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LE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunql

onête:

Arllcle premler.- Un crédit de CHF 250'000.- est occordé ou Conseil communol pour
le finoncemeni de I'isolotion et du revêtement périphériques de lo foçode Sud des
immeubles Forges 39-41.

Article 2.- Le Conseil communol est outorisé ò controcter les emprunts nécessoires ò
cet investissement.

Artlcle 3.- L'investissement serq omorti ou toux qnnuel de l0 %.

Arficþ 4.- Le Conseil communql est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 22 oclobre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

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Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion de M. Laurent Kurth et consorts
« coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

La motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003 et
dont la teneur était la suivante :

« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions

Le 19 février 2003, le Conseil général a accordé au Conseil communal un
crédit pour l’étude du projet « Naturama 06 », prévoyant notamment
d’affecter les locaux de l’Ancien Stand au Musée d’histoire naturelle. Un
amortissement extraordinaire de ce bâtiment a d’ailleurs déjà été réalisé
dans cette perspective lors du bouclement de l’exercice comptable 2002.

Les sociétés locales ont manifesté à plusieurs reprises leur insatisfaction
face au manque de salles communales disponibles pour organiser les
activités importantes pour elles (matchs aux lotos par exemple, qui
contribuent de façon importante au budget de ces associations). La
situation insatisfaisante s’aggravera encore avec la réaffectation des
locaux de l’Ancien Stand.

Le 27 janvier 2003, le Conseil général a autorisé le Conseil communal à
acquérir l’ancienne Auberge de jeunesse, dont l’affectation prévoit la mise
à disposition du public d’une salle de réunion de 60 places environ. La
taille de cette salle ne permet pas de combler le déficit de locaux à
disposition des sociétés locales, et encore moins de remplacer la
soustraction des locaux de l’Ancien Stand de l’offre dans ce domaine.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 2
___________________________________________________________________________

La Maison du Peuple reste par ailleurs peu attractive et insuffisamment
utilisée alors qu’elle est idéalement située en ville et qu’elle offre des
surfaces importantes et variées permettant d’y organiser de multiples
manifestations.

La construction d’un auditorium de plusieurs centaines de places a enfin
été évoquée à plusieurs reprises en lien avec les débats concernant
l’affectation des anciens abattoirs.

Compte-tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d’étudier la
définition d’une politique globale de l’offre de salles de réunion en Ville. Ce
faisant, il envisagera en particulier de répondre aux préoccupations
suivantes :

 améliorer l’attractivité de la Maison du Peuple et lui permettre de

retrouver sa vocation de lieu d’échange et de rencontre des différentes
communautés de la Ville ;

 élargir l’offre de locaux satisfaisant aux besoins des sociétés locales et
prévoir une mise à disposition de ces lieux à des conditions
correspondant aux ressources de ces associations ;

 éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les
propriétaires privés à mettre également à disposition du public les
locaux dont ils disposent de façon à participer à l’élargissement de
l’offre dans ce domaine ;

 intégrer à l’élaboration de cette politique les réflexions concernant
notamment l’utilisation de Polyexpo, l’affectation de la future salle de
l’ancienne Auberge de jeunesse ainsi que l’éventuelle réalisation d’un
auditorium »

amendée par le groupe libéral PPN le 24 août 2004 amenant au
texte de la motion modifié et accepté sans opposition suivant :

« Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié d’étudier la
définition d’une politique globale de l’offre de salles de réunion en Ville. Ce
faisant, il envisagera en particulier de répondre aux préoccupations suivantes :

- établir, au moyen des ressources actuelles en personnel, une liste
des locaux pouvant être mis à disposition des sociétés locales ;

- définir les conditions dans lesquelles lesdites sociétés pourront
utiliser les surfaces en question ;

- éviter la multiplication de surfaces sous-utilisées en invitant les
propriétaires privés à mettre également à disposition du public les locaux
dont ils disposent de façon à participer à l’élargissement de l’offre dans ce
domaine ;

- intégrer à l’élaboration de cette politique les réflexions concernant
notamment l’utilisation de Polyexpo, de l’ancienne usine électrique et
l’affection de la future salle de l’ancienne Auberge de jeunesse (fin du
texte supprimée). »

a été accepté dans le sens d’une demande d’étude le 24 janvier 2005.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 3
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1. PREAMBULE

Rappelons que les salles dont la gestion est assumée par la Gérance
communale sont les suivantes :

 Ancien-Stand : grande salle du 1er étage avec scène et galerie (capacité :

300 personnes)
 Halle aux enchères (100 personnes)
 Maison du Peuple :

o salle du 1er étage (100 personnes)
o Petit Cercle au 2ème étage (50 personnes)
o grande salle au 2ème et galerie au 3ème étage

(450 personnes)
 Doubs 34, ancienne auberge de jeunesse :

o salle au rez-de-chaussée (80 personnes)
o salle de réunion au 1er étage (24 personnes)

 Halle Numa-Droz 174, dans l’usine électrique (500 personnes)
 CTP

o cafétéria (70 personnes)
o grande halle (500 personnes)

 CMND7
Cette nouvelle salle est gérée par les écoles

o petite salle en sous-sol (25 personnes)

Les conditions de location actuelles des salles précitées se détaillent
comme suit :

Ancien-Stand
Journée complète  CHF 450.-
Demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
Après-midi et soirée  CHF 360.-
Soirée  CHF 300.-

A titre d’information, cette salle n’a été louée qu’à trois locataires
différents en 2005, ce qui représente 42 jours de location.

Halle aux enchères
Journée complète 1)  CHF  145.-
Demi-jour (matin ou après-midi) CHF   50.-
Après-midi et soirée  CHF 100.-
Soirée  CHF  60.-

    1) Dès que la location porte sur plus d’une journée consécutive, le montant de
CHF 100.- par jour est perçu, et ce dès le premier jour de location.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 4
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La halle aux enchères, bien centrée en ville et très belle
architecturalement, a été louée à vingt locataires différents durant l’année
2005 pour des spectacles, soirées, conférences, ventes ou expositions
totalisant 58 jours de location. Elle sert également aux votations
fédérales, cantonales et communales (21 jours en 2005). Dans ce cas la
location est gratuite. Il est important de relever que le sol actuel de la
halle en sable de quartz est difficile à nettoyer, raison pour laquelle
l’organisation de manifestations avec repas n’est pas autorisée dans cette
halle et limite quelque peu sa location pour des soirées d’entreprises ou
autres soirées privées. Une étude est en cours pour en améliorer le sol.

Maison du Peuple

Salle du 1er étage  journée complète CHF 260.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 80.-
 après-midi et soirée CHF 190.-
 soirée CHF 130.-

Petit Cercle 2ème étage journée complète CHF 160.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 50.-
 après-midi et soirée CHF 120.-
 soirée CHF 80.-

Grande salle 2ème étage journée complète 1) CHF 900.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 300.-
 après-midi et soirée CHF 630.-
 soirée CHF 400.-

1) En ce qui concerne la grande salle, dès que la location porte sur plus
d'une journée consécutive, un montant de CHF 800.— par jour est perçu
et ce dès le 1er jour de location.

Dans le cas d'une location de la grande salle avec service de
consommations assuré par un traiteur, la mise en place du mobilier et les
frais de conciergerie sont gratuits. En revanche, si le locataire assure lui-
même son propre service de consommations de mets et de boissons, il lui
incombe de ranger et de restituer les locaux utilisés (bar, cuisine, satellite,
etc…) dans le même état où il les a trouvés lors de la prise en possession
des lieux. Les locaux seront débarrassés, les sols brossés, la vaisselle et
les tables nettoyées. Un constat écrit est effectué par le concierge de la
Maison du Peuple lors de la remise des clés au locataire et une décharge
est délivrée à ce dernier au moment de la restitution des clés au
concierge.

Cuisine 2ème étage journée complète CHF 160.—
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 50.—
 après-midi et soirée CHF 120.—
 soirée CHF 80.—

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 5
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Si le locataire utilise la vaisselle, propriété de la Commune, le montant de
CHF 1.50  par personne est perçu mais au minimum Fr. 80.--.

Sonorisation  utilisation des installations CHF  50.-
 mise en place par régisseur CHF     40.-/h

Le temps de présence effectif du régisseur est facturé après la
manifestation.

Ecran cinématographique  CHF 20.-
Piano   CHF 40.-

Ce tarif ne comprend pas  l'accordage de l'instrument.

Concernant les matchs au loto (environ 60 par année), l'autorisation a été
accordée par les autorités aux sociétés locales de les organiser durant
toute l'année et non plus seulement sur une période allant d'octobre d'une
année à avril de l'année suivante. Depuis lors, nous observons une nette
amélioration quant à la répartition des manifestations dans la grande salle
de la Maison du peuple qui peut désormais accueillir de nouveaux
locataires pour d’autres activités que celles des matchs au loto
uniquement.

S’agissant de l’occupation de la Maison du Peuple en 2005, nous
constatons que la salle du 1er étage a été louée à 48 locataires différents
pour un total de 56 jours de location de la salle, le Petit Cercle a été loué
à 142 locataires différents  pour un total de 159 jours de location et la
grande salle a été louée à 154 locataires différents pour un total de 163
jours de location. La cuisine a  été utilisée à 51 reprises. Mis à part les
mois de juillet et d’août 2005, où seulement 3 manifestations ont été
organisées, la fréquence de location de la grande salle est très élevée,
environ 80 %, voire plus (env. 97 % durant les mois d’octobre, novembre
et décembre) en raison des matchs au loto d’une part et des fêtes de Noël
des sociétés, d’autre part.

Dans l’objectif de rendre la grande salle plus attrayante et d’y amener
davantage de lumière, un projet de suppression de la partie Est de la
galerie du 3ème étage est actuellement à l’étude. Ce projet engendrerait la
perte d’une septantaine de places assises, mais donnerait une autre
dimension très intéressante à la salle. Un rafraîchissement complet de la
peinture serait également nécessaire, car cette salle n’a subi aucune
réfection depuis sa rénovation en 1982, hormis les installations de
sonorisation et d’éclairage de la scène qui ont été remplacées il y a deux
ans.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 6
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Dès que le coût des travaux sera chiffré définitivement, nous établirons un
rapport que nous soumettrons à votre Conseil pour l’obtention du crédit
d’investissement y relatif, dont le financement pourra être assuré, au
moins partiellement par la « Réserve pour la création ou l’amélioration de
locaux à l’usage de manifestations publiques ».

Doubs 34

Salle rez-de-chaussée  journée complète CHF 330.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
 après-midi et soirée CHF 240.-
 supplément pour cuisine CHF 100.-
 soirée  CHF 170.-

La mise en place du mobilier, les rangements et les nettoyages sont à la
charge des locataires. Les nettoyages peuvent être exécutés sur demande
par une entreprise au prix de CHF 40.-/heure.

Salle 1er étage journée complète/soirée CHF 60.-

Il est vrai qu'avec l'acquisition de l'immeuble Doubs 34, la Gérance
communale a augmenté son offre de salles à louer sur le marché à La
Chaux-de-Fonds, en proposant la location d'une nouvelle salle modulable
d'une capacité d'environ 80 personnes à des tarifs tout à fait avantageux.
Toutefois, malgré son accès facile, la grandeur de cette salle ne permet
pas d'accueillir des manifestations qui ne pourraient pas se dérouler à la
Maison du Peuple en raison de l’occupation trop importante de la grande
salle. Relevons  pour information que cette salle située au rez-de-
chaussée n'a été louée qu’à 19 locataires différents en 2005 pour un total
de 19 jours de location.

Ancien Stand

Dans le cas où le déménagement du MHN interviendrait, la grande salle
du 1er étage ne pourrait plus être louée.

Grande salle 1er étage journée complète CHF 450.-
 demi-jour (matin ou après-midi) CHF 100.-
 après-midi et soirée CHF 360.-
 soirée CHF 300.-

Halle Numa-Droz 174

La Gérance communale a reçu très récemment le mandat de gérer et
louer la Halle Numa-Droz 174, qui faisait partie de l'usine électrique.
Cependant, des travaux devront être entrepris avant de mettre en location
ladite halle pour des manifestations drainant beaucoup de public. Il s'agit
plus particulièrement de la fermeture des espaces ouverts dans les dalles

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 7
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et de la sécurisation des barrières de la coursive supérieure Nord, de
même que du renforcement des barrières interdisant l’accès au moteur
Diesel. Relevons également que des toilettes hommes et femmes, ainsi
que des vestiaires ont été réalisés dans le courant du 2ème semestre 2004.
Dès que les travaux mentionnés ci-dessus auront pu être effectués, cette
salle permettra de combler le déficit de « grands » locaux à louer aux
nombreux locataires intéressés, notamment aux sociétés locales.

Un accès aux personnes handicapées devra être étudié.

Les prix de location suivants ont été admis :

Grande halle journée complète CHF 2’500.-
demi-jour (matin ou après-midi) CHF  800.-

 après-midi et soirée CHF 1'800.-
 soirée CHF 1'200.-

Lors de la location de la halle à des sociétés, associations, entreprises ou
autres locataires établis à La Chaux-de-Fonds, une réduction de 50% est
opérée sur les tarifs susmentionnés. En 2005, cette halle n’a été louée
que 3 jours. Toutefois, elle a été mise à disposition gratuitement une
première fois durant l’hiver passé en faveur de la société EVA Productions
pour la construction d’un décor de bateau pour la comédie musicale
« Pirates »  et une seconde fois du 1er au 31 décembre 2005 en faveur de
l’association Vivre La Chaux-de-Fonds pour une exposition orientée sur le
thème de Noël. Par ailleurs, la gérance communale a enregistré à ce jour
plusieurs réservations pour des manifestations qui auront lieu en 2006 et
qui porteront sur une dizaine de jours de location.

Locaux du CTP

Cafétéria journée complète 1)  CHF  220.-
 par demi-jour (matin ou après-midi) 1) CHF 70.-
 après-midi et soirée 1) CHF 150.-
 soirée CHF 100.-
Grande halle journée complète 1) CHF 2'340.-
 demi-jour (matin ou après-midi) 1) CHF 700.-
 après-midi et soirée 1) CHF 1'700.-
 soirée 1) CHF 1'200.-
Halle de lavage par jour (forfait) CHF 300.-

1) seulement le week-end

CMND7
 journée complète CHF   250.-
 par demi jour (matin ou après-midi) CHF     80.-
 après-midi et soirée CHF   180.-
 soirée CHF   120.-

La promotion de cette salle est envisagée.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 8
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Diverses autres salles propriétés de la Commune

Outre les salles communales susmentionnées, dont la gestion dépend de
la gérance communale, les locataires potentiels ont la possibilité de louer
la grande salle du Musée international d'horlogerie, d'une capacité de 250
à 300 places, diverses aulas des collèges et salle de gymnastique, ainsi
que le Temple-Allemand (environ 150 places). Rappelons la toute dernière
construction de l’aula de l’école supérieure du secteur tertiaire (ESTER)
qui permettra d’accueillir environ 250 à 300 personnes et qui pourra au
besoin être mise à disposition du public le soir. Cette nouvelle salle est
dotée d’un foyer permettant aux locataires d’y accéder directement de
l’extérieur.

S’y ajoute le complexe de l'Heure bleue qui contient 4 espaces principaux
qui peuvent accueillir des manifestations et être mis à la disposition de
sociétés ou de groupes :

• le théâtre, salle à l'Italienne construite en 1835, fraîchement rénovée

selon son décor de 1875. Il peut accueillir 500 personnes réparties
entre le parterre et les 3 galeries. La scène, constituée d'un plancher
extrêmement modulable et adaptable à toute situation, peut également
être utilisée comme lieu de séminaire ou d'exposition.

• le foyer du théâtre dont le décor, également rénové, date de 1912 peut

accueillir environ 200 personnes. Il est exploitable par le tenancier de
la brasserie; un passe-plats entre le foyer et la brasserie permet
d'offrir un service traiteur de qualité.

• la salle de musique, construite en 1955, a conservé son décor d'origine

qui participe d'ailleurs dans une très large mesure à sa qualité
acoustique exceptionnelle. Elle peut contenir environ 1’200 personnes.

• le hall principal, également rénové dans son décor de 1955 peut

accueillir de nombreuses formes de manifestations. L'acoustique a été
fortement améliorée lors des derniers travaux de rénovation ainsi que
son éclairage modulable et adaptable à toutes sortes de situations; son
usage est de surcroît facilité par sa proximité immédiate du trottoir de
l'avenue Léopold-Robert

Le projet d’un auditorium aux Abattoirs pour l’accueil de congrès avait été
abandonné pour des raisons financières et de manque d’intérêt des
investisseurs étrangers à la Commune.

Le projet de la buvette du stade de La Charrière a été abandonné pour
l’instant, mais sera repris ultérieurement.

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 9
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Nous vous rappelons également que pour compléter l’offre de salles de
réunions, par un rapport du 28 février 2005 nous avons présenté à votre
Conseil une demande de crédit pour l’acquisition du domaine agricole du
Gros-Crêt, demande que vous avez refusée.

La politique de subventionnement a été systématisée au début 2006, en
tenant compte de différents paramètres (buts lucratif, culturel, associatif,
etc.). Cette subvention est octroyée sur demande auprès de la Gérance
des immeubles communaux.

Il y a quelques années, la Gérance communale a élaboré une liste des
salles à louer à La Chaux-de-Fonds, comprenant une vingtaine de salles
différentes de capacités allant de 10 à 600 places, appartenant à des
privés, ceci en plus des salles communales qui sont également
mentionnées sur la liste en question (voir annexe 1). La gérance
communale la distribue largement aux personnes intéressées.  De plus,
elle figure sur le site Internet de la Ville et a été remise pour distribution à
la réception de Tourisme Neuchâtelois.

2. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune.

3. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

4. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun.

5. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte de ce rapport et à classer la motion déposée par M.
Laurent Kurth et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexe : liste des salles à louer

Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions 10
___________________________________________________________________________

Liste des salles à louer à La Chaux-de-Fonds

Noms Capacités Adresses Personnes responsables

Aula du Lycée

300 places Succès 45 Direction Lycée Blaise-Cendrars,
tél. 919.69.37

Cave du P'tit Paris 80-100 places Progrès 4 M. Juon, tél. 968 65 33

Centre espérantiste 25 places Postiers 27 M. Silfer, tél. 926.74.07

Centre paroissial des Forges 120-250 places Charles-Naine 11 M. Tripet, tél. 926.90.90

Club 44 25-250 places Serre 64 Mme Geyer, tél. 913 45 44

Club Migros 10-40 places Jaquet-Droz 12 Secrétariat école club, tél. 911 10 00

Ferme de la Sombaille 24 40 places Sombaille 24 Sombaille-Jeunesse, tél. 967 95 55

Grand-Temple 100 places Cure 9 M. Leimbungut, tél. 968 30 30

Halle aux Enchères 100-120 places Jaquet-Droz 23 Gérance communale, tél. 967 62 61

Hôtel des Endroits 350 places Bd des Endroits 96 M. Vogt, tél. 925 02 50

Hôtel Athmos 8-30 places Léopold-Robert 45 Réception de l'hôtel, tél. 910 22 22

La Combeta 35 places Ch. de la Combeta 2 Mme Jeanmaire 913 78 46

Maison du Peuple 70-100-500 places Serre 68 Gérance communale, tél. 967 62 61

Musée international
d'horlogerie

250-300 places Musée 29 Mme Châtelain, tél. 967 68 61

Musée paysan 10-200 places apéritif Cretêts 148 Mme Skartsounis, tél. 926 71 89

Notre Dame de la Paix 250 places Commerce 73 M. Cattin, tél. 926 48 74

Paroisse de l'Abeille 30-80 places Numa-Droz 118 M. Givord, tél. 913 28 70

Polyexpo 2500 pl. / 600 chaises Cretêts 149 M. Wenger, tél. 926 72 29

Salles du Progrès 30 et 450 places Progrès 48 M. Studer, tél. 913 62 82 /
078/682 45 60

Salle Saint-Louis 200 places Temple-Allemand 24a Mme Roethlisberger tél. 968 33 24

Salles de classes
et aulas des collèges

variable Bellevue, Charrière,
Cernil -Antoine, Endroits,
Forges, Foulets,
Gentianes, Numa-Droz

Administration générale des écoles
obligatoires tél. 967 63 61

CIFOM, ESTER, aulas

variable Serre 62 Direction générale, tel. 919 29 50

CMND 7, cave 25 places Progrès 35 Administration générale des écoles
obligatoires tél. 967 63 61

Temple-Allemand 150 places Progrès 12 M. Wülser, tél. 967 65 71
Et M. Schori, tél. 967.90.43

Temple Guillaume-Farel 20-100 places Temple-Allemand 25 Mme Perroulaz, tél. 968 75 42

Temple Saint-Jean 70 places Helvétie 1 M. Michel Delay, tél. 926.83.62

Théâtre et salle de musique 500 et 1217 places Léopold-Robert 29 Heure Bleue tél. 912 57 50

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	amendée par le groupe libéral PPN le 24 août 20�
	Ancien-Stand
	Maison du Peuple

	Doubs 34

	Liste des salles à louer à La Chaux-de-Fonds
	Noms

	Capacités

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text:
Nouveau texte - 25 octobre 2010  Ancien texte - 27 septembre 2001

Règlement organique du Service d'Incendie et de Secours

des Montagnes neuchâteloises

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur la Police du feu du 7 février 1996

Vu la loi cantonale de santé du 6 février 1995,
sur la proposition du Conseil communal de

la Ville de La Chaux-de-Fonds,
arrête:

Règlement organique du service d'incendie et de secours des

Montagnes neuchâteloises

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur la Police du feu du 7 février 1996

Vu la loi cantonale de santé du 6 février 1995,
Vu la loi fédérale sur la Protection civile du 17 juin 1994

Vu l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le regroupement des communes et les
formations d'intervention de la protection civile en cas d'urgence

sur la proposition du Conseil communal
arrête:

I. Dispositions générales I. Dispositions générales

Article premier
1Le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises (ci-
dessous abrégé SISMN) regroupe les services de défense contre l'incendie et
les services ambulanciers des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds et est
placé sous la responsabilité du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (ci-dessous le Conseil communal), qui est chargé de son
organisation, de la définition des effectifs et de désigner sa Direction.
2Le Conseil communal fixe les missions du SISMN, les devoirs et obligations
des hommes et des femmes engagé-e-s professionnellement au Poste
Permanent (ci-dessous abrégé PP) et des hommes et des femmes engagé-e-s
volontairement dans l'Organisation de renfort du Poste Permanent (ci-dessous
abrégé ORPP).

Art. premier
Le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises (ci-
dessous abrégé SIS) regroupe les services de défense contre l'incendie, les
services sanitaires et les organisations de Protection civile, des Villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds et est placé sous la surveillance du Conseil
Communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-dessous le Conseil
Communal), qui est chargé de son organisation.
Une Commission consultative du SIS est mise en place. Elle fera l'objet d'un
règlement séparé.
Le Conseil Communal fixe les devoirs et obligations des hommes et des
femmes engagés volontairement dans l'organisation de renfort, des hommes
et des femmes engagés professionnellement au poste permanent (ci-dessous
abrégé PP) et des hommes et des femmes engagés volontairement dans la
formation en cas d'urgence et de sauvetage de la Protection civile (ci-dessous
abrégé FORMUS).

Article 2
1Le SISMN assure le service de défense contre l'incendie, sur l'ensemble des
territoires des Villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de la Commune des
Brenets.
2Le SISMN peut assurer le service de défense contre l'incendie sur le territoire
de toutes les communes des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds, qui

Article 2
Le SIS assure le service de défense contre l'incendie sur l'ensemble des
territoires des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Le SIS peut assurer le service de défense contre l'incendie sur le territoire de
toutes les communes des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds qui en
font la demande. Des conventions particulières pourront être passées à cet

2

en font la demande. Des conventions particulières pourront être passées à cet
effet (communes intégrées). Ces conventions fixent l'organisation locale ainsi
que les devoirs et obligations des hommes et des femmes incorporé-e-s
volontairement. Le SISMN assure le service ambulancier sur l'ensemble des
territoires des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
3Le SISMN peut être également mobilisé sur ordre des Conseils communaux
du Locle ou de La Chaux-de-Fonds ou des communes intégrées, dans un but
d'utilité publique, après accord de la Direction.

effet (communes intégrées). Dans ce cas, les organisations de renfort des
communes intégrées sont soumises au présent règlement.
Le SIS assure le service sanitaire sur l'ensemble des territoires des districts du
Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Le SIS assure l'engagement de FORMUS, en cas d'évènement particulier, sur
l'ensemble des territoires des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Le SIS peut être également mobilisé sur ordre des Conseils Communaux du
Locle ou de La Chaux-de-Fonds ou des communes intégrées, dans un but
d'utilité publique.

II. Professionnels du PP II. Professionnels du PP

Article 3
Le personnel professionnel du PP est soumis au règlement général pour le
personnel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(RGPA), aux arrêtés et aux directives qui en découlent et aux instructions
données par le/la commandant-e en application des réglementations
communale et cantonale. Au surplus, le SISMN prend en compte les
instructions de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers ou de l’IAS
(Interassociation de Sauvetage).

Article 3.-
Le personnel professionnel du PP est soumis au règlement général pour le
personnel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds
pour toutes les questions que le présent règlement ne traite pas.

III. Recrutement des volontaires (ORPP) III. Recrutement des volontaires (ORPP)

Article 4
1Le recrutement destiné à compléter l'effectif de l'ORPP peut être ordonné par
le Conseil communal sur proposition de la Direction du SISMN lorsque 80 %
de l’effectif admis au niveau cantonal ne sont plus assurés.
2Les hommes et les femmes âgé-e-s de plus de 18 ans, peuvent être
incorporé-e-s à titre volontaire.
3Le recrutement est confié au/à la commandant-e du SISMN. Il/elle recrute
parmi les hommes et les femmes valides, celles et ceux qui lui paraissent les
plus aptes à rendre de bons services et ont subi avec succès les différents
tests et examens.
En fonction des besoins, le recrutement peut être convoqué par lettre
personnelle et/ou par voie de presse.
4Nul ne peut exiger son incorporation dans le SISMN.

Article 4
Le recrutement destiné à compléter l'effectif de l'Organisation de renfort du SIS
a lieu sur décision du Conseil Communal.
Les hommes et les femmes âgés de plus de 18 ans peuvent être incorporés à
titre volontaire.
Le recrutement est confié à l'Etat-Major de l'Organisation de renfort. Il recrute,
parmi les femmes et les hommes valides, celles et ceux qui lui paraissent les
plus aptes à rendre de bons services.
Le recrutement destiné à compléter l'effectif de FORMUS a lieu sur décision
du Conseil Communal.
Le recrutement est confié à l'Etat-Major de FORMUS  et sera conforme aux
législations en vigueur.
Nul ne peut exiger son incorporation dans le SIS.

3

Article 5
Certains fonctionnaires communaux des Villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds, peuvent être astreints à collaborer avec le SISMN, quel que soit leur
âge. Il s'agit en particulier d'employé-e-s, dont la fonction et ou la formation
professionnelle sont utiles dans l'exécution des tâches du SISMN.

Article 5
Certains fonctionnaires communaux des Villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds peuvent être astreints à collaborer avec le SIS, quel que soit leur âge. Il
s'agit en particulier d'employé-e-s dont la fonction ou la formation
professionnelle sont utiles dans l'exécution des tâches du SIS.

IV. Organisation du SIS (Professionnels et
volontaires

IV. Organisation du SIS

Article 6
L'organisation du SISMN est fixée par le Conseil communal et placée sous la
responsabilité du/de la conseiller/conseillère communal-e en charge du
service. Dans ce cadre, il consulte également la Commission consultative du
SISMN.

Article 6
Le SIS se compose de :
- Un Etat-Major composé du ou de la Commandant-e, des Capitaines du

PP, des Capitaines de l'organisation de renfort et du ou de la Chef-fe
de et des Chef-fe-s de service de FORMUS,

- Le poste permanent composé de :
- Un Etat-Major,
- Un service administratif et de prévention,
- Un service ambulancier,
- Un service de l'instruction,
- de sections d'interventions.

- Une organisation de renfort composée de :
- Un Etat-Major,
- Des Compagnies de sauvetage et d'extinction,
- Une Compagnie des services techniques.

- Une organisation en cas de catastrophe ou d'évènements particuliers
(FORMUS) composée de :
- Un Etat-Major,
- Un service pionnier sauvetage,
- Un service logistique,
- Un service d'assistance.

Article 7
1Le SISMN fonctionne comme centre de secours pour les communes des
districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Il dispose, à cet effet, du matériel
subventionné par l'Etat. Le centre de secours peut être appelé à intervenir lors
de circonstances particulières dans d'autres communes.
2Le SISMN fonctionne comme centre de renfort cantonal sur le territoire et
selon les missions désignées par le Conseil d'Etat.
3Le Conseil communal peut, avec l'accord du Département cantonal
compétent, passer des conventions avec les Autorités des cantons et pays
limitrophes, pour apporter les mêmes secours dans les communes voisines.

4

Article 8
L'effectif du SISMN est fixé par le Conseil communal en fonction des
recommandations cantonales et en fonction des directives de la Coordination
suisse des sapeurs-pompiers.

Article 7
L'effectif du SIS est fixé par le Conseil Communal. Les femmes et les hommes
sont répartis dans les différentes unités par l'Etat-Major.

Article 9
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le Conseil communal,
ou en cas d’urgence, le/la commandant-e, respectivement les
officiers/officières du PP, peuvent réquisitionner les véhicules et le matériel
privés nécessaires à l'intervention.

Article 8.-
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, le Conseil Communal,
ou à défaut le ou la Commandant-e, respectivement les officiers et officières
du PP, peuvent réquisitionner les véhicules et le matériel privés nécessaires à
l'intervention.

V. Services de prévention

V. Services de prévention

Article 10
1Lors de manifestations, un service de prévention est assuré, au besoin, par
les soins du SISMN.
2Les services de prévention assurés par le SISMN font l'objet d'une facturation
sauf dérogation accordée par la Direction.

Article 9
Lors de manifestations, un service de prévention est assuré, au besoin, par les
soins du SIS.
Les services de prévention assurés par le SIS font l'objet d'une facturation.

VI. Nominations et démissions

VI. Nominations et démissions

Article 11
1Le Conseil communal nomme le/la commandant-e ainsi que le personnel du
PP.
2La Direction nomme les officiers/officières de l'ORPP et décide de leur
promotion.

Article 10
Le Conseil Communal nomme le Commandant ou la Commandante du SIS. Il
nomme également le personnel du PP, ainsi que les officiers et officières de
l'Organisation de renfort et de FORMUS.
L'Etat-Major nomme les sous-officiers et sous-officières de l'Organisation de
renfort et de FORMUS et décide de leur promotion.

Article 12
1La retraite du personnel du PP est fixée par le règlement général pour le
personnel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds et
le règlement sur la caisse de pension à laquelle le personnel de la Ville est
affilié.

2Les hommes et les femmes de l'ORPP, peuvent servir jusqu'à l'âge maximum
de 45 ans. Le personnel officier peut être amené à servir jusqu’à 50 ans.

Article 11
La retraite du personnel du PP est fixée par le règlement général pour le
personnel de l'administration communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Selon leur fonction, les hommes et les femmes de l'Organisation de renfort
peuvent servir jusqu'à l'âge maximum de:

Officier-ère-s de l'Etat-Major :           55 ans
Commandant-e-s des Compagnies :  55 ans
Officier-ère-s des Compagnies et les
Sous-officier-ère-s supérieur-e-s :      50 ans
Sous-officier-ère-s et sapeurs-ses :   45 ans

5

La limite d'âge des membres de FORMUS est fixée par les législations en
vigueur.

Toutefois, selon leur fonction, les hommes et les femmes de FORMUS,
peuvent servir jusqu'à l'âge maximum de :

Officier-ère-s de l'Etat-Major :        55 ans
Chef-fe-s de service :                    55 ans
Officier-ère-s des services et les
sous-officier-ère-s supérieur-e-s :   50 ans
Sous-officier-ère-s et sapeurs-ses  45 ans
Membres du service assistance :    55 ans

Article 13
Les démissions du personnel de l'ORPP sont adressées au/à la commandant-
e.

Article 12
Les démissions d'officiers et d'officières de l'Organisation de renfort et de
FORMUS sont adressées à l'Etat-Major, qui les transmet au Conseil
Communal.

Les démissions de sous-officiers et sous-officières de l'Organisation de renfort,
de même que celles des sapeurs et sapeuses et des membres de FORMUS,
sont adressées à l'Etat-Major.

VII. Matériel et habillement VII. Matériel et habillement

Article 14
Le matériel et l'équipement personnels sont fournis par le SISMN.

Article 13
Le matériel et l'équipement personnels sont fournis par le SIS. L'Etat-Major en
assure la surveillance.

Article 15
Les membres du SISMN sont responsables de tous les objets d'habillement
et/ou d'équipement qui leur sont confiés. Ils ne peuvent les utiliser sans
autorisation de la Direction ou du/de la commandant-e en dehors du service et
doivent les restituer lorsqu'ils quittent le SISMN.

Article 14
Les membres du SIS sont responsables de tous les objets d'habillement ou
d'équipement qui leur sont confiés. Ils ne peuvent les utiliser en dehors du
service et doivent les restituer lorsqu'ils quittent le SIS.

VIII. Soldes et indemnités (ORPP) VIII. Soldes et indemnités

Article 16
1Les membres de l'ORPP reçoivent une solde dont le montant est fixé par le

Conseil communal, pour les exercices, les cours, les interventions, les services
en caserne et les services spéciaux.

Article 15
Les membres du SIS reçoivent une solde dont le montant est fixé par le
Conseil Communal pour les exercices, les cours, les interventions et les
services spéciaux.

6

2Cette solde est payée en juin et en décembre de chaque année.

Cette solde est payée en juin et en décembre de chaque année, par l'officier
ou l'officière administratif(ive) du SIS.
Une indemnité annuelle dont le montant est fixé par le Conseil Communal est
accordée aux femmes et aux hommes assumant des fonctions particulières.
Les fonctions donnant droit au versement d'une indemnité annuelle sont
désignées par le Conseil Communal.
Les indemnités sont payées en décembre de chaque année par l'officier ou
l'officière administratif(ive) du SIS.
Le montant des soldes et des indemnités est indexé chaque fois que l'indice
suisse des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 10 points. L'indice de
référence sera celui de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Abrogé IX. Centre de secours

Repris à l'article 7.
Article 16
Le SIS fonctionne comme centre de secours pour les communes des districts
du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Il dispose, à cet effet, du matériel fourni
par l'Etat. Le centre de secours peut être appelé à intervenir lors de
circonstances particulières dans d'autres communes.
Le SIS fonctionne comme centre de renfort chimique sur le territoire désigné
par le Conseil d'Etat. Il dispose, à cet effet, du matériel fourni par l'Etat.
Le Conseil Communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds peut, avec l'accord du
Département cantonal compétent, passer des conventions avec les autorités
des cantons et pays limitrophes, pour apporter les mêmes secours dans les
communes voisines.

IX. Facturation de frais d'interventions X. Frais d'intervention en cas de sinistre

Article 17
1Toutes les interventions du SISMN pour causes de secours routiers,
sauvetages de personnes et d'animaux, accidents impliquant des produits
chimiques, radioactifs et d'hydrocarbures, dépannages d'ascenseurs, ainsi que
les fausses alarmes ou tout autre événement qui ne relève pas directement de
la lutte contre le feu ou les éléments naturels, font l'objet d'une facturation.
2La Commune peut se retourner contre les tiers civilement responsables
d'actes ou d'omissions commis intentionnellement ou par négligence grave.
3Le tarif de facturation est fixé par l'arrêté du Conseil général et le règlement
du Conseil communal sur les taxes et émoluments.

Article 17
Les dépenses occasionnées par un sinistre sont à la charge de la commune
sur le territoire de laquelle il s'est produit.
La commune peut se retourner contre les tiers civilement responsables d'actes
ou d'omissions commis intentionnellement ou par négligence grave.

7

X. Sanctions disciplinaires (ORPP)

XI. Sanctions disciplinaires (Organisation de renfort
et de FORMUS)

Article 18
1Les infractions aux règlements et instructions peuvent faire l'objet, en fonction
de leur gravité, des sanctions suivantes :

- le renvoi de l'exercice et/ou du cours, sans solde,
- le blâme écrit,
- l'exclusion du SISMN.

2La sanction est administrée par le/la commandant-e ou son/sa remplaçant-e
sauf pour l’exclusion des officiers/officières du SISMN qui est de la
compétence de la Direction.
3Le/la commandant-e peut, en tout temps et pour de justes motifs, exclure un-e
membre de l'ORPP. Pour les officiers/officières, l'exclusion se fera par la
Direction sur proposition du/de la commandant-e.
Sont considérés comme justes motifs :

- l'absence répétée sans excuse valable aux exercices et cours;
- la détérioration volontaire ou par négligence du matériel et de l'équipement;
- l'insubordination;
- le scandale, l'ivresse et la consommation de stupéfiants en uniforme;
- l'inobservation des devoirs et obligations.

Article 18
Sans préjudice de poursuites pénales, les infractions aux règlements et
instructions peuvent faire l'objet des sanctions suivantes, selon leur gravité :

- Le renvoi de l'exercice et du cours, sans solde,

- Le blâme écrit,

- L'exclusion du SIS.

En cas de privation de solde, de blâme ou d'exclusion, la personne concernée
est entendue.

Abrogé XII. Application des sanctions disciplinaires
(Organisation de renfort et FORMUS)

 Article 19
Les Commandant-e-s de Compagnies et les officiers et officières sont
compétent-e-s pour renvoyer un homme ou une femme de l'exercice ou du
cours.

Article 20
Le blâme écrit est infligé par le ou la Commandante du SIS.

8

XIII. Exclusions (Organisation de renfort et FORMUS)

Article 21
Sur proposition de l'Etat-Major, le Conseil Communal peut, en tout temps et
pour de graves motifs, exclure un officier ou une officière du SIS.

Pour un sous-officier, une sous-officière, un sapeur ou une sapeuse et un
membre de FORMUS, cette compétence est attribuée à l'Etat-Major.

Sont considérés comme graves motifs :

A L'absence, sans excuse valable à trois exercices et plus, par année et
aux cours;

B La détérioration volontaire ou par négligence du matériel et de
l'équipement;

C L'insubordination;
D Le scandale, l'ivresse et la consommation de stupéfiants en uniforme;
E L'inobservation des devoirs et obligations.

XI. Recours (ORPP) XIV. Recours (Organisation de renfort et FORMUS)

Article 19
Le personnel de l'ORPP sanctionné disciplinairement peut recourir contre une décision
de sanction, dans les 30 jours qui suivent sa notification :

- auprès de la Direction pour les sanctions infligées par le/la commandant-e
- auprès du Conseil communal pour les sanctions prononcées par la

Direction.

Article 22
Les membres du SIS punis disciplinairement peuvent recourir contre une
décision de sanction dans les 30 jours qui suivent sa notification :

- auprès du Commandant ou de la Commandante du SIS pour les peines
infligées par les Commandant-e-s de Compagnie et les officiers et
officières;

auprès du Conseil Communal pour les peines prononcées par l'Etat-Major et
par le Commandant ou la Commandante

XII. Dispositions finales XV. Dispositions finales

Article 20
1Le présent règlement abroge et remplace le règlement organique du Service
d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises du 27 septembre
2001.
2Il entre en vigueur immédiatement.
3Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent règlement après
les formalités légales.

Article 23
Le présent règlement abroge et remplace toutes dispositions antérieures,
notamment le règlement organique du Service de Défense contre l'Incendie de
la Ville de la Chaux-de-Fonds du 25 septembre 1996.
Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat et entrera en vigueur dès la date
de la publication de cette sanction.