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Le Gonseil général

Vu un rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2010
Vu la loi sur les communes, du 21 décembre '1964,

sur la proposition du Conseilcommunal,

arrête:

Article unique.- Est approuvé le budget de I'exercice 2011, qui comprend:

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit:

Charges
Revenus
Excédent de charges

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit:

Dépenses
Recettes
lnvestissements nets / augmentation

cHF 222',785',200.-
cHF 221',293',330.-
cHF 1'491'870.-

cHF 49'196'900.-
cHF 14'509'750.-
cHF 34'687',150.-

c) les recettes mentionnées au point b) ci-dessus comprennent pour CHF 2'150'000.- de
crédits non utilisés en 2009 qui ont fait l'objet d'une réaffectation.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Marc Schafroth
La secrétaire
Aline Fleury

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Le président

LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier L'arrèté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux, du 28 septembre 1992, est modifié comme suit :

Att.2
1En dérogation à l'article premier al.1 , n'ont pas besoln d'être fondés sur un arrêté du Conseit
général:

- Les émoluments de chancellerie
- Les taxes rétribuant des prestations de I'administration analogues â cel/es offeftes par

des entreprises privées et qui suivenf /es /ors du marché.
- Les faxes eú émoluments fixés par la législation cantonale ou fédérale.

Art.33
Lors de l'octroi d'un permis de fouille sur le domaine public communal, la Direction des
travaux publics perçoit un émolument de décision ne dêpassant pas 200 francs, ainsi qu'une
taxe de dépréciation ne dépassant pas S0francs par m". Dans fous /es cas, il sera toisé un
m2 au minimum.

Art.39. al.3
La taxe d'aménagement obligatoire des chemins ef des haies de 800 francs au maximum, est
à la charge des familles.

Article 2
TÏããÌilø¡t¡cations entrent en vigueur au 1"' janvier 2011

' Le Conseil communal est clrargé de I'exécution du
légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

présent arrêté après les formalités

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
LtËrRopoLE HoRLOôE1E
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Vu
Vu

Le Conseil général

le projet de budget pour l'exercice 2011
le rapport du Conseil communal à I'appui de ce projet,

arrête:

Article premier.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre du budget pour
I'exercice 2011.

Article 2.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseild'Etat.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Marc Schafrothw

La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
I,tÉIROPOLÉ HORI"OGERÉ
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IVÂICHIIÂKING ÈIETROPOLIS

Le Conseil général

Vu le projet de budget pour l'exercice2011
Vu le rapport du Conseil communalà l'appui de ce projet,

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 10'669'000.- est accordé au Conseil
communal. Les subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent
crédit.

Article 2.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant des travaux effectués dans le cadre de ces
investissements.

Article 3.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU

Le président

CONSEIL GENERAL

MarcnSchafroths-
La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu le projet de budget pour l'exercice2011
Vu le rapport du Conseil communal à I'appui de ce projet,

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à conclure des emprunts pour un
montant maximum de CHF 63'400'000.- durant I'année 2011.

Article 2.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseild'Etat.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Marc Schafroth

La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
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\,rÂTcHrtÄKtilG Ì!ETROpOLTS

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communaldu 17 novembre 2010,
Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de

I'administration communale du 29 aott 2005
Vu un arrèté du Conseilgénéraldu 17 décembre 2009
Vu que le compte N'40 "lmpôts" du poste 610 "Contribution" du budget 2011 dépasse

cHF 105'000'000.-

arrête:

Article premier.- Les collaborateurs relevant de la zone de progression automatique ou
intermédiaire reçoivent en 2011, en sus de la progression automatique ordinaire, un échelon
supplémentaire en application de I'arrêté du 17 décembre 2009.

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Le Conseil communal est
chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président

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La secrétaire
Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal du 17 novembre 2010,
Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de

I'administration communale du 29 aott 2005
Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation (lPC) du mois d'août 2008 à ceux d'août

2009 (-0.8olo)
Vu l'évolution de l'indice des prix à la consommation (lPC) du mois d'aott 2009 à ceux d'août

2010 (+9.37o¡
Vu que les traitements du personnel communal en 2010 n'ont pas été adaptés à la baisse,
Vu que l'évolution de I'lPC pour 2010 (+0.3%) demeure supérieure à la baisse (-0.8%) de

l'année précédente

arrête:

Article premier.- Les traitements du personnel communal ne sont pas adaptés à I'indice des
prix à la consommation pour I'année 2011.

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1"' janvier2Oll et prend fin le 31 décembre
2011.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La secrétaire
Aline Fleury

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Le président

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

vu la loisur les communes, du 21 décembre 1964,

vu I'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds au patrimoine mondial de
I'UNESCO,

vu l'arrèté du Conseil général de la Ville du Locle du 25 juin 2009,

sur la proposition du Conseilcommunalet vu son rapport du 4 novembre 2010,

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 200'000.- est accordé au Conseil communal pour qu'il
octroie à la Ville du Locle une participation du même montant destinée au financement de la
rénovation du bâtiment dit de "l'Ancienne Poste" au Locle (rue Marie-Calame 5).

Art.2,- 1La participation est octroyée aux conditions suivantes:

a) la rénovation doit se faire conformément à I'arrêté du Conseil général de la ville du
Locle du 25 juin 2009;

b) la ville du Locle s'engage par écrit à exiger de la Fondation qui sera propriétaire du
bâtiment rénové:

- qu'elle offre aux acteurs culturels chaux-de-fonniers un accès audit bâtiment
aux mêmes conditions que pour les acteurs culturels loclois

- qu'elle garantisse une représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans
son Conseil de fondation.

2En cas de non-respect des conditions ci-dessus, le Conseil communal exige la restitution de
la subvention.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux de 25 o/o.

Art.5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure I'emprunt nécessaire au financement
dudit crédit.

Art.6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à I'expiration du
délai référendaire.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président La secrétaire

-$alc,Schafroth Aline Fleury

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article l.- L'article 5 du règlement de la Commission de sécurité publique, du 21 février 2006
(RSC13.101) est modifié comme suit:

1La Commission exerce ta surueillance des activités du dicastère de ta sécurité qui ne
sonf pas du ressorf d'une autre autorité. E//e se prononce sur le budget ef /es
comptes annuels.
'Elle examine, chaque premier trimestre, le bilan annuel du Conseit communal
sur le mandat de prestations confié au Canton".
3Etle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du Conseit communal
au Conseilgénéral.
4Ette peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation avec la
politique de sécurité en ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Marc Schafroth
La secrétaire
Aline Fleury

Le président

ffiert5

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parent_type: meeting