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Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf

Composition :  M. Gérard Bosshart (L/PPN)
 M. Pierre Bauer (SOC)
 M. Pierre-Alain Borel (SOC), président-rapporteur

La sous-commission s’est réunie le vendredi 27 mars 2001, M. Bosshart malade ce
jour-là, les discussions concernant l’hôpital et les travaux publics n’ont eu lieu qu’en
présence des deux commissaires socialistes.

Hôpital

Les débats se sont tenus en présence de :

• M. Laurent Exquis, directeur
• M. Fabrice Maranesi, chef du service financier
• M. Nicolas Jaccard, chef du personnel
• M. Laurent Sester, responsable des services techniques

Compte tenu du fait que le nouveau directeur n’est entré en fonction que le 1er
novembre dernier, les éléments principaux de l’exercice 2000 sont présentés par
Mme Stähli-Wolf.

En préambule, Mme Stähli-Wolf explique que cette année a été marquée par
plusieurs évènements particuliers dont tout d'abord la recherche d’un nouveau
directeur. Un groupe de direction, conduit par la présidente de l'hôpital et formé des
principaux cadres de l’établissement a permis de mener l’hôpital dans de bonnes
conditions jusqu’à l’entrée en fonction de M. Exquis. Il convient toutefois de
souligner que cela n’a été possible que grâce à l’effort de chacun.

Le travail autour du « projet global », incluant tous les éléments de réflexions sur
l’avenir de l’hôpital, a également nécessité un engagement important de la part des
différents responsables.

L’introduction du nouveau système informatique de facturation a également causé
pas mal de difficultés. L'Hôpital a notamment été privé de tous moyens de contrôle
de gestion durant la majeur partie de l'année. L’ampleur des problèmes a toutefois
été moindre que lors de l’introduction de ce même système dans les hôpitaux de
Neuchâtel, un an auparavant.

La cheffe du dicastère rappelle que le forfait accordé par l’état est fixé sur la base
des comptes 1997, si bien qu’un certain nombre d’éléments comme
l'augmentation de la TVA, l’introduction de nouvelles règles fédérales de stérilisation
(normes ODIM) obligeant à utiliser davantage de matériel jetable, l'évolution

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informatique ou encore le réajustement des salaires (hautes-paies et
reclassements) ne sont pas pris en compte dans l’enveloppe.

Bien que cette problématique ait été signalée à réitérées reprises au département
de la justice, de la santé et de la sécurité, ce n’est qu’en 2001 que les corrections
nécessaires seront apportées.

Ainsi, si le déficit est de 1,5 millions supérieurs à ce qui avait été accordé par le
canton, il faut souligner que le montant des éléments non pris en compte par l’Etat
dans l’établissement du forfait est estimé à environ 2,6 millions.

M. Maranesi présente ensuite avec force détails le mode de calcul du forfait, en
expliquant que celui-ci subit une correction (bonus-malus) en fonction du nombre
de cas hospitalisés et la modification des recettes pour des patients hospitalisés.
Enfin, il est clair que l’ajout ou la suppression de missions modifie le calcul du
forfait ; cela a notamment été le cas avec la reprise par La Chaux-de-Fonds de
certaines des activités de l’hôpital du Locle.

Enfin, la pratique consistant à mettre en déduction des charges les montants
remboursés pour la mise à disposition de personnel à l’extérieur de l’hôpital ayant
été modifiée pour des questions de transparence, il apparaîtra en 2001 un
différentiel dans le compte salaire de 600'000.- qui sera compensé par une recette
supplémentaire du même montant. Dès 2002, la situation sera régularisée.

Malgré tout, le directeur met en évidence que les coûts hospitaliers auront encore
tendance, à l’avenir, à augmenter. La solution consiste donc à raccourcir la durée
des séjours. Concernant notre hôpital, il estime qu’il y a une marge de progression
pouvant aller jusqu'à 30% dans certains services (en chirurgie, par exemple, la
durée moyenne d’hospitalisation est de 10 jours à La Chaux-de-Fonds, contre 6 à
7 jours en hôpital universitaire).

À ce sujet, la cheffe du dicastère souligne le manque d’EMS dans les Montagnes
neuchâteloises, ce qui a pour effet d’engorger les lits B et donc limite les possibilités
de transferts des lits A vers les lits B.

M. Jaccard dresse ensuite un rapide aperçu de la situation du personnel. Il relève, en
particulier, que l’hôpital a connu, en 2000, 55 absences de longue durée dont 36
maternité. Pour 2001, 28 cas de maternité étaient déjà annoncés à fin février. Si
cette situation est réjouissante, elle ne va pas sans poser un certain nombre de
problèmes, d’autant qu’il devient de plus en plus difficile de trouver du personnel
soignant.

Des problèmes existent aussi concernant les médecins assistants qu’il est difficile,
selon les spécialités, de faire venir à La Chaux-de-Fonds. Heureusement, certains
départements jouissent d’une très bonne réputation, ce qui facilite le recrutement.

La sous-commission met également en évidence les difficultés qui existent pour
former du personnel. En effet, les salaires pour une infirmière (bac + 4 ans) sont de
loin inférieurs à ce que l’on peut espérer dans d’autres métiers pour une formation
de même durée, sans compter les inconvénients liés à cette profession. Il convient

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d’ajouter que les possibilités d’accueil des écoles sont largement inférieures aux
besoins existants.

Le chef du personnel présente enfin un tableau mettant en évidence les absences
de longues durées pour maladies et accidents (plus d’un mois). Celles-ci
correspondent à 32,6 personnes manquantes  chaque jour sur l’année. 16
personnes ont été remplacées ce qui a occasionné un surplus salarial de quelques
700'000.

Chacun s’accorde à souligner les efforts importants consentis par tous les
membres du personnel et en particulier le personnel soignant. Il est évident que
cette situation ne peut durer et que des solutions devront absolument être
trouvées, au minimum au niveau cantonal, que ce soit en terme de salaires, de
formation et de conditions de travail.

La multiplicité des statuts des collaborateurs de l’hôpital, spécialement concernant
les médecins, et qui ont été proposés au fil des ans par l’ancienne direction, pose
également plusieurs problèmes et une uniformisation devra absolument être
opérée dans les prochaines années.

Suite à l’étude SORANE, portant sur l’amélioration des bâtiments en terme
énergétique, M. Sester indique qu’une première estimation laisse apparaître que le
remplacement des fenêtres et l’isolation des façades coûtera environ 9 millions et
que le remplacement de la chaufferie nécessitera une dépense de 3 millions. Ces
dépenses seront échelonnées dans le temps.

Le remplacement des bips, effectué quelques jours avant la visite de la sous-
commission, a également nécessité le changement de la centrale téléphonique et,
par cascade, la modification du système de facturation pour les téléphones dans les
chambres des patients. Finalement, il aura également fallu installer une centaine
d’antenne dans tous les bâtiments, le choix s’étant porté sur un système de
téléphones portables comportant davantage de fonctions que des bips, mais tout
en étant beaucoup moins puissants que des natels. L’ensemble de ces
changements a occasionné une dépense de 203'000.- pour les téléphones
portables et les antennes, le solde étant en leasing comme annoncé dans le rapport
au Conseil général sur cet objet.

Pour terminer sa séance, la sous-commission a eu l’occasion de visiter le bloc
opératoire pour constater la vétusté des locaux et leur exiguïté. Une demande de
crédit pour la construction de 6 salles d’opération afin de remplacer les salles
existantes devrait prochainement être présentée au Canton puis au Conseil
général. Elle comprendra également le regroupement des policliniques disséminées
dans l'Hôpital actuellement et la rénovation de la Maternité.

Travaux publics

Les débats se sont tenus en présence de :

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• M. Fernando Soria, administrateur des travaux publics
• M. Denis Clerc, architecte communal
• M. Jean-François Pierrehumbert, ingénieur communal
• M. René Boillat, responsable de la STEP

M. Soria commente dans le détail les comptes des Travaux publics. Il explique
également que la politique de réduction de personnel par des regroupements et de
nouveaux découpages des tâches se poursuit. Cette diminution est surtout sensible
dans le secteur de la voirie.

Concernant le déneigement, il est précisé que les frais peuvent être importants,
même s’il n’y a que très peu de neige, puisque la voirie doit aussi intervenir chaque
fois qu’il y a un risque de verglas. De plus, les entreprises de camionnage de la ville
ont négocié une indemnité pour
l’immobilisation de leurs véhicules, même s’ils ne doivent pas intervenir, selon le
même principe que ce qui existe déjà au niveau du canton ou d’autres villes de la
région depuis plusieurs années.

Au sujet du service des forêts, la situation aurait été meilleure si Lohtar n’avait pas
fait considérablement chuter les prix de vente du bois. Toutefois, considérant qu’il
faut 1’000 silves à couper par an pour assurer un poste de bûcheron, que la ville
est autorisée à couper 1'600 silves et qu’une convention a été conclue avec La
Sagne pour la coupe de 400 silves supplémentaires, la situation financière du
service des forêts avec ses deux bûcherons devrait aller en s'améliorant. Cette
prévision est d’autant plus vraisemblable que le responsable a souhaité réduire son
taux d’occupation à 80% et que si après une période d’évaluation, cette situation
ne lui convient plus, un arrangement a été conclu avec le second bûcheron pour
que son poste puisse être réduit de 100 à 80% permettant ainsi de maintenir la
dotation à 1,8 poste.

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Les membres présents de la sous-commission insistent pour qu'un bref rapport
indiquant notamment ce qui a été entrepris par les Travaux publics concernant
l'entretien et la réparation des trottoirs de la ville puisse être présenté au Conseil
général assez rapidement, ceci afin de répondre à la motion 1995 de Pierre Bauer
concernant l'entretien des trottoirs (PV Conseil général page 3022).

Une nouvelle fois, la question de la récupération du matériel informatique et des
appareils électriques par la ville est posée. S’il appartient aux revendeurs de
reprendre ce matériel, alors que Job Eco récupère aussi les appareils usagés, une
meilleur coordination est nécessaire. Les Travaux publics vont mettre en place un
point de « récupération globale ». Dans le même ordre d’idée, la question est
posée pour savoir, dans la mesure où les producteurs de PET souhaitent que la
récupération reste dans le domaine privé, si des containers privés ne pourraient
pas être accueillis gratuitement dans les déchetteries publiques.

L’architecte communal nous fait part de ses soucis concernant le centre funéraire,
dans la mesure où les nouvelles normes anti-pollution pourraient obliger notre ville
à installer un filtre spécial afin de nettoyer les fumées du crématoire. Toutefois, le
bâtiment étant classé, une telle installation serait non seulement très délicate, mais
également très coûteuse. Les services du canton conduisent actuellement des
analyses afin de déterminer si les émissions du crématoire sont dans les normes ou
non.

Pour conclure, la sous-commission remercie tous les collaborateurs du dicastère de
Mme Stähli-Wolf pour leur accueil et leurs explications détaillées.

         Le président-rapporteur

               Pierre-Alain Borel