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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 35
Séance du mercredi 21 février 2007 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Fabien Fivaz, Mme Monique
Gagnebin de Pietro, Mme Fabienne Girardin, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff,
Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix,
Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier Leuba, Mme Fabienne Montandon, Mme Sylvia
Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Nussbaumer, M. Pierre-André
Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli,
M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Sonia Droz Danzinelli, Mme Pascale Gazareth, M. Claude
Girardin, M. Philippe Laeng, Mme Nadia León, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-
André Monnard, M. Daniel Musy, Mme Evelyne Sester, Mme Gabrielle Würgler,
M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 32 et n° 33 sont adoptés sans modification.

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
Avant d'aller plus loin, il manque la scrutatrice du POP.

 2

M. Théo Bregnard, scrutateur : Avec grand plaisir.

M. Alain Parel, président : Avec grand plaisir, merci.
J'aimerais vous présenter M. Villarejo, qui est comme tout le monde le sait, le

nouveau préposé au contrôle des habitants, mais qui est également le vice-chancelier.
C'est d'ailleurs à ce titre qu'il est là ce soir afin de se familiariser avec les procédures
et le déroulement des séances du Conseil général, dans un but avoué de remplacer de
temps à autre notre chancelier. M. Villarejo, bienvenue et surtout bien du plaisir
parmi nous.

M. Michel Villarejo, vice-chancelier : Merci, M. le président. Bonsoir, Messieurs,

Dames.

Dans la salle : Bonsoir !

M. Alain Parel, président : Nous avons reçu un peu de courrier et un

amendement du groupe libéral-PPN et radical concernant le point 2 de l'ordre du
jour : La Grande Fontaine.

Amendement des groupes libéral-ppn et radical au point 2 de l’ordre du jour

L’article 2 est modifié ainsi :

Le Conseil communal lancera une souscription publique (avec demande de subventions)
pour trouver les CHF 400'000.- supplémentaires. Si la souscription publique devait
rapporter plus que le montant prévu, l’excédent serait déduit du crédit décrit à l’article
premier.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

35e séance du Conseil général du mercredi 21 février 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un membre à la Commission de Sécurité publique en

remplacement de M. Jean-Marc Feller (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 7 février 2006 relatif à la modification du
règlement général du 28 septembre 1994 suite à l’adoption de la loi
adaptant la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le partenariat
enregistré entre personnes du même sexe

3. Rapport du Conseil communal du 7 février 2007 relatif à une demande de
crédit de CHF 350'000.- pour la rénovation de la Grande Fontaine

 CONSEIL COMMUNAL

Nomination

M. Serge Vuilleumier (PS) est élu membre de la Commission de Sécurité publique en
remplacement de M. Jean-Marc Feller, démissionnaire.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement général du 28 septembre 1994 suite à

l’adoption de la loi adaptant la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le
partenariat enregistré entre personnes du même sexe

(du 7 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 31 octobre 2006, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté la loi
adaptant la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le partenariat enregistré
entre personnes du même sexe. Cette loi a été promulguée par arrêté du Conseil
d’Etat du 10 janvier 2007, avec entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier
2007.

Il convient pour nous d’adapter la réglementation communale. C’est à ce titre
que nous vous présentons le présent bref rapport de modification des articles 18
et 19 du règlement général de commune (RGC) du 28 septembre 1994,
concernant les incompatibilités dites « relatives », autrement dit les récusations.

Le nouvel article 18 de la loi sur les communes dispose que :

1 Aucun membre du Conseil général, du Conseil communal ou d’une commission
ne peut assister à une discussion dans laquelle il aurait un intérêt ou qui
concernerait :

a) une personne à laquelle il est ou a été uni par le mariage ;
b) une personne à laquelle il est ou a été lié par un partenariat enregistré

fédéral ou cantonal ;
c) une personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple ;
d) un de ses parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement.

2 Les cas de récusation sont soumis à l’appréciation de l’autorité à laquelle
appartient le membre récusable, qui statue en son absence.

Il en ressort que les articles 18 et 19 du RGC demandent adaptation sur trois
points :

1. l’extension de l’incompatibilité relative aux cas de partenariat
enregistré entre personnes du même sexe ;

2. l’extension de l’incompatibilité relative aux personnes vivant en
union libre;

3. la mise sur un strict pied d’égalité du Conseil général, du Conseil
communal et des commissions, donc en particulier l’extension au
Conseil général de l’obligation de quitter la salle en cas
d’incompatibilité relative.

Le Conseil communal vous propose par conséquent de remplacer les actuels
articles 18 et 19 par le texte de la loi sur les communes.

Conséquences sur les finances
Néant.

Conséquences sur les ressources humaines
Néant.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Néant.

Eléments relatifs au développement durable
Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir
accepter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier .- Les articles 18 et 19 du Règlement général du 28 septembre
1994 (RSRC 10.10) et leur note marginale sont modifiés comme suit :

Art. 18 - Récusation : a) principes

Al.  1 Aucun membre du Conseil général, du Conseil communal ou d’une
commission ne peut assister à une discussion dans laquelle il aurait un intérêt ou
qui concernerait :

a) une personne à laquelle il est ou a été uni par le mariage ;
b) une personne à laquelle il est ou a été lié par un partenariat enregistré fédéral
ou cantonal ;
c) une personne avec laquelle il mène de fait une vie de couple ;
d) un de ses parents ou alliés jusqu’au troisième degré inclusivement.

Al. 2 et 3 : abrogés.

Art. 19 -  b) appréciation du cas

Les cas de récusation sont soumis à l’appréciation de l’autorité à laquelle appartient
le membre récusable, qui statue en son absence.

Al. 2 : abrogé.

Art. 2.-  1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

2Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Annexe :  Comparaison entre anciennes et nouvelles dispositions

Anciennes dispositions

Nouvelles dispositions

Art. 18

1 Hormis le cas des élections, aucun membre
du Conseil général ou d'une commission
communale ne peut prendre la parole et
assister à la discussion et au vote sur un
objet auquel lui-même, son conjoint, ses
parents ou alliés jusqu'au troisième degré
inclusivement, sont personnellement ou
professionnellement directement intéressés.

2 Toutefois, lors des séances du Conseil
général, le membre du Conseil général
récusable n'a pas l'obligation de quitter la
salle.

3 Les cas de récusation sont soumis à
l'appréciation du Conseil général ou de la
commission à laquelle appartient le membre
récusable.

Art. 18

Al. 1 Aucun membre du Conseil général,
du Conseil communal ou d’une
commission ne peut assister à une
discussion dans laquelle il aurait un intérêt
ou qui concernerait :

a) une personne à laquelle il est ou a été
uni par le mariage ;
b) une personne à laquelle il est ou a été
lié par un partenariat enregistré fédéral ou
cantonal ;
c) une personne avec laquelle il mène de
fait une vie de couple ;
d) un de ses parents ou alliés jusqu’au
troisième degré inclusivement.

Al. 2 et 3 : abrogés.

Art. 19

1Aucun membre du Conseil communal ne peut
assister à une discussion, ni prendre part à
une décision dans laquelle il aurait un intérêt
ou qui concernerait:
a) une personne à laquelle il est ou a été

uni par le mariage;
b) un de ses parents ou alliés jusqu'au

troisième degré inclusivement;

2 Les cas de récusation sont soumis à
l'appréciation du Conseil communal.

Art. 19

Les cas de récusation sont soumis à
l’appréciation de l’autorité à laquelle
appartient le membre récusable, qui
statue en son absence.

Al. 2 : abrogé.

3010 Séance du mercredi 21 février 2007

M. Alain Parel, président : Le débat est ouvert. La parole à M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est tout

simplement oui.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

ferons aussi court. Pour nous, c'est oui aussi.

M. André Schreyer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant

l'adaptation des articles 18 et 19 du règlement général de commune (RGC), le groupe
UDC est conscient que la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du
même sexe entraîne l'adaptation au niveau cantonal, ce qui a été fait suite à l'arrêté
du Conseil d'Etat du 10 janvier 2007 avec entrée en vigueur rétroactive au
1er janvier 2007. Cependant, notre parti qui ne partage pas les buts et le sens de ladite
loi fédérale, ne se réjouit pas de la voir appliquée au niveau communal. En outre, de
ce fait, il ne peut pas empêcher de rectifier les incompatibilités relatives à ce
changement des mœurs dans notre pays. En conclusion, le groupe UDC laisse la
liberté de vote à ses membres selon leur conviction.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral-PPN et radical accepteront ce rapport.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe POP

accepte cette proposition.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des groupes
non seulement de l'approbation de ce rapport, mais aussi de la concision des débats.

Evidemment, c'est une adaptation du règlement communal aux lois cantonales et
les lois cantonales ont été adaptées au droit fédéral, donc on ne peut que dire oui. Si
certains, de par leurs convictions, ne peuvent pas l'accepter, qu'ils votent selon leur
âme et conscience. Mais le débat de ce soir n'est pas de savoir si nous sommes pour
ou contre, c'est d'adapter le règlement communal.

M. Alain Parel, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue,

nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Que toutes celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 24 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons faire une pause ! Non, non ! RIRES.

Séance du mercredi 21 février 2007 3011

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 350'000.- pour la rénovation
de la Grande Fontaine

(du 7 février 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1.  RESUME

La Fontaine monumentale, qui date de 1888, est dans un état désastreux. Des
pièces en fonte se détachent, et une des deux pompes est hors d’usage, l’autre
ne valant guère mieux et tombant souvent en panne. Pour des raisons
financières, la rénovation de ce monument symbolique de la Ville est en attente
de travaux depuis cinq ans. Les reporter encore signifie prendre des risques pour
le public et, pour des raisons techniques, mettre la fontaine en arrêt de
fonctionnement. Voilà pourquoi il devient impératif de rénover cet édifice.

Le devis s’élève à CHF 750'000.-, investissement extrêmement difficile à
supporter aujourd’hui en raison des difficultés financières de la Ville. C’est la
raison pour laquelle le Conseil communal a décidé, vu l’urgence de la tâche et
l’attrait de la population pour cet édifice, de lancer une souscription publique afin
de réunir une partie des fonds nécessaires. Il demande au Conseil général un
crédit de CHF 350'000.- pour commencer les travaux encore cet hiver. Il a de
très bons espoirs que la souscription publique et d’éventuelles subventions
permettront de couvrir la somme restante, faute de quoi il reviendra devant le
Conseil général avec la demande d’un nouveau crédit.

2.  HISTORIQUE

En 1887, le 27 novembre exactement, toute la population chaux-de-fonnière se
réunit pour célébrer dans la liesse l’arrivée des eaux de l’Areuse. Cette œuvre de
génie civil, due aux compétences de l’ingénieur Guillaume Ritter, secondé par
Hans Mathys alors directeur des Travaux publics, permit d’approvisionner la ville

3012 Séance du mercredi 21 février 2007

en eau après l’avoir amenée à travers un aqueduc de 20 km et 500 mètres
d’élévation.

Un jet d’eau sommairement installé au milieu du petit square marquant la
naissance de la rue Léopold-Robert symbolisa l’arrivée tant convoitée. Cet
aménagement éphémère plut beaucoup à la population, puisqu’en janvier 1888,
le Conseil Municipal chercha un financement afin de pourvoir la cité en pleine
expansion d’un monument urbain digne de sa prospérité. En effet, c’est en cette
fin du XIXe siècle que la Chaux-de-Fonds s’affranchit de sa condition villageoise
pour s’affirmer comme ville. L’arrivée de l’eau, de l’électricité, du téléphone et
des tramways précipita l’agglomération dans le XXe siècle.

Dix mille habitants supplémentaires furent recensés entre 1880 et 1900,
nécessitant la construction de près de mille maisons locatives et de cinq
nouveaux collèges. Toute cette effervescente mutation poussa le Conseil
Municipal à chercher un élément monumental significatif, capable de matérialiser
l’essor urbain et économique. C’est ainsi que naquit l’idée d’élever une grande
fontaine à l’endroit où avait été installé le premier et éphémère jet d’eau. Le 12
janvier 1888, le Conseil adressa une lettre à l’Administration du Bureau de
Contrôle (des métaux précieux) pour lui demander son appui financier, appui que
l’institution accepta de prêter pour payer le nouveau monument.

Le coût de la Grande fontaine se monta à 39'205 francs, et il fut ainsi détaillé :

S c u l p t e u r  Fr.14’000.-
Fondeur 12’500.-
Piguet et Ritter bassin et socle 10’000.-
Toriani 4 consoles 400.-
lampe à gaz  245.-
camionnage de la fonte depuis la gare (supposé) 60.-
travail par MM. Brunswyler & Herzog ” 300.-
travail par la Commune ” 300.-
chantier fermé ” 400.-
échafaudage, cordes, treuil, manœuvres ” 500.-
crédit spécial ” 500.-
  Fr.39’205.-

3.  IMPORTANCE DU MONUMENT

La Fontaine Monumentale, devenue en termes populaires et plus modestement la
Grande Fontaine, n’est pas un élément urbain anodin. Si, en tant qu’œuvre d’art,
elle a pu essuyer quelques critiques, elle est aujourd’hui le témoignage le plus
expressif du parisianisme qui animait les esprits chaux-de-fonniers à la fin du
XIXe siècle et des velléités métropolitaines qui les accompagnaient. Pourtant, au-
delà de sa substance patrimoniale et de son génie artistique, c’est son
implantation stratégique dans la perspective de l’Avenue qui lui confère toute sa
monumentalité.

Séance du mercredi 21 février 2007 3013

Ce n’est du reste pas un hasard si elle fut de tout temps un des sujets préférés
des cartes postales illustrant la Ville, et malgré les mutations grandiloquentes de
son environnement, elle demeure un des symboles — pour ne pas dire LE
symbole — de La Chaux-de-Fonds, et c’est là une qualité suffisante pour justifier
notre attention à son égard.

4.  ETAT DE LA GRANDE FONTAINE

Base du présent rapport

- relevés géométriques et photos
- sondages et prises d’échantillons
- calculs statiques par le bureau d’ingénieur Ph. Annen.

Usure de l’ouvrage

Les matériaux d’origine sont la fonte grise pour les bassins, statues et fûts
centraux supérieurs, la pierre et le béton pour le grand bassin au niveau du sol
et pour le socle au niveau 2.

Les éléments de fonte sont assemblés par boulonnage.

De manière générale, les différentes couches de peintures exposées aux
intempéries ou aux coulures sont dégradées et souvent recouvertes de calcite. Le
deuxième bassin en fonte présente d’importants désordres structurels (rupture
de raidisseurs et fissures).

Les bassins ne sont pas étanches et les exutoires des gargouilles du bassin du
niveau 2 sont défectueux.

Le rebord du grand bassin en pierre et béton présente un tassement différentiel
de 10 cm.

D’après les cassures et déformations des raidisseurs boulonnés contre les
éléments extérieurs du grand bassin (partie en fonte au niveau 2), il est possible
d’évaluer le mouvement tangentiel correspondant entre 10 et 35 mm selon les
secteurs. En sous face et contre le bord du bassin, des fissures parfois
mastiquées et d’orientations radiales sont visibles (ouverture 10 mm).

Ces fissures résultent de l’action du poids propre de la fonte et du béton et elles
se sont certainement produites durant la construction en 1888.

Durant le démontage des étais, les constructeurs ont vu apparaître les fissures
de manière brutale suite à la détente élastique après rupture et le tassement des
étais. Ils ont probablement relevé en partie le bord affaissé du bassin en forçant
sur les étais et placé les couvre-joints boulonnés qui ont assuré la stabilité du
bassin jusqu’à aujourd’hui.

Les variations de températures saisonnières n’entraînent que des modifications
de contraintes tout à fait négligeables dans la structure du bassin.

3014 Séance du mercredi 21 février 2007

Les ruptures résultent de sollicitations de traction excentrées et sont initiées par
des défauts géométriques, comme par exemple : percement pour boulon,
entaille, cavité ou changement de section.

Les bassins des niveaux 3 (dragons) et 4 (bassin haut) ont été coulés d’un bloc
et présentent chacun une fissure d’orientation radiale, probablement due
(comme pour le bassin du niveau 2) à des tractions résultant des actions
verticales (poids propre + neige).

Corrosion de la fonte

L’intérieur des bassins n’a probablement jamais été enduit d’une étanchéité.
L’eau traverse le remplissage de béton, circule dans l’interface entre fonte et
béton et trouve un exutoire au travers d’une fissure dans la fonte ou d’un joint
d’assemblage pour sortir en sous-face  avec des dépôts de calcaire.

A l’endroit du sondage fait dans le béton du bassin au niveau 2, la surface de la
fonte (qui n’a jamais été protégée)  est en bon état, c’est-à-dire sans perte
significative de matière.

Des cavités sont visibles en surface sur les statues et sous le bassin au niveau 2.
Ces cavités sont normalement dues à une corrosion préférentielle au droit des
amas de graphite ou de porosité dans la fonte.

Il semble qu’il y a peu de perte de matière, notamment dans les fissures fermées
mais néanmoins traversées par l’eau. Elles n’ont pas été élargies par corrosion.

Sur les surfaces, on peut observer des irrégularités (creux) probablement
conséquence de la corrosion, mais au jugé, avec une perte de matière pas
supérieure à 1 mm par rapport à la surface d’origine.

Les taches et coulures de rouille visibles sont provoquées par de très petites
quantités d’oxydes et ne sont en aucune façon un indice de corrosion grave.

Conclusion

De manière générale, il semble que la corrosion est peu importante sur cet
ouvrage, les désordres structuraux visibles dans les bassins de fonte ne sont pas
dus à une dégradation lente et continue qui serait devenue critique aujourd’hui.
Ces désordres datent certainement de la construction et peuvent être simulés
par modélisation statique.

Néanmoins certaines pièces fixées par boulonnage méritent une attention
particulière.

5.  ANALYSE DES TRAVAUX A REALISER

La décision de renforcer les bassins en fonte ne pourra être prise qu’une fois le
dégrappage du béton de remplissage, le sablage et la détection d’éventuelles
fissures de dimension capillaire par radioscopie effectués.

Séance du mercredi 21 février 2007 3015

Il n’est pas envisagé la soudure comme méthode de renforcement. En effet,
souder des fissures résultant de tractions dans la fonte revient à rétablir les
conditions initiales, donc de nouvelles tractions et de nouvelles fissures.

Il est préconisé un renforcement des bassins des niveaux 2 et 4 basé sur un
système de tirants précontraints ceinturant partiellement les vasques.

Ce système exploite la forme particulière du bord des bassins et ne nécessite que
des fixations mécaniques. L’effet est équivalent à 12 étais verticaux répartis sur
le périmètre et supportant le bord du bassin. Le but est de diminuer de manière
significative les contraintes de tractions dans la fonte.

Le reste des travaux consiste à une réfection complète des bétons, de
l’étanchéité et des installations sanitaires et électriques.

6.  DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Un couvert fermé sur et autour du bassin sera monté pour permettre les travaux
quelles que soient les conditions météorologiques. Les éléments en fonte seront
démontés et traités en atelier. Les peintures dégradées par les intempéries et
recouvertes de calcite en couche importante seront sablées, traitées et repeintes
en atelier selon les techniques les plus modernes et les plus fiables.

Le but est de retrouver la polychromie des peintures d’origine par le prélèvement
d’éclats de peinture par stratigraphie et analyse chimique des peintures si
nécessaire.

Les bassins feront l’objet de travaux d’étanchéité et de remises à niveau.

Les deux pompes seront remplacées par des pompes de relevage avec régulation
à débit variable de 10 à 40 m3/h, 7,5 kW, 1’450 t/min de 3 x 400 V. Les
installations sanitaires sont entièrement à remplacer par du matériel en acier
inoxydable. Toute l’installation électrique est évidemment à remplacer.

Planning des travaux

Les travaux commenceront au plus tôt afin que, si le démontage des éléments
supérieurs se passe bien et qu’aucune surprise désagréable ne survient, la
fontaine puisse être remise en eaux pour fin août 2007.

7.  COÛTS ESTIMATIFS DES TRAVAUX

 CHF

Installation de chantier 36'000.00
Echafaudages 12'000.00
Démontage, remontage, manutention, transport et
conditionnement

80'000.00

Serrurerie 110'000.00
Sablage 28'000.00
Peinture 25'000.00

3016 Séance du mercredi 21 février 2007

Etanchéité 37'000.00
Relevage du bassin niveau 1 22'000.00
Travaux de maçonnerie 43'000.00
Installations sanitaires 170'000.00
Installations électriques 45'000.00
Divers et imprévus 15'000.00
Honoraires d’architecte 20'000.00
Honoraires ingénieurs spécialisés 40'000.00

 683'000.00
Plaquettes pour souscription publique 13'000.00

Total 696'000.00
TVA 7,6 % 52'896.00

 748'896.00
Total net arrondi TTC 750'000.00

8.  CONSEQUENCES SUR LES FINANCES

La charge annuelle moyenne sera de :

Taux d’amortissement moyen de 5% CHF 17'500.-

Intérêts 3,8 % 1) sur la moitié
de l’investissement

CHF

6'650.-

soit une charge annuelle de CHF 24'150.-

1) taux moyen des emprunts de la Ville

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
a été inclus dans le budget des investissements 2007.

9.  LANCEMENT D’UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE

En raison des difficultés financières de la Ville et de l’attrait du public pour la
Grande Fontaine, le Conseil communal a décidé de lancer une souscription
publique pour réunir une partie du crédit nécessaire à la rénovation de l’édifice.
Un groupe de travail est actuellement à l’étude de différentes actions propres à
susciter l’intérêt du public pour contribuer, par des dons, à réunir une somme qui
devrait atteindre CHF 400'000.-.

Il ne fait aucun doute que la population chaux-de-fonnière est toujours attachée
à ce monument. Les nombreuses interventions de particuliers qui manifestent de
l’inquiétude quand une panne oblige la fontaine à être mise à sec en témoignent.

Parmi les idées à l’étude dans le groupe de travail chargé de lancer et de
conduire la souscription, mentionnons celle de solliciter des dons d’organismes
publics ou privés, d’associer en 2007 la vente du vin de la Ville à la réfection de
la fontaine et de « parrainer », à un prix encore à déterminer, les 12 fameuses

Séance du mercredi 21 février 2007 3017

tortues de la fontaine à autant de quartiers de la Ville, d’associations ou de
groupements d’habitants.

Le Conseil communal ne doute pas non plus que certaines entreprises, voire
certains mécènes, auront à cœur de donner un coup de pouce à cette initiative.

Enfin des subventions cantonales et fédérales seront également sollicitées.
Selon certains contacts déjà pris, le Conseil communal pense que la souscription
pourra bénéficier d’une générosité probable.

Comme il faut pouvoir commencer les travaux avec l’assurance financière de
couvrir le budget total, le Conseil communal a décidé de solliciter un premier
crédit de CHF 350'000.- auprès du Conseil général, de s’engager à lancer la
souscription publique et de revenir devant le Conseil général avec une nouvelle
demande de crédit si la souscription ne devait pas donner le résultat escompté.

10.  CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Le lancement et la conduite de la souscription entraîneront évidemment, de la
part d’un certain nombre d’employés de la Ville, du travail supplémentaire qui ne
pourra être que partiellement compensé. Nous espérons qu’il sera au moins
récompensé par le succès de l’entreprise.

11.  RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucun.

12.  ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

La souscription publique entend aussi attirer l’attention du public sur l’importance
de l’eau, et de l’eau potable en particulier. La communication faite à travers cette
action permettra de sensibiliser davantage la population au développement
durable.

D’autre part, la conservation du patrimoine s’inscrit globalement dans la logique
du développement durable en privilégiant le maintien d’éléments déjà construits,
plutôt que d’envisager des processus de destruction-reconstruction dont la mise
en oeuvre serait énergétiquement bien plus gourmande. Le patrimoine est une
composante de l’environnement si ce n’est qu’il s’agit de l’environnement
construit, mais nous avons les mêmes responsabilités : ce que nous avons reçu
en héritage des générations passées, nous devons le transmettre aux
générations futures afin qu’elles puissent en jouir, comme nous en jouissons. La
restauration de la Grande Fontaine s’inscrit donc dans la dynamique du
développement durable.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
7 février 2007.

3018 Séance du mercredi 21 février 2007

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 350'000.- est accordé au Conseil communal
pour entreprendre la rénovation de la Grande Fontaine, rénovation devisée à CHF
750'000.-.

Article 2.- Le Conseil communal lancera une souscription publique (avec
demande de subventions) pour trouver les CHF 400'000.- supplémentaires.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux moyen de 5 %.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mercredi 21 février 2007 3019

M. Alain Parel, président : Je vous demanderai de prendre un peu plus de

temps. L'amendement n'a encore pas été photocopié. RIRES. La parole est-elle
demandée ? M. Saison.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Comme le

décrit si bien le rapport, la Grande Fontaine fait partie intégrante des joyaux de notre
ville ; il en est certainement le plus important, étant le plus visible.

Située à l'entrée ou la sortie du Pod, il est difficile de ne pas la voir, d'autant
qu'elle figure en bonne place dans tous les livres et dépliants touristiques racontant
l'histoire de la ville ou la présentant.

Nous comprenons l'attachement de la population pour ce monument et espérons
que l'idée de la souscription mobilisera les Chaux-de-Fonniers qui, nous en sommes
certains, apprécieront de retrouver leur fontaine flambante neuve.

Sur le fond du rapport, nous souhaitons que les rénovations qui vont être
entreprises restent dans le cadre de la rénovation et non dans la création; il nous
paraît important de garder l'image du monument tel qu'il était à l'origine.

D'autre part, nous espérons que par la suite des contrôles réguliers seront prévus
car si les désordres actuels datent de la construction, comme il est mentionné dans la
conclusion de la page 5, peut-être les réparations auraient-elles pu être faites plus
vite, avec un planning défini, afin de répartir les coûts sur plusieurs années.

Les Verts accepteront la demande de crédit de Frs 350'000.- pour entreprendre la
rénovation de la Grande Fontaine. Merci.

Mme Fabienne Montandon, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Aujourd'hui, nous sommes au chevet de notre Grande Fontaine, érigée aux environs
de 1888-1889. A ce moment-là, on l'avait voulue comme un monument urbain
démontrant la toute nouvelle prospérité de cette population qui s'installait au cœur
d'une vallée jurassienne en voie d'urbanisation. Et lorsque nous sommes arrivés à La
Chaux-de-Fonds avec nos enfants il y a dix-sept ans, cette fontaine les avait ravis. Ils
l'avaient trouvée vraiment très jolie.

Le rapport qui nous est soumis ce soir a suscité diverses réactions et questions
dans notre groupe. Certains d'entre nous ont trouvé le rapport très technique, voire
trop technique, enfin bref comme disaient certains, un rapport d'ingénieurs. La
lecture du rapport nous apprend que ce monument est très malade mais ses maux
seraient en partie des défauts d'origine apparus lors de son édification, d'autres
détériorations sont dues à l'usure. Si nous voulons conserver cette fontaine, il est
urgent de la rénover, mais n'aurait-on pas dû s'inquiéter de cette rénovation plus tôt
qu'aujourd'hui ?

D'autres parmi nous se demandent si certains des travaux de rénovation
pourront être effectués par les Travaux publics.

Certains trouvent que la somme prévue pour cette restauration est élevée. Peut-
on nous donner des explications à ce sujet ?

A la page 5 du rapport, on nous apprend que la commune d'alors s'était adressée
à une institution de la place pour financer ce monument. Etrange similitude avec la
situation d'aujourd'hui où la commune envisage d'organiser une souscription

3020 Séance du mercredi 21 février 2007

publique pour financer une partie de cette rénovation. A ce propos, peut-on nous
dire s'il y a des chances ou des garanties de succès pour une telle opération ? Nous
l’espérons.

Cette Grande Fontaine est un monument classé. Quand ce digne témoin de
l'arrivée de l'eau à La Chaux-de-Fonds aura retrouvé ses couleurs d'antan, cela
contribuera à améliorer l'image du centre-ville. L'idée de lier la souscription à
l'importance de l'eau dans notre vie est une très bonne idée; cela permettra de
sensibiliser la population aux problèmes de l'eau. Ainsi, cette fontaine, symbole de
l'arrivée de l'eau en ville, eau potable, doit aussi nous rappeler la chance que nous
avons d'avoir accès à de l'eau courante, à de l'eau propre et en quantité suffisante.
Cette chance, une très grande partie de la population de notre planète ne l'a pas. Elle
doit aller la chercher à pied, sur de longues distances, en petites quantités, et souvent
c'est une eau de très mauvaise qualité qui véhicule diverses maladies au sens qui
provoque des intoxications. D'autres encore voient les cours d'eau proches de chez
eux, auparavant source de vie et ressources de nourriture, mourir sous la pollution et
sous leurs yeux, impuissants et les privant de ressources. Ainsi, cet élément vital,
denrée de première nécessité est toujours menacé de nos jours de pollutions diverses,
voire irréversibles, et menacé ainsi aussi de surexploitation dans les régions
industrialisées.

Nous espérons que le parrainage des tortues rencontre du succès et peut-être
verrons-nous les quartiers de la ville rebaptisés (quartier "Charlotte", quartier
"Bernadette", ou quartier "Lucienne".

Pour terminer, le groupe socialiste acceptera le crédit demandé.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Paris vient de

décider de supprimer sa tour Eiffel, Genève son jet d'eau et Pise sa tour penchée. Si
ces informations étaient vraies, nous aurions l'impression que le monde a
définitivement perdu la tête. Pourtant tous ces monuments ont une importance et
une histoire. Ils sont les éléments emblématiques d'une ville, d'un pays. Il serait
intéressant de savoir ce que coûte l'entretien annuel de chacun de ces monuments.

La Chaux-de-Fonds, c'est son Pod et ses érables taillés au carré. Mais depuis
quelques années, leur remplacement casse cette coupe et sa légende. Puis c'est sans
aucun doute sa fontaine, monument qui semble ouvrir l'avenue principale de notre
ville. De documents en papiers à chocolats divers, on la trouve représentée partout.
Tout comme ses tortues dont la légende est multiple.

Certes, Frs 350'000.-, maintenant, on peut se demander si c'est vraiment utile. Et
Frs 350'000.- pour autant que les Frs 400'000.- restants soient trouvés par le biais de la
souscription publique.

L'été dernier, sans savoir que cette demande de crédit serait devant nous ce soir,
j'ai personnellement demandé à pouvoir visiter le dessous de la Grande Fontaine. Je
souhaitais connaître de quelle manière et avec quels moyens cette dernière
fonctionnait. Tout comme le monument en lui-même la machinerie est
impressionnante. Et tout comme le monument, la machinerie est dans un état
déplorable. J'en fus sincèrement attristé. Pour le groupe UDC, cette demande est
donc justifiée au vu de l'importance de ce monument et du symbole qu'il représente

Séance du mercredi 21 février 2007 3021

et surtout du danger qu'il commence à représenter si aucune mesure n'est prise. Le
groupe dans sa majorité acceptera le rapport.

Nous souhaitons toutefois poser quelques questions au Conseil communal. En ce
qui concerne la souscription publique, y a-t-il déjà des versements ou promesses qui
ont été faits ?

Deuxièmement, des entreprises de la ville seront certainement sollicitées pour
des dons. Dans la mesure de leurs compétences et des règlements, se verront-elles
préférentiellement attribué des travaux ?

Peut-on avoir la certitude qu'à l'avenir la Grande Fontaine, symbole connu, ne
servira plus de scène lors de manifestations comme ce fut le cas à l'occasion d'une
Braderie ?

Merci de votre attention.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Les groupes

libéral-PPN et radical applaudissent des deux mains cette rénovation qui était
attendue depuis de nombreuses années. Le symbole de notre cité se devait d'être
traité comme tel. Et nous disons que c'était le moment qu'on empoigne enfin ce
problème. Nous accepterons donc cette demande de crédit et le principe de la
souscription publique.

Nous avons toutefois quelques remarques à formuler. Tout d'abord au niveau de
la souscription publique, nos groupes espèrent vivement que le mécénat puisse
porter ses fruits et que nous arrivions à trouver cette somme de Frs 400'000.-. Il est
vrai que depuis de nombreuses années, nous savons que le climat fiscal de la ville
n'est pas forcément le plus intéressant pour nos contribuables et nous espérons
quand même, bien que nous les ayons usés depuis plusieurs années, trouver encore
un petit peu d'écoute de leur part.

Cela étant dit, nous regrettons également le manque de vision globale au niveau
des investissements ou des crédits qui nous sont demandés parfois, parce que si nous
pouvons lire dans ce rapport que ça fait cinq ans que nous attendons de rénover cette
fontaine, je dirais que depuis cinq ans, nous avons vu passablement d'autres rapports
pour des demandes de crédit, pour des études ou des choses de ce genre-là qui
auraient peut-être pu être différés en faveur d'un élément tel que celui dont nous
parlons ce soir.

Un autre regret également, c'est peut-être sur le ton du rapport. Il est vrai que
dans ce rapport, nous lisons en tout cas à deux endroits que la Ville connaît des
difficultés financières, mais je crois que nous le savons depuis longtemps. Les médias
le savent depuis longtemps. Je pense que comme je l'avais déjà dit dans une de mes
précédentes interventions, il serait peut-être bon de changer de disque et d'employer
des termes plus positifs pour parler de notre ville. Par exemple, vous auriez pu dire
que la souscription publique était justement le moyen, vu que cette fontaine avait été
financée par des moyens privés, de refaire un peu le même cheminement en
demandant un nouveau soutien public, étant donné que nous savons que les
habitants de cette ville sont attachés à cette fontaine, sans tout le temps marteler sur
la table que notre ville a des difficultés financières. Vous auriez aussi pu dire que
quand cette fontaine a été construite, c'était là un symbole que notre ville entrait
vraiment dans un siècle nouveau et était pleine d'essor. Nous espérons que cette

3022 Séance du mercredi 21 février 2007

rénovation marque également le point d'un nouvel essor et d'un nouvel envol pour
notre cité. Je vous remercie de votre attention.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. La Fontaine

Monumentale qui date de 1888 est, nous dit le rapport, dans un état désastreux. Ce
n'est bien sûr pas là la seule raison qui justifie sa rénovation. Mais c'est parce que,
comme chacun l'a dit, cette Grande Fontaine ainsi nommée par notre population, est
un symbole de notre ville, que de tels travaux sont véritablement à entreprendre. En
effet, pas de ville industrielle à 1'000 mètres d'altitude, avec le sous-sol jurassien qui
est le nôtre, sans une arrivée d'eau voulue, conçue par l'homme, et pas de ville
industrielle sans l'espoir d'une certaine prospérité pour ses habitants. Toute cette eau
qui peut jaillir, même à des fins ornementales, pour le plaisir et comme par miracle.

Bien sûr, rénover a toujours un coût, mais d'une part les travaux proposés nous
semblent bien conçus et d'autre part, l'idée d'ouvrir une souscription publique pour
en financer une partie a également notre assentiment, mais pas seulement pour des
raisons financières. Il y a deux autres raisons. La première, c'est parce que cette
souscription reprend une tradition de notre ville où bien des réalisations importantes
(Salle de Musique, Théâtre, Musée des Beaux-Arts, j'en passe) ont pu être réalisées et
même développées par des collaborations publiques et privées, climat fiscal ou non.
Et aussi parce que s'agissant des signes qui témoignent de l'identité de notre ville, il
est toujours nécessaire, et aujourd'hui plus encore qu'hier peut-être, de les faire
comprendre et de leur associer la population.

Nous attendons donc du Conseil communal, mais nous savons qu'il la prépare,
une information prenant plusieurs formes sur ce projet en particulier et sur la
continuité dans laquelle il s'inscrit et s'inscrira.

Toujours à propos d'information, nous avons remarqué que les noms des
concepteurs en particulier celui du sculpteur, Max Bourgeois, ne sont pas présents
dans le rapport. Nous aimerions que dans l'information officielle ultérieure, tout
figure, y compris comme l'a montré l'Impartial dans un excellent article signé par
Daniel Droz, la polémique qui a eu lieu sur les symboles érotiques qu'auraient pu
avoir certains éléments de la fontaine et les résistances qui s'en sont suivies. Car
réfléchir aux rapports qui ont existé entre expressions multiples du désir et censure,
entre bonnes mœurs et mœurs dites opposées mais non moins réelles, dans une cité
industrielle naissante, peut être instructif et ne doit pas être occulté, surtout à notre
époque, qui promeut à la fois déliquescence et rigorisme moral; il suffit de lire le
Matin pour le voir et pour voir le boulevard. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. La parole au Conseil communal, M. Hainard.
 M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : "Il te manquait l'eau pure des fontaines, mais la voilà qui coule à plein
ruisseau pour t'abreuver. Le roc ouvre ses veines. La Chaux-de-Fonds est un monde
nouveau." Ceci, M. le président, Mesdames, Messieurs est le discours de l'un de mes
prédécesseurs, M. Louis Favre, et il l'a fait en 1887 pour l'arrivée des eaux.

A l'époque, le coût de la Fontaine Monumentale était de Frs 39'205.-. J'ai ici une
petite plaquette que nous avons éditée, dont je parlerai plus tard, qui dit que le

Séance du mercredi 21 février 2007 3023

premier devis était de Frs 15'000.-. Le deuxième devis, je cite : "Au bas mot
Frs 30'000.- et le prix officieux final est de Frs 43'000.- environ". Fin de citation.
Heureuse époque !

La Grande Fontaine est LE monument de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il
symbolise l'arrivée de l'eau. L'importance de l'eau nous a été confirmée par les
différents intervenants. L'importance de l'eau, cette eau qui vient de l'Areuse, qui est
pompée sur 480 mètres, qui vient par un aqueduc jusque chez nous, c'était à l'époque
déjà le projet industriel, l'esprit d'entreprise. Cet esprit d'entreprise, M. Iff, je peux
vous dire que le Conseil communal l'a et qu'il arrêtera de pleurer sur la situation
financière de la ville, de même qu'il arrêtera de pleurer sur l'importance des impôts.
RIRES.

A cette époque, ce n'est pas seulement l'arrivée de l'eau qui est importante, mais
c'est l'électricité, le téléphone, le tramway. C'est le moment où le village de La Chaux-
de-Fonds est devenu une ville. Je vous rappelle, et je le rappelle aussi à mes
collègues, qu'en dix ans, 10'000 habitants sont arrivés. Mille maisons locatives ont été
construites et cinq nouveaux collèges. Heureuse époque !

M. Stähli, vous avez dit que nous avions oublié le sculpteur Max Bourgeois. Je
vais vous lire une partie d'un document qui vous fera certainement plaisir. Je cite :
"De sorte que l'on peut légitimement se demander si l'éloquence de M. Charles
Vuilleumier, vice-président du Conseil communal, n'était pas excessivement
enthousiaste lorsqu'il s'écria lors de l'inauguration : Ce monument, Messieurs, dont
la beauté et l'élégance font notre admiration, a été conçu et dessiné par M. Eugène
Schaldenbrand. Son talent se révèle aujourd'hui avec éclat dans cette belle œuvre
d'art. Le talent de notre homme pourrait bien se résumer au choix judicieux
d'éléments de catalogue dessiné par un sculpteur, M. Bourgeois, employé de la
fonderie A. Durenne." Donc je ne crois pas que M. Bourgeois était un grand
sculpteur. D'après ce que je lis là, je pense que c'était un bon vendeur, puisqu'il a
vendu des éléments sur catalogue pour faire la Grande Fontaine. Je ne voulais pas
vous le dire parce que ça enlève un peu du prestige de cette Grande Fontaine, qui en
fait n'est qu'un assemblage d'éléments d'un catalogue. En tout cas, c'est ce qui est
écrit sur mon document. Il n'empêche que la légende est là. Mais je voulais quand
même vous répondre concernant M. Max Bourgeois.

Nous n'allons pas rénover la Grande Fontaine, nous allons la restaurer, c'est-à-
dire la remettre dans l'état dans lequel elle était lors de son inauguration, y compris
les couleurs. Le Conseil communal veut absolument que la population s'identifie,
participe, fasse corps avec cette Grande Fontaine. C'est pour cela que cette
souscription a été lancée. C'est aussi une question d'argent évidemment, nos finances
nous permettraient de la payer - parce que nous sommes maintenant dans des projets
positifs et que nous n'avons plus de problèmes financiers - RIRES - mais c'est
vraiment pour que la population s'identifie, sente sa Grande Fontaine. Aujourd'hui
un groupe de travail est précisément au travail pour faire en sorte que la restauration
de cette Grande Fontaine se fasse avec la population. Il y aura une plaquette, dont j'ai
ici le début, un document. Il y aura une récolte de fonds vers la population, vers les
mécènes, vers les institutions. Il y aura un suivi des travaux avec la presse locale.
Nous avons pris contact avec l'Impartial de telle façon que nous puissions suivre les
travaux tous les quinze jours-trois semaines et voir comment cette Grande Fontaine

3024 Séance du mercredi 21 février 2007

sera restaurée. Nous avons aussi envisagé une visite des travaux, compte tenu de
l'avancement de ceux-ci.

Il y a cinq ans, nous avions des priorités, il fallait aussi choisir, les travaux
auraient été les mêmes. Le prix aurait changé, étant donné l'inflation. Dès lors, nous
pouvons nous poser la question de savoir pourquoi nous faisons ces travaux
aujourd'hui, puisque nous aurions pu les faire il y a cinq ans, et que nous pourrions
les retarder de cinq ans. Comme l'a dit M. Schafroth, il y a un certain nombre de
risques aujourd'hui que des pièces tombent de la Grande Fontaine.

Nous ferons appel aux entreprises locales dans la mesure où elles peuvent
répondre à la technicité de ces travaux, en tout cas en ce qui concerne les parties
électriques, sanitaires, maçonnerie, étanchéité du bassin en béton, peut-être la
peinture, quoique nous allons demander à ceux qui réparent les bassins de les
repeindre dans leur état initial et de les ramener quand nous remonterons la Grande
Fontaine (parce qu'ils ne seront peut-être pas réparés sur place). A ce moment-là, les
pièces seront peut-être déjà peintes.

J'en arrive aux actions qui vont être faites. Il y a le parrainage de nos douze
fameuses tortues, qui ont évidemment chacune un nom. C'est le nom des amies d'un
employé qui s'occupait de la Grande Fontaine. A l'époque, ils avaient plus de temps
que maintenant, manifestement ! RIRES. L'idée avait été de dire que nous pourrions
parrainer les tortues par les quartiers de la ville, mais ça risque vraisemblablement de
poser un certain nombre de problèmes. Nous sommes en train de réfléchir à d'autres
solutions pour le parrainage des tortues.

Concernant la souscription publique, aujourd'hui, dans la caisse, il y a zéro franc.
Il n'y a absolument rien. Nous avons ouvert le compte de chèque il y a un ou deux
jours, mais il n'y a rien sur celui-ci. Par contre, certaines personnes se sont engagées;
elles ont demandé l'anonymat et la discrétion sur les chiffres. Je ne peux pas vous
dire combien il y a de personnes, combien il y a d'argent, mais je peux vous garantir
que nous ne sommes pas aux Frs 400'000.- sur les engagements pour l'instant ! Voilà
ce que je voulais dire concernant la Grande Fontaine.

Je veux voir si j'ai répondu à toutes les questions. Restauration sur plusieurs
années, M. Saison, je pense que ce n'est pas possible. Parce que la Grande Fontaine
doit être démontée, jusqu'au bassin numéro deux. Tout le dessus se démonte par
éléments et je pense que nous ne pourrions pas faire ces travaux sur plusieurs
années.

Mme Montandon, la somme de Frs 750'000.- vous paraît élevée. Il faut savoir que
nous devons démonter la Grande Fontaine et que nous devons faire appel à des
artisans. La restauration est de l'artisanat. Par exemple, nous avons demandé soit à
SIM soit aux TP de pouvoir souder, mais il faut des gens qui sont spécialement
formés pour faire ces soudures sur ce genre de fonte. Je rappelle, et cela a été dit par
M. Schafroth, que toute la partie hydraulique et toute la partie électrique doivent être
refaites complètement.

M. Schafroth, j'ai parlé des entreprises de la région.
Concernant la Braderie, vous avez voulu m'énerver, parce que j'avais

effectivement sursauté très haut lorsque j'avais vu qu'on avait monté des éléments en
bois autour de cette Grande Fontaine. Mais sachez-le, le problème pour moi n'était
pas le fait que des éléments en bois aient été montés autour de la Grande Fontaine, ni

Séance du mercredi 21 février 2007 3025

que toutes les petites fleurs qu'il y avait devant aient été arrachées, le vrai problème
pour moi était les vibrations qui pouvaient être engendrées par les hauts-parleurs.
C'est de cela dont j'avais peur. Si un élément de la fontaine ou que la fontaine était
entrée en résonance avec une fréquence des sons, elle se serait vraisemblablement
écroulée. C'est le principe des soldats qui marchent au pas sur un pont. Il faut éviter
absolument. RIRES. Mais j'avais eu une sainte colère.

M. Iff, je crois que j'ai répondu sur les raisons pour lesquelles nous n'avons pas
fait les travaux il y a cinq ans. Nous avions des priorités.

Soyons positifs ! Je vous l'ai dit, nous le serons. Nous n'allons plus parler de La
Chaux-de-Fonds comme une ville qui a des problèmes financiers, nous allons parler
de La Chaux-de-Fonds comme une ville qui a des projets (place de la gare, zone du
Crêt-du-Locle et bien d'autres projets aussi ...( enterrer des tuyaux).

M. Stähli, tradition de la ville. C'est vrai, beaucoup d'éléments en ville ont été
construits, ont été mis en place grâce au partenariat privé/public. Il est vrai qu'il y a
aussi cette notion que et le public et le privé doivent participer à la restauration de la
Grande Fontaine. Je peux vous garantir que l'information sera faite le mieux possible,
parce que dans le groupe de travail, nous avons pris des personnes dont le travail est
justement d'informer. Donc nous devrions avoir une bonne information. Je vous ai
dit que nous aurions une plaquette, un petit document et nous allons avec l'Impartial
expliquer les travaux et montrer la suite de ceux-ci. L'idée encore est de donner la
valeur de la souscription au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Mesdames, Messieurs, je vois avoir répondu à toutes les questions. Je vous remercie
de bien vouloir accepter ce crédit et de faire toute la publicité nécessaire, tout le
lobbying nécessaire pour la souscription en faveur de la Grande Fontaine. Je vous
remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je reviens sur un

point de détail. Si vous gardez la plaque qui se trouve sur la Grande Fontaine, vous
voyez qu'il est noté : "réalisé par M. Schaldenbrand, architecte, M. Max Bourgeois,
sculpteur et M. Louis Durenne, fondeur. De deux choses l'une. Ou bien, on maintient
Schaldenbrand et Durenne, ou on met Max Bourgeois, vendeur - RIRES - ou bien on
analyse un peu plus le document que vous avez cité, parce que pour bien
comprendre un document, il faut voir dans quel contexte il a été dit et quel parti pris
il essayait de manifester. A étudier. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : On a entendu qu'il y aurait une plaquette pour

parler de la restauration de la Grande Fontaine et on a aussi entendu les gens se
réunir autour de l'idée que l'eau assure le développement humain et socio-industriel
d'une région. Je voudrais rappeler qu'à ce titre, c'est surtout aussi un bien commun
inaliénable, à mon avis en tout cas, et je crois que je ne suis pas la seule à le penser. Je
vous rappelle qu'il y a quelques mois ici même, on avait accepté que La Chaux-de-
Fonds soit déclarée zone hors AGCS. J'aimerais profiter de cette occasion pour dire

3026 Séance du mercredi 21 février 2007

que dans cette plaquette, ce serait peut-être bien de rappeler que notre ville est zone
hors AGCS. Merci.

M. Alain Parel, président : La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, je voulais répondre à M. Stähli qu'effectivement, je
demanderai au responsable de la plaquette de prendre contact avec vous et de bien
se mettre d'accord sur ce qu'a fait chacun en 1885 ou 1886.

Mme Girardin, je ne sais pas si vous parlez des plaques dont nous avons parlé
pour mettre le nom des entreprises qui auront donné de l'argent ?

Mme Fabienne Girardin, POP : Non, je parle de la brochure.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Excusez-moi. Donc dans la brochure, vous aimeriez que nous inscrivions
que nous sommes hors AGCS. Je propose de laisser les concepteurs de l'histoire de la
Grande Fontaine définir s'ils veulent mettre ou ne pas mettre cette mention. Je pense
que c'est au responsable de la plaquette de mettre ce qu'il sent. L'objectif de cette
plaquette, c'est d'intéresser la population à cette Grande Fontaine. Dire que l'eau est
un bien commun ne me pose pas de problème, mais je pense qu'il faut laisser au
concepteur de la plaquette le droit de mettre ce qu'il pense devoir mettre.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Rapprochement et

collaboration avec Le Locle, nous voyons que c'est le néant. RIRES. Pourtant, nous
avons quand même lu il y a quelques temps dans le journal que visiblement Le Locle
avait un fonds pour fournir des pompes à eau. Alors on pourrait peut-être leur
demander de participer ! RIRES.

M. Alain Parel, président : La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est pas le

cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de l'arrêté.
Art. 1, art. 2. Nous sommes là devant un amendement. Pour défendre l'amendement,
M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que

c'est assez clair. Nous sommes tout à fait convaincus que cette souscription va
fonctionner. Pour éviter que la population se demande qu'est-ce qu'on ferait des sous
qui seraient versés en plus, autant clarifier et dire que ce serait en déduction de la
demande de crédit de Frs 350'000.-. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si la souscription rapporte un peu

Séance du mercredi 21 février 2007 3027

plus, l'idée du groupe de travail était de dire, puisque la population a participé à la
restauration de la Grande Fontaine, comme ça pourrait correspondre à peu près aux
dates de la Braderie, dans la mesure où nous n'avons pas de problème de
restauration, nous pourrions peut-être aussi faire une fête pour remercier la
population. Pour dire : "Vous avez participé, vous avez souscrit, nous allons faire une
fête pour la mise en eaux de la Grande Fontaine". J'ai bien dit s'il y avait un petit peu
plus. Il est évident que s'il y avait beaucoup plus, ça viendrait automatiquement en
déduction du crédit, et le crédit de Frs 350'000.- ne serait pas dépensé. Mais le Conseil
communal ne s'oppose pas à cet art. 2 de l'arrêté qui confirme en fait quelque chose
de légal. Donc s'il y avait plus d'argent dans cette souscription, nous devrions de
toute façon le déduire du crédit. Mais le Conseil communal ne s'oppose pas à
l'amendement.

M. Alain Parel, président : Merci. L'amendement, bien que plein d'espoir, est-il

combattu ? Ce n'est pas le cas. Nous allons voter formellement l'amendement. Que
toutes celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 29 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Art. 2 amendé, art. 3, art. 4. Que toutes celles et ceux

qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 27 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Mesdames et Messieurs, avant de lever la séance, la

parole est-elle encore demandée ? Ce n'est pas le cas. J'aimerais demander à chacun
de signer la feuille de présence. N'oubliez pas, que nous ayons au moins trente
signatures. Mesdames, Messieurs, la séance est levée. Bon retour chez vous.

La séance est levée à 20h.15.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 35

	Amendement des groupes libéral-ppn et radical au�
	Nomination
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Sculpteur


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2014

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Katia Babey (PS)

Lucie Marchon (POP) : rapporteure

Hughes Chantraine (UDC)

La sous-commission s'est réunie le mardi 24 mars 2015 de 7h30 à 13h00,

en présence de M. Théo Huguenin-Elie (directeur du Dicastère), Fernando

Soria (administrateur) et Sarah Steinweg Clark (administratrice).

Etaient également présents pour l'examen de leur service :

M. Guilhen (200 et 201)

M. Schneider (700, 710 et 712)

M. Vidal (720)

Mme Huther (770)

Mme Robert, MM. Carrard, Esteras, Jeanneret et Stauffer (755 et 813)

M. Jeanneret (125)

Mme Rey (210, 211, 213, 230, 240)

L’étude des comptes a été faite par des personnes fatiguées, mais

animées d’une volonté positive de faire de bons choix et de garder un cap

supportable pour la ville, ses employé-e-s et ses habitant-e-s. Ce fut une

longue séance, cependant ce rapport est relativement court, car cette

dernière a en grande partie porté sur le réexamen du budget 2015 dont il

n’est pas question ici.

200 Service des bâtiments

Ces dernières années, les budgets étaient axés sur l’utilisation de crédits

spéciaux. On ne peut donc pas tout lire sur le budget de fonctionnement. Il

y a eu moins de travaux que prévu.

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201 Bâtiments divers d’utilité publique

Par rapport au budget, les frais ont diminué principalement en raison des

amortissements.

Une augmentation de CHF 200’000.– des recettes prestations bâtiments

(poste 434 7300) est liée au fait que les charges pour la Halle Volta n'ont

pu être facturées qu'après leurs acceptations par la PPE constituée en

2013. Il y a donc, sur ce poste, pour CHF 234'875.25 de recettes

concernant les prestations fournies en 2011, 2012 et 2013. L’entretien du

bâtiment SISPOL (où se trouve le SIS, la police cantonale et les juges) est

refacturé à l’Etat et au SIS selon une clé de répartition.

Le revenu des locations a diminué (poste 427 2100) car la Salle de

musique a été fermée et n’a pas pu être louée pour des enregistrements.

La Commission constate tout de même que les revenus des locations

chutent chaque année. Pour 2013, il y a eu un problème de facturation

pour l’Hôtel-de-Ville, ce que le service a réalisé. Il a envoyé tardivement

une rectification à l’Etat. Pour ce qui est de 2014, la diminution provient des

locations qui ne sont plus perçues par les vitrines de la place de la Gare et

du kiosque du casino.

700 Administration des travaux publics

2014 a été une année normale, le budget a été respecté. Le service a

toutefois dû fonctionner avec une équipe réduite, suite au départ de

l'ingénieure communale adjointe, dont le poste n’a pas été repourvu

facilement. Après un essai d’un candidat qui n’a pas fonctionné, l’équipe

n’est au complet que depuis février 2015 (un chef de projet senior a été

engagé).

La participation de la STEP (poste 490 9700) est une imputation interne,

calculée en fonction du total des charges.

710 Voirie – frais d’entretien

Un montant de CHF 250’000.– a été introduit au budget pour les dégâts du

gel (poste 314 4300) afin de pouvoir agir vite, sans passer par des crédits

spéciaux. Ce montant est ensuite adapté aux comptes en fonction de la

rudesse de l’hiver. Celui de 2013 -2014 n’a pas été très rigoureux.

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712 Constructions nouvelles

Historiquement, les abribus étaient construits par la SGA qui, en

contrepartie, pouvait poser des affiches à l’intérieur, mais plus maintenant.

transN ne les prend pas en charge. La Ville n’a pas vraiment de levier pour

faire changer cet état de fait. On se demande quand même si transN ne

devrait pas verser une participation, notamment pour leur entretien. Ce

serait une bonne chose de centraliser ces montants.

Le prélèvement sur la réserve (poste 480 3700) ne concerne pas la

passerelle, comme le laisserait croire le montant, mais la place de la Gare

et figure aux comptes dans cette rubrique pour plus de transparence.

720 STEP

En 2014, il y a eu l’introduction de « Swissgrid » (vente de l'électricité

produite par le biogaz).

Un moteur a été acheté à un prix élevé, car le modèle est rare et le

fabriquant en a un peu profité.

En attendant la nouvelle centrifugeuse, le service a dû en louer une, ce qui

n’était finalement pas plus cher que la maintenance de l’ancienne. La

nouvelle sera bientôt en service.

On rappelle que le service est auto-financé.

Tous les frais de recapitalisation de Prévoyance.ne ont été payés en une

fois jusqu’en 2019, d’où le montant très élevé du prélèvement à la réserve

(poste 480 3700).

Concernant la STEP, la taxe ne couvre plus les frais, on puise dans une

réserve, mais il n’y a pas de hausse prévue de la taxe d'épuration. Un

commissaire se demande s’il ne devrait pas y avoir une baisse, s’il y a une

réserve. Avec le PGEE, il y aura des frais. On fera alors une simulation

pour réévaluer la taxe.

Nous traitons les boues du Val de Morteau. Le contrat va bientôt expirer.

Le service va voir s’il est pertinent de répondre au nouvel appel d'offres,

compte tenu des nouvelles normes environnementales et du taux de

change de l’Euro.

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770 Géomatique

Il y a eu deux grandes publications en 2014 : le plan de ville et la carte

panoramique de Jura & Trois-Lacs (publiée à 200’000 exemplaires, en

mandat externe). La troisième carte est le projet Franco-Suisse de la carte

TerraSaline, qui fait état de la route du sel. Ces projets permettent des

rentrées financières.

La géomatique est un service transversal qui collabore avec tous les

services, leur facilitant souvent leur travail par un recensement précis et

durable des états de la Ville (ex. : déneigement, lieux parascolaires,

affectation des élèves, etc.). Il y a beaucoup de travail.

755 SUE Urbanisme

L’augmentation des charges de personnel est liée à une diminution au

service économique.

Le montant du 3198800 est un petit montage pour que Chevrolet n’ait pas

à payer la TVA sur l’oeuvre du Parc de l’Ouest : Chevrolet a fait un don à la

Ville, qui a elle-même payé l’oeuvre et donc payé la TVA.

Les frais d’affichage culturel sont en diminution car Bon Pied, Bon Oeil est

en révision.

813 SUE Environnement

Il semble que ce soit une bonne chose que le marketing urbain soit passé

au service d'urbanisme et de l'environnement (SUE), qu’on ait gagné en

efficience et que la collaboration soit meilleure.

Il y a eu une erreur des ressources humaines (SRH) concernant le

traitement du personnel, qui l’a sous-évalué dans son calcul au niveau du

budget, d’où cette différence.

125 SARRE

Il y a une baisse du personnel parce que le chef de service a travaillé en

intérim au service de la communication et dans d’autres fonctions. Les frais

de déplacements et de réception ont été moins élevés car le forum de la

Région capitale suisse a coûté moins cher que prévu, avec un budget

global inférieur aux prévisions basées sur les forums précédents.

page 5

De plus, les heures consacrées à l'organisation ont pu être valorisées en

déduction de la participation de la Ville.

150 Transports

Il y a peu de marge de manœuvre sur cette rubrique.

210 Gérance

Une comptable a été engagée à 50% en raison de la très grande

augmentation des factures à traiter dû au développement de la gérance et

des travaux suivis. C’est un poste pérenne, depuis mi-octobre 2014. En

outre, l’ancien apprenti a remplacé un départ en congé maternité et son

contrat est prolongé jusqu’à fin juin. Il y a également eu des accueils de

personnes venant de Job Service ou de l'Orif.

Les notifications des charges impliquaient des formulaires spécifiques à

CHF 1.- pièce. Maintenant, le service possède le masque et les coûts

seront réduits. L’envoi de recommandés est également coûteux.

211 Bâtiments locatifs

La Commission questionne sur l’augmentation généralisée. Ce serait lié

aux modifications apportées au mode de prélèvement des charges, et au

changement du mode de comptabilisation de ces dernières en découlant

dans le système SAP qui n’est pas un système de gestion immobilière.

Amorcé dès mi-2013 et systématisé depuis le 1
er

 juillet 2014, ce

prélèvement des charges ne se fait plus à forfait mais selon décompte. On

constate l’effet du report de celles-ci sur les locataires. La différence sera

retrouvée au moment des décomptes, qui seront effectués en juin 2015.

213 Bâtiments d’utilité mixte

Les charges sont en diminution car un effort a été fait pour optimiser

certaines choses. Le chauffage a été éteint dans le Hall de la Maison du

Peuple, notamment, et l’Ancien Stand n’est plus chauffé.

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230 Bâtiments industriels

La différence concernant l’augmentation des charges des objets vacants

devrait nous parvenir en 2015. En outre, les baux de Crêt-du-Locle 9 ont

dû être résiliés de manière non prévue en raison de l'état du toit et des

risques de dommages aux locataires, d'où une augmentation des charges

du vacant n'ayant pas pu être budgétée.

240 Domaines

La différence sur les achats et frais de la vigne doit être imputée au fait que

le vin a gelé lors de son entreposage à la rue du Chasseron il y a 3 ans, et

n’a donc pas pu être vendu.

La rapporteure

Lucie Marchon

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