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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 21

Séance du mardi 2 février 2010 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-cinq conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves
Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier
Porta, Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury, Mme Monique Ga-
gnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Michel Hess,
M. Xavier Hüther, Mme Julie John, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Adrien Steu-
dler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Ana Girardin, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Francis Stähli, M. Serge Vuilleumier.

Quatre Conseillers communaux sont présents. M. Didier Berberat est excusé.

1694 Séance du mardi 2 février 2010

M. Théo Bregnard, Président : Mesdames, Messieurs. Pour cette première séance
de l'année et de la législature pour M. Adrien Steudler, que je salue et qui remplace
M. Parel, je vous souhaite la bienvenue.

J'en profite, même si l'année a déjà un bon mois, pour vous souhaiter mes meil-
leurs vœux. J'espère que malgré les changements annoncés au Conseil communal,
nous continuerons dans la voie qui prévaut depuis un certain temps au sein de ce
Conseil, celle du dialogue et de l'ouverture à l'autre, malgré quelques petites ani-
croches parfois.

C'est dans cet esprit, afin que ces valeurs ne résonnent pas comme de beaux prin-
cipes creux, que l’ensemble des membres du Bureau du Conseil général se sont réu-
nis suite au tragique accident qui a coûté la vie à une piétonne au carrefour des rues
Neuve et de la Balance, le 28 décembre dernier, notamment en regard de la considé-
rable émotion qui s’en est suivie dans notre ville.

À l’écoute de la population et dans une volonté d’éviter toute surenchère ou ex-
ploitation politique de ce triste événement, le Bureau a décidé de solliciter une ren-
contre avec le Conseil communal pour discuter de la manière dont celui-ci avait réagi
à cet accident.

Une séance s’est tenue le vendredi 29 janvier entre les sept membres du Bureau,
trois Conseillers communaux et le chef de Service du domaine public au cours de
laquelle les thèmes et questions suivants ont été abordés :

 la priorité donnée à la sécurité des piétons sur la fluidité du trafic, dans ce car-
refour en particulier et dans la ville en général ainsi que les mesures particu-
lières qui devront être prises pour sécuriser les carrefours dangereux ;

 la gestion des situations de crise par le Conseil communal et la façon dont il
communique dans ces moments-là. De là, quelles améliorations pense-il ap-
porter et par quel moyen chaque membre du Conseil communal peut-il être
informé lors d’évènements particuliers ;

 le rôle indispensable de mesures ou signes symboliques manifestant de
l’empathie et de la compassion à l’égard des proches des victimes touchées
par un drame et, plus largement, à l’égard de cette grande famille qu’est notre
population.

Nous avons reçu des réponses approfondies témoignant à la fois de la complexité

du problème et de l’attention portée par le Conseil communal à ces questions. Dans
un souci de transparence, nous avons souhaité, à l’unanimité, et avant d’aborder
l’ordre du jour proprement dit que le Conseil communal développe en plenum les
explications et positions qu’il nous a présentées le 29 janvier et qu’il a présentées hier
matin à la presse comme vous avez pu le constater dans les médias locaux.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambule, j'aimerais vous transmettre
la profonde émotion ressentie par le Conseil communal lors de ce drame. Au nom du
Conseil communal, je tiens à remercier le Bureau du Conseil général de l'esprit qui
transparaît dans le texte que vous venez de lire. Je tiens à rappeler que les circons-
tances exactes de cet accident ne sont aujourd'hui pas connues.

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Séance du mardi 2 février 2010 1695

J'aimerais également insister sur le fait que le Conseil communal a agi de façon
éthique et sociale quant à l'accompagnement des enfants de la victime et à la com-
munication. Mon collègue Laurent Kurth vous parlera de ce point. Le Conseil com-
munal a agi de façon technique quant à la régulation de ce carrefour avec des me-
sures à court terme et une étude à moyen terme. Mon collègue Pierre-André Mon-
nard vous en parlera.

Partout et en tout temps, la priorité du Conseil communal quant à la sécurité a
été :

1. les piétons,
2. les transports publics,
3. les transports privés.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sous l'angle de la com-
munication par rapport à ce drame, j'aimerais vous donner des éléments que le Con-
seil communal a jugés bon de mettre en place et qu'il considère, à quelques éléments
près, comme une procédure qui s'est bien déroulée.

Dans le quart d'heure ou la demi-heure qui a suivi l'accident, mon collègue
Pierre-André Monnard était sur place. Comme dans d'autres circonstances récentes,
le Président de la Ville était présent sur le lieu de l'accident qui s'est déroulé il y a
quelques mois à la rue Numa-Droz (un garçonnet tué par un bus). Trois Conseillers
communaux se sont également rendus sur place à des titres différents (Président de
la Ville, Président de l'Aéroport et responsable de la sécurité) lors du grave accident
sur le site de l'Aéroport des Eplatures. Dans ce cas-là, M. Monnard s'est très rapide-
ment rendu sur place. Dans les 24 heures suivantes, les Conseil communal a commu-
niqué sous trois angles différents :

1. Un communiqué de presse du 29 décembre (l'accident à eu lieu le 28) qui
donnait la lecture que pouvait faire le Conseil communal des circonstances du
drame, les conclusions que nous ne pouvions pas encore en tirer, les suites qui
seraient données au niveau des autorités.

2. Une réponse, le même jour, au père des enfants qui venaient de perdre leur
mère et qui s'était adressé à la Ville dans des termes relativement durs. Il a ju-
gé qu'il devait répondre à l'émotion qui transparaissait de ce courrier. Il s'est
préoccupé de la situation des enfants. On pouvait légitimement se demander
si des mesures devaient être prises par rapport à leur garde. Ce ne sont évi-
demment pas des éléments rendus publics le jour de l'accident.

3. Des mesures prises lors de la rentrée scolaire pour que l'accompagnement des
enfants et la réaction de leurs classes et leurs enseignants soit adéquats.

Le Conseil communal peut entendre une critique formulée en disant d'emblée

qu'il la prend pour lui et qu'il n'aimerait pas qu'elle soit formulée à l'égard du Chef
de service qui s'est exprimé. Le Conseil communal a, depuis quelques années, des
directives très claires à l'attention de ses chefs de service. Ils sont habilités à répondre
à la presse sur des éléments strictement techniques. Le Conseil communal répond sur
les éléments politiques. En l'occurrence, le Chef du Service du domaine public a ré-
pondu à la presse sur les éléments techniques. Nous pouvons convenir que dans ces

1696 Séance du mardi 2 février 2010

circonstances, la directive devrait peut-être être complétée en disant que le Chef de
service ne doit pas répondre avant de s'être entretenu avec le Conseil communal, en
situation de crise ou de drame. Ce point-là fera l'objet d'une réflexion au niveau du
Conseil communal. A partir de ce moment-là, le Conseil communal a décidé de ne
plus communiquer, avant trois circonstances :

 d'abord pour donner quelques informations sur les conditions dans lesquelles
la reconstitution allait s'opérer.

 Ensuite, la communication d'hier pour présenter les mesures que nous allions
prendre dans ce carrefour. Évidemment, le Conseil communal, en face d'un
drame de cette nature, reprend du travail déjà fait par le passé pour voir si
l'on peut encore améliorer les choses. Mais j'insiste sur le fait que la signalisa-
tion et la régulation de ce carrefour n'est, à ce stade, pas en cause. Ce n'est
donc pas pour réparer des éléments qui n'auraient pas fonctionné que nous
avons sollicité les services, mais pour savoir si certains éléments pouvaient
encore être améliorés. Ce sont les mesures que nous avons présentées hier à la
presse et que mon collègue Pierre-André Monnard vous détaillera.

 Lorsque le résultat de l'enquête sera connu, cela pourrait faire l'objet d'obser-
vations du Conseil communal sur les conséquences tirées du résultat de l'en-
quête qui aujourd'hui n'est pas terminée.

Nous n'avons pas désiré intervenir dans l'intervalle entre le jour du drame et les

trois circonstances que je viens de rappeler car nous avons reçu de nombreuses réac-
tions (écrites, orales, électroniques) et nous avons souhaité éviter d'alimenter une
polémique. Nous désirions également respecter le deuil de la famille. On peut ad-
mettre que ce silence aurait pu être mieux expliqué pour qu'il ne soit pas lu, comme il
l'a été parfois, comme un manque d'intérêt de la part du Conseil communal.

Voilà comment nous avons réfléchi en termes de communication. Toutes les cri-
tiques que nous avons entendues continueront de nourrir notre réflexion sur la façon
dont on peut faire mieux dans de pareilles circonstances. Bien évidemment, nous
souhaitons qu'elles se renouvellent le moins souvent et le moins tôt possible. Je vous
remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. C'est à mon tour de prendre la parole con-
cernant les aspects plus techniques, mais avec également le respect dû à ce deuil et à
la famille. J'étais le premier Conseiller communal sur place, c'est un événement dou-
loureux à tous les niveaux.

Je précise que les causes ne sont pas élucidées à ce jour, d'où le travail de recons-
titution effectué par la Police cantonale. Il y a quelques zones d'ombre dans le cadre
de cette affaire.

Nous savons qu'il s'agit d'un carrefour difficile. Notre ville étant en damier,
d'autres carrefours sont aussi difficiles que celui-ci. De plus en plus, les camions
augmentent de grandeur, de puissance, ce qui pose des problèmes plus importants. Il
y a peu de possibilités d'évitement de ces rues. Elles passent, pour la plupart, devant
des collèges, soit Numa-Droz, Crêt ou Manège. L'idéal serait le contournement de la

Séance du mardi 2 février 2010 1697

ville, ce que nous attendons avec impatience. Renseignements pris, la signalisation
était en ordre. Nous sommes sous contrôle de l'État de Neuchâtel et la signalisation a
été considérée comme bonne.

Je rappelle l'ordre des priorités :
1. les piétons,
2. les transports publics,
3. règles usuelles de la signalisation.

Par ailleurs, nous pouvons constater, dans ce carrefour, un seul accident annoncé

en 2009, selon les services. Il s'agit d'un enfant qui a traversé au feu rouge et cela a été
confirmé par son témoignage et celui d'un de ses copains. Il peut y avoir de la tôle
froissée non annoncée, mais rien de grave.

La validation du trafic a été faite par un ingénieur graphique donc, à priori, pas
de soucis de ce côté-là. Les choix présentés pour l'amélioration à court terme de ce
carrefour sont :

 Laisser les feux dans la procédure actuelle,

 Augmenter et déplacer les passages de sécurité pour améliorer la visibilité des
piétons et des automobilistes,

 Augmenter les éléments qui attirent l'attention des usagers, soit par des feux
clignotants, soit par des feux "danger, piétons".

 Installer des TBus (signaux spécifiques aux bus) sur la rue du Pont.

Pour le long terme, nous continuerons à faire appel à nos spécialistes et à faire

des analyses, si tant est que nous trouvions de nouveaux éléments. Toutes modifica-
tions dans le cadre de ce carrefour amèneraient des modifications du plan de circula-
tion et nous devons valider toutes incidences de reports. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président : Je remercie le Conseil communal pour ces préci-

sions importantes. Nous reviendrons certainement sur ces questions dans la Com-
mission de sécurité et dans le prochain rapport.

J'excuse M. Didier Berberat qui est à l'étranger. J'ai reçu les démissions de
M. Parel, de Mme Ana Girardin et de M. Didier Berberat.

Je remercie toutes ces personnes peur leur travail au sein de ce Conseil, notam-
ment M. Berberat. Nous aurons encore l'occasion de le remercier.

J'ai reçu une lettre concernant la sécurité des enfants sur la route scolaire et no-
tamment devant le kiosque de la gare de l'Est. La lettre est à votre disposition.

Interpellation urgente

Les autorités comptent-elles défendre l'affichage gratuit en ville ?

L'été dernier, nous avons constaté la disparition d'un espace important dédié à l'affichage

gratuit. Important par sa surface et par sa localisation puisqu'il s'agit du mur est de la

place Espacité. A ce jour et à notre connaissance, cet espace n'a toujours pas été rem-

placé contrairement à l'assurance qu'on nous avait donnée lors des débats concernant le

nouveau plan d'affichage en ville. A cette occasion, le Conseil communal nous avait don-

né l'assurance que les espaces d'affichage gratuits seraient préservés, au besoin rempla-

cés en offrant les mêmes avantages.

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1698 Séance du mardi 2 février 2010

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous dise quand, comment, où et dans

quels délais cet espace sera rendu à la population, aux associations, aux sociétés, à tous

les acteurs de la culture, du sport, de la politique et j'en oublie.

On ne peut pas vouloir d'un côté se battre contre l'affichage sauvage et priver les acteurs

socio-culturels de la ville d'emplacements gratuits; c'est plus qu'un non-sens si en plus

des sanctions menacent ces derniers.

Fabienne Girardin et Esma Aris

Amendement

Au point 5 de l'ordre du jour : motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts

déposée le 3 septembre 2009 "L'Heure en Ville".

Les coûts d'achats et d'entretien ne doivent en aucun cas être à la charge de la com-

mune.

Angelo Locorotondo

Interpellation

Des commentaires qui se passent de commentaires

Au soir du 17 décembre 2009, le Conseil général décidait par 18 voix contre 16 d'accep-

ter un amendement à l'arrêté no 1, plafonnant le montant des investissements au budget

2010, à CHF 30'000'000.-.

Suite à ce vote, parfaitement conforme au règlement, des interviews ont paru dans la

presse, et également à Canal Alpha. Lors d'une de ces interventions télévisées, un repré-

sentant du Conseil communal s'est indigné, jugeant "détestable" le vote du Conseil géné-

ral et pour que cela soit bien compris de tous, il l'a répété une seconde fois, répondant

alors à une question concernant les membres de son groupe ayant suivi l'amendement.

Nous avons de la peine à comprendre de quel droit un membre de l'Exécutif peut se

permettre de critiquer et de juger un vote du législatif.

Nous aurions pu admettre qu'il exprime sa déception au vu des grands projets qui ani-

ment notre ville ou qu'il explique combien le Conseil communal risque d'être gêné dans

ses choix concernant la priorité des différents investissements. Mais, à aucun moment,

nous ne pourrions accepter qu'un membre du Conseil communal ait l'arrogance de trou-

ver détestable une juste décision du Conseil général.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal :

Si cette prise de position devant les médias reflète une opinion commune à l'ensemble de

l'Exécutif ? Etant donné les déclarations d'autres membres de cet organe, il semblerait

que non….

Est-ce que cette attitude proprement inapte à assurer une juste répartition des tâches et

des compétences entre les deux conseils, selon nous, peut encore être tolérée à l'avenir?

S'il est normal, au sein du Conseil général, que des élus se fassent vertement tancer

alors qu'ils ont voté en leur âme et conscience. Auront-ils l'assurance à l'avenir, à l'instar

de ce qui est inscrit dans la LOGC, de pouvoir prendre leur décision sans contraintes ?

Hugues Chantraine

Séance du mardi 2 février 2010 1699

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

21e séance du Conseil général du mardi 2 février 2010

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination d’un membre à la commission financière, un membre à la

Fondation Winterthour La Chaux-de-Fonds et un membre à la
commission temporaire « mobilité » en remplacement de M. Olivier
Guyot (POP)

2. Nominations dans les commissions en remplacement de M. Alain Parel
(UDC), démissionnaire

a. Commission financière (proposition: M. Arlettaz)
b. Commission des naturalisations et agrégations (proposition:

M. Chantraine)

c.   Commission de la mobilité (proposition: M. Chantraine)
d. Commission de la sécurité publique (proposition: M. Locorotondo)

3. Rapport du Conseil communal du 13 janvier 2010 relatif à la modifica-
tion de l'arrêté no 5 accompagnant le budget 2010 de la Ville

4. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 3 septembre

2009 Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

5. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 3

septembre 2009 L’heure en ville

6. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 3 sep-
tembre 2009 demandant au Conseil communal d’étudier la suppression

partielle des feux sur l’avenue Léopold-Robert

7. Projet d'initiative communale de M.  Hughes Chantraine et consorts dé-

posé le 24 novembre 2009 Action sociale: pour que l'action vienne véri-
tablement en amont du social

CONSEIL COMMUNAL

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1700 Séance du mardi 2 février 2010

Point 1 : Nomination d'un membre à la Commission financière, d'un membre à
la Commission Winterthur-La Chaux-de-Fonds et d'un membre à la Commission
temporaire "Mobilité" en remplacement de M. Olivier Guyot.

A la Commission financière :  Mme Fabienne Girardin
A la Commission "Mobilité" :  Mme Maria Belo
A la Fondation Winterthur :  Mme Françoise Jeandroz

Point 2 : Nomination dans les commissions en remplacement de M. Alain Pa-

rel, démissionnaire

a) Commission financière

M. Marc Arlettaz
b) Commission des naturalisations et agrégations

M. Hugues Chantraine
c) Commission de la mobilité

M. Hugues Chantraine
d) Commission de la sécurité publique

M. Angelo Locorotondo

Séance du mardi 2 février 2010 1701

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l'arrêté no 5
accompagnant le budget 2010 de la Ville

(du 13 janvier 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le 17 décembre dernier, votre Conseil adoptait le budget de la Ville et les diffé-
rents arrêtés y relatifs, dont certains avaient fait l'objet d'amendements au
terme du débat.

Parmi ceux-ci, l'arrêté no 5, relatif à la réduction de la progression automatique

des traitements, a été complété, dans son article premier, par la phrase sui-
vante:

"Dans tous les cas, les salaires ne dépassant pas CHF 5'400.- (brut, par
mois, à plein temps) progressent normalement sans retenue d'échelons

automatiques".

Lors du débat, le Conseil communal n'a pas combattu cet amendement, décla-

rant en substance qu'il avait avant tout une portée symbolique dès lors qu'il ne
modifiait pas – à l'exception d'une seule personne – le dispositif prévu par le

Conseil communal (voir extrait du procès-verbal de la séance en annexe).

En préparant la publication des arrêtés, le Conseil communal a toutefois constaté
que son argumentation avait été développée en fonction d'une version précé-
demment annoncée de cet amendement et non en fonction de la version finale-

ment adoptée.

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1702 Séance du mardi 2 février 2010

Ainsi, la version adoptée finalement garantit la progression automatique ordi-
naire pour les collaborateurs dont la rémunération est inférieure à CHF 5'400.-

brut par mois (à plein temps) et va au-delà de ce que le Conseil communal a
soutenu dans son argumentation, à savoir la garantie D'UNE progression sala-

riale pour cette catégorie de salariés.

Avant de se rendre compte de cette confusion, le Conseil communal a d'ailleurs
demandé à L'Impartial la publication d'un correctif par rapport à la première in-
formation diffusée suite à la séance du Conseil général (conforme à l'arrêté vo-

té), précisant qu'en dessous de CHF 5'400.- par mois, si une progression était
assurée, elle serait toutefois plus faible que d'ordinaire. Ce correctif a été diffusé

par L'Impartial le 22 décembre 2009. Ce n'est qu'ensuite que le Conseil commu-
nal a constaté la différence entre l'argumentation développée en séance par rap-
port à une précédente version de l'amendement et la version finalement votée.

Après analyse de la situation provoquée par ce malentendu, le Conseil communal

est arrivé à la conclusion qu'il devait vous soumettre une proposition de modifi-
cation de l'arrêté no 5 relatif au budget, et ce principalement pour les motifs sui-
vants.

1. Respect de l'intention du Conseil général

L'amendement a été adopté par 22 voix contre 9 et l'arrêté modifié par 36 voix
sans opposition par le Conseil général après que celui-ci a entendu les explica-

tions du Conseil communal se référant à une version plus restrictive de l'amen-
dement. Il n'est dès lors pas certain que le vote du Conseil général reflète la

réelle volonté de ses membres.

2. Incohérence avec le second amendement à l'arrêté no 5

Le texte voté finalement crée une première incohérence avec le second amen-

dement ayant modifié l'arrêté no 5 à ses articles 2 et 3. En substance, cet amen-
dement prévoit que le traitement des collaborateurs situés en classe de progres-
sion automatique ou intermédiaire bénéficieront d'un échelon supplémentaire dès

que le total de la rubrique "impôts" aura atteint CHF 105'000'000.-. Cette dispo-
sition a pour but de "rattraper" les échelons perdus dès 2010.

Or, avec la formulation du premier amendement telle qu'elle a finalement été
votée, une grande majorité des collaborateurs dont le salaire est situé en zone

de progression automatique ne subirait aucune réduction de leur progression sa-
lariale en 2010, mais bénéficierait d'un échelon supplémentaire lorsque le revenu

fiscal de la Ville atteindra à nouveau CHF 105'000'000.-.

3. Incohérence avec l'arrêté no 1

L'amendement à l'arrêté no 5, dans la forme adoptée, conduit à une augmenta-

tion de la masse salariale de plusieurs dizaines de milliers de francs qui n'a pas
été prévue dans le budget 2010 tel qu'il est traduit par l'arrêté no 1, lettre a).

Or, cet arrêté, pourtant voté après les autres, n'a subi aucune modification, de
sorte que les arrêtés votés sont contradictoires.

Séance du mardi 2 février 2010 1703

4. Principe d'équité

Enfin, le Conseil communal peine à trouver une application du principe d'équité,
au nom duquel l'amendement a été déposé, dans le résultat produit par la ver-

sion de l'arrêté no 5 finalement votée. S'il soutient toujours le principe d'une ga-
rantie de progression pour les collaborateurs dont les traitements sont les plus

bas, le Conseil communal ne peut toutefois défendre une solution qui verrait
cette catégorie ne contribuer d'aucune manière à l'effort de solidarité demandé.

On rappellera en effet que la limitation des traitements proposée par le Conseil
communal a été voulue avant tout comme marque de compréhension de la part

de la fonction publique – qui ne connaît pas de menace économique sur l'emploi
– à l'égard des contribuables qui sont touchés par le chômage et dont les impôts
financent les traitements de la fonction publique. Il apparaît en conséquence que

cet effort, s'il peut être modulé en fonction du niveau de revenu, doit être exigé
de tous, en particulier aussi de ceux dont les traitements sont plutôt situés en-

dessus du niveau du marché pour des activités comparables.

5. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Rien à signaler à ce titre.

6. Conséquences sur les finances

La correction de l'arrêté no 5, telle que proposée ci-dessous, permet de rendre le
dispositif salarial 2010 conforme au budget voté.

7. Conséquences sur les ressources humaines

Les conséquences sur le personnel ont été largement examinées lors du débat
sur le budget et sont reprises, dans la mesure nécessaire, dans le corps du pré-

sent rapport.

8. Collaboration intercommunale

Aucune collaboration avec d'autres communes n'est visée par la modification

proposée.

9. Eléments relatifs au développement durable

Outre les préoccupations relatives aux équilibres sociaux développés dans

le rapport et dans le débat relatifs au budget, rien à signaler à ce titre.

10. Conclusion

Le vote du Conseil général intervenu le 17 décembre dernier sur l'arrêté no 5
accompagnant le budget de la Ville a été perçu comme l'expression d'un large
consensus sur la nécessité de ne pas faire progresser les traitements de la fonc-

tion publique "comme si de rien n'était" dans le contexte économique difficile que
connaît notre région, tout en prévoyant les modalités de sortie des retenues en-

visagées et en modulant les retenues en fonction du niveau de salaire.

1704 Séance du mardi 2 février 2010

Outre qu'elle pose des problèmes techniques parce qu'elle contredit deux autres

dispositions votées le même soir, la version de cet arrêté n'est pas conforme aux
orientations prises par le débat sur cette question.

Pour ces motifs, le Conseil communal vous propose une nouvelle rédaction de

l'arrêté no 5, qui intègre une version plus conforme au débat du premier amen-
dement ainsi que le second amendement adopté le 17 décembre dernier. Cette
nouvelle version est également conforme à l'arrêté récapitulant les charges et

revenus du budget 2010.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mes-
dames le conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vou-
loir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexe : extrait du PV de la séance du CG du 17 décembre 2009

Séance du mardi 2 février 2010 1705

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- 1En dérogation à l'article 4, al. 2 du Règlement relatif à la

description, évaluation et classification des fonctions de l'administration commu-
nale du 29 août 2005, un seul échelon automatique est attribué en zone de pro-

gression automatique; aucun échelon automatique n'est attribué en zone de pro-
gression intermédiaire. Dans tous les cas, le nombre total d'échelons ne peut dé-
passer deux par collaborateur.

2Dans tous les cas, les salaires ne dépassant pas CHF 5'400.- (brut, par mois, à

plein temps) progressent d'un échelon automatique.

Article 2.- Les collaborateurs dont le traitement est situé en classe de progres-

sion automatique ou intermédiaire bénéficieront d'un échelon supplémentaire dès
que le compte 40 "impôts" du poste 610 "Contributions" du budget général ou

des comptes de la Ville aura atteint CHF 105'000'000.-.

Article 3.- 1Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté no 5 du 17 décembre

2009. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'article premier est valable jus-
qu'au 31 décembre 2010.

2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 2 février 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

1706 Séance du mardi 2 février 2010

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
POP a vu ce rapport d'un assez mauvais œil. Nous ne sommes pas très contents de
revenir sur ce sujet. Nous comprenons le problème d'incohérence soulevé par le Con-
seil communal, mais nous estimons toutefois que nous aurions pu traiter la chose un
peu différemment. Dans tous les cas, le POP refusera l'entrée en matière en l'absence
d'évaluations chiffrées sur la portée des mesures que nous avons effectivement vo-
tées. Si l'entrée en matière devait néanmoins être votée, nous déposerons un amen-
dement, avec les Verts, pour modifier, non pas l'article 1er, mais l'article 2 afin de le-
ver l'incohérence soulevée par le Conseil communal. Je vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

présent rapport ne souffre d'absolument aucune discussion. Nous ne nous attarde-
rons pas sur le sujet. Pour des raisons d'équité, notre groupe acceptera le rapport.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour

rappel, le groupe PLR a refusé le budget 2010 car il jugeait le déficit trop élevé. Il a
proposé des amendements pour le réduire qui ont été balayés par la gauche. La
gauche, quant à elle, a proposé des amendements au budget qui aggrave davantage
encore le déficit mais qui ont été avalisés par le Conseil communal.

Le rapport qui nous est soumis ce soir correspond à ce que le Conseil communal
était prêt à accepter pour s’assurer un budget en début d’année 2010. Il est bien clair
que, lors de la dernière séance du Conseil général, le Conseil communal a accepté de
modifier son budget pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à
CHF 5'400.−. Ceux-ci bénéficieront d’une progression d’un échelon automatique bien
que la situation financière ne le supporte pas vraiment.

Dès lors, bien que sur le fond nous ne sommes pas satisfaits des choix faits par la
majorité, nous accepterons ce rapport.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis un peu empruntée car Mme Morel vient de se positionner sur le débat
alors que nous sommes dans le débat sur l'entrée en matière. En tous les cas, le Parti
Socialiste entre en matière.

Le groupe socialiste a étudié, avec une attention toute particulière, le rapport du
Conseil communal relatif à la modification de l’arrêté n°5 du budget 2010. Attention
particulière, car la démarche qui nous est proposée ce soir n’est pas courante. Il est en
effet rare que l’on nous demande de revenir sur un vote. Mais pouvions-nous faire
autrement ?

Ce rapport aura en tous cas permis au groupe socialiste de reprendre l’analyse ef-
fectuée avant cette séance du 17 décembre quant à la situation du personnel commu-
nal et de l’effort, qui, en cette période particulièrement sombre pour l’emploi, lui est
demandé et une analyse également rétrospective de ce qui, lors de cette séance, a
conduit ce Conseil à voter l’amendement en question sous cette forme.

Sans préjuger de ce que les autres groupes ont compris en votant cet arrêté, et
pour être tout à fait sincères, force est de constater que nous avons pour notre part
commis ce que l’on pourrait qualifier d’une erreur essentielle car ce que nous pen-
sions voter était différent du texte littéral, et donc des effets concrets de cet arrêté.

Séance du mardi 2 février 2010 1707

Pour comprendre cela, il faut se replonger dans les discussions du mois de dé-
cembre, voire même celles qui ont précédé cette fameuse séance du budget, notam-
ment en Commission financière, lorsque les mesures sur le personnel communal
nous avaient été présentées.

Il était à notre sens essentiel de défendre deux principes importants. Les services
communaux et les personnes qui font vivre ces services fournissent quotidiennement
un travail important pour remplir les tâches qui leurs sont dévolues et qui font vivre
cette Ville. Le personnel communal se retrouve en première ligne en cas de pro-
blèmes financiers, que ce soit par les restrictions d’effectifs dans certains services, le
blocage des échelons ou la ponction de solidarité, mesures que nous avons toutes
connues lors de la décennie passée.

La sécurité de l’emploi que d’aucuns invoquent comme pour stigmatiser une
pseudo classe protégée, s’accompagne en réalité d’une exigence de solidarité quasi
systématique en cas de tension financière et d’une pression importante au niveau du
travail à fournir. Car ce n’est pas parce que la Commune à moins de moyens qu’elle
peut cesser de fournir les services, d’autant plus qu’en période de crise elle constitue
souvent le dernier recours face aux besoins de la population.

La reconnaissance de ce travail est à notre sens un élément important. Se compor-
ter de manière exemplaire en n’exigeant pas le même type de solidarité entre les
hauts et les bas salaires, et ne pas déséquilibrer le principe de progression en  grevant
durablement ces mêmes salaires suite à un blocage des échelons, sont également des
éléments essentiels que nous défendons.

En présence de ce rapport, le groupe socialiste s’est alors à nouveau demandé si
ce qu’il avait voté, ou cru voter en décembre dernier, répondait à ces deux principes
et la réponse a été claire.

En amendant les articles 2 et 3 de l’arrêté N°5, garantissant l’octroi de l’échelon
perdu dès que les recettes atteindraient à nouveau 105 millions, nous évitions de
grever durablement les salaires de la fonction publique et déséquilibrer le principe de
progression.

En demandant que les salaires en dessous de CHF 5400.− bénéficient, dans tous
les cas, d’une progression automatique, nous garantissions également que, dans
l’immédiat, les plus bas salaires soient moins touchés que les plus hauts revenus.

Que l’effort de solidarité existe, mais qu’il soit moins lourd pour ces bas salaires !
A notre sens, cet effort est juste, car la construction globale du budget et

l’ensemble des mesures de solidarité qui le composent servent aussi, au final, à fi-
nancer des services qui, comme je le disais, bénéficient surtout à ceux qui ont le
moins au sein de la population. Mais faire une différence entre les plus hauts revenus
et les plus bas était également important pour nous et s’inscrit parfaitement dans la
conception de répartition des efforts que nous défendons.

Dès lors, ce n’est pas le principe d’une progression complète que nous avons dé-
fendu le 17 décembre dernier, mais bien celui de la garantie que tout salaire se si-
tuant en deçà de CHF 5400.− ait une progression. La modification du Conseil com-
munal permet cela.

Nous en revenons à l’erreur essentielle évoquée au départ, pour simplement con-
clure que fort de cette analyse, le groupe socialiste soutiendra le rapport du Conseil

1708 Séance du mardi 2 février 2010

communal et donc la modification qu’il propose puisqu’elle est en cohérence avec ce
que nous avons défendu et cru voter le 17 décembre dernier.

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme

l'a déjà exprimé le POP, nous combattons l'entrée en matière, mais puisque tout le
monde a développé, je vais en faire de même.

Les Verts ont étudié avec soin la proposition de modification de l’arrêté N°5 ac-
compagnant le budget 2010, proposée par le Conseil communal.

Nous ne pouvons pas l’accepter. Nous n’allons pas refaire l’argumentaire déjà
présenté en décembre lors de la séance du budget. Nous avions été clairs sur notre
désir que les moins bien lotis des employés communaux ne soient pas pénalisés au
niveau de leur progression de salaire. Nous aimerions simplement rappeler que pour
nous, la solidarité n’a de sens que si elle propose un partage des plus nantis avec les
plus démunis. Nous n’avons que faire d’une solidarité des plus démunis envers les
plus démunis.

Nous comprenons la démarche du Conseil communal mais nous ne pouvons pas
y souscrire, sur le fond d’abord, comme déjà exprimé, sur la forme ensuite. Nous de-
vons nous prononcer sur une modification dont nous ne connaissons pas tous les
éléments. Il n’apparaît nulle part dans le rapport présenté une indication précise des
sommes engagées si le statu quo voté en décembre est maintenu. Quelle dépense se-
rait à la charge de la Ville et cette somme est-elle supportable pour notre collectivité ?

Nous voulons rappeler que des citoyens se cachent derrière ces chiffres : combien
seraient touchés par cette modification de l’arrêté ? Si un malentendu persiste sur le
libellé de cet arrêté, nous sommes d’avis, comme le POP, de changer le texte afin
qu’il forme un ensemble cohérent. Pas question de changer la décision en elle-même
et de ce fait de nous déjuger d’options prises en décembre sous forme d’engagement
envers les travailleurs de notre Commune. Nous allons en ce sens déposer un amen-
dement commun avec le POP.

Nous sommes en outre fâchés par le procédé utilisé par le Conseil communal.
Avant même que le Conseil général ne se soit prononcé, la modification figure déjà
dans la version finale du budget 2010. De plus, une rencontre a eu lieu ce début
d’année entre le Conseil communal et les employés communaux et d’après nos in-
formations, le Conseil communal s’y est exprimé comme si la modification avait déjà
été entérinée par le Conseil général, comme si ce petit détail était sans importance.
Que dire en tant qu’élu, sinon dénoncer cette impression désagréable de politique du
fait accompli ?

Nous souhaitons encore déplorer le fait que la nouvelle échelle des traitements
mise en place par la Ville pour ses employés soit toujours munie de dérogations de-
puis son entrée en vigueur. A quand une version "normale" ?

Pour toutes ces raisons, nous combattons l’entrée en matière sur ce rapport. Si
l’entrée en matière est acceptée, nous voterons l’amendement et nous nous abstien-
drons sur le rapport, voire le refuserons. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Évidemment, le Conseil
communal se serait volontiers passé de revenir sur les décisions prises par le Conseil

Séance du mardi 2 février 2010 1709

général à la fin de l'année dernière. Il s'est aussi demandé s'il pouvait faire l'économie
de ce rapport. Il reconnait aujourd'hui qu'une partie importante de la responsabilité
de la situation actuelle lui est imputable, en particulier à celui qui vous parle
puisque, focalisé sur la question des CHF 5'500.− ou CHF 5'400.−, il a fait une lecture
insuffisamment attentive du texte déposé et s'en est tenu aux versions qui avaient
circulé avant le Conseil général, dans son argumentaire. La relecture attentive des
débats montre clairement que le texte voté n'est pas conforme aux intentions expri-
mées dans ce Conseil. C'est la première raison pour laquelle le Conseil communal se
devait de soumettre à nouveau la question au Conseil général.

J'aimerais rappeler les déclarations du représentant du Conseil communal qui
terminait, à propos de l'amendement en question en disant : "Dès lors, si vous êtes
d'accord de fixer la limite à CHF 5'400.− (en lieu et place de CHF 5'500.−) le Conseil
communal pourrait accepter l'amendement, étant entendu que c'est ce qu'il avait prévu à une
personne près". J'avais ensuite fait le développement pour démontrer que c'était à une
personne près. En l'occurrence, cela n'aurait même pas été le cas puisque cette per-
sonne aurait été bloquée dans son traitement pour d'autres motifs liés à des disposi-
tions du règlement.

Aucune des déclarations du représentant du Conseil communal n'a été démentie.
Toute l'interprétation que nous avons donnée a été entendue et écoutée attentive-
ment par le Conseil général. Ensuite, le vote a eu lieu, mais à aucun moment, un
groupe n'est intervenu pour dire que quelque chose ne jouait pas dans l'argumenta-
tion développée.

Dans une lecture attentive du PV, on relève de la bouche de Mme Gazareth :"Il est
important de mettre une limite claire au niveau de l'application des échelons, afin que les plus
bas salaires ne soient pas trop touchés. Nous souhaitons que cette limite soit clairement men-
tionnée". Nous avions quelques motifs de penser que cela ne voulait pas dire qu'ils ne
soient pas touchés du tout. Il ne s'agit pas faire le procès des uns ou des autres. Le
Conseil communal reconnaît sa responsabilité dans la lecture insuffisamment atten-
tive. Admettez quand même qu'il y avait matière à malentendu.

Il y a une situation de droit qui est aujourd'hui inapplicable et incohérente
puisque des arrêtés votés par le Conseil général, le même jour et à la même date se
contredisent. Nous retenons des échelons à une certaine catégorie de personnes et
nous octroyons des échelons à la sortie de cette mesure à des gens qui n'étaient pas
dans la catégorie de ceux à qui nous en avions retenu. Il est apparu assez clair, pour
le Conseil communal qu'il fallait vous soumettre cette incohérence pour une nouvelle
décision. Dans notre esprit, il ne s'agit pas simplement de revenir sur une décision
prise par le Conseil général. Nous sommes trop respectueux de la signification d'un
vote du Conseil général, mais simplement de signaler qu'il y a une incohérence.

Une deuxième incohérence est signalée dans le rapport. La somme de
CHF 46'500.− (le chiffrage a désormais été fait) que représentent la différence entre le
texte voté et celui que nous imaginions voter ne figure pas dans l'arrêté N°1 du bud-
get, ce qui signifie que cet amendement aurait aussi dû se traduire par un amende-
ment dans l'arrêté N°1. Je me permets de suggérer au POP et aux Verts, s'ils déposent
un amendement, que celui-ci inclue également un amendement à l'arrêté N°1 du
budget de CHF 46'500.− d'augmentation des charges et du déficit, de façon à ce que
l'ensemble soit cohérent.

1710 Séance du mardi 2 février 2010

Je réponds à une question posée par la représentante des Verts. Le nombre de
personnes concernées est de 144. Sur ces 144 personnes, 90 (environ les 2/3) travail-
lent à temps partiel. Je ne reviens pas sur toute la démonstration de personnes qui
gagnaient moins de CHF 500.− parce qu'il s'agissait de temps partiels, de ceux qui
gagnaient moins de CHF 1'500.− et les quelques autres qui auraient pu être concernés
par du plein temps. Il y en a quand même 54, sur tous ceux à qui les échelons ont été
retenus, qui étaient à plein temps. En moyenne, nous parlons donc d'un montant de
CHF 24.85 par mois et par personne concernée.

Voilà les raisons pour lesquelles le Conseil communal a jugé qu'il devait revenir
devant vous, quand bien même il s'en serait bien passé.

Je reviens sur la réunion avec l'ensemble du personnel de la Ville. Comme chaque
année, au mois de janvier, nous réunissons l'ensemble du personnel pour faire un
état des lieux des préoccupations actuelles du Conseil communal et des sujets d'ac-
tualité. Nous profitons de l'occasion pour présenter les dispositions qui seront appli-
quées dans le courant de l'année en matière salariale. En principe, nous apprécions
pouvoir dire qu'elles seront en application stricte et entière du règlement. Il est vrai
que cela n'a pas été le cas chaque année, ces derniers temps, mais il est faux,
Mme Fleury, de laisser entendre que cela n'a jamais été le cas. Lors de l'Assemblée du
personnel, il n'y a eu aucune question, aucune remarque sur le statut salarial et les
conditions de travail après la présentation du Conseil communal. Je dirais que c'est la
première fois qu'il n'y a aucune question sur ce sujet, quand bien même nous avions
effectivement fait la présentation des mesures envisagées, de notre point de vue, par
le Conseil général, après avoir été envisagées par le Conseil communal. Si nous nous
en sommes tenus à cette indication, c'était dans l'idée que l'information reçue par
écrit jusqu'ici était celle qui figurait dans le rapport avant que nous nous rendions
compte de l'erreur. Cette communication avait aussi été celle donnée par la presse,
après correction, c'est vrai, de notre part avant que nous nous soyons rendus compte
de l'erreur. Nous avons donc présenté au personnel ce qui nous paraissait légitime-
ment devoir être appliqué. Cela correspond aussi à ce qui a été payé à fin janvier. Il
était, à notre sens, cohérent de dire comment les salaires de janvier seraient calculés
puisque, si d'aventure, vous ne suivez par le Conseil communal ce soir, c'est à partir
du salaire de février, peut-être même mars, compte tenu des délais de mise en route
de la calculation des salaires, que les corrections pourraient être apportées (avec effet
rétroactif évidemment). C'est donc dans un souci de cohérence que nous avons fait
cette présentation et non pas dans la volonté de la politique du fait accompli.

La volonté exprimée, aux yeux du Conseil communal, en décembre est celle de la
solidarité avec les contribuables touchés dans leur pouvoir d'achat. J'aimerais rappe-
ler pour ceux qui disaient "il ne s'agissait pas de faire participer les plus fragiles avec
d'autres moins fragiles ou autant fragiles", que la perte du pouvoir d'achat pour les 10%
de chômeurs de cette ville représente jusqu'à 30%. Les CHF 24.85 que j'évoquais tout
à l'heure permettent de relativiser les déclarations de certains.

La volonté exprimée était celle d'une modulation de l'effort, c'est-à-dire atténuée
pour les plus faibles. Ceci a été intégré dans les propositions du Conseil communal
de l'époque et sa volonté était de régler les modalités de sortie de cette mesure. Cela a
été fait par le deuxième amendement. Pour le Conseil communal, il s'agit donc clai-
rement de confirmer le débat du mois de décembre et la volonté exprimée. Évidem-

Séance du mardi 2 février 2010 1711

ment, le Conseil général peut revenir sur la volonté exprimée au mois de décembre et
même refaire une partie du débat. Ce que le Conseil général a fait, il peut naturelle-
ment le défaire. Cependant, le Conseil communal ne le souhaite pas et ne vous le re-
commande pas puisque, de notre point de vue, les éléments développés en décembre
restent pertinents et d'actualité. Je pense que chacun l'aura constaté, la situation éco-
nomique et le chômage dans cette ville ne se sont pas améliorés entre le 17 décembre
et le 2 février. Je vous remercie de votre attention.

L'entrée en matière est acceptée par 24 voix contre 10.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais revenir sur un ou deux points concernant ce que vient de déclarer le Con-
seil communal. Lorsque l'on cite des propos, il est aussi facile d'oublier les propos
tenus dans les parties du rapport qui n'ont pas été retranscrites. Dans mon interven-
tion générale, je précisais très clairement "Enfin, nous voulons nous assurer que ces me-
sures conjoncturelles ne s'appliquent pas aux personnes dont les salaires sont inférieurs à
CHF 5'500.−. La règle proposée par le Conseil communal ne nous paraît en effet pas suffi-
sante pour garantir que les personnes sur lesquelles chaque effort financier se répercute de
manière importante sur son niveau de vie, soit dispensées de la solidarité demandée au per-
sonnel communal." Je crois que ces propos étaient parfaitement clairs. Effectivement le
petit "trop" était de trop lorsque j'ai brièvement défendu l'amendement.

Sur le fond, notre position reste la même, elle a été largement relayée par les
Verts : nous ne voulons pas de ces pseudo-solidarités qui consistent à faire payer à
ceux qui ont peu la solidarité avec ceux qui ont également peu. La solidarité, à notre
sens, est toujours une redistribution de ceux qui ont les moyens vers ceux qui ne les
ont pas. C'est ce que nous entendons par solidarité. Nous ne pouvons pas rejoindre le
Conseil communal sur cette acceptation.

Je dépose le fameux amendement dont je vous ai parlé. Il consiste à laisser l'ar-
ticle 1er tel que voté au budget et à ajouter à l'article 2 "les collaborateurs dont le traite-
ment est situé en classe de progression automatique ou intermédiaire bénéficieront d'un éche-
lon supplémentaire, à l'exception de ceux dont le salaire ne dépasse pas CHF 5'400.− (brut,
par mois, à plein temps) "… la suite, sans modification. On lève ainsi l'incohérence sou-
levée par le Conseil communal, incohérence qui, d'ailleurs, sur le fond, ne nous dé-
range pas puisqu'elle amène simplement à réduire l'écart entre les bas salaires et les
hauts salaires, ce qui finalement est assez popiste comme politique. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président : D'un point de vue technique, quand il y a un rap-

port, il n'y a qu'une seule prise de parole. Nous avons toujours fait ainsi. Si nous di-
visons les temps de parole, je pense que cela sera problématique. Il y a un débat et
ensuite, nous votons l'entrée en matière puis l'arrêté. Pour l'amendement, il serait
peut-être plus simple, à l'avenir de le déposer au départ et de le retirer au moment
du vote de l'arrêté.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président. J'ai une question très

claire : nous aimerions connaître l'influence sur le budget. Il me semble l'avoir enten-
du dans l'explication du Conseil communal. Si nous votons cela et que cela sous-

1712 Séance du mardi 2 février 2010

entend que nous devons ensuite revoter le budget, il est clair que la réponse n'est pas
du tout la même.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je confirme la somme arti-
culée tout à l'heure de CHF 46'500.− comme impact sur le budget de la Ville, que
vous avez voté également dans l'arrêté N°1 qui accompagnait le budget le 17 dé-
cembre dernier.

INTERRUPTION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aurais

aimé savoir si dans les CHF 46'000.− annoncés par le Conseil communal étaient in-
clues les charges.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais tout d'abord
répondre aux préoccupations qui nous ont été transmises durant la pause. Le Conseil
communal maintient la version de son rapport. Cela veut dire qu'il combat les amen-
dements, tout en respectant parfaitement le cadre du débat dans lequel les décisions
doivent être prises.

Pour répondre à la question de M. Schafroth, je dois dire que vraisemblablement
non. La réponse reçue de mon service dit ceci : "le montant des échelons automatiques
[…] concernent 44 personnes (avec le dispositif plein temps/temps partiel) et CHF 46'500.−
bruts annuels". Cela signifie vraisemblablement qu'il faudra ajouter à ce montant 18%
à 20%. Cela représente CHF 55'000.− qu'il faudrait ajouter au budget de la Ville pour
être parfaitement conformes.

L'amendement est refusé par 23 voix contre 10.
L'arrêté est accepté par 24 voix contre 8.

Interpellation urgente

Les autorités comptent-elles défendre l'affichage gratuit en ville ?

L'été dernier, nous avons constaté la disparition d'un espace important dédié à l'affichage

gratuit. Important par sa surface et par sa localisation puisqu'il s'agit du mur est de la

place Espacité. A ce jour et à notre connaissance, cet espace n'a toujours pas été rem-

placé contrairement à l'assurance qu'on nous avait donnée lors des débats concernant le

nouveau plan d'affichage en ville. A cette occasion, le Conseil communal nous avait don-

né l'assurance que les espaces d'affichage gratuits seraient préservés, au besoin rempla-

cés en offrant les mêmes avantages.

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous dise quand, comment, où et dans

quels délais cet espace sera rendu à la population, aux associations, aux sociétés, à tous

les acteurs de la culture, du sport, de la politique et j'en oublie.

On ne peut pas vouloir d'un côté se battre contre l'affichage sauvage et priver les acteurs

socio-culturels de la ville d'emplacements gratuits; c'est plus qu'un non-sens si en plus

des sanctions menacent ces derniers.

Fabienne Girardin et Esma Aris

Séance du mardi 2 février 2010 1713

Mme Fabienne Girardin, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
pourrais modérer ma demande, mais comme je m'étais approchée du responsable du
Dicastère en août pour lui faire part de ma préoccupation, que j'avais ensuite trans-
mis ma question à la Commission financière, que je l'ai posée lors du budget et
qu'aucune réponse n'a été fournie, je me suis permise de déposer une interpellation
et de demander l'urgence.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'intervention du groupe
POP est parfaitement légitime. On m'a rappelé, après ma dernière intervention sur ce
sujet, que j'avais fait deux fois la même réponse. Je crois qu'il est légitime que l'on
nous relance et que cela figure formellement dans les ordres du jour. En revanche, le
Conseil communal conteste l'urgence car s'il a donné des instructions dans l'inter-
valle à ses services, il faut que le dossier soit désormais dans les priorités et je ne
pourrais pas répondre à vos questions aujourd'hui. D'autre part, l'urgence n'avait pas
été annoncée, ce qui signifie que je n'aurais aucune indication à vous donner ce soir
et nous serions obligé de demander le report à la prochaine séance, très proche de la
séance des comptes au cours de laquelle les interpellations seront de toute façon trai-
tées. Le Conseil communal combat donc l'urgence.

L'urgence est refusée par 15 voix contre 13.

Motion

Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

Dernièrement, l'Impartial a annoncé que le service de la jeunesse avait défini sa nouvelle

palette d'activités et que les renseignements étaient disponibles via le site du service.

Or, en fait de page Internet, juste une adresse e-mail était proposée, ainsi qu'un numéro

de téléphone qui ne répondit jamais ...

A quand un vrai site Internet sur les activités organisées par le service de la jeunesse ?

Les informations seraient accessibles facilement, les renseignements pourraient être

fournis sans stress, et enfin, les parents pourraient y inscrire leurs enfants en ligne aisé-

ment.

Si une activité est trop demandée, le service de la jeunesse pourrait plus efficacement

rediriger les jeunes vers d'autres activités disponibles, sans en laisser certains, complè-

tement désœuvrés, comme c'est le cas trop souvent actuellement. La gestion s'en trou-

verait sensiblement améliorée.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la possibilité de créer une page Internet

pour le service de la jeunesse sur le site de la ville.

Hughes CHANTRAINE, Alain PAREL, Marc SCHAFROTH, Michel HESS, Marc ARLETTAZ

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Oui, c’est vrai, on a pu lire dans l’Impartial le 18 août dernier que le Service de la
jeunesse était prêt à enregistrer les inscriptions pour ses nouvelles activités dont le
catalogue est impressionnant.

1714 Séance du mardi 2 février 2010

Et effectivement, il était annoncé que toutes les données étaient disponibles via le
site du  Service. Mais le Service de la jeunesse n’a pas de page internet et son numéro
de téléphone n’a pas répondu lors des 3 appels que j’ai faits !

Alors, quand on sait les facilités que peut apporter internet dans l’inscription en
ligne, dans l’exposition des offres ou répondre aux demandes de renseignements, on
s’étonne qu’une telle possibilité n’ai pas encore été mise à disposition des jeunes
chaux-de-fonniers et de leurs parents ! D’autant plus que les outils informatiques
sont là, … nous les avons.

Nous demandons au Conseil Communal de vérifier que les avantages apportés
par internet puissent s’appliquer également au Service de la jeunesse. Nous imagi-
nons que cette proposition pourrait probablement s’étendre aussi à d’autres services
rencontrant des besoins similaires. Nous reconnaissons au Conseil Communal,
l’intelligence de pousser l’étude aussi loin qu’il le jugera pertinent.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. C'est avec intérêt que le
Conseil communal a pris connaissance du texte de la motion de M. Chantraine et
c'est avec le même intérêt qu'il a entendu son développement.

Je vais tenter de vous convaincre que cette motion soulève une problématique
tout à fait d'actualité et, ce qui peut paraître contradictoire, inviter son auteur soit à la
retirer, soit à la transformer en question écrite.

Sur le fond, le Conseil communal, comme le motionnaire, souhaite lui aussi que
la Ville et ses services disposent de sites Internet performants. Comme vous le savez,
cette volonté figure clairement dans le programme de législature et une partie des
moyens nécessaires figurent au budget d'investissement 2010.

En ce qui concerne plus particulièrement le Service de la jeunesse, l'Exécutif es-
time, lui aussi, que le site de ce service doit pouvoir offrir des informations facile-
ment accessibles, des renseignements complets et la possibilité de s'inscrire aux di-
verses activités directement en ligne. Actuellement, nous avons poussé la réflexion
un peu plus loin, notamment pour les activités de jeunesse organisées dans les mu-
sées. La porte d'entrée (au sens de l'inscription, de la gestion de la demande) se fait
au Service de la jeunesse.

Dès la mise en place du service nous avons d'ailleurs souhaité revoir fondamen-
talement le site Internet, en respectant bien sûr les contraintes techniques et gra-
phiques qui concernent tous les services de la Ville. Des les premières réflexions lan-
cées, en collaboration avec les services concernés, il a été confirmé que le site de la
Ville devrait être profondément remanié. Cette évolution, ou révolution, du site de la
Ville pouvant impliquer une refonte graphique complète et le choix de nouvelles so-
lutions techniques (notamment logicielles) il est apparu qu'il était plus cohérent d'at-
tendre que ce nouveau cadre soit clairement défini. Vous comprendrez que, dans le
cas contraire, nous aurions investi du temps et de l'argent pour mettre en place un
nouveau site… par deux fois ! Vous en conviendrez, la démarche retenue, même si
elle prend un peu de temps, est beaucoup plus rationnelle.

A ce jour, un Comité de pilotage, présidée par la Chancelière, a été mis en place
en collaboration avec le SIEN. Il a pour objectif de pouvoir publier le nouveau site de
la Ville à l'été 2010. C'est un objectif ambitieux, je ne vous le cache pas ! Actuellement

Séance du mardi 2 février 2010 1715

une agence a été mandatée et travaille sur le graphisme et l'architecture du site. Si
tout se déroule comme prévu, la Chancelière espère pouvoir passer à l'étape de réali-
sation d'ici la fin de ce mois. Par ailleurs, il semblait aussi important de pouvoir asso-
cier à ce projet le coordinateur relation média et le coordinateur communication dès
leur entrée en fonction, c'est-à-dire lundi dernier. Ensuite, le cadre étant fixé, le projet
se poursuivra dans les services.

Pour le Service de la jeunesse, une collaboratrice sera formée de manière à pou-
voir s'occuper de ce projet. Dernière précision, le Service de la jeunesse travaille de-
puis quelques mois avec un logiciel développé par le Service de la jeunesse de la
Ville de Vevey, qui permet de gérer les activités de l'inscription à la facturation. Il est
clair qu'à l'avenir il sera possible de s'inscrire directement en ligne.

Vous le voyez, M. Chantraine, le Conseil communal partage, sur le fond, l'entier
de vos préoccupations. Cette motion soulève donc bien une problématique qui est
tout à fait d'actualité, tellement d'actualité que plusieurs services y travaillent déjà.
C'est la raison pour laquelle le Conseil communal invite son auteur à la retirer. Une
motion est une demande d'étude. Or ce projet est, de fait, en phase de réalisation. Je
vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. Fort des nouvelles parfai-

tement réjouissantes que le Conseil communal vient de nous donner, j'ai le plaisir
d'annoncer que la motion n'est pas retirée, mais qu'elle est transformée en question
écrite. Je vous remercie.

Motion

L’heure en ville

Notre ville fait donc partie du patrimoine mondial de l’Unesco pour son urbanisme horlo-

ger ! Nous ne pouvons qu'en être fiers !

Pourtant, en nous baladant dans nos rues, il est difficile, même parfois impossible, de

savoir l’heure... exacte! Certaines horloges de notre ville ne se sont pas synchronisées et

affichent des heures discordantes, fantaisistes... quand elles ne sont pas tout simplement

arrêtées.

D’autre part, rien de nouveau concernant leur design, plus que classique la plupart du

temps. Bien sûr, nous ne parlons pas du carillon ou de la grande horloge à balancier

d'Espacité, qui font toutes deux preuve d’originalité et sont généralement appréciées.

Mais de toutes les autres, ou presque.

Alors, pourquoi ne pas imaginer un parcours en ville parsemé d'horloges originales d'un

point de vue artistique ou technique, incluant différentes manières de lire l'heure ? Nous

avons dans notre ville une école d'arts appliqués et au Locle une Haute école

d’ingénieurs, un Musée d’horlogerie et plusieurs manufactures de montres : ne serait-il

pas intéressant de les mettre en synergie pour se pencher sur cette question ?

D’organiser un grand concours public qui permettrait d'enrichir progressivement ce

« chemin des horloges » à créer ?

Nous vous demandons donc

 d'étudier ces propositions qui ne pourraient qu'améliorer et dynamiser l'image de

notre ville,

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1716 Séance du mardi 2 février 2010

 d'envisager la possibilité d'organiser un concours public, en lien avec les journées

de la métropole horlogère.

Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Katia BABEY, Marie-France DE REYNIER PORTA, Daniel

MUSY, Pascal BUHLER

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le texte de notre motion semble clair par lui-même et il ne demande pas
un grand développement.

Depuis juin, notre ville est inscrite au Patrimoine mondial de l’humanité, cela est
un fait dont il faudra savoir profiter. Il s’agit maintenant d’alimenter l’intérêt de nos
habitants et des visiteurs par différentes activités et réalisations.

Bien sûr, nous avons un beau jeu de cartes en main, mais il ne faut pas les sortir
toutes en même temps afin de prolonger l’intérêt de la partie. Cependant, organiser
un concours qui se renouvellerait chaque année ne peut que maintenir et titiller cette
curiosité !

"Et alors, cette année, quelle horloge va-t-on découvrir ?" se demandera chaque habi-
tant un peu curieux ! Et gageons que les résultats de ces joutes enrichiront les rues de
notre ville de manière utile, agréable, surprenante, interpellante, ou que sais-je ! Un
petit clin d’œil par-ci par là qui rappellera que nous sommes dans une cité horlogère
et que c’est notre fierté !

Je demande à notre Conseil communal de mettre en œuvre les moyens néces-
saires pour organiser ce concours qui ferait participer plusieurs corps de métier de
notre ville. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La motion déposée laisse
entendre que peu de choses se font aujourd'hui en ville. On peut toujours faire plus,
mais j'aimerais rappeler que l'affichage de l'heure en ville, sans être exhaustif, est très
visible sur le clocher du Grand temple, sur le clocher de la Bibliothèque de la Ville et
de différents collèges, sur le bâtiment principal de la gare, à Espacité, à deux endroits
sur le totem avec l'ensemble des indicateurs de commerces et institutions et le balan-
cier. Il y a même, à tous les arrêts TN, un affichage électronique qui mentionne
l'heure. Des horloges privées alternent date, température et heure, et l'entrée du MIH
est ornée du projet lauréat d'un concours de 1999/2000, organisé à l'occasion des 25
ans du MIH.

Lors de la préparation de la réponse à l'intervention de ce soir, nous avons cons-
taté que le Conseil communal de l'époque, en 1999/2000, s'était engagé à réaliser plu-
sieurs projets primés dans le cadre de ce concours. Pour l'heure, un seul a été réalisé.
Cette motion a au moins le mérite de réveiller quelques dossiers. Nous reprendrons
aussi ces éléments.

L'heure est visible en ville également sur l'Usine électrique et dans d'autres lieux
encore. Ce n'est pas le néant. Mais il est vrai que nous pouvons mieux faire. Pour
commencer, nous pourrions réaliser les projets primés dans le cadre du concours
MIH pour ses 25 ans. Nous pouvons également vous proposer, c'est une bonne idée,
de créer un parcours en ville avec la possibilité de découvrir différentes manières de
lire l'heure. Le Conseil communal peut souscrire à cette proposition et vous propose

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Séance du mardi 2 février 2010 1717

d'accepter cette motion, tout en vous signalant qu'il faudra prendre en considération
les problèmes déjà rencontrés avec l'affichage en ville (notamment, la saga de l'hor-
loge du CIFOM, ancien Technicum, qui vient, repart, revient après avoir montré une
heure erronée plus longtemps qu'elle n'avait montré l'heure !) Cela posera évidem-
ment aussi la question du coût et de l'engagement de personnel. Nous avons lu la
proposition d'amendement de l'UDC et j'y reviendrai tout à l'heure.

Des réflexions sont en cours et nous les grouperons pour envisager des partena-
riats avec différentes marques horlogères en ville pour animer un espace donné, un
peu à la manière du "Hall of fame" que certaines villes américaines ont mis en œuvre
avec succès. Des partenariats sont également à l'étude pour l'affichage de l'heure en
ville dans différents lieux, ce qui va aussi dans le sens de votre motion.

Amendement

Au point 5 de l'ordre du jour : motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts

déposée le 3 septembre 2009 "L'Heure en Ville".

Les coûts d'achats et d'entretien ne doivent en aucun cas être à la charge de la com-

mune.

Angelo Locorotondo

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

crois que notre amendement est clair. Il nous semble qu'il y a assez de manufactures
de montres dans la région qui sauraient exploiter ces possibilités pour mettre en va-
leur leurs usines, sans que cela ne doivent coûter à la Commune.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous comprenons bien le
sens de l'amendement déposé. Il est louable de vouloir limiter les coûts à charge de la
Ville pour un tel projet. Je crois malgré tout qu'il faut entendre, et c'est comme cela
que nous avons lu ce projet de motion, qu'il s'agit d'un travail qui vise à valoriser la
ville et il en va de la promotion de la ville, de ses spécificités horlogères. Nous pou-
vons considérer que la Collectivité doit y mettre sa part (peut-être pas l'entier).
D'autre part, nous serons vraisemblablement assez souvent sur le domaine public et
nous pouvons admettre qu'il y a une responsabilité de la Collectivité. Finalement,
après inventaire, ce qui entrera, pour une part, dans un concept un peu plus général,
relève aujourd'hui des Pouvoirs publics (par exemple, le carillon). Si nous faisons un
parcours en ville invitant les visiteurs à découvrir différentes manières de lire l'heure,
le carillon en fera forcément partie et il est évident que les coûts d'entretiens qui exis-
tent aujourd'hui seront intégrés dans ce concept général. Nous allons volontiers à la
rencontre des entreprises pour leur demander une participation à l'élaboration de ce
concept et à sa mise en œuvre. En revanche, aller chercher les partenaires en disant
d'emblée que nous investissons zéro, ne nous paraît pas être la meilleure manière
d'entrer en négociations.

Nous vous proposons de faire tout ce qui est possible pour ne pas voir l'entier de
la charge supporté par la Ville (nous ferons d'ailleurs un rapport intégrant ces ques-

1718 Séance du mardi 2 février 2010

tions financières) et n'aimerions pas être contraints à commencer les négociations en
disant que nous n'investissons rien.

Pour cette raison, nous vous proposons de rejeter cet amendement.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Au vu des engagements du Conseil communal de

faire tout son possible pour diminuer les coûts et tenir compte des entreprises de la
région actives dans ce domaine, nous retirons l'amendement.

La motion est acceptée tacitement

PAUSE

M. Théo Bregnard, Président : Je tiens à remercie vivement M. Rémy Gogniat qui

nous a suivi durant quelques années dans ce Conseil. Je lui souhaite également un
joyeux anniversaire car aujourd'hui, il fête, en jeune retraité, ses 62 ans.

Nous pouvons aussi accueillir M. Thibault Castioni qui prendra la suite.

APPLAUDISSEMENTS

Motion

Face à la nécessité de changer complètement  les feux de l'avenue Léopold-Robert dans

les cinq prochaines années, nous demandons au Conseil Communal d'étudier la possibili-

té de supprimer ces feux, au moins sur le tronçon de cette avenue allant de la gare jus-

qu'au carrefour avec la rue Dr Coullery.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier quels aménagements (giratoires, mini-

giratoires, autres) permettraient aux différents usagers (utilisateurs des transports pu-

blics, piétons, cyclistes, automobilistes) de se déplacer de manière confortable, sûre et

fluide sur cette avenue, sans feux.

Ceci dans la perspective d'améliorer la cohabitation des divers modes de déplacement

(telle qu'elle a par exemple été développée dans le modèle bernois) et la convivialité de

cette avenue.

Aujourd'hui, la traversée des deux artères, qui se passe en deux phases de feux pour les

piétons, ne respecte pas l'objectif d'attribuer la priorité aux piétons par rapport aux

transports motorisés individuels (TMI).

Nous demandons au Conseil communal d'établir la liste des avantages et des inconvé-

nients de ces aménagements.

Marie-Claire PETREMAND, Philippe LAGGER, Pierre-Yves BLANC, Mariette MUMENTHALER

M. Marc Arlettaz se récuse.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La perspective de devoir changer les feux de l'avenue Léopold-Robert nous
semble être une opportunité à saisir et à ne surtout pas manquer pour réfléchir à
notre avenue.

Séance du mardi 2 février 2010 1719

Force est de constater qu'aujourd'hui, en Suisse comme en Europe, on n'aménage
plus les rues comme on le faisait il y a quelques dizaines d'années, époque où l’on a
posé des feux sur le POD. Depuis un certain temps déjà, on redécouvre qu'une rue et
une avenue, c'est beaucoup plus qu'une simple route pour y faire circuler des voi-
tures. C'est un lieu de vie, de marche, de flânerie, d'achat, d'arrêt sur une terrasse, de
rencontre.

La tendance actuelle va donc dans le sens de mieux prendre en considération les
besoins de l'ensemble des usagers, ceci même sur des axes importants qui traversent
les centres villes. Ce souci d'améliorer la convivialité du centre ville est d'ailleurs par-
tagé  par le Conseil communal. Il a été clairement exprimé dans le rapport sur le
nouveau quartier Le Corbusier.

Les exemples de réaménagements en Suisse et en Europe sont nombreux et par-
fois spectaculaires.  Cela se traduit généralement par une redistribution de l'espace,
une réduction de la vitesse maximale, le remplacement des feux de circulation par
des giratoires. Cela entraîne une circulation plus lente, mais plus régulière, sans for-
cément prolonger la traversée de la ville de manière significative.

Sur l'avenue Léopold-Robert, la traversée des artères nord et sud en deux temps
pour les piétons et le fait de devoir attendre à un feu rouge alors qu'il n'y a aucune
voiture n'est pas satisfaisant du tout et, contrairement à ce qui a été dit, ne donne pas
la priorité aux piétons.  Puisque nous voulons encourager ce mode de déplacement,
cette situation doit être modifiée et améliorée.

C'est pourquoi, avant d'engager des dépenses évaluées entre 1,5 et 2 millions,
pour renouveler les armoires des feux d'ici 2011/2012, nous demandons au Conseil
communal d'étudier quels aménagements (giratoires, mini-giratoires, autres) pour-
raient remplacer les feux sur l'avenue, ou au moins sur le tronçon allant de la grande
poste à la rue Dr Coullery, ceci afin de permettre une meilleure cohabitation des di-
vers modes de déplacement (marche, vélo, transports publics, voitures) tout en ga-
rantissant la fluidité de la circulation, aussi bien sur l'avenue que sur les axes qui la
coupent perpendiculairement.

Le volume de trafic sur cette avenue ne doit pas nous faire renoncer à cette étude,
car il ne faut pas oublier que les 2/3 des déplacements motorisés en ville sont dus
aux Chaux-de-Fonniers eux-mêmes, alors même que l'on dispose de transports pu-
blics performants et que l'on relie bien des lieux de la ville en un quart d'heure de
marche.

Il s'agit d'étudier des principes. Pour leur réalisation, les aménagements de-
vraient être avant tout fonctionnels, si possible esthétiques, en tout cas pas luxueux.
Nous avons vu, lors des votations sur l'avenue Charles-Naine, que la population de
la ville est très sensible aux dépenses. La difficulté à faire accepter des projets de
réaménagement de rue par la population ne doit pas nous décourager dans notre
volonté de ne pas rester en arrière et de mieux mettre en valeur notre ville.

Pour mener cette étude dans un esprit créatif et novateur, nous recommandons le
bureau Metron à Brugg (www.metron.ch) ou MRS à Zurich (Müller, Roman &
Schuppisser, www.mrs-zh.ch)

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter de cette motion.

1720 Séance du mardi 2 février 2010

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera la motion
qui lui est proposée, en tant que réflexion/étude, tout en marquant son scepticisme
face à l'ensemble des propositions faites. Nous répétons que la partie "piétons" est im-
portante pour nous. Il le fera dans le cadre du changement des installations de feux
dont vous avez parlé, prévu pour 2012/2014, en partant du principe que les installa-
tions actuelles sont anciennes, difficiles dans leur gestion et modification. Nous se-
rons peut-être amenés à traiter plus rapidement ces éléments, dans la mesure où les
pièces de rechange deviennent de plus en plus difficiles à trouver et que les garanties
n'existent plus. Il est possible qu'une intervention soit faite avant, dans le cadre de la
Place de la Gare. Il s'agit de giratoires (ou autres) qui sont des aménagements ur-
bains.

Concernant l'amélioration de la traversée des artères, elle n'est malheureusement
pas possible dans la situation actuelle, dans la mesure où le système de feux est trop
ancien pour nous permettre de travailler sur cet élément. Par contre, les nouveaux
feux nous permettrons d'améliorer et de travailler sans devoir faire appel à la maison
Siemens qui doit actuellement venir à chaque modification.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'avenue Léopold-Robert est l'un des symboles de notre ville et l'un des axes les plus
fréquentés, que ce soit par les piétons ou les automobilistes. Dans ce cadre, il est évi-
dent que, non seulement la fluidité du trafic est importante, mais surtout que la sécu-
rité des usagers de la route les plus vulnérables est primordiale.

Nous sommes également conscients que la signalisation lumineuse actuelle est en
fin de vie, que son remplacement sur l'ensemble de l'avenue représente des coûts se
chiffrant à plusieurs centaines de milliers de francs.

Dès lors, une suppression totale de la régulation lumineuse permettrait une éco-
nomie certaine. Toutefois, ce n'est pas dans cette optique que la motion propose de
supprimer les feux, mais plutôt dans le but de rendre prioritaires les piétons ou, de
manière plus générale, la mobilité douce.

Il faut d'abord préciser que d'un point de vue financier, les giratoires ou mini-
giratoires ont un coût tout aussi élevés, voire plus que le simple remplacement des
feux actuels. Du point de vue de la circulation en elle-même, le flux des piétons béné-
ficie aujourd'hui de l'onde verte, dans un sens et dans l'autre. L'attente pour traverser
complètement l'avenue Léopold-Robert ne dépasse pas 1 minute. On ne peut, par
conséquent, pas prétendre que l'attente actuelle est intolérable. Le trafic automobile
est déjà passablement difficile à l'heure actuelle sur l'extrémité est de l'avenue Léo-
pold-Robert, entre autres, à cause d'aménagements dont on peut remettre en cause
l'efficacité.

Au vu des remontées de files que l'on voit tous les jours, on peut craindre que
l'ensemble du POD soit bloqué si les automobilistes devaient, en plus, systémati-
quement accorder la priorité aux piétons, puisqu'il s'agit, aux heures de pointe, d'un
flux assez continu de gens qui traversent.

De plus, les bus qui aujourd'hui peuvent déclencher les feux, devraient égale-
ment céder la priorité à ce flux de piétons. Les charges de trafic actuel sont élevées
sur l'avenue Léopold-Robert car il existe peu d'alternatives pour traverser la ville

Séance du mardi 2 février 2010 1721

d'ouest en est et en l'absence d'évitements pour notre ville, ce qui est le cas actuelle-
ment, le trafic ne baissera en aucun cas dans ces 20 prochaines années sur le POD.

Le Conseil communal est d'ailleurs parfaitement conscient et soucieux de cette
problématique. Il serait donc, par conséquent, plus judicieux de permettre un écou-
lement fluide du trafic aux heures de pointe, plutôt que mettre des chicanes aux au-
tomobilistes à chaque carrefour.

Au niveau de la sécurité pour les cyclistes, chaque perte de priorité implique un
conflit potentiel avec des voitures et, par conséquent, des risques plus élevés d'acci-
dents. Leur retirer les feux n'est pas forcément le moyen de les mettre plus en sécuri-
té. Contrairement aux arguments avancés, l'objectif d'attribuer la priorité aux piétons
par rapport aux transports motorisés individuels ne figure nulle part, si ce n'est dans
une zone de rencontre, ce qui n'est pas le cas du POD.

A propos de la zone de rencontre, la population l'avait clairement refusée. Propo-
ser la suppression des feux et la priorité systématique pour les piétons ressemble for-
tement à un glissement progressif et lent vers un aménagement de zone de rencontre
du POD. Pourquoi vouloir s'entêter à proposer ce que la population ne veut pas ?

En résumé, on tente de faire comprendre à l'automobiliste qu'il gêne dans le pay-
sage urbain et qu'il doit en assumer les conséquences. Le conducteur comprend assez
bien ce genre de signal et pourrait percevoir cela comme une certaine agression, ce
qui n'aurait pas forcément, au final, pour effet d'améliorer la cohabitation entre les
différents usagers.

Voilà quelques éléments qui permettent, à notre avis, de montrer que si la situa-
tion actuelle n'est pas forcément extraordinaire, favoriser à l'excès les piétons risque
fort d'avoir pour conséquence d'engorger encore plus la circulation automobile dans
notre ville, de gêner la progression des bus et de péjorer la sécurité des cyclistes, tout
en impliquant des coûts nettement supérieurs au statut quo actuel.

Par conséquent, le groupe UDC s'opposera à cette motion. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR est plutôt favorable aux feux. Il est surpris des demandes faites dans
cette motion. Nous pensions que celle-ci ne serait pas votée, mais simplement trans-
mise à la Commission de stationnement et de mobilité durable pour étude. Sur le
principe, nous sommes plutôt contre cette motion, mais nous ne pensions pas la
combattre. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : J'aime-

rais répondre à Mme Morel. La Commission de stationnement va rendre son rapport
relativement vite. La question posée se situe dans un temps plus lointain, lors du
changement des feux et lors des travaux sur la Place de la Gare. C'est pourquoi nous
ne l'intégrerons pas dans la réflexion de la politique de stationnement.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans ce

cas, le groupe PLR s'opposera à la motion.

La motion est acceptée par 19 voix contre 13.

1722 Séance du mardi 2 février 2010

Projet d'initiative communale

Action sociale, pour que l'action vienne véritablement en amont du social

Nous croulons littéralement sous les demandes d'aide matérielle. Chaque année, la

charge de la ville dévolue aux subsides croît inexorablement.

Nous pensons qu'augmenter systématiquement les montants mis à disposition ne résou-

dra pas le problème. Notre conviction est qu'il faut agir bien plus massivement dans la

prévention, éviter que les personnes en difficulté n'aient d'autres choix que de faire appel

aux services sociaux. En deux mots, porter notre action avant que ces gens ne soient

dans la précarité.

A cette fin, nous voudrions proposer au Conseil général que la commune fasse jouer son

droit d'initiative auprès du Grand Conseil dans le but d'augmenter de manière très signi-

ficative les aides en amont des services sociaux, à savoir les bourses et les prêts

d'études, les avances de contirbutions à l'Orace, ou encore les aides au désendettement.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Signée:  Hughes CHANTRAINE, Angelo LOCOROTONDO, Marc ARLETTAZ, Alain PAREL,

Marc SCHAFROTH, Jean-Charles LEGRIX

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Un

fait est malheureusement trop criant : chaque année, le budget est écrasé par le mon-
tant des subsides à l’aide matérielle qui ne cesse de croître, en dépit des efforts de
gestion prodigués par le Service de l’Action Sociale. Ceux-ci, assurément ne sont pas
vains…  mais, sont-ils vraiment suffisants ? La preuve que non !

Il apparaît que, pour bien des nouveaux dossiers ouverts dans ce service, si une
aide, quelquefois très légère, avait pu être apportée en amont, ces personnes
n’auraient probablement pas tiré la "sonnette d’alarme" de l’action sociale.

Jean Studer s’écriait, lors de l’élaboration du budget 2007 à la Commission de
Gestion et des Finances du Grand Conseil : "On ne résoudra pas le problème de l’aide
sociale en allouant chaque année des millions supplémentaires !"

Pourtant, force est de constater qu’en matière de prévention, le simple fait d’avoir
demandé l’indexation des bourses d’étude, deux ans plus tard, a du faire l’objet d’un
débat long et difficile en plenum. Et la charge des subsides d’aide matérielle continue
de s’envoler…

Nous pensons que de simples aides, comme un montant plus conséquent lors
d’avance de contribution, de toute façon recouvrée à près de 80% par l’ORACE peut
éviter l’écueil pour de jeunes mères, par exemple. L’augmentation importante des
bourses d’étude, voire des prêts aux étudiants leur permettant de couvrir tous les
frais liés à leurs formation (loyer, transport ou alimentation en plus que leurs simples
frais d’écolage) leurs permettrait, ainsi qu’à leurs parents, d’éviter aussi cet écueil,
corrigeant par là un grave défaut d’équité envers les autres étudiants. Un service
plus efficace de prévention de l’endettement serait également à même de sortir des
gens de l’ornière qui mène inexorablement à aller quémander une aide matérielle.

En conséquence, nous proposons donc au Conseil général que la Commune de La
Chaux de Fonds dépose au Grand Conseil une initiative communale dans le but de
pousser le Conseil d’état à inscrire dans son prochain budget des montants bien su-
périeurs dans toutes les actions visant à éviter le recours à l’aide sociale.

Séance du mardi 2 février 2010 1723

Nous serions très satisfaits si le Conseil communal pouvait nous soumettre un
texte rapidement. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous relevons que les Services de l'aide
sociale ont participé, en 2009, à une étude confiée par l'État à Idheap/Compas, afin
de déterminer une stratégie de recentrage des prestations publiques dans le canton,
pour le domaine de l'aide sociale.

L'objectif incluait notamment la comparaison avec des cantons benchmark. Notre
Chef de service, M. Yves Scheurer y a également défendu l'impérative nécessité de
développer des actions en amont de l'aide sociale. Les conclusions de ce rapport dé-
montrent et préconisent particulièrement la nécessité de déployer cette stratégie et de
recentrer l'aide sociale sur sa mission première.

D'autre part, le fait que les dépenses par dossier sont, dans notre canton, les plus
basses de Suisse, alors que le coût par habitant est lui, un des plus hauts, démontre
que tous les reports sur l'aide sociale liés au financement de 60% par les communes et
40% par l'État faussent totalement l'aspect de l'aide sociale et empêchent de cibler les
efforts d'économies sectorielles. Relevons que ce même combat est mené depuis de
nombreuses années, notamment lors de séances réunissant sur le plan social les villes
et le Canton, Conseillers communaux, Chefs de service et Conseillers d'état, sur la
base d'un rapport d'un sous-groupe de travail, chargé d'examiner les économies pos-
sibles en matière d'aide sociale, auquel nous avons participé. La dernière réunion
communes/Conseil d'état du 18 janvier 2010 a une nouvelle fois conclu à la nécessité
d'introduire des mesures en amont de l'aide sociale.

En conclusion, considérant que l'initiative UDC va très exactement dans le sens
des combats menés depuis trop longtemps par le Conseil communal et le Chef du
Service communal de l'Action sociale, qu'il corrobore parfaitement les conclusions du
rapport Idheap/Compas du 25 mars 2009, le Conseil communal est favorable à l'ini-
tiative UDC "Action sociale : pour que l'action vienne véritablement en amont du social".

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe va accepter ce projet d'initiative. Il appelle toutefois
quelques commentaires de notre part.

Tout d’abord, et c’est tout à l’honneur de ses initiateurs, nous sommes satisfaits
que l’UDC se préoccupe des plus démunis.

Travailler en amont, éviter que le processus de marginalisation ne se mette en

marche, voici une démarche louable et intéressante, qui n’est pas toute neuve,
puisque ces principes sont ceux que j’ai appris voici un certain nombre d’années,
dans une école sociale.

Si la volonté d’agir en amont fait sens, n’oublions pas que la charge de la Ville
dévolue aux prestations d'aide matérielle augmente, parce que des entreprises fer-
ment et parce que les salaires touchés par certaines catégories de personnes sont trop
bas et ne permettent pas à certains de vivre dignement au-dessus du minimum vital.
Elle augmente également parce que l'on assiste, depuis quelques temps, à un véri-
table report de charges de la Confédération sur les cantons, respectivement les com-

1724 Séance du mardi 2 février 2010

munes, au travers d'un démantèlement des assurances fédérales, organisé par la ma-
jorité aux Chambres fédérales : d'une part, on constate un durcissement de l'AI et
certains milieux souhaitent aller encore plus loin dans la réduction des prestations et
d'autre part, les discussions entourant la prochaine révision de l'assurance-chômage
vont malheureusement dans le même sens et témoignent de l'état d'esprit régnant à
Berne.

Pourquoi un tel rappel ? Parce qu'à chaque fois qu'il est porté atteinte à l'assu-
rance-invalidité et à l'assurance-chômage, cela induit un report de charges sur l'aide
sociale dont le financement est assuré dans notre Canton, par l'État, respectivement
les communes. Comme ultime filet de la protection sociale, l'aide matérielle est mise
à contribution sans marge de manœuvre aucune.

Alors merci de vous préoccuper des personnes en difficultés et merci aussi de ne
pas oublier pourquoi certaines d’entre elles sont en difficultés et ont recours à l’action
sociale.

Si nous soutenons ce projet d'initiative, nous nous permettons de rappeler qu'aux
dernières nouvelles et selon le programme de législature du Conseil d'État, au niveau
de la politique sociale, un vaste projet d'harmonisation et de coordination des presta-
tions sociales est actuellement mené. Nous parlons ici du projet ACCORD qui pour
rappel a été notamment concrétisé par l'adoption en 2005 de la loi-cadre sur l'harmo-
nisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS) par le Grand Conseil.

Il ne s'agit donc pas d'ouvrir des "portes ouvertes". L'idée d'une action en amont,
préventive, semble être largement acquise. Et c'est bien dans cet état d'esprit que
nous venons en appui du texte proposé ce soir.

Enfin, il s'agira d'être cohérents au moment où il faudra allouer des ressources fi-
nancières supplémentaires aux secteurs concernés en amont de l'aide matérielle (sub-
sides de l'assurance-maladie, avances sur pensions alimentaires, bourses d'étude,
mesures d'intégration professionnelle) tel que proposé dans le projet d'initiative. En
d'autres termes, nous nous réjouissons déjà de constater qu'une majorité de députés
soutiendra de telles demandes le moment venu. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le citoyen

moins attentif, en lisant cette initiative, pourrait sans doute croire qu’elle émane de
partis de gauche.

En effet, il est préoccupant aussi pour le POP de voir l’augmentation importante
des montants dévolus à l’aide sociale. À ce propos, une étude de l’Institut Idheap
montre que l’enveloppe de l’aide sociale du Canton de Neuchâtel est une des plus
élevées de Suisse. Pourtant, les montants alloués aux bénéficiaires sont eux, à
l’inverse, les plus bas. Ainsi, ce que montre l’étude nous inquiète. Le Canton doit ai-
der une grande partie de sa population qui n’arrive pas à subvenir seul, avec son tra-
vail et les assurances sociales, à ses besoins.

Par ailleurs, l’étude montre également que les autres types d’aides que les ci-
toyens peuvent attendre (les bourses, les prêts d’études, les contributions de
l'ORACE, les allocations familiales etc.) sont particulièrement avares. Et pourtant, ce
serait un bon moyen. En cela, nous partageons l’avis des initiateurs de soulager les
travailleurs et les familles en amont du recours à l’aide sociale. Nous pensons en par-

Séance du mardi 2 février 2010 1725

ticulier qu’une meilleure prévention serait d’investir plus dans la formation des
jeunes et des chômeurs pour que l’accès au marché du travail leur soit plus facile.

Avec tout ceci, nous sommes tous d’accord, les uns avec de grandes préoccupa-
tions, les autres avec de bonnes intentions. Mais comment financer toutes ces me-
sures ?

Ceux qui choisissent de couper ou de supprimer les aides à la formation des
jeunes par exemple ne travaillent pas dans le bon sens, à notre point de vue. Si le
transfert des charges de la Confédération sur le Canton et du Canton sur les com-
munes est de plus en plus insoutenable, il nous est inacceptable de pratiquer le même
report de charges en ce qui concerne l’aide sociale et les diverses subventions al-
louées. Dans ce sens, nous insistons sur le fait qu’il faut donner des moyens finan-
ciers suffisants au Canton pour assurer ces différents types d’aide. En agissant effica-
cement en amont, nous pourrons alors espérer diminuer l’enveloppe globale de
l’aide sociale.

C’est dans cet esprit de volonté d’action préventive soutenue et défendue que
nous pouvons être d’accord avec ce projet d’initiative communale. Toutefois, nous
sommes alarmés par la volonté de certains de diminuer les montants individuels de
l'aide sociale.

Nous appelons l’UDC à une action cohérente dans ce domaine. Ceci inclut le vote
sur l’Assurance chômage au niveau fédéral. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aime-

rais avoir quelques explications sur l'article 47, alinéa 3 qui dit : "En l'absence d'opposi-
tion, la motion est acceptée sans autre débat."

M. Théo Bregnard, Président : Il ne s'agit pas d'une motion, mais d'un projet

d'initiative. La discussion générale est donc ouverte. L'article 49 bis ne nous dit pas
que le projet d'initiative doit être considéré comme une motion.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il a

été dit, ce soir, qu'il faut être cohérents et que si nous votons ce projet d'initiative,
nous ne devrions pas, au Grand conseil, dire non à certaines augmentations. Si tel est
le cas, je m'abstiendrai dans ce vote car cela va beaucoup trop loin ! Chaque fois que
quelque chose nous est proposé (augmentation des bourses, aide à l'assurance mala-
die ou autres), le sujet doit être étudié. Je ne peux pas dire aujourd'hui que j'accepte-
rai n'importe quelle augmentation proposée parce que j'ai voté cette résolution ce
soir.

Le projet d'initiative est accepté par 33 voix sans opposition.

Interpellation

Des commentaires qui se passent de commentaires

Au soir du 17 décembre 2009, le Conseil général décidait par 18 voix contre 16 d'accep-

ter un amendement à l'arrêté no 1, plafonnant le montant des investissements au budget

2010, à CHF 30'000'000.-.

1726 Séance du mardi 2 février 2010

Suite à ce vote, parfaitement conforme au règlement, des interviews ont paru dans la

presse, et également à Canal Alpha. Lors d'une de ces interventions télévisées, un repré-

sentant du Conseil communal s'est indigné, jugeant "détestable" le vote du Conseil géné-

ral et pour que cela soit bien compris de tous, il l'a répété une seconde fois, répondant

alors à une question concernant les membres de son groupe ayant suivi l'amendement.

Nous avons de la peine à comprendre de quel droit un membre de l'Exécutif peut se

permettre de critiquer et de juger un vote du législatif.

Nous aurions pu admettre qu'il exprime sa déception au vu des grands projets qui ani-

ment notre ville ou qu'il explique combien le Conseil communal risque d'être gêné dans

ses choix concernant la priorité des différents investissements. Mais, à aucun moment,

nous ne pourrions accepter qu'un membre du Conseil communal ait l'arrogance de trou-

ver détestable une juste décision du Conseil général.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal :

Si cette prise de position devant les médias reflète une opinion commune à l'ensemble de

l'Exécutif ? Etant donné les déclarations d'autres membres de cet organe, il semblerait

que non….

Est-ce que cette attitude proprement inapte à assurer une juste répartition des tâches et

des compétences entre les deux conseils, selon nous, peut encore être tolérée à l'avenir?

S'il est normal, au sein du Conseil général, que des élus se fassent vertement tancer

alors qu'ils ont voté en leur âme et conscience. Auront-ils l'assurance à l'avenir, à l'instar

de ce qui est inscrit dans la LOGC, de pouvoir prendre leur décision sans contraintes ?

Hugues Chantraine

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

crois que l'interpellation ne demande pas de développement particulier.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le représentant du Con-
seil communal visé par cette interpellation est celui qui vous parle. Il n'y avait évi-
demment pas, dans les déclarations faites à la presse, de contestation, ni de la légiti-
mité, ni de la légalité du vote du Conseil général qui est naturellement souverain. Le
Conseil communal ne saurait évidemment remettre cela en question.

Celui qui vous parle respecte évidemment aussi pleinement cette dimension mais
continue de considérer qu'il est en droit de commenter les décisions du Conseil géné-
ral, en particulier lorsqu'elles portent sur des propositions que lui a soumis le Conseil
communal. Son commentaire ne portait pas sur le fond de la décision, contrairement
à ce que laisse entendre l'interpellation. Le Conseil communal aura, à ce sujet, l'occa-
sion de dire dans un prochain rapport l'appréciation qu'il porte sur cette dimension,
c'est-à-dire sur le fond du vote de mois de décembre. Mais le commentaire que j'ai eu
l'occasion de faire devant les médias portait sur la manière adoptée pour cette déci-
sion souveraine et respectable du Conseil général.

D'une part, cette manière oublie que le budget des investissements avait été pré-
paré avant le vote du mois de décembre, en étroite collaboration avec la Commission
financière. Au sein de celle-ci, des remarques, critiques, commentaires et suggestions
ont été faits, y compris dans les sous-commissions de chacun des dicastères et les

Séance du mardi 2 février 2010 1727

choix du Conseil communal ont été inspirés par ces commentaires. Tout cela a été
balayé par la proposition faite par le Conseil général.

Deuxièmement, restreindre l'enveloppe des investissements après ce travail en
commission, sans dire quels investissements étaient contestés, c'est laisser entendre,
en tous cas aux yeux de celui qui vous parle, que l'exercice du budget peut être réglé
en quelques minutes, alors qu'il résulte de la recherche d'équilibres complexes que
vous n'ignorez pas. Ce simplisme dans la manière d'entrevoir l'exercice est, de notre
point de vue, peu respectueux de la responsabilité qu'assument les politiques exécu-
tifs et législatifs.

Finalement, la méthode retenue de tracer un montant sans dire quels éléments
des investissements étaient contestés revient à prendre une décision (ce qui est votre
rôle) tout en en laissant la responsabilité aux autres, ce qui ne nous paraît pas non
plus être très respectueux des responsabilités et de la fonction que chacun exerce
dans cette salle.

La décision jugée détestable par celui qui vous parle, sur la forme, est certes em-
barrassante, mais non contestée sur le fond. Le commentaire que j'ai eu l'occasion de
faire devant les médias est venue après le vote du Conseil général et en aucun cas, il
ne peut être considéré ou lu comme une contrainte exercée à l'égard du Conseil géné-
ral.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'interpellateur est partiellement satisfait. Il est content que le Conseil communal ait
pris conscience de la grande confiance que le Conseil général a mise dans l'Exécutif.
Mais il attend aussi en retour un respect de ses décisions qui peuvent certes quelque-
fois amener de fortes contraintes à l'Exécutif. Mais n'est-ce pas aussi une manière de
donner une merveilleuse intensité à son travail ? Nous estimions, contrairement à ce
qui a été évoqué maintenant, que de laisser la liberté au Conseil communal sur la
priorité des investissements qui devaient être engagés était une manière plutôt élé-
gante. Visiblement, cela n'a pas été perçu comme tel et je trouve cela un peu dom-
mage.

Quoiqu'il en soit, nous n'alimenterons pas la polémique sur l'objet de ce qui a été
qualifié de détestable, forts de la conviction que nous avons été entendus.

M. Théo Bregnard, Président : Je rappelle à chacun qu'à la suite d'une interpella-

tion, l'interpellateur reprend la parole et un second tour est autorisé.
Je lève la séance et vous souhaite une belle soirée.

Séance levée à 21h35.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat