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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 52
Séance du mercredi 28 avril 2004, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Fabienne Montandon, présidente.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, Mme Eva Fernandez Aeberhard, Mme Ariane

Pizzolon-Mathys.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 48 et n° 49 sont adoptés sans modification.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Bonsoir Mesdames et Messieurs. Nous

allons commencer cette séance des comptes. Nous espérons qu'elle se terminera à
une heure dite décente, c'est-à-dire avant 2h.00 du matin.

Tout d'abord, j'ai à vous signaler du courrier qui est arrivé sur le bureau du
Conseil général de la part de l'entreprise Vona, carrelages et revêtements, ainsi que la
réponse du Conseil communal. Elle sera à votre disposition auprès du chancelier.

Nous avons aussi reçu une motion de la part des Verts signée de Patrick
Herrmann.

Je vous rappelle qu'il y aura une collation qui sera servie à la pause. Nous la
ferons aux alentours de 18h.30 - 19h.00. Cela dépendra de la longueur des débats.

D'autre part, le Conseil communal me fait dire qu'il aimerait que le point 2 de
l'ordre du jour, c'est-à-dire le point concernant l'aménagement de la rue Louis-
Joseph-Chevrolet soit traité ce soir.

4394 Séance du mercredi 28 avril 2004

Je rappelle aussi que l’interpellation qui figure à l’ordre du jour doit être traitée
ce soir. Elle sera traitée sous le point 312 « Crèche Beau-Temps ».

J'ouvre la discussion générale. Mais il me manque le président de la commission
financière. Nous allons commencer par l’intervention de la rapporteuse.

Motion de M. Patrick Herrmann

Pour un concept de développement touristico-culturel original »

Les Verts de La Chaux-de-Fonds demandent l'étude de la création d'une fondation gérée
par la Ville et financée par celle-ci à hauteur de 25'000.- par année (ouverte par ailleurs
à des donations privées) et qui serait destinée à financer tous les 20-30 ans environ la
construction d'une villa ou d'un petit bâtiment dans le quartier où sont érigées
actuellement plusieurs villas à la réalisation desquelles Le Corbusier a pris part. Le but
visé par une telle fondation serait de commander ces bâtiments à des architectes
mondialement célèbres en leur donnant la possibilité de se confronter à l’œuvre du
Corbusier et de leur proposer cette tâche sous forme d'un défi, seul à même de les
intéresser à cette demande.

Les bâtiments construits pourraient indifféremment être utilisés par des services
communaux, vendus à des privés ou même loués en fonction de la situation qui
prévaudra au moment de l'achèvement des travaux.

Une telle démarche prend tout son sens dans la mesure où, le temps des villes n'étant
pas celui des hommes, un tel quartier pourrait devenir en un ou deux siècles et pour des
coûts extraordinairement modiques un véritable phare touristico-culturel, s'inscrivant
dans une « niche touristique » digne du passé de cette ville et que peu de villes au
monde sont susceptibles d'exploiter. C'est aussi une manière d'empoigner l'avenir et de
montrer que notre cité est capable de projets à long terme.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4395

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

52e séance du Conseil général du mercredi 28 avril 2004

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Comptes 2003

a) Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes 2003
b) Rapport de la Commission financière
c) Rapports des sous-commissions

2. Rapport du Conseil communal du 15 mars 2004 à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 3'700'000.—TTC pour l'aménagement du réseau routier
communal (rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets) entre le
giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten et la construction
d'un parking sur le terrain du "Paddock"

1

2

3. Rapport d’information du Conseil communal du 15 mars 2004 concernant
le projet du NATURAMA qui comporte le transfert du Musée d'histoire
naturelle à l'Ancien Stand et la transformation de celui-ci, l'aménagement
des locaux techniques du Vivarium, l'assainissement des alentours du
Vivarium et l'aménagement de la Place du Bois du Petit Château,
l'aménagement et le déménagement du Musée d'histoire naturelle 2

4. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »

5. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»

6. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

7. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

1
 L’amendement et le postulat liés à ce rapport, déposés au cours de la séance du 1er avril dernier, figurent ci-après sous

chiffres 2b et 2c
2
 Rapport déjà en votre possession (non traité le 1er avril)

4396 Séance du mercredi 28 avril 2004

8. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

9. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

10. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

12. Interpellation de Mme Valérie Schweingruber et consorts déposée le
23 mars 2004 « Structures d’accueil de la petite enfance : quantité ou
qualité ? »

13. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004
demandant la création d’une commission de circulation permanente

14. Motion de M. Gérard BOSSHART et consorts déposée le 1er avril 2004
« Pour un affichage culturel attractif »

CONSEIL COMMUNAL

N.B. Une collation sera offerte à la pause.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4397

Rapport de la Commission financière
Comptes 2003

Membres de la commission :

Mmes et MM. Pierre-Alain Borel Laurent Iff
 Katia Babey Laurent Kurth
 Théo Bregnard Philippe Lagger
 Charles Bühlmann Sylvia Morel
 Isabelle Drône Cédric Schweingruber
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Frédéric Hainard Jean-Pierre Veya
 Patrick Herrmann

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
Communal Didier Berberat Claudine Stähli-Wolf
 Lise Berthet

Personnes excusées, mercredi 17 mars 2004 :

Mmes et MM. Katia Babey Frédéric Hainard
 Didier Berberat Sylvia Morel

Personnes excusées, mercredi 24 mars 2004 :

MM. Alex Fischli Philippe Lagger

Personnes excusées, mercredi 31 mars 2004 :

MM. Théo Bregnard Laurent Iff
 Alex Fischli Laurent Kurth
 Frédéric Hainard

Constitution du bureau

Présidence : M. Pierre-Alain Borel
Vice-présidence : Mme Pierrette Ummel
Rapporteuse : Mme Sylvia Morel

4398 Séance du mercredi 28 avril 2004

I n t r o d u c t i o n

En début de séance, il est rappelé que le règlement de la commission financière
n’est toujours pas établi. Un projet sera préparé par le Conseil communal et la
commission financière sera réunie pour en débattre.

Le Président de la Ville ouvre la séance en indiquant que le déficit est inférieur de
1,7 mio par rapport au budget, malgré l’environnement difficile et les
changements intervenus dans le domaine de la fiscalité. Le Conseil communal est
satisfait car les comptes ont été bien tenus et le budget assez bien respecté. Le
Conseil communal est reconnaissant envers les chefs de service pour les efforts
fournis.

Mme Lise Berthet, Directrice des finances, explique les grandes variations entre
les comptes et le budget. La commission a reçu un document permettant une
meilleure lecture des comptes et qui explique les principales variations (voir
annexe « Note à l’intention de la commission financière concernant les comptes
2003 »).

A m é l i o r a t i o n s  s u b s t a n t i e l l e s

Instruction publique : La différence est uniquement due aux charges de
personnel en raison de remplacements faits suite à des retraites ou des départs,
par du personnel plus jeune avec des salaires inférieurs. Ce point était déjà
apparu dans les comptes 2002. Ce phénomène ne devrait pas se reproduire dans
les comptes 2004 puisque le budget a été calculé en tenant compte de cet
élément.

Cifom : Il s’agit d’une évaluation qui fluctue selon le nombre d’élèves.

Indemnités d’assurance perte de gains TP : Les cas d’accidents ou de
maladie de longues durée n’ont pas été déclarés immédiatement à l’assureur, ce
qui fait que la commune a été remboursée sur une seule année. Aujourd’hui, la
situation a été rattrapée et les comptes sont à jour. Les recettes ne pouvaient
être comptabilisées comme des actifs transitoires puisqu’elles n’étaient pas
connues du service des finances.

Police : L’effectif de la police est inférieur aux prévisions budgétaires.

Vente d’actions Ensa : Il s’agit de la vente de 2’012 actions nominatives à
CHF 1'000.- (valeur nominale) qui ont été vendues pour CHF 2'000.-. La Ville a
encaissé 4,024 mios d’où le bénéfice de 2,012 mios qui apparaît dans les
comptes puisque celles-ci figuraient pour 2,012 mios au bilan.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4399

D é p e n s e s  s u p p l é m e n t a i r e s

SIC : Des frais de câblage, une augmentation de la capacité mémoire, et
l’implantation du logiciel SAP aux RH et à la Gérance ont provoqué des
dépassements de budget.

Heure bleue : Le Conseil communal a décidé d’installer la billetterie au Théâtre
et d’en faire à terme une billetterie qui fonctionnerait pour l’ensemble de la Ville.
Ceci n’était pas prévu au budget puisque les décisions quant au lieu d’installation
et à son fonctionnement n’étaient pas encore prises lors de l’établissement du
budget.

MIH : A la suite du cambriolage du Musée d’horlogerie de Genève en décembre
2002, le système de sécurité du MIH a été vérifié. Il est apparu qu’on pouvait
entrer facilement dans le musée, même avec une alarme reliée à la police, car
les vitres sont en verre normal et elles ne sont pas protégées par des grilles. Il
n’était pas pensable de venir devant le Conseil général avec une demande de
crédit pour mise en conformité en expliquant la situation. Le Conseil communal a
donc procédé par étapes, en n’étant pas tout à fait respectueux du règlement.
Un mandat a été donné à EGS pour une surveillance constante et ce jusqu’à la
fin des travaux. Un rideau sécurisé, discret, a aussi été installé à l’entrée, et un
autre sera installé à l’intérieur pour séparer l’exposition des autres lieux publics.
D’autres frais ont dû être engagés en 2004 qui ne figurent pas au budget. A ce
jour, la surveillance a déjà coûté CHF 144'000.-.

SIS : Il s’agit d’heures supplémentaires faites par les employés.

Redevances et intérêts versés par SIM : Augmentation légère de la
redevance, mais diminution des intérêts puisque SIM a réduit sa dette envers la
Ville et que le taux moyen d’emprunt de la Ville est actuellement plus bas.

A n a l y s e  d e s  r e c e t t e s  f i s c a l e s

• L’impôt à la source a diminué. Il s’agit de chiffres fournis par l’Etat et celui-ci
n’a donné aucune explication.

• La provision calculée à fin 2002 de CHF 3'150'000.- qui concerne le retard
d’enregistrement des actes de défaut de biens dus au non-paiement d’impôts a
été utilisée. Néanmoins, la perte réelle dans les comptes 2003 est de CHF
4'453’202.24 soit de CHF 1'953'202.24 supérieure au budget. Il aurait fallu
prévoir un montant plus important au budget 2003.

Les responsables de ces pertes touchent toutes les catégories de contribuables.

• Lorsqu’une demande d’adaptation de tranches est envoyée, les ajustements de
tranches sont faits selon les données transmises par les personnes, qui ne sont
pas toujours exactes. Des arrangements particuliers sont accordés au vu des
montants contestés, mais l’Etat surveille ces négociations.

4400 Séance du mercredi 28 avril 2004

Sur un poste de débiteurs totaux de 47,6 mios, il y a 28 mios qui représentent
un solde à payer de 2003 alors que le montant arriéré s’élève à 19,5 mios. Il faut
considérer que ce dernier montant comprend des débiteurs de taxations 2002 qui
ont été taxés en 2003. Le contentieux de l’Etat suit de manière très stricte la
gestion des arriérés.
Il faut s’attendre à devoir enregistrer plusieurs millions de pertes ces prochaines
années dans les comptes.

• L’abaissement de la quotité de 104 à 100, soit 4 millions, n’était pas prévu au
budget puisque le référendum a été lancé à la suite de l’approbation du budget
2003.

Au budget 2003, nous avions prévu pour les personnes physiques un montant de
89 mios avec un indice à 104, et le résultat des comptes 2003 est de 89,7 mios
avec une base à 100. L’abaissement du coefficient correspond bien à une
diminution de recettes de 4 millions qui est compensée par des recettes
supplémentaires sur les taxations 2002.

D i s c u s s i o n  g é n é r a l e

Perte sur débiteurs
La reprise du contentieux de la Ville par l’Etat engage une nouvelle discussion.
L’aggravation du déficit de l’Etat dû à cette reprise est de 8 mios selon lui. La
commission demande qu’un courrier du Conseil communal soit envoyé à
l’ensemble des députés afin de fournir des explications détaillées du dossier.
Puisque La Chaux-de-Fonds est montrée du doigt, au moment où l’on ouvre le
dossier de la péréquation et l’on traite le dossier de la CODETA au niveau
cantonal, cette annonce de l’Etat est dommageable. Il faut que les députés
soient informés.
L’idée du courrier va être discutée lors d’une prochaine séance du Conseil
communal.

MIH
Un commissaire propose que la commission financière permanente ou la sous-
commission de celle-ci soit consultée si des investissements doivent être
consentis pour un montant supérieur aux limites du Conseil communal.

Dissolution de réserves
Les réserves, soit Eau-réserve, Eau préfinancement Presta-Jogne et la provision
d’assainissement de GANSA ont toujours été comptabilisées séparément au bilan
des S.I.. Elles figuraient globalement dans les réserves de la Ville pour CHF
21'432’412.64 au 31.12.2002. Cette réserve a été transférée à SIM SA, suite à la
création de la société sous déduction des montants relatifs à l’eau qui subsistent
au bilan de la Ville ainsi que celle constituée pour l’assainissement de Gansa pour
CHF 3'520'000.-.

Sous le chapitre réserves (p. 132), elles apparaissent comme suit :
- Eau réserve pour CHF 851'322.15
- Eau préfinancement Presta-Jogne pour CHF 5'946’207.80.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4401

A la demande du Service des communes, une réserve pour « risques à futur » a
été constituée comprenant la somme de CHF 22'719'000.- alors que CHF
27'766'664,70 étaient attribués à la fortune nette.

Absentéisme
Il est difficile de savoir si l’absentéisme est en augmentation.
Malheureusement, le Conseil communal n’a pas d’autres informations que les
comptes. De plus, dans les comptes, il n’y a que l’absentéisme au-delà de 6
mois, donc les absences de longues durées, puisque les assurances
n’interviennent pas avant. Les autres absences sont entièrement supportées par
la Ville. Actuellement, au niveau de la gestion des ressources humaines, il n’est
pas possible de gérer les absences, pour cause de manque d’effectifs. Ces
statistiques font partie du programme de sécurité et santé au travail et devront
être établies dès que possible. L’estimation qui peut être faite fait penser que
l’absentéisme, de longue durée, accident, maternité et service militaire, est de
l’ordre de 85 à 90 postes pour un effectif d’env. 1’000 postes. De plus, les
problèmes rencontrés ne sont pas seulement financiers, il y a aussi le stress
supplémentaire généré par l’absence ; ces statistiques permettront de mieux
connaître les raisons des absences et de faire une certaine prévention.
Si la Ville décidait de changer le délai d’indemnité avec les assurances et de
passer de 6 mois à 3 mois, les cotisations seraient plus élevées et cela ne
résoudrait pas le problème, mais le Conseil communal va voir ce que font les
autres villes et l’Etat.

Location de salles
Une liste complète des locations qui sont payées par les sociétés sportives à la
Ville qui inclut les différents sports pratiqués en Ville et notamment les sports de
glace a été demandée, elle a été distribuée à la séance du 31 mars.
Emprunts
La Ville paie encore des emprunts à 5%. A chaque fois que cela est possible, la
Ville demande un remboursement anticipé avec de nouveaux emprunts à taux
préférentiels. En début d’année, il a été possible de rembourser un certain
nombre d’emprunts. Ainsi, la Ville a pu emprunter plusieurs dizaines de millions à
des taux très favorables.

Réserves obligatoires
La liste de toutes les réserves se trouve dans la brochure Compte et Rapport
financier, juste avant le rapport du Conseil communal. Ces dernières sont toutes
obligatoires.

D i s c u s s i o n  d e  d é t a i l

230 - Bâtiments industriels
Ce poste sera encore dans les comptes l’année prochaine et ensuite il disparaîtra,
puisque le bâtiment est vendu.

330 - Office des apprentissages
Une recette de CHF 20'609.- apparaît dans les comptes. Auparavant, ces
produits venaient en déduction du compte 330 352 0200. Ce changement est dû
à un courrier transmis par le Chef du service financier qui indiquait qu’il ne fallait

4402 Séance du mercredi 28 avril 2004

pas que des recettes soient portées en diminution des dépenses, manière de
faire qui viole l’art. 15 du règlement sur les finances et la comptabilité des
communes.

500 - Secrétariat des affaires culturelles
La billetterie fait partie des affaires culturelles. Cette affectation au sein de
l’administration est temporaire car il y a plusieurs problèmes à régler. Si elle
avait est installée à Infocité, il aurait fallu trouver une solution avec les horaires
qui sont trop restrictifs.
Une autre option est de donner un mandat d’exploitation à la Fondation, mais il
faut d’abord finaliser la constitution de la nouvelle fondation avec Musica-Théâtre
et le TPR.
En attendant et temporairement, elle a été affectée aux affaires culturelles. Il
faut savoir aussi que la billetterie rapporte un petit montant par billet qui revient
à la Ville.

514 - Musée des Beaux-arts
Une pension de retraite est versée à Mme Paul Seylaz bien qu’elle n’ait jamais
travaillé au musée. Elle est l’épouse de l’ex-conservateur. Comme une petite
partie des collections lui appartenait, au moment de son départ à la retraite, il a
été décidé de lui verser une petite retraite plutôt que de lui payer les collections.
Aujourd’hui, c’est son épouse qui en bénéficie. A son décès, toutes les collections
reviendront au musée.

520 - Office des sports
Les charges de personnel s’élèvent à CHF 398'000.-. L’effectif du personnel est
bien de 2,5 postes mais le service s’est séparé d’une secrétaire, qui était en
maladie longue durée, et dont le salaire a continué à être payé dans les comptes
de l’année dernière. Ce qui ne ressort cependant pas, c’est le remboursement de
la Bâloise qui figure dans le compte 600 436 3200 « remboursement des
assurances », compte qui figure dans les finances.

522 - Exploitation de la piscine
Il y a eu un réajustement de l’effectif concernant les problèmes de sécurité, et
les problèmes d’incivilités sont réglés à la piscine des Mélèzes, ce qui ne veut pas
dire que d’autres ne surgiront pas. Il avait été constaté que les gardes-bain
étaient un peu jeunes, mais des contacts avec la police locale ont été pris et les
problèmes sont résolus.
Pour les Arêtes, il y a eu des problèmes récemment, qui ne tiennent qu’à
quelques personnes qui ont pu être identifiées puisqu’elles se sont blessées avec
le verre. Le système va être changé pour éviter ce type de problèmes qui sont
moins liés à des problèmes de grosses turbulences et de violence qu’à des gens
qui font un peu les fous et qui s’accrochent aux séparations en verre. Il peut
aussi s’agir de l’ancienneté du verre.

610 – Contributions
Sous Impôts – Personnes morales – Comptes d’insuffisance, on trouve un
montant de CHF 7'400.-. Ce montant est faible puisque aux comptes 2002, il
était de 1.5 mio. Ce chiffre dépend de l’Etat et aucune explication ne peut être
donnée.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4403

716 – Enlèvement des déchets non valorisables
Il y avait eu un certain nombre d’évaluations sur les pertes sur débiteurs, et il a
été décidé de les prélever tous les deux ans et de s’économiser ainsi un certain
nombre de frais. On a donc trouvé un système de gestion administrative plus
économique que prévu et cela a stabilisé la taxe déchets. D’autre part, le demi-
poste de comptable n’est pas compté dans le montant ce qui fait que les frais
sont plus élevés que ce que l’on voit. L’étape suivante est la mise en commun du
ramassage des déchets avec Le Locle et cela permettra de maintenir la taxe au
montant actuel.

Les frais concernant l’incinération ont été réduits ce qui a une incidence sur la
taxe déchets. Au niveau de Cridor, ces 3 dernières années, on a réduit de CHF
5.- à la tonne, soit CHF 215.- en 2001 et CHF 205.- au dernier exercice. On
procède prudemment par étapes, car pour obtenir ces résultats, il faut que
l’usine puisse travailler en pleine charge. Pour y parvenir, il faut chercher des
ordures en dehors de la zone d’apport. De nouvelles usines sont en construction
et on pourrait se retrouver, comme à certaines époques, en surcapacité. Il faut
donc consolider les partenariats. On avait annoncé un prix de CHF 190.- la tonne
à terme, Cridor a atteint cet objectif car dans l’intervalle la société doit payer
CHF 26.- à la tonne de taxes diverses fédérales, cantonales et communales. Avec
cette évolution, du côté de l’usine, on devrait avoir une atténuation de la taxe
déchets.

Néanmoins, pour envisager une nouvelle baisse, il faudrait soit faire encore des
économies importantes sur le ramassage soit modifier le système de la taxe

481 - Clinique dentaire
L’excédent de charges d’environ CHF 400'000.- de ce service a plusieurs causes :
- Il y a eu des problèmes liés notamment à de nombreuses absences pour

maladie et pour un deuil à l’étranger de la Directrice.
- En matière d’orthodontie, le plus souvent, la totalité ou la plus grande partie

du devis est payée au départ, donc sur une année, et ensuite le travail peut
être fait sur plusieurs années. De plus, il y a eu des travaux qui ont dû être
fait gratuitement, car il y a eu des erreurs.

 - Une nouvelle orthodontiste qui a dû se former.

Début 2004, les mesures suivantes ont été prises : le service a fusionné avec le
service médical des écoles pour créer le Centre de santé scolaire, d’où l’économie
d’un demi-poste, puisque le médecin scolaire va assumer la direction de la
clinique dentaire. Il n’y a plus qu’un secrétariat. De plus, à l’avenir, des
acomptes plus réguliers en matière d’orthodontie seront demandés en fonction
du travail effectué ; et la décision a été prise de passer les points de CHF 3.10 à
CHF 3.20 au 1er mars de cette année, la déduction sociale étant appliquée
ensuite. Les dentistes privés sont souvent à CHF 3.20, CHF 3.30 voire CHF 3.90
pour certains. Un groupe de contact avec les dentistes de la Ville, qui est une
aide notamment pour l’achat de matériel et la facturation, a été créé.

D’autres mesures vont être prises : un projet de logiciel assez cher avait été
envisagé, mais une solution moins onéreuse et plus simple a été trouvée. Il ne
se fera plus de dépistage systématique, les parents décideront s’ils préfèrent le
faire à la clinique dentaire ou chez leur dentiste. La procédure sera ainsi la même

4404 Séance du mercredi 28 avril 2004

que pour les vaccinations. Cela permettra de limiter le temps consacré par année
au dépistage, car, assez souvent, les parents vont de toute façon chez le dentiste
de famille. Quoi qu’il en soit, tous les enfants seront dépistés car les parents
devront fournir une attestation signée de leur dentiste de famille.

Dès 2004, le service médical et la clinique dentaire seront dans le même chapitre
budgétaire, mais il y aura tout de même des indications en fonction du personnel
dentaire, médical et administratif, ce qui permettra de tirer certaines conclusions
quant à la rentabilité de la clinique.

870 - SIS
Une réunion a eu lieu le 23 mars avec une délégation de la Fédération des
sapeurs-pompiers (Président et Vice-président) et le Service des contributions. A
cette occasion, il a été signalé que le Tribunal fédéral avait décidé que les soldes
des sapeurs-pompiers n’étaient pas soumises à l’AVS. Cela peut-il remettre en
question la décision cantonale ?
En ce qui concerne le forfait de déduction,  les contributions examinent la
possiblité de le revoir à la hausse, à CHF 3'900.- (CHF 3'200.- de déduction sur
les soldes + 20%, au minimum CHF 700 de déduction sur le revenu accessoire)
contre CHF 3'200.- annoncés.
Une nouvelle discussion a été entamée pour obtenir une déduction forfaitaire
supplémentaire pour les frais effectifs, par exemple l’utilisation des véhicules
privés pour se rendre sur les lieux d’exercices et d’interventions, nettoyage des
habits, etc.
A propos du blocage de toutes les déclarations d’impôts des sapeurs-pompiers
volontaires, il a été précisé par le Service des contributions qu’ils ne seront pas
taxés sur les soldes déclarées tant et aussi longtemps qu’une décision définitive
ne sera pas prise et appliquée à l’ensemble du canton. Il faut savoir qu’à ce jour
seuls les sapeurs-pompiers volontaires des Montagnes neuchâteloises ont été
avisés de cette décision et le SIS leur a remis une attestation. Les sapeurs-
pompiers des autres communes n’ont pas été informés par le Service des
contributions.
Une motion au niveau fédéral a été déposée afin de modifier la LHID, loi qui
aurait aussi des conséquences sur les impôts cantonaux et communaux. Elle
demande que les sapeurs-pompiers soient exonérés, du moins partiellement,
puisqu’il s’agit d’un devoir public comme le fait d’appartenir à un Grand conseil,
où par exemple les jetons de présence ne sont pas taxés.

Les comptes sont acceptés à l’unanimité des personnes présentes.

Le rapport est adopté à l’unanimité des membres présents (10).

Le rapporteur
Sylvia Morel

Séance du mercredi 28 avril 2004 4405

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Charles Augsburger

Composition de la sous-commission :

• M. Alex Fischli (SOC)
• M. Patrick Hermann (VERTS)
• M. Charles Bühlmann (L/PPN) – rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 9 mars 2004 de 9 heures à 16 heures

Conseil général / Conseil communal / Chancellerie

En présence de Monsieur Sylvain Jaquenoud, chancelier communal

Le tour d’horizon a commencé par une visite de l’Economat communal (conduite
par M. Denis Leuba, responsable de l’Economat) qui, outre la gestion du matériel
de bureau pour l’ensemble de l’administration, s’occupe de l’impression
centralisée de la plupart des documents émanant du Conseil communal ou des
différents services. L’équipement de pointe permet d’importants gains de temps,
d’argent et de qualité par l’utilisation de plus en plus systématique des
technologies numériques.

La situation générale immédiate n’est pas trop rose pour les finances
communales, ce qui est documenté par le résultat des comptes 2003 : un déficit
de Fr. 5.1 millions, qu’on aurait pu craindre plus important, vu la situation
économique générale.

Le rapport du Conseil communal résume l’ensemble des points importants de la
ville pendant l’année 2003; ce rapport est un peu plus politique que les rapports
des différentes dicastères.

Ce rapport comprend un résumé des « Crédits pour dépenses imprévues »,
crédits votés par le Conseil communal en vertu de l’article 95 du règlement
général de commune en 2003. Ces crédits se montent pour l’année 2003 à Fr.
2'457'100. Il est à relever que ces crédits accordés ne figuraient pas dans le
budget.

Concernant la Chancellerie, la discussion porte principalement sur la mise en
place de la politique d’information et de communication, en présence de M. Rémy
Gogniat, chargé de communication, qui expose ses activités et réalisations
depuis son entrée en fonction et les projets en cours et à venir.

4406 Séance du mercredi 28 avril 2004

Service juridique

En présence de Monsieur Matthieu Bois, juriste

Le service juridique représente la commune dans les procédures où elle est
partie, auprès des instances judiciaires et administratives du canton et de la
confédération et mène les négociations liées à ce genre de dossier. Il prépare les
décisions à l’intention du Conseil communal et de ses services, rend des avis de
droit et participe à la rédaction des textes réglementaires.

Ces activités sont notamment déployées dans les domaines suivants : marchés
publics, aménagement du territoire, droit de la construction, droits politiques,
responsabilité civile, ressources humaines droits réels, droit des contrats,
prévoyance professionnelle, procédures administrative et civile.

Communication

En présence de M. Rémy Gogniat, chargé de communication.

M. Gogniat est entré en fonction en juillet 2003. Il a commencé par réorganiser
l’information distribuée aux médias (communiqués, conférences de presse,
relations diverses avec les journalistes). Il a également pris une part active, en
matière de communication, à différents dossiers d’actualité et notamment les
deux objets soumis en votation populaire, à savoir : l’initiative pour l’élection des
conseillers communaux par le peuple et le référendum contre le projet de zone
de rencontre.

Le chargé de communication est également intégré à la préparation de plusieurs
dossiers, tel le projet « Art nouveau La Chaux-de-Fonds 2005-2006 ».

Au cahier des charges de M. Gogniat figurent également la définition d’un
concept d’information et de communication visant l’administration communale
d’une part et la population de la Ville d’autre part. La préparation de ce concept
est en cours.

Lors de la discussion, M. Gogniat précise notamment deux éléments auxquels il
donne de l’importance, en matière de communication. Il souligne ainsi :

o la nécessité de penser à l’information et à la communication dès le lancement

d’un nouveau projet.

o l’impossibilité de communiquer sur ce qui n’existe pas. La communication doit

d’abord contribuer à la mise en valeur de projets ou de réalités existants, puis
aider à la diffusion de ces projets ou de ces réalités pour améliorer l’image de
la Ville. M. Gogniat ne doute pas que la Ville de La Chaux-de-Fonds et sa
population disposent de nombreux points forts à valoriser et sur lesquels il est
possible de construire une bonne communication.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4407

Service économique

En présence de Madame Céline Frutiger, économiste adjointe

Madame Frutiger nous a présenté les tous derniers éléments de l’enquête
communale sur l’emploi, dont les chiffres clefs sont les suivants :

Nombre d’employés Nombre d’entreprises
Secteurs chiffres

absolus
en % chiffres

absolus
en %

Primaire 250 1.2 107 4.7
Secondaire 8 488 41.5 543 24.1
Tertiaire 11 725 57.3 1 608 71.2
Total 20 463 100.0 2 258 100.0

Le nombre de pendulaires s’élève à 7 640 (37.8%), dont 2 446 frontaliers
(12.4% des emplois), 1 590 personnes du Locle et 1 889 arrivant du Littoral.

Il est à relever que la ville a perdu entre 2002 et 2003 757 employés, dont 86
pendulaires. La réduction des places de travail a surtout été supportée par les
résidants. Un constat qui ne manque pas d’inquiéter. On constate d’ailleurs une
augmentation régulière du nombre de pendulaires.

Les contacts et la communication avec le DEN sont excellents et le fruit de cette
collaboration se reflète par la mise en place de nouveaux projets, créateurs
d’emplois. Ces projets sont particulièrement intéressants de part la diversification
qu’ils apportent à la ville. En effet, on peut saluer l’implantation d’un centre de
décision d’une entreprise américaine et d’une entreprise de production d’implants
médicaux.

Toutefois, Madame Frutiger attire l’attention sur le fait que des familles de cadres
sont intéressées à s’installer en ville, mais qu’un manque d’appartements ou
villas de haut standing à louer se fait sentir.

Malgré le fait que certaines entreprises soient en difficultés (Portescap, Ebel,
Voumard) et que certains secteurs accusent encore le coup d’une conjoncture
difficile en 2003, les perspectives de reprise sont présentes et les affaires ont
déjà repris dans passablement de domaines.

L’annonce dans le journal pour un poste à mi-temps concerne un remplacement.

Sports

Le délégué aux sports, M. Piller, participe à la séance et donne les
informations souhaitées par les commissaires.

L'effectif du service des sports a été complété avec l'engagement d'un adjoint
ainsi qu'une secrétaire à mi-temps.

4408 Séance du mercredi 28 avril 2004

La commission des sports a préparé et accepté un rapport traitant de la politique
sportive de notre ville. Le CC n’est pas entièrement d’accord avec ce projet qui
sera néanmoins présenté au CG. S’il est important d’avoir défini une politique
sportive il est peut-être regrettable que ce rapport intervienne à la fin d’une
législature.

Les discussions avec NE Xamax au sujet de l’utilisation du stade de la Charrière
se poursuivent. Une convention devrait être signée entre la Ville et HRS (Société
mandatée pour la réalisation du projet de la Maladière). Cette société
s'engageant à financer les infrastructures nécessaires pour la venue de
Neuchâtel-Xamax à la Charrière.

Un commissaire évoque un problème peu grave survenu avec un gardien à la
piscine des Arêtes. Le cas a été réglé et depuis la mise à la retraite du gérant, un
employé supplémentaire a pu être engagé. L'effectif est donc de 3 personnes
pour l'exploitation de cette piscine qui est ouverte 340 jours par année et reçoit
environ 70'000 baigneurs.

M. Piller nous informe qu'une demande de crédit sera présentée au CG pour le
changement des compresseurs de la piscine-patinoire des Mélèzes qui datent de
1953, ceci pour un montant d'environ 2 millions de francs.

Des travaux sont également prévus dans les vestiaires-douches du terrain de la
Pâquerette. Ceux-ci seront exécutés par les membres du FC Floria, le matériel,
environ CHF 75'000, étant à la charge de la Ville.

Le CC a accordé différents crédits pour l'aménagement d'un terrain de street-
hockey, la pose de grillages autour des terrains du collège de la Charrière et du
collège des Forges ainsi que pour une étude relative au stade de la Charrière,
ceci sur le poste budgétaire 521 314 2700.

Le dépassement des postes eau, électricité, chauffage est principalement dû à
l'augmentation des tarifs ainsi que des taxes.

Urbanisme / Police de construction

En présence de Madame Steiger, urbaniste communale et Monsieur Denis Clerc,
architecte communal

Une personne supplémentaire figure dans les comptes. Cette personne s’occupe
du système cartographie sur informatique et de l’agenda 21.

Des procédures de plans spéciaux ont été initiées en 2003 , dont l’implantation
d’une halle de gymnastique Numaz-Droz. Un concours d’architecture va être
lancé prochainement.

Sept procédures de plans de quartier on été initiés ou poursuivies en 2003.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4409

On a relevé que la procédure de sanction par les services cantonaux est à
l’origine de certains retards. Est-ce que le canton devrait déléguer une plus
grande autonomie à la ville ? le service estime qu’actuellement certains travaux
sont faits à double.

On attend régulièrement dans la population des critiques du service de
l’urbanisme. Ceci peut s’expliquer par le fait que le service est chargé d’appliquer
la législation, et que le citoyen « en général » souhaiterait une interprétation
souple en ce qui le concerne lui-même, et une interprétation stricte en ce
concerne son environnement ou ses voisins.

750-4369800
subventions cantonales / fédérales pour inventaire vitraux

Unité administrative, Grenier 22

En présence de M. Bossy, administrateur de l’Office du travail

Office des apprentissages

A fin 2003, on a dénombré 544 contrats enregistrés et approuvés à l’Office des
apprentissages, dont 187 en ce qui concerne uniquement les apprentis ayant
commencé, en août, leur première année.
Quant aux 63 contrats résiliés, au cours de cette année, nombre, malgré tout, en
diminution par rapport à 2002 (77), il est cependant à signaler, que nous
observons, et c’est une tendance bien marquée de notre époque qui n’épargne
hélas aucun secteur, que passablement de jeunes gens changent d’orientation en
cours d’apprentissage, qu’elle soit définie dans le cadre de la formation en
alternance ou dans celui de l’école à plein temps.
Compte: 330 352 0200 - Part communale relative aux frais d’enseignement liés
aux élèves suivant une formation professionnelle dans une école de métier (dans
le canton et à l’extérieur du canton). Poste particulièrement difficile à budgétiser
en raison des choix non prévisibles des élèves et dont les coûts, par période,
diffèrent sensiblement d’une formation à une autre.

Office du travail

Les deux postes consacrés aux placements sont occupés par les conseillers en
personnel de l’ORP. Leurs salaires ont été subventionnés à 100% par la
Confédération jusqu’à la fin de l’exercice 2003. Ces postes, à l’instar de ceux de
la Ville de Neuchâtel, ont été cantonalisés, dès le 1er janvier 2004.

Mesure d’insertion socio-professionnelle

Un partenariat a été mis sur pied entre le service social et l’office du travail pour
favoriser les mesures d’insertion socio-professionnelle (ISP).

4410 Séance du mercredi 28 avril 2004

En fait, l’Office du travail tente d’offrir un emploi temporaire «qualifiant» à
certains bénéficiaires de l’aide sociale, dont la capacité de travailler, même
restreinte, peut être clairement démontrée.

Quant à la durée du placement, en principe prévue au départ sur une période de
trois mois, liée très souvent à des prolongations, elle reste cependant à définir
avec les différents intervenants et surtout avec le bénéficiaire. Il faut vraiment
avoir l’assurance que la personne se sente vraiment prête à affronter à nouveau
les autres mesures actives en prise directe avec les prestations de l’ORP.

Le nombre de personnes placées et en possession d’un contrat d’insertion
avoisine actuellement une vingtaine de personnes. Ce chiffre varie bien
évidemment en raison des difficultés que peuvent rencontrer certains
bénéficiaires face aux diverses contraintes d’une occupation. Des problèmes qui
aboutissent, malheureusement, dans plusieurs cas, à des ruptures de contrat.

Compte: 350 366 1500 - Remaniement de la Loi sur l’assurance-chômage au 1er
juillet 2003. L’acceptation par le peuple suisse, le 24 novembre 2002, d’une
modification de la Loi sur l’assurance-chômage avec ces nombreux changements,
et tout particulièrement, une réduction importante (520 à 400) du nombre
d’indemnités de chômage, n’a heureusement pas eu les incidences que l’on
pouvait craindre. La participation communale aux mesures de crise est inférieure
au budget.

Agence communale AVS

Compte:360 361 0700 - Participation communale aux prestations
complémentaires AVS en hausse par rapport à 2002, mais en dessous du budget.
A signaler que les chiffres portés au budget nous sont fournis par l’Etat.

La séance a été levée à 16 heures.

La sous-commission remercie vivement l’ensemble des participants pour leur
disponibilité et la qualité de leurs informations. La discussion avec les différents
chefs de service s’est avérée très intéressante pour les commissaires. Le repas
pris en commun a également permis des échanges intéressants sur différents
sujets. Les points à discuter étant tellement vastes, nous ressentons une
certaine frustration de devoir abréger les entretiens et également de ne pouvoir
poser toutes les questions souhaitées, ceci faute de temps.

Pour la sous-commission

Charles Bühlmann, Rapporteur

Séance du mercredi 28 avril 2004 4411

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

M. Laurent IFF
M. Jean-Pierre VEYA
Mme Isabelle DRÔNE

S I M  S . A .

Présentation des résultats par M. G. Jeanbourquin et Mme J. Frésard

La création de SIM SA et la fusion des Services Industriels des deux villes ont
rendu l’établissement des comptes 2003 particulièrement difficile : deux
comptabilités séparées, sur deux logiciels différents, ont été maintenues pour La
Chaux-de-Fonds et Le Locle pour l’exercice 2003, qu’il a fallu consolider après
bouclement.

Le budget 2004 a été élaboré sur Excel, il sera reporté dans le nouveau
programme informatique qui est en route depuis le 1er janvier 2004. Il permettra
de travailler sur le nouveau système informatique pour le prochain exercice et de
disposer des tableaux de bord indispensables à la gestion de SIM. Cette année
2004 va cependant rester une période d’épreuves pour la société !

Le budget est respecté dans son ensemble. Par ailleurs, SIM tient ses
engagements vis-à-vis de la ville, conformément au rapport au Conseil général
du 29 mai 2002. SIM a versé Fr. 460'000,-- d’intérêts de moins en raison de la
baisse du taux moyen appliqué par la ville qui a passé de 5% à 4,6%
(- Fr. 130'000,--) et à la réduction du prêt de la ville à SIM suite à la réduction
de la dette (- Fr. 330'000,--). Le dividende est conforme au budget
(Fr. 2'280'000,-). La redevance évolue en fonction du chiffre d’affaires et s’élève
à Fr. 2'419'408,55 (+ Fr. 19'408,-) malgré une baisse des ventes d’électricité (-
1,61 %).

S e r v i c e  d e  l ’ e a u

Présentation des comptes par Mme Josette Frésard

Le détail figure dans le document annexé. Les éléments mis en évidence
constituent le mandat d’exploitation de SIM SA sous compte 911.318.91. Les
autres éléments sont comptabilisésdirectement dans les comptes Services
Industriels ville.

Au sujet de la taxe d’épuration qui a augmenté de 30%, elle est encaissée par
SIM pour le compte des Travaux publics. L’écart de Fr. 591'334,85 provient du

4412 Séance du mercredi 28 avril 2004

décalage entre l’année de facturation et l’année civile. A futur, il y aura lieu de
choisir une des deux solutions pour l’élaboration du budget. La STEP doit se
financer totalement au travers de la taxe. S’il y a bénéfice, il va dans la réserve.

La nouvelle directive des communes de 2001 exige que les comptes de l’eau
soient équilibrés, d’où le prélèvement à la réserve de Fr. 46'446,95 (budget Fr.
404'700,--). Elle se situe au 31.12.2203 à Fr. 851'322.15.

Présentation de la consommation d’eau par M. Philippe Burri

L’effort d’entretien du réseau se poursuit, ce qui a permis de réduire
considérablement les pertes. D’autre part, la consommation d’eau continue de
diminuer régulièrement, à raison de 1% par an depuis 1987. C’est surtout
l’industrie qui a réalisé les principales économies d’eau, la consommation des
ménages n’a baissé que de 1% sur la période 1987-2003. Ce qui est réjouissant
d’un point de vue écologique ne l’est pas du point de vue économique : le prix
augmente si la consommation baisse puisque les coûts fixes sont importants et
représentent le 90% des charges. De plus, les réseaux s’étendent constamment.
Ce paradoxe doit être examiné, sinon solutionné.

S I M  S A  –  é v o l u t i o n  d e s  v e n t e s  d ’ é n e r g i e s

Présentation par M. Philippe Burri

La politique énergétique se doit de sensibiliser la population aux économies
d’énergie, mais c’est plutôt dans la gestion du chauffage que des progrès
importants sont possibles.

La tendance montre que l’on va vers une stabilisation de la consommation
d’électricité. Si la baisse est significative pour 2003 (- 1,61%), elle est à mettre
sur le compte de la conjoncture, l’industrie locale étant axée sur l’exportation a
été plus fortement touchée que d’autres secteurs. La diminution de 2003 est
donc surtout de nature conjoncturelle. Un effet pervers de la diminution de
consommation des industries est le fait que les ménages paient plus que les
entreprises : quel doit être le prix pour ces deux types de clients ? Faudrait-il
séparer le coût de la distribution ? Une chose est certaine, il faut se montrer
prudents et faire des provisions pour l’avenir en pensant au risque que
représente l’ouverture des marchés ?

La consommation de gaz va aussi vers une stagnation, mais la vente de chaleur
au travers des CAD augmente fortement : de 7% environ pour 2002-2003. Cela
est dû aux raccordements de nouveaux clients. Le mouvement continuera tant
que SIM fait du développement du chauffage à distance une priorité. La liaison
qui sera réalisée dès cette année entre les CAD Collège et Numa-Droz (crédit de
1,2 mio de francs) va encore accentuer l’attractivité. Un grand bravo au service
pour sa persévérance dans le soutien à une énergie qui fait honneur à la ville et
contribue à son image de ville pionnière en matière d’économie d’énergie.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4413

P o l i t i q u e  é n e r g é t i q u e

Présentation par Mme Corinne Droz

Le poste de déléguée à l’énergie est occupé par Mme Droz depuis le 1er janvier
2004, à plein temps. Le label Cité de l’Energie a été maintenu suite à un nouvel
audit, aux normes européennes que la ville a passé brillamment puisqu’elle se
situe au 4ème rang sur 100 Cités de l’énergie. Le Service de l’énergie doit
développer un pouvoir transversal pour contrôler les immeubles communaux et
être mieux associé aux nouveaux projets et transformations. Par ailleurs, il joue
un rôle toujours plus actif pour conseiller propriétaires et architectes.

Le poste de la déléguée à l’énergie devrait à terme s’autofinancer, car le
potentiel d’économies pour la ville est encore possible dans ce domaine
(bâtiments et mobilité). Un rapport sur la politique énergétique de la ville viendra
prochainement au Conseil général.

R a p p o r t  d e  g e s t i o n  d e s  S e r v i c e s  I n d u s t r i e l s

Présentation par M. Georges Jeanbourquin

Le bilan est sain, alors que le cash-flow dégagé devra s’améliorer. SIM va
continuer dans la voie de la politique d’investissements en vue de rationaliser et
moderniser les locaux et les équipements. L’usine de Combe-Garot sera rénovée
et un crédit de Fr. 4'868'000,-- a été voté par le Conseil d’administration.

Les budgets des chantiers SI/TP sont tenus si l’on prend en considération la part
d’interventions effectuées par le budget « divers chantiers » dont le compte a été
immobilisé valeur 01.01.2004 (après bouclement).

P r o j e t  d e  f i l t r a t i o n  d e  l ’ e a u  a u x  M o y a t s

Présentation par M. Philippe Burri

Ce projet arrivera au début de la prochaine législature devant le Conseil

général. Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles normes pour les chlorites en
mars 2000, le Service de l’eau est dans l’obligation de filtrer les eaux brutes aux
Moyats. Le choix, après expérimentation, semble se porter sur la filtration
membranaire plutôt qu’un filtre à sable.

4414 Séance du mercredi 28 avril 2004

S e r v i c e  d e  l ’ h y g i è n e  e t  d e  l ’ e n v i r o n n e m e n t

Présentation du laboratoire par MM. Jean-Jacques Miserez et Paul-Etienne
Montandon

Les comptes sont tenus et les revenus en amélioration. La question de l’avenir
des Abattoirs se pose toujours. Les mandataires ont déposé début mars le projet
d’implantation des archives de l’Etat et de divers services. Le Conseil d’Etat a
demandé une comparaison des coûts avec une implantation sur le site de Tivoli.
La prudence reste de mise quant on connaît le nombre de tentatives qui ont
échoué pour réhabiliter le site. Le bouclement est favorable en raison de
l’amélioration des recettes, ce qui a permis de verser à la réserve la somme de
Fr. 114'000,--.

Les missions sont clairement définies et réparties entre l’Etat et la ville. Le SCPE
concentre ses efforts sur la protection de l’air et le SHE sur les eaux potables et
usées. Le travail du service se développe sur toutes les tâches de salubrité et
d’hygiène de l’habitat, les établissements publics, les examens de permis de
construire et de nouveaux mandats de prestation pour des privés ou des
communes avoisinantes.

Le service se fait un nom au niveau national sur la question du radon.

P O L I C E  L O C A L E

Présentation par le capitaine P.-A. Gyger

Comptes satisfaisants, revenu des biens et recettes en amélioration, mais la
police connaît de façon endémique un problème de ressources humaines. Une
analyse a été faite par un psychologue du travail qui confirme que le Corps de
police s’essouffle et est « en danger d’épuisement », essentiellement par manque
de ressources humaines.

L’augmentation du coût de la formation à l’Institut de police est de l’ordre de 30
à 40%. Un projet de collaboration entre la police locale et la police cantonale est
en cours et devrait se finaliser dans un rapport au Conseil général « Police
2006 ».

Le commandant de police donne son avis sur la situation à la gare. Il développe
la problématique de l’insécurité subjective et objective.

Quant à la violence domestique, elle préoccupe la police locale depuis plusieurs
années. Cette dernière a pris les mesures qui s’imposent dans ce domaine. Elle
travaille depuis un certain temps avec toutes les institutions concernées et le
personnel du Corps de police a été formé à la gestion de ce phénomène
l’automne dernier. La problématique principale est généralement la durée de ce
type d’interventions, ainsi que les dispositions de sécurité qui en découlent.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4415

Le commandant présente sur plans le projet de modernisation des locaux de la
police. Un rapport viendra au Conseil général sur ce projet dont la réalisation
paraît nécessaire si l’on veut répondre aux exigences de sécurité et
confidentialité pour les usagers, tout en respectant les normes. Les travaux
permettront aussi de réorganiser certains secteurs et de réduire les charges de
personnel (exemple, transfert de la centrale téléphonique à proximité de la
réception).

S I S

Présentation par le Major Monard

Le dépassement du poste « salaires » est dû à la transformation des soldes en
heures supplémentaires. Les activités sont en hausse. La qualité des secours
s’est nettement améliorée depuis la création du SIS. Le problème reste celui de
l’effectif du personnel, 12'000 heures supplémentaires ont été effectuées en
2003. Un effort important a été porté sur la formation sanitaire. La totalité du
personnel a obtenu le protocole de défibrillation semi-automatique et le protocole
de voies veineuses périphériques.

Un rapport sur la restructuration de l’organisation de renfort est en cours.
L’objectif vise une meilleure intégration des volontaires aux sections des
professionnels avec une formation plus poussée.

Un problème se pose avec la nouvelle caserne. Entre 16h30 et 18h00 il paraît
impossible d’assurer des secours pour Le Locle sans la H20, aussi un équipage
ambulance sera maintenu au Locle. Une intensification de la collaboration avec
Neuchâtel se fera pour les missions lourdes (chimiques) la formation et
l’instruction. Des discussions sont en cours.

Dans le cadre de la « protection de la population XXI », la protection civile
disposera de personnel recruté spécialement pour cette mission, auquel il s’agira
de donner une formation adaptée aux tâches. Nous avions déjà fait un pas
important dans cette direction avec la création de la formation d’urgence en cas
de catastrophes (FORMUS). La protection civile permettra d’alléger les tâches des
pompiers et de disposer de personnel à des conditions plus favorables, les
salaires étant pris en charge par l’APG.

Cette journée du 11 mars se termine par la visite du chantier de la nouvelle
caserne du SIS, de la Police cantonale et des Juges d’instruction en présence de
l’architecte, M. Personeni, nouveau bâtiment dont la dimension du garage
impressionne les commissaires et qui va contribuer au développement
remarquable de cette partie de la ville.

4416 Séance du mercredi 28 avril 2004

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission :

M. Philippe Lagger, président

M. Cédric Schweingruber, rapporteur

M. Pierrette Ummel

H ô p i t a l
Les débats ont lieu en présence de Mmes et MM. Claudine Stähli-Wolf, Exquis,
Jaccard, Maranesi.

Remarques générales (Mme Claudine Stähli-Wolf)

Les chiffres du budget de l’hôpital sont différents entre les versions cantonale et
communale des comptes. En 2003, l’hôpital a reçu les chiffres de son budget
définitif fin mai de la part du Canton. L’Etat a demandé qu’on inclue les
remplacements des absences de longue durée dans les budgets. Par ailleurs, les
effets de la CCT 21 ne sont pas pris en compte dans le budget. En outre,
aujourd’hui, on doit établir les comptes selon deux plans comptables, l’un
national (H+) et l’autre imposé par le service des communes, le plan Buschor. En
réalité, les comptes de l’hôpital devraient apparaître dans les comptes de la Ville
comme ceux du CIFOM. S’agissant de savoir ce que l’hôpital coûte à la Ville, cela
représente un montant d’environ 12 % des coûts totaux, mais il faut tenir
compte de la participation totale de la Ville aux hôpitaux du Canton, qui figure au
chiffre 321 des comptes de la Ville.

Avant la visite des chambres pilotes, Mme Claudine Stähli-Wolf expose à la
commission que ces chambres représentent un prototype dans le cadre d’un
projet de réorganisation complet de l’hôpital, visant notamment à regrouper des
zones dispersées au travers de l’hôpital, selon leur type de fonctionnalités. Par
ailleurs, la chambre pilote ne comporte plus que deux lits, qui peuvent être
séparés par un rideau, partiellement tiré sur la largeur de la chambre, chaque
patient conservant une vue sur l’extérieur et disposant également d’un
téléviseur. Lors de la visite de ces chambres, les commissaires sont
enthousiasmés, des compliments particuliers étant décernés au réaménagement
des sanitaires, bien mieux accessibles, de véritables salles de bains utilisables
par des handicapés et communes aux deux chambres, ainsi que des salles de
bains individuelles par chambres étant maintenant disponibles.

Anticipant la visite par la commission du service de radiothérapie, Mme Stähli-
Wolf rappelle qu’il s’agit-là d’une double mission cantonale. Il y a aussi
l’oncologie. Le Dr Monnerat est l’oncologue cantonal. Il devra y avoir aussi un
médecin-chef radiothérapeute, les titres FMH sont différents. Le poste a été mis
au concours.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4417

Présentation de M. Exquis (directeur)

Le résultat 2003 de l’hôpital est dans la cible budgétaire. Il exprime sa
satisfaction. Les 2/3 des charges sont des charges de personnel. Le 1/3 restant
se compose de dépenses médicales pour 45 %, soit environ 1/6ème du total. Il y a
une augmentation de la charge de travail, les contraintes financières sont plus
élevées. S’ajoute à cela, le contexte de la CCT 21 depuis 2 ans. Les dépenses
médicales augmentent. Il y a plus de médicaments et plus d’appareils toujours
plus sophistiqués. La loi impose d’ailleurs de plus en plus de matériel à usage
unique. S’agissant du problème de résistance aux antibiotiques évoqué par un
commissaire, M. Exquis estime que l’hôpital a été jusqu’ici assez préservé des
infections nosocomiales.

S’agissant des frais généraux, il y a augmentation aux chapitres de l’eau et de
l’électricité ainsi que de la prime responsabilité civile. M. Exquis considère que
l’hôpital de La Chaux-de-Fonds n’a pas contribué à l’explosion des coûts de la
santé. D’ailleurs si l’on examine attentivement les primes, elles ont augmenté de
36 %, certes, mais sur un nombre d’années antérieures important.

Aujourd’hui, on rémunère l’hôpital aux « cas-service ». S’y ajoute un forfait
hôtelier standard proportionnel au nombre de jours de séjour du patient. Par
conséquent, la rémunération touchée par l’hôpital ne dépend plus du lieu ou du
service dans lequel le patient est hospitalisé.

Dès 2006, on passera à un nouveau financement dépendant du type de
pathologie.

Présentation de M. Maranesi (chef du service financier)

M. Maranesi rappelle que le déficit de l’hôpital est pris en charge à 60 % par
l’Etat, puis, à raison de 40 %, par toutes les communes du Canton. En première
analyse, il faut retenir qu’il y a 56'000 journées-patients par année, que l’on peut
multiplier par le forfait hôtelier quotidien de CHF 147.-. M. Maranesi présente
dans un tableau les différences résultant des plans comptables différents de la
Commune (Bushor) et du système comptable national (H+ ou Veska) (annexe
A).

M. Maranesi nous présente également la répartition des dépenses et des recettes
pour l’exercice 2003.S’agissant du personnel, M. Maranesi considère qu’il s’agit
d’un poste pratiquement incompressible. S’agissant du poste « subventions »,
représentant 41 % et 43,6 mio de francs, ce montant est réparti à raison de
60 % à l’Etat comme décrit précédemment et 40 % à charge de toutes les
communes neuchâteloises.

M. Maranesi présente ensuite un très intéressant tableau intitulé « Statistique
générale de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds » et montrant l’évolution de
différents coûts entre 1980 et 2003, notamment la durée moyenne
d’hospitalisation, le total des dépenses, le nombre de journées de malades, le
coût par séjours et le nombre de séjours de patients (Intitulé à corriger dans le
tableau). A titre de remarque liminaire, ce tableau d’évolution de 1980 à 2003

4418 Séance du mercredi 28 avril 2004

n’inclut pas la variation sur la même période de l’IPC, il n’est donc pas en franc
constant, cette variation ayant atteint 28 % sur la période considérée.

M. Maranesi note qu’il y a une augmentation du nombre de séjours (patients). Il
ne s’agit pas seulement du vieillissement qui explique ce phénomène, mais aussi
des progrès techniques et de la science médicale. Sur question d’un
commissaire, il est demandé la raison de la hausse manifestée du coût par
séjours et du total des dépenses, les courbes montrant une augmentation nette
depuis 1999. Il est répondu que la cause en tient, sur la période 1999 à 2001, au
rattrapage de différents postes dus au Locle. Depuis 2001, il y a aussi les effets
des mesures intermédiaires décidées par l’Etat durant les négociations de la CCT
Santé 21, l’entrée en vigueur de la CCT des médecins assistants et chefs de
clinique, et de la loi sur les produits thérapeutiques, l’hôpital ne peut plus
négocier les prix des médicaments. Ceci profite à l’industrie pharmaceutique.
Enfin, en vertu de l’ODIM, il y a un plus grand nombre de matériels à usage
unique, d’un coût plus élevé. Par ailleurs, les effets d’une CCT ont beaucoup
d’effets en termes financiers, vu qu’il y a plus de personnel.

Par ailleurs, l’hôpital évoque un problème, soit la crainte des plaintes vu les
procès en responsabilité pour erreur médicale intentée par différents patients. De
ce fait, les médecins assistants et les chefs de clinique ont tendance à multiplier
les examens pour pouvoir se justifier au cas où une plainte est déposée par un
patient estimant avoir été victime d’une erreur de diagnostic, ce qui augmente
les coûts. Un rapport américain sur les erreurs médicales est évoqué dans la
discussion. De 1999 à 2003, l’augmentation des dépenses, si l’on tient compte
de l’évolution de l’IPC sur la même période, est d’environ 4 % par année. Or,
relèvent les responsables de l’hôpital, les cotisations d’assurance-maladie ont
bien plus augmenté que ces proportions. Il faut de surcroît tenir compte du fait
que l’hôpital de La Chaux-de-Fonds est un hôpital A qui traite par conséquent des
cas lourds, tandis que les cas les plus légers sont transférés au Locle depuis
2000.

Pour effectuer par conséquent une comparaison pertinente, il faut comparer le
nombre de séjours (patients) (7673) et le coût par séjours (9'993) (cf. annexe C,
statistiques générales de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds). S’agissant du total des
dépenses de 107 mio et de la manière dont celles-ci sont supportées par les
différents intervenants, il y a lieu de se référer à l’annexe B « Répartition des
dépenses et des recettes, exercice 2003 ».

Il est encore souligné que la population est un peu plus âgée dans le Haut du
Canton ainsi qu’au Val-de-Travers  que dans le reste du Canton. Sur question,
les responsables de l’hôpital répondent qu’ils n’attendent pas de réelles
économies de la part du nouveau Tarmed.

Présentation de M. Jaccard

M. Jaccard nous présente l’évolution des postes (équivalent à temps plein : ETP)
pour les années 2001 à 2003 (voir annexe D). La hausse du personnel médical
est due à de nouveaux engagements, notamment dans le cadre des médecins-
assistants. Le SMUR a généré également une augmentation en personnel ainsi
que la pédiatrie. Par ailleurs, on trouvera en annexe E la répartition des postes
2003 (enETP) selon la famille professionnelle des emplois considérés.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4419

S’agissant des absences, le lecteur est prié de se référer à l’annexe F. Selon
M. Jaccard, à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, on ne remplace que 53 % des
absents de longue durée. L’absentéisme au total représente 9 % de l’effectif sur
l’année, tout compris, congés, vacances et formation. Chaque jour, il manque
60,36 personnes en moyenne. Les remboursements des salaires y afférent ne
représentent que 12 postes, le délai d’attente des assurances perte de gain étant
de 6 mois.

En se référant à l’annexe G, soit la statistique des absences de longue durée, on
constate que 30,59 postes n’ont pas été remboursés. En 2003, et pour simplifier
grossièrement la synthèse, on peut dire que le personnel de l’hôpital a fait moins
d’enfants et a été plus malade. Sur question d’un commissaire, il est demandé
s’il y a des phénomènes de burnout et si ces maladies trouvent éventuellement
leur explication dans la surcharge de travail. Il est répondu par M. Jaccard que
globalement, et suite à une enquête menée il y a deux ans, la situation s’est
améliorée, il y a, par exemple, moins de démissions, ce qui est bon signe.
L’absentéisme a augmenté lors du changement du service hôtelier, en raison
d’un nouveau patron et d’une nouvelle organisation. Le taux de rotation du
personnel en 1998 était de 14 %. Il est retombé à 8 % maintenant. La « durée
de vie » d’une infirmière, au plan de la durée de l’engagement professionnel, est
de 16 ans.

A l’heure actuelle, les difficultés de recrutement ne concernent plus les
infirmières en général. En revanche, il est difficile de trouver des infirmières-
instrumentistes (niveau de qualification élevé). Le problème est de recruter du
personnel de qualité. Concernant l’engagement des médecins, il est parfois
nécessaire d’en engager dont les qualifications ne sont pas idéales. Les pays de
recrutement à l’heure actuelle, compte tenu de la difficulté à recruter du
personnel médical, se situent en Allemagne, dans la région du Maghreb et au
Proche-Orient.

Sur question de Mme Ummel, il est demandé la raison pour laquelle le déficit de
la crèche de l’hôpital est finalement intégré dans les coûts de la santé. Mme
Stähli-Wolf répond qu’il s’agit d’une crèche d’entreprise et qu’elle est donc payée
par le système sanitaire. La visite de l’hôpital se termine par un repas de midi, à
la cafétéria de l’hôpital, pris en présence des personnes précitées, ainsi que de
M. Bécaud, du Dr Tolck, de M. Chapuis et … et des chefs de service des Travaux
publics qui sont concernés par le travail de la sous-commission l’après-midi.

T r a v a u x  p u b l i c s

Les débats ont lieu en présence de MM. F. Soria, responsable de l'administration
et de la gestiondu dicastère des Travaux publics, D. Clerc, architecte communal,
J.-F. Pierrehumbert, ingénieur communal et de M. J. Vidal, responsable de la
STEP .

Exposé de M. Soria

M. Soria remet aux commissaires un relevé des comptes des Travaux publics
pour les chapitres 200 à 205, 700 à 730 et 740 de 1988 à 2003 (annexe H).
Selon M. Soria, dès 2001, de nouvelles recettes sous forme de taxes causales ont
été introduites. Il y a donc eu augmentation des recettes. Le corollaire c’est qu’il

4420 Séance du mercredi 28 avril 2004

y a eu augmentation des charges par un transfert de charges (notamment par le
biais des imputations internes) , par exemple, des frais financiers.

L’annexe A susmentionnée est à mettre en relation avec l’annexe I, qui présente
les mêmes comptes pour la période 1988 à 2003, mais en francs constants, le
graphique montrant bien que globalement, les charges entre 1988 et 2000 sont
restées pratiquement stables. La différence depuis 2001 vient d’être expliquée au
paragraphe ci-dessus (cf. annexe I).

Les commissaires se penchent ensuite sur l’annexe J, présentant l’évolution
budgétaire, en 4 graphiques différents, des postes 30, 31, 33 et 43. S’agissant
des charges de personnel, entre 1990 et 1991, il y a eu un accroissement
d’effectif. Depuis plusieurs années, l’effectif est stable ; il a même été réduit
entre 1999 et 2001. A l’heure actuelle, les Travaux publics font attention au délai
de carence lors du renouvellement d’un poste, ce qui a occasionné une économie
estimée à CHF. 272'000.- , toutes choses étant égales par ailleurs. Les charges
de personnel représentent presque la moitié du budget. S’agissant des biens,
services et marchandises, jusqu’en 2002, ce poste n’augmente pas, tandis que le
domaine public communal a lui augmenté de surface. Qu’en est-il en 2003 ? Il y
a eu une dépense supplémentaire au 201 pour des travaux au TPR compensée
par un prélèvement à la réserve pour la rénovation des salles communales de
CHF 350'000.-. M. Soria rappelle que la Commune mène une politique
anticyclique en cas de crise.

S’agissant de l’évolution budgétaire des amortissements, actuellement, on
amortit plus car le patrimoine communal s’accroît. En 1953, on amortissait en 1
an. L’augmentation entre 2002 et 2003 est due aux travaux de la STEP.

S’agissant de l’évolution budgétaire des contributions, dès 2001, le saut
manifeste est dû à la taxe déchets. M. Soria informe par ailleurs les
commissaires que sur 2003, il y a eu CHF 800'000.- de remboursements d’une
assurance perte de gain, remboursements qui proviennent d’absences de longue
durée des années antérieures et qui n’avaient pas été réclamés plus tôt.

S’agissant de la gestion de la taxe déchets, la politique de mise aux poursuites
des débiteurs a été modifiée. S’il y a un acte de défaut de biens, on ne
recommence une poursuite qu’après 18 mois. Cela réduit le travail administratif
et l’on facture moins. A ce jour, il a été prélevé CHF 100'000.- et la réserve
affectée pour ce poste présente un solde de CHF 900'000.-.

S’agissant de la taxe d’épuration, il a été prélevé beaucoup de la réserve. Les
intérêts de la dette  ont été sous-estimés , tandis que le nombre de m3 d’eau
vendus a été surestimé par les Services industriels qui sont en train de chercher
d’où vient cette erreur. Au total, il y a CHF 600'000.- de recettes de moins qu’au
budget. Comme il n’existe pas de montant dans la réserve afin de couvrir l’entier
des charges de ce chapitre, il faut prélever une avance sur un poste de bilan de
CHF 550'000.-, ce qui porte le montant avancé à ce jour à environ CHF 680'000.-
. Cette avance devra être amortie dans les 5 ans à venir (cf. p. 2 du rapport du
dicastère des Travaux publics).

Sur question d’un commissaire, les CHF 800'000.- de retard d’indemnités perte
de gain s’expliquent pour partie par un logiciel de gestion des temps qui n’a pas
passé le cap de l’an 2000. Il y a eu également le problème de la nouvelle cheffe
du personnel à l’époque dont le contrat a été résilié. En 2002, on a commencé à

Séance du mercredi 28 avril 2004 4421

rattraper les dossiers en retard dans ce domaine et l’assurance perte de gain a
payé en 2003.

Sur question d’un commissaire, il est évoqué le problème de propreté des
bâtiments lorsque les concierges ne sont plus résidants dans les immeubles dont
ils s’occupent. Un commissaire fait état de différentes plaintes assez générales,
et qui ne concernent pas seulement les installations sportives. Il semble en effet
qu’une institution au moins pour laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds assume
un service de conciergerie envisagerait, car elle est mécontente, d’engager une
entreprise de nettoyages privée. Il est répondu qu’effectivement la volonté,
notamment de l’école, a été de renoncer aux concierges résidants, ce qui a pu
donner lieu à divers problèmes mais que cette politique est en train d’évoluer
Par ailleurs, les Travaux publics ne sont pas informés du cas évoqué par le
commissaire.

Il est ensuite passé aux comptes qui sont revus poste par poste. Sur question
d’une commissaire, il est répondu que la Ville de La Chaux-de-Fonds possède
198 hectares de forêt.

S’agissant du problème des privés qui entassent la neige sur des trottoirs
dégagés par la Ville, il est répondu que dans les cas les plus flagrants, un constat
de police est fait, puis une facture envoyée. S’agissant du poste 711 3183300,
un commissaire s’étonne que celui-ci n’ait pas diminué. Il est répondu que c’est
le poste chasse-neige qui va diminuer à futur. Une commissaire demande s’il est
toujours nécessaire de déneiger les routes au noir, en particulier dans les
environs, occasionnant ainsi des dégâts à la chaussée ? Il est répondu que l’on
enlève le mieux possible la neige car parfois elle regèle, comme après une pluie
et il a parfois fallu fermer une route.

Au poste 716, les frais de poursuites sont en baisse s’agissant de la taxe
déchets. Il y a pour CHF 293'067.- d’actes de défaut de biens concernant la taxe
déchets.

717-46 Vetroswiss : peut-être que les CHF 120'000.- vont augmenter et couvrir
l’entier des frais. S’agissant des déchets recyclables, ils sont stables.

720 STEP : jusqu’en 2004, les comptes ne pourront présenter un fonctionnement
normal, la STEP étant en travaux. L’inauguration est prévue le vendredi 11 juin
2004. Le crédit de 27,220 mio + le crédit additionnel de 2,093 mio paraissent
suffisants. Le dernier budget prévisionnel du 18 février 2004 présente un total de
29,350 mio. Il y aurait donc CHF 37'000.- de dépassement, y compris le
renchérissement final. On devrait donc être dans la plaque s’agissant de la STEP.

Sur question d’un commissaire, le montant des honoraires bloqués de Bonnard et
Gardel correspond à 10 %, soit CHF 200'000.-. Bonnard et Gardel a renoncé à
des revendications complémentaires sur le chantier. Selon le Service juridique de
la Ville, on ne peut pas réclamer plus et le montant bloqué devra probablement
être finalement payé. Le premier résultat de la STEP montre que l’installation est
bonne. La discussion sera reprise par le Conseil communal après la fin du
chantier. S’agissant du procès mené par les opposants, dans le dossier de la
STEP, et fondé sur les marchés publics, il s’est réglé par une transaction à
hauteur de CHF 100'000.- alors que les revendications de départ se montaient à
plus de CHF 900'000.-.

4422 Séance du mercredi 28 avril 2004

Poste 740 : il y a eu des déprédations. Une plainte a été déposée et les auteurs
seront recherchés.
Les commissaires procèdent ensuite sous la direction de M. Pierrehumbert et de
M. Vidal à une visite complète de la STEP.

En fin de séance, ils reçoivent une information complète de Mme Claudine Stähli-
Wolf sur l’évolution du dossier du nouvel établissement hospitalier multisites
(EHM). Vu l’inquiétude de certains commissaires sur la rapidité de l’avancement
du dossier et le défaut d’informations données officiellement aux Conseillers
généraux, Mme Stähli-Wolf répond par des informations exhaustives sur
l’ensemble du dossier et précise qu’une information sera faite au Grand Conseil à
l’automne 2004, et vraisemblablement aussi au Conseil général, puisque l’entrée
en vigueur de l’EHM prévue pour début 2005 ne pourra se faire sans son accord
formel.

C. Schweingruber, rapporteur

Séance du mercredi 28 avril 2004 4423

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

Mme Katia Babey (PS)
M. Frédéric Hainard (lib.-PPN)
M. Théo Bregnard, président-rapporteur (POP)

Les visites se sont déroulées le vendredi 12 mars 2004.

1. CIFOM

Discussion avec M. Jean-Pierre Brügger, directeur général.

MM. Berberat et Brügger commencent par évoquer le désenchevêtrement
canton-communes et ses importantes répercutions sur le CIFOM. En effet,
l’ensemble du Secondaire II devrait être repris d’ici la rentrée 2005-2006 par le
canton. La coordination de l’ensemble et les problèmes d’écolages entre
communes seront ainsi améliorés. Cependant le CIFOM et la ville de la Chaux-de-
Fonds entendent conserver certaines compétences. L’autonomie de la
direction, la conservation d’une commission du CIFOM, des rapports de
proximité avec les milieux économiques et l’association de la Ville aux
décisions sont des points à défendre. Les budgets devraient également
rester de la compétence de la direction et de la Commission du CIFOM. Ce
remaniement impliquera aussi que le canton rachète les bâtiments du secondaire
II, dont celui de l’Ecole d’Art et de l’ESTER, a un prix global estimé à 60 millions.
Il y aura inévitablement certaines réorganisations, - notamment un
rapprochement du Centre PierreCoullery avec les formations paramédicales - il
s’agira de veiller à la conservation et à la promotion de nos écoles.

Au vu des incertitudes planant sur le calendrier du désenchevêtrement, le canton
et les communes devront prévoir deux budgets pour 2005, l’un comprenant le
désenchevêtrement, l’autre pas.

Concernant le départ du secteur automobile de la rue du Collège 6, le bâtiment
restera à la Ville. Il est envisagé d’y installer notamment l’école primaire.

M. Brügger relève que le climat de l’école est bon en particulier à l’intérieur de
l’équipe de direction. Outre la question du désenchevêtrement, l’école est en
pleine mutation avec la nouvelle loi fédérale sur la Formation Professionnelle, elle
cherche également à enrichir ses collaborations, notamment de l’autre côté de la
frontière. Il s’agit finalement de rendre le CIFOM plus visible dans son ensemble
(ET, EA, ESTER, FC) et de mettre en avant les compétences multiples de
cette magnifique structure. On doit en particulier renforcer l’axe
microtechnique et horloger... Afin de former les meilleurs horlogers du monde !

4424 Séance du mercredi 28 avril 2004

2. Ecoles enfantine, primaire et secondaire

Discussion avec les directrices et directeurs des écoles : Mmes Francine Liechti,
Viviane Houlmann et Catherine Margairaz ainsi que MM. Jean-Luc Kernen, Jean-
Claude Leuba et Laurent Huguenin.

La direction de l’école primaire expose le problème du collège d’Esplanade.
Elle évoque les obstacles techniques du lieu liés au fait qu’au départ, les locaux
étaient destinés à des commerces, d’où peu de lumière, pas de véritable cours
d’école, et un loyer et des charges très élevées... La structure sociologique du
quartier pose également problème, la diversité n’est plus suffisante aux yeux de
la direction. Le tiers des élèves exige un suivi régulier, ce qui implique une
certaine fatigue des enseignants, et un apprentissage peu satisfaisant.
Finalement, on observe des actes de vandalisme (vitres cassées, etc). Ces
nombreux éléments poussent la direction à envisager un déménagement à
Collège 6, suite au déménagement du secteur auto de l’Ecole technique au Locle.
Elle regretterait de quitter le quartier, mais il lui semble très important
de rétablir une mixité pour les enfants de ce quartier.

Au niveau de l’école enfantine, les problèmes paraissent moins importants et,
pour l’instant, les classes seront maintenues à Esplanade. La directrice relève
l’importance de la salle de gymnastique de ce lieu qui accueille sept classes
enfantines.

On évoque aussi la question du tournus des enseignants afin de soulager ceux
travaillant dans des collèges plus « difficiles ». L’idée ne fait pas l’unanimité, elle
comporte des avantages, mais certaines équipes pédagogiques se forment dans
les collèges et sont très performantes...

Finalement, on relève l’importance de soutenir davantage les élèves avant et
après l’école avec les Foyers de l’écolier.

La direction de l’école secondaire relève, en premier lieu, la bonne marche de
l’école et la diminution des situations de crise graves depuis la mise en
place des structures (classe CRIC, espace d’écoute des enseignants,
renforcement du Service socio-éducatif) et formations visant à résoudre les
problèmes de violence et d’incivilités. La gestion des conflits permet d’éviter les
situations de ruptures.
Elle évoque aussi la fin des travaux liés à la motion Faivre, mais signale qu’il
existe actuellement des problèmes d’entretiens (fenêtres, etc) qu’il faudra
résoudre d’ici peu. Le budget actuel d’entretien, constamment en baisse, ne
permet que de remplacer les casses et de réparer les pannes...

La formation des enseignements reste une des priorités de la direction,
notamment en raison des taches (santé, violence, etc) toujours plus importantes
que doivent couvrir les enseignants.
Suite au budget 2004 et à certaines lettres d’enseignants, M. Didier Berberat a
invité l’ensemble des enseignants des écoles enfantine, primaire et secondaire,
pour leur expliquer la situation de la Commune. La Commission scolaire en a

Séance du mercredi 28 avril 2004 4425

discuté et une lettre sera envoyée très prochainement au Chef du DIPAC pour
parler du malaise ressenti par nombres d’enseignants.

Finalement, la direction souligne l’important effort financier de la Commune
qui a porté ses fruits en permettant de résoudre nombre de conflits grâce à
son encadrement.

De manière générale, la prévention et l’encadrement mis en place de l’école
enfantine à l’école secondaire sont perçus comme indispensables à la bonne
marche de l’école.

3. Etat civil

Actuellement, le Chef de l’état civil du Locle assume également cette fonction
à La Chaux-de-Fonds. L’étape suivante rassemblera les deux entités.

4. Clinique dentaire

Il a été décidé créer un Centre de santé scolaire, regroupant la Clinique
dentaire et le Service médical des écoles, sous la direction du Dr. Souhaïl
Latrèche.
Le dépistage dentaire ne se fera plus systématiquement à l’école, les parents
pourront donc choisir de le faire dans le cadre scolaire ou chez leur dentiste de
famille.

5. Services sociaux

Discussion avec M. Yves Scheurer, responsable des Services sociaux et visite des
bâtiments du Châtelot.

M. Scheurer commence par évoquer le nombre croissant de dossiers arrivés
en ce début d’année. Heureusement, la surcharge de travail a été compensée
par une augmentation du nombre de postes, toutefois encore insuffisants. En
effet, plus on a d’assistants sociaux, meilleur est le suivi et dès lors meilleures
sont aussi les chances de réinsertion et les chances d’éviter les abus. On observe
en particulier une forte augmentation des demandes de complément de gain
concernant des personnes qui travaillent et dont le revenu est inférieur au
minimum vital.
La Ville cherche depuis longtemps à obtenir que les frais administratifs soient
également pris en compte dans le pot commun destiné à l’aide sociale du canton.
La commission cantonale de l’action sociale, suite à un rapport d’une sous-
commission dans laquelle MM. Berberat et Scheurer siégeaient, a donné son
accord et la balle est dans le camp du Conseil d’Etat.

On cherche aussi à améliorer l’image des Services sociaux en resserrant
les contrôles (repérer rapidement les personnes touchant d’autres ressources
en plus de l’aide sociale) et en évitant le plus possible les abus. Il s’agit de faire
quelques économies de cette façon sans toucher aux prestations de l’aide

4426 Séance du mercredi 28 avril 2004

sociale. Il faut cibler les dépenses aux personnes qui en ont réellement besoin.
La Direction des affaires sociales a saisi la Cheffe du DFAS de cette question et
elle attend prochainement des réponses à son inquiétude.

La question du tourisme social est aussi évoquée. Il apparaît qu’il est
relativement marginal, tant entre les cantons qu’à l’intérieur de celui-ci.

Le nouveau Centre de santé regroupera huit secteurs s’occupant du maintien
à domicile. Il permettra de centraliser et de renseigner efficacement les
personnes sur les différentes aides possibles. Il s’agit de promouvoir la
pluridisciplinarité et non une simple cohabitation.
Ce dossier a connu de nombreux retards, liés au nombre important de
partenaires. À l’heure actuelle, ces problèmes sont réglés et le projet va enfin
pouvoir démarrer.
Le départ, de collège 9, du Service de soins infirmiers à domicile permettra la
mise en place, début 2004, du nouveau secteur chargé de l’accueil et de
l’orientation en matière sociale. Le budget prévu initialement pour 2003 a dû être
reporté sur 2004.

L’entrée en vigueur de la loi sur la petite enfance, et la reconnaissance de
diverses crèches de la Ville par l’Etat a provoqué une augmentation importante
des subventions payées par la Ville. En effet, la plupart des crèches se sont
rendues conformes à ces obligations et la Ville a été obligée de les soutenir, au
risque qu’elles ne disparaissent. À cela s’ajoute le rattrapage des subventions de
2002 qui étaient payées jusqu’alors avec une année de décalage, ce qui n’est
plus le cas. Les comptes 2003 cumulent donc les dépenses des crèches de
2002 et 2003.
La subvention des enfants provenant d’autres communes est refacturée aux
communes de domicile.
Actuellement, il y a suffisamment de crèches en ville, d’où le refus d’en
subventionner de nouvelles, pour l’instant (l’accueil de chaque enfant coûte
annuellement CHF 10'000.--).

Finalement, nous visitons les bâtiments des Maisons de retraite du Châtelot.
Il s’agit de transformer progressivement 16 studios, en 8 appartements de 21/2
pièces. La transformation semble pertinente au vu de l’étroitesse des studios et
des normes de confort actuel qui font qu’ils sont très difficiles à louer de nos
jours. Ces modifications répondent aux besoins de la population et
permettront une meilleure rentabilité des locaux.

6. Police des habitants

Discussion avec le préposé à la Police des habitants, M. François-Xavier Jobin.

Après avoir passé en revue l’ensemble des prestations que fournit la Police

des habitants (bien plus nombreuses qu’on le pense souvent), M. Jobin nous
expose les difficultés du service qui est confronté de plus en plus souvent à la
violence verbale de certaines personnes. Il souligne également l’importance de
l’intégration et d’un bon accueil des nouveaux habitants, en particulier les
étrangers. Il faut expliquer et intégrer...

Séance du mercredi 28 avril 2004 4427

M. Jobin nous montre ensuite la manière dont les votes par correspondance

sont pris en compte et leur enregistrement permettant d’éviter tout abus.

Il présente finalement (avec de nombreux détails et précisions) le Guichet

Sécurisé Unique, destiné notamment à voter au moyen d’Internet, en toute
sécurité. Il faut premièrement légaliser la signature, ensuite entrer un mot de
passe personnel, posséder une carte de vote personnelle... Le système semble
sûr ! Afin de vérifier sa fiabilité, il sera attaqué par différents informaticiens.

La protection des données est aussi un point important à souligner, les
votes sont mélangés immédiatement par le serveur afin d’en garantir
l’anonymat.

Relevons encore, que nous pourrons voter de n’importe quel poste
informatique et jusqu’au samedi soir à minuit.

Ce système devrait compléter efficacement le vote par correspondance. Le
guichet sécurisé unique offrira aussi diverses autres prestations pratiques
(changements d’adresse, demande de subside, le détail de la déclaration
d’impôts, consulter la liste des détenteurs de plaques, etc).

Finalement, M. Jobin nous informe que l’ancien système informatique (DPS 7)

destiné au dépouillement des élections sera remplacé par SYDEN (Système de
dépouillement neuchâtelois pour les élections). Ce nouveau système est
développé en commun entre les villes de Neuchâtel (CEG - Centre électronique
de gestion et PH) et de la Chaux-de-Fonds (SIC et PH). Cette nouvelle plate-
forme informatique permettra de s’adapter à tous types de serveurs et
d’imprimantes (ce qui n’était pas le cas auparavant), d’offrir des statistiques
précises sur le nombre de suffrages nominatifs, par listes, les sièges
obtenus par les partis, etc. Le système intègre tous les types d’élections
possibles (proportionnelles, majoritaire à un ou deux tours) afin de répondre aux
nombreux systèmes en vigueur dans le canton. Il sera également compatible
avec la plate-forme GSU et sera proposé aux communes neuchâteloises, par
l'intermédiaire du CEG, avec l'appui de la chancellerie d'Etat.

Un test a été effectué sur les élections communales 2000 afin de vérifier son

fonctionnement.

Théo Bregnard, rapporteur

4428 Séance du mercredi 28 avril 2004

RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Madame Lise Berthet

Présents :

Mme Lise Berthet, conseillère communale
Mme Sylvia Morel, conseillère général, PRD
M. Pierre-Alain Borel, conseiller général, PS
M. Laurent Kurth, conseiller général, PS

Invités :
Pour le matin
Mme Sylvène Aeschlimann, contrôleuse financière
MM. René Barbezat, chef du service financier et Olivier Santschi, adjoint
M. Jean-Michel Ischer, chef du service de la gérance communale

Pour l'après-midi
Mme Sylviane Musy, conservatrice du Musée d'histoire (MH)
Mme Nicole Bosshart, directrice-adjointe du Musée international d'horlogerie
(MIH)
M. Jean-Michel Piguet, conservateur-adjoint du Musée international d'horlogerie
(MIH)
M. Edmond Charrière, conservateur du Musée des Beaux-Arts (MBA)

Procès-verbal :

Laurent Kurth pour la séance de la matinée
Pierre-Alain Borel pour la séance de l'après-midi

P r é a m b u l e
Au-delà de la simple formule de politesse, il convient d'adresser aux chefs de
service et cadres invités des remerciements appuyés pour les renseignements
fournis à la sous-commission, en toute transparence et de façon complète et
précise.

S é a n c e  d u  1 2  m a r s  2 0 0 4  -  m a t i n é e

Résultat du bouclement des comptes 2003

Les comptes 2003 ont été bouclés avec un déficit de 5,163 millions de francs,
contre 6,866 millions prévus au budget. Une note détaillant les principaux écarts
entre le budget et les comptes est remise aux commissaires et figure en annexe
du présent rapport (Annexe 1).

Séance du mercredi 28 avril 2004 4429

Il en ressort notamment :
• Une amélioration de l'ordre de 1,8 mio dans le domaine de l'école obligatoire.

Cette amélioration est liée à des éléments non pris en compte lors de
l'élaboration du budget (salaires des nouveaux engagés inférieurs aux salaires
des "partants") et ne se reproduira pas en 2004.

• Une charge résiduelle inférieure au budget d'environ 666'000.- pour le CIFOM
(non prévisible).

• Une réduction de l'ordre de 300'000.- de l'allocation communale. Cette
réduction est liée à la baisse du nombre de bénéficiaires, notamment après la
révision du barème fiscal.

• Des recettes imprévues d'environ 1,2 mio de la part des assurances perte de
gain maladie-accidents (1,6 mio contre 415'000 au budget). Cet élément
provient de retards importants dans l'annonce des cas d'absence aux
assurances ces dernières années, en particulier de la part des Travaux publics
(1,05 mio contre 195'000.- budgétés). Le rattrapage a porté sur plus de
500'000.-. En outre, une augmentation importante de l'absentéisme et des
cas AI est à relever, notamment aux Travaux publics. Pour l'ensemble de
l'administration, l'absentéisme peut être estimé à l'équivalent de 85 postes de
travail. Ces questions seront traitées dans le cadre du projet santé-sécurité
conduit par le service des ressources humaines. Le regroupement du service
du personnel des TP avec celui de la Ville est en cours mais se heurte encore
à des difficultés. La sous-commission recommande des décisions précises de
la part du Conseil communal pour assurer la transmission des informations
d'un service à l'autre. Elle pense en outre que la fonction "sociale" qui était
assumée par le service du personnel des TP à l'égard de son personnel doit
pouvoir être assurée par d'autres collaborateurs des travaux publics.

• Des charges supplémentaires facturées par l'Etat liées à l'évolution des
charges sociales pour un montant d'environ 1,7 mio.

• Un déficit supérieur d'environ 425'000.- à la clinique dentaire. L'absence
prolongée de l'orthodontiste a conduit à une réduction des prestations
facturables. En outre, un volume important de prestations entamées (et en
partie facturées) sur les exercices précédents doit être terminé mais ne donne
pas lieu à une importante facturation. Enfin, des pertes sur débiteurs ont été
enregistrées pour 43'000.-. Une réflexion est en cours concernant les
prestations d'orthodontie.

• Des dépenses supplémentaires de l'ordre de 175'000.- au secrétariat des
affaires culturelles. Il s'agit en particulier des coûts liés à la réalisation de la
billetterie de l'Heure bleue – non budgétée, le projet ayant été finalisé au
printemps 2003 – dont les services pourront progressivement profiter à
l'ensemble des institutions culturelles de la Ville, voire à celles d'autres villes.
Des déficits importants ont aussi dû être assumés pour certaines
manifestations locales (fête de mai) et l'amortissement de l'exposition sur
l'eau avait été oublié lors de l'élaboration du budget.

• Un dépassement de l'ordre de 310'000.- au MIH pour des mesures de sécurité
urgentes. Les travaux entrepris s'étant achevés en 2004, un dépassement de
la même nature est prévisible en 2004.

• Un dépassement de l'ordre de 323'000.- dans les salaires du SIS. Il découle
notamment d'un nouveau mode de rémunération des heures
supplémentaires, lesquelles s'accumulent de façon chronique. Le
regroupement du SIS sur un seul site devrait permettre d'améliorer en partie
la situation. La question de la dotation reste toutefois posée.

4430 Séance du mercredi 28 avril 2004

• Une détérioration des charges sociales. L'Etat a facturé 882'000.- de plus au
titre de la répartition de l'aide sociale et 839'000.- au titre de participation
aux institutions sociales. La nouvelle loi sur la petite enfance a engendré un
coût supplémentaire de l'ordre de 200'000.-. Dans ce domaine, le
"rattrapage" comptable d'un exercice a entraîné la comptabilisation des
charges de deux exercices en 2003, d'où une augmentation – unique – de
charges de l'ordre de 750'000.-.

• Une détérioration de l'ordre de 4,277 mios au chapitre des subventions
accordées aux transports en commun. Cette détérioration provient elle aussi
du "rattrapage" technique d'un exercice, les charges 2002 et 2003 ayant été
comptabilisées en 2003. Cette augmentation est partiellement compensée par
la dissolution d'une réserve (affectée à un risque devenu inexistant) pour un
montant de l'ordre de 3,5 mios.

• Une réduction des recettes provenant de SIM de 437'000.-. La réduction de
l'endettement de SIM envers la commune a conduit à une réduction des
recettes d'intérêts pour la commune.

Recettes fiscales :

Outre la perte de 4 mios liée à l'abaissement du coefficient fiscal, les
informations remises font notamment apparaître les éléments suivants :
• Un rattrapage dans la taxation 2002 pour environ 4 mios. Cet élément ne se

reproduira plus, le retard de l'office de taxation ayant été en grande partie
comblé.

• La réduction importante du produit de l'impôt sur la fortune des personnes
physiques (- 1,02 mio), explicable par une réduction de la fortune effective (-
85 mios) et par l'augmentation des déductions (-52 mios).

• La réduction de 137 du nombre de contribuables réguliers personnes
physiques (qui contribue au phénomène précédent). Une statistique détaillée
des départs de la Ville enregistrés par catégories de contribuables pourra être
remise à la commission plénière par la direction des finances. Elle montrera
notamment que le départ de quelques contribuables importants a fait perdre
à la ville environ 2 millions d'impôts en 2002. Dans l’attente de ce document,
une synthèse est annexée au présent rapport (Annexe 2). (Le postulat
concernant cet objet sera traité au Conseil général du mois de mai). La sous-
commission souligne à nouveau l'importance des contacts entre les autorités
et les principaux contribuables de la ville, déjà relevée par la commission
prospective en ce qui concerne l'accueil de nouveaux contribuables.

• La diminution de l'ordre de 843'000.- de l'impôt à la source.
• La réduction de l'ordre 958'000.- du produit de l'impôt sur le bénéficie de

personnes morales.

Des explications détaillées sont en outre fournies concernant le montant du
contentieux constaté lors du transfert de la perception à l'Etat. Il en ressort que,
sur les 7,6 millions de perte subies par l'Etat (la ville subissant le même
préjudice), 2,5 avaient été annoncés par la commune à fin 2002 déjà et 4 à 4,5
mios constituent les pertes "régulières" d'un exercice, en l'occurrence l'exercice
2003. Il en découle que la "surprise" pour l'Etat et pour la ville n'a porté que sur
1 à 1,5 mios contrairement aux informations diffusées par l'Etat. Au vu des

Séance du mercredi 28 avril 2004 4431

remous provoqués par l'annonce du Conseil d'Etat et de la suspicion qu'elle a
jetée sur la ville, cet élément mériterait d'être communiqué.

Dissolution de réserves et autres ajustements :

Des informations transmises à la sous-commission, il ressort notamment que,
pour parvenir au résultat comptable 2003 précité, le Conseil communal a procédé
à la dissolution des réserves suivantes :
• Provision pour non-valeurs fiscales  2,50 mios
• Réserve affectée des TC 3,55 mios
• Réserve hospitalière 0,90 mios
Soit une dissolution de réserves de  6,95 mios

Dans le même temps, les charges de deux exercices ont été cumulées dans les
secteurs
• des transports en commun, pour -4,28 mios
• des crèches, pour -0,75 mios
Soit une aggravation extraordinaire de -5,03 mios

En outre, le bénéfice de la vente des actions ENSA a été enregistré dans le

compte 2003 et se monte à  2,01 mios

Enfin, divers rattrapages entraînant la comptabilisation sur l'exercice 2003 de
montants relatifs à des exercices antérieurs ont été effectués, en particulier :
• dans le domaine des taxations, pour 4,00 mios
• dans le contentieux fiscal pour - 3,15 mios
• dans le domaine des indemnités APG 0,55 mios
Soit une amélioration de 1,40 mios

Sauf erreurs ou omissions de la part de l'auteur de ce rapport, le résultat
comptable 2003 reflétant le résultat réel de l'exercice, sans ces diverses écritures
d'ajustement, n'aurait pas été de - 5,16 mios, mais inférieur de 5,33 mios, soit
un déficit de 10,49 millions.

Informations concernant les services :

Gestion comptable : le Conseil communal a décidé de regrouper la gestion
comptable et le contentieux de tous les services auprès du service des finances
et de la comptabilité. Le projet est en cours et semble bien accueilli dans les
services. Il apparaît toutefois que l'outil SAP n'a pas encore été parfaitement
intégré dans l'ensemble des services.

SIC : une étude est en cours pour déterminer, sur une période de 4 ans, si les
recettes des mandats externes couvrent les coûts qu'ils génèrent.

4432 Séance du mercredi 28 avril 2004

Gérance communale : la sous-commission revient en partie sur le récent rapport
transmis au Conseil général concernant les immeubles communaux. Des
explications complémentaires sont fournies à la commission concernant le calcul
de la valeur estimée des immeubles, jugée insuffisante par certains. Il est
notamment relevé que des "écoles" différentes s'affrontent dans ce domaine
(banques, fiduciaires et gérances), les intérêts des uns et des autres n'étant pas
forcément convergents. Les composantes du taux de conversion pour obtenir la
valeur de rendement sont notamment fournies oralement et seront remises par
écrit à la commission plénière (Annexe 3). Le service financier a reconnu que le
taux de rendement calculé dans le rapport ne pouvait pas être utilisé tel quel, car
il ne représente pas un taux de rendement réel et ne permet pas de juger de la
rentabilité du parc immobilier.

Il est encore relevé que la situation du parc immobilier en mains de la commune
a été passablement assainie. Dans les investissements importants encore à
consentir, figurent notamment les immeubles de la rue du Commerce et de la
rue Numa-Droz, qui devront encore être rénovés et adaptés aux besoins actuels.

Sur 10 ans, la gérance communale a réalisé environ 7 millions de francs de
bénéfice de ses immeubles (sans les domaines et bâtiments industriels ou
d'utilité mixte), mais n'a pas alimenté un fonds de rénovation par immeuble.

Le Conseil communal a admis la constitution progressive d'un fonds de
rénovation par immeuble, sans toutefois y affecter la réserve globale actuelle,
estimant que cette démarche prétériterait la rénovation des immeubles encore à
entreprendre en affectant des sommes à des immeubles récemment rénovés.

Il est aussi relevé que la commune se doit de garantir une offre de logements à
caractère sociaux pour répondre aux besoins de logement des catégories
économiquement les plus faibles, que les autres gérances refusent
progressivement de loger. Maintenir une telle offre coûte d'ailleurs moins aux
pouvoirs publics que le subventionnent de logements. Dans ce dernier domaine,
les expériences réalisées à La Chaux-de-Fonds ne sont pas jugées positives. Pour
le surplus, le débat de la sous-commission a repris sur ce point des arguments
avancés au Conseil général.

Enfin, la situation des salles à disposition des sociétés est évoquée. Il est
notamment relevé que l'étalement de la saison des matchs aux lotos améliorera
la situation et que des réflexions sont en cours concernant l'aménagement de
Polyexpo.

Concernant la maison du Peuple, dont un commissaire relève l'aspect peu
avenant malgré sa bonne situation géographique et la qualité du bâtiment, il est
rappelé que des investissements ont été consentis récemment pour
l'amélioration de la sonorisation et de la lumière. L'installation d'une rampe a
aussi été effectuée. Quant aux autres travaux de rafraîchissement, ils ont été
reportés pour des raisons budgétaires. Enfin, l'entrée du bâtiment souffre de sa
fréquentation par des publics qui ne sont pas forcément utilisateurs des locaux
de l'immeuble, et qui ne peuvent être évités vu l'ouverture quasi permanente des
locaux (utilisateurs et locataires nombreux et aux activités très variées).

Séance du mercredi 28 avril 2004 4433

S é a n c e  d u  1 2  m a r s  2 0 0 4  –  a p r è s - m i d i

Musée des Beaux-Arts (MBA)

Le manque de moyens dont souffre le MBA en termes de ressources humaines et
financières, le limite dans ses projets de développement.

La fonction de conservateur recouvre, maintenant, un dizaine de métiers
différents et il devient extrêmement difficile pour une seule personne d'être
compétente dans chacun d'eux.

C'est pour cette raison que le conservateur demande un adjoint depuis déjà de
nombreuses années.

Le peu de personnel pouvant assumer l'accueil des visiteurs constitue également
un frein au développement de projets avec les écoles ou de sensibilisation visant
un public plus large.

Le MBA se partage avec le MH un régisseur qui est formellement rattaché aux
Travaux publics (TP). Toutefois cette solution n'est pas idéale, puisque le choix
de la personne échappant aux musées, il est arrivé que les collaborateurs
proposés par les TP soient dépourvus de tout intérêt pour les arts.

D'autres part, les locaux de stockage commencent à manquer. Ce problème
revient périodiquement dans chaque musée, puisque par nature, ils accueillent
des pièces, mais ne se "délestent" jamais de rien. De même les locaux servant
d'ateliers ne sont plus adéquats tant pour les travaux qui y sont accomplis que
pour les collaborateurs qui y travaillent.

Malgré les richesses qu'il contient, le MBA est relativement peu connu au delà de
la région. Ce phénomène s'explique en grande partie par des raisons historiques.
En effet, le musée créé avec des fonds privés et ayant un statut "semi-privé"
durant des années, le MBA a longtemps été le joyau de quelques riches Chaux-
de-Fonniers qui n'avaient aucun intérêt à lui donner une grande renommée.
Depuis, bien que la situation ne soit plus la même, on constate que la ville a
encore de la peine à "s'approprier" "son" musée.

Outre le fait qu'il permette aux trois musées de penser en commun, le projet "un
parc, trois musées" devrait permettre de changer cet état de fait.

Il conviendra aussi de se repencher sur les missions et les objectifs du MBA et du
MH, en particulier, car les publics visés et donc les stratégies de communication
et d'approches pourront s'en trouver changées.

Les réductions budgétaires opérées toutes ces dernières années touchent
toujours aux biens services et marchandises (BSM) et comme une partie est
incompressible, ce sont les montants prévus pour la communication et les achats
de nouvelles pièces qui sont toujours réduits.

4434 Séance du mercredi 28 avril 2004

Cette situation qui perdure fait que nos musées sont peu "visibles" de l'extérieur,
alors que la concurrence est réelle entre les différents musées d'un pays ou
d'une région.

Musée international d'horlogerie (MIH)

Pour le MIH, la situation est un peu différente, puisqu'il reçoit des visiteurs des 5
continents. Malgré tout, on constate que les personnes qui viennent en car
(surtout d'Allemagne et d'Italie) repartent aussitôt leur visite terminée, sans faire
une halte en ville ou même juste un passage par les deux autres musées.

Les visiteurs qui viennent de manière individuelle restent, par contre, plus
volontiers un moment à La Chaux-de-Fonds.

Le bouche à oreille semble jouer un rôle très important pour faire venir des
visiteurs et cela quel que soit l'éloignement. Ainsi, une infrastructure attractive
peut se "transformer" en publicité positive.

Les contacts étroits entre le MIH et l'Université n'amènent pas vraiment des
visiteurs, mais suscitent beaucoup de travaux d'étudiants.

Malgré une importante campagne de communication, la manifestation "Point
d'eau" n'a pas permis d'atteindre les objectifs souhaités. A ce sujet, les
indications fournies au Conseil général en septembre 2003, issues d'analyses
provisoires, doivent être nuancées. Cette manifestation aura, toutefois, été
l'occasion pour les 3 musées d'apprendre à travailler ensemble.

Musée d'histoire (MH)

Le MH qui est le plus vieux musée du parc et qui a la plus ancienne
muséographie a assurément une relation forte à exploiter avec le MIH. C'est ce
lien qui est le point de départ du projet "un parc, trois musées". L'idée est donc
venue d'avoir une sorte de fil rouge entre les musées et de traiter du thème de
La Chaux-de-Fonds, en faisant le lien avec "l'ici et l'ailleurs".

Pour ce musée qui a la plus faible dotation en personnel (sa conservatrice est
engagée à 50%) et qui accueille entre 3 et 4 mille visiteurs par an, l'objectif est
de fidéliser son public, d'obtenir une certaine reconnaissance "populaire" et de
développer des actions en direction des jeunes.

Il est d'ailleurs à relever que des classes de l'école primaire vont fréquemment
au MH (750 élèves en 2003), alors que l'école secondaire exploite beaucoup
moins l'outil que représentent les collections de ce musée.

C'est pourquoi, il conviendrait de mettre sur pied une sorte de "service
pédagogique" qui permettrait d'offrir un véritable plus aux enseignants et
d'augmenter la crédibilité des musées.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4435

Dans ce cadre, des liens plus étroits avec la HEP, afin de faire découvrir
"l'instrument" que peuvent représenter les musées pour de futurs enseignants,
seraient appréciables.

Il est également remarqué que le canton de Neuchâtel est la lanterne rouge en
termes d'incitation vis à vis des écoles à avoir des liens avec les musées. Un
certain nombre de propositions de collaborations entre l'école et les musées a été
adressé au Département de l'instruction publique, qui toutes ont été refusées.

De son côté la ville de Neuchâtel a mis sur pied une expérience en faveur des
jeunes en faisant appel à des "animateurs de musées". Toutefois, pour permettre
de financer ces postes d'animateurs, les jeunes accueillis pour différentes
activités au sein des musées doivent payer une certaine somme. Le coût à payer
étant relativement important, le succès n'est pas celui espéré et l'expérience
pourrait bien s'arrêter.

D'autres expériences en lien avec le CAR, dans le cadre de "passeport-vacances"
ont été conduites en collaboration avec les trois musées. Couronnées de succès,
ces opérations nécessitent cependant un engagement très important pour les
collaborateurs et un appui du CAR, surtout pour les aspects "éducatifs" et de
gestion de groupes serait souhaitable.

Projet "Un parc, trois musées"

Tout au long de la discussion sur chacun des musées, le projet "Un parc, trois
musées" était en toile de fond et le sujet a donc déjà été partiellement abordé.

Pour les représentants des trois musées, ce projet pose clairement la question
d'un organe de gestion commun. S'ils n'y sont pas opposés, ils craignent par
contre la désignation d'un "super-administrateur" qui aurait la main mise sur les
finances et par conséquent aurait le contrôle des musées.

Ils craignent également que les autorités attendent de nouvelles économies des
synergies qui seront trouvées.

Un commissaire explique que les synergies ne sont pas toujours synonymes
d'une enveloppe budgétaire réduite, mais que cela peut aussi signifier qu'avec la
même enveloppe, ils pourront avoir plus d'impact en terme de communication,
par exemple.

Un expert devrait déposer, à fin mars, ses propositions par rapport au mode
d'organisation à retenir.

Les premiers éléments, amenés par le muséographe mandaté suite au crédit
accordé par le Conseil général, ont remis en cause certaines choses qui avaient
été au départ du projet.

4436 Séance du mercredi 28 avril 2004

Un des représentants des trois musées, considérant qu'il y aura beaucoup de
décisions à prendre et de choses à régler dans les années à venir, émet le
souhait qu'avec ses collègues, ils puissent avoir des rencontres régulières avec la
cheffe du dicastère, au lieu que ce soit le délégué culturel qui fasse
systématiquement la liaison. La sous-commission ne peut qu'encourager les
efforts visant à une plus grande collaboration entre les trois musées sous la
responsabilité de la cheffe de dicastère.

La sous-commission exprime encore le souhait que la collaboration renforcée
entre les trois musées ne conduise pas à couper les collaborations existantes ou
envisageables avec les musées du Locle. De telles collaborations pourraient
notamment constituer une réponse aux exigences accrues à l'égard des
conservateurs, telles que relevées par le conservateur du MBA en début de
séance.

A l'occasion d'un bref débat sur le Naturama, un commissaire constate qu'une
majorité des projets culturels de la ville sont articulés autour d'investissements
dans les infrastructures et s'inquiète des budgets qui resteront disponibles pour
faire vivre ces lieux.

Pour terminer sa séance, la sous-commission visite le MIH et se fait commenter
les différents travaux, en lien avec la sécurité, qui ont été entrepris.

La journée se termine par la visite des caves du MH qui servent également
d'ateliers. La sous-commission peut ainsi constater que les conditions de travail
proposées ne sont pas idéales et qu'il est indispensable qu'une alternative soit
trouvée rapidement.

Laurent Kurth et Pierre-Alain Borel, rapporteurs

Séance du mercredi 28 avril 2004 4437

Mme Sylvia Morel, rad., rapporteuse de la commission financière : En tant que
rapporteuse de la commission financière, je tiens à remercier les commissaires qui
ont été très peu loquaces, contrairement à leurs habitudes. En effet, la tâche de
rapporteur est celle qu'on espère ne pas avoir. Bien sûr, aujourd'hui, nous sommes
aidés par l'administration qui nous tape tout le PV des séances et nous tenons à les en
remercier sincèrement. Néanmoins, cela représente quand même plusieurs heures de
travail. Or, cette fois, il n'y a pratiquement pas eu de questions, pas de grands
désaccords entre partis, l'adoption des comptes s'est faite en un temps record. Le
travail de la rapporteuse a été ainsi grandement allégé. Pourquoi ce silence ? Est-ce
l'approche des élections et chaque parti veut faire valoir sa position au Conseil
général pour qu'elle soit relatée dans la presse ? Est-ce tout simplement la qualité des
informations qui nous ont été transmises qui permettaient de comprendre
rapidement les grandes surprises de ces comptes 2003 ? Nous présumons que la
deuxième variante est la bonne et nous trouverions vraiment déplacé d'avoir ce soir
une longue liste de questions.

Les sous-commissions ont fait un travail de fond, la commission a été informée en
détail, il ne reste plus qu'à prendre position politiquement de ces comptes ce soir
dans la discussion générale. C'est ce que le groupe radical fera et il n'interviendra pas
dans la discussion de détail. Pour le groupe radical, la leçon que nous avons tirée des
comptes 2003 est de constater la fragilité de notre contrôle de gestion et la fuite des
contribuables aisés. Nous nous expliquons. Lors du budget 2003, les négociations ont
été dures pour finalement nous présenter un déficit de 6,9 millions. Il a fallu jouer
aux pompiers en limant sur l'entretien, en augmentant quelque peu les effectifs par
classe, en bloquant les hautes-paies, en limitant le renchérissement sur les salaires. Il
s'agissait là de mesures temporaires qui ne règlent pas les problèmes, mais qui
étaient incontournables vu l'ampleur du déficit. De plus, grâce à l'initiative libérale et
radicale qui a ramené notre quotité d'impôts à 100, la population a payé moins
d'impôt, mais la ville a perdu 4 millions de recettes ce qui fait qu'il fallait s'attendre à
un déficit de 10 millions environ. Or, que constatons-nous aujourd'hui ? Les millions
giclent de tous les côtés, en plus, en moins, mais ce qui est sûr, c'est qu'ils
apparaissent là où nous ne les attendions pas. Si nous additionnons tous ces millions
surprises, nous atteignons le chiffre de 29 millions, soit plus de 8% du total de nos
charges. Ceci n'est tout simplement pas acceptable. Les erreurs sont de tous ordres.
Nous n'allons pas accabler certains dicastères ou services, mais nous allons rester
dans les généralités, ce qui nous permettra d'en arriver au sujet brûlant de la
réorganisation de notre commune.

Les principales erreurs que nous constatons sont : des erreurs de calculs
concernant le budget des salaires, des erreurs de calculs de la part de l'Etat tant sur le
plan des subventions que des charges, de graves négligences concernant la
récupération de prestations d'assurances, des budgets gonflés artificiellement pour
avoir une marge durant l'année, une explosion des coûts dans les services
nouvellement créés, un mauvais suivi des débiteurs ce qui finit par des pertes pour la
ville, l'absence d'un contrôle généralisé des absences de courte durée du personnel,
les charges de deux services n'étaient pas comptabilisées sur la bonne année
comptable depuis fort longtemps. Cela fait beaucoup d'imprécisions que nous

4438 Séance du mercredi 28 avril 2004

voulons voir disparaître. A quoi cela sert-il de passer des mois à faire des budgets si
nous ne sommes pas à l'abri des grosses variations ?

Nous aimerions aussi être sûrs qu'il n'y a pas d'autres casseroles qui vont
ressortir dans les comptes 2004. Il n'y a donc pas d'autres solutions que de passer au
crible la gestion de tous les services communaux et de confier certaines tâches
compliquées à des spécialistes, fonctionnaires de la Ville, plutôt que de les laisser
dans les services. Il faut donc appliquer l'APMS qui met en évidence certaines
carences dans les services, mais qui montre surtout l'illogisme de l'organisation de
nos dicastères. Il faut arrêter d'avoir cinq entreprises dans notre commune. Il faut
absolument admettre qu'il y a des gestionnaires qui sont en appui aux services et que
ceux-ci ne doivent faire que des tâches spécifiques à leur fonctionnement. Il est
urgent de modifier notre organisation et le prochain Conseil communal devra y
réfléchir dès son élection. Ce serait une grosse perte de temps que de reconduire
l'organisation actuelle.

En ce qui concerne le départ de certains contribuables, la gauche a toujours
prétendu que nous fabulions. Nous avons déposé une motion qui est sur le bureau
du Conseil communal et qui tarde à sortir, car les informations sont dérangeantes,
comme l'APMS. Néanmoins, nous avons un petit aperçu de la situation dans le
rapport de la sous-commission des comptes du dicastère de Mme Berthet à
l'annexe 2. Le bilan de cette législature est tout simplement catastrophique. Nous
avons perdu une masse imposable sur le revenu de 29 millions et une masse
imposable sur la fortune de 84 millions. Que représentent ces chiffres en terme
d'impôts que nous n'avons pas encaissés ? Nous avons demandé cette information au
Service des finances qui a chiffré cette perte à 5,4 millions sur les quatre ans, soit
pratiquement le déficit des comptes 2003, perte qui se perpétue dans le temps si nous
ne retrouvons pas des contribuables. De plus, certains départs n'occasionnent pas
seulement des manques à gagner pour la ville. Les commerçants sont touchés, les
restaurateurs, les banques, les assurances et parfois même les travailleurs si un chef
d'entreprise s'en va. Il faut agir. Or, qu'entendons-nous ? Le Service d'urbanisme
embête, le Conseil communal n'a pas le temps de recevoir les chefs d'entreprises, la
Ville ne peut proposer des terrains. La liste pourrait être plus longue, mais nous nous
arrêterons là. Information fausse, information exacte, nous ne prendrons pas
position, mais rumeur il y a. Et la rumeur est malsaine, destructrice. Il faut donc la
combattre et démontrer le contraire. Nous déplorons, à cet égard, le manque de
dynamisme de notre Conseil communal. Nous pensions qu'avec un chargé de
communication pour l’aider dans sa tâche de relations publiques, nous allions
progresser rapidement. Les chiffres sont malheureusement là pour nous montrer que
nous ne sommes pas dans une phase de développement, mais de régression. Pour
montrer une image positive de la ville, le Conseil communal aime bien annoncer que
la population est stable, voire qu'elle augmente ce qui est vrai. Mais il vaut la peine
de voir qui arrive dans notre ville et qui part. Selon le rapport des comptes, nous
pouvons lire que 134 Suisses ont quitté la ville alors que 638 ressortissants étrangers
sont arrivés, dont 532 personnes de l'Ex-Yougoslavie. Comme nous l'avons dit, les
contribuables aisés partent et les requérants d'asile arrivent, d'où une réduction des
impôts, une augmentation des charges cantonales basées sur le nombre d'habitants,
une augmentation des classes. Il faut agir. Cette fois, il ne suffit pas de mettre en

Séance du mercredi 28 avril 2004 4439

place des règles de gestion, mais bien d'entreprendre des démarches politiques. Voilà
notre message au futur Conseil communal de la prochaine législature. Il faut innover,
balayer les habitudes, être à l'écoute du monde extérieur à l'administration, mais
aussi être plus proche des collaborateurs de notre administration qui sont capables
de mettre en place une administration exemplaire pour autant que tous les chefs
tirent à la même corde.

Pour conclure, nous aimerions revenir sur l'encart de la première page de
l'Impartial du mercredi 21 avril 2004 dont le titre était "l'analyse des comptes". Dans
cet article, il est dit, je cite : "un rapport de sous-commission avance que ce résultat
aurait pu être deux fois plus négatif, sans dissolution de réserves et des ajustements".
Cette information est inexacte. Il est vrai que le résultat aurait pu être pire, mais il a
été amélioré grâce à la vente des actions ENSA et aux remboursements d'assurances.
Les dissolutions de réserves n'ont pas servi à réduire le déficit, mais à compenser des
charges exceptionnelles. Le résultat est donc tout à fait réel et non manipulé comme
nous pourrions le comprendre à la lecture de cet article. Ce genre d'information est
tout à fait dommageable pour nos autorités et nous regrettons vivement que de telles
erreurs d'interprétation des rapports soient faites dans la presse.

Le groupe radical accepte les comptes 2003 et en donne décharge au Conseil
communal. Il est clair que ce résultat ne nous satisfait pas et que nous voulons
toujours l'équilibre des comptes. Néanmoins, il est inutile de s'opposer aux comptes
puisque c'est la comptabilisation d'une réalité passée. Notre attitude sera tout autre
lors du budget 2005. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, soc., président de la commission financière : C'est tout

d'abord en tant que président de la commission financière, et pas comme rapporteur,
que je m'exprimerai. Redoutable tâche, en vérité que de s'exprimer pour refléter les
débats d'un groupe, débats qui n'ont pas vraiment eu lieu. Bien sûr, le rituel des
comptes, s'il a son importance, revêt un caractère beaucoup moins politique que celui
du budget. En effet, c'est bien plus au moment de décider d'allouer certaines
ressources que nous pouvons donner une orientation, une certaine couleur politique,
que lorsque nous faisons le bilan des actions passées. Et pourtant, si nous tenons
compte de certains vieux principes de gestion moderne et de quelques préceptes de
physique, nous nous souvenons que "action égal réaction", le moment des comptes
devrait être l'occasion de tirer des enseignements, de faire une sorte de revue de
contrat, permettant ensuite d'apporter ici tel correctif, là de faire telle amélioration ou
encore d'éviter de refaire une même erreur.

Après tout, n'est-ce pas aussi pour cela que notre Conseil a voulu se doter d'une
commission financière permanente ? "Cela permettra de travailler dans la continuité"
disions-nous alors. Espérons-le, car nous ne pourrons plus continuer de faire comme
si chaque année tout recommençait, en oubliant un peu facilement les actions
passées. Il est vrai que cette année les cartes étaient un peu faussées. Comme si pour
chacun il n'était plus temps, ou pas encore, le moment de faire les comptes. C'est
ainsi que le président que je suis tient à remercier, non seulement Mme Morel de son
rapport, mais aussi tous les collaborateurs de la Ville de leur précieuse collaboration
et aussi tous les membres de la commission et les membres du Conseil communal
pour la sérénité et la célérité avec lesquelles se sont déroulés les débats.

4440 Séance du mercredi 28 avril 2004

C'est maintenant avec la casquette de conseiller général socialiste que je vais

continuer.
Après avoir réduit l'indice fiscal de 4 points, nous constatons une fois de plus que

la situation inextricable que vous nous aviez annoncée ne s'est pas tout à fait
produite. A croire que celles et ceux qui sont en charge de la conduite de cette ville
ont encore une fois "crié au trou" car des loups dans cette ville il y a longtemps qu'il
n'y en a plus, enfin sous la forme que nous connaissons habituellement.

Mais que nous ne nous y trompions pas, car s'il s'agit là de ce que vous voulez
bien nous faire croire, la situation véritable est tout autre. Et nos concitoyens ne s'y
sont d'ailleurs pas trompés voilà quelques dimanches, puisque si la rencontre n'a pas
été totale, nous nous sommes, cependant, retrouvés sur l'essentiel. Les comptables le
savent d'ailleurs bien, une erreur de quelques centimes masque bien souvent des
différences en plus et en moins considérables. Or dans notre cas, si le phénomène est
identique, il ne s'agit pas d'une erreur et encore moins de quelques centimes. En effet,
nous nous rendons compte que sans les dissolutions de réserves et un certain nombre
d'écritures d'ajustement, tout à fait justifiées par ailleurs, le déficit réel de la Ville ne
serait pas de 5,16 millions, mais de presque 10,5 millions. Cela laisse évidemment
songeur si nous rapprochons ce montant de celui du déficit qui était prévu (soit
6,8 millions) pour l'année 2003. Il ne manque pas bien sûr de nous inquiéter très
fortement pour les années à venir, au premier rang desquelles 2004. En effet, quel
sera le déficit réel en 2004 ? Sans parler des prochaines années qui verront, pour ce
dont nous sommes déjà sûrs, la suppression de la taxe foncière et sur lesquelles plane
le spectre d'un paquet fiscal, dont l'influence sur les communes serait catastrophique,
que ce soit par effet direct ou en cascade.

Nous voyons donc que le déficit réel est important et que malgré les tentatives de
le réduire, sans les actions d'assainissement et la vente des SI qui ne pourront
évidemment pas se reproduire, notre Ville se trouverait aujourd'hui avec une réserve
financière infime et un avenir pour le moins hypothéqué et dépendant en grande
partie d'éléments sur lesquels nous n'avons pas de prise directe, comme la nouvelle
répartition des charges entre le Canton et les Communes qui laisse encore beaucoup
d'incertitudes, et bien sûr la votation du 16 mai. C'est ici l'occasion pour nous de
demander au Conseil communal quel sera l'impact pour la Commune, dans le cas où
le 16 mai le paquet fiscal serait accepté.

Avec deux tiers de Chaux-de-Fonniers déclarant moins de Frs 50'000.- de revenu
imposable, nous sommes bien loin d'une certaine idée de la classe moyenne, dont
certains se prévalent, et nous comprenons que nos concitoyens ressentent durement
dans leur porte-monnaie, les augmentations en tout genre (assurances maladie,
essences, redevances de toute sorte). Les gens se sentent objectivement plus pauvres,
car leur niveau de vie s'est souvent détérioré au cours des dernières années.

Mais que nous ne nous y trompions pas, les baisses d'impôts ne profitent jamais à
cette catégorie de la population qui, en échange d'une réduction quasiment
insignifiante de sa charge fiscale, voit toute une série de prestations proposées par la
collectivité supprimées ou fortement augmentées. Nous remarquerons, par ailleurs
qu'avec la baisse de la quotité, vous nous annonciez des cars entiers de millionnaires
venant s'installer à La Chaux-de-Fonds. C'est plutôt d'écarts toujours plus importants

Séance du mercredi 28 avril 2004 4441

avec la population dont il faudrait parler, voire peut-être même et malheureusement
de quart-monde. Nous constatons également que la diminution du nombre des
millionnaires en ville de La Chaux-de-Fonds n'est pas un phénomène unique, mais
que cela touche, en fait, tout le canton, puisque au niveau cantonal ce n'est pas moins
de trente-deux départs pour dix-huit arrivées seulement qui ont été enregistrés
entre 2001 et 2003. Et ce qu'il convient surtout de mettre en lumière pour cette ville,
ce n'est pas tant le départ de ces millionnaires (que ce soit pour des raisons fiscales,
mais aussi et peut-être surtout parce qu'ailleurs il y a un lac, que nous pouvons aller
sur les terrasses au mois mars, que le réseau de voies de communications est
autrement densifié), mais bien le fait que le produit de l'impôt sur la fortune a été
réduit du fait que la fortune imposable a été diminuée de 52 millions en raison de
l'augmentation des déductions.

Malgré de réelles raisons de s'inquiéter, nous relèverons qu'au cours de ces
quatre dernières années de gros efforts ont été consentis en matière d'infrastructures,
notamment scolaire et de formation, mais aussi d'une manière plus générale pour
améliorer la vie des habitants de cette ville, inciter à y venir "consommer" des loisirs,
par exemple. Tout cela faisant que (si j'ose cette comparaison de jardinier), le terreau
de cette ville a été entretenu, amélioré, retourné pour le rendre le plus propice
possible au développement de jeunes et nouvelles pousses. A cet égard, le jardinier
communal peut-il nous donner quelques informations sur la situation actuelle et sur
le printemps économique que tous espèrent et dont beaucoup commencent à parler ?

Et cela me permet de faire le lien avec ce que disait si justement, il y a un an,
notre camarade Claude-Eric Hippenmeyer : "Notre ville a, aujourd'hui, besoin de
projets, notre ville a besoin d'enthousiasme. Bien qu'à l'école ayant fait souvent le
désespoir de mes professeurs de dessins, j'ai pourtant retenu une règle toute simple.
En effet, si vous voulez tracer, à main levée, une ligne droite entre deux points, ce
n'est ni le point de départ, ni la mine de ce crayon qu'il faut regarder, mais il faut
fixer son regard sur le point d'arrivée." Vous pouvez facilement faire le test. Or, ce
qui est vrai en dessin, l'est aussi dans la vie. A force de se figer sur le passé, de
s'inquiéter de l'état de la mine du crayon (au passage, nous pourrons relever et redire
que les finances communales n'ont pas bonne mine), nous finissons par oublier
l'objectif et même si nous avançons, il y a peu de chance que nous nous retrouvions à
l'endroit voulu.

Pour l'avenir, il nous paraît indispensable de réaffirmer, ici, l'importance pour
notre Commune de conserver une capacité intacte d'intervention et de dynamisme,
notamment pour maintenir et encourager un certain développement économique,
mais aussi, par exemple, pour soutenir, améliorer ou aménager les éléments qui
contribuent à faire que la vie peut être agréable aussi à mille mètres d'altitude.

Pour terminer, j'adresserai une dernière question au Conseil communal pour
savoir s'il partage ce qui a été annoncé au niveau cantonal sur la péjoration de la
situation fiscale qui serait liée au transfert du Service des contributions de la Ville au
Canton. Cas échéant, quelles démarches ont-elles été entreprises pour rectifier le tir ?
Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : En guise de préambule, nous tenons bien sûr à

remercier le président de notre commission, sa rapporteuse pour le travail effectué,

4442 Séance du mercredi 28 avril 2004

ainsi que les rapporteurs des sous-commissions grâce auxquels nous devrions avoir
un minimum de questions dans l'examen de détail, si ce n'est pas de question. Il
convient également de remercier le Conseil communal des réponses qu'il nous a
apportées et, surtout, il faut remercier l'ensemble des employés communaux. Surtout,
car finalement, c'est en grande partie grâce à leurs efforts quotidiens que le budget de
fonctionnement a pu être respecté.

Le POP est bien sûr satisfait de constater que les comptes 2003 bouclent sur une
amélioration de 1,7 million avec un déficit d'un peu plus de 5 millions. Le budget
avait été établi avec un indice à 104 alors que, suite à la décision de la majorité de ce
Conseil, ce dernier a été ramené rétroactivement à 100. Je vais y revenir plus tard.

Globalement, il faut constater que les charges dépendant directement de la Ville
sont, comme par le passé, bien maîtrisées, voire inférieures au budget. Par contre, les
charges facturées par l'Etat, notamment en matière sociale, sont en augmentation. Il
n'y a pas là faute du Canton, mais plus prosaïquement, la répercussion dans les
comptes des collectivités publiques de la situation sociale que nous traversons. D'une
part, car le chômage est resté, tout au long de l'année 2003, à un niveau élevé, et,
d'autre part, car le nombre de travailleurs pauvres continue d'augmenter de façon
alarmante. Cette fracture, qui engendre une facture pour la société, est donc en
grande partie due à la politique salariale de certaines entreprises, en particulier dans
le domaine de la vente et de l'hôtellerie-restauration. Il y a vraiment quelque chose
d'indécent dans cette situation. Il est purement et simplement scandaleux que l'Etat
doive, par le biais de l'aide sociale, compléter les salaires de misère de certains
travailleurs ou, en tout cas, de certaines catégories de travailleurs.

En ce qui concerne les recettes, les comptes font apparaître une baisse de
2 millions par rapport au budget. Les recettes des personnes physiques augmentent
légèrement (malgré la baisse de l'indice), par contre celles des personnes morales
diminuent. C'est également le reflet du contexte économique 2003. Notre ville, de par
la relative modestie des ressources encaissées au titre de l'impôt sur les personnes
morales, est un peu moins dépendante que d'autres. Voyez par exemple la ville de
Neuchâtel. Lorsque Philip Morris s'enrhume, c'est la ville qui est malade. Le POP
pour sa part continue de penser, et d'agir, dans la perspective d'une péréquation de
l'ensemble des recettes des personnes morales. Nous sommes même d'accord de
partager le risque ! Voilà pour le constat.

Le déchiffrage de ces comptes a inspiré les remarques suivantes au POP. Tout
d'abord nous avons été confortés dans notre conviction que la majorité de ce Conseil
n'aurait pas dû, suite à l'initiative de la droite et à la proposition de l'exécutif,
accepter une baisse de l'indice de 4 points, qui plus est, rétroactivement. D'un strict
point de vue financier, si l'indice était resté à 104, nos comptes seraient quasiment
équilibrés avec un déficit de seulement 1,1 million. Nous étions et restons convaincus
que le Conseil communal a fait là une faute politique majeure. A notre sens cette
initiative aurait dû aller en votation populaire. Je ne me lancerai pas dans un exercice
de politique-fiction, mais tout de même. En ville du Locle, c'est avec seulement une
centaine de voix de différence que la population a accepté une baisse linéaire de
l'indice. Sur le plan cantonal, lors des votations du 28 mars, le peuple a rejeté à 59%
une baisse fiscale linéaire de même nature. Et c'est même par 63% que les Chaux-de-
Fonniers ont dit non ! Que celles et ceux qui ont soutenu cette baisse de l'indice en

Séance du mercredi 28 avril 2004 4443

pensant que d'aller en votation populaire, c'était perdre à tous les coups, méditent un
instant. Et que celles et ceux qui l'auraient de toute façon soutenue ne viennent pas
nous dire aujourd'hui que la Ville fait des déficits scandaleux, qu'il faut qu'elle
équilibre ses comptes, qu'il faut qu'elle réduise sa dette, qu'il faut qu'elle continue
d'investir, et bien sûr, le tout en même temps ! Face à ce cadeau de 4 millions
profitant quasi exclusivement aux contribuables à hauts revenus, vous admettrez que
l'allocation défendue par le POP, et qui aura coûté un peu plus de Frs 200'000.-
en 2003, reste bien modeste. Trop diront certains. Elle a un avantage fondamental par
rapport à une baisse linéaire de la fiscalité, c'est qu'elle est ciblée, et va à celles et ceux
qui en ont véritablement besoin, non pour partir une fois de plus en vacances, mais
pour survivre, ce qui est tout de même plus essentiel !

En ce qui concerne d'une part la dissolution de réserves ou la vente des actions
ENSA et, d'autre part, les charges extraordinaires pour les Transports en commun
ainsi que pour les crèches et garderies, le POP observe tout d'abord que ces
ajustements nécessaires devaient bien être faits un jour ou l'autre. Pour notre part,
nous estimons qu'il est cohérent de le faire lors d'un exercice difficile. La dissolution
des réserves hospitalières, des TC, des non-valeurs fiscales et le bénéfice de la vente
d'une partie de nos actions ENSA, représentent des recettes de 8,96 millions. Les
charges extraordinaires pour les TC et les crèches représentent une somme de
5 millions. Ces mesures et ajustements permettent donc d'améliorer les comptes de
quelques 3,9 millions. Tiens, cela représente quasi la même somme que la baisse de
l'indice de 4 points ! En quelque sorte ces mouvements de réserves et d'actions ont
permis de payer la baisse fiscale.

Encore un mot à ce sujet, parce que je me suis moi-même livré à cet exercice (je
viens de le faire), d'additionner en quelque sorte des pommes et des bananes. Quand
vous voudriez nous démontrer que le déficit de la Ville aurait pu atteindre
10,5 millions, nous nous livrons finalement au même exercice. En prenant les
comptes d'une collectivité publique, que ce soit ceux de notre ville ou ceux de l'Etat,
dont nous venons de parler pendant deux jours, nous pouvons quasiment démontrer
tout et exactement son contraire. Nous pouvons jouer sur les amortissements, sur les
réserves, sur un certain nombre de choses. J'aimerais dire qu'en particulier dans le
calcul qui nous est soumis en page 4 du rapport de la sous-commission de
Mme Berthet, le fait de considérer 4 millions de recettes sur les taxations qui sont des
recettes de 2002 comme une recette extraordinaire, me semble faux. Puisque avec le
système actuel d'imposition, nous aurons chaque année ce type de différence, en
plus, en moins, peut-être des fois Frs 300'000.-, peut-être des fois 4 millions, peut-être
des fois moins Frs 500'000.-, mais chaque année, nous aurons cette différence. Donc il
s'agit en aucun cas d'une recette extraordinaire.

Autre chose, le POP tient également à relever que le revenu des biens dépasse de
3,4 millions les charges d'intérêts passifs. Cela est un signe de bonne santé financière
et de saine gestion. Par comparaison, sur le plan cantonal, le revenu des biens est
deux fois inférieur aux intérêts passifs. 64 millions en intérêts passifs contre une
trentaine de millions de revenus des biens. De plus, la dette par habitant de notre
ville reste nettement inférieure à celle des autres villes du canton, ainsi bien sûr qu'à
celle de l'Etat. Enfin, la fortune nette de la Ville, soit sa réserve utilisable pour couvrir

4444 Séance du mercredi 28 avril 2004

des déficits, s'élève à la fin de l'exercice 2003 à plus de 37 millions. Cela bien sûr grâce
à la mise en SA de SIM.

Durant ces prochains mois d'importantes décisions vont être prises. Elles
impliquent de gros enjeux financiers et politiques pour notre cité. Tout d'abord, les
prochaines votations fédérales du 16 mai sur le paquet fiscal. Encore une fois, les
mêmes milieux proposent peu ou prou la même arnaque fiscale. Moins d'impôts
pour les plus riches et des coupes budgétaires, notamment dans le social, pour les
financer. Vous avez aimé le plan d'allégement budgétaire 04 de la Confédération,
vous allez adorer, le plan d'économie budgétaire 05. Si le paquet fiscal est accepté,
bien sûr. Pour notre part, nous espérons que la population de notre pays fera preuve
d'autant de maturité politique que les neuchâtelois et refusera massivement ce
paquet. S'il devait être accepté, il en coûterait environ 3 millions à terme à notre ville.
Que nous compenserions comment ? Par une augmentation de l'indice de 3 points ?
Par l'abandon de certaines prestations ? Par l'augmentation de taxes et émoluments ?

Autre dossier important, le désenchevêtrement qui nous occupera également
beaucoup, en tout cas si nous sommes encore là, ces deux prochaines années. Il
impliquera des modifications importantes de l'autonomie communale et,
parallèlement, des transferts de ressources des Communes vers le Canton.
L'opération devrait être financièrement neutre. Par contre, elle ne le sera pas
politiquement ! Il faudra, d'une part, veiller à la réelle neutralité des coûts et, d'autre
part, vérifier que ces transferts de compétences ne se fassent pas au détriment de
notre région et au profit d'une centralisation excessive sur le Littoral. Dans cet esprit,
l'éventualité d'une fermeture de la pédiatrie de notre Hôpital pour une économie
hypothétique de Frs 70'000.- (le budget de l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds
représente 108 millions) est le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas accepter. Cela
est ridicule financièrement, inacceptable politiquement et absurde médicalement.

Enfin, dès 2005 la Ville sera privée de taxe foncière, soit une baisse de 4 millions
de nos recettes. Et bien que la situation économique s'améliore de manière sensible,
nous devrions déjà en ressentir les effets dans les comptes 2004, il faudra bien
compenser d'une manière ou d'une autre cette nouvelle baisse de recettes imposée
par la droite cantonale. Une fois de plus, cela profitera particulièrement aux grands
propriétaires. Le POP, pour sa part, serait entré en matière sur une baisse ciblée
favorable aux petits propriétaires habitants leur logement ou leur maison. Mais la
droite a poussé au bout son "idéologisme", comme en matière de droit de succession
par ailleurs, et elle a préféré la politique de l'arrosoir fiscal, plutôt que celle de la
baisse ciblée. Cette politique de l'arrosoir fiscal implique que les cadeaux fiscaux
profitent très majoritairement à ceux qui en ont le moins besoin. Une fois encore,
nous pourrons mesurer dans le budget et dans les comptes de notre Ville les
conséquences de ce bonus indécent accordé aux plus riches.

Vous l'aurez compris le POP acceptera les comptes 2003, en espérant que les
suivants seront aussi plus favorables que le budget, en espérant que le vote du
16 mai ne viendra pas, une fois encore, couper à vif dans nos recettes et en espérant
que les résultats de ces votations fiscales calmeront pendant un temps les ardeurs
fiscalophobes et populistes d'une certaine droite. Je vous remercie de votre attention.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4445

M. Philippe Lagger, éco. : Les comptes 2003 ont été bouclés par un résultat
meilleur que celui qui était budgété. Les Verts s'en félicitent. Nous ne voulons pas
arroser le Conseil communal de questions, mais nous ne pouvons manquer de faire
plusieurs constats, ceci en renonçant à nous arrêter sur les chiffres que chacun
connaît.

Le résultat obtenu tient à plusieurs facteurs qui n'avaient pas été pris en compte
dans le budget. Ainsi les bonnes et les mauvaises surprises se sont compensées les
unes, les autres. Ceci nous rappelle combien l'exercice budgétaire est difficile ! Il est
impossible de tout prévoir. Et après coup, il est toujours facile de dire : "il aurait
fallu".

Si l'Instruction publique, le CIFOM, les indemnités d'assurance perte de gains des
TP, la police et la vente d'actions ENSA ont apporté des améliorations substantielles,
le SIC, l'Heure bleue, le MIH, le SIS et la baisse des intérêts versés par SIM ont
occasionné des augmentations de charges. La baisse de l'indice fiscal a également
entraîné une baisse des recettes de 4 millions, compensée, par hasard, par des
recettes supplémentaires sur les taxations 2002. Mais inutile de se leurrer. La baisse
de l'indice fiscal a effectivement occasionné une baisse des recettes de 4 millions.
Sans ce manque à gagner, le résultat ne serait pas loin d'être équilibré.

Je me souviens qu'en automne 2002, lorsque nous avions voté le budget, les Verts
avaient défendu un indice de 108. Là, le résultat serait encore tout différent.

D'autre part, comme le révèle le rapport d'une sous-commission, sans la
dissolution de réserves et autres ajustements, la perte enregistrée aurait doublé. Nous
pouvons en prendre acte tout en spécifiant que le rôle des réserves est bien d'être
utilisées lorsqu'une situation financière n'est pas favorable.

La fortune de la Ville a augmenté durant cet exercice, grâce à la mise en SA des
SI. Sans cette manne providentielle le capital de la Ville aurait encore fondu. Cet
événement est à prendre positivement. Il donne à la Ville une marge de manœuvre
utile pour l'avenir, sans qu'il soit bien entendu nécessaire de gaspiller ce capital.

Des doutes planent tout de même sur l'avenir. Le désenchevêtrement devrait, à
long terme, renforcer les finances de la Commune, mais avec les problèmes de
calendrier actuel, il n'est guère possible d'entrevoir clairement l'avenir à court terme.
Nous appelons de tous nos vœux à ce que le désenchevêtrement permette de mieux
équilibrer les finances des différentes collectivités publiques de ce Canton, car la
résolution de certains problèmes liés aux finances publiques passe par ce chemin et
non par la concurrence fiscale qui n'avantage que les collectivités riches et détruit la
solidarité.

Nous sommes en outre conscients que la péréquation, si elle permet de
redistribuer les recettes fiscales de manière plus équitable, diminue le pouvoir de
décision des communes, qui souvent deviennent des chambres d'enregistrement des
faits. Ceci nous incite à dire qu'à l'avenir il faudra peut-être envisager la gestion de
cette région davantage au niveau de l'entité cantonale, sans négliger les particularités
communales qui doivent être défendues.

Depuis plusieurs mois, nous avons entendu parler des vertus du rapport APMS.
Force est de constater qu'aucune trace de sa légendaire efficacité ne figure dans les
rapports, même si toutes les solutions n'ont pas été envisagées. Nous constatons que
la principale force de cette étude est d'avoir déstabilisé les chefs de Services et ainsi

4446 Séance du mercredi 28 avril 2004

provoqué des blocages peu favorables à l'ambiance générale. C'est à ce jour le seul
résultat tangible de cette étude.

Nous profitons de l'occasion donnée pour répéter que la gestion du secteur
public ne peut se faire uniquement à travers les lunettes des économies et des
restructurations, mais qu'elle devrait prendre en compte les répercussions sur les
conditions de vie des personnes les plus vulnérables. Nous constatons, en prenant
chacun individuellement que très souvent les économies qui touchent les autres sont
toujours bonnes, mais qu'il n'est jamais question de remettre en cause les économies
qui pourraient nous concerner. Avec moins, il est rare qu'il soit possible de faire
autant. Les faits nous rappellent que dans ces circonstances, ce sont toujours les
moins favorisés qui font les frais de la diminution des prestations offertes.

L'avenir des finances ne se présente pas sous le meilleur jour. La disparition de la
taxe foncière en 2005 va provoquer un nouveau manque à gagner d'environ
4 millions de francs. Il ne faut pas oublier le paquet fiscal qui, s'il était accepté,
mettrait le Canton et les Communes dans une situation plus difficile encore. A ce
sujet, nous sommes abasourdis par la propagande mensongère qui fait croire que les
familles seraient gagnantes en acceptant les allègements fiscaux qui ne favorisent que
les riches.

Le départ de quelques contribuables, dont les revenus et fortunes étaient élevés,
n'incite guère à l'optimisme. Cependant, il serait intéressant de connaître les raisons
de ces départs qui n'ont probablement, dans la plupart des cas, rien à voir avec la
fiscalité. La Commune dans le rapport qu'elle fournira prochainement pourrait-elle
nous indiquer les raisons de ces départs ?

Même si la conjoncture s'annonce légèrement meilleure, il est difficile de faire des
pronostics à long terme. Cependant, malgré toutes ces remarques, nous voulons
envisager l'avenir de manière confiante, peut-être contre la raison. Ce n'est pas la
première fois dans l'histoire de cette Commune que nous nous trouvons dans une
situation difficile. L'histoire nous apprend que nous avons toujours su trouver les
moyens de surmonter les difficultés. Cette région a des atouts à faire valoir. Elle est à
taille humaine, elle bénéficie d'un environnement calme et bien protégé. En ayant
confiance en nous-mêmes, nous pouvons voir l'avenir avec confiance. Pour faire face
à tout ce qui arrive, nous nous devons d'être solidaires, actifs, imaginatifs, créatifs,
positifs, et non réactifs, comme le sont certains. L'avenir est à ce prix.

Les Verts accepteront les comptes et profitent de l'occasion pour remercier le
président de la commission financière, la rapporteuse, ainsi que le Conseil communal
et tous les employés de la commune pour le travail accompli. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, soc. : J'interviendrai après les groupes pour donner quelques

précisions.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Le résultat 2003, avec un déficit de 5 millions,

est moins mauvais que le budget 2003, ce qui est, compte tenu de la situation
économique plutôt morose, une bonne nouvelle. Mais, un déficit n'est par définition
jamais bon, et nous regrettons que le Conseil communal n'ait pas pris des mesures
d'économies réelles rapidement, une fois la baisse de l'indice fiscal connu, afin de
réduire le déficit prévisible suite à la baisse de l'impôt.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4447

Nous tenons à remercier le Conseil communal, qui, avec de nombreuses analyses,
explications et comparaisons, a bien préparé le terrain pour les travaux de la
commission financière.

Dans le détail, le groupe libéral-ppn souhaite faire les remarques suivantes :
l'amélioration du résultat est plutôt le fait d'événements heureux non planifiés que le
résultat d'une décision ou d'une politique d'économie. J'en veux pour exemple
l'économie dans les salaires de l'Instruction publique, les remboursements de
l'assurance perte de gains maladie ou la vente des actions ENSA. Il faut également
relever que les charges (sans les SI et l'Hôpital) ont augmenté de 4% par rapport
à 2002, et que l'augmentation des charges de personnel représente 3,5 millions. C'est
une évolution des charges que nous jugeons excessive et dommageable pour la ville.
C'est là qu'elle doit agir.

Le personnel est en hausse de 14 unités dont 10,8 dans des départements comme
l'administration, les sports et la culture; donc dans les domaines où la commune
garde l'entière liberté de décision.

Les rentrées fiscales des personnes physiques sont proches de celles budgétées, et
ceci malgré la baisse de la fiscalité de 4%. Donc les remarques de la conclusion que
nous avons pu lire et entendre, que le déficit est dû à cette baisse de l'indice fiscal, ne
sont pas correctes. Les 4 millions de taxation complémentaires risquent de se répéter
chaque année, vu l'évolution de la masse salariale (les salaires évoluent chaque année
positivement, globalement).

Un chiffre nous interpelle fortement. A la page 258 du rapport de gestion, nous
lisons que le montant arriéré de l'impôt 2002 et plus ancien se monte à 19,5 millions.
Si nous rajoutons à cela les actes de défaut de biens qui se montent dans
l'exercice 2003 à 7,5 millions, nous pouvons en déduire un manque de rigueur dans la
perception ou la taxation. Nous souhaitons que le Conseil communal intervienne
pour faire accélérer les procédures de taxation et de rappel afin de minimiser les
pertes d'impôts à encaisser.

La dissolution des réserves se justifie (et ne crée pas une image faussée) dans la
mesure où elle compense des charges extraordinaires. Par exemple : deux ans de
déficit des TC avec dissolution des réserves ou la dissolution des réserves pour
débiteurs douteux suite aux rattrapages dans la comptabilisation des actes de défaut
de biens.

Le groupe libéral-ppn acceptera les comptes, mais reste inquiet quant à
l'évolution des comptes 2004 et du budget 2005, parce que nous constatons que des
améliorations incluses dans le budget 2004 faisant référence au rapport APMS
tardent à être mises en place. Un rapport nous sera soumis courant ou fin mai. Etant
donné que l'année 2004 est déjà bien entamée, les mesures devraient être augmentées
si nous voulons atteindre le but de 2 millions fixé pour 2004.

Comme relevé plus haut, nous continuons d'engager du personnel.
La ville a perdu entre 2002 et 2003, 757 places de travail, dont 86 pendulaires. La

réduction des places de travail a surtout été supportée par les résidents. C'est un
constat qui ne manque pas d'inquiéter.

L'annexe 2 du rapport de la sous-commission des comptes nous confirme
malheureusement un appauvrissement de la population par effet de la migration. Si

4448 Séance du mercredi 28 avril 2004

les arrivées compensent les départs au niveau du nombre, ceci n'est par le cas en ce
qui concerne les revenus et les fortunes, qui ont tendance à diminuer.

Le groupe libéral-ppn acceptera donc les comptes 2003. Et il y a encore un
complément d'informations.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Le groupe libéral-ppn et ses commissaires aux

comptes se sont inquiétés des problèmes provoqués par l'absentéisme rencontré dans
les différents dicastères. Dans le rapport de la commission financière, page 5, nous
pouvons lire que l'absentéisme de longue durée représente entre quatre-vingt et cent
personnes par jour sur un effectif d'environ mille personnes. Cela représente
environ 9% de l'effectif total, soit une perte financière d'environ 10 millions (ndlr : et
non 1 million comme dit lors de l'intervention réelle devant le Conseil général) par année.
Vous pourrez nous répondre que la somme n'est pas réaliste puisque à partir d'un
certain laps de temps, les absences sont remboursées par l'assurance perte de gains,
mais s'il n'y pas de statistique, nous ne pouvons pas savoir exactement à combien
s'élève le montant perdu. D'autre part, il n'est pas acceptable que nous accumulions
le retard dans les déclarations d'accidents et de maladies de longue durée, au point
que parfois les indemnités soient perdues ou mettent les intéressés dans des
situations difficiles.

Nous ne pouvons pas nous contenter des termes employés par le rapporteur en
page 5 de ce rapport : "malheureusement le Conseil communal n'a pas d'autres
informations, il est difficile de savoir, il n'est pas possible de gérer les absences, les
statistiques devront être établies dès que possible, l'estimation qui peut être faite fait
penser que..." En effet, dans le rapport du dicastère de l'Hôpital, page 3, il est fait
mention de l'absentéisme de longue durée à l'Hôpital; celui-ci est aussi d'environ 9%,
mais nous pouvons voir dans les annexes F et G dudit rapport que les absences sont
analysées, répertoriées et présentées sous forme de statistiques et cela sur plusieurs
années, pour un effectif il est vrai inférieur à celui des autres services réunis, mais par
un seul service du personnel. Les causes d'absences, la durée courte ou longue, ainsi
que le remboursement ou non sont connus.

Au vu de l'importance des problèmes et des sommes en cause, nous prions
instamment le Conseil communal actuel ou futur de nous présenter un rapport
comprenant des statistiques, ce qui est possible puisque la saisie des heures est
effectuée, ainsi qu'une analyse des causes de l'absentéisme et des mesures à
envisager pour corriger la situation. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, soc. : Je voulais juste donner quelques précisions sur les

indications qui avaient été apportés dans le rapport de la sous-commission du
dicastère des finances, puisque ces informations ont été contestées. Dire d'abord que
les montants de charges supplémentaires qui ont été apportées dans les comptes de
l'exercice 2003 ont été pris en compte dans le décompte de la sous-commission pour
un montant de 5 millions, sans quoi c'est bien à 15 et pas à 10 millions que nous
serions arrivés. Donc ces montants de charges supplémentaires ont été ingérés. C'est
la première précision.

Deuxième précision. L'auteur du rapport n'a, à aucun moment, sous-entendu
qu'il y avait une manipulation des comptes, mais jugé utile, sur la base des

Séance du mercredi 28 avril 2004 4449

informations transmises par le Conseil communal de faire l'inventaire de ce qui ne
ressortait pas à la comptabilisation courante des charges de l'exercice pour donner
une vision un peu plus transparente du résultat réel de l'exercice 2003. Les opérations
qui ont été effectuées l'ont été à titre tout à fait légitime et, nous tenons à le dire ici, de
façon tout à fait transparente de la part du Conseil communal.

Dernière précision, ce décompte a été soumis à la direction des finances. Il a été
même modifié sur la base des renseignements complémentaires qui ont été apportés
à la commission plénière. Le rapport de la sous-commission financière a été adopté
par ladite sous-commission, l'ensemble de ses commissaires, dont Mme Morel. Je
vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : J'aimerais intervenir sur plusieurs points. Je crois que

M. Kurth m'a mal comprise. Je suis intervenue par rapport à ce poste, non pas par
rapport au contenu du rapport de la sous-commission, mais quant à l'interprétation
de la presse. Dans votre rapport, vous n'avez pas écrit que nous avons manipulé,
mais ce passage a été interprété par la presse comme étant manipulé. C'est cela que
j'ai voulu rétablir. Ce n'était pas que le rapport était faux. C'est cela qui est un peu
dommage.

En fait, je voulais intervenir concernant l'intervention de M. Borel qui dit que
nous avons proposé une baisse de la quotité et que les contribuables ne sont pas
arrivés. Ecoutez, M. Borel, concernant les départs, nous avons perdu en 2000
Frs 3'700'000.-. En 2000, il n'était encore pas question de notre quotité de 104 à 100.
Elle est intervenue en 2003. Vous ne pouvez quand même pas nous dire qu'en
imposant un système à 100, en 2003, que déjà, dans les comptes 2003, nous aurons
des rentrées supplémentaires. Nous nous sommes battus pour descendre cette
quotité pour que les départs cessent. Mais aujourd'hui à fin 2003, dans les comptes,
que pouvons-nous constater : simplement les départs. Cette mesure qui a été prise ne
peut évidemment pas avoir les effets déjà aujourd'hui dans les comptes. Donc cette
information est fausse.

Quant au déficit qui a été limité par l'utilisation des réserves, ce n'est pas vrai.
Nous avons créé des réserves, notamment pour les TC, mais nous avons mis en
compte des charges supplémentaires pour les TC. Donc nous n'avons pas comme
cela utilisé des réserves pour arranger les choses. Dans plusieurs secteurs nous avons
fait cela. C'est la même chose dans les pertes sur débiteur. Nous avons expressément
créé des réserves pour ces pertes. Elles sont arrivées, nous les avons utilisées. Nous
n'avons absolument pas manipulé. Au contraire, nous avons quand même plutôt une
augmentation des charges, parce que nous n'avions pas suffisamment de réserves.
Donc nous n'avons pas arrangé les comptes avec ces réserves. J'aimerais bien que
chacun en soit vraiment conscient, parce que sans cela, nous avons l'impression que
nous arrangeons nos comptes et que nous arrivons à des résultats qui nous
conviennent. Ce n'est pas le cas.

Quant à M. Veya, je crois que vous sortez du Grand Conseil et que vous avez
oublié d'enlever votre casquette. Parce que le discours que vous nous faites s'adresse
au Grand Conseil. Nous ne pouvons pas faire grand chose, puisque les décisions en
matière d'impôt se prennent soit au niveau cantonal, soit au niveau fédéral.

4450 Séance du mercredi 28 avril 2004

M. Lagger a dit que les informations qui étaient diffusées dans la presse n'étaient
que des informations mensongères. Je crois que je peux directement retourner cette
phrase. Je peux aussi dire que ce sont des mensonges. Donc cela dépend de quel bord
nous nous plaçons. Je crois que chacun peut avoir une part de vérité. Ensuite, nous
devons trouver ce qui nous convient le mieux. Mais de dire qu'il y a des menteurs et
des gens qui disent la vérité me paraît un peu simpliste.

M. Philippe Lagger, éco. : J'aimerais simplement répondre à Mme Morel.

Lorsque je parle d'informations mensongères, c'est la chose suivante : lorsqu'on nous
dit qu'on va faire gagner passablement d'argent aux familles, je suis d'accord. Aux
familles riches, mais pas aux familles qui sont de milieu pauvre ou qui sont même
des familles qui ont des revenus moyens. Voilà ce que je veux dire. Mais ce n'est pas
toutes les familles. Vous nous laissez croire que toutes les familles vont gagner
quelque chose.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous voudrions au

nom du Conseil communal remercier l'ensemble des intervenants et des partis de
l'accueil qu'ils réservent aux comptes que nous vous présentons, puisque cette année,
tous les intervenants ont manifesté un accord et une acceptation aux comptes qui ont
été présentés. Nous voudrions remercier également les membres de la commission
des comptes, son président et surtout sa rapporteuse, puisque c'est elle qui fait le
boulot le plus pratique et peut-être, ce que nous pouvons appeler le plus ingrat.

L'année 2003, dont nous examinons la gestion, est la dernière année complète de
la législature qui se termine en juin. Vous le savez. Vous avez reçu le document
intitulé "bilan de législature". Vous vous y êtes d'ailleurs peu référé. Ce bilan donne
une vision pratiquement sur quatre ans de l'activité des autorités de cette ville, ce qui
ouvre la perspective et rendent plus fiables les appréciations susceptibles d'être faites
sur le travail accompli avec aussi des informations suffisamment complètes pour
établir un véritable "état de la cité". L'annualité du budget actualise par trop les
données et ne permet pas assez de prendre du recul pour discerner les grandes
orientations, les réelles avancées, débusquer les tendances lourdes et les problèmes
rémanents. En étant moins conjoncturels, nous allons à l'essentiel, au fondamental et
nous percevons avec plus de pertinence les aspects durables et véritablement
structurels, constitutifs, du sort de notre communauté à moyen et long terme. Nous
voyons là les paramètres sur lesquels il faudra agir et dont à l'évidence, nous devrons
tenir compte. Nous en prendrons quelques-uns.

D'abord sur le plan économique (celui que les économistes aiment à caractériser
comme étant le secteur qui se consacre à la production des richesses). Dans ce
domaine-là, l'OMC a eu ses effets chez nous. La branche horlogère s'est
profondément restructurée en notre ville, qui ne recensait autrefois dans ce secteur
que des PME, et qui peut maintenant compter sur la présence d'entreprises attachées
à des grands groupes internationaux, comme des entités fondamentales type LVMH
(avec TAG Heuer, Les Ateliers Réunis, Christian Dior), Richemont (Cartier), Swatch
(Jaquet-Droz, Universo, la fabrique de boîtes Favre et Perret), avec d'autres
entreprises fortes type Girard Perregaux, Breitling et tout un tissu d'entreprises très
prometteuses. Avec aussi le fait que les décisions ne se prennent plus toujours sur

Séance du mercredi 28 avril 2004 4451

place, parce qu'il y a eu une décentralisation des responsabilités, une déconcentration
des responsabilités par rapport à l'étalement de ces groupes sur toute une série de
pays. Nous voudrions aussi relever que des nouvelles entreprises occupent les locaux
qui, il y a un an encore, étaient disponibles et que des nouveaux locaux en
construction sont même envisagés.

Nous voudrions aussi mettre un accent particulier sur Neode qui sera l'acteur
privilégié des recherches en microtechnique et à l'évidence futur centre de
compétences avec certainement à la clé un rôle de locomotive pour la création de
nouvelles entreprises et de stat-up, donc favoriser le développement endogène.

La collaboration avec la promotion économique cantonale (le DEN) est intense et
très prometteuse quant aux résultats. Des informations importantes seront faites
dans un avenir proche, voire immédiat, sur les dernières opérations effectuées.

Les contacts que nous avons eus à Bâle et Genève par leurs salons, nous ont
convaincus d'une reprise très sérieuse de la conjoncture qui ne pourra avoir que des
conséquences très favorables, puisque dans son organisation, notre industrie sort de
la crise déjà bien restructurée et compétitive.

Point noir dans ce panorama économique, c'est le secteur de la construction qui
s'est drastiquement réduit ces quatre dernières années. Il faut rappeler la disparition
des entreprises Bosquet, Freiburghaus et Poor.

 Dans le secteur de la distribution, le point fort est la réalisation d'un nouveau
centre : Coop. Mais il faut noter des difficultés dans le petit et moyen commerce que
nous ne pouvons pas évacuer. Il faut lier ces difficultés à toute la problématique du
centre-ville, au fait qu'il n'est pas attractif. Nous pouvons bien sûr regretter le résultat
de la votation. Il faut en prendre acte. Il n'en demeure pas moins que la
problématique d'une animation plus forte au centre-ville, d'une configuration plus
adaptée, plus attractive, plus incitative est absolument nécessaire si nous voulons
faire quelque chose pour le commerce local. Bien sûr que les nouvelles autorités
devront s'atteler à ce type de problèmes.

Ceci nous amène à l'urbanisme, où nous avons adopté un plan directeur de
mobilité. Je crois qu'il était extrêmement positif. Il a débouché sur la zone de
rencontre qui n'a, elle, pas pu être mise en œuvre. Nous voudrions dire qu'il y a là
aussi des ressources fiscales qui pourraient se dégager, parce que si tous les locaux
qui sont vides maintenant étaient occupés, cela signifierait quand même que des
revenus y seraient effectués et que ces revenus, par définition, seraient fiscalisés.
Nous avons eu, il y a quelques jours, une séance de forum-gérance qui regroupe les
principales gérances de la place. Les gérants nous ont fait part de leurs
préoccupations concernant la possibilité de louer les locaux, même de certaines
pressions qu'ils ont pour les locations à la baisse, ce qui signifie que dans le domaine
immobilier il y a un problème dans ce secteur de la ville, qui signifie aussi une perte
de valeur immobilière, ce qui a des conséquences aussi, bien entendu, quant aux
revenus et aux rentrées fiscales que nous pouvons attendre. Il y a véritablement un
problème qui est à prendre en tant que tel. Bien sûr qu'il faudra peut-être quelques
années pour remettre sur pieds un véritable programme, parce que nous savons que
les études pour la réhabilitation de centre-ville sont toujours longues, sans compter
que la durée des travaux l'est aussi.

4452 Séance du mercredi 28 avril 2004

Mais dans le domaine de l'habitat, nous pouvons constater que différents
quartiers se sont développés (Les Aléracs, L'Orée-du-Bois, le Chemin-Perdu, le
Domaine de Beaumont). A l'Est de Polyexpo, des perspectives existent aussi.
Actuellement, le marché du logement est tendu. Il y a des nécessités de construire,
construire notamment un habitat adapté aux nouvelles formes de demandes. Nous
pensons notamment à des grands appartements susceptibles peut-être même d'être
achetés en PPE, parce qu'il y a là une demande qui existe. Rappelons-le, le marché du
logement est tendu à un moment où nous pouvons nous attendre à ce que l'économie
reparte et où devrait pouvoir venir éventuellement s'installer de nouvelles
personnes, parce que c'est dans ces périodes-là, que la démographe devient active, et
qu'il y a ici des immigrants. Si nous avons des nouvelles places de travail qui se
créent et pas la possibilité de loger les gens qui vont les occuper, admettons qu'il y a
un problème. Ce problème doit préoccuper les autorités, mais peut-être aussi d'abord
et avant tout le secteur privé.

Dans le domaine culturel, il faut relever de grandes réalisations et de grands
projets. Je pense au Théâtre pour être bref, mais je pense aussi au Naturama et à
l'exposition Points d'eau.

Nous avons aussi mis l'accent sur la communication avec l'engagement d'un
délégué. La réalisation d'un site Internet. Lorsque nous parlons de communication,
nous parlons aussi du lancement des travaux de la H20, du vote du crédit de la
deuxième étape qui est fait, même si nous savons que tous les problèmes ne sont pas
réglés. Nous parlons aussi des planifications hospitalières qui nous ont (en tout cas
certains de nos collègues) beaucoup occupés.

Ce qui nous amène tout naturellement à la collaboration avec Le Locle. Là, ce
sont tous les projets SIM auxquels nous faisons allusion et au SIS, avec la
construction d’un bâtiment, mais parlons aussi de compost, parlons aussi TRN, et
nous voyons qu'il s'est passé beaucoup de choses.

Dans le domaine de l'Instruction publique, vous avez été successivement
abreuvés de rapports liés à la motion Faivre et de réalisations qui concernaient
encore le CIFOM ou l'ESTER.

Sur le plan social, une allocation complémentaire.
Nous voyons qu'il y a eu beaucoup d'activités. Peut-être que c'est dans le

domaine financier, avec l'introduction du coefficient et après bien des péripéties, son
ajustement à 100%, que nous sommes le plus dans la nouveauté. Cette nouveauté un
peu révolutionnaire est d'avoir cette parité avec la fiscalité cantonale. Il faut quand
même le relever. En relevant aussi, mais je ne sais pas si vous avez eu la même
expérience que celle que j'ai faite, jusqu'à présent, personne ne m'a remercié des
baisses d'impôts. Il n'y avait pas à le faire à titre personnel, bien sûr, mais personne
ne m'a dit "je suis content, les impôts ont baissé". En revanche, j'ai souvent entendu
dire : "les impôts sont élevés, quand est-ce qu'ils vont baisser ?". Donc la plupart des
gens n'y ont rien vu. Excusez-moi de le dire, mais il y a un sentiment de frustration
qui existe, qui continue à exister et nous ne nous retrouvons pas, l'exercice étant fait,
dans une situation où les gens se disent "ouf, nous sommes contents, cela s'est
produit". Vous me direz, il faut continuer à baisser. Ecoutez, si nous pouvions mettre
le coefficient à 50, je serais le premier heureux. Il n'en demeure pas moins que les
réalités sont telles, les faits sont têtus, que ce n'est pas possible.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4453

Il faut aussi tenir compte des tâches que nous avons à accomplir. Dans ce
contexte, le budget 2003, nous pouvons le dire, a été bien tenu. Nous pouvons dire, et
je voudrais intervenir pour reprendre les propos de M. Borel, ainsi que ce qui a été
publié dans la presse, qu'il serait dommageable que vous imaginiez que le déficit qui
est présenté n'est pas un déficit réel. Il n'y a pas que les affaires courantes que nous
mettons dans un déficit ou dans des résultats comptables. Chaque année, ces
résultats comptables sont corrects, transparents, vous l'avez d'ailleurs dit, mais ils
correspondent à des réalités. Elles ne sont pas simplement que des réalités
comptables de tous les jours, mais il y aussi des actes type ventes d'actions ou
opérations que nous faisons qui sont des opérations comptables. C'est tout à fait
normal dans toute exploitation. Chaque année, il y a toute une série de mesures que
le Conseil communal est appelé à prendre et qui font partie de la gestion, qui sont un
peu exceptionnelles, mais nous ne pouvons pas dire pour autant que le déficit n'est
pas réel. Ce déficit est réel. Il est correct et je ne peux que soutenir sur ce plan-là, c'est
bien la seule place d'ailleurs, les propos de Mme Morel. Vous avez entièrement
raison, Madame, sur ce plan-là. RIRES.

En revanche, que nous vous disions quand même que vos propos nous étonnent
et que même en période de campagne électorale, tout ne doit pas se dire. Quelque
part, ces propos qui sont quelque peu moralisant, "morelisant", - RIRES – manquent
un peu d'éthique. Parce que lorsque vous dites que la rumeur est malsaine,
destructrice, et que par ailleurs vous qualifiez le Conseil communal d'une manière
que nous n'y retrouvons pas le principe de la bonne foi, lorsque vous dites que nous
gonflons artificiellement les budgets (j'ai noté ces termes-là), il y a quelque part de la
tromperie. Il y a quelque part une volonté de masquer certaines réalités. Lorsque
vous dites que dans le fond nous faisons preuve de négligence, bref, toute une série
d'éléments, que les millions giclent de tous les côtés, il me semble que vous ne faites
rien d'autre que d'alimenter une rumeur mal saine, que vous alimentez encore
d'autant plus, lorsque vous dites que le Service d'urbanisme embête. Que voulez-
vous que je vous réponde ? Il ne fait pas que cela. Bien sûr, qu'il embête peut-être
certaines personnes qui ne présentent pas des plans qui sont corrects, qui oublient de
donner des plans, il y a des procédures qui doivent se respecter. Le Service
d'urbanisme est là pour faire en sorte que certaines dispositions soient respectées,
que certains principes le soient aussi. Vous dites aussi que le Conseil communal n'a
pas le temps de recevoir des chefs d'entreprises. Excusez-moi de le dire, c'est
n'importe quoi. C'est alimenter la rumeur et nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne
pouvons pas vous donner raison sur ce plan-là. Nous vous demandons même de
vous rétracter, cela ne correspond pas à des réalités.

Je ne vais pas intervenir sur toutes les informations qui ont été faites, mais je
voudrais quand même dire quelques mots concernant cette dimension que nous
donnons à la fuite des contribuables aisés notamment, qui avaient de gros moyens,
qui ont quitté le canton, qui ne se sont pas installés dans la commune fiscalement la
plus attractive du canton, mais qui se sont installés ailleurs. Ce sont des cas très
limités, il faut quand même le dire.

Il faut mentionner aussi que nous devons nous interroger sur quelles sont les
fonctions qui peuvent générer des revenus supérieurs à 1 million. Que cela soit dans
notre collectivité ou dans d'autres collectivités et si ces fonctions ont plutôt tendance

4454 Séance du mercredi 28 avril 2004

à se multiplier et quelle est l'évolution de ce genre de situation. Nous pouvons
constater que par le passé, par exemple, quand il y avait une multitude de petites
entreprises qui gagnaient bien au temps de la prospérité horlogère, nous avions
quand même une dispersion plus grande de personnes qui avaient des
responsabilités et qui avaient des revenus relativement élevés. Avec la
restructuration internationale de l'horlogerie notamment, avec la suppression de
certaines fonctions dans nos régions (je pense aux postes de directions bancaires, par
exemple ou la restructuration que nous avons vue dans le domaine des assurances
ou dans d'autres secteurs), évidemment, que dans les revenus élevés, il y a peut-être
moins de créneaux qui existent. Et ce n'est pas le seul fait de la ville de La Chaux-de-
Fonds. Il y a une année et demi, la commission économique avait posé la question au
Service économique de savoir quelles étaient l'évolution et la composition des
contribuables. Dans les chiffres que nous vous avions donnés (ce sont des chiffres et
des comparaisons qui parlent de 1991 à 2001), il y a trois chiffres de référence : 1991,
1996 et 2001. Je vous donne quelques évolutions. Frs 100'000.- à Frs 200'000.-, nous
passons de 550, 787 et 974. Donc c'était à la hausse. Frs 200'000.- à Frs 300'0'00.- : 67,
88, 122. Frs 300'000.- à Frs 400'000.- : 28, 43 et 36. Nous voyons qu'il y a des variations.
Et non des petits chiffres, malheureusement. Frs 400'000.- à Frs 500'000.- : 9, 13 et 20.
Et Frs 500'000.- et plus : 30, 21 et 28. C'est pour l'impôt fédéral direct. C'était pour
l'année de taxations 2000-2001. Je ne vais pas insister davantage, mais nous voyons
qu'il y a des appréciations peut-être nuancées qui doivent être faites, en sachant qu'il
y a aussi des réalités. Et peut-être que les dernières années ont montré qu'il y a eu
une évolution assez certaine. Si nous faisons des comparaisons, il faut aussi savoir
que nous avons peu de gens qui viennent ici en étant des gens qui ont un revenu
supérieur à 1 million ou très élevé, dans la mesure où souvent les gens qui atteignent
ce type de revenu sont des gens qui font carrière ici, qui ont une société et qui peu à
peu vont pouvoir avoir des retours sur les investissements qu'ils ont faits à titre
personnel ou financier. Cette situation nous montre que les comparaisons 2001, ce
n'est pas si vieux que cela, n'étaient pas si défavorables et que les comparaisons inter-
villes nous montraient que la proportionnalité des contribuables entre les différentes
villes nous situait au-dessous de certaines grandes villes de Suisse, mais que nous
étions par exemple en dessus de Bienne, et que nous n'étions pas très loin de
Neuchâtel, chose qui nous semblait assez étonnante. Est-ce qu'il s'est produit des
changements fondamentaux ces deux ou trois dernières années ? Nous pouvons
l'imaginer. Si c'était le cas, admettons alors que la théorie de la baisse fiscale qui attire
des contribuables mériterait quand même d'être un petit peu repensée. Je dis
simplement cela à titre de réflexion. Il faudra la mener et il faudra bien que nous
revenions sur ces questions-là. Dans tous les cas, le Conseil communal estimerait
souhaitable que nous ayons ici, effectivement, des contribuables de ces catégories-là,
que nous fassions en sorte que nous créions les conditions d'environnement ou les
conditions-cadres permettant leur implantation. Je crois que c'est clair. Le critère
fiscal est un critère, ce n'est pas le seul, qui détermine l'implantation de gens. Il y a
tout un environnement qui peut entrer en ligne de compte. Je peux vous dire par
exemple que nous avons rencontré récemment un personnage qui est venu avec la
promotion économique cantonale. Il s'est implanté ici, parce qu'il a trouvé un
magnifique appartement. Sur ce plan-là, il est content, les contacts de ses enfants sont

Séance du mercredi 28 avril 2004 4455

biens, il est très satisfait. Nous avons eu le plaisir de voir quelqu'un qui s'était installé
tout récemment et qui, avec quelques mois de recul (mois d'hiver), était extrêmement
content d'avoir fait ce choix. Voilà les considérations générales que nous voulions
mentionner.

Nous terminerons ceci en tournant le regard sur l'avenir. Force est de constater
que les nouvelles autorités auront un défit gigantesque à relever. D'une part, assumer
la maîtrise financière du ménage communal après les baisses fiscales, y compris la
suppression de la taxe foncière. Il faudra donc tenir et faire preuve de beaucoup de
rigueur. Et d'autre part, poursuivre les efforts en matière d'investissement pour
garantir le développement de la cité et son rôle régional, mais aussi maintenir un
haut niveau d'animation sportive et culturelle pour conserver à la ville son
attractivité. Peut-être faudra-t-il retrouver un certain sens du civisme, de la
convergence, de la concordance pour que les intérêts de la ville et de ses habitants
l'emporte. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : J'aimerais juste apporter une précision. Le Conseil

communal a dû se sentir tellement attaqué quand j'ai parlé de Service d'urbanisme,
etc., qu'il n'a pas entendu une phrase. J'ai dit : "information fausse, information
exacte, nous ne prendrons pas position, mais il y a rumeur". Je n'ai pas affirmé que
c'était la vérité. Donc il fallait quand même aussi entendre cette phrase-là.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : J'aimerais juste faire une correction à propos de

que j'ai dit sur l'absentéisme. Mon voisin qui sait mieux calculer que moi, m'a fait
remarquer que cent personnes, cela ne fait pas 1 million par année, mais cela fait
10 millions par année. Je le précise, parce que je vais transmettre mon texte pour le
procès-verbal, je vais le dire aussi.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Le budget prévoyait un déficit de

Frs 6'800'000.- et les comptes présentent un résultat de Frs 5'163'000.-. Le budget est le
résultat des budgets des Services de la Ville. Si nous avons eu de la peine, à établir le
budget 2003, c'est parce que nous avons eu beaucoup de difficultés à diminuer les
budgets présentés par les Services.

Un budget comporte aussi des recettes fiscales. Les prévisions établies par le
service des Finances se sont réalisées. Les impôts des personnes physiques ont baissé
pour l'année 2003 de 4 millions mais ces 4 millions correspondent à la diminution du
coefficient de 104 à 100 qui n’était pas encore prévue au moment de l’établissement
du budget. Nous avons eu, comme dorénavant chaque année, le rattrapage de
l'année précédente et qui cette année correspond exactement à la baisse de
coefficient, mais ce montant est évidemment aléatoire et peut varier
considérablement. Le budget prévisionnel était exactement dans la plaque. Si nous
crions au loup au moment de la présentation du budget, comme vous venez de le
dire, ce n’est pas à cause des manques des recettes fiscales, mais parce que nous
avons de la peine à obtenir l’ajustement des budgets des Services aux recettes
prévisibles. Heureusement, tous les chefs de Services ont assez bien tenu leur budget
et nous n’avons que quelques dépassements liés à des événements exceptionnels. Ce

4456 Séance du mercredi 28 avril 2004

ne sont donc pas des simples dépassements de budget. Je tiens à le relever, parce que
je n'aimerais pas que l’on continue à véhiculer n’importe quoi.

Si les comptes bouclent avec un déficit de Frs 5'163'000.-, ce n'est pas du tout
parce que nous avons jonglé avec les chiffres ! Comme nous avions encaissé des
recettes extraordinaires et importantes (vente des actions ENSA et des rattrapages
des indemnités d'assurance perte de gains) et non prévues, nous avions décidé
qu'elles seraient utilisées pour compenser des dépenses extraordinaires.

Nous nous sommes efforcés depuis quatre ans de rendre la comptabilité la plus
lisible possible et de supprimer tout ce qui ne concerne pas des comptes et des
dépenses de l'année en cours. Nous avions, historiquement, dans nos comptes deux
postes comptables que nous comptabilisons avec une année de décalage (les
subventions aux compagnies de Transports publics et les subventions accordées aux
crèches).

Tout le monde sait que le Canton prépare par la CODETA (un mot barbare, qui
signifie simplement : commission de désenchevêtrement des tâches) une nouvelle
répartition des charges financières entre l’Etat et les communes. Dans cette
répartition les communes n'auront en principe plus à supporter, en tout cas plus de
la même manière, le financement des Transports publics. Il est prévu, malgré un
calendrier un peu serré, que la CODETA entre en vigueur au 1er janvier 2005. Nous
avons donc estimé que c'était le moment de mettre les comptes à jour afin de ne pas
avoir à supporter financièrement des dépenses des années précédentes. Nous avons
donc comptabilisé deux années de Transports publics et dissout la réserve qui avait
été provisionnée à cet effet. Il n'y a donc aucune manipulation des comptes comme
certains tentent de l’insinuer. J'insiste là-dessus.

Le changement de loi pour la petite enfance a provoqué des dépenses
supplémentaires. Elles n'ont pas doublé, mais elles ont augmenté. Ici aussi nous
avons voulu mettre les comptes à jour et avons comptabilisé les deux années. Ceci a
été rendu possible grâce à des recettes extraordinaires.

En ce qui concerne le contentieux, je regrette que ce soit devenu une polémique
politique plus qu’une affaire de chiffres. Ce dossier traîne depuis 1994. Nous avons
personnellement découvert ce dossier en 2001, sans toutefois pouvoir en mesurer
l'ampleur. Nous nous sommes d'ailleurs aussi rendu compte que le chef de Service
des contributions du moment n’était pas au courant de l’importance du cas. A
fin 2002, lorsque nous avons demandé au Conseil d'Etat de reprendre l'Office de
perceptions, nous avons fourni toutes les informations que nous connaissions et ceci
de manière tout à fait transparente. Le Conseil d'Etat était donc au courant. La ville
de La Chaux-de-Fonds a opté pour une gestion financière saine.

Au moment du bouclement des comptes 2002, nous avons pris connaissance des
montants que nous devions provisionner dans les comptes de la ville et aussi celles à
la charge de l'Etat pour tout le contentieux qui était antérieur à 1997. Le montant
pour la ville était de Frs 3'500'000.-. La ville de La Chaux-de-Fonds a provisionné les
Frs 3'500'000.- pour pouvoir les amortir dans les comptes de 2003. Même si cela n’est
pas tout à fait en accord avec la loi sur les communes qui, en principe, ne permet pas
de provisionner ces pertes fiscales. Vu la loi sur les communes, le Canton n'a pas fait
la même chose que nous. Ce qui fait que cette année, ils supportent les pertes
cumulées de plusieurs exercices comptables. Nous ne voulons pas minimiser cette

Séance du mercredi 28 avril 2004 4457

affaire qui découle d'un certain laxisme du Service des contributions, datant des
années antérieures à 1997, en tout cas de la personne qui était affectée au contentieux.
Mais j'aimerais aussi vous dire que cette affaire ne provoque pas de perte
supplémentaire au Canton et pas non plus de perte supplémentaire à la ville de La
Chaux-de-Fonds. Il s’agit des actes de défaut de biens que les contribuables Chaux-
de-Fonniers n'ont pas pu payer ; une partie avait été réactivée mais les personnes
concernées ne sont jamais revenues à meilleure fortune.

Samedi matin, vous avez pu lire dans l'Impartial et dans l'Express un article dans
lequel était relaté le texte publié par la commission des finances de l'Etat. Cet article,
polémique, portait sur la péréquation financière et soulevait la question des fautes
graves de la part de la ville de La Chaux-de-Fonds. Hier au Grand Conseil, la
conseillère d'Etat a affirmé que cette affaire n’avait pas d'influence sur la péréquation
intercommunale, en tout cas pas sur la péréquation des charges et que l’influence sur
la péréquation des recettes ne portait absolument pas à conséquence. Les choses sont
ainsi dites. Ce qui est désagréable, c'est que la polémique soulevée est effectivement
partie de la manière dont les choses ont été décrites aussi bien dans le rapport de la
commission que dans le rapport du Conseil d'Etat. Lorsque nous entendons nos
députés Chaux-de-Fonniers dire qu'il est quand même regrettable que le Conseil
communal ne les ait pas informés, je pense que si un député apprend dans une
commission de l'Etat quelque chose de particulier concernant la ville de La Chaux-
de-Fonds, nous sommes tous là pour les renseigner en détail sur ce qui se passe. Ceci
ne s'est malheureusement pas produit. Cette histoire du contentieux est maintenant
réglée.

 M. Bühlmann, l'Office des taxations est un service de l’Etat et non un service
communal Il travail à son rythme. Par contre l’office de perception était un service
communal. L'Office du contentieux a été repris par l'Etat au 30 mai 2003. A partir du
1er janvier 2004, l'Etat a aussi repris l'Office de perceptions. Donc la ville de La
Chaux-de-Fonds, comme soixante autres communes neuchâteloises, continue à
procurer des informations à la population. Mais elle ne pratique plus ni la perception
ni les arrangements pour les contribuables.

Mme Morel a parlé des départs des contribuables. Cela faisait l'objet d’un
postulat qui a été déposée lors des comptes. Nous avions commencé de traiter cette
motion. Le Conseil communal a été informé de la première partie des réponses et
dans la sous-commission nous avons donné les chiffres qui étaient déjà en notre
possession.

M. Augsburger vient de parler des statistiques de l'IFD de 1991 à 2001. Nous
avons demandé à l’Etat des données de tous les contribuables de la ville de La
Chaux-de-Fonds, concernant aussi bien les arrivées que les départs depuis l'année
fiscale 2000. Entre 2000 et 2003, il y a d'énormes différences. Cette donnée est très
importante pour la ville. Et il faut absolument s'en occuper. Chaque année, nous
parlons du nombre d'habitants de la ville, mais nous ne parlons jamais du nombre de
contribuables. Il faut quand même se rappeler que ces deux chiffres ne vont pas de
paire et sont souvent bien différents. L'analyse qui nous a été demandée portait en
fait sur toutes les arrivées et les départs, sur leur catégorie de revenu, sur la catégorie
de fortune, le montant à payer pour chaque catégorie, également la répartition des
personnes (célibataire, couple marié avec ou sans enfant). Lors du développement du

4458 Séance du mercredi 28 avril 2004

postulat nous avions répondu que nous ne pouvions certainement pas répondre à
toutes ces questions. Parce que pour y répondre il aurait été nécessaire de donner un
mandat à quelqu'un, car nous n'avons pas la possibilité de le faire. Nous allons
d'ailleurs continuer de développer ce postulat dans la mesure de nos possibilités et
nos capacités, afin que nous ayons une vision assez claire de la situation. Nous
espérons pouvoir le terminer avant la fin de la législature. Il faut se rendre compte
que ce phénomène n'est pas négligeable. La grosse différence, s'est surtout
manifestée en 2000 quand il y a eu des changements dans la législation fiscale.
(en 2001, il y a eu l'introduction du coefficient). Il y a eu une grande effervescence
dans toutes les communes neuchâteloises en 1999 et en 2000. En 2000, nous avons
enregistré les plus grosses différences et cela s'est relativement stabilisé en 2001. En
2002, il y avait de nouveau une immense différence et 2003 est devenu relativement
calme. Nous avons l'impression que cette situation s'atténue maintenant. Le résultat
sur les recettes fiscales n'est tout de même pas négligeable. Si nous comptons
l'addition des revenus depuis 2000 jusqu'à fin 2003, nous perdons Frs 5'408'000.- en
recettes fiscales (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune confondus). Ceci est
considérable. Ceci démontre qu’il est erroné de ne parler que du nombre des
habitants.

Mais le montant total doit faire réfléchir. La fiscalité ne constitue pas la seule
raison de ces départs. Il faudrait connaître les raisons des départs avec plus de
précisions. C'est peut-être pour des raisons commerciales, pour des raisons de travail
ou toutes sortes d'autres choses mais le résultat est là et j'estime qu'il est urgent que
nous prenions ceci à bras de corps. Il est clair qu'entre 1990 et 2000 les départs des
contribuables a été moins important.

Mme Ummel a parlé de l'absentéisme. Il faut reconnaître que l'absentéisme est
une des très grande préoccupation du Service des Ressources humaines, mais aussi
du Service des finances. L'organisation de la Ville est ainsi faite que le Service des
Ressources humaines, jusqu’à ce jour, était plutôt un service de gestion des salaires et
des assurances plus qu'un service des Ressources humaines. La cheffe du Service des
Ressources humaines n'occupe qu’un poste à 80% et elle vient en appui des autres
chefs de services lorsqu'il y a des litiges ou des gros problèmes dans un service. Nous
pouvons dire que jusqu'à présent, c'était plutôt un service qui avait plus un rôle de
pompier que véritablement le pouvoir pour pratiquer une véritable politique des
Ressources humaines. Malgré cela, depuis trois ans, dans l'intérêt de notre personnel,
nous avons mis en place deux projets pour le personnel.

D'abord, il y a la description et l'évaluation des fonctions (DECF) qui devrait
permettre au moins d’arriver à une équité ou en tout cas une plus grande justice dans
les salaires que les personnes reçoivent (donc une nouvelle échelle des salaires). Et
ensuite, ce qui est aussi très important, il y a la commission sur l'hygiène et la
sécurité de santé au travail. Dans cette commission, nous avons déjà mis en place un
groupe "harcèlement, santé psychique au travail". Ce groupe est opérationnel dès le
1er janvier 2004. Dans ce cadre-là également, nous avons commencé à récolter des
informations concernant les accidents (professionnels ou privés) et leurs raisons.
Pour pouvoir mesurer le absentéisme et pouvoir y répondre de manière positive,
nous devons au moins posséder des statistiques. Jusqu'à présent, la Ville ne dispose
d’aucune statistique pour le personnel, à part le nombre de personnes, leurs salaires,

Séance du mercredi 28 avril 2004 4459

etc., mais nous ne possédons rien qui nous permet de traiter l'absentéisme ou
d'autres choses dans le cadre des Ressources humaines. Dans un premier temps,
nous avons eu de nombreux problèmes pour récolter les informations, parce que
dans certains services, ils estimaient que nous touchions là la protection de la
personnalité et qu'il n’était pas acceptable de donner les informations. Ceci
concernait dans un premier temps les assurances perte de gains pour les assurances
accidents. Mais pour les assurances maladie, c'est encore pire. Nous avons un délai
de carence de six mois pour les assurances perte de gain. C'est-à-dire que les
assurances ne remboursent qu'au bout de six mois d'absence. Ceci est un choix pour
des raisons financières. Si nous avions une assurance qui couvrait depuis le premier
jour, ou dès un mois, nos primes seraient tellement élevées que cela a toujours été
considéré comme déraisonnable. Par conséquent, toutes les absences inférieures à six
mois ne sont pas connues par le Service des Ressources humaines. Nous ne
connaissons donc que les personnes qui touchent des prestations relatives des
accidents et pour les maladies de longue durée (à partir de six mois). Par
extrapolation, nous arrivons à une hypothèse, en tout cas par la cheffe des
Ressources humaines, que l'absentéisme se situe autour de 10%, pour l'ensemble des
services. C'est évidemment très différent d'un service à l'autre et aussi en fonction du
travail fourni par les employés, qui peut fortement influencer la différence de taux
d’absentéisme entre un service et un autre. Le taux que vient d'articuler Mme Ummel
est effectivement une estimation. Mais c'est une hypothèse qui semble assez réaliste.
Même si nous ne pouvons pas l'affirmer pour le moment avec certitude. La mise en
place d’un véritable Service des Ressources humaines devrait être effective avant la
fin de la législature. Le premier objectif de celui-ci sera de récolter les statistiques
(pas seulement sur le plan financier, mais aussi pour savoir pourquoi les gens sont
absents). Peut-être que ce sont des raisons techniques ou d'autres raisons
personnelles. De cette manière-là, nous pourrions aussi apporter des aides
supplémentaires beaucoup plus efficaces au personnel de nos services.

Plusieurs personnes ont parlé des initiatives fiscales sur le plan cantonal. Elles
ont heureusement été rejeté par le peuple, parce que nous aurions eu un trou
financier de 11 millions, que nous n'aurions absolument pas pu combler.

Le paquet fiscal de la Confédération est un paquet fiscal dont la perte éventuelle
est extrêmement difficile à calculer. Même le Service des communes qui nous aide à
calculer ce type d'intervention a de la difficulté à véritablement cerner le problème.
Néanmoins, nous savons quel est le montant global qui devra être absorbé par les
communes. La commune de La Chaux-de-Fonds a 22% de l'ensemble de la
population, neuchâteloise, mais représente environ 20% du montant total fiscal pour
l'ensemble des communes. Au calcul, cela veut dire qu'en tout cas pour les
budgets 2005 à 2007, il y aurait environ 1 million à absorber par la Ville. Pour les
budgets 2008 et 2009, nous allons probablement devoir absorber Frs 3'400'000.-. C'est
un ordre de grandeur. Ce n'est pas un chiffre exact parce que personne n'est capable
de nous le donner. Ce chiffre résulte des divisions du montant total par rapport au
nombre de contribuables que nous représentons. Voilà l'information pour le paquet
fiscal de la Confédération que nous allons voter le 16 mai.

Il y a une critique sur l'APMS de la part de M. Lagger, si je me rappelle bien.
Vous pouvez apprécier l'APMS comme vous voulez. Ce dossier est

4460 Séance du mercredi 28 avril 2004

malheureusement devenu un dossier polémique ce qu’il n’aurait jamais dû être. Et je
peux vous assurer, M. Lagger, que si nous avions tous eu une attitude positive
envers ce dossier et que tout le monde avait tiré à la même corde, nous aurions
aujourd’hui des possibilités de faire quelque chose de positif pour cette ville. Si nous
ne nous traitons pas ce dossier de manière correcte, nous aurons effectivement, des
grandes difficultés pour les budgets 2005 et 2006 et ensuite. Il ne nous restera
effectivement qu’une seule possibilité : augmenter les impôts. Je crois qu'il faut être
très clair. Vous allez recevoir un rapport d'ici quelques semaines. Je comprends fort
bien que quand nous touchons ici aux habitudes des uns et des autres c'est
extrêmement difficile. Néanmoins, si nous sommes très objectifs, si nous
réorganisons et modernisons certains services avec ceux qui voudront bien travailler
ensemble vous verrez le résultat. Et ce sera tout à fait concret.

Quant à l'avenir de la ville, sa situation financière est en elle-même pas du tout
catastrophique. Nous avons une gestion saine et un bilan qui est très sain. Nous
possédons effectivement une fortune de 37 millions, mais elle n'est pas à liquider en
quelques années. Elle devrait simplement servir comme une soupape au moment où
nous n'arriverions pas, pour une raison ou pour une autre, à un budget plus
équilibré. Néanmoins, nous sommes conscients que nous n’y arriverons que si nous
gérons bien nos services. Si nous mettons en place un certain nombre de réformes
structurelles, dont nous avons absolument besoin, nous pourrons rapidement
maîtriser notre déficit. Le budget ne présente pas uniquement un déficit conjoncturel
mais il est en grande partie structurel. Un déficit conjoncturel ne dure pas vingt-cinq
ans. Il peut durer quelques années, il peut présenter des pics, mais en principe, il
redevient positif. Il a été positif pendant deux ans pour des raisons tout à fait
exceptionnelles de conjoncture économique favorable. Mais nous ne pouvons pas
continuer à tabler sur les reprises économiques pendant deux ans et avoir à nouveau
un déficit pendant quelques années. Il faut savoir que de toute manière, nous n'allons
plus jamais retrouver une situation financière telle que nous l'avions entre les
années 50 et les années 80. Il est donc absolument indispensable de s'atteler aux
réformes structurelles. A ce moment-là, la ville aura à nouveau des grandes
capacités.

En ce qui concerne les investissements. Nous avons eu cette année des
investissements importants, en principe trop élevés pour notre budget. Nous avons
toujours estimé que les investissements étaient nécessaires, pour que cette ville
reprenne de la couleur, puisse mettre en état un certain nombre d'institutions, puisse
redonner à la population envie d'aller dans certains endroits, que la population s’y
retrouve (que ce soit une zone de rencontre ou un autre endroit). C'est tout
simplement l'avenir de la ville que nous jouons. A notre avis, certains
investissements doivent pouvoir continuer. Nous ne pouvons pas exclusivement
parler des problèmes financiers. Si nous n'investissons pas, la ville ne vivra pas. C'est
une logique toute simple. Je pense que personne ici ne peut contester cette
affirmation.

Les investissements doivent évidemment être maîtrisés. Ils doivent être choisis et
programmés. Ils doivent être mis dans un certain "pipe-line", ils ne doivent pas être
présentés tous azimuts sans être programmés. Si nous faisons cela, nous avons la
possibilité de rendre cette ville attrayante, intéressante et de garder nos contribuables

Séance du mercredi 28 avril 2004 4461

ici, d'offrir quelque chose aux habitants de cette ville et d'avoir un compte et des
budgets qui tiennent la route. Je crois avoir fait le tour des questions. S'il y en a
encore, j'y répondrai tout à l'heure dans l'examen de détail.

M. Francis Stähli, pop-us : Je reviens très brièvement sur la problématique du

contentieux. Mme la conseillère communale, et par ailleurs députée, a sous-entendu
que j'avais manqué de loyauté à l'égard de ma ville. Je trouve ceci profondément
injuste. Je vais vous le dire, Mme la conseillère communale, je suis membre de la
commission financière, j'ai reçu une information en séance plénière de la commission
financière, par le Conseil d'Etat, par le responsable des finances, sur la problématique
du contentieux. J'ai posé une question, première question immédiate; j'ai dit, oui,
mais qui étaient ces contribuables qui n'ont pas pu payer et dont nous devons
abandonner l'espoir de voir qu'ils payent un jour ? J'avais comme idée, que c'étaient
des contribuables à très bas revenus. Il m'a été répondu, ce qui contredisait mon
hypothèse naïve, que c'était un échantillon tout à fait habituel. Donc vous m'avez dit
qu'il y avait vraiment eu négligence. Et il y a eu une perte, parce que, au fond, il y a
des contribuables qui auraient pu rembourser, qui ne l'ont pas fait à cause de cette
négligence. Je dois dire que je n'étais pas tellement content. Cela a été
immédiatement exploité. Quand j'ai pris connaissance de la réponse que vous avez
donnée, j'ai compris que vous ne m'aviez pas informé correctement sur un certain
nombre de points. Mais je ne l'ai compris qu'à ce moment-là. Et j'ai compris que vous
ne m'aviez pas donné des informations tout à fait justes. Je vais vous en donner un
exemple. Le Conseil d'Etat a fait semblant, en quelque sorte, qu'il découvrait le
problème. J'ai appris au Grand Conseil, qu'en somme, il le connaissait très bien, mais
qu'il n'avait pas la possibilité légale de provisionner. Donc s'il n'avait pas la
possibilité légale de provisionner (cet argument m'a été donné au Grand Conseil),
c'est quelque chose de tout autre que de dire "nous ne connaissions pas". Mais j'ai
joué vraiment loyalement mon rôle et j'ai d'ailleurs averti tout de suite qu'il y avait ce
problème. Je suis allé défendre notre ville pour établir les faits au Grand Conseil,
moi, mais en tant que rapporteur et membre de la commission financière. Je dois dire
que, vu la tournure des débats, j'ai regretté que vous, qui êtes députée et conseillère
communale aussi, n’ayez pas également apporté quelques précisions.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Effectivement, je vous donne acte,

M. Stähli. Vous êtes allé à la tribune. Je ne peux pas reprendre vos paroles, parce que
je ne les ai pas exactement en tête, mais vous avez dit que vous aviez regretté de ne
pas avoir eu les informations. Les autres commissaires ont quand même eu un
discours différent. Ils ont fait des remarques plus accusatrices. Mais Mme la
conseillère d'Etat a dit textuellement : "je regrette que les cinq commissaires Chaux-
de-Fonniers qui sont dans la commission financière, n'aient rien demandé comme
retrait ». Je peux vous assurer une chose. J'avais préparé un texte pour une forte
intervention. Mais à cause de la tournure des débats, de l'agressivité exprimée par les
représentants de certains groupes, il n'y avait qu'une chose à faire, c'était d'arrêter de
mettre de l'huile sur le feu. Parce que mettre de l'huile sur le feu aurait fait tilt et la
flamme aurait sauté encore une fois. Je me suis dit que ce n'était pas intelligent. Alors
je me suis arrêtée, Le Conseil communal avait déjà rencontré le Conseil d'Etat in

4462 Séance du mercredi 28 avril 2004

corpore. Nous avons écrit une lettre dans laquelle nous avons expliqué les choses.
Cette lettre a provoqué, dans certains groupes, une réaction extrêmement virulente
envers la ville de La Chaux-de-Fonds (vous l'avez entendu vous même), mais il y a
encore d’autres choses que j'ai entendues dans les coulisses. Alors je me suis dit que
si je mettais de l'huile sur le feu, nous n'en finirions plus, tous les journaux en
parleraient. Jusqu'à présent, les journalistes se sont tenus calmes. Comme que je n'ai
aucune envie que ce débat continue à alimenter la presse, il était indispensable de
calmer le jeu et de se taire. C'est fini. Je suis évidemment d’accord que l'information
n'a pas été correcte. Il est vrai aussi qu'il y a eu négligence. Ceci date surtout d'une
certaine époque ! Les actes de défauts de biens ont été lancés et relancés, pas
enregistrés complètement dans le système, ce qui a provoqué un retard
supplémentaire. J'ai appris ceci relativement tard au moment ou nous avons
transféré le contentieux au mois de mai de l'année passée. Depuis lors, nous n'avons
plus eu d’informations en retour. Pour nous, il était clair que les Frs 2'500'000.- que
nous avions annoncés étaient corrects (plus les actes de défaut de biens qui étaient
apparus dans le courant de l'année). Il faut aussi savoir que les Offices des poursuites
ont fait un effort supplémentaire ; durant l’année écoulée, nous avons demandé aux
services de l'Etat de connaître la différence entre le nombre d'actes de défauts de
biens délivrés dans le courant de 2003 et les actes de défaut de biens qu'ils ont reçus
en paquet de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il nous a été répondu qu'il n’était pas
possible de connaître cette différence. Ce qui m'a quand même assez choquée lorsque
nous reprenons les comptes de l'Etat, c'est qu'il n'y avait que 6 millions d'actes de
défaut de biens budgetés pour l'ensemble du canton. Si nous en avons à peu près
4 millions, il ne reste que 2 millions pour le reste du canton. Cela me semble un peu
étonnant. M. Stähli, expliquer cela dans la problématique et dans l'agressivité du
Grand Conseil, j'aime mieux vous dire que nous aurions eu de la peine à en sortir.
Nous aurions eu une heure de discussions. Alors cela ne valait pas la peine, parce
que le lendemain, tous les journaux de Suisse romande en auraient parlé. Voilà
l'option stratégique que j'ai prise et j'en assume la responsabilité. Je suis convaincue
que cela ne sert à rien d'aggraver quelque chose que vous n'arriverez pas à récupérer.
Voilà.

M. Francis Stähli, pop-us : Je ne veux pas allonger. Je comprends votre choix.

C'est en ordre. J'aimerais vous dire que ce n'est pas la conseillère d'Etat qui a dit que
les députés de La Chaux-de-Fonds n'avaient pas bougé, c'est le rapporteur. Mais
quand nous avons eu le rapport, nous n'étions pas en mesure d'avoir des objections
sérieuses. C'est votre réponse qui nous a permis d'en avoir et de nous rendre compte.
Mais, lui, il a exploité. Effectivement, c'est une affaire qui est politiquement exploitée
de manière éhontée. Parce qu'en fait, bien sûr, il y a eu un problème, mais c'est un
problème mineur dans ses conséquences. Voilà.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de l'Hôpital : Je souhaitais donner un

petit complément d'informations concernant l'absentéisme. Mme Ummel a relevé
que l'Hôpital avait mis en place un système pour mesurer l'absentéisme. C'est un
système qui est très performant et qui nous permet maintenant de mieux suivre.
Mais l'absentéisme existe. Nous suivons pour voir si c'est stable. Ce qui est important

Séance du mercredi 28 avril 2004 4463

d'une année sur l'autre, c'est que cela soit stable. L'absentéisme est quelque chose de
relativement compliqué, puisqu'il y a les absences pour cause de maladies,
d'accidents professionnels et non-professionnels et toute une série d'autres absences
(congés, service militaire, maternités, etc.) qui entrent en ligne de compte. La
difficulté c'est quand nous articulons le chiffre de 10%, nous ne pouvons faire
allusion qu'au total des absences. L'absentéisme sur lequel nous avons une possibilité
d'intervention, est celui qui concerne la maladie ou les accidents. Comme je suis
intéressée à ce suivi, j'ai fait en sorte d'avoir des informations dans mes services. Au
niveau de tous les services des Travaux publics nous arrivons en moyenne à un taux
d'absentéisme de 7%. Nous avons des outils informatiques qui ne sont pas encore
très performants et nous arrivons à sortir des indications et avoir la maladie, les
accidents professionnels et non-professionnels. Dans ces 7%, il y a 1,2% qui sont des
accidents non-professionnels. Ces chiffres que j'ai en ma possession depuis très peu
de temps m'ont étonnée, parce que j'imaginais que nous avions beaucoup plus
d'accidents non-professionnels. C'est une rumeur qui courait. Ce n'est pas aussi
spectaculaire que cela. La question de l'absentéisme est une question qui doit être
abordée et traitée, mais il y a au niveau des résultatsconnus actuellement, une
comparabilité évidente avec des services du même genre. Donc si nous comparions
avec les Travaux publics d’autres villes, nous trouverions probablement les mêmes
résultats liés au fait que ce sont des travaux lourds.

A l'Hôpital, vous vous souvenez que nous n'avions pas fait un tabac avec cette
initiative d’engager une société de surveillance de l'absentéisme. Cette société
s'appelait SIZ et de nombreux groupes avaient protesté contre cette démarche. Nous
avons eu des analyses très fines de sa part et cela nous a quand même aidés, voyez-
vous. Il est apparu que 6% d'absentéisme (maladies, accidents professionnels et non-
professionnels) pour une entreprise comme un Hôpital, c'est de bas à normal. Je vous
dis que l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds a un taux d'absentéisme de bas à normal,
alors que nous craignions au départ que la situation soit dramatique. C'est très
important de pouvoir mesurer le taux d'absentéisme pour voir où nous pouvons
intervenir, ma collègue l'a dit, par exemple pour les accidents du travail. C'est
quelque chose de très important ou bien s'il y a des maladies, notamment des
maladies psychiques qui donnent lieu à des absences de longue durée. La difficulté
que nous avons en ce qui concerne la Ville, c'est que nous n'arrivons pas à
différencier, informatiquement, les absences de courte durée des absences de longue
durée. Toutes les absences sont en tas. Nous n'arrivons pas à voir pour l’instant ce
que nous avons réussi à voir à l'Hôpital, c'est-à-dire les lundis bleus. Nous ne
pouvons pas détecter les lundis bleus. Pour ceux qui ne savent ce qu'est un lundi
bleu, c'est le lendemain du dimanche où nous avons fait la fête, et que nous n'allons
pas travailler. Donc il y a des absences de ce genre que nous pouvons détecter à
l'Hôpital. Nous avons eu des statistiques tout à fait impressionnantes qui montraient
qu'il y avait des poussées d'absences le vendredi et le lundi. Ce sont des données qui
seront certainement intéressantes à exploiter.

Dans l'intervention générale qu'a faite Mme Ummel également, elle et d'autres
intervenants ont relevé la question des retards dans les déclarations d'assurances.
C'est vrai qu'il y a eu des retards. Cela concerne finalement peu de cas. Il suffit de
peu de cas pour arriver à des gros montants. Nous avons eu dix-neuf cas en tout,

4464 Séance du mercredi 28 avril 2004

dont six sont des cas lourds. Ces six cas représentent déjà les deux-tiers du problème.
Du retard  a été pris, c’est vrai, mais il y a toute sorte d'explications. Ce n'est
absolument pas lié à de la légèreté administrative mais bien plutôt à des difficultés
objectives, un manque d’effectif et des changements de structures qui ont entraîné
des surmenages et. Ce n'est pas heureux et ce n'est pas ce que nous souhaitons qu'il
se passe.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. Je pense que nous

pouvons faire la pause avant de passer à la discussion de détail.

PAUSE

Contrôle des habitants.

M. Pierre Bauer, soc. : Le Conseil communal nous avait indiqué, il y a un certain

nombre de mois, qu'il trouvait, tout comme nous, qu'il était important que nous
accueillions un nombre relativement important de requérants d'asile, mais qu'en
même temps, il estimait important qu'il y ait une certaine équité dans l'effort
d'accueil qui doit être fait par les diverses communes neuchâteloises. Le Conseil
communal nous avait dit qu'il entendait s'approcher du Conseil d'Etat pour savoir
s'il pouvait y avoir une aide dans les cas où la répartition ne serait pas tout à fait
équitable, en raison des dépenses financières importantes que génèrent ces
populations au niveau scolaire, etc. Je voudrais savoir si le Conseil communal a
maintenant trouvé une solution avec le Conseil d'Etat.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. Est-ce que le Conseil

communal veut se prononcer ?

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Il n'y a pas eu de

question, mais il y a une question écrite qui date de l'année dernière et qui provient
de M. Veya à laquelle je dois répondre. Il l'a d'ailleurs peut-être oubliée. Il avait écrit
ceci : "Il n'existe sauf erreur aucun accès public à Internet dans notre ville, à
l'exception de deux postes dévolus à cet usage à la Bibliothèque de la Ville. Ces deux
postes sont réservés en priorité à la recherche documentaire et sont déjà très occupés
et leur accès nécessite une inscription préalable en tant que lecteur et sont utilisés sur
réservation. Outre les lecteurs de la BV, il y a régulièrement des gens de passage
(touristes, voyageurs, résidents provisoires) désireux d'accéder à Internet pour
pouvoir, par exemple, communiquer par e-mail avec leur famille, lire un journal dans
leur pays, etc. Dans ces cas-là, la BV établit une inscription provisoire, l'accès à
Internet étant gratuit. Si cet accès à la BV demeure un service prisé et utile, il est mal
adapté aux besoins ponctuels et parfois uniques des gens de passage dans notre ville.
Mais comme rien d'autre n'existe, l'Office du tourisme et le bouche-à-oreille oriente
les gens de passage à la BV. Dès lors, nous demandons si une borne d'accès à Internet
placée à l'Office du tourisme par exemple, même payante et réservée aux voyageurs
de passage ne serait pas une bonne manière d'améliorer cette situation et surtout de
garantir un tel accès sur le long terme".

Séance du mercredi 28 avril 2004 4465

Nous pouvons répondre de la manière suivante. Dans la réalité, il n'y a
effectivement pas de borne à l'Office du tourisme, ni à la cellule d'accueil. En
revanche, il en existe vers C&A d'une part. D'autre part, pendant un certain temps, il
y a eu une association qui était située Collège 12. Je ne sais pas si cela existe toujours.
Maintenant il existe (parce que j'ai dû réactualiser cette réponse) une possibilité. Ce
sont des cartes (le goût du monde) qui sont distribuées par l'Office du tourisme aux
gens qui souhaitent pouvoir intervenir. Donc il y a une possibilité rue du Stand 10
d'utiliser ce genre d'équipement. Je rappellerais aussi que la plupart des hôtels sont
équipés de ce genre de possibilité, en tout cas pour les touristes et les gens qui s'y
trouvent. Il n'y a pas de problème.

La position sur le principe du Conseil communal c'est au moment où nous
étudions précisément la possibilité de faire des économies, ce n'est pas d'enter dans la
possibilité d'offrir de nouvelles ressources et de mettre à disposition des équipements
de cette nature-là. C'est sur le principe que nous répondons négativement à la
question, tout en comprenant que si nous avions des moyens pléthoriques à
disposition, nous ferions volontiers le geste. Mais en l'occurrence, il nous apparaît
que ce n'est pas une priorité qui a la possibilité pour ceux qui sont directement
concernés de trouver d'autres dispositions. D'autant plus que la Bibliothèque, malgré
tout, reste un moyen qui est toujours possible.

M. Didier Berberat, directeur de la Police des habitants : Je dois répondre à la

question de M. Bauer concernant la répartition des requérants d'asile. Je vais parler
sous "requérants", des requérants d'asile qui ont un livret N et des personnes admises
à titre provisoire avec le livret F, puisqu'au niveau de la statistique, nous ne faisons
pas de différence entre ces deux catégories de personnes.

Ce que je souhaite dire, et nous l'avons déjà dit en commission, c'est que pour
nous, l'accueil des requérants est une obligation morale et légale. La Ville est donc
prête à jouer son rôle et à faire sa part. Le problème de la répartition des requérants
d'asile est un problème constant du Conseil communal. C'est un problème récurent.
Je me souviens qu'il y a déjà plus de dix ans, lors d'une séance entre le Conseil d'Etat
et le Conseil communal, M. Vogel, conseiller communal de l'époque, avait abordé la
question avec M. von Wyss. C'est comme cela que j'ai resitué à peu près à quel
moment la question avait été posée. C'est vrai que nous abordons cette question
régulièrement depuis quelques années avec le Cnaton, soit lors de séances avec le
Conseil d'Etat, soit lors de séances avec M. Soguel, chef du Département de
l'économie publique, qui est compétent en la matière. Nous avons échangé un
volumineux courrier entre le Conseil communal, le Conseil d'Etat, M. Soguel
concernant cette question.

Ce qu'il faut dire, c'est qu'au niveau des chiffres, la ville de La Chaux-de-Fonds
compte actuellement 743 requérants. Ce qui représente le 36,8% des requérants de
tout le canton, alors même que la population par rapport à la population du canton
est de 22,24%. Ce phénomène est également présent dans d'autres villes, notamment
au Locle, où le nombre de requérants d'asile est aussi important. Cela
représente 2,07% de la population globale. Chez nous, c'est 1,99. A Neuchâtel, c'est
un petit peu moins, à peu près 1,65% de la population. Nous voyons que c'est un
phénomène plutôt urbain, même si nous devons admettre que certaines communes

4466 Séance du mercredi 28 avril 2004

font un grand pas. Les Verrières par exemple avec leur centre d'accueil cantonal ont
un taux d'environ 10% de la population.

Je rappelle aussi, parce que c'est important de le dire, qu'à l'heure actuelle, trente-
six communes neuchâteloises sur soixante-deux n'ont aucun requérant d'asile et il y
en a encore huit supplémentaires qui accueillent entre un et cinq requérants, ce qui
montre bien que l'effort n'est vraiment pas fourni de manière équitable. Même si
nous admettons que les villes ont un rôle particulier à jouer, puisqu'elles sont plus
grandes, il y a plus de logements, il apparaît que cette répartition est pour le moins
inéquitable et que l'Etat ne peut pas encore attribuer beaucoup de requérants dans les
villes, même si c'est surtout pour des raisons de prix des logements et de nombre de
logements vacants. Il est clair que dans les villages, c'est extrêmement difficile de
pouvoir placer des requérants d'asile.

Nous avons déjà eu plusieurs séances entre le Conseil communal et M. Soguel.
J'en ai eu deux personnellement avec M. Soguel à fin 2003 - début 2004, afin de le
sensibiliser à cette question. Il est tout à fait sensible à la question, mais il est vrai que
nous ne pouvons pas infléchir cette politique en une seule fois. M. Soguel a pris son
bâton de pèlerin et a fait deux séances d'informations. Une dans le Haut du canton et
une dans le Bas du canton où il a invité toutes les communes pour les sensibiliser à
cette question d'in équité dans la répartition. Ces séances ont été intéressantes. Mais
je n'ai pas ressenti dans les représentants des petites communes beaucoup
d'enthousiasme. C'est le moins que l'on puisse dire. Je dirais même que je me suis
énervé vraiment clairement et d'une façon assez forte, lorsqu'un représentant d'une
petite commune a dit que nous pouvions faire dire aux statistiques ce que nous
voulions. Quand j'ai regardé la statistique et que j'ai vu qu'il n'y avait pas un seul
requérant dans sa commune, il me semble que cette personne aurait dû se taire,
plutôt que de proférer de pareilles inepties.

Le 9 février dernier, j'ai eu une séance avec le délégué aux étrangers, qui a été
chargé par M. Soguel de s'occuper de cette question, ainsi qu'avec la nouvelle cheffe
du Service de l'asile. Il a été promis au Conseil communal de freiner l'attribution des
requérants dans les villes, et notamment à La Chaux-de-Fonds et au Locle, afin que le
taux de requérants soit un peu plus bas que ce qu'il est actuellement. Comme je l'ai
dit, il est clair que nous ne pouvons pas avoir un effet immédiat à cette promesse,
puisque cela a été fait le 9 février. J'ai reçu la statistique pour fin mars et nous voyons
que nous sommes à peu près stables par rapport à fin décembre. Nous attendons
fermement de la part du Conseil communal qu'il y ait un effet qui se manifeste à la
statistique de fin juin, parce que si rien ne se passe ou que nous constatons qu'il y a
encore une augmentation, nous pourrons vraiment douter de la promesse du Conseil
d'Etat de freiner le nombre d'attributions à la ville de La Chaux-de-Fonds et donc
cette inéquité. Si ce n'est pas le cas, je pense que la commune et le futur Conseil
communal devront réagir très vivement, parce que nous ne pouvons pas laisser cette
situation perdurer. Il faudra peut-être que nous évoquions certaines autres
hypothèses que nous avons déjà discutées, mais auxquelles le Conseil d'Etat se refuse
de donner suite pour l'instant, notamment les quotas qui existent dans certains
cantons où chaque commune, en fonction de sa population, doit intégrer un certain
nombre de requérants d'asile. Nous espérons que nous pourrons trouver une

Séance du mercredi 28 avril 2004 4467

solution à l'amiable, car négocier est la meilleure des choses. Mais si cela continue, il
faudra que nous demandions d'autres mesures dans ce domaine-là.

J'ai aussi demandé au nom du Conseil communal depuis quelques temps que
nous réfléchissions aux problèmes des écolages des enfants. Nous constatons que
nous avons de nombreux enfants dans les écoles qui sont des enfants de requérants.
Bien entendu, nous les accueillons avec plaisir et nous les intégrons le mieux
possible. Mais j'ai fait le calcul et j'ai constaté que nous avons dans cette ville entre
septante-cinq et quatre-vingt enfants, qui, si la répartition était équitable, devraient
être scolarisés dans d'autres communes. La question est la suivante : Le Conseil
d'Etat et M. Soguel examinent actuellement la possibilité de créer un pot commun,
c'est-à-dire que chaque commune payerait une certaine somme pour que les
communes qui accueillent le plus d'enfants de requérants d'asile puissent se voir
dédommager par rapport au surplus d'enfants qu'ils ont. Je n'aime pas parler comme
cela, parce que ce sont surtout des êtres humains, ce sont des enfants qui apportent
aussi beaucoup dans ces classes, parce qu'il y a une diversité, il y a une ouverture
culturelle qui est importante, mais malgré tout, dans ces temps difficiles au niveau
financier, nous ne pouvons pas nous permettre, nous, de prendre en charge les
écolages, qui, vous le savez, sont assez coûteux. Un enfant coûte environ Frs 8'000.-
pour l'école primaire, Frs 10'500.- pour l'école secondaire. Donc nous demandons
qu'il y ait une réaction assez rapide du Canton. Mais je ne perds pas espoir, parce que
je crois que nous avons eu de bons contacts tant avec le Conseil d'Etat qu'avec
M. Soguel, M. Facchinetti ou la cheffe du service de l'asile, qui s'occupent de cela. Je
garde le ferme espoir qu'à la fin du mois de juin, nous ayons une statistique qui
permette de montrer qu'il y a un infléchissement de la courbe permettant de dire
qu'il y a quand même une meilleure répartition dans ce canton.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Juste un mot, Mme la présidente. C'est

extraordinaire que vous répondiez à ma question ce soir, parce qu'il n'y a pas plus
d'une semaine, j'ai été réinterpellé et relancé sur la question, puisque quelqu'un m'a
informé que les possibilités d'accès à Internet dans ces e-coffee n'existaient plus en
ville, parce qu'ils avaient tous fermés. C'est en tout cas l'information que j'ai reçue et
que la situation à la Bibliothèque de la ville s’était d'autant plus péjorée par rapport à
cette question. Je ne suis pas vraiment satisfait de la réponse. J'aimerais quand même
juste faire remarquer que quand nous parlons de placer un poste et de le relier au
nœud cantonal, ce n'est pas une économie des plus significatives. Il n'y a même pas
besoin d'un ordinateur de dernière génération. Un vieil ordinateur suffit largement
pour une connexion à Internet.

Actions sociales

M. Pierre Bauer, soc. : J'aurais une petite question en ce qui concerne le Centre de

Santé. Les échos que nous avons eus et les contacts qui ont eu lieu avec la maison
Alfred Müller ont été positifs, mais nous aimerions en savoir un petit peu plus sur la
fin des travaux. Quand est-ce que nous pourrons espérer que tout cela sera terminé et
quel sera le projet définitif ? Merci.

4468 Séance du mercredi 28 avril 2004

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Je vais simplement brièvement
développer l'interpellation que le groupe libéral-ppn a déposée au sujet des crèches
dans la ville de La Chaux-de-Fonds. Cette interpellation a suscité pas mal de remous.
Remous, en tout cas de la part du conseiller communal responsable du dicastère
concerné, qui m'a interpellée directement dans les couloirs en me disant qu'il fallait
que nous nous voyions, parce que le texte que j'avais déposé était complètement
faux. Le même conseiller communal s'est épanché de la même version des faits dans
les différentes commissions qui ont siégé. Je dois dire que j'ai été un peu surprise de
cette réaction, puisque le texte en question m'avait été transmis par Mme Myriam
Rais-Liechti, qui a préparé le texte d'une motion populaire à l'intention du Grand
Conseil. Elle a rencontré le groupe de parents qui a rencontré M. Berberat pour se
plaindre de la situation au sujet des crèches en ville; elle semblait donc être bien au
courant du sujet en question.

Face à cette réaction, j'ai rencontré M. Fellrath qui est le chef du Service cantonal
des mineurs et des tutelles et qui est évidemment responsable de l'application de la
législation en la matière. Je voulais savoir si oui ou non l'interpellation en question
était complètement fausse et si oui ou non, elle devait être retirée. Le fait que je
m'exprime maintenant vous renseigne en partie sur la teneur de mon entretien avec
M. Fellrath et je vais vous en donner quelques détails. Le problème qui se pose
découle finalement de l'adoption de la loi sur les structures d'accueil de la petite
enfance, qui a été votée en 2001 par le Grand Conseil. Le but de cette loi cantonale
était d'offrir deux-mille places d'accueil pour le canton d'ici 2005. Un règlement
d'application a été édicté. Il stipule en son art. 6, les conditions que les crèches
doivent remplir pour obtenir un subventionnement. De même, le Canton a édicté un
nouveau règlement d'application de l'Ordonnance fédérale sur le placement des
enfants, ordonnance fédérale qui date quand même de 1977 et qui a pour but
principalement de s'occuper ou de gérer la protection des enfants dans leur
placement. Le but de ce règlement d'application était d'uniformiser la pratique dans
le canton, parce qu'avant c'était disparate, sinon arbitraire, puisque chaque office des
mineurs et des tutelles faisait un peu comme bon lui semblait et finalement, chaque
assistant social faisait comme bon lui semblait en matière de crèches. M. Fellrath m'a
bien précisé que ce règlement ne contenait aucune disposition transitoire, qu'il s'était
battu pour que cela soit le cas. C'est dire qu'il n'y a aucun délai qui est imposé aux
crèches pour qu'elles se conforment à la législation existante. Il m'a confirmé
également que le Service des mineurs procède par une voie de médiation, c'est-à-dire
de discussion avec les directrices et directeurs de crèches qu'il rencontre. Une sorte
de période-test de deux ans a été faite. Pendant cette première période, les crèches
font les premiers efforts pour s'adapter à la législation applicable. Et à l'issue de ces
deux ans, une nouvelle discussion a lieu et nous évaluons comment la crèche pourra
avancer dans l'adaptation à la législation. Par contre, c'est l'Office de la petite enfance
qui lui relève du DIPAC, donc pas du même département, qui vérifie si les
conditions d'un subventionnement sont remplies. C'est le même office qui rend les
décisions en matière de subventionnement. Si les critères sont remplis, la crèche
perçoit une subvention cantonale, qui correspond au 20% de la masse salariale que la
crèche assume. Ensuite, toujours sous le contrôle de l'Office de la petite enfance, un
budget est établi. Un prix à la journée est établi, qui est souvent de Frs 80.- et la

Séance du mercredi 28 avril 2004 4469

crèche, par la suite, refacture aux parents leur participation et adresse également une
facture à la commune. C'est ce qui correspond à la subvention communale.

Le problème qui se pose ici n'est en réalité pas tellement un problème de
législation applicable, mais plutôt le fait que la commune de La Chaux-de-Fonds a
négocié avec le chef du DIPAC pour que plus aucune crèche ne se voie octroyer une
autorisation pour l'année 2004. C'est donc ici cet accord qui a été négocié qui pose
problème, je le répète, et pas la loi applicable. Cette démarche est quelque peu
surprenante pour une commune qui est fière de soutenir les familles en offrant par
exemple des prestations à des prix singulièrement bas. Il n'est pas dans l'intention du
groupe libéral-ppn de demander ici au Conseil communal d'octroyer plus de
subventions. Notre groupe, de manière naturelle, est plutôt opposé à toute politique
de subventionnement. Ce que notre groupe demande et a demandé par le biais de
cette interpellation, c'est finalement que le Conseil communal se conforme à la
législation en la matière et qu'il laisse l'Office de la petite enfance examiner si les
critères des subventions sont remplis et quelles sont les crèches qui peuvent donc
bénéficier d'une autorisation.

M. Fellrath m'a dit notamment qu'une crèche avait fait tous les efforts nécessaires
pour se conformer aux critères exigés, efforts financiers importants, qu'elle avait
demandé l'octroi d'une subvention, ce qui n'est pas une obligation, et que finalement
elle se l'était vu refuser, en raison de l'accord passé entre cantons et communes. Cela
pose un problème manifeste et cela amène à une réduction de l'offre pour les crèches
privées qui, en fonction des exigences légales évidemment, ont de la peine à tourner,
si vous me passez l'expression, sans subvention.

Notre groupe remercie le Conseil communal de bien vouloir répondre aux
questions qui figurent au bas de l'interpellation, hormis peut-être la question n° 3
qui, finalement, devient sans objet, en fonction de ce que je viens de dire.

Nous souhaitons de même préciser la question n° 2, et savoir depuis quand plus
aucune autorisation n'a été délivrée à une crèche à La Chaux-de-Fonds.

Pour conclure, nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à
la question de fond soulevée par l'interpellation, sans s'attarder sur la forme. Je vous
remercie.

Office du logement.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : J'avais une question. J'ai été interpellée par une

personne qui avait des problèmes avec ses locataires. Celle-ci s'est adressée à l'Office
du logement la semaine passée, c'est-à-dire vers le 20 avril. Ils lui ont répondu que
l'Office du logement était fermé jusqu'au 7 mai. Je suis très étonnée que personne ne
puisse assurer cette responsabilité ou donner des renseignements pendant trois ou
quatre semaines. Merci.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Je vais répondre à

cette remarque. Effectivement, je n'ai pas eu le temps de voir les choses. J'apprends
maintenant ces éléments-là. Je sais que la titulaire est maintenant en vacances. Je crois
savoir qu'il y a quand même toujours une permanence qui existe. Nous devons
pouvoir répondre aux gens. Je suis dans l'absolue incapacité de vous donner une

4470 Séance du mercredi 28 avril 2004

réponse satisfaisante ce soir. Je vous ferai parvenir par écrit quelque chose, parce que,
encore une fois, je n'ai pas eu le temps d'avoir l'information complète.

M. Didier Berberat, directeur des Affaires sociales et de l'Instruction publique :

Je vais d'abord répondre à la question de M. Bauer concernant le Centre de Santé. Ce
que je peux vous signaler, c'est que demain soir, nous allons signer avec les sept
partenaires du Centre de Santé l'engagement ferme et définitif d'aller dans ce Centre
de Santé, dont la construction débutera prochainement. Ce sera un contrat entre les
sept partenaires qui sont : le Service d'aide familiale, le Service infirmier à domicile,
le Service de gardes-malades de la Croix-Rouge, l'ergothérapie, la stomathérapie, Pro
Senectute et la Ligue contre les maladies pulmonaires. Ils passeront un accord avec la
fondation pour l'aide des soins et l'action sociale à domicile des Montagnes
neuchâteloises que je préside comme représentant du Conseil communal. Cela
permettra que je puisse signer le contrat de vente des locaux qui devront prendre
place sur le terrain qui était occupé précédemment par la Comète, avec l'entreprise
Alfred Müller. C'est donc une bonne avancée dans cette procédure. Ce dossier a
souvent été qualifié de maudit. Il nous a posé de nombreux problèmes (financiers et
avec les partenaires). Non pas que les partenaires étaient de mauvaise foi, ou
traînaient, mais simplement parque qu'ils avaient certains problèmes dues à leur
centrale suisse ou parce que, au niveau cantonal, nous ne savions pas exactement ce
que nous allions faire. Il faut dire qu'au départ, nous avions prévu un budget de
Frs 5'000'000.-. Des erreurs ont été commises par l'entreprise Müller, erreurs qui ont
été corrigées par la suite, mais qui ont fait ascender le projet à plus de Frs 6'000'000.-.
Pour finir, après des négociations assez rudes avec l'entreprise Müller, nous avons pu
accepter une vente à Frs 4'450'000.-, ce qui montre que nous avons fait des économies
appréciables dans ce domaine. Il est vrai qu'il y a d'abord eu un changement de lieu.
Le lieu déterminé précédemment n'était pas un lieu idéal ou constructif, parce que
c'était une ancienne usine qui aurait dû subir de nombreuses transformations. La
Loterie romande qui nous a donné une aide appréciable ne souhaitait pas continuer
dans ce domaine. Il a fallu que nous trouvions un autre projet. Ensuite, il y a eu des
problèmes avec certaines associations qui nous ont fait perdre quelques mois, parce
qu'elles attendaient des nouvelles, des garanties de la part de leur centrale. Comme je
l'ai dit, nous avons aussi eu des problèmes financiers. Mais aujourd'hui, tout semble
en ordre. D'ailleurs, l'Etat a confirmé aux sept services subventionnés qu'il acceptait
les loyers tels qu'ils sont prévus dans le futur Centre de Santé.

Ce qu'il faut aussi dire, c'est que ce projet est très intéressant. Cela permettra des
synergies, non seulement au niveau des locaux, mais aussi au niveau du travail,
puisque c'est tout le maintien à domicile qui trouvera place dans ces locaux-là. Nous
aurons 50% de fonds propres entre ce que donne la Loterie romande, la fortune du
SAF et une aide de la Ligue suisse contre les maladies pulmonaires. 50% du prix
d'achat sera déjà pris en charge directement, ce qui fait que les loyers ne devraient
couvrir que l'autre 50%. Cela nous permet aussi de pouvoir vider certains locaux qui
sont actuellement situés à Collège 9 et 11 qui étaient occupés par le Service d'aide
familiale et le Service infirmier à domicile. Cela nous a permis de faire des travaux
pour le Centre d'information sociale qui verra le jour mi-mai. C'était notamment une
demande de M. Kurth qui nous a souvent demandé ce qu'il en était. Cela nous

Séance du mercredi 28 avril 2004 4471

permettra également de pouvoir passer des baux avec Caritas notamment, qui
viendra s'installer là. Il y aura un centre au niveau social important à la rue du
Collège 9 et 11. Ce qu'il faut aussi dire, c'est que nous avons trouvé des solutions
pour le SSID et le SAF dans l'intervalle pour pouvoir les loger dans des bâtiments à
l'Est de la ville. Je peux donc vous confirmé que tout va bien. Les travaux devraient
débuter en mai, donc dans quelques semaines. Nous devrions pouvoir entrer en
jouissance de cet immeuble à la fin de l'été ou au début de l'automne 2005. C'est un
long combat, un long parcours du combattant. Je ne dirais pas qu'il prend fin, parce
qu'il prendra fin lorsque nous couperons le ruban, mais en tout cas, il y a vraiment
maintenant une ouverture très grande et la lumière a jailli, enfin.

En ce qui concerne les crèches, je réponds directement. Je ne veux pas
polémiquer, Mme Schweingruber. Je ne sais pas si je me suis épanché, mais je vous ai
effectivement demandé si vous vouliez maintenir l'interpellation. J'en ai parlé avec
un membre ou deux de votre groupe en disant qu'il m'apparaissait que pour le moins
il y avait des inexactitudes dans cette interpellation, ce que je maintiens tout à fait au
niveau du Conseil communal. J'en ai parlé à la commission des Services sociaux. Ce
que vous ignorez peut-être, c'est que votre interpellation a été reprise d'une façon
littérale par l'Impartial. Ce qui fait que ce n'était pas resté au niveau interne. Il
m'apparaissait quand même qu'il était normal de pouvoir donner à la commission
des Services sociaux, commission de gestion qui s'occupe aussi des crèches, certaines
informations.

Je dirais que le Conseil communal a été très surpris, voire un peu choqué par
cette interpellation, qui, le moins que nous puissions dire, démontre un manque de
connaissance du fonctionnement du système, en tout cas au moment où vous l'avez
déposée. Je vous donne tout à fait acte que vos informations sont exactes. Les
contacts que vous avez eus avec M. Fellrath sont très utiles. Vous auriez peut-être dû
en avoir avec Mme Chappuis ou M. Laurent qui sont vraiment les autorités
subventionnantes. C'est surtout dans ce domaine-là que nous avons des problèmes,
c'est-à-dire avec l'Office de la petite enfance. Je dirais, mais sans trop polémiquer, que
le fait de porter des accusations fausses, ou en tout cas inexactes ou imprécises, ne
transforme pas les accusations en question, par le seul fait de mettre un point
d'interrogation. Quand vous demandez s'il est exact que le Conseil communal
préfère la quantité à la qualité, je dirais que le fait de mettre un point d'interrogation,
ça … C'est vrai, c'est une question, mais c'est une question légèrement orientée, vous
m'en donnerez acte. Nous ne voulons pas polémiquer, parce que j'aimerais bien que
nous parlions sur le fond plutôt que sur la forme. C'est vous qui le souhaitiez.

Je tiens tout d'abord à rappeler que la ville de La Chaux-de-Fonds a été pionnière
en la matière. C'était du temps de M. Vogel notamment. Dès le début des années 90,
nous avons eu une politique qui était exemplaire au niveau communal, politique que
le Conseil communal d'aujourd'hui continue à appliquer. Nous avons d'ailleurs
appelé la population à voter en 2001 pour cette loi, de même que pour la première
enfantine obligatoire. Si je me rappelle bien, nous avons fait un communiqué de
presse pour dire que nous souhaitions vivement que cette loi sur les structures
d'accueil puisse voir le jour. Donc nous ne sommes pas du tout opposés à la loi. Ce
qui nous a posé de nombreux problèmes, je dois quand même le dire maintenant,
c'est l'application de la loi par l'OPE. L'application de la loi fédérale et de la loi

4472 Séance du mercredi 28 avril 2004

cantonale (dont vous avez parlé) a conduit la Ville, l'année passée, à subventionner
les parents de quatre crèches supplémentaires. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous ne
subventionnons pas les crèches, nous subventionnons les parents. C'est ce que nous
avons fait.

Nous avons fait une analyse (ce n'était pas forcément lié à votre demande) en
février 2004. Nous constatons la chose suivante : Sept crèches sont actuellement
reconnues et conformes à la législation fédérale et cantonale, dont une seule est
d'ailleurs communale (la crèche Beau-Temps), toutes les autres crèches sont des
crèches privées subventionnées. Sur ce nombre, quatre nouvelles institutions ont été
ajoutées aux trois déjà subventionnées sur le système communal. Les effectifs
autorisés sont (je ne vais pas vous abreuver de chiffres) : Arc-en-Ciel : 34 enfants -
Clair de Lune : 16 enfants - Au Pays imaginaire : 20 enfants – Amitié : 50 enfants mais
séparés en trois groupes, donc ce n'est pas une grande crèche avec un seul groupe,
mais il y en a trois (La Farandole : 16 enfants – Le Collège : 15 enfants et Beau-
Temps : 50 enfants). En résumé, il y a quatre garderies entre 15 et 20 enfants. Il y en a
une avec 34 enfants, deux avec 50 enfants qui sont partagées chacune d'entre elles en
trois groupes, ce qui fait que ce sont des groupes de 15 à 18 enfants à peu près, donc
ce sont des groupes à taille humaine. Ce qu'il faut aussi dire c'est qu'une grande part
d'entre elles possèdent un jardin ou une cour.

Pour répondre à votre interpellation, il n'y a pas dans cette ville d'usines à
enfants (parce que vous avez utilisé le terme d'usines à enfants). Des usines à enfants,
j'en ai vu en Roumanie, car j'y suis allé plusieurs fois. J'y suis allé il y a une semaine
et j'y ai visité des crèches. Je peux vous dire que cela marque. Là, effectivement, ce
sont des usines à enfants. Mais pour avoir visité de nombreuses crèches en ville, je
peux vous dire que cela reste vraiment des crèches à taille humaine. C'est ce que j'ai
d'ailleurs expliqué aux parents des enfants qui sont actuellement aux Bonsaïs pour
leur dire que nous n'avons pas d'usines à enfants. A mon avis, la cause de cette
interpellation vient quand même du fait que vous avez eu un contact avec ces
personnes, avec lesquelles d'ailleurs j'ai eu une longue discussion, également avec
M. Scheurer.

A la fermeture prochaine des Bonsaïs (que je regrette d'ailleurs) et en décembre
dernier la fermeture des Petits Nounours, s'ajoutent dix structures d'accueil non
subventionnées. Vu le moratoire 2004 sur lequel nous reviendrons et les échanges
avec l'Etat pour la suite des délibérations, aucune ne devrait être reconnue l'année
prochaine avant que la Ville soit consultée. Parce qu'un gros problème s'est posé, et
j'y reviendrai plus tard.

Ce qui signifie que la ville totalisait, en février 2004, 447 places d'accueil en
crèches-garderies, plus 100 places d'accueil en jardins d'enfants privés (il ne faut pas
confondre avec l'école enfantine), soit ensemble 547 accueils autorisés. A cette même
date, il y avait 35 places disponibles. Nous avons fait une enquête très sérieuse, entre
les crèches subventionnées et celles qui ne le sont pas, et plus de la moitié des enfants
sont dans des petites structures, donc dans les structures des crèches à 10 ou
12 enfants.

Il faut relever aussi (et vous l'avez dit) que tant la loi fédérale que la loi cantonale
ont pour objectif d'assurer la qualité de l'accueil requis, notamment en matière
d'encadrement par du personnel formé, de salubrité et de sécurité. En effet, il est

Séance du mercredi 28 avril 2004 4473

important quand nous confions des enfants, que nous ayons des gens formés, que
nous ayons des normes de sécurité. Au cours des années, nous avons même
demandé à l'Etat de fermer des crèches, parce que les mesures de sécurité n'étaient
pas prises et il était important que nous puissions le faire.

Je précise également que la fermeture des Bonsaïs notamment n'est pas du tout
liée à l'application de la loi fédérale et de la loi cantonale. Elle est liée au fait que les
Bonsaïs était au départ une crèche d'entreprise, pour le personnel du home Les
Arbres. Petit à petit, peu d'enfants du personnel la fréquentaient. Les enfants d'autres
personnes sont venues, et la FECPA (Fédération des établissements cantonaux pour
les personnes âgées) ne souhaitait pas maintenir cette structure qui lui coûtait très
cher. Les coûts de garde étaient très bas, les locaux étaient superbes. Mais
simplement, la FECPA qui a pour but de s'occuper de personnes âgées a estimé qu'il
n'était peut-être pas dans son but principal de s'occuper des placements d'enfants.

En ce qui concerne les Petits Nounours, nous avons aussi eu un contact. La crèche
a fermé à la fin 2003. Cette fermeture était liée au fait que les responsables avaient
une certaine lassitude et ont décidé de fermer la crèche, mais ce n'était ni lié à des
problèmes de subventionnement ou de reconnaissance. Mme Brossard a d'ailleurs
écrit un article dans l'Impartial au mois de février, dans lequel elle expliquait les
raisons pour lesquelles cette structure avait fermé.

En ce qui concerne le moratoire, je m'étonne un peu que votre parti ne soit pas
plus sensible à la question financière. En effet, vous l'avez vu dans les comptes, la
prise en charge des crèches a coûté l'an passé Frs 1'700'000.-, alors même qu'en 2002,
elle avait coûté moins de Frs 800'000.-. Certes, il y a eu dans cette augmentation une
bonne part de rattrapage, puisque, nous l'avons vu, nous avons absorbé sur deux ans
les déficits des crèches, mais il y a quand même eu une augmentation importante
dans ce domaine.

Nous avons effectivement pris contact avec l'Etat, parce que nous estimions que
le règlement d'application était mal appliqué. L'Etat a admis qu'aucune nouvelle
crèche ne serait subventionnée pour cette année, ce d'autant plus qu'en 2004 il n'y
avait pas de possibilité d'en reconnaître d'autres. C'est contraire à ce que vous a dit
M. Fellrath; en tout cas, c'est que nous a dit Mme Chappuis, la cheffe de l'OPE et
M. Laurent, parce qu'elle ne pouvait pas se mettre en conformité pour diverses
raisons de qualité ou de formation du personnel. En effet, il fallait que le personnel
soit formé durant cette année au Centre Pierre Coullery et les directrices devaient
être formées. Donc de toute façon, le fait d'avoir un moratoire, pour un peu souffler
au niveau financier n'était pas seulement lié à des raisons financières, mais était aussi
au fait qu'aucune structure ne pouvait être reconnue durant cette année sans remplir
les conditions, notamment au niveau de la loi cantonale. Il faut bien savoir que la loi
fédérale a pour but de s'occuper de la salubrité, de la sécurité et la loi cantonale
s'occupe surtout du subventionnement puisqu'il y a des conditions supplémentaires
qui sont mises dans la loi cantonale par rapport à la loi fédérale. La réponse qui est
proposée par le Conseil communal n'est pas de préférer la quantité de places à la
qualité de celles-ci, puisque toutes les crèches qui proposent des places libres sont
autorisées par l'Etat, sur préavis de la commune, donc sur la base de la loi fédérale.
Ce ne sont pas des structures de mauvaise qualité, puisque justement l'Etat les a
reconnues sur la base de la loi fédérale, après que nous ayons été consultés.

4474 Séance du mercredi 28 avril 2004

En ce qui concerne le libre choix des parents, dont vous parlez, il est déjà très
étendu, puisque ceux-ci peuvent choisir entre la crèche communale (qui je le rappelle
a 50 places réparties en trois groupes), les crèches privées subventionnées et celles
qui ne le sont pas.

Pour répondre à la question 3, il est également faux de dire que la Ville exerce
une pression sur les structures privées qui les conduirait à fermer. Au contraire, je
vous rappelle quand même que le Conseil communal a justement accepté d'en
subventionner quatre supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget l'an
passé, afin d'éviter que celles-ci ne ferment, même si nous aurions pu tout à fait
refuser ce subventionnement, puisque le plan d'équipement qui est une condition
sine qua non n'existait pas encore. Le problème est que l'Etat demandait à ces crèches
de se mettre en conformité, sans nous consulter. Ce qui se passait après, c'est que ces
crèches se mettaient en conformité, elles baissaient le nombre d'enfants reconnus,
elles formaient mieux le personnel, elles le payaient mieux (il faut quand même
admettre que ce personnel était peu payé). De nombreuses mesures financières
faisaient que les crèches coûtaient plus cher et à un certain moment, les crèches
étaient étranglées. L'Etat disait "nous voudrions bien, mais c'est la commune de La
Chaux-de-Fonds qui doit payer". Ce qu'il faut quand même savoir, c'est que chaque
fois que nous subventionnons des parents pour une crèche, l'Etat paye 16% et nous
payons 84%. L'adage qui veut que "qui paye commande, qui commande paye", n'est
pas vraiment très bien illustré ici, parce qu'en fin de compte, c'est l'Etat qui décidait
et c'est la ville qui payait une grande partie. Vous comprendrez bien que nous avons
vu M. Béguin et nous lui avons dit que nous ne pouvions plus continuer comme cela.
Nous avons eu plusieurs séances avec lui, M. Laurent et Mme Chappuis de l'OPE.
M. Fellrath n'était pas tellement dans cette affaire, puisque nous devons appliquer la
loi fédérale ou ne pas l'appliquer. Je crois que c'est normal que nous l'appliquions,
c'est une question de subventionnement. M. Béguin a accepté de changer la
procédure, c'est-à-dire qu'avant chaque reconnaissance de crèche, nous sommes
consultés, puisque nous payons le plus.

Vous estimez que la gestion de ce dossier est chaotique. Je l'admets tout à fait.
Mais le chaos ne vient pas, pour une fois, vous pourrez le dire, de la part de la ville
de La Chaux-de-Fonds, il vient de la part de l'Etat. Maintenant, cela va mieux, il faut
bien l'admettre. Nous avons eu des mots assez durs avec Mme Chappuis, parce qu'il
y avait un problème. Je crois que cela s'est réglé maintenant, mais puisque vous nous
posez la question, nous avons connu des périodes assez difficiles avec l'OPE.
Maintenant cela s'est bien arrangé. Cette année, nous ferons un moratoire et l'année
prochaine, nous sommes tout à fait d'accord de reconnaître d'autres crèches, pour
autant que nous en ayons besoin. Si vous avez trouvé que cette interpellation était
peut-être mal à propos, c'est simplement parce que je pense qu'elle aurait plutôt dû
être déposée au Grand Conseil (vous êtes députée) plutôt qu'au Conseil général,
même si nous vous répondons avec plaisir.

En ce qui concerne les Bonsaïs, je vous informe que nous avons rencontré un
groupe de parents. Cela a duré longtemps. Nous avons rencontré trois ou quatre
parents qui confient leurs enfants à cette structure d'accueil. Nous nous sommes
engagés avec le chef des Services sociaux à leur faciliter l'inscription de leurs enfants
dans d'autres crèches et garderies, pour retrouver des places de qualité. Il est clair

Séance du mercredi 28 avril 2004 4475

que le cadre des Bonsaïs était idyllique, parce que c'était un petit peu à la campagne,
avec un grand jardin, une place de jeu, etc. et que certaines structures ne peuvent pas
proposer exactement ce même cadre, même si beaucoup de structures ont un jardin,
une cour, que les enfants peuvent s'ébattre, qu'ils sont en sécurité. Même si je regrette
cette décision, il m'apparaît quand même que la FECPA a dû la prendre pour des
raisons financières, parce qu'il y avait aussi des pressions de la part de l'Etat sur les
finances et cette crèche ne tournait pas. Cela prive certains parents de la possibilité de
mettre leurs enfants là, cela signifie aussi qu'il faudra que nous trouvions d'autres
solutions.

Je vous signale aussi au surplus que nous avons accepté par écrit d'entrer en
matière lors d'une prochaine reconnaissance de crèches (à partir de 2005) sur la
future crèche qui pourrait voir le jour et qui est le projet des parents des Bonzaïs qui
voudraient faire une crèche alternative dans cette ville. Nous sommes tout à fait
d'accord de reconnaître cette nouvelle crèche, pour autant que les places manquent à
cette époque-là. Ce qu'il faut aussi dire, c'est que nous avons appuyé pour que cette
crèche puisse bénéficier de l'aide fédérale, puisque vous savez qu'il y a une aide
fédérale d'impulsion à l'ouverture de nouvelles crèches qui a été votée par le
parlement fédéral il y a déjà deux ans. Cette aide est limitée à deux ans, ce qui
permettra à ce projet de voir le jour, même si nous ne subventionnons pas durant
cette année. Nous serions d'accord, pour autant que la crèche remplisse les
conditions de qualité et remplisse un besoin, de la subventionner dès l'année
prochaine. Vous comprendrez que comme nous avons actuellement entre 35 et
40 places de libre, nous ne pouvons continuer à reconnaître de nouvelles crèches.
D'ailleurs il faudra que vous me disiez quelle est la crèche qui a été refusée par l'Etat,
parce qu'il semble qu'il n'y en ait aucune qui soit en mesure d'être reconnue pour
l'instant. Le problème est que nous ne pouvons pas laisser des crèches avec des
places vides et reconnaître d'autres crèches, alors même qu'il y a de la place dans ces
crèches-là. Quand vous dites que le fait d'en reconnaître plus, ce n'est pas pour des
raisons financières et que vous êtes très sensible à la raison financière, sachez que
chaque fois que nous reconnaissons une crèche, cela coûte à la Ville Frs 10'000.- par
année par enfant. Donc nous sommes prêts à jouer le jeu. Nous n'avons pas de leçon
à recevoir de la part de l'Etat ou d'autres communes, parce que nous avons vraiment
joué le jeu, mais ce qu'il faut aussi savoir, c'est que la loi prévoyait un temps
d'adaptation de cinq ans. Ce qu'a fait l'OPE, et je le lui reproche beaucoup, c'est qu'au
lieu de susciter l'ouverture de crèches dans des régions où il n'y en avait pas, elle a
préféré reconnaître celles où il y en avait. C'était beaucoup plus simple, cela posait
beaucoup moins de problèmes, mais j'aurais préféré que l'Etat aille un petit peu
prospecter dans certaines communes du Littoral, dans certaines communes du Val-
de-Travers notamment, où il n'y a pas de crèches, ou du Val-de-Ruz, pour susciter
l'ouverture de nouvelles crèches, plutôt que de venir reconnaître des crèches, alors
même que nous constatons qu'il y a assez de places dans cette ville.

Je ne vais pas polémiquer plus longtemps, parce que je crois que j'ai expliqué ce
qu'il en était. Sachez que nous sommes toujours très favorables à cela, parce que c'est
clair que c'est une condition-cadre pour que les parents puissent travailler les deux.
Je ne parle pas seulement des mamans, parce que cela peut aussi être les papas qui
restent à la maison. Et je crois que pour nous c'est important que nous continuions le

4476 Séance du mercredi 28 avril 2004

travail, mais sachez quand même que nous souhaitons calmer le jeu et qu'il y ait une
montée en puissance qui soit progressive. Nous ne pouvons pas nous permettre
financièrement dans notre situation de reconnaître toutes les structures d'un coup.
Simplement, financièrement, je crois que c'est aussi pour répondre aux injonctions du
Conseil général que nous essayons de calmer le jeu. Voilà ce que j'avais à vous
répondre concernant cette interpellation.

Maintenant, je crois que nous nous sommes mis d'accord. Le texte était quand
même un peu faux, vous l'admettrez; votre développement était beaucoup plus juste.
J'ai essayé de situer la question, mais sachez bien que nous ne sommes pas du tout
opposés aux structures d'accueil et nous en avons donné la preuve depuis de
nombreuses années, c'est que nous sommes favorables à ce genre de structures.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie. L'interpellatrice est-

elle satisfaite ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Sauf un élément. J'ai demandé une

précision à la question 2, c'est-à-dire qu'il y a un moratoire en 2004 et qu'aucune
crèche n'est reconnue. Mais depuis quand il n'y en a aucune qui a été reconnue ? Cela
doit être antérieur.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Oui, il y a

effectivement un moratoire en 2004 qui a été décidé entre le chef du DIPAC, qui a
compris notre problématique, et la Ville. Dès 2005, si les conditions sont réunies et s'il
faut des places, nous reconnaîtrons d'autres crèches. Et les délais de reconnaissance
datent de la fin de l'année passée. Nous avons reconnu quatre crèches en 2003. Nous
en avons reconnu certaines au milieu de l'année, d'autres à l'automne. Et nous avons
payé seulement à partir de la reconnaissance. L'Etat, dans sa grande générosité, a fait
un effet rétroactif de plus d'une année. Mais nous n'avons pas souhaité faire ce genre
de chose, parce que nous sommes partis du principe que c'était lorsque nous
décidions de reconnaître les crèches que nous les subventionnions et pas avant.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Merci.

Musée d'histoire naturel.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Ma question a trait au fonctionnement de la

commission des institutions zoologiques. Il semble, selon l'annuaire communal, qu'il
manque deux personnes à cette commission. Selon les informations qui nous ont été
transmises par la présidence de cette commission, des propositions ont été faites au
Conseil communal qui ne les a pas avalisées. Nous souhaitons savoir pourquoi, cas
échéant, quand ces deux personnes qui manquent seront nommées par le Conseil
communal ?

Séance du mercredi 28 avril 2004 4477

Terrains de jeux, halles de gymnastique.

M. Patrick Haldimann, lib.-ppn : Le vœu émis lors de la séance du budget s'est

réalisé, puisque nous aurons le plaisir de voir Neuchâtel-Xamax fouler la magnifique
pelouse de la Charrière, et ceci à moindre coût pour notre ville. Toutefois, une
question se pose vraiment, je pense, concernant l'accueil des visiteurs (pas des
adversaires, mais des visiteurs-spectateurs), au niveau des buvettes. Je ne sais pas si
quelque chose va se faire ou s'il est prévu que nous améliorions un petit peu l'accueil
de ce côté-là. Merci.

Exploitation de la piscine.

M. Emile Saison, éco. : Lors de la séance des comptes de l'année dernière, suite à

ma question, le Conseil communal a proposé de demander un contrôle des piscines à
l'Association des piscines romandes. Je suppose que ce contrôle a été effectué et
qu'un rapport s'en est suivi. Serait-il possible d'avoir connaissance de ce rapport,
éventuellement des conclusions ou remarques et ce qui a été fait ou ce qui est
envisagé pour palier aux-dites remarques. Je vous remercie.

Centre de rencontres.

M. Francis Portner, pop-us : Lors de la séance du Conseil général du lundi

6 mai 2002, j'ai traité le rapport du Conseil communal en réponse à la motion Bauer
"décentralisation et réorientation des activités du CAR". Le rapport se termine par ces
termes, je cite : "Le Conseil communal souhaite connaître l'opinion du Conseil
général concernant la suite à donner à la pré-étude pour la rénovation de la Ferme
Gallet." Tous les partis ont accepté avec des bémols parfois, quant aux coûts
nécessaires au projet, d'entrer en matière et de soutenir cette rénovation de la Ferme
Gallet. La motion fût classée ce soir-là. Le Conseil communal déclara que l'étude
allait se poursuivre et que plusieurs options de rénovation seraient proposées. Un
rapport était envisagé. Cela fait deux ans maintenant et nous ne voyons rien venir.
J'aimerais avoir ce soir des renseignements quant à l'état d'avancement de l'étude et
entendre une date de présentation du rapport au Conseil général. Je vous remercie.

Délégué à la jeunesse.

M. Francis Stähli, pop-us : Question : qu'est-ce qu'il fait ? RIRES. Je change de

niveau de langue : Que fait-il ? Je change encore une fois de niveau de langue : Quels
sont ses projets ? Avec quelles collaborations, discussions, contacts, construit-il et
essaie-t-il de les réaliser ? Parce que j'ai des échos qui ne sont pas totalement positifs.
Sur le terrain, on ne le voit pas. Ce n'est peut-être pas son rôle. Avec les personnes
qui sont sur le terrain, il y a des conflits.

4478 Séance du mercredi 28 avril 2004

Avec d'autres responsables de services, soit c'est une étoile filante, soit c'est une
étoile invisible, soit il y a aussi des incompréhensions. Mais les échos peuvent être
déformés, donc j'aimerais avoir une petite précision sur le vif.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : M. Haldimann a

relevé à juste titre que c'était un plaisir de recevoir Xamax. Concernant l'accueil des
visiteurs (c'est comme cela qu'il faut les appeler, visiteurs de Neuchâtel et visiteurs
de l'extérieur, mais il y a aussi des Chaux-de-Fonniers), un problème de buvette se
pose. Pour la buvette VIP, ce sera en ordre. Une structure a été prévue et elle est
incluse dedans. Pour le surplus, des discussions sont en cours entre Xamax et le FCC
pour l'organisation de la buvette existante. Malheureusement, nous ne pourrons pas
réaliser une nouvelle buvette d'une certaine ampleur. Cela n'entre pas dans les
projets de la ville. Nous avons dit que nous ne faisions rien dans la mise à disposition
d'équipements supplémentaires. Il n'en demeure pas moins que le problème de
l'accueil des visiteurs se pose. Le chargé de communication nous a proposé de faire
une petite commission à l'interne de l'administration pour examiner quelles sont les
mesures que nous pourrions prendre pour voir comment nous pouvons essayer de
faire en sorte que les gens qui viennent ici conservent un souvenir et une accessibilité
qui soit garantie, qu'ils soient reçus courtoisement, que nous examinions tous les
moyens de faire en sorte qu'ils conservent de leur passage ici un bon souvenir. Voilà
la réponse que je pourrais donner.

Concernant M. Saison, à l'issue de la séance où la question avait été posée, nous
avons effectivement sollicité un rapport de l'Association des piscines romandes et
tessinoises. Ce rapport a été fait suite à une visite le 30 juin 2003 de l'expert
M. Benmenni. Nous avons ici reçu le rapport qui a été établi par la commission de
sécurité signé M. Yves Robert. Ce rapport comporte un préambule qui relève tout le
cadre juridique et les bases légales sur lequel nous ne nous étendrons pas. Nous
prendrons uniquement la fin du rapport qui concerne les recommandations
pratiques. Nous pouvons vous les lire, elles ne sont pas très longues.

"Infirmerie : L'inventaire du matériel présent dans l'armoire est affiché à un
emplacement bien visible.

Bassins (pataugeoire et petit bassin non-nageurs) : Marquage des profondeurs
autour des bassins (au sol ou par des panneaux). Compléter la fermeture des deux
bassins par une extension des barrières déjà existantes. Affichage d'une interdiction
de plonger à partir du pourtour du bassin non-nageurs.

Bassin de 50 mètres : Marquage des profondeurs autour du bassin. Séparer le
bassin de 50 mètres de la fosse de plongeon par une ligne flottante.

Toboggan : Mise en place d'un système régissant le "débit" des descentes
(exemple : système de feux vert et rouge ou stop & go). Délimiter le bassin de
réception par des lignes flottantes (minimum de six mètres vers l'avant et minimum
d'un mètre de chaque côté)."

Toutes les dispositions sont pratiquement prises, sauf pour le toboggan, où elles
seront installées dans le courant du printemps.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4479

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles et du Centre d'animation
et de rencontres : Je dois d'abord répondre à M. Hainard pour le Musée d'Histoire
naturelle. Dans la commission zoologique, il est vrai qu'une personne a déménagé et
une personne a démissionné. Cette commission avait émis le vœu d'avoir des
personnes qui étaient intéressées au Bois du Petit-Château. Les membres de la
commission auraient voulu avoir des mères de famille, des utilisateurs réels du Bois
du Petit-Château et du Musée, ce qui nous aurait permis d'avoir un autre regard de
ces lieux et complémentaire au regard des scientifiques, etc. qui sont dans cette
commission. Vu le projet Naturama, et lorsque que j’ai présenté ces personnes au
Conseil communal, ce dernier a demandé de rechercher plutôt des personnes qui
avaient un apport plus économique et peut être un apport plus promotionnel. Il était
difficile de trouver des personnes dans cette commission qui avaient ce profil-là.
Nous avons cherché et pas trouvé. A ce moment-là, nous étions quasiment une année
avant la fin de la législature. Comme nous ne trouvions pas les personnes qui
convenaient également à la commission, la commission n'a donc pas été complétée.
Comme nous arrivons à la fin de la législature, j’ai décidé de ne plus rechercher
d'autres personnes, voilà pourquoi il restait deux places à repourvoir.

Ensuite, je vais répondre à M. Portner par rapport au CAR. Il est vrai que nous
avions présenté un pré-projet pour la transformation de la Ferme Gallet. Il est resté
tel quel et est en veilleuse. Ce projet n'est pas abandonné. Avant le CAR, nous avons
eu la restauration du Théâtre. Ensuite nous avons eu la motion Faivre (17 millions)
pour les bâtiments scolaires. Ensuite, le projet pour la zone de rencontre (à nouveau
8 millions). Ensuite, le Naturama. La réalisation de ce projet présente une certaine
urgence à cause de diverses échéances, surtout la fin bail, etc. Entre temps, il y avait
également la H20. Les millions à investir dépassent largement nos possibilités
financières et le dossier du CAR / Ferme Gallet, est resté en veilleuse. Mais l’objectif
est de pouvoir l'inscrire dans le pipeline de la prochaine législature, dans une suite
logique d'investissements qui devront être planifiés parce qu'il est parfaitement clair
que les limites financières que nous avons sont tout à fait atteintes et même
dépassées.

J'ai encore une troisième réponse à donner à M. Stähli. Selon d'où viennent les
informations, c'est archi négatif ou positif; cela va dans tous les sens. Je crois que j'ai
déjà répondu une fois à cette question. Je tiens à confirmer qu'il y a eu un problème
dès le départ concernant la définition du poste. Nous ne pouvons pas mettre au
concours un poste de délégué à la jeunesse qui est considéré comme le chef de
Service, et en même temps en faire un exécuteur des choses que les autres personnes
décident. Il y avait une clarification du poste à faire. Cela a été extrêmement
conflictuel, parce qu'il n'y a pas eu une vrai approche et analyse du poste. Il est vrai
nous avons laissé les choses se calmer. Le délégué à la Jeunesse est beaucoup plus sur
le terrain que l’on veut bien l’admettre, il y a beaucoup plus de projets dans le
pipeline et de contacts avec les jeunes que vous le dites. Tous les projets qui sont
faits, sont faits avec les jeunes, mais pas pour les jeunes. C'est la grosse différence.
Actuellement, il y a plusieurs groupes de travail. Par exemple, la Fête de la Jeunesse
va être incorporée dans la Fête de Mai, dans laquelle il y a des groupes de jeunes. Je
ne sais pas si vous avez lu le bilan de législature, vous avez alors pu constater qu’il y

4480 Séance du mercredi 28 avril 2004

a de nombreux dossiers. Encore une fois, Ils sont faits AVEC les jeunes et pas pour
les jeunes.

Pour certains, le délégué à la jeunesse est une étoile filante, parce qu'il ne veut
peut-être pas exécuter les tâches imposées par d’autres. Mais il y a des discussions.
Le problème ne sera résolu que lorsque l’on voudra enfin bien reconnaître son statut
et son rôle ; c'est le coordinateur de toutes les tâches. Mais lorsqu'il arrive, par la
force des choses, sur le terrain des autres, en tant que coordinateur, il touche
forcément des endroits où certains personnes avaient des priorités et étaient seules
sur place. Cela dérange et peut être ressenti comme menaçant. Ce n 'est pas évident à
faire l'impasse. Encore une fois, ce n'est pas un éducateur de rue, ce n'est pas non
plus un exécuteur pour les projets des autres, mais c'est un coordinateur. Il effectue
ce travail de manière tout à fait correcte, même si c'est parfois extrêmement difficile.
J’estime quand même que depuis une année, il y a eu de grands progrès de
reconnaissance des uns des autres. Je rappelle aussi qu’il est très souvent oublié, que
les informations qui devraient en toute logique lui parvenir n’arrivent pas, qu’il n'est
même parfois pas invité pour un certain nombre de manifestations où il a
évidemment sa place, parce que ce n'est pas entré dans la logique des gens.

Il y a effectivement eu des problèmes avec l'éducateur de rue. Ce n’est pas le
délégué à la jeunesse qui est à l’origine de ces problèmes, mais ces problèmes
découlaient du fait que les choses n'étaient pas conformes à une éthique etc. etc..
Nous ne pouvions pas laisser faire n'importe quoi. Nous avons eu, M. Berberat et
moi, plusieurs discussions avec M. Schaer, qui est responsable de la fondation
Carrefour, et par conséquent le responsable de l'éducateur de rue. Nous avons mis en
place un protocole. Il est signé, il est en ordre. Je crois que la situation s'est améliorée
maintenant. J’espère que le délégué à la Jeunesse ne soit plus considéré comme un
intrus et que l’on respecte son statut et son rôle. Petit à petit, cette situation doit
commencer à s'estomper. Venez une fois le rencontrer et discuter et vous verrez tous
les projets qui sont là et ce qui se fait et avec qui cela se fait.

Finances.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : J'ai une question concernant les subventions

accordées à la compagnie des Transports en commun. J'ai appris que les Transports
publics lausannois facturaient aux automobilistes qui entravaient le trafic des bus les
frais inhérents à la perte d'exploitation. Une voiture parquée sur un arrêt de bus, c'est
Frs 1'000.-. J'aimerais savoir si le Conseil communal en tant que représentant des
actionnaires dans la société des TRN - TC entend introduire ce système qui me paraît
éminemment dissuasif et surtout tout prometteur en matière de rentrées financières.
RIRES.

Service des Ressources humaines.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Bien souvent la course pour trouver une place

d'apprentissage est difficile. Ceci est d'autant plus difficile que bien souvent
maintenant des employeurs renoncent à prendre des apprentis, parce que le soutien
et l'encadrement que nous devons apporter à un apprenti deviennent de plus en plus

Séance du mercredi 28 avril 2004 4481

compliqués. Dans ce cadre-là, serait-il possible d'une part de savoir combien de
places d'apprentissage la Ville offre à des jeunes et, d'autre part, si une offensive en
cette matière ne serait pas envisageable ? Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Concernant les TC, nous n'avons

aucune politique en la matière. Je ne sais pas si M. Berberat a eu des discussions dans
le cadre de la commission des TC. En tout cas pas de notre côté.

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Oui, partiellement. Je crois que

c'est une réponse à trois Conseillers. Je découvre le problème. Je ne savais pas que
Lausanne pouvait le faire. La question qui se pose, c'est de savoir si juridiquement,
nous avons la possibilité de faire ce genre de choses. Donc, si j'ai bien compris, ce
n'est pas une amende, c'est une perte d'exploitation. Vous qui êtes juriste (et il y a
quand même pas mal de juristes dans cette salle), il va falloir trouver la perte
d'exploitation. Si un avocat un peu actif, et il y en a beaucoup dans ce parlement,
conteste ce genre de perte d'exploitation, je pense que nous sommes partis pour un
beau procès. Ce qu'il faut savoir, c'est que nous avons une procédure entre les TC et
la police. Peut-être que M. Jeanbourquin sera mieux à même que moi d'expliquer la
procédure telle qu'elle existe. Parce que je sais que les TC signalent directement à la
police, mais comme c'est un problème de police, je vais passer la parole à M.
Jeanbourquin. RIRES. Nous aurons été trois à répondre à cette question importante.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la police : Je ne vais pas vous

tenir des discours enflammés ce soir, vu mon état de santé. Mais c'est vrai que nous
avons une procédure avec les TC. La police a élaboré une fiche de dénonciation à
disposition des chauffeurs. Ils doivent signaler à la police les voitures qui sont
stationnées sur les arrêts de bus. Donc cela se passe correctement. Après, c'est la
police qui fait la dénonciation. Nous allons examiner si nous pouvons encore faire
mieux et regarder ce qui se passe à Lausanne. Dans tous les cas, nous avons amélioré
la situation, car il est vrai que les bus étaient souvent entravés par ces parcages sur
les arrêts de bus, mais il n'est pas interdit de s'arrêter sur un arrêt pour décharger des
personnes. Nous avions notamment le cas devant l'UB

S où les voitures s'arrêtaient carrément sur les arrêts de bus pour aller au
Bancomat. Depuis que nous avons mis en place cette procédure avec les chauffeurs
TC, cela se passe nettement mieux. Il y a moins de voitures sur les arrêts de bus.

Mme Lise Berthet, directrice des Ressources humaines : Je vais répondre à

M. Borel pour les places d'apprentissage. Nous sommes responsables des apprentis
placés dans l'administration mais il y en a dans d'autres services de la ville. Nous
avons souvent discuté des problèmes que nous rencontrons pour les apprentis de
l’administration. Nous avons des services très spécialisés dans lesquels les apprentis
n'ont pas suffisamment d'apprentissage par rapport à ce qu'ils devraient connaître
dans l'ensemble de leur formation. Nous essayons de mettre en place un système
pour que les apprentis aient un autre tournus qui leur permette aussi d'apprendre
beaucoup plus. C'est un système que nous devons donc absolument améliorer. Nous
devons aussi trouver une meilleure coordination entre les services, parce que

4482 Séance du mercredi 28 avril 2004

finalement, le système est maintenant relativement lourd pour les services qui s'en
occupent, en tout cas dans l'administration pure. Nous n’avons qu’une personne qui
s'occupe des apprentis. Nous avons intérêt à offrir plus de places d’apprentissage
dans le futur. Actuellement, le service des ressources humaines est en restructuration
et nous devons aussi trouver un système plus efficace pour la formation des
apprentis.

Travaux publics.

M. Laurent Kurth, soc. : Au moment de l'élaboration du budget 2004, nous étions

intervenus sur une demande de crédit spécial de l'ordre de Frs 250'000.- qui visait à
supprimer certains postes de cantonniers (je crois que ce n'est pas comme cela qu'ils
sont appelés, mais je me permettrai de les appeler ainsi), en nous interrogeant sur
l'opportunité de cette mesure et en demandant surtout ce qu'il adviendrait des
personnes concernées. Vous m'avez répondu qu'il n'y aurait aucun licenciement qui
ne serait prononcé suite à cette mesure. Selon des informations non vérifiées, je
m'empresse de le dire, mais néanmoins suffisamment crédibles pour qu'elles vaillent
une question ce soir, les employés des TP se seraient adressés à différentes
associations en ville en disant qu'une quinzaine de licenciements avaient été
prononcés aux Travaux publics à la fin de l'année dernière. Nous souhaiterions
savoir ce qu'il en est exactement et savoir si une telle mesure, pour autant qu'elle soit
vérifiée, est la conséquence des mesures prises en terme d'investissement et sur
lesquelles nous avions déjà émis quelques doutes.

Enlèvement des déchets non valorisables.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Oui, ma question peut concerner les déchets

non valorisables ou les déchets valorisables, c'est une question d'intendance. J'ai déjà
posé la question et je n'ai jamais eu de réponse qui me satisfaisait, peut-être que cela
va changer. En fin de législature, je pense que comme vous tous, j'ai l'habitude de
faire de l'ordre dans mes papiers. La fois passée, je suis allée avec mon sac de papiers
à Cridor, en demandant qu'il soit directement mis dans la chaudière, parce que je
n'avais pas envie que mes papiers soient répandus partout. On m’a alors répondu, à
Cridor, que je devrais payer. Comme avec ma solde de conseillère générale, je n'ai
pas les moyens de payer l'enlèvement de mes déchets, j'ai demandé ce qu'il fallait
faire. Ils m'ont dit qu'il fallait simplement les mettre à la poubelle avec les autres
déchets. Je signale que je vais bientôt mettre à la poubelle l'APMS, et les résultats des
débats que j'ai eus dans le cadre de la commission de l'Hôpital, si vous ne
m'autorisez pas à aller les brûler sans que je paye. RIRES.

M. Georges Jeanbourquin, Président de Cridor : Pour répondre à Mme Ummel,

il est évident que toutes les entreprises qui vont à Cridor payent directement. Sinon,
il y a la possibilité de déposer les déchets dans la rue et dans les déchetteries. A ce
moment-là, c'est la taxe déchets qui est appliquée. Les artisans qui vont directement à
Cridor doivent fournir la preuve aux Travaux publics qu’ils payent directement. Les
privés sont donc soumis à la même règle. Si un privé, un artisan, va avec des déchets

Séance du mercredi 28 avril 2004 4483

à Cridor, il paie en fonction du tonnage livré. Je vais revoir la problématique pour les
dossiers confidentiels des conseillers généraux et voir si on peut les incinérer
séparément ! RIRES. Tout ce qui arrive à l'usine par des particuliers, des artisans ou
des entreprises est facturé par l’usine, c’est logique. Les autres déchets sont ramassés
par les Travaux publics dans les déchetteries et dans la rue et le tonnage annuel est
facturé aux TP et couvert par la taxe déchets avec les coûts du ramassage.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Je me permets juste de dire que nous avons

beaucoup de papiers, mais il n'y en pas deux tonnes.

M. Georges Jeanbourquin, président de Cridor : Je vais voir cela.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : A la question de

M. Kurth qu'il m'avait d'ailleurs annoncée, je lui avais répondu par mail que si je
comprenais les rumeurs qui concernent des futurs licenciements potentiels, des
rumeurs qui concernent des faux licenciements c'est quand même particulier.
D'ailleurs pendant que M. Kurth posait sa question tout à l'heure, mes collègues se
sont moqués de moi, en disant "ah dis donc, tu nous as caché cela". Alors je n'ai pas
caché cela, car rien de tel n'a eu lieu. Il n'y a pas eu de licenciements concernant les
cantonniers, nous pouvons les appeler comme cela, parce que nous avons renoncé à
les appeler techniciens de surface Disons que cela ne nous semblait pas une
obligation, cantonniers, cela va très bien, cela décrit bien le travail qui est fait : les
cantonniers travaillent dans des cantonnements. Nous avons annoncé dans le cadre
de l'APMS (c'était une proposition antérieure à l'APMS) que nous allions réorganiser
les cantonnements de telle sorte que nous puissions passer de dix cantonnements à
cinq cantonnements. Ce qui représente aussi une disparition de cinq postes de
cantonniers. Mais personne n'a été licencié. Nous n'avons enfermé aucun cantonnier
dans aucune armoire et il y a en fait actuellement deux postes de cantonniers,
d'employés du même niveau d'intervention, qui n'ont pas été repourvus. Il y aura
donc trois postes qui ne seront pas repourvus au moment où le nouveau système
entrera en vigueur. Donc nous n'avons licencié personne aux Travaux publics et je
vais le dire très fermement, parce que je sais qu'à partir du moment où nous avons
annoncé les vingt-cinq postes à économiser, il y a eu beaucoup de craintes aux
Travaux publics. Ce sont des craintes qui sont compréhensibles. Disons qu'il y a un
certain nombre de bruits qui circulent sur la manière de travailler des Travaux
publics. Finalement, cela me fait plaisir de pouvoir signaler que le Conseil communal
estime que les Travaux publics font très bien leur travail. Ce qui ne signifie pas que
tous les employés des Travaux publics travaillent à 100% de leur possibilité chaque
jour. Nous en sommes conscients. Mais c'est valable pour tous les services, … sauf
pour les services du président - RIRES – mais disons que globalement, ils font
vraiment bien leur travail. Ils sont souvent blessés par la manière dont ils sont
critiqués par la population. C'est quelque chose qui est très pesant quand vous devez
vous lever cinq ou six matins de suite à 3h00 du matin pour aller déneiger, qu'il y a
des téléphones, que les gens râlent que cela coûte cher et que tout le discours
ambiant ne fait que critiquer les efforts qui sont faits. Les gens sont blessés. Quand
nous avons annoncé ces vingt-cinq postes, le bruit a couru aux Travaux publics que

4484 Séance du mercredi 28 avril 2004

c'était vingt-cinq postes des Travaux publics. Nous avons corrigé le tir. Mais
visiblement, les choses sont allées beaucoup plus loin, puisque maintenant il semble
que nous ayons même fait des licenciements sans le savoir. Les vingt-cinq postes ne
seront pas trouvés aux Travaux publics. Bien sûr, il y en a un certain nombre que
nous cherchons, aux Travaux publics, comme dans les autres services. Les seuls qui
ont été cités jusqu'ici concernent la réorganisation du nettoyage. Les cantonniers sont
au courant. Ils sont très contents de la proposition qui leur est faite. Nous ferons les
choses dans les règles, c'est-à-dire sans licenciement.

Abattoirs.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Concernant les abattoirs, nous avons pu

lire aujourd'hui dans l'Impartial un compte-rendu des choses qui se passaient.
J'aimerais simplement savoir ce qui va devenir des abattoirs, des déchets carnés, tout
dépend de l'affectation qu'il y aura. Nous savons que le vétérinaire cantonal a fait
une visite il y a quelques mois en arrière. Nous aimerions simplement savoir où nous
en sommes.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du Service de l’hygiène et de l’environ-

nement : Pour répondre à M. Rohrbach, je n'ai pas lu l'Impartial aujourd'hui. Ce que
je peux vous dire, c'est que le projet "auditorium" avance. La semaine prochaine,
nous allons rencontrer, avec le président du Conseil communal et moi-même, le chef
du Département de l'Instruction publique pour voir comment ce dossier peut aller de
l'avant, puisque l'Etat avait demandé une analyse pour l’implantation des archives
de l'Etat sur deux sites (Tivoli et le site des abattoirs). Si le Conseil d’Etat choisit le
site des Abattoirs, il est clair que nous devrons trouver une solution pour les déchets
carnés, mais aussi pour le boucher qui exploite les abattoirs. Il a un volume
intéressant et son commerce marche bien. Il a aussi implanté son laboratoire aux
abattoirs et il faudra trouver une solution pour qu'il puisse s’implanter sur un autre
site. Vous vous souvenez que nous avions mis en route une procédure pour pouvoir
implanter les déchets carnés sur la décharge des Bulles. Nous n'avons pas abandonné
ce projet, mais nous ne l'avons pas réactivé en attendant de savoir ce qui allait se
passer avec les abattoirs. Rien n'est encore assuré, mais nous avons en tout cas le
soutien du chef du Département, et nous verrons comment ce dossier peut évoluer le
moment venu. Nous mettrons tout de suite en route la procédure, aussi bien pour les
déchets carnés, que pour l'exploitation des abattoirs et du laboratoire du boucher
concerné.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous passons au chapitre des Services

industriels. Puisque c'est fini, je ne sais pas s'il y a des questions.
Nous passons à la page 113, les investissements. Je ne sais pas s'il y a aussi des

questions sur ce chapitre. S'il n'y en a pas, nous passons à la page 119, le bilan. Sinon,
nous passons au vote de l'arrêté à la page 162, approbation des comptes 2003.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4485

Les rapports de la commission des comptes et des sous-commissions sont
acceptés par 36 voix sans opposition.

Le bilan de la législature est accepté par 36 voix sans opposition.

PAUSE

4486 Séance du mercredi 28 avril 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 3'700'000.-- TTC
pour l'aménagement du réseau routier communal
(rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets)

entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue de Morgarten
et la construction d'un parking sur le terrain du "Paddock"

(du 15 mars 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

P r é a m b u l e
Dans sa séance du 20 mai 2003, votre Conseil a refusé la demande de crédit de
Fr. 3'918'000.- TTC destinée à l’aménagement du réseau routier communal entre
le giratoire de la Combe-à-l’Ours et la rue Morgarten ainsi qu’à la construction
d’un parking sur le terrain du « Paddock ».

Suite à ce refus, il a été décidé de se laisser le temps de la réflexion mais aussi
de voir comment évoluait le dossier de la H20 ; en particulier la première étape
de ce projet entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours ainsi que
l’aménagement du carrefour Crêtets-Liberté.

Plusieurs mois ont passé sans évolution notoire du dossier H20 sur le plan
technique en tous les cas. Il s’avère cependant que les travaux entre le Haut-du-
Crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours vont débuter au mois d’avril. Par
ailleurs, le giratoire Crêtets-Liberté sera mis à l’enquête prochainement en vue
d’une réalisation en 2004-2005.

Cela étant, suite au refus du rapport du 2 mai 2003, nous avons procédé à
l’examen de toutes les questions et objections des membres de votre Conseil qui
ont conduit à son rejet et tenté d’en faire la synthèse. Cela s’est avéré impossible
tant les demandes étaient extrêmement diversifiées, voire contradictoires.

Nous avons donc jugé que les motifs qui nous avaient amenés à présenter cette
demande de crédit avaient été mal compris et peut-être mal étayés car nous

Séance du mercredi 28 avril 2004 4487

persistons à penser que le projet présenté est à même de résoudre les
problèmes qui vont se poser avec l’ouverture de la première étape de la H20 à
fin 2005 et même qu’il est impératif de prévoir ces aménagements.

Nous allons donc expliciter les points cruciaux de ce projet en tentant de
répondre aux nombreuses interrogations des membres de votre Conseil et en
présentant les modifications apportées au projet initial.

Nous avons toutefois pris le parti de ne pas traiter les questions qui, à notre avis,
sortent du cadre de ce rapport, en particulier le problème du report modal et de
la création d’un métro sur site CFF et CJ. Il en est de même pour la création de
parkings d’échange, pour lesquels un groupe d’étude a été formé.

J u s t i f i c a t i o n  d u  p r o j e t

1. SERVICE D’INTERVENTION ET DE SECOURS (SIS)

La situation actuelle est la suivante : lors des interventions du SIS, la sortie des
véhicules de la caserne de l’Hôtel-de-Ville est protégée par le système de
signalisation lumineuse. Toutes les transversales antagonistes sont bloquées par
mise au rouge sur le parcours déterminé par le lieu de l’intervention et la voie
des véhicules libérée par mise au vert sur son tracé. Cela permet notamment de
parvenir rapidement à la rue Fritz-Courvoiser, à la rue du Versoix, à l’avenue
Léopold-Robert et à la rue du Grenier, soit aux 4 points cardinaux. Les sirènes
des véhicules suffisent alors à assurer leur passage dans les rues à circulation
moins importante. On constate donc, contrairement à ce qu’affirmait un
Conseiller général, que les véhicules du SIS ne se jettent pas dans le trafic de la
rue de l’Hôtel-de-Ville puisque ce trafic a été « supprimé » par blocage aux
entrées et libération à l’avant des parcours du SIS.

Pour que les véhicules du SIS puissent progresser aussi rapidement que
souhaitable, il faut que d’une part la voie soit libre devant eux et d’autre part
qu’elle soit suffisamment large ; c’est le cas sur la rue de la Balance et la rue
Neuve où aucun trafic ne subsiste ainsi que sur l’avenue Léopold-Robert ou deux,
voire trois voies permettent à la limite de se faufiler entre les véhicules plus
lents.

Or, que se passera-t-il si aucun des aménagements proposés dans notre
précédent rapport n’est réalisé ?
La protection de la sortie des véhicules du SIS sur Louis-Joseph-Chevrolet par
l’installation d’une signalisation lumineuse n’a pas été contestée.

Les problèmes se poseront une fois les véhicules d’intervention insérés dans les
courants de la circulation. Si le gabarit actuel de la route est conservé et qu’il n’y
a aucune signalisation lumineuse dans les carrefours critiques, permettant à la
fois de bloquer les circulations antagonistes et de libérer les parcours prioritaires,
les véhicules du SIS seront contraints, soit de suivre le flux de circulation, soit de
circuler à contre-sens dans un trafic souvent important. Ils seront donc obligés
de le faire à très faible vitesse.

4488 Séance du mercredi 28 avril 2004

Le projet soumis à votre approbation a, sur ce point en particulier, été
soigneusement étudié. En direction Ouest, la piste bus pourra être empruntée
par les véhicules d’intervention qui auront voie libre jusqu’au giratoire de la
Combe-à-l’Ours. De là, ils pourront poursuivre leur route jusqu’au Crêt-du-Locle
ou au Locle par la nouvelle H20, la traversée du giratoire ne devant pas poser de
problème; en direction du giratoire du Grillon et dans celui-ci, le parcours des
véhicules du SIS sera libéré par le système de signalisation lumineuse du
giratoire qui bloquera les courants antagonistes.

En direction de la Ville, les véhicules auront à leur disposition la voie de droite,
pour autant qu’elle soit libre et la voie centrale qui permettra d’effectuer des
dépassements si nécessaire et ceci jusqu’au carrefour Morgarten, la traversée du
giratoire de Polyexpo ne posant pas de problème pour autant qu’il soit construit
avec deux voies de circulation.

Au-delà du carrefour Morgarten et jusqu’au futur giratoire Crêtets-Liberté, le
parcours devant les véhicules du SIS sera libéré par le système de signalisation
lumineuse prévu dans le projet des Ponts et chaussées. Il en sera de même pour
la descente sur le Grand-Pont et l’insertion dans l’avenue Léopold-Robert. La rue
des Crêtets, en Est du giratoire, ne posera également pas de problème.

On retrouvera donc ainsi le pendant de la situation actuelle avec la nouvelle
caserne du SIS. Il nous apparaît par ailleurs d’une logique élémentaire d’assurer
aux véhicules du SIS un accès rapide aux lieux d’intervention et cela en toutes
circonstances.

Il aurait été tout de même paradoxal de construire une nouvelle caserne avec
toutes les commodités d’usage et de ne pas assurer les meilleures conditions de
circulation possibles à leurs véhicules.

Ajoutons enfin qu’il est impératif que même en cas de travaux sur Louis-Joseph-
Chevrolet, la circulation des véhicules du SIS soit assurée en toutes
circonstances. Là encore, seule une route à trois voies le permettra.

2. TRANSPORTS EN COMMUN (TC)

Afin de favoriser les transports publics, plusieurs moyens sont à disposition : la
création de sites propres, la priorité accordée par les feux et les voies réservées.
Pour les bus et trolleybus, seuls les deux derniers sont applicables et appliqués
pratiquement partout où cela est possible en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Pour les voies réservées, une condition est impérative, il faut que la chaussée
soit à trois voies pour une voie bus et quatre voies pour deux voies bus, sauf
pour les rues en sens unique (exemple rue du Dr-Coullery).
Depuis longtemps, les TC-TRN sont pénalisés par les bouchons sur le boulevard
des Eplatures et une voie bus serait à cet endroit d’une grande utilité et ce
jusqu’au Haut-du-Crêt. Malheureusement, l’espace disponible rend l’aména-
gement d’une voie bus impossible sans augmentation du gabarit de la chaussée.
Par contre, avec la réalisation de la première étape de la H20 et l’aménagement
de la rue Louis-Joseph-Chevrolet, le trafic devrait être plus fluide sur le

Séance du mercredi 28 avril 2004 4489

boulevard des Eplatures jusqu’au giratoire du Grillon, voire réservé au trafic
local, aux transports publics et aux cyclistes entre ce giratoire et le Haut-du-Crêt
avec réaménagement de ce secteur.

Par contre, sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet, il nous apparaît judicieux
d’attribuer la voie de droite entre la caserne du SIS et le giratoire de la Combe-
à-l’Ours aux bus du fait que l’élargissement de cette rue est indispensable au bon
fonctionnement des activités du SIS.

Pour le tronçon entre Morgarten et la caserne du SIS, il n’est pas envisageable
de réserver une voie pour les bus et ceci en raison des refuges pour piétons
situés dans la voie mixte et qui sont indispensables pour assurer leur sécurité. La
mise à trois voies de ce tronçon de la rue Louis-Joseph-Chevrolet contribuera
cependant à fluidifier le trafic et sera en conséquence favorable aux transports
publics.

3. Feux dans les giratoires

Contrairement à ce qu’affirmait un Conseiller général dans son intervention, nous
n’innovons pas en préconisant l’installation d’une signalisation lumineuse dans
deux giratoires, Grillon et Crêtets-Liberté. En effet, pour le constater, il n’est pas
besoin de se déplacer très loin, soit à St-Blaise où un giratoire est équipé de feux
pour favoriser la sortie des véhicules des TN ou à Lausanne, où de tels dispositifs
à l’usage des piétons ont été mis en place afin d’assurer leur sécurité dans les
traversées des bretelles d’accès à deux voies.

Les feux que nous vous proposons d’installer auront donc deux fonctions :

La première est d’assurer la voie libre aux véhicules du SIS comme nous l’avons
explicité ci-dessus et la seconde, d’assurer la sécurité des piétons qui
actionneront les feux à la demande afin de ne pas entraver de manière excessive
le trafic automobile. Ce souci d’assurer la sécurité des piétons est par ailleurs
l’argument avancé par le Service des Ponts et chaussées de l’Etat dans la
dernière variante du projet de giratoire Crêtets-Liberté qui sera mis à l’enquête
publique prochainement.

Nous pensons donc qu’il s’agit d’un bon compromis qui n’avantage pas
excessivement le trafic automobile par rapport aux piétons et qui se combine
bien avec les nécessités d’assurer en toutes circonstances des passages sécurisés
aux véhicules du SIS.

4. Piétons et cyclistes

Il a été reproché au Conseil communal de ne pas s’être préoccupé des cyclistes
dans le projet présenté. Il est vrai qu’aucun aménagement spécifique n’était
prévu et deux raisons peuvent être évoquées sans pour autant excuser d’avoir
passé sous silence ce problème ; l’absence d’un concept général de la circulation
des cyclistes en Ville de La Chaux-de-Fonds et le nombre relativement faible de
cyclistes sur les rues touchées par l’aménagement, l’un et l’autre étant par
ailleurs liés.

4490 Séance du mercredi 28 avril 2004

Cela étant, si l’on veut favoriser l’usage du vélo tout en assurant la sécurité des
cyclistes et cela à fortiori sur une route à fort trafic où, malgré la limitation à
50km/h, la vitesse de certains véhicules à moteur risque d’être plus élevée, il est
important d’avoir des voies cyclables suffisamment larges, soit environ 1,50m.
dans un tel cas selon les normes de l’Union suisse des professionnels de la route.

Le marquage des voies cyclables doit impérativement se faire en dehors des
voies de circulation des véhicules à moteur et impliquent donc d’augmenter la
largeur de la route ou de supprimer une des trois voies prévues dans notre
projet, ce qui, comme nous l’avons démontré, pénaliserait d’une manière
inacceptable les véhicules d’intervention du SIS.

Pour résoudre le problème, et comme cela avait été évoqué lors du débat de mai
2003, il est possible d’envisager, sur les trottoirs existants et à construire, des
pistes cyclables mixtes pour deux roues légers et piétons.

Cette solution pourrait être adoptée depuis la rue Morgarten au giratoire de la
Combe-à-l’Ours, moyennant des aménagements de minime importance au
giratoire de Polyexpo notamment.

Le trottoir existant côté Sud de la rue Louis-Joseph-Chevrolet a une largeur de
3,0m. entre Morgarten et le giratoire de Polyexpo puis de 4,0m. jusqu’au
giratoire de la Combe-à-l’Ours.
Il permettrait sans problème de faire coexister les piétons et les cyclistes dans le
sens Ouest-Est.

Pour le sens Est-Ouest, le problème se complique du fait de l’impossibilité de
construire un trottoir entre Morgarten et le Musée Paysan, ce qui implique que
les cyclistes devront sur ce tronçon, rester sur la route. Il peut alors être
envisagé, malgré la largeur réduite du trottoir projeté, soit 2,50m., de grouper
piétons et cyclistes sur celui-ci. Cela implique cependant la nécessité de
construire un nouveau trottoir jusqu’au giratoire de la Combe-à-l’Ours ainsi que
cela était prévu dans notre premier projet. Il faut relever toutefois que la largeur
de 2,50m. ne permet que difficilement la présence côte à côte de deux piétons et
d’un cycliste, les largeurs nécessaires recommandées étant de 0,80m. à 1,20m.
pour les piétons et de min 1,20m. pour les cyclistes.
Au vu du trafic relativement faible des uns et des autres dans cette zone, une
telle solution nous paraît cependant acceptable.

Il nous a aussi été reproché de ne pas avoir été attentifs à la sécurité des
piétons, en particulier au carrefour Morgarten-Crêtets. Cela n’est à notre avis pas
justifié et nous allons le démontrer.

Au giratoire de la Combe-à-l’Ours, les piétons peuvent traverser la rue Louis-
Joseph-Chevrolet en deux fois, un îlot séparateur de trafic entre les voies
d’entrée et de sortie du giratoire étant aménagé et ayant qualité de refuge. Entre
ce point et l’accès à la caserne du SIS, il n’est pas prévu de passage pour les
piétons, le besoin n’étant actuellement pas avéré. Au droit de la caserne du SIS,
un passage est prévu sans îlot séparateur de trafic au vu là aussi du faible trafic
piétons. La création d’un tel îlot serait cependant envisageable, tout comme cela
le serait aussi si la nécessité de créer des passages pour piétons entre l’accès à

Séance du mercredi 28 avril 2004 4491

la caserne du SIS et le giratoire de la Combe-à-l'Ours se faisait jour à l’avenir. La
construction de tels îlots impliquerait cependant un léger élargissement local de
la chaussée côté Sud. Entre la nouvelle route d’accès à Précimet et au bâtiment
du SIS et le giratoire de Polyexpo, deux passages avec îlots séparateurs sont
prévus car, à cet endroit, le trafic piétons est plus important.

Deux autres passages avec îlots séparateurs sont enfin prévus en Est du futur
giratoire de Polyexpo et pour une liaison Polyexpo – arrêt de bus – Musée Paysan
qui améliore la situation actuelle, pas vraiment satisfaisante.

Incontestablement, le problème le plus délicat se pose au carrefour Morgarten-
Crêtets. A l’heure actuelle déjà, la situation n’est pas satisfaisante car les piétons
traversent la chaussée au plus court. La création d’une troisième voie entre
Polyexpo et Morgarten et l’existence de l’entrée-sortie d’un parking privé à
proximité immédiate du carrefour rendent impossible la création d’un passage
pour piétons avec îlot séparateur du trafic en Ouest du carrefour.

Pour résoudre le problème, nous proposons l’aménagement suivant:

• Un passage pour piétons avec îlot séparateur des deux courants de trafic
sera réalisé en Est du carrefour.

• Des obstacles sous forme minérale (galets) ou végétale (haie basse)
seront disposés de façon à dissuader les piétons de traverser en dehors du
passage pour piétons. Le trottoir Sud sera déplacé en retrait de la
chaussée sur une longueur de 50m. environ.

• L’abri-bus sera conservé et l’arrêt des TC légèrement décalé en Est.

Avec cette disposition, les piétons seront bien protégés et conduits naturellement
de la rue Morgarten au passage des Naturalistes.

P l a n t a t i o n  d ’ a r b r e s
Le souhait a été exprimé de procéder à des plantations d’arbres en bordure de
chaussée.

Le côté Sud de la rue des Crêtets et de la rue Louis-Joseph-Chevrolet est
arborisé jusqu’au chemin de la Combeta, en face de l’accès à la caserne du SIS.
Depuis ce point, il n’y a pas d’arbres en arrière du trottoir mais des plantations
ont été effectuées sur terrains privés.

Du côté Nord de la chaussée, aucun arbre n’a été planté dans le parc de
Frameries, car il est exploité par un agriculteur. Entre le giratoire de Polyexpo et
le bâtiment du SIS, les terrains privés sont ou seront arborisés. Entre le SIS et le
giratoire de la Combe-à-l’Ours, seul le chésal dit « du CTMN » est en partie
arborisé.

Nous vous proposons de procéder à des plantations d’arbres au Sud de la
chaussée entre la caserne du SIS et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, et au Nord
de la chaussée, dans le parc de Frameries. Entre le bâtiment du SIS et le
giratoire de la Combe-à-l’Ours, la plantation d’arbres est impossible en raison de

4492 Séance du mercredi 28 avril 2004

la zone réservée pour la décharge à neige et en fonction de la différence de
niveau entre la route et le terrain en contrebas.(voir Annexe 3, coupe B-B)

Si l’on estime la plantation de 30 arbres environ, l’investissement se situe entre
Fr. 100'000.- et Fr. 150'000.-, y inclus tous les travaux de génie-civil.

P a r k i n g  d u  P a d d o c k
Nous maintenons notre proposition d’aménagement de places de parc en bordure
du terrain communal « du Paddock » réduit toutefois à 147 places. Ce parking
est indispensable puisqu’il est amené à remplacer les places de parc temporaires
autorisés sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet en cas de manifestations à Polyexpo.
En raison de l’augmentation du trafic et de la nécessité absolue de laisser le
passage aux véhicules d’intervention du SIS, une telle pratique deviendra en
effet impossible. L’aménagement « en groise », relativement économique
permettra même, à terme, de le supprimer si une autre solution sous forme de
parking d’échange était trouvée et que ces places de parc devenaient superflues.

Il a en outre été décidé de renoncer à installer un éclairage public sur ce parking
au vu de son utilisation occasionnelle et donc par mesure d’économie mais aussi
parce qu’il bénéficiera de l’éclairage de la rue des Crêtets.

D i s t r i b u t i o n  d e  l a  c i r c u l a t i o n  s u r  l e  r é s e a u
r o u t i e r  c o m m u n a l
Lors de la mise à l’enquête publique de la première partie de la H20 entre le
Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours, l’ATE a demandé que la trafic
empruntant la route cantonale actuelle soit massivement reporté sur la nouvelle
route.

La conséquence de cette demande, au demeurant justifiée, est que le 70% du
trafic entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds arrivera par la H20 au giratoire de la
Combe-à-l’Ours.

Les véhicules en transit ou se rendant dans les parties Sud et Est de la Ville
emprunteront donc en très grande majorité la rue Louis-Joseph-Chevrolet puis
les rues des Crêtets ou de l’Helvétie plutôt que de se rabattre sur le boulevard
des Eplatures.

Jusqu’à l’ouverture complète de la H20, la circulation est donc appelée à
augmenter fortement sur Louis-Joseph-Chevrolet et à se répartir sur Crêtets et
Helvétie. A la demande des riverains de la rue de l’Helvétie, nous avons accepté
de répartir le trafic supplémentaire entre la rue des Crêtets et celle de l’Helvétie,
malgré le gabarit plus favorable de cette dernière, et ainsi partager les nuisances
supplémentaires inévitables, d’où notamment la construction d’un giratoire à
Polyexpo qui laisse le choix de l’itinéraire à l’automobiliste.

La solution retenue est donc un compromis entre les exigences des uns ou les
souhaits des autres de limiter les nuisances en répartissant le trafic.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4493

Pour la sécurité des piétons, tous les passages pour piétons de la rue de
l’Helvétie ont été munis d’îlots séparateurs de trafic ces dernières années et le
giratoire Helvétie-Abraham-Robert est un modérateur de trafic. Il ne nous
apparaît pas que des aménagements supplémentaires soient nécessaires mais
l’évolution du trafic sera suivie de près afin de prendre des mesures
complémentaires éventuelles.

Sur la rue des Crêtets, la largeur de la chaussée ajoutée au volume de trafic ont
un effet modérateur. Il a été mis en place deux passages pour piétons avec îlots
séparateurs de trafic de faible largeur dans la zone la plus peuplée. En cas de
réalisation du lotissement du Paddock, un passage protégé pourrait être réalisé
au droit de celui-ci.

Les buts visés par cette demande de crédit sont donc pour rappel :

- Assurer une sortie libre pour les véhicules du SIS, tant en Est qu'en Ouest

de leur caserne.
- Faciliter le trafic des TC – TRN.
- Améliorer la fluidité du trafic individuel en particulier au carrefour de

Polyexpo.
- Améliorer la sécurité des piétons par la construction d'un trottoir du côté

Nord de la route depuis l'arrêt de bus situé au Sud-Ouest du Musée Paysan
jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours.

- Améliorer la sécurité des cyclistes.

Les aménagements soumis à votre approbation sont donc constitués de quatre
éléments :

- Construction d'une troisième piste et d'un trottoir entre le carrefour

Polyexpo et le giratoire de la Combe-à-l'Ours (voir annexes 1 et 3 ).
- Construction d'une troisième piste avec largeur réduite entre la rue de

Morgarten et le carrefour Polyexpo ainsi que d'un trottoir au Nord de la
rue, entre l'arrêt de bus et ledit carrefour à l'Ouest du Musée Paysan (voir
annexes 1,2 et 3).

-  Construction d'un giratoire au carrefour de Polyexpo (voir annexe 2)
- Aménagement d’un passage pour piétons au carrefour Crêtets-Morgarten

(voir annexe 4).

En conséquence, nous reprenons donc ci-dessous, avec quelques modifications,
les développements de notre rapport du 2 mars 2003.

C o n s t r u c t i o n  d ' u n e  t r o i s i è m e  p i s t e  e t  d ' u n
t r o t t o i r

La création de trois voies au lieu de deux actuellement sur toute la longueur de
l'aménagement permettra d'affecter une voie pour chaque sens de circulation
entre la rue de Morgarten et l'entrée de la caserne du SIS et une piste centrale
mixte qui assurera les tourner à gauche pour les accès aux entreprises et les
déviations du trafic en cas de problèmes sur une des deux autres voies. Ce

4494 Séance du mercredi 28 avril 2004

principe des trois voies d'une largeur de 3.40m. ou 3,50m. pour les deux voies
Nord et Sud et de largeur variable pour la piste mixte centrale assurera en tous
les cas le passage des véhicules d'intervention du SIS. Pour les piétons, des
passages sécurisés seront créés avec refuge au centre de la chaussée en cinq
endroits entre la rue de Morgarten et la caserne du SIS.

Le rapport déposé en mars 2003 a provoqué une forte réaction de l'ASPAM et du
Musée Paysan en raison d'engagements qui avaient été pris en 1979 dans le
cadre de la demande de crédit du premier élargissement de cette rue. Après
concertation, un arrangement avait été trouvé entre ces associations et le
Conseil communal, avalisé par un communiqué commun inclus dans le rapport
du Conseil communal adopté le 26 juin 1979.

Cet arrangement stipulait que le pré devant le Musée Paysan ne devait pas être
touché en particulier par la réalisation d'un trottoir au Nord.

Nous regrettons que les engagements pris à l'époque aient échappé à notre
vigilance et nous avons en conséquence repris contact avec l'ASPAM et le Musée
Paysan pour rechercher une solution satisfaisante pour les deux parties. Nous
pensons l'avoir trouvée en modifiant notre projet sur le tronçon entre la rue de
Morgarten et le carrefour Polyexpo. Celui-ci se présentera ainsi (voir annexe 3
coupe A-A) :

- La nouvelle route aura une largeur de 10.00m., soit deux voies de

circulation Nord et Sud de 3.50m. et une piste mixte centrale de 3.00m.
- Le bord de la route côté Sud n'est pas modifié.
- Le bord de la route côté Nord se situera sur la limite arrière actuelle de la

zone aménagée devant le Musée Paysan pour les usagers des TC - TRN.
- Un nouvel arrêt pour les bus sera aménagé sur la chaussée, en Ouest du

Musée Paysan et un trottoir sera construit depuis cet arrêt jusqu'au
nouveau giratoire, ainsi qu'un chemin de liaison vers le Musée Paysan et la
Maison de la Bruyère.

- Un éclairage public respectueux du site sera installé.

Les modifications par rapport au projet initial peuvent être justifiées de la
manière suivante.

La piste mixte centrale réduite de 3.50m. à 3.00m. sur ce tronçon est admissible
car elle est essentiellement affectée aux mouvements de tourner à gauche et
donc parcourue à faible vitesse. Sur le reste de l'aménagement par contre, elle
peut servir occasionnellement de voie de dépassement.

La nécessité de construire un trottoir au Nord de la chaussée, n'est pas avérée,
les terrains situés de ce côté de la route étant en zone verte et non
constructibles. Un chemin pour piétons en retrait de la chaussée pourrait être
ultérieurement réalisé entre la rue Morgarten et le Musée Paysan à travers le
parc de Frameries. Ainsi la largeur totale de l'aménagement peut être réduite de
3.50m. par rapport au projet initial sans péjorer le trafic ni le confort des piétons
tout en préservant l'entrée du Musée Paysan.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4495

Pour le tronçon entre le giratoire de Polyexpo et le giratoire de la Combe-à-
l’Ours, nous avons pris l’option de réduire le gabarit total de la chaussée de
10.50m. à 10.20m., soit 3 voies de 3,40m. au lieu de 3,50m. Bien que cela ne
réponde pas à des conditions optimales de circulation des véhicules lourds, en
particulier en période hivernale, nous estimons que cela ne posera pas de
problèmes la plupart du temps, ni pour les TC, ni pour le SIS.

Enfin, les trottoirs existants et nouveaux seront aménagés, par marquage, pour
accueillir piétons et cyclistes.

C o n s t r u c t i o n  d ' u n  g i r a t o i r e  a u  c a r r e f o u r
P o l y e x p o
Le giratoire avait été prévu dans le cadre du plan de quartier "Carré Clair",
approuvé en 1993 mais sa construction a été différée en raison des incertitudes
liées à son dimensionnement par rapport au tracé de la H 20. Les difficultés
d'intégration de plusieurs courants de trafic sont aujourd'hui évidentes depuis la
construction des bâtiments industriels de Carré-Clair (Tech - Area). Leur
promoteur souhaite donc que le giratoire prévu dans le plan de quartier soit enfin
construit. Le moment est donc opportun de réaliser celui-ci en complément des
autres aménagements.

Ce giratoire aura un diamètre extérieur de 36 m. à la demande des Ponts et
chaussées qui en ont fait une exigence pour que la Ville puisse bénéficier d’une
subvention de l’Etat. C'est le diamètre adopté préalablement pour le double
giratoire des Forges et ceux du Grillon et de la Combe-à-l'Ours (voir Annexe 2).

Les cyclistes qui circuleront sur les trottoirs emprunteront les passages pour
piétons pour traverser le giratoire.

A m é n a g e m e n t s  c o m p l é m e n t a i r e s

L'aménagement du réseau routier ne sera cependant pas suffisant pour assurer
un accès facile aux lieux d'accidents et de sinistres pour les véhicules du SIS. En
effet des problèmes se poseront en Est au carrefour Crêtets - Liberté, à la sortie
de la caserne du SIS sur Louis-Joseph-Chevrolet et en Ouest au giratoire du
Grillon.

Au carrefour Crêtets - Liberté, la signalisation lumineuse actuelle est obsolète et
ne permet pas de programmer des phases spéciales pour accorder la priorité aux
services de secours. Dans le cadre du projet de transformation de ce carrefour,
les Ponts et chaussées ont prévu de réaliser un giratoire avec feux pour les
piétons et les services de secours. Ce projet sera mis à l’enquête prochainement.

A la sortie de la caserne du SIS sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet une
signalisation lumineuse doit aussi être installée qui coupera les courants de trafic
lors de la sortie des véhicules d'intervention.

4496 Séance du mercredi 28 avril 2004

Au giratoire de la Combe-à-l'Ours, l'installation d'une signalisation lumineuse
n'est pas nécessaire, le parcours des véhicules du SIS étant un tourner à droite
en direction du Pont de la Combe-à-l'Ours. Par contre, au giratoire du Grillon, il
est impératif d'installer une signalisation lumineuse pour assurer le dégagement
du carrefour pour les véhicules du SIS en direction de l'aéroport et du Locle ainsi
qu'en direction du Chemin du Grillon.

En sus de l'aménagement de ce tronçon du réseau routier communal, il sera
procédé à la pose d'un nouveau revêtement bitumineux sur l'ensemble de la
chaussée de façon à éviter de devoir effectuer ces travaux dans les dix à quinze
prochaines années. Cette pose de revêtement aurait de toute manière dû être
effectuée dans les deux ans à venir au vu de l'usure constatée.

Sur la rue des Crêtets le réaménagement de deux arrêts de bus en « demi-
baignoire » est prévu pour faciliter le trafic individuel et le passage des véhicules
du SIS sur cette rue étroite.

Il n’y aura pas de changement pour les cyclistes sur cette rue au vu de son
gabarit. Il leur sera conseillé de passer par la rue Jacob-Brandt depuis le
carrefour Morgarten ou par la rue de l’Helvétie depuis Polyexpo.

E c l a i r a g e  p u b l i c
Au vu de l'élargissement de la chaussée, il est nécessaire de renforcer l'éclairage
public en prévoyant des candélabres de chaque côté de celle-ci, conformément
aux recommandations de l'Union Suisse pour la Lumière (USL), alors
qu'actuellement il n'est installé que d'un seul côté de la route.

De ce fait, sur le tronçon entre les giratoires de la Combe-à-l'Ours et de
Polyexpo, des mâts seront implantés côté Nord de la chaussée. Pour le tronçon
entre la rue de Morgarten et le carrefour Polyexpo, le projet a été adapté.

En effet, suite à l'abandon du trottoir devant le Musée Paysan et à la réduction
de la piste mixte centrale de 3.50 mètres à 3.00 mètres sur ce tronçon,
l'éclairage bilatéral sera prolongé uniquement jusqu'à l'extrémité Nord-Est du
nouveau trottoir. Par conséquent, aucun candélabre ne sera installé devant le
Musée Paysan et jusqu'à celui existant au Nord de la chaussée, du côté des
Abattoirs. Au vu de l'importance du trafic et afin d'assurer un éclairage
réglementaire du passage piétons situé à l'extrémité Nord-Est du nouveau
trottoir, un mât de l'ordre de 6 mètres de hauteur supportant un éclairage
d'appoint sera mis en place.

Les travaux d’installation de l’éclairage public sont assurés par SIM SA. Les
crédits de réalisation sont pris en charge par cette société.
Sur la base d’un amortissement en 20 ans avec un taux d’intérêt à 4,75%, il en
découle une charge financière annuelle à charge de la ville de
Fr. 10'250.—à laquelle il convient d’ajouter le coût de l’énergie consommée de
quelques Fr. 1'900.-- (puissance de 3.0 kW sur une durée de fonctionnement de
4200 h par an), ainsi qu’un montant de Fr. 850.- pour l’entretien.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4497

L’incidence financière totale à charge de la ville se montera donc à
Fr. 13'000.- par an (TTC).

C o û t  d e s  t r a v a u x
Le coût des travaux décrits ci-dessus a été devisé. Ils représentent les montants
suivants :

Elargissement des rues et giratoire  Fr. 2'422'000.-- TTC
Pose de revêtement bitumineux Fr.  310'000.-- TTC
Aménagement d'arrêts de bus sur rue des Crêtets

Fr.

 100'000.-- TTC

Plantation d’arbres Fr.  150'000.-- TTC
Signalisation lumineuse (y c. frais d'étude) Fr.  300'000.-- TTC
Signalisation routière Fr.  60'000.-- TTC
Modification conduite d'eau dans giratoire Fr.  48'000.-- TTC
" P a r k i n g  P a d d o c k "  Fr.  110'000.-- TTC

Honoraires et frais Fr.  200'000.-- TTC
Total Fr. 3'700'000.-- TTC

Détail du poste "Elargissement des rues et giratoire"

OUVRAGES  Chaussées

et trottoirs
CANALISATIONS

Modification carrefour
Morgarten-Crêtets

Fr.   42'000.-- TTC  10'000.-- TTC

Elargissement Crêtets entre
Morgarten et Helvétie

Fr.

 300'000.-- TTC

 40'000.-- TTC

Giratoire POLYEXPO Fr.  670'000.-- TTC  40'000.-- TTC
Elargissement Louis-Joseph-
Chevrolet entre Helvétie et
Combeta

Fr.

 510'000.-- TTC

 90'000.-- TTC

Elargissement Louis-Joseph-
Chevrolet entre Combeta et
giratoire Combe-à-l'Ours

Fr.

 660'000.-- TTC

 60'000.-- TTC

Total Fr. 2'182'000.-- TTC  240'000.-- TTC
Total Fr.   2'422'000.-- TTC

Le coût élevé de ce giratoire est dû au fait qu’il s’agit quasiment d’une
construction nouvelle. En effet, toutes les bordures doivent être déposées, les
niveaux de la route complètement modifiés pour permettre l’évacuation des
eaux, le réseau des canalisations reconstruit et complété.

Tous les raccordements aux routes d’accès et propriétés privées doivent être
repris et les trottoirs construits à neuf.

4498 Séance du mercredi 28 avril 2004

En outre, comme il est indispensable de maintenir quasi en permanence tous les
courants de trafic, les travaux doivent être exécutés par étapes avec création de
pistes provisoires.

F i n a n c e m e n t
Tous ces travaux étant effectués sur des routes communales, les frais seront à la
charge de la Commune. Toutefois, étant donné que ces travaux sont une
conséquence du projet H20 par les reports de trafic que cela pourra engendrer à
terme, l'Etat, par courrier du 26 octobre 2001, a décidé d'accorder, dans le cadre
du fonds des routes communales, une subvention de 60 % du coût des travaux
d'aménagement du réseau routier communal. Les montants pris en compte pour
le subventionnement n'ont pas été détaillés avec le Canton en fonction
notamment des modifications intervenues depuis 2001 et en particulier de la
nécessité d'installer une signalisation lumineuse.

En outre une subvention fédérale basée sur l'ordonnance sur la protection de l'air
(Opair) devrait pouvoir être obtenue par le Canton en raison de l'amélioration de
la fluidité du trafic par la construction à terme des giratoires Crêtets / Liberté, de
Polyexpo et du réaménagement du giratoire de la Combe-à-l'Ours.

La TVA sur les travaux effectués par SIM SA pourra être récupérée.

Les postes « Elargissement de rues et giratoire » (Fr. 2'422'000.--) et « Pose de
revêtement bitumineux » (Fr. 310'000.--) pourront bénéficier de subvention.

Au vu de nos estimations, le montant de ces subventions devrait avoisiner Fr.
1'650'000.--.

Le montant à charge de la Ville sera donc de Fr. 2'050'000.—environ.

Il faut encore préciser que, selon le projet actuel de la H20, après ou en parallèle
à la construction du tronçon entre le Haut-du-Crêt et le giratoire de la Combe-à-
l'Ours, un élargissement à trois voies du Pont des Eplatures sera nécessaire pour
assurer une répartition équitable du trafic selon les indications données en début
de rapport.

Cet aménagement faisant partie du réseau routier communal pourrait entraîner
une dépense d'environ Fr. 500'000.-- à charge de la Ville selon l'état actuel des
projets connus, un crédit complémentaire sera alors demandé en temps utile.
L'agrandissement du giratoire de la Combe-à-l'Ours sera lui entièrement à
charge de l'Etat.

C o n c l u s i o n
Le rapport de mai 2003 relatif au même objet avait été refusé par votre Conseil.
Comme développé en préambule, nous avons essayé de tenir compte de la plus
grande partie des remarques et demandes faites lors du débat dans l’élaboration
de ce nouveau rapport.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4499

Nous estimons donc que cette demande de crédit permettra de répondre aux
besoins des divers usagers et de réaliser un complément indispensable, tant à la
réalisation de la première étape de la H20 qu’à la mise en service à l’automne
2004 de la nouvelle caserne du SIS.

L’ATE, lors d’une rencontre récente avec le Conseil communal a été informée
qu’un nouveau rapport serait présenté prochainement au Conseil général.

Le projet de rapport a été soumis à la Commission des Travaux publics qui y a
apporté quelques modifications et qui l’a approuvé par 3 oui, 1 non et 2
abstentions dans la séance du 8 mars 2004.
Enfin, une présentation de ce rapport sera faite aux Conseillers généraux le
mercredi 17 mars 2004.

Le Conseil communal exprime donc le souhait que, ayant tenu compte des
remarques formulées, ce rapport soit accepté.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 3'700'000.-- TTC est accordé au Conseil
communal pour l'aménagement du réseau routier communal entre le giratoire de
la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten.

Article 2..- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 3'292'000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF 360'000.-- au compte des investissements de la Police
CHF 48'000.-- au compte des investissements de SIM

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de
2,5% pour les Travaux publics, 10% pour la Police et 5% pour SIM.

Article 4.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en déduction du
présent crédit.

Article 5.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 6.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 7. - Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

4500 Séance du mercredi 28 avril 2004

M. Francis Portner, pop-us : Tout d'abord, j'aimerais rappeler quelle fut la
position du POP en date du mardi 20 mai 2003 sur le même objet. Nous avions
accepté le précédent crédit en précisant que : "élargir les routes, favoriser le trafic
routier, c'est un certain type de réponse en matière de politique des transports de
notre région". Nous pourrions voir une antinomie dans cette acceptation de crédit
assortie d'une telle déclaration de principe. Cependant, notre groupe pense que
certains aménagements routiers méritent d'être finalisés, spécialement ceux qui
permettent à un réseau de communication de devenir cohérent. Dans le cas qui nous
occupe ce soir, les déclencheurs incontournables sont la H20 et le SIS. Nous ne
contestons pas ces deux éléments et acceptons donc d'entrer en matière sur les
aménagements du réseau routier communal figurant dans le rapport. Il est vrai
également que ce genre de réalisation débouchant sur des aménagements
uniquement, génèrent presque inévitablement des problèmes et des oppositions. L'an
passé, dans notre intervention, nous n'étions pas entrés dans les détails des solutions
proposées et vous avez pu penser que nous trouvions le projet parfait et que donc
nous ne partagions aucune de vos préoccupations de l'époque. Nous le
comprendrions. Ce soir, nous nous permettons d'entrer plus en détail sur le projet et
d'y apporter notre évaluation.

Point 1. Nous souhaiterions que les aménagements proposés ici soient discutés
dans le groupe de travail chargé de réfléchir à la sécurité des écoliers. Le Conseil
communal est invité à rechercher une cohérence dans les mesures qui seront
certainement à prendre à ce propos.

Point 2. Nous tenons à relever le travail du Conseil communal afin de nous
expliquer en détail les réponses qu'il pouvait apporter aux différentes interventions
ayant amené au refus de l'an passé. Avec mon esprit cartésien, j'aurais toutefois
souhaité en début d'argumentation un tableau relevant les points contestés à
l'époque et les améliorations proposées ce soir, d'une manière synthétique nous
permettant d'un coup d'œil de nous remémorer les enjeux. Cela m'a permis de relire
intégralement le PV de la séance de mai 2003, ce ne fut pas inintéressant finalement.

Point 3. En page 2 du rapport, nous prenons acte du choix du Conseil communal
de ne pas traiter ici le problème du report modal et la création de parkings
d'échanges. Nous le regrettons politiquement parlant, tout en comprenant qu'en
élargissant davantage la réflexion, nous n'arriverions plus à finaliser de projet tant la
diversité des opinions bloquerait les décisions. Cependant, la politique de l'autruche
n'est pas très visionnaire vous en conviendrez.

Point 4. La justification du projet en pages 2 et 3 est pertinente. Elle découle de
notre acceptation unanime de la nouvelle implantation du SIS.

Point 5. En page 4, au chapitre des Transports en commun, nous partageons les
conclusions du Conseil communal, en regrettant comme lui de ne pouvoir ficeler un
projet idéal (quatre voies) favorisant un transfert modal vers l'utilisation plus
fréquente des Transports en commun.

Point 6. Au niveau des feux dans les giratoires, cela nous semble une bonne
formule. Les piétons qui les actionneront à la demande seront ainsi davantage en
sécurité. Nous soutenons une telle mesure pour le futur giratoire Crêtets - Liberté par
la même occasion.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4501

Point 7. En page 5, nous abordons le point piétons et cyclistes. Nous estimons que
pour les premiers, le projet de ce soir est acceptable. Les feux dans les giratoires, les
îlots séparateurs, le déplacement d'un passage pour piétons et la limitation
à 50 km/h sur le secteur sont autant de mesures qui vont dans le bon sens. En
passant (c'est le cas de le dire), j'aimerais dire ici ma consternation de voir le nombre
de piétons-adultes ne pas respecter les feux rouges au Pod. Inutile de vous dire que
les enfants assistant à ce spectacle doivent être déconcertés. Mais revenons aux
cyclistes, dont il est fait mention dans le rapport. Je trouve que c'est à ce propos que
les aménagements sont les moins satisfaisants. Les conducteurs de deux roues se
trouveront parfois sur la route, parfois sur le trottoir en compagnie des piétons ou
encore sur les passages pour piétons dans les giratoires. Même si cette route n'est pas
un lieu bucolique pour une promenade à vélo, les adolescents sont nombreux à se
rendre au Bowling par exemple. Nous reprendrons ce point ultérieurement par le
développement d'un postulat.

Point 8. Nous n'avons pas de problème particulier avec la plantation d'arbres
prévue, ni avec la construction du parking du Paddock.

Point 9. En pages 11 et 12, vous nous parlez d'aménagements complémentaires
qu'il s'agira de faire et de financer ensuite. Nous pensons qu'ils se justifient sur le
principe.

Point 10. Finalement, notre groupe estime toujours nécessaire de réaliser ce projet
qui, rappelons-le, coûtera un peu plus de 2 millions à la Ville, puisque des
subventions cantonale et fédérale sont prévues.

Le POP acceptera donc la demande de crédit. Nous terminerons ici et
interviendrons plus tard au sujet du postulat.

M. Philippe Lagger, éco. : Les Verts n'aiment pas beaucoup l'extension des

routes, surtout lorsqu'elles sont très larges et permettent à un flot d'automobiles de
s'écouler. Pourtant, ils diront oui au rapport présenté par le Conseil communal.
Cependant, ce oui sera assorti de toute une série de remarques, mais en évitant de
refaire le débat du mois de mai de l'an dernier.

Premièrement, le projet ne diffère pas beaucoup de la deuxième mouture que
nous avions combattue au mois de mai. Deuxièmement, ils regrettent que le tronçon
de route ne s'inscrive pas dans un concept global des transports. Troisièmement, ils
regrettent encore que ce projet s'inscrive dans le provisoire, qui peut, certes, durer
très longtemps. Quatrièmement, la priorité des Verts va ailleurs que dans la
construction de routes larges qui n'appellent que plus de trafic et ne résolvent rien en
terme de mobilité. Cinquièmement, les Verts auraient aussi aimé que vous vous
occupiez du transport modal et des parkings d'échanges. Sixièmement… non, je
m'arrêterai là dans cette liste qui pourrait s'allonger !

Notre souhait serait de voir une route moins large, un petit giratoire, utilisé par
un minimum d'automobiles, laissant le passage aux TC et au SIS. Mais, nous savons
aussi que d'autres demanderont exactement le contraire, c'est-à-dire des routes plus
larges avec plus de voitures et comme corollaire plus d'embouteillages. Accorder les
violons de tout le monde sera impossible. Nous pensons que dans ce contexte, le
Conseil communal a fait au mieux pour concilier des positions divergentes. Nous
avons approuvé en son temps la construction de la caserne du SIS. Dans un esprit de

4502 Séance du mercredi 28 avril 2004

cohérence, nous devons donner à ce Service les moyens d'intervenir dans les
meilleures conditions possible. Les Verts sont sensibles à la vitesse d'intervention du
SIS en cas d'urgence. De la promptitude de son action peuvent dépendre des vies
humaines. Nous nous moquons que les voitures n'avancent guère sur certains
secteurs, puisque ces aléas montrent les limites de la circulation individuelle dans
une zone urbaine. Mais que des vies humaines soient mises en danger parce que le
SIS ne peut intervenir, nous ne saurions l'accepter. Il s'agit ici, si vous me permettez
l'expression, d'écologie humaine.

Que cette route soit trop ceci, trop cela, c'est possible. Mais si le Conseil
communal devait nous amener un nouveau projet, il aurait toutes les chances d'être
trop ceci ou trop cela. Nous dirons oui à ce projet, car il est un bon compromis entre
les tendances qui s'affrontent. Mais nous ne cesserons de rappeler dans nos
interventions que le trafic en ville doit se résoudre par la création d'un concept global
de la mobilité dans lequel sera inséré un véritable réseau de pistes cyclables, par le
développement du transport modal et des parkings d'échanges, etc., sans oublier de
rappeler que le moyen le plus simple et le plus sain de se déplacer dans les villes, et
parfois le plus rapide, reste encore la marche. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, soc. : Ce ...xième crédit routier aura donné une ixième

confirmation du fait que les crédits routiers en général, lorsqu'ils sont présentés au
Conseil général, donnent le sentiment à au moins quarante et une personnes qu’elles
sont plus compétentes que les ingénieurs et les techniciens qui ont planché sur le
projet, et le PS n'échappe pas à la règle. Il a même fait mieux, puisque sur un groupe
de quatorze conseillers généraux, en trois séances de groupe consacrées à ce sujet,
nous avons réussi à exprimer au moins une trentaine d'avis différents. Vous me
direz, c'est excusable, puisque le projet a été présenté trois fois. Nous en sommes
encore à un score tout à fait normal.

Le contexte dans lequel se présente ce rapport est celui, et cela a été dit, de
l'ouverture de la première étape de la H20, de l'ouverture du SIS et il faut le rappeler,
de la densification de la zone industrielle, qui, en elle-même pose une série de
difficultés que nous avons à régler. Les problèmes à régler sont l'insertion des
véhicules du SIS dans le trafic et la fluidité de la circulation, la suppression des
possibilités de parking sur la rue Chevrolet et la répartition des flux de trafic de cet
axe en ville.

Le rapport, tout le monde en conviendra, apporte des réponses concrètes et des
explications complémentaires non contestables, parce que de ce point de vue là, il
faut souligner que les chefs de Services et les techniciens ont fait du bon travail, ils
ont fait du moins leur travail. Les solutions qui nous sont présentées, d'abord
techniques, sont acceptables sur certains points pour le groupe socialiste. C'est le
giratoire de Polyexpo, notamment, qui contribue à la ventilation des flux de trafic, ce
sont les feux de sortie pour le SIS, voire même dans les giratoires, qui permettent de
libérer les pistes de circulation et c'est le parking du Paddock.

Mais au plan politique, ce rapport mélange des options, dans la mesure où il
mélange des mesures urgentes d'une part, qui découlent du contexte que nous
venons de décrire, avec la conception d'un investissement à plus long terme qui se
veut plus durable. Pour le PS, il y aurait eu lieu de déterminer si ce rapport se voulait

Séance du mercredi 28 avril 2004 4503

être une réponse à une situation relativement urgente. à laquelle il fallait apporter
des réponses également urgentes, mais limitées dans leur ampleur, ou alors si nous
étions dans une perspective de politique générale de circulation, avec des
investissements à plus long terme qui s'inscrivaient dans une politique générale. Si
les mesures étaient urgentes, il fallait, de notre point de vue, limiter ces mesures.
Nous avons dit lesquelles étaient acceptables, notamment les feux dans les giratoires.
Mais les feux plus l'élargissement, et encore l'élargissement entre Polyexpo et
Morgarten, nous semblent clairement ne pas répondre à une situation de seule
urgence. Si nous nous trouvons dans un investissement plus durable, le Conseil
communal aurait dû nous présenter des éléments de politique générale des
transports. Nous avons exprimé un certain nombre de souhaits à cet égard dans le
dernier débat, mais notamment des réponses sur les orientations dans lesquelles le
projet s'inscrivait, sur la répartition entre les Transports publics et privés, sur la
création de parkings de transfert, sur la création de pistes cyclables et sur la sécurité
des piétons et des cyclistes.

En général, le groupe socialiste relève encore deux craintes. La première, c'est que
la question de la sécurité des cyclistes et des piétons (cela a été relevé par mon pré-
opinant) ne soit pas parfaitement réglée à certains endroits. Nous faisons faire de
vrais gymkhanas à ces usagers de la voie publique et d'autre part, compte tenu des
nombreux retournements de position que le DGT nous réserve ces derniers temps, le
groupe socialiste craint que par cet investissement, nous rendions viable une solution
qui tendrait à renoncer à la deuxième étape de la H20 dans le quartier de Polyexpo.
Nous tenons sur ce point, encore une fois, à insister sur le fait que cette solution est à
nos yeux pas viable et sur le fait que le Conseil communal devra insister auprès du
DGT pour que cette deuxième étape se réalise.

Mais voilà, chacun a ses travers, le groupe socialiste a aussi les siens. Il fait
tellement confiance à l'exécutif qu'il finit par avoir mauvaise conscience de lui dire
non trois fois de suite. Nous disons en général que la fin de la législature est propice
à l'allongement des débats, en l'occurrence, le groupe socialiste tentera de les
raccourcir, soucieux de ne pas reporter ce débat au-delà de l'actuelle législature. Il
renoncera à sa proposition annoncée lors de la dernière séance de renvoyer ce dossier
en commission, jugeant que le travail ne pourrait vraisemblablement pas être terminé
avant le mois de juin. Le groupe socialiste a quand même réussi à trouver quelques
points d'accords. Le premier c'est de dire qu'il n'est pas convaincu du tout par les
mesures qui étaient proposées, sans pouvoir les contester formellement en jugeant,
encore une fois, que les techniciens qui s'étaient penchés sur le dossier avaient fait
leur travail. D'autre part, qu'il n'est pas content de la façon dont les choses ont été
amenées, dans la mesure où encore une fois, le travail politique a été un peu bâclé,
nous semble-t-il; le fait que le rapport soit venu trois fois atteste en tout cas du point
précédent. Compte tenu de tout ce qui précède, le groupe socialiste, une fois n'est pas
coutume, n'a pas adopté de position unanime. Certains voteront oui, d'autres non et
d'autres s'abstiendront. Je vous remercie.

M. Philippe Laeng, rad. : Lors de la présentation de mai 2003, le groupe radical

se disait favorable à l'aménagement proposé, mais après analyse du second rapport,
cela nous amène à plusieurs réflexions. Tous ces aménagements ne sont en réalité,

4504 Séance du mercredi 28 avril 2004

pour une partie en tout cas, que provisoires, et l'investissement est très important. La
création d'une piste pour le SIS nous paraît un peu exagérée, car de nombreuses
solutions de circulation existent, il suffit de les aménager. Nous ne mettons pas en
cause le giratoire ainsi que le parking, mais pour les voies de circulation, il est tout à
fait possible de faire passer les véhicules par la rue du Commerce depuis le giratoire
Morgarten et les abattoirs, pour sortir au Sud du Grand-Pont aménagé avec des feux
et libérer ainsi l'accès des véhicules vers le Bas-du-Raymond ou le Nord de la ville.
Les camions de la Coop empruntent déjà cet itinéraire en hiver. Il est possible
d'inverser la circulation dans la dernière partie de cette rue. C'est donc possible aussi
pour le SIS. En direction du Locle, la nouvelle route sera à proximité du pont de La
Combe-à-l'Ours qui sera aussi prochainement élargi.

Nous tenons à poser quelques questions. Pour le parking, est-il envisagé de faire
participer les entreprises ou commerces alentours qui ne manqueront pas de l'utiliser
pour leurs clients ou leur personnel, tels que fabriques d'horlogerie, magasin
d'ameublement et aussi en parking privé pour les immeubles proches, hors des
manifestations, bien entendu. Nous rappellerons que le parking de l'Hôpital est
payant pour les employés.

Est-il vital pour le SIS d'avoir une piste réservée ?
Et troisièmement, le Conseil communal peut-il envisager d'autres solutions de

circulation et de signalisation ?
Le groupe radical ne se dit pas vraiment convaincu par ce projet et il attendra les

explications du Conseil communal pour se déterminer, mais il reste persuadé que
des solutions plus économiques doivent être trouvées. Il faut aujourd'hui que ce
dossier avance, sans cela il sera reporté en tout cas d'un an, voire plus. Nous
remercions le Conseil communal de ses réponses.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Curieux rapport que celui qui nous est soumis ce

soir ! Nous avons en effet déjà eu l'occasion de l'examiner, mais toujours avec la
même redoutable attention à trois reprises.

Pour mémoire, la première fois, le Conseil communal le retire in extremis. La
deuxième fois, il se le voit refuser et il revient ce soir grosso modo sous la même
mouture que les versions précédentes, avec pour seule explication que le Conseil
général avait des vues tellement divergentes sur le sujet que seul ce qui nous était
proposé dès la première fois, était la meilleure solution. Cette manière de procéder
est regrettable, elle nous laisse tout de même et malgré tout un goût amer.

Nous pourrions dès lors conclure, pour les mêmes motifs que le 20 mai 2003, au
rejet de l'arrêté. Nous ajoutons cependant quelques remarques que nous mettrons en
parallèle avec le développement de notre amendement qui est lié à ce point de l'ordre
du jour. Par rapport à l'élargissement de la chaussée, nous sommes toujours sur la
même position. Il n'est pas nécessaire. C'est un élargissement superflu, en tous les
cas, temporaire. En effet, avec un tronçon à trois voies sur le trajet Combe-à-l'Ours -
Morgarten, il y aura inévitablement et dans tous les cas, quoique nous en disions, un
goulet qui se formera en Est, dès l'usine Nardin (ex-usine VAC). Parce que depuis
cette hjauteur-là, jusqu'à l'ancienne usine Steinmann, il y a des bâtiments qui jouxtent
la route à droite et à gauche qui font que jamais, nous pourrons agrandir ce tronçon.
C'est donc une demi-mesure qui nous est proposée, demi-mesure qui n'apportera

Séance du mercredi 28 avril 2004 4505

rien quant au fond du problème et qui engendrera alors quasi systématiquement un
bouchon en son extrémité Est.

En ce qui concerne le SIS, seule la pose de feux est nécessaire pour dégager les
voies d'intervention et la sortie de la caserne sur la rue Chevrolet. Même s'il est
dommage de poser des feux qui facilitent l'intervention des secours qui sera ensuite
freinée et gênée au goulet de Morgarten, nous acceptons le principe de la pose de
feux. Nous relevons également, ce que le rapport ne mentionne pas, qu'à aucun
endroit en ville, il n’y a, sur les itinéraires d'urgence, trois voies. Le problème a été
solutionné d'une manière beaucoup plus simple, nous y reviendrons.

En ce qui concerne les bus des TRN – TC (nous y sommes sensibles), nous
observons qu’ils sont pénalisés sur le boulevard des Eplatures avant tout (soit la
route qui passe entre Carrefour et Otto) et qu'il est également impossible à cet endroit
d'élargir la chaussée sans modifier son gabarit. Cela figure dans le rapport.

Vous l'aurez compris, et c'est sur quoi le Conseil communal argumentera
certainement, ce qui compte de nos jours pour les entreprises de Transports publics,
pour rivaliser contre le trafic individuel, c'est la vitesse commerciale qui doit être très
élevée et, inévitablement, cette vitesse commerciale baisse quand les bus sont en arrêt
dans des bouchons, comme c'est le cas tous les jours entre 16h.00 et 18h.00 en
direction du Locle.

C'est précisément sur le boulevard des Eplatures, ou rien ne peut être fait, que
tous les véhicules qui se rendent en Ouest circulent. Je pense à la ligne 2 qui va à La
Combe-à-l'Ours et à la ligne 60 qui va au Locle. Nous noterons alors à titre tout à fait
anecdotique que c'est précisément la ligne 60 qui a été créée pour faire une liaison
interurbaine concurrente, une ligne directe qui doit être rapide, et c'est donc celle qui
a besoin de la vitesse commerciale la plus élevée, et là vous nous dites, problèmes de
gabarit, nous ne pouvons rien faire.

Pour revenir à nos moutons, le rapport précise d'une manière que je qualifierais à
titre personnel de maladroite, que sur le tronçon Morgarten – caserne du SIS il ne
sera pas créé de voie bus. Il s'agit là d'un non-sens incompréhensible, parce que pour
quiconque connaît un tant soit peu les problèmes rencontrés par les Transports
publics sur ce trajet, vous le savez certainement, la ligne qui circule est la ligne des
Foulets, et il est quasiment impossible d'y tenir un horaire à dix minutes, parce que
précisément, entre Steinmann et Polyexpo, des bouchons se forment
quotidiennement. Mais c'est un point sur lequel nous n'entrons pas en matière, parce
que la route ne sera pas élargie pour les bus, pour une voie bus propre, sur ce trajet.

En revanche la seconde partie du tronçon entre la caserne du SIS et le giratoire de
La Combe-à-l'Ours, cette fois, il n'y a pas de bus de la ligne 3 qui circulent, donc il n'y
a pas de besoin, il n'y a pas la ligne directe sur le Locle (la ligne 60), donc il n'y a pas
de besoin non plus, mais nous élargissons au profit, vous me direz de la ligne 61 qui
dessert, elle, Le Locle, mais c'est une ligne qui a une vocation absolument régionale,
et surtout pas directe, puisqu'elle est destinée exclusivement à desservir aux heures
d'entrée et de sortie des usines, les entreprises qui se trouvent dans la Zone
Industrielle. Compte tenu de cet aspect régional, il n'est pas nécessaire que la vitesse
commerciale sur la ligne 61 soit élevée. Nous nous trompons de cible et nous
utilisons de mauvais prétextes pour justifier cet élargissement.

4506 Séance du mercredi 28 avril 2004

Vous l'aurez compris, l'élargissement qui nous est proposé, s'agissant des
Transports publics, n'apportera rien de plus, si ce n'est des coûts inutiles, dont ni les
usagers, ni les chauffeurs, ni la politique des transports, s'il y en a une, ne sont
concernés. Notre déception est d'autant plus grande que le rapport qui nous est
présenté ce soir vise à élargir la route la plus large de notre réseau routier communal.
Il s'agit là aussi d'une question qu'il faut se poser. Nous allons élargir la route la plus
large, mais nous sommes incapables d'y insérer une piste cyclable. Le concept de
circulation en ville en prend un coup sérieux à notre avis. Ce rapport ne ménage
donc ni les utilisateurs des Transports publics, ni les piétons, ni les cyclistes, drôle
d'époque que nous vivons.

Pour ces motifs, notre groupe s'oppose à la dépense de 2,5 millions de francs
pour l'élargissement d'une route qui, en ses extrémités, engendrera des bouchons et
qui n'apportera rien, je l'ai déjà dit mais j'insiste, aux Transports publics, aux cyclistes
et aux piétons. De plus, avec la H20 que nous appelons de nos vœux, la circulation
diminuera sensiblement, de sorte que cette dépense sera rapidement superflue. Il en
va de même des giratoires qui nous sont proposés, hormis, et là, nous rejoignons
l'avis qui a été exprimé par le groupe socialiste, celui de Polyexpo. Ce giratoire est
nécessaire, d'où le dépôt de notre amendement, car quotidiennement, des milliers de
voitures freinent tout le flux de circulation en attendant de pouvoir tourner à gauche
en venant depuis la ville. Ce giratoire permettra de libérer une partie du trajet sur
lequel nous ne pourrons pas agrandir la piste réservée aux bus.

En ce qui concerne le parking du Paddock, il comblera un manque évident de
places de parcs dans ce quartier. En effet, lors de chaque manifestation à Polyexpo,
les voitures sont parquées sur la route, dont vous nous dites aujourd'hui qu'elle est
surchargée. Alors, si la route Morgarten – Polyexpo est surchargée, il faudra que
vous m'expliquiez comment nous pouvons parquer les visiteurs qui vont à Polyexpo
sur cette route-là.

En ce qui concerne la pose de signalisations lumineuses, nous maintenons notre
avis selon lequel nous ne plaçons pas des signalisations lumineuses dans les
giratoires, mais avant ceux-ci. Dans ce cas-là, c'est acceptable, et cela rendra une
rapidité d'action d'autant plus grande pour le SIS.

Actuellement, il n'a jamais été reproché au SIS, qui est stationné juste ici derrière,
d'avoir une lenteur d'action parce qu'il n'y a pas de voie réservée aux véhicules
d'urgence qui a été créée. Je crois savoir que la ville de La Chaux-de-Fonds a le
record de Suisse en matière de départ ambulance ou départ feu, sans pour autant que
des voies expresses ou des voies spécifiques pour véhicules d'urgence n'aient été
créées. Nous avons résolu le problème en mettant un feu qui bloque la rue de l'Hôtel-
de-Ville et une signalisation qui bloque toutes les sorties en Est, Ouest, Nord et Sud,
de sorte que nous pouvons faire exactement la même chose au niveau du tronçon,
dont il est question ce soir.

Nous pensons donc à titre de synthèse, tout comme le Conseil communal le fait
malheureusement en fin de rapport, que la pose d'une signalisation lumineuse est un
bon compromis qui n'avantage pas excessivement le trafic automobile, et pour cause,
par rapport aux piétons et qui se combine bien avec les nécessités d'assurer en toutes
circonstances des passages sécurisés aux véhicules du SIS. Nous serions tentés de
rajouter, et aux piétons que nous oublions trop souvent dans ce rapport.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4507

En conséquence, nous vous encourageons d'accepter notre amendement.
Amendement qui permettra la création du giratoire de Polyexpo, du parking du
Paddock et qui dégagera tous les accès nécessaires à la rapide intervention du SIS et
de la police cantonale qui partira aussi depuis là, il ne faut pas l'oublier. Je vous
remercie.

M. Cédric Schweingruber, soc. : Notre porte-parole a dit que notre groupe avait

décidé de la liberté de vote. Je souhaitais expliquer un élément (parce qu'il n'a pas été
repris par nos différents porte-parole) qui me laisse un goût amer. C'était, je crois lors
de la séance de mai 2003, lorsque le président du Conseil communal, dans un
barreau d'honneur magnifique avait exhibé une lettre du chef du DGT datée du jour-
même ou de la veille qui nous donnait toutes les assurances nécessaires que ce projet
ne connaîtrait plus de nouveaux avatars. A l'heure où nous entendons trop souvent
que les politiciens font ce qu'ils veulent, nous, élus de La Chaux-de-Fonds, avons vu
la manière dont ce dossier a été géré au niveau cantonal. J'entends bien le préciser. Ce
n'est pas une critique que j'émets ici à l'endroit du Conseil communal. Mais quand
nous devons trancher dans un dossier comme celui-là, sur la base de ce qui nous a
été livré dans le rapport et ses annexes, mais aussi, sur les multiples rebondissements
de l'affaire qui paraissent dans la presse, s'agissant du traitement de ce dossier par le
Conseil d'Etat en charge du Département, dont les derniers éléments ont eu lieu à la
faveur de l'inauguration du chantier, vous vous êtes bien gardés de dire quand la
deuxième étape pourrait avoir lieu (nous parlons maintenant de dix à quinze ans). Je
trouvais curieux et nécessaire de mettre en parallèle cette fameuse lettre qui était
sensée être l'atout décisif lors de notre dernière décision et qui, à mon sens, se
retourne cruellement contre son auteur, un impétrant de la première espèce.

En ce qui me concerne, à mon avis, les inconvénients du projet qui nous est
soumis ce soir semblent l'emporter sur les avantages. J'attendais d'avoir l'ensemble
des éléments, peut-être comme d'autres membres de notre groupe, puisque la liberté
de vote a été donnée. Je vous avoue que je ne sais pas encore comment réagir par
rapport à ce qui vient d'être dit, s'agissant de l'amendement, mais globalement,
véritablement, j'ai le sentiment que c'est un paquet (c'est un petit peu comme pour le
16 mai) qui nous est proposé ce soir. Il y a toute une série de mesures, giratoire et
feux, pourquoi pas, il y en a d'autres qui sont bien plus discutables. Encore une fois,
comme l'a dit notre porte-parole, M. Kurth, nous aurions véritablement souhaité être
rassurés à 100%, en sachant que ces mesures s'inscrivaient dans une démarche
cohérente par rapport à la deuxième étape, ce qui n'est pas le cas ce soir.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Oui, que voilà un

dossier difficile. Au nom du Conseil communal, je remercie déjà les groupes d'avoir
accepté de traiter ce dossier après la séance des comptes. Vous savez que ce n'est pas
la coutume. Normalement, nous prenons les comptes et cela nous prend déjà
beaucoup de temps. Donc nous avons souhaité traiter ce dossier, parce que c'est un
dossier qui est très important pour le développement de la ville, de la région et
auquel un très grand nombre de services on participé. Nous avons souhaité que vous
puissiez vous pononcer sur ce dossier.

4508 Séance du mercredi 28 avril 2004

Les différents groupes se sont exprimés. Vous avez relevé les difficultés que vous
trouviez dans ce rapport. Vous avez relevé que c'était la deuxième fois que nous vous
le présentions, plus une autre fois où il y a eu la préparation, mais où nous ne
sommes pas allés plus loin,. C'est donc en fait la troisième fois que nous vous
présentons ce dossier. Il est vraiment très rare qu'un dossier revienne au Conseil
communal autant de fois et qu'il faille autant l'ajuster. Est-ce que cela vient du
rapport lui-même,ou des inquiétudes que vous avez manifestées ? Beaucoup d'entre
vous ont relevé que ce qui manque dans ce rapport, c'est qu'il ne s'inscrit pas dans
une politique générale des transports pour cette ville. Par exemple, nous n'avons pas
pu intégrer un circuit complet pour les cyclistes, il n'y a pas de conception générale
pour les cheminements piétonniers, il n'y a pas d'étude d'impact de la répartition des
circulations sur les autres artères de la ville, sauf dans ce secteur-là bien sûr où
l'étude a été faite, et il n'y a finalement pas de réponse d'intégration de ce tronçon de
route dans le système dans son ensemble. C'est vrai, mais d'un certain côté, c'est
également la situation dans laquelle nous nous trouvons dans 80% des travaux
routiers qui vous sont proposés. Celui-là nous interroge un peu davantage, parce que
le processus H20 se met en route, avec un certain nombre de bémols qui ont été
soulevés par un certain nombre d'entre vous. Le chef du Département a donné par
écrit une assurance en disant que la deuxième étape de la H20 aura lieu. Le Conseil
communal, à ce stade, estimait que c'était une assurance;. Nous avons réfléchi le
dossier dans ce sens-là. Cela ne signifie pas que la deuxième étape entrera en vigueur
immédiatement. Nous sommes dans le provisoire. Nous pouvons calculer à vue
humaine que ce provisoire durera une dizaine d'années. Donc nous nous trouvons
avec une bretelle qui va nous rapondre à un bout de H20 et pendant quelques
années, la H20 aboutira au giratoire de La Combe-à-l'Ours. C'est un fait objectif.
Donc il était de notre devoir d'autorité de répondre à cette problématique.

Quand nous sommes venus avec les modifications, il s'est produit quelque chose
qui sproduit parfois et que M. Kurth a relevé, c'est qu'au moment où une solution est
proposée, chacun d'entre vous en trouve une qui lui semble meilleure. A certains
égards, la proposition qui a été faite par M. Laeng est peut-être excellente. Mais il se
trouve qu'autour de ce dossier, ont réfléchi toute une série de "spécialistes" qui sont
des ingénieurs, qui sont la police, qui sont membres du SIS. Une analyse a été faite
pour savoir ce que nous pouvions proposer sans diluer notre problème dans tout le
quartier, sans charger trop certains secteurs, en réservant les intérêts des Transports
en commun, en assurant le fonctionnement du SIS, en essayant d'améliorer la
situation des piétons (actuellement, elle n'est pas bonne), c'est vrai qu'elle n'est pas
parfaite après l'élaboration du projet. Un reproche qui nous avait était fait c'est que
nous n'avions pas pris en compte les cyclistes. Cette fois, nous avons souhaité le faire.
Tout en signalant lors des débats qu'il y avait quelque chose de dérangeant à gérer la
circulation des cyclistes sur un tronçon limité, parce que quand ils sortent à un bout
ou à l'autre, ils se trouvent dans une situation délicate. Raison pour laquelle, le
Conseil communal acceptera le postulat déposé par M. Portner. Nous avons essayé
de circonvenir un problème local qui va se produire avec des automobiles qui
actuellement existent et circulent en grande partie sur ce tronçon-là déjà en
provoquant des bouchons, qui circulent également sur le boulevard des Eplatures ou
sur le tronçon de l'avenue Léopold-Robert qui le précède. Il va donc y avoir une

Séance du mercredi 28 avril 2004 4509

autre répartition d'une circulation existante. Nous n'avons pas analysé intégralement
l'impact. Mais vous vous souviendrez sans doute que cette problématique a été
entreprise aussi dans le cadre du plan de mobilité et de la réflexion générale sur les
flux de cxirculation. Donc cela a été rapondu à l'existence et à la construction de la
H20.

Le plan de la mobilité vous a été présenté en relation avec la création de cette
H20. Le Conseil communal se bat actuellement avec l'Etat pour assurer une jonction
complète à St-Jean, pour que la H20 remplisse correctement son rôle, parce que
justement la H20 s'inscrit pour nous dans un cadre général de circulation dans cette
ville. Mais cela ne va pas pouvoir se faire tout de suite. Dans l'intervalle, nous allons
avoir un très gros problème. Et ce sera un très gros problème. Actuellement, mon
collègue aura sûrement l'occasion de vous le développer tout à l'heure, les Transports
en commun, plusieurs heures par jour, sont ralentis au-delà du raisonnable dans la
circulation. L'analyse qui est faite par les chauffeurs de bus et par l'ingénieur des
transports des TRN a quand même une certaine pertinence. Bien entendu, ce n'est
pas la vérité absolue, car la vérité est sûrement qu'il y a d'autres solutions, d'autres
interprétations. Nous pourrions trouver un autre ingénieur des transports. Peut-être
que cela fait comme avec les avocats : deux ingénieurs des transports, trois avis.
RIRES. Là, il y a quand même un certain nombre de réflexions qui ont été faites. La
solution qui vous est proposée répond parfaitement à la demande des Transports en
commun. La solution qui vous est proposée satisfait parfaitement le SIS. Avec cette
solution, il peut garantir son intervention. Peut-être que vous imaginez que si les
véhicules du SIS  faisaient comme ceci ou comme cela, ils arriveraient quand même à
passer, que cela fonctionnerait. Mon collègue qui est en mauvaise santé me faisait
part de son souci et il me disait que le projet devait passer pour le SIS. Nous devons
pouvoir commander les feux. Maintenant, il faut que nous y allions. C'est la panique
à l'idée que l'élargissement pourrait être refusé ce soir et que le SIS se trouve sur deux
pistes, pris dans la circulation, au moment où il devrait venir d'Ouest en Est. C'est la
situation la plus catastrophique que nous puissions imaginer. Maintenant, ce serait
déjà dur, mais après l'entrée en fonction de la H20, cela ne serait tout bonnement pas
possible. Pas possible. Chacun d'entre vous a certainement eu l'occasion, sachant que
ce débat allait venir, d'aller voir sur place comment c'est. Il est vrai que la route est
large, simplement nous ne pouvons pas y assurer trois pistes si nous ne l'élargissons
pas. En aucun cas, nous ne pouvons mettre une piste cyclable là-dessus si nous ne
l'élargissons pas encore davantage. Donc si la proposition qui est issue de
l'amendement du groupe libéral passait, le Conseil communal préférerait retirer le
dossier, parce que ce sont des investissements qui n'auraient pas de sens. Cela n'a pas
de sens d'élargir un giratoire, de faire un énorme giratoire dans lequel entre une
route d'une taille très relative et sort une route d'une taille un peu plus grande, mais
où toute la circulation va s'engouffrer. Bien sûr, elle va se distribuer quand même,
mais elle ne se distribuera pas en fonction du sens du projet qui vous est présenté ce
soir. Donc le Conseil communal souhaite que vous refusiez l'amendement du groupe
libéral qui représente une telle modification au projet qu'il ne correspond plus à
aucune des demandes. Il n'assure plus l'arrivée de la circulation de la H20, il ne
répond pas aux besoins du SIS, il va enfermer les TC dans la circulation, les piétons
ne seront alors pas du tout favorisés. Parce que nous ne pouvons pas facilement

4510 Séance du mercredi 28 avril 2004

mettre des îlots centraux. De plus, quand et comment allons-nous faire traverser les
piétons entre le giratoire de Polyexpo et celui de La Combe-à-l'Ours ? Nous pourrons
toujours mettre les vélos sur le trottoir Sud, puisqu'il est très large, mais pour tous les
autres usagers de la circulation, c'est l'impasse. L'analyse qui vous est proposée n'est
pas si déraisonnable que cela. C'est vrai que c'est un montant relativement élevé.
Pour la ville, il n'est pas très élevé, mais nous devons nous soucier des finances des
autres collectivités publiques aussi. C'est vrai que c'est un investissement
relativement élevé qui est en partie provisoire, mais qui est indispensable. Et
pourquoi nous n'intervenons pas plutôt sur les Eplatures ? Et bien, parce que les
Eplatures vont être déclassées à l'entrée en fonction de la H20. L'Etat s'est engagé à
installer des pistes cyclables sur le boulevard des Eplatures. Il y aura aussi une voie
bus, donc nous allons faciliter la circulation des bus sur le boulevard des Eplatures
après que nous en aurons retiré les automobiles. De cette manière, nous ne sommes
pas obligés d'élargir partout, finalement. Nous avons ciblé un secteur. Nous ne vous
demandons pas de prendre un paquet, mais nous vous demandons de prendre un
projet. Alors, commencer de trier et de dire que sur ces cinquante mètres-ci, nous
serions d'accord qu'il y ait trois pistes et demi parce que là, cela nous semble
vraiment raisonnable, mais sur le tronçon suivant, nous ne prendrions que deux
virgule huit pistes, cela ne va pas. Les solutions qui ont été trouvées pour les bus
comme pour le SIS, correspondent à l'analyse et aux demandes des Transports en
commun et du SIS. En tant que représentante du Conseil communal, mon rôle est de
vous rendre attentifs au fait que ce sont les usagers prioritaires de ce secteur qui sont
en souci et qui ont besoin de votre accord. Les automobilistes ne seront pas pénalisés.
C'est vrai qu'en élargissant les routes, nous fluidifions le trafic. Quand nous
fluidifions, nous faisons un appel de circulation. Je l'ai déjà dit lors des débats
précédents, c'est un paradoxe. Cela est vrai, nous le savonsons. Mais là, de toute
façon nous savons qu'il va arriver davantage de circulation. Donc nous avons une
responsabilité à assumer ensemble et je vous propose de la prendre ensemble.

Concernant les différentes questions qui ont été posées, j'ai déjà salué le fait (elles
sont dans le désordre par rapport aux interventions, parce que j'ai M. Kurth dessus,
mais cela ne fait rien) qu'il y a quarante et un spécialistes, sauf la présidente, qui ne
peut pas prendre la parole pendant les débats, tant qu'elle est présidente. Donc il y a
en fait quarante spécialistes seulement. Vous avez relevé le nombre de fois où vous
avez dû vous pencher sur ce problème. C'est vrai que c'est désolant. Le Conseil
communal n'imaginait pas du tout qu'il aurait une levée de boucliers pareille,
sachant que chaque conseiller général a à cœur que cela fonctionne bien pour les
Transports en commun, pour les cyclistes, pour les piétons et pour le SIS. Vraiment,
nous avons été nous-mêmes surpris. La réaction de l'ASPAM était différente. Pour
l'ASPAM, nous n'avions pas rempli un engagement qui avait été pris il y a bien
longtemps, mais qui courrait toujours, donc la réaction de l'ASPAM nous a surpris,
mais nous avions à modifier notre projet pour remplir nos devoirs.

Il me semble avoir répondu à passablement des questions de M. Kurth et de son
groupe. C'est vrai que nous sommes un peu à cheval sur deux options, parce que
nous n'avons pas prévu la totale. La totale, pour nous, c'est la H20. C'est celle-là. Et
puis, dans l'intervalle, nous devons trouver des solutions. Donc en même temps,
nous n'allons pas pouvoir tout résoudre à travers la création de ce tronçon. Mais la

Séance du mercredi 28 avril 2004 4511

H20 est un atout important pour que notre plan général puisse prendre forme. Cela
s'y inscrit complètement. Ce sont des mesures d'urgence, mais elles sont urgentes
aujourd'hui pour plusieurs années. Il ne faut pas non plus les voir dans une
temporalité trop courte.

M. Schweingruber, le Conseil communal espère quand même que vous pourrez
vous rallier à ce projet, au moins ne pas le combattre sous prétexte que l'Etat est un
peu versatile. Nous avons travaillé avec l'Etat sur le dossier H20. C'est vrai que cela
n'a pas toujours avancé à la vitesse à laquelle nous voulions, mais cela a quand même
avancé. Les travaux de la H20 ont démarré. Ce n'est pas le moment de dire que nous
ne savons pas ce qu'il va arriver. Maintenant, en réalisant ces travaux, nous donnons
acte à l'Etat que nous attendons la suite. C'est presque l'inverse de votre
préoccupation et de celle de M. Kurth concernant cette question-là.

M. Laeng, vous acceptez un certain nombre de travaux à part le parking qui
devrait être isolé du processus, les autres travaux ne le peuvent objectivement pas au
sens où ils vont constituer une entrave au fonctionnement général de la circulation et
non plus une solution auquel cas le Conseil communal peut difficilement vous
engager à dépenser quoi que ce soit.

Vous avez posé une question sur la participation éventuelle des usagers futurs du
parking. Disons que ce parking-là est destiné à répondre aux besoins créés par la
suppression des places de parcs le long de la rue de l'Helvétie ou même de la rue
Louis-Joseph-Chevrolet quand il y a des manifestations, parce que le nouveau
système qui va être mis en place l'interdira. C'est dans cet esprit que nous l'avons
pensé. Il y aura peut-être d'autres usagers qui parqueront de temps en temps leur
voiture, mais il n'a pas été pensé pour avoir un usage public permanent. Et il est
possible que progressivement, un besoin très important se fasse sentir là. Vous vous
souviendrez sans doute que vous avez accepté la construction d'un parking à
l'occasion des discussions sur le casino. Il y a des projets qui sont encore en étude
pour créer éventuellement un parking plus important en dur, sur plusieurs étages
avec une entrée hors site suivant ce qui se passe dans ce secteur-là. A ce moment-là,
bien sûr, ce sera un parking payant, parce que l'investissement sera très important.
Là, c'est un parking qui est encore raisonnable. Au moment où il y aurait un autre
parking plus sérieux, il pourrait disparaître et cette zone verte pourra être restituée à
la nature sans difficulté. Voilà pour M. Laeng. J'espère l'avoir convaincu que la piste
SIS est nécessaire, car elle l'est en tout cas aux yeux du SIS, qui me semble être un
interlocuteur prépondérant en la matière.

M. Portner, vous avez relevé toute une série de choses. Mettre ces aménagements
en relation avec la sécurité aux abords des écoles, oui, c'était une des préoccupations
des habitants de la rue de l'Helvétie, parce qu'ils ont dit que si nous n'élargissions pas
l'autre tronçon, finalement, tout le monde utiliserait la rue de l'Helvétie qui est très
large et il y a beaucoup d'enfants qui traversent sur ce secteur pour se rendre aux
Foulets. C'est mon collègue qui pilote le rapport sur les aménagements aux abords
des écoles. Ce n'est pas tout à fait aux abords des écoles, mais nous pouvons
imaginer qu'il faudrait intervenir quand même, notamment sur la rue de l'Helvétie
pour garantir un certain nombre de passages d'enfants. Il y a également
l'aménagement au carrefour Crêtets - Morgarten. Il a aussi été pensé pour assurer le
passage des enfants dans un sens comme dans l'autre de manière plus sécurisée en

4512 Séance du mercredi 28 avril 2004

essayant de les empêcher de traverser en diagonale; ce qui n'est pas une mince
affaire, Mme Morel l'avait relevé à propos d'un autre giratoire.

Vous auriez voulu un tableau synthétique avec les éléments qui avaient été pris
en compte et ceux qui n'avaient pas été pris en compte. C'est vrai que nous n'avons
pas fait de tableau synthétique. Mais j'ai relevé les différents éléments. Nous avons
pris en compte la question des cheminements piétonniers, notamment au carrefour
Crêtets - Morgarten. Nous avons pris en compte la nécessité de créer des pistes
cyclables, nous avons pris en compte l'optimisation de l'élargissement entre la
caserne du SIS et le giratoire de La Combe-à-l'Ours et nous avons pris en compte la
demande d'arborisation. Nous n'avons pas pu prendre en compte les demandes de
renoncer à l'élargissement entre le carrefour Polyexpo et le giratoire de La Combe-à-
l'Ours, de renoncer à la création d'un trottoir au Nord de la rue Louis-Joseph-
Chevrolet, de diminuer le diamètre du nouveau giratoire de Polyexpo (plus aucun
groupe n'est revenu sur cette question-là), mais c'était une des demandes de la séance
précédente. Nous n'avons pas pris en compte le renoncement aux feux dans le
giratoire Crêtets - Liberté qui était aussi une des demandes. Et il y avait également
une demande qui a été rappelée par M. Kurth lors de la présentation aux conseillers
généraux que nous avons faite, c'était de développer la ligne ferroviaire en lieu et
place de la route. Il y avait une demande que nous utilisions le fait que nous avions
une ligne ferroviaire pas loin et que nous aurions dû la prendre en compte. Nous ne
l'avons pas prise, non pas parce que c'est une mauvaise idée, mais parce que d'un
point de vue "runesque" (nous pouvons faire un néologisme), il est important
d'obtenir d'abord le RER, la liaison rapide entre Neuchâtel et Le Locle avant d'utiliser
cette ligne pour avoir des arrêts sectorisés. De cette manière-là, nous pourrons avoir
des liaisons rapides régulières et aussi des liaisons qui décervent mieux les secteurs.
Mais cela nous semblait un petit peu inverser les choses. Voilà, j'ai fait un résumé. Et
puis, vous aviez relevé la question du report modal. C'est vrai, comme je l'ai expliqué
tout à l'heure, nous n'avons pas tout focalisé tout ce qui est proposé en ville sur les
circulations autour de ce tronçon de route. Voilà, je crois que j'ai repris vos
différentes interventions.

M. Hainard, vous avez ressenti que le rapport était le même. Donc je pense
quand même avoir pu vous montrer que ce n'est pas tout à fait le cas. Bien entendu,
nous n'avons pas modifié fondamentalement notre position. D'ailleurs c'est pour cela
que nous étions très embêtés pour prendre en compte vos préoccupations, alors que
le projet qui vous est proposé nous apparaît comme pertinent. Mais nous avons
quand même pris un certain nombre de points en considération. Nous avons par
exemple un peu réduit l'élargissement en essayant de ne pas être maximalistes mais
de rester dans une petite moyenne, mais plus bas, nous ne pouvons pas aller.

Pour la question des Transports en commun, je vais laisser mon collègue
s'exprimer tout à l'heure.

Vous auriez souhaité que nous installions les pistes cyclables sur la route, cela
l'élargit encore, mais vous ne voulez pas l'élargir du tout.

Vous pensez qu'avec l'ouverture de la H20, la diminution de la circulation sera
rapide. Nous espérons que la H20 amènera un tel événement. Mais ce ne sera pas
rapide, d'abord parce que cela va prendre une dizaine d'années vraisemblablement.
Il y aura quand même une répartition des circulations qui va se faire.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4513

Vous avez critiqué le fait que nous avions oublié les piétons. Mais il nous semble
que nous les avons mieux pris en compte, en tout cas dans cette version.

M. Laeng pour les Verts. RIRES. C'est parce que c'est PL dans les deux cas.
M. Lagger, pardon, je suis désolée pour l'un et l'autre ! M. Lagger pour les Verts a
donné son accord au projet tout en lui faisant un certain nombre de reproches, dont
j'ai déjà parlé. La position des Verts aujourd'hui nous réjouit. Pour vous rassurer
aussi, nous avons eu une rencontre avec l'ATE qui avait écrit à la séance précédente.
Nous avons pris en compte toute une série de remarques qui ont été faites. Ils se sont
déclarés satisfaits par le projet. Le dernier élément qui les perturbe encore un peu,
c'est la taille du giratoire de Polyexpo. Mais ils ne s'opposaient plus à ce projet, donc,
pour nous, c'était aussi untest, parce qu'une bonne partie des aménagements qui ont
été consentis ont été pensés en réponse à la nécessité de lever l'opposition de l'ATE.

Je voudrais conclure par ces éléments-là. Le projet qui vous est proposé
aujourd'hui est une optimisation. Il représente l'illustration d'engagements du
Conseil communal vis-à-vis de l'association Helvétie - Liberté et de l'ATE pour qu'ils
lèvent leurs oppositions; ce qu'ils ont fait. Aujourd'hui, nous avons un engagement
moral envers eux. Nous ne pouvons pas revenir sur tous les engagements préalables
qui ont étépris. Si vous acceptez l'amendement libéral, nous aurons un projet étêté,
dont il n'est absolument pas sûr que l'Etat accepte le co-financement, parce qu'il ne
correspond plus en rien aux engagements qui ont été pris en commun vis-à-vis de
nos interlocuteurs et ils ne répondent pour notre part en tant que Conseil communal
plus aux besoins de la ville. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique et directeur des

Transports : Je souhaite intervenir brièvement, je vous l'assure, concernant ce
problème. D'abord pour répondre à M. Portner, en tant que directeur de l'Instruction
publique: c'est vrai que nous allons coordonner les travaux avec le groupe "sécurité
scolaire" qui est sur pied et qui travaille. Un questionnaire a été envoyé à tous les
parents des écoles enfantines, primaires et secondaires. Nous sommes en train de le
dépouiller et il est clair que tous les points noirs vont être recensés, étant bien
entendu que nous n'arriverons pas à prendre des mesures partout au même moment,
parce que sinon cela dépasserait largement les moyens de notre collectivité publique.
Mais nous le ferons, nous y veillerons.

En ce qui concerne les transports, je conçois que M. Hainard veuille faire le
bonheur des Transports publics contre leur gré, parce que moi, ici même j'ai une note
de la part des TC qui conclut très clairement au fait qu'il est indispensable de faire
l'élargissement entre Morgarten et Polyexpo, élargissement un peu moins large que
par la suite entre le SIS et La Combe-à-l'Ours. Il m'apparaît indispensable au niveau
des Transports publics que cette solution à trois voies voit le jour, parce que cela
améliore le transit des bus, notamment de la liaison interurbaine La Chaux-de-
Fonds - Le Locle. Il est vrai qu'actuellement, c'est la liaison la moins rapide. Mais rien
n'indique que prochainement (d'ailleurs il y a actuellement des études qui sont en
cours) la liaison rapide ne passe pas par là en tout cas sur une partie du tronçon entre
Morgarten et le giratoire où se trouvera Neode. Ce qu'il faut dire c'est que chaque
année, la situation se dégrade en fonction de la circulation automobile pour les bus à
cet endroit. Chaque jour, les bus sont plongés dans une circulation individuelle très

4514 Séance du mercredi 28 avril 2004

forte. La vitesse commerciale qui est normalement de 28km/h. pour la ligne
interurbaine baisse à 18 à 20 km/h. Il y a des retards de cinq à six minutes sur cette
ligne-là. Je vous rappelle quand même qu'en neuf ans d'exploitation, cette ligne a
passé de 1'400 passagers / jour à environ 2'300 passagers / jour, ce qui montre qu'un
transfert modal a été fait. Il est clair que si la situation se péjore, les gens ne vont plus
prendre le bus et ils vont prendre la voiture. Ce n'est pas ce que nous voulons. Si
vous souhaitez vraiment comme moi et comme le Conseil communal favoriser les
Transports publics, ce n'est pas en privant les Transports publics de voies de
dégagement que vous allez réussir à améliorer leur attractivité. Je dirais vraiment
que pour nous, il est indispensable d'avoir les trois pistes entre le SIS et La Combe-à-
l'Ours et les trois pistes un peu plus réduites entre Morgarten et Polyexpo, justement
à cause de ces fameux tournés à gauche qui posent bien des problèmes. Nous savons
qu'il y a 92 courses par sens pour la ligne 3 et 32 courses interurbaines pour la
ligne 61 par jour, donc chaque fois, cela bloque la circulation.

M. Hainard a dit que nous créerions une vaste autoroute et qu'il y aurait après un
goulet d'étranglement. Si vous observez bien ce qui se passe, et cela m'arrive souvent
quand je vais aux TC, à l'aéroport ou à d'autres endroits aux heures de pointe, le
bouchon n'est pas du côté de chez VAC ou d'Ulysse Nardin, il est bien plus loin. Si
nous ne trouvons pas de solution pour les bus, ils vont être bloqués dans cette
circulation-là. Je crois que tout le reste a déjà été dit au niveau des bus par
Mme Stähli-Wolf.

En ce qui concerne le SIS, Mme Stähli-Wolf a bien signalé qu'il était très favorable
à cet élargissement, à cette voie spéciale. Je vais plutôt intervenir en tant que
président de l'ARESA, de l'aéroport. Cela pose un gros problème. Vous savez que les
normes en matière de sécurité aériennes ont été intensifiées, ont été rendues
beaucoup plus strictes. Il y avait des demandes pour que l'aéroport, qui est quand
même un aéroport important au niveau suisse (ce n'est pas un aéroport de
campagne, c'est un aéroport interrégional), soit doté de personnel d'extinction du feu,
de véhicules supplémentaires, de locaux supplémentaires pour l'extinction des feux.
Grâce au fait que nous étions en train de construire la caserne du SIS à cet endroit,
nous avons pu dire que nous considérions que la caserne du SIS était une caserne
destinée à l'aéroport. Nous avons essayé d'expliquer qu'il y avait très peu de minutes
d'intervention entre le moment où l'alarme était donnée et le moment où les
pompiers étaient sur la piste. D'ailleurs même dans les grands aéroports (par
exemple à Genève), les casernes de pompiers ne sont pas au milieu de la piste, elles
sont à certains endroits, donc il faut du temps. Le problème qui se pose c'est que si
vous nous privez de cette possibilité d'avoir des feux dans les giratoires, d'avoir une
voie de desserte, il va se passer la chose suivante (si cela se sait, et cela se saura
forcément), l'Office fédéral de l'aviation civile, nous demandera de prendre d'autres
mesures qui vont coûter beaucoup plus cher que l'élargissement en question, qui
rendront éventuellement l'exploitation de l'aéroport impossible. Je vous demande
vraiment instamment, au nom des TC (il est clair que les TC sont tout à fait
favorables à cette solution), au nom de l'aéroport aussi et du SIS, d'accepter
l'élargissement en question. Il est vrai que c'est du provisoire, comme l'a dit
Mme Stähli-Wolf, c'est du provisoire qui peut durer. Mais j'ai la ferme volonté et j'ai
le sentiment que nous arriverons à ce que la deuxième étape voit le jour le plus

Séance du mercredi 28 avril 2004 4515

rapidement possible. Nous savons malgré tout qu'au niveau de la Confédération, il y
a la péréquation. Nous savons qu'il y a des programmes d'économies, nous en avons
parlé, premier programme, deuxième programme. Cela devient de plus en plus
intéressant, parce que c'est 2,5 milliards, c'est 3 milliards, c'est 4 milliards et les routes
principales, dont la H20, sont aussi touchées par cela. Rien n'indique qu'il n'y aura
pas un petit peu de retard dans ce domaine-là. Il est clair que notre but n'est pas de
bétonner la situation pour permettre à l'Etat de nous dire "vous avez fait quelque
chose, il n'y a plus besoin de la deuxième étape". Mais il faut quand même penser
que pendant quelques années, nous aurons ce besoin-là et nous ne pouvons pas vivre
avec ce provisoire qui va durer, parce que sinon, nous devrons décliner toute
responsabilité en cas de problèmes.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Déjà pour dire qu'il n'y a pas quarante spécialistes,

mais trente-neuf, parce que je ne me compte pas au nombre des spécialistes, en tout
cas, ce n'est pas ma pratique d'automobiliste qui peut me faire me compter comme
un spécialiste des problèmes de circulation.

J'aimerais aussi en tant que membre de la sous-commission qui a visité le SIS et la
caserne en compagnie du commandant, confirmer que le commandant se posait la
question de savoir pourquoi le Conseil général n'était pas entré en matière,
notamment par rapport à la question des circulations du SIS. En fait, il se demandait
si le Conseil général croyait que le SIS ne s'était pas interrogé sur toutes les
opportunités possibles. Et le paradoxe final, c'est que nous avons un projet qui
satisfait le SIS, qui satisfait les TC, qui satisfait l'ATE, qui satisfait l'ASPAM et qui
satisfait ARESA (M. Berberat vient de nous le dire), il satisfait tout le monde, sauf
une partie du Conseil général. Je trouve quand même cela un peu curieux.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Oui, rapidement. A quel endroit aujourd'hui

dans cette ville avons-nous pour le SIS, qui a ses locaux à trente mètres d'ici, trois
pistes, dont une voie réservée au SIS ?

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Sur le Pod.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Non, le Pod, c'est deux pistes, y compris la voie

bus. Nous estimons donc qu'il n'est pas nécessaire d'élargir le giratoire de Polyexpo.
Vous nous dites que nous allons construire un giratoire énorme qui, si vous refusez
l'élargissement, va déboucher sur une petite route et une route moyenne. Nous
disons que ce qui pose problème, c'est le tourné à gauche quand nous venons depuis
la ville jusqu'en direction du Locle. Nous pouvons construire un giratoire adéquat
qui débouchera sur les routes les plus larges du réseau et les TC seront alors déjà
largement gagnants. Je me pose la question de savoir ce qu'il adviendra du trajet
entre Morgarten et le SIS après le goulet d'étranglement, parce que c'est aussi depuis
là qu'il y aura des bouchons.

Par rapport aux investissements, je trouve un peu saumâtre que le rapport du
CAR qui a été accepté par notre Conseil puisse difficilement être mis en pratique
pour des raisons financières, alors qu’ici, soudainement, tout est possible pour du

4516 Séance du mercredi 28 avril 2004

provisoire. Notre amendement nous semble ménager les besoins des Transports en
commun, les besoins du SIS et ne péjore pas les piétons.

M. Philippe Laeng, rad. : Je suis intervenu pour la largeur de la route, n'étant,

comme dans tout, nul prophète en mon pays. Une route qui est déjà on ne peut plus
large, qui va depuis le giratoire de La Combe-à-l'Ours, jusqu'à, vous l'avez dit, non
pas Morgarten, mais le carrefour d'Abraham-Robert, route que nous appelions la
route du Mikado, si je ne me trompe pas à cause d'un ingénieur communal de
l'époque, qui s'était trompé dans le piquetage – RIRES - et maintenant, elle va devenir
une autoroute. Cette route n'a pas voulu être grande comme cela, c'était une erreur,
cela arrive.

Je trouve que nous faisons un mauvais procès à cette histoire, parce que
finalement, nous voulons agrandir une route qui est déjà grande. Je roule beaucoup
en ville, je peux vous dire que je n'ai pas de problème de ce côté-là. Les vrais
problèmes ne se posent pas là, ils se posent depuis chez VAC, depuis chez Rotary,
seulement jusqu'au carrefour du Grand-Pont. C'est là, le vrai problème des bus, c'est
là le vrai problème du SIS, c'est là le vrai problème de tout le monde. Mais ce bout-là,
vous n'en faites rien, il ne fait pas partie du plan. C'est là que les vrais problèmes
sont. Vous nous faites changer actuellement un bout de route, dont certains disent
qu'il n'est pas très large. Oui, il est déjà suffisamment assez large. Il n'y a qu'à rouler
en ville, et vous allez vous en rendre compte. Quand M. Veya dit que nous
satisfaisons tout le monde, heureusement que nous n'avons pas un service de skate
board, parce que nous aurions encore un bout de skate board là-dedans. Si nous
avions demandé à quinze services ce qu'ils veulent, nous aurions quinze bouts de
routes supplémentaires. Il faut être sérieux.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Si je prends la liberté d'intervenir maintenant, c'est

après avoir relu le procès-verbal de notre Conseil du 29 juin 1988. RIRES. Si je suis
allé aussi loin, c'est que ma mémoire ne m'a pas fait défaut et que je me suis rappelé
d'une motion qui avait été déposée à l'époque et qui est tout à fait liée au rapport en
page 5 qui parle de l'absence d'un concept général de circulation des cyclistes et
comme le postulat est plus basé sur les travaux de la commission "sécurité des
écoliers" liés à l'absence de concept général, je vais intervenir tout simplement sur le
concept qui était déjà à l'ordre du jour en 1988.

Jean Oesch, notre ancien collègue, demandait au Conseil communal de mener
une étude en vue de la création de pistes cyclables à tous les endroits où cela est
possible, que ce soit sur les trottoirs ou sur les bas-côtés des routes, de dresser une
liste exhaustive des rues se prêtant à la création d'une piste cyclable et, en général, de
veiller à réserver une telle voie séparée dans tous les endroits où une nouvelle route
est créée ou une route existante remise en état.

M. Jean Oesch disait : "A force d'être repoussée, ma motion s'est un peu
essoufflée comme un cycliste à la montée." C'était en 1988 et sa motion avait déjà été
repoussée dans le temps. "Rassurez-vous, je ne vais pas me dégonfler ce soir.
Finalement, je suis plutôt heureux que cette motion "vélo" ait passé l'hiver au chaud,
au garage et que nous soyons dans une époque plus propice à parler de deux-roues."
C'est aussi le cas ce soir. Rassurez-vous, je ne vais pas vous lire toute son

Séance du mercredi 28 avril 2004 4517

intervention, j'en tire trois extraits. "Le cycliste doit être deux fois plus attentif, avoir
ses deux mains prêtes à serrer les freins, prêt à éviter les voitures lui coupant la route,
la portière de la voiture qui s'ouvre sur son passage, les lignes jaunes glissantes, et il
doit de plus pédaler comme un dératé pour passer d'affilée deux feux verts sur le
Pod. Pour La Chaux-de-Fonds, il s'agit dans mon esprit non pas de doter chaque rue
d'une piste cyclable. Il est évident que cette mesure serait impossible à réaliser,
notamment au vu de la configuration de notre ville et de ses rues qui se croisent à
angles droits. Il s'agit en fait de créer un certain nombre d'axes très fréquentés munis
de pistes cyclables pour les routes existantes qui le permettent. Je pense au boulevard
des Eplatures, à la rue des Crêtets (nous y arrivons), à la rue de la Charrière, au
boulevard de la Liberté, à l'avenue Charles-Naine et à bien d'autres rues qui
pourraient être utilisées de cette manière."

Et c'est maintenant que nous rejoignons le rapport de ce soir.
"Il serait également possible de réserver même des endroits dans des parcs, le

parc Gallet par exemple, pour que les cyclistes aient l'opportunité de les traverser,
comme cela se fait dans de nombreuses villes où les parcs sont équipés de pistes
cyclables, ou même aménager des pistes dans les réserves naturelles, comme celle de
Bonne-Fontaine qui pourrait très bien être envisagée comme faisant partie de l'axe
Est-Ouest des pistes cyclables. Il ne faut pas simplement en créer au petit bonheur la
chance, mais à chaque fois que la possibilité existe en raison de transformation, d'une
route par exemple, pensons immédiatement à aménager une piste cyclable. Comme
nous avons le pour-cent culturel, nous devrions avoir le pour-cent cycliste."

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Motion d'ordre. Vous ne voulez pas nous faire des

lectures indéfinies, ou bien ?

M. Serge Vuilleumier, soc. : Encore une phrase. J'ai dit qu'il y avait trois extraits.
"J'ajouterai enfin qu'il existe tout de même un certain attrait touristique à la

création de pistes cyclables, notamment pour des routes pouvant relier La Chaux-de-
Fonds aux Planchettes par exemple ou d'autres endroits touristiques de la ville. Cela
est non négligeable".

Donc tout cela pour demander pourquoi la traversée des parcs en application de
l'étude demandée par cette motion développée le 29 juin 1988, n'a pas été prise en
compte dans l'étude qui nous intéresse maintenant.

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Comme M. Hainard est intervenu

après le Conseil communal, je souhaite lui dire que j'apprécie beaucoup notre
collaboration dans beaucoup de domaines. Mais en ce qui concerne les Transports
publics, vous avez pu lire que je fais plus confiance à l'avis des TC qu'au sien. Les TC
ont clairement dit qu'ils étaient pour cet élargissement, donc je tiendrai compte de la
position des TC. Merci.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous sommes en présence d'un

amendement.

4518 Séance du mercredi 28 avril 2004

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je voudrais vous
signaler que cet amendement a été constitué empiriquement. Dans tous les cas de
figure, il ne reprend pas les éléments qui seraient nécessaires à l’exécution des
travaux, je voulais quand même vous le signaler.

Pour la somme totale, pour que cela fonctionne, et qu'au moins les choses soient
rapondues les unes aux autres, que nous ayons les tuyaux d'eau qui ne s'arrêtent pas
au milieu, et toutes ces sortes de choses, c'est Frs 1'304'600.- qui sont nécessaires. Par
ailleurs, la réfection des revêtements est impérative, quels que soient les travaux qui
sont décidés, ils doivent être faits. Dès lors, il y a encore Frs 310'000.- qui devraient
être ajoutés. Donc l'amendement est très approximatif. Nous ne pouvons pas comme
cela biffer des postes dans un projet et considérer que c'est un amendement qui tient
la route. Il y a un problème au niveau de la texture-même de cet amendement.
Certes, c’est le Conseil général qui votera mais, de toute façon, nous y sommes
opposés, car il faut que vous sachiez qu'il pose encore plus de problèmes que ceux
que j'ai déjà évoqués.

L'amendement est refusé par 17 voix contre 13.

L'arrêté est accepté par 19 voix contre 8 .

Mme Fabienne Montandon, présidente : Nous sommes en présence d'un

postulat. Je vais demander à celui qui l'a déposé de le développer, M. Portner.

M. Francis Portner, pop-us : Je crois que je ne vais pas relire le texte que vous

n'avez peut-être plus sous les yeux, parce que moi-même j'avais oublié mes
documents et j'ai dû aller les rechercher à la pause. Est-ce que je dois quand même
vous rafraîchir la mémoire en relisant ou pas ?

Dans la salle : Non.

M. Francis Portner, pop-us : Alors je remercie le Conseil communal du soutien

qu'il m'a déjà témoigné tout à l'heure.

M. Laurent Kurth, soc. : Vous m'excuserez, Mme la présidente, je ne sais plus

dans quel sens, nous pouvons demander la parole. J'ai peut-être coupé la parole à
d'autres.

Le groupe socialiste suggère que nous refusions ce postulat, dans la mesure où
une motion de seize ans qui n'a pas trouvé réponse pourrait peut-être en obtenir une
avant que nous déposions le nouveau texte sur le même objet demandant les mêmes
choses. Donc nous proposerions plutôt de nous en remettre au texte de la motion que
vient de rappeler M. Vuilleumier.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Oui, je peux

comprendre la déception de constater qu'une motion existant depuis bien longtemps
et qui posait le même problème n'avait pas trouvé de réponse. Mais je pense que
nous pouvons accepter le postulat et traiter le tout.

Séance du mercredi 28 avril 2004 4519

Pour vous donner des nouvelles, sachez que le Service d'urbanisme s'est remis au
travail après l'échec de la zone de rencontre pour reprendre ce dossier. Un cahier des
charges avait été fixé pour répondre à cette problématique des pistes cyclables. Un
travail important a déjà été élaboré.

Ce cahier des charges comporte trois points. Premièrement, les itinéraires. Il s'agit
de relier entre eux les lieux attirant un fort public : gare, Hôpital, centres
commerciaux, de relier les écoles aux centres sportifs et aux quartiers de recrutement
des élèves, de relier au centre-ville et entre eux les itinéraires de randonnées VTT, de
créer des itinéraires de transit à travers la ville.

Le deuxième point, c'est la sécurité. Eviter dans toute la mesure du possible les
rues collectrices principales, éviter la juxtaposition avec du stationnement
longitudinal (à cause des portes), mettre en place des principes performants pour la
traversée des carrefours.

Le troisième point, c'est la configuration. Tenir compte des dénivellations pour
les éviter au maximum, éviter les mesures constructives et de signalisations
coûteuses, rechercher des modes de marquage durable.

Donc c'est un travail qui a été fait sur la base du travail préparatoire pour la zone
de rencontre, où le groupe de travail avait étudié tout le système des collectrices et
des rues de dessertes de quartiers. Le travail des pistes cyclables pourra se greffer sur
ce dossier et avancer rapidement. Le Conseil communal accepte le postulat. Il
souhaite que le Conseil général puisse en faire de même et nous traiterons enfin cette
motion après toutes ces années et le postulat qui l'a réveillée.

Le postulat est accepté par 21 voix contre 1.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Je n'ai pas de question, je n'ai pas de motion,

je n'ai pas d'interpellation, en revanche, si dans l'assemblée il y a une question
concernant les Ecolades, je me tiens à la disposition à la sortie. Merci. RIRES.

Mme Fabienne Montandon, présidente : Je vous remercie et lève la séance.

Bonne fin de soirée.

La séance est levée à 22h.15.

La présidente :
Fabienne Montandon

Le secrétaire :
Francis Portner

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 52

	Motion de M. Patrick Herrmann

	Introduction
	Améliorations substantielles
	Dépenses supplémentaires
	Analyse des recettes fiscales
	Discussion générale

	Emprunts

	Discussion de détail

	Conseil général / Conseil communal / Chancelleri
	Service juridique
	Communication
	Service économique
	Sports
	Urbanisme / Police de construction
	Unité administrative, Grenier 22

	SIM S.A.
	Service de l’eau
	SIM SA – évolution des ventes d’énergies
	Politique énergétique
	Rapport de gestion des Services Industriels
	Projet de filtration de l’eau aux Moyats
	Service de l’hygiène et de l’environnement
	POLICE LOCALE
	SIS

	RAPPORT

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003
	Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

	Hôpital
	Travaux publics

	Pour le matin
	Pour l'après-midi

	Préambule
	Séance du 12 mars 2004 - matinée

	Résultat du bouclement des comptes 2003
	Recettes fiscales :
	Dissolution de réserves et autres ajustements :
	Soit une dissolution de réserves de 6,95 mios
	Soit une aggravation extraordinaire de-5,03 mios
	Informations concernant les services :

	Séance du 12 mars 2004 – après-midi

	Musée des Beaux-Arts \(MBA\)
	Musée international d'horlogerie \(MIH\)
	Musée d'histoire \(MH\)
	Projet "Un parc, trois musées"
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Justification du projet
	Plantation d’arbres
	Parking du Paddock
	Distribution de la circulation sur le réseau rou�
	Construction d'une troisième piste et d'un trott�
	Construction d'un giratoire au carrefour Polyexpo
	Aménagements complémentaires
	Eclairage public
	Coût des travaux
	"Parking Paddock"

	Ouvrages
	Canalisations

	Total

	Financement
	Conclusion