text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 19
Séance du jeudi 24 novembre 2005, à 20h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, M. Claude Girardin, Mme Fabienne Montandon,

M. Francis Stähli, M. Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, je suis très content de vous
accueillir ce soir pour cette séance décalée du Conseil général. Décalée en raison de la
commission financière qui vient de finir de siéger. C'est pour cela que nous avons
également un peu de retard et je vous prie de nous en excuser.

J'ai reçu sur mon bureau pas moins de quinze motions, interpellations et autres
amendements. Nous allons faire notre possible pour photocopier ce qui doit être
rapidement distribué.

Amendement du Conseil communal (RCG)

Art. 133 – Présidence

Les commissions de l'Hôpital, de Sombaille jeunesse, de l’Action sociale, des Energies,
des Infrastructures, des Sports et de la Sécurité publique sont présidées par le membre
du Conseil communal chef du dicastère concerné.

1588 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Interpellation urgente de Mme Pierrette Ummel

Giratoire Coop-Entilles

L'abandon du premier projet d'aménagement du rond-point, l'adoption et l'aménagement
du nouveau projet ont suscité quelques questions et inquiétudes au sein du groupe lib-
ppn ; c'est pourquoi, nous interpellons le Conseil communal à ce sujet.

Premièrement sur le plan de la sécurité :

Les fondations en béton et la forme monolithique de l’œuvre ne risquent-elles pas de
mettre en danger les automobilistes en cas d'accident percutant. Les normes de sécurité
en matière de circulation sont-elles respectées ? La sécurité des piétons est-elle assurée
dans les environs immédiats du rond-point ? En cas d'accident, qui assumera les
responsabilités?

Deuxièmement sur le plan esthétique

Quels ont été les critères qui ont conduit au nouveau choix ? Qui est le concepteur du
projet ? Est -ce que la commission d'urbanisme a pu se prononcer avant le choix
définitif ?

Troisièmement

Qui va assumer la garantie, les frais d'entretien et l'entretien de l’œuvre ?

Amendement du groupe libéral-ppn à l’art. 91 du Règlement général de la
Commune de La Chaux-de-Fonds

A la fin de l’art. après : la réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur ses
dépenses…ajouter : adapté à la situation financière de La Ville.

Le nouvel article est : Au début de et pour chaque période administrative, le Conseil
communal élabore un programme de législature et une planification financière. Ils
annoncent les grandes orientations du Conseil communal, les projets dont il souhaite la
réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur des dépenses adapté à la
situation financière de la Ville.

Interpellation urgente de M. Laurent Iff

Encaissement de la taxe déchets

Nous avons appris que les services financiers de la ville ont déposé un nombre très
important de réquisitions de mise aux poursuites pour l’encaissement de la taxe déchets.
Ces demandes concernent les montants impayés des factures envoyées durant les
années 2002 à 2004. Notre groupe estime qu’il est légitime que la Ville entame une telle
démarche pour inviter les mauvais payeurs à s’acquitter de leur dû et il ne la conteste
pas. Toutefois, nous avons quelques inquiétudes dans le cas précis concernant les
éventuelles oppositions qui pourraient être faites aux commandements de payer reçus
ces prochains jours. En effet, on se souvient que dans un arrêté du 31 août 2004, le
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a donné raison à une habitante de la
commune de Boudry qui avait refusé de payer une facture personnelle relative à la taxe
déchets. Suite à cette décision, notre Conseil vota, dans sa séance du 25 octobre 2004,
une modification de l'arrêté relatif à l'introduction d'une taxe pour couvrir les frais de
ramassage et d'élimination des déchets urbains non valorisables. Il n'en demeure pas
moins que les montants facturés durant les années précédant cette modification peuvent
faire l'objet d'une contestation.

Par conséquent, notre groupe désire savoir :

- si les montants réclamés pour la taxe déchets, tels qu'ils étaient calculés avant la
modification du 25 octobre 2004 sont exigibles ;

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1589

- si un créancier usant de son droit d'opposition a des chances de voire sa
démarche aboutir;

- ce qu'il adviendra, si chaque créancier utilise son droit d'opposition et que chacun
d'eux obtient gain de cause ;

- le nombre précis de commandements de payer qui ont été envoyés à ce jour pour
les années 2002 à 2004, ainsi que le montant total réclamé ;

- quel est le montant des frais engagés par la commune dans cette affaire.

L'urgence est demandée car le droit d'opposition doit s'exercer d'un un délai de 10 jours
à dater de la date de réception du commandement de payer. Si l'urgence devait être
acceptée, nous prions instamment le Conseil communal pour qu'il n'use pas de son droit
de ne donner sa réponse que lors de la prochaine séance de notre Conseil, puisque
entre-temps le délai d'opposition sera échu.

Amendement de M. Pierre-André Rohrbach à la motion du point 6

2e alinéa remplacé par : Pour inciter de nouveaux contribuables à venir s’établir à La
Chaux-de-Fonds, le groupe libéral-PPN propose de mettre en place une politique
attractive de mise à disposition de terrains à bâtir, favorisant l’implantation de nouveaux
immeubles en PPE ou de villas. La commune pourrait par exemple mettre à disposition en
droit de superficie de nouveaux terrains équipés, ce qui se traduirait par une accessibilité
à la propriété facilitée pour les personnes des classes moyennes et inférieures. Cette
politique innovante pourrait, nous n’en doutons pas, susciter l’intérêt de personnes
désirant venir s’établir à La Chaux-de-Fonds.

Amendement de Mme Pascale Gazareth au RGC

Art. 34 : les membres du Conseil général qui subissent une perte de gain ou des frais
de garde d’enfants pour un travail ou une activité accomplis dans le cadre du Conseil
ont droit au remboursement de cette perte ou de ces frais ; les modalités de ce
remboursement sont réglées par le Conseil communal.

Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel

A la lecture de l'article relatif aux camps de ski à La Chaux-de-Fonds paru le mardi 15
novembre 2005, le groupe Radical a été choqué.

Les textes en italique mettent en évidence un manque d'informations ou une information
mensongère. Quand nous lisons qu'il n'y aura pas de camp de ski parce que « les vilains
coquins ne paient leurs impôts » ou encore « pas de camp de ski car les citoyens ou
refusé la hausse d’impôts » nous demandons au Conseil communal quel genre de
consignes il donne à son personnel pour faire passer le message aux enfants et aux
parents !

Il est évident qu'il y a dérapage et nous trouvons que le Conseil communal a géré ce
dossier d'une manière bien légère. C'est pourquoi nous lui demandons des
éclaircissements. Il ressort de cet article que l'on mélange :

• situation financière dramatique soit un excédent de charge de plus de 20 millions
• impôts non payés de 6 millions
• recettes fiscales non obtenues de 5 millions
• coût des camps de ski 2861000.-

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous explique comment il a organisé le
transfert de l'information et comment il entend donner une information objective à la
population.

1590 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Amendements de M. Jean-Charles Legrix au RGC

art. 23 al. 4 : Elle reçoit la correspondance adressée au Conseil général et la tient à sa
disposition au plus tard à sa prochaine séance. Elle informe très brièvement les
Conseillers-ères généraux en début de séance sur les courriers reçus et leurs
contenus. Elle lui ...(suite inchangée)

art. 47 al. 2 : Elle est développée par le/la ou les signataires pendant au plus cinq
minutes et le Conseil communal y répond pendant cinq minutes.

art. 54 bis : 3. Dans les débats longs, les interventions sont au plus de dix minutes et les
réponses du Conseil communal de dix minutes...

Interpellation de M. Jean-Charles Legrix

Tenue et observation des délais fixés par le règlement général et respect des promesses
et engagements faits par le Conseil communal

Le 23 novembre 2004, le Conseil général se prononçait sur un rapport du Conseil
communal du 4 novembre 2004 relatif à la révision des dispositions réglementaires de la
Caisse de pension communale.

A cette occasion, le groupe UDC avait déposé 12 amendements relatifs à ce nouveau
règlement.

Le POP puis les autres partis avaient demandés à l'UDC de retirer ses amendements au
profit du postulat Radical-Libéral. Ce que notre groupe avait gracieusement accepté.

Le postulat radical-Iibéral demandait au Conseil communal d'établir dans un délai de 6
mois un rapport concernant la CPC et le traitement des diverses questions posées. M.
Kurth au nom du Conseil communal a souhaité que le délai soit allongé à une année.

Cette clause de 6 mois avait donc été retirée en recevant de la part de Monsieur Kurth
l'engagement de donner une réponse dans le temps légal standard d'une année. Du
reste, ce délai est imposé par l'article 47 al. 4 (lié à l'art. 50) qui dit clairement: « Le
postulat accepté, le Conseil communal dépose un rapport dans le délai d'un an ».

Voilà maintenant l'année écoulée et toujours rien alors que ce soir, il n'y a pas pléthore
de rapports au programme. Même si certaines études au niveau des caisses de pension
communales et cantonales sont en cours, cela ne doit en aucune manière retarder les
réponses attendues liées au postulat qui avait été accepté à l'unanimité de l'ensemble du
Conseil général de l'époque.

Nous déplorons et regrettons ce retard sur un sujet si important pour les finances de
notre ville !

Au vu de ce qui précède, nous attendons du Conseil communal qu'il tienne ses
promesses et qu'il nous remette ce rapport à la prochaine séance du Conseil général.

Interpellation de M. Jean-Charles Legrix

Concert unique en Suisse du groupe de true black metal GORGOROTH à Bikini Test à la
Chaux-de-Fonds, le samedi 12 novembre 2005 et éventuels futurs concerts de ce genre

Nous regrettons vivement que la commune ne s'intéresse pas davantage aux
conséquences négatives d'accepter dans sa ville la venue d'un groupe qui prône la
violence et proclame la perversité. Ces manifestations sont susceptibles d'influencer
négativement notre jeunesse.

Malgré un article de l'impartial du mardi 8 novembre 2005 très explicite sur le genre de
groupe qui allait venir dans nos montagnes, « un parfum glacial et malsain soufflera
bientôt sur les Montagnes. ..malsain, pulsé, violent. ..ce sont les adjectifs qui collent le
mieux à ce groupe black métal, qui a défrayé plus d'une fois la chronique par ses mises

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1591

en scène morbides et sataniques. ..le chanteur Gaahl a été inculpé pour violence extrême
et cruauté envers les animaux».

Comme le dit très clairement également l'article du Matin du samedi 12 novembre 2005,
« Gaahl, a déjà été condamné par le passé à 14 mois de prison pour des actes peu
ragoûtants. Cette année, la diffusion sur une télé polonaise du tournage d'un DVD du
groupe, avec femmes ensanglantées crucifiées et cagoulées devant deux hommes
dénudés, a fait scandale. La justice polonaise jugera l'affaire »

On y trouve aussi des têtes de moutons piqués sur des barbelés avec de nombreux
symboles sataniques. Le combo risque donc jusqu'à 5 ans de prison, alors qu'il vient de
sortir de taule. ...Les titres des disques sont également très explicites: « Antichrist, Incip
Satan, A Sorcery Written In Blood etc... »

Bien que ce groupe soit reconnu pour être morbide, macabre, violent, diabolique,
démoniaque et complètement satanique, nos Autorités communales qui sont
responsables laissent faire et semblent dire « il n'y a pas de problèmes, il n'y a rien à
voir, circulez! ».

- Madame Sylvie Perrinjaquet, conseillère d'Etat: c'est de la responsabilité de la
commune d'accepter ou non un groupe de ce genre sur son territoire.

- Monsieur Pierre Cornu, procureur général: à ce stade, il ne voit rien de pénal,
mais rappelle l'article 261. (voir ci-dessous). Lui n'intervient qu'après le dépôt
d'une plainte pénale mais c'est de la responsabilité des Autorités communales de
veiller au maintien de l'ordre public.

- Monsieur Didier Berberat, président du Conseil communal: nous n'avons pas à
critiquer les choix d'une institution culturelle, même subventionnée. Nous n'avons
pas à faire de censure préventive. Bikini Test prend la responsabilité de ses
programmations et il n'est pas question pour l'Autorité subventionnante de
procéder à une censure préalable, puisque cela relève de la liberté artistique.
L'ordre public n'est pas menacé, et ce groupe n'est pas interdit en Suisse. Si le
concert contrevient à certaines normes pénales, il appartiendra aux autorités
judiciaires de poursuivre le groupe et les organisateurs.

Depuis les années 80, la Suisse a enregistré un accroissement continu des actes de
violence chez les jeunes. Il n'est pas rare que ces actions violentes s'inspirent des
chansons et actes de certains groupes de musique du genre de Gorgoroth, Marily
Manson, Iron Maiden, Slipknot, Rammstein etc. Ces groupes perpétuent une image de
révolte et d'obscénité. Ils sont un objet de culte et de fascination pour beaucoup de
jeunes. À force de se faire traiter tous les jours « de bon à rien, d'imbécile » par ses
proches et ses pairs, un adolescent ou jeune adulte perd le peu d'estime de soi qu'il
possédait.

Il en est de même avec la musique: à écouter sans cesse les gens clamer tout haut que
le monde est « dégueulasse, merdique », que les parents et les autorités briment la
liberté et qu'il faut les éliminer, on finit par y croire et à passer à l'acte.

Alors que la Suisse et ses instances judiciaires et policières mettent tout en œuvre pour
lutter contre la propagande incitant à la violence (Loi fédérale contre le racisme, le
hooliganisme et la propagande incitant à la violence), nous voulons réagir face à cette
explosion d'importations musicales qui transportent ces messages agressifs et pervers.

Qu'ils soient le fait d'un petit chef de bande ou d'une vedette du « Star System », ces
groupes appellent à la transgression et dépassent les limites de l'acceptable, jusqu'à
prôner le meurtre, l'automutilation ou le suicide. Ils insufflent des pensées morbides,
sources d'angoisse et de confusion mentale, en encourageant à pratiquer des rituels
dégradants avec des propos pédophiles et incestueux.

Certaines paroles proclamées par ce genre de groupe font l'apologie de la violence
physique et psychologique, de la culture du crime, du suicide, de la manipulation, de

1592 Séance du jeudi 24 novembre 2005

l'incitation à la consommation de drogues, de la perversité sexuelle, de l'incitation au
viol, de l'inceste, de la pédophilie, de la nécrophagie, de la nécrophilie, de la scatologie,
de la zoophilie, de la débauche, du blasphème et de l'irrespect de l'identité sexuelle.
Voyons juste quelques exemples de ces paroles dégradantes :

• qui a dit que violer son petit ami n'est pas gentil ?
• je veux disparaître, je veux mourir jeune, et vendre mon âme, épuiser vos

drogues
• je mange de la viande innocente, la femme au foyer je battrai, celui qui aime la

vie je tuerai
• bats-la, maltraite-la, abuse-d'elle, utilise-la
• vous êtes des merdes, ils sont des merdes, devine quoi, va te faire enculer tue-

moi et mange-moi tout entier mais lèche bien l'assiette

Cette musique favorise, par son concept, l'instabilité mentale et les incidences
psychologiques telles que la modification des réactions émotives, la frustration et la
violence incontrôlée. Selon plusieurs recherches, les jeunes qui écoutent cette musique
manifestent des caractéristiques associées au développement de tendances suicidaires,
sont plus dépressifs que les adolescents qui préfèrent d'autres formes musicales et
l'écoute de cette musique amplifie les risques d'occurrence de comportements
problématiques quant à la violence.

De plus, nous constatons que les proclamations de ces chants sont passibles de jugement
selon les textes de loi suivants :

Code pénal suisse (atteinte à la liberté de croyance et des cultes) Art. 261
«Celui qui publiquement et de façon vile, aura offensé ou bafoué les convictions d'autrui
en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu, ou aura profané les objets de
la vénération religieuse. Celui qui aura méchamment ou publiquement bafoué un acte
cultuel garanti par la constitution, sera puni de l'emprisonnement pour six mois au plus
ou de l'amende»

Code pénal suisse (représentation de la violence) Art. 135, al. 1bis
«Celui qui aura acquis,.. ou possédé des objets ou des représentations visés à l'al. 1,
dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des
animaux, sera puni de l'emprisonnement pour un an au plus ou de l'amende »

Loi fédérale -06 octobre 2000 (liste de délits de la LSCPT) Art. 3, al. 2, let. A
« ...provocation publique au crime et à la violence. ..»
et textes de lois sur la protection des mineurs, sur l'intégrité, sur la violence, sur les
abus, etc...

Nous aimerions poser au Conseil communal les questions suivantes :
• Pouvons-nous passer outre les lois de ce pays et admettre ce prosélytisme et cette

propagande ?
• Doit-t-on tout accepter au nom de la « sacro-sainte » liberté artistique ? Jusqu'où

le Conseil communal fermera les yeux au nom de cette liberté ?
• Le Conseil communal peut-il nous dire s'il aurait fait preuve du même laxisme s'il

avait eu connaissance qu'un groupe de musique allait blasphémer l'islam ou le
judaïsme en piétinant le coran ou en déchirant la Thora sur une scène à la Chaux-
de-Fonds comme il l'a si bien fait en acceptant sans broncher la venue d'un groupe
qui met en scène tous les symboles chrétiens pour les blasphémer ?

• Comment se fait-il qu'il n'y ait pas d'âge limite d'entrée pour les jeunes qui
assistent à Bikini Test à ce genre de concert très spécial ?

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1593

• La jeunesse étant l’avenir de cette ville dans beaucoup de domaines, que lui
offrons-nous pour lui permettre de grandir dans la stabilité et des rapports sociaux
normaux ?

• Avons-nous vraiment besoin d’accueillir dans notre ville des groupes qui véhiculent
des messages si sombres et odieux, puis repartent sans se soucier des
conséquences de leurs actions et de leurs messages ?

• Comment le Conseil communal entend-il atténuer les conséquences négatives
potentielles dans les domaines médico-psycho-sociaux suite à la venue de ce
genre de groupe sur ses terres ?

• Quelle est la définition pour notre Conseil communal du terme « prévention » pour
notre jeunesse ?

• Est-ce que le caractère proprement religieux (ou plutôt anti-religieux) d’un tel
concert échappe aux autorités d’une république très observatrice de la séparation
de l’église et de l’état et comment justifier à cet égard le soutien financier à une
institution qui accueille des manifestations de cette nature ?

• Avec les difficultés financières que traverse la commune, veut-on encore continuer
à donner près de 100'000.- par an à une association qui invite ce genre de groupe
malsain ?

• Pourquoi l’ensemble de toutes les fanfares et orchestres touchent 52'000.-
(subventions 2004) alors que Bikini test à lui tout seul touche 98'000.- ? Peut-on
nous dire la raison d’une telle différence de traitement ? (chiffres officiels des
affaires culturelles, Mme Stähli-Wolf)

• Le Conseil communal a décidé de réduire de moitié les frais liés aux transports des
élèves de la périphérie de La Chaux-de-Fonds pour se rendre à l’école en vue de
se former ; réduira-t-il aussi de moitié par analogie sa subvention en faveur de la
soi-disant détente des jeunes à Bikini Test ?

• N’est-il pas possible de mettre certaines contraintes minimales aux personnes à
qui l’on donne de l’argent public « subventions » ?

Nous remercions le Conseil communal de l’attention qu’il portera à nos remarques et
attendons de sa part des réponses claires à nos questions.

Motion de M. Marc Schafroth

Pour une administration communale sans fumée

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le tabagisme qu'il soit actif ou passif est néfaste pour
la santé. Chaque année le cancer des poumons fait de nombreuses victimes. Il est connu
également que la fumée accélère le vieillissement des locaux, nécessitant un
rafraîchissement plus rapide que normal.

A l'heure où l'on parle de plus en plus de zone fumeur et zone non-fumeur, il devient
opportun de parler de lieux totalement non-fumeur. Après l'hôpital de la ville qui a
instauré un « hôpital sans fumée » dès le mois de septembre 2005, il serait temps que
les locaux de l'Administration Communale soient également décrétés non-fumeur.

Nous demandons au Conseil Communal de bien vouloir étudier une solution afin que les
locaux de l'Administration Communale soient décrétés non-fumeur autant pour le
personnel qui les occupe que pour les personnes qui s'y rendent pour quelque raison que
ce soit.

1594 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Interpellation de M. Marc Schafroth

80'000.- pour une signalisation illégale en période de crise

Le mercredi 9 novembre 2005, l'Impartial titrait « L’orange n'a pas le feu vert » en
parlant de la nouvelle signalisation lumineuse mise en place dans l'intersection Fritz-
Courvoisier / Etoile.

L'article parle d'une installation au coût modique puis d'un système ingénieux et
relativement bon marché. Cette installation avait pour but de rendre plus fluide la
circulation des transports publics.

Or nous apprenons par ce même article de presse que cette installation est tout
bonnement hors la loi !

Le Conseil Communal peut-il répondre aux questions suivantes :

• Comment peut-on installer une signalisation lumineuse illégale et reconnaître que

légalement on est limite ?
• A-t-on réellement étudié toutes les conséquences qu'une telle signalisation aura

sur le trafic routier sur un axe principal tel que celui-ci ?
• Comment peut-on décemment déclarer que la signalisation pourrait être mise hors

fonction en cas de très fortes chutes de neige ?
• Pourquoi une telle situation s'est-elle produite ? Le Conseil Communal se croit-il

supérieur aux législations en place ?

Interpellation de M. Marc Schafroth

Les portes de zone 30 km/h à bien plaire

Lors de la séance du Conseil général du 29 août 2005, nous avons dû nous prononcer sur
une demande de crédit de 750'000.- pour la sécurité aux abords des écoles. Le
rapporteur du groupe UDC a parlé de surqualité notamment concernant les trottoirs
continus.

Le Conseil Communal a rejeté la « surqualité » se basant sur la législation qui oblige les
zones 30 à avoir des portes sans quoi les excès de vitesse ne pourraient pas être
réprimés.

Lors de quelques balades dans la ville, j'ai constaté que l'application de cette législation
est bafouée par endroits ou alors qu'elle est utilisée à bien plaire. En effet, le Bld des
Endroits est signalé verticalement « zone 30 » à la hauteur du parking du téléski du
chapeau Râblé ainsi qu'à la hauteur de la rue Charles-Naine. Le passage de Bonne-
Fontaine est également signalé verticalement « zone 30 » de part et d'autre. Mais je n'ai
jamais trouvé de trottoir continu telle que la législation l'oblige.

Dès lors, le Conseil Communal peut-il s'expliquer sur la ou les raisons qui fait que
certaines zones 30 ne sont pas réglementaires à la législation.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1595

Interpellation de M. Philippe Lagger

Des vols d'hélicoptères sont toujours constatés à Maison-Monsieur

En décembre 2002 le Conseil général avait débattu d'une interpellation des Verts
concernant l'atterrissage d'hélicoptères au lieu dit Maison-Monsieur. En avril 2003, dans
le rapport de la sous-commission du dicastère de Monsieur Georges Jeanbourquin une
réponse plus large avait été donné à l'interpellation. Il y était dit, entre autres choses:
"Néanmoins si l'on se réfère à l'avis juridique émanant de l'OFAC et considérant
l'ensemble des conditions, la législation en vigueur est suffisamment complète pour
limiter, voire restreindre les atterrissages en campagne à cet endroit car le devoir de
conservation de la nature l'emporte. L'autorité communale, avec l'approbation de l'Etat,
est parfaitement compétente pour engager les démarches dans cette perspective. Le
Conseil communal sera prochainement saisi du dossier".

Depuis lors, à notre connaissance, ce dossier n'a guère évolué puisque les atterrissages
de ces gros oiseaux se sont poursuivis et même accrus sur le même lieu-dit. Ces vols ont
un caractère purement commercial ou de loisir puisque ces incursions ont lieu durant le
temps d'un repas au restaurant voisin.
Nous répétons que ces vols nous semblent totalement inappropriés dans ce lieu tant pour
des raisons de protection du site que pour les désagréments qu'ils causent aux
promeneurs et aux habitants du lieu.

L'arrêté communal du 20 juin 1990 concernant le survol du territoire communal par des
hélicoptères précise qu'hormis les atterrissages et décollages sur l'aéroport des
Eplatures, les hélisurfaces d'hôpitaux ainsi que les opérations de recherches, de
sauvetage ou de police au moyen d'hélicoptères, une autorisation doit être accordée par
la Direction de police pour tous les autres vols en formulant une demande 10 jours avant
le vol. Il est notamment précisé que les aires choisies pour les atterrissages et les
décollages seront inspectées par la police locale.

Nous demandons au Conseil communal si :
des démarches ont été entreprises depuis la réponse à la première interpellation ?
• des autorisations ont été demandées pour les atterrissages effectués sur le site de

la Maison Monsieur ?
• le propriétaire du bien-fonds, l'Etat de Neuchâtel, a été consulté ?
• ce trafic est compatible avec le décret du 14 février 1966 concernant la protection

des sites du canton ?
• le Conseil communal en relation avec le département de la gestion du territoire va

entreprendre quelque chose pour faire cesser ces activités ?
•

Interpellation de M. Daniel Musy

Afin d'amorcer et de susciter le dialogue avec la population du Locle et de La Chaux-de-
Fonds concernant le rapprochement, voire la fusion, des deux villes, les chancelleries
réunies ont édité et fait distribuer, avec l'aval des conseils communaux, une brochure
orange qualifiée de « jolie » par le journal local.

Aux sourires de nos conseillers communaux, affichés à la une de L'Impartial du 2
novembre dernier lors de la présentation de la brochure, nous ne pouvons
malheureusement répondre que par une grimace un peu agacée.

Nous avons été surpris, et c'est un euphémisme, de constater que le concept, les textes
et la réalisation graphique avaient été confiés au bureau Interface communication de St
BIaise. Est-ce ainsi que nos conseillers communaux entendent « affirmer la force des
Montagnes neuchâteloises » (brochure p. 10) ?

1596 Séance du jeudi 24 novembre 2005

En conséquence, nous prions le Conseil communal de répondre aux questions suivantes :

1° Pourquoi, afin d'informer les habitants contribuables de nos deux villes, les conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont-ils eu recours à un bureau de St
BIaise ? Cela signifie-t-il que la « Mère commune » et « La Chaux-de-Fonds -ville
féconde- » ne disposent pas de gens qualifiés, et par ailleurs contribuables, susceptibles
d'élaborer un travail de qualité ?
2° Des appels d'offres ont-ils été adressés aux professionnels de la communication de
notre région ?
3° Y a-t-il dans la région de ces professionnels qui n'auraient jamais reçu de mandat des
deux villes ?
4° Le Conseil communal entend-il continuer sur cette lancée en confiant à l'extérieur,
dans ces domaines de collaboration entre nos deux villes, ce qui peut être fait par des
entreprises de la région ?

Par avance nous remercions le Conseil communal de ses réponses.

M. Laurent Iff, président : Nous allons photocopier rapidement les points qui

devront être traités, en particulier les amendements qui ont été déposés concernant la
révision du règlement général, qui vont vous être remis rapidement.

Je vous propose de passer au point 1 de l'ordre du jour.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1597

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

19e séance du Conseil général du jeudi 24 novembre 2005

à 20h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
Mme Ariane Pizzolon-Mathys (PS), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission de collaboration intercommunale en
remplacement de M. Claude Heimo (L/PPN), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission des Travaux publics (des
Infrastructures) en remplacement de M. Emile Saison (Verts),
démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 9 novembre 2005 relatif à la révision
partielle du Règlement général de commune du 28 septembre 1994

3. Motion de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 28 avril 2005
« Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure »

4. Motion de M. René Curty et consorts déposée le 29 août 2005
« Déplacements et qualité de vie dans notre ville »

5. Motion déposée le 15 septembre 2005 par les représentants des Verts, du
PS et du POP des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds « Création d’un
réseau efficace de transports publics entre Morteau et La Chaux-de-
Fonds » (Sera traitée lors de la prochaine séance commune entre
les Conseils généraux des deux villes)

6. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 27 septembre 2005
« Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à
La Chaux-de-Fonds »

7. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Quelles réformes à l’école ? »

8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
demandant d’étudier la possibilité de passer de 5 à 3 Conseillers
communaux (+ amendement)

1598 Séance du jeudi 24 novembre 2005

9. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

10. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

CONSEIL COMMUNAL

Elections dans les commissions

Mme Sylvia Locatelli est élue membre à la Commission scolaire en remplacement de
Mme Ariane Pizzolon-Mathys (PS), démissionnaire

M. Christophe Ummel est élu membre à la Commission de collaboration
intercommunale en remplacement de M. Claude Heimo (L/PPN), démissionnaire

M. Jean-Bernard Collaud est élu membre à la Commission des Travaux publics (des
Infrastructures) en remplacement de M. Emile Saison (Verts), démissionnaire

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1599

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la révision partielle du Règlement général de commune
du 28 septembre 1994

(du 9 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le Règlement général de commune (RGC) de la Ville de La Chaux-de-Fonds date
de 1994. Il a par conséquent pris de l’âge et diverses dispositions ne sont plus
adaptées à la réalité actuelle, voire plus conformes d’un point de vue juridique.

A son entrée en fonction en été 2004, le Conseil communal s’est interrogé sur
l’opportunité d’une révision totale du RGC. Il y a renoncé pour l’instant, estimant
que le travail très important que cela représenterait (selon toute vraisemblance,
création d’une commission interne ad hoc du Conseil général, puis longs travaux
de cette commission avec le Conseil communal, la Chancellerie et le Service
juridique) n’était pas indiqué actuellement pour les raisons suivantes :

• rapprochement en cours avec Le Locle, dont l’évolution et les conséquences

pourraient rendre le travail effectué largement inutile, cela dans l’hypothèse
d’une fusion comme dans celle d’un très fort rapprochement ;

• nécessité, pour les autorités communales comme pour l’administration, de
mettre l’essentiel de leur énergie dans le rétablissement de la situation
financière plutôt que dans un tel exercice.

Une telle révision complète sera tôt ou tard nécessaire, et le Conseil communal la
considère donc comme une seconde étape. Mais, dans l’intervalle et dans
l’immédiat, il convient de procéder sans plus attendre à toute une série
d’adaptations plus ou moins formelles du RGC. Elles sont de trois ordres :

1600 Séance du jeudi 24 novembre 2005

1. Intégration des règles d’accélération des débats du Conseil général, décidées
provisoirement par son Bureau dans le courant de la législature 2000-2004 et
appliquées de manière non officielle depuis. Ces règles n’ont pas fait l’objet
d’oppositions particulières et le Bureau issu des élections de 2004 a demandé
qu’elles soient définitivement intégrées dans le RGC.

2. Quelques dispositions manquent de clarté, prêtent à confusion ou demandent

des précisions.

3. Enfin, toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des

autorités et de l’administration sont devenues obsolètes et ne correspondent
plus à la pratique.

Le Conseil communal vous propose par conséquent ce toilettage formel, sous la
forme d’une révision partielle du RGC, considérant qu’il ne serait pas judicieux de
conserver pour une durée encore indéterminée un RGC dont le texte serait par
trop dépassé.

Les modifications vous sont présentées dans le cadre d’un tableau qui
vous permettra, pour chaque article modifié, de comparer le texte
actuellement en vigueur et le nouveau texte proposé, avec
systématiquement un commentaire explicatif (annexe 1, à considérer
comme faisant partie intégrante du présent rapport).

Par ailleurs, nous vous remettons également (annexe 2) un feuillet à insérer
dans l’exemplaire de l’actuel RGC en votre possession (édition juin 2004). Il
comprend les modifications du RGC votées le 23 juin 2005 par le Conseil général,
qui concernent les articles 131, 133 et 135, de façon à ce que vous puissiez
étudier le présent rapport sur la base d’un RGC à jour.

Conséquences sur les finances

Hormis le coût de la réimpression du RGC, aucune conséquence sur les finances
n’est à signaler.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines n’est à signaler.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Comme indiqué plus haut, la perspective d’une accélération du rapprochement
avec Le Locle a guidé la réflexion du Conseil communal dans sa décision de ne
soumettre au Conseil général qu’un toilettage formel du RGC. Cela préserve la
possibilité d’ultérieurement réaliser, si nécessaire, une révision totale à la
lumière de l’évolution de la situation.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1601

Eléments relatifs au développement durable

Aucun élément relatif au développement durable n’est à signaler.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Règlement général de commune, du 28 septembre 1994,
est modifié comme suit :

Art. 22, alinéa 3 - Composition
3Les membres sortants sont rééligibles, à l'exception du ou de la président-e, qui
peut être élu-e au bureau à un autre titre.

Art. 23, alinéa 4 - Présidence
4Elle reçoit la correspondance adressée au Conseil général et la tient à sa
disposition au plus tard à sa prochaine séance. Elle lui en donne lecture si un
membre du Conseil général le demande ou si elle est en rapport avec un sujet
traité ce jour-là. Si cette correspondance a trait à l'activité du Conseil communal,
elle l'en informe au préalable.

Art. 24, alinéa 1 – Secrétariat
1Le ou la secrétaire du Conseil général procède le cas échéant à l'appel nominal
prévu à l’article 29 ci-après.

Art. 29, alinéa 1 - Quorum
1Les membres du Conseil général signent une liste des présences à leur arrivée.
2Il est procédé à un appel nominal lorsque les circonstances le justifient.

1602 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Art. 32, alinéa 1 – Procès-verbal
1Le procès-verbal est tenu par un-e secrétaire-rédacteur/trice, non-membre du
Conseil général. Cette fonction est rattachée à la Chancellerie.

Art. 37 alinéa 1, chiffre 6 - Objets à traiter
1Les objets à traiter en séance du Conseil général sont les suivants :
[…]
6. Propositions des membres du Conseil général (interpellations, projets de
résolution, motions, projets d'arrêtés ou de règlements, projets d’initiatives
communales).
[…]

Art. 37, alinéas 2 et 3 nouveaux - Moment du dépôt
2Les propositions des membres du Conseil général et les questions écrites
doivent être déposées avant l’ouverture de la séance.
3Les postulats, amendements et sous-amendements peuvent être déposés par
écrit en cours de séance.

Art. 38, alinéa 4 nouveau - Ordre des délibérations
4La demande d’urgence est débattue selon les règles des débats courts fixées à
l’article 54 bis, chiffre 2.

Art. 40, alinéa 4 – Elections

Abrogé.

Art. 44 - Propositions des membres du Conseil général
1Tout membre du Conseil général, seul ou avec des cosignataires, a le droit de
déposer, par écrit, une proposition sous une des formes suivantes:
a) Interpellation
b) Projet de résolution
c) Motion
d) Projet d'arrêté ou de règlement
e) Question écrite
f) Projet d’initiative communale

2Les textes des propositions appelées à être traitées durant la séance sont copiés
et distribués à l’assemblée, les textes de celles qui devront être traitées
ultérieurement aux président-e-s de groupe uniquement.

Art. 45, alinéa 2 - a) Interpellations
2Sauf urgence décidée par le Conseil général, elle prend place à la suite de
l'ordre du jour, conformément à l'article 38 du présent règlement. Elle est de
toute manière traitée au plus tard à la prochaine séance consacrée soit au
budget, soit aux comptes.

Art. 47, - c) Motions

alinéa 1 : inchangé

alinéa 2 :
2Sauf urgence décidée par le Conseil général, elle prend place dans l'ordre du
jour conformément à l'article 38 du présent règlement. Elle est développée par
le/la ou les signataires pendant au plus deux minutes et le Conseil communal y
répond pendant cinq minutes. S’il l’accepte, la présidence demande à l’assemblée
s’il y a des oppositions.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1603

alinéas 3 à 5 (nouveaux) :
3En l’absence d’opposition, la motion est acceptée sans autre débat.
4Les règles du débat long prévues à l’article 54 bis s’appliquent en cas de refus
du Conseil communal ou d’opposition au sein du Conseil général. Dans ce cas,
le/la ou les signataires de la motion et le Conseil communal peuvent reprendre la
parole.
5Si un ou des amendements ont été déposés, les règles du débat long
s’appliquent également, dès le début de la discussion.
Les alinéas 3 à 5 actuels deviennent les alinéas 6 à 8.

Art. 48 bis (nouveau) – Initiative communale

Tout membre peut proposer au Conseil général d’exercer le droit d’initiative de la
commune auprès du Grand Conseil. Le projet d’initiative revêt la forme d’un
projet rédigé ou d’une proposition générale.

Art. 54 bis (nouveau) Débats courts ou longs

Les membres des Autorités s’efforcent d’être concis en séances du Conseil
général. Dans cet esprit, les règles suivantes sont appliquées :
1. Les débats du Conseil général sont répartis en deux catégories : les débat

courts et les débats longs.
2. Dans les débats courts, les interventions sont au plus de deux minutes et les

réponses du Conseil communal de cinq minutes.
3. Dans les débats longs, les interventions sont au plus de cinq minutes et les

réponses du Conseil communal de quinze minutes. Dans les débats sur le
budget et les comptes, le/la rapporteur-e et le/la président-e de la
Commission financière disposent de dix minutes chacun.

4. Afin de déterminer la catégorie de débat, la présidence du Conseil général
adresse des propositions pour chaque rapport aux président-e-s des groupes,
avant les séances de groupes.

5. La décision de consacrer un débat court à un sujet ne peut être prise que si
les groupes sont unanimes. Dans le cas contraire, le rapport sera
automatiquement traité en débat long.

6. Après avoir consulté les groupes, la présidence informe les présidents-e-s de
groupes et la Chancellerie de la décision.

7. Au besoin, la présidence invite les intervenants à conclure.
8. Par décision de la présidence ou du Conseil général, les débats peuvent être

allongés.

Art. 67 - Clause d’urgence
1Lorsqu’une décision du Conseil général est munie de la clause d‘urgence, elle
n’est pas soumise au référendum.
2L’urgence doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres qui
prennent part à la votation et figurer dans la décision elle-même.
3La clause ne peut se justifier que par des motifs importants et notamment une
urgence réelle : un crédit urgent ne saurait être voté pour des travaux terminés,
pour remédier à des retards accumulés antérieurement, accélérer la réalisation
d’un projet ou encore par pure commodité.

1604 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Art. 76 - Traitement et retraites

Les traitements et retraites des membres du Conseil communal sont fixés par le
Conseil général.

Art. 77 – Constitution
1Dès que le Conseil communal sortant arrête la validation du scrutin, le nouveau
entre en fonction, en principe au matin de la séance constitutive du nouveau
Conseil général.
2A son entrée en fonction, au début de chaque nouvelle année de la législature et
en cas de départ de l’un de ses membres, le Conseil communal nomme son
bureau et répartit entre ses membres les dicastères de l’administration
communale. Au début des deuxième, troisième et quatrième année de la
législature, il le fait en principe lors de la séance qui suit l’élection du bureau du
Conseil général. Chaque membre du Conseil communal peut demander le scrutin
secret.
3Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement rééligibles, mais
la présidence ne peut être assumée deux ans de suite par la même personne.
4Chaque chef-fe de dicastère est suppléé par un autre membre du Conseil
communal.

Art. 78 – Composition

Le bureau du Conseil communal se compose du ou de la président-e, du ou de la
vice-président-e et du troisième membre dans l’ordre protocolaire.

Art. 79 – Signature

Le ou la président-e signe avec le chancelier ou la chancelière la correspondance
et les actes officiels du Conseil communal.
Alinéa 2 : abrogé.

Art. 82 - c) Correspondance

La Chancellerie, reçoit la correspondance ainsi que toute autre pièce adressée au
Conseil communal. Elle l’attribue au chef de dicastère concerné pour examen et
rapport et en fait copie aux autres membres du Conseil communal. La
correspondance est ensuite examinée en séance ordinaire

Art. 84 – Secrétariat

Le chancelier ou la chancelière assure le secrétariat du Conseil communal sous
l’autorité de la présidence.

Art. 91 – Planification financière

Au début de et pour chaque période administrative, le Conseil communal élabore
un programme de législature et une planification financière. Ils annoncent les
grandes orientations du Conseil communal, les projets dont il souhaite la
réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur des dépenses.

Art. 92 – Budget

Le Conseil communal prépare le budget annuel et en soumet le projet à la
Commission financière en automne.

Art. 98 alinéa 3 – Comptes
3Il les soumet à la Commission financière, puis au Conseil général, accompagnés
d'un rapport écrit sur l'ensemble de sa gestion.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1605

Art. 103, alinéa 2 - Procès-verbaux - a) Adoption et contenu
2La minute est adoptée par le Conseil, puis signée par le ou la président-e et le
chancelier ou la chancelière.

Art. 113, alinéa 3 (nouveau) Composition
3Les commissions peuvent s’adjoindre, à titre temporaire ou permanent, la
participation de personnes ne remplissant pas la condition fixée à l’alinéa 1. Ces
personnes ne votent pas.
L’alinéa 3 actuel devient l’alinéa 4.

Art. 124, alinéa 2 - Indemnisation des commissaires

Abrogé.

Art. 131, alinéa 1, chiffre 4, 5 et 6 - Commissions élues par le Conseil général
1Les commissions de gestion élues par le Conseil général sont :
[…]
4. La Commission de l’Action sociale (11 membres)
5. La Commission des Energies (11 membres)
6. La Commission des Infrastructures (11 membres)
[…]

Art. 132, alinéa 1, chiffres 1 et 2 - Commissions nommées par le Conseil
communal

1Les commissions de gestion nommées par le Conseil communal sont :
1. La Commission des Institutions zoologiques
2. La Commission du Musée d'histoire (7 membres)
[…]

Art. 133 – Présidence

Les commissions de l'Hôpital, de Sombaille jeunesse, de l’Action sociale, des
Energies, des Infrastructures et de la Sécurité publique sont présidées par le
membre du Conseil communal chef du dicastère concerné.

Art. 135 – Attributions

Ces commissions s'occupent notamment d'urbanisme, d'aménagement, de
toponymie, de culture, d’économie et de développement durable.

Art. 138 bis, nouveau  - Contrôle financier

Le Contrôle financier est rattaché administrativement au dicastère des finances,
mais est autonome par rapport à ce dernier et dépend du Conseil communal
dans son ensemble.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

1606 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Annexe au rapport :  Commentaires sur les modifications apportées

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Composition
Art. 22, alinéa 3
3Les membres sortants sont
rééligibles, à l'exception du
ou de la président-e.

Cette disposition n’indique pas
si un président sortant ne peut
être élu au bureau du tout ou si
la limite concerne uniquement
la présidence. La pratique du
Conseil général a été jusqu’ici
d’autoriser l’élection à un autre
titre.

3Les membres sortants sont
rééligibles, à l'exception du ou de
la président-e, qui peut être élu-
e au bureau à un autre titre.

Présidence
Art. 23, alinéa 4
4Elle reçoit la correspondance
adressée au Conseil général,
lui en donne lecture ou la
tient à sa disposition au plus
tard à sa prochaine séance.
Si cette correspondance a
trait à l'activité du Conseil
communal, elle l'en informe
au préalable.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général d’une des
règles d’accélération des débats
en vigueur de manière
informelle depuis quelques
années.

4Elle reçoit la correspondance
adressée au Conseil général et la
tient à sa disposition au plus tard
à sa prochaine séance. Elle lui en
donne lecture si un membre du
Conseil général le demande ou si
elle est en rapport avec un sujet
traité ce jour-là. Si cette corres-
pondance a trait à l'activité du
Conseil communal, elle l'en
informe au préalable.

Secrétariat
Art. 24, alinéa 1
1Le ou la secrétaire du
Conseil général procède à
l'appel nominal au début de
chaque séance.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général d’une des
règles d’accélération des débats
en vigueur de manière
informelle depuis quelques
années. Le cas de l’appel est
maintenu pour des séances où il
est utile que les gens puissent
voir qui est qui, comme la
séance d’ouverture de
législature ou les séances com-
munes avec Le Locle.

1Le ou la secrétaire du Conseil
général procède le cas échéant à
l'appel nominal prévu à l’article
29 ci-après.

Quorum
Art. 29, alinéa 1
1Chaque séance s'ouvre par
l'appel nominal.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général d’une des
règles d’accélération des débats
en vigueur de manière
informelle depuis quelques
années. Le cas de l’appel est
maintenu pour des séances où il
est utile que les gens puissent
voir qui est qui, comme la
séance d’ouverture de
législature ou les séances
communes avec Le Locle.

1Les membres du Conseil général
signent une liste des présences à
leur arrivée.

2Il est procédé à un appel
nominal lorsque les circonstances
le justifient.

Procès-verbal
Art. 32, alinéa 1
1Le bureau nomme pour
chaque période
administrative une personne
choisie en dehors des
membres du Conseil général,
chargée de tenir le procès-
verbal.

Le bureau du Conseil général a
souhaité être déchargé
formellement de la
responsabilité du choix et de la
gestion de la secrétaire-
rédactrice, constatant qu’elle
incombait déjà, dans les faits,
pour l’essentiel au chancelier.

1Le procès-verbal est tenu par
un-e secrétaire-rédacteur/trice,
non-membre du Conseil général.
Cette fonction est rattachée à la
Chancellerie.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1607

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Objets à traiter
Art. 37, chiffre 6
Les objets à traiter en
séance du Conseil général
sont les suivants:
[…]
6. Propositions des membres
du Conseil général
(interpellations, projets de
résolution, motions, projets
d'arrêtés ou de règlements)
[…]

Il s’agit ici d’intégrer le nouveau
droit d’initiative des communes,
exercé par les Conseils
généraux, à l’attention du
Grand Conseil. Par ailleurs,
l’alinéa unique devient alinéa 1,
vu l’ajout des alinéas suivants.

1Les objets à traiter en séance du
Conseil général sont les
suivants :
[…]
6. Propositions des membres du
Conseil général (interpellations,
projets de résolution, motions,
projets d'arrêtés ou de
règlements, projets d’initiatives
communales).
[…]

Moment du dépôt
Art. 37, alinéas 2 et 3
nouveaux
Non existant.

Il s’agit ici de formuler explicite-
ment les règles en vigueur.

2Les propositions des membres
du Conseil général et les
questions écrites doivent être
déposées avant l’ouverture de la
séance.
3Les postulats, amendements et
sous-amendements peuvent être
déposés par écrit en cours de
séance .

Ordre des délibérations
Art. 38, alinéa 4 nouveau
Non existant.

Il s’agit ici d’appliquer aux
débats sur le principe de
l’urgence les règles des débats
courts

4La demande d’urgence est
débattue selon les règles des
débats courts fixées à l’article 54
bis, chiffre 2.

Elections
Art. 40, alinéa 4
4L'élection des membres du
Conseil communal fait
toujours l'objet d'un scrutin;
l'élection tacite est réservée
pour les autres cas.

Cet article aurait dû être abrogé
lors de l’introduction de
l’élection du Conseil communal
au suffrage universel direct.

Abrogé.

Propositions des membres du
Conseil général
Art. 44, alinéa 1
1Tout membre du Conseil
général, seul ou avec des
cosignataires, a le droit de
déposer, par écrit, une
proposition sous une des
formes suivantes:
a) Interpellation
b) Projet de résolution
c) Motion
d) Projet d'arrêté ou de
règlement
e) Question écrite

Il s’agit ici d’intégrer le nouveau
droit d’initiative des communes,
exercé par les Conseils
généraux, à l’attention du
Grand Conseil.

1Tout membre du Conseil
général, seul ou avec des
cosignataires, a le droit de
déposer, par écrit, une
proposition sous une des formes
suivantes:
a) Interpellation
b) Projet de résolution
c) Motion
d) Projet d'arrêté ou de
règlement
e) Question écrite
f) Projet d’initiative communale

1608 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Propositions des membres du
Conseil général
Art. 44, alinéa 2
2La présidence donne
connaissance à l'assemblée
du texte des propositions qui
lui sont parvenues jusqu'à
l'ouverture de la séance. Ces
objets sont portés à la suite
de l'ordre du jour.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général d’une des
règles d’accélération des débats
en vigueur de manière
informelle depuis quelques
années.
Précision : le Conseil communal
et les médias reçoivent toujours
tous les textes.

2Les textes des propositions
appelées à être traitées durant la
séance sont copiés et distribués à
l’assemblée, les textes de celles
qui devront être traitées
ultérieurement aux président-e-s
de groupe uniquement.

a) Interpellations
Art. 45, alinéa 2
2Sauf urgence décidée par le
Conseil général, elle prend
place à la suite de l'ordre du
jour, conformément à
l'article 38 du présent
règlement. Elle est de toute
manière traitée à l'occasion
de l'examen du budget ou
des comptes.

Clarifie une imprécision relevée
par des membres du Conseil
général.

2Sauf urgence décidée par le
Conseil général, elle prend place
à la suite de l'ordre du jour,
conformément à l'article 38 du
présent règlement. Elle est de
toute manière traitée au plus
tard à la prochaine séance
consacrée soit au budget, soit
aux comptes.

c) Motions
Art. 47, alinéa 2 + alinéas 3
à 5 nouveaux
2Sauf urgence décidée par le
Conseil général, elle prend
place dans l'ordre du jour
conformément à l'article 38
du présent règlement. Elle
est développée par le/la ou
les signataires, puis une
discussion générale est
ouverte. Le débat étant clos,
le Conseil général vote sur
l'acceptation ou le refus de la
motion.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général de certaines
des règles d’accélération des
débats en vigueur de manière
informelle depuis quelques
années. Pour des questions de
lisibilité, elles sont réparties en
plusieurs alinéas, l’alinéa 2
actuel étant remplacé par les
alinéas 2 à 5. Elles s’appliquent
aussi aux postulats en vertu de
l’article 50, alinéa 3.

2Sauf urgence décidée par le
Conseil général, elle prend place
dans l'ordre du jour
conformément à l'article 38 du
présent règlement. Elle est
développée par le/la ou les
signataires pendant au plus deux
minutes et le Conseil communal
y répond pendant cinq minutes.
S’il l’accepte, la présidence
demande à l’assemblée s’il y a
des oppositions.
3En l’absence d’opposition, la
motion est acceptée sans autre
débat.
4Les règles du débat long
prévues à l’article 54 bis
s’appliquent en cas de refus du
Conseil communal ou
d’opposition au sein du Conseil
général. Dans ce cas, le/la ou les
signataires de la motion et le
Conseil communal peuvent
reprendre la parole.
5Si un ou des amendements ont
été déposés, les règles du débat
long s’appliquent également, dès
le début de la discussion.
Les alinéas 3 à 5 actuels
deviennent les alinéas 6 à 8.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1609

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Initiative communale
Art. 48 bis, nouveau
Non existant.

Il s’agit ici d’intégrer le nouveau
droit d’initiative des communes,
exercé par les Conseils
généraux, à l’attention du
Grand Conseil.

Tout membre peut proposer au
Conseil général d’exercer le droit
d’initiative de la commune
auprès du Grand Conseil. Le
projet d’initiative revêt la forme
d’un projet rédigé ou d’une
proposition générale.

Débats courts ou longs
Art. 54 bis nouveau
Non existant.

Il s’agit de l’inscription dans le
règlement général des
principales règles d’accélération
des débats en vigueur de
manière informelle depuis
quelques années, dans la
dernière version arrêtée par le
bureau du Conseil général.

Les membres des Autorités
s’efforcent d’être concis en
séances du Conseil général. Dans
cet esprit, les règles suivantes
sont appliquées :
1. Les débats du Conseil général

sont répartis en deux caté-
gories : les débat courts et
les débats longs.

2. Dans les débats courts, les
interventions sont au plus de
deux minutes et les réponses
du Conseil communal de cinq
minutes.

3. Dans les débats longs, les
interventions sont au plus de
cinq minutes et les réponses
du Conseil communal de
quinze minutes. Dans les
débats sur le budget et les
comptes, le/la rapporteur-e et
le/la président-e de la
Commission financière
disposent de dix minutes
chacun.

4. Afin de déterminer la
catégorie de débat, la
présidence du Conseil général
adresse des propositions pour
chaque rapport aux
président-e-s des groupes,
avant les séances de groupes.

5. La décision de consacrer un
débat court à un sujet ne
peut être prise que si les
groupes sont unanimes. Dans
le cas contraire, le rapport
sera automatiquement traité
en débat long.

6. Après avoir consulté les
groupes, la présidence
informe les présidents-e-s de
groupes et la Chancellerie de
la décision

1610 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
  7. Au besoin, la présidence

invite les intervenants à
conclure.

8. Par décision de la présidence
ou du Conseil général, les
débats peuvent être allongés.

Clause d’urgence
Art. 67
1Lorsqu'un projet de
règlement ou d'arrêté est
muni de la clause d'urgence
conformément aux articles
128 al. 2 lettre b de la loi sur
les droits politiques, du 17
octobre 1984, et 81 du
règlement sur les finances et
la comptabilité des
communes, du 18 mai 1992,
l'examen de celle-ci
n'intervient
qu'immédiatement avant la
votation finale.
2L'urgence doit figurer dans
l'arrêté lui-même et être
prononcée à la majorité des
deux tiers des membres du
Conseil général qui prennent
part à la votation.

La notion d’urgence ayant été
comprise différemment suivant
les bancs du Conseil général au
cours de l’année écoulée, le
vœu a été émis qu’elle soit
précisée. La formulation utilisée
ici est celle que le Service
cantonal des communes
propose aux communes du
canton dans son règlement
communal type. L’alinéa 3 est
en outre le texte exact du
règlement du Conseil d’Etat sur
les finances et la comptabilité
des communes du 18 mai 1992.

1Lorsqu’une décision du Conseil
général est munie de la clause
d‘urgence, elle n’est pas soumise
au référendum.
2L’urgence doit être prononcée à
la majorité des deux tiers des
membres qui prennent part à la
votation et figurer dans la
décision elle-même.
3La clause ne peut se justifier
que par des motifs importants et
notamment une urgence réelle :
un crédit urgent ne saurait être
voté pour des travaux terminés,
pour remédier à des retards
accumulés antérieurement,
accélérer la réalisation d’un
projet ou encore par pure
commodité.

Traitement et retraites
Art. 76
Les traitements et retraites
des membres du Conseil
communal sont fixés par un
arrêté du Conseil général.

Ce n’est pas forcément la forme
de l’arrêté qui est utilisée.

Les traitements et retraites des
membres du Conseil communal
sont fixés par le Conseil général.

Constitution
Art. 77
1Chaque année ou
éventuellement en cas de
départ de l’un de ses
membres, le Conseil
communal nomme son
bureau et répartit entre ses
membres les divers
dicastères de l’administration
communale. Chaque membre
du Conseil communal peut
demander le scrutin secret.

Des précisions quant à l’entrée
en fonction du Conseil
communal nouvellement élu et
au renouvellement annuel de
son bureau étaient nécessaires
suite à l’introduction de
l’élection au suffrage universel
direct et de la présidence
tournante.

1Dès que le Conseil communal
sortant arrête la validation du
scrutin, le nouveau entre en
fonction, en principe au matin de
la séance constitutive du
nouveau Conseil général.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1611

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions

2Les membres du bureau
sortant de charge sont
immédiatement rééligibles,
mais la présidence ne peut
être assumée deux ans de
suite par la même personne.
3Chaque chef de dicastère
est suppléé par un autre
membre du Conseil
communal.

 2A son entrée en fonction, au
début de chaque nouvelle année
de la législature et en cas de
départ de l’un de ses membres,
le Conseil communal nomme son
bureau et répartit entre ses
membres les dicastères de
l’administration communale. Au
début des deuxième, troisième et
quatrième année de la
législature, il le fait en principe
lors de la séance qui suit
l’élection du bureau du Conseil
général. Chaque membre du
Conseil communal peut
demander le scrutin secret.
3Les membres du bureau sortant
de charge sont immédiatement
rééligibles, mais la présidence ne
peut être assumée deux ans de
suite par la même personne.
4Chaque chef-fe de dicastère est
suppléé par un autre membre du
Conseil communal.

Composition
Art. 78
Le bureau du Conseil
communal se compose du ou
de la président-e, du ou de la
vice-président-e et du ou de
la secrétaire.

L’appellation de « secrétaire »
pour le numéro trois du Conseil
communal dans l’ordre proto-
colaire prête à confusion avec la
fonction de chancelier, puisque
désignant cette dernière dans
de nombreux cantons et pays
voisins. Par ailleurs, dans le
canton de Neuchâtel, seuls les
villages appellent le troisième
conseiller communal « secré-
taire », les deux autres villes
ayant depuis longtemps
renoncé à définir un titre.

Le bureau du Conseil communal
se compose du ou de la
président-e, du ou de la vice-
président-e et du troisième
membre dans l’ordre
protocolaire.

Signature
Art. 79
1Le ou la président-e signe
avec le ou la secrétaire la
correspondance
et les actes officiels du
Conseil communal.
2Celui-ci peut déléguer au
chancelier ou à la
chancelière, à des conditions
qu’il détermine, la
compétence de signer
collectivement avec un
membre du Conseil
communal.

Harmonisation avec la pratique
en vigueur de longue date. Les
derniers cas de signature par le
président et le secrétaire ont
été abandonnés lors du passage
à la présidence tournante.

Le ou la président-e signe avec le
chancelier ou la chancelière la
correspondance et les actes offi-
ciels du Conseil communal.

Alinéa 2 : abrogé.

1612 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
c) Correspondance
Art. 82
La présidence reçoit la
correspondance ainsi que
toute autre pièce adressée
au Conseil communal et lui
en donne connaissance dans
la prochaine séance qui suit
leur réception. Si elle le juge
opportun, elle transmet au
ou à la chef de dicastère que
cela concerne, dans
l'intervalle des séances
ordinaires, la correspondance
pour examen et rapport.

Harmonisation avec la pratique
en vigueur de longue date, qui
permet un gain de temps et
d’efficacité important.

La Chancellerie, reçoit la corres-
pondance ainsi que toute autre
pièce adressée au Conseil
communal. Elle l’attribue au chef
de dicastère concerné pour
examen et rapport et en fait
copie aux autres membres du
Conseil communal. La
correspondance est ensuite
examinée en séance ordinaire.

Secrétariat
Art. 84
En cas d'absence ou d'empê-
chement du ou de la
secrétaire, la présidence
désigne l'un des autres
membres du Conseil pour
assumer son remplacement.

Harmonisation avec la pratique
en vigueur depuis des temps
immémoriaux et la suppression
du titre de « secrétaire ».

Le chancelier ou la chancelière
assure le secrétariat du Conseil
communal sous l’autorité de la
présidence.

Planification financière
Art. 91
Au début de chaque période
administrative, le Conseil
communal élabore une
planification financière pour
la durée de celle-ci et
comprenant notamment son
plan d'intentions annonçant
les projets dont il souhaite la
réalisation, leur degré
d'urgence et l'ordre de
grandeur des dépenses.

Introduction de la notion de
programme de législature.

Au début de et pour chaque
période administrative, le Conseil
communal élabore un
programme de législature et une
planification financière. Ils
annoncent les grandes
orientations du Conseil
communal, les projets dont il
souhaite la réalisation, leur degré
d’urgence et l’ordre de grandeur
des dépenses.

Budget
Art. 92
Le Conseil communal
prépare le budget annuel et
en soumet le projet à la
Commission du budget et
des comptes au plus tard le
15 novembre.

Changement d’appellation de la
Commission, et délai selon les
termes du règlement de la
Commission financière.

Le Conseil communal prépare le
budget annuel et en soumet le
projet à la Commission financière
en automne.

Comptes
Art. 98, alinéa 3
3Il les soumet à la
Commission du budget et
des comptes, puis au Conseil
général, accompagnés d'un
rapport écrit sur l'ensemble
de sa gestion.

Changement d’appellation de la
Commission.

3Il les soumet à la Commission
financière, puis au Conseil
général, accompagnés d'un
rapport écrit sur l'ensemble de sa
gestion.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1613

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Procès-verbaux
a) Adoption et contenu
Art. 103, alinéa 2
2La minute est adoptée par
le Conseil, puis signée par le
ou la président-e, le ou la
secrétaire et la personne
chargée de sa rédaction.

Harmonisation avec la pratique
en vigueur et la suppression du
titre de « secrétaire ».

2La minute est adoptée par le
Conseil, puis signée par le ou la
président-e et le chancelier ou la
chancelière.

Composition
Art. 113, alinéa 3 nouveau
Non existant.

Dans certaines commissions,
comme par exemple la
Commission du Musée
international d’horlogerie ou la
Commission économique,
l’apport de personnalités non
forcément domiciliées en ville
pourrait être d’une importance
considérable.

3Les commissions peuvent
s’adjoindre, à titre temporaire ou
permanent, la participation de
personnes ne remplissant pas la
condition fixée à l’alinéa 1. Ces
personnes ne votent pas.

L’alinéa 3 actuel devient l’alinéa
4.

Indemnisation des
commissaires
Art. 124, alinéa 2
2De plus, l'article 34
s'applique par analogie.

Le Conseil communal, dans
l’arrêté d’application de l’article
34 qu’il a pris le 29 avril 2004
(arrêté sur le remboursement
des pertes de gain et gardes
d’enfants des membres du
Conseil général, RS 10.102), a
volontairement, par souci
d’éviter des dépenses et des
complications supplémentaires,
limité l’application de l’article 34
aux séances du Conseil général
et des commissions internes
dudit Conseil. Le maintien de
l’alinéa 2 obligerait à modifier
cet arrêté et à élargir son
champ à toutes les séances de
toutes les commissions.

Abrogé.

Commissions élues par le
Conseil général
Art. 131, alinéa 1, chiffre 4,
5 et 6
1Les commissions de gestion
élues par le Conseil général
sont :
[…]
4. La Commission des
Services sociaux (11
membres)
5. La Commission des
Services industriels (11
membres)
6. La Commission des
Travaux publics (11
membres)
[…]

Changement d’appellation des
commissions.

1Les commissions de gestion
élues par le Conseil général
sont :
[…]
4. La Commission de l’Action
sociale (11 membres)
5. La Commission des Energies
(11 membres)
6. La Commission des
Infrastructures (11 membres)
[…]

1614 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Dispositions actuelles Commentaires Nouvelles dispositions
Commissions nommées par
le Conseil communal
Art. 132, alinéa 1, chiffres 1
et 2
1Les commissions de gestion
nommées par le Conseil
communal sont :
1. La Commission du Musée
d’histoire naturelle
2. La Commission du Musée
d'histoire et Médaillier (7
membres)
[…]

Changements d’appellations de
la commission (1) et du musée
(2) depuis plusieurs années
déjà.

1Les commissions de gestion
nommées par le Conseil
communal sont :
1. La Commission des
Institutions zoologiques
2. La Commission du Musée
d'histoire (7 membres)
[…]

Présidence
Art. 133
Les commissions de l'Hôpital,
de Sombaille jeunesse, des
Services sociaux, des
Services industriels, des
Travaux publics et de la
Sécurité publique sont
présidées par le membre du
Conseil communal chef du
dicastère concerné.

Changement d’appellation des
Commissions.

Les commissions de l'Hôpital, de
Sombaille jeunesse, de l’Action
sociale, des Energies, des
Infrastructures et de la Sécurité
publique sont présidées par le
membre du Conseil communal
chef du dicastère concerné.

Attributions
Art. 135
Ces commissions s'occupent
notamment d'urbanisme,
d'aménagement, de culture,
d'économie et de
développement durable.

Ajout de la toponymie, qui fait
l’objet de longue date d’une
commission.

Ces commissions s'occupent
notamment d'urbanisme,
d'aménagement, de toponymie,
de culture, d’économie et de
développement durable.

Contrôle financier
Art. 138 bis, nouveau
Non existant.

Cet élément important, déjà
ancré dans les faits, doit
trouver une assise dans le
règlement général.

Le Contrôle financier est rattaché
administrativement au dicastère
des finances, mais est autonome
par rapport à ce dernier et
dépend du Conseil communal
dans son ensemble.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1615

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Notre
groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport et est convaincu de son bien-
fondé. En effet il était important de mettre par écrit et de les introduire dans le
règlement communal des éléments qui font partie de notre manière de procéder
depuis la législature 2000-2004 et qui ont manifestement amélioré le déroulement de
nos débats. Nous remercions donc le Bureau de l'époque d'avoir pris l'initiative de
cette nouvelle manière de faire et d'y avoir consacré du temps. Nous remercions
aussi le Conseil communal d'avoir procédé uniquement au toilettage et d'avoir
conservé l'essentiel de son énergie, comme il le dit si bien, pour la tâche ô combien
importante de rétablir la situation financière. Le toilettage était de toute façon
amplement suffisant puisque dans un avenir non encore défini, lors d'un éventuel
rapprochement avec Le Locle, il pourrait s'avérer nécessaire d'effectuer une refonte
complète du règlement.

A part un amendement que nous défendrons le moment venu, nous acceptons le
rapport et le nouveau règlement.

Nous avons cependant une remarque et une requête à la personne qui présidera
le Conseil général lors des séances avec Le Locle, et au chancelier, c'est de faire
respecter le temps de parole des conseillers généraux et des conseillers communaux.
La manière dont s'est déroulée la précédente séance du Conseil général avec Le Locle
peut être qualifiée d'insupportable, voire d'intolérable. Il n'est pas étonnant de
constater de nombreuses absences lors de ces séances communes, ni de voir des
conseillers généraux fatigués quitter la salle à une heure avancée de la soirée, quand
on voit comment se passent les débats. Nous avons constaté un manque de respect
du temps de parole de la part des conseillers communaux des deux villes. Il est
normal que chaque groupe politique et chaque responsable de dicastère puissent
s'exprimer, mais pas de passer quatre heures sur trois rapports. A ce rythme les
troupes seront vite épuisées. Nous n'avons pas déposé d'amendement à ce sujet, car
il semble que ces questions soient réglées dans la convention établie par les deux
parties au sujet du déroulement des débats. Si le règlement de La Chaux-de-Fonds
est appliqué lors de nos séances communes, de tels débordements ne devraient plus
se reproduire. Je remercie le Bureau du Conseil général présent et futur de prendre
bonne note de ces problèmes. Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. La

révision partielle du règlement général de la commune du 28 septembre 1994
s'imposait dans la mesure où toute une série de décisions prises durant les dernières
législatures ne figuraient pas dans ledit règlement. C'est maintenant chose faite.
Nous pensons comme le Conseil communal qu'il n'aurait pas été judicieux de
consacrer de nombreuses heures à réviser totalement le règlement. En effet, la fusion
éventuelle avec nos voisins du Locle rendrait ce règlement complètement caduc. Cet
outil révisé fera parfaitement l'affaire pour les années à venir.

Les Verts acceptent donc le nouveau règlement.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical approuvera les modifications apportées au règlement du Conseil général.
Nous avons pu tester pendant quelques années les nouveautés mise en place et nous

1616 Séance du jeudi 24 novembre 2005

avons pu constater un gain de temps certain. En effet, lorsque tous les groupes sont
d'accord d'accepter une motion par exemple, il n'est pas utile que chaque groupe
s'exprime publiquement. D'autre part, nous avons admis une certaine souplesse dans
le respect de la durée des débats, ce qui a permis à chacun de s'exprimer comme il
l'entendait.

Nous ferons juste un commentaire concernant l'art. 92 pour lequel nous ne
demanderons pas un amendement, mais pour lequel nous aurions préféré rester à
l'ancienne version. Cette année, le Conseil communal n'a pas respecté les délais de
présentation du budget mais nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de modifier le
règlement pour autant, car nous estimons que nous avons affaire à une situation
exceptionnelle. Pouvoir le présenter durant l'automne, comme l'indique le nouvel
article, signifie que le Conseil communal pourrait attendre jusqu'au 21 décembre, ce
qui nous paraît fort tard. Nous osons croire qu'il n'a pas de telles intentions, mais le
flou dans l'organisation n'est pas une bonne chose. Merci de votre attention.

Concernant l'amendement du Conseil communal, nous l'accepterons.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, sur le fond, le POP a

trouvé qu'il s'agissait là d'un dépoussiérage bienvenu. Effectivement l'adaptation de
notre règlement à la législation et aux pratiques instaurées depuis quelques temps
dans ce Conseil général étaient nécessaires. Ce qui nous semblait en concordance
aussi avec d'autres groupes, notamment dans la perspective des séances communes
avec Le Locle, ce serait bien de poursuivre la réflexion à moyen terme et d'arriver à
une relative harmonisation des fonctionnements des deux Conseils généraux, ce qui
simplifierait fortement le déroulement de ces Conseils communs. A ce niveau-là
d'ailleurs, nous avons eu connaissance qu'il y a actuellement au Locle une
commission de révision du règlement communal. Je ne sais pas s'il y a eu des
contacts à ce propos entre les deux villes. De notre côté en tout cas, nous sommes
informés de l'avancée des travaux du côté du Locle. Un bravo pour la rédaction
épicène du texte. Et une interrogation par rapport à l'utilité de préciser le minutage
des débats dans ce règlement. Il nous semble que préciser combien de minutes, n'est
pas très opportun dans la mesure où il y a toujours une certaine marge de manœuvre
qu'il faut pouvoir se garder, soit parce que l'objet s'y prête, soit parce que le
déroulement de la discussion pousse à un développement plus long que ce qui était
prévu. Nous sommes assez favorables à indiquer cela sous forme de principe, mais à
ne pas indiquer ou seulement à titre d'exemple les minutes précises. Voilà pour le
fond.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Le parti socialiste acceptera la révision partielle du règlement du Conseil général car
il est appréciable d'avoir l'ensemble de ces articles de manière officielle et non plus
officieuse.

Entre autre, nous apprécions d'avoir deux types de débats; des débats dits longs
ou des débats dits courts. Cette manière de faire équilibre mieux les temps de parole,
même si, avouons-le, les orateurs ne s'y tiennent pas toujours. De plus, et
heureusement, une certaine souplesse est maintenue lorsque, de manière inattendue,
des questions provoquent un débat plus long.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1617

Par contre, dans la mesure où nous parlons du fonctionnement du Conseil
général, nous nous demandons s'il ne serait pas judicieux d'étudier la possibilité de
nommer des conseillers généraux suppléants, comme cela se fait déjà au Grand
Conseil. Cela permettrait de siéger toujours (ou presque toujours) au complet. Je
vous remercie de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous serons très brefs. Nous sommes contents

que ce toilettage ait été fait. Nous avons posé un ou deux amendements; je les
expliquerai après. Je trouve très bien l'art. 113 qui a été rajouté, puisque nous
pouvons profiter de gens qui ont des compétences lorsque nous en avons besoin.
Nous trouvons cela très bien. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie
tout d'abord les groupes de leur accueil. Comme cela a été rappelé, il s'agit d'un
toilettage formel, parce que pour des raisons de temps, des raisons de moyens et
aussi en fonction du rapprochement avec Le Locle, il a paru peu judicieux de refaire
une réforme fondamentale et de fond de ce règlement. Donc, et vous le trouvez
d'ailleurs à la page 2 du rapport, les trois buts de ce toilettage sont une intégration
des règles d'accélération des débats qui ont été décidés il y a quelques années par les
Bureaux successifs du Conseil général, certaines clarifications et ensuite l'élimination
de toute une série de règles de fonctionnement qui étaient obsolètes. Je vais dès lors
être très rapide.

En ce qui concerne la remarque de Mme Morel, pour l'art. 92, lorsque nous
mettons l'automne, nous ne pensons bien entendu pas à la fin de l'automne, mais
nous pensons même plutôt au début de l'automne, voire à la fin de l'été. Il est vrai
que cette année, en fonction de la situation financière pour le moins difficile de la
commune, nous n'avons pas pu vous soumettre le budget aussi tôt que nous l'aurions
souhaité, mais il est clair que les prochaines années, nous trouverons des solutions.
Ce d'autant plus qu'il apparaît que de plus en plus la commission financière sera une
commission qui siègera tout au long de l'année, puisqu'il nous semble indispensable
au Conseil communal que la commission financière commence ses travaux pour le
budget 2007 quasiment déjà en janvier, pour ne pas dire en décembre 2005. Il est clair
que nous respecterons cela. Nous ne pensions donc pas à la fin de l'automne, qui,
comme vous l'avez relevé, tombe le 21 décembre ; ce serait un peu court entre le
21 décembre et Noël pour approuver le budget et discuter de cette question-là.

En ce qui concerne Le Locle, effectivement, nous nous sommes posé la question.
Il est clair qu'il faut distinguer à mon avis deux choses. C'est tout d'abord les règles
de fonctionnement lors des séances communes. Je pense qu'il appartient vraiment à
la commission de collaboration intercommunale de prendre un mandat pour essayer
de trouver des solutions et permettre que les séances communes entre les deux
exécutifs et législatifs se fassent de la meilleure façon possible et la mieux
coordonnée. Cela n'empêchera d'ailleurs pas du tout le fait de se pencher durant

1618 Séance du jeudi 24 novembre 2005

l'année prochaine sur ces questions-là, l'adoption de cette révision partielle et
formelle, parce qu'il n'y a rien qui s'opposera à ce genre de choses.

En ce qui concerne une harmonisation matérielle des deux règlements, selon les
renseignements que nous avons en notre possession, il semble que Le Locle ait une
commission de révision de son règlement qui traite ce sujet depuis plusieurs années,
depuis cinq à huit ans d'après ce que nous entendons dire ; donc Le Locle se penche
d'une façon très approfondie sur son règlement. Je dirais que pour l'instant, tant et
aussi longtemps que nous ne procédons pas à un rapport plus fort entre les deux
villes, nous partons du principe que nous pouvons travailler avec ces deux
règlements qui ne posent pas de problème. Les seuls problèmes, je l'ai relevé avant,
c'est simplement les séances communes, mais nous pouvons trouver des solutions.
Nous sommes donc tout à fait ouverts à ce que nous fassions une harmonisation
matérielle des deux règlements, mais il faut attendre encore un petit peu l'évolution
de rapprochement entre les deux communes. Cette question a d'ailleurs été aussi
abordée par Mme Ummel et M. Lagger.

La dernière question à laquelle je pourrais répondre, c'est celle de Mme Gagnebin
de Pietro concernant les suppléants. Il est vrai que les suppléants peuvent apporter
une amélioration dans l'absolu. Je rappelle quand même aussi qu'il est difficile de
trouver parfois des candidates et des candidats au Conseil général. Il faudrait donc
quasiment doubler le nombre de candidats pour avoir des suppléants. Mais ce que
nous pouvons dire aussi, et c'est peut-être l'argument massue, c'est que la législation
cantonale ne le permet pas pour l'instant. Elle ne le permet que pour le Grand
Conseil. Donc si vraiment nous souhaitions faire cela, il faudrait une intervention au
Grand Conseil pour demander que la loi sur les communes permette aux conseillers
généraux d'avoir des suppléants qui pourraient effectivement parfois remplacer des
personnes qui sont absentes. Il est vrai qu'au niveau du Grand Conseil, c'est assez
utile, parce que les séances du Grand Conseil se passent durant la journée. Elles sont
beaucoup plus fréquentes que les séances du Conseil général, donc c'est une charge
beaucoup plus prenante. Je suis navré qu'au niveau fédéral il n'y en ait pas. Nous ne
sommes donc pas défavorables à cette solution mais même si le Conseil général la
votait dans une belle unanimité, cela nous poserait un problème légal évident,
puisque nous n'avons pas la base légale pour l'instant. Mais rien n'empêche un
député ou une députée, dans cette salle ou ailleurs, de déposer une proposition de
modification de la loi sur les communes. Voilà ce que j'avais à dire en ce qui concerne
l'introduction générale.

Maintenant, j'attends les amendements pour me prononcer au nom du Conseil
communal, en rappelant quand même qu'une partie des amendements que vous
avez déposés concernent surtout le Conseil général. Je dirais que le Conseil
communal, qui est au service du Conseil général, acceptera vos propositions et donc
se pliera à la décision du Conseil général. Par exemple, ce n'est pas tellement au
Conseil communal de se prononcer sur le temps de parole. C'est à vous de voir si
vous souhaitez vous octroyer deux, trois ou cinq minutes. Je dirais que le Conseil
communal est à votre disposition tous les soirs que vous souhaitez !

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1619

M. Laurent Iff, président : Merci. Donc nous n'avons pas encore reçu tous les
amendements. Nous avons la majorité quand même parce que le groupe UDC avait
directement fait les copies et nous les a remises. Je l'en remercie.

Je vous propose de passer en revue ces amendements. Le cas échéant, je vous
donnerai lecture des modifications qui sont proposées au fur et à mesure que nous
allons les rencontrer.

Nous avons à passer en revue l'art. premier qui est amendé à l'art. 23, al. 4 par le
groupe UDC. La parole à M. Legrix.

Amendement : art. 23 al. 4 : Elle reçoit la correspondance adressée au Conseil général et
la tient à sa disposition au plus tard à sa prochaine séance. Elle informe très
brièvement les Conseillers-ères généraux en début de séance sur les courriers
reçus et leurs contenus. Elle lui ...(suite inchangée)

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je pense que ça ne va pas changer énormément,

mais dans le texte qui était proposé, on nous dit : "qu'on nous tient à disposition la
correspondance". Il faut déjà savoir quelle correspondance est arrivée. Et après, on
nous dit : "et lui en donne lecture si un membre du Conseil général le demande".
Mais comment peut-on demander qu'une lettre soit lue si on n'a pas connaissance
qu'elle est arrivée ? C’est donc pour cela que je propose cet amendement. Le
président pourrait par exemple indiquer ce que concerne la lettre afin que
d’éventuels intéressés puissent en demander lecture.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'amendement n'est pas combattu par le

Conseil communal, mais je lui passe quand même la parole. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Ce que nous pouvons dire à M. Legrix, c'est qu'il nous
paraît que cette précision n'est pas forcément utile, dans le sens où il apparaît quand
même assez évident, ça va de soi, que le président ou la présidente, doive donner
brièvement le contenu de la lettre. Mais si le Conseil général voit une utilité à faire
cette modification, le Conseil communal ne se battra pas. Il estime plutôt que ça va
de soi. Donc que l'amendement est plutôt inutile. Si le Conseil général souhaite cette
précision, le Conseil communal acceptera.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant pas demandée, je vous

propose de passer au vote de cet amendement. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement proposé par le groupe UDC de le faire savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons continuer au niveau des

amendements. J'ai un amendement du POP, que vous n’avez pas encore reçu, qui
concerne un article qu’il n’était pas prévu de modifier, à savoir l’article 34, qui
précise : "Les membres du Conseil général qui subissent une perte de gain pour un
travail ou une activité accomplis dans le cadre du Conseil ont droit au

1620 Séance du jeudi 24 novembre 2005

remboursement de cette perte; les modalités de ce remboursement sont réglées par le
Conseil communal". La proposition du POP est la suivante.

Art. 34 : les membres du Conseil général qui subissent une perte de gain ou des frais
de garde d’enfants pour un travail ou une activité accomplis dans le cadre du Conseil
ont droit au remboursement de cette perte ou de ces frais ; les modalités de ce
remboursement sont réglées par le Conseil communal.

Mme Pascale Gazareth, POP : Très brièvement, c'est un amendement lié à la

modification de l'art. 124 qui fait référence à cet art. 34. Or il semblerait que nous
avions débattu à l'époque dans ce Conseil des frais de garde d'enfants. La position
n'était pas très claire, le débat avait été relativement flou. Visiblement le Conseil
communal en a tenu compte dans l'arrêté d'application. Donc il nous semblait
simplement normal de modifier l'article de base en conséquence.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Oui, comme l'a relevé Mme Gazareth, effectivement le
Conseil communal, en date du 29 avril 2004, a pris un arrêté sur le remboursement
des pertes de gain et des gardes d'enfants des membres du Conseil général que je
tiens à votre disposition. Il comprend neuf articles et il précise justement ce genre de
choses. Nous ne voyons pas vraiment l'utilité de changer cela et d’apporter des
précisions. Si vous souhaitez que nous harmonisions, ça ne pose pas de problème.
Mais ce que nous souhaitons, c'est que cela ne dépasse pas le cadre du Conseil
général ou des commissions internes du Conseil général, parce que si nous devions
commencer à indemniser toutes les personnes qui subissent des pertes de gain en
raison des travaux de commission ou de groupes de travail, ça nous mènerait assez
loin et la saison n'est pas vraiment aux dépenses. Je dirais que nous partons du
principe que l'arrêté concernant le remboursement des pertes de gain suffit. Si vous
souhaitez changer l’arrêté, pour autant que nous en restions uniquement aux pertes
de gain ou aux gardes d'enfants pour les membres du Conseil général, nous ne nous
y opposerons pas. Mais il nous paraît aussi juridiquement que cette base est
suffisante pour indemniser s'il le faut vraiment les personnes qui subissent une perte
de gain qui ont des gardes d'enfants, c'est-à-dire qui n'arrivent pas à se débrouiller
dans le cadre familial pour faire garder leurs enfants, ce qui peut arriver.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de voter cet amendement. Je prierais donc celles et ceux qui acceptent cet
amendement de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement proposé par le POP est accepté par 25 voix contre 4 oppositions.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1621

M. Laurent Iff, président : Nous avons à présent un amendement sur l'art. 47,
al. 2 déposé par l'UDC. La parole à M. Legrix.

Amendement : art. 47 al. 2 : Elle est développée par le/la ou les signataires pendant au
plus cinq minutes et le Conseil communal y répond pendant cinq minutes.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Dans l'article qui nous est proposé, on parle de
développer une motion en deux minutes maximum. La raison pour laquelle nous
aimerions en tout cas rallonger à cinq minutes, ce n'est certainement pas pour parler
pour ne rien dire, car je ne pense pas que dans les groupes, nous soyons ceux qui font
les plus longs discours. Il n'en demeure pas moins que ce dont nous sommes
convaincus, c'est que les motions pour le Conseil communal ont un coût, et que
chaque fois qu'un des membres du Conseil communal doit répondre à une motion, il
engage des personnes dans l'administration pour le faire. Si nous n'avons que deux
minutes pour une motion qui engagerait des coûts importants de recherches et
d'études, je trouve que ça peut être regrettable, car les quelques minutes gagnées sont
largement ensuite reperdues en coûts. Il est bien évident que des motions simples
peuvent être traitées en une minute. Mais si une motion est compliquée et qu'elle
demande de la part de celui qui la présente un développement, je pense qu'il est
positif d'avoir un tout petit peu plus de temps pour entendre la motion et la
motivation de celui qui la dépose pour ensuite pouvoir voter en état de cause, de dire
oui ou non pour éviter ensuite du travail inutile à nos conseillers communaux et à
notre administration.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ceci est un cas
clair de compétence absolue du Conseil général. Nous n'avons pas à décider s'il vous
faut deux minutes ou cinq minutes pour justifier d'une motion. Effectivement, nous
vous laissons tout à fait libres de décider ce que vous voulez. Le Conseil communal
en tout cas ne demandera pas à passer à plus que cinq minutes, parce qu'il lui paraît
en principe que, en tout cas dans ce cadre-là, nous pourrons en rediscuter lorsque ce
sera les débats courts et les débats longs. Le Conseil communal pourrait tout à fait
admettre qu'il en reste aux cinq minutes pour répondre, ça lui paraît amplement
suffisant, puisque nous répondons uniquement sur quelques éléments de la motion.
Nous ne répondons pas à la motion à ce moment-là.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il me semble

que nous avons toujours eu une certaine souplesse. Nous avons dit deux minutes,
mais nous n'avions pas un sablier pour couper la parole après les deux minutes.
Donc si quelqu'un devait parler un petit peu plus longtemps, je crois qu'il pourrait
quand même s'exprimer. Nous entrons vraiment dans les détails. Je ne vois pas
tellement l'utilité de ces changements.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je dois malheureusement contester ce que

Mme Morel vient de dire, parce que l'article actuel ne parle pas de minutage. C'est ça
qu'il faut comprendre. Tandis que dans le nouvel article, on instaure une durée

1622 Séance du jeudi 24 novembre 2005

limitée. C'est complètement différent. Donc je ne peux pas être d'accord avec
l'intervention qui vient d'être faite.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. M. Legrix a parlé

de l'argument financier que je peux comprendre. Mais il y a aussi un argument plus
personnel. Développer une motion, c'est aussi pour le motionnaire faire valoir ce qui
peut lui tenir à cœur dans le développement de ce qu'il pense pour sa ville. Je pense
que deux minutes, c'est un tout petit peu étroit et contraignant par rapport aux
objectifs qu'une motion peut engager. Donc je trouve que l'amendement est sur ce
plan-là à soutenir.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

vous propose donc de passer au vote. Je prierais celles et ceux qui acceptent cet
amendement de le faire savoir en levant la main.

L'amendement concernant le temps des débats consacré aux motions est

accepté par 26 voix sans opposition.

Amendement : art. 54 bis : 3. Dans les débats longs, les interventions sont au plus de
dix minutes et les réponses du Conseil communal de dix minutes...

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Il a exactement la même logique que ce que j'ai

développé précédemment. Donc je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Là aussi, c'est une compétence du Conseil général. En
rappelant que le Bureau du Conseil général avait édicté ces règles et avait demandé
au Conseil communal de les introduire lors de la refonte du règlement général; ce
que nous avons fait à la demande du Bureau. C'est effectivement de la pure
compétence du Conseil général. Je tiens juste à faire remarquer au nom du Conseil
communal que si nous avons six groupes à cinq minutes, nous en arrivons à une
demi-heure. Et nous ne gagnerons pas du tout de temps par rapport au système
actuel. Je pense que cinq minutes, c'est beaucoup. Nous n'avons jamais été vraiment
très formels là-dessus. Nous n'avons jamais pratiqué avec le chronomètre. Si chacun
des six groupes parle cinq minutes et le Conseil communal également, dela va poser
un problème lors des débats courts. Je vous rappelle que si vous parlez pendant une
demi-heure, et que le Conseil communal a cinq minutes pour répondre, j'ai bien peur
que vous nous taxiez de concisions extrêmes ou de ne pas avoir répondu aux
questions. Si vraiment vous voulez changer les choses, ce que je ne pense pas
vraiment extrêmement utile au nom du Conseil communal, je pense qu'il faudrait
que vous changiez aussi la durée de parole du Conseil communal, au risque sinon
d'avoir des réponses qui seront assez télégraphiques. La même remarque vaut pour
les débats longs. Je pense que l'expérience qui avait été tentée par le Bureau du
Conseil général avec l'accord du Conseil général d'alors, était plutôt une bonne
expérience pour les débats, mais c'est vraiment tout à fait à vous d'en discuter.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1623

Si vous augmentez, pensez quand même au Conseil communal ou alors laissez ce
temps de parole de cinq minutes, mais nous déclinons toute responsabilité sur le fait
que nous ne répondrons pas à toutes les questions.

M. Théo Bregnard, POP : Sur le premier article nous n'avions pas d'avis, sur

celui-là, nous nous y opposerons. Il y a vingt ans, nous passions une minute pour
répondre, voire trente secondes quand vous regardez dans les rapports la place que
prennent les interventions. Je pense que nous avons tendance à allonger parfois
inutilement nos interventions. Donc nous nous opposerons au changement de cet
article.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Le groupe libéral-PPN s'opposera aussi à cet

article, parce que nous avons depuis quelques années pu expérimenter la bonne
marche des débats avec cette manière de faire.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote. Je prierais celles et ceux qui acceptent cet amendement de
le faire savoir par un levé de main.

L'amendement est refusé par 26 voix contre 8.

M. Laurent Iff, président : Nous avons encore un amendement du groupe libéral

qui est arrivé entre temps concernant l'art. 91.

Amendement : A la fin de l’art. après : la réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de
grandeur ses dépenses…ajouter : adapté à la situation financière de La Ville.

Le nouvel article est : Au début de et pour chaque période administrative, le Conseil
communal élabore un programme de législature et une planification financière. Ils
annoncent les grandes orientations du Conseil communal, les projets dont il souhaite la
réalisation, leur degré d’urgence et l’ordre de grandeur des dépenses adapté à la
situation financière de la Ville.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Si
nous avons désiré ajouter cette phrase "adapté à la situation financière de la Ville",
c'est que lors du dernier programme de législature qui nous a été présenté au
printemps, nous avions une dépense de, si je ne m'abuse, 160 millions sur quatre ans.
Or nous savons bien que ce plan financier est une utopie; que nous ne pouvons pas le
réaliser. Il est préférable dans certaines circonstances d'adapter la planification
financière à la situation de la Ville.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal ne s'opposera pas à cette proposition. Il est bien clair que nous nous
adaptons toujours, dans la planification, à la situation financière de la Ville. La
situation financière de la Ville peut évoluer entre la planification et le budget. Si une
majorité du Conseil général estime qu’il est nécessaire de le faire, nous nous
adapterons. De toute façon, nous ne changerons pas la pratique, qui fait que bien

1624 Séance du jeudi 24 novembre 2005

entendu lorsque nous regardons ce que nous pouvons dépenser sur quatre ans, nous
ne prévoyons pas des dépenses inconsidérées, ce d'autant plus qu'une planification
financière, je le rappelle quand même, c'est un programme d'intentions. Il n'est pas
sûr que nous fassions tout ce qu'il y a dans la planification. La planification n'est pas
un budget quadriennal. C'est vraiment un programme d'intentions, qui est doublé
d'ailleurs d'un programme politique.

M. Laurent Iff, président : La parole n'étant plus demandée, je vous propose de

passer au vote. Je prierais donc celles et ceux qui acceptent cet amendement de le
faire savoir par un levé de main.

L'amendement du groupe libéral est accepté par 16 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : J'ai failli devoir trancher ! RIRES.
Nous avons un dernier amendement concernant l'art. 133 proposé par le Conseil

communal. M. Berberat.

Amendement : Les commissions de l'Hôpital, de Sombaille jeunesse, de l’Action sociale,
des Energies, des Infrastructures, des Sports et de la Sécurité publique sont présidées
par le membre du Conseil communal chef du dicastère concerné.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Toujours très rapidement, M. le président.
Malheureusement, nous avons oublié la commission des sports dans cet article. Nous
souhaitons simplement que vous rajoutiez la commission des sports pour une
question de systématique dans cet art. 133. Je vous remercie d'accepter cet
amendement.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant pas demandée, je vous

propose de passer au vote directement. Celles et ceux qui acceptent cet amendement
sont priés de le faire savoir par un levé de main.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 35 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons maintenant passer au vote des articles.

Art. 1 amendé à l'art. 23, 34, 47, 91 et 133. Art. 2. Je prierais donc celles et ceux qui
acceptent cet arrêté de le faire savoir par un levé de main.

Les modifications relatives au règlement général de la commune sont acceptées

par 35 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Maintenant, nous allons pouvoir aller très vite dans

nos débats. Etant donné que nous avons reçu assez tardivement les diverses
interpellations urgentes et que normalement nous devrions les traiter maintenant,
est-ce que vous voyez un inconvénient à ce que nous fassions une pause pour que
nous ayons le temps d'en prendre connaissance et éventuellement d'en discuter au

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1625

niveau des groupes ? Est-ce que vous voulez qu'on enchaîne directement ? On
enchaîne. Le Conseil communal demande quand même juste une pause pour qu'il
puisse en discuter. Je pense que ce n'est quand même pas inutile. Nous faisons une
courte pause. Nous reprenons à 21h.30. Merci.

PAUSE

M. Alain Parel, vice-président : Messieurs, Dames, nous allons passer à la suite

de l'ordre du jour, l'interpellation urgente du parti libéral-PPN, l'encaissement de la
taxe déchets. Pour l'urgence, je cède la parole à M. Iff.

Interpellation urgente de M. Laurent Iff

Encaissement de la taxe déchets

Nous avons appris que les services financiers de la ville ont déposé un nombre très
important de réquisitions de mise aux poursuites pour l’encaissement de la taxe déchets.
Ces demandes concernent les montants impayés des factures envoyées durant les
années 2002 à 2004. Notre groupe estime qu’il est légitime que la Ville entame une telle
démarche pour inviter les mauvais payeurs à s’acquitter de leur dû et il ne la conteste
pas. Toutefois, nous avons quelques inquiétudes dans le cas précis concernant les
éventuelles oppositions qui pourraient être faites aux commandements de payer reçus
ces prochains jours. En effet, on se souvient que dans un arrêté du 31 août 2004, le
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a donné raison à une habitante de la
commune de Boudry qui avait refusé de payer une facture personnelle relative à la taxe
déchets. Suite à cette décision, notre Conseil vota, dans sa séance du 25 octobre 2004,
une modification de l'arrêté relatif à l'introduction d'une taxe pour couvrir les frais de
ramassage et d'élimination des déchets urbains non valorisables. Il n'en demeure pas
moins que les montants facturés durant les années précédant cette modification peuvent
faire l'objet d'une contestation.

Par conséquent, notre groupe désire savoir :

- si les montants réclamés pour la taxe déchets, tels qu'ils étaient calculés avant la
modification du 25 octobre 2004 sont exigibles ;

- si un créancier usant de son droit d'opposition a des chances de voire sa
démarche aboutir;

- ce qu'il adviendra, si chaque créancier utilise son droit d'opposition et que chacun
d'eux obtient gain de cause ;

- le nombre précis de commandements de payer qui ont été envoyés à ce jour pour
les années 2002 à 2004, ainsi que le montant total réclamé ;

- quel est le montant des frais engagés par la commune dans cette affaire.

L'urgence est demandée car le droit d'opposition doit s'exercer d'un un délai de 10 jours
à dater de la date de réception du commandement de payer. Si l'urgence devait être
acceptée, nous prions instamment le Conseil communal pour qu'il n'use pas de son droit
de ne donner sa réponse que lors de la prochaine séance de notre Conseil, puisque
entre-temps le délai d'opposition sera échu.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs. Je pense que vous avez pris

connaissance du texte qui vous est proposé. Concernant l'urgence, nous la justifions
dans le sens que ces commandements de payer sont envoyés ces jours-ci ou certains

1626 Séance du jeudi 24 novembre 2005

ont déjà été envoyés, mais il y en a d'autres qui vont être envoyés tout
prochainement. Comme il y a un délai légal de dix jours à compter de la date de
réception du commandement de payer, je pense qu'il est important que nous ayons
une réponse ce soir concernant cet objet.

M. Alain Parel, vice-président : Concernant l'urgence, le Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal n'a pas l'habitude de
considérer comme urgent le fait de dispenser des conseils juridiques à des conseillers
généraux qui pourraient être concernés directement par la question posée. Mais
comme nous n'avons pas de démonstration qu'ils sont vraiment concernés, le Conseil
communal acceptera l'urgence.

M. Alain Parel, vice-président : L'urgence étant acceptée, nous allons donc

débattre de l'interpellation. M. Iff.

M. Laurent Iff, président : M. le président, Mesdames et Messieurs. Là aussi, je

crois que je ne vais pas rallonger énormément. Qu'on comprenne bien, le but du parti
libéral n'est pas du tout de contester le fait qu'on ait envoyé des réquisitions de mises
en poursuites concernant l'encaissement de la taxe déchets. Par contre, nous
aimerions bien avoir un éclaircissement concernant le fait que cette taxe soit exigible
ou non. Cela nous semble quand même important de savoir si nous avons le droit
d'engager des démarches de ce genre-là si la taxe s'avère être non exigible. Je vous
remercie.

M. Alain Parel, vice-président : La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'ai pas eu le temps de faire un long débat
avec les services de l'administration cet après-midi pour traiter ce point. Mais
néanmoins je peux apporter au nom du Conseil communal les réponses suivantes.

Si les montants réclamés pour la taxe déchets tels qu'ils étaient calculés avant la
modification du 25 octobre sont exigibles, la réponse est oui.

Si un créancier usant de son droit d'opposition a des chances de voir sa démarche
aboutir, la réponse est non.

Ce qu'il adviendra si chaque créancier utilise sont droit d'opposition et que
chacun d'eux obtient gain de cause, évidemment que nous n'avons pas à répondre,
puisque nous avons répondu non à la question précédente. Mais je vous rassure, je
vais quand même motiver un tout petit peu ces réponses.

La réponse est oui, ils sont exigibles. Et la démarche d'une éventuelle opposition
n'a pas de chance d'aboutir, puisque ces réquisitions sont faites sur la base de
décisions qui elles-mêmes n'ont pas été contestées au moment où elles ont été
rendues dans le délai de recours qui permettait de le faire et que par conséquent, ces
décisions sont entrées en force. Nous sommes donc dans une pure procédure de

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1627

poursuite qui ne permet plus de statuer sur le fond mais uniquement sur la forme. La
décision a été rendue, elle n'a pas été contestée et elle est donc entrée en force. Elle
donne lieu aujourd'hui à une dette qui est exigible. Le Service juridique nous a
d'ailleurs précisé que même une action en libération n'aurait aucune chance dans la
mesure où le juge ne se prononce que sur les aspects techniques que je viens
d'évoquer et pas sur le fond de la décision. Je vous passe tous les détails liés à la
sécurité juridique, mais en deux mots, même si nous nous prononcions sur le fond,
les jurisprudences ayant pour caractéristiques principales d'évoluer, elles ne
permettent jamais de conduire à une révision des décisions déjà rendues avant que la
jurisprudence ait changé. Par conséquent, je confirme donc que ces montants sont
exigibles et que toute démarche d'opposition n'aurait aucune chance d’aboutir, selon
l'appréciation de notre service juridique.

Le nombre précis de commandements de payer qui ont été envoyés à ce jour
pour les années 2002 à 2004, en l'occurrence ce sont les chiffres de 2001 à ce jour qui
m'ont été fournis, concernent 6'213 factures pour un montant de Frs 674'570,75.

Pour le montant des frais engagés par la commune dans cette affaire, je ne
comprends pas bien quel est le sens de la question. Si ce n'est de parler des frais de
poursuites qui depuis 2001 se montent à peu près à 50% de la somme que je viens
d'évoquer, c'est-à-dire de Frs 343'560,30.

Voilà pour les commentaires que nous pouvions faire par rapport à cette
interpellation et j'espère qu'ils satisferont l'interpellateur.

M. Alain Parel, vice-président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Laurent Iff, président : Totalement.

M. Alain Parel, vice-président : A la bonne heure !

M. Laurent Iff, président : On fait les chaises musicales ! Dans l'intervalle, le

groupe libéral m'a indiqué qu'il retirait la clause d'urgence qu'il avait liée à son
interpellation concernant le giratoire Coop-Entilles. Donc la réponse sera donnée lors
de notre séance du budget, la prochaine fois. Par contre, nous avons encore une
interpellation urgente déposée par le groupe radical. Mme Morel.

Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel

A la lecture de l'article relatif aux camps de ski à La Chaux-de-Fonds paru le mardi 15
novembre 2005, le groupe Radical a été choqué.

Les textes en italique mettent en évidence un manque d'informations ou une information
mensongère. Quand nous lisons qu'il n'y aura pas de camp de ski parce que « les vilains
coquins ne paient leurs impôts » ou encore « pas de camp de ski car les citoyens ou
refusé la hausse d’impôts » nous demandons au Conseil communal quel genre de
consignes il donne à son personnel pour faire passer le message aux enfants et aux
parents !

1628 Séance du jeudi 24 novembre 2005

Il est évident qu'il y a dérapage et nous trouvons que le Conseil communal a géré ce
dossier d'une manière bien légère. C'est pourquoi nous lui demandons des
éclaircissements. Il ressort de cet article que l'on mélange :

• situation financière dramatique soit un excédent de charge de plus de 20 millions
• impôts non payés de 6 millions
• recettes fiscales non obtenues de 5 millions
• coût des camps de ski 2861000.-

Nous demandons donc au Conseil communal qu'il nous explique comment il a organisé le
transfert de l'information et comment il entend donner une information objective à la
population.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous avons mis
la clause d'urgence, parce qu'évidement c'est un sujet dont on parle beaucoup en ville
et il nous semble important que le Conseil communal nous donne quelques
éclaircissements, qu'il nous donne clairement sa position et nous aimerions savoir ce
qu'il a donné comme instructions à son personnel enseignant.

D'autre part, nous nous permettons d'ajouter une petite question qui nous est
venue soudainement. Nous avons appris qu'il était question de supprimer les camps
d'échanges linguistiques, alors même que des parents seraient prêts à payer le prix
coûtant. Est-il au courant ? Est-ce vrai ?

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal refusera l'urgence, parce qu'il ne voit pas où il y a urgence. Nous vous
proposons d'en discuter dans le cadre du budget. Cela tombera très bien, puisque
nous parlerons des camps. Nous pourrons répondre à vos questions concernant les
camps et les échanges. Je ne vous cacherai pas que le Conseil communal est un peu
étonné de cette interpellation qui se base sur un article de journal qui reprend la
pétition d'un enfant de cinquième année primaire. Je dirais que les sources
d'inspirations du parti radical sont un peu étonnantes. Souvent, je pense qu'il serait
mieux de lancer un coup de fil, ce qui nous permettrait de répondre directement sur
ce qui s'est passé. L'avantage aussi de refuser l'urgence, c'est que ça permettra au
Conseil communal de distribuer à toutes personnes la circulaire que nous avons
envoyée à tous les enseignants pour informer de la situation des camps, et vous
verrez que nous n'avons pas fait référence à la votation fiscale. Je dirai donc que nous
répondrons dans le cadre du budget, dans le cadre des camps. Et toutes les réponses
seront données au parti radical à ce moment-là.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence étant contestée par le Conseil

communal, j'ouvre donc le débat. Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ? Si ce
n'est pas le cas, je vous demanderai donc de voter cette urgence. Je prierai celles et
ceux qui acceptent l'urgence de le faire savoir par un levé de main.

L'urgence est refusée par 26 voix contre 5.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1629

M. Laurent Iff, président : Cette interpellation viendra prendre place à l'ordre du

jour lors de notre séance du budget. Nous en avons terminé avec les interpellations.
Je vous propose de prendre encore le point 3 de notre ordre du jour. M. Lagger.

Motion de M. Philippe Lagger

Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure

Notre ville a pris un très sérieux retard dans le développement de la mobilité douce, et la
significative augmentation du parc automobile, le nombre toujours plus élevé de
pendulaires et les mauvaises habitudes prises en matière de déplacement intra-urbain
posent de très nombreux problèmes. Le programme de législature mentionne et chiffre
quelques investissements qui semblent incontournables en particulier pour l'équipement
des zones 30 actuelles et à venir, des pistes cyclables à créer, de la sécurité aux
alentours des collèges, etc.

Notre situation financière précaire nous fait craindre que ces projets, que nous soutenons
avec vigueur, se fassent botter en touche et ne voient finalement pas le jour.

Pour cette raison, nous demandons au Conseil Communal d'étudier la possibilité
d'entreprendre la généralisation du 30km/h en ville. Les routes cantonales, les principaux
axes de transit et les rues des transports en commun conserveraient leur statut actuel.
Cette mesure, accompagnée d'une importante campagne d'information, permettrait :

- de limiter substantiellement le marquage horizontal (passage pour piétons)
- d'éviter la multiplication de petites zones 30 (avec les frais y relatifs)
- d'offrir de nouvelles possibilités pour les cycles et les piétons
- de conserver des moyens pour sécuriser les axes à forte fréquentation
- de rattraper presque d'un coup notre retard en matière de mobilité douce
- de faire un bon coup de publicité pour notre ville

Cette étude ne doit pas mettre en attente les projets actuellement en cours, comme la
création de zones de stationnements pour riverains, les nouvelles voies cyclables, etc. ;
mais limiter les investissements onéreux tels que rehaussements de trottoirs, mise en
place d'un marquage verticale légale des zones 30 (totems), îlots de sécurité pour cycles,
etc.

Au surplus, la mise en conformité du stationnement des voitures sur la rue par le
marquage (encoches), l'alternance du stationnement au sud et au nord de la chaussée
lorsque la situation l'exige, modérera d'office la vitesse dans la grande majorité des rues
d'habitations.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Etudier la

possibilité d'entreprendre la généralisation du 30 km/h en ville permettrait : D'éviter
des investissements onéreux, dans le sens où on pourrait faire les choses une fois
pour toutes. De limiter substantiellement le marquage horizontal (passage pour
piétons). D'éviter la multiplication de petites zones 30 (avec les frais y relatif). D'offrir
de nouvelles possibilités pour les cycles et les piétons, au niveau de la sécurité en
particulier. De conserver des moyens pour sécuriser les axes à forte fréquentation. De
rattraper presque d'un coup notre retard en matière de mobilité douce. De rendre nos
rues encore moins dangereuses pour les piétons. De réduire le bruit et de rendre la
vie plus agréable dans la plupart des quartiers de la ville. De faire de notre ville une

1630 Séance du jeudi 24 novembre 2005

pionnière en la matière (de telles réalisations ont été faites, mais dans des localités
qui étaient plus petites : Maienfeld aux Grisons, Allaman dans le canton de Vaud, et
ça c'est révélé tout à fait positif).

Les routes cantonales, les principaux axes de transit et les rues des transports en
commun conserveraient leur statut actuel. Toutefois les statistiques montrent que de
nombreuses zones 30 ont été aménagées dans des localités où le flux des véhicules
était compris entre 6'000 et 15'000 véhicules par jour. Ce qui signifie que nous
pouvons imaginer des zones 30 dans des zones de fort passage aussi.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir entrer en matière, ce qui
nous permettrait de rattraper le retard que nous avons dans ce domaine et de réaliser
à terme des économies substantielles. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a examiné avec intérêt,
et je le dis sincèrement, la motion des Verts concernant les 30 km/h, parce que la
démarche qui sous-tend cette motion est jugée intéressante. Elle va effectivement
dans le sens de plus de calme dans notre cité. Mais, il y a plusieurs mais qui
conduiront le Conseil communal à vous proposer de ne pas accepter néanmoins cette
motion. D'abord parce que dans toute une série de quartiers, les réalisations sont déjà
faites, donc des coûts ont déjà été engagés. Le Conseil communal estime qu'une telle
initiative est vraisemblablement vouée à l'échec, parce qu'elle a contre elle d'être
unilatérale, de donner le sentiment d'une politique qui voudrait imposer sans nuance
une manière de concevoir la mobilité et que par conséquent elle donnerait lieu
vraisemblablement à des référendums. Pour appuyer ces réflexions, le Conseil
communal est allé rechercher avec ses services un certain nombre de résultats de
scrutins sur ce sujet pour constater qu'au mois de mars 2001, la population chaux-de-
fonnière, a rejeté l'initiative populaire pour plus de sécurité à l'intérieur des localités
grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie de restrictions, en
l'occurrence, 79,5% de rejetants. Sur un thème voisin, le vote de mars 2004,
exactement trois ans après, a confirmé une certaine réticence des Chaux-de-Fonniers
sur ce type d'approche. Je dirais qu'à titre personnel, mon passe-temps favori n'est
pas de fabriquer des scrutins pour me prendre 4 à 1 à chaque fois. Le dernier en date,
c'était celui de la fiscalité - RIRES – et je ne tiens pas à répéter forcément tous les six
mois.

Pour avancer quand même dans la direction, qu'il trouve intéressante, le Conseil
communal a donc privilégié l'idée d'entamer un travail sur des zones clairement
identifiées comme des zones à risques. Vous avez voté il y a quelques mois
l'aménagement en zone 30 des zones à proximité des collèges. Et nous avons une
planification de toute une série de réalisation dans les quartiers là où les habitants
nous le demandent, là où les habitants l'ont souhaité. Nous avons fait observer
quand même dans ces quartiers périphériques, à part pour ce qui est de la proximité
des écoles, ce sont souvent les habitants qui nous le demandent qui eux-mêmes
n'adaptent pas leur vitesse, et qui par conséquent génèrent des dangers qu'on nous
demande ensuite de contrer par toute une série de mesures restrictives.

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1631

J'aimerais relever encore qu'il y a une série de contradictions quand même dans
ce qui nous est demandé : comme point 1 dans la motion, on dit que cela permettrait
de limiter substantiellement le marquage horizontal, puis deux paragraphes après,
on nous parle de mise en conformité du stationnement des voitures sur la rue par le
marquage, etc., etc., ce qui sous-entend plus de marquage. Donc il y a quand même
quelques contradictions dans ce qui nous est demandé.

J'aimerais rappeler que les réalisations physiques, notamment les trottoirs
continus qui permettent de marquer comme portes d'entrées l'entrée de ces zones 30,
n’ont pas comme seule vocation de justement marquer ces portes d'entrées, mais
aussi de permettre des itinéraires à plat pour des personnes à mobilité réduite. Je
pense à des gens qui ont des poussettes, je pense à des gens qui sont en chaise
roulante. C'est un domaine dans lequel la Ville de La Chaux-de-Fonds n'a pas
beaucoup d'avance de ce point de vue-là. Ces trottoirs continus permettent aussi de
réaliser ces itinéraires qui restent utiles, même si on décrétait zone 30 l'ensemble de la
ville avec quelques exceptions. Les exceptions, il en faudrait, puisque la vitesse
commerciale des TC - TRN ne permettrait pas de rouler à 30 dans toute la ville, ce qui
d'ailleurs était prévu dans votre texte ; mais cela veut dire que là aussi, il faudrait de
la signalisation, des marquages au sol pour montrer que nous ne sommes plus en
zone 30 et quand nous y retournons, il faudrait quand même bien marquer que nous
y sommes de nouveau. Donc l'économie supposée en terme de signalisation est
vraiment une économie supposée, mais qui ne serait pas réelle.

Enfin, le stationnement alterné auquel je faisais allusion tout à l'heure est en ville
un peu compliqué à organiser, même si sur certaines rues, nous l'avons fait. Mais il se
heurte très rapidement aux mesures qui sont appliquées quatre mois par année, que
vous connaissez bien - nous entrons dans cette période-là – qui sont les mesures de
déneigement ; nous ne pouvons pas maintenir ce stationnement alterné pendant la
saison d'hiver.

A notre sens, il y a d'autres moyens d'aller dans la direction qui est souhaitée, à
savoir de calmer un peu la circulation en ville et nous y travaillons. Nous
n'entendons pas enterrer tous les dossiers dans ce domaine, contrairement à ce
qu'évoque la motion. Mais, pour toutes ces raisons et compte tenu des autres moyens
à notre disposition, nous vous proposons de rejeter cette motion.

M. Laurent Iff, président : Merci. La motion étant combattue, j'ouvre un débat

long, conformément à ce que nous venons de décider juste avant. Je passe la parole à
M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. La Ville a-t-

elle pris un très sérieux retard ou fait-elle preuve de prudence dans le
développement de la mobilité douce ? Le groupe UDC pense qu'elle fait preuve de
prudence ! Prudence car la mise en application du 30 km/h général en ville risquerait
de compliquer la situation actuelle. Les TRN ne pourraient tout simplement plus
tenir leurs horaires dans la structure actuelle, mais devraient revoir tout leur
système. Les routes cantonales ne reconnaissent pas les 30 km/h mais au minimum
les 40 km/h. La fluidité du trafic se verrait fortement diminuée. La signalisation

1632 Séance du jeudi 24 novembre 2005

lumineuse devrait être revue pour que la correspondance puisse se faire, mais à
combien se chiffrerait le réglage ?

La motion fait part de quelques-uns de ces points, mais en aucun cas de la
complication que cela engendrerait.

Comment les automobilistes vont s'y retrouver dans une forêt de panneaux
encore plus étoffée qu'actuellement ?

Quelles seront les conséquences écologiques si tous les X mètres les voitures
freinent ou accélèrent ?

Les piétons et les cyclistes courraient un plus grand danger si les automobilistes
ne devaient plus regarder autre chose que la signalisation de vitesse.

A l'heure où la Ville connaît une crise financière importante, à combien se
chiffrerait l'étude de projet et au surplus sa mise en application ?

Quel serait le coût pour le réglage de la signalisation lumineuse ?
Certaines zones 30 actuelles n'auraient plus leur raison d'être et les coûts qu'elles

ont déjà engendrés seraient perdus.
Les zones 30 doivent à notre sens rester limitées aux endroits sensibles tels que

les collèges, afin de rendre chaque automobiliste attentif et responsable dans ces
secteurs.

En conclusion, créer un trafic au ralenti serait pousser les automobilistes à
l'infraction gratuite étant donné que si nous voulons limiter, il faut se donner les
moyens de contrôler.

Vous l'aurez donc compris, le groupe UDC refuse la motion. Merci de votre
attention.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le sujet est

important, mais mon discours sera court. Aux yeux du parti radical, la motion s'est
en quelque sorte fait dépasser par la mise en place des zones 30 autour des collèges
qui couvrent déjà un périmètre important. Ce que demande le groupe des Verts est
donc déjà pratiquement à nos yeux planifié. Il nous paraît plus sage d'attendre que ce
qui est prévu soit mis en place et de voir après coup s'il y a encore des améliorations
à faire. Faisons ce qui est prévu et regardons après s'il y a encore des choses à
améliorer.

Nous refuserons la motion sans refuser l'idée qu'il y a derrière.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le POP

soutient lui aussi la réflexion proposée dans cette motion dans la mesure où elle
prend logiquement sa place dans l'ensemble des propositions d'aménagement en
ville des circulations routières et piétonnières que notre Conseil a accepté depuis le
rejet populaire de zone de rencontre. Effectivement, il y a déjà des projets de zones à
mobilité réduite ou douce autour de la gare ou dans d'autres secteurs. C'est à cela
que je fais référence. Notre ville est forte de la qualité de vie qu'elle offre à ses
habitants et ses habitantes, et c'est sans doute dans le contexte financier actuel, un de
ses meilleurs atouts pour l'avenir. Il est pourtant un point sur lequel cette qualité
pêche, effectivement, c'est l'absence de zones préservées des nuisances du trafic
motorisé, dédiées à la mobilité douce, à la convivialité et aux jeux des enfants et de
celles et ceux qui le sont restés. Nous ne devons donc pas renoncer à mener une

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1633

réflexion aussi complète que possible sur cet aspect essentiel de notre développement
futur. Si nous sommes acquis à l'idée de n'écarter aucune piste réaliste, nous avons
quelques interrogations, déjà évoquées d'ailleurs par d'autres groupes, concernant ce
qui est proposé par les motionnaires. D'une part effectivement en généralisant le
30 km/h, ne risque-t-on pas en fait de perdre l'effet préventif et d'appel à la vigilance
qu'il a et qu'on lui a voulu pour les zones autour des collèges ? Ce serait donc
dommage de perdre cet effet de sécurité pour les écoliers alors qu'on voulait le
renforcer. Et l'argument financier nous semble aussi peu valable, dans la mesure où il
n'y aura pas de nombreuses zones à 50 km/h qui vont perdurer et qu'il faudra à
chaque fois délimiter les deux zones.

Malgré cela, nous sommes vraiment attachés au principe et il nous semblait que
la réponse du Conseil communal était tout à fait satisfaisante. Il pourrait tout aussi
bien en faire une réponse à la motion qu'un argumentaire pour la rejeter. Justement
de toute façon ça rentre pour nous vraiment dans cette prise en compte générale de la
mobilité en ville. A ce titre-là, nous accepterons la motion.

Une petite question simplement, vous avez encore mentionné le fait que les
réalisations à venir portent surtout sur les zones dans lesquelles les habitants ont fait
des demandes. A ce niveau-là, il y a un projet qui existe depuis longtemps à la rue de
l'Industrie qui est dans vos services depuis longtemps, qui attend une réponse depuis
longtemps, une réponse imminente de vos services depuis longtemps. A-t-on une
idée d'où en est ce projet ?

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Comme rappelé par le Conseil communal et certains partis, le 29 août 2005, nous
avons accepté le rapport "sécurité autour des écoles". Nous avons donc accepté de
prendre des mesures de limitation de vitesse (chicane, trottoirs continus) et des
mesures de réduction de la vitesse par une limitation générale de celle-ci à 30 km/h.
Ces mesures assurent une sécurisation des secteurs et répondent partiellement à la
motion des Verts. Par exemple : quant à la mesure d'offrir de nouvelles possibilités
pour les piétons, quant à celle de sécuriser les axes à forte fréquentation et quant à
celle de rattraper notre retard.

Ces mesures acceptées constituent pour notre groupe une première étape. Elles
contribuent déjà à l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant ou
utilisant ces îlots et donnent la priorité aux piétons sur les voitures; elles développent
des itinéraires sans obstacle facilitant la vie aux personnes handicapées ou aux
parents avec poussette.

Le parti socialiste n'acceptera pas la motion telle quelle. Laissons cette première
étape se mettre en œuvre.

Nous restons néanmoins sensibles à la problématique, et nous ne renonçons pas à
une réflexion "douce" elle aussi. Et nous encourageons le Conseil communal à mettre
en réflexion aussi systématiquement lors de réaménagements la question des pistes
cyclables et celle des aménagements ponctuels de stationnement.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe a pris connaissance avec intérêt, puisque nous sommes également
sensibles, de la motion qui nous a été présentée. Il est toutefois divisé sur la

1634 Séance du jeudi 24 novembre 2005

proposition qui nous est faite quant à l'utilité d'une étude, puisque c'est de cela qu'il
s'agit. Nous vous proposons de garder la liberté de vote pour le moment.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

constate à travers quelques réflexions que tout le monde n'est pas encore acquis au
mode de marche piétonnier. C'est bien sûr. Mais c'est peut-être quelque chose qui
peut emballer à plus ou moins long terme. Les circonstances nous obligeront peut-
être à le faire. Ayant entendu les différents groupes intervenir, ayant entendu le
Conseil communal présenter les garanties quant à ce qui va se faire par la suite  et
garantir aussi d’être à l’écoute des citoyens qui demandent dans certains quartiers de
faire des zones 30 km/h, je suis prêt à ne pas défendre à tout prix la motion et à
accepter le verdict du Conseil communal. J’ai entendu dans la salle suffisamment de
personnes qui vont faire que nous allons être minorisés. RIRES. J'ai l'impression que
nous allons être largement minorisés. Donc je ne vais pas partir au combat et la
défendre à tout prix. Je ne pense pas que je vais convaincre les non convaincus
aujourd'hui. Voilà pourquoi, je suis prêt à accepter les arguments du Conseil
communal comme une garantie.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

J'ai été interpellé sur deux points et cela me permettra de répondre sur les garanties.
Enfin, les garanties, par les temps qui courent, évidemment que si la commune n'a
pas de budget dans les trois exercices qui viennent, elle aura de la peine à justifier les
investissements de cette nature-là. Mais sous cette réserve-là, j'aimerais juste vous
informer des réponses qui ont été faites dans les quartiers, puisque normalement le
quartier de l'Industrie a dû recevoir aussi cette réponse-là, mais je vérifierai, parce
qu'il semble qu'il y a eu quelques soucis dans la distribution de ces réponses. La
planification annoncée dans les quartiers avant le vote sur la fiscalité était de dire que
nous réaliserions cette année et en début d'année prochaine les dépenses liées au
premier volet que vous avez voté ici pour les collèges ; que nous réaliserions l'année
prochaine pour l'essentiel, avec un débordement possible sur 2007, les zones 30
demandées par les quartiers connus à ce jour. Et l'année suivante, le deuxième train
de mesures liées aux collèges. Suite au refus de la votation sur la fiscalité, nous avons
ré-échelonné un peu ces réalisations, ce qui veut dire que nous réaliserons l'année
prochaine les zones liées aux collèges, vraisemblablement en 2007 les zones liées aux
quartiers, en tout cas pour celles que nous connaissons aujourd'hui. Pour la
deuxième étape liée aux collèges, elle doit encore être planifiée de façon détaillée.
Mais ça veut dire que dans les quartiers, ce sera en 2007 normalement que nous
devrions réaliser ce qui aujourd'hui a été planifié.

Sur la question générale, je peux aussi annoncer au Conseil général que la
commission d'urbanisme s'est penchée aujourd'hui sur toute une série de réflexions
liées à la mobilité. Un projet de politique de stationnement, un projet de révision des
circulations sur la partie du centre-ville et d'aménagement de différents endroits. Ces
projets seront rendus publics d'ici la fin de l'année. Nous souhaitons entamer environ
deux mois de consultation auprès des milieux intéressés et auprès de l'ensemble de la
population pour susciter le débat sur ces questions et aussi enrichir nos projets de ce
que chacun pourra nous dire sur ce thème. Donc il y a vraiment une préoccupation

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1635

qui est intégrée au niveau du Conseil communal et je crois que c'est l'engagement
que je peux prendre, que ces réflexions-là ne seront pas "tiroirisées", pour reprendre
une expression qui m'est chère.

M. Laurent Iff, président : Merci. Si j'ai bien cru comprendre, M. Lagger, vous

retirez votre motion.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Oui. Etant donné les garanties que j'ai du Conseil

communal, étant donné l'ambiance qu'il y avait dans la salle - RIRES - je retire la
motion. Par les temps qui courent, éviter une étude à des fonctionnaires qui sont déjà
surchargés me paraît sage, puisque j'ai des garanties.

M. Laurent Iff, président : Merci beaucoup. Il est 22h.00, mais dans la mesure où

je crois savoir que le Conseil communal n'entend pas combattre la motion suivante
qui vous est proposée, est-ce que ça vous convient si nous la traitons pour avancer
dans l'ordre du jour ? Je vous propose de passer au point 4 de l'ordre du jour.

Motion de M. René Curty

Déplacements et qualité de vie dans notre ville

L'augmentation du trafic motorisé en ville provoque une dégradation de la qualité de vie.
Cet état de fait est provoqué notamment par la plus grande mobilité des gens par
rapport à leur lieu de résidence et de travail ainsi qu'au développement des
déplacements pour les loisirs.

Certaines mesures, tant sécuritaires que qualitatives (circulation à proximité des
collèges, zones 30) sont à l'ordre du jour afin de rendre notre ville plus conviviale.
D'autres projets de plus grande envergure, tels qu'une zone piétonne digne de ce nom au
centre ville, ne pourront néanmoins jamais voir le jour sans un itinéraire de délestage du
trafic dans la zone Hôtel-de- Ville - Fritz-Courvoisier - Balance. La fermeture de la vallée
des Convers au trafic de transit ne fait qu'aggraver les choses.

Un projet d'évitement routier (tunnel) entre le secteur Rue de l'Hôtel-de-Ville 72 et le
secteur Rue Fritz-Courvoisier 50 aurait les avantages suivants :

• diminution de la circulation dans le secteur Grande-Fontaine - Hôtel-de- Ville -
Fritz- Courvoisier

• création d'un vrai itinéraire servant à la fois au trafic interne et au transit

• proximité de l'évitement en direction du Locle au Bas-du-Reymond

• suppression de nombreux problèmes liés aux idées d'aménagement piétonnier

La Chaux-de-Fonds est probablement la seule ville de Suisse de cette importance où la
totalité du trafic (interne et transit) est obligée de passer au centre ville. Toute
revitalisation harmonieuse de la ville est de ce fait impossible.

Ce projet concerne le Canton de Neuchâtel vu la liaison qu'il fait entre la J20 et la J18 et
est également susceptible d'intéresser le canton de Berne vu qu'il résoudrait en tout cas
partiellement le problème du transit dans la vallée des Convers.

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal d'étudier avec les parties
concernées les possibilités d'entreprendre ce projet novateur.

1636 Séance du jeudi 24 novembre 2005

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La proposition de

notre motion pourrait paraître antagoniste par rapport à celle des Verts qui avait trait
aux zones 30. Néanmoins, il faut voir les choses un peu globalement. Et notre ville,
par certains aspects, a pris énormément de retard dans l'évitement routier. Il faut
bien parler de routes, de bagnoles, si nous voulons pouvoir parler de piétons, de
cyclistes, de zones 30 et de convivialité. Tant que nous n'aurons pas résolu le
problème du trafic dans la zone de la rue de l'Hôtel-de-Ville, nous ne pourrons
jamais faire un projet cohérent de zone de rencontre, de zone piétonne et de faire en
sorte que notre vieille ville et le début du Pod – je ne parle pas d'aller jusqu'à la
Coop – soit vraiment donnée aux piétons, aux cyclistes, aux habitants, aux terrasses
de bistrot et aux magasins. Quand je parle des magasins, je parle surtout de cette
zone de la vieille ville, place de l'Hôtel-de-Ville, début du Pod, place du Marché, qui
est vraiment le cœur de la ville. Si nous pouvions sortir tant le trafic interne
qu'externe de cette zone de notre ville, nous pourrions vraiment faire quelque chose
de rayonnant ici. C'est vrai qu'avec les difficultés financières actuelles, on se dit que
nous n'aurons jamais les moyens de le faire, mais peut-être que nous pouvons nous
projeter dans l'avenir. Nous avons eu des grands hommes à La Chaux-de-Fonds. Le
Corbusier a dû aller ailleurs pour être prophète, non pas dans son pays, mais ailleurs.
Mais si nous pouvions avoir ce projet de tunnel entre le bas de l'Hôtel-de-Ville et le
haut de la place du Gaz, nous pourrions vraiment donner un poumon à la vieille ville
et à notre ville entière. Vraiment là avoir les projets les plus fous. Je pense que cette
réalisation serait vraiment un pas dans l'avenir. Quand je dis un pas dans l'avenir, je
parle d'un pas piétonnier. Voilà, j'espère vous avoir convaincu.

M. Laurent Iff, président : La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Oui, M. le président, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal acceptera
effectivement cette motion, mais il a jugé quand même utile de me faire dire un
certain nombre de choses sur l'esprit dans lequel il va l'accepter. En gros, ce qui est
demandé, c'est que la route cantonale ne soit plus l'artère Sud du Pod, mais qu'elle
soit le boulevard de la Liberté, qu'elle relie ensuite la rue Fritz-Courvoisier par un
tunnel qui passe sous les Cornes-Morel, si on se résume un tout petit peu.

Première remarque, c'est un tunnel, qui, même si on n'y met pas six pistes,
coûtera beaucoup plus cher que celui qui reliera deux musées, puisque les
estimations ont été faites pour celui-ci a environ 30 millions de francs ; c'est un chiffre
qui date de quelques mois maintenant . C'est dire que ce n'est pas tout à fait dans le
programme d'investissement de l'année prochaine. Je pense que tout le monde en
était conscient. Néanmoins si le Conseil communal peut admettre l'orientation qui est
proposée, c'est d'abord parce que dans l'idéal, il la partage. Aujourd'hui ni le tracé de
l'artère Sud de Léopold-Robert avec ce que ça implique en terme d'engorgement du
centre, ni la rue de l'Hôtel-de-Ville très étroite et dont on connaît aussi l'état,
notamment l'aspect, ne sont très favorables. Vous avez raison de dire "pour drainer le
trafic de transit". Mais nous savons que ce n'est pas le problème principal en ville
puisque nous avons 70% de trafic interne, ni pour drainer le trafic de transit entre

Séance du jeudi 24 novembre 2005 1637

quartiers. Des gens qui habitent dans le quartier de la Charrière, dans le quartier de
l'Hôpital et qui vont travailler dans les zones industrielles, aujourd'hui doivent
emprunter effectivement la rue du Versoix, la rue de la Balance, la rue de l'Hôtel-de-
Ville ou Léopold-Robert. C'est vrai que la situation n'est pas favorable, qu'elle
empêche un certain nombre de réalisations. De ce point de vue-là nous pouvons vous
suivre. D'autre part, une des alternatives, en tout cas pour le trafic de transit, entre le
Jura, les Franches-Montagnes, le vallon de Saint-Imier et le Val-de-Ruz ou le Littoral,
c'est l'alternative de Renan - Les Convers. Il se trouve que c'est dans l'intérêt principal
du canton de Neuchâtel, mais que c'est sur le territoire principalement du canton de
Berne, qui à peu près chaque trois ans reporte cet investissement. D'autre part, ce
projet de liaison entre Renan et Les Convers doit se brancher sur le tunnel de La Vue-
des-Alpes, qui aux heures de pointes est saturé ou de plus en plus saturé et donc
conduirait aussi à une série de difficultés pour s'insérer dans le trafic à ce point-là. Je
dirais que tous les problèmes sur cette liaison-là, même si le gouvernement bernois
montrait plus d'empressement, ne seraient pas réglés d'office. Nous ne pensons pas
non plus à cette liaison pour le trafic interne. Pour le Conseil communal, il ne s'agit
pas à ce stade de renoncer à la variante Renan – Les Convers. Il ne s'agit pas non plus
d'envisager de faire les deux; ça paraîtrait démesuré. C'est bien dans le sens d'une
part de faire une étude des variantes les plus favorables des engagements qui sont
possibles d'obtenir, du canton de Neuchâtel, du canton de Berne et de la
Confédération sur chacune de ces deux solutions et en étant conscients que ça n'est
pas dans une perspective à deux, trois ou cinq ans que nous travaillons en imaginant
cela. Il s’agit peut-être même d’une perspective à vingt ou vingt-cinq ans ; les
mesures que nous prenons aujourd'hui tiennent compte de cette perspective-là et
vont donc organiser un certain nombre de mesures que nous pouvons prendre
immédiatement déjà. C'est dans cet esprit que le Conseil communal peut vous suivre
en acceptant cette motion, tout en disant qu'il ne sera peut-être pas nécessaire de
déposer une interpellation dans une année, parce qu'il n'y a pas encore répondu. Je
ne suis pas sûr qu'on mette ça au calendrier 2006 pour le rythme de réponse. Ce que
je peux dire néanmoins, c'est qu'avant même que la motion soit déposée, cette
question avait fait l'objet d'une note du Conseil communal au nouveau Conseil d'Etat
en disant que nous souhaitions que ces questions-là soient mises dans les
planifications à long terme du Canton, en tout cas qu'elles soient envisagées dans ce
cadre-là. Dans ce sens-là, nous pouvons accepter votre motion.

M. Laurent Iff, président : Merci. La motion est-elle combattue ? Cela ne semble

pas être le cas ; elle est donc acceptée et je vous en remercie. Cette fois-ci, vu l'heure,
je pense que nous allons clore cette séance. Je vous remercie de votre attention et de
votre patience en début de séance pour nous avoir attendus. A bientôt !

La séance est levée à 22h.10.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 19

	Amendement du Conseil communal (RCG)
	Interpellation urgente de Mme Pierrette Ummel
	Amendement du groupe libéral-ppn à l’art. 91 du
	Interpellation urgente de M. Laurent Iff
	Amendement de M. Pierre-André Rohrbach à la moti
	Amendement de Mme Pascale Gazareth au RGC
	Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel
	Amendements de M. Jean-Charles Legrix au RGC
	Interpellation de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de M. Jean-Charles Legrix
	Motion de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Philippe Lagger
	Interpellation de M. Daniel Musy
	Elections dans les commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Art. 22, alinéa 3 - Composition
	Art. 23, alinéa 4 - Présidence
	Art. 24, alinéa 1 – Secrétariat
	Art. 29, alinéa 1 - Quorum
	Art. 32, alinéa 1 – Procès-verbal
	Art. 37 alinéa 1, chiffre 6 - Objets à traiter
	Art. 37, alinéas 2 et 3 nouveaux - Moment du dép
	Art. 38, alinéa 4 nouveau - Ordre des délibérat�
	Art. 40, alinéa 4 – Elections
	Art. 44 - Propositions des membres du Conseil gé�
	Art. 45, alinéa 2 - a\) Interpellations
	Art. 47, - c) Motions
	Art. 48 bis \(nouveau\) – Initiative communale
	Art. 54 bis \(nouveau\) Débats courts ou longs
	Art. 67 - Clause d’urgence
	Art. 76 - Traitement et retraites
	Art. 77 – Constitution
	Art. 78 – Composition
	Art. 79 – Signature
	Art. 82 - c) Correspondance
	Art. 84 – Secrétariat
	Art. 91 – Planification financière
	Art. 92 – Budget
	Art. 98 alinéa 3 – Comptes
	Art. 103, alinéa 2 - Procès-verbaux - a\) Adop�
	Art. 113, alinéa 3 \(nouveau\) Composition
	Art. 124, alinéa 2 - Indemnisation des commissai�
	Art. 131, alinéa 1, chiffre 4, 5 et 6 - Commissi�
	Art. 132, alinéa 1, chiffres 1 et 2 - Commission�
	Art. 133 – Présidence
	Art. 135 – Attributions
	Art. 138 bis, nouveau  - Contrôle financier

	Annexe au rapport :  Commentaires sur les modifi�

	Art. 44, alinéa 1
	Art. 67
	Art. 76
	Art. 77
	Art. 78
	Art. 82
	Art. 84
	Art. 91
	Art. 92
	Art. 98, alinéa 3
	Art. 103, alinéa 2
	Art. 113, alinéa 3 nouveau
	Art. 124, alinéa 2
	Art. 132, alinéa 1, chiffres 1 et 2
	Art. 133
	Art. 135
	Art. 138 bis, nouveau

	Interpellation urgente de M. Laurent Iff
	Interpellation urgente de Mme Sylvia Morel
	Motion de M. Philippe Lagger
	Motion de M. René Curty