Procès-verbal

text:
22e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 5 février 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Alain Vaucher (PLR)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart

Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard
Nathan, Fatton Marc, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves, Moser
Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet Paola,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel,
Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Erard Sven, Favre Andy, Favre Lionel, Gressot Julien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 19 est adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

2180  Séance du 5 février 2019

M. Alain Vaucher, Président : Mesdames, Messieurs, bonsoir.

Bienvenue à cette 22
e
 séance du Conseil général, une séance marathon,

qui va commencer avant l'ordre du jour car, comme vous l'avez vu,
Monsieur Sven Erard s'est excusé et Monsieur Can a démissionné avec
effets immédiats et donc nous allons devoir compléter le bureau.

Suite à sa démission, est-ce que le groupe du parti socialiste à une
personne à proposer pour le poste de 1

er
 vice-président ?

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, nous proposons

Madame Monique Gagnebin.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que quelqu'un s'oppose

à cette élection ? Si ce n'est pas le cas, j'invite Madame Monique Gagnebin
à venir à ma droite.

APPLAUDISSEMENTS

Il s'avère donc que le poste de scrutateur est désormais libre et pour

pouvoir compléter le bureau, est-ce que le parti socialiste a quelqu'un à
proposer au poste de scrutateur ?

M. Patrick Jobin, PS : Oui, Monsieur le Président. Nous proposons

Madame Carmen Brossard.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Est-ce que quelqu'un s'oppose

à l'élection de Madame Carmen Brossard au poste de scrutateur du
bureau ? Sinon elle élue avec acclamation et je la prie de rejoindre son
poste.

APPLAUDISSEMENTS

Donc le bureau étant au complet, nous allons continuer.

Séance du 5 février 2019 2181

22e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 5 février 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 19
e
 séance du Conseil général

du 30 octobre 2018.

2. Adoption du procès-verbal de la séance commune des Conseils

généraux Le Locle – La Chaux-de-Fonds du mardi 14 novembre

2017 établi par Le Locle.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 1'990'000.- TTC pour la réalisation d'un terrain synthétique

au centre sportif des Foulets et la réhabilitation du terrain

multisports comprenant une piste de saut en longueur adjacent

(DJASS).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la création d’un règlement

communal concernant le stationnement à usage public et à une

demande de crédit d’investissement de CHF 632'000.- pour la

mise en œuvre d'une politique de stationnement (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

CHF 1'080'000.- TTC pour l'équipement des biens-fonds 19540

et 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier

des Foyards (DUBRE).

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 400'000.- HT pour l'étude du projet d'ouvrage les Moyats,

étape 3a, du renouvellement des installations de l'adduction

d'eau (DSEPE).

2182  Séance du 5 février 2019

7. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 250'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'un camion tout terrain (DSEPE).

8. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 330'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'un camion de ramassage du compost (DSEPE).

9. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 220'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en remplacement

d'une fraiseuse à neige (DSEPE).

10. Motion du groupe UDC intitulée "L'aide aux entreprises locales",

déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et non

développée (texte suit).

11. Motion du groupe UDC intitulée "Aides à l’installation : « ma

boutique à l’essai » !", déposée lors de la séance du 13

décembre 2018 et non développée (texte suit).

12. Motion du groupe PS intitulée "Ayons l'audace de nos

ambitions…", déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et

non développée (texte suit).

 Alain Vaucher
 président du Conseil général

Séance du 5 février 2019 2183

M. Alain Vaucher, Président : Avant de passer à l'ordre du jour, je

tiens à vous informer et vous rappeler que tous les rapports du Conseil
communal de ce soir seront traités en débat court sauf celui qui se rapporte
à la "Politique de stationnement". Les trois rapports, les points 7, 8 et 9, qui
concernent les demandes de crédits pour l'achat des véhicules seront
traités en un seul débat court mais avec évidemment trois votes distincts.

Vous avez très certainement, je pense, reçu aujourd'hui, daté du 31
janvier, le déplacement de la date du Conseil général du mois d'avril, qui se
tiendra donc le 10 avril.

Maintenant je tiens à vous signaler avec reçu un courrier du 8 janvier
2019 du Conseil d'État concernant la révision de la péréquation
intercommunale et le projet fiscal.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Vu le contenu, j'allais dire conflictuel – bien entendu, on ne va
pas dire qu'on est fâché mais qu'on est surpris, c'est ce qu'on peut lire dans
la lettre du Conseil d'État – est-ce qu'on pourrait en avoir lecture ? Il me
semble que ce serait intéressant quand même qu'on prenne un temps pour
prendre connaissance des termes du Conseil d'État.

M. Alain Vaucher, Président : Bien sûr.

Révision de la péréquation intercommunale et projet fiscal

Madame la Présidente,
Madame la Conseillère communale,
Messieurs les Conseillers communaux,

Votre courrier du 14 décembre dernier concernant l'objet susmentionné
nous est bien parvenu et a retenu notre meilleure attention. Il a reçu
réponse formelle par la chancellerie d'État, qui vous a proposé une
rencontre le 15 janvier prochain. De façon à permettre d'orienter
rapidement cette rencontre sur des échanges constructifs, notre conseil
souhaite au préalable préciser le contenu des réformes proposées au
Parlement et la nature des relations entretenues à ce sujet avec les
représentants des communes.

Le Conseil d'État a en effet été surpris par la façon dont votre autorité a
présenté les projets de réformes cantonales au législatif de La Chaux-de-
Fonds lors de sa séance consacrée à l'examen du budget 2019. Les
retours médiatiques de cette séance laissent par ailleurs penser que des
informations partielles, voire erronées, ont été diffusées au sein des

2184  Séance du 5 février 2019

commissions compétentes dans les semaines précédentes. Nous
souhaitons donc apporter par ces lignes les clarifications qui nous
semblent utiles en regard de ces informations, qui ont aussi dessiné des
liens inappropriés entre les projets de réformes cantonales prévues pour
2020 et la situation budgétaire de la Ville en 2019.

1) Péréquation financière intercommunale et harmonisation de l'impôt
des frontaliers

La péréquation financière intercommunale actuelle est basée sur des
indicateurs de charges statiques qui n'ont pas suivi l'évolution de
l'organisation de notre canton. En particulier les fusions de communes et la
nouvelle répartition des tâches entre communes et État n'ont pas été prises
en compte, de sorte que les surcharges prises en considération à l'origine
du système continuent d'être indemnisées alors que certaines ont
purement et simplement disparu. Le système de péréquation intègre de
surcroît des indicateurs comme l'indice de charge fiscale, contesté depuis
plusieurs années tant par les experts qu'au plan politique et que plus
personne ne défend. Ce constat est partagé de façon très large, y compris
par des autorités de communes qui bénéficient de ces distorsions. Une
réforme de la péréquation des charges est ainsi devenue incontournable et
est demandée par de multiples interventions parlementaires.

Une réforme menée uniquement au plan technique (suppression de l'indice
de charge fiscale et réduction de l'indemnisation des surcharges de centre
pour tenir compte des fusions de communes et des domaines de
prestations cantonalisés, comme la formation professionnelle ou la police,
ou uniformisés, à l'instar des soins préhospitaliers), sans considération des
enjeux politiques et des impacts sur le développement de notre canton,
aurait, pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, conduit à une diminution des
montants perçus de plus de trois millions de francs par an. Une
indemnisation des surcharges de centres liées aux charges effectivement
engagées dans les domaines de la culture et des sports entraînerait par
ailleurs des transferts financiers bien plus avantageux en faveur de la Ville
de Neuchâtel au détriment des deux Villes des Montagnes neuchâteloises.

À l'opposé de cette approche technique, la réforme proposée par le Conseil
d'État supprime l'indice de charge fiscale en le compensant par un
renforcement de la péréquation des ressources et confirme, voire
consolide, le rôle de centre des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds,
et ce au même titre que Neuchâtel, dont les dépenses en matière de la
culture et de sports sont pourtant conséquentes.

Séance du 5 février 2019 2185

Ce faisant, la réforme proposée légitime et consolide un système favorable
à La Chaux-de-Fonds et éloigne pour votre Ville un risque imminent de
plusieurs millions de francs annuels, en présentant un bilan quasiment
neutre, voire positif si l'on tient compte des améliorations dont a profité La
Chaux-de-Fonds dans le domaine des transports et des effets encore
attendus dans le domaine des routes et voies publiques.

Au demeurant, en proposant, en accord avec les représentants
communaux en charge des finances des cinq plus grandes communes du
canton, de porter de 10 à 12 millions de francs par an la reconnaissance
des surcharges de centre, le Conseil d'État a créé les bases d'un
consensus sur la question de l'abandon de l'harmonisation de l'impôt des
frontaliers, qui représente elle aussi une menace de près de quatre millions
de francs par an pour La Chaux-de-Fonds.

Enfin, en accroissant de 33 à 40% l'indice de compensation des ressources
et en faisant passer l'entier de la répartition du "pot commun" de l'impôt des
personnes morales sur la clé liée au nombre d'emplois, le Conseil d'État
place La Chaux-de-Fonds en position de tirer un plus grand profit des
évolutions positives de l'impôt des personnes morales dans d'autres
communes du canton.

2) Réformes fiscales

Le projet de réforme fiscale répond à une première nécessité, celle de
préserver autant que faire se peut des revenus et des emplois significatifs
pour notre canton. Nous n'insistons pas ici sur le fait que, où que ceux-ci
soient localisés, ils bénéficient à toutes les communes du canton, via la
domiciliation des employé-e-s concerné-e-s, via la santé des finances
cantonales et via les systèmes de répartition et de péréquation évoqués
plus haut. La réforme s'étend à la fiscalité des personnes physiques dont le
poids devient objectivement, en comparaison intercantonale, un frein au
développement cantonal et un motif d'exode important de revenus.

Difficile à mener dans un contexte de tensions financières, ce projet n'en
est pas moins vital pour notre canton, et singulièrement pour ses
composantes les plus fragiles, plus sensibles à l'évolution de la
démographie, de l'économie et à celle des finances publiques qui en
découle. Conscient de ces difficultés, le Conseil d'État s'est attelé à
proposer une réforme aussi équilibrée que possible, en proposant lui-
même des compensations financières dont l'impact touche également les
finances communales.

2186  Séance du 5 février 2019

Ainsi, la réforme fiscale prévoit-elle, outre l'accompagnement par les
réformes de la péréquation financière intercommunale et de la législation
sur les routes et voies publiques, l'élargissement de l'assiette de l'impôt
foncier aux propriétaires d'immeubles de rendement qui ne sont pas
constitués sous forme de sociétés. Pour votre Ville, cette seule mesure
représente une recette estimée à 2 millions de francs par an.

Le Conseil d'État a par ailleurs ouvert des champs de compensation
complémentaires pour les communes. Il a ainsi notamment proposé
qu'elles envisagent une répartition des coûts de collecte et d'élimination
des déchets moins marquée à charge de l'impôt, conformément aux
orientations préconisées par la Confédération et au principe dit du
"pollueur-payeur". La possibilité d'étendre aux réseaux de gaz et de
chauffage à distance le principe du prélèvement d'une taxe pour l'utilisation
du domaine public figure également dans le rapport du Conseil d'État au
Grand Conseil. Pour votre Ville, ces potentiels de compensation
représenteraient entre 3 et 4 millions de francs par an selon les estimations
réalisées à ce jour.

Vu la nature des réformes proposées, des effets positifs sur les finances
communales et cantonales - certes d'ampleur plus modeste et difficilement
chiffrables à ce jour - sont aussi attendus via une limitation des pertes, des
remises fiscales et des dépenses sociales, sans compter l'évolution
positive des revenus qui devrait découler de l'amélioration de l'attractivité
du canton.

Pour votre Ville, l'ensemble de ces compensations est estimé entre 6 et 7
millions de francs par an et vient donc compenser dans une large mesure
les pertes fiscales brutes, estimées à 7 millions de francs selon les
données qui vous ont été communiquées avec de multiples réserves.

Or, si votre autorité a jugé utile de transmettre au législatif et aux médias
les diminutions brutes susmentionnées, il est pour le moins surprenant
qu'elle n'ait pas fait mention des compensations rappelées ci-devant, ni des
nombreuses nuances et limites qui accompagnaient l'estimation des
baisses de revenus de la fiscalité directe. On mentionnera ici en particulier
le fait que les données ayant servi de base pour les simulations sont celles
des exercices 2015 et 2016, derniers exercices bouclés au plan fiscal,
alors que les réformes n'entreront en vigueur qu'en 2020. Au surplus, les
simulations ont été effectuées sur des bases statiques, de sorte que
l'évolution spécifique des revenus fiscaux de quelques grands acteurs n'a
pas pu être intégrée, pas davantage que les effets sur les transferts de la
péréquation financière intercommunale des impôts supplémentaires dont

Séance du 5 février 2019 2187

s'acquitteront les sociétés aujourd'hui au bénéfice de statuts spéciaux
d'imposition.

Si notre conseil admet que des divergences d'objectifs et de points de vue
doivent naturellement s'exprimer sur des objets de cette importance et que
des améliorations au projet - dont certaines sont d'ailleurs suggérées dans
notre rapport - peuvent encore être apportées par le Parlement, il regrette
sincèrement la manière qu'a choisie votre autorité pour présenter des
réformes qui, si elles représentent un défi, sont pourtant largement plus
favorables pour votre Ville comme pour l'État que les perspectives
dessinées par l'option du statut quo.

Nous regrettons d'autant plus amèrement cette posture que toutes les
informations utiles vous étaient connues et que toutes les limites et
nuances à apporter aux estimations vous avaient été communiquées. Une
rencontre à ce sujet entre les directeurs des finances de nos deux autorités
s'étaient d'ailleurs encore tenue au début de la semaine où vous avez pris
position devant votre Conseil général. Ces réformes ont en outre été
préparées de longue date en étroite concertation avec les organes de
I'ACN, sa conférence des directeurs des finances et avec les directeurs
des finances des principales communes du canton.

Au final, le Conseil d'État ne peut que constater que les réformes qu'il
propose suppriment le danger d'environ 7 millions de péjoration pour La
Chaux-de-Fonds dans les systèmes de répartition (péréquation et
harmonisation de l'impôt des frontaliers), permettent de renoncer à deux
points de report d'impôts des communes vers l'État et proposent des
compensations ou des possibilités de compensation quasi intégrales des
diminutions de recettes fiscales communales découlant de la révision de la
législation fiscale. Enfin, il tient à répéter ici que ces réformes sont
envisagées pour 2020 et qu'elles n'ont par conséquent aucun lien avec la
situation budgétaire des communes en 2019, exercice pour lequel aucun
nouveau report de charges ni transfert de revenus n'a été décidé, ni par le
Conseil d'État, ni par le Grand Conseil.

Sans revenir ici sur le contenu de notre courrier du 17 octobre dernier à
l'attention des conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
concernant les investissements de l'État, les perspectives de
développement et les voies de rationalisation possibles dans les
Montagnes neuchâteloises, le Conseil d'État souligne une fois encore sa
volonté de valoriser le potentiel spécifique de votre région en faveur du
développement et du rayonnement cantonal et sa disponibilité à en
débattre avec votre autorité. C'est avec cette intention qu'il vous recevra le
15 janvier prochain.

2188  Séance du 5 février 2019

Cela étant, si le Conseil d'État a renoncé à alimenter une polémique
publique ou médiatique avec votre conseil concernant les sujets évoqués
ici, il vous remercie par avance de porter ces lignes à la connaissance du
législatif chaux-de-fonnier, pour son information la plus complète et la plus
objective possible sur ces sujets.

Dans l'attente de notre prochaine rencontre, nous vous prions de recevoir,
Madame la présidente, Madame la conseillère communale, Messieurs les
conseillers communaux, nos salutations distinguées.

Neuchâtel, le 8 janvier 2019

Au nom du Conseil d'État
Le président La chancelière,
L. Kurth    S. Despland

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je propose aux autres groupes une brève suspension de séance, qu'on
puisse se concerter sur l'éventuelle suite à donner à ce courrier par notre
Conseil ou le mandat à donner au bureau du Conseil général ou au Conseil
communal. Si les autres groupes n'y voient pas d'inconvénients ? Parce
qu'on ne va pas lire ce courrier, se rasseoir puis passer à autre chose. Je
pense qu'il faut qu'on prenne là quelques minutes pour qu'on se donne une
ligne maintenant.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que quelqu'un est opposé à

une suspension de séance ? Si ce n'est pas le cas, je vous propose cinq
minutes de suspension de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Alain Vaucher, Président : Après cette courte interruption, nous

reprenons la séance. M. Schafroth, vous avez la parole.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après avoir discuté entre les divers groupes de ce qui a été dit,
force est de constater que le Conseil d'État confirme nos craintes. A
l'approche des élections, il va reporter des charges sur les communes en
faisant augmenter les taxes, c'est-à-dire que les communes seront les
mauvais lors des élections, alors que le Conseil d'État sera le bon lors de
ses élections. Ça c'est une chose qui ne va pas. Il utilise la politique du "il y
a qu'à". Il veut lisser son plumage.

Séance du 5 février 2019 2189

Pour toutes ces raisons, nous demandons une séance du Conseil
général ordinaire ou extraordinaire au plus vite en invitant une délégation
du Conseil d'État à venir débattre avec nous dans une séance à huis clos.
Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que quelqu'un demande

encore la parole ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que quelqu'un a une
opposition à demander à une délégation du Conseil d'État de venir débattre
avec le Conseil général lors d'une séance à huis clos. Si ce n'est pas le
cas, j'enverrai donc une invitation au Conseil d'État.

Donc nous pouvons continuer avec ce que j'ai reçu. J'ai reçu un
courriel de démission de la Commission de la sécurité publique de
Monsieur Dylan Carlino du 15 janvier 2019, un courriel de démission du
bureau du Conseil général de Monsieur Oguzhan Can du 19 janvier 2019,
comme je vous l'ai déjà dit, un courriel de démission de la Commission de
l'action sociale de Madame Aisha Guillod du 31 janvier 2019 et un courriel
de démission de la Commission financière de Monsieur Thierry
Brechbühler du 1er février 2019.

0  Election d'un membre du groupe PLR à la Commission de la

sécurité publique en remplacement de Monsieur Dylan Carlino,
démissionnaire.

 Election d'un membre du groupe PS à la Commission de l'action

sociale en remplacement de Madame Aisha Guillod,
démissionnaire.

 Election d'un membre du groupe UDC à la Commission

financière en remplacement de Monsieur Thierry Brechbühler,
démissionnaire.

Election dans les commissions

Le groupe PLR n'a encore personne à proposer en remplacement de
Monsieur Dylan Carlino à la Commission de la sécurité publique.

Le groupe PS n'a encore personne à proposer en remplacement de
Madame Aisha Guillod à la Commission de l'action sociale.

En remplacement de Monsieur Thierry Brechbühler (UDC) à la
Commission financière : Monsieur Hughes Chantraine.

2190  Séance du 5 février 2019

Objets déposés

Projet de résolution pour la sécurisation du carrefour Rue du
Manège/Rue du Grenier

Le groupe PLR souligne que les modifications de la circulation sur la Rue
du Manège créées un risque non négligeable de collision au croisement de
la voie descendante de la Rue du Grenier, dotée d’un stop, avec les
voitures qui arrivent de l’ouest sur la Rue du Manège.

En effet, suite aux modifications intervenues sur la Rue du Manège pour
donner une voie propre au train des CJ La Chaux-de-Fonds – Saignelégier,
la voie de circulation des voitures a été déviée au pied du mur du terrain
compris entre la Rue de la Promenade et la Rue de la Tranchée – par
ailleurs ancien parking pour caristes.

Par conséquent, depuis le stop descendant de l’intersection Rue du
Grenier/Rue du Manège un angle mort nécessite que les véhicules doivent
s’avancer dangereusement sur la Rue du Manège, d’autant plus que la
vitesse des voitures montant la Rue du Manège est souvent très élevée.

Un miroir, placé dans le bon angle, supprimerait un risque non négligeable
de collision et sécuriserait ainsi la circulation dense de ce carrefour.

Merci d’étudier cette situation afin d’y remédier avant un accident violent.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PLR

Nicole Bosshart
Cédric Haldimann
Claude-André Moser
Yves Morel
Christophe Ummel
Sarah Curty
Daniel Surdez
Marc Frutschi

Amendement du groupe UDC au rapport de politique de stationnement.

Art 1 à 8 Inchangés.

Séance du 5 février 2019 2191

Art 9

Alinéa 1 Inchangé.

Alinéa 2 (amendé)

Ayants droit Emoluments
administratifs

Prix du macaron

Habitants CHF 25.-   CHF 20.- (premier
macaron demandé au guichet)

CHF 20.- (premier macaron
demandé par Internet)

CHF 15.- (renouvellement)

CHF 0.-

Suite Inchangée

Pour le Groupe UDC :

Marc Schafroth
Thierry Brechbühler
Hughes Chantraine

Amendement des groupes POP et PS

Rapport du Conseil communal relatif à la création d'un règlement
communal concernant le stationnement à usage public et à une
demande de crédit d'investissement de CHF 632'000.- pour la mise en
œuvre d'une politique de stationnement (DUBRE).

Art.10.al.1 est modifié comme suit :

Le fonds communal des mobilités est alimenté par une attribution annuelle
entre 10 % et 30% des recettes provenant des mesures de la politique de

stationnement ….

Remplace :

2192  Séance du 5 février 2019

Le fonds communal des mobilités est alimenté par une attribution annuelle
entre 0% et 30% des recettes provenant des mesures de la politique de

stationnement ….

Pour les groupes POP et PS

Francis Bärtschi
Patrick Jobin

Interpellation de l’élu PDC / 5 février 2019

Le collège musical – rapprochement avec le Conservatoire

Le représentant PDC du Conseil Général a été interpellé par l’article de
presse paru le 05 février 2019 et principalement par le plaidoyer de l’ancien
directeur du Collège musical au sujet de l’évocation d’un rapprochement
avec le Conservatoire neuchâtelois.

Dans le même article, la Conseillère d’Etat Mme Monika Maire-Hefti a été
claire, je cite : « le Conservatoire de musique neuchâtelois ne pourra quoi
qu’il n’en soit pas absorbé telle quelle l’activité du Collège musical et ledit
Conservatoire ne pourrait non plus concurrencer le prix de l’écolage
fortement subventionné par la Ville ».

Est-il besoin de le rappeler ? Notre Collège musical a été créé il y a 95 ans,
soit en 1924 cette année. C’est la première école de Musique de la Chaux-
de-Fonds Sa devise : « La Musique pour tous, » comme sa devise
l’indique, il a pour but de favoriser la musique pour tous. L’enseignement
de la musique est destiné essentiellement aux élèves de 4 à 20 ans
révolus des écoles publiques de La Chaux-de-Fonds et les cours ont lieu
dans la plupart des collèges de la ville. Quelque 400 élèves suivent
annuellement ces cours ceci sans publicité et sans campagne de
recrutement externes à l’école.

Ces seuls chiffres démontrent que cette institution répond à un besoin et
sans elle, bon nombre d’enfants ne pourraient tout bonnement pas jouer
d’un instrument ou simplement lire une partition de musique.

La participation financière parentale est proportionnelle au revenu.

Les professeurs travaillent à un taux salarial inférieur de 10% en regard de
leurs collègues. Il n’y a aucun frais de locaux et administrativement, les
coûts sont réduits au strict minimum puisque son directeur fait tout.

Séance du 5 février 2019 2193

La Conseillère d’Etat mentionne clairement que le Conservatoire n’a pas
les mêmes objectifs que le Collège musical. Un rapprochement avec le
conservatoire ne serait qu’une pure illusion et serait tout simplement la
mort annoncée du collège musical.

Dès lors, nous souhaitons rapidement connaître la position et les intentions
du Conseil communal quant à l’avenir du Collège musical.

Merci

Blaise Fivaz

Interpellation urgente du POP concernant l'avenir du Collège musical

Ces deux dernières années, divers articles de presse mentionnent l'avenir
du Collège musical. Le 25 janvier Arcinfo fait état des rumeurs concernant
l'avenir du Collège musical. Le 30 janvier au micro de la RTN le Conseil
d'Etat parle d'absorption du Collège musical en mentionnant que :
"Reprendre l'ensemble des prestations du Collège musical est impossible"
et donc parle d'une réduction des activités du Collège musical. Le
lendemain, le Conseil communal temporisait, toujours au micro de la RTN,
mais sans entrer dans les détails. Ce sont ces détails que nous souhaitons
obtenir ce soir.

Le Collège musical fête cette année son 95

e
 anniversaire, mais, il n'aura

peut-être pas le bonheur, lui, de fêter son centenaire. Le Collège musical
est une véritable institution, appréciée des habitants, qui fonctionne très
bien, comme le Conseil communal l'admettait le 31 janvier. Il est dans une
bonne dynamique, ce qui n'est pas forcément le cas du Conservatoire dans
les Montagnes neuchâteloises. Sacrifier ce qui fonctionne, même, voire
surtout, en période de crise ne nous paraît pas une bonne solution. D'où
notre surprise : comment peut-on imaginer brader le Collège musical et le
donner au Canton lorsque l'on connait la manière dont il a traité et traite
encore les instituions des Montagnes neuchâteloises ? Ce d'autant plus
que le Conseil d'État n'a pas fait mystère de sa volonté de réduire la voilure
et que nous connaissons sa vision étriquée à l'égard de la musique.
Maintenir une institution, c'est aussi maintenir des emplois dans notre
région. Le Collège musical représente une richesse, et ce à de nombreux
niveaux, et ne doit pas être considéré comme une charge à limiter !

Nous savons, et le dénonçons régulièrement, qu'il y a des inégalités de
traitement dans les subventions cantonales entre le Haut et le Bas, mais, si

2194  Séance du 5 février 2019

ces inégalités doivent être corrigées, il y a d'autres façons de la faire que
de passer par un tel sacrifice, nous en sommes convaincu.e.s.
Le POP, très inquiet de l'avenir du Collège musical qu'il défendra becs et
ongles, pour ne pas se contenter de rumeurs, aimerait connaître la vision
du Conseil communal sur ces différents points. Nous aimerions notamment
savoir ce qu'il entend faire par rapport à l'avenir de cette institution qui
permet à toutes les Chaux-de-fonnières et à tous les Chaux-de-fonniers,
quel que soit leur budget, de goûter aux plaisirs de la musique et à ses
vertus reconnues. Des négociations semblent exister avec le Conseil
d'État. Le Conseil communal peut-il nous dire où elles en sont et l'objectif
qu'il entend poursuivre, ainsi que les différents scénarios passés en
revue ? L'avenir du Collège musical est-il menacé ? Le Conseil d'État
parlait d'une absorption avec une limitation des prestations. Est-ce que le
Conseil communal examine cette option et souhaite aller dans cette
direction ? Si ce n'est pas le cas, qu'entend-il faire pour maintenir un accès
à la "musique pour tous" ?

Pour le groupe POP

Francis Bärtschi

Postulat Les Vert-e-s N°1 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour un standard écologique responsable sur les bien-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des
Foyards

Postulat N°1
Le Conseil Communal est prié d’étudier si et par quel « outil », des
exigences énergétiques et écologiques dépassant le cadre de la loi
pourraient être imposées pour les villas à construire dans le quartier des
Foyards.

La vente des portions de terrains devrait alors être conditionnée au dépôt
d’une demande de permis de construire respectant le standard énergétique
Minergie-P pour les villas à construire sur les parcelles concernées.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

Séance du 5 février 2019 2195

Définition
Minergie-P désigne des constructions à très basse consommation
d‘énergie qui se distingue notamment par une excellente enveloppe du
bâtiment et par conséquent, un confort accru. Les constructions Minergie-P
se basent sur un concept global d’autonomie, qui entraîne une
consommation énergétique la plus faible possible et sans énergie(s)
fossile(s). La combinaison d’une isolation optimale et d’une utilisation
optimisée des sources de chaleur passives (p.ex. l’énergie solaire) garantit
un confort maximal, notamment car la chaleur reste sensiblement plus
longtemps dans les bâtiments en hiver. Les bâtiments Minergie-P sont
souvent très compacts et donc intéressants sur le plan économique.

Les valeurs relatives à l’enveloppe des nouveaux bâtiments doivent être
inférieures aux exigences légales d’au moins 30%. L’étanchéité à l’air de
l’enveloppe du bâtiment est contrôlée pour tous les bâtiments Minergie-P,
et une attention particulière est portée à la protection thermique estivale
Les constructions Minergie-P tracent la voie vers la société à 2000 watts.

Postulat Les Vert-e-s N°2 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour un standard écologique responsable sur les bien-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des
Foyards

Postulat N°2
Le Conseil Communal est prié d’étudier si et par quel « outil », des
exigences énergétiques et écologiques dépassant le cadre de la loi
pourraient être imposées pour les villas à construire dans le quartier des
Foyards.
La vente des portions de terrains devrait alors être conditionnée au dépôt
d’une demande de permis de construire respectant le CECB A/A (ndlr:
Certificat énergétique cantonal des bâtiments de classe A autant au niveau
de l'efficacité de l'enveloppe que de l'efficacité énergétique globale) pour
les villas à construire sur les parcelles concernées.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

2196  Séance du 5 février 2019

Définition
CECB A/A
Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments officiel. Il
montre d’une part l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la
quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard. Ceci
est valable pour des bâtiments existants mais aussi pour les nouvelles
constructions. Le besoin énergétique défini est visualisé sur le classement
allant de A à G (de « très efficace énergétiquement » à « peu efficace
énergétiquement ») d’une EtiquetteEnergie. Ainsi, en tant que propriétaire,
vous pouvez obtenir une évaluation objective de l’état énergétique et de
l’efficacité de vôtre bâtiment.

Caractéristiques typiques des classes CECB® A/A de l’étiquette
énergétique (correspond au standard Minergie-P susmentionné mais sans
obligation d’installer une aération mécanique contrôlée) :

Classe

CECB

Efficacité de l’enveloppe

du bâtiment

Efficacité énergétique globale

A Excellente isolation

thermique avec vitrages

isolants triples.

Installations techniques du

bâtiment à la pointe de la

technologie, pour la production

de chaleur (chauffage et eau

chaude sanitaire) et l’éclairage;

utilisation d’énergies

renouvelables.

Postulat

Utilisons le bois de nos forêts

Le marché du bois est au plus bas et seules les grumes de très bonne
qualité trouvent encore preneur  comme bois d'industrie. Ceci n'est pas
uniquement dû à la conjoncture mais également à l'absence de capacité de
sciage dans la région.
Par conséquent, nos forêts produisent une grande quantité de bois
valorisable uniquement sous forme de "bois énergie".

Actuellement les possibilités de production de "bois énergie" excèdent
largement la demande locale. Le chauffage du Locle est au maximum de
sa capacité et la chaudière de TransN a été remplacée par une chaudière
à pellets. En ce qui concerne les chauffages individuels, il y a peu de

Séance du 5 février 2019 2197

chance que le bois se développe de manière significative. Qu'elles soient à
bûches ou à copeaux, les chaudières à bois sont chères et demandent
beaucoup de place. De plus, l'absence de filtre à particules les rend
problématiques pour la qualité de l'air. Pour une maison individuelle ou un
petit immeuble, le chauffage à pellets ou à pompe à chaleur sont nettement
plus intéressants.

La meilleure mise en valeur de l'énergie du bois se fait au travers de
chauffage à distance de moyenne importance. L'investissement de départ
étant très important, on augmente la rentabilité en augmentant la taille de
l'installation. La limite supérieure est de s'en tenir au potentiel des forêts de
la région afin de limiter les transports de bois.

Par région on peut comprendre les forêts publiques et privées entourant La
Chaux-de-Fonds et Le Locle, ainsi que les forêts des Côtes du Doubs sur
les communes des Brenets, des Planchettes et de La Chaux-de-Fonds.
L'entretien des haies et des pâturages boisés est également une source
importante de "bois énergie".

Le plus difficile est de trouver un emplacement. Il faut un terrain en zone à
bâtir, accessible par des véhicules lourd. Bien que l'installation soit équipée
d'un filtre à particules, il faut s'assurer que personne ne soit incommodé
par la fumée. Ensuite, il faut être à proximité de consommateurs de chaleur
importants afin de limiter la longueur des conduites de chauffage à
distance. Il peut s'agir de grands immeubles, d'usines, de commerces ou
de bâtiments publics.

Il y a aussi la possibilité de se brancher directement sur un réseau de
chauffage existant. Selon les possibilités, une centrale à bois peut produire
uniquement du chauffage à distance ou être équipée d'un couplage
chaleur-force qui produit un tiers d'électricité et deux tiers de chaleur.

Nous demandons au Conseil communal de définir la meilleure solution
pour mettre en valeur le potentiel de bois énergie de la région. Le Conseil
communal s'assurera de la bonne collaboration entre le Service Forestier,
le Service de l'Urbanisme et Viteos pour mener à bien cette réflexion.

La Chaux-de-Fonds, le 18 novembre 2018

Pour le groupe PLR

Marc Frutschi
Cédric Haldimann
Daniel Surdez

2198  Séance du 5 février 2019

Christophe Ummel
Sven Deschenaux
Sarah Curty
Claude-André Moser

Projet d'arrêté et amendements PLR

Projet d'arrêté du Conseil Général du 5.02.2019 (Renvoi en
commission)

Commission temporaire du Conseil Général pour traiter du rapport de
Mobilité du 5.2.2019

Au sens de l'article 110 du Règlement Général, le Conseil Général décide
de la mise en place d'une commission interne temporaire du Conseil
Général pour l'examen détaillé du rapport de mobilité présenté le 5.2.2019

-----------------------------------------------------------------------

Amendement PLR 1 (pilotage par la commission ad hoc)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public

L'article 12 est complété :

- La Commission de mobilité, parking et stationnement doit être réunie 2
fois en 2020, dont une fois au moins durant le premier semestre pour faire
le point pendant la période de mise en place de l'arrêté concernant le
stationnement.

Amendement PLR 2 (collaboration TransN)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public
L'article 12 est complété :

- Le Conseil communal est prié d'entreprendre des contacts avec TransN
pour préciser les dessertes des Parkings d'échange et pour étudier et
chiffrer la mise en place d'une cadence de passage des bus aux 10
minutes dans une fourchette horaire large.

Séance du 5 février 2019 2199

Amendement PLR 3 (extension de la zone macaron)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public

L'article 4 est complété :

Article 4

2

e
 alinéa ajout :

Le secteur macaron s'étend à tout le périmètre urbain.

Amendement PLR 4 (accès facile aux macarons)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public

L'article 5 est complété :

- Le Conseil communal met tout en œuvre pour faciliter l'accès à l'achat
des macarons en étroite collaboration avec les commerces privés,
spécialement ceux qui bénéficient de larges heures d'ouverture.

Amendement PLR 5 (covoiturage)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public

L'article 5 est complété :

- Le Conseil communal, en étroite collaboration avec les entreprises et
acteurs divers concernés, est prié de présenter un système incitatif au
covoiturage à l'avantage de ceux qui s'organisent pour limiter l'entrée de
véhicules dans le périmètre urbain.

Pour le Groupe PLR

Claude-André Moser
Yves Morel
Sarah Curty

2200  Séance du 5 février 2019

Sven Deschenaux
Daniel Surdez
Christophe Ummel
Marc Frutschi
Cédric Haldimann

M. Alain Vaucher, Président : Nous pouvons désormais passer à

l'ordre du jour. L'adoption du procès-verbal de la séance commune des
Conseils généraux Le Locle – La Chaux-de-Fonds du mardi 14 novembre
2017 établi par Le Locle. Est-ce qu'il y a des oppositions ou des
remarques ? Si ce n'est pas le cas, le procès-verbal est accepté à
l'unanimité. Nous pouvons passer au point 3.

Séance du 5 février 2019 2201

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'990'000.- TTC pour la
réalisation d'un terrain synthétique au centre sportif des
Foulets et la réhabilitation du terrain multisports comprenant
une piste de saut en longueur adjacent

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Suite aux difficultés financières auxquelles la Ville de La Chaux-de-Fonds a
dû faire face dès 2014, la plupart des investissements proposés par le
Conseil communal et votés par votre Autorité ont été bloqués. Il n'en a pas
été autrement en ce qui concerne la réhabilitation du centre sportif des
Foulets dont la procédure d'appel d'offre avait dû être interrompue.

Pour rappel, ce projet permettait la transformation d'un terrain de football
en terrain synthétique, comprenant un nouvel éclairage, une modification
complète du terrain de jeux multisports et la remise en état de la piste de
saut en longueur scolaire.

En cette année 2019, et après une réhabilitation ces dernières années des
infrastructures sportives en adéquation avec les ressources financières, la
Ville par son service des sports propose à nouveau un projet de
réaménagement du terrain des Foulets et du terrain multisports. Projet qui
aurait l'avantage de :

2202  Séance du 5 février 2019

- mettre le terrain de football en conformité afin de rendre possible

son homologation par les instances cantonales de football ;

- éliminer les risques inhérents à la vétusté des mâts en bois des

projecteurs ;

- changer l’éclairage et le remplacer par du LED, bien plus

économique et écologique et pouvant être contrôlé par une

horloge.

Les principaux éléments du rapport du 12 février 2014 (Cf. PV du 6 mars
2014 pages 1687 et suivantes) sont repris dans le présent rapport,
exceptions faites de certaines modifications et réactualisations nécessaires
qui permettent, par ailleurs, d'abaisser les coûts de CHF 2'200'000.- à
CHF 1'990'000.- pour cette réalisation. Cette baisse est notamment due à
la multiplication du nombre d'entreprises sur le marché, ce qui permet de
faire jouer la concurrence.

Contexte

Le centre sportif des Foulets, dont la rénovation fait l’objet du présent
rapport, a été créé dans la continuité de la construction du collège en 1973.
Les terrains se situent au sud de la ville à environ 1030 m d'altitude. Le
centre sportif est constitué de deux terrains en gazon naturel.

Le terrain principal a des dimensions de 100 x 57.2 mètres et le terrain
d'entraînement en ouest de 93 x 56 mètres. Pour rappel, les dimensions
d'un terrain homologué doivent être de 100 x 64 mètres, plus 3 mètres de
dégagement pour la sécurité sur tout son pourtour, ce qui nécessite en
finalité des dimensions de 106 x 70 mètres. Ces terrains se trouvent en
zone d'utilité publique (ZUP). La zone est délimitée au nord par le bâtiment
du collège des Foulets et la rue Abraham-Robert, à l'est par le passage des
Bougillons, à l'ouest et au sud par des propriétaires privés.

Ce centre sportif est également constitué d'un terrain multisports grillagé en
dur aux dimensions d'un terrain de handball. Ce dernier devient
problématique, il est d'une part en très mauvais état, l'enrobé se creuse
fortement dans son milieu et d'autre part, il est très bruyant pour le
voisinage en raison de sa structure en dur. Quelques travaux d'entretien
ont été effectués ces trois dernières années (grillage en est et caillebotis au
sud). Ce terrain est utilisé par les élèves du collège et par les footballeurs
lorsque les terrains en herbe sont impraticables.

Séance du 5 février 2019 2203

Trois autres infrastructures viennent compléter le site (cf. annexe 1) :

- un petit terrain en écorce qui pourra être démantelé si le projet est

accepté ;

- un parcours de bicross qui restera en l'état;

- une terrain multisports comprenant une piste de saut en longueur

et quelques jeux pour les enfants (toboggan, etc.), qui sera refait.

Les terrains de football sont utilisés par le club de football Etoile-Sporting
qui comptait en 2018, 14 équipes (16 en 2014). Les élèves du collège
n'utilisent pas la surface de jeux en herbe, excepté pour les joutes
sportives au mois de juin.

En cas de météo défavorable, le club utilise ponctuellement le terrain des
Forges ou le terrain principal de la Charrière. Une équipe féminine du club
s'entraîne également sur le terrain du collège de la Charrière le lundi soir.

Etat des lieux

Les arguments principaux pour assainir le terrain des Foulets sont de
plusieurs ordres :

- Le drainage est en fin de vie et le terrain devient inutilisable en cas

de précipitation de quelques heures. À relever qu'un nouveau

drainage nécessite CHF 140'000.- d'investissement ;

- Le terrain est trop petit et ne répond plus aux normes, une

dérogation avait dû être demandée pour que la première équipe

puisse y disputer ses matchs lorsque le club était en 2
ème

 ligue

interrégionale.

- Les projecteurs ne sont plus conformes en ce qui concerne le

nombre de Lux. Par ailleurs, les mâts (en bois) sont en fin de vie.

Un rapport de 2015 de l'Association Neuchâteloise de Football

impose de changer ces projecteurs et depuis cette date, le club

n'est plus autorisé à jouer ses matches en nocturne.

Les clubs sportifs avec leurs bénévoles sont depuis des décennies des
acteurs importants et incontournables comme vecteur d'intégration sociale,
d'encadrement de la jeunesse, de promotion de la santé et d'image positive
de la Ville au travers de leur engagement. La collaboration entre le service
des sports et les clubs s'est intensifiée.

2204  Séance du 5 février 2019

Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2012 - 2016 que dans le
rapport relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août
2006, le Conseil communal a souligné qu’en matière d’infrastructures
sportives, la priorité reste l’entretien et la remise à niveau des installations
existantes, avant d’envisager des constructions nouvelles. C’est dans cet
esprit que les budgets d’investissements du service des sports ont été
définis par le Conseil communal ces dernières années.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont
considérablement augmenté ces dernières années, en particulier suite à
l’Euro 2008 organisé dans notre pays conjointement avec l’Autriche. La
ville compte en moyenne 65 équipes, ce qui représente environ 1'300
pratiquants. Cet investissement pour un nouveau terrain synthétique est le
dernier prévu dans la planification des terrains de football. En effet avec
quatre terrains synthétiques situés dans les différents quartiers de la ville,
l’offre sera suffisante pour couvrir les besoins des Clubs.

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne
peut supporter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors
qu’un terrain synthétique de 3

ème
 génération permet sans problème une

utilisation de 60 heures par semaine.

La politique de la ville concernant l’utilisation des terrains va dans une
direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les clubs de
la commune puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Concernant le terrain des Foulets, l'élaboration d'une convention
d'utilisation sera nécessaire. En effet, cette installation se trouve au milieu
d'une zone résidentielle et la mise en place de certaines règles d'utilisation
permettra de favoriser une bonne cohabitation. Il est notament prévu de
limiter l'utilisation de ce terrain à certaines heures et ainsi de ne pas trop
prétériter la qualité de vie des habitants du quartier. Des contacts ont déjà
été pris avec les riverains afin de concilier au mieux l'utilisation du nouveau
terrain et la tranquilité des habitants.

Séance du 5 février 2019 2205

Pré-étude

Une pré-étude a été commandée par le service des sports pour la
faisabilité d'un terrain synthétique en remplacement d'un terrain en herbe
sur le centre sportif des Foulets. Deux variantes ont été évaluées :

1. Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain principal en

est ;

2. Terrain en Football Turf sur l'emplacement du terrain

d'entraînement en ouest.

L'analyse des avantages (en blanc) et inconvénients (en grisé) des deux
options possibles est reproduite ci-dessous :

Critères Variante 1

Terrain à l'est (principal)

Variante 2

Terrain à l'ouest

(entraînement)

Coûts des

travaux

L'ensemble des travaux de

réalisation est plus cher pour

la variante 1, environ de 5%.

Les travaux uniquement du

terrain sont plus chers. Par

contre étant donné que l'on ne

touche pas les aménagements

annexes, le coût total est

moins cher.

Coût de

l'entretien,

maintenance

Coûts plus ou moins

identiques.

Coûts plus ou moins

identiques.

Emplacement

des

installations

vis-à-vis de

l'utilisateur

L'emplacement du futur

terrain est préférable à l'est.

Effectivement, il sera plus

proche des différents

éléments existants, accès,

buvette, vestiaires et collège.

L'emplacement situé en ouest

est plus loin des éléments

existants accès, buvette,

vestiaires et collège.

Etat de

l'ensemble des

installations

du point de

vue de l'école

La réalisation du terrain à

l'est est préférable,

puisqu'elle nécessite de

reconstruire les surfaces de

jeu ainsi que la surface du

saut en longueur qui ne sont

pas en bon état.

La réalisation du terrain à

l'ouest permet la conservation

au même endroit  des surfaces

de jeu et du saut en longueur..

Etat de

l'ensemble des

installations

La réalisation du terrain à

l'est est la solution qui

minimise les  surfaces, étant

C'est la solution qui optimise

les surfaces de jeu du centre

sportif, étant donné que c'est

2206  Séance du 5 février 2019

du point de

vue des

footballeurs

donné que c'est le meilleur

terrain qui est modifié.

le moins bon terrain qui est

réhabilité.

Problématique

vis-à-vis des

tiers et

problème

d'enquête

publique

Le terrain à l'est est la

solution qui modifie le moins

l'état actuel. Cela va a priori

faciliter la mise à l'enquête

publique.

Le terrain à l'ouest est la

solution qui modifie le plus

l'état actuel. Le terrain ainsi

que les nouveaux mâts

d'éclairage vont être très

proches des propriétés des

riverains. Il a de fortes

probabilités d'opposition lors

de la mise à l'enquête

publique.

Rapidité entre

la phase

d'études et la

mise en

service

Cette solution a le moins de

probabilité de recevoir des

oppositions des riverains. Il a

plus de chance de pouvoir se

réaliser plus rapidement que

l'autre variante.

Cette solution a plus de

probabilité de recevoir des

oppositions des riverains. Ce

qui aurait pour conséquence

d'allonger la durée entre les

études et la mise en service.

En prenant également en considération que :

- la proximité du terrain synthétique avec le collège permettra aux

élèves de profiter du terrain pendant les récréations ;

- la partie en herbe souvent inondée entre le collège et le terrain

sera réaménagée ;

- la proximité entre la buvette et le terrain est un réel plus pour le

club de football Etoile-Sporting.

Après analyse, la meilleure solution est de créer ce terrain en est à la place
du terrain principal actuel, soit la variante 1 (cf. annexe 1).

Revêtement choisi

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres

artificielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de 1ère génération,

fabriquée jusqu’à la fin des années septante, a été développée notamment

pour la pratique du base-ball et du hockey sur terre. Dès cette période, la

deuxième génération de revêtement (comme celui du centre sportif de la

Charrière) s’est transformée, avec l’apparition de sable de quartz dans les

fibres, rendant ces surfaces beaucoup plus agréables pour jouer au

football. Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses

Séance du 5 février 2019 2207

synthétiques sont de la 3ème génération. Avec ces nouvelles surfaces, les

joueurs retrouvent pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon

naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux

sortes différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support

construit en polyester et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé au

fond du tapis afin de le lester puis, une certaine quantité de liège remplit le

gazon. Enfin, la durée de vie de ce type de revêtement est estimée à 15

ans.

Utilisation et homologation

L'évolution de ce matériel permet de jouer « presque » comme sur une

surface naturelle. Ce genre de terrain permet de pratiquer le football

lorsque les conditions sont particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas

pour les surfaces naturelles, surtout à 1000 mètres d’altitude. Nous

constatons également que le coût d’entretien est nettement inférieur à celui

d'un terrain standard malgré l’investissement plus élevé de départ.

Plusieurs études montrent que le coût horaire est inférieur de moitié à celui

d'un terrain en gazon et relativement identique à celui existant actuellement

sur le terrain de sport des Forges.

Il est désormais admis que ces terrains représentent une alternative

intéressante à nos terrains naturels et nous restons persuadés que le fait

d’avoir des terrains naturels et synthétiques permet une offre

complémentaire. L'évolution qualitative de ces derniers n’est plus à

démontrer et les instances internationales du football (UEFA, FIFA) agréent

ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces

surfaces : roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption

des chocs, résistance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type

de gazon reçoit une ou deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant

dans des ligues supérieures, l’obtention de deux étoiles est nécessaire,

mais paradoxalement, le coût des gazons deux étoiles n’est pas forcément

plus élevé.

Etude médicale sur les risques de blessures

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de

blessures, les statistiques démontrent que le nombre de blessures est

2208  Séance du 5 février 2019

inférieur de 50 % sur gazon synthétique par rapport à une surface en

gazon naturel. En ce qui concerne les blessures de fatigue et musculo-

tendineuses, les résultats sont identiques même si quelques utilisateurs

constatent une plus grande fatigue articulaire. À noter qu’une grande

différence a encore été relevée sur les terrains dont la sous-couche est

équipée d’un revêtement élastique, comme cela sera le cas aux Foulets.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par

l’ASF et certifié ISO.

Le marché en plein développement de ce genre de produits, notamment

depuis leur homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la

production de ces surfaces. Chaque année, de nouveaux types de

revêtements apparaissent. Cette situation, implique d'avoir recours à un

conseiller technique reconnu. Ce dernier, avec la contribution d’un bureau

de génie civil, a reçu la mission d’élaborer un cahier des charges très

pointu allant de la rédaction des soumissions à la surveillance du chantier

et au choix des matériaux.

Pour que le projet soit complet, nous avons élaboré une réhabilitation

comprenant non seulement le terrain de jeu mais également l’arrosage, les

projecteurs avec un éclairage LED et la clôture du terrain.

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure

des marchés publics, avec publication dans la feuille officielle et sur

SIMAP.

Suite à l'étude préliminaire, les prix sont résumés dans le tableau ci-après.

Travaux  et coûts :

Description Coûts

Travaux préparatoires CHF 44'000.00

Travaux d'infrastructures CHF 700'000.00

Support et revêtement sportif

Couche de réglage = CHF 38'000.-

Couche de souplesse = CHF 90'000.-

Béton bitumeux = CHF 153'000.-

CHF 660'000.00

Séance du 5 février 2019 2209

Turf (tapis synthétique) = CHF 352'000.-

Equipement sportif = CHF 30'000.-

Terrain multisports, dont la piste de saut en
longueur (démontage et montage)

CHF 194'000.00

Eclairage (démontage et nouvelle installation) CHF 110'000.00

Arrosage CHF 80'000.00

Honoraire bureau d'ingénieur et géomètre CHF 60'000.00

Total HT CHF 1'848'000.00

TVA 7.7% CHF 142'000.00

Total TTC  CHF 1'990'000.00

Calendrier des travaux

L'objectif est de faire réaliser ces travaux autant que possible pendant les

vacances scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un

débordement avant et après celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de

cette installation (écoles et clubs) subiront quelques inconvénients pendant

la durée des travaux. Le service des sports mettra tout en œuvre, comme il

l’a fait lors de la réalisation du terrain synthétique des autres stades, pour

minimiser les conséquences négatives pour les différents utilisateurs.

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Début des travaux à fin mai 2019 après le délai référendaire ;

- Fin des travaux prévus en octobre 2019.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions

reçues (en principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 5% (20 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5%

sur l'investissement net estimé de CHF 1'800'000.-.

2210  Séance du 5 février 2019

Amortissement : CHF 1'800'000.- x 5% CHF 90'000.00

Intérêts 2,5% sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville

CHF 22'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 112'500.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

dépenses de CHF 1'990'000.- et des recettes de CHF 190'000.- sous le

chapitre 521 La Charrière,terrains, piste, halles.

Conséquences sur les ressources humaines

Un terrain synthétique étant plus facile à entretenir et nécessitant moins

d'heures de travail, cet investissement permettra de soulager le service des

sports qui, pour rappel, a supprimé un EPT en 2015.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le projet qui vous est soumis répond aux objectifs 1.4 "Améliorer les

infrastructures culturelles, sportives et de loisirs" et 1.8 "Soutenir la vie

sociale et associative" décrit dans le programme de législature, objectifs

qui s'inscrivent dans l'axe "Bien vivre dans la cité". Par ailleurs cet

investissement correspond également aux priorités qui ont été validées par

votre Autorité durant sa séance du 31 janvier 2011 lors de l'examen du

rapport relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et

au calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Collaborations intercommunales

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au Conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Il convient de relever que l’entretien d’un terrain synthétique (brossage

et ajout de liège) est plus respectueux de l’environnement que celui

Séance du 5 février 2019 2211

d’un terrain en gazon naturel nécessitant un apport conséquent de

produits phytosanitaires. Et que l'éclairage sera équipé de lampes

LED.

b) Aspect social

Le sport et le football en particulier, est un vecteur important pour la

socialisation et l'intégration. Cette réhabilitation permettra ainsi de

couvrir presque tous les quartiers de la ville. Notre Ville, par son

soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence à tous les clubs de football,

s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion

du sport, de la santé et d'intégration.

c) Aspect économique

L'état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l'individu, de ce fait, Il exerce une influence importante sur la vitalité

économique de notre ville.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La réalisation de ce quatrième et certainement dernier terrain

synthétique, permettra de proposer un panel de terrains

complémentaires en terrains verts et synthétiques, ceci pour les 7

clubs et 65 équipes de la ville.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 12 novembre 2018, la Commission des sports a été

saisie des investissements 2019. Elle a de ce fait donné un préavis

favorable au projet de rénovation du terrain de football des Foulets, sans

remarques particulières et en recommandant son acceptation par le

Conseil général. Le 8 janvier 2019, elle a été consultée par voie

électronique et a préavisé favorablement le rapport par 11 voix, soit à

l'unanimité.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar
Annexe 1

2212  Séance du 5 février 2019

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'990'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour procéder à la réalisation d'un terrain synthétique
au centre sportif des Foulets et la réhabilitation du terrain de jeux et du saut
en longueur adjacent. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service

521 La Charrière, terrains, piste, halles.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 5 février 2019 2213

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci de me donner la parole quelques minutes. On sait que
c'est restreint comme débat. Ce projet nous a intéressés. Nous l'avons
trouvé cohérent. Rappelons que déjà en 2014, on était à deux doigts
d'appliquer le même projet, peut-être pas avec les améliorations qu'on peut
présenter actuellement au niveau de la sécurité, notamment pour la
réalisation du terrain synthétique. Pour nous, ce projet que le Conseil
communal présente est cohérent, il est bien fait. Il demande peut-être
quelques éclaircissements, quelques améliorations, et on pense que ce
sera un plus, un mieux, surtout dans le cadre du programme de législature
du Conseil communal, qui tend à améliorer les infrastructures culturelles,
sportives et de loisirs pour l'ensemble de la population. On s'est beaucoup
focalisés sur le terrain synthétique, mais il faut rappeler que les
améliorations ne concernent pas seulement la réfection de ce terrain mais
aussi des structures scolaires qui sont vétustes, donc un terrain de jeux
multisports, qui sont utilisés par le collège notamment des Foulets qui est à
proximité.

Donc ce qui nous paraît important de souligner encore une fois c'est
que la vétusté des structures actuelles demandent de toute façon des
investissements conséquents et qu'il nous paraît cohérent que ce projet qui
concerne l'ensemble de ces structures, pas seulement sportives mais aussi
à disposition du collège scolaire, y compris finalement des habitants du
lieu. Ce terrain, ouvert aussi à la population, est quelque chose qui va
améliorer ces structures et il me semble important que cela soit réalisé.
Comme déjà dit, de toute façon, on ne pourrait pas laisser la vétusté de
ces structures sans des investissements conséquents.

Alors, pour ne pas entrer dans les détails techniques, car ce n'est pas,
je dirais, le lieu, le Conseil communal va nous répondre sur ces aspects-là,
notamment sur les améliorations du problème de la nocivité de ces terrains
synthétiques. Nous, le projet nous paraît cohérent. Il est important aussi de
noter que ce terrain est là depuis des dizaines d'années et qu'il précède
même la construction de l'habitat qui est autour de ce terrain et que, selon
nous, avec une réglementation ad hoc, avec une réflexion sur la nocivité,
notamment l'amélioration du parking aux alentours, la réglementation aussi
des horaires de mise à disposition de la population, ce projet est cohérent,
il est faisable, il va dans le sens d'un meilleur équipement au service,
encore une fois, de toute la population et les nuisances qui sont craintes
nous semblent contrôlables, voire acceptables. Rappelons que ce terrain
existe déjà, qu'il est déjà utilisé tant par une société sportive déjà bien
connue de la Ville que par les écoles, que par les habitants, puisque ce
terrain est déjà ouvert et à disposition.

Voilà ce qu'on pouvait dire. Donc le groupe socialiste est favorable à
la réalisation de ces rénovations car ça va dans le sens cohérent de ne pas
laisser encore se détériorer ces structures déjà au service de la population

2214  Séance du 5 février 2019

et il est important, après l'échec à deux doigts de le réaliser en 2014, de le
réaliser actuellement, tout en tenant compte des remarques des habitants.
On sait aussi que des séances d'information et d'échange vont avoir lieu
avec ceux-ci.

En conclusion, nous sommes favorables à la réalisation de ce projet.
Concernant le FC Etoile-Sporting, j'ai retrouvé une affiche de 1920. A
l'époque, on inaugurait avec ce Club, club phare à l'époque de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, le nouveau terrain qui se trouvait aux Eplatures, en
ayant invité le FC Servette, le FC Bâle et les champions d'Italie,
l'Internationale de Milan. Nous n'avons pas la prétention d'inviter ces clubs
aujourd'hui mais nous serons heureux, quand ce terrain sera réalisé,
d'inviter la population, y compris les gens du quartier, à une belle fête pour
une structure à la disposition de tout le monde. Merci.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Les Verts remercient les auteurs pour la qualité et
le travail de ce rapport. Le parti écologique se pose bien évidemment trois
questions. Premièrement, s’il peut moralement plaider pour un gazon
synthétique en lieu et place d’une herbe verte aussi pauvre soit-elle
écologiquement ? Deux, s’il n’est pas en position flagrante de hors-jeu en
votant pour du polyéthylène ? Et enfin, s’il ne mériterait pas un carton jaune
en acceptant un projet de CHF 2 millions qu’il avait gelé, je crois comme
tous les autres partis, deux ans plus tôt pour des raisons financières, qui
n’ont pour autant pas changé depuis ?

Certains arguments ont toutefois touché au but. L’arbitre, donc le
Conseil général, avait sifflé la fin du match déjà en 2014. Le report du
projet nous a fait gagner CHF 200'000.-. Mais comme le règlement FIFA
nous l’autorise, nous voulons interroger la VAR, les Vrais Applicateurs du
Règlement, c'est-à-dire le législatif. Ne faudrait-il pas attendre quatre ans
supplémentaires pour économiser encore CHF 200'000.- ?

15 ans d’espérance de vie est bien peu. N’y a-t-il pas des matières ou
des constructions plus durables ? La variante 2 présente l’avantage
significatif d'un coût moindre mais aussi celui de laisser en place le terrain
herbeux le moins mauvais pour les entraînements, voire encore quelques
matchs, par exemple pour les petits. Qu’en pensent les principaux
intéressés, le FC Etoile et les voisins ? J'en n'ai pas tellement de traces
dans le rapport. Qui arbitrera les éventuelles demandes d’autres clubs pour
l’usage du terrain, le FC Etoile ou le Service des sports ? Que devient le
gazon synthétique après 15 ans ? Est-ce que nous à nouveau budgéter
CHF 2 millions dans 15 ans pour refaire le terrain ?

Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Enfin serions-nous tentés de dire. Enfin car la réalisation de ce

Séance du 5 février 2019 2215

terrain synthétique est à bout touchant. Mais combien de fois l’a-t-il été ?
Alors touchons du bois et soyons optimistes cette fois doit être la bonne.

Le groupe UDC tient à relever la clarté du rapport ainsi que
l’opportunité saisie de remettre en état le terrain multisports. Un seul
bémol, la durée de vie de ce terrain estimé à une quinzaine d’année alors
que l’amortissement ne peut se faire que sur 20 ans. Dommage, mais les
règles édictées par l’État sont ce qu’elles sont.

Ceci dit, nous souhaitons remercier toutes les personnes qui
s’engagent pour le sport dans notre Ville et en premier lieu les clubs. Nous
pensons tout spécialement au FC Etoile-Sporting, qui aura dû patienter de
nombreuses années pour enfin voir ce terrain se réaliser.

Une fois de plus, la presse écrite a déjà fait le débat le 2 février
dernier, à sa façon, c'est-à-dire en relevant le négatif du projet, comme elle
sait si bien le faire, dans des dossiers qui sont pourtant fort intéressants,
utiles et positifs. Dommage !

Aussi, nous ne serons pas plus longs dans notre intervention. Ce site
a assez attendu et le groupe UDC acceptera donc la demande de crédit.

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Soutenir la vie associative et sociale pour bien vivre dans la
Cité sont nos aspects figurant dans le programme de législature et sont
deux points particulièrement importants pour le POP. Ainsi, revitaliser un
terrain de foot, et donc un espace de jeu ouvert, nous apparaît comme
étant légitime et positif, d'autant plus à l'époque où nous transformons des
terrains de jeu en parking.

RIRES

Néanmoins, deux aspects nous inquiètent. L'actualité nous montre

l'importance de prendre en considération la dimension écologique et
climatique de tout acte. Ainsi, même si le rapport nous montre des
avantages locaux de l'impact écologique d'un terrain synthétique versus un
terrain naturel, nous nous demandons tout de même si la fabrication en
amont d'un tel terrain n'est pas contradictoire avec la nécessité de réaliser
des projets écoresponsables. Le Conseil communal peut-il nous dire si
l'impact écologique global est pris en compte dans le choix du
synthétique ?

Le deuxième aspect nous inquiétant est la contradiction entre la
volonté de créer un espace de jeu pour toute la Ville et la limitation de
l'utilisation du terrain, sous crainte de voir quelques voisins dérangés. Il
nous semble que le Conseil communal prend trop de précautions vis-à-vis
d'une population considérée comme de bons contribuables et qu'une telle
attention ne serait pas mise dans un quartier plus populaire, comme par
exemple à la Charrière. Ainsi, nous demandons au Conseil communal

2216  Séance du 5 février 2019

d'être très peu restrictif sur l'utilisation de ce terrain dans l'élaboration de
son futur règlement.

Un dernier point nous intrigue. Il n'est pas fait état dans le rapport du
potentiel cancérigène des matières utilisées dans les terrains synthétiques.
Est-ce l'utilisation du liège en remplacement d'une autre matière qui
confère au terrain de troisième génération une absence de nocivité ? Mais
dans l'ensemble, le groupe POP acceptera ce rapport.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le représentant du PDC a pris connaissance avec intérêt du rapport
présenté et il remercie les services qui ont œuvré pour mener à bien ce
projet.

CHF 1’990'000.-, autant dire CHF 2 millions de francs, est-ce le bon
moment pour investir une telle somme alors que les finances vont mal et
doivent être impérativement redressées ? Devons-nous investir pour une
piste de saut en longueur alors que nous disposons d’un stade d’athlétisme
reconnu loin à la ronde ? Ne faisons-nous pas dans le luxe ? Merci au
Conseil communal de bien vouloir apporter des précisions à ce sujet.

Ces questions posées, deux éléments feront pencher le PDC en
faveur du oui. Notre jeunesse est bien souvent accaparée par les réseaux
sociaux, les jeux sur la toile, Internet, tout ceci au détriment des échanges
humains ou d’une activité physique, ce qui est fort regrettable et navrant
lorsque vous découvrez au café ou à l’apéro une famille très occupée par
iPhone, iPad, tablette etc…

Aussi, ce projet bénéficiera en primeur au 16 équipes du FC Etoile-
Sporting, qui a une longue histoire et qui mérite certainement un terrain aux
normes et performant. Il servira également aux élèves du Collège des
Foulets et aux enfants du quartier. Nous espérons que ces installations ne
manqueront pas de réunir tous ces gens autour du ballon rond. En effet,
rien de meilleur pour la santé que la pratique d’un sport, que ce soit en
amateur ou à haut niveau, peu importe.

Cela dit, et après un examen des deux variantes, la variante 1 nous
paraît être la meilleure et le représentant du PDC se positionnera
définitivement à l’issue des débats.

Je vous remercie.

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nul doute que le PLR acceptera ce rapport, qui aura fait couler
beaucoup d’encre en son temps. En effet, il n’est jamais agréable d’avoir à
repousser la réalisation de certains projets qui ont pour objectif premier
d’améliorer la qualité de vie des Chaux-de-Fonniers.

Il est positif pour la Ville de remettre sur pied ce projet qui va
permettre au quartier des Foulets et, notamment au club de football de
l’Etoile-Sporting, de poursuivre ses activités sportives dans de meilleures

Séance du 5 février 2019 2217

conditions. En effet, il n’est plus à démontrer que les gazons synthétiques
ont une réelle plus-value, notamment à notre altitude. Actuellement, les
gazons naturels raccourcissent les temps d’utilisation des terrains de
football à cause des conditions météorologiques en hiver car ils sont
impraticables dès qu’il neige.

Il est à rappeler qu’un nombre très importants d’enfants et de jeunes
chaux-de-fonniers pratiquent le football, sport populaire incontournable
dans notre Ville. Ce nouveau centre sportif redonne un élan à la vie
sportive que les conditions financières de la Commune ne devraient pas
empêcher, d’autant plus que le terrain bénéficiera d’une homologation qui
permettra au FC Etoile-Sporting de poursuivre son jeu en ce lieu en cas de
promotion dans des ligues supérieures. Il leur permettra aussi très
probablement de le pratiquer lorsque les conditions météo ne sont pas très
bonnes, ce qui les oblige actuellement à jouer ailleurs en Ville.

Par ailleurs, d’un point de vue financier, bien que l’investissement de
base puisse paraitre onéreux, l’entretien du terrain devrait s’avérer bien
plus économique que pour un terrain en gazon naturel. Cependant, nous
nous questionnons concernant l’affirmation en page 7 du rapport, informant
que ce type de revêtement a une durée de vie estimée à 15 ans. Pourtant,
en application des taux ressortant de la RLFinEC, la charge financière est
calculée sur un taux moyen d'amortissement de 5%, soit sur 20 ans. Nous
en déduisons que la Commune devra payer un amortissement sur un objet
qui aura dû être remplacé, et ceci durant 5 ans. Nous aussi nous pensons
que c'est regrettable.

Nous encourageons par ailleurs la Commune à adapter ses tarifs de
location dans un but de faire participer les utilisateurs à son entretien. Nous
nous demandons également si ces adaptations locatives ne devraient pas
s’élargir aux autres terrains mis à disposition ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, Présidente du Conseil communal, Jeunesse,

affaires sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je tiens en préambule à remercier l'ensemble des groupes pour
l'accueil favorable pour ce crédit d'investissement qui, comme il a déjà été
dit, est soumis à votre Autorité pour la deuxième fois. C'est vrai que si on
revient avec peu ou prou le même rapport qu'il y a cinq ans, c'est parce
que cet investissement était nécessaire – ce n'est pas du luxe – et que le
véritable besoin de rénovation de ce terrain n'a pas disparu. Le terrain
actuel, vous l'avez dit, n'est plus du tout aux normes et le FC Etoile-
Sporting a pu obtenir des dérogations, mais évidemment ces dérogations
ne sont pas pérennes et je vais pouvoir répondre immédiatement à une
des questions du représentant des Verts : qui va donc arbitrer l'occupation
du terrain ? C'est toujours bien sûr le Service des sports. Aucun terrain de

2218  Séance du 5 février 2019

la Ville n'appartient à une quelconque équipe. Les arbitrages c'est la
Commune qui les effectuent, par son Service des sports.

Vous l'avez tous relevé, les sports en général, mais évidemment ici ce
qui nous préoccupe plus particulièrement c'est le football, sont des
vecteurs indispensable du dynamise de la Ville, du bien-être évidemment
de tous les participants et puis c'est vrai, – alors certains trouvent qu'il y a
peut-être trop de terrains de foot, mais c'est le sport le plus populaire de
notre Ville – il n'y a pas qu'un terrain de foot, comme ça a également été
relevé. Il y a aussi autour tout un espace multisports.

Les différences, vous l'avez également relevé, qui peuvent déterminer
entre ce qu'il y a eu lieu en 2014 et aujourd'hui, c'est que c'est moins cher,
donc c'est une bonne nouvelle. L'éclairage sera équipé cette fois-ci de
LED, ce qui n'était pas possible en 2014 car cette technologie n'était pas
conforme et adaptée pour ce type d'usage. C'est également une bonne
nouvelle d'un point de vue écologique évidemment, consommation réduite,
et pour la qualité de vie des riverains – mais je reviendrai sur ce point
essentiel tout à l'heure – puisqu'il y a une baisse avec les LED de la
pollution lumineuse et il y aura une vraie flexibilisation de la gestion de
l'éclairage. Je vous donne un exemple : si lors de matchs, il faut 120 lux
selon la ligue, nous allons faire le nécessaire pour que, hors match, le
système soit réglé pour que les lux n'excèdent pas 80.

Les matériaux. Oui, évidemment, le terrain synthétique – il y a eu un
scandale dernièrement dans une grande chaîne française – sera plus
écologique. En effet, il y a eu de gros progrès entre les terrains de
première génération, de deuxième et de troisième, donc ce sera meilleur
pour la santé des joueurs, des riverains et pour celle de notre planète. Je
m'explique : le futur terrain, comme ça a été dit et ça sera fait, sera comblé
avec du liège et du sable et avant la nocivité venait du fait que le tapis était
comblé avec des produits issus de pneus usagés, qui sont cancérigènes.
Ce n'est plus le cas, plus aucun représentant de marque suisse de sport ne
propose ce type de terrain qui sont, on l'a vu bien sûr toujours après coup,
nocifs. Le remplissage du tapis, donc avec ce sable et ce liège, sera par la
suite réutilisé, après 15 ans de bons et loyaux services, nous l'espérons.
Donc ça peut être réutilisé notamment pour des entreprises paysagères ou
agricoles.

Alors il est vrai, et ça c'est encore un point noir, le tapis lui-même est
toujours constitué de fibres issues du pétrole et il n'y a pas de filière, à
l'heure actuelle, de valorisation de ce type de produit. Donc une fois
délesté des granulats, qui eux sont recyclables, on peut découper le tapis
en plus petit. Ce sera beaucoup plus léger et de beaucoup moins d'emprise
et, après renseignements, il peut tout à fait être brûlé et, chez nous en tout
cas, produire du chauffage à distance, alors qu'ailleurs il est brulé
notamment dans les cimenteries, ce qui est moins valorisable.

Séance du 5 février 2019 2219

L'impact écologique entre un terrain synthétique et un terrain vert
divise les experts. Par exemple, les experts de Macolin, qui ont fait
énormément d'études, mais également des experts de plusieurs ligues,
estiment que l'avantage, notamment évidemment à des altitudes comme
les nôtres, c'est l'usage accru, donc les heures hebdomadaires, pour un
terrain synthétique par rapport à un terrain vert. Parce que si on voulait
jouer la même durée, il faudrait quatre terrains verts pour un terrain
synthétique, ce qui est évidemment, en termes d'emprise au sol et
d'écologie, vite annihilé par le fait de la production du terrain synthétique
avec du pétrole. Mais c'est vrai que le choix d'un terrain synthétique, s'il est
plus que pertinent à notre altitude, s'il est plus que pertinent pour la
pratique à laquelle il est dédié, c'est-à-dire celle du foot, il inquiète les
habitants du quartier par rapport à la nuisance que cet usage accru fait
peser sur leur tranquillité. Cette inquiétude est tout à fait compréhensible et
elle est respectable, c'est pourquoi – donc c'est écrit dans le rapport – nous
nous engageons à établir une convention d'utilisation, non pas pour limiter
de manière drastique, puisque sinon faire un terrain synthétique pour ne
l'utiliser que 15 heures par semaine ça aurait peu de sens, mais pour que
l'usage entre les joueurs, le club et les autres usagers et les riverains
puisse être quand même conforme à une vie normale. Et ce n'est pas
parce que ce sont de bons contribuables, de riches contribuables, c'est
parce que ce sont des habitants de notre Ville et qu'ils ont droit au respect
afin que l'on puisse organiser au mieux l'usage entre les différents types
d'acteur. Pour ça, nous nous engageons également très rapidement, après
le vote de ce crédit, à rencontrer les riverains et à trouver ensemble des
solutions pour que ce projet attendu, comme ça a été dit, de longue date,
puisse enfin voir le jour.

Le tarif de location sera-t-il augmenté pour le FC Etoile-Sporting du
fait que le terrain est neuf ? Alors ça n'a pas encore été fait pour les autres
sportifs qui en bénéficient aussi et, comme je l'ai dit, ce terrain n'appartient
pas vraiment au club. Par contre, et c'est important de le souligner, le club
achètera une machine spécifique pour l'entretien qui coûte CHF 45'000.-,
ce qui est déjà un bel effort, donc je ne pense pas pendant quelques
années, mais évidemment, la représentante du PLR a raison, il faut qu'on
revoie le tarif des locations pour l'ensemble de nos infrastructures, comme
ça se fait d'ailleurs chaque année, voire tous les deux ans.

Une question sur le taux d'amortissement sur 20 ans, s'il y a eu une
erreur de notre part ? Alors non, pas sur le taux. Donc le taux est juste,
mais c'est sans doute, et je m'en excuse, un problème de formulation dans
le rapport. Je m'explique. Si le revêtement de surface, dont il y a deux
couches, doit être amorti sur 15 ans – c'est l'espérance de vie – les travaux
de sous-structure eux le sont sur 25 ans. Donc entre la pondération des
prix et de l'espérance de vie et durée de vie, les montants investis, donc
tous cumulés, aboutissent à un montant moyen de 4.8%, d'où un arrondi

2220  Séance du 5 février 2019

à 5%. Donc tout cela a été pris en compte pour faire juste une ligne
d'amortissement, mais tout est bien pris en compte.

En conclusion, nous sommes vraiment convaincus de la pertinence
de cet investissement, sinon on ne viendrait pas quatre ans après avec un
nouveau crédit. On s'engage vraiment à trouver des solutions par le biais
d'une convention pour les riverains et puis nous sommes convaincus
vraiment que notre Ville a besoin d'espaces sportifs qui soient aux normes
et ceci est un des projets de réhabilitation de nos infrastructures.

Je vous remercie de votre attention et je reste à disposition s'il y a
d'autres questions.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée, je

vous propose de passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté est adopté par 33 voix pour, 0 voix contre et 1
abstention.

Séance du 5 février 2019 2221

Rapport du Conseil communal

relatif à la création d’un règlement communal concernant le
stationnement à usage public et à une demande de crédit
d’investissement de CHF 632'000.- pour la mise en œuvre d'une
politique de stationnement

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Historique

Par 71,61 % contre 28,39 %, les citoyennes et citoyens de la ville de

La Chaux-de-Fonds ont refusé, le 13 février 2011, l'introduction de

macarons et de cartes de stationnement payants, vignettes destinées à

permettre aux habitants de certaines zones et à certains employés

d'entreprises d'y parquer sans limitation de durée. Ils ont également refusé,

par 74,25 %, un crédit de CHF 490'000.- qui devait permettre la mise en

place de la signalisation pour déterminer un élargissement de la zone

bleue à partir du centre-ville et des zones 30 km/h. Le taux de participation

de ces votations était de 40,33 %.

Les raisons principales de l'échec de la votation s'expliquent sans doute

par les éléments suivants :

 la crainte d'un report de trafic et de stationnement dans les quartiers

périphériques car le projet 2011 prévoyait, dans la 1
ère

 étape, la mise

en œuvre de deux zones macaron uniquement (centre-ville et

hôpital);

2222  Séance du 5 février 2019

 l'absence de mesures d'accompagnement pour les pendulaires,

notamment la mise en place de parkings d'échange;

 le coût lié à l'achat du macaron (prévu à CHF 80.-/an pour les

habitants) qui devait permettre de couvrir les frais de

fonctionnement;

 le sentiment de privation de liberté pour les automobilistes chaux-de-

fonniers;

 le déficit d'information de la population.

La juste compréhension du refus de la population en 2011 apparaît au

Conseil communal comme une prémisse indispensable à l'élaboration

d'une nouvelle politique de stationnement. Aussi, le Conseil communal

entend-il répondre à chacune des raisons évoquées ci-dessus.

2. Objectifs d'une politique de stationnement

La mise en place d’une politique de stationnement à La Chaux-de-Fonds

vise les objectifs suivants; objectifs déjà acceptés le 28 juin 2010 par votre

Conseil :

 garantir une offre suffisante en places de stationnement pour les

habitants afin que ceux-ci puissent stationner près de leur domicile;

 privilégier au centre-ville le stationnement de courte et moyenne

durée, de manière à garantir une rotation des véhicules, pour

favoriser les commerces, les entreprises et les services et contribuer

ainsi à dynamiser le centre-ville;

 encourager les pendulaires à se rendre à La Chaux-de-Fonds en

transports publics ou du moins à laisser leur véhicule en périphérie

dans des parkings spécifiques;

 faire participer les pendulaires à l’entretien de la voirie (génie civil,

marquage et signalisation, entretien courant, mesures pour la

gestion du trafic et la sécurité, etc.);

 contribuer à réduire les atteintes à l'environnement (bruit, pollution,

engorgement des axes de transports);

 inciter les entreprises à adopter des mesures encourageant leurs

collaborateurs à réduire l’usage des transports motorisés individuels.

Séance du 5 février 2019 2223

3. Travaux préliminaires

3.1 Création d’une commission

Afin de garantir une adhésion de votre Conseil, des groupes d’intérêt et de

la population, une commission a été mise en place en 2014 afin de

développer les contours d'un nouveau projet commun, de mieux

communiquer et d’expliquer la volonté de mettre en œuvre une politique de

stationnement. Votre Conseil a accepté, lors de sa séance du 3 juin 2014,

la création d’une commission consultative "politique de stationnement".

Lors de sa séance du 2 juin 2015, le Conseil général a dissout cette

commission et l’a remplacée par la commission consultative "mobilité,

espace public et stationnement". Celle-ci est composée de représentants

de chaque parti, ainsi que de représentants des groupes d’intérêts

concernés : le Touring Club Suisse (TCS) section Jura neuchâtelois,

l'Automobile Club de Suisse (ACS) section neuchâteloise, l'Association

transports et environnement (ATE) section Neuchâtel, l'Association des

commerçants indépendants de détail (CID) section chaux-de-fonnière, Pro

Vélo, la Communauté d’Intérêts pour les Transports Publics Neuchâtelois

(CITRAP), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN) et la Chambre

neuchâteloise du Commerce et de l'Industrie (CNCI).

3.2 Projet 2014-2015

Le projet d'une politique de stationnement a été relancé en 2014 avec la

création de la commission susmentionnée. Une importante analyse

statistique basée sur la localisation des habitants, des automobilistes (base

de données du Service cantonal des automobiles et de la navigation –

SCAN) et des emplois a permis de développer un projet avec 2 variantes

qui ont été présentées lors de la commission du 4 novembre 2015.

Le projet prévoyait la mise en place d’une politique de stationnement avec

des zones à macaron. L'une des variantes préconisait la mise en œuvre

des zones à macaron sur tout le territoire de la ville, la seconde

uniquement sur le centre-ville.

Une partie de la commission était défavorable à ce projet, notamment du

fait qu'il préconisait la mise en place de zones à macaron comme dans le

projet de 2010-2011. Le comité de pilotage (COPIL), composé d’une

délégation du Conseil communal et des services communaux concernés, a

dès lors retiré le projet.

2224  Séance du 5 février 2019

3.3 Mise en place d’un projet avec une nouvelle approche

Le projet 2017-2019 s’est basé sur les analyses menées en 2014-2015,

complétées par une série de nouvelles données indisponibles jusqu’alors.

La première étape a été d’analyser la disponibilité en termes de places de

stationnement dans les différents quartiers de la ville.

Avant cela, la ville a été découpée en 36 secteurs délimités selon différents

critères (topographie, flux, coupures, etc.), ce qui a permis d'obtenir une

vue détaillée des secteurs révélant un manque de places de

stationnement. Les critères utilisés sont les suivants :

 1
er

 critère : coupures ferroviaires.

 2
e
 critère : espaces publics/verts majeurs. Exemples : Bois du Petit-

Château, Mélèzes, Parc des Sports.

 3
e
 critère : très forte rupture topographique. Exemples : partie nord

de la rue de l’Hôtel-de-Ville ou rue de la Fusion.

 4
e
 critère : rupture urbanistique couplée à une route de transit.

Exemple : Boulevard de la Liberté.

 5
e
 critère : quartiers et sous-quartiers avec une affectation bien

marquée. Exemple : 100 % habitation aux Cerisiers).

 6
e
 critère : réflexions sur la signalisation routière à l’échelle de la ville

(quartier nord, Forges, etc.).

Ces critères ont été estimés comme étant des coupures nettes incitant les

automobilistes à renoncer à se rendre à pied à leur destination.

Séance du 5 février 2019 2225

Les 36 secteurs d’analyse résultant de ce découpage sont représentés

dans le plan suivant :

Figure 1 : découpage des secteurs d’étude

Différentes données, dont certaines indisponibles en 2014-2015, ont été

utilisées ensuite pour calculer la disponibilité et les besoins en place de

stationnement par secteur. Il s’agit notamment :

 du taux de motorisation : 510 voitures de tourisme pour

1'000 habitants en 2017
1
;

 de la part modale : 55 % en 2010 en transports individuels

motorisés;

 du nombre de pendulaires externes à la ville : environ 11'500
2
;

 du nombre d’automobilistes selon les immatriculations

(géolocalisés) : 17'511;

 du nombre d’emplois (géolocalisés) : 20'280 (sans le Crêt-du-Locle);

1
 En 2017, il y a 543 voitures de tourisme pour 1'000 habitants au niveau Suisse,

et 545 dans le canton de Neuchâtel.
2
  Source : données annuelles de l'emploi (2013)

2226  Séance du 5 février 2019

 des places de parc existantes sur fonds privés avec type

d’affectation (nouvelles données par rapport au projet 2014-2015) :

25'157;

 des places de parc sur domaine public avec le type de gestion (zone

blanche, zone bleue, places à 15 min ou 30 min, places handicapés

et places livraison) : 9'689;

 des places de parc dans des parkings privés de grande taille
3
 (ex :

Coop Eplatures, Migros Métropole) : 3'035.

Ces données n’offrant qu’un aperçu partiel de l’utilisation des places de

stationnement, différents "principes" ont également été appliqués dans

l’analyse des statistiques par secteurs d’étude :

1. Il y a une différence dans l’affectation des secteurs. Certains sont
davantage dévolus à l’emploi, d'autres à l’habitat. Le secteur du
centre-ville est mixte. Ces affectations induisent une différence dans
le comportement des automobilistes "habitants" et "pendulaires".

2. Les scénarios étudiés partent du constat que les places sur la voie
publique peuvent être mutualisées, c’est-à-dire utilisées par
différents utilisateurs ("habitants" ou "pendulaires") en fonction du
moment de la journée (exemple : les habitants partent le matin,
quand les travailleurs arrivent). Par contre les places sur fonds
privés ne sont pas mutualisées.

3. La part des employés venant travailler en voiture varie selon le lieu
du travail. Au centre-ville, on part de l’idée que les employés vont
venir travailler plus facilement à pied ou en transports publics que
dans les zones industrielles. C’est la raison de la détermination de la
part modale figurant ci-dessous.

4. Il est impossible d’avoir en permanence le 100 % des places de
stationnement dévolu à de l’emploi occupées du fait qu’il y a du
temps partiel, du travail de nuit, des déplacements professionnels,
etc. Une pondération à 90 % est appliquée dès lors pour tous les
secteurs.

5. Le pourcentage des automobilistes-habitants sortant d’un secteur
durant la journée en voiture varie selon les affectations. Au centre-
ville, les habitants se déplaceront plus facilement à pied ou en
transports publics, de ce fait leurs voitures resteront stationnées
dans le secteur. A l’inverse, ceux qui travaillent dans les secteurs
périphériques utiliseront plus naturellement leurs voitures et sortiront
ainsi du secteur.

3
  Source : permis de construire

Séance du 5 février 2019 2227

La prise en compte de ces différents "principes" a permis d’analyser la

situation du parcage en ville de La Chaux-de-Fonds dans chacun des

36 secteurs retenus. Plus précisément, ce sont quatre simulations qui ont

été testées se distinguant en fonction de la prise en compte ou non de

l’offre des parkings des centres commerciaux, des parkings situés au

centre-ville (par exemple : Espacité), des parkings d’échange et des cases

de stationnement à durée limitée (zone bleue, 15, 30, 90 minutes).

La simulation finalement retenue tient compte de l’utilisation des parkings

susmentionnés de la manière suivante :

 non prise en compte des parkings des centres commerciaux dont la

propriété est privée;

 non prise en compte des cases de stationnement à durée limitée

(zone bleue, 15, 30 ou 90 minutes) comme cases potentielles pour

du stationnement illimité avec macaron;

 utilisation des futurs parkings d’échange (cf. chapitre 4.4) à des

pourcentages variables d’utilisation par les pendulaires (exemple :

gare du Crêt-du-Locle : 100 %; Arêtes : 50 % car ce dernier est

également utilisé pour la piscine, le restaurant et les habitants).

L’analyse montre ainsi un déficit important de places de stationnement

dans le centre-ville (zones en rouge dans les annexes 1 et 2). L’influence

des pendulaires externes est importante car, sans eux, le manque de

places de parc sur la voie publique serait quasiment nul. Actuellement,

la compensation du manque de stationnement dans ce secteur se fait par

un report dans le damier au nord de la rue Numa-Droz et en ouest de la

rue de Pouillerel. Les quartiers de l’Hôpital, des Abattoirs, des Eplatures et

des Sentiers connaissent aussi un déficit de places de parc en raison des

gros attracteurs d'emplois présents dans ces secteurs.

L’annexe 2 indique, sur la colonne de gauche, l'offre en places de

stationnement (vert = places privées habitants; brun = places privées

emplois; jaune = offre places publiques sans parking et cases à durée

limitée). La colonne de droite indique le nombre d'immatriculations par

secteur (bleu clair), le nombre d'emplois pondérés avec la part modale

déterminée par l'affectation du secteur (orange) et le nombre de

pendulaires également pondéré avec la part modale déterminée par

l'affectation du secteur (bleu foncé).

2228  Séance du 5 février 2019

En termes quantitatifs, il y a environ 6'200 pendulaires externes qui

viennent travailler en voiture à La Chaux-de-Fonds (selon le taux de

motorisation défini par zone). En considérant les possibilités de

stationnement sur fonds privés, le report des pendulaires sur la voie

publique est d’environ 2'000, dont 1'100 dans le périmètre délimité par la

rue Numa-Droz, les rues Versoix-Balance, la rue du Grenier, les voies CFF

et la rue de Pouillerel.

Suite à cette analyse, le COPIL et la commission ont validé la nécessité de

la mise en place d’une politique de stationnement axée principalement sur

les pendulaires.

4. Mise en œuvre de la politique de stationnement

Le COPIL et la commission ont évalué plusieurs variantes de mise en

œuvre de la politique de stationnement. De par le refus de la population, en

février 2011, d’avoir un macaron payant (CHF 80.- par année), des risques

de report de trafic et de stationnement sur domaine public dans les

quartiers non concernés par la mise en œuvre prévue à l’époque et des

discussions menées en commission, le Conseil communal a retenu la

variante d’un macaron gratuit pour les habitants et un macaron payant pour

les externes (pendulaires, visiteurs, etc.). Dans les deux cas, il y aura par

contre des frais administratifs à charge de l’automobiliste.

Toujours pour répondre aux craintes des habitants, le Conseil communal

privilégie la mise en œuvre d’une politique de stationnement sans zone. Un

seul grand périmètre "macarons" sera introduit sur une grande partie de la

Ville (voir détails au chapitre 4.2). Cette politique de stationnement n'aura

des effets que sur les pendulaires, en effet ces derniers ne pourront

parquer qu’avec un macaron payant ou dans les parkings d’échange

prévus.

Parallèlement à la mise en place d'un périmètre où le stationnement sera

régulé avec un macaron, le deuxième volet de la politique de

stationnement consiste en la mise en place d'une série de parkings

d'échange et de mesures soutenant la mobilité douce et les transports

publics. La création d'un fonds communal des mobilités permettra de

financer ces deux types de mesures (création de parkings d'échange et

soutien aux modes alternatifs à la voiture).

Séance du 5 février 2019 2229

Une évaluation de la politique de stationnement (troisième volet) est

prévue, pour vérifier son bon fonctionnement et ses impacts (positifs et

négatifs) afin d'apporter les modifications nécessaires le cas échéant

(chapitre 6).

Figure 2 : variantes analysées pour la mise en œuvre de la politique de

stationnement

Les chapitres suivants détaillent les éventuelles implications de la mise en

œuvre de la politique de stationnement en Ville de La Chaux-de-Fonds (à

noter que les changements principaux concernent la mise en place d'un

périmètre "macarons") :

 centre-ville;

 périmètre "macarons";

 reste de la ville;

 parkings d’échange.

2230  Séance du 5 février 2019

Figure 3 : périmètres pour la mise en œuvre de la politique de stationnement

4.1 Centre-Ville

Au centre-ville, les changements seront minimes par rapport à la situation

actuelle. La priorité est donnée aux utilisateurs des commerces et services.

Le secteur n'est pas soumis à macaron. Il s'agira comme actuellement d'un

périmètre comportant des zones bleues et des zones à durée limitée

(places pose et dépose, 15 minutes, 30 minutes, etc.). La zone bleue sera

légèrement étendue sur la rue Jardinière et la rue de la Paix en est de la

rue du Docteur-Coullery, ceci afin d’avoir un périmètre cohérent, la limite

nord étant fixée sur cette portion par la rue Numa-Droz. Cette extension

permettra également de proposer plus de stationnement à durée limitée

pour les commerces et services du centre-ville.

A propos du stationnement dans la zone bleue, un arrêté a été ratifié par le

Conseil communal, avec effet au 1
er

 janvier 2016 (arrêté du 30 novembre

2015).

Il prévoit un macaron de "stationnement facilité sur le territoire communal"

autorisant les détenteurs à stationner en zone bleue sans égard aux limites

temporelles prévues pour cette zone, sous réserve de ne pas déroger aux

interdictions temporaires de stationnement (mesures hivernales, chantiers,

ordre de Police, etc). Pour rappel, ces autorisations sont utilisables

Séance du 5 février 2019 2231

uniquement en zone bleue et non en zone à régime limité (10 minutes,

15 minutes, 30 minutes et 90 minutes).

De telles autorisations ont été mises à disposition aux ayants droit suivants

et utilisables uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle :

 médecins ayant leur cabinet en ville et qui sont astreints à un

service de garde ou qui justifient d'une importante part de travail au

domicile des patients;

 personnel soignant des associations assurant des activités

médicales ou paramédicales telles que les soins à domicile, les

repas à domicile ou le transport de personnes handicapées;

 artisans qui sont engagés sur un chantier situé en ville;

 marchands ambulants présents au marché.

Ces autorisations seront maintenues, de même que les tarifs définis à l'art.

48bis du Règlement concernant les taxes et émoluments communaux.

Conformément à l’art. 20a, al1, let b) de l’Ordonnance sur la circulation

routière, les personnes disposant d'une carte de stationnement pour

personnes handicapées peuvent stationner en zone bleue sans égard aux

limites temporelles sous réserve de ne pas déroger aux interdictions

temporaires de stationnement (mesures hivernales, chantiers, ordre de

Police, etc.). A ce titre, l'extension du périmètre de la zone bleue n'aura pas

d'impact sur les personnes à mobilité réduite

4.2 Périmètre "macarons"

Le changement principal par rapport à la situation actuelle induit par la

nouvelle politique de stationnement consiste en la création d'un périmètre

"macarons". Dans le périmètre "macarons", la priorité est donnée aux

habitants (macarons gratuits pour les Chaux-de-Fonniers, seuls les frais

administratifs seront facturés) et aux pendulaires externes (macarons

payants). Avec un macaron, il est possible de stationner de manière

illimitée dans le périmètre "macarons". Il sera toutefois possible d'y

stationner sans macaron pour une durée limitée à 2 heures du lundi au

vendredi de 07h00 à 19h00 en utilisant le disque de stationnement. Le soir

et le week-end, le stationnement sera libre et, de fait, la durée du

stationnement ne sera pas limitée.

Le périmètre "macarons" a été délimité sur la base des analyses décrites

au point 3.3 (cf. figure 3 – un exemplaire papier en grand format montrant

les différents périmètres est distribué à chaque groupe).

2232  Séance du 5 février 2019

Type de macarons

Comme mentionné ci-dessus, avec la mise en œuvre de la politique de
stationnement, il y aura plusieurs types d’autorisation pour stationner sur la
voie publique avec des durées variables :

 Habitants (gratuit) : chaque véhicule détenu par une personne

inscrite auprès du Contrôle des habitants en résidence principale

peut obtenir un macaron gratuitement pour stationner dans la zone à

macarons. Des émoluments administratifs à charge du propriétaire

du véhicule seront par contre perçus pour chaque macaron (y

compris lors du renouvellement annuel).

 Entreprises localisées à La Chaux-de-Fonds (gratuit) : les

entreprises inscrites au registre communal des entreprises, pour les

véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom peuvent obtenir un

macaron gratuitement (en s'acquittant également des émoluments

administratifs).

 Externes (payant) : les personnes non-résidentes (pendulaires,

visiteurs, etc.) venant à La Chaux-de-Fonds ont plusieurs possibilités

pour stationner sur de longues durées (plus de deux heures) :

 stationnement dans la zone à macarons en achetant le
macaron correspondant;

 stationnement dans les parkings d’échange liés à la politique
de stationnement (voir point 4.4) en achetant un macaron
correspondant.

Les autorisations de stationnement peuvent être obtenues pour des
longues durées (annuelle, trimestrielle, mensuelle), mais aussi pour des
durées plus courtes, c'est-à-dire hebdomadaire ou journalière. Cette
diversité de durée d'autorisations pourra répondre aux besoins des
personnes n'ayant pas la nécessité de se garer de manière prolongée sur
la voie publique que de manière ponctuelle (clients des hôtels, touristes,
visites, séjours professionnels, etc.).

Obtention du macaron

La politique de stationnement requerra la mise en place de certains outils

administratifs, avec pour objectifs d'une part de minimiser les contraintes

pour les utilisateurs (habitants, entreprises, pendulaires externes) lors des

demandes pour l'obtention d'un macaron, d'autre part de faciliter le

traitement de ces dernières par les services concernés.

Ainsi, les autorisations pourront être obtenues via un formulaire en ligne

sur le site Internet de la Ville (avec un renvoi vers le site du SCAN, voir ci-

dessous). Pour les personnes qui ne souhaitent pas faire leur demande de

Séance du 5 février 2019 2233

macaron par Internet, ou pour obtenir davantage d'informations, il sera

néanmoins toujours possible de se rendre au guichet de la Sécurité

publique.

Pour les macarons journaliers, d’autres points de vente comme la Caisse

communale ou Tourisme neuchâtelois seront envisagés.

Le Conseil communal envisage d’utiliser le même logiciel (Avedris) que

celui qui est en place en ville de Neuchâtel depuis l’été 2018. Il s’agit du

logiciel géré par le SCAN en partenariat avec le Service informatique de

l'entité neuchâteloise (SIEN). Ce logiciel aura accès à la base de données

du Contrôle des habitants ainsi que celle des plaques minéralogiques (des

privés et des entreprises). Ceci permettra de faciliter grandement les

demandes de macarons.

L’automobiliste "habitant" n’aura dès lors pas besoin de fournir de

document papier puisque le logiciel a déjà accès à toutes les informations

nécessaires. Pour les entreprises, le fonctionnement sera similaire car le

logiciel du SCAN pourra identifier les véhicules immatriculés au nom de

l’entreprise.

Finalement, pour les externes à la ville, il n’y aura aucun prérequis à

demander aux automobilistes souhaitant un macaron. En revanche, pour

les externes hors canton ou hors frontière, l'identité du détenteur ainsi que

les données liées au véhicule devront être communiquées au préalable au

SCAN ou à la Sécurité publique (SP) pour poursuivre les démarches.

Un autre avantage de ce logiciel est le renouvellement du macaron.

L’automobiliste recevra automatiquement une facture informative en vue du

renouvellement de son macaron. S'il s’en acquitte, il recevra son

autorisation. Au contraire, s'il ne souhaite pas payer, ou oublie de le faire,

aucun macaron ne sera délivré. Ce système de prépaiement permettra

d’éviter de coûteuses campagnes pour informer les automobilistes qu’ils

doivent renouveler leur macaron. Avec le prépaiement, il n’y aura ainsi pas

de frais de rappel pour les utilisateurs.

Concernant la validité du macaron, ce dernier sera valable dans le

périmètre indiqué par la signalisation routière ou dans le parking d’échange

spécifique. Le macaron ne sera pas transmissible, c’est le numéro

d’immatriculation qui fait foi. Tout changement de numéro de plaque,

d’adresse ou de nom devra être annoncé aux services compétents sans

délai, tout abus peut entraîner sa suppression immédiate. Pour rappel,

2234  Séance du 5 février 2019

l'automobiliste devra apposer de manière bien visible et lisible derrière le

pare-brise de son véhicule ledit macaron. Toutefois, et dans l'attente du

macaron mensuel, trimestriel ou annuel, qui parviendra par courrier postal,

l'automobiliste ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque droit par

le biais d'une preuve de paiement, seul le macaron faisant foi. Enfin et en

cas de perte, les duplicatas seront facturés.

Ce mode de fonctionnement et l'utilisation du logiciel susmentionné signifie

que l'essentiel des tâches seront réalisées par le SCAN. Les services de

l'administration de la Ville n'auront donc pas besoin de s'occuper de ces

tâches au quotidien, si ce n'est d'éventuels cas particuliers. Les frais

administratifs facturés par le SCAN (voir ci-dessous) serviront à couvrir

cette prestation.

Tarification des macarons

L'une des principales mesures de la politique de stationnement consiste à

rendre ce dernier payant pour certains utilisateurs (voir ci-dessous) dans

un périmètre donné. Différents prix seront pratiqués selon la durée du

macaron. Un émolument de base est appliqué à chaque nouveau macaron

mensuel, trimestriel ou annuel quel que soit l’ayant droit. Ce prix

correspond au coût administratif du SCAN et à l’envoi par La Poste. Le

renouvellement est quant à lui facturé CHF 15.- (voir détail dans le tableau

ci-dessous). Les possibilités de stationnement pour les externes à un tarif

réduit dans des parkings d'échange spécifiques sont traitées au chapitre

suivant.

Ayants droit Emoluments

administratifs

Prix du macaron

(périmètre "macarons")

Habitants CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 0.-

Séance du 5 février 2019 2235

Entreprises

ayant leur

siège à La

Chaux-de-

Fonds

CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 0.-

Externes CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 120.- pour 1 mois

CHF 340.- pour 3 mois

CHF 1'100.- pour 12 mois

Externes

macaron à

gratter ou

avec le

système

print at

home

CHF 10.- à CHF 15.- par

jour (prix indicatif)

CHF 40.- à CHF 50.- par

semaine (prix indicatif)

Figure 4 : prix des différents macarons

Le prix des tarifs journalier et hebdomadaire sera de la compétence du

Conseil communal.

Pour les visiteurs occasionnels (touristes, personnes en déplacements

professionnels, famille ou amis en visite, etc.), il sera possible d'acquérir

facilement des autorisations de stationnement de longue durée pour le

périmètre "macarons". Ces dernières pourront être obtenues à l'avance en

ligne (système print at home) ou achetées dans divers points de vente

officiels (cartes à gratter) qui pourraient être la Caisse communale, le

guichet de la SP, le guichet de Tourisme neuchâtelois, l’Heure Bleue, voire

d'autres points de vente agréés à proximité des parkings d'échange non-

2236  Séance du 5 février 2019

équipés d'horodateurs. Les kiosques
4
 ainsi que le guichet des Transports

Publics Neuchâtelois (transN) seront également approchés.

Premier macaron

Dans le cadre du lancement de la politique de stationnement, le Conseil

communal propose que le SCAN envoie la facture pour le premier macaron

aux habitants et aux entreprises résidentes afin de diminuer les

émoluments administratifs qui ne seraient que de CHF 20.- plutôt que de

CHF 25.-. Ceci permettra également de garantir une mise en œuvre de la

politique de stationnement au 1
er

 janvier 2020. Il est par contre possible

qu’une partie des habitants ou entreprises locales ne souhaitent pas

acheter ce macaron, il s’agira dès lors de supporter les frais administratifs.

4.3 Reste de la ville

Dans le reste de la ville, la situation actuelle ne changera pas. Il n’y aura

pas besoin de macaron pour se garer. Le stationnement est à durée

illimitée et gratuit. Le monitoring prévu devra vérifier l’existence dans ce

périmètre d’éventuels effets de bord, c’est-à-dire un usage important des

places sur la voie publique par des pendulaires. Le cas échéant, il est

prévu d’étendre le périmètre "macarons".

4.4 Parkings d’échange

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit la mise en place

d'une série de parkings (existants ou à créer) destinés aux pendulaires,

afin que ces derniers soient encouragés à laisser leur voiture à l'extérieur

de la Ville.

Ainsi, plusieurs parkings ont été identifiés comme entrant dans la politique

de stationnement. Pour chacun, une analyse fine a été menée par rapport

à l’utilisation des places de stationnement. Il s’agissait notamment de voir

comment, par qui et à quelles heures les places étaient utilisées. A partir

de ce constat, tout ou partie de ces places de stationnement vont être

réservées uniquement aux pendulaires qui pourront y stationner

moyennant l’acquisition d’un macaron. Les places de stationnement ne

seront pas physiquement attribuées, mais le bénéficiaire du macaron jouira

d'une place garantie dans le parking d’échange pour lequel il a acquis le

macaron idoine. En effet, dans un premier temps, le nombre de macarons

vendus correspondra au nombre de places existantes. A noter, que les

macarons seront spécifiques à un seul parking.

4
 Le prix pourrait être majoré à titre de commission pour le kiosque.

Séance du 5 février 2019 2237

Dans les parkings d’échange, plusieurs usages ont été définis selon le

tableau ci-dessous :

 Places pour parkings d’échange : ces places sont disponibles

uniquement pour les pendulaires "externes" qui ont acheté le

macaron spécifique pour le parking en question. Les Chaux-de-

Fonniers "habitants" ou "entreprises" n’auront pas la possibilité de

stationner leurs véhicules sur ces places qui seront disponibles toute

l’année. Pendant les mesures hivernales, elles seront accessibles

dès 6 heures le matin.

 Places périmètre "macarons" : elles ne seront pas accessibles aux

macarons "parkings d’échange". Tous les automobilistes que ce soit

les Chaux-de-Fonniers ou les externes qui auront acheté le macaron

y relatif pourront y stationner de manière illimitée. Sans macaron, le

stationnement sera limité à 2 heures. Comme aujourd'hui, certaines

de ces places disparaissent l’hiver avec les mesures hivernales.

 Places à usage spécifique : il s’agit de répondre à des besoins

particuliers liés à des attracteurs situés à proximité du parking. Très

souvent, l’utilisation accrue de ces places se fait le soir ou le week-

end, c’est-à-dire en dehors des heures d’utilisation des places de

stationnement par les pendulaires. La différenciation entre ces

places se fera soit par un marquage avec une peinture différente ou

la pose de signalisation avec des plaques complémentaires

différentes.

En tout, environ 455 places de stationnement seront dévolues aux

pendulaires dans les parkings d'échange dès 2020 (voir le détail ci-

dessous). A noter encore la possibilité d'installer un parking de 17 places à

proximité des tennis, moyennant une modification ces prochaines années

de la convention liant la ville au Tennis-Club. D'autres espaces de

stationnement (à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre "macarons")

peuvent être mentionnés comme le parking Malakoff (9 places) ou la rue

de la Pâquerette. A ceci s'ajoutent une vingtaine de places de

stationnement pour les pendulaires qui seront également mises à

disposition à Coop Eplatures conformément à la réglementation du Plan

spécial. D’autres discussions sont engagées avec les propriétaires des

parkings des grands centres commerciaux pour pouvoir y prévoir

également des places pour les pendulaires.

2238  Séance du 5 février 2019

Nom du parking Nombre de
places
macarons
"parking
d'échange"

(places disponi-
bles de 07h00 à
18h00 pendant
les mesures
hivernales)

Nombre de
places
macarons ou
autres usages

(ce nombre
varie pendant
les  mesures
hivernales)

Parkings des Rosiers 56 142

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking des Arêtes 21 69

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking de l'Aéroport 55 52

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking du Parc des Sports 17 26

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Séance du 5 février 2019 2239

Parking du cimetière de la
Charrière

19 61

Sans horodateur

Parking des Petites-Crosettes 48 0

Parking de la gare du Crêt-du-
Locle

23 0

Parking de la place des Forains  env. 100
(dépend du plan
de marquage)

90

(dépend du plan
de marquage)

Horodateur
5 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking du Chapeau-Rablé 27 28

Horodateur
7 jours sur 7
(excepté
macaron
résident)

Parking des Anciens Abattoirs  env. 90 (dépend
du projet
définitif)

0

TOTAL Env. 455

Figure 5 : usage des différents parkings d’échange

Certaines places sont réservées à des usages spécifiques pour lesquels le

macaron ne sera pas valable et/ou la pose d’horodateurs complémentaires

est envisagée pour les utilisateurs externes et ponctuels. A noter que

chaque description du fonctionnement des parkings doit être comprise

moyennant le respect des mesures hivernales.

2240  Séance du 5 février 2019

 Dans le secteur des Rosiers, il s’agit de répondre aux différents

usages : les habitants, les visiteurs de la patinoire et de la piscine et
les pendulaires. Pour répondre à cela, il est prévu le fonctionnement
suivant :

 Le macaron habitant sera valable sur les places situées autour
des immeubles de la rue des Rosiers 6 à 12 et au sud de la
rue des Rosiers, soit un total de 111 places. Les habitants
pourront aussi stationner librement avec le macaron sur les
31 places se trouvant le long de la rue des Mélèzes. Cela
représente un total de 142 places. Ces places seront aussi
accessibles aux externes moyennant paiement par
horodateur.

 Les pendulaires pourront stationner sur les 56 places situées
au nord de la rue des Rosiers (immeubles 6 à 14) du lundi au
vendredi entre 07h00 et 18h00. Ces 56 places seront gratuites
la nuit mais payantes (horodateur) les journées de samedi et
dimanche.

 Pour le parking des Arêtes, 21 places situées à proximité de l’arrêt

de bus seront dévolues aux pendulaires externes. Les 69 autres
places seront à durée illimitée pour les macarons "habitants" ou
payantes (horodateur) pour les externes venant à la piscine ou au
restaurant. Les 21 places pendulaires entreront aussi sous le régime
de l’horodateur durant le week-end entre 07h00 et 18h00.

 Dans le parking de l’Aéroport, 55 places de stationnement seront

réservées aux pendulaires externes du lundi au vendredi entre
07h00 et 18h00. Elles seront gratuites la nuit, mais payantes
(horodateur) les journées de samedi et dimanche. Les 52 autres
places seront à durée illimitée pour les macarons "habitants" ou
payantes (horodateur) pour les externes (par exemple ceux se
rendant à l’aéroport – qui bénéficie toutefois d'un certain nombre du
places privée en ouest – ou au restaurant Droz-dit-Busset).

 Au niveau du Parc des Sports, 26 places de stationnement seront

réservées aux habitants. Ces places seront aussi accessibles aux
externes moyennant paiement par horodateur. Les pendulaires
pourront stationner sur les 17 places, situées à proximité de l’arrêt
de bus du lundi au vendredi entre 07h00 et 18h00. Ces 17 places
seront gratuites la nuit, mais payantes (horodateur) les journées de
samedi et dimanche. Il sera également possible de stationner dans
le parking du projet immobilier de l’ancienne menuiserie de la
Charrière où une soixantaine de places couvertes payantes seront
accessibles.

Séance du 5 février 2019 2241

 En ce qui concerne le parking en est du Cimetière, le Conseil

communal estime qu'il doit largement pouvoir être utilisé

gratuitement lors des cérémonies et des visites du cimetière. Aussi,

61 places seront en zone macaron standard, donc seront libres pour

les détenteurs du macaron "habitants" et limitées à 3 heures pour les

externes, sans possibilité pour ceux-ci de prolonger en achetant un

macaron à l'heure ou à la journée. Dix-neuf places seront réservées

aux pendulaires externes selon les heures définies (07h00 – 18h00).

Elles seront gratuites et à durée illimitée la nuit et les week-ends.

 Les parkings des Petites-Crosettes et de la gare du Crêt-du-

Locle : toutes les places de stationnement seront réservées aux

besoins des pendulaires selon les horaires autorisés (lundi au

vendredi de 07h00 à 18h00). En dehors de ces heures et le week-

end, les parkings seront gratuits et à durée illimitée.

 Concernant le parking des Forains, environ une centaine de places

seront réservées aux pendulaires externes du lundi au vendredi

entre 07h00 et 18h00. La nuit et le week-end, le parking sera

utilisable librement. Environ 90 places seront gratuites pour les

Chaux-de-Fonniers munis du macaron "habitants" ou "entreprises".

Ces 90 places pourront également être utilisées par des

automobilistes externes par le biais d’un horodateur, à l'exception de

la nuit et du dimanche où elles seront utilisables librement par tous.

A noter que les mesures hivernales ne changeront pas sur le

parking; une partie sera toujours accessible et gratuit aux macarons

"habitants" du quartier pour la nuit.

 Sur le parking du Chapeau-Rablé, 27 places seront  destinées aux

pendulaires externes. Les 28 autres places seront à durée illimitée

pour les macarons "habitants" ou payantes (horodateur) pour les

promeneurs et skieurs. Les 27 places "pendulaires" entreront aussi

sous le régime de l’horodateur durant le week-end entre 07h00 et

18h00. Les titulaires d'un macaron "habitants" pourront également

stationner sur la vingtaine de places située le long du boulevard des

Endroits.

 Un projet de parking est prévu aux Anciens Abattoirs sur le terrain

situé entre la rue de Morgarten et le passage de la Bruyère. Les

variantes à l’étude prévoient entre 86 et 108 places réservées aux

détenteurs de macarons spécifiques la semaine entre 7h00 et

18h00. Il sera libre d'usage la nuit et le week-end. Sa réalisation se

fera en 2019.

2242  Séance du 5 février 2019

L’usage et le nombre de ces places seront évalués dans le cadre du

monitoring (cf. chapitre 5) afin d’apporter des modifications le cas

échéant pour répondre aux besoins des différents usagers.

L’usage de ces parkings d’échange sera soumis à d’autres règles en cas

de manifestations, plus particulièrement sur la place des Forains qui est

actuellement occupée environ 3 mois dans l’année. Des solutions seront

recherchées pour diminuer l’occupation de cette place par ces

manifestations. Pendant cette période uniquement, l’automobiliste pourra

stationner son véhicule dans la zone blanche limitée à 2 heures sans

devoir s'acquitter de supplément. Cette flexibilité sera aussi possible en cas

de manifestations ou de travaux sur d’autres parkings. Le secteur des

Rosiers pourra aussi être soumis à certaines restrictions liées aux matchs

du HCC et à la convention qui lie le club de hockey à la Ville.

On peut encore rappeler que d’autres parkings pourront être utilisés par

l'ensemble des usagers, qu'ils soient locaux, pendulaires ou utilisateurs

occasionnels (touristes par exemple), notamment le futur parking du Bois

du Petit-Château, celui de l’îlot A, d’Espacité et ceux des centres

commerciaux.

En ce qui concerne les tarifs, il est à noter qu'ils seront les mêmes dans

tous les parkings d’échange. En outre, afin de favoriser le report modal,

une réduction tarifaire importante est proposée aux détenteurs

d’abonnement Onde Verte ou d'abonnements généraux CFF à l'achat d'un

macaron "parking d’échange" annuel.

Ayants droit Emoluments

administratifs

Prix du macaron

Externes dans

parking

d’échange

CHF 25.- (premier

macaron demandé au

guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé par

Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 75.- pour 1 mois

CHF 200.- pour 3 mois

CHF 700.- pour 12

mois

CHF 150.- pour 12

mois pour le détenteur

d’un abonnement

annuel Onde Verte

Séance du 5 février 2019 2243

Tarifs à

l'heure/journée
5

Entre CHF 1.- et

CHF 2.- pour une

heure (prix indicatif)

CHF 8.- à CHF 12.-

par jour (prix indicatif)

Figure 6 : tarification  des parkings d’échange

Le macaron sera utilisable uniquement dans le parking d’échange choisi

par l’automobiliste.

Le prix des tarifs horaire et journalier sera de la compétence du Conseil

communal.

5. Evaluation de l’impact de la mise en œuvre de la
politique de stationnement

Il est prévu de mettre en place un monitoring sur le terrain pour évaluer les

effets de la politique de stationnement. Il s’agira notamment de mesurer les

éventuels effets de bord entre la zone "macarons" et la zone sans

macaron. L’utilisation des différents parkings d’échange sera également

analysée. Plus largement, ce monitoring visera à évaluer les impacts

positifs ou négatifs de la mise en place de la politique de stationnement et

d'en faire évoluer les contours si besoin.

Le monitoring envisagé prévoit entre autres les points suivants :

 Mise en place de sondages pour évaluer la demande, les besoins,

les effets quant au report modal, etc. en fonction des différents types

d'acteurs (pendulaires, habitants, entreprises, commerçants, etc.).

 Analyse de la situation en stationnement dans les différents secteurs

de la ville.

 Analyse de l'extension du périmètre "macarons" aux quartiers

périphériques.

 Evaluation du fonctionnement des parkings d'échange et

modifications éventuelles des régimes de stationnement (par

5
  Seuls certains parkings d'échange permettront de stationner à l'heure ou à la

journée. Pour un stationnement à la journée, le macaron à gratter sera moins
cher que le paiement par horodateur.

2244  Séance du 5 février 2019

exemple modification du nombre de places réservées aux

pendulaires externes).

 Evaluation du fonctionnement et des mesures mises en place dans

le cadre du fonds communal des mobilités.

 Analyse du besoin de créer de nouvelles catégories d'ayants droit ou

de limiter la distribution des macarons (trop d'autorisations par zone,

etc.).

 Analyse du besoin d'évolutions des tarifs.

En cas de problèmes relevés, des modifications seront apportées à la mise

en œuvre de la politique de stationnement.

6. Simulation financière

6.1 Coûts d’investissement pour la mise en œuvre de la

politique de stationnement

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit l’investissement

de base suivant :

 Signalisation et marquage : il s’agit d’indiquer l’entrée et la sortie

des deux zones suivantes : la zone macarons et la zone bleue du

centre-ville. Environ 150 panneaux de signalisation seront posés.

Certains seront couplés avec l’actuelle ou la future zone 30, ce qui

permet de diminuer les coûts spécifiques dévolus à la mise en

œuvre de la politique de stationnement.

Le coût de la fourniture et de la pose de cette signalisation a été

devisé de la manière suivante :

Génie civil : CHF 75'000.-

Fourniture signalisation verticale : CHF 175'000.-

Extension marquage zone bleue : CHF 30’000.-

Total HT CHF 280’000.-

 Logiciel Avedris : ce logiciel qui est proposé par le SCAN permettra

la gestion complète du macaron. Le coût d’acquisition du logiciel et

du développement des options nécessaires à la politique de

stationnement de la Ville-de-Chaux-de-Fonds est estimé à

CHF 95'000.- par le SCAN.

Séance du 5 février 2019 2245

 Plusieurs horodateurs sont prévus dans les parkings d’échange. La

fourniture d’un horodateur est estimé à CHF 20'000.- HT pièce. En

l’état, sept horodateurs sont prévus aux emplacements suivants :

Rosiers (2x), Arêtes, Aéroport, Parc des Sports, Forains et Chapeau-

Rablé.

Le génie civil par horodateur a été estimé à 2'000.- HT, soit un total
de CHF 14'000.- HT.

Total :

Acquisition de sept horodateurs : CHF 140'000.-

Travaux de génie civil CHF 14’000.-

Total HT CHF 154'000.-

 Communication : une communication devra être faite pour expliquer

le mode de fonctionnement de la nouvelle politique de stationnement

aux citoyens, pendulaires et entreprises. Une somme de

CHF 30'000.- HT a été estimée.

Le coût total de la mise en œuvre de la politique de stationnement peut

être résumé de la manière suivante :

Signalisation et marquage : CHF 280'000.-

Logiciel CHF 95'000.-

Horodateurs : CHF 154'000.-

Communication : CHF 30'000.-

Total HT CHF 559'000.-

Divers et imprévus  (5%) CHF 28'000.-

TVA CHF 45'000.-

Total TTC  CHF   632’000.-

La fourniture des cartes à gratter sera prévue dans le budget de

fonctionnement 2020.

6.2 Coûts de fonctionnement de la politique de stationnement

La mise en œuvre de la politique de stationnement induit les coûts de

fonctionnement suivants :

 Il est nécessaire d’engager du personnel de terrain supplémentaire à

la SP pour pouvoir couvrir le périmètre de la politique de

stationnement. Il faudrait raisonnablement au moins six agents

2246  Séance du 5 février 2019

supplémentaires pour fournir un contrôle minimum des nouvelles

rues concernées. Il est prévu de débuter par un engagement de

deux nouvelles personnes et de voir ces prochaines années les

besoins réels. Le coût par assistant de SP est de CHF 85'000.- pour

le salaire. A cela s’ajoute les frais suivants : CHF 12'000.- de frais de

formation à CIFPol et CHF 4'000.- d'équipement. La question des

modes de transports supplémentaires sera aussi à analyser (scooter

ou nouveau véhicule). L’engagement de ces nouveaux

collaborateurs posera des problèmes de locaux car la SP est déjà à

l’étroit et les derniers agents engagés ont déjà été placés dans un

couloir par manque de place. De même, la SP manque de garages

pour stationner les nouveaux véhicules nécessaires et ne dispose

pas de place suffisante au guichet de la SP pour accueillir un

collaborateur administratif en charge de la gestion du macaron (voir

point suivant), quatre réceptionnistes partageant déjà trois postes de

travail dans un espace relativement exigu. Une étude

complémentaire devra ainsi être effectuée par le service concerné.

 Au niveau administratif, l'engagement d’une personne à 100 % est

prévu à la SP. Elle sera la personne de référence pour le SCAN pour

la gestion des macarons. Cela représenterait des coûts annuels pour

le salaire de CHF 91’000.-.

 Finalement, un monitoring est planifié sur le terrain pour contrôler la

politique de stationnement. Une analyse particulière sera faite sur les

éventuels reports de stationnement dans les quartiers non soumis

aux macarons. Le taux d’utilisation des parkings d’échange sera

aussi analysé. Ce nouveau poste sera créé au Service d’urbanisme,

des mobilités et de l'environnement (SUME) et sera à 50 %. La

personne engagée pourra le cas échéant proposer des modifications

grâce à l’observation sur le terrain. Elle s’occupera également de la

mise en œuvre des mesures d’accompagnement comme la

recherche de nouveaux sites de parkings d’échange, des mesures

de mobilité douce et de conseiller les entreprises dans la mise en

œuvre de leur plan de mobilité. Cela représenterait des coûts

annuels pour le salaire de CHF 53'000.-.

L’ensemble de ces engagements, estimés à CHF 314'000.-, se fera

sur les budgets respectifs des services. Il y aura, de plus, dans le

budget de fonctionnement 2020 de la SP les coûts de formation et

d’équipement de CHF 32'000.- (2 agents).

Séance du 5 février 2019 2247

6.3 Recettes théoriques de fonctionnement:

Les projections sont délicates et les chiffres issus de celles-ci sont à

considérer avec prudence. En effet, il est difficile d'estimer avec

précision le comportement des pendulaires externes (report modal,

solutions de parcage dans des parkings privés ou en dehors du

périmètre taxé) ni de l'évolution future des politiques d'attribution des

places de stationnement dans les entreprises privées.

 Recettes macaron externe : selon les projections, qui sont délicates
à faire à ce stade, il est estimé que la moitié des pendulaires
stationnant actuellement sur la voie publique (pour rappel environ
2000), prendraient un macaron annuel, soit un montant de
CHF 1'100'000.- (1000 macarons à CHF 1'100.- par année). Les
autres utiliseraient les parkings d’échange, pratiqueraient le
covoiturage, prendraient les transports publics ou loueraient des
places privées.

 Recettes macaron parkings d'échange : il a été estimé que
400 pendulaires vont stationner dans les parkings d’échange. On
peut estimer que 10 % des macarons seront au prix de CHF 150.- du
fait de l’abonnement transports publics. Avec une recette annuelle
de CHF 700.- par macaron pour les 360 autres macarons, la recette
théorique totale est d’environ CHF 258’000.-.

Ces parkings d’échange étant au patrimoine financier, il y aura lieu
de soustraire les frais de déneigement et les prestations des
services communaux. Pour rappel, les frais administratifs seraient
payés par le demandeur du macaron.

 Au niveau des recettes hebdomadaires et journalières (cartes à
gratter et horodateurs), la recette théorique annuelle de
CHF 200'000.- a été estimée. Le trois quarts des recettes serait issu
des cartes à gratter journalières et hebdomadaires, le quart restant
par les sept horodateurs.

 Recettes macaron en zone bleue en 2017 et 2018 : ces macarons
évoqués au chapitre 4.1 du présent rapport ont rapporté CHF 4230.-
en 2017 et CHF 18'000.-  en 2018 (état au 21 novembre 2018). Pour
rappel, la facturation n'est pas effectuée au prorata et s'établit sur
une année civile. Ainsi, les détenteurs doivent s'assurer de
renouveler leur autorisation en temps utile. De même, aucune
facturation n'a été établie en 2016, s'agissant de la période
transitoire pour l'application de l'arrêté et de la période utile pour
informer les anciens bénéficiaires de l'entrée en force de cette
nouvelle disposition légale et les mises en place ad hoc. Par

2248  Séance du 5 février 2019

conséquent et dès 2020, il est proposé de garder la même fourchette
de montant.

TOTAL RECETTES ANNUELLES THEORIQUES : CHF 1’576’000.-

A titre d'exemple, l’ensemble des taxes de stationnement ont rapporté

quelques CHF 2,48 mios à la Ville de Neuchâtel en 2016. Les comptes

2016 affichent CHF 4,56 mios de revenus dans le chapitre "stationnement",

dont CHF 1,6 mio provenant des amendes de stationnement pour

CHF 2,09 mios de charges (personnel administratif et infrastructure

notamment). Les macarons vendus en ville de Neuchâtel génèrent une

recette annuelle de CHF 650'000.- avec un macaron pour les habitants et

les entreprises locales à CHF 110.- par année et à CHF 1’200.- pour les

pendulaires dynamiques (lundi au vendredi).

6.4 Fonds communal des mobilités

La mise en œuvre devrait générer des recettes plus importantes que les

dépenses. Une partie du surplus sera versée dans un nouveau fonds

communal des mobilités qui sera créé dans le futur règlement communal

de la politique de stationnement.

Ce nouvel article indique que "le fonds communal des mobilités" est

alimenté par une attribution annuelle entre 0 % et 30 % des recettes

provenant des mesures de la politique de stationnement (horodateurs et

macarons). L'attribution annuelle, dans le cadre de ces limites, est fixée par

le Conseil communal.

Il est affecté aux prestations suivantes :

a. réalisation de mesures en lien avec la politique de stationnement;

b. réalisation de mesures favorisant le report modal.

Les mesures en lien avec la politique de stationnement concernent

principalement la réalisation de nouveaux parkings d’échange et une

éventuelle adaptation du périmètre "macarons" selon les résultats du

monitoring.

Les mesures favorisant le report modal sont celles découlant du plan

directeur communal des mobilités. A titre d’exemple, on peut citer le

développement du réseau de vélos en libre-service, le marquage de

nouvelles bandes cyclables, la réalisation de zones 30, le réaménagement

Séance du 5 février 2019 2249

d’espaces publics ou des subventions pour des modes de déplacements

alternatifs à la voiture.

7. Calendrier et communication

Il est prévu de finaliser le projet en 2019 pour une mise en œuvre au

1
er

 janvier 2020.

Un enjeu important en termes de communication sera d'informer les

utilisateurs, qu'ils soient locaux ou externes, occasionnels ou réguliers, sur

les possibilités de stationnement et les règles en la matière (notamment la

tarification). Différents moyens de communication seront mis en place par

les services concernés.

8. Commissions

Lors de sa séance du 2 juin 2015, le Conseil général a dissout la

commission "politique de stationnement" et l’a remplacée par la

commission "mobilité, espace public et stationnement" qui suit ce projet

depuis 2014. La Commission mobilité, espace public et stationnement a

préavisé favorablement le rapport par 8 voix pour, 0 contre et 1 abstention

le 14 janvier 2019.

La Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie a préavisé favorablement le rapport à l’unanimité des membres

présents le 15 janvier 2019.

La Commission de sécurité publique a préavisé favorablement le rapport

par 6 voix pour, 0 contre et 2 abstentions le 21 janvier 2019.

9. Classement des motions et postulats

Le présent rapport permet le classement des motions et postulats

suivants :

Motion de M. Claude-André Moser et consorts du 21 mars 2011:
D'abord de vrais parkings d'échange :

Le peuple a refusé la solution de compromis approuvé par l'ensemble du
Conseil général concernant les parkings et la circulation en ville.

Nous avons compris que le Conseil communal, notamment pour répondre
aux conditions posées dans le cadre du RUN, était dans l'obligation de
préparer un nouveau plan de mesures.

2250  Séance du 5 février 2019

Le PLR, dès le début du processus d'élaboration des mesures de
stationnement, a insisté sur l'importance de créer des parkings d'échange.
Il apparaît être le seul moyen d'offrir une alternative au stationnement en
ville des pendulaires.

La nécessité de créer d'abord de tels parkings est un thème qui est apparu
de manière récurrente durant la campagne d'information concernant la
votation.

Dès lors, le PLR demande au Conseil Communal d'étudier prioritairement
la création de tels parkings avant d'élargir le périmètre de la zone bleue.

Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, Yves Strub,
Bastian Droz, Denis Cattin

Motion de M. Christophe Ummel et consorts du 25  septembre 2014 :
Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville,
comparativement à d'autres localités.

A la veille du début des travaux de la Commission « politique de
stationnement », le manque de données objectives et comparatives se fait
sentir. En effet, nous sommes enclins à apprécier notre situation dans
l'absolu alors qu'une comparaison avec d'autres localités analogues à la
nôtre serait aussi intéressante.

Nombre de places de parc gratuites/payantes/zone bleue par habitant, par
véhicule, par place de travail, présence ou non de « système macaron »,
répartition des places de parc dans la localité, nombre de places sur le
domaine privé etc.

Voilà autant de ratios et de dimensions qu'il serait utile de connaître pour
notre Ville comparativement à d'autres afin de définir nos forces et nos
faiblesses en la matière.

Le Conseil communal est prié de présenter un rapport d'information court
mais efficace réunissant, dans l'esprit, ces informations. Ce rapport
constituera une base de travail pour la Commission « politique de
stationnement ».

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Strub, Daniel
Surdez

10. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme
de législature

La mise en œuvre de la politique de stationnement participe à la réalisation

des projets touchant l’espace public. Le rapport du Conseil communal du

23 novembre 2016 relatif à la stratégie globale à adopter durant la

législature 2016-2020 mentionne ce projet. Plus largement, ce projet

Séance du 5 février 2019 2251

s'inscrit dans un effort global de l'amélioration de la qualité de vie en ville

de La Chaux-de-Fonds, ainsi que des conditions de déplacements à la fois

en véhicule motorisé, en transports publics, ainsi qu'à pied et à vélo

(contournements routiers, création de la gare de la Fiaz, rénovation des

ascenseurs de la gare, etc.).

11. Conséquences sur les finances de la Ville

Il convient de souligner qu'une partie de ces investissements permettra

aussi de réduire à futur les charges de fonctionnement notamment par une

diminution des panneaux de signalisation actuels rendus superflus en

raison de la signalisation générale d'entrée de zone.

Les recettes de la vente de macarons et le produit des éventuelles

amendes sont quant à eux difficiles à apprécier à ce stade.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à CHF 632'000.- TTC au total.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 11,1 %

(9 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 632'000.- x  11.1% CHF              70’152.-

Intérêts 2,5% sur la moitié de l'investissement CHF                7'900.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF             78'052.-

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un crédit

d'engagement et budgétaire de CHF 400'000.- sous le chapitre 712 –

Constructions nouvelles. Les charges et recettes de la politique de

stationnement seront comptabilisées dans le centre 150 – Transport. Cet

investissement figurera ainsi dans le centre 150 – Transport.

Le montant du crédit demandé est supérieur au montant porté au budget

2019. Les dépenses d'investissement seront réparties sur les exercices

2019 et 2020. Si le projet est totalement terminé en 2019, le Conseil

communal décidera d'une éventuelle compensation avec un autre

2252  Séance du 5 février 2019

investissement afin de respecter le budget des investissements soumis

au mécanisme de maîtrise des finances.

12. Conséquences sur les ressources humaines

Le Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME) pilote

le projet jusqu’à sa mise en œuvre en coordination étroite avec la Sécurité

publique (SP).

La mise en œuvre se fera entre le Service technique (ST) (signalisation et

marquage), la SP (volet opérationnel), le Service des espaces publics

(SEP) (pose signalisation) et le SUME.

Comme indiqué dans le chapitre 6.2, il s’agira de procéder à des

engagements de personnel pour assurer le contrôle de la future politique

de stationnement et pour la mise en place d’un monitoring permettant de

vérifier la fonctionnalité du projet.

Le stationnement des véhicules des employés communaux sera soumis

aux mêmes règles que les autres automobilistes quant au stationnement

sur la voie publique, soit un macaron gratuit pour les employés chaux-de-

fonniers et un macaron payant pour les externes. Les places actuellement

à usage des services seront analysées dans le cadre de la refonte du plan

de mobilité de l’administration communale.

13. Collaboration intercommunale

La mise en œuvre de la politique de stationnement est un des objectifs

partagés au sein du Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) entre les trois

Villes du Canton dans le cadre du Réseau des 3 Villes. Elle est existante

depuis de nombreuses années en ville de Neuchâtel et en réflexion au

niveau de la ville du Locle.

14. Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

 Diminution des nuisances environnementales (bruit, pollution de

l’air).

 Diminution de la consommation des énergies fossiles puisque les

pendulaires externes devront utiliser d’autres modes de déplacement

(transports publics, mobilité douce, covoiturage, etc.).

Séance du 5 février 2019 2253

 Diminution de la pollution visuelle avec la simplification de la

signalisation routière.

b) Aspect social

La qualité de vie devrait augmenter dans les secteurs actuellement

surchargés au niveau du trafic. La sécurité routière sera améliorée sur

certains axes du fait de la diminution du trafic.

c) Aspect économique
L’accessibilité au centre et dans les zones industrielles devrait être

facilitée. Au niveau commercial, l’augmentation du taux de rotation des

places à proximité des commerces permettra d'en favoriser l’attractivité.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Disposer d'une politique de stationnement, qui vise in fine à réduire les

impacts négatifs du trafic individuel motorisé, complète et soutient la

démarche en faveur du développement durable dans laquelle la Ville de

La Chaux-de-Fonds s'est engagée notamment à travers le développement

d'un réseau de chauffage à distance performant ou encore la mise en place

d'un fonds communal de l'énergie.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Katia Babey Daniel Schwaar

Annexes :

- N° 1 : simulation entre l’offre et la demande de stationnement selon

le scénario retenu

- N° 2 : simulation de l’influence des pendulaires sur l’offre et la

demande de stationnement

- N° 3 : plan des deux périmètres : centre-ville et "macarons"

- N° 4 : plans des parkings d'échange

2254  Séance du 5 février 2019

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

Vu l’article 3 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre

1958,

Vu les articles 48, 79 et 107 de l’ordonnance fédérale sur la signalisation

routière, du 5 septembre 1979,

Vu l’article premier de la loi cantonale sur les routes et voies publiques, du

21 août 1849,

Vu la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la

circulation routière, du 1er octobre 1968,

Vu l’arrêté d’exécution de la loi cantonale d’introduction des prescriptions

fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969,

Sur la proposition du Conseil communal :

arrête le règlement communal concernant le stationnement à usage public.

Buts Art 1

1
 Le présent règlement vise les buts suivants :

- Réglementer le stationnement à usage public.

- Atteindre les buts visés par l’article 3 de la Loi
fédérale sur la circulation routière, notamment pour
protéger les habitants ou d’autres personnes contre
le bruit et la pollution de l’air, pour assurer la
sécurité, faciliter ou régler la circulation, pour
préserver la structure de la route ou pour satisfaire à
d’autres exigences imposées par les conditions
locales.

 Atteindre les objectifs du plan directeur communal
des mobilités

2
 A cet effet, des secteurs d’ayants droit sont déterminés.

Séance du 5 février 2019 2255

3
 La législation sur la circulation routière est applicable

pour la délimitation, la signalisation, ainsi que pour la
publication de ces mesures.

4
 Les dispositions du règlement de police et du règlement

sur les voies de circulation sont réservées.

Principes

Article 2

1
 Le stationnement des véhicules sur les places à usage

public peut faire I’objet d'une redevance. ll peut être
soumis à autorisation.

2
 Les zones à redevance sont introduites et signalées

conformément à la législation sur la circulation routière.

3
 Les redevances sont fixées en fonction de la durée et de

I’endroit du stationnement.

4
 Les redevances peuvent être payées à un tarif horaire

(horodateur) ou sous forme d'abonnement journalier,
hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel (macaron).

Autorités
compétentes

Article 3

1
 Le Conseil communal est compétent pour :

a) découper le territoire communal en secteurs ou zones
de stationnement;

b) désigner les rues, places et zones sujettes à la
perception de redevances de stationnement;

c) fixer les horaires d’exploitation des places de
stationnement;

d) déterminer le montant des redevances dans le cadre
de l’article 9;

e) désigner les zones avec privilèges de stationnement
pour habitants et pour d'autres catégories d’usagers
concernées.
2
 La promulgation de durées maximales de parcage

autorisé et le marquage de places de stationnement sont
du ressort du Conseil communal.

2256  Séance du 5 février 2019

Secteurs

Article 4

La ville est découpée en plusieurs secteurs :

 Centre-Ville : ce secteur est composé de places à

durée limitée. La législation fédérale en la matière

ainsi que l’arrêté concernant les autorisations de

stationnement en zone bleue régissent ce

secteur.

 Secteur macarons : les places blanches sont

limitées à 2 heures de stationnement, du lundi au

vendredi, de 7 heures à 19 heures, sauf pour les

détenteurs des macarons qui peuvent stationner

de manière illimitée.

 Secteur libre : les places blanches ont une durée

de stationnement illimitée et sont gratuites.

 Parkings d’échange : ceux-ci sont destinés

totalement ou partiellement aux pendulaires

externes.

Autorisations
et ayant
droits

Article 5

1
 L’autorisation est en principe délivrée sous forme de

macaron portant un numéro de contrôle du véhicule
concerné et indique le secteur "macaron" ou le parking
d’échange concerné.

2
 Les places de parc n’étant pas réservées aux détenteurs

des macarons, la disponibilité des places n’est pas
garantie.

3
 Le macaron "habitants" est délivré aux personnes

inscrites auprès du Contrôle des habitants de la commune
de La Chaux-de-Fonds dont le logement principal se
trouve à une adresse sur le territoire communal.

4
 Le macaron "entreprises" est délivré aux entreprises

inscrites au registre communal des entreprises, pour les
véhicules d'entreprises immatriculés à leur nom.

Séance du 5 février 2019 2257

5
 Le macaron "pendulaires" est délivré à tous les

automobilistes répondant aux exigences de l’article 6.

Procédure
d’octroi d’une
autorisation
de
stationnement

Article 6

1
 Les personnes désirant obtenir une autorisation, au sens

de l’art. 5, en font la demande par Internet auprès du
prestataire, au guichet ou par écrit à l’administration
communale en justifiant le besoin et en remplissant le
questionnaire ad hoc.

2
Le prestataire ou l’administration communale peut exiger

toutes preuves utiles.

3
Le refus d’autorisation est notifié par écrit au requérant,

avec indication des motifs et des voies de droit.

Les droits
conférés

Article 7

1
 L’autorisation donne le droit de laisser stationner le

véhicule de façon prolongée en zone macaron ou dans le
parking d’échange indiqué sur le macaron de parcage et
signalé de façon adéquate.

2
 Elle ne confère pas le droit à une place de

stationnement.

3
 Les compétences de l’autorité en matière de mesures et

de signalisation temporaires (art. 3 al. 6 LCR) demeurent
réservées. En particulier, le titulaire d’une autorisation doit
toujours être en mesure d’enlever dans les 24 heures son
véhicule, notamment lors de travaux de déblaiement de la
neige, d’entretien des arbres et de manifestations, ou
autres mesures de police, faute de quoi le véhicule est
déplacé ou mis en fourrière aux frais du propriétaire du
véhicule.

Restitution /
retrait

Article 8

1
 Le bénéficiaire qui ne remplit plus les conditions est tenu

de restituer le macaron. Celui-ci est retiré en cas d’usage
abusif.

2258  Séance du 5 février 2019

2
 Le retrait ne donne pas droit à un remboursement de la

redevance.

Emoluments
et prix de la
redevance

Article 9

1
 Les redevances des autorisations de stationnement ne

peuvent pas excéder, sur l’ensemble du territoire
communal, les montants suivants

2

Ayants
droit

Emoluments
administratifs

Prix du
macaron

Habitants CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-
(renouvellement)

CHF 0.-

Entreprises
ayant leur
siège à La
Chaux-de-
Fonds

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-
(renouvellement)

CHF 0.-

Externes
macarons

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 120.- pour

1 mois

CHF 340.- pour

3 mois

CHF 1'100.-
pour 12 mois

Séance du 5 février 2019 2259

CHF 15.-
(renouvellement)

Externes
macaron à
gratter

CHF 0.-

CHF 0.-

maximum

CHF  15.- par

jour

maximum
CHF  50.- par
semaine

Externes
dans
parking
d’échange

CHF 25.- (premier

macaron demandé

au guichet)

CHF 20.- (premier

macaron demandé

par Internet)

CHF 15.-

(renouvellement)

CHF 75.- pour 1

mois

CHF 200.- pour

3 mois

CHF 700.- pour

12 mois

CHF 150.- pour

12 mois pour le

détenteur d’un

abonnement

annuel Onde

Verte

Tarifs à
l'heure/jour
née

CHF 0.- Maximum

CHF 2.- par

heure

Fonds
communal
des mobilités

Article 10

1
Le fonds communal des mobilités est alimenté par une

attribution annuelle entre 0 % et 30% des recettes
provenant des mesures de la politique de stationnement
(horodateurs et macarons). L'attribution annuelle, dans le
cadre de ces limites, est fixée par le Conseil communal.

2
 Il est affecté aux prestations suivantes :

a. réalisation de mesures en lien avec la politique de
stationnement;

b. réalisation de mesures favorisant le report modal.

2260  Séance du 5 février 2019

3
 La décision d'utilisation du fonds est de la compétence

du Conseil communal.

Oppositions
et recours

Article 11

1
 Les décisions prises par l’administration communale en

application du présent règlement peuvent faire l’objet
d’une opposition au Conseil communal dans un délai de
trente jours dès leur notification.

2

Les décisions du Conseil communal peuvent faire l’objet
d’un recours au Tribunal cantonal dans les trente jours
dès leur notification.

3
 Au surplus, les dispositions sur le recours prévus par la

Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA,
RSN 152.130) sont applicables.

Entrée en

vigueur

Article 12

Le Conseil communal édicte la réglementation
d’application du présent arrêté, qui entre en vigueur le
jjmmaaaa.

Sanction

Article 13

Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil
d’Etat à l’expiration du délai référendaire.

Séance du 5 février 2019 2261

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Un crédit d’investissement de CHF 632'000.- est

accordé au Conseil communal pour la mise en œuvre de la politique de
stationnement.

Article 2.- Le crédit de CHF 632'000.- figurera au compte des

investissements du chapitre 150 Transports.

Article 3.- Les investissements de CHF 632'000.- seront amortis

annuellement au taux moyen de 11.1 % (environ 9 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Alain Vaucher    Thierry Brechbühler

2262  Séance du 5 février 2019

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont extrêmement satisfaits de voir enfin renaître une
politique de stationnement à la Chaux-de-Fonds !

A titre personnel, pour avoir suivi presque chaque séance de
consultation sous la bannière associative depuis 2014, je peux témoigner
ici de l’énergie qui a été nécessaire et fournie par les services, la
Géomatique et tout spécialement celui de l’Urbanisme avec Messieurs
Carrard et Matthey, que je remercie pour leur patience, leurs compétences
et leur professionnalisme.

Non pas que l’on soit arrivé, de l’avis des Verts, à un bon projet, mais
avec toutes les sensibilités en présence, il était nécessaire de travailler sur
le plus petit dénominateur commun. C’est chose faite, nous l’acceptons.

Les Verts sont cependant d’avis que ces mesures, qui se résument à
taxer les pendulaires externes à la Commune dans l’hyper-centre et la
Ville, ne sont que l’ébauche d’une solution durable. Avec ce règlement, rien
ne changera dans les habitudes des Chaux-de-Fonniers. Aucune incitation,
donc aucune incidence tangible n’est à attendre en matière de circulation,
de transfert modal, de bruit, de pollution et de qualité de vie car plusieurs
études l’ont démontré : les habitants de la Ville sont largement
responsables des déplacements dans la Commune. La raréfaction des
voitures des pendulaires ira donc de pair avec une augmentation de la
sécurité de pouvoir se parquer facilement, créant ainsi un appel d’air, que
vous imaginé bien, pollué.

Nous avons pris note de la position de la CNCI et nous ne
comprenons pas la plupart des griefs énoncés. La Chaux-de-Fonds passe
à la normalité et cela froisse quelques privilèges que l’on croyait acquis ?
La réserve d’indiens devient civilisée et les cow-boys du libéralisme se
sentent lésés ? Restons sérieux !

Ce qui est vrai, c’est que l’entrée en vigueur de cette politique malgré
tout volontariste et courageuse, menée par le Conseil communal,
représente un séisme régional. L’onde de choc des effets de bord est à
attendre sur la périphérie de la Ville, jusqu’au Locle et au-delà. Le
monitoring prévu en Ville est à saluer, nous l’espérons réactif. Pour Le
Locle, nous leur souhaitons bon courage !

Les vœux des Verts sont que toutes les données sophistiquées, qui
ont été collectées pour nous présenter ce règlement, un peu trop simpliste
à notre goût, soient entretenues et puissent à terme être utilisées pour des
macarons plus fins, évolutifs par quartier. Notez que la demande vient en
général de la population. C’est ce qui s’est passé par exemple à Neuchâtel.

Les Verts ont pris acte, avec satisfaction, de la création de parkings
d’échange dignes de ce nom. D’aucuns nous paraissent problématiques en
terme de mitage – je parle de celui de la Bruyère – d’autres en terme de
conflits habitants-pendulaires, notamment au Crêt-du-Locle où par exemple
les gens des Herses ne peuvent pas se parquer à la gare ou au Bois-Noir

Séance du 5 février 2019 2263

où il y a le téléski. Mais c’est à nos yeux un bon début, corolaire logique de
cette politique. Cependant, à la veille des grands bouleversements – je
pense à la H20, la H18, à la refonte des TP – qui nous attendent, il est
nécessaire d’être proactif dans la planification de telles infrastructures au
niveau local et régional à cause des effets de bord, comme on l'a vu. En
commission, des pistes ont été évoquées, notamment en sous-terrain sous
la place des Forains, au Bas-du-Reymond, etc. Nous entendons voir ces
aménagements structurant rapidement planifiés dans les Montagnes, tant
ils ont une incidence en cascade, sur les TP, le réseau cyclable, etc.

En résumé, nous saluons et soutenons l’avènement de ce règlement
avec ses qualités et ses défauts et nous souhaitons qu’il évolue vers des
incitations plus équitables, plus tangibles, en termes de flux de trafic
interne.

Merci de votre attention

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous voici également face à un rapport très attendu !
En effet, le stationnement en Ville de La Chaux-de-Fonds, comme

dans les autres villes de suisse et d’ailleurs, et même dans certains
villages, est problématique et il est urgent d’agir par une véritable politique
de stationnement. Cependant, contrairement aux autres villes de Suisse
romande, nous sommes face à un historique qui fait que la politique de
stationnement qui nous est présentée aujourd’hui est fondée autant sur des
oppositions et des frustrations que sur un véritable concept de limitation de
la circulation au centre-ville.

Cet historique, principalement le refus d’une zone macaron au centre-
ville en 2011 par plus de 70% de la population, mais également les
oppositions manifestées dans les différentes commissions contre la
création de plusieurs zones à l’intérieur du secteur macarons – pourtant
c'est ce qui se fait dans toutes les autres villes du monde – expliquent les
particularités du système qui nous est soumis ce soir. Donc, au vu du
passif de ce dossier, la solution retenue semble en effet respecter les avis
de toutes les parties représentées et être le maximum envisageable pour
trouver l’accord de toutes et de tous. Nous en profitons ici pour remercier
les services qui ont fait un travail colossal, ainsi que les membres de la
Commission qui ont étudié, discuté et débattu pour enfin arriver à un
compromis.

Toutefois, pour le groupe PS, le projet proposé est le minimum que
nous pouvons accepter pour que la politique de stationnement ait un peu
de sens. Faire moins équivaudrait à ne rien faire, mais faire plus signifierait
très probablement un nouveau référendum ! C'est sauf erreur sur ces mots
que la Commission a fini ses travaux. Les mesures proposées permettent
néanmoins d’agir très efficacement sur le trafic pendulaire, sur le
remplissage des parkings d’échange – P+R, Parc+Marche et parking de

2264  Séance du 5 février 2019

centre – sur leur développement, grâce aux recettes générées, ainsi que
sur l’accès des clients et des fournisseurs aux commerces et des citoyens
aux services qui sont offerts au centre-ville, grâce à la zone bleue étendue.

Les objectifs du plan de stationnement, rappelés dans le rapport et qui
sont également les objectifs du premier projet, sont donc largement
remplis. Garantir une offre suffisante en places de stationnement pour les
habitants. Privilégier au centre-ville le stationnement de courte et moyenne
durée, de manière à garantir une rotation des véhicules, pour favoriser les
commerces, les entreprises et les services et contribuer ainsi au
dynamisme du centre-ville. Encourager les pendulaires à se rendre à La
Chaux-de-Fonds en transports publics, à utiliser la mobilité douce ou du
moins à laisser leur véhicule en périphérie dans des parkings spécifiques –
ici on est dans le mille. Faire participer les pendulaires à l’entretien de la
voirie – on est encore dans le mille. Contribuer à réduire les atteintes à
l'environnement – là, les améliorations pourraient être amenées à futur
avec le monitoring. Et finalement, inciter les entreprises à adopter des
mesures encourageant leurs collaborateurs à réduire l’usage des
transports motorisés individuels – là aussi, je pense que l'objectif est
facilement atteint.

Néanmoins, les questions suivantes se posent déjà, que ce soit sur
les réseaux sociaux, dans les cafés, dans la rue ou par les entreprises,
notamment par la CNCI qui nous a interpellés à plusieurs reprises depuis
que le rapport est disponible. Nous devons répondre à ces questions pour
la bonne compréhension du système et pour ne pas laisser des idées
fausses se répandre et dénigrer une politique de stationnement que toutes
les autres villes ont déjà adoptée sans se faire intenter de procès
d’intention.

En effet, certains s’étonnent qu’une Ville, qui a toujours été ouverte
sur le monde, fasse une telle différence entre ceux d’ici et ceux d’ailleurs ?
Mais c'est pareil dans les autres villes ! Sur ce point, il n’y a pas de
différence entre notre politique et celle des villes plus ou moins ouvertes
sur le monde. En plus, les coûts de voiries sont plus élevés à La Chaux-de-
Fonds. D’autres demandent pourquoi ne tente-t-on pas de diminuer les
déplacements internes à la Ville, qu'on chiffre parfois à 65% du trafic ? En
effet, on va créer plus de places pour les Chaux-de-Fonniers au centre-
ville, donc ils vont venir au centre-ville plus souvent en véhicule. Là, le
monitoring nous permettra de mesurer les effets de cette politique de
stationnement et peut-être, par étapes, il faudra isoler certains secteurs
avec des macarons spéciaux et peut-être augmenter la taille des parkings
d’échange, voire même créer un parking d'échange de grande capacité
dans un endroit stratégique.

Pour le groupe socialiste, ce projet est un premier pas. Une autre
critique vise l’extension de la zone bleue au centre-ville qui ne valoriserait
pas la résidence au centre en rendant le stationnement plus difficile. Là, je

Séance du 5 février 2019 2265

suis bien placé pour le savoir, c’est la vie au centre-ville. Quand on vit au
centre-ville, l'hyper-centre – à la mesure de La Chaux-de-Fonds - on a en
principe moins besoin, ou même parfois pas besoin, d'une voiture lorsqu’on
vit proche des services et des commerces. De plus, il faut pouvoir accéder
à ces commerces. On entend trop souvent les commerçants de la Ville de
La Chaux-de-Fonds se plaindre car ils n'ont pas de places de parc à
proximité de leur commerce. Il faut répondre également à ces attentes.
Pour la petite anecdote, en Ville de Neuchâtel, sauf erreur, seul 1 jeune
sur 3, habitant au centre-ville et ayant entre 18 et 25, a son permis de
conduire. Ça aussi c'est l'avenir et il faut répondre à ces jeunes. Quant à
certaines entreprises – je l'ai dit par la voie de la CNCI - elles estiment que
ce n’est pas à elles de payer pour la politique de stationnement. Et bien, il
faut leur donner raison si elles ont des parkings d'entreprise. Par contre, si
elles et leurs employés utilisent le domaine public, alors elles ont tort.
Cependant, le rapport le dit et le projet le prévoit, ce n’est ni aux
entreprises chaux-de-fonnières ni aux employés de La Chaux-de-Fonds de
payer les macarons des employés pendulaires. Le macaron est donc
gratuit pour les entreprises et pour les employés chaux-de-fonniers.

Finalement, pourquoi le macaron est-il aussi cher ? N’instaure-t-on
pas une règle qui va donner un effet "gilets jaunes" ? La réponse est non !
Notre macaron est nettement moins cher que dans les autres villes, au
regard des coûts de voirie et de la taille de la zone. Pour rappel, le
pendulaire qui va dans une autre ville est affecté à une zone. Ici, le
pendulaire qui paiera ses CHF 1'100.- pourra avoir un emploi à un bout de
la Ville, un autre emploi à l'autre bout de la Ville, ou alors un emploi au bout
de la Ville et faire ses courses ou rendre des visites à d'autres endroits de
la vVlle. Donc, ici nous sommes plus souples.

Les fraudeurs ? Il y en aura toujours et pour ce point, le SDP devra
être opérationnel, efficace, suffisamment doté et la communication à la
hauteur. Enfin, si vraiment le macaron est trop cher, le monitoring nous le
dira et il sera alors question d'adapter ce prix.

En définitive, lorsqu'on compare notre système avec celui des autres
villes de suisse romande, il est très similaire, tout en restant plus favorable
tant pour les résidents que pour les pendulaires. Je me suis amusé à une
comparaison. Le macaron résident par exemple, CHF 15.- à La Chaux-de-
Fonds, sans zones mais sans la zone bleue du centre, alors que dans les
autre villes de suisse romande, vous avez une zone pour CHF 110.- à
Neuchâtel, CHF 170- à Yverdon, CHF 330.- à Bienne, CHF 396.- à
Fribourg, CHF 500.- à Lausanne et CHF 200.- à Genève. Pour les
pendulaires, La Chaux-de-Fonds c'est CHF 1'100.- sans zone sauf dans
les zones bleues, Neuchâtel c'est CHF 1'200.- pour une zone et – restez
assis ! – dans les autres villes ça n'existe pas. Vous ne pouvez pas avoir
un macaron pendulaire dans les autres villes. Dans les autres villes, vous
devez avoir un macaron "parking d'échange". Et prenons le tarif "parking

2266  Séance du 5 février 2019

d'échange", La Chaux-de-Fonds à CHF 150.- et Fribourg à CHF 120.- si
vous avez l'abonnement Transports publics, alors que Neuchâtel, la plus
favorable, est gratuite si vous avez l'abonnement, mais notons que ses
parkings d'échange sont aux extrémités. A Bienne, vous avez CHF 396.-
avec l'abonnement TP, Lausanne c'est CHF 1'500.- en plus de
l'abonnement TP, Genève CHF 2'100.- avec abonnement TP et Yverdon
entre CHF 500.- et CHF 1'200.-. Finalement, pour les parkings d'échange
sans abonnement TP, là-aussi c'est limpide. La Chaux-de-Fonds est à
CHF 700.- alors que dans les autres villes de suisse romande, à part
Yverdon qui propose entre CHF 500.- et CHF 1'200.- et Lausanne à
CHF 960.-, les autres c'est pas possible. Donc en tant que pendulaire, vous
ne pouvez pas avoir un macaron "parking d'échange" sans abonnement TP
dans les autres villes de suisse romande que je n'ai pas citées. Le projet
présenté est donc moins cher et plus souple, tout en conservant le lien
incitatif TP et parkings de mobilité, parkings marche à pied et parkings de
centre, qui sont également des éléments intéressants et des leviers
intéressants.

Le Conseil communal a également prévu un montant pour la
communication. On a pu lire que les médias s’en étaient déjà chargés.
Alors nous demandons au Conseil communal de ne pas tarder à prendre la
chose en mains, de nous expliquer ce qui est prévu. Est-ce que le Conseil
communal peut nous rassurer à ce sujet, sur ce qui est prévu en termes de
communication ? En effet, il faudra mettre le paquet pour informer les
quartiers, puisque le TCS et l’ACS, qui faisaient partie des commissions,
sont séduits. Il faudra maintenant séduire les autres, par exemple tout
simplement expliquer comment contrôler les 2h qui sont libres dans la zone
macaron. Car il ne faut pas oublier de le dire, on peut parquer 2h librement
dans la zone macaron tout simplement en mettant son disque, mais il
faudra le mettre, car sans disque on sera en infraction. Voilà ce genre
d'explications qui seront indispensables.

La place des Forains est vouée à devenir un parking d'échange.
Quand il y a des manifestations, qu'est-ce qu'il se passe ? Est-ce que les
utilisateurs pourront se parquer ailleurs ? Probablement. Mais sinon qu'est-
ce qui va se passer ? Est-ce qu'on va déplacer les manifestations ? Voilà
des questions et des informations qui devraient être données.

Finalement, au niveau financier, nous tenons à dire ici haut et fort,
puisqu'on l'a entendu et on nous l'a reproché, que c’est faire un faux procès
à la Ville que de l’accuser de vouloir faire de l’argent avec cette politique.
En effet, si vous regardez les chiffres des autres villes de leur politique de
stationnement, ils sont juste mirobolants, en tout cas au moins autant
d'argent que cette politique-ci. De plus, contrairement à certaines autres
villes, notre projet prévoit un fonds communal des mobilités afin d’améliorer
les parkings et les autres mesures de mobilités. Ça aussi il faut le relever,
c'est très bien, même indispensable. Cependant, le taux est prévu de 0 à

Séance du 5 février 2019 2267

30%, ce qui pourrait réduire à néant l’existence de ce fonds vu la situation
financière de la Ville. On pourrait être tentés de ne rien mettre dans ce
fonds avec ce 0%, c'est pourquoi avec le POP, nous proposons donc de
passer à un taux de 10 à 30% pour que le fons soit toujours alimenté au
moins un minimum.

Vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutien ce projet faute de
mieux pour le moment, compte tenu de l’historique du dossier et nous
sommes persuadés que c’est un petit pas pour les Chaux-de-Fonniers,
mais un grand pas pour la politique de stationnement.

Merci de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, nous aussi on tient à souligner la qualité du travail
technique qui a été effectué dans les services. Nous sommes conscients
de la difficulté qu'il y a à récolter toutes les données et à les mettre en
place comme un puzzle. Les présentations en séance – je partage l'avis de
mon collègue – étaient de qualité, mais à notre sens quand même trop
rares. Nous regrettons de n'avoir pas été davantage associés au processus
de mise en place de ce plan très sensible pour la population. La
Commission mobilité, espaces publics et stationnement, que je citerai
après en parlant de Commission de mobilité, a été certes bien informée
mais finalement assez peu impliquée dans l'élaboration du projet, qui était
très avancé quand il a été présenté. Les commissaires ont eu l'occasion
d'exprimer les avis de leur parti ou groupe qu'ils représentaient. C'était
malheureusement, pour les prises de position les plus importantes, par
écrit et indépendamment les uns des autres, en dehors de la réaction à
chaud en séance. On avait un questionnaire, on répondait le mois qui
suivait et après nous n'avions plus de séance pour en parler directement.

Nous regrettons qu'il n'y ait donc pas eu à chaque fois un délai
rapproché entre ces confrontations directes. Les trois dernières séances de
la Commission mobilité ont eu lieu le 30 octobre 2017, le 5 juin 2018 et tout
récemment une fois que le projet était sous toit. On ne demande pas aux
Conseillers généraux de pouvoir s'immiscer dans les éléments techniques,
très bien maîtrisés par les services, mais échanger davantage et faire part
de leur vision quand il s'agit de choix politiques ou de choix qui concernent
très directement le quotidien d'une population avide de se faire entendre
par les élus. Donner la prérogative des projets jusqu'à un très fort degré
d'avancement aux services et au Conseil communal est un choix politique,
que l'on voit dans d'autres domaines aussi. Une consultation des
commissaires plus importante, avec davantage d'échanges dans le cadre
de la première lecture du rapport, doit leur offrir davantage de prise sur
l'élaboration du rapport final. Ça comblerait un fossé qui existe souvent
entre Conseillers généraux et Conseillers communaux. Cette remarque
préliminaire explique pourquoi les Conseillers généraux PLR ont évoqué

2268  Séance du 5 février 2019

très sérieusement le renvoi en commission, qui avait fait l'objet d'une
proposition d'arrêté qui avait été déposé sur le bureau mais que notre
président a omis de signaler tout à l'heure quand il a parlé de nos
amendements. Nous avons envisagé des compléments, voire des
alternatives à des propositions du rapport, mais avant de les avancer
formellement, nous avons besoin d'un certain nombre d'informations. Nous
posons donc des questions au Conseil communal qui complètent celles
que nous avons pu poser en Commission. Nous espérons que les
réponses qui nous seront données ce soir nous apporterons assez
d'éléments et de garanties pour que nous puissions voter le rapport.

Nous sommes conscients qu'à un certain moment il faut trancher et
que ce ne sera pas à la satisfaction de tous et sur tous les points. Dans ce
domaine, nous entendons tout et son contraire. Nous avons pu le vérifier
durant ces derniers jours, après la publication dans le Journal des
éléments essentiels du rapport, peut-être un peu prématuré, mais
finalement utiles pour ouvrir le débat public. Comme on nous l'avait
demandé, j'avais présenté le premier rapport fin 2007 à mon groupe. Il en
avait alors approuvé les grandes lignes. J'avais alors ressenti les prémices
d'une opposition larvée dont je sentais qu'elle pouvait faire tâche d'huile au
moment de la décision définitive. Cela s'est produit. La discussion a été
fournie. Nous avons passé au sein du PLR pas mal d'heures sur ce rapport
et la préparation de cette séance. Nous viendrons sur certains points de
détails qui conviendraient mieux au travail de Commission – c'est pour
cette raison que nous avons envisagé ce renvoi – une commission
politique, temporaire du Conseil général, avec consultation des groupes
d'intérêts, comme cela avait été le cas dans le première commission de
mobilité, pour être sûrs que le rapport réponde au mieux aux
préoccupations de la population, des entreprises et de tous les utilisateurs
de l'espace public.

Nous allons énumérer maintenant les points qui nous paraissent les
plus importants de ce dossier. Si les réponses qui nous sont données ce
soir nous donnent suffisamment d'informations et de garanties pour aller de
l'avant et que certains des amendements que nous avons déposés, en
fonction aussi des réponses du Conseil communal, sont acceptés, nous
renoncerons à demander le renvoi en Commission.

Trois point déjà nous paraissent essentiels, ce sont nos priorités. Des
services nous ont fait part que dès le 1

er
 janvier, ils seraient en état d'alerte

pour évaluer les effets de la législation mise en place et procéder au
aménagements nécessaires dans les plus brefs délais. C'est ce que mon
collègue a appelé le monitoring. Nous demandons non seulement que le
Conseil communal réaffirme cette volonté, mais aussi que cette intention
soit formellement précisée dans l'arrêté. Nous demandons en plus qu'il soit
décidé et précisé, qu'à deux reprises au moins, la Commission de mobilité
soit réunie en 2020, dont une fois au moins durant le premier semestre,

Séance du 5 février 2019 2269

pour faire le point pendant cette période de mise en place. Cela fait l'objet
de notre premier amendement. Pour le deuxième amendement, le rapport
indique que des contacts ont certes eu lieu, mais à notre sens pas de façon
assez approfondie, avec TransN. Nous avons besoin de données
complémentaires émanant de ce partenaire essentiel qui doit jouer un rôle
de premier plan dans la politique de stationnement. Pour le PLR, la mise
en place du projet passe par une adaptation notable des transports publics.
Tels qu'ils sont desservis, là où ils sont situés, le PLR est sceptique quant à
leur attractivité. De plus, nous voyons mal, au travers du rapport, comment
cette offre a des capacités d'évolution. Il n'y a pas d'informations
suffisantes et de garanties sur un cadence régulière aux 10 minutes. Cette
cadence est nécessaire pour être efficace au niveau des parkings
d'échange, si on les veut attractifs et fonctionnels. Nous sommes
conscients que tout ça a un coût, mais ce coût n'est pas fixé dans le
rapport.

A moins que le Conseil communal nous donne ce soir les précisions
suffisantes, nous déposerons un amendement pour demander que des
contacts soient entrepris avec TransN pour étudier et chiffrer très
sérieusement la mise en place d'une cadence aux 10 minutes, dans une
fourchette horaire large, pour être efficace. L'étude devrait également se
faire avec une analyse ponctuelle en fonction des dessertes et de la
densité des places de travail des divers secteurs concernés. A moins d'une
mauvais lecture de notre part, il apparaît par exemple que l'Hôpital n'est
pas desservi de façon satisfaisante par un parking d'échange. La
proposition faite pour ce site nous paraît même rédhibitoire. Nous
demandons donc au Conseil communal de nous faire part précisément de
l'état des discussions avec TransN, de son appréciation différenciée des
dessertes et de sa position globale sur ce point. Les préoccupations
énumérées ici faisaient partie de ce qui nous avait conduit à déposer la
motion, citée dans le rapport, qui traite des parkings d'échange.

Troisième point, il y a eu une longue discussion, des avis divergents
au sein de notre groupe, au sujet de l'extension à tout le domaine urbain de
la zone macaron. Les partisans, parmi nous, d'une extension complète y
voient un potentiel d'économie de panneaux, de simplification pour l'usager
et de limitation des effets de bord pour les diverses zones prévues par le
plan. On pense à la Croix-Fédérale, entre autres, mais il y en a d'autres.
Des précisions sur les comparaisons et les extrapolations faites par les
services de la Ville, apportées par le Conseil communal sur ce point,
devraient nous aider à trancher. Dans le cas où notre groupe, après les
explications, estimerait que les avantages économiques et pratiques
prévalent, notre amendement concernant l'extension à la zone urbaine sera
retiré.

J'en viens également à un certain nombre d'autres points qui
nécessitent pour nous encore des informations complémentaires et, pour

2270  Séance du 5 février 2019

certains cas, également des amendements : l'information. Mon collègue
Monsieur Jobin en a largement parlé, nous aimerions avoir des précisions
quant à la campagne d'information qui va être faite. Nous avons compris
que c'est une préoccupation importante pour les entreprises qui emploient
beaucoup de pendulaires. Nous aimerions savoir comment il est envisagé
de diffuser l'information auprès d'eux : flyers, contacts divers, contacts
collectifs, conférences, médias, clips dans les lieux publics, dans les
stations d'essence, bus, etc. Cette énumération constitue à la fois des
questions et des propositions.

Concernant la comparaison, après l'intervention de mon collègue
socialiste, nous avons eu pas mal de réponses concernant cette question
qui est directement liée à l'information. Notre système nous paraît assez
original, ça a été dit, avec cette coexistence de deux systèmes avec
autorisation de parquer 2h et possibilité de stationner davantage et partout
avec l'achat d'un macaron annuel ou durée limitée. On voulait demander
au Conseil communal de nous donner des exemples, si les comparaisons
avaient été faites. Je vois que notre collègue les as faites et nous les avons
entendues avec beaucoup d'intérêt.

L'accès au macaron. Quelles mesures la Ville va-t-elle prendre pour
rendre l'accès à l'achat des macarons le plus facile possible ? Kiosques ?
Grandes surfaces ? Stations-services ? Distributeurs de TransN ?
Applications ? Là aussi, il s'agit à la fois de suggestions et de questions.
Nous demandons que le Conseil communal mette tout en œuvre pour
faciliter la'0caht des macarons en étroite collaboration avec les commerces
privés, essentiellement ceux qui bénéficient de larges heures d'ouvertures.
Ce point fait l'objet d'un amendement.

Acceptation des riverains. On a parlé tout à l'heure de la zone bleue,
de la zone centrale et des entreprises aussi qui s'y trouvent. Dans quelle
mesure l'extension de la zone bleue au centre sera-t-elle acceptée par les
riverains et ses habitants ? N'y a-t-il pas à craindre des effets macaron de
bord en périphérie de cette zone ? Une enquête d'opinion a-t-elle été faite
auprès des habitants et des commerçants ? Et de quelle importance est-
elle ? Dans le même ordre d'idée, concernant directement les usagers, la
CNCI, dont il était question tout à l'heure, a manifesté à divers niveaux un
scepticisme quant à l'acceptation des mesures par les entreprises de la
Ville. Une consultation a-t-elle été effectuée ? Et au-delà de la participation
de l'un de ses représentants à la Commission et de quelle importance ?

Le covoiturage. L'incitation au covoiturage est un moyen efficace pour
limiter le trafic en Ville, but essentiel à l'article premier de l'arrêté. Le
Conseil communal peut-il nous faire part de l'état de sa réflexion sur ce
point ? Nous demandons au Conseil communal, en étroite collaboration
avec les entreprises concernées, voire les communes avoisinantes, de
mettre au point un système incitatif dans l'avantage de ceux qui

Séance du 5 février 2019 2271

s'organisent pour limiter l'arrivée de véhicules dans le périmètre urbain. Ce
point fait aussi l'objet d'un amendement.

Le SCAN et l'avenir numérique. Le PLR salue la collaboration avec le
SCAN. L'avenir se situe probablement dans cette collaboration et le
développement de techniques électroniques de contrôle. Qu'on le veuille
ou non, ces technologies avancent à grands pas. Des moyens de contrôles
incorporés aux véhicules, comme cela se fait déjà au Portugal, se profilent
très sérieusement et simplifieront dans un avenir très poche les moyens de
la Police. La vignette autoroutière électronique est annoncée pour 2020. Il
faut en tenir compte dans nos investissements, tant en matériel qu'en
matière d'engagement de personnel. Les nouveaux systèmes de
surveillance impliqueront cependant de faire preuve de prudence en
fonction de la législation et de la protection de la personnalité. On ne doit
pas non plus être les pionniers et les champions en matière de surveillance
continue de nos citoyens. Nous sommes favorables à l'acquisition
d'horodateurs classiques dans les zones de forte densité où ils seraient
rapidement rentabilisés avant d'être dépassés par la technologie précisée.

Nous remercions le Conseil communal de son attention et de ses
réponses qui, comme nous l'avons dit, conditionneront le maintien de nos
amendements ou non. C'est en fonction de celles-ci que le groupe PLR se
déterminera quant à leur maintien et l'acceptation des arrêtés et décidera
s'il demande tout de même le renvoi en Commission.

Et nous aimerions pouvoir terminer par la prise de position énoncée
lors de la Commission – en paraphrasant Monsieur le Conseiller communal
Marc Arlettaz – faire moins n'en vaut pas le prix, faire plus est prématuré.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Beaucoup de choses ont été dites et le rapport me paraît extrêmement
complet donc je ne vais pas entrer dans les détails. L'élu PDC a pris
connaissance avec un grand intérêt du rapport présenté et il se félicite de
constater qu'enfin on arrive à un projet qui peut convaincre la population
sur son entrée en matière. Il est important tout d'abord de relever l'excellent
travail effectué par les services concernés. Le rapport est parfaitement
étayé et comporte une foule d’informations très intéressantes. Tout ou
presque a été évoqué dans ce rapport et nous ne reviendrons pas sur tous
les éléments exposés, cependant nous formulons quelques remarques.

Ce projet a pour but de diminuer significativement la signalisation
routière – ce qui n'est pas négligeable – de privilégier le stationnement de
courte durée au centre-ville pour favoriser le commerce local, d’inciter les
pendulaires à faire usage des transports publics, ou au moins de se
regrouper dans les transports individuels, de faire participer les pendulaires
à l’entretien de nos voies publiques, d’inciter les entreprises à promouvoir
les transports publics, ou au moins le covoiturage. À ce titre, l’acceptation
dernièrement du rapport sur l’aménagement de la gare de La Fiaz et

2272  Séance du 5 février 2019

l’arrivée du train depuis Besançon s’inscrit parfaitement dans cette
dynamique et nous espérons en complémentarité avec le RER prochain.

Cela dit, et sans peindre le diable sur la muraille, à nos yeux,
quelques éléments méritent d’être relevés. La zone ne devrait-elle pas
couvrir toute la Ville ? Étant entendu qu’on pourrait constater un report de
pendulaires dans ces endroits et de toute façon ces habitants, s’ils se
déplacent en voiture pour le travail, devront obtenir une vignette. Et ça c'est
mon expérience qui parle, les gens sont capables de tout et n'importe quoi
pour ne pas payer. Une seule zone c’est regrettable – je l'ai dit aussi en
Commission – puisque les chiffres le démontrent : 60% à 70% du trafic
urbain est généré par les habitants locaux. Si nous convenons volontiers
que le projet a plus de chance de passer selon la formule présentée, en
revanche, il n’y aura aucune amélioration sur la fluidité du trafic et, par la
même, sur la pollution engendrée. En terme d’écologie, on peut mieux
faire. Nous le regrettons vivement.

Les parkings d’échange en sont-ils réellement ? Prenons simplement
l’exemple de la place des Forains, dont l’utilisation par des manifestations
est de l’ordre de deux à trois mois, ou celui du Chapeau-Râblé – même si
le ski se pratique principalement le week-end et en soirée, il reste les
mercredis après-midi et les vacances scolaires hivernales – ou encore le
parking de la gare du Crêt-du-Locle qui, au départ avait été prévu pour les
usagers du train, sera utilisé par les pendulaires et quid des utilisateurs du
trains ? Je m’arrête là.

Enfin le coût des vignettes. À ce propos, nous comprenons également
que la décision est difficile à prendre quant à la contribution des habitants-
conducteurs à la vignette et nous espérons vivement que la somme de
CHF 15.-, combiné au prix de la vignette pendulaire, couvrira réellement
les frais inhérents à cette gestion, sans que ce ne soit la ville qui doive
mettre la main au porte-monnaie.

Pour terminer, le Conseil communal peut-il nous dire comment il
informera la population afin de faire passer ce message ? Il suffit de lire
déjà les premiers commentaires sur les réseaux sociaux pour constater
qu’il y a des irréductibles qu'il faudra vraiment convaincre. Pour sa part, le
PDC acceptera le crédit proposé et fera si nécessaire campagne en faveur
de ce projet en partant du principe que celui-ci sera évolutif.

Je vous remercie.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après un énorme travail de la part des services – que nous
profitons de remercier ici –  de longs travaux en commissions ainsi que de
maintes rumeurs à son sujet, nous arrivons au terme du projet phare de la
législature.

Le rapport qui nous est proposé ce soir a suscité de vifs débats ainsi
qu’une longue discussion au sein de notre groupe. Celui-ci n’est pas

Séance du 5 février 2019 2273

unanime derrière ce projet en l’état et proposera entre autres un
amendement quant aux tarifs à pratiquer lors de l’achat des macarons au
guichet et, à ce titre, une intervention ultérieure d’un membre de notre
groupe n’est pas exclue.

Nous sommes favorables au principe de la taxation des pendulaires
qui ont, jusqu’à présent, pu profiter de nos places de stationnement
gratuitement. Il va sans dire qu’avec ce nouvel « impôt », nous ne faisons
que nous mettre au niveau des autres villes, tant suisses que mondiales,
en matière de taxation du stationnement. Le montant proposé pour les
différents macarons peut paraitre élevé mais finalement il est proposé pour
un montant plus faible que celui de la Ville de Neuchâtel et plus ou moins
équivalent au prix demandé pour une place dans un garage par exemple. Il
incite aussi les pendulaires à profiter des offres de transports publics ainsi
qu’à limiter les voitures-ventouses et réduira, espérons-le, la problématique
de l’engorgement des axes routiers communaux. Au premier abord, c’est
une solution miracle ! Le ménage communal peut également se réjouir des
recettes prévues grâce à cette taxe, mais le groupe UDC aurait malgré cela
souhaité que l’ensemble des revenus issus de ces gains soient
entièrement dévolus aux infrastructures routières et mesures
d’accompagnement.

Néanmoins, plusieurs éléments sont venus noircir ce si beau tableau.
Tout d’abord, le montant des macarons facturé aux entreprises pourra être
ressenti comme pénalisant pour celles-ci. En effet, les sociétés disposant
d’un parc de véhicule important devront s’acquitter de sommes
relativement lourdes. Elles verront donc leurs charges augmenter et leur
bénéfice diminuer. Par ce principe, nous pénalisons un peu plus nos
entreprises locales, qui financent déjà activement les caisses publiques.
Également signaler que certaines d’entre elles ont déjà annoncé vouloir
financer les macarons de leurs employés afin de ne pas les faire fuir et, par
conséquent, maintenir une main d’œuvre qualifiée dans notre Ville. Libre à
elles de le faire mais elles se verront encore ponctionnées de plusieurs
centaines de francs alors qu’elles souhaitent perpétuer un savoir-faire dans
notre Ville.

Deuxièmement, les commerçants qui sont situés dans la zone
macaron risquent de voir baisser le nombre de leurs clients non-résidents.
Un habitant d’une localité voisine pourrait renoncer à devoir payer du
stationnement pour effectuer ses achats alors qu’actuellement, il peut le
faire sans débourser un centime. L’attractivité sera alors moindre. Autre
problème qui a été soulevé lors de notre séance de préparation, la
problématique d’achat des macarons. Pas si simple pour un touriste ou un
visiteur externe de savoir de quelle manière et où se procurer lesdits
macarons. Certes, Internet est une valeur sûre mais une communication
forte devra être entreprise avec un budget adéquat. Nous souhaitons que
le Conseil communal prenne, ce soir, l’engagement d’une communication

2274  Séance du 5 février 2019

digne. Enfin, nous savons toutes et tous que les citoyens sont
régulièrement réticents à changer leurs habitudes et, bien que cette
nouvelle politique de stationnement apporte un grand plus aux résidents,
nous ne souhaitons pas que celle-ci apporte plus de problèmes qu’elle n’en
résout.

Malgré ces quelques points, nous sommes d’avis qu’il s’agit
actuellement de la moins pire des solutions à mettre en œuvre en regard
de nos moyens à disposition et de la volonté populaire exprimée lors de la
votation de 2011. En ce sens, le groupe UDC votera en principe en faveur
de ce rapport mais se réserve le droit de demander une suspension de
séance suite aux dernières interventions.

Je vous remercie.

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Permettez que je lise l'intervention de Julien Gressot, qui
malheureusement est malade aujourd'hui. Je le remplace donc.

Voici un rapport que nous attendions avec impatience. Nous devons
directement signaler que ce rapport nous a laissé un sentiment ambigu, à
la fois heureux que ce dossier avance mais déçus du peu d’ambition de
cette politique de stationnement. Il faut dire que la question du
stationnement à La Chaux-de-Fonds est toujours brûlante. Après notre
première déception, force a été de constater que ce rapport cherche le
compromis et qu’il serait sans doute difficile de faire davantage, tout en
ayant une chance de le faire passer. Pourtant, tout le monde reconnait que
la situation actuelle n’est pas satisfaisante.

Plusieurs points nous ont questionnés. D’abord, pourquoi la zone
macaron ne recouvre pas l’ensemble du territoire urbain ? Quel est
l’objectif de ces distinctions ? Ensuite, l’étendu de la zone bleue nous a
frappés. Le journal de ce matin parle de 380 places en plus dans la zone
bleue. Est-ce juste ? A notre avis, c’est risquer de faire du centre-ville un
parking géant, tout en péjorant les résidents du quartier du centre-ville.
Pour le POP, qui défend que la défense du commerce local ne passe pas
par la mise en place de parkings géants, cette manière de faire interroge.
Ce d’autant plus que, comme d’habitude, une partie des commerçants vont
râler alors même que la Ville leur fait un sacré cadeau. Nous enjoignons le
Conseil communal de réfléchir à limiter cette zone bleue pour ne pas
défavoriser les habitants du centre.

Concernant le financement, nous aurions préféré que les résidents
paient aussi une certaine somme pour financer des politiques de mobilité
autres. En effet, la réduction de l’utilisation de la voiture est une obligation
pour permettre une meilleure viabilité dans les villes et pour la protection
de l’environnement. Dans ce modèle, seuls les externes vont payer le prix
fort, même si la possibilité des parkings d’échange, notamment en lien
avec un abonnement des transports publics, limite le coût et incite donc à

Séance du 5 février 2019 2275

se déplacer autrement. Le fonds des mobilités est une très bonne idée.
Pour le favoriser, nous avons déposé un amendement qui instaure un
minima annuel pour financer ce fonds. Le groupe POP a aussi été sensible
à la distinction de tarification en cas de paiement informatisé ou au guichet.
A nos yeux, il s’agit d’une inégalité de traitement que ne devrait pas suivre
une collectivité publique.

Finalement, le POP votera ce rapport même si cette politique de
stationnement constitue sans doute une des moins ambitieuses d’Europe.
La majorité du trafic étant interne, il faudra bien un jour s’attaquer à ce
point. Pour le POP, il s’agit d’un premier pas et le monitoring devrait
permettre d’améliorer certains aspects en cas de problèmes inattendus. Il
s’agira aussi d’améliorer les transports publics pour permettre aux externes
et aux internes de se passer de leur bolide. Le Conseil communal peut-il
nous dire sa vision sur la question des transports publics et leur
développement ?

Pour faire accepter ce type de rapport, il faut aller à la rencontre de la
population pour discuter et expliquer le but d’une telle politique. A cet
égard, nous sommes un peu déçus qu’une conférence de presse n’ait pas
été effectuée lors de la sortie du rapport.

Le groupe POP acceptera le rapport et ce papier que je viens de vous
lire est un peu une retranscription fidèle des discussions que nous avons
eues au sein du groupe POP.

Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Permettez-nous d'intervenir à quatre mains ou à deux voix avec
mon collègue Marc Arlettaz, en charge des Espaces publics et de la
Sécurité, notamment témoignage de l'excellente collaboration entre nos
dicastères sur le sujet.

D'abord, au nom du Conseil communal, je tiens à vous remercier pour
l'accueil globalement favorable que vous réservez à ce rapport qui, comme
l'a relevé Monsieur Brechbühler, est un des plus importants sans doute de
la législature. Le rapport qui vous est présenté ce soir est le fruit,
Mesdames et Messieurs, d'une méthodologie participative de longue
haleine qui a été imposée par les circonstances, mais que nous jugeons de
fait heureuse. Permettez-moi d'en faire le détail et de répondre ainsi aux
remarques du représentant du groupe PLR à ce sujet.

Il faut se souvenir du refus très net de la population en 2011. La mise
en place d'une politique de stationnement "standard" ou comparable à ce
qui se fait dans la plupart des villes de Suisse, voire d'Europe, nécessitait,
de la part du Conseil communal, de la part des services communaux, une
compréhension très fine de ce que souhaite notre population ou du moins
de ce qu'elle est prête à accepter. Notre compréhension de la situation

2276  Séance du 5 février 2019

demandait naturellement à être sans cesse vérifiée, soit à être soumise
aux uns et aux autres afin, le cas échéant, d'être réorientée. Vous allez voir
que cela s'est bien passé.

Pour ce faire, le Conseil communal estimant, que nous ne pouvions
pas rester sur l'échec de 2011 et qu'il était de sa responsabilité de projeter
la Ville dans le XXI

e
 siècle sur le plan de la gestion du stationnement, et au-

delà du trafic et de la sécurisation des voiries, a remis l'ouvrage sur le
métier dès 2014 en créant une Commission consultative du stationnement,
transformée plus tard en Commission consultative du stationnement, des
mobilités et des espaces publics. Ce travail participatif et à l'écoute a abouti
à un premier projet prévoyant quelques zones et la gratuité du macaron
pour les Chaux-de-Fonniers. Ce projet a été mis en consultation et a été
refusé par une majorité des membres de la Commission, notamment des
membres politiques, mais pas tous, après que ceux-ci aient posé la
question aux groupements qu'ils représentaient. Il y avait même pour un
certain nombre d'entre eux – peut-être pas les politiques – menace de
référendum pour cette idée ou ce projet qui était alors soumis à la
Commission. Le Conseil communal et les servies en ont tiré les
enseignements suivants : les objectifs de rationalisation et de sécurisation
étaient partagés, le principe de gratuité pour les Chaux-de-Fonniers était
partagé, par contre le principe des zones était combattu. Dont acte, les
services communaux ont remis l'ouvrage sur le métier.

Pour illustrer notre méthodologie, j'aimerais préciser les éléments
suivants. Tout d'abord, le travail a duré pas moins de cinq ans. C'est vrai
que c'est assez long et que, de ce fait, il s'est peut-être, Monsieur Moser,
un peu dilué. En même temps, c'est un choix fait sciemment par le Conseil
communal parce que, si nous avions consenti à engager un mandataire,
vraisemblablement pour un tel travail, à plusieurs centaines de milliers de
francs, le travail aurait duré nettement moins longtemps que cinq ans, et de
fait, les réunions de la fameuse Commission stationnement, des espaces
publics et de la mobilité auraient été plus fréquentes. Hormis certains
comptages, le travail a été donc effectué intégralement par les services
communaux dans une excellente collaboration notamment entre la Sécurité
publique et le Service d'urbanisme des mobilités et de l'environnement,
avec l'appui ponctuel du Service des espaces publics et du Service
technique, dont le secteur géomatique, services que le Conseil communal
tient à remercier pour la qualité de l'engagement et la qualité du travail.

Nous pouvons dénombrer en outre une quarantaine de séances
"interservices", durant ces cinq ans, et une quinzaine de séances du
groupe de pilotage, soit en présence d'une délégation du Conseil
communal constituée du directeur de la sécurité et du directeur de
l'urbanisme. La Commission consultative du stationnement, des mobilités
et des espaces publiques a été réunie à dix reprises. Les projets ont été
présentés en plusieurs occasions au Conseil communal, qui a été saisi

Séance du 5 février 2019 2277

également de notes pour validation des orientations. Le projet a en outre
été présenté aux comités du TCS et de l'ACS, en présence de la
délégation du Conseil communal. Enfin, le rapport présenté ce soir a
encore été soumis à trois commissions pour préavis. Naturellement, la
Commission consultative du stationnement, des mobilités et des espaces
publics, mais également la Commission de gestion des Infrastructures, de
l'urbanisme et des énergies et la Commission de gestion de la sécurité.

Aussi, et j'en aurai terminé avec ce préambule, j'aimerais remarquer
que jamais sans doute un rapport n'aura été co-construit avec autant de
soin et d'intervenants ou de partenaires dans l'histoire de notre institution.
En même temps, le sujet non seulement le méritait mais le nécessitait.
Aussi encore, nous pouvons affirmer que le projet que nous vous
présentons ce soir est le fruit d'un patient consensus, vraisemblablement le
seul susceptible – touchons du bois ! – de satisfaire le plus grand nombre.

De fait, la solution chaux-de-fonnière à la politique de stationnement
est originale ou novatrice, comme l'a remarqué le représentant du groupe
socialiste. Cela signifie aussi que le Conseil communal devra absolument
mettre en place un monitorage, qui est d'ailleurs indiqué dans le rapport,
qui lui permettra de corriger rapidement les défauts du système, si des
défauts devaient se présenter. Mais sur un dossier d'une telle ampleur, il
est assez naturel que certains auxquels nous ne pensons pas aujourd'hui
apparaîtront. J'aimerais prendre un exemple qui a été exprimé par
plusieurs d'entre vous, notamment sauf erreur le groupe PLR, c'est la
préoccupation qui porte sur les quartiers résidentiels périphériques que le
Conseil communal a choisi de situer hors de la zone macaron. Il s'agira de
vérifier que ces quartiers périphériques ne subiront pas d'effets de bord. Le
cas échéant, il s'agira de les intégrer rapidement à la zone macaron.
Certains ont posé la question de savoir finalement pourquoi ces quartiers
n'ont pas été immédiatement intégrés ? Et bien parce que le Conseil
communal estime que la politique de stationnement doit être un outil et ne
doit pas être d'abord une contrainte. Quel serait le sens – c'est la question
que je vous pose – d'imposer le périmètre macaron dans des quartiers
périphériques qui ne connaissent à l'heure actuelle aucune pression de
stationnement, s'il ne devait pas y avoir d'effets de bord ? Evidemment, s'il
y a des effets de bord, c'est différent, mais s'il n'y a pas d'effets de bord,
quel est le sens d'imposer la politique des macarons dans les quartiers
périphériques qui ne connaissent aucune pression de stationnement ?
Nous sommes assez convaincus, au Conseil communal, que cela ne serait
pas bien compris des résidents de ces quartiers. Cela dit, c'est une
question visiblement qui sera débattue et le Conseil général tranchera à ce
sujet.

J'aimerais répondre à la remarque des Verts, qui a été reprise
partiellement par le groupe du POP, quant à cette idée d'appel d'air au
centre-ville à la mobilité interne. D'abord, il s'agit de remarquer que 500

2278  Séance du 5 février 2019

places dans les parkings d'échange, ce n'est effectivement pas tout à fait
rien. Ça signifie qu'un quart des véhicules pendulaires qui stationnent
aujourd'hui sur le domaine public, demain stationneront dans les parkings
d'échange plutôt à l'extérieur de la Ville et ça libère effectivement des
places au centre-ville. Cela dit, il y a une mesure correctrice qui s'ajoute à
celle-ci, c'est l'extension de la zone bleue, qui naturellement devrait limiter
l'appel d'air, tout en favorisant l'accessibilité des commerces. A l'heure où
le Conseil communal est accusé parfois avec véhémence de suppression
de places dommageables pour les commerces, cela ne nous semble pas
forcément une mauvaise chose.

Toujours dans les préoccupations, et vous me permettrez de les
prendre en vrac, il y a une préoccupation qui est venue dans la bouche,
sauf erreur, de tous les groupes, sauf des Verts – mais je suis sûre que les
Verts la partage également – c'est la préoccupation de la communication.
Naturellement, le Conseil communal et les services seront particulièrement
attentifs à cet aspect majeur qui sera gage de réussite immédiate, ou le
plus rapidement possible, de ce projet. D'ailleurs, le Conseil communal a
été satisfait, voire touché, de constater que les trois commissions, qui ont
dû préaviser le rapport, ont demandé que des moyens supplémentaires
soient octroyés au Conseil communal pour ce faire. Il était prévu dans un
premier temps CHF 10'000.- et les trois commissions nous ont demandé
d'augmenter ce montant. C'est assez rare pour être souligné.

Cela dit, aujourd'hui, et j'espère que je ne vais pas vous décevoir et
que ça n'entrainera pas, Monsieur Moser, le refus du rapport, le plan de
communication n'est pas défini. Nous avons pour cela plusieurs mois
devant nous – nous les mettrons à profit parce que c'est essentiel – et sans
grande surprise, nous pouvons imaginer, mais vous en avez fait la liste
Monsieur Moser, qu'il y aura des séances d'information, dont le périmètre
devra être défini. Est-ce qu'il y aura des séances d'information dans
certains quartiers ? Vis-à-vis de certains groupes d'intérêt ? Il y aura
naturellement des courriers. Il y aura naturellement des flyers,
éventuellement des cartes, peut-être des clips, comme vous le suggériez.
Bref, ce travail est devant nous, il est important et nous allons l'effectuer,
non seulement par le travail des services mais également en bonne
collaboration avec notre Service de la communication.

Le PLR pose encore une question qui porte sur l'incitation au
covoiturage et à la fois le souci de voir des pendulaires se rendre jusque
dans la commune voisine pour ensuite covoiturer jusqu'en Ville de La
Chaux-de-Fonds. Alors le monitorage devra également naturellement être
attentif à cet aspect et, si nécessaire, nous prendrons contact avec les
communes touchées, ou ce seront elles qui prendront contact avec nous,
pour envisager des solutions conjointes, mais nous ne pourrons pas nous
substituer aux responsabilités des autres communes. Ceci doit être
absolument clair. Sur la question sur l'incitation au covoiturage, il nous

Séance du 5 février 2019 2279

apparaît tout naturellement que le macaron payant est en soi la meilleure
incitation au covoiturage. J'imagine que les uns et les autres feront le
calcul. Un macaron qui serait partagé par des covoitureurs devrait
naturellement coûter quatre fois moins cher qu'un macaron payé par un
seul non-covoitureur. Par ailleurs, sachez aussi que la Ville participe depuis
plusieurs années à un programme qui déploie ses effets de l'autre côté de
la frontière, qui est géré par arcjurassien.ch afin d'organiser, d'encadrer et
d'inciter le covoiturage. Dernièrement, le Conseil communal a renouvelé ce
mandat auprès d'arcjurassien.ch, qui est porté notamment par le
communes de l'agglomération urbaine du Doubs, mais pas seulement,
pour les deux prochaines années, soit 2019 et 2020.

Le PLR pose encore la question du monitorage et veut un
engagement ferme. Et bien il l'a ! Le PLR pose la question du
stationnement. Là, j'arrive plus du tout à me lire mais, Monsieur Moser,
vous me rappellerez de quoi il s'agit. Je vais passer à la suivante.

L'achat ou l'accès au macaron. C'est aussi une question qu'a posée
Monsieur Brechbühler de l'UDC. La volonté du Conseil communal est
clairement affirmée dans le rapport. Nous voulons que cet accès soit le
plus facile possible. Ces macarons seront en vente naturellement dans des
espaces qui sont soit communaux, soit paracommunaux. J'entends
TransN, l'Heure bleue, la Caisse communale, la Sécurité publique et nous
chercherons, parce que ce n'est pas suffisant, à trouver des solutions avec
les kiosques et avec les stations-services, pour que ces macarons soient
en vente dans les kiosques et avec les stations-services. Aujourd'hui, ce
travail-là n'a pas commencé mais si ce soir le rapport est voté, c'est un
travail qui commence demain. Nous avons une dizaine de mois pour
trouver des solutions, des bonnes solutions, et nous ne doutons que nous
allons les trouver.

Est-ce que j'oublie quelque chose ? Sans doute. Mais de toute façon
je passe sans transition la parole à Marc Arlettaz. Ça me permettra de
reprendre mes esprits ou ça permettra à Marc de compléter… Ah oui
quand même, oui, parce que celle-là est importante et elle sera longue.

RIRES

C'est la question du réseau des bus. Le PLR pose la question – le

POP a posé également la question – des liens entre les parkings
d'échange et le réseau des bus. Sachez qu'évidemment les parkings
d'échange n'ont pas été posés m'importe où sur la carte. Ils sont tous liés
au réseau et bénéficient d'ores et déjà d'une bonne cadence. Les Rosiers,
à moins de 100m de l'arrêt Patinoire de la ligne 303, cadence à 10 minutes.
Les Arêtes, à moins de 50m de l'arrêt Arêtes de la ligne 301, cadence à 10
minutes. L'Aéroport, à moins de 50m de l'arrêt Eplatures/aéroport des
lignes interurbaines 360 et 361 globalement, cadence à 15 minutes, et à

2280  Séance du 5 février 2019

moins de 400m de l'arrêt Grillon de la ligne 302, cadence à 10 minutes.
Parking du Parc des Sports, à moins de 40m – je suis encore généreux –
de l'arrêt Parc des Sports de la ligne 302, cadence à 10 minutes. Parking
du Cimetière, à moins de 300m de l'arrêt Charrière de la ligne 302,
cadence à 10 minutes. Parking des Petites-Crosettes, à moins de 20m – et
encore je suis généreux – de l'arrêt Petites-Crosettes de la ligne 311,
cadence à 20 minutes. Le parking de la Gare du Crêt-du-Locle, à moins de
30m de l'arrêt Crêt-du-Locle des lignes interurbaines 360 et 361,
globalement cadence à 15 minutes, et à moins de 30m de la Gare du Crêt-
du-Locle, cadence à 30 minutes. Parking de la place des Forains, à moins
de 20m de l'arrêt Forains de la ligne 312, cadence à 20 minutes, et ici, je
vais entrer un peu dans le détail parce que pour nous c'est le parking le
plus problématique, avec cette cadence à 20 minutes. Malgré que le
parking des Forains soit situé proche du centre-ville, ce parking est, selon
nous, le seul qui mériterait d'être mieux relié au réseau TP par une
desserte à 10 minutes, c'est pourquoi le Conseil communal, depuis
plusieurs mois, en partenariat avec transN, étudie un nouveau parcours
pour le bus en provenance des Arêtes, ligne 301, par la rue Fritz-
Courvoisier, puis la rue du Marais, puis la rue des Forains et enfin la rue du
Pont sur toute sa longueur pour reprendre ensuite le tracé actuel sur la rue
de la Cure. Rien n'est fait, mais les contacts avec TransN sur ce sujet sont
fréquents. Parking du Chapeau-Râblé, à moins de 300m de l'arrêt Lycée
Blaise-Cendrars de la ligne 301, cadence à 10 minutes. Parking des
Anciens Abattoirs, à moins de 300m de l'arrêt Polyexpo de la ligne
interurbaine 361 et de la ligne 303 – tenez bien, c'est le meilleur ! –
cadence à 6 minutes.

C'est pas mal ! Et j'espère que cette analyse rapide vous aura
convaincus de la pertinence des parkings choisis, de la qualité du travail
des services et du Conseil communal à ce sujet et, au-delà, cette analyse
rapide démontre également la qualité du réseau bus de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, malgré, c'est vrai, les quelques réductions d'offres qui ont
lieu ces dernières années et que, pour la plupart, le Conseil communal
déplore. En outre, il est évident que le développement à futur des parkings
d'échange continuera de se faire évidemment en regard du réseau des
bus.

Il y avait encore une question portant sur les manifestations. Question
posée par le PDC et par le PS. Quid des parkings d'échange qui seront
parfois utilisés pour des manifestations ? Evidemment, vous aviez en tête
particulièrement les Forains. Et bien sachez que le Conseil communal et
les services communaux vont chercher des solutions alternatives, sans
tabous. On évoquera bientôt entre nous Beau Site, pourquoi pas, pour
certaines manifestations. On évoquera Paddock, pourquoi pas pour
certaines manifestations. On évoquera également – alors ça ce sera en
partenariat avec les CFF – les parcelles qui ne peuvent pas encore être

Séance du 5 février 2019 2281

valorisées du plan spécial Le Corbusier. Et, si nous ne trouvions pas de
solutions, ce qui est possible, et bien simplement, le cas échéant, il y aura
une information aux titulaires du macaron des Forains leur expliquant que
durant une période, et bien, avec leur macaron, ils pourront utiliser le
domaine public, naturellement la Sécurité publique en sera informée afin
d'éviter l'un ou l'autre couac en terme d'amendes.

 Voilà un certain nombre de réponses et, cette fois, je cède la parole à
Marc Arlettaz.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Théo

Huguenin-Elie a répondu aux questions qui avaient principalement trait au
concept de la politique de stationnement que nous vous soumettons
aujourd'hui. Je répondrai principalement à celles relatives à la gestion du
système.

En préambule, vous me permettrez de m'inquiéter du projet d'arrêté
qui prévoit un renvoi en Commission et, pour Monsieur Ummel, quand je
dis m'inquiéter, ce n'est pas une formule rhétorique, ce n'est pas pour dire
que je suis fâché, c'est parce que ça m'inquiète sérieusement et
sincèrement. Nous sommes le 5 février, il reste dix mois et demi avant le
1er janvier 2020, c'est à la fois court, ce qui nous oblige à maintenir dans
les services un rythme de travail soutenu. Celui d'ailleurs, et ça a été dit par
mon collègue, que nous avons depuis plus de cinq ans, en ayant, je vous
le rappelle encore une fois, parce que je crois que c'est vraiment
prodigieux, tout fait à l'interne, alors que n'importe quelle ville, avec une
situation financière saine aurait confié des mandats pour des montants à
six chiffres. C'est en même temps juste assez long pour que nos services
fixent tous les détails opérationnels que nous vous épargnons aujourd'hui.
J'espère donc très sincèrement que le niveau de confiance entre nos deux
autorités est suffisamment développé pour que nous ne soyons pas obligés
de nous infliger à tous, Conseil général, Conseil communal et services de
l'administration communale, un examen par une commission temporaire
pour diligenter une étude sociologique sur les habitudes de mobilité des
Chaux-de-Fonniers, définir le nombre de pages du prospectus qui sera
communiqué à la population ou établir la liste des points de vente des
macarons.

Ceci étant dit, plusieurs groupes s'interrogent sur le niveau de
contrôle de la "zone macaron". Les pendulaires soumis au paiement du
macaron auront exhaustivement cinq postures possibles. Payer le
macaron, trouver une offre de stationnement privée, se reporter sur l'offre
publique en dehors de la "zone macarons", renoncer à venir à La Chaux-
de-Fonds en voiture ou rester dans la "zone macarons" sans macaron. S'ils
payent le macaron, cela n'a pas d'effet sur le trafic en Ville, mais nous
engrangeons des recettes, qui permettront, à terme, de réaliser des

2282  Séance du 5 février 2019

infrastructures de report modal. S'ils trouvent une offre de stationnement
privée, cela ne concerne plus véritablement la Ville, puisqu'elle n'a plus de
marge de manœuvre. S'ils se reportent sur l'offre publique en dehors de la
"zone macarons" – ça a été évoqué tout à l'heure – nous le constaterons
très rapidement grâce au monitorage mis en place et, s'il apparaît que ce
report est de nature à mettre en péril l'offre pour les riverains dans les
secteurs concernés, nous prendrons rapidement les mesures adéquates,
sous forme d'un arrêté de circulation étendant la "zone macarons". C'est
une procédure de la compétence du Conseil communal. S'ils renoncent à
venir à La Chaux-de-Fonds en voiture, nous renonçons évidemment à une
recette, mais nous aurons atteint l'objectif fondamental de réduire le
nombre de pendulaires utilisant notre réseau routier. Enfin, s'ils restent
dans la "zone macarons" sans macaron, nous devons effectivement nous
assurer que le niveau de contrôle soit suffisant pour qu'il ne soit pas plus
avantageux de frauder. CHF 1100.- représentent l'équivalent de 28
amendes d'ordre à CHF 40.-. Cela signifie que le fraudeur qui travaille à
100% devrait être amendé au moins tous les 8 jours et celui qui travaille
par exemple à 60% au moins tous les 5 jours de travail.

Nous avons estimé, c'est écrit dans le rapport, que pour contrôler
systématiquement la "zone macarons", rue par rue, chaque jour, l'effectif
de la Sécurité publique devrait être augmenté de 6 EPT. Nous vous avons
proposé, dans un premier temps, de ne procéder à l'engagement que de
2 EPT supplémentaires. Cela permettra d'effectuer un quadrillage exhaustif
de la "zone macarons", au moins deux fois par semaine. A ce moment-là,
nous verrons bien, parce qu'on ne peut pas tout modéliser dans la vie,
après quelques semaines d'adaptation, ce qu'il en est, soit le taux
d'infraction est bas et nous arrivons à la conclusion que l'augmentation de
2 EPT suffit, soit le taux est élevé. S'il est élevé, il s'agira de voir s'il suffit
d'intensifier temporairement le contrôle pour convaincre les pendulaires
initialement récalcitrants d'acheter le macaron, ce que nous pouvons
imaginer de faire en mettant, durant une période limitée, une priorité à ce
contrôle pour l'ensemble de nos effectifs. Si cela ne suffit pas, et que les
infractions tendent à se pérenniser, nous procéderons alors
vraisemblablement à ces engagements supplémentaires.

Toujours au sujet du contrôle, le groupe PLR s'est inquiété, même s'il
a été passablement rassuré par le groupe socialiste, de la coexistence de
deux systèmes de parcage dans la "zone macarons", d'une part, illimité
avec macaron, d'autre part, limité à deux heures contrôlées par disque. Je
vous rassure et c'est le même système dans les autres villes, la seule
différence, c'est qu'en général, dans les autres villes, le régime alternatif
n'est pas "limité 2 heures", mais "zone bleue", ce qui est plus complexe à
contrôler puisque la durée de stationnement autorisée change en fonction
des heures de la journée. Donc, concrètement, premièrement le personnel
de contrôle regarde si le véhicule a un macaron et si c'est le bon, puisqu'il y

Séance du 5 février 2019 2283

aura le macaron pour la "zone macaron" et le macaron pour les parkings
d'échange, que nous nous assurerons évidemment de rendre clairement
distincts. Deuxièmement, s'il n'y a pas de macaron ou qu'il n'est pas
valable, le personnel de contrôle vérifiera s'il y a un disque et s'il indique
une heure d'arrivée correcte. Troisièmement, si ce n'est pas le cas, il
amende. Vous voyez c'est simple et sans possibilité d'erreur.

Concernant l'élargissement de la zone bleue, dont Arcinfo s'est
d'ailleurs fait l'écho aujourd'hui, je crois que nous devons être à la fois très
déterminés et très souples. Nous devons être très déterminés, parce que
c'est un leurre d'imaginer aujourd'hui, dans une ville de 38'000 habitants,
que le commerce de centre-ville ne peut survivre que s'il y a une place pour
chaque client au pied de chaque pas de porte de magasin. Ce n'est juste
pas vraisemblable, parce qu'il n'y a pas d'exception magique chaux-de-
fonnière au problème que toutes les villes européennes vivent ! Les
difficultés que le commerce de proximité vit sont extrêmement
multifactorielles. Cela doit interroger les habitudes de consommation de
chacun d'entre nous, autant que cela doit interroger le modèle d'affaires de
chaque commerçant de notre Ville. Pointer du doigt l'autorité locale,
comme par réflexe, n'est pas une attitude constructive, car en tant
qu'autorité, nous devons composer, et les enjeux de cette politique de
stationnement le montrent bien, avec des attentes souvent opposées et
incompatibles. Nous devons donc prioriser ces injonctions contradictoires.
Pour le centre-ville, nous avons décidé d'accorder une priorité importante
pour l'offre en faveur des commerces et des services. Cela ne veut donc
pas dire, vous l'avez compris, bourrer de places de parc dans les moindres
recoins les places ou tronçons de rues où il y a des magasins, cela signifie
concrètement laisser à disposition des clients, dans un périmètre de 300m,
c'est-à-dire 4 minutes à pied, autour de l'avenue Léopold-Robert, de la
place du Marché et de la place de l'Hôtel-de-Ville, des places en zone
bleue permettant de rester au moins une heure durant les matinées et les
après-midis et de rester jusqu'à 14h30 pour celui qui est arrivé à partir de
11h30.

Alors, cela touche effectivement des riverains qui utilisaient jusqu'à
présent les 380 places concernées par l'extension de la zone bleue pour
parquer leur véhicule toute la journée durant. Ces riverains trouveront tous
des tronçons de rues autorisés aux macarons à moins de 300m de chez
eux, donc les mêmes 4 minutes dont on parlait tout à l'heure. Certes, cela
changera quelque peu leurs habitudes – et j'ai bien dit "habitudes" et pas
"droit acquis" – sans que cela soit pour autant insurmontable à nos yeux.
Le but de cela est véritablement d'offrir de nouvelles perspectives à ceux
qui veulent pouvoir se parquer pour faire une course au centre-ville et,
comme pour le cas des quartiers périphériques, mais vers l'intérieur, nous
nous devrons d'être très souples. C'est-à-dire que si nous constatons que
l'usage diverge de nos prévisions, grâce au monitorage, nous pourrons

2284  Séance du 5 février 2019

éventuellement adapter le périmètre de la zone bleue, par le même
processus d'arrêté de circulation.

La question des solutions technologiques pour la gestion des
macarons a été évoquée par le PLR. Alors effectivement, plein de
systèmes plus ou moins intégrés existent pour la gestion du stationnement
dans les villes. Cependant, vous remarquerez que les villes suisses qui
connaissent un système d'autorisations fonctionnent, dans l'ensemble,
même les plus grandes, avec des macarons ou vignettes physiques. Donc
en recourant à des macarons physiques, nous ne sommes pas à l'avant-
garde, nous sommes dans le tir, et nous ne sommes pas à l'arrière-garde
non plus. Une évolution évidemment n'est pas exclue, mais pour l'heure,
en travaillant en synergie avec le SCAN, qui appuie également la Ville de
Neuchâtel, nous nous reposons sur un système fiable, qui peut être
contrôlé en tout temps et qui peut même, en cas de problème
technologique, autoriser l'émission d'une amende par le biais d'un bon
vieux carnet à souche. Nous préférons donc miser dans un premier temps
sur la robustesse, plutôt que de nous muer en laboratoire technologique,
dont nous n'aurions, et il faut être clair là-dessus, pas les ressources
aujourd'hui en termes de suivi. Voilà je crois avoir répondu à la plupart, il
me semble, des questions. Vous l'avez compris, notre ambition c'est de
vous proposer, parce qu'il était véritablement temps, quelque chose qui
évidemment ne séduit certainement pas tout le monde – d'ailleurs on l'a vu,
chacun de votre côté avez des critiques à formuler – mais avec laquelle
nous sommes persuadés que chacun peut vivre. Cela demande
évidemment de dépasser la simple peur du changement qui est ancrée en
chacun d'entre nous et c'est ce que nous vous invitons à faire pour l'avenir
de notre Ville.

Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons encore deux points à peut-être soumettre au
Conseil communal.  Alors ça a été dit effectivement par le rapporteur du
groupe lors de sa séance de préparation, il est apparu au groupe UDC,
sans qu’il soit divisé sur le sujet, que quelques doutes pouvaient encore
être émis, et si les problèmes sur le fond ne sont pas démentis et que la
solution proposée semble aller dans le bon sens, quelques points ont été
dénoncés lors de cette séance. Les explications apportées n’ont pas réussi
à persuader en tous cas trois conseillers généraux du succès de la
nouvelle politique dans certains de ses aspects, c’est pourquoi, sans que
ces membres s’opposent au rapport, ils se voient quand même néanmoins
nécessaires de pouvoir émettre une ou deux réserves.

Les zones de parcage dans les rues aux abords de collèges ou
d'écoles, ou peut-être même d'autres institutions, et dont les places sont
utilisées majoritairement par des collaborateurs de ces écoles en journée,

Séance du 5 février 2019 2285

ne verront pas ou peu d’améliorations dans le cas où ces collaborateurs
sont domiciliés sur le territoire communal. C’est un point qui est important
pour les habitants de ces quartiers, pour lesquels, la chasse à la place de
stationnement est souvent une chasse de traque qui peut s’avérer longue
et souvent décevante. Le premier objectif décrit au chapitre 2 du rapport,
serait d’ailleurs dans ce cas de figure particulièrement manqué ! De plus,
nous craignons – et ça a été effectivement évoqué par notre rapporteur,
mais je n'ai pas entendu de réponse de l'exécutif – que cette nouvelle
politique de stationnement puisse avoir des répercussions sur la
fréquentation en Ville en ce qui concerne les commerces ou quelques
autres professions à clientèle. Le fait d’habiter une commune extérieure
pourrait dissuader des personnes de venir garer dans nos rues et par là
même de fréquenter nos boutiques. Ça donnerait une situation, un peu
ubuesque assurément, que le Conseil communal développe des
possibilités de pouvoir parquer 300m autour des zones de commerces et
qu'en fait les gens qui peuvent venir de l'extérieur n'osent pas les utiliser.
Là je pense effectivement que la communication peut aussi avoir un rôle
très important.

J'avais un point 3 sur lequel il a été largement répondu par le Conseil
communal. Le point suivant que j'aimerais aborder c'est que le rapport
stipule en page 12 que "…chaque véhicule détenu par une personne
inscrite auprès du Contrôle des habitants en résidence principale peut
obtenir un macaron gratuitement pour stationner dans la zone à
macarons." Chaque véhicule peut obtenir un macaron. Or, à la page
suivante, nous lisons "…Le Conseil communal envisage d’utiliser le logiciel
Avedris… Ce logiciel aura accès à la base de données du Contrôle des
habitants ainsi que celle des plaques minéralogiques (privés et
entreprises)…". Ce qui signifie en clair que les autorisations seront
attribuées à la plaque et non au véhicule, comme pourtant décrit une page
au-dessus. Cela ne pose évidemment que peu de problèmes en soi.
Chaque véhicule en plaques interchangeables ne peut stationner sur le
domaine public que s’il est muni de ses plaques d’identification mais, par
contre, cette situation sera forcément source d’oubli et amènera un
conducteur peut-être à être amendé, alors qu’il est légitimement détenteur
d’un macaron !

Alors le Conseil communal peut-il envisager de fournir plusieurs
macarons, à une même personne, sur la base de tous ses véhicules
enregistrés auprès du SCAN ? Il ne nous semble pas que cette éventualité
pose de gros problèmes techniques ni logistiques, ni même sécuritaires, si
le numéro de la plaque est inscrit sur les macarons. De plus, cela
permettrait de mieux assurer la couverture des frais administratifs.

Et pour terminer, le rapport sur la nouvelle politique de stationnement
ne propose rien – en tout cas, je n'ai rien trouvé dans ce rapport – comme
solutions concernant le stationnement en période hivernale. Pourtant, plus

2286  Séance du 5 février 2019

problématique encore, est-ce qu'une nouvelle réflexion aura lieu par le
Conseil communal, par les services, éventuellement par la Commission de
mobilité ?

Je vous laisse me répondre. Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Je vous propose, s'il y a encore des

questions, de faire d'abord toutes les questions et de passer la parole au
Conseil communal ensuite.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je crois que je n'ai pas de questions pour le Conseil communal mais j'ai
juste une réaction, mais peut-être que ça va amener des questions. Je me
lance.

BROUHAHA

Premièrement, notre groupe doit relever et dire qu'il a quand même

été estomaqué. Le Conseil communal a été inquiet et nous avons été
estomaqués de l'arrêté du renvoi en Commission du PLR, pour en tout cas
deux raisons. La première – bon je n'y viens pas dessus, ça a été dit – le
travail qui a été fourni, la consultation des groupes qui a été faite, ne laisse
malheureusement assez peu de doutes sur l'intention réelle qui est à
nouveau dilatoire, voire de se trouver des bonnes excuses. Il suffit, et c'est
la deuxième raison, de lire les propositions PLR, mais je suis désolé, elles
sont pour ainsi dire toutes tout à fait acceptables, mais alors elles ne
constituent en tout cas pas des amendements, tout au plus des postulats,
et on les signe demain, il n'y a pas de soucis. Il y en a juste peut-être un, et
le Conseil communal l'a dit, c'est l'extension du secteur macaron à tout le
périmètre, puisque dans l'arrêté c'est clairement une compétence du
Conseil communal, que l'analyse a été faite que dans ces quartiers pour
l'instant, il n'y a pas de soucis et que le monitoring pourrait conduire à
l'étendre. J'ai aussi envie de dire, on enfonce des portes ouvertes, comme
la plupart des amendements. Ça c'est la première remarque qu'on peut
faire, c'est sur cette intervention du PLR, on prend vraiment ça comme une
menace dilatoire et on ne comprend pas après un tel travail, et en
Commission et dans les groupes.

La deuxième intervention que je voulais faire c'est sur l'amendement
UDC, relevé également par le POP, sur les CHF 5.- de différence pour la
première demande de macaron, ensuite c'est CHF 15.- pour tout le monde,
mais la première demande c'est CHF 5.- de plus. Je tiens à le dire, c'est
écrit noir sur blanc dans le rapport, c'est l'émolument SCAN. La Ville ne fait
pas CHF 1.- d'argent sur ces CHF 25.- ou CHF 20.-, c'est explicable mais
de manière évidente par le fait que la personne qui va au guichet, elle ne
saisit pas elle-même le formulaire, c'est quelqu'un qui le fait à sa place. La

Séance du 5 février 2019 2287

personne qui se donne la peine de s'asseoir avec son grand-papa, sa
grand-maman ou autre devant un ordinateur, fait le boulot, saisit pour
l'utilisateur. Et puis, le renouvellement est le même prix pour tout le monde.
Alors excusez-moi – je vais utiliser une formule un peu tapageuse – ce
n'est pas un amendement à cinq balles, c'est un amendement à deux
balles.

RIRES

Et puis, finalement, je réagis également à une intervention UDC, mais

là c'est plus de l'improvisation. Oui, les questions sont légitimes, mais la
plupart des réponses sont dans le rapport. Les calculs de places de
stationnement ont été faits été comme hiver, avec les besoins privés et
publics, tout est dans le rapport, tous les chiffres ont été scannés,
analysés. Donc les questions sont légitimes, mais les réponses ont été
apportées et, excusez-moi de cette observation, les gens ne vont plus venir
à La Chaux-de-Fonds parce qu'ils doivent payer le stationnement, mais j'ai
envie d'utiliser l'exemple vaudois "Mais allo quoi ?". A Lausanne, ce qui doit
être la ville la plus terrible au niveau stationnement, c'est blindé de monde.
Les centres-villes sont piétons et sont blindés de monde. En Ville de
Neuchâtel, vous ne pouvez pas parquer à moins de 300m de la Place Pury
et elle est pleine. Donc, cessons de vouloir faire le procès de cette politique
de stationnement, la zone bleue qui est proposée répond en grande partie
à un stationnement pour, j'ai envie de dire, la course à faire au centre-ville
chez son vendeur de vin préféré ou son épicier préféré. J'ai envie de dire,
cessons de faire des procès qu'on ne fait pas ailleurs et surtout regardons
le succès qu'ont certains autres centres-villes, et puis posons-nous la
question : quelle est la différence entre les autres centres-villes et le
nôtre ? La seule que je vois, c'est que nous on n'a pas encore de politique
de stationnement.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR, qui est pour une politique de stationnement, a écouté
avec intérêt les réponses du Conseil communal. Concernant le travail de
communication, d'échanges, je comprends la position du Conseiller
communal et des services qui ont travaillé énormément. J'ai eu le même
sentiment de frustration au niveau de mon parti, où j'avais passé beaucoup
de temps aussi en Commission à étudier ce dossier, depuis un long
moment. Je fais partie de la Commission pratiquement depuis le début et
j'ai eu de la peine à faire passer le message qu'un gros travail a avait été
fait, que le travail était consistent. Mais pour celui qui tombe sur le rapport
et qui le reçoit comme on le reçoit en tant que Conseil général, il a
l'impression qu'il y a beaucoup de questions et le stade suivant, la

2288  Séance du 5 février 2019

population, c'est encore plus difficile. Il faut comprendre une certaine
frustration qu'on a.

Ce que j'ai ressenti quand j'ai reçu la convocation : ça y est, c'est fini !
Alors qu'on était resté sur nos positions de parti et puis qu'on ne savait pas
très bien finalement ce que chaque parti avait dit dans la consultation qui
avait eu lieu préalablement. Et tout d'un coup, le rapport était ficelé, trois
commissions se réunissent très rapidement les unes après les autres. Il est
quasiment impossible de se concerter entre commissaires – on l'a fait –
pour savoir quelle position on avait eue en fonction des commissions dans
lesquelles ça avait été présenté, très longuement à la Commission de
mobilité, moins longuement dans les autres parce qu'elles avaient d'autres
sujets à traiter. Mais cet échange nous paraissait un peu frustrant et
difficile, c'est pour ça qu'on le ressent comme ça, mais on ne doute pas et
je comprends très bien que pour chacun le travail a été de longue haleine.
Il était de longue haleine avec des espaces qui pour nous étaient des
silences un peu interrogateurs.

La réaction du Conseil communal Arlettaz face à la proposition de
créer une commission temporaire, pour évaluation complémentaire, m'a un
peu surpris. Je la trouvais un peu condescendante, presque un peu
méprisante pour notre Autorité finalement. Si le Conseil général, dans sa
majorité, souhaitait une commission temporaire, ce ne serait pas pour
déjuger tout le travail du Conseil communal. Ce serait pour apporter la
meilleure solution pour que ce projet passe, parce que nous avons envie
qu'il passe. Et puis je crois que pour la population tout n'est pas toujours
aussi simple, limpide et naturel, pour reprendre vos propos, que vous avez
l'air de dire. C'est un système qui est compliqué et puis je ne pense pas
que l'autoritarisme fasse toujours bon ménage avec le quotidien des
Chaux-de-Fonniers. On a vraiment besoin de nuances. Je pense qu'on doit
arriver à convaincre les Chaux-de-Fonniers. Nous n'avons pas dit du tout
que nous avions l'impression que la Ville n'était pas dans le tir
technologique, on a simplement fait une allusion au fait que les choses
vont très vite et qu'il faut en tenir compte. Je crois sincèrement que le
Conseil communal en tient compte et que le projet tel qu'il est présenté là
est en phase avec ce qui va se passer extrêmement rapidement du point
de vue technologique.

On a par moment le sentiment d'être des mauvais partenaires
politiques, parce qu'on pose des questions, mais ça nous paraît
extrêmement important qu'elles soient posées pour, encore une fois,
pouvoir répondre à la population. Soyez assurés, Messieurs les Conseillers
communaux, que nous avons travaillé avec beaucoup d'intérêt sur le sujet,
que nous partageons vos préoccupations, que nous sommes satisfaits que
le deuxième rapport, celui qui ressemblait beaucoup au premier et qui avait
été refusé par 75% de la population, ait été refusé – nous étions favorables
au premier mais pas au deuxième, parce qu'il était trop ressemblant à celui

Séance du 5 février 2019 2289

qui avait été refusé par la population – et nous sommes satisfaits du travail
qui a été fait au niveau de tous les partis, de tous les partenaires qui
étaient dans des positions très opposées à d'autres, qui ont réussi à
trouver un consensus. Je crois que le travail de chacun est à reconnaître.
Le projet actuel paraît vouloir clairement essayer de répondre aux
préoccupations souvent contradictoires de la population.

Nous demanderons une suspension de séance, parce que, vu les
discussions que nous avons eues en groupe, ce n'est pas en discutant
avec mon voisin de gauche et ma voisine de droite que je peux prendre un
positions ferme concernant les points importants qui peuvent se diviser en
trois finalement. Il y a les amendements que Monsieur Jobin avait l'air de
juger acceptables, dans la mesure où on les transformait peut-être en
postulats. La discussion est ouverte. C'est quelque chose qu'on va
débattre. Il y en a un qui est plus important, c'est celui de l'extension de la
zone macaron, qui est un peu différent des autres, qui sont plutôt des
incitations à travailler dans le sens que vous nous avez annoncé ce soir, et
puis il y a le renvoi en Commission. Sur ces trois points, on voudrait
pouvoir encore parler. Il y a une question à laquelle il n'a pas été répondu
et qui a été une préoccupation importante dans notre groupe, c'est le
problème du coût du déplacement des panneaux dans le cas où on
allongerait, on agrandirait la zone urbaine. Est-ce qu'on ferait des
économies de panneaux en développant la zone urbaine ? Est-ce que si on
déplace des panneaux, ça va coûter cher ? Ça c'est une préoccupation de
mes collègues à laquelle j'aimerais bien pouvoir répondre. Et la question à
laquelle Monsieur Huguenin-Elie n'a probablement pas répondu, c'est celle
à laquelle Monsieur Jobin a répondu, concernant les comparaisons avec
les autres villes. Nous avons eu une réponse satisfaisante de notre
collègue.

Merci.

M. Alain Vaucher, Président : Alors je regarde s'il y a encore des

questions. S'il n'y a pas de questions, je donnerai donc la parole au Conseil
communal et après effectivement, après les amendements et autres
postulats, je proposerai de toute façon une suspension de séance.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour

répondre aux interrogations de Hughes Chantraine, et à la première d'entre
elles, lorsqu'il relevait la difficulté potentielle que subiraient les abords des
collèges. Effectivement, ce n'est pas exclu, mais il y a deux choses à
répondre à cela. La première, elle est extrêmement triviale, c'est que ce
sera moins pire s'il n'y a plus que les collaborateurs chaux-de-fonniers, que
s'il y a, comme aujourd'hui, l'ensemble des collaborateurs qui peuvent se
parquer à proximité, comme c'est souvent le cas. Et l'autre moitié de la

2290  Séance du 5 février 2019

réponse, qui est tout aussi triviale mais absolument déterminante, c'est que
pour résoudre la problématique soulevée, il faudrait revenir à la politique de
2011, avec des zones différenciées, qui était certes ambitieuse, mais dont
nos concitoyens n'ont pas voulu.

Pour la deuxième question, la peur de citoyens externes à la
Commune de ne pas pouvoir venir en Ville en tant que consommateurs des
commerces et services, il y a des places limitées. C'est bien la question, si
j'ai compris correctement. Je crois que c'est une peur qui n'a pas lieu
d'être, dans la mesure où la diversité d'offre sera largement plus grande
que dans des villes de taille comparable. On aura l'offre au centre-ville en
zone bleue, du lundi au samedi, très proche des commerces, avec une
limitation à 1h et un créneau temps plus large pour la pause de midi. On
aura les jours de semaine, du lundi au vendredi, toujours la possibilité, pour
des temps un petit peu plus longs, de rester 2h en zone macaron sans le
macaron. Et puis le samedi – énorme différence avec les autres villes ! –
en zone macaron, le parcage est libre. Donc celui qui veut venir de
l'extérieur pour fréquenter les commerces et services de La Chaux-de-
Fonds le samedi peut se parquer n'importe où dans la zone macaron.

Troisième question : la question du duplicata de macarons pour le
détenteurs de plaques interchangeables. Si vous êtes sujets aux risques
d'oubli du macaron, mettez-vous un rappel sur vos plaques ou sinon ça
voudrait dire que vous avez oublié de changer vos plaques quand vous
avez changé de véhicule.

RIRES

Boutade mise à part, nous n'avons pas prévu de délivrer de duplicatas
d'un même macaron.

Quatrième question, c'était celle des mesures hivernales, problème
évidemment particulier à La Chaux-de-Fonds et puis très important, mais
vous avez vu, c'est traité dans le rapport – j'éviterai des boutades un peu
idiotes – on n'a pas d'autre solution que de réduire l'offre de stationnement
en hiver, à moins de couvrir la Ville ou d'arrêter de faire neiger. Le système
qu'on a aujourd'hui, avec des créneaux différenciés entre les rues, pas des
créneaux par quartiers, mais justement des créneaux par rue, pour qu'on
ait une diversité d'offre à l'intérieur d'un même quartier, certes avec des
heures qui sont réduites mais avec des offres qui sont vraiment présentes,
avec des créneaux différents dans chaque quartier. C'est le résultat d'une
évolution fine depuis plus de 30 ans de ce système-là. Donc non, il n'est
pas prévu aujourd'hui de la remettre en cause. Elle s'adaptera peut-être
localement à la politique de stationnement nouvelle mais sur le même
principe qu'on connaît aujourd'hui.

Par rapport à la dernière question du PLR, concernant le coût
éventuel s'il fallait tout changer, alors on peut se retrouver devant une

Séance du 5 février 2019 2291

infinité de variantes suivant qu'on a une modification légère ou une
modification totale. Si on a une modification légère entre la zone bleue et la
zone macaron, le coût sera forcément un peu plus important, parce que
non seulement il s'agit de modifier les totems de changement de zones
mais il s'agira aussi de changer les couleurs de marquage des places,
puisqu'on ne passe pas du bleu au blanc, respectivement du blanc au bleu.
Si on parle de l'élargissement léger ou total de la zone macaron vers
l'extérieur, forcément plus on l'étend, moins on a de positions. Et si on
l'étend à l'ensemble de du périmètre urbanisé de la Ville et bien, du côté
extérieur, on a plus que les axes qui pénètrent en Ville. Donc ça nous
permettrait au mieux d'avoir des signaux de réserve, parce qu'on sait qu'on
a quelques conducteurs maladroits parfois qui nous plient les totems et les
signaux qui sont dessus. Il y aurait évidemment les coûts de génie civil des
remplacements des totems qui seraient peut-être perdus, à moins qu'ils
soient combinés avec des emplacements de zone 30.

Vous voyez c'est difficile de donner une évaluation chiffrée en valeur
absolue, puisque ça dépend de l'évolution qui pourrait être faite, mais vous
avez sauf erreur dans le rapport le prix à la pièce de chaque totem. Vous
pouvez évaluer, dans diverses configurations, le coût que ça
représenterait.

Voilà.

M. Alain Vaucher, Président : Merci beaucoup. Je vous propose une

suspension de séance et nous reprenons dans un quart d'heure.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Alain Vaucher, Président : On reprend la séance. Je vous

annonce que nous allons passer tous les rapports de l'ordre du jour, donc
je vous prierais d'être concis pour la suite.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci pour cette suspension de séance qui nous a permis de
discuter de notre position. Concernant le renvoi en commission, le
reproche de retarder le calendrier de la part du Conseil général n'a pas été
unanimement apprécié par mes collègues. Voilà, on en est à cette date –
ce n'est pas de notre ressort de déterminer le calendrier – mais la séance a
prouvé qu'il y avait des questions encore, que beaucoup devaient être
abordées. Heureusement, on n'a pas entendu le reproche qu'on entend
parfois : "vous auriez dû poser les questions en Commission". On en a
posées, on en a posées ce soir. Pour la plupart, on a obtenu satisfaction,
on a remarqué que les autres avaient le même type de questions que nous
et qu'il y avait aussi une certaine satisfaction donc on renonce à notre
demande d'arrêté de renvoi en commission temporaire.

2292  Séance du 5 février 2019

Pour ce qui est des autres éléments, les amendements, il y a un
amendement pour lequel le PLR, qui n'a pas encore développé le sujet,  va
maintenir sa demande d'amendement, c'est l'extension de la zone
macaron. A notre sens, on préférerait la voir un peu plus large et la
diminuer. Il me semble que pour la pose des panneaux, cela serait plus
simple. On remarque qu'il y a une zone P+R qui se trouve hors macaron. Il
y a aussi deux collèges qui se trouvent en dehors de la zone. On a
l'impression que le quartier des Arêtes va poser un sérieux problème et
qu'on a meilleur temps de proposer de faire dans le sens inverse, c'est-à-
dire d'agrandir dans le périmètre urbain et ensuite de diminuer. Donc, sur
ce plan-là, nous allons maintenir la proposition de modification de l'arrêté
qu'il est.

Pour ce qui est des autres points, le pilotage par une commission ad
hoc nous le transformons en postulat. Il s'agissait de demander que la
Commission soit réunie rapidement l'année prochaine lors de la mise en
route et du monitoring. Ensuite, le deuxième point, la collaboration avec
TransN, on voit qu'elle existe. Sur ce point, les cadences sont
impressionnantes et on oublie parfois le parcours des bus, qui est très
long. Je marche plus que je prends le bus. J'ai pris le bus samedi soir pour
rentrer du match de hockey. Je suis arrivé à 25 devant l'arrêt du bus, je
suis arrivé 1h plus tard au Bois du Petit-Château. J'ai passé par les
Foulets – ça m'a évité de glisser et de tomber – mais j'ai vu que le parcours
en bus pouvait être extrêmement long et, même si la cadence est rapide,
on fait un beau voyage à travers la Ville et là tout n'est pas totalement
résolu à notre avis mais nous faisons confiance, si le postulat est accepté,
au Conseil communal, pour poursuivre les discussions dans ce sens-là.

L'accès facilité aux macarons, aussi pour nous un postulat. Les
réponses nous paraissent satisfaisantes aussi. Et pour le covoiturage
aussi. Il y a un point qui nous paraissait important, c'est dommage que,
dans le règlement qui a été proposé, on ne parle pas de  la possibilité de
cession et de partage d'un macaron, mais là aussi, si le postulat est
accepté, nous espérons que le Conseil communal en tiendra compte et
que ça paraîtra par la suite.

Merci.
Mon collègue souhaitait apporter des précisions aussi. Il en apportera

encore sur nos arguments pour demander un extension de la zone
macaron.

M. Alain Vaucher, Président : Donc nous sommes en présence de

trois amendements. Le premier amendement concerne l'article 4 de
l'arrêté no 1. C'est un amendement du groupe PLR. Donc je donne la
parole à Monsieur Haldimann.

Séance du 5 février 2019 2293

Amendement PLR 3 (extension de la zone macaron)

Amendement du groupe PLR à l'arrêté No 1 du 5.2.2019 du Conseil
Général de La Chaux-de-Fonds concernant le stationnement à l'usage
public

L'article 4 est complété :

Article 4

2

e
 alinéa ajout :

Le secteur macaron s'étend à tout le périmètre urbain.

Pour le Groupe PLR

Claude-André Moser
Yves Morel
Sarah Curty
Sven Deschenaux
Daniel Surdez
Christophe Ummel
Marc Frutschi
Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Effectivement, j'aurais aimé insister sur 2-3 points sur cette
extension de la zone, qui me paraît assez essentielle. Tout d'abord
effectivement, on a parlé des nombreux panneaux, on peut en compter 60-
70, donc si on prend le panneau plus le prix du génie civil, si on étend la
zone, il faut aussi prendre ça en considération. Mais ce qui me choque le
plus, si on étend cette zone, dans l'organisation, c'est pour les parkings
d'échange. Je n'arrive pas bien à comprendre comment est-ce qu'on peut
mettre un parking d'échange hors zone macaron. Qui va aller parquer aux
Arêtes, s'il sait qu'il va pouvoir utiliser tout le quartier des Arêtes pour aller
parquer sa voiture sans macaron ? C'est surtout dans cette zone-là. Est-ce
qu'on peut l'étendre un peu plus ? Mais j'ai de la peine à comprendre
comment va être utilisé le parking des Arêtes comme parking d'échange.

Ensuite, la réponse du Conseil communal, quand on a proposé tout à
l'heure l'extension de la zone macaron, c'était qu'il n'y avait pas forcément
de parcage dans ces zones résidentielles, mais je pense que, si on regarde
l'ensemble de la tâche rouge qu'on a sur notre plan, il n'y a pas des
problèmes de parcage partout, et de loin pas. Ça voudrait dire qu'on

2294  Séance du 5 février 2019

pourrait même la réduire encore cette zone macaron. Donc il y a des
quartiers qui n'ont pas de problèmes mais qui sont dans la zone et des
quartiers qui n'ont pas de problèmes non plus mais qui sont hors zone.
Donc en plus du parking des Arêtes, c'est aussi le parking du Chapeau-
Râblé. Qui va utiliser ces places du Chapeau-Râblé alors que, bien plus
proche de l'arrêt de bus encore, des places sont disponibles sur le domaine
public sans macaron ? Il y a certaines zones comme ça qui posent
réflexion justement. Finalement, pourquoi ne pas étendre cette zone
macaron ? Ça éviterait de payer des panneaux, ça éviterait certainement la
communication. Ce sera peut-être plus facile pour les Chaux-de-Fonniers
de comprendre que, finalement, notre Ville est sous macaron et qu'on a
une zone au centre-ville qui est une zone bleue et inciter ainsi un peu plus
encore ces parkings d'échange.

Ça m'est revenu comme ça, mais au niveau des parkings d'échange
et au niveau du covoiturage. Quand on parlait d'inciter le covoiturage, le
covoiturage c'est effectivement aller plusieurs dans une voiture, mais si on
a besoin d'un macaron, ça veut dire que c'est toujours le même qui prend
sa voiture. Dans ce sens-là, est-ce qu'il y aurait une alternative qu'on
proposerait pour ceux qui font du covoiturage, pour avoir un macaron qui
serait peut-être finalement transmissible d'une voiture à une voiture ou un
groupe d'utilisateurs ? Parce que ça posera quand même toujours le
problème de qui c'est qui prend sa voiture, mais finalement c'est celui qui a
payé le macaron qui a le macaron sur la sienne. C'était juste dans ce sens-
là qu'on pensait à comment traiter le covoiturage, comment inciter un peu
plus le covoiturage.

Voilà. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour répondre uniquement sur l'amendement PLR à l'article 4,
notre position ne change pas. Le Conseil général fera son analyse et
votera. Dans les périmètre qui sont hors zone macaron, il n'y a à l'heure
actuelle, pas de pressions de stationnement, pas de problèmes de
stationnement et pas d'attracteurs. Pour l'exemple qui a été pris sur le
Chapeau-Râblé, en fait, si vous regardez bien la carte qui est en annexe,
l'attracteur, étant naturellement le Lycée Blaise-Cendrars, le Boulevard des
Endroits est en zone Macaron et la rue des Recrêtes est également en
zone macaron. Alors le monitorage sera particulièrement attentif à vérifier
ce qui se passera sur la rue des Chevreuils et sur la rue du Chapeau-
Râblé. Il nous semble que ça n'est pas une évidence que les collaborateurs
pendulaires du Lycée Blaise-Cendrars iront jusqu'à la rue des Chevreuils et
jusqu'à la rue du Chapeau-Râblé, mais effectivement il s'agira d'avoir un
monitorage ici qui est assez fin. Et puis, encore une fois, le leitmotiv du
Conseil communal dans tout le dossier, vous l'avez compris, c'est la

Séance du 5 février 2019 2295

question de l'acceptabilité et il nous apparaît que ça pourrait être mal
compris de notre population d'aller créer des problèmes là où il n'y a pas
de problèmes ou de créer des contraintes qui sont assez clairement
inutiles. Mais on est conscients que dans la zone qui est proche du Lycée
Blaise-Cendrars, il devra y avoir un monitorage très fin, et dans la zone qui
est proche des Arêtes, il devra aussi y avoir aussi un monitorage très fin.
Un monitorage aura lieu pour les autres quartiers périphériques, mais, si on
prend l'exemple de Plaisance, il nous apparaît que Plaisance a moins de
risques d'effets de bord que les deux cas effectivement que vous avez
pertinemment relevés.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Oui, sur l'amendement d'étendre le secteur macarons à tout le périmètre
urbain, les arguments sont bons, ils sont reconnus par le Conseil
communal, et donc tout le monde sera attentif face à ces secteurs. Ça a
été dit, le secteur macarons, s'il se limitait aux zones dans lesquelles il y a
des problèmes, il serait plus petit, mais il comprend déjà les zones dans
lesquelles il y aura des effets de bord à coups sûrs. Donc si on dit : "On
limite les macarons, il y aura des effets de bord", faudra étendre le secteur
macaron à l'ensemble du Canton, si on divague jusque-là. Donc il y a bien
un moment où l'effet sera moindre. Mais comme les autre groupes, comme
le groupe PLR, on se pose la question : " Mais est-ce qu'il n'y aura pas
d'effets de bord dans ce quartier ? " Maintenant, il y a un argument dont
tout le groupe se posent les mêmes questions – le Conseil communal se
pose les mêmes questions – et il me semble que le règlement y répond.
C'est pour ça que l'amendement à l'article 4, en tout cas personnellement,
me gêne, dans le sens où l'article 3 donne la compétence au Conseil
communal d'étendre, de découper la zone comme il l'entend, ou plutôt
comme cela serait nécessaire selon son analyse. Donc si on met dans
l'article 4 que c'est comme ça, j'ai un peu de peine à voir comment
l'article 3 va dialoguer avec l'article 4.

Après, il y a une deuxième chose – mais ça ce sont mes défauts de
juriste qui ressortent – " étendre à tout le périmètre urbain ", c'est quoi le
périmètre urbain ? Je ne sais pas si c'est un notion juridique très
déterminée. Si on met cette contrainte, on risque d'avoir aussi des soucis,
donc mon groupe est sensible aux arguments. La plupart identifient les
mêmes quartiers que le PLR qui risquent de poser problème, mais
personnellement moi j'aurais tendance à faire confiance au monitoring et à
la réactivité du conseil Communal. J'ai même envie de dire, avant de poser
les panneaux définitifs cloués dans le sol dans ces quartiers, si on ne peut
pas imaginer des panneaux mobiles ou en tout cas des plots déplaçables,
comme la Ville de Neuchâtel le fait à peu près partout dans sa Ville, parce
qu'à Neuchâtel, les zones – il y en a une dizaine, une quinzaine – sont
parfois mouvantes et ils doivent déplacer les panneaux.

2296  Séance du 5 février 2019

Voilà l'état de réflexion du groupe socialiste. Je crois que j'ai bien
résumé.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a encore un autre argument juridique, c'est-à-dire, au-delà
du fait que la définition du périmètre urbain est difficile à poser, si cet
amendement est voté et que le monitorage nous indique que – parce qu'il
n'y a aucune pression et qu'il y a un mécontentement dans les quartiers – il
s'agirait de réduire la zone macaron, ça signifie qu'on ne peut pas le faire
de notre propre fait mais qu'on est obligés de remonter un rapport pour
passer devant le Conseil général.

Encore peut-être également un élément qui permettrait aussi de
répondre à une question – je crois bien qu'en plus c'était un postulat,
Monsieur Moser le précisera – mais la Commission du stationnement, de la
mobilité et des espaces publics sera réunie en 2020. Mais non seulement
elle sera réunie en 2020, et assez rapidement en 2020, – donc on peut
imaginer au bout de deux ou trois mois en 2020 qu'il faudra qu'on échange
sur la manière dont les choses se passent – mais elle sera également
réunie en 2019 afin que tous les éléments, qui sont encore ouverts et qui
seront mis en travail à profit du temps que nous avons jusqu'à la mise en
œuvre, puissent également être évoqués dans cette Commission.

Donc c'est également envisageable pour nous que, pour ces
questions très sensibles et très ciblées, dans les exemples donnés
notamment par Monsieur Haldimann, qu'il y ait encore un bout de
discussion qui se fasse lors de la première séance de la Commission en
2019. Et je sollicite vraiment auprès du Conseil général de nous laisser la
plus grande réactivité possible, la plus grande marge de manœuvre
possible. On a entendu les préoccupations et les préoccupations sont
partagées.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci pour ces explications juridiques. Donc j'avais cru
comprendre effectivement que, quand on vote l'article 3, on donne toute
compétence au Conseil communal pour la suite – si c'est bien comme ça
que je peux le comprendre ? – et la seule possibilité que nous aurons de
modifier les choses, sera de déposer des motions, des postulats, pour
demander au Conseil communal d'étudier ou d'envisager de changer les
zones. Mais l'article 3 est extrêmement autoritaire finalement. Donc je
comprends aussi – si vous confirmez cela ? – le problème juridique que
pose cet article 4 modifié, parce qu'il entre effectivement en contradiction
avec le caractère assez péremptoire de l'article 3 et, vu la position du
Conseil communal et l'ouverture d'esprit qu'il manifeste, le groupe PLR est
d'accord de retirer l'amendement à l'article 4.

Séance du 5 février 2019 2297

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Deux remarques pour faire un peu avancer la
situation car j'ai l'impression qu'on tourne un peu tous en rond.

La première, on a tous compris, on est tous assez unanimes pour dire
qu'il y a une certaine flexibilité, une certaine élasticité – on donne confiance
au Conseil communal – et je crois qu'on a, malgré ce qu'a dit mon collègue
et ami Monsieur Moser, les armes pour réagir. Et puis donc, la deuxième
chose que j'aimerais dire, c'est que les électeurs et les citoyens peut-être
apprécieraient, sur un sujet assez complexe quand même, qu'à la fin on ait
un vote un peu plus compact. On n'a pas tous compris la même chose de
ce pavé, qui est effectivement très bien fait, mais si on est déchirés, ils sont
également déchirés, et si on est un peu unanimes, on pourra avancer et
modifier les choses.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais remercier le PLR pour le retrait de l'amendement et
préciser que, dans notre compréhension du bon fonctionnement
institutionnel, si l'un ou l'autre groupe a des remarques à faire, avant de
monter au Conseil général avec une intervention particulière, c'est de
l'exprimer en Commission. Et si en Commission, le groupe qui fait les
remarques, qui pose les constats, n'est pas convaincu par les explications
ou, à contrario, si le Conseil communal ou les services communaux ne sont
pas convaincus par les observations faites par le groupe, à partir de ce
moment-là naturellement, la machine institutionnelle peut poursuivre son
cours avec une intervention en plenum. Nous envisageons la collaboration
comme elle s'est faite jusqu'à présent – on l'a bien compris, à votre avis
pas de manière suffisamment fréquente et intense – mais nous
envisageons la collaboration telle qu'elle s'est faite jusqu'à présent dans le
cadre de la Commission du stationnement, de la mobilité et des espaces
publics.

M. Alain Vaucher, Président : Maintenant que le premier

amendement a été retiré, nous pouvons passer au deuxième amendement
qui émane de l'UDC.

Amendement du groupe UDC au rapport de politique de stationnement.

Art 1 à 8 Inchangés.

Art 9

Alinéa 1 Inchangé.

2298  Séance du 5 février 2019

Alinéa 2 (amendé)

Ayants droit Emoluments
administratifs

Prix du macaron

Habitants CHF 25.-   CHF 20.- (premier
macaron demandé au guichet)

CHF 20.- (premier macaron
demandé par Internet)

CHF 15.- (renouvellement)

CHF 0.-

Suite Inchangée

Pour le Groupe UDC :

Marc Schafroth
Thierry Brechbühler
Hughes Chantraine

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC estime qu'il est mal venu de surtaxer les
personnes qui seraient contraintes de se rendre au guichet pour faire la
demande du macaron. Le fait de ne pouvoir en faire la demande par
Internet touche principalement les personnes d'un âge avancé qui souvent
n'ont pas pu se mettre à l'air de l'informatique. Cette classe de population
est systématiquement sanctionnée puisque de nombreux prestataires
ajoutent déjà une taxe lors de l'envoi de leurs factures. Il serait donc
malheureux que les collectivités publiques, qui s'appuient sur des valeurs
sociales, s'adonnent également à ce procédé qui vise à encore péjorer la
situation économique des personnes qui sont déjà souvent serrées dans
leur budget, ne fut-ce que pour la première année.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous avons déjà tenté d'expliquer que ces émoluments émanaient du
Service cantonal des automobiles et de la navigation. Nous, en lisant le
rapport, nous avons compris que cette facture viendrait du SCAN, que
donc la Ville devrait faire une ristourne de CHF 5.- aux personnes qui sont

Séance du 5 février 2019 2299

allées au guichet. Ça demande de mettre en place tout une machine
administrative que normalement les groupes qui demandent l'amendement
ne sont pas trop enclins à voir venir. Le seul pas qu'on peut faire en
direction de l'amendement, c'est le suivant – mais là encore, pour une
thune, ça nous semble vraiment une mesure à deux balles, je reprends ma
formule – ce serait de mettre tout le monde à CHF 25.-, pour deux raisons,
la première c'est que ce serait quand même un peu absurde de faire un
macaron gratuit, qui en plus coûte à la Ville, et la deuxième raison, mais je
crois que ça ne va pas forcément la résoudre, c'est éviter une machine
administrative. Quoique si le SCAN c'est CHF 20.- dans son système
informatique, ça va être problématique aussi. Donc entre guillemets ou en
résumé, "administrativement", l'amendement paraît mettre des embûches
pour CHF 5.- une fois, alors que le macaron, on va le renouveler année
après année, après année, après année. Donc ces CHF 5.-, vous divisez
par 10 ans et c'est plus un amendement à deux balles-là, c'est un
amendement à quatre sous. Donc j'ai un peu de peine à voir cette
différence, mais je vais me paraphraser donc je m'arrête.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On a bien compris les arguments du représentant du groupe
socialiste, ceci dit j'aimerais juste ajouter, à ce qui a été dit par notre
rapporteur, que c'est une question de principe. Ce n'est pas une question
de CHF 1.-, CHF 2.- ou CHF 5.-. Ce n'est pas le fait que ce soit une fois –
le cas échéant, si c'est une fois, de toute façon le problème de cette
machine trop compliquée ne se répètera pas l'année suivante, donc il n'y a
même plus de problèmes – mais c'est sur le principe, c'est de dire
effectivement on va encore ajouter à certaines personnes qui sont déjà
prétéritées dans leurs moyens, dans leurs moyens de communication
aussi, une surtaxe et c'est ce principe-là qui quelque part nous gêne
beaucoup. Voilà.

M. Francis Bärtschi, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout ça pour dire que si le groupe POP a également emboité le
pas de l'UDC dans ce cas précis, c'est qu'il soutient aussi l'opposition –
après c'est quand même une question de principe – à cette manière de
faire, qui est de plus en plus fréquente dans notre société. Je ne vais pas
signaler tous les exemples que nous avons, mais encore une fois ce n'est
pas CHF 5.-. Et on voudrait que la Ville n'emboîte pas le pas précisément
de ce que l'on dit continuellement dans cette société et qui prétérite
nombre de personnes.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Ces

CHF 5.- de différence peuvent effectivement être vus comme une surtaxe,

2300  Séance du 5 février 2019

mais ils peuvent surtout être vus, et c'est plus proche de la réalité, comme
une application du principe de causalité. Il y a une prestation
complémentaire qui est effectivement fournie, il est juste qu'elle soit payée
au prix coûtant. Et c'est là où je crois qu'il est important de ne pas faire
l'amalgame entre tout ce genre de situations qui peuvent se produire dans
la vie courante mais qui ne sont finalement pas semblables. Il y a des
émoluments administratifs, dont celui-ci, qui n'ont que pour but de couvrir
les coûts réels qui sont portés à la charge de la collectivité par ceux qui
demandent des prestations, et il y a effectivement un certain nombre de
partenaires, en général plutôt privés, qui facturent des prestations, mais
alors là plutôt de manière, je dirais, incitative, respectivement dépréciative,
pour orienter la clientèle vers un mode ou un autre de paiement. Ce n'est
vraiment pas notre cas, je le répète. Ces CHF 5.- c'est un coût qui sera réel
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Et puis nuancer un tout petit peu, si
vous me permettez, cette impossibilité, pour les plus âgés de nos
automobilistes, à commander une prestation sur Internet. Je vous rappelle
juste qu'une personne qui atteindra l'âge de 80 ans en 2020, est une
personne qui en principe a quitté la vie professionnelle en 2005, où Internet
était déjà relativement développé dans les entreprises et dans la vie
courante. Alors évidemment, ce n'est pas le cas pour tout le monde mais
ce n'est pas non plus une impossibilité totale pour cette part d'âge de note
population. C'est un problème qui est réel mais ce n'est pas un problème
qui est absolu. Le Conseil communal combat donc l'amendement.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Si l'amendement de l'article 9

du groupe UDC n'est pas retiré, on va devoir passer au vote.

L'amendement est refusé par 24 voix contre, 7 voix pour et 4

abstentions.

M. Alain Vaucher, Président : Dernier amendement, celui du groupe

socialiste et POP. A qui puis-je donner la parole ?

Amendement des groupes POP et PS

Rapport du Conseil communal relatif à la création d'un règlement
communal concernant le stationnement à usage public et à une
demande de crédit d'investissement de CHF 632'000.- pour la mise en
œuvre d'une politique de stationnement (DUBRE).

Art.10.al.1 est modifié comme suit :

Séance du 5 février 2019 2301

Le fonds communal des mobilités est alimenté par une attribution annuelle
entre 10 % et 30% des recettes provenant des mesures de la politique de

stationnement ….

Remplace :

Le fonds communal des mobilités est alimenté par une attribution annuelle
entre 0% et 30% des recettes provenant des mesures de la politique de

stationnement ….

Pour les groupes POP et PS

Francis Bärtschi
Patrick Jobin

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

merci. On a convenu avec mon collègue, Monsieur Bärtschi, de défendre
l'amendement. Comme déjà dit dans notre intervention, avec les finances
actuelles, si nous mettons une fourchette entre 0% et 30%, la tentation
risque d'être trop forte, en temps de vache maigre, de ne pas verser de
l'argent dans ce fonds et, ensuite, d'en payer cash les conséquences
quand il faudra investir dans une mesure de mobilité douce ou un parking
d'échange, c'est pourquoi il nous paraît raisonnable de maintenir, quand
bien sûr les lois sur les finances nous le permettent, de verser au moins
10% des recettes dans ce fonds.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Moi, j'ai un petit souci avec cet amendement, dans le sens où
effectivement, je trouve juste et correct que ce fonds soit alimenté. Si le
Conseil communal, le cas échéant, a défini ce fonds, j'imagine bien que ce
n'était pas juste pour faire joli mais bien pour l'alimenter, donc je n'ai pas
trop d'inquiétudes quant au 0%. Néanmoins, 10% à 30% ne nous pose pas
trop de problèmes. Par contre, 10% à 30% des recettes me pose un petit
souci, dans le sens où quelque part ça demanderait, le cas échéant, si les
charges sont supérieures aux recettes, que la Ville alimenterait ce fonds à
perte. Et pour moi, qui ai quand même à l'époque travaillé longtemps sur la
LFinEC, je crains que le Service des communes ne l'accepte pas parce
que la LFinEC ne permettrait peut-être pas d'alimenter un fonds si on n'a
pas les ressources nécessaires pour le faire. Alors je ne suis plus le
spécialiste en la matière – ça fait un petit moment que cette LFinEC a été
votée, sauf erreur c'était en 2009 – néanmoins je trouverais peut-être
intéressant de se poser la question de savoir si ça vaut la peine de voter un
amendement que le Service des communes viendrait supprimer par après,

2302  Séance du 5 février 2019

ce qui voudra dire qu'il n'y aura plus d'alimentation du tout de ce fonds,
parce qu'il n'y aura plus d'article qui le permette. Donc je proposerais peut-
être un sous-amendement à cet amendement, qui dirait 10% à 30% des
bénéfices provenant des mesures de la politique de stationnement et qui
permettrait peut-être à ce moment-là de passer par-dessus les règlements
de la LFinEC. Alors c'est ce que j'ai à vous proposer. Le cas échéant,
Monsieur le Président, je l'ai déjà écrit, si vous le voulez par écrit.

Sous-amendement UDC

Rapport du CC relatif à la création d'un règlement communal
concernant le stationnement

Art 10        al 1        modifié comme suit :

Le fonds communal des mobilités est alimenté par une contribution
annuelle de 10 à 30% des bénéfices provenant des mesures de la
politique de stationnement.

Remplace

… une attribution annuelle entre 0% et 30% des recettes provenant des…

Pour le groupe UDC
Hughes Chantraine

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal a souhaité une fourchette d'alimentation
du fonds qui permette la plus grand flexibilité possible afin de pouvoir tenir
compte des nécessités financières du moment, mais également des projets
qui seront à financer. J'aimerais particulièrement insister sur le fait que,
vous l'avez compris, la volonté du Conseil communal est bien là. Nous
entendons alimenter régulièrement le fonds afin de financer des
améliorations des transports publics par exemple, ou encore la création de
nouvelles places d'échange, ou encore pourquoi pas une signalétique des
parkings plus performante, par exemple aux entrées de Ville, ou encore
des stations Velospot, et autres. Donc nous nous opposerons à
l'amendement tout en affirmant notre volonté de voir ce fonds alimenté.

Quant à la remarque du Conseiller général Chantraine, la
circonstance qu'il expose est quand même assez peu vraisemblable,

Séance du 5 février 2019 2303

première chose, et ensuite naturellement, le Conseil communal se
conformera à la loi dans l'application de son règlement. Et par ailleurs, si
on est sur des montants liés aux bénéfices, ça signifie qu'on réduit la
marge de manœuvre du Conseil communal, puisque naturellement 30% du
bénéfice n'est pas la même chose que 30% des recettes. Donc nous nous
opposerons également à ce sous-amendement.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Si la parole n'est plus

demandée, nous passons au vote du sous-amendement de l'UDC.

Le sous-amendement est refusé par 26 voix contre, 5 voix pour et

3 abstentions.

M. Alain Vaucher, Président : Nous passons maintenant au vote de

l'amendement du groupe POP et socialiste.

L'amendement est adopté par 19 voix pour, 16 voix contre et 1

abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Nous pouvons donc passer

maintenant aux votes du rapport par la votation des deux arrêtés
séparément.

L'arrêté no 1, tel qu'amendé à l'article 10, est adopté par 34 voix

pour, 0 voix contre et 1 abstention.

L'arrêté no 2 est adopté par 35 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a deux motions qui devraient être mises au classement
dans ce rapport, en pages 29 et 30.

Motion de M. Claude-André Moser et consorts du 21 mars 2011:

D'abord de vrais parkings d'échange :

Le peuple a refusé la solution de compromis approuvé par l'ensemble du
Conseil général concernant les parkings et la circulation en ville.

Nous avons compris que le Conseil communal, notamment pour répondre
aux conditions posées dans le cadre du RUN, était dans l'obligation de
préparer un nouveau plan de mesures.

2304  Séance du 5 février 2019

Le PLR, dès le début du processus d'élaboration des mesures de
stationnement, a insisté sur l'importance de créer des parkings d'échange.
Il apparaît être le seul moyen d'offrir une alternative au stationnement en
ville des pendulaires.

La nécessité de créer d'abord de tels parkings est un thème qui est apparu
de manière récurrente durant la campagne d'information concernant la
votation.

Dès lors, le PLR demande au Conseil Communal d'étudier prioritairement
la création de tels parkings avant d'élargir le périmètre de la zone bleue.

Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, Yves Strub,
Bastian Droz, Denis Cattin

Motion de M. Christophe Ummel et consorts du 25 septembre 2014 :

Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville,
comparativement à d'autres localités.

A la veille du début des travaux de la Commission « politique de
stationnement », le manque de données objectives et comparatives se fait
sentir. En effet, nous sommes enclins à apprécier notre situation dans
l'absolu alors qu'une comparaison avec d'autres localités analogues à la
nôtre serait aussi intéressante.

Nombre de places de parc gratuites/payantes/zone bleue par habitant, par
véhicule, par place de travail, présence ou non de « système macaron »,
répartition des places de parc dans la localité, nombre de places sur le
domaine privé etc.

Voilà autant de ratios et de dimensions qu'il serait utile de connaître pour
notre Ville comparativement à d'autres afin de définir nos forces et nos
faiblesses en la matière.

Le Conseil communal est prié de présenter un rapport d'information court
mais efficace réunissant, dans l'esprit, ces informations. Ce rapport
constituera une base de travail pour la Commission « politique de
stationnement ».

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Strub, Daniel
Surdez

Voix dans la salle : Motion d'ordre aussi ! Les postulats ont été

oubliés.

Séance du 5 février 2019 2305

M. Alain Vaucher, Président : Complètement d'accord.

BROUHAHA

Alors effectivement, page 29, le rapport propose de classer la motion

de Monsieur Claude-André Moser et consorts du 21 mars 2011. Est-ce que
quelqu'un s'oppose au classement ? Si personne ne s'oppose au
classement, on peut estimer que c'est classé.

De la même façon pour la motion de Monsieur Christophe Ummel et
consorts du 25 septembre 2014 en page 30. Est-ce que quelqu'un
s'oppose au classement ? Personne ne s'oppose au classement. La motion
est donc classée.

Les deux motions en relation avec la politique de stationnement

sont classées.

M. Alain Vaucher, Président : Maintenant, nous pouvons passer aux

postulats. Nous sommes en présence de quatre postulats PLR.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci. Je vous entends dire quatre postulats. Est-ce qu'on peut imaginer
qu'on fasse un postulat avec quatre questions ? Ou alors est-ce que les
groupe pensent refuser certains postulats et en accepter d'autres ? Est-ce
que j'aurais dû me taire et je complique la situation ?

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je peux vous dire tout de suite que le Conseil communal peut
prendre toutes sortes d'engagements mais s'opposerait à ce qui serait des
postulats, pour autant que ce soit des postulats. A notre avis, on a ici un
véritable problème de recevabilité de ces postulats. Prenez l'exemple de ce
qui est désormais le premier postulat ou le premier bout de postulat – la
Commission se réunie au moins deux fois en 2020 – je vous rappelle qu'un
postulat c'est une demande d'étude. Il faudra expliquer quelle étude le
Conseil communal peut faire pour répondre à une forme d'injonction du
Conseil général de réunir deux fois la Commission en 2020. Vous pouvez
appliquer ce raisonnement à tous les points des soi-disant postulats et
vous constaterez qu'on a un véritable problème de recevabilité. Je ne
pourrai, le cas échéant, que demander au groupe PLR d'admettre qu'il ne
s'agit pas de postulats et, de fait, de les retirer, ou, à contrario, au bureau
de se réunir pour juger de la recevabilité ou non de ces soi-disant
postulats. Il est presque évident qu'il ne s'agit pas de postulats.

2306  Séance du 5 février 2019

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes d'accord pour transformer les postulats en
résolutions et de n'en faire qu'un seul.

Résolution PLR
(ex-postulats, initialement : Projet d'arrêté et amendements PLR)

Pilotage par la commission ad hoc

La Commission de mobilité, parking et stationnement doit être réunie 2 fois
en 2020, dont une fois au moins durant le premier semestre pour faire le
point pendant la période de mise en place de l'arrêté concernant le
stationnement.

Collaboration TransN

Le Conseil communal est prié d'entreprendre des contacts avec TransN
pour préciser les dessertes des Parkings d'échange et pour étudier et
chiffrer la mise en place d'une cadence de passage des bus aux 10
minutes dans une fourchette horaire large.

Accès facile aux macarons

Le Conseil communal met tout en œuvre pour faciliter l'accès à l'achat des
macarons en étroite collaboration avec les commerces privés,
spécialement ceux qui bénéficient de larges heures d'ouverture.

Covoiturage

Le Conseil communal, en étroite collaboration avec les entreprises et
acteurs divers concernés, est prié de présenter un système incitatif au
covoiturage à l'avantage de ceux qui s'organisent pour limiter l'entrée de
véhicules dans le périmètre urbain.

Pour le Groupe PLR

Claude-André Moser
Yves Morel
Sarah Curty
Sven Deschenaux
Daniel Surdez
Christophe Ummel
Marc Frutschi
Cédric Haldimann

Séance du 5 février 2019 2307

BROUHAHA

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Transformer en résolution, effectivement ça apparait beaucoup
plus idoine, ça ne mange pas beaucoup de foin et c'est exactement ce que
souhaite faire le Conseil communal. Mais on est quand même un peu
surpris que le Conseil général passe au vote, après les engagements
réitérés de notre Conseil ce soir quant à la nécessité de mettre en œuvre
ces points, qui se trouvent d'ailleurs dans le rapport, notamment de parler
de chacun de ces points prochainement dans une séance de la
Commission du stationnement, des espaces publics et de la mobilité.

Donc formellement, pour une question de relation entre nos autorités,
le Conseil communal s'oppose à la résolution, tout en indiquant que
fatalement c'est exactement ce qu'il va faire et il ne nous semble pas que
vous ayez besoin d'appuyer cette volonté par une résolution pour être
certains que nous le fassions.

BROUHAHA

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous maintenons notre résolution. Nous pensons que c'est un
signal fort vis-à-vis de la population pour montrer qu'on a compris certaines
préoccupations qu'elle exprime.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour le groupe UDC, nous combattrons cette résolution pour
les mêmes motifs qui ont été expliqués par le Conseil communal et je crois
que le signal fort donné à la population vient d'être fait par le vote des deux
arrêtés.

BROUHAHA

M. Alain Vaucher, Président : Je suspends la séance une minute.

Profitez !

SUSPENSION DE SEANCE

M. Alain Vaucher, Président : Donc on va voter la résolution PLR qui

est formée des quatre ex-postulats.

La résolution est acceptée par 24 voix pour, 7 contre et 4

abstentions.

2308  Séance du 5 février 2019

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je voulais juste intervenir quant au volet Communication.
Les Verts ont été interpellés dans le sens où ils n'avaient pas relevé

que la communication était un sujet important. Alors bien sûr, maintenant
que ce rapport a été accepté massivement, il me paraît important et urgent
de communiquer dans les grandes lignes, afin que tout et n'importe quoi ne
circule pas, parce que sinon c'est la galère assurée.

Et j'ai un dernier coup de gueule – vous me pardonnerez – l'affiche-là,
elle est juste géniale ! Mais pour nous faire deux grosses tâches, une rose,
une bleue, ce format n'était peut-être pas nécessaire.

M. Alain Vaucher, Président : Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Simplement pour dire à Madame Erard que si nous n'avions
pas développé ce plan dans ce format, Monsieur Haldimann n'aurait pas pu
faire l'analyse, tout à fait pertinente, de ce qui se passe sur les rues autour
des Arêtes et autour du Chapeau-Râblé.

RIRES

Séance du 5 février 2019 2309

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'080'000.- TTC pour
l'équipement des biens-fonds 19540 et 19741 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des Foyards

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Le 18 octobre 2018, la Ville de La Chaux-de-Fonds a acquis les
bien-fonds 19540 et 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds dans le
quartier des Foyards. Ces deux parcelles sont en Zone d'habitation à faible
densité (ZHFD). Elles sont donc destinées à la construction d'habitat
individuel.

Cette acquisition a été réalisée dans le cadre des transactions du
patrimoine financier de la Ville. Cette transaction, de la compétence du
Conseil communal, a été préavisée favorablement à l'unanimité des
membres présents par la Commission immobilière et foncière et par la
Commission financière le 9 mai 2018.

Il s’agit des deux terrains teintés en bleu sur le plan ci-dessous.

2310  Séance du 5 février 2019

Cette acquisition répond à 3 principaux objectifs :

 Proposer des parcelles villas de grande taille. Il existe une forte
demande mais l'offre est quasiment nulle sur le territoire chaux-de-
fonnier.

 Proposer des parcelles n'étant pas liées à un promoteur ou un
architecte.

 Travailler sur la mixité sociale en ville de La Chaux-de-Fonds en
fixant ou en attirant des contribuables aisés.

La division des biens-fonds prévoit 7 villas sur chaque parcelle avec des
surface de terrains entre 850 m

2
 et 1'350 m

2
.

Planning des travaux

Ces deux bien-fonds ont un statut particulier car le propriétaire est la Ville
de La Chaux-de-Fonds au travers de son patrimoine financier qui agit
comme un privé. Les équipements sont quant à eux réalisés par la Ville et
Viteos SA comme pour tout terrain à valoriser. La procédure n'est donc pas
différente de ce qu'on a pu connaître pour des équipements de quartier
comme l'Orée-du-Bois par exemple.

La Ville en tant que privé vendra les terrains équipés. Les coûts
d'équipements à charge du propriétaire seront intégrés dans le prix de
vente du terrain.

Séance du 5 février 2019 2311

La demande est forte pour ce type de terrain. Sans avoir commencé la
commercialisation, la Ville a déjà reçu plus d'une dizaine de
pré-réservations. Il s'agit donc d'avancer dans ce projet pour éviter de
perdre les intéressés qui se rabattraient sans doute sur des terrains en
dehors du territoire chaux-de-fonnier.

Le but est donc de réaliser les équipements en 2019 afin de pouvoir
proposer aux intéressés de débuter les constructions au printemps 2020.

Eaux usées

Bien-fonds 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

 Nouvelle canalisation pour les eaux usées du quartier. Montant des

travaux CHF 200'000.- TTC. Répartition du coût : 80 % à charge du

propriétaire et 20 % à charge de la Ville, dont les frais financiers sont

imputés à la taxe d'épuration.

Parcelle 19540 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

 Nouvelle canalisation pour les eaux usées du quartier. Montant des

travaux CHF 230'000.- TTC. Répartition du coût : 80 % à charge du

propriétaire et 20 % à charge de la Ville, dont les frais financiers sont

imputés à la taxe d'épuration.

Eau potable

Bien-fonds 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

 Viteos SA profite de l'équipement du nouveau quartier pour

renouveler une ancienne conduite de 1915. La conduite existante

doit être détournée et remplacée par une nouvelle conduite fonte DN

400, longueur 275 mètres posée sous chaussée Chemin Bois du

Couvent. Les servitudes de passage sur les parcelles n° 19741 et

n° 17138 devront encore être validées et régularisées.

 Montant des travaux CHF 380'000.- TTC à charge de la Ville au
travers de la taxe sur l'eau.

 L'extension du réseau pour l'alimentation du nouveau quartier

nécessite la pose d'une nouvelle conduite en fonte PE DN 160,
longueur 100 mètres.

2312  Séance du 5 février 2019

 Montant des travaux CHF 120'000.- TTC. Répartition du coût : 80 %
à charge du propriétaire et 20 % à charge de la Ville au travers de la
taxe sur l'eau.

Parcelle 19540 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

 Extension du réseau pour l'alimentation du nouveau quartier.

Nouvelle conduite fonte PE DN 160, longueur 130 mètres.

 Montant des travaux CHF 150'000.- TTC. Répartition du coût : 80 %
à charge du propriétaire et 20 % à charge de la Ville au travers de la
taxe sur l'eau .

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

L'équipement de parcelles pouvant accueillir des habitants aisés contribue
à la mixité sociale et à l'amélioration ou au maintien des recette fiscales
pour la Ville. Ces deux aspects sont conformes aux lignes prioritaires que
s'est fixé le Conseil communal.

Conséquences sur les finances

Le coût des équipements ainsi que la répartition des coûts entre la Ville
(collectivité) et la Ville (propriétaire - patrimoine financier) figurent dans le
tableau récapitulatif ci-dessous :

Equipement Coût Ville Propriétaire

 CHF % CHF % CHF

Canalisation 430'000.- 20 86'000.- 80 344'000.-

Eau potable,
extension

270'000.- 20 54'000.- 80 216'000.-

Eau potable,
renouvellement

380'000.- 100 380'000.- 0 0.-

Total 1'080'000.-  520'000.-  560'000.-

La part financée par la Ville en tant que collectivité est prise en charge par
la taxe d'épuration pour les canalisations et par la taxe de l'eau pour l'eau
potable.
En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

Séance du 5 février 2019 2313

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 2 %
(50 ans) pour les canalisations et de 2 % (50 ans) pour l'eau.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié du capital investit.

La participation de la Ville en tant que propriétaire sera imputée sur les
terrains enregistrés au patrimoine financier.

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement

CHF

Intérêts
moyens

CHF

Coût annuel

CHF

Canalisations 1'720.- 1'075.-  2'795.-

Eau potable 8'680.- 5'425.-  14'105.-

Total 10'400.- 6'500.- 16'900.-

Ces montants sont calculés sur le montant de l'investissement restant à
charge de la Ville, soit un total de CHF 520'000.-.

Les montants facturés au propriétaire "Ville" seront portés en augmentation
du prix d'acquisition des terrains et seront intégrés dans le prix de vente
des parcelles au propriétaire final.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux d'équipements seront assumés dans le travail courant des
services de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de Viteos SA. Un mandat de
direction des travaux sera confié à l'externe.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Les biens-fonds qui seront valorisés font partie du périmètre

d'urbanisation et sont déjà en zone à bâtir. Ils permettent des

2314  Séance du 5 février 2019

constructions desservies par les transports publics et proches des

infrastructures existantes.

f) Aspect social

Le fait d'offrir des parcelles pouvant accueillir des maisons individuelles
permet d'augmenter la mixité sociale. De plus, les personnes disposant
de moyens financiers confortables peuvent soutenir la vie associative
locale en s'engageant pour les soutenir notamment financièrement.

g) Aspect économique

Les futurs habitants de ce quartier fréquenteront les commerces de la
ville ce qui est intéressant pour ces acteurs.

Il est de plus intéressant pour la collectivité d'équiper des terrains
proches des infrastructures existantes afin de limiter l'investissement.

h) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De nombreuses communes proposent des terrains à faible densité

pour lesquels la demande reste forte. Cette nouvelle offre de terrains

de ce type permet de repositionner la Ville dans ce segment.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 15 janvier 2019 qui l'a
préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir accepter l'arrêté proposé.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 5 février 2019 2315

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis positif de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'080'000.- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'équipement des biens-fonds 19540 et 19741 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du chapitre

911 Eaux – réseaux pour l'eau potable et au chapitre 712 Constructions
nouvelles pour les canalisations. La part dévolue au propriétaire-Ville  sera
portée en déduction du crédit et figurera au patrimoine financier.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux annuel de 2 % (50 ans)

pour les canalisation et 2 % (50 ans) pour l'eau potable.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

2316  Séance du 5 février 2019

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je serai très bref, vu l'heure qui avance. Un investissement sur le long
terme, c’est ainsi que nous pouvons qualifier ce rapport, non seulement
parce qu’il est réaliste, mais aussi parce qu’il va au-delà de la temporalité
immédiate pour répondre à une demande, dont l’implication se mesurera
positivement dans la durée.

En effet, la contribution ne se résume pas qu’en termes fiscale, mais
elle se déploie également dans la vie économique et sociale. N’oublions
pas que ce qui a fait et fait toujours l’identité de notre Ville, ce sont les
Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers qui y habitent et s’investissent
pour elle, parmi lesquels il y a aussi de nombreux mécènes.

Quant aux parcelles, situées à proximité des transports publics et
dans le périmètre de la Ville, elles suscitent déjà de l’intérêt et nous ne
pouvons que nous en réjouir. L’effort de densification démontré et la mixité
sociale voulue par notre Exécutif est également à saluer. Dans ce sens, le
Conseil communal peut-il nous dire s’il existe un plan de quartier ?

Par ailleurs, il est rassurant d’apprendre que les deux parcelles sont
dans le périmètre d’urbanisation et déjà en zone à bâtir depuis très
longtemps et que, par conséquent, il n’est pas question de mitage du
territoire, comme pourrait le laisser penser le débat actuel qui est mené au
niveau national, en marge des prochaines votations.

Amener du monde à La Chaux-de-Fonds aujourd’hui est une priorité.
Par cet investissement autofinancé, le Conseil communal répond à une
logique du bon sens et nous pouvons que nous réjouir de sa clairvoyance
politique sur le plan de l’attractivité de notre Ville.

À ce titre, le groupe socialiste se demande s’il existe encore des
terrains de ce type, susceptibles d’offrir une zone résidentielle à grande
échelle et d’être mis en vente ces prochaines années. Si c’est le cas, quels
sont les prochains objectifs du Conseil communal et quelle est sa stratégie
globale déployée sur le long terme ?

Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal pour son rapport
complet sur l'équipement deux parcelles destinées à la construction de
villas. La partie technique du rapport, objet de la demande de crédit,
n'apporte aucun commentaire particulier de notre part, vu que les coûts
engendrés seront reportés soit sur le prix de vente des terrains, soit par les
taxes d'épuration ou sur l'eau.

Mis à part le quartier des Prés-verts et de l'Orée-du-Bois, la
densification de l'habitat dans notre Ville intervient principalement dans le
périmètre déjà construit par la mise en valeur de terrains en friche ou par la
démolition et reconstruction d'immeubles jugés sans valeur. Nous saluons

Séance du 5 février 2019 2317

cet effort de contenir la Ville autant que puisse se faire dans ses limites
actuelles, conscients de la valeur du sol.

Toutefois, La Ferrière, Les Bois, Le Noirmont, Les Breuleux, Renan,
mais aussi Le Locle et le Val-de-Ruz sont peuplés de nombreux Chaux-de-
Fonniers qui n'ont pas trouvé chaussure à leur pied ici, devenant ainsi des
pendulaires – Dommage ! – c'est pourquoi, nous nous réjouissons de la
mise à disposition de deux parcelles destinées à accueillir 14 villas, donc
14 familles qui n'auront pas besoin de migrer pour vivre leur rêve ou pour
accueillir de nouveaux habitants venus s'établir ici, conformément à la
volonté exprimée dans cet hémicycle de tout entreprendre pour inverser la
courbe démographique négative que connait malheureusement notre Ville.
Nous y voyons là un acte très positif.

Désormais, la Ville offre un choix, ce qui la rend de fait plus attractive
dans un marché toujours très demandeur et qui pourrait être aussi
bénéfique pour les rares parcelles de villas encore disponibles et
proposées par des promoteurs privés. On pourrait reprocher à nos
Autorités de se substituer aux professionnels de l'immobilier. Pas à notre
sens, puisque la Ville comble une lacune et se contente de mettre à
disposition des parcelles de terrains équipées, laissant ainsi libre court aux
acquéreurs de choisir leur architecte.

Vous l'aurez compris, le groupe PLR acceptera la demande de crédit
qui lui est soumise.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans ce rapport, on nous informe que les biens-fonds 19540 et
19741 ont été acquis par le Conseil communal dans le cadre des
transactions du patrimoine financier de la Ville, avec le préavis favorable de
la Commission financière en mai 2018. La division des biens-fonds prévoit
sept villas sur chacune des deux parcelles avec des surfaces de terrain
entre 850m

2
 et 1350m

2
.

Cette acquisition répond à trois objectifs principaux, dont un est de
proposer des parcelles villas de grande taille car il existe une forte
demande et l’offre à La Chaux-de-Fonds est quasiment nulle. Mais à
l’heure où on vote contre le mitage du territoire en Suisse, c’est bizarre de
devoir voter un rapport qui va dans ce sens. Pourquoi privilégier les villas
au lieu de proposer ces parcelles pour une construction d’immeubles à
basse densité, par exemple deux étages, ce qui respecterait un usage
respectueux des terrains à bâtir ?

L’autre objectif est de travailler sur la mixité sociale en Ville de La
Chaux-de-Fonds en fixant ou en attirant des contribuables aisés. Mais si on
nous dit, plus loin dans le rapport, que la Ville a déjà reçu plus d’une
dizaine de pré-réservations pour l’achat des terrains et que, à notre
connaissance, deux tiers émanent de personnes qui habitent déjà à La

2318  Séance du 5 février 2019

Chaux-de-Fonds, donc ces contribuables aisés habitent déjà notre Ville.
Qu’en est-il de l’arrivée de nouveaux riches dans notre Ville ?

De plus, le groupe POP espère que les acquéreurs, si friands de
grandes villas, n’achèterons pas ces terrains pour les utiliser comme
résidences secondaires, afin de déposer leurs papiers dans une commune
ou le taux d’imposition est plus bas qu’à La Chaux-de-Fonds ! Y a-t-il une
possibilité de contrôler une telle possibilité ?

Même si le point de vue du Conseil communal ne correspond pas
entièrement à la vision du groupe POP sur l’affectation et l’agrandissement
de notre Ville, le POP reconnaît qu’il s’agit d’une petite zone constructible
et acceptera ce dossier, mais ce pourrait être la dernière fois pour une telle
orientation urbanistique.

A notre avis, l’intérêt primordial pour des gros contribuables, à venir
vivre à La Chaux-de-Fonds, passe surtout par des écoles bien situées, un
hôpital fonctionnel, des musées et autres attractivités culturelles attractives
pour des jeunes parents ainsi qu’un attachement à une Ville qui ne peut
pas offrir une vue sur le lac ou sur les Alpes.

Je vous remercie de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je vois que vous avez des attaques de paupières. Vous n'êtes pas le seul.

RIRES

Le PDC a pris connaissance du rapport présenté avec intérêt.

14 villas ! Il est réjouissant de constater que ces parcelles seront
viabilisées et nous voulons partager l’optimisme du Conseil communal
quant à l’arrivée de nouveaux habitants et au rayonnement de notre Cité
qui en a bien besoin.

Une remarque a attiré notre attention. Les travaux d’équipement
seront réalisés par la Ville et Viteos SA et réalisés dans le travail courant
des services et de Viteos SA. C'est une excellente nouvelle pour les
finances, mais alors pourquoi confier la direction des travaux à l’externe ?

Au vu des travaux relativement simples, le Conseil communal peut-il
nous apporter des précisions sur le pourquoi d’un mandat externe et
surtout quel coût cela engendre ?

Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Juste avant de continuer la séance, je

n'ai pas eu d'attaques de paupières, simplement je me rends compte que
je prends de l'âge et que je commence à m'éloigner de mes notes.

RIRES

Séance du 5 février 2019 2319

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ces deux terrains acquis par la Ville en automne 2018 doivent
maintenant être équipés afin de permettre à des particuliers d’en devenir à
leur tour propriétaires pour y bâtir des maisons individuelles. Les
constructions devraient ainsi pouvoir débuter dans une année déjà.

Nous pouvons lire dans le rapport que sans qu’aucune publicité n’ait
encore été faite, plus d’une dizaine de personnes ont déjà manifesté leur
intérêt. La demande semble donc forte, voire très forte, pour ces objets
libres de tout mandat d’architecte ou de promoteur immobilier.

Bien que les Verts ne soient habituellement pas des plus favorables à
l’habitat individuel – car au niveau densité, on peut faire mieux – la mise à
disposition de ces terrains, relativement proches d’infrastructures déjà
existantes et surtout déjà en zone d’habitation à faible densité, permettra
de repositionner la Ville dans ce genre d’offre quasi inexistante sur notre
territoire. En effet, les futurs acquéreurs seront libres, dans le respect des
lois et règlements bien sûr, d’imaginer leur logis à leur convenance,
puisqu’il ne s’agira pas du projet d’un promoteur immobilier ou d’un
architecte donné, mais bel et bien de la vision de chacun des futurs
propriétaires. Notre collectivité assumera sa part des coûts d’équipement
par le biais de taxes, épuration et eau. La part propriétaire sera elle
intégrée dans le prix des parcelles équipées et donc pourra être récupérée
lors de la vente des portions de terrains.

Le Conseil Communal peut-il déjà nous éclairer sur le modèle de
procédure de vente qui sera utilisé dans ce cas ?

Est-ce que ce sera le prix d’achat du terrain plus la part-propriétaire
du coût équipement qui déterminera le prix de vente au m

2
, le même pour

toute la surface ? Est-ce qu'il y aura une plus-value selon la situation des
divers morceaux de la parcelle ? Est-ce que ce sera au plus offrant ?

Vous l’aurez compris, après obtention de la réponse à notre question,
les Verts accepteront l’arrêté concernant la demande de crédit en vue de
l’équipement de ces deux parcelles. Ils ont cependant déposé plusieurs
postulats en lien avec ce rapport.

Je vous remercie.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a soigneusement étudié le rapport des
parcelles des Foyards et remercie ses auteurs. L’achat étant effectué, il
convient de l’équiper. Donc, l’ensemble du groupe acceptera le rapport.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Au nom du Conseil communal, je vous remercie pour l'accueil
globalement favorable réservé au rapport. Vous l'aurez compris, le Conseil

2320  Séance du 5 février 2019

communal s'engage désormais résolument dans la voie de l'attractivité
résidentielle, partant de l'économie résidentielle, et ceci dans le cadre
d'une mixité bien comprise, comme ça a été relevé avec plus ou moins
d'enthousiasme par certains d'entre vous.

En d'autres termes, pour le Conseil communal, chacune et chacun
doit pouvoir trouver l'habitat qu'il privilégie en Ville de La Chaux-de-Fonds
et y être bien ! Du plus modeste de notre société au plus aisé. Or, le
Conseil communal a constaté qu'un objet immobilier très prisé était absent
depuis pas mal d'années du marché à  La Chaux-de-Fonds, à savoir la
parcelle de qualité zonée en faible densité et libre de promoteur, soit à
même d'accueillir un objet qui est recherché par un certain nombre de nos
concitoyens ou nos futurs concitoyens, c'est-à-dire la villa d'architecte.

Nos prédécesseurs, il y a longtemps, Mesdames et Messieurs, n'ont
pas retenu les patrons horlogers dans la Cité, qui ont construit nombre de
maisons de maîtres, en leur expliquant qu'ils devaient aller habiter en
propriété par étage au centre-ville. Il en va, malheureusement peut-être,
mais il en va toujours de même.

Par ailleurs, ces parcelles sont parfaitement conformes à la LAT et au
principe de l'urbanisation moderne et durable. Elles sont zonées depuis
longue date, 1999. Elles sont proches de tous les équipements et elles
sont en continuité du tissu bâti. Elles sont grandes par nécessité –  la limite
à la forêt qui rend inconstructible une partie des parcelles sans leur ôter de
droits à bâtir – et par choix, puisque le public-cible, à l'inverse du joli
quartier des Alérac, n'est pas fatalement la classe moyenne, vous l'aurez
compris.

Alors il y a quelques questions. Une question du groupe socialiste par
rapport aux terrains de ce type qui sont encore disponibles, c'est-à-dire
terrains à faible densité. Il y a des parcelles disponibles immédiatement,
mais liées à des promoteurs de La Chaux-de-Fonds. Elles sont en nombre
de 14, six à l'Orée-du-Bois, huit Sur la Cluse. Il y a des parcelles qui sont
zonées, qui sont libres de promoteurs, mais malheureusement qui ne sont
pas forcément en vente. On les estime à globalement une quinzaine,
dispersées dans toute la Ville. Il y a des parcelles qui seront bientôt zonées
et qui sont propriété de la Ville, huit à la rue du Mont-d'Amin et à Charles
L'Eplattenier. C'est un dossier dont nous aurons l'occasion de reparler
prochainement et nous espérons avec le soutien, y compris, du POP.

A terme, dans le cadre de la révision du plan de zones, à l'horizon
2030 ou 2040, le plan directeur régional prévoit les mises en zones ou
changements de zones – mais on est à long terme, enfin à moyen terme –
au nord de l'hôpital, environ 20'000m

2
, dont la maîtrise foncière appartient

à la Ville, la Boucle de Biaufond et le nord de la Sombaille pour environ
32'000m

2
, dont la propriété foncière appartient à des tiers pour la Boucle

de Biaufond, à la Ville pour le nord de la Sombaille.

Séance du 5 février 2019 2321

Sachez encore que le plan directeur du territoire est pour ainsi dire
terminé, qu'il a été transmis au Service cantonal de l'aménagement du
territoire en examen préalable en avril 2017 et qu'il est depuis bloqué par le
Canton dans l'attente de la sanction du plan directeur cantonal par la
Confédération. Comme pour le plan directeur des mobilités, il est prévu
d'établir un rapport d'information à votre attention. Cela dit, comme vous
l'aurez compris, le calendrier est aujourd'hui encore incertain et dépend du
Canton.

Il y avait encore des questions. Une question des Verts sur la
procédure de vente suivie. Alors des prix ont été fixés par parcelle selon la
qualité des parcelles. Donc ces prix varient entre CHF 310.- le m

2
 et

CHF 345.- le m
2
. Sachez que les petites parcelles, qui ne sont pas libres de

promoteurs, sont vendues en Ville de La Chaux-de-Fonds CHF 270.- le m
2
,

mais ce sont des parcelles, à notre avis, d'une autre qualité. Et puis les
réservations, et ensuite les ventes, se feront au fur et à mesure des
demandes qui nous parviendront.

Le PDC a demandé pourquoi un mandataire externe ? Et bien, parce
qu'il y a en Ville de La Chaux-de-Fonds, pour l'année 2019, une
planification des chantiers qui est tout à fait impressionnante, qui
correspond au rapport quadriennal qui avait été accepté par votre Autorité,
qui correspond à quelques projets qui sont venus en sus de ce rapport
quadriennal – par exemple les aménagements autour des Abattoirs – et il
apparaissait au Conseil communal indispensable que ces travaux se
fassent en 2019, qu'on ne perde pas de temps, et de fait il s'agissait, après
analyse avec les services, d'engager un mandataire externe pour le suivi
des travaux. Je n'ai pas le chiffre sous les yeux pour vous donner
exactement le montant, mais, si vous le souhaitez, vous m'adressez un
petit mail et on vous donnera la réponse précise.

Est-ce qu'il s'agit déjà, Monsieur le président, de discuter des
questions énergétiques ? Ce qui me permettrait aussi de répondre à la
question de M. Can sur le plan de quartier, mais sauf erreur Madame Erard
n'a pas encore développé.

BROUHAHA

Alors je me rassieds.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Si la parole n'est plus

demandée, nous allons passer à la votation du rapport.

L'arrêté est adopté par 33 voix pour, 0 voix contre et 1

abstention.

2322  Séance du 5 février 2019

M. Alain Vaucher, Président : Nous sommes en présence de deux

postulats du groupe des Verts. A qui puis-je donner la parole ?

Postulat Les Vert-e-s N°1 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour un standard écologique responsable sur les bien-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des
Foyards

Postulat N°1
Le Conseil Communal est prié d’étudier si et par quel « outil », des
exigences énergétiques et écologiques dépassant le cadre de la loi
pourraient être imposées pour les villas à construire dans le quartier des
Foyards.

La vente des portions de terrains devrait alors être conditionnée au dépôt
d’une demande de permis de construire respectant le standard énergétique
Minergie-P pour les villas à construire sur les parcelles concernées.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

Définition
Minergie-P désigne des constructions à très basse consommation
d‘énergie qui se distingue notamment par une excellente enveloppe du
bâtiment et par conséquent, un confort accru. Les constructions Minergie-P
se basent sur un concept global d’autonomie, qui entraîne une
consommation énergétique la plus faible possible et sans énergie(s)
fossile(s). La combinaison d’une isolation optimale et d’une utilisation
optimisée des sources de chaleur passives (p.ex. l’énergie solaire) garantit
un confort maximal, notamment car la chaleur reste sensiblement plus
longtemps dans les bâtiments en hiver. Les bâtiments Minergie-P sont
souvent très compacts et donc intéressants sur le plan économique.

Les valeurs relatives à l’enveloppe des nouveaux bâtiments doivent être
inférieures aux exigences légales d’au moins 30%. L’étanchéité à l’air de
l’enveloppe du bâtiment est contrôlée pour tous les bâtiments Minergie-P,
et une attention particulière est portée à la protection thermique estivale

Séance du 5 février 2019 2323

Les constructions Minergie-P tracent la voie vers la société à 2000 watts.

Postulat Les Vert-e-s N°2 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour un standard écologique responsable sur les bien-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des
Foyards

Postulat N°2
Le Conseil Communal est prié d’étudier si et par quel « outil », des
exigences énergétiques et écologiques dépassant le cadre de la loi
pourraient être imposées pour les villas à construire dans le quartier des
Foyards.
La vente des portions de terrains devrait alors être conditionnée au dépôt
d’une demande de permis de construire respectant le CECB A/A (ndlr:
Certificat énergétique cantonal des bâtiments de classe A autant au niveau
de l'efficacité de l'enveloppe que de l'efficacité énergétique globale) pour
les villas à construire sur les parcelles concernées.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

Définition
CECB A/A
Le CECB est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments officiel. Il
montre d’une part l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la
quantité d’énergie nécessaire à un bâtiment utilisé de façon standard. Ceci
est valable pour des bâtiments existants mais aussi pour les nouvelles
constructions. Le besoin énergétique défini est visualisé sur le classement
allant de A à G (de « très efficace énergétiquement » à « peu efficace
énergétiquement ») d’une EtiquetteEnergie. Ainsi, en tant que propriétaire,
vous pouvez obtenir une évaluation objective de l’état énergétique et de
l’efficacité de vôtre bâtiment.

Caractéristiques typiques des classes CECB® A/A de l’étiquette
énergétique (correspond au standard Minergie-P susmentionné mais sans
obligation d’installer une aération mécanique contrôlée) :

2324  Séance du 5 février 2019

Classe

CECB

Efficacité de l’enveloppe

du bâtiment

Efficacité énergétique globale

A Excellente isolation

thermique avec vitrages

isolants triples.

Installations techniques du

bâtiment à la pointe de la

technologie, pour la production

de chaleur (chauffage et eau

chaude sanitaire) et l’éclairage;

utilisation d’énergies

renouvelables.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je propose de développer les deux postulats en une fois, étant
donné qu'ils ne sont pas très différents l'un de l'autre.

Tout d'abord, nous tenons à rappeler que l'objectif, autant au niveau
fédéral que cantonal, est de renoncer complètement aux énergies fossiles,
gaz et mazout, pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
dans les bâtiments d'habitation, ceci à l’horizon 2050. Pour atteindre cet
objectif, il faut commencer à agir aujourd’hui déjà avec les nouveaux
bâtiments. Si nous voulons nous diriger vers l’objectif d’une société à 2000
watts à l’horizon 2050, comme décrété par la loi cantonale sur l'énergie,
l’imposition d’exigences énergétiques et environnementales, allant au-delà
de la législation en vigueur aujourd'hui dans le domaine du bâtiment, nous
parait nécessaire.

En effet, aujourd’hui encore, le recours aux énergies fossiles n’est pas
interdit, même pour les nouveaux bâtiments ! Les procédures suivantes
sont normalement à suivre afin de pouvoir imposer des contraintes
énergétiques plus poussées que celles exigées par la loi, soit la définition
de zones énergétiques, dans le cadre de l'établissement du plan communal
des énergies, ce qui est actuellement en cours à La Chaux-de-Fonds, et
l'introduction des contraintes énergétiques dans le règlement
d'aménagement ou du plan des zones, ou alors l'établissement d'un plan
spécial ou d'un plan de quartier. La première procédure, comme déjà dit,
est en cours, mais va encore durer plusieurs mois, voire années avant son
aboutissement. La deuxième semble trop lourde pour un "petit" projet – je
mets le petit entre guillemets –  comme celui des Foyards.

Notre proposition serait donc de demander au Conseil communal à ce
que la Ville vende les terrains à condition que la demande de permis de
construire soit conforme aux exigences suivantes – c'est le postulat n°1 –
imposer le standard énergétique Minergie-P pour chacune des villas à
construire sur les parcelles concernées. Je crois que j'ai mis sur le postulat
la définition du Minergie-P, donc je ne vous la fais pas. Le postulat n°2 est

Séance du 5 février 2019 2325

entre guillemets "le même", sauf que plutôt que Minergie-P, qui est
vraiment vraiment contraignant, il est un peu moins contraignant, c'est
l'imposition du Certificat énergétique cantonal des bâtiments de classe A.
Et là, les contraintes se posent au niveau de l'efficacité de l'enveloppe et
aussi de l'efficacité énergétique globale pour les villas à construire sur ces
parcelles concernées. Vous avez aussi la définition en dessous.

Bien que relativement contraignantes, ces propositions sont loin d'être
irréalisables. En effet, les villas du quartier du Bois-Vert bordant le
Boulevard des Endroits, ont été volontairement construites dans le respect
de ces conditions par des promoteurs privés. L’application de telles
exigences écologiques au quartier des Foyards relève donc aujourd'hui
d'un choix politique et nous vous demandons de le faire.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal s'opposera à ces deux postulats, parce
que la loi sur l'énergie nous paraît suffisamment restrictive, dans le bon
sens du terme, pour garantir des constructions de villas qui soient
respectueuses de l'environnement. En outre, mais vous l'avez relevé
également – je vais y venir à la loi sur l'énergie – il aurait fallu passer par
une longue procédure de plan de quartier pour imposer des normes plus
restrictives que les normes légales, ce qui aurait coûté du temps et de
l'énergie aux collaborateurs des services, qui depuis quelques années,
comme vous le savez, n'en ont guère trop, pour un enjeu qui reste ici
relativement mineur. Par ailleurs, cela aurait retardé la valorisation des
parcelles alors que la demande est d'ores et déjà forte, sans que nous
nous en ayons fait absolument aucune publicité – c'est simplement du
bouche-à-oreille – et le Conseil communal souhaite satisfaire cette
demande. Aussi, nous avons renoncé au plan de quartier.

Dans les faits, la nouvelle loi sur l'énergie et son règlement
d'application soumettent à une autorisation spéciale l'utilisation du mazout
pour toutes nouvelles constructions. Pour pouvoir utiliser cet agent
énergétique, le mazout, il faut compenser par une isolation importante,
triple vitrage très performant, plus de 15 cm d'isolation notamment, et en
sus des panneaux solaires. Dans les faits, selon le Service cantonal de
l'énergie et de l'environnement, il n'y a presque plus de maisons dans le
Canton qui se construisent avec cet agent énergétique, simplement parce
que cela s'impose comme une évidence. Dès le moment où vous avez le
souci de l'isolation, jusqu'à mettre du triple vitrage, et le souci de la
production d'énergie, jusqu'à poser des panneaux solaires sur votre toit,
vous choisissez assez naturellement un autre agent énergétique.

Pour Foyards Est, il est donc possible de construire avec un
chauffage aux pellets ou une pompe à chaleur, pompe à chaleur qui va très

2326  Séance du 5 février 2019

bien avec des bâtiments bien isolés, qui irait nettement moins bien avec
des bâtiments peu isolés, mais s'ils sont peu isolés, le propriétaire ne
recevrait pas son autorisations spéciale pour mettre du mazout, CQFD.
Pour Foyards Ouest, il est possible de construire avec chauffage aux
pellets ou pompe à chaleur ou encore avec le gaz. En effet, le réseau
passe déjà par là car les Foyards sont alimentés en gaz.

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Si la parole n'est plus

demandée, nous allons passer aux votes des postulats du groupe des
Verts.

Le postulat n°1 est refusé par 13 voix contre, 11 voix pour et 8

abstentions.

Le postulat n°2 est refusé par 12 voix contre, 11 voix pour et 11

abstentions.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons encore deux postulats en lien avec ce rapport. Je
suis désolée, c'est tard, mais ma fois.

BROUAHA

M. Alain Vaucher, Président : Alors cinq minutes de pause pour la

photocopieuse.

PAUSE

Postulat Les Vert-e-s N°3 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour que le bilan financier soit bénéficiaire ou au moins neutre au
terme de la procédure de vente des parcelles de terrains des biens-
fonds 19540 et 19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le
quartier des Foyards.

Postulat N°3
Le Conseil Communal est prié d’étudier quelle procédure de vente il mettra
en place pour les portions des parcelles de terrains des bien-fonds
N°19540 et N°19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier
des Foyards afin que le bilan financier soit bénéficiaire ou au moins neutre.

Séance du 5 février 2019 2327

Les coûts d’acquisition des terrains ainsi que ceux découlant de
l’équipement devront être au minimum couverts par les produits de la
vente.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

Mme Monique Erard, Verts : Alors postulat n°3. Au vu des chiffres

annoncés par le Conseil communal tout à l'heure, c'est pour ça que nous
l'avons déposé.

La Ville, si elle ne doit pas nécessairement faire du bénéfice, doit au
moins éviter de perdre des plumes lors de ses transactions d’achat de
grandes surfaces puis de ventes de ses terrains morcelés. Nous avons
bien compris que le but premier de l’acquisition de ces terrains, pour les
revendre ensuite à des particuliers, était une sorte de pari sur l'avenir,
l'idée de fidéliser des contribuables importants ou d’en faire venir d’autres
et pas de faire du profit en jouant le rôle du promoteur immobilier, qui lui
n’hésiterait pas à en faire justement du profit.

Un propriétaire de villa peut être déjà habitant de notre Commune. Il
peut s’être fortement endetté pour devenir propriétaire de ladite villa et
donc payer relativement peu d’impôts ou il peut se révéler le champion des
déductions, ceci tout en respectant bien sûr le cadre légal !

Tout en cherchant à attirer de nouveaux habitants à forte capacité
contributive ou à garder ceux qui sont déjà établis ici et qui souhaitent
construire sur le territoire communal, la Ville n’a pas pour autant à faire du
déficit, surtout que, comme écrit dans le rapport, la demande pour de tels
terrains libres de tout promoteur ou mandat d’architecte semble forte. Ce
qui est rare est souvent cher ! Sans mauvais jeu de mots de ma part.

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal peine à comprendre le lien de cause à
effet entre les postulats refusés et le présent postulat, mais il essaiera
cependant d'y répondre.

Comme dit précédemment, le prix usuel pratiqué en Ville de La
Chaux-de-Fonds pour le terrain de faible densité est de CHF 270.- le m

2
.

Nous proposons des prix entre CHF 310.- et CHF 345.- le m
2
 et il nous

apparaît difficile d'aller au-delà, étant donné justement le prix usuel.

2328  Séance du 5 février 2019

Le résultat, pour être clair, et ça a été précisé également en
Commission, aboutira à une perte pour la Ville qui se situe entre
CHF 200'000.- et CHF 300'000.-. Cela dit, nombre de parcelles sont déjà
réservées par des futurs propriétaires qui ne sont pas tous Chaux-de-
Fonniers. En d'autres termes, le Conseil communal estime mettre en
œuvre, au titre de l'économie résidentielle, une véritable politique publique
qui a un coût immédiat, mais qui a une rentabilité à terme. Nous vous
proposons donc de refuser ce postulat.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Moi je trouve que c'est un tout petit peu scandaleux ce que
vous nous dites, par rapport aux problèmes financiers de la Ville, etc.,
qu'on puisse se permettre comme ça de faire des cadeaux, aux plus riches
en plus. Moi je suis vraiment choqué par la démarche. N'importe quel
promoteur immobilier, quel que soit le prix du terrain, le vendrait. Il  y a une
forte demande, vous nous l'avez dit. Moi je trouve quand même scandaleux
que la Ville, avec son endettement et tout, puisse faire des cadeaux tels
que ceux-là et j'espère bien que la droite, qui en général est très
regardante sur ce genre de choses, va voter ce postulat.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Simplement faire remarquer au groupe des Verts que ce n'est
pas tout à fait un hasard si ces très belles parcelles, zonées depuis 1999,
n'ont jamais été valorisées par l'ancien propriétaire. Une valorisation de
telles parcelles a un coût. Nous avons fait le constat que ces parcelles
étaient magnifiques. Elles méritaient d'être valorisées et, de fait, qu'il
manque ce type de parcelles en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Que ferait un propriétaire qui souhaiterait arriver à un résultat
financier, au moins neutre, sur ces parcelles ? Et bien, il découperait des
parcelles beaucoup plus petites, en proposant systématiquement la même
villa-type sur chaque parcelle, qu'il construirait lui-même. C'est comme ça
que les choses se passent ici. Pour fixer dans notre Ville un certain type de
contribuables, nous avons fait le choix, le Conseil communal, d'avoir une
politique volontariste, encore une fois étant persuadés que c'est un
manque en Ville de La Chaux-de-Fonds et, qu'à terme, l'ensemble de la
Ville s'en trouvera mieux.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Si on peut comprendre les questions du postulat, après le vote du rapport,
on a un peu de la peine à les suivre, parce que si on vote le rapport, on ne
peut pas voter ce postulat qui demande qu'on fasse autrement que ce qui
est proposé dans le rapport.

Séance du 5 février 2019 2329

De côté-là, le rapport a chiffré la viabilisation et a estimé le prix des
parcelles. Si c'est vendu plus cher, tant mieux, moins cher, ça ne paraît pas
être le cas, ou ça semble difficilement être le cas. Mais après avoir voté le
rapport, avec les chiffres indiqués dans le rapport, moi j'ai beaucoup de
peine à demander au Conseil communal d'entre guillemets – c'est ce que
nous demande ce postulat – "recommencer" le rapport. J'ai beaucoup de
peine à voter.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans le rapport, il ne me semble qu'à aucune ligne n'apparaît le
prix de vente au m

2
. Il y a uniquement les coûts d'équipement, c'est ce sur

quoi porte le rapport et, ce rapport-là, nous l'avons accepté.
Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée,

nous allons pouvoir passer à la votation du postulat n°3.

Le postulat n°3 est refusé par 14 voix contre, 9 voix pour et 10

abstentions.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit d'étudier la possibilité d'exiger des futurs propriétaires
qu'ils renoncent simplement à l'utilisation d'énergies générant des gaz à
effets de serre, c'est-à-dire y compris le gaz, pour le chauffage et la
production d'eau chaude sanitaire des villas à construire sur les parcelles
concernées, ou au moins à inciter, mais très très fortement, les futurs
promoteurs propriétaires à respecter les exigences susmentionnées.

Je vous remercie.

Postulat Les Vert-e-s N°4 lié au rapport relatif à une demande de
crédit

Pour un standard écologique responsable sur les bien-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des
Foyards

Postulat N°4
Pour un standard écologique responsable sur les biens-fonds 19540 et
19741 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, dans le quartier des Foyards
Le Conseil Communal est prié d’étudier si et par quel « outil », des
exigences énergétiques et écologiques dépassant le cadre de la loi
pourraient être imposées pour les villas à construire dans le quartier des
Foyards.

2330  Séance du 5 février 2019

La vente des portions de terrains devrait alors être conditionnée à
l’interdiction des énergies fossiles (mazout, gaz) pour le chauffage et la
production d’eau chaude sanitaire.

Pour le groupe des Verts

Erard Monique

Fatton Marc

Lalive jean-Emmanuel

Perret François

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal s'est déjà exprimé et n'a pas changé
d'avis. Pour la question du gaz, dès le moment où le réseau est déjà en
place et prêt à être utilisé, la question de savoir ce qui est le plus ou le
moins écologique devient extraordinairement complexe.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si tel n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote du
postulat n°4 du groupe des Verts.

Le postulat n°4 est refusé par 15 voix contre, 11 voix pour et 7

abstentions.

M. Alain Vaucher, Président : Je dois vous communiquer que le

groupe POP a retiré l'urgence de son interpellation – nous les en
remercions – et vu l'heure tardive, je vais donc mettre fin à cette séance.

Je tenais à dire une chose. Malheureusement, Monsieur Brechbühler
est loin, mais tous ces matins, j'ai été à la rue – pour ceux qui le savent, je
travaille très tôt – et je trouve que, tant le personnel communal que les
entreprises privées, ils font absolument un travail absolument
extraordinaire au niveau des chemins. Je sais que Monsieur Brechbühler
devait travailler de 22h à 6h et je sais qu'il a déjà fait ça les deux autres
soirs. C'est pour vous montrer à quel point ils travaillent vraiment toute la
nuit. Des équipes de nuit, des équipes de jour qui doivent commencer à 3h
du matin. Je tenais à les remercier ici.

Sur ce, je vous souhaite…

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si

vous me permettez, je peux tout à fait concevoir que la présidence du
Conseil général souhaite mettre un terme à la séance. Bien sûr, les quatre

Séance du 5 février 2019 2331

rapports qui restent en suspens peuvent être pris ultérieurement, je me
permets juste d'attirer votre attention sur le fait que cette nature à susciter
des délais qui, compte tenu des délais de commande, notamment pour les
véhicules, pourraient causer des problèmes par rapport à la réalisation des
investissements sur 2019. Ceci étant dit, je m'en remets à la décision du
président de votre Autorité.

M. Alain Vaucher, Président : Alors on peut toujours organiser une

séance extraordinaire s'il y avait besoin. Je pense que, vu les personnes
que j'ai en face de moi – j'en ai vu beaucoup piquer du nez – ça n'a plus
vraiment de sens de pouvoir développer quelque chose. A moins que
quelqu'un ait un autre point de vue ?

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On peut passer ces véhicules.

BROUHAHA

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Puisqu'on a continué avec les rapports et que vous nous avez
annoncé qu'on allait jusqu'au bout, maintenant on va jusqu'au bout, sinon
je trouve juste injuste que le précédent rapport, parce que nous avons
déposé moult postulats, ait été traité avec la fatigue de tout le monde.

Je vous remercie.

M. Alain Vaucher, Président : Est-ce que quelqu'un s'oppose à cette

décision ?

Mme Sarah Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je peux prendre la parole ? Je suis d'accord, je pense qu'on a
tous une vie privée et une vie professionnelle. Il est déjà minuit et quart, il y
a des séances du Conseil général qu'on annule parce qu'il n'y a aucun
rapport à traiter – ce soir, on a eu notamment un énorme rapport à traiter
qui était très important – et j'ai un peu de peine à comprendre qu'il ait été
planifié autant de rapports pour ce soir.

C'était vraiment prévisible qu'il y ait des rapports qui soient repoussés.
Il aurait peut-être fallu dans ce cas, qu'on vote sur les véhicules avant les
autres, puisqu'apparemment c'est ça qui pose des problèmes au niveau
des délais. Je ne sais pas, mais voilà, je tenais juste à le dire.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tous

les rapports qui ont été présentés ce soir sont liés à des délais. Il y a certes
des séances qui ont été annulées il y a plusieurs moi, mais je vous signale

2332  Séance du 5 février 2019

juste qu'il est un petit peu difficile de vous présenter des demandes de
crédit avant que les budgets aient été votés et les éléments qui vous sont
présentés, notamment les véhicules, ne figuraient pas au budget 2018.
Alors je pense qu'il faut aussi admettre une certaine souplesse par rapport
à une administration qui n'est pas pléthorique et qui n'a pas une énorme
flexibilité pour préparer les rapports et en faire le suivi.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Est-ce qu'une nouvelle séance pourrait être
organisée assez rapidement ?

BROUHAHA

M. Alain Vaucher, Président : Oui, alors effectivement, si certaines

personnes désirent rentrer, je ne pense pas qu'on puisse s'y opposer.
Voilà. Et ma fois, on va passer ces rapports de véhicules 7, 8 et 9
ensemble.

Top, c'est parti ! Un seul débat, trois votations !

Séance du 5 février 2019 2333

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion tout terrain de

marque Mercedes UNIMOG âgé de 27 ans (1
ère

 mise en circulation en

1992).

Le nouveau véhicule devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit

d'une planche robuste et d'une saleuse à capacité de 1.5 m
3
.

Celui-ci sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

secondaires en ville et plus particulièrement des rues étroites,

impraticables avec des camions conventionnels de taille plus grande.

En période estivale, le véhicule sera utilisé en tant que transporteur

universel pour les petits chantiers effectués par le service. Pour être

pleinement utilisable à cet effet, il doit être équipé d'un pont basculant

relativement bas et avoir une charge utile d'environ 4 tonnes.

Enfin, le véhicule acheté sera limité d'usine à 45 km/h afin qu'il puisse être

conduit par des chauffeurs n'ayant pas de permis poids lourd. Ainsi, nous

maximiserons l'utilisation de ce véhicule polyvalent.

2334  Séance du 5 février 2019

Les caractéristiques nécessaires pour un usage hivernal sont les

suivantes:

 Grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains

accidentés

 Empattement court pour une maniabilité optimale dans les rues

étroites

 Besoin de plusieurs groupes de vitesses (courtes et longues) pour

circuler en terrains difficiles

 Charges élevées sur essieux aussi bien avant qu'arrière. Le

véhicule doit pouvoir porter une charge importante sur l'essieu

avant, car nous l'équiperons d'une lame à neige robuste capable

de gratter la neige tassée ou dure (minimum 900 kg). A l'arrière,

une saleuse d'une capacité minimale de 1'500 kg doit pouvoir être

installée.

Traditionnellement, ces véhicules étaient remplacés par le même type et

marque (Mercedes Unimog) qui remplit toutes les exigences liées à

l'utilisation hivernale. Ainsi, pour exemple, afin d'augmenter leur utilisation

à l'année, le précédent Unimog, acheté en 2017 et livré en 2018, était

équipé d'une épareuse.

Depuis environ deux ans, nous explorons la possibilité de remplacement

par des véhicules de marque et type différents, l'objectif étant une

réduction des coûts et une optimisation de la polyvalence à l'année, dans le

respect des marchés publics.

Ainsi, s'agissant d'un véhicule essentiellement destiné à une utilisation

urbaine, contrairement à la dernière acquisition, une légère adaptation du

cahier des charges, concrétisée par une baisse de la puissance moteur

nécessaire, est possible et nous ouvre le marché des plus petits véhicules

porte-outils en comparaison avec l'Unimog. En effet, la puissance moteur

nécessaire est inférieure à celle pour le déneigement des routes extra-

urbaines, pour lesquelles l'emploi des Unimog est incontournable.

Aujourd’hui, nous avons la certitude que ce genre de véhicules existe sur le
marché national chez au moins deux autres fournisseurs en plus de
Unimog. Il s’agit du transporteur universel et véhicule porte-outils des
maisons Viktor Meili AG et Aebi Schmidt Holding AG.

Séance du 5 février 2019 2335

Notre futur véhicule sera donc acheté au travers d’une procédure

d’acquisition sur invitation auprès d'un représentant de Mercedes-Unimog,

de Viktor Meili AG et de Aebi Schmidt Holding SA. Dans le cas où, d’ici la

parution de l’appel d’offre, nous trouverions d’autres fournisseurs

susceptibles de répondre au marché, il est bien évident qu’ils y seraient

invités.

A ce stade, sans expérience avec les autres fournisseurs, il ne nous est

pas possible de chiffrer avec précision le prix de leur véhicule, sans pour

autant compromettre le principe du marché public. Néanmoins, selon notre

expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 250'000.00

TTC, soit une somme légèrement inférieure à celle prévue dans le budget

2019.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 185’000.-

Lame à neige CHF 16'000.-

Saleuse CHF 30'000.-

Total HT CHF 231'000.-

TVA 7.7 % CHF 17'787.-

Total HT CHF 248'787.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui

visent à réduire le personnel tout en assumant de nouvelles tâches qui sont

imposées et en diminuant la pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du

patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement hivernal est de CHF 250'000.- TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 125'000.-.

2336  Séance du 5 février 2019

Amortissement : CHF 250'000.- x 6,7 % CHF 16’750.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3’125.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 19’875.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 320'000.-, sous comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Conséquences sur les ressources humaines

Les équipes de maçons pourront utiliser ce véhicule pour les chantiers, ce

qui facilitera l'organisation du travail.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 39'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

Séance du 5 février 2019 2337

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

2338  Séance du 5 février 2019

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 250'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

Séance du 5 février 2019 2339

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 330'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion de
ramassage du compost.

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service
des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion de ramassage des
déchets verts (compost), de la marque Scania, âgé de 25 ans (1

ère
 mise en

circulation en 1993).

Le nouveau véhicule composé d'un châssis-cabine, devra être équipé
d'une benne pour le ramassage et l'évacuation des déchets compostables.
Le chargement, respectivement l'évacuation devra s'effectuer à l'arrière.
Celui-ci sera utilisé pour les tournées de ramassage en ville durant toute
l'année, été comme hiver. Ces tournées impliquent de nombreux arrêts-
départs sur de courtes distances, c'est pourquoi, une boîte de vitesses
automatique sans pédale d'embrayage sera nécessaire afin d'améliorer le
confort du chauffeur tout en préservant la mécanique. Une charge élevée
sur les essieux aussi bien avant, qu'arrière est nécessaire. Le camion-
benne doit pouvoir supporter une charge utile importante de 5'000 kg, en
faisant abstraction de son poids propre.

Pour garantir son utilisation pendant la période hivernale, le véhicule aura
besoin de plusieurs groupes de vitesses (courtes et longues) pour circuler
en terrains difficiles.

2340  Séance du 5 février 2019

L'appel d'offres relatif à l'acquisition d'un camion-benne pour la récolte
d'ordures ménagères réalisé en 2013, en procédure sur invitation (marchés
publics) pour le châssis-cabine et en gré à gré pour la superstructure, a vu
comme vainqueur un châssis-cabine SCANIA composé d'une
superstructure (benne) Stummer. Les caractéristiques d'un camion
effectuant les tournées de ramassage des ordures ménagères sont
identiques à celles du compost.

A ce stade, expérience faite avec les autres fournisseurs, il ne nous est pas
possible de chiffrer avec précision le prix de ce véhicule, sans pour autant
compromettre le principe des marchés publics. Néanmoins, selon notre
expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 330'000.00
TTC.

Châssis-cabine CHF 132’000.-

Plus-value boîte automatique CHF 20'000.-

Superstructure CHF 153'000.-
Total HT CHF 305'000.-

TVA 7.7% CHF 23'485.-
Total arrondi TTC CHF 330'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Cet investissement est indispensable pour accomplir les prestations
courantes du service des espaces publics.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 330'000.- TTC. En
application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi
sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière
est calculée sur un taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5%
sur CHF 165'000.-.

Séance du 5 février 2019 2341

Amortissement : CHF 330'000.- x 6,7 % CHF 22'110.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge
de la Ville

CHF 4'125.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 26'235.00

Cet investissement, non soumis au mécanisme de maîtrise des finances, a

été inscrit au budget 2019 pour un montant de CHF 330'000.- sous le

centre 725 Déchets des personnes physiques.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Nous proposons l'achat du châssis-cabine en procédure sur invitation.

Pour ce qui est de la benne à déchets, nous souhaitons l'acheter en

procédure de gré à gré, afin d'être compatible avec nos outils

d'entretien, mais aussi et surtout pour la polyvalence des différents

utilisateurs à l'arrière du camion. En effet, la standardisation évite des

erreurs/accidents en cas de remplacement du personnel titulaire du

camion. Les bienfaits de cette standardisation se répercuteront aussi

sur les mécaniciens.

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 68'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

2342  Séance du 5 février 2019

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a
accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 5 février 2019 2343

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 330'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le
remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 725 Déchets
des personnes physiques.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

2344  Séance du 5 février 2019

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 220'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'une fraiseuse à neige.

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer une fraiseuse à neige, de la

marque ROLBA, âgée de 27 ans (1
ère

 mise en circulation en 1991). Le

vieillissement du véhicule, ainsi que la diminution de sa fiabilité a des

conséquences néfastes induisant des répercussions financières. Le coût

de l'entretien courant et des réparations augmente de manière

exponentielle par rapport à l'âge du véhicule.

Le nouveau véhicule sera composé d'une fraise à cheminée rotative. Il sera

utilisé de jour comme de nuit pour déblayer la neige, principalement en

ville.

Pour garantir son utilisation en milieu urbain, les caractéristiques suivantes

sont nécessaires :

 grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains

irréguliers

 un empattement court et la possibilité de diriger les 4 roues pour

l'accès aux rues et trottoirs étroits lors de fraisages et du

chargement de la neige

Séance du 5 février 2019 2345

 le véhicule doit être étroit pour circuler sur les trottoirs

 une cabine panoramique pour garantir la sécurité de la zone de

travail en ayant une vue d'ensemble, à la fois en amont et en aval.

La procédure sur invitation (marchés publics) est applicable à notre futur

véhicule.

A ce stade, expérience faite avec les autres fournisseurs, il ne nous est pas

possible de chiffrer avec précision le prix de ce véhicule, sans pour autant

compromettre le principe des marchés publics. Néanmoins, selon notre

expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 220'000.00

TTC

Fraiseuse à neige CHF 204'000.-

Total HT CHF 204'000.-

TVA 7.7 % CHF 15'708.-

Total arrondi TTC CHF 220'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Cet investissement est indispensable pour accomplir les prestations

courantes du service des espaces publics comme l'enlèvement de la neige.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule est de CHF 220'000.- TTC. En application des taux

ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de

l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée sur un

taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 110'000.-.

Amortissement : CHF 220'000.- x 6,7 % CHF 14'740.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 2'750.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 17'490.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 220'000.- sous le centre 711 Enlèvement de la neige.

2346  Séance du 5 février 2019

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

i) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO V au minimum. On s'attend aussi à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel. Par ailleurs, le

travail silencieux à basse vitesse est grandement amélioré pour le

fraisage de nuit.

j) Aspect social

Néant.

k) Aspect économique

L'acquisition du véhicule sera faite selon la procédure d'appel d'offres

sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des marchés

publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 15'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

Séance du 5 février 2019 2347

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 220'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

2348  Séance du 5 février 2019

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C’est avec intérêt que le groupe socialiste a pris connaissance
des trois rapports qui nous sont soumis ce soir pour le renouvellement de
véhicules au Service des espaces publiques. Notre groupe se félicite de
l’idée qui veut que l’on favorise au maximum la polyvalence des véhicules
et nous encourageons le Conseil Communal à poursuivre dans cette voie.

En étudiant ces rapports, nous nous sommes toutefois demandé s’il
ne serait pas envisageable que le camion prévu pour le ramassage du
compost soit un véhicule électrique ? D’une manière plus générale, y a-t-il
une réflexion en matière de traction électrique au Service des espaces
publiques ?

Enfin je ne voudrais pas terminer cette intervention sans tirer un grand
coup de chapeau à tout le personnel du Service des espaces publiques qui
a accompli, depuis plusieurs semaines, un travail tout à fait remarquable.
Merci et bravo à eux. Vous l’aurez compris nous accepterons les trois
rapports.

Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous avons examiné les trois rapports relatifs au remplacement des
camions et fraiseuses. Il s’agit d'un remplacement de véhicules qui ont
entre 25 et 27 ans – et non pas de nouvelles acquisitions – qui sont
complètement dépassés écologiquement, donc on ne peut qu'adhérer à la
décision d'acquérir ces trois véhicules, qui seront aux normes actuelles et
qui occasionneront également de substantielles économies.

J'ai juste une question. Désolé je suis un peu casse-pieds avec ça,
mais est-ce que, financièrement, il existe des leasing à 0% pour les
camions ou pas ? Est-ce que ça a été examiné ou pas ? Ou est-ce qu'on
paie plein pot par rapport à ces engins ?

Pour le reste, il est clair que le PDC acceptera ces trois rapports.
Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris connaissance des rapports relatifs à l’achat de
trois véhicules destinés à l’entretien de notre Ville. A la lecture de ceux-ci,
nous pouvons aisément nous rendre compte que chacun des véhicules a
largement rempli son devoir et qu’il n’est pas un luxe de les remplacer. A
noter qu’une telle durée de vie ne peut être obtenue que par un entretien
scrupuleux et régulier. L’utilisation sur une si longue durée de véhicules de
ce type est viable uniquement lorsque l’on dispose de son propre atelier
mécanique, réduisant ainsi les coûts de très onéreuses réparations.

Il ressort de ces rapports qu’une réelle étude des besoins a été
menée, ce qui réjouit le groupe UDC, attachée à une gestion scrupuleuse
des deniers publics.

Séance du 5 février 2019 2349

Vous aurez compris que nous accepterons ces trois arrêtés.
Je vous ai lu l'intervention de Monsieur Andy Favre, qui est aussi en

train de travailler à l'enlèvement de la neige et, je vous rassure, je ne
sortirai pas quatre postulats de ma poche pour faire durer le plaisir.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance de ces trois rapports et
remercie ses auteurs. Il est en phase avec les autres groupes et donc on
ne va pas s'étaler. Je ne vais pas lire tout mon texte.

Je peux encore marquer d'ailleurs que les frais d'entretien annuels,
qui sont environ de CHF 15'000.- pour le camion tout-terrain, équivalent
plus ou moins aux frais annuels qu'on a pour les nouveaux véhicules et
donc on est en phase avec cette décision du Conseil communal.

Nous saluons aussi le fait que les véhicules seront vendus et qu'on va
pouvoir en retirer quelque chose. Dans ce sens-là, ça veut aussi dire qu'ils
ne sont pas tout à fait en fin de vie – donc peut-être qu'ailleurs les
exigences sont moins strictes qu'à La Chaux-de-Fonds – mais nous
demandons au Conseil communal de continuer cette analyse rigoureuse
du parc véhicules comme il l'a fait jusqu'à maintenant.

Voilà, on avait juste quelques questions par rapport au bridage du
véhicule. S'il était possible de débrider le véhicule pour mieux le revendre,
pour un besoin qui diffère de celui actuel ? S'il était possible de le faire ? Et
si d'acheter ce véhicule bridé avait des conséquences sur les charges
financières ?

Voilà, vous l'aurez compris, le groupe PLR accepte ces trois rapports.

Mme Paola Roulet, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera les rapports et comprend la nécessité de
l'achat de nouveaux véhicules pour notre Ville. Les anciens auront bien
vécu et il espère que leur durée de vie sera en tout cas aussi longue, vu
l'importance des dépenses d'énergie grise pour la fabrication de ce genre
d'engins. Les rapports soulignent que ces nouvelles machines répondront
aux normes écologiques actuelles et seront donc moins polluantes que leur
prédécesseure, ce qui est, selon nous, une motivation supplémentaire pour
les accueillir.

Nous espérons que la revente des anciens engins permettra de
compenser au moins un tout petit peu le prix important de ces nouveaux
achats. Nous apprécions le fait que cette fois le choix se fait entre plusieurs
vendeurs différents au lieu d'un, car cela limite la captivité et peut diminuer
en partir les risques de prix exorbitants, même si, concurrence ou pas, les
prix du marché sur ce type de véhicule restent conséquents.

M. François Perret, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je trouve que c'est très bien de renouveler le parc véhicules,

2350  Séance du 5 février 2019

comme tout le monde l'a dit. L'effort est louable parce que maintenant,
avec des véhicules neufs, on aura des véhicules qui seront plus
performants écologiquement. Mais je me disais, on pourrait encore aller
plus loin devant le fait d'étudier les véhicules électriques. On a vu que
maintenant la Ville de Neuchâtel s'est équipée de véhicules camion-
poubelle électriques, que la Ville de Lausanne aussi. Ils ont fait ces achats
l'année passée.

Je me disais qu'on aurait aussi pu étudier cette question pour les
véhicules à La Chaux-de-Fonds. C'était aussi des camions de 10 tonnes de
charge et je pense que le camion électrique, pour un véhicule poubelle, a
aussi une souplesse qui me paraît être intéressante pour ce genre de
camion.

Voilà, je ne veux pas allonger plus sur ce domaine-là. J'ai terminé.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Merci

pour votre accueil favorable pour ces véhicules. Merci aussi pour vos
remerciements qui seront transmis aux collaborateurs du Service des
espaces publics qui effectivement ne chôment pas, puisque le Service
tourne 24h/24 depuis plus d'une semaine. Moins 12,4° hier à 4h40, ça
montre la difficulté du travail de nos collaborateurs, ça montre la rudesse
de notre climat, vous le connaissez, mais ça montre aussi la difficulté que
ça représente sur les batteries des véhicules. Alors ce n'est pas la Ville de
Neuchâtel, c'est sauf erreur un entrepreneur privé à Neuchâtel qui acheté
les véhicules. Lausanne en a peut-être aussi acquis. Nous suivons le
marché. Le fait que d'autres villes en pleine ou ailleurs en Europe achètent
aujourd'hui des véhicules électriques est quelque chose qui nous montre
que le marché évolue, mais pour être tout à fait clair, on n'a pas la volonté
de faire des essais, parce qu'on n'a pas les ressources de le faire avec
notre équipe mécanique qui est déjà fortement sollicitée pendant cette
période. Il n'y a pas que les gens qui sont dehors, il y a aussi ceux qui sont
aux arrières qui souffrent de l'hiver. Donc quand on verra que nos différents
types d'engins de voierie, dans des conditions je dirais canadiennes ou
scandinaves, sont maîtrisés, on s'intéressera sérieusement aux variantes
électriques.

La question du leasing 0%. Pas de leasing 0% vraisemblablement
trouvé. Ce n'est pas nécessairement une solution qui est extrêmement
intéressante. Ça nécessite bien entendu d'être vu en fonction des taux
d'intérêt comparatifs de ce qui s'applique à la vente ou de ce qui s'applique
au leasing.

La question du bridage. Insister sur l'importance de ce bridage dans la
mesure où on a extrêmement peu de réserve en terme de collaborateurs
qui disposent du permis de catégorie C. On est vraiment bien heureux
d'avoir ce véhicule qui peut être conduit par des personnes qui ont le

Séance du 5 février 2019 2351

permis de catégorie B, bien sûr avec un suivi, bien sûr en s'assurant que
ce sont des collaborateurs qui prennent soin des véhicules. Pour le
véhicule qui sera acheté, je ne peux pas vous répondre, parce que ça
dépendra de la marque et du modèle qui sont retenus. Soit se sont des
véhicules qui sont à la base faits pour du véhicule lourd, donc à ce
moment-là ils seront bridés donc débridables, soit alors, suivant le modèle,
ce sera plutôt de l'engin de voirie, et les engins de voirie sont plutôt bridés
d'usine à 45km/h.

Juste une remarque pour peut-être modérer les attentes de Madame
Roulet quant à la durée de vie. Oui les anciens véhicules des années 80-
90, qu'on est en train gentiment d'éliminer parce qu'ils arrivent en fin de vie,
duraient 20-25 ans, voire 30 ans. Je crois que la même évolution qu'on voit
avec les voitures, qui ont des durées de vie de moins en moins importantes
avec notamment une part d'électronique croissante, cette situation-là on la
voit aussi avec les véhicules lourds. Donc ne vous attendez pas
nécessairement à ce que, même si on entretient très bien nos véhicules, ils
puissent tenir 25 ans.

Voilà, je crois avoir répondu à vos différentes questions. Merci
beaucoup.

M. François Perret, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les camions électriques c'est des Volvo qui sont faits en
Scandinavie, donc je pense que le froid, ils doivent connaître. Voilà, juste
une petite remarque.

M. Alain Vaucher, Président : Si la parole n'est plus demandée, je

vous propose de passer au vote du point 7.

L'arrêté est adopté par 32 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Nous allons maintenant passer au

vote du point 8.

L'arrêté est adopté par 31 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention.

M. Alain Vaucher, Président : Et finalement, nous allons voter le

point 9.

L'arrêté est adopté par 31 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention.

2352  Séance du 5 février 2019

M. Alain Vaucher, Président : Sur ce, je vous libère. Je vous

souhaite une bonne nuit !

Séance levée à 00h30.

Le président :
Alain Vaucher

Le secrétaire :
Thierry Brechbühler

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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