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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 17
Séance du mardi 27 septembre 2005, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-cinq conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Sonia Droz Danzinelli, Mme Françoise

Ducommun, M. Philippe Lagger, M. Didier Leuba, Mme Ariane Pizzolon-Mathys.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 13 est adopté après la modification suivante faite par
M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai cité dans mon
intervention, je ne sais plus à quelle page (ndlr : page 1118) la ville de Roubaix en
France. Ça s'écrit Roubaix et non Roubet. C'est un détail, mais je souhaite que cela
soit corrigé. Merci.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de vous saluer

ce soir pour notre séance du Conseil général. J'ai reçu deux lettres de démissions
dans ma boîte aux lettres et non sur le bureau !

1504 Séance du mardi 27 septembre 2005

Lettre de M. Jean-Pierre Veya

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, je suis appelé à occuper au sein du Conseil communal, dès le 1er
janvier 2006, le siège laissé vacant par Mme Claudine Stahli-Wolf. En prévision de cette
échéance je vous informe que je démissionne du Conseil général et de la Commission
financière avec effet au 1er octobre 2005.

Cette décision peut paraître un peu précipitée puisque je pourrais siéger sous votre
autorité jusqu'à la fin de l'année. Malheureusement, ma nomination au Conseil
d'administration de l'EHM et le temps que je dois consacrer à préparer ma succession
ainsi que mon entrée en fonction à l'exécutif, ne me laisse plus la possibilité d'assumer
correctement mon mandat de Conseiller général.

Je profite de l'occasion pour souligner le plaisir et l'intérêt que j'ai eu à siéger au sein de
ce conseil durant presque quatorze ans. Tant au contact des conseillers généraux et
communaux de tout bord, qu'à celui des membres de l'administration communale avec
lesquels j'ai eu l'occasion de travailler, je me suis enrichi sur les plans politiques et
humains, même lorsque le débat s'est durci. Cette précieuse expérience me sera très
utile dans mon nouveau mandat. Je continuerai, comme par le passé, à défendre les
convictions qui sont les miennes dans un esprit de dialogue et d'ouverture.

En espérant que les relations que j'aurai avec vous-même, et le Conseil que vous
présidez, demeurent aussi cordiales dans la tourmente que nous traversons que lors
d'épisodes plus sereins, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations
les meilleures.

Lettre de M. Claude Heimo

Monsieur le Président,

A la suite de mon élection en qualité de député suppléant au Grand Conseil, je confirme
ne pas pouvoir poursuivre les deux mandats de Conseiller général et de député
suppléant, en plus de mon activité professionnelle.

Mon choix est fait au détriment de la commune parce que je sais que mon jeune
successeur est prêt à s’engager pour sa ville, autant si ce n’est plus que j’ai pu le faire
jusqu’à aujourd’hui.

Vous l’avez compris, j’ai toujours souhaité ne pas rentrer dans des schémas tout faits où
le rôle de l’élu se borne à lever la main en même temps que les autres membres de son
parti. Je suis à ce niveau là très certainement un très mauvais politicien puisque la
stratégie n’a pas influencé mes choix. Mais j’ai tenté de défendre mes idées libérales et
par conséquent mon électorat dans l’intérêt de notre communauté.

Je quitte le Conseil général avec un regret, celui que les commerçants et les
entrepreneurs ne soient pas suffisamment représentés et soutenus parce qu’ils sont trop
souvent oubliés dans nos réflexions. Je vous rappelle toutefois qu’ils forment une bonne
partie de la dynamique de notre ville et que nous détruisons tout le tissu des petits
commerces par nos décisions qui ne tiennent pas assez compte de leur existence.

Je vous quitte le cœur léger. J’ai fait honnêtement ce que j’ai pu et ce que mon parti m’a
laissé défendre.

Je garde de tous un excellent souvenir et espère vous rencontrer au détour de notre ville
pour vous dire combien j’ai apprécié votre collaboration à chacun sans distinction de
couleur politique.

Meilleurs messages et bon vent à tous.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1505

M. Laurent Iff, président : Cela me donne la possibilité de saluer ce soir le
successeur de M. Heimo, M. Christophe Ummel, qui siège avec nous à partir de ce
soir.

J'ai reçu - cette fois-ci sur mon bureau et plus dans ma boîte aux lettres - divers
amendements, postulats et motions.

Amendement du Conseil communal au projet d’initiative

Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales

3 premiers paragraphes : inchangés.

4e paragraphe : supprimer en fin de paragraphe les mots « ... selon le principe de la
péréquation financière déjà en vigueur »

Ajouter un 5e paragraphe : « De façon à maintenir une incitation pour les communes à
participer à l’effort de développement économique en offrant des conditions-cadres
favorables (zones de développement, infrastructures, etc.), la clé de répartition entre les
communes pourrait, outre les critères de l’actuelle péréquation financière, en particulier
tenir compte du nombre d’emplois. »

Sous-amendement de M. Jean-Pierre Veya à l’amendement ci-dessus
Ajouter un 5e paragraphe : « De façon à maintenir une incitation pour les communes à
participer à l’effort de développement économique en offrant des conditions-cadres
favorables (zones de développement, infrastructures, etc.), la clé de répartition entre les
communes pourrait, outre les critères de l’actuelle péréquation financière, en particulier
tenir compte du nombre d’emplois être la suivante :

• une partie pour la commune où se trouve la personne morale ;

• une partie selon le places de travail de chaque commune ;

• une partie selon la péréquation financière.

Sous-amendement de M. Jean-Charles-Legrix

4e paragraphe : .... entre toutes les communes du canton, selon la clé de répartition
suivante :

• 1/3 en faveur de la commune où se trouve la personne morale (Jusqu’à ce jour
c’était l’intégralité, soit le 100% des impôts communaux qui revenaient à cette
commune)

• 1/3 selon les places de travail de chaque commune

• 1/3 selon la péréquation financière.

Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport relatif à la Patinoire des Mélèzes

En matière d’énergies renouvelables, l’utilisation de l’énergie solaire pour produire de
l’eau chaude sanitaire, ou plus généralement pour produire de l’eau chaude, par exemple
pour la piscine dans le cas du rapport, permet de faire des économies d’ordre
énergétique et financier.

D’une part, avec environ 1700 heures d’ensoleillement annuel, la ville de La Chaux-de-
Fonds se prête bien à l’utilisation de panneaux solaires thermiques. D’autre part, selon
nous, les collectivités publiques doivent montrer l’exemple en matière d’économie
d’énergie et de promotion des énergies renouvelables.

1506 Séance du mardi 27 septembre 2005

Le Conseil communal est donc prié d’étudier la possibilité de systématiquement prendre
en considération l’intégration de panneaux solaires thermiques lors de la rénovation ou la
construction de bâtiments communaux.

Amendement du groupe libéral au rapport relatif à la Patinoire
Art. 1 : un crédit de 1'900'000.- est accordé au Conseil communal pour le remplacement
des installations techniques de la Patinoire des Mélèzes.

Art. 2 : la subvention perçue viendra en déduction du présent crédit.

Art. 2 à 4 deviennent art. 3 à 5.

Motion de M. Laurent Iff

Incitons de nouveaux contribuables à venir s'établir à La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds a incontestablement un problème d’image vis-à-vis de sa fiscalité. On
ne parle de notre ville au niveau suisse et dans les médias que lorsqu’il neige ou qu’une
hausse d’impôts est annoncée. Depuis des années, l’étiquette d’enfer fiscal est attachée à
notre cité, ce qui n’incite que peu de nouveaux contribuables à venir s’établir dans nos
montagnes. Cela est fort regrettable, d’autant plus que les personnes qui s’établissent à
La Chaux-de-Fonds sont enchantées de leur cadre de vie et se disent prêtes à y rester
pour de nombreuses années.

Pour inciter de nouveaux contribuables à venir s’établir à La Chaux-de-Fonds, le groupe
Libéral-PPN propose d’aligner les montants d’impôts communaux qui seraient perçus
durant les deux premières années d’établissement à La Chaux-de-Fonds sur ceux qui
auraient dû être payés par ces contribuables s’ils n’avaient pas déménagé. Il va sans dire
que cette réduction ne pourrait être offerte qu’une seule fois pour chaque contribuable.
Une fois cette différence gommée, nous espérons que ces nouveaux habitants resteront
fidèles à notre ville pour de nombreuses années.

L’amélioration de la situation financière de notre ville doit également passer par la
recherche de nouvelles ressources et par conséquent par l’augmentation du nombre de
contribuables chaux-de-fonniers. Le groupe Libéral-PPN estime que cette mesure
incitative permettrait d’atteindre cet objectif.

Le groupe Libéral-PPN demande par conséquent au Conseil communal d’étudier les
possibilités de mettre en place un système incitatif tel que nous l’avons décrit ci-dessus
pour faciliter l’établissement de nouveaux contribuables à La Chaux-de-Fonds.

M. Laurent Iff, président : Avant de pouvoir débuter notre ordre du jour

proprement dit, nous devons encore prendre acte du PV n° 13. Est-ce qu'il appelle
une quelconque remarque ? M. Musy. (ndlr : voir texte en début de PV.)

D'accord. Je pense que la secrétaire en a pris bonne note ! RIRES. Merci. D'autres
remarques ? Si ce n'est pas le cas, je considère que moyennant cette modification
d'orthographe, nous acceptons ce PV n° 13.

Nous pouvons donc entamer notre ordre du jour, avec le point 1. Nous avons des
élections.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1507

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

17e séance du Conseil général du mardi 27 septembre 2005

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) de 4 membres du Parti socialiste à la Commission de sécurité
publique

b) d’un membre à la Commission financière en remplacement de
Mme Pierrette Ummel (L/PPN), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude Ruffieux (POP), démissionnaire

2. Interpellation urgente de Mme Fabienne Girardin et consorts déposée le
29 août 2005 « La suppression du service commercial des ex-SI met en
péril les manifestations culturelles »

3. Rapport du Conseil communal du 14 septembre 2005 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 2'100'000.– TTC relative au remplacement des
installations techniques de la Patinoire des Mélèzes

4. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

5. Motion de MM. Philippe Laeng, Laurent Iff et consorts déposée le
26 octobre 2004 invitant le Conseil communal à entreprendre une étude
concernant le déneigement (+ amendement)

6. Projet de résolution interpartis déposé le 23 novembre 2004 exprimant la
volonté du Conseil général de manifester publiquement son soutien à toute
démarche de promotion de l’œuvre de Le Corbusier, notamment pour que
la Maison-Blanche figure au patrimoine mondial de l’UNESCO

7. Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts déposée le 23 novembre 2004
« Journée Portes ouvertes »

8. Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposé le 2 février
2005 « Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales »

1508 Séance du mardi 27 septembre 2005

9. Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth, MM. Philippe Lagger, Daniel
Musy et consorts déposé le 23 février 2005 « Pas d’ACGS à La Chaux-de-
Fonds ! »

10. Motion de M. Laurent Iff et consorts déposée le 23 février 2005 « Stoppons
la fermeture des petits commerces en ville »

11. Motion de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 28 avril 2005
« Ver(t)s les 30 kilomètres à l’heure »

12. Motion de MM. Marc-André Nardin, Laurent Iff et consorts déposée le
28 avril 2005 priant le Conseil communal d’établir une statistique de
l’évolution des effectifs des services communaux

13. Motion de M. René Curty et consorts déposée le 29 août 2005
« Déplacements et qualité de vie dans notre ville »

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 27 septembre 2005 1509

Elections dans les commissions

 Commission de sécurité publique : Daniel Musy, Jean-Marc Feller, André
Sandoz et Loris Junod (PS)

 Commission financière : M. Pierre-André Monnard (L/PPN)

La désignation d’un membre du POP à la Commission scolaire est reportée.

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

La suppression prochaine du service commercial des Ex-SI met en péril les
manifestations culturelles

La suppression prochaine du service commercial de SIM met en évidence les effets des
privatisations et des restructurations liées à la course au profit.

Le POP demande donc des éclaircissements.

Cette suppression a été décidée par qui et comment ?

L'assemblée des actionnaires a-t-elle été consultée ? Cette suppression est-elle
inéluctable et ne peut-on faire autrement ?

Si ce service est supprimé qu'advient-il des employés ?

Un plan social est-il prévu pour celles et ceux qui n'auront plus leur place au sein de SIM?
Quel en est la teneur ? Est-ce que les syndicats ont été informés ?

On le sait et nous le verrons encore cette fin de semaine, les employés de ce service sont
mis à contribution lors de manifestations culturelles ou autres. Par exemple, La Braderie,
La Plage des 6 Pompes ou la Fête de Mai, pour n'en citer que quelques unes. Quelles
seront à l'avenir les conséquences de la suppression de ce service ?

Le Conseil communal peut-il nous garantir que les prestations fournies jusqu'à
maintenant seront maintenues sans mettre en péril la pérennité de ces diverses
manifestations qui avaient recours au service industriel ?

La qualité et le coût de ces prestations, si d'aventure elles devaient être fournies par des
privés, n'auront-elles pas des incidences sur ces manifestations ? L'offre de ces
prestations était une forme de soutien indirect à ces manifestations, qu'en sera-t-il à
l'avenir ?

Le POP s'alarme des effets dus à une transformation d'un service public en une SA. La
rentabilité qui est recherchée à tout prix n'hésite pas à dilapider des richesses
irremplaçables pour la ville. Dans ce cas précis, il s'agit d'une perte nette de
compétences et de savoir-faire mis au service de la population qui disparaîtront avec les
12,8 postes supprimés, dont 4 d'apprentis.

Et pour terminer, comment comprendre que le Conseil général n'a pas été tenu au
courant de ce qui se passe et que les membres de ce même Conseil ont été informés par
la presse ?

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. En préambule, je tiens à faire
remarquer que l'interpellation contient un certain nombre d'affirmations qui sont
erronées et il y a un certain nombre de questions auxquelles je vais répondre.

1510 Séance du mardi 27 septembre 2005

Les installations électriques intérieures, parce que c'est de cela dont il s'agit et non
pas du service commercial, ont été supprimées par la Ville du Locle avant la fusion
des Services industriels. SIM SA est une société de droit privé, détenue par des
collectivités publiques, selon l'art. 762 du code des obligations. Dans le rapport
d'information du Conseil communal au Conseil général du 4 septembre 2003, il est
indiqué que : "Les installations intérieures électricité ne concernent que La Chaux-de-
Fonds. Pour Le Locle cela posait un problème, car cette ville ne voulait pas, en tant
qu'actionnaire de SIM SA, participer au risque lié à ce secteur." Un montant de
Frs 812'082.- a été transféré dans le bilan de SIM au titre de provision pour ce risque à
futur. Dans la convention d'actionnaires (entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds), il est
précisé que "le risque est couvert entièrement par la commune de La Chaux-de-
Fonds. Dans le cas où le montant provisionné devait se révéler insuffisant, la
commune de La Chaux-de-Fonds s'engage à assumer entièrement le risque
supplémentaire non couvert par ladite provision." Depuis 1998, les résultats des
installations électriques intérieures sont en constant déficit. Depuis cette date et
jusqu'en 2003, le déficit cumulé s'élève à Frs 1'500'000.-. En mai 2003, la direction des
Services industriels avait demandé à la fiduciaire Ernst & Young d'analyser la
situation de ce secteur et de proposer des améliorations afin de mieux positionner ses
activités. Les conclusions du rapport de la fiduciaire précisaient qu'avec la structure
actuelle, l'activité n'était pas viable. Trois solutions étaient proposées :

Premièrement, les installations électriques intérieures restent dans la structure
actuelle de SIM SA, mais avec pour condition un soutien de l'actionnaire Ville de La
Chaux-de-Fonds. La réponse donnée par les juristes est simple : SIM SA dispose
d'une personnalité juridique propre et la Ville de La Chaux-de-Fonds, bien qu'en
partie propriétaire, doit appliquer à l'égard des installations intérieures la loi sur les
marchés publics. En conclusion, un soutien inconditionnel n'est juridiquement pas
simple, mais de plus illégal. En plus, il aurait coûté Frs 300'000.- à la Ville chaque
année, parce que Frs 300'000.- est le déficit prévisible des installations électriques
intérieures dans l'état de la situation en 2005.

Deuxièmement, les installations électriques intérieures sont rendues
indépendantes. Sortir l'activité des installations électriques intérieures de la
distribution selon les règles et l'esprit du rapport du Conseil communal au Conseil
général validé par ce dernier en mai 2002 ne répond pas non plus aux
recommandations de la fiduciaire. Et la société n'aurait pas été viable, puisque faisant
Frs 300'000.- de déficit annuel.

Troisième solution, suppression des installations électriques intérieures. C'est ce
qui a été fait. Plusieurs facteurs militent en faveur de cette suppression. Il n’est plus
possible de sponsoriser une activité déficitaire par une autre activité (la distribution)
et la provision des Frs 812'000.- constituée pour couvrir les déficits de ce Service lui
permet la poursuite de ses activités jusqu'à fin 2005. L'idée était aussi de conserver
une partie de cette réserve pour mettre en place un plan social. Donc la date butoir de
décembre 2005 était évidente, parce qu'il fallait se garder une réserve pour pouvoir
subventionner un plan social éventuel. La suppression de ce Service est de la
compétence du Conseil d'administration de SIM SA, car le personnel et le Service
font partie intégrante de la société. Aussi, en accord avec le Conseil communal,
puisque la Ville est impliquée par le financement du déficit (selon la convention

Séance du mardi 27 septembre 2005 1511

d'actionnaires) le Conseil d'administration a décidé le 23 août 2005 la suppression de
cette activité, ceci pour fin 2005. L'assemblée des actionnaires sera évidemment
informée. 12,8 postes de travail sont concernés par cette décision. Il est proposé au
personnel les postes suivants : 7,8 postes par SIM SA (ce sont des postes qui étaient
budgetés, donc il n'y a pas eu de création de postes supplémentaires), 4 apprentis
replacés avec l'aide de l'ACNIE (l'association cantonale neuchâteloise des industries
de l'électricité) et 1 poste par la STEP. La commission du personnel de SIM SA a été
informée de la décision de cessation d'activité le 28 juin 2005; le président de ladite
commission était chargé d'avertir le syndicat. L'ensemble du personnel des
installations électriques a été informé lors de plusieurs séances. Les postes partiels et
les apprentis ont été transférés en août 2005. A fin août, les licenciements avec effet
au 31 décembre 2005 ont été envoyés, avec remise des postes à repourvoir. Chaque
personne licenciée a reçu la liste des postes à repourvoir et, selon sa décision, pouvait
postuler ou non. A relever que les postes à repourvoir figurent au budget et ne
viendront pas alourdir les charges de SIM.

Plan social prévu : Si pour de justes motifs, une personne des installations
électriques ne trouve pas une place de travail à l'intérieur de SIM ou dans le Service
de la commune : la STEP. A dater de la cessation contractuelle de travail, paiement
au maximum de six mois de salaire. Durant six mois au maximum, mesures
d'accompagnement par un bureau spécialisé mandaté par SIM SA. Si l'employé
trouve une nouvelle place de travail avant la fin du contrat, possibilité d'être libéré
immédiatement et, si nécessaire, compensation du manco salarial durant six mois au
maximum. Si un employé trouve une nouvelle place durant la période de soutien et
d'accompagnement de six mois, compensation du manco salarial jusqu'à la fin de
cette période. Ce plan social n'a pu être mis en place que parce que nous avions
gardé une réserve pour pouvoir le subventionner.

Manifestations culturelles ou autres : SIM SA continuera à poser et déposer les
décorations de Noël par le biais du réseau électrique, ceci sans frais supplémentaires
pour la Ville. SIM SA a pris contact avec l'association AIED (association des
indépendants électriques et dépanneurs) pour les informer de la situation. Si cette
dernière donne son accord, les discussions sont en bonne voie, les organisateurs de
manifestations pourront s'adresser soit à l'association, soit directement à un
installateur électricien de la place. Le coût ne sera pas plus élevé qu'avec SIM. Il sera
très certainement inférieur, puisque les coûts de SIM étaient plus élevés que les coûts
des entreprises privées. Au Locle, il y a longtemps que cela se passe ainsi et cela ne
pose pas de problème majeur; c'est une question d'information et d'habitude selon un
représentant de la Ville du Locle. A relever que pour les manifestations, SIM a
toujours facturé ses prestations. Les demandes de gratuité étaient du ressort du
Conseil communal et à la charge de la Ville. Cela ne changera pas, à moins que la
Ville décide de modifier les conditions de gratuité et les subventions. Par contre, SIM
fait, et continuera à faire du sponsoring pour soutenir les manifestations locales.

Je crois donc avoir répondu à toutes les questions et avoir remis en place
certaines affirmations. Il y en a une dont je voulais quand même encore parler, c'est
la course aux profits. SIM SA ne fait pas une course aux profits, mais fait une course
contre les coûts, parce que plus les coûts baisseront, plus le prix des énergies à la
population des Montagnes neuchâteloises sera diminué. Donc la course aux profits,

1512 Séance du mardi 27 septembre 2005

non, mais la course contre les coûts, oui. M. le président, Mesdames, Messieurs, je
crois avoir répondu aux questions et interrogations de l'interpellation.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Fabienne Montandon, soc. : Partiellement.

M. Laurent Iff, président : Merci. Normalement, c'est oui ou non ! RIRES. Bien,

nous pouvons donc passer au point 3 de l'ordre du jour. M. Rohrbach.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1513

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 2'100'000.– TTC relative au
remplacement des installations techniques de la Patinoire des Mélèzes

(du 14 septembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

H i s t o r i q u e

La patinoire des Mélèzes a été inaugurée en décembre 1953. Depuis cette date
elle a subi de nombreuses transformations, à savoir :

− couverture en 1969

− construction d'une deuxième piste et agrandissement du restaurant en 1987

− réaménagement et amélioration des infrastructures lors de la montée du HCC
en LNA en 1996.

Nous pouvons prétendre posséder aujourd'hui des installations tout à fait
adéquates pour évoluer en ligue nationale de hockey, organiser des
championnats de patinage artistique et accueillir le public patineur dans de
bonnes conditions. Les bâtiments ne sont peut-être pas très esthétiques mais
très fonctionnels.

B a s e s  d e  l ' i n s t a l l a t i o n

La centrale frigorifique à l'ammoniaque a été installée en 1953.

La piste de glace de la halle était une piste extérieure jusqu'en 1969 et a été
couverte par la suite.

La piste couverte fonctionne du 1er juillet au 30 avril.

1514 Séance du mardi 27 septembre 2005

En 1987, l'installation a été agrandie avec une nouvelle piste extérieure ainsi
qu'une nouvelle utilisation de la chaleur rejetée. Un compresseur de pompe à
chaleur (PAC) a été installé afin d'améliorer l'utilisation de la chaleur rejetée.

La piste extérieure fonctionne de début octobre à mi-mars.

Installations frigorifiques

Le refroidissement des deux pistes de glace est obtenu au moyen d'une
installation à évaporation directe d'ammoniaque. Le contenu d'ammoniaque de
l'installation est d'environ 7000 kg. La chaleur évacuée est dissipée comme suit :

En première priorité cette chaleur est utilisée par le centre sportif. Les
consommateurs de chaleur suivants y sont raccordés :

− les bassins de natation

− la fosse à glace (utilisée pour fondre la glace prélevée lors du passage de la
machine)

− le préchauffage de l'eau chaude sanitaire

− le chauffage du bâtiment via l'accumulateur de chauffage

P r i n c i p e s  d e  f o n c t i o n n e m e n t  d e  l ' a n c i e n n e
i n s t a l l a t i o n  ( s e l o n  p l a n  a n n e x e  N o  1
S i t u a t i o n  e x i s t a n t e )

Les possibilités techniques de l'installation sont multifonctionnelles et se
différencient suivant le fonctionnement saisonnier.

Production de glace activée (1er juillet-30 avril)

Pendant la saison de production de glace, les quatre compresseurs frigorifiques
tournent en fonction du besoin des pistes de glace. La chaleur rejetée est
distribuée comme précisé ci-dessus.

Un compresseur de pompe à chaleur a été installé en 1987 comme 5ème
compresseur, selon plan No 1 Situation existante (Compr. 5 L. 2 T.). Il
s'enclenche respectivement se déclenche par la commande du réservoir en
fonction du besoin en chauffage.

Production de glace désactivée (1er mai-30 juin)

En fonctionnement « production de glace désactivée » la chaleur est nécessaire
au chauffage des bassins de natation.

La chaleur pour ces bassins est produite pendant que l'un des 4 compresseurs
frigorifiques fonctionne en pompe à chaleur. La source de chaleur est produite
soit par la piste extérieure (si la température extérieure est trop basse), soit par

Séance du mardi 27 septembre 2005 1515

l'eau de ville au moyen d'un circuit intermédiaire et d'un évaporateur monté dans
le séparateur de la halle.

C o n c e p t  d ' a s s a i n i s s e m e n t

L'étude du concept a été réalisée sur la base des faits ci-après.

• Le 1er mars 2002, un rapport d’état (no. 02 211B02) a été établi

mentionnant les mesures d’assainissement nécessaires de l’installation.

• En raison de la quantité d’ammoniaque contenue dans l’installation, celle-ci

est soumise à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
(OPAM). Le rapport OPAM sera adapté en fonction des nouvelles
installations.

• L'installation construite en 1953 et agrandie en 1988 est en bon état pour

son âge, à part la commande et les compresseurs. Ceci est à attribuer
spécialement à la gestion du service et aux entretiens périodiques de
l'installation. Le concept d'installation avec l'intégration de l'utilisation de la
chaleur perdue a été très bien choisi en fonction des composants à
disposition en 1988. Il s'écarte très peu d'une installation qui utiliserait des
composants actuellement disponibles sur le marché. La production de froid
avec des compresseurs utilisant l'ammoniaque est une technique bien
maîtrisée et sûre.

Au niveau économique, l'installation offre la meilleure solution car elle fonctionne
avec évaporation directe d'ammoniaque. Pour cette raison, nous souhaitons
maintenir ce système.

L'approvisionnement en pièces de rechange est d'année en année plus difficile
car les composants de commande et de compresseurs ne sont plus fabriqués.
Ceci nous a contraints ces dernières années à devoir assumer d'importants frais
de service d'entretien (de CHF 30'000 à 45'000.– pour une grande révision).

T r a v a u x  p r é p a r a t o i r e s  à  e x é c u t e r

Soucieux de réaliser ces travaux au meilleur coût, l'intendance des bâtiments a
sollicité un bureau d'ingénieurs pour une offre de prestations concernant la mise
en soumission, la coordination et la direction des travaux.

Les composants de l’installation suivants seront remplacés respectivement
nouvellement installés :

Installation frigorifique

Démontage des vieux compresseurs
Fourniture et montage des nouvelles unités compresseurs
Nouvelle piste (tuyauterie, dalle et installation de bandes)
Démontage de la vieille régulation de l’installation
Fourniture et montage de la nouvelle régulation de l’installation

1516 Séance du mardi 27 septembre 2005

Système de gestion de l’installation
Remplacement des composants d’installation à risque
Marquage en cas d’accident
Entraînement d’une alerte avec le service d’intervention (pompiers, etc.)

Ventilation

Adaptation de la ventilation salle des machines
Ventilation du collecteur dans la patinoire couverte
Démontage de la vieille régulation de l’installation
Fourniture et montage de la nouvelle régulation d’installation

Chauffage

Travaux d’adaptation sur la nouvelle installation

Mesures constructives

Ouverture dans la salle des machines pour l’évacuation et l’acheminement des
composants de l’installation
Adaptation, resp. démontage des socles anciens des machines
Percement pour l’installation de ventilation
Adaptation pour le local armoires de commande électrique
Percement et pose d’une nouvelle porte pour le nouveau local de commande
Travaux d’étanchéité de la salle des machines
Peinture du sol de la salle des machines
Peinture des parois
Peinture des conduites froides non isolées

P r i n c i p e  d e  f o n c t i o n n e m e n t  d e  l a  n o u v e l l e
i n s t a l l a t i o n  ( s e l o n  p l a n  N o  2  N o u v e l l e
s i t u a t i o n )

Les possibilités techniques de l'installation sont multifonctionnelles et se
différencient suivant le fonctionnement saisonnier.

P r o d u c t i o n  d e  g l a c e  a c t i v é e  ( 1 e r  j u i l l e t  –
3 0  a v r i l )

Pendant la saison de production de glace, les 2 nouveaux compresseurs
frigorifiques fonctionnent selon les besoins des pistes de glace.

La chaleur rejetée sera nouvellement dissipée comme suit :

Comme 1ère priorité, la chaleur rejetée sera utilisée dans le centre sportif même.
La chaleur rejetée sera produite à un haut niveau de température (+50 / +60°C)
par le nouvel étage de pompe à chaleur (PAC).

Les consommateurs de chaleur de la récupération de chaleur (RC) suivants sont
raccordés :

Séance du mardi 27 septembre 2005 1517

Haut niveau de température des compresseurs :

− Préchauffage de l’eau chaude sanitaire

− Chauffage du bâtiment via le réservoir de chauffage

Bas niveau de température des compresseurs :

− Bassins de la piscine

− Fosse à neige de la machine à glace

Un compresseur de PAC est installé comme 3ème compresseur, qui selon les
besoins de chauffage s’enclenche, respectivement se déclenche via la régulation
du réservoir.

P r o d u c t i o n  d e  g l a c e  d é s a c t i v é e  ( 1 e r  m a i
j u s q u ’ a u  3 0  j u i n )

Lorsque la production de glace est désactivée, de la chaleur est nécessaire au
chauffage des bassins de la piscine.

Cette chaleur pour les bassins est produite lorsqu’un des deux compresseurs
frigorifiques fonctionne en PAC. La source de chaleur provient soit de la
tuyauterie de piste extérieure ou, si la température extérieure est trop basse, par
l’eau de ville au moyen d’un circuit intermédiaire et de l’évaporateur installé dans
le séparateur de la piste couverte.

C o û t s

La réfection complète se décompose de la manière suivante (selon chiffre 2,
page 4):

Vidange de l'ammoniaque, démontage des composants actuels,
nouveaux compresseurs, raccordements aux installations
chauffage, sanitaire et électricité, pose de nouvelles
régulations, mise en service, formation, etc. CHF 1'015'000.-

Fourniture et pose de nouvelles bandes sur
le pourtour de la patinoire (selon chiffre 2.3.) CHF 94'000.-

Pose de verre sécurisé sur les côté derrière les buts.
Ht 160 cm (protection du public) CHF 52'000.-

Idem sur les bandes latérales, mais sur ht. de 80 cm
(protection du public) CHF 29'000.-

Fourniture et pose d'une loge de chronométrage CHF 26'500.-

Protection publicité bandes (afin de ne pas refaire la
peinture chaque année) CHF 30'000.-

1518 Séance du mardi 27 septembre 2005

Façon d'un seuil spécial liaison entre les 2 patinoires CHF 3'500.-

Façon d'une dalle BA sur celle existante, y compris
tous les travaux que nécessitent la distribution du
froid (21 km de tuyauterie posés dans la dalle) CHF 390'000.-

Pose dans la dalle de la tuyauterie acier,
y compris soudures et fourniture CHF  190'000.-

Nouvelle ventilation du local de production du froid
et pourtour de la piste CHF 65'000.-

Adaptation du chauffage + échangeur  CHF 5'000.-

Adaptation du sanitaire  CHF 5'000.-

Divers travaux de génie-civil pour socles, démontage
et remontage de murs afin de permettre de rentrer
les compresseurs, etc. CHF 50'000.-

Honoraires pour ingénieur froid et ventilation CHF 55'000.-

Honoraires pour planification CHF 20'000.-

Divers et imprévus CHF 70'000.-

TOTAL TVA INCLUSE CHF 2'100'000.-

P l a n n i n g

Ces importants travaux devraient impérativement être exécutés entre fin avril
2006 et fin juillet 2006. D'après les maisons spécialisées dans ce genre de
travaux et leurs expériences antérieures, cette planification est parfaitement
réalisable, si l'ensemble des intervenants se conforme aux délais et que la
coordination du chantier est très bien préparée assez à l'avance. C'est la raison
pour laquelle nous vous présentons ce rapport à cette période, ce qui nous
permettra de procéder aux adjudications et commandes dans des délais
permettant le respect de ce calendrier. Des contrats spécifiant les délais seront
passés avec les futurs adjudicataires.

E x p l o i t a t i o n  d e  l a  P i s c i n e - P a t i n o i r e

L'exploitation de la piscine pourra se faire normalement dès la mi-mai 2006. En
effet, un système de chauffage de l'eau des bassins sera mis en place de
manière provisoire pendant la durée des travaux. Cette prestation est comprise
dans le devis d'installation des nouveaux compresseurs, de même que l'entretien
pour la saison 2005/2006. La consommation énergétique ne sera pas plus élevée
que ces dernières années, celle-ci étant compensée par le non-fonctionnement
des compresseurs durant cette période.

En ce qui concerne la patinoire, la mise en froid de la nouvelle dalle interviendra
à mi-juillet et l'exploitation de la halle de glace avant la mi-août 2006.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1519

Comme vous pouvez le constater, ces importants travaux ne perturberont pas
trop l'exploitation. Toutefois, nous avons malheureusement dû prévoir le
déplacement de la Street-hockey Cup 2006 à la patinoire du Locle. Il est en effet
impossible de respecter les temps de séchage de la dalle et accueillir une
manifestation de cette envergure.

F i n a n c e s

L'investissement fera l'objet d'un amortissement au taux de 4 %. Les frais de
fonctionnement annuels seront augmentés de CHF 84'000.- et leur
amortissement durera 25 ans.

Les montants des subventions demandées seront portés en déduction du
montant des travaux.

R e s s o u r c e s  h u m a i n e s

Pas de modification, le même nombre d'employés est requis pour les deux
installations et ce durant toute l'année.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n  a v e c  L e
L o c l e

Du fait des travaux, nous avons dû contacter la Ville du Locle afin de pouvoir
organiser à nouveau la Street-hockey Cup. D'autre part, un rapprochement est
également en cours pour les équipes juniors de hockey. Nous pensons que nos
installations entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont parfaitement
complémentaires et nous poursuivrons ces rapprochements au-delà des travaux.

S é c u r i t é  e t  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e

Avec cet assainissement, le risque d'un accident ou d'une fuite d’ammoniaque est
réduit au minimum. La multifonctionnalité de l'installation est conservée. Le local
de la production de froid sera étanche et les installations seront arrêtées en cas
de fuite.

Après cette transformation, l'installation et la technique de sécurité seront
conformes selon l'ordonnance de l'OPAM.

Sur le plan énergétique, de plus hautes températures d'eau de chauffage seront
produites avec une consommation en énergie électrique plus faible
qu'actuellement ce qui se traduit par des économies du coût d'exploitation.

Economies annuelles attendues :

consommation électrique: env. -5 à - 10 %, soit env. 16'000.-
consommation chauffage: env. -10 à - 15 %

1520 Séance du mardi 27 septembre 2005

C o m p a r a i s o n  d e s  p u i s s a n c e s  d e  l ' a n c i e n n e
e t  d e  l a  n o u v e l l e  i n s t a l l a t i o n  f r i g o r i f i q u e
 Ancienne inst. Nouvelle inst.

Type de compresseurs Compr. rotatif Compr. à vis

Puissance frigo. totale installée env. 1'375 kW env.1'462 kW

Nombre de compresseurs frigo. 5 3

Puissance nominale moteurs totale env.511 kW 457 kW

Etage puissance calorifique env.200 kW env. 350 – 400 kW

Situation existante (plan No 1) : max. + 48 °C eau chaude

Nouvelle situation (plan No 2): max. +65 °C eau chaude

C o n c l u s i o n s

Les installations frigorifiques et techniques de la Patinoire des Mélèzes qui datent
de 1953 ont rempli leur mission durant plus de cinquante ans. Nous pouvons
affirmer qu'il n'existe plus une seule patinoire en Suisse dont les installations ont
eu une durée de vie aussi longue. Les graves problèmes dus au vieillissement
des compresseurs, moteurs et tuyauterie de la dalle (21 km de tuyaux) nous ont
été épargnés jusqu'ici.

Il nous paraît dès lors très raisonnable d'entreprendre les travaux
d'assainissement décrits ci-dessus avant d'être condamnés à devoir fermer la
patinoire d'urgence dans le courant de la saison, comme cela s'était produit à
Porrentruy ou à St-Moritz l'année dernière.

Nous souhaitons que les nouvelles installations aient une durée de vie aussi
longue que les anciennes.

Ces travaux figurent dans les crédits à solliciter au budget 2005 pour un montant
de 1,9 million. L’établissement précis du dossier a permis qu’il figure à la
planification financière 2004-2008 pour le montant qui vous est demandé
aujourd’hui.

Le présent rapport a été soumis à la Commission des sports qui l’a accepté en
date du 15 août 2005.

Au vu des éléments développés ci-dessus, nous vous remercions. Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, de bien vouloir accepter l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 27 septembre 2005 1521

LE CONSEIL GÉNÉRAL

vu le rapport du Conseil communal du 14 septembre 2005
vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964

sur proposition du Conseil communal

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 2'100'000.– TTC est accordé au Conseil
communal pour le remplacement des installations techniques de la Patinoire des
Mélèzes.

Article 2.- La dépense sera portée au compte des investissements et amortie au
taux de 4 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: La Secrétaire:
Laurent Iff Ariane Pizzolon-Mathys

1522 Séance du mardi 27 septembre 2005

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
rapport qui nous est présenté est très précis et complet. Les phases et le planning des
travaux nous sont très bien expliqués. Toutefois, quelques questions et propositions
ont été faites lors de la préparation de notre groupe.

Quel est le bureau d'ingénieurs qui a été mandaté pour ce travail ? A-t-on
envisagé de mettre des automates pour les entrées, comme cela se fait dans d'autres
piscines et patinoires, ceci afin de diminuer les coûts d'exploitation ? Une question
revient souvent : De combien s'élèvent les subventions demandées ? De qui et à
quelle échéance avons-nous la possibilité de les toucher ?

Notre groupe accepte donc d'entrer en matière et souhaite que l'on puisse
effectuer les travaux nécessaires comme agendé. Toutefois, nous demandons une
modification de l'article premier, que l'on supprime le montant de Frs 2'100'000.- et
qu'il soit remplacé par la somme de Frs 1'900'000.- comme le prévoit le programme
de planification. De plus, dans le rapport, il manque à notre avis un article
concernant la subvention obtenue. En effet, celle-ci doit venir en déduction du crédit
sollicité.

Notre groupe accepte donc le rapport et souhaite que l'amendement soit accepté
car c'est un effort raisonnable qui ne remet pas en cause le déroulement des travaux.
Merci.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront le rapport, mais il suscite cependant quelques questions et commentaires
de notre part.

Sept tonnes d'ammoniaque réparties dans 21 kilomètres de tuyauterie risquant
potentiellement de fuir un jour, c'est beaucoup et dangereux. Le remplacement des
installations techniques, vieilles de cinquante-deux ans, nous paraît donc
indispensable. Le complexe sportif de la piscine / patinoire est important pour notre
population. Plus de 40'000 visiteurs pour la patinoire et 165'000 pour la piscine
en 2004. Important pour la population, en particulier pour la jeunesse, j'y reviendrai.

Les Verts notent la relative mauvaise qualité du rapport : très technique mais peu
explicatif. Une partie des coûts budgétés ne sont pas expliqués. Pourquoi protéger les
bandes publicitaires ? Et surtout pourquoi le faire aux frais de la Ville ? Et pourquoi
changer la loge de chronométrage ? Un autre exemple en page 7, sous "Finances", on
nous parle de subventions demandées. Nous aimerions savoir à qui elles ont été
demandées ? Et pour quels montants ?

Toutefois, les Verts saluent l'effort en matière d'économie d'énergie, qui est
substantielle. Nous regrettons cependant qu'au vu de la surface du toit du bâtiment,
une solution de panneaux solaires thermiques comme appoint autant pour le
chauffage de l'eau sanitaire que l'eau des bassins n'ait pas été envisagée. Nous
souhaiterions qu'un tel rapport soit également présenté à la commission des énergies.

Au niveau du budget, les Verts se demandent si la planification n'aurait pas pu
être effectuée à l'interne; les compétences au sein de l'administration ne sont-elles pas
suffisantes ?

En ce qui concerne les "divers et imprévus", Frs 70'000.-, c'est "seulement" 3% du
budget total et c'est raisonnable, mais les Verts demandent que le Conseil communal
s'engage à utiliser ce montant uniquement pour les travaux planifiés.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1523

Finalement, les Verts profitent de ce rapport pour demander que des efforts
soient fournis pour améliorer l'accès à la piste intérieure aux écoles et à la population.
Nous demandons une harmonisation des horaires avec ceux des écoles et un
rééquilibrage des plages horaires entre les pros du HCC et les écoliers, en faveur de
ces derniers, bien évidemment. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical tient en premier lieu à remercier nos prédécesseurs qui ont eu le culot de
construire une patinoire artificielle en notre ville. Autres temps, autres mœurs, mais
aussi autres disponibilités financières. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant une
demande de crédit de plus de 2 millions, alors que nos finances sont au plus mal.
Devons-nous refuser ces nouveaux aménagements ? Le groupe radical est d'avis que
cet investissement est important pour notre ville et ceci aussi en raison du grand
nombre d'habitants qui utilisent les installations de la piscine et de la patinoire. Il est
évident que d'autres dossiers peuvent être mis en suspens, tels que l'aménagement
du Crêt-du-Locle, où il n'y a vraiment pas urgence. Mais la patinoire est pour notre
ville un élément sportif incontournable. L'équipe locale évoluant en ligue nationale B
et récoltant bon nombre de résultats mérite, ainsi que tous les autres utilisateurs, que
ces installations soient enfin modernisées. La meilleure image pour La Chaux-de-
Fonds, c'est aussi notre équipe de hockey sur glace, et il est à rappeler qu'à l'époque,
nous étions connus loin à la ronde par notre équipe et souvent que par elle.

Vous l'avez compris le groupe radical acceptera ce rapport et espère que nous
aurons encore l'occasion de sautiller. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Il serait

simple de refuser ce rapport et de prétendre ainsi prendre acte de la volonté
populaire exprimée ce week-end. Simple de reporter la responsabilité de ne rien faire
sur les 76% de votants et de votantes qui ont refusé le rééquilibrage fiscal, et de se
plaindre de cette décision le jour où notre vieille et fidèle installation frigorifique
rendra l'âme dans un grand nuage d'ammoniaque. Et tant pis alors si cela se produit
un soir de match ou un beau dimanche d'affluence, trois victimes sur quatre l'auront
bien cherché !

Non Mesdames et Messieurs, le POP ne tiendra pas un tel discours. Car il sait
que l'opinion qui s'est exprimée ce week-end est aussi celle d'une classe populaire
qui a vu sa situation financière se péjorer de manière critique ces dernières années et
qui nous invite à trouver d'autres solutions pour faire vivre cette ville que de lui
demander à elle un effort supplémentaire.

Faire vivre cette ville, et non la transformer en désert planté de ruines comme une
vieille patinoire fermée pour cause de vétusté. Le POP a toujours défendu cette
volonté de faire vivre cette ville, et c'est pour cela qu'il s'est opposé aux baisses
fiscales ces dernières années. Des baisses dont on voit ici très bien à quel point elles
étaient irréalistes et irresponsables. En effet, voici plusieurs années déjà que le besoin
de refaire ces installations frigorifiques nous a été signalé en sous-commission
financière. Mais quand les comptes se sont présentés avec un heureux bénéfice, le
Conseil communal et une majorité de ce Conseil ont préféré baisser les impôts plutôt
que d'engager ces travaux, comme d'autres travaux de maintenance des

1524 Séance du mardi 27 septembre 2005

infrastructures communales. Nous voici donc à devoir affronter ces travaux dans un
contexte financier autrement difficile. Ceux-ci sont devenus indispensables, malgré
les soins attentifs et compétents du personnel en charge de l'entretien de ces
installations, à qui nous devons leur extraordinaire longévité et que le POP tient à
remercier ici. Ils donnent en plus l'occasion de quelques améliorations tant
écologiques qu'économiques bienvenues et de l'adaptation à certaines normes de
sécurité comme c'est le cas pour la cage du chronométrage.

De manière plus détaillée, le POP doute surtout du besoin de poser un
revêtement de protection pour les publicités - celles-ci peuvent être amenées à
changer régulièrement et leur entretien relève-t-il vraiment des tâches communales ?
– ainsi que du montant prévu pour les divers et imprévus. Il attendra les réponses du
Conseil communal pour clarifier sa position à ce propos.

Il demande aussi au Conseil communal de nous rappeler les règles concernant la
mention des sommes consacrées aux intérêts des emprunts lors d'investissements
comme celui qui nous est soumis ce soir. La vision du coût total n'est pas toujours
évidente nous semble-t-il.

Toujours au chapitre financier, le Conseil communal peut-il nous indiquer
quelles subventions peuvent être espérées, de qui et pour quels montants environ ?
De même, à combien se montent les économies annuelles potentielles en matière de
chauffage (seul le pourcentage est indiqué dans le rapport) ?

En conclusion, le POP acceptera l'arrêté – même si celui-ci ne fait pas mention des
éventuelles subventions à recevoir (nous voyons ça à l'amendement du groupe
libéral), et ce par sens des responsabilités envers la population et parce qu'il croit à
l'avenir de cette ville. Je vous remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Nous voici

à nouveau devant un cas de conscience de remise à niveau d'une installation
primordiale pour notre cité de sports d'hiver, dont on ne saurait se passer. Voici plus
de cinquante années que nous profitons de ces installations. Et je salue au passage
tous les responsables de la maintenance qui nous ont permis de jouir de notre chère
patinoire pendant toutes ces années.

M. le président, ça tombe mal ! Mais cela n'était-il pas prévisible ? Il y a sûrement
bien longtemps que nous le savions, il faudrait bien un jour "voir pour", comme on
dit. Bref, l'héritage que nous devons gérer ce soir est une remise à niveau d'une
installation indispensable à notre ville. N'oublions pas que le HC La Chaux-de-Fonds
a été champion suisse pendant de nombreuses années et qu'actuellement nous
militons en ligue B avec pas mal de succès. Nous avons même battu Lausanne dans
sa patinoire samedi dernier sur le score de 5 à 4. Bravo. Mais je m'égare un petit peu.
Je m'excuse.

Il semblerait qu'une subvention pourrait être obtenue d'une institution privée.
Qu'en est-il et quel en serait le montant ? Si cela se confirme, cela viendrait-il en
déduction de l'investissement prévu ?

En conclusion, le groupe UDC acceptera le dossier. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour celui

qui vous parle en tant qu'actionnaire du HCC d'une part et membre supporter

Séance du mardi 27 septembre 2005 1525

porteur de la carte d'abonnement d'autre part, la tentation était grande ce soir de se
rendre à la patinoire pour y suivre le match contre Sierre qui se déroule actuellement
plutôt que d'assister aux débats du Conseil général.

Dans la salle : Oh !!! RIRES.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Nous souhaitons plein succès au HCC, un des clubs

phares de la ville et espérons que le résultat du match se soldera par une victoire.
Si nous avons choisi de venir défendre le rapport qui nous est soumis ce soir, la

raison en est simple. Il concerne un grand nombre d'adeptes des sports de glace et il
va bien au-delà de l'occupation de la patinoire par un seul club et nous y
reviendrons.

Le président du Conseil général avait émis le vœu que ce rapport soit traité en
débat court. Cela n'a pas été le cas dans notre groupe, si bien que nous pouvons dire,
par le biais de la phrase traditionnelle, que ce rapport a retenu toute l'attention du
groupe socialiste. Et si nous avons eu besoin d'autant de temps, c'est que le rapport
était incomplet ou incohérent sur bien des points aux yeux de certains membres de
notre groupe.

Par exemple, la lecture du point 1 relatif à l'historique nous apprend que : "Nous
pouvons prétendre posséder des installations tout à fait adéquates pour évoluer en
ligue nationale de hockey, organiser des championnats de patinage artistiques ou
encore accueillir le public patineur dans de bonnes conditions. Cela signifie-t-il que la
qualité de ces installations est encore bonne et qu'il n'y a pas nécessité de procéder
aux travaux de remise en état ? Il est vrai qu'une remise à niveau d'installations est
souvent imposée par des normes édictées par la ligue suisse de hockey sur glace, par
exemple, normes évolutives. Si l'on veut continuer à jouer dans l'élite, ce que nous
souhaitons naturellement, il y a lieu de se plier à ces directives avec les coûts qui en
découlent. Ainsi en est-il par exemple des vestiaires, des verres de sécurité pour la
protection du public, de la conformité des bandes qui entourent la patinoire ou de la
cabine de chronométrage.

Au chapitre de l'occupation de la glace, le rapport fait l'impasse sur l'importance
de cette infrastructure sportive pour la ville qui est utilisée par le club des patineurs,
un grand nombre de juniors, un deuxième club de hockey, le public patineur ou les
écoles. Nous pouvons regretter qu'il n'en ait pas été fait mention de cette occupation
diverse et variée en laissant accroire que les transformations ne seraient utiles que
pour un seul utilisateur, qui plus est, pour le sport d'élite. Mais comme la patinoire
est ouverte à tout un chacun, tous les adeptes des activités des sports de glace, en
tant qu'individus, écoliers ou membres d'un club pourront bénéficier, puisque le
crédit sera accepté, d'installations renouvelées et adéquates.

Une des interrogations de notre groupe consistait en l'analyse du risque, liée plus
particulièrement à l'utilisation de l'ammoniaque, pour le cas où les travaux sollicités
ne seraient pas effectués ou reportés à des temps financiers meilleurs. Il s'agit là aussi
d'un volet manquant dans les informations que le Conseil communal aurait dû
donner afin de mieux pouvoir nous faire une opinion quant à la nécessité et à
l'urgence d'entreprendre les travaux de la patinoire.

1526 Séance du mardi 27 septembre 2005

Car il y a déjà vingt ans que l'on nous dit que les installations doivent être
refaites, que les compresseurs sont à bout de souffle et que la dalle existante est usée.
Les notions de l'urgence sont parfois extensibles d'où la question : pouvons-nous
encore attendre quelques années avant de procéder à ces transformations ? Mais
nous concédons volontiers au Conseil communal qu'au fil des ans, la rigueur n'a pas
été la principale motivation dans le suivi de ce dossier. Peut-être qu'à force de
reporter le nécessaire, il devient indispensable. Mais nous savons aussi que jusqu'à ce
jour, cela a déjà été dit, le maintien de la qualité de l'infrastructure a été rendu
possible grâce à la compétence, au savoir-faire et au travail des responsables des
installations techniques aujourd'hui désuètes et obsolètes. Ils se sont montrés
inventifs dans l'utilisation des bouts de ficelles, des bouts de chandelles et des pièces
de rechange. Ne sont-ils pas allés rechercher des pièces dans les autres patinoires qui
se transformaient pour pouvoir être encore utilisées ici ?

La demande du crédit de plus de 2 millions pour les travaux d'assainissement
décrits dans le rapport vient-elle au bon moment ? Y a-t-il véritablement de bons
moments pour dépenser de l'argent ? Comment expliquer cette dépense deux jours
après une votation populaire qui réduit la marge de manœuvre financière de la Ville,
qui péjore sa capacité à investir pour l'avenir et à maintenir, voire améliorer les
activités sportives ou culturelles qui s'y déroulent ? II s'avère que nous pouvons
estimer que ces installations sont nécessaires à la ville vu le succès qu'elles
rencontrent. Que l'assainissement proposé contribuera au bon fonctionnement non
pas d'une mais de deux patinoires et qu'avec une bonne communication il sera aisé
de répondre à la question : où passe notre argent ? Les utilisateurs sont nombreux,
les spectateurs et les spectatrices sont également nombreux et les récents résultats du
HCC devraient permettre un accroissement de ce nombre. Maintenir une activité si
populaire de sport et de loisir dans des installations sûres parce qu'assainies pour le
prix de Frs 84'000.- sur vingt-cinq ans, est-ce trop cher ? II est légitime de se poser la
question et de se demander si tous les postes prévus aux dépenses tels qu'énumérés à
la page 6 sont justifiés. La liste laisse apparaître un subventionnement indirect au
HCC par la prise en charge des frais de peinture de protection pour la publicité sur
les bandes. Mais comme le Conseil communal ne nous a pas habitué à engager des
dépenses somptuaires, nous lui faisons confiance.

Notre groupe aurait accepté ce crédit presque sans état d'âme si la politique
d'utilisation de la patinoire nous avait été expliquée. Dans ce rapport, il est fait
totalement abstraction des possibilités d'accroître les recettes afin d'arriver, pour le
moins, à une opération neutre. Nous souhaitons que les Frs 84'000.- soient couverts
par des économies dans les coûts d'exploitation, notamment ceux liés à l'utilisation
de l'énergie ainsi que, si nécessaire, par une augmentation des recettes. Nous
aimerions savoir si le Conseil communal a entrepris des démarches auprès des
utilisateurs allant dans ce sens. Si non, pourquoi et si oui, où en est-il dans ses
réflexions ? Est-il envisageable que cette dépense soit financée par les utilisateurs tant
par les clubs que par le public patineur ? Nous aimerions aussi avoir l'assurance que
toutes les opportunités d'obtenir des subventions seront saisies. Pouvons-nous dans
le cas particulier espérer une participation de la LIM, alors qu'il s'agit des travaux de
transformations ?

Séance du mardi 27 septembre 2005 1527

Située dans un contexte de baisse de ressources financières, le groupe socialiste
s'est beaucoup interrogé sur la pertinence de cette dépense. Notre intervention en est
le reflet, puisqu'un paragraphe décrit le besoin de transformations et
d'assainissement, alors que le paragraphe d'après exprime des sentiments plutôt
dubitatifs quant à la justification de la dépense. Le verdict des urnes est clair et nous
serons attentifs au message délivré par les électeurs et les électrices. Malgré les
difficultés financières énormes à venir, le groupe socialiste affirme clairement que la
vie de la cité doit être une priorité absolue et que notre ville doit continuer à vivre et
à investir. Notre groupe est conscient de l'importance de la pratique du sport et l'on
sait ce que ces patinoires apportent à la population. Quelle image la ville donnerait
d'elle-même si elle n'avait plus les moyens d'entretenir sa patinoire et que les matchs
doivent se dérouler à l'extérieur de la ville ? En outre, il y a fort à parier qu'il s'agira
probablement du seul investissement important en faveur des sports pendant cette
législature. Par conséquent, dans le cas de la patinoire, il est arrivé à la conclusion
qu'il s'agissait d'une bonne utilisation des impôts.

Comme déjà dit, l'importance de la pratique d'un sport, qui plus est populaire et
bon marché, n'est plus à démontrer, même pas à l'ONU qui a déclaré l'année 2005
comme étant l'année du sport. Même à l'échelon fédéral l'UDC s'affirme ouvertement
comme étant le parti du sport ainsi que tous les coûts que cela implique.

La campagne tendant au maintien du coefficient fiscal à 70 points est terminée,
les joutes oratoires et les effets de manches sont terminés. Mais la réalité subsiste, les
difficultés pour l'établissement du budget demeurent. Par delà les clivages
politiques, chaque groupe politique désire que l'image de la ville se maintienne à un
bon niveau, que tout ne peut pas s'arrêter, qu'il faut continuer à entretenir les
infrastructures existantes dans la mesure de nos moyens désormais réduits fortement
et porter à terme des projets à même de garantir des espoirs de développements
durables pour la population. Aussi espérons-nous retrouver un consensus dans ce
Conseil et obtenir un appui sur tous les bancs pour accepter ce crédit arrivant peut-
être au mauvais moment mais indispensable à la poursuite des sports de glace de
notre ville. Cette quasi unanimité nous réjouit et est de bonne augure pour les débats
futurs. Nous souhaitons aussi que le même état d'esprit de collaboration et de
consensus permette la mise sur pied du budget 2006, car l'effort demandé à la
fonction publique et à la population devra être porté par tous les partis politiques.
Nous vous remercions de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. Donc juste pour être sûr, vous ne combattez

pas l'entrée en matière ? RIRES. D'accord. La parole au Conseil communal,
Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports
et santé) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est vrai que le rapport pour les
changements des compresseurs de la patinoire ne vient pas au bon moment. Sur
beaucoup de bancs, vous avez soulevé cette difficulté dans laquelle vous vous
trouvez et dans laquelle nous nous trouvons aussi, nous, au Conseil communal pour
vous présenter ce soir une dépense de ce type, après le résultat du vote de ce week-
end. Le Conseil communal s'est interrogé longuement pour savoir s'il était judicieux

1528 Séance du mardi 27 septembre 2005

de vous présenter un tel rapport maintenant. Les options ont été réfléchies de la
manière suivante : Il était possible d'attendre mais c'est vrai que c'est un dossier qui
date. Depuis vingt ans, nous annonçons que ces compresseurs vieillissent ; ils en ont
cinquante. Donc il y a vingt ans, ils en avaient trente si je ne me trompe et nous
pouvions déjà nous interroger. La question était : est-ce qu'on tente le coup, est-ce
qu’on attend. On attend, ça passe ou ça casse. On diffère ce crédit, on revient à un
autre moment dans le calme ou nous prenons le risque qu'un accident arrive et que
l'installation casse. Le Conseil communal a tenu le raisonnement suivant : si nous
attendons et que l'installation casse, le résultat sera une pollution importante à
l'ammoniac, comme première chose et, comme deuxième problème, nous allons être
amenés à intervenir dans l'urgence. Cette fois, un autre type d'urgence qui va nous
amener à décider soit de renoncer à la patinoire, soit de venir très rapidement au
Conseil général avec un rapport. Il y aura de toute façon des frais pour colmater la
panne en question car elle sera toxique et donc cela va coûter à l'évidence plus cher.
L'option n'a donc pas été retenue. Des villes ont pris ce risque. Elles sont citées dans
le rapport. Elles ont été confrontées à une situation difficile, mais au moment où nous
avons la possibilité de planifier des travaux, d'étudier le dossier, de mettre en
soumission et d'exécuter des travaux, bien entendu, c'est dans ces conditions-là,
qu'on maîtrise les finances et c'est la réflexion qu'a menée le Conseil communal,
raison pour laquelle, malgré le résultat du vote de ce week-end et malgré les
difficultés dans lesquelles nous nous trouvons, le Conseil communal a décidé de
venir devant vous et de maintenir ce soir son rapport.

Vous êtes intervenus sur tous les bancs pour regretter cette situation et relever
aussi l'excellence de la maintenance qui a permis à ces installations très vieilles de
durer cinquante ans. Vous vous êtes aussi tous exprimés sur l'importance de la
patinoire et de la piscine pour la population des Montagnes, très largement, puisque
notamment pour la piscine, nous accueillons des personnes qui viennent de toute la
région que nous desservons ici, c'est-à-dire y compris la France voisine. Il est vrai que
la patinoire est un magnifique outil. Malgré son âge, c'est un outil encore très
performant. La ville a investi à l'occasion de la montée en ligue A du HCC une
somme importante - je dis de mémoire 3 millions - sans beaucoup discuter, très
rapidement, pour pouvoir être conforme à la réglementation de la ligue. C'était aussi
un bon choix, pas simplement parce que cette patinoire est dévolue au HCC, mais
également parce que de bonnes installations sportives servent à toute la population.

Comme c'est un débat court, je vais essayer de répondre dans l'ordre à toutes vos
questions et comme cela, je compléterai ma réponse générale à cette occasion. Je
prendrai tout d'abord l'intervention du groupe libéral qui a trouvé le rapport précis
et complet - visiblement ce n'est pas le cas de tout le monde - et qui a posé la question
suivante : "pourquoi est-ce que nous avons pris un bureau extérieur ?" C'est vrai que
nous avons pris un bureau extérieur. Il s'agit du bureau Planair. C'est le bureau qui a
suivi les installations de la patinoire depuis des années et des années. C'est une aide
précieuse, parce que ce bureau connaît toutes nos installations. Il peut nous appuyer
dans les démarches. Il peut limiter notre intervention au strict nécessaire. C'est donc
une garantie. A l'interne, nous n'avons pas des compétences aussi spécifiques que
celles-là. Donc malheureusement, il n'était pas possible dans ce dossier-là de
travailler uniquement à l'interne.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1529

Le parti libéral a également suggéré d'installer des tourniquets à l'entrée de la
patinoire pour pouvoir limiter l'intervention humaine. C'est une des solutions qui va
être réfléchie dans le cadre de la piscine et de la patinoire. Elle n'est pas du tout
exclue, mais les caissières actuelles qui surveillent l'entrée de la patinoire rendent
d'autres prestations, notamment elles louent des patins, elles interviennent en cas de
bobos, elles surveillent que les choses se passent bien. Il y a parfois quarante
personnes dans les vestiaires. Elles sont en fait les agents de surveillance de cet
endroit. Rappelez-vous ce qui s'est passé quand tous les contrôleurs dans les trains
ont été remplacés par des boîtes à estampiller les tickets, il y a eu énormément de
casse dans les trains et une insécurité qui est progressivement montée. Donc nous
allons chercher une solution sur la base des tourniquets. Nous ne les excluons pas du
tout, mais ce n'est pas une solution qui sera complètement utilisable. Elle sera
utilisée, mais pas uniquement.

Le groupe libéral a abordé la question des subventions et je réponds ici à tous les
intervenants en la matière. Les subventions ont été demandées au Sport-Toto. C'est
les seuls qui peuvent intervenir dans cette opération. C'est donc une institution
privée. Nous ne pouvons pas articuler nous-mêmes de chiffres, ça ne se fait pas. Et
nous espérons que le Sport-Toto pourra nous octroyer un montant pour nous
accompagner dans ce travail-là, mais nous n'avons pas de chiffre. Dans la mesure où
nous n'avons pas de certitude, la législation ne prévoit pas que nous l'inscrivions
dans l'arrêté. Nous ne pouvons inscrire dans un arrêté du Conseil communal que les
subventions dont on a la certitude. Ce n'est pas le cas malheureusement. Mais c'est
signalé, la démarche est faite. Bien entendu, elles viendront en déduction du crédit
dans tous les cas de figure. Cette partie-là de l'amendement ne peut pas être acceptée
par le Conseil communal, parce que nous ne savons pas exactement si nous aurons
des subventions, et la législation nous propose de ne pas le faire dans ce cas-là.

Le groupe libéral a également souhaité que nous en restions à 1,9 million. Pour
mémoire, je vous rappellerai que 1,9 million, c'est le chiffre qui a été évalué dans la
législature précédente. A l'occasion de la préparation de la planification financière, le
calcul a été fait sur la base de devis. Dans la planification financière, vous trouvez le
montant de 2,1 millions, qui est le montant réaliste. C'est le montant des devis qui
nous sont revenus. Mais bien entendu, ils ont inclu les divers et imprévus dont
chacun a eu le souci. Ces divers et imprévus ne seront dépensés que si des divers et
imprévus existent et si nous en avons l'utilité. Néanmoins, le montant de 1,9 million
n'est plus d'actualité. C'est un montant qui date de trois à cinq ans sauf erreur. Le
montant qui vous est présenté est calculé sur la base d'une évaluation précise. Raison
pour laquelle le Conseil communal vous demandera également de ne pas accepter
l'amendement libéral, même s'il comprend bien la préoccupation qu'exprime cet
amendement.

M. Fivaz a trouvé le rapport mauvais; il n'est pas le seul. Et il s'est posé une série
de questions concernant les réparations des loges, des bandes, du subventionnement.
Il est vrai que c'est dommage de devoir également refaire ces éléments-là qui
paraissent beaucoup plus superflus. Il y a bien ces Frs 200'000.- flottants qui ont
sûrement un petit peu encouragé le groupe libéral à proposer son amendement, mais
ces bandes ont plus de vingt ans et nous allons couler une dalle sur la dalle pour y
installer le nouveau système de circulation d'ammoniac. Donc nous devons

1530 Séance du mardi 27 septembre 2005

démonter toutes les bandes et elles sont toutes faussées. Nous ne pouvons pas les
remonter tel quel. Nous sommes obligés d'en installer de nouvelles. Pour les vitres,
elles ne sont plus aux normes. Dans la mesure où nous faisons des travaux, il faut
que nous installions des protections en plexiglas qui sont complètement résistantes.
Dans la mesure où nous investissons, il faut remettre cette patinoire dans un bon état
qui lui permette de tenir cinquante ans si possible.

M. Fivaz a encore remercié de l'effort écologique en matière d'énergie. Il a
regretté que nous n'ayons pas prévu un apport thermique. C'est vrai. Néanmoins,
avec le système qui est mis en place où le refroidissement de la glace chauffe la
piscine, nous arrivons déjà à un très bon coefficient sur le plan écologique.

La remarque sur l'utilisation de l'énergie solaire ou du thermique pour l'eau
sanitaire ou l'eau chaude en général est un élément qui est pris en compte à la Ville
depuis de nombreuses années. Dans tous les collèges, nous l'avons fait et tous les
grands bâtiments qui ont été rénovés par la gérance ont sur le toit des panneaux
solaires à cet effet. C'est donc une préoccupation que nous avons et pour laquelle le
postulat qui a été déposé pourra recevoir notre agrément, parce qu'il nous permettra
de faire une fois le bilan sur la prise en compte de ce système énergétique-là.

Vous avez fait part d'un souci sur l’équilibre entre les différents partenaires de la
patinoire. Nous y veillerons. Il est vrai qu'actuellement, il y a beaucoup d'heures de
glace pour l'équipe de hockey et pour le club des patineurs. Et nous serons attentifs à
veiller à ce que le public en général ait un accès suffisant à cette installation. Bien sûr
pas pendant les travaux.

Pour le groupe radical, M. Laeng a exprimé ses regrets sur la période où ça vient.
C'est une mauvaise période, nous l'avons admis. Il a aussi salué l'effort du HCC qui
se bat en ce moment. Nous avons eu un président du Conseil général qui avait un
petit écouteur et qui nous donnait des résultats régulièrement sur les matchs de
hockey. Et je regrette que le président actuel ne puisse pas nous permettre de suivre
un peu le match qui est en cours !

M. Laurent Iff, président : Des fois, je vais au match. C'est vrai que ce soir…

RIRES.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Là, je remercie M. Laeng de son soutien à ce projet et au Hockey Club de
La Chaux-de-Fonds, car il le mérite et le Conseil communal partage cet avis.

Mme Gazareth est revenue sur la situation fiscale de la Ville. Elle a émis un
certain nombre de préoccupations et de constats qui ne vont pas amener le groupe
popiste à refuser ce rapport , ce qui nous fait plaisir également.

Elle a trouvé que l'entretien avait été bien fait, et elle s'est posé la question du
revêtement publicitaire. Est-ce que c'est une tâche communale ? D'autres d'entre vous
se sont posé la même question. C'est un élément auquel nous allons renoncer. Si vous
le souhaitez, nous pouvons amender le projet, mais vous vous êtes préoccupés de
cette idée de protéger les bandes et comme il l’a été suggéré par certains d'entre vous,
nous renoncerons à le faire nous-mêmes. Si le HCC souhaite que nous le fassions
pour avoir des bandes qui soient plus résistantes, nous passerons des accords avec ce
club pour qu'il participe au financement. Dans tous les cas de figure, il n'y a pas

Séance du mardi 27 septembre 2005 1531

d'urgence et nous ne le ferons pas. Nous referons les bandes, mais nous ne
protégerons pas les publicités, sachant qu'en fait, c'est le HCC qui loue des
emplacements et qui encaisse l'argent. Si nous devions investir davantage, il serait
naturel que ce soit le HCC qui s'en charge.

J'ai évoqué la question des "divers et imprévus". Ils paraissent élevés, ils ne le
sont pas. 3%, c'est très peu, et le Conseil communal va les maintenir, sans forcément
les dépenser, puisque cela ne couvre que des imprévus; il n'y en aura peut-être pas.

Pourquoi est-ce que nous n'avons pas mentionné les intérêts ? Parce que c'est un
rapport qui était prévu et donc les intérêts figurent dans le chapitre des finances et la
règle est celle-là : pour un dossier qui n'a pas été annoncé dans la planification ou au
budget et qui vient en urgence, nous ajoutons les intérêts. Les intérêts représentent
environ Frs 50'000.- sur ce projet, mais ils sont déjà dans les chiffres des intérêts que
la Ville a prévus pour l'année 2005.

Nous avons oublié de signaler combien nous allions économiser pour le
chauffage. Eh bien, nous économiserons Frs 10'000.- environ.

M. Nussbaumer pour l'UDC a fait les mêmes réflexions que tout le monde à juste
titre; ça tombe mal, c'est vrai.

Je crois avoir répondu aux questions que l'UDC a posées. Si ce n'est pas le cas, il
faudra me rappeler à l'ordre.

J'en arriverai au groupe socialise qui a le plus contesté ce rapport. Il s'est posé
beaucoup de questions. Le Conseil communal peut le comprendre, mais ce rapport
était un rapport technique qui était destiné à vous présenter un dossier technique et il
est vrai que nous n'avons pas réintroduit dans ce rapport toute la vie de la patinoire
avec les prix d'entrées, avec les montants qui sont versés par les clubs à la ville pour
les locations, avec le nombre de visiteurs, parce que vous trouvez tous ces documents
dans le rapport de gestion. Concernant les montants qui sont versés par les clubs, la
liste en a été distribuée à la commission financière. Normalement, chacun devrait les
avoir, mais ce sont des informations que nous donnerons volontiers à la commission
financière une nouvelle fois, avec distribution dans les groupes s'ils le souhaitent, de
façon à ce que chacun soit bien au clair en tout état de cause. Pour la première année
en 2005, le HCC va payer la glace et le club des patineurs également. Donc pour la
première année, nous aurons un retour financier qui va aussi nous permettre
d'amortir un peu les coûts que va occasionner cette intervention sur les
compresseurs.

Le représentant du groupe socialiste a fait plusieurs remarques sur le manque de
rigueur dans le suivi du dossier. Bizarrement d'ailleurs, il a annoncé qu'il trouvait la
maintenance bonne. La logique m'échappe peut-être un peu.

Il n'y a pas d'exposé sur la politique d'utilisation de la patinoire, c'est vrai.
M. Fivaz a fait la même remarque. Nous essayerons de mieux développer
notamment nos rapports de gestion, pour expliquer comment se fait la répartition,
vers quoi on va tendre, mais vous devez savoir aussi qu'il y a un rapport sur la
politique sportive qui doit vous être soumis. Nous serons attentifs à présenter une
rubrique patinoire dedans. Comme cela, vous saurez comment nous souhaitons
procéder.

Voilà. Mesdames et Messieurs, je remercie au nom du Conseil communal tous les
groupes de l'accueil qu'ils ont réservé à ce rapport. Toutes les questions sont toujours

1532 Séance du mardi 27 septembre 2005

bonnes à poser. Toutes les questions qui ont été posées sont fondées à recevoir une
réponse. J'espère vous avoir fourni ces réponses pour le Conseil communal. Si je
devais avoir oublié l'un ou l'autre d'entre vous, je vous remercie de me rappeler à
l'ordre. La réparation des compresseurs de la patinoire est d'une très grande
importance pour cette installation qui représente un des atouts de notre ville, qui est
une ville d'hiver. Nous allons vers l'hiver. Et c'est bien entendu un outil que nous
souhaitons maintenir malgré les difficultés financières. Cette intervention nous
permettra des économies. Nous veillerons à en faire encore davantage. Dans cet
esprit, je vous remercie d'accepter ce crédit.

M. Laurent Iff, président : Merci ! La parole est demandée. M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Simplement au vu des explications du Conseil communal, notre groupe a décidé de
retirer l'amendement, vu que nous ne savions pas que la subvention devait être
assurée pour qu’elle soit dans le rapport.

Toutefois, juste une précision. Nous pensons quand même que nous pourrions
arriver au 1,9 million sans faire d'effort. Vous retirez déjà les Frs 30'000.-, vous retirez
les Frs 70'000.-, la subvention, nous arrivons à 1,9 million. J'espère qu'on y arrive.

Simplement une constatation. La population n'a peut-être pas voté de hausse
d'impôts, mais elle n'a pas non plus voté de diminution d'impôts. Elle a simplement
mis le statu quo. Donc ce n'est pas tout à fait la même chose. Que ce soit bien clair…

M. Laurent Iff, président : Donc vous maintenez le premier amendement.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Non, on retire l'amendement.

M. Laurent Iff, président : Ah le total. Ça joue. M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Certains vous ont

dit que votre rapport était trop technique. Visiblement, il me semble qu'il n'était
peut-être pas assez technique. En tout cas sur un petit point de détail qui a été
soulevé par M. Fivaz. La fourniture et la pose d'une loge de chronométrage de
Frs 26'500.-, c'est vrai qu'effectivement, il n'y a peut-être pas de relation de cause à
effet entre la production de glace et la loge de chronométrage. Néanmoins, quand on
est assis sur notre chaise, cette loge va actuellement jusqu'au devant du pupitre. Elle
fait peut-être la largeur d'une travée comme nous avons ici. Quand nous faisons un
match de juniors, nous sommes entre deux et trois personnes pour chronométrer.
C'est tout du plexiglas. Que faisons-nous pour ne pas avoir froid ? Nous amenons
notre chauffage électrique et nous branchons la prise. Ce n'est pas très écolo. Quand
il y a un match de la première, comme ce soir, je pense qu'ils sont sept ou huit là-
dedans. Là, vraiment ils sont entassés.

Dans la salle : Ils ont chaud ! RIRES.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1533

M. René Curty, rad. : Ils ont certainement un peu plus chaud. Je souhaite juste
une chose, c'est que la loge soit au moins faite jusqu'à la bande. Pas comme elle est
faite actuellement, où il reste 1,50 mètre entre la partie avant de la loge et la bande de
glace qui est utilisée actuellement pour mettre du matériel. Je peux vous garantir une
chose, c'est que ce sont tous des bénévoles qui font le chronométrage, autant des
matchs des juniors que de la première. Si c'était des salariés ou des fonctionnaires, ils
se seraient peut-être déjà mis en grève, parce que les conditions de travail sont
inacceptables. Donc ne chipotons pas là-dessus.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Fivaz encore.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais

justement le problème, car vous n'aviez pas répondu à la question, concernant la loge
de chronométrage. Je n'avais pas remis en doute les bandes et les plexiglas de
sécurité, mais seulement la loge. J'ai eu ma réponse. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Juste une phrase sur la loge de chronométrage. Je ne commenterai pas les
remarques sur les fonctionnaires. Ils en prennent un peu pour leur grade et je ne suis
pas sûre que ce soit tout à fait justifié.

Par contre les remarques de M. Curty sont justifiées. La loge n’est actuellement
plus admise par la ligue parce qu'elle a un décalage par rapport aux bandes, ce qui la
rend très dangereuse. Les hockeyeurs peuvent passer par-dessus la bande et se faire
très mal. C'est une des raisons pour lesquelles nous devons refaire cette loge et nous
allons la mettre en bordure des bandes comme c'est exigé. Concernant la dimension
de cette loge, je ne peux pas vous dire ici si elle sera plus grande ou si elle donnera
lieu à des grèves de chronométreurs, mais j'y serai attentive. En tout cas, je vais
veiller à ce que nous ne refassions pas quelque chose qui ne soit pas correct. Dans la
mesure où nous intervenons, au moins améliorons un peu les choses.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, nous

pouvons donc passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Je prie celles et
ceux qui acceptent l'arrêté de le faire savoir par un levé de main.

La demande de crédit est acceptée par 32 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Vu l'heure, je vous propose de faire la pause

maintenant (ça fait une heure) et vous aurez le temps… Ah non, j'allais oublier il y a
encore le postulat. Peut-être juste avant la pause, quand même traitons tout ce qui
concerne ce rapport. J'avais oublié le postulat lié à ce rapport. M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs, encore moi.

Je crois que le texte est assez clair. Ce que je voulais juste préciser c'est que nous ne
demandons pas que soient "systématiquement" posés des panneaux solaires sur le

1534 Séance du mardi 27 septembre 2005

toit des immeubles rénovés ou construits, mais que nous étudiions la possibilité
systématiquement de prendre en considération la pose de telles installations.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour le Conseil communal, Mme Stähli-Wolf.

Mme Claudine Stähli-Wolf, conseillère communale (Affaires culturelles, sports

et santé) : Je l'ai dit dans mon intervention liminaire, le Conseil communal acceptera
cette demande d'étude pour ainsi faire le point sur la manière dont la Ville utilise
l'énergie solaire dans les rénovations qu'elle entreprend. Ce n'est pas l'Office des
sports qui rédigera ce rapport, mais en tout cas le Conseil communal est absolument
disposé à vous informer de sa politique en la matière.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le postulat est-il combattu ? Si ce n'est pas le

cas, il est donc adopté et nous remercions le Conseil communal de nous apporter une
réponse. Je crois que maintenant nous pouvons faire notre pause. Nous reprenons à
20h.45.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Nous allons pouvoir continuer notre ordre du jour et,

oh miracle, pouvoir traiter des motions ! Donc nous pouvons passer au point 4 de
l'ordre du jour. M. Borel.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1535

Motion de M. Pierre-Alain Borel

Pour la création de commissions intercommunales

La collaboration intercommunale est déjà une réalité. Le rapprochement entre les deux
villes du Haut a débuté depuis les années 90 avec la création de la Fondation pour l'aide,
les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes neuchâteloises, puis du Centre
Intercommunal de Formation des Montagnes Neuchâteloises (CIFOM), des Services
Industriels des Montagnes Neuchâteloises (SIM SA) et du Service Incendie et Secours
(SIS). Elle se manifeste aussi par la répartition des missions entre les deux hôpitaux
communaux (réalisée dans le cadre de la réforme hospitalière cantonale), par la mise en
commun des Services d'Etat civil, la réunion des Services forestiers ainsi que par un
partenariat au niveau du service d'hygiène et par une collaboration pour le ramassage
des ordures.

Ce rapprochement de services entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds doit permettre une
utilisation plus rationnelle des ressources publiques, une meilleure synergie et une plus
grande richesse en terme d'idées et d'innovation.

Les domaines de l'économie, la culture ou l'urbanisme ne peuvent plus être cantonnés
aux limites d'une seule ville surtout si nous voulons préparer la cité de demain. De plus,
le fait d'avoir, dans ces domaines, des commissions intercommunales, nous permettra
d'avoir déjà quelques outils lorsque, le moment venu, nous devrons nous pencher sur les
conclusions et les propositions du rapport sur le rapprochement de nos deux villes.

Dès lors, nous invitons le Conseil communal à étudier, en collaboration avec le Conseil
communal du Locle, la possibilité que les commissions déjà existantes dans le domaine
économique, de l'urbanisme, des affaires culturelles et éventuellement dans d'autres
secteurs qui sembleraient pertinents, soient réunies avec les commissions similaires du
Locle, afin de les transformer en commissions intercommunales.

Cette motion est déposée simultanément auprès du Conseil général du Locle.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ignore si
mon intervention sera tout à fait orthodoxe. Il n'en demeure pas moins que Le Locle
a refusé une motion qui était similaire, que toutes les commissions ont d'ores et déjà
été nommées, puisque la motion a été déposée il y a quand même un peu plus d'une
année, qu'à ce moment-là, nous ne pouvons plus considérer vraiment qu'il y a
urgence et qu'il y a le feu dans la maison. Donc accepter cette motion ce soir, si tant
est qu'elle soit acceptée, n'aurait plus beaucoup de sens, en tout cas pour l'instant.
C'est pourquoi, ma proposition serait de retirer ma motion et que nous demandions
éventuellement à la commission intercommunale de se saisir de ce dossier. Cas
échéant de revenir avec une proposition de motion ou d'autre chose dans un ordre
du jour d'un Conseil général commun entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle.

M. Laurent Iff, président : Merci, donc vous retirez votre motion.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Absolument.

M. Laurent Iff, président : Parfait, donc ça va aller plus vite ! Merci !

1536 Séance du mardi 27 septembre 2005

Motion de M. Philippe Laeng

Chaque année à pareille saison, à la lecture du budget, ou lorsque l'on se pose la
question de la mise en place de gendarmes couchés ou d'aménagements urbains, nous
nous interrogeons sur la problématique du déneigement de notre ville.

Certes l'enlèvement de la neige répond à des impératifs de sécurité et de qualité de
mouvement en ville, mais depuis bien des années, il n'y a pas eu de réflexion globale
autour du sujet du déneigement.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier le problème du déneigement compte
tenu de l'accroissement du stationnement des véhicules privés et du trafic en ville et en
tenant compte du nombre important de déplacements s'effectuant à pied.

Nous souhaitons également que le Conseil communal prenne en considération, lors de
cette étude, ce qui se fait en la matière dans les pays scandinaves et au Canada. La
réflexion devra également tenir compte des intervenants privés pouvant prêter
assistance aux Travaux publics.

Amendement du groupe POP

Début inchangé.
Deuxième paragraphe modifié comme suit :
Certes L'enlèvement de la neige répond à des impératifs de sécurité et de qualité de
mouvement en ville, mais depuis bien des années, il n'y a pas eu de réflexion globale
autour du sujet du déneigement qui nécessite une réflexion globale et approfondie.

Troisième paragraphe inchangé.

Quatrième paragraphe modifié comme suit :

.... La réflexion devra également tenir compte des intervenants privés pouvant prêter qui
prêtent assistance aux Travaux publics

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lors de la

dépose de la motion, nous souhaitions que le système de déneigement soit revu
intégralement et celui-ci remanié de fond en comble. Le dernier hiver, avec ses chutes
de neige en un temps très court, nous conforte dans cet objectif, bien que le
déneigement autour des collèges ait été de bonne qualité, suivant les heures et les
bouts de rues réellement déblayés. Nous avons eu la chance de ne pas avoir de fortes
pluies qui auraient posé d'importants problèmes d'inondations. Nous ne parlons pas
ici du risque d'avalanches plus important pour les piétons qui se trouvent bloqués
entre un immeuble et un andin de neige. Le groupe radical souhaite qu'une nouvelle
réflexion et une refonte globale soient entreprises et que les rues pour le parcage
soient réellement alternées pour permettre aux véhicules, la nuit, de stationner sans
perturber le déneigement des rues interdites au parcage. Quant aux gendarmes
couchés, ils pourraient être aisément construits en rigoles plutôt qu'en forme de
monticules. Nous souhaitons que les entreprises qui sont équipées de machines
soient plus utilisées en collaboration avec les TP (entreprises privées, s'entend bien),
ce qui permettrait de ne pas investir dans de nouveaux engins ou véhicules qu'il faut
alors équiper. C'est peut-être aussi une piste pour les économies recherchées.

Nous accepterons l'amendement du groupe popiste. Merci de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1537

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera la
motion amendée. Simplement, je me permets de rappeler qu'une motion est une
demande d'étude et que les affirmations qui sont rejetées par l’amendement, tel que
"il n'y a pas eu de réflexion globale au sujet du déneigement" sont un peu rudes,
parce que précisément la technique des andins, le déneigement des trottoirs grâce
aux Pony, l'utilisation de saumure qui permet une économie de 20%, le test d'une
caméra infra-rouge pilotant le débit de saumure qui fait une économie de 20%,
prouvent même qu'il y a eu une petite réflexion concernant le déneigement. Je vous
rappelle aussi qu'il y a toujours la balance entre une efficacité à 100% et les
économies. Le Conseil communal accepte la motion amendée.

M. Philippe Laeng, rad. : Monsieur, je comprends le Conseil communal. Quand

je parle de refonte de fond en comble, je ne parle pas d'améliorations qui sont
excellentes et qui ont été apportées, mais je parle ici une fois d'une vue globale de la
ville. Il y a longtemps que ce système de déneigement existe. On peut dire qu'il est
performant, mais on peut aussi se poser la question, parce qu'il n'est pas impossible
de trouver des solutions meilleures. Il serait bien une fois que nous fassions une
réflexion globale sur la modification complète du système de déneigement, parce que
le nombre de véhicules a changé, le type de modèle de véhicules de déneigement a
changé et c'est sous cette forme-là que je l'entendais. Merci.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que l'amendement ou la motion est

combattue ? Si ce n'est pas le cas, donc la motion amendée peut être acceptée. Je vous
en remercie.

Nous pouvons passer au point 6 de l'ordre du jour, mais pour lequel nous avons
décidé lors de notre dernière séance de traiter ce projet de résolution juste avant
l'ouverture de la Maison Blanche. Donc nous allons sauter ce point, que nous
traiterons lors de notre séance du mois d'octobre, donc la prochaine. Nous pouvons
passer au point 7…

M. Daniel Musy, soc. : M. le président.

M. Laurent Iff, président : Oui.

M. Daniel Musy, soc. : On avait prévu de traiter la fois prochaine, en faisant

l'hypothèse que cette fois, on ne pourrait pas le traiter, tellement les rapports seraient
longs.

M. Laurent Iff, président : Sauf erreur, nous avions dit que nous la traiterions

peut-être juste avant l'ouverture de l'inauguration…

M. Daniel Musy, soc. : Mais moi, je propose quand même qu'on la traite

maintenant.

Brouhaha dans la salle.

1538 Séance du mardi 27 septembre 2005

M. Daniel Musy, soc. : C'est à l'ordre du jour, on a le temps, si le Conseil

communal est d'accord.

M. Laurent Iff, président : Peut-être juste qu'on se rappelle ce que nous avions

décidé la dernière fois. Nous avions dit que nous la traiterions juste avant, pour avoir
un effet médiatique. Si vous voulez la traiter maintenant, je ne sais pas ce qu'en pense
le Conseil communal. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous connaissez la légendaire capacité du
Conseil communal à improviser. Mais nous avons effectivement tenu compte de
votre décision de la dernière fois, en considérant qu'elle serait portée en tête de
l'ordre du jour de la séance d'octobre.

M. Laurent Iff, président : Est-ce que cela vous convient ? D'accord, merci. Donc

nous pouvons passer au point 7 de l'ordre du jour.

Motion de M. Serge Vuilleumier

Journée « Portes ouvertes »

A quoi servent les impôts ? Jette-t-on l'argent par les fenêtres ? Tous ces travaux sont-ils
utiles ? Que fait la Commune ?

Les questions sont simples, les réponses sont-elles évidentes ?

Manifestement non si l'on se réfère à l'ignorance de la plupart des citoyennes et citoyens
de notre ville en matière de fonctionnement, d'équipement et de gestion des collectivités
publiques.

Ouvrir à la population, une fois par année ou dans une fréquence à déterminer, les
portes des services communaux, avec explications circonstanciées, pourrait redonner
conscience à la population d'appartenir à une communauté unie par un même destin.

La visite des institutions communales, des infrastructures parapubliques, des musées,
des écoles, des constructions nouvelles ou rénovées (SIS, STEP, dépôt des TRN/TC, etc.)
permettrait d'expliquer où va l'argent des impôts, favoriserait les échanges d'opinions,
pourrait même susciter des vocations pour s'intéresser à la politique.

C'est dans cet esprit que nous invitons le Conseil communal à étudier la mise sur pied
d'une journée « portes ouvertes ».

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il n'est pas

fréquent de voir une motion acceptée et mise en place, du moins partiellement, par le
Conseil communal avant qu'elle ait été déposée. RIRES. Avant qu'elle ait été
défendue, effectivement. Elle a été déposée il y a déjà un certain nombre de mois.

Promue depuis 1991 par le Conseil de l'Europe, les journées du patrimoine ont
été reprises par de nombreux pays européens. Ces journées sont organisées depuis
septembre 1994 dans le canton de Neuchâtel. Chaque année, un thème est choisi et
décliné dans les cantons romands qui se sont même groupés pour assurer la
publication d'un programme commun, afin d'assurer une large diffusion de cet
évènement. Le patrimoine est une notion en mouvement qui ne se limite pas aux

Séance du mardi 27 septembre 2005 1539

clichés des monuments majeurs de notre culture, mais se niche dans notre quotidien
bien plus intimement qu'on ne le soupçonne généralement. La ville elle-même se
constitue d'un patrimoine perdu, oublié, mutilé ou au contraire révélé, voire en
devenir. Notre cadre de vie ou plus exactement notre qualité de vie est de la sorte lié
à l'héritage d'un passé qui fait sens pour le présent. Ainsi, le patrimoine urbain ne se
résume pas à une succession plus ou moins heureuse de fragment matériel de
l'histoire mais peut prendre une dimension sociale.

Les journées du patrimoine ont permis d'ouvrir à un très large public les
monuments neuchâtelois les plus divers tels que le Château, la collégiale,
l'observatoire cantonal, les archives cantonales où il a fallu refuser des visiteurs, ou
encore pour La Chaux-de-Fonds, le théâtre et l'usine électrique. A cela s'ajoute encore
la visite de l'Institut suisse pour la conservation de la photographie, centre de
compétences suisse en matière de sauvegarde du patrimoine photographique. Les
visites prennent des formes diverses : visites commentées, programmes guidés ou
individuels, conférences, animations pour la jeunesse. Les journées neuchâteloises
ont connu un bon succès puisqu'elles ont attiré chaque fois plus de 3'000 visiteurs.
Récemment, même la justice et les tribunaux, institutions sérieuses et peut-être
ressenties comme austères ont ouvert leurs portes dans un but de transparence en
présentant leur fonctionnement ainsi qu'en expliquant le déroulement de procès. Là
aussi, le succès fut éclatant. Par analogie, nous pensons qu'il devrait être possible de
mettre sur pied de telles journées à La Chaux-de-Fonds, dans le cadre communal ou
en collaboration avec Le Locle, ce qui serait encore mieux. Ouvrir les portes des
services communaux à la population dans un esprit festif pourrait redonner
conscience à la population d'appartenir à une communauté unie par un même destin.
Cela permettrait à la commune de se présenter sous un angle différent auprès des
citoyennes et citoyens de notre ville et complèterait l'effort de communication déjà
initié grâce à la journée des musées ou encore aux rencontres du Conseil communal
avec la population. Trop souvent, la commune est mal perçue de la part de ses
habitants qui sont fréquemment des mauvais ambassadeurs lorsqu'ils parlent de leur
vie à l'extérieur. Ils font notamment référence aux impôts à payer, aux différents
travaux d'infrastructure, c'est-à-dire à tous ces trous en été qui ne servent qu'à
enquiquiner les automobilistes ou encore au déblaiement de la neige qui n'est pas
effectué dans certaines rues pour six heures du matin. Jette-t-on l'argent par les
fenêtres à La Chaux-de-Fonds ? Si c'était le cas, cela se saurait et il y aurait beaucoup
de monde sous les fenêtres. Mais le citoyen moyen, sans y voir-là un terme péjoratif,
est persuadé qu'il en est ainsi. L'ouverture des portes comme ce fut le cas récemment
avec Neode et la STEP est un moyen efficace pour répondre aux interrogations de la
population, pour montrer l'utilisation qui est faite des deniers publics. Peut-être dans
quelques mois ce public pourra-t-il visiter les installations de la patinoire ? Cela ne
suffira pas pour rendre les impôts populaires comme dirait notre collègue Théo
Bregnard. Mais en devenant un lieu de rencontres et d'échanges pendant une
journée, les autorités communales et leurs services disposeraient d'une plate-forme
idéale. Si l'image de la ville doit être améliorée à l'extérieur il en va de même à
l'intérieur et de par la proposition qui est faite, nous offrons au Conseil communal un
moyen de communication bon marché et à notre avis efficace ce qui permettra au dit

1540 Séance du mardi 27 septembre 2005

Conseil de poursuive sa politique de communication et d'information initiée avec
compétence et conviction.

Nous avons, dans le cadre professionnel, eu la chance de mettre sur pied
plusieurs journées portes-ouvertes. Nous pouvons par conséquent vous assurer qu'il
s'agit d'un moyen très simple de mieux informer, qu'il est possible de rendre ces
visites ludiques pour y associer les jeunes générations. Nous avions été l'initiateur de
la rencontre du 31 décembre sur la place d'Espacité et cela avec succès, puisque cette
fête perdure. Il suffit parfois d'un élément déclencheur pour qu'un groupe de
citoyens s'investisse pour développer un projet. Ouvrir gratuitement à la population
des lieux appartenant aux collectivités publiques ou parapubliques, voire même avec
des partenaires du secteur privé, pourrait redonner conscience à cette population
d'appartenir à une communauté vivante, qui favoriserait les échanges d'opinion et
susciterait peut-être des vocations et pourquoi pas donnerait envie d'entrer en
politique. C'est à dessein que nous ne parlons pas du problème financier qui
dépendra de l'importance que l'on voudra donner à cette manifestation, de sa
fréquence, de la compensation des heures pour le personnel ou encore de la publicité
faite autour de ces journées. Nous savons qu'à ce niveau-là, nous pouvons faire
confiance au Conseil communal qui saura faire preuve de sagesse et qui saura faire
beaucoup avec peu de moyen (et non peu avec beaucoup de moyens !). RIRES.

M. Laurent Iff, président : Merci ! La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil
communal acceptera cette motion. Ce n'est pas une surprise, puisque, comme l'a
relevé M. Vuilleumier, nous avons déjà anticipé sa motion, parce que nous ne
souhaitions pas attendre son développement dont la date était un peu hypothétique,
parce que nous avons souhaité faire des portes-ouvertes cette année. Comme cela a
été rappelé, le 11 juin, nous avons organisé des portes-ouvertes pour la STEP, pour
Neode, pour le Service de l'énergie, qui nous a présenté des vélos électriques, et pour
l'heure bleue. Le 27 août, nous avons fait des portes-ouvertes pour le SIS. Ces deux
journées ont eu un succès important, phénoménal, je dirais, en tout cas au SIS, parce
que beaucoup de personnes s'y sont rendues. Je pense qu’il est vraiment très
instructif pour la population de savoir comment nous utilisons les deniers publics,
parce que c'est quand même son argent. Et je crois que cela rapproche aussi
beaucoup l'administration de la population. Donc nous partageons totalement l'idée.
Je peux vous signaler d'ailleurs que le 22 octobre prochain, Cridor fera aussi des
portes-ouvertes. Ce qui fait que cette année, nous aurons eu trois journées portes-
ouvertes pour l'administration communale ou para-communale.

Cependant, notre Conseil n'envisage pas de s'engager à organiser des portes-
ouvertes toutes les années et pour tous les services. Ce n'est d'ailleurs pas ce que
demande la motion, parce que tout d'abord, il y a certains services qui ne se prêtent
pas vraiment à des portes-ouvertes. Je pense par exemple à la chancellerie. Nous
avons un personnage très sympathique qui est le chancelier, du personnel, etc., mais
il est vrai qu'un bureau ressemble beaucoup à un autre bureau. Il est clair que si c'est
pour voir des ordinateurs et des bureaux, même avec des gens sympathiques assis

Séance du mardi 27 septembre 2005 1541

aux bureaux, ce n'est pas forcément quelque chose de très édifiant. Ce que nous
souhaiterions, c'est montrer des Services que la population n'a pas forcément
l'occasion de visiter le reste du temps. Donc nous nous engageons à accepter cette
motion. Nous nous engageons à organiser des portes-ouvertes, mais pas forcément
toutes les années et pour tous les services, ce d'autant plus que vous savez que nous
devrons prendre des mesures importantes sur les prestations, vu le résultat de la
votation communale. Malgré l'intérêt évident de ces portes-ouvertes, nous constatons
quand même que cela demande une organisation importante. Je sais que pour les
portes-ouvertes du 11 juin, un groupe de travail a dû être formé. Le personnel s'est
beaucoup engagé, non seulement le jour des portes-ouvertes mais aussi avant. Cela a
été la même chose pour le SIS, qui a vraiment présenté un programme de qualité. Il a
fallu préparer. Donc il est clair que nous ne pourrons pas chaque année le faire, mais
l'idée nous semble excellente parce que cela permet, je le répète, de rapprocher la
population de son administration et de ses autorités.

Ce que nous souhaiterons faire, c'est profiter de certaines occasions, un
anniversaire, un réaménagement, une manifestation quelconque pour permettre
d'ouvrir certains secteurs de l'administration régulièrement par des portes-ouvertes.
L'idée n'est pas de forcément de faire une porte-ouverte générale de l'administration,
mais c'est d’organiser par secteurs ou par services.

Je crois qu'il est aussi très important de pouvoir expliquer à la population le coût
des prestations. Nous l'avons fait d'ailleurs dans la brochure pour les électrices et
électeurs pour la campagne référendaire dans le cadre de la votation de dimanche. Je
dirais que le texte était excellent. Malgré l'aspect pédagogique évident de ce texte, la
population n'a malgré tout pas suivi. Nous le regrettons mais nous en prenons acte.
Mais je dirais que c'est important que nous puissions de plus en plus dire ce genre de
choses et que nous puissions expliquer à la population quel est le coût d'une
prestation. Par exemple qu'un élève de l'école secondaire coûte Frs 10'500.- par année
à la Commune. Ce n'est pas pour culpabiliser les parents, mais c'est pour montrer
que cet argent ne part pas par les fenêtres comme vous le disiez, mais il est utilisé
pour des prestations.

En conclusion, je dirais que nous acceptons cette motion et nous répondrons à
cette motion en même temps que la motion Veya sur la politique d'informations. Je
vois M. Veya qui sourit, pour ne pas dire plus. RIRES. Je peux vous dire que la
réponse à cette motion est quasiment prête. Nous avons un document très
volumineux. Simplement, nous avions commencé à l'examiner durant l'été et vous
savez que nous avons quelques autres priorités ces temps. Nous avions même prévu
une journée au vert pour discuter de cela il y a je crois deux semaines. Et cette
journée a été consacrée uniquement aux finances. J'aurais préféré discuter, en ce qui
me concerne, de l'information, mais nous mettons des priorités. Mais cette motion
n'est pas enterrée, M. Veya. Je peux vous dire que la réponse viendra et nous
intégrerons dans cette réponse, la réponse à la motion de M. Vuilleumier, pour
autant que le Conseil général l'accepte.

M. Laurent Iff, président : Merci. La motion, est-elle combattue ? Oui,

M. Monnard.

1542 Séance du mardi 27 septembre 2005

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
groupe va refuser cette motion, car il considère qu'il n'y a pas besoin d'une motion.
En ce sens, il fait confiance au Conseil communal pour organiser des évènements
ponctuels.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Juste avant, M. le président, je m'esclaffais un tout

petit peu, parce que je crois que de mémoire c'est la troisième fois qu'on me dit : "la
motion Veya sera traitée avec un point donné". La dernière fois, c'était l'engagement
du chargé de communication. Mais je comprends tout à fait que le Conseil communal
a eu ces dernières semaines d'autres préoccupations, d'où mon esclaffement.

Je voulais juste dire que le POP, bien sûr, soutiendra cette motion. Et je dois dire
qu'à titre tout à fait personnel, pour être allé notamment aux portes-ouvertes du SIS,
mais ce n'étaient pas les premières que je fréquentais, j'ai vraiment été impressionné
par le monde qu'on y a croisé. Comme tout le monde, j'ai un petit peu laissé traîné
mon oreille, j'ai aussi été très intéressé d'entendre ce que les gens disaient dans les
corridors, sur ce qui leur a été montré, sur ce qu'ils ont vu, sur la compréhension de à
quoi sert ce Service qui est en place et finalement à quoi sert l'argent qu'on y dépense.
Une remarque que j'ai entendue à plusieurs reprises dans la foule, c'était "comme ça,
ça paraît quand même assez luxueux, mais c'est quand même génial ce qu'ils font". Je
trouve que cette expérience-là a montré effectivement à la population que l'argent
prélevé sur les impôts dans la mesure du possible est toujours utilisé aussi à son
service.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous devons

débattre d'une motion socialiste pour des journées portes-ouvertes et elle est
défendue en nous démontrant que ces journées se font déjà au SIS, au CTP, il y en
aura à Cridor, dans les écoles et partout. Est-il besoin d'une motion pour officialiser
quelque chose qui se fait déjà ? Sans être opposés à des journées portes-ouvertes,
nous ne voyons pas l'utilité d'une motion pour officialiser les journées portes-
ouvertes. Nous sommes très dubitatifs quant à l'utilité de la motion, étant donné que
les journées portes-ouvertes marchent déjà bien sans motion.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Je n'ai pas à m'immiscer dans la question de savoir si
vous acceptez ou pas la motion. Ce que je peux dire simplement, c'est que le seul
avantage d'accepter la motion, c'est que cela nous permettra d'y répondre dans le
cadre de la motion Veya, et d'expliquer au nom du Conseil communal quel est notre
concept en matière de portes-ouvertes. Ce ne sera pas une longue réflexion qui va se
faire sur vingt ou trente pages, mais cela nous permettra de nous pencher sur ce sujet
et de regarder quel est le système que nous souhaitons appliquer. Donc je dirais
qu'en ce qui nous concerne, nous pouvons tout à fait le faire. Cela ne nous pose pas
un grand problème. Il y a des motions qui nous demandent beaucoup de travail. Je
dirais que celle-là ne nous en demandera pas beaucoup, mais cela nous permettra de

Séance du mardi 27 septembre 2005 1543

fixer pour une fois les choses par écrit sur le concept que nous entendons définir en
matière de portes-ouvertes.

M. Laurent Iff, président : Bien. La parole n'étant plus demandée, nous allons

voter sur cette motion. Je prie donc les conseillères et les conseillers généraux qui
acceptent cette motion de le faire savoir par un levé de main.

La motion est acceptée par 26 voix contre 3 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons passer au point 8 de l'ordre du jour.

M. Veya.

Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya

Péréquation intercommunale des recettes des personnes morales

Dans son rapport sur le désenchevêtrement des tâches Etat/Communes, approuvé par le
Grand Conseil lors de sa session de septembre 2004, le Conseil d'Etat soulignait qu'en
2003, la commune qui a perçu de la péréquation intercommunale des personnes
physiques le montant le plus élevé, a touché 777 francs par habitants. D'autre part, la
commune qui a le plus contribué a versé 3'909 francs par habitant. L'indice fiscal de ces
deux communes est, respectivement, de 119 pour la plus pauvre et de 63 pour la plus
riche. Compte tenu de la péréquation, le revenu fiscal cantonal par habitant est de 1'900
francs dans la première et de 11'284 francs dans la seconde. Soit un rapport de 1 à
presque 6.

Cet énorme écart de revenu fiscal s'explique par des recettes sur l'impôt des personnes
morales extrêmement différentes d'une commune à une autre. Or, c'est l'entier de la
collectivité cantonale qui finance les efforts de la promotion économique malgré le fait
que certaines communes profitent plus que d'autres des retombées fiscales de cette
promotion.

De plus, beaucoup de communes de notre canton font face à des difficultés budgétaires
importantes par manque chronique de recettes, alors que les citoyennes et citoyens
résidants de ces communes ont les mêmes droits, les mêmes attentes et les mêmes
besoins que celles et ceux qui ont la chance d'habiter dans des cités bénéficiant de fortes
recettes fiscales des personnes morales. En outre, une péréquation intercommunale de
ces recettes mettrait ces dernières à l'abri des aléas conjoncturels et d'éventuelles
décisions de délocalisation et de fermeture de site.

Devant ce constat, le Conseil général de La Ville de La Chaux-de-Fonds demande au
Conseil d'Etat d'étudier la cantonalisation de l'imposition communale des personnes
morales ainsi qu'une redistribution équitable de ces rentrées fiscales entre toutes les
communes du canton, selon le principe de la péréquation financière déjà en vigueur.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Oui, M. le président, Mesdames et Messieurs. Je

commencerai par un tout petit peu d'histoire. Déjà pour dire combien cette idée n'est
pas nouvelle, puisque M. Hainard qui siège aujourd'hui au Conseil communal
comme membre de l'UDC avait déposé une proposition identique comme député
radical il y a une dizaine d'années, je crois, ou un peu moins; M. Hainard me
corrigera si jamais. Sa motion avait reçu un accueil, disons, divers dans les rangs du

1544 Séance du mardi 27 septembre 2005

Grand Conseil et avait fini par être classée dans le cadre du rapport sur la
péréquation intercommunale des personnes physiques. L'autre point d'histoire, c'est
que cette question a été abordée à de multiples reprises dans le cadre de la
commission financière, tantôt par les uns, tantôt par les autres. Je veux dire par là
que le POP ne se sent pas le propriétaire de cette idée, puisqu'elle a aussi été ramenée
des fois sur d'autres bancs. Egalement par le Conseil communal simplement en
regardant qu'elle était l'évolution des recettes fiscales de notre ville, notamment les
personnes morales, puis en constatant également les chiffres que je vous cite de
mémoire mais qui sont à peu près ceux-ci sur les 21'000-22'000 postes de travail
qu'offre la Ville de La Chaux-de-Fonds, plus de 7'000 sont occupés par des
pendulaires, qui ne payent bien sûr pas d'impôts ici et il y a entre guillemets
seulement 2'000 à 2'500 Chaux-de-Fonniers, selon le dernier recensement fédéral, qui
quittent la commune pour aller travailler dans une autre ville. Ce problème d'ailleurs
n'est pas spécifique au canton de Neuchâtel. Vous vous souvenez certainement
d'empoignades assez vigoureuses entre le canton de Vaud et le canton de Genève à
ce même propos, sur le fait que beaucoup de gens qui occupent des emplois dans le
canton de Genève payent des impôts sur le canton de Vaud. Et j'ajouterai encore un
élément, le débat rebondit aussi au niveau national, puisque pour autant que mes
informations soient tout à fait exactes, le parti socialiste demande une même
péréquation financière des personnes morales sur le plan fédéral, donc inter-
cantonal. Donc c'est dire si nous ne sommes pas terriblement révolutionnaires en
vous proposant ce projet d'initiative. Ce projet avait été déposé à la fois dans le cadre
des discussions que nous avions eues autour du budget 2004 et bien sûr du débat
fiscal qui s'ouvrait, je devrais dire qui se réouvrait, puisqu'il s'est réouvert à plusieurs
reprises ces dernières années, au printemps de cette année, lorsque le Conseil général
a accepté la proposition faite par le Conseil communal. A ce moment-là, le POP, là
aussi, comme d'autres groupes, soulignait q'un des problèmes de cette ville, je dis
bien, un des problèmes, c'était le manque de recettes. Dans ce cadre-là, dans le cadre
de cette campagne, dans le cadre de cette réflexion, le POP a déposé ce projet
d'initiative devant votre Conseil, donc le projet d'initiative qui est voué, si vous
l'acceptez, à être soumis au Grand Conseil et dans un deuxième temps, le POP a
également déposé certains projets qui là dépendent du Grand Conseil, mais qui
viseraient aussi à ramener des recettes dans les caisses de notre Ville.

J'en reviens maintenant aux amendements, parce que je crois que tout le monde
connaît bien l'idée et a eu le temps de la décoder un petit peu. Je dirais juste un mot
concernant les amendements. Aussi bien l'amendement de l'UDC que l'amendement
du Conseil communal nous intéressent tout à fait et nous sommes tout à fait prêts à
les accepter. Nous constatons d'ailleurs à la lecture de ces amendements qu'ils visent
à répondre à une même préoccupation. Dans le texte de mon initiative, je n'avais pas
mentionné la piste d'une répartition selon le nombre d'emplois, parce que dans mon
esprit, je ne voulais pas enfermer l'étude sur une seule piste ou sur une seule clé de
répartition ou dans une seule voie. Mais les deux amendements qui nous sont soumis
ce soir avec ce texte, celui de l'UDC et celui du Conseil communal, finalement,
répondent aussi tout à fait aux préoccupations qui sont celles du POP et cette
question de la répartition de l'impôt entre le lieu de travail et le lieu d'habitation

Séance du mardi 27 septembre 2005 1545

(pour les personnes morales, j'entends, qu'il y ait une clé de répartition) est
évidemment aussi notre préoccupation.

D'un simple point de vue technique, puisque je suis prêt à accepter les deux
amendements, je me demandais juste comment on pouvait les intégrer dans la nôtre
ou alors est-ce que nous arrivons avec ces deux amendements qui finalement, en tout
cas dans ma lecture, expriment exactement les mêmes préoccupations, à les mettre
que dans un seul paquet ?

Compte tenu de ce que je viens de vous dire, compte tenu des nombreuses
discussions que nous avons déjà eues sur ces objets en commission financière, je
demande et je serais vraiment heureux que l'ensemble des groupes donne cet appui à
cette initiative, parce qu'encore une fois, même si elle a été déposée par le POP, elle
ne reflète pas une idée exclusive du seul POP. Et je trouve que le signal que nous
allons envoyer ce soir si nous acceptons cette initiative serait d'autant plus
importante si elle était soutenue par l'ensemble des groupes, toutes couleurs
politiques confondues. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour le Conseil communal, ce projet
d'initiative, non seulement est un bon projet, mais en plus tombe bien. Les rappels
faits par M. Veya et d'autres rappels faits par le Conseil communal lors des différents
débats financiers qui ont animé votre Conseil nous ont donné l'occasion de montrer
non seulement les très grands écarts, d'ailleurs rappelés dans le texte de ce projet
d'initiative, qui existent en matière de fiscalité des personnes morales dans ce canton,
mais aussi des effets dévastateurs qu'ils peuvent engendrer.

J'aimerais en rappeler deux pour dire que le Conseil communal soutiendra ce
projet d'initiative. Le premier, ce sont les démarches, qui m'ont été communiquées
récemment ,effectuées par le canton de Zoug qui écrit de façon systématique à toutes
les fiduciaires de Suisse avec une petite formule qui tient sur une page A4, en disant
que pour Frs 60.-, notre service de domiciliation inscrit une société - personne
morale - dans le canton de Zoug. Cela coûte Frs 60.-.

Dans la salle : Frs 80.-.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Frs 80.-, c'est possible, j'avais en tête Frs 60.-. Toujours est-il que pour quelques
dizaines de francs, l'ensemble des démarches sont faites et la société est domiciliée
dans le canton de Zoug. Evidemment, le tout assorti d'une comparaison des taux
fiscaux de l'ensemble des vingt-six cantons de ce pays. Deuxième effet, une fois cet
exercice réalisé, c'est inter-cantonal, mais la concurrence est la même au niveau des
communes au sein d'un canton, et une fois qu'une commune bénéficie, ou un canton,
d'un avantage important en matière de fiscalité des personnes morales, évidemment,
elle bénéficie de ressources, dont elle peut se passer du point de vue de la fiscalité
des personnes physiques. Elle peut donc baisser son taux fiscal pour attirer les
meilleurs contribuables du canton, du pays et donc ajouter à l'inégalité sur le premier

1546 Séance du mardi 27 septembre 2005

point, les personnes morales, une inégalité sur les personnes physiques et la spirale
est enclenchée d'une concurrence infernale entre les collectivités publiques de ce
pays, de ce canton. De ce point de vue-là, la proposition qui vous est faite est donc
vraiment une bonne proposition. Et le Conseil communal pourra la soutenir.
Simplement, si vous faites la comparaison entre l'image que vous avez de la zone
industrielle de Marin, qui est remarquable, et le cœur du village de Colombier ou de
Corcelles, chacun voit bien qu'il y en a un qui est un petit peu plus bucolique que
l'autre. Donc il serait dommage que cette bonne mesure du point de vue de la
concurrence fiscale entre les communes donne lieu à l'absence de toute initiative en
matière de développement économique de la part des communes, parce qu'il n'y
aurait plus aucun intérêt qu'elles gardent leur cœur de village bucolique ou qu'elles
développent des zones industrielles; elles toucheraient au franc près le même
montant si nous ne répartissions qu'en fonction du nombre d'habitants par exemple.
Ce serait un effet catastrophique d'une bonne proposition, dont les objectifs encore
une fois ne sont pas contestables. D'où la proposition d'amendement du Conseil
communal qui dit que c'est au nombre d'emplois de façon à ce que les communes
restent incitées à accueillir des entreprises sur leur territoire, qu'il faut proposer une
répartition, en tout cas une partie de la répartition.

Pendant que j'ai la parole si vous me permettez, s'agissant de l'amendement de
l'UDC, il va effectivement un peu dans le même sens. Il n'est pas contestable en soi,
mais le Conseil communal propose à l'UDC de retirer cet amendement au profit de
l'amendement du Conseil communal, simplement parce qu'une motion est une
demande d'étude. En l'occurrence le projet d'initiative est formulé sous la forme
d'une demande d'étude, ce n'est pas une motion, c'est vrai ; mais il serait dommage
de s'enfermer déjà à ce stade-là dans une répartition "un tiers, un tiers, un tiers", alors
même qu'au fond, c'est une étude de la problématique et des solutions qui peuvent
être apportées, qui est demandée par ce projet d'initiative. C’est pourquoi le Conseil
communal a proposé un amendement qui donne quelques pistes, quelques critères à
prendre en compte, mais sans figer encore la façon dont les choses devraient être
calculées. En résumé, le Conseil communal vous recommande d'approuver ce projet
d'initiative, défend son amendement et soumet à l'UDC la proposition de retirer le
sien au profit de celui du Conseil communal. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je dirais pourquoi nous ne voulons pas le retirer.

Quant aux pourcentage que nous avons mis "un tiers, un tiers, un tiers", il est clair
que nous pourrions imaginer de dire "selon les trois clés de répartition, les trois
éléments importants". La péréquation intercommunale des recettes des personnes
morales, c'est un grand sujet. C'est vrai, que nous sommes tous d'accord dans cette
salle pour dire que nous avons un manque flagrant d'impôts au niveau des
personnes morales à La Chaux-de-Fonds. Par contre, par rapport à la motion de base,
nous ne sommes pas d'accord de dire qu'une redistribution des recettes fiscales
communales selon le principe de la péréquation financière soit équitable. A notre
avis, ce n'est pas équitable. Pour quelles raisons ? La première raison, c'est que si
nous le faisons selon la péréquation financière, nous ne tenons pas compte, et
M. Laurent Kurth vient de nous le dire, des investissements que chaque commune a
consenti pour attirer des entreprises sur son sol. D'autre part, nous ne tenons pas

Séance du mardi 27 septembre 2005 1547

compte non plus de l'entretien des infrastructures après qu'elles aient été faites,
l'entretien des routes, etc., ce qui vient à dire qu'une campagne, un village qui ne
ferait rien et qui serait en plus un village pauvre, recevrait beaucoup plus, puisque si
nous appliquons la répartition selon la péréquation financière actuellement en
vigueur, plus le village serait pauvre, moins il fait d'investissement, moins il
entretient ses routes, plus il toucherait. Donc c'est à mon avis totalement injuste.

D'une autre manière, nous n'encourageons pas les gens à être entreprenants. Je
trouve que c'est fortement regrettable, donc quelque part, si nous regrettons peut-être
parfois une concurrence effrénée dans certains domaines, je pense que quand même
parfois la concurrence a quelque chose de bon, qui donne un coup de fouet et que
celui qui se bat le plus est aussi celui des fois qui obtient le plus. Si nous prenons
l'exemple de Marin, ils n'ont pas eu une zone industrielle qui est arrivée toute seule
et qui est tombée du ciel. Donc à ce niveau-là, je pense que comme elle est proposée
au départ - et c'est pour cela que nous avons souhaité un amendement - cela ne nous
convient pas du tout.

D'autre part, laisser la situation comme elle est actuellement n'est pas non plus
juste. En effet, des communes ont eu la chance d'abriter en leur sein des entreprises
qui payent beaucoup d'impôts, et parfois les infrastructures ont le même prix. Une
commune va avoir une entreprise qui payera quasiment rien alors qu'elle a eu les
mêmes dépenses et une autre a la chance que cette entreprise n'ait pas un paradis
fiscal ailleurs, différent, ou d'autres choses, ce qui lui permet de payer des impôts là
où c'est intéressant.

Donc pour nous, ce qui est important, c'est de tenir compte de trois facteurs qui
nous paraissent essentiels. Un facteur, ce sont les investissements que la commune
consent pour recevoir les entreprises. Un facteur, ce sont les places de travail pour
tenir compte des déplacements des gens et de tous les inconvénients que cela
provoque. Les Loclois sont bien placés pour savoir que quand ils ont des files de
voitures qui traversent leur ville pour des gens qui viennent travailler à La Chaux-
de-Fonds, ils ne doivent pas non plus toujours être très contents. Le troisième
élément, la péréquation financière qui tient compte que certains ont plus de chance
que d'autres au niveau des recettes et ont davantage de moyens. Donc je trouve que
si nous prenons les trois éléments, nous donnons un certain équilibre au projet.

Maintenant, il faut bien que nous nous disions une chose dans cette salle ce soir.
Ce n'est pas nous qui tenons la décision de ce projet, ce sera le Grand Conseil. Au
Grand Conseil, il n'y a pas que des Chaux-de-Fonniers qui siègent, pas seulement des
gens des Montagnes et pas seulement des gens qui habitent des villes qui ont des
problèmes de recettes. Donc il faut que nous mettions toutes nos chances de notre
côté pour plutôt avoir une certaine somme plutôt que ça passe à la trappe et que tout
soit perdu. Prenons l'exemple de Neuchâtel qui est souvent cité en exemple avec
Philip Morris. Imaginez-vous bien que si les neuchâtelois habitant Neuchâtel
défendent la Ville de Neuchâtel - en tout cas à moins d'être totalement idéalistes, et il
y en a certains qui le sont, mais il y en a beaucoup qui souvent pensent quand même
à eux-mêmes - ne vont certainement pas être très contents si nous leur disons qu'une
certaine quantité de millions va les quitter parce que nous allons changer le système.
Donc il faut que le système qui est proposé soit juste, équitable et quelque part que
nous puissions le défendre. Donc c'est pour cela que nous proposons cette

1548 Séance du mardi 27 septembre 2005

répartition. Je suis tout à fait d'accord que nous puissions enlever les "un tiers, un
tiers, un tiers", mais sur le principe, j'aimerais bien que nous puissions mettre les trois
éléments importants : la péréquation financière, la notion de où se trouve
l'investissement et la notion des places de travail. C'est pour cela que nous vous
proposons d'accepter notre amendement. Et nous serions prêts à le modifier en
supprimant les pourcentages, mais je trouve important que les trois éléments soient
mentionnés comme étant des éléments déterminants pour l'attribution de ces
montants. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Je vous remercie. Il faut juste que nous soyons un peu

formels. Peut-être juste avant que je repasse la parole, j'ai une proposition de sous-
amender l'amendement UDC en retirant les "un tiers, un tiers, un tiers". Est-ce que
vous faites la proposition formelle ou pas ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : C'est une proposition formelle que je soumets au

Conseil communal qui nous a demandé de retirer notre amendement. Je ne souhaite
pas retirer l'amendement, mais je suis prêt à aller dans le sens du Conseil communal
de supprimer les pourcentages.

M. Laurent Iff, président : Nous avons donc un sous-amendement sur

l'amendement UDC qui proposerait de retirer les mentions "un tiers, un tiers, un
tiers". Et ensuite, si ce sous-amendement-là est accepté, il nous faudra opposer les
deux amendements (celui du Conseil communal et celui du groupe UDC) pour après
pouvoir voter l'amendement qui aura remporté le combat, si on veut, pour après
savoir si on accepte le projet d'initiative. Pour le moment nous en sommes là ! Peut-
être M. Veya et après M. Musy.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Encore une fois, je n'ai pas le sentiment que la

proposition de l'UDC est incompatible avec celle du Conseil communal et peut-être
qu'il faudrait simplement sous-amender l'amendement du Conseil communal en
ajoutant à la fin de son texte "par exemple - et là nous pourrions reprendre le texte de
l'UDC - selon une clé de répartition qui tiendrait compte – et nous reprenons ces trois
points".

M. Laurent Iff, président : J'ai Mme Morel et M. Musy après.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais une

remarque plutôt générale. Je suis un petit peu perplexe quant au poids du Conseil
général vis-à-vis du Conseil d'Etat. Je me demande si vraiment on a un poids tel qui
va faire qu'on nous écoute. Je me demande si nous n'aurions pas meilleur temps de
déposer également ce même projet au niveau du Grand Conseil et que tous les
députés du Haut, éventuellement du Val-de-Ruz et du Val-de-Travers souscrivent à
ce projet. Mais la Ville de La Chaux-de-Fonds toute seule, je ne suis pas certaine que
nous ayons un poids tel que l'on soulève des montagnes.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1549

M. Laurent Iff, président : Disons que le projet d'initiative va bien dans ce sens-
là. C'est que ce soit traité après par le Grand Conseil. J'ai M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je proposerai pour

que nous n'en restions pas à des chiffres trop stricts qu'on dise : "selon la clé de
répartition suivante : une partie en faveur de la commune, une partie selon les places
de travail et une partie selon la péréquation". Il me paraît que l'argumentation de
M. Legrix est un tout petit peu plus précise que l'argumentation du Conseil
communal, même si les finalités sont les mêmes.

M. Laurent Iff, président : D'accord, donc là, l'argumentation serait justement de

sous-amender en retirant les "un tiers, un tiers, un tiers" et dans votre cas d'accepter
l'amendement UDC. Je passe la parole à M. Kurth pour le Conseil communal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. D'abord sur le poids que peut avoir cette
intervention. Elle va figurer à l'ordre du jour du Grand Conseil, et elle devra donc
formellement être traitée par le Grand Conseil dans lequel sont représentés
l'ensemble des districts du canton. Elle sera peut-être renvoyée à une commission,
mais elle sera traitée formellement. Le projet d'initiative communal apparaît à l'ordre
du jour. Il est traité comme une proposition de député. De ce point de vue-là, je dirais
qu'il n'y a pas trop d'inquiétudes à avoir. C'est peut-être le lobbying qu'il faudra faire
entre le moment où il est déposé et le moment où il est traité pour qu'effectivement il
n'y ait pas que des Chaux-de-Fonniers qui la défende. Mais on peut imaginer cas
échéant que les Chaux-de-Fonniers ne seront pas tout seuls à la défendre.

Sur la proposition, je ne veux pas faire un long plaidoyer technique, parce que je
crois que finalement, l'important c'est que le Conseil d'Etat se saisisse de ce dossier et
qu'il soit contraint par le Grand Conseil d'étudier la question et de revenir avec des
propositions et finalement qu'on mentionne ici de façon très précise les critères ou
pas; le Conseil d'Etat mandatera un de ses services, fera des analyses, arrivera à des
conclusions qui tiendront compte d'un critère, deux critères, trois critères qu'on lui
aura suggérés en fonction des analyses qui seront faites. J'aimerais juste dire que le
critère du siège paraît quand même un tout petit peu problématique, mais encore
une fois, je pense que nous ne nous opposerons pas si le Conseil général souhaite
retenir ce critère néanmoins. Mais j'aimerais juste donner un exemple. Si l'entreprise
à laquelle nous pensons tous, si on parle de partager l'impôt sur les personnes
morales, fait encore une ou deux extensions en direction de l'Ouest, elle aura déplacé
son siège d'une commune. Vous avez vu dans quel sens allait ses deux dernières
extensions, bientôt, elle aura son siège à Auvernier. Auvernier n'aura pas un
immense mérite, mais recevrait avec la proposition qui est faite un tiers ou 20% de la
répartition qui est faite au seul motif que l'entreprise s'est étendue dans la bonne
direction. Je pense que dans les argumentations que nous avons entendues
aujourd'hui, nous avons un peu le sentiment qu'on ne se fixe que sur des entreprises
industrielles dont on sait très bien où elles se situent. Nous avons entendu M. Legrix
dire qu'elles généraient aussi un certain nombre de nuisances ou en tout cas de
nécessité d'investissement, alors même que pour une grande part, les sociétés qui

1550 Séance du mardi 27 septembre 2005

rapportent (je ne parle pas de la dernière que je viens d'évoquer) payent des impôts
importants sur les personnes morales ; ce sont des sociétés de services qui peuvent
localiser leurs bureaux absolument où elles veulent et qui ne nécessitent pas
forcément non plus de grands investissements mais qui ne dépendent pas non plus
que du mérite des autorités communales qui les ont installées.

Dernier élément. Sur la base de l'imposition cantonale, se fait l'imposition
fédérale qui restitue une partie de l'impôt fédéral direct au canton et donc ce sont
tous des éléments qui devraient être pris en compte, d'où l'idée de ne pas être trop
précis à ce stade. Mais encore une fois, c'était une manière d'alimenter le débat sur le
plan technique. Si le Conseil général estime qu'il faut indiquer la voie du siège aussi
pour des raisons de tactique évoquées par M. Legrix qui permet de mesurer dans les
propositions qui seront faites le nombre de voix que pourraient recueillir les
propositions avec lesquelles viendra le Conseil d'Etat, selon nos calculs, le nombre
d'emplois suffit. Mais je veux dire que c'est peut-être une manière d'être prudents
pour ouvrir d'autres portes. Le Conseil communal ne s'opposera pas à cette
proposition, mais alors avec le sous-amendement, c'est-à-dire qu'il ne fige pas avec
des proportions.

M. Jean-Pierre Veya se déplace et parle avec M. Laurent Iff.

M. Laurent Iff, président : D'accord. M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'avais juste une petite nuance à dire. Je n'ai pas

dit que le "un tiers" était là où il y avait le siège. Parce que ce que vous venez de dire
là, c'est le siège social où nous savons très bien que le siège social peut se trouver à tel
endroit. Moi, je parle du siège physique. Prenons un exemple connu : Cartier. Nous
savons que le siège social n'est pas à La Chaux-de-Fonds. Je parle de l'entreprise
Cartier à La Chaux-de-Fonds en tant que physiquement. C'est de cela que je parle. Je
ne parle nulle part du siège social. Je parle bien de l'entreprise qui se trouve sur la
commune. Là où elle se trouve physiquement.

M. Laurent Iff, président : Bon ! RIRES. J'ai reçu un projet de sous-amendement

de M. Veya qui propose de sous-amender l'amendement du Conseil communal de la
manière suivante : Il y a la fin de l'ajout au cinquième paragraphe. On tracerait
depuis "outre les critères de l'actuelle péréquation", donc à la fin de la dernière
phrase sur l'avant-dernière ligne. Et on remplacerait…

M. Jean-Pierre Veya, POP : Est-ce que vous voulez que je lise, M. le président ?

M. Laurent Iff, président : Oui peut-être, volontiers. RIRES. Non, mais… Donc

on remplacerait cette dernière phrase par "une partie pour la commune où se trouve
la personne morale, une partie selon les places de travail de chaque commune, une
partie selon la péréquation financière actuelle". C'est bien ça ? C'est ça… Donc, on
aurait cette proposition de sous-amendement. Et j'ai une autre proposition de sous-
amendement qui cette fois se rattache à l'amendement du groupe UDC qui est de
supprimer les "un tiers, un tiers, un tiers" et de mettre à la place "une partie". C'est

Séance du mardi 27 septembre 2005 1551

bien ça. Est-ce qu'on est d'accord sur ces propositions de sous-amendement ? Bien.
Est-ce que la parole est encore demandée ? Oui, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Le

Conseil communal ne s'opposera pas à ces sous-amendements, M. le président.

M. Laurent Iff, président : Merci ! Donc, je vous propose que nous acceptions de

fait les sous-amendements puisque que ça a l'air d'aller dans le sens que tout le
monde veut. Par contre, vu que nous avons quand même deux amendements (sous-
amendés maintenant) qui portent sur le même point mais qui ont une teneur
légèrement différente, je suis obligé de les opposer. Donc… M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, POP : C'est vrai que ça va vite. C'est difficile de travailler

quand on n'a pas les amendements écrits sous les yeux, j'en suis tout à fait conscient.
Mais je me demande simplement pourquoi, ou j'aimerais comprendre pourquoi,
l'UDC maintiendrait son amendement si la part principale finalement qui est dans
l'amendement de l'UDC a été intégrée à l'amendement du Conseil d'Etat par le sous-
amendement que nous venons d'accepter. RIRES. Je sais que c'était un peu ardu c'est
tard, mais c'est comme ça que je vois les choses, me semble-t-il.

M. Laurent Iff, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal retirera son
amendement s'il est convaincu par l'UDC que le sien est meilleur. J'aimerais juste
dire pourquoi nous ne le retirons pas à ce stade. Il nous paraît que pour les mêmes
raisons tactiques évoquées par M. Legrix, le fait de mentionner dans le texte que
nous prenons en compte ces éléments d'incitation, à savoir que nous ne voulons pas
pénaliser les communes qui font des efforts en matière de développement
économique, c'est aussi une manière de répondre aux craintes qui seront exprimées
au Grand Conseil. Pour ce motif-là, nous aurions tendance à maintenir le nôtre et à
vous inviter à retirer le vôtre, mais si vous nous convainquez que le vôtre est
meilleur, nous retirerons le nôtre.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que la parole est encore demandée ?

Non. Alors nous allons voter. Je vais demander aux conseillères générales et
conseillers généraux qui acceptent le projet d'amendement du Conseil communal
sous-amendé de lever la main. Je vais peut-être vous en donner lecture, parce que
c'est surtout le quatrième paragraphe : on supprime les mots "selon le principe de la
péréquation financière déjà en vigueur", on ajoute un paragraphe qui dit "de façon à
maintenir une incitation pour les communes à participer à l'effort de développement
économique en offrant des conditions-cadres favorables, zones de développement,
infrastructures, etc., la clé de répartition entre les communes pourrait être la
suivante : une partie pour la commune où se trouve la personne morale, une partie
selon les places de travail de chaque commune, une partie selon la péréquation
financière actuelle".

1552 Séance du mardi 27 septembre 2005

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, si j'ose vous interrompre. Serait-il

peut-être nécessaire de sous-sous-amender ce sous-amendement, dans le sens où il
est fait mention de la "péréquation financière actuelle" ? Or elle risque de changer
d'ici peu de temps et ce sera peut-être plus accepté comme elle l'est. Donc il faudrait
enlever le mot "actuelle".

M. Laurent Iff, président : RIRES. M. Legrix

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Volontairement, ce n'est pas un oubli, il n'était

pas dans mon amendement. RIRES.

M. Laurent Iff, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Nous ne nous sommes pas beaucoup concertés. Nous n'allons pas demander une
interruption de séance, M. le président. Je pense que le Conseil communal peut
accepter la suppression du mot "actuelle".

M. Laurent Iff, président : On dirait que la troisième partie serait "une partie

selon la péréquation financière". Donc les conseillères générales et les conseillers
généraux qui acceptent cet amendement sous-amendé, sous-sous-amendé, sont priés
de le faire savoir en levant la main.

21 voix.

M. Laurent Iff, président : Maintenant, je vais demander aux conseillères

générales et conseillers généraux qui acceptent l'amendement du groupe UDC sous-
amendé de la façon suivante, je vais aussi le lire, comme ça ce sera parfait. La fin du
quatrième paragraphe est modifiée comme nous l'avons sur le texte qui est proposé
et le nouveau texte proposé "entre toutes les communes du canton selon la clé de
répartition suivante : une partie en faveur de la commune où se trouve la personne
morale, une partie selon les places de travail de chaque commune, une partie selon la
péréquation financière". Donc celles et ceux qui acceptent cet amendement sous-
amendé, sont priés de le faire savoir en levant la main.

12 voix.

M. Laurent Iff, président : Donc par 21 voix contre 12, vous acceptez

l'amendement du Conseil communal sous-sous-amendé. Non, pour être précis, en
opposition, vous avez favorisé l'amendement du Conseil communal sous-sous-
amendé. Et maintenant, il faut formellement que vous acceptiez l'amendement du
Conseil communal sous-sous-amendé. Je prierais celles et ceux qui acceptent
l'amendement du Conseil communal de le faire savoir en levant la main.

Discussions dans la salle.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1553

M. Laurent Iff, président : Non, parce que nous pourrions refuser l'amendement

maintenant.

Discussions dans la salle.

M. Laurent Iff, président : Oui, c'est comme ça. Donc celles et ceux qui acceptent

l'amendement du Conseil communal sous-sous-amendé sont priés de le faire savoir
en levant la main.

L'amendement sous-sous-amendé du Conseil communal est accepté par 33 voix

sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Maintenant, nous devons nous prononcer sur

l'acceptation du projet de l'initiative amendé. Donc je prierais celles et ceux qui
acceptent ce projet d'initiative amendé de le faire savoir en levant la main.

Le projet d'initiative de M. Jean-Pierre Veya est accepté par 33 voix sans

opposition.

M. Laurent Iff, président : Je crois que nous pouvons encore traiter le point 9 de

l'ordre du jour.

Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth

Pas d'AGCS à La Chaux-de-Fonds

L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) en négociation actuellement
dans les couloirs de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), peut contraindre les
pays membres à négocier la privatisation irréversible de tous les secteurs dits de
« service ». Seuls sont exclus de cet accord les services qui n'ont pas une base
commerciale: la justice, la police et l'armée. Cela signifie que tous les autres services
sont concernés: l'éducation, la santé, les services de l'eau, la recherche, les transports,
l'aménagement du territoire, la culture, etc...

Le traité s'applique à toutes les mesures qui affectent le commerce des services, que ces
mesures soient prises par les autorités gouvernementales, régionales ou locales. Selon
l'AGCS, les subventions sont reconnues comme des obstacles au commerce des services,
et les états ou les collectivités publiques qui prennent un engagement dans un secteur de
service doivent signaler toute subvention accordée dans ce secteur comme limitation du
traitement national.

Il ne s'agit pas uniquement de pure libéralisation. La portée de ce qui est négocié est
bien plus grave. Une entreprise ou un individu pourra porter plainte contre tout ce qui
entrave la liberté de commerce: lois, acquis sociaux, choix de politique énergétique ou
autre. En clair, la marge de manœuvre des collectivités sera fortement réduite pour ne
pas dire anéantie. C'est le principe même de notre démocratie parlementaire qui sera
saccagé.

Que pensez-vous d'un monde où notre commune ne pourra pas s'opposer à
l'établissement d'une usine d'incinération privée sur son territoire, d'un monde où elle ne

1554 Séance du mardi 27 septembre 2005

pourra plus subventionner un camp de ski sans qu'une firme ne demande des
compensations pour concurrence déloyale ?

L'AGCS est la remise en cause brutale de notre souveraineté. Cet accord s'attaque aux
racines même de la démocratie. Ne nous y trompons pas, le but final de ses concepteurs
étant d'éliminer l'obstacle majeur à une liberté de commerce infinie, c'est-à-dire court-
circuiter tous les lieux de débat comme cet hémicycle et laisser le marché, comme par
magie, régler tous les problèmes.

D'autres citoyens du monde l'ont bien compris et ont déjà créé un réseau de résistance:
en France le mouvement est d'envergure puisque plus de 400 villes ou régions se sont
déclarées villes ou régions « hors zone AGCS ». Aux Etats-Unis une cinquantaine
d'agglomérations ont effectué une démarche identique. Des villes comme Vienne, Paris,
Oxford, Vancouver, Toronto, Québec, Lyon, Melbourne, ou plus près de nous Genève ou
Delémont leur ont également emboîté le pas.

Pour les motifs qui précèdent, la ville de La Chaux-de-Fonds :

ο se déclare « ville hors zone AGCS », et en ce sens elle s'oppose aux dispositions
de l’AGCS qui l’obligeraient à libéraliser ou à privatiser des services publics
communaux qu'elle -ou ses élus- considère devoir rester de propriété publique et
sous contrôle citoyen.

ο se déclare solidaire des villes, communes ou régions qui se déclarent aussi
« zones non AGCS »

ο demande à la Confédération de demander un moratoire aux négociations en cours
et d'œuvrer pour la discussion publique du contenu de ces négociations et de leurs
conséquences prévisibles pour les collectivités publiques.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, M. le président. J'avais

douté de l'efficacité de cette séance, de sorte que je n'ai pas vraiment préparé la
défense de cette résolution. Donc je vais le faire de façon un peu improvisée, vous
m'en excuserez d'avance.

Le fond des ces accords AGCS, donc accord général sur le commerce des services,
est en fait un sous-groupe de ce que fut le célèbre ami Lamy il y a quelques temps,
dans le cadre des négociations de l'OMC. C'est donc un accord général signé entre les
partenaires de l'OMC qui amène à une libéralisation la plus totale possible du
commerce des services. Cela peut paraître une bonne chose. C'est certainement très
profitable à une partie de notre économie nationale, mais ces accords posent aussi un
certain nombre de problèmes étiques importants et notamment questionnent
fortement notre démocratie et le pouvoir de nos collectivités locales. C'est donc à ce
titre que le POP avec les Verts et le PS a déposé ce projet de résolution. A noter que le
même projet avait été déposé au Locle à la même époque et avait été accepté par la
Ville du Locle.

Le problème que pose ces AGCS en terme de démocratie locale, c'est qu'en fait
ces accords ont un effet extrêmement contraignant et ils amènent toujours à aller plus
loin dans ces accords. C'est-à-dire qu'un accord en amène un autre. Il y a vraiment un
processus d'engrenage duquel il est difficile de sortir quand on s'y est engagé. Ce
système pourrait avoir à terme des effets assez pervers par rapport à nos collectivités
publiques, à notre liberté et à notre marge de manœuvre dans la gestion de notre
patrimoine collectif. Un exemple qui m'avait frappé à l'époque, c'était celui qui a
amené la commune de Romainmôtier à se déclarer zone hors AGCS. En fait, la

Séance du mardi 27 septembre 2005 1555

commune de Romainmôtier possède un très vaste domaine forestier, dont elle tire du
bois qu'elle utilise pour le chauffage des habitations du village, ce qui permet aux
habitants du village de se chauffer à très bon prix et de manière écologique en plus.
Or avec l'accord général sur le commerce des services, par exemple une entreprise
d'huiles de chauffage pourrait tout à fait demander des dommages et intérêts pour
concurrence déloyale à la commune de Romainmôtier, parce qu'évidemment son
huile de chauffage ne serait pas concurrentielle par rapport au bois de la commune.
Donc nous voyons en fait que derrière une bonne idée, se cachent vraiment des
enjeux importants et qui vont vite assez loin.

Ce n'est d'ailleurs pas un débat gauche-droite qui se pose sur ces questions de
l'AGCS. Une des preuves, c'est que dans les communes qui se sont déjà déclarées
zone hors AGCS, il y a des tas de communes qui ne sont absolument pas de majorité
de gauche. En Suisse, je crois que ce sont déjà une vingtaine de communes qui se sont
prononcées zone hors AGCS. Il y a Genève, il y a Delémont, il y a Le Locle, je crois
Neuchâtel sauf erreur qui est en passe de le faire. Je citais Romainmôtier, il y a
d'autres communes du canton de Vaud qui l'ont fait aussi. Je crois que vraiment ce
débat dépasse les clivages gauche-droite, au-delà des intérêts évidemment
économiques que défend l'OMC.

Il nous semblait donc important dans le cadre de la commune de La Chaux-de-
Fonds de participer à cette défense de la démocratie locale, à la défense de
l'autonomie de nos communes à pouvoir offrir des services particuliers à la
population, et cela même malheureusement peut-être au détriment de certains
intérêts privés, en tout cas des actionnaires de certaines grosses entreprises.

Je dirais que le débat sur la libéralisation du commerce de l'électricité est aussi en
plein dans la même logique. Pour donner peut-être un autre exemple, c'est de dire
qu'une entreprise qui s'implanterait dans la région et qui oeuvrerait dans le même
secteur qu'une autre pourrait demander les mêmes allégements fiscaux que l'autre
qui est déjà implantée à La Chaux-de-Fonds. Donc ce sont vraiment des accords qui
pourraient se révéler très, très contraignants et il nous semblait important de
marquer notre position face à de tels accords par cette résolution.

Voilà, je suis un petit peu brouillon, vous m'en excuserez, mais j'espère avoir
convaincu un certain nombre d'entre vous de la nécessité de cette résolution et de
son aspect vraiment symbolique et important pour notre démocratie.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'AGCS ou
accord général sur le commerce des services ou GATS en anglais est un accord
multilatéral qui groupe les cent trente-quatre Etats de l'OMC et qui est destiné à
favoriser l'accès aux marchés et à favoriser la non-discrimination en matière de
commerce de services. Il comprend environ cent soixante secteurs d'activités qui sont
une sorte d'immense bourse aux offres de différents pays qui veulent négocier
ensemble certaines ouvertures. Il a été initié par le cycle de Doha en 2001 et il y aura
une conférence ministérielle à Hong Kong à la fin de cette année durant laquelle cet
accord va être finalisé ou en tout cas où un bilan intermédiaire sera fait.

1556 Séance du mardi 27 septembre 2005

Ce que nous pouvons dire c'est que les cent trente-quatre Etats de l'OMC
envoient à l'OMC deux listes. L'OMC centralise. Il y a une liste des soumissions ou
des requêtes. Cela veut dire que c'est les domaines dans lesquels la Suisse (puisqu'on
prend la Suisse) souhaite ouvrir des négociations avec certains pays, surtout avec les
pays de l'Union européenne, les pays industrialisés, mais aussi des pays en
développement. La Suisse par exemple a demandé à pouvoir ouvrir des négociations
en ce qui concerne les services financiers, ce qui semblait évident dans certains pays
où les services financiers sont encore monopoles étatiques, les services de
télécommunication, le tourisme, les transports maritimes, le transport spatial. Il y a
de nombreux domaines. Et la Suisse fait aussi une offre en indiquant les points sur
lesquels elle est prête à faire des concessions pour les autres pays du monde. Par
exemple, la Suisse a fait des concessions en matière d'installations et de réparations
de machines, de conseils informatiques, de conseils juridiques, etc. C'est donc une
gigantesque bourse d'échanges de services.

Ce que nous pouvons dire, parce que l'AGCS a beaucoup occupé le parlement
fédéral - j'ai relevé à peu près une vingtaine d'interventions ces quatre ou cinq
dernières années à ce sujet-là - c'est que la Suisse, dans son offre, n'a pas inclu divers
secteurs qui semblent nous inquiéter, c'est-à-dire les hôpitaux, la santé publique,
l'enseignement public, la culture, le traitement des déchets. La Suisse n'a donc pas
souhaité ouvrir de négociations avec les pays étrangers sur ces secteurs-là. Ce qui
signifie donc dans une première estimation qu'il n'y aurait pas vraiment de grands
dangers avec cette AGCS. La position suisse actuelle, qui a d'ailleurs été réitérée en
mai de cette année par le Conseil Fédéral, qui a revu toutes les offres qu'elle était
prête à faire, est qu'il n'y aura en fin de compte pas de risque de privatisation des
écoles, de la santé, etc. Cela veut dire que si nous nous arrêtions là, cette résolution
ne sert à rien. Malheureusement, ce que la Suisse offre, ce n'est pas forcément ce que
les autres pays vont adresser comme autre requête envers la Suisse, parce que les
autres pays pourraient très bien décider et demander à ce que la Suisse par exemple
ouvre sa santé publique, ses écoles. C'est pour cela qu'aux yeux du Conseil
communal qui en a discuté récemment, même si cette résolution a un caractère
surtout déclamatoire, elle nous paraît être utile pour faire pression avec d'autres
communes suisses sur le Conseil Fédéral pour essayer d'éviter que l’Exécutif Fédéral
doive céder devant un pays important sur ces domaines-là. Parce que pour nous, il
est important que l'enseignement public puisse rester public, que la santé puisse
rester publique. Ce qui ne veut pas dire que le Conseil Fédéral n'a pas ouvert de
négociations, notamment en ce qui concerne l'enseignement privé. Donc cela veut
dire que la Suisse est prête à ouvrir par exemple le marché aux écoles privées
étrangères et simplement c'est là que l'AGCS entre en force, c'est-à-dire que la Suisse
ne pourrait pas priver une école étrangère du droit d'exercer en Suisse si les
négociations aboutissent. Ces écoles pourraient en fin de compte porter plainte
contre d'autres écoles privées pour concurrence déloyale. Par contre, on fait une
séparation très claire entre le privé et le public. Cela veut dire qu'une école privée ne
pourrait pas venir en disant que l'école secondaire de La Chaux-de-Fonds, celle du
Locle, celle de Neuchâtel lui fait concurrence parce que simplement elle attire des
élèves qu'elle aimerait bien avoir chez elle. Quand je parle d'écoles secondaires, cela
peut être bien entendu des écoles primaires, des écoles supérieures.

Séance du mardi 27 septembre 2005 1557

Ce que je dirais c'est qu'après avoir examiné la question, le Conseil communal est
favorable à ce que nous acceptions cette résolution qui est surtout déclamatoire pour
s'associer aux autres communes de Suisse et du monde qui ont fait aussi ce genre de
résolutions. Nous avons vu d'ailleurs dans votre développement un nombre
impressionnant de communes étrangères qui l'ont fait, en France notamment. Pour
nous, le fait d'avoir des services publics de qualité dans certains domaines tels que la
santé, tels que l'instruction publique nous paraît important. La distribution d'eau
aussi a été exclue par la Suisse des négociations. Mais je le répète encore une fois, je
pense que le fait d'accepter cette résolution, c'est pour cela que nous sommes
favorables, permettrait de mettre une pression sur la Confédération, notamment sur
le Conseil Fédéral pour justement qu'elle puisse s'opposer le cas échéant pour des
raisons de fédéralisme et de défense du service public, à des demandes de certains
pays qui pourraient demander à ce qu'on entre en matière sur des domaines qui nous
sont chers, en matière de services publics, même si le Conseil communal n'est pas du
tout opposé à ce qu'il y ait une libéralisation en matière de télécommunication, je
crois que c'est entré dans les mœurs. Par contre, il y a un noyau dur en matière de
services publics que nous ne souhaitons pas du tout voir privatisé. Voilà pourquoi le
Conseil communal est favorable à cette résolution.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le projet de résolution est-il combattu ?

M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Après

lecture du projet de résolution présenté, le groupe UDC est d'avis que la libre
entreprise reste l'avenir de notre commune. Stop à tous ces barrages aux
entrepreneurs, stop à toutes ces tracasseries administratives, stop enfin à tous les
protectionnismes à outrance imposés par un Etat qui perd un peu de vue son
principal mandat, celui de gérer les affaires de la commune au mieux des intérêts de
la population. Car nous estimons que l'accord général sur le commerce de services
est une bonne chose pour ouvrir les marchés de notre commune à une saine
concurrence. En effet, à qualité égale, pourquoi protègerions-nous un service qui
nous coûte plus cher ? Refuser l'AGCS, cela équivaut à accepter que les dés soient
pipés, à renoncer à une franche compétitivité et à faire en sorte que les moins bons
restent actifs. Le groupe UDC a le sentiment profond que le projet de résolution
déposé est par trop alarmiste, et que les initiateurs de ce projet cherchent
désespérément à sauvegarder certains de nos services d'une analyse en profondeur
de leurs coûts et de leurs prestations, même si comme l'a dit M. Berberat, notre
service public est d'excellente qualité.

M. le président, Mesdames et Messieurs, le groupe UDC n'acceptera évidemment
pas ce projet de résolution.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le discours de

M. le conseiller communal Berberat dans sa première partie me conforte dans l'idée
qu'il ne faut pas s'opposer à l'AGCS. Ce soir, on semble oublier une chose, c'est qu'en
Suisse, il y a des lois et des règlements auxquels les entreprises privées sont soumises
afin de traquer les abus et les infractions. Nous en avons eu un bon exemple le

1558 Séance du mardi 27 septembre 2005

week-end passé lors des votations sur l'extension des bilatérales où des mesures
d'accompagnement et des lois et des gens sont nommés pour faire en sorte que les
lois soient respectées dans notre pays. L'AGCS, comme elle est faite, ne va pas rendre
certaines choses hors la loi. Dès lors, je ne vois pas où est le problème de s'opposer à
cela. Nous nous opposerons au projet de résolution.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote. Ah si, pardon, Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : Je vais essayer d'être très claire, parce que

parfois je suis un peu brouillon quand je n'ai pas préparé quelque chose, mais je
voudrais déjà dire dans un premier temps que le service public, c'est une prestation
qui est due à tous et à toutes et c'est l'exercice d'un droit, c'est quelque chose que
nous souhaitons défendre. Tout le monde en bénéficie ici quelle que soit la couleur
politique et tous les habitants d'une collectivité en bénéficient.

Je voudrais d'autre part remercier le Conseil communal de sa position et insister
un petit peu davantage peut-être sur le mécanisme. Si en effet un certain nombre de
domaines n'ont pas été ouverts actuellement en Suisse, c'est parce que cet accord
général sur le commerce des services est un accord-cadre qui n'a rien de définitif. La
conférence ministérielle qui va avoir lieu à Hong Kong en novembre vise à mettre à
jour les offres et les demandes des pays qui font partie de l'OMC. Une fois que ces
accords seront mis en place (ces demandes et ces offres), nous partirons vers une
autre étape de conférence ministérielle, on ouvrira d'autres domaines. On demande
aux pays de faire des offres, de faire des demandes.

Le SECO en Suisse nous affirme qu'il ne va pas toucher à l'éducation, à la santé,
etc. Vous en avez fait la liste. Il a affirmé aussi qu'il ne toucherait pas le secteur de
l'eau. Pour le moment, en Suisse, l'eau, la privatisation de l'eau, les décisions
concernant l'eau, appartient aux communes. En effet, à cause des législations qui
protègent cette eau, on ne peut pas toucher. Par contre, nous savons aussi que le
SECO a demandé à l'EPFL de faire une étude qui porte le nom "comment peut-on
libéraliser le marché de l'eau en Suisse ?". Parce que nous savons très bien que des
pays comme la France, l'Europe et les Etats-Unis sont très demandeurs de cette
libéralisation via les multinationales comme Nestlé.

La question est de savoir si un jour nous serons d'accord de déléguer ici, cette
assemblée, nos pouvoirs, parce que c'est un exemple, de décider de ce que nous
voulons faire pour notre commune. Il s'agit à mon avis de savoir si nous voulons
garder la possibilité de contrôler comment nous voulons construire l'avenir de cette
ville. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste soutiendra la résolution; d'ailleurs il en est partiellement signataire. Ce n'est
pas pour rien s'il y a autant de villes françaises qui ont adhéré à cette action, parce
qu'elles ont déjà vécu de mauvaises expériences avec l'AGCS sans que cela en porte
le nom. Dans de nombreuses villes françaises, la distribution de l'eau, cela vient
d'être redit tout à l'heure, a été confiée par exemple à la Lyonnaise des Eaux. Qu'est-
ce que nous avons vu ? La Lyonnaise des Eaux a effectivement distribué de l'eau, a

Séance du mardi 27 septembre 2005 1559

encaissé naturellement l'eau qu'elle a distribuée, mais sans s'inquiéter le moins du
monde de l'entretien du réseau et de la pérennité de la distribution. Certains
quartiers n'étaient même pas desservis par la Lyonnaise des Eaux, parce qu'il n'y
avait pas d'argent à gagner. Que voit-on maintenant ? Les villes doivent reprendre
tout le réseau d'eau au frais des villes et de la collectivité, alors que la Lyonnaise des
Eaux se désengage partout en ayant plus de fuites dans le réseau qu'il y a d'eau dans
les robinets. Si c'est ça que nous voulons, alors, il faut le dire. Ce n'est en tout cas pas
la position du groupe socialiste, qui, fort de cet exemple, acceptera la résolution.

M. Laurent Iff, président : Merci. Cette fois-ci, la parole n'étant plus demandée,

je propose de passer au vote. Et je prierais celles et ceux qui acceptent le projet de
résolution de le faire savoir par un levé de main.

Le projet de résolution est accepté par 18 voix contre 15 oppositions.

M. Julien Semperboni, UDC : M. le président. Le projet de résolution, c'est

normalement deux tiers, si je ne fais erreur ?

Dans la salle : Non.

M. Laurent Iff, président : Parfait ! Je vous remercie. Vu qu'il est 22 heures

passées de deux minutes, je vous propose de lever cette séance, pour une fois pas
trop tard !

La séance est levée à 22h.00.

Le président :
Laurent Iff

La secrétaire :
Ariane Pizzolon-Mathys

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 17

	Lettre de M. Jean-Pierre Veya
	Lettre de M. Claude Heimo
	Amendement du Conseil communal au projet d’initia
	Sous-amendement de M. Jean-Pierre Veya à l’amend�
	Sous-amendement de M. Jean-Charles-Legrix
	Postulat de M. Fabien Fivaz lié au rapport relat�
	Amendement du groupe libéral au rapport relatif �
	Motion de M. Laurent Iff
	Elections dans les commissions
	Interpellation de Mme Fabienne Girardin
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Historique
	Bases de l'installation
	Principes de fonctionnement de l'ancienne install
	Concept d'assainissement
	Travaux préparatoires à exécuter
	Principe de fonctionnement de la nouvelle install
	Production de glace activée \(1er juillet – 30 �
	Production de glace désactivée \(1er mai jusqu
	Coûts

	Total TVA incluseCHF2'100'000.-
	Planning
	Exploitation de la Piscine-Patinoire
	Finances
	Ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Sécurité et développement durable
	Comparaison des puissances de l'ancienne et de la nouvelle installation frigorifique
	Conclusions

	Motion de M. Pierre-Alain Borel
	Motion de M. Philippe Laeng
	Amendement du groupe POP
	Motion de M. Serge Vuilleumier
	Projet d’initiative de M. Jean-Pierre Veya
	Projet de résolution de Mme Pascale Gazareth

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