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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 18

Séance du mardi 24 novembre 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-quatre conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : M. Marc Arlettaz, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-
Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chan-
traine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding,
Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth,
Mme Ana Girardin, Mme Fabienne Girardin, M. Olivier Guyot, M. Michel Hess,
Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger, M. Angelo Locorotondo, , Mme Sylvia Mo-
rel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Alain
Parel, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth,
M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel,
M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Marie-France De
Reynier Porta, M. Xavier Hüther, M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix,
Mme Silvia Locatelli-Caruncho.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N° 15 est accepté avec la modification sous mentionnée.

1458 Séance du mardi 24 novembre 2009

Interpellation

Les droits des travailleuses et travailleurs à l'heure du Patrimoine horloger

Ainsi notre Conseil communal s'est-il montré favorable à l'ouverture des magasins le di-

manche 20 décembre.

Contre l'avis de son homologue du Locle qui, lui, a refusé de créer un précèdent qui pour-

rait conduire à une dérive sérieuse avec d'autres types de demandes.

Notre groupe tient à réaffirmer sa position concernant le travail effectué le dimanche: il

n'est acceptable que lorsqu'il concerne des activités liées au service public, indispen-

sables aux besoins de la population et au bon fonctionnement de la communauté. Tel

n'est pas le cas concernant l'ouverture des magasins. Le congé hebdomadaire du di-

manche est indispensable pour permettre aux travailleuses et travailleurs de se reposer,

de se retrouver en famille, avec des amis, de s'offrir des moments de plaisir ou encore

d'aller à la messe ou au culte. Nous comprenons donc mal que notre Conseil communal à

majorité de gauche se soit prononcé favorablement concernant cette ouverture.

Sachant que le Conseil communal de la ville du Locle s'est lui prononcé contre, nous nous

demandons comment la décision d'imposer aux deux villes cette ouverture a pu se

prendre? En vertu de quelle subtilité démocratique? Alors que l'une se montre sociale et

progressiste, l'autre favorise les intérêts privés et le libéralisme. Et dans cette logique

semble imposer sa volonté. Tout ceci enrobé d'Unesco et de patrimoine, justifié par la

journée de la Métropole horlogère. Dans une telle situation, n'aurait-il pas été plus sage

de suivre les valeurs qui sont la trame de notre urbanisme?

Nous demandons à nos autorités comment comptent-elles s'assurer que cette ouverture

qui crée un précédent restera unique et exceptionnelle? Il nous semble que dans le rap-

port de force qui oppose l'association des commerçants et les grands distributeurs à nos

autorités, celles-ci ne font pas le poids pour protéger les intérêts des travailleuses et tra-

vailleurs.

Nous souhaitons entendre de nos autorités en quoi la Trotteuse, qui est censée drainer

mille personnes de plus en ville, prétérite le commerce ? Nous aurions plutôt fait le pari

inverse et l'argument qui prétend que cette manifestation limitera le commerce nous

semble fallacieux. D'autre part, est-ce que cela signifie qu'à la prochaine édition l'ouver-

ture sera reconduite? Deux fois, ce n'est déjà plus une exception.

Nous attendons du Conseil communal qu'il se montre plus responsable que déclamatoire

et qu'il nous indique comment il va s'y prendre pour faire respecter les conditions légales

en matière de droit du travail. Selon l'article 19 de la Loi sur le travail, pour les ven-

deuses et vendeurs, tout travail occasionnel du dimanche est soumis à un supplément

salarial de 50 % et les travailleurs ne peuvent être affectés au travail sans leur consen-

tement. Nos autorités peuvent-elles garantir que ces droits seront respectés pour toutes

les travailleuses et tous les travailleurs qui seront sollicités le dimanche 20 décembre?

Nous rêvons d'une époque où les autorités locales intervenaient dans les rapports so-

ciaux pour protéger la classe ouvrière et développer un sentiment de fraternité. Nous

souhaitons que nos autorités actuelles en soient les dignes héritières. La balle est dans

leur camp.

Fabienne Girardin, Marie Belo

Interpellation urgente

Quid de la position du Conseil communal à propos des éoliennes

Au début du mois de novembre, nous apprenions par la presse que les deux principales

villes du canton, par leur Conseil communal respectif, sont en désaccord avec les plans

éoliens du Conseil d'Etat et cela pour des raisons diamétralement opposées.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1459

Est-ce que le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds peut nous présenter sa position

concernant le site du Crêt-Meuron en particulier et sa position concernant l'implantation

d'éoliennes en général ?

Cela en vue du débat qu'il peut y avoir avec le point 9 de l'ordre du jour.

Nous demandons aussi une inversion dans l'ordre du jour entre les points 6 et 9 afin que

nous puissions traiter de ces questions ce soir même.

Pierre-Yves Blanc, Mariette Mumenthaler, Marie-Claire Pétremand, Julie John

Postulat

Le PLR demande au Conseil communal d'étudier une méthode différente de celle propo-

sée dans le rapport, afin de limiter les effets de seuil entre les personnes bénéficiant de

l'aide sociale et celles qui se trouvent dans une situation professionnelle précaire.

Nous sommes favorables au soutien des personnes qui ont besoin de l'aide sociale.

Cependant nous aimerions développer la réflexion sur le  moyen de traiter les personnes

à faible revenu et qui travaillent sur un pied d'égalité avec les personnes se trouvant à

l'aide sociale.

Il est peut-être aussi nécessaire de réfléchir à la justesse des prestations données par

l'aide sociale.

Notre objectif est de trouver une solution pour aider toutes les personnes ayant un faible

revenu afin de limiter l'arrivée de nouveaux candidats à l'aide sociale.

Ana Girardin, Denis Cattin, Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel,

Yves Strub

Interpellation urgente

Une valorisation qui ne doit pas se faire au détriment des travailleurs

C'est bien connu, la plupart des magasins réalisent une grande part de leur chiffre d'af-

faires annuel en périodes de fêtes de fin d'année. Cette perspective donne ainsi lieu, tous

les ans, à de grandes tractations et demandes concernant les horaires d'ouverture en

cette saison de Noël. Ainsi, il y a quelques semaines, l'Enseigne, association regroupant

l'ensemble des enseignes du commerce de détail du canton, déposait sur la table du

Conseil d'Etat une demande pour la traditionnelle ouverture des nocturnes accompagnée,

cette fois-ci, par deux prétentions particulières. L'une concernait l'ouverture des samedis

26 décembre et 2 janvier pour éviter une fermeture de trois jours, l'autre concernait

l'ouverture du dimanche 20 décembre.

Sollicitée pour donner son préavis, la Ville de La Chaux-de-Fonds a, et c'est à saluer, re-

fusé l'ouverture des 26 décembre et 2 janvier, et par la même occasion refusé de gâcher

la possibilité, pour le personnel de la vente, de bénéficier de rares week-ends prolongés

en cette période de fêtes. Une possibilité, qui ne se présente que tous les 7 ans.

Cependant, nous avons été très surpris d'apprendre que la commune avait donné un

préavis positif pour l'ouverture des magasins le dimanche 20 décembre. La motivation

principale avancée semblerait résider dans le nouveau statut touristique de notre Ville

depuis son inscription au patrimoine mondial.

Si le Parti socialiste a toujours soutenu cette inscription et les actes qui servent à sa valo-

risation, il regrette que la Commune n'ait pas mieux pris en considération la situation

actuelle du personnel de la vente de détail, secteur où les conditions de travail sont pour

le moins minimales.

1460 Séance du mardi 24 novembre 2009

Le Parti socialiste a bien entendu compris le caractère unique et tout à fait exceptionnel

que la Ville entendait donner à ce préavis en cette année d'inscription. Il s'interroge ce-

pendant sur la réelle nécessité de cette démarche et se demande si une véritable pesée

d'intérêts est intervenue lors de la prise de décision. Il se demande aussi si d'autres

pistes n'auraient pas pu être exploitées sans porter atteinte à la situation du personnel

de la vente. En effet, il aurait été plus sage de se tenir aux termes actuels de la loi, qui

permettent une ouverture des petits commerces familiaux n'ayant pas d'employés, ce qui

aurait également été plus intéressant dans une perspective de rééquilibrage entre les

grandes enseignes et les petits commerces locaux.

Dès lors, nous prions le Conseil communal de répondre aux questions suivantes:

• Quels ont été les critères qui ont poussé le Conseil communal à prendre cette dé-

cision?

• Quelles garanties peut-il nous amener quant au caractère exceptionnel de cette

autorisation, et quelle marge de manœuvre aura le Conseil communal si l'année

prochaine le Conseil d'Etat décide de renouveler l'autorisation?

Silvia Locatelli, Monique Gagnebin de Pietro, Serge Vuilleumier, Pascal Bühler, Daniel

Musy

Interpellation

Souvent, dans les parkings des grands distributeurs, on se retrouve avec peu de place

pour s'extraire de sa voiture. Normal: les magasins rentabilisent la surface à disposition

le mieux possible. Il est alors nécessaire, pour accéder ou sortir de sa voiture, de se con-

torsionner, de rentrer le ventre, et quand c'est encore possible, de ne pas toucher le vé-

hicule d'à côté ...

Cette gymnastique devient totalement impraticable lorsque l'on a un enfant en bas âge,

étendu dans son couffin. Celui-ci, malgré toute la bonne volonté du monde, reste parfai-

tement rigide; c'est bien pour le bébé mais malheureusement moins pour son parent, qui

reste complètement bloqué dans une telle situation.

Il est donc demandé au Conseil communal de jouer de toute son influence pour pousser

les grandes surfaces à créer des places de parking plus larges et réservées aux parents

avec enfants en bas âge aux abords des entrées de magasins, voire, si la législation le

permet, d'autoriser un tel parcage sur les places réservées aux handicapés, souvent peu

utilisées.

Hughes Chantraine

Projet d'initiative

Action sociale, pour que l'action vienne véritablement en amont du social

Nous croulons littéralement sous les demandes d'aide matérielle. Chaque année, la

charge de la ville dévolue aux subsides croît inexorablement.

Nous pensons qu'augmenter systématiquement les montants mis à disposition ne résou-

dra pas le problème. Notre conviction est qu'il faut agir bien plus massivement dans la

prévention, éviter que les personnes en difficulté n'aient d'autres choix que de faire appel

aux services sociaux. En deux mots, porter notre action avant que ces gens ne soient

dans la précarité.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1461

A cette fin, nous voudrions proposer au Conseil général que la commune fasse jouer son

droit d'initiative auprès du Grand Conseil dans le but d'augmenter de manière très signi-

ficative les aides en amont des services sociaux, à savoir les bourses et les prêts

d'études, les avances de contributions à l'Orace, ou encore les aides au désendettement.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Hughes Chantraine, Angelo Locorotondo, Marc Arlettaz, Alain Parel, Marc Schafroth,

Jean-Charles Legrix

Question écrite

Du Guano sur Espacité

Depuis plusieurs mois, une armée de pigeons a élu domicile sous la corniche de la mar-

quise d'Espacité, notamment côté ouest, au niveau de l'entrée du parking.

A l'heure où le stationnement dans cette zone devient très contrôlé sous prétexte de pas-

sage réservé aux piétons et où la ville, inscrite au Patrimoine mondial de l'Humanité de

l'Unesco, se doit de se présenter sous ses meilleurs atours, il est assez désolant de de-

voir enjamber une montagne de fiente dans cet espace très fréquenté.

Et même si tout le canton est à la recherche de nouvelles sources de recettes actuelle-

ment, il y a probablement trop peu à gagner sur la production du Guano chez nous pour

y trouver une réelle rentabilité.

Alors à quel service de la commune doit-on s'adresser pour que, malgré la trêve hiver-

nale, ces hordes de salissants volatiles soient délogées.

Hughes Chantraine

Interpellation

Il y a quelques années, suite à un accident tragique et à une enquête menée par la direc-

tion de l'école primaire auprès de tous les parents, un travail conséquent de sécurisation

des abords des  collèges et des principaux cheminements qui y conduisent avait été réa-

lisé par la ville. Une des mesures importantes était de rendre extrêmement visibles, par

un revêtement d'asphalte rouge, les passages pour piétons utilisés en priorité par des

écoliers.

Ce dispositif commençait à porter ses fruits, les automobilistes s'étant habitués à ac-

croître leur attention aux abords de ces passages piétons particuliers. Suite à diverses

péripéties sur lesquelles il n'y a pas lieu de revenir, le revêtement rouge a été abandonné

et il a été retiré juste avant la rentrée scolaire sur les passages où il était le pus abîmé. Il

avait été décidé de peindre à la place l'asphalte en rouge. Or, à ce jour, cela n'a pas été

fait.

Il nous semble très regrettable que ce judicieux travail de sécurisation s'étiole avec le

temps, alors qu'un peu de peinture suffirait à le faire perdurer.

Nous demandons donc au Conseil communal d'expliquer les raisons qui font que ces pas-

sages pour piétons ne sont plus mis en évidence et s'il entend y remédier rapidement.

Sarah Diaz, Serge Vuilleumier, Monique Gagnebin de Pietro, Pascal Bühler, Annie Clerc-

Birambeau

Interpellation

Sécurité sur la route du Crêt-du-Locle

Les habitants du Crêt-du-Locle et les parents d'enfants scolarisés au Crêt sont plusieurs

fois intervenus auprès des Autorités concernant le trafic de transit et donc la sécurité

routière dans le village. Un aménagement devant le collège et l'installation d'une zone

30km/h destinée à desservir uniquement les habitations ont été effectués.

Néanmoins, nous constatons :

1462 Séance du mardi 24 novembre 2009

 Que le flux de trafic reste trop important pour une route de campagne étroite

comme celle du Crêt

 Que l'ouverture de la H20 n'a pas diminué le nombre de véhicules transitant par la

route des Monts.

 Qu'un grand nombre de véhicules ne respectent pas la limitation imposée.

 Que sans trottoir, les piétons et particulièrement les enfants qui se rendent à

l'école, sont en danger.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner

 Sur la fréquence des contrôles de vitesse aux heures de trafic?

 S'il est possible d'intensifier ces contrôles? Le CC, par M. Monnard, ayant informé

la commission financière qu'à sa demande la police neuchâteloise contrôlerait les

zones 30km/h.

 Si la Ville possède un radar mobile et si, en cas de réponse négative, elle peut en

acheter un, voire en louer à d'autres communes ?

Dans le cadre du développement de ce quartier et de l'installation de nouvelles familles,

nous demandons qu'il soit rediscuté du statut de cette route, en la mettant en "bordiers

autorisés" et/ou en créant un vrai trottoir ou cheminement piétons sécurisé.

Annie Clerc-Birambeau, Monique Gagnebin de Pietro, Daniel Musy, Serge Vuilleumier

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir. Ce soir, nous avons un bel ordre du jour.
J'espère que vous avez bien profité de cette pause politique du mois précédent pour
étudier tous les rapports et pour me donner de nombreuses interpellations et mo-
tions. Si vous avez pensé qu'être politicien vous permettrait d'entrer au Panthéon
local, détrompez-vous ! Lisez bien le rapport à la question écrite de Mme Girardin. Il
vous faut plutôt prendre vos pinceaux puisque le domaine culturel représente 36%
des gens qui ont le droit de sauvegarder leur  tombe alors que les politiciens, c'est
seulement 18% … donc, changez de métier rapidement !

Je vous laisse le soin d'analyser la liste et remarque qu'en ce jour, nous fêtons 3
femmes aux commandes de la Confédération. Seulement 5% sont représentées dans
les personnalités de notre ville. Pour ceux qui espèrent percer dans le sport, n'y pen-
sez plus ! Il n'y a que 3% des personnalités dans la ville dignes d'intérêts dans ce do-
maine. Sur ce, vive la culture !

J'ai reçu quelques courriers sur la déchetterie que je tiens à disposition pendant la
pause.

Nous devons accepter le PV N° 15. Y a-t-il des remarques ?

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président. En page 1274, à la deuxième

ligne de mon intervention, il s'agissait de la léthargie urbanistique et non organistique.

Le PV N° 15 est accepté tacitement.

M. Théo Bregnard, Président : L'ordre du jour n'était pas très chargé, mais il l'est

devenu. Les deux rapports que nous traitons ce soir son longs, à la demande de cer-
tains partis. Je vous rappelle que long signifie 5 minutes. J'aimerais que nous allions à
l'essentiel, comme nous l'avons fait ces derniers temps, et je vous prie de barrer tout
ce qui dépasse.

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Séance du mardi 24 novembre 2009 1463

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

18e séance du Conseil général du mardi 24 novembre 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 11 novembre 2009 relatif à

l’allocation communale en matière sociale pour les années 2010 à 2013

2. Rapport du Conseil communal du 11 novembre 2009 relatif aux mis-
sions, à l’organisation et à la politique des musées de la Ville de La

Chaux-de-Fonds

3. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 3 septembre

2009 Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

4. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 septembre
2009 Places de jeux en ville

5. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 3
septembre 2009 L’heure en ville

6. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 3 sep-
tembre 2009 demandant au Conseil communal d’étudier la suppression
partielle des feux sur l’avenue Léopold-Robert

7. Interpellation de M. Denis Cattin et consorts déposée le 3 septembre
2009 Une ville inscrite au patrimoine de l'Unesco le 27 juin 2009

8. Interpellation de Mme Fabienne Girardin et consorts déposée le 30 sep-
tembre 2009 Projet de 4e révision de la loi sur l’assurance-chômage :

conséquences prévisibles pour la commune de La Chaux-de-Fonds

9. Motion de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 30 septembre
2009 NeuchEole – société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie

éolienne dans notre canton

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1464 Séance du mardi 24 novembre 2009

10. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 30 septembre
2009 Zone de (mauvaises) rencontres

CONSEIL COMMUNAL

Annexes:

- Rapport du Conseil communal du 11 novembre 2009 en réponse à la ques-
tion écrite de Mme Fabienne Girardin relative à la conservation des pierres
tombales des personnalités de La Chaux-de-Fonds enterrées au Cimetière

communal

- Rapport du Conseil communal du 21 octobre 2009 en réponse à la ques-

tion écrite du groupe socialiste « Piscine des Mélèzes : ajustement des
heures d'ouverture et accès au grand bassin (d'une profondeur de 1,8 m.
et plus) pour les personnes à mobilité réduite »

Séance du mardi 24 novembre 2009 1465

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite de Mme Fabienne Girardin relative
à la conservation des pierres tombales des personnalités de La Chaux-de-Fonds

enterrées au Cimetière communal

(du 11 novembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 29 octobre 2007 Mme Fabienne Girardin a déposé une question écrite
dont la teneur était la suivante :

" La Chaux-de-Fonds est fière de son urbanisme en damier et de son savoir-faire

horloger. Elle fait également la promotion du riche patrimoine art nouveau qui s'y
trouve. Mais avant tout ce sont des femmes et des hommes qui ont fait son his-
toire. Certains très célèbres, reconnus par ce qu'ils ont amené au patrimoine

mondial, d'autres connus et reconnus par la population de la ville par ce qu'ils lui
ont apporté de progrès social. Ceux-là ne doivent pas être oubliés, car sans his-

toire sociale, pas d'histoire urbaine et culturelle. Ainsi en est-il du docteur Pierre
Coullery, personnage historique du mouvement ouvrier de cette ville et de
Suisse, qui a laissé son nom à une rue de la ville. Pour mémoire le Dr Pierre

Coullery est né en 1819 à Porrentruy. D'origine ouvrière, il adhère, après 1848,
aux idées radicales fondatrices de la République du canton de Neuchâtel. Méde-

cin à La Chaux-de-Fonds (en 1855), il dénonce surtout les conditions d'hygiène
lamentables qui règnent alors chez les plus pauvres; cela lui vaut le surnom de
« médecin des pauvres ». Il adhère à la 1ère Internationale en 1866, crée le par-

ti Démocratie Sociale et édite le journal « la Voix de l'avenir ». Il prend ses dis-
tances avec le courant anarchiste lors du 3ème

  congrès de l'Internationale à

Bruxelles. En 1887, il fonde, avec d'autres, la société du Grütli qui deviendra ra-
pidement le Parti Socialiste Suisse. Il participe encore à la fondation de la Senti-
nelle. Il meurt en 1903. Sa tombe est encore visible au cimetière de la ville dans

la partie sud-ouest. Or, cette dernière se trouve dans un carré destiné à être tôt
ou tard désaffecté. Nous demandons donc : Le Conseil communal pourrait-il clas-

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1466 Séance du mardi 24 novembre 2009

ser cette sépulture et ainsi la préserver dans son carré ? Ou alors, au minimum,
préserver la pierre tombale de cet illustre personnage. Comme cela est si bien dit

dans le guide « bon pied bon oeil»: « Les monuments funéraires reflètent les
rapports que notre société entretient avec la mort ». De façon plus générale, il

existe certainement plusieurs autres personnages locaux enterrés dans notre ci-
metière communal. Par exemple, le pasteur Pettavel. Le Conseil communal est-il

attentif à préserver leurs sépultures ? "

En réponse à la question de Mme Fabienne Girardin, nous vous informons que la

tombe du Dr. Pierre Coullery se situe dans un massif qui est destiné à conserver
les pierres déplacées par les familles. Il n'existe pas d'échéance pour ce massif.

Les pierres ne seront pas enlevées, sauf si les familles en font la demande. Un
groupe de travail, dirigé par la conservatrice du Musée d'histoire, a défini une
liste de 71 personnalités chaux-de-fonnières décédées. La responsable du Cime-

tière a recherché les monuments funéraires les concernant. De ce fait, en cas de
désaffectation de massifs, ces monuments ou tombes seront conservés. Cette

liste sera réactualisée par la Conservatrice tous les 5 ans. Les personnalités rete-
nues sont celles indiquées sur la liste ci-jointe (annexe no 1).

Le Conseil communal réfléchit à une mise en valeur des éléments significatifs du
Cimetière.

En espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de croire, Monsieur

le président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers gé-
néraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du mardi 24 novembre 2009 1467

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite du groupe socialiste « Piscine des Mélèzes : ajus-

tement des heures d'ouverture et accès au grand bassin (d'une profondeur de
1,8 m. et plus) pour les personnes

à mobilité réduite »

(du 21 octobre 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Lors de la séance du Conseil général du 29 juin 2009, le groupe socialiste dépo-

sait la question suivante :

Piscine des Mélèzes : ajustement des heures d'ouverture et accès au
grand bassin (d'une profondeur de 1,8 m. et plus) pour les personnes à
mobilité réduite

Le groupe socialiste demande que le Conseil communal examine l'opportunité de

revoir les heures d'ouverture de la piscine des Mélèzes et d'envisager un accès
au grand bassin pour les personnes à mobilité réduite.

Heures d'ouverture
Actuellement, la piscine des Mélèzes est ouverte de 9h à 20h. Nous demandons

au Conseil communal d'examiner l’utilité (en terme de fréquentation) d'une ou-
verture de la piscine extérieure à 8h ou alors d'une prolongation de l'accès à
cette infrastructure en soirée jusqu'à 21h (notamment durant les mois de juillet

et août).

1468 Séance du mardi 24 novembre 2009

Cette démarche pourrait trouver réponse au travers d'un questionnaire remis aux
usagers (sondage) ou alors sur la base des expériences et de la pratique des

autres piscines de la région respectivement du canton. L'attractivité du lieu serait
ainsi encore renforcée.

Accès au grand bassin

L'accès au grand bassin n'est actuellement pas rendue possible aux personnes à
mobilité réduite ne pouvant descendre/monter une échelle. En l’état, seuls des
escaliers permettent d'accéder au bassin d'une profondeur de 0,8 à 1,2 m. Mal-

heureusement, certainement pour des raisons de sécurité, une double barrière
sépare ce bassin de celui d'une profondeur de 1,8 m et plus. Nous demandons

que soit examinée la faisabilité d'un tel accès, ce notamment dans les réflexions
en cours relatives à l'éventuel et prochain réaménagement de cette infrastruc-
ture. Dans ce cadre-là, notre groupe souhaite qu'un point d'attention soit égale-

ment porté sur l'état des vestiaires jugés très vétustes.

Merci d'avance pour les réponses.

Période d’ouverture et horaires journaliers

La période habituelle d’ouverture ainsi que les horaires journaliers de la Piscine

des Mélèzes correspondent à ce qui se pratique d’une manière générale, tant
dans le Canton de Neuchâtel que, plus largement, en Romandie.

Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des périodes d’ouverture et des ho-
raires journaliers des piscines ouvertes de toutes les installations neuchâteloises

et de quelques autres villes romandes.

Lieu Journalier Saisonnier (2009) Remarques

Les Mélèzes1 9h00 – 20h00 21.05 au 21.09

Nid-du-Crô2 9h00 - 20h00 21.05 au 21.09 21h00 du 15.06-15.08

Les Combes 9h00 - 19h00 21.05 au 21.09  20h00 du 15.06-15.08

Le Landeron 9h30 – 19h00 15.05 au 21.09 20h00 du 27.06 au 16.08

Serrières 9h00 – 19h00 21.05 au 21.09 20h00 du 15.06-15.08

Engollon 9h00 – 19h00 15.05 au 21.09 20h00 01.07-31.08

Le Locle 9h00 – 20h00 21.05 au 06.09

Fribourg 6h45 - 20h00 09.05 au 12.09 Mauvais temps 18h00

Yverdon 9h00 – 19h30 16.05 au 13.09 20h30 du 4.07 au 23.08

Lausanne 9h30 – 20h30 10.05 au 07.09

1 Fermeture des bassins 15 minutes avant la fermeture de la piscine
2 Fermeture des bassins 30 minutes avant la fermeture de la piscine

Séance du mardi 24 novembre 2009 1469

La Piscine des Mélèzes est donc ouverte, en général, de la semaine 21 à la se-
maine 38, ce qui représente une période de 17 semaines, soit 119 jours (environ

1/3 de l’année). Cette période d’ouverture est tout à fait comparable à ce qui se
pratique ailleurs. Depuis cette année, le Service des sports prévoit une ouverture

et une fermeture de saison qui tient compte des conditions météorologiques. Il
n’est pas nécessaire d’ouvrir Les Mélèzes à la mi-mai si la température est en-

core très basse, ou si l’hiver n’a pas tout à fait dit son dernier mot. Par ailleurs,
lorsque les conditions climatiques sont mauvaises, il faut fournir de grandes
quantités d’énergie pour chauffer les bassins. Ces remarques sont tout aussi va-

lables en ce qui concerne la fin de la saison.

En ce qui concerne l’horaire journalier, la Piscine des Mélèzes, qui est ouverte au
public tous les jours de 9h00 à 20h00 (soit 11 heures journalières), se situe éga-
lement dans la fourchette qui est pratiquée partout. Il y a également lieu de

prendre en considération le fait que l’accès est déjà libre pour les écoles dès
8h00, pendant que les agents techniques terminent encore les nettoyages du

matin.

Cela dit, on peut remarquer à la lecture du tableau ci-dessus que la plupart des

piscines ferment leurs bassins entre 19h00 et 20h00. Certaines installations sont
ouvertes plus longtemps le soir entre mi-juin et mi-août. C’est notamment le cas

des Piscines du Nid-du-Crô à Neuchâtel (21h00), ou de celles d’Yverdon et de
Lausanne (20h30).

Le Conseil communal n’entend pas élargir l’horaire journalier de la Piscine des
Mélèzes le matin. En effet, une ouverture anticipée (à 8h00 par exemple) ne cor-

respond pas du tout à une attente des utilisateurs (sous réserve de quelques
personnes). Pour s’en convaincre, il suffit de constater qu’aux premières heures
d’ouverture la fréquentation reste très modeste. Par ailleurs, une ouverture anti-

cipée obligerait le personnel du site à débuter sa journée de travail avant 6h00.

En ce qui concerne une prolongation de l’ouverture en soirée, le Conseil commu-
nal a admis le principe suivant. Dès la saison prochaine, le Service des sports
décidera ponctuellement (c’est-à-dire uniquement en cas de beau temps) et

pendant la période des vacances scolaires, de prolonger l’ouverture du site jus-
qu’à 21h00. Ceci nécessitera néanmoins la mise en place d’un système

d’information au public qui permettra aux usagers d’avoir connaissance d’une
ouverture prolongée. En outre, une prolongation de l’ouverture nous obligera à
augmenter la dotation en personnel de surveillance des bassins, ce qui engen-

drera des coûts supplémentaires pour un usage qui risque d’être limité.

D’une manière générale, il convient de souligner que l’effectif du personnel
d’accueil (caissière) dont le Service des sports dispose est aujourd’hui insuffisant

pour couvrir l’horaire d’ouverture tel qu’il est pratiqué.

1470 Séance du mardi 24 novembre 2009

A ce jour nous demandons à nos caissières de pratiquer des horaires qui ne res-
pectent pas totalement le Règlement général du personnel de l’administration

communale. Il est d’ailleurs important de trouver rapidement une réponse à
cette problématique.

Une solution actuellement à l’étude consisterait à installer une caisse automa-

tique et des tourniquets d’accès. Cette solution allégerait les horaires des cais-
sières (dont la présence ne serait plus indispensable aux heures de faible et très
faible affluence) et raccourcirait les temps d’attente les jours de grande af-

fluence.

Accès au grand bassin pour les personnes à mobilité réduite

La Piscine des Mélèzes, dont le concept date de plus de cinquante ans, n’est pas

équipée de manière idéale pour l’accueil des utilisateurs à mobilité réduite. Le
personnel du Service des sports est à disposition, sur demande préalable, pour

aider celles et ceux qui ne peuvent accéder aux bassins en utilisant les échelles.
Dans l’immédiat le Service des sports va étudier la possibilité de créer une porte
dans la barrière qui sépare le bassin des 1.20m de celui des 1.80m. Toutefois,

pour des raisons de sécurité, il convient de prendre en compte plusieurs para-
mètres avant une réalisation éventuelle. En particulier, il conviendra de s’assurer

que cette porte soit munie d’une serrure et qu’elle soit systématiquement refer-
mée après usage.

D’une manière générale cette problématique des usagers à mobilité réduite est
systématiquement prise en compte lors de tous travaux de construction ou de

rénovation des infrastructures de la Ville. Cet élément est bien sûr intégré aux
réflexions ouvertes en vue de la réhabilitation de la piscine des Mélèzes.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ce qui précède et espérons
avoir ainsi répondu à l’ensemble des questions posées.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Une copie du présent rapport est envoyée aux membres de la Commission
des sports.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1471

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’allocation communale en matière sociale
pour les années 2010 à 2013

(du 11 novembre 2009)

AU CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Historique

1.1.  De 2003 à 2005

L’allocation communale en matière sociale a été versée pour la première fois en

2003, suite au rapport du 16 juin 2003, adopté par le Conseil général le 30 juin.
Les décisions prises alors portaient leurs effets jusqu’à fin 2005.

Un deuxième rapport du Conseil communal du 13 octobre 2006, suivi d’un rè-
glement du Conseil général du 2 novembre 2006 avec effet rétroactif au 1er jan-

vier 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, permettait  – grâce à la pratique des
années 2003 à 2005 – de répondre encore plus efficacement aux situations  li-

mites. L’objectif tendait à compenser partiellement les effets de seuil pour les
familles dont les parents travaillent et réalisent un revenu qui les oblige à vivre
avec moins de disponibilités financières que s’ils émargeaient à l’aide sociale. La

même compensation devait également s’appliquer aux rentiers AVS ou AI dont
les rentes, souvent maximums, ne leur permettent pas de prétendre à des pres-

tations complémentaires (ci-après PC). Ainsi, leurs revenus sont totalement
soumis à l’impôt et ils ne peuvent pas accéder à diverses réductions.

Cette situation les place dans les faits à vivre avec moins de ressources que s’ils
touchaient les PC. Sans l’allocation communale, ces personnes seraient con-

traintes à devoir vivre recluses, avec peu de possibilités d’intégration sociale.

1472 Séance du mardi 24 novembre 2009

1.2. Dispositions prises en 2006

L’année 2006 fut une année de transition. En effet, des allocations d’hiver, mais

revues à la baisse (CHF 422'240.- en 2005), ont encore été versées pour la der-
nière fois, pour un montant de CHF 93'100.-. Le maintien de l’allocation d’hiver

fut rendu possible par la baisse des sommes habituellement allouées aux bénéfi-
ciaires de PC en excluant les bénéficiaires de fortune et également en procédant

à la suppression de l’allocation enfant, au vu de la rente spécifique allouée pour
les enfants par l’AVS ou l’AI. Par ailleurs, l’information à la population a été in-
tensifiée sur la nécessité d’adapter régulièrement les changements de situation

afin de pouvoir procéder au réajustement de leurs prestations complémentaires.
Quant à l’allocation destinée aux personnes âgées ou AI ne bénéficiant pas de

prestations complémentaires, le montant 2006 était de CHF 295'500.-. Les
sommes de CHF 31'000.- et CHF 16'890.- ont été respectivement versées aux
familles ne bénéficiant pas de l’aide sociale et aux enfants dont les parents béné-

ficient de l’aide sociale (Noël).

1.3. Évolution dès 2007

La suppression de l’allocation d’hiver a été effective dès 2007. Il avait été claire-
ment indiqué dans une lettre, accompagnant l’avis de versement 2006, que cette
allocation d’hiver était versée pour la dernière fois et sous une forme diminuée.

Mis à part quelques demandes d’explications complémentaires, cette information
n’a suscité aucun commentaire.

Conformément à la décision du Conseil général, la somme versée en 2007 pour
les rentiers a été de CHF 295'000.-. Quant à l’allocation destinée aux familles,

elle a représenté la somme de CHF 25'600.-. L’allocation de Noël, pour les en-
fants dont les parents bénéficient de l’aide sociale, s’est montée à CHF 18'480.-

(CHF 30.- par enfant).

1.4. Situation en 2008

CHF 295'500.- ont été versés en faveur des rentiers. Quant à l’allocation destinée

aux familles, elle a représenté la somme de CHF 17'300.-.

L’allocation de Noël, pour les enfants dont les parents bénéficient de l’aide so-
ciale, a enfin été de CHF 20'280.- (CH 30.- par enfant).

1.5.  Budget 2009

Au vu des projections établies en mai 2008, un total de CHF 400'000.- a été
budgétisé pour les trois aides. Il est toujours très difficile par rapport au nombre

de dossiers connus à cette période d’établir une projection plus précise. La toute
dernière estimation, réalisée fin octobre, en ce qui concerne l’allocation aux ren-
tiers, projette la somme de CHF 297'500.- (38 couples à CHF 2'500.- et 135 per-

sonnes seules à CHF 1'500.-).

Séance du mardi 24 novembre 2009 1473

Poursuivre avec les mêmes paramètres pour les années 2010 à 2013

L’allocation communale en matière sociale remplit fort bien son rôle dans les

trois cas: personnes âgés, familles et allocation de Noël.  L’expérience de la pra-
tique, pendant les trois ans de la nouvelle définition, après la suppression de

l’allocation d’hiver, a démontré que les sommes sont justement calculées et
permettent de compenser au mieux les effets de seuil. Le Conseil communal pro-

pose dès lors le renouvellement intégral de ces trois aides combinées.

2.1.  Principe et considérants d’application pour les années 2010 à 2013

Allocation communale en matière sociale

Ayants droit: personnes âgées AVS-AI au 1er janvier 2010 ne bénéficiant pas de

PC

2.1.1. Principe et considérant d’application pour l’année 2010

a) Situation des rentiers sans PC au 1er janvier 2010

Les bénéficiaires AVS/AI (cas limites) dont les revenus sont supérieurs à CHF

18'720.-, plus charges reconnues, pour une personne seule et CHF 28’080.-, plus
charges reconnues, pour les couples, ne peuvent recevoir de PC. En revanche, si
l’écart entre le montant permettant d’octroyer les PC et le revenu considéré est

inférieur ou égal à une somme équivalente à 12 fois la prime d’assurance mala-
die mensuelle, reconnue par arrêté annuel du Conseil d’Etat (pour 2010: 12 X

CHF 382.- = CHF 4'584.- par personne), ce rentier est considéré PC-SAM ou PC-
OCAM et ses primes d’assurances maladie sont prises en charge jusqu’au maxi-
mum fixé par le canton.

b) Considérations relatives à la situation de ces personnes

Cette catégorie de citoyens est composée principalement de personnes disposant
du maximum AVS (personne seule CHF 2'280.- par mois, couple CHF 3'420.- par
mois) et qui ont fait le choix d'un loyer modeste, notamment, pour ne pas émar-

ger à l'aide publique.
Il n’est pas acceptable que nos aînés qui ont travaillé leur vie durant en réalisant

de petits revenus ne leur permettant pas d'épargner, doivent être trop souvent
confinés à leur domicile avec juste la possibilité de se nourrir.

2.1.2. Ayants droit: couples et les familles monoparentales

Considérations relatives à la situation de ces personnes

Les familles concernées ont un ou des enfants et leurs revenus sont compris,
d’une part, entre la limite à partir de laquelle l'aide sociale leur est refusée et,
d’autre part, le revenu déterminant considéré par le service cantonal de l'assu-

rance maladie (SAM, dorénavant Office cantonal de l’assurance-maladie -
OCAM), qui permet d'octroyer une prise en charge partielle des primes d'assu-

rance maladie par l'Etat. Ainsi, à la différence des bénéficiaires de l’aide sociale,
ils paient des impôts ainsi que la charge résiduelle des primes d'assurance mala-

die.

1474 Séance du mardi 24 novembre 2009

Sans l’allocation communale, ces personnes se trouveraient dans la situation de
vivre avec des revenus nets, très inférieurs à ceux qu’ils percevraient par

l’aide sociale alors qu’ils travaillent.

2.1.3. Ayants droit: enfants de familles émargeant à l'aide sociale

a) Situation des familles bénéficiaires de l’aide sociale, étrennes à leurs enfants à

Noël
Le budget familial d'aide sociale, diminué dès 2006, reste très modeste et est
logiquement concentré sur la prise en charge des dépenses indispensables pour

assurer le quotidien. Il est très difficile, voire impossible, de prélever un montant
à consacrer à des cadeaux dont les enfants des bénéficiaires de l'aide sont le plus

souvent privés. Au surplus, les familles nombreuses seront les plus touchées par
les diminutions imposées par la nouvelle norme cantonale d'aide sociale. La mar-
ginalisation supplémentaire imposée à ces enfants qui, sans ce geste de la Ville,

se verraient certainement privés de cadeaux de Noël, pourrait certainement
ajouter un effet négatif à leur future intégration sociale. Nous vous proposons

donc de continuer à verser cette allocation de CHF 30.-.

b) Principe d’octroi

Pour les enfants mineurs vivant avec leurs parents bénéficiaires de l’aide sociale,
le paiement se fait sur l'indication de l'assistant social et par la caisse du service

(comme dans l'ancienne pratique). Par la connaissance personnalisée de chaque
situation, les assistants sociaux, s'ils suspectent une utilisation différente du but
visé du montant remis, utiliseront d'autres moyens que la remise d'argent (rem-

boursement sur quittance d’achat, par exemple).

Règle générale d’octroi de l’allocation communale en matière sociale

Tous les ayants-droit doivent être domiciliés depuis au moins une année à La
Chaux-de-Fonds et avoir déclaré une fortune égale ou inférieure à l’équivalent
d’une rente AVS mensuelle (personne seule CHF 2’500.-; couple CHF 3'500.-).

Allocation communale en matière sociale

4.1. Pour les rentiers AVS/AI de 2010 à 2013

CHF 1'500.- pour les personnes seules et
CHF 2'500.- pour les couples.

4.1.1. Exemples

Dans les deux exemples ci-dessous, les deux situations présentent les mêmes
dépenses et les mêmes revenus.

a) Personne seule ne bénéficiant pas des prestations complémentaires

Charges annuelles

Minimum vital 18’720.00

Loyer net sans les charges 5'004.00

Frais accessoires effectifs (charges sur loyer) 3'108.00

Séance du mardi 24 novembre 2009 1475

Total des charges prises en compte 26’832.00

Fortune 0.00

Revenus annuels

Rente AVS 27'360.00

PC refusée par le dépassement de CHF 528.- du revenu  0.00

Total des revenus AVS 27'360.00

Gain imposable  27'360.00

Total impôt cantonal et communal

Fiscalité estimée sur cas fictifs

-3'173.30

Solde disponible 24'186.70

b) Personne seule bénéficiant des prestations complémentaires

Charges annuelles

Minimum vital 18’720.00
Loyer net sans les charges 5'004.00

Frais accessoires effectifs (charges sur loyer) 3'108.00

Total des dépenses 26'832.00

Fortune 0.00

Revenus annuels

Revenu: rente AVS  19'728.00

PC (différence CHF 26'832.00 moins CHF 19’728.00) 7’104.00

Total des revenus AVS
+ Prestations complémentaires

26’832.00

Gain imposable   19’728.00

Total impôt cantonal et communal

Fiscalité estimée sur cas fictifs

-1’358.30

Solde disponible 25'473.70

4.1.2. Analyse de comparaison

Exemple a (ne bénéficiant pas des prestations complémentaires):

 CHF 24'186.70 par année

Exemple b (bénéficiant des prestations complémentaires)

 CHF 25'473.70 par année.

1476 Séance du mardi 24 novembre 2009

Nous constatons que, à toutes charges égales, la personne, bénéficiant de pres-
tations complémentaires, dispose de CHF 1'287.- (CHF 25'473.70 moins CHF

24'186.70) de plus que celle pour qui les prestations complémentaires sont refu-
sées. La différence étant principalement due à la fiscalité, sans compter diverses

taxes et avantages liés au fait d’être bénéficiaire des PC.

Quant au contribuable de l’exemple a), il bénéficiera de la catégorie PC-OCAM
(prise en charge à 100% de la prime caisse-maladie), bien qu’il n’ait pas droit
aux PC, considérant que son revenu est supérieur à CHF 18'720.- plus le loyer et

les charges, mais que l’écart est inférieur à CHF 4'584.- (12 fois CHF 382.-) qui
correspondra en 2010 au montant des primes caisse-maladie arrêté par le can-

ton pour la catégorie PC de l’OCAM.

Dans cet exemple, l’excédent de revenu justifiant le refus des PC est de CHF

528.- par année. Comme il est inférieur à CHF 4'584.-, il permet à l’OCAM de
classifier cette personne en catégorie PC-OCAM bien qu’elle n’ait pas droit aux

PC. Dès lors, elle remplit les conditions d’octroi de l’allocation communale en ma-
tière sociale. (Dans ce cas CHF 1'500.-).

4.2. Allocations aux familles pour 2010 à 2013(cas limites)

Le principe et le mode de calcul sont les mêmes que pour 2006-2009 soit CHF

700.- pour le premier enfant et CHF 400.- pour chaque enfant supplémentaire
Ceci vise principalement à encourager le maintien d’un emploi et à éviter
d’augmenter le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale.

4.2.1. Exemple de calcul

Exemple de calcul d’établissement du droit à l’allocation communale pour une

famille composée d’un couple avec deux enfants (sur la base du principe dé-
cidé par le Conseil général le 2 novembre 2006).

1. Calcul du revenu considéré famille X

Revenu déterminant communiqué par l’OCAM
lors de l’exercice 2008

pour la famille bénéficiaire X (catégorie 1) CHF 52’534.00

Moins déduction du montant de l’impôt cantonal, communal
pour la famille bénéficiaire X

(calculé sur la base du revenu imposable
de la famille X, calculette internet de l’Etat) CHF 2’401.80

Revenu considéré (1) CHF  50'132.20

2. Calcul du montant aide sociale de base famille X
Aide sociale de base CHF  24'672.00

Supplément ménage CHF  2'400.00
Loyer 12 X CHF 1’300.- CHF  15’600.00

Plus franchise
si une seule personne travaille à 100% CHF  4'800.00

Séance du mardi 24 novembre 2009 1477

Aide sociale de base (2) CHF  47'472.00

3. Revenu de comparaison famille X
 Aide sociale de base  CHF 47’472.00

Plus différence assurance maladie

à charge de la famille X
(Après déduction prise en charge OCAM
soit CHF 184.- / mois / adulte sur CHF 364.-

 = CHF 180 X 2 X 12  CHF 4’320.00

 et CHF 55.- / mois / enfant sur CHF 84.-
 = CHF 29.- X 2 X 12  CHF 696.00

Revenu de comparaison (3) CHF  52'488.00

Règle d’établissement du droit

Si le revenu considéré (1) est supérieur à Aide sociale (2) mais inférieur à revenu
de comparaison (3), le droit est acquis.

Dans notre exemple:

le revenu considéré (1) CHF 50'132.20
est supérieur à l’aide sociale (2) CHF  47'472.00
et inférieur au revenu de comparaison (3) CHF  52'448.00

le droit à l’allocation est acquis et sera de CHF 700.- (1er enfant)

plus CHF 400.- (2e enfant) soit CHF 1'100.-.

4.3. Montant de l’allocation de Noël pour les enfants des bénéficiaires de

l’aide sociale pour 2010 à 2013

CHF 30.- par enfant mineur vivant avec leurs parents bénéficiaires de l’aide so-
ciale. L’assistant social en charge du dossier de la famille détermine le mode de
versement de l’allocation.

Conséquences sur les ressources humaines et les finances

Comme il s'agit de la reconduction d'une mesure déjà en vigueur, le versement
de cette allocation n'aura pas d'effet supplémentaire sur les ressources humaines
et les finances pour les années 2010 à 2013.

Rapprochement et collaborations avec les autres collectivités publiques

Ce projet n'aura pas de conséquence sur le dossier concernant le rapprochement

et les collaborations avec les autres collectivités publiques. Signalons que le Con-
seil communal a demandé à plusieurs reprises au Canton d’introduire ce genre

d’aide au niveau cantonal, éventualité qui est actuellement à l’examen.

1478 Séance du mardi 24 novembre 2009

Éléments relatifs au développement durable

Étant donné que l'aspect social est un des trois éléments du développement du-

rable, le projet qui vous est proposé y contribue, puisqu'il évite de laisser au
bord du chemin certaines concitoyennes et concitoyens de notre ville et qu'il a

pour but de diminuer les « effets de seuil » liés à l'application des normes canto-
nales et fédérales.

Au surplus, cette mesure tente d’éviter, dans une de ses composantes, que des
personnes qui travaillent ne se découragent et aient recours à l'aide sociale.

Conclusions

En conclusion, le Conseil communal, malgré la situation financière difficile que vit
notre Ville actuellement, souhaite continuer à verser une allocation communale.
Le but poursuivi, et qui a été explicité dans les précédents et dans le présent

rapport, est de combattre, dans la mesure de nos possibilités financières,
les «effets de seuil».

Pour des questions de délai, la commission de l'action sociale n'a pas pu exami-
ner ce rapport avant son passage au Conseil général. Toutefois, elle a été infor-

mée de la reconduction proposée de ces mesures.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions donc, Monsieur le Président, Mes-
dames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien
vouloir adopter le règlement ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Chancelière:
Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexe:

 Arrêté du Conseil général, du 24 novembre 2009, concernant l’allocation

communale en matière sociale

[image: image7.png]

Séance du mardi 24 novembre 2009 1479

24

novembre
2009

Règlement relatif à l’allocation communale en matière
sociale

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 00 novembre 2009

arrête :

A. Objet Article premier

1L’allocation communale en matière sociale (ci-après l’allocation) est une

aide financière octroyée par la Ville, destinée à compenser partiellement

les «effets de seuil» inhérents à l’application des règles cantonales en

matière sociale.

2Le présent règlement détermine les conditions d’octroi et les ayants

droit à l’allocation.

B. Conditions
générales

Art. 2
1Ont droit à l’allocation les personnes physiques:

a. domiciliées à La Chaux-de-Fonds  depuis 12 mois consécutifs au

moins;

b. ayant déclaré au fisc une fortune ne dépassant pas CHF 2'500.- pour

les personnes seules et CHF 3'500.- pour les couples ;

c. qui entrent dans une catégorie de bénéficiaires prévue ci-dessous.

2Si l’une ou l’autre des conditions n’est pas ou plus remplie, l’allocation

n’est pas octroyée.

C. Catégories
de bénéficiaires

I. Rentiers
AVS / AI

Art. 3

Une allocation annuelle est versée aux personnes qui bénéficient d’une

rente de vieillesse ou d’invalidité mais qui n’ont pas droit aux prestations

complémentaires de la LPC et dont le revenu déterminant tel que calculé

par l’office cantonal compétent ouvre le droit au subside en matière

d’assurance-maladie obligatoire.

II. Familles avec
enfant(s)

1. sans aide so-
ciale

Art. 4
1Une allocation annuelle est versée aux parents vivant avec leur(s) en-

fant(s), mineur(s) ou en étude de moins de 25 ans si les conditions sui-

vantes sont remplies :

a. ils sont classés en catégorie 1 au sens de l’arrêté cantonal fixant les

normes de classification et le montant des subsides en matière d'as-

surance-maladie obligatoire;

b. leur revenu considéré est supérieur au revenu théorique d’aide so-

ciale mais inférieur au revenu de comparaison.

2Au sens de l’alinéa 1 ci-dessus:

1480 Séance du mardi 24 novembre 2009

a. Le revenu considéré est le revenu déterminant pour l’année en cours,

calculé par l’office cantonal compétent en matière d’assurance mala-

die selon l’arrêté cantonal précité, diminué des impôts directs.

b. Le revenu de comparaison est composé du montant théorique d’aide

sociale de base augmenté de la franchise sur les revenus provenant

de l’activité lucrative, conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat fixant

les normes pour le calcul de l’aide matérielle et de la différence entre

le montant des subsides fixés pour la catégorie «aide sociale» et la

catégorie 1 (cf. art. 4 al. 1 let. a ci-dessus).

2. avec aide so-
ciale

Art. 5

Une allocation de Noël est versée en décembre en faveur des enfants

mineurs vivant avec leurs parents bénéficiaires de l’aide sociale.

D. Montant de
l’allocation

Art. 6

Le Conseil communal verse annuellement les montants suivants par

ayant-droit:

a. pour les rentiers AVS / AI (art. 3 ci-dessus), CHF 1'500.- pour les

personnes seules et CHF 2'500.- pour les couples.

b. pour les familles ne bénéficiant pas de l’aide sociale (art. 4 ci-

dessus), CHF 700.- pour le premier enfant et CHF 400.- pour chaque

enfant supplémentaire.

c. pour les familles bénéficiant de l’aide sociale (art. 5 ci-dessus): CHF

30.- par enfant. L’assistant social en charge du dossier de la famille

détermine le mode de versement de l’allocation.

E. Devoirs de
l’ayant droit

Art. 7

L’ayant droit doit annoncer sans retard aux services compétents tout

changement de sa situation pouvant entraîner la modification de l'alloca-

tion.

F. Fin du

droit
Art. 8
1Le droit à l’allocation prend fin lorsque les conditions du présent règle-

ment ne sont plus remplies.

2Le remboursement de l’allocation est soumis aux mêmes conditions que

celui de l’aide matérielle selon la loi sur l’action sociale.

G. Entrée en
vigueur et dispo-
sition d’exécution.

Art. 9
1Le présent règlement, qui abroge le règlement du 2 novembre 2006,

entre en vigueur le 1er janvier 2010 et prend fin le 31 décembre 2013.

2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités

légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 novembre 2009

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 24 novembre 2009 1481

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le sys-
tème social suisse est complexe et l’interaction entre les prestations et leur finance-
ment différencié (Confédération, État, Commune) n’aide assurément pas à aller dans
le sens d’une simplification tant pour l’usager que pour les secteurs qui chapeautent
ces domaines d’activité.

Une fois ce constat posé, que faire pour améliorer les choses ?
Si le développement par étape et en fonction des besoins du système de sécurité

sociale suisse s’explique parfaitement, il n’empêche que le phénomène dit des effets de
seuil doit être combattu avec force et détermination. Dans le cas de figure qui nous
intéresse ce soir, cet effet prend naissance par le fait qu’en étant éligible à une presta-
tion sociale, une personne voit sa situation considérée par un autre secteur de ma-
nière distincte. Il s’avère ainsi que l’effet de seuil cumulé par l’imbrication de plu-
sieurs prestations sociales peut prendre une ampleur intolérable, notamment sous
l’angle des familles dont les parents travaillent et réalisent un revenu qui les oblige à
vivre avec moins de disponibilités financières que s’ils émargeaient à l’aide sociale.
Soyons clairs, notre intention n’est pas de dire que les normes d’aide sociale sont trop
élevées ce qui n’est bien évidemment pas le cas (l’aide matérielle couvrant le mini-
mum vital). Cependant, force est de constater que le système en place comprend
quelques effets pervers qu’il s’agit d’éliminer ou du moins d’estomper.

Le rapport qui nous est proposé ce soir illustre cet état de fait et brosse un pano-
rama rapide, bien que partiel, de notre système social. Dans la foulée du rapport du
16 juin 2003 suivi de celui du 13 octobre 2006, le document qui est débattu ce soir dé-
crit la problématique identifiée, en donne quelques exemples chiffrés et propose des
solutions à l’aide d’une prestation articulée et ciblée sur des publics bien précis, le
tout en 12 pages, arrêté inclus. Jolie prestation !

En d’autres termes, on nous demande de valider la poursuite des expériences
menées depuis 2003.

L’orientation prise par le Conseil communal est adéquate tant et aussi longtemps
que d’importantes réformes ne seront pas entreprises aux différents échelons de
notre système social. Il est intéressant de relever le fait que les normes de minimum
vital (qui diffèrent de celles fixées dans le cadre de l’aide matérielle) dans le cadre des
PC, sont du ressort fédéral. Là, comme dans l’ensemble des prestations octroyées
sous condition de ressources (c'est-à-dire après analyse de la situation familiale et
financière du requérant) sans effet cumulé sur deux prestations, les règles en vigueur
à elles seules créent des inégalités : en étant soit à l’intérieur du cercle des bénéfi-
ciaires ou alors, cas inverse, juste à l’extérieur de celui-ci, une personne ou un en-
semble de personnes peut se voir accorder ou non une prestation.

De complexe, le système devient kafkaïen. Sur la base de ces constats, la réponse
donnée par le Conseil communal et suivie par notre Conseil à deux reprises déjà, est
exemplaire : il faut agir sur les cas "limites" des catégories décrites dans le rapport :
les rentiers ne touchant pas les prestations complémentaires, les couples et les fa-
milles monoparentales et les enfants des familles émargeant à l’aide sociale.

Si le groupe socialiste défend la mise en œuvre d’un système social ambitieux et
performant, prix à payer (ou plutôt investissement à consentir) pour maintenir une
certaine stabilité, voire paix sociale dans notre pays, il n’en demeure pas moins qu’il
faut, dans l'immédiat, véritablement lutter contre les effets de seuils rencontrés, con-

1482 Séance du mardi 24 novembre 2009

nus et identifiés, afin de rendre le système plus cohérent. C’est d’ailleurs dans ce sens
que le groupe socialiste a déposé durant la législature passée, dans le cadre du Grand
Conseil, une motion intitulée "Pour une politique sociale cohérente". Il paraît en effet
primordial que les dispositions législatives et réglementaires régissant les allocations
de ressources (à l’image des subsides pour l'assurance maladie, prestations complé-
mentaires et aide matérielle) n’incitent pas les personnes qui en bénéficient à renon-
cer à rechercher une augmentation de leurs revenus nets par crainte d’une diminu-
tion considérable de leurs revenus disponibles (ou solde disponible tel qu’écrit dans
le rapport).

Nous profitons du débat de ce soir pour rappeler qu’aux yeux du groupe socia-
liste, il paraît plus adéquat d’agir en amont de l’aide sociale par l'octroi d'autres pres-
tations, afin d’éviter tant que possible qu’une personne ne s’adresse aux services so-
ciaux, dernier filet de la sécurité sociale suisse. Dans la continuité des deux rapports
précédents sur ce thème, nous soutenons donc tant la démarche, la méthode
d’application que les montants engagés. L’occasion également de rappeler qu’à
l’échelle cantonale, un tiers des personnes émargeant à l’aide sociale sont des enfants
de moins de 18 ans. Sur la base de ce constat, il paraît donc cohérent de poursuivre le
versement de l’allocation de Noël, ce d’autant plus que les budgets d’aide sociale
pour les familles ont été les plus durement touché en 2006.

Plus généralement, notre groupe salue la dynamique et l’approche volontariste
du Conseil communal en matière sociale. L'allocation communale pallie véritable-
ment un manque au niveau du dispositif. Relevons également que dans la situation
économique très difficile connue actuellement, cette impulsion paraît tout à fait né-
cessaire et donne, à nos yeux, un signal important aux populations précarisées con-
cernées. C'est l’occasion également de rappeler l’inacceptable faiblesse des revenus
dans le canton et spécialement dans les Montagnes dans certains secteurs d’activité.
Le fait de savoir qu’environ 12% des bénéficiaires de l’aide sociale ont une activité
lucrative (partielle ou totale) décrit à lui seul cette intolérable évolution. Cet élément
nous permet de relever l’urgence d’introduire des mesures à ce niveau-là.

Bien conscients que les relations entre l’État et les communes du canton sont ac-
tuellement très tendues, nous en appelons à l’ouverture d’un véritable dialogue dans
un état d’esprit partenarial afin de redéfinir le champ d’action, les prérogatives et la
prise en charge financière des différentes prestations sociales faisant partie du dispo-
sitif neuchâtelois. Cette discussion doit impérativement avoir lieu dans un avenir
proche afin que notre système social performant mais perfectible soit rendu plus co-
hérent, notamment sous l’angle des effets de seuil qu’il faut rapidement éliminer ou
du moins fortement atténuer.

Avant de conclure par quelques questions, nous tenons à signaler également les
traitements différenciés de certaines situations en fonction de l’imposition fiscale ou
non des prestations octroyées. Cet élément vient s’ajouter à la complexité du do-
maine.

Deux questions pour terminer :

 L’allocation communale est-elle octroyée automatiquement ? Si la réponse
nous semble positive à la lecture du rapport, nous souhaiterions avoir une ré-
ponse du Conseil communal à ce sujet.

[image: image8.png]

Séance du mardi 24 novembre 2009 1483

 Pourquoi ce rapport porte-t-il sur 4 années (période 2010 à 2013) ? Une péren-
nisation du dispositif est-elle envisagée ?

Nous acceptons donc l’entrée en matière et soutiendrons l’adoption de ce rap-

port. Merci de votre attention et de vos réponses.

M. Hugues Chantraine, UDC : Certains au sein de notre groupe se sont interro-

gés sur la nécessité de supprimer purement et simplement les allocations commu-
nales, arguant que dans les communes ne pratiquant pas cette correction des effets de
seuil, la population en situation difficile ne se portait pas plus mal qu’à La Chaux de
Fonds et qu’il n’était pas bon d’entretenir des régimes différents entre les communes.

Néanmoins, nous ne pensons pas que nos ainés doivent être les sacrifiés du ser-
vice social, et nous gardons la conviction que les améliorations du système doivent
passer par d’autres moyens (je fais, notamment, référence au projet d’initiative com-
munale que notre groupe a déposée).

Certes, il reste à nos yeux intolérable de devoir aider certaines personnes qui tra-
vaillent ou ont travaillé et qui paient des impôts, juste parce que d’autres, aux béné-
fices de l’action sociale touchent plus, sans travailler !

Alors corriger les effets de seuil, on est, je crois, tous d’accord. Et pour cela, il
existe trois manières :

1. Que la collectivité publique prenne en charge la différence; c’est ce qui nous
est proposé.

2. Que les plus bas salaires augmentent pour combler la différence.
3. Que les aides matérielles diminuent pour gommer cette différence induite arti-

ficiellement par des normes exagérées pour notre canton.

Quelques-uns, heureusement peu, dans cette Assemblée, nous dirons que ce sont

les salaires qui sont trop bas. Assurément, ils le sont, mais toute la région se trouve
avec des revenus comparativement plus bas qu’ailleurs. Raison pour laquelle la prise
en compte des normes CSIAS n’est pas judicieuse, puisque basées sur des moyennes
de revenus et de loyers comprenant des villes comme Zürich ou Genève.

Alors, on doit se poser la question : notre système d’aide matérielle n’est-il pas un
peu trop généreux ?

Car si des personnes arrivent à vivre avec de très maigres revenus, certes pas
bien, mais vivre tout de même et payer des impôts, comment se fait-il que l’on donne
plus à d’autres qui ne travaillent pas et qui, pour certains, auraient les moyens de
trouver un emploi rémunérateur mais ne cherchent pas, voire même refusent quand
on leur propose ?

En outre, on pourrait se demander si on ne crée pas, dans la population des béné-
ficiaires de l’aide matérielle d’autres régions, un pole d’attraction chaux-de-fonnier
par les petits plus que l’on verse par ci, par là.

Alors, baisser le montant de l’aide matérielle ? On sait que cela peut induire des
effets pervers par une augmentation peu contrôlable du travail au noir. Celui-ci ap-
profondirait encore les inégalités de traitement avec le reste de la population, tout en
mettant sérieusement en péril la crédibilité de notre système social.

[image: image9.png]

1484 Séance du mardi 24 novembre 2009

Quoi qu’il en soit, comme la hausse des salaires ou la baisse des subsides d’aide
matérielle ne sont pas pour demain, en ce qui concerne la période 2010 – 2013, on n’a
pas vraiment d’autre choix que d’accepter de reconduire le système artificiel et com-
pliqué de l’allocation communale.

Concernant son mode de fonctionnement, nous avons quelques réticences à for-
muler :

1. Il est clairement établi dans le rapport que les bénéficiaires de l’aide sociale
avaient, proportionnellement, plus à la fin du mois que quelques familles
pauvres, et l’on va verser aux enfants des premiers une allocation de Noël,
alors qu’aux enfants des seconds, on ne verse rien. Cela nous semble peu en-
clin à supprimer les effets de seuil ainsi qu’à estomper les inégalités. Soit on
donne à tous les enfants, soit on ne donne à personne. Nous proposons donc
que la commune répartisse équitablement les montants alloués à l’allocation
de Noël entre les enfants mineurs des deux groupes précités. Un amendement
est présenté dans ce sens.

2. Le principe d’octroi de l’allocation de Noël reste pour notre groupe un peu
laxiste. Nous demandons que d’autres moyens que la remise d’argent (rem-
boursement contre quittance d’achat, comme il est fait mention dans le rap-
port) soient généralisés à l’ensemble des bénéficiaires.

3. Enfin, et proche de la conclusion, nous nous étonnons que le montant prévu
au budget ait été porté à CHF 400'000.− alors que les montants distribués
n’ont jamais dépassé CHF 345'000.− depuis 2006. Le Conseil Communal peut-
il en fournir l’explication ?

Nous nous étonnons également que ce dossier, émanation directe de la Commis-

sion de l’action sociale, n’ait pas été présenté devant cette autorité, alors qu’elle est
une Commission de gestion, et dans ce sens, a le devoir de se prononcer sur un tel
objet.

Dans le rapport, on nous indique que le temps a manqué. Or, je rappelle au Con-
seil Communal que la Commission a siégé le 29 octobre dernier, soit seulement une
dizaine de jours avant que soit émis ce rapport. Je demanderai donc au Conseil
Communal de bien prendre note du fait que je m’insurge avec véhémence contre
cette manière de faire.

Pour finir, le groupe UDC s’est timidement allié à la reconduction de l’allocation
communale. Il votera en fonction des réponses que le Conseil Communal entendra
donner à ses questions. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

POP soutiendra bien évidemment le projet de règlement qui nous est soumis puis-
qu'il marque la continuation d'un pan important de notre politique sociale, la lutte
contre les effets de seuils qui condamnent une partie de la population à vivre avec
moins que ce qui est reconnu comme nécessaire pour mener une vie décente dans
notre société et, plus exactement, dans notre canton, puisque les normes faisant l'ob-
jet d'un consensus national sont néanmoins adaptées cantonalement.

Nous aimerions tout d'abord remercier le Service de l'action sociale pour le tra-
vail qu'il accomplit en faveur des personnes qui, dans notre Commune, sont confron-

Séance du mardi 24 novembre 2009 1485

tées à la pauvreté. Ceci inclut le travail nécessaire au calcul des effets de seuil que
nous avons décidé de combattre et la rédaction des rapports qui accompagnent le
renouvellement régulier de l'allocation communale.

Celui de ce soir entérine la pratique de ces trois dernières années, avec tout ce
qu'elle a de positif, mais également avec les diminutions de montants et la suppres-
sion de l'allocation d'hiver entérinée il y a trois ans. Malgré cela, nous remercions le
Conseil communal de nous proposer le renouvellement de cette allocation, malgré sa
perpétuelle recherche d'économies pour compenser les recettes fiscales que nous
n'encaissons plus. Le règlement qui nous est soumis ce soir est à nouveau prévu pour
trois ans, marquant l'espérance que nous avons que l'État s'engage à son tour contre
les effets de seuil et rende notre allocation communale inutile en instaurant à son ni-
veau des mesures analogues. Dans le contexte actuel de la politique budgétaire can-
tonale, il nous faut hélas parler ici d'espérance.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer à ce propos où en est le traitement de
ce point par les services de l'État ?

Au titre des petits détails, nous regrettons que l'initiative du POP à l'origine des
allocations ait été oublié dans l'historique figurant au début du rapport. Nous regret-
tons également, tout comme l'UDC, que ce revirement n'ait pas été soumis préala-
blement à la Commission de l'action sociale, alors même que nous en avions glissé
quelques mots à l'oreille du Conseil communal.

Je terminerai par une demande : l'allocation communale touche notamment cer-
taines personnes qui se situent financièrement juste au-dessus des normes en vigueur
pour les subsides des caisses maladie et pour les prestations complémentaires. Si ces
personnes demandaient à recevoir les prestations complémentaires, celles-ci leur se-
raient refusées, mais elles recevraient par contre des subsides. En l'absence de ceux-ci
à l'heure actuelle, ces personnes paient à 100% leurs primes d'assurance maladie, ce
qui les place sous les normes des prestations complémentaires.

Nous avons déjà demandé en Commission de l'action sociale que le Service de
l'action sociale mette un minimum de ressources à disposition pour identifier ces cas,
ce qui pourrait soulager l'allocation puisque une partie de ces personnes touchent,
pour le moment, l'allocation, ce qui ne serait plus le cas si elles étaient au bénéfice des
subsides de l'assurance maladie cantonale. Cette tâche pourrait parfaitement être
confiée à une personne fraîchement diplômée dans le cadre d'un contrat de premier
emploi, par exemple. Nous estimons que l'investissement, par rapport au bénéfice
qui en ressortirait, vaut sérieusement la peine d'être examiné, ce que nous deman-
dons au Conseil communal de faire. Je vous remercie de votre attention.

Mme Ana Girardin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

acceptons ce rapport. Cependant, nous regrettons que ce dernier n'ait pas été débattu
en commission. C'est pourquoi, nous désirons qu'une solution soit trouvée afin de
valoriser les personnes en situation professionnelle précaire ou émargeant à l'aide
sociale par un autre biais qu'au travers d'une subvention octroyée à ces dernières.
Cette valorisation a également pour but de prévenir l'arrivée de nouveaux candidats
à l'aide sociale, ainsi que d'encourager une réinsertion des personnes émargeant à
l'aide sociale. Une réflexion générale devrait être développée afin de trouver des so-

1486 Séance du mardi 24 novembre 2009

lutions concrètes à ce problème. C'est pourquoi, nous présentons un postulat pour ce
rapport.

Mme Anne-Lise Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Considérant la situation économique de crise qui s’est installée depuis l’automne
dernier et le bien-fondé de l’allocation communale en matière sociale, qui depuis
2003, permet à des personnes à revenus très modestes d’améliorer un tant soit peu
leur quotidien, de même qu’à des enfants de trouver sous le sapin de Noël un cadeau
tant convoité, les Verts estiment que cette prestation est non seulement utile, mais
indispensable par les temps qui courent. Nous saluons également l’effort consenti
par nos Autorités communales, malgré une situation financière difficile.

Nous acceptons donc ces règlements relatifs à l’allocation communale en matière
sociale. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je re-
mercie tout d'abord l'ensemble des groupes pour l'acceptation de ce rapport, sous
réserve de la position de l'UDC qui attend encore des réponses que j'espère satisfai-
santes.

L'objectif tend à compenser partiellement les effets de seuils pour les familles
dont les parents travaillent et réalisent un revenu qui les oblige à vivre avec moins
que ce qu'ils toucheraient s'ils étaient à l'aide sociale. C'est le même système au ni-
veau des PC pour éviter l'effet de seuil entre les personnes bénéficiaires des PC et
celles qui ne le sont pas.

Il s'agit d'une reprise du rapport du 13 octobre 2006. Le rapport est nouveau mais
l'arrêté, mis à part quelques modifications formelles stylistiques, ne change rien par
rapport à la situation présentée dans le rapport du 13 octobre 2006, accepté par votre
Conseil le 2 novembre 2006.

Effectivement, le rapport n'a pas été discuté en commission car il s'agissait sim-
plement du même système qui perdurait et qui était renouvelé. Il n'y a aucune modi-
fication par rapport à ce qui s'est passé en 2006. La Commission des affaires sociales a
été informée du fait que nous viendrions avec un rapport reprenant exactement les
termes du rapport de 2006. A ce moment-là, il n'y a eu aucune contestation de la part
de la Commission. Le seul changement par rapport à ce qui a été dit en commission
c'est que nous proposions de présenter le rapport avec le budget. Mais nous avons
souhaité vous le présenter aujourd'hui, afin d'éviter de surcharger la séance du bud-
get. Je m'en excuse et, la prochaine fois, nous viendrons en Commission.

M. Duding a fait un certain nombre de remarques que je partage. Il est vrai que
nous agissons sur les cas "limites". Il est important d'agir en amont car il faut éviter
que l'aide sociale soit le réceptacle de tous les problèmes sociaux qui se posent dans
ce canton, mais reste le dernier filet avant la pauvreté. Le dialogue avec l'État est,
dans ce domaine, relativement bon. L'ancien Conseiller d'État en charge des Affaires
sociales nous écoutait, même s'il ne nous entendait pas tout le temps. Nous avons
renoué le dialogue avec le nouveau Conseil d'État et la nouvelle Cheffe du départe-
ment. Plusieurs fois, nous avons demandé que cette allocation communale devienne
une allocation cantonale, car nous partons du principe que ces questions d'effets de

Séance du mardi 24 novembre 2009 1487

seuils et de différences entre les personnes bénéficiaires des PC et celles qui ne le sont
pas, devraient être prises en charge plutôt par le Canton que par les communes. Pour
l'instant, la procédure suit son cours, mais nous ne perdons pas espoir que, d'ici
quelques années, voire quelques mois, malgré la situation financière évoquée par
Mme Gazareth, nous puissions trouver une solution afin que le Canton se substitue
aux communes dans ce domaine.

Même si la question n'a pas été posée, je rappelle que Le Locle et Neuchâtel ont
une allocation communale, mais celle-ci ne couvre que les personnes bénéficiaires
des prestations complémentaires. Il s'agit donc du système que nous avions avant et
que nous avons supprimé parce qu'il a pour conséquence d'augmenter les effets de
seuils, puisque nous donnons aux personnes qui ont des prestations complémen-
taires. Nous, nous donnons justement aux personnes qui ne sont pas bénéficiaires des
prestations complémentaires pour leur permettre d'avoir une moins grande diffé-
rence.

Le dialogue existe. Il y a automaticité, puisque nous pouvons nous appuyer sur
les données de l'Office cantonal de l'assurance maladie (anciennement le SCAM).

Nous ne souhaitons pas faire perdurer l'arrêté trop longtemps. La limitation dans
le temps nous permet de pouvoir nous repencher de temps en temps sur cette ques-
tion. Et, comme je l'ai déjà dit, nous ne perdons pas espoir que le Canton se substitue
aux communes par la suite.

Pour répondre à l'UDC, le fait de venir avec une somme importante de
CHF 400'000.- permet d'améliorer l'ordinaire d'un certain nombre de familles et de
rentiers AVS et je pense que c'est quelque chose d'utile. Il n'y a pas de statistiques
pour permettre de savoir si les gens sont plus heureux dans les communes qui ver-
sent l'allocation communale. Pour répondre à M. Chantraine, je dirais qu'il existe des
abus et que nous essayons de lutter contre. La question a été discutée par la sous-
commission financière de mon dicastère. Nous nous sommes demandé s'il était utile
d'augmenter les contrôles. L'État vient de décider d'engager un nouvel inspecteur
pour effectuer des contrôles supplémentaires. Les abus ne sont pas seulement le fait
des personnes qui touchent indûment l'aide sociale mais aussi le fait des entreprises
qui sous-paient leurs employés. 20 % des personnes qui ont recours à l'aide sociale
travaillent à 100 % et doivent combler leur manque à gagner. Ceci n'est pas une at-
taque contre les entreprises, seules quelques-unes d'entre elles se livrent à ce genre
de sport. Mais il n'appartient pas à la collectivité publique de se substituer aux entre-
prises.

Vous dites que le loyer des normes SCIAS est le même pour toute la Suisse. C'est
faux. Il n'est même pas identique pour tout le Canton de Neuchâtel. Pour le calcul
des normes d'aide sociale, on tient compte du montant moyen des loyers en fonction
des régions. Cela signifie qu'une personne qui habite le littoral touche une somme
plus importante pour son loyer qu'une personne qui vit à La Chaux-de-Fonds, au
Val-de-Travers ou au Locle. Ensuite, on diversifie encore en fonction du coût de la
vie. Le système est certes compliqué mais c'est parce qu'il y a trois collectivités pu-
bliques qui entrent en ligne de compte. Il s'agit de la Confédération avec l'assurance-
chômage, le Canton avec l'aide sociale et La Ville de La Chaux-de-Fonds avec l'allo-
cation communale, certes pas énorme mais tout de même intéressante. La somme est
de CHF 400'000.−. La situation économique étant difficile, il vaut mieux prévoir

1488 Séance du mardi 24 novembre 2009

CHF  400'000.− et pouvoir s'y tenir que de prévoir moins et d'avoir un dépassement.
C'est un principe de prudence. Mais ce n'est pas surévalué.

Comme je l'ai déjà dit, le rapport n'était pas prêt lors de la commission. Nous au-
rions pu venir avec les grands axes, mais j'ai jugé que comme rien ne changeait dans
le dispositif, il n'était pas indispensable de retourner en commission, d'autant plus
que la question a été abordée lors des discussions sur le budget et il a été admis que
l'allocation serait reconduite.

La question du POP au sujet des PC ne nous avait pas échappé et je dirais même
qu'elle nous préoccupe depuis plusieurs mois. Votre ancien collègue, M. Henri
Von Kaenel, siège dans la commission et intervient régulièrement, et à juste titre, sur
cette question. Nous avons réfléchi longuement pour savoir comment les personnes
qui pouvaient bénéficier des PC pourraient être contactées. Nous avons peu de
moyens. Nous réfléchissons, avec MM. Bossy et Scheurer, à l'opportunité d'engager
une personne. La meilleure solution aurait été de collaborer avec l'Office cantonal de
l'assurance-maladie pour que, lors des envois des informations aux personnes pou-
vant bénéficier d'une participation à leur prime, on puisse joindre des renseigne-
ments pour les informer sur leurs droits. Nous ne disposons pas d'une liste de ces
personnes. Pour l'instant, cet office a répondu que la mission était impossible ou, en
tous les cas, difficile et contraire à la volonté du législateur, puisque cette prestation
n'était pas versée d'office mais sur demande. Je regrette cette position et je dis claire-
ment que, lors de la prochaine séance avec Mme Ory, nous solliciterons à nouveau
cette collaboration. De mon côté, je le répète à chaque fois que j'ai l'occasion de voir
des personnes âgées, comme lors du 40ème anniversaire du Club des loisirs auquel j'ai
participé récemment. Je leur dis de s'adresser à M. Bossy. Même s'ils ne peuvent pas
bénéficier des PC, ils peuvent peut-être avoir une participation aux primes d'assu-
rance-maladie. Quand j'irai au Noël de l'Avivo, je le répèterai encore. Il n'est pas im-
possible que, si aucune solution n'est trouvée avec le Canton, nous mettions des an-
nonces dans la presse pour inciter les personnes âgées à s'adresser à nous. Même si
les PC ne sont pas octroyées d'office, il est normal que ces personnes puissent au
moins formuler une demande.

Pour répondre à Mme Girardin, je dirais que le système est complexe. Je reçois à
l'instant l'amendement de l'UDC et le postulat libéral-radical.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. J'aimerais répondre au

Conseiller communal concernant la Commission de l'action sociale, qui est une
commission de gestion et qui, en ce sens, vote les budgets. Le rapport a été signalé à
la fin de la commission, dans les divers. Nous n'avons pas pu nous prononcer sur son
contenu. Certes, nous aurions pu nous élever contre cela à ce moment-là, mais nous
venions de sortir d'une séance relativement lourde sur le budget de l'action sociale et
nous n'avons pas réagi. Nous pouvons donc partager cette responsabilité avec le
Conseil communal, du moins son représentant. Le Conseiller communal a parlé des
abus en me regardant particulièrement. Je ne pense pas avoir parlé d'abus dans mon
intervention. Il s'agissait peut-être d'une question d'un autre groupe, mais en tous cas
pas du nôtre.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1489

Concernant les loyers, je n'ai pas dit qu'ils étaient mal calculés, j'ai dit que les
normes SCIAS étaient basées sur une moyenne des loyers comprenant des villes
comme Zurich et Genève. Ce sont des normes fédérales et nous sommes peut-être le
parent pauvre en comparaison de villes extrêmement riches. La moyenne est beau-
coup plus élevée que ce que nous connaissons ici.

Mme Ana Girardin, PLR : Je vous remercie de penser aux nouveaux commis-

saires et aux nouveaux Conseillers généraux pour les anciens rapports présentés il y
a quelques années.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Je remarque avec horreur que j'ai oublié de répondre
à une remarque du POP qui revendique la paternité de cette allocation. Je vais donc
rendre à César ce qui appartient à César. Dans le premier rapport, nous avons déve-
loppé une motion du POP. Dans le second rapport de 2006, nous avons rappelé que
le POP en était à l'origine. Nous n'avons pas voulu faire de censure, mais nous
n'avons pas pensé à le rappeler encore une fois. C'est presque gravé aussi bien que
dans le marbre qui se trouve derrière vous. Excusez-nous. Dans le quatrième rapport,
nous le rappellerons.

Concernant la consultation de la commission, je réponds à M. Chantraine que
nous n'avons pas parlé du rapport sous les divers, mais dans le budget que nous
avons analysé d'une façon attentive et nous avons clairement parlé de ces
CHF  400'000.−. Mais du moment que vous estimez que les torts sont partagés, je
n'irai pas plus loin dans ce domaine-là.

Je peux déjà vous informer que nous accepterons le postulat.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je voulais rappeler que c'est une initiative qui était

derrière ce projet et que ce n'est pas seulement le POP mais aussi toutes les personnes
de la ville qui ont signé cette initiative.

M. Théo Bregnard, Président : A l'article 5, nous sommes en présence d'un

amendement.

Amendement UDC

Le règlement relatif à l'allocation communale en matière sociale est modifié comme suit:

Art. 5: Une allocation de Noël est versée en décembre en faveur des enfants mineurs

vivant avec leurs parents bénéficiaires de l'aide sociale ainsi que ceux touchés par

l'article 4.

Art. 6 al. c: Pour les familles définies à l'article 5: CHF 30.- par enfant.

(suite supprimée)

Enfin, la dénomination en marge des articles est modifiée comme suit:

Art. 4 - II. Familles avec enfant(s) - 1. Allocation aux familles

Art. 5 - 2. Allocation de Noël

Hughes Chantraine, Angelo Locorotondo, Michel Hess,

1490 Séance du mardi 24 novembre 2009

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Comme nous l'avons dit, corriger les effets de seuil, c'est rétablir une réalité sur une
erreur du système social et si notre groupe dépose cet amendement, c'est qu'il nous
est apparu une faille dans la solution soumise par le Conseil communal. L'octroi de
l'allocation de Noël est un petit plus aux enfants de ceux qui ont déjà un peu plus. Il
y a trois ans, le Conseil général avait, sur proposition du Conseil communal, suppri-
mé l'allocation d'hiver aux bénéficiaires de prestations PC, sous prétexte qu'ils
avaient déjà un peu plus que les rentiers AVS/AI et nous avions omis de corriger
l'allocation de Noël qui présente pourtant les mêmes défauts. Au début, au sein du
groupe UDC, il avait été imaginé de transférer toute l'allocation de Noël aux enfants
des seuls bénéficiaires de l'allocation aux familles. Mais priver 666 enfants d'un petit
cadeau de Noël, n'est pas chose agréable à demander. Le groupe UDC ne demande
plus de supprimer l'allocation de Noël mais de la redistribuer à chaque enfant mi-
neur dont les parents se verront allouer un subside communal, qu'ils soient à l'action
sociale ou au bénéfice de l'allocation aux familles. Un cadeau de Noël à chaque en-
fant, c'est juste. J'ai calculé que pour l'allocation aux familles, le montant distribué en
2008 correspond à une quinzaine de familles et touche 30 à 35 enfants, ce que le Con-
seil communal pourra sûrement confirmer. Prendre un peu des CHF 30.− dévolus
aux 666 enfants des bénéficiaires de l'aide sociale pour que les premiers aient aussi
un cadeau à Noël, c'est prélever moins de CHF 1.50 à chacun et le cadeau pour tous
se monterait à CHF 28.50. De gros calculs pour une distribution de bouts de chan-
delles. Pour des raisons qui nous paraissent évidentes, nous vous demandons de
donner un cadeau à chaque enfant et si, pour les 30 ou 35 enfants supplémentaires, la
Ville doit sortir CHF 1'000.− de plus et ainsi garder le montant de CHF 30.− par ca-
deau, je crois que cela reste acceptable, d'autant plus que le budget de l'allocation
communale est revu fortement à la hausse avec CHF 400'000.− inscrits en comparai-
son des CHF 333'000.−. Il est vrai que le discours habituel de notre groupe porte plu-
tôt sur les économies mais les working poors sont des gens qu'il faut aider à résister
au chant des sirènes que peut représenter l'aide sociale et cela nous semble un acte
citoyen dans sa plus belle expression. Soutenez l'amendement, je vous remercie.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si j'ai
bien compris, vous ne souhaitez pas forcément réduire l'allocation de CHF 30.−, mais
souhaitez l'étendre aux familles qui touchent déjà entre CHF 400.− et CHF 700.− pour
lutter contre l'effet de seuil. Nous avons examiné cette demande et cela devrait repré-
senter un surcoût d'environ CHF 2'500.−. Comme il y a une petite marge, le Conseil
communal est prêt à accepter l'amendement. Nous donnerions donc non seulement
les CHF  30.− aux enfants des personnes à l'aide sociale mais aussi à quelques fa-
milles qui touchent l'allocation communale.

M. Laurent Duding, PS : L'article 4 stipule qu'il s'agit des enfants mineurs ou de

moins de 25 ans, alors que l'article 5 parle des enfants mineurs. Nous ne parlons pas
tout à fait de la même population. Nous soutenons l'amendement, mais nous
sommes un peu étonnés de la position du groupe UDC qui veut, d'un côté, tout sup-
primer puis tout à coup veut faire des cadeaux de Noël à rallonge. D'autant plus qu'il

Séance du mardi 24 novembre 2009 1491

est dit, dans le rapport, que l'assistant social en charge de la famille détermine le
mode de versement de l'allocation. Pour les cas où l'allocation communale est versée,
il y a bien un assistant social mais pour les autres cas, les personnes ne sont pas à
l'aide sociale et ne sont pas suivies par un assistant social. Il faudrait donc être cons-
cient qu'il y aura peut-être un surcoût en termes de gestion administrative.

L'amendement est accepté tacitement.
Le règlement est accepté par 33 voix sans opposition.

Postulat de Mme Ana Girardin

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Ana Girardin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je pense

que mon postulat est bref et synthétique et que tout y figure.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal accepte le postulat. La situation est complexe puisque les compé-
tences sont fédérales, cantonales et communales. Nous ne pourrons pas réaliser des
mesures qui dépendent du Canton. Nous verrons ce que nous pouvons faire dans le
cadre des compétences communales et éventuellement saisir le Canton pour ce qui
est de ses compétences. Nous ferons l'impossible pour avoir un résultat dans le sens
de ce que vous souhaitez.

Le postulat est accepté tacitement.

1492 Séance du mardi 24 novembre 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif aux missions, à l’organisation et à la politique des musées de la Ville de La

Chaux-de-Fonds

(du 11 novembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Le présent rapport a pour but d’informer le Conseil général sur les réflexions qui

se sont poursuivies après novembre 2008 sur les questions relatives aux mis-
sions, à l’organisation et à la politique des musées de la Ville.

Dans une première partie, il dresse un historique du dossier, rappelle les objec-
tifs fixés par le Conseil communal et le Conseil général, fait le point sur le travail

effectué ces dix derniers mois et renseigne sur l’organisation actuelle et les mis-
sions principales des musées.

Dans une seconde partie, il présente la nouvelle organisation retenue par le Con-
seil communal, ainsi que l’organigramme et la description des principales fonc-

tions. Enfin, il informe sur l’avancement du projet « Naturama » et du projet de
réhabilitation architecturale et muséographique du Musée d’histoire, les inten-

tions du Conseil communal en ce qui concerne l’avenir des commissions des mu-
sées et la poursuite du processus engagé.

Ce rapport d’information marque la fin d’une première étape très importante,
celle qui permet de fixer un cadre général et un mode de fonctionnement avec

lesquels nos institutions muséales pourront répondre aux impératifs actuels et
aux enjeux de demain.

[image: image10.png]

Séance du mardi 24 novembre 2009 1493

2. Historique

Lors de la séance du Conseil général du 18 novembre 2008 (voir procès-verbal
p.404ss) et suite au retrait du rapport « RiMus » (Réorganisation des institutions

muséales) et à la suppression de la fonction de directeur/trice des institutions
muséales, le Conseil communal répondait à trois interpellations sur le sujet en

dressant un historique complet de ce dossier,  revenait sur la crise provoquée à
l’époque et sur les moyens d’en sortir.

En outre, le Conseil communal annonçait que la gestion du dossier était reprise
au niveau du dicastère des Affaires culturelles, dans le cadre d'un comité de di-

rection placé sous l’autorité du chef de dicastère et réunissant les conservateurs
et la déléguée aux Affaires culturelles. Il souhaitait que les points suivants soient
traités dans la suite du processus:

- Reformulation des objectifs du projet ;

- Définition précise d'une structure, avec organigramme, cahier des charges
et clarification des compétences décisionnelles et, cas échéant, création

d’un poste d’administrateur ;

- Mise en synergie des trois musées du parc au niveau opérationnel et ad-
ministratif ;

- Mise en synergie et collaboration accrue au niveau des expositions, des ac-
tivités et de leur promotion ;

- Définition du degré d’intégration des Institutions zoologiques dans le projet
;

- Précision des collaborations attendues de la part et avec les autres ser-

vices communaux ;

- Meilleure intégration entre institutions et dans l’organisation administrative

de la Ville et contribution de l’entité à une politique plus large de la Ville ;

- Réflexions sur le rôle et le statut des commissions.

Dans la foulée, le Conseil général adoptait par 27 voix sans opposition une réso-
lution interpartis (PS – PLR – POP – Les Verts) qui allait dans le même sens (voir

procès verbal p. 343 ss).

3. Travail effectué depuis novembre 2008

Le comité de direction s’est très rapidement mis au travail dès le 20 novembre

2008. Il se réunit en principe chaque semaine. L’ordre du jour de chaque séance
est proposé par le chef de dicastère, et les séances font l’objet d’un procès-

verbal qui est envoyé aussi pour information, et à titre confidentiel, aux prési-
dences des commissions des musées.

1494 Séance du mardi 24 novembre 2009

Tout d’abord, il a fallu rétablir la confiance entre les partenaires de manière à
assurer une collaboration ouverte et constructive permettant de se remettre au

travail autour d’objectifs communs. Il convient de relever que d’emblée, chacun
s’est attelé à la tâche dans un état d’esprit très positif. Ces séances ont permis

d’avancer en parallèle sur deux plans.

D’une part, des réflexions générales ont été menées sur les objectifs fixés par le
Conseil général et l’Exécutif et, d’autre part, sur la mise en œuvre de projets et
de collaborations concrètes.

Concernant les réflexions générales, dont le présent rapport est

l’aboutissement, le comité de direction s’est appuyé sur divers documents. Il a
orienté ses réflexions en fonction du Code de déontologie de l’ICOM (Internatio-
nal Council of Museums, document disponible sur http://www.icom-suisse.ch),

du rapport « Un parc – trois musées » approuvé par le Conseil général le 24 sep-
tembre 2003, ainsi que sur divers documents qu’il a rassemblés. Par ailleurs, le

chef de dicastère a rencontré plusieurs personnalités actives dans le domaine
dont la présidente de l’ICOM Suisse.

En ce qui concerne la mise en œuvre de projets et de collaborations concrè-
tes, le groupe de travail a travaillé sur deux axes.

D’une part, des échanges ont eu lieu avec d’autres services de la Ville (ressour-

ces humaines, SIEN, patrimoine et UNESCO, chancellerie, Service de la jeunes-
se),  pour définir les bases nécessaires à une meilleure collaboration. Des ques-
tions plus particulières ont également été abordées, comme la recherche de solu-

tions informatiques pour l’inventaire des collections, la coordination en matière
de communication externe ou encore la collaboration mise en place pour les acti-

vités destinées aux jeunes.

D’autre part, le travail réalisé en commun a permis d’organiser « La semaine des
musées », de poursuivre la collaboration sur le projet d’exposition de la Métropo-
le Rhin – Rhône, d’étendre la diffusion (en collaboration avec Le Locle) de

l’agenda des musées et bibliothèques des Montagnes neuchâteloises et de mettre
en place un programme pédagogique (en collaboration avec la direction des Eco-

les de la Ville).

Sur un plan plus fonctionnel, c’est également à des problématiques particulières

que des solutions communes ont été trouvées. Par exemple, par le biais d’un
soutien du Musée international de l’horlogerie (MIH) au Musée des beaux-arts

(MBA) et au Musée d’histoire (MH) lors de l’absence du régisseur ou encore
quand des mesures d’urgence ont du être prises pour la conservation des œuvres
sur papier (dessins et gravures).

C’est avec plaisir que le Conseil communal relève combien la manière

d’appréhender les questions, les problématiques et les projets est aujourd’hui
collégiale. A chaque fois, une réflexion est menée afin de trouver une solution

commune. Si les particularités inhérentes à l’une ou l’autre institution
l’empêchent, la solution est spécifique mais concertée.

http://www.icom-suisse.ch/

Séance du mardi 24 novembre 2009 1495

4. Rapport entre politique culturelle et musées

La question de l’organisation des musées et de leur rôle dans la politique de va-
lorisation de la Ville à laquelle le Conseil communal accorde une importance ac-

crue, a été abordée sous différents angles. La complexité du fonctionnement cul-
turel a cependant été sous-estimée car il est fait d’implication citoyenne, de la

passion de ses acteurs, de contraintes temporelles (temps de création puis de
représentation limités) et financières (non-reproductibilité de l’événement artis-
tique et culturel dont les coûts ne peuvent être couverts par les recettes) et du

besoin légitime d’une certaine autonomie dans la prise de décisions.

Les musées remplissent plusieurs missions (voir chapitre 7) reconnues par les
principaux organes responsables de politique culturelle, tant au niveau des com-
munes, des cantons, que de la Confédération. Le marketing et l’efficience de la

gestion  permettent de soutenir les missions des institutions culturelles (le mar-
keting pour l’identification des besoins des usagers, leur anticipation et leur sa-

tisfaction efficace,  et l’efficience de la gestion pour une utilisation optimale des
ressources).

Néanmoins, le succès et le fonctionnement des institutions culturelles sont ren-
dus plus ardus par des faits de société, tels que l’attrait du public pour l’industrie

du divertissement (axée uniquement sur le service au client),  l’impact puissant
des médias électroniques (télévision, Internet), et la concurrence représentée
par l’ensemble de l’offre culturelle, tous domaines confondus.

« La culture est une industrie de prototypes, où aucune méthode ne garantit à

coup sûr le succès, le risque est toujours démesuré, les critères de réussite par
nature indéfinissables. On est là plus proche de l’activité de recherche scienti-
fique que de la production de biens et services pour un marché. Ce que l’on ac-

corde normalement au chercheur, la part du risque et le droit à l’erreur, qu’on le
concède donc aux créateurs et aux médiateurs qui font connaître leurs œuvres

au public des lieux de culture », écrivait Jacques Rigaud (Rigaud, J. Libre culture.
Éditions Gallimard, Paris, 1990).

Le monde culturel a su s’adapter. Il a intégré dans son fonctionnement quotidien
nombre de facteurs d’analyse et de gestion qui lui permettent de se profiler au

mieux au service de la société. Les efforts et les progrès que les responsables
culturels ont réalisés en matière de gestion ont permis une utilisation plus ra-
tionnelle et mieux maîtrisée des fonds perçus. Mais malgré leurs progrès, la

compréhension des risques qu’ils prennent de par la nature même de leur rôle,
soit la mission artistique, qui débouche sur la création d’une œuvre non repro-

ductible, n’est toujours pas entièrement acquise. Fondamentaux, les points qui
précèdent expliquent que le produit culturel ne peut pas être comparé à un pro-

duit de consommation ordinaire.

Ainsi, le  monde culturel traverse une période difficile. Alors que la nécessité du

financement public de la culture et des lieux culturels est admise, il est attendu
des institutions  qu’elles fonctionnent selon des critères économiques appliqués à

des domaines commerciaux.

1496 Séance du mardi 24 novembre 2009

Comme pour toute entreprise, le bon fonctionnement des musées repose avant
tout sur un projet, une équipe, des initiatives et des prises de risques qui for-

ment « l’esprit de la maison ». Par contre, la gestion d’un lieu culturel nécessite
un exercice d’équilibrisme ardu et spécifique dans la mesure où la finalité est dé-

sintéressée, en même temps qu’accompagnée de la contrainte légitime d’utiliser
le plus rationnellement possible les ressources limitées affectées à un objectif

précis, avec des équipes réduites.

Ce constat soulève des questions fondamentales : Quel rôle prioritaire une insti-

tution culturelle doit-elle remplir ? Quel équilibre veut-on atteindre entre l’offre et
les moyens accordés ? Quels objectifs une ville de 38'000 habitants, connue pour

son engagement culturel, doit-elle viser ? Quels critères d’évaluation va-t-on ap-
pliquer ?

Les musées doivent par exemple permettre de soutenir la promotion de la
ville, mais leur rôle ne peut se résumer à cela. Si des souhaits peuvent être for-

mulés, attendre des musées qu’ils drainent et attirent un nombre déterminé de
visiteurs serait une erreur. Cela ne saurait constituer un critère unique de juge-
ment.

De même, si un musée est appréhendé uniquement sous l’angle de sa rentabilité

financière et si cette analyse devient prioritaire dans une politique culturelle, on
s’éloigne irrémédiablement des missions fondamentales de l’institution qui sont
l’acquisition, la conservation, l’étude, l’exposition et la transmission.

Quand il parle de réorganisation des musées, l’Exécutif se préoccupe en priorité

de l’organisation interne des musées, sachant que La Chaux-de-Fonds soutient
une politique d’expositions temporaires qui ne vise pas à concurrencer les institu-
tions ou les événements les plus fréquentés de Suisse.

Pour évaluer la vitalité des institutions culturelles, il est nécessaire de prendre en

compte d’autres critères tels que, par exemple :

- La satisfaction des visiteurs suite à une visite ;

- La qualité des liens avec d’autres institutions culturelles de la ville et de la
région ;

- Le sentiment d’appartenance des créateurs  aux institutions.

Les musées s’adressent naturellement à la population locale et c’est notamment

vis-à-vis d’elle qu’ils remplissent leur rôle culturel et artistique. Cela ne signifie
pas qu’il faille minimiser ou abandonner toute action permettant aux musées de

La Chaux-de-Fonds de se profiler comme des centres dignes d’intérêt à
l’extérieur, au contraire.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1497

Le graphique ci-dessus démontre que, d’une manière générale en Suisse, le pu-
blic s’intéresse prioritairement à deux types de musées, les zoos et les musées

des beaux-arts. Considérant cela, La Chaux-de-Fonds a la chance de posséder
les deux. Il convient aussi d’ajouter que  le caractère spécifique et international

du MIH attire nombre d’amateurs et de connaisseurs. Sa fréquentation est com-
parable à celle du seul musée cantonal, le Laténium. En réalisant le projet de
réhabilitation architecturale et muséographique du Musée d’histoire et le Natu-

rama (voir aux chapitres 13 et 14) l’offre chaux-de-fonnière  peut être considé-
rée comme remarquable.

Si ces investissements importants sont consentis, ils permettront de développer
une politique culturelle forte: la cohésion et la logique d’une offre ouverte à tous

les intérêts possibles, la mise en commun de ressources maximales lors d’un
événement annuel régulier tel que « la semaine des musées », avec la participa-

tion acquise d’autres institutions et acteurs culturels de la ville et, enfin, la mise
sur pied ponctuelle d’une exposition commune sur un thème partagé mais néces-
sitant un budget plus conséquent (comme pour le projet « Art nouveau»). Avec

la récente inscription de notre urbanisme horloger au patrimoine mondial de
l’Unesco, ces projets de valorisation de la ville semblent réalistes pour La Chaux-

de-Fonds.

5. Des pôles culturels complémentaires

Deux grandes thématiques, répondant aussi à une logique de site, se dégagent

au sein des musées: un pôle histoire, arts et techniques (histoire, horlogerie et
arts) dans le Parc des musées et un pôle nature au Bois du Petit-Château (Insti-

tutions zoologiques), tous deux reliés par l’axe de la rue du Docteur Coullery.

[image: image11.png]

1498 Séance du mardi 24 novembre 2009

Les Institutions zoologiques (IZ)

Les institutions zoologiques sont constituées de trois entités : le Musée d’histoire
naturelle (MHNC), le Parc zoologique du Bois du Petit Château et le Vivarium,

regroupées en 2004 sous une seule direction et autour d’une thématique com-
mune : les animaux. En outre le MHNC possède aussi d’importantes collections

géologiques, paléontologiques, minéralogiques et botaniques. De fait, la création
de ce pôle « nature » était le premier pas annonçant le « Naturama », développé
plus loin.

Degré d’intégration du « Naturama »

Dans la plupart des cas, des liens sont possibles et souhaitables entre les théma-
tiques des musées du Parc (MH, MIH, MBA) car même si elles ont leur spécificité,

elles restent  relativement proches. D’une manière générale, il est beaucoup plus
difficile, voire saugrenu, de vouloir développer ces mêmes thématiques dans une

institution travaillant dans le domaine des sciences naturelles. Cela dit, il est clair
que certains thèmes se prêtent à des expositions communes (comme cela a déjà
été le cas avec « Point d’eau » ou durant l’année « Art Nouveau ») mais cela

reste exceptionnel.

En ce qui concerne les IZ, l’effort doit prioritairement porter sur le regroupement
du MHNC et du zoo (parc zoologique et le vivarium) afin de créer une structure
unique fonctionnelle, de finaliser et de concrétiser le projet de « Naturama ».

Des spécificités, en termes de thématiques et de contenu au sein des deux  pôles

n’impliquent pas une séparation complète sur le plan organisationnel et fonction-
nel. Un musée reste un musée quel que soit son domaine d’activité, et de nom-
breux besoins sont communs à chacune des institutions. En ce sens, des fonc-

tions telles que l’accueil, la conciergerie, le secrétariat, les finances, la biblio-
thèque, la régie ou encore la gestion du personnel doivent être partagées entre

les pôles, sous réserve de l’étude de détail qui sera réalisée.

Pour ce faire, la réflexion se basera sur l’analyse des ressources et des besoins

de chaque musée et du zoo (voir le tableau à la page 29) en identifiant les points
communs et les spécificités. A partir de là, il sera possible de chercher des solu-

tions communes pour répondre aux besoins.

6. Organisation future du dicastère

Améliorer les collaborations et les synergies entre les institutions muséales, c’est
bien. Etendre cette logique et ce principe à l’ensemble des acteurs culturels de la

Ville, c’est mieux.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1499

Le schéma ci-dessous permet de visualiser les principes directeurs à concrétiser
d’ici la fin de la législature.

Cette représentation montre bien comment la politique culturelle de la Ville peut
s’articuler autour de pôles complémentaires. En terme de contenu, le Conseil

communal affiche aussi clairement son intention de saisir le Conseil général de
quatre rapports d’ici la fin de législature. Le présent rapport donne le cadre fonc-

tionnel et hiérarchique du dicastère et des institutions culturelles. Les biblio-
thèques sont volontairement absentes de ce schéma compte tenu des réflexions
en cours, au niveau cantonal, quant à l’avenir des bibliothèques neuchâteloises.

Le deuxième rapport concerne le projet de réhabilitation architecturale et mu-
séographique du Musée d’histoire. Le  troisième concerne le projet « Natura-

ma ». Le dernier abordera la politique culturelle générale souhaitée par la Ville et
appliquée par la déléguée aux Affaires culturelles, regroupant tous les secteurs
culturels (comme cela a été fait pour la politique des sports et la politique de la

jeunesse). Ainsi, tant le cadre de fonctionnement que les objectifs, les projets et
les ambitions auront pu être analysés et soumis au Conseil général de manière à

redéfinir la politique culturelle de la Ville d’ici 2012.

7. Missions des musées : situation actuelle

a) Définition d’un musée

Selon l’article 3, section 1, des statuts de l’ICOM (Conseil international des mu-

sées), « le musée est une institution permanente sans but lucratif, au service de
la société et de son développement, ouverte au public, qui acquiert, conserve,
étudie, expose et transmet le patrimoine matériel et immatériel de l’humanité

et de son environnement à des fins d’études, d’éducation et de délectation. »

Comité
de direction

Mu-
sées du
parc

Rapport CG sur
l’organisation, la politique
et les missions des musées

Rapport CG réha-
bilitation MH

Rapport CG politique
culturelle

Rapport CG Naturama

MHNC + Zoo =
Naturama

MHNC

Zoo

MBA MH MIH

Déléguée
culturelle

1500 Séance du mardi 24 novembre 2009

b) Acquérir

Constitution des collections

Depuis quelques années, compte tenu de la situation financière de la Ville, les
budgets d’acquisition des musées ont été supprimés. Actuellement, un crédit

spécial d’un montant annuel modeste de CHF 10'000.-, est l’unique possibilité
pour eux de compléter leurs collections. Le Conseil communal a renoncé à reve-
nir à une situation normale en 2010, mais il est conscient que cette situation ne

peut pas perdurer.

Les musées de la Ville sollicitent des dons d’objets et concentrent les moyens
financiers disponibles pour les acquisitions de pièces rares et/ou manquantes
dans leurs collections. Aucun objet entrant dans un musée public ne peut être

aliéné, afin de sauvegarder le patrimoine à long terme. Par conséquent, les con-
servateurs sont particulièrement attentifs à la politique d’acquisition et sont sou-
vent dans l’obligation de refuser certains dons qui ne correspondent pas en quali-

té ou en intérêt à la collection du musée.

Les conservateurs sollicitent des mécènes et des sponsors et sont appuyés dans
leurs actions par les associations d’amis des musées qui contribuent aussi à
l’enrichissement des collections par leur soutien (cotisations, recherches de fi-

nancement, récolte de dons).

Collections
Le Musée des beaux-arts (MBA) a été créé en 1864 par la Société des Amis
des Arts qui pensaient que la fabrique d’horlogerie « mère nourricière du can-

ton » avait une lacune à combler, soit le manque d’œuvres d’art pour former nos
artistes graveurs, décorateurs, ciseleurs et peintres sur émail : « pour arriver à

ce but il nous faut un musée de peinture et des expositions d’œuvres d’art ».
Cette idée des fondateurs détermine durablement l’orientation du musée dans sa
politique de collection. Le musée avait pour mission la formation esthétique et

intellectuelle de la population, la constitution de son patrimoine de référence, de
sa collection et la promotion de la culture artistique vivante. En gardant ces buts

tout au long de son histoire, le musée a constitué une collection suisse et inter-
nationale de peintures, sculptures, dessins, gravures, vidéos, œuvres d’art appli-
qué de la fin du XVIIIème au début du XXIème siècle, notamment des œuvres

d’Albert  Anker, John Armleder, François Barraud, Ferdinand Hodler, Yves Klein,
Le Corbusier, Henri Matisse, Amedeo Modigliani, Olivier Mosset, Léopold Robert,

Félix Vallotton, Vincent Van Gogh, etc.

Le bâtiment qui abrite le musée a été construit en 1926, dans un style « Art dé-

co », par René Chapallaz et Charles L'Eplattenier, maître du futur Le Corbusier à
l'Ecole d'art. Il est reconnu comme monument classé d’importance nationale. En

1993, suite au legs prestigieux de la collection Junod, une extension a été réali-
sée par Georges Haefeli. Elle est utilisée essentiellement pour les expositions
temporaires.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1501

On peut distinguer trois parties dans la collection du musée (par ordre de gran-
deur) :

1. La collection de l’ancienne Société des amis des arts (devenue Société
des amis du MBA) constitue la base de la collection du musée ;

2. La collection de la Ville est constituée par les donations reçues ou les
achats effectués après 1985 ;

3. Les dépôts de longue durée (le musée conserve des œuvres qui ne lui
appartiennent pas : dépôts du Canton, de la Confédération et de pro-
priétaires privés).

Les collections du Musée d’histoire (MH) ont été constituées autour de quatre
secteurs principaux : numismatique, armes, mobilier, estampes. Ces deux der-
nières décennies, le musée a adopté une perspective plus généraliste en se don-

nant pour objectif de réunir des objets et des documents représentatifs du passé
de La Chaux-de-Fonds, depuis la création de la commune en 1656 à nos jours,

en mettant l’accent sur la période allant de la fin du XVIIIe au XXIe siècle.

Il peut s’agir d’objets conçus ou fabriqués dans notre ville mais également
d’objets plus largement répandus, représentatifs à un titre ou à un autre de la

vie quotidienne régionale. Vu le large spectre adopté, il est important de ne pas
donner à la collection un but encyclopédique, mais de la concentrer autour de
sujets dont on suit les principales phases d’évolution dans le temps : logement,

alimentation, santé et hygiène, sports et loisirs, vie associative, religions. Une
collection iconographique (gravures, cartes postales et photos) documente

l’évolution du paysage naturel et bâti ainsi que les principales manifestations ré-
gionales. Dans ce secteur, les collections du Musée d’histoire sont complémen-
taires à celles de la Bibliothèque de la Ville. A l’avenir, les objets relatifs à la vie

agricole et artisanale devraient être collectés et conservés par le Musée paysan.

Le Musée international d’horlogerie (MIH) a pour mission de collectionner et
de conserver des objets relatifs au temps, à sa mesure et à l’horlogerie en géné-
ral. En 1974, date de l’inauguration du bâtiment actuel, il en possédait déjà plus

de 3000, recueillis d’abord dans le dernier quart du XIXe siècle par l’Ecole
d’horlogerie, puis par le premier musée d’horlogerie, fondé en 1902. Dès

l’origine, les collections proviennent de dons de fabricants et de particuliers, aux-
quels s’ajoutent vers le milieu du XXe siècle d’importantes acquisitions, rendues
possibles grâce à de généreux mécènes tels que le Bureau de contrôle des mé-

taux précieux ou le Syndicat patronal des producteurs de la montre.

La collection actuellement constituée, à savoir la plus importante au monde
consacrée à l’histoire de la mesure du temps, comprend non seulement des mon-
tres et des horloges du XVIe siècle à aujourd’hui, de fabrication suisse et interna-

tionale, mais aussi des outils, des machines, des instruments, des automates,
des modèles ou des reconstructions d’objets disparus, ainsi que des peintures,

gravures et collections iconographiques appartenant aux divers domaines de la
mesure du temps.

1502 Séance du mardi 24 novembre 2009

Le musée conserve également une importante collection d’objets industriels du
patrimoine horloger régional, qu’il est prévu de mettre en valeur et de présenter

dans un des espaces réaménagés du musée. Au-delà de la collecte et de la
conservation des objets horlogers tels que les montres et les pendules, le musée

s’efforce aujourd’hui de rassembler également des archives et des documents
historiques relatifs au temps, afin de mettre en évidence non seulement l’histoire

technique, mais également l’histoire artistique, sociale et économique de
l’horlogerie.

Les collections du Musée d’histoire naturelle (MHNC) sont centrées principa-
lement sur la faune et la flore régionale mais aussi sur la faune africaine. Le

MHNC est également en possession de riches collections botaniques, géologiques
et paléontologiques, d’un centre de documentation, d’une collection didactique
pour prêt aux écoles et même d’une collection ethnologique actuellement en dé-

pôt au Musée d’ethnographie de Neuchâtel. Au total, le MHNC possède près de
100'000 objets, ce qui le place en modeste position dans le paysage des collec-

tions naturalistes de Suisse (10e plus grande collection de vertébrés sur 20 re-
censées ; 15e collection d’invertébrés sur 21 recensées). Bien qu’il soit quantita-
tivement un musée d’histoire naturelle de taille moyenne, le MHNC possède

néanmoins qualitativement une très riche collection de faune africaine de re-
nommée et de valeur scientifique d’un niveau international.

Cette collection zoologique a la particularité de contenir de très nombreux spéci-
mens africains, ramenés d’Angola, de Guinée Bissau et du Cameroun au cours

d’expéditions menées entre 1928 et 1947 par un ancien conservateur, le Dr Al-
bert Monard. Celui-ci a décrit plusieurs espèces nouvelles pour la science (six

mammifères, six reptiles, six amphibiens) dont les « types » (spécimens de réfé-
rence au niveau international) sont déposés au MHNC.

En dehors de l’importante collection africaine, citons encore le loup de Pouillerel
(dernier loup tué dans le canton de Neuchâtel) qui est le premier objet daté à

être entré au musée le 10 janvier 1845. L’un des premiers okapis naturalisés à
intégrer un musée suisse est venu enrichir la collection du MHNC en 1912. Cer-
taines pièces sont de véritables et irremplaçables témoins d’un patrimoine natu-

rel passé car elles correspondent à des espèces d’oiseaux maintenant disparues
(Kakapo, Huia dimorphe, Conure de Caroline, Pic à bec ivoire). Le musée pos-

sède aussi une impressionnante collection d'œufs.

Les fonds iconographiques et documentaires importants complètent la collection.

Citons notamment des œuvres d’artistes naturalistes, peintres, dessinateurs et
photographes comme Paul Barruel, Charles-Edouard Gogler, Robert Hainard, etc.

c) Conserver

Entretien des collections

Les musées partagent les mêmes préoccupations en matière de conservation.
Sans conservation, pas de collection, et donc pas de patrimoine. Afin de préser-

ver ce patrimoine confié pour les générations futures, il faut développer la
conservation préventive, c'est-à-dire l’ensemble des mesures prises pour prolon-
ger la vie des objets constituant la collection, en évitant leur dégradation naturel-

Séance du mardi 24 novembre 2009 1503

le ou accidentelle. Il s’agit de changer des conditions de stockage non appro-
priées, de remplacer des matériaux de rangement ne respectant pas les critères

nécessaires de conservation, de confier les manipulations d’œuvres aux profes-
sionnels, de faire un constat régulier de l’état des objets par le restaura-

teur/taxidermiste et d’avoir un inventaire fiable et un système de sécurité appro-
prié. La conservation curative, qui vise à porter remède à une dégradation cons-

tatée et à des dommages avérés, doit être appliquée d’une manière constante.
Faute de ressources nécessaires en personnel, le MBA, le MH et le MHNC recou-
rent occasionnellement à des spécialistes de la conservation préventive et curati-

ve pour la restauration et l’entretien des collections. C’est un problème préoccu-
pant pour ces musées qui mettent véritablement leurs collections en danger.

Si l’essentiel des collections des quatre  musées sont spécifiques, certains objets,
comme les œuvres sur papier, se rencontrent dans chacune des quatre collec-

tions et peuvent donc être traités de façon identique sous l’angle de la conserva-
tion et restauration.

Le MIH a la chance d’avoir à sa disposition un centre de restauration spécialisé.
Seuls quelques travaux spécifiques, en particulier ceux relatifs aux cabinets de

pendules, aux boîtes et aux cadrans de montres sont confiés à des artisans spé-
cialisés externes.

Les quatre  musées sont également confrontés à des problèmes de place et
d’infrastructures pour l’entreposage de leurs collections. Au MBA, une grande

partie des réserves est localisée dans le bâtiment du musée; un local non amé-
nagé, situé à l’extérieur du musée, est utilisé comme dépôt de matériel divers et

de quelques œuvres de grand format. Au MH, à l’exception d’un petit dépôt en
garde-meubles, la totalité des collections est réunie dans l’ancienne Villa Sandoz.
Les collections du MIH sont en grande partie entreposées dans les réserves du

musée, conformes aux normes muséales de conservation. Néanmoins, pour des
objets de grand format, du matériel d’exposition et des archives, quatre locaux

situés à l’extérieur du musée, loués ou mis à disposition par des tiers, permet-
tent de palier au manque de place à l’intérieur du bâtiment. Les collections du
MHNC sont dispersées dans de nombreux locaux du bâtiment de La Poste. Une

partie des collections se trouve même dans les toilettes, dans les  bureaux des
collaborateurs ou sous les vitrines d’expositions. De plus, les spécimens conser-

vés dans l’alcool représentent un danger immédiat en cas d’incendie car ils sont
entreposés dans de simples armoires en bois, sans aucune protection anti-feu.
Les animaux naturalisés ne devraient théoriquement jamais se toucher afin

d’éviter des dégâts directs mais aussi la propagation rapide des parasites, ce qui,
par manque de place, n’est pas le cas actuellement.

Ainsi, des lacunes importantes apparaissent dans la conservation des collec-

tions : absence de mesures de conservation préventive, manque de condition-
nements adéquats, climat non maîtrisé dans les réserves situées en sous-sol. Il
faut également signaler la cohabitation impossible, au MBA et dans les sous-sols

du MH, de réserves et d’un atelier de menuiserie, cause de nuisances pour les
collections.

1504 Séance du mardi 24 novembre 2009

Dans les quatre musées, tous les locaux disponibles sont maintenant utilisés. Le
manque d’espace empêche d’attribuer un emplacement à chaque objet, qu’il se

trouve en réserve, exposé ou en prêt. Il devient urgent de trouver des espaces
de dépôt supplémentaires. Une solution collective devrait, si possible, être re-

cherchée pour créer et aménager des locaux conformes aux normes de conser-
vation.

d) Étudier

Inventaire des collections

La collection d’un musée est définie par l’inventaire de ses objets qui constitue
avec sa documentation le garant de la bonne gestion d’une collection et une base
de travail scientifique. Cet inventaire consiste en une liste de tous les objets,

identifiés principalement par leur numéro d’inventaire, leur description et la loca-
lisation de leur emplacement. L'objectif pour les musées consiste à établir un in-

ventaire informatisé complet de chaque collection, chaque objet ayant un empla-
cement défini et permanent dans les réserves, qu’il soit présenté dans
l’exposition permanente ou prêté à l’extérieur.

Au MBA comme au MH les inventaires sont constitués de manière très sommaire

sur des supports divers : fiches manuscrites, fichiers « Excel » ou « Word » (MH)
livres d’inventaires manuscrits et base de données Access lacunaire (MBA). D’une
manière générale ces inventaires sont dépourvus d’illustrations, même si le MBA

a constitué une solide base de données photo (Ektachrome et photographies
numérisées). Faute de ressources suffisantes en personnel, ce travail d’inventaire
et de recherche scientifique ne se fait qu’occasionnellement. L’absence de travail

régulier sur l’inventaire des musées crée un grave problème pour une gestion
attentive des collections.

Au MIH, l’option a été prise par les conservateurs de concevoir un inventaire
liant à la fois les objets proprement dits et les fonds d’archives. Une application

informatique a été élaborée à l’interne, permettant de manière simple et rapide
l’informatisation des objets et des fonds d’archives. Seule une partie des collec-

tions y sont actuellement saisies, compte tenu du personnel scientifique à dispo-
sition.

En plus, pour chaque objet important de la collection, des dossiers scientifiques
sont constitués et classés. Ces documents se présentent sous forme de manus-

crits, de textes, d’images, de plans et de tous renseignements ayant rapport
avec l’objet et son histoire, l'objectif étant de rassembler le plus d'informations
possibles pour chaque objet.

Actuellement, le MHNC dispose d’inventaires épars effectués sur différents logi-

ciels (File maker Pro, Access, Excel). La plupart des vertébrés ont leur inventaire
à jour alors qu’aucun invertébré (dont plus de 66'000 insectes) n’est inventorié.
Il manque un outil adapté aux besoins des collections d’histoire naturelle et per-

mettant une consultation et un usage professionnel. Dans cette optique, des dis-
cussions sont en cours avec le Muséum de Neuchâtel afin de trouver une solution

commune à ces deux institutions.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1505

Recherches scientifiques

Actuellement, celles-ci sont menées ponctuellement, selon les opportunités et
grâce au soutien de sponsors (engagement sur mandat, restauration de pièces

exceptionnelles, bénévolat spécialisé, etc.). D’ordre général pour la plupart, les
compétences scientifiques supplémentaires manquent pour la conduite de projets

d’envergure.

Le MBA, le MH et le MIH accueillent dans la mesure de leurs possibilités des

stagiaires de la HE-Arc (filière « Conservation préventive ») et des étudiants de
l’Université de Neuchâtel (histoire de l’art et muséologie) à qui peuvent être

confiés certains travaux de documentation et de recherches historiques ou tech-
niques.

Le MHNC centralise toutes sortes d'informations actuelles, notamment en ce qui
concerne la faune régionale, aidé en cela par des groupes naturalistes qui lui

sont rattachés et des scientifiques locaux, des naturalistes amateurs au sein de
nombreuses institutions suisses et étrangères. Le musée héberge notamment
l'antenne neuchâteloise du Centre de Coordination Ouest pour l'étude et la pro-

tection des chauves-souris (CCO-NE), l’organisme responsable de la protection et
de l’étude des chiroptères sur le territoire cantonal (protection de colonies mena-

cées, contrôle des sites existants et séances d’information du public : Nuit des
chauves-souris). Le musée édite le bulletin d’information du Cercle ornitholo-

gique des Montagnes neuchâteloises (COMONE) . Les Amis du caillou sont une

poignée de passionnés de minéralogie qui s’occupent de la description, du

classement et de l’étiquetage de différentes collections minéralogiques.

Documentation scientifique

Les musées abritent chacun une bibliothèque spécialisée. En principe,  ils

n’acquièrent pas les publications déjà présentes dans les autres bibliothèques de
la Ville. Leurs bibliothèques sont ouvertes au public (sur rendez-vous) et les
chercheurs en bénéficient souvent.

La bibliothèque du MBA est constituée d’un fonds d’ouvrages liés directement

aux collections (monographies sur les artistes présents dans la collection, ouvra-
ges traitant de l’histoire de l’art suisse et international du XIXe et du XXIe siècle,
etc.).

La bibliothèque du MH, complétée par des collections iconographiques, permet à
l’institution de fonctionner comme un centre de documentation sur l’histoire de la

région au service des chercheurs, des enseignants, des élèves, des habitants et
de correspondants étrangers dont les aïeux ont vécu dans la région (réponses en

collaboration avec le Contrôle des habitants et l’Etat civil des Montagnes neuchâ-
teloises). Vu le peu de temps que le personnel du musée peut consacrer à cette
activité, les réponses données prennent le plus souvent la forme d’extraits de

publications, de bibliographies, de reproductions d’illustrations.

Véritable centre de documentation sur l’horlogerie et la mesure du temps, la bi-

bliothèque du MIH comprend non seulement des ouvrages anciens et actuels
relatifs au temps, à sa mesure et à l’horlogerie en général, mais également de

1506 Séance du mardi 24 novembre 2009

précieuses archives industrielles ou privées, des documents iconographiques, des
dossiers de presse d’entreprises horlogères, des revues spécialisées, etc. Cette

documentation très complète et unique en son genre est très largement utilisée
par des chercheurs suisses et internationaux, des auteurs de publications spécia-

lisées, des entrepreneurs, des étudiants et par le public intéressé à ces do-
maines.

L’équipe du MHNC dispose dans son travail quotidien de mise en valeur des col-
lections d’un important centre de documentation de référence (plusieurs milliers

de livres, revues, ouvrages de détermination). Sur rendez-vous, les collabora-
teurs du musée peuvent accueillir écoliers et collégiens afin de les conseiller et

de mettre à leur disposition sur place la documentation nécessaire à la prépara-
tion d’exposés.

Actuellement, ces bibliothèques sont référencées sur le catalogue électronique
RERO (Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale).

Les musées ne pratiquent généralement pas d’expertise pour des collectionneurs
privés, mais ils répondent volontiers aux demandes de chercheurs et de collè-

gues d’autres institutions. Cela permet de créer des liens avec des spécialistes
qui étudient les collections du musée et ainsi de favoriser de nouvelles collabora-

tions.

Publications

Conscient de l’importance de la publication pour le renom scientifique de

l’institution et de la ville, chaque musée essaie de publier le plus régulièrement
possible, ceci grâce notamment à l’engagement personnel des conservateurs.
Dans la plupart des cas, les musées ne peuvent éditer des publications qu’avec

des soutiens financiers externes. Le but consiste à rendre publique la connais-
sance acquise et à favoriser les échanges dans le domaine de prédilection de

chaque musée. Cette activité permet un échange fructueux avec d’autres institu-
tions et en particulier les bibliothèques. De plus, ces ouvrages sont en vente
dans les boutiques des musées.

Au MBA, les publications des catalogues d’expositions et des collections du mu-

sée contribuent au rayonnement scientifique de l’institution et permettent d’aller
en profondeur dans l’étude de la collection et dans l’histoire de l’institution.

Le MH ne réalise pas de publications, sous réserve des dossiers d’expositions
qu’il propose à la vente, faute de ressources suffisantes.

Le MIH possède ses propres éditions : « Institut l’homme et le temps ». Il publie

régulièrement non seulement des catalogues d’exposition et des ouvrages de
prestige, mais également des études historiques et techniques, des actes de col-
loques, des thèses et mémoires en relation avec le thème du Temps.

Les Éditions de la Girafe du MHNC publient régulièrement des ouvrages en lien

étroit avec le domaine d’activité du musée ou plus largement sur les sciences
naturelles.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1507

e) Exposer et transmettre

Les musées de la ville ne mènent qu’occasionnellement les recherches liées à
l’élaboration des expositions car le personnel spécialisé pour développer de véri-

tables projets scientifiques est insuffisant.

Les quatre musées organisent régulièrement des expositions temporaires, valori-
sent leurs collections à travers les expositions permanentes et proposent diffé-
rentes animations au public (visites générales commentées, visites spécialisées,

conférences, ateliers pour les enfants, concerts, etc.).

Ce sont l’ensemble de ces activités qui favorisent la fréquentation des musées.
Durant l’année 2008 par exemple, le MBA a accueilli en moyenne 36 visiteurs
par jour, le MH 8 visiteurs par jour, le MIH 95 visiteurs par jour, le MHNC 42

visiteurs par jour. Quant au Vivarium, il accueille en moyenne 328 visiteurs par
jour.

Expositions

La place des expositions temporaires au MBA est très importante, puisqu’on peut
remarquer  une baisse considérable de la fréquentation pendant la période de

préparation d’une nouvelle exposition. Le public vient rarement visiter le musée
des beaux-arts pour sa collection permanente, il est attiré surtout par un « évé-
nement ». Malgré des moyens financiers et des effectifs limités, le musée est

donc obligé de proposer régulièrement au public différentes expositions tempo-
raires. Il organise donc en moyenne cinq expositions par année consacrées à l'art

moderne et contemporain (XIXe-XXIe siècle) suisse et international. Le MBA vise
ainsi trois types de public : local, national et international.

Les expositions sont conçues de façon à toucher ces trois types de public. Les
visites commentées, les ateliers pour enfants, les conférences mensuelles à midi,

ainsi que les changements réguliers de l’accrochage dans les salles d’exposition
permanente s’adressent particulièrement aux habitants de la région. Le musée

souhaite devenir un musée exemplaire dans le domaine de l’accueil du jeune pu-
blic en faisant des expositions et des publications destinées aux enfants, en
créant des événements pour les adolescents, en renforçant les liens avec les

écoles.

Les projets du musée ont aussi pour objectif d’apporter à la ville un rayonnement
international et d’y amener de nouveaux publics. En cela, ils s’inscrivent parfai-
tement dans les priorités du Conseil communal qui visent à améliorer l’image de

la Ville.

Pour ce faire, le MBA :

- Mène une politique active de prêts internationaux afin de faire connaître sa

riche collection et de créer des liens avec des musées étrangers impor-
tants (en 2008 des œuvres ont été prêtées au Japon, au Brésil, en Colom-

bie, en Espagne, au Portugal, en Allemagne, en France et en Suisse) ;

1508 Séance du mardi 24 novembre 2009

- Développe des collaborations avec d’autres musées suisses et étrangers.
Par exemple, l’exposition « Peintres et voyageurs russes du XIXème siècle »

a été réalisée en collaboration avec le Musée d’art et d’histoire de Ge-
nève ;

- Prépare des expositions de grande envergure qui peuvent faire rayonner
La Chaux-de-Fonds au-delà des frontières suisses (par exemple exposi-

tions consacrées au Corbusier en 2012 et à Maurice Denis en 2013) ;

- Renforce le travail  de mise en valeur des collections et des expositions par
la communication (affiches, cartons d’invitation, relations médias etc.) ;

- Etudie et présente au public les nouveaux fonds du musée, notamment la
fameuse collection Olivier Mosset (exposition programmée en 2010).

Le MH s’adresse essentiellement aux habitants de la région et aux touristes qui
s’intéressent à l’histoire de La Chaux-de-Fonds et des Montagnes neuchâteloises

sous ses aspects économiques, sociaux, politiques et urbanistiques. Après
l’inscription de l’urbanisme horloger de la Ville au patrimoine mondial de

l’UNESCO, le MH a un rôle à jouer encore plus important. Cet objectif ne pourra
être atteint que par la rénovation du bâtiment qui l’abrite et la refonte de sa mu-
séographie.

Les expositions temporaires, généralement itinérantes et produites par d’autres
institutions, sur des thèmes régionaux ou des sujets généraux qui trouvent un

écho particulier à La Chaux-de-Fonds (fêtes fédérales, approche multiculturelle
de la naissance et de la mort) permettent de combler partiellement le caractère

désuet de la collection permanente.  Lorsqu’elles sont produites par le musée, les
expositions à caractère régional sont de dimensions modestes pour trouver place
dans l’espace qui leur est réservé au 2e étage.

Le MH ne publie pas de catalogue de ses expositions. Il conserve cependant une

trace de l’exposition sous la forme d’un dossier contenant les textes didactiques
et les légendes des objets. Ces dossiers peuvent être achetés par les visiteurs et
sont également consultables sur le site Internet du musée de façon à constituer

une « mémoire » des expositions temporaires.

Le MIH traite les thèmes du temps et sa mesure au travers d’objets d’art pro-
duits par l’Homme. La notion de temps naît des souvenirs, anciens ou récents, et
de leur classification. La montre, en répétant des pas identiques et réguliers sert

à la mesure de la durée et à la détermination d’instants. Grâce à sa riche collec-
tion, à son travail de promotion et de mise en valeur de patrimoine horloger, ain-

si qu’à son emplacement dans la région horlogère, le musée suscite un intérêt
constant des touristes suisses et étrangers. Contrairement au MBA, c’est surtout

la collection permanente du MIH qui attire les visiteurs de l’extérieur. D’où
l’importance de la réflexion sur la nouvelle muséographie de ses salles perma-
nentes pour améliorer l’accessibilité matérielle et intellectuelle des objets présen-

tés. En raison de son fort impact touristique, le MIH privilégie les liens directs
avec Tourisme neuchâtelois et la presse internationale comme nationale. Il main-

tient par ailleurs une visibilité dans les médias spécialisés (écoles, tourisme, au-
tocaristes, etc.) par le biais d’annonces publicitaires.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1509

Dans l'exposition permanente, les objets sont exposés de façon à ce qu'ils se dé-
finissent d'eux-mêmes par une intégration dans des groupes thématiques. Des

informations sont apportées par des textes et des modèles didactiques. Ainsi, le
visiteur a non seulement accès à des objets merveilleux mais il a l’occasion

d’apprendre leur histoire, leur fonction et leur création, ainsi que les liens qu’ils
tissent avec la société.

Les expositions temporaires permettent l’approfondissement de connaissances,
comme par exemple l’exposition « L’heure électrique », en lien avec un colloque
préparatoire, qui a présenté pour la première fois au monde une collection com-

plète de tous les types d’horloges électriques développées depuis l’introduction
de l’électricité comme énergie dans les garde-temps. L’exposition «Hans Erni, La

conquête du temps » a permis d’aborder et de développer didactiquement un
sujet plus vaste comme l’histoire de la mesure du temps. Chaque exposition doit
cependant contenir un noyau qui restera ensuite dans l’exposition permanente

Le MIH reste en constante relation professionnelle avec les autres musées natio-

naux et internationaux du domaine. Ainsi il est régulièrement présent par le biais
de prêts de pièces dans différents musées :  au Deutsches Uhren Museum à
Furtwangen (D), au Musée national suisse (Seewen), au Musée d’art et d’histoire

de Genève, au Musée d’horlogerie du Locle Château des Monts, et dernièrement
à la Fondation Gianadda avec un chapitre complet dans le catalogue d’exposition

Hans Erni ou encore au Musée du Louvre (Paris) avec des pièces prêtées ainsi
qu’un texte dans le catalogue de l’exposition « Breguet au Louvre, l’apogée de
l’horlogerie européenne », etc.

Le MHNC expose sur trois étages. Les deux premiers étages présentent des

animaux naturalisés exposés dans une cinquantaine de dioramas qui reconsti-
tuent leur environnement naturel (faune africaine et du monde au premier, faune
régionale au deuxième). L'exposition permanente est encore complétée par une

quarantaine de vitrines. Celles du troisième étage sont consacrées aux animaux
marins, aux coquillages et aux œufs d’oiseaux. Le musée propose chaque année,

en association avec le Zoo du Bois du Petit-Château, une grande exposition tem-
poraire consacrée à un thème naturaliste. Des expositions temporaires plus mo-
destes peuvent encore compléter ce programme.

Enfin, tous les musées entretiennent des liens privilégiés avec le monde culturel

local avec lequel ils collaborent régulièrement (TPR, Club 44, ABC, compagnies et
orchestres indépendants, auteurs, etc.).

Animations

Le MBA met un accent particulier sur les visites commentées des expositions,
l’accueil et les ateliers pour enfants. Il organise régulièrement des événements

culturels et artistiques dans ses murs, et propose une conférence mensuelle.

Le MH profite de chaque exposition temporaire pour organiser des visites com-

mentées destinées à un public élargi ou aux enseignants, en faisant appel aussi
souvent que possible à un spécialiste du domaine traité. Avec sa société d’amis,
il organise une ou des conférences sur des thèmes liés aux expositions tempo-

raires ainsi que des activités pour les enfants.

1510 Séance du mardi 24 novembre 2009

Les colloques et conférences organisés par l’Institut l’homme et le temps du MIH
sont ouverts à un large public. Ils servent à l'échange des connaissances, à

mettre en discussion certains sujets, ainsi qu’à approfondir certains thèmes. Par
ailleurs et régulièrement, le musée propose aussi des ateliers pour enfants per-

mettant une approche didactique et ludique de la collection permanente ou des
expositions temporaires.

Toute l'année, le MHNC présente des animations très variées pour enfants et
adultes : projections de films animaliers (Ciné-Nature), conférences, événements

réguliers en plein air comme la Nuit de la chauve-souris, la Nuit de la Chouette
ou le Petit matin de l'oiseau chanteur.

Problématiques communes

Les expositions temporaires n'ont pas pour but unique d'accroître le nombre de
visiteurs, mais elles visent principalement à garder une stabilité dans la fréquen-

tation. Les quatre musées qui présentent depuis fort longtemps des expositions
dans un même cadre muséographique pourraient rencontrer à la longue un dé-
sintérêt de la part des visiteurs si régulièrement de nouvelles expositions théma-

tiques n'étaient pas proposées. Donc, le résultat à attendre est bien un maintien
de ce nombre (ce qui est le cas de tous les musées de la Ville et ceci depuis 30

ans et malgré une offre muséale accrue), puis un accroissement en lien avec une
politique d'exposition temporaire dynamique et la réalisation des projets du MH
et du Naturama.

Les quatre musées de La Ville manquent à différents degrés de moyens finan-

ciers (promotion, muséographie) et de ressources en personnel (équipe scienti-
fique, technique, restauration, médiation culturelle, animateurs) pour
l’organisation des expositions et des animations. Néanmoins, ils proposent un

programme riche grâce aux soutiens financiers extérieurs et à l’engagement per-
sonnel des collaborateurs.

L’exemple ci-après démontre de façon évidente que les comparaisons doivent
s’opérer entre budget d’exposition et fréquentation pour être pertinente :

Musée Visiteurs en 2008 Budget des expositions et
animations en 2008

Quatre musées 56'181 CHF 122‘500.-

Fond. Beyeler, Bâle  298’725 CHF 10’138'000.-

A la lecture de ce tableau on constate que pour l’ensemble des musées de la ville
le budget global destiné aux expositions totalise CHF 122'500.- pour un coût par
visiteur de CHF 2.18 contre CHF 34.- pour la Fondation Beyeler.

Un exemple plus concret est celui d'un thème développé en parallèle en 2008 par

le Musée international d'horlogerie et la Fondation Gianadda. On se rend compte
que pour bénéficier d’un plus grand nombre de visiteurs, il faut consacrer un
chiffre beaucoup plus important pour réaliser et promouvoir les expositions.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1511

Musée Nombre de visiteurs Coûts hors personnel y c.

promotion

MIH: Hans Erni, la conquête du temps (18 avril au 21 sept. 2008)

MIH 16’762 CHF 37'262.-/2.22 par visi-

teur

Fondation Gianadda: Hans Erni - exposition du 100e anniversaire (28 nov.08

– 1er mars 09)

Fond. Gianadda 40‘000 CHF 600'254.30 /15.00 par
visiteur

8. Organisation, finances, infrastructures et ressources humaines

a) Organisation

Les musées et le Parc zoologique et Vivarium du Bois du Petit-Château sont des
institutions communales. Comme les autres services de la Ville, elles dépendent

directement du Conseil communal et du Conseil général compte tenu des compé-
tences définies dans la Loi sur les communes pour chacune de ces autorités. Par
ailleurs, elles sont affiliées par leur nature à deux associations professionnelles,

l’ICOM (Conseil international des musées) et l’AMS (Association des musées
suisses) et à ce titre, sont soumises à certaines obligations, comme par exemple

le respect et l’application du code de déontologie de l’ICOM.

A La Chaux-de-Fonds, contrairement à la majorité des musées du pays, chacune

des institutions est dotée d’une Commission de gestion (au sens de l’article 111
du Règlement général), et chaque commission fonctionne sur la base d’un rè-

glement. Ces règlements datent des années septante, à l’exception de celui du
MIH qui date de 2000, et ne correspondent plus aux pratiques qui ont cours au-
jourd’hui au sein de l’administration communale. Le Conseil communal, comme

cela est précisé dans le chapitre 16, entend reprendre cette question en collabo-
ration avec les commissions existantes.

Le Musée paysan et artisanal (MPA) dépend d’une Fondation dans laquelle la Ville
compte deux représentants. Une convention lie les deux partenaires. Elle a été

renouvelée en avril 2007 pour une durée de dix ans. Voici l’essentiel de son con-
tenu :

- La Ville reconnaît l'apport fourni par le MPA au patrimoine culturel de la

région et confirme sa volonté de continuer à soutenir moralement et maté-

riellement cette institution ;

- Sur proposition du Conseil de Fondation, la Ville engage le personnel du

musée et le rémunère selon les conditions applicables au personnel de
l'administration communale ;

- La dotation actuelle sert de référence. Il s’agit d’un poste de conservatrice
à 50%, d’un poste de gardienne à 40% et d’un poste de gardienne rem-
plaçante à 10% ;

1512 Séance du mardi 24 novembre 2009

- Par ailleurs la Ville prend en charge les frais de chauffage, de consomma-
tion d’électricité et d'eau, sur la base d’un décompte annuel ainsi que di-

verses prestations assumées par les Travaux publics.

Les coûts induits par cette convention représentent CHF 107'000.- au budget
2009 (CHF 135'845.- aux comptes 2008) et CHF 117'500.- au budget 2010. Il

convient de relever encore que c’est grâce à l’engagement exemplaire d’une
équipe de bénévoles que le MPA peut assumer ses missions quotidiennes, les
nombreuses animations qu’il propose, ainsi que la gestion de la Ferme de la

Combeta.

b) Ressources financières

Sur un plan financier, la charge nette globale est restée constante ces dernières

années. Le budget 2009 des musées se présente de la manière suivante (en
charges nettes) :

511 Musée d’histoire naturelle CHF     642'970.-

512 Musée d’histoire CHF     381'470.-

513 Musée international d’horlogerie CHF  1'785'650.-

514 Musée des beaux-arts CHF     878'790.-

733 Bois du Petit Château et Vivarium CHF     961’030.-

 Total budget 2009 : CHF 4'649'910.-

 Total comptes 2004 : CHF 4'627'670.-

Il faut également relever que les apports financiers externes (sponsors, subven-

tions, achats de pièces par des mécènes, etc.) représentent un montant de près
de CHF 500'000.- aux comptes 2008. Pour l’essentiel ces recettes sont attri-

buables au MIH.

Les coûts de fonctionnement du MBA sont entièrement à la charge de la Ville. Le

musée couvre une partie de ses charges par les revenus des entrées et des ven-
tes de la boutique (10,29% en 2008). Les ressources s’avèrent insuffisantes pour

une véritable promotion du musée et de ses activités, un entretien des collec-
tions, des acquisitions et des publications. Pour combler ces lacunes financières
le musée recourt au soutien financier de la SaMba (Société des Amis du Musée

des beaux-arts), de fondations privées ou de mécènes.

Vu la modeste fréquentation du MH – due en bonne partie aux lacunes de sa
muséographie - les recettes propres représentent une faible ressource. Les expo-
sitions temporaires bénéficient dans certains cas du soutien des institutions qui

collaborent aux projets, de crédits Interreg. La SAMH (Société des Amis du Mu-
sée d’histoire) apporte un appui au musée dans le domaine des animations et

des conférences, et de l’édition de matériel promotionnel.

Pour son financement le MIH, dépend en majeure partie de la Ville de la Chaux-
de-Fonds. Des subventions externes (bourse pour documentalistes, vente de la
montre MIH en faveur des recherches sur la collection, dons divers, etc.) permet-

tent l'engagement de personnel à temps partiel pour des travaux spécifiques de
mise en valeur des collections. Le musée couvre une partie de ses charges

Séance du mardi 24 novembre 2009 1513

(32,30% en 2008) par l’encaissement des entrées, les ventes de la boutique, les
locations de salles, les locations de vitrines commerciales et par des restaura-

tions occasionnelles. Le MIH est soutenu par une société d’amis, par un conseil
scientifique, et les subventions reçues de tiers sont gérées par la Fondation Mau-

rice Favre dans laquelle la Ville est représentée.

Les coûts de fonctionnement du MHNC sont entièrement à la charge de la Ville.
En 2008, les entrées, les ventes de la boutique et diverses autres recettes repré-
sentaient 1.75% des charges de fonctionnement. Le très faible budget

d’exposition contraint le MHNC a louer des expositions déjà existantes à des ins-
titutions extérieures, le privant ainsi de toute possibilité de création. Il est même

bien souvent dans l’impossibilité de couvrir l’ensemble de ces frais, raison pour
laquelle la Société des Amis du MHNC est régulièrement sollicitée pour apporter
son aide financière. Au cas par cas, d’autres partenaires financiers fournissent un

soutien.

Problématiques communes

Tous les musées sollicitent régulièrement ces soutiens financiers extérieurs sans
lesquels leurs budgets ordinaires ne leur permettraient pas de prendre en charge
toutes les dépenses liées à leurs activités, notamment dans le domaine des ex-

positions temporaires. Ils reçoivent un soutien régulier de leurs sociétés d’amis
et d’autres sponsors et fondations.

Actuellement, avec l’évolution socio-économique, les recherches de fonds sont
devenues une tâche importante et de plus en plus conséquente à la charge des

directions des musées.

c) Infrastructures

Le bâtiment classé du MBA (1926) et son extension de 1992 comprennent les
salles d’exposition, la zone d’accueil avec un espace cafétéria, cinq réserves, un
petit local de restauration des œuvres, une bibliothèque fermée et un bureau

administratif. Si celui-ci est grand, son unité est un handicap. Il faudrait effecti-
vement un espace privatif de travail à disposition de la direction du musée.

S’ajoute à cet inventaire un dépôt qui se trouve à l’extérieur du musée, dépôt où
sont conservés du matériel d’encadrement et quelques œuvres volumineuses. Le
musée n’a plus de place disponible pour l’entreposage des œuvres ou du stock

des publications. Quant aux cimaises, elles ne permettent que la présentation de
3% de la collection.

La consolidation de postes de surveillants a permis de réduire l’effectif des vaca-
taires et d’assurer une meilleure formation des collaborateurs.

Le MH est installé dans l’ancienne villa Sandoz (1850), classée monument histo-
rique d’importance régionale, acquise avec son parc par la Ville de La Chaux-de-

Fonds en 1921.

1514 Séance du mardi 24 novembre 2009

En matière de réserves, les locaux disponibles sont maintenant totalement utili-
sés. Il devient urgent de trouver des lieux de réserves supplémentaires. Ce

manque de locaux spécifiques sera encore augmenté par la transformation d’une
partie des caves en salles d’exposition permanente.

L'infrastructure du MIH se compose du bâtiment du musée, comprenant, outre

les espaces d’accueil, d’exposition, de secrétariat et l’atelier de restauration, des
locaux techniques et les réserves du musée, ainsi que le mobilier et les machines
inhérents à l’exploitation du musée. Comme pour les autres institutions, malgré

des espaces de stockages externes, tous les locaux sont utilisés actuellement au
maximum de leur capacité.

Le MHNC est localisé dans les étages de la Poste principale. Le fait de ne pas
être hébergé dans un bâtiment appartenant à la Ville grève le budget annuel de

plus de CHF 92'000.- (soit des coûts de location correspondant à 17% des frais
de fonctionnement en 2008). La construction du « Naturama » permettra de ré-

soudre ce problème et d’augmenter les capacités des réserves aujourd’hui insuf-
fisantes.

En matière de sécurité, tant pour le Musée d’histoire que pour le Musée d’histoire
naturelle, la présence d’une seule personne pour assurer l’accueil et la surveil-

lance durant la semaine n’est pas satisfaisante.

Problématiques communes

Recherche de locaux ad hoc pour les réserves des quatre musées.

En informatique, il conviendra de renforcer l’équipement des musées en outils
graphiques et de gestion d’images.

En ce qui concerne la sécurité, plusieurs problématiques spécifiques devront faire

l'objet d'une attention particulière

Aujourd’hui, le MIH gère l’entretien de ses bâtiments de manière autonome, alors

que le MBA et le MH sont placés sous la responsabilité du Service des bâtiments.
L’entretien des immeubles devrait être unifié et regroupé avec le soutien du Ser-

vice architecture et bâtiments  afin d’en assurer une gestion globale, donc plus
rationnelle.

d) Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble de l’effectif des musées (situation
2009). Il mêle les engagements fixes comme les engagements surnuméraires,

ainsi que les mandats à durée limitée (l’effectif en personnes par rapport au
poste est indiqué entre parenthèses).

Séance du mardi 24 novembre 2009 1515

Fonctions MBA MH MIH MHNC

Conservation/direction 80% (1) 50% (1) 210% (3) 110% (2)

Collaboratrices scienti-
fiques

50% (1) 30% (1) 0 70% (3)

Stagiaires documenta-
listes

0 0 20%(2) 0

Secrétariat 50% (1) 50% (1) 195% (3)  50% (1)

Stagiaire secr. MPC 0 0 75% (1) 0

Accueil 150% (3)
82,5%

160% (4)
50% (4)

Surveillance 120%(7)
250% (6)

Nettoyage 37,5% (1) 12,5%(1)

55% (1) Régie et entretien tech-

nique

70% (1) 30% (1) 200% (3)

Technicien d’exposition 0 0 80% (1) 0

Guides 0 0 40% (10) 0

Restaurateurs 0 0 180% (2) 0

Stagiaire restaurateur 0 0 50% (1) 0

Bibliothécaire (budget
de le BV)

25% (1) 25% (1) 25% (1) 25% (1)

Total  582,5% 280% 1485% 360%

Le total représente environ 27 postes partagés entre 72 personnes dont trois
seulement sont engagées à 100% (deux de celles-ci sont au bénéfice de la ges-
tion de l’âge). Les heures d’ouvertures en semaine et week-end, les horaires en

continu, les manifestations et prestations externes expliquent la nécessité de
grandes équipes pour l’exploitation des musées.

Le taux d’occupation des collaborateurs du MBA représente 582.5 %. Le musée
compte onze collaborateurs fixes (dont une personne engagée à durée limitée) et

cinq vacataires. Aucune personne n’est engagée à plein temps.

Quant au MH le taux total d’occupation des collaborateurs représente 280%. Le

musée compte sept collaborateurs titularisés – deux personnes avec un engage-
ment à durée limitée - et trois vacataires. Aucune personne n’est engagée à plein

temps.

Si l’effectif du personnel et les taux d’occupation permettent d’assumer le quoti-
dien, ils posent des problèmes lors d’expositions temporaires, manifestations entraî-
nant un élargissement des horaires d’ouverture, un accueil de groupes, des travaux
spéciaux, etc. De plus, la flexibilité des horaires de travail est réduite pour certains
collaborateurs à taux partiel engagés en dehors du musée.

Le MIH dispose d’une dotation de 1485% répartie sur une trentaine de collabo-

rateurs. Seuls trois employés sont engagés à plein temps, le reste du personnel
occupe des postes à temps partiel.

1516 Séance du mardi 24 novembre 2009

Le MIH se divise en trois départements : le musée, qui comprend les collections
et l’exposition permanente ; l’Institut l’Homme et le Temps avec la bibliothèque,

qui couvre et garantit le contenu scientifique du musée ; et le Centre de restau-
ration d’horlogerie ancienne, qui assure la conservation matérielle et l’entretien

des objets ainsi que la formation des stagiaires en conservation-restauration. Ces
trois départements  sont dirigés par une Direction composée du conservateur,

d’une directrice-adjointe et d’un conservateur-adjoint.
Le secrétariat est au service des trois départements ; un accueil avec boutique
librairie, un département technique assurant l’entretien de l’infrastructure et un

pool de surveillance sont spécifiques au musée.

Cet effectif est complété de façon sporadique par des employés au bénéfice
d’une bourse (documentalistes), par des stagiaires venant d’écoles profession-
nelles ou venant de l’Université et des hautes écoles ; et par des chômeurs en

placement temporaires, des civilistes, des collaborateurs bénévoles ou des em-
ployés engagés grâce à des actions de mécénat (montre MIH).

Le MHNC dispose d’une dotation de 360% pour onze collaborateurs, dont trois
vacataires pour les week-ends et vacances, et une personne avec un engage-

ment à durée limitée. Le directeur, engagé à plein temps consacre 50% de son
temps à la direction du MHNC. D’autres collaborateurs temporaires comme des

civilistes ou des stagiaires peuvent être occupés dans ces institutions. Un décora-
teur est mandaté sur appel en fonction des besoins pour le montage
d’expositions. Actuellement, lors de l’ouverture du musée, une seule personne, le

concierge, est à l’accueil/boutique. Il n’y a pas de surveillant dans le musée, ce
qui est en contradiction totale avec les mesures de sécurité pour la collection

mais aussi pour le public en cas d’accident, chute ou malaise par exemple.

Par ailleurs, cette équipe ne permet pas au directeur de développer les exposi-

tions et animations comme il le souhaiterait, faute notamment de ressources
humaines.

L’engagement temporaire à 100 % d’une personne chargée de l’inventaire et de
la conservation préventive des collections des œuvres sur papier travaillant au

MBA (50%), au MH (30%) et au MHNC (20%) a permis d’améliorer la situation
dans le domaine de l’entretien des collections. Cet engagement, qui constitue un

renfort appréciable, est cependant limité à deux ans.

Problématiques communes

Il faut souligner la diminution effective du taux de travail de certains collabora-

teurs, engendrée par l’introduction de la diminution du temps de travail en fonc-
tion de l’âge. L’absence des collaborateurs doit être compensée par un recours

accru aux vacataires d’où un surcroît d’heures supplémentaires difficiles, sinon
impossibles, à reprendre.

Selon les conservateurs les équipes des musées doivent continuer à se renforcer,
à se professionnaliser et à se spécialiser. Les musées souffrent de l’absence

d’une véritable équipe scientifique.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1517

La conservation des collections nécessite l’intervention de restaurateurs spécia-
listes ainsi que le travail régulier d’un technicien de musées afin de séparer les

tâches de régie de la gestion des collections qui sont entreposées dans les ré-
serves.

Il est nécessaire de renforcer l’offre d’activités destinées à divers publics : en-

fants, adolescents, classes, personnes âgées. Ce qui implique une spécialisation
de collaborateurs (médiation culturelle) formés pour remplir ces tâches de façon
professionnelle.

Le manque de collaborateurs spécialisés oblige les conservateurs à assumer une

bonne partie des missions mentionnées. Ce qui entraîne une surcharge réelle de
travail supérieure à leur taux d’activité. De plus, certaines tâches doivent être
assumées par des mandats externes.

Les stagiaires (Master en muséologie de l’Université de Neuchâtel, étudiants de

la HE-ARC de conservation –restauration, civilistes, bénévoles divers) constituent
une force de travail supplémentaire appréciable pour les musées.  En dehors des
conservateurs, il n’y a pas de personnel qualifié pour l’encadrement des sta-

giaires.

Si nous souhaitons promouvoir les musées de manière globale, il sera nécessaire
d’offrir aux visiteurs un horaire commun. Ceci pourrait impliquer l’engagement

de personnel supplémentaire.

9. Analyse des besoins administratifs des musées

Les conservateurs, qui sont le plus souvent engagés à temps partiel, sont actuel-
lement surchargés. Parmi les nombreuses raisons de cette situation on peut

mentionner le manque de ressources humaines dans les institutions mais égale-
ment les tâches administratives et de gestion de personnel accomplies par les
conservateurs.

L'engagement d'un administrateur répond au double objectif de spécialiser les

professions de musées et de décharger les conservateurs des tâches mention-
nées ci-dessus. On aboutira ainsi à une plus grande efficacité par la mise en
place d'une gestion administrative parallèle à une gestion scientifique.

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les tâches administratives communes

qui pourront être déléguées à un/e administrateur/administratrice du dicastère
des Affaires culturelles.

1518 Séance du mardi 24 novembre 2009

Travail du ressort de

l’administrateur

Travail du ressort des con-

servateurs

Situation au-

jourd’hui

TRAVAIL ADMINISTRATIF

Rédiger des rapports (activités,

internes, pour le CC et le CG etc.)

Validation Conservateurs

Surveiller applications des procé-

dures informatiques et bureau-

tiques

Validation Conservateurs

Contrôler l’application des mesures

de sécurité

Validation Conservateurs

Classer et archiver des documents

administratifs

Validation Conservateurs

Représenter l’un ou l’ensemble des

musées au sein des différents

groupes de travail administratifs

Validation Conservateurs

GESTION DU PERSONNEL

Responsabilité partagée avec les

conservateurs en particulier pour

les équipes transversales

- Gestion des conflits (si né-

cessaire en collaboration avec

RH)

- Définition du poste

- Examen des candidatures

avec l’administrateur

- Proposition de mise au con-

cours

- Audition et choix des colla-

borateurs

Conservateurs

Assurer le suivi des contrats  Conservateurs

Assurer le suivi des horaires, des

absences

Définition et suivi du travail  Conservateurs

Gérer les vacances et heures sup-

plémentaires

 Conservateurs

Surveiller la formation des appren-

tis et le bon déroulement des

stages professionnels

Suivi des stages scientifiques Conservateurs

Assurer le suivi de la formation

professionnelle spécifique aux mu-

sées des collaborateurs (formation

générale du ressort des RH)

Proposition de formation pro-

fessionnelle

Conservateurs

Séance du mardi 24 novembre 2009 1519

FINANCES

Rédiger les budgets  Définition des besoins pour le

budget

Validation du budget

Conservateurs

 Gestion et contrôle des com-

mandes

Conservateurs

Assurer le suivi des finances et des

disponibilités

 Conservateurs

Assurer le suivi de la comptabilité  Conservateurs

Secrétariat

RECHERCHE DE FONDS

Appuyer les démarches Initiation des démarches Conservateurs

EXPOSITION/MANIFESTATION

Mettre en place le soutien admi-

nistratif

Définition du concept scienti-

fique et suivi de la mise en

œuvre

Conservateurs

Gérer le calendrier    Conservateurs

10. Analyse de la communication des musées

La communication culturelle doit être active et proactive tout au long des exposi-
tions et manifestations. Sur ce point, il convient de préciser les rôles de chacun,

étant entendu que la communication des musées doit s’intégrer dans la stratégie
de l’ensemble de la Ville en collaboration étroite avec  le coordinateur relations
médias respectivement, le coordinateur promotion.

COMMUNICATION/PUBLICITE/ MARKETING / PROMOTION

Actions communes

aux 4 musées

Situation actuelle/

Situation à l’avenir

Actions spécifiques à

chaque musée

Situation actuelle/

Situation à l’avenir

Communication
générale relative
aux actions com-
munes entre les 4
musées, en collabo-

ration avec les or-
ganes de communi-
cation de la Chan-
cellerie :

- Préparation des con-
tenus (communiqués
et conférences de
presse, dossiers de
presse, invitations
etc.)
- Rédaction et mise en

Actuellement :

-Conservateurs avec
parfois le soutien des

collaborateurs

- Commission commu-
nication externe
- Affaires culturelles

A l’avenir :
- Conservateur ou
administrateur
-Coordinateur média
de La Ville
 Note : La mise en

Communication sur
les expositions et ma-
nifestations du mu-
sée :

- Préparation des conte-
nus (communiqués et
conférences de presse,
dossiers de presse, invi-
tations etc.)

- Rédaction et mise en
forme (communiqués et
conférences de presse,
dossiers de presse, invi-
tations  etc.)
-Rencontres avec les
journalistes

Actuellement :

- Conservateurs avec
parfois le soutien des

collaborateurs

A l’avenir :
-Conservateurs

-Collaborateurs scienti-
fiques
-Personnes chargées
des relations publiques
au sein du musée
- Organes de commu-
nication de la Ville

1520 Séance du mardi 24 novembre 2009

forme (communiqués
et conférences de

presse, dossiers de
presse, invitations
etc.)
-Rencontres avec les
journalistes
- Responsabilité de
gestion des fichiers

d’adresses

œuvre des relations
médias des musées

doit être coordonnée
avec la  chancellerie,
comme elle le fait pour
les autres services.

- Responsabilité de ges-
tion des fichiers

d’adresses

Note : La mise en œu-
vre des relations mé-
dias des musées doit
être coordonnée avec
la chancellerie, comme
elle le fait pour les
autres services.

Publicité/ Marke-
ting sur les actions
communes des 4
musées :

- Propositions
- Campagne publici-

taire et action
commune

- Choix des médias

pour la publicité
- Mise

en forme commun
e de supports pu-
blicitaires (flyers,
affichettes)  éla-
borée en cohéren-
ce avec l’identité

de la Ville
- Tirage commun de

matériel publici-
taire

Actuellement :

- Conservateurs avec
parfois le soutien des
collaborateurs

A l’avenir :

- Conservateur ou
administrateur
-coordinateur de la
communication exter-
ne/promotion

Note : Une meilleure
coordination sera assu-
rée par la présence de
l’administrateur au
sein de l’organisation

interne de la Ville en
matière de communi-
cation. Les campagnes
d’envergure et com-
munes aux musées
seront menées en
concertation avec la

chancellerie.

Publicité/ Marketing
sur les expositions et
manifestations du
musée :

- Propositions
- Campagne publicitai-

re et action commu-
ne

- Choix des médias

pour la publicité
- Mise

en forme commune
de supports publici-
taires (flyers, affi-
chettes)  élaborée en
cohérence avec
l’identité de la Ville

- Tirage de matériel
publicitaire

- Ciblage des actions
en fonction du ca-
lendrier propre au
musée

Actuellement :

- Conservateurs avec
parfois le soutien des
collaborateurs

A l’avenir :

-Coordinateur commu-
nication exter-
ne/promotion
-Conservateurs
-Administrateur

Promotion des évé-
nements communs :

- Actions promotion
- Organisation cycle

conférences, col-
loques, manifestations
diverses

Actuellement :

- Conservateurs avec

parfois le soutien des
collaborateurs

A l’avenir :
-Conservateur ou ad-

ministrateur
- Coordinateur com-

Promotion de proximi-
té  (manifestations
courantes du musée):

-Travail avec le public

cible (écoliers, étudiants,
personnes âgées) : ac-
tion promotion et organi-
sation des visites, des
cycles de conférences,

de colloques, des mani-
festations diverses

Actuellement :

- Conservateurs avec

parfois le soutien des
collaborateurs

A l’avenir :
-Personnes chargées

des relations publiques
au sein du musée en

Séance du mardi 24 novembre 2009 1521

munication exter-
ne/promotion

Note : Une meilleure
coordination sera assu-
rée par la présence de
l’administrateur au
sein de l’organisation
interne de la Ville en
matière de communi-

cation. Les campagnes
d’envergure et com-
munes aux musées

seront menées en
concertation avec la
chancellerie.

-Relation « Ecole-
musée »

-Organisation des ate-
liers pédagogique
-Organisation des ver-
nissages
- Information au public
sur les événements
ponctuels (l’e-mailing,

annonces)
-Gestion de revue de
presse

collaboration étroite
avec les conservateurs

11. Organisation des musées : et ailleurs ?

Le comité de direction s’est penché sur les organigrammes et cahiers des
charges des musées de Fribourg, de Genève, de l’Etat du Valais, de Lausanne, de
Bâle, de Neuchâtel et de Lucerne. Aucun « modèle » n’a pu être retenu puisqu’il

faut bien constater qu’il y a autant de modes de fonctionnement que de musées.
Ces organisations très disparates sont liées à des réalités et à un historique spé-

cifique. Certaines institutions dépendent du canton qui les abrite, d’autres de
communes et d’autres enfin de fondations privées. Dans chaque canton, le cadre

légal ou règlementaire est différent de même que les modes de financement. Il
est donc apparu très rapidement qu’il n’était pas pertinent de reproduire à La
Chaux-de-Fonds un modèle ou un autre. Par contre, cet examen attentif a per-

mis de tirer de riches enseignements, notamment sur la mise en œuvre d’un co-
mité de direction et sur le rôle qu’un administrateur pouvait y jouer.

Le comité de direction s’est penché plus attentivement sur l’organigramme du
Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel (MAHN) car il réunit trois filières diffé-

rentes dans un même bâtiment et une dépendance, les Galeries de l’histoire,
(annexe 1). La situation de cette institution est relativement comparable à celle

de nos trois musées concentrés dans un parc et une institution géographique-
ment plus éloignée. Par ailleurs, le cadre légal et les liens avec le canton sont les
mêmes.

12. Organisation retenue

Le Conseil communal a retenu les options suivantes, options qui conduisent à la
création d’un poste d’administrateur/trice (80% à 100%) du dicastère des Af-
faires culturelles, de la Santé, des Sports et de la Jeunesse. Cette nouvelle fonc-

tion, rattachée directement au conseiller communal, se trouve au même niveau
hiérarchique que les autres chefs de service du dicastère et remplira un double

rôle.

1522 Séance du mardi 24 novembre 2009

Au niveau du dicastère son rôle sera relativement comparable à celui des admi-
nistrateurs des dicastères « Infrastructures et Energies » et « Economie, Urba-

nisme et Ressources humaines ». Ses tâches principales peuvent être résumées
de la manière suivante :

- Directement subordonné au conseiller communal il appuie ce dernier dans

la gestion financière du dicastère et dans la conduite de projets ;
- Coordination administrative des services du dicastère et appui dans leur

organisation en étroite collaboration avec les chefs des services concernés

;
- Représentation du dicastère et de la Ville dans certains organismes.

En ce qui concerne les musées, le rôle de l’administrateur/trice s’apparentera à
celui que joue le directeur administratif des écoles.

Le concept retenu pour la gestion des musées s’articule autour des principes sui-

vants :

- Création d’un collège de direction :

- Placé sous l’autorité du chef de dicastère ;

- Constitué de la direction de chaque institution, de la déléguée aux af-

faires culturelles et de l’administrateur/trice du dicastère ;

- La conservatrice du Musée paysan et artisanal est associée aux travaux
du collège.

- Distinction entre la direction stratégique et la direction opérationnelle ;

- Au niveau opérationnel, distinction entre les missions scientifiques et cul-

turelles et la gestion administrative ;

- Mise en place de services transversaux (accueil et secrétariat, régie et
conciergerie, suivi financier et ressources humaines) placés sous la res-

ponsabilité de l’administrateur.

Le collège de direction exerce la direction stratégique des institutions muséales.
Il s’occupe de la planification générale et de la coordination, de l’élaboration des
budgets, de la politique de conservation et d’acquisition, de la politique d’accueil

et de la politique de communication.

Dans ce cadre le rôle de l’administrateur/trice peut se résumer de la manière
suivante :

- Membre du comité de direction des musées et notamment responsable

de :

- Gestion financière et administrative ;

- Gestion des ressources humaines ;

- Gestion des infrastructures ;

- Direction des secteurs transversaux ;

Séance du mardi 24 novembre 2009 1523

L’organigramme hiérarchique du dicastère (annexe 2) ainsi que l’organigramme

fonctionnel des musées (annexe 3a) et l’organigramme hiérarchique des musées
(annexe 3b) sont joints au présent rapport de même que le projet de mise au

concours du poste d’administrateur/trice (annexe 4).

Vous constaterez que le mode de fonctionnement mis en place est, sur les prin-
cipes, très proche de celui du Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel évoqué plus
haut. Ceci à deux différences près. D’une part, l’absence d’implication du niveau

politique dans la direction stratégique de l’institution neuchâteloise apparaît
comme une faiblesse de l’organigramme du MAHN et, d’autre part, le poste

d’administrateur/trice ne doit pas être hiérarchiquement subordonné aux conser-
vateurs.

En conséquence, il est à souligner que dans l’organigramme prévu pour nos insti-
tutions muséales, le chef de dicastère, qui a pour rôle de présider le collège de

direction, reste clairement impliqué au niveau de la direction stratégique des ins-
titutions. Il rapporte et rend compte des principales options au Conseil communal
et au Conseil général et les fait valider.

Par ailleurs,  le poste d’administrateur/trice prévu se situe au même niveau hié-

rarchique que les conservateurs. Il est directement rattaché au chef de dicastère
et prendra en charge, à terme, les questions administratives de l’ensemble du
dicastère.

Compte tenu du rôle particulier attendu de cet administrateur/trice pour les mu-

sées, les directions seront consultées et une délégation de la Commission cultu-
relle sera associée au processus de mise au concours et de sélection.

13. Projet « Naturama »

Ainsi que vous le savez déjà, le projet « Naturama » (déménagement du MHNC
sur le site du Bois du Petit-Château) a pris une nouvelle orientation.

En 2004, le Conseil général approuvait un rapport d’information sur le « Natura-
ma ». Le projet de réhabilitation de l’Ancien Stand était devisé à CHF

14'000'000.- et induisait des charges de fonctionnement supplémentaires pour
un montant d’environ CHF 1'000'000.-. En l’état, ce projet n’était financièrement
pas réaliste.

Dès 2005, l’équipe de projet s’est penchée sur une version nettement plus mo-

deste tant financièrement et architecturalement, que d’un point de vue muséo-
graphique. Il s’agissait de procéder à une réhabilitation minimale du bâtiment

(assainissement). Le nouveau projet a été devisé à environ CHF 3'000'000.-. Il
est à relever que ce Naturama « light » présentait les inconvénients majeurs sui-
vants :

- Pas de réhabilitation du sous-sol et des combles, ce qui rendait ces es-

paces inutilisables ;

1524 Séance du mardi 24 novembre 2009

- L’ascenseur ne permettait pas d’accéder aux combles ;

- Pas d’espace prévu pour une salle polyvalente (projection pour le Ciné-

Nature, accueil des classes, etc.) ;

- Pas de cafétéria et d’espace boutique ;

- Le projet ne répondait pas aux normes Minérgie.

Au surplus, une intervention de cette importance sur un bâtiment ancien réserve
souvent la découverte de surprises désagréables et coûteuses en cours de chan-
tier.

Compte tenu de ce qui précède, les travaux qui seraient nécessaires pour pallier

les inconvénients majeurs cités ci-dessus ont été estimés à CHF 3'000'000.-,
amenant ainsi le projet à un coût total de CHF 6'000'000.-. Or cette somme
équivaut au coût d’un nouveau bâtiment d’un volume comparable. Un nouveau

bâtiment permettrait de trouver des solutions nettement meilleures à l’ensemble
des problématiques auxquelles le projet doit répondre pour être, à la fois, finan-

cièrement supportable pour la Ville et conforme au standard Minérgie,  ainsi que
de satisfaire les besoins de l’institution en termes de surface d’exposition, de lo-

caux de conservation, de bureaux et d’une salle polyvalente. Par ailleurs, une
nouvelle construction résoudrait les problèmes d’accessibilité, de circulation des
visiteurs, de câblage informatique, d’intégration avec le zoo du Bois du Petit-

Château, apportant ainsi une réponse à l’ensemble des besoins pratiques per-
mettant d’assurer une exploitation optimale des espaces.

Le Conseil communal a été saisi de cette question le 29 septembre 2008. Il a pu
prendre connaissance sur plan, du projet à CHF 3'000'000.- ainsi que du projet à

CHF 6'000'000.-. Il a également pu discuter de l’éventualité d’une démolition de
l’Ancien Stand, lequel ne représente que peu d'intérêt d’un point de vue architec-

tural au vu des nombreuses modifications qu’il a subies au cours des décennies
précédentes, pour le remplacer par un bâtiment neuf.

Après en avoir débattu, l’Exécutif a mandaté l’équipe de projet pour étudier cette
dernière solution et a débloqué un crédit d’étude de CHF 100'000.-.

Cette nouvelle orientation du projet a eu pour conséquence de modifier le calen-
drier prévu. Le projet Naturama était inscrit dans les investissements du budget

2009, alors que c’est seulement au début de l’année 2011 que débuterait la
phase de réalisation d’un nouveau bâtiment.

En conséquence, le Conseil communal a pris la décision de présenter la demande
de crédit de transformation du Musée d’histoire, dont l’étude sur le plan architec-

tural et muséographique est terminée, durant le 1er trimestre 2010.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1525

14. Projet du Musée d’histoire

La nécessité de rénover le Musée d’histoire prend une importance accrue avec la
récente inscription de l’urbanisme horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du
Locle sur la liste du Patrimoine mondial de l’humanité. Elle s’intègre également

dans la promotion touristique cantonale orientée sur le thème du Temps. Le mu-
sée réaménagé sera consacré à l’histoire de la vie urbaine. Grâce à une nouvelle

muséographie, il offrira des moyens variés et attractifs pour mieux connaître les
Chaux-de-Fonniers d’hier et d’aujourd’hui et comprendre comment notre ville est
devenue une métropole horlogère.

La rénovation architecturale de la Villa Sandoz permettra de la rendre plus ac-

cessible au public, notamment par l’installation d’un ascenseur, d’en améliorer le
climat aussi bien pour le confort des visiteurs que pour la conservation des col-
lections et d’augmenter significativement la surface d’exposition en aménageant

quatre salles supplémentaires dans les caves. Les installations techniques seront
également améliorées.

Le projet de réhabilitation architecturale et muséographique du MH fera l’objet
d’un rapport complet qui sera soumis au Conseil général durant le 1er trimestre

2010. A ce stade, le Conseil communal envisage un investissement (réhabilita-
tion architecturale et nouvelle muséographie) de CHF 3'500'000.-. Il sera com-

plété par des fonds privés qui seront réunis par la Société des amis du Musée
d’histoire.

Pour conclure sur ce chapitre, il convient encore de relever que ce projet, comme
celui du Naturama, figure dans le programme de législature approuvé par le Con-
seil général le 19 mai 2009.

15. Suite des travaux

Dès l’adoption de ce rapport d’information, il s’agira de mettre au concours le
poste d’administrateur/trice. Dans le même temps le comité de direction va

poursuivre, avec l’appui des Ressources humaines, l’analyse des forces et des
faiblesses des musées afin de préparer la mise en place des services transver-

saux. C’est également par cette démarche que le degré d’intégration du Natura-
ma sera précisément défini. Dès son entrée en fonction, l’administrateur/trice
sera associé aux réflexions et il aura à concrétiser le modèle d’organisation rete-

nu. La mise en œuvre de celle-ci sera découpée en plusieurs phases qui sont dé-
taillées ci-après :

 Phase I (dès engagement de l’administrateur/trice / 1er trimestre 2010)

o Définition précise et mise en place des services transversaux ;

o Précision du degré d’intégration du Naturama (notamment en ce qui
concerne le MHNC) ;

o Élaboration et finalisation du rapport « Naturama » (2ème semestre
2010) ;

[image: image12.png]

1526 Séance du mardi 24 novembre 2009

o Redéfinition du rôle des commissions (2ème semestre 2010).
 Phase II (janvier 2011) :

o Fonctionnement « stabilisé » ;
o Élaboration et finalisation du rapport « politique culturelle » (1er se-

mestre 2011).
 Phase III (second semestre 2011) :

o Le comité de direction « musées » devient le comité de direction des
Affaires culturelles ;

o Élargissement à d’autres partenaires (institutionnels ou non) ;

En conséquence il faut souligner que pour une période de 12 à 18 mois

l’administrateur/trice consacrera son temps essentiellement au secteur culturel
du dicastère. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra étendre son rôle à l’ensemble du
dicastère comme cela est indiqué au chapitre 12.

16. Avenir et rôle des commissions

Le Conseil communal souhaite que les instances en place actuellement restent en
exercice au moins jusqu’à fin 2010 afin d’accompagner le processus de mutation.

Comme indiqué précédemment, l’existence de ces commissions est une garantie
démocratique liée à l’histoire de nos institutions. Ce type de structure n’est guère

courant dans les musées suisses. Il s’agit pour notre Ville à la fois d’un atout et
d’un inconvénient.

Un atout, car ce type de fonctionnement permet de garantir des liens très étroits
et très forts entre les institutions et les sociétés d’amis (qui soutiennent active-

ment l’institution), la société civile (représentée dans ces commissions par des
personnes intéressées à la vie muséale) et le monde politique (Conseil communal
et certains membres qui exercent également d’autres responsabilités politiques).

Un inconvénient, car l’existence de ces commissions induit une réelle lourdeur de

fonctionnement pas toujours facile à gérer (par exemple dans le cadre de la dis-
cussion relative au présent rapport ou concernant des projets communs à plu-
sieurs institutions). Autre inconvénient, et non des moindres, il existe parfois un

mélange entre les rôles et les compétences des commissions, du Conseil com-
munal et du Conseil général.

Dès lors, tout l’enjeu consiste à préserver la richesse qu’apporte ce type de
commissions et d’en limiter ou d’en supprimer, les inconvénients.

Cette question sera reprise en temps opportun et discutée avec les Commissions

actuellement en place. Elle fera l’objet d’un rapport au Conseil général en prin-
cipe avant la fin de l’année 2010.

A ce stade, le Conseil communal privilégie l’idée d’une seule commission consul-
tative pour tous les musées. Cette dernière pourrait être accompagnée par des

« commissions de compétences » pour chaque institution afin de préserver le lien
avec les sociétés d’amis et la société civile.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1527

17. Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines

La création d’un poste d’administrateur/trice à 80% - 100% implique des inci-
dences financières détaillées plus loin. Mais il faut se souvenir que lors du départ

de l’ancien délégué aux affaires culturelles, le taux d’activité de cette fonction a
été réduit à 60% puisque dès janvier 2006 la création d’un poste de délégué au

patrimoine culturel avait été envisagée. Ce poste ne fut finalement pas créé.
D’autre part, le taux d’activité de la nouvelle conservatrice du Musée des beaux-
arts avait, lui-aussi, été réduit de 20% car, lors de son entrée en fonction à

l’automne 2007, il était prévu qu’une partie de ses tâches administratives serait
assumée dans le cadre d’une administration commune des musées.

A terme, c’est-à-dire après la mise en place de la nouvelle organisation et en te-
nant compte des tâches qui pourront être déléguées à l’administrateur/trice du

dicastère, il conviendra d’évaluer si les taux d’activité de ces deux fonctions sont
réalistes.

Enfin, le Conseil communal avait admis la création d’un poste à 100% de Direc-
teur/trice des institutions muséales en juin 2007, fonction qui a été supprimée en

novembre 2008 avec effet au 31 mai 2009.

En conséquence la charge annuelle moyenne pour la Ville sera la suivante (évo-
lution entre le budget 2009 et celui de 2010 y compris les charges sociales et
avec l’hypothèse d’un poste d’administrateur/trice à 100%):

- Administrateur/trice à 100%           CHF  160’000.-

- Suppression fonction direction musées à 100%          CHF -170'000.-

Soit une charge annuelle moyenne de                              CHF -10’000.-

La charge annuelle a été prise en considération dans le budget 2010.

La dotation en postes de direction du secteur culturel (musées et déléguée aux
affaires culturelles) était de 560% au 31 décembre 2006. Elle était de 600% en

2008 et restera identique en 2010 avec le poste d’administrateur/trice du dicas-
tère.

18. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législa-
ture

Le présent rapport s’inscrit de la manière suivante dans les lignes prioritaires
fixées dans le programme de législature.

a) Communication d’une image cohérente

D’une manière générale,  la communication des musées s’organise sur deux
plans. D’une part, les musées informent le public régional, voire national, sur

leurs activités habituelles (agenda des musées, expositions temporaires, anima-
tions). D’autre part, les cinq musées de la Ville communiquent ensemble sur des

1528 Séance du mardi 24 novembre 2009

projets particuliers (Semaine des musées, expositions communes, etc.). Cette
approche permet de faire profiter les plus petites institutions d’un soutien promo-

tionnel auquel elles n’ont habituellement pas accès.

Les institutions muséales jouent un rôle prépondérant dans la perception de
l’image du lieu où elles se trouvent. Leur valorisation, développée en concerta-

tion avec les efforts de la chancellerie en matière de promotion et de communi-
cation, doit ainsi contribuer à renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds.

b) Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Un des objectifs de la réorganisation des musées est, bien sûr, d’améliorer les
prestations mises à disposition du public, en particulier l’accueil des visiteurs.
Sans être exhaustif, il convient de rappeler quelques-uns des principaux projets

figurant dans le programme de législature 2008-2012.

La « Semaine des musées » a vécu sa première édition du 1er au 7 juillet 2009.
Cet événement à date fixe a comme objectif de promouvoir aussi bien les mu-
sées que la Ville de La Chaux-de-Fonds dans sa dimension culturelle. Cette pre-

mière édition s’est révélée très positive. D’une part, l’intérêt du public a été sou-
tenu, tant lors de la présentation des musées et des sociétés d’amis dans le hall

de Métropole Centre, que lors de la fête organisée pour l’inauguration de la
« Semaine des musées ». D’autre part, la fréquentation des musées pendant
cette première semaine a atteint près de 4'000 visiteurs, ce qui représente plus

que le 5% de la fréquentation annuelle.  Finalement, la campagne d’affichage à
l’échelon national, de même que les retombées médiatiques, ont permis aux mu-

sées et au nom de La Chaux-de-Fonds de rayonner largement au-delà des fron-
tières cantonales.

Pour favoriser l’accès au jeune public et permettre à chaque élève de visiter une
à deux fois chaque musée de la ville durant sa scolarité, un concept, opérationnel

dès la rentrée d’octobre, a été développé avec la direction des écoles. Des visites
sont mises en résonance avec le programme scolaire et s’inscrivent pleinement
dans les objectifs didactiques et pédagogiques (histoire, sciences naturelles etc.).

c) Gouvernance

La maîtrise des finances, après leur assainissement, reste un objectif-clé. En ce
sens, une meilleure organisation, un développement des synergies entre les mu-

sées et, ce faisant, une utilisation plus rationnelle et plus efficiente des res-
sources correspond entièrement aux objectifs du Conseil communal.

D’autre part, l’Exécutif veut également dégager du temps et de l’énergie afin de

pouvoir mieux se consacrer à la direction stratégique et au développement d’une
vision pour la Ville. En ce sens, la création d’un poste d’administrateur/trice à
80% - 100%, rattaché à la direction du dicastère, permettra de remplir cet ob-

jectif.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1529

19. Collaboration intercommunale

Dans le rapport approuvé par les Conseils généraux des trois villes le 3 mars
2009 sur le contrat d’agglomération, il était précisé ce qui suit à propos des mu-

sées :

Il s'agit de promouvoir la collaboration entre les différents acteurs culturels, les
institutions et les pouvoirs publics concernés, dans le but de valoriser la complé-
mentarité et la diversité culturelle qui existe dans les trois villes. Plus particuliè-

rement, les villes entendent intensifier, de manière générale, les collaborations
entre les musées, aussi bien en termes de projets spécifiques qu'au niveau

communicationnel. La question de locaux d'entreposage communs pour les ar-
chives et les collections de même type pourrait également être traitée dans ce
cadre.

Compte tenu des travaux déjà en cours (en collaboration avec le Canton) sur

deux importants projets (bibliothèque multisites d’importance cantonale et centre
régional des arts de la scène), la Commission culture du RUN Trois villes a consi-

déré que ces deux projets devaient être prioritaires.

En ce qui concerne les musées elle a jugé utile d’attendre que La Chaux-de-

Fonds précise le cadre dans lequel ses institutions travailleront avant d’aborder
cette question.

Il faut souligner que l’organisation aujourd’hui retenue n’empêche en rien la
poursuite et le développement de collaborations entre les institutions des trois

villes. Au contraire elle les favorise dans la mesure où nos partenaires n’auront à
s’adresser qu’à un seul interlocuteur plutôt qu’à quatre.

Par ailleurs il faut souligner qu’il existe des collaborations fréquentes entre les

institutions du canton. Tous les musées (au sens ou l’entend l’Association des
musées suisses) sont regroupés au sein du Groupement des musées neuchâte-
lois. Cette association permet aux professionnels d’entreprendre certains projets

et de réfléchir aux problématiques communes dans un esprit de franche collabo-
ration. On peut mentionner notamment la création (avec le Centre électronique

de gestion de Neuchâtel) d’un logiciel d’inventaire destiné aux musées régionaux,
la mise en place d’une journée de visite pour les écoles primaires du canton,
l’organisation de la promotion conjointe de la Nuit des musées ainsi que de la

Journée internationale des musées, l’organisation de cours de formation et les
réflexions liées aux droits de reproduction des œuvres, à la politique

d’acceptation des dons, etc.

D’une manière plus générale, les quatre musées communaux ainsi que le Musée

paysan entretiennent des relations étroites avec tous les musées du canton, pri-
vilégiant néanmoins, par le fait même de la nature des collections de chacun, les

contacts avec les musées du même domaine d’études.

1530 Séance du mardi 24 novembre 2009

Enfin il faut également mentionner l’agenda culturel commun aux Villes du Locle
et de La Chaux-de-Fonds, édité depuis 2004. Il est le résultat d’une excellente

collaboration entre les institutions des deux villes et sa diffusion vient d’en être
intensifiée (tout-ménages cantonal).

20. Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Aucun.

b) Aspects sociaux

Le développement et la présence d'activités culturelles sont considérés comme
des facteurs d'influence primordiaux pour contribuer à l'amélioration des aspects

sociaux d'une communauté. La « ville » est le principal territoire où s’exprime la
diversité culturelle.

L’agenda 21 de la culture, adopté le 8 mai 2004 à Barcelone lors du IVe Forum

des Autorités locales de Porto Allegre pour l’inclusion sociale prône « la sauve-
garde de la diversité culturelle, soit l’accès à une existence intellectuelle, affec-
tive, morale et spirituelle plus satisfaisante pour tous. La vie culturelle recouvre

la sauvegarde et la valorisation des traditions des peuples en même temps que la
création et l’innovation dans des modes d’expression propres à chacun ».

En mars 2007, l'assemblée générale de l'Unesco a, quant à elle, ratifié la conven-
tion pour la protection de la diversité culturelle. Celle-ci est portée par la convic-

tion que "les activités, biens et services culturels ont une nature économique et
une nature culturelle". Les activités, biens et services culturels sont "porteurs

d'identités, de valeurs et de sens.

La qualité du développement culturel local, pensé dans la durabilité, requiert la

collaboration de la politique culturelle et des autres politiques publiques (sociales,
éducatives, environnementales et urbanistiques, économiques etc.) pour pro-

duire, au travers du domaine culturel, les effets sociaux souhaités   Diverses
études et analyses concernant cette efficacité sociale et politique des stratégies
de politique culturelle existent. François Matarosso dresse une liste de 50 effets

dont, par exemple, l'augmentation de la qualité sociale de la vie en commun et
de l'urbanité dans les quartiers, l'amélioration de la qualité de vie des citoyens ou

encore l'amélioration de la perception des groupes marginalisés (Matarosso, F.:
Use or Ornament. The social impact of Participation in the Arts. London: Comedia
1997/2000).

En ce sens les animations et les expositions organisées par les musées, en colla-

boration avec divers services communaux (Service de la jeunesse, Affaires cultu-
relles, Patrimoine) en terme de médiation culturelle se construisent et s'intensi-
fient dans ces perspectives.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1531

c) Aspects économiques

La nouvelle organisation mise en place, de même que l’intensification des colla-
borations entre les institutions, doivent permettre une meilleure utilisation des

ressources existantes, notamment par la spécialisation de certaines fonctions et
la transversalité des secteurs internes. Par ailleurs, en bénéficiant d’un poste

d’administrateur, les conservateurs auront plus de temps à consacrer aux res-
ponsabilités qui sont essentiellement les leurs comme les politiques de conserva-
tion ou l’accueil des publics.

21. Préavis des commissions

Il était essentiel que les commissions concernées (celles des quatre musées ainsi

que la commission culturelle) puissent débattre de ce rapport avant son adoption
par le Conseil communal, de manière à pouvoir présenter un projet qui soit le

plus consensuel possible. Il était tout aussi essentiel que le débat puisse se dé-
rouler dans les meilleures conditions.
Une séance réunissant l’ensemble des membres des cinq commissions (soit plus

d’une cinquantaine de personnes) ne semblait pas de nature à permettre un réel
échange. Dès lors, elles ont  travaillé en deux temps :

- Chaque commission a procédé à un premier débat interne suivi de la ré-
daction d'un court texte résumant sa prise de position et ses questions et
a désigné une délégation de trois membres ;

- Les cinq délégations (soit une quinzaine de personnes) se sont réunies
avec le comité de direction.

Ainsi, les délégations des commissions, réunies le 2 septembre 2009, ont pris
connaissance d’une première version du présent rapport. Globalement, l’accueil a

été très favorable sous réserve d’une position plus nuancée exprimée par les re-
présentants de la Commission des Institutions zoologiques.

Sur le fond, les commissaires ont salué le travail effectué depuis novembre 2008
et se sont réjouis de le voir reposer sur un large consensus. Ils relèvent que le

rapport répond à la fois à la résolution approuvée par le Conseil général et aux
objectifs fixés par le Conseil communal. L’organisation retenue, avec la création
d’un poste d’administrateur/trice du dicastère et l’articulation autour des pôles

culturels, est largement approuvée. L’essentiel des discussions a porté sur les
précisions qu’il convenait encore d’apporter au rôle de l’administrateur/trice et à

celui de la déléguée aux Affaires culturelles, et ceci sur le plan organisationnel
comme fonctionnel.

Sur la forme, certains jugent le rapport trop long, d’autres pas. Tout le monde
est par contre d’accord sur le fait qu’il s’agit du document le plus complet établi

ces dernières années à propos des musées (état des lieux, missions, organisation
et objectifs).

1532 Séance du mardi 24 novembre 2009

Cette première consultation a permis de poursuivre les travaux en tenant compte
des remarques émises tant par les commissaires que par le Conseil communal

afin de parvenir à finaliser ce rapport. La version qui vous est soumise a de nou-
veau fait l’objet, au préalable, d’une ultime consultation des commissions. Les

délégations, réunies le 4 novembre dernier, ont souligné la qualité de ce rapport
et remercié le comité de direction de l'important travail accompli et vous recom-

mandent à l'unanimité de l'approuver.

22. Conclusion

Vous l’aurez compris, ce rapport d’information repose sur un très large consen-

sus de tous les acteurs concernés. En ce sens, il démontre le chemin parcouru
depuis novembre 2008 et augure très favorablement des suites qui y seront

données. Les réflexions et les travaux vont donc se poursuivre dans les mois qui
viennent, dans le même état d’esprit et avec les mêmes objectifs. Cette première
étape a permis de clarifier le cadre, les objectifs, l’organisation et la direction des

institutions muséales de notre Ville.

Le Conseil communal continuera d’informer régulièrement les commissions des
musées et la commission culturelle de l’avancement des travaux.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte du

présent rapport.

     AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   La chancelière

 Didier Berberat Muriel Barrelet

Les annexes sont disponibles à la Chancellerie communales ou sur Internet, à

l'adresse: http://cdf-chancellerie.ne.ch/default.asp/4-0-161-8001-2-7-1/

http://cdf-chancellerie.ne.ch/default.asp/4-0-161-8001-2-7-1/

Séance du mardi 24 novembre 2009 1533

M. Théo Bregnard, président : Avant de passer au point 2 de l'ordre du jour, je

vous signale qu'en vertu des articles 18 et 19 du règlement, M. Daniel Musy se récuse
pour le rapport.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs. Il y a un peu

plus d'une année et à la suite d'une vive et importante "crise culturelle", le Conseil
communal décidait (à bon escient) de retirer le rapport RIMUS (8 octobre 2008) et de
supprimer le poste de directrice des institutions muséales (6 novembre 2008).

Dans sa résolution urgente interpartis, acceptée à l'unanimité, le Conseil général
se félicitait de ces sages décisions et demandait en particulier de renoncer définitive-
ment à l'idée d'une seule entité muséale et d'une direction unique en privilégiant plu-
tôt une réorganisation impliquant notamment un poste de type administratif dont le
titulaire ne serait pas le supérieur hiérarchique des conservateurs (art. 3).

Il demandait également qu'une nouvelle réflexion soit faite dans un cadre totale-
ment repensé avec un vrai processus participatif qui prend en compte notamment et
de manière suffisante l'avis des conservatrices et conservateurs, de la déléguée cultu-
relle, de la commission culturelle, des Commissions des musées, etc. (art. 4).

Dans sa réponse (PV 6 du CG du 18 novembre 2008, p. 416-417), le Conseil com-
munal abondait en ce sens.

Il indiquait en particulier que, sur le plan opérationnel et administratif, des sy-
nergies et des collaborations accrues entre les musées et avec les autres services
communaux devaient être mises en place, des définitions claires des fonctions et des
responsabilités entre les conservateurs et l'éventuelle direction administrative de-
vaient être établies. Des réflexions devaient être faites au sujet du statut et du rôle des
commissions, ainsi qu'aux rôles des musées à la politique de valorisation de la ville.

Certains de ces points ont été traités dans le présent rapport d'information relatif
aux missions, à l'organisation et à la politique des musées de la Ville de La Chaux-de-
Fonds qui nous est soumis ce soir. D'autres ont été esquissés et feront l'objet de pro-
chains rapports.

Certains considèrent, avec du recul, que le rapport RIMUS a été une étape néces-
saire à l'aboutissement du présent rapport. D'autres se montrent plus réservés sur ce
point !

Toutefois et quoiqu'il en soit, le rapport d'information des musées tendant à défi-
nir leurs missions, leur organisation et leur communication est un excellent rapport
qui doit être considéré comme une première pierre permettant d'édifier, peu à peu,
une politique communale non seulement muséale, mais également et par la suite cul-
turelle se fondant sur des principes d'écoute, de participation, d'ouverture, de com-
munication, de collaboration et d'efficience.

Les membres du parti socialiste ont ainsi pris connaissance avec beaucoup d'inté-
rêt du rapport d'information qu'ils qualifient de très intéressant, instructif, bien déve-
loppé, précis et complet. Celui-ci met ainsi en lumière l'organisation actuelle, les di-
verses activités et missions dévolues aux institutions muséales, tout en proposant des
adaptations concertées permettant à celles-ci de mieux fonctionner, tant à l'interne
qu'à l'externe, en tant qu'entité muséale indépendante ou collective.

1534 Séance du mardi 24 novembre 2009

A la lecture de ce document, il nous apparaît que celui-ci a fait l'objet d'un large
travail de fond et de forme.

Une débauche d'énergie positive et une importante tâche de consultation ont été
nécessaires à la réalisation de ce rapport. Nous tenons à remercier sincèrement toutes
les personnes qui ont œuvré, de près ou de loin, à l'aboutissement de ce rapport qui
permet de jeter les bases d'une nouvelle organisation administrative et de synergies
d'abord au sein des musées, puis à celle des affaires culturelles, voire ultérieurement
au sein du dicastère des affaires culturelles, de la santé, des sports et de la jeunesse.

Il faut toutefois rappeler que le fonctionnement culturel ne peut être comparé à
celui d'un service technique, même si certaines règles notamment budgétaires doi-
vent également s'appliquer. En effet, la part de bénévolat, d'actes volontaires, d'envie
et de dévouement au sein de l'institution culturelle est considérable et en est souvent
le moteur !

Il n'empêche que cette "énergie culturelle" dans le domaine muséal ne suffit plus
désormais ! Il est donc indispensable de décharger les conservateurs-conservatrices
des tâches administratives qui leur incombent actuellement en mettant rapidement
au concours le poste d'administrateur/trice, tel que proposé à l'annexe 4 du présent
rapport.

Si le tableau figurant en page 29 du rapport donne un bon aperçu synthétique du
cahier des charges qui attend le nouvel administrateur/trice, il n'en demeure pas
moins qu'il nous apparaît que "l'expérience dans un domaine culturel ou muséal" ne de-
vrait pas seulement être un atout, comme souhaité dans la mise au concours, mais
également, pour les raisons invoquées précédemment, une des conditions d'admis-
sion.
A ce sujet, nous saluons la détermination du Conseil communal de mettre le poste
d'administrateur/trice au même niveau hiérarchique que celui des conserva-
teurs/trices, ainsi que de prévoir la consultation des directions et d'associer une dé-
légation de la Commission culturelle au processus de mise au concours et de sélec-
tion. Il n'en demeure pas moins que nous avons quelques questions et réserve à for-
muler.

Sur la base du tableau présentant l'ensemble de l'effectif des musées, en page 26
du rapport, nous aimerions savoir si l'engagement d'un administrateur/trice aura
des répercussions (à la baisse) sur le temps de travail du personnel muséal, autre que
celui des conservateurs/trices ?

Sur la base du même tableau qui démontre qu'aucun conservateur/trice n'occupe
une activité rémunérée à 100 %, est-ce que le Conseil communal a, dans sa réflexion,
envisagé d'augmenter plutôt le temps de travail des conservateurs, voire celui de la
déléguée aux affaires culturelles, en lieu et place de celui de l'administrateur/trice ?

Nous souhaiterions que le Conseil communal nous précise le rôle exact qu'il en-
tend donner à l'administrateur/trice par rapport à celui de la déléguée aux affaires
culturelles, tant sur le plan organisationnel que fonctionnel.

En ce qui concerne plus particulièrement le Musée International d'Horlogerie,
nous aimerions savoir quelles relations ou collaborations il entretient avec l'extérieur,
plus particulièrement avec l'Université de Neuchâtel.

L'arrivée d'un nouvel administrateur/trice au sein du dicastère, plus particuliè-
rement au sein des institutions muséales, peut engendrer, pour cette personne et/ou

Séance du mardi 24 novembre 2009 1535

le personnel en place, des difficultés d'adaptation. Est-il prévu des mesures d'accom-
pagnement particulières ?

Quant à la réserve, elle porte sur l'idée de ne créer qu'une seule commission con-
sultative pour tous les musées. Il devrait y avoir, à notre sens et à tout le moins des
"commissions de compétences ad'hoc" pour chaque institution et le maintien de la Com-
mission culturelle.

Finalement, nous avons également pris acte de la décision du Conseil communal
de présenter prochainement une demande de crédit de transformation du Musée
d'histoire avant celle relative au Naturama et nous partageons ce choix.

Le Parti socialiste attache une grande importance au rôle des musées en particu-
lier au sein de notre ville. Nous demandons par conséquent au Conseil communal de
prêter la plus grande attention non seulement à la mise en place des services trans-
versaux, mais également et surtout à la parfaite réorganisation des musées de telle
manière qu'ils puissent remplir leurs missions.

Vous l'aurez compris, nous prenons acte, avec grande satisfaction, du rapport. Je
vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs. Nous

remercions le Conseil communal de son si complet, pour ne pas dire long rapport,
fait d’un historique, d’études comparatives, d’analyses fouillées, de réflexions, qu’il
en deviendrait presque suspect. A se demander s’il n’y a pas quelque chose de caché
et que la longueur serait là pour endormir la vigilance du lecteur.

Après les tollés liés au rapport RIMUS, le Conseil communal semble rebondir et
avoir pris un chemin fait de consultations, de réflexions, de respects du rôle dévolu
aux conservateurs. Il nous présente ce projet de réorganisation managériale des mu-
sées et même du dicastère par l’engagement d’un administrateur/trice.

A la lecture du rapport, nous comprenons qu’actuellement, le fonctionnement est
à la limite du possible, pour ne pas dire de l’impossible, en ayant, par exemple dans
deux musées, une seule personne à l’accueil, à la surveillance et à la sécurité du pu-
blic, un manque de locaux de rangement, des diminutions du temps de travail liées à
l’âge du personnel, des heures supplémentaires qu’il n’est pas possible de reprendre,
des problèmes de gestion quotidiens qui mangent une bonne partie du temps aux
conservateurs, mieux utilisé s’ils pouvaient se consacrer à leurs vraies missions de
faire vivre et de mettre en valeur leurs collections et leur musée.

Nous sommes fiers de nos musées, nous y sommes attachés et nous voudrions
que les personnes de qualité qui les conduisent ne s’épuisent pas dans leurs tâches et
ne décident pas, tout compte fait, d’aller voir ailleurs, fatiguées de consacrer la plus
grande part de leur énergie et de leur temps à des recherches de financements, à de la
gestion d’un personnel de surcroît en sous effectif.

L’engagement d’un administrateur/trice ne résoudra pas tout, mais permettra
peut-être aussi d’un peu mieux mettre à jour et d’apporter des moyens aux manques
signalés dans le rapport.

Le schéma de l’annexe 2 nous a causé quelques confusions quant à sa compré-
hension. Y a-t-il plusieurs administrateurs prévus ? Un des deux, selon le plan est-il
quand même hiérarchiquement au-dessus des conservateurs ?

1536 Séance du mardi 24 novembre 2009

Fort heureusement, cela ne sera pas le cas, il n'y aura qu'une personne et elle ne
sera pas au-dessus des conservateurs. Nous n’allons pas vers un "RIMUS" bis.

Nous restons sceptiques quant à l’étendue du rôle de cette personne, qui après 12
à 18 mois, devrait fonctionner sur l’ensemble du dicastère. Les tâches liées aux mu-
sées nous semblent déjà bien conséquentes pour y prendre tout son temps.

L’avenir et le rôle des commissions sont aussi remis en question. Nous lisons
avec satisfaction que cela sera repris en temps opportun et discuté avec les Commis-
sions actuellement en place. Nous devrions recevoir un rapport à ce sujet dans une
année. Ainsi, nous entrons avec une certaine sérénité dans cette nouvelle organisa-
tion des musées.

Nous prenons donc acte du présent rapport. Nous avons tout de même une ques-
tion : Est-ce que cet administrateur/trice permettra de dégager d’autres moyens à
d’autres employés que d’être en appui au Conseiller communal du dicastère, aux
chefs de service et aux conservateurs ? Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nos mu-

sées constituent indéniablement une grande richesse. Qu’il s’agisse d’un musée au
rayonnement extra-régional, ou d’institutions à la portée plus locale, le patrimoine
légué par nos horlogers, nos artistes, nos naturalistes ou nos collectionneurs d’art
mérite notre plus grande attention et notre plus grand respect.

Ainsi, le groupe UDC se félicite que cette démarche de réorganisation des musées
retrouve une nouvelle dynamique dans une saine ambiance de travail.

Nous avons saisi les enjeux liés aux différentes missions des musées, qu’il
s’agisse non seulement de l’exposition, mais aussi de l’acquisition, de la conservation
ou de la recherche. Nous pouvons également comprendre, comme le souligne le rap-
port, que ces missions ne peuvent pas être accomplies si le "musée est appréhendé uni-
quement sous l’angle de la rentabilité financière"

Mais nous gardons également à l’esprit la situation économique particulièrement
délicate de notre Ville et nous souvenons que cette réorganisation des institutions
muséales avait, entre autres buts, de diminuer les charges liées aux musées en déga-
geant le plus possible de synergies…

Ainsi, nous regrettons de ne pas pouvoir être rassurés à ce sujet par le rapport
qui nous est soumis aujourd’hui. En effet, certains éléments nous semblent soit faire
défaut soit ne pas aller dans la bonne direction.

D’abord, la Ville de La Chaux-de-Fonds dispose depuis peu de deux coordina-
teurs pour la promotion, respectivement les relations média. Il nous semblerait de
bon ton, si l’on entend optimiser les ressources humaines, que ces personnes se char-
gent des musées, qu’il s’agisse de communication générale ou de communication
spécifique à une manifestation, et que l’on ne dispose pas, en plus, comme le propose
le rapport, de "personnes (au pluriel) chargées des relations publiques au sein du musée".

Toujours au niveau de l’organisation, nous avons de la peine à comprendre la
double casquette proposée pour l’administrateur, puisque cette personne devrait
chapeauter l’ensemble du dicastère (c’est-à-dire y compris santé, sport et jeunesse,
directement subordonné au Conseiller communal) et à la fois se retrouver au même
niveau hiérarchique que les conservateurs pour sa casquette "musées". Ceci est

Séance du mardi 24 novembre 2009 1537

d’ailleurs assez frappant dans l’organigramme joint au rapport, dans lequel
l’administrateur se retrouve, en quelque sorte, hiérarchiquement sous lui-même.

Au niveau des synergies, le rapport nous assure que les collaborations entre les
musées du canton sont fréquentes, ce que nous voulons bien croire. Malgré cela, nous
regrettons tout de même qu’une réflexion RUN ne puisse pas être menée parallèle-
ment à notre réorganisation communale plutôt que de devoir, d’ici quelques années,
répéter ce grand chambardement lorsque certains impératifs ou certaines volontés
nous conduiront à une refonte des musées au niveau intercommunal ou cantonal.

D’ailleurs et peut-être même à plus court terme, lorsque le présent rapport pré-
cise que la couverture des charges dépasse à peine 10 % au Musée des Beaux-arts,
moins de 2 % au Musée d’Histoire Naturelle et un taux que le Conseil communal
semble préférer taire au Musée d’Histoire, il devient légitime, malgré le travail fort
louable des sociétés d’Amis qui offrent une source complémentaire de financement
appréciable, de se demander au-dessous de quelle limite ces institutions pourront
survivre sans rapprochement clair, administratif ou physique, avec des musées de
villes voisines.

Enfin, nous sommes surpris des faibles, voire anecdotiques, conséquences sur les
finances répertoriées dans le rapport. Nous restons sur notre faim en lisant que, pour
l’instant, cette réorganisation ne permet qu’une seule économie, de CHF 10'000.− en
remplaçant un poste à CHF 170'000.− par un autre à CHF 160'000.−.

Même si "l'utilisation plus rationnelle et efficiente des ressources" reste, semble-t-il,
une des priorités du Conseil communal dans ce dossier, nous aurions aimé voir
quelques pistes plus concrètes, voire chiffrées, pour les années à venir.

Les nouveaux "services transversaux" prévus auront-ils pour conséquence une
augmentation ou une diminution des ressources humaines nécessaires ? Les investis-
sements à consentir pour le Naturama et le Musée d’Histoire, soit près de 10 millions
de francs pourront-ils, au moins partiellement, être compensés par une réduction des
charges de fonctionnement des différents musées ? Ces questions restent pour
l’heure sans réponse !

Vous comprendrez donc, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, qu’il ne
nous est pas possible de signer un chèque en blanc alors que la vue d’ensemble sur
cette problématique reste pour le moins peu claire.

Par conséquent, le groupe UDC s’abstiendra de prendre acte du présent rapport.
Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous saluons le travail qui a été effectué par le Conseil communal et plus particuliè-
rement par le dicastère des affaires culturelles et les conservateurs.

Indiscutablement les remarques faites par tous les acteurs impliqués dans ce dos-
sier (conservateurs, représentants du monde scientifique, collaborateurs des musées,
membres des commissions, Conseillers généraux) ont été pris en compte. Les rôles
légitimes de chacun ont été reconnus.

La nouvelle organisation aidera à la valorisation de la ville. S’inscrivant dans un
climat de concordance entre les directions des divers musées, elle devrait profiter à
chacune des institutions.

1538 Séance du mardi 24 novembre 2009

Pourquoi des musées à La Chaux-de-Fonds alors qu’il suffit de se déplacer de 25
km pour trouver des institutions semblables ? Nous ne voulons pas toujours faire ses
25 km. Les autres peuvent aussi avoir envie de les faire en sens inverse. Les enfants
des écoles ne se déplacent pas facilement hors de ville.

Nos institutions muséales ont toutes leurs caractéristiques propres, liées à leur
histoire et à celle de notre ville. Une ville sans lieu de culture est une ville sans âme,
sans points de repère. Les musées, je pense aux vernissages par exemple, sont des
lieux importants d’échanges sociaux qui deviennent de plus en plus rares. Ils jouent
un rôle majeur dans la cohésion et dans l’intégration des citoyens.

On a parlé à propos du RUN de fusion ou de collaboration étroite entre les mu-
sées du haut et du bas. Assez rapidement, nous nous sommes rendu compte qu'une
polarisation vers le bas était fortement à craindre d'où cette idée des Musées du Parc
pour renforcer le pôle des musées de La Chaux-de-Fonds. Une bonne synergie entre
les musées de La Chaux-de-Fonds est le meilleur moyen de conserver ici des musées
attractifs dignes de la vocation culturelle de notre ville.

Ce rapport répond à cette volonté : Être efficaces sans engendrer des coûts sup-
plémentaires. Le PLR ne peut que souscrire à cette ligne de conduite. Il faudra que la
nouvelle organisation réponde à cette attente.

Après quelques mois, une évaluation des rôles et des taux d’activité de chacun
(conservateurs et collaborateurs, voire administrateurs) devrait avoir lieu. Il faudra
alors en tirer les conclusions qui s’imposeront. Certains postes devront peut-être être
revus à la hausse, d’autres à la baisse en respectant au mieux la neutralité des coûts.

Le PLR souhaite qu’une collaboration transversale entre les dicastères s’installe,
notamment avec les deux personnes engagées pour les médias et la promotion pour
décharger l’administration des musées.

Un bilan positif de l’efficience de toutes ces mises en commun permettra de ré-
pondre aux attentes des membres du PLR qui s’inquiètent qu’en période de crise
toute une série de postes administratifs soient créés à temps partiel ou complet.

L’administrateur prévu par ce rapport devra réunir un certain nombre de quali-
tés, ce qui rend son engagement difficile. Nous souhaitons que le plus grand soin soit
donné à cet engagement et que celui-ci soit mis au bénéfice d’un contrat qui permette
d’y mettre éventuellement fin dans un délai acceptable si la personne ne répondait
pas aux attentes.

Nous restons attachés au principe de commissions rattachées aux musées et dans
ce sens nous approuvons l’évocation dans le rapport de commissions dites "de compé-
tence".

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une étape

importante a été franchie durant cette année, puisque manifestement, la confiance a
été retrouvée. Le travail se fait en équipe, des collaborations sont mises en place dans
un esprit de dialogue, de respect et de spécificités. En témoigne ce rapport fourni,
approuvé par chacune des commissions. Au nom du POP, nous remercions tous ceux
qui ont travaillé à cette élaboration.

Nous ne commenterons pas ce rapport dans le détail, mais en considérerons
quelques aspects essentiels, du moins à nos yeux.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1539

Il contient un état des lieux qui, tout en relevant les richesses de nos musées, met
cependant le doigt sur un certain nombre de problèmes rencontrés dans l'accomplis-
sement des missions nécessaires qui sont les leurs. Ainsi, la conservation n'est pas
vraiment assurée et doit être nettement améliorée. Les acquisitions sélectives et signi-
ficatives ont un budget trop faible. Or, il est nécessaire de conserver et de continuer
d'acquérir, car acquérir sans conserver n'est pas raisonnable, comme ne l'est pas de
conserver sans acquérir à nouveau ! C'est un problème de moyens, lequel n'est pas
facile à résoudre puisqu'une collectivité publique a aussi d'autres tâches importantes
à assumer.

Au surplus, le secteur culturel ne peut, vu son rôle qui ne se résume pas à l'im-
médiat, être assujetti à un seul critère de rendement, ce que le rapport met en évi-
dence et que d'autres groupes admettent également. Le rapport a le mérite de poser
ce type de problèmes et de suggérer une philosophie et une démarche qui, plutôt que
de sacrifier abruptement l'un ou l'autre paramètre, essaie de construire d'une façon
échelonnée dans le temps, dans un effort continu et réparti.

La nomination d'un administrateur, non pas à la tête des musées, mais comme
membre de l'équipe de direction, va dans ce sens. Il ne s'agit pas, en effet, de subor-
donner le culturel à l'administratif, mais de donner au secteur administratif son véri-
table rôle de services. En effet, prendre en charge des tâches d'accueil et de secréta-
riat, de régie et de conciergerie, de suivi financier et de ressources a pour but de sou-
lager les conservateurs et de leur permettre de faire fructifier leurs compétences
scientifiques et culturelles pour lesquelles ils ont été formés et engagés.

Bien sûr, le choix de la personne qui occupera ce poste assez exigeant, sera im-
portant. A ce sujet, nous sommes heureux que la Commission culturelle puisse être
associée à la première phase du processus de nomination. Il faudra sans doute pré-
voir d'éventuels ajustements du poste en fonction de l'expérience qui se met en place,
laquelle pour atteindre ses buts demandera, à n'en pas douter, un suivi analytique.
C'est dans cet esprit que nous soutenons la création de ce poste.

Disons pour terminer que ce rapport est une étape dans un parcours à pour-
suivre. Il y aura bientôt la rénovation du Musée d'histoire, suivie de celle du Musée
d'histoire naturelle, dans son nouveau bâtiment, près du Bois-du-Petit-Château. C'est
un tout qui se met en place, un tout formé de parties complémentaires, mais qui ont
un même centre : par exemple, même le musée dit "d'histoire naturelle", est un musée
culturel parce qu'il nous apprend à revisiter nos rapports à la nature depuis l'obser-
vation, les opérations de classification, jusqu'à la fréquentation des émerveillements
et parfois même aussi des craintes et des angoisses que celle-ci peuvent susciter en
nous. Bref, tous les musées et les bibliothèques sont importants parce qu'ils nous
permettent de découvrir, de lire et de relire les multiples objets créés et déposés par
l'aventure humaine, dont fait partie, bien sûr, celle de notre ville et celle de notre ré-
gion.

Merci pour ce rapport et continuons dans la direction qu'il indique. Nous avons
aussi des réserves quant à la problématique des commissions. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de l'atten-
tion et de l'accueil que vous avez réservé à cet important rapport. Important en

1540 Séance du mardi 24 novembre 2009

termes de contenu, de constats, de projets mais également en volume. Il s'agit certai-
nement du rapport concernant les musées le plus complet dont votre Autorité a été
saisie, puisqu'il vous informe sur les missions, l'organisation et la politique de nos
institutions muséales. Il trace également, et plus largement, les principales intentions
du Conseil communal en matière de politique culturelle. Il traite donc à la fois de
collaboration interservices, entre institutions, d'organisation et de contenu. Il
s’appuie largement sur le code de déontologie de l’ICOM et s’intègre pleinement
dans les choix faits par le Conseil communal en matière de collaboration entre insti-
tutions, d’efficience au niveau de l’organisation, de valorisation de l’image de notre
ville et de politique de communication.

Sans fausse modestie, je relève que dans le cadre des contacts que j’ai eus avec
des personnalités suisses du domaine, celles-là mêmes sur lesquelles se sont appuyés
les représentants des milieux culturels l’année derrière, il m’a été dit que ce rapport
reflétait un travail exemplaire qui pourrait, qui devrait, faire école dans d’autres
villes de Suisse.

En préambule, je tiens aussi à remercier celles et ceux qui ont participé à son éla-
boration, dans les musées bien sûr, mais également dans d'autres services de l'admi-
nistration communale. Le Conseil communal relève avec plaisir que ce rapport est le
fruit d'un important travail collectif et d'un processus qui a permis à chacune et cha-
cun de s'exprimer. Les commissions des musées et la Commission culturelle ont éga-
lement été associées aux réflexions et ont pu faire connaître leur point de vue. Elles
vous recommandent d'ailleurs, à l'unanimité, de prendre acte de ce rapport.

Enfin, le Conseil communal a, lui aussi, suivi ce dossier de très près, il en a parlé
à de nombreuses reprises lors de ses séances ordinaires, et une fois plus longuement
à l'occasion d'une journée "au vert". Il a pu ainsi accompagner, guider le travail et
préciser le cadre, au fur et à mesure des travaux. Ainsi, une page importante, un cha-
pitre même, se tourne aujourd'hui.

Pour préparer cette séance, j'ai relu le procès-verbal de la séance du Conseil géné-
ral du 18 novembre 2008 et je me suis replongé, parfois avec un peu d'émotion, dans
la correspondance reçue à cette époque, ainsi que dans les procès-verbaux des com-
missions concernées. Cela m'a permis de mesurer très concrètement le chemin par-
couru depuis. Je pense d'ailleurs ne trahir les sentiments de personne en soulignant
que pour celles et ceux qui aujourd'hui travaillent ensemble à résoudre des problé-
matiques communes et à développer des projets communs, que la crise RIMUS paraît
bien lointaine. En ce sens, en approuvant ce rapport, le Conseil général prend acte, ce
soir, d’un important changement de paradigme. De même qu’il prend acte du fait
que le Conseil communal a répondu à la résolution interpartis acceptée par 27 voix
sans opposition lors de votre séance de novembre 2008 et tenu les engagements qu’il
avait pris lors de cette même séance.

Une petite fausse note dans ce processus, la "Une" de L’Impartial d’hier qui titrait
"Un administrateur à la tête des musées", ce qui est bien sûr simplement, mais totale-
ment inexact. Un rectificatif a d’ailleurs été publié aujourd’hui et le Conseil commu-
nal espère, compte tenu de la sensibilité de la question, que les personnes et les mi-
lieux concernés s’en tiennent au rapport et au seul rapport, et ne fassent pas porter la
responsabilité de cette erreur manifeste à l’Exécutif.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1541

Encore quelques mots sur l'essentiel du contenu de ce rapport d'information.
L'état des lieux très complet de chacune des institutions vous permet de mieux ap-
préhender quelles sont les missions des institutions muséales, quels sont les enjeux
auxquels elles sont confrontées aujourd'hui et comment, dans un travail commun, les
musées vont tenter de résoudre ces problématiques, en tenant compte des possibilités
de la Ville. Ces dernières semaines, plusieurs groupes de travail se sont mis à la tâche
sur des objets particuliers. Le mode de fonctionnement retenu par le Conseil com-
munal, sous réserve de l'arrivée de l'administrateur dont le processus d'engagement
ne doit débuter qu'après la séance de ce soir, correspond à ce qui se pratique depuis
plusieurs mois. C'est souligner que, dans la réalité, dans la gestion quotidienne, le
modèle d'organisation fonctionne déjà.

J'en viens maintenant aux questions ou remarques émises par les différents
groupes.

Pour le parti socialiste, je peux préciser que l’engagement d’un administrateur
n’aura pas de conséquence automatique à la baisse sur le temps de travail du per-
sonnel des musées. En 2006 déjà, le Conseil communal indiquait clairement, dans un
des mandats qu'il avait donné, qu’il souhaitait, le cas échéant, que les moyens qui
pourraient être dégagés dans le cadre d’une réorganisation, soient affectés à de nou-
veaux besoins, par exemple sur la question de la médiation culturelle. Cela dit bien
sûr, et comme pour l'ensemble des services communaux, sous réserve de mesures qui
devraient être prises en fonction de la situation financière de la Ville. A ce stade, il n'a
pas été envisagé d'augmenter le taux d'activité des conservateurs. Il y a une discus-
sion autour du taux d'activité de la Déléguée culturelle, avec une proposition, dans le
budget 2010, de faire passer le taux d'activité de 60% à 70%. Mais, compte tenu des
difficultés à établir ce budget 2010, il a été renoncé à cette possibilité. Il faut relever
également que l'engagement de cet administrateur permettra de décharger les con-
servateurs et la Déléguée culturelle d'une partie des tâches administratives. Je n'ai
pas tenté l'expérience de mesurer de quel pourcentage il s'agit. La dernière fois que
nous nous sommes livrés à cet exercice, lors du départ d'Edmond Charrière et de
Marcel Jacquat, les chiffres articulés se sont révélés, par la suite, assez peu réalistes. Il
s'agira, d'ici 12 à 18 mois, de faire un bilan de la situation et voir s'il y a nécessité
d'ajustement sur ces questions-là. Afin que cela soit clair pour tout le monde, je ré-
pète que c'est bien sûr sous réserve de mesures qui devraient être prises en fonction
de la situation financière.

En ce qui concerne le rôle de l’administrateur par rapport à la Déléguée aux af-
faires culturelles, le cadre est très clair sur les principes, même s’il conviendra de pré-
ciser plus concrètement les tâches de chacune et chacun. Sur le fond, comme il n’est
évidemment pas question qu’un administrateur décide du programme des exposi-
tions d’un musée, il n’est pas plus question qu’il décide de l’attribution des subven-
tions dans le domaine culturel.

Les collaborations du MIH avec l’extérieur et plus particulièrement avec
l’Université sont à la fois anciennes et constantes. Tout d’abord avec l'État de Neu-
châtel qui finance deux postes de documentalistes stagiaires, étudiants à l’Université
(2 postes à 30 %, complétés par 2 postes à 10% à charge de la Ville. Le MIH et
l’Université sont liés par une convention dans laquelle les deux parties s’engagent à
développer des activités communes. Par ailleurs, mais le siège est resté vacant depuis

1542 Séance du mardi 24 novembre 2009

quelque temps, le rectorat est représenté dans la Commission du MIH et le Conseil
scientifique est présidé par un représentant de l’Université. Il faut relever aussi des
collaborations constantes avec le CIFOM et la HE-ARC conservation-restauration.

Concernant l’arrivée de l’administrateur et son intégration au sein d’une équipe
de direction qui fonctionne aujourd’hui déjà à satisfaction, le Conseil communal, et
en particulier le chef de dicastère, veillera à ce que les choses se déroulent dans la
sérénité. Il s’agit là d’une condition essentielle à la réussite de ce projet. C’est la rai-
son pour laquelle elle mérite qu’on lui prête toute l’attention et le temps nécessaire.
Par ailleurs, lorsqu’il s’agira d’étudier la mise en place des équipes transversales, le
personnel concerné, réuni il y a quelques jours pour un échange avec le Chef de di-
castère, sera associé aux réflexions car nous aurons besoin de sa connaissance pour
travailler le plus juste possible.

Enfin, pour les commissions, le Conseil communal fait part dans le rapport de ses
intentions à la page 38. Sur le fond, elles rejoignent la préoccupation exprimée par
M. Bühler. Cette question sera prise pour elle-même, en collaboration avec
l’ensemble des commissions concernées. Il convient encore de préciser qu’il n’a ja-
mais été question de dissoudre la Commission culturelle dont le rôle a été précisé
très récemment par le Conseil général et dont le nouveau fonctionnement est entré en
vigueur au début de la présente législature (2008).

Pour le groupe UDC, je réponds à M. Arlettaz que je peux comprendre certains
questionnements du groupe sur le fait que cette réorganisation n'amène pas directe-
ment d'économies. J'ai rappelé que dès 2006, compte tenu de l'importance pour cette
ville, tant en termes de politique culturelle que de valorisation de son image, le Con-
seil communal avait décidé, alors que la situation financière n'était pas favorable non
plus, que, le cas échéant, les moyens qui pourraient être dégagés par le processus de
réorganisation, devraient être affectés à des besoins nouveaux. De ce point de vue, le
Conseil communal n'a pas changé son fusil d'épaule, sous réserve du processus habi-
tuel budgétaire que nous sommes en train de terminer pour l'année prochaine.

En ce qui concerne le nombre de visiteurs, j'ai pris acte, avec intérêt, de la déclara-
tion de l'UDC qui, comme les autres groupes, a bien compris qu'un musée de se limi-
tait pas à accueillir des visiteurs et qu'il avait d'autres missions à remplir. Il ne faut
pas oublier le rôle essentiel de "gardien du patrimoine" que jouent les musées. Et ce
rôle est d'autant mieux compris si le public y adhère. C’est par et avec les publics que
nous parviendrons à sauvegarder les missions patrimoniales des musées. C’est par et
avec les publics que nous continuerons d’avoir des institutions vivantes et ouvertes.
Le projet de réhabilitation du Musée d’histoire répond également à cet objectif.

En ce qui concerne le poste de "coordinateur communication externe/promotion" qui
figure dans le tableau de la page 32, il s’agit du poste récemment crée par le Conseil
communal. Les personnes engagées aujourd'hui ne pourront pas tout faire pour tous
les services. Aujourd'hui, les musées communiquent, organisent des conférences de
presse, des mailings, ont des liens réguliers avec la presse régionale et nationale.
Quand on parle de coordination, cela ne veut pas dire que le coordinateur promotion
prendra l'ensemble de ses activités sur ses épaules et déchargera complètement les
musées, mais cela signifie qu'il pourra s'appuyer sur les compétences qui existent
déjà. Cela dit, sur ce point précis, des discussions sont encore nécessaires au niveau

Séance du mardi 24 novembre 2009 1543

du Conseil communal sur l'organisation de cette coordination entre les institutions
culturelles et le pôle communication qui dépend hiérarchiquement de la Chancelière.

Concernant le RUN et les musées, M. Moser l'a rappelé, j'aimerais vous renvoyer
à ce que j'ai déjà déclaré en 2008 devant ce même Conseil sur la question des mandats
confiés aux différents conservateurs des trois villes pour réfléchir à une réorganisa-
tion des musées, voire au regroupement de certains d'entre eux. Quand je suis entré
en fonction en mars 2006, ces mandats sont arrivés sur mon bureau et à leur lecture,
nous nous sommes vite rendu compte que, même si l'idée pouvait paraître sédui-
sante (et elle l'est toujours, car c'est une belle idée) elle nécessiterait des investisse-
ments extrêmement importants. Pour le Musée d'histoire par exemple, l'idée était de
faire, dans le canton, un seul musée d'histoire qui présente à la fois l'histoire des
Montagnes neuchâteloises et du Littoral. Mais aucun bâtiment existant ne s'y prêtait
ou il aurait nécessité des investissements importants, ce que ni les uns, ni les autres
ne pouvaient se permettre. Par ailleurs, cette réorganisation cantonale n'aurait pas
manqué de soulever de très très complexes questions juridiques liées à la propriété et
au dépôt des collections. Je prends pour exemple un legs célèbre à La Chaux-de-
Fonds, le legs Junod. La collection Junod a été léguée à la Ville de La Chaux-de-
Fonds à la condition qu'elle soit déposée à perpétuelle demeure au Musée des Beaux-
arts. En clair, cela signifie que la Ville est propriétaire de ce tableau mais n'a pas le
droit de le déposer ailleurs. Aujourd'hui, au Musée des Beaux-arts, des œuvres sont
mises en dépôt par l'État ou par des propriétaires privés. Si, d'aventure, nous fer-
mions le Musée des Beaux-arts, nous serions en contradiction avec les engagements
que la Ville a pris en acceptant le legs Junod.

Sur la double casquette, je précise que la même personne, dans ses deux niveaux
hiérarchiques, est chaque fois en "staff" ou en "état-major", ce qui veut dire que quand
elle travaille comme administrateur du dicastère, elle n'est pas plus le ou la Chef-fe
des conservateurs ou du Service de la jeunesse, qu'elle ne l'est, de la même manière,
en dessous, dans l'organigramme. Si vous regardez attentivement l'organigramme, il
n'y a pas de suprématie hiérarchique, ni au niveau du dicastère, ni au niveau du
Comité de direction des musées.

Pour répondre au groupe Libéral-radical : oui, nous cherchons à être plus effi-
cients sans engendrer de coûts supplémentaires, notamment pour pouvoir répondre
à certaines problématiques mentionnées dans le rapport. Je suis aussi convaincu
qu'un bilan de ce nouveau fonctionnement doit être fait après une période raison-
nable, de façon à pouvoir procéder aux éventuels ajustements nécessaires.

Pour les contrats de ce type, le temps d'essai est de 6 mois, reconductibles en cas
de problèmes ou de doutes. Il me semble que cela représente un laps de temps suffi-
sant pour se faire une idée assez précise de la façon dont les choses peuvent se pas-
ser.

Pour le groupe des Verts, je ne peux que confirmer ce qui a été dit par d'autres
groupes ce soir. La création de ce poste doit permettre de dégager des moyens aux
conservateurs pour s'occuper davantage des tâches qui sont spécifiquement les leurs.

L'état des lieux souligne quelques problématiques. M. Stähli parlait de conserva-
tion et d'acquisition. Effectivement, les ambitions de ce rapport, dans la durée, sont
de mettre à jour ces nécessités, de les prioriser et de s'interroger sur les moyens dont
nous disposons pour y répondre. Il s'agit évidemment d'une vision à moyen/long

1544 Séance du mardi 24 novembre 2009

terme et pas d'un exercice qui consisterait, dans un laps de temps bref, à augmenter
les effectifs, dans une période où la Ville n'a pas les moyens de le faire.

Concernant le rôle de l'administrateur, M. Stähli souligne qu'il s'agit d'un rôle de
services. Je partage tout à fait cette vision des choses et je pense qu'on ne doit pas
opposer ce rôle administratif (nécessaire dans le domaine culturel comme dans
d'autres domaines) à la culture parce que, finalement, les personnes qui s'occupent
de l'administratif dans le domaine culturel le font aussi au service de la culture.

J'espère que les réticences qui subsistaient, notamment du côté de l'UDC, pour-
ront être levées. Vous l'aurez compris, le travail se poursuit et le Conseil communal
aura l'occasion, ces prochains mois, d'informer les commissions des musées, la
Commission culturelle et la sous-commission financière du dicastère de l'avancement
des projets et de la mise en place complète de la nouvelle organisation. Je vous re-
mercie de votre attention.

Il est pris acte du rapport par 23 voix sans opposition.

PAUSE

Interpellations urgentes concernant les heures d'ouverture des maga-

sins
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Théo Bregnard, Président : Les deux interpellations urgentes seront traitées

conjointement.

Mme Ana Girardin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il me

paraissait important que nous puissions débattre de cette question rapidement, eu
égard aux personnes directement concernées par l'ouverture des magasins du 20 dé-
cembre, à savoir, les travailleurs et travailleuses.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
combat pas l'urgence.

Mme Ana Girardin, PLR : Il semble bien, puisque l'interpellation du parti socia-

liste le souligne également, que la motivation principale de l'ouverture des magasins
le 20 décembre prochain réside dans le nouveau statut touristique de notre ville de-
puis son inscription au patrimoine mondial. Dans les nombreux débats qui ont eu
cours jusqu'à cette inscription, notre groupe n'a jamais montré d'opposition à ce que
La Chaux-de-Fonds et Le Locle entrent au patrimoine mondial de l'humanité. Au
contraire, nous avons largement soutenu ces démarches. Nous nous félicitons que la
ville puisse faire partie du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Néanmoins, nous avons aussi, à plusieurs occasions, fait part de certaines de nos
inquiétudes. Notamment, nous nous sommes demandé si, à terme, cette inscription
pouvait avoir des conséquences pour la population ou apporter un certain nombre

Séance du mardi 24 novembre 2009 1545

de choses que nous verrions d'un mauvais œil. Nous avions parlé de spéculation
immobilière. Ici, il est question de droit du travail.

Quand j'apprends que les magasins ouvriront un dimanche et que, par consé-
quent, les travailleuses et travailleurs devront se rendre sur leur lieu de travail, je ne
considère plus cela comme un avantage pour tous. Je suis d'autant plus inquiète
qu'au fond, en envoyant au travail les vendeurs et vendeuses, on touche la popula-
tion la plus fragile. Que le Conseil d'État tranche entre deux oui et deux non, par
rapport à cette demande n'enlève rien au fait que je me pose la question "comment un
Conseil communal de gauche, avec deux représentants socialistes et un popiste, a pu l'accep-
ter ?" A titre tout à fait personnel, Mesdames et Messieurs, permettez-moi l'expres-
sion: cela me perfore le séant.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le texte de l’interpellation résume la situation à laquelle nous sommes
actuellement confrontés, et qui nous a été relatée tant par la presse locale que par les
divers communiqués dont nous sommes abreuvés.

Il n’est pas question ici, avec cette interpellation, de remettre en cause
l’inscription au patrimoine mondial ni même le nouveau statut touristique dont nous
faisons l’objet. Un statut que nous devons apprendre à gérer : passer de l’ombre, ou
la pénombre, à la lumière ne se fait évidemment pas en 2 jours.

Loin, donc, de ces considérations patrimoniales, c’est plutôt celles du position-
nement d’une commune face à la situation des travailleurs que nous devons nous
poser.

Lors du tout récent projet de loi sur le commerce, refusé en votation populaire en
mai dernier, la tentative d’une extension des horaires d’ouverture des magasins avait
déjà été évoquée. Le problème d’alors était sensiblement le même que le problème
qui se pose aujourd’hui avec cette autorisation d’ouverture du dimanche : on ne peut
décemment concevoir que des travailleurs, particulièrement mis à rude épreuve, qui
n’ont aucune garantie minimum quant à leur salaire et qui ne bénéficient que des très
maigres limites légales pour les protéger se voient, sans aucune contrepartie amélio-
rant leurs conditions de travail, infliger des horaires plus longs ou des jours supplé-
mentaires d’ouverture.

Outre le débat sur l’ouverture dominicale en général, qui évidemment , à notre
sens, se justifie bien moins par l’aspect religieux que par la possibilité que cela offre
aux familles de se retrouver au cours d’un jour de repos commun, il s’agit de savoir
jusqu’où notre société accepte d’aller pour assouvir ses besoins de consommation,
sans tenir compte de la situation des personnes qui se cachent derrière ces besoins.

Ce n’est pas un secret, "l'événement syndical" le relatait dans son édition du 11 no-
vembre, l’Enseigne et les syndicats sont actuellement en train de négocier une Con-
vention collective de travail qui pourrait offrir le cadre nécessaire à de meilleures
conditions de travail. Il ne s’agit donc pas de fermer complètement la porte à ce que
certains prétendent être une évolution de la société, mais d’exiger que cette évolution
ne se fasse pas au détriment des travailleurs.

Dans ce contexte, et au vu des négociations qui semblent arriver à bout touchant,
nous ne comprenons pas quelle urgence il y avait de donner un préavis positif pour

1546 Séance du mardi 24 novembre 2009

cette ouverture dominicale alors que les conditions de travail du personnel de la
vente sont aujourd’hui, dans la plupart des cas, encore très précaires.

Nous évoquons dans le texte une possibilité qui nous aurait paru plus judicieuse.
Quitte à permettre l’ouverture, se tenir au cadre de la loi en laissant uniquement les
petits magasins ouvrir sans employer de personnel autre que le ou la patronne et sa
famille. Cela aurait pu également être une position intéressante pour la Ville dans
une perspective de valorisation des petits commerces face aux grandes enseignes.

Les questions posées relèvent d’une crainte que nous avons de voir cette ouver-
ture, toute exceptionnelle qu’elle soit, devenir une règle. Si nous sortons du cadre de
la négociation de la CCT, qui nous dit que le Canton, qui possède la décision ultime,
ne se basera pas sur cette décision pour accorder plus de largesse, et plus souvent ?
L’écart que celui-ci a fait, en élargissant l’horaire préconisé par la Commune ce fa-
meux dimanche 20 décembre, est, à notre sens, un signe déjà inquiétant.

Nous remercions donc le Conseil communal pour ses réponses, et, au surplus,
espérons vivement qu’il s’attachera à faire en sorte que cette décision, malheureuse-
ment déjà prise, n’en reste qu’au stade de l’exception. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais, au nom du
Conseil communal, inviter le Conseil général à replacer le débat là où il doit être. Je
rappelle que pour le Conseil communal, et cela a été dit, écrit, redit et réécrit, il n'a
jamais été question de lier l'ouverture des commerces le dimanche 20 décembre à une
éventuelle systématique d'ouverture les dimanches. Le Conseil communal reste, de
façon générale, opposé à l'ouverture des commerces le dimanche. Il a dit clairement
qu'il considérait les circonstances du 20 décembre comme exceptionnelles et que
seules celles-ci justifiaient une exception.

Au chapitre du partenariat social, le Conseil communal s'est aussi exprimé très
clairement, à plusieurs reprises et notamment devant une récente Assemblée géné-
rale du Commerce indépendant de détail. Il est disposé à ouvrir des discussions sur
les conséquences de l'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds à
l'UNESCO sur le plan touristique, mais avec les partenaires sociaux et non avec les
seuls commerces. La situation concrète dans laquelle le Conseil communal a pris dé-
cision qui fait l'objet de ces deux interventions, c'est d'abord une demande de l'En-
seigne, c'est-à-dire conjointe du CID et des grandes surfaces. Au passage, le Conseil
communal se réjouit que soit renoué ce lien entre des acteurs qui, par le passé, était
plutôt opposés. Il y voit aussi le signe d'une dynamique positive qui naît progressi-
vement dans cette ville pour l'animation et le dynamisme du commerce local.

La ville connaît en effet un regain de confiance et voit naître les projets dans la
foulée des aménagements urbains réalisés et de l'inscription à l'UNESCO. Le Conseil
communal entend soutenir cette dynamique. A ses yeux, il en va de l'image de la
ville, de son attractivité et donc (et c'est le point essentiel) de la capacité à créer et
maintenir des emplois, voire même des habitants, puisque la vitalité du commerce
contribue à une dynamique positive sur le plan de l'image, de la démographie et de
la dynamique économique en général.

C'est aussi dans ce contexte que nous assistons à une mobilisation jugée extraor-
dinaire de  nombreux acteurs économiques, culturels et scientifiques, en particulier

Séance du mardi 24 novembre 2009 1547

dans le cadre des sept semaines des journées de la Métropole horlogère, projet soute-
nu par la Confédération, le Canton et la Ville. A ce propos, les programmes se trou-
vent sur les tables à l'entrée de la salle et je vous invite à y jeter un œil. J'ai essayé d'y
recenser quelques informations qui peuvent nous intéresser pour le débat de ce soir :

 La troisième édition du Patrimoine horloger a vu une quarantaine de parte-
naires ouvrir leurs portes un samedi matin, en demandant à leurs collabora-
teurs de venir travailler, pour la 3ème année consécutive.

 Des visites spéciales de musées le samedi et le dimanche signifient que du
personnel est mobilisé pour leur organisation, le samedi et le dimanche.

 La projection de deux versions du film "Metropolis" sont prévues un vendredi
soir et un dimanche.

 Les prochaines rencontres de décembre sur le thème "L'UNESCO… et après ?"
ont lieu un samedi matin.

 La présentation de travaux d'étudiants est prévue un vendredi soir.

 La présentation des métiers de l'horlogerie est prévue du vendredi au di-
manche.

 Les portes ouvertes de l'Ecole d'art ont lieu le vendredi et samedi et celle de
l'Ecole technique, le vendredi soir.

 Un projet de démonstration de guillochage est organisé un samedi avec les
collaborateurs de l'entreprise en question.

 D'autres éléments de nature commerciale : des offres de montres à prix attrac-
tifs des montres rares ou anciennes, des pièces uniques de valeur mises en
vente, un bar, une vente de bijoux guillochés sont prévus de vendredi à di-
manche.

Dans chacun de ces cas, des étudiants, des régisseurs, du personnel d'entreprises

consacreront un vendredi soir, un samedi ou un dimanche, voire même plusieurs
samedis ou dimanches. Chaque fois, cela traduit la magnifique mobilisation que
j'évoquais tout à l'heure pour l'attrait de la ville, pour son image, pour une dyna-
mique positive derrière son identité horlogère. Il y aura également une course popu-
laire le samedi 19 décembre, dont les entraînements pour les classes de cette ville se-
ront organisés par des enseignants, des mercredis après-midi et des vendredis soir.

C'est donc dans ce contexte que le Conseil communal a estimé que l'on pouvait,
une fois, au milieu de ces manifestations, déroger au principe de l'interdiction de
l'ouverture des commerces le dimanche et autoriser les commerçants qui le souhai-
taient à participer à cet élan. Ce n'était pas urgent, mais c'était juste maintenant ou
pas.

S'agissant des conditions de mise à décision concernant un mercredi, un jeudi et
un samedi avec des autorisations accordées par le Conseil communal pour les noc-
turnes et du préavis pour le dimanche 20, le Conseil communal a encadré cette ex-
ception accordée de la manière suivante : Il a refusé une des quatre nocturnes sollici-
tées, en vertu de la loi, qu'il aurait pu autoriser sans déroger à quoi que ce soit. Il
s'agit du samedi 19 décembre, veille du dimanche 20 et jour de la Trotteuse qui amè-
nera beaucoup de monde ce week-end en ville, mais qui perturbe un peu la vie
commerçante en fin de journée. Le Conseil communal a, dans son préavis, demandé

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1548 Séance du mardi 24 novembre 2009

qu'on limite cette ouverture dominicale à 6h de temps et pas 6h00 du matin, comme
le Conseil d'État l'a ensuite décidé. Le Conseil communal a écrit au Conseil d'État
pour regretter l'extension de la plage d'ouverture par rapport à notre préavis. Nous
avons considéré qu'à plusieurs titres, il était malheureux de la part de l'État d'avoir
étendu les horaires de cette manière.

Le Conseil communal, dans la discussion avec les commerçants, avant de donner
son préavis, a obtenu qu'ils limitent leur demande à 19h00 pour les nocturnes du sa-
medi et à 21h30 mercredi et jeudi, alors que la loi autorise 22h00. Le Conseil commu-
nal a encore demandé que la législation fédérale et cantonale sur l'occupation des
travailleurs, les compensations horaires et salariales à accorder et les temps de repos
soient strictement respectée. Il a insisté, dans chacune de ses prises de position, sur le
caractère exceptionnel des circonstances retenues, caractère exceptionnel qui est ex-
plicitement prévu par la loi. Il n'y aura donc pas besoin de mettre en œuvre une dé-
marche particulière pour le faire reconnaître à l'avenir. Le Conseil communal a clai-
rement dit qu'il s'opposait aux ouvertures sollicitées le 26 décembre et le 2 janvier.

Enfin, sur la façon de motiver son préavis, le Conseil communal a insisté, à la fois
sur la dynamique touristique liée à l'inscription à l'UNESCO et sur l'organisation des
journées de la Métropole horlogère, de façon à laisser toute latitude au Conseil d'État
de rendre soit la même décision pour Le Locle et La Chaux-de-Fonds qui toutes les
deux sont inscrites à l'UNESCO, soit de rendre deux décisions différentes, puisque
les JMH ne se déroulent qu'à La Chaux-de-Fonds. L'extension de la décision à la Ville
du Locle n'était donc pas automatique, selon notre préavis et relève du seul choix du
Conseil d'État.

En conclusion, je souhaiterais dire au nom du Conseil communal qu'à nos yeux,
l'exception accordée ici, qui s'inscrit dans la volonté de soutenir une dynamique posi-
tive pour la ville, est favorable à l'emploi. De ce point de vue, la question de l'attrac-
tivité ne peut se juger que dans ses effets à long terme. Qui, il y a trois ou quatre ans,
quand nous avons entamé les chantiers du centre-ville, imaginait qu'il figurerait
parmi les conditions qui permettraient une réouverture, par exemple, de l'ancien
ABM ? Je crois qu'il faut savoir se montrer patient pour mesurer l'ensemble des con-
séquences d'une décision. Pour ceux qui avaient tenté de l'opposer dans leur inter-
vention, parler d'emploi et de prospérité est, pour nous, la meilleure manière de re-
nouveler le pacte social qui, dans cette ville, depuis très longtemps, allie les intérêts
des entreprises, de leurs patrons, de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs.

Pour le Conseil communal, les plus progressistes ne sont pas toujours ceux qui
rêvent du passé. Je vous remercie de votre attention.

Mme Ana Girardin, PLR : Je ne suis pas satisfaite.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Je suis satisfaite.

M. Théo Bregnard, Président : Demandez-vous l'ouverture de la discussion ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président. J'aimerais faire une petite

intervention.

Séance du mardi 24 novembre 2009 1549

M. Théo Bregnard, Président : Normalement, lors d'une interpellation, vous de-
vez demander l'ouverture de la discussion avant d'intervenir.

M. Hugues Chantraine, UDC : Bien entendu, si vous le permettez, je fais une pe-

tite intervention, non pas sur le fond de l'interpellation, mais…

M. Théo Bregnard, Président : Vous devez demander d'abord l'ouverture de la

discussion.

M. Hugues Chantraine, UDC : Je ne cherche pas une discussion, je demande une

intervention.

M. Théo Bregnard, Président : Alors vous n'avez pas la parole, d'après le règle-

ment.

Interpellation concernant les éoliennes

(Voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

On parle beaucoup des éoliennes et des sites choisis par le Conseil d'État. Nous
avons pu lire que notre Conseil communal s'est opposé à l'installation de parc éolien
sur le Crêt-Meuron. Nous aimerions avoir des précisions à ce sujet, car nous savons
que deux lignes électriques passent à cet endroit, ainsi qu'un téléski et qu'à première
vue, il ne s'agit pas d'un site à préserver.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources
humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
s'oppose pas à l'urgence.

M. Théo Bregnard, Président : Au vu du règlement du Conseil général, je vous

propose de lier l'interpellation à la motion N°9 de l'ordre du jour, également de
M. Pierre-Yves Blanc.

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Tout d'abord, nous attendons la réponse du

Conseil communal sur sa position pour le Crêt-Meuron. Le deuxième point serait
que, si le parc éolien s'installait, toutes les communes du Canton de Neuchâtel puis-
sent participer au financement et avoir des rétributions par rapport au rendement de
ce parc. Il serait bien de ne pas avoir seulement les inconvénients des hélices qui
tournent dans nos paysages et que cela ne soit pas seulement les compagnies étran-
gères d'autres cantons qui investissent, en tirent les bénéfices et nous revendent cette
électricité bien plus cher.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si vous me le permettez,
j'aimerais répondre à trois questions sur les deux qui ont été posées ! Le Conseil
communal prendra position sur la proposition du projet NeuchEole. Il a déjà pris posi-
tion dans deux dossiers récemment : celui du Crêt-Meuron et celui, plus général, de

1550 Séance du mardi 24 novembre 2009

l'installation d'éoliennes dans notre Canton, sous l'angle du concept éolien envisagé
par le Conseil d'État.

Je commence par ce dernier point puisqu'il fixe le cadre général de ce qui se des-
sine aujourd'hui dans notre canton. Pour le Conseil communal, il y a clairement une
nécessité de développer les énergies renouvelables dans notre canton, comme dans
notre ville. Les énergies éoliennes ne font pas exception. Je vous renvoie au rapport
que nous débattrons le 30 novembre en séance commune avec Le Locle, où des inves-
tissements importants traduisent cette volonté du Conseil communal à travers
VITEOS.

Je relève que la qualité et l'attrait du paysage des crêtes du Jura et l'attachement
de la population à ce paysage n'est pas une invention du Conseil communal. C'est un
paysage protégé depuis plus de 40 ans par un décret cantonal, accepté, à l'époque,
par environ 90% des votants. Par conséquent, l'implantation d'éoliennes dans ce con-
texte ne peut résulter que d'une pesée d'intérêts entre les aspects liés au paysage et
les aspects liés à la politique énergétique. Pour le Conseil communal, les arbitrages
dans cette pesée d'intérêts ne peuvent être que des critères relevant de l'intérêt géné-
ral et non pas des réponses à des intérêts financiers qui se font de plus en plus pres-
sants. La position du Conseil communal, par rapport à cette politique générale, est de
considérer d'une part qu'avant de foncer dans le développement d'une seule res-
source (en l'occurrence l'énergie éolienne) au détriment d'autres intérêts publics (les
aspects paysagers) il convient de répondre à plusieurs questions, notamment :

1. Quelle sera l'évolution effective souhaitée de la consommation d'énergie dans
notre canton ? Au passage, je relève qu'aujourd'hui, une loi qui permettrait de
faire des économies d'énergie est combattue par le gouvernement.

2. Quelles sont les sources possibles pour répondre à ces besoins énergétiques et
en particulier les sources renouvelables, à part l'éolien, la géothermie, le bois,
la biomasse, le solaire et d'autres ?

3. Quels sont les apports possibles de cette ressource éolienne ?

Ce n'est que lorsque nous verrons clair sur ces questions que nous pourrons dé-
terminer la part que nous souhaitons que représente l'énergie éolienne dans cette po-
litique. Il s'agit clairement d'établir une réelle politique énergétique digne de ce nom,
dans ce canton.

L'outil utilisé pour l'élaboration du concept éolien n'est pas satisfaisant à nos
yeux parce qu'il fait une interprétation pour le moins extensive de l'arrêt du Tribunal
fédéral de 2001 s'agissant du site du Crêt-Meuron, qui disait notamment que l'effet
sur le paysage était jugé supportable pour les habitants d'une ville voisine, en l'oc-
currence la nôtre, pour autant que d'autres parties du paysage conservent leur aspect
naturel. Avec la multiplication des sites à laquelle nous assistons dans le concept éo-
lien, je ne suis pas sûr que cette dimension de l'arrêt du TF soit respectée. D'autre
part, le TF disait que puisque le Conseil d'État entendait se limiter à deux sites sur les
crêtes neuchâteloises, on ne pouvait pas considérer qu'on assistait à un démantèle-
ment de la protection des crêtes. Vous conviendrez qu'avec six sites, on peut se de-
mander si l'on est toujours dans le cadre de cet arrêt du TF.

De plus, la méthode choisie par le Conseil d'État prévoit une révision technique
tous les 10-15 ans. L'évolution que nous connaissons aujourd'hui est de deux sites

Séance du mardi 24 novembre 2009 1551

prévus au début des années 2000 à six sites aujourd'hui, dans le concept éolien. Si
nous acceptons que cela se passe par cette méthode, nous pourrions avoir 20 sites
dans 15 ans et 40 sites dans 30 ans. Le Conseil communal dit que cette question ne
peut pas être tranchée de cette manière. Il demande donc un débat démocratique sur
les limites de la protection des Crêtes pour l'installation d'éoliennes et que celui-ci
débouche sur une décision traduite par un outil juridique stable, c'est-à-dire qu'il ne
fasse pas l'objet de révision technique, mais permette l'extension de l'ampleur des
installations.

La question est de savoir si cette ressource régionale doit être exploitée par
d'autres ou si la région doit s'organiser pour profiter elle-même de cette ressource et
des revenus qu'elle doit générer. Le Conseil communal est d'avis que c'est d'abord un
bénéfice régional qui doit être visé. Même si cet avis n'est pas partagé, le débat doit
avoir lieu avant de donner l'autorisation d'implantation d'éoliennes. Il convient donc
d'éviter la précipitation et d'organiser un débat démocratique.

L'énergie est une ressource stratégique qui justifie de répondre à la question du
degré de maîtrise publique, notamment des investissements purement privés. Pour
le Conseil communal, une maîtrise publique s'impose sur une ressource stratégique.
Il souhaite là aussi que le débat ait lieu.

Enfin, une série de critiques est faite par le Conseil communal au concept éolien
du Canton : d'abord, la très faible coordination intervenue au niveau de l'Arc juras-
sien, qui est concerné dans son ensemble, et non chacun dans ses frontières. On de-
mande donc que soit établi un plan directeur de l'énergie éolienne au niveau de l'Arc
jurassien. Un projet (JuraEol) est d'ailleurs en cours d'examen au sein du réseau des
villes de l'Arc jurassien pour permettre une conception générale. Le Conseil commu-
nal souhaite qu'un conflit de compétences soit réglé entre le Canton et les communes
puisqu'après la conception générale, il est prévu que l'on passe par des plans d'affec-
tation et que, si possible, ce domaine reste du domaine communal pour régler les
détails d'un site. Le Conseil d'Etat entend s'approprier cette compétence en passant
par des plans d'affectation cantonaux, ce qui évite le référendum et le débat démocra-
tique. Cela ne nous paraît pas sain. Nous souhaitons en rester à des plans d'aména-
gements communaux et que des débats publics puissent être organisés. Voilà la posi-
tion générale du Conseil communal.

S'agissant du Crêt-Meuron, il a fait l'objet de cet arrêt du Tribunal fédéral de
2001. Une augmentation de la hauteur et de l'ampleur des pales a été mise à l'en-
quête, avant que soit mis en consultation le concept éolien. Le Conseil communal y
voit deux problèmes formels :

1. La commune concernée par cet arrêt n'a pas été consultée avant la mise à l'en-
quête, alors que la procédure le prévoit.

2. Le Conseil communal a considéré qu'en mettant à l'enquête un projet qui légi-
timait des options du concept éolien qui n'étaient encore en consultation, on
mettait la charrue avant les bœufs. Il fallait par conséquent contester ce projet
aussi sur ce point-là.

De façon plus tactique, le Conseil communal a demandé à de nombreuses re-
prises ces derniers mois à pouvoir prendre position, à être consulté. Il n'a jamais ob-
tenu de réponse à ses sollicitations. Il a donc décidé de se saisir du dossier du Crêt-
Meuron pour montrer qu'il entendait être entendu en la matière. Il s'agit aussi d'une

1552 Séance du mardi 24 novembre 2009

opposition formelle pour montrer qu'il se préoccupe de ce dossier et qu'il ne veut pas
laisser faire les choses. Le pronostic est malgré tout réservé, le dossier étant bien
avancé.

Le Conseil communal est favorable au projet de la constitution du site NeuchEol.
Il considère que c'est une manière de répondre à sa préoccupation de défendre les
intérêts régionaux et de faire en sorte que les collectivités publiques aient un certain
degré de maîtrise dans ce dossier. Il souhaite qu'y soient associées, non seulement les
communes, mais l'ensemble des distributeurs, c'est-à-dire aussi bien VITEOS, le
Groupe E que la SEVT pour le Val-de-Travers. Certains de ces distributeurs joueront
un rôle essentiel dans l'acheminement du courant produit sur des sites qui ne seront
pas situés en milieu urbain. Il est donc essentiel qu'ils s'associent d'emblée à ce projet.
Il n'est pas certain en revanche que ce soit le RUN qui coordonne les opérations, mais
la perspective que vous proposez sera suivie par le Conseil communal en partenariat
avec Neuchâtel, le Val-de-Travers, Le Locle et d'autres communes. Nous étudions
également la possibilité d'étendre cette démarche à l'ensemble de la région et de ne
pas la limiter aux frontières cantonales.

Le Conseil communal s'occupe de ce dossier avec beaucoup d'intérêt dans le sou-
ci des intérêts de la région et de la Ville.

La motion est acceptée tacitement.

M. Hugues Chantraine, UDC : je voudrais déposer une motion d'ordre concer-

nant l'interpellation urgente du POP. Mis à part le fait que l'interpellation n'est pas
dactylographiée, ce qui est toujours un peu désagréable, je dois dire que je suis sur-
pris, même inquiet. Dans cette intervention, on dit que la Commune du Locle se
montre sociale et progressiste. Je ne vois pas ce qu'il a de progressiste dans la non-
ouverture de magasins un jour où ils sont de toute façon fermés. Au plus, il y aurait
un statu quo et non pas un progrès. Le progrès pour moi serait l'autorisation pour les
commerçants d'ouvrir un jour qui n'est pas ouvrable. Et pour cette malhonnêteté in-
tellectuelle, je soutiens le Conseil communal dans sa décision et je voudrais qu'à
l'avenir, on s'abstienne de l'utilisation fallacieuse de termes souvent exagérés dans les
interventions.

M. Théo Bregnard, Président : On ne discutera pas le fait de savoir si c'était une

motion d'ordre ou pas. Sur ce, je vous propose de clore la soirée. A lundi prochain au
Locle et bonne soirée.

Séance levée à 21h55

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat