Procès-verbal

text:
9e séance du Conseil général

Jeudi 7 mars 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Bühler Pascal, Camarda Valérie, Chantraine Hugues, Chollet Cla-
rence, Clerc Celia, Duding Laurent, Favre Andy, Favre Charles-André,
Gagnebin Monique, Gazareth Pascale, Gressot Julien, Hainard Frédéric,
Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick,
Kitsos Philippe, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia,
Moser Claude-André, Musy Daniel, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Flo-
rian, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe,
Wenger Fabien, Ziegler Daniel.

Excusé(e)s : Borel Pierre-Alain, Curty René, Erard Monique, Vurucu
Inan.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°6 est accepté sans modification.
Le procès-verbal de la séance N°7 est accepté avec les modifications
ci-dessous.
Interventions de Mme Pascale Gazareth:

- page 523, dernier alinéa: Quant à la hausse des charges du per-
sonnel, rappelons qu'elle tient également au "merveilleux" système
du deuxième pilier

644 Séance du jeudi 7 mars 2013

- page 524, 3
e
 alinéa: ... Malheureusement, le découvert à prévoir ne

reflétera pas la mise en place...

M. Pierre-Yves Blanc, Président : J'ai le plaisir d'ouvrir cette 9

e

séance du Conseil général. Nous accueillons les apprentis de 2
e
 et 3

e
 an-

née de notre Commune. Je leur souhaite la bienvenue.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Je souhaite apporter quelques corrections de détail au PV de la
séance N°7. Je les transmettrai directement à la Chancellerie.

Postulat UDC

Le Conseil communal est prié d'effectuer rapidement une étude sur la possibilité
d'installer en Ville de La Chaux de Fonds, un réseau de voiturettes électriques en
libre service, basé sur le modèle du VLS.

Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud

Interpellation urgente NPL

Elections cantonales, 48 à 3?

Selon l'article 17 du règlement d'affichage du 27 mai 2004, Le Conseil communal
intègre, dans la concession de l'affichage commercial l'obligation à charge du con-
cessionnaire de mettre gratuitement à disposition des partis politiques et groupe
d'intérêts des supports, en nombre suffisant pour les campagnes des élections ou
des votations.

Le NPL a appris cette semaine, après quelques inquiétudes, qu'il avait été oublié et
qu'à bien plaire il restait 3 emplacements pour ce groupe d'intérêts, ceci alors que
semble-t-il 48 emplacements sont prévus.

Questions :

1) Pourquoi seuls 3 emplacements sur 48 sont attribués au NPL ?

2) Selon quels critères cette attribution a-t-elle été décidée ?

3) Pourquoi le NPL a-t-il été oublié ?

4) Le rôle de ces emplacements est de favoriser la démocratie et la visibilité de ses
acteurs, ceux-ci doivent être attribués de manière égale entre les partis pour laisser
les mêmes chances à la démocratie. N'est-ce pas le rôle du Conseil Communal de
veiller à cela ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Séance du jeudi 7 mars 2013 645

Motion urgente du NPL

En vertu de l'article 6 de la loi instituant une caisse de pension unique pour la fonc-
tion publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) du 24 juin 2008, la ville de la
Chaux-de-Fonds est affiliée de par la loi à la caisse de pensions, ceci en vertu d'un
arrêté du Conseil Général de la ville de la Chaux-de-Fonds du 18 mars 2008.

Depuis, la situation financière, les connaissances, la gestion, ainsi que probable-
ment d'autres éléments moins glorieux, ont conduit Prévoyance.ne à présenter des
résultats catastrophiques et notamment un degré de couverture nettement insuffi-
sant.

La recapitalisation va coûter cher aux contribuables neuchâtelois, et chaux-de-
fonniers en particulier, mais elle touchera aussi de manière cinglante les collabora-
teurs de la fonction publique communale ainsi que les retraités de cette fonction
publique, qui eux bénéficiaient, auparavant, d'une couverture bien meilleure que
celle de la caisse de pension de la ville de Neuchâtel et de celle de l'Etat.

En conséquence, le Conseil communal est prié d'examiner, dans les plus brefs
délais, les possibilités légales offertes à notre ville pour se désaffilier de la caisse
de pensions Prévoyance.ne, respectivement pour garantir les droits en matière de
prévoyance professionnelle des collaborateurs de l'administration communale
chaux-de-fonnière et de ses pensionnés.

L'urgence est demandée.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Interpellation du groupe socialiste

Conseils généraux communs des Villes du Locle de La Chaux-de-Fonds

Depuis le 8 septembre 2010, le Conseil général de notre ville ne s'est plus réuni en
séance commune avec celui de la ville du Locle.

L'article 27 alinéa 2 du règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds
stipule pourtant que : «Le Conseil général se réunit également au moins une fois
par an en séance commune avec le Conseil général du Locle, soit sur convocation
commune des Conseils communaux, ou des bureaux des deux Conseils généraux,
ou d'un quart des membres de chacun des deux législatifs, dans chacune des trois
hypothèses en accord avec la Commission de collaboration intercommunale, soit
sur convocation du Conseil d'Etat. Il examine à cette occasion l'état de la collabora-
tion entre les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, sur la base de rapports
communs des Conseils communaux des deux Villes ou de la Commission de colla-
boration intercommunale... »

Le groupe socialiste s'interroge sur le fait que cet article n'est pas respecté, alors
que divers dossiers auraient pu être traités en séances communes, notamment
ceux de l'Aéroport régional des Eplatures ou du système de vélos en libre service.

Nous demandons au Conseil communal de veiller à l'avenir à respecter l'article 27
et de démontrer, avec son homologue loclois, une véritable volonté d'œuvrer à une
meilleure collaboration entre nos deux cités, par la convocation commune des deux
Conseils généraux.

646 Séance du jeudi 7 mars 2013

Nous demandons également au Conseil communal de nous indiquer si la date de
notre prochaine séance commune est d'ores est déjà fixée ?

Cette interpellation a également été déposée par le groupe socialiste du Locle.

Katia Babey, Laurent Duding, Monique Gagnebin

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Nous avons reçu la démission de

M. Michel Hess, Conseiller général.

Lettre de Michel Hess

Démission du Conseil Général de la Ville de La Chaux de Fonds

Monsieur le Président,

Je me permets par ce courrier de vous informer, avec un certain regret, de mon
intention de mettre fin à mon mandat de Conseiller Général indépendant.

Mes motifs sont liés à ma difficile position au sein du Conseil Général où je me
sens de moins en moins à l'aise par rapport à mes idées fondamentales, qui sont
de plus en plus axées sur l'aspect social et la défense des plus démunis. Ces con-
tradictions influencent fortement mon état de santé.

Je souhaite à ma ville de rester ce bastion de liberté d'expression et que les
membres de ce Conseil Général n'oublient pas les intérêts du citoyen par qui ils ont
été élus.

Certes, il faut un parti, mais comme je l'ai exprimé haut et fort, chaque membre de
ce Conseil devrait voter avec sa conscience, et selon ses profondes convictions.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma parfaite considé-
ration.

Michel Hess

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Je vous informe en outre que trois

courriers, concernant les problèmes liés à la bouchoyade du Musée pay-
san, ont été adressés aux chefs de groupes.

Séance du jeudi 7 mars 2013 647

9e séance du Conseil général
Jeudi 7 mars 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 13 février 2013 à l’appui d'une demande
de crédit d'investissement de CHF 4'344'000.- dont

- CHF 2'870'000.- TTC pour les Travaux Publics,
- CHF 1'404'000.- HT pour le Service des eaux,
- CHF 70'000.- TTC pour le Service du Domaine Public (SDP),

pour l'exécution de 11 chantiers de rénovation et de renforcement des ré-
seaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi que
pour la remise en conformité de la signalisation routière

2. Rapport du Conseil communal du 13 février 2013 relatif à une demande de
crédit de CHF 1'800'000.- TTC pour le programme 2013 d'entretien des
routes et canalisations

3. Rapport du Conseil communal du 13 février 2013 relatif à une demande de
crédit de CHF 309'016.- dont CHF 255'420.- en investissement et CHF
53'596.- en fonctionnement afin de mettre en place un système de vélos
en libre-service (VLS)

4. Interpellation urgente de M. Marc Schafroth déposée le 4 février 2013
Vente de timbres Pro Juventute, une nouvelle façon de tromper les gens

5. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Fiscalité (+ amendement NPL + amendement PLR)

6. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Remboursement de la dette

7. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février 2012 Pour
un tri carton / plastique plus performant

8. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 3 avril 2012 Poissons
d'avril sur le POD

9. Motion de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 26 avril 2012 Com-
mune engagée

10. Motion de M. Yves Strub et consorts déposée le 26 avril 2012 pour soute-
nir nos PME locales et favoriser la création d'emplois

11. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 avril 2012 Création
d'un nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

648 Séance du jeudi 7 mars 2013

12. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 26 avril 2012 Oui à
l'intégration, stop aux discriminations

13. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 juillet 2012 Po-
lice de proximité

14. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

15. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre
2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

16. Interpellation de M. Andy Favre et consorts déposée le 10 décembre 2012
Jamahat

17. Interpellation de M. Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Monument Numa-Droz

18. Interpellation de Claude-André Moser et consorts déposée le 10 décembre
2012 Consultations de pédiatrie

19. Interpellation de Mme Valérie Camarda et consorts déposée le
10 décembre 2012 Swiss Watch Arena

20. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
concernant le projet d'installation de panneaux solaires par Viteos

21. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
Le Corbusier, et après?

22. Interpellation de M. Fabien Wenger et consorts déposée le 4 février 2013
A quand une jolie entrée de ville?

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

Séance du jeudi 7 mars 2013 649

Rapport du Conseil communal
A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 4'344'000.- dont

CHF 2'870'000.- TTC pour les Travaux Publics,
CHF 1'404'000.- HT pour le Service des eaux,
CHF 70'000.- TTC pour le Service du Domaine Public (SDP),

pour l'exécution de 11 chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi
que pour la remise en conformité de la signalisation routière.

Programme 2013

(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le Président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis 1981, ce sont environ 36 km de chaussées (sur les 105 km de routes en
zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement, selon l'état, dans le
cadre des travaux Viteos-TP.
Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert par la
société Viteos SA et les Travaux Publics de la Ville pour l'assainissement ou la
(re)construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau potable, gaz, électricité
et chauffage à distance). L'assainissement ou la reconstruction de l'entier de la
chaussée ne se font que dans la mesure où son état le justifie. Le Service d'Urba-
nisme et de l'Environnement et le Service du Domaine Public sont associés à la
planification. Cas échéant, les demandes d'aménagement sont prises en compte
dans les crédits proposés pour chaque chantier.

Il convient de conserver les efforts d'investissements consentis dans le cadre des
travaux Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre services, pour des
raisons d'économies.

650 Séance du jeudi 7 mars 2013

Programme des travaux 2013

Les travaux pour lesquels nous sollicitons votre accord sont les suivants :

N° Rues en chantier Localisations des travaux

084-0004 Avenue Charles-Naine De la rue du Châtelot
à la rue Louis-Agassiz

084-0007 Rue du Commerce Du Boulevard de la Liberté
à la rue du Simplon

084-0013 Rue de la Montagne De la rue du Tir-Fédéral
à la rue du Haut-des-Combes

084-0022 Rue de l'Industrie De la rue du Versoix
à la rue du Gazomètre

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier De la rue de l'Etoile
à la rue de l'Étang

084-0040 Rue de la Combe-
Grieurin

De la rue du Signal
à la rue des Armes-Réunies

13 - 1024 Rue du Bois-Gentil De la rue du Petit-Château
à la rue de l'Horizon

13 - 1026 Rue du Temple-
Allemand

De la rue de Bel-Air
à la rue Cours-Supérieur

13 - 1028 Rue du Parc De la rue du Parc 27
à la Place des Lilas

 Entretien des branche-
ments

Diverses

 Chantiers divers Diverses

Nature des travaux

Travaux Publics
Pour les travaux qui concernent les Travaux Publics, les règles suivantes en ma-
tière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainissement ont été ap-
pliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux, dégradés ou de capacité
insuffisante.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de surface
(grilles, dépotoirs).

Séance du jeudi 7 mars 2013 651

 Construction de chambres de visite aux changements de direction des an-
ciens collecteurs ou aux jonctions entre deux anciens collecteurs.

 Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées selon
les besoins.

Assainissement des collecteurs
Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a été éva-
lué sur la base d'un contrôle télévisuel.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à absorber
les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer que sa durée de
vie résiduelle sera inférieure à 15-20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau collecteur,
par exemple le réaménagement de chambres ainsi que la réfection, le remplace-
ment ou la rehausse des regards.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont construites
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Notre ré-
seau collecteur a en effet ceci de particulier, il présente de nombreux embranche-
ments borgnes.

La mise en place d'un système séparatif pour l'évacuation des eaux est évaluée de
cas en cas et en fonction des possibilités de raccordement dans un exutoire exis-
tant (failles, cours d'eau, système d'infiltration, etc.). Tant le service de l'environne-
ment et de l'énergie que l'ISSKA (Institut Suisse de Spéléologie et de Karstologie)
sont associés à cette démarche. Les eaux de surfaces des routes et des trottoirs
sont les principales cibles de ce type de mesure. Les principaux objectifs sont de
décharger le réseau d'égouts des importants débits provoqués par les eaux plu-
viales et d'éviter le traitement inutile par la STEP de ces mêmes eaux.

Réhabilitation de la chaussée
Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation visuelle de
l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée. La portance de la chaussée est
analysée par le passage d'un déflectographe.

Selon les résultats des auscultations et l’emprise de la ou des fouille(s), nous avons
prévu l’un ou l’autre des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50 % de la surface de la
route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est récent et qu’il
offre une planéité (confort), une adhérence (sécurité) et une portance suffi-
santes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon concerné
lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50 % de la surface de la route et

652 Séance du jeudi 7 mars 2013

que la superstructure de cette dernière est jugée saine et capable d’offrir une
durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Renouvellement du revêtement lorsque la superstructure routière est dans un
état de détérioration avancée ou offre une portance et, par conséquent une du-
rée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement
dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs
Un entretien ou un assainissement des trottoirs et des bordures aux abords des
chantiers ne sont entrepris que lorsque la chaussée est renouvelée ou reconstruite.
La nécessité d'abaisser localement la bordure du trottoir, au droit des passages
pour piétons, est également vérifiée.

Les propriétaires riverains sont invités à assainir les trottoirs privés en mauvais état.
En fonction des crédits disponibles, une subvention de 40 % est accordée pour ces
travaux selon le règlement communal sur les voies de circulation, art. 59.

Le propriétaire est systématiquement encouragé à verser la surface du trottoir as-
saini au domaine public, la Ville supportant l'ensemble des frais de la transaction.

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du réseau a été
établie à fin 2010.

Pour les canalisations d'eau, comprenant les conduites de transport, de distribution
et de branchements,

la valeur de remplacement a été évaluée à :  CHF 246'300'000.-

pour une longueur totale de canalisations de : 273'000 mètres

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Conduites de transport, de distribution et de branchements
Durée moyenne d'exploitation :  80 ans

Séance du jeudi 7 mars 2013 653

Représentation par période de 16 ans

Il est à noter qu'il a été ajouté d'anciennes conduites de transport, et qu'il nous
manque encore les conduites des puits et sources des Gorges de l'Areuse. A partir
de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des dates de
pose, nous avons calculé un optimum d’investissement annuel qui cherche à lisser
au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement
contrôlé des équipements anciens.

Dans l'idéal, il faudrait planifier 5 tranches de 16 ans à 20 %.

Pour l’ensemble des canalisations d'eau sur le territoire communal de La Chaux-de-
Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années se monte annuelle-
ment à 0.86 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue et par rapport
aux prix unitaires 2011, à CHF 2'109'000.- par an. Pour mémoire, en 2004, il était
de 0.65 % pour un montant de CHF 1'465'000.-. Dans ces chiffres est comprise la
part de main-d’œuvre.

654 Séance du jeudi 7 mars 2013

Investissement optimum

Investissement pour les 9 prochaines années :

Année Valeur en CHF Valeur en %

2013 2'109'000.-  0.86 %

2014 2'109'000.-  0.86 %

2015 2'088'023.-  0.85 %

2016 2'088'023.-  0.85 %

2017 2'088'023.-  0.85 %

2018 2'088'023.-  0.85 %

2019 665'000.-  0.27 %

2020 665'000.-  0.27 %

2021 665'000.-  0.27 %

  Moyenne :  0.66 %

  Durée d'exploitation équivalente : 152 ans

Pris en compte : conduites de transport, de distribution et de branchements.
Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf 2011.
Investissements constants sur 80 ans : 1.25 %.

Séance du jeudi 7 mars 2013 655

L’analyse montre que nous aurons à fournir un effort constant de remplacement qui
se monte à environ 0.85 % de la valeur de remplacement (amortissement technique
moyen de 117 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous au-
rons un creux important d’investissements, puis de gros investissements de renou-
vellements à fournir (conduite de DN 550 dans la vallée de La Sagne posée dans
les années 1950). Cette répartition dans le temps des investissements est à l’image
de la répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance an-
noncée lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-2008).

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (6,7 % de la lon-
gueur totale des canalisations à fin 2011) vont lentement diminuer ces 10 pro-
chaines années, ceci en relation avec les investissements optimums proposés.
Nous ne cherchons pas à diminuer le remplacement de ces conduites d’une ma-
nière trop rapide, ce qui nécessiterait des investissements importants ces pro-
chaines années, mais à contrôler une diminution constante de ces conduites. Tou-
tefois, il faut garder à l’esprit que les investissements calculés sont, du point de vue
du rajeunissement des équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas
conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2013, les investissements se montent à
CHF 1'404'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0.66 % de la valeur à
neuf 2011 des canalisations d'eau (renouvellement sur 120 ans). Tous les chantiers
2013 touchent des conduites de plus de 80 ans.

Nous sommes donc un peu plus bas que l'enveloppe financière minimale calculée à
l'aide de la méthode analytique, basée sur un échantillonnage dans le temps des
équipements (CHF 2'109'000.-). Ceci est dû au report en 2014 du chantier Morgar-
ten (CHF 300'000.-) et des 2 chantiers Jacob-Brandt (CHF 397'000.-).

Valeur des ouvrages de l'eau
Pour la première fois Viteos a calculé la valorisation du secteur de la production
d'eau en 2012. Celle-ci tient compte de tous les ouvrages utiles pour l'eau de La
Chaux-de-Fonds :

16 puits et captages
2 galeries "aqueduc"
5 stations de chlorations
6 réservoirs
6 stations de pompage

La valorisation a été calculée en fonction de l'année de construction des bâtiments,
de l'équipement électromécanique, de l'équipement électrique et de la tuyauterie,
elle donne les résultats suivants :

656 Séance du jeudi 7 mars 2013

Sur la base de ce tableau, nous remarquons que les ouvrages de l'eau à La Chaux-
de-Fonds sont très âgés avec une moyenne pondérée de 81 ans. La valeur de
substance n'est plus que de 22 %.
Pour rattraper le retard sur les investissements des ouvrages existants, il faudra
investir CHF 29'600'000.- sur les 10 prochaines années, ce qui nous donne un
investissement moyen annuel de CHF 2'960'000.-. Contrairement aux conduites où
nous pouvons découper le réseau par petits tronçons et lisser les investissements,
pour les ouvrages nous ne pouvons pas exécuter le 1/10

ème
 de la construction et

lisser ainsi sur 10 ans. Nous serons obligés d'avoir des montants conséquents
(Galerie de Jogne, Les Moyats, captages, puits, etc). Sous forme graphique nous
avons la répartition suivante :

Séance du jeudi 7 mars 2013 657

Bien que la durée d'exploitation moyenne et pondérée de l'ensemble des équipe-
ments (au regard de l'expérience) puisse être estimée à plus de 100 ans, il n'en
reste pas moins qu'environ 8 ouvrages d'importance ont 120 ans et plus. Cette
situation pourrait poser à l'avenir de sérieux problèmes quant à l'approvisionnement
en eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les crédits acceptés dernièrement par
votre Conseil vont cependant dans le sens de sécuriser notre réseau.

Service du Domaine Public (SDP)

Les travaux incluent le remplacement, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que
le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services d'exécuter des travaux dans
les chaussées lorsque le remplacement des autres équipements n'est pas oppor-
tun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces montants
sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que le remplace-
ment de conduites en fonte grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz
sont détectées.

Description des chantiers

084-0004 Avenue Charles-Naine CHF 470'500.-
 (De la rue du Châtelot à la rue Louis-Agassiz)

 Travaux Publics CHF 460'000.-
 Remplacement partiel du collecteur existant sur

une longueur d'environ 280 m et réfection de la
chaussée sur l'épaisseur partielle (couche de
base et couche de roulement) effectuée sur
environ 3'250 m

2
.

 SDP CHF 10'500.-
 Normalisation de la signalisation.

084-0007 Rue du Commerce CHF 612'000.-
 (Du Boulevard de la Liberté à la rue du Sim-

plon)

 Travaux Publics CHF 600'000.-
 Remplacement partiel du collecteur existant sur

une longueur d'environ 160 m et réfection de la
chaussée sur l'épaisseur totale (coffre, couche
de base et couche de roulement) d'environ
1'410 m

2
 et partielle (couche de base et couche

de roulement) sur environ 790 m
2
.

 Viteos
 Le service d'électricité et du chauffage à dis-

tance participent aux travaux.

658 Séance du jeudi 7 mars 2013

 SDP CHF 12'000.-
 Normalisation de la signalisation.

084-0013 Rue de la Montagne CHF 544'000.-
 (De la rue du Tir-Fédéral à la rue du Haut-des-

Combes)

 Travaux Publics CHF 540'000.-
 Remplacement du collecteur existant et réfec-

tion de la chaussée sur l'épaisseur totale effec-
tuée sur environ 2'990 m

2
.

 Viteos
 Le service d'électricité participe aux travaux.

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation.

084-0022 Rue de l'Industrie CHF 682'500.-
 (De la rue du Versoix à la rue du Gazomètre)

 Travaux Publics CHF 580'000.-
 Remplacement partiel du collecteur existant et

réfection de la chaussée sur l'épaisseur totale
effectuée sur environ 1'970 m

2
.

 Service des eaux CHF 91'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915, sur une longueur de 90
m par du PE de diamètre 160. Reprise de 5
branchements.

 SDP CHF 11'500.-
 Normalisation de la signalisation.

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier CHF 454'000.-
 (De la rue de l'Etoile à la rue de l'Étang)

 Travaux Publics CHF 450'000.-
 Remplacement partiel du collecteur existant sur

une longueur d'environ 160 m et réfection
complète de la chaussée effectuée par le Ser-
vice des Ponts et Chaussées du canton de
Neuchâtel sur environ 5'180 m

2
.

 Viteos
 Le service d'électricité participe aux travaux.

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation.

084-0040 Rue de la Combe-Grieurin  CHF 314'500.-
 (De la rue du Signal à la rue des Armes-

Réunies)

Séance du jeudi 7 mars 2013 659

 Travaux Publics CHF 210'000.-
 Remplacement du collecteur existant et réfec-

tion de la chaussée sur l'épaisseur totale effec-
tuée sur environ 230 m

2
.

 Service des eaux CHF 100'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

datant de 1915 de DN 100 sur une longueur de
105 m par du PE 160. Reprise de 4 branche-
ments et d'une borne hydrante. Ces travaux
seront effectués en commun avec le service
d'électricité et du gaz.

 SDP CHF 4'500.-
 Normalisation de la signalisation.

13-1024 Rue du Bois-Gentil CHF 162'500.-
 (De la rue du Petit-Château à la rue de l'Hori-

zon)

 Service des eaux CHF 161'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte DN 100

datant de 1935. Elle sera remplacée sur une
longueur de 180 m par une conduite en PE
125. Reprise de 7 branchements et d'une borne
hydrante.

 SDP CHF 1'500.-
 Normalisation de la signalisation.

13-1026 Rue du Temple-Allemand CHF 311'000.-
 (De la rue de Bel-Air à la rue Cours- Supérieur)

 Service des eaux CHF 300'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 70/75 datant de 1915, sur une longueur de
355 m par du PE de diamètre 160. Reprise de
11 branchements et de 3 bornes hydrantes.

 SDP CHF 11'000.-
 Normalisation de la signalisation.

13-1028 Rue du Parc CHF 327'000.-
 (De la rue du Parc 27 à la Place des Lilas)

 Service des eaux CHF 321’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915, sur une longueur de
330 m par du PE de diamètre 160. Reprise de
15 branchements et de 4 bornes hydrantes.
Ces travaux seront effectués en commun avec
le service d'électricité sur la partie ouest.

 SDP CHF 6'000.-
 Normalisation de la signalisation.

660 Séance du jeudi 7 mars 2013

 Entretien des branchements CHF 431'000.-

 Remplacement et normalisation de divers

branchements d'eau touchés par les travaux ci-
dessus. Ainsi que tous les branchements d'eau
découverts dans le cadre des travaux exécutés
par d'autres services, où il s'avère que le rem-
placement est nécessaire.

 Divers CHF 35'000.-

 Travaux Publics CHF 30'000.-
 Interventions d'assainissement ponctuelles sur

le réseau d'égouts et sur les chaussées.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

Selon l'évolution du marché, des projets et les différentes problématiques rencon-
trés, les Travaux Publics se réservent la possibilité d'effectuer des modifications
mineures dans la liste des chantiers afin de respecter le crédit demandé.

Synthèse

Chantiers 2013 TP SDP Service eaux

Total

   CHF CHF CHF CHF

084-0004 Avenue Charles-Naine 460'000.- 10'500.- 0.- 470'500.-

084-0007 Rue du Commerce 600'000.- 12'000.- 0.- 612'000.-

084-0013 Rue de la Montagne 540'000.- 4'000.- 0.- 544'000.-

084-0022 Rue de l'Industrie 580'000.- 11'500.- 91'000.- 682'500.-

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier 450'000.- 4'000.- 0.- 454'000.-

084-0040
Rue de la Combe-
Grieurin

210'000.- 4'500.- 100'000.- 314'500.-

13-1024 Rue du Bois-Gentil 0.- 1'500.- 161'000.-  162'500.-

13-1026 Rue du Temple-
Allemand

0.- 11'000.- 300'000.- 311'000.-

13-1028 Rue du Parc 0.- 6'000.- 321'000.- 327'000.-

 Branchements 0.- 0.- 431'000.- 431'000.-

 Divers 30'000.- 5'000.- 0.- 35'000.-

Total 2013 2'870'000.- 70'000.- 1'404'000.- 4'344'000.-

Séance du jeudi 7 mars 2013 661

Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2013 entraîne la demande de crédit faisant
l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux Publics : CHF 2'870'000.-
Service des eaux : CHF 1'404'000.-
SDP : CHF 70'000.-

Total : CHF 4'344'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3, Valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) espaces urbains – grands
projets d'aménagement, p.11 et – entretien des infrastructures et équipements,
p.12.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les Travaux Pu-
blics, 50 (Service des communes) ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le
SDP au taux moyen des emprunts de la ville de 2.8 % sur la moitié du capital, sera
de :

Pour les Travaux publics :

Amortissement sur 40 ans (2.5 %) :  CHF  71'750.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  40'180.-  CHF  111'930.-

Pour le Service des eaux :

Amortissement sur 50 ans (2 %) :  CHF  28'080.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  19'656.-  CHF  47'736.-

Pour le SDP :

Amortissement sur 10 ans (10 %) :  CHF  7'000.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  980.-  CHF  7'980.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont autofinancés en totalité par le
prix de l'eau.

Pour les Travaux Publics, les investissements concernant les canalisations d'éva-
cuation des eaux sont financés par la taxe d'épuration.

662 Séance du jeudi 7 mars 2013

Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l'in-
vestissement figure dans les crédits à solliciter en 2013.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés publics.
Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en soumission et la
surveillance des travaux seront faites par les Services techniques des Travaux
Publics et la société Viteos SA dans le cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec d'autres
communes. Cependant lorsque cela s'avère nécessaire, la société Viteos SA plani-
fie ses chantiers dans notre commune en coordination avec ceux envisagés dans
les communes voisines.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'assainissement sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, visent
à réduire les fuites.
De façon générale, ces travaux visent à préserver le capital des infrastructures de
la Ville.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à la remise en état
des trottoirs, autant privés (subventions) que publics, de façon à améliorer la circu-
lation des piétons.
Depuis quelques années, une attention plus grande est mise en place pour l'infor-
mation à la population.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver le capital investi d'une
part, à soutenir le secteur de la construction, d'autre part.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 11 février 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.
Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du jeudi 7 mars 2013 663

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'344'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'exécution de 11 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux
d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi que pour la remise en
conformité de la signalisation routière. Programme 2013.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 2'870'000.- TTC au compte des investissements des Travaux Publics
CHF 1'404'000.- HT au compte des investissements du Service des eaux
CHF 70'000.- TTC au compte des investissements du SDP

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de 2.5 %

pour les Travaux Publics, 2 % pour le Service des eaux et 10 % pour le SDP.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président : La secrétaire :
 Pierre-Yves Blanc Celia Clerc

664 Séance du jeudi 7 mars 2013

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une petite partie des conseillers généraux n'a pas reçu les rap-
ports, notamment pour les séances de préparation de groupe. Je sais qu'à
l'heure actuelle, il est enquêté sur le problème. Apparemment, il est très
difficile de trouver la raison pour laquelle certains Conseillers généraux
n'ont pas reçu les rapports (4 Conseillers sur 5 dans notre groupe).

Nous serions vivement intéressés de savoir ce qu'il s'est passé et
pourquoi. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Vous ne remettez pas en question le fait que nous pre-
nions ce point-là ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Que nenni.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avions demandé un débat long.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Conscient de la responsabilité que nous avons d’entretenir nos réseaux de
canalisation, ainsi que nos routes et trottoirs, le groupe socialiste acceptera
les demandes de crédit qui lui sont soumises. Ce rapport, qui est relative-
ment technique et péremptoire, donne toutefois l’impression qu’il n’existe
pas d’autre alternative que celle présentée par le Conseil communal. Cela
étant dit, nous saluons la vision à long terme qui ressort du présent rapport,
plus spécifiquement la planification des travaux au-delà d’une durée de
quelques législatures.

A titre de considérations générales, le groupe socialiste souhaite rap-
peler une fois encore que, pour ce genre de travaux de réfection, une cer-
taine transversalité devrait être mise en place entre les différents services.

Certes, dans ce domaine, une collaboration existe entre les services
techniques, l’entreprise VITEOS ayant notamment été intégrée dans
l’élaboration du rapport qui nous est soumis ce soir. Le Service
d’urbanisme et de l’environnement ne semble, en revanche, pas être sys-
tématiquement associé à ce genre de projets, ce qui est regrettable car sa
participation permettrait d’amener une réflexion quant aux éventuels amé-
nagements qui pourraient être fait en surface dans le cadre de ces travaux
d’entretien des canalisations, routes et trottoirs.

Un postulat, accepté lors de la séance du Conseil général du 19 mars
2008, demandait d’ailleurs que soit systématiquement inséré, dans les
rapports des infrastructures, un chapitre spécifique, qui évaluerait
l’opportunité de coordonner une action d’aménagement de surface à ces
endroits-là. Or, si le présent rapport n’est certes pas muet sur ce sujet,

Séance du jeudi 7 mars 2013 665

force est de constater que l’indication en page 2, selon laquelle le Service
d’urbanisme et de l’environnement et le Service du domaine public sont
associés à la planification (les demandes d’aménagement étant prises en
compte dans les crédits proposés pour chaque chantier) ne respecte pas
les exigences du postulat. Nous osons espérer que les rapports à venir, en
matière de réfection de nos canalisations et chaussées, accorderont da-
vantage d’importance à la question des aménagements urbains, lesquels
contribuent à améliorer la qualité de vie des Chaux-de-Fonnières et Chaux-
de-Fonniers.

Dans ce même objectif de rendre la vie plus agréable dans notre ville,
une réflexion devrait être menée sur la signalisation. En effet, le remplace-
ment des anciens signaux, ainsi que le complément ponctuel de la signali-
sation sur l’ensemble des chantiers, devraient être l’occasion de réfléchir à
la mise en place d’une signalisation des mesures hivernales plus claire,
ainsi qu’à l’opportunité d’étendre les zones 30 km/h, en particulier dans les
zones d'habitation, ainsi qu'aux abords des écoles, des places de jeux et
des infrastructures sportives.

A ce propos, nous constatons que la rue du Temple-Allemand, plus
spécifiquement le secteur situé entre l’école de l'ESTER et l’église du Sa-
cré Cœur au abord du Centre scolaire Numa-Droz, n’est étonnamment pas
en zone 30 km/h. Les travaux prévus sur cette rue et, en particulier, la
normalisation de la signalisation, devraient être l’occasion de réfléchir à la
sécurité des usagers et à la convivialité entre automobilistes, piétons et
cyclistes, ainsi que d’apporter une réponse au courrier du 21 août 2004 de
résidants du quartier, qui portait précisément sur ce sujet.

Concernant plus spécifiquement les travaux d’entretien des canalisa-
tions, routes et trottoirs, le groupe socialiste a quelques remarques et ques-
tions.

Tout d’abord, il nous paraît important que les riverains soient bien in-
formés et que les travaux soient planifiés de manière à pouvoir être termi-
nés aussi rapidement que possible. De même, au vu de l’importante part
des trottoirs, jouxtant les immeubles de la zone urbaine appartenant aux
propriétaires des immeubles, il est essentiel d'inciter activement ceux-ci à
accélérer la remise en état des trottoirs dégradés leur appartenant. A cet
égard, le groupe socialiste souhaite avoir quelques précisions sur les me-
sures prises par le Conseil communal, afin d'informer au mieux les proprié-
taires d'immeubles de l'existence d'une subvention communale aux travaux
de remise en état des trottoirs privés. Nous attendons, avec intérêt, le bilan
de la compagne de rénovation des trottoirs 2011/2013, afin de connaître en
particulier la part des trottoirs privés rénovés durant cette période, qui aura
finalement été versée au domaine public.

Pour finir, une question un peu plus technique : Alors que par le pas-
sé, la mise en place d'un système séparatif pour l'évacuation des eaux était

666 Séance du jeudi 7 mars 2013

la règle, celle-ci est à présent évaluée de cas en cas. Est-ce que le Conseil
communal peut nous expliquer les raisons de ce changement de pratique ?

Je vous remercie pour votre attention et pour les réponses aux ques-
tions.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport et, comme chaque an-
née, il sera bref à ce sujet, dans la mesure où ces dépenses sont, pour
nous, inévitables et nécessaires.

Seuls deux points ont retenu notre attention et font l'objet de ques-
tions :

En premier lieu, nous nous sommes aperçu que, ces dernières an-
nées, certains chantiers occupaient des rues durant de nombreuses se-
maines et que l'activité y était presque inexistante pendant de longues pé-
riodes. Quelles mesures peuvent être prises pour éviter ces situations ?

Dans le même ordre d'idées, il est apparu que certains chantiers ont
débuté très, voire trop tard dans l'année. Des mesures sont-elles prises
pour éviter cela ? Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR s'est penché sur ce rapport avec un grand inté-
rêt et il l'acceptera.

Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport détaillé et clair.
Nos questions ont été traitées à satisfaction en commission. Nous n'avons
pas d'autres remarques. Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président. Le POP acceptera également ces travaux nécessaires.
Il salue tout particulièrement l'effort de planification à long terme. C'est

quelque chose que nous demandions depuis longtemps. Nous voyons
avec satisfaction que, de plus en plus, cette demande est prise en compte.
Effectivement, sur des travaux prévisibles, il est important de voir loin, de
manière à anticiper au mieux les besoins de financement futurs, même si,
bien sûr, nous ne savons pas quelles seront nos ressources exactes dans
10, 20 ou 50 ans.

Une petite question concernant l'optimum à atteindre qui, cette année,
ne sera pas atteint, en raison du report de deux chantiers. Nous aimerions
savoir si ces reports sont liés à des questions techniques ou à des choix
financiers.

Nous aimerions avoir un petit bilan sur les équipements de surveil-
lance acquis ces dernières années, en particulier les systèmes de camé-
ras. Donnent-ils satisfaction à l'usage ?

Nous saluons également les efforts d'information faits autour de ces
chantiers en ville, envers la population. C'est quelque chose qui nous tient

Séance du jeudi 7 mars 2013 667

vraiment à cœur et qui est important pour notre groupe et pour la popula-
tion.

A la rue de l'Industrie, beaucoup de panneaux sont à changer. Cela
nous semble un peu curieux pour une zone avec des priorités de droite.
Est-ce en lien avec la mise en conformité de la zone 30 km/h dans ce quar-
tier ?

Sur le chantier de la rue Fritz-Courvoisier, il est fait mention que la
route, lors du changement du revêtement, est à charge des Ponts et
chaussées cantonaux. Or, il n'est absolument pas indiqué, dans le rapport,
si le budget de ce poste compte la participation de l'Etat ou si celle-ci
s'ajoute au montant indiqué.

Nous nous réjouissons aussi de voir le joyeux bazar qui se produira
au niveau de la circulation sur cette route, lorsqu'elle sera fermée…

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Une ville doit s'entretenir. On voit que cela prend du temps et que
cela coûte bonbon ! Pour une ville comme la nôtre, ce sont 105 km de
routes et d'équipements qui doivent être régulièrement entretenus. Une
planification à long terme est évidente.

Nous vous remercions pour ce rapport et nous l'accepterons.
Toutefois, lors de chaque projet de réfection de routes, nous deman-

dons qu'une attention toute particulière soit portée à la mobilité douce, si
l'on veut voir la ville changer de visage.

Un exemple concret retient notre attention, dans ce rapport : la rue
Charles-Naine doit être refaite. N'était-il pas prévu de faire une piste cy-
clable ? Votre rapport ne la mentionne pas. La mobilité douce (vélos, pié-
tons, écoles, maisons pour personnes âgées, voitures) a tout son sens
dans cette rue. C'est l'exemple type que l'on doit voir aménager si l'on veut
faire avancer la mobilité douce.

C'est pourquoi, nous vous demandons qu'à l'occasion de ces travaux,
une piste cyclable soit intégrée à la rue Charles-Naine. Pour éviter de
perdre du temps et éviter les erreurs passées, nous demandons que les
associations de la défense de la mobilité douce, à l'exemple de ProVélos,
soient systématiquement consultées lors de chaque étude.

Autre sujet de mobilité douce : les trottoirs. A beaucoup d'endroits en
ville, le piéton fait du gymkhana. Une fois, il est sur le trottoir gauche, une
fois il doit passer à droite et revenir à gauche. Lorsqu'une rue est en cours
d'assainissement complet, nous vous demandons de tenir compte des
piétons, de leur aisance à se déplacer. Nous ne voulons plus que seule la
voiture soit au centre des préoccupations.

Quand prévoyez-vous de nous présenter une étude sur les possibili-
tés de séparation eaux claires et eaux usées, soit par des doubles collec-
teurs, soit par infiltration ? Nous vous rappelons que, d'ici à ce que les
choses se fassent, les eaux claires sont traitées inutilement par la STEP.

668 Séance du jeudi 7 mars 2013

Lors de très gros orages, tout déborde et tout passe à la Ronde. J'ai antici-
pé la question et j'ai obtenu la réponse de l'ingénieur communal. J'aimerais
bien que cette réponse soit connue de toutes et tous. Dès que cette étude
sera validée, les travaux devront être intégrés au chantier et, dans chaque
cas, une solution devra être trouvée. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a examiné avec attention le rapport qui
nous est soumis. Nous serons brefs car ces dépenses ont un caractère
quasi inévitable.

Nous aimerions relever la qualité de ce rapport, s'agissant notamment
de la projection effectuée en termes d'investissements. C'est, pour nous,
un point positif, compte tenu de l'altération de l'amortissement et de l'utilisa-
tion de la voie publique, qui a une incidence manifeste sur ce que l'on peut
appeler les rapports tuyaux.

Il nous est arrivé de constater, avec plaisir, que des panneaux d'in-
formation étaient régulièrement posés aux endroits où des chantiers étaient
à l'œuvre. Parfois, durant la belle époque, c'est-à-dire en été, l'activité sur
ces chantiers (et nous le comprenons) est quasiment inexistante. Parfois, il
arrive, compte tenu d'impératifs externes, que les chantiers voient le délai
de terminaison retardé. Il serait peut-être bon que le Conseil communal
profite des panneaux d'information déjà posés, pour informer de la durée
du retard prévu. Nous vous remercions.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie
tous les groupes de l'accueil favorable réservé à ce rapport.

Concernant l'action de promotion de la réfection des trottoirs, nous
avions fait un premier bilan, entre 2009 et 2011, de la campagne
2008/2010. A cette époque, nous avions décidé de participer à raison de
65%, lorsqu'une personne décidait de refaire son trottoir. Cela avait abouti
à 11'256 m

2
 de trottoirs refaits, avec une moyenne, sur 3 ans, de 3'752 m

2
.

Durant le mois de juin 2011, il y a donc un an et demi, nous avons re-
voté un rapport. Aujourd'hui, à fin 2012, il y a 1'320 m

2
 de trottoirs privés

refaits, ce qui correspond à une moyenne de 880 m
2
. Cela montre que le

fait d'avoir baissé la participation de la Commune de 65% à 40% a amené
une forte baisse des demandes. Mais, on peut aussi supposer qu'un
nombre important de propriétaires, qui savaient, entre 2008 et 2010, que la
Commune participait sous une forme extrêmement importante, ont refait
leurs trottoirs.

Il faut savoir que nous nous approchons, très régulièrement des pro-
priétaires pour qu'ils refassent leurs trottoirs. Mais, à moins qu'il y ait une
dangerosité importante, nous ne pouvons pas les forcer à le faire.

Séance du jeudi 7 mars 2013 669

Concernant l'amélioration des aménagements urbains à l'occasion
des travaux en sous-structure, j'aimerais m'inscrire clairement en faux. Je
ne peux même pas accepter la remarque car le Service de l'urbanisme a
de très nombreuses relations et est invité à l'ensemble des séances. La
preuve en est que la réponse à cette question m'a été donnée par M. Car-
rard, du Service de l'urbanisme. Il y a toujours une coordination entre nos
services, nous sommes toujours ensemble, avec VITEOS. Je ne sais pas
d'où vous tenez cette information, mais elle est clairement erronée.

Concernant la normalisation de la signalisation, nous avons convenu,
avec mes deux collègues, que je répondais pour le SDP et le SUE. Néan-
moins, s'il y a des demandes de détails supplémentaires, chacun de mes
collègues interviendra par la suite.

Le budget courant de la signalisation ne suffit pas à entretenir toute la
signalisation de la ville. C'est pourquoi, le SDP, à chaque chantier, à
chaque demande d'investissements, profite d'y ajouter les frais des pan-
neaux nécessaires. Nous sommes, bien évidemment, soumis à des règles.
Je tiens à rappeler les délégations de compétences (Confédération, Can-
ton, Commune) pour légiférer et gérer la signalisation sur son territoire.

Par ailleurs, nous sommes tenus, par la loi sur la circulation routière et
son ordonnance sur la signalisation routière, d'entretenir et mettre en place
la signalisation, lorsque la configuration des lieux ou l'aménagement d'une
rue ou d'une route nécessite la pose de signaux.

Par conséquent, le Conseil communal, même s'il trouve que chaque
année ces dépenses sont extrêmement élevées, ne peut pas faire autre-
ment.

La zone de 30 km/h sise le long du collège de l'Ouest, a été réalisée
dans le cadre du crédit spécial de CHF 700'000.— que vous aviez voté,
suite au décès tragique d'un enfant à la rue du Marais, près du collège de
la Charrière. S'en était suivi une réflexion de tous les services, qui avait
conduit à l'aménagement des zones 30 km/h. La rue du Temple-Allemand,
à proximité du collège Numa-Droz n'a pas été retenue car elle ne borde
pas le collège en question. Tout est néanmoins envisageable. Je me per-
mets de vous rappeler que nous disposons d'un plan des routes collec-
trices entre lesquelles nous avons tout envisagé de mettre en zone
30 km/h, mais que la votation de février 2011 a tout remis en question,
puisque le peuple a refusé les zones 30 km/h et la vignette par habitant à
plus de 70%. Le Conseil communal ne peut pas ignorer ce résultat.

Les Travaux publics, le Service de l'urbanisme et le SDP ont lancé
une réflexion, ensemble, sur la réalisation des zones 30 km/h. Nous
sommes partis du principe que nous devons déjà, à ce jour, aménager
celles qui ont fait l'objet de demandes par les habitants.

Concernant le séparatif entre les eaux usées et les eaux de pluie,
pour quelles raisons avons-nous changé un peu notre cheval de bataille et
que prévoyons-nous ? La procédure pour l'élaboration d'un plan général

670 Séance du jeudi 7 mars 2013

d'évacuation des eaux (PGEE) est actuellement en cours. C'est un énorme
travail et il devrait être finalisé d'ici fin 2014. Ce plan fera un état des lieux
complet de l'évacuation des eaux, proposera un concept pour les pro-
chaines décennies, ainsi qu'une planification des mesures associées, ré-
glementaires ou constructives.

A ce jour, nous savons déjà qu'une partie de la ville restera en systè-
me unitaire parce que les investissements à consentir pour équiper en
séparatif toute la zone urbaine sont trop importants. La grandeur et la loca-
lisation du secteur en unitaire sera défini dans le PGEE.

Les principes que nous souhaitons développer dans le PGEE consis-
tent à:

 Valoriser dans la mesure du possible les eaux de pluie qui se
déversent sur La Chaux-de-Fonds en les utilisant pour des be-
soins ménagers (WC, arrosages, piscines,…);

 Infiltrer ou retenir les eaux claires avant qu'elles ne se déver-
sent dans les canalisations communales;

 Créer par étapes un réseau séparatif utile, efficace et vérita-
blement fonctionnel;

 Revaloriser, par l'apport d'eaux exemptes de déchets, l'exutoi-
re naturel du bassin versant de La Chaux-de-Fonds. Il nous
parait important, pour des raisons écologiques et financières,
de chercher d'autres solutions que de créer un nouvel exutoire
vers le Doubs. Je vous rappelle que les derniers chiffres que
nous avions reçus se montaient à CHF 60 millions.

La conjugaison de l'ensemble de ces principes devrait permettre à La
Chaux-de-Fonds d'avoir une politique novatrice, cohérente et globale de la
gestion des eaux météoriques et usées. Cette approche devrait également
se traduire par des investissements supportables par la collectivité, ce der-
nier aspect faisant aussi partie du développement dit durable.

Afin de réduire la durée des chantiers, nous avons instauré, dès cette
année (je viens de signer les derniers éléments avec l'adjointe de l'ingé-
nieur) que, lors de demandes de soumissions, nous puissions davantage
tenir compte de cet élément. En plus du prix, nous avons mis un critère
d'adjudication basé sur le planning. Nous demandons également de quelle
façon ils sont capables de faire ce planning par rapport au nombre d'em-
ployés qu'ils ont à disposition, par rapport au nombre de machines. Il ne
suffit pas faire un planning court pour avoir des bonnes notes. Nous juge-
rons la durée des travaux, ainsi que les ressources, les méthodes de travail
que l'entreprise propose et nous prendrons aussi des renseignements, afin
d'optimiser la durée totale du chantier.

Je réunis, une fois par année, l'ensemble des entrepreneurs, pour les
sensibiliser. Dans cet hémicycle, et à juste titre, années après années, le
problème de l'été, où les chantiers se vident, revient de manière assez

Séance du jeudi 7 mars 2013 671

systématique. Chaque fois, nous leur disons comme cela est mal vu et
l'importance de mettre le maximum de ressources, afin que le chantier dure
le moins longtemps possible. Chaque fois, la réponse est "Nous faisons
tout ce que nous pouvons, néanmoins, rendez-vous compte également que
nous avons des employés, mariés à des personnes qui ne travaillent pas
dans la même entreprise et qui doivent prendre les vacances en été." Par
conséquent, ils doivent aussi donner des semaines de vacances à leur
personnel en été. C'est pourquoi ce n'est pas toujours facile pour eux non
plus.

Que faisons-nous pour éviter de faire les travaux routiers trop tard
dans la saison ? Effectivement, l'année passée, nous avons eu un retard,
dû à plusieurs éléments. Lorsque nous avons adjugé les travaux, toute la
même entreprise a eu l'ensemble des travaux routiers. Nous sommes dans
les marchés publics, nous n'avons pas le choix. Celui qui remporte les
marchés publics, les remporte. Cette entreprise a aussi eu des adjudica-
tions pour la Confédération. Elle a eu davantage de travail que nécessaire,
raison pour laquelle nous étions un peu tard dans la saison. D'autre part,
un moment donné, nous avons exigé que les travaux se fassent. Je vous
laisse deviner… lorsque l'entreprise a un très gros client comme la Confé-
dération et un gros client comme La Chaux-de-Fonds, nous passons en
second. Pour l'année 2013, nous avons planifié les chantiers trois mois
plus vite afin de ne plus avoir ce problème.

Que fait la Commune pour motiver les propriétaires, afin qu'ils profi-
tent des prix que proposera l'entreprise ? Chaque fois que nous faisons
des travaux sur un chantier, nous nous approchons des propriétaires et
nous leur disons qu'ils peuvent bénéficier de prix extrêmement favorables.
L'entreprise est sur place et n'a, par conséquent, pas les frais d'installation
du chantier. Nous les rendons attentifs aussi au fait qu'il y a une participa-
tion de la Commune et nous les encourageons à faire les travaux. Mais,
nous ne pouvons pas les y obliger. Nous faisons tout pour les convaincre.
Certains se laissent convaincre, d'autres non. Nous ne sommes pas les
maîtres d'ouvrage. Par contre, nous demandons aux entreprises, lorsqu'il y
a un accord, que l'entreprise facture directement au propriétaire, afin que la
Commune ne fasse pas la boîte aux lettres.

Concernant le sud de la rue Charles-Naine pour les vélos, le SDP a
soumis un projet à la commission CISAMUR. Dans celle-ci, tous les ser-
vices sont réunis, y compris le SUE. Suite aux plans proposés, nous y
avons renoncé pour plusieurs raisons. D'une part, l'implantation des candé-
labres qui rétrécit la largeur du trottoir. VITEOS a également été consulté, il
n'y a pas de travaux prévus sur ce tronçon pour eux et le déplacement des
candélabres a un coût extrêmement élevé. Le SDP a des contacts régu-
liers avec ProVélos, qui a reconnu que le fait de faire une piste cyclable à
cet endroit n'était pas la meilleure solution.

672 Séance du jeudi 7 mars 2013

Concernant Charrière/Numa-Droz, le SUE a mené un processus par-
ticipatif, extrêmement chouette. A l'époque où M. Kurth était là, nous nous
étions dit que tout le monde paraissait enthousiaste, jusqu'au moment où
sont arrivées des oppositions. Cela a remis en cause le projet, puisqu'il y
avait des oppositions de certains riverains, surtout un. Il avait été convenu
qu'il y aurait tout d'abord un test sur les changements de circulation, afin de
valider ou de modifier le projet d'aménagement urbain discuté avec la po-
pulation. La modification des sens de circulation et du marquage n'ayant
pas pu être réalisée l'automne passé, il est prévu de le faire à la fonte des
neiges. La réalisation de la rue du Progrès est, de ce fait, envisagée pour
2014. Concernant Charrière/Numa-Droz, aucun projet d'aménagement
urbain n'est prévu à ce jour, donc aucune démarche participative non plus.

Le projet de réaménagement du Progrès dépendait de la mise en
place de la politique de stationnement (nous revenons à ce vote), qui aurait
permis de diminuer le nombre de places sur le domaine public, pour per-
mettre une circulation des deux-roues. Du fait que le peuple a refusé ce
point en votation populaire, le projet a été retiré. Nous attendons de trouver
une autre solution.

Oui, les analyses des caméras de surveillance donnent entière et
pleine satisfaction.

Concernant les panneaux à la rue de l'Industrie et à la rue Fritz-
Courvoisier, je laisserai mon collègue répondre.

Concernant la participation de l'Etat, comme toutes les subventions,
nous demandons le crédit, puis nous recevons les subventions.

Effectivement, nous tiendrons compte de la remarque du NPL, si nous
devons prolonger les travaux d'une manière non prévue. J'espère que nous
ne devrons pas trop souvent faire des ajouts sur les panneaux, puisque
nous souhaitons que tout se passe bien.

Il me semble que nous n'avons jamais oublié les piétons au profit de
la voiture, mais je redirai dans mes services que, là où il y a des travaux, il
ne faut pas oublier les piétons. Je vous remercie.

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Concernant la participation du Service d'urbanisme et de l'environnement
au rapport des infrastructures, le groupe socialiste constate simplement
qu'alors que le postulat accepté lors de la séance du Conseil général du 19
mars 2008 prévoyait d'intégrer un chapitre spécifique dédié aux aménage-
ments de surface, le rapport, qui nous est soumis ce soir ne contient pas
un tel chapitre.

Concernant les zones 30 km/h, le Conseil communal vient de relever
qu'il devait déjà examiner l'aménagement des rues pour lesquelles une
demande avait été faite par les résidents. Or, nous constatons qu'une telle
demande a précisément été faite par les habitants de la rue du Temple-
Allemand, par courrier du 21 août 2004. Merci.

Séance du jeudi 7 mars 2013 673

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant la rue de l'Industrie, lorsque nous commençons les
travaux, nous regardons tous les signaux qui doivent être changés. Actuel-
lement, il y a un problème de normes. La Confédération nous impose des
normes réfléchissantes qui imposent un changement des signaux relative-
ment important. Il y a visiblement des signaux anciens sur cette rue.

Chaque fois qu'il y a des travaux, nous profitons de mettre des si-
gnaux définitifs pour les mesures hivernales. C'est pourquoi le nombre de
signaux peut paraître plus important dans certains secteurs.

Concernant les zones 30 km/h, le Conseil communal a analysé les
éléments concernant la position de ces zones, après la fameuse votation
que nous avons malheureusement perdue. L'idée est de reprendre les
travaux, sur la base des demandes faites, comme vous le mentionnez. A
ma connaissance, il y a une vingtaine de demandes pendantes. Il est évi-
dent que nous ne pourrons pas faire 20 zones en une seule fois. Est-ce
que ce sera celle-là ou d'autres ? C'est à voir. Je reviendrai avec un rap-
port sur ces zones 30 km/h pour les inventorier, une fois pour toutes. A titre
personnel, je considère que nous devrions favoriser la présence de
grappes, plutôt que de zones complètement séparées, qui sont de nature à
"déstabiliser" l'automobiliste, qui ne sait plus s'il est dans une zone 30, 40
ou 50 km/h. La pression actuelle est plutôt sur une grappe qui se situerait
entre la rue de la Balance, la rue des Marais et la rue de la Charrière, res-
pectivement Bellevue, puisque là, nous n'avons pas terminé. Il y a encore
des collèges, notamment le collège des Marronniers, qui se situe sur la rue
de la Ronde, qui n'est pas encore une zone 30 km/h. Notre objectif, dans
un premier temps, est de constituer cette grappe, afin qu'il y ait une cer-
taine homogénéité pour l'automobiliste, sauf si les besoins avérés, avec la
présence de collèges. Evidemment, il y aura chaque fois les routes collec-
trices qui seront à 50 km/h.

Avec le SUE, nous gérerons ces 20 demandes et, quartier par quar-
tier, demande par demande, nous rendrons réponse. Comme c'est une
demande des citoyens, nous travaillerons évidemment dans ce sens.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si le rapport ne
contient pas de chapitre sur l'aménagement des super-structures (et nous
avons entendu que vous le regrettiez), il faut noter la bonne collaboration
entre les services de l'administration et particulièrement la collaboration
entre le SUE et les Travaux publics, notamment concernant les planifica-
tions des travaux en sous-structures.

Les réunions entre les deux services sont hebdomadaires. Le cas le
plus emblématique est, sans doute, celui de l'aménagement de la Place de

674 Séance du jeudi 7 mars 2013

la gare, dont vous avez entendu parler dans les journaux. Nous nous réu-
nissons régulièrement pour trouver des solutions, afin que la planification
définie, si elle ne peut pas être tenue, ne s'éloigne pas trop de ce qui avait
été prévu. Vous voyez que, par exemple, ici, il était prévu de commencer
les travaux par l'ouest de la place et, ensuite, de traiter les travaux à l'est.
Après collaboration entre les deux services, en raison d'une opposition, il a
été décidé de commencer par les travaux en sous-structure, le change-
ment de collecteurs et de poursuivre avec les travaux en super-structure,
c'est-à-dire l'aménagement de la place.

J'espère que ma réponse permettra de rassurer les inquiets parmi
vous.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Deux petites interrogations me viennent tout soudain. Concer-
nant la planification prévue pour la Place de la gare, il vient d'être dit qu'elle
ne sera visiblement pas tenue. Or, ayant participé à certaines séances
concernant cette restauration, il a toujours été dit que les subsides fédé-
raux étaient liés, d'une manière extrêmement ténue, aux délais. Ceux-ci
étaient plutôt serrés. Si, maintenant, la planification prévue n'est pas tenue,
qu'en sera-t-il des subsides fédéraux ? Je suis assez inquiet sur ce sujet.

Une autre question concernant les changements des panneaux de si-
gnalisation imposés par la Confédération. Si un panneau n'a pas été chan-
gé, à l'heure actuelle, et qu'une personne fait une infraction, voire un acci-
dent, peut-elle se retourner contre la Ville, qui, à ce moment-là, serait tenue
pour responsable ? Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous avons jusqu'en 2015 pour remettre à jour l'ensemble du ré-
seau. Au départ, il était prévu 2012, mais, évidemment, les grandes cités
ont demandé de reporter ce délai. Il a donc été admis un délai jusqu'en
2015. Dans les crédits spéciaux, en 2013, CHF 80'000.— sont prévus pour
cela, tout comme en 2014 et en 2015.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, la
question des subsides fédéraux est très pertinente. Il était prévu que les
travaux se terminent au premier semestre 2015. Etant donné l'opposition,
que, dans un premier temps, nous pensions pouvoir lever assez facilement
et qui finalement demande un peu plus de temps, les travaux se termine-
ront avec 6 mois, voire une année de retard.

Séance du jeudi 7 mars 2013 675

Pour les subsides fédéraux, d'après les indications que nous avons
prises à Berne (nous attendons encore la confirmation formelle), les si-
gnaux sont plutôt positifs. Dès le moment où les travaux ont commencé (ils
seront commencés cette année), les CHF 1.9 million de subsides devraient
nous être versés, comme bien entendu.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

676 Séance du jeudi 7 mars 2013

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'800'000.- TTC
pour le programme 2013 d'entretien des routes et canali-
sations

(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Nos réseaux de routes et de canalisations devant rester fonctionnels, la Ville doit
investir chaque année pour les entretenir et garantir leur aptitude au service. La
valeur patrimoniale des réseaux est ainsi conservée.

La demande de crédit pour l'entretien des routes et canalisations 2013 traite d'ob-
jets propres à ces réseaux dont les travaux ne sont pas associés à ceux d'autres
services (par exemple Viteos SA).

Bien qu'il soit probable que la saison hivernale en cours provoque des dégâts subs-
tantiels à nos chaussées, il n'est actuellement pas possible d'en évaluer l'ampleur
exacte. Le crédit demandé n'étant pas entièrement affecté à des objets déterminés,
les ressources octroyées permettront notamment d'effectuer des réparations sur les
routes urbaines par la pose d'un enrobé coulé à froid. Si les réparations devaient
dépasser les ressources financières disponibles dans les budgets de fonctionne-
ment et d'investissement, elles feront l'objet d'une demande complémentaire.

Demande de crédit

Le crédit demandé se décompose de la manière suivante (montants TTC) :

Entretien des routes urbaines CHF 1'060'000.-

Entretien des canalisations CHF 180'000.-

Entretien des routes des environs CHF 470'000.-

Planification et direction des travaux CHF 90'000.-

Total CHF 1'800'000.-

Séance du jeudi 7 mars 2013 677

Programme des travaux

Réseau routier urbain – CHF 1'060'000.-

Dans le cadre des inspections régulières du réseau urbain, les sections de routes
nécessitant des interventions sont répertoriées. Les données ainsi collectées, com-
plétées par des mesures de portance et le prélèvement de carottes, permettent de
déterminer les tronçons nécessitant des gros travaux d'assainissement.

Parallèlement, une large consultation incluant diverses entreprises (Viteos SA,
Cablecom, Swisscom) est faite, pour éviter d'intervenir sur des tronçons de route où
des travaux sur les réseaux souterrains sont planifiés pour ces prochaines années.

Une formulation appropriée de la recette du revêtement (liant et granulats) reste un
des soucis constants des projeteurs puisque la durée de vie de la chaussée dépen-
dra de la qualité des matériaux utilisés, mais aussi de leur bonne combinaison et
d'une mise en œuvre irréprochable. La Ville doit donc veiller à ce que la planifica-
tion et la direction de tels travaux se fassent très professionnellement, que ces
prestations soient confiées à ses services ou à un mandataire.

En 2013, nous prévoyons d'assainir 3.4 km de routes urbaines, dont 1.8 km dans le
cadre des travaux Viteos-TP. Au total, cet assainissement représentera une surface
routière de 28'700 m

2
, soit 3.38 % de la surface totale des routes urbaines, estimée

par le service géomatique à environ 850'000 m
2
.

Des données manquent encore pour qualifier ce taux. En effet, pour être en mesure
de l'évaluer correctement, la quantité de trafic, la durée de vie moyenne des diffé-
rentes couches de l'infrastructure routière ainsi que l'effet de la pose de l'enrobé
coulé à froid (ECF) sur la durée de vie doivent être pris en considération et analy-
sés indépendamment pour chaque type de route communale (de liaison, collectrice,
de desserte). Ce travail est en cours dans les Services techniques et ses conclu-
sions devraient figurer dans le rapport accompagnant la demande de crédit de
l'année prochaine.

Le graphique ci-dessous présente les surfaces assainies ces dernières années,
tenant compte des travaux Viteos-TP et des travaux routiers.

678 Séance du jeudi 7 mars 2013

Les travaux routiers prévus en 2013 s'inscrivent dans la continuité des efforts con-
sentis au cours des années précédentes pour maintenir le patrimoine routier. La
valeur extrême de 2009 s'explique par d'importants travaux pour remédier aux
dégâts résultant d'un hiver particulièrement rigoureux. En 2010, aucun crédit spéci-
fique n'a été demandé pour l'entretien des routes et seuls quelques réfections ont
été faites dans le cadre des chantiers de Viteos SA.

A noter également, une proportion différente des rapports quantitatifs des routes
traitées en enrobé bitumineux et des routes traitées en enrobé coulé à froid (voir
graphiques ci-dessus). La tendance voulue par les Travaux publics depuis 2011 est
de favoriser des travaux plus durables dans le temps et de trouver un équilibre avec
ceux qui permettent une prolongation de la durée de vie de nos routes. L'objectif est
clairement de trouver le meilleur compromis dans l'utilisation du montant mis à
disposition pour le maintien du patrimoine routier.

Pour les routes urbaines et sous réserve d'épisodes météorologiques défavorables,
le périmètre d'intervention des chantiers listés ci-dessous ne devrait pas ou que peu
varier après le relevé des dégâts hivernaux. Quant à la détermination des tronçons
qui seront recouverts d'enrobés coulés à froid (ECF), celle-ci ne sera faite qu'après
le 15 avril 2013 pour tenir compte des dégradations dues à l'hiver.

Les conditions du marché de la construction peuvent varier de manière significative
d'année en année. Si celles-ci devaient être défavorables, d'éventuels report de
travaux à l'année suivante seraient alors nécessaires  pour respecter le devis oc-
troyé.

0

10'000

20'000

30'000

40'000

50'000

60'000
2

0
0

1

2
0

0
2

2
0

0
3

2
0

0
4

2
0

0
5

2
0

0
6

2
0

0
7

2
0

0
8

2
0

0
9

2
0

1
0

2
0

1
1

2
0

1
2

2
0

1
3

Surface (m2) de routes urbaines assainies

ECF

Enrobé

Séance du jeudi 7 mars 2013 679

Rue du St-Gothard
(rue des Crêtets à rue de l'Helvé-
tie)

Remplacement des couches de base et
d'usure sur une surface de 1'360 m

2
,

correction du profil et matérialisation du
bord de route côté ouest.

Rue du Tertre
(rue du Cernil-Antoine à rue
Louis-Agassiz)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 900 m

2
.

Rue du Pont
(rue de la Colline à rue des Fo-
rains)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 380 m

2
.

Rue de la Prairie
(rue du Général-Dufour à rue du
Mont-d'Amin)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'600 m

2
.

Rue de Tête-de-Ran
(rue de la Montagne à rue de
Plaisance)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 2'050 m

2
.

Rue de Plaisance
(60 m depuis la rue de Tête-de-
Ran)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 470 m

2
.

Rue Charles-Humbert
(rue des Mélèzes à rue de la Reu-
se)

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 830 m

2
.

Carrefour de la rue Abraham-
Robert avec la rue des Arpen-
teur

Remplacement de la couche d'usure
sur une surface de 1'100 m

2
.

Rue de la Paix
(rue de Pouillerel à rue de la Fusion)

Remplacement des couches de base et
d'usure sur une surface de 790 m

2
.

Réseau de canalisations – CHF 180'000.-

Dans son ensemble, grâce aux inspections par caméra, l'état des 120 km de cana-
lisations d'évacuation des eaux est assez bien connu. A l'instar du réseau routier,
une stratégie d'entretien et de renouvellement est à l'étude dans le cadre du PGEE
ou plan général d'évacuation des eaux, outil de base pour la planification de l'as-
sainissement de ce réseau.

Bon nombre d'assainissements planifiés en 2013 sont étroitement liés aux interven-
tions prévues par d'autres services. Ils font partie de la demande de crédit faite en
collaboration avec Viteos SA.

680 Séance du jeudi 7 mars 2013

La présente demande de crédit traite des assainissements réalisés conjointement
aux travaux routiers énumérés ci-dessus. Il ne serait en effet pas raisonnable de
renouveler la superstructure d'une chaussée alors que le collecteur se situant en
dessous présente des dégradations nécessitant une intervention à court terme.

Rue du St-Gothard
(rue des Crêtets à rue de l'Helvé-
tie)

Réparation de regards de visite.

Rue du Tertre
(rue du Cernil-Antoine à rue
Louis-Agassiz)

Remplacement du collecteur d'eaux
usées sur 140 m.

Rue du Pont
(rue de la Colline à rue des Fo-
rains)

Optimisation de l'évacuation des eaux
de surface.

Rue de Tête-de-Ran
(rue de la Montagne à rue de
Plaisance)

Optimisation de l'évacuation des eaux
de surface et réparation ponctuelle du
réseau.

Rue de Plaisance
(60 m depuis la rue de Tête-de-
Ran)

Optimisation de l'évacuation des eaux
de surface.

Rue de la Paix
(rue de Pouillerel à rue de la Fusion)

Remplacement du collecteur d'eaux
usées sur 65 m.

Réseau des routes des environs – CHF 470'000.-

Les routes des environs se différencient des routes urbaines par des sollicitations
dues au trafic beaucoup plus faible. Néanmoins, d'autres facteurs influencent néga-
tivement leur état et leur durée de vie : une superstructure plus fine reposant sur
une infrastructure insuffisante, voire absente, occasionne régulièrement des pro-
blèmes de portance. Les arbres qui bordent les routes peuvent générer des dégâts
mécaniques dus aux racines d'une part et, d'autre part, chimiques dus au pH, acide
ou basique de l'eau qui tombe sur la route en provenance des feuilles ou des ai-
guilles.

La longueur de ce réseau est d'environ 120 km, équivalent en importance au ré-
seau des routes urbaines, mais d'une surface totale moindre. Le crédit demandé
permettra d'entretenir quelque 9.4 km principalement par des interventions de type
birépandeur ou gravillonnage.

Séance du jeudi 7 mars 2013 681

Planification et direction des travaux – CHF 90'000.-

Les Services techniques n'ayant pas, en leur sein, de spécialiste en matière de
revêtements routiers, la planification et la direction locale des travaux sur les routes
urbaines et des environs seront confiées à un bureau d'ingénieur spécialisé. Ce
dernier a déjà collaboré avec nos services pour les travaux réalisés en 2011 et
2012, à notre grande satisfaction. La qualité des travaux routiers effectués sous sa
responsabilité laisse augurer d'un bon retour sur investissement.

L'auscultation des réseaux par, notamment, des mesures de portance (déflecto-
graphe), des carottages de chaussées et des inspections caméras de collecteurs
d'égouts, est réalisée chaque année par les Services techniques avec des entre-
prises spécialisées. Les dépenses récurrentes induites ont donc été intégrées dès
2013 dans le budget de fonctionnement et ne figurent plus dans le présent rapport
de demande de crédit.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le programme de législature, notamment le contenu de son chapitre 3 b) trai-
tant des grands projets d'aménagement (page 11) et de l'entretien des infrastruc-
tures et équipements (page 12).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans et les intérêts au
taux de 2.8 % sur la moitié du capital (taux moyen des emprunts de la Ville).

 Taux Capital Charge financière

Amortissement 10 % 1'800'000.- 180'000.-

Intérêts 2.8 % 900'000.- 25'200.-

Total   205'200.-

Les investissements concernant les canalisations d'évacuation des eaux sont finan-
cés par la taxe d'épuration. Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement
budgétée dès lors que l'investissement est inscrit au budget 2013 au chapitre 700 –
Infrastructure entretien des routes communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour la planification et la direction locale des travaux seront con-
fiées à un mandataire externe. Les Services techniques des Travaux publics assu-
reront la direction générale du projet et des travaux dans le cadre normal de leurs
activités.

682 Séance du jeudi 7 mars 2013

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec d'autres
communes.

Eléments relatifs au développement durable

d) Aspects environnementaux

Les travaux prévus ne présentent pas d'avantages environnementaux.

e) Aspect social

Le réseau routier est un maillon essentiel de la mobilité, tant pour les déplacements
individuels que pour les transports publics. Il permet l'approvisionnement de la Ville.

Les travaux d'entretien du patrimoine routier assurent aux entreprises locales une
activité récurrente permettant de maintenir des emplois ne nécessitant pas de
grandes qualifications ainsi que des places d'apprentissage.

f) Aspect économique

L'application de la réglementation sur les marchés publics maintient une concur-
rence loyale et permet à la collectivité d'adjuger des travaux aux entreprises locales
et régionales dans un climat de confiance réciproque.

Conclusions

L'investissement consenti à ce jour pour l'entretien de notre réseau routier n'est pas
encore optimal et donc pas encore satisfaisant quant au maintien de la valeur de ce
patrimoine. Toutefois, la demande de crédit de CHF 1'800'000.- TTC pour le pro-
gramme 2013 d'entretien des routes et des canalisations permet de maintenir une
continuité tout en y apportant des plus-values par rapport aux années précédentes.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 11 février 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du jeudi 7 mars 2013 683

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'800'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour le programme 2013 d'entretien des routes et canalisations.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président : La secrétaire :
Pierre-Yves Blanc Celia Clerc

684 Séance du jeudi 7 mars 2013

Mme Célia Clerc, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a pris connaissance de ce rapport avec intérêt et
l’acceptera.

Les considérations générales développées dans le cadre de la précé-
dente intervention peuvent ici être reprises. Nous renonçons donc volontai-
rement à aborder à nouveau la question des aménagements de surface.
De même, nous ne reviendrons pas sur la réflexion qui devrait, dans le
cade de ce genre de travaux, être menée sur l'adaptation de la signalisa-
tion aux préoccupations de la population, ni sur la nécessité d'une politique
active en matière de remise en état des trottoirs dégradés.

Le groupe socialiste se limitera à saluer le fait que le présent rapport
vise non seulement un rattrapage, mais également l’entretien normal de
nos réseaux de canalisation ainsi que de nos chaussées. Je vous remercie
pour votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme pour le rapport précédent, nous ne nous éterniserons pas.
Un point demande un petit éclaircissement : un bout du revêtement de

la rue de la Montagne a passablement souffert, suite aux travaux d'agran-
dissement de la clinique Montbrillant. La clinique participera-t-elle à l'assai-
nissement de ce tronçon ?

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons pris connaissance avec intérêt des travaux proposés
par le Conseil Communal pour 2013, relatifs au remplacement des couches
de base et d’usure du réseau routier urbain, des routes des environs, ainsi
que du réseau de canalisations.

Le Conseil Communal regrette que l’investissement consenti à ce jour
pour l’entretien de notre réseau routier ne soit pas encore optimal ni satis-
faisant. Le groupe POP demande pourquoi cela est reporté. Est-ce pour
des raisons techniques ou financières ?

Nous avons une autre question : la politique mise en place par des
tests de revêtements phoniques, permet-elle aujourd’hui de tirer des con-
clusions sur l’utilisation de ces revêtements à notre altitude ? De même, la
qualité des revêtements d’enrobé coulé à froid (ECF) tient-elle toujours au
fil du temps ?

Une alternative à l’épandage de sel, extrêmement polluant, a-t-elle
était trouvée ?

Ainsi, le groupe POP acceptera ce crédit de CHF 1'800’000.— TTC
qui est non seulement nécessaire mais peut-être même insuffisant. Vu
l’hiver que nous traversons, ces travaux représentent un minimum pour
que notre ville reste agréable à vivre pour les habitants et attrayante pour

Séance du jeudi 7 mars 2013 685

les visiteurs, comme nous le souhaitons toutes et tous. Je vous remercie
de votre attention.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Je serai particulièrement brève. Les Verts prennent
acte de ce rapport est n'ont pas de remarque particulière à formuler.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous serons encore plus brefs. Nous prendrons acte de ce rapport.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les remarques du PLR sont les mêmes que pour le rapport
précédent.

Le rapport est très clair. La commission s'est penchée sur ce rapport
en détail et a reçu des réponses à ses questions. Nous accepterons donc
le rapport.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie
tous les groupes pour leurs positions.

La clinique Montbrillant prendra à sa charge les travaux de réfection
de la chaussée, à l'endroit où elle est intervenue pour son projet, c'est-à-
dire une surface de 250m

2
. En 2013, la clinique devra payer la couche qui

n'a pas été posée en 2012. Par contre, pour l'intervention qui aura lieu
entre le carrefour avec la rue du Haut-des-Combes, le revêtement est an-
cien et en très mauvais état. C'est à la collectivité, c'est-à-dire à la Com-
mune de La Chaux-de-Fonds, de payer.

La réponse à la question du POP est tout à fait claire : ce ne sont pas
des raisons techniques, mais des raisons financières qui ne nous permet-
tent pas d'aller au-delà du montant demandé ce soir.

Je vous rappelle que nous avons voté CHF 44 millions d'investisse-
ments et que lors du premier projet, nous en étions quasiment au double.
Chacun des Conseillers communaux, avec beaucoup de douleur, a pris le
stylo feutre rouge. Nous ne pouvons donc pas satisfaire à toutes les de-
mandes. Et c'est valable pour chacun de mes collègues, comme pour moi-
même. Nous devons tous faire des efforts pour arriver à une enveloppe,
qui est quand même extrêmement conséquente, ces dernières années,
pour La Chaux-de-Fonds.

A ce jour, nous n'avons malheureusement pas de revêtements pho-
niques totalement satisfaisants. Nous avons fait de nombreux essais et
nous continuerons à en faire. Nous avons une convention avec une entre-
prise qui fait énormément de revêtements phoniques. Avec mon ingénieur,
nous trouvions que cela ne jouait pas : à chaque fois, la Commune paye
des revêtements pour les tester et prend tout à sa charge. Nous avons

686 Séance du jeudi 7 mars 2013

donc mis en place une convention où les frais sont partagés. De cette fa-
çon, l'entreprise peut faire des expérimentations, tout comme nous, et les
coûts sont partagés. S'il on trouve de bons revêtements, l'entreprise peut
ensuite les revendre plus loin.

A ce jour, nous n'avons pas encore trouvé le revêtement idéal pour
une ville à 1000m d'altitude. Il est surtout difficile de trouver un revêtement
qui ne se dégrade pas et qui garde cette qualité phonique. Des revête-
ments sont posés à Genève qui, au bout de 8 ans, sont encore excellents.
Mais, chez nous, après deux hivers, ils sont morts.

Nous faisons une pesée d'intérêts, par rapport à un revêtement nor-
mal ou un revêtement coulé à froid. Ce dernier est utilisé dans certaines
conditions. Il coûte moins cher, mais il dure moins longtemps. La durabilité
est de 8 à 10 ans, alors qu'un bon revêtement, complètement refait, c'est
25 ans. C'est un choix à faire entre les deux et nous essayons de faire en
sorte que le mix soit le plus logique possible. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans le rapport précédent, tout comme dans celui-ci, nous pouvons
voir que les travaux auront lieu à la rue de la Montagne, à la rue de Tête-
de-Ran et la rue de Plaisance. Ce sont des rues relativement coupées.
Cela est-il pris en compte dans la planification des travaux, afin de tout
mettre en œuvre pour que les riverains ne soient pas dérangés à trois re-
prises durant l'année ?

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Deux chantiers
seront mis ensemble. Mais, un aura lieu au premier semestre et un autre
au deuxième semestre. Nous devons intervenir à trois endroits et nous
avons regroupé deux endroits pour un seul chantier et le troisième endroit
sera fait à un autre moment, car il est impossible de le faire en même
temps.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. N'est-il pas d'usage de passer les articles les uns après les
autres, avant de passer au vote d'ensemble ?

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Oui, vous avez raison.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du jeudi 7 mars 2013 687

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 309'016.- dont
CHF 255'420.- en investissement et CHF 53'596.- en fonc-
tionnement afin de mettre en place un système de vélos
en libre-service (VLS)
(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le présent rapport soumis à votre autorité porte sur la mise en place d'un système
de vélos en libre-service (VLS) à La Chaux-de-Fonds. Promouvoir la mobilité douce
fait partie des objectifs fixés dans le plan directeur communal de la mobilité urbaine
(2002). Les piétons, les trottinettes, les patins à roulettes, les vélos électriques et
les vélos occuperont à n'en pas douter une place centrale et spécifique dans les
centres-villes de l'avenir. Dans de nombreuses cités, le mouvement est en marche,
participant à la qualité de vie urbaine, à la sécurité, à la santé et à l'écologie. C'est
ce que l'on appelle le développement durable. La troisième ville de Suisse ro-
mande, portant ces préoccupations et affirmant son identité urbaine, souhaite évi-
demment participer à la dynamique. Dans cette perspective, le projet de VLS est
une étape importante et s'inscrit comme le corollaire du développement progressif
du réseau des bandes cyclables (si celui-ci est relativement complet en périphérie,
il fait l'objet d'un développement systématique en zone urbaine où de nouvelles
bandes sont tracées au gré des opportunités et des discussions avec les parte-
naires intéressés).

La réflexion autour de la mise en place d'un système VLS s'est faite conjointement
avec les Villes de Neuchâtel et du Locle, dans le cadre du Réseau urbain neuchâte-
lois (RUN) et plus particulièrement de l'Association Réseau des Trois Villes (AR3V).
Cette collaboration prend sens parce qu'il s'agit de considérer de manière globale
les déplacements au sein de l'agglomération neuchâteloise; celle-ci est en effet
l'échelle la plus cohérente pour appréhender les questions de mobilité, qu'elle soit
pendulaire ou de loisir. Par ailleurs, ce projet a le mérite de renforcer la cohésion au
sein des trois Villes.

688 Séance du jeudi 7 mars 2013

Description du système

Aujourd’hui, un grand nombre de systèmes de VLS existe partout dans le monde.
Cela dit, bien que chaque type de VLS ait ses particularités, il n'est pas exclu
d'imaginer que les technologies utilisées par les trois principaux systèmes présents
en Suisse (velopass, PubliBike et velospot) puissent être rendus en partie compa-

tibles à terme. Tous trois utilisent par exemple des cartes à puce (technologie
RFID1) pour permettre l’accès aux vélos. Le fait que d’autres entreprises utilisent la
même technologie (p.ex. Mobility) permettra également d’envisager des partena-
riats afin d’offrir des tarifs avantageux aux abonnés, ainsi une seule et même carte
permettra un jour de combiner plusieurs abonnements.

La Commission Mobilité et Urbanisme de l'AR3V a étudié les différents systèmes
existants. Il apparaît que le système velospot est le plus à même de répondre aux
caractéristiques neuchâteloises. Développé par le service de l’urbanisme de la Ville
de Bienne2, velospot a la particularité de proposer des structures discrètes, sans
borne pour fixer les vélos. Le système ne requiert qu’un support (p.ex. poteau) sur
lequel est fixé un boîtier qui communique sans contact physique avec les vélos
situés dans un certain périmètre. Le boîtier est autonome en électricité (batteries
rechargeables). Les vélos sont équipés de cadenas électroniques qui leur permet-
tent d’être repérés par la borne centrale et d’être pris en charge par les utilisateurs.
Le tout fonctionne au moyen d’ondes radio courtes fréquences.

1
 RFID ou Radio Frequency Identification : système de carte à puce classique

2
 Plus d’informations sur www.velospot.ch

http://www.velospot.ch/

Séance du jeudi 7 mars 2013 689

Avantages / inconvénients du système velospot

Avantages

 peu d’emprise sur l’espace urbain : stations peu envahissantes, ne né-

cessitant pas ou peu de travaux de génie civil (pas d’électricité) et inté-
grables (ou non) aux parkings vélos existants;

 mobilier urbain : utilisation du mobilier urbain habituel;

 flexibilité : déplacement des stations facile, rapide et peu coûteux (en cas

de besoin d'adaptation du réseau ou de manifestation);

 places à disposition : par définition, la place à disposition n'est limitée

que par la captation des ondes émises par la borne centrale;

 coûts modérés : l’investissement de départ est moitié moins élevé que

pour des systèmes de VLS à bornes fixes (p. ex. velopass);

 réflexion d'agglomération : un abonnement commun aux Villes parte-

naires donne l'accès à l'ensemble des réseaux partenaires.

 extension du réseau : les coûts modérés de l’infrastructure de base per-

mettent d’envisager une extension rapide du réseau par la Ville, par les
deux Villes partenaires, par d'autres communes ou même par des entre-
prises;

 partenaires régionaux : la proximité des entreprises qui ont développé le

système3 offre des perspectives intéressantes de collaboration pour
d’éventuels développements futurs;

 souplesse du partenaire : la Ville de Bienne est un partenaire à l’écoute

des demandes propres à chaque commune (cf. ci-dessous "Back-office").

Points à améliorer ou à préciser

 certains outils (p.ex. système de réservation ou application iPhone) res-

tent à développer;

 la Ville de Bienne envisage d’externaliser le projet à terme, sans que la
forme de la future entreprise ne soit connue.

Inconvénients

 sécurité : les vélos ne sont fixés à rien lorsqu’ils sont à la station, cela dit

les vélos de prêt ne sont généralement pas les plus convoités;

3
 Les cadenas sont développés et produits par la société VOH à Courtelary. Les sociétés

Letux au Noirmont et Omnitron à Bienne se sont chargées des aspects liés au software et au
site internet.

690 Séance du jeudi 7 mars 2013

 vandalisme : tous les systèmes de VLS sont exposés à ce problème. Les

vélos laissés en libre-service sont cependant plus solides que les vélos
standards du commerce.

Réseau velospot à La Chaux-de-Fonds

Le plan ci-dessous (un exemplaire couleur par conseiller général) illustre les em-
placements susceptibles d'accueillir éventuellement une station en vue de compo-
ser le réseau velospot.

Les points rouges représentent des lieux publics : gares, lieux de formation, par-
kings (dont P+R), centres sportifs notamment.

Les points oranges dessinent un éventail non exhaustif des entreprises qui, par le
nombre de leurs employés, sont de grandes génératrices de trafic. Ces dernières
pourraient facilement devenir des partenaires du projet en intégrant velospot dans

leur plan de mobilité en sponsorisant le système ou en acquérant elles-mêmes une
station qui pourrait s'inscrire sans difficulté dans le réseau existant. Si le présent
rapport est accepté par votre Conseil, les entreprises seront alors approchées pour
que leur soit présenté le projet.

Les points rouges sont plus nombreux que les dix stations prévues parce qu'ils
représentent des emplacements potentiels. En effet, comme indiqué ci-dessus, un
avantage de velospot tient notamment dans sa grande flexibilité. Aussi, après une
analyse empirique, le réseau pourra rapidement être adapté par le déplacement
d'une station pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Dans un premier temps, nous vous proposons de faire l'acquisition d'une cinquan-
taine de vélos dispersés sur une dizaine de stations. Par souci de cohérence can-
tonale, ces vélos seront probablement de couleur verte, tout comme les boîtes des
stations; le vert rappelant la couleur des transports publics et de l'Onde Verte.

Séance du jeudi 7 mars 2013 691

Le choix des emplacements des 10 premières stations velospot a été arrêté en

fonction des critères suivants :

 critère de fréquentation : favoriser l’utilisation des stations de VLS en les

plaçant dans des lieux bien fréquentés;

 lien avec les transports en commun : favoriser la mobilité combinée en

plaçant les stations de VLS à proximité des arrêts de transports publics
principaux;

 viser les pôles d’activité : (centre-ville, écoles, piscines, hôpitaux, etc.)

pour toucher un maximum d’utilisateurs potentiels;

 synergies avec les entreprises : poser les bases de collaboration avec

les entreprises.

Les dix premiers emplacements retenus sont :

1) parking des Petites-Crosettes;

2) parking de la gare du Crêt-du-Locle;

3) parking des Forains;

4) place de la Gare;

5) Bibliothèque – ESTER;

6) HEP BEJUNE;

7) Centre Pierre-Coullery / Hôpital;

8) Lycée Blaise-Cendrars;

9) piscine des Mélèzes;

10) Espacité.

La mise en œuvre devrait pouvoir se faire d'ici juin 2013 sous réserve des délais de
livraison et de mise en œuvre.

L’extension du réseau est souhaitée en cas de succès de cette première étape. En
l'état, aucune projection n'est faite pour le futur. Un état des lieux de l'utilisation sera
effectué à la fin de chaque automne.

Déplacement au sein de l'agglomération

Dans le cadre de la Commission Mobilité et Urbanisme de l'ARV3, La Chaux-de-
Fonds, Le Locle et Neuchâtel ont travaillé ensemble sur le projet velospot. Au-delà

de l’importance d’avoir un projet de mobilité commun aux trois Villes pour renforcer
l’agglomération et les liens entre les trois entités, ce projet offre la possibilité de
disposer d’un réseau de VLS cohérent au niveau régional. Velospot suscite en effet
l’intérêt de nombreuses communes de la région et possède donc un large potentiel
de développement. Plusieurs séances ont d’ailleurs été organisées à Bienne, à
l’initiative du Réseau des Villes de l’Arc Jurassien (RVAJ) dont plusieurs membres
s’intéressent de près au système.

De plus, grâce aux investissements relativement modestes nécessaires à la mise
en place de ce système, le réseau peut potentiellement être étendu à toute com-
mune ou entreprise intéressée.

692 Séance du jeudi 7 mars 2013

Fonctionnement et tarification pour les clients

Pour l'utilisateur, le principe est que les vélos équipés d’un cadenas électronique
doivent être accessibles en libre-service et 24/24h toute l'année à l'exception de
l'hiver.

Velospot sera accessible aux utilisateurs contre paiement. Il est important d’inciter

les utilisateurs à rendre le matériel pour permettre une bonne rotation des vélos et
garantir le fonctionnement optimal du système. Les vélos ne sont pas attribués
nominalement et le but est bien de les faire tourner pour qu'ils bénéficient à un
maximum d'utilisateurs. La tarification est un bon moyen d'inciter les utilisateurs à
rendre disponible le vélo emprunté.

L'introduction d'une tarification doit aussi pouvoir générer des revenus permettant
d’assumer une partie des frais de fonctionnement.

Critères de tarification

A Bienne et à Neuchâtel, velospot fonctionnera toute l'année, ce qui n'est guère

envisageable à La Chaux-de-Fonds compte tenu des conditions climatiques.

Dans ces villes, le prix de l'abonnement annuel est fixé à CHF 60.-.

Pour La Chaux-de-Fonds, le système de tarification imaginé reprend ces éléments
et tient compte des conditions locales en proposant les titres de transport suivants :

Abonnements  Prestations (TVA incl.) Points de vente

Intégral

4

5
 - accès aux réseaux des Villes par-

tenaires
- CHF 90.-/an trajets inf. à

30 minutes gratuits
- au-delà de 30 minutes        CHF 2.-

/heure

- online-shop
- points de vente publics

Montagnes - accès aux réseaux de La Chaux-

de-Fonds et du Locle
6

- CHF 30.-/an
- trajets inf. à 30 minutes gratuits
- au-delà de 30 min,            CHF 2.-

/heure

- online-shop
- points de vente publics

4
 Montants indiqués à titre purement indicatif et susceptibles de modifications dépendant de

l'issue des discussions entre les villes partenaires.
5
 Les vélos restent attachés à une ville, seuls les abonnements sont opérationnels sur plu-

sieurs sites.
6 Sous réserve de la conclusion d'un accord entre les villes partenaires.

Séance du jeudi 7 mars 2013 693

Crédits de circula-
tion

- 5 heures => CHF 10.-
- 10 heures => CHF 18.-
- 20 heures => CHF 35.-

- online-shop
- points de vente publics

Carte journalière - CHF 2.-/heure

- max. 24 heures dès le chargement
de la carte

- dépôt d'une pièce d'identité
- dépôt d'une caution de    CHF 50.-

- points de vente publics

Pour les abonnements annuels, les minutes de circulation nécessaires aux dépla-
cements lorsque le temps d'utilisation dépasse les 30 minutes sont à payer en
avance par l'acquisition de crédits de circulation. A la première souscription d'un
abonnement annuel, chaque client reçoit un crédit de circulation de 2 heures.

Si le client ne dispose plus de crédit, sa carte est automatiquement désactivée. Il
peut alors terminer son trajet et rendre son vélo, mais il ne lui est plus possible
d'emprunter un nouveau vélo aussi longtemps que son crédit de circulation n'a pas
été réalimenté. Les heures effectuées à découvert seront prélevées sur le nouveau
crédit de circulation.

Pour les cartes journalières, le client doit remplir un formulaire de location et dépo-
ser une caution de CHF 50.- ainsi qu'une pièce d'identité (carte d'identité, permis de
conduire ou passeport).

Le prix de la location sera déduit de la caution déposée à raison de CHF 2.-/heure.
Les cartes journalières sont désactivées automatiquement après 24 heures si le
client n'a pas rapporté le vélo dans ce laps de temps et la caution est conservée.

En cas de problème, une hotline est à disposition pour conseiller le client sur la
marche à suivre.

Les conditions tarifaires proposées, hormis pour l'abonnement "Montagnes", sont
similaires à celles de la Ville de Bienne.

Back-office

La gestion et le fonctionnement de velospot sont gérés à deux niveaux :

Général  Prestations  Prestataires de services

 Gestion du site internet

Ville de Bienne

 Gestion du shop en ligne

Ville de Bienne (ou son presta-
taire)

 Hotline (guichet unique, questions
générales et dispatching vers la
hotline locale en cas de besoin)

Ville de Bienne (ou son presta-
taire)

694 Séance du jeudi 7 mars 2013

Local

 Gestion de la page internet velos-
pot LCF

La Chaux-de-Fonds (Chancelle-
rie)

 Shops en ville Partenaires locaux (TransN, billet-
terie de la Ville, …)7

 Rééquilibrage des stations

Prestataire local

 Contrôle de l'état de fonctionne-
ment (vélo et station)

Prestataire local

 Petites réparations Prestataire local

 Réparations importantes (ou en-
tretien annuel)

La Chaux-de-Fonds (atelier de la
voirie) ou partenaire externe

Le prestataire local pourrait être JobService avec qui des contacts ont déjà été pris
tant par la Ville de La Chaux-de-Fonds que celle du Locle. Le partenariat se concré-
tiserait sous la forme d'un mandat de prestations.

Évaluations financières des besoins

L'investissement nécessaire à l'implantation de velospot se porte à un total de CHF

255'420.-, quant à la charge d'exploitation, elle représente un montant annuel de
CHF 53'596.- et sera intégrée aux comptes de fonctionnement dès 2013. Les re-
cettes d'exploitation  provenant tant de la tarification de la prestation que d'éven-
tuelles recettes publicitaires pourraient permettre à terme de tendre à l'équilibre
budgétaire.

7 Discussions non encore entamées à ce stade. Information fournie à titre illustratif.

Séance du jeudi 7 mars 2013 695

Investissements Prix unitaire TTC

(en francs suisses)

Coût total TTC

(en francs suisses)

50 vélos      1'000.00  50'000.00

50 cadenas8      1'125.00  56'160.00

10 stations velospot      7'560.00  75'600.00

10 racks à vélos      1'200.00  12'000.00

10 mâts de station (yc GC)        750.00    7'500.00

Intégration à la plateforme
velospot9

     7'560.00    7'560.00

10 x mise en service stations      1'080.00  10'800.00

Formation du personnel10    10'800.00  10'800.00

200 Cartes RFID      5.00    1'000.00

2 e-bike + remorque      6'000.00  12'000.00

Divers et imprévus      3.5%    9'000.00

Total   255'420.00

La somme de CHF 255'420.- soumis à votre autorité permet de couvrir la totalité de
la charge d'investissement.

Comme évoqué, les coûts de fonctionnement pourront être couverts partiellement,
voire complètement, par les rentrées financières liées aux abonnements et aux
rentrées publicitaires liées aux locations des espaces sur les vélos. A titre d'infor-
mation, le Conseil général de la Ville de Neuchâtel a accepté un crédit de
CHF 202'000.- le 14 janvier 2013 pour la mise en place de la 1

ère
 étape du réseau

velospot sur leur territoire communal. Ce rapport annonçait un équilibre financier

entre les charges de fonctionnement et les recettes.

Dans un premier temps, les recettes sont très difficiles à estimer parce qu'il il n'est
pas possible de présumer de l'intérêt des futurs utilisateurs. Ce qui est certain en
revanche c'est que plus le réseau sera dense et fourni en vélos, plus il a de chance
d'être attractif.

Aujourd'hui, le Conseil communal ne voudrait pas induire le Conseil général en
erreur en lui faisant miroiter des recettes dont il sait qu'elles seront difficiles à obte-
nir.

8 Le coût unitaire élevé d'un cadenas provient du fait qu'il contient l'ensemble de la
technologie du système VLS et assure la communication avec les bornes.
9 Intégration des informations "Ville" sur le site internet unique de velospot géré par
la Ville de Bienne.
10 Mise au courant du personnel administratif et technique.

696 Séance du jeudi 7 mars 2013

La Ville de Bienne et la Ville de Neuchâtel tablent sur des recettes estimées à CHF
100'000.- (publicité sur les vélos et abonnements).

Il est toutefois illusoire d'imaginer arriver à ce montant-là dans les premières an-
nées de fonctionnement de velospot; ces deux villes bénéficient déjà d'une expé-
rience certaine (notamment la Ville de Neuchâtel avec le concept Neuchâtelroule).
De plus, les conditions climatiques limitent l'exploitation de cette prestation à un
maximum de sept à huit mois durant l'année.

Finalement, l'attractivité pour les annonceurs est relative et dépend grandement des
conditions locales. Une recherche commune de sponsors régionaux pourrait être
mise en place entre les Villes partenaires et des annonceurs locaux pourraient être
démarchés dans le cadre de la politique événementielle développée par la Ville
pour se "vendre".

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ce projet respecte la ligne directrice n°3 "Valorisation des fonctions, des prestations
et des espaces urbains" du programme de législature.

Subventions

Une demande de financement a été déposée à la Confédération dans le cadre des
mesures du 2

ème
 projet d'agglomération pour le financement d'environ 30 stations

de VLS sur l'ensemble de l'agglomération. Une réponse est attendue courant 2013.
En cas d'entrée en matière de la Confédération, ce financement pourra être de-
mandé pour les réalisations prévues entre 2015 et 2018. De ce fait, et en cas de
succès de cette première étape faisant l'objet du présent rapport, la subvention
fédérale pourra être sollicitée pour la suite du développement du réseau VLS à
La Chaux-de-Fonds pour la période 2015-2018.

Conséquences sur les finances

Au niveau des comptes de fonctionnement, la charge représente un montant an-
nuel de CHF 53'596.-. Cette charge sera intégrée dès l'année 2013 dans un des
centres financiers du dicastère Economie et Urbanisme (ECUR) et fera l'objet d'une
remarque au bouclement des comptes.

Charges d'exploitation

annuelles

Prix unitaire TTC

 (en francs suisses)

Coût total TTC

 (en francs suisses)

Mandat de prestation presta-
taire local

  20'000.00

Mandat de prestation Bienne
(ou son mandataire)

    8'000.00

50 licences software cadenas        104.00/an    5'200.00

Séance du jeudi 7 mars 2013 697

10 licences software station        810.00/an    8'100.00

Licence serveur      1'296.00/an    1'296.00

Licence site internet et ges-
tionnaires velospot

     2'700.00/an    2'700.00

10 frais de liaison sta-
tions/serveur

       130.00/an    1'300.00

Matériel de réparation      2'000.00/an      2'000.00

Marketing      5'000.00/an      5'000.00

Total   CHF 53'596.00

Au niveau de l'investissement, en application des directives établies par le service
des communes, la charge financière est calculée sur le coût net à charge de la
Ville, au taux d'amortissement moyen de 15 % et au taux moyen des emprunts de
la Ville de 2.8 %.

Amortissement : CHF 255'420.- x 15 %  CHF 38'313.-

Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'investissement  CHF 3'576.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 41'889.-

Conséquences sur les ressources humaines

La majeure partie de l'exploitation du système de VLS va être externalisée; les
conséquences sur la charge de travail des services devraient être marginales.

Collaboration intercommunale

Comme mentionné à de nombreuses reprises, ce projet s'inscrit comme l'une des
réalisations de la collaboration de l'AR3V.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
- augmentation de la part modale du vélo dans les déplacements,
- réduction des déplacements courts en voiture;
- connexions avec les interfaces de transports (P+R et gares) pour une

meilleure accessibilité du centre-ville par le vélo => mobilité combinée;
- désengorgement du centre-ville;
- réduction des nuisances sonores et de la pollution de l'air.

b) aspects sociaux
- partenariat Job Service

698 Séance du jeudi 7 mars 2013

c) aspects économiques
- mise en place d’un projet économiquement viable avec des coûts à la me-

sure des capacités financières de la Ville;
- développement d'un projet contribuant à l'attractivité touristique de la ville

en offrant une prestation de mobilité douce pour y découvrir son patrimoi-
ne et ses caractéristiques.

Classement de motions, postulats et interpellations

Motion urgente des Verts : pour des vélos en libre-service dans les
Montagnes neuchâteloises déposée le 28 septembre 2011

Le vélo en libre-service est en plein essor. Si on se concentre sur la Suisse ro-
mande, on trouve cette prestation à Bulle, à Genève (y compris au CERN), dans la
région « Les Lacs » (Cheyres, Estavayer, Morat, Payerne), la région Lausanne-
Renens-Morges, la Riviera (Vevey et La Tour-de-Peilz), dans l'Agglo Fribourg, à
Yverdon-les-Bains, dans le Chablais (Aigle et Monthey), le Valais central (Sion et
environs), sur La Côte (Nyon, Gland et Prangin), à Neuchâtel ainsi qu'à Bienne.

Reste donc "un trou" sur la carte de la Suisse romande : les Montagnes
neuchâteloises (visible ici http://www.velopass.ch/).

Le concept est tout à la fois écologique, efficace et bon pour la santé. Il est très
simple : les vélos sont répartis dans des stations, où ils sont attachés ou reliés
électroniquement à des bornes. Une carte magnétique permet de les libérer auto-
matiquement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la bicyclette empruntée pouvant être
rendue dans une autre station. Il serait donc possible d'emprunter une bicyclette à
La Chaux-du-Milieu, La Chaux-de-Fonds ou aux Planchettes et de la rendre après
utilisation aux Brenets et de faire le trajet de retour en transport public.
Selon le système choisi, il est même possible de ranger assez simplement le tout
durant la période hivernale. Il est aussi envisageable de proposer des vélos élec-
triques.
A Neuchâtel, six places d'occupation pour l'intégration sociale des chô-
meurs(euses) de longue durée sont dévolues à l'entretien des vélos prêtés. Neu-
châtel-roule démontre d'ailleurs un succès sans précédent (32 % d'augmentation
de location en un an, avec une moyenne de 78 emprunts par jour).

Si à ce stade nous pouvons humblement suggérer une préférence, elle irait au
système mis au point par la ville de Bienne. En effet, l'infrastructure fixe est minime
voire inexistante ce qui assure une facilité de mise en place et d'exploitation sans
travaux particuliers de génie civil.
Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier, en collaboration avec les
autres communes des Montagnes neuchâteloises, où une même motion a été ou
sera déposée (au Locle), la création d'un tel service intercommunal et nous le re-
mercions par avance.

Signataires : Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Monique Erard, Sven Erard,

Philippe Kitsos et Pierre-Yves Blanc

Séance du jeudi 7 mars 2013 699

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce rapport et la demande de crédit y relative en votant l’arrêté ci-dessous et
de classer la motion ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

700 Séance du jeudi 7 mars 2013

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 309'016.- TTC est accordé au Conseil commu-

nal pour la mise en place d’un système de vélos en libre-service (VLS).

Article  2.- Ce crédit figurera au compte des investissements pour CHF 255'420.-;

ce montant sera amorti au taux de 15 %.

Article 3.- Le solde correspondant à une charge annuelle d'exploitation de CHF

53'596.- sera imputée aux comptes de fonctionnement dès le début de la mise à
disposition des vélos.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de

ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à l'emprunt nécessaire à la

part d'investissement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

Séance du jeudi 7 mars 2013 701

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe applaudit cette demande de crédit et l'acceptera à
l'unanimité. Nous saluons également, le premier rapport de notre nouveau
Conseiller communal. Ce rapport est clair, concis et transparent.

Depuis que les Verts existent, nous défendons et nous nous battons
pour l'objectif fondamental visé dans un tel projet, soit la promotion de la
mobilité douce. Notre motion pour des vélos en libre-service est là pour
nous le rappeler.

Dans une ville, qui jusqu'à aujourd'hui était pratiquement uniquement
dédiée à la voiture, qui ne possède pas de zone piétonne, peu de pistes
cyclables, le message politique de ce rapport est d'autant plus fort.

Enfin, le vélo est considéré comme un véritable moyen de transport.
La Chaux-de-Fonds prendrait-elle enfin le chemin d'une mobilité partagée
entre usagers, qu'ils soient automobilistes, cyclistes ou piétons ?

L'augmentation de la part de mobilité cycliste est bénéfique au niveau
local pour la qualité de vie en ville. Elle est bénéfique au niveau global pour
le climat et bien sûr elle est excellente pour les poumons de toute la popu-
lation comme pour la santé des utilisateurs.

Le choix du système (velospot), est parfaitement argumenté. La sou-
plesse d'utilisation, de déploiement et d'extension du réseau, grâce à l'ab-
sence de supports massifs ancrés au sol, nous parait en être l'avantage
décisif.

Autre avantage à souligner : un abonné de notre ville pourra utiliser
les vélos des autres localités.

Ici, nous saluons bien sûr la collaboration avec les villes du Réseau
urbain neuchâtelois. Les utilisateurs pourront ainsi parfaitement combiner
train et vélo dans leurs déplacements entre les 3 villes et il sera aussi pos-
sible d'utiliser les vélos stationnés à Bienne. Bienne qui, dit en passant,
restera pour longtemps encore la ville la plus proche de Neuchâtel, en l'ab-
sence du projet dont on ne prononce plus le nom.

Nonobstant les qualités du projet, quelques points demandent à être
éclaircis :

Nous aurions souhaité plus de précisions du Conseil communal sur le
public visé. Sera-t-il destiné avant tout aux pendulaires et gens de passage
dans notre ville ou pour les habitants, pour une course aller seulement par
exemple ou pour ceux qui ne sont pas habitués à ce moyen de transport ?

Cette question est fondamentale pour le choix des stations et pour
assurer une pérennité à ce projet. Nous comprenons qu'un tel projet doive
démarrer sur des bases modestes. Toutefois, nous nous étonnons de l'ab-
sence de station planifiée dans tout l'espace centre-nord de la ville. Nous
nous interrogeons également sur l'efficacité de stations dans des parkings
d'échange qui sont pour le moment sous-utilisés, faute de plan de station-

702 Séance du jeudi 7 mars 2013

nement efficace, et dangereux d'un point de vue cycliste sans autre amé-
nagement idoine (rue de l'Hotel-de-Ville, par exemple).

Vu la géographie de notre ville et de nombreux lieux publics situés sur
les hauteurs, comment sera géré le rééquilibrage des stations en hauteur
pour éviter une pénurie de vélos, des coûts supplémentaires, et
l’inélégance d'un rééquilibrage motorisé (c'est-à-dire ramener des vélos
depuis le centre-ville sur les stations en hauteur, avec un moyen motori-
sé) ? Est-il envisageable techniquement et sans trop de surcoûts d'acquérir
le cas échéant quelques vélos électriques ?

Est-ce que CHF 5'000.— de marketing sont suffisants pour communi-
quer de manière efficace sur ce mode de déplacement nouveau ? Quelle
sera l'information et la promotion faites autour de ces vélos ?

Le Conseil communal peut-il nous communiquer pourquoi certains
éléments sont plus coûteux à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel ? Par
exemple, les cadenas électroniques coutent, à l'unité, CHF 872.— à Neu-
châtel et CHF 1'125.— à La Chaux-de-Fonds. La station velospot coûte
CHF 5'020.— à Neuchâtel et CHF 7'560.— à La Chaux-de-Fonds. Est-il
prévu de faire des commandes groupées pour baisser les prix ? Sinon,
pourquoi y a-t-il de telles différences de prix ?

Le groupe des Verts acceptera ce rapport. Je vous remercie.

M. Yannick Rappan, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a réservé un accueil très favorable au rapport
proposé par le Conseil communal. Il se félicite qu'un tel projet soit réalisé.
Innovant et constructif, il permettra de favoriser la mobilité douce dans
notre ville et renforcer des collaborations dans le cadre du réseau des trois
villes.

Par la mise en place des réseaux de bus reliant Le Locle et La Chaux-
de-Fonds et Neuchâtel en fin de semaine, la mise en place des vélos en
libre-service est une seconde réalisation très encourageante.

Le PS se réjouit de cette dynamique et de ses concrétisations mon-
trant l'excellente collaboration des exécutifs des trois villes.

Sur le plan technique, Velospot nous paraît un système d'utilisation
facile d'accès et efficace pour ses utilisateurs. Ses infrastructures simples,
c'est-à-dire se résumant à deux poteaux métalliques facilement dépla-
çables, peut aisément être aménagé en fonction des besoins de la ville lors
de manifestations, par exemple.

Le système permet également d'éviter l'impact d'un mobilier lourd et
encombrant sur le domaine public.

Il nous paraît également important que l'exploitation du projet puisse
être confiée à un organisme oeuvrant dans le domaine socioprofessionnel,
comme c'est le cas à Bienne. Intersection entre le monde économique et
l'accompagnement social, ce type de structure continue de montrer sa per-
tinence comme lieu d'exploration des règles du monde du travail. Ainsi, et

Séance du jeudi 7 mars 2013 703

dans un certain sens, Velospot pourrait devenir un vecteur d'insertion so-
cioprofessionnelle.

Le groupe socialiste souhaite néanmoins attirer l'attention du Conseil
communal sur plusieurs points :

Tout d'abord, il nous paraît légèrement decontextualisé. En effet, Ve-
lospot est un système importé de la ville de Bienne, qui possède une réelle
culture du vélo. Ce n'est pas forcément le cas à La Chaux-de-Fonds, la
topographie étant différente. Cependant, nous voyons là une opportunité
pour le Conseil communal de réfléchir concrètement à une politique cy-
clable en ville, qui fait actuellement défaut. A titre d'exemple, le tracé des
pistes cyclables est, à ce jour, incohérent à La Chaux-de-Fonds. Par con-
séquent, si la Ville se dote d'un système performant comme Velospot, nous
jugeons nécessaire qu'il aille de paie avec une politique ambitieuse, basée
sur un réseau cohérent, ce qui passe par des mesures de développement
de véritables bandes cyclables.

Si nous sommes bien conscients des investissements à consentir
pour y parvenir, le groupe socialiste est convaincu que seule la mise sur
pied de telles infrastructures permettra au plus grand nombre de pratiquer
régulièrement, en sécurité, le vélo dans notre ville.

Concernant les aspects pratiques, nous souhaitons une cohésion sur
la mobilité en ville. Ainsi, nous espérons que l'abonnement Velospot puisse
être intégré dans l'abonnement onde-verte. Nous souhaitons également
que les utilisateurs de ce système de vélos en libre-service puissent béné-
ficier d'une carte faisant clairement mention des stations et des pistes cy-
clables avec l'achat de l'abonnement.

Enfin, une question : les mesures hivernales seront-elles également
appliquées à Velospot ? Autrement dit, comment la Commune va-t-elle
s'organiser l'hiver, lorsqu'il faudra ranger tout ce matériel, c'est-à-dire les
stations et les vélos ?

Nous nous demandons, finalement, s'il ne serait pas possible, à
terme, d'avoir également des vélos électriques en location. En effet, les
différentes pentes de notre ville ne sont pas accessibles aux gens de
toutes et tous.

Nous remercions d'avance le Conseil communal pour ses réponses.
Le groupe socialiste acceptera, avec enthousiasme, de voter cette de de-
mande de crédit, en espérant que le succès de ce projet sera au rendez-
vous et pourra se développer dans un avenir proche.

M. Florent Robert-Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a analysé le présent rapport avec une attention
particulière. L’idée d’améliorer la mobilité en mettant des vélos en libre
service peut sembler louable, cependant, nous estimons que le Conseil
communal n’a pas pris en compte plusieurs facteurs déterminants.

704 Séance du jeudi 7 mars 2013

A de nombreuses reprises, ce rapport compare la ville de Neuchâtel
et celle de Bienne à celle de La Chaux-de-Fonds. Si le nombre d’habitants
peut correspondre pour le premier exemple, nous nous permettons de rap-
peler que notre ville se situe à 1000 mètres d’altitude. Il s’agit donc d’une
variable importante et aucune mention n’est faite à ce sujet, c’est regret-
table.

Cela a une incidence en ce qui concerne le montant investi, puisque
ce n’est pas moins de 4 à 6 mois dans l’année où ces vélos ne pourront
vraisemblablement pas être utilisés. A moins, bien entendu, que le Conseil
communal n'ait décidé d'équiper ces vélos d'éléments conformes aux me-
sures hivernales, chaînes à neige ou pneus cloutés, qui sait, le rapport n'en
fait pas mention !

Sans rentrer dans des calculs hypothétiques entre le montant qui
nous est proposé, augmenté de l'amortissement, il serait malheureux que
le coût effectif du kilomètre parcouru à vélo dépasse celui d’une voiture de
location premier prix. A ce titre, le groupe UDC demande instamment que
le Conseil communal s’engage à communiquer à notre autorité le coût ef-
fectif de l'installation pour l’année 2013 par un rapport en début 2014. De
même, et en opposition à l'installation de vélos en libre service, le groupe
UDC demande qu'une étude soit engagée sur l'installation de voiturettes
électriques en libre service dans notre ville. Cette demande sera formelle-
ment déposée au travers d'un postulat.

Par ailleurs, la proposition de mise en service de vélos devrait ré-
pondre à un besoin émanant d’une part importante de la population. Or, à
aucun moment, le Conseil communal n'évoque la moindre étude de mar-
ché. Le groupe UDC estime que cette démarche aurait dû être entreprise
en amont et avant de soumettre à notre autorité une telle dépense. Notre
Exécutif peut-il nous rassurer à ce sujet: cette étude a-t-elle bien été me-
née ? A nos yeux, il semblerait que ces installations ne seraient intéres-
santes que pour une minorité de personnes.

En ce qui concerne les employés d’entreprises locales qui seraient in-
téressés à utiliser ces vélos, le Conseil communal peut-il nous donner
quelques noms d’entreprises dont il a connaissance qui seraient suscep-
tibles de promouvoir ce projet auprès de leurs employés respectifs ? Nous
conviendrons naturellement qu’il ne s’agira pas des presque 4'000 fronta-
liers à qui serviront ces vélos pour se rendre sur leur lieu de travail !

De plus, alors que le vandalisme est chose commune dans notre ville,
les arguments du rapport contre ce fléau sont laconiques. Ce n’est en tout
cas pas en raison d’un surpoids des vélos que les incivilités vont aller en
diminuant sur ce type de transport. Le Conseil communal pense-t-il installer
une vidéo surveillance aux bornes, notamment à la place de la gare, afin
d’identifier tout contrevenant au matériel public ?

Séance du jeudi 7 mars 2013 705

Un point positif à relever : la mise en réseau des VLS de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel autorisant un abonné de l’une
de ces villes à pouvoir louer un cycle dans les trois lieux.

Pour conclure, le groupe UDC refusera ce rapport pour les motifs
évoqués. Sans être contre la mobilité douce ou la pratique du sport cy-
cliste, bien au contraire, mais en analysant la situation avec un certain
pragmatisme, quand les conditions climatiques ne permettent pas
l’installation et l'exploitation optimales d’un tel dispositif, à un coût raison-
nable pour le plus grand nombre.

Je vous remercie de votre attention

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance du rapport du Conseil
relatif à une demande de crédit pour la mise en place d’un système de
vélos en libre-service et tient tout d’abord à remercier le Conseil communal
pour son élaboration.

Nous saluons la mise sur pied d’un tel projet, que nous estimons né-
cessaire pour une ville telle que La Chaux-de-Fonds. Nous saluons égale-
ment la volonté de faire entretenir ces vélos par des chômeurs.

Nous avons tout de même quelques questions et remarques à formu-
ler :

Nous regrettons tout d’abord que le rapport offre peu de caractéris-
tiques techniques ayant traits aux vélos en particulier. Il indique en effet
peu de choses sur lesdits vélos. C’est grâce à des informations recueillies
sur velospot.ch que nous avons tout de même appris qu’ils seraient pour-
vus du système de dérailleur de type «shimano nexus», qui aura ainsi
l’avantage de ne pas dérailler et donc de réduire l’entretien des vélos. Nous
saluons ce choix, qui aurait pu, selon nous, figurer sur le rapport.

Nous nous rendons bien compte qu’il faudra investir dans un équipe-
ment de qualité, mais, sans ces informations techniques, le prix de
CHF 1'000.- peut paraître relativement élevé. Ceci d’autant plus que le
PILAB, le nouveau vélo signé par Philippe Stark, en libre-service à Bor-
deaux, ne devrait coûter lui que 420 € par unité, tout en étant fabriqué en
France par une unité de production de Peugeot.

Nous nous interrogeons en outre sur la provenance du matériel que la
ville acquerra : où prévoit-on de se fournir ? Cette interrogation nous
amène à nous questionner sur la motion sur les achats équitables que le
POP avait soumise il y a quelques temps déjà. Où en est le traitement de
cette motion ?

Il est mentionné dans le rapport que les vélos seront retirés de la cir-
culation durant l’hiver. Nous nous demandons, dès lors, où il a été prévu de
les garder.

Nous avons une autre question sur les critères de tarification à la
page 8 du rapport. Nous aimerions en effet savoir où les utilisateurs des

706 Séance du jeudi 7 mars 2013

cartes journalières pourront se procurer leur carte le dimanche. En effet, la
majorité des points de vente est fermée le dimanche.

Nous nous interrogeons également sur la pratique consistant à de-
mander aux utilisateurs de laisser une pièce d’identité en caution. La sécu-
rité de ces documents doit pouvoir être garantie, et les utilisateurs étran-
gers doivent pouvoir conserver une possibilité de prouver leur identité en
cas de contrôle de police. Cet aspect a-t-il été pris en compte, respective-
ment quelle est l’expérience des projets existants à ce propos ?

Enfin, une remarque générale : nous regrettons que le Conseil com-
munal n’ait pas prévu de séance commune avec le Conseil général du
Locle et celui de La Chaux-de-Fonds. Une collaboration des deux Conseils
nous aurait en effet paru bénéfique pour ce projet.

Le groupe POP va accepter ce rapport et se réjouit de voir tous ces
beaux vélos en ville. Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Avant d'aborder
le fond, j'aimerais relever que nous avons été sensibles au fait que, pour ce
rapport, nous avons travaillé avec les deux villes du Locle et de Neuchâtel,
avec lesquelles nous réalisons un projet commun. Nous avons aussi tiré
profit du travail fait à Bienne, avec qui il est prévu de collaborer pour l'éla-
boration du projet. Nous avons toujours à apprendre de ce qui est fait ail-
leurs. On est toujours plus intelligent ensemble, c'est une bonne façon de
faire des économies.

Souligner ces éléments doit être compris par le Conseil communal
comme un encouragement à poursuivre et à intensifier ce type de procé-
dures.

Pour ce qui est de l'objet même du rapport, nous l'avons trouvé fort
complet. Le concept est bon, les critères de planification sont judicieux et
attractifs.

Nous nous sommes posé quelques questions et avons besoin de
quelques précisions.

Qui prendra en charge les coûts de l'éventuel matériel vandalisé ? Sû-
rement pas le budget de réparation qui est faible. Cela fait-il partie des
CHF 20'000.− du mandat de prestations ou y a-t-il une assurance pour
cela ? Que comprennent ces CHF 20'000.-- ?

On peut s'attendre à ce que, dans notre ville pentue, la descente ait
un certain pouvoir d'attraction, mais la remontée, un peu moins. Les vélos
pourraient s'accumuler dans la partie basse. Il faudrait envisager un rééqui-
librage régulier des stations, plus souvent qu'ailleurs. Cette prestation fait-
elle partie des CHF 20'000.− ? Des moyens originaux de remontée des
vélos ont-ils été envisagés ?

Nous avons pris connaissance de la répartition des stations. Nous
avons compris qu'elle était appelée à évoluer en fonction de l'utilisation.

Séance du jeudi 7 mars 2013 707

Néanmoins, nous avons aussi constaté que dans la partie centrale de l'ag-
glomération urbaine (axe central de Numa-Droz, Bois-du-Petit-Château) il
n'y a pas de station prévue pour l'instant. Merci de nous donner des préci-
sions sur ce choix. Est-ce que la zone de concentration des écoles joue un
rôle ? Probablement pas, cela fait partie des critères des choix de départ,
apparemment.

Nous avons trouvé judicieux ce système de tarification. Dans un pre-
mier temps, l'abonnement de base à CHF 30.− , au lieu des CHF 60.− pra-
tiqué ailleurs, il nous a paru assez faible. Pourquoi pas CHF 40.−  ? Fina-
lement, nous nous rallions au prix proposé par le Conseil communal. Il
permettra d'attirer un plus grand nombre. C'est une petite somme que les
utilisateurs occasionnels n'hésiteront pas à débourser. Tout le monde sera
gagnant et une adaptation est toujours possible.

Nous sommes aussi sensibles au fait que les cartes journalières doi-
vent être mises en vente tous les jours et notamment le week-end.

Notre groupa a aussi évoqué, dans le contexte chaux-de-fonnier, l'op-
portunité d'acquérir des vélos électriques. C'est une option qui mérite d'être
étudiée. Le Conseil communal ne pourra pas nous répondre, à moins qu'il
ait envisagé cette solution : quelle serait la conséquence sur les coûts d'in-
vestissements, d'entretien ? Y aurait-il une incidence sur l'achat des sta-
tions ? Comment pourrait être envisagée l'alimentation électrique, la main-
tenance, la protection des batteries ? C'est une série de questions, si l'on
ne peut pas y répondre, qui pourrait faire l'objet d'une motion du PLR ulté-
rieurement.

Nous écouterons avec intérêt les réponses du Conseil communal et le
débat qui en résultera.

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le NPL a examiné ce rapport. Au vu du coût relativement élevé et
de la durée d'utilisation très faible, une étude a-t-elle vraiment été menée
concernant la demande ? Le NPL n'est pas contre la mobilité douce, mais
n'acceptera pas ce rapport. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie
pour l'accueil plutôt favorable réservé à ce rapport, parfois franchement
favorable.

Avant de répondre aux questions, permettez-moi de développer
quelques considérations.

Pour être stable en bicyclette, il faut avancer. C'est exactement le
constat que font le Réseau urbain neuchâtelois (particulièrement le Réseau
des trois villes) et le Conseil communal. J'aimerais commencer par évoquer
le cas du Réseau urbain neuchâtelois qui, aujourd'hui, grimpe les côtes
allégrement et sans l'apport des anabolisants étatiques.

708 Séance du jeudi 7 mars 2013

En 2011, le Conseil d'État neuchâtelois décidait de se retirer du Ré-
seau urbain neuchâtelois, négligeant son formidable enracinement régio-
nal, ignorant sa capacité à tisser des liens entre les communes urbaines ou
rurales, faisant fi d'une collaboration dépassant tous les clivages idéolo-
giques comme régionaux, pour tendre toujours au même objectif : le bien
commun.

On sait le mal que cette décision a fait et fait encore à la cohésion
cantonale et particulièrement à un dossier qui nous est cher, le dossier du
RER. A la fin 2011, le Réseau urbain neuchâtelois était moribond. Aujour-
d'hui, notamment dans le cadre du Réseau des trois villes, il est en pleine
santé. Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds travaillent main dans la
main à l'avenir de nos agglomérations urbaines. Ce projet en témoigne.

Ce qui me frappe, dans cette collaboration, c'est que, finalement, ces
trois villes, parfois opposées, confrontées aux mêmes difficultés (celles par
exemple rencontrées récemment par Neuchâtel pour le réaménagement de
la Place Numa-Droz) développent un même langage et des projets com-
muns.

Sur le plan de l'urbanisme et de la mobilité, dans le cadre du Réseau
des trois villes, il y a eu, Noctambus, urbain.ch, le projet qui nous intéresse
plus particulièrement ce soir et il y aura peut-être demain, un réseau de
voitures électriques.

Cette vitalité du Réseau des trois villes et cette harmonie, appelées à
se développer, nous réjouissent particulièrement, parce que nous sommes
persuadés qu'elles constituent un pan de notre avenir plus serein pour
notre communauté, dans ses liens avec l'ensemble du Canton de Neuchâ-
tel.

Le vélo en libre-service s'inscrit dans la politique d'urbanisme durable.
C'est un projet de mobilité douce qui contribuera, à terme, à définir de ma-
nière particulière l'espace des tous les usagers au centre-ville, le terme de
mobilité partagée, utilisé par M. Kitsos. La place de la voiture, comme celle
des piétons et des bicyclettes, est fatalement appelée à évoluer. L'espace
de tous les usagers du centre-ville devra être plus clairement déterminé,
afin de laisser de la place à chacun, afin d'éviter ce qui peut apparaître
comme un chaos organiser, afin de tendre surtout à plus de confort et plus
de sécurité.

De ce point de vue, les projets de la Place de la gare et du quartier Le
Corbusier sont emblématiques de la gestion de l'espace urbain de demain.
A ce propos, il faut admettre, avec M. Rappan, que notre ville a pris un
certain retard. Certes, les bandes cyclables se sont développées, mais
nous n'avons pas donné encore aux vélos la place qu'ils doivent occuper
dans une ville moderne, favorisant la mobilité douce et soucieuse d'écolo-
gie. Certes, la traversée de la ville par bande cyclable est réalisée, certes,
des dispositions ont été prises dans les entrées des villes, mais la bande
cyclable malheureusement se résume, dans notre ville, trop souvent à une

Séance du jeudi 7 mars 2013 709

simple bande de peinture jaune sur la chaussée. Il y a trop peu de pistes
indépendantes et sécurisées, à la manière du chemin des rencontres qui
se construit actuellement au Crêt-du-Locle.

On peut regretter ce retard. Mais, surtout, il s'agit de l'expliquer.
D'abord, il faut relever la topographie et le climat particulier de La Chaux-
de-Fonds. Le vélo est moins naturel sur les pentes enneigées durant 4
mois de notre ville que sur le Littoral ou les plaines du Seeland. Notons
toutefois que le vélo électrique est une réponse à la topographie qui, à n'en
pas douter, est promise à La Chaux-de-Fonds (peut-être pas pour aujour-
d'hui) à un bel avenir. Ensuite et surtout, il faut mettre en avant les rapports
qu'entretiennent nos concitoyens à la mobilité. Inutile de vous rappeler les
échecs des projets de zones de rencontres en 2004, d'aménagement de
l'Avenue Charles-Naine en 2009, de redéfinition du parcage au centre-ville
avec les macarons en 2011. En d'autres termes, une majorité de Chaux-
de-fonniers est prête à laisser de la place aux vélos, pour autant qu'elle
n'empiète pas de manière trop forte sur celle de la voiture. On peut ne pas
être de cet avis, mais on est obligé de le prendre en compte.

Aménager des pistes indépendantes pour la mobilité douce dévore fa-
talement un espace limité au centre-ville. Mettre l'accent sur la mobilité
douce est donc affaire de volonté politique et de choix. Dans cette perspec-
tive, nous nous réjouissons de vous entendre à ce sujet, dans le cadre de
la démarche participative des lignes directrices La Chaux-de-Fonds 2030.

Venons-en plus particulièrement au projet Velospot. Ce projet est une
étape importante du développement de la mobilité douce dans notre ville.
La solution retenue est toute entière tournée vers l'avenir, puisqu'elle subi-
ra toutes sortes d'évolutions.

Évolution vers de nouvelles stations publiques ou privées, puisque
nous espérons convaincre des entreprises d'acquérir une station Velospot
et de s'inscrire naturellement dans notre réseau. Je profite de répondre à la
question de M. Robert-Nicoud : les contacts, de ce point de vue, de ma-
nière formelle, avec les entreprises, n'ont pas encore été entrepris. Dès le
moment où il y aura acceptation de ce rapport par le Conseil général, ces
contacts seront pris. Il semblait effectivement difficile de vendre aux entre-
prises un réseau qui n'avait pas encore été adoubé par le Conseil général.

Évolution vers de nouvelles technologies. Je profite de répondre aux
préoccupations de M. Moser et de M. Rappan : Évidemment, je fais réfé-
rence aux vélos électriques. A l'heure actuelle, la technologie des vélos
électriques ne permet malheureusement pas encore de développer le vélo
électrique en libre-service, car la batterie du vélo électrique n'est pas fixe. Il
s'agirait de louer une batterie pour chaque trajet. Celui qui louerait le vélo
devrait ramener la batterie dans les heures d'ouverture de nos guichets. Il
s'agirait d'un processus lourd pour l'usager et le prestataire. Il a été admis
que cette lourdeur ne correspond pas à la philosophie du vélo en libre-
service. Par contre, nous sommes persuadés que la technologie évoluera

710 Séance du jeudi 7 mars 2013

et que nous y viendrons. Nous restons attentifs et, le cas échéant, nous
étudierons évidemment la possibilité de passer le plus rapidement possible
à un système de réseau de vélos électriques.

Évolution vers une offre globale. Notre objectif serait de pouvoir inté-
grer, assez rapidement, Velospot à Onde-verte, avec une seule carte à la
clé. Des discussions auront lieu ces prochains jours, dans ce sens.

Évolution vers la mobilité que permettra, dans quelques années,
l'aménagement urbain de notre ville. Un jour, pas si lointain, par la rue
verte, nous pédalerons des Entilles jusqu'à Métropole-Centre et nous pour-
suivrons, toujours à plat, toujours sur des voies adaptées, jusqu'à la Place
du marché. Voilà comment s'inscrira le Velospot dans notre cité.

Mme Blum demande où le matériel sera produit. Sachez que les vélos
sont construits à  Cham dans le canton de Zoug et que les boitiers et ca-
denas sont construits à Courtelary. Vous voyez qu'il s'agit d'un projet déve-
loppé à Bienne, complètement régional.

Le dépôt de la carte d'identité s'accompagne d'un dépôt de CHF 50.−.
Il n'y a donc aucun doute que les personnes viendront la rechercher. Au-
delà de la plaisanterie, cela fonctionne bien à Bienne. C'est la seule ré-
ponse que je peux vous donner.

Concernant l'entreposage des vélos et des racks pendant l'hiver,
après discussion avec la Voirie et en fonction des lieux retenus pour ac-
cueillir les stations, les racks ne gêneront pas au déneigement. Ainsi, ils
n'auront pas besoin d'être déplacés. Le cas échéant, ils prendraient place,
avec les vélos, dans un local prévu à cet effet. Cela n'a pas encore été
complètement décidé, mais ce local se trouvera soit aux abattoirs, soit
dans le sous-sol d'un immeuble que nous possédons au Crêt-du-Locle 9.

Le prix est, en effet, plus élevé qu'à Neuchâtel. Neuchâtel a prévu un
système de vélos en libre-service, comprenant moins de stations (6 sta-
tions), mais plus de vélos (110 vélos). Neuchâtel a demandé à son Conseil
général la somme de CHF 202'000.−, alors que nous vous demandons un
crédit d'investissement et de fonctionnement de CHF 309'000.− pour plus
de stations, mais seulement 50 vélos. Votre question est tout à fait légitime.
La différence s'explique de la manière suivante. Je précise que tous les
chiffres que vous trouvez dans le rapport nous ont été fournis par les en-
treprises avec lesquelles nous travaillons et notre partenaire biennois, qui a
développé le projet. Il y a donc une connaissance empirique des choses.

Les achats de Neuchâtel sont de nature très différente parce que les
besoins sont différents. Neuchâtel n'acquiert, en fait, que 50 vélos sur les
110 prévus, parce qu'elle réutilise 60 vélos qui se trouvent aujourd'hui dans
le système de vélos en libre-service dédiés au tourisme (Neuchâtel roule).
De la même manière, Neuchâtel n'achète pas de racks parce que la Ville
en dispose d'un nombre suffisant. Idem pour les mats et la remorque.

Pour les frais de formation du personnel, Neuchâtel a aussi prévu un
montant inférieur parce que le personnel est déjà formé, dans le cadre de

Séance du jeudi 7 mars 2013 711

Neuchâtel roule. Il y a des différences notables. Une différence encore, qui
répondra très précisément à la question sur le prix des cadenas : Neuchâ-
tel a introduit, dans son budget, les rabais de quantité putatifs. Effective-
ment, nous passerons commande avec Le Locle et Neuchâtel et nous sa-
vons déjà que nous aurons des rabais de quantité. Neuchâtel a introduit
ces rabais putatifs, nous ne l'avons pas fait. Cela signifie aussi que le projet
coûtera moins cher in fine, que ce qui est annoncé.

L'année prochaine, nous publierons ce qu'a coûté exactement l'inves-
tissement pour le vélo en libre-service.

Mme Blum, vous regrettez qu'il n'y ait pas eu de séance commune
avec Le Locle. Il est vrai que le sujet s'y serait prêté. Les rapports auraient
toutefois été différents car Le Locle a une autre stratégie, n'achète pas le
même nombre de stations et de vélos, ne doit pas travailler avec Job Ser-
vice. J'entends surtout, dans votre remarque, un souhait que nous n'ou-
bliions pas cette collaboration avec Le Locle, non pas seulement dans le
travail des exécutifs (dans le Réseau des trois villes, par exemple, ou la
collaboration est excellente, tout comme avec la Ville de Neuchâtel), mais
également du point du vue des législatifs. D'ailleurs, une interpellation so-
cialiste sur cette question se trouve actuellement sur nos bureaux.

Concernant la question du marketing, M. Kistos dit que CHF 5'000.—
paraissent peu. Ce montant est dévolu essentiellement à la publicité. Cela
dit, nous imaginons une campagne de promotion (qui n'est pas encore
définie) pour le lancement des stations et des vélos, au mois de juin avec,
peut-être une conférence de presse. Nous imaginons aussi une information
aux écoles concernées et une mise à disposition des écoles du secondaire
II d'abonnements annuels Montagnes. Les modalités devront évidemment
être discutées avec les écoles. Nous nous préoccupons de la promotion.

Concernant la question des emplacements, tout est ouvert, tout est
discutable. La station peut être changée de lieu en quelques heures. La
stratégie pour définir les lieux répond aux critères suivants :

 définir des lieux centraux, depuis lesquels rayonne tout le sys-
tème. Il s'agit de la gare et d'Espacité. Vous semblez dire qu'il
manque un point central de rayonnement. Deux nous paraissaient
suffisants.

 Répondre à la mobilité des travailleurs, en leur permettant d'éviter
d'entrer en ville avec leurs véhicules. C'est pourquoi nous avons
choisi certains parkings d'échange. Vous remarquez que ceux-ci
sont sous utilisés. Cet essai, dans nos espoirs, devrait inverser la
tendance, c'est-à-dire que nous espérons attirer également un
certain nombre de véhicules sur ces parkings.

 Toucher les étudiants qui, évidemment, sont particulièrement
concernés par les vélos en libre-service, puisqu'ils n'ont pas de
voitures, sont en pleine santé et que, parfois, leur école est ex-

712 Séance du jeudi 7 mars 2013

centrée. C'est le cas pour la HEP, le Lycée et le Centre Pierre-
Coullery.

 Desservir le lieu d'une des activités principales de nos conci-
toyens, en été, c'est-à-dire la piscine des Mélèzes.

Quoi qu'il en soit, nous sommes dans un système qui doit être pensé
et repensé, modifié, pour répondre, au mieux, aux besoins et aux réalités
de nos concitoyens.

La question des déprédations a été abordée. Au-delà des représenta-
tions de chacun, figurez-vous que, dans l'expérience de la Ville de Bienne,
les déprédations sur les Velospot sont peu fréquentes, nettement moins
fréquentes que les déprédations sur les autres vélos. Je vous renvoie à un
article intéressant du journal Le Courrier, daté du 16 février, sur l'expé-
rience Velospot à Bienne. Il y est écrit que les Velospots sont étrangement
plus épargnés que les autres par les vols et les déprédations. On peut ten-
ter quelques interprétations… peut-être que le look et la couleur de ces
Velospot les rendent un peu moins sexys aux yeux des éventuels van-
dales !

Concernant la remarque du groupe UDC sur les cinq mois d'hiver, il
est vrai que La Chaux-de-Fonds connait un climat rude, dont nous sommes
assez fiers. C'est le climat vivifiant des montagnes, qui nous pousse aussi
à être entreprenants, à braver les aléas météorologiques. Ne pas faire ce
projet parce qu'il y a cinq mois d'hiver, nous pousserait à adopter une atti-
tude que je qualifierais de glaciation. Au contraire, je crois que nos citoyens
méritent de vivre, comme partout ailleurs, la belle saison d'été. Pourrait-on
envisager de se passer d'une piscine découverte ? Pourrait-on envisager
de se passer de terrains de football, de terrains de tennis, de terrasses ?

Parmi les guichets, il y aura la billetterie de la Ville. Nous sommes en
discussion, à l'heure actuelle, avec Tourisme neuchâtelois, qui est aussi
ouverte le dimanche, sur le site de la Halle aux enchères, l'Espace de l'ur-
banisme horloger. Nous sommes aussi en discussions avec TransN qui
souhaite installer un office au centre-ville.

Le mandataire sera Job Service. Les CHF 20'000.— seront utilisés
pour le rééquilibrage, pour l'entretien et la réparation légère des vélos. Ce
rééquilibrage se fera avec des vélos électriques et des remorques. Je pen-
sais qu'il fallait de bonnes cuisses pour tirer une remorque avec un vélo
électrique. Il parait que non, pas du tout ! Les vélos électriques sont plus
puissants qu'on ne le croit.

Nous n'avons pas fait d'études de marché, sinon le succès de Bienne
et de Neuchâtel.

Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une question a été posée sur un rapport en fin d'année 2013,

Séance du jeudi 7 mars 2013 713

début 2014, afin d'avoir les renseignements sur les coûts effectifs. Il n'a
pas été répondu à cette question.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sans doute ai-je
été trop long et que la réponse à cette question s'est perdue dans la masse
de réponses. J'y ai répondu, la réponse était : très volontiers.

L'arrêté est accepté par 27 voix contre 6.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts accepte de classer la motion.

Le classement de la motion du groupe des Verts est accepté.

PAUSE

Postulat UDC

Le Conseil communal est prié d'effectuer rapidement une étude sur la possibilité
d'installer en Ville de La Chaux de Fonds, un réseau de voiturettes électriques en
libre service, basé sur le modèle du VLS.

Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ce postulat peut paraitre, à première vue, légèrement farfelu.
Pourtant, plusieurs villes d'importance planchent très sérieusement sur de
telles possibilités. De plus, il n'est pas difficile d'imaginer que quelques
personnes, sensibles aux vélos en libre-service, ne sont pas forcément des
sportifs aux mollets d'acier, loin s'en faut. Elles seraient probablement inté-
ressées par une alternative tout aussi écologique.

Toutefois, je rappelle qu'un postulat, comme une motion, n'est,
somme toute, qu'une demande d'étude. Nous vous prions donc de l'accep-
ter.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal acceptera ce postulat, comme je l'ai suggéré dans mon développe-
ment.

A l'heure actuelle, nous sommes en train, dans le cadre du Réseau
des trois villes, d'étudier cette question, surtout la question l'installation de
bornes électriques. Il nous semble qu'il faudra, lorsque nous implanterons

714 Séance du jeudi 7 mars 2013

des bornes électriques, marquer le coup. S'il n'y a qu'une seule borne élec-
trique, cela ne servira à rien. Il en faudra un certain nombre en ville de La
Chaux-de-Fonds, un certain nombre dans le canton, pour espérer que cer-
tains de nos concitoyens soient séduits par ce système.

Nous avons un peu plus de doutes concernant le réseau de voitu-
rettes électriques en libre-service. Il nous semble que la gestion d'un tel
système et que le risque que cela ne marche pas sont un peu lourds pour
la Ville. Cela dit, dans notre étude, nous chercherons à trouver un parte-
naire qui développera éventuellement, avec l'aide de la Ville, ce processus.

Nous acceptons le postulat.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR désire rappeler qu'il a déposé une motion, il y a
quelques années, sur les bornes pour les voitures électriques. Nous pou-
vons donc souscrire, en partie, à ce postulat, même si nous doutons que
ce soit le rôle de la Ville d'entreprendre les achats de voitures électriques.
D'autres entreprises peuvent peut-être le faire, par exemple les CFF.

Mais, comme l'a dit l'intervenant, un postulat est une demande
d'étude. Dans cet état d'esprit, le PLR acceptera le postulat.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est probablement une bonne idée que d'avoir des véhicules
électriques. Je souhaite cependant relever ce qui est, à mon avis, une
grosse incohérence : refuser, comme l'a fait le groupe UDC, le rapport du
Conseil communal qui concluait à la mise sur pied d'un réseau de vélos en
libre-service et raccrocher le train, maintenant que le rapport est accepté,
par le biais d'un postulat qui demande quelque chose qui avait déjà partiel-
lement été demandé, vous me permettrez de trouver que ce n'est pas un
sain procédé démocratique.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En réponse aux propos du représentant du POP, je dirai qu'il a
peut-être dû s'assoupir pendant notre intervention. Le vélo en libre-service
a été refusé par notre groupe pour des raisons climatiques. Le problème
des voitures n'est pas le même que celui du vélo.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je crois qu'il est question de réfléchir sur l'esprit d'un postulat. Un postulat
est proposé par un groupe qui accepte, en général, un rapport, mais qui
souhaite que ce rapport soit poursuivi, développé ou nuancé.

J'estime qu'il y a, de la part de l'Union démocratique du centre, un
double jeu détestable. Personnellement, pour une question de principe, je
ne voterai pas ce postulat.

Séance du jeudi 7 mars 2013 715

Ce que vous proposez est tout à fait démocratique. Sur le plan de la
lettre, c'est un parfait droit, sur le plan de l'esprit, c'est un peu détestable.

M. Christophe Ummel, PLR (probablement M. Ummel mais l'intervenant

n'a pas été annoncé): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'ac-
ceptation du postulat retarde-t-elle l'exécution du rapport ? La réponse à
cette question est décisive pour notre groupe.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Non, cela ne re-
tarde pas le rapport. Dans notre esprit, le rapport qui viendra donnera des
réponses pour les bornes électriques et des réponses pour ce postulat,
mais les réponses ne seront peut-être pas les mêmes.

Le postulat de l'UDC est refusé par 17 voix contre 11.

Interpellation urgente de M. Schafroth déposée le 4.2.2013

Vente de timbres Pro Juventute, une nouvelle façon de tromper les gens

En fin d'année 2012, quelques jeunes personnes se sont rendues, notamment dans
le quartier des tours de l'Est afin de vendre des timbres Pro Juventute. Ces per-
sonnes ont tranquillement expliqué aux potentiels acheteurs, que la vente ne se
faisait plus par les plus petits écoliers, car ils faisaient des erreurs, ils volaient de
l'argent et même des timbres et que trop d'argent était ainsi perdu.

Dès lors, il incombe aux écoliers plus âgés de procéder à la vente des timbres Pro
juventute. Une fois le client appâté, ces jeunes, qui prétendent venir du collège des
Crêtets, remplissent eux-mêmes un formulaire que le client ne peut même pas
consulter. Pour terminer, ils informent le client que le paiement se fait cash (ex :
pour un timbre à CHF 1.-, celui-ci coûte CHF 2.-) et que c'est la police qui se charge
de livrer ou d'envoyer les timbres dès qu'ils sont en leur possession. Ce petit ma-
nège a duré quelques jours, jusqu'à ce qu'une personne demande aux jeunes d'at-
tendre un instant, le temps d'avoir confirmation de ce procédé par la police. Ni une,
ni deux les jeunes gens ont pris la poudre d'escampette.

La Direction du collège des Crêtets a été informée par quelques personnes qui se
sont hélas fait avoir.

Nous souhaiterions savoir si le Conseil communal a été informé de ce triste abus
de confiance discréditant Pro Juventute ?

Quelle suite a été donnée à ce problème ?

Quelles mesures seront prises à l'avenir pour que cela ne reproduise plus ? Les
responsables ont-ils été démasqués ?

Une plainte a-t-elle été déposée par la Direction de l'école ?

A-t-on informé Pro Juventute de ce triste mais réel évènement ?

716 Séance du jeudi 7 mars 2013

Nous attendons les réponses du Conseil communal car il nous semble important
que cela ne puisse se répéter, car non seulement les personnes âgées ne se sen-
tent plus en confiance, mais le discrédit est jeté sur les différentes actions menées
par les écoles.

Marc Schafroth

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambule, je tiens à remer-
cier M. Schafroth de son initiative de déposer cette interpellation urgente.
En effet, cela nous a permis d'éclaircir cette situation qui était un peu déli-
cate.

Malheureusement, un groupe de jeunes (environ 4 personnes) a bel
et bien profité de la confiance de quelques acheteurs retraités dans toute la
ville, en encaissant l'argent de la commande, sans jamais livrer les timbres.

Comme ces jeunes ont donné un faux nom, il a été absolument im-
possible de les identifier. Nous sommes presque certains que ces jeunes
ne sont, à l'heure actuelle, plus scolarisés à La Chaux-de-Fonds. D'ailleurs,
renseignements pris auprès de la police, il était quasiment inutile d'imagi-
ner retrouver ces petits malins.

Les personnes lésées ont pris contact avec le secrétariat de l'Ecole
obligatoire et avec le groupe local de Pro Juventute, qui a fait livrer les
timbres supplémentaires pour réparer le préjudice. Il a également averti
son groupe cantonal et imagine, pour les prochaines années, éventuelle-
ment de faire des mises en garde via les médias.

A notre connaissance, aucune personne n'a déposé plainte, ni le
groupe Pro Juventute.

Il va de soi que nous ne pouvons que déplorer cet incident. Comme la
vente des timbres est effectuée par environ 2'500 élèves de notre Ecole, il
est évidemment impossible de contrôler chaque commande. Il va de soi
que nous devons être vigilants.

Cependant, nous devons aussi faire la part des choses et porter fina-
lement notre regard sur la générosité et l'enthousiasme des élèves de
l'Ecole obligatoire, qui vendent régulièrement les timbres Pro Juventute.
Nous ne devons pas péjorer cette image de nos élèves à cause de
quelques jeunes qui dérapent. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis satisfait de la réponse du Conseil communal. Comme cela a
été dit, le but de cette interpellation était, évidemment, d'éviter de péjorer et
de ternir le travail louable de ces jeunes écoliers.

Néanmoins, je ne sais pas si j'ai pris compris. Le Conseil communal
avait-il été informé de cette situation préalablement par la direction de
l'Ecole obligatoire ?

Séance du jeudi 7 mars 2013 717

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Non ! C'est la raison pour la-
quelle je vous ai remercié de votre interpellation. Evidemment, nous
n'avons pas été informés de cette situation.

Interpellation urgente du NPL : Elections cantonales, 48 à 3

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a demandé l'urgence parce notre prochaine
séance à lieu le 7 mai et que les votations cantonales ont lieu le 14 avril.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal a eu l'occasion, lors de la séance précédente, de vous
donner quelques considérations sur l'urgence. Il relève que le groupe NPL
demande toujours l'urgence, à chaque séance, depuis le début de la légi-
slature.

Il se trouve que, sur cet objet, l'urgence remplit les conditions que j'ai
évoquées lors de la dernière séance. Le Conseil communal accepte bien
sûr l'urgence et se fera un plaisir de donner une réponse immédiate à l'in-
terpellateur.

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Merci, M. Veya, d'avoir accepté l'urgence.
A La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal intègre, dans la conces-

sion de l'affichage commercial, l'obligation, à la charge du concessionnaire,
de mettre gratuitement à disposition des partis politiques, les supports lors
des campagnes électorales.

Le NPL a appris, cette semaine, après quelques inquiétudes, qu'il
avait été oublié et que, à bien plaire, il resterait trois emplacements pour ce
groupe d'intérêts. Ceci alors que, semble-t-il, 48 emplacements sont pré-
vus.

Les quatre questions sont relativement claires, je ne les développerai
pas.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal commence par présenter ses excuses au NPL, par rap-
port à l'erreur relevée.

718 Séance du jeudi 7 mars 2013

Effectivement, notre service a oublié le nouvel acteur politique sur la
scène chaux-de-fonnière qu'est le NPL. Cela dit, dès que l'erreur a été
relevée, ce même service est très rapidement intervenu auprès de la SGA
pour que celle-ci ne prête pas à conséquences. Et, elle ne prête pas à con-
séquences… Si le NPL a droit à trois emplacements sur les 48 disponibles,
c'est justement parce que la règle d'équité est parfaitement respectée.

Il y a 48 emplacements disponibles. Or, pour les élections cantonales
au Grand Conseil et au Conseil d'Etat, 16 listes ont été déposées : 9 pour
le Grand Conseil et 7 pour le Conseil d'Etat. 48/16 = 3. Le NPL ne présen-
tant qu'une liste au Grand Conseil et aucune au Conseil d'Etat, il a effecti-
vement droit à trois emplacements. En ce sens, il est traité en parfaite équi-
té avec tous les autres acteurs politiques qui présentent des candidats au
Conseil d'Etat.

Le Conseil communal, bien sûr, veillera, autant que faire se peut, à ce
qu'une erreur de cette nature ne se reproduise pas. Cela dit, je pense que
l'on peut aussi donner acte au Conseil communal et au service concerné
que l'erreur, une fois constatée, a très très vite été corrigée.

M. Fabien Wenger, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour sa réponse. Je suis pleine-
ment satisfait.

Motion urgente du NPL la Caisse de pension unique

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne veux pas entrer à nouveau dans un long débat sur la question
de l'urgence. On ne sait plus très bien ce que l'on doit faire. Comme nous
ne faisons pas partie de Commissions, on ne pourra jamais nous reprocher
de ne pas avoir anticipé les questions. Il nous semble que la question de
Prévoyance.ne est relativement importante.

Sur le site internet de Prévoyance.ne, il est dit que des décisions très
rapides doivent être prises, pour que le 1

er
 janvier 2014, les mesures d'as-

sainissements soient prises. Nous avons eu l'agréable surprise de voir que
le Conseil général de Val-de-Ruz avait accepté un postulat des Verts qui
allait dans le même sens que notre motion.

Il me semble que les conditions sont, encore une fois, réunies pour
que, si la motion est acceptée comme elle l'a été dans une autre commune
concernée, une réponse nous parvienne avant le 31 décembre 2013. Rai-
sons pour laquelle nous maintenons notre demande d'urgence, sauf si la
motion pouvait être traitée le 18 mars prochain.

Séance du jeudi 7 mars 2013 719

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Cette fois-ci, le Conseil communal conteste l'urgence et la refusera.
Effectivement, un tel dossier ne se trouve, à notre sens, pas dans les ur-
gences. C'est un dossier connu de longue date. Le NPL aurait déjà dû in-
tervenir, puisque nous parlons de 2008.

D'autre part, ce dossier ne se terminera pas demain. Evidemment,
vous parlez du 31 décembre. Nous avons encore largement le temps de
prendre cette question.

Le Conseil communal vous propose de rejeter, cette fois-ci, l'urgence.
Il demande au NPL, à l'avenir, de se mettre en phase par rapport aux ur-
gences demandées.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis heureux d'apprendre du Conseil communal qu'il sait, depuis
2008, qu'il y a des problèmes d'assainissement de Prévoyance.ne.

Dans son rapport du 18 mars 2008, le Conseil communal présentait la
création de Prévoyance.ne comme la panacée pour éviter tous les pro-
blèmes liés à une insuffisance de couverture. Si des éléments, qui étaient
inconnus du Conseil communal en 2008, surviennent aujourd'hui et qu'il
faut assainir Prévoyance.ne en catastrophe, vous excuserez notre appré-
ciation de l'urgence, mais elle est, ici, nécessaire.

Nous maintenons notre demande d'urgence car ce n'est pas au 31
décembre 2013 qu'il faudra décider ce qu'il faut faire le 1

er
 janvier 2014,

s'agissant de Prévoyance.ne.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Monsieur Hainard est un excellent avocat, je le reconnais pleine-
ment.

Prévoyance.ne a pris sa source en 2008. Nous connaissons, mainte-
nant la problématique de son assainissement. Ceci étant, je le répète, ce
n'est ni ce soir, ni demain, ni le mois prochain, qu'il y a lieu d'avoir une ur-
gence. Vous dites bien que c'est le 31 décembre que se terminera cet élé-
ment. Nous avons le temps de traiter cette motion dans le cadre normal
des motions.

Il est normal que vous ayez une réponse circonstanciée à la demande
que vous faites. Mais, nous contestons formellement l'urgence. Nous de-
mandons que, chaque fois qu'une motion ou une interpellation est dépo-
sée, la notion d'urgence soit pesée. Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au nom du groupe socialiste, je souhaiterais également m'exprimer.
Le groupe socialiste refusera l'urgence pour une raison très simple : si en

720 Séance du jeudi 7 mars 2013

2008, effectivement, nous avons eu un rapport du Conseil communal pré-
sentant la fusion comme étant nécessaire (pas forcément la panacée), cela
fait déjà plus d'une année, par voie de presse également, que les mesures
d'assainissement programmées sont connues de tout le monde.

Cela fera bientôt une année que ce Conseil siège dans cette composi-
tion, le NPL y compris. Aujourd'hui, clairement, à mon sens, ce n'est pas
que l'on a le temps, mais c'est qu'il est un peu tard. La Ville de La Chaux-
de-Fonds a fait partie des négociateurs qui, aujourd'hui, ont mis sur la table
du Grand Conseil, un projet qui doit être effectivement voté avant le mois
de juin, pour qu'il puisse entrer en vigueur en 2014.

A mon sens, cette intervention arrive bien trop tard, malheureuse-
ment. Je vous remercie.

L'urgence est refusée par 26 voix contre 6.

Motion

Fiscalité
Dans l'attractivité d'une région, a fortiori d'une Commune, le taux d'imposition a un
effet prépondérant. Chez nous, celui-ci reste une entrave réelle à l'accueil de nou-
veaux habitants, nouveaux contribuables.
En conséquence, le groupe UDC prie le Conseil communal d'étudier toutes les
possibilités pour qu'en matière de fiscalité, La Chaux de Fonds fasse aussi bien que
sa voisine du Locle.
Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Marc Schafroth

14.12.11
Amendement NPL

En tout état de cause, le Conseil communal est prié de faire le nécessaire pour
qu'aucune augmentation fiscale n'intervienne dans les 10 prochaines années
Fabien Wenger, Frédéric Hainard, Michel Hess

Amendement PLR

Dans l'attractivité d'une région, a fortiori d'une Commune, le taux d'imposition a un
effet prépondérant. Chez nous, celui-ci reste une entrave réelle à l'accueil de nou-
veaux habitants, nouveaux contribuables.
Remplacer 2

e
 alinéa par: Nous demandons donc que, si durant deux années de

suite, les résultats des comptes de fonctionnement de la ville sont positifs, le Con-
seil communal propose une diminution du coefficient appliqué.
Christophe Ummel

4.2.2013

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est une évidence, le taux d'imposition est un des points in-
contournables que toute personne voulant s'installer dans une région va
regarder, comparer et prendre en considération.

Séance du jeudi 7 mars 2013 721

Le taux plutôt élevé de notre Ville nous prive donc de nouveaux habi-
tants, nouveaux contribuables. Ceux-ci auraient pu participer, par le ver-
sement de leurs impôts, aux divers activités et devoirs de la Commune,
réduisant d'autant la charge des autres personnes imposées, imposables.

De plus, il est probant que les contribuables aisés s'en vont sous de
meilleurs cieux fiscaux, rien qu'en Valais, par exemple.

Montrer une réelle volonté d'améliorer la situation fiscale du contri-
buable chaux-de-fonnier est un excellent outil de promotion économique.
La Ville du Locle l'a bien compris. Elle nous dame le pion à ce "jeu-là".

Le groupe UDC reste persuadé que notre Commune a les moyens de
s'aligner. Le Conseil communal avait, en début de législature 2008/2012,
émis le souhait d'une baisse d'impôts à La Chaux-de-Fonds. Qu'il ne
baisse pas les bras et que l'acceptation de cette motion vienne lui apporter
le soutien nécessaire à sa réalisation. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans sa motion, le groupe UDC prie le Conseil communal d'étudier
toutes les possibilités pour qu'en matière de fiscalité, la Ville de La Chaux-
de-Fonds fasse aussi bien que ses voisines, plus particulièrement que sa
voisine du Locle.

Evidemment, j'ai ressorti les différents éléments de nature à montrer
les taux fiscaux adaptés chez nos différents voisins. Concernant les com-
munes (et non les villes), dans les deux districts du Haut, nous pouvons
constater que deux communes sont largement plus favorables que nous en
matière de fiscalité : la Commune du Locle et la Commune des Brenets.
Toutes les autres communes qui nous entourent sont soit au taux de 70%,
soit à des taux supérieurs.

Il faut chercher la raison qui explique les taux inférieurs au nôtre. Elle
vient de la fiscalité des personnes morales. Ces deux communes ont des
entreprises largement plus profitables que les nôtres, au niveau des per-
sonnes morales.

Je rappelle que comparaison n'est pas forcément raison. De fait, vous
comparez les personnes physiques, mais il faut aussi savoir quelles sont
les rentrées des personnes morales. Aussi, pouvons-nous dire ce soir que,
par exemple, pour la Commune du Locle, les personnes morales rappor-
tent 114% des personnes physiques. Nous sommes très largement infé-
rieurs à cette notion. Nous devrons mettre en place des conditions cadres
pour développer notre infrastructure, en termes de sociétés et personnes
morales, qui nous permettront certainement de nous améliorer. La Com-
mune de Neuchâtel est toute proche des 100%, alors que nous sommes
largement en-dessous.

Partant de cette considération ainsi que des travaux en cours au ni-
veau cantonal concernant la fiscalité, le Conseil communal considère

722 Séance du jeudi 7 mars 2013

comme une chance du Canton de pouvoir travailler à réduire les disparités
et à rétablir les équilibres. De grands travaux sont en cours. Nous espérons
qu'ils permettront vraiment de rétablir les équilibres entre les différentes
régions.

Le Conseil communal relève, comme le motionnaire, que l'attractivité
d'une région dépend, en partie, de la fiscalité. Toutefois, il réfute la notion
de prépondérant, considérant que d'autres aspects entrent en ligne de
compte dans l'attrait qui peut être reconnu à une collectivité.

Ainsi, je vous renvoie au communiqué de presse publié, concernant la
population chaux-de-fonnière. Celle-ci, en 2012, a augmenté de 409 âmes.
La fiscalité n'a pas changé durant cette période.

Vous me direz que, certes, si la population chaux-de-fonnière a aug-
menté, ce sont des gens qui ont des revenus relativement moins bons et
qu'il faut aussi comparer cet élément.

Concernant le revenu moyen imposable des contribuables chaux-de-
fonniers, nous constatons les revenus moyens suivants :

 En 2008 : CHF 2'784.—,

 En 2009 : CHF 2'743.— (crise oblige)

 En 2010 : CHF 2'674.— (crise oblige également)

 En 2011 : CHF 2'644.—

 En 2012 : CHF 2'722.—
Nous sommes en train de remonter, contrairement à ce qui pourrait

être sous-entendu. J'ai souvent entendu que La Chaux-de-Fonds, certes
augmentait sa population, mais avec des gens à bas revenus. Et bien, non.
La statistique des montants moyens par contribuable nous prouve qu'effec-
tivement, il y a une augmentation entre 2011 et 2012.

Il est souvent sous-entendu qu'effectivement, les gens viennent de
l'Arc lémanique, pour bénéficier de l'assistance sociale. Nous pouvons
constater que les flux migratoires ne sont négatifs concernant les autres
cantons romands, notamment l'Arc lémanique.

Contrairement à ce qui mentionné et tenant compte de ces considéra-
tions, le Conseil communal est d'avis qu'il ne faut pas comparer deux élé-
ments qui, dans le temps, pourraient avoir une volatilité différente. Il vous
propose de refuser la motion, tout en vous assurant faire le maximum pour
que la charge fiscale des habitants de notre ville, respectivement de notre
collectivité, soit acceptable, en rapport avec les prestations mises à dispo-
sition pour ses contribuables. Merci.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons un gros problème. Une motion est déposée, elle
parle de l'image de la Ville et le Conseil communal nous répond avec des
statistiques. Je tombe un peu des nues.

Séance du jeudi 7 mars 2013 723

Il est évident qu'une personne qui a envie de s'installer dans la région
et qui regarde la fiscalité des différentes communes, ne va pas se poser la
question de savoir pourquoi c'est plus cher à La Chaux-de-Fonds qu'au
Locle. Elle va juste regarder le montant final, le taux d'imposition.

En 2011, la Ville du Locle a baissé son taux d'imposition de 5 points et
La Chaux-de-Fonds apparait comme le mauvais élève. C'est important
pour de nouveaux contribuables et de nouveaux habitants.

Peut-être qu'il y a eu, effectivement, 400 âmes de plus en 2012. Mais,
si la fiscalité avait été intéressante, peut-être qu'il y en aurait eu 800. Mais
les statistiques ne le disent pas.

Je trouve regrettable que le Conseil communal ne soit pas capable
d'avoir cette vision.

M. Daniel Ziegler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cette motion, énoncée telle quelle, nous apparait bien peu sérieuse.
Ce n'est pas tellement le poids de l'impôt qui importe, mais c'est ce

que l'on reçoit en échange. Certains ont peut-être tendance à l'oublier de
temps à autres.

Cela dit, nous sommes, nous aussi, sensibles à une fiscalité qui ne
soit pas pénalisante pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Mais, à notre
avis, elle passe par d'autres biais qu'une simple adaptation aux conditions
locloises. Une collectivité publique ne peut pas simplement calquer sa fis-
calité sur son voisin. La fiscalité se doit de refléter les réalités locales. Or,
La Chaux-de-Fonds n'a pas les mêmes réalités que Le Locle. Elle n'a ni les
mêmes infrastructures, ni les mêmes rentrées fiscales des personnes mo-
rales.

Le POP ne votera donc pas cette motion. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste, se ralliera à la position du Conseil communal
à propos de cette motion.

Dans l'absolu, nous ne sommes pas totalement opposés à ce qu'une
étude soit faite afin de rechercher toutes les possibilités pour attirer de
nouveaux citoyens dans notre ville. Cependant, plusieurs études ont été
faites auprès des citoyens pour évaluer l'importance de différents points
concernant l'attrait d'une ville. L'étude, qui a été faite sur l'image de La
Chaux de Fonds par la Haute Ecole ARC, mentionne que l'argument le
plus souvent avancé, lorsqu'un habitant quitte la ville, est le problème de
l'emploi. Bien sûr le taux d'imposition vient en seconde position, mais pro-
portionnellement bien après.

Par contre un argument positif qui fait que les chaux-de-fonniers res-
tent ici est l'espace et l'attractivité des loyers, ainsi que l'attachement des
citoyens à leur ville. Une enquête similaire au niveau suisse situerait même
l'argument des impôts en moindre position.

724 Séance du jeudi 7 mars 2013

De plus, dans notre ville, il est important d'attendre quelques années
pour évaluer et intégrer les effets des nouveaux taux d'imposition canto-
naux, que ce soit pour les personnes physiques ou morales. Nous ne
sommes pas en situation actuellement pour négliger ce nouvel aspect fi-
nancier.

En outre, le parti socialiste a toujours défendu l'idée qu'une commu-
nauté qui n'investit plus et ne songe qu'à faire des économies ou des rem-
boursements, est une communauté qui s'affaiblit. Il est temps maintenant
de rénover, restaurer, créer et donner de l'élan à notre ville, afin de conso-
lider l'image positive qu'elle reconquière en Suisse et même au-delà des
frontières. Sans rentrées fiscales importantes, nous ne serons plus à
même d'attirer et d'encourager les entreprises à créer de nouveaux em-
plois. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR s'engage encore et toujours pour l'attractivité fiscale de
notre ville. Cela a été dit dans les rangs du POP, une fiscalité ne doit pas
être pénalisante et nous pensons que les fiscalités plus élevées, à moyen
et long terme, dans une collectivité est pénalisante pour elle-même, parce
qu'elle la prive de certains revenus de contribuables à forte capacité contri-
butive.

A court terme, les gens peuvent comprendre d'avoir une fiscalité diffé-
rente, dans un esprit d'effort. Mais, à moyen terme, il faut viser un aligne-
ment avec les autres collectivités publiques.

Dans cet état d'esprit, nous acceptons la motion de l'UDC. Par contre,
nous sommes peu convaincus par la référence faite à la Ville du Locle.
C'est pourquoi, nous avons déposé cet amendement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes un peu stupéfaits de la façon dont le Conseil com-
munal semble lire son règlement général, s'agissant de l'urgence, respecti-
vement s'agissant de la motion.

La motion est une demande d'étude. Le but est de charger les ser-
vices d'examiner une question posée, puis d'y apporter une réponse. Oui,
c'était une bonne idée et nous vous soumettons un rapport ou non, ce
n'était pas une bonne idée et nous vous demandons de classer la motion.

Ici, la démarche entreprise par l'UDC visait à dire qu'effectivement,
quand une collectivité publique touche sa fiscalité, il y a un intérêt et on en
parle. Nous avons plus parlé du Locle quand elle a baissé sa fiscalité de 5
points que de La Chaux-de-Fonds quand elle n'a rien fait du tout.

Je rejoins le chef du dicastère de l'économie qui nous fait une brillante
démonstration, ce lundi, lors de la commission économique (une partie des
représentants de gauche n'était pas présente). Nous devons aussi pouvoir

Séance du jeudi 7 mars 2013 725

mesurer la fiscalité d'une commune par rapport aux intérêts, à l'attractivité
que celle-ci peut avoir sur un plan urbanistique, etc…

Il se trouve que, quand Le Locle diminue sa fiscalité, tout ce qu'il y a
de bien à La Chaux-de-Fonds, on n'en parle pas ! Rien qu'accepter cette
motion, c'est permettre à certains de dire qu'à La Chaux-de-Fonds, on ré-
fléchit sur la situation fiscale.

En lieu et place de dire que nous réfléchissons à la situation fiscale,
on nous assène deux éléments. Le premier, il n'y a rien besoin de faire,
puisque, sur le plan cantonal on regarde la fiscalité. Mais la révision de la
fiscalité cantonale n'aura aucune incidence sur la fiscalité intracantonale,
c'est-à-dire sur les concurrences ou les différences entre communes. La
réponse du Conseil communal de refuser la motion nous parait ténue.

Deuxièmement, on nous donne des statistiques. Je croyais justement
que le but de cette motion était d'examiner si la situation est telle que l'UDC
l'a décrite ou si, au contraire, d'autres éléments beaucoup plus importants
à La Chaux-de-Fonds justifient la fiscalité.

Nous dire, aujourd'hui, que le revenu moyen 2012 augmente, c'est
nous lancer des pailles. Le Conseil communal ne connaitra le revenu 2012
moyen qu'une fois les taxations 2012 entrées. Elles n'ont pas été notifiées,
puisque, c'était le 20 février qu'elles devaient être rendues.

Nous dire aujourd'hui qu'il y a 420 habitants de plus et que le revenu
moyen fiscal augmente, c'est faire un lien en disant qu'il augmente parce
qu'il y a 420 personnes de plus. Non… on ne sait pas si ces 420 personnes
ont un revenu fiscal plus important que celles qui sont parties. 420 est le
delta entre celles qui sont parties et celles qui sont venues.

Nous ne ferons pas aujourd'hui une discussion statistique, puisque
c'est précisément le but de la motion. Nous ne comprenons pas pourquoi le
Conseil communal s'y oppose.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts s'oppose à cette motion pour les deux raisons
déjà évoquées par les autres groupes.

Cette motion se borne à examiner des taux, sans examiner les condi-
tions de la fiscalité. On ne peut pas comparer des choses différentes.

La fiscalité n'est qu'un élément de l'attractivité d'une ville.
Lorsqu'il s'agit de rendre notre ville plus attractive, au niveau de la cul-

ture, des infrastructures ou des transports, c'est le même parti qui aujour-
d'hui propose une baisse de la fiscalité pour des raisons d'attractivité, re-
fuse ces projets. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je crois qu'il est inutile d'épiloguer sur l'amendement, puisque le
Conseil communal dit d'attendre de voir ce qu'il se passe et fait de la statis-

726 Séance du jeudi 7 mars 2013

tique. Nous retirons cet amendement. Nous concentrerons notre énergie
sur le soutien de la motion UDC.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR ne peut pas souscrire à l'affirmation qu'une fiscalité
peut-être plus élevée qu'ailleurs, sous prétexte qu'on y vit différemment.
Elle peut être plus élevée momentanément, mais pas à terme. On est aussi
malin à La Chaux-de-Fonds qu'au Locle ou à Neuchâtel. On doit viser l'ali-
gnement.

Notre amendement intervient parce que l'on ne peut pas considérer
comme seule référence la Ville du Locle. Nous vivons dans un ensemble
et, dans ce sens, la motion nous parait un peu limitée. C'est pourquoi, nous
proposons cet amendement. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal s'opposera à l'amendement proposé. Effecti-
vement, cet amendement nous propose une automaticité qui ne peut pas
être acceptée par le Conseil. Le terme propose est de nature à obliger
quelque chose.

Dans les années 2007/2008, nous étions largement positifs. Dans les
années 2009/2010, il y a eu la crise. Cette notion d'automaticité ne peut
pas être acceptable.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Réfléchissons à la proposition. Il est demandé de procéder à
une diminution du coefficient, si les comptes de fonctionnement de la Ville
sont positifs deux années de suite.

Dans ce cas de figure, et si j'étais personnellement en charge des fi-
nances de la Ville, je me débrouillerais pour introduire des amortissements
extraordinaires, afin que les comptes ne soient juste pas positifs. J'y serais
doublement gagnant.

L'amendement PLR ne demande rien d'autre que cela. Or, c'est pour-
tant ce groupe qui s'était opposé avec véhémence aux mêmes amortisse-
ments extraordinaires de CHF 12 millions en 2008, alors que les comptes
de la Ville avaient bouclé sur un excédent de recettes particulièrement
avantageux.

L'amendement du PLR nous semble un peu électoraliste. Le groupe
UDC refusera cet amendement, pour le moins exagéré, à sa motion qu'il
juge, de ce fait, parfaitement raisonnable et acceptable en l'état.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Cela apparaitra à certains étrange, mais au Nouveau parti libéral,
nous sommes aussi d'avis que l'attractivité d'une ville ne se mesure pas

Séance du jeudi 7 mars 2013 727

uniquement à son coefficient fiscal. C'est la raison pour laquelle nous com-
battons l'amendement du Parti libéral radical. Il dénature la motion de
l'UDC, que nous soutenons, encore et toujours. Si l'analyse que le Conseil
communal nous fait arrive à la conclusion que la fiscalité chaux-de-fonnière
ne peut pas être la même que celle du Locle, parce qu'il y a d'autres
choses à La Chaux-de-Fonds, nous aurons gagné l'exercice, en termes de
fiscalité et en termes de publicité.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président, Sur l'amendement PLR, nous partageons l'avis que l'automatici-
té n'est pas une bonne chose. Nous devons rester maîtres de ce que l'on
fait et des décisions que nous prenons, en termes de fiscalité. Il s'agit de
quelque chose de trop important, symboliquement et financièrement, pour
se conditionner par des règles d'automaticité.

Si, à chaque fois que cela va bien, on coupe les recettes, quand pour-
rons-nous renflouer les caisses pour avoir des réserves pour les mau-
vaises périodes ?

Encore une petite chose par rapport à la remarque de M. Hainard
concernant la commission économique de lundi. La gauche y était repré-
sentée par au moins deux de ses représentants. Je trouve la remarque un
peu déplacée. Je vous remercie.

M. Yves Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Si vous relisez bien la proposition de l'amendement PLR, vous verrez que
nous ne demandons pas d'automaticité, mais nous demandons que le
Conseil communal propose une diminution. Celle-ci n'est pas forcément de
100% par rapport aux bénéfices dégagés. Mais il faut qu'il y ait un signe
dans ce sens-là.

Dans ce sens, nous suggérons à chacun de soutenir l'amendement
PLR qui est maintenu. S'il est refusé, le PLR refusera la motion UDC.

L'amendement du PLR est refusé par 25 voix contre 6.

La motion est refusée par 22 voix contre 7.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Lors de notre prochaine séance,

le 18 mars, nous traiterons les motions. Bonne soirée.

Séance levée à 22h20.

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol