Document

text:
25e séance du Conseil général
Mardi 4 mai 2010 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce,
Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo
Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Sarah Diaz, M. Bastian Droz,
M. Laurent Duding, M. Charles-André Favre, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Michel
Hess, M. Xavier Hüther, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André
Moser, Mme Mariette Mumenthaler, Mme Marie-Claire Pétremand,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer,
M. Francis Stähli, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub, M. Christophe Um-
mel, M. Serge Vuilleumier, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Daniel Musy.

Le Conseil communal siège in corpore.

2038 Séance du mardi 4 mai 2010

M. Théo Bregnard, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous sou-
haite la bienvenue pour cette séance des comptes qui marque la fin de
mon mandat, mais aussi celui de plusieurs autres personnes :

 Mme Anne-Lise Lagger,

 M. Philippe Lagger,

 Mme Annie Clerc Birambeau, qui nous dit dans sa lettre qu'elle a
apprécié de pouvoir appréhender, discuter et décider de projets,
petits et grands, liés au développement de notre ville et se réjouit
de maintenir cette dynamique au poste de Conseillère communa-
le.

 M. Xavier Hüther, qui m'a remis sa lettre de démission pour la
prochaine séance, et dans laquelle il nous souhaite de faire preu-
ve d'audace et de pragmatisme, d'innovation et de discernement,
d'anticipation et de pro-activité.

Je vous laisse imaginer comment être à la fois pragmatiques et auda-

cieux et m'attarderai deux petites secondes sur cette chère pro-activité que
vous ne trouverez pas dans les dictionnaires. Je laisserai le soin à
M. Hüther d'expliquer à M. Berberat ce beau néologisme qui fait référence
au courage, à la responsabilité individuelle et qui vient de l'anglais ou de
l'allemand.

Vous l'aurez compris, ce petit clin d'œil me permet de saluer égale-
ment la dernière séance de M. Berberat qui fut brillamment élu lors du
premier tour d'élections controversées de l'année 2000 et que d'autres
appelleront plus tard… (mais je ne vais pas faire vos discours…). On le
présentait alors comme quelqu'un qui saurait rassurer et assurer, nous
verrons à la fin de la séance ce que chacun en aura pensé.

Cette pique de rappel saura, je l'espère, motiver M. Berberat, mais
vous motiver également à assurer et à ne pas dépasser les temps de paro-
le pour que nous puissions savourer les hommages et discours et éven-
tuellement le repas qui suivra !

Interpellation urgente de Laurent Duding

Vous avez dit trafic d'agglomération?

Concernant la ligne CFF Le Locle/Neuchâtel, nous avons pu lire dernièrement dans
la presse différents articles préoccupants en ce qui concerne le développement des
transports publics dans notre région. En effet, nous avons bien compris que c'est le
canton qui finance les prestations qu'il entend proposer aux usagers. Et dans un
contexte financier des plus tendus, des coupes dans les budgets liés aux transports
publics pourraient être une option privilégiée pour un Conseil d'Etat à la recherche
d'économies substantielles.

Séance du mardi 4 mai 2010 2039

Alors que notre Ville s'engage en faveur de nombreuses mesures liées à la mobili-
té, mesures qui s'intègrent plus globalement dans le concept d'agglomération (sur
le Pod, élargissement des trottoirs et passage de 3 à 2 pistes pour les voitures,
fermeture au trafic privé de la rue du Modulor), le canton ne semble pas afficher les
mêmes priorités. Rappelons que les mesures précitées visent deux objectifs aux-
quels nous adhérons totalement: d'une part la réduction de la charge du trafic bien
trop important sur certains axes de notre cité (éléments relevés à plusieurs reprises
dans diverses études menées sur mandat du Conseil Communal) et d'autre part
l'entrée dans le cadre fixé par la Confédération en ce qui concerne le concept d'ag-
glomération, et ce dans le but de bénéficier des subventions prévues.

Face à ce constat, l'Etat pourrait prendre un chemin malheureusement bien diffé-
rent: interpellé dernièrement par les Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel
sur la nécessité d'imaginer des mesures anticipatives et ambitieuses pour pallier la
fermeture des tunnels routiers durant 6 semaines cet été, le Conseil d'Etat est resté
sourd. Ce manque de réaction et les bruits insistants faisant état de la volonté du
Château - du moins du chef du DGT - de couper dans les budgets liés au rail, nous
font craindre pour le développement des transports publics. Convaincus que l'avenir
de notre région passe par le développement des transports publics (au-delà du
TransRun, véritable colonne vertébrale du RUN d'ici à 10 ans), nous souhaitons
savoir si le Conseil Communal partage nos craintes par rapport aux options qui
pourraient être prises prochainement par le canton? Si c'est le cas nous l'invitons à
agir pour faire entendre nos positions aux partenaires cantonaux. La notion d'ag-
glomération et son pendant en matière de transports publics, ne deviendra réalité
que si l'ensemble des acteurs étatiques, Conseil d'Etat en tête, allient leurs efforts
pour tendre vers un objectif commun.

Merci pour le bon accueil fait à cette interpellation et merci d'avance pour vos ré-
ponses.

Laurent DUDING, Pascal BUHLER, Pierre-Yves BLANC

Nominations dans les commissions

Nomination de M. Pierre-Yves Blanc à la Commission financière en
remplacement de M. Philippe Lagger (Verts), démissionnaire.

Nomination d'un membre à la Commission financière, en remplace-
ment de Mme Fabienne Girardin (POP), démissionnaire : reporté.

Nomination de M. Philippe Kistos à la Commission Bibliothèque en
remplacement de Mme Sophie Kernen (Verts), démissionnaire.

2040 Séance du mardi 4 mai 2010

25e séance du Conseil général
Mardi 4 mai 2010 à 17h
à l'Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Nomination
a. d'un membre à la commission financière en remplacement de

M. Philippe Lagger (Verts), démissionnaire
b. d'un membre à la commission financière en remplacement de

Mme Fabienne Girardin (POP), démissionnaire
c. d'un membre à la commission Bibliothèque en remplacement de

Mme Sophie Kernen (Verts), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 21 avril 2010 relatif à une demande
de crédit extraordinaire et urgente de CHF 481'000.- TTC pour un en-
tretien minimal et d'urgence du réseau des routes communales

3. Rapport du Conseil communal du 21 avril 2010 à l'appui d'une de-
mande de modification du Règlement de la Commission financière

4. Comptes 2009 - Rapports du Conseil communal, de la commission fi-
nancière et des sous-commissions

a. Discussion générale
b. Discussion de détail
c. Vote des arrêtés
d. Prise d'acte des rapports du Conseil communal et de la commis-

sion financière
5. Discours du président sortant du Conseil général

6. Election du bureau du Conseil général pour l'année 2010-2011

7. Discours du nouveau président du Conseil général

8. Hommages à M. Didier Berberat, conseiller communal démissionnaire

a. Hommages des groupes
b. Hommages du Conseil communal
c. Discours de M. Didier Berberat, conseiller communal démission-

naire

9. Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts dépo-
sée le 9 mars 2010 Les mariages le samedi n'intéressent-ils que les
habitants du Locle?

10. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
9 mars 2010 Evolution des postes du personnel communal

Séance du mardi 4 mai 2010 2041

11. Motion de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 29 mars 2010 Sta-
tions de recharge pour véhicules électriques - une piste à suivre ?

12. Interpellation interpartis déposée le 19 avril Lien entre une contribu-
tion financière de la Confédération pour la construction du TransRUN
et le projet d'agglomération RUN avec des demandes en matière de
modération du trafic, d'une diminution des nuisances sonores, de la
mise en place de parkings d'échange

CONSEIL COMMUNAL

2042 Séance du mardi 4 mai 2010

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit extraordinaire et urgente
de CHF 481'000.- TTC pour un entretien minimal et d'ur-
gence du réseau des routes communales

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Comme durant l'hiver 2008-2009, celui qui vient de s'achever a été marqué par une
longue période de froid intense. C'est ce paramètre qui est déterminant dans le
comportement des matériaux de chaussées.
De façon générale, même si un effort important a été porté à l'entretien des routes
en 2009 avec un budget de près de 3 millions, les efforts consentis depuis de nom-
breuses années sont notablement insuffisants. Pour mémoire, l'outil de gestion des
routes récemment acquis a montré qu'il fallait un budget annuel moyen de
CHF 1'600'000.- pour maintenir le réseau globalement dans un état constant.
Tous les éléments ci-dessus expliquent pourquoi les routes communales ont souf-
fert une fois de plus cet hiver, davantage par rapport à ce qui était prévisible en
janvier 2010 encore.
Les dégradations qui apparaissent lors ou à la fin de l'hiver peuvent être classés en
4 catégories :

1. Les nids de poule : ils résultent de la formation de cuvettes, par perte de
matériau, dans toute l'épaisseur du revêtement,

2. Les pelades : elles résultent de l'élimination par plaque, de la couche de
roulement de la chaussée,

3. Les fissures : en Ville, elles sont généralement longitudinales et le plus
souvent se forment au milieu de la chaussée, par soulèvement dû au gel,

4. Le faïençage : il s'agit d'un maillage de fissures apparaissant normalement
dans la trace des roues. C'est le signe de fin de vie de la structure.

Urgence d'intervention et mesures

Parmi les dégradations énumérées ci-dessus, celles qui nécessitent une mesure
d'entretien urgente sont,

- les nids de poule,

- les pelades,
ceci pour garantir au plus tôt la sécurité des deux-roues. La nécessité d'une inter-
vention rapide ne permet pas toujours de réaliser les travaux comme il faudrait.

Séance du mardi 4 mai 2010 2043

Dans la plupart des cas, on rebouchera les trous de façon provisoire, avant de
revenir après coup pour réaliser une réparation dans les règles de l'art ou, à tout le
moins, offrant une durée de vie supérieure.
Les deux autres types de dégradations, à savoir les fissures et le faïençage, ne
nécessitent en principe pas d'intervention urgente, sauf s'ils s'accompagnent de
pertes de matériaux importantes (épaufrement des fissures par exemple ou nids de
poule dans le faïençage). On veillera cependant à les entretenir avant l'hiver sinon,
les dégâts n'en seront que plus importants.

Types de mesures

Pour reboucher les nids de poule dans l'urgence, on retiendra comme technique
l'enrobé chaud. Généralement appliqué à la main, sans préparation préalable de la
zone dégradée hormis le nettoyage (brossage), sa durée de vie est faible (inférieur
à 1 an).
Afin de reboucher les pelades, on privilégiera l'enrobé coulé à froid (ECF) appliqué
par la technique Minimac. Cette technique, dont l'application est aussi rapide que la
première, a le mérite de durer plus longtemps (2-4 ans). L'épaisseur d'application
est cependant limitée (généralement inférieure à 6 cm).
Pour les fissures sans épaufrement, on appliquera la technique dite de pontage, qui
consiste à appliquer une masse bitumineuse élastomère à chaud avec une lance.
Si l'ouverture de la fissure ne varie pas trop dans l'année, la masse de joint con-
serve son efficacité pendant 2-3 ans.
Les fissures épaufrées seront traitées, dans un premier temps et si nécessaire,
avec de l'enrobé chaud ou avec le Minimac.
Pour le faïençage, la mesure minimale consiste à faire des réparations locales par
remplacement du revêtement.

Ampleur des dégradations

Le service de la voirie a procédé à l'évaluation des dégradations, sur l'ensemble du
réseau routier communal.
Les quantités qui seront citées ci-après sont basées sur les dégradations recen-
sées à ce jour.

Réparations Quantité

- Enrobé chaud : 160 tonnes

- Minimac : 7 jours

- Pontage fissures : 20'000 ml

- Réparations locales : 20'000 m
2

Budget

Compte tenu de l'ampleur des dégradations et du coût des techniques d'entretien,
le budget nécessaire pour la réparation des dégâts générés sur le réseau commu-
nal par les conditions hivernales, s'établit comme suit :

2044 Séance du mardi 4 mai 2010

Techniques  Coût

- Enrobé chaud : CHF 86'000.-

- ECF Minimac : CHF 55'000.-

- Pontage des fissures : CHF 80'000.-

- Réparations locales : CHF 260'000.-

Total : CHF 481'000.-

Remarque importante :
Aucune de ces mesures ne constitue une remise à niveau de l'état du réseau. Ce
dernier, en l'absence de budget d'entretien, va continuer à se dégrader et les
moyens qui devront être mis à disposition les prochaines années s'en trouveront
forcément accrus.

Programme des travaux et clause d'urgence

Les premiers travaux d'urgence, soit le rebouchage des trous ont été entrepris par
les entreprises mandatées à partir de mi-avril. Les travaux ont fait l'objet d'une
demande de crédit selon art. 95.
Ce crédit est bien entendu inclus dans la présente demande de crédit.
Le traitement des fissures et des zones faïencées interviendra ultérieurement du-
rant l'été. Il est cependant clair que les trous les plus importants sont traités en
priorité par la voirie.
Le recours à la clause d'urgence est rendu nécessaire par la priorité des travaux à
réaliser pour améliorer la sécurité des deux roues. Tout retard induirait des risques
accrus pour les cyclistes et les motocyclistes.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3 "Valorisation des
fonctions des prestations et des espaces urbains, b" espaces urbains – entretien
des infrastructures et équipements p. 12.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d’amortissement de 10 ans, au taux moyen des
emprunts de la Ville, de 3,2%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (10%) : CHF 48'100.-
Intérêts 3,2% sur la moitié de l’investissement : CHF 7'696.-

 CHF 55'796.-

A noter que l'amortissement est fixé à 10 ans selon la loi sur les communes. En cas
de comptes particulièrement favorables, un amortissement extraordinaire sera
opéré.

Séance du mardi 4 mai 2010 2045

Le budget 2010 n'inclut pas ce crédit de CHF 481'000.-, par contre les crédits votés
le 19 avril 2010 par votre Conseil concernant les plans de quartier "Crêt du Locle"
et "Endroits Verts" se montent à CHF 597'000.- alors qu'ils étaient budgétés à CHF
885'000.-. Cette économie budgétaire fait qu'il reste encore CHF 193'000.- à finan-
cer par une réduction sur d'autres projets.

Conséquences sur les ressources humaines

La détermination des zones à traiter, de même que le pilotage des chantiers seront
assurés par les cadres de la voirie et le personnel des services techniques des
Travaux publics, sans engendrer d'augmentation d'effectif.

Collaboration intercommunale

Pour les travaux d'urgence, aucune collaboration n'est envisageable. Pour les
autres travaux de réparation, on veillera à coordonner les travaux avec les autres
villes du canton, de façon à ce que les entreprises adjudicataires puissent mettre à
disposition les moyens nécessaires, évitant ainsi que les chantiers ne se prolon-
gent.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Un mauvais état des routes occasionne une usure plus rapide de certains compo-
sants d'un véhicule, comme par exemple les pneus, les freins, les amortisseurs,
etc. De ce fait, l'emploi de pièces d'usure et de rechange s'accroît, occasionnant
plus de consommation de matières premières et plus de déchets à recycler ou à
éliminer. De plus, lorsque les routes offrent une planéité moins bonne, la consom-
mation de carburant – donc la pollution - s'accroît également.

b) Aspect social

Le réseau routier est l'un des garants des déplacements de la population. Que ce
soit en mode individuel mais également collectif ou mobilité douce.

c) Aspect économique

Le réseau routier de la Commune constitue un capital d'un montant extrêmement
élevé. C'est pourquoi sa préservation s'avère essentielle.
Un mauvais entretien ou un entretien insuffisant peut avoir des conséquences
lourdes sur la valeur du capital, et les sommes qui devraient être investies ultérieu-
rement pour rattraper la valeur du capital perdue seraient énormes, sans commune
mesure avec les coûts d'entretien, pour maintenir la valeur du patrimoine.
Un réseau routier entretenu est également le garant pour les entreprises installées,
de conditions d'approvisionnement et de distribution satisfaisantes.
Les mesures de réfection que nous allons appliquer n'ont d'autres objectifs que de
sécuriser le réseau routier et limiter une dégradation rapide de celui-ci.

Ce rapport n'a pas pu être présenté à la Commission des Infrastructures et Ener-
gies lors de sa séance du 6 avril 2010, elle a néanmoins été informée du contenu
qu'elle a accepté à l'unanimité.

2046 Séance du mardi 4 mai 2010

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président :  La chancelière :
Didier Berberat       Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 481'000.- TTC est accordé au Conseil commu-

nal pour un entretien minimal et d'urgence du réseau des routes communales.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 4 mai 2010 2047

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous ne sommes pas surpris que le Conseil communal nous
demande un crédit extraordinaire en urgence concernant la réfection des
routes. Il savait, comme nous d'ailleurs, qu'en coupant tout crédit dans le
budget remanié (pour mémoire : 1

ère
 demande CHF 1'500'000.−, 2

ème
 de-

mande CHF 500'000.−, pour finir à CHF 0.−), il devrait obligatoirement
venir devant le Conseil général afin de pouvoir remettre, un tant soit peu,
les routes communales en état. La sécurité, ainsi que l'image de la Com-
mune sont en jeu.

Aucun parti, je suppose, ne pourra s'opposer à ce crédit qui, soit dit
en passant, est peu élevé étant donné les dégâts que l'on peut constater.
Mais nous prenons acte et accepterons le crédit de CHF 481'000.−.

Nous avons néanmoins une ou deux questions : Nous lisons en page
4 du rapport que nous avons voté un crédit le 19 Avril 2010 de
CHF 885'000.− pour Le Crêt-du-Locle et Les Endroits Verts. Sur la base
d'un rapport qui justifiait le bien fondé de cette somme, permettez mon
étonnement quand, 2 semaines plus tard, on lit dans le rapport que nous
pourrons faire les travaux pour CHF 597'000.−, d'où une économie de
CHF 288'000.− ! Cela me laisse perplexe.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer les raisons de cette im-
portante diminution des coûts et, par la même occasion, où il pense récu-
pérer les CHF 193'000.− manquants ? Je pensais qu'il n'était pas autorisé
d'affecter un solde de crédit d'un rapport à un autre.

Après les réponses du Conseil communal, le groupe PLR acceptera le
rapport.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Les Verts accepteront le rapport relatif à une demande
de crédit de CHF 481'000.− pour un entretien minimal des routes.

Ils déplorent toutefois que les travaux d'assainissement prévus initia-
lement par le Conseil communal dans le budget 2010 aient dû être remis à
plus tard, suite au fameux vote du 17 décembre 2009 demandant la dimi-
nution des investissements. En fait, en voulant dépenser moins, nous dé-
penserons finalement plus, vu que les mesures d'assainissement ne consti-
tueront pas une remise à niveau, mais une intervention d'urgence à durée
de vie très limitée.

J'aimerais poser une question et faire deux remarques :
Nous aimerions savoir comment le revêtement antibruit, posé sur la

rue Numa-Droz en 2009, a résisté à cet hiver rigoureux et s'il est prévu
d'en poser de semblables à d'autres endroits.

Une petite remarque concernant l'aspect environnemental des mesu-
res : ce paragraphe a, une fois de plus, l'avantage de nous conduire dans
les méandres surprenants et insoupçonnés de l'imagination ! Il nous aurait
semblé judicieux d'évoquer l'importance de ces travaux pour les cyclistes,

2048 Séance du mardi 4 mai 2010

dont la sécurité est d'ailleurs évoquée dans le rapport. En effet, les répara-
tions leur permettront de rouler sur des surfaces à peu près planes, ce qui
encouragera à nouveau ce mode de déplacement qui, n'émettant ni bruit ni
substance polluante, est donc tout à fait respectueux de notre environne-
ment.

Une deuxième remarque : quelle n'a pas été notre surprise de décou-
vrir qu'un parti, représenté dans ce Conseil et au Conseil communal, n'hé-
site pas, pour faire signer un référendum, à répandre l'idée auprès de la
population que le Conseil communal, qui veut dépenser 3,5 millions pour le
Musée d'histoire, n'a même pas les moyens de reboucher les trous de la
route ! De la part d'un parti qui était au courant de ce crédit spécial avant le
lancement de son référendum et qui se présente continuellement comme le
défenseur de la vérité et de la transparence, une telle désinformation nous
choque particulièrement. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera ce rapport, non sans une certaine pointe de
réflexion. Je me souviens que la première fois que je suis intervenue sur
ces crédits "taconnages d'après l'hiver", je m'étais plainte de ce que l'hiver
avait été rude et de ce qu'il nous coûtait. Je vois que les années passent et
que les budgets restent assez similaires et la problématique identique.

Nous vivons à 1000m d'altitude et cela a des conséquences années
après années, donc, années après années, nous voterons ce crédit.

Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe a lu avec attention le rapport qui nous est proposé.
Nous nous sommes d'abord arrêtés sur l'impression générale qui a inter-
pellé plus d'un des membres de notre groupe.

En effet, l'hiver, la neige et le gel offrent un spectacle qui, bien que
bucolique, n'incite pas toujours à donner une image brillante de notre ville.

Alors que ces éléments font partie du cycle des saisons, les singulari-
ser, les mettre en exergue ne fait que desservir notre image auprès de nos
concitoyens et bien au-delà. Ainsi, si l'on entend souvent tout un chacun se
plaindre des routes et des trottoirs de notre ville, on s'aperçoit que nous
sommes loin de nous démarquer dans ce domaine et que des villes com-
me Genève, par exemple, n'ont rien à nous envier. Les trous et les nids de
poule sont-ils l'apanage des grandes métropoles suisses ? La question
reste ouverte.

Notre groupe a, par ailleurs, apprécié les nombreux détails fournis par
le rapport. Mais, comme il n'y en a jamais assez, serait-il possible de savoir
dans quel secteur les travaux ont été faits ?

Pouvons-nous avoir des indications sur les projets qui seront touchés
par l'économie de CHF 193'000.− évoquée dans le rapport ?

Séance du mardi 4 mai 2010 2049

Vous l'aurez compris, notre groupe acceptera le rapport proposé ce
soir et  si besoin est … (bruits dans la salle, suite inaudible).

Pour nous, l'un ne va pas sans l'autre, sans quoi nous pourrions sé-
rieusement nous interroger sur l'utilité d'avoir des moyens de communica-
tion performants si, malheureusement, nous n'avons plus rien à communi-
quer. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je suis surpris d'entendre que Madame nous agresse un peu dans
ses paroles. Je n'étais pas au courant de cette façon de faire et je trouve
qu'il faut ménager les choses. Je suis déçu de toute cette histoire de votes
et de commentaires.

Le groupe UDC n'est pas surpris par cette demande et constate que
les différents crédits demandés par le Conseil communal sont subjectifs,
après l'acceptation par le Conseil général de faire passer les dépenses de
39 millions à 30 millions.

Ce choix dirigé, sans réalisme, en mettant les comptes des routes à
zéro, est vraiment dur et c'est ce que je ressens, moi, vis-à-vis de cette
politique. Nous ne sommes pas agressifs.

Je dirais simplement qu'avant, tout le monde ici, était sûr que l'on res-
sentait les trous dans les routes, déjà depuis le mois de janvier. Nous sa-
vions donc que nous devions les reboucher.

Mettre les comptes à zéro, puis revenir ensuite avec une demande de
crédit extraordinaire urgente pour la restauration des routes, je pense que
c'est un peu difficile.

Aussi, nous pensons que tout le monde n'a pas fait ce qu'il devait fai-
re, au niveau du budget. On s'est attaqué à ce qui pouvait vraiment cho-
quer les gens… et s'attaquer aux routes, ce n'était vraiment pas bien.

Nous resterons vigilants aux Endroits verts, ainsi que sur la manière
de gérer cette limite de 30 millions, faute de répartition équitable et honnête
de ce budget. Mais nous ne voulons pas anticiper sur ce qui se passera ce
soir au niveau des comptes. Et que le Conseil communal arrête de faire
l'âne pour avoir du foin !…  il sait mieux que n'importe qui qu'une multitude
de crédits exceptionnels peuvent être demandés et il ne faut pas s'étonner,
si, à la moitié de l'année, nous alignions déjà les augmentations de dépen-
ses et que nous arrivions ensuite au-dessus des 30 millions demandés par
le Conseil général.

Excusez mon "cacafouillage" mais je dis ce que j'ai ressenti de diver-
ses personnes en dernière minute. Merci.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je remercie l'ensemble des groupes pour l'accueil fait à ce rap-
port.

2050 Séance du mardi 4 mai 2010

J'aimerais d'abord répondre à la première question : Pourquoi revenir
après avoir retiré le crédit ? Mais, avant de répondre à cette question, j'ai-
merais insister sur le fait que tous les dicastères, sans exception, ont fait
des sacrifices pour passer de 39 millions à 30 millions.

Le rapport dont vous parlez date du 17 février 2010. Il y avait le secret
espoir que les routes communales ne souffriraient pas trop, compte tenu
du climat jusqu'en janvier 2010, des travaux prévus à l'Avenue Léopold-
Robert, des travaux VITEOS/TP au Châtelot et des CHF 80'000.− du
compte de fonctionnement. Nous avions imaginé que nous pourrions pas-
ser l'hiver tel quel. Les rigueurs de la météo en ont décidé autrement.

Je réponds maintenant aux questions de M. Rohrbach concernant
l'économie de CHF 288'000.−. J'aimerais être très clair : les demandes de
crédit faites concernant les Endroits Verts et le Crêt-du-Locle en date du 1

er

avril 2010 prévoyaient des dépenses de CHF 252'000.− pour les Endroits
Verts et CHF 345'000.− pour le Crêt-du-Locle, alors qu'il avait été budgété
CHF 600'000.− pour les Endroits Verts et CHF 285'000.− pour le Crêt-du-
Locle. Nous arrivons donc à une dépense de CHF 597'000.− pour les deux
crédits, par rapport à une prévision budgétaire de CHF 885'000.−.

Pourquoi une telle différence ? Vous avez la réponse dans le rapport.
Pour les Endroits Verts, par la suite, dans les investissements figurant au
programme 2010, nous avions prévu de refaire tout de même la chaussée
entre la jonction avec le Chemin-Perdu et l'entrée du PQ des Endroits
Verts. Cette option a finalement été abandonnée en l'absence d'un projet
validé. Donc, nous ne voulions pas refaire la route, n'en connaissant pas,
au niveau du projet final, la largeur. Nous avons donc abandonné et nous
n'avons entrepris que la mise en place d'un collecteur pour la vacation des
eaux usées et la pose d'une nouvelle conduite pour l'adduction de l'eau
potable, d'où cette différence.

Cette différence de CHF 288'000.−, par rapport aux CHF 481'000.− du
rapport d'aujourd'hui, représente un malus de CHF 193'000.−. Ce montant
sera pris sur le crédit prévu de CHF 500'000.− pour les containers enterrés
(abandon du ramassage porte-à-porte) que nous décalerons. Nous prélè-
verons donc CHF 200'000.− sur ces CHF 500'000.− pour avoir les
CHF 193'000.− qui manquent.

J'espère avoir été clair dans mon explication.
Je réponds maintenant aux questions de Mme Pétremand. Oui, il

s'agit d'une intervention d'urgence.
Je ne peux pas vous donner la diminution du bruit en nombre de dé-

cibels, mais la zone antibruit de Numa-Droz remplit sa fonction d'antibruit.
Par contre, elle a mal tenu l'hiver, alors qu'à Genève, la même bande d'es-
sai a parfaitement tenu. Cela prouve que, comme l'a dit Mme Gazareth,
nous vivons à 1000m (voire même que le climat est considéré comme à
1200m). Ce bitume antibruit fonctionne, mais ne tient pas en ville de La
Chaux-de-Fonds et tient en ville de Genève.

Séance du mardi 4 mai 2010 2051

Pour M. Borel, dans quel secteur seront pris les CHF 193'000.− ? Je
crois que j'ai déjà répondu.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai une précision d'ordre factuelle à formuler. Tout en comprenant
l'émotion de M. Hess, je me permets de rappeler que le 29 mars, lors du
débat sur le rapport concernant la réhabilitation du Musée d'histoire, en
cours de débat, j'ai indiqué clairement au Conseil général qu'il serait saisi
d'une demande de crédit extraordinaire de l'ordre de CHF 500'000.− (à ce
moment-là, le chiffrage était encore en cours). Le Conseil communal avait
lui-même été saisi de cette question lors de la séance du 25 mars.

Le 29 mars, devant ce Conseil, j'ai dit, au nom du Conseil communal,
avec l'accord de mes collègues, que vous seriez saisis d'un rapport de
CHF 500'000.− concernant la mise en état des routes après l'hiver. Cette
information a été clairement donnée au Conseil général.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.
La clause d'urgence est acceptée par 34 voix sans opposition.

2052 Séance du mardi 4 mai 2010

Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de modification du Règlement de
la Commission financière

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 23 novembre 2004, le Conseil général adoptait le règlement de la Commission
financière qui stipule à l'article 4 :

1
En vue des séances du budget et des comptes du Conseil général, les sous-

commissions présentent à la Commission un rapport écrit sur la gestion du dicas-
tère dont elles assument le contrôle.
2
Les rapports des sous-commissions sont discutés en séance plénière et adoptés

par la Commission. Ceux concernant les comptes sont intégrés au rapport de la
Commission, cas échéant après avoir été amendés.

Selon l'alinéa 2 de cet article, seuls les rapports des sous-commissions qui concer-
nent les comptes devaient être distribués au Conseil général. Les rapports des
sous-commissions établis lors de l'examen du budget étaient destinés à la Com-
mission uniquement. Néanmoins, cette règle n'a pas toujours été respectée.

Or, le 31 mars dernier, la Commission financière a exprimé le souhait que tous les
rapports des sous-commissions, qu'ils concernent les comptes ou le budget, soient
également distribués à l'ensemble du Législatif. Cette procédure a été adoptée par
11 voix sans abstention ni opposition.

Par conséquent, sur proposition de la Commission financière, nous vous remer-
cions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, de bien vouloir adopter l'arrêté ci-dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   La chancelière
 Didier Berberat Muriel Barrelet

Séance du mardi 4 mai 2010 2053

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'article 4 du règlement de la commission financière, du 23 novembre
2004 (RSC 43.10) est modifié comme suit:

Art. 4:

1
En vue des séances du budget et des comptes du Conseil général, les

sous-commissions présentent à la Commission un rapport écrit sur la gestion du
dicastère dont elles assument le contrôle.
2
Les rapports des sous-commissions sont discutés en séance plénière, adop-

tés par la Commission et intégrés à son rapport, cas échéant après avoir été
amendés.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

2054 Séance du mardi 4 mai 2010

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. La modification de règlement qui nous est soumise fait suite au
souhait de la Commission financière de clarifier la situation de l’envoi des
rapports des sous-commissions à l’ensemble du Conseil général.

Le groupe UDC suivra l’avis de la Commission financière et acceptera
avec plaisir l’arrêté portant modification audit Règlement.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte le rapport sans opposition. Ainsi, par égalité de traitement,
tous les Conseillers généraux seront au courant des rapports des sous-
commissions et peut-être éviterons-nous des questions complémentaires
auxquelles il était répondu dans ledit rapport. Merci.

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Par souci de transparence, les Verts acceptent le rapport.

Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Par souci de transparence, le PS acceptera aussi le rapport.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du mardi 4 mai 2010 2055

Rapport de la Commission financière

Membres de la Commission

Esma Aris (POP) Aline Fleury (Verts)
Marc Arlettaz (UDC) Pascale Gazareth (POP)
Pierre-Alain Borel (PS) Fabienne Girardin (POP)
Denis Cattin (PLR) Philippe Lagger (Verts)
Hugues Chantraine (UDC) Sylvia Morel (PLR)
Annie Clerc-Birambeau (PS) Marc Schafroth (UDC)
Sarah Diaz (PS) Christophe Ummel (PLR)
Laurent Duding (PS)

René Barbezat, chef du service financier

Didier Berberat
Pierre Hainard
Laurent Kurth
Pierre-André Monnard
Jean-Pierre Veya

Constitution du Bureau

Présidence : M. Marc Schafroth (UDC)
Vice-présidence : M. Denis Cattin(PLR)
Rapport : Mme Pascale Gazareth (POP)

Introduction

La Commission s’est réunie les 22 et 31 mars, ainsi que le 20 avril 2010.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission du 22
mars, 31 mars et 20 avril 2010, accompagné à chaque reprise de M. René Barbe-
zat, chef du service financier.

Plusieurs commissaires ont siégé pour la première fois lors de l’examen des
comptes 2009 : Mme Sarah Diaz, en remplacement de Mme Silvia Locatelli, et M.
Marc Arlettaz, en remplacement de M. Alain Parel. A noter que Mme Fabienne
Girardin, élue en remplacement de feu M. Olivier Guyot, n’a finalement pas siégé,
ayant démissionné entre-temps.

2056 Séance du mardi 4 mai 2010

Préambule

La Commission financière a discuté des problèmes soulevés à propos de son fonc-
tionnement suite à la séance du Conseil Général consacrée au budget 2010. Elle a
renoncé à créer un groupe de travail dans ce but mais a décidé à l’unanimité de
prévoir une séance supplémentaire lors de l’examen du budget consacrée aux
investissements et à une première synthèse avant les prises de position des
groupes. Cette séance pourra être supprimée si l’avancement des travaux le per-
met.

Nous reportons ci-après les décisions importantes prises concernant le fonctionne-
ment de la Commission.

1. A l'unanimité les commissaires ont rejeté la proposition faite de créer
un groupe de travail dans le but de revoir le fonctionnement de la
Commission.

2. Par contre, à l'unanimité, les commissaires ont accepté de consacrer
une séance supplémentaire uniquement aux investissements pour
l'exercice des budgets.

3. De plus, la Commission a accepté à l'unanimité l'envoi des rapports
des sous-commissions aux membres du Conseil général dans le ca-
dre du budget.

4. Le Service juridique de la Ville est chargé d'examiner la nécessité de
revoir le règlement de la Commission financière suite à ces décisions.

Comptes 2009

Les comptes 2009 de la commune de la Chaux-de-Fonds bouclent sur un déficit de
1,880 millions. Le Conseil communal, rejoint en cela par plusieurs commissaires,
relève que ce résultat n’est pas « extraordinaire » compte tenu du fait que la plupart
des collectivités publiques proches de notre commune présentent quant à elles des
résultats positifs. Si chacun et chacune se seraient réjoui-e-s de clore l’année 2009
sur un bénéfice, le résultat présenté par le Conseil communal est néanmoins ré-
jouissant compte tenu du contexte. D’une part, le déficit réalisé est inférieur à celui
budgété, relevant la maîtrise des charges sous contrôle de la Ville. De même, les
amortissements se révèlent inférieurs à ceux prévus (14,757 mios contre 16,164
mios) et à ceux de l’année précédente (36,36 mios comportant des amortissements
extraordinaires).

Mais surtout, considérant la profondeur de la crise économique qui a touché la
région et tout particulièrement notre commune durant l’année écoulée, ce boucle-
ment comptable est plutôt acceptable. De fait, les comptes des collectivités neuchâ-
teloises ont subi de manière déterminante, cette année plus encore que les autres,
l’influence des résultats de l’imposition des personnes morales. Si les effets de

Séance du mardi 4 mai 2010 2057

cette crise ont été globalement bien anticipés, les décisions organisationnelles et
comptables de quelques gros contribuables ont également impacté très sensible-
ment, à la hausse ou à la baisse, les résultats comptables des collectivités pu-
bliques de la région. Ce point est discuté plus en détail sous Contributions.

Hormis les variations des recettes fiscales, les principaux écarts entre budget et
comptes proviennent notamment des points suivants :

 diminution des permis et des passeports (pris par l'Etat) auprès du Contrôle
des habitants,

 non-prélèvement à la réserve de CHF 600'000.— concernant les bâtiments
locatifs,

 part des mesures d'intégration professionnelle (301 SCAS) : 2,597 mios contre
2,128 au budget et 1,638 en 2008,

 part communale aux dépenses d'aide sociale : 8,884 mios contre 8,600 au
budget et 8,831 en 2008. Ces dépenses ont subi une augmentation importante
mais pas autant qu’on a pu le craindre en cours d’année.

 crèche et garderie : avec 3,971 mios, la facture est cette année assez con-
forme au budget (3, 922 mios) mais en forte progression par rapport aux
comptes 2008 (3,081 mios),

 frais d'entretien des différentes infrastructures : hausse en raison de nouveaux
frais d'étude (CHF 100'000.—) et de travaux imprévus urgents,

 entretien des routes : provision de 2 millions constituée en 2008 et dissoute en
2009,

 dissolution de réserves/provision (celle refusée par l’Etat concernant les fluc-
tuations du postes Contributions et celle, partielle, de l’Organisation de la pro-
tection civile (OPC). Il s'agit-là d'un effet positif sur les comptes s'élevant à
CHF 483'822.--.

Le travail réalisé pour réduire la charge des intérêts a été poursuivi, ce qui amène à
une nouvelle réduction favorisée par le bas niveau des taux d’intérêt actuels sur le
marché. La dette, d’environ 400 millions en début de législature, a été réduite à
quelque 380 millions (objectif du programme de législature : 350 millions).

Contributions

Les recettes fiscales s’élèvent à 106,219 millions de francs, en nette baisse par
rapport aux comptes 2008 (123,528 mios) et aussi par rapport au budget (109,777
mios). Ces variations tiennent essentiellement aux personnes morales, les contribu-
tions des personnes physiques étant restées stables.

Personnes physiques

Les contributions des personnes physiques s’établissent à 87,287 mios, en baisse
d’à peine CHF 347'000.— par rapport aux comptes 2008. La baisse, anticipée en
raison de la crise, des revenus de la population chaux-de-fonnière prise dans son
ensemble, n’a donc pas encore eu lieu. L’impôt des frontaliers a même augmenté
d’un million.

2058 Séance du mardi 4 mai 2010

Personnes morales

Les contributions des personnes morales reflètent la dureté de la crise que notre
région traverse. Elles s’établissent à 17 millions, soit la moitié moins qu’en 2008 et
à 8 millions en dessous du budget, déjà largement revu à la baisse. L’impôt sur le
bénéfice s’effondre littéralement (11 mios contre 28 en 2008), l’impôt sur le capital
restant, est lui, stable. Un-e commissaire relève qu’avec une telle chute des contri-
butions, le résultat global des comptes 2009 est finalement très positif.

Outre la crise, des changements organisationnels et comptables contribuent éga-
lement, comme déjà mentionné, à expliquer ces énormes variations. Ainsi, des
changements de cette sorte survenus dans une entreprise ont occasionné à eux
seuls une perte de l’ordre de 8 millions pour notre commune. L’impact de tels chan-
gements sur les finances des collectivités publiques est une réelle difficulté car ils
sont totalement imprévisibles et hors de notre contrôle. Notons par ailleurs que ces
8 millions correspondent assez exactement à la différence entre le budget et les
comptes, ce qui confirme que le budget avait plutôt bien anticipé les conséquences
de la crise.

La Commission regrette que l’Etat, qui est maître en la matière, se refuse toujours à
augmenter les contrôles des déclarations des personnes morales. Le bas niveau
des reprises fiscales témoigne de cette absence de volonté étatique. La Commis-
sion estime que le Canton doit faire un effort pour récupérer les montants soustraits
à la fiscalisation et pour garantir l’équité des contribuables face à l’impôt.

Points supplémentaires

Amortissements
Un-e commissaire demande quelle est la politique d’amortissement de la ville. Il/elle
déplore que la présentation actuelle ne permette pas d’identifier les amortissements
extraordinaires ou de non-valeurs des amortissements normaux. Le Conseil com-
munal rappelle que la loi interdit de procéder à des amortissements extraordinaires
lorsque les comptes présentent un déficit. Il a par contre procédé à l’amortissement
de différentes non-valeurs afin d’assainir le bilan. C’est le Conseil communal qui
prend les décisions dans ce domaine. Il les communique ensuite aux services con-
cernés par l'intermédiaire du Service financier. Une réflexion sera menée pour
améliorer la présentation des différents types d’amortissement dans les comptes.

Un-e autre commissaire demande une planification à moyen et long terme des
charges d’amortissement que nous pouvons déjà prévoir (notamment celles liées
aux renouvellements des infrastructures). Le Conseil communal répond qu’il est en
train d'établir une telle planification pour les quatre ans à venir. Ceci permettra de
mieux planifier les investissements dont la réalisation n’est pas liée à une année
spécifique.
En 2009, les montants des investissements engagés s’élèvent à 29,1 millions (nets)
Le détail figure dans le rapport du Conseil communal au Conseil général.

Séance du mardi 4 mai 2010 2059

Lissage des postes à fluctuations irrégulières

Un-e commissaire demande que les postes subissant des fluctuations irrégulières
et non prévisibles fassent l’objet de lissages pour en rendre l’évolution plus claire.
Le Conseil communal étudiera cette proposition tout en relevant que le lissage n’est
pas toujours souhaitable : les négociations des primes d’assurance ont par exemple
débouché sur une baisse plus importante du fait que les discussions ont pris pour
base l’absentéisme de 2008 et non la moyenne des trois dernières années.

Charge d’assurances

La charge d’assurances a pu être nettement améliorée (moins CHF 67'000.- entre
2008 et 2009). Ce bon résultat est néanmoins peu visible car la présentation de ces
charges a été modifiée.

Adoption des remarques

La Commission a voté à l’unanimité l’adoption des remarques concernant les
comptes 2009. La version sur laquelle la Commission a travaillé sera naturellement
encore complétée des modifications demandées dans les sous-commissions et de
quelques compléments intervenus entretemps.

Rapports des sous-commissions

Dicastère de M. Didier Berberat

Aide sociale : selon les normes comptables les charges et produits doivent être
clairement identifiés dans le compte (principe de la non-compensation). La possibili-
té de sortir du  pot commun de  l'aide sociale concernant certaines charges, a déjà
été demandée à de multiples reprises pour mieux identifier ces coûts, par exemple
bourses, contributions d'entretien etc. Ce point sera repris dans le cadre du 3ème
volet du désenchevêtrement des tâches. Depuis dix ans, les Communes deman-
dent qu'un certain nombre de charges n'aillent plus dans le pot commun de l'aide
sociale mais soient financées en amont.

Chatelot : Les dégâts d’eau survenus lors de réfection de la toiture seront pris en
charge par l’assurance de l’entreprise responsable. Ils sont de deux natures : dé-
gâts proprement dits et pertes sur loyers (réduction du loyer des locataires tou-
chés). Un-e commissaire relève l’excellent travail réalisé par le SCAS sur ces mai-
sons du Chatelot, travail qui permet une amélioration significative au plan financier
(réduction de l’excédent de charges de 19'000 par rapport aux comptes 2008) et au
plan des prestations offertes, qui répondent mieux aux souhaits de la population
vieillissante de notre commune.

Bus scolaires : les nouveaux véhicules ont été acquis auprès d’un garage de la ville
sur appel d’offre. A ce stade, ils sont prévus « sans publicité ».

2060 Séance du mardi 4 mai 2010

Dicastère de M. Pierre Hainard
Personnel : un-e commissaire relève qu’à trop réduire le personnel, la qualité des
nettoyages s’en ressent. Le Conseil communal indique que les postes supprimés
ont été en partie compensés par une plus grande mécanisation et par le recours à
des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG). L’engagement
de personnel placé « gratuitement » par différentes administrations (chômage, aide
sociale) pose différentes questions éthiques et reste restreint, sauf à la Voirie où il
est plus régulier. A noter que vu la part que la Ville paie au titre des mesures
d’insertions socioprofessionnelles, la gratuité de ce personnel est toute relative.

Bitume recyclé : un-e commissaire demande de ne pas abandonner trop vite ce
matériau qui, s’il ne convient pas à toutes les routes, pourrait se révéler tout-à-fait
intéressant sur certains tronçons.

Déchets non valorisables : pertes sur débiteurs : il y a peu de chance de récupérer
ces sommes vu l’insolvabilité des débiteurs. Ces pertes restent toutefois modestes
en regard des montants totaux perçus.

Dicastère de M. Laurent Kurth
Pas de remarque supplémentaire par rapport au rapport de sous-commission.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard
Plan comptable harmonisé (MCH2) : l’introduction de ce nouveau plan comptable,
s’il est appliqué à la lettre, occasionnerait des charges importantes et l’engagement
de personnel supplémentaire dans plusieurs services. Le Conseil communal est
d’avis d’attendre pour voir comment ce plan se mettra effectivement en place et
reste attentif et critique à ce sujet. L’introduction du MCH2 est prévue pour 2013.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya
Pas de remarque supplémentaire par rapport au rapport de sous-commission.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe POP
Le POP acceptera les comptes 2009 et remercie l’ensemble du personnel commu-
nal et le Conseil communal pour la bonne conduite de la commune durant l’année
écoulée. Au vu de la crise qui a marqué cette année 2009, il se réjouit que le bud-
get ait été respecté et que le déficit final soit même inférieur à ce qui était prévu.
Quand on perd en une année la moitié des recettes de l’impôt sur les personnes
morales, présenter un résultat comptable négatif n’est pas une tare mais le reflet de
la vraie vie.

La volatilité des recettes fiscales des personnes morales, qui est bien sûr due aux
changements conjoncturels mais aussi aux changements d’organisation dans les
entreprises, reste une préoccupation importante du POP. Comment organiser le
développement de notre communauté quand les ressources qui permettent de
financer les projets hors gestion ordinaire sont aussi aléatoires ? Le POP milite plus

Séance du mardi 4 mai 2010 2061

que jamais pour introduire des mesures de péréquation et d’harmonisation de la
fiscalité des entreprises.

Parallèlement, le POP s’inquiète des conséquences de la crise sur la vie d’une part
importante de notre population. L’augmentation des dépenses d’aide sociale au
sens large témoigne de ce qui est pour lui une préoccupation humaine bien plus
que financière. Il salue les efforts que la commune a consentis en 2009 pour venir
en aide aux personnes durement touchées par cette crise. Il appelle à maintenir et
renforcer ces efforts en utilisant pour cela tous les leviers à la disposition de notre
commune.

Position du groupe PS
Tout d'abord le groupe PS remercie l'ensemble des services pour leur travail et le
Conseil communal pour son excellente maitrise des comptes.

Alors que le canton et d'autres villes affichent des chiffres noirs, on ne peut que
constater l'extrême sensibilité de notre ville aux facteurs extérieurs. On voit dès lors
que la recherche de l'équilibre est une chose extrêmement fragile et difficile, com-
bien même La Chaux-de-Fonds s'est peut-être engagée plus que d'autres com-
munes dans la lutte contre la crise, ce qui peut, aussi en partie, expliquer une partie
des chiffres 2009.

Lorsque l'économie aura repris, ce qu'on nous annonce pour bientôt, il sera fonda-
mental de travailler à la consolidation et au renforcement des différents éléments de
notre ville et pourquoi pas faire des réserves afin d'être mieux armé lorsqu'une
prochaine crise se présentera, plutôt que par exemple d'imaginer des baisses de la
fiscalité.
Il va de soi que le groupe PS acceptera les comptes.

Position du groupe Les Verts
Un déficit n’est jamais réjouissant. Cependant le résultat enregistré est meilleur de
quelque CHF 600'000.- par rapport à celui prévu dans le budget ; ce qui nous per-
met de dire qu’étant donné les circonstances, ce résultat est satisfaisant. Les
charges ont été parfaitement maîtrisées, les rentrées fiscales conformes au budget
sauf pour les personnes morales dont les contributions sont de moitié inférieures à
celles de 2008, année exceptionnelle. Les entreprises de notre ville dépendantes
pour une bonne partie d’entre elles des marchés mondiaux réagissent fortement
aux secousses conjoncturelles avec pour conséquences des baisses de bénéfices
ce qui influence largement les rentrées fiscales. Il est urgent d’adopter une imposi-
tion cantonale des personnes morales et un système de péréquation.
2010 s’annonce comme une année financièrement périlleuse dans la mesure où le
système de la taxation post-numérando risque de nous pénaliser d’autant plus.
Dans ce contexte, nous pouvons affirmer que les choix qui ont été faits l’année
dernière, tant en ce qui concerne les amortissements que la réserve de crise ont
été judicieux. Cependant, il nous faudra maintenir les prestations, ne pas réduire
les emplois et ne pas renoncer à investir pour mieux affronter l’avenir.
Les Verts accepteront les comptes".

2062 Séance du mardi 4 mai 2010

Position du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC à la Commission financière sont plutôt déçus par
les résultats des comptes 2009 de notre Commune.

En effet, la rapporteuse POP parle d’excellente maîtrise des charges, alors que, si
on exclut les amortissements exceptionnels et les attributions aux financements
spéciaux, les charges en général ont augmenté, par rapport à 2008 de près de 4%,
avec un poste « charge de personnel » qui explose.
Pourtant, il avait été annoncé depuis mi-2008 que l’exercice 2009 serait difficile,
comme le sera peut-être plus encore celui de 2010. On se serait donc attendu à
une dispersion parcimonieuse des deniers publics, mais, ce n’est pas ce qui s’est
passé, et les augmentations de charges imputées aux comptes 2009 sont pé-
rennes.
Nous estimons que les chiffres des comptes 2009 qui ne sont certes pas catastro-
phiques, ne reflètent pas la réalité de la situation financière de la ville.

De manière générale, nous sommes étonnés que le Conseil Communal parle en-
core de transparence et de concertation avec notre Commission, car il apparaît de
plus en plus souvent des situations où le Conseil communal aurait pu, aurait dû
saisir notre Conseil et partager avec notre autorité ses inquiétudes. Ces cas se
produisent mais point de discussions constructives. Reprenons, par exemple, le cas
des résidences du Châtelot.

Un dernier point nous préoccupe, c’est celui de l’état des investissements, où sans
l’intervention d’un Commissaire de notre groupe lors de notre dernière séance plé-
nière, on n’en n’aurait tout simplement pas parlé ! Suite aux annonces au point 2 de
l’ODJ, nous sommes satisfaits.

Néanmoins, devant ce constat, il nous apparaît clairement que la Commission fi-
nancière ne remplit pas son rôle, et nous exigeons une meilleure communication, et
même une meilleure coordination entre le Conseil communal et notre autorité.

Quoi qu’il en soit, et étant donné l’état actuel des choses, les membres UDC à la
Commission financière ne refuseront pas les comptes, mais s’abstiendront de les
accepter.

Position du groupe PLR
Le groupe PLR acceptera les comptes 2009 car il est convaincu que ceux-ci sont
bien tenus et que tous les principes comptables sont respectés.
Le groupe PLR juge les comptes en les comparant au budget correspondant. Dans
ce sens il les considère comme acceptables, les options politiques et les orienta-
tions stratégiques étant des éléments à intégrer dans l’élaboration du budget.
Le PLR regrette que le résultat se solde par un déficit. Il est moins conséquent que
ce que prévoyait le budget et il aurait pu être positif si l’on n’avait pas amorti un
certain nombre d’investissements représentant des études de faisabilité et non des
équipements. Cette approche est saine mais péjore l’image de notre ville. Les
autres communes annoncent des bénéfices alors que nous sommes perçus comme
de mauvais élèves.

Séance du mardi 4 mai 2010 2063

Afin de rendre transparente notre stratégie, notre groupe demande au Conseil
communal de présenter les amortissements de la ville en plusieurs catégories afin
que l’on puisse clairement chiffrer le montant des amortissements obligatoires des
montants décidés par le Conseil communal qui est un choix politique.
Enfin les recettes fiscales des personnes physiques ont été proches du budget
mais il est probable que de mauvaises surprises nous attendent en début d’année
2010 car les contribuables n’ont souvent pas demandé des rectifications
d’acomptes.

Dès lors nous demandons au Conseil communal d’être extrêmement rigoureux
dans l’établissement du budget 2011.

Approbation des comptes

La Commission accepte les comptes 2009 par neuf voix sans opposition et deux
abstentions

La rapporteure
 Pascale Gazareth

2064 Séance du mardi 4 mai 2010

Rapports des sous-commissions

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP)
M. Marc Arlettaz (UDC)
M. Pierre-Alain Borel (PS), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 mars 2010.

Service juridique (124)

Est présent : M. Haag, adjoint au chef du Service juridique.

Les comptes présentent un solde positif de CHF 60'000.- correspondant à l'encais-
sement d'une indemnité judiciaire, payée par un architecte (procès du Collège de la
Charrière). Les démarches entamées en 2001 ont ainsi abouti.

Le poste 318 0500 est toujours difficile à estimer puisqu'il dépend des actions judi-
ciaires ouvertes par ou contre la Ville dans l'année.

A l'exception de cas très spécialisés (responsabilité civile, brevets), le Service juri-
dique traite tous les dossiers juridiques de la commune. Le recours à un avocat
externe spécialisé est donc rare.

Compte tenu des interactions de plus en plus grandes entre le Service juridique et
les Services des ressources humaines et de l'urbanisme, il est prévu que le Service
juridique soit rattaché au dicastère de Laurent Kurth au départ de Didier Berberat.

Chancellerie (121) – Contrôle des habitants (130)

Est présent : M. Villarejo, préposé.

Sous la rubrique Conseil communal, on relèvera que l'organisation des votations et
des référendums est toujours difficile à prévoir.

Au poste 310 2000 on observe un dépassement de CHF 30'000.- lié aux publica-
tions éditées dans le cadre des deux référendums de l'année 2009. Ce dépasse-
ment n'a pu être limité que parce que le Conseil communal à renoncé à soutenir
l'édition de certains ouvrages.
Les autres frais d'organisation de ces votations, comme les bulletins de vote, etc.
se retrouvent sous "Contrôle des habitants". L'exercice du droit démocratique n'est
donc pas neutre pour les finances des collectivités.

Séance du mardi 4 mai 2010 2065

On notera encore le poste 318 9300 de presque CHF 17'000.- qui concerne les
honoraires qui ont été payés aux experts mandatés dans le cadre du dossier "Bel
Air 61".

Dans le cadre du Contrôle des habitants, un poste d'agent recenseur a dû être créé
pour permettre l'harmonisation des différents registres des logements et du Con-
trôle des habitants (obligation de la Confédération).

Ces différentes bases de données fédérales n'étant pas connectées entre elles,
cela oblige l'agent recenseur à se rendre dans chaque immeuble pour vérifier les
adresses, les étages, etc. La Poste, contactée pour ces démarches, avait demandé
CHF 200'000.- et ne se serait pas occupée des dossiers nécessitant une investiga-
tion plus poussée.

Centre de santé scolaire (482)

Est présent : le Dr Latrèche pour le Centre de santé scolaire.

De gros efforts sont faits pour réduire les frais administratifs, l'essentiel des com-
munications avec les écoles se faisant maintenant par courriels.

Le centre travaille sur différents projets, notamment en matière de lutte contre la
surcharge pondérale.

Un projet, consistant à introduire des entretiens annuels entre les infirmières sco-
laires et les parents au lieu de refaire toujours le même contrôle annuel, est à
l'étude; cela nécessitera cependant de former les infirmières, notamment concer-
nant les entretiens.

La collaboration avec la clinique dentaire est bonne. Le financement de la ville en
2009 a été moindre que prévu en raison d'une activité plus faible, liée aux départs
de certains dentistes qui, maintenant, ont été remplacés.

Cette collaboration va bien au-delà d'une relation financière, mais permet aussi
d'entamer des réflexions, par exemple sur l'absence de dépistage systématique
auprès des élèves des écoles du secondaire II (CIFOM, etc.) et sur la possibilité
d'introduire une visite gratuite pour ces élèves.

En fonction de la régionalisation des écoles, une réflexion est actuellement menée
pour savoir s'il faut en faire de même avec le "médecin des écoles".

La commission relève avec satisfaction les efforts et les économies prévues dans le
poste « Biens, Services et marchandises ».

2066 Séance du mardi 4 mai 2010

Centre d’orthophonie (483)

Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna pour le Centre
d’orthophonie

Le centre a fait de gros efforts depuis quelques années pour compenser la sup-
pression de la subvention cantonale.

En 2008-2009 l'arrêt du financement par l'AI et la reprise par l'Office de l'enseigne-
ment spécialisé a provoqué un déséquilibre dans les comptes. Depuis, le budget a
repris les mêmes bases, alors qu'il s'agissait d'une situation exceptionnelle. Ainsi, il
conviendra d'être particulièrement attentif lors de l'élaboration du budget 2011, afin
de ne pas reproduire une situation inexacte.

Service communal de l’action sociale (301, 311, 312, 315, 321)

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

La Ville et la sous-commission sont favorables au développement de mesures can-
tonales en amont de l'aide sociale, comme par exemple les bourses d'étude, plutôt
que de reporter ensuite les problèmes sur l'aide sociale qui, du coup, voit ses bud-
gets augmenter de manière très importante.

De même, il serait souhaitable que ce qui ne concerne pas directement l'aide so-
ciale, soit environ CHF 20 millions sur les CHF 76 millions que représentent les
dépenses d'aides sociales pour tout le canton, puissent clairement être identifiées
(financement pour les personnes dépendantes du Service des migrations, finance-
ment pour les personnes en détention, etc..) et séparées de l'aide sociale.

Office d’aide sociale (301)

Concernant le traitement du personnel, le poste qui n'avait pas été repourvu en
octobre 2008, suite au départ du titulaire, a finalement été remplacé courant 2009
pour faire face à l'augmentation d'activité, suite à la crise économique. L'essai de
ne pas remplacer a été tenté, mais la démonstration a été faite, qu'en l'état, ce
n'était pas possible.

La part communale versée pour les mesures d'intégration professionnelle, sera, dès
2010, inscrite sous le poste 321. En effet, ce montant communiqué par le Canton,
n'est pas imputable à la gestion de l'office, dès lors il était normal de le mettre dans
une autre rubrique, le suivi des différents comptes en sera facilité.

A la question d'un commissaire qui demande ce que recouvre le compte 4366700
"gérance", il est expliqué que ce compte est en rapport avec la gestion confiée à la
Ville, de dossiers de personnes en incapacité. Si ces personnes ont de la fortune,
des frais peuvent être payés à la Ville au moment de la succession.

Séance du mardi 4 mai 2010 2067

Le nombre de dossiers suivis a diminué en 10 ans de 350 à moins de 50. En effet, il
s'agit là d'une tâche normalement dévolue au Canton et était partiellement assu-
mée par les communes. A terme cette activité, pour notre ville, est donc appelée à
disparaître.

La reprise par le Canton des inscriptions au chômage, qui se faisaient précédem-
ment par les Communes, prive la Ville d'une recette. Toutefois, comme cette reprise
n'avait pas été annoncée au moment des budgets et qu'elle n'est intervenue qu'en
mai, M. Scheurer espère bien pouvoir toute de même toucher une partie du mon-
tant prévu pour 2009.

Planning familial (311)

Suite au départ de la maternité de La Chaux-de-Fonds, le fait qu'il n'y ait plus qu'un
seul médecin laisse à penser qu'il y aura un souci avec la permanence médicale.

Crèches et Parascolaire (312, 321)

La fermeture de la crèche Beautemps et l'organisation de la nouvelle crèche com-
munale Chat Telot a occasionné passablement d'heures supplémentaires pour la
directrice, lesquelles ont été payées. L'augmentation de ce poste comptable s'ex-
plique aussi par le transfert d'une collaboratrice de l'école pour ses quelques mois
avant la retraite afin de décharger la directrice et ainsi de lui permettre de se con-
sacrer au nouveau projet. Enfin, une partie un peu plus importante du salaire de
M. Bossy a été attribué à ce compte.

Le travail de la directrice a permis d'intensifier l'occupation des places qui est en
2009 de 100%, au lieu de 82% précédemment.

Dans le poste BSM ont retrouve une augmentation du coût de chauffage, mais
aussi de la nourriture pour les enfants, ceci s'explique en raison d'un taux de pré-
sence plus important. Cette dépense est compensée par les recettes qui passent
de CHF 185'000.- à CHF 263'000.- .

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, la crise économique n'a pas permis de
libérer beaucoup de places dans les crèches. En effet, les personnes au chômage
conservent la plupart du temps la place pour leur enfant, considérant que cette
disposition constitue une obligation pour percevoir du chômage (aptitude au place-
ment).

L'aspect financier de la crèche du Chat Telot fera l'objet d'une information à la
Commission financière.

Maisons de retraite (315)

Comme prévu, le toit du Châtelot a été refait, toutefois en raison de très fortes
averses au moment des travaux, il y a eu passablement d'infiltrations d'eau abimant
les murs, les plafonds, etc. Les assurances devraient prendre les travaux de répa-
rations en charge, mais pour l'instant, elles trainent les pieds.

2068 Séance du mardi 4 mai 2010

Le compte amortissements est passé à CHF 0.- puisque le Châtelot est passé dans
le patrimoine financier plutôt que d'être dans le patrimoine administratif.

Le réaménagement des locaux a permis de créer 2 trois pièces qui viennent com-
penser les 2 studios utilisés pour la crèche.

En 2010, on devrait ainsi obtenir l'équilibre financier, voire un léger bénéfice.

Participation aux institutions sociales (321)

Les montants destinés à l'aide humanitaire ont dépassé le budget prévu en raison
du vote du Conseil général demandant une aide exceptionnelle pour Gaza.

La part destinée à l'allocation communale a été plus faible que prévue, non pas en
raison d'une baisse de l'allocation, mais d'une diminution des ayants-droits.

Instruction publique (400, 405, 410)

Sont présent-e-s : Mme Houlmann et MM. Laini, Feuz, Kernen et Favre.

L'année 2009 est la dernière année où les comptes seront présentés sous cette
forme. Dès 2010, tout sera regroupé sous le centre 430.

Comme partout, le chauffage a fait augmenter le poste BSM plus que prévu. Durant
l'hiver 2008-2009, on a également dû faire davantage de travaux de déneigement
des toits, voire dans certains cas, en consolider quelques uns. Cette année aura
aussi vu la réintroduction des camps. Ainsi, chaque enfant devrait partir au moins
une fois en "grand camp". Cette réintroduction se fait par secteur, les 7

ème
, 8

ème
 et

9
ème

 partent en même temps, ce qui facilite l'organisation.

Au compte 3101200, on trouve les frais d'impression des brochures qui ont été
remises aux parents pour expliquer la réorganisation. Pour simplifier, ces frais ont
tous été comptabilisés sous école secondaire

Les dépenses liées aux camps (3174100) sont plus importantes que prévues
puisque le budget tablait sur 400 élèves qui iraient en camp, alors que ce sont 480
élèves qui sont partis. Il a également fallu acheter un certain nombre de casques et
renouveler les pharmacies. Les enseignants sont également encouragés à suivre
les cours de moniteur Jeunesse et sport; en effet selon le nombre de moniteurs J+S
pour un camp, celui-ci peut-être subventionné.

En lien avec les nouvelles normes de circulation, mais aussi parce qu'ils devenaient
anciens, les bus scolaires ont été remplacés par 3 nouveaux véhicules qu'il a fallu
équiper de tachygraphes électroniques, ce qui n'était pas prévu.

Séance du mardi 4 mai 2010 2069

Conclusion

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des services
de leur collaboration, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du dicastère pour leur
travail et leur engagement au service de la collectivité.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel

2070 Séance du mardi 4 mai 2010

Dicastère de M. Pierre Hainard

Composition de la sous-commission

M. Denis Cattin (PLR)
M. Philippe Lagger (Verts) – rapporteur
M. Laurent Duding (PS) excusé

La sous-commission s’est réunie, mardi 23 mars 2010 de 8h00 à 14h00, en pré-
sence de deux commissaires et de MM. Pierre Hainard et Fernando Soria. Madame
Florence Gasser ainsi que Messieurs Jean-Claude Turtschy, Joseph Mucaria, An-
toine Guilhen, Jacques Vidal, Bernard Wille et Laurent Frascotti sont présents pour
débattre des postes concernant leur service.
Madame Catherine Huther responsable du service géomatique est excusée.

Considérations générales

Un examen des comptes 2009 permet de constater que ces derniers présentent un
excédent de charges de CHF 18'869’953.- soit une amélioration de CHF 400'316.-
par rapport au budget. Cependant il est impossible de faire une comparaison avec
les comptes 2008 car le résultat positif du précédent exercice avait permis, entre
autres, d’effectuer des amortissements plus élevés, dit complémentaires qu’à
l’accoutumée, ceci en prévision des années à venir.
Il a été ainsi possible de procéder à des amortissements inférieurs de plus de CHF
1'300'000.- par rapport à ceux budgétés. Le budget a bien été respecté dans tous
les services, tout en notant que dans le secteur Biens services et marchandises la
tâche n’a pas été facile car les prix ont poursuivi leur hausse.

En ce qui concerne les amortissements la remarque faite ci-dessus vaut
pour tous les services, nous n’y reviendrons donc pas dans l’analyse des
différents chapitres.

700 Administration des travaux publics

Les chapitres 700 à 717 sont discutés en présence de MM. Jean-Claude  Turtschy
et Joseph Mucaria.
Cette rubrique ne suscite aucun commentaire particulier sinon que les deux fois
CHF 50'000.- de subventions cantonale et fédérale seront récupérées si
l’avancement du dossier PGEE le permet.

710 Voirie-Frais d’entretien

Les charges de personnel sont parfaitement maîtrisées dans la mesure où elles
sont d'environ CHF 200'000.- inférieures à celles budgétées. Il est aussi constaté
qu’étant donné l’agrandissement de la surface construite et par conséquent
l’extension des différents réseaux à entretenir le travail est en augmentation et qu’il
ne sera plus possible à l’avenir de réduire le personnel. Les personnes engagées
dans le cadre des mesures d’insertion socioprofessionnelles (une quinzaine envi-
ron) rendent de grands services. Cependant, elles nécessitent, étant donné leur

Séance du mardi 4 mai 2010 2071

manque de formation, un encadrement, raison pour laquelle une personne a été
engagée dont le 50% de son temps sera consacré à cette tâche.
A la position 3144300 «Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie », le chiffre de CHF
828'247.82 ne correspond pas à la réalité des travaux effectués puisque que CHF
2'000'000.- utilisés pour les travaux exceptionnels de restauration du réseau routier
en 2009 avaient été imputés dans les comptes 2008.
M. Turtschy relève qu’il faudrait pouvoir investir chaque année CHF 1'600'000.-
pour maintenir le réseau routier dans un état satisfaisant. L’idéal serait de pouvoir
disposer chaque année d’une somme dans une fourchette de CHF 1'000'000.- à
CHF 2'000'000.- selon la situation financière. Le logiciel acquis par la commune qui
permet de projeter avec une bonne précision la progression des détériorations est
très utile pour établir des stratégies d’entretien.
Les routes mal entretenues occasionnent du travail ainsi que des coûts supplémen-
taires. Il est à noter que ce type de remarques est tout aussi pertinent pour les
canalisations et les véhicules.
Un commissaire s’inquiète de la rapide détérioration de la route du Valanvron qui
vient d’être refaite : Il se demande si la qualité des bitumes est toujours la même. Il
lui est répondu qu’il a été procédé à un essai avec un bitume 100% recyclé. Bien
que cet enrobé coûte 30% moins cher qu’un produit standard, il ne convient pas à
cet usage et ne sera plus utilisé. En ce qui concerne la qualité des bitumes, il ne
semble pas qu'elle se soit détériorée. Cependant Monsieur Turtschy s’interroge sur
la qualité du granulat vendu par un des fournisseurs qui provient non pas de la
roche même mais de graviers alluviaux que l’hétérogénéité des matériaux  pourrait
rendre plus sensible au gel. En outre, les charges plus importantes et les jantes
extra larges ne sont pas étrangères aux détériorations plus rapides des routes.

711 Enlèvement de la neige

L’hiver particulièrement rigoureux n’a pas permis de tenir le budget. Cependant il
est à relever que les nouvelles mesures prises afin de limiter l'évacuation de la
neige et la création des andains  sur les trottoirs ont permis de substantielles éco-
nomies. Si l’on compare les hivers 2007 et 2009 le gain s’élève à CHF 560'000.-.
En outre le Stop Gliss Bio qui coûte moins cher que le gravier permet aussi des
économies. Les conditions climatiques mettent aussi plus largement à contribution
le matériel avec pour conséquence de plus grands coûts d’entretien.

712 Constructions nouvelles

Le nouveau calcul de la taxe d’équipement approuvé par le Conseil général assure
comme prévu de meilleures entrées qui correspondent mieux à la réalité des coûts.

715 Service des ateliers

L’entretien des véhicules s’avère couteux (3132700). Le logiciel de garage permet
d’anticiper sur les choix à faire quant au renouvellement de matériel. Dès le mo-
ment où les charges de réparation s’avèrent plus élevées que l’amortissement, il
serait judicieux de renouveler le matériel. La situation financière ne permet malheu-
reusement pas de le faire systématiquement.
La mise en conformité des panneaux de circulation représente chaque année de
grosses dépenses (3111900). Chaque panneau est répertorié et les remplacements
sont planifiés. 2,5 personnes sont employées pour cette seule tâche. Actuellement,

2072 Séance du mardi 4 mai 2010

le SDP étudie une manière autre de travailler avec la signalisation hivernale qui
pourrait permettre d’économiser CHF 30'000.- par année.

716 Enlèvement des déchets non-valorisables
La réserve étant totalement épuisée la taxe déchets de base a dû être

augmentée de CHF 7.40 par personne (tarif pour une personne seule).
Le départ à la retraite de la personne chargée de la taxation demandera
l’engagement d’une personne à 100% jusqu’à l’introduction de la taxe au
sac.
Lorsque la taxe au sac sera appliquée, un système d’encaissement mixte
sera mis en œuvre. L’objectif, pour la partie fixe, serait de taxer les pro-

priétaires par bâtiment. Ces derniers récupéreraient leur contribution par

le biais des décomptes de charges. Cette manière de procéder permet-
trait de limiter largement les pertes sur débiteurs qui se sont élevées à
un peu plus de CHF 300'000.- en 2009.
Le nouveau système de ramassage des déchets qui évite le porte-à-porte
s’avère plus que positif. Dans le quartier des Allées 75% de la population
s’avère satisfait.  En outre les économies de carburants sont substan-
tielles puisque la consommation des véhicules passe de 100 litres à envi-

ron 60 au 100 kilomètres.

717 Enlèvement des déchets valorisables

La mise en place du ramassage du PET est à l’étude. Il est cependant fait
remarquer que le système actuel prévoit dans le prix du PET une taxe
anticipée de recyclage qui revient au producteur afin d’indemniser son

travail. Dans le cas de ramassage par les collectivités publiques cette
taxe ne leur est pas restituée.

720 Station d’épuration
Le chapitre ci-dessous est discuté en présence de M. Jacques Vidal.

Les recettes dues à l’épuration des boues en provenance du Val de Mor-

teau sont en augmentation. La station fonctionne de manière optimale à
pleine capacité.

La production de l’électricité permet d’assurer 60% des besoins. Le but à
atteindre est 100%. Il est à remarquer que cette production propre n’est
pas soumise au droit de timbre. La réserve financière actuelle permettra
de maintenir une taxe d’épuration au même niveau pendant quelques
années.

721 Réseau séparatif

Rien à signaler.

722 Boues de dépotoirs

Le crédit de CHF 1'000'000.- TTC pour l'acquisition et l'installation d'une unité pour
le traitement des boues de dépotoirs ne sera pas utilisé pour le moment. Actuelle-
ment, l’étude de faisabilité s’est portée sur une autre installation moins coûteuse et
plus fiable.

Séance du mardi 4 mai 2010 2073

123 Service informatique

Le chapitre ci-dessus est discuté en présence de M. Laurent Frascotti, chef de
service.

L’intégration du SIC dans le SIEN répond à ce qui était attendu. Le mandat de pres-
tation est respecté et ce qui a été promis est tenu.
L’étude de la mise en place du nouveau site Internet se poursuit. A ce sujet un
groupe de travail est piloté par la chancellerie. Une société de communication étu-
die l’image qui mettra en valeur ce site. Dans la recherche de l’outil de travail il est
tenu compte de l’évolution technologique dans le domaine afin que la navigation
soit ouverte à tous les supports de communication.
Les locaux rue du Parc 65 et rue du Pont 23 sont toujours utilisés. Il est important
que des compétences informatiques restent  à La Chaux-de-Fonds. Une des salles
de la rue du Parc est loué au CIFOM pour ses étudiants.
En ce qui concerne les photocopieuses utilisées dans l’administration, la norme de
fonctionnement est le recto verso, ceci dans le but évident d’économiser du papier.
Il est relevé que chaque année les services communaux effectuent 9 millions de
photocopies dont 6,7 millions dans les écoles.

Service d’Architecture et des bâtiments

Les chapitres 200 et 201 sont  discutés en présence de M. Antoine Guilhen.

200 Service des bâtiments

Le dépassement d’environ CHF 40'000 au poste 3159000 « Achat et blanchissage
de linge » est dû à la mise en place d’essuie-mains en papier à la suite d’une direc-
tive exigeant une mesure de prévention face à la grippe H1N1.
Il est difficile de gérer au plus juste le stock et l’achat de produits de nettoyage
(3139200), c’est pourquoi les chiffres présentent de grandes différences d’une
année à l’autre. La gestion actuelle est manuelle. La mise en place du nouveau
logiciel de gestion SAP permettra une gestion plus fiable et plus économique.

201 Bâtiments divers d’utilité publique

Le dépassement au poste « Entretien abris bus – Ascenseur gare » (3146000)
provient de la remise en état de l’ascenseur de la gare. Les travaux effectués se
sont avérés très utiles, les pannes étant beaucoup moins nombreuses. L’éventuelle
prochaine étape consistant au changement des cabines dépendra des décisions
prises dans le cadre du projet Le Corbusier (passerelle).
Il est à noter que le nombre de nettoyage des graffitis est en baisse. Le fait de net-
toyer rapidement les déprédations semble être une mesure préventive efficace. A
ce sujet, la peinture du passage pour piétons se situant sous l’usine Voumard a été
réalisée par une entreprise spécialisée qui utilise des produits plus facile à nettoyer,
ceci avec succès.
La Halle Volta sera fonctionnelle à partir du 18 octobre et son utilisation a été inté-
grée dans les horaires des écoles. Le parking, quant à lui sera ouvert le 1

er
 no-

vembre avec l’objectif de louer 40 places au mois et 40 places au tarif horaire.
Cette répartition sera éventuellement revue en fonction de la demande des utilisa-
teurs. La halle sera « habillée » d’une protection solaire dont le graphisme rappelle-
ra les fibres musculaires de la grenouille qui ont inspiré Volta dans ses recherches.

2074 Séance du mardi 4 mai 2010

740 Cimetière et centre funéraire

Ce chapitre est discuté en présence de Madame Florence Gasser.
L’orgue a été restauré. Pour ce faire il a fallu le démonter, le nettoyer, changer les
soufflets en papier, l’accorder et l’harmoniser. Ces travaux qui devraient s’effectuer
tous les 15 à 20 ans ont été réalisés après 25 ans.
Des contacts ont été pris avec la ville de Neuchâtel dans l’éventualité de procéder
aux incinérations du bas à la Chaux-de-Fonds. Cette solution éviterait de cumuler
les gros investissements afin de mettre en conformité les fumées émises par les
centres funéraires.
La réalisation d’un quartier d’inhumation de longue durée (60 ans) est à l’étude. Elle
permettrait de répondre aux rites funéraires de toutes les  confessions.
La hausse du poste « Remboursement des frais d’incinération » (4365000) de CHF
environ 78'000.- est dû au retour au crématoire de la ville d’une entreprise d’un
autre canton qui avait renoncé à ses services.
Un commissaire s’inquiète de la qualité du son à l’extérieur de la salle de cérémo-
nie, il est répondu que sa demande sera prise en compte rapidement.

770 Géomatique

Mme Catherine Huther, cheffe du service est excusée.
Un collaborateur à 100% a été engagé afin de faire face à toutes les tâches effec-
tuées par ce service, ce qui porte sa dotation en personnel à 1,6 poste. Le plan de
la ville est quasi terminé et il sera à disposition très prochainement.

902 Services industriels

Les honoraires au Conseil communal ont été supprimés suite à une modification
des statuts de la société Viteos SA pour l'exonération du droit de timbre.
Le dividende de Vitéos s’est élevé à 3%. Cependant différentes mesures ont été
prises par Vitéos pour ne pas péjorer le résultat de la ville.

911 Eau-réseaux

Le versement à la réserve Presta-Jogne n’a pas été effectuée afin d’éviter une
augmentation du prix de l’eau. (voir rapport de la sous-commission du budget
2010).

205 Forêts

Les ventes de bois se sont faites à un prix favorable. La construction du centre
forestier va démarrer. Le regroupement du service sous la responsabilité de la ville
du Locle se révèle fructueuse, des économies d’échelle ont été réalisées tout en
maintenant des prestations équivalentes.

730 Service des Espaces verts

Ce chapitre est discuté en présence de M. Bernard Wille.

Le Centre horticole ne figure pas encore dans les comptes, mais il est à noter que
la reprise du magasin du Cimetière s’est avérée positive puisque les ventes ont
augmenté. Il est prévu de dynamiser ces ventes par un souci de renouvellement de
l’offre.

Séance du mardi 4 mai 2010 2075

Les grandes variations dans les coûts qui apparaissent au compostage (3183500)
sont dues au temps (climat) qui rend difficile les prévisions.
Les machines utilisées sont conservées le plus longtemps possible ce qui occa-
sionne des frais d’entretien importants (3132700). Il n’est pas toujours facile en
fonction des possibilités financières de choisir entre investir ou réparer.

En conclusion

Les travaux de la sous-commission se sont déroulés dans une excellente am-
biance, ceci grâce à toutes les personnes qui sont intervenues.
La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des services
de leur collaboration et de leur souci permanent de la santé des finances de la ville
dans un contexte financier délicat. Les remerciements de la sous-commission vont
aussi à  l’ensemble des collaborateurs du dicastère pour leur travail et leur enga-
gement au service de notre Ville.

Le rapporteur

Philippe Lagger

2076 Séance du mardi 4 mai 2010

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (PLR)
Madame Pascale Gazareth (POP)
Monsieur Christophe Ummel (PLR)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 25 mars 2010 de 15h00 à 19h00

En plus du directeur du dicastère, les personnes rencontrées sont:
Mme Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Mme Caroline Choulat, cheffe du service économique
M. Etienne Bourqui, administrateur du dicastère EURH
M. Jean-Michel Ischer, chef de la gérance communale

A la demande de la commission, le rapport est exceptionnellement rédigé par M. E.
Bourqui, administrateur du dicastère, en raison des délais jugés trop courts.

Nous remercions les personnes ci-dessus de leur disponibilité durant cette séance
et les remercions sincèrement du travail accompli durant l'exercice 2009.

122 Service économique

Un renforcement (0.1 EPT) de l'effectif du secrétariat du service explique le dépas-
sement constaté sous Traitement du personnel.

L'amortissement du patrimoine administratif ne figure pas dans le budget et aux
remarques 2009. Aux comptes ce montant correspond à la 2

ème
 édition des Jour-

nées de la Métropole Horlogère (JMH). Le Conseil communal a décidé d'amortir
ces non-valeurs compte-tenu de la baisse des amortissements dans les premières
versions du bouclement.

M. Kurth dresse un bilan des JMH, positif dans son ensemble, même si des adapta-
tions sont nécessaires à ses yeux. La part de l'État a malheureusement été versée
tardivement, ce qui a perturbé la mise en œuvre du projet.

Le projet Robosphère, a pris de l'avance sur certains points et du recul sur d'autres,
ceci étant lié aux décisions du Conseil communal de couper cet investissement en
2010 suite à la réduction de l'enveloppe des investissements 2010 par le Conseil
général. Un financement de Régio Plus a permis d'assurer la conduite du projet,
mais l'a conditionné à des résultats concrets dans le courant 2010. Un projet archi-
tectural a été soutenu par la Ville, projet lié à l'enveloppe du bâtiment et son amé-
nagement intérieur.

Séance du mardi 4 mai 2010 2077

Un montant plafond de 3.5 millions de contribution future a été envisagé dans la
mesure où Frs. 1.-  investi par la ville génère Frs. 2.- de partenaires externes (dont
au moins Fr. 1.- de fonds privés). Mettre le bâtiment à disposition (éventuellement à
titre gratuit), mais sans le céder, est notamment envisagé par le Conseil communal.
Le risque identifié se situe au niveau du nombre de visiteurs.

La vente du terrain à Viteos pour la station transformatrice permet d'éviter une
implantation dans la zone verte du Crêt-du-Locle.

150 Transports

Les cartes journalières CFF mises à disposition du public ont remporté un beau
succès qui se traduit par une amélioration aux comptes. Inquiétude toutefois
concernant ces cartes. Il se peut que le nombre de cartes achetées soit remis en
cause compte tenu des changements que les CFF entendent opérer.

Ligne 5 Néode, montant inférieur à celui budgété puisque l'État a reconnu la ligne
pour 3 ans à titre d'essai.

La prise en charge des abonnements pour les étudiants par une subvention a été
augmentée en même temps que l'intégration à la communauté tarifaire intégrale
Onde verte, ceci afin de ne pas pénaliser les jeunes détenteurs d'abonnements.
D'ici 2011, ce subventionnement devrait être réformé et passer à un échelon canto-
nal réunissant toutes les communes.

Concernant ARESA, le premier bâtiment est quasi terminé. La consolidation des
fonds propres d'ARESA décidée par le Conseil général est réalisée. L'intention à
terme est notamment de démolir les anciens bâtiments pour valoriser (location) cet
espace et le rendre plus fonctionnel et adapté aux besoins de l'aéroport. Un chan-
gement prévu du système d'approche, financé par Skyguide, permet d'allonger la
piste de quelques dizaines de mètres. Une inspection de détail concernant l'état de
la piste en hiver a donné des résultats réjouissants et révélé aucun dysfonctionne-
ment.

210 Gérance – secrétariat

L'avancement de Cernil-Antoine a été quelque peu retardé. La commission d'urba-
nisme s'est notamment penchée sur la question des balcons, le Conseil Communal
a tenu compte de ses remarques et a confirmé seulement l'augmentation de la
profondeur des balcons. Tous les locataires se sont relogés ou ont été relogés par
la gérance communale. Ceci permet de réunir des trois pièces pour en faire des six
pièces qui répondent mieux à la demande actuelle et pourront être reloués plus
facilement et à meilleur compte pour la commune.

211 Bâtiments locatifs

La réserve "Prélèvement provision pour réparation" n’a pas été utilisée en 2009
étant donné que le résultat comptable global de la Ville est meilleur que le budget.

2078 Séance du mardi 4 mai 2010

Un membre de la commission est d'avis que l'option de ne pas se séparer de ce
patrimoine immobilier a été une option favorable aux finances de la Ville vu l'état
des revenus locatifs.
Les rénovations importantes permettent une adaptation des loyers et un rendement
sur les travaux à plus-value. La gérance veille cependant à conserver un parc suffi-
sant de loyers modérés, ce qui permet de répondre aux besoins dans ce domaine
et d’épargner des ressources au niveau du service de l’action sociale.
Les systématiques mises en place portent leurs fruits et les logements vacants se
réduisent (à l'exception de ceux liés aux grands chantiers en cours). La composition
du parc (beaucoup de 3 pièces, dont l'offre excède la demande en ville) motive la
poursuite d'une politique de transformation.

212 Parking

Au poste 314 2400, il est fait mention que le déneigement est facturé par les tra-
vaux publics à la gérance communale, des explications complémentaires seront
fournies sur le résultat de ce poste aux remarques 2009.

213 Bâtiments d'utilité mixte

Des remarques et précisions seront apportées aux postes 331 500 Amortissement
financé par réserve et 480 4300 Prélèvement réserve anticyclique.

230 Bâtiments industriels

Concernant le bâtiment du Crêt-du-Locle 9, les charges d'intérêts auraient dû être
couvertes, mais des charges de chauffage inattendues ont généré le dépassement
du budget. Le bâtiment n'est désormais plus chauffé à 10 degré mais simplement
mis hors gel. Une augmentation des loyers est envisagée en juin lorsque l'avenir du
site sera arrêté ou du moins précisé. Aucun amortissement ne figure aux comptes
car la valeur d'achat est en dessous de l'estimation cadastrale (règle comptable).

240 Domaines

Le vin plus ancien découvert dans les stocks a été écoulé entièrement, grâce no-
tamment à l'engagement des collaborateurs le week-end lors d'actions de ventes
spéciales.

Bloc 30 - HPF - IGESA

Le dossier des sociétés immobilières avance positivement suite à l'avis de droit
mandaté par la Ville et l'État. Une ratification par le Conseil général lors de chaque
achat ou vente est néanmoins nécessaire à ce stade. Une enquête du service des
communes a montré dernièrement que l'État de Neuchâtel est le plus restrictif des
cantons suisses. Sur la base de cette enquête, un assouplissement est envisagé et
le service des communes est chargé de la rédaction d'un projet de modification de
la loi.

Séance du mardi 4 mai 2010 2079

Certaines demandes de subventions fédérales n'ont pas abouti car les critères
excluaient les collectivités publiques. Seules les organismes d'intérêts publics hor-
mis les communes pouvaient prétendre à l'octroi des dites subventions, ce qui
repose la question du mode de gestion du patrimoine immobilier.

605 Caisse de pension CPC

M. Kurth donne quelques informations sur l'état du dossier, transferts des immeu-
bles, différentiel du taux de couverture, éventuellement constitution d'une fondation,
etc. Un rapport sera adressé au Conseil général en principe en mai prochain. Au 30
juin 2010 tout sera transféré et opérationnel. Dans l'ensemble, les intérêts de la
Ville ont été largement préservés même si des concessions ont été faites en lien
avec le statut des entreprises externes (VADEC, VITEOS, HNe, etc.).

620 Service des ressources humaines

Les premières mesures conjoncturelles adoptées par le Conseil général, premier
emplois (5 postes) et soutien à l'économie, figurent dans les comptes 2009. Un
programme d'occupation et d'encadrement n'a pas encore fait l'objet d'une décision
du Conseil Communal.

Possibilité à l'étude de prolonger jusqu'en décembre les premiers emplois. Il faut
relever que certains de ces collaborateurs ont déjà retrouvé un emploi avant
l'échéance d'une année. Le montant ainsi "épargné" permet de financer une pro-
longation pour les autres, pour leur permettre de profiter de la reprise conjoncturelle
dans les meilleures conditions possibles.

Les échelons qualitatifs figurant au budget du centre 620 sont comptabilisés dans
les comptes des centres financiers des services de la ville.

Les vacances et heures supplémentaires sont liées au transitoire ou provisions
2007 pour les heures supplémentaires et le passage du système "année scolaire"
(1

er
 juillet au 30 juin) au "rythme annuel" pour les vacances. Nouvelle baisse de

CHF 269'000.- que l'on a résorbé. Deux ans avaient été donnés pour résorber les
demi-droits aux vacances cumulés. A la fin de chaque année la provision est ajus-
tée en fonction du solde dû, ce qui revient à faire une écriture transitoire.
Diminution des remboursements d'assurance accident, élément plutôt positif. Gros-
se diminution des taux de prime dans le cadre de la renégociation des contrats tant
maladie qu'accident. Mais ceci pourrait s’inverser si des cas lourds de maladie ou
accident devaient à nouveau survenir.

Des emplois ORP sont engagés par la Ville dans différents secteurs, un salaire
complémentaire est évoqué par la sous-commission afin de compléter le revenu de
ces personnes. D'un point de vue légal, il est rappelé qu'une telle mesure ne peut-
être envisagée (loi fédérale).

Les projets RH sont relatifs notamment à la communication interne et à la fête du
personnel financée par un art. 95. Cette dernière somme était auparavant compta-
bilisée dans chacun des services. La commission salue la volonté de développer la

2080 Séance du mardi 4 mai 2010

culture d'entreprise "Ville", même si un-e commissaire regrette l'expression utilisée
à ce sujet.

755 SUE - Urbanisme

Les amortissements du centre 755 feront l'objet d'une remarque. Au 331 1000 des
amortissements de non-valeurs ont été comptabilisés, une explication sera égale-
ment fournie en commission financière plénière.

Au sujet de la constitution de la Fondation Unesco, un rapport et un bilan de la
candidature et des organes mis en place sera présenté au Conseil général prochai-
nement.

Au niveau des comptes de la candidature, des opérations supplémentaires ont été
réalisées. Les dépenses ont donc été supérieures à celles budgétées mais des
recettes équivalentes de sponsors sont venues financer ces projets supplémentai-
res. L'objectif  financier est parfaitement atteint.

Les deux véhicules Mobility à Espacité sont comptabilisés au centre 150 pour la
charge fixe et dans les frais de déplacements-réception-examen de chacun des
services pour la charge kilométrique. Ces véhicules permettent une réduction du
coût des déplacements dans les services.

813 SUE - Environnement

Le chef de dicastère mentionne la volonté de réunir l'ensemble du SUE sur un seul
site, en regroupant l'urbanisme et l'environnement afin d’optimiser certaines presta-
tions (notamment un secrétariat commun). D’une manière générale, le coût de ce
service a pu être notablement réduit sans toucher aux prestations fournies à la
population.

La décision de ne pas faire un mandat de prestation avec Viteos mais une factura-
tion selon l’usage réel se révèle très judicieuse, le coût effectif s’élevant à peine à
10% du coût budgété.

Séance du mardi 4 mai 2010 2081

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Madame Aline Fleury (Les Verts), rapporteure
Monsieur Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 25 mars 2010 de 8h45 à 16h45, dans les
locaux du service de la jeunesse, rue de la Serre 12.

La séance s’est déroulée selon l’ordre du jour suivant :

Les personnes suivantes sont intervenues dans cet ordre :

- Bibliothèques
M. Jacques-André Humair

- Affaires culturelles
Mme Daniela Agustoni-Steiner

- Musées
M. Arnaud Maeder
Mme Sylviane Musy
Mme Nicole Bosshart
M. Jean-Michel Piguet
M. Ludwig Oechslin
Mme Lada Umstätter est excusée (cours professionnel)

- Service de la Jeunesse
M. Alexandre Bédat

- Service des sports
M. Alexandre Houlmann

2082 Séance du mardi 4 mai 2010

501-502 Bibliothèques (M. J.A. Humair)

501 Bibliothèque de la ville

M. Humair explique que les dépassements de budget dans les groupes 30 (per-

sonnel) et 31 (biens-services et marchandises) sont en bonne partie compensés
par des recettes et la recherche de financements extérieurs.
Pour le groupe 30, M. Humair donne l’exemple du fonds Jacot-Guillarmod. Il s’agit
d’une famille prestigieuse, dont le père, guide-alpiniste, a déposé à la bibliothèque
son journal composé de plaques de verres. Des fonds d’un total de CHF 241'000.-
ont été reçus (Loterie romande, association Memoriav et canton). Avec cet argent,
une collaboratrice scientifique a pu être engagée pour numériser ce fond qui pro-
jette du travail jusqu’en 2012. Une exposition est déjà prévue en 2015 au Musée
des Beaux-Arts en collaboration avec l’Université de Neuchâtel.
CHF 12'000.- ont été dépensés pour le remplacement d’un congé-maternité. Un
apprenti supplémentaire a été accueilli venant de l’Ecole Pierre-Coullery, et son
salaire a été partagé entre les deux institutions.
Un-e commissaire félicite M.Humair d’accueillir autant d’apprentis, qui suivent di-
verses filières de formation.

M. Veya donne quelques nouvelles du groupe de travail qui comprend le Canton et

les 3 villes, ainsi que les directeurs des diverses bibliothèques. Le scénario actuel-
lement privilégié consiste en une bibliothèque multi site d’importance cantonale, qui
ne comprendrait pas, dans un premier temps, l’Université. Un nouveau directeur
vient d’arriver à la BPUN, il s’agit de lui laisser du temps afin de réorganiser son
institution et les relations avec les nombreuses bibliothèques universitaires. La
prochaine réunion du groupe de travail à lieu après Pâques et la commission de la
bibliothèque a été saisie du dossier.

M. Humair affirme clairement que CHF 700'000.- de subventions ne suffisent pas à

couvrir l’entier des frais liés au mandat confié par le Canton à la bibliothèque de la
Ville. Il souhaiterait que ce montant couvre au moins le coût réel des charges du
DAV, soit environ CHF 1'100'000.-.

M. Veya rappelle qu’il s’agit de l’avenir des bibliothèques dans notre canton et il

replace ces négociations dans le cadre du RUN 3 villes. Le Conseil d’État a aussi
fait de cet objet un objectif prioritaire, avec l’ambition de créer une bibliothèque
multi site d’importance cantonale. Le même objectif figure également dans le con-
trat d’objectifs de l’Université. M. Veya ose se demander quelle valeur ont ces do-
cuments pour les exécutifs s’ils ne sont pas suivis de projets fédérateurs.
M. Humair souhaite un désenchevêtrement pour la suite, ce qui signifie une meil-
leure équité et un plan de travail commun. Il imagine peu de changements sur le
fond puisque les bibliothèques travaillent déjà en réseau, manque juste une base
légale, et la volonté de donner une identité commune.
Un-e commissaire s’interroge sur un art.95 (concernant le DAV) qui n’apparaît nulle
part dans les comptes. M. Veya répond que la liste des art.95 remis aux commis-
saires date de décembre et qu’il peut y avoir un léger décalage entre la liste et les
montants effectivement engagés.

Séance du mardi 4 mai 2010 2083

Un-e commissaire demande à quoi est due la légère baisse de recettes de la disco-
thèque. M. Humair répond par l’accès facilité à la musique sur internet, il dit
s’interroger sur comment la bibliothèque doit répondre à ce tournant technologique.
Il insiste aussi sur le fait que les gens vont sur le site de la bibliothèque chercher
des informations. Mais ces prestations offertes par la bibliothèque n’apparaissent
pas de façon transparente. Cela demande pourtant du travail de maintenir un site
internet, de le nourrir, de le rendre attractif.

M. Veya parle à ce propos des archives Express-Impartial mises en ligne sur le site
de la bibliothèque pour les années jusqu’à 2005. M.Humair répond que 1800 con-
nexions ont eu lieu sur cette page "Archives". La question se pose aussi pour les
musées de savoir quelle part de l’inventaire rendre public.

Un-e commissaire relève le manque de communication sur ce que fait la biblio-
thèque. Il propose de faire des papiers plus souvent, d’entretenir l’élan. M. Humair
acquiesce, mais trouve difficile d’être plus visible. Il annonce qu’une campagne
d’affichage aura lieu avant l’action menée à la piscine l’été par la Bibliothèque des
Jeunes pour le public-cible des jeunes et des enfants.

502 Bibliothèque des jeunes

M. Humair rappelle qu’il souhaiterait depuis plusieurs années pouvoir engager du

personnel pour faire le travail d’équipement des livres. Durant l'année 2009, une
auxiliaire, d’abord en MIP, puis en contrat de durée déterminée de 6 mois s’est
chargée de ces tâches. Une réflexion doit être menée avec les RH pour un poste
centralisé qui pourrait concerner la Bibliothèque de la Ville et la Bibliothèque des
Jeunes.

500 Affaires culturelles  (Mme D. Agustoni-Steiner)

Mme Agustoni nous informe que 2009 s’est avérée une année compliquée pour

elle, car elle a été absente tout le début d’année. Ses tâches ont été assumées par
M. Veya et son secrétariat. Elle nous annonce aller bien maintenant et avoir gardé
le plaisir de travailler dans son domaine. Elle fait remarquer que son 60% de poste
est supportable si elle peut être aidée pour les tâches de secrétariat qui lui prennent
beaucoup de temps au détriment d’autres gros dossiers.

M. Veya dit entendre ses préoccupations et l’entrée en fonction du nouvel adminis-
trateur du dicastère, dès le 1

er
 juin, devrait apporter une aide complémentaire. Un

inventaire des tâches effectuées jusqu’alors par le secrétariat est en cours en vue
du départ à la retraite de la secrétaire de direction, dans le but de dégager du
temps à l’avenir pour soutenir la déléguée aux affaires culturelles.

Mme Agustoni nous informe qu’un stagiaire est actuellement présent (moitié pour
les sports, moitié pour la culture), qu'elle manque de temps pour son suivi et lui
délègue quelques tâches. Une personne en MIP remplace la secrétaire du dicas-
tère, en arrêt maladie de durée indéterminée. Ces nouvelles personnes sont très
utiles mais il y a beaucoup d’informations à transmettre et c’est du temps qui n’est
pas consacré aux dossiers.

2084 Séance du mardi 4 mai 2010

M. Veya précise que le bail des locaux pour artistes a pu être dénoncé seulement
pour fin 2009. Cette dépense de loyer non budgétée a été compensée sur d’autres
postes, tels que la danse, les activités culturelles diverses et la fête du 1

er
 août.

311 7300. Pour les archives communales, on a utilisé le matériel de l’année précé-
dente. L’argent budgété n’a pas été dépensé par manque de locaux de stockage.
La somme prévue devrait jouer pour cette année. Un-e commissaire propose de
lisser ce compte sur 5 ans pour avoir une indication plus juste dans le prochain
budget.

319 0300. La société Rodrigue, avec laquelle travaille la billetterie, s’est montrée
d’accord que la Ville utilise un vieux stock d’environ 10'000 billets (équivalent d’une
commande). Ce stock s’est constitué au fil des ans et des événements qui
n’utilisent pas les billets bleus ordinaires (p.ex. Amplitudes). Mme Agustoni a aussi
pu renégocier le contrat qui lie cette société à la Ville à un prix intéressant.

Groupe 36. Concernant les subventions, Un-e commissaire trouve qu’il manque un
document avec l’évolution des subventions dans le temps, sur plusieurs années. M.
Veya s’engage à nous le faire parvenir, et Mme Agustoni nous rend attentifs au fait
que les projets soutenus sont très variés et ne reviennent pas forcément chaque
année !

365 1400. Un-e commissaire relève l’étrangeté des centimes de la somme dépen-
sée. Cela s’explique par une facture payée par la Ville aux Armes-réunies pour
pouvoir répéter à Polyexpo avant une manifestation de fanfare en marche.

Comment expliquer l’absence des fanfares de la Ville au 1

er
 août ? M. Veya répond

que le problème dure depuis plusieurs années. C’est une période de vacances et
les fanfares ne disposent pas d’un effectif suffisant. C’est la fanfare de Montlebon
qui les remplace.

Un-e commissaire déplore le manque d’équité entre les subventions aux fanfares et
celles aux clubs d’accordéon, qui semblent plus disponibles à participer à des évé-
nements M. Veya répond que les clubs d’accordéon comptent de moins en moins
d’adhérents. Pourquoi ne pas réunir ces clubs… mais chacun a son histoire, il y a
d’énormes réticences. Mme Agustoni précise qu’en théorie, les fanfares sont te-
nues de participer à certains événements, mais qu’en réalité c’est plus difficile
même si on sait que certaines fanfares vont quand même gratuitement dans les
homes et les hôpitaux quelquefois par année. Mme Agustoni regrette ce manque
de visibilité en ville des fanfares. Elle relève que les fanfares ont fait l’effort de se
mettre autour d’une table pour la formation des jeunes musiciens et que la solution
trouvée avec le  conservatoire fonctionne bien.
M. Veya soutient l’idée de réfléchir aux critères de subvention, comme cela a été
fait pour les chœurs.

Art.95. Le crédit d’étude pour la réhabilitation de la salle de musique apparaît dans
les comptes du service d’architecture et bâtiment.

Séance du mardi 4 mai 2010 2085

365 7710. Cette somme est compensée par une recette. Il s’agit d’une ristourne sur
des contrats d’assurance signés par la Ville. La condition, posée par la centrale
suisse de cette assurance à la ristourne, est que cet argent soit dépensé pour des
projets culturels et que c'est une enveloppe supplémentaire bienvenue pour la
culture sur trois ans.

Musées
Remarques générales

M. Veya nous informe que le travail a continué depuis le rapport au Conseil général

de novembre 2009. Après des années plutôt conceptuelles, le travail est devenu
plus concret et s’est intensifié. Il nous est rappelé l’engagement dès le 1

er
 juin du

nouvel administrateur du dicastère, M. Huther. Sa priorité sera l’organisation des
musées, il sera éaglement associé au travail des services pour le prochain budget.

Ont occupé le comité de direction des musées, outre les affaires courantes, dans
un excellent état d’esprit empreint d’écoute et de respect mutuel :

- la semaine des musées, qui sera reconduite cette année

- le dépôt des collections. Un cahier des charges a été rédigé pour imaginer
des solutions communes et réfléchir aux espaces et conditions de conser-
vations des collections.

- une collaboration avec le SIEN pour l’inventaire des musées et le choix
d’un logiciel métier.

- l’organisation de la régie-conciergerie.

511 Musée d’histoire naturelle (MHNC) (M. A. Maeder)

M. Maeder parle de 2009 comme d’une année satisfaisante. Il relève une baisse de
fréquentation au MHNC, attribuée selon lui à la prolongation de l’exposition « lé-
zards » sur plus d’une année.
M. Veya informe d’un dépassement de CHF 80'000.- sans compter un art.95 pour
étude du Naturama (CHF 100'000.-).

309 1000. Les formations prévues ont été annulées par l’ICOM.

3171500 En 2009, peu de demandes de civilistes ont été enregistrées.    M. Maeder
choisit en fonction des profils pour que la personne soit la plus compétente vis-à-vis
du musée.

Un-e commissaire demande des nouvelles du Naturama.
M. Maeder répond que l’architecte S. Grard a imaginé un bâtiment original avec le
même nombre d’étages que le bâtiment actuel. Ce projet répond en tous points aux
besoins du MHNC (locaux d’exposition, de travail, animations, stockage, projec-
tion). Des considérations paysagères ont été prises en compte aussi pour que la
construction s’intègre bien au Bois-du-Petit-Château, et que le cachet de son entrée
soit conservé.
Une réflexion a été menée pour savoir s’il était judicieux d’intégrer les locaux du
vivarium (qui ont 20 ans) dans ce projet.

2086 Séance du mardi 4 mai 2010

733 Parc zoologique

M. Maeder annonce qu’il s’agit de la meilleure année depuis que le comptage

existe, 128'000 visiteurs sont venus au vivarium, ce qui en fait le site le plus visité
du canton. L'année 2009 a marqué les 40 ans du vivarium et des animations ont eu
lieu tout au long de l’année, au rythme d’environ une par mois, qui ont eu un succès
retentissant. A noter que l’équipe des collaborateurs s’est engagée pour une part
bénévolement dans ces animations, avec le souci de marquer cet anniversaire.
Seul bémol : la grande fête prévue en septembre a dû être annulée pour cause de
pandémie de grippe A H1N1 ; elle aura lieu courant 2010.

D’autres événements ont marqué l’année tels que le pique-nique des nounours, ou
la nuit de la chouette.

La station de soins fonctionne bien, l’occasion de rappeler que les frais de vétéri-
naire sont pris en charge par les amis du parc. Ces mêmes amis ont aussi accordé
un soutien pour le réaménagement de l’enclos des ratons-laveurs.

Les loutres sont devenues un sujet national. Elles se baignent tous les jours, et
elles s’adaptent très bien à notre climat. Elles sont très recherchées par le public et
la récolte de fonds par les amis du parc avoisine les CHF 30'000.- à ce jour. M.
Veya précise qu’il y a aussi recherche de fonds institutionnels.

L’ours mâle souffre d’un comportement stéréotypé en phase de reproduction. Des
mesures d’enrichissement sont mises en place pour le stimuler, par exemple un
câble sur lequel on peut suspendre et cacher de la nourriture, ou des bottes de foin
avec du sang pour son odorat. A noter que l’enclos est aux limites inférieures en
termes d’espace.

M. Veya ose une comparaison avec le budget de CHF 14 mios du nouvel enclos
des ours à Berne, un coût énorme pour un résultat mitigé. Un groupe de travail
élargi avec le SUE, les Espaces verts, le SAB a été créé avec le but de mieux "vé-
gétaliser" le parc pour éviter l’effet barrière, et assurer une cohérence dans
l’aménagement.

La rocaille en face des chouettes Harfang sera plantée avec de la végétation ty-
pique des pâturages neuchâtelois. M. Maeder donne l’exemple du zoo de Bâle où
travaille un paysagiste à plein temps.
Les jeux se dégradent vite, il faudra vraisemblablement détruire le château en bois
pour des questions de sécurité. Des pannes répétées sont à déplorer à la fontaine
ludique.

M. Maeder termine par un crève-cœur en tant que porte-parole de toute l’équipe de
collaborateurs du parc : il regrette amèrement que la réfection du réseau d’eau du
parc soit passée à la trappe à cause des économies de CHF 8 mio décidées par le
Conseil Général. L’étude par l’ingénieur était faite, il craint que ces travaux ne
soient pas seulement repoussés d’un an et que l’argent déjà investi soit perdu. Ces

Séance du mardi 4 mai 2010 2087

travaux auraient fait le bonheur des soignants. Il est déçu que cette occasion en or
pour faire ces travaux n’ait pas été saisie.

Art.95 La grosse fraiseuse à neige s’avère bien utile. A relever le moteur écolo-
gique, qui peut être mis sur électrique.

318 1100. Un-e commissaire demande le résultat de l’envoi de lettres aux éven-
tuels fournisseurs de viande. Les résultats sont décevants, aucun n’a répondu, sauf
Coop et Migros qui ont clairement refusé pour des questions de normes
d’élimination de la viande. De l’élevage (rats, souris, insectes, cochons d’inde) est
déjà fait pour nourrir certains animaux, difficile de faire plus. Un-e commissaire
propose de contacter directement les paysans de la région. M. Maeder répond que
la chambre froide à disposition est petite et ne permet pas beaucoup de stockage.

512 Musée d’histoire (Mme S. Musy)

Mme Musy relève une augmentation de 1000 visiteurs sur l’année. Un fort accent a
été mis sur les animations. Des activités ont été organisées pendant les vacances
d’automne par un civiliste par ailleurs enseignant. Une collaboration est menée
avec la Louvrée, avec des contes et l’intervention de la directrice.

Le projet est d’accueillir 8'000 à 10’000 visiteurs après la rénovation prévue. M.
Veya parle d’une estimation prudente. M. Oeschlin se montre convaincu que des
synergies sont possibles avec le MIH car les deux musées sont complémentaires.
Au MIH, il y a entre 30 et 40'000 visiteurs par an dont le 60% de visiteurs viennent
d’ailleurs. M. Oechslin est convaincu que le MH peut tabler sur 15'000 visiteurs,
avec un travail encore plus proche sur le contenu de chaque institution. M. Veya
enchaîne sur l’importance d’imaginer des offres attractives pour les personnes et
les groupes (342 groupes au MIH en 2009).

Mme Musy insiste sur l’urgence de choisir un logiciel pour l’inventaire du musée.
Une assistante scientifique est présente depuis mai 2009, elle doit travailler sur un
logiciel provisoire fourni par le SIEN. C’est dommage que des civilistes qui ont des
compétences soient limités à cause de l’absence d’outils informatiques.

314 2400. Un-e commissaire demande si les travaux effectués en urgence pourront
être récupérés dans le cadre de la rénovation. Mme Musy dit avoir dû parer au plus
pressé pour juste permettre au musée de fonctionner. M. Veya renchérit en disant
que le bâtiment a le droit de rester ouvert seulement parce que des travaux sont
prévus à court terme. Les normes de sécurité-feu et d’électricité ne sont plus res-
pectées.

513 Musée international d’Horlogerie (Mme N. Bosshart, M. Piguet, M. Oechslin)

M. Piguet nous annonce l’achat d’une horloge, pièce unique, pour un montant de
CHF 300'000.-. Il nous est rappelé que ce sont les amis du musée qui financent ce
genre d’achats. Les dons ont permis des achats de diverses pièces pour un mon-
tant de CHF 150'000.- hormis cette horloge.

2088 Séance du mardi 4 mai 2010

Mme Bosshart informe que les Amis MIH bénéficient aussi de membres sponsors
(CHF 1'500.- par an). Bonne nouvelles : malgré la crise, un seul s’est désisté ! En
contrepartie, ils attendent des prestations spécifiques.
Les vitrines commerciales ont été déménagées dans le hall d’entrée pour une meil-
leure visibilité, même s’il a fallu convaincre ! Ces vitrines sont louées et constituent
donc une autre forme de soutien au musée. En complément des pièces des loca-
taires, le musée s’est proposé de mettre à l’honneur le travail de la main avec di-
vers outils d’horlogers.
Le nombre de visiteurs a augmenté (32'000 en 2009). Selon un sondage, cela se-
rait peu en lien avec l’inscription de la ville à l’UNESCO : du travail reste à faire
pour conjuguer les efforts.

M. Veya informe qu’une enquête visiteurs est menée dans tous les musées de la
Ville y compris au Musés paysan jusqu’au 1

er
 juillet prochain. Elle devrait nourrir la

réflexion en termes d’offre et de communication. Il y a un réel potentiel pour pouvoir
lire l’histoire singulière de notre Ville au travers de ses musées.

Un-e commissaire parle du développement des courts séjours et des séjours en
famille. M. Veya répond que les « packs » sont très appréciés. Mme Bosshart in-
siste sur la nécessité de travailler vite pour bénéficier encore de l’effet UNESCO.

312 1000. Le musée est relié au chauffage à distance. Cela fait quatre ans que les
installations ont été changées. La consommation d’énergie est bonne par rapport
au volume. Le rendement s’avère plutôt meilleur grâce au régisseur qui assure le
suivi avec beaucoup de sérieux.

435 3800. Le musée concentre ses activités de restauration sur le travail de pres-
tige, par souci de ne pas concurrencer les horlogers indépendants de la région. Il
doit y avoir une valeur scientifique. M. Oechslin insiste sur le fait qu’il s’agit avant
tout d’un lieu de formation au service du public. Un artisan a baissé son temps de
travail de 20% pour permettre l’engagement de stagiaires déjà formés en horlogerie
(4 ans) puis spécialisés en haute complication (2 ans). Le MIH constitue le niveau
mondial le plus haut pour former des personnes. Et les deux artisans qui travaillent
là sont les mieux formés au monde ! M. Piguet enchaîne en disant que le MIH a un
intérêt aussi à ce que des objets de ses collections soient restaurés par des sta-
giaires. Mme Bosshart renchérit en affirmant que les personnes qui passent en
formation par le MIH, quel que soit leur filière (horloger, documentaliste, historien)
obtiennent souvent des postes à responsabilités par la suite, par exemple dans de
grandes entreprises horlogères. Le réseau ainsi développé facilite le suivi. M.
Oechslin relève aussi le travail précieux des civilistes.

420 1000. Il s'agit des intérêts perçus sur le CCP du musée.

514 Musée des Beaux-arts (Mme L. Umstätter est excusée)

Un-e commissaire demande que les remarques du budget sur- ou sous-estimé
soient soit explicitées, soit enlevées.

Séance du mardi 4 mai 2010 2089

314 1900. L’art. 95 pour l’installation de caméras de surveillance a été accordé en
2008 mais dépensé en 2009.

M. Veya doit revoir certains postes du budget avec Mme Umstätter, entre autre au
sujet du dépassement explicité par des contrats d’entretien, qui devraient pourtant
être prévisibles.

317 1000. Après une période d’évaluation des déplacements de la conservatrice, il
a été accepté de lui financer la moitié de son abonnement général.

434 1000. Estimation volontariste au budget 2009, alors qu’une diminution des
entrées est constatée en réalité.

469 1300. Un-e commissaire s’étonne du peu de subventions acquises en 2009 par
rapport aux années précédentes. Est-il dû à un manque de temps pour aller cher-
cher des subventions ? Les autres conservateurs précisent que les subventions
dépendent du type d’expositions proposées.

550 Service de la jeunesse (M. A. Bédat)

2009 a vu la diffusion sur l’ensemble de la Ville de deux programmes d’activités aux
parents d’enfants en âge de scolarité. Ces activités sont proposées par le Service
de la jeunesse en lien avec des partenaires (clubs de sport p.ex.).

La fréquentation dans les quartiers a explosé. Chaque mercredi, dans divers quar-
tiers de la Ville, et par tournus, se déplacent un animateur et deux moniteurs. 90
goûters ont été offerts hier aux Forges par exemple. Une cinquantaine d’adultes
était présente. C’est important d’aller à la rencontre des adultes en vue de faire
émerger dans les quartiers des personnes-ressources. Le travail est bien avancé à
Industrie (quartier déjà vivant avant), moins aux Forges.

Un-e commissaire se demande ce qui se passe si le Service n’est pas présent. M.
Bédat répond qu’il faut du temps pour que les gens s’approprient l’offre. L’idée du
service est que les gens continuent de fréquenter les lieux après le passage du
service de la jeunesse. Dans un deuxième temps sont envisagées des démarches
participatives avec les adultes. Le Service tient compte des infrastructures pré-
sentes dans les quartiers dans l’offre offerte (tables de ping-pong, jeux de ballons).

M. Veya parle du rôle du SdJ comme facilitateur-accompagnateur en allant à la
rencontre des habitants des quartiers. Il nous donne l’exemple d’Esplanade, avec la
création de la maison de quartier. Ce projet a été initié par la population, et soutenu
par la Ville (animateur à 20%). C’est l’association de quartier qui fait vivre les lieux.
M. Bédat enchaîne en informant que cette association va à la rencontre des nou-
veaux habitants, leur présente l’association et les services offerts (photocopies,
aide à la rédaction de courrier, etc.). Le SJ ne travaille pas que pour la jeunesse
mais également pour tous les gens qui gravitent autour. Tous les quartiers n’ont
pas les mêmes demandes ni les mêmes besoins (Sombaille vs Forges).

2090 Séance du mardi 4 mai 2010

Un-e commissaire s’interroge sur la communication à propos de ces activités (Es-
planade). M. Veya répond qu’il n’appartient pas à la Ville de communiquer sur ce
genre de projets mais à l’association. Le SdJ a eu l’occasion lors d’une conférence
de presse de présenter les nouvelles activités. La commission de la jeunesse nou-
vellement constituée peut jouer le rôle de relais politique pour transmettre les infor-
mations.

Les activités de la semaine du 1

er
 mars ont vu 820 enfants inscrits pour 2000 pro-

positions d’activités. Malgré quelques soucis avec le nouveau logiciel, M. Bédat
estime que c’est un succès.

M. Bédat nous apprend que les animateurs seront désormais identifiables : ils por-
teront des gilets avec le nom du Service de la jeunesse. Les bâches porteront aussi
le logo du Service, dès que le nouveau graphisme de la Ville sera connu.

M. Bédat présente un cas concret d’échange de prestations avec le club d’échec.
Ce dernier loue une salle et au lieu de payer une location, offre en échange des
activités pour les enfants. Les salles sont remplies !

Un-e commissaire demande les résultats des réflexions sur les camps. M. Bédat
répond qu’en 2010, quatre camps sont prévus, dont un camp vert de jour à la ferme
de la Sombaille. Ces camps auront des thèmes, et seront menés par des chefs de
camp connus du Service. Reste une interrogation : certains enfants ne viennent
plus aux activités du mercredi pour une question de coût alors que le prix est mo-
deste, quid des camps ?
M. Bédat rappelle aussi toutes les prestations événementielles qu’offre le Service
de la jeunesse en terme de son, lights, sur la demande d’autres Services tels que
les sports, les musées. Des collaborations ont vu le jour pour la Trotteuse, la Fête
de mai, les futurs championnats du monde de course d’orientation.

301 1100. Le travail des vacataires a été annualisé pour des raisons légales, après
parfois sept ans sous l’ancien régime. Sous ce poste, M. Bédat s’engage à revoir
ce qui ressort :

-des vacataires
-du remplacement d’un congé-maternité (augmentation de 20% de poste)
-de l’adaptation du salaire des moniteurs (environ 25.-frs de l’heure).

390 2200. L’essence et les réparations sont réalisées par les TP.

Séance du mardi 4 mai 2010 2091

436 7200. Un-e commissaire demande des explications sur la diminution des re-
cettes du Foyer de l’écolier. M. Bédat répond qu’il y a eu moins d’enfants inscrits en
2009 et que ceux qui restent sont ceux qui paient peu. Un lien est à faire avec la
crise : plus de personnes sont à la maison, des personnes au chômage ou un re-
tour des mères au foyer. Une évaluation sera menée par une collaboratrice enga-
gée en CDD sur l’accueil extrascolaire. Le projet actuel prévoit trois lieux d’accueil
global sous la responsabilité du Foyer de l’écolier (le SdJ s’occupant des repas de
midi) : Temple-Allemand 111, Charrière 2bis et ancienne Crèche beau-Temps.

439 1000. Les chiffres étaient repris de l’ancien CAR. Ils font preuve de beaucoup
d’optimisme. La réalité est mieux connue maintenant.

Parlement des jeunes 115

M. Bédat est d’avis que le Conseil des élèves est à reprendre par le Service de la
jeunesse car l’école n’est pas très active à ce propos. La collaboration doit être
améliorée et le rôle de conseiller auprès du Parlement des Jeunes a été repris par
M. Belometti.

Service des sports 520 (M. A. Houlmann)

M. Veya parle de 2009 comme d’une année de transition. La réorganisation s’est
faite par filière métier pour les équipes. Le dernier budget a encore été établi par M.
Piller. Du retard a été pris dans l’entretien du parc des infrastructures et du renou-
vellement du matériel et outils. Le Conseil communal a accepté plusieurs articles 95
et quelques dépassements de budget pour cette année de transition. Cela con-
cerne des éléments d’urgence et de sécurité, mais tout n’est pas résolu. Le person-
nel est partie prenante, ne voit plus seulement les inconvénients des changements
opérés, mais remarque le bon côté après un gros travail de fond.

M. Houlmann rappelle avoir travaillé avec et non contre les gens même s’il a fallu
faire preuve de fermeté, mais dans un état d’esprit d’écoute et de confiance. Il a
fallu suivre le travail par un suivi hebdomadaire et intégrer le souci de bonne pré-
sentation au public. Chaque semaine a lieu une réunion de travail avec une trace
écrite. Ce cadrage permet aussi d’entendre les demandes des équipes. La planifi-
cation se fait de manière annuelle pour tous les travaux réguliers. Pour le reste,
chaque employé a des missions métier à réaliser dans les périodes creuses. Par
exemple, le peintre doit penser à repeindre tel vestiaire, s’organiser en terme de
temps et de matériel. L’incidence est bonne sur le budget.

Groupe 30. Les diverses indemnités doivent être revues avec les RH.

319 1000. Un-e commissaire demande le bénéfice à participer à ces associations.
M. Houlmann répond qu’il s’agit d’un réseau de contacts très intéressant. C’est par
ce biais que les championnats du monde de course d’orientation pourront venir
dans notre Ville. Il s’agit aussi d’une plate-forme d’échanges métier, d’un partage
d’expériences. A noter que les cotisations ont augmenté suite à l’engagement fixe
d’un secrétaire. L’objectif réside dans une meilleure représentation au niveau poli-
tique du monde du sport. Le sport est surtout financé par les communes et il faut

2092 Séance du mardi 4 mai 2010

qu’elles puissent faire entendre leurs intérêts à Berne. Le Service des sports de la
Ville est déjà affilié à l’association suisse des Services des sports communaux. Il en
est même membre fondateur. Échanger des projets permet parfois de ne pas réin-
venter la roue !

365 7700. La Ville a un siège dans la SA du téléski du Chapeau-Râblé et suit avec
attention l’aspect financier. La subvention n’est pas accordée automatiquement
chaque année.

La soirée des sportifs méritants est organisée chaque année. C’est une façon mo-
deste et sympathique de remercier ces personnes de porter haut les couleurs de la
Ville.

La réception organisée par la Ville en 2010 pour les deux snowboardeuses viendra
sur le compte du Conseil communal. En 2009 a eu lieu une petite manifestation
pour les féliciter de leurs bonnes places aux championnats du monde (2me et
3me).

521 Charrière, terrains, pistes, halles

Groupe 30. Le responsable du site vient malheureusement de décéder. Il ne sera
pas remplacé en tant que tel. Un poste d’agent technique va être mis au concours.
Quelqu’un fonctionnera ad interim et la situation sera revue en fonction d’autres
départs prévus pour cette année.

314 2700. Une partie des dégâts au terrain de street hockey a été prise en charge
par l’assurance, mais pas le sol. L’auteur du délit est connu mais insolvable.

314 3900. Depuis que le fond mobile de Numa-Droz a été changé, il n’y a plus de
panne !

434 1700. Les recettes du bassin de natation sont variables. Peut-être vaudrait-il la
peine de les lisser sur 5 ans pour avoir une estimation plus juste au prochain bud-
get.

522-523 Exploitation de la piscine et de la patinoire

A noter que c’est la dernière fois que ce compte apparaît sous cette forme. Dès
2010, il sera consolidé au numéro 525.

Groupe 31. Le surplus est dû à une mise en conformité de l’électricité par obligation
légale.

319 6001. Il s’agit d’un accident de travail. La glace a été trop rabotée et a endom-
magé les publicités sur la glace. Elles ont dû être refaites.
Le projet de réhabilitation des Mélèzes verra les accès repensés y compris pour le
SIS.

Séance du mardi 4 mai 2010 2093

434 1000. M. Houlmann peine à répondre à Un-e commissaire concernant la baisse
des entrées à la patinoire. Il pense qu’il faudrait des plages de temps fixes dédiées
au public et qui ne seraient jamais touchées. Là elles sont souvent rognées par le
HCC. Il s’agirait aussi d’imaginer des événements sur glace, genre disco.

524 Piscine des Arêtes

314 2400. Un-e commissaire s’interroge sur les contrôles du plafond en béton. Une
analyse fouillée avait été faite après l’accident d’Uster. Cela date d’environ 8 ans.
Aucun contrôle n’a été réalisé depuis lors alors que le risque de corrosion est aug-
menté à cause des émanations de chlore.

Un-e commissaire aborde l’analyse des besoins et des moyens pour le sport dans
notre Ville. M. Houlmann rapporte que les données sont récoltées. Reste à en faire
un rapport au Conseil général en réponse à un postulat. M. Veya ajoute que le
Conseiller d’Etat chef du DECS, les trois villes dans le cadre du RUN et la com-
mune du Val-de-Travers ont lancé un mandat d’étude sur la question de
l’organisation du sport dans notre canton. Reste à finaliser.

La journée se termine par un échange de vues avec le chef de dicastère sur divers
sujets politiques actuels. La sous-commission en profite pour remercier le chef de
dicastère, les différents chefs de Service et l'ensemble du personnel pour la bonne
tenue de leurs comptes. Ils se montrent de plus très disponibles à répondre aux
multiples questions. Les échanges sont fructueux et ont lieu dans la confiance mu-
tuelle.

Aline Fleury

rapporteure

2094 Séance du mardi 4 mai 2010

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission :

Madame Sarah Diaz (PS)
Madame Fabienne Girardin (POP) – absente
Monsieur Hughes Chantraine (UDC) – rapporteur

La rencontre a eu lieu le mardi 23 mars 2010 de 08h00 à 12h30 en la salle de con-
férence, 2

ème
 étage de l'Hôtel de Ville.

Etaient présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal (durant toute la durée de la
séance)

Puis, tour à tour, en fonction des Services auditionnés :

Monsieur Yves-Alain Maurer, Chef de la Sécurité publique
Monsieur Blaise Fivaz, Chef du Service du Domaine Public (SDP)
Monsieur Jean-Michel Mollier, Commandant du Service d’incendie et de Secours
des Montagnes Neuchâteloises  (SISMN)
Madame Sylvène Aeschlimann, Contrôle financier
Monsieur René Barbezat, Chef du Service financier

En préambule, Monsieur Pierre-André Monnard nous dresse un aperçu global de la
situation dans son dicastère. Il fait état de considérations générales sur les comptes
2009.

Premièrement, l’état de la dette de la ville, qui était de 400 millions à fin 2007, et
dont l’objectif est une réduction de celle-ci aux environs de 350 millions pour la fin
de la législature. Le montant actuel avoisine les 380 millions, avec un taux moyen
des emprunts de la ville à 3,2 %.

Le Chef du Dicastère aborde ensuite le problème des recettes fiscales, en période
de difficultés conjoncturelles, avec un produit de l’impôt sur les personnes morales
particulièrement volatile, alors que celui sur les personnes physique reste plutôt
stable.

Séance du mardi 4 mai 2010 2095

860 SDP

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et de Monsieur B. Fivaz.

Le Chef de Dicastère donne les premières explications :

3011100 Traitement du personnel – L'augmentation des charges du personnel
s'explique par la demande beaucoup plus importante que prévu de patrouilleurs-ses
aux abords des écoles, et dans une moindre mesure, par l’action d’étudiants enga-
gés dans le nettoyage de la signalisation routière.

3101200 Formules administratives – Imprimés – Diminution à mettre en rapport
avec la baisse du nombre des amendes d’ordre. Tout comme le 3191000 Frais
d’administration et généraux.

4272300 Place du Marché – recettes récupérées du SUE, puisque ce sont les
agents du SDP qui procèdent actuellement à la perception des taxes pour le mar-
ché.

870 SISMN

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et du Commandant J.M. Mollier.

3011100 Traitement du personnel – Malgré les difficultés de recrutement, le SISMN
a pu engager un ambulancier « en urgence » pour palier au départ de Monsieur
Billieux. Par chance, étant donné les écarts de salaire et la longue formation sup-
plémentaire nécessaire pour acquérir les compétences en tant que pompier (obliga-
toire chez nous, pompier-ambulancier), une personne a répondu à toutes ces exi-
gences.

Monsieur Maurer donne quelques précisions quant à l’état d’avancement du projet
Pol-Feu 09. Il apparaît que théoriquement cela pourrait être réalisable, mais que,
pratiquement, on se heurte à des réticences farouches au niveau régional. Quoi
qu’il en soit, la situation semble bloquée en raison d'autres visions des services du
canton.

3091600 Formation du poste permanent – Correspond à des cours de formation
exécutés à l’étranger. Notamment, sur demande de Cointrin, dont dépend l’aéroport
des Eplatures, un cours de spécialisation « avion » a été suivi.

3181800 Communications radio – Rachat de deux ans de mensualités de leasing
sur l’ancien matériel radio, amenant une économie de CHF 5’000.-.

890 OPC

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et de Monsieur J.- M. Mollier.

Il s’agit ici du centre de charges organisationnel de l’Office de la Protection Civile.
Dans l’idéal, on devrait avoir 595 personnes en cours de répétition, mais on ne

2096 Séance du mardi 4 mai 2010

dispose que de 359 appelés. Les charges sont entièrement couvertes par le fonds
PCi du canton, alimenté par une contribution des communes équivalente à CHF
14.- par habitant.

880 OPC

En présence de Monsieur Y.A. Maurer et Monsieur J.- M. Mollier.

C’est l’opérationnel qui est pris en compte dans ce poste 880.

4363100 Remboursements divers – Liquidation d’une ancienne réserve cantonale
de contributions communales (2005-2007). Après mise au même niveau (véhicules
…) des 6 OPC actuels du canton, le solde a été réparti proportionnellement à cha-
que contributeur.

630 Contrôle financier

En présence de Madame S. Aeschlimann et de Monsieur R. Barbezat

Le Service fonctionne, en toute indépendance, avec un 60 % pour Madame
Aeschlimann et 30 % pour une collaboratrice administrative. Ce service répond
fonctionnellement au Conseil communal et administrativement au dicastère des
finances.

Dans l’ensemble, les contrôles effectués sur les Services communaux sont  bons.
Le contrôle des fournisseurs de prestations à la ville montre une bonne répartition
du travail, le contrôle des caisses communales laisse apparaître que la comptabilité
est bien tenue et que les comptes donnent une image correcte de la réalité.

560 Cultes

En présence de Monsieur R. Barbezat

Rien à signaler, sinon quelques réclamations concernant la répartition des subven-
tions accordées aux différentes Eglises de la ville. En fait, celle-ci est principale-
ment « historique », et ne correspond plus au rapport entre catholiques et protes-
tants … il est à noter également, qu’elle dépend du fait que la Ville est propriétaire
de certains bâtiments de culte, et pas d’autres, voire même d’une partie de l’un
(clocher) mais pas du reste !

600 Finances

En présence de Monsieur R. Barbezat

3011100 Traitement du personnel – Il est à relever que la diminution régulière de la
dotation en personnel du Service Financier depuis 2004 s’explique d'une part par
une rationalisation des activités du service et le développement de SAP, et d'autre
part par la réduction des tâches dévolues, comme la police, certaines écoles ou
l’hôpital ces dernières années, ainsi que depuis le 1

er
 janvier 2010, la fusion de la

Séance du mardi 4 mai 2010 2097

CPC dans la caisse unique Prévoyance.NE. A ce propos, le départ en retraite d’une
collaboratrice à 50 % ne sera peut-être pas compensé.
Pourtant, il est à craindre que le projet relatif à l’introduction du MCH2 (plan comp-
table harmonisé pour les collectivités publiques) génère une forte augmentation de
l'activité du service ces prochaines années. Actuellement, le Service compte 8,2
EPT.

3185700 Commissions – Cot. En bourse – Frais divers – Le Chef du Dicastère
commente l’évolution de la trésorerie de la commune, qui, certes, a perdu de son
rendement avec la baisse des taux d’intérêts créditeurs, mais conserve néanmoins
une certaine tenue malgré la diminution des rentrées fiscales, celle-ci reste encore
positive.

La sous-commission étudie la liste des participations de la Ville dans diverses struc-
tures (SI- SA – Fondations …) Elle demande que le Service financier suive
l’évolution des titres de manière dynamique. (4251000 – 4251100 – 4251400)

4622000 Péréquation financière – Monsieur Monnard explique que la diminution
déjà prévue au budget, est due aux bons résultats fiscaux que la Ville a enregistrés
en 2008.

S’ensuit une discussion sur le rendement des immeubles de la commune
(4901000) où Monsieur Monnard apporte les éclaircissements sur la manière de
calculer le rendement des immeubles, basée sur la valeur comptable et non sur le
rendement réel du bien immobilier, la différence étant, de toute façon intégrée aux
comptes, si ce n’est dans ce poste, elle le sera à la gérance des immeubles.

610 Contributions

En présence de Monsieur R. Barbezat

4001300 Impôt sur le revenu des frontaliers – La rétrocession par la France de
l'impôt sur les frontaliers (4.5 % de la masse salariale nette,  dont 3.375% attribué à
la Ville et 1.125% en faveur du Canton) est toujours décalée d'une année. De ce
fait, le montant inscrit aux comptes reflète encore l’embellie conjoncturelle inscrite
au budget 2009.

4001500 Prélèvement provision débiteurs impôts – Dissolution d’une réserve,
contestée par le Canton et constituée l’année dernière en vue de palier aux pro-
blèmes de double imposition : En période de haute conjoncture, certains contribua-
bles (personnes physiques principalement) versent des acomptes importants, et, en
période de récession, doivent être remboursés du trop perçu (3290000). De plus,
les tranches d’acomptes provisionnels sont estimées alors trop hautes au budget et
péjorent les comptes. Cette provision avait l’objectif de diminuer l’impact de cette
double imposition.

2098 Séance du mardi 4 mai 2010

4011100 Personnes morales – Impôt sur le bénéfice – Diminution drastique en
raison de la forte baisse du bénéfice d’une très importante entreprise de la place.

Il est relevé par le Chef du Dicastère et par son Chef de service que les contrôles
fiscaux et les rattrapages sur les personnes morales sont inexistants. Monsieur
Monnard le déplore, surtout que, malgré des demandes répétées au Chef des fi-
nances cantonales, aucune évolution n’est à prévoir !

La sous-commission a reçu toutes les explications aux questions qu’elle a soule-
vées. Elle profite de ces lignes pour remercier le chef du Dicastère et les respon-
sables des Services, ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, de leur travail et
engagement pour le bien de notre Ville.

Le rapporteur

Hughes Chantraine

Séance du mardi 4 mai 2010 2099

M. Marc Schafroth, Président de la Commission financière : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. La Commission financière s’est
réunie à 3 reprises et les 5 sous-commissions une fois durant la semaine
du 22 mars.

C’est une nouvelle fois à un rythme soutenu que notre Commission a
été appelée à œuvrer.

Suite aux différentes remarques émises lors du budget 2010 et à la
séance du Conseil Général du 9 mars 2010, la Commission a également
pris position sur quelques points de son fonctionnement. Cela nous conduit
à nous prononcer ce soir sur une modification de son règlement.

Après deux exercices positifs, nous voici une nouvelle fois contraints
d’essuyer un déficit. Ceci nous fait constater la fragilité de nos finances et
de notre collectivité.

Ce constat est inquiétant, d’autant plus que tous les indicateurs lais-
saient craindre une année difficile, et que 2010 risque d’être encore pire,
sans compter le sans-gêne du Conseil d’État qui a décidé de puiser dans
les caisses des communes, afin de boucler malhonnêtement son budget.

Néanmoins, nous faisons partie de la petite minorité des communes
du canton qui bouclent leurs comptes avec un déficit. Ceci laisse un goût
amer, voire d’incompréhension dans la population, ce qui est totalement
légitime et compréhensible.

La Commission reste cependant confiante et espère que notre éco-
nomie relèvera la tête rapidement, afin que nous puissions retrouver une
situation plus agréable. Malgré cet espoir, il faut impérativement que le
Conseil communal poursuive les restructurations au sein de notre Ville.
Ceci permettra, en cas de nouvelle crise que nous n’espérons évidemment
pas, de traverser ce genre d’épreuve avec moins de désagréments.

Avant de terminer, je souhaite adresser mes remerciements à :

 Mme Gazareth pour la rédaction du rapport de la Commission;

 Mme Denuccio, Secrétaire de direction, pour la tenue des PV de
séances et sa disponibilité;

 M. Barbezat, Chef du Service des finances, pour ses éclaircisse-
ments durant nos travaux;

 aux membres de l’Administration communale pour leur engage-
ment au service de notre collectivité.

Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, Rapporteuse de la Commission financiè-

re : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La Commission finan-
cière a examiné les comptes 2009 avec minutie au cours de 3 séances
plénières et des séances de sous-commissions.

2100 Séance du mardi 4 mai 2010

Le travail approfondi réalisé dans ces sous-commissions a permis de
répondre aux nombreuses questions soulevées, la plupart du temps sur
l’instant, le reste du temps dans le cadre des séances plénières qui ont
suivi. Pour la première fois, la Commission a également discuté des inves-
tissements réalisés durant l’année. D’une manière générale, le Conseil
communal a fait preuve d’une grande disponibilité et d’une large transpa-
rence dans ses explications à la Commission. Celle-ci a donc pu réaliser
son travail dans de bonnes conditions, hormis, comme toujours, le temps
limité à sa disposition pour prendre connaissance des documents néces-
saires à son travail.

Le résultat général des comptes 2009 présente un déficit de
CHF 1'880'686.95. Ce résultat a été débattu, certains Commissaires regret-
tant qu’il soit négatif alors qu’un bouclement positif aurait été possible avec
une procédure de bouclement différente. Le choix du Conseil communal,
reflet des effets de la crise sur nos finances, a néanmoins été validé par la
majorité de la Commission.

Du fait du déficit présenté, les amortissements se sont limités aux
amortissements ordinaires et à divers amortissements de non-valeurs. En
effet, en présence d’un déficit, il n’est pas légal de procéder à des amortis-
sements extraordinaires. Comme lors de chaque examen des comptes,
ces amortissements ont fait l’objet de nombreuses questions et discussions
qui, si elles n’ont pas toujours permis de convaincre chacune et chacun du
bien-fondé des décisions du Conseil communal, ont du moins permis
d’établir la transparence sur ces décisions.

En tant que rapporteuse, je remercie chaleureusement le secrétariat
du dicastère des finances pour ses procès-verbaux des séances plénières,
ainsi que les Commissaires qui ont rédigé les rapports de sous-
commission. J’y joins naturellement l’Administrateur du Dicastère de
l’économie qui a pris en charge le rapport de cette sous-commission à titre
tout à fait exceptionnel. Ce partage des tâches a fortement allégé celle qui
m’incombait et dont j’espère m’être acquittée à la satisfaction générale.

J’espère également que l’ensemble des documents préparés par la
Commission à l’attention du Conseil général auront permis de lever la plu-
part de vos questions et nous permettront de traiter rapidement l’examen
de ces comptes 2009. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR remercie le Président de la Commission financière
qui a parfaitement rempli sa mission et notre rapporteur qui a retransmis
nos débats avec exactitude, ce qui nous a permis d’avoir une dernière
séance pour l’adoption du rapport très courte, ce qui fut agréable pour l'en-
semble des Commissionnaires.

Il faut dire que l’appui d’une secrétaire est très utile pour le rapporteur
et nous souhaitons que ce mode de faire se poursuive.

Séance du mardi 4 mai 2010 2101

Nous remercions le Conseil communal d’avoir tenu son budget. Nous
savons que chaque collaborateur voudrait bien dépenser plus pour toutes
sortes de raisons justifiées, mais le Conseil communal maintient une politi-
que restrictive en matière de dépenses. Il n’a pas un rôle facile à jouer,
mais cela fait partie de la fonction et il s’y emploie.

Nous remercions également l’ensemble des fonctionnaires qui doivent
veiller à chaque dépense et qui devront probablement attendre encore
quelques années pour voir leur salaire évoluer ou avoir l’autorisation
d’entreprendre des rénovations qu’ils jugent indispensables.

La situation financière de notre Ville est toujours à l’ordre du jour de
nos discussions et c’est bien dommage. Nous sommes dépendants de
l’économie et spécialement des entreprises exportatrices. Quand la
conjoncture est bonne, on profite de se mettre à flot, comme en 2008, mais
cela ne dure pas et nous nous retrouvons en 2009 avec un déficit. Il n’est
pas très alarmant, mais le Conseil communal laisse entendre que 2010 va
être difficile. Nous n’avons jamais le temps de nous réjouir et d’avoir des
projets pour notre ville sans nous demander si vraiment c’est le bon mo-
ment pour investir dans ce que certains estiment être le superflu.

Afin que le Législatif et la population puissent s’investir dans des pro-
jets qui dynamisent notre ville, il est nécessaire d’avoir un montant de for-
tune qui nous permette d’assumer des moments plus difficiles. L’objectif
idéal est d’avoir 100 millions de fortune, l’équivalent d’une année d’impôts.
Ce critère est valable pour les grandes villes et il est autorisé d’y inclure les
réserves latentes.

Dès lors, nous ne comprenons pas les conclusions du Conseil com-
munal, en page 7, qui vont à l’encontre des 100 millions de fortune préco-
nisés. Cette approche très prudente ne permet pas d’augmenter notre for-
tune mais, au contraire, de la diminuer.

En effet, vous proposez d’amortir un maximum les immeubles ou en-
core de mettre à CHF 1.− les participations. Cette approche provoque des
charges qui réduisent d’autant la fortune.

Cette année, dans les comptes 2009, vous avez amorti des non-
valeurs pour CHF 800'000.− et vous n’avez pas puisé dans une réserve
pour l’entretien des immeubles comme cela était prévu. Cette approche
conservatrice nous a empêchés d’avoir des comptes équilibrés. Fonda-
mentalement, ce n’est pas grave puisque nous savons que nous aurions
pu présenter des comptes équilibrés, mais quand nous lisons dans
l’Impartial du 24 avril, je cite : "Alors que les deux autres villes du canton
sont dans le noir, pourquoi La Chaux-de-Fonds retombe-t-elle dans le rou-
ge ?"

Cette petite phrase assassine veut dire "malgré vos impôts élevés,
vous ne vous en sortez pas !". Nous regrettons infiniment cette façon de
présenter notre Ville et le Conseil communal doit prévoir les interprétations

2102 Séance du mardi 4 mai 2010

faciles des médias. Vous devez accorder plus d’importance à l’image de
notre ville.

A quoi vous sert un chargé de communication, et nous ne remettons
pas en cause ses compétences, si vous ne faites pas plus attention à ce
que vous voulez dire par vos comptes ou vos budgets ?

Nous l’avons dit et nous vous le disons encore. Arrêtez d’être de trop
bons élèves en matière d’amortissements. Faites ce que la loi exige, mais
rien de plus.

Nous vous rappelons qu’en 2014, les nouvelles normes comptables
pour les collectivités publiques vont entrer en vigueur et, dès ce moment-là,
tous les actifs de la Ville devront figurer au bilan pour leur valeur réelle. La
plus-value calculée sera mise en réserve, donc bloquée et non pas tout
simplement versée dans la fortune de la Ville qui sert, elle, à couvrir des
déficits éventuels.

Pour simplifier, cela veut dire que plus nous amortissons, plus nous
réduisons la fortune de la Ville et plus nous augmentons la réserve que
nous ne pouvons utiliser.

Pour augmenter notre fortune, il faut réaliser des bénéfices. Les im-
pôts y contribuent évidemment, mais il y a aussi d’autres moyens.

Comme dit précédemment, il faut arrêter d’amortir plus rapidement
que ce que demande le contrôle des communes. Il faut continuer de rédui-
re les charges, mais nous pouvons aussi nous séparer de biens qui ne sont
pas utiles à une collectivité et réaliser des bénéfices de cession.

Pourquoi faire grossir cette fortune ? Si notre fortune est confortable,
personne ne pourra invoquer que le démarrage de nouveaux projets mettra
la Ville dans une situation inconfortable.

Aujourd’hui, tout projet est critiqué car il y a toujours en toile de fond
les dettes de la Ville, le déficit des comptes ou des budgets.

A nos yeux, il est impératif que la Ville présente des comptes et des

budgets équilibrés. C'est une question de bon sens qui doit animer l'en-
semble des groupes de notre assemblée.

La population et les Conseillers généraux pourront accepter des in-
vestissements qui embellissent notre ville ou qui la rendent plus attractive,
si l’aspect financier ne pose pas de problèmes.

Pour beaucoup, s’endetter est inacceptable et ils ne peuvent appuyer
les initiatives de l’Exécutif ou du Législatif si nous négligeons le problème
de la dette collective.

Le PLR espère avoir été entendu, et que la présentation du budget
2011 s’inspirera de nos propos, à savoir l’établissement d’un budget équili-
bré. C’est un objectif difficile à réaliser, mais qui doit être atteint si vous
voulez réussir le développement de notre Ville. Il est temps de changer la
manière d'envisager notre Ville, le temps des bonnes résolutions tenues, le
temps des propositions, le temps de l'enthousiasme, de l'optimisme, de la

Séance du mardi 4 mai 2010 2103

volonté de toujours améliorer la situation. Nous vous remercions de votre
attention.

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu la conjoncture difficile dans laquelle nous avons vécu durant
l’année 2009, nous pouvons être satisfaits du résultat de cet exercice, mê-
me s’il n’est jamais très agréable de boucler les comptes avec un déficit.

Ce résultat nous satisfait pour au moins deux raisons :
Premièrement, il est meilleur que celui qui a été budgété et deuxiè-

mement, les charges sur lesquelles le Conseil communal a un réel pouvoir,
soit les salaires et les biens services et marchandises, ont été parfaitement
maîtrisées et présentent des écarts minimes par rapport au budget.

L’examen des comptes nous rappelle combien l’exercice budgétaire
est complexe pour les postes dont il est difficile d’estimer l’évolution sans
risque d’erreur, parce qu’ils sont soumis à des variables externes à la ges-
tion communale. Il est donc impossible de tout prévoir.

Il en va ainsi des revenus fiscaux. Les prévisions d’impôts sur le reve-
nu et la fortune des personnes physiques se sont révélées meilleures que
celles budgétées au contraire des impôts sur le bénéfice des personnes
morales, pour lesquels la prévision s’est révélée trop optimiste par rapport
à la réalité. Nous constatons que le tissu industriel de notre région, dépen-
dant largement des marchés mondiaux, est toujours aussi sensible aux
aléas de la conjoncture. Ce handicap nous oblige trop souvent à devoir
nous contenter de maintenir le ménage communal à flots, sans pouvoir
mettre en œuvre les projets dont nous aurions besoin pour notre rayonne-
ment.

Dans ce contexte, nous saluons la décision du Conseil d’État de sup-
primer les rabais fiscaux, tout en étant moins convaincus des mesures
tendant à favoriser largement les entreprises et les actionnaires, ceci sans
se soucier dans l’immédiat des petits et moyens revenus. Nous ne sommes
pas convaincus que la logique de la concurrence fiscale soit, à terme, gage
de la réussite économique.

Parmi les postes pour lesquels il est délicat d’anticiper toutes les évo-
lutions au cours de l’exercice budgétaire, celui portant sur les intérêts pas-
sifs nous a révélé une excellente surprise. C’est un poste sur lequel nous
n’avons pas la totale maîtrise. Le montant de la dette et la gestion des li-
quidités sont certes importants, mais aussi tributaires, quant à leurs coûts,
des taux de référence pratiqués par les banques centrales. Dans la
conjoncture actuelle, ils nous ont été très favorables et c’est tant mieux !

Le résultat satisfaisant de cette année a aussi été possible grâce aux
choix qui ont été faits l’année dernière en ce qui concerne les amortisse-
ments et la constitution d’une réserve de crise. Ainsi, il a été possible
d’amortir au minimum, sans procéder à des amortissements complémentai-
res.

2104 Séance du mardi 4 mai 2010

D’autre part, quelques signes nous font penser que nous allons tran-
quillement sortir de la crise actuelle. Cependant, les deux années à venir
s’annoncent encore périlleuses, dans la mesure où le système de la taxa-
tion postnumérando pourrait nous pénaliser lourdement à cause de son
effet retard sur les corrections de taxation.

Les investissements réalisés en 2009, après 2 années très modestes,
se montent à environ 29 millions, soit environ le niveau atteint en 2003.
Nous saluons cette progression, car les investissements sont indispensa-
bles si nous voulons mieux affronter l’avenir. C’est pourquoi, nous devons
à tout prix mettre en route les projets porteurs pour notre ville. Nous crai-
gnons tout particulièrement les élans référendaires, bâtis sur la peur et des
arguments fallacieux, qui plus qu’aider notre ville à retrouver des couleurs,
la pénalisent lourdement et incitent nos Autorités à travailler quelquefois au
jour le jour.

Dans la situation actuelle, les efforts consentis pour les plus démunis
devront continuer, la hausse des dépenses d’aide sociale montre que cette
catégorie de personnes a tendance à augmenter. L’aide qui leur a été ap-
portée et qui doit se poursuivre est le gage de la cohésion sociale de toute
notre collectivité.

C’est pourquoi, quels que soient les dangers à venir, il faudra mainte-
nir les prestations, conserver les emplois, maintenir les investissements.
Pour affronter l’avenir, nous nous devons d'être solidaires, actifs, imagina-
tifs, créatifs, positifs, tout cela dans le souci de mener des projets dans le
souci de l’environnement et du bien-être de chaque utilisateur de l’espace
public.

Les Verts accepteront les comptes et profitent de l'occasion pour re-
mercier le Conseil communal, ainsi que tous les employés de la Commune
pour le travail accompli. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Excusez-moi, dans le mélange de mes

feuilles, je ne vous ai pas dit l'essentiel. Le PLR accepte les comptes !

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le PS acceptera les comptes 2009. Ces derniers se soldent certes
par un déficit, mais il nous paraît opportun de relever que la maîtrise des
finances de la Ville peut être qualifiée de bonne, voire d'excellente car les
résultats obtenus respectent parfaitement le cadre financier adopté par
notre Conseil lors de l'adoption du budget 2009.

Évidemment, nous aurions souhaité que La Chaux-de-Fonds, comme
les autres villes du canton et la Confédération, affiche des comptes positifs.
Mais la réalité comptable et financière de notre cité l'a emporté. Particuliè-
rement touchée par la profonde crise économique initiée fin 2008, au-delà
des conséquences sociales dues à un fort taux de chômage, notre Ville
subit malheureusement de plein fouet les effets de cette crise sur un plan

Séance du mardi 4 mai 2010 2105

purement comptable également. Les recettes sur les personnes morales
sont en très fortes diminution (17 millions, ce qui correspond exactement à
la moitié moins du montant perçu en 2008 !). Les importantes difficultés
rencontrées par les entreprises de la place se répercutent donc avec un
léger décalage sur les finances de la Ville.

Rappelons l'option du Conseil communal qui, au vu de l'excellent
exercice 2008, avait décidé, avec notre adhésion, de créer un fonds de
soutien à l'économie locale. Même s'il est évident que la collectivité publi-
que chaux-de-fonnière seule ne peut malheureusement pas faire contre-
poids face à la puissance destructrice de la mauvaise conjoncture actuelle,
nous réitérons notre entier soutien à cette décision et relevons le fait que
La Chaux-de-Fonds est une des rares communes à avoir choisi l'option
d'un plan de relance. Face à la volatilité de l'imposition de certaines entre-
prises positionnées sur un marché mondial subissant d'importants soubre-
sauts, nos leviers de pouvoir sont malheureusement très restreints, si ce
n'est au travers de mesures anticycliques, à l'image du plan de relance
précité.

Puisse la réforme de la fiscalité sur les personnes morales ne pas
aboutir à un auto-goal ! Certes, elle positionnerait le Canton de Neuchâtel
en tête des cantons les plus attractifs, mais elle pourrait au final attribuer
aux collectivités publiques cantonales et communales une enveloppe glo-
bale des recettes fiscales versées par les entreprises en-dessous du ni-
veau actuellement perçu. Nous ne souhaitons pas alimenter une concur-
rence intercantonale effrénée qui prétériterait fortement les collectivités
publiques en les privant injustement de montants d'impôts considérables. A
ce titre, relevons encore que, contrairement à Neuchâtel (Métalor) ou au
Locle (Tissot), La Chaux-de-Fonds n'a vu aucune entreprise basée sur son
territoire terminer l'année 2009 sur un résultat exceptionnel, ce qui démon-
tre une fois encore la vulnérabilité de cette rubrique des recettes.

Fait réjouissant, les recettes fiscales des personnes physiques dé-
montrent, par contre, une solide stabilité, avec des rentrées 2009 (87,29
millions) comparables aux rentrées 2008 (87,63 millions) et largement su-
périeures au budget 2009 (82,95 millions). Avec une population en légère
augmentation, cet élément nous semble être un signe positif pour l'avenir.

Le haut niveau d'investissement consenti en 2009 est également un
facteur réjouissant, témoin du dynamisme de notre Ville qui développe des
projets et souhaite ainsi offrir un cadre de vie agréable et adapté aux be-
soins de ses habitants. En période de basse conjoncture, une telle impul-
sion nous semble être un signal fort et ambitieux pour éviter que la morosi-
té ne gagne la population et ternisse durablement l'image de la Ville, bien
au-delà des frontières communales et cantonales. Nous devons interpréter
cette orientation comme la volonté de notre ville de se profiler et de demeu-
rer un centre régional dynamique et attractif. Ce positionnement régional et
le rayonnement qui lui est lié ont un coût que la plupart des autres commu-

2106 Séance du mardi 4 mai 2010

nes neuchâteloises n'ont pas à supporter. Ce coût, nous l'assumons tota-
lement et défendons le point de vue que, sur le long terme, il y aura retour
sur investissement.

Si les recettes sont bien en-dessous des prévisions, les charges sont,
elles, parfaitement maîtrisées. Elles sont même en diminution par rapport
aux comptes 2008. D'autre part, le remboursement de certains emprunts a
permis de faire diminuer la charge liée au remboursement de la dette, qui a
par ailleurs globalement diminué, élément positif pour la suite.

La maîtrise des charges s'est faite dans le respect du personnel
communal, ce qui nous réjouit. La Ville doit continuer à se positionner
comme un employeur-modèle, notamment en ces périodes de basse
conjoncture. Aucun licenciement n'est à relever, ce qui nous paraît démon-
trer le désir de notre Ville de fournir aux habitants des prestations de quali-
té.

A l'avenir, nous continuerons à soutenir les projets porteurs pour notre
ville, car le visage de La Chaux-de-Fonds de demain se crée sur la base
de notre passé et de sa connaissance par la population locale. En d'autres
termes, se préoccuper des générations futures, c'est aujourd'hui opter pour
des projets ambitieux mais financièrement soutenables. Nous défendons
notre ville qui nous tient à cœur et estimons qu'elle doit garder son dyna-
misme et viser à un large rayonnement en tant que centre régional d'impor-
tance. C'est aujourd'hui que l'on construit demain.

Nous remercions toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont
contribué à la bonne marche de notre collectivité et au respect du cadre
financier donné durant l'année 2009. Nous remercions également les servi-
ces et leur personnel qui doivent malheureusement encore fonctionner
souvent en sous-effectif et nous souhaitons qu'ils puissent travailler dans
de bonnes conditions, et continuer à fournir des prestations de qualité à la
population. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J’irai droit au but, notre groupe n’estime pas que les comptes
sont bons !

Certes, les chiffres en rapport au budget ne présentent pas si mal, et
c’est bien là que l’on pourrait se laisser berner.

Je rappelle avant tout développement, que le groupe UDC n’avait pas
accepté le budget en décembre 2008, et qu’un montant exorbitant figurant
au titre des crédits spéciaux avait longuement secoué l’hémicycle durant le
débat en seconde lecture, avec le dépôt de plusieurs amendements.

Nous avions également dénoncé un gros déficit structurel, et celui-ci,
à la lumière des comptes 2009, s’est encore profondément aggravé, j’aurai
l’occasion d’y revenir.

Séance du mardi 4 mai 2010 2107

Parlons chiffres : les comptes de la Ville bouclent sur un excédent de
charges de l’ordre de CHF 1'880'000.−. Le budget affichait un déficit de
CHF 2'250'000.−. Les comptes ont donc l’air plutôt bien tenus …

Néanmoins, en comparaison avec les autres collectivités publiques, il
apparaît que l’on aurait peut-être pu faire mieux. De plus, pour le groupe
UDC, ces comptes ne sont pas le reflet de la réalité économique de la Ville.

En effet, si les comptes semblent globalement bons, c’est que l’on a
pu, par la dissolution de réserves ou par les économies réalisées sur les
amortissements ou l’intérêt de la dette, compenser les charges inhérentes
à l’augmentation de la masse salariale qui atteint 4,7% par rapport à 2008.
Il faut bien se rendre compte que le nombre de personnes employées par
la Commune a cru de manière exagérée cette dernière année.

Or, il n’échappe normalement à personne que nous sommes dans
une période de crise, avec encore près de 9% de la population active qui
pointe au chômage et que les rentrées fiscales sur les personnes morales
sont en chute libre. A voir les effectifs, notre Exécutif donne l’impression de
faire comme si de rien n’était !

Concernant les recettes de l’impôt sur les personnes physiques, le
Conseil communal a encore eu la chance de profiter des derniers bienfaits
de la haute conjoncture 2007/2008 avec, il est vrai, des rentrées importan-
tes de l’impôt sur les frontaliers. On sait pertinemment qu’il y a toujours un
décalage d’un à deux ans entre les périodes de crise et les baisses de
recettes. Celles-ci sont donc plutôt à craindre pour 2010/2011.

La Commune, vivant donc une période de vaches maigres, se devait,
par effet de compensation, de prendre des mesures anticycliques, par des
investissements dans l’économie privée par exemple, et en même temps,
des mesures d’économie sur la gestion de l’argent public par d’importantes
réductions de charges.

Concernant les mesures anticycliques, on a vu que les investisse-
ments, avec notre approbation, avaient augmenté de manière significative
par plus de 29 millions injectés dans la Ville, alors que la moyenne des
trois années précédentes se situe sous la barre des 10 millions.

Malheureusement, les dépenses, si elles ont été à peine maîtrisées
dans les Biens Services et Marchandises, malgré une inflation négative,
ont connu, par contre, une explosion de la masse salariale. La Commune
comptant au 31 décembre 2009,19 employés de plus qu’au 1er janvier, et
qui sont, en très grande majorité des cadres supérieurs ! 19 personnes, en
chiffres c’est, au bas mot, CHF 2'000'000.− de plus chaque année au
compte de fonctionnement, sans compter les adaptations au renchérisse-
ment, ni les charges sociales qui peuvent également prendre l’ascenseur.
C’est enfin, et surtout, une charge qui est totalement pérenne pour la Ville,
alors que nos recettes tombent et que les réserves dissoutes – eh bien –
sont dissoutes et n’existent plus !

2108 Séance du mardi 4 mai 2010

Nous ne pouvons cautionner cette envolée des effectifs, alors que
nous nous attendions pour le moins, à une forte stabilité. Les salaires sup-
plémentaires, il va falloir les sortir, et en période critique, cela peut s’avérer
difficile. Espérons simplement que le Conseil communal n’aura pas, d’ici
peu, à réintroduire la taxe de solidarité de 2.5% pour les employés com-
munaux, car une augmentation de la fiscalité, l’UDC s’y opposera avec la
dernière des énergies !

Venons-en aux questions de notre groupe :
Nous avons eu l’occasion de nous inquiéter, à la lecture des PV sur la

séance des comptes en 2003, 2004 et 2005, d’un problème récurrent
d’absentéisme de courte et de longue durée dans les services, dont le taux
avait été estimé à plus de 9%! Depuis deux ou trois exercices, on n’en
parle plus. Est-ce à dire que le problème à été entièrement jugulé ? Merci
au Conseil communal de nous répondre sur cet aspect des ressources
humaines, avec une différenciation entre les services, étant bien entendu
qu’un service à 2 personnes souffrira plus du problème qu’un grand servi-
ce.

Un deuxième point nous titille : dans les rapports qui se sont suivis à
un rythme soutenu concernant des demandes de crédits en 2009, il est
souvent noté, dans un coin du rapport, qu’il y aurait probablement des sub-
ventions à glaner, mais dont on ne peut, en l’état, chiffrer le montant. Or,
durant la présentation du programme de législature, en avril 2009, il y figu-
rait l’article suivant : Instaurer une systématique dans la perception de sub-
ventions externes. Le groupe UDC avait même proposé d’établir une task-
force de la subvention, mais dont le Conseil communal n’avait voulu.

Après une année, et dans l’attente de premières statistiques sur le su-
jet, nous aimerions avoir déjà, ce soir, un retour sur cette chasse ouverte à
la subvention, qui, dixit le Conseil communal à l’époque, "devait transfor-
mer chaque employé de la Commune en centre de recettes plutôt qu’en
centre de charges".

En conclusion, le budget 2009, qui, selon notre avis, aurait du être
équilibré, fait qu’aujourd’hui, les comptes apparaissent bons. Sans vouloir
dénigrer le travail qui a été fourni par l’ensemble des employés de la Ville,
qui, au contraire, est excellent, et que nous remercions chaleureusement,
nous dénonçons ici des options stratégiques en période difficile, qui, elles,
ne nous plaisent pas du tout.

En conséquence de quoi, le groupe UDC n’acceptera pas les comptes
2009. Nous voudrions même faire une petite mise en garde supplémentai-
re, si l’un ou l’autre des groupes avait la velléité de péjorer encore la situa-
tion, nous irions jusqu’à les refuser. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Face à la tempête qui a balayé l’industrie horlogère et plusieurs
secteurs économiques avec elle en 2009, le résultat des comptes 2009

Séance du mardi 4 mai 2010 2109

nous satisfait, et aurait même tendance à nous réjouir, si l’on considère ce
que nous avons craint qu’il ne soit. Boucler cet exercice comptable sur un
résultat positif aurait eu à nos yeux un étrange goût de bizarre. Car l’année
2009 a été rude : les recettes fiscales des personnes morales, grimpées en
flèche les deux années précédentes, se sont logiquement écroulées. Paral-
lèlement, reflet des conséquences de cette crise sur notre population, les
dépenses sociales au sens large ont suivi l’ascenseur du taux de chômage.
Recettes en baisse, charges en hausse, le résultat des comptes 2009 ne
pouvait être, à nos yeux, que négatif. Nous accepterons donc ces comptes
2009 et en donneront décharge au Conseil communal.

Négatif n’a pas le même sens "comptablement" et politiquement.
Nous considérons ainsi le déficit présenté comme positif à plusieurs titres :

 il est inférieur au déficit budgété,

 la plupart des charges dépendant de la compétence communale
ont été bien maîtrisées,

 le travail mené sur le portefeuille d’assurances de la Ville ou sur
les maisons de retraite du Châtelot a permis de réaliser des éco-
nomies substantielles,

 et la gestion stratégique des emprunts permet de tirer profit des
taux d’intérêts bas et d’alléger la dette, même si ce dernier point
n’est pas aussi essentiel à nos yeux que le maintien des presta-
tions à la population et d’un niveau d’investissement permettant
de soutenir l’économie et de renouveler une partie au moins de
nos infrastructures.

Relevons à ce sujet que le report de plusieurs investissements pour

près d’un quart du budget voté est certes positif "comptablement" mais
négatif politiquement, puisque ce sont autant de dépenses dont l’économie
locale n’aura pas profité. En période de récession, les investissements des
collectivités publiques et les dépenses des ménages sont les deux pou-
mons qui permettent à l’économie locale de ne pas sombrer et de stimuler
la reprise.

Ces comptes 2009 font aussi apparaître la rudesse de la crise sur la
vie de nos concitoyens et concitoyennes. 2009 a vu une personne active
de notre commune sur cinq être touchée par le chômage. Dans certaines
familles, les deux pourvoyeurs de revenu ont perdu leur emploi. Si l’impôt
sur les personnes physiques s’est maintenu, il est encore trop tôt pour sa-
voir si c’est parce que les personnes touchées par la crise n’ont pas de-
mandé d’adaptations de leurs tranches d’impôts ou si c’est parce que la
situation d’une partie, elle aussi importante de la population, n’a pas été
touchée. L’évolution globale des salaires en 2008 et 2009, la mobilité des
chaux-de-fonniers et chaux-de-fonnières qui travaillent hors des frontières
communales, et la part de celles et ceux qui travaillent dans le secteur

2110 Séance du mardi 4 mai 2010

public et parapublic, moins directement soumis à la conjoncture, renforcent
cette hypothèse, mais il faudra attendre les comptes 2010 pour en avoir la
confirmation.

Seules certitudes : la crise révèlent la fragilité de notre système éco-
nomique, notre dépendance face aux décisions des grands groupes indus-
triels et financiers, et les failles dans notre système social. Même si la re-
prise semble se confirmer, il est à prévoir que le gros de la facture sociale
de cette crise soit devant nous. Il est donc impératif de rester à l’écoute de
la population, de maintenir les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle
en place et de se garder des marges de manœuvre pour venir en aide aux
personnes les plus durement et durablement touchées. Rappelons à ce
titre que l’augmentation des charges de personnel, fustigées par l’UDC,
comprend une série d’engagements directement liés à l’emploi temporaire
de personnes touchées ou menacées par le chômage.

Mon propos ne serait pas complet sans évoquer les recettes de
l’imposition des personnes morales. L’exercice 2009 nous aura, une fois de
plus, apporté la preuve de notre impuissance à anticiper correctement les
variations de ces recettes, variations qui font ou défont nos comptes bien
plus sûrement que toutes les mesures de rationalisation que nous pouvons
prendre. Si nous apprenons à anticiper leur part conjoncturelle, nous res-
tons totalement démunis face aux conséquences des décisions organisa-
tionnelles et aux mesures "d’optimisation fiscale", comme le disent si joli-
ment les spécialistes. Le sens même de l’impôt, comme outil de répartition
de la richesse créée grâce aux efforts conjugués de toute une communau-
té, se perd chaque jour un peu plus. Si la création de richesse est la seule
responsabilité sociale que bien des entreprises consentent à se reconnaî-
tre, force est de constater que le sens et la destination finale de cette créa-
tion de richesse deviennent de plus en plus flous, ou plus exactement, se
transforment : l’enrichissement des dirigeants et actionnaires prend le pas
sur l’enrichissement de la communauté.

Et ce ne sont pas les projets cantonaux de réforme de l’imposition des
personnes morales qui nous rassureront à ce propos. Prévoir d’encaisser
plus d’impôts en baissant la fiscalité, c’est juste confirmer l’importance de
ces jeux d’optimisation fiscale, dont les seuls vrais vainqueurs sont les
représentants du grand capital, riches toujours plus riches, au détriment
des collectivités publiques et de la majeure partie de la population. Car à
ce jeu, la commune ou le canton qui gagne aujourd’hui est certain de per-
dre demain. La concurrence fiscale ne stimule en rien l’économie, elle ne
fait que renforcer ses pratiques les plus prédatrices et renforcer son empri-
se sur les collectivités publiques. A ce jeu, en 2009, La Chaux-de-Fonds a
perdu 8 millions d’une unique entreprise, alors que plusieurs des villes
voisines ont elles, gagné. Dans ce contexte, il est plus qu’urgent de mettre
un frein à ces pratiques suicidaires de concurrence fiscale et d’insister au-
près du Conseil d’État pour que notre initiative communale demandant une

Séance du mardi 4 mai 2010 2111

péréquation intercommunale des recettes des personnes morales, trans-
formée en postulat par le Grand conseil, soit traitée et mise en place au
plus vite.

Mon mot de conclusion sera bien sûr pour remercier chaleureuse-
ment, au nom du POP, l’ensemble du personnel communal et ses respon-
sables, Conseil Communal compris, pour le travail accompli durant cet
exercice 2009. Je vous remercie de votre attention.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Bien entendu, le Conseil communal aurait vivement
souhaité vous présenter des comptes 2009 équilibrés, et pourquoi pas,
positifs.

Cependant, le déficit de CHF 1'880'000.− que nous vous présentons,
et qui représente 0,9 % du budget, est inférieur de CHF 370'000.− au bud-
get.

Notre Conseil tient d'abord à remercier toutes celles et tous ceux qui y
ont apporté leur contribution, qu'il s'agisse des entreprises, des citoyens et
des collaboratrices et collaborateurs de notre administration.

Nous sommes donc satisfaits d'avoir pu maintenir le déficit dans des
limites acceptables, malgré une influence indiscutable de la crise et no-
tamment malgré une très forte baisse des recettes fiscales des personnes
morales. Vous l'aurez remarqué, avec CHF 17'000'000.− inscrits dans les
comptes 2009, l'imposition des entreprises a en effet rapporté 2 fois moins
qu'en 2008 où nous en étions à CHF  34'000'000.− et CHF 8'000'000.− de
moins que ce qui était prévu au budget. Cette évolution explique à elle
seule la dégradation des comptes.

Toutefois, il y a un fait réjouissant, en ce qui concerne les recettes fis-
cales des personnes physiques, qui démontrent par contre une solide sta-
bilité avec des rentrées 2009 comparables aux rentrées 2008 et supérieu-
res de CHF 5'000'000.− à ce que nous avions prévu au budget.

N'en déplaise à certains, les charges ont été maitrisées, puisqu'elles
s'élèvent à CHF 5'500'000.− de moins que ce qui était prévu. C'est cet
élément de maîtrise des dépenses, et notamment des charges de person-
nel, qui a permis de tenir le cap.

Fait également réjouissant, la dette de notre Ville est en recul de près
de CHF 15'000'000.− par rapport à la fin de l'année 2008. Ces éléments
permettent à notre Conseil d'envisager l'avenir avec un optimisme modéré.

Certes, après 2 exercices positifs en 2007 et 2008, nous avons re-
trouvé des chiffres légèrement rouges en 2009. Cependant, les premiers
signes de la reprise économique apparaissent, même s'ils doivent encore
se concrétiser et cette reprise, pour l'instant, ne touche pas de la même
manière toutes les branches économiques. Cela permet à notre Conseil
d'avoir bon espoir que la fiscalité des entreprises se redresse en 2010. Au

2112 Séance du mardi 4 mai 2010

surplus, fait important déjà relevé, les recettes des personnes physiques
sont stables, même s'il est possible que des ajustements soient opérés sur
2010.

Enfin, la maîtrise des dépenses a montré qu'il est, dans des condi-
tions économiques difficiles, parfaitement possible de conserver une ligne
claire en matière financière, tout en fixant et en respectant des priorités
politiquement assumées.

Le Conseil communal souhaite poursuivre sa politique qui consiste à
consolider et à pérenniser la situation financière de notre Ville. Il entend
ainsi maintenir la rigueur de gestion imposée depuis quelques années et
poursuivre l'assainissement structurel des finances communales.

Notre Ville continuera donc, à l'avenir, d'offrir à tous ses habitants des
prestations de qualité et en suffisance, que la situation soit favorable ou
que les temps soient difficiles. Ce faisant et comme dans le cadre de
l'exercice 2009, la Ville sera à même de jouer un rôle anticyclique impor-
tant, notamment pour une économie régionale très fortement dépendante
des exportations et des brusques évolutions de la situation internationale.

Enfin, le Conseil communal entend poursuivre, voire prolonger, mal-
gré les défis financiers qui l'attendent, les réformes en cours et invite l'en-
semble des groupes du Conseil général à associer leur volonté à celle de
l'Exécutif, de façon à ce que les efforts déployés ces dernières années ne
restent pas vains.

C'est dans cet esprit, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs
les Conseillers généraux, que nous vous invitons à accepter les comptes
2009. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal vous remercie de vos prises de positions, de vos commentaires
constructifs et de vos questions. Il espère, par ses développements et ses
réponses, qu'il saura convaincre les derniers sceptiques de sa volonté
d'une gestion saine, équilibrée et surtout responsable des deniers publics
de notre collectivité.

Bien que les résultats qui vous sont soumis, présentant un excédent
de charges de CHF 1'880'000.−, ne soient pas à la hauteur de nos ambi-
tions pour notre ville, ils peuvent être considérés comme satisfaisants,
compte tenu des circonstances et principalement de la forte diminution des
recettes fiscales des personnes morales.

Notre satisfaction est surtout d'avoir tenu le cap, en respectant le
budget que nous vous avions soumis, compte tenu des éléments liés à la
crise que nous avons traversée et dont nous appréhendons la sortie, au
travers de quelques indicateurs légèrement positifs.

Partant de ce résultat, nous n'avons malheureusement pas pu conti-
nuer dans la ligne de conduite, toute de prudence, que nous avions initiée

Séance du mardi 4 mai 2010 2113

suite aux mauvais résultats de 2007 et 2008. Les normes comptables en
vigueur actuellement favorisent cette vision faite de prudence comptable,
même si l'introduction des normes MCH2 engendrera, d'ici l'horizon
2013/2014, des modifications importantes des fondamentaux comptables,
la notion de réalité économique "true and fair view" et de permanence des
méthodes, chassant la légendaire prudence de son piédestal.

Nos résultats nous montrent que nous devons être particulièrement
attentifs à la volatilité des revenus résultant des personnes morales princi-
palement, volatilité qui, de toute évidence, est à ce jour plus importante que
celle rencontrée dans les collectivités voisines. Par ailleurs, et toujours en
relation avec la fiscalité, le Conseil communal relève, avec satisfaction, les
chiffres concernant les personnes physiques, mais reste attentif au phé-
nomène du double impact fiscal qui pourrait avoir des effets négatifs sur
nos comptes 2010. Le Conseil communal relève, une fois encore, la maîtri-
se des coûts en rapport au budget, mais constate de fortes disparités entre
services ou dicastères. Ces disparités sont, certes, pour la plupart, atten-
dues et non surprenantes, mais elles ont un impact non négligeable sur
notre résultat.

Nous relevons également les résultats probants liés à la volonté
d'agir, durant cette période difficile, en actionnant des mesures anticycli-
ques, tant au niveau du fonctionnement que, et surtout, au niveau des in-
vestissements.

Le Conseil communal rappelle également les objectifs principaux qui
sont les siens :

 le maintien de la rigueur financière,

 la poursuite de l'assainissement des comptes de la Ville, qu'il tra-
duit par une volonté ferme de maintenir les investissements à
hauteur des moyens à disposition, tout en réduisant l'endettement
de la collectivité.

Il attache toute l'importance requise aux résultats économiques réels,
présentant un excédant de charges de CHF 3'700'00.− pour l'exercice
2009, selon lui acceptable, en ces temps de crise, compte tenu des char-
ges totales de plus de CHF 210'000'000.− pour notre collectivité. Il fonde
beaucoup d'espoirs dans les prémices en cours de la reprise de l'économie
locale, la diminution fiscale sur les personnes morales s'élevant à
CHF 17'000'000.− en 2009. Pour rappel, les revenus de ces impôts s'éle-
vaient à CHF 34'000'000.− en 2008.

Concernant nos investissements, force est de constater que nos bons
résultats 2008 nous ont permis une politique active (je ne dirai pas "proac-
tive") et dynamique dans le domaine des mesures anticycliques. Nous
constatons que cette politique est à l'avantage de notre collectivité et nous
n'hésiterions pas à la reconduire. Pour rappel, nous avons investi près de
CHF 30'000'000.− en 2009, réduisant ainsi l'écart par rapport aux exercices
précédents entre les montants budgétés et ceux effectivement dépensés.

2114 Séance du mardi 4 mai 2010

Malheureusement, compte tenu des résultats présentés, nous devons
constater une diminution de notre fortune qui se monte à CHF 28'500'000.−
au 31 décembre 2009. La volonté affirmée de notre Conseil est de mainte-
nir, voire d'augmenter la fortune de la collectivité pour faire face à d'éven-
tuelles nouvelles grandes difficultés. Je rappelle ce qui a été dit tout à l'heu-
re par Mme Morel : nous devrions avoir, dans les ratios standards admis,
une année de recettes fiscales (environ 100 millions). Évidemment, nous
devons tenir compte des réserves latentes.

En conclusion, malgré les conséquences importantes et difficilement
maitrisables de la forte crise que nous avons subie en 2009 (diminution de
recettes, augmentation des charges à caractère social) le Conseil commu-
nal est plutôt satisfait des chiffres présentés, mais entend conserver la
ligne de conduite rigoureuse qu'il s'est fixée depuis quelques années et
veut maintenir sa politique de reconstitution d'une assise financière solide.
Il profite de l'occasion pour remercier celles et ceux qui participent d'une
manière où d'une autre à la gestion et au financement de notre collectivité.

Je terminerai par la réponse à quelques questions.
M. Lagger, concernant les intérêts passifs, certes, nous avons bénéfi-

cié et nous bénéficions toujours de taux favorables, ainsi que d'un travail
important du Service financier de la Ville qui nous permet de diminuer le
taux moyen des impôts en travaillant activement sur le marché financier. Je
rappelle que notre objectif est de diminuer le montant de notre dette. En
2009, nous n'avons pas opéré d'emprunts supplémentaires. Cette attitude
dynamique et proactive sera évidemment suivie.

Je réponds à M. Duding concernant les diminutions possibles des re-
venus fiscaux, suite aux modifications cantonales. Nous sommes en atten-
te d'une analyse en cours dans les services de l'État. Nous saurons être
attentifs à l'évolution de la situation. Il apparaît, dans les premiers chiffres
qui nous ont été communiqués, qu'au niveau global du canton, l'augmenta-
tion pour l'ensemble des communes serait de l'ordre de 20 millions. Évi-
demment, il est difficile de savoir quel sera l'impact au niveau de notre col-
lectivité.

M. Chantraine, vous avez mentionné que les comptes ne reflétaient
pas la partie économique de notre bilan. J'ai attiré votre attention sur le fait
que, pour nous aussi, le résultat économique était important. Les 3.7 mil-
lions mentionnés dans notre rapport représentent la "vraie réalité". Vous
n'êtes pas sans savoir que les comptables ont toujours deux bilans : "le
vrai" et "le publié", le vrai étant à CHF 3.7 millions dans l'esprit donné.

Les effectifs que vous mentionnez en forte augmentation sont égale-
ment liés aux mesures anticycliques. Ce ne sont pas seulement des per-
sonnes cadres que nous avons engagées, mais il y a tout l'aspect anticy-
clique qui a été pris en considération.

Séance du mardi 4 mai 2010 2115

Quant aux frontaliers, il est à remarquer qu'ils sont en effectifs quasi
constant. Jusqu'au 31 décembre 2009, nous n'avons pas de diminution
importante de ces contribuables.

Très clairement, la masse salariale est au niveau du budget. Nous
avions des éléments moins importants au niveau de l'année 2008, mais
budgétairement, nous sommes parfaitement dans cette ligne.

L'absentéisme a-t-il été résorbé ? Je vous rappellerai simplement les
éléments donnés à la Commissions financières, qui tendent à prouver que,
compte tenu des efforts réalisés (les personnes viennent plus régulière-
ment au travail, il y a moins d'absentéisme), nous avons pu bénéficier de
diminutions de primes importantes, tant au niveau de la maladie que de
l'accident.

Concernant les subventions, je prends la pérennité de centres de pro-
fits au lieu de centres de charges. J'en assume la pérennité en termes fi-
nanciers. Je rappelle simplement qu'au niveau du Châtelot, il y a eu un
travail important au niveau des responsables de services qui nous ont
permis de gagner pas mal d'argent.

Je vous remercie.

L'entrée en matière est acceptée par 37 voix sans opposition.

130 Contrôle des habitants – État civil

Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro

Les mariages le samedi n'intéressent-il que les habitants du Locle?

Le 10 février, nous pouvions lire dans l'Impartial: «Trois couples se sont mariés le
samedi 6 février à l'Hôtel de ville du Locle. Cette possibilité est offerte à l'essai tous
les premiers samedis du mois jusqu'en juillet prochain ... »

Lors du Conseil général commun entre le Locle et la Chaux-de-Fonds du
30 novembre dernier, le parti socialiste avait déjà demandé que la possibilité de se
marier le samedi soit étudiée. L'accueil de la Conseillère communale avait été pour
le moins circonspect face à cette interpellation, mais il nous avait été assuré qu'il
n'y aurait pas de différence de traitement entre les habitants qu'ils soient chaux-de-
fonniers ou loclois. Quelle ne fut pas notre surprise de constater que les mariages
le samedi n'étaient célébrés qu'au Locle :

1. Pourquoi les essais n'ont lieu qu'au Locle? Certains couples seraient cer-
tainement intéressés par cette offre, à La Chaux-de-Fonds également.

2. Il semble que l'Etat civil n'ait pas assez de personnel pour officier le same-

di dans les deux villes; qu'en est-il?

2116 Séance du mardi 4 mai 2010

Nous demandons au Conseil communal de s'approcher de la personne responsa-
ble de ce dossier, afin d'étendre cet essai à La Chaux-de-Fonds également.

Pourra-t-on lire dans quelques jours dans l'Impartial:

«Désormais, les couples désirant se marier à La Chaux-de-Fonds le samedi auront
la possibilité de le faire, et ceci à titre d'essai ... »

Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Laurent DUDING, Annie CLERC, Serge Vuil-
leumier

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Il nous semble que cette  interpellation est assez
explicite. Elle peut aussi se décliner sur le mode de l’humour en référence
au dernier Conseil général entre nos deux villes !

Il est clair que nous aurions apprécié lire dans l’Impartial que "désor-
mais, on pouvait se marier à la Chaux-de-Fonds et au Locle le samedi, et
ceci à titre d’essai !"

Est-ce que les couples chaux-de-fonniers se sont vraiment sentis
concernés par cette annonce ?

D’autre part, selon certains bruits persistants, la possibilité de se ma-
rier à La Chaux-de-Fonds, en semaine nous le précisons, n’est toujours
pas proposée systématiquement aux futurs couples ! Nous aimerions que
cela le soit !

Je vous remercie.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. C'est un vaste serpent de mer que cette question des
mariages le samedi ! Tout d'abord, je tiens à vous rappeler qu'il y a un
mandat de prestations de la part de la Ville de La Chaux-de-Fonds, à l'ins-
tar de toutes les communes des Montagnes neuchâteloises, à la Ville du
Locle pour s'occuper de l'état civil. Selon les statistiques, environ la moitié
des actes d'état civil concernent la Ville de La Chaux-de-Fonds, ce qui est
naturelle puisque La Chaux-de-Fonds est manifestement la plus grande
ville des Montagnes neuchâteloises. Toutefois, ce mandat de prestations
ne signifie pas que la Commune du Locle peut décider seule. En effet, les
partenaires des Montagnes neuchâteloises ont droit au chapitre et peuvent
demander, le cas échéant, des prestations supplémentaires, quitte à en
payer le prix.

Je ne vous cacherai pas que la discussion a été longue, dans la me-
sure où Le Locle n'a pas répondu directement à cette question qui traîne
depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Quelle n'a pas été notre
surprise d'apprendre que, malgré le fait que nous n'ayons pas de réponse,
la Ville du Locle a procédé, l'année passée, à des mariages le samedi (le

Séance du mardi 4 mai 2010 2117

14 février, puisque Le Locle est la capitale mondiale de la St-Valentin !).
Nous sommes donc partis du principe que si cela était possible de le faire à
la St-Valentin au Locle, il était aussi possible de le faire à d'autres moments
au Locle, voire dans d'autres communes.

Nous avons eu une séance regroupant les responsables politiques
des Montagnes neuchâteloises le 29 octobre dernier. Le principe d'un essai
a été accepté, après de longues discussions. Pour des raisons pratiques, il
a été décidé que celui-ci se déroulerait au Locle dans un premier temps. 5
samedis ont d'ailleurs été fixés par Le Locle entre début février et début
juin. Pour l'instant, 10 mariages ont eu lieu sur 3 samedis (février, mars et
avril).

Les essais ont eu lieu au Locle pour des raisons d'effectif du person-
nel et pour des raisons pratiques d'accessibilité des bâtiments des autres
communes, souvent fermés le samedi. Il ne s'agit que d'un essai, étant
entendu que celui-ci peut se développer ailleurs ou que nous pouvons
trouver des solutions définitives.

Il est exact que l'État civil du Locle connaît des problèmes d'effectif du
personnel, je m'en suis assuré auprès de la Conseillère communale res-
ponsable de l'État civil au Locle. Depuis novembre dernier, une personne
est absente pour longue maladie et deux autres sont ou seront en forma-
tion qui durera environ 2 ans.

Notre Conseil estime que si une volonté politique claire apparaît au
niveau de la Ville de La Chaux-de-Fonds, de célébrer des mariages le sa-
medi de temps en temps, nous demanderons à la Ville du Locle de faire
rapidement un bilan. Des mariages étaient prévus le 3 juillet, mais cette
date tombait sur les promotions du Locle, c'est pourquoi elle a été annulée.
Les derniers mariages ayant lieu le 5 juin, le bilan pourrait être fait en juin.

Donc, si une volonté claire du Conseil général se manifeste et que le
Conseil communal est d'accord, nous pourrons demander au Locle de mo-
difier le mandat de prestations et de pouvoir célébrer des mariages à La
Chaux-de-Fonds. D'autres communes pourraient le faire, bien entendu
avec des frais supplémentaires, puisqu'il s'agit d'heures supplémentaires
qui doivent êtres payées au personnel. Le Locle n'est pas totalement fermé
à cette possibilité, même si des problèmes d'effectif existent.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Je suis satisfaite.

321 Participation aux institutions sociales

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous avons une question concernant le compte "365 1000 Crèches et gar-
deries". Nous aimerions savoir comment le Conseil communal envisage
l'évolution de l'accueil pré- et parascolaire pour assurer un bon encadre-
ment des enfants, en particulier au niveau de la dotation en personnel.

2118 Séance du mardi 4 mai 2010

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. La question de Mme Diaz paraît simple, mais elle ap-
pelle une réponse assez compliquée.

Comme vous le savez, nous avons effectivement à peu près rempli
les besoins en matière d'accueil préscolaire. Par contre, en matière d'ac-
cueil parascolaire, beaucoup reste à faire, même si, avec mon collègue
M. Veya, nous avons récemment présenté deux projets d'accueil de midi
qui verront le jour à la rentrée scolaire prochaine.

Mme Diaz, puisque vous êtes dans l'enseignement, vous savez
qu'HarmoS demande certaines structures pour accueillir les enfants. Cela
signifie que nous savons bien, après avoir passé entre 2000 et 2009 de
CHF 700'000.− à presque CHF 4'000'000.− et que nous avons déjà au
budget CHF 5'000'000.−, que la charge ne fera que croître et embellir,
dans la mesure où des besoins existent. Entre le préscolaire et le parasco-
laire (y compris le Foyer de l'écolier et le Repas de l'écolier), nous avons
environ 770 à 800 place d'accueil. Ce ne sont pas toutes des places d'ac-
cueil pour toute la journée, mais parfois des places d'accueil partiel.

Le Canton et la Confédération fixent des normes d'encadrement
concernant les lieux d'accueil pré- et parascolaires. Pour l'instant, nous
avons rempli les conditions pour les installations existantes. Par contre, si
nous souhaitons augmenter le nombre d'enfants, nous aurons forcément
des augmentations importantes que je ne peux pas chiffrer.

Par exemple, à la crèche du Chat Telo, nous sommes actuellement à
53 places, ce qui représente environ 85 enfants à la semaine, puisque les
enfants ne sont pas toujours gardés toute la semaine. Cela signifie que
nous devrons peut-être encore augmenter un peu les effectifs pour arriver
aux 60 places prévues.

Sans vouloir inquiéter le Conseil communal (car c'est plutôt réjouis-
sant de savoir que l'on accueille des enfants), je pense que la charge fi-
nancière va augmenter. Cela est d'ailleurs prévu dans le cadre d'HarmoS,
où les communes devraient, jusqu'en 2014/2015 voir leurs charges aug-
menter, non seulement pour l'accueil parascolaire, mais aussi pour l'accueil
des enfants de 4 et 5 ans, puisque l'école deviendra obligatoire. Nous de-
vrions avoir une charge supplémentaire, pour les communes uniquement,
d'environ 15 millions, ce qui représente pour la Ville de La Chaux-de-Fonds
environ 25%. Ces sommes seront prévues dans les prochains budgets.

L'accueil des enfants n'a pas de prix, mais il a un coût. Et c'est l'une
des conditions pour permettre aux familles de pouvoir concilier vie familiale
et vie professionnelle et pour que cette ville reste attractive et le devienne
encore plus et permette aux familles de s'installer. Lorsqu'une famille s'ins-
talle, elle a certains critères et la fiscalité n'est pas toujours le plus impor-
tant. L'accueil des enfants est aussi important pour les parents qui travail-

Séance du mardi 4 mai 2010 2119

lent. Pour nous, il s'agit donc d'un investissement humainement intéressant
et qui peut rapporter gros, à terme.

600 Finances

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai posé tout à l'heure une question concernant "la chasse aux
subventions externes". Il s'agissait, dans le programme de législature,
d'une recherche systématique de tout ce qui pouvait amener des subven-
tions externes. Je trouve que la réponse qui m'a été donnée tout à l'heure
est un peu légère. Parler de la crèche du Chat Telot est un mauvais exem-
ple, puisque en l'occurrence, les subventions ont été amenées après coup.
Elles ne sont pas venues en diminution des coûts, mais pour éponger un
gros décalage par rapport à ce qui a été voté. J'aimerais avoir un peu plus
d'informations, s'il vous plaît.

605 Caisse de pension, CPC

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Lors de la dernière session du Grand conseil, les dépu-
tés ont eu quelques bribes d'informations sur l'état des comptes d'entrées
des caisses de pension au sein de Prévoyance.ne. Pourrait-on avoir quel-
ques informations complémentaires sur l'état du bouclement des comptes
de l'ancienne caisse communale, ainsi que l'état du traitement de l'initiative
des syndicats ?

620 Service des ressources humaines

Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand

Evolution des postes du personnel communal

Au fil des ans et de l'évolution de la société, plusieurs services ont disparu. de l'or-
ganigramme communal comme l'Hôpital et les Services industriels pour ne citer
qu'eux. Dans pratiquement tous les services, les tâches ont été revues, réorgani-
sées, redistribuées. Des personnes nouvelles ont été engagées.

Or, il nous semble que la tendance, dans le cadre de ces réorganisations dans
notre ville, est à l'augmentation des postes de cadres, notamment à l'échelon des
chefs de service ou supérieurs, et que cette augmentation entraîne, en corollaire,
une diminution des postes de personnes à l'œuvre sur le terrain ou dans les projets
eux-mêmes.

2120 Séance du mardi 4 mai 2010

Cette évolution ne nous semble pas positive. Tout d'abord parce qu'elle entraîne
une augmentation de la masse salariale, ensuite parce qu'elle semble souvent aller
de pair avec une multiplication des tâches et des exigences administratives, finale-
ment parce que le travail à effectuer repose sur un nombre de personnes en dimi-
nution.

Le parti des Verts ne souhaite pas « moins d'Etat », mais « mieux d'Etat ».

C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal s'il peut nous renseigner sur
les questions suivantes:

- Durant ces dix dernières années, quelle a été l'évolution générale du nom-
bre de fonctionnaires à charge du budget de la ville?

- Durant cette même période et en ne tenant compte que des services nou-

vellement créés ou encore existants à ce jour, combien de postes de ca-
dres, notamment à l'échelon des chefs de services ou supérieurs, ont été
créés?

- Comment le Conseil communal juge-t-il cette évolution vers davantage de

cadres et moins de personnes qui font le travail de terrain?

- Le Conseil communal peut-il faire un tableau d'information sur ce sujet

(masse salariale, classes de traitement, services concernés, fonctions et
cahiers des charges des nouveaux cadres, bénéfices et inconvénients de
cette évolution).

Marie-Claire PETREMAND, Philippe LAGGER, Mariette MUMENTHALER, Aline
FLEURY, Anne-Lise LAGGER, Pierre-Yves BLANC

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Cette interpellation me semble claire, c'est pourquoi je
ne la développerai pas davantage.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La réponse qui m'a été donnée tout à l'heure concernant les
ressources humaines me semble, là-aussi, un peu légère. Dire simplement
que la charge d'assurance maladie a baissé, c'est une évidence. Nous ne
sommes plus dans les taux qui dépassaient les 9%.

Quand je lis le rapport de gestion, il est écrit qu'en 2008, nous som-
mes arrivés à 2.99% de taux d'absentéisme. Ayant pris contact avec deux
entreprises de la place pour savoir ce qu'il en était au niveau de leurs res-
sources humaines, il m'a été expliqué qu'en général, au niveau maladie, il
était acceptable, voire bien de se trouver entre 3% et 3.5%. La Ville se
trouve à 2.99%, c'est-à-dire en dessous de 3%.

Soit la Ville a fait un effort exceptionnel pour arriver à des résultats
exceptionnels, auquel cas, j'adresse toutes mes félicitations au Conseil

Séance du mardi 4 mai 2010 2121

communal, soit nous n'avons pas tout considéré de la même manière.
J'aimerais avoir des renseignements sur ce sujet.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant la Caisse de pension, vous m'excuserez de répondre de ma-
nière assez rapide, puisque la prochaine séance de votre Conseil sera
principalement consacrée à cet objet. Vous recevrez, dans les jours qui
viennent, un important rapport faisant l'état des lieux et vous demandant
d'avaliser les dernières opérations de transfert de la Caisse de pension de
la Ville de La Chaux-de-Fonds dans la nouvelle institution Prévoyance.ne.

Le taux d'entrée dans la nouvelle institution devait avoisiner les 60%,
la Caisse de la Ville de La Chaux-de-Fonds bouclant ses comptes aux
environs de 80%. Nous aurons donc un différentiel de l'ordre de 20% à
gérer. 10% (entre 70% et 80%) étaient déjà traités par les textes que vous
avez validés et 10% (entre 70% et 60%) font l'objet d'une partie du rapport
qui vous sera soumis.

Les objectifs de couverture à long terme sont une autre partie du rap-
port en question. Ils ont été portés à 100%, plus la constitution d'une réser-
ve de fluctuation de valeur par le Grand conseil, dans tous les débats qu'il
a porté à ce sujet. Un effort important est attendu des générations futures
pour revenir à un taux de couverture complet. La loi fédérale sur ce point
est en cours de discussion au Parlement fédéral.

L'initiative des syndicats a remplacé un référendum et cela nous a
permis de mettre en œuvre la Caisse de pension unique au 1

er
 janvier

2010. L'initiative porte sur la correction de quelques points qui avaient fait
débat lors des sessions du Grand conseil consacrées à cet objet. Elle a
abouti et a été considérée comme valable par le Grand conseil. Elle sera
donc soumise au peuple, dans le délai légal. Mais, je pense que chacun
comprendra, avec une entrée en vigueur de la nouvelle caisse au 1

er
 jan-

vier 2010, la nécessité de boucler les anciennes caisses pour pouvoir faire
l'intégration complète. L'administration de la nouvelle caisse s'est consa-
crée principalement à ces opérations et c'est, vraisemblablement, à partir
du 2

ème
 semestre qu'elle sera en mesure de préparer ses observations

pour le Conseil d'État, de façon à ce que ce dernier puisse organiser le
référendum.

Concernant la question de M. Chantraine sur les charges d'assuran-
ces, j'accepte volontiers ses félicitations. Effectivement, il y a un effort très
important fait sur l'absentéisme ces dernières années. La sous-commission
a d'ailleurs été informée, chaque année, de l'évolution de ce dossier.

Malheureusement, je n'ai pas avec moi les chiffres pour cette année,
mais nous avons mis en marché public l'entier des assurances de person-
nes, de façon à pouvoir bénéficier des ces efforts. Une baisse très impor-

2122 Séance du mardi 4 mai 2010

tante des cotisations a pu être obtenue, dès l'année 2010, pour les assu-
rances accidents et assurances maladies.

Désormais, les taux annoncés englobent l'ensemble des absences
maladie et accidents. Effectivement, il y a quelques années, nous ne comp-
tabilisions pas les absences inférieures à trois jours. Elles sont désormais
comptabilisées, puisque tous les employés astreints au timbrage "timbrent"
et que nous avons une indication très claire des absences. Cela nous per-
met, non pas de jouer à la police, mais de relever les absences revenant
avec une certaine régularité et d'intervenir, d'interpeller les services et c'est
ainsi que nous obtenons, soit des résultats immédiats, soit des indicateurs
sur le fait que les absences ont des origines auxquelles ont peut s'attaquer,
en termes d'organisation, d'ambiance de travail, etc…

On passe ici les chiffres concernant les taux de cotisations, mais je
déteste lire cela en séance car c'est comme cela que l'on raconte des his-
toires. C'est pourquoi, je les lis volontiers à la pause et vous donnerai des
renseignements plus précis tout à l'heure.

Je passe maintenant à l'interpellation des Verts concernant les effec-
tifs des cadres par rapport à l'évolution de l'ensemble des effectifs. L'inter-
pellation en question se terminait par une demande d'un tableau des effec-
tifs. Je déposerai celui-ci sur la table de votre Conseil lors de la pause. Ce
tableau liste les services qui existaient en janvier 2000, en janvier 2006
(c'est-à-dire après l'introduction du nouveau tableau des fonctions avec la
DECF) et au 1

er
 janvier 2010. De cette manière, vous verrez les services

qui ont disparu et ceux qui ont été créés.
Au passage, je mentionnerai qu'en 2000, il y avait 41 services dans

l'administration et qu'il en reste aujourd'hui 32. Vous constaterez aussi
l'évolution des effectifs de cadres et de non-cadres. J'aimerais insister ici,
par rapport aux interventions faites dans le débat général, qu'il ne faut pas
se fier à ses sentiments ou aux apparences, mais bien aux chiffres.

Par "cadres" il faut comprendre les Chefs des service et leurs adjoints,
globalement toutes les personnes dont la fonction est colloquée en classes
12-13-14-15, ainsi que les personnes en classes 7 et 11 qui assument des
fonctions soit unique avec une responsabilité pour l'ensemble de la Ville
(délégués, responsables d'un domaine précis), soit les personnes qui ont
de grandes équipes sous leur responsabilité (fonction d'encadrement).

Ces fonctions représentaient, au 1
er

 janvier 2000, 122.9 postes et au-
jourd'hui, 88.3 postes. Nous sommes passés par 111 postes au 1

er
 janvier

2006. Il est intéressant de constater que la proportion que représentent ces
emplois dans l'ensemble de l'Administration a varié entre 17.6% (en 2000),
18.08% (en 2006) et 17.8% (janvier 2010). La proportion, entre 17.5% et
18% n'a pas varié.

La masse salariale pour cette catégorie de personnel a évolué de
CHF 12'600'000.− (2000) à CHF 11'600'000.− (2006) et CHF 9'900'000.−

Séance du mardi 4 mai 2010 2123

(2010). En proportion, nous passons de 24.3% (2000) à 24.5% (2006) puis
à 24.06% (2010).

Globalement, en 2010, la proportion, en salaires et en effectifs, est
plus faible, dans l'ensemble du personnel. Les cadres représentent un peu
moins qu'en 2006, voire même un peu moins qu'en 2000, s'agissant de la
masse salariale.

L'évolution du salaire moyen entre 2000 et 2010, pour les cadres, a
été de 9.17%, alors qu'elle a été de 12.4% pour les effectifs non-cadres.
Globalement, les salaires des effectifs non-cadres ont progressé davanta-
ge que ceux des effectifs de cadres. Au passage, l'inflation était de 9.4%, il
y a donc même une évolution du traitement des cadres inférieure à l'infla-
tion de 0.3 point sur 10 ans. C'est donc pratiquement conforme à l'inflation,
mais nous sommes à 3 points supérieurs à l'inflation pour les effectifs non-
cadres. Ceci est notamment lié au mécanisme de compensation du ren-
chérissement. Vous vous souvenez certainement que nous avons un mé-
canisme forfaitaire, c'est-à-dire qu'en bas de l'échelle, nous compensons
un peu plus que le renchérissement et en haut de l'échelle, un peu moins.
De plus, nous avons des mécanismes de progression automatique en bas
de l'échelle, ainsi qu'une progression un peu plus systématique qu'en haut
de l'échelle.

Le sentiment que vous avez exprimé à travers cette interpellation
n'est pas vérifié. La politique annoncée par le Conseil communal lorsqu'il a
introduit le nouveau statut à la fin de l'année 2005 a porté ses effets et, si le
Conseil communal porte une attention importante à la qualité de l'enca-
drement, il n'a pas développé davantage ses fonctions d'encadrement que
l'ensemble de l'organisation.

J'aimerais insister sur l'importance de ces fonctions d'encadrement
car le Conseil communal a trouvé qu'il était un peu réducteur de considérer
qu'il y avait ceux qui dirigeaient et ceux qui faisaient le boulot et que l'un
empêchait l'autre… Au fond, la qualité d'un cadre fait aussi la qualité de
l'ambiance de travail, de l'organisation et de l'affectation des ressources
mises à disposition des services. Dans l'esprit d'une bonne gestion des
deniers publics et d'un rôle d'employeur responsable, nous devons nous
soucier de la qualité de l'encadrement, ce que nous avons essayé de faire
en professionnalisant ces fonctions depuis quelques années.

Voilà ce que je pouvais répondre à cette interpellation et j'espère que
cela sera à satisfaction des interpellateurs. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais revenir
sur la notion de "chasse aux subventions", quitte à vous décevoir par ma
réponse. On dit "chasse", mais c'est exclusivement un droit. Lorsque l'on
parle de subventions, il n'est pas dans l'intérêt ou dans la vision de la
Commune d'aller expressément plus loin que les droits qui nous sont ac-

2124 Séance du mardi 4 mai 2010

quis. Il s'agit, dans l'esprit de ce que nous avons mis en place, d'une vali-
dation des procédures. Vous avez pu constater, M. Chantraine, qu'au ni-
veau du contrôle financier, certaines procédures étaient contrôlées au fur
et à mesure, au niveau des Infrastructures et de la sécurité du grand exer-
cice 2009. Dans le cadre de cette validation, le contrôle financier a validé
que la procédure de demandes de subventions avait bien été respectée.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Je suis satisfaite.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai deux questions pour lesquelles la réponse n'est pas néces-
saire ce soir.

La première concerne la variation des coûts du personnel (augmenta-
tion de CHF 4'500'000.− entre 2008 et 2009, soit environ 4.6%). Nous sa-
vons que nous avons voté, dans cet hémicycle, une augmentation dans la
durée pour des emplois à cause de la crise et il est évident que cet élément
se retrouve en partie dans cette augmentation. Il serait intéressant de
connaître, dans ces 4.6%, la part due à une augmentation des charges de
salaires et la part due aux salaires versés, ou qui seront versés, durant une
durée déterminée aux personnes engagées pour favoriser l'emploi dans
notre commune.

La deuxième question est en rapport avec la réponse que vous venez
de donner concernant le pourcentage des cadres par rapport à l'ensemble
du personnel. Il serait souhaitable d'avoir la même réponse, mais toute
chose comparable par ailleurs, par exemple, l'Hôpital et la Police locale qui
sont sortis.

Je pense que si nous voulons faire une comparaison des pourcenta-
ges digne d'analyse, il serait intéressant d'avoir les chiffres, comme vous
les avez présentés, pour 2000, 2006 et 2009, mais sans l'Hôpital et sans la
Police locale. De cette façon, nous pouvons comparer des chiffres compa-
rables. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
regrette un peu que ces questions n'aient pas été posées en sous-
commission car cela nous amène dans des débats un peu techniques ce
soir. Des choses ont été dites et elles ne correspondent pas à la réalité,
c'est pourquoi j'aimerais insister sur ce point.

On ne peut pas simplement dire que les charges de personnel ont
augmenté de X% et laisser entendre que le Conseil communal s'est montré
peu responsable.

D'abord, je rappellerai qu'au niveau des comptes 2009, nous sommes
en-dessous du budget. Si nous faisons la comparaison de comptes à
comptes, il faut considérer les décisions prises, en rappelant que l'exercice

Séance du mardi 4 mai 2010 2125

2008 était encore un exercice dans lequel nous avions notamment deman-
dé un effort sur la Caisse de pension, que nous avons rétabli partiellement
les cotisations à la Caisse de pension et que seul cet élément représente
environ CHF 800'000.− d'augmentation entre les comptes 2008 et les
comptes 2009 car nous avons simplement rétabli une partie des cotisations
réduites en 2008 à la Caisse de pension.

De la même manière, une partie est liée à la démographie scolaire
avec CHF 700'000.− d'augmentation sur le personnel enseignant. Ce ne
sont pas des choix que nous faisons dans l'organisation de notre Adminis-
tration, mais ce sont encore CHF 800'000.− sur la masse salariale.

On peut dire que c'est 4% d'augmentation et nous laissons tout déra-
per !… mais ce n'est pas dans cet esprit que le Conseil communal a travail-
lé, vous le savez, et cela a été dit notamment lorsque nous avons préparé,
avec vous, le budget 2009.

Il y a effectivement toutes les fonctions créées dans le cadre des me-
sures de relance (mais je n'ai pas les chiffres), que ce soit des fonctions
d'apprentis, de stagiaires ou les quelques postes créés pour faire face à
une augmentation de travail dans quelques secteurs (sauf erreur, il y en
avait 5).

Pour répondre à la deuxième question de M. Legrix, je n'ai pas mis le
détail dans les documents qui seront mis à votre disposition tout à l'heure,
mais j'ai ici la liste des fonctions de cadres supérieurs (limitée aux classes
12 et supérieures) supprimées ces dernières années. Nous arrivons à un
total de 16.6 postes, alors que les fonctions de cadres équivalents créées
sont de 11.7 postes. Cela représente un écart de 5 postes, sans compter
les services fusionnés qui ont vu disparaître 35 postes dans les Services
industriels, État civil, Police local et Service informatique. Ces 35 postes ne
sont donc pas comptés dans le différentiel de 16.6 supprimés à 11.7 re-
créés et que j'ai évoqués tout à l'heure, pour les secteurs qui sont, je dirais,
toute chose égale par ailleurs…

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis surpris de votre réponse car je n'ai jamais dit, dans ma
question et dans aucune remarque, que les salaires avaient dérapé. J'ai
demandé à avoir le détail. Je n'ai pas dit que cela avait dérapé et je ne l'ai
pas pensé !

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
C'est exact, M. Legrix, vous ne l'avez pas dit, mais je me suis référé au
débat général et votre porte-parole l'a laissé largement entendre !

PAUSE

2126 Séance du mardi 4 mai 2010

700 Administration des travaux publics

Mme Esma Aris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu de la très bonne qualité de l'eau que nous avons, y a-t-il une
possibilité d'avoir à disposition du public, des points d'eau potable en ville ?

710 Voirie – frais d'entretien

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons deux questions.
En préambule, nous tenons à dire que nous ne remettons pas en

question le travail du personnel de la Voirie qui, nous le savons, est diffici-
le.

Nous nous sommes rendu compte que, trop souvent, le lundi matin,
les cours d'école sont dans un état de saleté choquant. Nous avons bien
compris qu'une ville sale est une ville que l'on a salie, mais il devient très
difficile d'inculquer aux enfants les bases du respect de la propreté lors-
qu'ils voient ce que les autres en font. Est-il possible que la Voirie com-
mence le lundi matin par le nettoyage de certaines cours d'école, notam-
ment celles qui sont très centrées ?

La deuxième question est liée à la première. Le planning de l'organi-
sation des travaux de la Voirie se fait-il en concertation avec d'autres servi-
ces ? Par exemple, est-il nécessaire d'élaguer les arbres de la place de
jeux des Lilas un mercredi après-midi ensoleillé ou de faire des travaux sur
un terrain de sport la semaine des joutes ? Je vous remercie pour vos ré-
ponses ?

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous sommes actuellement dans la troisième année de
l'action "trottoirs" qui a été initiée par notre Commune. Pouvons-nous avoir
des informations sur l'état actuel des demandes ? Pensez-vous, par exem-
ple, qu'une prolongation de cette action sera nécessaire ?

D'autre part, est-il prévu de faire un bilan sous forme de rapport sou-
mis à notre Conseil dans les prochains mois ?

716 Enlèvement des déchets non-valorisables

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le week-end de Pâques, le temps était très maus-
sade et notre ville n’a certainement pas été visitée par beaucoup de touris-
tes. Tant mieux, si j’ose dire, car quelle vision triste que nos rues jonchées
de sacs poubelles et de déchets divers.

Séance du mardi 4 mai 2010 2127

Nous savons bien que c’était un week-end prolongé et que nos em-
ployés communaux ont bien droit à leur congé, nous n’allons bien sûr pas
demander de le supprimer.

Mais comment faire pour que nos habitants se plient aux consignes
des Travaux publics ? Les annonces dans les journaux, manifestement, ne
conviennent pas à tous et l’agenda reçu en début d’année est certainement
oublié !

Pourquoi ne pas encourager les gérances ou les propriétaires à affi-
cher dans chaque maison une petite pancarte, à renouveler tous les trois
mois, rappelant les jours de ramassage et le numéro de téléphone qui
permet de demander de débarrasser les déchets encombrants qui traînent
souvent longtemps devant les immeubles ? Ceci est une piste, il y en a
certainement d’autres à imaginer.

Je gage que, si le week-end en question, des amendes avaient été
mises, comme cela est déjà arrivé, nous aurions récolté une petite somme
bien rondelette !

Nous savons que vous avez déjà agi quelques jours plus tard après
avoir constaté un amas de sacs et d’objets divers auprès d’une mini dé-
chetterie, mais cela ne semble pas suffisant.

Ce n’est pas la première fois que nous abordons ce problème au
Conseil général, mais nous aimerions vraiment qu’une piste soit trouvée
pour que chaque citoyen se sente concerné ou, du moins, soit averti clai-
rement. Et ce serait un vrai bonheur de se promener dans notre cité enfin
propre ! Je vous remercie.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous avons pu lire dans le rapport de la Commission
financière que le dossier de la récole du PET avançait et que certaines
pistes était étudiées. Tant mieux, nous en sommes heureux !

Pourrions-nous en savoir un peu plus ? Une échéance est-elle déjà
fixée pour l'introduction d'une telle récolte ?

D'autre part, pourrions-nous savoir où en est l'état d'un autre dossier
régulièrement discuté dans ce Conseil, celui du carton et ce, mise à part la
benne installée aux Marais. Merci.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Mon collègue Lau-
rent Kurth répondra concernant les points d'eau, lors de l'examen du Servi-
ce de l'urbanisme.

Les TP nettoient déjà quelques collèges le lundi matin, mais le pro-
blème est le même partout. Quand il fait beau le week-end, tous les collè-
ges sont sales le lundi matin. Malheureusement, nous n'avons pas les

2128 Séance du mardi 4 mai 2010

moyens humains nécessaires aujourd'hui pour nettoyer tous les collèges le
lundi matin.

Concernant la planification, pour chaque collège, nous avons un do-
cument sur lequel est noté l'entretien et le déneigement des surfaces exté-
rieures des bâtiments, qui peuvent êtres faits soit par les Espaces verts,
soit par la Voirie, voire par le Service des sports, dans le cas du collège
des Forges, sachant que les concierges du SAB sont responsables de
l'intérieur des collèges et des trottoirs, escaliers et perrons qui touchent les
bâtiments. Nous avons donc des plans très précis et chacun sait ce qu'il
doit faire.

Effectivement, Mme Locatelli, j'ai la liste des trottoirs, par exemples
les trottoirs privés remis en état. En 2008 et 2009, il a été fait 7'892 m

2
 de

trottoirs (et éventuellement les bordures) sur le crédit de CHF 700'000.− de
subventions. Il y aura un bilan concernant les trottoirs publics et commu-
naux.

Je réponds à Mme Gagnebin concernant le week-end de Pâques. Ef-
fectivement, la vidange des containers enterrés du centre-ville a été réali-
sée le jeudi 1

er
 avril, le samedi 3 avril et le mardi 6 avril. Le samedi 3 avril,

nous avons nettoyé la Place du marché, le centre-ville, le Bois-du-petit-
château et les déchetteries. Le lundi 5 avril, nous avons nettoyé les déchet-
teries et les corbeilles centre-ville.

En effet, il n'a pas été fait de balayage entre le 2 et le 5 avril 2010. Par
contre, les containers enterrés ont été vidés.

Il est évident qu'il faut améliorer la communication, mieux informer la
population concernant les jours de ramassage. Les gérants ont été infor-
més et, à ma connaissance, le SDP a parfois fait des rondes et a sanction-
né. Mais manifestement, il y a un problème de communication.

Si vous parlez des ordures des sacs à ordures, la réponse la plus sû-
re que je puis vous donner c'est qu'il ne faudra que des containers enterrés
et vraisemblablement il y aura moins de problèmes ou ceux-ci seront
concentrés à ces endroits-là. On remarque aussi que, quelquefois, les
gens ne déposent pas leurs sacs dans le container, mais à côté. Je pense
que dans d'autres villes, à Neuchâtel par exemple, cela commence à bien
fonctionner.

Le ramassage du carton sera réalisé certainement à partir de 2012
(taxe au sac). Pour le moment, nous avons des apports volontaires à la
déchetterie et une benne compressante. Dans le courant de l'année, un
rapport sera présenté au Conseil communal pour mettre en place, à titre
d'essai, un système de ramassage du carton avec l'ORP.

Concernant le PET, la question est toujours à l'étude, mais le fond du
problème est que la Ville, si elle ramasse le PET, ne touchera pas la taxe
anticipée de recyclage, touchée par les producteurs.

Je crois ainsi avoir répondu à l'ensemble des questions.

Séance du mardi 4 mai 2010 2129

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-
curité) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais un peu
compléter l'information concernant les sacs poubelles trainant dans la rue.

Sachez qu'au SDP, nous avons écrit à la majorité des grandes géran-
ces de la place pour leur signifier qu'il était contre le règlement de police de
mettre les déchets "hors temps". Au SDP, nous avons une personne qui
s'occupe d'ouvrir les sacs poubelles afin de trouver des indices. Nous ne
sommes plus dans une mission d'avertissement, mais dans une mission
répressive et l'amende se monte à plus d'une centaine de francs.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il y a quelques années, une brochure était distribuée au début de
l'année dans toutes les boîtes aux lettres. Celles-ci informaient la popula-
tion sur les jours fériés. Par exemple, si le camion passe à l'Hôtel-de-Ville
le jeudi et qu'un jeudi est férié, on savait quand la tournée avait lieu.

Comme il y a de nouveaux arrivants, je pense qu'ils ne sont pas tous
au courant de ces changements. Je sais que dans l'agenda que nous rece-
vons, ces informations existent, mais tout le monde ne le consulte peut-être
pas. Il serait bien d'avoir une petite brochure, comme il y avait auparavant,
que l'on garde toujours dans notre cuisine. Merci.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Monsieur le Conseiller communal n'a pas tout à fait répondu à
ma question. Je comprends bien qu'il y a une concertation avec les collè-
ges et nous en sommes contents (quoique !). Par contre, élaguer les ar-
bres sur les places de jeux un mercredi après-midi n'est pas très judicieux.

Pour les cours des collèges, ne devrait-on pas analyser la grandeur
des poubelles qui sont vraiment très petites ? Effectivement, il n'y a pas
forcément de la mauvaise volonté de la part des gens. Les déchets sont
souvent à côtés, simplement parce que les containers sont trop petits. Je
vous remercie.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et éner-

gies) : Je réponds d'abord à Mme Babey. Effectivement, nous pourrions
imaginer des containers à poubelles plus grands dans les cours de collège.
Je rappelle qu'aujourd'hui, elles sont vidangées tous les jours. Je crois
même avoir fait déplacer des containers dans un collège pour les installer
le plus près possible de la porte pour que les enfants ne doivent pas trop
se déplacer pour mettre leurs déchets dans la poubelle.

Concernant l'élagage, dans la mesure du possible, les jardiniers évi-
tent de travailler le mercredi après-midi dans les parcs. Malheureusement,
ils y sont parfois obligés et ils prennent toutes les mesures nécessaires de
sécurité pour éviter tout désagrément. Je suis parfaitement d'accord avec

2130 Séance du mardi 4 mai 2010

vous, on doit éviter, dans la mesure du possible, de faire des travaux d'en-
tretien le mercredi après-midi.

Par contre, nous obéissons à une règle très précise : nous ne tondons
les pelouses aux abords des collèges que le mercredi après-midi pour ne
pas déranger les cours.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sé-

curité) : Pour répondre à Mme Belo, nous sommes conscients du problè-
me de la communication. J'attire simplement votre attention sur le fait que
de façon tout à fait officielle, l'information est donnée dans le cadre de jour-
naux locaux. Certes, cela apparaît de façon trop petite et le problème doit
être revu. Dans le cadre du groupe "déchets" que je préside, nous pren-
drons cet élément en considération et évaluerons la meilleure façon de
communiquer sur ce sujet.

755 SUE Urbanisme

Interpellation interpartis

Lien entre une contribution financière de la Confédération pour la construction du
TransRUN et le projet d'agglomération RUN avec des demandes en matière de
modération du trafic, d'une diminution des nuisances sonores, de la mise en place
de parkings d'échange.

Dans le cadre de la mise en place du projet d'agglomération RUN auquel nous
avons choisi de participer, notamment en matière de modération du trafic dans les
zones d'habitation, d'une diminution des nuisances sonores dans les limites léga-
les, d'une promotion de la mobilité douce, de l'instauration de parkings d'échange,
de la coloration en bleu des places de stationnement de notre Ville, accompagnée
de macarons; nous nous demandons si un échec de la réalisation de ces différen-
tes mesures ne condamnera pas définitivement l'aide financière de la Confédéra-
tion pour le projet TransRUN, ce qui par voie de conséquence remettrait grande-
ment en question la réalisation de cette liaison ferroviaire rapide entre les trois plus
importantes villes du Canton devenue subitement trop coûteuse et nous plongerait
dans un réel marasme.

Actuellement, les mesures de contraintes envers les automobilistes sont mal per-
çues. Si ne pas changer notre façon de circuler en ville peut mettre en péril la cons-
truction du TransRUN, il serait peut-être bien que la population en soit clairement
informée, qu'elle sache le lien qu'il y a entre ces différents éléments avec les
conséquences pour le moins fâcheuses auxquelles nous nous exposerions.

- Est-ce que le Conseil communal peut nous indiquer où en est sa réflexion
à ce sujet?

Séance du mardi 4 mai 2010 2131

- Comment le Conseil communal pense-t-il pouvoir mener ces différentes
démarches liées à la circulation urbaine?

- Y a-t-il des étapes définies, un calendrier?
- Comment le Conseil communal pense-t-il réussir à convaincre nos auto-

mobilistes des bienfaits de tels changements?

Pierre-Yves BLANC, Julie JOHN, Mariette MUMENTHALER, Philippe LAGGER,
Aline FLEURY, Hughes CHANTRAINE, Laurent DUDING, Daniel MUSY, Sarah
DIAZ Pierre-Alain BOREL, Pierre-André ROHRBACH, Yves STRUB, Claude-André
MOSER, Denis CATTIN, Pascale GAZARETH, Théo BREGNARD

M. Pierre-Yves Blanc, les Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai le sentiment que nous trempons tous dans un bain d'insou-
ciance par rapports aux enjeux qui nous attendent et, si nous ne réussis-
sons pas à entrer dans les critères imposés par le RUN, nous pourrions
voir les subsides de la Confédération nous passer sous le nez, ce qui serait
bien dommage. J'ai presque le souci que nous devenions une réserve d'in-
diens si nous n'avions pas ce train rapide pour relier nos trois villes.

Interpellation urgente de M. Laurent Duding

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Plusieurs éléments nous font craindre pour le bon développement
de la ligne CFF Le Locle/Neuchâtel. Comme vous le savez, le processus
budgétaire de l'État a démarré et les premières lignes du budget 2011 vont
prochainement être données. Il nous semble donc adéquat de faire part
maintenant de nos inquiétudes au Conseil communal par rapport au déve-
loppement notamment de la ligne précitée. Nous souhaitons savoir si
l'Exécutif de notre Ville partage notre point de vue. Le cas échéant il pourra
interpeller le Canton afin de connaître les lignes directrices qu'entend dé-
fendre le Conseil d'État sur ce dossier dans un contexte financier très diffi-
cile. Ces éléments imposent l'urgence.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal ne combat pas l'urgence. Il souhaite pouvoir répondre le
18 mai, ce qui lui paraît être un délai raisonnable pour les questions po-
sées.

L'urgence est acceptée. L'interpellation sera traitée le 18 mai

2010.

2132 Séance du mardi 4 mai 2010

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si
vous me le permettez, je réponds à une question posée tout à l'heure à
M. Hainard concernant la possibilité d'installer des fontaines à eau potable
en ville.

Je suis obligé de vous dire qu'en quelques jours, nous n'avons pas fait
une évaluation très précise des lieux où nous pourrions en implanter. Mes
services m'ont d'emblée dit qu'elles ne seraient pas branchées en hiver et
qu'il faudrait qu'il y ait un réseau pas trop loin. Mais je vous prie d'accepter
que le Conseil communal prenne la question comme une suggestion qu'il
est d'accord d'étudier plutôt que de vous donner une réponse précise ce
soir. La suggestion est pertinente et nous l'étudierons dans le cadre des
questions sur les aménagements urbains, si vous êtes d'accord.

Concernant l'interpellation, le Conseil communal partage la préoccu-
pation d'analyse des interpellateurs. Le Conseil général recevra, cet au-
tomne, un rapport élaboré conjointement entre les 13 communes et le Can-
ton qui ont préparé ensemble le Projet d'agglomération déposé auprès de
la Confédération. Nous avons choisi de faire un rapport commun pour pré-
senter les enjeux de ce dossier et vous aurez ainsi des explications plus
circonstanciées sur ce projet.

Néanmoins, je peux vous rappeler que c'est un projet élaboré par éta-
pes. Tout d'abord un projet global d'intention avec une série de catalogues
de mesures au stade de "l'avant-avant-projet" a été déposé en 2007 au-
près de la Confédération pour déposer une sorte de candidature pour solli-
citer les fonds du Fonds d'infrastructures décidé au niveau fédéral.

Le préavis du Conseil fédéral est ensuite arrivé et il a admis que, pour
le projet neuchâtelois, c'est environ 35% des coûts considérés (c'est-à-dire
que la Confédération a fait quelques modifications) qui ont été annoncés
comme intention du Conseil fédéral. Cela représente, par exemple,
CHF 1'900'000.− de subventions fédérales pour le réaménagement de la
Place de la gare, dont nous avons présenté les enjeux ce matin à la pres-
se.

Le Conseil fédéral a défini, en même temps, trois périodes :

 Une période dite "catégorie A" qui couvre les années 2011 à
2014. Il a rappelé à cette occasion que tout ce qui venait avant
2011 faisait partie de l'évaluation du Projet d'agglomération, ce
qui signifie que les mesures prises ces dernières années (par
exemple le réaménagement du POD) feront partie de l'évaluation
du dispositif global, même si elles ne font l'objet de subventions
dans la période 2011/2014.

 Une période dite "catégorie B" qui couvre les années 2015 à
2018.

Séance du mardi 4 mai 2010 2133

 Une période dite "catégorie C" pour au-delà de 2018.

Nous avons ensuite déposé les projets de la catégorie A sous forme

d'avant-projet à fin 2009, conformément aux délais fixés.
Nous passerons l'année 2010 à préparer les dossiers, les planifier

dans le temps, préparer la présentation du projet global au Conseil général
et préparer les premières demandes de crédit. Nous conclurons aussi, à la
fin de cette année, les conventions de financement avec la Confédération,
après que le Parlement aura accepté les propositions du Conseil fédéral,
puisque aujourd'hui, ce 35% n'est qu'une intention du Conseil fédéral qui
doit être ratifiée.

Nous ne parlons que de la catégorie A puisque pour les catégories B
et C, le Conseil fédéral n'adresse un rapport aux Chambres que sous for-
me d'intention et d'information. Il n'y aura pas de décision de financement
et c'est relativement important pour notre Canton puisque la plus grosse
des infrastructures qui sous-tend tout le système arrive en période B. Cela
signifie que nous devrons nous battre encore pour montrer l'efficacité du
dispositif, justifier la dépense du TransRun. Évidemment, ce qui se passera
dans la période A aura une certaine importance.

Par rapports aux liens entre les mesures concernant la mobilité et le
TransRun, le Conseil fédéral n'a pas fait, avec ses services, une apprécia-
tion "mesures par mesures" de l'efficacité, mais, pour arriver à ces 35%, il a
évalué (et évaluera encore) l'efficacité de l'ensemble du système selon
toute une série de critères, dont notamment :

 la sécurité,

 la qualité des espaces urbains et la mesure dans laquelle il pro-
voque un développement vers l'intérieur plutôt qu'une extension
permanente du tissu urbain,

 l'efficacité globale du système de transport dans laquelle on inclut
le réseau routier, ce qui signifie que les mesures incitant à la mo-
bilité douce font aussi partie des mesures d'accompagnement du
projet H20 (il y a un lien non seulement avec le TransRun, mais
également avec les projets de contournement routier pour notre
région),

 la coordination entre le développement de l'urbanisation et les
transports,

 les questions environnementales liées au bruit et à la pollution, de
façon générale.

Comme je l'ai dit, la période B n'est pas assurée du point de vue du fi-

nancement, même si les Chambres se prononcent favorablement cette
année sur le projet du Conseil fédéral et c'est l'évaluation des premières
mesures mises en œuvre qui permettront de présenter des demandes de

2134 Séance du mardi 4 mai 2010

financement dans le cadre de la période B. Il y a donc un lien étroit entre
ce que nous sommes en train de faire depuis environ 2 ans et ce que nous
ferons dans les 3 ou 4 prochaines années et le financement de l'étape
2015/2018. Ceci est d'autant plus important que de nouveaux projets voient
le jour actuellement en Suisse (à Genève, à Lucerne, à Zürich) qui n'ont
pas été inclus dans la première partie de l'évaluation, ce qui signifie
qu'avec les mêmes moyens, nous serons en concurrence avec plus de
monde pour le financement de la 2

ème
 période.

Pour répondre à votre 2
ème

 question : comment convaincre les auto-
mobilistes ? Du point de vue du Conseil communal, ce ne sont pas les
automobilistes qu'il faut convaincre, mais l'ensemble de la population. Nous
entendons le faire par une politique détaillée d'information, d'explication
des enjeux et nous pensons la convaincre parce que nous sommes cer-
tains que les mesures que nous proposons sont adéquates et c'est le pre-
mier motif qui doit convaincre la population de la pertinence de l'ensemble
du programme.

M. Laurent Duding, PS : Je suis satisfait.

L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 38 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière et des

sous-commissions par 38 voix sans opposition.

Le rapport sur le réaménagement de la Place de la Gare sera à dis-

position en fin de séance.

M. Théo Bregnard, Président sortant : Mesdames, Messieurs les

Conseillers généraux, Messieurs les Conseillers communaux, chers amis.
Pour commencer, je tiens à remercier Mme Barrelet pour ses précieux
conseils, M. Vozza qui enregistre bien nos séances et à qui je souhaite bon
courage, Mme Sylvia Ruchat pour les procès-verbaux et toutes les autres
personnes qui participent à la bonne marche de notre Conseil. Je tiens
aussi à vous remercier vous tous, tant le Conseil communal que le Conseil
général pour votre engagement, bien perceptible de cette position domi-
nante qui interdit de s’assoupir (même lors des longs discours) et oblige à
écouter chacun. Un engagement qui s’apparente de plus en plus à une
vocation au vu des nombreuses séances et rapports de ce dernier mois,
ou, comme en témoigne le tournus de plus du tiers de notre parlement
depuis le début de la législature (les belles lettres de démission ont été
légion cette année) ! Je vous remercie également pour votre respect du

Séance du mardi 4 mai 2010 2135

débat démocratique. Si j’ai dû repréciser quelques points du règlement,
signaler quelques légers dépassements du temps de parole et si j’ai parfois
hésité à reprendre l’un ou l’autre pour des propos un peu trop vifs à mes
yeux, je crois qu’il faut reconnaître que d’une manière générale, les argu-
ments de chacun sont écoutés (à défaut d’être suivis) de part et d’autre de
l’hémicycle… Enfin, je retiens tout de même de nombreuses unanimités ou
votes étonnants, qui ont marqué cette année et dépassaient les clivages
habituels… Quelles qu'en soient les raisons, cela témoigne tout de même
d’une volonté de travailler ensemble au développement de notre ville ! Pour
ceux qui en doutent, allez faire un tour au Grand conseil ou pire encore au
Conseil des États pour constater la différence. Mais, j’arrête là les critiques
car je ne vais pas décourager M. Berberat de nous quitter pour défendre
notre belle région à Berne ! J'en profite d'ailleurs pour le remercier vive-
ment pour son travail au sein du Conseil communal et sa volonté de ré-
pondre à chacun et à chaque argument avancé. Ainsi, je persiste à croire
que, malgré nos différences et nos oppositions bien réelles, comme nous
avons pu le constater sur certains rapports, nous ne devons jamais perdre
de vue que c’est dans ces échanges, à certains moments tendus, à
d’autres plus drôles (un aspect à ne pas oublier), que cette petite bourgade
s’est inventée pour devenir cette belle métropole horlogère que nous ai-
mons !

En effet, la magnifique aventure de cette ville improbable, reconnue
par l’Unesco (qui restera à n’en pas douter un moment fort de ma vie, de
ma présidence et probablement de nombreux habitants de cette ville), tient
dans le fait que patrons et ouvriers ont cru à cette belle utopie que pouvait
représenter une métropole horlogère à 1000 mètres d’altitude ! Ce n’était
assurément pas la même utopie pour chacun, certains étaient plus révolu-
tionnaires, d’autres plus pacifistes, mais ils ont réussi ensemble à faire
prospérer cette ville et à l’ouvrir au monde ! Une prospérité exceptionnelle
due à notre ouverture aux communautés étrangères et religieuses, à notre
ouverture sociale, culturelle et intellectuelle, une ouverture qui marque
assurément notre ville et qui fait ma fierté et j'espère la vôtre ! Il me semble
aussi que, même si nous ne sommes plus ce petit peuple de paysans-
horlogers perdus dans leur montagne (quoi qu’en pensent certaines mau-
vaises langues) et solidaires par nécessité (lorsque vous êtes ainsi coupé
du monde), et bien même si ce temps est dépassé, cet état d’esprit per-
dure comme j’ai pu le constater une année durant avec cette présidence
que je cède avec une douce nostalgie à mon successeur attentionné (il m’a
généreusement filé son bloc note une année durant, peut-être une preuve
de cet état d’esprit généreux et solidaire que retracera, moi je l'espère,
d'autres pas, le futur musée d’histoire !). Une douce nostalgie de ces mul-
tiples rencontres si touchantes et si diverses, du célèbre lanceur de chaus-
sures que j'ai rencontré au Club 44 à un réfugié congolais qui ne voulait
plus me lâcher la main tant il était reconnaissant qu’on l’accueille à La

2136 Séance du mardi 4 mai 2010

Chaux-de-Fonds lors de la cérémonie d'accueil des nouveaux habitants.
Sans oublier toutes ces personnes anonymes qui font vivre cette ville et
que je ne citerai pas ici, tant la liste des belles rencontres d’une année de
présidence est longue…

Une ouverture que nous devons consolider en ne nous renfermant
pas sur nous-mêmes ! De ce point de vue, j’ai apprécié de voir dans les
comptes, la petite augmentation de l’aide humanitaire, un petit geste sym-
bolique, mais pas anodin à mes yeux, ou le maintien de l'allocation de soli-
darité qui est un élément fort de notre ville ou finalement plus proche de
nous, notre ouverture à nos voisins avec les sommes engagées dans le
RUN !

Nous devons emprunter ces ponts que j’évoquais, il y a une année à
l'ABC et investir pour que cette ville reste une ville où il fait bon vivre, reliée
au reste du monde, et surtout où le reste du monde rêve de venir pour y
découvrir ses nombreuses richesses que reconnaît ce fameux label Unes-
co qui colle à notre ville ! Rêvons un peu, en n’oubliant pas d’investir dans
de nouveaux projets rassembleurs, qu’ils soient culturels, sportifs ou urba-
nistiques ! Je vous remercie pour cette année.

Élection du bureau du Conseil général pour l'année 2010-2011.

Président :   M. Marc Schafroth (UDC)
1

er
 Vice-président : M. Pierre-Alain Borel

2
ème

 Vice-président : M. Pierre-André Rohrbach (PLR)
1

er
 Secrétaire :  Mme Aline Fleury (Verts)

2
ème

 Secrétaire :  sera nommé lors de la prochaine séance
Scrutateurs :  Mme Monique Gagnebin De Pietro
    M. André Schreyer

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames les Conseillères géné-

rales, Messieurs les Conseillers généraux, Messieurs les Conseillers com-
munaux, Madame la Chancelière, Chère famille, Chers amis, merci. Les
uns pour votre confiance, les autres pour l'honneur que vous me faites et
les autres encore pour votre soutien. A toutes et tous merci également pour
l'engagement, quel qu'il soit, au service de notre ville, un engagement qui
est important, appréciable et, j'en suis certain, apprécié. Merci encore à
celles et ceux qui ont accepté de fêter, autour d’un repas, cette accession à
la Présidence du Conseil général, ceci au terme de notre séance.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est une ville qu’il vaut la peine de
connaître ou d’apprendre à connaître. C'est une ville que l’on ne peut mal-
gré tout, jamais prétendre connaitre totalement. Volontairement ou par
pudeur, elle garde pour elle, une part secrète. Mais pour prétendre connaî-
tre un maximum notre belle ville, il faut y habiter, il faut y vivre, il faut s’y
plaire et pas seulement y travailler.

Séance du mardi 4 mai 2010 2137

Nous avons la chance de vivre dans une ville agréable, mi-ville, mi-
campagne. Nous sommes à proximité de toutes les commodités que l’on
peut souhaiter et dont nous avons besoin dans notre quotidien. Mais, nous
avons la chance d’avoir à proximité de grandes et belles étendues campa-
gnardes.

Nous, élus politiques, avons le devoir de tout mettre en œuvre pour
préserver cette situation. Nous devons être fiers de la diversité que nous
offre notre ville. Néanmoins, nous avons également le devoir de laisser, à
nos successeurs, une situation seine de notre collectivité.

La population chaux-de-fonnière attend de nous cette garantie. Elle
nous en a chargés en nous élisant. Il est donc de notre devoir de tout met-
tre en œuvre pour ne pas décevoir cette confiance. Pour cela, nous devons
également et avant tout être à l’écoute de cette même population.

De grandes échéances nous attendent. De grands projets sont en
cours d’étude ou de réalisation. Nous devons nous assurer qu’ils répondent
aux attentes et aux besoins de la population et ne pas partir tête baissée
en ayant la certitude d’avoir raison. Certes, il faut de l’audace pour avan-
cer, mais il faut aussi savoir écouter, entendre et répondre. Il faut savoir
tirer les leçons du passé et corriger ce qui doit l’être pour le futur. Nous en
avons la possibilité et avec conviction tous ensemble, nous saurons avan-
cer dans ce sens.

Ce soir, une nouvelle étape commence pour moi, celle de présider no-
tre Conseil. Aussi, votre nouveau Président formule le vœu que cette an-
née se déroule dans de bonnes conditions : que les débats soient cons-
tructifs et animés, que la richesse formée par les différentes couleurs politi-
ques apporte la diversité qui fait notre démocratie. Soyons toutes et tous
responsables, ayons la volonté d’avancer pour le bien de notre collectivité,
offrons-lui l’image d’une classe politique responsable et ouverte au dialo-
gue, une classe politique respectueuse des uns et des autres et sachant
accepter les idées des autres, tant et aussi longtemps que le processus
démocratique en est le point central.

Comme vous pouvez le comprendre, un grand espoir est nourri pour
cette 3

ème
 année de la législature et je suis convaincu que, dans un an,

nous aurons apporté la preuve que cet espoir n’est pas naïf.
Pour terminer enfin, je souhaite remercier Théo Bregnard pour son

année de présidence, durant laquelle nous avons eu l’occasion d’échanger
souvent nos points de vue, même si nous n’avons pas toujours trouvé de
solution commune. Théo, merci pour ton engagement et bon retour dans le
rang parmi ton groupe.

Merci également à Didier Berberat qui, après 22 années au service de
notre collectivité, d’abord comme Chancelier puis comme Conseiller com-
munal, a décidé de quitter la politique locale pour se consacrer à sa fonc-
tion de Sénateur au Conseil des États. Monsieur le Conseiller communal,

2138 Séance du mardi 4 mai 2010

merci pour votre engagement et pour votre patience durant toutes ces an-
nées et bonne suite à vous, Monsieur le Sénateur…

Je souhaite également adresser un merci tout particulier à mes pa-
rents. Grâce à eux, à leur éducation, j’ai eu la chance d’acquérir un bon
bagage et ce dernier me sert dans la vie de tous les jours. Merci maman,
merci papa.

En conclusion, je souhaite que la population de La Chaux-de-Fonds
ait la certitude que notre volonté à toutes et tous, Autorités législative et
exécutive, est de lever haut, les couleurs de notre ville. Merci de votre at-
tention.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le petit garçon qu’était Didier Berberat pressentait-il tout le chemin
politique qu’il allait parcourir comme militant socialiste, comme Chancelier,
comme Conseiller communal, comme Conseiller national, enfin comme
Conseiller aux États ? Je ne le sais pas, mais toujours est-il que voilà
beaucoup d’engagement et de responsabilités qui ont été pleinement as-
sumées et assurées. Voilà une belle carrière dont lui, sa famille, son parti
et sa ville peuvent être fiers, ainsi que son père, trop vite disparu, l’aurait
assurément été.

Mais ce n’est pas qu’une carrière, ou plutôt, l’important est de voir
quelles furent, quelles sont ses bases. Au travers de ses fonctions, Didier
Berberat a toujours été proche des gens, sensible à leurs soucis et à leurs
appels, prêt à écouter, à dialoguer. Dialoguer pour construire, c’est ainsi
aussi qu’il a établi des rapports avec ses collègues, avec les dicastères
qu’il a conduits et avec les représentants des partis politiques. Le nôtre a
vécu de riches et profondes expériences avec lui...

Certes ouvert à toutes les questions que pose une ville et qui deman-
dent qu’il y soit trouvé des solutions équilibrées, Didier Berberat a cepen-
dant particulièrement marqué de son empreinte deux secteurs importants :
les écoles et les services sociaux. En effet, au delà des transformations et
nécessaires adaptations pour la première institution et malgré des condi-
tions pas toujours faciles pour la deuxième, toutes deux, sous son impul-
sion et celle de leurs responsables, ont cherché à maintenir quelque chose
d’essentiel : une école harmonieuse pour tous et une main tendue à cha-
cun qui en a besoin.

Didier, au nom du POP, je te remercie pour, non seulement l’ampleur
du travail accompli, mais aussi pour le sens que tu lui as donné !

Tu as fait du chemin. Que maintenant celui-ci te mène vers des
paysages, des paysages avec plein de méandres, beaux et tranquilles.

Nous aimerions, pour terminer cette intervention, féliciter Madame
Annie Clerc-Birambeau pour son accession au Conseil communal, et nous
lui souhaitons, au nom de notre parti, la bienvenue. Elle aura de notre part
le meilleur accueil pour qu’elle puisse accomplir, dans les conditions qui

Séance du mardi 4 mai 2010 2139

doivent l’être, c'est-à-dire bonnes, un travail qui, chacun le sait, est fort
utile, passionnant mais, à plus d’un titre, très prenant. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Monsieur le

Conseiller communal, Monsieur le Conseiller aux États, Cher Didier. Te
voici au terme d’une longue carrière à l’Exécutif de notre Ville, où tu as
offert le meilleur de toi-même, par ton intelligence, par ton humanisme et ta
bonté naturelle, par ton élocution aussi et surtout par ta disponibilité, …
sauf toutes les fois où tu étais en voyage pour la francophonie !

Certains s’en réjouiront, car, par ton départ, tu permets le retour à une
présence féminine au sein du Conseil communal, d’autres, et la majorité,
j’en suis convaincu, te regretteront.

Évidemment pas tous, car il y en a toujours qui n’aiment pas les
grands, qui n’aiment pas les barbus, qui n’aiment pas les cravates …

Je me rappelle avec émotion la toute première intervention que j’ai fai-
te dans cette salle, c’était en octobre 2005, une séance du Conseil général
où il n’y avait aucun rapport du Conseil communal, chose qui, à ma
connaissance, ne s’est plus revue depuis ! J’avais présenté une motion
pour laquelle tu m’avais répondu et, tout en acceptant cette motion au nom
du Conseil communal que tu présidais, tu avais été particulièrement criti-
que avec mon texte.

Depuis ce jour, Didier, tu es ma bête noire, je ne cesse de reprendre
mes textes afin que tu ne puisses plus trouver quoi que ce soit à y redire…
Je passe des heures à peaufiner chaque tournure de phrase, chaque mot
est analysé pour voir si un plus pertinent n’existe pas dans la langue fran-
çaise, chaque formule est relue systématiquement trois ou quatre fois à
voix haute pour vérifier qu’elle sonne bien ! Je ne dors plus, je ne travaille
plus, je ne vis plus…Toi non plus d’ailleurs, si j’en juge par toutes ces soi-
rées que tu as passées auprès de nous, en Commissions, plutôt qu’auprès
des tiens et de ta famille.

Enfin, Didier, pour en terminer avec cet hommage mérité, il me reste
encore une chose à te dire : Ce charisme discret qui te caractérise si bien,
t’a propulsé au firmament des parlementaires, le Conseil des États (je sais
que tu ne briguais pas la place de Christoph Blocher au Conseil fédéral).
Dans cet hémicycle, et j’espère pour un bout de temps, tu porteras encore
bien haut les couleurs jaune et bleu de notre Ville, et tu représenteras avec
dignité les valeurs de notre Canton. Ah, au fait, n’oublie pas que la H20 a
encore besoin de toi…

Merci Didier pour ces années de travail, merci Didier pour tout ce que
tu nous as donné. Et pour que la fête soit encore plus belle, ne pouvant
t’offrir plus de cette belle langue française qui coule et que tu affectionnes,
nous t’offrons un peu de français, mais à laisser couler sur ta langue,…
avec modération, bien entendu !

2140 Séance du mardi 4 mai 2010

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. J'ai devant moi un bulletin scolaire.

Nom et prénom de l'élève
Didier Berberat, pour quelques minutes encore, Chef de l'Instruction

publique, des affaires sociales et de l'intégration.
Classe
Orientation
Français
Parfaitement à l'aise dans cette discipline, plus particulièrement en

expression orale, ce qui le propulse à défendre avec conviction la franco-
phonie. Note : 5 ½.

Mathématiques
Maîtrise parfaitement les quatre opérations de base, avec une préfé-

rence pour la division avec reste.
Allemand
S'en sort globalement bien, mais doit progresser en "schweizerdeuts-

ch" s'il veut saisir toutes les nuances du discours politique fédéral. Note :
4 ½.

Biologie
A le sens de l'observation. Malheureusement, sa taille l'empêche de

gratter la terre pour y découvrir les vermisseaux responsables du renouvel-
lement de la terre et du développement durable. Note : 4 ½.

Histoire
Est féru d'histoire helvétique et cherche, dans le passé, les réponses

pour le présent. A parfois de la peine à anticiper l'avenir. Note : 5½.
Géographie
Est attiré par les pays exotiques, s'y sent parfaitement à l'aise, tout en

gardant un penchant très net pour la région bernoise qu'il connaît si bien
qu'il n'a pas besoin de GPS pour s'y rendre. Note : 5 ½

Éducation visuelle et artistique
Montre de l'intérêt. Apprécie particulièrement les paysages jurassiens

et les couleurs de Moscatelli. Malheureusement, les réalisations de Didier
ne sont pas à la hauteur de l'intérêt manifesté.

Activités manuelles
Se dit bricoleur. A effectivement de bonne idées, mais compte trop fa-

cilement sur ses petits camarades pour les finitions. Note : 4 ½.
Éducation musicale
Un peu timide. On n'entend que très rarement le son de sa voix dans

une chorale. Devrait faire des vocalises sous la douche pour améliorer la
justesse du ton. Note : 4 ½.

Éducation physique et sportive
Se prend facilement pour un albatros dans l'air et un papillon dans

l'eau, ce qui lui évite d'être submergé par les grosses vagues. Par contre,

Séance du mardi 4 mai 2010 2141

son manque d'entraînement sur terre et l'état de ses poumons l'handica-
pent fortement lors des tournois de street-hockey.

Vous voudrez bien m'excuser l'anglicisme, mais vous savez que, dans

les bulletins scolaires, le nombre de caractères est compté, je ne pouvais
donc pas remplacer street-hockey par sport pratiqué avec des cannes et
des rondelles sur patinoire sèche…

Thème de l'option
Option politique communale : se montre plutôt intéressé par la cause

communale, sait trouver les renseignements chez les gens compétents, a
un esprit de synthèse, mais se laisse parfois égarer par ses rêveries et
perturber par son mobile.

Avis des maîtres
Le groupe des Verts, réuni en Conseil de promotion, au vu des résul-

tats obtenus, approuve le passage de Didier pour Berne, de la classe
communale à la classe fédérale où il saura défendre avec conviction éo-
liennes et autres panneaux solaires et mettre toute son énergie à réduire
l'énergie nucléaire. Didier termine son année avec le code A.

Pour accompagner ce bulletin scolaire, voici deux livres recyclés de

circonstances : le premier s'appelle "Un collège sans classe" et le deuxiè-
me "Chagrin d'école" de Daniel Pennac.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Monsieur

l'ancien Président, que je remercie pour la qualité de la menée des débats,
sa disponibilité et son ouverture, Mesdames, Messieurs, Monsieur le Pré-
sident du Conseil communal. Il est plus agréable de prendre congé de
quelqu’un qui va, d’une autre façon, continuer l’action dans laquelle il s'est
engagé, que de quelqu’un qui se retire réellement.

La promotion et la défense des intérêts de notre ville et notre canton
vous tient à cœur, vous allez encore pouvoir davantage vous employer à
les servir à l’extérieur.

Je sais que la bonne entente avec vos collègues parlementaires vous
tient à cœur. C’est d’abord parce que c’est dans votre tempérament d’être
conciliant et de cultiver l’harmonie et l’empathie, mais c’est aussi par souci
de cohérence et d’efficacité. Vous avez en général entretenu des rapports
d’amitié avec les députés issus des partis radicaux et libéraux à Berne,
particulièrement avec ceux qui étaient attachés à notre ville. Cependant,
sur des objets moins liés à notre région et plus marqués politiquement,
vous avez des positions qui divergent parce que vous êtes fidèle à votre
engagement socialiste, ce qui est normal. C’est cet engagement qui vous a
valu parfois des divergences avec les Conseillers généraux radicaux et
libéraux. Nous avons cependant trouvé souvent des points de convergen-

2142 Séance du mardi 4 mai 2010

ce, notamment en matière d’élargissement de l’accueil préscolaire et pa-
rascolaire, en plein développement, qui constituait un point important de
nos objectifs de campagne électorale. Vous avez fait de votre mieux en
tenant compte des contingences pratiques et économiques.

Je sais que vous n’oublierez jamais les tragédies auxquelles vous
avez été confronté en tant que Conseiller communal en charge des écoles,
mais vous avez aussi eu l’immense privilège d’être le Président du Conseil
communal de cette Ville au moment où elle accédait aux plus grands hon-
neurs.

Dans ces pays francophones qui vous tiennent à cœur et pour les-
quels vous présidez une commission importante, vous allez continuer de
mieux faire connaître notre patrimoine et notre potentiel créatif et industriel.
Rassurez-vous le franglais ne va profiter de votre départ pour s’immiscer
dans nos rangs. Quand, pour une fois, vous avez manqué une séance du
Conseil général, votre collègue Laurent Kurth n’a pas manqué de nous
rappeler que votre ombre plane sur nous quand tentation il peut y avoir de
prononcer un mot d’outre-manche.

Vos amis apprécient votre disponibilité et le respect de vos engage-
ments. J’ai pu le mesurer à plusieurs reprises pour moi-même ou pour des
personnes dont nous soutenions la cause parallèlement. Quand on de-
mande à vos plus proches ce qui vous caractérise le mieux, on nous ré-
pond : "le service".  Vous êtes proches des gens, simple et cordial.

Vos amis insistent : vous faites partie des gens qui servent, pas des
gens qui se servent. Vous êtes très attentif aux autres et vous ne comptez
ni votre temps, ni votre énergie quand il s'agit de faire quelque chose pour
les autres. Ce n’est pas votre filleule qui nous contredira : elle reçoit une
carte postale de vous chaque fois que vous êtes en en voyage, même si
vous ne passez que quelques jours sur place et courez dans tous les sens.
Une fois, vous avez même fait attendre Joseph Deiss et un ministre afri-
cain, quelque part en Afrique devant un tapis rouge, juste avant de repartir,
pour vite écrire la carte !

J’ai aussi pensé à ton père. Il serait fier de ton engagement et de ta
réussite. Tu travailleras différemment, profite de tranches horaires libérées
pour toi, ta famille et tes amis, tu auras davantage de temps pour tomber
veston et cravate, tondre le gazon et gratter la terre. En revanche, tu ne
retrouveras plus, pour y "tirer une bouffarde", ce lieu que tu t’autorisais
autrefois de nommer Pub, le "Churchill", et y refaire le monde.

M. Moser se déplace et va remettre un cadeau, un cube en béton d’où émerge
un nain de jardin encastré dans le béton, réalisé par les artistes chaux-de-
fonniers Plonk et Replonk.

Alors, "Plonkge et replonkge" dans le brouillard, mais n’oublie pas de

revenir dans ta ville.

Séance du mardi 4 mai 2010 2143

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président de la Vil-
le, Monsieur le Conseiller communal, Cher Didier. Avec ces hommages
que nous vous rendons ce soir, c’est bien une page de deux décennies de
la politique chaux-de-fonnière qui est en train de se tourner. 22 ans passés
à servir cette ville que vous aimez tant, une ville qu’aux yeux de beaucoup
vous incarnez, mais qui, indéniablement, vous incarne également. La
Chaux-de-Fonds c’est un peu Didier Berberat, mais Didier Berberat c’est
aussi beaucoup de La Chaux-de-Fonds.

En effet, cette ville qui vous a vu grandir, qui vous a vu évoluer, vous
l’aimez, vous la défendez, que ce soit du haut de la tour Espacité, au sein
de cette salle, dans les médias ou encore sous la coupole fédérale.

C’est un fait : quel que soit le bord politique duquel on provienne, quel
que soit le milieu dans lequel on évolue, votre statut de fervent défenseur
de la cause chaux-de-fonnière, des beautés longtemps ignorées de la Mé-
tropole horlogère, de la place économique que les Montagnes neuchâteloi-
ses doivent occuper, ce statut n’est jamais, au grand jamais, remis en cau-
se.

Grand justement, vous l’êtes cher Président, par la taille, évidemment
mais pas seulement, pas essentiellement. Car votre grandeur, et ce n’est
pas un lieu commun, elle se situe surtout dans votre âme, dans votre ma-
nière de rester, en bon Montagnon que vous êtes, proche des gens, ac-
cessible à tous, et toujours à l’écoute. A l’écoute de la population, de vos
services, des directions d'école, et des élèves, et ce, malgré un agenda
surchargé.

Je dis bien "surchargé" et non "overbooké", vous remarquerez l’effort
pour une trentenaire bercée dans les anglicismes omniprésents, qu’en bon
défenseur de la langue de Molière, vous traquez, offrant à tout esprit déri-
vant une traduction adéquate et simultanée. Un combat, qui, parmi tant
d’autres, vous tient à cœur et que vous menez sans relâche, car Didier
Berberat, c’est aussi la force tranquille et déterminée.

Enfin, si elle est toujours déterminée, je dirais qu’elle est presque tou-
jours tranquille, du moins lorsque l’on n'aborde pas certains sujets, notam-
ment ceux en lien avec les relations des occupants d’un certain Château
qui peinent parfois à communiquer avec les représentants des Autorités
communales. Un état de fait d’autant plus insupportable pour un esprit
communicatif et franc comme le votre, cher Président.

Mais si ces situations ont parfois pu vous conduire à un certain état
d’agacement, la colère a toujours laissé la place à l’argumentation détermi-
née mais mesurée, piquante mais pertinente. Pertinente, cher Président,
car l’un de ces aspects qui a également fait la "bête politique" que vous
êtes, c’est cette grande maîtrise des dossiers dont vous vous occupez et,
qu’en très peu de temps, vous réussissez à intégrer. Une faculté qui vous
permet également de convaincre, sur la base d’arguments solides, même
les plus sceptiques et les plus méfiants. C’est certainement pour tout cela

2144 Séance du mardi 4 mai 2010

que vous vous attirez l’amitié et l’admiration de tant de gens, même parmi
vos adversaires politiques.

Cher Président, demain vous quitterez donc vos fonctions au sein de
l'Exécutif communal, des fonctions dans lesquelles vous aurez vécu des
moments douloureux et difficiles, voir tragiques, mais également des mo-
ments de bonheur intense et de reconnaissance, comme en cette soirée du
27 juin 2009 où, en direct de Séville, vous nous annonciez l’inscription de
La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine mondial de l'UNSCO. Apo-
gée d’une époque et d’une reconnaissance pour laquelle, aux côtés
d’autres convaincus, vous vous êtes battus.

Demain, vous quitterez vos fonctions. Le Conseil communal devra di-
re au revoir à l’une de ses grandes figures. Il perdra d’ailleurs aussi quel-
ques centimètres de hauteur avec l’arrivée d’Annie Clerc. Elle ne m’en
voudra pas car elle sait que le groupe socialiste se réjouit de l’arrivée de sa
première représentante femme au sein de l’Exécutif communal, et confie,
dans ses nombreuses qualités pour assumer ce difficile mandat. Et là aus-
si, cher Président, en grand perfectionniste que vous êtes, vous vous êtes
attaché à faire en sorte que la passation de mandats soit la plus sereine et
la plus efficace possible, c’est encore une fois à saluer.

Mais si demain, vous quitterez vos fonctions, vous ne quitterez pas
pour autant vos combats. Que ce soit la défense de la justice sociale, des
communautés linguistiques ou même, et surtout, celle de cette région, on
pourra toujours compter sur votre verve et votre aplomb au sein du Parle-
ment fédéral pour porter haut nos couleurs. Cela vous augure encore
beaucoup de séances et de travail, mais, qu’à cela ne tienne, vous aimez
cela ! Attention cependant à ne pas oublier de vous requinquer de temps à
autres.

A ce propos, le groupe socialiste s’est dit qu'une petite escapade
pourrait vous faire du bien, à vous et à Natacha, bien sûr, qui a toujours été
là pour vous soutenir. Nous avons longtemps hésité entre le rafting et les
300 km à vélo. Finalement, nous nous sommes demandé si cela vous re-
poserait vraiment. Du coup, c’est une escapade gourmande que nous vous
proposons.

Ce soir, ce n’est donc évidemment pas un adieu que l’on vous dit,
mais un bon vent, monsieur le Conseiller aux États, et surtout un grand
merci, Cher Didier.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Annie, nous te voyons toujours

et encore écrire au crayon de papier avec une gomme très très active.
Dernièrement, progrès perceptible ou sécurité du mot, du rouge est venu
égayer tes pages.

Nous aimerions ce soir t'offrir quelques crayons verts pour t'inviter à
mettre un peu de vert dans tes préoccupations de Conseillère communale,

Séance du mardi 4 mai 2010 2145

avec bien sûr, un accent particulier pour le développement durable. Bonne
chance, Annie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président du Conseil général, Mes-
dames, Messieurs les Conseillers généraux, Monsieur le Président du
Conseil communal, Cher Didier, Mesdames et Messieurs, Messieurs Chers
collègues, Madame la Chancelière. Depuis quelques mois, une nouvelle
fonction éphémère a vu le jour au sein de nos Autorités. A côté du Prési-
dent et du Vice-président du Conseil communal, le futur Président se voit
confier, depuis que les deux premiers ont annoncé leur prochain départ, les
charges qui leur sont en principe réservées. C'est à ce titre que me revient,
ce soir, l'honneur et le plaisir, au nom de mes collègues, de rendre hom-
mage à Didier Berberat, Président du Conseil communal jusqu'à la fin de
son mandat de Conseiller communal qu'il a fixé demain à 08h30.

Avec le départ de Didier Berberat, le Conseil communal perdra, d'un
coup, 22 ans d'expérience et de pratique concrète de la politique commu-
nale (12 ans comme Chancelier, puis 10 ans comme Conseiller commu-
nal). Il termine également, ces jours, son deuxième mandat de Président.

Cette riche expérience traduit un attachement hors du commun à no-
tre ville, ainsi qu'un important engagement et de très nombreuses réalisa-
tions. Pour le Conseil communal, cette expérience a, avant tout, été une
ressource inestimable. Quel que soit le dossier abordé, Didier Berberat en
connaît les origines, les protagonistes, les obstacles ou les susceptibilités
déjà rencontrés. Ainsi, nous rappelait-il, en remontant même au-delà de
son premier mandat, lorsque des questions de sécurité se sont posées à la
patinoire, les conditions dans lesquelles celle-ci a été couverte en 1969, à
l'initiative du Président du Club. Il nous rappelait également le nom de la
société créée pour ce faire et les conditions du dialogue un peu difficile
entre les promoteurs du projet et les Autorités de l'époque.

Mais, son parcours au sein de la politique communale, Didier Berberat
l'aura aussi marqué par sa très grande sensibilité, sa disponibilité et l'écou-
te qu'il manifeste toujours à l'égard de la population et de ses aspirations,
et ce, quelle que soit l'origine sociale de ses interlocuteurs. Bénéficiaires de
l'aide sociale, entrepreneurs, visiteurs de prestige, réfugiés politiques, pa-
rents d'élèves, enseignants, collaborateurs d'administration, chefs de servi-
ces, tous ont trouvé avec Didier Berberat une oreille attentive et une ré-
ponse humaine et personnelle.

C'est d'ailleurs sûrement à cette application concrète du principe
d'égalité que l'on songe en premier pour évoquer la personnalité généreu-
se de notre Président.

A titre plus personnel, le benjamin du Conseil communal que j'étais en
2004 a aussi régulièrement trouvé avec son collègue et camarade de parti
une écoute et une qualité de dialogue remarquables, une confiance sincère

2146 Séance du mardi 4 mai 2010

et un solide appui pour appréhender une fonction à laquelle on ne se pré-
pare réellement qu'en l'exerçant.

Expérience et sensibilité, voilà sûrement deux ingrédients qui ont
nourri une autre immense qualité dont Didier Berberat a su faire profiter le
Conseil communal durant toute la durée de son mandat, ce que j'appelle-
rais le "flair politique". Pour chaque dossier important, il sent véritablement
si la décision envisagée peut être acceptée ou si, au contraire, elle suscite-
ra d'importantes oppositions pouvant mettre en péril la capacité même du
Conseil communal à concrétiser son projet. (Je ne vous dirai pas ce qu'il
avait dit avant que nous présentions le projet "Rimus", cela serait trop long
ce soir).

Pour tout dire, au début de son mandat, celui qui vous parle, soucieux
de faire évoluer cette ville, a parfois pris les mises en garde entendues de
la part de son collègue pour de la frilosité, voire pour des réticences à voir
les choses changer. Avec le temps et avec le souvenir des mises en garde
entendues avant chaque blocage rencontré ensuite, elles se sont, au
contraire, révélées, comme autant de rappels que la politique est l'art du
possible et que l'exercice du pouvoir ne peut se concevoir, certes devant,
mais toujours avec et jamais contre la collectivité que l'on sert.

Ainsi, la fumée blanche qui a accompagné les décisions du Conseil
communal ces dernières années n'était-elle pas liée qu'à la présence de
cet invétéré fumeur de pipe au sein du collège, mais aussi, en plus, de sa
parfaite connaissance des institutions et à la sagesse surtout, dont il a ins-
piré ses réflexions.

C'est avec générosité également qu'il a exercé ses mandats fédéraux
de Conseiller national puis de Conseiller aux États. Générosité en temps,
d'abord : le cumul astreignant de ses fonctions avec celle de Conseiller
communal l'ayant souvent privé de plages personnelles et familiales. J'en
profite pour adresser ici notre reconnaissance à son épouse et à sa famille
qui se sont vu "voler" ce temps précieux, dont nous leur souhaitons de
pouvoir profiter davantage désormais. Générosité comme inspiration de sa
philosophie politique et en particulier moteur de son combat permanent
pour plus d'égalité et plus de justice. Générosité dans l'attitude : tous ses
mandats, Didier Berberat les a exercés au profit de la région et en particu-
lier au profit de la ville dont il a toujours eu le souci que, bien que située en
altitude et au nord du massif du Jura, elle ne reste pas isolée du Plateau et
du pays. On pense naturellement à son inlassable combat pour la recon-
naissance et l'achèvement de la H20, aux contacts noués avec les élus
fédéraux et avec les dirigeants des offices et des grandes régies fédérales,
(il a, par exemple, veillé à ce que chaque Conseiller fédéral élu vienne
s'exprimer au Club 44 et veille, aujourd'hui encore, aux intérêts des aéro-
ports régionaux dans la législation fédérale) ou encore aux combats régu-
liers contre une lecture du Canton souvent trop centrée sur la colline du
Château de Neuchâtel. Même son engagement dans la francophonie, dont

Séance du mardi 4 mai 2010 2147

certain ont pu douter, ce soir encore, des retombées immédiates pour la
région, aura marqué les rapports que le Conseil communal vous a adres-
sés, ainsi que les débats de votre Conseil, chaque anglicisme étant systé-
matiquement combattu ou, à défaut, donnant lieu à une justification acca-
blée de la part de celui ou celle qui y aurait recouru.

Voilà pour l'homme que les membres du Conseil général et du
Conseil communal ont le plaisir de côtoyer depuis 22 ans, partageant avec
lui aussi bien la régularité de certains débats, les évènements les plus sen-
sibles et les satisfactions les plus intenses qu'a connus notre ville.

Parmi les plus récents et les plus marquants de ces épisodes, nul
doute que figurent notamment :

 les difficultés budgétaires des années 2005/2006 et les relations
tendues qui les ont accompagnées, tant avec les associations de
personnel qu'avec l'État,

 la négociation du regroupement des forces de police avec celles
de l'État, que Didier Berberat a mené en sa qualité de Président
et en sa qualité de Directeur suppléant du dicastère,

 les séances extraordinaires tenues, en urgence, deux ou trois ans
de suite, juste à la veille de Noël, une fois notamment en raison
de la décision du Comité stratégique de la HEArc de déplacer
l'Ecole d'ingénieurs à Neuchâtel, contrairement aux garanties
données quelques jours auparavant par le Conseil d'État quant à
sa volonté de maintenir cette école dans l'une des villes du Jura
neuchâtelois,

 les campagnes référendaires qui, même si elles n'ont pas été
marquées par les succès espérés, auront toutes contribué à faire
évoluer la réflexion de notre population sur les enjeux auxquels
notre ville est confrontée,

 bien sûr, l'inscription des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
sur la liste du patrimoine mondial par l'UNESCO, avec une pré-
sence du Conseil communal, en juin 2009, aussi bien à Séville où
il était représenté par notre Président, qu'ici, à La Chaux-de-
Fonds, où les autres membres du Conseil communal participaient
à la liesse populaire, chacun étant à la fois heureux de profiter du
moment historique auquel il assistait et un peu frustré de n'être
pas de l'autre côté, avec ses collègues, pour vivre l'entier de
l'événement.

Alliés aux qualités humaines de Didier Berberat, que nous avons rap-
pelées, ces évènements ont, eux aussi, contribué à la cohésion et à l'amitié
développée au sein du Conseil communal, ces dernières années. Une
cohésion qui fait notamment que l'entier du Conseil communal se reconnaît
aujourd'hui dans le bilan que peut tirer Didier Berberat de son action à
l'Exécutif, dont je relèverai en particulier les éléments suivants :

2148 Séance du mardi 4 mai 2010

 la modernisation de presque tous les collèges de la ville,

 la sécurisation des chemins scolaires,

 l'achèvement des structures du CIFOM, avec le bâtiment de l'ES-
TER,

 la construction d'une nouvelle halle de sports dans le quartier des
Forges,

 la préparation de notre Ecole au défi à venir d'HarmoS,

 le développement de collaborations étroites en matière sociale et
scolaire avec les communes de la Vallées de la Sagne et des
Ponts-de-Martel,

 le développement des crèches et structures d'accueil, vouées à
accompagner l'évolution des nouveaux modes de vie profession-
nelle et familiale,

 la reconduction et l'adaptation de l'allocation communale, interve-
nue la première fois, malgré la tempête financière que traversait
la Ville, mais dans le souci de ne laisser personne au bord du
chemin.

Autant de réalisations menées avec la Commission scolaire, le
Conseil communal, les directions d'école, les collaborateurs et chefs de
service de l'Administration qui tous, pourraient dire la grande confiance que
leur a témoigné et inspiré le Directeur du dicastère de l'Instruction publique,
des affaires sociales et de l'intégration.

Ainsi, Cher Didier, avec ton départ, c'est un peu de la sagesse du
Conseil communal qui s'en va et c'est un nouveau défi que tu lances à tes
collègues, celui de reconstruire une dynamique d'équipe, avec de nouvel-
les personnalités, sans ton expérience, mais riches de celle que tu nous as
fait partager. Cet esprit d'équipe, tu le sais, c'est certainement la plus im-
portante des réussites du collège que tu quittes. C'est une réussite non
seulement pour le plaisir procuré à ceux qui ont pu cheminer à tes côtés et
pour l'amitié qu'ils ont pu partager avec toi, mais c'est surtout une force
pour consolider la confiance que doit inspirer une autorité à sa population
et c'est un ciment incomparable et inestimable pour permettre d'intégrer les
sensibilités différentes avec un seul et unique objectif, celui de l'intérêt de
la collectivité que l'on sert.

A l'heure de prendre congé, je t'adresse, avec émotion, Cher Prési-
dent, Cher Didier, la reconnaissance et la gratitude du Conseil communal
et de la population chaux-de-fonnière qui t'a toujours témoigné sa confian-
ce. Je forme, en leur nom, le vœu que tu poursuives tes mandats fédéraux
dans des conditions désormais plus humaines, mais toujours au profit de ta
région et de ta ville. Je te souhaite aussi de retrouver, dans ta vie person-
nelle et familiale, des activités laissées de côté et de côtoyer tes proches
en leur accordant le temps qui t'a manqué ces dernières années. Je te
redis l'amitié de tes collègues qui se réjouissent de te retrouver pour pro-

Séance du mardi 4 mai 2010 2149

longer les bonnes relations entre Autorités communales et élus fédéraux
ou, plus simplement, pour prolonger les relations personnelles nouées ces
dernières années.

Je souhaite enfin la bienvenue au sein du Conseil communal à celle
qui te succède. Le Conseil communal se réjouit de retrouver une femme
dans sa composition et est prêt à former une nouvelle équipe, dans le mê-
me esprit que jusqu'ici, mais avec les qualités qui lui seront propres en
fonction des personnalités qui la composeront. Merci Didier.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction

publique, affaires sociales et intégration) : Monsieur le président, Mes-
dames, Messieurs les membres du Conseil général, Chers collègues, Ma-
dame la Chancelière et Chers amis. C'est non sans une certaine émotion
que je m'adresse à vous pour la dernière fois, puisque je quitterai le
Conseil communal demain matin. En effet, on ne met pas un terme à une
telle fonction sans nostalgie. J'estime toutefois qu'il s'agit d'une sage déci-
sion, puisqu'il m'apparaît qu'il faut que des forces nouvelles puissent l'as-
sumer et qu'en ce qui me concerne, le cumul de ce mandat communal
avec le Conseil des États est, dans les faits, totalement impossible.

Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des groupes et mes col-
lègues du Conseil communal des éloges qui, je le pense, sont largement
exagérés. J'en suis d'ailleurs très ému et même si cela est très exagéré,
cela fait tellement plaisir…

Je n'aurai pas le temps de répondre à chacune des interventions,
mais je dirais à Hugues Chantraine que j'ai manqué très peu de séances
du Conseil général pour la francophonie. Je le remercie de sa bouteille de
vin et je me demande si le nom du vin "Château Soudars" sous-entend
quelque chose de ma part.

En ce qui concerne Mme Mumenthaler, c'est vrai que je ne suis pas
connu pour avoir une fibre écologique très développée, mais je vous signa-
lerais quand même que, juste avant les élections fédérales de 2007, les
associations environnementales font ce que l'on appelle en français un
"rating" (une évaluation) et que j'ai eu la note A, comme certains frigos ou
voitures qui consomment peu d'énergie. Si j'ai eu le code A dans votre
bulletin scolaire, et je vous en remercie, j'ai aussi eu la note A au niveau
des associations environnementales et j'en suis très fier.

Enfin, je tiens à remercier Laurent Kurth qui a fait mention de l'UNES-
CO, et je crois que c'est aussi l'occasion pour le Conseil communal, que je
préside encore pour quelques heures, de le remercier. Il est vrai qu'il s'agit
d'une œuvre commune du Conseil communal, de chefs de services, tel que
M. Jeanneret, Mme Hellmann, mais Laurent a toujours été à la pointe de ce
projet et je tiens, au nom du Conseil communal, à le remercier.

Cet hommage a été tellement appuyé que cela me donne presque
l'envie de rester au Conseil communal encore quelques années. Cepen-

2150 Séance du mardi 4 mai 2010

dant, ce qui est dit est dit et Annie Clerc me succèdera dès demain matin,
ce qui me réjouit, tant il est vrai que c'est une personne que j'apprécie et
qui est associée depuis près de 2 mois à la vie de mon dicastère, avec un
plaisir non dissimulé. J'espère qu'elle aura autant de satisfactions que j'en
ai eues à exercer cette responsabilité. Je suis certain qu'elle fera un excel-
lent travail au sein du Conseil communal.

Je ne pense pas que cette fin de séance soit le lieu idéal pour faire un
bilan personnel sur 22 ans de fonction au sein de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, dont 10 ans en tant que membre du Conseil communal. D'abord, il
appartiendra à la postérité de retenir ce qui a été fait durant ces 10 ans. Au
surplus, j'ai toujours estimé que le travail d'une politicienne ou d'un politi-
cien ne peut se dérouler que s'il s'appuie sur une équipe. Tout seul, on
n'est rien, ensemble on peut faire parfois de grandes choses.

Si j'ai pu mettre sur pied avec le Conseil communal un certain nombre
de projets, dont certains viennent d'être rappelés, c'est parce que j'ai tou-
jours souhaité travailler en équipe. Tout d'abord avec mes chefs de service
et les collaboratrices et collaborateurs de mon dicastère et de l'Administra-
tion communale en général. Bien entendu, ces projets n'ont pu voir le jour
que parce que le Conseil communal les a approuvés et soutenus et que
pour beaucoup d'entre eux, votre Législatif les a également validés.

Depuis mes débuts en politique, il y a environ 25 ans, j'ai toujours ten-
té de mettre en pratique, dans mes activités quotidiennes et dans mes
différents mandats politiques, notamment dans celui de membre du Conseil
communal, une des phrases du préambule de notre Constitution fédérale,
qui stipule que la force d'une communauté se mesure au bien-être du plus
faible de ses membres. C'est cet idéal de solidarité et d'ouverture qui m'a
poussé à adhérer au parti socialiste en 1985. Certes, ce choix d'engage-
ment n'était pas totalement un hasard puisque mon père, décédé beau-
coup trop tôt, avait été député et avait même présidé mon parti au niveau
cantonal. Cependant, il a fallu franchir le pas et c'est Francis Matthey et le
regretté professeur Philippe Bois m'ont incité à le faire.

Je mesure la chance qui a été la mienne d'avoir pu servir notre ville
durant ces 22 ans, une cité que j'aime, dans laquelle j'ai mes racines et
mes souvenirs et que je défends ardemment lorsqu'elle est attaquée ou
dépréciée, ce qui arrive encore trop souvent.

Je mesure aussi la chance que j'ai eue de pouvoir choisir le dicastère
de l'Instruction publique, des affaires sociales et de l'intégration. En effet,
c'est un privilège que de pouvoir faire en sorte que les enfants et adoles-
cents qui nous sont confiés puissent, dans le respect de leur personnalité,
recevoir des connaissances utiles et nécessaires, de plus en plus souvent,
à l'éducation et des outils pour qu'ils soient demain des adultes responsa-
bles. Je ne peux pas m'empêcher de rappeler le renforcement du Service
socio-éducatif, la mise sur pied des classes CRIC et OASIS, le concept
sport-études, fruits d'une collaboration fructueuse avec les directions.

Séance du mardi 4 mai 2010 2151

En matière sociale, j'ai toujours estimé qu'il était indigne que des per-
sonnes ou des familles restent au bord du chemin et qu'il était de notre
devoir d'êtres humains et de collectivité publique de faire en sorte que la
solidarité sociale ne soit pas un vain mot. Je mentionnerai, à titre d'exem-
ple, la mise sur pied de l'allocation communale, qui est la concrétisation
d'une motion du POP, je le dis tout de suite avant que Francis Stähli ne me
fasse la remarque. Nous avons aussi pu développer d'une façon importan-
te les structures d'accueil pré- et parascolaire, même si des choses restent
encore à faire, avec la collaboration, je dirais même la complicité, de Yves
Scheurer et de ses services.

Enfin, j'ai toujours estimé qu'il fallait favoriser au maximum l'intégra-
tion des personnes migrantes, qui ont choisi de s'établir dans notre ville
qui, je le rappelle, est née et n'a pu se développer que grâce à l'immigra-
tion suisse d'abord, étrangère ensuite. Pourquoi ne pas le dire, j'ai un petit
sentiment de fierté d'avoir, avec d'autres, mis en place ces projets.

Je relèverai que j'ai eu grand plaisir à présider la Commission scolaire
pendant plus de 9 ans, avant que celle-ci ne disparaisse. Cette autorité, qui
avait une grande autonomie, avait la faculté de parfois agacer mes collè-
gues du Conseil communal, qui estimaient, à tort bien entendu, qu'il s'agis-
sait d'un état dans l'État. En ce qui me concerne, cette situation me conve-
nait parfaitement, même si le fait de cumuler (encore un cumul) la fonction
de Directeur de l'Instruction publique et Président de la Commission scolai-
re, m'a toujours permis de faire le lien nécessaire entre cette Autorité et le
Conseil communal.

J'ai eu le grand privilège d'avoir pu être un observateur de l'évolution
du Conseil général et le changement, depuis 22 ans, a été très important.
En effet, les débats sont devenus, au fil des années, de plus en plus durs
et le Conseil communal a, de plus en plus souvent, été mis en cause et
attaqué, parfois très durement. Si on peut regretter cette évolution, qui
s'inscrit dans la tendance qu'a la population à être de plus en plus scepti-
que et critique envers les politiques, il n'en demeure pas moins que je tiens
à adresser ma reconnaissance au Législatif communal. Il a toujours voulu
défendre et promouvoir cette ville, même si les moyens et les pistes que
préconisaient les partis n'étaient pas les mêmes. Cette reconnaissance, je
vous la dois, parce que, tout d'abord, vous travaillez pour le bien de la
communauté, certes avec des approches différentes, mais de manière
bénévole, ce qui devient bientôt une exclusivité chaux-de-fonnière.

Même si nous nous sommes affrontés parfois, j'ai rencontré, dans cet-
te enceinte, des personnalités diverses et attachantes, j'y ai noué des ami-
tiés et j'ai beaucoup d'estime pour la mission, parfois ingrate, que vous
effectuez. Je dois vous l'avouer, cette chaleur humaine que l'on trouve ici
et même les piques, parfois vives, que nous avons dû encaisser, me man-
queront.

2152 Séance du mardi 4 mai 2010

Je souhaite également remercier vivement mes collègues du Conseil
communal, ainsi que la chancelière, avec lesquels j'ai entretenu des rap-
ports empreints d'amitié, de respect et de collégialité. Malgré nos différen-
ces politiques, qui sont nécessaires dans un Exécutif, nous avons, notam-
ment depuis 6 ans, formé une équipe unie, ce qui nous a permis de mieux
affronter ensemble les difficultés de tous ordres, et notamment en matière
économique et financière, et qui n'ont pas manqué. Les débats sont tou-
jours restés courtois, même si chacun des membres a défendu avec
conviction ses idées pour le bien de notre communauté. Lorsqu'une déci-
sion était prise, nous l'avons défendue et partagée ensemble, et ces liens
sont si forts que lorsqu'un membre de ce collège a des difficultés ou des
soucis, ceux-ci deviennent les difficultés ou les soucis du Conseil commu-
nal dans son ensemble.

L'Exécutif communal va changer durant ces prochains mois de phy-
sionomie, puisque deux membres le quittent jusqu'à fin juillet et que deux
nouvelles personnalités feront leur entrée dans ce cénacle, Mme Clerc tout
d'abord, M. Legrix ensuite. A l'évidence, ce changement important nécessi-
tera une nouvelle alchimie en fonction des personnalités qui rejoindront
l'Exécutif. Le fonctionnement, inévitablement, sera différent, mais je forme
le vœu et je suis sûr que ce Conseil communal recomposé continuera à
travailler de manière unie, dans l'intérêt de notre cité, intérêt qui doit, à mes
yeux, primer sur celui des partis politiques représentés au sein de l'Exécutif
communal. C'est avec un exécutif fort que l'on peut développer cette ville
face aux défis futurs qui l'attendent, et ceux-ci ne manquent pas.

Ma reconnaissance va également à mon parti politique, le parti socia-
liste, qui m'a toujours fait confiance et sur lequel j'ai toujours pu compter. A
mes yeux, sans cette confiance et ce soutien, il n'est pas possible de pou-
voir travailler et mener à bien des projets dans le cadre d'un exécutif.

Bien entendu, il va de soi que je remercie les électrices et électeurs
qui m'ont, jusqu'à présent, toujours accordé leur confiance et à qui nous
devons rendre des comptes et expliquer les décisions prises, même si,
comme je l'ai déjà signalé auparavant, la confiance et le respect que la
population a de ses Autorités se sont modifiés pour faire place parfois au
scepticisme, à la méfiance, voire à la dépréciation. Cela nous donne une
responsabilité supplémentaire, celle d'expliquer et de convaincre que les
décisions prises, même si elles s'opposent parfois à des intérêts catégo-
riels, le sont dans l'intérêt public. J'ai toujours eu beaucoup de satisfaction
et même de plaisir à rencontrer la population de notre ville, dans sa diversi-
té.

Ayant fait partie de la fonction publique communale avant mon arrivée
au Conseil communal, je souhaite adresser toute ma gratitude aux collabo-
ratrices et collaborateurs de mon dicastère, mais aussi à l'ensemble de
l'Administration communale, qui donnent le meilleur d'eux-mêmes pour
servir notre population.

Séance du mardi 4 mai 2010 2153

Durant 12 ans, j'ai été l'un de leurs collègues et mon passage à la
Chancellerie communale m'a permis de très bien connaître l'Administration
ainsi que les femmes et les hommes qui y travaillent. A n'en point douter,
nous avons une administration de grande qualité, malheureusement, par-
fois injustement critiquée et ces femmes et ces hommes ont marqué mon
activité au sein du Conseil communal.

Je ne saurais terminer ces remerciements sans avoir une pensée par-
ticulière pour ma famille qui m'a toujours soutenu et encouragé, notamment
lorsque les difficultés politiques étaient importantes et que j'étais souvent
préoccupé. C'est grâce à elle et à mes amis que j'ai toujours su trouver
l'énergie pour mener à bien cette mission, ô combien passionnante mais
également très exigeante. Je suis persuadé que l'on ne se rend pas comp-
te des sacrifices qui doivent être consentis au niveau de la vie de famille et
des quelques loisirs qui nous restent pour servir le mieux possible la collec-
tivité. Je me réjouis donc de pouvoir m'en occuper plus souvent à l'avenir.

Même si je quitte la vie politique communale, je peux vous assurer
que je continuerai, notamment dans le cadre de mon mandat fédéral, de
défendre et de promouvoir notre ville et notre canton. En effet, Neuchâtel
ne pourra se redresser et se développer que si toutes ses différentes com-
posantes participent au même mouvement.

Un des axes forts que je souhaite défendre à Berne, c'est bien enten-
du le TransRun, qui est un instrument indispensable à l'équilibre de ce
canton, de même que l'amélioration des liaisons en direction de la métro-
pole Rhin-Rhône.

Ayant, dès demain, un peu plus de temps à disposition et une liberté
de parole retrouvée, je recommencerai à m'engager dans un certain nom-
bre d'associations, afin de continuer à apporter ma modeste contribution au
bien de cette ville. Il me semble naturel que lorsqu'on a eu le privilège de
pouvoir assumer ce mandat politique local, on rende, après avoir déposé
son mandat, des services à l'ensemble de la collectivité. C'est notamment
la raison pour laquelle je m'engagerai d'une manière résolue dans la dé-
fense du projet de rénovation du Musée d'histoire. D'abord parce que mon
père en a été le conservateur durant plusieurs années, mais aussi parce
que je crois qu'il s'agit d'un projet qui permettra aux Chaux-de-fonnières et
aux Chaux-de-fonniers de se réapproprier leur histoire et leur identité et de
prendre conscience des relations sociales qui ont forgé cette ville. Très
vraisemblablement, une votation populaire aura lieu à ce sujet et cela est
tout à fait dans l'ordre des choses, dans la société démocratique que je
défends. Des arguments seront échangés et il nous appartiendra de
convaincre la population du bien-fondé de ce projet.

Je formule enfin pour notre ville mes meilleurs vœux de prospérité
malgré une situation économique qui reste préoccupante. Je sais que la
reprise commence à se profiler et votre Conseil a un rôle primordial à jouer,
un rôle de solidarité, de propositions, qui doit se faire dans un effort com-

2154 Séance du mardi 4 mai 2010

mun, sans gommer les différences entre les partis, mais en ayant toujours
le respect de l'autre et la volonté de travailler pour le bien commun.

Notre ville a des atouts, je pense en particulier à l'inscription au Patri-
moine mondial, au projet Le Corbusier, à celui de la zone industrielle. Ces
atouts doivent être mis en avant et vous me trouverez toujours à vos côtés
pour y contribuer.

Je reste persuadé que l'existence des communes est indispensable
dans le paysage politique suisse. En effet, il s'agit de la cellule de base qui
est proche de la population, même si les structures des communes sont
appelées à évoluer. Cette évolution prendra plusieurs formes, que ce soit
par le RUN, ou par une collaboration intercommunale beaucoup plus im-
portante, telle que celle que nous esquissons avec le projet de régionalisa-
tion de l'école, qui me tient à cœur, tout comme à Annie Clerc. Cette colla-
boration pourra, à terme, être tellement étroite que des fusions pourront
être envisagées, même dans les Montagnes neuchâteloises. Celles-ci ne
pourront se faire toutefois qu'avec la population et les Autorités et lorsque
les points de convergence seront plus importants que les points de diver-
gence, nous y arriverons progressivement.

Il me paraît également nécessaire que les rapports avec l'État soient
apaisés et que celui-ci recommence à considérer les communes comme
des partenaires et non comme des entités administratives subordonnées.
En effet, si les énergies, qui sont déployées pour se quereller, étaient utili-
sées dans un sens positif, cela ne pourrait que renforcer notre canton dans
son ensemble.

Je ne voudrais pas terminer sans remercier le Président sortant du
Conseil général, Théo, qui a dirigé de main de maître notre Législatif, avec
empathie et bonhomie. Je souhaite plein succès à son successeur, Marc
qui, durant une année, devra, comme ses prédécesseurs, oublier son ap-
partenance politique, pour diriger d'une manière neutre les travaux de notre
parlement local et je suis sûr qu'il saura y arriver.

Enfin, je termine en remerciant tous les membres du Conseil général
qui font leur dernière séance ce soir. J'ai eu, avec eux, beaucoup de plaisir
et je leur souhaite "tout de bon" pour leur vie personnelle. Je les remercie
de leur engagement civique. C'est quelque chose qui se perd et que l'on
doit cultiver. Merci beaucoup.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document