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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article premier.- Un crédit de CHF l'500'000.- est qccordé ou Conseil communql
pour lo compogne d'ossoinissement des choussées.

Arlicle 2.- Ce crédit figurero ou compte des ínvestissements.

Article 3.- L'investissement serq omorti ou toux onnuel de l0 %.

Article 4.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du crédit occordé.

Artlcle 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
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format: application/pdf

parent_type: meeting

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Document [83.6Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la constitution d’un droit de superficie
à la Recorne

(du 14 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 31 octobre 2000, votre Conseil acceptait la constitution
d’un nouveau droit de superficie à la Recorne sur le bien-fonds 3972 du
cadastre des Eplatures (nouveau 5919). Les projets de construction de
maisons mitoyennes ont été prévus en 2 étapes. La première étape est
presque achevée et les 8 unités d’habitation construites ont trouvé
preneur.

Messieurs G.Haefeli, architecte et L.Vuillemin, gérant, souhaitent mettre
en œuvre la deuxième étape sur la partie Nord de la parcelle en réalisant
3 groupes de 2 maisons mitoyennes. Le projet a été développé en accord
et avec l’appui du service d’urbanisme. Lors du développement du projet,
il a été très vite constaté que la construction des garages nécessaires,
entre ces habitations, allait à l’encontre d’une volonté urbanistique
consistant à maintenir des percées entre les bâtiments en direction de la
vallée. En effet une des qualités esthétique et urbaine de ce quartier est
liée aux dégagements existants entre les groupes de maisons. Afin de
conserver ce principe, il a été proposé de réaliser ces garages sous la
forme d’un garage collectif sur la parcelle voisine en Ouest, sur le bien-
fonds 5645 du cadastre des Eplatures.

C’est cette parcelle qui fait l’objet de cette nouvelle demande de
constitution de droit de superficie.

Constitution d’un droit de superficie à la Recorne Page 2

Ce terrain, de forme triangulaire, situé le long de la partie montante de la
rue du Chapeau-Râblé, se prête bien, grâce à sa pente naturelle, à la
réalisation d’un garage collectif intégré au terrain. Afin d’en utiliser la
toiture d’une manière rationnelle et opportune, il sera surmonté d’une
unité d’habitation. Cette dernière possèdera un seul niveau et bénéficiera
d’une situation et d’un dégagement assez exceptionnel. Le style
architectural de cette construction mixte garage-habitation sera identique
à celui du quartier et s’harmonisera ainsi parfaitement à celui-ci. Le
principe d’un garage collectif permettra, en outre, de conserver
entièrement en jardin les dégagements Sud des futurs 3 groupes de
maisons mitoyennes.

Le garage collectif abritera 8 places de stationnement ; par ailleurs 2
groupes de 3 places extérieures seront réalisés entre les maisons
mitoyennes, donc au total 14 places répondant ainsi réglementairement
aux besoins des 7 logements futurs.

Afin de permettre la construction de ce garage collectif et de son unité
d’habitation, nous vous demandons de céder le bien-fonds 5645 du
cadastre des Eplatures selon le principe de la rente superficiaire ou du
versement unique. La surface de 552 m2 sera cédé au prix de Fr. 8.-
/m2/année ou de Fr. 157.50/m2. A ce prix viendront s’ajouter, comme
lors de la précédente cession, des contributions d’équipement à hauteur
de Fr. 9.70/m2 pour la mise à disposition des réseaux d’eau, de gaz et
d’électricité ainsi que pour les passages à piéton et les collecteurs et de
Fr. 22.30/m2 pour les routes et les trottoirs. Les équipements privés
seront facturés conformément au règlement concernant l’équipement des
terrains constructibles du 26 octobre 1998. Pour le chauffage à distance,
une contribution de Fr. 2750.- sera demandée pour l’unité d’habitation.

Ce nouveau droit de superficie fait partie intégrante de la deuxième étape
des constructions prévues dans ce secteur. C’est la raison pour laquelle les
conditions de vente (prix et échéance du droit de superficie, montant et
indexation des contributions d’équipement) sont les mêmes que celles
décidées sur le bien-fonds 5919 (objet du précédent rapport).

A cet aspect de complément de l’étape acceptée par votre autorité le 31
octobre 2000, s’est ajouté le fait que Messieurs Haefeli et Vuillemin
souhaitaient pouvoir la réaliser dès cet automne, raisons pour lesquelles le
présent rapport n’a pu être soumis à la Commission des Travaux publics,
le dossier ayant dû être traité durant la période des vacances.

En conséquence, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs de voter l’arrêté suivant :

Constitution d’un droit de superficie à la Recorne Page 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de
superficie d’une durée de 90 (nonante) ans sur le bien-fonds 5645 du cadastre
des Eplatures d’une surface de 552 m2 selon une rente superficiaire indexée à
l’IPC au prix de Fr. 8.- le m2 par année ou d’un versement unique de Fr. 157.50
par m2, en faveur de la société simple représentée par MM. Haefeli et Vuillemin.
L’indice de référence sera celui du mois au cours duquel les actes seront passés.

Art. 2.- La bénéficiaire de ce droit de superficie est autorisée à le diviser aux
mêmes conditions au profit des futurs acquéreurs des places de stationnement et
de l’habitation.

Art. 3.- La contribution aux frais d’équipement et d’aménagement, indexée à
l’IPC (indice de référence août 2000) est déterminée comme suit :

a) Contribution N°1 pour passages à piétons, collecteur et l’équipement des
réseaux principaux d’égouts, d’eau, de gaz et d’électricité : Fr. 9.70  par
m2 de terrain.

b) Contribution N°2 pour routes et trottoirs : Fr. 22.30 par m2 de terrain.
c) Contribution N°3 pour chauffage à distance : Fr. 2750.- pour l’unité

d’habitation.

Art. 4.- Tous frais d’actes, d’extraits de cadastres, de bornage etc… sont à la
charge des acquéreurs.

Art. 5.- Le Conseil communal signera l’acte authentique de ce transfert
immobilier et est autorisé à constituer toutes servitudes sur le terrain concerné
nécessitées par cette transaction immobilière.

Art. 6.- Le produit de cette transaction immobilière sera comptabilisé au compte
des investissements (immobilisations).

Art. 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes:  - situation générale (annexe 1)
  - situation cadastrale (annexe 2)

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	LE CONSEIL GENERAL

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Document [136.31Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 590'000.- pour la réparation du
four No 2 du Centre funéraire de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

(du 24 avril 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le four No 2 du Centre funéraire date de 1985. Son utilisation est quasi
quotidienne. Bien que son entretien ait été fait régulièrement, une
révision complète et une mise à niveau est aujourd'hui nécessaire pour
lui permettre de continuer d'assumer son rôle.

Historique

La société de Crémation a vu le jour le 8 novembre 1900 à La Chaux-de-
Fonds. Les membres fondateurs de cette société voulaient alors
promouvoir la crémation, progrès incontestable de la civilisation selon
leurs termes.

En effet, la crémation avait l'avantage de détruire tous les germes de
contagion et de prévenir toute possibilité de contamination du sol, de
l'eau et de l'air. De plus elle n'était en aucun point contraire à la religion
selon les propos de la société neuchâteloise de crémation.

Pour mener à bien une telle idée, il fallait un four crématoire et pour
construire un four, de l'argent.

[image: image0.tif]

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 2

Un généreux donateur désirant rester anonyme a proposé à la commune
quelques années plus tard la somme de Fr. 30'000.- de l'époque pour
qu'elle érige un crématoire.

Ainsi, en 1908 la Société anonyme du Crématoire de La Chaux-de-Fonds
fut créée puisque le Conseil communal d'alors jugeait que ce mode de
sépulture n'était pas encore entré suffisamment dans les mœurs pour en
faire un service public communal, mais qu'il ne souhaitait pas laisser
passer une telle proposition.

La souscription publique se monta à Fr. 66'000.- et la ville mis à
disposition le terrain.

Le coût des travaux fut de Fr. 110'000.- et la première incinération eut
lieu le 11 novembre 1909 dans ce qui est considéré aujourd'hui comme
l'un des plus beaux crématoires d'Europe.

Les incinérations

En janvier 1982, à la suite de la construction du nouveau Centre
funéraire, la société anonyme du Crématoire fut dissoute et la ville
devint propriétaire de l'ensemble des lieux.

Aujourd'hui deux employés polyvalents procèdent à tour de rôle à
l'incinération des corps dans le respect des lois et de l'éthique.

Depuis le remplacement du four no 2 en 1985, 11'481 incinérations ont
eu lieu ( dont 678 en 2001).

[image: image1.jpg]

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 3

Conformément à la loi cantonale sur les sépultures, ces prestations sont
facturées aux parents ou proches du décédé. La redevance d'incinération
est actuellement de Fr. 196.- pour une personne domiciliée en Ville. Elle
couvre l'ensemble des frais d'incinération y compris ceux du personnel.

Le four

Le crématoire est équipé de deux fours. Le four no 1 sert de réserve et
fonctionne lors des révisions périodiques du four principal.

Le four no 2, qui a entièrement été refait en 1985 pour Fr. 650'000.-, a
fait l'objet d'une importante réparation en 1993 soit le remplacement de
la dalle des cendres.

Par la suite, cette dalle a été remise en état à deux reprises et les
briques de la grille ont été changées lors d'interventions en 1996 et en
2000.

Lors des travaux de 1996 le pupitre de commande a été révisé et en
2000 nous avons également changé des corps de chauffe.

Comme signalé précédemment, depuis l'installation de ce four
crématoire en août 1985 jusqu'à la fin février 2002 nous avons effectué
11'481 incinérations. Fr. 2'897'949.- ont été facturés en tant que
redevance d'incinération pour cette même période, ce qui représente, en
moyenne annuelle, environ Fr. 180'000.-.

La remise en état du four devant se faire tous les 10 ans ou après
10'000 incinérations, nous avons demandé au fournisseur, de nous faire
un rapport détaillé.

[image: image2.jpg][image: image3.jpg]

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 4

Nous en extrayons les points suivants :

- La réfection complète d'un four est à faire après environ 10'000
incinérations ou 10 ans de service.

- Bien que les services intermédiaires aient été faits, la voûte du
four est déformée et doit être réparée sous peine d'effondrement.
Les parties réfractaires et l'isolation doivent être changées.

- Il devient urgent de procéder à une réparation complète de cette
installation qui est à considérer comme du matériel usé.

Par ailleurs, le fournisseur nous recommande de procéder à plusieurs
modifications permettant d'adapter le four au standard actuel (sécurité,
environnement, exploitation) par la modification des commandes et
l'intégration d'un automate programmable.

Protection de l'air

Les émissions, lors des incinérations, de substances sous forme de gaz,
de vapeur ou de particules sont réglementées par les dispositions de
l'Ordonnance sur la protection de l'air du 16 décembre 1985 (OPair).

Selon les études menées par les responsables de l'office fédéral de
l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP) avec qui le Service de
la protection de l'environnement du canton a eu un contact, la pose d'un
filtre est nécessaire pour épurer les gaz s'échappant d'une crémation si
l'on souhaite respecter les normes de l'OPair.

Le coût estimatif d'un tel filtre (Fr. 700'000.-) et le volume de celui-ci
(identique à celui du four), nous ont passablement préoccupés.

Nous avons demandé au Service de l'hygiène et de l'environnement de la
Ville d'effectuer des analyses des fumées provenant des crémations, ce
qu'il a fait en collaboration avec le Service cantonal.

Suite à celles-ci, le Service de la protection de l'environnement cantonal
nous a confirmé que nous pouvions procéder à la réparation du four sans
y ajouter un système de filtration des fumées, car il ne s'agit pas d'une
nouvelle installation.

L'article 3 de l'ordonnance qui fixe les limitations des émissions par
renvoi à l'annexe 1 de la loi, ne s'applique donc pas. De plus, le Service
de la protection de l'environnement cantonal renonce à faire appliquer
les articles 7 et 8 de l'Opair pour des questions de proportionnalité, pour
autant que le nombre des incinérations dans le futur reste stable par
rapport à la situation actuelle (environ 700/an), et que nous ne
changions pas de four.

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 5

Cette condition nous paraît possible à respecter puisque la moyenne
annuelle du nombre d'incinération de ces 10 dernières années est de 676
incinérations avec un minima à 609 et un maxima à 732.

La décision prise par le Département de la gestion du territoire du
canton nous permet ainsi de garder intact le bâtiment du Crématoire
classé monument historique d'importance nationale par la
Confédération.

Pour clore sur ce point, ajoutons encore que les conclusions des
analyses des fumées indiquent que les émissions du four crématoire
respectent généralement les valeurs limites fixées dans l'Opair.

Description et coûts des travaux de réparation

Les travaux de réparation du four sont les suivants:

- adaptation et modernisation du tableau de commande

- Remplacement des éléments usés et des composants qu'on ne

peut plus obtenir en cas de panne, en particulier des instruments
et éléments de la commande électrique.

- Réfection de la cheminée, remplacement d'un ventilateur et des

détecteurs de températures.

Par ailleurs, les travaux proposés permettront une installation ultérieure
du filtre si nécessaire (bien que le problème de l'emplacement d'un tel
filtre ne soit pas résolu). Nous n'avons toutefois pas prévu
d'investissements préalables à ce sujet.

Selon le fournisseur cette réparation n'amènera pas d'économie
d'énergie significative, la gestion de la consommation électrique étant
déjà optimale.

Les déchets seront évacués par les filières habituelles.

Le plan financier se présente de la manière suivante (les devis des
points 1.1 à 1.10 sont repris de l'offre du fournisseur) :

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 6

CFC 347 installations spéciales d'équipements d'exploitation.

1.1 Matériel pour la réfection du four :

- matériel réfractaire et d'isolation pour le four
complet

- corps de chauffe pour chambre de crémation et
postcombustion

- matériel de montage
- matériel de révision partie mécanique
- matériel d'isolation de la porte du four
- joints pour sortie des cendres et porte du four

Total matériel de réfection

 152'000.-

1.2 Travaux de montage, réfection du four,
     - révision de l'enfoureuse

- révision de l'armoire de traitement des cendres
Total des travaux

   94'000.-

1.3 Remplacement des commandes clapets     15'800.-
1.4 Remplacement des clapets d'air       2'700.-
1.5 Amélioration des conduites d'air dans le four       8'700.-
1.6 Amélioration de l'aspiration dans le dôme              8'000.-
1.7 Modernisation du contrôle d'opacité       1'800.-
1.8 Réfection prélèvement cendres       2'600.-
1.9 Réfection de la commande du four :

modification du pupitre de commande, livraison
d'une armoire de commande, installation et
câblage, mise en service, documentation et
formation du personnel

 198'300.-
1.10 Travaux divers

réfection de la conduite fumée en-dessous du
four

    7'300.-
remplacement d'un ventilateur                              2'300.-
remplacement des détecteurs de températures      6'700.-

2.1 Transport et évacuation des déchets
2.2 Couverture et protection du sol
2.3 Bois de construction et de coffrage
2.4 Peinture du four
2.5 Frais de nettoyage
2.6 Petit matériel divers

Total    10'000.-

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 7

Main d'œuvre
Mise à disposition de personnel (aides et aide-maçon)
soit :
a) provenant de notre personnel :

1 aide-maçon durant 5 semaines (8 à 10 heures
par jour)

b) vacataires à engager :
2 aides durant 2 semaines  (8 à 10 heures par
jour)
1 aide   durant 6 semaines  (8 à 10 heures par
jour)

Total

  19'000.-

3.1 Divers, imprévus et arrondis (env 5%)    28'400.-

3.2 TVA 7,6     42'400.-

Total général:    600'000.-

Comptes tenu des prestations internes la demande de crédit est de
Fr.590'000.

Conclusion

Le four crématoire no 2 du Cimetière et Centre funéraire doit être réparé
conformément à son carnet d'entretien. Cet entretien permettra au
personnel d'accomplir pour une nouvelle période de dix ans une de ses
tâches principales, à savoir l'incinération des corps en observant
scrupuleusement la législation, l'éthique et le respect dû aux morts.

Cet investissement a été prévu dans la planification financière pour un
montant de Fr. 750'000.-.

Le rapport a été soumis à la commission des Travaux publics le 16 avril
2002 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous prions, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter cette
demande de crédit en votant l'arrêté suivant:

Crédit de Fr. 590'000 pour la réfection du four crématoire Page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 590'000.- est accordé
au Conseil communal pour la réparation du four no 2 du Centre funéraire.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements du Cimetière et centre funéraire.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la promotion économique, à ses enjeux et à ses perspectives,

en réponse aux motions des groupes socialiste, UDC, POP, PDC et des

Vert·e·s "Ayons l’audace de nos ambitions…!" et PLR " Ayons dans la

ligne de mire la bonne cible..."

(du 11 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

"L'économie politique, c'est, en définitive, l'art de faire circuler l'argent tout

en le gardant pour le dépenser."

Pierre Dac

page 2

Préambule

En date du 10 avril 2019, le Conseil général adoptait, après un débat nourri,

par 21 voix pour, 7 contre et 4 abstentions la motion déposée le 7 mars 2019

par les groupes socialiste, UDC, POP, PDC et des Vert·e·s reproduite ci-

après :

Motion multipartis : Ayons l’audace de nos ambitions…!

Ce n’est pas en période de vaches maigres qu’il faut manquer d’audace, qu’il

faut manquer de créativité…et puisque nous n’avons pas de pétrole, ayons

des idées…!

Des idées, nous en avons eues. L’idée de faire des économies. L’idée de

restreindre ou de supprimer des prestations. L’idée de moins investir, ou de

trouver de nouvelles recettes. Vieilles rengaines qui ont depuis longtemps

trouvé leurs limites.

Et si enfin, … nous commencions à faire preuve d’audace ? Si enfin, nous

commencions à montrer combien nous sommes fiers de notre ville, et à en

faire la promotion ? À vanter ses forces, à vendre ses atouts, à nous

positionner à la hauteur des ambitions que nous avons pour elle ?

Nous avons la conviction que pour augmenter l’attractivité de notre ville,

nous avons besoin de diversifier et de consolider son tissu économique en

favorisant de manière durable l’artisanat, les commerces et les PME. Car,

malgré l’important vivier culturel et associatif que nous avons en ville de

La Chaux de Fonds, sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir,

une ville-dortoir qui se vide, mais avec des concerts…

Or, si nous avons bien un service de l’économie, il gère des affaires

courantes… Il nous faut lui donner la capacité et les compétences de nos

attentes et doter ce service d’une véritable force de promotion. Une capacité

à analyser nos points forts, comme nos faiblesses au travers du tissu

industriel et commercial de la Ville et de ses PME. Identifier ses manques

dans la diversité et conforter la pérennisation de celles existantes. Enfin, qui

nous permette de prospecter efficacement de nouvelles entreprises, et

surtout de conclure !

page 3

Pour cela, les groupes signataires demandent au Conseil communal

d'étudier le renforcement rapide de la promotion économique de la ville, en

particulier en établissant un cahier des charges, soumis à la Commission de

l’économie sous la supervision de la Commission financière, permettant de

définir le meilleur profil menant à l'engagement à courts termes, d'un(e)

responsable de la promotion économique communale.

Pour le groupe socialiste Michael Othenin-Girard

Pour le groupe UDC  Hughes Chantraine

Pour le groupe POP Karim Boukhris

Pour le groupe PDC Blaise Fivaz

Pour le groupe des Vert·e·s Monique Erard

Puis, en date du 27 août 2019, le Conseil général adoptait à l'unanimité,

après un long débat, la motion suivante déposée par le groupe PLR avec

l'amendement UDC et le sous-amendement POP, PS et des Vert·e·s

acceptée par 28 voix pour, 10 contre et 0 abstention :

Motion du groupe PLR : Ayons dans la ligne de mire la bonne cible...

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore

démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu

économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés par

les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous ne

pouvons que nous réjouir des différents développements économiques

prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55 % de ces emplois

sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc

aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la

Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne

correspondent qu'à moins de 15 % du total alors que celles des personnes

physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70 %.

En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc évident

que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre de

résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes de

page 4

travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il s'agira

de le faire passer au-delà des 50 % du nombre total d'emplois présents sur

notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé, moins nous

aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est présent, le logement

se développe de manière qualitative, les structures scolaires, para- et pré-

scolaires sont efficientes, investissons-nous dans la bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de

notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à

redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans

l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera

extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant

qu'il ne soit trop tard.

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en mettant

en avant l'ensemble des atouts de la Ville. Elle demande également d'étudier

l'éventualité d'intégrer le traitement de cette motion à celui inhérent à la

motion multipartis "Ayons l'audace de nos ambitions", acceptée par le

Conseil général le mercredi 10 avril 2019 et réclamant la constitution d'un

Service communal de l'économie".

Pour le groupe PLR Cédric Haldimann, Claude-André Moser,

Nicole Bosshart, Sven Deschenaux,

Sarah Curty et Christophe Ummel

Le présent rapport a pour objectif de répondre aux deux motions

susmentionnées par la présentation d'un concept pilote relatif à la création

d'un Service de l'économie digne de ce nom ayant pour objectif l'amélioration

évidente de l'attractivité économique tout en visant également à favoriser

une politique active en faveur de la domiciliation. Le travail de ce service se

fera en étroite collaboration avec les services communaux concernés ainsi

qu'avec le Service de l'Économie du canton de Neuchâtel (NECO). Le

concept devra faire l'objet d'évaluations régulières afin d'en vérifier la

pertinence et l'efficacité, permettant ainsi, au besoin, d'apporter les

adaptations nécessaires.

page 5

Le présent rapport répond également à l'amendement du Conseil communal

au budget 2021, accepté à l'unanimité le 22 décembre 2020.

Introduction

La Ville, comme cela s'est déjà produit quelques fois dans son histoire, se

trouve dans une période délicate. Enregistrant une baisse démographique

et se débattant dans des difficultés budgétaires, elle est en outre confrontée

tant à un contexte dans lequel les collectivités publiques se concurrencent

pour capter des acteurs économiques devenus très mobiles, qu'à un

contexte macro-économique anxiogène et en mutation. Il serait trop

ambitieux, ou alors trop approximatif, de vouloir ici détailler l'ensemble des

mécanismes qui affectent aujourd'hui l'attractivité, au sens général, de

La Chaux-de-Fonds. Aujourd'hui, la Métropole horlogère demeure toutefois

le "cluster horloger" au niveau mondial avec un réseau de compétences et

de sous-traitance, donc d'innovation, unique mais fragile. Nous devons

préserver cette richesse et l'objectif doit être de rester le numéro un en la

matière.

Il est instinctivement évident que, s'il y a des facteurs sur lesquels nous

n'avons aucune prise, d'autres se trouvent dans un champs local ou régional

sur lequel nous pouvons exercer une influence positive. Comme cela a pu

être exprimé lors de différents débats qui ont animé le Conseil général ces

dernières années, l'attractivité économique locale en fait partie. Il est

également apparu que, bien que la baisse démographique ne suive pas

forcément la même tendance que le nombre d'emplois, il existe un lien

indéniable entre domiciliation et lieu de travail. C'est du moins ce que tend à

démontrer le résultat du questionnaire adressé aux nouveaux citoyens ainsi

qu'à ceux quittant la ville. L'analyse réalisée sur la période courant du mois

de juin 2020 au mois de juin 2021, présentée ci-dessous, met en exergue

comme motivation première l'emploi, que ce soit pour s'installer (1'824

arrivées) ou pour déménager (2'198 départs).

page 6

(Source: SIEN et STAT, extraction d'ETIC du 30.06.2020 au 30.06.2021)

Cause du mouvement International Intercantonal Intercommunal Inconnu Total
Emploi - Changement d'emploi / de lieu de travail 31.1% 31.1% 22.2% 15.4% 27.1%
Ménage / Famille - Raisons familiales sans précisions 18.0% 29.2% 24.7% 7.7% 23.5%
Ménage / Famille - Agrandissement du ménage 12.2% 7.8% 5.6% 7.7% 8.3%
Logement - Loyer 0.3% 5.9% 11.3% 15.4% 6.5%
Logement - Surface: plus petit / plus grand 2.4% 10.7% 5.2%
Qualité de vie / Environnement - Optimisation de la qualité de vie en général 1.2% 8.9% 5.4% 4.8%
Arrivée de l'étranger - Raison professionnelle 14.1% 4.6%
Emploi - Recherche d'emploi 7.1% 3.1% 1.4% 15.4% 3.7%
Logement - Achat d'une maison / d'un appartement 2.4% 4.1% 2.4%
Ménage / Famille - Réduction de la taille / séparation du ménage 0.2% 2.4% 3.9% 2.3%
Arrivée de l'étranger - Retour en Suisse = pays d'origine 7.0% 7.7% 2.3%
Formation / Stage - Études ou stage 2.9% 1.9% 1.3% 1.9%
Ne désire pas répondre 0.7% 2.8% 2.1% 15.4% 1.9%
Logement - Tranquillité, situation ou pas de nuisances 0.2% 0.5% 2.8% 1.4%
Qualité de vie / Environnement - Offre infrastructures / commerces / culturelle / loisirs / sport 0.5% 0.2% 1.5% 0.9%
Arrivée de l'étranger - Venant d'une zone frontalière au canton 2.0% 0.7%
Arrivée de l'étranger - Retour en Suisse = pays d'attache, de coeur (étrangers) 1.7% 7.7% 0.6%
Coût de la vie - Optimisation financière (impôts / coût de la vie) 0.8% 0.3%
Cause pas renseignée 0.2% 0.7% 0.3% 0.3%
Impossibilité d'enquêter 0.5% 7.7% 0.3%
Domaine de l'asile - Arrivée de l'étranger ou d'un autre canton 0.6% 0.3%
Emploi - Retraite 0.2% 0.2% 0.3% 0.2%
Qualité de vie / Environnement - Proximité des transports publics / réseau adapté 0.2% 0.3% 0.2%
Logement - Stationnement facile 0.3% 0.2% 0.2%
Ménage / Famille - Proximité des écoles 0.3% 0.1%
Ménage / Famille - Accueil pré- ou parascolaire disponible 0.3% 0.1%
Qualité de vie / Environnement- Sécurité 0.2% 0.1%
Total général 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Arrivées, selon le type de mouvement et la cause, personnes en domicile principal et ménage privé, La Chaux-de-Fonds, en %

Type de mouvement

Cause du mouvement International Intercantonal Intercommunal Inconnu Total
Emploi - Changement d'emploi / de lieu de travail 6.7% 33.9% 21.3% 21.0%
Ménage / Famille - Raisons familiales sans précisions 12.8% 18.8% 17.7% 1.5% 16.3%
Départ à l'étranger - Retour au pays 41.5% 7.6% 10.6%
Logement - Achat d'une maison / d'un appartement 2.9% 7.9% 11.5% 7.9%
Logement - Loyer 0.2% 3.7% 14.9% 7.2%
Ménage / Famille - Agrandissement du ménage 2.7% 5.5% 4.3% 4.1%
Qualité de vie / Environnement - Optimisation de la qualité de vie en général 0.7% 4.3% 6.4% 4.1%
Ne désire pas répondre 0.5% 3.6% 4.5% 27.3% 3.9%
Départ à l'étranger - Départ à l'étranger (autre pays que celui d'origine) 9.5% 16.7% 2.9%
Impossibilité d'enquêter 0.5% 2.2% 0.8% 47.0% 2.5%
Ménage / Famille - Réduction de la taille / séparation du ménage 0.5% 2.9% 3.4% 2.4%
Logement - Surface: trop petit / trop grand 2.3% 3.9% 2.3%
Logement - Bruit, situation ou autres nuisances 1.4% 4.4% 2.2%
Départ à l'étranger - Dans une zone frontalière au canton 8.9% 2.2%
Coût de la vie - Optimisation financière (impôts / coût de la vie) 0.7% 5.0% 0.8% 2.1%
Formation/Stage - Études ou stage 1.6% 2.9% 1.4% 1.9%
Départ à l'étranger - Raison professionnelle 4.9% 0.4% 0.1% 1.4%
Emploi - Recherche d'emploi 0.9% 1.6% 1.0% 1.1%
Qualité de vie / Environnement - Éloignement des transports publics / réseau insuffisant 0.4% 0.9% 1.6% 1.0%
Qualité de vie / Environnement - Offre infrastructures / commerces / culturelle / loisirs / sport 1.6% 0.8% 0.8%
Emploi - Retraite 2.4% 0.4% 0.7%
Qualité de vie / Environnement - Insécurité 0.4% 1.1% 0.6%
Domaine de l'asile - Retour dans le pays de transit ou d'origine 1.5% 0.4%
Logement - Stationnement difficile ou impossible 0.3% 0.1%
Ménage / Famille - Accueil pré- ou parascolaire insuffisant 0.1% 0.0%
Total général 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Type de mouvement

Départs, selon le type de mouvement et la cause, personnes en domicile principal et ménage privé, La Chaux-de-Fonds, en %

page 7

De plus, tenant compte de la réalité contextuelle micro et macro-économique

vécue de manière concrète et profonde par le tissu économique de

La Chaux-de-Fonds et de sa région, le Conseil communal chaux-de-fonnier

souhaite réactiver la promotion économique de la Ville. Nous pouvons en

effet constater une évolution de la structure de l'économie régionale qui tend

vers la constitution de chaines de valeurs qui ont besoin de se développer

dans un environnement favorisant leur interconnexion. À cela s'ajoute une

forte mobilité des acteurs économiques dans un monde concurrentiel

agressif, que ce soit à l'échelle nationale (conditions fiscales, disponibilités

foncières, accompagnement, accessibilité, etc.), transnationale (incertitude

liée à la rupture des négociations avec l'UE sur un accord-cadre) ou

mondiale (décision du G7 sur une imposition minimale, changement de

paradigme lié à la crise COVID, évolutions des puissances géopolitiques,

etc.). Toutefois, si la situation générale peut paraître anxiogène, elle doit

plutôt être considérée comme favorable aux opportunités.

Ainsi, la promotion de l’économie n’a de sens que si elle repose sur une

vision ambitieuse et entreprenante de ce que pourrait être le tissu

économique de notre ville et de notre région sur un horizon qui dépasse

largement une législature. Seule la pose d’une vision sur le moyen-long

terme peut permettre de définir des stratégies attractives et cohérentes ainsi

que des jalons réalistes et concrets pour arriver, à cette échéance, à

redresser significativement la dynamique actuelle. Cela doit évidemment

s'inscrire de manière cohérente et complémentaire à la politique économique

du canton et notamment aux "accords de positionnement stratégique".

Cette vision ne s'invente pas, ne se décrète pas, elle doit se construire par

itération entre les différents acteurs. Cela passe inévitablement par la

recréation d'une structure capable à la fois de bien saisir les attentes et

perspectives, de susciter la réflexion et d'en distiller une synthèse cohérente.

Dans cette perspective, la Ville se doit d'être un moteur stimulant, fédérateur

et responsable qui s'inscrit dans un contexte global lui permettant de

s'appuyer sur un service idoine ainsi que sur la Commission de l'économie.

page 8

L'économie dans la cité

La Chaux-de-Fonds est une ville industrielle par excellence et ne doit son

existence urbaine qu'à l'essor économique provoqué par le développement

de l'industrie horlogère dès la fin du XVIIIe siècle. Il est inutile de revenir sur

les liens qui unissent notre cité à l'essor et aux soubresauts de l'économie

locale fondamentalement influencée par les aléas mondiaux ; l'inscription sur

la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO en fait la démonstration

historique, mais également contemporaine.

Une ville construite par les horlogers pour l'horlogerie. Bien que résumant

l'essence de La Chaux-de-Fonds, cette phrase semble aujourd'hui

réductrice. En effet, même si basé sur le secteur secondaire, le tissu

économique est varié et il n'en demeure pas moins que la Métropole

horlogère est un centre économique majeur de l'Arc jurassien au sens large

du terme. L'attention doit être portée sur le renforcement de cette richesse

qui passe des grandes industries comptant des centaines d'employés aux

TPE (très petites entreprises) et ce dans tous les secteurs d'activités, y

compris le tertiaire trop souvent ignoré. À titre illustratif et suivant les

données de l'OFS, le secteur tertiaire représente en moyenne 82 % des

activités économiques dans les villes suisses et tout de même 59 % au

niveau de La Chaux-de-Fonds, ville industrielle.

S'il y a des villes de villégiature, des villes de pouvoir ou encore des villes

d'enseignement, La Chaux-de-Fonds est résolument une ville à l'économie

dite industrielle. Cela doit toutefois s'entendre dans un sens dynamique où

l'ensemble des acteurs économiques sont intriqués dans des relations

diffuses qui sont des éléments forts d'inventivité et d'émulation, tout comme

l'esprit d'ouverture ou la combativité qui caractérisent notre région. La Ville

a un ADN économique qui est un atout mais qui doit être mis en valeur de la

bonne manière, au bon moment et en regard des bonnes personnes ; ce

sera un des défis du nouveau Service de l'économie.

L'économie en 2021

L'économie se transforme et avec elle la structure financière, de gestion et

de management des entreprises. Il est important que la Ville, comme elle l'a

fait durant des décennies, continue d'évoluer dans son rapport à l'économie

page 9

pour répondre aux attentes du secteur. Car il ne faut pas se voiler la face,

un des principaux changements de ces dernières années est l'accentuation

de la concurrence entre collectivités publiques (particulièrement d'autres

cantons) pour attirer les capitaux, l'emploi et les bénéfices d'une part, et

stimuler la domiciliation d'autre part. Ceci tant à l'échelle planétaire qu'à

l'échelle régionale. Bien qu'une fine analyse soit par la suite nécessaire, le

tableau suivant peut d'ores et déjà être présenté. Il conviendra ensuite, sur

cette base consolidée, de déterminer les besoins et de proposer une

stratégie d'action. Ceci constituera notamment l'un des premiers objectifs du

nouveau service.

Forces

 Les compétences et le savoir-faire ;

 Écoles de formation de pointe (CIFOM,
CAAJ) ;

 La substance industrielle, réseau de sous-
traitance ;

 Situation géographique dans le contexte
de crise climatique ;

 Ancrage industriel historique ;

 Être une ville avec les prestations d'une
ville ;

 Proximité de la frontière ;

 Disponibilités foncières ;

 Présence de Microcity (ex. Neode) ;

 Aéroport local pour développer des affaires
commerciales et industrielles.

Faiblesses

 Image contrastée de la ville ;

 Perte de compétences du bassin de
recrutement ;

 Érosion démographique entraînant une
dynamique négative ;

 Le niveau socio-économique de la
population ;

 Défaut structurel des recettes ;

 Absence d'un campus universitaire ou
HES ;

 Position géographique périphérique ;

 Taux fiscal des personnes physiques ;

 Peu de possibilités de construction
d'habitat individuel de haute qualité ;

 Difficulté de recrutement pour des postes
à haute compétence.

Opportunités

 Réalisation H18, H20, liaison directe ;

 La dynamique des chaînes
économiques*;

 Redémarrage post-COVID* ;

 Nouvelle source de motivation au travail
(notamment le télétravail)*;

 Évolution des paradigmes économiques* ;

 Swiss made* ;

 Stabilité politique de la Suisse*.

Menaces

 Relations difficiles avec l'UE* ;

 Marginalisation dans une dynamique
économique hyper reliée ;

 Perte de compétitivité (foncier, fiscalité,
qualité d'accueil et d'accompagnement,
etc.) ;

 Centralisme et concentrationnite* ;

 Mauvaise intégration dans les flux de
déplacement.

* facteurs valables pour d'autres collectivités

page 10

L'énumération des points ci-dessus n'est pas exhaustive. Elle démontre

toutefois que la situation n'est ni figée ni sans risques, mais surtout que nous

devons prendre notre destin économique en main.

Le Service économique de la Ville, une longue histoire

Il n'y a pas lieu ici de faire œuvre de thèse historique quant à la prise de

conscience de la nature imbriquée du politique et de l'économique ainsi que

du nécessaire dialogue qui doit prévaloir entre ces deux mondes si différents

et pourtant si intriqués. L'idée d'un Service économique communal remonte

à 1969, alors que la crise horlogère, comme toute crise, n'était pas imaginée,

mais que la concurrence devenait de plus en plus rude pour les entreprises

de la région.

Le procès-verbal de la séance du Conseil général du 2 décembre 1969

(p. 530) mentionne les éléments suivants tirés du rapport du Conseil

communal, d'à peine plus de trois pages, à l'appui de la création de deux

commissions consultatives et d'un Service économique, alors débattu : "Le

16 février de cette année, le Conseil général a débattu de trois motions

différentes pas [sic] la forme et quant à leurs objectifs immédiats, mais

inspiré de la préoccupation commune à leurs auteurs de vouer une attention

particulière et un intérêt soutenu au développement économique de

La Chaux-de-Fonds ou de la région dont notre ville est le centre d'attraction."

Les signataires de chacune de ces motions étaient Maurice Favre (radical),

Edgard Tripet (socialiste) et Jean Steiger (POP).

Le court rapport du Conseil communal poursuit ainsi : " Le Conseil général

fit un accueil favorable aux motions qui furent toutes les trois adoptées à

l'unanimité et transmises au Conseil communal. Ce dernier était de son côté

parfaitement convaincu de la nécessité d'un dialogue, ouvert en

permanence, entre représentants des autorités politiques locales et

responsables des divers secteurs de la vie économique et sociale. Cette

préoccupation a dicté le choix par notre conseil d'un licencié en sciences

économiques lorsque le poste de chancelier communal était à repourvoir. Le

dialogue a d'ailleurs eu lieu souvent déjà, soit à l'occasion de cas particuliers,

soit pour échanger des informations ou des suggestions sur des problèmes

plus généraux, tels ceux de la main-d'œuvre, de la formation ou du

page 11

perfectionnement professionnel, des concentrations industrielles, de

l'implantation de nouvelles entreprises et de la mise à disposition de

logements en nombre suffisant."

Le rapport de gestion pour l'année 1970, sous la rubrique nouvellement

créée de "Service économique" et après avoir dressé un rapide portrait de

la situation de l'économie mondiale, de l'économie nationale et de l'économie

locale (tradition qui perdurera jusqu'au rapport de gestion de 2014 sous des

formes plus ou moins développées), précise les éléments suivants (p. 26 ) :

"D'autre part, le Service économique a engagé au mois de décembre un

jeune économiste chaux-de-fonnier, M. J.-M. Monsch, dont la première tâche

a été d'établir un inventaire des besoins en locaux ressentis par les

industriels. De fréquentes visites d'entreprises ont permis une excellente

compréhension réciproque. Il sera peut-être nécessaire d'en arriver à

l'aménagement de certaines zones industrielles et même éventuellement à

la construction d'une usine par la commune."

Dans le rapport de gestion de 1971, il est fait mention des premières activités

du tout nouveau Service économique (p. 23) : " L'économie de

La Chaux-de-Fonds s'est fortement ressentie de la situation internationale et

des mesures monétaires prises par le gouvernement suisse en 1971. C'est

la raison pour laquelle le Service économique, pour sa première année

complète de fonctionnement avec deux personnes, s'est vu confronté à de

nombreux problèmes. Il a ainsi procédé à une analyse complète et

approfondie de la situation, afin de pouvoir déterminer une doctrine

économique appropriée à La Chaux-de-Fonds, ce qui l'a conduit par la suite

à l'élaboration d'une véritable politique économique."

Suivant les comptes et budgets publiés dans le rapport de gestion de 1972

(p. 218), nous pouvons mesurer la progression du budget alloué à ce

nouveau service qui était totalement absent avant l'établissement du budget

de 1972, bien que faisant déjà l'objet d'une rubrique dans les comptes de la

même année (sans avoir été budgété) pour la somme de CHF 140'347,75

(soit en francs relatifs à 2021 environ CHF 390'000.-). En 1972, les comptes

mentionnent un coût total pour le Service de l'économie de CHF 306'419,70,

dont CHF 64'831,90 en charge de personnel.

page 12

La crise horlogère passe, le Service économique demeure. En 2000, nous

apprenons les éléments suivants dans le rapport de gestion : " La Ville a mis

en ligne son site Internet à l'adresse suivante: www.chaux-de-fonds.ch. Le

Service économique a participé à l'élaboration de ce site et se présente au

travers de pages spécifiques sous le chapitre "économie"." Alors que les

comptes de cette même année affichent une dépense pour le Service

économique de CHF  398'062.42.

En 2014, le rapport de gestion stipule ce qui suit (p. 257) : " À la suite de la

réorganisation des dicastères, voulue par le Conseil communal le 8 janvier,

le Service économique a subi quelques changements d'ordre

organisationnel. Le service a été rattaché au dicastère des Finances et des

Ressources humaines […].

Dans cette nouvelle configuration, le Marketing urbain a été transféré au

dicastère de l'Urbanisme et de l'Environnement avec son responsable et son

secrétariat. Par la suite, le service a vu les départs successifs de la personne

en charge du domaine foncier au 30 avril, puis celle de la Cheffe de service

au 31 juillet.

Face à cette situation, le Conseiller communal en charge du dicastère […].

Il s'est employé à reconstituer une équipe et à plancher sur les orientations

et les objectifs du service. Le nouveau Chef de service […] est entré en

fonction à temps partiel au 1er novembre. Une nouvelle force est désormais

en partie reconstituée et s'active dans la continuité des prestations du

service, mais aussi en investiguant d'autres méthodes qui se veulent plus

proches du tissu industriel et commercial de La Chaux-de-Fonds et plus

prospectives vis-à-vis de l'extérieur. En 2015, une nouvelle structure sera

posée et un plan stratégique sera défini en incluant cette vision."

Le rapport de gestion de 2015 précise quant à lui les éléments suivants

(p. 234) : "Le Service économique devient donc le Service de l'économie

[…]. Localisé à Serre 23, le Service s'emploie à développer ses activités, ses

prestations et son mode opératoire, en phase avec tout particulièrement les

approches du marketing et de la communication "business to business" ou

B to B pour les habitués des termes pratiqués dans le commerce et en

adoptant une structure minimum, soit un chef de service à 0.9 EPT. […]

page 13

Le Service marque ainsi sa volonté d'être un interlocuteur ouvert, disponible

et le plus efficace possible face aux demandes et aux besoins du monde

économique de La Chaux-de-Fonds principalement, mais aussi pour

d'autres acteurs qui montrent un intérêt de développer des projets, qui

seraient porteurs pour l'avenir de notre métropole horlogère. Il souhaite aussi

se montrer proactif pour favoriser l'émergence d'actions, de synergies, de

réalisations et de mises en relations qui contribuent à la prospérité de la ville

et de toute la région.

L'état d'esprit de notre Service est de créer, de tisser des liens avec nos

différents publics et d'être à leur écoute. Ils permettent d'imaginer des projets

tout comme nous raccorder à des réseaux ou des contacts très pertinents,

pour développer notre métropole horlogère."

Quant au rapport de gestion de 2017, il nous informe d'une nouvelle

évolution du service devenu service de l'économie (p. 42): "Depuis 2016, le

Service de l'économie fonctionne grâce à une collaboration interservices et

inter-dicastères. Ainsi, la directrice en charge de l'économie dirige le service

avec l'appui de sa secrétaire de direction, de l'urbaniste communal, du

délégué au marketing urbain – commerce et immobilier, de la responsable

des permis de construire, ainsi que du chef du service de la communication.

Tous les collaborateurs précités effectuant cette activité en sus des tâches

qu'ils exécutent déjà pour leurs services respectifs, et ce sans avoir

augmenté leur taux d'activité, le service de l'économie ne compte

actuellement aucune charge de personnel."

Si nous comparons, mais comparaison n'est pas raison, l'évolution des

comptes sous la rubrique "Service de l'économie" depuis 2014, il en ressort

une forte diminution des charges :

 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

CHF 348'852.- 189'263.- 199'136.- 72'458.- 6'516.- 142'511.- 2'251.-

Il semble nécessaire de préciser que pour l'exercice 2019, les remarques

aux comptes pour la rubrique 122 précisent : "Les frais imputés au Service

de l'économie en 2019 sont extraordinaires et n'étaient pas prévus au

budget. Ils concernent la campagne de domiciliation (charges nettes de

page 14

CHF 91'062.80) et le Marché de Noël (pour CHF 12'325.15), dont

l'organisation a été reprise au pied levé […]."

Le budget relatif à la première année d'activité du nouveau Service de

l'économie (budget 2022) a été estimé à CHF 274'960.- (hors budget marché

de Noël). Cependant et comme déjà évoqué, l'idée du concept de promotion

économique est qu'il soit évolutif. Ce sera en effet un service pilote évalué

régulièrement avec le concours de la Commission de l'économie.

Le Service de l'économie, nouveaux défis

Il y a cinquante ans, se créait un Service de l'économie qui a évolué et qui

s'est ensuite scindé. La partie dévolue aux liens avec le tissu économique

s'est quant à elle réduite comme peau de chagrin au point de n'être qu'une

ombre de ce qu'elle fut.

Aujourd'hui, il est question de "ressusciter" ce service ou de le "recréer". Le

monde change et les besoins avec. Nous pourrions parler d'un "projet

Phénix", soit une nouvelle version d'un Service de l'économie qui soit en

adéquation avec la réalité nouvelle d'une économie locale confrontée à de

nouveaux défis, de nouvelles opportunités, mais aussi de nouvelles

contraintes.

C'est donc une nouvelle version du Service de l'économie que nous

proposons, version toutefois non encore stabilisée ; une version "pilote". En

effet, si après de nombreuses consultations, une idée relativement claire des

besoins se fait jour, les moyens à mettre en œuvre pour y répondre ne sont

pas si évidents à définir. Il y a à la fois une réalité humaine qui fera ou non

le succès de l'entreprise, mais aussi une réalité financière qui ne nous

permet pas d'envisager une structure pléthorique. Le pragmatisme doit être

un maître-mot, d'où la proposition d'un concept pilote et évolutif suivant les

conclusions d'évaluations régulières.

page 15

Les enjeux

Les enjeux devant être pris en compte sont nombreux :

n°1

Le Service de l’économie doit se positionner et s’affirmer comme un véritable

service public, actif et adapté pour répondre avec justesse et efficacité aux

besoins et aux attentes de l’industrie. La réussite de cette mission est le

premier enjeu majeur de la Ville pour renforcer sa crédibilité et développer

sa notoriété auprès de publics exigeants, dont les fonctionnements sont

souvent très différents de ceux de l’administration.

n°2

Le deuxième enjeu est celui du maintien du tissu économique. Les

mouvements de concentration et de délocalisation se sont accélérés ces

dernières années, tant dans le secteur secondaire que dans celui du tertiaire,

et cela pour plusieurs raisons. Ceci entraîne d'une part un impact direct sur

les finances de la ville et, d'autre part, une perte de valeur et de

reconnaissance de l’attractivité de notre ville. L’identification d’acteurs, que

nous pouvons qualifier de sensibles et que nous pourrons placer dans une

sorte de radar, permettra de définir et d’activer des relations et des

démarches ciblées et régulières avec les entreprises concernées. Cela

passera notamment par l'identification, comme l'a fait le Canton, des

"domaines d'activités stratégiques (DAS)" mais également par la définition

d'objectifs pour l'horizon 2035.

n°3

Le troisième enjeu a pour objectif d'attirer durablement de nouvelles

entreprises et d'ainsi dynamiser la création d'emplois. Les autorités

communales souhaitent se positionner comme pôle d'excellence -– tant à

l'intérieur qu'à l'extérieur du canton -– dans des secteurs professionnels en

phase avec les DAS définis par le Canton et en adéquation avec la stratégie

GGBa (Greater Geneva Bern area). Cela peut également passer par

l’encouragement aux synergies. En effet, qui mieux et plus qu’un service de

l’économie peut réunir autour d’une table des acteurs, certes très différents,

mais qui partagent des problématiques communes ?  Il peut jouer ce rôle

neutre et indépendant pour faciliter les discussions entre horlogerie et

page 16

MedTech par exemple.  La réussite d’un processus d’innovation vient aussi

des collaborations et des échanges avec d’autres intervenants externes qui

entrent dans un projet. Il est en effet impossible d'innover seul.  Cette

approche du service serait un atout indéniable, notamment pour la

prospection d’entreprises mais aussi pour la fidélisation des autres. Le

concept UP La Chaux-de-Fonds qui vise à créer une dynamique dans les

relations entre les secteurs économiques sous l’égide de la Ville de

La Chaux-de-Fonds est sans doute une idée à reprendre.

n°4

La fidélisation des entreprises constitue un quatrième enjeu. Elle peut passer

par une implication des entreprises dans la vie culturelle, sportive et

associative de la ville, mais aussi par une participation, idéalement active,

dans des actions et des projets mis en place par les autorités et les services

de l’administration. Cette démarche permettra par ailleurs de promouvoir et

de renforcer l'image d'une ville où « il fait bon vivre », favorisant ainsi la

politique de domiciliation.

n°5

Le cinquième enjeu n'est pas de nature intrinsèquement économique mais

doit favoriser les liens naturels qui ancrent l'économie dans le territoire. Il

conviendra donc de renforcer le lien entre l'économie et la société civile

locale, ceci dans un processus participatif de valorisation et d'identification.

Cela concerne notamment l'interaction que doivent entretenir les acteurs de

la culture et du sport avec ceux de l'économie. Le Service de l'économie

n'est pas spécifiquement un service de sponsoring et de mécénat mais doit

participer à l'élaboration des stratégies de recherche de financement par les

entreprises, notamment en jouant un rôle de mise en relation et de

facilitateur.

n°6

Dans un environnement administratif et réglementaire ayant tendance à se

complexifier, il est nécessaire de veiller à accompagner, faciliter et

renseigner les acteurs économiques pour qu'ils puissent se concentrer sur

le développement de leurs affaires et trouver ici une bienveillance qui les

encourage à considérer que l'herbe du pré d'à côté n'est pas plus verte que

page 17

celle de nos pâturages d'altitude. Cela demande notamment au Service de

l'économie de jouer le rôle de courroie de transmission entre les privés et

l'administration (rôle transversal), ainsi qu'avec les autorités (diplomatie

économique).

n°7

Le dernier enjeu, mais pas des moindres, consiste à encourager les acteurs

économiques à favoriser la domiciliation de leurs employés et à prendre une

part active dans la politique générale de la Ville et du Canton en la matière.

Les objectifs globaux

Suivant les enjeux non exhaustifs identifiés ci-dessus, les objectifs globaux

du Service de l'économie peuvent être résumé ainsi :

 Identifier les besoins et recenser les demandes des entreprises ;

 Encourager, accompagner et soutenir les démarches entrepreneuriales ;

 Analyser et réaliser des veilles micro et macro-économiques ;

 Être proactif en termes d'organisation de manifestations ayant pour but de

démontrer nos savoir-faire ;

 Favoriser les échanges entre acteurs économiques ;

 Participer à la politique de domiciliation ;

 Faciliter les rapports entre l'économie et l'administration ;

 Augmenter le nombre d'emploi ;

 Augmenter le nombre de sièges sociaux en ville de La Chaux-de-Fonds ;

 Accroître les revenus fiscaux des personnes morales ;

 Renforcer l'engagement dans la vie civile locale des entreprises ;

 Conseiller et accompagner l'action politique en matière économique.

Précisons que la dynamique souhaitée pour ce service est une dynamique

collaborative et non compétitive, que cela s'entende au sein même de

l'administration communale — notamment avec le Service d'urbanisme, des

mobilités et de l'environnement et particulièrement son secteur marketing

urbain, foncier et immobilier — qu'au sein de l'administration cantonale

(essentiellement le NECO).

page 18

Si une collaboration forte et active avec le canton au travers du NECO est

essentielle, il est toutefois jugé pertinent de réfléchir à une échelle plus large

en termes de zone géographique pour développer et maintenir l’activité

économique dans les alentours de la ville, ceci dans l'idée de renforcer les

chaines économiques locales . Cette éventuelle collaboration avec d'autres

entités publiques permettrait alors non seulement d'améliorer l'efficience

fonctionnelle de la démarche et d'exploiter davantage les économies

d'échelles, mais également de favoriser une collaboration et une cooptation

avec la majorité des acteurs économiques environnants. Bien que cette

échelle d'activité doive encore être évaluée dans sa pertinence et dans sa

rentabilité, elle devra de toute façon se faire en étroite collaboration avec le

NECO. Il n'est en effet pas question de jouer la concurrence, mais au

contraire la complémentarité avec les services de l'Etat.

Rappelons que l'objectif premier est de maximiser la captation de la valeur

ajoutée créée dans la région. Celle-ci a en effet un impact positif sur les

rentrées fiscales, les investissements locaux et la consommation locale. En

dynamisant la circulation intrarégionale de l'argent, cette stratégie doit se

révéler gagnante-gagnante et parfaitement cohérente par rapport à la vision

de favoriser les circuits courts et de réduire la mobilité pendulaire. Cela

s'inscrit également dans une dynamique de domiciliation "j'habite là où je

travaille" et "je produis là où je consomme".

Les axes d'action

Il est important de pouvoir démarrer le travail sur le terrain rapidement. Les

profils recherchés seront axés sur l'expérience et l'existence préétablie d'un

solide réseau.

Un fil d'actions peut toutefois déjà être esquissé :

Analyser

Afin d’avoir une vue d’ensemble, il conviendra de procéder à une analyse

rapide du tissu économique actuel en regard du nombre et de la typologie

des entreprises par secteur d’activité, du nombre d’emplois générés et de la

valeur ajoutée créée pour la commune. Dans un contexte économique

aujourd'hui composé d'écosystèmes poreux, il est nécessaire d'identifier les

chaînes de valeurs existantes, celles potentielles et celles souhaitées. Dans

page 19

un monde en mouvement, le Service de l'économie, de par sa proximité avec

les acteurs économiques, devra être attentif aux évolutions, aux risques

émergeants ou aux opportunités naissantes, ceci dans une dynamique

d'échange et de mise en réseau.

En parallèle, il sera nécessaire d'identifier, de séduire et d'attirer des

entreprises qui s'inscrivent dans les chaînes de valeurs locales pour non

seulement renforcer les compétences de nos pôles d’excellence comme

celui de la microtechnique, mais également d'étendre le champ des activités

et, surtout, d’apporter de nouvelles compétences. Pour ce faire, les atouts

sont nombreux. Ceux-ci doivent toutefois être mieux valorisés par le Service

de l'économie pour atteindre ses objectifs.

Ancrer et multiplier

Il est primordial de pérenniser le tissu économique local avec des entreprises

qui ont leur siège social en ville ou qui y sont actives, de façon directe ou

indirecte, dans la création de forte valeur ajoutée. Elles doivent être

reconnues en termes de savoir-faire technique, d’emploi et d’image. Elles

seront ainsi les meilleures ambassadrices dans le monde économique.

L’objectif stratégique est donc, en collaboration directe avec le Service

d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement et plus particulièrement

avec le secteur du marketing urbain, d'ancrer ces entreprises sur le territoire

communal en les fidélisant et en soutenant activement le développement de

leurs activités, par exemple dans leurs démarches administratives ou en

favorisant les échanges connexes, rompant avec une vision en silo.

Faciliter et orienter

Dans la perspective de diversifier et/ou de renforcer les secteurs d’activité

économiques actuels, il est important d’attirer de nouvelles entreprises

(même modestes) tant suisses, qu'internationales. Cela doit se faire en

appui à la politique et aux actions du NECO au travers d'une collaboration

soutenue et en bonne intelligence. Ceci au travers de séances d'échange

très régulières. Une confiance entre les deux entités est nécessaire. Il y a

d'ailleurs lieu de souligner l'excellent accueil de ce service de l'état ainsi que

de sa direction politique à l'idée de recréer un Service de l'économie par la

Ville de La Chaux-de-Fonds.

page 20

L'objectif ici est donc de favoriser les implantations (succursales ou

idéalement sièges sociaux) en apportant un soutien proche du terrain, en

orientant et en les accompagnant dans leur intégration dans l'écosystème

local. Relevons que cet axe nécessite une forte collaboration avec les

personnes en charge de la politique foncière et de l'écosystème immobilier.

L’approche est également celle de l’incitation, avec des outils de promotion

tangibles d’une part (qualité de l'accueil, accompagnement, fiscalité, mise à

disposition de terrains et de locaux, main-d’œuvre qualifiée) et intangibles

d’autre part (qualité de vie, circuits courts, coûts d’externalité faibles).

Réduire les contraintes

Les contraintes majeures résident essentiellement dans le domaine

administratif et politique. À titre d’exemples, nous pouvons citer le délai

nécessaire à une décision administrative, le temps de traitement relatif aux

permis de construire, la réalité de la nouvelle loi sur l’aménagement du

territoire (zones industrielles prédéfinies par la politique cantonale) ou

encore la loi sur l'énergie. Nous pouvons également mentionner la qualité de

l'accueil et de l'accompagnement ainsi que la bienveillance et l'efficience,

qui, dans un monde devenu très concurrentiel, doivent être améliorées.

Relevons que le Service de l'économie se devra par conséquent d'être un

facilitateur et un accompagnateur dans la jungle administrative.

Séduire

Dans le but de favoriser la domiciliation sur le territoire chaux-de-fonnier et

de réduire la charge de pendularité, il est primordial de savoir initier,

accompagner et communiquer les raisons pour lesquelles

La Chaux-de-Fonds est une ville où « il fait bon vivre et travailler », une ville

où il faut être. Cela doit se faire en étroite collaboration avec le délégué

cantonal à la domiciliation, mais également avec les services communaux,

tels que le Contrôle des habitants ou le Service de la Communication.

Ainsi, les avantages concurrentiels pouvant être valorisés sont notamment :

 Une ville se trouvant dans un écrin de nature et non loin du lac ;

 Des heures de soleil supérieures à la moyenne suisse grâce à son

positionnement au-dessus des nuages ;

page 21

 Un rapport de qualité de vie coût-bénéfice supérieur à la moyenne suisse ;

 Un revenu disponible supérieur à la moyenne suisse ;

 Des logements abordables et de qualité ;

 Des écoles de qualité ;

 Des emplois à forte valeur ajoutée dans différents secteurs ;

 Des commerces locaux à proximité ;

 Une offre culturelle et sportive variée ;

 Une mixité sociale et intellectuelle ;

 Une offre de qualité pour la prise en charge para-scolaire et extra-familiale;

 La sécurité pour les familles.

Ajoutons à cela le fait que la Ville de La Chaux-de-Fonds se situe à

1'000 mètres d'altitude. En termes de climat, ceci permet non seulement aux

citoyens de vivre pleinement les quatre saisons de l'année, mais également

de profiter des bienfaits de l'altitude sur la santé. Cela pourrait également

être un avantage en termes de développement durable pour certaines

industries devant être climatisées, comme par exemple les datacenters. En

effet, le stockage et la transmission des données consomment 4 % de la

production énergétique mondiale (ceci essentiellement pour assurer le

refroidissement des serveurs) et cela pourrait atteindre 10 % en 2025 déjà.

Précisons qu'un travail de fond est déjà en cours avec le préposé cantonal

à la domiciliation grâce à une implication forte dans une étude ayant pour

but d'analyser les facteurs incitatifs aux yeux des pendulaires à s'établir dans

notre canton, respectivement dans notre ville (une priorité partagée par

l'Etat). Sur cette base, devrait suivre une campagne de communication

ciblée à laquelle sera directement associé le Service de l'économie ; la

priorité étant de toucher les bonnes personnes avec les bons arguments.

Cela devrait également s'accompagner de mesures permettant de faciliter

administrativement et "techniquement" l'installation des nouveaux habitants.

Soulignons qu'une réflexion allant dans ce sens est en cours avec le

Contrôle des habitants.

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Renforcer le lien avec la société civile

Le monde économique ne doit pas vivre en silo par rapport à la vie de la cité.

Il est nécessaire de favoriser les liens que doivent avoir les entreprises avec

la société civile. Mettre en contact les acteurs culturels, sportifs, associatifs

avec les acteurs économiques, créer ou stimuler les partenariats et les

accompagner seront donc, dans ce sens, des tâches importantes du Service

de l'économie. Précisons qu'il n'est toutefois pas question que celui-ci

devienne une agence de recherche de sponsors ou de mécènes. Mais initier

le réseautage semble être important, tout comme de conseiller ou d'orienter

les partenaires potentiels.

Le concept d'un projet pilote

Les éléments précités justifient la nécessité et la volonté de réactiver la

promotion économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, non seulement en

complément, mais également en lien avec le secteur du marketing urbain.

En ce sens, et constatant des mutations sociétales et économiques, il est

indispensable de changer le paradigme et l'état d'esprit du nouveau Service

de l'économie. Dans cette perspective fortement orientée client-citoyen, la

Ville de La Chaux-de-Fonds doit se positionner comme un acteur proactif et

évolutif. L'idée d'une première phase pilote doit justement permettre une

évolution du concept de base pour garantir une bonne adéquation entre les

prestations d'un Service de l'économie et les acteurs économiques.

Suite à une première analyse, de nombreux échanges et en regard des

contraintes budgétaires, des objectifs, de l'ambition affichée mais aussi de

manière intuitive, un Service de l'économie composé de deux fonctions

complémentaires paraît pertinent. Celles-ci seraient placées sous la

conduite opérationnelle et fonctionnelle du conseiller communal en charge

du dicastère y relatif et bénéficieraient de son support administratif.

Bien que le recrutement de deux responsables du développement

économique (dénomination encore provisoire mais probable) à temps partiel

semble compliqué, nous pensons qu'il est important que les personnes

recrutées ou mandatées continuent d'exercer une activité dans le privé afin

de conserver leur réseau par un autre biais que leur casquette "Ville de La

Chaux-de-Fonds". Le fait de disposer de deux personnes permet de cumuler

page 23

les réseaux et d'étendre les interconnexions possibles d'une part, ainsi que

de créer une dynamique d'émulation qui permettra d'éviter un risque de

décalage avec la réalité évolutive du terrain d'autre part. Le risque de conflit

d'intérêt — même marginal du fait que le personnel du Service de l'économie

suscite et accompagne des projets mais ne décide et n'octroie pas de

subventions — est ainsi également fortement réduit, la récusation de l'un·e

pouvant être palliée par son homologue. Nous sommes conscients que ceci

constitue un pari, mais comme mentionné, le projet se veut pilote.

La question se pose ensuite sur le type de contrat, à savoir engagement ou

mandat de collaboration. Les deux modèles ont été analysés et comparés.

Chacun a ses avantages et ses inconvénients, ses forces et ses faiblesses.

Nous nous laissons donc, dans les limites budgétaires qui seront fixées,

l'opportunité de recourir à l'un ou l'autre des modèles en regard des

personnes intéressées par le poste. Précisons toutefois que dans le cas d'un

engagement et dans l'idée de réaliser une première phase de test, celui-ci

se fera dans un premier temps sous la forme d'un CDMax de trois ans afin

de ne pas figer le fonctionnement du Service de l'économie avant l'évaluation

complète de son efficience.

Les deux fonctions de responsables du développement économique se

détailleraient comme suit :

Un·e responsable du développement économique plutôt axé·e sur l'ancrage

et le développement du tissu local. Compte tenu de l'importance du lien que

cette fonction devra entretenir avec l'administration communale, notamment

avec le secteur du marketing urbain, il semble assez pertinent de privilégier

un engagement en CDMax de trois ans à un taux d'activité compris entre

50 % et 70 %. Ceci permettra une bonne intégration de la fonction dans

l'administration et lui donnera la légitimité nécessaire pour dialoguer avec les

autres services.

Un·e responsable du développement économique dont la mission sera plutôt

orientée vers la facilitation, l'orientation et la séduction dans le but d'étendre

les chaînes de valeur et de favoriser les implantations. Cette fonction peut

être envisagée sous la forme d'un mandat de collaboration, comme cela a

déjà pu être expérimenté par la Ville.

page 24

Le cahier des charges de chacune de ces deux fonctions doit permettre une

complémentarité et une certaine émulation et motivation ; il est primordial

que les deux personnes fonctionnent en binôme et en toute loyauté. Le

facteur humain, ici fondamental, fera l'objet d'une attention particulière et

d'une évaluation constante. L'impact des statuts différents également.

Les profils recherchés pour remplir les fonctions de responsables du

développement économique sont ambitieux. Au-delà des diplômes, sont

essentiels l'entregent, le réseau, la connaissance du terreau économique et

l'expérience. En effet, il est important de pouvoir disposer rapidement d'un

service efficient avec des personnes ayant déjà leurs entrées dans le monde

horloger, mais aussi tertiaire. Les capacités de tisser des liens, de mettre en

réseau et de fédérer sont essentielles.

Fonctionnement du Service de l'économie

Les responsables du développement économique sont directement

subordonné·e·s au conseiller communal en charge du dicastère de

l'économie, des finances, de l'action sociale et des services internes

(DEFASI). Ils coordonnent ensemble toutes les actions de promotion et de

mise en réseau et lui fournissent un rapport détaillant leurs initiatives et

activités lors d’une séance hebdomadaire. Le fonctionnement détaillé sera

évidemment évolutif, notamment pour ce qui est de la relation interne au

service ainsi que des relations avec les autres acteurs administratifs, acteurs

cantonaux y compris. Mais l'idée est de disposer d'une équipe soudée et

complémentaire, d'une taskforce économique dynamique, agile et

opportuniste.

Budget de fonctionnement

Un budget de fonctionnement du service a été proposé dans le cadre de

l'élaboration du budget 2022 de la Ville. Celui-ci inclut l'hypothèse d'un

engagement à un taux d'activité de 70 %, du recours à un mandat de

collaboration et à des mandats d'éventuelles études (cf. annexe). Le budget

annuel global proposé pour le Service de l'économie serait ainsi de l'ordre

de CHF 274'960.-. Ce montant devrait être stable dans le temps. Il ne

comprend toutefois pour l'heure pas de moyens directs (crédit d'engagement

page 25

à l'instar de la commune de Val-de-Travers) permettant de soutenir certains

projets d'entreprise.

À terme, pour contrebalancer les coûts susmentionnés et atteindre un point

mort en termes financier, les différentes initiatives lancées par la nouvelle

politique économique devraient générer des entrées fiscales récurrentes

(personnes morales et, par l'effet induit recherché de la domiciliation,

personnes physiques également) qui doivent être identifiées. L'efficience du

Service de l'économie pourra ainsi faire l'objet d'une analyse de

performance.

Objectifs de performance et outils d'évaluation

La performance des responsables du développement économique sera

calibrée et mesurée sur la base de critères tangibles, factuels et mesurables

dans le temps. Cette évaluation sera réalisée en fonction de leurs

responsabilités ainsi que de leur périmètre d’action : qui, quoi, comment,

avec quel support des services transversaux (communaux et cantonaux),

quand et analyse des actions (nombre de contacts établis, de mises en
relation, de visites, etc.).

Les indicateurs de succès suivants (dont la pertinence doit encore être

validée) pour la période 2022-2026, avec une évaluation intermédiaire en

2024, pourraient être intéressants, même s'ils ne dépendent pas directement

et uniquement de l'efficience de l'action administrative ou politique :

 Solde de la population (arrivées – départs) ;

 Masse fiscale des personnes physiques et morales ;

 Nombre de nouveaux contribuables ;

 Solde de nouveaux emplois créés ;

 Variation des sièges de société ;

 Augmentation de la diversification et de la mixité des secteurs

économiques, start-up actives dans les nouvelles technologies ;

 Augmentation des revenus fiscaux (analyse critique) ;

 Implication de l'économie dans la culture et le sport.

Soulignons que cette liste est indicative et que d'autres indices pourraient

également être considérés comme indicateurs indirects (car ils ne relèvent

page 26

pas directement du Service de l'économie). Nous pouvons par exemple citer

l'évolution démographique, la visibilité positive, le rayonnement de la ville au

travers de la culture, la formation, les conditions cadres pour les familles, ou

encore l’offre de logement et de PPE-Villas individuelles. La Commission de

l'économie sera également associée à cette évaluation.

Organisation, pilotage et déploiement du projet

La définition des conditions cadres, comme le planning de déploiement du

projet, est de la compétence du Conseil communal. Nous soulignons que

l'objectif demeure une mise en œuvre rapide, si possible dès octobre 2021.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en général et en particulier au point "une ville proche de ses

entreprises".

Une ville proche de ses entreprises

Liens forts dynamiques et de collaboration avec les acteurs

économiques

Le soutien à l'économie et à son développement est un défi pour la nouvelle

législature. Dans un contexte sanitaire tendu qui va occasionner une certaine

fragilité du tissu économique et dans une tendance inquiétante de baisse

démographique, il est plus que nécessaire de renforcer ce secteur pour qu'il

puisse offrir un soutien solide à notre économie locale et ouvrir la possibilité

de nouvelles implantations, tout en œuvrant à la domiciliation. Ainsi, le

Conseil communal entend développer une structure vouée au renforcement

de l'ancrage de l'économie locale et de l'attractivité économique. Il s'agira

également de poursuivre le principe de stratégie foncière active en vue

d'accroître la capacité de la ville à répondre aux demandes des acteurs

économiques. Les efforts du canton visant à accroître la domiciliation des

gens qui travaillent à La Chaux-de-Fonds seront également largement

appuyés par la Ville.

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Valorisation du réseau de sous-traitance

L'industrie horlogère de notre ville connaît un rayonnement international.

Cette notoriété, nous la devons notamment aux nombreuses entreprises

implantées à La Chaux-de-Fonds spécialisées dans la sous-traitance, qui

produisent les composants de qualité indispensables non seulement à la

confection de pièces horlogères d'exception, mais qui fournissent également

les secteurs de la joaillerie, de la microtechnique ou encore des technologies

médicales.

Le salon professionnel horloger Technical Watchmaker Show (TWS), qui a

vu le jour en 2018, a pour objectif de mettre en valeur ce savoir-faire. Il offre

une plateforme d’échange dynamique et accueillante permettant aux

professionnels de s’y rencontrer, de faire des affaires, de créer des contacts

et de faire valoir leurs compétences. Ce salon accueille des milliers de

visiteurs/euses en provenance du monde entier, notamment d’Europe, des

États-Unis et d’Asie. Le Conseil communal soutient le TWS depuis sa

création et entend poursuivre cette collaboration, afin de permettre à ce

nouveau salon de se développer et de rayonner de manière pérenne dans

la Métropole horlogère.

Conséquences

Sur les finances

Le budget du Service de l'économie établi pour 2022 est annexé au présent

rapport et mentionne une dépense annuelle globale de CHF 274'960.-.

Soulignons toutefois que l'objectif est clairement de compenser rapidement

ces coûts par les recettes générées par l'activité de ce nouveau service et

que celui-ci devra présenter, à moyen terme, une plus-value réelle pour les

comptes de la Ville.

Sur les ressources humaines

D'après le concept imaginé, il s'agit de doter le Service de l'économie de

0,7 EPT. Cette proposition augmenterait donc d'autant la dotation des

collaborateurs Ville dès la mise en œuvre du service.

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Collaboration intercommunale

Durant la phase pilote et pour des raisons d'agilité et de gouvernance, il est

privilégié une approche purement communale. Il s'agit en effet d'avancer

rapidement et avec une forte capacité d'adaptation. Le service pourrait

toutefois, suivant le bilan qui en sera tiré et l'évolution politique, prendre une

dimension intercommunale, voire régionale. La porte reste donc ouverte à

une rapide collaboration.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une attention particulière du Service de l'économie devra se porter sur

les qualités environnementales des entreprises et les encourager, les

accompagner pour tendre vers un meilleur bilan écologique du secteur

de l'économie.

b) Aspect social

L'ambition de domiciliation va dans le sens d'une réduction des

déplacements et donc un bilan carbone global meilleur, mais vise aussi

une amélioration de la qualité de vie des employés. Le service devra

également sensibiliser les entreprises quant aux conditions cadres et de

l'intérêt partagé d'un dialogue social constructif. La paix sociale, dont le

secteur horloger a été pionnier, est un modèle de réussite économique

et de création d'emploi de qualité. Le service devra également entretenir

des liens avec les syndicats.

c) Aspect économique

Le rapport répond évidemment à la sensibilité de ce point.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le Service de l'économie devra travailler en étroite collaboration avec le

Service de la communication. Il est évident qu'un rayonnement positif de

la Ville renforcera l'attractivité économique de la Métropole horlogère.

C'est donc là une réponse complémentaire aux efforts actuellement

consentis.

page 29

Conclusion

Pour une ville comme La Chaux-de-Fonds, la marche de l'économie est le

nerf de la guerre, à la fois en termes démographique et budgétaire. Dans un

environnement de plus en plus complexe et concurrentiel, il est essentiel que

nous nous dotions des outils nécessaires pour relever ce défi. Dans ce sens,

le renouveau d'un Service économique communal qui tisse des liens forts en

économie et en administration est nécessaire. Nous devons retrouver un lien

fort avec le monde économique et peut-être même avec le monde en

général.

Pour reprendre les propos de Doris Leuthard prononcés lors de l'annonce

de sa démission du Conseil fédéral, "Être isolé est dangereux et il faut

résolument aller beaucoup plus vite !"

La Commission de l'économie a été saisie du projet du présent rapport et,

après une discussion constructive et enthousiaste, l'a préavisé positivement

à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce rapport

d'information et classer les motions des groupes socialiste, UDC, POP, PDC

et des Vert·e·s "Ayons l’audace de nos ambitions…!" du 7 mars 2019 et PLR

" Ayons dans la ligne de mire la bonne cible ..." du 10 avril 2019.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
N
SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue de la Serre 23 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.62.61
e-mail: batimentslogement.VCH@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

Architecte: GT

Dessinateur: GT

Mise à jour:

Date:
Echelle:  1:200
Format:  A4
N° du plan: 01

Existant

Légende:

A démolir

A construire

Collège de la Promenade

Rue du Manège 9, 2300 La Chaux-de-Fonds, BF 18893

Installation de panneaux photovoltaïques

PHOTOMONTAGE

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\2_Ecoles\1-primaire\Promenade\Prom-2022_WC_PMR\PROM_WC_PMR_2022_10_04.pln

Nombre de panneaux : 88
Surface de panneaux : 155.60 m2

Puissance : 29.9 kWc
Production annuelle estimée : 27'676 kWh/an
(soit l'équivalent de 8 fois la consommation d'un ménage suisse de 4 personnes)
Taux d'autoconsommation solaire estimé : 25%

Annexe 2

25.10.2022