Document [108.36Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'un projet d'Agenda 21 pour la commune
de La Chaux-de-Fonds.

(du 21 avril 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport répond à la motion, déposée le 22 février 2000, qui
demandait au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un Agenda
21 local. Le libellé de cette motion était le suivant :

Développement durable et politique communale
Le développement durable est un développement qui satisfait les besoins des
générations présentes, sans compromettre la possibilité pour les générations à
venir de satisfaire leurs propres besoins. Cette définition qui sort du travail de la
commission Brundtland résume très simplement l’objectif principal que nous
désirons fixer.
La conférence de Rio a également mis en évidence la réussite de l’équilibre entre
le développement de la civilisation (société, économie) et la capacité de
régénération des ressources naturelles (environnement). Le développement
durable ne peut donc être compris qu’en intégrant les domaines d’activité
environnement, société et économie.
Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’un agenda 21
local qui couvrirait en détail tous les champs d’action de la politique communale.
A ce sujet, le vade mecum édité par notre commune en collaboration avec la ville
de Winterthour et le Service des ponts et chaussées et de l’énergie du canton de
Berne, constitue sans aucun doute un document de référence parfaitement
utilisable.
A l’aube du XXIe siècle, nous devons cela à nos enfants.

Pour les partis Ecologie et Liberté et POP-US,
Patrick Erard et 4 cosignataires.

Agenda 21  Page 2

Cette motion a été acceptée par votre Conseil le 13 novembre 2000 par
37 voix sans opposition (PV no 6, du 13.11.2000).

En juin 2000, le Conseil communal a confié à la Communauté d'étude pour
l'aménagement du territoire (C.E.A.T.) un mandat pour l’étude
préliminaire de la mise en place de l’Agenda 21 chaux-de-fonnier. Début
2001, la C.E.A.T. a rendu un rapport proposant des pistes de réflexion
pour la mise en place d’un Agenda 21 concernant uniquement
l’administration communale. Le Service d'urbanisme, soucieux d’une
ouverture de l’Agenda 21 à tous les acteurs de la vie locale, a repris le
dossier et approfondi l’étude. C’est ce nouveau projet qui est présenté ci-
après.

Beaucoup des éléments de ce projet correspondent aux principes décrits
dans le « Vade-mecum pour une politique communale durable », édité en
1999 par la ville de Winterthour et dont la version française a été
soutenue par la Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds.

Quelques définitions

La définition de référence pour le développement durable est celle fixée en
1987 par la Commission Brundtland: “Un développement est durable s’il
garantit que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits, sans
porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs
propres besoins. L’économie mondiale doit répondre aux besoins et
aspirations des peuples, mais la croissance est tributaire des limites
écologiques de la planète”.

Depuis la Conférence de Rio, un grand nombre d'auteurs ont élaboré des
théories sur le développement durable. Ce concept est ainsi devenu
élastique, unanimement accepté dans sa définition générale, mais
dépendant de ce que chacun estime bon d'y mettre dès qu'il s'agit d'en
préciser le contenu.

La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel de 2000 stipule
dans son article 5 al.2 que « Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en
cas de conflit d’intérêts, l'Etat et les communes privilégient les intérêts
des générations futures. Ils prêtent une attention particulière aux
exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité. »

De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans un processus
d'Agenda 21 local à travers le monde. Pour marquer leur participation, de
nombreuses villes européennes ont signé la Charte d'Aalborg (Charte des
villes européennes pour la durabilité) et commencé à mettre en oeuvre les
étapes précisées dans le Plan d'actions de Lisbonne.

Agenda 21  Page 3

La Charte est un document par la signature duquel elles s'engagent à
soutenir l'Agenda 21 et à élaborer à cet effet des plans d'actions globaux à
moyen et à long terme. Le Plan d'actions de Lisbonne est un premier pas
pour la concrétisation des principes définis dans la Charte.

Le développement durable

La notion de développement durable est généralement définie comme
suit :

1. Le terme développement décrit aussi bien l’action de développer que
le résultat de cette action. Privilégiant l’action au résultat, nous
entendrons le terme de développement comme synonyme de
processus d’évolution et non comme synonyme de croissance.

2. Le vocable de développement durable est apparu dans les années

’80 pour traduire l’expression anglaise de sustainable development
qui signifie littéralement développement soutenable, supportable.
C'est dans cette acception que nous entendrons le terme durable.

Pour qu’un développement soit durable, il est nécessaire de considérer
conjointement les trois dimensions économique, écologique et sociale
dans une approche transversale, en portant à chacune d’elle une égale
attention.

L’Agenda 21 local

L'Agenda 21 local est la transposition aux conditions spécifiques du lieu de
l'Agenda 21 défini en 1992 par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro.
C'est un programme d’actions qui vise à atteindre un développement
durable au niveau local.

L’Agenda 21 de Rio est un document majeur qui « propose des politiques
et programmes susceptibles de promouvoir un équilibre durable entre la
consommation, la population et la capacité de charge des systèmes
d’entretien de la vie ».

Toutes les villes sont actuellement confrontées à des problèmes liés à la
pollution, à l’engorgement par le trafic individuel, à la nécessité de
maintenir les postes de travail et au soutien des secteurs défavorisés de la
population. Le développement durable pourrait n’être pas seulement un
engagement en faveur de l’avenir mais également une aide à la résolution
des problèmes.

Depuis le Sommet de la Terre de 1992, la Suisse s’est engagée dans de
nombreuses discussions sur le développement durable et a élaboré
plusieurs stratégies de développement durable dont la dernière remonte à
l’année 2002.

Agenda 21  Page 4

Cette stratégie – élaborée en vue du Sommet de Johannesburg – repose
sur les dispositions de la nouvelle constitution fédérale et, selon les
propres termes de l’Office fédéral du développement territorial (ARE),
« vise à intégrer les principes du développement durable au plus grand
nombre possible de politiques sectorielles de la Confédération. Le cadre
général (contenu et procédure) de la politique de développement durable
du Conseil fédéral au cours de ces prochaines années y est défini. Elle
contient les lignes directrices de cette politique qui s'articule autour de dix
domaines d’intervention comportant au total 22 actions ».

La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel de 2000 stipule
dans son article 5 al.2 que « Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en
cas de conflit d’intérêts, l'Etat et les communes privilégient les intérêts
des générations futures. Ils prêtent une attention particulière aux
exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité. »

Le développement durable est donc un processus d’évolution
supportable à long terme par la société, l’économie et la nature, et
l’Agenda 21 local doit permettre d’inscrire toutes les initiatives et
décisions d’une collectivité dans ce processus.

Description du projet d’Agenda 21 local pour La Chaux-de-Fonds

L’état des lieux

L’état des lieux de l’administration établi par la C.E.A.T. en 2000 et
actualisé par le Service d'urbanisme en 2003-2004 montre qu’à La Chaux-
de-Fonds la politique environnementale et énergérique est prise en
compte depuis des années déjà par les autorités. Il suffit de mentionner
par exemple Cridor, ou les efforts des Services industriels - avant qu’ils ne
soient devenus SIM SA – pour gérer rationnellement le réseau d’eau,
promouvoir le chauffage à distance et l’énergie du gaz ou établir un
réseau d’éclairage public économisant l’électricité. Les Travaux publics ne
sont pas en reste, avec l’agrandissement de la STEP ou la gestion des
espaces verts limitant au maximum l’utilisation des produits
phytosanitaires.

L’approbation en 2002 du Plan directeur de la mobilité urbaine et sa mise
en œuvre progressive représente aussi un pas très important dans la lutte
contre les pollutions liées au trafic automobile et dans l’amélioration du
cadre de vie des habitants.

Dans le domaine social et culturel, la ville est également très active.
Preuve en est l’action des services sociaux, le concept « Un parc, trois
musées » ou la restauration du Théâtre, pour ne citer que ces exemples.

Agenda 21  Page 5

Dans le domaine économique, les autorités n’ont pas l’initiative.
Cependant, les efforts visant à la diversification et à l’aide aux
investisseurs désireux de s’installer dans notre commune sont constants
depuis des années.

L’état des lieux de l’administration a été complété par l’examen des
actions de la société civile. Treize entreprises et quinze associations ont
été interrogées et leurs actions évaluées en terme de développement
durable. Le détail de l’état des lieux de l’administration, des entreprises et
des associations figure dans le Projet d’Agenda 21 local.

Pour établir l’état des lieux, des domaines d’activités ont été définis. Ils
recoupent largement ceux choisis par d’autres villes ou la Confédération,
mais nous les avons adaptés à la situation locale, en particulier en ce qui
concerne la culture (qui n’est ailleurs jamais mentionnée explicitement
dans d’autres Agendas 21 alors qu’elle a dans notre ville une très grande
importance) ou l’économie agricole (qui caractérise notre situation de
« ville à la campagne », avec les risques que les difficultés actuelles du
secteur agricole nous font courir). Ces domaines d’actions sont les
suivants :

1. Gestion des ressources
2. Economie agricole
3. Solidarité au sein de la population
4. Education et formation
5. Qualité de vie et culture
6. Santé et sécurité
7. Participation
8. Modes de production et de consommation
9. Equité par rapport aux pays moins développés

Dans chacun de ces domaines, les actions ont été évaluées selon les
dimensions économique, écologique et sociale du développement durable.

Cet état des lieux n’est bien sûr pas exhaustif et ne prétend pas juger le
niveau atteint en termes de développement durable par les acteurs en
présence. Il propose seulement un point de repère pour l’évaluation future
des actions menées.

Le Projet d'Agenda 21 local

L’examen de l’Agenda 21 local des communes urbaines qui en disposent
montre que dans la plupart des cas son application repose tout entière sur
l’administration communale. L’implication de la société civile dans le
processus, bien que régulièrement posée comme un objectif prioritaire,
n’est que rarement réalisée.

Agenda 21  Page 6

A La Chaux-de-Fonds en particulier, il paraît impossible de ne pas associer
étroitement les habitantes et habitants au processus d’Agenda 21 local. En
effet, la notion de développement durable est entrée une fois pour toutes
dans la conscience collective des Chaux-de-Fonniers lorsque le village a
été détruit par un incendie en 1794. Le plan de reconstruction prévoyait la
nature des matériaux de construction et la disposition des immeubles afin
de garantir le village contre une nouvelle destruction par le feu.

Toujours dans l’optique de développement durable, les autorités de 1835
qui sollicitèrent un plan d’extension du village ont, délibérément ou par
hasard, conduit Ch.-H. Junod à concevoir un système urbain «idéal»; la
qualité de l’habitat est telle (espaces, luminosité, jardins) qu’elle a pu être
adaptée sans difficulté à l’évolution des standards de confort. La
disposition ‘’en massif’’ (immeubles contigus), caractéristique de la ville en
damier, ainsi que les principes constructifs des maisons les rendent
compatibles avec notre actuel souci d’économie d’énergie. De même le
système de voirie convient toujours à la circulation automobile
d’aujourd’hui.

Les installations d’adduction d’eau potable en 1887, l’Usine électrique, le
premier chauffage à distance de 1926, les équipements culturels et
sportifs, l’horlogerie elle-même, industrie à forte valeur ajoutée et
relativement peu polluante, tous ces exemples montrent que  notre
commune se soucie de sa durabilité depuis bien longtemps.

Aujourd’hui aussi, de nombreux acteurs de l’administration et de la société
civile s’investissent pour répondre aux besoins de la population, de
l’économie et de l’environnement. L’Agenda 21 ne peut donc pas
prétendre au monopole du développement durable mais doit contribuer à
soutenir et valoriser les initiatives de ces nombreux intervenants qui ne
l’ont pas attendu pour agir.

Ces considérations nous ont conduits à proposer un Agenda 21 local
centré sur les acteurs. Il devrait permettre la création d’un réseau
facilitant la mise en commun des savoirs et savoirs-faire. En devenant des
acteurs de l’Agenda 21, chacun peut accroître l’impact de ses actions et en
assurer la promotion. Chaque acteur est responsable de sa ou ses
propre(s) actions(s), il entre dans un réseau pouvant lui faciliter la tâche
et permettre un dialogue avec d’autres acteurs.

Les différents services communaux pourront devenir de tels acteurs, de
même que les associations ou les entreprises, ou encore un groupe de
citoyennes et de citoyens désirant s’investir dans son environnement
immédiat (une classe du Lycée Blaise-Cendrars en donne la preuve – cf.
Projet d'Agenda 21 local).

Agenda 21  Page 7

La promotion du concept d’acteurs de l’Agenda 21 et la mise en réseau de
ceux-ci implique une organisation. Nous l’avons conçue  sous la forme
suivante :

• Un comité de pilotage, qui assure la coordination de

l’Agenda 21. Il doit avoir une vue d’ensemble des actions de la
commune et s’intégrer dans les différents milieux culturels,
économiques et sociaux. Il est présidé par un représentant du
Conseil Communal. Les membres du comité sont des
représentants des secteurs d’activité ou de domaines
d’intervention. Le comité pilotage est le garant de l’équilibre
des interventions dans tous les domaines.

• Une cellule d’information, qui est dirigée par le chargé de
communication de la commune en collaboration avec le ou la
délégué-e au développement durable. Sa tâche est essentielle
puisque l’Agenda 21 est une démarche participative et que son
succès dépend en grande partie de l’image qui en sera
donnée. Son rôle est de définir et mettre en œuvre une
stratégie d’information au sein de l’administration et du public.
Il participe également à l’organisation et à l’animation des
événements publics.

• Un comité d’éthique, qui est en quelque sorte la « voix de la
raison » de l’Agenda 21. Il a pour tâche de favoriser un débat
en profondeur et d’aider les acteurs Agenda 21 à quitter les
aspects pragmatiques pour réfléchir aux raisons des choix et
des modes de fonctionnement. Il offre un temps d’arrêt pour
oser poser de « vraies » questions. Il est composé d'experts
de différents horizons.

Charte et label

Pour devenir acteurs de l’Agenda 21, les personnes intéressées devront
d’une part définir son programme d’actions et d’autre part s’engager à
respecter la charte des acteurs de l’Agenda 21.

Toute organisation, groupe, entreprise qui signera la charte et s’engagera
dans un programme d’action se verra attribuer un label Agenda 21. Ce
dernier est un moyen de valoriser la participation des acteurs de l’Agenda
21. Il pourra éventuellement se présenter sous la forme d’un logo de
l’Agenda 21 de la commune de La Chaux-de-Fonds que l’acteur peut
utiliser dans sa communication et pour sa promotion.

Plus l’Agenda 21 local chaux-de-fonnier sera connu, plus l’impact du label
sera important, d’où l’importance d’une bonne communication du projet.

Agenda 21  Page 8

Délégué-e au développement durable

La mise en œuvre de l'Agenda 21 suppose la création au sein de la
commune d'un poste de délégué-e au développement durable. Il n'est
en effet pas concevable que le comité de pilotage, dont les membres
s'engagent en plus de leurs activités ordinaires, assume seul le suivi de
l'Agenda 21. Ce poste, selon l’expérience d’autres villes, représente un
mi-temps. Le cahier des charges de ce nouveau poste a été établi sur le
modèle des autres villes.

Le rôle de la personne déléguée à l’Agenda 21 sera essentiellement
transversal puisqu’elle devra travailler avec tous les acteurs, c’est à dire
aussi bien les services communaux que les entreprises et les groupes de
citoyens. Le rattachement administratif de ce nouveau poste devra donc
être choisi en conséquence.

Un montant annuel sera nécessaire à la médiatisation de l'Agenda 21
(campagnes d'information et de sensibilisation, édition de documents,
organisation de forums, etc.). Ce montant peut être estimé à CHF
150'000.- pour la première année et devra être réévalué en fonction de
l'évolution du projet.

Forum du développement durable

Afin de développer le dialogue entre les acteurs de l’Agenda 21, la
population et les représentants des différents secteurs d’activité, un
événement annuel sera organisé par le comité de pilotage, sous forme
d’un « Forum du développement durable », qui pourrait par exemple être
combiné avec la Journée du 22 septembre « En ville sans ma voiture ».

Cet événement permettra à tous les acteurs de présenter leurs actions, de
recruter de nouveaux membres ou de recueillir des fonds. Le bilan annuel
et les objectifs de l’année suivante seront également présentés.

Le Forum du développement durable permettra également à
l’Administration de communiquer avec les citoyens, d’expliquer les projets
en cours et d’organiser des conférences et des débats sur des thèmes liés
aux actions en cours.

Mise en oeuvre

Si le projet d'Agenda 21 est accepté par le Conseil général, le Conseil
communal sera chargé d’entreprendre les démarches pour la signature de
la Charte d'Aalborg

Ensuite, une information sera adressée aux différents acteurs potentiels
(population en général, associations, entreprises, écoles, etc.).

Agenda 21  Page 9

Le Conseil communal nommera également les différentes instances
(délégué-e au développement durable, comité de pilotage, comité
d'éthique). Les acteurs potentiels seront invités à présenter leurs projets
d'actions lors d'un premier Forum du développement durable, afin de
mettre sur pied le programme d'action de la première année.

Par la suite, le programme d'actions sera étendu et développé au fur et à
mesure des campagnes d'information et de sensibilisation menées par le
comité de pilotage et la cellule d'information et présenté chaque année à
l'ensemble de la population à l'occasion du Forum du développement
durable.

Conclusions

En premier lieu, le Projet d'Agenda 21 local de La Chaux-de-Fonds
contribuera à mieux faire connaître à notre population d’abord, mais aussi
à l’extérieur, les nombreux efforts consentis aussi bien par les autorités
que par le secteur associatif et les entreprises en faveur de la qualité de la
vie en général. Il est important, dans une période où les communes
souffrent des reports de charges induits par les cantons et la
Confédération, de mieux faire prendre conscience aux citoyennes et aux
citoyens de notre commune de l’immense travail accompli depuis des
décennies pour garantir l’équilibre social, développer la culture aussi bien
que l’économie et préserver l’environnement. L’état des lieux établi pour
l’Agenda 21 met en évidence les résultats de ces efforts

Deuxièmement, l’Agenda 21 propose une structure nouvelle impliquant
tous les acteurs de la société dans un processus commun visant au bien
de tous, ici et dans les pays moins favorisés. La mise en place de cette
structure participative pourrait être une excellente occasion de combler ce
déficit de communication entre les édiles et la population dont il a souvent
été question. Ce pourrait être également un moyen d’intéresser davantage
les entreprises de la ville à la vie locale, car comme l’a montré l’état des
lieux, elles ne sont pas insensibles à l’image qu’elles peuvent donner en
matière de développement durable.

Enfin, et ce n’est pas à négliger, la mise en place d’un Agenda 21 sera une
aide à la décision irremplaçable pour tous les choix engageant l’avenir.

C’est pourquoi nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir accepter les propositions contenues dans le
présent rapport et classer la motion Erard et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Quelques définitions
	Le développement durable
	L’Agenda 21 local

	Description du projet d’Agenda 21 local pour La C
	L’état des lieux
	Le Projet d'Agenda 21 local

	Charte et label
	Forum du développement durable
	Mise en oeuvre
	Conclusions


Katia Babey

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Oguzhan Can  PS

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 à 7h45 en présence

de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe de dicastère, et de

Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que, pour leurs services :

 Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Alexandre Bédat (chef de service)

pour le service de la jeunesse

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Fabienne Cosandier (cheffe de

service) pour le service de l'action communale

 Centres 311 et 482 : M. Souhaïl Latrèche (médecin) pour le service

de santé et promotion de la santé

 Centre 483 : Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger

(orthophonistes co-responsables) pour le centre d'orthophonie

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de

service) et M. Rolf Aeberhard (responsable des infrastructures) pour

le service des sports

115 – Parlement des jeunes

Le détail des comptes présentés ne suscite pas de remarque particulière.

301 – Office d'aide sociale

En raison de l'absence de l'administrateur, la cheffe du service indique aux

commissaires qu'elle se chargera de répondre aux différentes questions.

Les charges de personnel (comptes 30100000 et 30100300) subissent un

léger dépassement en raison du paiement du salaire d'un assistant social

page 2

en lien avec une longue procédure de licenciement, et de l'engagement

d'un stagiaire MPC.

En réponse à un commissaire, la cheffe de service indique que pour ce qui

est des comptes liés aux postes des amortissements et des intérêts, les

éléments sont communiqués par le service des finances.

Elle rappelle que les chiffres qui permettent de déterminer la participation

de l'Etat, laquelle est calculée au prorata du nombre d'habitants des

communes, sont ceux de l'année 2015. Cette année, les chiffres ont été

reçus tardivement, soit en février 2017. Selon la facture provisoire de 2016,

une augmentation importante est à prévoir sur les postes subventions par

rapport aux subsides LAMal, aux nombres de cas ou les personnes

arrivant en fin de droits d'indemnités chômage. Actuellement les assistants

sociaux traitent 120 dossiers, contre 90 pour certaines communes. Après

avoir présenté sa note au Conseil communal, le service a pu bénéficier de

2 EPT supplémentaires afin de pallier l'augmentation des activités, et

l'importante complexification des processus. Le service a la charge de

2100 dossiers, comprenant 3500 à 4000 personnes (soit 1.7 personne par

dossier). Sans tenir compte de la population de la Sagne et des Ponts-de –

Martel, c'est 11% de la population qui bénéficie de prestations desservies

par le guichet social régional (contre 9% avec les deux communes).

Enfin, le prochain départ de la cheffe de service est évoqué et la cheffe du

dicastère informe les commissaires que son poste a été mis au concours

en fin de semaine dernière. A ce stade, des personnes ont déjà manifesté

leur intérêt en transmettant leur candidature.

A l'issue des échanges, les commissaires remercient la cheffe de service

pour son engagement et les activités menées pour la collectivité publique.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Pour ce centre, le chef de service indique que les activités sont en

augmentation de 38% et répondent à un réel besoin. Les charges sont

dépassées en raison de l'achat de tests de dépistage, par exemple, mais

compensées par les recettes. En prenant en compte tous les chiffres,

l'exercice se solde par un excédent de CHF 2'000.-.

page 3

315 – Maison de retraite (-Le Châtelot)

La cheffe de service indique que ces trois bâtiments en zone d'utilité

publique ont fait l'objet d'une remise aux normes électriques en 2016, ce

qui explique certains dépassements. Afin de pouvoir encourager les

synergies avec un home dans le cadre de la planification médico-sociale

(PMS), un projet de vente portant sur un des bâtiments est à bout touchant.

Par ailleurs, la cheffe de service indique que la question du remplacement

des concierges résidents devra être revue.

321 – Participation aux institutions sociales

En 2016, les mesures annoncées par l'Etat aux bénéficiaires, lesquels se

verront réduire leur minimum vital, impacteront fortement les célibataires de

moins de 35 ans sans charge familiale. Pour des questions administratives,

les mesures ont été repoussées à mars 2017. En ce qui concerne les

Bourses d'études et les Mesures d'intégration professionnelle, celles-ci ont

été également réduites (bourses d'études), voire supprimées (MIP -

placement rémunérés). La cheffe du dicastère termine en informant les

commissaires que l'Etat a consenti à associer plus activement les

assistants sociaux lors de l'analyse de futures réformes; le but étant

qu'elles soient moins chronophages et plus cohérentes.

Concernant le compte Subv. org. non lucrative-Assistance autre (compte

36360270), il est indiqué qu'en 2016, une association n'a pas fait de

demande, ce qui explique la différence entre le budget et le compte. Les

solutions avec les associations par rapport à la suppression de

l'établissement des déclarations d'impôts (équivalent à 1.5 EPT sur 9 mois)

pour le SCAS ont pu être trouvées. Enfin, la liste totalisant les subventions

sera remise aux commissaires rapidement.

En 2017, d'autres baisses/suppressions de subvention ont été décidées

par le Conseil communal sur la base d'une analyse afin de ne pas mettre

en péril les institutions de la place, tout en encourageant les actions

locales. A relever toutefois que les baisses de subventions accompagnées

par des réductions de prestations ont un impact important sur la population

et le personnel.

page 4

482 – Centre de santé scolaire

En raison des difficultés financières, les projets Ville Santé OMS ont été

réduits, voire supprimés sur cet exercice. D'autres projets n'ont pas vu le

jour, tels que les sacs réutilisables, ou la réalisation de bandes tactiles pour

personnes malvoyantes. C'est ce qui explique les différences

comptes/budget pour les BSM.

Pour rappel, ce centre (4.95 EPT) répond au nouveau règlement cantonal

d’août 2015 et assure la prise en charge de 24 périodes scolaires, contre

18 périodes planifiées auparavant. Le chef de service se charge également

des contacts avec les médecins, notamment en matière de relève et peut

le cas échéant, proposer deux prêts à taux préférentiel de 3%. D'ici les 5 à

10 prochaines années, il s'agira de s'atteler activement à la relève des

médecins généralistes pour remplacer environs une douzaine de

médecins.

483 – Centre d'orthophonie

Après que l'Etat ait dénoncé unilatéralement la convention qui le liait aux

villes pour 2018, les perspectives semblent difficiles pour le Centre,

notamment en lien avec la subvention de CHF 160'000.- supprimée. Les

échanges doivent se poursuivre pour élaborer une nouvelle convention, qui

sera de toute façon moins avantageuse et des solutions d'améliorations

financières à l'interne doivent être trouvées au plus vite afin que les

activités du Centre ne soient pas mises en péril ou que certains enfants ne

puissent plus bénéficier de prestations thérapeutiques. Le souci principal

est d'arriver à maintenir l'existence du centre en tant que service public.

Un démantèlement de la structure aurait de nombreux effets négatifs tels

que : augmentation des listes d'attente, perte de coordination et de

collaboration de proximité avec les services externes (écoles, CNPEA,

SSPS, etc.), perte de contrôle de la Ville sur la politique de prise en charge

de la population, disparition de prestations d'intérêt général (lieu d'accueil,

conseil téléphonique, gestion et analyse des signalements, prise en charge

de stagiaires), suppression de postes de secrétariat, de conciergerie, de

responsables, licenciements, perte des aspects de promotion et de

prévention, perte de cohérence entre les 3 Villes, éclatement des

compétences actuelles d'équipe, disparition de la mise en commun des

savoirs, perte de regards croisés, les choix personnels priment sur le

page 5

regard global, augmentation des coûts de traitement à charge de la

commune (cf. participation communale aux traitements).

Les co-responsables vont donc poursuivre l'analyse avec leur chef de

service afin de voir quelles possibilités peuvent être trouvées. Toutes les

pistes seront étudiées et les discussions avec l'Etat seront poursuivies en

2017. Cette problématique sera reprise dans le cadre de l'élaboration du

budget 2018.

Tout le long de l'année 2016, les réflexions pour réduire les charges ont été

poursuivies. Ainsi il est indiqué qu'il a été renoncé, entre autres exemples,

à l'abonnement Mobility (compte 31300100).

520 –  Service des sports

En préambule, le chef de service explique que les efforts entrepris et les

baisses consenties sont le résultat d'un budget de crise. Il est important de

relever que ce budget ne permet pas d'entretenir les installations

vieillissantes du parc sportif, mais permet durant 3-4 ans, de réduire les

charges. Si l'effort devait persister, cela engendrerait assurément

d'importantes conséquences, telles que de fortes détériorations des

installations dont les réparations coûteraient à moyen terme plus chères,

voire pourraient engendrer leur fermeture. Le responsable des

infrastructures détaille les postes du centre, lesquels comportent des

différences ou des réajustements liés au passage de MCH2. D'une

manière générale, les efforts sont consentis sur toutes les lignes, aussi

bien sur le personnel en formation (poste stagiaire manifestations non

reconduit) que sur d'autres domaines énergétiques ou organisationnelles.

En réponse à un commissaire, le responsable des infrastructures informe

que les frais Autres charges de personnel (compte 30990000) concernent

le repas offert aux bénévoles qui se chargent de baliser les pistes de ski de

fond des Arêtes, de Pouillerel et des Foulets.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Les comptes et remarques aux comptes sont présentés par le responsable

des infrastructures. Pour le poste Entretien autres ouvrages génies civil

(compte 31430010), le montant est de CHF 5'000.- et non de

CHF 15'000.–. Les frais de réparation des moteurs des stores sont eux à

comptabiliser au poste Entretien bâtiments (compte 31440010). En

page 6

réponse à un commissaire, il est précisé que le service gère les locations

et la facturation des salles, des terrains comptabilisés dans le compte

Location salles-terrains-installations (compte 44720010). Le gain de CHF

90'000.- au poste Location bâtiments provient lui des locations de places

de parc, gérées par le service des bâtiments et logement. Enfin, il est

relevé que les tribunes arriveront en fin de vie dans 5 à 10 ans. Le projet

de partenariat privé public est évoqué également et permettrait à la Ville de

réaliser les rénovations nécessaires pour ce site.

524 – Piscine des Arêtes

Afin de réduire les charges en personnel et d'optimiser les ressources, la

piscine est fermée 5 semaines au lieu de 2 en été. Ce centre concerne

également les postes de la piscine Numa-Droz et l'intitulé sera corrigé. Il

est indiqué que l'augmentation des prix des entrées, liée à une baisse du

nombre d'entrées (~53'000 sur 2016) rapporte seulement un bénéfice de

CHF 542.50.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Tels que pour les autres sites sportifs de la ville, les frais liés à l'entretien

des installations vieillissantes sont conséquents, indiquent le chef et le

responsable des infrastructures. Depuis 2002, les budgets avaient jusqu'à

présent pu être respectés, mais l'exercice devient extrêmement difficile.

Toutefois, ils tiennent à garder les contrôles effectués par des tiers pour les

installations (conseillés mais pas obligatoires pour certains). Plus de la

moitié du budget du poste Entretien des installations et monuments

(compte 314900000), soit CHF 46'000.- a dû être utilisée pour une seule

pièce, soit une révision d'un compresseur après 35'000 heures de

fonctionnement. Il est relevé que malgré la hausse des prix des entrées

piscines, le montant budgétisé n'a pas été atteint, en raison notamment de

la météo et de la concurrence par rapport à d'autres sites de la région.

Compte tenu de ce qui précède, il est important de conserver une

attractivité des installations. Les prochains projets qui seront réalisés en

2017 s'inscrivent dans cette volonté (toboggan et rénovation des vestiaires

sud).

Enfin, en réponse à un commissaire qui demande si les recettes pour la

location des heures de glace pourraient être augmentées, le responsable

des infrastructures, le chef de service évoquent les différentes manières de

page 7

procéder dans d'autres villes. Il s'agira de se pencher sur cette question

lors d'une prochaine analyse globale.

550 – Service de la jeunesse

Le chef de service relève que les efforts sur les biens, services, autres

charges d'exploitation (BSM) se sont poursuivis, notamment concernant les

frais d'impression, photocopies (compte 31020200). Bien que privilégiant la

collaboration avec les sociétés locales, ils ont été contraints de trouver

d'autres solutions, notamment avec des prestataires qui proposent leurs

services en ligne. Cela nécessite plus de ressources au sein de l'équipe

mais les économies sont conséquentes.

Concernant les différences aux comptes Prestations de services de tiers

(compte 31300000), et excursions/camps –Enfants (compte 31710120),

celles-ci résultent de la suppression de la deuxième semaine de camps en

été et en octobre 2016. Bien que le versement des arrhes ait été réalisé à

l'avance, le prestataire a consenti à reporter la somme sur 2017.

Pour ce qui est des activités du secteur, le chef de service évoque le

succès rencontré pour l'exposition sur les genres : Fille ou garçon, ça

change quoi?, initié par le Bureau de l'égalité, lequel a mis en place les

moyens liés à l'encadrement pour une présentation aux écoles, aux enfants

des structures. La responsable de secteur, laquelle travaillait à son poste

depuis 2012, et les moniteurs y ont œuvré avec enthousiasme. En réponse

à un commissaire, le chef de service indique que cette responsable sera

remplacée à 80% dès le 1
er

 mai 2017, après trois mois "de battement".

Concernant plus précisément le départ du chef de service (après 14.5 ans)

et son remplacement, la cheffe du dicastère indique que des décisions

devront être prises très rapidement. Toutefois, cela sera rendu possible

après qu'une réflexion sur les synergies entre les services de son dicastère

soit réalisée, en lien avec le départ du chef du service des sports en janvier

2018.

Le chef de service rappelle, que ce service est l'un des plus grands, et qu'il

encourage le Conseil communal à avancer rapidement, à mesure que ces

départs (évoquant également celui d'un collaborateur administratif)

engendrent une certaine déstabilisation. A relever, qu'en raison du manque

de places d'accueil, les réponses à la population rendront l'exercice

laborieux pour le personnel en place.

page 8

Enfin, les commissaires remercient le chef de service pour son

engagement et les activités menées pour la collectivité publique.

551 – Accueil parascolaire

En réponse à un commissaire, le chef de service informe que les charges

de transfert (comptes 36340010 et 36350010) résultent du système de

facturation LAE2. Ce sont les subventions versées aux entreprises

publiques (telles que les structures du service) et aux entreprises privées,

dont les montants sont calculés en fonction du revenu des parents (part

contributive). Pour rappel, le prix journée est fixé par le Canton et est le

même pour toutes les structures du canton. Le fonds cantonal financé par

les entreprises et l'Etat participe à hauteur de 20%, les parents participent

selon leur capacité contributive et le solde est pris en charge par la

commune. Dans notre ville, la part communale est plus élevée puisque la

capacité contributive des parents est plus faible. Cet équilibre devrait être

mieux pris en compte par le canton et les autres communes. Les revenus

de transfert, Dédommagement communes (compte 46120010) concernent

les montants versés par des communes (par exemple, lors d'un accueil

d'un enfant du Locle). Le compte Subventions de la Confédération (compte

46300000) totalise les impulsions pour l'encouragement à l'accueil,

valables durant les trois premières années et lesquelles prendront fin en

2018. Enfin, le dernier compte Subvention des cantons et concordats

concerne la participation du Canton.

Avec le nouveau prestataire, le prix d'un repas a baissé sans compromettre

la qualité; ce prestataire privilégiant les produits locaux et frais. Toutefois

avec une augmentation du nombre de repas (+ de 600 / jours), les frais

(compte 31050100) ont été dépassés. Une petite marge de manœuvre

reste possible au niveau de l'achat des denrées pour les goûters et petits

déjeuners.

552 – Accueil préscolaire

Compte tenu des explications susmentionnées au niveau du

subventionnement, il est indiqué que les directeurs sont tenus de remplir

leur structure à 100%.

page 9

Actuellement, des réflexions sont en cours quant aux possibilités de vendre

des repas premier-âge surgelés (sans conservateurs avec fruits/légumes

locaux) aux parents.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
1

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2013
(du 14 novembre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l’honneur de vous présenter le budget pour l’année 2013.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier avec,
comparés aux comptes de l’exercice 2011 et aux budgets adoptés pour 2012, les budgets 2013:

 du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de CHF 1'209'060.-.

 des investissements 2013 pour un montant de CHF 44'382'550.- (part 2013 des nouveaux

crédits à solliciter au Conseil général, crédits spéciaux et part 2013 des investissements

déjà approuvés par le Conseil général). La part des investissements financée par l’impôt se

monte à CHF 31'279'550.-, celle financée par des taxes, des subventions et des

prélèvements à des fonds se monte à CHF 7'807'000.-, les investissements financiers et

immeubles locatifs se montent à CHF 6'177'000.- et enfin les investissements concernant le

patrimoine financier et les mutations foncières dégagent une rentrée financière de

CHF 881'000.-.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non encore
adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Rapport à l'appui du budget 2013

2

2. Evolution de la situation économique

2.1 Situation économique internationale

L'économie mondiale a affiché une reprise durant le 1er trimestre 2012, excepté en Europe qui est
restée enfoncée dans la crise.

Cette progression, qui a permis un certain optimisme, s'est toutefois étiolée et le ralentissement
de l'économie mondiale s'est poursuivi durant le 2ème semestre 2012.

Cette évolution est la conséquence prévisible des politiques d'austérité décidées dans la plupart
des pays de l'Union européenne et de l'impasse fiscale et budgétaire dans laquelle se trouvent les
Etats-Unis. Il en a résulté une stagnation de la demande globale des principaux pays développés
qui s'est répercutée sur la croissance du commerce mondial.

Si les Etats-Unis continuent d'afficher une croissance, certes faible, mais rassurante, l’Europe
s’enfonce dans la récession et les pays émergents n’ont pas encore réussi à renverser la tendance
globale. Il en résulte un environnement de légère croissance qui devrait permettre d'éviter une
remontée brutale et durable des taux pour les emprunts de bonne qualité.

En Chine, le tassement de l’activité se poursuit. Les indicateurs économiques continuent d'aller
dans le sens d'un rythme de croissance modéré, dont le plancher devrait être touché cet
automne. Compte tenu d'une inflation plus basse et d'un dégonflement graduel de la bulle
immobilière qui prévalait dans ce pays, les autorités chinoises peuvent désormais poursuivre
leurs mesures de relance.

En ce qui concerne l'Europe, la récession s’est installée et le climat des affaires continue de
baisser. Si la récession reste modérée grâce aux pays du Nord du continent, la situation
économique des pays du Sud restera particulièrement difficile; une inversion de la tendance
prendra du temps et ne pourra être que difficile. Les politiques d'austérité qui ont été mises en
place dans plusieurs pays ne font que renforcer le tassement conjoncturel, si bien que l'évolution
économique sera difficile ces prochains mois: marché de l’emploi très difficile, exportations
restreintes par le tassement conjoncturel mondial, perte de confiance des ménages et des
industriels. Le Fonds monétaire international (FMI) considère que les risques de détérioration sont
très préoccupants. Ces risques sont en particulier liés aux difficultés de gestion des dettes
publiques et d'assainissement des bilans des banques dans plusieurs pays européens. Le FMI
souligne par ailleurs qu'une reprise progressive des activités est soumise à deux hypothèses
importantes, soit:

 les pouvoirs publics prendront des mesures suffisantes pour que la situation financière

dans la périphérie de la zone euro s’améliore progressivement;

 le récent assouplissement de la politique économique dans les pays émergents fera sentir

ses effets.

Une relance de la croissance mondiale passera par un redémarrage du commerce international,
mais celui-ci se fait attendre. Comme le retour à des marchés stabilisés (avec une croissance plus
modeste qu'auparavant) prendra du temps en Chine et dans les pays asiatiques, que les Etats-
Unis ont perdu du temps avec l'élection présidentielle et font face à un dilemme fiscal important,
la croissance restera apathique ces prochains mois, avec des pressions à la baisse sur les prix à la
consommation qui ne se dissiperont que graduellement.

Les politiques monétaires des banques centrales occidentales resteront probablement très
stimulantes pendant un certain temps afin d'éviter les risques de récession (taux d’intervention
au plancher, nouvelles mesures quantitatives pour diminuer le coût du crédit).

2.2 Situation économique en Suisse

La conjoncture économique reste toutefois positive en Suisse, malgré certaines prévisions
alarmistes qui se sont fait entendre en lien avec la fermeté du franc. Le ralentissement
économique constaté chez les principaux partenaires commerciaux de la Suisse et la cherté du
franc pèsent toutefois sur les prévisions conjoncturelles. L'indicateur avancé qu'est l’indice des
directeurs d’achats se situe désormais à un niveau relativement bas.

Rapport à l'appui du budget 2013

3

Malgré une consommation des ménages soutenue par des taux d’intérêt très bas et une inflation
légèrement négative, la croissance s'est ainsi contractée au deuxième trimestre, fragilisée par la
diminution des exportations, de l’activité industrielle et des investissements des entreprises.

Avec un creux d’activité qui devrait se concrétiser sur la fin de l'année 2012 dans les pays
occidentaux, le manque de tonus restera la donne principale des prochains mois en Suisse. Sans
perspectives de commandes plus étoffées, il ne devrait pas y avoir de franche accélération de la
production d’ici à la fin de l’année 2012, d’autant plus que les taux d’utilisation des capacités de
production restent bien inférieurs au potentiel existant. La cherté du franc ayant induit des
marges plus faibles dans les entreprises, celles-ci reportent certains investissements dans leur
appareil de production. Corollaire de ces données, le marché de l'emploi pourrait se compliquer
avec pour incidence de fragiliser la consommation.

Les perspectives restent toutefois positives pour le secteur immobilier qui est soutenu par des
taux d'intérêts extrêmement bas ainsi que par l'absence d'inflation.

Malgré des statistiques qui témoignent d’un manque de tonus, la croissance du PIB suisse devrait
rester positive tant en 2012 qu’en 2013, et dépassera celle de l’Union Européenne.

Au vu du tassement conjoncturel qui s’est installé et de la fermeté du franc, les risques de
déflation demeurent bien présents dans notre pays. Ils continueront de mobiliser toute l’attention
de la BNS et l’encourageront à maintenir le cours plancher de l’EUR/CHF à 1.20. Dans ce
contexte, la politique monétaire ne changera pas. Les taux d’intervention camperont au plancher
et notre institut d’émission continuera de mettre en œuvre des mesures non conventionnelles
pour combattre les pressions déflationnistes, encourager les entrepreneurs à investir, inciter les
investisseurs à quitter la sécurité du franc et rassurer les consommateurs.

Au-delà des placements refuges liés aux incertitudes européennes, une conséquence du
volontarisme de la BNS sera une remontée graduelle des rendements obligataires, plus
particulièrement de ceux des emprunts de la Confédération. Dans le sillage d’une diminution de
l’aversion au risque, une modeste hausse des rémunérations à dix ans (de 20 à 30 points de base
par rapport aux niveaux actuels) est envisageable d’ici à la fin de l’année 2012. Pour que celles-ci
dépassent durablement 1%, il faudra un scénario bien plus optimiste que celui qui devrait
s’inscrire jusqu’au printemps prochain.

2.3 Situation économique locale

Selon les informations que nous avons pu obtenir auprès de différents acteurs économiques, les
entrepreneurs de notre région s'étaient montrés inquiets à fin 2011. Au contraire, la situation
était globalement bonne en 2012, le 1er trimestre 2012 ayant été meilleur que le 4ème trimestre
2011.

Si les carnets de commande ont certes diminué dans l'horlogerie, ils se maintiennent toutefois à
un niveau relativement bon, si bien que les entreprises de ce secteur continuent de tourner à
plein régime. Les grandes marques ont continué d'investir afin de verticaliser leur production.

Les fortes incertitudes qui planent sur l'économie mondiale et le ralentissement conjoncturel
constaté en Chine et dans les pays émergents génèrent une crainte de chute brutale des ventes
de montres. Les entreprises horlogères perçoivent les signes avant-coureurs d'une baisse
d'activité pour fin 2012.

Même si les entreprises n'y voient pas très clair aujourd'hui et que peu d'entre elles s'aventurent
à publier leurs prévisions, les fondamentaux n'ont pas changé et les perspectives restent malgré
tout, positives pour 2013.

L'industrie chaux-de-fonnière en général (sous-traitance, machines, décolleteurs, outillage) est
assez dépendante de l'horlogerie et par conséquent de la situation économique internationale.
Elle subit de ce fait une forte pression sur les prix, y compris de la part des horlogers qui sont
tentés de chercher des fournisseurs moins chers à l'étranger lorsque cela est possible. Elle subit
de plein fouet les fortes pressions liées aux taux de change.

Le secteur médical est divisé; les entreprises qui se trouvent sur des marchés de niche peuvent
s'attendre à une évolution positive, alors que celles qui produisent des pièces plus ordinaires
doivent s'attendre à un avenir plus compliqué en lien avec le taux de change élevé du franc.

Rapport à l'appui du budget 2013

4

Dopé par les taux d'intérêts bas, le secteur de la construction (gros œuvre et second œuvre)
continue de se trouver dans une situation très favorable.

Enfin, les entreprises actives dans le commerce de détail au plan local, les restaurants et les
garages traversent une période plutôt difficile mais parviennent à s'en sortir car la consommation
se maintient malgré la concurrence frontalière.

3. Contexte financier

La situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds est particulièrement exposée aux mouvements de la
conjoncture internationale. Les entreprises qui composent son tissu industriel et commercial sont
en effet principalement tournées vers l'exportation. L'instabilité de l'économie mondiale et le franc
fort sont donc des éléments qui doivent nous inciter à la prudence.

Certes le premier semestre 2012 a été favorable mais nous attendons un léger tassement pour la
fin de l'année. La visibilité pour l'année 2013 étant très limitée, nous nous devons de garder une
ligne prudente à notre gestion.

L'analyse faite par le Conseil communal sur la base de la situation économique nous incite à
penser que celle-ci ne va pas s'améliorer dans un proche avenir. Nous devons donc imaginer les
conséquences que celle-ci aura sur notre économie locale.

Le déficit que nous présentons se monte à CHF 1'209'060.-. Il fait état d'une légère détérioration
de CHF 440'740.- par rapport au budget publié de l'exercice en cours et une détérioration de
CHF 2'376'067.14 par rapport au résultat de fonctionnement de l'exercice 2011. De légères
améliorations sur l'un ou l'autre des postes du compte de fonctionnement devraient toutefois
permettre d'être proches de l'équilibre dans le cadre des comptes qui vous seront présentés.

Si le déficit du budget 2013 fait état d'une détérioration par rapport au budget publié de l'exercice
en cours, nous devons toutefois constater que l'augmentation des charges à laquelle nous avons
dû faire face est presque compensée par une amélioration de nos revenus.

Les dépenses de notre compétence sont à notre sens bien maîtrisées. Toutefois, si les dépenses
totales sont en hausse, cela provient principalement des charges qui nous sont imputées par
l'Etat ainsi que celles pour lesquelles le Conseil communal a fixé des priorités, par exemple le
développement de l'accueil extra-familial, de la politique sociale et des entretiens courants des
infrastructures et du matériel.

Le Conseil communal considère que le budget 2013 peut, comme celui de l'exercice en cours, être
qualifié de satisfaisant puisque le déficit ne représente que 0,51% de la totalité des charges.

Concernant les investissements, nous avons prévu une dépense totale de CHF 44'382'550.- qui,
une nouvelle fois, traduit la volonté affirmée du Conseil communal de garantir le bon entretien de
nos infrastructures.

Suivant le principe de continuité, le Conseil communal a procédé à une approche segmentée des
investissements de la Ville en distinguant les investissements autofinancés des investissements à
charge de l'impôt.

4. Evolution des revenus

Rappelons que l'évolution des revenus est en très grande partie liée à celle des recettes fiscales
qui représentent plus de 50% des recettes de la Ville.

Un important travail est en cours au niveau cantonal pour la mise en place d'une nouvelle
répartition dès 2014, soit après la phase transitoire que nous vivons actuellement. Nous en
attendons une répartition équitable de l'impôt sur les personnes morales qui serait fédératrice
pour l'ensemble des régions du canton. Dans le cadre des négociations en cours, nous avons
demandé à ce qu'une analyse soit faite concernant l'impôt des sociétés holdings. Il nous apparaît
que cet impôt devrait faire l'objet d'une répartition différente de celle des autres impôts sur les
personnes morales, étant entendu que leur localisation ne génère aucun effet sur le territoire.

Rapport à l'appui du budget 2013

5

Notons par ailleurs qu'à l'exception des postes "Impôts", "Revenus des biens" et "Subventions
acquises", les différents postes de revenus ne subissent pas de variations significatives.

4.1. Impôts

Par rapport aux comptes 2011, le budget 2013 présente une augmentation significative de la
fiscalité (environ quatre millions de francs). Par contre, nous constatons une certaine stabilité
entre le budget 2012 et le budget 2013 en application de la nouvelle loi fiscale.

Il est réjouissant de constater que la nouvelle législation mise en place concernant les personnes

morales a eu des effets bénéfiques pour nos finances. Toutefois, nous devons signaler que celle-ci

n'a pas les mêmes effets dans les différentes communes de notre canton. Nous regrettons cette

situation puisque il nous paraît évident que la nouvelle répartition de l'impôt aurait dû être un

élément fédérateur pour l'ensemble des régions du canton. De ce point de vue, nous constatons

que la simulation présentée n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle induit une

augmentation de l'écart entre les différentes communes, par exemple de l'ordre de 10 millions

entre notre commune et Neuchâtel, en comparant les recettes personnes morales moyenne

2005-2009 corrigée de l'IPC aux recettes personnes morales 2016 après redistribution.

Les revenus des impôts sur les personnes morales ont été déterminés en fonction des éléments

dont nous disposons. Nous avons été prudents par rapport à l'évaluation faite par l'autorité

cantonale tant celle-ci paraissait optimiste.

Concernant les personnes physiques, nous avons suivi les considérations de l'Administration

cantonale des contributions qui tient compte des effets de la nouvelle loi fiscale, effets qui, pour

notre collectivité, représentent une diminution des revenus de l'ordre de deux millions de francs.

Nous pouvons constater que la part de l'impôt sur les personnes morales est de l'ordre de 24%

de la totalité des revenus fiscaux. Si cette situation peut être considérée comme favorable en

regard de la volatilité de ces revenus, nous devons mettre en place des conditions-cadres qui

nous permettront d'augmenter ce ratio dans des limites raisonnables.

Pour rappel, les principales modifications concernant l'introduction de la nouvelle loi sur

l'imposition des personnes morales, votée en 2010, sont :

 Si l'impôt sur le bénéfice est supérieur à celui sur le capital, seul l'impôt sur le bénéfice

sera pris en compte;

 Dès 2012, diminution progressive du taux d'imposition sur le bénéfice de 1% par année,

pour atteindre 5% dès 2016;

 Exonération de 50% de l'imposition sur les dividendes;

 Suppression des allégements fiscaux (sauf exceptions) accordés aux entreprises à

l'échéance des accords en cours;

 Pour la période 2011 à 2013, l'Etat garantit aux Communes des recettes correspondant à

la moyenne des années 2005 à 2009.

La réforme de la fiscalité des personnes physiques, acceptée par le Grand Conseil en 2012,

entrera en vigueur de manière progressive entre 2013 et 2016. Elle se poursuivra en 2017 et

s'achèvera en 2018, deux étapes distinctes que le Grand Conseil a souhaité valider en fonction de

son appréciation des perspectives économiques et de la situation des finances publiques. Les

principales modifications de la loi sur l'imposition des personnes physiques sont :

 Déduction totale des frais de garde pour les enfants jusqu'à 14 ans;

 Déductions pour enfants désormais basées sur l'âge des enfants (progression);

 Rabais d'impôt de CHF 500.- par enfant;

 Baisse de la valeur locative dès 2017 au plus tôt;

 Baisse du barème d'imposition dès 2017 au plus tôt;

 Correction automatique de la progression à froid dès 2017 au plus tôt

Rapport à l'appui du budget 2013

6

4.2. Revenus des biens

Nous constatons une stabilisation de nos avoirs en banque et placements à vue. La diminution

des revenus liée à ce poste est donc la résultante principale d'une diminution des taux que nous

pouvons obtenir sur les marchés.

Dans le cadre du budget 2013, nous avons tenu compte d'un remboursement de 15 millions de

francs sur le prêt que nous avons octroyé à la société Viteos SA. Cette opération fait suite à un

accord entre cette société et ses différents bailleurs de fonds, accord qui prévoit le

remboursement des montants prêtés dans un terme de trois à cinq ans.

4.3. Subventions acquises

L'augmentation de ce poste est principalement imputable aux subventions que nous devons

recevoir des Communes avoisinantes, principalement dans le cadre de la gestion commune des

écoles et des services sociaux.

5. Evolution des charges

5.1. Evolution de la masse salariale

Le Conseil communal attache, compte tenu de l'importance de ce poste par rapport à l'ensemble

de nos charges, un soin particulier tant au niveau de la gestion du personnel qu'à l'évolution de la

masse salariale.

Après une forte diminution du nombre d'employés au cours de la période 2005–2008, les effectifs

sont remontés à 552,5 emplois plein-temps (hors enseignants) au 31 juillet 2012.

Dans le cadre du processus budgétaire 2013, le Conseil communal a accepté une augmentation

de 9,30 emplois plein-temps (hors enseignants). Augmentation liée à une volonté politique

d'améliorer nos prestations dans certains secteurs mais aussi de répondre à de nouvelles

obligations légales. Le Conseil communal a toutefois refusé un certain nombre de demandes

d'augmentation des effectifs et reste fixé sur ses objectifs qui visent à contenir les augmentations

en matière de personnel et d'évolution de la masse salariale.

Notons que les mesures d'assainissement de prévoyance.ne, montant anticipé pour 2013 et étant

initialement prévu à partir de 2014, ont une influence non négligeable sur le montant total des

charges de personnel et ce à hauteur de CHF 570'000.-.

L'ensemble des charges salariales qui se montait à 103,50 millions de francs en 2011 et à 106,1

millions de francs au budget 2012, se monte 109,44 millions de francs au budget 2013.

5.2. Biens, services, et marchandises

Comme le poste "Charges de personnel", le poste "Biens, services et marchandises" est l'objet

d'un suivi attentif du Conseil communal. Ce poste représentant environ 20% des dépenses de

notre collectivité, nous devons mettre un soin particulier à sa maîtrise.

Toutefois, force est de constater que l'évolution de ce poste est également étroitement liée à des

événements extérieurs sur lesquels nous n'avons que peu d'emprise, par exemple énergétiques.

Le Conseil communal a, dans le cadre de l'élaboration du budget, imposé une diminution de 2%

des charges présentées initialement par les Services, et ce en plus des arbitrages déjà effectués

par le collège.

Cette position comprenant un certain nombre de frais sur lesquels le Conseil communal n'a que

peu ou pas de pouvoir, il est d'autant plus difficile d'agir sur les charges maîtrisées par l’exécutif.

Rapport à l'appui du budget 2013

7

Concernant les charges liées au mandat de prestations de la Police neuchâteloise ainsi que celles

du Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN), des négociations sont en cours et nous

pensons pouvoir les maintenir au niveau de 2012.

Par ailleurs, nous continuons d'exiger de l'Etat un réexamen de sa position concernant la

répartition des amendes d'ordre que nous considérons comme inéquitable pour notre collectivité.

5.3. Evolution des charges d’intérêt

Les charges d'intérêt de 10,9 millions de francs sont stables par rapport à celle des comptes 2011
et à celles du budget 2012.

L'objectif du Conseil communal reste une stabilisation du niveau des emprunts à un niveau
raisonnable compte tenu des investissements importants que nous avons à réaliser. Il considère
toujours qu'un endettement trop élevé a un effet négatif sur sa dépendance financière vis-à-vis
des bailleurs de fonds, mais estime également que les taux actuels du marché sont suffisamment
favorables pour lui permettre d'augmenter raisonnablement son endettement afin de compenser
son déficit d'entretien des infrastructures.

Dans le cadre du renouvellement des emprunts, le marché financier nous permet d'obtenir
actuellement des taux inférieurs à 3% alors que les taux des emprunts échus pouvaient être
supérieurs à 4%.

Compte tenu des conditions actuelles du marché, nous remarquons que le taux moyen des
emprunts de la Ville se stabilise en dessous de 3%.

5.4. Charges sous contrôle de l’Etat, mesures prises au plan cantonal et effets de
nouvelles lois cantonales

Dans le cadre du budget cantonal élaboré pour 2013, le Conseil d'Etat a prévu une contribution
de solidarité de 9,6 millions de francs à charge des Communes, dont CHF 1'563'021.-- à charge
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le Canton justifie ce montant par les déficits auxquels il est
confronté et aux efforts consentis par l'Administration.

Le Conseil communal ainsi que les autorités de toutes les Communes du canton s'opposent
toujours fermement à la volonté de l'Etat de reporter certaines charges sur les Communes.

Ce procédé est d'autant plus contestable que le Canton annonce, dans ses dernières prévisions,
un bénéfice favorable de plus dix millions de francs pour 2012 alors qu'il a demandé une
contribution de solidarité du même ordre de grandeur de la part des Communes.

Ce dossier fait l'objet de négociations entre les autorités cantonales et les différentes autorités
communales. Nous affirmons que les propositions du gouvernement cantonal sont inacceptables,
tant par leur nature que par leur ampleur. Nous affirmons également qu'un transfert de charges
n'est acceptable pour notre autorité que s'il est accompagné d'un transfert de compétences et de
ressources.

Par ailleurs, l'Autorité cantonale impose également aux Communes une participation
complémentaire pérenne de 1,4 million de francs concernant l'aide sociale aux requérants d'asile
et aux réfugiés dans le cadre du financement ordinaire à l'aide matérielle. Selon nos calculs, cette
participation complémentaire représente plus de CHF 300'000.- à charge de la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Dans le cadre de ses hypothèses budgétaires, le Conseil communal a incorporé la part des
charges relative aux services sociaux mais pas celle de la contribution de solidarité 2013 des
Communes.

Notons l'impact concernant l'accueil pré et parascolaire en application partielle de la nouvelle loi
qui nous impose 30% de places en préscolaire, 15% de places en parascolaire ainsi qu'une
ouverture durant quatre semaines supplémentaires durant les vacances scolaires. Pour notre

Rapport à l'appui du budget 2013

8

ville, cet impact peut être chiffré à 3,675 millions de francs, comparaison comptes 2011 et budget
2013, qui concerne principalement l'ouverture de nouvelles structures.

5.5. Amortissements

Compte tenu de l'introduction prochaine de nouvelles règles comptables liées à l'introduction de
MCH2 (modèle comptable harmonisé), nous avons, en accord avec les instructions du Service des
communes, procédé à des modifications du taux d'amortissement pour les immeubles du
patrimoine financier et pour les investissements liés à la gestion de l'eau.

Cette modification des taux explique la diminution du montant des amortissements budgétés pour
2013 et ce bien que nos investissements soient en augmentation.

Ainsi le budget des amortissements 2013 se monte à 17,6 millions de francs contre un budget
2012 de 18,5 millions de francs. Concernant les comptes 2011, nous trouvions un montant de
18,1 millions de francs.

6. Evolution de la fortune nette

Le Conseil communal continue d'avoir pour objectif la stabilisation de la fortune nette de la Ville.
L'évolution de ce poste reste évidemment liée aux résultats des comptes de fonctionnement.

Conformément aux principes de la législation cantonale en vigueur, un déficit des comptes de
fonctionnement n'est envisageable que si la fortune nette est suffisante pour l'absorber.

Force est de constater que la fortune de notre Ville qui représentait 24,031 millions de francs au
31 décembre 2011 et qui peut être estimée à CHF 23,263 millions au 31 décembre 2012 et à
22,054 millions de francs au 31 décembre 2013, est suffisante pour couvrir le déficit budgété
pour 2013. Nous respectons donc pleinement les règles et exigences de la législation cantonale
en la matière.

7. Budget des investissements

Dans un principe de continuité, le Conseil communal va dans le sens des indicateurs de qualité de

gestion financière définis par l'Idheap.

Pour 2013, le Conseil communal propose une répartition des investissements selon un classement

en quatre catégories:

 les investissements financés par l'impôt, qui représentent 31,2 millions de francs pour

l'exercice 2013;

 les crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à des fonds ou sans

amortissement pour un montant de 7,8 millions de francs;

 les investissements financiers et immeubles locatifs pour 6,2 millions de francs;

 les investissements du patrimoine financier et des mutations foncières qui dégagent une

rentrée financière de 0,9 millions de francs.

Le Conseil communal a toujours la ferme volonté de maintenir en bon état les biens de la

collectivité.

Les crédits sollicités sont aux yeux du Conseil communal indispensables à l'entretien, à

l'amélioration et au développement de nos infrastructures.

Par ailleurs, nous veillons dans la mesure du possible à un retour sur investissement positif de

nos différents projets.

Rapport à l'appui du budget 2013

9

8. Conclusion

En conclusion, le Conseil communal réaffirme sa volonté de maintenir des finances équilibrées

pour notre Ville. C'est toujours un exercice difficile car il faut constamment assurer un équilibre

entre les investissements voulus, l'endettement de la Ville, les résultats de nos comptes de

fonctionnement et une gestion efficace des taux d'intérêts bancaires qui doivent nous permettre

de maintenir à un niveau acceptable la charge des intérêts passifs.

Toujours attentif à l'attractivité de notre cité, l'exécutif veille particulièrement à l'entretien de ses

biens. Notre volonté de mettre à disposition de nos concitoyennes et concitoyens des

infrastructures de premier ordre se matérialise ces dernières années par des travaux importants

d'entretien, de rénovation et de développement.

Le Conseil communal, conscient de l'instabilité économique mondiale, s'impose une gestion

prudente pour 2013. La visibilité à court terme que nous avons de l'évolution économique nous

incite en effet à un optimisme modéré.

Avec un résultat de fonctionnement proche de l'équilibre financier, nous pouvons nous estimer

satisfaits du budget que nous vous soumettons.

L'évolution favorable des revenus, principalement des recettes de l'impôt sur les personnes

morales, nous permet de réaliser les tâches nouvelles que nous nous étions fixées. Malgré des

augmentations importantes dans des domaines choisis tels que par exemple le domaine extra

familial, nous pouvons présenter un résultat proche de l'équilibre.

Nous avons tenu à rester prudents dans le domaine de la fiscalité par rapport aux informations

que nous avons reçues des autorités cantonales.

Nous tenons à souligner que le budget présenté est proche de celui du budget 2012 qui,

rappelons-le, était le meilleur des dix dernières années.

Les investissements, certes importants, que nous vous proposons, sont fortement liés à

l'entretien et au développement de nos infrastructures.

Le Conseil communal est conscient de ses responsabilités par rapport à la gestion du présent

mais aussi des défis qui l'attendent ces prochaines années. Il poursuivra les efforts entrepris et

veillera à la maîtrise des coûts de fonctionnement et des investissements de la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les conseillères

générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte des présents rapports et du budget

2013 de la Ville et à adopter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Jean-Pierre Veya   Thibault Castioni

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal