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Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 4'818’750.- TTC pour
l'abandon du ramassage au porte-à-porte en zone urbaine dont
CHF 688’250.- prévus sur 2011
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Ce projet est né, pour l'essentiel, des constatations faites de la pénibilité du

ramassage des ordures ménagères sur la santé du personnel.

Au total, ce sont près de 15'000 tonnes – 15 millions de kilos – qui sont pris

en charge par les camions poubelles de la Ville.

Quotidiennement, les deux servants de chacun des 4 camions poubelles

qui sillonnent la Ville et les environs, manipulent 15'000 kilos de déchets.

A cela s'ajoutent les conditions climatiques, souvent très rudes en hiver,

obligeant les servants à accroître leurs efforts pour charger les ordures sur

le camion.

Leur condition physique se dégrade sur le long terme et il est généralement

nécessaire d'affecter les servants à une autre tâche, bien avant l'âge de

leur retraite, généralement vers la cinquantaine.

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Cette situation n'est pas acceptable dès lors qu'il existe une solution pour

pallier à ce problème, soit l'abandon du ramassage au porte-à-porte.

De plus, le système actuel, avec des horaires de ramassage fixes, ne

répond plus à l'attente de nombreux citoyens, ce qui génère de plus en

plus fréquemment des dépôts d'ordures ménagères "sauvages" avec des

conséquences sanitaires, d'image et sécuritaires négatives. Aujourd'hui,

des villes telles que Neuchâtel, Morges et Lugano par exemple ont

abandonné le ramassage porte-à-porte. Les propositions ci-après

répondent à des objectifs clairs d'amélioration de la qualité de vie de notre

personnel, de service à la population et d'image de notre Ville.

Le projet s'inscrit également dans le cadre de l'introduction de la future taxe
au sac. Nous avons en effet tenu compte de la diminution du volume des
déchets actuellement incinérés, qui passeront dans les recyclables lorsque
la taxe sera introduite au 1

er
 janvier 2012.

Conditions de travail, évolution des mœurs et économies

1. Le métier de servant au camion poubelles

Le ramassage des déchets ménagers est organisé sur la base de tournées

régulières à des heures plus ou moins fixes, deux fois par semaine dans

chaque quartier, y compris dans les environs. Le personnel qui effectue ce

service régulier est également affecté à la tournée "verte" qui a lieu une

fois par semaine et qui est destinée aux produits compostables.

Les équipes, composées d'un chauffeur et de deux servants, partent

chaque matin et passent de porte en porte pour récolter les déchets

entreposés sur le trottoir le matin même ou la veille (ceci en contradiction

avec le règlement de police). Le camion-poubelle est vidé à l'usine

d'incinération deux fois par jour en moyenne, ce qui représente environ

15 tonnes de déchets incinérables par jour et par équipe. Ajouté à cela, il

se trouve que, durant l'hiver, les sacs sont généralement posés derrière les

andains de neige, ce qui entraîne des manipulations supplémentaires

pénibles.

Les conditions difficiles de travail (pollution, charge, bruit, circulation,

météo, …) éprouvent les collaborateurs sur le long terme et nous oblige

parfois à les affecter à des fonctions moins pénibles à l'interne du Service

de la Voirie.

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2. Les besoins urbains, mœurs en évolution

Tous les jours, on observe des sacs d'ordures ménagères qui sont

déposés en dehors des heures prescrites par le règlement de police ou des

conteneurs qui débordent. Ce phénomène s'accentue de manière

significative les week-end ou les jours fériés. On peut expliquer cette

situation en partie par une certaine indiscipline. Il n'en demeure pas moins

qu'un système offrant la possibilité de déposer en tout temps ses ordures

ménagères répond à un réel besoin.

Il s'agit également d'adapter le règlement de police qui ne peut

raisonnablement plus s'appliquer, dépassé largement par la situation

actuelle. Ce règlement de police sera revu en même temps que celui lié à

la taxe déchets.

Notre objectif consiste donc à offrir une solution pratique et souple pour les

citoyens tout en améliorant l'image et l'hygiène de nos rues ainsi qu’à

diminuer les risques de vandalisme et d'incendie notamment.

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Projet

1. Concept

Un tel projet n'est ni novateur ni révolutionnaire. Il existe depuis de

nombreuses années, tant en Suisse (Neuchâtel, Lugano notamment) qu'à

l'étranger (Hollande, en particulier).

Il consiste à implanter un réseau relativement dense de conteneurs

enterrés, pour la prise en charge des ordures ménagères. Les habitants

sont donc invités à déposer leurs sacs d'ordures dans ces conteneurs.

Ceux-ci sont vidés par un camion poubelle équipé d'une grue prévue

spécialement à cet effet. La grue est manipulée par le chauffeur du camion,

à l'aide d'une télécommande.

De fait, la pénibilité pour le personnel de la Voirie est pour ainsi dire

supprimée.

Si les conteneurs enterrés sont apparus dans les villages suisses il y a de

nombreuses années, les grands centres urbains ont mis un peu plus de

temps pour appliquer cette technique, principalement en raison de la

difficulté de les implanter de par les nombreuses contraintes (réseaux

souterrains et aériens, végétation, espace disponible, esthétique, etc.).

2. Améliorations escomptées

Le projet d'abandon du ramassage porte-à-porte au profit de la mise à

disposition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères

apportera les progrès suivants :

- une rationalisation du ramassage des déchets ménagers ;

- une amélioration des prestations et une souplesse pour l'ensemble
des usagers (client et service) ;

- une amélioration de l'hygiène ;

- une amélioration de la sécurité ;

- une amélioration de l'esthétique des quartiers.

L'avantage de pouvoir se débarrasser en tout temps de ses ordures

ménagères, sept jours sur sept, de ne plus avoir l'obligation de les stocker

jusqu'au jour du ramassage et l'absence de contraintes horaires

compensent largement l'inconvénient d'un déplacement des citoyens

jusqu'au conteneur, limité cependant à une distance entre 150 à 200

mètres au maximum.

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Certaines règles devront cependant être édictées, afin que les avantages

ne se transforment pas en inconvénients pour certains, notamment :

- éviter la perturbation du trafic durant les heures de pointe ;

- limiter le bruit matinal généré par le véhicule des ordures ménagères ;

- limiter la dépose de sacs épars en dehors des horaires avec les
conséquences que l'on connaît.

Le conteneur métallique enterré : concept, fonctionnement et
sécurité

1. Le conteneur

Le conteneur métallique enterré, communément retenu pour équiper les

centres urbains, est constitué :

- D'un cuvelage étanche en béton, d'un volume de 5 m
3
 et pourvu d'une

réserve en bas de cuve pour récolter les jus. Cette cuve est enterrée.

- D'une plateforme de sécurité qui assure de façon automatique le
cuvelage en béton durant les opérations de vidange.

- D'une cuve métallique en acier munie d'une trappe en son fonds,
permettant de vidanger les sacs d'ordures, la capacité de la cuve est
de 5 m

3
.

- D'une borne équipée du système de levage et de vidange ainsi que
d'une goulotte (trappe à déchets) pour introduire les sacs d'ordures
ménagères dans les conteneurs métalliques. Le conteneur choisi pour
équiper la Ville de La Chaux-de-Fonds est de type Villiger Lugano,
avec trappe permettant l'introduction de sacs jusqu'à 110 lt (remplis de
façon normale !).

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Croquis d'un conteneur métallique

2. Son fonctionnement

Pour l'usager, il suffit d'ouvrir la trappe de la borne (partie émergente du

conteneur) et d'y glisser son sac d'ordures ménagères (incinérables). Une

fois déposé dans la goulotte, la trappe se referme automatiquement.

Pour la Voirie, la vidange du conteneur se fait avec un camion poubelle

spécialement équipé pour manipuler les conteneurs enterrés, à savoir muni

d'une grue en forme de bras, avec, en extrémité, un système de levage et

d'ouverture/fermeture de la trappe de fonds de cuve.

Dans la partie conteneur, le camion poubelle est équipé d'un système de

récolte des déchets par le haut.

La grue se manipule par télécommande. Un chauffeur suffit pour manipuler

et vidanger un conteneur métallique.

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3. Sécurité

Comme mentionné précédemment, le cuvelage en béton est équipé d'une

plateforme qui se lève lorsque la cuve métallique est soulevée, ce qui

ferme le cuvelage et évite ainsi toute chute accidentelle.

La trappe de la borne permettant l'introduction des sacs d'ordures

ménagères dans le conteneur métallique est conçue de façon à ce que le

fonds de la trappe soit fermé lorsque la goulotte est ouverte et vice-versa.

La chute accidentelle d'un enfant dans le conteneur est dès lors évitée.

Le système de levage du conteneur métallique est équipé d'une pince

sécurisée qui évite que le conteneur ne se décroche accidentellement.

Camion poubelle pour conteneurs enterrés avec grue en action

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Compatibilité avec la taxe au sac

Cette question s'est évidemment posée en raison de l'introduction de cette

taxe dans notre canton au 1
er

 janvier 2012. Plusieurs modes opératoires de

contrôle existent, comme par exemple à Bulle où l'on procède par

vérifications ponctuelles en vidant un conteneur et en repérant les sacs non

taxés, puis par une fouille systématique permettant souvent de remonter

jusqu'aux contrevenants. Cette infraction est sanctionnée lourdement par

une amende. Ces actions sont menées par du personnel de la Voirie

assermenté.

En Allemagne et en Hollande, il a été adopté un système de contrôle

d'accès des goulottes par lecture d'une carte à puce, où, à titre d'exemple,

plus de 50'000 conteneurs enterrés sont gérés à entière satisfaction par ce

système de contrôle d'accès en tenant compte des principes de la taxe au

sac.

A Neuchâtel, ce système de contrôle d'accès a été installé afin

principalement d'éviter le tourisme des déchets en provenance des

communes voisines allant jusqu'au Canton de Berne. Par contre, les

conteneurs neuchâtelois n'acceptent que les sacs de 35 litres.

Les conteneurs que nous proposons d'installer permettent de mettre en

place un tel système. Dans l'immédiat, nous ne prévoyons pas d'installer le

contrôle de carte, d'une part pour limiter les frais d'investissement (système

+ installation électrique), d'autre part parce que nous souhaitons bénéficier

de l'expérience de Neuchâtel et de la Commune du Val-de-Travers (qui a

mis en place un système avec pesée) et de vérifier la fiabilité de

fonctionnement avec les conditions hivernales que nous subissons.

Il importe en effet d'éviter le refus d'accès au conteneur à cause de

pannes. Dans ce cas, on aurait rapidement une démotivation des habitants

pour ce système et l'abandon des sacs sur la voie publique.

Nous prévoyons donc de laisser l'accès libre aux conteneurs, et de

procéder à des contrôles de façon identique à ce qui se pratique à Bulle.

Enfin, il est prévu d'aller à la rencontre des commerçants et des industries

pour connaître leurs besoins en vue d’y répondre au mieux.

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Etude

C'est en 2006 que nous avons débuté le projet d'abandon du ramassage

au porte-à-porte.

Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur l'étude menée par la Ville

de Neuchâtel pour ses propres besoins.

Nous avons ainsi fait appel à deux étudiants de l'Ecole Supérieure des

Métiers de l'Environnement (ISEME) à Fontenoy-le-Comte, en France, qui

ont réalisé l'étude susmentionnée.

De leur travail il ressort les besoins suivants pour réaliser l'abandon du

ramassage porte-à-porte dans le périmètre urbain :

- 300 conteneurs métalliques enterrés de 5 m
3

- 2 camions-poubelles adaptés à la prise en charge des conteneurs

Les résultats ont été obtenus en prenant en considération une distance

maximale à parcourir à pied, de 150 m.

L'étude a également permis de définir :

 des périmètres en fonction de la distance maximale à parcourir;

 le nombre de conteneurs à mettre en place dans les différents
périmètres, en fonction de la densité de population;

 les zones d'implantation des conteneurs en limite du périmètre urbain,
par la détermination des cheminements préférentiels.

Expérience au quartier des Allées

En juillet 2007, le Conseil général accordait, aux Travaux publics, un crédit

de CHF 100'000.- pour la mise en place de 8 conteneurs enterrés dans le

quartier des Allées.

Cette zone avait été choisie, en particulier parce qu'elle offrait un certain

cloisonnement, de par ses accès évitant l'attrait des conteneurs pour des

personnes n'habitant pas le quartier. Car, nous savons d'expérience que le

côté pratique de ces installations attire des personnes extérieures au

bassin versant défini pour un conteneur enterré.

Cette expérience avait pour objectif d'évaluer l'impact de l'abandon du

ramassage au porte-à-porte et des mesures d'accompagnement

éventuelles à mettre en place.

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Après 6 mois, le Service de la Voirie a mené une enquête de satisfaction,

dans laquelle il est apparu que 75% des habitants étaient satisfaits, voire

très satisfaits, du nouveau système.

Les mesures d'accompagnement demandées par certains habitants se

sont limitées à récolter les sacs poubelles d'une habitante pendant une

durée limitée, cette personne ayant eu des difficultés momentanées à se

déplacer, suite à un accident.

En février 2008, lors de la demande de crédit pour l'acquisition d'un camion
poubelle pour conteneurs enterrés, il était rappelé qu'à terme, l'abandon
généralisé de ramassage au porte-à-porte était visé et que celui-ci
permettrait la suppression de la pénibilité liée au ramassage.

Enfin, lors de l'établissement du budget 2009, CHF 150'000.- ont été
inscrits dans les crédits spéciaux pour l'achat de conteneurs.

Concept de mise en place du système

1. Processus

Les bassins versants délimitant un périmètre donné à l'intérieur duquel les

déplacements les plus longs sont de 150 à 200 mètres au maximum ont

été définis.

En fonction de la population de chaque périmètre, le nombre de conteneurs

nécessaires est défini en collaboration avec le Service de géomatique.

Avec le Service de l'Urbanisme et de l'Environnement, des sites potentiels

pour l'implantation des conteneurs sont définis.

En collaboration avec la société Viteos SA, mais aussi avec Swisscom et

Cablecom, une analyse des sites potentiels est effectuée pour voir si les

infrastructures souterraines empêchent ou non l'implantation de conteneurs

enterrés.

Une fois les sites potentiels validés, les permis de construire sont élaborés.

Pour simplifier quelque peu la demande, il a été convenu que les mises à

l'enquête se feraient par secteurs regroupant plusieurs sites.

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2. Matériel

Concernant le matériel, il est nécessaire de prévoir :

 L'acquisition d'un 2
ème

 camion pour la prise en charge des conteneurs
métalliques enterrés;

 L'acquisition de 250 conteneurs métalliques (50 environ sont déjà
installés) pour parvenir au nombre de 300 conteneurs, définis comme
nécessaires pour la collecte des déchets dans le périmètre urbain;

 L'acquisition de deux camionnettes pour l'entretien et la surveillance
des conteneurs enterrés.

3. Ressources humaines

Il est clair que le passage aux conteneurs enterrés pour la collecte des

déchets va profondément modifier les besoins en ressources humaines et

leur affectation.

Ainsi, le métier des servants soit les personnes qui ramassent les ordures

devant les portes des immeubles pour les mettre dans les bennes des

camions poubelles va disparaître. Il convient cependant de souligner qu'à

ce jour, il n'existe plus que deux titulaires; les autres (6) étant des

personnes en réinsertion.

De nouvelles activités vont par contre apparaître, notamment :

 Des ouvriers de la Voirie affectés à l'entretien des conteneurs et de
leurs abords;

 Des inspecteurs chargés de repérer des sacs d'ordures non conformes
ou des déchets entreposés illégalement, d'en découvrir les
responsables et de les dénoncer. Cette unité appelée brigade des
incivilités est liée à l'introduction de la taxe au sac prévue au 1

er
 janvier

2012; le règlement de police sera revu en même temps que celui
concernant la taxe déchets.

 Des chauffeurs-grutiers, qui, en plus de savoir conduire le camion
poubelle, doivent savoir manipuler la grue (obtention d'un brevet
nécessaire).

 Du personnel supplémentaire pour la maxi-déchetterie prévue au Crêt-
du-Locle.

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Pour mémoire, la création de la nouvelle déchetterie intercommunale va
également requérir du personnel supplémentaire pour les travaux de
manutention, de tri et d'information sur le site.

Ces changements s'effectueront donc sans aucuns licenciements.

Investissements

L'investissement nécessaire pour réaliser ce projet se décompose ainsi :

1. Génie civil et conteneurs

- Conteneurs enterrés métalliques. Acquisition en
procédure ouverte selon la loi sur les marchés
publics de 250 pièces à CHF 10'000.-/pce

CHF

2'500'000.00

- Mise en place de conteneurs et aménagements
des alentours (CHF 5’500.- par conteneur)

CHF

1'375'000.00

- Divers et imprévus (5 %)  CHF 193'750.00

Sous-total : CHF 4’068'750.00

2. Véhicules

- Camion poubelles pour prise en charge des
conteneurs métalliques, avec grue et systèmes
de pesage (y.c. logiciel pour pesage et
ordinateur de bord pour facturation entreprises)

CHF

650'000.00

- Deux camionnettes pour l'entretien CHF 100'000.00

Sous-total : CHF 750'000.00

Total général : CHF 4'818'750.00

Remarques : il est tenu compte de 50 conteneurs déjà mis en place dans

différentes zones à ce jour. Ainsi, le nombre de conteneurs nouveaux à

acquérir est de 250 pièces.

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Programme des travaux

Il est prévu de réaliser l'implantation de l'ensemble des conteneurs prévus,

soit 250, dans un laps de temps de 4 ans, avec une fin souhaitée au

31.12.2014.

Cette durée extrêmement réduite nécessite une collaboration intense,

constructive et permanente entre le service des Travaux publics et le

service de l'Urbanisme, pour l'obtention des permis de construire, mais

aussi avec des entreprises comme Viteos, Swisscom et Cablecom pour,

suivant les endroits, déplacer certaines infrastructures souterraines.

Le programme, à ce stade, est défini comme suit :

Planning pour l'abandon du ramassage porte à porte

2010 2011 2012 2013 2014

                     Demandes de permis de
construire

Implantation conteneurs Pod

Implantation solde conteneurs

Commande camion poubelle

Livraison camion

Commande camionnettes

Livraison camionnettes

Planning simplifié du projet

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1ère étape

Abandon de la tournée du soir

Actuellement, la Voirie effectue 2 tournées du soir le long de l'avenue

Léopold-Robert, soit les mardis et les jeudis.

Il convient de savoir, à ce stade, que lorsque la Ville a renoncé à collaborer

avec Le Locle, dans le ramassage des ordures ménagères, la Voirie avait

prévu de supprimer le ramassage du soir pour absorber le surplus de

travail. La présente demande de crédit initialement prévue en 2010 ayant

été repoussée en 2011, il en est résulté un surcroît de travail pour la Voirie.

Il est donc impératif de mettre en place, au plus vite, les conteneurs

enterrés aux abords de l'Avenue Léopold-Robert, pour résoudre ce

problème.

Un certain nombre de conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM)

existent déjà, implantés opportunément lors de la réalisation de

déchetteries enterrées où lors de réalisation ou transformation

d'immeubles.

Le solde de conteneurs enterrés à mettre en place pour supprimer la

tournée du soir se monte à 27.

L'investissement 2011 pour cette opération et 3 conteneurs

supplémentaires est de CHF 465'000.- pour le matériel seulement (30

conteneurs à CHF 15'500.-/pièce, mise en place comprise) et les divers et

imprévus de 5 % (environ CHF 23'250.-).

Planification des investissements

2011

Les dépenses 2011 pour la mise en place des conteneurs enterrés sont

estimées à CHF 488’250.-.

Le deuxième camion devra être commandé immédiatement, car les délais

de livraison sont longs (environ 14 mois). Il est nécessaire qu'il soit

opérationnel au milieu de l'année 2012, lorsque le nombre de conteneurs

installés sera de 150 unités environ. Les investissements pour 2011

prévoient le versement d'un acompte de CHF 200'000.-.

Le total des investissements pour 2011 se montent donc à CHF 688'250.-.

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2012 à 2014

Le solde des investissements sera réparti sur les années 2012 à 2014 en

fonction de l'avancement des permis de construire ce qui, sous réserve des

arbitrages budgétaires, devrait correspondre à  :

2012 : 73 conteneurs : CHF 1'188'075.-, véhicules : CHF 550'000.-, total

CHF 1'738'075.-

2013 : 73 conteneurs : CHF 1'188'075.-

2014 : 74 conteneurs : CHF 1'204'350.-

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont
en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3
"Valorisation des fonctions des prestations et des espaces urbains, b"
espaces urbains – grands projets d'aménagement, p. 11 et 12.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d’amortissement de 10 ans,
au taux moyen des emprunts de la Ville, de 3 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (10%) CHF 481'875.00

Intérêts 3 % sur la moitié de l’investissement CHF 72’281.00

Total : CHF 554’156.00

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet aura une très grande conséquence sur les ressources humaines

puisque c'est la motivation première de son élaboration. En effet, il est dû

au constat d'extrême pénibilité du ramassage des ordures ménagères au

porte-à-porte, tel que pratiqué à ce jour.

L'abandon du ramassage au porte-à-porte et la mise en place de la collecte

des ordures par conteneurs enterrés aboutissent à la suppression à peu

près complète de la pénibilité.

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En effet, les conteneurs enterrés sont manipulés par une grue dont est

équipé le camion poubelles. Le chauffeur du camion peut s'occuper seul

des manœuvres.

Avec l'introduction de la taxe au sac, nous avons prévu que les entreprises

puissent conserver les conteneurs de 800 litres. Toutefois, des frais

supplémentaires significatifs – car il faut 1 à 2 servants pour les manipuler

– leur seront facturés, ce qui devrait en limiter fortement le nombre. La

politique est ainsi clairement affichée : selon la taille, les entreprises seront

incitées à s'équiper d'un conteneur enterré privé ou à mettre leurs ordures

ménagères dans les conteneurs enterrés publics à proximité de leur site.

Ainsi le ramassage à la main du sac d'ordures par des servants aura

disparu dans un proche avenir.

Le personnel fixe de la Voirie, actuellement affecté à cette tâche, soit deux

collaborateurs seront affectés à d'autres tâches en lien avec les déchets.

De nouvelles activités vont apparaître en particulier :

 Les chauffeurs grutiers au nombre de deux titulaires et deux
remplaçants;

 Les chauffeurs ouvriers de Voirie affectés à l'entretien de conteneurs
au nombre de deux titulaires et deux remplaçants;

 Les inspecteurs chargés de gérer les incivilités, au nombre de deux.

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Situation actuelle et future pour conteneurs enterrés pour ordures
ménagères en zone urbaine (main-d'œuvre et véhicules)

Le tableau ci-dessous, sans être précis à l'extrême, ni exhaustif (des
données sont encore incomplètes) donne un aperçu de l'évolution entre la
situation actuelle relative au ramassage des ordures ménagères et celle
future, lorsque les déchets incinérables seront collectés dans des
conteneurs uniquement :

Situation au 31.12.2010

50 conteneurs enterrés

Situation au 31.12.2014

300 conteneurs enterrés

 Quantité Prix par an Quantité Prix par an

Camion poubelle avec grue
(amortissement sur 10 ans) 0.33 21'667.00 2 130'000.00

Chauffeur camion poubelle avec
grue (sans mini et maxi-
déchetterie) 0.33 31'333.00 2 188'000.00

Camion poubelle standard 4 136'000.00 0 0

Chauffeur camion poubelle
standard * 4 376'000.00 0 0

Servants fixes * 2 188'000.00 0 0

Servants en mesures de
réinsertion (base salaire fixe
normal) * 6 564'000.00 0 0

Camionnettes (amortissement
sur 10 ans) 0.33 1'667.00 2 10'000.00

Chauffeur ouvrier de voirie (pour
le nettoyage et l'entretien courant
des conteneurs enterrés) * 0.33 31'333.00 2 188'000.00

Achats et pose conteneurs
(amortissement sur 10 ans) 50 81'375.00 300 488'250.00

Serrurier (pour la réparation et
l'entretien des conteneurs
enterrés) * 0.08 0 0.5 47'000.00

Main-d'œuvre totale (personnel
fixe + mesures de réinsertion) 12.75  4.5

Total des coûts annuels :  1'431'375.00  1'051'250.00

*Base de calcul pour la main-d'œuvre 1'880 heures x CHF 50.-

Le nombre de camions poubelle passe de 4 à 2, cependant, une partie
devra être affectée au ramassage des déchets verts lors de l'introduction
de la taxe au sac. Les camions restants seront vendus.

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Le personnel affecté à la collecte des ordures ménagères passera de
12.75 à 4,5 postes. Cependant, d'autres activités liées à la collecte des
déchets recyclables et à l'introduction de la taxe au sac verront le jour
(déchetterie intercommunale, brigade des incivilités). A noter toutefois que
sur les 12,75 postes actuels, 6 sont pourvus par des personnes en mesure
de réinsertion. Cette situation ne pourra certainement pas être maintenue
dans le futur. En effet, les activités nouvelles créées par l'abandon du
ramassage au porte à porte et par l'introduction de la taxe au sac
nécessiteront très certainement du personnel fixe. La Voirie continuera
cependant à jouer son rôle de réinsertion mais dans d'autres tâches.

On prévoit de conserver deux servants (financé par les entreprises), en
admettant qu'une partie des entreprises continuera à utiliser les conteneurs
de 800 litres (sur roulettes), ce qui nécessite du personnel pour leur
manutention.

Pour éviter que les abords des conteneurs enterrés ne deviennent des
décharges publiques, par les déchets divers que les gens seraient tentés
de laisser à côté des bornes, il importe de mettre sur pied une équipe de
deux personnes chargées de maintenir la propreté. Ces personnes seront
également chargées de vérifier le taux de remplissage des cuves et au
besoin, d'appeler le camion poubelle pour faire une vidange. Elles seront
également appelées à contrôler le bon fonctionnement des goulottes, au
besoin de les graisser, ou de faire appel à l'atelier de serrurerie pour une
réparation. Ces personnes se déplaceront en camionnettes spécialement
aménagées pour le travail à accomplir.

A terme, il faudra compter, lorsqu'un certain vieillissement se fera sentir,
sur un renforcement de l'atelier de serrurerie, pour maintenir les conteneurs
en état. Pour cela, il est prévu de créer un demi-poste.

Les conteneurs enterrés agissent un peu comme des frigos. Le fait qu'ils
soient enterrés maintient  la température à l'intérieur des cuves. Ce qui fait
que la prolifération des bactéries et les odeurs sont très limitées, surtout à
notre altitude, comme nous avons pu le vérifier avec les conteneurs déjà
mis en place. Néanmoins il convient de les nettoyer et de les désinfecter
une fois par année. Le matériel pour effectuer cette opération est
extrêmement onéreux, raison pour laquelle nous prévoyons, du moins au
début, de sous-traiter cette prestation.

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Collaboration intercommunale

Avec Le Locle

La Ville du Locle a choisi un autre type de conteneur enterré. Avec les
camions poubelles que nous aurons acquis pour la prise en charge des
conteneurs métalliques, nous serons également à même de prendre en
charge les Moloks et lui venir en aide si nécessaire.

Avec Neuchâtel

La Ville de Neuchâtel est équipée également de conteneurs métalliques.
Les camions qu'elle a acquis pour leur prise en charge sont identiques aux
nôtres. Il est prévu qu'en cas d'arrêt prolongé d'un camion, l'une des villes
prête main-forte à l'autre.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

Avec la suppression de la pénibilité, l'impact sur l'environnement est l'un

des aspects essentiels du projet. En effet, l'abandon du ramassage porte-

à-porte supprimera la présence des sacs poubelles qui fleurissent

actuellement sur les rues de la Ville lors des jours de ramassage, mais

aussi en dehors de ceux-ci.

Exit également, du moins dans une très large proportion, les conteneurs

métalliques qui parfois débordent, de toutes parts, de détritus.

Les animaux qui ont pour habitude de considérer les sacs d'ordures

comme garde-manger, que ce soient les rats, les fouines, les corbeaux ou

même les renards, devraient voir leur population diminuer dans la zone

urbaine.

L'hygiène dans les habitations s'en trouvera également améliorée puisqu'il

ne sera plus nécessaire de stocker les ordures en attendant la tournée de

ramassage.

Les conteneurs enterrés qui ont leur température intérieure régulée par le

sol environnant, agissent comme des frigos, empêchant ou limitant très

fortement l'émanation d'odeurs.

L'implantation, en un maillage serré de conteneurs enterrés, permet à la

population d'aller à pied déposer leurs ordures ou, à tout le moins, évite

que l'on ne se déplace en voiture seulement pour y déposer un sac.

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La consommation de carburant pour le ramassage des ordures diminuera

également. En effet, actuellement, un camion affecté au ramassage des

poubelles démarre et s'arrête à chaque entrée d'immeuble. Dans le cas

des conteneurs enterrés, la distance parcourue sans arrêt est plus grande.

A titre comparatif, un camion qui fait du ramassage au porte-à-porte

consomme plus de 100 l/100 km alors que le nouveau véhicule affecté au

ramassage des conteneurs enterrés consomme moins de 70 l/100 km.

La pollution sera également moindre puisque les nouveaux camions sont

aux normes EURO 5.

b) Aspects sociaux

L'abandon du ramassage au porte-à-porte, qui s'accompagnera de la taxe

au sac au 1
er

 janvier 2012, va profondément modifier les habitudes de la

majorité des citoyens, face à leurs déchets.

Le tri plus intense généré par la taxe au sac diminuera le nombre de sacs

d'ordures. Il y aura donc transfert des déchets destinés actuellement à

l'incinération aux déchets recyclés. En vue de cette migration, nous

sommes en train de mettre en place tout un réseau de mini et midi

déchetteries (Ecopoints).

Il est souhaitable également qu'une solidarité s'installe – ou se complète –

avec les personnes à mobilité réduite. Lorsque cela ne sera pas le cas, les

personnes ne pouvant pas se mouvoir pourront faire appel au service de la

Voirie qui a prévu de mettre en place un système de ramassage à domicile

pour ces cas-là. Nous avons cependant vu, avec l'essai au quartier des

Allées, que ces demandes devraient rester marginales.

Enfin, les habitants pourront déposer presque en tout temps leurs ordures

dans les conteneurs enterrés; ainsi, les problèmes liés aux jours de

ramassage disparaîtront.

Un horaire sera toutefois arrêté afin de limiter au maximum les nuisances

pour les riverains (07h00 – 20h00).

c) Aspects économiques

L'abandon du ramassage au porte-à-porte représente un investissement

important.

Cependant, une fois l'ensemble des conteneurs mis en place, des

économies dans la logistique pourront être opérées.

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Ainsi, le nombre de camions nécessaires pour le ramassage des ordures

ménagères incinérables passera de 4 actuellement à 2.

L'ensemble du personnel affecté au ramassage des ordures ménagères

passera de 12.75 personnes actuellement à 4,5 personnes.

Par contre, des autres activités  verront le jour, en particulier :

- Le nettoyage et l'entretien des conteneurs;

- Le lavage et la désinfection des cuves métalliques des conteneurs
(sous-traité);

- Le contrôle des incivilités à l'introduction de la taxe au sac notamment;

- La logistique des tournées de vidanges des conteneurs, de leur
nettoyage, leur entretien, etc.

nécessiteront des ressources financières et en personnel.

Globalement, les charges nouvelles, générées par les investissements

nécessaires au projet des conteneurs enterrés, devraient être équilibrées

par les économies réalisées tant en matériel (moins de camions poubelle)

qu'en personnel.

L'ensemble des activités sera assuré par le personnel de la Voirie, à

l'exception du nettoyage et de la désinfection des cuves métalliques qui

seront effectués par un privé.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 4 avril 2011 qui l'a accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'818’750.- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'abandon du ramassage au porte-à-porte.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en

déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement de ce crédit et à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

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