Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à l'Ukraine

du 15 mars 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

La guerre en Ukraine a éclaté le 24 février 2022. Début mars, les premières

personnes en provenance d'Ukraine ont trouvé refuge en Suisse en vertu du

permis S (statut de protection) octroyé par la Confédération.

Conformément à la répartition dans le domaine de l'asile, le canton de

Neuchâtel accueille 2% des personnes à protéger. Au 1er mars 2023, 78'638

Ukrainien·ne·s avaient trouvé protection en Suisse (source : SEM) et  1294

dans le canton de Neuchâtel. Alors qu'au départ, la majorité de ces

personnes a été hébergée par des familles d'accueil situées sur le Littoral,

on a progressivement observé un relâchement de ce dispositif au profit d'un

relogement des familles dans des appartements, en particulier dans les

Montagnes neuchâteloises, respectivement à La Chaux-de-Fonds qui

accueille à ce jour plus d'un tiers des Ukrainien·ne·s du canton (35%).

page 2

L'actuelle guerre en Ukraine et la crise migratoire plus globale que nous

vivons nous rappelle à quel point nous sommes connecté·e·s au reste du

monde par une histoire internationale mouvementée. Ces crises constituent

un véritable défi pour les pays d'accueil où il s'agit de répondre à une

situation inédite qui nécessite de coordonner une multitude d'acteurs et de

veiller à la cohésion sociale d'une Métropole horlogère riche de 117

nationalités.

Solidarité de la société

Un mouvement de solidarité s'est rapidement exprimé en faveur de l'Ukraine

avec l'émergence d'initiatives privées et associatives pour fournir des biens

de premières nécessités ou encore l'hébergement des familles nouvellement

arrivées.

Cet élan sans précédent a d'emblée été soutenu par les Autorités de la Ville.

C'est dans ce sens que le drapeau ukrainien a été hissé sur l'Hôtel de Ville

à la demande des conseiller·ère·s générales·aux. La plateforme asile1 s'est

1 www.asile-ne.ch

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

Evolution du nombre d'Ukrainien.ne.s

Canton La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

http://www.asile-ne.ch/

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rapidement profilée pour aller à la rencontre de la population et lui fournir

des informations (via son site Internet notamment). Le comité de la

Plateforme a  également organisé le 21 mars une rencontre à l'Ester qui a

réuni plus de 200 personnes. Les premières préoccupations étant

l'hébergement et l'intégration, les conseillers communaux et les cheffes de

service concerné·e·s y ont pris une part active.. L'occasion de prendre le

poul des besoins, la mesure de la solidarité chaux-de-fonnière et d'esquisser

les prémisses du dispositif pour l'accueil des premier·ère·s Ukrainien·ne·s.

De nombreuses initiatives ont émergé : recherche de locaux pour permettre

aux personnes nouvellement arrivées de se réunir, récolte d'habits et de

matériel pour l'envoi en Ukraine puis mise en place d'un vestiaire et de

produits de première nécessité à l'Hôtel-de-Ville grâce à la mise à disposition

d'un local par la Ville d'un soutien administratif à 20% pendant un mois ainsi

que d'une subvention pour les frais de fonctionnement.

Tandis que le dispositif d'apprentissage du français est coordonné par le

Canton via le service de l'intégration et la cohésion multiculturelle (COSM),

les mesures des différents partenaires clés (Mosaïque, ESPACE, RECIF,

EPER, Caritas), largement éprouvés dans le domaine de l'intégration, ont

permis d'accueillir les personnes en provenance d'Ukraine.

Indépendamment des cours de français spécifiques, ces dernières ont pu

fréquenter ces différents lieux et profiter des mesures existantes pour

échanger, rencontrer d'autres personnes ou encore découvrir la ville.

Afin de favoriser la connaissance du tissu local et l’intégration dans la vie

quotidienne, de nouvelles mesures ont pu être développées, notamment

"Arrivée dans le canton" de Caritas qui met en lien un·e nouvel·le arrivant·e

et un·e accompagnant·e bénévole dans le canton de Neuchâtel, et

notamment à La Chaux-de-Fonds. Afin de soutenir cette action, le service

de l'intégration a identifié des lieux pouvant servir à ces rencontres

(notamment certains spectacles du TPR ou concerts de la Société de

Musique) moyennant un dispositif de médiation.

L'Eglise évangélique réformée du canton de Neuchâtel s'est également

fortement mobilisée. Outre la mise en place de groupes de soutien pour les

familles d’accueil et proches accompagnant·e·s (dispositif à l'échelle

cantonale), l'EREN fournit également des espaces de rencontre pour la

communauté ukrainienne présente à La Chaux-de-Fonds.

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La Croix Rouge neuchâteloise a également reçu le mandat du Canton de

coordonner ce qu'on appelle désormais le 3ème accueil (dans les familles),

les prestations du SMIG étant dévolues au 1er (hébergement collectif) et au

2ème accueil (placement individuel ou familial en appartement).

Engagement de la Ville

Les dispositions du droit fédéral soulignent l'importance du rôle des

communes et des villes en matière d'intégration et de prévention des

discriminations. Les compétences dont elles disposent dans les domaines

de proximité (notamment accueil à la population, scolarité obligatoire, accueil

extrafamilial, culture et sport) ou encore les liens avec le tissu associatif

constituent des leviers d'actions déterminants dans la mise en œuvre d'une

politique d'intégration.

L'arrivée importante d'Ukrainien·ne·s a confirmé la tradition d'ouverture et

d'accueil de la Métropole horlogère tout en faisant émerger de nouveaux

enjeux en matière d'inclusion et de prévention des discriminations.

Véritables portes d’entrée pour les personnes nouvellement arrivées, les

communes ont un rôle stratégique pour s’assurer d’une coexistence

harmonieuse entre la population installée de longue date et les personnes

venues plus récemment (primo-arrivant·e·s). La Ville représente

l'interlocuteur privilégié pour que ses habitant·e·s puissent  trouver leur place

dans la société. L'administration publique doit par ailleurs, à chaque étape

et moment d'interaction, veiller à tenir compte de la diversité de la population,

la refléter autant que possible et proposer un accueil bienveillant.

Aussi, très rapidement, consciente des défis d'une arrivée massive en

matière de coordination, la Ville de La Chaux-de-Fonds a décidé d'assurer

un suivi professionnel, complémentaire à l'action de la société civile.

C'est dans ce sens qu'un comité de pilotage a dès le mois de mars 2022 été

créé. Son mandat consiste en une vue d'ensemble de l'action des services

concernés et une prise de décisions concertées. La coordination du COPIL

est assurée par le service de l'intégration et de la cohésion sociale. Présidé

par le Conseiller communal en charge notamment de l'intégration et de

l'instruction publique, il est constitué en outre du Conseiller communal en

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charge des bâtiments et du logement et de la communication, ainsi que des

chef·fe· des principaux service concernés  :

 Ecole (EOCF)

 Contrôle des habitant·e·s (CdH)

 Service des bâtiments et du logement (SBL)

 Intégration et cohésion sociale (INT)

 Communication (SCOM)

Au besoin, les services des affaires culturelles, de la jeunesse et des sports

ou encore de la santé rejoignent le groupe ou sont sollicités en bilatérale.

La question ukrainienne est par ailleurs thématisée par le Conseil communal

lors de ses séances hebdomadaires et ce depuis plus d'une année. Outre

les aspects statistiques, les échanges permettent de faire un point sur

l'action des différents services. Vous trouverez ci-après le résumé des

projets mis en place par ces derniers depuis une année.

Intégration et cohésion sociale

Le service de l'intégration et de la cohésion sociale assure la coordination

interne et externe. Il constitue l'interlocuteur privilégié tant des associations

et institutions engagées dans la solidarité avec l'Ukraine que des services

partenaires à l'échelle communale et cantonale.

Outre la veille sur la gestion de l'Ukraine par le Secrétariat d'État aux

migrations (SEM)2 et l'OSAR (Organisation suisse d'aide aux réfugié·e·s)3,

le service assure le suivi avec les services cantonaux et les autres villes qui

œuvrent à l'accueil et à la coordination des mesures en faveur des

Ukrainien·ne·s :

- Les échanges avec le service de la cohésion multiculturelle (COSM)

ont notamment permis de thématiser la question de l'intégration

sociale, des dispositifs de cours de langue ainsi que les besoins en

garde d'enfants.

2 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html.
3 https://www.osar.ch/.

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html
https://www.osar.ch/
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html
https://www.osar.ch/

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- Des liens réguliers avec la direction du SMIG et ses différents offices

(OSAP, OSAS et OIFA) ont permis d'affiner, lorsqu'elles se

présentaient, les questions en lien avec la prise en charge des frais

et autres activités, les questions de logement, les activités

proposées ou encore les questions d'emploi.

- Le SFPO est également sollicité sur le dispositif post-obligatoire afin

d'assurer au mieux l'information et l'orientation, tant sur notre Site

Internet que dans les services porte d'entrée.

L'intégration est également le répondant de l'OCRg pour la question Ukraine

pour les demandes de l'EMCC et entre dans ce sens en contact avec les

communes des Montagnes.

Il est également l'interlocuteur privilégié des principales plateformes

cantonales qui ont toutes dédié un volet Ukraine à leur action, en particulier

la plateforme asile4. Les liens sont également hebdomadaires avec la

"plateforme précarité" à qui l'État de Neuchâtel a confié le mandat de

coordonner et diffuser les actions citoyennes en faveur de la population

ukrainienne dans le canton. Le site Internet ensemble-ne.ch contient des

pages dédiées traduites en ukrainien et en russe5. Elles recensent les

prestations et les informations utiles à destination des réfugié·e·s

ukrainien·ne·s et des familles d'accueil. Le contenu est régulièrement

augmenté.

Une coordination hebdomadaire entre l'Intégration, le SMIG, le COSM, la

Ville de Neuchâtel et la "plateforme précarité" permet de thématiser les

tendances ainsi que de passer en revue les besoins et la complémentarité

des dispositifs cantonaux et communaux.

Sous l'impulsion du service de l'intégration et de la cohésion sociale et du

Contrôle des habitant·e·s, un courrier de bienvenue, lui aussi traduit en russe

et en ukrainien, est désormais adressé à celles et ceux qui s'installent dans

notre Ville, afin de les orienter et de les informer sur notamment sur les

principaux événements rassembleurs en Ville. Dévolu aux Ukrainien·ne·s, il

4 https://asile-ne.ch/category/ukraine/.
5 https://www.ensemble-ne.ch/fr/ukraine.

https://asile-ne.ch/category/ukraine/
https://www.ensemble-ne.ch/
https://www.ensemble-ne.ch/fr/ukraine
https://asile-ne.ch/category/ukraine/
https://www.ensemble-ne.ch/fr/ukraine

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sera prochainement étendu à l'ensemble des personnes nouvellement

arrivées.

Parallèlement, le service a déposé un juin dernier un projet pilote, qui vise

en particulier les permis S, et qui doit permettre de favoriser l'accueil grâce

à un système de permanence répondant aux questions et besoins du public-

cible, dans une volonté de pragmatisme et de proximité. L'objectif est de

développer les outils et les prestations utiles pour favoriser la participation

(offre associative, culturelle et sportive), améliorer l'accès aux prestations,

optimiser l'information, renforcer le sentiment d'appartenance et développer

la compréhension du lieu de vie (au niveau local).

Scolarité obligatoire

L'EOCF accueillait au 1er mars 2023, 107 élèves inscrit·e·s (122 en âge de

scolarité), qui s'ajoutent aux 62 élèves migrant·e·s d'autres origines

arrivé·e·s depuis moins d'un an.

Ce nombre a progressivement augmenté depuis mars 2022, comme le

démontrent les statistiques ci-dessous (source : SMIG) :

L'école, dont l'expérience est éprouvée en matière d'accueil des élèves

primo-migrant·e·s, a renforcé le dispositif déjà existant, avec un financement

0

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100

150

200

250

300

350

Ukrainien.ne.s en âge de scolarité

Canton La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

page 8

complémentaire pour certaines prestations, notamment pour le SSE et le

soutien administratif, au moment des arrivées massives au printemps

dernier.

Le dispositif repose sur les éléments suivants :

- Accueil des élèves dans les classes ordinaires (ou des classes

d'accueil dans de rares cas présentant des besoins particuliers).

Aucune classe spécifique ou supplémentaire n'a été ouverte afin de

favoriser l'immersion des élèves.

- Soutien langagier à raison de 4h/semaine.

- Soutien par des assistant·e·s socio-éducatifs et/ou pédagogiques

selon les besoins et situation.

- Accès à des Espaces ressources qui permettent, en parallèle aux

classes ordinaires, d'atteindre des objectifs pédagogiques et de

socialisation, ainsi que des mesures favorisant l'intégration de ces

élèves dans la région.

- Soutien administratif pour les parents.

- Traduction de la brochure d'information de l'EOCF en ukrainien

(comme cela avait déjà été fait dans d'autres langues).

- Coaching pour les enseignant·e·s devant accueillir des primo-

arrivant·e·s (visites d'observation et entretiens notamment).

L'actuelle crise migratoire complexifie par ailleurs la situation avec un

nombre actuellement jamais égalé de primo-arrivant·e·s faisant de

l'enseignement un véritable défi.

Il est à relever que la répartition peu équilibrée sur le territoire cantonal se

reproduit à l'échelle de la ville : près de la moitié des familles venant

d'Ukraine étant domiciliée dans les quartiers ouest. La proportion des élèves

ukrainien·ne·s à l'EOCF est la suivante6 :

 Secteur Nord:  1.63%

 Secteur Ouest: 3.64%

6 Voir chiffres détaillés, annexe 1.

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 Secteur Sud: 2.06%

Afin d'utiliser au mieux les ressources à disposition, la direction a regroupé

les heures de soutien langagier auxquelles elle avait droit (selon les critères

ordinaires du Canton), soit 9.7 postes d'enseignant·e·s.  Ainsi, un montant

estimé de CHF 873'000.-, dont 55% à charge de la Ville (CHF 480'000.-) est

dévolu aux élèves ukrainien·ne·s, pour l'année scolaire 2022-2023.

S'ajoutent les frais de traduction et de matériel, de suivi administratif,

d'accompagnement socio-éducatif et de direction, complètement à la charge

des communes.

Dès les inscriptions à l'école, un suivi administratif est indispensable afin

d'offrir à ces élèves, notamment au cycle 3, un horaire personnalisé et

régulièrement mis à jour (entre classes régulières, ateliers de français,

espace ressources, enseignement ukrainien en ligne, etc.). Des périodes

d'enseignement et d'appui sont également nécessaires afin d'accueillir au

mieux les élèves venant d'Ukraine, comme des autres régions du monde,

sans mettre en difficulté les apprentissages des classes les accueillant et le

travail du personnel enseignant.

L'école s'adapte à cette arrivée importante d'élèves allophones, et tient à ce

que l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine soit perçu comme une

opportunité pour améliorer l'intégration de tous les élèves venant d'autres

pays et d'autres cultures.

Accueil à la population

Au moment de l'afflux massif des premières semaines, un dispositif d'accueil

a été mis en place au Contrôle des habitant·e·s (CdH). Le service a

rapidement traduit un formulaire récoltant les données de base permettant

l'enregistrement. Ce dernier a ensuite été repris dans d'autres communes du

canton.

Une traductrice, elle aussi arrivée des suites de la guerre en Ukraine, a

assuré la traduction et fourni des explications pour les Ukrainien·ne·s

venu·e·s s'inscrire au CdH, évitant ainsi au dispositif de s'engorger. Grâce à

l'expérience et à l'accueil de qualité assuré au guichet, le dispositif n'est plus

actif aujourd'hui, mais pourrait être réactivé au besoin.

page 10

Le CdH travaille en outre de manière renforcée avec les partenaires

classiques (gérances, citoyens-hébergeurs) et l'OSAS pour déterminer

clairement où les Ukrainien·ne·s sont logé·es. Certain·e·s sont déjà

reparti·e·s et il est actuellement difficile d'obtenir des informations quant à

leur situation précise (en cours de développement).

L'école a consolidé son dispositif d'accueil et d'information aux enfants ainsi

qu'à leurs parents, tandis que le service de la santé, notamment par son

centre d'orthophonie et son centre de santé scolaire, accueille également les

enfants ukranien·ne·s: un temps d'écoute et d'échange est consacré durant

les entretiens usuels.

Jeunesse

Indépendamment de l'accueil et de la prise en charge des jeunes dans le

cadre scolaire, l'école joue un rôle important au niveau social. Elle propose,

dans le cadre des Espaces ressources, des sorties pour permettre aux

élèves ukrainien·ne·s de se familiariser avec leur lieu de vie (notamment les

musées).

Parallèlement, l'offre existante à La Chaux-de-Fonds en matière d'activités

et de loisirs pour les jeunes de manière générale a été valorisée auprès du

public-cible, notamment à travers la page spécifique Ukraine7.

Grâce au Fonds scolaire, en collaboration avec le service socio-éducatif, la

carte vacances a été offerte à tous les enfants ukrainien·ne·s dès 12 ans

durant l'été 2022, ainsi qu'aux élèves migrant·e·s et suisses ne pouvant pas

partir en vacances.

L'information via les réseaux n'étant pas toujours suffisante, une rencontre

est prévue au printemps avec les jeunes ukranien·ne·s afin de leur proposer

des activités leur permettant de créer du lien avec les autres enfants de leur

âge. A futur, ce dispositif sera élargi à l'ensemble des primo-arrivant·e·s.

L'aspect de la garde d'enfants a par ailleurs été traité en collaboration entre

les services communaux de l'intégration et de la jeunesse et le service

cantonal de la cohésion multiculturelle. Ce dernier gère en effet le dispositif

7 https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-

informations.

https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations

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de compétences de base pour les adultes ukrainien·ne·s et des solutions de

garde d'enfants manquaient pendant les cours. Les échanges ont permis de

trouver une solution à la Trottinette où, depuis le mois de mars, les enfants

peuvent y être accueilli·e·s sans empiéter sur les autres activités de

l'association.

Logement

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a mis à disposition de la

plateforme asile-ne.ch des locaux de stockage et de distribution à Hôtel-de-

Ville 1. La gratuité de la Maison du Peuple avait également été proposée,

sans qu'il y ait eu de demandes jusqu'à ce jour.

Concernant les appartements de la Ville, celle-ci a rapidement informé

l'OSAS de la disponibilité de plusieurs appartements. Les baux ont été

réduits pour atteindre les prix proposés, plus bas que les normes du SCAS.

L'OSAS se charge ensuite de meubler ces appartements. Si les personnes

deviennent indépendantes financièrement et reprennent le bail à leur nom,

le montant du loyer pourra être revu.

Il convient également de relever que la stratégie cantonale en matière de

logement et hébergement n'est pas claire. L'OSAS loge la majorité des

Ukrainien·ne·s dans les mêmes immeubles, empêchant une répartition

équilibrée dans les différents secteurs de la Ville, comme le révèlent les

chiffres évoqués plus haut.

Communication

Une page Internet spécifique à l'Ukraine a été créée pour rendre visibles

certains aspects particuliers aux Ukrainien·ne·s à La Chaux-de-Fonds8. Elle

s'inscrit dans le site plus global de l'intégration qui propose de nombreuses

informations aux personnes migrantes (nouvellement arrivées ou non)9.

Cette page a été rédigée en français facile à lire et à comprendre et est

traduisible, comme l'ensemble du site de la Ville, dans toutes les langues.

8https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-

informations.
9 https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale.

https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale

page 12

Le Tourbillon a relaté différents éléments en lien avec l'Ukraine, notamment

le dispositif d'accueil et de traduction au Contrôle des habitant·e·s10, tandis

que différents articles dans les médias locaux ont fait état de la mobilisation

civile et de l'engagement des collectivités publiques11.

Une conférence de presse s'est tenue à la demande de la "plateforme asile"

afin de redynamiser les dons. Elle s'est tenue en présence de son comité,

du président du Conseil communal ainsi que de la déléguée à l'intégration.

Sport et Culture

La culture et le sport sont deux importants vecteurs d'intégration. Aussi, le

comité de pilotage a voulu s'assurer de l'accessibilité aux infrastructures

culturelles et sportives.

Rapidement, un partenariat s'est mis en place avec la CarteCulture de

Caritas afin de faciliter l'envoi aux bénéficiaires. Disponible pour toutes les

personnes au bénéfice de l'aide sociale, elle offre des réductions dans de

nombreux endroits clés de la Ville (piscine, patinoire, musées, TPR, Société

de musique, etc.)12. Cette dernière a ainsi été envoyée aux bénéficiaires

accompagnées d'un courrier de bienvenue, traduit en russe et en ukrainien.

Parallèlement à l'envoi, de nouveaux partenariats ont été créés entre des

institutions de la Ville et Caritas, notamment avec les Murs du Sons, la

Société de musique et Muzoo.

Les ressources en ukrainien, notamment disponibles à la Bibliothèque de la

Ville, ont rapidement été mises en évidence (médias, méthodes

d'apprentissage ou encore ouvrages).

Conséquences financières

Le 3 mai, le Grand Conseil a accepté un rapport du CE concernant les

réfugiés ukrainiens, soit:

10https://www.chaux-de-fonds.ch/galerie-multimedia/Le-Tourbillon_Journal-

Ville/Documents/tourbillon_08_20220428_web.pdf
11 Consulter l'ensemble des références sur la page Ukraine du site de la Ville.
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-
informations.
12 Liste complète: https://www.carteculture.ch/canton-de-neuchatel/offres/trouver-une-offre/.

https://www.chaux-de-fonds.ch/galerie-multimedia/Le-Tourbillon_Journal-Ville/Documents/tourbillon_08_20220428_web.pdf
https://www.canalalpha.ch/play/le-journal/topic/28132/laide-aupres-des-refugies-est-toujours-dactualite
https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22016_CE.pdf
https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22016_CE.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/galerie-multimedia/Le-Tourbillon_Journal-Ville/Documents/tourbillon_08_20220428_web.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/galerie-multimedia/Le-Tourbillon_Journal-Ville/Documents/tourbillon_08_20220428_web.pdf
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-informations
https://www.carteculture.ch/canton-de-neuchatel/offres/trouver-une-offre/

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 Un crédit supplémentaire de 6'412'450 francs dans le cadre de la

crise ukrainienne (3 premiers mois de la crise).

 Un deuxième crédit supplémentaire de 39'133'250 francs dans le

cadre de la crise ukrainienne (juin à décembre 2022).

A ce stade, l'ensemble de la charge de travail supplémentaire est absorbée

par le personnel en poste dans les secteurs concernés, à l'exception du

projet-pilote de la Confédération (programme R), du dispositif de traduction

au Contrôle des habitant·e·s et du complément temporaire pour le SSE et la

permanence administrative à l'école.

Deux courriers ont été adressés au Conseil d'Etat, respectivement en juin et

en décembre 2022, afin de favoriser une répartition équitable des personnes

et des coûts entre les communes et de veiller aux équilibres et à la cohésion

sociale au sein du canton.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat estime que le système péréquatif

compense "l'intégralité des écarts" entre communes et uniformise

I'ensemble de la charge, notamment au niveau scolaire. Cependant, compte

tenu du fait de I'intégration des élèves ukrainien·ne·s aux classes régulières,

les coûts pris en compte par le système péréquatif - basés sur les salaires

des enseignant·e·s - sont moindres et ne tiennent pas compte du nombre

d'élèves par classe, alors même que La Chaux-de-Fonds accueille 48 % de

l'ensemble des élèves ukrainien·ne·s en appartement au 1er mars 2023.

Par ailleurs, si une partie du dispositif d'accueil scolaire est pondéré par la

péréquation, il est à relever que des charges importantes reposent sur les

services. La coordination, l'accueil, la promotion et la mise en œuvre de

(nouvelles) mesures, la communication et, plus particulièrement au niveau

de l'école, le travail d'encadrement (administration, direction, service socio-

éducatif, logistique, matériel pédagogique spécifique) sont entièrement à

charges des communes (estimé à CHF 3'354.- par élève pour l'EOCF) et se

révèlent non négligeables pour notre ville.

Si le budget a été respecté par les services concernés avec un important

engagement et une surcharge dans certains secteurs, en ce qui concerne

l'exercice 2023, des charges importantes sont à prévoir au niveau de l'école.

En effet, si les élèves ukrainien·e·s ont été intégré·e·s dans des classes

régulières cette année scolaire, faisant augmenter l'effectif moyen des

page 14

classes, il faudra tenir compte de ces élèves dans l'organisation des classes

2023-2024. Les classes que l'EOCF ouvrira en raison de la présence de ces

107 élèves ukrainien·ne·s représentent env. 2 classes du cycle 1, 1 classe

du cycle 2 et 2 classes du cycle 3 pour conserver l'effectif moyen répondant

au subventionnement du Canton. Ces 5 classes ont un coût de CHF

468'200.- à la charge de la Ville (déduction faite de la subvention cantonale).

Par ailleurs, des financements importants de la Confédération, dans le cadre

du projet Citoyenneté@cdf, vont permettre de renforcer les prestations

d'accueil et d'intégration sociale en faveur des Ukrainien·ne·s. Des

discussions sont également en cours entre le service de l'intégration et le

COSM pour obtenir des fonds du canton pour soutenir des prestations déjà

existantes en Ville en faveur de des migrant·e·s. Ces financements

pourraient par exemple venir renforcer le dispositif et les prestations

d'accueil ou les activités du service de la jeunesse ou de tout autre partenaire

communal.

Outre les personnes amenées à rester, les coûts dépendront de multiples

facteurs – notamment des nouvelles arrivées – et sont pour l'instant

difficilement estimables.

Perspectives

Un tel afflux de personnes à protéger dans un laps de temps aussi court est

sans précédent en Suisse. L'expérience des mois précédents a montré

l'efficacité du dispositif, mais également toute la nécessité d'un filet socio-

éducatif serré en raison des chocs de la guerre et du déracinement, de la

perte de repères, des conflits de loyautés ou encore des situations familiales

et de santé compliquées.

L'année écoulée a également confirmé l'engagement de notre Ville en faveur

de la diversité, de l'accueil, du vivre ensemble et de la pleine participation de

toutes et tous. Les efforts vont se poursuivre dans la mesure où la

Confédération a décidé de prolonger la validité des permis S, renforçant la

conviction d'une stratégie d'inclusion à long terme des Ukrainien·ne·s dans

notre Ville et d'une coordination accrue avec les différents partenaires.

L'impact sur le budget de la Ville – partiellement compensé par les différents

mécanismes de répartitions – demeure important. Ces perspectives à

page 15

moyen, voire long terme, nous incitent à renforcer la coordination entre les

services et les différentes administrations (notamment cantonale et

communales),  afin de veiller aux équilibres, tant financiers que sociaux.

Forte de son engagement professionnel et de sa tradition d'ouverture, tous

deux confirmés avec la crise ukrainienne, il va sans dire que notre Ville

continue d'œuvrer pour les Ukrainien·ne·s comme pour tout·e·s les

migrant·e·s afin de favoriser leur intégration et le vivre ensemble.

Enfin, la crise ukrainienne, tel un laboratoire de l'inclusion, nous rappelle à

quel point les défis de la cohésion sociale sont constants et qu'une politique

en matière d'intégration proactive et en adéquation avec les réalités

migratoires, économiques, sociales et culturelles, est nécessaire. Inclusion,

solidarité, compréhension, élan, coordination, agilité, mais également

exclusion, discrimination, iniquités sont autant de termes qui marquent

actuellement le processus d'accueil des personnes en provenance de

l'Ukraine. Ces termes doivent nous guider dans la politique d'intégration de

la Ville et des situations en lien avec les facteurs migratoires.

Ce rapport a été présenté au COPIL Ukraine  lors de sa séance du 16 février

2023 qui l'a accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexes :

Annexe 1 : Nombre et pourcentage d'élèves ukrainien·ne·s – Chiffres au

01.03.2023

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document [81.89Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 240'000.- TTC pour la rénovation
et la transformation du kiosque de la Place du Marché et des WC publics

(du 2 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Les kiosques font partie des petits « édicules » urbains qui agrémentent
de manière très présente et très utile nos rues et nos places. Celui de la
Place du Marché s'inscrit dans la liste malheureusement peu longue des
pavillons historiquement remarquables dans laquelle le kiosque du Casino,
sur l'avenue Léopold-Robert est un des éléments essentiels. Le kiosque de
la Place du marché occupe de plus une position intéressante dans ce bel
espace public et son maintien, donc sa rénovation, est indispensable.

Construit en 1957, il regroupe sous un même toit un abribus très typique
de son époque par sa verrière arrondie et ses proportions assez élégantes,
des installations techniques pour les Services industriels, un petit office
utilisé pour le contrôle des champignons, des WC publics, des cabines
téléphoniques et un kiosque à journaux.

Ce dernier élément, de par sa vétusté et son exiguïté, a fait l’objet de
plusieurs projets de rénovation et d’agrandissement qui n’ont jamais été
concrétisés faute de moyens et peut-être aussi d'un dimensionnement
correct.

Après avoir étudié plus en détail les besoins en surface et en équipement
avec l’actuelle gérante, un nouveau projet a pu être élaboré de manière
plus judicieuse, non seulement pour répondre aux besoins très techniques
d’un tel commerce mais aussi pour garantir une bonne cohabitation avec
les autres éléments que contient cet édifice et en particulier l’abribus.

Crédit de Fr. 240'000.- pour la rénovation du kiosque de la Place du Marché 2

Le projet que nous présentons comprend donc une surface de vente
agrandie et adaptée aux besoins actuels, ainsi que des petits espaces de
service, sanitaires, entrée, réserve, tous inexistants dans la configuration
actuelle.

L’agrandissement proposé reste raisonnable mais il est indispensable dans
la mesure où l’éventail des produits en vente est plus diversifié et exige
plus de place. Il en est de même pour l’agencement intérieur, qui doit bien
sûr être avant tout fonctionnel mais qui doit aussi s’harmoniser avec les
concepts modernes de vente et de présentation. La société Naville, qui est
le fournisseur de cet établissement, demande un certain type
d’équipement et une certaine image de mise en valeur de ses produits.
Enfin, relevons que, pour la gérante, qui y passe environ 12 heures par
jour, il est absolument nécessaire de mettre à disposition un espace de vie
plus pratique, plus salubre et surtout plus convivial.

Au niveau de l’architecture, une réflexion menée avec le Service
d’Urbanisme a permis de concevoir un volume très transparent s’insérant
dans la structure existante et compromettant le moins possible l’intérêt
historique évident de l’ensemble de la composition. Le résultat de cet
exercice assez difficile a été soumis à la Commission d’Urbanisme qui l’a
approuvé.

En outre, les WC publics feront aussi l’objet d’une réfection et d’une
réorganisation importante afin d’offrir à la population un service public
correspondant aux attentes de notre époque pour un tel lieu; en
particulier un WC dimensionné pour les personnes handicapées y sera
installé.

Les travaux envisagés sont totalement en relation avec l’usage des locaux
et la vétusté actuelle justifie pleinement ce nouvel investissement. Ce lieu
est et restera très fréquenté par toute la population et pas uniquement les
jours de marché. Dans le cas d’une transformation future éventuelle de la
place, la position de cet édicule restera toujours stratégique et juste, dans
la mesure où il est à la limite Est de cet espace public et qu’il marque le
seuil d’entrée sur la place depuis la rue de la Balance.

Enfin, pendant la durée des travaux, une roulotte sera installée,
probablement du côté Nord, pour permettre la continuité de l’activité
commerciale du kiosque. Le chantier, estimé à environ 3 mois, sera
achevé avant la période hivernale.

Ce projet a déjà été soumis à l'approbation de la Police du Feu et des
Constructions, ainsi qu'à la Commission de l'Urbanisme qui ont accordé les
autorisations.

Crédit de Fr. 240'000.- pour la rénovation du kiosque de la Place du Marché 3

DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES

- installation d’un container provisoire pour l’exploitation du kiosque

pendant les travaux
- suppression des 2 cabines TT sises à l’Est de l’édifice pour permettre

l’agrandissement du kiosque
- façon d’une chape isolée.
- isolation des murs extérieurs.
- création d’un sas vitré avec verre isolant devant le kiosque
- installation d’une porte automatique pour accès au kiosque par le sas

vitré
- réaménagement intérieur complet du kiosque
- création d’un WC avec lavabo accessible depuis l’intérieur du kiosque
- réaménagement des WC hommes (appareils en inox, contre le

vandalisme)
- création d’un WC femmes accessible pour les handicapés
- installation d’un chauffage pour le kiosque et les WC
- nouvelles installations électriques avec luminaires
- pose de carrelage sur les sols et sur les murs des WC
- travaux de peinture intérieure

ESTIMATION DU COÛT

CFC Travaux        Coût _______

134 Container provisoire              Fr.   9'000.-
211  Démolitions + maçonnerie     Fr. 47'000.-
214 Constructions métalliques         Fr. 40'400.-
221.7 Vitrerie        Fr.   7'800.-
228 Stores devant kiosque      Fr.   5'750.-
230 Installations électriques      Fr. 33'300.-
250 Installations sanitaires      Fr. 27'400.-
273 Menuiserie        Fr. 32'500.-
281 Revêtements de sols (carrelage)    Fr. 14'300.-
285 Traitement des surfaces (peinture)    Fr. 10'000.-
287 Nettoyage de chantier      Fr.   2'000.-
291 Honoraires architecte (Travaux publics)   Fr.   néant
292 Honoraires ingénieur civil      Fr.   2'500.-
289 Divers + imprévus       Fr.   6'650.-
510 Autorisations, taxes etc.      Fr.         500.-

Total  TTC (y compris TVA)  Fr. 240'000.-

Crédit de Fr. 240'000.- pour la rénovation du kiosque de la Place du Marché 4

Les travaux seront assumés par le service de l'Intendance des bâtiments
de la Ville qui, en cas d'acceptation de cette demande de travaux, sera à
même de les exécuter courant de l'été, début de l'automne.

Enfin, cette demande de crédit a été soumise à la Commission des
Travaux publics, qui l'a acceptée à l'unanimité.

Au vu de l'emplacement de cet édifice et de son intérêt urbain et social,
cet assainissement est indispensable à la Ville et nous vous prions,
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, d'accepter la réalisation
de ces travaux telle qu'elle vous est soumise.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.-  Un crédit de Fr. 240'000.—TTC est accordé au Conseil
communal  pour la transformation et la rénovation du kiosque et des WC
publics de la Place du Marché.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions avec la locataire du kiosque découlant de
l’exécution desdits travaux.

Article 5.- Le conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président :   La Secrétaire :
      Chs Augsburger   C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DESCRIPTIF DES TRAVAUX PROJETES
	ESTIMATION DU COÛT
	CFCTravauxCoût _______

	Article 2.- L’investissement sera amorti au taux

category_fr: Document

category_harmonized: document


Annexe 2

text:
STEP de La Chaux-de-Fonds
Traitement des micropolluants

Source: Données cartographiques ©2015 Google

Avant-projet
Rapport de synthèse pour la demande de crédit

7 mai 2018

Ville de La Chaux-de-Fonds
Station d’épuration des eaux usées

Combe des Moulins 27
Case postale 2049

2300 La Chaux-de-Fonds

Administrateur
Texte tapé à la machine
    Annexe 2

STEP de La Chaux-de-Fonds : Rapport de synthèse pour la demande de crédit

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 2

HOLINGER SA
Route de la Pierre 22
1024 Ecublens
Téléphone +41 (0)21 654 91 00,
lausanne@holinger.com

Version Date Élaboré par Validation Distribution

1.0 04.05.2018 IMC, SCJ, SLE SCJ Ville de la Chaux-de-Fonds

2.0 07.05.2018 IMC, SCJ, SLE SCJ Ville de la Chaux-de-Fonds
A2040 RA Rapport de synthèse demande de crédit 20180507.docx

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 3

TABLE DES MATIÈRES

1 LISTE DES ABRÉVIATIONS 5

2 RÉSUMÉ 6

3 BASES ET CONDITIONS CADRES 7

3.1 Filière de traitement en place 7

3.2 Milieu récepteur 7

3.3 Exigences de traitement - justification du choix de la STEP 8

3.4 Intérêts collatéraux de la mesure de traitement des micropolluants 9

3.5 Emplacement disponible 9

3.6 Débit de projet et ligne hydraulique 10

4 CHOIX DE LA FILIÈRE 11

4.1 Evaluation des traitements disponibles 11

4.2 Fonctionnement de la filière de traitement retenue 12

5 ESTIMATION DES COÛTS 14

5.1 Coûts d’investissement 14

5.2 Coûts d’exploitation et amortissement 16

6 DESCRIPTION DE LA FILIÈRE DE TRAITEMENT 17

6.1 Ligne hydraulique 17

6.2 Dimensionnement 18

6.3 Zones selon ATEX 19

6.4 Consommation de réactifs 20

6.5 Électricité 20

6.6 Filière boue 20

6.7 Implantation et phasage 20

6.8 Mesures et analyse des performances 21

6.9 Exploitation 22

7 PLANNING DE RÉALISATION 23

8 CONCLUSION 25

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 4

ANNEXES

Annexe 1 Schéma bloc
Annexe 2 Dossier de plans

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 5

1 LISTE DES ABRÉVIATIONS

BAMO Bureau d’assistance au maître d’ouvrage

BBA Biologie à boues activées

BEB Bâche d’eaux boueuses

BET Bâche d’eaux traitées

DF Décantation finale

DP Décantation primaire

CAP Charbon-actif en poudre

EH Equivalent-habitant

F Filtres à sables

MBBR Moving Bed Bio Reactor (lit fluidisé)

MES Matières en suspension

PEL Pompes eau de lavage

SENE Service de l’énergie et de l’environnement, can-
ton de Neuchâtel

STAP Station de pompage

TM Traitement mécanique

VSA Association suisse des professionnels de la pro-
tection des eaux

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 6

2 RÉSUMÉ

La STEP de la Chaux-de-Fonds devra traiter les micropolluants, au sens de la révision
de la loi et de l’ordonnance sur la protection des eaux (LEaux et OEaux) du 1er janvier
2016. Cette obligation a été confirmée par le Service de l’Environnement et de l’Éner-
gie du Canton de Neuchâtel dans le cadre des travaux préparatoires du présent projet.

Ce rapport de synthèse sert de base pour la demande de crédit à la Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Le présent document :

• examine le contexte et les conditions-cadre   chap. 3

• définit la filière de traitement des micropolluants et en chiffre les
coûts d’investissement et d’exploitation   chap. 4

• décrit la filière retenue, son fonctionnement et son exploitation   chap. 6

• définit le planning de réalisation   chap. 7

Le projet porte sur un débit de dimensionnement de 550 l/s, équivalent à la capacité
hydraulique actuelle de la STEP.

La variante retenue est un traitement par charbon actif en poudre suivi d’une filtration
sur sable. Ce traitement complémentaire se matérialise par la construction d’un nou-
veau bâtiment adjacent au bâtiment existant, qui comporte les installations de traite-
ment. Un poste de relevage des eaux sera construit dans le prolongement du canal
de sortie actuel. Le reste de la STEP ne subit pas de modification et peut absorber la
production de boues supplémentaire liée au traitement des micropolluants.

L’ensemble de la réalisation est devisé, au stade de l’étude d’avant-projet, à 10.58
millions de francs (coût hors subventions, TVA comprise). La mise en service est
prévue en mars 2022 (voir planning en annexe).

Le coût d’exploitation est devisé à 380'000 francs / an (TTC, hors amortissements et
frais financiers). En contrepartie, la mise en service de l’installation permettra à la Ville
d’être exemptée dès 2023 de la taxe fédérale de 9 francs par an et habitant raccordé
(art. 60b LEaux), soit un montant d’environ 340'000 francs par an.

Le projet permettra d’atteindre une réduction significative du flux en micropol-
luants dans le Doubs, et apportera également une amélioration de la qualité de l’eau
pour les polluants classiques (carbone, phosphore).

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 7

3 BASES ET CONDITIONS CADRES

3.1 Filière de traitement en place

L’actuelle filière de traitement des eaux usées de la STEP de La Chaux-de-Fonds est
la suivante : dégrillage – dessablage - décantation primaire - bassins à boues activées
- décantation finale. La biologie est dimensionnée pour la nitrification.

Les boues en excès sont épaissies, digérées et enfin déshydratées sur site.

La STEP présente les caractéristiques suivantes :

• Construction 1972, rénovation/extension 2004

• 37’740 habitants raccordés, et environ 12’000 EH (charges biochimiques) en pro-
venance de l’industrie et des activités, soit un total de l’ordre de 50'000 EH.

• Capacité maximale de traitement (hydraulique) 550 l/sec

• Débit journalier temps sec moyen: 12’000 m3/jour

L’étude stratégique menée à la STEP de 2015 à 2016 a montré que les installations
en place sont adaptées pour les charges actuelles et prévisibles, dans les 10 à 15
prochaines années. Une extension éventuelle à plus long terme (dépendante de l’évo-
lution démographique) serait possible à l’intérieur des ouvrages de génie civil exis-
tants, sans « refonte » complète à envisager, même à long terme. L’implantation
d’une étape de traitement supplémentaire pour les micropolluants peut ainsi se faire
en se basant sur l’implantation et l’emprise actuelle des ouvrages, sans créer de pré-
judice pour le développement à long terme de la STEP.

3.2 Milieu récepteur

En sortie de décantation finale, l’eau est évacuée vers le ruisseau de La Ronde. Le
débit d’eau usée épurée constitue l’intégralité du débit de ce ruisseau. L’eau s’infiltre
progressivement dans le sous-sol sur quelques centaines de mètres (par temps sec).
Après un passage dans le massif karstique, elle atteint le Doubs.

Cette situation pourrait éventuellement évoluer. En effet, un projet de turbinage des
eaux usées épurées est en cours d’étude. En cas de réalisation de ce projet, les eaux
usées épurées seraient restituées non plus à la Ronde, mais directement dans le
Doubs, au lieu-dit « Maison Monsieur ». Dans le cadre des consultations préalables
des services de l’Etat en 2013 pour ce projet de turbinage, il est apparu clairement
qu’un traitement des micropolluants était un prérequis indispensable pour le projet de
turbinage, au vu de la sensibilité écologique particulière du cours d’eau d’une part et
d’autre part de l’apport des eaux épurées en un point de rejet plutôt que de manière
diffuse. Les autorités françaises ainsi que celles du canton du Jura se sont également
exprimées en ce sens.

S’il se concrétise, ce projet de turbinage ne sera toutefois pas réalisé avant la mise
en place du traitement des micropolluants à la STEP. Il convient donc de prendre en
considération la situation actuelle du rejet dans le ruisseau de la Ronde.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 8

Dans tous les cas, il est à noter que le flux de composés traces organiques non dé-
gradés est intégralement restitué au Doubs, puisque le bassin versant karstique abou-
tit au Doubs et qu’il est admis qu’aucune dégradation ou rétention n’a lieu. Une étude
de l’OFEV1 a montré que la STEP de La Chaux-de-Fonds constituait un intrant signi-
ficatif des composés traces organiques pour le bassin versant Franco-Suisse du
Doubs (p. ex pour le diclofenac : de l’ordre du tiers du flux total à Ocourt, et 67 % des
apports sur territoire suisse). Globalement, il convient de constater que le Doubs est
un cours d’eau d’une importance particulière. Il abrite notamment une importante bio-
diversité aquatique et constitue un biotope pour l’espèce menacée Zingel Asper.
Parmi les grands cours d’eau suisses, il présente une écomorphologie proche de l’état
naturel, et une pression anthropique comparativement faible. Son potentiel écolo-
gique est donc à considérer comme élevé et particulièrement digne de protection.

3.3 Exigences de traitement - justification du choix de la STEP

Dans le cadre des travaux préparatoires du présent projet, le SENE s’est prononcé
affirmativement sur la nécessité d’un traitement des micropolluants. Au sens de
l’OEaux Annexe 3.1, il y a lieu de prendre en considération le cas de figure dans lequel
les eaux épurées sont rejetées à La Ronde: elles constituent alors jusqu’à 100% du
débit du récepteur de la Ronde, traversent le karst et finissent dans le Doubs. Un
traitement des substances traces organiques s’impose donc ici dès 8'000 habitants et
la STEP de la Chaux-de-Fonds est tenue de compléter sa filière de traitement.

Par ailleurs, fin 2016, quelque 39’000 habitants étaient raccordés à la STEP. Sans
atteindre la limite des 80'000 habitants prévue par l’Ordonnance pour toutes les
grandes unités indépendamment de leur milieu récepteur, la STEP de la Chaux-de-
Fonds est tout de même la plus importante du bassin versant du Doubs Franco-
Suisse, avec une contribution significative au flux global de micropolluants. A l’échelle
du bassin versant, cet élément justifie également le choix de cette STEP pour un trai-
tement des micropolluants.

Finalement, le Plan d’action national en faveur du Doubs2 prévoit des mesures d’amé-
lioration des stations d’épuration, et énonce la possibilité de traiter les micropolluants.
La planification contraignante en revient toutefois aux cantons.

1 Apports vers le Doubs de polluants et nutriments à partir du bassin versant suisse, Bilan de
flux – Rapport final, HOLINGER SA et ENVILAB SA, sur mandat de l’OFEV (octobre 2015).
2 Plan d’action national en faveur du Doubs, Réponse à la recommandation N° 169 du Co-
mité permanent de la Convention de Berne, OFEV, 2015

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 9

3.4 Intérêts collatéraux de la mesure de traitement des micropolluants

La diminution des composés traces organiques présente également un intérêt pour la
qualité de l’eau potable prélevée à Saint-Ursanne (captage des Champs-Fallat). Ce
captage peut alimenter, par la conduite de l’A16, l’ensemble du canton du Jura et
revêt ainsi une importance stratégique au sens du plan directeur du Canton du Jura3.

3.5 Emplacement disponible

Les études de faisabilité puis d’avant-projet ont montré que pour des questions d’er-
gonomie d’exploitation et de coût d’investissement, les micropolluants devaient être
traités sur le site de la STEP ; les variantes « hors site » ont donc été exclues. A
l’intérieur du site, une zone potentielle, propriété de la commune et affectée en zone
de traitement des déchets (ZTD) (zone violette, figure 1), a été identifiée. A l’intérieur
de cette zone, un emplacement unique a été retenu (zone rouge, figure 1). Le bâti-
ment projeté est adossé à un talus sur sa façade ouest, et placé le plus proche pos-
sible du bâtiment existant, tout en maintenant le passage à pied entre les deux bâti-
ments (escalier). Un emplacement situé plus au sud-ouest (en direction de l’entrée de
la STEP) n’a pas été retenu, pour éviter les complications constructives liées à la
présence du bassin d’eau pluviale (BEP). L’emplacement retenu est situé au-dessus
du canal de contournement. Ceci ne peut être évité. Le nouveau bâtiment n’est pas
excavé. Le concept statique est fait de telle manière que les charges soient reprises
par le terrain (roche), sans report de charge sur le canal.

L’emplacement retenu permet des chemins courts pour la restitution des eaux traitées
au canal de sortie ainsi que pour l’acheminement des eaux boueuses en tête de
STEP.

Figure 1: Implantation retenue (en rouge). En violet, zone disponible sur la parcelle.

3 Plan directeur cantonal du Canton du Jura, Fiche 5.02

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 10

3.6 Débit de projet et ligne hydraulique

Il est prévu de dimensionner le traitement des micropolluants pour le débit maximum
actuel de la STEP, soit 550 l/s, tel que le propose la recommandation VSA (Associa-
tion suisse des professionnels de la protection des eaux )4 du 27 octobre 2015. Les
critères appuyant ce choix sont les suivants :

• La capacité hydraulique de la STEP ne dépasse pas 4 fois le Qd,TS
5
 ;

• La place nécessaire à un traitement du débit total est disponible ;

• La sensibilité du milieu récepteur ne permet pas d’envisager un écart par rapport
au principe du traitement du débit total.

Pour l’ajout du traitement des micropolluants, l’eau doit être pompée depuis le canal
de sortie existant, quelle que soit la variante retenue. Il n’est pas possible d’insérer
cette nouvelle étape de traitement en maintenant une ligne hydraulique gravitaire.

4 Recommandation VSA - Volume d’eaux usées à traiter et redondance des étapes de traite-
ment des micropolluants (octobre 2015).
5 Qd,TS (VSA/FES 2006): Volume moyen d'eaux usées traité biologiquement déterminé
comme valeur moyenne de Qd,20% et Qd,50%; Qd,X% = volume quotidien d'eaux usées, qui n'est
pas dépassé pour X% des jours.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 11

4 CHOIX DE LA FILIÈRE

4.1 Evaluation des traitements disponibles

Sur la base d’une liste de filières possibles pour le traitement des micropolluants,
quatre variantes ont été évaluées dans une première étude de faisabilité6. Il s’agit des
filières suivantes :

1. Réacteur CAP + filtration sur sable

2. Ozonation + filtration sur sable

3. Dosage de CAP directement dans la biologie + filtration sur sable

4. Variante propriétaire avec CAP

Une étude multicritère a permis d’identifier la variante 1 comme étant la filière la plus
adéquate par rapport aux critères suivants :

• Exploitation
• Emprise au sol
• Performance de traitement
• Sous-produits de réaction
• Risque environnemental
• Coûts d’investissement
• Frais annuels d’exploitation

La notation des quatre variantes est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1: Résultats de l'analyse multicritère.

6 STEP de La Chaux-de-Fonds : Traitement des micropolluants – Etudes préliminaires, HO-
LINGER SA (novembre 2015).

Filière

M
ic

ro
po

llu
an

ts

Ba
ct

ér
io

lo
gi

qu
e

M
ac

ro
po

llu
an

ts

1 CAP Réacteur CAP + filtration sur sable 1 3 1 2 1 1 1 2 2 17

2 OZONE Réacteur d'ozone + filtration sur
sable 3 3 1 1 1 2 3 3 1 23

3 CAP dans biologie Dosage du CAP dans la biologie +
filtration sur sable 2 1 1 2 1 1 2 1 4 19

4 PULSAGREEN
Système propriétaire de
Degrémont. Réacteur CAP avec
décantation lamellaire sur lit de CAP

4 2 1 3 3 1 4 1 3 30

Pondération 2 1 2 1 2 1 1 1 1

Va
ria

nt
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Em
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C
oû

ts
 d

'in
ve

st
is

se
m

en
t

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 12

Pour chaque critère, un classement de 1 à 4 a été déterminé pour les quatre variantes,
1 étant la meilleure note. Lorsqu’il n’était pas possible de départager plusieurs va-
riantes, un classement identique a été donné.

4.2 Fonctionnement de la filière de traitement retenue

Cette filière comprend le traitement des micropolluants par adsorption sur charbon
actif en poudre.

L’eau traitée après décantation finale est pompée vers un nouveau bâtiment qui com-
prend l’ensemble du traitement des micropolluants.

Le CAP est dosé (5 à 15 mg/l) dans un réacteur de contact compartimenté (contact,
coagulation, floculation 1, floculation 2), avec un temps de contact total d’au moins 20
minutes en pleine charge (550 l/s). Ce temps de séjour est plutôt conservatif, il permet
de garantir un traitement satisfaisant en toutes conditions, tout en optimisant le do-
sage de CAP nécessaire. Le temps de contact et la gestion des compartiments suc-
cessifs seront encore optimisés dans le cadre du projet d’ouvrage.

Le traitement prévoit également un dosage de coagulant dans un des compartiments
des réacteurs CAP. Le dosage de coagulant permet une meilleure formation de flocs
filtrables ainsi qu'une précipitation complémentaire du phosphate.

La rétention des particules fines de CAP est assurée par une filtration sur sable bi-
couche, nécessaire pour minimaliser les pertes en CAP. 6 cellules de filtres à sable
permettent d’obtenir une surface suffisante (180 m2) pour ne pas dépasser une vi-
tesse de filtration de 11 m/h en fonctionnement normal avec le débit maximum. Lors
d’un lavage ou en cas d’avarie ou d’entretien d’un filtre à sable, le procédé est capable
d’accepter l’entier du débit maximum avec une vitesse de 13,3 m/h.

Le choix du nombre de cellules de filtres à sable dépend de la vitesse de filtration lors
d’un lavage (n-1 filtres) et de la capacité des pompes de lavage. Il est donc raison-
nable de limiter la part du débit sur chaque filtre, et donc sa surface, afin de limiter
l’impact des entretiens tout en minimisant le nombre d’équipements à différencier.

Les filtres à sable sont lavés périodiquement à l'air et à l'eau de façon complètement
automatique (déclenchement sur horloge/perte de charge/commande manuelle).
L’eau de rétrolavage (5-10%) des filtres est récupérée dans une bâche d’eaux
boueuses puis elle est renvoyée gravitairement en tête de la biologie. Deux petites

Figure 2: Schéma de fonctionnement STEP et traitement des micropolluants.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 13

pompes permettent d’accélérer la vidange en fond de réservoir.

L’eau traitée en sortie des filtres à sable transite dans une bâche d’eau traitée, servant
de réserve pour le lavage des filtres. Elle est ensuite évacuée vers le canal de by-
pass pour être transférée vers l’exutoire.

En principe, il n’est pas nécessaire de remplacer le média des filtres à sable tout au
long de leur durée de vie. L’accès par le toit du bâtiment permet toutefois une vidange
exceptionnelle par aspiration ou éventuellement l’ajout de faibles quantités de sable
pour combler la perte à long terme.

Figure 3: Schéma bloc du fonctionnement de la filière micropolluant.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 14

5 ESTIMATION DES COÛTS

5.1 Coûts d’investissement

Le coût d’investissement est présenté dans le tableau 2 ci-après.

La méthodologie pour le chiffrage est caractérisée par les points suivants :

• Génie civil : avant-métré de la structure en béton et des terrassements ;

• Equipements électromécaniques : demandes d’offres, utilisation de données de
référence récentes d’autres projets ;

• Second-œuvre : montants estimatifs pour un standard industriel usuel ;

• Electricité et commandes (MCRCE) : 30% du montant des équipements électro-
mécaniques, sur la base de ratios obtenus dans d'autres projets comportant des
équipements similaires ;

• Honoraires : montant comprenant les honoraires du mandataire pluridisciplinaire
(ingénieur civil, architecte, coordination), du BAMO (bureau d’assistance au
maître d’ouvrage) et pour les études environnementales

• Divers et imprévus 20%

Le coût d’investissement pour la variante retenue se monte à CHF 10'580'000 TTC.

Dans la colonne 4 du tableau 2, les taux d’amortissement sont calculés d’après le
règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des communes
(RLFinEC).

http://rsn.ne.ch/ajour/dati/f/pdf/6010.pdf

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 15

Tableau 2: Coûts d'investissement TTC pour la filière de traitement des micropolluants.

Positions
Investissement Amortissement

CHF Taux CHF/an

1 Génie Civil 2'600'000 1.59% 41'275

1.1 Installation de chantier 140'000 2.00% 2'800
1.2 Terrassement - aménagements extérieurs 610'000 2.00% 12'200
1.3 Renforcement canal 240'000 2.00% 4'800
1.4 Gros œuvre 1'430'000 1.25% 17'875
1.5 Réseaux 180'000 2.00% 3'600

2 Equipements électromécaniques 3'600'000 5.11% 183'825

2.1 Station de relevage 110'000 5.00% 5'500
2.2 Conduite de refoulement 150m 90'000 5.00% 4'500
2.3 Réacteur CAP 55'000 6.50% 3'575
2.4 Stockage/dosage CAP 450'000 6.50% 29'250
2.5 Coagulation 280'000 6.50% 18'200
2.6 Filtres à sable (6x30m2) 2'030'000 5.00% 101'500
2.7 Bâches eaux traitées/eaux sales 55'000 5.00% 2'750
2.9 Couverture légère des filtres à sable 170'000 3.50% 5'950

2.10 Serrurerie 315'000 3.50% 11'025
2.11 Portes pression 45'000 3.50% 1'575

3 Second-œuvre 210'000 2.50% 5'250

3.1 Portes et fenêtres, étanchéité, isolation, façades, etc… 210'000 2.50% 5'250

4 EMCRC, tableaux et automatisation 1'100'000 7.27% 79'933

4.1 Installations électriques (sans transformateur)  220'000 3.33% 7'333
4.2 Tableaux électriques 440'000 6.50% 28'600
4.3 Commande, processus et mesure 440'000 10.00% 44'000

5 CVS 60'000 3.33% 2'000

6 Total intermédiaire 1 7'570'000 4.125% 312'283

7.1 Honoraires assistance au maître d'ouvrage 150'000 4.125% 6'188
7.2 Honoraires ingénieur civil, architecte, coordination  550'000 4.125% 22'689
7.3 Honoraires pour étude d'impact (EIE) 50'000 4.125% 2'063

8 Divers et imprévus (20%) 1'510'000 4.125% 62'292
  Arrondi -6'416   -265
          9 Total HT 9'823'584 4.125% 405'250

10 TVA 7.7% 756'416   31'204
     11 TOTAL TTC 10'580'000 4.125% 436'454

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 16

5.2 Coûts d’exploitation et amortissement

Le coût annuel d’amortissement est indiqué dans la quatrième colonne du tableau 2.
Le subventionnement de la Confédération (75%) et du Canton de Neuchâtel (15%)
étant de 90% du coût d’investissement, seul 10% du coût annuel d’amortissement est
à la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds (cf. ligne 1 du tableau 3).

Dans la deuxième ligne du tableau se trouvent les frais d’exploitation qui comprennent
les frais d’électricité, les consommables, le personnel et l’entretien courant. Les frais
d’exploitation sont évalués avec une précision de +/- 15%. La troisième ligne repré-
sente la charge financière annuelle totale pour la commune de La-Chaux-de-Fonds,
à mettre en relation avec la taxe fédérale de quelque CHF 340'000.- par an prélevée
actuellement pour les habitants raccordés.

Tableau 3: Coût annuel.

Le détail des frais annuels d'exploitation est présenté ci-après dans le tableau 4 :
Tableau 4: Frais annuels d'exploitation sur la base d'un débit moyen.

[CHF/a]
Amortissement CHF 43'640

Exploitation CHF 380'000
Coût total annuel CHF 423'640

Position Frais annuels
CHF (TTC)

Consommables
Précipitant (FeCl3 40%) 55 m3/an 280 CHF/m3 15'321
Charbon-actif en poudre (10mg/l) 58 t/a 2'000 CHF/t 115'632

Elimination boues
Boues CAP 176 t/an 248 CHF/t 43'741
Boues suppl. filtre à sable 53 t/an 248 CHF/t 13'122
Boues hydroxydes 61 t/an 248 CHF/t 15'045

Electricité
STAP 0.02 kWh/m3 0.18 CHF/kWh 20'814
CAP 173'448 kWh/a 0.18 CHF/kWh 31'221
Filtre à sable 57'816 kWh/a 0.18 CHF/kWh 10'407

Coûts divers
Personnel 0.3 EPT 100'000 CHF/ETP 30'000
Analyses micropolluants (Echantillons) 24 Ech./an 500 CHF/Ech. 12'000
Divers et imprévus, arrondi 3% 10'000

317'303
Maintenance
- Equipements mécaniques 3'600'000 CHF 1.00% 36'000
- MCRCE 1'100'000 CHF 1.00% 11'000
- Génie civil 2'600'000 CHF 0.50% 13'000

arrondi 2'697

380'000

(TTC)

Sous-total

Frais d'exploitation (TTC)

Quantité Prix unitaire

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 17

6 DESCRIPTION DE LA FILIÈRE DE TRAITEMENT

6.1 Ligne hydraulique

Depuis l’actuel canal de sortie après les décanteurs secondaires, l’eau doit être rele-
vée. Pour ce faire, une station de pompage est projetée directement en sortie du canal
existant. Elle sera équipée de quatre pompes immergées de capacité nominale de
140 l/sec chacune et munies de variateurs de fréquence, le but étant de pouvoir re-
prendre aussi bien les débits minimums par temps sec d’environ 40 l/sec que le débit
de dimensionnement de 550 l/sec. Ce débit est conduit à l’ouvrage projeté par une
conduite enterrée (longueur : environ150 m).
La hauteur géodésique de relevage est de 9.5 m.
Après le traitement, l’eau est restituée au canal de décharge, directement sous l’ou-
vrage projeté.
Dans le cas d’un ajout de l’ouvrage de pompage lié au projet de turbinage, le niveau
liquide de départ de ce pompage serait de 963 m. environ.

Figure 4: Implantation du système de relevage en sortie de décantation finale vers le nouveau
bâtiment des micropolluants.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 18

6.2 Dimensionnement

Le dimensionnement des bassins pour le traitement des micropolluants est donné
dans le tableau 5.

Le bâtiment de traitement des micropolluants représente un volume total d’environ
6'500 m3 inscrits dans les dimensions de 40m x 18m x 9m.

Ce volume comprend les réacteurs CAP, les filtres à sable, la bâche d’eau boueuse,
la bâche d’eau traitée, les canaux de liaison ainsi que des volumes nécessaires aux
équipements électromécaniques (pompes, surpresseurs, dosage CAP) et aux instal-
lations électriques.

Toutes les bâches sont accessibles par des portes pressions ou par trou d’homme.
L’accès aux filtres à sable se fait par la toiture.

Tableau 5: Dimensionnement du traitement des micropolluants.

Dimensions des bassins Dim. Etat futur

Réacteur CAP
Nombre de ligne 2

Dimension (LxBxH) m x m x m 10.5 x 6.3 x 7.4

Volume par ligne m3 490
Volume total m3 979
Temps de séjour min 30

Filtre à sable
Nombre de ligne 2

Nombre de cellule par ligne 3

Dimension (LxBxH) m x m x m 10.5 x 3 x 3.6

Surface par filtre m2 32

Surface totale m2 189

Vitesse m/h 10.5

Bâche d'eau boueuse
Nombre de ligne 2

Dimension (LxBxH) m x m x m 18.2 x 2.8 x 5.2

Volume par ligne m3 265

Bâche d'eau traitée
Nombre de ligne 1

Dimension (LxBxH) m x m x m 18.3 x 9.3 x 1.6

Volume par ligne m3 272

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 19

6.3 Zones selon ATEX

Les zones selon ATEX liées au traitement des micropolluants se situent dans et au-
tour du silo de stockage du charbon actif en poudre. Il s’agit de zones Ex dues aux
poussières. Les zones sont les suivantes :

• Intérieur du silo

• 2m de rayon autour des soupapes et filtres

• 2m de rayon autour du point de dépotage

La figure ci-dessous montre un exemple de zonage selon ATEX pour des silos de
CAP.

Figure 5: Zonage selon ATEX pour stockage CAP, exemple.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 20

6.4 Consommation de réactifs

Le besoin annuel de coagulant est estimé à environ 55m3. Il est prévu d’utiliser le
stockage existant et d’ajouter un système de dosage dans le local des citernes au
sous-sol du bâtiment de service existant.

La quantité maximale de charbon actif consommé est évaluée sur la base d’un dosage
maximal de 15mg/l. Sur cette base, il est estimé une consommation annuelle maxi-
male de 87 tonnes de CAP. Le volume du silo de CAP est de 100 m3 selon le tableau
ci-dessous.
Tableau 6: Définition du volume du silo de CAP.

1 livraison par camion 18t CAP 0.35 t/m3
Densité de dépotage (fluidification à l’air) 0.2 t/m3
Volume nécessaire 90 m3
Réserve 10 m3 3.5 t
Volume recommandé 100 m3
Autonomie en dosage max (15mg/l) 75 jours

6.5 Électricité

Le transformateur MT/BT qui alimente la STEP appartient à la ville de La-Chaux-de-
Fonds. Il fournit une puissance maximum de 630 kVA. La STEP dispose de deux
autres sources d’électricité, un couplage chaleur-force (CCF) et une microturbine à
gaz. Actuellement, la puissance maximum absorbée par la STEP (trois sources con-
fondues) est de 400 kW. La puissance maximale absorbée simultanément par le futur
traitement des micropolluants est de 150-200 kW. La capacité du transformateur est
donc suffisante mais réduira fortement la réserve.

6.6 Filière boue

La filière des boues existante ne subit aucune modification. Le procédé conduit à une
production supplémentaire de boue, par l’ajout de CAP et de coagulant ainsi que par
la rétention fine des MES dans les filtres à sable, dont il est tenu compte dans le calcul
des coûts d’exploitation. L’ajout de CAP ne modifie pas le fonctionnement de la diges-
tion. Le supplément de production de boues peut être traité par l’actuelle filière des
boues.

6.7 Implantation et phasage

Le bâtiment, avec une surface de 725m2, s’implantera dans le prolongement du bâti-
ment des boues, en partie dans le talus. Le radier sera au niveau du terrain actuel sur
sa façade sud, permettant un accès de plein pied.

La construction est au-dessus du canal de by-pass.

L’excavation estimée est de l’ordre de 4'000 m3.

Il est à noter que le bâtiment projeté pourrait comprendre des locaux techniques pour
le projet de turbinage évoqué plus haut (voir chapitre 3.2). Les plans présentés en

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 21

annexe du présent rapport comportent de tels locaux. Leur coût ne fait toutefois pas
partie du devis pour le traitement des micropolluants.

Figure 6: implantation du bâtiment de traitement des micropolluants sur le site de la STEP

6.8 Mesures et analyse des performances

Selon l’OEaux RS 814.201 du 28 octobre 1998 (Etat au 1er janvier 2018), un traitement
tertiaire pour traiter les micropolluants doit assurer un rendement de 80% sur un
échantillon de micropolluants défini. Le nombre d’échantillons prévus par l’OEaux est
de 24 pour la première année pour les STEP de 50'000 EH et plus, et ensuite de 12
si les eaux polluées respectent les exigences durant la première année.

L’ordonnance d’application du DETEC, actuellement en consultation, définit une liste
de 12 substances représentatives regroupées en deux catégories, voir tableau 7. Pour
le contrôle des nouvelles installations, il sera nécessaire d'analyser au moins quatre
substances de la catégorie 1 et deux de la catégorie 2.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 22

Tableau 7: Les 12 substances* choisies pour le contrôle de l'épuration des traitements de micro-
polluants. Bleu: élimination >80%; vert: entre 50 et 80 % et jaune: <50%. Source : Götz, C. et al.
(2015): Überprüfung des Reinigungeffekts : Gas, Wasser, Abwasser. gwa 2/15.

* Le Mécoprop a été remplacé dans le projet d’ordonnance du DETEC par le mélange de 4-méthylben-
zotriazole et 5-méthylbenzotriazole, qui peuvent facilement être analysées ensemble en mode d’exploi-
tation normal par les laboratoires cantonaux et privés.

L’étage de traitement des micropolluants sera équipé d’un échantillonneur permettant
d’effectuer des prises d’eau régulières sur 48h. Les échantillons seront ensuite ana-
lysés par un laboratoire agréé par le Canton.

Les principaux paramètres de l'eau usée à l’amont du traitement des micropolluants
(DCO, DBO, MES, NH4…) peuvent être analysés comme d’habitude par les exploi-
tants. Les résultats permettent d'identifier rapidement une différence d'efficacité du
traitement. Ces mesures dites classiques seront complétées par des mesures spéci-
fiques à ce type de traitement si nécessaire (turbidité, sonde UV, etc…).

6.9 Exploitation

Dans le calcul des frais d’exploitation, le coût de 0.3 EPT a été considéré. Toutefois,
il est difficile à l’heure actuelle d’estimer plus précisément la demande en personnel
pour l’ajout de l’étage micropolluant. La formation spécifique sur les nouveaux équi-
pements sera assurée par les fournisseurs.

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 23

7 PLANNING DE RÉALISATION

La figure 7 à la page suivante présente le planning prévisionnel de réalisation du
traitement des micropolluants à la STEP de La Chaux-de-Fonds. Il présente plu-
sieurs jalons importants :

• Confirmation du projet suite à la consultation (phase A) mars 2018

• Décision d’octroi du crédit d’investissement juin 2018

• Adjudications (équipementier, ing. GC) mars 2019

• Confirmation du permis de construire janvier 2020

• Confirmation de l’octroi des subventions (étape B) janvier 2020

• Mise en service mars 2022

• Décompte final septembre 2022

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 24

Figure 7 : Planning prévisionnel de réalisation du traitement des micropolluants à la STEP de La Chaux-de-Fonds.

STEP La Chaux-de-Fonds - Traitement des
micropolluants
Planning prévisionnel - Etat au 22.03.2018

Etape Qui 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Préparation de la demande de crédit (rapport) HOLINGER

Confirmation du projet (étape A) Canton 

Processus politique préparatoire Ville CdF

Décision d'octroi du crédit d'investissement (06.18) Ville CdF 

Délai référendaire 40 jours Ville CdF

Procédure d'appel d'offres "équipements" HOLINGER

Procédure d'appel d'offres "ingénieur GC" HOLINGER

Adjudications (équipementier, ing. GC) Ville CdF 

Projet d'ouvrage équipements Equipementier

Projet d'ouvrage et soumissions GC Ing. GC

Elaboration de l'EIE à déterminer

Consultation canton/confédération (avec projet de l'ouvrage) BAMO

Demande de permis de construire (y c. RIE) BAMO 

Confirmation d'octroi des subventions (étape B) Canton 

Projets d'exécution EM, EMCRC Equipementier

Soumissions GC et second œuvre Ing. GC

Projet d'exécution GC Ing. GC

Terrassement, travaux spéciaux Entreprises

Gros œuvre Entreprises

Montage des éléments incorporés Equipementier

Programmation API Chestonag

Construction tableaux électriques Equipementier

Montage des équipements Equipementier

Second œuvre Entreprises

Montage tableaux électriques, inst. électriques, Equipementier

Essais à sec et en eau Equipementier

Aménagements extérieurs Entreprises

Mise en service, documentation Equipementier

Délai de livraison de l'ouvrage (31.03.2022) Equipementier 

Décompte final (30.09.2022, délai OFEV pour 2023) BAMO 

202220212018 2019 2020

Objectif mi 2018:
- Crédit voté
- projet validé NE/OFEV

Objectif début 2020:
- Permis obtenu
- Subvention NE/OFEV OK

Objectif automne 2021:
- Montage EM terminé
- Second oeuvre terminé

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx 25

8 CONCLUSION

Ce rapport de synthèse apporte les éléments nécessaires au vu de la demande de
crédit à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il justifie le choix de la STEP, notamment le
respect des critères de l’annexe 3.1, ch. 2, N° 8, de l’OEaux.
La filière adéquate pour la situation de La Chaux-de-Fonds est un traitement par char-
bon actif en poudre suivi d’une filtration sur sable. Avec l’ouvrage esquissé, la STEP
de la Chaux-de-Fonds pourra traiter les micropolluants conformément aux exigences
de l’OEaux révisée, et simultanément améliorer les valeurs de rejets pour d’autres
polluants (phosphore, MES).
Le coût devisé de l’installation est de 10,58 millions de CHF, frais d’études et TVA
compris.
Le planning de réalisation prévoit une mise en service en mars 2022.

HOLINGER SA

Jürg Schweizer
Directeur adjoint, chef de projet
Juerg.schweizer@holinger.com
Téléphone direct 021 654 91 16

Cédric Imfeld
Ingénieur de projet, auteur
Cedric.imfeld@holinger.com
Téléphone direct 021 654 91 25

STEP de La Chaux-de-Fonds : Rapport de synthèse pour la demande de crédit

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx

Annexe 1
Schéma bloc du procédé

STAP

Canal entrée

4x 50-140 l/s

DF

EI = Eau industrielle

TP = Trop-plein

DF = Décantation finale

DP = Décantation primaire

F à S = Filtre à sable

L

15 m3

L

Q

TP vers La Ronde

Q

TP vers exutoire 2

Dosage CAP

Réacteur CAP

Filtre 1

34 m2

Filtre 2 Filtre 3 Filtre 4 Filtre 5 Filtre 6

L L L L L L

Bâche eau

traitée

318 m3

E.I.

By-pass vers F à S

Canal sortie

L

L

L

Bâche eau

boueuse

 309 m3

L

Q

Entrée DP

Sortie DP

Citerne

coagulant

CAP

Coagulant

Air

Réservoir 1

turbinage

Réservoir 2

turbinage

Q

Mesure de niveau

Mesure de débit

Limite de fourniture

979 m3

34 m2 34 m2 34 m2 34 m2 34 m2

Vers exutoire 1

Exutoire 2

canal de

décharge

STEP DE LA CHAUX DE FONDS

Traitement des Micropolluants

Q

STEP de La Chaux-de-Fonds : Rapport de synthèse pour la demande de crédit

HOLINGER SA  •  A2040 / Annexe_2.docx

Annexe 2
Dossier de plans du projet (extrait de l’avant-projet)

A

Vue en plan rez-de-chaussée

A

B

B

C

C

Réacteur CAP

Réservoir 75m³

VITEOS

Local technique

VITEOS

Réservoir 75m³

VITEOS

Bâche d'eau boueuse

Galerie technique

Local des pompes

5
3

0
0

3
1

0
0

9
3

0
0

2
0

0
0

1
7

7
0

0

2
1

0
0

0

32005100510028001320020006300

600026600

40200

5
2

0
0

3
4

0
0

7
1

0
0

3
4

0
0

1
1

3
0

0

1
0

1
0

0

2
1

0
0

0

303008001000

Conduite d'acheminement

de l'eau de lavage

Agitateur horizontal

Silo CAP

Porte

pression

Porte d'accès

coulissante

Bâche de sortie des filtres

±0.00

±0.00

Dalle vue en plan

Mur vu en plan

Terrain naturel

Eaux de sortie STEP

Eaux traitées

Eaux boueuses

Niveau génie civil

Niveau liquide

Caillebotis

Légende

A

B

A

B C

C

Réacteur de contact

Silo CAP

Réservoir 75m³

VITEOS

Local technique

VITEOS

Réservoir 75m³

VITEOS

Bâche d'eau boueuse

Bâche d'eau traitée

Canal de sortie

Galerie technique

Local des pompes

1
7

7
0

0
0

2
0

0
0

1
2

5
0

0

2
1

0
0

0

0

510051002800132008600

39200

40200

5
2

0
0

3
4

0
0

7
1

0
0

3
4

0
0

1
1

3
0

0

1
0

1
0

0

2
1

0
0

0

303008001000

Agitateurs

Sortie vers canal et entrée eau de lavage

Jontion canal de

sortie vers

bâche d'eau

traitée

Pompes de lavage

Pompes à boues

Coagulation

Floculation 1 Floculation 2

2000

Trou d'homme

Porte d'accès

coulissante

959.50

959.50

959.50

959.50

959.50

Date de création Dessinateur Contrôle Visa EchelleFormat Plan N° Indice

1

2

3

4

5

6

Référence Interne / Dossier N° Phase

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone 021 654 91 00,  Fax 021 654 91 01

Email: lausanne@holinger.com - Internet: www.holinger.com

Date de modif. Dessinateur Contrôle Modifications

7

Visa

03.08.2016 THA IMC SCJ

A.2040 AP

MICROPOLLUANTS

STEP de la CHAUX-DE-FONDS

PROVISOIRE

1:100A1 A2040.118 1

Vues en plan rez-de-chausée (niv. 690.00 et 692.00)

Vue en plan RDC niv. 961.50

Vue en plan RDC niv. 959.50

23.08.2016 THA IMC

Mise à jour selon séance du 05.08.2016

IMC

B

A A

B C

C

Réacteur CAP

Silo CAP

Local surpresseurs

Local électrique

VITEOS

Bâche d'eau sale

Gaine technique pour alimentation des filtres

Local compresseurs

+ réserve

Local

électrique

C
a
n
a
l

d
'
e
n
t
r
é
e

Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable

6300 1000 800 13200 2800 5100 5100 3200

40200

5
2
0
0

6
3
5
0

7
9
5
0

4
6
0
0

7
7
5
0

2
1
0
0
0

3750 3750 3750 3750 3750 3750 6000

24000 2800

2
0
0
0

7
6
0
0

5
0
0
0

2
2
0
0

1
0
0
0
0

Tuyau

d'alimentation des

filtres

Surverse d'alimention des

réacteurs CAP

Surverse de sécurité

vers canal de sortie

Production d'air comprimé process

964.00

964.10

965.90

964.00

A

B

A

B

C

C

Trappe de contrôle du

canal de sortie

967.90967.90

967.90

±0.00

±0.00

Dalle vue en plan

Mur vu en plan

Terrain naturel

Eaux de sortie STEP

Eaux traitées

Eaux boueuses

Niveau génie civil

Niveau liquide

Caillebotis

Légende

Date de création Dessinateur Contrôle Visa EchelleFormat Plan N° Indice

1

2

3

4

5

6

Référence Interne / Dossier N° Phase

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone 021 654 91 00,  Fax 021 654 91 01

Email: lausanne@holinger.com - Internet: www.holinger.com

Date de modif. Dessinateur Contrôle Modifications

7

Visa

03.08.2016 THA IMC SCJ

A.2040 AP

MICROPOLLUANTS

STEP de la CHAUX-DE-FONDS

PROVISOIRE

1:100A1 A2040.119 1

23.08.2016 THA IMC

Mise à jour selon séance du 05.08.2016

IMC

Vues en plan étage et toît (niv. 696.40 et 698.80)

Vue en plan étage niv. 965.90

Vue en plan toît niv. 967.90

959.50

Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable Filtre à sable

Local compresseurs +

réserve

Local des pompes

Local technique

VITEOS

Local électrique

VITEOS

Bâche d'eau traitée

Bâche de sortie des filtres

959.50

964.00

966.80

963.20

967.10

961.50

959.50 959.50

964.10

967.90

962.90

967.90

966.50

Canal d'amenée

des eaux brutes

959.50

Réacteur CAP

Filtre à sable

Bâche d'eau traitée

Bâche de sortie des filtres

Bâche

d'eau

boueuse

967.90 967.90

959.50 959.50 959.50

962.90

967.90

966.50

966.90

965.90

966.90

964.70

959.50

Canal d'amenée

des eaux brutes

Local électrique

Local des pompes

Local compresseurs + réserve

Bâche

d'eau

boueuse

959.50 959.50

961.88

964.10

964.60

964.10

967.90

959.50

±0.00

±0.00

Dalle vue en plan

Mur vu en plan

Terrain naturel

Eaux de sortie STEP

Eaux traitées

Eaux boueuses

Niveau génie civil

Niveau liquide

Caillebotis

Légende

Date de création Dessinateur Contrôle Visa EchelleFormat Plan N° Indice

1

2

3

4

5

6

Référence Interne / Dossier N° Phase

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone 021 654 91 00,  Fax 021 654 91 01

Email: lausanne@holinger.com - Internet: www.holinger.com

Date de modif. Dessinateur Contrôle Modifications

7

Visa

03.08.2016 THA IMC SCJ

A.2040 AP

MICROPOLLUANTS

STEP de la CHAUX-DE-FONDS

PROVISOIRE

1:100A1 A2040.120 1

Coupes A-A, B-B et C-C 1:100

Coupe A-A

Coupe B-B

Coupe C-C

23.08.2016 THA IMC

Mise à jour selon séance du 05.08.2016

IMC

© HOLINGER SA détient en tout temps les droits d'auteur sur tous les

dessins, les plans et leurs diverses annexes qui sont confiées personnellement

au destinataire. Ces documents ne seront en aucun cas copiés ou polycopiés,

confiés ou rendu accessibles à des tiers sans notre accord écrit.

Vue en plan

1:50

Coupe A-A

1:50

Coupe B-B

1:50

Coupe C-C

1:50

Coupe D-D

1:50

Coupe F-F

1:50

Coupe E-E

1:50

07.06.2016 THA IMC IMC 1:50- A2040-116 -

A.2040 APD

Poste de pompage des eaux traitées vers le

traitement des micropolluants

PROVISOIRE

01.07.2016 THA IMC 1 Élévation du radier de +40cm, ajustement du niv. d'eau à 957.50, et màj. de l'existant-

LA CHAUX-DE-FONDS: Traitement des micropolluants

Date de création: Dessinateur: Contrôle Visa EchelleFormat Plan N° Indice

1

2

3

4

5

6

Référence Interne / Dossier N° Phase

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone 021 654 91 00,  Fax 021 654 91 01

Email: lausanne@holinger.com - Internet: www.holinger.com

Date de modif. Dessinateur Contrôle Indice Modifications

7

Visa

Vue en plan

1:50

Coupe D-D

1:50

© HOLINGER SA détient en tout temps les droits d'auteur sur tous les

dessins, les plans et leurs diverses annexes qui sont confiées personnellement

au destinataire. Ces documents ne seront en aucun cas copiés ou polycopiés,

confiés ou rendu accessibles à des tiers sans notre accord écrit.

14.06.2016 THA IMC IMC 1:50- A2040-117 -

A.2040 APD

Poste de pompage des eaux traitées vers le

traitement des micropolluants

Implantation des ouvrages existants

PROVISOIRE

LA CHAUX-DE-FONDS: Traitement des micropolluants

Date de création: Dessinateur: Contrôle Visa EchelleFormat Plan N° Indice

1

2

3

4

5

6

Référence Interne / Dossier N° Phase

HOLINGER SA

Route de la Pierre 22, CH-1024 Ecublens

Téléphone 021 654 91 00,  Fax 021 654 91 01

Email: lausanne@holinger.com - Internet: www.holinger.com

Date de modif. Dessinateur Contrôle Indice Modifications

7

Visa

Coupe E-E

1:50

01.07.2016 THA IMC 1 Élévation du radier de +40cm, ajustement du niv. d'eau à 957.50, et màj. de l'existant-

	STEP de La Chaux-de-Fonds
	Traitement des micropolluants
	1 Liste des abréviations
	2 Résumé
	3 Bases et conditions cadres
	3.1 Filière de traitement en place
	3.2 Milieu récepteur
	3.3 Exigences de traitement - justification du choix de la STEP
	3.4 Intérêts collatéraux de la mesure de traitement des micropolluants
	3.5 Emplacement disponible
	3.6 Débit de projet et ligne hydraulique

	4 Choix de la filière
	4.1 Evaluation des traitements disponibles
	4.2 Fonctionnement de la filière de traitement retenue

	5 Estimation des coûts
	5.1 Coûts d’investissement
	5.2 Coûts d’exploitation et amortissement

	6 description de la filière de traitement
	6.1 Ligne hydraulique
	6.2 Dimensionnement
	6.3 Zones selon ATEX
	6.4 Consommation de réactifs
	6.5 Électricité
	6.6 Filière boue
	6.7 Implantation et phasage
	6.8 Mesures et analyse des performances
	6.9 Exploitation

	7 Planning de réalisation
	8 ConclusioN


name: Question du groupe PLR : Le parking de La Ronde est-il toujours auto-finançable ? déposée le 29.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.007

Date du dépôt

29.01.2024

Heure du dépôt

22:05

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du :  06.03.2024 OU distribué la première fois lors de la séance du
………. et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Titre : Le parking de la Ronde est-il toujours auto finançable ?

Contenu : Le journal Arcinfo du 15 janvier 2024 nous apprenait que le prix du projet du parking de la Ronde
est passé d’un budget de 9.75 MCHF à un coût final de 14.6 MCHF.

Le Conseil Général n’a pas eu accès au dossier car le projet devait être autofinancé et était donc considéré
comme du patrimoine financier de la ville.

Le Conseil Communal peut-il nous renseigner, si en considérant les presque 5 MCHF de dépassement
budgétaire, le parking sera toujours autofinancé ? Le Conseil communal peut-il aussi nous éclairer sur les
hypothèses qui ont été prises pour le calcul de l’autofinancement du projet et idéalement nous présenter
ceux-ci ?

Si le projet devait ne plus être autofinancé, le Conseil communal peut-il nous expliquer quelle procédure
sera appliquée et quel en sera l’impact pour les comptes de la ville ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Maël Iseli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Cédric Haldimann

Sarah Curty

Anthony Curty

Blaise Courvoisier

Frédéric Vaucher

Claude-André Moser

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda