name: Interpellation du groupe PLR : Les droits civiques sont une chance, favorisons la participation, déposée le 12.04.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.024

Date du dépôt

12.04.2024

Heure du dépôt

15h51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 30.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Titre : Les droits civiques sont une chance, favorisons la participation.

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

À l’heure où nous renouvelons nos autorités communales, la question de la participation et de l’intérêt même de la
population à la chose publique et politique se pose. Il est temps de mettre en place certaines mesures peu coûteuses,
qui valorisent nos institutions et soutiennent la démocratie.

À Neuchâtel-Ville, les électrices et électeurs bénéficient de l’outil « smartvote ». Il s’agit ici d’une mesure qui favorise
l’intérêt et la participation. Pour quelle raison, la Métropole horlogère ne s’arme pas de ces outils simples, modernes,
efficients et surtout existants, rendant l’exercice démocratique plus ludique et accessible, tant pour les candidat.e.s
que pour les électrices et électeurs.

D’autres outils existent certainement ou pourraient être développés afin d’inciter la participation et mettre en valeur
nos institutions œuvrant pour la collectivité.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Anthony Curty

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Mélanie Russi

Cédric Haldimann Alain Vaucher

Sarah Curty Frédéric Vaucher

Maël Iseli

Laura Jurt

Christophe Mbemba

Claude-André Moser

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Document

text:
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IE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseilcommunol,

orrête:

Artlcle premier.- Le Conseil communql est outorisé ò ocquérir 230'220 nouvelles
qctions de TRN SA ou prix unitoire de CHF I 5.42 povr un totol de CHF 3'550'000.--,
sous réserve d'outorisotion du Conseil d'Etot.

Artlcle 2.- L'ocquisition des nouvelles octions sero finoncée por compensotion totole
des prêts de CHF 3'550'000.-- occordés ò TRN SA et figuront ò l'octif du bilon de lo
Ville.

Artlcle 3.- Le Conseil communql est chorgé de l'exécution du présent onêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le I8 novembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

 Monsieur Patrick Jobin PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 17 mars 2020 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, de Mme Rose-

Marie Bart, assistante de direction du DSEPE et des chefs de services et

administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN)

page 2

205 – Forêts

Les prestations du Locle ont été moins onéreuses que budgétées

(CHF 120'000.- au lieu de CHF 180'000.-), car une personne n'a pas été

réengagée de suite. Les autres rubriques sont identiques.

700 – Administration des infrastructures

Pas de différences marquantes dans le personnel et les charges.

Le nombre d'incivilités dénoncé dépend des disponibilités du personnel

du SEP. Cependant, elles sont assez stables, selon les quartiers entre 0

et 5 %, pour un total de 400 à 500 amendes.

708 – Service des espaces publics

Les charges du personnel sont inférieures de près de CHF 600'000.-. La

situation est maintenant stable.

Le centre est à l'équilibre puisque les charges sont réparties dans les

autres secteurs.

710 – Voirie - frais d'entretien

Les charges sont inférieures à celles de 2018 en raison des efforts

constants faits pour aboutir à des économies.

711 – Enlèvement de la neige

Le résultat est proche de la moyenne. Ce n'est pas la hauteur de la neige

cumulée qui induit le niveau des frais sur l'ensemble de l'hiver, mais la

répartition des épisodes neigeux. Les coûts sont estimés en prenant une

moyenne sur cinq ans ce qui permet d'avoir une évaluation assez proche

de la réalité. Un comparatif sur les comptes a été établi sur vingt ans

duquel il ressort une amplitude de CHF 900'000.- à CHF 2'300'000.-, pour

les frais hors coût du personnel.

page 3

De janvier à avril 2019, il a été relevé de grosses chutes de neige

concentrées alors que durant la période de novembre à décembre, elles

ont été faibles. La saison actuelle (2019/2020) est un record en terme de

hauteur de neige cumulée avec seulement 108 cm (au 17 mars 2020), le

précédent datait de 2000/2001 avec 118 cm.

715 – Service des ateliers

Les comptes présentent une légère amélioration.

Lors du projet d'achat d'un véhicule, les chef-fe-s de garage et de secteur

ainsi que les utilisateurs/trices sont systématiquement associés/ées à

l'établissement du cahier des charges. Les besoins précis sont définis pour

acheter le véhicule le plus polyvalent possible. Une analyse de la flotte

(164 engins roulants) est en cours de réalisation par un prestataire externe.

L'objectif de cette démarche est de définir une stratégie de renouvellement.

Ce travail d'optimisation prendra du temps, mais il est indispensable si l'on

souhaite une amélioration de l'efficience du parc. Les véhicules doivent

être adaptés aux besoins, à la topographie du terrain, tout en tenant

compte des avancées technologiques. De nouveaux engins sont

régulièrement testés. Il a été constaté que les véhicules électriques ne sont

pas encore fonctionnels pour tous les travaux et restent très chers en

comparaison des véhicules à moteur thermique. L'évolution de la technique

est suivie de près tout en laissant les entités qui disposent de plus de

moyens faire les premiers pas et gommer les défauts de jeunesse.

725 – Déchets des personnes physiques

Pour rappel, le financement des déchets des ménages est en partie assuré

par une part d'impôts qui s'élève à 20 %.

Il est constaté une baisse par rapport au budget, mais une augmentation

par rapport aux comptes 2018 qui s'explique en partie par le mandat donné

à l'externe pour l'audit déchets de CHF 55'000.- (31320300) et la cotisation

pour l'assainissement de Prévoyance.ne de CHF 303'700.- (39100045).

page 4

Un audit du système de collecte des déchets a été décidé en raison de

l'entrée en vigueur de la nouvelle OLED. Le mandataire effectue une

analyse complète du service afin de définir le potentiel d'économies

possibles. Les conclusions seront connues courant 2020.

L'installation de conteneurs enterrés est encore en cours de réalisation.

Certains quartiers périphériques, aux volumes moindres, disposeront plutôt

de conteneurs de surface. Cela facilitera leur implantation et réduira le coût

de mise en œuvre. L'écopoint++ du Marais disposera bientôt d'un

compacteur à carton afin de réduire les transports. Les deux déchetteries

fonctionnent bien, le coût des déchets par habitant s'élève

à CHF 20.-, alors qu'en moyenne ailleurs, il est de CHF 23.- à CHF 24.-.

726 – Déchets des entreprises

Les rentrées provenant de la taxe de base, calculée par EPT, sont en

baisse en raison de la sortie du monopole des grandes entreprises. Dans

une attitude proactive, le SEP leur a proposé de continuer à s'occuper de

leurs déchets. Des contrats annuels, aux conditions du marché, ont été

signés pour une grande majorité d'entre elles, ce qui permet de réduire la

perte.

727 – Déchetterie intercommunale

Les chiffres restent constants malgré la suppression de la rémunération du

carton, dont la reprise est désormais facturée. Les communes partenaires

sont satisfaites du service.

730 – Service des espaces verts

Service stable dont l'optimisation continue. La diminution du compostage

est en lien avec l'élagage. Les belles réalisations de massifs en ville sont à

relever, d'autres seront encore réhabilités. La charte établie par le SUME

est progressivement appliquée autant par les professionnels que par les

privés.

page 5

735 – Centre horticole

Une étude sur la communication et la signalétique du point de vente du

centre horticole, appelé désormais "jardinerie", est en cours. En décembre,

un incendie vraisemblablement volontaire a détruit un petit entrepôt et

endommagé le vitrage d'une serre. Une enquête est en cours. La

couverture d'assurance a permis de réduire le préjudice à charge de la

Ville.

740 – Cimetière et centre funéraire

Les charges sont légèrement en baisse et les revenus légèrement en

hausse. La réalisation du nouveau four a pris du retard. Les appels d'offre

partiront du SBL prochainement. Les travaux devraient débuter en février

2021 pour une durée de quatre à six mois. Durant cette période, le four

actuel, qui deviendra le four de réserve par la suite, pourra être utilisé, mais

avec des coupures ponctuelles pour permettre les travaux.

La réalisation du nouveau massif IV du cimetière sera finalisée en 2020 et

le lieu sera à disposition dès 2021. Il s'agira d'une prairie avec des arbres

au pied desquels les urnes pourront être déposées.

860 – Sécurité publique

Le résultat est proche du budget et en amélioration par rapport à 2018.

La situation de sous-effectif précédemment connue évolue très

favorablement. A ce jour, l'effectif est stabilisé et seul le recrutement de

deux assistants pour la politique de stationnement est encore en cours.

Les recettes sont inférieures à celles budgétées en raison, entre autres, du

sous-effectif, mais surtout du nombre important de manifestations qui a

induit une augmentation de plus de 76 % des heures fournies en services

d'ordre par rapport à 2018, proportion qui ne pouvait pas être anticipée lors

de l'élaboration du budget 2019. De ce fait, le personnel n'était pas à

disposition pour d'autres activités.

page 6

Les taxes d'occupation du domaine public sont quant à elles en

augmentation.

La baisse du revenu des commandements de payer est liée à une légère

diminution du nombre de documents à remettre. Il reste cependant très

important, bien qu'un léger tassement ait été observé.

870 – Défense incendie région

La situation est meilleure que prévue au budget, mais en augmentation par

rapport à 2018 en raison de la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne (39100045).

871 – Service ambulancier

L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne (39100045).

Les mesures d'accompagnement qui ont été prises pour fidéliser les

collaborateurs/trices portent leurs fruits. L'effectif croît comme prévu et, à

moins de difficultés nouvelles, il correspondra, en 2022, aux exigences de

l'IAS, même si le marché du travail reste tendu pour les ambulanciers/ières.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870. L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne.

page 7

878 – Service routier / hydrocarbures

Rien de particulier à signaler, les coûts sont maîtrisés.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant/e.

La légère baisse est due à la diminution de la population.

902 – Services industriels

Le mandat Viteos est moins élevé que prévu, des efforts sont faits pour

maîtriser les coûts. L'éclairage public est modernisé, les lampes à mercure

ont été définitivement remplacées par des LED. L'attribution au fonds

énergétique a été faite selon la décision prise par le Conseil communal.

Pour les redevances, la deuxième phase de baisse a été appliquée

(- CHF 500'000.-).

La réévaluation de la participation Viteos est moins élevée que prévue, en

raison des diverses provisions faites, en particulier celle pour

l'assainissement de Prévoyance.ne, qui a réduit le résultat par rapport aux

prévisions. Les comptes restent cependant bénéficiaires.

La société NeuchEole a été dissoute en raison de l'impossibilité de se

profiler dans les divers projets de parcs éoliens de la région. Le capital-

actions libéré était ainsi progressivement mangé par les frais de révision et

les impôts.

911 – Eaux - réseau

Le projet Jogne va bon train. La situation est globalement stable.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2018 (DFER)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2018
Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission
Membres : Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC, rapporteur

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 19 mars 2019 en présence de
Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des
cheffes de services et/ou responsables suivantes :

• Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des
habitants) pour le contrôle des habitants

• Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)
pour le service des finances

• Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (adjointe à la cheffe de
service) pour le service des ressources humaines

Le centre 122 (service de l'économie) est géré par la cheffe de dicastère du
DFER.

M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN, n'a pas pu assister à la séance
pour le centre 123 (service informatique communal) pour raison de maladie
et Mme Séverine Bippert (cheffe du SRH), suite à un accident, s'est fait
remplacer par Mme Isaline Feremutsch.

Remarque préliminaire

Il est demandé à ce que les documents en vue des séances des sous-
commissions (adressés aux commissaires le jeudi précédant les séances)
soient, dans toute la mesure du possible, adressés quelques jours plus tôt.

page 2

Il est toutefois pris note que le service des finances était dans l'attente de
renseignements complémentaires de la part des réviseurs des comptes et
du service des communes en vue du bouclement, raison pour laquelle il n'a
pas été possible d'envoyer ces documents plus tôt.

122 – Service de l'économie

Il faut rappeler que le service de l'économie se préoccupe beaucoup de la
promotion économique locale, notamment en vue de l'implantation de
nouvelles sociétés sur notre territoire ou du développement de sociétés
déjà existantes, alors que le service cantonal se charge de la promotion
cantonale et extra-cantonale. Il subsiste toutefois quelques craintes quant à
l'attention que le service cantonal de l'économie prête à la Ville de
La Chaux-de-Fonds pour y faire venir de nouvelles entreprises. Il est vrai
que l'Etat n'a pas réussi à implanter de grandes entreprises sur le territoire
communal dernièrement. Néanmoins, la direction de l'économie entretient
des contacts réguliers avec le service cantonal.

D'une manière générale, il est constaté que la situation géographique de la
Ville a tendance à dissuader certains entrepreneurs à venir installer leur
entreprise à La Chaux-de-Fonds. Il y a toutefois un bon espoir de voir
l'attractivité de la Ville s'intensifier une fois que les projets de transports
(train et autoroute) auront abouti. Dans l'intervalle, des analyses sont en
cours avec le canton afin de diviser des grands terrains en plus petites
parcelles, ce qui permettrait à des PME de la région de venir s'établir à
La Chaux-de-Fonds et de pérenniser leur activité sur du long terme.

Le service de l'économie ne compte aucune charge de personnel. Il est
toutefois rappelé par la direction que cela ne signifie pas qu'il n'y a aucune
activité, mais uniquement que les salaires des différentes personnes qui
travaillent pour le service de l'économie sont imputés dans d'autres
services, principalement au service d'urbanisme, des mobilités et de
l'environnement et au Conseil communal (pour la secrétaire de direction).

page 3

Toutefois, pour des raisons de simplification, la Ville a renoncé à procéder à
des écritures comptables internes entre les services.

123 – Service informatique communal

La gestion informatique de la Ville est effectuée par M. Mikaël Déal en
respect du schéma directeur informatique qui a été adopté par le Conseil
général en avril 2018. Les comptes 2018 sont conformes au budget et les
quelques écarts sont expliqués dans les remarques. Il est constaté une
diminution des coûts d'impression grâce à la renégociation des contrats
avec Canon.

Le SIEN travaillera prochainement sur plusieurs projets prévus dans le
schéma directeur informatique, dont notamment le remplacement des
audioguides du MIH. Une analyse importante sera par ailleurs réalisée avec
le service des finances, qui envisage de remplacer le logiciel de gestion
comptable SAP. En effet, comme le canton utilise maintenant SIGE, la Ville
n'a plus la possibilité de profiter des développements du canton et les frais y
relatifs, qui sont très coûteux, seront complètement à la charge de la Ville.
Toutes les autres communes du canton utilisent maintenant le logiciel
Abacus. Des études détaillées seront effectuées afin de trouver le logiciel
qui conviendra le mieux à la Ville, autant en termes de coûts qu'en termes
d'utilité. Dans tous les cas, SIGE ne semble pas convenir, le programme ne
répondant pas aux besoins de la Ville.

Au niveau de la gestion des ressources humaines, il faut préciser que les
enseignant-e-s doivent obligatoirement être traité-e-s par SAP, pour des
raisons règlementaires. Ainsi, même si le personnel de l'administration
communale était géré par un autre logiciel, ce qui pourrait être envisagé
mais n'est pas encore décidé, ce ne serait pas le cas pour les
enseignant-e-s.

page 4

130 – Contrôle des habitants

On comptabilise une diminution de 692 habitants à La Chaux-de-Fonds en
2018. Il faut toutefois préciser qu'il ne s'agit pas d'une perte équivalente en
contribuables, car un contribuable peut représenter un ménage.

Au niveau du personnel du service, la situation est plus stable qu'il y a une
ou deux année(s) en arrière. Le contrôle des habitants devra néanmoins
travailler avec une personne en moins pendant plusieurs mois, notamment
pendant les élections fédérales, en raison d'un congé maternité. Cela
impliquera une surcharge de travail pour les collaboratrices et les
collaborateurs, impliquant une augmentation importante de leurs heures
supplémentaires.

Il est demandé à ce que les statistiques de la population, qui sont
transmises chaque mois au Conseil communal, puissent être également
communiquées aux membres de la Commission financière. Cela n'est pas
exclu mais la décision devra être prise par le Conseil communal. Il sera
toutefois nécessaire en premier lieu d'obtenir des informations
complémentaires du SIEN pour pouvoir les intégrer dans les tableurs Excel.
Il faudra également que le contrôle des habitants développe de nouveaux
tableaux en fonction de ceux que le SIEN arrivera à adapter.

Afin d'attirer de nouveaux habitants à La Chaux-de-Fonds, une campagne
est en cours de réalisation afin d'encourager les frontaliers à venir s'établir
dans notre commune. Ainsi, la préposée au contrôle des habitants s'est
rendue dans différentes entreprises accompagnée de la directrice du DFER
afin d'établir un premier contact avec leurs dirigeants, en vue dans un
second temps de pouvoir discuter avec leurs employé-e-s. Cette démarche
a été très bien accueillie par les entreprises mais leurs collaboratrices et
collaborateurs n'ont pas encore été rencontré-e-s. Un flyer (voir annexe) et
une page internet1 ont été créés afin d'expliquer en détail les démarches à

1 http://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/Documents/sinstaller_a_lachauxdefonds.pdf

http://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/Documents/sinstaller_a_lachauxdefonds.pdf

page 5

effectuer pour venir s'établir à La Chaux-de-Fonds. Les flyers ont été
distribués dans les entreprises qui ont été rencontrées et des courriers ont
été envoyés à une centaine d'entreprises de la Ville. Une attention
particulière est donnée afin de cibler les personnes domiciliées loin de nos
frontières (Lyon, Paris, ...), souvent engagées en raison de leur
spécialisation dans un domaine particulier, afin que le premier point
d'ancrage ne soit pas la France voisine, mais directement La Chaux-de-
Fonds. Le contrôle des habitants délivre également le flyer à toute personne
munie d'un permis G (frontalier) qui se rend au guichet, avec un retour plus
ou moins positif selon les cas.

Un exercice similaire, mais plus délicat à réaliser, doit être effectué afin de
cibler les pendulaires. Des réflexions sont actuellement en cours mais
aucune démarche concrète n'a été réalisée pour l'instant.

600 – Service des finances

D'une manière générale, tous les résultats extraordinaires sont enregistrés
dans ce centre.

Les documents qui nous ont été présentés en vue des séances de sous-
commissions présentent un déficit de CHF 2'155'973.78 sans prélèvement à
la réserve de politique conjoncturelle (10 millions, prévu au budget), soit
une amélioration de 13 millions par rapport au budget 2018 (déficit de
15.2 millions avant prélèvement à la réserve conjoncturelle).

La Ville a des provisions de CHF 81.7 millions pour prévoyance.ne au
31.12.2017. Le montant de cette provision doit s'élever à CHF 16.7 millions
au bouclement des comptes 2018 selon le service des communes, montant
correspondant au montant versé en janvier 2019 à prévoyance.ne.

Selon l'analyse de l'organe de révision de la Ville (PWC) basée sur le
respect des normes et recommandations MCH2, un montant
supplémentaire de 51 millions devrait être provisionné (différence entre le

page 6

taux de couverture de 56.7% et 80%), et l'excédent de la provision de
14 millions devrait passer par le compte d'exploitation en vue d'être versé à
la fortune nette.

Toutefois, selon les dernières informations transmises à la Ville par le
service des communes, la provision excédentaire de 51 millions devrait être
dissoute et virée à la fortune nette.

Il y a donc un désaccord très problématique entre l'organe de révision et le
service des communes, car si la Ville procède comme demandé par le
service des communes, l'organe de révision ne manquera pas de faire un
paragraphe d'observation ou une réserve dans son rapport, ce qui pourrait
être gênant pour les futures demandes de prêt. De plus, comme la provision
doit passer par le compte d'exploitation avant d'être virée dans la fortune, la
Ville présenterait un bénéfice final de près de 63 millions ! En cas de
modification du résultat, les écritures liées à la dissolution de la provision de
prévoyance.ne seront passées dans la rubrique 48, revenus
extraordinaires.

Les coûts du mandat confié à l'organe de révision, comme chaque année,
ont été enregistrés dans le compte 31320300 Conseillers externes –
Experts.

Par ailleurs, un rapport d'information sera soumis au Conseil général ce
printemps quant à la gestion de la dette par la Ville. Ce rapport sera au
préalable soumis à la Commission financière.

Enfin, il est constaté une augmentation de l'endettement de 20 millions,
lequel se monte aujourd'hui à 415 millions (entre emprunts à court et long
termes). Pour l'instant, les emprunts à court terme sont effectués à des taux
négatifs. L'augmentation de l'endettement est causée par le résultat
déficitaire de la Ville et en raison de l'impôt frontalier 2017 (12.5 millions) qui
a été versé très tardivement, à fin janvier 2019, par le canton, ce qui a eu

page 7

pour conséquence que la Ville a dû emprunter en fin d'année 2018. Il est à
prévoir que l'endettement va encore augmenter en 2019.

610 – Contributions

Globalement, les recettes fiscales des personnes physiques sont assez
stables par rapport aux comptes 2017. On comptabilise quelques bonnes
surprises grâce à des rappels d'impôts et à un gain de loterie, il s'agit
toutefois d'éléments tout à fait inhabituels et à considérer comme
exceptionnels.

Pour ce qui est des personnes morales, on relève une légère augmentation
de l'impôt sur le bénéfice. C'est une bonne nouvelle, mais il faut garder à
l'esprit que l'impôt sur les bénéfices des entreprises ne rapporte pas
beaucoup de recettes. Ainsi, il faudrait que plusieurs dizaines de millions de
bénéfices soient déclarés pour que la Ville touche des recettes
supplémentaires significatives. Plus de 50% de ces impôts sont générés par
seulement 12 entreprises de la Ville.

Pour ce qui est des tableaux statistiques concernant les contribuables, qui
figurent habituellement dans le rapport de gestion du service des finances, il
a été décidé d'y renoncer provisoirement car les données fournies par le
service des contributions n'étaient pas assez fiables, tout particulièrement
quant à la comptabilisation des départs et des arrivées suite à des décès.

620 – Service des ressources humaines

Le service des ressources humaines subit une surcharge de travail très
importante car chaque remplacement doit être longuement examiné, des
nouveaux processus doivent être mis en place, sans parler des
réorganisations dans les services qui doivent être étudiées et aménagées.
Le service des ressources humaines fournit également un
accompagnement important dans le cadre des départs à la retraite, pour
lesquels beaucoup de calculs doivent être réalisés. Il travaille par ailleurs

page 8

beaucoup avec l'AI, qui ne propose pas uniquement le versement de rentes
mais offre également de nombreuses mesures d'accompagnement.

Pour ce qui est de la gestion des conflits, il est souvent décidé de faire
appel à des partenaires externes, ceci principalement afin de conserver un
rôle le plus neutre possible. Une cellule d'écoute est également en place
depuis plusieurs années, qui donne plutôt satisfaction.

Les membres de la Commission financière sont intéressés à pouvoir
disposer des statistiques en lien avec l'absentéisme. Ces dernières ne sont
pas encore finalisées mais le service des ressources humaines est à bout
touchant.

Des analyses sont également effectuées quant à la révision des
couvertures d'assurance de la Ville, qui sont de plus en plus coûteuses en
raison d'une augmentation générale de l'absentéisme. Toutefois, selon les
courtiers en assurance, cela ne semble pas être une problématique propre
à la Ville de La Chaux-de-Fonds mais plutôt un constat général au niveau
de notre société.

Pour ce qui est du compte 39800010 Rbts assurance maladie de
personnes, il y a lieu de préciser qu'il s'agit uniquement de maladies de
longue durée, car la Ville ne touche aucune indemnité sur les absences-
maladie de courte durée, respectivement jusqu'à 180 jours d'absence.
Jusqu'à présent, les montants budgétés étaient calculés en faisant la
moyenne des cinq dernières années. La question se pose toutefois de
revoir cette manière de calculer, car il apparait que les montants reçus ont
presque doublé par rapport à ceux budgétés, du moins en 2018.

Pour ce qui est de la santé et sécurité au travail, tous les coûts sont
comptabilisés sous deux comptes (30100040 Salaires du personnel /
Sécurité; 31380020 Sécurité au travail – Conseils). Toutefois, dès 2019, ces
coûts seront comptabilisés dans un nouveau centre (621).

page 9

Plusieurs démarches de prévention ont été effectuées cette année, dont
principalement la vaccination des collaboratrices et des collaborateurs à
risque contre l'hépatite B, l'encéphalite à tiques et le tétanos. Tous les
collaborateurs et collaboratrices présentant un risque de contracter ces
maladies dans l'exercice de leur fonction sont invité-e-s à se faire vacciner
dès l'engagement ou, à défaut, à signer une décharge libérant la Ville de
toute responsabilité s'ils/elles devaient contracter l'une ou l'autre de ces
maladies.

Le rapporteur de la sous-commission
Marc Schafroth

RCMaladie

1. Trouver un logement

3. S’annoncer à la commune

5. Voiture

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Comment s’installer à La Chaux-de-Fonds?

Les avantages de s’installer à La Chaux-de-Fonds

Sécurité urbaine, police de proximité,
stabilité sociale et politique

Offre culturelle
riche et variée

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ports publics, facilités

de stationnement

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S'installer à
La Chaux-de-Fonds

c'est facile!

	Rapport de la sous-commission des comptes 2018
	Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

	Composition de la sous-commission


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la suppression de la version papier
du Recueil systématique de la réglementation communale

(du 8 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Au début des années 1990, constatant l’éparpillement important existant
dans la réglementation communale, le Conseil communal chargeait le
Chancelier communal de l’époque d’organiser un Recueil systématique de
la réglementation communale (ci-après RS) sur le modèle des recueils
fédéral et cantonal. Cela débouchait sur l’adoption par le Conseil général,
le 19 juin 1991, de l’arrêté relatif à la publication d’un Recueil
systématique de la réglementation communale.

Aujourd’hui, le Conseil communal vous propose la révision de cet arrêté de
manière à permettre de renoncer à la version papier du RS au profit de la
seule version électronique (internet).

En effet, de plus en plus, tribunaux, études d’avocats, élus, services
administratifs et particuliers recourent à la version électronique, et la
version papier est de moins en moins demandée. On constate d’ailleurs la
même évolution sur les plans fédéral et cantonal.

Ceci n’est guère surprenant, dans la mesure où les usagers d’un document
comme le RS font la plupart du temps partie de milieux qui ne souffrent
d’aucune difficulté avec l’utilisation d’internet. Cette version internet est
d’ailleurs mise à jour avec une très grande régularité, dans des délais très

 Page 2

brefs (quelques jours) après la sanction des textes par le Conseil d’Etat,
alors que la version papier n’est mise à jour que deux fois par année.

La version électronique est, de manière intégrale, table des matières
comprise, sur le site internet de la Ville depuis 4 ans environ,
particulièrement pratique à l’emploi. On la trouve sur le site www.chaux-
de-fonds.ch, rubrique INFOs, Documents officiels (http://www.chaux-de-
fonds.ch/fr/administration/documents/recueil.htm)

Il s’agit également d’une mesure d’économie, étant donné que le prix de
l’abonnement n’a jamais couvert l’entier des frais. Cette mesure s’inscrit
aussi dans le cadre de la fermeture de l’Economat communal et du
transfert de ses tâches au Service cantonal de l’économat et du matériel
scolaire.

Il est bien entendu que la Chancellerie communale continuera à tenir à
jour dans ses locaux un exemplaire papier complet qui pourra être
consulté par toute personne qui en aurait l’utilité. De même, comme
jusqu’à présent, une copie papier de tout arrêté ou règlement pourra
toujours être demandée à la Chancellerie ou au service concerné. Ces
demandes seront exaucées gratuitement dans la mesure où le travail
demandé n’est pas excessif, selon les principes de la loi sur la
transparence des activités étatiques.

Nous profitons de l’occasion qui nous est fournie par ce rapport pour
préciser que le Conseil communal est conscient de certaines faiblesses du
RS actuellement, suite aux modifications fondamentales continues de
l’organisation de l’administration depuis quelques années. En effet, les
conséquences d’événements majeurs comme la mise en société anonyme
des Services industriels, la cantonalisation du Cifom ou la disparition de la
Police locale n’ont pas encore pu être entièrement intégrées. Le Conseil
communal a mandaté la Chancellerie communale et le Service juridique
pour y remédier de manière prioritaire au cours des prochains mois.

Conséquences sur les finances
Comme indiqué plus haut, on attend une légère économie de quelques
milliers de francs, les frais d’impression étant supérieurs au prix de
l’abonnement.

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune. En effet, le travail du secrétariat de la Chancellerie restera le
même pour la mise à jour de la version électronique, et l’Economat (qui
imprime) sera de toute manière transféré à l’Etat.

http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/administration/documents/recueil.htm
http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/administration/documents/recueil.htm

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Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Ce sujet ne peut faire l’objet d’un rapprochement avec Le Locle que dans
le cadre d’une fusion.

Eléments relatifs au développement durable
On peut signaler une diminution de la consommation de papier.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L’article premier de l’arrêté du Conseil général du
19 juin 1991 relatif à la publication d’un Recueil systématique de la
réglementation communale est modifié comme suit :

Article premier :
1 Le Conseil communal est chargé de publier un Recueil systématique de la
réglementation communale sur internet.
2 Ce recueil est mis à jour ensuite de l'adoption, de la modification ou de la suppression
de dispositions par l'autorité compétente ou, lorsqu'elle est requise, de leur sanction par
le Conseil d'Etat.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable