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Ordre du jour

text:
7e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 31 mai 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

2. Élection d'un membre du PLR à la commission financière.

3. Rapport au Conseil général relatif à la présentation du
programme de législature : La Chaux-de-Fonds 2020 – 2024,
Une ville en mutation (PRES).

4. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de
M. Julien Gressot du 29 août 2017 intitulée "Pour ne pas détruire
le tissu associatif de notre ville" (DREPES).

5. Rapport au Conseil général en réponse aux postulats des
groupes POP "Instruction publique, culture et intégration, Une
vraie politique d'intégration" et socialiste "pour une politique
d'intégration communale relatif à la création d'un poste de
délégué à l'intégration" (DICI).

6. Interpellation urgente du groupe PLR intitulée "Quelle place pour
nos futures manifestations chaux-de-fonnières ?", déposée lors
de la séance du 6 mai 2021 et non développée (texte suit).

7. Motion du groupe des Verts intitulée "Comment et où permettre
l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des
locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", déposée
lors de la séance du 18 février 2021 et non développée
(texte suit).

L'amendement du PVL, déposé lors de la séance du 6 mai 2021,
sera traité sous ce point.

8. Motion du groupe des Verts intitulée "Écopâturage sur le
territoire communal", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

9. Question du groupe PLR intitulée "Incivilités dans les poubelles
de la Ville", déposée lors de la séance du 23 mars 2021 et non
développée (texte suit).

10. Question écrite du groupe des Verts intitulée "Enfer fiscal, La
Chaux-de-Fonds, c'est très réducteur", déposée lors de la
séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

11. Motion du groupe socialiste intitulée "Pour des protections
menstruelles à disposition dans les écoles", déposée lors de la
séance du 23 mars 2021 et non développée (texte suit).

12. Interpellation du groupe socialiste intitulée "Quel avenir pour la
carte journalière CFF", déposée lors de la séance du 23 mars
2021 et non développée (texte suit).

13. Question du groupe PLR intitulée "Existe-t-il une planification à
moyen terme des ouvertures de chantiers ?", déposée lors de la
séance du 6 mai 2021 et non développée (texte suit).

14. Motion du groupe PVL intitulée "Participation à La Chaux-de-
Fonds", déposée lors de la séance du 6 mai 2021 et non
développée (texte suit).

15. Question écrite du groupe PLR intitulée "Dring Dring ?",
déposée lors de la séance du 6 mai 2021 et non développée
(texte suit).

 Karim Boukhris

 Président du Conseil général

Interpellation urgente du groupe PLR

Quelle place pour nos futures manifestations chaux-de-fonnières ?

La politique de stationnement était attendue ; elle ne donne que

partiellement satisfaction.

Nous sommes conscients qu'un monitoring est en place mais une bulle

persiste et nous devons réagir rapidement.

Avec un parking d'échange sur la Place des Forains, où peuvent bien aller

désormais ces forains ? Et  le Cirque Knie ? Et, surtout, où peuvent se

dérouler les manifestations locales de nos fidèles associations ? Il s'agit d'un

problème connu, mais un problème à solutionner rapidement en cette sortie

de crise sanitaire. Les beaux jours arrivent, il faudra répondre à l'attente.

Dans la FAQ, sur le site de la Ville, le point 11 tend à répondre à ce problème,

mais force est de constater que dans les faits le problème persiste. Les

manèges s'en vont à Neuchâtel, le Cirque Knie également et les

Associations de la Ville se voient refuser l'accès à la Place des Forains sans

proposition claire de la Commune. Le Conseil communal peut-il s'engager à

suivre le raisonnement publié sur son propre site Internet et libérer ainsi la

Place des Forains pour toute manifestation essentielle à la vie de notre cité ?

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer

ou d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour les Vert·e·s : Monique ERARD

Amendement PVL à la Motion du groupe des Verts

Comment et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez eux ?

Nous demandons au Conseil communal de mettre à disposition un plan

cadastral de tous les sites qui pourraient être équipés de panneaux

photovoltaïques. Ce plan serait mis à disposition des citoyens,

associations ou coopératives qui en feraient la demande. Ceci Nous

demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de proposer ou

d'accompagner la création d'une coopérative solaire par exemple qui

pourrait permettre à des propriétaires ou à des locataires d'investir dans le

solaire sans pouvoir le faire sur leur propre toit. Tout autre moyen

aboutissant au même résultat serait également le bienvenu.

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Motion du groupe des Verts

Écopâturage sur le territoire communal

Nous prions le Conseil communal d’étudier les possibilités d’introduire de

l’écopâturage sur le territoire communal, ceci afin de permettre d’assurer un

entretien durable de certains terrains, de réduire les émissions de CO2 dues

aux faucheuses et souffleuses, de réduire le bruit et de permettre à la

population de se reconnecter avec la nature.

Développement :

Dans le contexte de recherche de solutions pour diminuer les émissions de

CO2 et favoriser une transition durable et solidaire, l’écopâturage devrait

figurer dans les mesures à investiguer.

Faire pâturer des chèvres ou des moutons sur des terrains communaux à la

place de la fauche, même tardive, permet de diminuer les émissions de CO2,

le bruit (faucheuses, souffleuses) et de mieux respecter la microfaune mise

à mal en particulier par les souffleuses. Il s’agit d’une mesure simple,

nécessitant peu de moyens humains et financiers.

Des terrains tels que ceux situés entre le Lycée Blaise-Cendrars et la rue du

Bois-Noir, en-dessous du Collège des Endroits, autour du cimetière, le long

de la rue du Collège à l’entrée est de la Ville, dans la région du Parc des

Crêtets, pour ne citer que quelques exemples, seraient favorables à la mise

en œuvre.

Des moutons peuvent déjà être vus en-dessous du Collège des Endroits et

à l’extrémité ouest de la rue Charles-Naine, à la rue du Grenier aux abords

immédiats des tennis. Des génisses étaient présentes pendant quelques

semaines durant l’été 2020 sur le terrain autour de la Brasserie de l’Avenir.

La mise en œuvre de cette mesure permettrait aux autorités de donner un

signal symbolique fort et positif, de sortir du cadre habituel – "on ne peut pas

faire autrement" – et de passer de la parole aux actes dans un contexte

nécessitant de diminuer les émissions de CO2, de réduire le bruit des

machines et de se rapprocher de la nature.

Sans une approche systémique de la crise écologique, nous irons dans le

mur et, pour rappel, il n’y a pas de plan B ni de raison objective à reporter

les mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Pour les Verts : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Aline Jaquet-Tissot

Question au Conseil Communal

Incivilités dans les poubelles de la Ville

Quelques personnes, en ville, pour ne pas payer un sac taxé officiel,

préfèrent vider leurs ordures dans les poubelles proches des abribus ou des

déchetteries, nous offrant ainsi parfois un spectacle hideux et désolant avec

des déchets qui viennent souiller le sol alentour.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour prendre ces incivils sur le fait,

quel en est le nombre annuel et quelles amendes leur sont-ils infligées ?

Pour le PLR : Blaise Courvoisier

Question écrite du groupe des Verts

Enfer fiscal, La Chaux-de-Fonds, c'est très réducteur

Selon le journal Le Temps du 6 mars 2021, à la page 5, on peut lire l'article
"Une Ville en quête de mission" d'Alexandre Steiner.

Dans cet article, on peut lire le paragraphe suivant :

"On entend souvent que La Chaux-de-Fonds est un enfer fiscal, c'est très
réducteur, poursuit le géographe Patrick Rérart. Les impôts sont certes
élevés mais, si l'on tient compte du revenu librement disponible, une fois
toutes les charges d'un ménage payées, on se rend compte que la Ville s'en
sort mieux que Lausanne ou Genèvre, par exemple. Mais encore faut-il
savoir le communiquer.".

Notre question est de savoir si cette affirmation est correcte et, si oui, de
savoir si le Conseil communal est disposé à communiquer sur ce sujet et de
casser l'image de La Chaux-de-Fonds écrasée par ses impôts ?

Pour les Verts : Christian Piguet, Monique Erard, Aline Jaquet-Tissot, Laure
Lalive Todeschini, Nathalie Tissot, Ilinka Guyot, Marc Fatton

Motion du groupe socialiste

Pour des protections menstruelles à disposition dans les écoles

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité, si possible en
concertation avec le Canton, de mettre à libre disposition des protections
menstruelles dans les toilettes des écoles du cycle 3 afin de permettre aux
jeunes filles fréquentant les établissements de l’École obligatoire non
seulement de pouvoir pallier tout imprévu mais également de pouvoir
bénéficier de protections et ce quels que soient leurs moyens financiers à
disposition.

Bien que cette possibilité existe déjà sur demande auprès des

enseignant·e·s ou du secrétariat pour les personnes qui se doivent d’être

"dépannées", il n’est pas toujours facile pour une jeune fille de devoir

s’approcher d’un adulte pour exprimer ce besoin. Par ailleurs, à un moment

où une partie de notre population se retrouve particulièrement précarisée,

les élèves peuvent se retrouver confrontées à une absence de moyens leur

permettant de pouvoir acquérir suffisamment de protections. Il est important

que l’école publique se saisisse d’un besoin de santé publique à l’instar de

ce qui a été fait dans d’autres communes comme à Tavannes ou de ce qui

est en train d’être étudié au niveau de certains cantons comme le Canton de

Vaud.

Pour le PS : Silvia Locatelli

Interpellation du groupe socialiste

Quel avenir pour la carte journalière CFF

Selon nos informations, l’Alliance Swiss pass qui coordonne la prestation

"carte journalière CCF" a pris la décision de la supprimer à l’horizon 2023.

 Le Conseil communal peut-il nous confirmer cette information ou au
contraire nous rassurer ?

 Si notre information devait être confirmée, le Conseil communal
peut-il nous indiquer s’il existe un moyen de s’opposer à cette
décision et/ou s’il est d’ores et déjà prévu une offre alternative
présentant les mêmes avantages ?

 Par ailleurs, serait-il possible de savoir, si comme on le pense, cette
prestation rencontre un certain succès (en situation normale hors
pandémie) dans notre Ville et, cas échéant, de l’illustrer par
quelques chiffres ?

Alors que l’on désire favoriser l’utilisation des transports publics et participer

à la transition écologique, la suppression d’une prestation appréciée et

hautement symbolique irait dans la mauvaise direction. Au contraire, il

s’agirait de stimuler ce genre de prestations qui favorisent une mobilité

respectueuse de l’environnement et accessible à tout le monde.

Notre pays a la chance de posséder un réseau de transport publique,

notamment un réseau ferré, dense qui permet de se rendre facilement aux

quatre coins de notre pays. Si ce réseau est efficace, les prix pratiqués ne

sont pas toujours accessibles à toutes les bourses même avec un

abonnement demi-tarif.

Ainsi, depuis de nombreuses années, la mise à disposition par les

communes de cartes journalières donne la possibilité à beaucoup et

notamment aux familles de découvrir la Suisse ou simplement se déplacer à

des prix favorables.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Existe-t-il une planification à moyen terme des ouvertures de

chantiers ?

En août 2018, le chemin de Pouillerel, une ruelle encore pavée en plein

quartier des premières maisons du Corbusier, a été éventré pour un chantier

de Viteos destiné à moderniser l'éclairage public et à remplacer les

introductions électriques. Prévu initialement pour deux mois, le chantier a

finalement duré quatre mois. La ruelle a été repavée correctement.

En novembre 2020, un peu plus de deux ans seulement après ces premières

fouilles, Viteos envoie aux riverains un avis de réouverture prochaine pour

le changement des conduites des eaux... !

Ces deux chantiers provenant du même maître d’œuvre n'auraient-ils pas

pu être effectués durant la même fouille, évitant ainsi des nuisances doubles

pour les riverains et des frais inutiles de réouverture et de repavage du même

tronçon ?

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

Motion du groupe Vert’libéral

Participation citoyenne à La Chaux-de-Fonds

Il est temps aujourd'hui de lancer une réflexion approfondie sur la démocratie

participative au sein de notre Commune ! Ne nous cachons pas la vérité et

soyons réalistes ! Ici, à La Chaux-de-Fonds, seules des tentatives de

démocratie participative très circonscrites et limitées dans le temps ont, de

par le passé, été mises en œuvre, mais cette démarche n’a jamais acquis

une dimension pérenne et durable.

De plus, les derniers rebondissements autour de la Place du Marché, du

nouveau système de politique de stationnement ou du square en-dessous

du Bois du Petit-Château ont prouvé, si tel devait être encore le cas, que des

projets d’envergure sans une base participative initiale sont sujets à

polémique voire même contestés par voie démocratique, ce qui constitue à

posteriori une perte de temps et d’argent pour des idées qui se voulaient

pourtant paradoxalement rassembleuses à l’origine.

Dans la littérature comme dans la pratique, il n’existe pas une méthode

"unique" de démocratie participative applicable en suivant un processus bien

précis. En revanche, il est essentiel que La Chaux-de-Fonds s'y intéresse

désormais, s'y plonge, s’adapte : le développement urbain et la modernité

citadine passent également par cette voie-là !

Ainsi les habitant·e·s de cette Ville auront à cœur de démontrer par leurs

actes et leurs décisions que, à La Chaux-de-Fonds, il fait bon y vivre car ce

que l'on a ce sont eux, femmes et hommes, tous ensembles, qui l'ont décidé

suite à un processus transparent, solidaire et surtout collectif. Cette

démocratie participative, qu’il nous faut à tout prix instaurer, ne remplace

évidemment pas les démocraties représentative ou directe mais elle les

complète, les renforce, les consolide. Pour créer les conditions de cette

"intelligence collective", des règles claires et transparentes doivent être

établies.

À l'heure où nous nous interrogeons sur les départs de citoyen·ne·s et où

nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel

de tirer parti d’un nouvel élan volontaire, innovant, audacieux et visionnaire.

Eu égard à ce qui précède, nous demandons donc au Conseil communal :

 de définir le champ d’application de la démocratie participative ;

 de préciser l’outil le plus propice (charte, guide, canevas, règlement)

pour l’instauration durable d’une démocratie participative chaux-de-

fonnière ;

 de créer une commission permettant d’accompagner cette

démarche d'analyse ainsi que les futures démarches participatives ;

 d’estimer les éventuels coûts supplémentaires de telles démarches

participatives pour les futurs projets qui auront un impact majeur sur

la vie de la Ville.

Pour le groupe Vert'libéral : Alain Othenin-Girard

Source/Exemple :

Commune de Vernier (GE)

 http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/

 http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-

participative-quartier-populaire/

 https://ecoquartier.ch/wp-

content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf

http://www.vernier.ch/fr/territoire/plandirecteur/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
http://www.thierryapotheloz.ch/cohesion-sociale/aventure-participative-quartier-populaire/
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf
https://ecoquartier.ch/wp-content/uploads/2016/05/CQuartierVernier.pdf

Commune de Lausanne (VD)

 https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/

 Et  https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-

2030/demarche-participative.html

 https://bossons.ch/demarche-participative/

 https://www.riponne-tunnel.com/

 https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/

Diverses sources :

https://lys.ch/demarche-participative/

 https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DE

SS.pdf

 https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-

pratique-9.pdf

Question écrite du groupe PLR

Dring Dring ?

Un communiqué de presse du 26 avril 2021 a retenu notre attention. Il s'agit

de l'annonce faite, par la Ville de La Chaux-de-Fonds, de sa collaboration

avec la coopérative Cyclone qui est active dans la livraison à domicile à vélo

de toutes sortes de marchandises et courriers.

Le communiqué de presse nous apprend que Cyclone a ouvert début mars

un bureau à La Chaux-de-Fonds, ce que nous saluons. Cette coopérative

tient à rétribuer ses coursières·iers correctement ; elle réinvestit ses profits

dans son développement, ce que nous saluons également. Le prix de ce

service de livraison proposé à l'intérieur du périmètre de la Ville est donc, et

à juste titre, substantiel : comptez une quinzaine de francs (variable selon

plusieurs critères).

Il nous apprend encore que l'idée du soutien est un arrangement entre le

client, le commerçant et la Ville.

Nous souhaitons avoir des réponses aux questions suivantes :

- Comme le prix des livraisons est variable, quels sont les termes de

l'arrangement conclu pour éviter une administration trop lourde ?

https://lausanne-morges.ch/evenements/lausanne2030/
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/demarche-participative.html
https://bossons.ch/demarche-participative/
https://www.riponne-tunnel.com/
https://tribu-architecture.ch/projets/114/reinventons-le-vallon/
https://lys.ch/demarche-participative/
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://doc.rero.ch/record/6253/files/30_DubasDaniel_memoire_DESS.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf
https://www.in-comune.ch/in-comune/partizipation/literatur/Guide-pratique-9.pdf

- Cette collaboration ne rentre-t-elle pas en concurrence avec d'autres

actrices·eurs dans ce segment d'activité qui pourraient être inscrits

au registre du commerce ?

- Est-ce que ce projet s'inscrit dans l'optique d'un développement futur

de la carte Abeille si l'expérience est concluante ?

Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text: [image: image0.jpg]


text:
IMMEUBLE SERRE 14 - LA CHAUX-DE-FONDS
RENOVATION DE LA TOITURE – ETAT DES DALLES AU 23.07.10

 REMPLACEMENT DES PUITS DE LUMIERE PAR DES COUPOLES – JUILLET
2010

Puits de lumière ouest.
Structure lourde, reposante sur la dalle.
Sera démolie et remplacée par 3
coupoles.

Puits de lumière est.
Structure semi lourde, reposante sur le
sommier de bord de dalle.
Sera démolie et remplacée par 3 coupoles
à l’est et 2 coupoles sur la cage
d’escaliers.

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

Etudes-Réalisations

Bâtiment-Génie  civil

Rue de l’Hôtel-de-Ville 29

CH-2300 La Chaux-de-Fonds

Tél               032   534  37  60

Fax              032   534  37  62

Mobile        079   377  80  33

marcpedretti@hispeed.ch

Service d’architecture et des bâtiments
Passage Léopold-Robert 3
2300 La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds, le 23 juillet 2010

Annexe

[image: image0.png][image: image1.jpg][image: image2.jpg]

   - 2 -

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

Profil métallique pour l’appui des
nouvelles coupoles et dégagement de la
tranche de dalle dans le puits de lumière
est.

Structure porteuse des coupoles ouest
Profil métallique fixé dans le bord de dalle
Poutraison en bois.

Détail du dégagement de la tranche de
dalle pour la fixation des profils
métalliques.

[image: image3.jpg][image: image4.jpg][image: image5.jpg]

   - 3 -

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

 CONTROLE DES DALLES SUITE A UN DEGAT D’EAU

Zone ouest
Dalle d’origine env. 1900 composée de
voûtains en béton, d’une barre d’armature
inférieure liée dans la table de
compression par des agrafes métalliques.

Le béton est fortement dégradé et par
endroits, l’armature a complètement
disparu.

Zone ouest partie centre près du
porte-à-faux.
Structure identique.
Une fissure de rupture est présente dans
la zone de la dalle tendue.

Zone ouest.
Détail de l’état des armatures et du
sommier.

[image: image6.png][image: image7.jpg][image: image8.jpg][image: image9.jpg]

   - 4 -

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

Zone est.
Structure identique qu’à l’ouest.
Le béton est sain et le système porteur
acier béton est dans son état d’origine.

Zone est.
Les voûtains sont en bon état.
Une fissure de rupture est visible dans la
table de compression.

Zone est
Détail de la zone d’appui des futures
coupoles.
La structure est saine.

[image: image10.jpg][image: image11.jpg][image: image12.jpg]

   - 5 -

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

 REMISE EN ETAT

Les propositions ci-après tiennent compte des réunions sur place avec le Service
d’architecture et des bâtiments, les utilisateurs des locaux et les entreprises.

La toiture est formée de 2 dalles séparées par un mur porteur en maçonnerie ép.
env. 55 cm.

Zone ouest env. 282 m2

1. Assainissement de la structure existante

Analyse de la qualité du béton, piquage des zones dégradées, reprofilage de la
sous face, application d’une nouvelle armature collée, réfection de la table de
compression depuis dessus avec armatures de liaison forées à travers la dalle.

Cette méthode à été écartée, la surface développée à assainir est trop
conséquente, la durée des travaux et les coûts engendrés ne sont pas
envisageables.

2. Nouvelle dalle avec conservation de la structure existante

Le bétonnage d’une nouvelle dalle sur l’ancienne a été écarté au vu des
problèmes de poids et de raccords avec les fenêtres du bâtiment nord.

Le bétonnage sous la structure existante n’est pas judicieux au vu des
problèmes de coffrage, d’armature en sous face et de poids.

3. Démolition et nouvelle dalle en béton armé

Cette proposition permet de constituer un nouveau système porteur croisé avec
reprise des efforts dans les 2 sens. La dalle de 18 cm est de poids et de niveau
identique à l’existant

Les détails de liaison avec les murs et la création de corniche sont facilement
résolus par la nature du béton qui épouse parfaitement l’existant.

Mise en œuvre de la solution : démolition env. 3 semaines, nouvelle dalle env. 3

semaines, total 6 semaines.

[image: image13.png]

   - 6 -

IN SITU
Ingénieurs Civils Sàrl

4. Démolition et nouvelle dalle en bois collé

Des éléments de dalle massive en bois collé ép. 16 cm reposant sur 2 sommiers
métalliques transversaux permettent une solution intéressante vis-à-vis des
délais de pose et du poids de construction (durée 1 semaine au lieu de 3 pour le
béton armé).

Les détails de reprise sur les murs et de la corniche sont plus compliqués.

Zone est env. 285 m2

Au vu du bon état de la dalle existante, il n’y a pas lieu de traiter la sous face.

Je propose d’assainir la face supérieure du béton qui présente des fissures
importantes avec un mortier d’assainissement ép. env. 3 cm armé de fibres.
La surface du béton actuel devra êtres traitée pour garantir l’adhérence.

De cette manière la structure porteuse sera assainie et bénéficiera d’une
augmentation de la résistance d’env. 10% (ép. de construction 25 cm et 28 cm
après travaux).

Le concept des coupoles de la zone est reste identique, les travaux entrepris en
juillet 2010 sont conservés.
Une vérification des fixations se fera depuis l’extérieur dès que les puits de lumières
seront démontés.
Quelques renforts locaux sont à prévoir.

 SYNTHESE

Des travaux conséquents sont à prévoir rapidement pour la démolition et la réfection
de la dalle ouest.

Un assainissement de surface est nécessaire sur la toiture est, il devra être entrepris
avec les travaux d’étanchéité et de pose des lucarnes.

    IN  SITU

                   M. Pedretti

Annexes : 2 variantes de nouvelle dalle ouest

[image: image14.png]


Rapport

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif à la modification du plan des zones de protection des
eaux

(du 6 septembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Explications

En Suisse, environ 80% de l’eau potable et pour les besoins industriels

provient des eaux souterraines. Des mesures de protection sont nécessaires

afin d’éviter que les activités humaines ne polluent cette ressource.

L’agriculture, les transports, l’industrie, l’artisanat et les loisirs représentent une

menace.

La législation fédérale et cantonale impose de mettre en place différentes

mesures de protection qui prennent la forme de zones, secteurs et aires des

eaux souterraines qui déterminent des portions de territoire à l'intérieur

desquelles des mesures de protection doivent être prises. Elles sont délimitées

pour tenir compte au mieux des intérêts particuliers de chacun en fonction des

impératifs nécessaires pour assurer une protection efficace des eaux

publiques.

page 2

Ces "portions de territoire" se subdivisent en quatre catégories
1
 :

- Zones de protection des eaux souterraines (zones S1, S2 et S3), qui

définissent les limites de temps nécessaires pour qu'une bactérie

déposée à un endroit donné atteigne le captage.

 Zone S1 : zone de captage située à proximité immédiate du captage.

Le temps de transfert de la bactérie est de moins d’un jour.

 Zone S2 : zone dimensionnée pour un temps de trajet de l’eau dans

la nappe phréatique d’au moins 10 jours entre la limite extérieure de

la zone S2 et le captage.

 Zone S3 : zone de protection éloignée avec un temps de transfert

d’au moins de 20 jours.

En dehors des trois zones S très vulnérables, destinées à protéger les

captages d'intérêt public, le reste du territoire est subdivisé en secteurs et aires

de protection qui sont déterminés en fonction de la vulnérabilité des eaux

souterraines exploitables ou non qu'ils contiennent

- Les secteurs Au (secteurs particulièrement menacés) comprennent des

réserves d'eaux souterraines exploitables ainsi que des zones

attenantes nécessaires à assurer leur protection.

- Les secteurs Ao comprennent les eaux de surface particulièrement

menacées et leurs zones riveraines.

- Aires d’alimentation Zu : elles couvrent la zone où se forme environ

90% des eaux souterraines qui arrivent à un captage

1
 Les abréviations proviennent de la dénomination en allemand. Ex : S1 :

GrundwasserSchutzzonen, Zu : Zuströmbereiche.

http://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/eaux-souterraines/secteurs-de-protection/zones-s/

page 3

Contexte

Dans sa séance du 27 janvier 2003, votre Conseil avait adopté le règlement

des zones de protection des captages d’eau de la ville du Locle dont l’aire

d’alimentation se situe sur le territoire communal. Ce règlement était

accompagné d’un plan qui définissait les zones de protection des eaux

souterraines.

Figure 1 : plan des zones de protection des eaux sanctionné le 27 août 2003.

L’étude réalisée dans le cadre de la définition des zones de protection des

captages de la ville du Locle en 2003 avait montré que l’aire d’alimentation des

captages de la partie est de la ville du Locle (Combe des Enfers, Combe Girard

et du Verger) se situe en partie sur le territoire de la commune de La Chaux-

de-Fonds.

Des études ultérieures ont montré qu’une partie des terrains situés au sud-

ouest du pont des Eplatures faisait partie de l’aire d’alimentation. Trois dolines

existantes doivent également être intégrées dans la zone S2. Viteos a dès lors

sollicité le Conseil communal pour modifier le plan des zones de protection des

eaux.

page 4

Cette modification n’entre pas en conflit avec le déshuileur (système de

séparation des eaux usées contenant des hydrocarbures) existant.

Aucune conséquence n’est à attendre car les modifications demandées se font

sur des terrains appartenant à la commune qui font partie de la zone de

protection cantonale et du plan d’affectation cantonal (PAC) Marais.

Figure 2 : modification du plan des zones de protection des eaux

Procédure

Le plan a été élaboré par Viteos, validé par le Conseil communal et le

Service de l'énergie et de l'environnement. Il vous est soumis, par le biais

de ce rapport, à titre d’information.

Les dispositions de la loi cantonale sur la protection et la gestion des eaux

sont calquées sur celles de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire

(LCAT). Selon l’art. 92 LCAT, "Lorsque le plan et son règlement ont été

préavisés favorablement par le département, ils sont soumis au vote du

Conseil général". Selon l’art. 95 alinéa 2 LCAT, "dans les cas de

modification de minime importance ne portant aucun préjudice aux

propriétaires voisins et après avoir consulté le service, le Conseil

communal modifie le plan sans nouvelle mise à l'enquête; il en informe le

Conseil général". Les services cantonaux ont confirmé qu’il s’agissait de

modification de minime importance.

page 5

Commissions communales

La commission intercommunale d’aménagement du territoire a préavisé

favorablement à l'unanimité cette modification du plan des zones de

protection des eaux lors de la séance du 4 septembre 2017.

Classement des motions et postulats

RAS

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

RAS

Conséquences sur les finances

RAS

Conséquences sur les ressources humaines

RAS

Collaboration intercommunale

Cette modification va renforcer la sécurité des zones de protection des

eaux de la Ville du Locle.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Cette modification va renforcer la sécurité des zones de protection des

eaux de la Ville du Locle.

b) Aspect social

RAS

c) Aspect économique

RAS

page 6

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2010

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission

Pascal Bühler (PS) : rapporteur

Karim Boukhris (POP)

Florian Robert Nicoud (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 24 mars 2011, en présence de

Mme Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : Mme Houlmann et MM. Favre, Laini et Kernen (420, 430),

MM. Scheurer et Bossy (301, 311, 312, 314, 315 et 321),

Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (483), ainsi que M. Latrèche

(482). Les comptes susmentionnés ont été passés en revue.

Ecole obligatoire

L'école obligatoire de La Chaux-de-Fonds est en mutation en raison de la

mise en place du concordat HarmoS. Dans ce cadre, elle joue un rôle

pilote. Les écoles ont été réorganisées en trois secteurs (Nord – Sud –

Ouest) divisées en trois cycles composés respectivement :

1. de l'école enfantine, 1
ère

 et 2
e
 années primaires;

2. 3
e
, 4

e
, 5

e
 années primaires et 6

e
 année d'orientation;

3. 7
e
, 8

e
 et 9

e
 années secondaires.

Dès le 31 juillet de cette année, les enfants de quatre ans seront désormais

intégrés dans le cycle 1 de cette nouvelle structure organisationnelle. Des

réflexions sont menées quant à l'intégration des classes de l'école

enfantine dans les collèges primaires.

Ces mutations engendrent notamment une régionalisation des écoles avec

en particulier l'arrivée des élèves du secondaire des communes des

Ponts-de-Martel, de la Sagne, de Brot-Plamboz et des Planchettes.

page 2

En rapport avec les comptes 2010, l'offre préscolaire est en augmentation

au contraire des effectifs (quatre classes primaires ont été fermées en

2010). Les camps sont réintroduits pour la deuxième année consécutive. A

futur, ils continueront d'être reconduits par secteur.

A la demande d'un commissaire, les tableaux de la page 195 du rapport de

gestion 2010 sont brièvement commentés. Des explications

circonstanciées sont également fournies au sujet du compte 3610600. Le

montant figurant dans la colonne "Comptes 2010" sera repris dans le

budget 2011.

Depuis 2010, le compte 430 (Ecole obligatoire) regroupe toutes les

activités anciennement réparties entre Ecoles enfantine (400), primaire

(405), et secondaire (410). Les comptes 2010 sont dans l'enveloppe

budgétée. Le compte 4521000 représente les écolages facturés aux

communes qui envoient leurs élèves à La Chaux-de-Fonds et, dès août

2010, aux Ponts-de-Martel.

Les subventions accordées (3651500) consacrées en 2010 à l'ensemble

musical pour jeunes permettront cette année de soutenir notamment une

création de M. Ducommun, ainsi que deux représentations de Musique du

monde de M. Erard. En 2012, une réflexion en est en cours en lien avec les

manifestations autour du Corbusier.

M. Kernen évoque un projet d'infrastructures tendant à augmenter le

nombre de classes de manière à permettre de faire face à l'augmentation

des classes enfantines, le regroupement des 5
e
 et 6

e
 années, ainsi que les

besoins du parascolaire et des écoles étrangères. A titre d'exemple, la

création de deux salles de classe enfantine nécessite une surface égale à

trois classes primaires. Le besoin global est estimé à 25 classes

supplémentaires en 2014. Des études, en collaboration avec le service

d'architecture de la Ville sont en cours. Le Canton a accepté le bien-fondé

de notre demande d'infrastructures nouvelles. Bien que financés à 20 %

par le Canton, des investissements importants devront être consacrés par

la Ville.

L'Ecole obligatoire va au-devant de profonds changements en raison

d'HarmoS et du plan d'études romand (PER) Des "outils transversaux" sont

mis en place. Le Plan d'études romand se découvre sous

www.plandetudes.ch.

http://www.plandetudes.ch/

page 3

Un groupe de travail a été constitué pour étudier les possibilités de gestion

et de désenchevêtrements entre l'Ecole et le service de la jeunesse dans

les domaines parascolaire et préscolaire.

Les commissaires appuient la demande des directeurs d'école tendant au

transfert de compétence financière des montants inscrits au compte 115

365 9200 dévolus aux conseils des élèves du secondaire 1 et actuellement

gérés par le service de la jeunesse.

Service communal de l'action sociale

Ce service regroupe de nombreuses activités (office communal de l'aide

sociale, de l'AVS/AI, du logement, du travail et de placements ISP), dont

l'aide sociale n'est qu'une composante. Il est très sollicité. Il a la volonté

d'être proactif et encourage le développement de mesures cantonales en

amont de l'aide sociale. M  Bossy prendra sa retraite cet été.

Sous réserve du compte "charges d'aide sociale" (3615000), les comptes -

bien gérés - sont dans l'enveloppe budgétée. En ce qui concerne ces

charges, il faut relever que c'est le passage au principe d'échéance - requis

par le nouveau plan comptable des communes - qui grève les comptes de

CHF 9,9 millions. Ce montant "est presque entièrement financé par le

passage au principe d'échéance pour l'impôt sur les frontaliers" du compte

610 4001310, comme précisé dans les remarques concernant le compte

susmentionné.

Le service de l'action sociale gère à ce jour environ 1500 dossiers. Il

s'attend à devoir faire face à une augmentation estimée entre 150 et 200

nouveaux dossiers au mois de mai en raison de l'entrée en vigueur des

dispositions de la LACI.

Office d'aide sociale

La part communale aux dépenses de la communauté neuchâteloise d'aide

sociale est répartie, sur la base d'une péréquation, entre l'Etat et

l'ensemble des communes, à raison respectivement de 40 et 60 %; la part

des communes étant ensuite répartie entre elles en fonction de leur

population. Les normes sont identiques entre communes. A titre d'exemple,

il est alloué CHF 960.- à une personne seule au maximum, assurance

maladie et loyer en sus. Il n'y a pas d'interventions financières pour les

animaux de compagnie ni pour les véhicules (sauf dans de très rares cas,

si ces derniers permettent d'acquérir des revenus). Par rapport aux

page 4

montants octroyés dans les autres cantons, celui de Neuchâtel n'est pas

attrayant, puisqu'il est en-dessous de la recommandation CSIAS fixée au

1
er

 janvier 2011 à CHF 977.-. En revanche, le taux d'aide sociale est

important. Des aides sociales sont allouées en complément de revenus et

des allocations chômage. L'entrée en vigueur des mesures LACI ne va rien

arranger ! Dans le cas du désenchevêtrement des tâches entre le Canton

et les communes, un groupe de travail examine différentes variantes du

statu quo à la possibilité de "cantonaliser" l'aide sociale. La Ville de La

Chaux-de-Fonds craint notamment une perte de la proximité des ayants

droit et d'analyse. Elle cherche plutôt à ce que les mesures se développent

et se renforcent en amont, avant de les "cantonaliser". Un objectif à moyen

terme est de renforcer les entreprises sociales, de même que le

développement du guichet social régional que la Ville a mis en place. Un

assistant social gère environ 122 dossiers, alors que la norme est de 100

plus ou moins 20.

L’office d’aide sociale dénombre 1512 dossiers en mars 2011. De ce

nombre, environ 50 (préalablement 300) sont des dossiers de gérance, ce

qui signifie qu’il n’y a pas d’apport financier de l’aide sociale mais que les

collaborateurs aident à la gestion des ressources sociales (exemple AI).

Pour la fin de l’année 2011, selon le service de l'emploi, 600 personnes

verront leurs droits au chômage s'interrompre, dont 300 dès le mois de mai

2011, suite à la modification de la LACI.

Concernant les charges du personnel, le nombre des assistants sociaux a

été renforcé par la création de 1,4 poste dès le 1
er

 avril 2011. La Ville

demeure à l'écoute des besoins de l'action sociale. L'absence de stagiaire

HES explique la différence financière du compte 3017700. La sous-

commission est invitée à visiter les locaux de l'office d'aide sociale qui

deviennent de plus en plus étroits.

Planning familial et consultation en matière de grossesse

Ce centre travaille de concert avec le site "Mère-enfant" de Neuchâtel. Le

nombre de vaccinations contre le HPV a atteint son rythme de croisière et

oscille entre 70 et 100.

Crèche Beau-Temps

Ce service a disparu et a été remplacé par celui ci-dessous.

page 5

Crèche Chat Telot

La nouvelle crèche communale fonctionne à pleine satisfaction et répond à

un besoin. Son taux d'occupation est important. Elle est passée au moment

de son déménagement de 40 enfants/jour à actuellement 60. Elle a

également une fonction formatrice, puisqu'elle compte, en sus des 14

collaborateurs, 7 apprenties et 4 stagiaires. Les contributions des parents

et autres répondants (4361100) sont supérieures aux prévisions

budgétaires.

Maison de retraite

Les comptes sont stables. Des activités intergénérationnelles ont été mises

en place et sont couronnées de succès.

Participation aux institutions sociales

La part communale aux crèches et garderies concerne environ 600 places

qui sont gérées par le SCAS. La différence au compte 3651000 s'explique

par le renoncement de deux crèches privées à développer un projet.

Centre de santé scolaire

Les comptes, bien tenus, sont légèrement inférieurs au budget. Ce service

est en mutation. Il est pilote dans un projet tendant à réorienter certaines

tâches de médecine scolaire vers une santé scolaire communautaire. Suite

à un départ, une nouvelle infirmière a été engagée.

A la suite des travaux du bâtiment, les conditions d'accueil se sont

améliorées.

Seuls le dépistage dentaire (3187350) et la part communale entrent dans le

domaine de compétence financière du centre de santé scolaire.

Centre d'orthophonie

Par rapport aux comptes 2009, les charges sont en légère augmentation.

Elles demeurent toutefois inférieures au budget 2010 en raison d'une

bonne tenue des dépenses. En revanche, le nombre de dossiers

augmente. La réflexion relative à la facturation des absences non-

excusées des heures d'orthophonie a abouti.

page 6

En 2011, le tarif des heures manquées est augmenté à CHF 96.-/heure. Il

correspond ainsi au tarif réel facturé à l'OES. Quelques cas de prestations

n'étant pas pris en charge par l'OES, les parents et la Ville se partagent la

facture, à raison respectivement de CHF 56.- et CHF 40.-.

Le Centre d'orthophonie invite les commissaires à venir visiter leurs locaux.

La sous-commission remercie très sincèrement la cheffe du dicastère et les

responsables des services auditionné-e-(s) de leur excellente collaboration

à les renseigner de manière claire et exhaustive. Ses remerciements

s'adressent également à l'ensemble des collaborateurs du dicastère pour

leur travail et leur engagement au service de notre communauté.

Le rapporteur

Pascal Bühler


Document [96.98Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de Fr. 135'500.-(TVA incluse)
pour le remplacement du mammographe datant de 1994

pour l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 10 novembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de remplacement du mammographe
de l'hôpital datant de 1994.

Crédit de Fr. 135’50000.- (Hôpital : remplacement du mammographe) Page 2

Ce mammographe a été mis hors service au printemps 2004, suite à une
panne majeure qui aurait occasionnée des frais de réparation trop
onéreux. Un appareil de remplacement a été mis à disposition par le
fournisseur sous une forme de location avec option d’achat. Cette formule
permettra le cas échéant d’acquérir cet appareil au prix négocié
initialement après remboursement du montant correspondant aux loyers
versés.

Définitions

Rayons X
Ce sont, comme la lumière visible, des ondes électromagnétiques, mais de
longueur d’ondes beaucoup plus courtes et de ce fait invisibles et ne
pouvant être détectées par aucun de nos sens. Si la lumière est réfléchie,
en particulier par le corps humain, les rayons X, eux, ont la propriété de
traverser la matière, y compris la matière vivante. Lorsqu’ils passent à
travers le corps, les rayons X sont absorbés de manière différente par les
divers organes et tissus. C’est ainsi que les poumons qui contiennent de
l’air sont beaucoup plus perméables que le sein constitué de glande et de
graisse, ce dernier l’étant davantage que les os composés de calcium. Ces
différences d’absorption permettent donc de visualiser l’intérieur du corps
et de l’examiner en transparence.

Tube à rayons X
C’est une sorte d’ampoule où les filaments (électrodes), soumis dans des
conditions particulières à une différence de potentiel électrique impor-
tante, donnent naissance aux rayons X. Ces derniers sont confinés dans
un blindage métallique pour y être focalisés par une petite fenêtre
aménagée dans cette protection. Le faisceau de rayons X est encore
délimité plus précisément par des diaphragmes en plomb, de manière à ce
que seule la zone à examiner soit soumise aux rayons X.

Radioprotection
Il est important de minimiser autant que possible l’exposition des tissus
aux rayonnements ionisants. Les normes de radioprotection constituent
ainsi des mesures strictes qui régissent les conditions dans lesquelles les
professionnels de santé exercent leurs activités.

Ces normes ont trait, notamment, aux sources de radiation (conformité
des appareils radiologiques), aux installations (plombage des locaux,
périmètres interdits, etc.), à la limitation de l’irradiation (réduction du
nombre d’examens et des temps d’exposition) et à la surveillance
médicale des personnes professionnellement exposées.

Crédit de Fr. 135’50000.- (Hôpital : remplacement du mammographe) Page 3

Considérations médicales

La Suisse est l’un des pays européens où l’incidence du cancer du sein est
la plus élevée. Avec près de quatre mille nouveaux cas diagnostiqués par
an, on estime qu’une femme sur dix risque au cours de sa vie de
développer ce type de tumeurs. Chaque année, mille six cents femmes
décèdent des suites d’un cancer du sein. Une partie de ces décès est
imputable au diagnostic tardif de la maladie. Le principal but de l’examen
mammographique est le diagnostic du cancer du sein à un stade précoce
permettant ainsi un traitement efficace et peu agressif.

La mammographie permet de connaître la structure interne du sein. Le
sein est habituellement radiographié dans deux positions différentes de
façon à obtenir une analyse de l’ensemble du volume de la glande. Elle
permet, entre autres, le dépistage de lésions précancéreuses de petite
taille, non encore décelables à la palpation, et rend donc possible un
traitement précoce.

La mammographie systématique est vivement conseillée tous les deux ans
chez la femme à partir de 50 ans. Elle est aussi effectuée sur avis médical,
lorsqu’une femme présente un risque accru de cancer du sein. Elle ne
dispense ni de l’autopalpation des seins, ni de la consultation médicale
régulière.

Situation à l'HCF

Environ 1500 mammographies sont réalisées à l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds par année. Le développement des campagnes de dépistage du
cancer du sein laisse présager une augmentation du nombre de ces
examens dans les années à venir.

Technique

Les examens de radiologie conventionnelle requièrent l'utilisation de
rayons X. Les variations d'intensité de rayonnement, après avoir été
absorbées par le corps, produisent une image sur un film radiologique,
permettant ainsi l'étude du sein, des poumons, de l'abdomen, du
squelette et de ses articulations, etc.

Le mammographe est un appareil de radiologie spécifiquement adapté à
l’étude du sein. Il permet d’obtenir des images de grande résolution pour
une exposition aux rayons X minimale. L’équipement souhaité produira
des images sur film radiologique standard, mais pourra évoluer vers une
technique de numérisation directe.

Il est à relever que le nouvel appareil actuellement en fonction est
nettement plus confortable pour les patientes que le précédent.

Crédit de Fr. 135’50000.- (Hôpital : remplacement du mammographe) Page 4

Demande formulée pour 2004

Cette demande a été discutée par la Commission de l'hôpital dans le cadre
du budget 2004 et le présent rapport a été accepté par cette dernière
dans sa séance du 17 août 2004. L'accord du canton a été donné le 26
mars 2004 et confirmé par sa lettre du 25 mai 2004.

Conclusion

Le besoin financier pour l’acquisition de cet équipement s’élève à
Fr. 135’500.- TTC. Aucune réfection ou adaptation des locaux n’est
nécessaire pour l’installation de cet appareillage.

Ce crédit permettra de remplacer notre équipement actuel et de
poursuivre les investigations et examens indispensables dans le cadre de
la mission dévolue à notre établissement.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour faire cette acquisition.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, de prendre acte du présent rapport et d'accepter l'arrêté suivant
:

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 135’500.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement du mammographe datant de 1994 pour
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5% annuellement sur
la valeur d’acquisition.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à cet investissement

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Définitions
	Rayons X
	Tube à rayons X
	Radioprotection

	Considérations médicales
	Situation à l'HCF
	Technique
	Demande formulée pour 2004
	Conclusion