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Séance de mardi 3 mars 2009

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PROJET

CONSEIL GÉNÉRAL
DIXIEME SEANCE

De la trente-cinquième période administrative 2008-2012

de la commune de Neuchâtel
Année 2008-2009

Séance commune des Conseils généraux des Villes de La Chaux-de-
Fonds, Le Locle et Neuchâtel dans le cadre du contrat d'agglomération
que le Réseau des trois villes a signé avec l'Etat et qui contient un
certain nombre de propositions concrètes représentant les objectifs
stratégiques du Réseau.

Mardi 3 mars 2009, à 20h15
à l'aula des Jeunes-Rives à Neuchâtel

Séance des Conseils généraux des 3 villes

du mardi 3 mars 2009 à Neuchâtel

Séance de mardi 3 mars 2009

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Sont présents pour la Ville de Neuchâtel

Présidence de Mme Maria Angela Guyot (UDC), présidente

Y compris la présidente, 34 membres sont présents : Mmes et MM.
Olivier Arni (Soc), Jean-Charles Authier (PLR), Sandra Barbetti Buchs
(PopVertsSol), Matthieu Béguelin (Soc), Claude Béguin (Soc), Céline
Béguin (PLR), Amina Benkais (Soc), Steven Bill (UDC), Amelie Blohm
Gueissaz (PLR), Fabio Bongiovanni (PLR), Alexandre Brodard (PLR),
Sylvain Brossin (UDC), Jonas de Pury (PLR), Nicolas de Pury
(PopVertsSol), Jean Dessoulavy (PLR), Martine Docourt (Soc), Dorothée
Ecklin (PopVertsSol), Philippe Etienne (PLR), Jonathan Gretillat (soc),
Pascal Helle (PopVertsSol), Daniel Hofer (Soc), François Konrad
(PopVertsSol), Catherine Loetscher Schneider (PopVertsSol), Philippe
Loup (Soc), Carole Maeder-Milz (PopVertsSol), Raymond Maridor (Soc),
Nicolas Marthe (PLR), Béatrice Nys (PopVertsSol), Blaise Péquignot
(PLR), Sabrina Rinaldo Adam (Soc), Christian van Gessel
(PopVertsSol), Nathalie Wust (Soc), Joël Zimmerli (PLR).

Excusés : Thomas Facchinetti (Soc), Hélène Perrin (Soc), Anne-
Frédérique Grandchamp (UDC), Marc-André Bugnon (UDC), Monique
Ditisheim Hoffmann PopVertsSol), Pierre-Alain Storrer (UDC), Cristina
Tasco (Soc).

Le Conseil communal était représenté par M. Pascal Sandoz (PLR),
président, Mme Françoise Jeanneret (Soc), vice-présidente, M. Daniel
Perdrizat (PopVertsSol), Mme Valérie Garbani (Soc) et M. Alain Ribaux
(PLR), conseillers communaux.

Séance de mardi 3 mars 2009

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Sont présents pour la Ville de La Chaux-de-Fonds

M. Philippe Lagger (Les Verts), président

Y compris le président, 34 membres sont présents : Mmes et MM. Esma
Aris (Pop-Unité socialiste), Pierre-Yves Blanc (Les Verts), Pierre-Alain
Borel (Soc), Théo Bregnard (Pop-Unité socialiste), Pascal Bühler (Soc),
Denis Cattin (Libéral/PPN), Hughes Chantraine (UDC), Annie Clerc-
Birambeau (Soc), Marie-France de Reynier Porta (Soc), Laurent Duding
(Soc), Fabien Fivaz (Les Verts), Aline Fleury (Les Verts), Monique
Gagnebin de Pietro (Soc), Pascal Gazareth (Pop-Unité socialiste) Olivier
Guyot (Pop-Unité socialiste), Frédéric Hainard (Libéral/PPN), Michel
Hess (UDC), Laurent Iff (Libéral/PPN), Julie John (Les Verts), Emilie
L’Eplattenier (UDC), Anne-Lise Lagger (Les Verts), Jean-Charles Legrix
(UDC), Silvia Locatelli-Caruncho (Soc), Sylvia Morel (Radical), Claude-
André Moser (Radical), Mariette Mumenthaler (Les Verts), Daniel
Nussbaumer (UDC), Alain Parel (UDC), Cyril Pipoz (Soc), Pierre-André
Rohrbach (Libéral/PPN), André Schreyer (UDC), Yves Strub (Radical),
Christophe Ummel (Libéral/PPN).

Excusés : Katia Babey Falce (Soc), Eva Fernandez (Pop-Unité
socialiste), Fabienne Girardin (Pop-Unité socialiste), Daniel Mussy (Soc),
Marc Schafroth (UDC), Francis Stähli (Pop-Unité socialiste), Serge
Vuilleumier (Soc).

Le Conseil communal était représenté par M. Jean-Pierre Veya (Pop-
Unité socialiste), président, M. Didier Berberat (Soc), vice-président, M.
Pierre Hainard (UDC), M. Laurent Kurth (Soc) et M. Pierre-André
Monnard (Libéral/PPN), conseillers communaux.

Séance de mardi 3 mars 2009

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Sont présents pour la Ville du Locle

Séance des Conseils généraux des 3 villes du mardi 3 mars 2009 à

Neuchâtel
Liste des présences locloises

27 membres sont présents (sur 40 – 1 siège vacant):
Mmes et MM. Michel Zurbuchen, président (L-PPN/R), Vincent Barbezat,
Verts, Amandine Bettinelli (POP), Bolay Mercier Corine (PS), Françoise
Casciotta (POP), Danièle Cramatte (POP), Christina Darcey (L-PPN/R),
Claude Dubois (L-PPN/R), Fabienne Erard (POP) Pierre-Yves Eschler
(POP), Manuel Fragnière (L-PPN/R), André Frutschi (Verts), Charles
Gfeller (POP), Florian Jaccard (PS), Christine Kolly (POP), David
Lienhard (L-PPN/R), Aline Perez-Graber (Verts), Miguel Perez (Verts),
Isabelle Peruccio Sandoz (Verts), Raphael Resmini (POP), Jean-Marie
Rotzer (POP), Françoise Rutti (L-PPN/R), Gérard Santschi (PS), Marie-
France Stoller (POP), David Taillard (PS), Nicole Vermot (L-PPN/R),
Leonello Zaquini (POP),

Excusés: Mme et MM. Michael Berly (POP), Frédéric Bolliger (L-PPN/R),
Valéry Franchon (PS), Jean-Claude Heiniger (L-PPN/R), Michaël Pardo
(L-PPN/R), Manuel Rodrigues (POP), Michel Rosselet (L-PPN/R), Denis
Rotzer (POP), Corinne Schaffner (L-PPN/R), Philippe Zbinden (L-
PPN/R).

Absents non excusés: Mme et MM. Jean-Pierre Blaser (POP), Carolayn
Chaveriat (POP), David M'Voutoukoulou (POP).

Le Conseil communal est représenté par M. Denis de la Reussille (POP),
président, M. Charles Häsler (L-PPN/R), vice-président, Mme Florence
Perrin-Marti (PS) et M. Cédric Dupraz (POP), conseillers communaux.

Excusé: M. Marcelo Droguett (POP), conseiller communal.

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ORDRE DU JOUR

Rapport d'information des Conseils communaux aux Conseils
généraux du Réseau des trois villes sur le contrat d'agglomération du
Réseau des trois villes (du 21 janvier 2009).

Neuchâtel, le 3 mars 2009

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:
 DE LA VILLE DE NEUCHÂTEL

 Le président, Le chancelier,

 Pascal Sandoz Rémy Voirol

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:
 DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

 Le président, La chancelière,

 Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL:
 DE LA VILLE DU LOCLE

 Le président, L’adjointe du chancelier,

 Denis de la Reussille Yvette Dupraz

Séance de mardi 3 mars 2009

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VVIILLLLEE  DDEE  NNEEUUCCHHÂÂTTEELL  VVIILLLLEE  DDEE  LLAA  CCHHAAUUXX--DDEE--FFOONNDDSS

Réseau des trois villes

Rapport d'information des Conseils communaux
aux Conseils généraux du Réseau des trois villes

sur
le Contrat d'agglomération du Réseau des trois villes

(du 21 janvier 2009)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

1. Préambule

Pour la première fois de leur histoire, les autorités législatives des villes

du Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel sont réunies conjointement

en assemblée extraordinaire. Elles sont invitées à prendre acte du

rapport relatif au contrat d'agglomération du Réseau des trois villes, qui

définit les projets qu'elles développent ou entendent élaborer en

partenariat avec l'Etat. A l'heure où le Conseil fédéral met en

consultation son message concernant le fonds d'infrastructure, essentiel

à la réalisation du Transrun, les projets de coopération et de

développement entre les villes, moteurs économiques du canton, sont

particulièrement d'actualité.

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A la fin des années 90, dans un contexte de conjoncture incertaine et un

environnement financier particulièrement difficile, les exécutifs du Locle,

La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel se rencontrent pour débattre de

l’avenir de leur ville et du canton. Sur la base de différents constats, et

en convergence avec certaines réflexions des autorités cantonales, les

villes décident ensemble, par l’adoption d’un rapport commun, de

développer une stratégie permettant de renforcer les collaborations entre

le Haut et le Bas, de favoriser les synergies dans les différents domaines

qui les concernent, d'affirmer le caractère urbain du Canton de

Neuchâtel et de renforcer les compétences des villes.

Inscrite dans le programme de législature 2002-2005 du Conseil d'Etat et

développée ensuite par les villes dans leur programme de législature

2004-2008, la stratégie du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) s'est

concrétisée, notamment, par la signature d’un contrat d’agglomération

entre les trois villes et l’Etat en avril 2008. A l’instar de la Communauté

urbaine du Littoral en novembre 2007, de la région Centre-Jura en

janvier 2008, de la Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds

début 2009, trois projets impliquant également les villes, le Réseau des

trois villes dispose de son programme d'actions.

Cet accord fixe en effet une série de projets convenus entre les

partenaires afin de renforcer leurs collaborations. Dans cette

perspective, il complète et renforce les projets déjà réalisés ou en cours

entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel.

Mentionnons à ce titre le regroupement des Services industriels des trois

villes, réalisé par la création de la société Viteos SA, et la mise en place

d’une caisse de pensions unique regroupant les villes et l’Etat, dont

l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2010. En matière de politique

sportive, l'Etat et les trois villes se sont associés en février 2008 afin de

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redéfinir leurs missions respectives et d'élaborer un premier programme

d'actions touchant divers domaines tels que les infrastructures, les

manifestations et les activités proposées aux jeunes.

L’ensemble de ces démarches doit permettre aux collectivités publiques

concernées de mettre en place une meilleure allocation des ressources,

tout en garantissant le maintien et l'évolution des prestations publiques

de qualité.

Le contrat d’agglomération du Réseau des trois villes fait l’objet du

présent rapport. Il vise à informer les législatifs communaux de l’état

d’avancement des travaux relatifs au Réseau urbain neuchâtelois et à la

place des villes dans ce contexte. Il précise également les principaux

axes des politiques fédérales en matière d’agglomération et de

développement régional. Surtout, il présente les projets retenus par les

autorités exécutives du Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel et par le

Conseil d’Etat afin de développer leurs collaborations et de renforcer le

rayonnement de l’agglomération neuchâteloise au-delà des frontières

régionales, notamment dans la perspective du Transrun.

2. Politique des agglomérations et politique régionale

Politique fédérale des agglomérations

Le 19 décembre 2001, le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur la politique des

agglomérations de la Confédération avec pour objectif, notamment, d’encourager

une meilleure collaboration au sein des agglomérations. L’article 50 de la

Constitution fédérale engage en effet la Confédération à prendre en considération la

situation particulière des villes, des agglomérations et des régions. Le Conseil fédéral

a chargé l’ARE (Office fédéral du développement territorial) et le SECO (Secrétariat

d’Etat à l’économie) de piloter cette politique.

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La Confédération veut contribuer au développement durable des agglomérations en

soutenant notamment les processus suivants: le maintien et l’amélioration de l’attrait

économique et de la qualité de vie dans les agglomérations et l’encouragement de la

densification urbaine. Toutefois, les cantons, les villes et les communes restent les

acteurs principaux de cette politique. Au surplus, en principe, les agglomérations

doivent répondre aux questions suivantes: dans quels domaines politiques est-il

nécessaire d’agir au plan régional et de définir des champs d’action prioritaires;

comment renforcer la collaboration avec l’espace rural environnant; comment les

structures de collaboration existantes (syndicats intercommunaux, etc.) peuvent-elles

être adaptées et simplifiées afin que la Confédération et les cantons puissent

optimiser leurs échanges respectivement avec et entre les agglomérations? A ce

jour, et depuis début 2002, la Confédération a soutenu 31 projets modèles, dont le

Réseau urbain neuchâtelois.

Au 1er janvier 2008, les bases légales permettant un engagement financier de la

Confédération dans le trafic d’agglomération (législation d’exécution de la Nouvelle

péréquation financière (RPT) et la loi sur le fonds d’infrastructure) sont entrées en

vigueur. Ce fonds est dévolu à l'amélioration des infrastructures de transports dans

les villes et les agglomérations. Sur une durée de 20 ans, 20 milliards de francs

seront disponibles selon la répartition suivante: 8,5 milliards de francs destinés à

l’achèvement du réseau des routes nationales; 5,5 milliards de francs destinés à

supprimer les goulets d’étranglement chroniques et 6 milliards de francs destinés à

être utilisés sous forme de contributions fédérales aux infrastructures de trafic

d’agglomération privées et publiques. Sur ces 6 milliards, 2,5 milliards ont déjà été

alloués à la réalisation de grands projets urgents, tels le M2 lausannois et le CEVA

genevois et 1 milliard est attribué à un fonds de réserve. Restent donc 2,5 milliards

pour financer les multiples projets se pressant au portillon à travers la Suisse entière,

dont le TransRUN neuchâtelois.

Pour obtenir le versement de contributions de la Confédération, qui s’élèvent à 50%

au plus des coûts totaux, les conditions suivantes, notamment, doivent être

satisfaites: les projets respectent les plans directeurs cantonaux; le financement

résiduel est garanti; les charges inhérentes à l’exploitation et à l’entretien sont

supportables; les investissements pour les projets prévus ont un effet global positif.

Au surplus, la preuve devra être fournie que les transports et l’urbanisation sont

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coordonnés. En décembre 2008, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet

de message concernant le fonds d’infrastructure. Dans ce cadre, le Projet

d’agglomération du Réseau urbain neuchâtelois a été retenu par la Confédération: il

pourrait bénéficier, sous réserve de la phase de consultation et de la décision des

Chambres fédérales en 2010, d’un financement fédéral à hauteur de 35%, soit 126

millions de francs.

Loi sur la politique régionale de la Confédération (LPR)

Les buts de la nouvelle loi fédérale sur la politique régionale (LPR) du 6 octobre 2006

sont d’améliorer la compétitivité de certaines régions, d’y générer de la valeur

ajoutée pour ainsi contribuer à la création et à la sauvegarde d’emplois et à

l’élimination des inégalités régionales. La LPR se fonde sur des centres forts qui

fonctionnent comme moteurs du développement et sur des régions périphériques

capables de capter l’impulsion des centres.

Les Chambres fédérales ont adopté en octobre 2006 un crédit-cadre de 70 millions

destiné à financer les programmes pluriannuels (2008-2015) de mise en œuvre de la

politique régionale. Les cantons, interlocuteurs uniques de la Confédération, doivent

y participer financièrement de manière équivalente à la Confédération. Le Canton de

Neuchâtel bénéficie, dans le cadre de la convention-programme signée avec le

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), d'une participation financière de 3,5 millions

de francs d'aides à fonds perdus et de 14 millions de francs de prêts pour la période

2008-2011.

Selon la loi, des aides financières peuvent être octroyées pour la préparation,

l’évaluation ou l’exécution d’initiatives, de programmes et de projets qui:

§ encouragent l’esprit d’entreprise et l’activité entrepreneuriale dans une région

donnée;

§ renforcent la capacité d’innovation d’une région donnée;

§ exploitent les potentiels régionaux et mettent en place / améliorent des systèmes

de valeur ajoutée;

§ améliorent la coopération entre les institutions publiques et privées, entre régions

ou avec les agglomérations;

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§ présentent un caractère novateur.

La loi précise également que sont réputés régions les regroupements de cantons, de

communes, et/ou de collectivités publiques entre eux/elles ainsi qu'avec d’autres

corporations ou associations de droit public ou privé. La cohésion géographique, la

rationnalité économique et l’exécution commune de tâches priment les frontières

institutionnelles pour la formation de régions.

3. Le Réseau urbain neuchâtelois

Une stratégie

Par la mise en place de la stratégie du Réseau urbain neuchâtelois1, un

mouvement de profondes réformes s’est mis en marche. Il s'agit, à

l’échelle cantonale, de mettre toutes les forces disponibles au service de

l'intérêt commun, celles des villes comme celles des régions, dans la

perspective d'un développement commun dynamique répondant

notamment aux nouvelles orientations données par la Confédération en

matière de politique des agglomérations et de politique régionale.

La stratégie du Réseau urbain neuchâtelois, approuvée par le Grand

Conseil en janvier 2005 dans le cadre de la Conception directrice

cantonale de l'aménagement du territoire, fixe deux axes de

développement:

• D'une part, elle consiste à valoriser les communes urbaines du canton

comme un seul et même "réseau urbain" de près de 120'000

habitants;

• D'autre part, elle développe toutes les formes de solidarité entre les

agglomérations et les régions, les agglomérations fonctionnant

1 Cf. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du 26 septembre 2007, concernant la politique
régionale, le RUN, le Transrun et leurs conséquences.

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comme les moteurs économiques d'un développement qui profite à

toutes les composantes du canton.

S'appuyant sur les principes de subsidiarité et de partenariat, la stratégie

RUN doit aboutir, à terme, à la réalisation de projets concrets, définis

selon la vocation historique et les atouts de chaque région et

agglomération. Ces projets sont négociés entre les parties – groupement

de communes et Conseil d'Etat - et font l'objet d'un contrat de région ou

d'agglomération.

L'instrument que constitue le contrat n'est pas un outil de contrôle ou

d'autorité, mais s'emploie à distribuer les responsabilités et à organiser

les partenariats. Il est appelé à renforcer la capacité des acteurs à se

mobiliser et à avancer vers un but commun, profitable à tous et

remportant l'adhésion des intéressés.

Un fonctionnement en associations

Nombre de communes ne souhaitent ou ne peuvent plus faire face à la

complexité toujours plus grande de certaines tâches de proximité,

notamment lorsqu'il est important de garantir une prestation minimale

uniformisée sur l'ensemble du territoire.

Dans ce contexte, il s'agit de renforcer l'autonomie des communes dans

une vision de collaboration et de solidarité intercommunale ainsi que de

partenariat avec l'Etat. A son échelle, une politique communale n'a

désormais de sens que dans une vision concertée de l'avenir et de

projets susceptibles de lui donner corps et de garantir sa pérennité, par

exemple à l'échelle de la Communauté urbaine du Littoral (Comul) ou de

l’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD).

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L'Association du Réseau des trois villes

Dans cette perspective, les Villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de

Neuchâtel ont créé, en novembre 2007, l'Association du Réseau des

trois villes. Par ce regroupement, elles entendent renforcer leur rôle en

tant que centres de l'agglomération neuchâteloise, accentuer leurs

collaborations et réaliser ensemble des projets, à l’image de ceux inscrits

dans le contrat d’agglomération.

Les organes de l’Association du Réseau des trois villes sont

l’assemblée générale, le comité et les commissions thématiques2.

L'assemblée générale est composée, en principe, des exécutifs

incorpore des trois villes. Chaque ville y a une voix. Elle est présidée par

un représentant d'un Conseil communal pour une durée de deux ans. Le

comité est composé d'un conseiller communal par ville, l'un d'entre eux

en assumant la présidence pour une période de deux ans. Pour la

période 2009-2010, la composition du comité est la suivante:

- M. Pascal Sandoz, Ville de Neuchâtel, président

- M. Cédric Dupraz, Ville du Locle, vice-président

- M. Laurent Kurth, Ville de La Chaux-de-Fonds

Le représentant du Réseau des trois villes au comité directeur de

l'Association RUN  (cf. chapitre suivant) est M. P. Sandoz, la suppléance

étant assurée par M. C. Dupraz.

Compte tenu des mesures convenues dans le contrat d'agglomération,

des projets en cours et du Projet d'agglomération "Transports et

urbanisation", six commissions ont été constituées en automne 2008.

Elles sont les suivantes:

- Commission "Institutions"

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- Commission "Mobilité et urbanisme"

- Commission "Culture"

- Commission des "Sports"

- Commission de la "Sécurité"

- Commission "Economie".

Chaque commission est chargée, pour le domaine qui la concerne, de

proposer les orientations stratégiques à l'échelle des trois villes,

d'assurer le suivi politique de la mise en œuvre du contrat

d'agglomération et de développer, sur mandat du comité, les mesures

retenues. Les mesures traitées par les commissions "Institutions",

"Mobilité et urbanisme" et "Culture" sont présentées dans le chapitre 4.

La commission des sports est chargée de proposer les orientations

stratégiques en matière de sport, en coordination avec le comité de

pilotage mis en place par l'Etat et les trois villes en février 2008. Les

mesures à développer seront définies en fonction des actions retenues

dans le cadre du partenariat liant l'Etat et les trois villes.

La commission de la sécurité est chargée, dans le domaine sécuritaire

(prévention, police du feu, police, etc.), de coordonner les activités des

trois villes et de proposer les orientations stratégiques.

La commission de l'économie est appelée à fixer les orientations

stratégiques en matière de développement économique et d'emploi, à

définir les actions à mener en partenariat et à prendre position sur des

dossiers spécifiques.

Jusqu’à récemment, le suivi et l'élaboration des dossiers relatifs au

Réseau urbain neuchâtelois ont été assurés par les conseillères et

2 Les statuts de l'Association du Réseau des trois villes sont précisés dans l'annexe 5.

Séance de mardi 3 mars 2009

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conseillers communaux en charge de l’urbanisme. Afin d’assurer la

coordination des différents projets et de faire en sorte que le RUN soit

désormais « l’affaire de tous », chaque Conseil est désormais impliqué,

par ses représentants, dans les commissions de l’association. En effet,

chacune d'entre elles est composée d'un conseiller communal par ville

en charge du domaine concerné.

Outre le Réseau des trois villes, La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont

également partie prenante de l'Association Centre-Jura, dont les statuts

d’ancienne région LIM ont été adaptés en 2008, et de la Communauté

urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds, élargie, selon les

problématiques en jeu, à l'Agglomération Urbaine du Doubs (AUD).

Celle-ci a été officialisée en février 2008 par la signature d'une

convention de collaboration réunissant les communes du Locle, La

Chaux-de-Fonds, Morteau et Villers-le-Lac. Pour sa part, la Ville de

Neuchâtel est également membre de l'Association de la Communauté

urbaine du Littoral (Comul), créée en janvier 2007.

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L’Association du Réseau urbain neuchâtelois

Ces démarches répondent notamment aux statuts fixés par l'Association

du Réseau urbain neuchâtelois, constituée en décembre 2006 par l'Etat

et les communes regroupées en régions et en communautés urbaines3.

L'Association RUN est composée du Conseil d'Etat et de huit

groupements de communes, à savoir: Réseau des trois villes,

Communauté urbaine du Littoral (Comul), Communauté urbaine Le Locle

- La Chaux-de-Fonds (respectivement AUD), Centre-Jura, Val-de-

Travers, Val-de-Ruz, Entre-deux-Lacs et La Béroche.

Lieu de débat et de concertation, l’Association RUN poursuit les objectifs

suivants:

- contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie de
développement régional et territorial du canton de Neuchâtel dans la
perspective de la nouvelle politique régionale et de la politique des
agglomérations;

- faciliter au niveau cantonal, intercantonal et transfrontalier la coordination
politique, administrative, technique et financière des projets
d’agglomération et de région.

L'Association RUN s'est dotée d'une structure technique, le Bureau des

agglomérations et des régions (BAR). Le BAR regroupe les

collaborateurs de la plate-forme RUN, créée en avril 2004, ainsi que les

secrétaires des régions LIM (Val-de-Travers, Centre-Jura, Val-de-Ruz).

Cette structure unique remplace ainsi les secrétariats régionaux et

s'inscrit dans la perspective de la politique régionale entrée en vigueur le

1er janvier 2008. Le BAR a pour mission de coordonner la mise en œuvre

des contrats d’agglomération et de région et d’assurer la gestion

3 Les statuts de l'Association RUN stipulent en effet que la qualité de membre est attribuée à tout
groupement de communes ayant la personnalité juridique. Cf. Annexe 4

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administrative des huit groupements de communes réunis chacun en

association.

Le fonctionnement de l'Association RUN et du BAR est assuré par des

subventions fédérales et cantonales ainsi que par les cotisations

annuelles des communes. Cette cotisation, fixée à 2,50 francs par

habitant, est versée, pour les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds,

dans le cadre de la région Centre-Jura. La Ville de Neuchâtel, quant à

elle, participe financièrement en tant que partenaire de la Communauté

urbaine du Littoral. Pour le Réseau des trois villes et la Communauté

urbaine Le Locle - La Chaux-de-Fonds, les villes concernées s'engagent

respectivement à hauteur de 40 centimes par habitant. La réalisation des

projets fait quant à elle l'objet de financements ad hoc.

4. Le Réseau des trois villes et son contrat d’agglomération

Objectifs stratégiques

Le Réseau des trois villes constitue la colonne vertébrale de la stratégie

du Réseau urbain neuchâtelois et s'inscrit résolument dans la politique

des agglomérations et la politique régionale. Acteur-clé en tant que

centres d'agglomération et pôles économiques, les villes, en partenariat

avec l'Etat, entendent poursuivre les objectifs suivants:

• faire rayonner le réseau des villes, en tant qu'entité dynamique et

attractive, en mettant l'accent sur leurs spécificités respectives et les

offres particulières qu'elles proposent;

• planifier les pôles de développement et se positionner en tant que

canton-pôle des microtechniques;

• développer ensemble une offre d'équipements et de services

performante;

Séance de mardi 3 mars 2009

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• réaliser le Transrun, en particulier la liaison ferrovaire rapide Col-des-

Roches – Neuchâtel dans les meilleurs délais;

• développer et valoriser le dynamisme culturel des villes, aussi bien en

tant que facteur de promotion de la qualité de vie en ville qu'en tant

qu'enjeu touristique.

Une démarche par étapes

Le 10 mai 2004, une Déclaration d'intention de collaboration, définissant

le projet de développement retenu pour le Réseau des trois villes, était

signée par les Villes du Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel ainsi

que par l'Etat de Neuchâtel, dans la perspective d'élaborer et de

conclure un contrat d'agglomération.

Cette étape a été suivie le 23 mai 2005 par la signature d'un Protocole

d'accord fixant les objectifs particuliers à développer ainsi que les

modalités de négociation devant aboutir aux mesures retenues dans le

contrat d'agglomération.

Le Contrat-cadre, signé le 3 avril 2008 par le Conseil d'Etat et les

Conseils communaux des trois villes, est le résultat des négociations

menées entre les partenaires. Il sera considéré formellement comme

contrat d'agglomération lorsque les Conseils généraux en auront pris

acte.

Une structure de projet ad hoc

Le groupe de pilotage, composé de deux représentants du Conseil d'Etat

et des directeurs de l'urbanisme des trois villes, a été réuni de 2004 à

2006 afin de déterminer les objectifs du Réseau des trois villes, d'arrêter

la composition des groupes techniques et de valider les mesures à

retenir pour la négociation du contrat d'agglomération.

Séance de mardi 3 mars 2009

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Les groupes techniques, composés de représentants de l'Etat et des

villes, ont travaillé de 2004 à 2006 afin de proposer, en fonction des

objectifs visés, les mesures à mettre en place. Des séances plénières

réunissant l'ensemble des groupes techniques ont permis d'assurer la

transversalité des mesures retenues et de garantir la cohérence du

projet.

Les négociations entre les partenaires ont été conduites entre avril 2007

et mars 2008. Elles ont été menées par les représentants désignés par

les deux parties, soit:

• M. Bernard Soguel, Conseil d'Etat, représentant du Conseil d'Etat

• M. Laurent Kurth, Conseiller communal de La Chaux-de-Fonds,

représentant des villes

Dans la mesure du possible, les séances de négociation ont été

préparées préalablement entre les trois villes, de manière à ce que le

négociateur puisse définir la marge de négociation et s'assurer de l'aval

des deux autres villes.

La coordination de l'ensemble du processus du Réseau des trois villes a

été menée par le Bureau des agglomérations et des régions.

Mesures générales

Les trois villes et le Conseil d'Etat ont décidé de mettre en place deux

mesures générales d'envergure relatives au rôle respectif des

communes et de l'Etat et à la répartition des infrastructures d'importance

cantonale. Elles sont les suivantes:

• Réalisation d'une étude permettant de définir les critères de

répartition des compétences entre les communes et l'Etat

Séance de mardi 3 mars 2009

 20

Cette mesure vise la mise en application du principe de subsidiarité,

selon lequel la compétence est attribuée par défaut au niveau étatique

le plus bas et confiée au niveau supérieur si le niveau inférieur ne peut

l'assumer. Il s'agit d'identifier les domaines pour lesquels les

compétences doivent être maintenues dans les villes et pour lesquels

elles peuvent leur être attribuées, en fonction de critères tels que la

proximité ou l'efficacité.

• Répartition entre les villes des infrastructures d'importance

cantonale

Par cette mesure, les partenaires s'engagent à mettre en place une

stratégie de répartition des infrastructures cantonales existantes ou à

créer (ex: aéroport cantonal, centre des congrès, infrastructures

sportives, centre d'archives et de conservation), dans la double

perspective de renforcer la complémentarité des villes et de

développer des synergies entre elles.

Mesures culturelles

En matière culturelle, les partenaires entendent valoriser la diversité et la qualité

culturelle offerte par les villes et développer des outils de promotion performants.

L’enjeu est également de promouvoir la collaboration entre les acteurs culturels et

les pouvoirs publics afin de valoriser leurs complémentarités. Il s’agit en outre de

mettre certains équipements culturels en commun afin de maximiser leur utilisation et

de développer des offres attractives et diversifiées.

Séance de mardi 3 mars 2009

 21

Les mesures sont les suivantes :

• Création d'un portail internet dédié à la culture

Ce projet comprendra notamment un agenda culturel complet, des informations

sur les politiques culturelles menées par les villes et le canton et des liens vers les

différentes institutions culturelles actives dans le canton. Il doit permettre à la fois

d'optimiser l'information culturelle pour le public et de donner une meilleure

visibilité aux diverses activités culturelles.

• Redéfinition des missions attribuées aux musées des trois villes

Il s'agit de promouvoir la collaboration entre les différents acteurs culturels, les

institutions et les pouvoirs publics concernés, dans le but de valoriser la

complémentarité et la diversité culturelle qui existe dans les trois villes. Plus

particulièrement, les villes entendent intensifier, de manière générale, les

collaborations entre les musées, aussi bien en termes de projets spécifiques qu'au

niveau communicationnel. La question de locaux d'entreposage communs pour les

archives et les collections de même type pourrait également être traitée dans ce

cadre.

• Création d'une bibliothèque multisites d'importance cantonale

Constatant qu’elle assume de manière prépondérante le financement de la

Bibliothèque Publique et Universitaire (BPUN) au travers d’une fondation, la Ville

de Neuchâtel avait mandaté un expert afin d’étudier le rapprochement ou le

désenchevêtrement des missions de cette bibliothèque et des nombreuses

bibliothèques des différents instituts et facultés. Suite à cette démarche et compte

tenu du fait que le Canton de Neuchâtel est l’un des rares cantons universitaires

ne disposant pas de bibliothèque cantonale, l’étude sera étendue aux

bibliothèques des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. L’objectif du projet

consiste à mieux coordonner et à harmoniser la politique documentaire dans la

perspective de l’organisation d’une bibliothèque multisites d’importance cantonale.

Les volets scientifiques, patrimoniaux et de la lecture publique feront l’objet d’une

proposition de nouvelle organisation. Un accès physique plus libre aux documents

pour les usagers constitue aussi un objectif, la dispersion actuelle des ouvrages

dans une multitude de bibliothèques n’étant pas satisfaisante, même si le

Séance de mardi 3 mars 2009

 22

catalogue des collections des différentes bibliothèques au sein du réseau RERO

donne quant à lui pleinement satisfaction.

• Mise à disposition de locaux pour les artistes indépendants

Il s'agit d'établir une liste commune des locaux libres pouvant être utilisés par des

acteurs culturels (artistes, comédiens, musiciens, etc.) comme espace de travail.

Les villes entendent ainsi mettre des équipements culturels en commun afin de

maximiser leur utilisation et de pouvoir développer des offres attractives et

diversifiées, répondant aux besoins des milieux culturels.

• Création d'un centre régional des arts de la scène

L'objectif des partenaires est de constituer un pôle de création régional fort dans le

domaine des arts de la scène qui sera localisé dans les actuels locaux du TPR à

Beau-Site, à La Chaux-de-Fonds. Cette institution aura pour but de créer ses

propres spectacles, d’en coproduire avec des institutions, compagnies et metteurs

en scène hors canton et d’accueillir en résidence des compagnies et metteurs en

scène indépendants en provenance des trois villes partenaires. Véritable pôle de

compétence dans le domaine des arts de la scène pour l’ensemble de l’Arc

jurassien, cette Maison du théâtre collaborera (résidences et/ou coproductions)

avec des compagnies de la région ou hors canton – capables de faire rayonner le

canton au-delà des frontières régionales. Elle s‘emploiera à promouvoir les

propositions novatrices de la scène indépendante. Cette Maison du théâtre aura

également pour mission de mener des actions pour contribuer au rayonnement

des arts de la scène et de préparer les élèves de la région aux concours d’entrée

dans les hautes écoles de théâtre. Enfin, elle collaborera avec les écoles pour la

sensibilisation du jeune public.

Séance de mardi 3 mars 2009

 23

Mesures en matière de mobilité

L'objectif principal des villes et du Conseil d’Etat est la réalisation du Transrun, en

particulier la liaison ferroviaire rapide entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds et

Neuchâtel, et ce dans les meilleurs délais. Le Transrun est inscrit, avec une série de

mesures complémentaires et indispensables à son efficacité, dans le Projet

d'agglomération "Transports et urbanisation" déposé auprès de la Confédération en

décembre 2007 en vue d'un financement par le fonds d'infrastructure.

Dans l’attente de sa réalisation, prévue d’ici 2016-2018, les partenaires ont décidé de

mettre en place des mesures intermédiaires permettant d’améliorer la liaison

ferroviaire entre les villes. Les mesures sont les suivantes :

• Mise en place de la cadence à la demi-heure

Cette mesure doit être réalisée simultanément à la mise à la cadence à la demi-

heure sur la ligne du Pied-du-Jura.

• Renforcement de la capacité des liaisons entre Le Locle, La Chaux-de-Fonds

et Neuchâtel aux heures de pointe

Cette mesure s’inscrit en complément des trains supplémentaires mis en place à

la fin de l’année 2007 aux heures de pointe entre les trois villes. Elle porte sur une

diminution du temps de parcours (adaptation en gare de Chambrelien), une

augmentation du nombre de voitures et une modification du matériel roulant.

Dans la perspective d’encourager le développement des transports publics et

d’améliorer la coordination entre le développement de projets économiques et la

desserte en transports publics, les mesures suivantes ont été retenues:

• Stratégie de promotion des plans de mobilité dans les entreprises

Cette stratégie se décline selon deux axes principaux: optimiser la gestion de la

mobilité liée aux activités économiques et sensibiliser les entreprises à la

problématique de la mobilité, notamment aux avantages économiques de la mise

en place de mesures adaptées à leur fonctionnement. Cette démarche nécessite

en outre une coordination adéquate avec l’offre de transports publics, les

politiques de stationnement et le développement des parkings d’échanges.

Séance de mardi 3 mars 2009

 24

• Coordination des politiques de stationnement

En vue d'encourager les personnes à utiliser les transports publics et de

promouvoir la mobilité douce, les villes entendent coordonner leur politique de

stationnement. Cette démarche doit accompagner le renforcement de l'offre

ferroviaire entre les trois villes et s'inscrit dans la perspective du Transrun. Cette

coordination porte sur des actions visant à gérer, par la mise en place d'un

concept global (principes de localisation, tarification, exploitation), le

stationnement à l'échelle de l'agglomération.

• Création d’une communauté tarifaire intégrale

La mise en place d’une communauté tarifaire intégrale doit permettre aux clients

de circuler avec le même titre de transport sur le réseau de plusieurs compagnies,

à l’échelle du territoire neuchâtelois. Cette démarche implique une harmonisation

des tarifs des différents transports publics. Un organe de coordination, composé

des compagnies de transports, du canton et de l’office fédéral des transports, a

été mis en place dans le cadre de l’Onde verte. Il est chargé de la mise en place

de cette communauté tarifaire, dont l’entrée en vigueur est prévue en juin 2009.

• Gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires lors d’événements

culturels ou sportifs

Afin d’encourager le public à se déplacer à l’occasion d’événements particuliers

organisés simultanément dans les trois villes (Nuit des musées, Festival des

marionnettes par exemple), les partenaires entendent proposer la gratuité des

transports publics ou des arrangements forfaitaires comprenant l’entrée au

spectacle et l’accès en transports publics.

Séance de mardi 3 mars 2009

 25

Mesures en matière d’aménagement du territoire

Deux mesures complémentaires ont été retenues dans ce domaine. Elles sont les

suivantes:

• Création d’une agence de développement

Cette mesure a notamment pour objectif de positionner les trois villes en tant

qu'interlocuteur privilégié et d'échanger des expériences en matière

d’aménagement du territoire, d’énergie, de gestion immobilière et de mobilité.

Dans un premier temps, les démarches sont menées à l'échelle des communautés

urbaines concernées (Littoral, Le Locle - La Chaux-de-Fonds), dans le cadre de la

planification des pôles de développement économique. A l'avenir, sur la base des

expériences réalisées, une coordination à l'échelle des trois villes pourrait être

mise en place.

• Création d’un guichet foncier unique sur Internet

Cette mesure doit permettre aux villes d’accéder aux données foncières

cantonales concernant les pôles d’urbanisation et les pôles de développement

économique, leur permettant ainsi de disposer d’un outil performant et dont les

données sont exhaustives et actualisées en continu.

Suite des travaux

Pour la plupart des mesures présentées ci-dessus, les modalités de

mise en œuvre ainsi que les coûts d’investissements et/ou de

fonctionnement doivent être évalués ou précisés pour ensuite être

répartis entre les partenaires.

Pour tous les projets, les demandes de crédit sont élaborées et

soumises aux autorités compétentes selon les procédures ordinaires. En

outre, il convient de relever que les mesures retenues à l'heure actuelle

ne sont pas exhaustives, de nouveaux projets inscrits dans la stratégie

du Réseau des trois villes pouvant être proposés et développés selon les

besoins et perspectives d'avenir.

Séance de mardi 3 mars 2009

 26

Des informations sur l’état de réalisation des mesures du contrat

d’agglomération ainsi que sur l’Association du Réseau urbain

neuchâtelois et les associations de communes auxquelles participent les

trois villes seront données à intervalles réguliers aux autorités

législatives.

5. Conclusion

Suite à la signature du contrat d'agglomération en avril 2008 et à la mise

en place des commissions du Réseau des trois villes, impliquant

différents dicastères, les projets retenus sont en cours de

développement et de concrétisation. Une dynamique nouvelle est

désormais en marche entre les villes du Locle, de La Chaux-de-Fonds et

de Neuchâtel, dans différents domaines de l'action publique.

Dans le cadre des difficultés financières que connaissent les collectivités

publiques, marquées aujourd'hui par des perspectives économiques

internationales peu réjouissantes, et dans le contexte cantonal de

tensions ravivées en matière d’équilibre régional, le renforcement des

collaborations et des synergies entre les villes est particulièrement

d'actualité et se révèle indispensable à leur positionnement et leur

développement.

C'est dans cet esprit que le Réseau des trois villes prie les Conseils

généraux du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel de prendre

acte du présent rapport d'information.

Réseau des trois villes, janvier 2009

Séance de mardi 3 mars 2009

 27

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE NEUCHATEL

   Le président,                 Le chancelier,

   Pascal Sandoz      Rémy Voirol

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DE LA CHAUX-DE-FONDS

   Le président,        La chancelière,

   Jean-Pierre Veya      Muriel Barrelet

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL DU LOCLE

   Le président,       Le chancelier,

   Denis de la Reussille     Jean-Pierre Franchon

Séance de mardi 3 mars 2009

 28

Annexes

Annexe 1: Organigramme général

Annexe 2: Association RUN - composition du comité directeur

Annexe 3: Association du Réseau des trois villes – composition du

comité

Annexe 4: Association RUN – statuts

Annexe 5: Association du Réseau des trois villes – statuts

Annexe 6: Contrat d'agglomération du Réseau des trois villes

Séance de mardi 3 mars 2009

 29

Annexe 1

Organigramme général

Séance de lundi 3 mars 2009

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Annexe 2

Association RUN – composition du comité directeur

Fonction Prénom NOM Etat de Neuchâtel / Groupement
de communes

Président Bernard Soguel Etat de Neuchâtel

Vice-président Raphaël COMTE
(Daniel ROTSCH)

Communauté urbaine du Littoral

Secrétaire Laurent KURTH
(Cédric DUPRAZ)

Communauté urbaine Le Locle – La
Chaux-de-Fonds

Membre Pascal SANDOZ
(Cédric DUPRAZ)

Réseau des trois villes

Membre Pierre-Alain RUMLEY
(Jean-Nathanaël Karakash)

Région Val-de-Travers

Membre Dominique TURBERG
(Jacques de Montmollin)

Région Entre-deux-Lacs

Membre Jean-Claude SIMON-VERMOT
(Didier GERMAIN)

Région Centre-Jura

Membre Oscar OPPLIGER
(Daniel HENRY)

Région Val-de-Ruz

Membre Jean Fehlbaum
(Nathalie KOCHERHANS)

Région La Béroche

Séance de lundi 3 mars 2009

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Annexe 3

Association du Réseau des trois villes – composition du comité

Fonction Prénom NOM Ville

Président Pascal SANDOZ Neuchâtel

Vice-président Cédric DUPRAZ Le Locle

Membre Laurent KURTH La Chaux-de-Fonds

M. Pascal Sandoz, Président du comité du Réseau des trois villes,
déclare :

- J'ai le très grand honneur d'ouvrir cette séance exceptionnelle et de
vous saluer très cordialement au nom des Autorités réunies ce 3 mars
2009, pour, ensemble, dessiner les contours de l'avenir que nous
entendons donner à nos villes. Ce soir, nous avons le privilège de
participer à un moment marquant de l'histoire de nos cités car nous nous
retrouvons pour la première fois, pouvoirs législatifs et pouvoirs exécutifs
pour prendre une décision. A seulement quelques jours de la
commémoration de la Révolution du 1er mars, s'agit-il d'une nouvelle
révolution ou d'une simple coïncidence? Sans doute tous les deux à la
fois. Une coïncidence du calendrier, certes, mais aussi une évolution
remarquable dans la manière de travailler ensemble.

En 1994, nous avons procédé à l'inauguration du tunnel sous la Vue-
des-Alpes. Ce projet, devenu réalité, a largement contribué à rapprocher
physiquement les Neuchâtelois du haut et du bas, ceci a été salué
comme un progrès majeur. Si c'est effectivement le cas pour ce qui est
du rapprochement physique, on est en droit de s'interroger sur la réalité
de l'évolution des mentalités. A l'occasion de la récente assemblée
générale de l'Association des trois villes, l'Express et l'Impartial
sondaient la population en posant la question : l'alliance des trois villes
va-t-elle réduire la fracture haut-bas? Réponse de ce sondage : non pour
61 %, oui pour 39 %. Contrairement à l'avis de la majorité des personnes

Séance de lundi 3 mars 2009

 32

sondées ce jour-là, nous pensons tout le contraire et avons la certitude
que le travail que font ensemble les trois villes portera ses fruits.

Le rapport que nous vous présentons est une preuve de plus de cette
collaboration déjà concrétisée dans des dossiers essentiels comme
SIRUN devenu Viteos. Les trois villes œuvrent de concert dans des
dossiers importants, telle la réforme des institutions, la mobilité, la
culture, le sport, la sécurité et l'économie. Chacun de ces thèmes fait
l'objet d'une commission dans laquelle chaque ville délègue un membre
de son Conseil communal. A cela s'ajoutent des échanges toujours plus
importants sur des thèmes d'actualité. C'est donc ensemble que nous
entendons travailler pour plus d'efficience, ce qui devrait, à terme, nous
permettre de limiter nos charges, mais aussi de réaliser des projets que
nous ne pourrions pas faire seul.

A ces considérations de politique intérieure, il ne faut pas oublier
l'importance de nos travaux communs, menés de concert avec le RUN,
face à l'extérieur du canton et notamment la Berne fédérale et ses
départements. Nous sommes une agglomération, nous menons des
projets d'agglomération dont le fer de lance est le Transrun, une liaison
rapide entre le nord et le sud de notre canton, mais aussi performante
entre l'est et l'ouest des montagnes et du littoral neuchâtelois. Nous
sommes aussi un projet pilote pour la Confédération qui a pris
conscience que les villes pèsent dans la balance de ce pays. D'une
perception restrictive du mot "pilote" dans le sens "essai pilote" nous
sommes passés à une perception ambitieuse de ces termes en
gommant le mot essai pour ne retenir que le mot "pilote" au sens
"précurseur", "défricheur", "innovateur", "moteur".

Vos Conseils communaux qui se présente à vous ce soir vous
demandent de confirmer leur volonté de concrétiser ensemble des
projets importants et de faire la preuve par l'acte, si besoin était, que
nous sommes un acteur incontournable pour notre canton et pour la
Confédération. Que vos débats soient ouverts, que vos critiques soient
constructives, que vos décisions, que nous espérons positives, soient la
matière première qui permette à nos trois villes d'œuvrer à leur
prospérité commune. L'avenir reste à inventer. C'est ce que nous vous
invitons à faire ce soir et pour ce faire, je me dois, en accord avec vos
présidents, de vous préciser les règles du jeu afin que les débats se
déroulent de manière harmonieuse et que vos décisions puissent être
formellement validées. La séance sera co-présidée par les présidents
des Législatifs qui, à tour de rôle, vous passeront la parole. Chaque
Législatif, par les porte-parole des groupes politiques prendra position.

Séance de lundi 3 mars 2009

 33

Chaque Exécutif, par son porte-parole, répondra aux questions posées
par son Législatif. S'il devait y avoir des questions spécifiques, traitées
par l'une ou l'autre des commissions de l'Association des trois villes, le
conseiller communal membre au sein de cette commission, prendra la
parole pour vous répondre. A l'issue des débats, chaque Législatif, sous
la conduite de son président, passera au vote. Il en sera de même pour
les postulats déposés ce soir, développés et discutés qui nous ont été
annoncés, preuve d'une belle vitalité. Précisons encore que c'est la
réglementation de la ville qui reçoit qui est appliquée, en l'occurrence le
Règlement général de la Commune de Neuchâtel et que la séance est
enregistrée pour les besoins de la rédaction du procès-verbal.

A situation exceptionnelle, protocole exceptionnel. Il a été convenu que
le président du Conseil général du Locle s'exprime en début de séance,
que celui de La Chaux-de-Fonds s'exprime après les votes, ainsi que la
présidente du Conseil général de la Ville de Neuchâtel. Permettez-moi
de passer la parole au président du Conseil général du Locle.

M. Michel Zurbuchen, Président du Conseil général du Locle, déclare :

- Je tiens à remercier la Ville de Neuchâtel de nous accueillir pour cette
assemblée extraordinaire et mémorable. Le 3.3.09, trois villes, trois
Législatifs, trois Exécutifs réunis ensemble pour la première fois dans ce
canton, c'est mémorable. Les trois Conseils communaux nous
demandent de valider le contrat Réseau des trois villes. La taille de notre
canton, tant par le nombre de ses habitants, 160'000, donc canton à
faible densité, que par sa superficie, fait que pour obtenir les subventions
fédérales, nous sommes obligés de nous réunir pour fonder une
agglomération afin que le canton de Neuchâtel puisse obtenir de la
Confédération des aides financières pour la préparation, l'évaluation ou
l'exécution d'initiatives, de programmes et de projets, subventions
accordées pour la période 2008-2011 par la Confédération. Le Transrun,
métro du canton, desservant de Neuchâtel au Col-des-Roches serait à
mettre en priorité afin que tous les étudiants, que ce soit de l'Université
de Neuchâtel ou des écoles techniques du haut, puissent accéder aux
villes beaucoup plus rapidement qu'actuellement. Cette séance sera, je
l'espère, pour tous, constructive pour l'avenir de notre canton.

M. Florian Jaccard, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Le groupe socialiste de la Ville du Locle a pris connaissance avec
intérêt, mais aussi avec une certaine crainte, du rapport d'information qui

Séance de lundi 3 mars 2009

 34

nous est soumis ce soir. Avec intérêt car, en lisant ce rapport, nous
constatons une volonté évidente de poser les bases légales permettant
de faire aboutir des projets concrets et là nous sommes enthousiastes. Il
est évident que nos trois villes vont trouver leur avantage à collaborer,
entre autres dans les dossiers culturels, par exemple dans les musées et
bibliothèques. Nous saluons particulièrement la création d'un centre
régional des arts de la scène, réjouissante réalisation au vu des
difficultés rencontrées jusqu'à ce jour.

Les projets qui nous réjouissent encore plus concernent les dossiers liés
aux transports, terme qui nous revient très souvent dans les documents
qui nous ont été remis. Nous pensons sincèrement qu'espérer voir se
réaliser le Transrun dans un avenir que nous espérons le moins lointain
possible n'est pas synonyme de naïveté. De toute façon, comme l'a dit
Gustave Parking, la naïveté est une façon de vivre intelligemment le
présent. En attendant le Transrun, des choses plus simples peuvent être
réalisées rapidement. Nous ne comptons pas moins de six mesures en
matière de mobilité dans le rapport d'information. Nous saluons
particulièrement le cruellement nécessaire renouvellement du matériel
roulant et l'augmentation de l'offre aux heures de pointe. C'est bien, mais
d'autres idées méritent d'être étudiées. Les groupes socialistes vous en
proposeront une septième sous forme d'un postulat que tous ont déjà
reçu, parfois dans une version qui n'est pas complètement définitive.

Je vous parlais aussi d'une certaine crainte. Nous savons bien que, pour
que les choses fonctionnent, pour que des projets aboutissent, il faut des
femmes et des hommes de bonne volonté, quelles que soient les
structures qui sont mises sur pied. Mais, enfin, reconnaissez que tout ce
qui est prévu semble bien lourd. Le RUN, l'ARTV, la COMUL, l'AUD, le
BAR et j'en passe, le tout avec des comités, assemblées et séances
diverses, six commissions différentes, encore une fois avec des
séances. Nous souhaiterions, qu'à terme, tout cela puisse être simplifié
car cela fait beaucoup de séances. Je rappelle qu'au Locle, notre
Exécutif n'est payé que pour travailler à 50 % quand bien même il lui
arrive d'en faire beaucoup plus. Je lui souhaite bonne chance pour
réussir à tout faire. Franchement, il y a de quoi effrayer le plus
courageux des conseillers communaux. Peut-être est-ce pour cela que
l'article 6 des statuts de l'ARTV, intitulé adhésion - démission –
exclusion, ne prévoit que la possibilité de démissionner? Et peut-être
est-ce aussi pour cela qu'aucune de ces commissions ne prévoit de
place pour les membres des Conseils généraux. De toute façon cela
ferait trop pour de simples miliciens. Peu importe. Notre groupe est
d'avis que si telle est la structure que nos Exécutifs ont cru bon de mettre

Séance de lundi 3 mars 2009

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sur pied, nous les soutiendrons, surtout si c'est le prix à payer pour
redonner la parole aux villes, en particulier dans des dossiers qui ont eu
tendance à être trop cantonalisés ces dernières années. L'urgent est de
pouvoir passer à la réalisation de projets concrets : au boulot
maintenant! Et si, à l'usage, nos conseillers communaux devaient réussir
à simplifier un peu toutes ces structures, nous les soutiendrons aussi. Je
conclurai en me référant à l'article concernant le réseau urbain dans
Wikipédia. L'auteur distingue trois sortes de réseaux urbains.
Premièrement, le réseau unipolaire où une ville principale domine les
autres, comme par exemple, Paris pour la France. Je crois que nous
sommes tous d'accord, ce n'est pas de cela que nous voulons.
Deuxièmement, le réseau bipolaire où deux villes principales organisent
l'espace et où entre les deux pôles, il existe des relations de concurrence
et de complémentarité. Vous vous en doutez au Locle, ce n'est pas cela
que nous imaginons pour l'avenir. Troisièmement, le réseau multipolaire
où plusieurs villes d'importance équivalente se partagent les fonctions
dans une région. Pour nous, Loclois, l'ARTV n'a de sens qu'en tant que
réseau multipolaire. Nous espérons que tous seront d'accord avec cela.
En passant, je rappelle que certains engagements pris dans le cadre de
Viteos relatifs à l'emplacement du Service des eaux n'ont toujours pas
été tenus. Les Loclois n'accepteront jamais un réseau bipolaire, mais
veulent un réseau tripolaire.

Mme Danièle Cramatte, porte-parole du groupe POP du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Le groupe POP a, selon la formule consacrée, étudié avec attention le
rapport d'information relatif au contrat d'agglomération du Réseau des
trois villes qui nous est soumis ce soir. En préambule, nous tenons à
souligner l'importance toute symbolique que revêt la réunion des trois
Législatifs sur un sujet aussi attendu et complexe que celui du RUN. Le
groupe POP est en outre conscient de la nécessité de créer une
association, condition sine qua non du financement fédéral, même si
nous déplorons une subvention moins importante que ce qui était
espéré. Passé ce sentiment de bien-fondé du contrat d'agglomération,
nous avons été plus que circonspects face à ce document qui a suscité
des réflexions à plusieurs niveaux. Le contrat d'agglomération se veut un
outil nécessaire et indispensable à la dynamisation des villes et par ce
fait du Canton. A la première lecture, nous pourrions voir un catalogue
de mesures allant dans ce sens, alliant le respect des spécificités des
villes à des collaborations renforçant la région, le tout sous la supervision
des Exécutifs cantonaux et communaux et avec l'aval des Législatifs lors
d'éventuels rapports sur le financement de projets. Or, lorsque nous

Séance de lundi 3 mars 2009

 36

étudions de façon plus approfondie le contrat, force est de constater que
les pouvoirs des uns et des autres, mais surtout des autres, s'en trouvent
amoindris. En effet, quelle sera la capacité de décision d'un Législatif
lorsqu'il se trouvera face à des options de principe et des décisions
prises au sein des associations et des agglomérations qui auront déjà
induit des coûts ? Il y a là un affaiblissement manifeste de la démocratie.

Le principe de subsidiarité, défini ici comme objectif global et qui est une
véritable clef de voûte de ce contrat d'agglomération, suscite quelques
craintes au sein de notre groupe. En effet, le risque qu'il soit appliqué à
géométrie variable existe. Si le Hhut du canton est défavorisé par ses
voies de communication, un certain nombre de services seront
centralisés sur Neuchâtel. Ainsi, nous estimons que d'un point de vue de
logique d'économies et d'efficacité, la HEArc ne pouvait se trouver que
dans le haut du canton, voire maintenue au Locle, Nous profitons
d'ailleurs de rappeler que le district du Locle n'accueille aucun service
cantonal. Ceci illustre bien le décalage entre les mots et la réalité.

Ce rapport souffre également d'un déficit d'information. Des
commissions ont été constituées dans le cadre du RUN. Existe-t-il une
coordination ou y a-t-il collusion avec les services de l'Etat? Des objectifs
sont fixés, mais aucune piste de projet prioritaire n'est donnée. Pour ce
qui est de l'article 15 "Mesures concernant les transports publics", le
contrat propose une coordination des politiques de stationnement. Or,
pour qu'il y ait des mesures coordonnées, il est indispensable que le
niveau d'offres au niveau des transports publics soit qualitativement
uniforme. Rien n'est mentionné à ce sujet. Le contrat ne fait pas état non
plus de la "fusionnite aigüe" du Conseil d'Etat. A aucun moment n'est
évoquée la volonté de l'Etat de cantonaliser l'instruction publique. Les
dérives d'une telle politique sont importantes. La demande de fermeture
des classes de l'école secondaire de la Brévine et des Ponts-de-Martel,
sans étude au préalable des options à prendre qui remédieraient à ce
problème, en est un exemple. Face à ces centralisations, les communes,
et surtout les petites communes rurales, se trouvent affaiblies par une
perte continuelle de leur autonomie. Ce manque d'information peut
entraîner les pires conjectures. Nous le savons, le Conseil d'Etat incite à
la fusion des villes comme étant la panacée à tous les maux. Mais qui
est concerné par ces fusions? A qui profitent-elles? Génèrent-elles des
économies? Au vu des chiffres annoncés par la commune de Val-de-
Travers, permettez-nous d'émettre des doutes. Nous l'avons dit
précédemment, ce contrat pâtit d'une carence démocratique. Le groupe
POP a toujours plaidé pour une démocratie de proximité, participative.
Or, comment la population pourra-t-elle s'identifier à cette structure

Séance de lundi 3 mars 2009

 37

élitaire? Elle ne doit pas continuellement accepter de façon passive les
décisions prises au nom de l'avenir de sa région. La diminution des
pouvoirs des communes et des compétences des Législatifs est à ce
sens dangereuse.

Autres questions à la lecture de ce contrat: l'association RUN et le
Bureau des agglomérations et des régions ont un coût, nous le savons.
Le montant de la cotisation a été fixé à 2,50 francs par habitant, somme
qui, d'après ce qui a été précisé par le Conseil communal lors de la
séance du budget, sera augmentée de 1,30 franc. Le Conseil communal
peut-il nous éclairer sur la justification de ces coûts? S'agit-il uniquement
de l'appareil administratif? Nous terminerons néanmoins sur une note
positive avec le Transrun, véritable colonne vertébrale entre le bas et le
haut, permettant la cadence aux 1/4 d'heures et supprimant enfin le
rebroussement de Chambrelien et qui intéresse au plus haut point la
population. Espérons maintenant qu'il n'y ait pas rupture des 5 vertèbres
lombaires... En conclusion, même si nous trouvons ce rapport quelque
peu captieux, il est important pour nous d'avoir un contrôle sur les
options et décisions qui pourraient être prises. Le fait que le contrat peut
être rompu à tout moment est également un plus. En nous appuyant sur
la sagesse de Sénèque, nous dirons qu'il ne faut s'engager dans aucune
affaire si elle ne vous laisse pas libre de revenir sur vos pas. Pour ces
arguments, le groupe POP prendra acte du présent rapport.

M. Claude Dubois, porte-parole du groupe libéral-ppn/radical du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- On ne peut pas dire que la lecture du rapport n'a pas enthousiasmé le
groupe libéral-ppn/radical du Conseil général du Locle. La perception du
RUN est simple et très complexe à la fois. Cette relative complexité
entraîne le fait que les initiés peuvent prendre de haut les pauvres hères
qui peinent à vouloir comprendre ce qui est évident. Certes, l'élément
moteur de l'objet qui nous réunit ce soir est la Confédération, Celle-ci a
mis les jalons pour dépoussiérer un concept issu du 19me siècle, soit le
district, pour faire place à un nouveau concept : l'agglomération. Nous ne
savons pas comment les autres cantons et régions de Suisse s'en
sortent mais force est de constater que pour faire fonctionner le RUN, les
6 districts tant honnis par nos Autorités cantonales ont fait place à 8
agglomérations. Il y a même des dons d'ubiquité géographique,
certaines communes arrivent à faire partie d'au moins deux
agglomérations. Chaque agglomération, sur la base de statuts
standards, définit des objectifs "aggloméro-compatibles". Il est possible
de le constater simplement en comparant les statuts du RUN, de ceux

Séance de lundi 3 mars 2009

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du Réseau des trois villes et finalement ceux de I'agglomération Le Locle
- La Chaux-de- Fonds.

Nous n'avons pas connaissance des buts des autres agglomérations et il
serait intéressant de voir dans quelles mesures des intérêts communs ou
divergents existent. Certes, le comité de l'Association du RUN, où siège
un représentant de chaque agglomération, est censé faire le joint et c'est
ce que nous espérons. Au vu de ce qui précède, le groupe libéral-ppn/
radical est d'accord sur le fond, même s'il a souci que le RUN soit une
couche supplémentaire dans le processus décisionnel et qu'il n'en
remplace pas d'autres. En tant que groupe émanent d'un Législatif
communal, force est de constater que nos compétences vont s'évaporer
et notre travail de concertation ou de proposition n'en sera que péjoré.
Certes, nous avons la possibilité de valider ou non un rapport
d'information où tout est déjà décidé. Mais notre avis n'est
qu'anecdotique. La phrase de la page 8 du rapport qui indique que "le
RUN soit l'affaire de tous", dans ce cadre bien précis, nous fait sourire.
J'espère que celui-ci ne sera pas de la couleur jaune à long terme. Mais
si nous avons bien compris le sens du rapport, le côté positif est que le
nombre d'initiés s'élargit aux Conseils communaux et à leurs chefs de
service. C'est un constat, malgré tout, de concentration de pouvoir. Mais
ne désespérons pas, nous serons informés à intervalles réguliers sur
l'état de réalisation des mesures du contrat d'agglomération ainsi que sur
celle du RUN et des autres associations de communes auxquelles
participent nos trois villes.

En plus, nous prenons aussi acte de l'article 30 des statuts qui stipule
que les compétences des Conseils généraux et communaux sont
expressément réservées dans le cadre des travaux de l'Association. Sur
le fond, le groupe libéral-ppn/radical rejoint tout à fait la teneur du
rapport. Le Transrun est une priorité et tout doit être entrepris afin que
celui-ci voit une fois le jour. Nous devons prendre le risque d'essayer. De
plus, ces associations, si elles sont bien gérées, pourraient se montrer
un contrepoids efficace contre la volonté centralisatrice et d'unicité de
I'Etat. Ce n'est plus le match 62 contre 1, mais 8 contre 1. Sur la forme,
nous avons quand même quelques critiques. On pourrait passer la
soirée à décortiquer le rapport, mais nous allons prendre les exemples
les plus frappants. La masse de travail, avec la participation aux
commissions, risque d'être considérable et le poste à mi-temps du
Conseil communal du Locle risque à terme de péjorer la qualité de
partenaire fiable de la Ville du Locle. On l'a vu en son temps où le
Conseil communal loclois renonçait à des présidences tournantes pour
manque de temps. Aurions-nous vu trop grand? Nous avons aussi pris

Séance de lundi 3 mars 2009

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bonne note dans le rapport qu'un fonds est prévu pour l'achèvement du
réseau des routes nationales, pour la suppression des goulets
d'étranglement et destiné aux infrastructures de trafic d'agglomération.
Bien que le troisième point soit mis en exergue dans le rapport, force est
de constater qu'au minimum les villes du haut sont concernées par la
suppression des goulets d'étranglement et que rien n'est mentionné
dans ce rapport. Même si les choses ont l'air de s'arranger au niveau
cantonal, nous regrettons cet oubli car nous avons encore en mémoire
que le RUN, dans le cadre d'un rapport paru en décembre 2007, avait
estimé que les évitements des villes des Montagnes neuchâteloises
n'étaient pas une priorité. Mais chut, il ne faut pas mélanger les genres
paraît-il!

Le rapport se fait fort d'indiquer que la Confédération pourrait financer à
hauteur de 35 %, soit 126 millions de francs le projet global du RUN. 126
millions, c'est peu et c'est beaucoup à la fois. Dans ces 126 millions de
francs, un financement de 104,5 millions est prévu pour le rail soit le
Transrun, liaison ferroviaire rapide du Réseau Urbain Neuchâtelois en
priorité B. Le financement étant à la hauteur de 35 %, la totalité des
coûts reviendraient à 298.5 millions de francs. Alors que penser des
estimations du Conseil d'Etat pour ces travaux se montant à 550 millions
de francs, chiffre paru sur le site Internet de I'Etat? Il y a encore du pain
sur la planche ou alors à nouveau un déficit d'information.

La stratégie du Réseau Urbain Neuchâtelois a généré un mouvement de
profondes réformes. Il y est écrit qu'il s'agit de mettre toutes les forces
disponibles au service de l'intérêt commun, celles des villes comme
celles des régions. Au vu de ce qui s'est passé lors de la législature
cantonale qui se termine et par rapport aux tensions constatées dans ce
canton, nous estimons que c'est raté. Nous espérons que le RUN aura
un poids suffisant pour que le Conseil d'Etat se concerte avec les autres
partenaires et puisse remettre les pendules à l'heure. Le rapport
remarque aussi que l'Association Centre-Jura et l'Association urbaine Le
Locle – La Chaux-de-Fonds sont également parties prenante du RUN.
Nous trouvons dommageable que les villes du haut se soient coupées
de leur arrière-pays et nous ne comprenons pas, même si le RUN
devrait l'empêcher, le cavalier-seul des deux villes des montagnes face
aux communes des districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Nous
avons l'impression que Le Locle pouvait avoir son mot à dire en tant que
l'un des leaders de Centre-Jura. Neuchâtel l'a bien compris en adhérant
à la COMUL. En faisant des recherches sur Internet, une des mesures
de la Région Centre-Jura est le renforcement de l'alliance entre les 2
villes et les petites communes de la région, afin de faire valoir leurs

Séance de lundi 3 mars 2009

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complémentarités et d'assurer ensemble les prestations nécessaires au
développement et à la qualité de vie des Montagnes neuchâteloises.
Cette mesure est-elle "aggloméro-compatible"? Le catalogue des
mesures nous laisse un peu sur notre faim. A l'exception du chapitre
concernant la mobilité qui est concrète et sans vouloir hiérarchiser les
besoins, nous pensons que ce n'est pas au RUN de régler certains
problèmes dont le bon sens devrait inspirer la solution. Mais les
commissions auront de beaux jours devant elles et les débats risquent
d'être intéressants. Par contre, nous voyons mal comment le BAR
pourrait être impliqué dans ces démarches très politiques? A ce sujet,
nous exhortons le Conseil communal afin qu'il soit vigilant afin que le prix
du coût de la cotisation par habitant ne prenne pas I'ascenseur.

Prenons, par hasard, les mesures en matière d'aménagement du
territoire. Nous pensons que la politique d'aménagement du territoire est
générale sur le canton de Neuchâtel et nous ne comprenons pas que
celle-ci soit intégrée exclusivement au RUN. A moins que cette mesure
soit la même dans les autres agglomérations? Si c'est le cas, pourquoi
discuter chacun dans son coin?

Maintenant, nous allons en venir aux statuts. Nous l'avons déjà dit, entre
les statuts dont nous disposons, il s'agit quasi d'un copier-coller. Nous
constatons malgré tout que l'Assemblée générale sera très restreinte car
elle comptera 15 membres, soit les membres des Exécutifs tandis que le
comité comprendra 3 membres. Nous nous demandons aussi dans
quelle mesure les commissions à créer seront en porte-à-faux avec les
commissions communales? Vous avez dit une couche
supplémentaire…? Les Conseils communaux sont compétents en la
matière, mais la gestion de 8 commissions supplémentaires, même pour
des professionnels, peut se trouver assez compliquée.

En conclusion, le groupe libéral-ppn/radical va accepter le rapport et
espère que les craintes que nous fondons ce soir seront vite dissipées
dans le temps. Le RUN, avec ses 8 agglomérations, est désormais le
salut incontournable pour dynamiser un projet qui nous est cher à tous,
le Transrun. Alors donnons-nous la chance de voir peut-être un jour où
le temps de déplacement en train du Locle à Neuchâtel passera de 40
minutes à 25 minutes.

Mme Sylvia Locatelli, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

Séance de lundi 3 mars 2009

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- Historique et symbolique. Voilà les termes qui, selon le groupe
socialiste chaux-de-fonnier qualifient le mieux la séance de ce conseil
extraordinaire et le plan d'intentions qui est présenté. Un instant majeur,
où, trois villes, formant la colonne vertébrale d'un canton riche par sa
diversité, unissent concrètement leurs forces par la discussion et la
proposition, pour dépasser les fractures, prouver qu'elles existent et
construire leur avenir. Un avenir fait de synergies et de projets, ou
l'aboutissement d'un travail important et mobilisateur d'énergie. Un
aboutissement ou plutôt un commencement, car ill faudra maintenant
passer de la parole aux actes.

D'abord, d'une manière générale, nous souhaiterions relever que, certes,
les projets contenus dans le rapport sont essentiels pour nos trois Villes,
mais pas uniquement. A l'image du TRANSRUN qui constituera une
amélioration substantielle générant une dynamique importante en
matière de mobilité pour l'ensemble du canton, les réalisations prévues
seront, nous l'espérons, génératrices d'un élan pour les régions dans
lesquelles nos villes sont implantées et au-delà, un aspect peu apparent
dans le rapport. Quant aux projets, nous nous réjouissons des intentions
ambitieuses exprimées dans le contrat. Parmi elles, la mise à disposition
de locaux pour les artistes indépendants, action que les socialistes des
trois villes ont déjà appelée de leurs vœux, ou encore la création d'un
Centre dramatique régional instituant un pôle important en matière d'arts
de la scène, dont le rayonnement dépassera à n'en pas douter les
frontières cantonales, pour autant que l'on y consacre l'énergie et la
volonté qu'il mérite.

Nous sommes également satisfaits de constater que le volet de la
promotion culturelle n'a pas été oublié. Une réflexion que nous avons
demandée, dans le cadre des collaborations entre les deux Villes des
Montagnes. Y associer Neuchâtel ne donne que plus de sens à la
démarche. Un rapport clair malgré la complexité de la structure, des
projets enthousiasmants : voilà donc un élan prometteur qui cependant,
comme tout élan, est forcément accompagné de quelques interrogations
que nous souhaiterions relever. Outre les questions posées par le
groupe socialiste du Locle auxquels nous nous associons, nous nous
étonnons de l'absence de l'axe éducation et formation dans le contrat.
En effet, il aurait pu être intéressant que nos Villes aient une réflexion
commune notamment face aux enjeux en matière de formation,
organisation scolaire, mobilité des jeunes ou encore prévention. D'autant
plus étonnant que la commission éducation et formation soit la seule
prévue par l'art. 24 des statuts de l'Association du Réseau des trois
villes, qui, selon le rapport, n'ait pas été constituée. Pourquoi cette

Séance de lundi 3 mars 2009

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absence? D'autre part, le groupe socialiste s'étonne de la quasi absence
de référence aux acteurs de la société civile dans le rapport. Le RUN ne
pourra pas se faire sans leur concours. Nous souhaiterions donc savoir
s'ils ont été associés au processus de réflexion et s'ils vont continuer de
l'être. La lourdeur de la structure RUN évoquée tout à l'heure ne doit pas
prétériter les synergies avec des acteurs non institutionnels, notamment
lors de projets transversaux. Il faut éviter de les placer face à une
structure à tiroirs sans interlocuteur direct et privilégié. Le Réseau des
trois Villes a-t-il réfléchi à la manière de parer à ce danger? De même, a-
t-il imaginé la manière de faire connaître le travail du réseau à la
population? Est-il notamment prévu de mettre à jour le site internet, qui
ne donne que des informations périmées?

Ces quelques questions élucidées, c'est avec enthousiasme que le
groupe socialiste de La Chaux-de-Fonds acceptera ce rapport, tout en
étant conscient, que nous arrivons sans doute aux limites de ce qui peut
se faire dans l'état actuel de nos institutions. Nos trois villes
n'échapperont vraisemblablement pas au processus en cours en matière
de refonte institutionnelle. Encore faut-il savoir comment nous
envisagerons cela, mais là il s'agit d'un autre débat.
Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, porte-parole des groupes verts des Conseils généraux
des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, ainsi que du groupe
PopVertsSol, du Conseil général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- C'est avec un vif plaisir que Les verts participent à cette séance
historique et à cette soirée qui ne manquera pas d'être riche en
échanges et en contacts humains de proximité. Les Verts des
Montagnes et le groupe PopVertsSol parlent d'une seule voix pour les
trois villes.  En ce 3 mars 2009, que de chemin parcouru depuis la
proclamation de la République en 1848. Depuis cette date, tout ou
presque a changé dans nos civilisations : soit notre façon de vivre, notre
façon de travailler, notre façon de communiquer, notre façon de nous
déplacer et bien d'autres aspects encore. Pourtant, une singularité a
traversé toute cette période sans modification substantielle, il s'agit de la
commune en tant qu'entité politique. Il y a bien eu quelques fusions, dont
la plus fameuse dans notre canton est toute récente et nous réjouit
particulièrement. Mais, force est de constater que la commune,
institution bien nichée au plus profond de nos "tripes" ne correspond plus
toujours à un cadre fonctionnel adapté aux enjeux auxquels est
confrontée notre société. Au fil des décennies, l'autonomie des
communes s'est rétrécie comme peau de chagrin, en particulier pour les

Séance de lundi 3 mars 2009

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plus petites, pas tellement en raison d'un dictat de l'Etat, mais bien plus
en raison de l'accroissement de la complexité des affaires à traiter et des
coûts engendrés par cette complexité. Malgré ces morceaux de territoire
historique et fort figés, de nombreux correctifs ont été apportés pour
tenter d'adapter cette structure aux problématiques du moment. On a
inventé le syndicat intercommunal, les associations de communes, les
sociétés anonymes de droit public, le contrat d'agglomération et j’en
passe, tout ceci pour que des tâches à entreprendre en commun
puissent se concrétiser dans un cadre légal. Dernier en date, le RUN
découle de nouvelles dispositions ou d'adaptations de la législation
fédérale et d'une vision innovatrice. Ce projet a pour but la
réorganisation du canton avec l'objectif de sortir d'institutions forgées en
d'autres temps et d'adapter nos structures internes aux réalités du jour.
Je cite, en l'occurrence, la première lettre d'information du RUN qui date
de 2005. Malgré ces adaptations et, à cause d'elles, la commune
continue de souffrir et, avec elle, c'est la question de l'évolution de notre
démocratie telle que nous la concevons depuis 161 ans qui doit être
posée.

Pour ne prendre qu'un exemple, le budget des trois Villes a fondu depuis
quelques années comme la neige sous une pluie de mars et sur ce qu'il
en reste, une part non négligeable n'est plus véritablement de leur
ressort. Viteos, Hôpital neuchâtelois, Police cantonale, secondaire II et
j'en passe. Toutes ces structures ont rejoint d'autres sphères de pouvoir
et souvent, seuls les conseillers communaux y conservent une part
souvent restreinte et légalement très encadrée de pouvoir décisionnel.
Idem lorsqu'il s'agit des structures supra et para communales. Si elles
sont nécessaires, elles induisent néanmoins un inquiétant déficit
démocratique de par leur obscurité et leur complexité, mais surtout de
par leurs aspects multi niveaux qui s'intègrent mal dans nos institutions
politiques rigides et échappent donc en partie au contrôle démocratique.
Le rapport de ce soir nous en amène une fois de plus un exemple. Le
contrat ne laisse aucune place aux membres des législatifs et nous ne
sommes ici que pour prendre acte. Ces réflexions auraient, à notre avis,
dû guider le rapprochement au sein du réseau des trois villes, avec la
vision, à long terme, d'une seule et même agglomération. Nous aurions
voulu que les Conseils communaux réfléchissent au processus, à la
manière de vivre ensemble en dépassant nos clivages régionaux si
présents ces derniers temps. Malheureusement, à la lecture du rapport,
ce n'est pas véritablement la voie qui a été choisie. De manière
générale, les projets des Conseils communaux à l'appui d'une
concrétisation de l'agglomération des trois villes nous semblent peu
ambitieuse ou parfois simplement vide ou hors du contexte. Citons la

Séance de lundi 3 mars 2009

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CTI, qui a fait l'objet d'une négociation entre le Canton et les entreprises
de transports qui, même si elles sont en mains publiques, ont fonctionné
comme des entités autonomes. D'autres mesures ont subi des échecs
ces dernières années, à l'image d'une structure commune des arts de la
scène ou sont largement fonctionnelles, le réseau des bibliothèques en
est un exemple. Ou alors, à notre avis, hors de contexte, à l'image de
Viteos. Que reste-t-il lorsque nous enlevons tous les points qui nous
semblent ne pas avoir leur place dans le rapport? Pas grand-chose,
sinon un cahier de bonnes intentions dont nous ne savons pas
véritablement comment il sera mis en œuvre.

Sous "Mesures générales", lorsque nous lisons : "Réalisation d'une
étude permettant de définir les critères de répartition des compétences
entre les communes et l'Etat", nous comprenons : "nouvelle étape dans
le désenchevêtrement (même si le mot ne plaît pas...) des tâches entre
Etat et les communes. C'est nécessaire, rien à redire à ce sujet tant que
l'on reste dans le conceptuel du moins. Il nous semble tout de même
que, dans le contexte actuel, nous scions ici la branche sur laquelle nous
sommes assis et qui d'ailleurs n'est pas des plus confortables
aujourd'hui. Sous "Répartition entre les villes des infrastructures
d'importance cantonale", nous nous demandons pourquoi ce sont les
villes qui s'en chargent si ces infrastructures sont d'importance
cantonale? Il nous semble que cette mesure tente avant tout de définir
une sorte de clé des répartition des infrastructures qui risque bien d'être
inutile lorsqu'il s'agira concrètement de créer ces infrastructures, sans
parler du fait que, bien souvent, les communes se voient dicter ces
implantations par les instances supérieures.

Sous "Mesures culturelles", il ne faudrait pas oublier que notre canton
est riche d'une diversité culturelle et sociale. Si nous sommes tous
Neuchâtelois, les différentes entités de ce canton ont des identités
propres qu'il serait bon de ne pas vouloir oublier ou, plus grave, écraser
par nos rapprochements. Sous "Redéfinition des missions attribuées aux
musées des trois villes", là, excusez-nous pour les Chaux-de-Fonniers,
c'est plutôt "bon courage". Sans vouloir remuer le couteau dans la plaie,
les dégâts collatéraux causés à l'occasion de la tentative chaux-de-
fonnière, il faudra de fins psychologues doublés de médiateurs avisés
pour avancer concrètement dans ce dossier. S'il s'agit d'établir une liste
commune des locaux libres destinés à être mis à disposition pour les
artistes indépendants, le problème ne semble pas être bien sorcier en
tant que tel. Mais, en filigrane, c'est bien plus la disponibilité et le
financement de ces infrastructures dont il sera question; pourquoi ne pas
l'écrire? Dans le cadre de la "Création d'un centre régional des arts de la

Séance de lundi 3 mars 2009

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scène", c'est un projet fort louable dont nous entendons parler depuis
quelque temps déjà. Le dossier semble compliqué ou peu avancé dans
sa concrétisation puisque, dans le rapport, tout est évoqué au futur.
Nous aurions apprécié une information plus développée faisant le point
sur la situation actuelle et les obstacles qu'il reste à surmonter.

Sous "Mesures en matière de mobilité", hormis la stratégie de promotion
des plans de mobilité dans les entreprises et la coordination des
politiques de stationnement, il nous semble que les autres points
évoqués sont de compétence typiquement cantonale. Le projet de
gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires lors
d'événements culturels ou sportifs nous réjouit. Sous "aménagement du
territoire", on trouve la création d'une agence de développement et d'un
guichet foncier unique sur internet. Ces mesures intéressantes ne
devraient pas se limiter aux seules trois villes et pourraient bénéficier,
respectivement être réalisées et financées par l'ensemble des
communautés du canton. Nous nous étonnons qu'il ne soit pas fait
mention, dans ce rapport du projet, d'Office commun ou cantonal du
logement. A notre connaissance, des discussions sont en cours entre le
canton et les villes, s'agit-il d'un oubli ou un aspect du dossier nous
échappe-t-il?

Nous en arrivons donc à une conclusion fort différente que celle qui
figure dans le rapport. Au vu de ce nouvel enchevêtrement institutionnel
qui n'aborde pas les réels problèmes que sont les processus politiques
et démocratiques qui devront permettre la mise en œuvre et la
concrétisation du Réseau des trois villes et d'une grande agglomération
neuchâteloise, nous constatons, sans amertume, que ce n'est pas ce
soir que nous allons revivre une révolution.

Pour tenter de dépasser cet imbroglio, nous lançons une réflexion et
proposons d'examiner sérieusement les avantages et les désavantages
de la vision de "Neuchâtel UN canton, UNE Commune". Nous sommes
conscients que la première révolution doit se dérouler dans les têtes afin
que notre canton se donne les moyens d'affronter cette question. Nous
n'entrerons pas plus dans les détails puisqu'à ce niveau tout reste à
inventer. Nous sommes également tout à fait conscients des
nombreuses résistances que ne manquera pas de soulever cette
proposition, à commencer par les nombreux élus en place à tous les
échelons de notre République. Il y aurait en effet plus de sièges à perdre
que de places à occuper. Mais, nous sommes intimement convaincus
que notre démocratie aurait tout à y gagner. "UN canton UNE
commune", ce n'est pas le retour de la Principauté, mais une façon de

Séance de lundi 3 mars 2009

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redonner du pouvoir aux citoyens pour les affaires qui les concernent
très directement et très pratiquement, soit l'aménagement et
l'organisation de la communauté qui leur est proche. Chacun le sait, le
canton de Neuchâtel compte une population du même ordre de grandeur
que les villes de Genève ou Bâle et personne ne parle de déficit
démocratique dans ces cas-là. Le RUN est un projet novateur et donc
doit continuer d'être une locomotive dans l'évolution de ce canton, mais,
à notre avis, il doit sérieusement se poser la question de la manière d'y
arriver plutôt que prévoir de multiples projets dont il manque un fil
conducteur. Nos trois villes peuvent être le moteur de ces changements,
pour autant qu'elles trouvent une volonté commune d'y parvenir, une
volonté que nous ne lisons malheureusement pas dans le rapport qui
nous est soumis ce soir. Pour ce qui est de l'aspect plus formel, chaque
élue et élu Verts gardera sa liberté de vote lorsqu'il s'agira d'avaliser le
dossier qui nous est soumis.

M. Théo Bregnard, porte-parole du groupe POP du Conseil général de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- Au nom de la section chaux-de-fonnière du POP, je puis vous dire que
le contrat d'agglomération qui nous est proposé reçoit notre soutien.
Comme d'autres, nous sommes conscients que nous vivons un moment
historique, qu'à n'en pas douter la réalité appelle, mais qui, pour être
vraiment historique, doit inaugurer un nouvel état d'esprit. Tel est du
moins notre souhait. C'est par l'écoute et la vraie discussion que nous
parviendrons ensemble à construire ce nouvel état d'esprit et cet espace
neuchâtelois, ni déséquilibré, ni uniforme, mais riche de ses points
communs, de sa diversité et ouvert, nous le souhaitons, à l'Arc jurassien.
En somme, nous aimerions plus qu'un contrat, mais comme un pacte de
solidarité, le pacte cantonal du 3 mars 2009.

Le projet d'agglomération du RUN est porteur et prometteur. Bien sûr,
nous sommes au début de sa réalisation et, à ce titre, nous estimons
que des modèles de financement devraient désormais concrètement être
étudiés et proposés, et ce d'autant plus que la Confédération l'exige pour
donner son soutien à divers projets. J'aimerais terminer notre
intervention par une autre préoccupation qui a animé les discussions de
notre groupe. Les contrats, les concordats entre les collectivités
publiques se mettent en place et ils ont leur raison d'être. Mais, en même
temps, ils donnent une importance plus grande aux Exécutifs. Cela se
comprend, mais il serait, à notre sens, judicieux d'étudier comment
institutionnellement, nous pourrions corriger cette perte du poids du
pouvoir législatif. Vous me direz peut-être que cette séance témoigne du

Séance de lundi 3 mars 2009

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contraire. J'en conviens en partie, mais voudrais tout de même signaler
ce qui est une tendance à laquelle il nous paraîtrait opportun de réfléchir.
Pour conclure, je dirai que notre adhésion signifie un engagement à
travailler avec vous tous pour parvenir à réaliser…

M. Jean-Charles Legrix, porte-parole du groupe UDC du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- C'est avec un grand plaisir que le groupe UDC de la Ville de la Chaux-
de-Fonds est descendu à Neuchâtel pour cette première assemblée
extraordinaire qui regroupe les Autorités législatives et exécutives des
villes de Neuchâtel, du Locle et de la Chaux-de-Fonds. Nous pouvons
d'emblée dire que notre groupe acceptera ce Contrat d'agglomération du
Réseau des trois villes, car il est vital et important de travailler ensemble
en évitant de défendre des intérêts personnels égoïstes. Ce qui compte
avant tout, ce n'est pas de savoir si l'on est du bas, du haut ou des
vallées, mais que l'on mette à profit les compétences et connaissances
des uns et des autres, avec comme seul but, le bien commun des
habitants du canton.

Il est regrettable qu'il faille attendre presque 20 ans entre la première
rencontre de nos 3 Exécutifs, en 1990, et le rapport qui nous est soumis
ce soir. Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'était un omnibus et pas
un express. Espérons que le TransRun sera plus rapide et plus
rapidement opérationnel! Si nous pouvons nous réjouir que le projet
d'agglomération du Réseau Urbain Neuchâtelois ait été retenu par la
Confédération, sous réserve de la phase de consultation, et que cela
permette à notre canton de recevoir un financement fédéral à hauteur de
35 %, représentant 126 millions de francs, nous tenons également à
relever un élément non négligeable, c'est que la Confédération exige que
le financement résiduel soit garanti et que les charges inhérentes à
l'exploitation et à l' entretien soient supportables. Peut-t-on nous dire
comment le canton et les communes pensent pouvoir trouver le
financement des 65 % restants, représentant pas moins de 234 millions
de francs, bien que le chiffre qui est donné ici semble effectivement très
faible par rapport aux coûts qui risquent de nous attendre? Dans ce
rapport, nous trouvons surtout des termes du genre : projet de
développement, projet de coopération, projet d'agglomération, stratégie
de répartition des infrastructures, stratégie de développement régional et
territorial, constitution de commissions et de groupes de pilotage,
constitution d'une structure technique.  En page 6 du rapport, il est dit :
"S'appuyant sur les principes de subsidiarité et de partenariat, la
stratégie RUN doit aboutir, à terme, à la réalisation de projets concrets.

Séance de lundi 3 mars 2009

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Pour nous, du concret c'est par exemple la création de Viteos ou de
Vadec dont notre Conseiller communal a été un des acteurs. Le groupe
UDC aimerait vous poser la question suivante : que veut dire à terme
pour vous? Demain, dans une année, dans 10 ans ou dans 20 ans?
Pour être clair, notre groupe souhaite que l'on passe aux actes. On veut
voir maintenant du concret, comme il est promis en page 6.

Sous "Mesures culturelles", on lit: "mettre certains équipements culturels
en commun afin de maximiser leur utilisation". C'est une déclaration
beaucoup trop vague. Peut-t-on nous dire pratiquement quels
équipements culturels seront mis effectivement en commun et dans quel
délai? Nous pensons qu'il n'est pas nécessaire dans un petit canton de
170'000 habitants d'avoir, dans chaque ville, un musée d'histoire, un
musée d'horlogerie, un musée des beaux-arts, un musée d'histoire
naturelle. Des synergies existent dans ce domaine et devraient être
mises en place. Nous approuvons la création d'une bibliothèque multi
sites d'importance cantonale, mais la Commune de la Chaux-de-Fonds
attend avec impatience depuis de nombreuses années le rapport, qui
doit lui être fourni, dont certains ici devraient savoir qu'ils sont concernés,
sur le financement des diverses bibliothèques. Le Canton dit que ce sont
certaines communes qui traînent les pieds. Je le dis ici puisque nous
sommes réunis, nous souhaitons une certaine justice et équité à ce
niveau. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'à ce jour, cela n'a pas été
le cas.

En matière de mobilité, notre groupe est favorable à une liaison rapide
entre la Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, à condition que le financement
soit assuré et il faudra vraisemblablement passer par un financement
public-privé. En effet, ce n'est pas la fortune du canton et des communes
qui pourront le financer tout seul, ceci malgré l'apport bienvenu de la
Confédération. Concernant la gratuité des transports publics, notre
groupe y est opposé. Favoriser les transports publics ne veut pas dire
que cela ne doit rien coûter aux utilisateurs. La création d'un guichet
foncier unique sur Internet nous semble logique et doit permettre
d'augmenter l'efficacité des différents acteurs.

A la fin du rapport, nous pouvons lire que la plupart des mesures
présentées, les modalités de mise en œuvre ainsi que les coûts
d'investissement et de fonctionnement doivent être évalués et que les
projets retenus sont en cours de développement et de concrétisation.
Nous nous réjouissons de voir de nos propres yeux la réalisation
concrète des projets qui apporteront de réelles synergies et attendons de
connaître les coûts d'investissement et de fonctionnement prévisionnels

Séance de lundi 3 mars 2009

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pour nous prononcer, de cas en cas, en toute connaissance de cause.
Nous appelons également de nos vœux une meilleure collaboration
entre les communes afin de favoriser les fusions et rapprochement, mais
aussi en vue d'obtenir des économies d'échelle. A titre d'exemple, par le
passé, les communes du Locle et de la Chaux-de-Fonds, deux
communes du haut qui vivent pourtant côte à côte, n'ont pas été
capables d'acquérir ensemble le même système de poubelles enterrées.
Nous espérons vivement qu'avec le Réseau des trois villes, ce genre
d'aberration appartienne dorénavant au passé et que les bonnes
intentions de ce rapport deviendront réalité. Pour terminer, nous voulons
souhaiter pleins succès aux Conseillers communaux des trois villes et
les invitons à collaborer harmonieusement ensemble dans le Réseau
des trois Villes afin que le RUN passe de l'étape de projet à celui d'une
réalisation efficace et constructive pour le bien futur de notre canton.

M. Frédéric Hainard, porte-parole du groupe libéral-radical, du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- En premier lieu, nous voulons saluer cette réunion historique. Tout
vient à point pour qui sait attendre et Dieu sait s'il a fallu attendre
longtemps! Longtemps parce que le RUN est une idée qui date du début
des années 2000. Nous sommes en 2009 et, enfin les Législatifs de nos
villes se réunissent pour aller de l'avant. Voilà qui peut paraître une
éternité et l'éternité, pour parodier Kafka, c'est terriblement long, surtout
vers la fin! Ce succès tardif, mais remarquable, on le doit aussi, pour
partie, à l'Etat, et ce n'est pas un compliment. La façon dont l'Etat a traité
les communes, toutes les communes de ce canton au cours de ces
quatre dernières années, n'est ni digne, ni tout à fait honnête. Je citerai
simplement pour exemple, et pour mémoire, quelques reports de
charges imposés à la hussarde et finalement cassés, aujourd'hui même,
par le Tribunal fédéral.

Mais les motifs des fâcheries ne doivent pas s'inviter aux festivités des
fiançailles. On devrait plutôt parler de partenariat enregistré. Nous
souhaitons ici probablement tous que le RUN se développe et croisse.
Nous souhaitons probablement tous que cette approche nouvelle de la
géographie politique de notre canton soit reconnue par la Confédération
et qu'elle porte les fruits espérés, en tous cas pour nos trois communes.
Pour y parvenir, il faudra toutefois plusieurs conditions. D'abord et ce
n'est une surprise pour personne, l'Etat doit changer sa façon de
fonctionner avec les communes urbaines. Je ne dis pas cela par esprit
de revendication ou de revanche, je le dis parce que, dans une vision
prospective, avec le RUN, nous allons passer d'un canton hébergeant

Séance de lundi 3 mars 2009

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des villes, comme certains de nos voisins, à un canton dit "ville", comme
Bâle-Ville ou Genève. Or, le rapport entre l'Etat et une agglomération
urbaine forte est toujours problématique si les termes juridiques du
contrat ne sont pas clairement déterminés préalablement. Si nous
pouvions faire un vœu, nous émettrions celui d'une chaîne décisionnelle
claire et clairement lisible pour les citoyennes et les citoyens.

La seconde condition pour y parvenir, c'est que les communes du RUN,
et ceci est notre responsabilité, doivent changer ensemble leur façon de
fonctionner avec les communes non urbaines de ce canton. Nous ne
pouvons ni ne devons agir avec les autres communes du canton comme
nous reprochons à l'Etat de se comporter avec les communes urbaines.
De la double qualité, de ce double dialogue entre l'Etat et nous ainsi
qu'entre nous et les autres communes du canton dépendra l'efficience et
l'utilité du RUN. Mais cela ne suffit pas. Personne dans le canton,
aujourd'hui, ne sait ou presque ce qu'est effectivement le RUN. Prenons
au hasard dix personnes dans la rue. Si nous leur demandons non pas
ce qu'est le RUN, mais bien plutôt ce qu'il fait et à quoi il va servir, nous
n'aurons que le tiers du quart du début d'une réponse. Jusqu'ici la notion
même de RUN est restée beaucoup trop abstraite, éthérée pour être
immédiatement comprise par une population qui doit être conquise.
Notre tâche essentielle est là encore de donner une lisibilité et
incontestablement pour que le RUN arrive à ses fins pour que les
citoyens puissent obtenir ce dont ils ont besoin.

Dès à présent, les réalisations de ce RUN doivent faire l'objet d'une
information constante et objective. Nous ne voulons pas parler ici de
bilan touffu, d'autosatisfaction, un peu surfait, mais véritablement d'un
catalogue de réalisations concrètes et réellement perceptibles. Enfin, et
c'est la dernière condition pour que le RUN soit un succès et il doit en
être un, nous devons porter les attentes de nos concitoyennes et
concitoyens plutôt que celles de technocrates parfois plus absconds ou à
tout le moins peu en phase avec la réalité quotidienne des habitantes et
des habitants de ce canton. Ces attentes sont simples. Le RUN doit
permettre de simplifier la vie des gens, la rendre plus aisée, permettre
aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois de redevenir ce qu'ils n'ont
jamais cessé d'être, des gens urbains, parfois très urbains, mais surtout
inventifs, créatifs, dynamiques et optimistes, à l'instar du groupe libéral-
radical de La Chaux-de-Fonds. Il faut, pour réussir, surtout une écoute
attentive des communes de ce canton par nos trois communes, une
meilleure lisibilité de notre action de réseau et l'attention constante à tout
risque de dérapage technocratique et il faut enfin une méfiance
permanente du déficit démocratique et l'écoute attentive des besoins de

Séance de lundi 3 mars 2009

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nos concitoyens. Ce n'est qu'à ces conditions que notre séance
historique de ce jour marquera non pas le début de la fin du RUN, mais
très clairement la fin de son très, trop long début. Le PLR acceptera le
rapport sous réserve des deux questions suivantes : qu'en est-il d'une
collaboration avec la France et avec le Seeland, respectivement avec la
commune de Val-de-Travers?

Mme Dorothée Ecklin, porte-parole du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- La collaboration intercommunale, sous des formes plus ou moins
institutionnalisées et plus ou moins contraignantes est une nécessité
dans le contexte économique et sociétal actuel. Cette évolution est
inéluctable. Il vaut mieux s'y préparer et chercher à fonctionner avec
plutôt que de s'y opposer. La collaboration intercommunale ou
"intercommunalité" comme elle se nomme dans d'autres pays, est aussi
un moyen pour les communes de sauvegarder un minimum d'autonomie
et de compétences propres car la collaboration intercommunale reste du
droit communal et donc en mains des communes. Elle permet, dans ce
sens, d'éviter des fusions plus ou moins consenties ou imposées et,
surtout, de parer une centralisation rampante des tâches au niveau du
canton. Nous pouvons soutenir les démarches qui vont dans ce sens.
Néanmoins, et comme évoqué à plusieurs reprises ce soir, le reproche
de déficit démocratique des institutions intercommunales, et plus
spécifiquement le problème de la participation des parlements aux
travaux de ces institutions, est une réalité dont il faut tenir compte. Cette
problématique a deux aspects. D'une part, la participation d'un parlement
aux activités extérieurs en termes de politique étrangère du
gouvernement, relève strictement de leurs relations internes. Il s'agit
d'information, modalités d'associations, etc. Les parlements concernés
doivent se doter des moyens de se concerter et d'imposer leur point de
vue commun lorsque c'est nécessaire. La question se pose en termes
parfaitement identiques à l'échelon intercantonal et les parlements des
cantons romands ont réagi et sont en passe d'adopter la Convention
relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de
l'adoption et de l'exécution des conventions intercantonales et des traités
des cantons avec l'étranger. Cette convention est disponible sur le site
de la CGSO. Par analogie, il nous semble indispensable de réfléchir à
une démarche similaire entre les parlements des trois villes que nous
représentons ce soir. A ce titre, nous souhaitons déposer un postulat
intitulé : "Pour la participation des Parlements au Réseau des trois
villes" et qui demande au comité de l'association d'élaborer une
proposition sur les modalités d'association des parlements de Neuchâtel,

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La Chaux-de-Fonds et du Locle à ces travaux. Subsidiairement, et par
ailleurs, nous invitons les bureaux des trois Parlements de nos villes à se
réunir prochainement pour élaborer un projet de convention qui puisse
régler la participation parlementaire aux travaux de l'Association réseau
des trois villes, si le postulat n'est pas accepté ce soir, en tous cas, à la
participation parlementaire aux divers organismes intercommunaux qui
réunissent nos trois villes.

M. Steven Bill, porte-parole du groupe UDC du Conseil général de la
Ville de Neuchâtel, déclare :

- Dans un premier temps, sceptique sur ce qui n'était alors qu'un projet
de réseau urbain et dont le but principal était en fin de compte, d'obtenir
des fonds de Berne, ceci alors que les tenants et aboutissants ont eu et
ont encore de la peine à passer les frontières du monde politique, force
est d'admettre que nous avons, avec ce rapport, un aperçu de ce que
peut représenter justement le réseau urbain dans une forme presque
concrète. Bien entendu, même sans cet élément déclencheur qu'est le
RUN, nous osons espérer que le bon sens l'aurait emporté et que des
discussions, en vue d'une meilleure collaboration entre les villes,
auraient tout de même vu le jour. En effet, il est clair que nos villes n'ont
pas la taille critique pour faire tout toutes seules.

Le groupe UDC du Conseil général de la Ville de Neuchâtel est favorable
à des mises en réseau, à une collaboration accrue entre communes,
pour autant que le but final soit une augmentation de l'attractivité de ces
mêmes communes, une diminution des charges ou à tout le moins, une
répartition plus équitable de ces dernières, et une meilleure efficacité. Il
ne fait aucun doute que de nombreuses synergies peuvent être créées,
entre les villes de ce canton, en particulier, dans les différents secteurs
où l'Etat n'a pas encore accaparé les compétences. Toutefois, nous
souhaiterions aller encore plus loin.

Ainsi, nous nous réjouissons d'ores et déjà de pouvoir constater les
premiers résultats de cette collaboration, notamment en ce qui concerne
le domaine culturel. Il ne fait aucun doute que dans ce secteur,
notamment au niveau des musées, d'importantes synergies et donc, de
possibilités d'économies, existent. Nous saluons également la volonté de
création d'une bibliothèque multi-sites, tout comme la mise en place
d'une communauté tarifaire intégrale ainsi que d'un guichet foncier
unique. Nous sommes plus réservés quand à la création d'une agence
de développement. Il y aurait là, nous semble-t-il, risque de doublon
avec le travail de l'Etat. Néanmoins, il est trop tôt pour être péremptoire

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sur le sujet. Espérons toutefois que la volonté d'aller de l'avant,
clairement affichée dans ce rapport d'information, se concrétisera
rapidement par des mesures et n'en restera pas au chapitre des bonnes
intentions. Pour terminer, nous sommes d'avis que la mise en réseau est
certes importante pour la Ville de Neuchâtel, néanmoins, nous
demeurons convaincus que notre salut passe par des fusions de
communes. Dans ce cadre-là, nous souhaitons que le Conseil communal
aille encore plus loin que la COMUL ou l'association sur laquelle nous
votons ce soir, en étant proactif en ce qui concerne d'éventuelles fusions
avec les communes alentours, seul moyen pour la Ville de Neuchâtel de
pouvoir répartir, de manière équitable, ses coûts de centre
d'agglomération. Vous l'aurez compris, le groupe UDC prendra acte de
ce rapport.

M. Blaise Péquignot, porte-parole du groupe PLR du Conseil général
de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Ce n'est pas sans de sérieuses hésitations et avec un certain
scepticisme que le groupe PLR s'est finalement résolu à prendre acte de
ce rapport d'information.  Tout d'abord, comme tout rapport d'information
présentant une situation de fait accompli, il y a une certaine frustration à
ne pouvoir dire que oui ou non, même si dire non n'amène pas grand-
chose puisque tout ou presque est déjà réglé et mis en place, même si
en l'espèce il y a pas mal de choses qui doivent se concrétiser et qui
restent encore dans le flou. Ensuite, nos hésitations et nos craintes sont
que des structures qui génèrent des structures dont elles sont elles-
mêmes l'émanation pour trouver des synergies engendrant des
commissions pour plancher sur des problèmes afin d'amener des
solutions de sorte à favoriser des conditions-cadre pour créer des
centres de compétences, etc., etc., nos hésitations et nos craintes donc
sont que ces structures sont de nature à induire une espèce d'auto-
allumage de l'activité institutionnelle ou administrative. L'organigramme
que l'on trouve en page 20 du rapport pourrait en être le syndrome. Le
citoyen ne se retrouve manifestement pas dans cet enchevêtrement de
structures.

Il est vrai que l'objet du rapport qui nous occupe ce soir est le contrat
d'agglomération du réseau des trois villes, avec l'Etat ou peut-être contre
l'Etat, je ne sais pas. Il est vrai que, parfois, la position de l'Etat est
ambigüe. Il n'empêche que ce réseau s'intègre dans un conglomérat de
structures et d'associations. Nous prendrons toutefois ce contrat
d'agglomération principalement comme une déclaration d'intentions
sachant aller au-delà de ces quelques éléments négatifs. C'est pour

Séance de lundi 3 mars 2009

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cette raison que nous ne sommes finalement pas opposés à prendre
acte de ce rapport. Mais, attention, il faut que les acteurs de ces
structures soient en permanence conscients qu'en elles-mêmes, elles ne
valent rien, mais que ces structures ne valent que par les projets qu'elles
conduisent. Ces structures ne restent que des moyens à dispositions,
des interfaces privilégiées, mais les projets ne sont finalement qu'une
question de personnes. À cet égard, nous aimerions souligner que la
création de VITEOS a pu se faire sans une structure urbaine associative
particulière.

Ce que nous voulons surtout voir dans ce rapport, et plus spécialement
dans le Réseau des trois villes, c'est que les trois entités urbaines de
notre canton se sont enfin mises ensemble, indépendamment de
l'altitude de chacune d'elles, pour déterminer ce qui peut les unir, ce qui
peut les servir plutôt que ce qui peut les diviser. Nous tenons à rendre
attentives nos Autorités exécutives à être particulièrement vigilantes aux
éléments financiers dont ces structures auront besoin pour concrétiser
leurs projets. Pour nous, l'optique de tous ces réseaux doit être de
réduire certains coûts de fonctionnement par la suppression de
doublons, par l'amélioration de certaines structures et surtout par une
épuration de celles-ci. Nous veillerons tout particulièrement à ce que des
économies de structures et de fonctionnement soient l'un des résultats
positifs des ces réseaux pour que, comme nous l'avons déjà dit, le
citoyen s'y retrouve. C'est donc dans cet esprit que nous prendrons acte
de ce rapport.

M. Olivier Arni, porte-parole du groupe socialiste du Conseil général de
la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Pour le groupe socialiste de la ville de Neuchâtel, le Réseau Urbain
Neuchâtelois dépasse largement le cadre du mariage de raison. Ce
réseau permet certes de répondre à certaines contraintes
administratives, mais, ainsi qu'en témoigne la Nouvelle Politique
Régionale, I'Arc jurassien est un bassin économique à part entière et il
n'y a aucune raison objective de se contenter d'être une périphérie
subordonnée aux grands centres urbains. Nos trois villes ont un destin
commun et il est temps de s'intéresser à ce qui nous rapproche pour
nous renforcer. En effet, comment être un interlocuteur crédible au sein
de la Suisse romande, vis-à-vis des grands pôles suisses alémaniques
ou de nos voisins français, si nous ne sommes pas capables, entre
nous, d'élever notre pensée au dessus du Col de la Vue-des-Alpes?
Dans I'Arc jurassien, sans doute plus qu'ailleurs, les villes ont une
responsabilité particulière vis-à-vis de l'ensemble de la région. Notre

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réseau urbain doit être dynamique, exemplaire et fort afin de jouer un
rôle de locomotive économique, sociale et culturelle bénéfique à toutes
et tous. Ce regroupement n'est pas synonyme de repli sur soi, mais bien
d'ouverture, car nous savons qu'ensemble nous saurons développer une
vision commune, constructive et tournée vers l'extérieur. Vous l'aurez
compris, le RUN est un projet ambitieux qui enthousiasme le groupe
socialiste!

Nous soutenons pleinement ce mouvement créateur de synergies et
porteur d'espoir pour le futur de notre région, de notre agglomération
urbaine. Le Réseau des trois villes est, à ce titre, un progrès notable
pour penser le futur urbain de notre canton. Les enjeux auxquels notre
époque nous demande de faire face, que ce soit en terme de sociabilité,
de logement, de mobilité, d'infrastructure, ou d'économie, ces enjeux
demandent l'émergence de nouveaux types de coopérations, de
collaborations et de partenariats. Le groupe socialiste se réjouit d'avance
de voir se concrétiser, rapidement, une politique cohérente à l'échelle du
Réseau des trois villes, notamment en matière de transports publics, de
mobilité, de logement et de culture. Nous souhaiterions néanmoins que
les importantes questions de la jeunesse, des affaires sociales et de
l'intégration, grandes absentes à ce jour dans les commissions
instituées, soient aussi une priorité du Réseau des trois Villes. Des
commissions supplémentaires pourraient être instituées afin de
développer et de coordonner les politiques de proximité mises en œuvre
par les trois Villes dans ces domaines. Nous le savons, notre canton est
engagé dans un processus de longue haleine. Le RUN et les réformes
structurelles en cours demandent détermination, persévérance et bonne
volonté. Permettez-moi de vous faire part de quelques questions et
réflexions en lien avec des enjeux en cours ou à venir : Comment les
trois villes vont se positionner dans le projet annoncé de la 3eme étape
de désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes? Les
enjeux sont de taille. Les relations entre l'Etat et les Villes n'ont pas
toujours été sereines ces derniers mois. Dans le contexte actuel, il est
plus que jamais nécessaire que soit initié un processus basé sur le
dialogue et que l'objectif commun soit la recherche de solutions
équitables et durables pour toutes les parties. Autre point: la petite
enfance et les structures d'accueil. Il est clair que les villes partagent, là
encore, une réalité communes.  Les structures d'accueil permettent de
concilier vie familiale et professionnelle. Elles sont indispensables,
particulièrement dans les villes. Suite à la consultation faite par le
Conseil d'Etat au sujet de son projet de loi, tout reste à faire. Comment
les trois Villes vont-elles participer à la définition d'une politique des
crèches qui réponde aux besoins de la population? Quelle force de

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proposition seront-elles pour la suite du travail que le Conseil d'Etat
devra mener? Les trois villes doivent être un interlocuteur privilégié de
l'Etat dans ce domaine. Dernier point HarmoS : Quelles sont les
réflexions en cours dans le Réseau des trois villes au sujet d'HarmoS,
révolution dans le monde éducatif qui bouleverse les habitudes et les
pratiques? Ecole primaire, secondaire et accueil parascolaire sont
amenés à coexister dans un tout cohérent. Au-delà des différences de
structures actuellement présentes, y-a-t-il une approche des trois villes
dans ce domaine? En conclusion, le groupe socialiste de la Ville
Neuchâtel salue le pas historique qui est franchi aujourd'hui. Etre toutes
et tous réunis ici ce soir est le présage qui annonce la réalisation de
magnifiques projets communs et d'un développement durable de nos
villes, de notre agglomération urbaine. II est clair que beaucoup reste à
faire. Le chemin reste long et il sera certainement parfois étroit, voir
impraticable au premier abord. Quand tu es dans une impasse, nous dit
le proverbe, reviens à ton point de départ. Aujourd'hui est ce point de
départ? Pour le Réseau des trois villes, le point de départ est un
partenariat respectueux des différences, basé sur une volonté de
construire un destin commun. Bonne volonté, considération mutuelle,
créativité et solidarité, sont les ingrédients du dialogue nécessaire qu'il
faudra constamment mener dans notre Réseau des trois villes, pour que
ce grand défi soit couronné de succès.

M. Pascal Helle, membre du groupe PopVertsSol du Conseil général de
la Ville de Neuchâtel,  déclare :

- Il est temps, à ce moment de la soirée de quitter les considérations
générales pour aller vers des pas plus concrets et, ce soir, le groupe
PopVertsSol de Neuchâtel a le plaisir de vous annoncer qu'il a travaillé
en réseau puisque le postulat que nous allons déposer l'est également
par nos amis Verts de La Chaux-de-Fonds et du Locle et par nos amis
du POP de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Comme cela a été
remarqué par la porte-parole du groupe socialiste de La Chaux-de-
Fonds, il manque un certain nombre d'éléments dans ce contrat
d'agglomération et, en particulier, nous avons été surpris de remarquer
que rien ne concernait la formation. Aussi, nous proposons un avenant
au contrat d'agglomération pour qu'une mesure concernant la formation
et se rapportant à la gratuité des transports publics ou, au pire, à un
arrangement forfaitaire, favorise les apprentis et les étudiants qui sont
appelés à se déplacer dans le canton pour suivre leur formation. Vous
n'ignorez pas que toutes les restructurations qui ont été voulues par le
Conseil d'Etat et acceptées par le Grand Conseil impliquent des
regroupements d'écoles et des déplacements des lieux de formation, ce

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qui entraîne une plus grande mobilité des élèves et qui, en même temps,
augmente les frais de ces formations et la charge des familles. Nous
proposons donc au Réseau des trois villes, de négocier la prise en
charge de ces frais de déplacement avec l'Etat afin de facilité la mobilité
à l'intérieur de son espace de formation. Le postulat a la teneur
suivante: " Avenant au contrat d'agglomération : Article 18
(nouveau) Mesures concernant la formation : gratuité des
transports publics ou arrangements forfaitaires pour les apprentis
et les étudiants appelés à se déplacer dans le canton pour suivre
leur formation.

Il est accompagné du développement écrit que voici : "Les
restructurations voulues par le Conseil d'Etat et acceptées par le Grand
Conseil, impliquent des regroupements d'Ecoles, et des déplacements
des lieux de formation, ce qui implique une plus grande mobilité des
élèves. Considérant que les frais qui en résultent augmentent
sensiblement le coût des formations ainsi que la charge des familles,
nous proposons au Réseau des trois villes de prendre à sa charge ces
frais de déplacement afin de faciliter la mobilité à I'intérieur de son
espace de formation".

M. Cédric Dupraz, Conseiller communal de la Ville du Locle et vice
président de l'Association du Réseau des trois villes, déclare :

- Le Conseil communal de la Ville du Locle remercie les groupes qui
prennent acte de ce rapport. Le projet d'agglomération des trois villes a
en réalité pour but premier de profiler le canton comme un pôle urbain
susceptible de contrebalancer les pôles existants, notamment ceux de
Zurich et de l'Arc lémanique. De plus, ce projet a pour but d'optimiser les
échanges d'idées et de dialogue entre les diverses entités communales,
tant les entités rurales qu'urbaines. Ces projets, à l'origine, étaient liés
aux projets d'infrastructures fédérales. Neuchâtel, comme vous le savez,
va recevoir plusieurs dizaines de millions de francs pour la période 2011-
2014, pour la réalisation d'un certain nombre de projets retenus par la
Confédération. Il est vrai que certains projets ont été écartés, diminuant
l'enveloppe globale souhaitée. Concernant le TransRun, colonne
vertébrale des projets d'agglomération, il donnera lieu à une seconde
réflexion pour la Confédération, sur son entrée en matière à partir de
2015. Néanmoins, vos réactions montrent une fois encore que le
Législatif loclois est particulièrement politisé et nous nous en félicitons.
Concernant les questions et remarques, ce qui différencie notre projet de
celui des autres cantons est le fait que le projet neuchâtelois est basé
sur une thématique globale, alors que les autres se sont limités aux

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infrastructures et aux transports. Si nous prenons, par exemple, le projet
de Fribourg et sa région, il fonctionne déjà en agglomération, même s'il y
a quelques résistances au niveau des communes rurales, avec Fribourg-
ville, qui connaît, comme la plupart des entités urbaines, passablement
de problèmes. Néanmoins, Fribourg a inscrit dans sa Constitution
cantonale le terme d'agglomération.

Autre exemple : Lausanne-région, dont le projet d'agglomération est plus
abouti. Chaque commune garde ses prérogatives et son pouvoir
démocratique, tout en créant des synergies avec les autres communes,
notamment lorsqu'il s'agit d'investissements importants. En fait, ils
débattent et coordonnent leur politique par rapport aux infrastructures et
aux transports publics, tout en gardant leur diversité communale propre.
Ce projet d'agglomération va d'ailleurs s'agrandir en proposant à Morges
d'y adhérer.

Concernant le projet neuchâtelois, il est différent dans le sens où il
embrasse presque la totalité des prérogatives communales  telles la
culture, les institutions, les bibliothèques ou l'éducation. C'est peut-être
le fait que l'agglomération englobe passablement de prérogatives qui
rend le concept du RUN particulièrement confus pour la plupart des
personnes. En réalité, la Confédération ne demandait pas à Neuchâtel
d'aller aussi loin, mais Neuchâtel a voulu être plus royaliste que le roi.
Reste que l'agglomération neuchâteloise, mise en place récemment,
peut se perfectionner et faire preuve de plus de transparence.

Concernant la perte de démocratie et une fusion des communes, il faut
distinguer deux choses. Au niveau des fusions, nous sommes au niveau
de la problématique du fonctionnement. Au niveau des agglomérations,
nous sommes au niveau de la problématique du développement. En
d'autres termes, que souhaitent les tenants de la fusion? Une diminution
des coûts, qui reste à prouver, quitte, pour ce faire, à écarter certains
fondamentaux, dont la démocratie, notamment la démocratie de
proximité. A l'opposé que souhaitent les tenants de l'agglomération? Une
amélioration des collaborations, la concertation du dialogue, bref des
débats d'idées, génératrices de créativité comme cela a été dit par le
parti libéral de La Chaux-de-Fonds. Bref, les tenants des agglomérations
souhaitent une augmentation du débat d'idées et, par là-même du
développement quitte, pour ce faire, à se munir d'une structure
administrative, même embryonnaire. Le problème possible de
l'agglomération neuchâteloise, cela a été dit, se ressent ce soir et son
caractère plus ou moins hybride puisque celle-ci veut finalement tout
englober. Elle ouvre effectivement la porte à des dérives possibles sur le

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plan démocratique et le caractère peut-être élitiste de celle-ci, tout en
augmentant de l'autre côté, les coûts de fonctionnement. Il est clair que,
pour le Conseil communal du Locle, c'est le Législatif qui prime. Nous
souhaitons le rappeler ce soir et que toute transgression à la démocratie
sera dénoncée.

Concernant plus particulièrement les fusions, comme le disait Aristote,
"toute démocratie dégénère un jour ou l'autre en oligarchie". Je vois que
certains d'entre vous sont prêts à se lancer dans cette problématique.
Sachez que ce n'est pas la position du Conseil communal du Locle qui
tient à répéter que la démocratie a un coût certes, mais qu'elle n'a pas
de prix. Il est vrai, nous pouvons entrer dans une politique de
renoncement, d'alignement par rapport à la dite mondialisation, mais,
vous l'aurez compris, ce n'est pas la position du Conseil communal qui
préfère se battre pour défendre les intérêts de ceux que nous essayons
de faire taire.

Nous devons être attentifs aux communes rurales qui connaissent un
démantèlement sans précédent. Vous avez parlé de la Brévine et des
Ponts-de-Martel. Les cas se retrouvent aussi au Val-de-Travers, ou au
Val-de-Ruz, notamment par rapport à la fermeture d'écoles. Une attaque
de leurs prérogatives, de leurs droits politiques signifierait qu'elles
devraient payer des services qu'elles n'ont plus et pour lesquels elles
n'auraient plus rien à dire.

Enfin, concernant la charge des conseillers communaux, effectivement
ils ont été passablement mis à contribution durant la phase de réalisation
des contrats. Cette phase étant terminée, les conseillers peuvent
désormais agender plus calmement la fréquence de leurs séances.
Enfin, concernant les coûts liés au RUN, ceux-ci comprennent
essentiellement les coûts administratifs, les locaux, les collaborateurs et
les conseillers ne reçoivent pas, pour votre information, de jetons de
présence. Ces coûts sont effectivement relativement importants à l'heure
actuelle, en raison de la mise en place du RUN et de la réalisation du
dossier pour la Confédération. Le Conseil communal du Locle sera
néanmoins attentif à maintenir ces coûts dans les limites du raisonnable.
Le Conseil communal du Locle remercie les groupes qui acceptent ce
rapport et votre participation à cette séance historique.

M. Claude Dubois, membre du groupe libéral-ppn/radical du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

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- Nous aimerions une précision supplémentaire du Conseil communal
concernant l'estimation des coûts. Effectivement, tout le monde était
soulagé de voir que la Confédération octroyait 35 % du financement du
TransRun. Un petit calcul démontre que le TransRun coûtera 268,5
millions de francs, selon la Confédération et le Conseil d'Etat, sur son
site Internet, parle de 550 millions de francs. Qui dit vrai?

M. Cédric Dupraz, Conseiller communal de la Ville du Locle, complète :

- Effectivement, le devis de 2004 du TransRun se montait à 550 millions
de francs pour le projet retenu puisqu'il y avait, à l'époque, deux projets.
Reste qu'il y aura une participation fédérale. A l'heure actuelle, sauf
erreur, il y aura 100 millions de francs payés par les CFF et le reste sera
partagé par un partenariat public-privé.

Mme Valérie Garbani, Conseillère communale de la Ville de Neuchâtel,
ajoute :

- Je vais tenter de répondre à M. Dubois au nom des trois Exécutifs, tout
en précisant que cette question devrait, à mon sens, plutôt être posée en
séance du Grand Conseil, mais nous avons eu des informations de
première main de la part de deux conseillers d'Etat lors d'une récente
séance. Le chiffre retenu est le chiffre que l'on trouve dans l'avant-projet
soumis en consultation par le Conseil fédéral sur le fonds
d'infrastructure, puisque c'est le chiffre sur lequel s'est basée la
Confédération pour retenir sa part de financement de 35 %. Récemment
le Conseil d'Etat a rencontré les Autorités fédérales pour leur présenter
un projet pilote de financement par le biais d'un partenariat public-privé.
Je ne peux pas vous en dire plus puisque je n'ai pas le retour de cette
séance, mais je suggère à celles et ceux qui sont également députés au
Grand Conseil de poser cette question lors de la prochaine et dernière
session.

M. Laurent Kurt, Conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, déclare :

- J'aimerais à mon tour vous remercier de l'accueil, je crois que les
communistes disaient dans ces cas-là "globalement favorable" que vous
avez réservé à ce rapport et vous dire que ce que nous ressentons à
vous entendre, c'est d'abord et nous vous en remercions aussi, le
soutien à la volonté exprimée par les Exécutifs de collaborer, de
construire ensemble l'avenir urbain de ce canton et d'y jouer un rôle actif.
Soutien aussi et gratitude de notre part, au travail réalisé jusqu'ici dans

Séance de lundi 3 mars 2009

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cette direction de la collaboration accrue entre nos trois villes. Mais il faut
l'entendre aussi, scepticisme face à la complexité apparente des
structures mises en place. Quelques regrets encore face à un travail
jugé parfois incomplet sur certains points. Toutes ces remarques
rejoignent l'analyse faite par les Conseils communaux de l'état du
dossier que nous vous présentons aujourd'hui.

Les Conseils communaux n'ont en effet pas la prétention de vous livrer
un travail achevé, mais celle de vous informer sur l'état d'un processus
qui a démarré il y a quelques temps, pour certains trop longtemps, et qui
arrive aujourd'hui dans une période charnière, après le temps des
contrats et des structures, voici le temps des réalisations et des projets
que nous soumettons ce soir à votre ratification. Mais ce processus
traduit aussi une réelle volonté, celle de voir les villes de ce canton jouer
pleinement leur rôle dans un pays qui se construit autour de ses centres
urbains, mais aussi en collaboration en relation et en complémentarité
avec les autres communes, comme cela a été souhaité sur quelques
bancs. De jouer ce rôle ensemble face à un environnement dans lequel
ce sont les plus grandes agglomérations, singulièrement les métropoles
qui, de plus en plus, captent les énergies et les ressources vives. Le
processus et les structures mises en place constituent, pour les Conseils
communaux, la réponse actuelle apportée à la nécessité ressentie par
eux d'une réelle et intense collaboration entre les villes.

Réponse actuelle, mais sûrement pas le modèle idéal, dans la mesure
où il comporte effectivement les dangers que vous avez relevés d'un
essoufflement par la multiplication des structures et des lieux de
décision, le danger de la sectorisation par le risque d'un travail par
domaine, une perte de vision d'ensemble. Par exemple les responsables
des transports travaillent ensemble, les responsables de la culture
travaillent ensemble, mais avec le risque de perte de vision d'ensemble
qui caractérise la vision que doit avoir un exécutif. Le risque de la
lourdeur, vous l'avez relevé, de la lenteur et de la complexité, tous ces
éléments sont réels, mais le processus mis en œuvre aujourd'hui est à
voir comme une étape, nécessaire, mais pas idéale, vers u ne réforme
en profondeur des structures communales, dont le rôle de proximité
reste néanmoins essentiel aux yeux des exécutifs, essentiel au
fonctionnement de notre démocratie directe.

Pour reprendre le terme : un canton : une commune : j'aimerais dire que
cette réforme en profondeur des institutions s'étudie dans différents
groupes de travail, dans différentes commissions, en partenariat avec le
canton, au niveau des trois villes seules et que le scénario que vous

Séance de lundi 3 mars 2009

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avez évoqué était également un de ceux étudiés dans le cadre de ces
différentes commissions chargées de la révision des institutions. Sans
vouloir développer ce point, j'aimerais simplement vous dire que la
conviction des trois Exécutifs qui sont devant vous est qu'il y ait demain,
1, 4, 8, 16, 30 ou 40 communes, l'échelon communal, à nos yeux, reste
un échelon important pour faire vivre la démocratie directe, pour assurer
la relation entre le citoyen et les élus.

Pour répondre à un certain nombre de préoccupations exprimées je
réponds qu'il ne faut pas non plus exagérer par trop la complexité du
modèle et de l'organisation qui vous est proposé. Pour rappelle,
l'organisation du RUN, avec une seule équipe, le Bureau des
agglomérations et des régions, dont plusieurs représentants et le
directeur sont là ce soir, pour appuyer 8 groupements de communes,
pour mener différents projets, différents dossiers d'importance cantonale,
ce regroupement en une seule équipe a permis la constitution d'une
structure unique et, dans cette structure, la conduite de la politique
régionale, de la politique des agglomérations, le soutient à 8
associations, mais nous rappelons que pour trois issues de la LIM de
l'époque, nous avions trois secrétariats. Aujourd'hui, avec 8 associations,
nous avons une équipe et que cette unification des structures permet
des avantages très importants et nombreux car elle met à disposition
des compétences multiples. Nous avons dans cette équipe des
économistes, des juristes, des géographes, des aménagistes et j'en
passe, c'est dire son aspect pluridisciplinaire et parce qu'elle fait profiter
les uns des expériences des autres, en clair quand un groupement de
communes débute une étude sur les énergies renouvelables,
l'expérience acquise là peut être utilisée dans le second groupement de
communes qui se pose les mêmes questions sur la même thématique.
C'est dire, là aussi, une simplification, pour tout dire presque un modèle
du genre en Suisse puisque le canton de Neuchâtel est le premier à
avoir intégré l'ensemble de ses structures issues de la LIM, l'ensemble
de ses structures issues censées gérer la politique des agglomérations
et la politique région dans une seule et même structure. Je crois qu'on
peut y voir davantage une simplification qu'une complexité outrancière.

Je souhaiterais aussi, au nom des exécutifs que l'on n'exagère pas non
plus la question de la perte supposée de démocratie que plusieurs
d'entre vous ont relevée. Je souhaite simplement dire que dans tout le
dispositif qui vous est présenté ce soir, comme dans tous les dispositifs
présentés dans les 8 groupements de communes, toutes les
compétences usuelles des exécutifs et des législatifs sont respectées.

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Aucune n'est mise en cause, n'est transférée de l'un à l'autre. C'est dire
que ce déficit démocratique reste très relatif.

Certains, en particulier sur les bancs socialistes, ont aussi critiqué le fait
que les acteurs privés auraient été un peu oubliés du dispositif.
J'aimerais prendre exemple sur quelques-uns des projets qui figurent
dans le contrat qui vous est soumis, en particulier la mise à disposition
de locaux pour des artistes, la promotion des plans de mobilité, la mise à
disposition d'un agenda culturel sur internet, les arrangements de
transports lors des manifestations, arrangements parfois gratuits, parfois
pas. Dans tous ces cas, il s'agit bien, entre les autorités, de mettre en
place un dispositif qui favorise l'action des acteurs privés, les locaux pour
artistes. Nous n'avons pas la prétention de nous transformer en artistes,
ce sont bien des locaux qui seront mis à disposition d'acteurs privés.
Nous entendons faire la promotion des plans de mobilité, avec et en
partenariat avec les entreprises qui sont les plus grands générateurs de
trafic pendulaire. L'agenda culturel internet évidemment ne recensera
pas les manifestations des exécutifs, mais bien celles des acteurs
culturels de ce canton et de nos trois villes. Les acteurs privés et la
société civile n'ont donc pas été oubliés. L'intention est bien de mettre
leur travail en valeur et de leur offrir un espace plus large et adéquat
qu'aujourd'hui. Les acteurs privés ont d'ailleurs été associés au début
des réflexions, à différents groupes de travail, qui ont donné lieu aux
mesures qui vous sont présentées ce soir.

Certaines critiques ont aussi été entendues s'agissant de la
communication, de la capacité de la population de s'approprier les
projets qui vous sont présentés. Nous l'avons dit, le RUN entre
aujourd'hui dans une phase concrète et la nécessité d'améliorer cette
question de la communication à cette phase précise de concrétisation et
de projet est évidemment prise en considération. Un mandat vient d'être
donné par l'Association du RUN pour traiter ces questions de
communication, pour actualiser l'information qui est à disposition sur le
site internet, pour vulgariser les projets qui sont ceux que nous vous
présentons ce soir, de façon à ce qu'ils soient ceux de l'ensemble de nos
populations d'ici quelques mois.

Les verts demandent pourquoi les structures d'importance cantonale ne
seraient pas systématiquement confiées au canton? J'aimerais dire
qu'aussi bien dans la négociation entre les trois villes qu'entre les trois
villes et l'Etat, l'application du principe dit de subsidiarité, qui voit les
compétences attribuées aux échelons les plus bas possibles, pour
autant que l'organisation reste pertinente, est souhaitée dans toutes les

Séance de lundi 3 mars 2009

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négociations que nous avons menées. Le souhait est que le canton se
charge progressivement des domaines largement réglés sur un mode
intercantonal ou des relations avec la Confédération ou dans les
domaines dans lesquels l'intervention de la Confédération est dominante
et évidemment l'intervention de l'Etat doit intervenir aussi pour fixer un
cadre applicable à tous et garantir une certaine égalité à l'intérieur du
canton de Neuchâtel. A l'inverse, nous souhaitons que dans les
communes regroupées, réunies, parfois fusionnées, les prestations de
proximité, même d'importance cantonale, puissent rester de compétence
communale ou inter communale, ne serait-ce que pour maintenir ce lien
entre élus et citoyens, éviter de déléguer une part trop importante des
prestations à la responsabilité de seuls techniciens et administrateurs qui
ne rendent pas de comptes et qui ne remettent pas en jeu leur mandat
tous les quatre ans. C'est aussi cela l'application des principes de la
démocratie.

Au sujet de l'office du logements, les négociations sont en cours, mais
j'aimerais simplement vous dire qu'au moment où nous avons signé le
contrat, les négociations étaient bloquées pour des raisons
essentiellement juridiques. Elles ont repris depuis lors. Dans le domaine
des transports, la cadence à la demi-heure n'est certes pas de la
compétence des seules villes, mais le contrat, je vous le rappelle, n'est
pas qu'un contrat entre les trois villes, mais c'est un contrat signé avec le
Canton et le fait d'avoir pu négocier cette mesure est aussi une forme
d'engagement de la part de l'Etat d'assurer une cadence à la demi-
heure, en particulier lorsqu'elle sera assurée sur la ligne du pied du Jura,
qu'elle puisse être reportée à la même cadence entre les trois villes du
canton de Neuchâtel.

Nous avons pris note de la suggestion concernant le tour du canton. Elle
sera reprise par la commission  mobilité et s'agissant du financement du
TransRun, les précisions ont été apportées par mes deux collègues.
S'agissant des questions d'éducation et de formation, il n'y a
effectivement aujourd'hui pas de commission créée. J'aimerais souligner
la concertation importante qui existe dans ce domaine entre plusieurs
communes et qui dépasse le cercle des trois ville, en particulier au sein
de l'ACN et pour la partie qui concerne plus La Chaux-de-Fonds, au sein
de l'agglomération Le Locle – La Chaux-de-Fonds et au sein de Centre
Jura. On a notamment rappelé sur certains bancs les difficultés
rencontrées par les communes des Ponts-de-Martel et de la Brévine.

Enfin s'agissant des collaborations menées avec la France, le Seeland et
le Val-de-Travers. S'agissant de la collaboration avec la France, la

Séance de lundi 3 mars 2009

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communauté urbaine La Chaux-de-Fonds – Le Locle a été étendue pour
certaines thématiques, singulièrement la fiscalité, la formation, la
promotion d'une image commune et les transports, à ce que l'on a
appelé l'agglomération urbaine Doubs, abrégée AUD, de façon à
favoriser ces contacts et à interpeller les autorités de niveau supérieur, la
Région Franche-Comté et le canton de Neuchâtel, pour améliorer la
situation dans ces différents domaines. La collaboration existe donc avec
la France voisine. Le projet de TranRun qui a été déposé auprès de la
Confédération prévoit une extension de la ligne ferroviaire et une
électrification jusqu'à Morteau. Pour le Seeland je laisserai mes
collègues de Neuchâtel répondre et au sujet du Val-de-Travers, des
contacts assez étroits ont été noués depuis le 1er janvier avec cette
nouvelle commune de plus de 10'000 habitants dont on ne sait pas
encore si nous devons l'appeler ville ou non. La commune de Val-de-
Travers a d'ailleurs été associée à plusieurs des réflexions de différentes
commissions qui ont été définies dans les statuts de notre association.

M. Pascal Sandoz, Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- A mon tour, je vous remercie de l'accueil que vous réservez au rapport
que nous vous présentons ce soir. Vos critiques constructives sont
entendues et sont bienvenues puisqu'elles sont un élément de
motivation supplémentaire pour nous pousser à aller de l'avant. Je
profite de l'occasion pour vous dire, oui vous avez raison sur tous les
bancs de dire que la structure doit être tirée par des projets et surtout
que ces projets sont poussés, tirés, amenés, construits, réalisés par des
femmes et des hommes. Ce qu'il y a de nouveau, et c'est cela qui est
fondamental, c'est que ces projets sont inscrits dans la nouvelle politique
régionale et des agglomérations de la Confédération. C'est cela le
changement fondamental. Ces projets sont de deux ordres. Il y a ceux
qui peuvent générer des économies car la collaboration permet d'être
plus efficiente et plus efficace car elle permet d'éviter des doublons et il y
a ceux qui impliquent des dépenses pour des projets que nous n'aurions
pas la capacité de réaliser seuls et ces projets ont évidemment un intérêt
général. Au chapitre de ceux qui peuvent générer des économies, et je
parle du contrat d'agglomération, il s'agit bien sûr de renforcer la
complémentarité des villes et d'éviter des doublons, cela figure noir sur
blanc à l'article 9 du contrat que nous avons signé. Il s'agit aussi bien sûr
de mettre certains équipements culturels en commun, comme le précise
l'article 10, de coordonner les projets de développement et de transports
précise l'article 11 ou encore d'avoir un pôle commun pour les trois villes
dans le domaine de l'aménagement du territoire afin d'être plus efficace

Séance de lundi 3 mars 2009

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dans le traitement des dossiers et de réaliser des économies d'échelle,
c'est l'article 12.

Quant aux projets que nous ne pouvons pas réaliser seul, il y a la
réalisation du TranRun qui, pour l'essentiel, est de la compétence de la
Confédération et du Canton, mais, d'ici là, nous avons à préparer le
terrain, c'est-à-dire à trouver une stratégie de promotion des plans de
mobilité des entreprises par exemple, de coordonner des politiques de
stationnement ou encore d'introduire des mesures de transports lors
d'événements particuliers, je pense à des manifestations culturelles ou
autres. Mais il y a plus puisque les trois villes se réunissent et se
retrouvent pour prendre des décisions dans d'autres domaines d'activité,
par exemple, celui de la Police du feu, celui du suivi de la Police unique
ou encore dans le domaine du développement du sport.

Quelqu'un a dit : pas de retour à la Principauté, mais une manière de
redonner du pouvoir aux citoyens pour les affaires qui les concernent
directement. C'est exactement cela l'Association des trois villes et c'est
une explication et une réponse aux questions qui sont posées sur
plusieurs bancs concernant le désenchevêtrement des tâches. Le
contrat souligne qu'il faut définir les critères de décision en vue d'une
nouvelle répartition des compétences entre le Canton et les trois villes,
respectivement les agglomérations du Littoral et des Montagnes
neuchâteloises, allant dans le sens d'une plus grande autonomie des
communes. Il y a encore mieux, c'est tout le rapport "Un canton, une
vision" du Conseil d'Etat et accepté par le Grand Conseil qui précise : "
Le désenchevêtrement a permis de faire face aux difficultés qui se
posaient à court terme, mais ses instruments ne constituent pas une
solution idéale et n'ont pas été suffisants pour éviter un certain
nivellement par le bas de l'autonomie communale. Inverser la tendance
pour renforcer l'autonomie des communes, mais aussi organiser le
contrôle démocratique et le suivi des collaborations intercantonales qui
se multiplient sont des défis qui se posent à nous"… "La mise en œuvre
de la stratégie cantonale RUN s'est effectuée par une démarche
décentralisée, principe de subsidiarité, conforme à l'ambition de
rassembler les Neuchâtelois. L'Autorité cantonale entend jouer un rôle
d'orientation, d'incitation à partir d'un projet fort et de suivi de processus
géré par les acteurs eux-mêmes aux divers niveaux où se trouvent les
enjeux déterminants de la vie du canton. Il s'agit de renforcer l'autonomie
communale, à condition que les communes se regroupent pour assumer
leurs nouvelles responsabilités… Les objectifs prioritaires de ce réseau
urbain, définis par le Conseil d'Etat et les trois villes, sont les suivants :

Séance de lundi 3 mars 2009

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• Transférer aux communes certaines prestations de l'Etat et adopter
les réformes institutionnelles nécessaires à cette fin.

• Les communes doivent rester, ou pour certaines d'entre elles,
redevenir des entités fortes à même d'assumer leurs multiples
tâches de proximité."

On  trouve encore dans ce rapport un chapitre intitulé "Renforcer le
pouvoir des communes". Le renforcement du pouvoir d'action des
communes passe par des regroupements qu'il convient d'encourager.

Ma conclusion est celle-ci : modernisation par une nouvelle politique
régionale basée sur le processus RUN visant le renforcement de
l'autonomie des communes qui se regroupent pour libérer l'Etat de ses
tâches de proximité. Toute l'ampleur du défi qui nous attend se trouve
dans cette conclusion.

M. Daniel Perdrizat, Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Concernant HarmoS, M. Arni, vous n'avez pas tort sur la forme. Il y a,
dans ce contrat d'agglomération, un certain déséquilibre entre les projets
relatifs au domaine de l'aménagement du territoire ou des transports et
ceux relatifs au domaine social ou à celui de la formation. C'est dû à la
manière aussi dont ce projet d'agglomération s'est construit, en réponse
aux nouvelles orientations données par la Confédération en matière de
politique d'agglomération et de politique régionale et, nous n'allons pas
le cacher, il a été construit aussi pour décrocher la fameuse manne
fédérale nécessaire à financer le TransRun. Ce n'est donc pas tout à fait
un hasard s'il y a ce déséquilibre.

Sur le fond, j'aimerais vous rassurer. Cela ne veut pas dire que les
responsables de dicastère, dont les noms varient entre nos villes, mais
que nous pourrions résumer en parlant de responsable de la formation et
de la cohésion sociale, cela ne veut donc pas dire que ces responsables
ne se parlent pas et qu'ils ne collaboreraient pas. Pas plus tard qu'il y a
10 jours, les responsables de l'instruction publique des trois villes se sont
réunis et ils n'étaient d'ailleurs pas seuls, ils se rencontraient avec leur
homologue de la ville de Val-de-Travers, la 4me du canton pour évoquer
justement la question d'HarmoS ainsi que celle de la suppression des
commissions scolaires. Je ne vais pas entrer en matière sur le fond du
dossier, encore que cela me brûle d'en parler car il y aurait beaucoup à
dire à ce sujet. Ce que je voudrais simplement dire c'est que ce dossier
aura valeur de test pour l'avenir des institutions dans ce canton. Il aura

Séance de lundi 3 mars 2009

 68

un rôle central à jouer car si les communes, dans ce dossier, n'arrivent
pas à faire admettre une solution régionale, c'est clairement la solution
de la cantonalisation qui va s'imposer et, de ce point de vue, je ne peux
que saluer et me réjouir de l'avance qu'a prise dans ce dossier la Ville de
La Chaux-de-Fonds avec la présentation, tout prochainement, à son
Conseil général d'un projet à ce sujet.

Au sujet de l'accueil extra familial, je peux aussi vous rassurer. La
collaboration entre nos villes est tout aussi intensive et cela
indépendamment de la création d'une commission thématique ad hoc.
Puisque nous sommes entre nous, je vais vous faire un aveu. Si l'Etat a
dû reculer sur son projet de bons de garde, c'est bien parce que les villes
ont organisé la fronde des communes dans ce dossier. Je le dis d'autant
plus volontiers qu'ils et elles sont dans la salle, c'est aussi grâce au
comité d'initiative, c'est-à-dire aux parents qui se sont opposés de
manière véhémente à ce projet. Il faut dire que les communes sont les
seules à disposer de professionnels de la gestion de ce domaine et
lorsque ces professionnels ont découvert puis analysé ce projet, préparé
sans aucune consultation par l'Etat, ils ont tiré la sonnette d'alarme et les
responsables du dossier dans les communes ont tiré le frein à main.
Bien sûr, il y avait de bonnes choses dans ce projet, comme le fait de
vouloir augmenter l'offre ou celui d'impliquer dans le financement les
entreprises. Mais les communes, et les villes en particulier qui dépensent
beaucoup d'argent dans ce domaine, ne pouvaient décemment pas
accepter de participer sans broncher à un système dans lequel elles
continuaient à être les plus gros contributeurs, mais en perdant le seul
pouvoir qu'elles possèdent encore, c'est-à-dire le droit de veto pour
l'ouverture de nouvelles places. Les villes ont plaidé pour un dispositif
qui relève véritablement de la responsabilité des communes, voire des
régions, mais alors, selon le mécanisme de désenchevêtrement à
l'envers qui a été évoqué tout à l'heure, avec un transfert du Canton aux
communes d'une part de la quotité fiscale qui leur permette d'assumer le
financement de l'offre dans ce domaine. C'est en effet extrêmement
choquant de constater que les communes doivent aujourd'hui assumer
plus du 80 % du financement d'un dispositif alors qu'elles n'en perçoivent
pas les retombées fiscales. On dit dans ce domaine de l'accueil de la
petite enfance qu'un franc dépensé en rapporte trois. Aujourd'hui, sur le
franc dépensé les communes paient environ 80 centimes, mais les
fameux trois francs qui devraient revenir dans notre escarcelle partent
sous d'autres cieux, notamment dans l'escarcelle cantonale, voire
fédérale, mais pas dans les comptes de nos communes. Ce projet est
aujourd'hui enterré et le Conseil d'Etat a compris que s'il veut obtenir
l'accord des communes pour revenir avec un nouveau projet, il doit

Séance de lundi 3 mars 2009

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repartir sur une base de concertation, relancer le groupe de travail qui a
existé à un moment donné dans ce dossier. Il a eu la sagesse, le
gouvernement cantonal, pour entamer les travaux, de réunir La Chaux-
de-Fonds et Neuchâtel et de confier ensuite à un groupe technique qui
devra déblayer le terrain et vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il a
confié ce travail technique et composé ce groupe en faisant appel aux
deux spécialistes des villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel.
Nous ne savons pas encore ce qui sortira des cuisines du château, mais
nous avons mis deux "cuistots" dans la brigade.

M. Pascal Sandoz, Conseiller communal de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Au sujet de la collaboration avec le Seeland, je précise que la loi sur la
politique régionale englobe une stratégie transfrontalière. C'est donc une
réalité qui fait partie de la loi et notamment des soutiens que l'on peut
obtenir par la Confédération et d'une manière plus concrète, un des
groupements de communes est directement touché par la collaboration
avec le Seeland, c'est celui de la région de l'entre-deux lacs qui fait
frontière avec le Seeland, mais aussi avec le canton de Berne par la
Neuveville. Il y a là des collaborations qui seront réalisées dans le cadre
du contrat d'agglomération de cette région.

M. Didier Berberat, Conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, déclare :

- Je peux confirmer ce qu'a dit M. Perdrizat, soit les contacts que nous
avons entre chefs des dicastères des affaires sociales et d'instruction
publique qui sont réguliers, hebdomadaires. En ce qui concerne la
troisième étape du désenchevêtrement, la position est assez claire. Elle
est que, pour le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, il est quelque
peu difficile de voir la cohérence de l'Etat dans ce domaine car, d'un côté
l'Etat participe au RUN puisqu'il le préside même et d'un autre côté, dans
les cuisines de l'Etat se concocte le troisième volet du
désenchevêtrement dont on ne sait pas exactement ce qu'il comprendra.
Il y a des bruits de couloir qui laissent entendre qu'on allait sûrement
cantonaliser l'instruction publique, mais il est clair qu'il n'y a rien de
précis. Le message est donc un peu flou, et nous souhaiterions que
l'Etat dise clairement ce qu'il envisage de faire. Je ne comprends pas, M.
Sandoz l'a dit, comment on va faire pour donner plus de rôles aux
communes si on leur enlève quasiment toutes leurs compétences. Pour
résumer, si cette troisième étape comprend notamment la
cantonalisation de l'instruction publique obligatoire, la Ville de La Chaux-

Séance de lundi 3 mars 2009

 70

de-Fonds s'y opposera farouchement, ainsi que les deux autres villes du
canton car, pour nous, c'est une question de proximité et je crois qu'il est
important que les communes gardent des compétences et si des
compétences doivent rester au niveau des communes, notamment
l'instruction publique doit rester.

Cela ne veut pas dire que ces compétences ne doivent pas être
exercées par plusieurs communes à la fois. A notre sens, l'alternative
unique à la cantonalisation, c'est la régionalisation de l'instruction
publique, mais sous contrôle communal, c'est-à-dire avec une structure
qui permet aux communes de pouvoir gérer cela et pas que cela soit
géré à grande distance par le Canton. Je dirais qu'à notre sens c'est la
seule solution pour éviter cette cantonalisation. D'ailleurs nous allons
commencer, tout prochainement avec Le Locle, à l'évoquer puisque
nous avons convenu qu'à la rentrée scolaire prochaine, car il faut nous
laisser le temps de mettre sur pied les conseils d'établissements
scolaires, qui sont une volonté du Grand Conseil de changer la
gouvernance de l'école au niveau communal, lorsque cela sera fait, nous
allons discuter assez rapidement pour évoquer des structures de
gouvernance qui nous permettent de régionaliser l'école.

Cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas avec Neuchâtel. Nous
nous sommes vus plusieurs fois pour discuter des solutions que nous
allions proposer à nos Conseils généraux respectifs concernant la
question de la gouvernance d'école, des conseils d'établissements. Nous
nous sommes vus déjà deux fois pour HarmoS et nous nous
coordonnons. Simplement l'école est communale, nous ne pouvons pas
créer une grande école intercommunale entre Neuchâtel, La Chaux-de-
Fonds et le Locle, mais la coordination est très forte et nous nous
concertons. Vous avez parlé de dialogue. Il est vrai qu'il doit exister avec
l'Etat. Nous l'appelons de nos vœux, mais je dois dire que le Conseil
d'Etat doit faire de sérieux efforts dans ce domaine car, pour l'instant, il y
a peu d'écoute de la part du Conseil d'Etat. Quand je dis peu d'écoute
c'est parce que je suis poli. Si, pour le Conseil d'Etat, le fait de consulter
c'est de prendre un arrêté, sans nous le dire, alors que nous avons
négocié, c'est de le publier dans la Feuille Officielle pour que nous
l'apprenions pas ce biais et de recevoir 4 à 5 jours plus tard la lettre qui
nous informe de la modification de l'arrêté, pour nous ce n'est pas de la
consultation, c'est de la politique du fait accompli et je dirai que si le
Conseil d'Etat faisait preuve de plus d'écoute, il n'aurait pas perdu,
aujourd'hui même au Tribunal Fédéral puisque ce dernier a cassé
l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la scolarité spécialisée. Il l'a fait le
24 février, mais l'information a paru aujourd'hui, ce qui fait que le

Séance de lundi 3 mars 2009

 71

gouvernement doit reprendre sa copie. Nous n'avons pas encore les
considérants, mais l'arrêté est cassé. Nous n'en tirons pas grande gloire
car nous aurions préféré plutôt pouvoir discuter ensemble que passer
par le TF pour pouvoir convaincre le Conseil d'Etat de revenir à de
meilleurs sentiments à notre égard.

En ce qui concerne HarmoS, nous collaborons beaucoup. Nous avons
pu, à La Chaux-de-Fonds, présenter un projet qui sera bientôt présenté
au Conseil général et qui a pour but de verticaliser l'école. Ce n'est pas
possible pour l'instant à Neuchâtel car il y aune particularité dans les
montagnes neuchâteloises, qui est liée non pas au climat mais à la
structure des communes, c'est qu'il n'y a que Le Locle et La Chaux-de-
Fonds qui ont les trois niveaux scolaire obligatoires qui dépendent d'une
commune. Ce sont les écoles enfantine, primaire et secondaire. Dans
tout le reste du canton l'école enfantine et primaire est de la compétence
communale et l'école secondaire est d'une compétence intercommunale.
C'est le cas notamment de l'ESRN qui groupe 16 communes et il est
clair que ce n'était pas possible de le faire tout de suite. Mais, il y a des
solutions de régionalisation qui nous paraissent intéressantes. Il faut que
les écoles restent à taille humaine. Il faut vraiment que la gouvernance
reste de la compétence communale. Quand je vois ce qu'il est advenu
du secondaire II et de la formation professionnelle, CPLN et CIFOM, je
me dis que nous avons meilleur temps de garder les écoles en mains
communales.

Le président du Conseil général du Locle, soumet le rapport au vote des
membres du Conseil général du Locle. Ce rapport est adopté à
l'unanimité. Les membres du Conseil général de la Ville de La Chaux-
de-Fonds adoptent également le rapport à l'unanimité. Quant aux
conseillers généraux de la Ville de Neuchâtel, ils adoptent également le
rapport à l'unanimité.

Le débat d'entrée en matière étant terminé, l'assemblée passe à
l'examen des divers postulats.

Séance de lundi 3 mars 2009

 72

      1a

Postulat des groupes socialistes du Locle,
part M. Florian Jaccard, de La Chaux-de-

Fonds par Mme Silvia Locatelli et de
Neuchâtel par M. Matthieu Béguelin

intitulé: Pour une meilleure utilisation
des transports publics : introduction

de la règle du "prendre avec".

Voici le texte du postulat : "A Berlin, la voiture est rare et les nuisances
qu'elle provoque (bruit, pollution, etc.) également. Les sorties en couple,
les virées en famille, se font systématiquement en métro ou en bus,
plutôt qu'en voiture. L'explication est simple : Les jours de la semaine
dès 20h, et les dimanches et jours fériés, les titulaires d'un abonnement
hebdomadaire, mensuel ou annuel peuvent emmener avec eux un
adulte, deux enfants et même un chien. Force est de constater qu'hors
des heures de pointe, contrairement à ceux de Berlin, nos bus circulent
trop souvent quasi à vide. Cela peut et doit changer, en particulier si on
tient compte du fait que les sociétés de transports publics sont financées
par les collectivités publiques.

Afin de :

• favoriser le transfert modal de la voiture vers les transports publics
• réduire les nuisances induites par les voitures en ville
• réduire le coût des transports < courte distance > pour les familles
• obtenir une meilleure utilisation des bus hors des heures de pointe

(soir et week-end).

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les groupes socialistes des 3 Conseils Généraux des villes du Locle, de
La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, dans le cadre des développements
futurs de la Communauté tarifaire Onde Verte, demandent aux exécutifs
d'étudier tous les moyens à leur disposition, en particulier leurs
participations dans les conseils d'administrations et/ou leurs relations
avec les sociétés de transports publics, pour obtenir qu'une règle du
"prendre avec" soit introduite sur le réseau de transports publics
desservant les territoires communaux.

Concrètement, bien des personnes n'utilisent que peu les transports
publics pour la simple raison qu'ils ne peuvent pas emmener de
passagers. Afin de lutter contre cet état de fait, nous demandons à nos
exécutifs d'étudier les voies et moyens :

• de créer un nouveau type de titre de transport Onde Verte
reprenant de manière plus large les possibilités offertes par la
"carte junior" au niveau national (par exemple : gratuité de la carte,
extension de l'âge limite au-delà de 16 ans, possibilité pour les
enfants de voyager avec d'autres adultes que leurs parents, etc.)

• d'offrir, à l'instar de ce qui se fait à Berlin, à tout porteur d'un
abonnement la possibilité d'inviter deux passagers à "partager son
transport public" hors des heures de pointe (par exemple les
samedis et dimanches, et dès 19h00 en semaine).

Avec de telles possibilités, les transports publics gagneraient en
compétitivité par rapport aux transports individuels. On pourrait donc
espérer voir leur utilisation augmenter de manière substantielle".

M. Florian Jaccard, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Nos villes souffrent d'un important engorgement par les voitures et
pourtant beaucoup de déplacements pourraient être faits en transports
publics. Permettez-moi de citer l'écrivain québécois Roger Fournier, qui
a dit que l'imagination est la meilleure compagnie de transports au
monde. Si nous voulons que nos concitoyens et nous-mêmes changions
d'habitude, il faut que nous fassions preuve d'imagination. Le 3 juin,
j'écoutais l'émission "Les urbanités" sur la RSR. Le journaliste expliquait
qu'à Berlin les habitants ont perdu l'habitude d'utiliser leur voiture au
profit des transports publics, ce qui a évidemment des répercussions
favorables sur la qualité de vie en ville. Qu'est-ce qui a rendu les
transports publics si attractifs à Berlin? La possibilité de prendre des
gens avec soi aussi facilement qu'on le fait dans sa voiture. En certains
endroits on force le transfert modal de la voiture vers les transports

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publics en supprimant toutes les possibilités de parcage. A Berlin, ils l'ont
obtenu en rendant les transports publics non seulement financièrement
plus attractifs, mais aussi pratiques que la voiture.

Un transfert modal réussi n'améliore pas seulement sensiblement la
qualité de vie en ville, mais apporte un gain de sécurité évident. L'idée
que nous vous proposons est d'autant plus intéressante qu'elle ne
devrait vraisemblablement pas coûter grand-chose. En effet, les deux
groupes d'usagers que nous visons se déplacent hors heures de pointes
dans des bus pratiquement vides. Le premier groupe ce sont les enfants.
Il s'agit de rendre l'utilisation des transports publics plus facile pour les
adultes accompagnés d'enfants. Les enfants étant les adultes de
demain, s'ils prennent l'habitude d'utiliser les transports publics dès leur
prime enfance, la diminution du trafic individuel devrait perdurer sur le
long terme. Le deuxième groupe sont les personnes qui sortent le soir et
le week-end. Il suffit qu'un membre du groupe concerné n'ait pas
d'abonnement pour que tous s'engouffrent dans les voitures avec le
risque que cela comporte en fin de soirée. S'il devient possible de
partager son transport public avec ses copains, sortir en bus devient
nettement plus attractif. Et vu que les bus circulent de toute façon
quasiment à vide à ces moments, la mesure nous semble facile à mettre
sur pied.

Vous remarquerez que nous avons fixé arbitrairement un nombre de
deux accompagnants, ainsi que le moment, 19 heures. Ces chiffres nous
paraissent raisonnables, mais nous ne serions pas vexés si le traitement
du postulat débouchait sur une contre-proposition intelligente. Je cite le
journaliste de la RSR : "Lorsqu'on se souvient que ce sont les
collectivités publiques qui financent les sociétés exploitant le réseau de
transports, on peut décemment imaginer qu'une opération améliorant la
fluidité du trafic en ville, en encourageant les familles à renoncer à la
voiture mériterait qu'on l'étudie, sinon avec enthousiasme, du moins
avec une autre attitude que la morgue cynique d'un comptable".

M. Matthieu Béguelin, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Outre les aspects développés par notre camarade loclois notre postulat
constitue également un soutien important aux familles, à travers la
création d'une carte junior au niveau de nos transports publics
régionaux. A l'heure actuelle, tout enfant de plus de 6 ans doit s'acquitter
d'un titre de transport. Pour les familles les plus modestes ou
nombreuses, le coût d'un trajet familial régulier en transports publics

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représente ainsi une charge non négligeable pour le ménage. Au
moment où les demandes de chômage partiel se multiplient et où les
licenciements commencent à se faire sentir, il nous semble primordial de
soutenir les familles par tous les moyens en notre pouvoir. Et lorsque ce
soutien peut s'inscrire dans la perspective du développement durable,
nous ne pouvons qu'y apporter un soutien inconditionnel.

Il en va de même pour notre seconde demande du postulat, instaurant la
possibilité de convier des passagers pour tout détenteur d'abonnement
de transports publics. En plus de l'économie que cela constitue pour les
usagers de notre réseau, cet élément se veut un moteur de convivialité
dans les bus et trams de nos cités. Les heures visées sont en effet
souvent creuses et peu fréquentées. Ainsi une amélioration de la
fréquentation de nos lignes durant ces horaires ne peut qu'améliorer
l'image de nos transports publics et rendre le trajet des usagers plus
agréable. Soulignons enfin qu'il nous semble évident que si l'on veut se
rendre au théâtre, au cinéma, au concert, au restaurant ou simplement
chez des amis en transports publics devienne une habitude, un réflexe, il
nous faut clairement l'encourager. C'est là le deuxième but de ce
postulat que notre groupe, bien évidemment, acceptera à l'unanimité.

Mme Silvia Locatelli, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- A noter qu'à notre sens, la démarche invoquée dans ce postulat
s'intègre complètement dans le rapport d'information et le contrat
d'agglomération qui vous a été présenté ce soir, plus particulièrement
dans les projets que l'on retrouve en pages 15 et 16 du rapport et qui ont
pour objectif de mettre en place des mesures coordonnées en matière
de mobilité, notamment par la promotion de la mobilité douce et des
transports publics. Voici donc une opportunité d'être innovants et passer
de la parole aux actes, une démarche qui, d'ailleurs, peut également être
mise en parallèle avec celle de la motion Noctambus, déposée le 16
décembre 2008 à La Chaux-de-Fonds, le 29 janvier à Neuchâtel et qui le
sera, ce jeudi 5 mars au Locle. Il s'agit d'une demande simultanée ou
presque qui répond à un besoin commun dans les trois villes, et
également au Val-de-Travers, de rendre plus attractifs les transports
publics en adaptant leur offre et leur accessibilité au mode de vie actuel
et aux réalités liées aux loisirs et aux familles. Ce soir, nous avons parlé
d'avenir en traçant ensemble les axes d'une collaboration accrue. Là
aussi, franchissons un pas vers l'avenir en favorisant une autre manière
de se déplacer.

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M. Claude Dubois, porte-parole du groupe PLR du Conseil général de
la Ville du Locle, déclare au sujet du postulat du groupe PopVertsSol :

- Le postulat a été développé par le groupe socialiste mais comme nous
ne sommes pas habitués à la procédure neuchâteloise, je souhaiterais
savoir exactement comment nous allons procéder et sur quoi
exactement nous allons voter.

Mme Valérie Garbani, Conseillère communale de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- S'agissant de la forme, effectivement, à Neuchâtel, un postulat est une
demande d'étude. Si elle est acceptée, elle est suivie d'un rapport du
Conseil communal. Je précise qu'effectivement le libellé de ce postulat
n'est pas très heureux puisqu'il a le libellé d'une proposition. Je puis
donc d'ores et déjà dire que le Conseil communal considère ce texte
comme un postulat, c'est-à-dire une demande d'étude et en tout état de
cause, nous ne pourrions pas l'accepter tel quel car il y a deux parties au
contrat d'agglomération. Il y a le Réseau des trois villes, mais il y a bien
sûr l'Etat et toutes les mesures que nous avons négociées dans le
contrat d'agglomération l'ont été dans le cadre de séances de
négociations avec le Conseil d'Etat. Même si nous avons quelques litiges
parfois avec le Conseil d'Etat, nous ne pouvons aujourd'hui avoir
l'outrecuidance de nous passer du préavis du Conseil d'Etat. J'imagine
donc que le groupe PopVertsSol entend bien ce postulat comme étant
effectivement un postulat et non pas comme une proposition.

M. Claude Dubois, porte-parole du groupe PLR du Conseil général de
la Ville du Locle, déclare :

- Nous aimerions donner notre avis sur le postulat socialiste. Est-ce
possible? Nous ne nous voyons pas prendre position sur le postulat du
groupe PopVertsSol de Neuchâtel, étant donné que nous avons
effectivement entendu un développement de postulat qui aurait dû se
faire, au niveau local, après l'acceptation du rapport. Que fait-on,
qu'attendez-vous de notre part?

M. Matthieu Béguelin, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, intervient :

- Motion d'ordre. Il me semble logique, pour une question d'unité de
matière, que l'on développe et discute d'abord le postulat socialiste,
qu'ensuite on développe le postulat PopVertsSol et qu'ensuite celui-ci

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sera discuté et ainsi tout le monde, vous l'aurez compris, saura de quoi
on parle.

Mme Silvia Morel, conseillère générale du groupe PLR du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- Il avait été prévu que nous ne développions pas de postulats ce soir et
on vient de nous dire que, de toute façon, ils sont irrecevables. Pourquoi
commencerions-nous une discussion sur des postulats? A l'intérieur des
groupes, nous n'avons pas eu le temps de les discuter. Il nous apparaît
complètement déraisonnable de commencer une discussion qui n'a pas
du tout été préparée et qui, finalement ne peut être accrochée au rapport
que nous sommes en train de débattre ce soir. Cette matière n'a pas lieu
d'être traitée immédiatement et nous pensons que la séance doit être
stoppée maintenant.

Mme Valérie Garbani, conseillère communale de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Les Exécutifs des trois villes ont accepté, après consultation, que ces
postulats soient débattus aujourd'hui et qu'il y ait vote aujourd'hui,
également du point de vue de l'unité de la matière puisque ce sont des
postulats qui ont trait à ce rapport d'information sur le Contrat
d'agglomération. Nous avons estimé qu'il était effectivement cohérent
d'en débattre, aujourd'hui ensemble et que chaque groupe puisse
s'exprimer sur chacun de ces postulats plutôt qu'en débattre de manière
individuelle lors d'une prochaine séance de nos Législatifs. Pour
répondre à Mme Morel, je n'ai pas dit que c'était irrecevable, j'ai dit que
le postulat du groupe PopVertsSol de Neuchâtel, tel qu'il était rédigé,
avait la teneur d'une proposition et qu'il convient de considérer cette
proposition non pas comme telle, mais comme une demande d'étude
pour correspondre à un postulat.

M. Laurent Kurth, conseiller communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, déclare :

- Je veux plutôt en appeler à la compréhension des groupes chaux-de-
fonniers en expliquant ce qui s'est passé. Vous aviez effectivement reçu
une information selon laquelle, comme nous siégions à Neuchâtel,
c'étaient les règles de Neuchâtel qui s'appliquaient et, par conséquent,
les postulats seraient développés, mais ne seraient ni débattus, ni votés.
Pour les raisons qui viennent d'être expliquées, les Exécutifs, hier, ont
admis, à la demande de différents groupes que, pour éviter de devoir

Séance de lundi 3 mars 2009

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siéger à nouveau, on pouvait admettre le débat et le vote sur ces
postulats qui étaient attachés au rapport. On peut comprendre la
mauvaise humeur que cela peut susciter dans la mesure où ce n'est pas
conforme aux instructions que vous avez reçues il y a quelques
semaines sur le déroulement des débats, mais si je fais appel à votre
compréhension, c'est en rappelant qu'à La Chaux-de-Fonds en tous cas,
les postulats, selon le règlement, peuvent être déposés en début de
séance du Conseil général. C'est dire que, d'habitude, ils sont débattus
sans que les groupes aient pu se préparer et, par conséquent, nous
nous sommes dit que nous pourrions considérer que vous seriez dans
les mêmes conditions qu'à La Chaux-de-Fonds. Je répète que ce
revirement d'instructions n'est pas forcément idéal et atteste des progrès
que nous devons faire dans la complexité de la gestion des
collaborations entre les trois villes.

M. Jean-Charles Legrix, porte-parole du groupe UDC du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- On fait un amalgame. A la Chaux-de-Fonds, effectivement, si on reçoit
les postulats en début de séance, nous sommes tout à fait d'accord.
Premièrement nous les recevons. Nous recevons le texte. Or, nous
n'avons pas reçu le texte de l'ensemble des postulats dont nous sommes
en train de discuter. On entend certaines personnes qui les développent,
nous n'avons pas les textes sous les yeux. Je suis désolé, mais ce soir
nous n'allons pas voter des postulats sur lesquels nous n'avons même
pas eu les textes, ni le temps d'en discuter entre nous. Ce n'est pas
sérieux et, en plus, nous avons reçu des directives claires qui venaient
du Conseil communal, qui, pour nous est fiable et on s'y tient. Lorsque
nous avons fait les séances de groupe, cela a clairement été dit : on ne
discute pas de cela car il n'y aura aucune raison d'en discuter ce soir.
Quant à la remarque du président de Neuchâtel, je dirai juste que, dans
deux jours, nous siégeons à nouveau à La Chaux-de-Fonds. Il n'y a donc
aucun problème, dans chacune des communes, les choses peuvent être
rediscutées rapidement.

M. Frédéric Hainard, porte-parole du groupe PLR du Conseil général de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- La question que nous nous posons, à savoir s'il n'y avait pas une perte
de compétence du Législatif arrive à bout touchant. Il nous semblait qu'il
appartenait au Bureau du Conseil général, respectivement à son
président, de fixer l'ordre du jour du Conseil général et les élus chaux-
de-fonniers n'avait pas, à l'ordre du jour, la discussion sur les postulats.

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Deuxième question, puisque nous arrivons maintenant sur un débat
juridique, il nous semble qu'on ne peut pas appliquer, ici ce soir, parce
que nous sommes à Neuchâtel, la législation communale neuchâteloise,
mais bel et bien, si nous voulons faire de la politique et du droit en même
temps, ce qui est notre travail, d'appliquer la législation locloise relative
aux postulats neuchâteloise relative aux postulats et chaux-de-fonnière
relative aux postulats. Il nous semble que c'est bien compliqué pour des
élus chaux-de-fonniers qui siègent dans moins de 48 heures.

M. Claude Dubois, porte-parole du groupe libéral-ppn/radical du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Lors de la préparation de cette séance, nous étions au courant qu'en
fait le règlement de la Ville de Neuchâtel empêchait tout développement
de postulat par les groupes. Comme, en règle générale, le Conseil
général est maître de son ordre du jour, nous avons pris la position
suivante : à savoir qu'en tant qu'hôte, Neuchâtel décide de son mode de
faire et nous ne nous voyions pas forcer la main de manière à ce que le
Conseil général des Montagnes neuchâteloises oblige celui de
Neuchâtel à transgresser son règlement. A notre grande surprise, tout a
été fait au niveau des Exécutifs, mais sans que les Législatifs soient
informés. C'est vrai que nous sommes devant un imbroglio. En ce qui
concerne le Conseil général du Locle, nous nous voyons aussi dans
deux jours, mais nous ne pouvons pas mettre ce point à l'ordre du jour,
étant donné que cet ordre du jour est déjà établi. Au Conseil général du
Locle, nous avons l'habitude de traiter des postulats directement après
l'acceptation du rapport, étant donné que nous découvrons les postulats
pendant le dépôt du rapport. Nous ne les avons donc pas avant, ce n'est
que par fair-play que certains groupes, lorsqu'ils le savent, proposent
d'informer les autres groupes. Si vraiment nous n'arrivions pas à nous
entendre, l'idée serait peut-être que nous, Conseils généraux, en tant
que maîtres de notre ordre du jour, décidions si nous continuons ou pas
et je pense que c'est à Neuchâtel de décider ce qu'il en est puisque nous
ne sommes que des invités.

Mme Maria Angela Guyot, présidente du Conseil général de la Ville de
Neuchâtel, déclare :

- Avant de donner la parole à trois intervenants de Neuchâtel, je vous dis
que les Exécutifs ont effectivement décidé, et nous avons été informés,
moi juste tout à l'heure, certains peut-être ce matin. Pour éviter les
problèmes, il y aura un développement et vous aurez le préavis des
Exécutifs, mais il n'y aura pas de vote. Ainsi vous êtes libres d'étudier la

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question dans vos groupes et de la trancher à une prochaine séance du
Conseil général.

Mme Dorothée Ecklin, porte-parole du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Je trouve la discussion extrêmement intéressante. Elle montre combien
les Législatifs sont un peu à l'écart et qu'il est difficile de discuter avec
eux dans le cadre des collaborations intercommunales. Dans ce sens, je
ferai une proposition : que nous puissions développer les postulats ce
soir, mais que les bureaux des Conseil généraux se rencontrent et
décident de la suite à donner à ces postulats et pourquoi pas de
convoquer à nouveau nos trois Conseils généraux d'ici à l'été pour une
séance commune. A ce moment-là, nous pourrons vraiment discuter de
ces postulats.

M. Matthieu Béguelin, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Je peux comprendre, moi aussi, l'énervement qui peut régner dans
certains rangs par rapport à cela, mais enfin, nous sommes ici tous
ensemble ce soir. Nous avons tous répété, sur des tons différents, que
l'occasion était historique. Il serait bien que nous puissions discuter tous
ensemble d'un objet qui est déposé de facto dans les trois Conseils
généraux. Cela nous semblerait logique et même un bon signe pour
cette collaboration que nous appelons tous de nos vœux. Nous sommes
ici les parlementaires. Il a souvent été dit qu'on allait oublier les
parlementaires et que les Exécutifs allaient prendre le dessus. Nous
avons l'occasion maintenant, car nous sommes réunis en assemblée qui,
je crois, est souveraine juridiquement, de décider de nous saisir
directement d'une question et de ne pas remettre cela aux Exécutifs qui
feraient rentrer cela dans leurs ordres du jour respectifs. Au lieu de
procéder par vote sur cette question, je proposerais que l'on demande
s'il y a des oppositions à ce que nous discutions vraiment et que nous
entamions la discussion comme cela a été prévu, que nous puissions,
tous ensemble, aller de l'avant, malgré nos différences, pour faire
avancer un projet que je crois aller dans l'intérêt collectif.

M. Pascal Sandoz, conseiller communal de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Je crois qu'il faut être raisonnable. Nous sentons bien, nous voyons
bien, par les déclarations faites, qu'en tous cas une partie des personnes

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dans cette salle n'est pas prête à débattre de manière censée les
différents postulats. Par ailleurs, puisque nous appliquons la
réglementation de Neuchâtel, j'aimerais vous dire que notre article 34,
alinéa 2, précise que la discussion immédiate ne peut pas être décidée
contre la volonté du Conseil communal. Cela veut dire que si vous nous
demandez, et cela a été fait et c'est pour cela que nous étions prêts à
discuter, nous aurions discuté. Nous constatons que la moitié, voire les
¾ ne sont pas prêts à discuter et je vous dis tout simplement que le
Conseil communal n'est pas prêt à discuter les objets. Par contre, vous
pouvez les développer et nous pouvons vous donner notre préavis mais
il n'y a pas de discussion ni de vote ce soir.

M. Pascal Helle, conseiller général du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Permettez-moi de vous dire ma déception. Tout à l'heure, il y a eu de
grandes envolées, nous vivons un moment historique, nous allons vivre
en réseau, faire des choses et, actuellement, ce que nous vous avons
proposé comme postulats ne sont pas des postulats qui demandent des
études qui vont durer des mois, ce sont des choses simples et il me
semble que dans n'importe quelle assemblée, les élus du peuple sont
capables de se prononcer rapidement sur des sujets d'intérêts généraux
et j'aimerais faire appel à votre bon sens.

M. Christian Van Gessel, conseiller général du groupe PopVertsSol du
Conseil général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Permettez l'intervention d'un juriste pour tenter de désenchevêtrer notre
problème de procédure et de forme. Je reprends le Règlement général
de la Ville de Neuchâtel qui s'applique ce soir. Comme M. Sandoz vient
de le dire, nous avons un article 34 qui est utilisé par renvoi d'un autre
article pour dire comment nous devons procéder. A l'alinéa 1, il ressort
que c'est le Conseil général qui décide si une intervention immédiate est
possible. A l'alinéa 2, que cette intervention immédiate ne peut être faite
contre la volonté du Conseil communal. A mon avis, il faut faire voter les
trois Conseils généraux sur la possibilité d'entrer en matière. A ce
moment-là, si les trois disent oui, on va demander aux Conseils
communaux de se positionner et si les trois disent oui, alors à ce
moment, nous pourrons continuer.

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M. Pascal Sandoz, conseiller communal de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- C'est de la compétence de nos trois présidents de législatif de décider.
Si l'assemblée décide s'il s'agit de discuter, vous poserez ensuite la
question de savoir si le Conseil communal souhaite discuter. Je n'ai
simplement pas senti une unanimité dans la salle pour discuter et voter
les postulats.

La présidente du Conseil général de Neuchâtel, Mme Maria Angela
Guyot, déclare :

- Ces postulats devront être déposés, dans chaque ville respective, sous
la forme de motion et les présidents des Législatifs souhaitent vous
laisser le droit de vous exprimer pour savoir si vous voulez tout de même
ouvrir les délibérations.

Les présidents des trois Législatifs soumettent la question de savoir si la
discussion se poursuit ce soir au vote de chaque Conseil général. Le
Conseil général de la Ville du Locle accepte de poursuivre la
discussion par 23 voix contre 2 et aucune abstention. Le Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds accepte de poursuivre la
discussion par 18 voix contre 14 et une abstention. Quant au Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, il accepte la poursuite de la
discussion par 21 voix contre 4 et 7 abstentions.

Les Conseils communaux acceptent également la discussion.

M. Manuel Fragnière, porte-parole du groupe libéral-ppn/radical du
Conseil général de la Ville du Locle, intervient :

- Motion d'ordre. Nous n'avons discuté d'aucun postulat. Maintenant que
nous avons voté le fait que nous puissions discuter des postulats, je
propose que nous passions à la discussion des deux postulats. Mais, par
rapport à tout ce qui a été dit tout à l'heure, je pense qu'il est plus logique
que nous discutions d'abord du postulat socialiste, pour rester dans l'état
d'esprit du texte qui nous a été présenté et, en deuxième temps, de
discuter du postulat PopVertsSol.

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Mme Dorothée Ecklin, porte-parole du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare en ce qui concerne son postulat
:

- Le postulat que j'ai déposé ce soir l'a été en cours de séance. Il faut
simplement en donner lecture de manière que le texte soit connu de
tous. Il répond aux possibilités que nous avons dans le règlement du
Conseil général de Neuchâtel de déposer des postulats en rapport ou en
lien avec un rapport qui est discuté au moment de la séance.

En désaccord avec l'évolution des débats et la procédure, le groupe
UDC et une partie du groupe PLR du Conseil général de la Ville de
La Chaux-de-Fonds quittent la salle. L'assemblée constate que le
quorum est confirmé s'agissant du Législatif de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. L'assemblée poursuit ses débats.

Mme Maria Angela Guyot, présidente du Conseil général de la Ville de
Neuchâtel, déclare :

- Les deux postulats PopVertsSol et socialiste seront discutés
aujourd'hui. Le postulat de Mme Dorothée Ecklin, je le regrette, mais
puisqu'une majorité des personnes ne l'ont pas reçu, ne sera pas discuté
aujourd'hui. C'est la décision de l'Exécutif.

M. Nicolas de Pury, conseiller général PopVertsSol de la Ville de
Neuchâtel, déclare :

- Nous sommes en train de donner une image déplorable de cette
première séance historique. Le moindre courant d'air et on ferme la
porte. C'est n'importe quoi! Un postulat, dans tous les règlements des
trois villes, on peut en parler tout de suite quand il y a unité de matière. A
Neuchâtel, une règle dit qu'il faut l'accord du Conseil communal qui nous
le donne gentiment. Il faut savoir faire preuve d'un peu d'ouverture. Il
s'agit maintenant de parler du RUN dans son ensemble et celui des trois
villes et, maintenant, on voudrait suspendre la séance parce que l'on est
fatigué car on a beaucoup parlé quelques jours avant les élections. S'il
vous plaît, abordons la discussion des postulats qui ont été déposés en
cours de route. Vous pouvez être contre, pour, vous abstenir, mais c'est
invraisemblable de devoir s'abstenir et de devoir continuer de parler
parce que l'on a fait  une séance qui dure 2h30.

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Mme Maria Angela Guyot, présidente du Conseil général de la Ville de
Neuchâtel, déclare :

- J'aimerais vous rappeler, M. de Pury, qu'au nom de la démocratie, les
personnes doivent au moins obtenir au début de soirée le texte du
postulat de Mme Ecklin, ce qu'une grande partie des groupes de La
Chaux-de-Fonds n'ont pas reçu. Il faut respecter leur décision.

M. Cyril Pipoz, conseiller général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
déclare :

- Il me semble que c'est à ce moment, le rôle de la Chancellerie de
fournir les copies des textes qui ont été déposés en début de séance aux
membres des Législatifs. En tous cas, chez nous, c'est ainsi que cela se
passe. Les conseillers généraux qui déposent des textes en début de
séance ne viennent pas avec leurs 45 photocopies pour tout le monde.

M. Claude Dubois, porte-parole du groupe PLR du Conseil général de
la Ville du Locle, déclare :

- Le groupe PLR acceptera le postulat. Nous tenons à faire  part de
quelques remarques. L'idée est plaisante et est intéressante, mais ce
postulat arrive un peu comme la grêle après les vendanges car les
négociations tarifaires sont arrivées à leur terme. Nous doutons que
deux ans suffiront pour classer le postulat. Nous aimerions aussi que le
Locle soit mis sur un pied d'égalité afin que les Loclois puissent
bénéficier du postulat. Pour mémoire, les bus des transports publics ne
circulent pas le dimanche en ville du Locle.

Mme Danièle Cramatte, porte-parole du groupe POP du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Nous acceptons le postulat. J'avais une question, mais j'espère que la
réponse ne va pas prendre deux heures. En ville du Locle, le postulat est
déposé et, après, le Conseil communal a, en théorie, deux ans pour
apporter une réponse. Concrètement, comme cela va-t-il se passer avec
les postulats qui vont se présenter ce soir?

M. Claude-André Moser, porte-parole du groupe PLR du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- J'aimerais savoir comment les coûts ont été étudiés? Est-ce un projet
qui va coûter ou peut-être rapporter? A-t-on une idée du budget?

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M. Nicolas de Pury, porte-parole du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Nous soutiendrons ce postulat.

M. Fabio Bongiovanni, porte-parole du groupe PLR du Conseil général
de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Nous acceptons le postulat. Nous avons des remarques que nous
voudrions faire aux Conseils communaux, notamment les rendre attentifs
au mode de financement. Il faudrait faire une étude précise, profonde et
concrète.

Mme Valérie Garbani, conseillère communale de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Je tiens à préciser que je m'exprime au nom des trois Exécutifs et en
ma qualité de Directrice des transports. A titre liminaire, je relève que le
dépôt de ces postulats et les débats qui s'en suivent prouvent que le
Réseau des trois villes ne souffre d'aucun déficit démocratique, bien au
contraire et nous nous en réjouissons.

Je réponds maintenant aux questions. A Neuchâtel aussi, le Conseil
communal a deux ans pour répondre à un postulat, c'est-à-dire présenter
un rapport relatif au postulat. Pour répondre à MM: Bongiovanni et
Moser, précisément, nous sommes convaincus que ce postulat aura un
coût, et c'est l'objet de l'étude de le déterminer avec précision, puisque
toutes les mesures que nous avons introduites dans le cadre de la CTI
ont un coût. Je profite tout de suite de dire que les Exécutifs des trois
villes ne s'opposeront pas à ce postulat, puisque c'est le terme ad hoc,
donc corollairement, nous accepterons ce postulat et nous l'entendons
comme étant un mandat de négociation donné aux Exécutifs des trois
villes. D'ailleurs, ce postulat rejoint l'article 11 du contrat d'agglomération
du RUN puisque cet article, dont le chapeau traite des objectifs
spécifiques concernant les transports publics, traite de la promotion des
transports publics. En acceptant ce postulat nous sommes cohérents
avec les objectifs de cet article 11.

M. Béguelin l'a relevé, mais il faut le dire. Les TN, aujourd'hui, sont
gratuits pour les enfants de moins de 6 ans. Certes, nous ne sommes
pas à Berlin, mais il ne faut quand même pas dire que nous sommes les
pires, les plus mauvais élèves en matière de promotion des transports

Séance de lundi 3 mars 2009

 86

publics. Nous relevons encore que la CTI entre en vigueur le 1er juin
2009 et elle a fait l'objet de très longues négociations avant qu'elle
puisse effectivement trouver l'aval de tous les organes qui devaient se
prononcer. Cette CTI prévoit déjà un tarif réduit pour les personnes de 6
à 25 ans et pour les personnes à l'AVS. Vous nous en demandez plus.
Nous sommes d'accord d'étudier le plus.

Pour répondre à M. Fivaz qui a relevé que la question de la mobilité était
de la compétence cantonale. Oui et non. Ce n'est pas une usine à gaz,
c'est une organisation assez simple, mais elle n'est pas tout à fait
exclusivement de compétence cantonale puisque les conférences
régionales de transports sont des organes consultatifs du Conseil d'Etat
qui font un préavis à l'adresse du Conseil d'Etat. Pour revenir à la CTI, le
Conseil d'Etat n'a pas pu décider de la mettre en place tout seul, raison
pour laquelle la création de la communauté tarifaire intégrale fait l'objet
du contrat d'agglomération. Les conseils d'administration des TN où sont
représentées les 12 communes du littoral et le conseil d'administration
des TRN ont dû accepter cette CTI.

En conclusion, les trois Exécutifs acceptent ce postulat. Nous acceptons
donc ce mandat de négociation et nous espérons venir avec des
propositions, voire un contre-projet dans le cadre d'un rapport et si
possible avant l'échéance du délai réglementaire de deux ans.

Les Conseils généraux des 3 villes se prononcent sur le postulat. Le
Conseil général du Locle l'accepte à l'unanimité. Le Conseil général
de La Chaux-de-Fonds l'accepte par 18 voix contre 2. Quant au
Conseil général de Neuchâtel, il l'accepte par 26 voix sans
opposition ni abstention.

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 87

1b

Postulat du groupe PopVertsSol de
Neuchâtel, présenté également par les

Verts et le POP de La Chaux-de-Fonds, par
les Verts et le POP du Locle, intitulé
"Mesures concernant la formation"

Voici le texte de ce postulat : "Les représentants de la commune de
Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle sont invités à
proposer une modification du contrat d'agglomération du Réseau
des trois villes ayant la teneur suivante :

Avenant au contrat d'agglomération

Article 18(nouveau) Mesures concernant la formation :

Gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires pour
les apprentis et les étudiants appelés à se déplacer dans le canton
pour suivre leur formation".

Ce postulat est accompagné du développement écrit suivant : "Les
restructurations voulues par le Conseil d'Etat et acceptées par le
Grand conseil, impliquent des regroupements d'Ecoles, et des
déplacements des lieux de formation, ce qui implique une plus
grande mobilité des élèves. Considérant que les frais qui en
résultent augmentent sensiblement le coût des formations ainsi que
la charge des familles, nous proposons au Réseau des trois villes
de négocier la prise en charge de ces frais de déplacement avec
l'Etat, afin de faciliter la mobilité à l'intérieur de son espace de
formation".

M. Claude Dubois, porte-parole du groupe libéral-ppn/radical du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

Séance de lundi 3 mars 2009

 88

- Le groupe va accepter ce postulat, bien qu'il y ait le terme gratuité des
transports publics dans son texte. Par contre, il y a le "ou arrangement
forfaitaire" qui permet au Conseil communal de trouver des éléments
intéressants. Pour être cohérents avec nous-mêmes, nous essayons de
mener une politique en faveur des familles. Il est donc clair qu'au
moment où on demande aux étudiants d'être mobiles, cela génère des
coûts, nous devons faire en sorte de pouvoir encourager cette mesure.
Une remarque encore. Mes collègues m'ont indiqué que le canton paie
déjà aux étudiants du Secondaire II les billets. Il faudrait voir dans quelle
mesure il n'y aurait pas "doublon". Il faut tenir compte de cet élément.

M. Florian Jaccard, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville du Locle, déclare :

- Le groupe socialiste acceptera ce postulat.

Mme Silvia Locatelli, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déclare :

- Nous ne pouvons qu'adhérer à ces postulats qui, dans l'esprit,
rejoignent, d'une part notre volonté de promouvoir le transfert modal
exprimé dans notre propre postulat et qui, d'autre part, constituent une
véritable réponse aux difficultés engendrées par la réorganisation des
filières de formation. C'est également une réflexion qui, à notre sens, doit
intervenir parallèlement à celle menée sur les possibilités de logements
des étudiants, réflexion qui ne doit pas être réduite aux seuls sites à
proximité directe ou apparente des centres universitaires ou des hautes
écoles, mais sur l'ensemble du territoire, manière la plus efficace de
pallier la pénurie. Dans la mesure où le financement ne se fait pas que
par les Réseaux des trois villes, mais la réflexion est également poussée
à un financement avec l'Etat, le parti socialiste acceptera ce postulat.

M. Blaise Péquignot, porte-parole du groupe PLR du Conseil général
de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- S'agissant de ce postulat, il a, à mon sens, la particularité,
contrairement au précédent qui était un postulat traditionnel, de
demander la modification du Contrat d'agglomération, ce qui fait que
c'est peut-être une démarche nouvelle puisque nous sommes dans un
réseau nouveau. Il me paraît que l'étude des Exécutifs devrait être de
savoir si une telle modification est possible en soi et, ensuite, si ça l'est,
de déterminer si la mesure, en tant que telle, est bonne. Pour la mesure
elle-même, c'est à nouveau la question du financement et du coût

Séance de lundi 3 mars 2009

 89

spécifique d'une telle mesure qui sera la pierre d'achoppement. Je
rappelle que nous avons mis en évidence que ces structures devraient
en principe générer plutôt des économies que des dépenses et il sera
intéressant d'avoir la réponse du Conseil communal sur ce point.
S'agissant par contre de l'aspect purement formel de la modification du
contrat, qui implique aussi l'Etat, également partie à ce contrat et c'est
pour cela que si la démarche est juridiquement intéressante, est-elle
pour autant recevable? Pour nous, sur le fond, l'idée est bonne de
favoriser l'utilisation des transports publics et nous ne nous opposerons
pas à l'acceptation de ce postulat.

M. Matthieu Béguelin, porte-parole du groupe socialiste du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Pour le groupe socialiste, l'article 7, en page 6 du chapitre 1, dit que
tout nouvel objectif spécifique aux prestations convenues fait l'objet de
nouvelles fiches de mesure et constitue un avenant au contrat, ce qui
nous fait penser que le postulat PopVertsSol est donc recevable et nous
allons l'accepter.

M. Christian Van Gessel, conseiller général du groupe PopVertsSol du
Conseil général de la Ville de Neuchâtel, déclare :

- Je pense que le postulat est recevable dans la mesure où Mme Valérie
Garbani a répondu tout à l'heure en disant fort correctement qu'elle
comprenait ce postulat comme un mandat donné à chacun des Conseils
communaux d'aller voir l'Etat et de négocier avec lui une mesure qui va
dans le sens de la proposition qui est faite. C'est dans ce sens qu'il faut
le comprendre et que nous l'avons demandé.

Mme Valérie Garbani, conseillère communale de la Ville de Neuchâtel,
déclare :

- Je m'exprime au nom des trois Exécutifs. Oui, je l'ai relevé tout à
l'heure, il y a deux parties au contrat, le Réseau des trois villes, d'une
part et l'Etat d'autre part. L'article 26 du Contrat d'agglomération prévoit
que les avenants au contrat doivent respecter la forme écrite. Nous
considérons donc ce postulat comme une demande d'étude visant à
introduire un avenant ayant la teneur de l'article 18 au Contrat
d'agglomération et, bien sûr, nous allons d'abord, avant de le proposer à
notre partenaire, le Conseil d'Etat, étudier cette proposition, notamment
pour en déterminer les coûts. Si nous estimons que cette proposition est
opportune et judicieuse, nous prendrons notre bâton de pèlerin pour aller

Séance de lundi 3 mars 2009

 90

négocier un avenant au contrat avec le Conseil d'Etat et, cas échéant, si
nos négociations aboutissent, nous reviendrons devant votre Autorité
avec un rapport proposant une modification du Contrat d'agglomération
et, à nouveau, j'insiste sur le fait qu'il n'y a pas de déficit démocratique,
car vous devrez ratifier non seulement le contrat, mais chacune de ses
modifications.

On ne peut en revanche pas amender un développement écrit, mais
sachez que nous allons négocier avec le Conseil d'Etat, non pas dans le
sens que le Réseau des trois villes prenne seul à sa charge ces frais de
déplacement, ce serait fort de café, puisque qui commande cofinance,
de notre point de vue. Nous proposons au Réseau des trois villes qu'il
négocie avec l'Etat un co financement des frais de déplacement. En
substance, nous ne sommes pas d'accord avec le fait que les trois villes
prennent seules en charge cet éventuel financement et, vous l'avez
compris, les Exécutifs des trois villes acceptent ce postulat.

Au vote, le Conseil général du Locle, accepte ce postulat à
l'unanimité. Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds l'adopte par 18
voix contre 2. Le Conseil général de Neuchâtel l'accepte par 25 voix
et 4 abstentions.

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 91

Mme Dorothée Ecklin, porte-parole du groupe PopVertsSol du Conseil
général de la Ville de Neuchâtel est invitée à développer son postulat.
Elle déclare :

- Je n'ai pas grand-chose à ajouter à mon intervention de tout à
l'heure qui vaut développement, dans la mesure où j'ai expliqué quels
étaient les intérêts de la collaboration intercommunale, mais aussi la
problématique du déficit démocratique et notamment de la participation
des parlements aux travaux des ces institutions. Je reste convaincue
qu'il y a un problème. Les parlements des cantons romands ne se
seraient pas efforcés de signer une convention qui parle de leur
participation à l'adoption et l'exécution des conventions intercantonales.
Je suis certaine que nous avons le même problème au niveau
intercommunal et, dans ce sens, je maintiens le postulat et je maintiens
l'avoir déposé aujourd'hui et je suis curieuse de savoir quand nous allons
pouvoir discuter de ce postulat.

Il a la teneur suivante :

1c

Postulat de  Mme Dorothée Ecklin,
PopVertsSol, pour la participation

des Parlements au Réseau des trois villes

(Déposé le 3 mars 2009)

"Nous demandons au Comité de l'Association du Réseau des Trois
villes d'élaborer une proposition sur les modalités d'associer les
Parlements de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle à ses
travaux. Il conviendrait de mandater conjointement les bureaux des
trois Parlements pour élaborer très prochainement un projet de
convention qui règle la participation parlementaire aux travaux de

Séance de lundi 3 mars 2009

 92

l'Association Réseau des trois villes et des divers organes
intercommunaux".

Il est accompagné du développement écrit suivant : "La collaboration
intercommunale, sous des formes plus ou moins institutionnalisée et plus
ou moins contraignante, est une nécessité dans le contexte économique
et sociétal actuel. Cette évolution est inéluctable et il vaut mieux s'y
préparer et chercher à fonctionner avec plutôt que de s'y opposer. La
collaboration intercommunale, ou intercommunalité comme elle se
nomme dans d'autres pays, est aussi un moyen pour les communes de
sauvegarder un minimum d'autonomie et des compétences propres. Car
la collaboration intercommunale reste du droit communal et donc reste
aux mains des communes. Elle permet dans ce sens d'éviter des fusions
plus ou moins consenties (ou imposées) et surtout elle permet de parer à
une centralisation rampante des tâches au niveau du canton. Dans ce
sens, on peut soutenir les démarches qui vont dans ce sens.

Néanmoins, le reproche de déficit démocratique des institutions
intercommunales - et plus spécifiquement le problème de la participation
des parlements aux travaux de ces institutions - est une réalité dont il
faut tenir compte. Cette problématique a deux aspects :

1. La participation d'un parlement aux activités "extérieures" du
gouvernement relèvent strictement de leurs relations internes
(information, modalités d'association aux travaux, etc).

2. Les parlements concernés doivent se doter des moyens de se
concerter et d'imposer leur point de vue commun au besoin.

La question se pose en termes parfaitement identiques à l'échelon
intercantonal. Les Parlements des cantons romands ont réagi et sont en
passe d'adopter la Convention relative à la participation des Parlements
cantonaux dans le cadre de I'adoption et de I'exécution des conventions
intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger. Il nous
semblerait indispensable de réfléchir à une démarche similaire entre les
Parlements des trois villes que nous représentons ce soir".

La discussion de ce postulat sera portée à l'ordre du jour des Parlements
des trois villes de façon séparée. Le postulat sera, le cas échéant, traité
par la commission « Institutions » du Réseau.

M. Philippe Lagger, président du Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, déclare :

Séance de lundi 3 mars 2009

 93

- Je remercie encore une fois nos collègues de Neuchâtel de nous avoir
accueillis chez eux pour cette séance historique des trois Villes qui
marque le début officiel d'une indispensable collaboration qui devra
déborder sur les autres régions du canton ayant, elles aussi, un rôle à
jouer dans le développement de ce dernier afin que le TransRun puisse
déployer toute son utilité. Malgré les quelques bémols exprimés, vous
avez pris acte ce soir à l'unanimité du rapport soumis. Vous avez
confirmé qu'il est possible de parler entre le haut et le bas. Je regrette
cependant que quelques conseillers généraux, minorisés par un vote,
aient décidé de quitter cette salle. Dans le processus des décisions, le
cœur et la raison doivent avoir la même importance. Le cœur parce qu'il
est le vecteur indispensable pour défendre les valeurs du lieu d'où nous
venons, la raison parce qu'elle doit permettre, en certaines
circonstances, de renoncer à certains acquis au profit des partenaires,
dans un souci d'équilibre cantonal bien compris. Ici réside tout l'art du
compromis et de l'écoute attentive des autres villes ou régions. Pourtant,
dans les grandes structures, il ne faut jamais perdre de vue que la
délégation de compétences de proximité est fondamentale. Je pense
que la concrétisation du Contrat des trois villes est possible car les
habitants de canton ont toujours sur faire valoir leur esprit d'ouverture au
monde et rebondir dans les situations les plus difficiles. Cet esprit
d'ouverture devrait être d'autant plus possible dans le cadre régional et
cantonal.

Mme Maria Angela Guyot, présidente du Conseil général de la Ville de
Neuchâtel, souligne, en conclusion :

- Au nom des Autorités, je vous adresse la bienvenue pour cette séance
exceptionnelle. Par le passé, lorsqu'il m'a été donné de présenter les
salutations de la Ville de Neuchâtel, la tâche était relativement aisée, du
moment qu'il s'agissait de mettre en valeur notre patrimoine culturel
institutionnel, scientifique. Ce soir la tâche est plus virtuelle, dès lors que
je salue certes les noces officielles de nos villes sans cependant
connaître ce qu'il adviendra de ce mariage. D'aucune le qualifieront
d'historique, d'autres de symbolique, certains les deux à la fois. J'ai
même entendu qu'il s'agissait d'un contrat d'amélioration. Il n'en reste
pas moins que la population n'en mesure pas encore les enjeux. Mais,
ce qui compte, c'est que cet accord nous permette de penser en termes
de région, qu'il suscite des collaborations fructueuses plutôt que des
divergences qui scindent notre canton en deux et que chacun d'entre-
nous soit fier de participer à ce processus ce soir et dans les jours à
venir qui verra la fondation de cette nouvelle communauté. Nous vous
remercions d'être venus du Locle, de La Chaux-de-Fonds pour vous

Séance de lundi 3 mars 2009

 94

réunir avec nous. Cette séance était la première et le sentiment
d'inégalité de traitement qu'a pu susciter le manque de transmission de
documents écrits permettant à chaque groupe de s'exprimer doit être
compréhensible et respecté. Faire preuve d'empathie permet d'espérer
que le RUN puisse voir le jour dans de meilleures conditions.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h49.

La Chaux-de-Fonds

Le président :   Le secrétaire :

                Philippe Lagger            Cyril Pipoz

Le Locle

Le président :    La secrétaire :

                 Michel Zurbuchen     Fabienne Erard

Neuchâtel

La présidente :     Le secrétaire :

Marai Angela Guyot    Thomas Facchinetti

Pour le procès-verbal

La Chaux-de-Fonds  Le Locle   Neuchâtel

      Muriel Barrelet      Yvette Dupraz           Rémy Voirol
                Chancelière                    Adjointe                          Chancelier

format: application/pdf

parent_type: meeting