Procès-verbal

text:
27e séance du Conseil général

Mardi 26 août 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Sylvia Morel (PLR)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Bühler Pascal, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique,
Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Hainard Frédéric,
Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick,
Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia,
Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard
Michael, Pauli Thierry, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien,
Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan,

Excusé(e)s: Borel Pierre-Alain, Caglar Nurhan, Can Oguzhan, Chantraine
Hugues, Fatton Marc, Gressot Julien, Ziegler Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.
Le procès-verbal de la séance N°16 est adopté sans modifications.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir.

J'ouvre cette première séance après l'été, été un peu difficile pour certains.
J'espère que vous avez pu bien vous reposer malgré le temps qui n'était
pas toujours de la partie.

Nous avons reçu un certain nombre de courriers et j'ai aussi un certain
nombre d'amendements, de résolutions dont je vais vous faire la lecture.

Tout d'abord, j'ai reçu la démission de Clarence Chollet, qui habite
désormais au Val-de-Ruz. Je tiens sa lettre de démission à disposition pour

2192 Séance du mardi 26 août 2014

ceux qui aimeraient lire le contenu. Clarence Chollet siégeait dans la
commission financière et dans la commission immobilière et foncière. Je
demanderai aux Verts s'ils ont des personnes à proposer pour son
remplacement.

Mme Monique Erard, Verts : Je m'excuse Madame la Présidente, je

n'ai pas écouté. Je suis honteuse et confuse.

Mme Sylvia Morel, Présidente : C'est dommage, parce que ça vous

concernait… J'aimerais savoir si vous avez des gens à proposer pour la
commission financière et pour la commission immobilière et foncière en
remplacement de Clarence Chollet.

Mme Monique Erard, Verts : Merci. Madame la Présidente. Pour la
commission financière ce sera moi-même, et pour la seconde, est-ce cette
commission siège prochainement ? Sinon on attendra que les absents de
ce soir puissent nous dire s'ils acceptent; ils sont à l'étranger et on n'a pas
pu les consulter.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je crois qu'il y a une séance au

début septembre, c'est juste ?

Mme Monique Erard, Verts : Alors mettez-moi, et au cas où on

changera plus tard si vraiment. Parce que je ne suis pas sûre qu'ils iront,
donc… Mettez-moi deux fois et j'assumerai.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie.

Amendement aux règlements des Commissions des Institutions

zoologiques, du Musée d'histoire, du Musée des Beaux-Arts, du

Musée international d'horlogerie

Art. 5
1 La Commission exerce la surveillance sur les activités du Musée .... et prend
toute initiative utile pour développer ou améliorer les prestations de cette institution
en faveur de la population.
2Elle se prononce sur :
a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d'expositions et d'activités.
3Elle émet un préavis sur :
a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;

Séance du mardi 26 août 2014 2193

c) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à un rapport du Conseil
communal au Conseil général ;
Nouvel alinéa 4
4 Elle est associée à:
a) l'élaboration de la mise au concours des candidatures aux fonctions de
directeur/trice
b) l'audition de candidat-es, à travers une délégation de ses membres, sur lesque-
les elle émet un préavis.
5 Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en relation avec la
politique des musées.
Katia Babey

Résolution urgente

Hygiène, cuisine et dépendance
Depuis de longs mois, l'affaire du « Cercle Italien » défraie la chronique et met en
avant les rapports conflictuels qu'entretient le tenancier de ce restaurant avec le
service cantonal concerné. Le point culminant a été atteint lorsque le commerçant a
annoncé la fermeture prochaine de son établissement écrasé par les pressions qu'il
subirait de la part du Service cantonal de l'hygiène.
L'affaire du « Cercle Italien » interpelle le Parti socialiste qui souhaiterait connaître
la position du Conseil communal sur cette situation et demande à ce dernier de se
positionner en tant que médiateur pour que des solutions soient trouvées, pour ce
cas en particulier, mais aussi et surtout afin d'éviter qu'une telle situation ne se
reproduise.

Michael Othenin-Girard

Projet d'arrêté du groupe UDC
Article premier.- le règlement concernant les matches au loto, du 7 juillet 2010, est
modifié comme suit:
Calendrier Art. 6
1) Le calendrier est établi pour le 30 juin au plus tard par le la gérance communale
2) Les dates des matchs sont attribuées par tirage au sort auquel participent
conjointement les sociétés et les cercles, sous l'autorité du de la gérance
communale
3) Lors du tirage au sort, les dix dernières sociétés qui ont été tirées au sort l'année
précédente sont les dix premières l'année suivante.
4) Les sociétés ayant droit à un deuxième match sont tirées au sort lorsque touts
les sociétés et cercles auront fixé leurs premières dates (premier tour). Cette même
règle s'applique aux tours suivants.
5) Le Conseil communal est compétent pour trancher en cas de conflit.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Andy Favre, Daniel Nussbaumer, Marc Arlettaz

2194 Séance du mardi 26 août 2014

Interpellation urgente des groupes UDC et NPL
Le Tribunal Fédéral a eu l'occasion d'exaucer les voeux de l'ancien Président du
Conseil communal, en indiquant à ce dernier où devait être placé le curseur
s'agissant du retrait du dicastère de M. Legrix.
L'arrêt est sans équivoque, le curseur indique au Conseil communal qu'il a fait tout
faux.
La ville n'a pas à faire son autocritique selon les propos du Conseil communal tenus
en conférence de presse.
1. Le Conseil communal ne peut-il pas humblement reconnaître qu'il a eu tort de

retirer les attributions de M. Legrix ?

2. Le Conseil communal ne peut-il pas humblement reconnaître que recourir au
TF après avoir attribué un dicastère à M. Legrix était une erreur ?

3. Le Conseil communal ne peut-il pas humblement reconnaître qu'il a
outrageusement vilipendé les deniers publics en menant une procédure qu'il
savait perdue d'avance ?

4. Au total, M. Legrix s'est vu octroyer CHF 6000.00 de dépens, qui les a payés,
les 4 conseillers communaux à la base de la décision irréfléchie de recourir,
respectivement de prendre la décision ?

5. Pourquoi le Conseil communal a-t-il changé de mandataire entre celui qui a été
chargé de rédiger l'avis de droit et celui qui a été chargé de recourir au Tribunal
Fédéral ;

6. Le mandat de M. le Juge fédéral Rouiller ascende à quel montant ?

7. Quand le rapport lié au mandat Rouiller sera-t-il déposé ?

8. Il semble à ce jour évident que le montant total au titre de l'article 95 de CHF
100'000.00 a été largement dépassé dans le cas du dossier de M. Legrix, Le
Conseil communal entend-il venir devant le Conseil général, enfin, avec un
rapport ?

L'urgence est demandée.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Daniel Nussbaumer, Frédéric Hainard, Thierry
Pauli

Interpellation du groupe NPL
Dimanche soir, le 24 août 2014, dans le cadre de l'émission mise au point, la
présidente du conseil communal s'est exprimée dans un sujet qui concerne la
sécurité.
En substance, il a été dit qu'il n'y avait pas d'agression dans ce lieu et qu'il était
encore paisible. Cette information, au demeurant incorrecte n'a pas manqué de
nous surprendre.

Séance du mardi 26 août 2014 2195

En effet, lors de la création de la police de proximité, il a été créé justement un
groupe de travail interne à la police pour la sécurisation de la gare. Ce groupe de
travail est toujours en fonction de sorte que la situation n'est, de loin pas résolue :
1. Pourquoi n'est-ce pas le Chef du dicastère de la sécurité qui s'est exprimé ?
2. Si l'endroit est paisible, pourquoi le groupe de travail est-il toujours en activité ?
3. Est-il exacte qu'au vu de l'importance des problèmes de sécurité rencontrés à la
gare, le groupe de travail a été étendu ?
4. Le conseil communal peut-il nous indiquer sur la base des données infopol, le
nombre d'intervention pour du scandale, des bagarres, etc... à la gare ?
5. Le conseil communal confirme-t-il les déclarations de sa présidente ?

Thierry Pauli, Frédéric Hainard

Projet d'arrêté du groupe PLR
La dernière modification du carrefour rue de l'Hôtel-de-Ville/rue Fritz-Courvoisier,
opérée il y a quelques années, génère quotidiennement des embouteillages pour
les flux en provenance de Neuchâtel.
En effet, les véhicules se dirigeant vers Bâle-quartiers est d'une part et Belfort-
centre-ville d'autre part ne peuvent plus se diviser une ou deux positions avant de
s'engager, ce qui diminue de manière importante le débit du carrefour.
Tout le monde souffre de cet état de fait. Outre les automobilistes qui déplorent des
retards insupportables, les habitants du quartier et les piétons doivent subir
encombrement et bruit. L'attente et les démarrages répétés de véhicules créent
également une importante pollution. Des routes de quartier non conçues pour
absorber du trafic de transit sont utilisées comme exutoire. Par exemple la rue du
Docteur-Kern, ou se trouve le collège de Bellevue, mais aussi la Rue de la
Promenade, elle aussi bordée d'un collège.
Il faut donc en conclure que cette modification est un échec et rétablir la situation
initiale.
Renseignements pris, la surface concernée est déjà dotée d'un caisson de route
récent et conforme, ce qui limite les travaux au démontage des pavés, à la repose
des bordures, à la mise en place de l'enrobé sur une vingtaine de mètres carrés, au
déplacement de la signalisation et à la peinture des lignes et des passages pour
piétons.
Projet d'arrêté :
Article premier.- Un crédit de CHF 35000.-est accordé au Conseil Communal pour
réaménager Le carrefour rue de l'Hôtel-de-Ville/rue Fritz-Courvoisier dans son
ancienne configuration.
Article 2.-Ce crédit figurera au compte des investissements des services
techniques.
Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2.5%
Article 4.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement du crédit.
Article 5.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Christophe Ummel, Claude-André Moser, Yves Strub, Daniel Surdez

2196 Séance du mardi 26 août 2014

Amendement du Conseil communal
Règlement de la Commission du Musée des beaux-arts
Art. 10 Le présent règlement abroge le Règlement dc la Commission du Musée des
beaux-arts (suite inchangée).
Pour le Conseil communal
Jean-Pierre Veya

Amendement du groupe PS
Article premier.- Les kiosques peuvent ouvrir entre 6h00 et 20h30 tous les jours de
l'année.
Patrick Jobin, Daniel Musy, Katia Babey, Michael Othenin-Girard

Résolution urgente interpartis concernant la passerelle
Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a voté une demande de
crédit de CHF 5'000'000.- pour la réalisation de la passerelle reliant le square de la
gare au parc des Crêtets par dessus les voies des CFF, initialement estimé à CHF
2'500'000.-.
Il ressort très clairement du rapport que le coût de la passerelle a doublé à mesure
que les CFF ont imposé à la Ville de La Chaux-de-Fonds la réalisation d'une
passerelle d'une seule porté évitant des appuis contraignants pour garder toute
latitude de modifier des voies, à plus ou moins long terme, sans précision.
Or, malgré cette contrainte extrêmement couteuse, les CFF ont refusé d'entrer en
matière sur une subvention plus importante, ce qui est inadmissible.
Le Conseil Général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil Communal
d'adresser un courrier au Conseil Fédéral, pour qu'il intervienne auprès des CFF.
Ceci afin qu'ils entrent en matière sur une subvention plus conséquente en faisant
référence à d'autres réalisations en Suisse où, soit les contraintes techniques
posées par les CFF étaient moins sévères, soit les subventions allouées étaient
supérieures.

Anne Monard, Laure-Anne Herrmann Brand, Philippe Kitsos, Monique Erard,
Pierre-Yves Blanc, Lucie Marchon, Charles-André Favre, Katia Babey, Inan Vurucu,
Claude-André Moser, Christophe Ummel, Sylvia Morel, Monique Gagnebin, Michael
Othenin-Girard, Celia clerc, Pascal Bühler, Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer,
René Curty, Yves Strub, Daniel Surdez

Motion PLR
L'urgence est demandée.
Pour un état des lieux concernant le stationnement en Ville, comparativement à
d'autres localités.
A la veille du début des travaux de la Commission « politique de stationnement », le
manque de données objectives et comparatives se fait sentir. En effet, nous
sommes enclins à apprécier notre situation dans l'absolu alors qu'une comparaison
avec d'autres localités analogues à la nôtre serait aussi intéressante.

Séance du mardi 26 août 2014 2197

Nombre de places de parc gratuites/payantes/zone bleue par habitant, par véhicule,
par place de travail, présence ou non de « système macaron », répartition des
places de parc dans la localité, nombre de places sur le domaine privé etc.
Voilà autant de ratios et de dimensions qu'il serait utile de connaître pour notre Ville
comparativement à d'autres afin de définir nos forces et nos faiblesses en la
matière.
Le Conseil communal est prié de présenter un rapport d'information court mais
efficace réunissant, dans l'esprit, ces informations. Ce rapport constituera une base
de travail pour la Commission « politique de stationnement ».

Christophe Ummel, Claude-André Moser, René Curty, Yves Strub, Daniel Surdez

2198 Séance du mardi 26 août 2014

27e séance du Conseil général
Mardi 26 août 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election de la commission "politique de stationnement" (1 conseiller
général par parti)

2. Rapport du Conseil communal du 28 avril 2014 relatif à la modification
des règlements des Commissions de gestion des musées (reporté)

3. Rapport du Conseil communal du 14 mai 2014 en réponse à la motion
de S. Locatelli et consorts du 6 février 2012 intitulée "pour un tri carton
/ plastique plus performant" (reporté)

4. Rapport du Conseil communal du 13 août 2014 relatif à la création
d'une commission ad hoc sur le choix du type de véhicules pour les
transports publics urbains

5. Rapport du Conseil communal du 6 août 2014 relatif à la mise en
œuvre de la nouvelle loi cantonale sur les heures d'ouverture des
commerces (LHOCom)

6. Interpellation urgente de Frédéric Hainard déposée le 30 juin 2014
relative à la décision du Tribunal fédéral quant au retrait du dicastère
de Jean-Charles Legrix (urgence encore à voter)

7. Projet d'arrêté de Philippe Kitsos déposé le 3 février 2014 relatif à
l'introduction d'un article 73bis au règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds

8. Résolution de Clarence Chollet déposée le 3 février 2014 Oui à une
planification éolienne cohérente et équilibrée !

9. Motion de Anne Monard déposée le 6 mars 2014 Attention à nos
achats!

10. Motion de Yves Strub déposée le 1er avril 2014 demandant le
remplacement des érables de l'avenue Léopold-Robert par des
bougainvilliers

11. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 8 mai 2014 demandant la
modification de l'article 95 du règlement général

Séance du mardi 26 août 2014 2199

12. Motion de Monique Gagnebin déposée le 3 juin 2014 concernant la
propreté de la Ville + amendement

13. Motion de Anne Monard déposée le 30 juin 2014 Rendons les trottoirs
aux piétons

 Sylvia Morel
 Présidente du Conseil général

Election de la commission politique de stationnement, un conseiller général
par parti

PS:   Patrick Jobin
UDC :   Hugues Chantraine
POP :  Inan Vurucu.
Verts :  Laure-Anne Herrmann Brand
PLR :  Claude-André Moser
NPL :  Frédéric Hainard

2200 Séance du mardi 26 août 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à la modification des règlements des Commissions
de gestion des musées
(du 28 avril 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

A plusieurs reprises le Conseil communal vous a informé de sa volonté d'actualiser
les règlements des Commissions de gestion du Musée International d'Horlogerie
(MIH), du Musée d'Histoire (MH), du Musée des Beaux-Arts (MBA) et du Musée
d'histoire naturelle (MHNC) car ces derniers sont frappés d'obsolescence en regard
des fonctionnements actuels de notre administration. Le règlement de la
Commission du MHNC et celui de la Commission du MH datent de 1980, celui de la
Commission du MBA de 1985 et celui de la Commission du MIH de 2000.

Dans le rapport d'information du Conseil communal relatif aux missions, à
l’organisation et à la politique des musées de la Ville de La Chaux-de-Fonds (voir
PV de la séance du 24 novembre 2009 aux pages 1492 et suivantes) il était indiqué
ce qui suit dans un chapitre consacré à l'avenir et au rôle des Commissions :
« Le Conseil communal souhaite que les instances en place actuellement restent
en exercice au moins jusqu’à fin 2010 afin d’accompagner le processus de
mutation.

Comme indiqué précédemment, l’existence de ces Commissions est une garantie
démocratique liée à l’histoire de nos institutions. Ce type de structure n’est guère
courant dans les musées suisses. Il s’agit pour notre Ville à la fois d’un atout et d’un
inconvénient.

Un atout, car ce type de fonctionnement permet de garantir des liens très étroits et
très forts entre les institutions et les sociétés d’amis (qui soutiennent activement
l’institution), la société civile (représentée dans ces Commissions par des
personnes intéressées à la vie muséale) et le monde politique (Conseil communal
et certains membres qui exercent également d’autres responsabilités politiques).

Séance du mardi 26 août 2014 2201

Un inconvénient, car l’existence de ces Commissions induit une réelle lourdeur de
fonctionnement pas toujours facile à gérer (par exemple dans le cadre de la
discussion relative au présent rapport ou concernant des projets communs à
plusieurs institutions). Autre inconvénient, et non des moindres, il existe parfois un
mélange entre les rôles et les compétences des Commissions, du Conseil
communal et du Conseil général.

Dès lors, tout l’enjeu consiste à préserver la richesse qu’apporte ce type de
Commissions et d’en limiter ou d’en supprimer, les inconvénients.

Cette question sera reprise en temps opportun et discutée avec les Commissions
actuellement en place. Elle fera l’objet d’un rapport au Conseil général en principe
avant la fin de l’année 2010 ».

Lors du débat plusieurs groupes se sont inquiétés de l'éventualité de remplacer
quatre Commissions spécifiques par une seule généraliste. Le Chef de dicastère a
également eu l'occasion de soulever cette question au sein des Commissions
concernées, au sein du Comité de direction des musées et bien sûr, in fine, au sein
du Conseil communal.

Principes retenus

Uniformité

Le Conseil communal a souhaité que ce type de règlement soit dorénavant
construit sur la base d’un même canevas pour les quatre institutions muséales.
Pour ce faire il s'est donc inspiré des règlements de gestion adoptés récemment
par votre Autorité.

Maintien de quatre commissions

Il a finalement écarté l'idée d'une seule Commission dotée de sous-Commissions
thématiques par crainte d'un effet "usine à gaz". D’une part car ce dispositif, de
nature complexe, aurait finalement compliqué encore les échanges nécessaires
entre le Conseil communal et les Commissions et, d’autre part, car il semblait tout à
fait artificiel de séparer les aspects administratifs et organisationnels des aspects
muséaux et scientifiques. Ce dispositif induisait également un risque de perte
d'identité pour chacune des institutions car celui qui s'intéresse aux beaux-arts n'est
pas forcément passionné par l'herpétologie ou l'histoire des techniques. Or toute
Commission (qu’elle soit par ailleurs consultative ou de gestion) a pour vocation de
réunir des spécialistes afin d’accompagner le Conseil communal dans ses
réflexions et orientations.

2202 Séance du mardi 26 août 2014

Présidence "civile"

Contrairement à l'usage qui veut que les Commissions de gestion soient présidées
par le chef du dicastère concerné, le Conseil communal vous propose de continuer
de confier la présidence des Commissions de nos musées à des représentants de
la société civile. Cette particularité se justifie par la nature même des institutions
dont ces Commissions s'occupent et par les relations qu’elles ont développées
avec d’autres partenaires. Notons par exemple le rôle que jouent les présidents de
nos Commissions de musée en terme de relations avec des entreprises
partenaires, de recherche de fonds externes ou encore dans le réseau culturel
régional.

Toilettage et mise à jour

Les règlements, qu'il s'agit d'abroger, contiennent encore différentes dispositions
particulières qui sont aujourd'hui totalement obsolètes ou qui sont traitées dans
d'autres réglementations ou directives spécifiques. Le fait que certains des
règlements actuels traitent notamment du cahier des charges du conservateur, de
l'engagement de l'ensemble du personnel, détermine des départements internes à
une institution ou encore précise que la comptabilité de l'institution est tenue par la
comptabilité générale de la Ville induit une perception inexacte du rôle et des
responsabilités des organes prévus par notre réglementation. L'ensemble de ces
éléments ont bien sûr été retranchés des nouveaux règlements qui vont soumis.

Spécificité du MBA

Hormis quelques points de détail qui touchent à la composition des Commissions, il
faut relever une seule différence notable entre les règlements qui vous sont soumis
et celui qui concerne spécifiquement le MBA. La Ville de La Chaux-de-Fonds a
signé le 15 mai 1985 une Convention qui la lie à la Société des amis des arts,
devenue depuis la Société des amis du Musée des beaux-arts (SaMba), et qui
dispose à son article quatre que « Conformément au règlement de la Commission
du Musée la Société est représentée dans cette Commission par plusieurs de ses
membres ». Depuis l'acte de donation de 1925 (donation du bâtiment à la Ville par
le Bureau de contrôle des métaux précieux) et conformément à ce dernier, les
représentants de la SaMba, bien que nommés par le Conseil communal, sont
majoritaires au sein de la Commission du musée. Cette particularité se justifie par
le fait que la SaMba est restée propriétaire de sa collection et que cette dernière
représente environ 2/3 des collections de l'institution.

Procédure suivie

Après avoir fait valider par le Conseil communal les principes énoncés ci-dessus, le
Chef de dicastère a rédigé un premier projet en se basant sur des règlements de
Commission de gestion récemment adoptés par votre Autorité. Ensuite, il a
consulté les présidents des Commissions concernées ainsi que le Comité de
direction des musées. Enfin, chaque Commission a été saisie et a eu l'occasion de
débattre des présents projets.

Séance du mardi 26 août 2014 2203

Préavis des Commissions

Les Commissions de gestion des institutions muséales saisies des projets de
nouveaux règlements ont rendu les préavis suivants :

 Commission du MIH : acceptation à l'unanimité des membres présents lors

de sa séance du 4 février 2014 ;

 Commission du MH : acceptation à l'unanimité des membres présents lors

de sa séance du 12 février 2014 ;

 Commission du MBA : acceptation à l'unanimité des membres présents

lors de sa séance du 18 février 2014 ;

 Commission des IZ : acceptation à l'unanimité des membres présents lors

de sa séance du 27 mars 2014.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent rapport s’inscrit dans l’axe 2 du programme de législature « Une
administration au service des citoyens » et répond aux objectifs 2.1 et suivants :
« Les élus tout comme les membres de l'administration sont payés par les citoyens
et sont donc, en toute logique, à leur service. Au-delà de cette lapalissade, le
Conseil communal a à cœur de développer des relations de proximité avec la
population, et de renforcer le lien de confiance entre citoyens et autorités, lien non
seulement nécessaire à la réussite de tout projet d'envergure, mais indispensable à
tout changement.
Sous l'égide de cet axe 2 sont donc regroupés les projets à même de resserrer ce
lien entre les citoyens et leur "Ville", leur administration, leurs élus. On y retrouve
des objectifs qui ont trait à la simplification des prestations publiques, à l'efficacité
de l'administration, à la fiabilité et à la transparence des processus, au dialogue à
l'intérieur des murs de la cité, à la politique de communication et d'information ».

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

D’une manière générale les dispositions prévues dans les règlements de
Commissions qui vous sont soumis leur permettent (article 2) "d’associer à ses
travaux d’autres personnes, internes ou externes à l’administration communale, en
fonction des thèmes abordés". Par ailleurs l'article 113 alinéa 2 de notre règlement

2204 Séance du mardi 26 août 2014

général dispose que: "Pour autant que leur nombre ne dépasse pas un tiers des
membres, des personnes ne remplissant pas la condition fixée à l’alinéa 1 (être
membre du corps électoral communal) peuvent également être élues au sein d’une
Commission". Cela autorise donc de fait de pouvoir associer sur des dossiers
spécifiques des représentants d'autres communes, pour autant bien sûr qu’un
intérêt réciproque se manifeste.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du présent rapport et d'adopter les quatre règlements ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

1. Règlement de la Commission du MHNC du 18 mars 1980 ;

2. Règlement de la Commission du MH du 18 mars 1980 ;

3. Règlement du MBA du 19 mars 1985 ;

4. Règlement du MIH et de sa Commission du 30 novembre 2000 ;

5. Convention entre la Commune de La Chaux-de-Fonds et la Société des

amis des arts du 15 mai 1985.

Séance du mardi 26 août 2014 2205

03
juin
2014

Règlement de la Commission des Institutions zoologiques

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission des Institutions zoologiques est une
Commission de gestion.

Composition Art. 2

1
Elle se compose de 9 membres, dont en principe

une représentation de ses sociétés d'amis, désignés au
début de chaque période administrative par le Conseil
communal et du membre du Conseil communal
Directeur/trice des Affaires culturelles.

2
En règle générale, la direction des Institutions

zoologiques et un-e représentant-e du personnel
participent à la Commission avec voix consultative.

3
Elle peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés.

4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle
désigne, au début de chaque période administrative, sa
présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

2206 Séance du mardi 26 août 2014

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des
procès-verbaux.

Attributions Art. 5

1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités des Institutions zoologiques et prend toute
initiative utile pour développer ou améliorer le
fonctionnement et les prestations de ces institutions en
faveur de la population.

2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.
3
Elle émet un préavis sur :

a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à

un rapport du Conseil communal au Conseil général ;
d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois
qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des
groupes de travail.

Séances Art. 7

1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en
séance ordinaire.

2
Le Conseil communal, la présidence ou le

cinquième des membres de la Commission peuvent
demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

Séance du mardi 26 août 2014 2207

 3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées
10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent
l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation
appropriée.

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.

2
L’article 118 du Règlement général du 28

septembre 1994 est applicable en ce qui concerne les
décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général
du 28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la
Commission du Musée d’Histoire naturelle du 18 mars
1980 et entre en vigueur après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard

2208 Séance du mardi 26 août 2014

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée d'histoire

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée d'histoire est une
Commission de gestion.

Composition Art. 2

1
Elle se compose de 7 membres, dont en principe

un représentant de sa société d'amis, désignés au début
de chaque période administrative par le Conseil
communal et du membre du Conseil communal
Directeur/trice des Affaires culturelles.

2
En règle générale, la direction du Musée d'histoire

et un-e représentant-e du personnel participent à la
Commission avec voix consultative.

3
Elle peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés.

4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle
désigne, au début de chaque période administrative, sa
présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Séance du mardi 26 août 2014 2209

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des
procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée d’histoire et prend toute initiative utile
pour développer ou améliorer le fonctionnement et les
prestations de cette institution en faveur de la population.

2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.
3
Elle émet un préavis sur :

a) les acquisitions.
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à

un rapport du Conseil communal au Conseil général ;
d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois
qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des
groupes de travail.

Séances Art. 7

1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en
séance ordinaire.

2
Le Conseil communal, la présidence ou le

cinquième des membres de la Commission peuvent
demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées
10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent
l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation
appropriée.

2210 Séance du mardi 26 août 2014

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.

2
L’article 118 du Règlement général du 28

septembre 1994 est applicable en ce qui concerne les
décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général
du 28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la
Commission du Musée d’histoire du 18 mars 1980 et
entre en vigueur après les formalités légales.

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

Séance du mardi 26 août 2014 2211

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée des beaux-arts

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994

Vu la Convention du 15 mai 1985 liant la Société des amis des
arts et la Commune

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée des beaux-arts est une
Commission de gestion.

Composition Art. 2

1
Elle se compose de 11 membres désignés au début

de chaque période administrative par le Conseil
communal dont :

- cinq représentants des autorités communales dont le
membre du Conseil communal Directeur/trice des
Affaires culturelles ;

- six représentants proposés par l'Assemblée générale
de la Société des amis du Musée des beaux-arts.

2
En règle générale, la direction du Musée des

beaux-arts et un-e représentant-e du personnel
participent à la Commission avec voix consultative.

3
Elle peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés.

4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle
désigne, au début de chaque période administrative, sa
présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

2212 Séance du mardi 26 août 2014

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des
procès-verbaux.

Attributions Art. 5
1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée des beaux-arts et prend toute initiative
utile pour développer ou améliorer le fonctionnement et
les prestations de cette institution en faveur de la
population.

2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) b) le programme d’expositions et d’activités.
3
Elle émet un préavis sur :

a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à

un rapport du Conseil communal au Conseil général ;
d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois
qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des
groupes de travail.

Séances Art. 7

1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en
séance ordinaire.

2
Le Conseil communal, la présidence ou le

cinquième des membres de la Commission peuvent
demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées
10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent
l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation
appropriée.

Séance du mardi 26 août 2014 2213

Décisions

Art. 8
1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.

2
L’article 118 du Règlement général du 28

septembre 1994 est applicable en ce qui concerne les
décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général
du 28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement de la
Commission du Musée des beaux-arts du 19 mars 1985
et entre en vigueur après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 03 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                               Sylvia Morel           Anne Monard

2214 Séance du mardi 26 août 2014

03
juin
2014

Règlement de la Commission du Musée international
d'horlogerie

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le du Règlement général de la Commune de La Chaux-de-
Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
Commission

Article premier

La Commission du Musée international d'horlogerie
est une Commission de gestion.

Composition Art. 2

1
Elle se compose de 13 membres, dont en principe :

a) un représentant de sa société d'amis ;
b) un représentant de la Fondation Maurice Favre ;
c) un représentant du Musée du Château des Monts

;
d) des représentants des milieux de l'industrie, de

l'artisanat ou des activités horlogères et
microtechniques ainsi que des centres de
formation professionnelle ;

désignés au début de chaque période administrative par le
Conseil communal et du membre du Conseil communal
Directeur/trice des Affaires culturelles.

2
En règle générale, la direction de l'institution et un-e

représentant-e du personnel participent à la Commission
avec voix consultative.

3
Elle peut associer à ses travaux d’autres

personnes, internes ou externes à l’administration
communale, en fonction des thèmes abordés.

4
Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf

décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-
présidence

Art. 3

La Commission se constitue elle-même. Elle
désigne, au début de chaque période administrative, sa
présidence, sa vice-présidence et son/sa secrétaire.

Séance du mardi 26 août 2014 2215

Procès-verbal Art. 4

Le secrétariat de l'institution assure la tenue des
procès-verbaux.

Attributions Art. 5

1
La Commission exerce la surveillance sur les

activités du Musée international d'horlogerie et prend
toute initiative utile pour développer ou améliorer le
fonctionnement et les prestations de cette institution en
faveur de la population.

2
Elle se prononce sur :

a) le budget ;
b) les comptes et le rapport de gestion ;
c) le programme d’expositions et d’activités.

3
Elle émet un préavis sur :

a) les acquisitions ;
b) les horaires d'ouverture et les tarifs d'entrée ;
c) tout objet relevant de sa compétence et donnant lieu à

un rapport du Conseil communal au Conseil général ;
d) les candidatures à la fonction de directeur/trice.
4
Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique des musées.

Groupes de
travail

Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois
qu’elle le juge utile, la Commission peut constituer des
groupes de travail.

Séances Art. 7
1
La Commission siège aussi souvent qu'il est

nécessaire, mais au moins deux fois par année en
séance ordinaire.

2
Le Conseil communal, la Présidence ou le

cinquième des membres de la Commission peuvent
demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.

3
Les convocations sont préparées par le secrétariat

de l'institution d'entente avec la présidence et envoyées
10 jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent
l’ordre du jour et, le cas échéant, une documentation
appropriée.

2216 Séance du mardi 26 août 2014

Décisions

Art. 8

1
Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.

2
L’article 118 du Règlement général du 28

septembre 1994 est applicable en ce qui concerne les
décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général
du 28 septembre 1994 sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10

Le présent règlement abroge le Règlement du
Musée international d'horlogerie "L'Homme et le temps"
et de sa Commission du 30 novembre 2000 et entre en
vigueur après les formalités légales

 La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2014

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

  La présidente :       La secrétaire:
                                   Sylvia Morel           Anne Monard

Séance du mardi 26 août 2014 2217

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comme pour le dossier Doubs 32, je me récuse pour ce point à l'ordre du
jour.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le toilettage des règlements des divers musées de notre ville
n'a pas créé de longs débats au sein du groupe UDC, qui acceptera
l'ensemble des arrêtés contenus dans le rapport, sous réserve de
l'amendement que nous n'avons encore pas pu avoir, mais qui est en train
d'être photocopié. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste acceptera ce rapport. Nous avons déposé un
amendement, dont je parlerai en temps voulu.

Cette volonté d'avoir une certaine uniformisation entre les
commissions est à saluer. Nous profitons de ce rapport pour faire deux
remarques. L'une, qui touche le fonctionnement des commissions en
général. En effet, depuis quelques temps, certaines commissions sont
convoquées très tardivement, ou certaines prérogatives d'autres
commissions sont ignorées. Les commissions sont garantes du bon
fonctionnement de nos institutions. Il est donc essentiel qu'elles puissent
fonctionner dans les meilleures conditions possibles.

Deuxième remarque, il y a plus de cinq ans, notre Conseil acceptait
une motion du groupe socialiste intitulée "Carnet familial, culturel et sportif".
Nous avons appris que le prix d'entrée du billet unitaire allait augmenter
pour certains de nos musées. La mise en place de cette motion devient
donc urgente. Le Conseil communal peut-il nous dire quand est-ce
qu'enfin, nous aurons la joie de lire le rapport issu de cette demande ?

Merci de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les modifications apportées aux règlements des quatre
commissions de gestion des musées n’ont pas spécialement soulevé de
remarques au sein du groupe des Verts. Le toilettage est bienvenu. Le
maintien des quatre commissions est ici salué. Si le canevas des
règlements est similaire et pourrait faire redouter une certaine
uniformisation, les personnes engagées au sein de ces groupes, des
passionnés pour la plupart, feront sans aucun doute très vite disparaître
nos craintes.

Les Verts accepteront donc ce rapport. Je vous remercie.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil

2218 Séance du mardi 26 août 2014

communal relatif à la modification du règlement des commissions de
gestion des musées.

Une telle révision est nécessaire de temps en temps pour tenir compte
des évolutions et des pratiques d'autres musées en Suisse. Néanmoins,
cette révision doit viser une amélioration et une simplification des règles
régissant les rapports entre l'administration des musées et l'autorité. Trop
de règles glissent, à l'occasion, une certaine lourdeur administrative,
incompatible avec l'idée de gestion des musées. Nous devons répondre
d'une manière rapide à l'évolution nécessaire pour continuer à remplir leurs
missions. Comme mentionné dans le rapport, il est important que ces
commissions soient dirigées par des représentants des sociétés civiles,
celles-ci privilégiant le rapport de confiance entre l'autorité et les citoyens. Il
faut continuer à développer cet axe, qui a été défini comme une ligne
prioritaire du programme de législature.

Il faudrait aussi essayer de développer l'attrait des différents musées
pour la population, car beaucoup de citoyens ne visitent pas ces joyaux
que sont nos musées, par ignorance. Que faire pour augmenter la
fréquentation de nos musées par notre population locale ? Il faut que nos
musées aient les moyens nécessaires pour améliorer l'attractivité de nos
différents lieux de culture.

Notre parti est favorable à la révision de ce règlement et aussi au
préavis des différentes commissions quant à la simplification des règles
afin de favoriser le développement de nos musées sans trop de frein
administratif. Nous acceptons l'amendement du parti socialiste.

Merci de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pu craindre, quand le Conseil communal a
entrepris de modifier le règlement des commissions des musées, que
celles-ci ne disparaissent au profit d'une grande commission de la culture
et qu'elle ne persiste que symboliquement, sous forme de commission dite
de compétences, sans grand poids.

Le Conseil communal a été sensible aux arguments exprimés dans les
commissions. Ces commissions jouent un rôle de soupape et d'appui
indispensable pour le Conseil communal et les conservateurs-directeurs.
Elles sont les garants d’un regard de la société civile non politisée au sens
des partis, qu’elles relayent, sur le fonctionnement des musées. Elles sont
des forces de proposition, de contrôle et d'appui aux décisions. Elles
peuvent jouer un rôle d'arbitrage en cas de mésentente ou de divergence
entre les directeurs des musées et le Conseil communal.

Et puis, il fallait tenir compte des autres spécificités juridiques de
certaines associations et de certains musées comme la convention qui lie
la Ville et la société des amis du Musée des beaux-arts. Certaines
compétences relèvent aujourd'hui de l'organisation transversale des

Séance du mardi 26 août 2014 2219

musées. Les directeurs collaborent ensemble, beaucoup plus que dans le
passé, et c'est le Conseil des musées qui traite aujourd'hui les problèmes
organisationnels de base. Les présidents des commissions sont informés
de la tenue des débats de ce Conseil que préside le conseiller communal
en charge de la culture et dont font partie notamment les conservateurs-
directeurs et administrateurs des musées. C'est une bonne solution.

Par ailleurs, le Conseil communal a accepté de maintenir l'exception
concernant la présidence. Elle continuera d'être assumée, comme l'a
souligné mon collègue tout à l'heure, par un commissaire et non par un
conseiller communal. C'est important aussi bien pour le Conseil communal
que pour les conservateurs de garder des interlocuteurs, des interfaces
voire des ambassadeurs que sont les présidents de commission des
musées.

La nouvelle organisation qui nous est proposée ici et surtout l'état
d'esprit dans lequel elle a été élaborée démontre, une fois de plus, que le
Conseil communal a su tirer profit des conséquences de la crise
consécutive au dépôt du rapport RIMUS. L'esprit d'ouverture et l'attitude
constructive du conseiller communal en charge de la culture doivent ici être
soulignés.

Enfin, le PLR se félicite de l'introduction dans les commissions d'un
membre représentant les sociétés d'amis. On sait le rôle que jouent ces
sociétés dans des projets mis sur pied grâce à des partenariats privés.
Notamment, le Canton veut travailler avec la Loterie romande.

Je profite d'avoir la parole pour dire que nous partageons la
préoccupation du parti socialiste quant au fonctionnement des
commissions. Le groupe PLR acceptera donc ce règlement.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal sera bref. Je vous remercie bien sûr de l'accueil que
vous avez réservé à ce rapport, qui a finalement eu une gestation assez
longue, le porte-parole du PLR l'a rappelé, puisque depuis 2009, où le
Conseil communal avait déjà esquissé quelques réflexions sur l'avenir des
commissions des musées, jusqu'à aujourd'hui en 2014, pas mal d'eau a
coulé sous les ponts. Si nous ne sommes pas venus plus rapidement avec
ce rapport devant votre autorité, c'est parce que, comme vous le savez,
dans les musées, nous avons pris à bras le corps d'autres types de
problématiques que cette problématique qui était purement technique ou
juridique. Mais le travail a quand même pu aboutir. Je remercie ici tous les
membres des commissions qui ont participé avec beaucoup d'intérêt aux
débats qui ont conduits à cette proposition de règlement ainsi qu'à
l'adoption de ce rapport.

Si je mets de côté l'amendement dont on débattra tout à l'heure, une
seule question, à propos d'une motion en souffrance. Oui, le rappel est

2220 Séance du mardi 26 août 2014

chaque année cruel quand le Conseil communal rempli son rapport de
gestion, quand il reprend la liste des motions qui sont en souffrance. Je
vous donne volontiers acte que celle-ci l'est et je veillerai à ce qu'elle
remonte un petit peu plus sur le dessus de la pile, mais je ne peux pas
vous indiquer ce soir un délai parce que ce ne serait pas sérieux. Par
contre, je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur cette motion en
souffrance. Merci.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Voilà,

m'amendement arrive à l'instant, tout chaud.

Amendement du PS
(texte au début du procès-verbal)

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'amendement que nous avons déposé est à notre sens très
clair. Il vise à renforcer les compétences de la commission qui, selon nous,
doient pouvoir être associées également à l'élaboration de la mise au
concours du poste de directeur ainsi qu'à l'audition des candidats à ce
même poste. En effet, si la commission exerce la surveillance sur les
activités du musée par le biais financier, programmatif et qu'elle émet un
préavis notamment sur les tarifs d'entrées, il nous semble important qu'elle
puisse être consultée aussi pour l'élaboration du profil du nouveau
directeur ou de la nouvelle directrice, mais aussi évidemment être associée
au choix de ce même directeur afin de pouvoir au mieux exercer sa
mission de surveillance.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
fait, l'amendement proposé par le parti socialiste inscrit dans le règlement
la pratique qui existe, en tout cas depuis 2006 – avant je ne sais pas – pour
les chefs de services, conservateurs qui ont été remplacés aux musées (je
pense aux délégués aux affaires culturelles, par exemple).

Pour le Conseil communal, cette pratique allait de soi à l'article 5
alinéa 3d, quand on dit que la commission se préavise sur les candidatures
à la fonction de directeur/directrice. A mon sens, pour préaviser, il faut bien
sûr avoir été associé à la réflexion et à la démarche. Sinon, ce n'est pas un
vrai préavis.

Le Conseil communal acceptera la proposition d'amendement du PS,
puisqu'elle clarifie ce point et entre dans le règlement une pratique qui
existe depuis quelques années et a, je crois, donné satisfaction au Conseil
communal et aux commissions, finalement dans un seul but, celui de

Séance du mardi 26 août 2014 2221

trouver le ou la meilleur(e) candidat(e) possible à ces fonctions de direction
d'institution.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme je vous l'avais dit, nous attendions l'amendement pour
nous prononcer définitivement et nous accepterons l'amendement.

Le règlement de la commission des institutions zoologiques est

accepté par 31 voix sans opposition.

Le règlement de la commission du Musée d'histoire est accepté

par 31 voix sans opposition.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a
en fait une coquille à l'article 10 du règlement du Musée des beaux-arts.
C'est peu de choses. "Le présent règlement abroge le règlement de la
commission du Musée des beaux-arts", il faut tracer "de la commission"
parce que l'ancien règlement est intitulé "Règlement du Musée des beaux-
arts".

Le règlement de la commission du Musée des beaux-arts est

accepté par 31 voix sans opposition.

Le règlement de la commission du Musée international

d'horlogerie est accepté par 31 voix sans opposition.

2222 Séance du mardi 26 août 2014

Rapport du Conseil communal
en réponse à la motion de S. Locatelli et consorts du 6
février 2012 intitulée "pour un tri carton / plastique plus
performant".

(du 14 mai 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 6 février 2012, Mme Silvia Locatelli et consorts ont déposé une motion ayant la
teneur suivante :

Pour un tri carton / plastique plus performant

Le nouveau régime de gestion des déchets est entré en vigueur depuis à peine plus
d'un mois et déjà on constate une nette amélioration dans les habitudes des
citoyens.

Cette amélioration est évidemment liée à l'introduction de la taxe au sac
mais aussi à l'information très large prodiguée dans notre ville. Cependant,
l'introduction de ce système et la volonté accrue des citoyens d'améliorer
leur tri fait ressortir de manière plus criante encore les quelques lacunes qui restent
à combler.

Le groupe socialiste souhaite donc, par cette motion, mettre le doigt sur deux
filières de tri de matériaux très encombrants et à propos desquelles il revient
régulièrement, mais pour lesquelles il n'y a toujours pas de solution concrète.

Tout d'abord, la collecte du carton pour le recyclage est une préoccupation
récurrente de nombreux habitants de notre ville et du Parti socialiste ; et la manière
dont notre ville traite le problème commence à nous rendre un peu amers. En effet,
pour de nombreux habitants et commerces, une récolte porte à porte tous les deux
mois n'est pas suffisante, car la quantité de carton à stocker est bien trop
importante. Il est bien sûr possible de se rendre à la déchetterie intercommunale La
Chaux-de-Fonds-Le Locle, mais cela fait un long trajet, de surcroît motorisé, pour
un tas de carton. Si aucune solution n'est trouvée, il y a fort à parier que les cartons
(très anonymes) finissent dans les containers à déchets ou dans ceux prévus pour
le papier, voire, pire, abandonnés aux alentours des déchetteries, comme c'est déjà
le cas tous les samedis à la Place du Marché (voir les photos en exemple).

Séance du mardi 26 août 2014 2223

Dans de nombreuses villes et villages de Suisse, cette collecte est organisée à la
satisfaction générale, et nous ne saurions accepter que la troisième ville de Suisse
romande ne soit pas elle aussi capable d'en faire autant.
L'autre point noir du tri chaux-de-fonnier est la collecte de plastique. En effet, on
constate qu'il s'agit d'un élément qui prend une place importante dans les ordures
ménagères, et qu'il est très difficile d'éviter. Les commerces, qui devraient selon la
loi mettre à disposition des collecteurs de plastique, ne le font pas
systématiquement.

Nous avons constaté que de nombreuses déchetteries dans le canton prévoient
des bennes à plastique pour remédier à ce problème. Là aussi, il est difficile
d'admettre que la déchetterie intercommunale La Chaux-de-Fonds-Le Locle ne
puisse pas faire ce que la déchetterie des Ponts-de-Martel fait.

Le Parti Socialiste demande donc au Conseil communal de rechercher rapidement
et activement des solutions pour ces deux filières, comme par exemple des
containers spécifiques pour le recyclage du carton dans les midi-déchetteries. La
Place du Marché pourrait d'ailleurs servir d'essai pilote avant de généraliser cette
solution.

Pour le plastique, nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité
d'installer une benne spécifique à la déchetterie intercommunale.

Cette motion aborde donc deux objets différents, à savoir :

- le ramassage du carton ;

- la collecte du plastique.

Ramassage du carton

En préambule, il n'est pas inutile de rappeler que le ramassage au porte-à-porte du
papier et du carton suit la filière carton. Ceci veut dire qu'il n'y a pas de tri effectué
dans nos locaux, pour séparer le carton du papier, contrairement au papier
récupéré dans les conteneurs enterrés.

Comme l'ont très bien souligné les motionnaires, plusieurs mois après la mise en
vigueur de la taxe au sac, nous ne pouvions que constater l'insuffisance de la
tournée de ramassage du papier et du carton au porte-à-porte une fois tous les
deux mois. Nous sommes donc passés à un ramassage mensuel dès le mois
d'août 2013.

En plus de cette tournée mensuelle, les entreprises peuvent, contre facturation,
demander des ramassages supplémentaires.

Cette modification a permis de répondre en grande partie aux attentes des
citoyens.

2224 Séance du mardi 26 août 2014

Parallèlement et sur insistance de quelques membres de votre conseil, nous avons
demandé au service concerné de conduire un essai de collecte du carton dans des
conteneurs spécifiques disposés dans les écopoints

+
.

La durée de l'essai a été fixée à six mois.

Essai d'utilisation des conteneurs spécifiques pour le carton

Afin d'analyser la pertinence d'une généralisation des conteneurs à carton à tous
les écopoints

+
 de la Ville, trois sites ont été choisis.

Compte tenu de leur fréquentation et donc du potentiel d'utilisation, les sites de la
place du Marché, du centre commercial des Entilles et de la place Numaga ont été
retenus.

Si, pour des raisons de place, un seul conteneur de 3.3 m

3
 a été installé par site, il

a été décidé de multiplier la fréquence des vidanges de façon à offrir une capacité
de récolte optimale.

Ainsi, dans un premier temps, nous avons mis en place une vidange des
conteneurs à raison d'une fois par semaine. Le succès de ces conteneurs ne s'est
pas fait attendre, de sorte que, très rapidement, nous avons été amenés à
augmenter le nombre des vidanges pour passer à une vidange tous les deux jours.
En période de fin d'année, il a même été nécessaire de les vidanger au quotidien.

Au cours de ces six mois d'essai, un total de 234 vidanges a été effectué pour un
poids total de 20.72 tonnes de carton.

Résultats et analyse de l'essai

Si, pour de nombreux habitants, la proximité d'un écopoint
+
 équipé d'un conteneur à

carton permet plus de souplesse dans la gestion de leurs déchets, le test a mis en
évidence les points négatifs suivants :

En premier lieu, et ce n'est pas une surprise, le poids moyen des conteneurs reste
faible : 88 kg. Ce poids représente une densité de 26.7 kg par m

3
. Cette faible

densité s'explique par la nature du produit qui, non compacté, occupe un volume
important pour un poids très faible.

Compte tenu du temps nécessaire à une vidange et au déplacement du véhicule,
nous arrivons à un coût d'environ CHF 900.– par tonne pour le transport, alors que
la même opération coûte actuellement CHF 181.–par tonne à la déchetterie
intercommunale.

Étendue à toute la ville, ce système de collecte ferait augmenter la taxe de base de
CHF 8.65 TTC par citoyen (voir calcul ci-après).

Séance du mardi 26 août 2014 2225

Calcul estimatif du coût

Coût du ramassage :

- 60 conteneurs
- 88 kg / ramassage
- 52 levées
- CHF 900.– / tonne

Calculs : 60 x 88 x 52 = 274.56 tonnes
 274.56 t x 900 = CHF 247'104.–

Coût de l'investissement :

- CHF 235'000.– : 60 conteneurs

- CHF 520'000.– : camion

Intérêts à 2.9% sur la moitié de l'investissement : CHF 10'947.50
Amortissement des conteneurs : CHF 11'750.–
Amortissement du camion : CHF 52'000.–

Total par année : CHF 74'697.50

Coût du ramasse + coût de l'investissement :

CHF 247'104.– + CHF 74'967.50 =  CHF  321'801.50

A déduire le transfert du tonnage de la déchetterie intercommunale vers les
écopoints

+
, soit : 274.56 t x 181.– =  CHF  -49'695.40

Total   CHF  272'106.15

Effet sur la taxe de base : CHF 8.65

En second lieu et contrairement à ce que nous avions pu imaginer dans un premier
temps, l'irrespect des règles d'usage et de tri a totalement réduit à néant l'effort de
la majorité des citoyens et rendu inutilisable le contenu des conteneurs dans le
cadre de la filière carton.

En l'absence de surveillance, les conteneurs sont remplis de boîtes en carton dont
le contenu ne devrait pas être déposé dans cet endroit. On y trouve une grande
quantité de polystyrène, du plastique, du PET, des textiles, voire des papiers et
cartons souillés, ainsi que des restes de repas. Le taux d'éléments impropres est tel
que nous sommes dans l'obligation d'incinérer la totalité du contenu.
La limitation à 50 mm de la bouche d'introduction des conteneurs vise à obliger
l'utilisateur à conditionner les grands cartons par un pliage et ainsi à réduire le
volume utilisé dans le conteneur. Comme vous pourrez le constater dans les

2226 Séance du mardi 26 août 2014

images qui suivent, il suffit d'un carton posé par terre par un utilisateur
irrespectueux ou qui ne se donne pas la peine de le plier, pour que celui-ci attire
des dépôts sauvages en tout genre. Il est à noter que régulièrement, sous l'effet du
vent, les cartons finissent par s'envoler dans la rue.

La pénibilité du travail des collaborateurs ayant la responsabilité de vidanger les
écopoints s'en trouve ainsi considérablement accrue.

Place du Marché

Place du Marché

Séance du mardi 26 août 2014 2227

Les Entilles

Numaga

2228 Séance du mardi 26 août 2014

Force est de constater que la prise en charge des cartons à l'écopoint

++
 de la rue

du Marais 6 ainsi qu'à la déchetterie intercommunale se déroule de manière
satisfaisante, dans la mesure où ces deux sites sont surveillés, alors que le résultat
des essais effectués en ville n'est pas probant et demande une énergie de tous les
instants.

En conclusion, entre le moment du dépôt de la motion et l'établissement de ce
rapport, la Ville a étendu son offre :

 ramassage au porte-à-porte mensuel ;

 possibilité d'apporter son carton à la déchetterie intercommunale ;

 possibilité d'apporter son carton à l'écopoint
++

 de la rue du Marais 6 ;

 ramassage sur demande auprès des entreprises, contre facturation.

Celle-ci nous parait actuellement suffisante et l'idée d'étendre la pose de
conteneurs dans tous les écopoints

+
 de la ville, compte tenu du test négatif, a été

abandonnée.

Collecte du plastique à la déchetterie intercommunale

La filière du plastique est aujourd'hui controversée en raison de l'incompatibilité de
certains types de plastique avec le recyclage ou le coût élevé de leur valorisation.

Pour vérifier l'opportunité écologique et économique d'une collecte sélective de
certains plastiques spécifiques (p. ex. PE, PP) aux fins de valorisation, l'Office

Numaga

Séance du mardi 26 août 2014 2229

fédéral de l'environnement (OFEV) mène actuellement des études sur les
potentiels, l'écoefficience et la faisabilité de ces collectes.

En attendant ces résultats, l'OFEV recommande aux communes d'attendre encore
pour collecter les déchets plastiques mélangés.

Fort de cette recommandation, le canton a dans un premier temps interdit le
ramassage du plastique (à l'exception du PET).

Sur demande de la Ville de Neuchâtel, celui-ci est toutefois revenu en arrière. Ainsi,
dès le mois de mai 2012, la déchetterie intercommunale s'est vue obligée de
prendre en charge une majorité de plastiques, comme demandé par les autorités
cantonales, ce qui va dans le sens de la motion.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 12 mai 2014 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir prendre
acte du présent rapport et de classer la motion de Mme Silvia Locatelli et consorts
du 6 février 2012 "pour un tri carton / plastique plus performant".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

2230 Séance du mardi 26 août 2014

Mme Monique Gagnebin, PS : Le parti socialiste, soucieux de
l’image de notre ville mais aussi de la difficulté que certaines personnes
rencontrent à trier tous les déchets, est attentif aux efforts que la Commune
avait fait pour améliorer la problématique du tri en installant quelques
bennes pour le carton dans des endroits stratégiques de notre cité. Nous
constatons qu’effectivement, cette mise à disposition de lieux de dépôts du
carton ne fonctionne pas de manière optimale, certains habitants ne
respectant pas les consignes de recyclage, soit de ne déposer que du
carton propre et plié dans les conteneurs prévus. L’image de la place du
marché ne faisait effectivement pas honneur à notre cité, classée Unesco.

Comme nous l’avons compris, l’attitude de ces quelques citoyens peu
respectueux anéantit tout effort de tri fait par le reste de la communauté et,
d’autre part, l’élimination de ces déchets est actuellement beaucoup trop
coûteuse en raison du mélange des matériaux pour que l’on puisse
pérenniser cette expérience. Bien sûr, nous regrettons l’échec de cet essai
et nous osons espérer qu’un jour, pas trop lointain, on pourrait réintroduire
un système plus ou moins semblable, afin d’aider nos concitoyens à
éliminer le carton, surtout que cela semble possible à Neuchâtel sans trop
de problèmes. On peut se demander s’il y a une différence de mentalité
entre nos deux villes.

Nous remercions tout de même la Commune d’avoir fait l’effort de
doubler le ramassage porte à porte du carton et du papier, un appartement
moderne ne permettant généralement pas d’entasser des déchets de
toutes sortes. On peut même se demander si ces mesures sont suffisantes
pour les personnes ne possédant pas de véhicule.

Quant au plastique, nous sommes très satisfaits que le Canton ait
abandonné sa position initiale et permette, à titre d’essai, que ce tri puisse
être fait. Effectivement, l’installation de différents conteneurs à la
déchetterie demande beaucoup d’attention pour le tri et nous remercions
vivement la disponibilité des employés sur place, toujours prêts à nous
conseiller et à nous aider.

Malheureusement, cela ne concerne pas certaines personnes ne
pouvant pas se déplacer à la déchetterie intercommunale. C’est pourquoi
nous insistons pour que des démarches auprès de commerces qui ne
mettent pas encore des récipients à disposition soient faites de manière
rapide, efficace et compréhensible pour les clients. Par exemple, il est
possible dans certaines grandes surfaces de disposer des emballages à
l’information, mais il n’y a pas d’information qui le signale.

D’autre part, nous remarquons également que les déchets déposés de
manière anarchique ne sont pas constitués que de plastique et de carton et
que les problèmes d’incivilités ne seront pas résolus d’ici peu, simplement
en renonçant aux ramassages du carton et du plastique en ville.

Une expérience impliquant des étudiants pour sensibiliser nos
habitants au tri des déchets a eu lieu au début de l’été. Le Conseil

Séance du mardi 26 août 2014 2231

communal peut-il nous dire si cette activité sera renouvelée, car il nous
semble que la présence de ces étudiants près des écopoints avait
provoqué des réactions très positives. Ces constatations expliquent la
motion que nous avons déposée dernièrement, car le problème d’irrespect
des règles de vie communautaire par un certain nombre de citoyens pose
un réel problème, et nous devrons nous pencher au plus vite sur ces
questions afin de prendre des mesures plus efficaces pour redonner à La
Chaux-de-Fonds le visage qu’elle mérite.

Je vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La motion de Mme Locatelli et consorts a le mérite de relever
les difficultés qu’il y a à mettre en bonne adéquation les besoins du citoyen
producteur de déchets avec le service communal en charge de s’en
occuper.

En regardant ce qui se fait dans les trois principales villes de notre
canton, nous pouvons constater qu’il y a plusieurs façons de traiter la
question. Le Locle a pris une option dite simplifiée en ne séparant pas le
papier du carton, ce qui rapporte une soixantaine de francs à la tonne et
doit permettre d’équilibrer les coûts. Neuchâtel se montre plus sélective
avec des bennes à carton sur ses écopoints, tout en sachant que le rapport
coût-bénéfice et bilan écologique reste déficitaire. Le carton non compacté
prend un volume trop important par rapport à son poids. La Chaux-de-
Fonds suit une ligne mixe, plus pragmatique, avec un ramassage porte-à-
porte où carton et papier sont mis ensemble et des bennes uniquement à
papier se trouvent à nos mini-déchetteries.

Nous comprenons, par le rapport du Conseil communal, que de
généraliser les bennes à carton ferait augmenter les coûts de la taxe de
base, ce qui ne manquerait pas de fâcher les citoyens. Si les collectivités
publiques continuent d’assumer cette mission, qu’en est-il des commerces
qui fournissent ces cartons ? Nous peinons encore à voir, dans nos
grandes surfaces commerciales, où il serait possible de déposer le carton
qui a servi à contenir la marchandise que l’on a achetée. Ne faudra-t-il pas
aussi les impliquer sur un tel sujet, avec un PPP comme "Prend mon
Paquet Périmé" ?

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal pour son rapport, qui
montre bien à quel point la gestion des déchets est devenue une
problématique complexe, dont la Commune ne détient pas à elle seule
toutes les clefs.

Le groupe POP aimerait tout d’abord saluer les progrès accomplis
dans le ramassage du carton. Pour certains, la situation n’est pas encore

2232 Séance du mardi 26 août 2014

tout à fait satisfaisante, notamment pour les petites entreprises confrontées
à des problèmes de stockage ou de surcoûts liés aux ramassages
supplémentaires payants. Pour d’autres, dans notre groupe, il n’appartient
pas à la collectivité de régler à elle seule tous les problèmes. Il en va aussi
de responsabiliser les consommateurs, y compris les entreprises, et de les
inciter à changer leur comportement. Nous regrettons que l’expérience des
points de ramassage supplémentaires se soit soldée par un échec suite à
l’incivilité de certains. C’est là aussi une donnée que la collectivité ne peut
pas résoudre à elle seule et qui renvoie à la responsabilité individuelle.

Quant au tri plastique, le rapport en explique bien le caractère
problématique en l’état actuel. Il ne sert à rien, en effet, de trier le plastique,
puis de devoir l’envoyer pour incinération en Allemagne, alors qu’il aurait
pu être directement incinéré à Lpa Chaux-de-Fonds même. Sur ce point,
c’est en amont qu’il faudrait agir, du côté des producteurs et des
distributeurs, peut-être par un renforcement de la réglementation fédérale.

Bref, le groupe POP prend acte du rapport du Conseil communal tout
en étant conscient que ce dossier n’est pas clos, qu’il s’agira sans cesse
de remettre l’ouvrage sur le métier. C’est là l’un des prix à payer pour notre
société de consommation. Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport répondant à la motion Sylvia Locatelli a retenu toute
notre attention. Notre groupe avait amendé ladite motion et nous avons
trouvé les réponses que nous attendions.

Comme le démontre le rapport, la mise en place d'un tel dispositif
serait trop onéreux et la rentabilité largement insuffisante. De plus, nous
devons relever que le ramassage du papier-carton une fois par mois
compense la pose des containers pour le carton. Pour ce qui est du
plastique, les commerçants jouent le jeu et le reprennent dès que les
clients le leurs ramènent. Dès lors, le groupe UDC acceptera le rapport et
le classement de la motion.

Nous souhaitons néanmoins relever un élément que nous ne pouvons
pas cautionner. La pose du container transparent, pour démontrer ce que
certains citoyens déposent illégalement est sur le principe plutôt choquant,
ou électrochoquant, mais le groupe UDC ne peut soutenir le fait d'installer
une telle exposition à proximité de commerces de nourriture et sous les
fenêtres de citoyens. Les odeurs, les écoulements ainsi que l'appel aux
insectes sont intolérables. Dès lors, nous demandons que ce procédé ne
soit pas renouvelé et que les endroits soient un peu réfléchis pour l'avenir.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

En accord avec les préopinants, le PLR accepte ce rapport en soulignant
que l’expérience apporte son lot de succès et de déconvenues.

Séance du mardi 26 août 2014 2233

Le tri du carton s’améliore et se codifie en confrontation avec les
impératifs pratiques. Le tri du plastique reste très imparfait, en raison
même de l’ampleur de la tâche et de l’éducation du citoyen. Nous savons
que la Commune s’attelle à trouver des solutions raisonnables pour relever
ce défi. Nous respectons donc le temps nécessaire pour son organisation.

En vous remerciant.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil extrêmement
favorable que vous avez réservé à ce rapport. Il vous remercie aussi du
soutien que vous lui apportez dans le cadre des efforts qu'il réalise au
niveau du ramassage, respectivement au niveau des déchets se trouvant
dans la collectivité.

Je crois que chacun des groupes a relevé ici la problématique des
incivilités. C'est pour nous une problématique significative. On constate
grosso modo que 90% des gens, et on le voit dans le cadre des déchets
qui sont récupérés, réagissent et agissent correctement. En fait, on a 10%
de gens qui posent problème. On peut considérer que sur ces 10%, grosso
modo 5% le font par ignorance et on devra amener des solutions à ce
niveau-là. 5% le font vraiment de façon volontaire, ce qui pose quelques
difficultés, je reviendrai lorsque je répondrai à la question qui a été posée
par Mme Gagnebin dans son interpellation.

En ce qui concerne les cartons, vous l'avez justement relevé, depuis
l'entrée en fonction de ces nouvelles missions que nous avons, on a vu
qu'il y avait quelques problèmes. On a essayé, et je pense même réussi, à
résoudre certains problèmes, notamment par le ramassage porte-à-porte
mensuel. Il a été relevé dans vos rangs que ce ramassage porte-à-porte
apportait des solutions. Certes pour les petits commerces, cela pose
quelques difficultés, mais je reviendrai sur la notion des commerces. Ceci
étant, la volonté est d'arriver à satisfaire au mieux et à faire payer ceux qui
apportent les déchets. C'est donc quelque chose d'important, on a décidé
de le faire sans tri, parce que nous avons fait quelques analyses et le tri
que nous devrions faire le cas échéant entre le papier et le carton ruinerait
le bénéfice que nous réaliserions grâce à cette opération.

Le deuxième élément, c'était apporter les cartons non seulement à la
déchetterie, ce qui était prévu, mais également à la rue des Marais. Il est
évident que pour l'apport des cartons, nous sommes obligés de faire appel
à des bennes qui ont des compacteurs. Et la grande problématique avec
les compacteurs, c'est que ce sont des machines relativement
dangereuses, et il faut qu'il y ait quelqu'un qui soit là pour la surveillance.
Donc non seulement il y a le coût de la benne avec compacteur, mais
encore il y a le danger. Et dans ce contexte-là, il a été pris comme position
d'amener ces bennes avec compacteur dans deux endroits de la ville.

2234 Séance du mardi 26 août 2014

Evidemment, on s'est rendu compte que de simplement amener ces
déchets à la déchetterie pouvait poser quelques problèmes à des
personnes à mobilité plus restreinte et dans ce contexte-là, nous avons
ouvert également la possibilité d'amener les cartons à la rue des Marais.

Comme vous l'avez mentionné également, l'essai du ramassage dans
des containers dans certains endroits au niveau de la ville n'a pas été
concluant. Il n'a pas été concluant à trois niveaux. D'une part, par les
cartons qui trainaient autour de la déchetterie, et ça c'est vraiment
regrettable. Deuxièmement, par les éléments qui étaient mis à l'intérieur et
qui contenaient souvent du sagex et ce genre de déchets. Donc en fait,
non seulement les gens mettaient les cartons, mais également les autres
choses qui servaient à contenir les objets. Troisième élément, qui était
aussi regrettable, c'est qu'on a constaté qu'il y avait de nombreux cartons
qui contenaient des déchets ménagers, cartons de pizzas notamment, qui
posaient vraiment des difficultés.

Donc, essai de six mois sur trois places, malheureusement et vous
avez pu le voir avec les photographies qui vous ont été données,
difficilement réalisable. Nous avons d'autre part dû procéder à des récoltes
régulières, c'est-à-dire qu'au départ on s'était dit qu'on pourrait le faire une
fois par semaine, compte tenu de la masse. Nous avons été pris par le
timing et compte tenu des volumes qui étaient à disposition, c'est
quasiment tous les jours que nous devions aller récupérer ces différentes
bennes, avec finalement, comme vous l'avez relevé, peu de poids à
l'intérieur.

Les points négatifs sont : poids moyen à faible, pas de tri, trop de
déchets à côté des containers, ce qui nous fait malheureusement arrêter à
ce stade l'expérience que nous avons menée. Je crois que tant et aussi
longtemps qu'on ne trouvera pas un moyen de compacter de façon
efficiente, nous devrons revoir la stratégie telle qu'elle est faite maintenant.
Il est évidemment que le business ou les affaires arrivant, il est possible
qu'à un moment donné, des bennes plus adaptées verront le jour et à ce
moment-là, nous rentrerons en matière.

Quant à la collecte du plastique, vous avez lu, l'enquête est en cours
auprès de l'Office fédéral de l'environnement. Seule celle-ci est en attente
chez nous et il y aura des recommandations qui devront arriver. Nous nous
adapterons aux recommandations. Vous l'avez lu également dans le cadre
du canton de Neuchâtel, nous avons admis que nous reprendrons ces
éléments à charge. J'insiste largement à ce stade que le bilan écologique
concernant la prise en charge de ces déchets est relativement mauvais du
fait des transports qu'ils génèrent.

Par ailleurs, vous vous êtes largement posé la question de savoir ce
qu'il en était de la reprise des déchets au niveau des grands magasins. Je
me référerai ici à l'article 22 LDT qui dit "en outre, s'il s'agit d'un centre
commercial ou d'une entreprise analogue, la Commune peut également

Séance du mardi 26 août 2014 2235

exiger qu'ils mettent à ses frais, à disposition de ses clients, des
installations nécessaires à la collecte, au tri et à l'élimination des déchets
provenant du genre de produits qu'ils vendent". C'est un problème cantonal
que nous avons rencontré et c'est au niveau de la commission cantonale
des déchets que nous travaillons sur ce point-là. Dans ce cadre, les
différents représentants, dont je fais partie auprès de cette commission, se
sont rapprochés des grands centres. Nous avons visité Aldi à Payerne,
parce que c'était là le centre romand, nous avons pris des contacts avec
Migros et Coop et nous allons travailler au niveau cantonal pour régler
cette problématique. Il est évident que la loi a été ainsi faite et que les
commerces doivent s'y adapter.

J'avais juste encore une remarque concernant les incivilités et le
renouvellement des manifestations des étudiants. Oui, nous cherchons des
éléments qui nous permettent d'atteindre la population. Donc on
renouvellera cette mission de prendre un certain nombre d'étudiants. Cela
nous semble quelque chose d'intéressant, puisque les étudiants, au lieu
d'aller vendre sur la place du marché des gâteaux, peuvent faire des
actions "civiques". On les paye. Les étudiants, c'étaient toutes des
étudiantes par ailleurs, que nous avions eu au début du mois de juillet et
dans le courant de l'été qui ont pu, grâce à ça, se payer un voyage d'étude.
Je pense que ça vaut la peine que la Commune participe à ce genre de
mission et on va continuer à travailler, on ne sait pas si ce sera la même
mission que cela ou pas, on verra.

Concernant l'odeur, nous avons aussi été surpris. Nous avions décidé
de faire plusieurs actions. Il était prévu que la deuxième action se fasse
devant la Migros. Evidemment, suite aux premières expériences, nous
avons repoussé et nous l'avons mis un tout petit peu plus loin pour éviter
les problèmes, mais je reviendrai sur la proposition qui nous est faite. A
mon avis, on doit continuer de montrer aux gens ce qu'il en est, mais dans
des endroits proches de la déchetterie. Si on regarde Numaga, c'est quand
même relativement loin, je dirais soit des bâtiments, respectivement des
commerces. L'Abeille, c'est aussi relativement loin des commerces en tout
cas, des bâtiments, à voir. Donc on va vraisemblablement continuer, mais
dans des endroits plus sélectifs. On a vu qu'effectivement, la problématique
était mentionnée. Ceci dit, on ne peut pas non plus aller à l'extérieur de la
ville, l'objectif, comme vous l'avez remarqué, était vraiment d'attirer
l'attention des gens sur ce qui ne va pas. Et vous avez pu constater qu'il y
avait dans les bennes fictives ce que les gens mettaient, c'était quand
même quelque chose d'assez édifiant. Je pense qu'il va falloir continuer à
travailler sur cet élément. Il y a des actions chocs, il y a des actions moins
chocs. Celle-ci était une action choc, visiblement, sur le début de la place
du marché, c'était une volonté d'arriver sur un endroit quand même
passant. On a tiré les conclusions de cette première expérience et on a

2236 Séance du mardi 26 août 2014

éloigné les différentes bennes d'endroits qui étaient des commerces ou
proches de la population.

Autrement, je reviendrai sur la problématique des incivilités lorsque je
répondrai à la question de Mme Gagnebin dans le courant de cette soirée.

Je vous remercie beaucoup.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour les explications qu'il a
données, notamment concernant ce container transparent. J'aimerais qu'il
soit quand même juste un petit peu pris en compte le problème de
l'insalubrité. Lorsque les écoulements de ces déchets qui se sont produits
pendant la journée, on peut rappeler que c'était un jour (le jour !) où il
faisait beau et chaud, ça amène vraiment un problème d'insalubrité. Il
faudra peut-être y réfléchir pour qu'on ne soit pas une fois confronté à une
réponse d'un citoyen qui dirait "Vous faites pire que nous, alors laissez
nous tranquilles.".

Le rapport est accepté par 31 voix sans opposition.

Le classement de la motion est accepté par 32 voix sans

opposition.

Séance du mardi 26 août 2014 2237

Rapport du Conseil communal
relatif à la création d'une commission ad hoc sur le choix
du type de véhicules pour les transports publics urbains

(du 13 août 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

Lors de la séance du Conseil général du 30 juin 2014, le Conseil communal avait
décidé de retirer un rapport d'information relatif au remplacement des trolleybus par
des bus hybrides à La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal vous propose maintenant de créer une commission ad hoc
du Conseil général afin de permettre in fine à votre Autorité d'avoir tous les
éléments d'information sur le type de véhicules pour les transports publics urbains
qui devront être prochainement commandés, sur les perspectives induites de
développement de l'offre, sur les coûts induits pour la Ville, pour transN et pour le
Canton ainsi que sur le processus décisionnel. La commission et votre Autorité
débattraient donc en toute connaissance de cause de l'avenir du mode de
transports publics urbains en ville de La Chaux-de-Fonds et seraient à même de
définir dans les meilleurs délais la meilleure solution pour notre ville.

La commission ad hoc "Transports publics urbains" serait composée de treize
membres du Conseil général avec une répartition au prorata des partis.

Cette commission s'appuierait également sur des personnes externes, comme des
membres des services communaux ou cantonaux, des représentants de la
compagnie transN et d'autres experts.

Conséquences sur les finances

Néant.

2238 Séance du mardi 26 août 2014

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du mardi 26 août 2014 2239

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu les articles 108 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC
10.10),

arrête:

Article premier.- Une dénommée commission "Transports publics urbains" est

constituée. Elle est temporaire et interne au  Conseil général au sens de l'article
129 al. 2 du Règlement général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.-

1
Cette commission est composée de  treize membres du Conseil général.

La répartition entre partis se fait selon le système de la représentation
proportionnelle sur la base du nombre de suffrages obtenus lors des plus récentes
élections.

2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui n'est

pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la participation permanente
de plusieurs représentants des services communaux. D'autres personnes externes
seront invitées en fonction des sujets traités lors des séances.

3

Seuls les membres du Conseil général au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d'élaborer un rapport à l'intention du Conseil

général sur le choix du type de véhicules pour les transports publics urbains.

Art. 4.- Elle est dissoute à la décision du Conseil général sur le choix du type de

véhicules pour les transports publics urbains.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2240 Séance du mardi 26 août 2014

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous nous contenterons de dire aujourd'hui notre satisfaction
de voir le Conseil communal nous soumettre un rapport contenant une
proposition qui nous convienne pleinement, soit la création d'une
commission ad hoc en vue du choix du type de véhicule pour les transports
publics en notre ville.

Car en effet, le rapport retiré s'appuyait sur un rapport à nos yeux
biaisé, le rapport dit Transitec. Il faut dire une chose, vous me pardonnerez
ici cet approximatif jeu de mot : ce fameux rapport Transitec hybride les
solutions, hybride surtout la réflexion, il se devrait d'être large après qu'eu
été bridée la démocratie, qui en l'occurrence est tout sauf participative,
alors qu'on s'en gargarise volontiers désormais. Et ceci au travers de
processus qui font fort peu de place à la représentation populaire. Des
modifications de processus décisionnels devront sans doute être menés
mais ce n'est pas notre sujet ce soir.

Contentons-nous donc ici de souhaiter à cette commission ad hoc un
rythme de travail soutenu, de manière à ce qu'on ne puisse pas par
exemple bloquer le processus de réalisation de la place de la gare ou
d'autres décisions concernant par exemple le matériel, pour autant, bien
entendu, qu'elles n'aient pas déjà été prises.

Je vous remercie.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

L’enterrement des trolleybus, moyen de propulsion cliniquement mort,
aurait dû se faire le 30 juin dernier. Il en a été décidé autrement. Le PLR
prend par conséquent note du rapport du Conseil communal relatif à la
création d’une commission.

Nous tenons néanmoins à préciser que, contrairement à ce que
croient, ou voudraient nous faire croire, certains, l’abandon des trolleys ne
veut pas dire renoncement à la propulsion électrique.

Pour conclure, nous souhaitons ardemment que la mort programmée
des trolleys n’entraînera aucun décès dans notre Conseil.

RIRES

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts saluent la création de cette commission ad hoc qui
planchera sur le type de véhicule de transports publics qui sillonnera nos
rues à l'avenir.

Si la presse a très récemment mis en lumière l'escapade genevoise de
l'un de nos collègues socialistes, n'oublions pas tous ceux et celles qui,
dans l'ombre, se sont inquiétés, depuis quelques années déjà, de la
diminution constante du nombre de véhicules équipés de perches, les
fameux trolleys, et de la volonté des instances dirigeantes de la compagnie

Séance du mardi 26 août 2014 2241

de transport de l'époque de les exclure petit à petit du périmètre chaux-de-
fonnier pour au final les cantonner au Littoral.

Personnaliser un acteur du combat pour la sauvegarde des trolleys,
c'est extra. Lui en attribuer le seul mérite, c'est inexact et surtout
dommage, car la population n'est ainsi pas informée correctement.
Rassurez-vous, point de crise d'égo. Juste ici l'expression de nos regrets et
le principal est que les idées soient largement diffusées, c'est ici le cas.

Le réaménagement de la place de la gare semblait devoir mettre un
terme à la saga des trolleys en ville de La Chaux-de-Fonds. Principal
défaut des trolleybus : être prisonniers des lignes aériennes. Et bien, cela
n'est plus vrai. Cet argument ne tient plus, car tout comme les bus diesel
ou les hybrides, les véhicules électriques ont évolué. Les nouvelles
générations de ce type de véhicules n'ont plus grand-chose de comparable
avec leurs ancêtres. Il serait temps de prendre en compte leur capacité
actuelle et de mettre en avant leurs qualités d'aujourd'hui.

Avec la création de cette commission ad hoc, le Conseil communal
nous tend la perche et nous sommes très heureux de la saisir. Cette
commission aura la lourde tâche de peser le pour et le contre du retour ou
de l'abandon des trolleys. Elle permettra, nous l'espérons, des discussions
dans un climat serein, où chacun, chacune exposera ses arguments, son
point de vue avec la casquette qui lui revient. Nous faisons entière
confiance à chaque commissaire pour défendre ses propres convictions.
Ainsi, les paramètres financiers seront entendus. La qualité des usagers,
des riverains, des employés de TransN seront sans nul doute également
pris en compte. L'avenir de nos transports en commun se dessinera. Les
décisions d'aujourd'hui influenceront le futur.

Je vous remercie.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe se positionnera contre l'entrée en matière et si
besoin, contre la création de cette commission ad hoc pour les raisons
suivantes.

TransN est une société anonyme, ce qui signifie qu'elle peut choisir le
type de bus qu'elle souhaite quand bien même une commission du Conseil
général demanderait le contraire, ou du moins des bus de type différent.
De plus, les bus hybrides nous paraissaient être un bon choix, voire le
meilleur.

En conclusion, estimant que ce n'est pas de notre compétence que de
faire ces choix, comme prévenu, nous refuserons ce rapport si l'entrée en
matière venait à être acceptée. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste est particulièrement satisfait de la création de cette
commission, qui permettra, dans la sérénité, de faire le point sur ce que

2242 Séance du mardi 26 août 2014

nous souhaitons, nous les représentants du peuple, pour l'avenir des
transports publics.

Lors de la séance d'informations du 25 juin, le directeur de TransN,
appuyé par le représentant du Conseil communal, nous a expressément
dit, aux quinze membres du Conseil général présents à cette séance de
discussion, à noter qu'aucun membre de l'UDC n'était présent à cette
séance, que justement, nous aurions la possibilité de nous déterminer de
façon totalement libre comme élus pour l'avenir des transports publics et
les choix non seulement écologiques mais aussi financiers qui devront être
faits.

Nous souhaitons ne pas allonger sur ce qui a été dit, mais poser une
question au Conseil communal sur le point "Collaboration intercommunale :
néant.". N'est-il pas de bon ton d'imaginer que précisément, de multiples
collaborations intercommunales vont entrer en jeu, dans la mesure où non
seulement il y a des liens possibles dans l'exploitation des trolleybus avec
la ville de Neuchâtel, mais il y aura probablement des liens aussi, en tout
cas d'informations, avec les autres villes suisses, comme par exemple
Fribourg, Genève, Lausanne et même St-Gall, qui ont décidé d'augmenter
leur parc de trolleybus ? Nous souhaiterions, sur ce point-là, avoir une
réponse du Conseil communal en le remerciant encore de sa grande
sagesse.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il y a des choses qui peuvent se dire, d'autres qui ne peuvent
pas.

Je vous remercie, Madame la Présidente, de bien vouloir informer le
vaillant combattant M. Musy que si nous n'étions pas à la séance
d'information précitée, c'est parce que pour des raisons d'agenda, cela ne
nous était pas possible, mais nous avons convié le Conseil communal par
le biais de M. Huguenin-Elie à venir nous présenter les enjeux de ce sujet.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le NPL a accueilli favorablement ce rapport.
Pour ne pas plagier ce qui a été dit par les représentants des groupes

des Verts, du PS et du POP, nous aimerions souligner l'importance de la
large diffusion d'idées, de la large représentation populaire et constater que
la commission qui sera créée, si tant est qu'elle devait l'être à 13 membres
écartera 6% des membres de notre Conseil général, ou 6% des électeurs,
de notre commune. Raison pour laquelle nous accepterons ce rapport,
mais nous l'assortissons, et vous ne l'avez pas indiqué, ce que nous
regrettons, d'un amendement à l'article 2, qui prévoit que la commission
soit composée de 13 membres. La répartition se fera selon le système de
la répartition proportionnelle, mais laissant au moins un représentant par
parti faire partie de cette commission. Parce que si nous comprenons pour

Séance du mardi 26 août 2014 2243

quelle raison tactique le Conseil communal a choisi une représentation
de 13 et pas une représentation d'un par parti, nous ne pouvons pas
accepter que lorsque l'on parle de représentation populaire large, on mette
de côté 6% de ce Conseil.

Mme Sylvia Morel, Présidente : J'aimerais dire au représentant du

NPL que l'amendement, je ne l'ai pas eu au début du développement de ce
rapport…

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Madame la Présidente !

Le Conseil communal a déposé tout à l'heure un amendement sur le
rapport des musées, vous n'êtes pas intervenue. Respectivement,
l'article 56 prévoit expressément la possibilité de déposer des
amendements en cours de débat.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Tout à fait, mais je ne l'avais pas

dans les mains, c'est pourquoi je n'en ai pas parlé. Mais je le lis
maintenant, et nous allons en parler quand on parlera du vote.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Peu de questions, et pourtant j'aimerais dire quelques mots sur
un débat sur l'avenir des transports publics urbains, qui est un débat
passionnant et passionné, il suffit de lire la presse locale pour le constater.

En juin, le Conseil communal avait présenté aux différents groupes
politiques et à la commission des infrastructures une solution qu'il jugeait
bonne, une solution qui mettait l'accent sur l'offre. La qualité de l'offre
apparaissait au Conseil communal comme l'enjeu d'avenir majeur pour les
transports publics et les bus hybrides apparaissaient alors comme un
moyen de transport respectueux de l'environnement et souple
d'exploitation. Pour améliorer l'offre, c'était le sens de notre rapport, nous
souhaitions, en partenariat avec le Canton et avec TransN, utiliser une
partie des économies générées par le passage des lignes principales au
bus hybrides. Pour rappel, il s'agissait de prolonger notamment les
lignes 301, 302 et de modifier fondamentalement le parcours de la
ligne 305, afin d'accrocher enfin la gare du Crêt-du-Locle et de desservir la
zone industrielle. Ces objectifs liés à l'offre restent évidemment pertinents,
ils restent d'actualité et ils restent les nôtres.

A l'écoute des conseillers généraux et des groupes politiques, le
Conseil communal a fait le constat qu'en l'état, sa proposition se trouvait
dans une impasse politique. Sans doute ne s'était-il pas montré
suffisamment convaincant. Aussi, naturellement, le Conseil communal a
retiré son projet et a souhaité instituer une commission afin d'approfondir la
question avec une émanation du Conseil général. C'est le sujet du présent

2244 Séance du mardi 26 août 2014

rapport. Il s'agira, dans cette commission, d'évoquer, je le souligne, sans a
priori et sans tabou, de part et d'autres avec les membres du Conseil
général nommés, les questions liées au cadre institutionnel.

M. Favre pose la question de qui décide, in fine ? C'est une question
qui est difficile à trancher, par contre nous ne pouvons pas souscrire aux
propos de M. Steudler, ce n'est pas TransN qui décide quels seront les
véhicules qui rouleront en ville de La Chaux-de-Fonds, l'impulsion vient
bien de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Normalement du Conseil
communal, mais ici, depuis de longues années, il s'est engagé à consulter
le Conseil général. L'impulsion viendra de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
qui commandera un véhicule à TransN. Mais cette commande de véhicule
devra être adoubée par le Canton dans le cadre d'une enveloppe
financière. Et nous ne pourrons pas commander n'importe quel véhicule
parce que TransN offre un panel de véhicule, mais pas tous les véhicules.
Il y a évidemment, également chez TransN – société anonyme, vous l'avez
relevé – une logique d'exploitation qui fait que TransN ne peut pas prendre
des risques inconsidérés, ce n'est peut-être pas le cas des bus à
déperchage dont vous parliez Mme Erard. C'est aussi des questions qui
nous occuperont et sur lesquelles nous échangerons.

Une autre question sera la question liée au coût de fonctionnement
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, par notre participation au pot commun.
Si nous choisissons des trolleybus, y aura-t-il une incidence ? Si nous
choisissons des bus hybrides, y aura-t-il une incidence ? Et quelle
incidence nous aimerions obtenir des chiffres de la part du Canton ?
Chiffres qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas. Et puis, il y a également
les coûts d'investissement, par notre éventuelle participation à l'installation
ou à la réinstallation de nouvelles lignes de contact, notamment sur la
place de la gare.

Une autre question qui devra être abordée est celle liée à
l'exploitation, dans un cadre particulier de notre belle ville de La Chaux-de-
Fonds, qui est un cadre d'une ville à 1'000 mètres d'altitude, avec des
conditions climatiques particulières.

Et enfin, la dernière question que nous devrons aborder, j'en ai dit
quelques mots tout à l'heure, qui nous tient je crois tous à cœur, c'est la
question de la qualité de l'offre, tant du point de vue de la desserte que du
point de vue de la cadence.

Dans le débat qui a déjà eu lieu, beaucoup de choses se sont dites.
Certaines sont fondées, et d'autres, je suis un petit peu obligé de le dire, ne
l'étaient pas. Un élément affirmé par les détracteurs de la solution qui était
proposée au mois de juin est apparu particulièrement pertinent au Conseil
communal. Le fait est, effectivement, que l'étude commandée au bureau
Transitec et à la Haute Ecole de Bienne se contentait de comparer les bus
hybrides aux trolleybus qui roulent actuellement dans le canton de
Neuchâtel et ailleurs, à Lausanne par exemple. C'est vrai, l'étude ne s'est

Séance du mardi 26 août 2014 2245

pas aventurée dans l'analyse comparative de techniques plus modernes,
plus précurseurs mais aussi, peut-être, plus aventureuses, à l'image des
trolleybus à déperchage, tel que le trolleybus Van Hool qui est aujourd'hui
en service à Genève, ou le trolleybus Hess, mis en service à St-Gall.

M. Favre, le rapport Transitec n'était pas biaisé, n'était pas partial. Il
répondait au mandat que le Conseil communal avait rédigé. Le Conseil
communal, cela dit, admet que de ne pas avoir comparé le bus hybride et
le trolleybus tel qu'on le connaît dans le canton de Neuchâtel avec des
solutions plus modernes était sans doute une erreur. Une erreur que le
Conseil communal souhaite corriger. Le Conseil communal écrira, c'est une
information que je vous donne en primeur, cette semaine encore à TransN
pour qu'une expérience soit menée sur plusieurs mois d'hiver à La Chaux-
de-Fonds avec de tels véhicules, véhicules à déperchage rapide, et qu'une
analyse neutre et critique soit réalisée par un expert indépendant. Expert
que nous souhaitons faire adouber par notre commission pour éviter
ensuite des malentendus. Nous espérons vivement, bien sûr, que TransN
accédera à cette demande et que cette démarche permettra aux uns et aux
autres d'y voir plus clair.

M. Musy, vous avez posé une question sur la collaboration
intercommunale. Je crois franchement ici que le sujet est suffisamment
compliqué pour qu'on ne se lie pas à l'avenir des transports publics urbains
en ville du Locle ou en ville de Neuchâtel. Mais par contre, si ce que vous
entendiez est qu'il s'agit pour nous d'échanger, de partager des
informations et de partager des expériences avec la ville de Neuchâtel
notamment, peut-être avec d'autres villes en Suisse, pourquoi pas la ville
de Genève, évidemment que cela va de soi. J'ai l'occasion d'ailleurs de
discuter régulièrement avec ma collègue en charge des transports à
Neuchâtel, Mme Gaillard.

M. Hainard, vous vous réjouissez de la création de cette commission
et vous avez déposé un amendement. Vous voyez dans la composition
malice. Il n'y a pas de considération tactique. Au surplus, vous avez
remarqué que la composition est large, puisqu'on propose une grande
commission, avec une composition de 13 membres. Malheureusement,
cette composition est régie par les règles institutionnelles qui font qu'un
petit groupe politique ne trouve pas sa place dans une commission de
13 membres. Donc le Conseil communal, vous l'avez compris, refusera
l'amendement du NPL.

L'entrée en matière est acceptée par 27 voix contre 5.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous sommes en présence d'un

amendement pour l'article 2, c'est assez difficile à lire, qui complète
l'article 2 par "selon les récentes élections, dont au moins un représentant
par groupe".

2246 Séance du mardi 26 août 2014

Je demande une suspension de séance de cinq minutes et je
demande au Bureau de nous retrouver dans la petite salle d'à côté pour
que nous puissions en parler.

SUSPENSION DE SEANCE

A l'unanimité, le bureau refuse de soumettre l'amendement de

Frédéric Hainard au vote du Conseil général. Il est en effet impossible
de prévoir une commission qui respecte les 3 conditions suivantes:

- 13 membres
- répartis à la proportionnelle selon le résultat des dernières

élections
- qui compte 1 représentant au moins par parti représenté au

Conseil général.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Le Bureau a analysé cet
amendement. Il a pris la décision à l'unanimité que cet amendement n'était
pas recevable, parce qu'il propose dans une commission de 13 membres
un représentant par groupe, ce qui n'est juste pas possible. On a des
tableaux qui précisent exactement pour chaque commission quel est le
nombre de représentants par parti, parce que c'est proportionnel. Ici,
l'amendement propose une commission à 13 membres avec le NPL dans
la commission, mais ce n'est pas possible. Nous n'allons donc pas voter
cet amendement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre, Madame la Présidente.

Vous voudrez bien nous indiquer à quel endroit de la législation
communale on trouve un tableau des répartitions proportionnelles, s'il vous
plaît ?

Mme Sylvia Morel, Présidente : M. Hainard, je n'ai pas ce tableau en

ma possession, mais il existe aujourd'hui. Et vous savez très bien que
même dans une commission de 15 membres, vous n'y êtes pas.

M. Frédéric Hainard, NPL : Je n'ai pas demandé l'ouverture du débat

Madame la Présidente, mais on aurait pu imaginer une commission de 17,
23 ou 25 membres, et surtout, si vous permettez, nous avons passé à
l'ordre du jour, au point 1, une élection de la commission de la politique de
stationnement qui prévoyait expressément un membre par parti. Et la
commission à un membre par parti n'est pas non plus prévue dans le
règlement général, c'est bien la preuve qu'en matière de commission, on
peut croire tout ce qu'on veut. Mais nous trouverons d'autres moyens de
nous faire entendre. Madame la Présidente, nous contestons l'irrecevabilité
que vous venez de déceler.

Séance du mardi 26 août 2014 2247

Mme Sylvia Morel, Présidente : De toute façon, votre amendement

propose une commission de 13 membres, élus au moyen de la
proportionnalité, donc ça n'est pas possible de mettre un membre par parti.
C'est là le problème. Vous auriez dû faire un autre amendement.

Le rapport est accepté par 27 voix contre 5.

2248 Séance du mardi 26 août 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à la mise en œuvre de la nouvelle loi cantonale sur
les heures d'ouverture des commerces (LHOCom)
(du 2 juillet 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Les changements intervenus dans la législation cantonale

L'entrée en vigueur au 1
er

 avril 2014 de la nouvelle loi cantonale sur les heures
d'ouverture des commerces (LHOCom) a étendu les horaires d'ouverture des
commerces et passablement modifié la répartition des compétences entre canton et
communes.

En effet, les anciennes dispositions de la loi sur la police du commerce donnaient
une compétence directe au Conseil communal de fixer les heures d'ouverture des
commerces, tous secteurs confondus. La LHOCom les fixe dorénavant et les
communes n'ont plus que quelques compétences résiduelles:

 fixer les horaires des kiosques, dans une fourchette entre 6h et 22h (art. 9
et 10 LHOCom);

 fixer les horaires des marchés;

 accorder les dérogations aux heures d'ouverture des rassemblements
temporaires d'activités commerciales qui se déroulent en dehors des
locaux usuels des commerces (Modhac par exemple) et prélever un
émolument pour l'autorisation rendue (art. 2, 13 et 17 LHOCom). A
l'intérieur des magasins, la compétence relève du canton (art. 12
LHOCom);

 fixer, sur requête des commerçants, les deux "nocturnes" annuelles (art. 8
al. 2 LHCOm).

Le deuxième changement fondamental réside dans le fait qu'auparavant, le Conseil
communal était directement compétent pour fixer les horaires. La teneur de la
nouvelle LHOCom est différente et attribue des compétences aux communes. Une
telle formulation exige donc l'adoption d'un arrêté par le Conseil général pour fixer
les horaires des kiosques, conformément à l'article 25 ch. 2 LCo.

Séance du mardi 26 août 2014 2249

Les conséquences pour les communes

Comme indiqué ci-dessus, votre Conseil doit, dans les limites de la LHOCom fixer
les horaires d'ouvertures des kiosques, entre 6h et 22h, du lundi au dimanche.
C'est l'objet de l'arrêté proposé ci-dessous.

Dans un souci d'équilibre, le Conseil communal propose de fixer les heures
d'ouverture de 6h à 20h. De la sorte, il sera possible à la population de
s'approvisionner en petite marchandise encore une heure après la fermeture des
commerces ordinaires. Au-delà de 20h, seuls les shops de stations-service peuvent
ouvrir jusqu'à 22h, en vertu de la loi cantonale. Cette limitation à 20h pour les
kiosques permet ainsi de préserver la tranquillité des habitants. Bien entendu, 6h et
20h représentent les limites maximales à l'intérieur desquelles les exploitants des
kiosques sont libres de fixer les heures d'ouverture.

S'agissant des horaires du marché, ils font déjà l'objet d'un arrêté du CC.

Pour la fixation des deux nocturnes, le Conseil communal propose que cette
compétence lui soit attribuée, puisqu'il est en contact direct avec les associations
de commerçants, au travers de son service économique.

La loi cantonale fixe déjà les horaires des rassemblements temporaires en dehors
des locaux usuels des commerces (foires) mais attribue aux communes la
compétence d'octroyer des dérogations, au cas par cas, par voie de décision. Le
Conseil communal suggère d'attribuer cette compétence au Service du domaine
public (SDP). Concrètement, il s'agit, pour ce service, d'autoriser les foires (comme
Modhac) de fermer au plus tard à 22h le soir (au lieu de 19h en semaine et 18h le
samedi) et d'autoriser, cas échéant, leur tenue les dimanches ou un jour férié.

Si vous acceptez le présent arrêté, le Conseil communal abrogera les trois
règlements qu'il a adoptés par le passé et qui sont déjà obsolètes avec l'entrée en
vigueur de la LHOCom:

a) Le Règlement sur les jours d'ouverture et de fermeture des magasins, 19

mai 1994 (CC)

b) L'arrêté du Conseil communal relatif à l'ouverture des commerces sis sur

le trottoir central de l'avenue Léopold-Robert, du 30 janvier 2006

c) L'arrêté du Conseil communal concernant les expositions commerciales,

du 5 janvier 2004.

Comme vous l'aurez constaté, la LHOCom ne laisse quasiment aucune marge de
manœuvre aux communes, puisque cette loi fixe désormais la plupart des horaires.
La terminologie utilisée dans l'arrêté est celle qui découle de la LHOCom.

2250 Séance du mardi 26 août 2014

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental:

Néant.

b) Aspect social

Néant.

Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Tribunal fédéral, la compétence de fixer
les horaires des commerces est totalement indépendante de la protection des
travailleurs, qui relève exclusivement de la législation fédérale (code des obligations
et loi sur le travail).

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à adopter l'arrêté ci-
dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 La présidente: Le chancelier:
 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Séance du mardi 26 août 2014 2251

Règlement sur les heures d'ouverture des kiosques, les
soirées de nocturnes et les foires et marchés

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi cantonale sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19

février 2013,
Vu un rapport du Conseil communal, du 6 août 2014

arrête :

Article premier.- Les kiosques peuvent ouvrir entre 6h et 20h, du lundi au

dimanche.

Article 2.- A la requête des commerçants, le Conseil communal fixe, chaque

année, les deux soirs d'ouverture tardive jusqu'à 22h, dans les limites de la
législation cantonale.

Article 3.- Le Conseil communal fixe les jours et heures du marché.

Article 4.- Le Service du domaine public est compétent pour octroyer les

dérogations, sous forme d'autorisation, aux rassemblements temporaires d'activités
commerciales qui se déroulent en dehors des locaux usuels des commerces, dans
les limites de la législation cantonale.

Il définit la procédure à suivre dans une directive qu'il porte à la connaissance du
public.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

2252 Séance du mardi 26 août 2014

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste a examiné ce rapport avec intérêt, en portant une
attention particulière à la défense des emplois et à la protection des
travailleurs.

À sa lecture, nous avons été extrêmement surpris par sa brièveté et
par le peu d'explications sur les choix proposés à notre Conseil. Nous
avons donc un certain nombre de questions ainsi qu'une proposition
d'amendement pour le maintien du statu quo des heures d'ouverture des
kiosques. En fonction des réponses que le Conseil communal nous
apportera, soit nous retirerons notre amendement et voterons le rapport,
soit nous voterons l'amendement, soit nous refuserons tout simplement le
rapport.

Tout d'abord, le rapport ne contient aucune référence à une
consultation des milieux intéressés, ni aucun avis des commissions
communales qui pourraient être concernées. On pense notamment à la
commission de sécurité publique ou à la commission de l'économie, mais
surtout aux associations professionnelles et aux syndicats. Est-ce que le
Conseil communal a consulté quelqu'un avant de proposer ce rapport à
notre Conseil ?

Les horaires sont fixés pour La Chaux-de-Fonds et aucune
collaboration intercommunale n'a été effectuée, selon le rapport. Nous
pensons qu'il est important de savoir quels sont les horaires dans les villes
du Locle et de Neuchâtel. Est-ce que le Conseil communal a eu des
contacts à ce sujet avec ses collègues notamment du Locle ?

Ensuite, il est de notoriété publique que le parti socialiste n'est, par
principe, pas pour l'extension des horaires. Mais sachez que nous ne
sommes pas plus pour leur réduction arbitraire sans consultation préalable
des intéressés ou motif d'intérêt public prépondérant, comme justement la
protection des travailleurs. Or, le rapport indique que le Conseil communal
propose de fixer les heures d'ouvertures toute la semaine de 6h à 20h,
dans un souci d'équilibre. Mais de quel équilibre s'agit-il ? Ça, le rapport ne
le dit pas, et c'est bien dommage. Nous constatons simplement
qu'aujourd'hui, d'une part, en vertu du règlement communal sur les jours
d'ouverture et de fermeture hebdomadaire des magasins actuellement en
vigueur, à l'article 25, les kiosques peuvent ouvrir tous les jours de l'année
jusqu'à 20h30. D'autre part, la nouvelle loi cantonale permet aux
communes d'autoriser l'ouverture des kiosques jusqu'à 22h tous les jours
de l'année. Ce sont les articles 9 et 10 de la fameuse LHOCom. Nous
comprenons volontiers que l'heure d'ouverture ne soit pas accordée
jusqu'à 22h tous les jours de l'année, notamment pour des questions de
tranquillité du voisinage et de protection des travailleurs. Par contre, nous
avons beaucoup de peine à comprendre la réduction de l'horaire actuel qui
est de 20h30 à 20h. Pourquoi réduire les heures d'ouverture, qui sont

Séance du mardi 26 août 2014 2253

actuellement à notre connaissance bien acceptées ? Le Conseil communal
a-t-il une explication qui nous permettrait de valider ce choix ?

Par ailleurs, si le règlement actuel et la nouvelle loi cantonale sont
clairs sur le fait que les kiosques peuvent ouvrir tous les jours de l'année,
l'arrêté proposé ne cite que les dimanches, à l'exclusion des jours
assimilés aux dimanches, c'est-à-dire les jours fériés. Les kiosques ne
pourront donc plus ouvrir tous les jours de l'année comme actuellement.
Pourquoi ce changement ?

En fonction des réponses qui nous seront apportées, nous
accepterons le rapport, le refuserons ou l'amenderons. Merci de votre
attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. De prime abord, ce nouveau règlement ne nous pose pas trop
de problèmes. Cependant, il semblerait que par rapport à l'ancienne loi, il y
ait quelques différences, notamment en ce qui concerne l'heure de
fermeture des kiosques. Anciennement 20h30, et 20h avec le nouveau
règlement. Le Conseil communal peut-il nous dire s'il y a d'autres
changements par rapport à l'ancienne loi et si oui, quelles en sont les
raisons ? Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons lu ce rapport avec intérêt. Il nous paraissait
correspondre à la législation en vigueur. C'est vrai que beaucoup de
questions sont posées. Nous sommes dans un débat, nous écouterons le
débat et confirmerons notre accord tout à l'heure.

Mme Lucie Marchon, POP : Le POP a bien pris connaissance de ce

rapport, qu'il acceptera. Il semble que ce règlement émane d'une volonté
cantonale et que la marge de manœuvre de la Ville sur la question soit
étroite, ce qui laisse peu de place à une réflexion de fond. Néanmoins, de
façon générale, le POP regrette cette tendance à vouloir des horaires
d'ouverture des commerces de plus en plus larges, symptôme d'une
société de croissance impossible à freiner qui pousse les individus à
consommer de plus en plus et à être, peut-être dans un même mouvement,
de plus en plus tendus dans leur vie professionnelle. En conséquence, le
POP refusera l'amendement socialiste.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour les Verts, nous ne soutenons pas non plus l'extension des
magasins à tout prix. Mais comme mon préopinant, M. Jobin du parti
socialiste, nous avons beaucoup de questions sur cette loi.

Nous savons que la loi cantonale sur les heures d'ouvertures des
commerces a été élaborée avec l'aide et la participation du syndicat Unia.

2254 Séance du mardi 26 août 2014

Donc si dans cette loi il a été prévu, avec l'apport des intervenants sociaux
des syndicats, que les kiosques pouvaient ouvrir jusqu'à 22h, il devait y
avoir peut-être une raison et il aurait peut-être fallu aller voir le message de
la loi cantonale pour comprendre pourquoi l'heure d'ouvertures des
kiosques est fixée à 22h.

D'autre part, comme l'a dit également le parti socialiste, nous trouvons
dommage que nous n'ayons pas dans le rapport de présentation de l'avis
des intéressés, si, il y en a eu une, parce que sont les premiers intéressés.

Finalement, du moment que les shops des stations services ou des
stations d'essences sont ouverts jusqu'à 22h, nous ne comprenons pas
non plus pourquoi la Ville ne soutiendrait pas plutôt les kiosques, qui sont
souvent des indépendants et qui proposent cette petite marchandise de
dépannage plutôt que de laisser le monopôle aux stations services, qui
ferment aussi à 22h, voire plus tard. C'est pour cette raison que nous
déposons également un amendement, que nous verrons si nous
maintenons après les explications du Conseil communal. Un amendement
qui respecte tout simplement la loi cantonale et qui demande que
l'ouverture des kiosques soit laissée à libre choix entre 6h du matin et 22h.

Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais
répondre aux différentes questions qui sont posées et rassurer certaines
personnes pour la demi-heure qui semble faire grand débat.

Nous avons eu une discussion avec trois personnes au sein de
l'administration sur le sujet, des personnes qui ont des orientations
différentes, le chef du Service du domaine public, une personne du Service
juridique et un délégué au marketing, pour avoir l'avis des uns et des
autres sur le sujet. Il y a une proposition qui a été faite au Conseil
communal, puisqu'on parle de ces kiosques, d'une fermeture à 20h. Le
Conseil communal a accepté cette proposition et elle vous est présentée.
Lorsque nous avons reçu les questions par rapport à 20h30, j'en ai parlé à
mes collègues, et nous pouvons clairement vous dire que le Conseil
communal ne s'opposera pas à une extension à 20h30 ou à maintenir ce
qui était précédemment.

Pourquoi 20h lorsque nous avons réfléchi ? Parce qu'on n'a pas
nécessairement copié bêtement ce qui avait été fait précédemment, on
s'est dit que c'était une heure après la fermeture des commerces. Vous
savez que dernièrement, il y a eu une extension de l'heure d'ouverture des
commerces, je suis aussi assez étonné, surtout de la part d'un parti qui
s'est fortement opposé à une demi-heure de plus, que ce même parti
maintenant veut aller dans l'autre sens quand on parle de 20h et préférerait
20h30. Mais sur le fond, on n'est absolument pas opposé à mettre 20h30, il
faut être tout à fait clair.

Séance du mardi 26 août 2014 2255

La deuxième raison aussi, c'est la tranquillité des voisins, et je pense
qu'on ne peut pas tout à fait assimiler les stations services, qui sont pour
une bonne partie dans des lieux sans énormément d'habitation.

Consulter Neuchâtel ou Le Locle ? Non, ça n'a pas été fait, parce
qu'on estime qu'à ce niveau-là, il y a une autonomie communale. Mais je
vous rappellerais aussi qu'on a cherché à savoir où est-ce qu'ils en étaient
par rapport à ce sujet-là, par rapport à la loi cantonale et il semblerait que
les deux autres communes n'aient en tout cas pas, à ce stade, statué sur le
sujet. Cet après-midi, je me suis dit que j'allais quand même aller me
renseigner pour savoir ce qu'ils avaient décidé, je peux vous dire qu'on n'a
pas pu obtenir d'informations, malgré qu'on nous ait passé je ne sais pas
combien de services.

Concernant la convocation à la sécurité publique, je prends ça sur
mon entière responsabilité. Je pensais, certainement à tort vu la remarque
qui a été faite, que vu le fait qu'on alignait simplement une loi cantonale,
que cette loi cantonale avait été débattue au Grand Conseil, qu'il y avait
peu d'éléments pour convoquer une commission pour cela alors que de
nombreuses personnes nous disent qu'ils sont débordés par les
commissions. Je ne l'ai volontairement pas fait, visiblement j'aurais dû faire
l'inverse, mais je ne l'ai pas fait, en me disant qu'il n'était pas forcément
utile de convoquer une commission pour un point de détail aussi peu
important.

Consultation des kiosques ? Non, et si c'était à faire, je ne le referais
pas, pour la simple et bonne raison que les kiosques, d'après où ils se
trouvent, ne vont de toute façon pas nous répondre la même chose.
D'après dans quel lieu le kiosque se trouve, il y en a peut-être un qui nous
dira 22h et peut-être d'autres qui nous diront 20h. Et si on interrogeait les
kiosques, on devrait aussi interroger les habitants qui sont autour des
kiosques, sachant que certains automobilistes se parquent devant le
kiosque et ne vont pas chercher de place de parc. Et certains sont même
capables de laisser le véhicule tourner avec le moteur allumé.

Concernant la loi cantonale, elle laisse la liberté et là je ne partage pas
votre avis M. Kitsos. La loi dit qu'on peut jusqu'à 22h, elle ne dit pas qu'on
doit, elle ne dit pas que c'est l'heure de référence. Elle donne une plage
dans laquelle les communes peuvent se décider et décider dans cette
place ce qu'elles choisissent. Ce n'est pas la même chose. Si on dit que de
là à là c'est permis, ça ne veut pas dire qu'on doit automatiquement
prendre les deux extrêmes, raison pour laquelle c'est le devoir de la
commune de décider l'heure qu'elle va choisir. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'avais dit que je me prononcerais après avoir entendu les
réponses du Conseil communal. Nous partageons les réponses du Conseil
communal. L'ouverture à 20h30 nous paraît une bonne solution, celle à 22h

2256 Séance du mardi 26 août 2014

nous paraît excessive pour des questions de tranquillité notamment, qui
ont été évoquées par le Conseil communal. Nous approuverons ce rapport.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans la même perspective que nos préopinants, nous
accepterons également l'amendement du groupe socialiste à 20h30, mais
nous opposerons fortement à 22h.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Suite aux explications du Conseil communal, nous retirons
notre amendement.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Quand à nous, nous maintenons l'amendement.

RIRES

Amendement PS

(texte au début du procès-verbal)

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente ? Je ne sais pas si c'est

une motion d'ordre, je ne sais pas comment je dois annoncer ça, mais j'ai
laissé une coquille dans l'amendement. "Entre 6h à 20h30", on lit plutôt
"entre 6h et 20h30, tous les jours de l'année".

Mme Sylvia Morel, Présidente : Oui, vous changez simplement 20h

à 20h30, on est bien d'accord.

M. Patrick Jobin, PS : Non, le "à" en "et".

Mme Sylvia Morel, Présidente : Oui, mais j'entends, par rapport à

l'article du rapport…

M. Patrick Jobin, PS : Non, il y a aussi "tous les jours de l'année" à la

place de "dimanche".

L'amendement est accepté par 24 voix contre 6.

Le rapport est accepté par 31 voix sans opposition.

PAUSE

Séance du mardi 26 août 2014 2257

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Vu la manière quelque peu singulière que vous avez ce soir
d'adapter à votre guise le règlement communal, nous retirons
l'interpellation du 30 juin 2014 figurant au point 6.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Que dire, que dire, si ce n'est rien

dire, je crois.

M. Frédéric Hainard, NPL : Merci !

Mme Sylvia Morel, Présidente : Nous avons pris note que

M. Hainard a retiré le point 6.
Nous passons au point 7, projet d'arrêté de Philippe Kitsos, déposé le

3 février 2014, relatif à l'introduction d'un article…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente. Il

me semble qu'avant d'entreprendre le traitement des résolutions, motions
et interpellations, on devrait traiter les urgences ?

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je pensais que je pouvais aller

jusqu'à 21h30 au moins, mais si le règlement dit le contraire…
Nous allons d'abord traiter les urgences.

Résolution urgente PS hygiène, cuisine et dépendance

(texte du début du procès-verbal)

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons l'urgence afin de permettre rapidement au
Conseil communal d'intervenir dans un dossier sensible, et d'éviter ainsi
l'éventuelle fermeture d'un commerce de notre ville.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal va
accepter l'urgence et on répondra au prochain Conseil général. Je vous
remercie.

L'urgence est acceptée.

2258 Séance du mardi 26 août 2014

Interpellation urgente UDC et NPL

(texte au début du procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vous remercie. L'urgence se justifie par le fait que comme
annoncé en mai dernier et relayé en cette fin de journée par quelques
médias déjà, une plainte pénale signée par plusieurs citoyens de la ville a
été adressée hier au Ministère public pour gestion déloyale des intérêts
publics. Dès lors, nous déposons l'urgence de cette interpellation.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Vous l'aurez certainement
deviné, le Conseil communal va bien évidemment combattre l'urgence.

Ce n'est pas un scoop, puisqu'au mois de mai 2014, le dépôt d'une
plaine pénale était déjà dans l'air. Donc déjà rien qu'en posant cette
phrase, on voit que l'urgence n'existe pas. Deuxièmement, je rappelle
quand même peut-être au groupe UDC qu'il existe ce que l'on appelle la
séparation des pouvoirs et qu'une plainte pénale appartient à un tribunal
pénal et qu'il n'a rien à voir, finalement, avec le Conseil général et le
Conseil communal. Je vous remercie.

L'urgence est refusée par 25 voix contre 8.

Motion urgente PLR concernant l'état des lieux stationnement
(texte au début du procès-verbal)

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour l'urgence, il s'agit de fournir un outil de travail à la
commission qui va commencer ses travaux prochainement. C'est la raison
pour laquelle l'urgence est déposée. Si elle n'est pas acceptée, l'objet va
s'additionner à la liste des ordres du jour et si la motion est acceptée, les
résultats arriveront trop tard pour être utilisés par la commission, c'est
pourquoi nous vous demandons d'accepter l'urgence.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous remercions le PLR
pour cette interpellation urgente. Il s'agit d'une excellente question, nous
allons donc bien évidemment accepter l'urgence. Mais nous répondrons la
prochaine fois. Merci.

L'urgence est acceptée.

Séance du mardi 26 août 2014 2259

Résolution urgente interpartis concernant la passerelle

(texte au début du procès-verbal)>

Mme Anne Monard, Verts : Suite à la votation du crédit pour la

passerelle, tous les partis politiques s'étaient quand même offusqués du
doublement du montant, passant de CHF 2'500'000.- à CHF 5'000'000.-
pour la réalisation de la passerelle parce qu'il manque un pilier par rapport
aux voies. Pendant la présentation, je m'étais aussi dit que je voterais
certainement la passerelle, à une condition, c'est qu'on puisse écrire une
lettre aux CFF et à Mme Leuthard…

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je m'excuse de vous interrompre,

mais vous devez juste développer l'urgence.

Mme Anne Monard, Verts: D'accord. Alors pour l'urgence, puisqu'on

a déjà voté, la lettre devrait partir. Excusez-moi.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal propose de rejeter l'urgence, parce que
finalement, dans ce dossier, les jeux sont faits. Fondamentalement, on ne
va pas faire le débat maintenant puisqu'on parle de l'urgence mais ce
courrier sera important pour l'avenir de nos relations avec les CFF. Dès ce
moment-là, je vous propose que l'urgence ne soit pas acceptée et que la
lettre soit rédigée le moment venu.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour notre groupe, l'urgence est nécessaire. On a déjà perdu
assez de temps. Le quartier Le Corbusier est en train de se développer, on
va probablement encore être appelé à traiter de certains dossiers sensibles
à ce niveau-là. Il est donc à notre sens utile et urgent de donner aux CFF
et au Conseil fédéral, par le biais de Mme Leuthard, le mécontentement
que nous avons face à leur comportement. Cela aura peut-être des
répercussions pour la suite, on peut espérer qu'elles soient positives pour
cette fois.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Egalement, le PLR soutient l'urgence. Ce dossier est encore
bien dans les esprits, dans les émotions. Le ressenti fasse aux CFF est
toujours présent donc il ne faut pas laisser retomber cela. Il faut traiter la
question maintenant.

2260 Séance du mardi 26 août 2014

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous combattrons l'urgence, parce que le Conseil communal
nous a donné un certain nombre d'explications au moment où nous avons
dû nous prononcer sur cette passerelle. Le Conseil communal nous a aussi
indiqué qu'il avait fait de son mieux et qu'il avait fait le maximum et nous le
croyons. Je le répète, nous le croyons. Nous savons aussi parfaitement
que contrairement à certaines autres collectivités exécutives ou
législatives, le Conseil fédéral n'interviendra pas dans la gestion des CFF.
Le Conseil communal a parfaitement compris que la mission du Conseil
fédéral est de faire de la politique et que la mission des CFF est de faire
voyager des trains. Dès lors, …

Mme Sylvia Morel, Présidente : M. Hainard, nous avons entendu

que vous acceptiez de combattre l'urgence, je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, est-ce que ce

soir, on a un droit à la parole différent ?

Mme Sylvia Morel, Présidente : Non. En ce moment, on développe

l'urgence uniquement.

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, je parle de l'urgence. Dès lors, il n'y

a rien d'urgent, Madame la Présidente, et si cela vous exaspère c'est la
même chose, il n'y a rien d'urgent à désavouer le Conseil communal au
moment où ce dernier doit prendre langue avec les CFF sur des sujets bien
plus importants. Voilà la détermination du NPL, Madame la Présidente, sur
l'urgence.

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie. Les avis sont

partagés, nous allons passer au vote. Ceux et celles qui acceptez l'urgence
sont prié de le faire en levant la main.

L'urgence est acceptée par 24 voix contre 2.

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a voté
une demande de crédit de CHF 5'000'000.- pour la réalisation de la
passerelle reliant le square de la gare au parc des Crêtets par dessus les
voies des CFF, initialement estimé à CHF 2’500'000.-.

Il ressort très clairement du rapport que le coût de la passerelle a
doublé à mesure que les CFF ont imposé à la Ville de La Chaux-de-Fonds
la réalisation d'une passerelle d'un seul portant évitant des appuis
contraignants pour eux, pour garder toute latitude de modifier des voies à
plus ou moins long terme, sans précision. Or, malgré cette contrainte

Séance du mardi 26 août 2014 2261

extrêmement coûteuse, les CFF ont refusé d'entrer en matière sur une
subvention plus importante, ce qui est inadmissible.

Le Conseil général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil
communal d’adresser un courrier au Conseil fédéral, pour qu'il intervienne
auprès des CFF. Ceci afin qu'ils entrent en matière sur une subvention plus
conséquente en faisant référence à d’autres réalisations en Suisse où les
contraintes techniques posées par les CFF étaient soit moins sévères, soit
les subventions allouées étaient supérieures.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Simplement pour dire qu'effectivement, les enjeux qui lient la
Ville de La Chaux-de-Fonds aux CFF, la Ville de La Chaux-de-Fonds à la
Confédération, le Canton de Neuchâtel aux CFF, le Canton de Neuchâtel à
la Confédération sont importantissimes.

Il y a évidemment le développement du projet de mobilité qui va
devenir extraordinairement concret ces toutes prochaines semaines, le
futur de ce qu'a été le projet du TransRun. Il y a également la ligne des
Horlogers, avec ce qui va se passer, ce que nous craignons qu'il pourrait
se passer le 1

er
 janvier 2015, avec les trains qui viennent de France qui

devront peut-être s'arrêter, pour des questions de système de sécurité, au
Col-des-Roches, voire au Locle. Il y a des solutions aujourd'hui qui sont
dans le pipeline mais il faut absolument que nous puissions travailler en
bonne entente avec les CFF et avec l'OFT sur ces questions-là. Il y a
toujours, sur la ligne des Horlogers, un autre horizon problématique, c'est
l'horizon de 2017, avec un changement de système de sécurité en Suisse,
et là aussi il faudra que nous trouvions des solutions, il faudra que nous
puissions bien collaborer avec les CFF et avec l'OFT.

Donc bien sûr, nous allons écrire à la Confédération et aux CFF,
comme vous nous le demandez. Mais il s'agira pour nous, et j'espère que
vous n'en serez pas déçus, de trouver la bonne forme, qui est aussi la
bonne formule pour qu'on puisse avancer dans tous les projets vitaux sur le
plan ferroviaire pour la ville de La Chaux-de-Fonds de manière dynamique
et positive.

Dans le débat qui avait eu lieu sur la passerelle, je vous rappelle qu'il y
avait un autre élément qui expliquait le surcoût qui nous avait tant occupé.
L'élément principal, vous y avez fait référence, c'est effectivement cette
unique portée de la passerelle, mais il y avait aussi le choix par rapport aux
premiers chiffres qui nous avaient été donnés et c'est un choix qui est le
nôtre, qui est le vôtre, de construire une passerelle couverte. Bien
évidemment, si nous avions construit une passerelle même d'une seule
portée mais non couverte, nous n'aurions pas eu le même doublement des
coûts de cette passerelle.

2262 Séance du mardi 26 août 2014

Donc oui, nous allons écrire au Conseil fédéral, à l'OFT et aux CFF,
mais encore une fois, nous y mettrons la bonne forme.

La résolution est acceptée par 25 voix contre 2.

Projet de modification de règlement

Modification du Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds en
application de l'article 48 du même règlement.
Nouvel article 73 bis : « Incompatibilité
al. 1 Les membres du Conseil communal ne peuvent pas appartenir simultanément
à l'Assemblée fédérale (Conseil national ou Conseil des Etats).
al. 2 Ils sont néanmoins éligibles, mais doivent, après les élections, choisir entre les
deux mandats.
al. 3 En cas d'acceptation d'un mandat parlementaire, leur retrait du Conseil
communal a lieu au plus tard après un délai transitoire d'une année suivant
l'élection au parlement concerné. »
En cas d'acceptation de cette modification, l'arrêté relatif à la rétrocession d'une
partie des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil
communal devra être abrogé.
Philippe Kitsos, Clarence Chollet, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Anne Monard

3.2.2014
Amendement (transformation en projet d'arrêté)

Le texte ci-dessus est modifié comme suit:

Projet d'arrêté
Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28
septembre 1994 est modifié comme suit:
Nouvel article 73 bis : Incompatibilité
al. 1 Les membres du Conseil communal ne peuvent pas appartenir simultanément
à l'Assemblée fédérale (Conseil national ou Conseil des Etats).
al. 2 Ils sont néanmoins éligibles, mais doivent, après les élections, choisir entre les
deux mandats.
al. 3 En cas d'acceptation d'un mandat parlementaire, leur retrait du Conseil
communal a lieu au plus tard après un délai transitoire d'une année suivant
l'élection au parlement concerné. »
En cas d'acceptation de cette modification, l'arrêté relatif à la rétrocession d'une
partie des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil
communal devra être abrogé.
Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.
Philippe Kitsos

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je serai bref, on fera de l'avance comme cela ce soir. Le projet
d'arrêté est retiré au profit d'une motion qui sera déposée prochainement.
Je vous remercie.

Séance du mardi 26 août 2014 2263

Résolution

Oui à une planification éolienne cohérente et équilibrée !
Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds estime que l'autonomie
énergétique est un objectif important pour notre région. Actuellement, les sources
locales de production d'énergie sont rares et le canton de Neuchâtel est fortement
dépendant des importations dans ce domaine.
Le 18 mai 2014, le peuple neuchâtelois devra se prononcer sur l'initiative « Avenir
des crêtes : au peuple de décider » et son contre-projet. Le Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds appelle la population chaux-de-fonnière à refuser
l'initiative et à accepter le contre-projet. En effet, l'initiative impliquerait
d'inefficientes votations à répétition et ne garantirait pas une planification cohérente.
Au contraire, le contre-projet proposé par le Grand Conseil est issu d'une
planification méticuleuse prenant en compte les aspects énergétiques, paysagers,
humains, environnementaux et de protection de la faune.
L'avenir énergétique de notre canton doit se baser sur les économies d'énergie et
les énergies renouvelables. Ce n'est qu'en créant un mix composé de différentes
sources d'énergie que nous pourrons assurer notre approvisionnement. Grâce au
contre-projet, l'énergie éolienne pourrait représenter jusqu'à 20% de la
consommation d'électricité de la population neuchâteloise.
Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds estime qu'une ville
industrielle, qui a su maîtriser les forces de la nature pour croître, se doit de
soutenir le développement de l'énergie éolienne qui lui permettra de continuer à
prospérer tout en augmentant son autonomie. Il estime que le label UNESCO est
pleinement compatible avec cet objectif.
Le Conseil communal, dans son programme de législature 2012-2016, annonce
que : « Assurer un développement harmonieux signifie se préoccuper de
développement durable et de politique énergétique. Le Conseil communal entend à
l'avenir être encore plus actif dans ces domaines. »
Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds demande ainsi au Conseil
communal de concrétiser ses intentions et, dans la mesure du possible, de
s'engager dans la campagne en faveur du contre-projet. Nous chargeons
également le Conseiller communal nous représentant au sein de NeuchEole de tout
mettre en œuvre afin que l'association se prononce en faveur du contre-projet. Il en
va de l'avenir de l'éolien citoyen dans le canton. En cas de non participation de
NeuchEole, l'association perdra toute crédibilité face aux autres promoteurs et ses
chances de devenir le partenaire principal des projets éoliens neuchâtelois
s'envoleront.
Clarence Chollet, Anne Monard, Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Marc
Schafroth, Lucie Marchon, Charles-André Favre, Fabien Wenger

Mme Anne Monard, Verts : Comme l’objet a déjà été voté en mai, les

Verts retirent la résolution. Toutefois, Les Verts demandent à notre
commune de poursuivre ses efforts sur les économies d’énergie et sur le
développement d’énergies renouvelables comme le mentionne le Conseil
communal dans son programme de législature 2012-2016. Merci.

2264 Séance du mardi 26 août 2014

Motion

Attention à nos achats !
Selon le rapport Solidar Suisse de novembre 2013, La Chaux-de-Fonds montre une
sensibilité partielle à la problématique sociale sur le plan mondial, surtout lorsqu'il
est question de ses achats.
La commune a bien fait un effort financier au niveau de sa contribution à l'aide au
développement, allouant 37'000 francs au budget 2014. On remarque d'ailleurs
avec plaisir une progression conséquente depuis 2010.
Autre sujet évoqué par Solidar Suisse, la politique d'achats durables et socialement
équitables. En l'absence de directives ou de recommandations claires auprès des
services de la commune, le risque est considérable d'acheter des produits fabriqués
dans des conditions sociales inhumaines et écologiques très critiquables. Dans
cette étude, la commune obtient seulement 12.7 points sur 50 points, ce qui la
place en 13

e
 position sur les 18 villes de Suisse romande qui ont été évaluées.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la possibilité d'établir des
directives claires en matières d'achats durables et socialement équitables. Nous
avons le pouvoir de choisir nos fournisseurs et nous nous devons de montrer
l'exemple en tant que collectivité publique !

Solidar a fourni aux communes un instrument d'aide aux achats qui doit servir de
base de réflexions. La commune de La Chaux-de-Fonds se doit de réfléchir à deux
fois avant de passer commande afin d'éviter des achats non durables et non
équitables.
Anne Monard, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc

Mme Anne Monard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pascale Gazareth du POP avait déposé une motion sur ce
thème. Le Conseil communal y avait répondu. Mais cette motion n'a pas
été suivie de grands effets. La preuve en est, le rapport de Solidar Suisse,
novembre 2013. La ville obtient sur ce sujet-là 12.7 points sur 50. Cela la
place au 34

ème
 rang sur 88 communes interrogées. Elle ne dispose pas

encore de politique pour des achats socialement équitables. En l’absence
de directives, le risque considérable existe d’acheter des produits fabriqués
dans des conditions inhumaines.

Acheter équitable, c’est respecter l’être humain. Qu’il soit tout près de
chez moi ou à l’autre bout de la planète, nous avons le devoir de le
respecter. Un prix équitable permet aux producteurs de vivre dignement,
d’envoyer leurs enfants à l’école, de se soigner et de réaliser des projets
en faveur de leur communauté. Et certainement aussi d’éviter de grandes
migrations, je pense à Lampedusa. Alors chacun d’entre nous peut agir,
notre Commune aussi.

L’Etat, les Communes et les Cantons ont une responsabilité toute
particulière. Ils achètent chaque année pour environ CHF 40'000'000'000.-
de biens et services. Ils peuvent exiger des fabricants qu'ils prouvent que
les biens et services qu'ils fournissent ont été produits dans des conditions
respectueuses de l’environnement, socialement durables et économi-

Séance du mardi 26 août 2014 2265

quement équitables. Notre Commune a cette responsabilité, surtout avec
l’argent des contribuables. Elle doit se doter de directives ou de
recommandations claires concernant sa politique d’achat. Cela peut aller
du café, en passant par des bottes ou les habits de travail.

La Commune peut avoir le soutien d’un guide, "L’achat publique
équitable" ainsi que le guide des achats professionnels responsables
(www.achats-responsables.ch). Elle peut également se tourner vers des
personnes de contact au sein des communes exemplaires. Juste pour vous
dire que la ville de Genève est à 50 points sur 50.

La commune est invitée à sensibiliser et à informer l’ensemble de ses
collaborateurs et en particulier dans les secteurs actifs dans les marchés
publics et à informer la population sur les mesures décidées et mises en
œuvre. Nous prions donc le Conseil communal de mettre en œuvre une
véritable politique d’achats équitables, solidaires et durables dans tous les
domaines où cela est possible, avec des directives claires et précises. Je
vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme les motionnaires, le Conseil communal se dit favorable
au respect des principes de développement durable.

En date du 31 octobre 2012, le Conseil communal a émis, une
directive concernant les acquisitions qui prévoit, en son article 8, du
respect des principes de développement durable. "Les services (donc nos
services) veillent à ce que les fournisseurs de la ville respectent dans leur
gestion les principes du développement durable et prennent en compte ces
trois aspects, soit l'économie, le social et l'environnement". Cet article a fait
l'objet de discussions assez importantes au niveau du Conseil, pour savoir
si on mettait quelque chose de long ou de pas trop long. Et comme vous
avez cité un site Internet tout à l'heure, sur le site de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, ces directives qui vous permettent de voir exactement ce qu'il en
est. C'est donc ce que nous avons mis dans le cadre de cet article. Cet
article reprend les bases de ce qui a été fait au niveau cantonal. Certes, le
Canton a émis quelque chose d'un petit peu plus grand.

En ce sens, le Conseil accepte votre motion et prendra contact avec
Solidar et proposera éventuellement, se proposera, puisque c'est un
règlement du Conseil, cas échéant, une adjonction à la directive que nous
avons émise, mais suite à l'interpellation ou à la motion de Mme Gazareth,
nous avions déjà pris les devants et dans nos directives appliquées, nous
avons déjà cette motion-là. Nous y sommes extrêmement sensibles mais
nous allons nous améliorer, peut-être, essayer de nous améliorer en
travaillant avec les propositions que vous nous faites.

2266 Séance du mardi 26 août 2014

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de cette motion.

Nous ne rejoignons pas du tout l'avis des motionnaires. Pour notre
part, nous sommes d'avis que le premier critère de choix doit être le rapport
qualité-prix du produit. De plus, la mise en place de telles mesures
entraînerait forcément des coûts supplémentaires pour la ville, ce que nous
ne souhaitons pas. Apparemment, c'est déjà fait…

Par ailleurs, nous estimons que ce type de motion est plus une
manœuvre politique qui permettrait aux motionnaires de faire parler d'eux
qu'un réel souhait d'améliorer la qualité de vie des chaux-de-fonniers. Nous
nous retrouvons ici dans la même situation que dans l'affaire des
trolleybus : prétériter l'ensemble de la population pour satisfaire quelques
bien-pensants.

Vous l'aurez compris, le groupe UDC refusera cette motion. Je vous
remercie.

La motion est acceptée par 24 voix contre 6.

Motion

Le PLR souhaite l'examen d'un projet pour le futur :
Dans 80 ans, lors du remplacement des érables dévitalisés de l'Avenue Léopold-
Robert, nous proposons leur remplacement par des bougainvilliers ou des
bougainvillées.
L'implantation de cette essence fleurie permettrait aux futurs concepteurs du logo
de la ville des années 2100 de rendre plus poétique encore l'image de la ville. La
ville saine et belle est une préoccupation du PLR qui encourage la plus grande et la
plus diverse arborisation de la cité et de ses environs
Yves Strub, Claude-André Moser, René Curty, Yves Morel

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le dadaïsme et le 1
er

 avril ne servent pas à la gaudriole mais à
l’interrogation de nos ridicules et de leurs conséquences. Serait-ce la seule
motion absconse ?

Depuis l’ébauche de ce siècle, l’arborisation de la ville s’est améliorée
et nous en remercions les responsables et tous les employés assidus à la
tâche. La végétalisation du milieu urbain ne revêt pas uniquement une
importance esthétique mais nos santés physiques et mentales en
dépendent. L’exemple à l’appui est la constatation objective récente que le
miel des villes est souvent de qualité et de goût meilleurs que le produit
des abeilles butinant dans les campagnes consacrées à la monoculture.
Cette dernière étant constatée sur de grandes étendues dans l’Union
européenne alors qu’en Suisse, depuis 30 ans, l’obligation de respecter la
biodiversité est une réalité dans l’agriculture. Notre Conseil général,

Séance du mardi 26 août 2014 2267

d'ailleurs, vient d’autoriser les ruchers dans notre ville, à la demande du
PLR.

Toutefois, la mode du jour, à peine psychorigide, dans le cercle fermé
des législateurs et des directions, qui ne veut que l’introduction d’essences
végétales locales, mérite d’être revue raisonnablement.

En vérité, que sont des essences locales ? Avec le réchauffement
climatique rapide contemporain, comme par le passé millénaire, la faune et
la flore évoluent et nous avec elles. Nos jardins publics et privés fleurissent
de tout sauf de réelles essences locales. Pour rappel, les tulipes nous
viennent de Perse. Les érables européens furent aussi luxuriants que leurs
frères d’Amérique du Nord jusqu’à ce que la dernière glaciation
continentale ne les étouffe sur la barrière maritime de la Méditerranée.
L’avenue Léopold-Robert vient d’être totalement replantée par nos érables
insignifiants et taillés en brosse qui, l’automne venu, nous offrent des
feuilles tristes de couleur caca-d’oie, alors qu’une plantation d’érables
canadiens, aux couleurs flamboyantes rouges, jaunes, oranges et
pourpres, aurait fière allure au soleil de l’été indien jurassien, dégagé des
brouillards de la plaine. Un magnolia fleurit depuis les années 1950 à la
Rue des Tourelles et de nouvelles souches s’implantent dans nos jardins,
avec des ibiscus, en ce XXIème siècle. Sur le Plateau suisse, les
bougainvilliers trouvent maintenant preneurs dans les centres de jardinage.

"Errare humanum est" : les dogmes ne durent que le temps des roses.
La motion PLR appelle à moins de puritanisme et à une option
franchement empreinte d’originalité, de fantaisie, de goût et d’actualisation
pour l’embellissement de notre ville. En effet, au XXIIème siècle, le
bougainvillier aura droit de cité.

En souhaitant un sursaut poétique, je vous remercie de votre
attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au
nom du Conseil communal, je tiens d'abord à remercier le motionnaire, qui
amène un petit peu de poésie dans notre séance du Conseil général,
comme nous savons qu'il sait le faire, puisqu'il s'exprime et qu'il écrit très
bien. Pour cela, je le remercie, de même que pour sa description des
richesses et des qualités que recèlent notre ville en matière d'arborisation.
Mais malgré ces remerciements (RIRE), le Conseil communal vous engage
à rejeter cette motion pour les raisons suivantes.

La première, c'est que tout au départ, quand le représentant du
Conseil communal que je suis a pris connaissance de cette motion et
sachant qu'il allait devoir y répondre, quand il a pris garde au fait qu'elle
avait été déposée le 1

er
 avril, il s'est dit que c'était une plaisanterie de

1
er

 avril, mais le motionnaire m'a très vite détrompé.

2268 Séance du mardi 26 août 2014

Le deuxième élément que je tiens à souligner, c'est qu'on parle d'un
horizon à 80 ans, puisque vous le savez, on vient de renouveler les érables
sur le Pod en plusieurs étapes. On parle d'une motion qui verrait
potentiellement se déployer ces effets dans 80 ans, ce qui laisse, me dira
le parti socialiste, 78 ans au Conseil communal pour déposer le rapport
devant votre Conseil général, puisque c'est seulement dans 78 ans
qu'éventuellement, dans le cadre du remplacement des érables du Pod, un
crédit spécial serait sollicité auprès de votre Conseil pour pouvoir faire ces
travaux, parce qu'ils sont suffisamment importants pour ne pas pouvoir être
pris en charge dans le budget de fonctionnement. Voilà sur la temporalité, il
paraît un petit peu curieux au Conseil communal de s'engager aujourd'hui
dans une étude qui produirait des effets dans 80 ans.

Enfin, et peut-être le plus important, le Conseil communal est un tout
petit peu surpris tout de même que cette proposition, si poétique soit-elle,
vienne du groupe qui s'est mobilisé et manifesté sur la question du logo, on
peut dire d'ailleurs maintenant de l'ancien logo. Si les armoiries, qui n'ont
jamais été modifiées, sont chères au cœurs des chaux-de-fonniers, le
Conseil communal est convaincu que la typologie qu'a aujourd'hui l'avenue
Léopold-Robert avec ses érables est au moins aussi chère au cœurs des
chaux-de-fonniers que les armoiries de la ville. Le Conseil communal est
convaincu que de proposer aujourd'hui ce changement pour dans un siècle
à la population de cette ville amènerait certainement un parti politique ou
un groupe de citoyens à lancer une initiative populaire pour empêcher cette
hérésie.

Mais encore une fois, et j'en terminerai par là, je remercie le
motionnaire pour sa belle balade poétique au cœur de cette ville, que nous
aimons tous. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Que voilà une belle motion qui permet de nous projeter dans le
siècle prochain, à l'heure où le réchauffement climatique aura donné à nos
latitudes des airs méridionaux.

Le bougainvillier a l'immense avantage esthétique d'être muni de
feuilles persistantes, qui permettraient aux chaux-de-fonniers de se sentir
toute l'année en été, au contraire de cette année 2014, où nous avons
l'impression d'être en novembre depuis le début de l'année. Le hic est
probablement la fragilité du bougainvillier, puisqu'il ne supporte pas le gel
et doit être remisé entre 8 et 10 degrés à la mauvaise saison. Ainsi, même
si les plus extrêmes prévisions liées au réchauffement climatique devaient
se réaliser, nous imaginons mal une augmentation d'environ 25 degrés de
la température moyenne en hiver.

Mais une solution existe, qui permettrait d'allier des températures
certes adoucies, mais parfois inférieures à zéro, et la chaleur torride des
nuits tropicales chaux-de-fonnières de 2100 : le palmier des Canaries.

Séance du mardi 26 août 2014 2269

Fréquemment utilisé sur la Côte d'Azur, ce palmier rustique supporte des
températures descendant jusqu'à –10°C. Notre Pod pourrait ainsi
concurrencer touristiquement la Promenade des Anglais. Cependant,
comme le développement durable se sera imposé au fil du siècle que nous
vivons dans tous les domaines de notre vie, nous vous proposons d'avoir
recours à des palmiers indigènes, élevés dans des pépinières suisses.

Le groupe UDC dépose par conséquent un amendement en ce sens,
visant à remplacer "bougainvillier" par "palmier des Canaries". Je vous
remercie.

RIRES

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP est très satisfait de voir des motionnaires qui imaginent
dès à présent des aménagements concrets pour s'adapter aux
conséquences à moyen terme du réchauffement climatique, que tout le
monde reconnaît intellectuellement mais que peu de personnes n'osent
imaginer concrètement.

Le parti comprend très bien la volonté d'embellir la ville, de lui
permettre même de gagner en prestige à travers une explosion florale que
nous imaginons magnifique, en anticipant et tirant parti de ces
conséquences à venir.

Nous rendons toutefois attentif au fait que le réchauffement climatique
sera très vraisemblablement associé à une crise économique sans
précédent causée par la raréfaction du pétrole ou par l'effondrement du
système insoutenable de croissance, qui appauvrira la population, ce qui
creusera encore d'avantage les inégalités sociales, de façon vraiment
dramatique cette fois. Les collectivités publiques se doivent d'anticiper cela
également et nous nous devons donc de donner des réponses à ces
aspects plus sombres et certainement plus violents des décennies à venir.

C'est pourquoi nous proposons d'étudier la possibilité de planter, en
lieu et place des romanesques bougainvilliers, des bananiers, des
cocotiers et des dattiers, afin que la population, qui aura à subir bien des
souffrances en ces temps de crise, puisse tant que faire se peut éviter la
famine et ce d'autant plus que les paysans de proximité auront peut-être
disparus, victimes malheureuses de la concurrence des marchés
libéralisés. Nous pensons que nous saurons alors apprécier l'esthétique
des fleurs de ces arbres-là, peut-être un tantinet moins légères que celles
des fleurs de bougainvillier, mais teintées du bonheur de l'anticipation de la
subsistance et de la survie, ce qui ne manquera pas d'avoir un certain
charme sur notre logo.

En tout les cas, nous remercions vivement le PLR d'avoir abordé cette
question si cruciale. Malheureusement nous avions cru à une motion de

2270 Séance du mardi 26 août 2014

1
er

 avril, nous n'avons donc pas déposé d'amendement. Je vous remercie
tout de même de votre attention.

Mme Katia Babey, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le parti socialiste avait également pensé à une motion-gag, et
c'est vrai que le développement qui nous a été fait ce soir, extrêmement
poétique, nous laisse un peu dans l'embarras. Nous demandons donc une
suspension de séance de cinq minutes pour nous concerter, parce que,
voyez-vous, nous sommes un peu empruntés.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le développement qu'a fait le PLR et M. Strub dans sa motion nous montre
bien évidemment derrière l'idée de l'avoir déposé le 1

er
 avril et derrière

l'idée du bougainvillier, reprise par le palmier, le bananier ou autre
essence, qu'il se trouvait un problème peut-être plus central, qui est celui
de la conception qu'une ville se fait de ses allées d'arbres.

Il y a deux manières de voir une ville avec des allées d'arbres. Soit
des allées d'arbres uniformes, au cordeau, tous les mêmes. Soit, et cela
existe dans d'autres villes, des allées d'arbres avec un minimum de
diversité, donc un petit peu plus de souplesse dans la façon dont on
improvise la ville.

Je crois que c'est dans cet esprit que le PLR souhaite, non pas pour
les deux ou trois prochaines années, mais que dans le cadre des services
de la ville, sous l'impulsion du Conseil communal, se mène une réflexion
sur cette notion d'arborisation plus diversifiée. C'est la raison pour laquelle
nous soutenons cette motion et nous invitons le Conseil général à entrer en
matière là-dessus.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Les Verts ont pris la décision de
s'abstenir.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce que vient de dire le porte-parole du groupe socialiste est
intéressant, mais avant de pouvoir se prononcer, j'aurais bien voulu savoir
si c'était la réelle intention du groupe PLR ou si c'est une interprétation du
groupe socialiste.

M. Yves Strub, PLR : C'est tout à fait le sens, parce qu'il y a un petit

mot qui est sorti dans le texte qui s'appelle psychorigide, que l'on rencontre
assez souvent dans certaines petites problématiques que l'on peut avoir
avec les directions, en temps que privé déjà, je ne dis pas avec le
personnel, qui fait très bien son travail. Mais c'est bien le sens. Merci.

Séance du mardi 26 août 2014 2271

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comme d'ailleurs n'importe quel parlement, le Conseil communal travaille
sur la base des textes des propositions qui lui sont faites. Ce qui reste,
c'est le texte de la motion, la demande étant inscrite dans le texte de la
motion. L'interprétation qu'en fait M. Musy, même partagée par le
motionnaire, ne figure pas dans le texte. Dans ce cas-là, je vous engage à
retirer cette motion et à en rédiger une qui va dans le sens de ce que le
représentant du groupe PS et le représentant du groupe PLR viennent
d'échanger dans cet hémicycle. Mais le texte avec lequel le Conseil
communal va devoir travailler, si vous acceptez cette motion, Mesdames et
Messieurs, c'est le texte qui figure dans l'ordre du jour, et pas un autre.

Donc, le Conseil communal vous engage soit à refuser cette motion,
soit à ce que le motionnaire la retire et la redépose sous une forme
différente.

M. Yves Strub, PLR : Le PLR va donc retirer sa motion, en espérant

que ce petit remue-ménage servira justement à ensuite déposer une
motion plus intéressante mais qui sera peut-être écoutée, qui ne passera
pas comme ça à la goutte d'en dessous !

Mme Sylvia Morel, Présidente : Je vous remercie.
Nous arrivons au terme de notre soirée. Je vous informe que la

séance de relevés sera supprimée, puisque nous avons passablement
avancé. Je vous souhaite une excellente fin de soirée. Je lève la séance et
vous remercie.

Séance levée à 22h

La présidente :

Sylvia Morel
La secrétaire :
Anne Monard

La secrétaire-rédactrice
ad interim :

Anaïs Brand

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol