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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 20

Séance du mardi 17 décembre 2009 à 17h00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-neuf conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, M. Marc Arlettaz, Mme Katia Babey Falce,
Mme Maria Belo, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler,
M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Sarah
Diaz, M. Laurent Duding, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, Mme Ana Girardin, Mme Fabienne Girardin, M. Michel
Hess, M. Xavier Hüther, Mme Julie John, Mme Anne-Lise Lagger,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette
Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Alain Parel, Mme Marie-Claire Pétremand,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, M. Francis Stähli,
M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : M. Pierre-Yves Blanc, Mme Marie-France De Reynier Porta.

Le Conseil communal siège in corpore.

1600 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir. Bienvenue à tous et tout particulièrement
à M. Inan Vurucu. Ce soir, pour vous motiver et aller à l'essentiel, sachant que trop
de questions nuisent à une bonne écoute, j'ai fait une petite statistique des durées de
séances des 12 dernières années. La moyenne est d'environ 6 heures. La plus longue
fut en 2005 avec plus de 8 heures de séance. Quant à la palme de la plus courte, c'était
en 2001 avec 4 heures de séance. En 2006, c'était pas mal non plus avec 4h20. C'est
cette dernière voie que je vous engage à suivre en cherchant à synthétiser vos points
de vue.

Interpellation urgente

Place de l'Hôtel-de-Ville, un pavé dans la marre

Dans son édition du samedi 5 décembre 2009, le journal L'Impartial faisait mention de la

contestation de commerçants excédés.

En cause, le réaménagement de la partie Nord-Ouest de la Place de l'Hôtel-de-Ville.

La décision prise par le Conseil Communal de paver plusieurs endroits de ladite place a, il

est vrai, une répercussion non négligeable en matière de parcage. D'abord le pavage de

la partie sud-est, puis ce second secteur ont eu pour effet une importante perte de places

de stationnement. A cela viennent s'ajouter les emplacements supprimés à la Place et à

la Rue du Marché.

Alors que la vieille ville commençait à étouffer doucement, le Conseil Communal annon-

çait le réaménagement de l'Avenue Charles-Naine afin de rendre agréable un secteur

encadré de deux grandes enseignes commerciales. Projet rejeté par la majorité de la

population chaux-de-fonnière.

Trop c'est trop, et les commerçants de la vieille ville le font savoir. Dans un courrier

adressé au Directeur de l'Urbanisme, ils relèvent, dans un ton, certes un peu agressif,

mais dicté par un véritable ras-le-bol, plusieurs problèmes et incohérences.

La suppression de places de parc et la diminution du temps de stationnement, l'augmen-

tation de surfaces inutilisables, la pose de blocs en béton disgracieux et sans significa-

tion, une communication inexistante entre Services communaux, commerçants et rive-

rains, etc.

De nombreux reproches qui laissent penser que l'exécutif de notre ville s'octroie des

droits que l'on croyait réservés à certaines contrées nettement moins démocratiques.

De telles accusations sont-elles fondées? Si oui, pourquoi en est-on arrivé là?

Le Conseil Communal par le chef du Service de l'Urbanisme admet un manque de com-

munication et reconnaît qu'il n'a pas été avisé par ses services de la situation, comment

cela a-t-il pu se produire? On est en droit de se demander pourquoi certaines personnes

au sein des Services se sont permises de prendre position et de donner des informations

visiblement en contradiction avec les décisions de l'exécutif?

Il est temps de mettre les choses à plat et d'expliquer clairement comment le Conseil

Communal envisage l'avenir de ce secteur. La crainte des commerçants et des riverains

est partagée par beaucoup d'autres citoyens. En effet, n'est-on pas, petit à petit, en train

de transformer ces Places (Espacité - Marché - Carmagnole - Hôtel de Ville) en grande

zone de rencontres, bafouant ainsi la volonté populaire pourtant si clairement exprimée

en 2004?

Séance du jeudi 17décembre 2009 1601

Le Conseil Communal envisageait, toujours selon la presse, de provoquer une rencontre

avec les signataires du courrier, pour nous, c'est plus qu'une nécessité, c'est une obliga-

tion.

Merci au Conseil Communal d'apporter son éclaircissement à ces questions et de tout

mettre en œuvre pour que la sérénité revienne dans la ville.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Michel Hess

Amendement PS, POP, Verts

Article premier: Inchangé

Article 2: Les collaborateurs dont le traitement est situé en classe de progression auto-

matique ou intermédiaire bénéficieront d'un échelon supplémentaire dès que le compte

40 « Impôts» du poste 610 « Contributions» du budget général ou des comptes de la

Ville aura atteint 105'000'000.-

Dans tous les cas, cette mesure interviendra au plus tard en janvier 2013.

Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'article 1 est valable

jusqu'au 31 décembre 2010.

Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

Silvia Locatelli, Laurent Duding, Mariette Mumenthaler, Pascale Gazareth

Amendement POP-Verts à l'arrêté N° 5

Article 2 (nouveau selon amendement PS-POP-Verts):

L'article 1 ne s'applique pas aux collaborateurs et collaboratrices qui ont fait ou feront

valoir leur droit à la retraite pour 2010. Plus généralement, les collaborateurs et collabo-

ratrices qui feront valoir leur droit à la retraite devront se voir restituer le/les échelons

non accordés en 2010 au plus tard l'année où ils/elles prendront effectivement leur re-

traite.

Pascale Gazareth, Francis Stähli, Inan Vurucu, Aline Fleury, Philippe Lagger, Anne-Lise

Lagger, Mariette Mumenthaler

Amendement POP-Verts à l'arrêté N° 5

Article premier complété ainsi:

Dans tous les cas, les salaires ne dépassant pas Fr 5'400.- (brut, par mois, à plein

temps) progressent normalement sans retenue d'échelons automatiques.

Pascale Gazareth, Francis Stähli, Inan Vurucu, Aline Fleury, Philippe Lagger, Anne-Lise

Lagger, Mariette Mumenthaler

Amendement UDC

Ajout d'un alinéa à l'arrêté N° 1

Dans le cadre de ces investissements inscrits au budget, le Conseil communal est autori-

sé à dépenser jusqu'à la limite de 30'000'000.-.

Hughes Chantraine, Angelo Locorotondo, Marc Schafroth

1602 Séance du jeudi 17décembre 2009

Amendement du PLR à l'arrêté N° 1

Article unique - Est approuvé le budget de l'exercice 2010, qui comprend :

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

 Charges  CHF 211'338'620.-

 Revenus  CHF  208'012'570.-

 Excédent de charges  CHF      3'326'050.-

Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub, Claude-André Moser, Xavier Huther

Amendement du PLR à l'arrêté N° 4

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 7'485'600.- est  accordé au Con-

seil communal.

suite inchangée.
Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub, Claude-André Moser, Xavier Huther

Amendement du PLR relatif aux crédits spéciaux

Liste des crédits spéciaux supprimés:

130 17'000 système de gestion des files d'attente

150 300'000 transports

211 300'000 études diverses

733 50'000 étude muséographique Naturama

755 175'000 refonte Bon pied bon oeil

755 200'000 affichage et signalétique

755 800'000 aménagement urbain

755 180'000 aménagement du territoire

Total 2'022'000 à déduire des crédits spéciaux

Sylvia Morel, Denis Cattin, Yves Strub, Xavier Huther

Séance du jeudi 17décembre 2009 1603

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

20e séance du Conseil général du jeudi 17 décembre 2009

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Budget 2010 – Rapports du Conseil communal et de la Commission fi-
nancière

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget de fonctionnement
c. Discussion de détail – budget d’investissements

d. Vote des arrêtés
e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commission

financière

2. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 3 septembre

2009 Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

3. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le 3 septembre
2009 Places de jeux en ville

4. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le 3
septembre 2009 L’heure en ville

5. Motion de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le 3 sep-
tembre 2009 demandant au Conseil communal d’étudier la suppression
partielle des feux sur l’avenue Léopold-Robert

6. Interpellation de M. Denis Cattin et consorts déposée le 3 septembre
2009 Une ville inscrite au patrimoine de l'Unesco le 27 juin 2009

7. Interpellation de Mme Fabienne Girardin et consorts déposée le 30 sep-
tembre 2009 Projet de 4e révision de la loi sur l’assurance-chômage :
conséquences prévisibles pour la commune de La Chaux-de-Fonds

8. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 30 septembre
2009 Zone de (mauvaises) rencontres

1604 Séance du jeudi 17décembre 2009

9. Interpellation de M.  Hughes Chantraine déposée le 24 novembre 2009
concernant la largeur des places de parc dans les centres commerciaux

10. Projet d'initiative communale de M.  Hughes Chantraine et consorts dé-
posé le 24 novembre 2009 Action sociale: pour que l'action vienne véri-

tablement en amont du social

11. Interpellation de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 24 novembre

2009 au sujet des passages rouges pour piétons

12. Interpellation de Mme Annie Clerc-Birambeau et consorts déposée le
24 novembre 2009 Sécurité sur la route du Crêt-du-Locle

CONSEIL COMMUNAL

Séance du jeudi 17décembre 2009 1605

Rapport de la commission financière

Budget 2010

Membres de la commission
Mmes et MM.

Esma Aris (POP)
Pierre-Alain Borel (PS)

Annie Clerc-Birambeau (PS)
Denis Cattin (PLR)
Hugues B. Chantraine (UDC)

Laurent Duding (PS)
Pascale Gazareth (POP)

Olivier Guyot (POP)

Aline Fleury – (Verts)
Philippe Lagger (Verts)

Silvia Locatelli (PS)
Sylvia Morel (PLR)
Alain Parel (UDC)

Marc Schafroth (UDC)
Christophe Ummel (PLR)

La Commission financière s’est réunie les 29 septembre, 20 octobre, 5 et 20 no-
vembre 2009.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission du 29
septembre, du 20 octobre, du 5 novembre accompagné de

M. Barbezat, chef du service des finances, alors que le 20 novembre, MM. Berbe-
rat, Kurth et Barbezat sont excusés.

Séance du 29 septembre 2009

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son Bureau
constitué comme suit:

Président :   Marc Schafroth – UDC
Vice-président :   Denis Cattin - PLR

Rapporteur :  Philippe Lagger - Verts

La composition des sous-commissions et les dates auxquelles elles se  réuniront
fait l’objet du début de la séance.

Rapport du Conseil communal à l'appui de diverses demandes de crédit
dans le cadre d'un programme de soutien à l'économie régionale dans le

contexte de la crise économique mondiale

M. Berberat se fait le porte-parole de plusieurs commissaires qui ont demandé
l'intégration dans l'ordre du jour du rapport au Conseil général sur le programme
de soutien à l'économie et se dit prêt, avec ses collègues, à répondre aux ques-

tions concernant les différents projets.

M. Kurth apporte quelques considérations concernant la situation économique
actuelle. Le taux de chômage s’élève à ce jour à 8,9% et il craint une progres-
sion jusqu'à 10-12% à la fin de l'année. En tenant compte du chômage partiel,

1606 Séance du jeudi 17décembre 2009

20% de la population sera touchée par le chômage avec comme conséquence
une perte du pouvoir d'achat.

M. Kurth a le sentiment que la Ville n'est qu'au début des difficultés liées à la

crise. Il fait part des informations obtenues auprès des partenaires économiques
et industriels. La situation est très sérieuse pour le Canton mais encore plus pour

la ville de La Chaux-de-Fonds étant donné son tissu économique.

Les mesures cantonales et fédérales peuvent avoir des incidences positives sur le

secteur industriel, domaine où la Ville n’a que peu d’influence. Cependant, dans
le secteur commercial elle peut pallier quelque peu aux problèmes en évitant par

exemple aux jeunes sortant d'apprentissage ou de stage de se retrouver au
chômage en les engageant dans le cadre d'un contrat de durée déterminée. Le
Conseil communal considère que si les emplois sont maintenus, le pouvoir

d'achat l'est également. Il préconise de trouver des accords avec la Commission
afin de faciliter les travaux du Conseil général.

Investissements soumis à l'approbation du Conseil général
En ce qui concerne les crédits considérés comme réallocations dans l'enveloppe

des investissements 2009, un-e commissaire considère qu'il n'y a aucune garan-
tie que les fonds dépensés le seront dans la commune étant donné la loi sur les

marchés publics. Il/elle craint que dans la plupart des cas ils serviront à financer
des entreprises externes puisque de nombreux crédits dépassent les limites
fixées par la loi sur les marchés publics. Il/elle considère que les travaux de-

vraient être divisés en tranches ou qu'une autre méthode d'attribution devrait
être définie.

M. Hainard indique que le plafond des travaux en génie civil est fixé à
CHF 500'000.- et qu'il n'y a pas d'obligation de passer par une procédure ouverte

dans le cadre des marchés publics pour des montants inférieurs. Concernant la
majorité des travaux touchant à son dicastère, la mise en lots est possible. Il ne

s'agit donc pas de "saucissonnage". Par ailleurs, il y a lieu de remarquer qu'il faut
également trouver sur place des entreprises capables d’effectuer les travaux.

M. Kurth signale que certains crédits seront subdivisés du fait de la diversité des
travaux (fenêtres, carrelages, volets etc). Les entreprises de la place seront solli-

citées. Par ailleurs, bien que celles-ci puissent être favorisées par leur proximité,
il faut accepter d'ouvrir les chantiers également aux entreprises situées ailleurs
dans le canton ou la région.

Un-e commissaire demande pourquoi tous les projets ne sont pas financés par le

fonds de soutien à l'économie.

M. Kurth répond que le fonds répond à deux objectifs. Premièrement, il servira à
financer des mesures de soutien à l’économie. Deuxièmement, il doit servir à
financer les mesures liées au programme d’agglomération (RUN) développé sur

deux périodes, soit 2011 – 2014 et 2015 – 2018. Concernant le financement de
ce programme la Confédération a établi des règles qui prévoient que si les 2/3

des mesures annoncées ne sont pas en vigueur d'ici 2014, le Canton et la Ville
perdront les subventions qui pourraient leur être allouées.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1607

Les CHF 5 millions restant dans le fonds de soutien à l’économie serviront donc à
financer des projets  de mobilité douce, la place de la Gare etc.

Un-e commissaire demande si une hiérarchisation des projets est prévue.

Le Conseil communal répond par l'affirmative. Les travaux seront étalés sur deux

ans environ, certains pouvant se faire durant l'hiver, d'autres à la belle saison.
Certains projets sont encore à l’étude alors que d'autres sont prêts à être mis en
oeuvre.

Présentation par le Conseil communal des grandes lignes du budget

2010
M. Berberat, président  du Conseil communal, se fait le porte-parole de ses col-
lègues en relatant l'inquiétude et les difficultés rencontrées dans l'établissement

du budget de fonctionnement qui présente à ce jour un déficit de CHF 12,7 mil-
lions, celui-ci étant susceptible d'être modifié en fonction des informations ve-

nant du Conseil d'Etat ou du Grand Conseil. Il revient sur les décisions prises par
l'Etat concernant certaines charges qui pourraient être reportées sur les Com-
munes. Il apparaît que si le Grand Conseil devait valider ces actions, ces charges

s'élèveraient entre CHF 3 et 4 millions supplémentaires pour la Ville. Il rappelle
encore que l'Etat est soumis à un système de frein à l'endettement, ce qui ne lui

laisse guère de marge de manœuvre.

En matière d'instruction publique, les mesures que le Conseil d'Etat envisage de

prendre sur les salaires (les charges salariales étant prises à raison de 45/55%)
peuvent paraître de prime abord comme une bonne nouvelle, toute relative pour

la Ville en termes financiers, puisque elles vont provoquer une diminution des
places de travail qu’il est impossible de considérer comme positives. Concernant
l'aide sociale, il s'avère que les CHF 8,2 millions de charges initialement prévus,

ont dû être portés à CHF 9,9 millions.

M. Monnard, directeur des finances, confirme un déficit prévisionnel de CHF
12,787 millions diminué par la bonne nouvelle de ce jour, soit une amélioration
de la péréquation de CHF 2,458 millions, ce qui ramène le déficit à CHF 10,329

millions. Il annonce que l’objectif du Conseil communal est de ramener ce déficit
à environ CHF 5 millions.

M. Monnard passe en revue les informations reçues de l'Etat en relevant que les
mesures de reports de charges sur les communes ressemblent fortement à celles

envisagées l'année dernière.

Il énumère ainsi :
- la suspension de la péréquation financière intercommunale verticale pour

CHF 0,8 million,
- la facturation de l'office cantonal de l'assurance maladie au service de l'ac-

tion sociale (répartition de 40% canton - 60% commune) pour CHF 5,6

millions,
- la prise en compte des effets RPT dans le pot commun pour CHF 5,7 mil-

lions,

1608 Séance du jeudi 17décembre 2009

- la modification à la hausse du taux à 60% (au lieu de 50%) de la part des
communes au financement du fonds d'intégration professionnelle pour CHF

2,3 millions,
- la participation des communes au financement des remises de cotisations

AVS pour CHF 0,3 million.

Le total des reports pour le Canton s’élève à CHF 14,7millions. La part de la
Ville peut être estimée à 25% soit environ CHF 3,6 millions.

Analyse de la situation

M. Monnard reprend certains points concernant le budget tels qu’ils se présentent
à ce jour.

Le compte de fonctionnement en termes de trésorerie est positif puisqu’il pré-
sente un excédent de CHF 1,97 millions. La gestion des dépenses est bien maîtri-

sée (./. amortissements de CHF 12,787 millions) Elles s’élèvent à (hors amortis-
sements) à CHF 200,956 millions alors qu’elles s'élevaient à CHF 199,622 mil-
lions au budget 2009 contre CHF 200,381 millions aux comptes 2008.

Par contre, de gros soucis se font jour concernant la dégradation des recettes

fiscales en particulier au sujet de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales,
ceci en relation avec la situation économique.

Une comparaison avec l'Etat permet de prévoir pour ce poste, en restant très
prudent, quelques prévisions d’entrées pour 2010. Pour 2010, les prévisions de

l'Etat passent en comparaison égale à 35,62% de la fiscalité de l'année 2008. En
comparaison aux CHF 27 millions de notre commune pour 2008, nous pourrions
estimer notre part à CHF 9,225 millions. Il est à relever que ce chiffre est très

aléatoire puisque les estimations faites en avril 2009 permettaient d’envisager
CHF 12 millions alors que les tableaux de bord de l'Etat approchent les CHF 6

millions à ce jour. Par contre si l'ont tient compte de certains avis émis par l'in-
dustrie qui ne prévoit pas de gains, le résultat serait de zéro.

M. Monnard signale que le Conseil d'Etat envisage de modifier à terme la loi sur
la fiscalité des personnes morales. Si elle venait à être modifiée en 2010, cette

modification contribuerait à accentuer le brouillard actuel au niveau des revenus
fiscaux 2010.

A propos de l’impôt sur les personnes physiques il est difficile d'estimer à ce jour
l’effet du chômage partiel sur les revenus.

SDP (Service du domaine public)

En ce qui concerne le contrat de prestations qui a été conclu avec la police can-
tonale le poste « mandats de tiers » passe de CHF 5,408 millions pour le budget
2009 à CHF 5 millions. Ce contrat a été dénoncé en juin dernier et une renégo-

ciation doit avoir lieu prochainement. Actuellement, 32 ETP sont préconisés
contre les 35 prévus dans le contrat dénoncé et facturés actuellement. Ce poste

comprend, entre autres, une prestation pour les produits encaissés dont la clé de
répartition est de 50/50 (Canton - Commune).

Séance du jeudi 17décembre 2009 1609

De plus, la remise d'actes judiciaires et de documents de l'office des poursuites
est également prévue dans la facturation de ces prestations alors que le Canton

reçoit environ CHF 50.- par document remis. Il y a donc double facturation con-
cernant cette prestation. En outre, la nouvelle loi sur le commerce (bars, disco-

thèques etc.) va entrer en vigueur et les communes ne devraient plus rien payer
pour cette prestation puisqu'il s'agit d'une loi cantonale. Les trois ETP contestés

portent sur ces activités qui ne devraient pas être à la charge de la Ville. Des jus-
tifications sont attendues de la police neuchâteloise.

Par ailleurs, un montant de deux millions de francs d'amendes est budgété dans
le cadre des recettes, augmentation imputable à l'engagement d'une personne

supplémentaire qui devrait permettre d’encaisser CHF 100'000.- en sus.

Personnel

Des discussions sont en cours avec les syndicats au niveau communal alors qu'au
niveau cantonal des décisions sont déjà prises. Il est à relever  que le personnel

du Service économique et du Service financier ne travailleront plus pour la Caisse
de pensions, d'où un manque à gagner de quelques dizaines de milliers de
francs.

Contrôle des habitants

Les modifications importantes qui peuvent être constatées sont dues à des varia-
tions importantes concernant les émoluments portant sur la délivrance des do-
cuments d'identité.

Parkings

Il y aura lieu de tenir compte dès 2010 du parking de la halle Volta.

SCAS

La part communale aux mesures d'intégration professionnelle augmente. Elle
passe de CHF 1,639 millions aux comptes 2008 à CHF 2,380 millions au budget

2010. Elle se montait à CHF 2,129 millions au budget 2009.

Le résultat enfin positif des maisons de retraite démontre l'utilité des travaux

entrepris depuis quelques années.

Part communale aux dépenses d'aide sociale
Elle se monte à CHF 9,920 millions dans le budget 2010 contre CHF 8,6 millions
au budget 2009 et CHF 8,831 millions aux comptes 2008. Une attention particu-

lière devra être portée à l'évolution de ce poste, sur lequel nous n'avons toutefois
que peu de maîtrise.

Crèches et garderies

La charge est actuellement de CHF 5,520 millions contre CHF 3,923 millions au
budget 2009 et CHF 3,082 millions aux comptes 2008.

Finances
Les intérêts passifs passent à CHF 11,088 millions contre CHF 13,266 millions

aux comptes 2008, en tenant compte d'une recalculation des intérêts courus de
CHF 0,950 million pour fin 2010. On constate un impact significatif des rembour-
sements réalisés. La correction globale des amortissements est de CHF 2,257

1610 Séance du jeudi 17décembre 2009

millions ce qui met en évidence l’utilité, quant à la baisse des charges, des amor-
tissements réalisés.

SIS

M. Monnard doit suivre tout particulièrement les frais de personnel qui apparais-
sent en constante augmentation. L'augmentation du poste informatique concerne

"SGARI" et celle du poste "Entretien du bâtiment" concerne les contrats d'entre-
tien dont la garantie arrive à terme.

M. Kurth souligne l'importance des mesures prises dans le cadre des boucle-
ments des deux derniers exercices. Si le Conseil général avait choisi de prendre

en compte les mesures d'assainissement du bilan, de baisser les impôts et de
renoncer aux amortissements effectués, nous aurions eu trois points d'impôts en
moins aujourd'hui et CHF 1,5 million de plus de charges, soit environ CHF 5 mil-

lions de détérioration supplémentaire.

Monsieur Kurth apporte ensuite quelques précisions en ce qui concerne le per-
sonnel. Le Conseil communal souhaite, en principe et malgré la situation difficile,
appliquer les procédures en vigueur et ce compte tenu des efforts faits précé-

demment par le personnel par la retenue de 2 fois  2,5% sur le traitement.

Toutefois, un discours prônant la solidarité a été tenu avec les syndicats tendant
à relever que la Fonction publique ne doit pas être privilégiée et qu'une contribu-
tion lui serait tout de même demandée par un ralentissement important dans

l’évolution des échelons. Il est proposé de ramener la progression de 2 à 1 et de
1 à 0 (CHF 230'000.- d’amélioration). De même, l'enveloppe des échelons quali-

tatifs est divisée par 2, et passe ainsi de CHF 340'000.- à CHF 170'000.-.
La déflation de 0,8% ne sera pas répercutée sur les traitements. Globalement le
budget serait amélioré de 600'000.- francs dont 200'000.- francs liés à l'absence

de compensation de l'inflation.

Le problème lié à la LPP pour les personnes de 57 ans et plus est posé. Il s’agit
de définir si elles doivent être exonérées de mesures d'économies salariales afin
de ne pas les pénaliser à vie dans le calcul de leur rente basée sur la moyenne

des cinq dernières années d'activité.

Les membres du Conseil communal veulent montrer l'exemple en diminuant leur
traitement de 0,8%. La même diminution est prévue pour les rentes des anciens
conseillers communaux.

Dans les mesures d'économie, une baisse de 25% de la contribution aux partis
politiques est également prévue ainsi qu'une diminution de celle  allouée au Par-

lement des jeunes.

M. Berberat souligne que l'inquiétude de M. Monnard concernant l'aide sociale est
également la sienne. Il attire l'attention des commissaires sur le fait que cette
aide ne pourra pas être diminuée si on démantèle l'assurance chômage au ni-

veau fédéral. Le Conseil communal rappelle que l'aide sociale est le dernier filet
de secours pour certaines personnes. Il reste persuadé qu'il faut une solidarité

confédérale et que l'assurance chômage doit être défendue afin qu’elle puisse
bénéficier le plus longtemps possible aux personnes sans emploi.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1611

M. Berberat rappelle qu'il y a dix ans la charge sociale était de 60% pour le Can-
ton et 40% pour les Communes. Elle a passé ensuite à 50/50, alors qu'actuelle-

ment elle est à 40/60. Une attention particulière est donc nécessaire quant au
transfert de charges entre la Confédération et les Cantons/Communes.

Premier tour de table sur le budget

Un-e commissaire s'inquiète de la baisse des recettes d’impôts ainsi que des re-
ports de charges annoncés par l'Etat.

Concernant les impôts, M. Monnard constate que la dégradation des encaisse-
ments réalisés en 2009 est contenue par rapport à ceux de 2008. Par ailleurs, le

Conseil communal a incité les entreprises à ne pas verser plus que ce qu’elles
imaginaient devoir payer afin de limiter au maximum le double impact lié à la
perception selon le système postnumerando. La question est de savoir si et à

quel moment les entreprises décideront de stopper ou de limiter leurs acomptes
pour préserver leur trésorerie. Il semble que les fiduciaires proposent de procé-

der à des corrections sur les tranches 8 et 9.
De l’avis d’un-e commissaire le déficit annoncé semble correct au vu de la situa-
tion. L'important est de conserver une marge de manœuvre et de limiter l'aug-

mentation de la dette, considérant les taux d'intérêts faibles actuellement. A
priori, il/elle se déclare satisfaite de ce premier jet, exception faite d'une certaine

inquiétude concernant le personnel qu'il/elle considère ne pas devoir être touché
par de nouvelles mesures vu les efforts faits précédemment par celui-ci.
Concernant l'aide sociale, il/elle souligne l’importance d'étudier avec les services

les moyens à mettre en place pour favoriser la réinsertion professionnelle.

Un-e Commissaire revient sur les recettes fiscales exceptionnelles de 2008 et
celles envisagées pour 2009 et demande à M. Monnard s'il dispose d’une compa-
raison avec les années 2004-2005 considérées comme "normales".

Par ailleurs, il/elle se déclare sceptique quant à l'acceptation des mesures sala-
riales proposées aux syndicats. Revenant aux recettes, il/elle fait état des com-

munes prélevant l'impôt dû par leurs employés à la source, ceci d'une manière
volontaire de même que pour d'autres contribuables. Il/elle considère que cette
manière de faire permettrait la sécurité de l'encaissement des impôts. Il félicite

toutefois M. Monnard pour le travail effectué par le Service des Finances.

Un-e commissaire revient sur l'objectif de CHF 5 millions de déficit visé à terme
par le Conseil communal. Si on tient compte du fait que les dépenses sont déjà
maîtrisées, il/elle se demande si d’autres prestations pourraient être envisagées

à la baisse pour arriver à ce résultat.

Un-e commissaire ajoute qu'il/elle souhaiterait connaître les priorités d'écono-
mies que le Conseil communal prévoit dans ce contexte.

Dans ses réponses M. Monnard indique que la fortune de la Ville se monte à CHF
30 millions de francs. Elle permettrait de couvrir un déficit identique à celui an-

noncé à ce jour sur une période de trois ans. Une grande prudence s'impose
donc.

1612 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Monnard constate que depuis le début de 2009, les recettes sont en diminu-
tion et peuvent être considérées comme équivalentes à 2004-2005. Le problème

du Conseil communal sera de connaître les conséquences en cas de modification
de la taxation par l'Etat.

M. Monnard confirme l'objectif de viser à la fin du processus budgétaire CHF 5

millions de déficit. Quant à l'impôt à la source, sa perception est du ressort de
l'Etat.

A une question posée par un-e commissaire M. Kurth répond qu’une entreprise
n'est pas seulement une entité composée d’une Direction, mais qu’elle repré-

sente des emplois, des employés et des salaires. Le fonds de soutien à l'écono-
mie ne sert donc pas à mettre en place des parachutes dorés mais à soutenir
l'emploi.

Par ailleurs, se référant aux 3 fois CHF 10 millions de perte évoqués par M. Mon-

nard, M. Kurth considère que si la Ville ne consent pas à des efforts, les déficits
ne feront qu'augmenter et en 2010 la fortune aura été absorbée.

M. Berberat assure que des mesures devront être prises dans plusieurs secteurs,
sans rien "casser" définitivement, si l'objectif des CHF 5 millions doit être atteint.

Pour arriver à ce jour à la somme de CHF 10 millions, les chiffres ont été repris à
plusieurs reprises. Par exemple, concernant les charges des crèches et garderies
budgétisées à CHF 3,922 millions pour 2009, on constate que le 1er budget 2010

prévoyait CHF 6'253'500.-. Ce poste a été diminué de CHF 700'000.--. Cela re-
présente encore une augmentation de CHF 1'500'000.- par rapport au budget

2009.

M. Veya rappelle que dans le cadre de la CCT Santé, l'Etat a indiqué sa volonté

de supprimer ses subventions aux entités paraétatiques et que Hôpital neuchâte-
lois est devenu indépendant et traite paritairement les problèmes salariaux avec

ses employés. Par ailleurs, les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires de
l'Etat sont plus drastiques que celles envisagées par la Ville de La Chaux-de-
Fonds. La déflation de 0,8% serait déduite des salaires des fonctions publiques

ou paraétatiques cantonales en maintenant cependant les outils de progression
salariale.

M. Hainard ajoute que la non-compensation de la déflation correspond en fait à
une augmentation des salaires de 0.8% qui compense les diminutions des éche-

lons automatiques. A l'évidence, seuls les efforts fournis par quelques collabora-
teurs ne seront pas récompensés selon le mérite alors que tous auront une aug-

mentation de 0,8%.

Un-e commissaire remercie l'ensemble des services pour le travail effectué tout
en regrettant le peu de temps à disposition pour l'analyse de ce budget. Il/elle
s’inquiète du niveau des investissements qui est encore relativement important.

Il/elle se demande s'ils ne pouvaient pas tous être soumis aux quatre critères
prévus dans le rapport concernant le programme de soutien à l’économie avant

de prendre une décision finale sur leur pertinence.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1613

Il/elle s'étonne également de la définition d'un déficit "raisonnable" alors qu'un
déficit n'est pas raisonnable par définition. Par ailleurs en ce qui concerne le per-

sonnel, il/elle estime qu'un effort sérieux est à fournir dans ce domaine sachant
que dans certains services des postes ont augmenté de 15 à 20% sans que l'on

puisse imaginer qu'un ou deux collaborateurs aient été engagés.

Un-e commissaire demande si le problème des pertes sur débiteurs a été consi-
déré dans le budget pour les personnes qui perdent leur emploi et ne peuvent
plus payer leur loyer.

M. Kurth revient sur les effectifs dont les détails seront discutés en séance de

sous-commission. Il cite néanmoins quelques cas où le Conseil communal a été
obligé d'accepter une augmentation en raison d'une situation intenable pour les
collaborateurs. Par ailleurs un autre exemple a trait aux cas où des pertes de re-

cettes étaient enregistrées en raison de tâches qui ne pouvaient plus être assu-
rées correctement en ce qui concerne des mandats rétribués. Un autre exemple

est celui des assistants sociaux qui en raison de la conjoncture voient leurs dos-
siers augmenter vertigineusement. Des enjeux stratégiques décidés par le Con-
seil communal ont également fait l'objet d'augmentations d'effectif.

M. Barbezat, chef du service des finances, précise que CHF 3,5 millions sont pré-

vus au budget pour les pertes sur débiteurs pour impôts impayés, CHF 322'000.-
représentent les pertes sur les créances pour les ambulances alors que les pertes
sur les loyers sont prévues à hauteur de CHF 32'000.-. A la gérance communale

les pertes sont relativement peu élevées, d'une part parce que les locataires
craignent les expulsions et d'autre part parce que certains loyers sont couverts

par les services sociaux.

Séance du 20 octobre 2009

Etat de la situation

M. Berberat indique que les investissements sont encore trop élevés par rapport
à ceux qu'on souhaite présenter au Conseil général, ceci malgré les nombreuses

coupes effectuées. Aussi, M. Berberat souhaite associer l'ensemble de la Com-
mission à la réflexion afin de voir quels sont les objectifs qu'elle souhaite pour-

suivre et combien elle est prête à investir, étant entendu que certains choix de-
vront être faits. Il souligne que le Conseil communal tient à démontrer que la
Ville continue d'investir malgré la période de crise.

M. Monnard présente le budget de fonctionnement 2010 lequel présente un défi-

cit inférieur à dix millions. Il informe que l'élément important de cette améliora-
tion est la péréquation, sujet qui a été évoqué le 29 septembre. Il ajoute que les

postes relatifs aux salaires ont été rectifiés sur la base de 0% d'augmentation
alors qu'elle était encore de 0.5% précédemment. L'objectif à atteindre reste fixé
à CHF 5 millions de déficit.

Un-e commissaire souhaite obtenir un tableau avec l'évolution des différents

postes de charges regroupés par services et par année. M. Monnard en discutera
avec le service financier afin de déterminer jusqu'à quelle année il est possible de
remonter informatiquement.

1614 Séance du jeudi 17décembre 2009

Un-e commissaire désire savoir pourquoi des modifications ont été portées au

poste salaires alors que les discussions avec le syndicat n’ont pas encore abouti.

M. Kurth rappelle les propositions (voir première séance) qui ont été faites au
syndicat. De plus, il a été communiqué au syndicat qu'à ce stade cette proposi-

tion serait intégrée au budget et présentée au Conseil général sous réserve que
le Conseil communal la valide. Il ajoute que le syndicat organisera une assem-
blée générale à la fin du mois d'octobre pour prendre position de manière défini-

tive sur la proposition du Conseil communal.

Il précise encore que les employés en fin de carrière (environ 60 personnes), de-
vraient voir leurs prestations de retraite s'améliorer au 1er janvier 2010 en rai-
son du passage à la nouvelle Caisse de pensions. Il n’y aura donc pas d’exception

concernant le blocage des salaires pour les personnes de 57 ans et plus. Cette
revalorisation se fera au prorata du nombre d'années d'affiliation à la Caisse de

la ville. Ainsi on peut considérer que pour la plupart des gens concernés, une
compensation s'opérera entre la perte due au blocage partiel de leur salaire et la
revalorisation. Par ailleurs, M. Kurth pense que dans les cinq ans à venir, la si-

tuation financière s'améliorera et on pourrait imaginer des mesures de compen-
sation pour les gens qui sont à une ou deux années de la retraite.

Un-e commissaire constate que des diminutions de subventionnement apparais-
sent à Bikini Test, au théâtre ABC, au Service de la jeunesse ou à d'autres asso-

ciations culturelles. Il/elle souhaite que ces points soient soulevés même s'ils se-
ront repris en sous-commission.

Dans sa réponse M. Veya souhaite qu'on ne fasse pas uniquement des comparai-
sons avec les comptes 2008. Il précise que les subventions pour l'ABC et Bikini

Test ont été augmentées dans le budget 2009 et qu’elles restent à ce niveau. En
revanche la seconde augmentation prévue a été abandonnée.

En ce qui concerne le Service de la jeunesse, le budget a été réadapté en fonc-
tion de l'extension du repas de l'écolier à la Halle Volta en tenant compte du ca-

lendrier de fin des travaux. Dans un premier temps 8 mois de fonctionnement
avaient été pris en compte. Ils ont été ramenés à 2,5 mois afin de tenir compte

de la réalité. D’autre part, la fréquentation des camps a diminué. Une analyse est
faite pour en déterminer la cause qui est vraisemblablement due à la crise.

Un-e commissaire demande si les décisions prises par le Conseil d'Etat concer-
nant le salaire des enseignants sont déjà intégrées dans le budget.

M. Berberat répond que cette mesure a été intégrée car on est presque sûr

qu'elle sera acceptée par le Grand Conseil, à l'inverse d'autres mesures.

Un-e commissaire s’inquiète du montant des recettes qui est comparable à celui

de 2005 qui n’était pas une année catastrophique à ses yeux. Il se demande si
les salaires à la baisse des chômeurs n’auront pas un effet négatif sur le revenu

des personnes physiques.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1615

M. Monnard souligne qu’une embellie semble se manifester ces dernières se-
maines au niveau des affaires des personnes morales. De plus, à sa connais-

sance, on risque de se trouver avec une modification de la loi cantonale qui pour-
rait intervenir au premier trimestre avec effet rétroactif au 1er janvier. Celle-ci

verrait une suppression des exonérations et en contrepartie une diminution du
taux fiscal.

M. Monnard précise qu'au niveau de l’Etat, on a parié sur la stabilité de l'impôt
sur le revenu des personnes physiques. Il fait remarquer que pour les personnes

morales de nouveaux contribuables se sont installés depuis 2005 jusqu’à ce jour
dont un gros contribuable.

M. Kurth rappelle que depuis 2005 il y a eu 5% d'inflation dont 3% l'année der-
nière avec une conjoncture qui n'était pas vraiment catastrophique ce qui veut

dire que la plupart des salaires ont été adaptés au 1er janvier 2008 même si cet
état de fait ne compense pas les 20% de perte de revenu pour 1/5e de la popula-

tion. En admettant que 20% de la population active ait perdu 20% de son revenu
cela représente 4% de réduction de traitement et étant donné que l'impôt est
progressif, la baisse d'impôt serait inférieure à 4%.

Il rappelle que le bouclement des comptes de 2005 a été le 2ème résultat comp-

table le plus catastrophique de la décennie avec CHF 15 millions de déficit.

M. Berberat pense que les membres du Conseil communal n'ont pas été trop op-

timistes dans la mesure où le budget 2010 envisage des recettes de CHF 24 mil-
lions inférieures à celles des comptes 2008.

Budget d'investissement: examen de détail

M. Monnard informe que dans le cadre du programme de législature, le Conseil
communal s'est prononcé sur un montant des investissements qui pourrait être

de l'ordre d'environ CHF 30 millions.

Un-e commissaire constate que le chiffre apparaissant encore à ce stade de

l’élaboration budgétaire (CHF 56,3 millions) est beaucoup trop élevé. L’ensemble
de la Commission partage ce constat.

A la demande d’un-e commissaire qui s'interroge sur les lignes directrices qui ont
prévalu à la constitution de ce budget, M. Berberat rappelle que les projets pré-

sentés découlent principalement des axes du programme de législature qui ont
été acceptés il y a quelques mois par le Conseil général.

M. Hainard souligne que le tunnel d’amenée d’eau de La Corbatière présente des

problèmes d’infiltrations dangereuses pour la santé. En juillet 2008, un des ré-
servoirs de la ville a dû être vidangé en raison de bactéries trouvées dans l'eau.
La dépense de CHF 7,5 millions dont CHF 5 millions en 2010, est prise en compte

dans le prix de l'eau. Elle est à ses yeux obligatoire et non négociable.

Un-e commissaire demande si des priorités ont été étudiées et si toutes les dé-
penses sont vraiment incontournables.

1616 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Berberat précise que le document concernant les investissements ne présente
que ceux jugés indispensables par le Conseil communal. Il eût été intéressant de

remettre ce soir l'historique de ces dépenses et toutes celles qui ont été suppri-
mées depuis l'élaboration du premier projet de budget des investissements.

D'autres choix devront encore être faits de concert avec la Commission afin que
la responsabilité politique soit partagée.

M. Berberat propose de passer en revue les crédits spéciaux et les crédits à solli-
citer tout en laissant le soin aux sous-commissions d'en discuter en séance avec

les chefs de service.

Un-e commissaire s'interroge sur le bien-fondé de la dépense de 70'000.- francs
concernant le poste « réseau centre-ville ». M. Kurth précise qu'il s'agit de la
mise en valeur des activités de tous les acteurs du centre-ville, du Versoix à la

Fusion et des lignes de chemin de fer à la rue de la Serre. Plusieurs activités ont
été envisagées avec le soutien de la Ville. Un concours a par exemple été effec-

tué en collaboration avec l'Ecole d'Art pour mettre en valeur ce centre-ville.

Un-e commissaire se demande pourquoi investir 17'000.- francs dans le système

de gestion des files d’attente au contrôle des habitants.

M. Berberat répond qu'un changement est intervenu dans l'organisation du ser-
vice. Précédemment les guichets étaient séparés entre résidents  étrangers et
suisses. Cette séparation n'existe plus ce qui provoque de longues files d'attente

à certains moments. Pour éviter ces files, un système de tickets numérotés est
proposé. Le coût engendré comprend la licence informatique et la borne indi-

quant les numéros. Il s'agit d'un service à la clientèle.

Une discussion s’ensuit lors de laquelle plusieurs commissaires prennent la parole

pour s’étonner de cette dépense et demander s’il ne serait pas possible de trou-
ver un système plus simple et moins coûteux.

Il leur est répondu que ces dispositions ont été prises pour diminuer quelque peu
la pression sur les collaborateurs, qui est actuellement très forte.

M. Berberat propose de reprendre ce point en séance de sous-commission au

cours de laquelle il sera demandé à M. Villarejo, responsable du contrôle des ha-
bitants, de fournir plus de renseignements.

Un-e commissaire demande à quoi correspond le poste « comptage des piétons »
dont la dépense s’élève à CHF 20'000.-.

M. Kurth répond qu'une campagne de comptage a été lancée cette année avec le

concours de l'entreprise Transitec, en lien avec le service économique et d'urba-
nisme. Ce comptage des piétons doit servir à définir les parcours privilégiés de
ceux-ci, en vue d'une signalétique piétonne. Cette solution a été préférée à celle

d'un comptage par caméra beaucoup plus onéreuse.

Un-e commissaire s’interroge également sur l'étude "Parkings couverts" qui
s’élève à CHF 100'000.-. M. Kurth répond que le Conseil communal en est au
stade de projets et qu’il a fixé des montants forfaitaires. Une série de sites est

Séance du jeudi 17décembre 2009 1617

d'ores et déjà envisagée tels que par exemple Beau-Site – patinoire. Par ailleurs,
le Conseil communal rappelle dans le cadre de ce dossier que les entreprises sont

invitées à proposer des plans de mobilité en incitant le co-voiturage, l'utilisation
des transports publics, des vélos ou de la marche. Le montant indiqué ne sera

pas complètement utilisé cette année. Il devrait être inférieur l'année prochaine.
Un-e commissaire se demande pourquoi figure un crédit spécial de

CHF 600'000.- pour la rénovation d’appartements vétustes, compte tenu des CHF
900'000.- prévus au budget de fonctionnement et des prélèvements dans la ré-
serve pour CHF 600'000.-.

M. Kurth répond que le compte de fonctionnement ne prend en compte que les

frais de réparations d'urgence, de rénovation douce d'appartements qui se libè-
rent (réfection de peinture, changement de tapis etc.) Les gros œuvres tels que
les changements de volets et de fenêtres, la transformation d'appartement et

l’agencement de cuisines figurent dans les crédits spéciaux. Lorsque ces crédits
sont ratifiés par le Conseil communal, les loyers sont augmentés dans le but

d'atteindre 8% de rendement.

A la demande d’un-e commissaire qui relève qu'aucune entrée ne figure dans les

recettes concernant les subventions à obtenir de la Confédération ou du Canton
pour les économies d'énergie résultant des réfections de toits et des installations

de chauffage, M. Kurth se déclare incapable à ce stade d'estimer les subventions
qui seront accordées.

Le-la commissaire préconise de modifier le document en remplaçant le zéro con-
cernant les subventions par un point d'interrogation. M. Kurth en prend note de

même que M. Barbezat.

Un-e commissaire demande des explications concernant l’investissement de CHF

100'000.- pour la couverture amovible sur la rue du Collège.

M. Veya répond que ce projet est à l'étude depuis plusieurs années pour les ma-
nifestations se déroulant dans le secteur. Ce point sera repris dans le détail en
séance de sous-commission.

M. Veya informe que la dépense à budgéter concernant l’exposition Le Corbusier

n'est pas CHF 140'000.-, mais de CHF 70'000.-. A un-e commissaire qui
s’interroge sur le fait que cette exposition n’engendre aucune recette dans le
budget, il est répondu qu’un mandat doit être confié pour mener à bien ce projet.

Les CHF 140'000.- représentent le  financement global de l'exposition à charge
de la Ville. D'autres financements sont à considérer tels que celui de la Loterie

romande, de la Samba etc. En outre, ces recettes ne concernent pas l’exercice
2010.

Un-e commissaire demande si la borne automatique prévue à la bibliothèque en-
gendrera une économie. M. Veya répond par la négative car elle servira à dé-

charger le personnel dans les tâches d'enregistrement des livres afin qu'il puisse
se consacrer à d'autres missions.

Le coût de remplacement d'une machine aux Mélèzes qui s’élève à
CHF 250'000.- étonne un-e commissaire.

1618 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Veya répond que le site compte deux patinoires utilisées dès 06h00 du matin.

Si les pistes ne sont pas entretenues, elles ne peuvent pas être utilisées. Une des
deux machines est continuellement en panne et doit absolument être réparée ou

remplacée. Le coût de la dernière réparation s'est monté à CHF 20'000.-. Il rap-
pelle que la machine a 30 ans. Mettre 10% de la valeur d'une nouvelle machine

pour sa réparation semble peu adéquat. La vieille machine sera vendue aux
Ponts-de-Martel qui utiliseront les pièces de celle-ci pour entretenir la leur.

M. Veya indique que le crédit pour l’enclos des chats forestiers a déjà été reporté
l'année dernière et qu’un espace ad hoc répondant aux normes en vigueur doit

être prévu.

Un-e commissaire demande si tous les crédits prévus au SIC sont indispensables.

M. Hainard répond que de nombreux crédits ont déjà été supprimés. Il faut se

poser la question de savoir si on ne veut rien faire où si on préfère améliorer les
systèmes existants. Ces investissements n’induiront pas d’économies, mais ils
permettront d'augmenter et d’améliorer les prestations.

M. Veya ajoute qu'une augmentation de travail sera à prendre en considération

en ce qui concerne l’informatisation de la gestion de l’inventaire des musées
puisqu'il faudra tenir compte du travail de saisie. Cet investissement est néces-
saire à la sauvegarde du patrimoine et permettra aux conservateurs de consacrer

plus de temps à leur fonction de base.

A la question d’un-e commissaire se demandant si les travaux
« d’assainissements – réfections » sont confiés au personnel des TP,
M. Hainard répond que les assainissements prévus aux TP sont en principe effec-

tués par les entreprises locales capables d'exécuter ces travaux.

La liste des véhicules et du matériel concernant les investissements sera remise
aux sous-commissaires lors de la prochaine séance afin qu’ils puissent se pro-
noncer sur ces dépenses.

A la suite d’une demande concernant le bien-fondé de faire figurer les dépenses

pour les calendriers dans les investissements, la Commission décide de transfé-
rer cette somme dans le budget de fonctionnement.
En outre M. Kurth précise que tous les textes de la brochure "Bon pied, Bon œil"

sont à repenser et qu'une refonte complète de celle-ci est prévue. La somme
concernant l’anniversaire Unesco disparaîtra du budget puisque il n’y aura pas de

fête en 2010 étant donné la proximité des manifestations dédiées à ce sujet en
2009.

A la demande d’un-e commissaire qui préconise de faire sponsoriser le calen-
drier, M. Kurth répond que cet objet étant proposé en tant que cadeau pour vé-

hiculer l'image de la Ville, il serait peu judicieux d'y faire figurer un nom
d’entreprise. M. Kurth étudiera néanmoins la proposition.

L’ampleur de la somme de CHF 1 million destinée aux aménagements urbains
surprend un-e commissaire.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1619

M. Kurth informe qu'une partie des projets de cette rubrique a déjà été triée.

Concernant la rue du Collège-Industriel, il s'agit d'un axe privilégié aboutissant
au bâtiment de la bibliothèque depuis la Halle aux enchères. L'idée est d'avoir

quelques arbres et bacs agrémentant ce passage. Seules deux ou trois places de
stationnement disparaîtront.

M. Monnard informe qu'à sa demande, la police neuchâteloise contrôlera la place
du Marché et les zones à 30 km/h.

En réponse à une question d’un-e commissaire, concernant la dépense de CHF

60'900.- pour « les feux lumineux – leds », M. Monnard répond qu'il s'agit du
remplacement de feux existants, générant une économie d'énergie, d'entretien
(la durée de vie étant plus longue) et de personnel.

A la question d’un-e commissaire demandant si l’investissement de

CHF 700'000.- concernant le remplacement de deux tonnes-pompes par un véhi-
cule ne pourrait pas être reporté, M. Monnard répond qu'il s'agit du remplace-
ment de véhicules âgés de plus de 20 ans. Il rappelle qu’une subvention de 50%

est versée par l'ECAP pour ces investissements. Par ailleurs, seule une partie du
montant est à la charge de la collectivité chaux-de-fonnière puisque les frais sont

répartis sur l'ensemble des communes des districts de La Chaux-de-Fonds et du
Locle. Cet investissement est fait avec l'accord du comité directeur du SIS.

En outre, une réflexion est également menée concernant les frais engendrés pour
le déplacement des collaborateurs du SIS en formation à l'extérieur, le plus sou-

vent à Lausanne ou Genève. A ce jour aucune autre solution n'a pu être appli-
quée que celle de défrayer le personnel pour l'utilisation de son propre véhicule
d'où la proposition d'acquisition d'un nouveau véhicule d’un coût de CHF 30'000.-

. L'opération s'avèrera rentable.

Suite à une question d’un-e commissaire, M. Hainard répond que les travaux en-
trepris pour la STEP sont couverts par la taxe d'épuration et non par le fonds des
eaux, lequel est destiné aux investissements pour l'eau potable (par exemple:

les réservoirs).

Les crédits à solliciter du CG seront étudiés en séance de sous-commissions.

Un-e commissaire revient sur l’information concernant la fin de l'aide fédérale

pour les appartements de type HLM dès 2010. Il/elle demande si son incidence
sera intégrée dans notre budget.

M. Berberat répond que pour 2009 et 2010 deux immeubles seront touchés par

cette mesure. Une mesure d'accompagnement a été mise en place. Les coûts
engendrés par la fin de cette aide seront partagés en quatre parts égales par le
Canton, les Communes, les propriétaires et les locataires.

M. Kurth ajoute que la "sortie" du système des aides provoque la mise en diffi-

culté d'une population ayant déjà de la peine à se loger. Cette décision n'ayant
pas été planifiée, il est prévu pour les bénéficiaires actuels une poursuite du sub-
ventionnement.

1620 Séance du jeudi 17décembre 2009

En 2014, tout le complexe Esplanade arrivera au bout de ces aides.
M. Kurth a déjà averti qu'il est exclu que ce complexe bénéficie en 2014 du ré-

gime transitoire adopté actuellement pour d’autres immeubles. L'accord trouvé
avec le nouvel acquéreur prend en compte la sortie du système des aides fédé-

rales.

Un-e commissaire qui demande s'il est possible de chiffrer les indemnités versées
par les Services sociaux aux jeunes de moins de 25 ans. M. Berberat prend note
de la question à laquelle il sera répondu en séance de sous-commission.

Un-e commissaire demande s’il est possible de connaître le nombre de départs à

la retraite en 2010 et s’il est envisageable de renoncer à les remplacer. Dans un
tel cas, à combien se monteraient ainsi les salaires économisés ? En outre, con-
cernant l'absentéisme, il/elle souhaite obtenir un petit rapport concernant la si-

tuation actuelle.

Un-e commissaire souhaite connaître le résultat obtenu à ce jour suite aux me-
sures d'intégration professionnelle des jeunes de moins de 30 ans. M. Berberat
en prend note et M. Scheurer répondra en séance de sous-commission.

Séance du 5 novembre 2010

M. Schafroth rappelle, sur information du Conseil communal, qu’en application du
règlement concernant la Commission financière, les rapports des sous-

commissions ne seront plus distribués lors du budget ni au Conseil général, ni au
public. Par contre, lors de l'élaboration des comptes, ces documents seront dis-

tribués.

Après une longue discussion, il est décidé que les remarques jointes au budget

pour une meilleure compréhension des montants seront distribuées dans la se-
maine précédant les réunions des sous-commissions.

Budget de fonctionnement définitif

M. Berberat relève que le Conseil communal propose de boucler ce budget avec
CHF 6'826'050.- d’excédent de charges. Malgré un certain nombre de mesures,

le but d’atteindre environ CHF 5 millions de déficit n'a pas pu être réalisé car il
aurait fallu couper dans des prestations jugées indispensables. Il relève la baisse

considérable des recettes fiscales entre les comptes 2008 : CHF 124 millions, le
budget 2009 : CHF 110 millions et le budget 2010 : CHF 100 millions. Un gros
effort a été fait et il est impossible de l’avis du Conseil communal de couper en-

core plus dans les dépenses.

M. Kurth informe que suite à l'assemblée générale du syndicat à fin octobre, ce
dernier a décidé de ne pas entrer en matière sur les mesures salariales propo-
sées par le Conseil communal. Il s'oppose au ralentissement des progressions

automatiques, à la diminution de l'enveloppe des échelons qualitatifs et à toute
diminution de l'indice de renchérissement. Au vu des mesures appliquées par

d'autres instances, tel le Canton, le Conseil communal a décidé de présenter le
budget en maintenant les mesures proposées.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1621

Analyse des améliorations et détériorations au budget

M. Monnard informe que le report de charges de l'Etat n'a pas été pris en compte

dans l'élaboration du budget. Une épée de Damoclès reste donc suspendue sur
ce budget.

En fonction d'un contrôle interne, les chiffres concernant l'OPC pourraient pré-
senter une amélioration de quelque CHF 20'000.-. En ce qui concerne la « correc-

tion des primes d'assurances de personnes » figurant au chapitre des Finances, il
informe que des discussions sont en cours afin d’affiner le chiffre proposé.

Au poste des « crèches et garderies » M. Monnard relève une amélioration de
CHF 583'200.- par rapport à la précédente version du budget.

Un-e commissaire s'étonne de la diminution tardive de charges concernant les

crèches alors que celle-ci aurait pu intervenir plus rapidement dans l’élaboration
du budget.

M. Berberat répond que malgré les ambitions du Conseil communal, il a été né-
cessaire de réduire ce poste de CHF 700'000.- dans un premier temps. Suite aux

discussions en séance de sous-commission, une  nouvelle diminution a été faite
afin de tendre vers un budget plus proche de l’équilibre. On est arrivé là au mi-
nimum nécessaire pour fonctionner. Les coupes auront pour conséquence des

non-reconnaissances de crèches, un frein au développement du foyer de l'écolier,
etc.

M. Monnard précise que l’impôt sur les frontaliers est encaissé avec une année
de décalage. Le chiffre définitif pour 2009 se révélant supérieur à celui prévu au

budget, permet de penser que ces revenus seront plus importants pour 2010,
d’où une amélioration de CHF 500'000.-.

A la suite d’une question d’un-e commissaire concernant les charges et les pro-
duits des appartements vacants, M. Kurth répond qu'il a été tenu compte d'une

remarque faite en sous-commission. Pour les immeubles dont les appartements
sont vacants pour cause de chantiers de grande envergure tel Agassiz - Cernil-

Antoine, les charges ont été portées au compte des investissements et non au
compte de fonctionnement. Une première analyse budgétaire montre que le coût
des travaux sera  moindre que le montant du crédit sollicité auprès du Conseil

général. Les recettes des objets vacants ont quant à elles été maintenues comme
s’ils étaient occupés.

M. Kurth signale une incohérence concernant les postes eau et gaz. Le Conseil

communal a constaté sur l'ensemble des services, une augmentation exagérée
qui ne pouvait pas être justifiée par les simples augmentations du prix de l'éner-
gie. Il a donc procédé à une ré-estimation de ces charges à la baisse dans tous

les services. Ce poste a donc été réduit de CHF 34'000.- pour les centres 201
(bâtiments divers d’utilité publique), 211 (bâtiments locatifs) et 212 (parkings).

Malheureusement il a été omis d'y déduire les recettes. Ce montant sera men-
tionné dans les remarques pour la transparence.

1622 Séance du jeudi 17décembre 2009

Au chapitre des écoles obligatoires, un-e commissaire s'étonne de l’incohérence
de quelques chiffres. En effet l'augmentation du traitement du personnel pour le

montant de CHF 56'600.- est assortie d’une contribution à la Caisse de pensions
en hausse CHF 283'200.- et d’une baisse des contributions à la Caisse Alfa. Ces

trois postes ne correspondant pas entre eux au niveau de la proportionnalité,
il/elle souhaite une explication.

M. Berberat répond que ces chiffres sont calculés et communiqués par le Service
des salaires. Le budget de l'école était illisible cette année du fait que les trois

écoles ont fusionné, raison pour laquelle un budget consolidé des Ecoles a été
remis à la Commission après la séance de la sous-commission. M. Berberat pré-

cise que pour la caisse Alfa, la contribution passera en 2010 de 2,2% à 2,1%, ce
qui explique l'amélioration. Concernant la Caisse de pensions, le taux passera en
2010 de 10,5 à 12%, d’où la hausse significative de ce poste.

M. Kurth complète en indiquant que la loi votée par le Grand Conseil prévoyait de

faire passer de 11% à 13% le taux des cotisations payées par l'employeur sur
trois périodes de deux ans. Devant la dégradation du taux de couverture des
trois caisses et du taux d'entrée prévisible dans la nouvelle caisse, le Conseil

d'administration de la caisse de pensions a décidé de surseoir à la première
étape en passant directement à 12%. Ces CHF 283'200.- représentent le pour-

cent d'écart supplémentaire entre le premier budget (11%) et le définitif. Cette
décision vaut pour l'ensemble du personnel affilié à la nouvelle caisse mais n'a
aucune incidence pour les autres parties du budget de la ville puisque les aug-

mentations de cotisations seront prélevées sur les réserves de cotisations consti-
tuées sur la base du différentiel de couverture au bénéfice de la Ville de La

Chaux-de-Fonds au 1er janvier 2010.

Un-e commissaire demande pendant combien d'années la Ville de La Chaux-de-

Fonds sera soumise à cette opération.

M. Kurth répond que les comptes 2009 n'étant pas bouclés, il est difficile de le
dire actuellement. Un rapport sera élaboré au début de l'année prochaine con-
cernant les caisses de pensions. Le taux de couverture de la nouvelle caisse de

pension devrait être dans la fourchette de 60 à 65%, alors que la caisse de pen-
sions de la Ville devrait avoir un taux de couverture proche de 80%. Des négo-

ciations sont encore en cours concernant le taux d'entrée de chacun des trois
employeurs.

Pour un-e commissaire la taxe déchets devait couvrir l'ensemble des frais. Il/elle
s'étonne donc de la détérioration annoncée. M. Hainard précise que le compte est

bien à zéro et M. Monnard ajoute qu’en ce qui concerne la différence, il s'agit
d'imputations internes.

Sachant que des changements interviendront au sein du Conseil communal, un-e
commissaire s'étonne de constater qu'il n'y a pas de modification dans les

chiffres du budget du Conseil communal.

Après une longue discussion, il est admis que ce poste devrait être en baisse et
non en augmentation. M. Barbezat, chef du service des finances effectuera des
contrôles.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1623

Un-e commissaire s'étonne du fait que CHF 50'000.- sont prévus pour la refonte

du site Internet de la ville alors qu'une personne a été engagée pour s'en occu-
per.

M. Hainard répond que la refonte du site est de la compétence du SIEN alors que

les deux personnes engagées sont en charge de la communication et de
l’information.

M. Kurth ajoute que ces deux collaborateurs auront une action de coordinateurs
dans les services. Parallèlement, le Conseil communal affiche la volonté ferme de

revoir le site Internet. Un travail à l'interne dans l'administration va être effectué
quant au contenu, de même qu'un travail technique effectué par le SIEN/SIC. Un
mandat confié à un graphiste est également prévu pour revoir l'aspect visuel.

Ces tâches n’entrent pas dans le cahier des charges des nouveaux collaborateurs
en charge de la communication et de l’information.

Un-e commissaire s’inquiète de constater au poste contrôle des habitants un dé-
ficit de CHF 176'000.- alors qu'il est versé à la Ville du Locle CHF 155'000.-.

Il/elle se demande comment est négociée la part du Locle concernant l'Etat civil.

M. Berberat rappelle qu'une convention a été passée avec Le Locle il y a cinq ans
auquel il a été confié la gestion de l'Etat civil des Montagnes neuchâteloises. En
fonction du nombre d'habitants et des cas traités la Ville de La Chaux-de-Fonds

verse une participation à la Ville du Locle. La somme de CHF 155'000.- est une
prévision de la Ville du Locle pour son prochain budget. Il rappelle que depuis

2004, des économies ont été réalisées ; elles peuvent être évaluées à une cen-
taine de milliers de francs si l’on tient compte de l’informatique.

M. Kurth ajoute qu’il s’agit de distinguer trois secteurs totalement indépendants,
à savoir, le Contrôle des habitants de La Chaux-de-Fonds, le Contrôle des habi-

tants du Locle et enfin l’Etat civil établi au Locle desservant également La Chaux-
de-Fonds sur la base de la convention. Cette rubrique a été supprimée à La
Chaux-de-Fonds et intégrée dans le Contrôle des habitants.

M. Hainard ajoute qu'il s'agit du même principe que pour le Service des forêts.

Au poste Bâtiments d'utilité mixte, un-e commissaire salue une réduction du per-
sonnel mais souhaite s'assurer que cette personne n’a pas été engagée dans un

autre service.

M. Barbezat précise qu'il s'agit du non-remplacement du concierge des Abattoirs.

Un-e commissaire s’interroge sur le bien-fondé, en ce qui concerne les finances,
du poste « correction des amortissements » d’un montant  global de CHF 2,257
millions.

M. Monnard répond que les amortissements extraordinaires effectués à la fin de

l'année dernière génèrent une diminution globale sur l'ensemble des différents
services. Les amortissements calculés dans un premier jet se montaient à CHF
11 millions et ne tenaient pas compte de l’effet des amortissements extraordi-

1624 Séance du jeudi 17décembre 2009

naires de 2008. Cette incidence a été prise en compte et au lieu d’imputer les
amortissements sur chacun des services concernés, ils ont été introduits dans les

finances par mesure de simplification.

M. Barbezat complète l’information en précisant qu’il y a une deuxième explica-
tion à ce chiffre. Il indique qu’en mai, lors du premier jet du budget, les dé-

penses d’investissements qui seront effectuées sur l'année ne sont pas encore
connues. De ce fait-là, les amortissements sont calculés sur la totalité des inves-
tissements décidés pour 2009. En cette fin d’année, on connaît les investisse-

ments effectués en 2009. Ils sont moindres que prévu car une partie d’entre eux
est reportée sur les exercices 2011 et 2012 d’où une prise en compte du mon-

tant des investissements effectifs pour calculer les amortissements.

A une question d’un-e commissaire s’étonnant de constater qu’il n’y a pas

d’amélioration pour les non-valeurs dont le chiffre s’élève à CHF 3,5 millions, M.
Barbezat précise que ce montant ne tend pas à baisser surtout en raison de la

situation économique actuelle. Il rappelle que les pertes sur débiteurs se sont
élevées pour 1998 à CHF 4 millions, pour 1999 à CHF 4 millions, pour 2001 à
CHF 3,2 millions, pour 2002 à CHF 5 millions, pour 2004 à CHF 6 millions, pour

2007 à CHF 3,8 millions, pour 2008 à CHF 3,5 millions et que pour 2009, l'esti-
mation est de CHF 3,9 millions.

M. Barbezat ajoute que des tableaux de bord mensuels sont remis chaque année
par l'Etat. Les pertes fiscales  figurant au budget 2010 ont été estimées sur la

base des tableaux de bord de fin  octobre. Elles prennent en compte toutes les
années depuis 1998. Il n'existe pas d'autres outils pour ce calcul.

Budget d'investissement: examen de détail des documents annexés

M. Monnard relève le montant total de CHF 29,901 millions au total des crédits

proposés par le Conseil communal et un montant total de
CHF 38,475 millions si l’on tient compte des crédits financés par les taxes.

Rapports des sous-commissions

Dicastère de M. Berberat
Le rapporteur de la sous-commission souligne que la séance s’est déroulée en
deux phases bien distinctes : une première partie où les services examinés ont

donné lieu à peu de remarques et une deuxième partie touchant aux services
sociaux où plusieurs constats ont été faits. La discussion a surtout porté sur les

CHF 3 millions que coûtent les jeunes entre 18 et 25 ans. Il souligne l'injustice
existant eu égard aux parents qui font tout pour soutenir leurs enfants contrai-

rement à d’autres parents qui ne prennent pas leurs responsabilités.

Selon le rapporteur, les crèches, la crise aidant, sont moins fréquentées. Il es-

time donc juste de limiter la dépense pour ce poste. Pourtant, selon
M. Berberat, les directrices affirment qu'elles ne voient que peu de différence

concernant la fréquentation. Un manque énorme de places en parascolaire est
relevé à ce jour.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1625

M. Berberat explique que ses services appliquent des règles cantonales et de la
façon la plus stricte possible.

Un débat contradictoire a lieu quant à l'engagement d'un inspecteur social pour

la ville. M. Berberat considère peu logique qu’une personne soit totalement à la
charge de la Ville alors même que l'aide sociale est partagée à raison de 40--%

par le canton et 60% par les communes. Par ailleurs il existe au niveau du can-
ton des inspecteurs avec des compétences de police judiciaire qu'ils ne pour-
raient obtenir au niveau communal. M. Berberat s'est donc engagé à écrire à la

cheffe du département dans le but d'augmenter ces postes.

Un-e commissaire s'étonne de lire dans ce rapport les positions d'un parti plutôt
que celles d'une sous-commission financière. Il/elle salue donc le fait que ces
rapports ne seront pas publiés.

Une longue discussion suit où des avis différents sont émis. Le rapport a été

soumis aux chefs de service et aux commissaires de la sous-commission. Un
commissaire indique que devant le peu de temps imparti, il n’a pas réagi mais
qu’il eût peut-être fallu tout changer. M. Berberat souligne que le Conseil com-

munal ne doit pas corriger le rapport mais uniquement contrôler que les chiffres
donnés soient exacts.

Un-e commissaire demande si le nombre des jeunes en formation et bénéficiant
de l'aide sociale est connu. Un-e autre commissaire demande combien de jeunes

personnes bénéficiant de l’aide sociale en sortent avec une formation. M. Berbe-
rat recherchera ces informations.

Un-e commissaire invite les Commissaires à consulter l'arrêté cantonal fixant les
normes d'aide matérielle pour cette catégorie d'âge. Les montants pourront alors

paraître dérisoires.

Un-e commissaire demande de quels moyens devrait disposer le Conseil commu-
nal dans ce secteur car elle ne pense pas que la Ville ait forcément besoin d'ins-
pecteurs recherchant des tricheurs, mais plutôt de gens qui discutent lorsque ces

jeunes sont rencontrés pour la première fois.

M. Berberat répond que l'aide sociale n'est pas octroyée aux jeunes de moins de
18 ans. Des mesures sont prises pour insérer ces jeunes. Une coordination avec
le Canton est nécessaire. Le problème est vaste en regard du nombre d'institu-

tions existantes en charge des personnes dans le besoin. M. Berberat relève l'ac-
cès de plus en plus difficile aux prestations de l'assurance chômage, ce qui pro-

voque une augmentation des demandes auprès des services sociaux. Il évoque
également la situation du chômeur pauvre relevé dans de nombreuses villes.

Un-e commissaire demande si, étant donné la situation économique, les milieux
associatifs ou caritatifs sollicitent des moyens pour augmenter les aides. M. Ber-

berat répond que le CSP, Caritas, l'Union ouvrière sont déjà aidés mais n'ont pas
fait de demandes particulières, contrairement au restaurant social pour lequel

une étude est en cours.

Un-e commissaire demande où en est la demande émanant de La Coquille.

1626 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Veya répond qu'elle est à l'étude.

En page 6, un-e commissaire demande que la conclusion formulée par "On re-

grettera" soit modifiée par "Un-e commissaire regrette".

Dicastère de M. Hainard
Le rapporteur relève le bon travail de la Commission et la qualité des réponses
tant du chef de dicastère que des chefs de service. Il relève que les priorités clai-

rement exprimées ont permis de reporter un bon nombre d’investissements.

Un-e commisaire rappelle à M. Hainard qu'il/elle attend une réponse à deux
questions : la première à propos des véhicules de Viteos et la seconde à propos
des bureaux restaurés.

M. Hainard répond qu'il n'y a pas plus de véhicules aujourd'hui chez Viteos qu'il

n'y en avait à l’époque entre SIM et SIN. Par contre certains véhicules ont été
remplacés. La Direction et le Conseil d'administration sont conscients du fait que
le nombre de véhicules devrait pouvoir être diminué à l’avenir. Ils sont plus vi-

sibles en raison de la nouvelle raison sociale. Quant aux locaux, il s'agit de bu-
reaux restaurés selon le concept « openspace » qui donne la possibilité d’occuper

un même espace avec plus d’occupants sans péjorer la qualité du travail. Ces
locaux sont modernes mais pas luxueux.

Un-e commissaire demande pourquoi certains employés ont été fournis en télé-
phones mobiles pour lesquels il leur est versé une indemnité CHF 10.- par mois.

M. Hainard répond qu'il s'agit d’une pratique qui a été uniformisée au niveau de
la ville. L'alarme neige, par exemple, est effectuée sur ces téléphones. Les em-

ployés reçoivent une subvention de CHF 10.- mais paient leurs communications.
Grâce à cette pratique la facture Swisscom est supprimée. Il s'agit d'une écono-

mie pour la Ville.

A la question d’un-e commissaire, M. Hainard répond  que la concession Presta

Jogne devrait selon lui être supprimée à terme car la consommation d'eau dimi-
nue de plus en plus en ville. Cependant la facture à l'utilisateur ne diminue pas

car elle porte essentiellement sur des frais fixes. La réserve Presta Jogne devrait
être utilisée à d’autres travaux car des investissements de CHF 20 à CHF 25 mil-
lions sont prévus pour les 5 à 10 prochaines années concernant l'eau. Les pre-

miers travaux débutant cette année porteront sur la sécurisation de l’amenée
d’eau de La Corbatière.

Dicastère de M. Kurth

Le rapporteur relate le bon déroulement de la séance dont les échanges ont été
constructifs. Les crédits spéciaux ont été passés en revue ce qui a permis de
constater que derrière les chiffres figurent des projets insoupçonnables.

Un-e commissaire demande une explication concernant les cartes CFF.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1627

M. Kurth répond qu'il s'agit de cartes mises à disposition du public auprès de la
billetterie de L'Heure bleue permettant de voyager pour un montant forfaitaire de

CHF 38.- par jour sur le réseau suisse en 2ème classe. Les CFF mettent ces cartes
à disposition des collectivités publiques. Ces  dernières les achètent et les met-

tent à disposition de la population. Actuellement huit cartes sont à disposition.
Les charges sont couvertes par les recettes.

Dicastère de M. Monnard
Le rapporteur relate la bonne ambiance dans laquelle s'est déroulée la séance

mais a regretté de ne disposer que fort tardivement en fin de séance des com-
mentaires. Toutefois tous les chiffres ont trouvé leur explication et les chefs de

service en sont remerciés.

Dicastère de M. Veya
Le rapporteur rappelle que la sous-commission s'est réunie sur deux demi-jours.

Les discussions ont été agréables et les chefs de service ont bien compris les en-
jeux du budget 2010 et les efforts demandés. Il salue la satisfaction affichée par
les sous-commissaires en fin de séance mais déplore le peu de temps imparti

pour la rédaction des rapports. Il souhaite qu'à l'avenir ce délai soit prolongé de
quelques jours.

Un-e commissaire demande si en ce qui concerne les mesures d’urgence concer-
nant le reconditionnement d’une partie du patrimoine une collaboration avec

l'Ecole d'arts ou la HES existe.

M. Veya informe que, pour les  travaux de restauration, des collaborations entre
des stagiaires et les Musées de La Chaux-de-Fonds sont tissées.

M. Veya tient à disposition un tableau consolidé concernant la patinoire -piscine
des Mélèzes.

M. Hainard souligne encore que douze sociétés locales ramassent le papier le
samedi et touchent dans ce cadre CHF 3'000.- à prendre en compte dans les

subventions.

Dans la séance du 20 novembre 2009, les membres de la Commission ont pris
connaissance de la position des partis concernant le budget et ont adopté les
rapports des sous-commissions ainsi que celui de la présente commission.

Prise de position des partis

Prise de position du Parti socialiste
Globalement, le Parti socialiste relève l’effort entrepris par le Conseil communal
pour nous présenter un budget qui préserve l’essentiel et altère le moins possible

l’accès aux prestations. Exercice d’autant plus délicat en cette période de situa-
tion économique morose et aux vues du flou qui entoure un certain nombre de

postes, notamment les recettes à venir, et les différents reports de charges dont
la Ville pourrait faire l’objet.

1628 Séance du jeudi 17décembre 2009

Une situation qui, par ailleurs, n’a fait que mettre encore plus en exergue la pré-
carité dans laquelle se trouve une partie de la population, et qui  rend encore

plus criante la nécessité de ne pas couper dans des prestations essentielles.

Nous souhaitons cependant relever que la lecture de ce budget nous a parfois
paru teinté d’un certain flou, non seulement dans les prévisions, ce qui est inévi-

table, mais dans les priorités qu’il s’était fixé. Les motivations liées à l’objectif
résultat ne sont ainsi pas non plus apparues clairement, laissant l’impression
d’un chiffre qui avait été fixé plus sur la base d’une réflexion arbitraire que sur

un plan politique et financier précis.

Enfin, nous voudrions souligner qu’il convient de rester particulièrement attentifs
à ce que la situation dans les services ne se détériore pas. La politique restrictive
menée par la commune en termes d’engagements ces dernières années a

conduit la Ville à vivre avec des effectifs minimums dans la plupart des secteurs.
Notre responsabilité est également de veiller à ce que les employés de la com-

mune ne travaillent pas continuellement à flux tendus.
Le Parti socialiste acceptera donc ce budget, tout en se réservant la possibilité de
l’amender.

Prise de position de l'Union démocratique du centre
Les chiffres qui nous sont fournis semblent peu aptes à satisfaire notre soif
d’équilibre.

En effet, au vu des difficultés conjoncturelles, nous aurions admis que le Conseil
Communal vise un budget ne dépassant pas 2 millions d’excédents de charges. A

plus de 6'800'000.-, le risque devient téméraire, trop pour une petite ville qui
enregistre un taux de chômage de près de 9 %, car l’Etat cherche par tous les
moyens à reporter ses charges sur les communes, dont la nôtre prendrait 3 à 4

millions supplémentaires. Tout ceci sans compter l’immense incertitude des ren-
trées fiscales, particulièrement au niveau de l’impôt sur le revenu des personnes

morales. Le Service des Finances l’a estimé de manière audacieuse, dans cette
période où les entreprises cherchent plutôt à constituer des réserves.
Nous regrettons donc que l’effort d’amélioration, entre la première version du

budget et celle qui nous est soumise, ait porté principalement sur la correction
des recettes (+4'223'000.-) et beaucoup moins sur la diminution des charges (–

1’737'000.-).

Quant au budget proprement dit, il présente un programme social imposant, no-

tamment au niveau de l’accueil pré et parascolaire, celui-ci est disproportionné,
non pas en terme de places, mais en terme de timing, nous aurions pu surseoir

d’un ou deux ans pour le lancer, juste le temps de laisser passer le gros de la
crise.

Les attentes sont démesurées également dans la culture, principalement aux
musées, par une inquiétante augmentation de la dotation en personnel, et par
une part des investissements colossale, sans rapport aucun avec la très faible

fréquentation des institutions concernées.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1629

En conclusion, le groupe UDC estime que le budget 2010 est en disharmonie
avec la réalité conjoncturelle, et appréhende l’évolution des recettes fiscales. Il

demeure très réservé quant à la position qu’il prendra le 17 décembre.

Prise de position des Verts
Les Verts, nous sommes globalement satisfaits du budget 2010 présenté par le

Conseil communal. Il est le meilleur possible si l’on ne veut pas toucher à des
prestations importantes.

Réduire encore ce budget, qui n’est pas équilibré, nous semble pourtant difficile.
Nous refusons de couper maintenant dans certaines prestations, avant de con-

naître les réels effets de la crise. Nous estimons prématuré d’imaginer d’autres
économies actuellement. Nous souhaitons rappeler qu’en période de crise, il
s’avère essentiel de continuer malgré tout à dépenser pour une collectivité pu-

blique afin de stimuler la consommation et l’investissement.

Dans ce même ordre d’idées, nous comprenons mal les économies décidées par
le Conseil communal au sujet de ses fonctionnaires. Ces employés communaux
ont déjà payé par le passé un lourd tribut à la solidarité. Nous sommes d’avis

qu’ils ont droit à la reconnaissance de leur employeur. Assurer au personnel
communal les échelons et les versements qualitatifs représente une mesure anti-

cyclique, légère mais réelle. L’argent versé se retrouve dans la consommation et
dans les impôts aussi.

En l’état actuel des choses, nous accepterons donc le budget mais nous dépose-
rons un amendement concernant les mesures salariales touchant le personnel

communal, si aucun accord n’est trouvé dans l’intervalle avec le syndicat. Nous
ferons cette démarche après concertation avec les autres partis de gauche et
selon la position définitive de notre groupe.

Prise de position du Parti libéral radical

Le groupe PLR n’est pas satisfait de la proposition de budget 2010 que le Conseil
communal lui soumet. Il attend depuis des années une présentation du budget
équilibrée qui permette ensuite d’envisager de nouveaux projets pour notre ville,

dynamisme indispensable si nous voulons satisfaire les besoins de nos habitants
et donner à d’autres l’envie de venir s’y installer. Nous nous rendons compte que

cet objectif est difficile à atteindre cette année au vu de la conjoncture qui nous
est très défavorable. La perte d’impôts en lien avec la conjoncture se situe aux
environs des 5 millions, chiffre qui avait été admis par le Conseil communal. Il

est vrai qu’elle est plus importante entre les années 2008 et 2009 mais ces an-
nées sont exceptionnelles et ne peuvent servir de référence. Proposer presque 7

millions de perte sans y avoir intégré les reports de charges que le canton envi-
sage de nous faire supporter et après avoir passé des écritures comptables qui

améliorent le budget démontre bien que nous sommes toujours dans une situa-
tion où notre train de vie ne correspond pas à nos recettes fiscales. Dès lors,
notre groupe demande au Conseil communal de prévoir dans son budget au ser-

vice « 110 Conseil communal » un compte intitulé « Réduction des charges  »
d’un montant permettant d’atteindre les 5 millions de déficit. Ainsi, il montrerait

sa volonté de s’attaquer une fois de plus aux charges structurelles de notre ville.

1630 Séance du jeudi 17décembre 2009

Quant aux crédits spéciaux, ils ne seront pas acceptés sans autre. Un certain
nombre de postes nécessite un rapport de la part du Conseil communal et doi-

vent passer par la voie des crédits d’investissement au Conseil général.

Prise de position du Parti ouvrier populaire
Le budget prévu ressemble à une réduction de voilure pour passer l'orage, mais

cette voilure permet de garder le cap. Nous approuvons cette stratégie dans la
situation économique actuelle. Aux yeux du POP toutefois, la situation n'exige
pas encore de sacrifier l'équipage. Nous refuserons donc les mesures concernant

le traitement du personnel à moins que ces mesures ne fassent l'objet d'un ac-
cord entre les partenaires sociaux. En conséquence, le POP donne un préavis né-

gatif concernant le budget actuel puisque celui-ci intègre une limitation de la
progression salariale combattue par le personnel communal, et cela même s'il
soutient le reste du budget.

La Commission financière a adopté le budget 2010 par trois voix contre deux

voix contraires et quatre abstentions.

Les rapports des sous-commissions et celui de la Commission sont acceptés par

neuf voix sans oppositions.

Pour la Commission financière
Le rapporteur : Philippe Lagger

Séance du jeudi 17décembre 2009 1631

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La

Commission financière s’est réunie à cinq reprises afin d’essayer de présenter un
budget 2010 le plus raisonnable possible. Force est de constater que l’objectif n’est
pas totalement atteint.

D’emblée, il a fallu se rendre compte que l’exercice serait difficile, voire même
périlleux, ceci pour différentes raisons, dont notamment les deux suivantes :

1. La crise a un impact important, pour ne pas dire capital, dans l’établissement
de notre budget.

2. L’aide sociale explose, ceci toujours en liaison avec la situation économique.

Bien que très sensible, l’établissement de ce budget s’est déroulé dans un esprit

serein, réfléchi et posé. La Commission a ainsi œuvré dans le calme et la volonté de
trouver des solutions.

Les sous-commissions se sont également réunies. Elles ont pu entendre les re-
marques, les soucis et les craintes des différents Chefs de services. Ce fut également
l’occasion d’expliquer les visions politiques des Commissaires et de préciser que les
coupes ou les reports d’investissements sont dictés par une nécessité financière et
non par une volonté partisane.

Comme le précise le Règlement de la Commission, les rapports de sous-
commissions ne sont plus distribués pour l’exercice budgétaire, mais ils le seront
pour les comptes. Ceci n’était plus pratiqué ces dernières années, mais après que le
Conseil communal a rappelé cela, la Commission financière l’a accepté sans autre.

Au nom de la Commission, je tiens à remercier le Conseil communal qui, après
avoir entendu notre volonté d’être associés de manière plus importante aux travaux
d’élaboration du budget ainsi qu’à l’arbitrage des investissements, est entré en ma-
tière et nous a permis de mieux maîtriser l’exercice budgétaire. Nous formons le vœu
que cette collaboration perdure et se développe encore.

Nos remerciements vont également aux différents Chefs de services qui ont ré-
pondu à nos questions, compris nos préoccupations et accepté, parfois avec douleur,
nos rejets ou reports de dépenses. Ils vont finalement à l’ensemble de
l’administration pour le travail effectué sans faille, même si les temps sont difficiles.

Pour terminer, il faut se rendre à l’évidence de la fragilité de nos finances. Bien
que la crise soit importante, nous ne pouvons la traverser sans d’importantes réper-
cussions et ceci nous prouve à quel point nous vivons au-dessus de nos moyens. Il
est donc grand temps d’agir pour le bien de notre population et c’est ensemble que
nous y arriverons.

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je fais

une première remarque au Président de la Commission financière : nous nous
sommes réunis quatre fois et non cinq, mais ceci est un détail. J’espère que le rapport
que vous avez pu lire s’est révélé assez complet pour que chacun puisse retrouver
l’essentiel des débats de la Commission et l’esprit qui y a régné. Les discussions se
sont déroulées dans le calme et le respect de chacun, ce que ne reflètent pas nécessai-
rement les prises de position de certains groupes lors de la dernière séance. J’ose es-
pérer que le ton qui animera les débats de ce soir n’ira pas à l’encontre de ce que

1632 Séance du jeudi 17décembre 2009

nous avons vécu en Commission et que les décisions puissent se prendre dans la sé-
rénité.

Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Denuccio pour ses PV qui m’ont
été d’une grande utilité pour élaborer ce texte, ainsi que le Conseil communal et le
Service financier de la Ville pour les documents mis à disposition. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une

bise noire venue tout droit de la Sibérie financière fait grelotter notre industrie horlo-
gère et à travers elle, une bonne partie de notre population, plusieurs autres branches
économiques et les finances publiques. Alors que nous commencions tout juste à
goûter la navigation en eaux plus calmes vers lesquelles l’embellie économique et les
sévères mesures de rationalisation prises ces dernières années nous ont portés, voici
que cette bise nous force une nouvelle fois à réduire la toile. Le budget que le Conseil
communal nous soumet ce soir rencontre notre soutien, dans le sens où il permet
néanmoins de garder le cap d’une gestion active, anticipative et soucieuse de conser-
ver au maximum les prestations dont la population, les associations et les entreprises
ont besoin pour garder la tête hors de l’eau et construire l’avenir. Nous avons été
particulièrement heureux du maintien en l’état de l’allocation communale et des
prestations sociales en général, ainsi que du lâcher-prise dont le Conseil communal a
fait preuve lorsqu’il s’est aperçu qu’il ne parviendrait pas à atteindre sans tailler dans
le vif l’objectif de 5 millions de déficit qu’il s’était fixé. Nous considérons en effet que
les circonstances sont davantage propices à un déficit un peu plus important,
puisque les taux d’intérêt restent bas – grâce aux milliards investis par les banques
centrales pour limiter le crash boursier de 2008 – et que la population, comme
l’économie, ont besoin que les collectivités publiques soutiennent autant que possible
l’emploi et la consommation. Notre fortune nous permettant d’y recourir sans nous
mettre hors la loi cantonale, nous estimons que ce budget est bon, avec ses 6,8 mil-
lions de déficit, un bon budget étant à nos yeux non pas nécessairement un budget
équilibré mais un budget qui permet à la collectivité de répondre à ses besoins et de
préparer son avenir.

Un point nous a cependant fâchés dans ce budget : la réduction de la progression
salariale à laquelle le personnel communal aurait droit selon le règlement que nous
avons adopté en la matière. Nous estimons en effet que la situation n’est pas grave au
point que nous devions déjà réintroduire des mesures d’assainissement budgétaire
sur le dos des employés et employées communaux. N’oublions pas que nos services
fonctionnent depuis plusieurs années maintenant avec une dotation et des moyens
réduits au stricte nécessaire, ce qui demande un investissement et une rigueur sup-
plémentaires à tous les niveaux hiérarchiques. N’oublions pas non plus que la con-
tribution de solidarité introduite aux heures noires où nous étions menacés de mise
sous tutelle n’a été levée que depuis peu et n’a pas, contrairement à ce que la Ville de
Neuchâtel a fait, été remboursée lorsque notre situation financière s’est améliorée.
Nous estimons, en conséquence, que nous avons une dette morale envers le person-
nel communal et que nous avons également intérêt, dans un contexte où nous avons
besoin de l’engagement de chacune et chacun pour faire avancer notre barque avec
un équipage réduit, d’éviter de prendre des mesures qui fâchent inutilement.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1633

A tout prendre, nous aurions préféré une nouvelle contribution de solidarité, qui
aurait eu le mérite de la clarté, à défaut de celui du bien-fondé : la notion de solidari-
té a une fâcheuse tendance, dans ce canton, à être détournée de son sens véritable
pour justifier des mesures peu honorables de nivellement par le bas et de report de
charges sur celles et ceux que l’on appelle à être solidaires malgré eux. La non-
attribution d’échelons de progression est en effet une mesure pernicieuse car elle dé-
ploie des effets permanents reportés d’années en années. A défaut d’être récupérés
ultérieurement, ces échelons non attribués constitueront une perte salariale perma-
nente pour le personnel communal, jusque dans ses vieux jours, puisque ses rentes
de vieillesse porteront elles aussi les traces des échelons non accordés en 2010. Corol-
lairement, il en résultera une amélioration structurelle de nos charges pour tous les
budgets à venir, et cela même si plus rien ne justifie le maintien de mesures
d’assainissement. Ceci est inadmissible à nos yeux. C’est pourquoi nous déposons,
avec le PS et les Verts, un amendement à l’arrêté numéro 5 afin d’empêcher au moins
que cette mesure se pérennise insidieusement. Dès que notre situation financière
s’améliorera, mais au plus tard au budget 2013, les échelons automatiques non attri-
bués en 2010 devront être intégralement restitués.

Par ailleurs, nous voulons nous assurer que les personnes qui partiront prochai-
nement en retraite ne soient pas pénalisées à vie par les mesures conjoncturelles qui
seraient prises ce soir. Nous présentons donc, avec les Verts, un amendement visant
à empêcher cela en réintroduisant, pour les personnes concernées, les échelons non
accordés en 2010 au plus tard l’année où elles partiront en retraite.

Enfin, nous voulons nous assurer que ces mesures conjoncturelles ne
s’appliquent pas aux personnes dont les salaires sont inférieurs à CHF 5'500.−. La
règle proposée par le Conseil communal ne nous paraît en effet pas suffisante pour
garantir que les personnes pour lesquelles chaque effort financier se répercute de
manière importante sur son niveau de vie soient dispensées de la solidarité deman-
dée au personnel communal.

Le POP aimerait rappeler que le personnel communal a déjà fait preuve de soli-
darité lorsqu’il a vu son traitement et ses conditions de travail détériorés pour per-
mettre de maintenir une quotité d’impôt inférieure à ce qu'il serait nécessaire pour
couvrir les besoins de notre collectivité; idem lorsqu’il s’investit quotidiennement
pour maintenir le niveau de prestations offert par les services malgré des effectifs très
réduits. Il ne s’agit donc pas ici de protectionnisme d’une catégorie de travailleurs
trop souvent perçue comme privilégiée, mais de rectitude envers des personnes à qui
nous devons une certaine reconnaissance pour les efforts antérieurs consentis. Il
s’agit aussi de pouvoir continuer à compter sur un engagement professionnel élevé
dont nous avons besoin pour que nos services continuent à fonctionner, malgré les
faibles moyens que nous leur octroyons.

Mon dernier mot sera pour une autre forme de solidarité forcée dont nous ne
sommes cette fois, non pas les instigateurs, mais les victimes désignées, à savoir la
solidarité à laquelle nous oblige le Canton plutôt que de surseoir au frein à
l’endettement ou à augmenter ses recettes fiscales. Un sage a dit un jour : ne fais pas
aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse. Nous vous demandons aujourd’hui
de nous suivre dans cette sagesse et d’ouvrir une fois pour de bon la question de la
justice fiscale plutôt que de toujours reporter sur les plus faibles les largesses que

1634 Séance du jeudi 17décembre 2009

nous avons pour les plus privilégiés. Je vous remercie de votre attention et de
l’accueil que vous ferez à nos amendements.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR remercie l’ensemble des personnes qui ont dû œuvrer à l’établissement
de ce budget 2010. Comme d’habitude, l’exercice s’est avéré difficile et malgré tout il
ne donne satisfaction à personne. Devoir reprendre sa copie à plusieurs reprises,
faute de moyens, n’est guère motivant et brise probablement l’enthousiasme au tra-
vail. Que l’on soit employé de l’administration, Chef de service ou Conseiller com-
munal, l’exercice est des plus frustrants.

Comble de tous les maux, vous entendez ce soir des Conseillers généraux qui ne
sont pas satisfaits de vos efforts. La faute à qui ? La plupart répondront que c'est la
mauvaise situation économique qui en est responsable. C’est vrai, mais nous portons
aussi une part de responsabilité, puisque nous sommes tellement vulnérables en pé-
riode de basse conjoncture.

Le groupe PLR remercie aussi l’ensemble des rapporteurs de sous-commissions
qui doivent à chaque fois faire un travail important dans un minimum de temps. Nos
remerciements s’adressent également au rapporteur de la Commission, dont le tra-
vail de rédaction a été facilité grâce au PV tenu par Mme Denuccio.

Le déficit présenté par le Conseil communal suscite beaucoup de commentaires.
Le chiffre final arrêté par le Conseil communal est de 6,8 millions, auquel il faut ajou-
ter environ 1,7 million de report de charges du Canton ou de contributions de solida-
rité, l’avenir nous le dira. Nous n’allons pas discuter ce soir de ce transfert de charges
que nous déplorons puisqu’il faut faire avec, mais réfléchir plutôt à la gestion de nos
affaires communales car les 6,8 millions sont bien de notre responsabilité et sans un
certain nombre de postes qui nous sont favorables, le déficit budgété serait encore
pire.

Essayons de comprendre ce qui s’est passé entre les comptes 2008, positifs de 2,1
millions et le budget de 2010 déficitaire de 6,8 millions.

Les éléments essentiels des comptes 2008 sont les impôts (+22 millions), les amor-
tissements exceptionnels (+12 millions) et la création d’une réserve pour mesures
anticycliques (+9 millions). Si l'on élimine les produits et charges exceptionnels, nous
pouvons en déduire que les comptes, avant les écritures de bouclement 2008, étaient
proches de l’équilibre, voire même positifs.

Dès lors, les comptes 2008 doivent, à notre avis, servir de base à la construction
du budget 2010. Nous avons recherché sur quels postes le budget 2010 s’éloigne des
comptes 2008.

Nous avons des charges supplémentaires et des recettes en moins, à savoir :

 La masse salariale est supérieure de 5,8 millions.

 Les subventions accordées augmentent de 3,4 millions.

 Les impôts diminuent de 12,2 millions.

Heureusement nous avons des réductions de charges, telles que :

 Les intérêts à payer qui ont diminué de 2,2 millions.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1635

 Les dépenses de biens services et marchandises se sont réduites de 1,7 mil-
lions.

 La charge d’amortissements s’est considérablement allégée de 7,4 millions,
suite aux amortissements extraordinaires passés dans les comptes 2007 et
2008.

 Une dissolution de réserve de 1,1 million a été insérée dans le budget.

Quelle est alors la marge de manœuvre du Conseil communal ?
Les recettes fiscales ne dépendent pas de notre volonté, ni les subventions accor-

dées puisqu’il s’agit pour l’essentiel des services sociaux. Pour le moment, les intérêts
sur nos emprunts nous coûtent moins chers, mais nous ne maitrisons pas les taux
d’intérêts. La charge d’amortissement ne va plus se réduire ces prochaines années, à
moins que nous bloquions tous les crédits d’investissement. Les réserves sont dis-
soutes et il n’en reste plus.

Nous pouvons donc agir uniquement sur les salaires et sur les biens, services et
marchandises. Quelle est l’évolution de ces deux postes ?

Biens, service et marchandises diminuent de 4.25% ce qui est un signe positif. Par
contre, la charge salariale augmente de presque 6 millions, soit de 6%.

En période de crise, nous ne pouvons pas l'accepter, vis-à-vis de l'ensemble de
nos citoyens, touchés par la crise et les restrictions de tout genre.

Aujourd’hui, dans notre ville, presque 10% des travailleurs sont au chômage.
Ceux qui ont la chance de garder leur emploi sont informés que leur salaire sera
maintenu au niveau actuel. Pire encore, certains apprennent que leur salaire va dimi-
nuer de 1% puisque l’inflation est négative.

L’administration communale ne peut vivre dans une bulle sans se préoccuper de
ce qui ce passe autour d’elle. Elle doit vivre les mêmes difficultés que l’ensemble des
Chaux-de-fonniers.

Comment ne pas être choqués par les revendications salariales de la gauche réu-
nie ! Ce genre de démarche engage les générations à venir, citoyens et Conseillers
généraux et n’est tout simplement pas raisonnable. Il est clair que nous refuserons
tout amendement provoquant des hausses de la masse salariale dans le budget 2010
ou dans les futurs budgets. Il faut œuvrer pour l'ensemble de la population et penser
aussi aux vendeurs, coiffeurs, employés de la restauration et ouvriers de fabrique qui
gagnent bien souvent moins que le salaire minimum de la Commune.

Appliquer la politique de la gauche nécessite des hausses d’impôts continuelles,
ce qui n’est tout simplement pas possible au vu de la fiscalité des autres cantons
suisses.

Vous le savez, notre discours n’a jamais changé. Nous voulons des comptes équi-
librés, voire bénéficiaires, en période de haute conjoncture pour augmenter notre for-
tune afin de supporter des années plus difficiles comme nous en vivons actuellement
et pouvoir être en mesure de faire des projets qui permettent le développement de
notre ville.

Cela fait maintenant plusieurs années que vous nous garantissez que la restructu-
ration de la Ville est en cours, que les fonctionnaires sont mis sous pression et que
vous atteignez un seuil qui ne peut être dépassé. Nous voulons bien vous croire,

1636 Séance du jeudi 17décembre 2009

mais les chiffres sont là et démontrent que nous ne pouvons continuer ainsi. Il faut
certainement renoncer à des prestations et cela demande du courage.

A chaque fois que nous nous permettons de remettre en question un service ou
des dépenses, nous obtenons invariablement la même réponse : "c’est impossible, vous
n’y pensez pas !" Nous n’allons donc pas vous faire de suggestions car nous savons
que nous ne sommes pas entendus et il est vrai que nous ne sommes pas sur le ter-
rain pour trouver les meilleures solutions. C’est le rôle de l’exécutif et nous ne vou-
lons pas marcher sur ses plates-bandes. Nous nous contenterons ce soir de vous don-
ner la ligne que nous souhaitons vous voir suivre pour l’année 2010.

Elle est simple : Il s’agit de réduire l’ensemble des "biens services et marchandises"
de 5%, à l’exception de l’énergie sur laquelle il est difficile d’agir. Ainsi, nous de-
vrions pouvoir abaisser nos charges de 1.7 million et il faudra encore réduire
l’ensemble des charges en excluant "biens services et marchandises" de 1% pour écono-
miser encore 1.8 millions.

Ces deux mesures permettent d’arriver à un budget 2010 déficitaire de 5 millions,
y compris les reports de charges de l’État. Ce chiffre ne nous satisfait pas, mais nous
pouvons admettre qu’il représente une somme imputable au marasme de notre éco-
nomie. En effet, si l’on étudie quelque peu les recettes fiscales, nous pouvons dire
que celles-ci devraient avoisiner les 103 millions en période de croissance normale.
Dans ce budget, avec prudence, le Conseil communal a posé le chiffre de 98 millions,
d’où un déficit de 5 millions que nous imputons à la conjoncture.

Pour les quelques 4 millions à trouver, ils sont de notre responsabilité, quand
bien même une partie des charges provient du Canton. Pour le moment, nous pou-
vons être fâchés contre l’État, mais cela ne rendra pas nos comptes meilleurs. Il faut
donc être inventifs pour sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons depuis
de nombreuses années, comme notre Canton d’ailleurs. Montrons-lui tout simple-
ment que nous allons une fois pour tout empoigner le problème de nos finances, afin
de les assainir définitivement. Il serait temps que l’on parle de projets plutôt que de
crise financière.

Dès lors, notre groupe demande au Conseil communal de prévoir dans son bud-
get au service "110 Conseil communal" deux comptes, l’un intitulé "319 9000 économies
à trouver sur biens services et marchandises" de CHF 1.7 millions et un autre compte,
intitulé "319 9100 économies à trouver sur autres charges" de CHF 1.8 millions, permet-
tant d’atteindre les 5 millions de déficit prévisible. Il est évidemment de la responsa-
bilité du Conseil communal de faire appliquer ces mesures par les chefs de service.

Quant aux crédits spéciaux, ils ne seront pas acceptés sans autres. Plusieurs
postes nécessitent un rapport de la part du Conseil communal et doivent passer par
la voie des crédits d’investissement au Conseil général. Cela ne signifie pas que nous
y sommes opposés mais nous voulons davantage d’informations.

Durant cette année, nous avons été surpris à plusieurs reprises de constater des
aménagements en ville sans que nous ayons été véritablement informés et, à chaque
fois, la réponse que nous avons obtenue était qu’ils faisaient partie des crédits spé-
ciaux. Nous vous demandons la transparence et c’est pourquoi nous vous deman-
dons des rapports. Quelques pages suffisent à expliquer un projet et ne devraient pas
occasionner une surcharge de travail énorme.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1637

Un seul crédit spécial est vraiment contesté. Il s’agit de l’achat d’un système de
gestion des files d’attente de CHF 17'000.−. Il nous paraît superflu. Il est possible de
gérer les queues avec un système plus simple. D’autre part, le problème des queues
est probablement dû aux heures d’ouverture des guichets qui sont tout à fait inadé-
quates pour des gens qui travaillent. Réglons peut-être le problème là où il se situe.

Voici la liste des crédits spéciaux que nous supprimons :

130 17'000.−  système de gestion des files d’attente
150 300’000.−  transports
211 300'000.−   études diverses
733 50'000.−  étude muséographique Naturama
755 175'000.−  refonte bon pied–bon œil, montant qui figurait d’ailleurs dans le

budget 2009 pour CHF  CHF 110’000.−
755 200'000.−  affichage et signalétique
755 800’000.−  aménagement urbain
755 180'000.−  aménagement du territoire

Total  2'022'000.−  à déduire des crédits spéciaux

Il reste donc la somme de CHF 7'453'600.− aux crédits spéciaux que nous vote-

rons.
En conclusion, nous aimerions voir ce budget amendé afin de confirmer cette vo-

lonté de réduire nos charges de 3.5 millions. Comme déjà dit, nous acceptons un
budget déficitaire de 5 millions. La conjoncture étant mauvaise, nous pouvons ad-
mettre qu’il est difficile de présenter un budget équilibré. Mais commencer l’année
en admettant que nous pouvons perdre 8.5 millions, tout en ne sachant pas ce que
l’avenir nous réserve, nous paraît être une politique irresponsable.

La position de notre groupe quant à l’acceptation du budget dépendra évidem-
ment des débats qui vont suivre. Je vous remercie de votre attention.

Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs. Disons-le

d'emblée, et même si le PS est avec les Verts et le POP, à l'origine d'un amendement,
notre groupe acceptera le budget qui nous est proposé ce soir.

En effet, soutenir ce budget, c'est avant tout et surtout donner un signal positif à
tous les citoyens de notre ville, c'est affirmer haut et fort que malgré le gros temps, le
navire "Ville de La Chaux-de-Fonds" a un gouvernail et que nous continuons à avancer
dans une direction voulue et non subie, même si la progression doit être un peu ra-
lentie.

Ainsi, malgré l'indispensable recherche d'économie, on soulignera l'effort impor-
tant fait par le Conseil communal et les différents services pour préserver l'essentiel
et péjorer le moins possible les prestations à la population.

Rien de superflu car nous l'avons déjà enlevé par le passé. Rien d'exagéré car il y
a longtemps que nous savons qu'il est plus important de réaliser de petites choses qui
améliorent la vie quotidienne de tout un chacun plutôt que de faire de grands coups
médiatiques. Mais pas de catastrophisme non plus car finalement nous sommes les
acteurs de notre destin et c'est à nous de donner la direction à prendre.

1638 Séance du jeudi 17décembre 2009

C'est peut-être sur ce dernier point que nous avons manqué d'explications de la
part du Conseil communal. En effet, s'il y a bien une direction donnée, nous aurions
bien aimé comprendre pourquoi tel ou tel choix de la part du Conseil communal.
Pourquoi un objectif de déficit budgétaire à 5 millions et pas 4 ou 6 ? Pourquoi une
liste d'investissements aussi importante et un travail d'examen à faire en dernière
minute en sous-commission, alors qu'il semble qu'un premier filtre aurait déjà dû
être fait.

On peut ainsi déplorer un travail de commission rendu un peu erratique, faute
d'axes très clairement définis. "Travail de commission", peut-on d'ailleurs véritable-
ment utiliser ce terme puisque de discussions, il n'y en a pas eu, ou très peu, car une
bonne partie du travail qui va être fait ce soir, aurait pu, aurait dû être au moins pré-
paré en commission. On regrettera également que certains groupes n'osent ou ne
veuillent ou ne puissent annoncer une position en commission ou faire des proposi-
tions que l'on entend ce soir. Il y a là certainement des questionnements à se faire
lorsque la commission reprendra ses travaux.

Les décisions d'aujourd'hui feront la ville de demain. Si nous voulons des habi-
tants à La Chaux-de-Fonds et si nous voulons en plus qu'ils y viennent, puis y restent
par choix, nous devons leur proposer des services à la population corrects, des amé-
nagements urbains, un accueil pré et parascolaire, une offre culturelle, un réseau de
transport performant, des activités familiales, etc…

En nous proposant son budget que l'on pourrait qualifier de budget de transition,
le Conseil communal ne nous propose pas de coupes drastiques qui hypothèque-
raient l'avenir de notre ville à long terme, et va même jusqu'à renforcer certains élé-
ments, comme le domaine parascolaire, qui en avaient bien besoin.

Renforcer là où cela est nécessaire, éviter de péjorer la situation des plus faibles,
moduler les efforts en fonction de la capacité de chacun, voilà bien l'état d'esprit dans
lequel ce budget a été développé ou tout au moins tel que nous l'avons compris. Et
c'est aussi dans cet état d'esprit qu'avec le POP et les Verts nous avons déposé notre
amendement.

En effet, les collaborateurs de la Ville sont régulièrement et depuis longtemps mis
à contribution (en limitant les effectifs, en réorganisant les services ou sur la rémuné-
ration). Dans la ligne évoquée plus tôt, il nous semble que, si une certaine solidarité
doit pouvoir jouer, celle-ci ne peut pas être exigée à long terme. C'est pourquoi, il
nous semble que dès que les recettes auront à nouveau atteint les 105 millions, mais
au plus tard en 2013, les mécanismes normaux devront être rétablis.

On constate que les services se trouvent à nouveau à la limite du fonctionnement
et il serait fou de croire que notre Ville trouvera un nouveau souffle financier uni-
quement en continuant de serrer les dépenses. Et c'est là un point sur lequel notre
groupe sera particulièrement attentif. Pas question que l'équilibre des finances ne se
fasse que sur le dos des collaborateurs. Et si cela nous oblige à tout repenser en pas-
sant par les prestations et les contributions, alors, il faudra s'y mettre.

Et puisque il y a matière à repenser certaines prestations, mon collègue Daniel
Musy interviendra dans un second tour de discussion générale sur notre mandat de
prestation avec la police cantonale. Je vous remercie.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1639

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Que dire, que dire ? Le groupe UDC a déjà exprimé, et à plusieurs reprises, son mé-
contentement durant les séances de la Commission financière. Un déficit prévu de
plus de CHF  6'800'000.− était qualifié, chez nous, de grave. Mais après l’acceptation
par le Grand Conseil d’une véritable taxe sur les communes, nous sommes effrayés
par le nouvel excédent de charges au budget 2010.

Heureusement, notre groupe se bat contre cette taxe inique, même si ce combat
n’est pas suivi par l’ACN résignée, ni compris par notre propre exécutif communal,
puisque dans son intervention parue à l’Impartial de mercredi, il se méprend sur les
suites du referendum, confondant l’ancienne version du budget cantonal (qui serait
effectivement plus chère pour la Commune) avec l’abandon pur et simple de cette
mesure.

Une question demeure : Cette taxe de solidarité avec le Canton n’est pas inscrite
au budget qui anime nos débats ce soir. Alors, comment et par quel poste le Conseil
Communal va-t-il l’y intégrer à futur ?

Avant même d’attaquer les chiffres 2010, nous voudrions avoir une considération
pour le budget 2009. En effet, il nous apparaît malheureusement assez certain que
celui-ci ne sera pas respecté. Au contraire, nous craignons que l’excédent de charges
prévu à CHF 2'249'000.− ne grimpe plutôt aux alentours de 7 à 8 millions. Le Conseil
Communal a-t-il des informations qu’il puisse communiquer sur la situation à ce
jour ? Nous sommes restés sur notre attente lorsque cette question a été, par deux
fois, posée en Commission financière.

Si tel est bien le cas, et avec un budget 2010 avoisinant les CHF 8'500'000.−, en
comptant le report de charges du Canton sur les communes, en l’espace de 2 ans, on
aura décimé plus de la moitié de notre fortune. Même les excellents résultats de 2008
apparaissent bien légers dans ces circonstances.

Alors on sait que notre exécutif n’a pas chômé pour établir ces chiffres et que des
efforts considérables ont été fournis par les services communaux afin de définir des
mesures d’amélioration. Mais entre la première version du budget et celle que nous
allons voter, on s’est plutôt attelé à corriger les recettes qu’à diminuer les charges.
Nous ne pouvons cautionner cela.

Nous avons appris du Canton que les rentrées fiscales de l’impôt sur les per-
sonnes physiques seraient, pour une fois, bien inférieures aux prévisions pourtant
habituellement assez fiables. Quant à l’impôt sur les personnes morales, les estima-
tions retenues par le Conseil communal nous semblent un peu audacieuses.

Il est donc bien à craindre que les recettes ne seront pas aussi généreuses que le
budget veut nous le laisser croire. Les charges, elles, risquent aussi de peser plus
lourd que prévu, notamment en regard du taux de chômage catastrophique que
notre ville enregistre (plus de 10% aujourd’hui !). Nous savons bien que cela va en-
traîner et entraîne déjà un drame social profond et durable, avec pour corollaire, un
afflux massif de demandes d’aide matérielle.

Nous aurions apprécié que le Conseil communal prenne de sérieuses mesures
pour compresser les charges, se batte, par exemple, un peu plus sur la rémunération
de la fonction publique. N’oublions pas que les collaborateurs communaux, certes
font un excellent travail, mais ont leur salaire garanti avec un risque de chômage ex-
trêmement faible. Dans les circonstances actuelles, il existe un décalage désagréable

1640 Séance du jeudi 17décembre 2009

et gênant entre cette confortable sécurité et la précarité de l’emploi de nombre de nos
concitoyens et contribuables. Cela n’a peut-être pas été assez mis dans la balance.
Quoi qu’il en soit, notre groupe ne pourra souffrir aucune péjoration du budget dans
ce domaine, ni même accepter les amendements de la gauche unie et désunie. On
s’étonnera d’ailleurs que les groupes de gauche s’inquiètent bien plus de la situation
de nos fonctionnaires, plutôt bien nantis vu les circonstances, que des personnes dont
le chômage et la perte de leur emploi vont plonger dans un abîme social désastreux !

Nous, nous sommes à l’opposé de ces propositions, et estimons que la fonction
publique doit adapter ses prétentions aux réelles difficultés de la population. Des
mesures doivent être envisagées de ce côté-là aussi, en réserve, si le besoin s’en fait
sentir. On peut imaginer à titre de moyen, le gel total pendant 6 mois à une année de
toute nouvelle création de postes, ou la réinstauration du délai de carence strict pour
le remplacement du personnel. Je me permets de vous rappeler que les charges de
personnel augmentent de 6% entre les comptes 2008 et notre budget 2010, et que
l’effectif de la Commune a crû (rien que dans l’administration générale, près de 10
postes !).

Biens Services et Marchandises : si un réel effort a été fourni, on peut probablement
faire mieux encore, et on le doit, car on n’est encore loin de la phase de rémission
dans cette crise.

A l’action sociale, dans le domaine de l’accueil pré et para-scolaire, un énorme
travail a été entrepris pour mettre La Chaux-de-Fonds dans une situation optimale, et
nous en remercions ici le Conseil communal. Mais, cette intensité doit aussi pouvoir
s’adapter à la situation économique que nous traversons. Surseoir pendant un ou
deux ans à la suite du programme établi n’aurait pas remis en question nos bonnes
dispositions pour celui-ci.

Quant aux investissements, nous restons abasourdis par l’ampleur des crédits
demandés. Nous avons estimé que certains d’entre eux n’étaient pas prioritaires et
qu’ils pouvaient sans autres patienter jusqu’à ce que l’on revienne à meilleure for-
tune. La rénovation du Musée d’Histoire est de ceux-là, quelques "crédits tuyaux"
aussi.

Monsieur Laurent Kurth avait, à l’époque où il régnait sur les finances de notre
Ville, admis que La Chaux-de-Fonds avait les moyens d’investir un maximum de
CHF 30'000'000.− par an. Or, pour l’année prochaine, c’est un montant supérieur de
plus de 28% qui nous est soumis ! C’est trop, beaucoup trop !

Nous proposons donc un amendement à l’arrêté N°1 al. b, limitant le montant net
du budget des investissements à CHF  30'000'000.−, charge restant au Conseil Com-
munal de définir les ordres de priorité dans la liste des crédits inscrits.

En conclusion, le groupe UDC restera totalement hermétique à toute péjoration
du budget, quelle qu’elle soit. Il attendra l’issue des débats pour se prononcer, mais
son préavis est fortement négatif.

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les

Verts sont globalement satisfaits du budget 2010 présenté par le Conseil communal.
Il nous paraît être le "moins pire possible", si l'on ne veut pas toucher à des prestations
importantes.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1641

Nous aimerions saluer l'esprit de concertation qui a régné dans les réunions des
sous-commissions. Ces franches discussions avec les chefs de service ont permis de
dégager quelques économies, soit en renonçant à certaines dépenses, soit en les déca-
lant dans le temps. Nous sommes d'avis que c'est bien là le rôle de ces sous-
commissions : dégager des pistes, réfléchir ensemble sur le bien commun. Cette
étroite collaboration avec les personnes de terrain est appréciable. Ce sont finalement
elles les mieux à même de définir les priorités avec lesquelles elles devront vivre
l'année durant dans l'exécution de leur travail quotidien, avec leur équipe de collabo-
rateurs. Nous remercions donc toutes les personnes concernées d'avoir joué le jeu et
fait, encore une fois, des efforts louables pour conserver une situation financière de la
Commune à un niveau acceptable et cela, dans un climat de confiance à relever.

Réduire encore ce budget qui n'est bien sûr pas équilibré semble pourtant diffi-
cile. Couper maintenant dans certaines prestations, avant de connaître les effets réels
de la crise, nous apparaît prématuré. Nous souhaitons rappeler qu'en période de
crise justement, il s'avère essentiel de continuer malgré tout à dépenser pour une col-
lectivité publique, afin de stimuler la consommation et l'investissement.

Le Conseil communal semble le penser aussi, lui qui a maintenu des investisse-
ments importants, mais raisonnables, malgré les difficultés financières traversées par
la Ville. Nous apprécions ce souci de ne pas prendre de retard dans l'entretien des
infrastructures. En plus d'embellir la ville, cela donne du travail aux entreprises lo-
cales.

Dans chaque travail à faire, nous souhaitons vivement que les mesures d'écono-
mie d'énergie soit au centre des préoccupations de notre exécutif : installer du solaire
partout où cela est possible, se détacher des énergies non renouvelables dans les cas
de changement de systèmes de chauffage, utiliser des matériaux écologiques en prio-
rité, etc…

L'inscription de la ville à l'UNESCO constitue un beau défi. Il faut faire des ef-
forts pour être visible et se faire connaître et apprécier loin à la ronde. Bien sûr, tout
cela a un coût, mais nous pouvons légitimement s'attendre à un certain nombre de
retours sur investissements dans un tel cas. Cela en vaut donc la peine.

Notre groupe a dégagé quelques remarques générales sur ce budget. Tout
d'abord, un sentiment : nous avons l'impression que la Ville a surtout développé la
strate des cadres supérieurs ces derniers temps et engagé peu de "simples employés",
d'exécutants. Nous nous étonnons de ce choix. Tout d'abord, cette façon de faire a un
certain coût. Ensuite, nous savons que plusieurs services ont des effectifs limites pour
assurer leur travail. Il s'agit de ménager les forces vives de notre Ville, de soigner
toutes les personnes de qualité qui sont au service de notre communauté, en leur
donnant les moyens de faire correctement leur travail. A titre d'information, nous
serions intéressés à avoir les comparaisons avec d'autres villes de Suisse romande, de
taille comparable à la nôtre : quelle dotation en personnel, par service et par niveau
hiérarchique ? Si notre impression s'avère fausse, tant mieux. Mais il faut savoir que
cette image négative à cours dans la population et c'est dommageable.

A ce propos, nous pouvons aussi rebondir sur les progrès à accomplir par la Ville
en matière de communication. La Ville se rapporte trop peu et mal à ses habitants.
Nous serons très attentifs à cette évolution avec l'arrivée de nouvelles personnes
chargées de développer ce pôle primordial. Nous pensons bien sûr au site internet,

1642 Séance du jeudi 17décembre 2009

mais aussi à la communication interne qui a pour rôle de faire encore mieux aimer la
ville à ceux qui y résident.

Au sujet du SDP, notre groupe estime qu'il manque de personnel dans ce service.
Comment être présent de façon suffisante, lorsqu'il faut répartir un nombre limité de
personnes sur les sept jours de la semaine ? Pour un service appelé à sillonner la
ville, à être visible par la population, il paraît important de donner les moyens de ses
ambitions.

Question transport, nous savons que la Ville a pris un abonnement Mobility pour
les employés qui doivent se déplacer dans le cadre de leur travail. Nous souhaitons
qu'à chaque perspective de rachat de véhicules, il soit réfléchi si une autre solution,
meilleure pour l'environnement, ne peut pas être trouvée (transports publics, déve-
loppement de Mobility, etc…). Nous tenons à cette valeur d'exemple que la Ville peut
donner en n'achetant des véhicules que lorsque cela est nécessaire et, si possible, peu
gourmands en essence, voire même hybrides.

Concernant le personnel communal, nous comprenons mal les économies déci-
dées par le Conseil communal au sujet de ses fonctionnaires. Ces employés commu-
naux ont déjà payé par le passé un lourd tribut à la solidarité. Nous sommes d'avis
qu'ils ont droit à la reconnaissance de leur employeur. Si la Ville souhaite garder des
personnes motivées à leur place de travail, les économies de ce genre nous paraissent
pour le moins mal venues. Comment justifier de prétériter les personnes qui ont
fourni un travail de qualité et qui méritent récompense ? D'autant que le système
proposé s'avère sournois puisqu'il déploie ses effets cumulatifs sur toute la carrière
des employés lésés. Il s'agit, là encore, de rappeler que la nouvelle échelle de traite-
ment des salaires a déjà introduit dans les faits une baisse de revenu, puisque les
échelons ont été multipliés et qu'il faut plus d'années à une personne donnée pour
atteindre le plafond de sa classe. Assurer au personnel communal les échelons et les
versements qualitatifs représente une mesure anticyclique légère, mais réelle. L'ar-
gent versé se retrouve dans la consommation et dans les impôts.

Les Verts sont cependant sensibles à la situation pénible vécue par les travailleurs
du privé et il est vrai que la sécurité de l'emploi constitue, en ces temps difficiles, un
atout non négligeable de la fonction publique. Ainsi, suite à la discussion de notre
groupe, nous accepterons le budget. Concernant les mesures salariales touchant le
personnel communal, nous avons déposé, en accord avec les autres partis de gauche,
un premier amendement relatif à l'arrêté N°5 puisqu'aucun accord n'a été trouvé par
le Conseil communal avec le syndicat. Nous tenons à ce que les échelons qualitatifs
non accordés cette année puissent être rattrapés au plus tard en 2013, afin que ce re-
tard pris dans l'évolution personnelle ne pèse pas ad aeternam sur les employés, sur-
tout les jeunes.

De plus, en accord avec le POP, nous avons déposé un deuxième amendement
pour éviter que les personnes qui arrivent à la retraite soient lésées par l'absence des
échelons des dernières années de travail.

Enfin, toujours en accord avec le POP, nous avons déposé un troisième amende-
ment, afin d'introduire une distinction essentielle selon le niveau des salaires pour
l'attribution des échelons qualitatifs.

Nous aimerions terminer par les remerciements d'usage. Tout d'abord, au Con-
seil communal pour le travail accompli, travail ingrat, souvent cible de nombreuses

Séance du jeudi 17décembre 2009 1643

critiques. Il s'agit de maintenir le cap, malgré tout, dans le souci de rester proche de
la population et de ses préoccupations, dans un esprit constructif. Nous remercions
ensuite l'ensemble des chefs de service qui œuvrent et se dépensent sans compter
pour le bien de notre Ville et merci encore à tous les employés communaux qui font
vivre et tourner cette belle Ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous remercie.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai à soule-

ver, au nom du parti socialiste, un problème très embarrassant qui ouvre le vote de
ce budget et en particulier le poste 309 5000 mandat à des tiers, qui concerne le mandat
de prestations que notre Ville demande au Canton pour la police cantonale.

En effet, selon nos informations, il semblerait qu'à ce jour, 17 décembre 2009, le
nouveau mandat, puisqu'il doit être redéfini tous les trois ans, n'ait pas encore été
signé entre le Conseil communal et le Conseil d'état. Ceci est extrêmement gênant et
embarrassant pour nous car nous serions amenés à voter une sommes de
CHF 5'000'000.− sans avoir l'assurance que ce contrat sera signé. Il s'agirait donc
d'une sorte de blanc-seing que nous accorderions à notre exécutif et au Conseil d'état.

En considérant qu'à deux reprises, lors des deux dernières séances de l'accepta-
tion du budget (le 13 décembre 2007 et le 16 décembre 2008) nous avons déposé, en
particulier l'année passée, avec tous les groupes, des interpellations manifestant, si-
non notre mécontentement, du moins une réticence quant à la manière dont ce man-
dat était accompli, nous sommes extrêmement embarrassés.

Il y a ici un amendement qui nous permettrait de nous en sortir en proposant au
Conseil communal de lui accorder une somme CHF 1'250'000.− jusqu'au 31 mars et
qui l'obligerait à nous présenter, avant cette date, un rapport d'information. Au parti
socialiste, nous avons toujours demandé un rapport d'information, pour pouvoir,
chaque année, faire le bilan de satisfaction de ce mandat. Nous sommes prêts à dépo-
ser cet amendement et faire pression sur le Conseil communal pour qu'enfin nous
soyons informés. Nous attendons la réponse du Conseil communal, mais, si nous ne
déposons pas cet amendement, nous souhaitons, au minimum, que dans le premier
trimestre 2010, notre Conseil soit saisi d'un rapport d'information sur ce nouveau
mandat de prestations.

Nous sommes surpris que, ni à la Commission financière, ni à la Commission de
sécurité publique, ce problème n'ait été évoqué. Nous acceptons qu'il y ait peut-être
un certain délai à la signature, mais nous aurions, au minimum, souhaité être infor-
més car il s'agit ici d'un cas formel qui pose des problèmes juridiques et des pro-
blèmes d'engagement de notre législatif face à ce mandat et, plus globalement, face à
nos rapports avec l'État.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
budget 2010 que nous vous présentons ce soir n'est pas idéal, loin sans faut, mais
notre Conseil le considère comme acceptable, en fonction de la situation économique
très difficile que vivent actuellement notre Ville et l'Arc jurassien.

En effet, la crise économique pèse d'un poids considérable sur les finances des
collectivités publiques, et notre Ville, par sa structure industrielle largement orientée
vers l'exportation, est particulièrement touchée.

1644 Séance du jeudi 17décembre 2009

Ce budget, malgré l'effort réussi de maîtrise des dépenses, est donc largement dé-
ficitaire et le Conseil communal profite de l'occasion pour remercier l'ensemble du
personnel communal pour les efforts qu'il a dû faire pour ce budget 2010. Le déficit
de 6.8 millions représente une détérioration de plus de 4.5 millions par rapport au
budget 2009 et de près de 9 millions par rapport aux comptes 2008.

Il ne faut pas mal interpréter un déficit. A travers les chiffres qui vous sont sou-
mis, l'Exécutif communal veut montrer clairement sa volonté d'investir, dans cette
période difficile, pour soutenir autant que possible l'économie locale. Il désire aussi
montrer sa confiance quant à la reprise économique attendue et, par conséquent, sa
forte détermination à maintenir les prestations et les infrastructures offertes par notre
Ville, ceci, bien entendu, en fonction de ses possibilités financières.

La crise financière a eu des effets négatifs considérables sur l'économie réelle, et il
faut s'attendre, dans les prochains mois, à ce que la situation financière de la Ville
reste difficile : il n'y aura pas d'augmentation des rentrées fiscales, et les dépenses
sociales vont malheureusement s'accroître. Elles sont liées à la précarité due à la ré-
cession.

Quelques lueurs d'espoir sont toutefois déjà perceptibles. Nous avons pu consta-
ter le début d'une très légère reprise des affaires, principalement pour les manufac-
tures horlogères. Mais les branches du bâtiment, génie civil et du commerce sont ac-
tuellement très touchées.

Je l'ai dit, je le répète : pour ce budget 2010, les charges ont été bien maîtrisées,
puisqu'elles sont en diminution par rapport au budget 2009 et comptes 2008. Ce qui
nous pose problème, c'est la baisse des recettes. Elles diminuent de 5.5 millions par
rapport au budget 2009 et de 30.9 millions par rapport aux comptes 2008. C'est
énorme, pour une collectivité comme la nôtre, vous vous en doutez bien !

Ce résultat négatif du budget 2010 est principalement dû à une forte diminution
des impôts attendus des entreprises, victimes de la crise économique. Le bénéfice de
nombre d'entre elles est en forte diminution lorsqu'il n'est pas inexistant, ce qui a
pour conséquence que les revenus fiscaux diminuent drastiquement d'environ 23.5
millions par rapport aux comptes 2008. Perdre 30 millions de francs sur une année et
se trouver avec seulement 7.8 millions de déficit tient presque de la prouesse, malgré
ce que certains disent.

Le budget des investissements, quant à lui, s'élève à un niveau relativement im-
portant, à la fois conforme au programme de législature et à la fois à la situation éco-
nomique. Il s'agit d'un montant de 38.4 millions, dont 8.5 sont couverts par des taxes
et autres financements affectés, ce qui signifie, M. Chantraine, que nous avons moins
de 30 millions d'investissements nets. Le Conseil communal n'a pas souhaité réduire
ces investissements, vu la mauvaise conjoncture, mais il a effectué des choix, et les
investissements qu'il a retenus ne génèrent que peu ou pas de charges de fonction-
nement nouvelles. Il s'agit notamment d'investissements de modernisation, d'assai-
nissement, d'entretien et de renouvellement.

Le Conseil communal tient aussi à souligner le fait qu'il aurait de loin préféré que
les propositions d'amendements, concernant tant les budgets de fonctionnements
que les budgets d'investissements, se discutent en Commission financière et qu'une
pluie d'amendements ne tombe pas ce soir.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1645

Aux yeux du Conseil communal, notre Ville doit faire un triple pari, soit consoli-
der sa situation financière, apporter un soutien à l'économie régionale en même
temps qu'à la population la plus prétéritée, et favoriser les conditions du développe-
ment de la ville, du canton et de l'Arc jurassien. C'est ce qu'elle vise notamment, en ce
qui concerne le tertiaire, dans le projet Le Corbusier à la gare aux marchandises, et en
ce qui concerne le secondaire, avec le développement du Crêt-du-Locle. Ce sont des
projets porteurs d'avenir, intéressants pour toute la ville et toute la région.

En résumé, malgré les difficultés importantes, le Conseil communal n'a pas sou-
haité casser les prestations. Il veut en conserver la pérennité et maintenir l'attractivité
de notre ville. Ce travail, nous devons le faire ensemble, tous partis confondus. Nous
mesurons bien que ce budget n'est idéal pour aucun des groupes politiques représen-
tés au Conseil général. Cependant, le Conseil communal compte sur vous pour
mettre de côté les divergences qui vous séparent, tant il est vrai que ce n'est qu'unis
que nous parviendrons à faire avancer cette ville à laquelle nous sommes tous atta-
chés et que nous souhaitons voir se développer. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le budget qui vous est présenté fait état
d'un excédent de charges de CHF 6'826'000.−, tout en ne tenant pas compte de la con-
tribution extraordinaire de solidarité des communes envers l'État, décidée par le
Grand conseil et qui porte sur un montant de CHF 1'573'000.− pour notre Collectivi-
té. Cette contribution faisant l'objet d'un référendum, nous ne l'avons pas, à ce stade,
intégré à notre résultat.

Compte tenu des effets de la crise économique sur nos recettes fiscales, principa-
lement au niveau des personnes morales, nous pouvons considérer ce résultat
comme acceptable, bien qu'il ne soit pas de nature à nous faire plaisir. Le résultat
équilibré espéré n'est certes pas atteint, mais notre Conseil communal s'est astreint à
un exercice difficile visant un maximum d'économies tout en évitant de toucher aux
prestations indispensables. Ce résultat est de nature à péjorer d'autant notre fortune.
Celle-ci sera déjà touchée par le résultat négatif de 2009, dont les dernières prévisions
nous laissent envisager un déficit de fonctionnement de l'ordre de 3 millions.

Nous notons toutefois que ce résultat pourrait être influencé par les recettes fis-
cales dont l'estimation est difficile. A ce jour, les rentrées fiscales sont inférieures
d'environ 11 millions à celles de 2008, ce qui pourrait paraître comme positif, l'année
de référence étant exceptionnelle du point de vue des recettes fiscales.

Notre Conseil est conscient que les excédents cumulés des déficits 2009 et 2010
diminueront notre fortune libre de quelques 35% et s'attèle d'ores et déjà à trouver
des solutions propres à endiguer l'excédent de charges.

Au niveau des investissements, nous proposons une dépense totale nette de
CHF 38'475'000.−, soit en détail CHF 29'901'000.− concernant les crédits ordinaires,
CHF 8'573'000.− concernant les crédits financés par la taxe. L'objectif que nous nous
sommes assigné, dans le cadre du plan de législature, était de CHF 30'000'000.− et, en
ce sens, nous considérons que les crédits proposés sont conformes, puisque nous
sommes à CHF 29'000'000.−. Il faut néanmoins mentionner que le montant de
CHF 8'000'000.−, financé par les taxes, est important et qu'il aura une incidence sur la
trésorerie immédiate de notre Collectivité.

1646 Séance du jeudi 17décembre 2009

Pour mémoire, rappelons aussi la volonté du Conseil communal de réduire la
dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds à un montant de l'ordre de 330 à 350 mil-
lions. La disponibilité actuelle nous permet d'envisager cet objectif avec réalisme. Le
montant des investissements prévus est conforme aux chiffres avancés dans le cadre
du programme de législature.

Nous voulons également marquer notre volonté, quant au rôle régulateur anticy-
clique que nous devons jouer. Les comptes 2010 de notre Collectivité sont largement
influencés par le contexte financier que nous vivons et à propos duquel nous pou-
vons mentionner les points suivants :

1. Les comptes de notre Collectivité sont largement marqués par la crise écono-
mique. Cette crise pèse de tout son poids sur nos résultats et particulièrement
par le fait que notre structure industrielle est tournée vers l'exportation.

2. Concernant les indicateurs, nous vivons avec des systèmes de chaud et froid,
car il est très difficile de définir quelle est la vérité par rapport aux éléments
qui nous sont communiqués.

3. Tous les domaines sont touchés.

Nous devons toutefois souligner la volonté du Conseil communal de maîtriser les

charges de fonctionnement de notre Collectivité. Pour rappel, ces charges de fonc-
tionnement avant amortissement, sont à hauteur de 200 millions environ. Il faut tou-
tefois noter qu'il y a de fortes augmentations liées aux charges sociales qui ont com-
pensé les économies que nous avons pu réaliser.

Dans le détail, et c'est important de le retenir :

 les charges de personnel à 103 millions représentent 52% des charges de notre
Collectivité

 les biens, services et marchandises, à 39 millions représentent 20% des
charges.

Le Conseil communal est parfaitement conscient que, malgré l'effort de maîtrise
des dépenses, le budget qu'il présente est largement déficitaire. Il désire toutefois
montrer clairement sa volonté d'investir dans une période qu'il sait difficile pour
soutenir l'économie locale. Il exprime aussi sa confiance quant à la reprise de l'éco-
nomie et, par conséquent, sa détermination à maintenir les prestations et les infras-
tructures offertes par la Ville, ceci bien entendu en fonction de ses possibilités finan-
cières.

Le résultat négatif du budget 2010 est dû principalement à une forte diminution
des impôts attendus des personnes morales. Celles-ci sont en effet victimes de la crise
économique et le bénéfice de nombreuses d'entre elles est en forte diminution, lors-
qu'il n'est pas inexistant. Nous avons longuement discuté avec les entreprises et nous
pouvons considérer que les résultats des nos recettes fiscales de l'année 2010 sont de
l'ordre de l'année 2006.

Concernant les impôts, pour rappel, au budget nous avions 101 millions et dans
les comptes 2008, 124 millions. La forte diminution des impôts sur le bénéfice et sur
le capital des personnes morales est à mentionner : 16.9 millions pour le budget 2010
et 34 millions pour le budget 2008.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1647

La crise à eu des incidences négatives considérables sur l'économie réelle et il faut
s'attendre, dans les années à venir, à ce que la situation financière de la Ville reste
difficile, tant en raison de l'absence d'augmentation des rentrées fiscales que de l'ac-
croissement des dépenses sociales liées à la précarité due à la récession. Nous de-
vrons donc nous montrer prudents quand à l'évolution future des charges et des re-
cettes de fonctionnement de l'administration communale, l'équilibre financier de la
Ville restant relativement fragile.

Concernant les investissements, nous rappelons qu'ils sont articulés autour de
trois axes forts :

 les dépenses couvertes par les amortissements,

 les investissements de rattrapage. Vous n'êtes pas sans ignorer que nous
avons un retard énorme dans les investissements immobiliers.

 les investissements rentables et/ou couverts par la taxe.

Pour mémoire, je vous rappelle la mise en œuvre, dès 2009, du programme de

soutien à l'économie par prélèvement sur la réserve constituée grâce aux bons résul-
tats de l'exercice 2008 et cela, c'est aussi significatif.

Les amortissements engagés permettent d'autofinancer, à hauteur de 10.9 mil-
lions, les investissements. Il faut relever la volonté du Conseil communal de veiller,
sur le long terme, à un rapport équilibré entre les investissements et les amortisse-
ments et que celui-ci soit effectivement réalisé. Il faut également relever l'effet large-
ment positif des amortissements extraordinaires réalisés ces deux dernières années
en période de vaches grasses.

La forte diminution de nos emprunts se traduit par une diminution importante
de la charge d'intérêts. Il convient de souligner que la Ville bénéficie actuellement de
taux relativement faibles, ce qui est aussi largement favorable. Ceci dit, le Conseil
veut profiter de ce trend favorable pour mettre en place une gestion dynamique et
proactive de la dette. Les liquidités disponibles nous ont permis de financer les em-
prunts arrivés à échéance en 2009, sans faire appel à des fonds extérieurs. Il en sera
en partie de même en 2010. Élément négatif toutefois : il faut relever les faibles taux
que nous obtenons actuellement sur le marché des capitaux puisque nous sommes
liquides.

Concernant les subventions, le Conseil communal s'astreint à une gestion équi-
table et rigoureuse, en tenant compte des besoins des sociétés et bénéficiaires concer-
nés. Il veille attentivement à ne pas toucher profondément aux structures et dyna-
miques existantes, préférant des choix ciblés à une baisse linéaire. L'augmentation
importante des subventions est principalement imputable à notre participation aux
charges facturées dans le cadre des répartitions cantonales. Il n'est pas inutile de rap-
peler l'importance des charges sous contrôle de l'État et sur lesquels notre Collectivité
n'a que peu ou pas d'emprise. Rappelons aussi que celles-ci sont en forte augmenta-
tion et péjorent largement les économies réalisées dans d'autres secteurs. Nous cons-
tatons ainsi une forte augmentation des postes suivants :

 part communale pour mesures d'intégration professionnelle,

 subventionnement des crèches,

 part communale aux dépenses d'aide sociale.

1648 Séance du jeudi 17décembre 2009

Dans sa réflexion concernant l'évolution de la masse salariale, le Conseil commu-

nal a voulu tenir compte des efforts qu'il sait importants demandés à la fonction pu-
blique chaux-de-fonnière ces dernières années. Toutefois, tenant compte de la situa-
tion économique, de l'inflation négative de -0.8% de la période de référence, il a esti-
mé qu'une limitation de la progression des salaires de la fonction publique pouvait
être envisagée. Les règles suivantes ont dicté sa réflexion :

 application partielle des règles DECF,

 pas de réduction des transferts pour compenser l'inflation négative,

 octroi partiel d'échelons automatiques.

Pour terminer, j'aimerais relever les quatre séances organisées avec la Commis-

sion financière dans le cadre du processus budgétaire. Celle-ci a pu largement
prendre connaissance des chiffres qui vous sont présentés ce soir. Un travail impor-
tant a été réalisé en collaboration entre les commissaires et le Conseil communal. A
titre personnel, je remercie les commissaires pour leur collaboration et leur esprit cri-
tique des chiffres présentés. C'est aussi en partie grâce à eux et à leurs suggestions
que nous avons pu contenir les investissements et notre déficit.

En conclusion, le Conseil communal veut marquer sa volonté de poursuivre les
efforts d'assainissement, de soutenir l'économie locale, d'assurer l'avenir de cette ville
par une gestion saine.

En résumé, le Conseil communal vous invite à faire front devant les difficultés,
d'accepter le budget qui vous est présenté et se propose de faire vôtre son adage tiré
des "lettres parisiennes" de Mme de Girardin : "L'art de gouverner, c'est l'art de choisir".

J'aimerais encore répondre à quelques questions posées et qui méritent, à mon
sens, une réponse à ce stade.

M. Borel, vous nous avez parlé de l'objectif des 5 millions. Celui-ci n'est pas tom-
bé d'un chapeau ! Nous sommes partis de l'exercice 2008 et nous avons analysé les
éléments exceptionnels qui devaient être modifiés. C'est en fonction de ce calcul que
nous sommes arrivés au chiffre de 5 millions.

J'aimerais dire à M. Chantraine que, dans le cadre de l'ACN, notre Collectivité
s'est révélée favorable à un référendum. Dans ce cadre-là, elle a été minorisée. Con-
cernant l'article paru dans l'Impartial, je voulais préciser que le montant qui nous
sera facturé a été diminué grâce à la péréquation. Nous pouvions nous attendre à ce
que cela soit par personne, et la péréquation nous a été favorable. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. C'est en

tant que Président de la Commission que j'aimerais m'exprimer. Il a été dit qu'il est
regrettable que certains groupes ne prennent pas position. Je vous rappelle que la
Commission travaille avec le secret de fonction qui nous impose de ne pas consulter
nos groupes. Si certains groupes le font, je ne sais pas comment le secret de fonction
est maintenu. Cela a une conséquence sur les amendements déposés car dès que le
secret est levé, au moment où le budget est rendu public, dans les groupes, d'autres
personnes ont d'autres visions et cela impose le dépôt de certains amendements. Je
vous remercie.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1649

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aime-

rais aussi intervenir à propos des amendements que nous avons déposés ce soir. Le
Conseil communal est ennuyé et je le comprends. Cependant, pour nous, il n'est pas
possible d'étudier le budget avant d'avoir ce document et toute l'analyse qu'il con-
tient. Puisque nous recevons toujours ce rapport après les différentes séances de
commissions, nous nous retrouvons évidemment dans cette situation.

Peut-être faudrait-il que nous puissions être en possession de ce document plus
tôt.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai

une question très précise. Vous avez dit que le Conseil communal avait souhaité pri-
vilégier les économies ciblées plutôt que des économies linéaires. Pouvez-vous nous
citer les économies ciblées importantes (pas de CHF 2'000.− ou CHF 3'000.−, mais les
économies qui ont une forte influence sur ce budget) ?

Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'entends

bien ce que l'on nous explique sur le fonctionnement des commissions, sur le secret
de fonction, etc… D'abord, on peut imaginer que le secret de fonction est aussi exis-
tant pour les autres groupes qui arrivent malgré tout à venir avec des positions. On
peut donc se demander à quoi sert une Commission financière puisqu'on ne peut
rien amener et rien discuter. On nous dit de faire des économies, nous pourrions
donc peut-être proposer ce soir de supprimer la Commission financière. Nous gagne-
rions du temps. Ou alors, faut-il supprimer le secret de fonction ? Mais, dans tous les
cas, nous devons faire quelque chose car nous ne pouvons pas travailler comme cela.
Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Vous

m'avez mal entendu, M. Legrix, concernant les diminutions ciblées. Je parlais de sub-
ventions et non pas de l'ensemble des charges. Si vous m'aviez écouté, vous auriez
compris que je parlais de subventions.

L'entrée en matière est acceptée par 38 voix sans opposition.

130 Contrôle des habitants, état civil

M. Alain Parel, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A la suite

de la séance commune avec Le Locle, il a été décidé d'accepter une motion concer-
nant les mariages le samedi. J'aimerais savoir si le Conseil communal pense faire un
communiqué de presse.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai une question concernant les bureaux de vote et le dépouillement. Les
étrangers détenteurs d'un permis C, qui ont le droit de vote sur le plan communal,
sont-ils convoqués lors de votations communales ? Cette intégration nous semble

1650 Séance du jeudi 17décembre 2009

importante car notre objectif est que ceux-ci se sentent vraiment partie prenante de la
communauté chaux-de-fonnière. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Con-
cernant la question de M. Parel, je vous rappelle que c'est une motion acceptée, et
Mme Perrin-Marti, notre collègue du Locle, a dit qu'elle était prête à faire des essais,
quelques samedis durant l'année prochaine. Je vous propose que nous regardions
avec M. Villarejo, préposé au Contrôle des habitants qui gère à distance l'État civil au
niveau de la Ville de La Chaux-de-Fonds, pour voir dans quelle mesure après discus-
sion avec l'État civil, nous pourrions signaler cette opportunité d'essai.

Concernant la question de Mme Gagnebin, je peux vous répondre qu'effective-
ment, pendant longtemps, les personnes électrices au niveau communal et cantonal
n'ont pas été convoquées au bureau de dépouillement pour la raison suivante : très
souvent, voire quasiment tout le temps, il y a des votations fédérales en même temps
que les votations cantonales et communales. Il n'est pas possible de faire dépouiller
des votations fédérales par des personnes qui n'ont pas le droit de vote au niveau
fédéral. Cependant, il arrive de temps en temps qu'il n'y ait que des votations com-
munales ou cantonales. Dans ce cas-là, le Conseil communal est tout à fait prêt, et il
l'a déjà fait quelques fois, à convoquer des personnes titulaires d'un permis C et qui
sont électrices et électeurs. Il est entendu que pour les élections, nous essayons de
regarder la professions qu'exercent les personnes qui dépouillent, non pas pour faire
une discrimination en fonction des professions, mais il est plus facile de faire appel à
des personnes qui travaillent dans les domaines administratif, comptable ou finan-
cier car c'est plus rapide et plus fiable, qu'à des personnes qui n'ont pas de formation
de ces domaines. Je peux vous donner la garantie que, depuis quelques temps, avec
le nouveau préposé au Contrôle des habitants, nous convoquons bien entendu, sans
discrimination aucune, les électrices et électeurs étrangers qui ont le droit de vote au
niveau cantonal et communal pour les votations, lorsque celle-ci sont cantonales ou
communales.

200 Service des bâtiments

M. Philippe Lagger, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne

sais pas exactement où poser cette question. J'ai décidé d'en parler ici. Où en est le
dossier Robosphère ? Peut-on espérer un démarrage du projet dans l'ancienne halle
des cars de la poste au Crêt-du-Locle ? Étant donné l'importance de ce projet sur le
plan de la promotion financière et touristique de la Ville, il me paraît urgent d'agir,
tout en sachant que la Ville n'est pas le seul interlocuteur.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effectivement, ce n'est pas
tout à fait là que nous attendions la question, mais peu importe … nous l'attendions.

Robosphère est, en deux mots, est un projet enthousiasmant qui vise à valoriser le
savoir-faire régional, à créer une véritable attraction (non pas au sens des parcs d'at-
tractions, mais attraction autour de ce savoir-faire régional, dans le sens d'attirer l'at-

Séance du jeudi 17décembre 2009 1651

tention sur les spécificités de l'Arc jurassien) et à mêler, comme d'autres manifesta-
tions soutenues par le Conseil communal ces derniers temps, les dimensions cultu-
relle, touristique, industrielle, de formation, avec une volonté d'élargir à la dimension
philosophique du développement des robots dans notre société. Mais ce n'est pas le
seul projet enthousiasmant et le seul projet à coûter extrêmement cher. Le montant
envisagé pour ce projet était de l'ordre de CHF 28'000'000.− lorsqu'il nous a été pré-
senté. La politique du Conseil communal a toujours été de soutenir les pas réalistes
qui pouvaient être faits dans la direction souhaitée, tout en disant clairement que, si
le Conseil communal disposait aujourd'hui de 28 millions ou d'une partie de cette
somme, il devrait s'interroger pour savoir si c'est sur cet investissement qu'il mettrait
la priorité ou sur le développement d'éléments existants. Vous entendez depuis plu-
sieurs mois, plusieurs années et encore ce soir, les soucis par rapport au développe-
ment d'infrastructures nouvelles qui génèrent des charges, non seulement finan-
cières, mais d'exploitation nouvelles pour les collectivités publiques. Le Conseil
communal est attentif à essayer de renouveler, entretenir, moderniser ce qui existe
plutôt que de générer de nouveaux projets. Il a néanmoins soutenu ce projet à plu-
sieurs reprises, d'abord en trouvant des locaux pour le développement actuel du pro-
jet dans le complexe Esplanade, ensuite en vous proposant l'acquisition du bâtiment
convoité pour ce projet. Il n'y a aujourd'hui pas de décision mais une option possible
dans ce sens. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il était prêt à revenir devant le Législatif
avec des demandes de crédits complémentaires, pour autant que chaque franc sup-
plémentaire désormais engagé par la Ville génère au moins un autre franc supplé-
mentaire par d'autres collectivités publiques, quelles soient locales, régionales, can-
tonales ou fédérales et qu'il génère également un autre franc supplémentaire de la
part de partenaires privés. Le Conseil communal estime qu'il ne peut pas simplement
porter à lui seul ce projet.

L'autre condition est qu'il puisse disposer de business plans à moyen terme (ex-
cusez-moi, Monsieur le Président, mais c'est comme cela qu'on les appelle… disons
les plans d'affaire !) qui attestent qu'il n'y aura pas de contributions des collectivités
publiques sollicitées pour faire fonctionner ce projet. C'est un des engagements qui a
toujours été annoncé par ses promoteurs.

Nous partageons l'enthousiasme de tous ceux qui nous interpellent, mais nous le
partageons un peu moins puisque nous portons un peu seuls les préoccupations fi-
nancières. C'est pourquoi nous avons aujourd'hui privilégié le soutien à chacun des
pas possibles et réalistes.

301 Office d'aide sociale

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

Projet de 4e révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) : conséquences prévisibles

pour la commune de La Chaux-de-Fonds

Selon la volonté affichée par le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et une majorité des

partis représentés au Conseil National, la LACI devrait subir une révision radicale, révi-

sion qui - pour les personnes directement concernées - provoquerait dès 2010 déjà une

dégradation drastique de leur situation sociale.

1652 Séance du jeudi 17décembre 2009

Mais les changements visés par cette modification de la loi sur l'assurance-chômage

n'entraîneraient pas seulement des conséquences pour les personnes au chômage ou

menacées par le chômage. Ils toucheraient également les communes.

En effet, ce projet accentuerait les attaques contre le caractère obligatoire de la protec-

tion légale contre le chômage. Il constituerait une étape supplémentaire dans le retrait

progressif opéré par la Confédération face au mandat que lui confère la Constitution. Pa-

rallèlement, les charges entraînées par cette responsabilité constitutionnelle seraient - de

manière accrue - transférées vers les communes et les cantons les plus touchés.

Dans un tel cadre, il nous parait nécessaire qu'une commune comme la nôtre se penche

sur cet objet afin de

a) évaluer les dégâts qu'entraînerait ce projet de révision de la LACI pour nos conci-

toyen-nes  concerné-es et pour notre budget communal;

b) envisager des moyens pour s'opposer aux mesures néfastes prévues dans ce pro-

jet.

En particulier, ne conviendrait-il pas que la commune de La chaux-de-Fonds- notamment

pour défendre l'actuelle répartition des compétences et des charges entre Confédération,

cantons et communes - s'engage dans la campagne référendaire qui s'annonce, le cas

échéant avec d'autres communes ou d'autres forces, politiques et syndicales ?

Nous prions donc le Conseil communal de nous apporter des renseignements à propos

des questions suivantes :

1. Quelles conséquences le Conseil communal attend-il d'une éventuelle acceptation

et mise en application de la révision de la LACI pour la ville de La Chaux-de-

Fonds - notamment dans les domaines suivants :

 1.a. situation sociale de la population de la commune de La Chaux-de-

Fonds?

 1.b. finances communales (en particulier en matière de dépenses sociales et

de rentrées fiscales) ?

2. Quelles mesures le Conseil communal envisage-t-il pour apporter une contribu-

tion au succès du référendum contre la révision de la LACI, un référendum qui se-

ra lancé après l'acceptation éventuelle de ce projet par le Conseil National ?

Mme Fabienne Girardin, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Vous le savez, lors de sa dernière session, le Conseil national a accepté la 4ème révi-
sion de la loi sur l'assurance-chômage et le débat doit encore passer au Conseil des
états. D'ores et déjà, comme nous l'avions posé dans cette interpellation en sep-
tembre, certaines questions se posent pour notre Commune et deviennent vraiment
très urgentes et aigues quant au report de charges financières que cela va impliquer.
Bien sûr, c'est une loi qui touchera les chômeurs et qui aura des conséquences impor-
tantes pour l'ensemble de la population des Montagnes neuchâteloises, La Chaux-de-
Fonds en particulier. Cela aura aussi des conséquences pour notre Commune, avec
les répercussions de charges sur l'Action sociale. Nous aimerions que le Conseil
communal réponde aux questions posées dans cette interpellation. Je vous signale, à
toutes fins utiles, que cette interpellation a également été déposée à Bellinzone, au
Conseil général de Bassecourt, à Berne, à Délémont, à Bienne et au Parlement juras-

Séance du jeudi 17décembre 2009 1653

sien, avec l'engagement de certaines de ces communes de soutenir activement le réfé-
rendum.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effecti-
vement, le Conseil communal s'inquiète grandement de ce qu'il se passe actuellement
au Parlement fédéral concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage,
dans la mesure où il s'agit d'un démantèlement sans précédent de la loi sur le chô-
mage et un quasi abandon de la solidarité qui doit exister entre les différentes régions
de ce pays. Pour l'instant, le dossier vient d'être terminé au niveau du Conseil natio-
nal. Il doit repasser au Conseil des états, lors de la session de mars et la Commission
compétente je siège devrait traiter ce sujet à la fin du mois de janvier. Je vous avoue
que je fonde peu d'espoirs sur la sagesse du Conseil des états. La sagesse est grande,
mais dans ce domaine, je n'ai pas l'impression que le Conseil des états va beaucoup
améliorer le texte du Conseil national.

Cela nous inquiète et je dirais même que nous sommes un peu scandalisés. Beau-
coup de mesures seront prises et il est difficile de toutes les lister car pour l'instant,
nous sommes dans une phase intermédiaire, le débat n'est pas terminé. Mais nous
pouvons dire que :

 Le droit passe de 400 jours à 260 jours, voire même 90 jours pour les jeunes,
lorsqu'on à moins de 12 mois de cotisations.

 Dès 18 mois de cotisations, on passe de 520 à 400 jours.

 Il y a une suppression des mesures de crise, ce qui signifie qu'il n'y aura plus
de possibilité d'ouvrir un nouveau droit pour les fins-de-droits, d'où un re-
cours à l'aide sociale.

 Les prestations sont calculées sur le gain intermédiaire et il n'est plus tenu
compte du revenu réel précédent. Cela signifie que nous devrons venir en
complément de l'aide sociale. Nous connaissons malheureusement déjà ce
système où nous constatons que certaines personnes au chômage émargent à
l'aide sociale parce qu'elles se trouvaient juste au-dessus du minimum vital
lorsqu'elles travaillaient. Du moment que le chômage baissent la prestation,
elles se retrouvent au-dessous du minimum vital et touchent l'aide sociale
pour atteindre ce minimum vital.

 Il n'y a plus de mesures ciblées sur les régions. Avant, lorsque le chômage at-
teignait un certain pourcentage sur un certain temps, on pouvait passer de 400
à 520 jours. Cette règle a été supprimée, ce qui est un déni total de solidarité.

 Les jeunes sont particulièrement touchés puisque en fin d'études, il y a un dé-
lai d'attente, avant d'avoir des prestations, de 260 jours. A titre de comparai-
son, lorsque vous sortez de prison, c'est seulement 20 jours d'attente ! Je ne
vais pas en tirer la conclusion qu'il est préférable de sortir de prison plutôt
que d'avoir terminé ses études, mais je pense que le Parlement aurait dû se
poser la question à ce sujet ! Même si l'on prévoit que les jeunes qui ont étudié
doivent accepter n'importe quel travail, ce qui n'est déjà pas quelque chose de
favorable, encore faut-il qu'ils aient la possibilité de trouver des emplois, sans
quoi c'est l'aide sociale qui s'applique.

1654 Séance du jeudi 17décembre 2009

Pour répondre à votre question, il est très difficile d'estimer les effets de la loi

puisqu'elle n'est pas totalement finalisée. Il faudrait regarder quasiment chaque dos-
sier. Nous avons regardé avec la Caisse cantonale de compensation, nous avons eu
des téléphones avec les organes du Canton. Pour autant que le referendum sur lequel
je reviendrai tout à l'heure ne soit pas lancé, ce qui est quasiment impossible, la loi
devrait entrer en vigueur en 2012, en tous les cas en ce qui concerne les baisses de
prestations. Il est possible qu'elle entre en vigueur avant sur l'augmentation des coti-
sations. Nous estimons à environ 300 dossiers supplémentaires pour La Chaux-de-
Fonds, dont environ 80% pour des jeunes de moins de 30 ans. Ceci représente un
coût, ne serait-ce que pour La Chaux-de-Fonds, de CHF 4'000'000.−, dont 22% sont à
la charge de la Ville car, comme vous le savez, nous avons une clé de répartition en
fonction de la population, soit environ CHF 880'000.−. La Ville de La Chaux-de-
Fonds payera aussi 22% de toutes les personnes à l'aide sociale supplémentaires dans
le Canton. Il est difficile de dire ce que cela représente, mais je dirais entre 1.5 et 3
millions de francs supplémentaires pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, ce qui est
vraiment regrettable.

Le Conseil communal juge cette révision scandaleuse. Il le dit clairement : si un
référendum est lancé, il s'y associera car il estime qu'il s'agit d'une violation grave des
règles de solidarité confédérale puisqu'il y a des cantons qui, heureusement pour
eux, ont des taux de chômage à 2 ou 3%. Il n'est pas normal que des communes ou
des régions qui ont un taux de chômage de 7 ou 8% au niveau cantonal, voire même
plus de 10% au niveau local doivent subventionner et aider les personnes qui sont en
situation de chômage.

En principe, la loi devrait être votée avant les vacances et le référendum sera lan-
cé, si référendum il y a. Le Conseil communal ne sait pas encore de quelle manière il
s'y associera, mais dans tous les cas, il le soutiendra.

Sans faire de politique politicienne, je trouve extrêmement dommage que les par-
lementaires neuchâtelois au Conseil national n'aient pas été unis pour refuser cette
loi. Je le dis clairement : les deux parlementaires de gauche du Conseil national sont
opposés à la loi, les trois parlementaires de droite l'ont accepté. C'est extrêmement
dommage car, vous le savez au Grand conseil, tout comme au Conseil général, on
accuse souvent l'aide sociale de coûter de plus en plus cher et, si c'est le cas, ce n'est
pas par miracle, mais c'est simplement parce que les transferts de charges sont opérés
de la Confédération sur les cantons et les communes. J'ai entendu avec plaisir le Chef
du Département de l'économie dire qu'en tant que membre d'un exécutif, il trouvait
cette loi anormale et qu'elle devait être combattue. Il appartient aux partis qui ont des
représentants à Berne qui ont voté pour cette loi d'essayer de faire en sorte que ces
personnes changent d'avis. Comme vous le savez, la clef de répartition n'est pas très
intéressante pour les communes puisque après avoir passé de 40% à 50%, nous en
sommes à 60% de la charge d'aide sociale complète, ce qui représente des sommes
importantes. Si nous voulons améliorer les finances, il est important d'éviter ces
transferts de charges. Je lance un appel aux personnes des partis du PLR et de l'UDC
de faire en sorte que leurs parlementaires changent d'avis, sinon nous aurons des
frais à payer.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1655

Mme Fabienne Girardin, POP : Je suis satisfaite.

520 Service des sports

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Lors de d'un précédent Conseil général, une demande de crédit avait été sollicitée
pour la remise en état du terrain du Paddock et de la place de jeux. Nous savons que
le Conseil communal a rencontré la Cavalerie. Nous aimerions savoir dans quels dé-
lais les travaux seront entrepris, au vu des engagements pris. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En effet, j'ai rencontré la
Présidente et la Vice-présidente de la société de Cavalerie il y a deux jours. Nous
avons eu un entretien très agréable et très constructif. Je ne peux pas vous donner
plus de détails car je vais d'abord en rendre compte au Conseil communal durant sa
séance de lundi prochain.

Nous nous sommes expliqués et nous avons évoqué les projets à venir et une fa-
çon de parvenir à les monter et à les financer.

Je reviens sur les engagements pris car je conteste formellement que le Service
des sports ait pris des engagements clairs vis-à-vis de la société de Cavalerie. Si
j'avais payé tous les engagements que le Service des sports était censé avoir pris lors
du changement de Chef de service, c'est plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines
de milliers de francs de facture que j'aurais dû payer. A chaque fois, j'ai contacté l'an-
cien Chef de service pour avoir des informations et vérifier auprès de lui quelle était
la nature des engagements qui auraient été pris (je le mets au conditionnel) et, à
chaque fois, il m'a été confirmé qu'il n'y avait pas d'engagements fermes de sa part.
Peut-être avait-il répondu "peut-être … on verra … dans quelques temps", mais dans
tous les cas, il n'était question d'aucun engagement ferme !

C'est à tel point qu'un jour, une société nous a envoyé une facture de
CHF 20'000.− en disant :"selon les engagements pris, vous devez payer cette facture !". Il
est bien clair que nous ne l'avons pas payée. C'est la raison pour laquelle le Service
des sports a écrit un courrier avec ma signature à toutes les sociétés sportives pour
dire que dorénavant, nous ne paierions plus un seul montant, tant et aussi longtemps
que la société sportive qui le réclamait n'avait pas un engagement écrit du Service
des sport, signé par son Directeur.

Je conteste donc le fait que des engagements fermes et formels ont été pris. La
Conseil communal sera saisi de la question du Paddock lundi et je suis assez con-
vaincu que nous réussirons à trouver une solution intelligente et satisfaisante, tant
pour la Ville que pour la société de Cavalerie. Je vous remercie.

610 Contributions

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais revenir sur le 33 Amortissements. Nous avons lu avec plaisir, dans le budget
2009, que par rapport aux comptes 2008, il y avait une augmentation des non-valeurs

1656 Séance du jeudi 17décembre 2009

fiscales. Ceci a confirmé la confiance que nous avions dans la sagesse du Conseil
communal.

Par contre, nous sommes très étonnés car au budget 2010, alors que nous savons
que la situation sera probablement plus difficile qu'en 2009, nous avons prévu des
non-valeurs fiscales inférieures à 2008, année exceptionnelle. Il est difficile com-
prendre le cheminement qui a poussé à inscrire un montant inférieur dans cette co-
lonne du budget 2010. Nous aimerions quelques explications.

Nous retrouvons plus ou moins le même problème au 42 Revenus des biens – Inté-
rêts de retard. Le compte présente des valeurs inférieures à 2008 alors que nous
sommes en droit de penser que dans la situation économique actuelle, nous risquons
d'avoir, au contraire, des intérêts de retard nettement supérieurs.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Je vous

donne quelques informations concernant ces remises et non-valeurs et la méthode de
calculation utilisée. Nous avons une série statistique permettant de voir l'évolution
de cet élément. Partant de 2005, nous avons les montants suivants :

 2005 CHF 4'677'000.−

 2006 CHF 4'235'000.−

 2007 CHF 3'820'000.−

 2008 CHF 3'533'000.−

Vous voyez qu'il y a une baisse constante de cet élément. A ce jour, pour 2009,

nous en sommes à CHF 3'200'000.−, ce qui nous amènera vraisemblablement autour
de CHF 3'400'000.− à CHF 3'500'000.− à la fin de l'année. On voit donc qu'il n'y a pas
forcément de corrélation, comme vous le prétendez, avec la situation économique.
Nous voyons bien l'impact des actions des services de M. Studer dans le cadre de la
récupération. Nous constatons aussi, puisque c'est dans le temps que ces éléments
reviennent, qu'il y a moins d'influence de la péréquation 100% (avant nous étions à
100%, maintenant nous sommes à 70%). Les problèmes 2009/2010 viendront avec un
certain décalage puisque seront octroyées d'abord les actions de remises dans le
temps et ensuite les actions judiciaires seront octroyées.

Nous maintenons donc le chiffre mentionné de CHF 3'500'000.−.
Quant aux intérêts de retard, ils sont suivis attentivement par le Canton et nous

suivons l'évolution que celui-ci nous communique.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous aurons l'occasion de
débattre tout à l'heure, de façon générale, sur les mesures envisagées concernant le
personnel. J'aimerais néanmoins répondre à deux questions soulevées dans le débat
général.

Pour répondre à Mme Morel concernant l'évolution de la masse salariale entre
2008 et 2010, je dirais que celle-ci intègre 3% de compensation de l'inflation l'année
dernière, ce qui représente des montants importants. Le budget 2010 comprend, dans
les charges de personnel, les postes engagés dans le cadre du programme de soutien
à l'économie, avec des recettes équivalentes au Service des ressources humaines, en

Séance du jeudi 17décembre 2009 1657

tant que prélèvement au fonds. Mais les charges figurent dans les charges de person-
nel dans le budget 2010, ce qui explique aussi en partie l'évolution. Finalement, il y a
quelques augmentations d'effectif. Sur ce point, le Conseil communal a clairement
fixé les règles. Tout d'abord, il n'y a pas d'augmentation d'effectif pour des raisons
liées à la quantité de travail, sans qu'il ne soit systématiquement demandé aux ser-
vices concernés une remise en question des prestations, avant même l'entrée en ma-
tière. Il y a néanmoins quelques services dans lesquels la situation est tellement ten-
due que le Conseil communal a admis, après examen de la situation, en terme d'or-
ganisation, de libérer quelques postes. Sinon, c'est pour répondre à des obligations
légales ou à des priorités politiques clairement affirmées dans le programme de légi-
slature que nous avons libéré des postes. Dans tous les cas, le Conseil communal
tient à garder la maîtrise de ce poste puisqu'il est une des composantes de la maîtrise
des finances dans la durée.

Je réponds à une remarque des Verts concernant la priorité donnée à des enga-
gements de cadres. Évidemment, ayant reçu la question hier, nous n'avons pas fait
d'enquête avec des comparaisons intercommunales. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que
celle-ci soit très pertinente puisque, comme vous le savez, les prestations offertes sont
déjà différentes dans le canton d'une ville à l'autre. Par exemple, pour le mandat de
prestation de la police nous n'avons pas la même organisation. D'un canton à l'autre,
la différence serait "pire" et il n'est pas sûr que les comparaisons soient pertinentes.

Néanmoins, pour répondre à votre préoccupation, je dirais qu'à l'heure actuelle,
les effectifs de la Ville, en nombre de personnes et sans compter les enseignants, se
montent à 612 personnes. 58%, soit 356 personnes, sont dans les classes 1 à 5, 31%
dans les classes 6 à 10 et seuls 11% dans les classes 11 à 15, soit 57 personnes. Il n'y a
pas de systématique de classes pour déterminer qui répond à la notion de cadres,
mais nous voyons bien ce que cela signifie par rapport à la question que vous avez
posée. Pour illustrer ce propos par rapport à ce qui est proposé dans le budget 2010,
j'aimerais dire d'abord que vous avez peut-être eu ce sentiment parce qu'il est vrai
que dans les années écoulées, nous avons eu toute une série de départs en retraite
dans les catégories des cadres et des chefs de service. Je donne l'exemple d'un dicas-
tère particulièrement concerné par ces renouvellements, chez M. Veya : plusieurs
conservateurs, la déléguée culturelle, le Chef de service et l'Adjoint au chef de service
aux sports, le Chef du Service de la jeunesse et le Responsable du Centre d'animation
et de rencontre. Toutes ces fonctions ont été renouvelées et nous en avons évidem-
ment parlé. Cela peut avoir nourri votre sentiment que nous en rajoutions dans ce
domaine, quand bien même il n'y avait pas de postes supplémentaires, si ce n'est le
poste d'administrateur qui est maintenant au concours et dont nous avons eu l'occa-
sion de parler lors de la dernière session.

Pour les augmentations de postes prévues au budget 2010 (au total 3.16 postes, si
l'on additionne les augmentations et les diminutions) j'ai essayé de repérer les aug-
mentations de plus de 0.5 poste par service :

 Service de l'action sociale : 1.4 postes. Je n'ai pas besoin de donner beaucoup
d'explications, il ne s'agit pas forcément des cadres.

 Service des sports : 2 postes entre l'exploitation des terrains, des piscines, de
la patinoire et le service lui-même. Avec l'appui du Service des ressources

1658 Séance du jeudi 17décembre 2009

humaines, nous avons fait cette année une analyse complète du fonctionne-
ment du service, dans la foulée du renouvellement de l'encadrement (vous
voyez que les cadres servent à quelque chose, de temps en temps !). Nous
nous sommes rendu compte que nous avions quelques difficultés à régler par
les augmentations d'effectif.

 Espaces verts, cimetière et centre horticole : .1.13 postes. Là aussi, il y a une
réflexion sur le fonctionnement général. Il y a d'ailleurs dans le budget une
modification de l'articulation de ces services, ce qui montre que nous avons
réfléchi en termes d'organisation. Il ne s'agit pas de postes de cadres.

 SDP : 1.5 postes qui sont en partie autofinancés.

 Communication : 0.6 poste de cadre, qui répond à des priorités politiques.

 Ecole obligatoire : Renforcement des directions scolaires lié à HarmoS.

 Musées : le poste d'administrateur des musées que j'ai évoqué tout à l'heure.

Vous voyez que sur le budget 2010, ce n'est pas exagéré en haut de l'échelle par
rapport à ce qui se passe en bas de l'échelle des classes de traitement.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : J'aimerais compéter ce que vient de dire mon collègue par rapport aux
réorganisations dans mon dicastère. Pour le Service des sports, il y avait un Chef et
un Chef-adjoint. Aujourd'hui, il n'y a plus qu'un seul Chef de service et avons rem-
placé le poste d'adjoint par un poste de cadre de niveau hiérarchiquement inférieur.
Au Service de la jeunesse, auparavant, il y avait deux chefs de service pour le Délé-
gué à la jeunesse et le CAR. Aujourd'hui il n'y en a plus qu'un. Le poste de M. Tram a
été remplacé par un animateur responsable qui passe environ 80% de son temps sur
le terrain et à développer des projets, ce que nous souhaitions. Dans le cadre de cette
réorganisation, nous avons clairement réduit le nombre de cadres, notamment de
chefs de service.

710 Voirie – frais d'entretien

Interpellation de Mme Sarah Diaz

Il y a quelques années, suite à un accident tragique et à une enquête menée par la direc-

tion de l'école primaire auprès de tous les parents, un travail conséquent de sécurisation

des abords des  collèges et des principaux cheminements qui y conduisent avait été réa-

lisé par la ville. Une des mesures importantes était de rendre extrêmement visibles, par

un revêtement d'asphalte rouge, les passages pour piétons utilisés en priorité par des

écoliers.

Ce dispositif commençait à porter ses fruits, les automobilistes s'étant habitués à ac-

croître leur attention aux abords de ces passages piétons particuliers. Suite à diverses

péripéties sur lesquelles il n'y a pas lieu de revenir, le revêtement rouge a été abandonné

et il a été retiré juste avant la rentrée scolaire sur les passages où il était le pus abîmé. Il

avait été décidé de peindre à la place l'asphalte en rouge. Or, à ce jour, cela n'a pas été

fait.

Il nous semble très regrettable que ce judicieux travail de sécurisation s'étiole avec le

temps, alors qu'un peu de peinture suffirait à le faire perdurer.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1659

Nous demandons donc au Conseil communal d'expliquer les raisons qui font que ces pas-

sages pour piétons ne sont plus mis en évidence et s'il entend y remédier rapidement.

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le grand

travail de sécurisation autour des collèges qui avait été fait dans notre ville contri-
buait à améliorer la qualité de vie des habitants de notre ville, tant parce qu’il tran-
quillisait l’esprit des parents qui laissent leurs enfants se rendre à pied à l’école, et
que bien évidemment il sécurisait leurs trajets, que pour les piétons, non-écoliers, qui
bénéficiaient également d’une visibilité plus grande.

Il nous semble vraiment regrettable que des problèmes techniques qui n’ont pas
l’air, de loin, si insolubles, viennent péjorer les efforts engagés. Car, nous le savons
tous, les mauvaises habitudes sont promptes à revenir. La presse nous avaient infor-
més que ces passages piétons seraient repeints en rouge et, bien que ceux-ci soient
plutôt blancs ces derniers temps, il ne nous semble pas que cela ait été fait.

Nous regrettons vivement que ce genre d’aménagements ne puisse pas être
mieux planifié et plus rapidement exécuté, car malgré tout, les dégâts de l’hiver der-
nier sont connus depuis de nombreux mois. Il nous semble que si ces mesures pou-
vaient être mieux suivies, les efforts engagés auraient de meilleures répercussions.
C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal pour quelles raisons ces pas-
sages pour piétons ne sont plus mis spécialement en évidences et s’il est toujours
prévu de le faire. Je vous remercie.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président. Certains dimanches

matin, quand nous faisons visiter la ville, le périmètre lié à l'urbanisme horloger de-
puis la Halle aux enchères par exemple, nous sommes surpris de l'état des trottoirs. Il
semble qu'une expérience de nettoyage le dimanche matin avait été faite. Quel bilan
en a-t-on tiré après quelques semaines ? Un groupe de travail s'est-il réuni ? Quelles
conclusions en tirez-vous ?

716 Enlèvement des déchets non valorisables

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Suite à la

séance commune avec le Conseil général de la Ville du Locle, le 30 novembre dernier,
il nous semble légitime de nous poser, a posteriori, la question du choix des conte-
neurs à déchets enterrés. Si nous en croyons les explications fournies par le Conseil
communal en février 2008, le système Villiger est nettement supérieur au système
Molok pour toute une série de raisons techniques.

Comment expliquer dès lors que la plupart des autres communes du réseau
VADEC aient opté pour le système Molok ? Ont-elles toutes fait le même mauvais
choix ? Je vous remercie.

1660 Séance du jeudi 17décembre 2009

730 Service des espaces verts

Interpellation de Mme Katia Babey

Places de jeux en ville

En réponse à une motion déposée le 29 octobre 2003, le Conseil communal avait rédigé

un rapport du 18 janvier 2006 pour l'étude de la possibilité de créer de nouveaux es-

paces de jeu.

Dans ce rapport, le Conseil communal écrivait : « d'une manière générale, plusieurs pos-

sibilités d'aménagement de nouvelles places de jeux et de sport pour enfants et adoles-

cents existent dans différents quartiers de la ville. Cependant, nous préférons nous con-

sacrer à la réfection et à l'entretien des places de jeux existantes avant d'en créer de

nouvelles ».

Le Conseil communal avait répertorié l'ensemble des places de jeux officielles, avec les

jeux existants. Nous constatons que sur certaines places, des jeux répertoriés ne sont

pas remplacés.

Exemples :

- Place de Lilas, l'attraction principale est un arbre à grimper, mais durant cette année, le

mât est resté désespérément vide.

- Place de la Carmagnole, il n'y a plus de tourniquet depuis 2 ans déjà et les deux caisses

à pions pour jeux sont inexistantes.

Dans le rapport, il était également écrit : « Le montant de CHF 20'000.-/an porté actuel-

lement au budget pour l'entretien et la rénovation des zones de jeux et bancs publics est

insuffisant pour appliquer les normes européennes de sécurité actuellement en vigueur ».

Cette préoccupation est d'ailleurs reprise dans le programme de législature où l'on peut

lire sous la rubrique valorisation des places de jeux: « Mise en conformité des places de

jeux aux normes européennes (EN 117). Création de nouvelles places de jeux en ville,

notamment au Paddock et au Collège de la Charrière. »

1. Quand est-ce que ces normes de sécurité seront enfin appliquées?

2. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui est fait pour entretenir les places de

jeux existantes et surtout pour ne pas les laisser se vider de leurs jeux?

3. Le Conseil communal peut-il nous dire si de nouvelles places ont été ou seront amé-

nagées, ailleurs qu'au Paddock et au Collège de la Charrière?

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
texte est assez complet. Nous aimerions redire ici que ce texte fait référence à des en-
gagements que nous aimerions voir respectés. Dans une ville où l'on se préoccupe de
la qualité de vie, il est essentiel que les enfants puissent bouger, sauter, s'activer et ce
également dans un but de prévention de la santé. Il faut donc impérativement réa-
ménager les endroits existants en remplaçant les jeux cassés et aménager d'autres
espaces, tels qu'à Esplanade et au collège des Forges. En effet, les places de jeux sont
un élément essentiel de la qualité de vie et chaque quartier doit être pris en compte.

Nous aimerions réellement une réponse sur la sécurité de ces places de jeux.
Nous remercions le Conseil communal pour sa réponse.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1661

M. Serge Vuilleumier, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A réi-
térées reprises, il a été demandé qu'à l'occasion de travaux d'une certaine durée liés à
un embellissement, il se fasse aussi quelque chose en surface.

Le budget tel qu'il nous est présenté, montre qu'il n'est pas possible de faire une
plus grande végétalisation puisqu'il s'agit, à CHF 15'000.− près, du copier-coller du
budget de l'année passée. Cela démontre bien qu'il n'y a pas de volonté claire de
mettre plus d'argent pour l'embellissement de notre ville, spécialement dans les quar-
tiers passants. Il faut dire qu'il y a quand même de plus en plus de personnes qui
viennent à La Chaux-de-Fonds, avec les succès mondiaux que nous avons tenus. Je
vous remercie.

755 Urbanisme

Interpellation de M. Denis Cattin

Une ville inscrite au patrimoine de l'Unesco le 27 juin 2009

Notre patrimoine est la richesse et l'héritage de notre passé dont nous profitons aujour-

d'hui et que nous transmettons aux générations futures.

Nous la faisons partager avec nos familles, nos amis, les touristes qui, par les presses

locales, européennes et même mondiales sont venus nous rendre visite et en apprécier

cette richesse.

L'urbanisme horloger de nos deux villes vient d'être reconnu par l'Unesco pour sa valeur

universelle exceptionnelle.

Mais qu'en est-il des informations pour la visite des sites. Oh bien sûr, celles-ci sont

mentionnées par internet. Mais tout le monde ne possède pas ou, mieux encore, nos tou-

ristes n'ont pas tous une évolution technologique portable pour y accéder.

A plusieurs reprises et jours différents, nous avons été interpellés pour mentionner le

départ des trains touristiques. Il m'était impossible d'y répondre immédiatement bien que

sur la porte d'entrée de l'espace multimédia (showroom) figurent les horaires de l'espace

mais en aucun cas du train.

Ainsi, au vu de ce qui précède, le groupe PLR prie le Conseil communal de répondre à

plusieurs questions.

 Ne peut-on pas afficher l'heure de départ du train, en sachant surtout qu'il circule

uniquement à des heures et jours définis à La Chaux-de-Fonds ?

 Pourquoi le dernier départ est-il à 16h00 même en période de vacances scolaires,

périodes où l'affluence de touristes est importante ?

 Pourquoi n'existe-t-il pas de circuits touristiques le matin pendant ces mêmes pé-

riodes ?

 Comment cela se fait-il que les horaires du ''cube indicateur'' situé à la gare soient

différents de l'espace multimédia?

 Qu'en est-il des horaires de la visite guidée par le ''petit train'' en dehors des mois

de juillet-août, mentionné sur le site www.urbanisme-horloger.ch?

 Un panneau indique la direction à prendre pour se diriger à l'Espace de l'Urba-

nisme horloger en suivant la ligne rouge. Mais se trouve-t-il en sortant de la gare?

1662 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais
pas développer mon interpellation car elle est déjà depuis un moment dans les do-
cuments.

Pour nous, il est important que l'image de notre ville inscrite au patrimoine mon-
dial de l'UNESCO corresponde à la demande du visiteur et que le Conseil communal
mette tout en œuvre pour y parvenir.

Le train, en période d'été, est utilisé jusqu'à 16h. Or, dans certaines villes touris-
tiques, comme au Tessin, à 19h, voire même 20h durant les périodes chaudes, on
peut encore utiliser ce moyen de visite.

Mme Sarah Diaz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans le

rapport concernant la demande de crédit pour entreprendre les travaux sur l'Avenue
Léopold-Robert et effectuer le rond-point carré que l'on connaît tous, il était question
de reverdir les trottoirs. A notre connaissance, cela n'a pas été fait. Nous aimerions
que le Conseil communal nous renseigne à ce sujet. Je vous remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Au début de l'été, nous

avons pu remarquer que l'espace laissé à l'affichage libre de la Place Espacité, qui
jusque là était couramment utilisé pour les associations et autres manifestations,
avait été nettoyé. Sur cette surface avait été apposée une affiche d'interdiction d'affi-
chage.

Nous avons eu l'occasion de discuter, lors d'un rapport concernant l'affichage
dans cette ville, de ce qui pouvait être dédié à l'affichage libre et des nouveaux pro-
jets de la Ville, ainsi que de ce qui pouvait être négocié avec la SGA. A ce moment-là,
vous nous avez assuré que toutes les surfaces d'affichage libre supprimées seraient
remplacées par des surfaces équivalentes, à des endroits au moins aussi visibles et
publiques.

Cependant, je ne sais pas où se trouve cette surface actuellement. J'aimerais sa-
voir où en sont les négociations et ce que la Ville peut faire valoir pour nos diffé-
rentes associations. Le souhait de la Ville est de maintenir des espaces publics
propres et cela nous paraît contradictoire si ces espaces d'affichage libre ne sont pas
préservés, car cela va inciter davantage à l'affichage sauvage.

Interpellation urgente de l'UDC

Place de l'Hôtel-de-Ville, un pavé dans la marre

Dans son édition du samedi 5 décembre 2009, le journal L'Impartial faisait mention de la

contestation de commerçants excédés.

En cause, le réaménagement de la partie Nord-Ouest de la Place de l'Hôtel-de-Ville.

La décision prise par le Conseil Communal de paver plusieurs endroits de ladite place a, il

est vrai, une répercussion non négligeable en matière de parcage. D'abord le pavage de

la partie sud-est, puis ce second secteur ont eu pour effet une importante perte de places

de stationnement. A cela viennent s'ajouter les emplacements supprimés à la Place et à

la Rue du Marché.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1663

Alors que la vieille ville commençait à étouffer doucement, le Conseil Communal annon-

çait le réaménagement de l'Avenue Charles-Naine afin de rendre agréable un secteur

encadré de deux grandes enseignes commerciales. Projet rejeté par la majorité de la

population chaux-de-fonnière.

Trop c'est trop, et les commerçants de la vieille ville le font savoir. Dans un courrier

adressé au Directeur de l'Urbanisme, ils relèvent, dans un ton, certes un peu agressif,

mais dicté par un véritable ras-le-bol, plusieurs problèmes et incohérences.

La suppression de places de parc et la diminution du temps de stationnement, l'augmen-

tation de surfaces inutilisables, la pose de blocs en béton disgracieux et sans significa-

tion, une communication inexistante entre Services communaux, commerçants et rive-

rains, etc.

De nombreux reproches qui laissent penser que l'exécutif de notre ville s'octroie des

droits que l'on croyait réservés à certaines contrées nettement moins démocratiques.

De telles accusations sont-elles fondées? Si oui, pourquoi en est-on arrivé là?

Le Conseil Communal par le chef du Service de l'Urbanisme admet un manque de com-

munication et reconnaît qu'il n'a pas été avisé par ses services de la situation, comment

cela a-t-il pu se produire? On est en droit de se demander pourquoi certaines personnes

au sein des Services se sont permises de prendre position et de donner des informations

visiblement en contradiction avec les décisions de l'exécutif?

Il est temps de mettre les choses à plat et d'expliquer clairement comment le Conseil

Communal envisage l'avenir de ce secteur. La crainte des commerçants et des riverains

est partagée par beaucoup d'autres citoyens. En effet, n'est-on pas, petit à petit, en train

de transformer ces Places (Espacité - Marché - Carmagnole - Hôtel de Ville) en grande

zone de rencontres, bafouant ainsi la volonté populaire pourtant si clairement exprimée

en 2004?

Le Conseil Communal envisageait, toujours selon la presse, de provoquer une rencontre

avec les signataires du courrier, pour nous, c'est plus qu'une nécessité, c'est une obliga-

tion.

Merci au Conseil Communal d'apporter son éclaircissement à ces questions et de tout

mettre en œuvre pour que la sérénité revienne dans la ville.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'ur-

gence se justifie du fait que nous parlons du budget 2010. Il y a fortement à penser
que la dernière partie de la place soit également revue.

La colère des riverains et des commerçants est montante et il serait bon de pou-
voir apaiser les esprits avant de repartir sur une nouvelle année.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Formellement, le Conseil
communal contestera l'urgence puisque même si elle est refusée, l'interpellation sera
traitée aujourd'hui dans le cadre du budget, si nous avons bien compris … Plus sé-
rieusement, nous ne contesterons pas l'urgence.

1664 Séance du jeudi 17décembre 2009

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. L'inter-
pellation parle d'elle-même. Néanmoins, il serait bon de relever que de nombreuses
places de parc ont été supprimées lors du pavage de la partie sud-est de la Place. Ce
fut le même cas lors du pavage de la partie nord-ouest. Actuellement, des places de
parc blanches ont été mises à 15 minutes. C'est beaucoup trop peu pour les personnes
qui souhaitent aller faire quelques achats.

En parallèle, les places en zone bleue ont été maintenues sur la partie nord-est de
la place et ceci pose certains problèmes aux commerçants aux abords de ces der-
nières. Il aurait peut-être été bon d'unifier la totalité de ces places, même de manière
provisoire, avant le réaménagement.

Il semble également que des paroles ont été émises par certains chefs de service.
Celles-ci n'auraient pas été tenues. Le Conseil communal a reconnu ne pas avoir été
au courant de tout ce qui avait été fait et dit. Je pense qu'aujourd'hui, il serait temps
que nous puissions savoir ce qu'il en est réellement.

D'autre part, le délai des travaux n'a pas été tenu. Nous estimons qu'un effort de-
vrait être fait à ce niveau. Nous voulons connaître la position du Conseil communal.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à l'interpellation de Mme Diaz
concernant les carrefours rouges.

Suite à la dégradation de l'enrobé coloré sur certains passages pour piétons dit
"type école" et des résultats de l'expertise qui mettaient en cause la tenue d'une frac-
tion granulaire de l'enrobé coloré vis-à-vis du gel, il avait été décidé :

1. de ne plus utiliser l'enrobé coloré pour ces passages pour piétons,
2. d'évaluer la pertinence de ce type de marquage des passages pour piétons,

Pour remplacer l'enrobé coloré, les Travaux publics ont, en collaboration avec le

Service de l'urbanisme et de l'environnement, sélectionné une série de matériaux co-
lorés. Des planches d'essai, avec les matériaux sélectionnés ont été réalisées sur la rue
du Marais, en face du CTP pour faire des tests réels, en hiver, sur la durée.

L'évaluation de la pertinence du concept de ce type de passages pour piétons a
été confiée à un bureau spécialisé. Celui-ci a rendu son rapport qui montre la perti-
nence du concept, soit une large surface colorée, en principe rouge, entourant le pas-
sage pour piétons. Le rapport indique toutefois que la longueur de la zone rouge de-
vrait être plus importante. Les planches d'essai permettront de juger la tenue des ma-
tériaux aux agressions durant la période hivernale que nous vivons maintenant. Le
choix du matériau ne se fera donc qu'après cet hiver. Il y a donc bien eu réflexion et
planification.

Pour Mme Clerc, concernant l'état des trottoirs, il s'agit d'un problème de SDP. Je
laisserai mon collègue, M. Monnard, y répondre.

Pour M. Arlettaz, concernant les fameux containers, je peux comprendre votre
surprise lorsque vous avez vu dans le journal la critique selon laquelle Le Locle avait
choisi le mauvais système Molok. Je n'ai jamais dit que la Ville du Locle avait fait un
mauvais choix. Les deux Villes ont raison. La Ville du Locle a raison d'avoir choisi
son système et la Ville de La Chaux-de-Fonds a eu raison d'avoir choisi le sien. Le
Président de la Ville du Locle a rappelé que c'était le choix de VADEC dans tout l'Arc

Séance du jeudi 17décembre 2009 1665

jurassien. VADEC n'a jamais fait de choix de containers. Ce n'est d'ailleurs pas son
rôle. VADC a fait des devis et c'est une décision des communes. Dans ces comparai-
sons, il y avait un certain nombre de postulations. Il y a effectivement :

 des containers semi-enterrés à sacs,

 des containers semi-enterrés rigides,

 des containers enterrés à sacs,

 des containers enterrés rigides, que l'on appelle Villiger

La société Molok a postulé pour tous les devis.
VADEC propose aux communes quatre choix parmi les containers et ce sont les

communes qui décident. Il est clair que dans l'intérêt de VADEC qui fait le ramas-
sage des ordures ménagères, que dans un périmètre donné, le même système de con-
tainers soit utilisé. Je rappelle que le camion que nous avons acheté est capable de
vider des containers que l'on appelle Molok et des containers enterrés rigides.

Effectivement, les communes des Franches-Montagnes, la Ville du Locle et cer-
taines communes du Val-de-Travers ont choisi les Moloks. Les villes de La Chaux-
de-Fonds, de Neuchâtel, de Zürich, Lucerne, Morges, Parme (en Italie) ont choisi des
containers enterrés rigides de type Villiger.

On peut en tirer la conclusion suivante : pour les communes de plus de 20'000
habitants, des containers enterrés rigides sont plus intéressants car ils sont moins
sensibles au vandalisme. Pour les petites communes, il est certainement plus intéres-
sant d'utiliser des containers semi-enterrés à sacs car certes, ils sont plus fragiles,
mais on admet qu'il y a moins de vandalisme dans les petites communes.

Je rappelle que la Ville du Locle n'a posé ses containers Molok qu'à la périphérie
de la ville, pour l'instant. Concernant les avantages et inconvénients, je suis convain-
cu que la Ville du Locle a fait le bon choix et que la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait
le bon choix, tout comme Neuchâtel.

Ceci est la théorie, passons à la pratique. Je suis allé faire une tournée poubelles
avec le camion de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous avons vidé 3 Molok et 10
containers enterrés rigides. Je peux vous dire qu'au niveau du temps, cela va deux à
trois fois plus vite avec un container enterré rigide. Une seule personne peut vider les
Molok, mais vous connaissez la manœuvre : d'une main, elle diriger la grue avec son
joystick et de l'autre elle tient la ficelle du sac, sans quoi, ce dernier se vide. Elle
amène le sac sur le camion, lâche la ficelle et espère que tout va bien. Le chauffeur
m'a dit textuellement "M. Hainard, en été, j'ai déjà eu des asticots sur les bras !". Ce n'est
pas moi qui le dis, c'est le servant du camion. Il y a donc des inconvénients et des
avantages pour les deux systèmes.

Effectivement, le camion de la Ville de La Chaux-de-Fonds est le même que celui
de la Ville de Neuchâtel. Ils ont la même caisse (système Ochsner), le même système
d'auge, cependant, ils ont des châssis différents (Renault pour Neuchâtel et Scania
pour La Chaux-de-Fonds) qui sont de prix identiques. Il y a d'ailleurs eu un rabais
pour la caisse Ochsner car nous avons fait un achat groupé. Pour Le Locle, c'est, à ma
connaissance, un devis pour un véhicule plus léger avec une grue plus légère qui ne
fonctionne que pour les Molok, sans ouverture supérieure. Les containers rigides et
les Molok, en ville de La Chaux-de-Fonds sont déversés sur le dessus du camion. Au

1666 Séance du jeudi 17décembre 2009

Locle, ils seront déversés à l'arrière du Camion. Je souhaite bien du courage au ser-
vant. Effectivement, le véhicule du Locle a un plus grand volume. Ceci est raison-
nable puisque le lieu où les poubelles sont récoltées est beaucoup plus éloigné, pour
Le Locle, du lieu d'incinération. Ils ont intérêts, à chaque voyage, d'avoir le maxi-
mum de déchets dans le camion. Le problème est moins évident dans la Commune
de La Chaux-de-Fonds puisque l'usine d'incinération n'est pas en pleine ville, mais
en périphérie.

En résumé, les deux avaient raisons de choisir leur système, compte tenus des cri-
tères différents. J'espère que cette explication vous aura rassurés sur les choix de la
Commune.

Je réponds aux trois questions de Mme Babey concernant les places de jeux :
Quand les normes de sécurités seront-elles enfin appliquées ?
Le Chef jardinier des Espaces verts, responsable des places de jeux, est également

délégué au Bureau de prévention des accidents (BPA). Toutes les données techniques
nécessaires pour garantir une sécurité optimale sont données au Chef d'équipe de
nos menuisiers lors de la construction de nouveaux jeux ou de leur réfection. Elles
répondent à la norme européenne SNEN1176. Quelques changements dans cette
norme seront annoncés lors de la prochaine journée des délégués régionaux du BPA,
au printemps 2010.

Depuis 2005, nous avons mis l'accent sur l'application de cette norme. Ainsi,
toutes les places réalisées ou refaites dernièrement, avec les différents corps de métier
des ateliers de la Voirie, sont conformes à cette norme : Parc Gallet, Tourelles, Jacob-
Brandt, Temple de l'Abeille, Square des Jardinets, collège des Foulets, collège de
l'Ouest, parc de l'Ouest. La pose de dalles de sécurité sur plusieurs places de jeux en
ville doit encore être complétée en fonction de nos disponibilités financières. Il reste
encore quelques places importantes à refaire comme : le Bois-du-Petit-Château, le
Parc des Crêtets, l'Esplanade du Cadran, le collège CMND, le collège de la Prome-
nade et la piscine des Mélèzes. Une demande de crédit a été accordée à cet effet, dans
le cadre du programme de relance, que vous avez accepté. Les priorités doivent être
fixées pour ces prochaines années, afin de garantir un maximum de sécurité sur nos
places de jeux. Tous ces travaux ont un coût important : aujourd'hui, une place de
jeux coûte entre CHF 50'000.− et CHF 100'000.−, sans compter le montage réalisé par
notre personnel.

Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui est fait pour entretenir les places
de jeux existantes et surtout pour ne pas les laisser se vider de leurs jeux ?

Il n'est pas dans la politique de la Ville de faire disparaître des jeux ! Deux cof-
frets (des jeux pour les enfants évidemment !) renfermant les pièces du jeu d'échec
ont été retirés à la Place de la Carmagnole, il y a huit ans déjà. Le non-respect du ma-
tériel en est la cause. Par ailleurs, vu le peu d'engouement de la population à venir
jouer sur cette Place, les deux caisses en bois ont finalement été retirées. Elles ont été
recouvertes d'une tôle pour les protéger des intempéries et sont utilisées pour ranger
les bûches de bois que le Service des Espaces verts amène régulièrement à la place de
pique-nique au-dessus du Lycée Blaise-Cendrars.

Le tourniquet de la Place de la Carmagnole a été retiré, il y a deux ans, suite à des
plaintes des habitants des immeubles, concernant le bruit. Le soir, des jeunes chahu-
taient sur ce jeu (ce n'est pas moi qui ai écrit cela, je ne suis pas anti-jeunes).

Séance du jeudi 17décembre 2009 1667

La Pyramide de la Place des Lilas est actuellement chez le sellier qui a amélioré
son fonctionnement. Elle n'a pas été réinstallée, puisque ces jeux sont dans tous les
cas démontés pour l'hiver.

Le Conseil communal peut-il nous dire si de nouvelles places ont été aména-
gées ailleurs qu'au Paddock et au collège de la Charrière ?

Le crédit demandé pour le Service des sports pour le Paddock a été reporté pour
des motifs budgétaires. Le rapport concernant une demande de crédit visant à amé-
liorer une place de jeux dans la cour du collège de la Charrière doit encore être rédi-
gé. Il existe un projet pour le quartier des Forges. Il est envisagé de créer une nou-
velle place de jeux au Crêt-du-Locle, dont le coût est estimé à CHF 50'000.−. Si ce
crédit est accepté, il sera commandé et installé par les menuisiers, les maçons et le
sellier des TP. Pour l'instant, ce crédit n'a pas été accordé. Nous partons dans l'op-
tique de commander, à l'avenir, des nouveaux jeux et de réaliser leur montage par
notre personnel. Nous ne privilégions plus uniquement l'emploi de bois naturel pour
les jeux qui ne sont pas démontés avant l'hiver, la neige et l'humidité réduisant con-
sidérablement leur durabilité. Il existe, sur le marché actuel, une nouvelle gamme de
jeux et des matériaux très performants…leurs prix aussi.

Je réponds à M. Vuilleumier concernant le manque de volonté du Conseil com-
munal pour l'embellissement. Monsieur le Conseiller général, l'équilibre budgétaire
structurel est une ambition du Conseil communal, mon collègue des finances en a
bien parlé. Il y a donc un problème de budget et un problème de priorités. Vous avez
entendu de mon collègue responsable des ressources humaines que le Service des
espaces verts avait été augmenté de 1.13 postes et avait été réorganisé en créant un
Centre horticole avec un seul responsable. Avant, il y avait deux responsables : celui
du Centre horticole du Cimetière et celui du Centre horticole des espaces verts.
L'autre responsable a démissionné et il a été remplacé par un horticulteur. Cela signi-
fie que nous avons une personne de plus. Nous avons modifié la gestion du person-
nel en donnant des missions claires, comme expliqué l'année passée. Nous avons
donné des responsabilités aux chefs d'équipes et nous avons essayé de mieux prépa-
rer le travail. Je ne dis pas que c'est parfait, mais un effort a été fait. Je crois pouvoir
dire qu'en 2009, il y a eu de belles réalisations des espaces verts : à mon sens, l'empla-
cement de la Grande fontaine était bien. Le Conseil communal a des ambitions pour
les Espaces verts, mais pas toujours les moyens de ses ambitions.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'affichage
libre, je ne peux rien dire d'autre à Mme Girardin que le Conseil communal partage
sa préoccupation. Il n'a pas abandonné ce projet, mais il est vrai que les différentes
mesures qui ont dû être prises cette année, en lien avec la candidature à l'UNESCO,
fait que certains dossiers ont été un peu laissés de côté. Celui-ci en fait partie et je le
regrette. C'est une question qui sera reprise en 2010 car elle doit trouver une solution
dans les prochains mois. Les discussions sont toujours ouvertes avec la SGA et la
convention que nous vous avions soumise prévoyait cet affichage libre. Il faut main-
tenant que nous le réalisions. Je rappelle que nous avons à peine terminé la mise en
place des nouvelles structures d'affichage commercial avec la SGA, après plus de
deux ans. Vous avez peut-être remarqué que le mobilier a été renouvelé sur le trot-

1668 Séance du jeudi 17décembre 2009

toir central du POD en mai ou juin de cette année. C'est dans la foulée que nous de-
vions régler ce problème. Cela n'a pas pu être fait cette année, mais cela sera fait !

Concernant les espaces à verdir sur les trottoirs élargis du POD, le Conseil com-
munal a momentanément suspendu cette réalisation. Il était prévu, sur les plans ini-
tiaux prévoyant l'élargissement des trottoirs, que les parties aujourd'hui pavées,
soient végétalisées. Les réflexions menées par les services et le Conseil communal en
cours de chantier ont montré que cela n'était finalement pas la meilleure des solu-
tions, compte tenu d'une part des risques à la descente des bus et d'autre part, du
risque de voir ces carrés transformés en boue ou en crottoir, selon les conditions mé-
téo et les conditions de promenades des propriétaires de chiens, voire même en pou-
belle car on sait que c'est dans ces espaces qu'on jette facilement ses mégots, ses pa-
piers, etc…

Nous avons donc fait le choix de paver et imaginé que nous pouvions reprendre
le principe des bacs retenu pour les arbres, mais de plus petite taille pour de la végé-
tation. Nous avons remarqué, avec bonheur, que les terrasses ont pratiquement colo-
nisé ces trottoirs et qu'il faudrait maintenant les faire reculer pour maintenir 1.50m
ou 2m de passage, ce que le Conseil communal n'a pas voulu faire. Il a jugé intéres-
sant, pour ne pas dire franchement positif, la colonisation des trottoirs par les ter-
rasses. Par conséquent, il a suspendu l'idée de végétaliser. La question pourra être
reprise lors que la poursuite de ce système d'élargissement des trottoirs, prévu en
2010sur un tronçon de route, jusqu'à la rue du Midi.

J'en viens maintenant à l'interpellation concernant la candidature à l'UNESCO.
J'aimerais dire tout d'abord qu'il y a effectivement eu deux ou trois soucis, relayés
par la presse. Néanmoins, aux yeux du Conseil communal, l'essentiel a été fait, bien
fait et réussi. L'essentiel c'est évidemment de réussir la candidature en la transfor-
mant en inscription. C'était un gros effort et nous n'avons plus besoin d'y revenir
pour montrer que cela a été un succès. La deuxième chose essentielle était d'être
prêts, avec la plupart des infrastructures d'accueil et infrastructures touristiques, le
jour J. Vous avez peut-être lu dans la presse cet été que Le Lavaux, inscrit pourtant
deux ans avant, se demandait encore comment il allait accueillir les touristes, indi-
quer les emplacements sur le bord de la route, s'organiser sur le plan de la collabora-
tion intercommunale, etc… A La Chaux-de-Fonds et au Locle, l'Espace de l'urba-
nisme horloger était prêt et a été inauguré dans les jours qui ont suivi l'inscription. Le
petit train a circulé… certains nous prenait d'ailleurs peu au sérieux quand nous
avions annoncé des mesures en disant "Vous n'aurez pas de cars de Japonais  !!!" Il y a
eu des cars de Japonais à La Chaux-de-Fonds cet été ! Nous avons pu, dans de très
bonnes conditions, accueillir les représentants des médias du monde entier (chinois,
japonais, australiens et de plusieurs pays européens). Tout cela a été fait dans de
bonnes conditions. Les bureaux d'accueil, sur le plan touristique, ont aussi été orga-
nisés. C'est vrai, il y a eu une série de petits détails : les indications à l'arrivée à la
gare n'étaient pas de la meilleure qualité ou l'épisode de la ligne rouge. Les horaires
de train pourraient être ajustés. Nous avions prévu des engagements de personnel,
des horaires cadrés entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il est prévu de faire le bilan
en janvier, entre les services de la Ville, les services touristiques et nous ferons les
ajustements. Si nous ne nous sommes pas empressés de faire les corrections sur le
cube à la gare, c'est, par exemple, parce que les horaires indiqués, n'étaient effective-

Séance du jeudi 17décembre 2009 1669

ment pas ceux de l'Espace de l'urbanisme horloger, mais ils étaient plus restreints.
Par conséquent, les gens ne risquaient pas de se rendre sur ce lieu pour trouver porte
close. Cela représentait peut-être quelques personnes qui renonçaient à y aller. En-
core une fois, il faut voir les 90% du verre plein, ce qui n'empêche pas que nous par-
lions des 10% vides et que nous nous en occupions.

J'aborde maintenant l'interpellation concernant la Place de l'Hôtel-de-Ville. J'ai-
merais d'abord dire que des informations ont été données par le Chargé de commu-
nication, par le Service des travaux publics, par le Service du domaine public, par le
Service de l'urbanisme qui correspondaient pour l'essentiel aux choix et aux déci-
sions prises par le Conseil communal. Il y a eu ensuite deux problèmes particuliers à
régler : le premier que nous avons qualifié de "bourde", en répondant à un journaliste
et l'autre qui surgit comme toujours lorsque l'on fait quelques chose et qui doit être
ajusté en cours de route. Lorsque nous avons terminé le pavage de la Place, réalisé
par le Service des travaux publics et non pas à son insu, contrairement à ce que cer-
tains ont prétendu, nous devions régler la façon dont nous allions faire respecter une
certaine distance entre les voitures parquées au nord de cet espace et les vitrines.
Nous souhaitions éviter que les voitures ne s'appuient quasiment contre les im-
meubles. C'est un élément qui aurait pu être vu un peu plus tôt, c'est vrai, mais nous
n'y avions pas pensé lorsque nous avions choisi de mettre sur un seul niveau. Nous
avons décidé de nous donner l'hiver pour réfléchir à la meilleure manière de régler
ce problème. Juste avant l'hiver, nous avons décidé de rétablir les places sur la partie
sud de l'espace pavé et de réduire le temps de parcage à 30 minutes pour accélérer
les tournus. Mais avant de faire cela, nous avions décidé d'écrire à l'ensemble des
commerçants concernés pour leur indiquer que les aménagements faits avant l'hiver
étaient provisoires, que nous les associerions à la réflexion durant l'hiver et que nous
reprendrions tout cela au printemps pour faire un aménagement définitif. La seule
"bourde", c'est que la lettre, pour une raison aujourd'hui encore peu explicable, n'est
pas partie. Peut-être s'est-on mal fait comprendre, peut-être y a-t-il eu un oubli. Tou-
jours est-il que cette lettre aux commerçants n'est pas partie. Les commerçants ont lu
cet aménagement comme quelque chose de définitif qui ne correspondait pas à ce
que nous avions déclaré et, par conséquent, la grogne est montée.

Il n'a pas été dit que le nombre exact de places de parc serait rétabli, même si on
pouvait le comprendre comme cela. Il a été dit que les places de parc seraient réta-
blies. Le Responsable des Travaux publics m'a indiqué que les places, telles qu'elles
étaient marquées avant le pavage de la place, auraient de toute façon dû être réduites
en nombre pour être augmentées en taille, puisqu'elles ne répondaient plus aux
normes. Il était de toute façon prévu de réduire le nombre de places, mais pas d'en
supprimer la moitié d'un côté.

Le Conseil communal a répondu à une lettre assez vive des commerçants cette
semaine (votre Président en a d'ailleurs reçu une copie) en leur exposant ce que je
viens de vous expliquer et en leur rappelant aussi qu'il n'avait jamais été question de
faire de cet espace une zone piétonne, contrairement à ce qui était prétendu. Nous
avons commencé par dire que peut-être le climat de dialogue appelé des vœux des
commerçants n'était pas d'emblée instauré, vu le ton utilisé dans le courrier et qu'un
effort devrait être fait de part et d'autre. Le Conseil communal, qui avait souhaité
prendre en compte les préoccupations des commerçants en passant de 30 à 15 mi-

1670 Séance du jeudi 17décembre 2009

nutes de durée maximale de stationnement, était prêt à le remettre à 30 minutes si
cela était souhaité. Nous avions pensé accélérer le tournus puisque nous n'avions pas
pu remettre toutes les places d'emblée. Les commerçants nous disent que les gens
n'ont plus le temps de rester suffisamment longtemps chez eux en 15 minutes. Nous
avons donc dit que nous pouvions revenir à 30 minutes car pour cela, nous n'avons
pas besoin d'attendre la fin de l'hiver. Les commerçants nous ont demandé si nous
envisagions de déplacer le Monument de la République, qu'ils ont appelé la Statue de
la Liberté (joli nom de nouveau baptême) ou de faire un giratoire. Le Conseil com-
munal a confirmé qu'il n'avait aucune intention, ni de déplacer le Monument, ni de
faire un giratoire sur cette place, puisque cela irait à l'encontre de notre politique qui
est plutôt d'essayer de dégager les immeubles des places, de les mettre en valeur et
de ne pas donner la priorité au trafic partout.

S'agissant de la durée des travaux, il y a eu un dépassement d'une petite dizaine
de jours, mais ils avaient été retardés d'un ou deux jours dans leur début. Globale-
ment, la durée d'allongement des travaux étaient de l'ordre d'une semaine. Nous
avons indiqué aux commerçants que depuis deux ans, nous faisons de gros efforts
pour informer sur les durées prévisibles des travaux. Néanmoins, ces durées sont
toujours estimatives et nous avons toujours des surprises lorsque nous ouvrons un
chantier. Nous avons rappelé que les informations sur les chantiers devaient être
considérées comme des indications et non comme des engagements fermes. Le Con-
seil communal n'aimerait pas que les efforts qu'il fait pour informer se retournent
systématiquement contre lui quand il y a une petite variation et qu'il soit coupable
d'avoir informé sans préciser avec 15 sous-titres qu'il s'agit d'indications. Le Conseil
communal a enfin annoncé aux commerçants qu'il envisageait faire usage de la pé-
riode hivernale pour remettre en débat toute la question de l'utilisation de la Place du
marché durant les week-ends, qu'il associerait la question de l'aménagement de la
Place de l'Hôtel-de-Ville à l'ensemble de ses réflexions pendant l'hiver pour faire des
ajustements nécessaires à la rentrée. Cela étant, le Conseil communal reste convaincu
qu'il doit prendre des mesures au centre-ville pour favoriser les déplacements pié-
tonniers et essayer de regrouper le stationnement. Il réfléchit donc aussi à de nou-
velles places de parc à des endroits où l'on peut concentrer le stationnement. Même si
cela n'était pas son intention et s'il est prêt à en rediscuter aujourd'hui, l'expérience
faite sur la Place de l'Hôtel-de-Ville n'est, à ses yeux, pas si négative qu'on le dit,
puisque d'une part, les place restantes ne sont pas systématiquement occupées, et
d'autre part, l'aspect général donné à la place avec des voitures reculées par rapport
aux immeubles et des espaces piétonniers à proximité des commerces ne paraît fina-
lement pas être une mauvaise solution. Nous avons indiqué aux commerçants que
nous comptions discuter de tout, y compris de ce constat.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, n'y voyez pas une préroga-
tive de ma part concernant le dicastère de M. Hainard pour l'année 2010, mais je ré-
ponds à Mme Clerc en tant que responsable de la Commission déchets. Pour la
Commission, le bilan que nous tirons des nettoyages faits le dimanche est positif. La
question doit être réenvisagée pour les beaux jours dès 2010. La Commission s'est

Séance du jeudi 17décembre 2009 1671

particulièrement attachée au problème des mégots, suite à l'interdiction de fumer
dans les établissements publics, depuis le 1er avril.

Tout d'abord, nous avons pris contact, par l'intermédiaire de la PolProx, avec
tous les établissements publics et nous leur avons remis une information leur préci-
sent exactement quelles était leurs obligations quant au nettoyage sur leur terrasse et
devant leur établissement, voire dans les rues adjacentes pour certains d'entre eux.
Des contacts personnalisés ont été pris en cas de problèmes. Nous avons constaté que
certains établissements publics ne respectaient pas leurs obligations. Enfin, une ac-
tion répressive a été menée par la Police de proximité pour quelques établissements
dont les patrons, un dimanche matin, se sont vus réveillés par la Police pour aller
nettoyer devant leur établissement.

Nous avons également mené des actions auprès d'autres établissements, princi-
palement auprès des établissements bancaires se situant sur l'Avenue Léopold-
Robert. Nous avons procédé au changement des poubelles près des arrêts de bus.
C'est un essai en cours actuellement puisque nous avons installé des poubelles avec
cendriers. Des cendriers ont également été posés à la patinoire pour éviter la fumée à
l'intérieur. J'attire votre attention sur le fait que le service interne de la patinoire sort
les personnes qui fument et les remet à la police.

Il reste certaines problématiques en suspens. Nous aurons certainement un pro-
blème de gestion des déchets en hiver, puisque les tas de neige et les mégots ne fe-
ront certainement pas bon ménage. Nous avons autorisé les établissements publics à
installer des tables hautes sur les terrasses d'été. Nous envisageons la remise ou l'ac-
quisition par les fumeurs de cendriers portables.

Concernant les regroupements à l'extérieur, nous constatons très nettement que
l'interdiction de fumer à l'intérieur des bars incite les gens à aller à l'extérieur, qu'ils
soient fumeurs ou non. Il y a donc une difficulté de contrôle pour le propriétaire de
l'établissement. Lorsque vous êtes dans un établissement fermé, le contrôle est beau-
coup plus rapide, mais cela devient plus difficile à l'extérieur. Devant certains éta-
blissements, il y a eu quelques problèmes de bruit, que nous avons réglé au travers
de la Police de proximité.

Un autre problème est celui des non-consommateurs qui se joignent aux con-
sommateurs, un non-consommateur étant celui qui vient avec son propre alcool, par-
fois déjà avec une consommation importante. De plus, nous avons constaté des at-
troupements dans les corridors des immeubles avoisinants.

La difficulté pour nous est de trouver un type de cendrier qui permet de ré-
pondre aux demandes des fumeurs dans le cadre d'attroupements importants. On
peut imaginer que devant un bar, le problème d'un attroupement important fait que
les gens n'arriveraient pas à atteindre les cendriers, aussi nombreux soient-ils.

Nous avons également un problème social important, c'est-à-dire que les gens ont
tendance à changer de lieux de rencontre puisqu'il devient difficile de se retrouver à
l'extérieur du bar. Ces lieux de rencontre sont, pour la Police, difficiles à sécuriser,
par exemple des rencontres dans des appartements avec éventuellement quelques
bagarres. Nous sommes en train de nous attaquer à ce problème.

Mme Sarah Diaz, PS : Je suis satisfaite, je vous remercie.

1672 Séance du jeudi 17décembre 2009

Mme Katia Babey Falce, PS : Je suis satisfaite.

M. Denis Cattin, PLR : Je suis à 90% satisfait.

M. Marc Schafroth, UDC : Je suis moyennement satisfait. On n'a pas pensé au

problème de parcage devant les immeubles, c'est dommage… on devrait penser à
tous les problèmes qui peuvent se poser quand on entreprend des travaux.

Une lettre n'est pas partie, c'est encore une fois regrettable et nous pouvons espé-
rer que les mesures auront été prises pour qu'une telle situation ne se représente pas.

On joue sur les mots : "places de parc remises, mais on n'a jamais garanti le nombre".
C'est un peu une solution de facilité. Que les places soient réduites pour des mesures
de redimensionnement, nous pouvons le comprendre, mais delà à les supprimer,
nous ne pouvons plus le comprendre.

Certes, le ton utilisé dans le courrier des commerçants n'est pas bon, mais comme
cela a été dit dans l'interpellation, il est dicté par un véritable ras-le-bol.

Vous disiez que de nombreuses places restent libres… oui, mais à 15 minutes,
elles ne sont pas attrayantes; à 30 minutes, cela serait nettement mieux.

Je suis donc mitigé quant à ma satisfaction de la réponse.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Puisque visiblement nous
avons ouvert le débat…

M. Théo Bregnard, Président : Non, on a le droit de répondre et de donner l'in-

dice de satisfaction sur l'interpellation.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Alors je conclurai simplement en disant qu'il n'y a que ceux qui ne font
rien qui ne se trompent jamais !

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Dans mon intervention, je parlais surtout des

papiers qui traînaient dans les rues. Quand on fait visiter la ville, les rues et les trot-
toirs sont jonchés de papiers le dimanche matin. Les mégots oui, mais ils sont tout
petits par rapport aux papiers et gobelets que l'on trouve.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Je crois

que j'avais dit une fois "une ville n'est pas seulement sale parce que l'on ne la nettoie pas,
mais parce qu'on la salit !". Je ne peux pas demander au Service de la voirie de faire
une tournée complète de nettoyage le dimanche matin. Il faut être raisonnable, car
ces gens ont aussi droit à leur repos, tout comme les commerçants. Il faut savoir
mettre des limites : que les trottoirs soient nettoyés la semaine, je suis d'accord, mais
le dimanche matin, l'essai avait été fait autour de certains établissements publics,
compte tenu de cette loi sur la fumée. Il n'avait jamais été envisagé de faire une tour-
née le dimanche parce que l'on salit la ville entre le vendredi et le dimanche. Il faut
savoir ce que l'on veut. On peut engager 3 ou 4 personnes pour faire ces tournées
chaque jour, mais il faudra en assumer les conséquences financières.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1673

PAUSE

868 Service du domaine public

Interpellation de M. Daniel Musy

Zone de (mauvaises) rencontres

La ville de Suisse la plus favorable aux automobilistes et la plus avantageuse pour eux a

depuis l'été une zone de rencontres sur et autour de la place du Marché. Beau revête-

ment, belles terrasses mais zone de mauvaises rencontres potentielles et réelles pour les

piétons et habitués des terrasses.

Les faits sont là: le 17 septembre, une voiture entraîne la chute de deux citoyens; tout

l'été, la rue du Marché voit passer, parfois à plus de 40 à l'heure, des voitures devant les

chaises du café du Coin.

Nous sommes déçus et inquiets de cette situation révélatrice d'un manque d'engagement

à l'égard de la sécurisation d'une zone qui devrait pourtant être valorisée becs et ongles.

Nous demandons des réponses précises à trois questions non moins précises :

a) Pourquoi l'entrée dans la zone n'est-elle pas annoncée par des panneaux plus vi-

sibles, comme à Sion par exemple ?

b) Pourquoi le secteur de la rue du Marché entre les rues G.-Ritter et J.-P. Zimmer-

mann n'a-t-il pas été rendu piéton cet été comme il avait été prévu?

c) Des contrôles de police ont-ils été effectués depuis juin pour prévenir ou sanc-

tionner des excès de vitesse dans cette zone ?

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vivre notre
ville dans ses aménagements, vivre notre ville dans les déplacements à pieds, en voi-
ture, à vélo, dans ses loisirs ou ses achats, avec nos enfants, nos amis ou nos invités
d'ailleurs, avec nos désirs de convivialité, mais aussi d'efficacité, de sécurité nous
préoccupe beaucoup ce soir. C'est légitime. Il faut trouver de délicats arbitrages entre
tous nos désirs et nos attentes parfois contradictoires. L'alchimie serait d'autant plus
facile que la coordination et la transversalité entre les trois services d'urbanisme, des
travaux publics et du Service du domaine public soient efficaces comme depuis plu-
sieurs années, il avait été demandé à la Commission financière. Je plaide ici pour que
ces Chefs de service se réunissent quatre semaines pour faire le point entre eux et je
suis convaincu que nous sortirons un petit peu plus tôt de notre séance ce soir.

Cet aparté mis à part, pour notre part, dans cette interpellation interpartis de
gauche, nous sommes sensibles à la sécurité des piétons dans la zone de rencontre
autour et sur la Place du marché. Cette interpellation a été motivée par une déception
et une inquiétude. L'inquiétude, je vous le signale, a tout de suite été résolue puisque
deux jours après le dépôt de cette interpellation, la rue du Marché, qui pendant trois
mois a été envahie de voitures passant à toute vitesse devant les consommateurs du
Café du Coin, a été interdite à la circulation. C'est donc bien la preuve qu'il aurait été
possible, dès les premiers beaux jours d'été, autrement dit dès la fin des travaux, de
la mettre comme il avait été prévu et annoncé aux commerçants, en sens interdit. Je
me réjouis de savoir pourquoi le Conseil communal n'a pas effectué cette tâche qui
paraissait absolument essentielle après les 2 millions d'investissements que nous

1674 Séance du jeudi 17décembre 2009

avions, à juste titre, votés pour cette zone. Celle-ci se révèle globalement réussie
parce qu'elle arrive pour le moment à concilier des intérêts contradictoires, même si
elle est peut-être vouée à changer. Ceci est la question principale. Les deux autres
questions, sur les contrôles de police et sur l'annonce de cette zone qui ne nous
semble pas assez précise, seront traitées dans une autre interpellation. J'adjoins à l'in-
terpellation une photo de la ville de Sion qui annonce sa zone de rencontre par des
panneaux destinés aux automobilistes. Ici, je ne sais pourquoi, nous sommes timorés
et cette crainte fait que les automobilistes, encore aujourd'hui, ne savent pas que la
vitesse est limitée à 20km/h dans cette zone. Je terminerai en disant que cette inter-
pellation nous paraît véritablement légitime, parce que certains automobilistes pas-
sant devant le café en question étaient des inconscients et des imprudents qui met-
taient en danger les consommateurs, les enfants et les personnes qui traversaient là.
J'attends avec impatience la réponse du Conseil communal et espère qu'il ne nous
dira pas qu'il a traîné à ce point parce qu'il attendait les barrières.

M. Théo Bregnard, Président : M. Hugues Chantraine avait aussi une interpella-

tion concernant les places de parc dans les centres commerciaux.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Voici l'intervention d'un jeune père qui s'est retrouvé dans une situation assez déli-
cate et qui la redoute chaque fois qu'il part en commissions avec sa petite famille.
Imaginez que vous arrivez au supermarché, descendez au parking et après avoir
tourné pendant 10 minutes à sa recherche, vous trouvez enfin une belle place, suffi-
samment large pour extraire le couffin de bébé. Vous ouvrez la portière arrière, sor-
tez votre enfant, et quand vous vous retournez pour quitter l’endroit, stupéfaction,
vous êtes nez-à-nez avec une colonne de soutènement du parking qui vous barre le
chemin. Impossible de sortir d’entre les voitures !
Mieux, vous avez trouvé LA place qu’il vous faut, mais, surprise, lorsque vous reve-
nez avec vos achats, un autre consommateur s’est garé tellement près de vous que
vous ne pouvez plus accéder à la portière de votre auto. Enfin, même si certaines
grandes surfaces ont fait l’effort de créer des place réservées aux dames, celles-ci sont
parfaitement sexistes, donc illégales, et de toutes façons, pas plus larges que les au-
tres ! Je sais que certains me répondront ici que je n’ai qu’à aller en vélo ou en bus,
mais avec 5 enfants à la maison, ceci reste parfaitement illusoire, tant au niveau du
rapatriement des victuailles que de la sécurité des enfants. En conséquence, et même
s’il est peu crédible de pouvoir imposer aux grands distributeurs le sacrifice de trois
places de parc, je me permets de demander au Conseil Communal d’user de toute
son influence pour trouver une solution à ce problème. Merci.

M. Théo Bregnard, Président : Nous avons une dernière interpellation de
Mme Annie Clerc, relative à la sécurité sur la route du Crêt-du-Locle.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est une interpellation que j'aimerais développer concernant le Crêt-du-Locle. Les
problèmes liés à l'intensité du trafic ainsi qu'à la vitesse inadaptée ne datent pas d'au-
jourd'hui. Mais, malgré la première mesure qui a été de mettre la zone à 30km/h, les

Séance du jeudi 17décembre 2009 1675

habitants du hameau se sentent en insécurité, le trafic devient de plus en plus dense
et les voitures ne respectent absolument pas la limitation de vitesse. En 2007, les habi-
tants ont demandé au Conseil communal de mettre un panneau "bordiers autorisés".
Malheureusement, comme nous n'avons pas pu trouver un terrain d'entente avec la
Ville du Locle, ce panneau n'a pas été installé. Une ligne jaune sépare les voitures des
piétons, mais celle-ci ne sert pas à grand chose. Je suis restée un quart d'heure pour
vérifier : pas une voiture ne respecte le 30km/h ! C'est donc véritablement dangereux
pour les piétons et les enfants qui vont à l'école. Il me semble qu'avant d'avoir des
regrets, le jour où l'accident surviendra, nous pourrions installer un signal "bordiers
autorisés" ou créer un vrai trottoir surélevé sur lequel les voitures ne rouleraient pas.
Nous demandons aussi que des contrôles réguliers aux heures de transit soient effec-
tués. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai d'abord à la première question
concernant la place du Marché, zone de rencontres. En fait, les signaux qui sont pla-
cés à l'entrée de la zone de rencontre doivent, selon la loi, être placés sur le bord droit
de la route. Ils pourraient être répétés sur le côté gauche, toujours selon la loi, ou
suspendus. On pourrait aussi avoir une installation d'îlots, ce qui est le cas à Sion.
Dans le cas qui nous préoccupe, la signalisation a été installée à droite et doublée à
gauche par des signaux parfaitement conformes à la législation en matière de circula-
tion. Je tiens à rappeler que, durant 2 mois, nous avons placé des panneaux d'affi-
chage format mondial avec les prescriptions à respecter et chaque jour, malheureu-
sement, il a fallu les remettre en place, parce que les gens les déplaçaient. Nous avons
également fait une campagne de prévention et avons distribué plus de 3'000 fichets
pour les usagers de la place avec des explications. Nous poursuivons ponctuellement
cette campagne. Ce fichet mentionne : "Madame, Monsieur. Nous constatons que vous
êtes en conflit avec la réglementation des zones de rencontres, aussi nous nous permettons de
porter à votre connaissance les règles importantes à respecter afin que chaque usager puisse
trouver sa place. La vitesse maximale est fixée à 20km/h, les piétons sont prioritaires dans
toute la zone, le parcage est interdit en dehors des places de parc désignées. La signalisation de
prescription doit être respectée."

Lorsque nous plaçons des signaux, nous devons aussi tenir compte des pro-
blèmes liés au déneigement, ce qui n'est pas forcément le cas de la Ville de Sion. Pour
le déneigement, les Travaux publics nous demandent de prendre les mesures sui-
vantes : 4m d'espace libre pour les chasse-neiges, 2.5m sous le signal pour pouvoir
passer avec les engins de déneigement et, dans la mesure du possible, pas de signaux
au bord de la chaussée et le long des façades des immeubles pour éviter les obstacles.
Avec la position des signaux de la zone de rencontres de la place du Marché, nous
répondons parfaitement aux critères que les Travaux publics nous ont assignés. En
outre, il ne faut pas oublier que les camions entrent sur la place du Marché depuis la
rue de la Balance et nous devons tenir compte du rayon de braquage de ces véhi-
cules.

La volonté politique a aussi été de maintenir un nombre important de places de
parc. Or, il y a de la place pour stationner et le nombre de véhicules qui circulent sur
la place est important. Pour répondre à vos questions, Sion ne connaît pas nos pro-

1676 Séance du jeudi 17décembre 2009

blèmes de déneigement. Cela dit, il est possible de réaliser les aménagements que
vous nous demandez, mais il faudrait l'accord des Travaux publics. Nous pourrions
même imaginer que les signaux répondent à des critères d'esthétisme et d'urbanisme.
Nous sommes prêts à entrer en matière.

La rue du Marché a été bouclée à la circulation après la Braderie, soit dans le cou-
rant du 2ème semestre 2009 et suite à nos observations sur le transit des véhicules.
Nous avons attendu cette date à cause de la Braderie. En accord avec les TP et le SUE,
nous pouvons changer la signalisation installée. Je rappelle que les totems font l'objet
de discussions dans le cadre la Commission de stationnement. Il n'appartient pas au
SDP de décider de ces mesures mais d'y contribuer. En outre, si des totems étaient
installés, il faudrait les retirer 5 à 6 mois par année pour permettre le déneigement et
ceci serait une demi-mesure qui n'est a priori pas acceptable.

Nous sollicitons la Police cantonale pour des contrôles de vitesse et allons exami-
ner les résultats qui en ressortent. L'objectif est de travailler à la fois sur les zones 30
et sur cette zone de rencontres.

Je vais devenir un peu plus technique avec la question de M. Chantraine. Les ga-
barits des places de parc sont fixés dans les normes de l'union professionnelle suisse
de la route. Ces normes n'ont pas force de loi mais sont indicatives. Il est clair que
tous les commerces veulent avoir un maximum de place et donc la surface est limitée
d'autant. Mais il est possible que ces cases soient réalisées en-dessous des normes,
qui sont non-obligatoires. Concernant les normes, et là je ne préjuge pas de la gran-
deur de votre véhicule, les places prévues sont de 2.35m avec un angle de 70 degrés,
2.55m avec un angle de 60 degrés et, comme c'est en général le cas dans les centrales
d'achat, 2.30m avec un angle de 90 degrés. En conclusion, nous allons écrire aux dif-
férents centres commerciaux pour montrer la volonté du Conseil communal d'aller
dans une direction qui serait d'élargir un peu les places de parc et c'est dans ce sens-
là que je répondrais à votre interpellation.

Je répondrai ensuite à l'interpellation de Mme Clerc concernant le Crêt-du-Locle.
Le Service du domaine public a pris toutes les mesures sécuritaires possibles en fonc-
tion de ses moyens dans le cadre du village, en tout cas la partie où des personnes
doivent passer, sauf à ce stade, l'interdiction générale de circuler dans le village "bor-
diers autorisés". Des mesures techniques sont encore possibles, comme des gendarmes
couchés. Nous avons, pour le moment, des gendarmes couchés mobiles, enlevés en
hiver pour permettre le déneigement. Une solution pourrait être de mettre des gen-
darmes couchés fixes, mais cela représente à nouveau des problèmes de déneige-
ment. Un trottoir est prévu en relation avec le nouveau quartier en construction. Ac-
tuellement, le marquage au sol a été effectué par le SDP pour garantir un tant soit
peu la sécurité, mais je vous le concède, ce n'est qu'une ligne.

Concernant la fréquence des contrôles de vitesse, nous en avons effectué un à cet
endroit. J'ai, comme vous, constaté que les gens semblaient rouler relativement vite.
Malgré tout, aucun automobiliste n'a été pris dans ce contrôle de vitesse, qui pour-
tant a duré. Évidemment, nous pourrions intensifier ces contrôles, mais ceci impli-
querait un paiement supplémentaire. Vous posez la question de l'acquisition de notre
propre radar. Nous pourrions l'envisager au niveau de la collectivité, puisque nous
n'en avons plus, ceux-ci appartenant à la Police cantonale. Au budget 2009, il avait
été prévu un radar mobile, mais je ne l'ai pas reporté en 2010. Dans les différentes

Séance du jeudi 17décembre 2009 1677

manifestations auxquelles je me suis rendu, je n'ai pas trouvé d'appareil qui corres-
pondait à mon attente. Par ailleurs, il faut noter qu'actuellement, les assistants n'ont
pas la compétence pour ce genre de contrôle. Nous devrions donc avoir une autorisa-
tion de la Police cantonale pour user d'un radar.

Concernant les rendez-vous avec le Locle, vous parliez de 2007. Nous avons eu
un rendez-vous avec M. Haesler, cette semaine encore, pour lui mentionner nos élé-
ments. Le grand problème est que Le Locle n'est pas très chaud pour accepter un
panneau "bordiers autorisés", dans la mesure où le trafic partirait alors dans d'autres
directions chez eux. J'ai mentionné à mon collègue Haesler que s'il ne voulait pas col-
laborer avec nous, nous ferions la mise en place des panneaux à l'intérieur de la zone.
Le problème est que nous devrions mettre un panneau avancé au croisement qui se
trouve sur le territoire loclois et là, nous devons nous mettre d'accord. Si nous met-
tons cette interdiction au Crêt-du-Locle, Les Planchettes nous ont déjà annoncé qu'ils
fermeront les routes sur les crêtes. Cela risque de poser un problème pour les pro-
meneurs. C'est une question que nous devons analyser en détail. Nous avons bloqué
plusieurs routes aux environs de La Chaux-de-Fonds et plusieurs personnes nous ont
demandé leur réouverture.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La réponse

du Conseil communal ne nous satisfait pas et montre que pendant tout l'été, il a bra-
dé la sécurité des piétons et des consommateurs du café. Je souhaiterais que le Con-
seil communal puisse parler du poste 3095000, mandat à des tiers concernant ces fa-
meux 5 millions.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, je suis très satisfait. Je ne

demande pas particulièrement que l'on change toutes les places de parc, 3 ou 4 me
suffiraient. J'imagine que je ne suis pas le seul père ou mère dans cette situation.

Mme Annie Clerc-Birambeau, PS : Si j'ai bien compris, rien ne sera fait.

Services industriels

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Un élément

qui me semble important mériterait une réponse au Conseil général : c'est le pro-
blème de l'approbation du budget en fonction du contrat de prestations que la Ville
doit signer avec le Conseil d'État. J'aimerais savoir si ce contrat a été signé. D'après
mes informations, ce n'est pas le cas. Je peux vous donner mon amendement tout de
suite, on peut retirer CHF 3'750'000.−. Non, je ne vous le donne pas, je vais attendre
la réponse du Conseil communal. Il y a 3 heures que je l'attends.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et Sécurité) : Je

m'excuse mais je vais être un peu long sur cette réponse. Je pense que le problème
implique une réponse relativement détaillée.

Depuis mon arrivée à ce poste, les problèmes de la Police de proximité ont été si-
gnalés au commandement de cette dernière. Deux problèmes me semblent relative-
ment importants. Le premier concerne l'image de cette police et sa visibilité par rap-

1678 Séance du jeudi 17décembre 2009

port aux actions menées. Il est lié à la justice et à la relation de la police avec cette
dernière. La justice interdit souvent à la police de donner des informations complé-
mentaires. Par exemple, dans l'affaire du cimetière, les policiers auraient bien voulu
communiquer, mais ils en ont eu l'interdiction de la part du juge. Le deuxième élé-
ment qui me paraissait significatif était la visibilité sur le terrain. Quel corps de
proximité devions-nous voir sur le terrain ? Dès 2009, des modifications dans la
structure, orientées vers les prestations, ont été effectuées dans le cadre de la police
neuchâteloise pour plus de clarté sur le mode de fonctionnement. La Police de
proximité est devenue l'un des corps de la Police neuchâteloise. Ce corps a été instal-
lé dans ses locaux ainsi que le commandement. C'est une grande satisfaction. Parmi
vos demandes, il y a celle de la dénonciation et de la renégociation du contrat, qui
n'était pas satisfaisant. La deuxième demande était de ne pas engager de nouveaux
agents SDP sans renégociation du contrat. En fait, on liait ces deux éléments : moins
de policiers, plus de SDP. Pour répondre à ces demandes, le contrat a été dénoncé
pour la fin de l'année 2009. La Police de proximité est en train de revoir le catalogue
des prestations à notre demande. Elle doit répondre aux questions que nous avons
posées dans notre rapport. Nous y avons aussi émis des constats. Le premier est que
la criminalité en ville peut être qualifiée de stable. Nous n'avons pas de modification
importante de ce chiffre depuis 2005. La violence des jeunes est en augmentation
comme dans d'autres villes. La violence et les débordements ont souvent pour ori-
gine des lieux de regroupement comme les établissements publics. L'augmentation
de la législation et l'insuffisance des moyens de contrôle provoquent une forme de
spéculation de la part du citoyen. Comment répondre à ces constats ? Tout d'abord,
par la sécurisation et par la visibilité. Nous voulons mettre en place un outil de coor-
dination entre le SDP et la PolProx qui permettra de gérer les patrouilles des deux
corps. Pour le citoyen, il est important qu'il y ait de la sécurité, peu importe de quel
corps proviennent les patrouilles.

Le regroupement devant les établissements publics provoque des problèmes,
souvent avec bagarres et voies de faits. La journée, c'est la police de proximité qui fait
son travail et la nuit il y a les missions intercalaires de Police secours. Cela a été une
difficulté pour moi, alors que les deux corps étaient encore mixés, de savoir qui in-
tervenait. En tant que citoyen, je vous défie de savoir quel corps est intervenu !

Concernant les incivilités, il faut mentionner qu'elles sont souvent liées au par-
king automobile. Les objectifs à atteindre sont :

 le respect de la signalisation, en particulier les interdictions de circuler et le
parcage interdit,

 le respect des horaires, en particulier les mesures hivernales,

 le respect des périmètres mis à disposition sur le domaine public,

 le respect de la vitesse dans les zones,

 le respect des mesures élémentaires en matière de détritus,

 le respect en matière de canidés.

Il convient de relever que l'ensemble de ces incivilités sont de la compétence du
SDP et non pas de la PolProx dans le contrat que nous avons signé. La question est
de savoir quelle police nous voulons et à quel prix. Le contrat de prestations a été

Séance du jeudi 17décembre 2009 1679

construit sur une multitude de tâches effectuées par l'ancienne Police locale. Elle
avait précédemment un service, qui était peut-être un "sur-service". Elle allait parfois
aider des personnes âgées à remplacer des ampoules, etc... Il y avait une qualité très
importante, la visibilité de la population. En y regardant de plus près, il y a un doute
sur la responsabilité de la Ville dans certaines activités qui font partie du contrat de
prestations. Ces doutes se situent sur les éléments suivants : le traitement des com-
mandements de payer, actes judiciaires, retraits des plaques, mandat d'amener, qui
nous sont facturés au travers de la Police de proximité. Nous considérons qu'il s'agit
d'un élément cantonal. Le contrôle des établissements publics est en lien avec l'Office
du commerce. J'attire votre attention sur le fait que les night-clubs sont en constante
diminution dans notre ville et il n'y a pas d'augmentation des salons de massages. Le
contrôle des cabarets est du ressort de la Police cantonale et n'a rien à voir avec le
contrat de prestations que nous avons signé. Dans ce contrat, il y a les radars. Le
produit des contrôles radars revient à 50% à notre collectivité et à 50% à l'État. Je con-
sidère donc qu'il n'y a pas à les payer. Nous devons formuler une exigence claire en
termes de présence sur le terrain. Cette question passe pour nous par l'assurance
d'une présence de 8 heures dans les quartiers. Nous avons calculé qu'il nous faudrait
24 ETP au niveau de la Police de proximité, qui se répartiraient de la façon suivante :

 16 ETP pour les patrouilles,

 4 chefs de quartier,

 2 commandants

 2 personnes au guichet.

Nous avons donc besoin de 8 personnes pour les missions intercalaires, ces fa-
meuses missions hors temps de travail de proximité. Ces personnes seraient utilisées
pour l'appui dans le cadre des mesures d'hiver, pour le contrôle des établissements
de nuit, des radars et taxis, des établissements publics hors PolProx et pour les mani-
festations autorisées par la Ville. Vous nous avez demandé quel était le nombre de
personnes travaillant dans les autres collectivités. Au Locle, il y a 3.45 ETP pour la
police de proximité et 2 ETP pour les missions intercalaires. A Neuchâtel, 65.2 per-
sonnes travaillent pour le domaine de la sécurité. A La Chaux-de-Fonds, nous
sommes 51. Nous sommes relativement proches, étant entendu que Neuchâtel effec-
tue en plus le contrôle des parcmètres et des zones bleues. Il est clair que je vous ferai
un rapport d'informations sur ce contrat qui doit nous être proposé par la Police. En
l'état actuel, je maintiens les 32 ETP, en partant du principe que je ne veux pas payer
des prestations qui doivent être à la charge de l'État.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je prends
acte, avec satisfaction, qu'un rapport d'informations nous sera donné. Mais comment
allez-vous gérer la question du budget ? Nous vous donnerons 5 millions, si je ne
dépose pas mon amendement. Je n'ai aucune garantie sur la façon dont vous allez les
gérer.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président. En plus de l'engagement que j'ai pris de vous faire un rapport, je

1680 Séance du jeudi 17décembre 2009

prends l'engagement de ne pas dépenser plus de CHF 1'250'000.− d'ici fin mars, en
prévoyant que le contrat soit signé à ce moment-là.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Si mes col-

lègues du Conseil général sont d'accord avec moi (mais de toute façon, ils n'ont rien à
dire !) je ne déposerai pas mon amendement et je fais confiance au Conseil communal
pour les promesses fermes qu'il fait ici, devant nous, en plénum, ce 17 décembre
2009. Merci Monsieur le Conseiller communal.

Crédit spéciaux pour 2010

Amendements du PLR

(voir textes au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne re-

prendrai pas tous les points. Notre objectif est de dire que nous ne contestons pas
forcément les projets, mais nous souhaitons avoir des rapports. A ce moment-là seu-
lement, nous pourrons nous prononcer. Si ce projet nous convient, nous le voterons,
mais actuellement, nous avons un peu l'impression que l'on nous propose des chif-
fres, notamment le paquet total chiffré à 2 millions, sans vraiment savoir ce que vous
ferez. Nous souhaitons simplement des rapports sur ces dossiers. Nous n'avons pas
fait d'amendement sur l'article 1er qui modifierait le total des investissements qui
passeraient simplement dans la partie Crédits à solliciter.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal refuse cet amendement, dans la mesure où tous ces crédits spé-
ciaux ont été, à la demande de certains commissaires, discutés dans les sous-
commissions. Par exemple, nous avons discuté pendant près d'une demi-heure du
système de gestion des files d'attente, et ce n'est pas M. Parel qui me contredira. Si
nous souhaitons une administration pas trop étendue, il ne faut pas demander de
faire un rapport au Conseil général à chaque fois que l'on dépense CHF 17'000.−. Ce-
la prend un temps considérable et il ne faudrait pas que les rapports coutent plus
cher que l'installation que l'on envisage de faire. Nous sommes prêts à répondre sur
ces crédits, si vous le souhaitez ce soir, mais le Conseil communal refusera cet amen-
dement.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je crois

que le Conseil communal a pris le mauvais exemple car nous refusons carrément les
CHF 17'000.−. Il n'y aura donc pas besoin de faire de rapport. Les autres nous inté-
resseraient un peu plus et nous n'avons pas l'intention de prolonger la soirée en de-
mandant des explications pour chaque poste. Nous demandons simplement des rap-
ports et maintenons cette position.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1681

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-
faires sociales et intégration) : Je crois que j'ai été clair. Nous disons non car nous
refusons de faire des rapports à ce sujet. Le Conseil général arbitrera cette question.
Merci.

M. Théo Bregnard, Président : Nous reviendrons pour le vote, au moment de

l'arrêté N°3.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Dans la mesure où cer-
tains amendements portent sur des arrêtés qui viennent après le N°1 mais qui ont
des conséquences sur le N°1, je propose que nous votions l'arrêté N°1 en dernier,
puisque les charges de fonctionnement et d'investissement évolueront en fonction
des discussions sur les autres arrêtés.

L'arrêté N°2 est accepté par 21 voix sans opposition.
L'amendement du PLR à l'arrêté N°3du PLR est refusé par 22 voix conte 15.
L'arrêté N°3 est accepté par 21 voix contre 12.
L'arrêté N°4 est accepté par 22 voix sans opposition.

Amendement POP/VERTS à l'article 1er de l'arrêté N°5.

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Pascale Gazareth, POP : J'ai déjà évoqué cette question dans mon interven-

tion générale. Nous estimons que dans tout règlement et tout système salarial il y a
des cas un peu atypiques, des situations que l'on n'a pas forcément anticipées.

Il nous semble important de mettre une limite claire au niveau de l'application
des échelons afin que les plus bas salaires ne soient pas trop touchés. Nous souhai-
tons que cette limite soit clairement mentionnée.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Évidemment que l'ensemble des mesures qui sont proposées et les di-
verses réponses aux amendements devraient s'inscrire dans un débat plus général.
Mais je vais tenter d'intervenir amendement par amendement.

Limite à CHF 5'500.− : sur ce point le Conseil communal pourrait entrer en matiè-
re si la limite sollicitée était non pas de CHF 5'500.−, mais de CHF 5'400.−. La grille
salariale comprend quatre quartiles de 11 échelons. (M. Kurth montre la grille sala-
riale et la commente) : Il y a la zone de progression automatique en bleu, la zone de
progression dite intermédiaire en rose et, en violet, la progression de zone qualitati-
ve. Dans la zone bleue, il est prévu 2 échelons selon le règlement + éventuellement 1
échelon qualitatif. Dans la zone rose, 1 échelon automatique + 1 ou 2 qualitatifs et,
dans la zone violette, uniquement des échelons qualitatifs ou rien du tout.

La proposition du Conseil communal tient à enlever 1 échelon dans la zone bleue
mais à laisser 1 échelon automatique, et à considérer qu'à partir des zones rose et vio-
lette nous sommes dans la progression purement qualitative, à titre exceptionnel,
pour l'année 2010.

1682 Séance du jeudi 17décembre 2009

Si l'on regarde le salaire le plus faible qui se trouve dans la zone bleue et qui pro-
gressera de toute façon, c'est le salaire de la classe 1 jusqu'à l'échelon 33. Tout ce qui
est en-dessous progressera automatiquement. Il en va de même pour les classes en-
dessus mais là, il s'agit de salaires supérieurs.

Nous n'avons quasiment plus personne qui est colloqué en classe 1, si ce n'est des
fonctions très auxiliaires, en particulier 14 aides-concierge, souvent à temps très par-
tiel (7 gagnent moins de CHF 520.− par mois et 3 gagnent entre CHF 520.− et
CHF 1'600.−). Je rappelle qu'un échelon correspond à CHF 34.20 pour un plein temps
et, en faisant les prorata, on parle donc de quelques francs par mois. Ces 14 person-
nes progresseront car elles sont avant l'échelon 33.

Toujours en classe 1, il y a les surveillants des musées, 4 personnes dont 3 ga-
gnent moins de CHF 1'500.−. Toutes progresseront aussi car elles sont en-dessous de
l'échelon 33. Il y a 11 ouvriers de voirie : 7 progresseront, 3 ne progresseront pas,
quoi que vous décidiez, car elles sont au maximum de l'échelle; une personne gagne
CHF 5'302.90 et ne progresserait pas sans être au maximum de sa classe. C'est la seu-
le personne concernée par l'amendement que vous proposez. C'est donc un amen-
dement qui n'a pas beaucoup d'importance financièrement mais a une portée symbo-
lique politique, raison pour laquelle le Conseil communal peut l'accepter, avec la li-
mite à CHF 5'400.−.

Lorsqu'on passe à la classe 2, la limite de l'échelon 33 se situe à CHF 5'419.40.
C'est la raison pour laquelle nous proposons CHF 5'400.−. Si la limite est fixée à
CHF 5'500.−, nous devrons suivre pendant quelques années les cas de quelques per-
sonnes dans les zones roses, afin d'éviter qu'elles ne bénéficient des mesures de rat-
trapage dans quelques années sans avoir subi les mesures de restrictions complètes
dès 2010.

Dès lors, si vous êtes d'accord de fixer la limite à CHF 5'400.−, le Conseil commu-
nal pourrait accepter l'amendement, étant entendu que c'est ce qu'il avait prévu à une
personne près.

Mme Pascale Gazareth, POP : Nous acceptons sans autre la proposition de

CHF 5'400.−.

M. Théo Bregnard, Président : Y a-t-il des oppositions à cet amendement ?

Mme Sylvia Morel, PLR : Nous nous opposons à l'ensemble des amendements

qui ont été déposés en matière salariale. Nous sommes quand même quelque peu
surpris que la gauche ne se préoccupe pas de l'ensemble de la population chaux-de-
fonnière mais se préoccupe essentiellement d'un peu plus de 600 fonctionnaires. Je
crois qu'il y a énormément de gens dans cette ville qui ont des problèmes d'argent,
qui gagnent beaucoup moins que le minimum que la Commune offre et il me semble
qu'il y a franchement un déséquilibre entre l'ensemble de la population et ce que
vous êtes en train de défendre. Nous ne pouvons souscrire à cette démarche.

L'amendement N°2 du POP et des Verts, avec le sous-amendement fixant un

montant de CHF 5'400.−, est accepté par 22 voix contre 9.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1683

Amendement N° 6 PS - POP - Verts

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Pascale Gazareth, POP : Je commencerai par répondre à Mme Morel en

précisant que la gauche ne se préoccupe pas uniquement des fonctionnaires. Dans ce
budget, nous avons aussi demandé un certain nombre de mesures en faveur de l'éco-
nomie locale ou pour venir en aide à la population touchée par le chômage, avec
l'augmentation des budgets pour l'aide sociale, etc. Nous mettons simplement le
doigt sur les questions qui touchent le personnel mais sans oublier la population.

Ceci étant dit, l'idée de l'amendement collectif est d'éviter que cette mesure, que
nous voulons être une réponse conjoncturelle à une difficulté conjoncturelle, se trans-
forme en une mesure pérenne qui va pénaliser à long terme la fonction publique.
Nous demandons donc simplement qu'elle soit levée d'ici quelques années, en espé-
rant que la situation s'améliore rapidement. Nous souhaitons qu'elle soit levée de
toute façon pour éviter cette pérennisation.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Je serai un peu plus long sur ce point là car nous sommes au cœur de la
réflexion qu'a fait le Conseil communal pour proposer cette mesure de blocage. Mê-
me si le Conseil communal acceptera l'amendement qui est proposé, je pense qu'il est
important que l'on rappelle ici l'esprit dans lequel les mesures ont été proposées.

Avant de faire cela, j'aimerais revenir sur la déclaration de M. Chantraine qui, si
j'ai bien compris, considère les fonctionnaires comme bien nantis. Je pense que la
description de l'activité de certains fonctionnaires (M. Hainard expliquait tout à
l'heure comment se faisait le ramassage des déchets) convaincra suffisamment de
personnes pour considérer que l'on n'a pas que des bien nantis dans l'administration.
Si on parle par exemple de personnes qui travaillent quotidiennement avec des asti-
cots, je pense que nous n'avons pas la même définition des bien nantis.

Sur le plan des conditions salariales, le Conseil communal a toujours défendu
l'idée que la fonction publique devait jouer quelque part un rôle d'exemple et c'est au
fond ce qui est au cœur de la réflexion qu'il a menée. Ce rôle, on ne peut pas le faire
valoir uniquement lorsqu'il s'agit de définir des conditions qui soient raisonnables et
favorables pour que le travail se fasse dans des bonnes conditions, pour que l'équili-
bre entre la vie privée et la vie familiale puisse se réaliser, pour que les gens travail-
lent avec plaisir et à des conditions acceptables, et l'ignorer lorsque la situation est
plus difficile pour tout le monde. De ce point de vue là, le raisonnement de
Mme Morel rejoint celui du Conseil communal.

Je souhaite aussi répondre à quelques critiques que j'ai entendues ces derniers
jours afin de rassurer le Conseil général. Les mesures que nous avons proposées ont
été discutées avec les syndicats. Nous ne sommes pas parvenus à un accord, c'est
vrai, mais elles ont été discutées, dans un esprit constructif. Elles ont d'ailleurs évolué
au gré de la discussion puisque certaines préoccupations exprimées par les syndicats
ont retenu l'attention du Conseil communal.

Je vais vous lire un extrait d'un message qui m'a été adressé par le délégué syndi-
cal en cours de négociation: "Au nom de la délégation, je remercie le Conseil communal

1684 Séance du jeudi 17décembre 2009

d'avoir été attentif aux critiques que nous avons soulevées à l'encontre de sa proposition ini-
tiale. Sa nouvelle proposition tient mieux compte de la situation des collègues en début de
carrière ainsi que de celle des collaborateurs les plus anciens se trouvant dans une classe dont
la majorité des échelons se situe en zone de progression automatique".

Le 29 octobre le syndicat a indiqué qu'il avait réuni une assemblée générale et
que celle-ci avait décidé de ne pas accepter ces mesures. Évidemment, après qu'une
assemblée générale se soit réunie, il est difficile de rouvrir des négociations, chacun
le comprendra, d'où les positions arrêtées des uns et des autres avec une divergence
qui aujourd'hui n'est pas contestée mais qui ne remet pas en cause non plus la volon-
té de dialogue et de partenariat du Conseil communal. Il considère toujours que le
syndicat est un partenaire de négociation légitime. Il met sur la table des questions
qui peuvent nous avoir échappé et c'est normal que l'on puisse avoir ce type de dia-
logue.

Mme Gazareth dit que la Commune a quelque part une dette morale vis-à-vis du
personnel vu les mesures qu'elle a prises par le passé. Je ne serai pas exhaustif mais je
souhaiterais quand même donner quelques exemples quant à la façon dont nous
avons traité la fonction publique ces dernières années.

Le Conseil communal a introduit une réduction du temps de travail de 5% à par-
tir de 50 ans, respectivement 10% dès 55 ans, sans baisse de traitement. C'est un élé-
ment qui fait la fierté du Conseil communal car nous pensons que c'est une mesure
relativement novatrice et qui prend en compte toute une série de préoccupations
liées à l'évolution démographique et à l'évolution de la capacité à aller au bout de sa
carrière en bonne santé. 157 personnes ont été concernées par cette mesure à fin 2008
et les allégements octroyés correspondent à plus de 10 équivalents plein temps.

Avec l'introduction de DECF, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure de fa-
çon un peu unilatérale, lors du transfert dans la grille salariale, nous avons augmenté
tous les traitements. Tout le monde a systématiquement passé à l'échelon supérieur.
Nous avons fait une translation horizontale, mais en adaptant à l'échelon supérieur.

Nous avons, au gré de l'amélioration financière de la Ville, accéléré les ajuste-
ments qui découlaient de DECF. Nous avions une période de 5 ans qui se terminerait
en 2010. Or tous les cas des personnes qui se trouvaient en-dessous du minimum ont
été réglés en 3 ans environ.

Nous avons adapté tout le dispositif lié à l'ancienneté. C'est environ 10% de l'ef-
fectif qui a été augmenté pour supprimer des inégalités entre des personnes engagées
il y a très longtemps à des salaires nettement inférieurs et des personnes nouvelle-
ment engagées selon DECF. En effet, des personnes jeunes nouvellement arrivées
étaient parfois mieux payées que des collaborateurs plus anciens et plus expérimen-
tés. Il y a ainsi eu une partie importante du personnel qui a vu son salaire progresser
notablement.

Nous avons rétabli toutes les mesures de restriction qui avaient été prises, y
compris les mesures prises avant 2004, car le Conseil communal voulait tenir la pro-
messe prise dans les précédentes législatures.

Compte tenu des efforts faits par le personnel, nous avons aussi augmenté de 3
jours les vacances (nous arrivons maintenant à 5 semaines). Nous avons rattrapé un
demi-droit annuel de vacances. C'est dire que sur 2 ans chaque collaborateur a eu 2.5
droits annuels de vacances pour que l'année civile devienne période de référence.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1685

Nous avons anticipé l'indexation en juillet 2008 (1,6% pendant 6 mois) car nous
considérions que nous avions quelques signaux à donner compte tenu de l'améliora-
tion de la situation et des efforts faits par le passé.

Nous avons augmenté les allocations complémentaires de CHF 20.− par enfant et
par mois et nous avons régulièrement augmenté les enveloppes d'échelons qualita-
tifs. Cette année nous la réduisons de nouveau mais cela fait 2 ans que l'enveloppe
avait augmenté.

Je m'arrête là. Je vous ai lu 1/3 de la longue liste d'améliorations qui nous ont pa-
ru fondées. Nous ne pensons pas qu'il s'agisse de privilèges particuliers, mais d'amé-
liorations dictées par un souci de justice, d'égalité et d'équité. Mais cela nous fait dire
aujourd'hui qu'il n'y a pas de dette particulière de l'employeur à l'égard de ses colla-
borateurs. Chaque fois que nous avons pu rétablir la situation alors que nous avions
demandé des sacrifices, nous l'avons fait.

C'est dans le même esprit que nous comprenons très bien l'amendement déposé
par le PS, le POP et les Verts. Ils estiment que maintenant la situation est particulière
pour l'ensemble de la population (environ 1 personne active sur 5, soit à peu près
chaque famille est touchée dans son pouvoir d'achat aujourd'hui). C'est bien dans cet
esprit qu'on ne voulait pas faire apparaître la fonction publique comme privilégiée
dans ce contexte, alors même qu'elle n'est pas menacée dans son emploi pour des
raisons économiques. Nous avons donc considéré que la fonction publique devait
donner le signal qu'elle ne vivait pas dans un monde clos mais dans un environne-
ment qui connaît des difficultés. Là aussi il y a des symboles qui sont plus forts que
les éléments purement pécuniaires. Une société tient ensemble lorsqu'il y a des signes
de solidarité de cette nature qui sont donnés. C'est dans cet esprit que nous avons
décidé que nous progresserions un peu moins cette année car ceux qui souffrent dans
leur pouvoir d'achat sont aussi les contribuables qui financent les salaires de la fonc-
tion publique.

Cela étant, on comprend très bien que ce sacrifice demandé dans un contexte
donné ne soit pas considéré par l'employeur comme un acquis définitif et durable
mais qu'il soit rétabli dès que la situation financière le permettra.

De ce point de vue, le projet d'amendement, qui lie en plus la proposition à la si-
tuation financière de la Ville et pas à un délai impératif si ce n'est 2013, paraît aller
dans le sens des réflexions du Conseil communal. Nous comprenons cette volonté
d'annoncer que l'on en sortira et la souplesse donnée dans le délai le rend tout à fait
acceptable aux yeux du Conseil communal.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je crois vraiment que c'est important, dans le pri-

vé comme dans le secteur public, que les personnes soient correctement rémunérées.
Comme cela a été dit, sur un certain nombre d'années, cela représente des milliers de
francs de perdus. Toutefois, dans quelle société aujourd'hui, mis à part l'État, avez-
vous la garantie du salaire que vous aurez dans 10, 15 ou 20 ans ? C'est là à mon avis
que cet amendement pose problème. La loi de la fonction publique telle qu'elle est
définit un droit à terme d'avoir des augmentations systématiques. Et c'est là je pense
qu'il y a un vrai problème. Si on parle de justice entre le privé et le public, l'équité
doit être la même pour chaque personne afin qu'un travail donné soit correctement
rémunéré. Mais de là à dire qu'en ayant un salaire maintenu à celui de l'année précé-

1686 Séance du jeudi 17décembre 2009

dente on perd CHF 10'000.− à CHF 20'000.−, c'est différent. C'est une approche qu'on
ne peut faire que dans le secteur public. Il faut éviter d'avoir des cloisonnements et
des jalousies mauvaises dans un sens comme dans l'autre.

Dans l'amendement, on parle de 2013. Nous avons le même problème au niveau
du Canton. Il y a plein de choses dont ont dit qu'on va les payer en 2011. Mais qui
aujourd'hui dans cette salle, de quelque bord qu'il soit, peut dire qu'en 2011 ou 2012
la situation financière de l'État, des communes, de l'économie dans son ensemble se
sera fortement améliorée. Tout le monde l'espère mais personne ne peut l'affirmer.
Avec cet amendement, on part du principe qu'en 2013 la Ville de La Chaux-de-Fonds
aura les moyens de rattraper ce qui n'a pas été donné précédemment.

M. Hugues Chantraine, UDC : J'aimerais revenir sur un mot que je juge relati-

vement malheureux de la part du représentant du Conseil communal. Il dit que dans
mon intervention j'aurais qualifié les fonctionnaires de "bien nantis", en regard no-
tamment des tâches relativement pénibles qu'ils sont obligés de faire. En fait mon
intervention disait que les fonctionnaires seraient plutôt bien nantis au vu des cir-
constances actuelles par rapport aux chômeurs. Il ne faudrait pas que le Conseil
communal, qui doit aussi avoir un rôle d'exemple, tombe dans le travers de sortir
deux mots d'une phrase et ouvre ainsi la porte à toute interprétation qu'on veut bien
leur donner, sans commune mesure avec le contexte initial. Pour moi, ceci n'est pas
souhaitable car cela risque effectivement d'ouvrir la porte à toutes sortes de dégéné-
rescences au sein des débats.

M. Francis Stähli, POP : Je fais aussi partie des personnes qui ne désirent pas

qu'il y ait des conflits exacerbés entre le public et le privé. Au fond, chacun a ses dif-
ficultés et ses problèmes. Je signale quand même que, par exemple, pour les bas sa-
laires, le public est meilleur que le privé, d'une manière générale. A tel point qu'il y a
des personnes qui travaillent dans le privé et qui ont besoin de l'aide du public pour
avoir un revenu leur permettant de vivre. Si on prend les salaires les plus élevés en
revanche, on peut constater qu'il y a des salaires élevés dans la fonction publique
mais il y en a des encore plus élevés dans le privé.

Revenons à cet amendement. Il demande que l'on rétablisse la situation si cela est
possible. Ce n'est guère différent de ce qui peut se passer dans une négociation de
convention collective. Il y a bien un effort qui est demandé puisqu'on diffère un
droit. Cela peut aussi être demandé dans le privé et, dans les conventions collectives,
il est dit que, si la situation l'autorise ensuite on tient compte des sacrifices et on es-
saie de la rétablir.

Il n'y a donc rien d'extraordinaire dans cette demande.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je trouve intéressant ce qui vient d'être dit mais

ce n'est pas ce qui est écrit. Il est indiqué dans l'amendement "Dans tous les cas...".  Il
n'y a pas de "SI" la situation va mieux. Je veux bien voter quelque chose qui va dans
le sens de ce que vous venez de dire, mais c'est très différent pour moi de dire "Si la
situation le permet" ou "Dans tous les cas".

Séance du jeudi 17décembre 2009 1687

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources
humaines) : Concernant l'intervention de M. Chantraine, dont acte. Permettez-moi
de considérer à mon tour que le terme de nanti, même dans le contexte que vous avez
rappelé, n'est pas très bien choisi. Il donne quand même le sentiment qu'il y a des
privilèges et ce n'est pas, je crois, conforme à la réalité. Mais enfin, bien placé dans le
contexte actuel, je pense qu'on peut en convenir.

 S'agissant de la comparaison entre le privé et le public - comparaison n'est pas
toujours raison - je pense que les observations de M. Legrix sont parfaitement fon-
dées. Mais vous n'ignorez pas non plus que, lorsque cela va mieux, on progresse un
peu plus vite dans le privé (en tout cas dans certaines catégories) qu'on ne le fait dans
le secteur public. Certes, il y a de la stabilité dans la fonction publique en termes de
sécurité de l'emploi et en termes d'évolution des salaires. Il y a une progression rela-
tivement automatique remise en question lorsque le contexte l'impose mais de façon
temporaire. Mais en même temps, nous n'avons pas des envolées de salaires lorsque
cela va mieux. Les améliorations dont j'ai parlé tout à l'heure sont des améliorations
ponctuelles et il ne s'agit pas de primes extraordinaires ou de distribution de bonus,
etc… que l'on trouve en revanche dans le secteur privé. Il y a donc des mécanismes
différents qui justifient vraisemblablement cette progression tenant compte de l'an-
cienneté.

Nous nous sommes renseignés auprès de certaines entreprises privées qui ont dû
introduire le chômage partiel. Elles ont décidé d'une répartition des sacrifices à l'inté-
rieur de l'entreprise. Il y a ceux qui chôment et ont des baisses de revenus et une par-
tie de ces baisses de revenus sont compensées par le prélèvement sur les salaires au-
près de ceux qui ne chôment pas et qui font le sacrifice de quelques points de traite-
ment pour financer une compensation partielle. Quand on comprend que ce genre de
choses est possible dans le privé, on devrait le comprendre lorsqu'on travaille pour
une collectivité publique. Ce qui est demandé aujourd'hui n'est pas un changement
de statut qui fait qu'une fois pour toutes on a enlevé un échelon mais c'est bien un
effort temporaire lié à la situation actuelle, un signal donné à la collectivité pour la-
quelle on travaille. Mais on veut aussi donner le signal qu'on en sortira. Ce raison-
nement, le Conseil communal peut l'entendre et il peut même vous inviter à accepter
cet amendement.

Dans le cas particulier, l'amendement est lié principalement à la situation finan-
cière. Dans tous les débats du Grand Conseil que M. Legrix a rappelés, tout le monde
a admis qu'en 2010 c'est le début des difficultés; en 2011 et 2012 c'est le gros des diffi-
cultés selon les pronostics qu'on peut faire aujourd'hui et 2013, pour tout le monde et
dans un esprit de confiance, serait le premier exercice au cours duquel on peut espé-
rer une amélioration. C'est dans ce sens-là que le Conseil communal comprend
l'amendement qui est proposé.

Ce que le Conseil général peut faire, il peut évidemment le défaire. Si l'on sombre
dans une catastrophe financière en 2012, 2013 et 2014, le Conseil communal reviendra
devant vous pour constater que la situation est bien pire que ce qu'on pouvait imagi-
ner et pour proposer d'en débattre à nouveau.

Enfin, vous le savez, les anciens Conseillers communaux et les Conseillers com-
munaux n'ont pas d'échelons. Ils ne sont donc pas compris dans l'effort demandé.
C'est pourquoi il a été décidé de leur demander une contribution de 0.8%, qui corres-

1688 Séance du jeudi 17décembre 2009

pond à l'effort maximal demandé dans le cadre de la retenue d'échelons, afin de
contribuer eux aussi à l'effort demandé à la fonction publique.

Mme Pascale Gazareth, POP : Effectivement, en 2013, il faudra refaire le point. Si

la situation est catastrophique, on reprendra des mesures à ce moment-là. Ce que
nous souhaitions, c'est que les mesures prises aujourd'hui aient une fin.

J'ajouterai aussi qu'il faut aussi considérer l'effort que nous faisons. Nous avions
annoncé que nous ne voulions aucune mesure sur le personnel. Nous arrivons au-
jourd'hui avec une proposition où nous acceptons les mesures pour un certain nom-
bre d'années.

M. Xavier Hüther, PRL : Je ne reviendrai pas sur le fond. La forme me semble

étrange, à savoir baser un amendement sur des recettes et non sur un résultat. Quand
on fait un budget de ménage, on ne le base pas sur ce que l'on pourrait faire rentrer
mais sur ce qu'il restera techniquement à la fin du mois. Lorsque les recettes attein-
dront 105 millions où en seront nos charges ? D'autre part, je pense que l'alinéa 2 de-
vrait être retiré de cet amendement et permettrait peut-être un vote plus compact.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous accepterons l'amendement à condition que

l'alinéa 2 soit retiré. Si on respecte l'alinéa 1, cela suffit, puisqu'il détermine déjà les
conditions.

Pierre-Alain Borel, PS : Au vu des dernières positions exprimées, je pense qu'une

petite suspension de séance serait utile.

PAUSE

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : On ignore bien évidemment le contenu de vos discussions mais le
Conseil communal vous recommande d'accepter cet amendement avec ou sans le
2ème alinéa de l'article 2.

Pierre-Alain Borel, PS : Nous vous proposons d'amender notre amendement et

de supprimer l'alinéa 2 qui stipulait : "Dans tous les cas, cette mesure interviendra au
plus tard en janvier 2013".

Il nous apparaît que vu les discussions que nous avons eues tout à l'heure en ple-
num, on arrive à trouver un consensus sur cet élément-là. On a fait un pas dans un
sens et nous espérons que nous arriverons maintenant à concrétiser.

M. Théo Bregnard, Président : L'amendement devient donc le suivant:

Article  1 : inchangé.
Article 2 : Les collaborateurs dont le traitement est situé en classe de progression automa-

tique ou intermédiaire bénéficieront d'un échelon supplémentaire dès que le compte 40 "Im-
pôts" du poste 610 "Contributions" du budget général ou des comptes de la Ville aura atteint
105'000'000.-.

Séance du jeudi 17décembre 2009 1689

Article  3 : inchangé.

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Théo Bregnard, Président : Il nous reste à voter un amendement à l'article 2.

Mme Pascale Gazareth, POP : Ce nouvel alinéa 3 qui complèterait l'article 2 vise

les mêmes objectifs, à savoir que les personnes qui partiraient à la retraite ne soient
pas prétéritées jusqu'à la fin de leurs jours, dans la mesure où leur retraite tiendrait
compte de cet échelon qui ne leur est pas accordé aujourd'hui. Nous souhaitons donc
que cet échelon soit réintroduit le jour où elles partiront à la retraite.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Le Conseil communal vous propose de refuser cet amendement. La
question avait été posée dans le cadre des négociations par les représentants syndi-
caux et nous avions dit que nous pouvions entrer en matière si une telle mesure
concernait quelques personnes, pouvant être considérées comme des cas particuliers.
Au total, ce sont quand même une cinquantaine de personnes qui auraient été
concernées (personnes de plus de 58 ans partant en retraite dans les 4 ou 5 prochai-
nes années). Nous avons donc estimé que cela constituait une entorse trop importan-
te à l'effort demandé à tous.

Nous devons également rappeler quelques éléments chiffrés. Comme je l'ai dit
tout à l'heure, la valeur d'un échelon sur un salaire mensuel est d'un peu plus de
CHF 30.− en bas de l'échelle, et de CHF 50.− en moyenne. Avec la loi sur la nouvelle
caisse de pensions, la retraite est calculée sur la base du salaire moyen de 5 années.
C'est dire qu'une personne qui aurait eu un échelon de moins pendant une de ces 5
années serait pénalisée de l'ordre d'une dizaine de francs dans le calcul du salaire
assuré. Comme ce montant donne lieu à une retraite de 30 à 50% de ce salaire après
une série de déductions, nous arriverions à une différence de CHF 3.− à CHF 5.−. Il
s'agit vraiment de quelques francs par mois uniquement, alors qu'au 1er janvier 2010,
avec le passage à la nouvelle caisse de pensions, tout ce qui excède 70% de taux de
couverture sera utilisé pour moitié en réserve de cotisation pour les employeurs et
pour moitié en revalorisation des retraites actuelles et futures. C'est un montant, sur
la base des simulations faites aujourd'hui - avec beaucoup de précautions puisque les
comptes de l'exercice 2009 ne sont pas bouclés - de plus de 10 millions, qui seront
répartis entre l'ensemble des assurés (répartis sur l'ensemble d'une vie de retraité
multiplié par le nombre d'assurés actuels et d'actifs). Si l'on compare quelques francs
à récupérer en lien avec les mesures proposées aujourd'hui avec les sommes réparties
sur la base des 10 millions, il nous semble que ceci compense largement cela et que le
traitement administratif que demanderait la mesure ne se justifie pas.

Nous vous demandons donc de refuser cet amendement, tout en comprenant le
sens dans lequel il a été déposé.

Pierre-Alain Borel, PS : Notre groupe est à la fois sensible aux intérêts des gens

qui pendront prochainement leur retraite mais aussi a bien compris l'intervention du
Conseil communal. Notre souci est finalement que les gens ne soient pas prétérités

1690 Séance du jeudi 17décembre 2009

durablement. Vu ce qu'on vient d'entendre, il semble que ce ne soit pas le cas. Dès
lors, notre groupe sera très partagé dans son vote.

M. Théo Bregnard, Président : nous pouvons donc passer au vote de l'amende-

ment puis au vote de l'arrêté N° 5 amendé.

L'amendement est refusé par 18 voix contre 11.

Arrêté amendé :

Article premier.- En dérogation à l’article 4, al. 2 du Règlement relatif à la description,

évaluation et classification des fonctions de l’administration communale du 29 août 2005, un
seul échelon automatique est attribué en zone de progression automatique; aucun échelon au-
tomatique n'est attribué en zone de progression intermédiaire. Dans tous les cas, le nombre
total d'échelons ne peut dépasser deux par collaborateur. Les salaires ne dépassant pas
CHF 5'400.- (brut par mois, à plein temps) progressent normalement sans retenue d'échelons
automatiques.

Article 2.- Les collaborateurs dont le traitement est situé en classe de progression auto-

matique ou intermédiaire bénéficieront d'un échelon supplémentaire dès que le compte 40
"Impôts" du poste 610 "Contributions" du budget général ou des comptes de la Ville aura
atteint CHF 105'000'000.−

Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'article 1 est valable

jusqu’au 31 décembre 2010. Le Conseil communal est chargé de son exécution après les for-
malités légales.

L'arrêté N° 5 amendé est adopté par 36 voix sans opposition.
L'arrêté N°6 est accepté par 28 voix contre 8.
L'arrêté N°7 est 37 voix sans opposition.

Amendement de l'UDC à l'arrêté N°1

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Nous sommes particulièrement heureux d'avoir entendu le Président du Conseil
communal dans sa première intervention annoncer que les investissements ne peu-
vent pas dépasser 30 millions. Dans ce cas, nous imaginons que le Conseil communal
n'aura aucune peine à accepter cet amendement.

Nous l'avions mentionné lors des demandes de crédit présentées il y a deux ans,
M. Kurth, alors responsable des finances de la Ville l'avait également confirmé, nous
n'avons pas les moyens d'investir plus de 30 millions par an. C'est un seuil au-delà
duquel nous ne sommes plus raisonnables.

D'aucuns nous dirons qu'il faut avoir une attitude anticyclique lors de périodes
de crises. Oui ! Et l'attitude habituelle consisterait, dans ces cas-là, à suspendre pu-
rement et simplement tout investissement. Or, aujourd'hui, nous vous proposons de

Séance du jeudi 17décembre 2009 1691

continuer à investir. Le montant que nous soumettons à votre sagacité correspond à
une année normale, soit 30 millions. 2008, qui fut une année record, a vu le montant
total de ses investissements rester au-dessous de cette limite. A cela s'ajoute évidem-
ment le Fonds de soutien à l'économie qui joue également le rôle anticyclique. Ce
n'est donc pas rien ! Nous estimons que dans le contexte actuel, cette mesure est juste
car elle permet de continuer les investissements, de conserver une attitude anticycli-
que, mais sans exagération. Merci de l'accueil que vous ferez à cet amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal s'oppose à l'amen-
dement proposé, dans la mesure où il juge les investissements présentés comme in-
dispensables. Il rappelle qu'il a largement priorisé les crédits et qu'il respecte le pro-
gramme de législature. Le 1er round de discussions était pour des crédits d'environ
100 millions.

L'amendement de l'UDC est accepté par 18 voix contre 17.

Amendement du PLR

(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne
vais pas encore développer toute notre intervention. Nous voulions simplement ré-
duire les charges totales de ce budget. Notre objectif est d'atteindre les 5 millions.
Avec ce que nous propose le Conseil communal, nous n'y arrivons pas (8.5 millions
avec les reports de charges). Nous avons fait deux propositions (réduire les biens ser-
vices et marchandises de 5% et réduire l'ensemble des autres charges de 1%) afin d'at-
teindre cet objectif. Nous aimerions évidemment que le Conseil communal s'engage à
viser cet objectif.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal s'oppose également à
l'amendement proposé. Les diminutions de charges équivaudraient à une diminution
importante des prestations à la population. C'est cette motivation que le Conseil re-
tient pour justifier son refus.

L'amendement du PLR est refusé par 22 voix contre 15.
L'arrêté N°1, amendé selon l'amendement de l'UDC est accepté par 22 voix

contre 15.
Il est pris acte des rapports du Conseil communal par 37 voix sans opposition.
Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 37 voix sans opposi-

tion.

Mme Fabienne Girardin, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A

plusieurs reprises, nous avons entendu, ce soir, pour étayer les discussions autour de
ce rapport, des prises de parole au nom des chômeurs et chômeuses de cette Ville. Je
voudrais savoir combien de personnes, dans cet hémicycle, représentent cette catégo-

1692 Séance du jeudi 17décembre 2009

rie de la population. A ma connaissance, il y en a une. Les personnes que j'ai le plus
entendu citer la situation des chômeurs sont, entre autres, celles qui ont le plus con-
tribué à ce que la situation des travailleurs et travailleuses se détériore dans ce pays,
que ce soit au niveau des attaques concernant le système social, la sécurité de l'em-
ploi, le chômage. Je ne peux que m'associer aux appels que M. Berberat a lancés au
cours de cette soirée par rapport à ce que nous avons peut-être encore à défendre du
tissu social et de la sécurité pour les employeurs. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Personnellement, j'admets et j'accepte l'attitude de

M. Berberat, indépendamment du parti que je représente. J'aimerais que dans cet
hémicycle, on parle sans langage militantiste ridicule. Je vous fais remarquer que les
personnes sur cette partie des bancs emploient des gens. Nous ne sommes pas tous
M. Ospel. Nous avons une conscience sociale, une conscience pour notre personnel.
Je vous défie de venir chez moi pour interroger mon personnel et savoir s'il est mal-
traité. Je pense qu'il est extrêmement bien traité et je ne suis pas le seul personnage
agissant de cette façon. Je trouve regrettable qu'au sein de cet hémicycle, on carica-
ture à ce point. Il s'agit de savoir si dans un budget, nous avons les moyens, en sa-
chant bien tous les problèmes représentés. Si à la fin du mois, la caisse est vide, peut-
on encore faire quelque chose ? Je trouve que ce genre de remarques est extrêmement
mal placé car c'est faire fi des énormes efforts des employeurs pour préserver, garder,
encourager et soutenir leurs employés. Je ne fais pas d'angélisme car il y a aussi des
personnes qui sont la honte du métier, mais qui font des efforts énormes pour tenir à
flot leur entreprise, leurs employés et tout ce qui va avec. En définitive, quand cela va
mal, ceux qui ramassent sur la tête, ce sont bien sûr les employés, mais les em-
ployeurs en bavent.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je me

permets de répondre de manière assez personnelle à ce que j'ai entendu. Ma situation
personnelle est la suivante : J'ai toujours eu des idées à gauche, mon père a voté à
gauche. Aujourd'hui, je suis dans un parti et j'ai choisi de le faire. J'étais employé
dans une société et j'ai malheureusement eu un accident. Je n'ai pas travaillé durant
des années. Ma société m'a licencié. J'ai demandé ma retraite anticipée, je ne l'ai tou-
jours pas. Je suis sans revenu, j'ai une demande d'AI qui dure depuis 5 ans et j'ai en-
gagé deux chômeurs. Aujourd'hui, je n'ose pas vous dire mon salaire : il est la moitié
de celui de mon ouvrier. Ne jugez pas les gens comme ça. C'est peut-être le cas dans
les grandes boîtes, mais pas dans les petites sociétés. Réfléchissez un peu, ne soyez
pas doctrinal.

M. Théo Bregnard, Président : Je clos la séance à 22h00. Je vous remercie, bonne

soirée et bonnes fêtes.

Séance levée à 22h00.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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