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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

pour information sur l’état d’avancement du projet
ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006

(du 14 janvier 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Le 20 mai 2003, lors de la présentation du rapport relatif à l'appui d’une
demande de crédit de Fr. 830’000.-- pour la reconnaissance et la mise en
valeur du patrimoine Art nouveau en la ville de La Chaux-de-Fonds par la
constitution d'une documentation, l'édition de publications, l'organisation
d'un colloque, de rencontres, de conférences et d'expositions en 2005-
2006, le Conseil général a subordonné l’acceptation de l’arrêté à la
présentation d’un rapport d’information au début de l’année 2004.

Rappel
Suite à une motion de M. Francis Stähli et consorts déposée au Conseil
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds le 27 juin 2001 et intitulée
« l’Art nouveau, Le Corbusier : des cartes pour l’image de la ville », le
Service d’urbanisme a déposé un projet pour organiser durant une année
(octobre 2005 – octobre 2006) une série d’événements révélant et
mettant en valeur l’important patrimoine Art nouveau de La Chaux-de-
Fonds et son développement significatif au sein de l’Ecole d’art par les
élèves de Charles L’Eplattenier sous la forme du Style sapin.

L’objectif de ce projet est d’obtenir une reconnaissance nationale et
internationale de la ville en tant que centre d’Art nouveau et patrie de Le
Corbusier et de consolider l’intérêt que représente son patrimoine
historique, culturel, architectural et urbanistique. L’intégration de La
Chaux-de-Fonds dans l’itinéraire thématique Art et architecture de Suisse

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Tourisme, dans divers réseaux de villes historiques européennes comme la
Route du Modernisme et de l’Art nouveau (le terme Modernisme ou
Modernismo étant l’adaptation espagnole du terme Art nouveau) ou la
mention sur la liste des sites suisses dignes d’être proposés à l’inscription
de la Liste du patrimoine mondial sont autant d’exemples de potentialités
qui illustrent les enjeux en présence.

Rappelons également que la Ville de La Chaux-de-Fonds a présenté sa
candidature auprès du Réseau Art nouveau Network en mai 2003. Etant
donné que ce Réseau travaille par phase (2001-2004), une réponse
définitive nous parviendra fin 2004 pour l’étape suivante.

Organisation
Les premiers mois suivant l’acceptation du projet ont été mis à profit pour
la création d’une structure organisationnelle et l’établissement des
événements de base. Dès le mois de juin 2003, une Chargée de projet a
été engagée à temps partiel (50%) pour assurer la mise en place du
Bureau de coordination qui se trouve depuis cet été dans l’immeuble
communal sis rue de la Serre 23. Parallèlement, un Comité de direction a
été constitué. Présidé par M. Charles Augsburger (Président de la ville) et
composé de Mme Anouk Hellmann (Chargée de projet) et de MM. Jean-
Daniel Jeanneret (Architecte du patrimoine et responsable du projet),
Rémy Gogniat (Chargé de communication) et Hughes Wülser (Délégué
aux affaires culturelles), ce Comité de direction est soutenu par un Comité
d’organisation. Constitué des compétences de Mme Frédérique Steiger
(Urbaniste communale), de MM. Fernando Soria (Administrateur des T.P.),
Denis Clerc (Architecte communal), Stéphane Zuccolotto (Coordinateur
touristique), Marc Pfister (Directeur de l’Ecole d’art du CIFOM), du Service
juridique et du Service financier, ce Comité d’organisation sera amené à
évoluer dans sa composition en fonction des nécessités et compétences
requises. Un Comité scientifique et un Comité de patronage seront
également mis en place durant la première moitié de cette année.

Généralités
Le Comité de direction a souhaité que le projet année Art nouveau trouve
rapidement une identité, même provisoire. Un logo et une dénomination
synthétique ont donc été recherchés. Les événements s’égrenant
d’octobre 2005 à octobre 2006, la terminologie « quatre saisons » a été
préférée à celle « d’année » afin d’éviter la confusion qu’il y a entre année
civile, année scolaire et durée de 365 jours. La dénomination générique
ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006 a
provisoirement été retenue, de même qu’un logo (voir
illustration). Une dénomination définitive sera choisie lorsque
la stratégie de communication sera achevée. Quant à
l’habillage graphique, il fera l’objet d’un mandat confié aux
graphistes de l’Ecole d’art.

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Collaborations
Le Bureau de coordination a entamé de fructueuses collaborations avec
l’ensemble des institutions culturelles de La Chaux-de-Fonds dont les
musées, l’Ecole d’art et la Haute Ecole d’arts appliqués, le Conservatoire
et la Bibliothèque ainsi que les autres écoles. D’autres contacts ont été
noués dont certains sont très prometteurs. D’une manière générale,
l’accueil du projet est très positif. Le Bureau de coordination a mis l’accent
avant tout sur les événements formant la base de la manifestation. Puis,
dès le printemps 2004, une attention particulière sera portée aux
collaborations avec les sociétés locales, les privés et les partenaires
institutionnels possibles des villes du Locle et de Neuchâtel. Il faut
également relever qu’un tissu de relations entre certaines institutions de
la ville et leurs corollaires suisses ou étrangers est en train de s’établir
sous l’impulsion du thème de l’Art nouveau.

Evénements
Dans un premier temps, l’objectif principal a été la mise en place des
événements qui formeront en quelque sorte la colonne vertébrale de la
manifestation. Il s’agit premièrement de l’Exposition phare, qui se
profilera comme un événement de portée nationale. Un collège, formé des
conservateurs des musées d’horlogerie, d’histoire, des Beaux-Arts,
complété par le Directeur de la Bibliothèque de la Ville, de l’Architecte du
patrimoine et de la Bibliothécaire de l’Ecole d’art (cette institution
conserve dans ses caves un fonds très important d’objets Art nouveau),
s’est constitué et a déjà tenu 8 séances de travail.

L’axe didactique de cette importante exposition s’ancrera dans une mise
en lumière des rapports que le Style sapin entretien avec la ville (relation
entre création artistique et milieu socio-économique) et avec l’extérieur
(le mouvement international Art nouveau). L’exposition se tiendra au
Musée des Beaux-Arts durant presque 4 mois, mais elle débordera en ville
pour permettre la mise en valeur du patrimoine construit Art nouveau.

Le concept scénographique commence seulement à émerger, mais il se
veut novateur. Le but de cette exposition est non seulement d’attirer les
amateurs de l’Art nouveau dans un vaste périmètre, mais également
d’intéresser un large public, y compris scolaire. Compte tenu de la
complexité du sujet directement en adéquation avec La Chaux-de-Fonds,
il n’est pas envisageable de rendre cette exposition itinérante.

D’autre part, durant les quatre saisons, d’octobre 2005 à octobre 2006,
diverses expositions et animations sont déjà programmées. Le Musée des
Beaux-Arts proposera une rétrospective de l’artiste André Evard (ancien
élève de L’Eplattenier, qui a eu une période de production directement liée
au mouvement Art nouveau). Le Musée d’histoire consacrera une partie de
ses espaces pour présenter des cartes postales au graphisme Art
nouveau, ceci avec l’appui de collectionneurs privés. La Bibliothèque de la
Ville s’intéressera à l’affiche Art nouveau en collaboration directe avec la
Bibliothèque publique et universitaire de Genève qui présentera à son tour

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cette exposition ; des discussions sont également en cours avec la
Bibliothèque nationale (Berne). Le Musée d’histoire naturelle mettra en
relation le bestiaire littéraire de Louis Pergaud avec la représentions
artistique d’inspiration Art nouveau de la faune ; cette exposition pourrait
être reprise par la Bibliothèque de Maîche (France). Le Musée international
d’horlogerie se penchera sur les relations entre horlogerie (sous l’aspect
mécanique ou publicitaire) et Art nouveau. D’autre part, le MIH est invité
à participer au Salon Europ’Art qui se tiendra cette année en marge du
Salon du livre de Genève et propose d’y présenter ART NOUVEAU La
Chaux-de-Fonds 2005 – 2006. Le Musée paysan et artisanal évoquera la
tradition décorative populaire puisant son inspiration dans la nature (l’Art
nouveau avant l’Art nouveau).

Il faut encore relever l’intérêt que porte le Conservatoire de La Chaux-de-
Fonds à présenter un concert symphonique sur la base d’œuvres en
rapport avec la période 1900 – 1910 (Mahler, Strauss, Bloch). Ce concert,
donné par l’OCDN, sera susceptible d’être présenté également à
Winterthur, voire peut-être à Ljubljana (Slovénie), ville partenaire du
Réseau Art nouveau Network. D’autre part, le Conservatoire propose
d’organiser un repas-bal du Nouvel-An à la salle Faller façon Belle Epoque
et de consacrer quelques concerts des Heures de musique à la période
1900.

Le Jardin botanique de l’Université et de la Ville de Neuchâtel s’est
spontanément annoncé pour mettre sur pied un jardin Art nouveau et une
exposition mettant en relation flore et Art nouveau.

Le projet de délocaliser une partie des collections du Musée du vitrail de
Romont à La Chaux-de-Fonds, lors des transformations de leurs locaux, se
heurtent à des difficultés qui ne permettent pas de connaître actuellement
l’issue de cette idée.

Nous espérons que d’autres expositions et événements viendront encore
compléter ce programme.

Il faut également relever que la plupart des expositions seront
accompagnées de publications. Par contre, le souhait d’éditer un ouvrage
de référence sur la ville par l’intermédiaire d’un important éditeur assurant
une bonne distribution reste entier, même si, faute de temps, il n’a pour
l’heure trouvé une voie menant à sa concrétisation. Ce projet ne fait de
toute façon pas partie intégrante (financièrement parlant) de la
manifestation ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006.

Le Bureau de coordination est en contact avec l’Institut d’histoire de l’art
de l’Université de Neuchâtel qui s’est proposé d’assurer l’organisation, à
La Chaux-de-Fonds en mai 2006, d’un colloque international consacré à la
relation pédagogie et Art nouveau. Ce thème n’a jamais été encore abordé
malgré son intérêt, ce qui laisse présager une bonne audience et un
retentissement dans les milieux académiques concernés.

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Les publications seront évidemment autant d’éléments qui subsisteront
après l’année 2006. Une réflexion quant à l’installation d’une signalétique
permanente mettant en évidence le patrimoine architectural Art nouveau
de la ville est en cours, mais elle ne devrait pas entrer en concurrence
avec les parcours bon pied bon œil. Il est cependant trop tôt pour dire
quelle forme cela prendra. A ce stade du projet, il est également difficile
d’identifier d’autres signes matériels que la présence physique du
patrimoine qui marqueront durablement le caractère Art nouveau de la
ville. Par contre, l’image de La Chaux-de-Fonds devrait être pour
longtemps associée positivement à son caractère historique émergeant.
L’Art nouveau, Le Corbusier, l’urbanisme en damier seront autant
d’éléments qui devraient être associés à la ville. Une des ambitions du
projet est justement d’instiguer une dynamique durable tournée vers le
caractère historique de La Chaux-de-Fonds, comme l’appartenance à des
réseaux de villes et des circuits touristiques par exemple.

Il faut encore relever que l’inauguration de la Maison blanche restaurée
aura très probablement lieu entre l’automne 2005 et le printemps 2006. Il
existe un lien pertinent dans ce lieu entre Art nouveau/Jeanneret et
Modernisme/Le Corbusier. Il y a là donc une opportunité pour ART
NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006 et l’Association Maison
blanche de trouver des synergies.

Communication et promotion
La communication est un aspect essentiel du projet et de ses ambitions.
L’Ecole d’art (EA-CIFOM) et la Haute Ecole d’arts appliqués (HEAA) vont
collaborer très directement aux aspects graphiques et de design. Il se
développe d’ailleurs au sein de ses institutions scolaires une série
d’initiatives pédagogiques qui intègre directement l’Art nouveau (cours
d’histoire de l’art, travaux d’élèves, etc.). Il y a là un fourmillement
d’idées qu’il est difficile d’évaluer pour l’instant, mais qui s’annonce
fécond.

Compte tenu des moyens promotionnels prévus au budget (Fr. 300'000.—
en frais d’annonces), une stratégie très ciblée de communication, est en
cours d’élaboration en collaboration avec des professionnels du domaine.
En effet, l’originalité du sujet et la modestie des moyens demandent une
grande implication du Comité de direction et ne permettent pas de
recourir simplement à une agence de communication. L’ambition est
effectivement d’intéresser à l’Art nouveau en général et à La Chaux-de-
Fonds en particulier un public local, mais également national ou
limitrophe, ainsi que les amateurs et spécialistes internationaux.

Un dossier de présentation du projet a déjà été élaboré et diffusé aux
partenaires contactés. De plus, un site Internet (www.artnouveau.ch),
actuellement en préparation avec la collaboration du SIC (Service
informatique de La Chaux-de-Fonds), devrait être mis en fonction au mois
de février.

http://www.artnouveau.ch/

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Le Conseil communal a également adressé une candidature à La Poste
pour l’édition d’un timbre spécial ; elle croule cependant sous les
demandes.

La volonté d’éditer un dossier pédagogique demeure entière, mais le
partenaire responsable n’a pas encore été retenu. Ce matériel didactique
sera destiné aux écoles de la région afin de susciter de la part des
enseignants un intérêt à faire découvrir la période historique et le
mouvement Art nouveau qui s’y rattache. En effet, il ne s’agira pas
seulement d’évoquer les aspects artistiques, mais de mettre également en
exergue l’environnement socio-économique. Ce dossier sera également
envoyé aux participants d’EPCH (Cours suisse de perfectionnement
pédagogique), entre autres, afin de leur donner envie de faire des courses
d’école à La Chaux-de-Fonds.

Par ailleurs, une séance d’information avec les responsables des écoles
enfantines, primaires, secondaire et lycée de La Chaux-de-Fonds s’est
tenue en début d’année 2004.

Tourisme neuchâtelois nous a assuré de son partenariat pour la promotion
de la manifestation. Nous comptons pouvoir bénéficier de son savoir-faire
et de son réseau de contacts, ainsi que d’un appui logistique et, dans une
moindre mesure, financier.

Le Comité de direction suggère que le calendrier 2006 serve de support de
communication et qu’il soit consacré à la manifestation ART NOUVEAU La
Chaux-de-Fonds 2005-2006. Exceptionnellement, il compterait 15 mois
(octobre 2005 – décembre 2006). Il en va de même pour les étiquettes du
vin de la Ville pour 2004 (vin rouge) et 2005 (vin blanc).

Partenariats
Si la Ville est l’initiatrice de la manifestation, elle ne peut cependant
assurer seule son organisation et son financement ; l’établissement de
partenariats de divers types est donc nécessaire. Il s’agit d’associer des
institutions et associations qui sont disposées à créer des événements.
L’évocation ci-dessus des projets en gestation cite déjà un nombre
important d’institutions clés qui forment la base de la manifestation.
D’autres partenaires événementiels devraient bientôt compléter cette
liste.

Il faut relever le patronage accordé à l’ensemble de la manifestation par la
Commission fédérale pour l’UNESCO et son intérêt pour un partenariat
plus concret avec un événement ponctuel, comme le colloque ou le dossier
pédagogique. Cette reconnaissance prestigieuse offre un gage de sérieux
et d’intérêt vis-à-vis d’autres institutions nationales et internationales.

Des appuis opérationnels ont également été recherchés et continuent de
l’être. Pour l’heure, le Canton de Neuchâtel et Tourisme neuchâtelois nous

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assurent de leur soutien et de leur collaboration ; des démarches sont en
cours auprès de la Confédération et d’autres institutions paraétatiques.
Une recherche de partenaires financiers privés va également bientôt
démarrer, le travail de préparation de la manifestation permettant
maintenant de disposer d’une vue relativement précise des événements. Il
est en effet inutile de chercher des fonds avec un projet trop vague. Un
concept de partenaires principaux ― partenaires ciblés est en cours de
finalisation et devrait permettre de trouver des appuis dans divers tissus
économiques.

Perspectives financières
A la lueur de l’état d’avancement du projet, le cadre budgétaire présenté
lors du précédent rapport paraît globalement raisonnable et devrait être
respecté. En 2003, les coûts imputés au crédit accordé ont été de
Fr.38'357.80 qui correspondent essentiellement en charges salariales et
frais d’équipement. Si l’évolution des charges fait l’objet d’une attention
particulière et maîtrisée, l’estimation des recettes est plus délicate pour
l’instant, alors même que la recherche de sponsors ne fait que
commencer. Le Canton, pour sa part, soutiendra le projet dans une
proportion relativement importante, mais pour l’instant, aucun montant
définitif n’a encore été articulé.

Il a déjà clairement été précisé que les événements ne seraient réalisés
que dans le cadre strict de leur financement garanti et sous la
responsabilité des institutions ou des associations organisatrices. Le
Comité de direction gère pour sa part les frais liés à l’organisation
générale de la manifestation tel que la promotion, ainsi que les
évènements exceptionnels comme l’Exposition phare.

Conclusion
La mise sur pied d’une manifestation telle que ART NOUVEAU La Chaux-
de-Fonds 2005 – 2006 représente un défi important pour la Ville et ses
partenaires. L’ambition va plus loin que la coordination de différents
événements, elle touche directement à l’image de La Chaux-de-Fonds et
doit être l’impulsion d’un mouvement qui perdurera au-delà de 2006. La
mise en lumière et en valeur de l’Art nouveau et du Style sapin ― et
indirectement de la période chaux-de-fonnière de Le Corbusier,
omniprésent aux côtés de L’Eplattenier à cette époque ― ne doit pas être
une fin en soi, mais le début d’une reconnaissance de l’intérêt et des
qualités de notre ville.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter ce rapport.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conclusion


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au rachat de deux sociétés immobilières,
SI Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-Energie SA

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par ce rapport technique, le Conseil communal met en œuvre
concrètement la politique immobilière globale qu’il entend mener selon les
priorités fixées dans son programme de législature.

Historique

Le 29 août 2007, le Conseil général a accepté à l’unanimité un rapport
général sur la politique immobilière et foncière de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Ce rapport prévoyait entre autres la création d’outils concrets de politique
immobilière au travers de 3 sociétés immobilières en main de la Ville qui
couvriraient les domaines du stationnement, des terrains industriels et des
terrains pour l’habitat et le développement futur de la Ville.

Acquisition d’outils pro-actifs en matière de politique immobilière
et foncière

Les 3 sociétés évoquées dans le rapport du 29 août 2007, soit Bloc 30 SA,
S.I. Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA
SA), sont appelées à jouer un rôle  très important comme outils en
matière de politique immobilière et foncière pro-active. Elles permettront

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une simplification des démarches, ainsi qu’une plus grande rapidité de
réaction et une liberté d'action face au marché. Le but est d’accroître
l’efficacité de l’action de la Ville dans certains secteurs spécifiques comme
le stationnement, l’acquisition de terrains industriels et d’objets
d’habitation clés pour le développement de notre Cité. Les différents
échecs de ces dernières années, notamment dans le domaine de
l’acquisition de terrains, attestent de la nécessité d’imaginer d’autres
manières d’agir pour le domaine immobilier. Il faut en outre insister sur le
fait que l’activité de ces sociétés restera transparente face au Conseil
général qui recevra chaque année les comptes et rapports d’activités.

La société Bloc 30 SA
La société Bloc 30 SA est en main de la Ville depuis 1949, elle apparaît
régulièrement dans le rapport de gestion de la Gérance communale. Celle-
ci ne fait donc pas l’objet du présent rapport.

S.I. Hôtel Pierre-François SA
Le présent rapport doit permettre d’acquérir la société SI Hôtel
Pierre-François SA inscrite au Registre foncier depuis 1949 et qui est à ce
jour entièrement propriété de la Caisse de pensions du personnel
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (CPC). Dans un souci de
séparation de ses investissements du domaine immobilier de celui des
titres, la CPC a acquis en nom propre, en date du 5 octobre 2007, les
deux immeubles qui composaient  l’actif de la société Hôtel Pierre-François
SA, afin de les intégrer en direct dans son patrimoine immobilier. De ce
fait, la société Hôtel Pierre-François SA, dont on a retiré la substance
financière, devient une « coquille vide » qui devrait être liquidée par la
CPC qui souhaite clarifier la situation de ses actifs avant son intégration
dans la caisse unique de la fonction publique du canton de Neuchâtel.

Les frais de constitution d’une société anonyme étant importants et les
démarches fastidieuses, le Conseil communal propose de reprendre la
structure d’Hôtel Pierre-François SA vidée des deux immeubles qui
formaient son patrimoine. Pour ce faire, la Ville de La Chaux-de-Fonds
procédera à l’achat de l’ensemble des actions de la société à leur valeur
nominale, le capital actions de cette société s’élevant à CHF 240'500.-.

Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA SA)
IGESA SA est inscrite au Registre du commerce depuis 1964. Elle avait
pour but la fabrication et la distribution du gaz industriel, ainsi que toute
opération en rapport avec le stockage et la vente des hydrocarbures. Les
actions de celle-ci sont partagées à parts égales entre la Ville du Locle et
celle de La Chaux-de-Fonds. La société IGESA n’est aujourd’hui plus
propriétaire que d’un terrain à l’Ouest de La Chaux-de-Fonds de 12'404
m2 sur lequel a pris place une usine du groupe PX holding en droit de
superficie. Dans la perspective de la reprise de la société par notre Ville, le
Conseil d’administration de IGESA SA a, lors de sa dernière séance du 18

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décembre 2007, décidé de déplacer le siège de la société IGESA SA à La
Chaux-de-Fonds. De plus, les membres loclois du Conseil d'administration
se sont retirés et les directeurs chaux-de-fonniers des dicastères des
finances, de l'économie et de l'urbanisme ainsi que des infrastructures et
énergies ont été désignés comme président, respectivement vice-
président, de cette société. La Ville de La Chaux-de-Fonds possédant déjà
la moitié du capital-actions de cette société et au vu de son activité
actuelle et de la localisation du seul terrain dont elle est encore
propriétaire, il est en effet apparu logique au Conseil d’administration de
IGESA SA que la Ville du Locle cède ses actions à la Ville de La Chaux-de-
Fonds pour une valeur de CHF 290'000.- selon une analyse réalisée par
les services financiers des deux villes.

Le rôle des 3 sociétés immobilières

Le rôle et les statuts futurs de chacune des sociétés seront détaillés lors
d’un prochain rapport du Conseil communal à votre autorité. En effet, il
s'est avéré qu'il était plus simple de séparer l’achat de ces sociétés de leur
mise en forme et de leur définition précise en tant qu'outils de politique
immobilière et foncière de la Ville. Il semblait lourd et inopportun de
demander le changement de statuts ou la capitalisation de sociétés que la
Ville ne possédait pas encore. Dans le laps de temps qui sépare ce rapport
technique de celui concernant l’utilisation des sociétés, le Conseil
communal ne fera aucun usage de ces deux sociétés.

Il est de plus à relever que la charge financière pour la Ville, exposée ci-
dessous, sera minime et que la situation sera réversible, c’est-à-dire qu’en
cas de refus par le Conseil général du prochain rapport exposant les buts
et les statuts de ces sociétés immobilières, celles-ci pourront être liquidées
sans perte pour la Ville. Il s’agit donc bien aujourd’hui pour le Conseil
communal, de pouvoir acquérir la totalité des actions des deux sociétés
citées ci-dessus afin d’aller plus avant dans ces démarches concernant les
statuts possibles à leur octroyer, leur structure et la possibilité de leur
donner un rôle d’utilité publique. L’ensemble de ces démarches sera
facilité si la Ville est d'emblée propriétaire à part entière de ces sociétés.

Conséquences sur les finances

Acquisition des actions de la société S.I Hôtel Pierre-François SA
L’acquisition de 100 % du capital-actions de la S.I. Hôtel Pierre-François
SA représente un investissement de CHF 240'500.-.

Ce montant correspondant à la valeur nominale des actions, la Ville pourra
activer l’intégralité de la dépense.

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Tant que la société n’aura pas d’activité, l’opération présentera une charge
annuelle d’intérêts de CHF 8'417.- environ (calculée au taux de 3,5 %),
qui pourra être compensée par les éventuels prêts que la société pourra
accorder à la Ville dans la gestion de sa trésorerie.

Acquisition de 50 % du capital-actions de la société IGESA SA
Dans son rapport à l’appui de l’exercice 2005-2006, le Conseil
d’administration de la société IGESA SA constatait que seule la valeur
comptable du terrain de 12'404 m2 situé à La Chaux-de-Fonds et qui fait
l’objet d’un droit de superficie subsistait au bilan. Dès lors, se posait la
question de l’avenir de la société et de l’intérêt de la Ville du Locle d’en
rester propriétaire.

Au cours de l’année 2007, une analyse de la valeur de ce terrain a été
faite par les services financiers des deux villes. Sur cette base, les
Conseils communaux trouvaient opportun que la Ville de La Chaux-de-
Fonds reprenne la part des actions détenue par la Ville du Locle pour le
prix de CHF 290'000.- et devienne ainsi seule actionnaire de la société.

Le montant ci-dessus permettrait ainsi d'acquérir les 30 actions (valeur
nominale de CHF 1'000.- = 50% du capital-actions) détenues par la Ville
du Locle. Il s’agit de relever que les comptes d’exploitation de cette
société dégagent un cash-flow important, ce qui permettra un retour sur
investissement rapide. En effet, vu la très faible structure de la société, la
rente superficiaire d'environ CHF 52'000.- qu'elle encaisse annuellement
est largement supérieure à ses charges d'exploitation.

De plus, cette société sera  imposée et taxée dans notre Ville. De ce fait,
la Ville enregistrera dans ses recettes la part communale des impôts
directs de la société.

Les 30 actions déjà détenues par la Ville de La Chaux-de-Fonds figurent
au bilan pour CHF 1.-.

Une fois qu’elle aura acquis le 100 % du capital, la Ville pourra activer,
conformément au Règlement sur les finances communales, les actions à
leur valeur nominale, soit CHF 60'000.-.

Il résulte de ce qui précède, que la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait
enregistrer un disagio de CHF 230'000.-.

Cependant, la Ville dispose dans les passifs transitoires, d'une provision
pour liquidation IGESA de CHF 269'903.90. La dissolution de cette
provision permettra de couvrir le disagio cité ci-dessus.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

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Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Les outils de politique immobilière et foncière présentés ici ont été
envisagées par La Chaux-de-Fonds afin d’assurer son propre
développement.

Pour l'heure, les mesures envisagées n'ont pas rencontré l'intérêt du
Conseil communal du Locle. Le Conseil communal est cependant toujours
disposé à étudier la mise en œuvre conjointe des mesures préconisées si
Le Locle manifeste son intérêt concret dans cette direction.

Eléments relatifs au développement durable

Figurant parmi l'une des dimensions importantes pour le développement
économique et démographique de la Ville, influençant sa vie sociale et
orientant son développement territorial, la politique immobilière et
foncière se doit d'occuper une place importante parmi les objectifs des
autorités. En se dotant des outils de politique immobilière et foncière
présentés dans le présent rapport, le Conseil communal désire appliquer
concrètement une volonté d’utilisation raisonnée et cohérente du sol ainsi
qu’un aménagement de la Ville respectueux de l’environnement et réalisé
pour le bien-être de ses habitants. La politique immobilière et foncière
qu'entend mener le Conseil communal s'inscrit dans le souci d'un
développement équilibré et durable.

Conclusion

L’arrêté qui accompagne ce rapport a pour but de doter la Ville de La
Chaux-de-Fonds des outils nécessaires afin de mener à bien une politique
immobilière et foncière dans des domaines clés tels que le stationnement,
les terrains industriels et l’habitat. Ceux-ci sont essentiels pour un
développement futur optimal et cohérent de notre Ville. Il s’agit de
pouvoir exercer une certaine influence sur le marché immobilier sans
toutefois concurrencer les acteurs de la branche. Par l’utilisation de ces
trois sociétés, la Ville pourra compter sur des instruments de politique
immobilière dynamiques, rapides et efficaces. Il est important de rappeler
que le développement de ces outils se fera dans tous les cas en toute
transparence avec votre Autorité. L’achat des deux sociétés citées ci-
dessus permettra une clarification des rôles de chaque entité et une
transparence dans les activités de l’autorité exécutive pour tout le
domaine immobilier. L’acceptation de l’arrêté en lien avec ce rapport
permettra donc une amélioration de la situation actuelle. De plus, il est
essentiel que la Ville soit propriétaire à part entière de ces sociétés afin
d’analyser et de proposer à votre autorité les meilleures solutions en
terme de statut de ces sociétés et de leur forme ainsi que les moyens de
les contrôler.

 Page 6

En vous remerciant, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ces
aspects de politique immobilière et foncière communale, nous vous prions
de bien vouloir adopter le présent arrêté.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président    Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Sur proposition du Conseil communal, du 21 02 2007,

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 240’500.- est accordé au  Conseil
communal  pour acquérir la totalité des actions de l’entreprise S.I. Hôtel
Pierre-François SA.

Article 2.- Un crédit de CHF 290’000.- est accordé au  Conseil communal
pour acquérir le 50 % des actions de l’entreprise Intercommunal Gaz-
Energie SA (IGESA) appartenant à la Ville du Locle.

Article 3.- Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	Acquisition d’outils pro-actifs en matière de po�
	La société Bloc 30 SA
	S.I. Hôtel Pierre-François SA
	Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA SA)

	Le rôle des 3 sociétés immobilières
	Conséquences sur les finances
	Acquisition des actions de la société S.I Hôtel�
	Acquisition de 50 % du capital-actions de la soci

	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
33e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 5 mars 2020 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 30e séance du Conseil général
du 28 novembre 2019.

2. Election d'un membre de l'UDC à la Commission financière, en
remplacement de M. Hughes Chantraine, démissionnaire.

3. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
Commission consultative de la communication et de la
promotion de la ville (PRES).

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 245'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un camion tout terrain (DSEPE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 310'000.- TTC pour l'achat d'un véhicule en
remplacement d'un porte-outils (DSEPE).

6. Motion des groupes Verts et POP intitulée "Pour un
développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics", déposée
lors de la séance du 29 octobre 2019 et non développée (texte
suit) (report de la séance du 28 novembre 2019).

L'amendement du Conseil communal, déposé lors de la
séance du 28 novembre, sera traité sous ce point.

L'amendement du groupe socialiste, déposé lors de la séance
du 4 février, sera traité sous ce point.

7. Projet d'arrêté du groupe PS sur le règlement général du
Conseil général déposé lors de la séance du 28 novembre
2019 et non développé (texte suit).

L'amendement du groupe PS, déposé lors de la séance du 4
février, sera traité sous ce point.

8. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

9. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019
et non développée (texte suit).

La motion amendée des groupes PS et POP "Harcèlement de
rue : agissons !", déposée lors de la séance du 4 février, sera
traitée sous ce point.

10. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du
Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et
non développé (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion des groupes Verts et POP

"Pour un développement urbain qui s'articule autour des mobilités

douces (la marche, le vélo) et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et

incitations nécessaires pour réduire de 5% par an, à compter de 2020

et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Il est également prié d'étudier la mise en place d'un système d'indicateurs

chiffrés permettant de mesurer les progrès année après année. Le système

d'indicateurs pourrait être basé sur le monitoring du trafic journalier moyen

en Ville de la Chaux-de-Fonds du "géoportail du système d'information du

territoire neuchâtelois" (sitn.ne.ch), complété par des mesures ponctuelles

sur les routes secondaires dans les quartiers.

Ceci dans le but de favoriser les déplacements à pied, à vélo et en

transports publics, afin de réduire l'impact climatique de la Ville de La

Chaux-de-Fonds.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Amendement du Conseil communal à la motion des groupes Verts et
POP "Pour un développement urbain qui s'articule autour des
mobilités douces et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et incitations
nécessaires pour atteindre les objectifs définis dons les PDPM H18-H20 et
le plan directeur communal des mobilités. réduire de 5% par an, à compter
de 2020 et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Pour le Conseil communal : Théo Huguenin-Elie

Amendement du groupe socialiste à la motion déposée par les
groupes Verts et POP "Pour un développement urbain qui s'articule
autour des mobilités douces (la marche. le vélo) et des transports
publics"

Le Conseil Communal est prié, d'une part, d'étudier les mesures, actions et

incitations nécessaires afin de stabiliser le volume de trafic motorisé

individuel jusqu'à l'ouverture complète de la H18 et, d'autre part, de

proposer des objectifs réalistes de réduction du trafic dès la mise en

service complète de la H18, puis de la liaison RER entre La Chaux-de-

Fonds et Neuchâtel.

Pour le groupe socialiste : Pierre-Alain Borel

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –

projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il
est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six
mois selon le système à la proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la sanction du
Conseil d’État.

Art. 3
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature 2024-2028.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire

Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Amendement du PS

Modification de l’élection du Conseil communal en cas de vacance –
projet d’arrêté du Conseil général déposé par le groupe socialiste -
amendé

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

arrête:

Article premier.- Le règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds
du 2 juillet 2019 est modifié comme suit :

Art. 95 (nouvelle version annule et remplace la précédente)
1En cas de vacance de siège pendant la période de législature, il
est procédé à une élection complémentaire dans un délai de six
mois selon le système à la proportionnelle.

2Le remplaçant est élu pour la fin de la période législature.

Art. 2
Le présent arrêté est soumis au référendum obligatoire et à la sanction du
Conseil d’État.

Art. 32
1Les modifications entrent en vigueur au début de la législature 2024-2028.
dès la sanction du Conseil d'Etat.
2Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente  La secrétaire

Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli

Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de
référence prévu aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un
coefficient de 75% (art. 3 et 268 LCdir) compte tenu de toute
dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Motion du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public. La
forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte. Au vu de la situation, le groupe
socialiste estime qu'il est plus que temps d'agir. Il demande donc au
Conseil communal de mettre en place une politique active visant à lutter
contre le harcèlement de rue sous toutes ses formes (en raison du genre,
de l'orientation sexuelle, de la situation, de santé, de l'origine ou de ses
croyances). Cette politique devra reposer sur un plan d'action axé sur les
moyens d'information, sensibilisation et sécurisation, menés en
coordination entre les différents services de l'administration mais aussi
avec les partenaires externes, notamment les établissements publics.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En
2016, une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de
15 à 25 ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de
Romandie, rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet
délicat et qui empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais
aussi de concitoyens.
Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps
d'agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une
politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses
formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de
santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur
un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et
sécurisation, menés en coordination entre les différents services de
l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les
établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout attendu ici
des actions qui entrent dans le champ de compétences de la Ville tant
dans son tant dans son rôle d'Autorité, par exemple en matière d'éclairage
public, comme employeur pour protéger les collaboratrices voire
collaborateurs touchés. La Ville peut aussi faire usage de ses contacts tant
avec la police qu'avec l'Autorité cantonale afin de demander une

amélioration de la prise en compte de la problématique du harcèlement
dans le cadre des activités de sécurisation au sens strict.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Patrick Jobin

Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Projet de résolution du groupe PLR

Projet éolien du Crêt-Meuron

Aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer l'urgence de lutter contre le
réchauffement climatique. Il nous incombe de prendre de nouvelles
dispositions mais avant tout de mettre en œuvre les décisions déjà prises.

L'abandon du nucléaire, le développement de la mobilité électrique ainsi
que l'installation de pompe à chaleur obligent la Suisse à importer de plus
en plus d'électricité. Le courant importé est, selon une étude, "chargé" de
438g de CO2 par Kwh contre 26g pour l'électricité d'origine éolienne
indigène. Un retard, voire un abandon d'un projet éolien, a donc un impact
direct considérable sur notre contribution au réchauffement climatique.

Le parc éolien du Crêt-Meuron s'inscrit dans le cadre de la politique
énergétique fédérale et cantonale. Le développement d'un projet sur le site
du Crêt-Meuron est le résultat d'un consensus entre promoteur et milieu de
l'environnement. En effet, la région de la Vue-des-Alpes est déjà fortement
marquée par les activités humaines.

Les oppositions au projet ont été rejetées par le Tribunal fédéral en 2007.
Par la suite, le concept éolien cantonal qui limite à cinq sites l'implantation
d'éoliennes dans le Canton a été approuvé par le peuple neuchâtelois en
mai 2014.

Les éoliennes du Crêt-Meuron n'entrent pas en conflit avec l'inscription de
la Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO car elles se situent à l'extérieur
de la zone tampon du périmètre. Elles seront visibles depuis certains
endroits de la Ville au même titre que celles du Mont-Soleil. D'autres sites
UNESCO sont voisins de parcs éoliens et les trois éoliennes de l'Entlebuch
sont même à l'intérieur de la réserve biosphère de I'UNESCO.

L'exemple de Mont-Crosin prouve que la présence d'éoliennes est un atout
bien plus qu'une entrave au développement du tourisme vert. Les
promoteurs du projet sont prêts à faire des concessions pour permettre la
pratique du ski de fond entre la Vue-des-Alpes et les Neigeux. Seul trois
kilomètres de piste ne pourront plus être tracés.

Afin de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables, le
Conseil communal est prié de retirer son opposition au projet éolien du
Crêt-Meuron.

Pour le PLR : Marc Frutschi, Cédric Haldimann, Christophe Ummel, Alain
Vaucher, Sarah Curty

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


name: Motion populaire "Nommer Monsieur Philippe Lazzarini, natif de notre ville, citoyen d'honneur de La Chaux-de-Fonds ?", déposée le 7 janvier 2025 et munie de 114 signatures valables

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
relatif à un changement d'affectation sur le bien-fonds 3025 (partiel)
du cadastre des Eplatures

(du 12 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Conseil général avait accepté le 22 octobre 2008 une demande de
crédit de CHF 1'200'000.- TTC pour la création d’une nouvelle déchetterie
intercommunale au Sud de l'aéroport des Eplatures. Cette décision avait
fait l'objet d'un référendum. Les habitants de La Chaux-de-Fonds ont
refusé le 17 mai 2009 à 59% le crédit accordé, avant tout en raison de la
localisation retenue pour ce projet.

Contexte

Pour répondre à l'augmentation de la quantité des déchets valorisés en
relation avec la future introduction de la taxe au sac prévue au 1er janvier
2012, un nouveau projet de déchetterie intercommunale a été conçu. Cette
introduction de la taxe au sac à l’échelon cantonal devrait entraîner un
report massif dans les recyclés de déchets recyclables actuellement
incinérés.

page 2

Les Conseils communaux des deux villes ont repris les réflexions pour

trouver un site pour l'implantation de cette infrastructure.

Recherches de site

L'analyse a porté sur un périmètre s'étendant du Col-des-Roches (Le

Locle) à la carrière de la Combe-des-Moulins (La Chaux-de-Fonds).

Une planification négative a tout d'abord été effectuée afin d'exclure les

terrains situés dans les périmètres suivants:

 Zones de protection des eaux S1 - S2 - S3.

 Périmètre zone centrale UNESCO.

 Périmètre du pôle économique cantonal du Crêt-du-Locle.

 Pâturages boisés / cordons boisés.

 Forêt.

 Zones de protection communales et cantonales.

 Site du premier projet de la déchetterie aux Eplatures.

Cette planification négative a mis en exergue plusieurs sites pour une

déchetterie intercommunale qui ont été analysés selon plusieurs critères:

 Génération de trafic.

 Accès de la population de La Chaux-de-Fonds.

 Accès de la population du Locle.

 Accès routier.

 Proximité des centres d'achats.

 Nuisances sonores.

 Propriétaire du terrain.

 Délai de construction.

 Conforme à l'affectation.

 Conflits potentiels avec des voisins.

 Equipements.

 Superficie.

 Topographie.

 Impact visuel et paysager.

Ces différents critères ont fait l'objet de pondération sur une dizaine de

sites. De l'analyse effectuée, c'est le terrain communal situé au Nord de

l'entreprise Von Bergen au Crêt-du-Locle qui a été retenu.

page 3

Raisons du changement d'affectation de la zone

Le bien-fonds 3025 du cadastre des Eplatures est actuellement affecté en

zone industrielle. Afin de permettre l'implantation d'une déchetterie

intercommunale, un passage en zone d'utilité publique est nécessaire.

Article 172 du règlement

d'aménagement communal

1
La zone industrielle est

caractérisée par des bâtiments

abritant des activités de production.

2
Les secteurs sont localisés sur le

plan de la zone d'urbanisation 2.

Article 196 du règlement

d'aménagement communal

1
La zone d'utilité publique est

réservée aux bâtiments et

installations d'intérêt général tels

que: équipements scolaires, sportifs

et sociaux, équipements culturels,

bâtiments administratifs ou

techniques, abris de protection

civile, places publiques, parcs de

stationnement publics, cimetières,

jardins potagers, etc.

2
Les différents secteurs figurent sur

le plan de la zone d'urbanisation 2.

Le changement d'affectation a été préavisé favorablement par le service

cantonal d'aménagement du territoire le 9 novembre 2010 et le

21 décembre 2010 par le Chef du Département de la gestion du territoire.

La commission plénière d'urbanisme a donné un préavis positif le

16 décembre 2010 et la commission intercommunale d'aménagement du

territoire le 13 janvier 2011. Le projet d'implantation sur ce site a été

présenté le 8 novembre 2010 aux trois entreprises voisines qui l'ont toutes

accueilli favorablement.

Une diminution de la distance à la forêt de 30 mètres à 10 mètres a été

admise par le service cantonal des forêts. Pour le reste, le changement

d'affectation est conforme aux différentes réglementations fédérales,

cantonales et communales.

Le projet de construction sera soumis le moment venu à la sous-

commission d'urbanisme ainsi qu'à la commission des infrastructures. A ce

stade de la planification, l'avant-projet est en cours d'élaboration. Pour des

page 4

questions de calendrier, notamment pour garantir l'ouverture de la

déchetterie intercommunale au 1er janvier 2012, date de l'entrée en

vigueur de la taxe aux sacs, il a été décidé de scinder la procédure au

Conseil général en deux étapes, à savoir en premier lieu la procédure de

changement d'affectation, puis la demande de crédit le 27 avril 2011. Il est

à noter que le changement d'affectation ne sera sanctionné qu'en cas

d'acceptation du crédit d'investissement.

Conséquences sur les finances

Ce point sera traité dans le cadre de la demande de crédit d'investissement

qui sera soumis au Conseil général du 27 avril 2011.

La procédure de changement d'affectation n'implique que des coûts limités

de publication.

La poursuite de la collaboration intercommunale et le partage des coûts

entre les deux villes permettra de diminuer les coûts d'investissement et de

fonctionnement pour chacune.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce point sera traité dans le cadre de la demande de crédit d'investissement

qui sera soumis au Conseil général du 27 avril 2011.

Collaboration intercommunale

La recherche d'un nouveau site s'est faite en étroite collaboration avec les

autorités du Locle. Le site retenu a été admis par l'exécutif des deux villes.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

L'analyse multicritères a permis de trouver le site qui engendrait le moins

de nuisances environnementales, notamment en termes de distances à

parcourir par les habitants des deux villes et en lien avec les contraintes du

sous-sol.

b) aspects sociaux

Néant.

page 5

Le retrait d'une surface de terrain industriel est certes péjorant pour le

développement économique futur de La Chaux-de-Fonds mais le Conseil

communal considère que l'utilité de l'infrastructure projetée justifie ce

transfert de la zone industrielle à la zone d'utilité publique.

Il compte par ailleurs sur d'autres projets de collaboration intercommunale

entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds pour libérer de nouvelles surfaces

industrielles.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979;
Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2

octobre 1989;
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15

décembre 1986;
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991;
Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005;
Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;
Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;
Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987;
Vu un rapport du Conseil communal;

arrête:

Article premier.-  Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil

d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan du changement d'affectation «  bien-fonds 3025/70, extrait modifiant
le plan d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le
15 décembre 2010 par le Conseil communal, échelle 1:500, plan dessiné
le 17.11.2010.

 Plan du changement d'affectation «  bien-fonds 3025/70, extrait modifiant
le plan d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le
15 décembre 2010 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan
dessiné le 17.11.2010.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales. Il devient obligatoire dès la publication

de sa sanction par le Conseil d’Etat dans la Feuille Officielle cantonale.

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Marc Schafroth Aline Fleury

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


M. Jean-Charles Legrix

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Pierre-Yves Blanc (Les Verts) : rapporteur

Laurent Duding (PS)

La sous-commission s’est réunie le lundi 25 mars 2013 de 08h00 à 16h00,

en présence des sous-commissaires et de Messieurs Jean-Charles Legrix,

conseiller communal, directeur du dicastère Infrastructures et Énergies et

Fernando Soria, administrateur. Étaient également présents pour l’examen

de leur service : Madame Florence Gasser, cheffe de service du Cimetière

et Centre funéraire, Messieurs Bernard Wille, chef du Service des Espaces

verts, Antoine Guilhen, chef du Service d'Architecture et des bâtiments,

Madame Catherine Huther, cheffe du Service géomatique et Monsieur

Pierre Schneider, ingénieur communal.

Discussion générale

La question est posée de savoir combien il y a d’apprentis dans ce

dicastère et pour quelles formations. Il serait intéressant d'avoir une vision

globale de cet élément sur l'ensemble des dicastères. Ce point sera à

reprendre lors de la Commission financière.

La question de l’état d'esprit dans les services du dicastère est aussi

posée. Le chef du dicastère indique que le taux de rotation du personnel

est bas dans ses services et qu'aucun problème RH particulier et important

n'est à signaler.

Au niveau de la gestion des RH, le directeur du dicastère cite les

décharges introduites il y a quelques années dans l'administration

communale : à l’époque les salaires n'ont pas été augmentés, en

contrepartie, à partir de 50 ans, les collaborateurs-trices bénéficient de

deux heures hebdomadaires de travail en moins et de quatre heures en

moins à partir de 55 ans. Ceci s'ajoute au fait qu'une semaine de vacances

supplémentaire par année est accordée à partir de 48 ans, soit six

semaines par année.

page 2

Un débat s'ouvre sur la pertinence des choix du Conseil communal de

l'époque. Les positions des uns et des autres sont discutées.

Pour en revenir à l'objet de la séance, de manière générale, les comptes

du dicastère sont bien tenus.

200 Service des Bâtiments

Le chantier actuel du Centre funéraire (filtrage des fumées et récupération

de la chaleur des fours) permettra de mettre le four en conformité avec

l'ordonnance fédérale sur la qualité de l'air. Une visite sur place est prévue

l'après-midi avec la Commission. La chaleur récupérée permettra de

chauffer le bâtiment pour les cérémonies et les serres horticoles.

Halle des Crêtets : selon le chef de service, une analyse du bâtiment

n'aurait pas pu identifier les problèmes rencontrés au niveau de la dalle (il

s'agit d'un défaut de construction).

Différents travaux sont menés afin d'avoir un meilleur rendement

énergétique. L'exemple du bâtiment de Serre 14 est cité (par ex.

changement des fenêtres). De plus, des travaux en toiture seront conduits

en 2013. Les collectivités peuvent désormais bénéficier du programme

"bâtiments" de la Confédération. Des subventions sont régulièrement

versées à la Ville via le service cantonal de l'énergie.

Le service poursuit le programme de renouvellement de la détection

incendie, actuellement le collège des Marronniers est mis aux normes.

Le Service des Bâtiments est impliqué dans la rénovation du Musée

d'histoire.

A la rue du Collège 9 (SCAS), la cage d'ascenseur a été ouverte et

l'ascenseur pourra y être mis prochainement. Le SCAS s'est montré et se

montre très collaboratif. 200 m
2
 supplémentaires seront mis à disposition

de ce service dans un proche avenir. Des mesures énergétiques ont été

prises malgré le fait que le bâtiment soit protégé (la façade est à

préserver).

Il y a eu un important chantier à Paix 152 (Village d'Artisans). Des

aménagements pour la détection incendie ont été effectués. Des mesures

énergétiques sont également prises en compte (isolation des fenêtres).

page 3

Le prochain chantier concerne les locatifs Commerce 95-105, ce qui

représente 60 logements. Un-e commissaire demande si en cas de vente à

un privé, les études menées à l'interne peuvent être facturées. La réponse

est positive.

Il y a une gestion des équipes de concierges sur l'ensemble des bâtiments

publics et une personne sera engagée pour mener l'inventaire des

bâtiments de la Ville sous un angle technique. L'idée est d'avoir à terme un

outil de détails permettant d'anticiper plus précisément les différents

chantiers à mener. Il y a encore des efforts à faire au niveau énergétique.

L'installation d'un monte-personnes dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville

sera effectuée l'été prochain (accès prévu jusqu'au 1er étage). L'option

portera sur un accès par le Sud du bâtiment (entrée de service). Les

toilettes du bâtiment seront adaptées en conséquence.

Le compte 313 9200 - produits et matériel de nettoyage est à mettre en

parallèle avec le compte 435 3300 - vente matériaux-matériel-matières

(charges moins les recettes).

Compte 315 1900 - achat et blanchiss. du linge/essuie-mains : L'utilisation

d'essuie-mains en papier dans les écoles occasionne un surcoût. Un-e

commissaire estime que des mesures de sensibilisation devraient être

prises afin de diminuer l'utilisation du papier.

205 Service des forêts

Les relations avec Le Locle se passent bien.

700  Administration des Travaux Publics

Suite au départ à la retraite d’un dessinateur, une ingénieure adjointe et un

chef de projets ont été engagés pour mieux répondre aux besoins des

Travaux Publics.

L'ingénieur communal fait état de quelques dossiers importants en cours.

Pour les travaux en Est de la Ville, le dossier pour la procédure

d'approbation des plans selon la législation ferroviaire est prêt. Concernant

le PGEE (Plan général d'évacuation des eaux) les études ont été reprises à

zéro. L'objectif est d'arriver à infiltrer ou séparer les eaux et d'éviter la

construction d'un nouvel exutoire, en valorisant l'exutoire existant de la

Ronde.

page 4

Des frais d’études pas engagés expliquent la différence entre le budget et

les comptes (compte 318 0700). Les mensurations cadastrales sont

passées au Service foncier.

Les travaux d’aménagement de la Place de la Gare ont pris une année de

retard (fin en 2016) suite à une opposition. Comme convenu, la

responsabilité et le pilotage du dossier passera du SUE en mains des

Travaux publics après la fin de la mise à l’enquête et la levée des

oppositions.

710 Voirie – frais d'entretien

Le renouvellement du personnel fait suite à des départs naturels. Le litering

a augmenté. La taille de l’ouverture des poubelles publiques sera revue

pour être diminuée. Les recettes provenant des amendes liées aux sacs

non conformes se partagent par moitié avec le Canton puis encore par

moitié avec le Service du Domaine Public.

711 Enlèvement de la neige

Cet hiver a été plus coûteux que le précédent. L’évacuation de la neige

alourdit rapidement la facture (CHF 50'000.- à CHF 70'000.- par jour). Le

budget est défini en prenant la moyenne des cinq derniers exercices

connus.

720 Station d'épuration

La consommation d’eau a baissé.

725 Déchets des personnes physiques

77 containers ont déjà été installés, il en reste 260 à mettre. Le document

powerpoint sur le bilan après une année d’introduction de la taxe aux sacs

présenté au personnel communal a été transmis aux commissaires pour

information. Les emballages des supermarchés doivent être repris par

ceux-ci, mais ils font peu d’efforts dans ce sens.

727 Déchetterie intercommunale

Ce lieu pourrait être potentiellement dangereux. Il a été relevé un nombre

supérieur de véhicules aux places de stationnement, le sens de circulation

n’est souvent pas respecté, le fait de devoir passer avec des objets

page 5

volumineux entre des véhicules en mouvement et le fait que le lieu de

récupération par déchet n’est pas fixe. Un couvert plus conséquent ne

serait pas du luxe. Ces points sont en cours d'analyse. Cependant, le

directeur du dicastère rappelle que le montant du crédit à disposition était

considéré par certains comme déjà trop important, ceci ne permettait donc

pas de construire un couvert plus grand.

730 Service des Espaces verts

Un collaborateur du service a souhaité diminuer son temps de travail. Il

s'agit d'un poste de mécanicien réduit de 50 %. En contrepartie, un mandat

externe a été donné à une entreprise de la place (ce mandat porte sur

l'entretien des tracteurs).

Référence à la réserve anticyclique : les travaux de la place de jeux à

Blaise-Cendrars, au Châtelot et la réfection des chemins des parcs de la

Ville ont été financés en 2011 par cette réserve.

Compte 313 2700 - transports-matériaux-fournitures : moins de travaux sur

les places de jeux, compte tenu du programme de remplacement de ces

dernières. Les équipes ne peuvent pas être partout. La baisse constatée

est donc due au fait qu'il y a eu moins de travaux d'entretien effectués en

2012. Le mandat (sous-traitance) précité est intégré à ce compte. Le prix

de l'heure a été négocié avec cette entreprise.

Un-e commissaire souhaite avoir des informations sur l'état d'avancement

du programme de rénovation des places de jeux. Le programme

d'assainissement est prévu jusqu'en 2016. Il a été choisi de faire le

maximum de choses à l'interne ce qui permet de réduire les coûts.

Compostage : des tondeuses ont été achetées. Ces dernières permettent

une coupe très fine (mulching) ce qui évite de ramasser l'herbe coupée.

Les nouveaux équipements sont dotés de batteries au lithium ce qui évite

d'importantes nuisances sonores.

Au Bois du Petit-Château, de la rocaille régionale sera implantée afin de

jouer la carte locale.

page 6

735 Centre horticole

Les coûts de ce poste sont entièrement refacturés. Le magasin fonctionne

bien.

740 Cimetière et Centre funéraire

Compte 318 8500 – frais d'incinération : les CHF 151'800.-

supplémentaires portés au budget 2012 concernent pour CHF 31'800.- le

transport des corps pendant la période de mise hors service du four lors

des travaux de pose des filtres et pour CHF 120'000.-, les frais

d’incinération pendant cette période.

En effet, le four devra être éteint minimum un mois pendant la durée des

travaux de mise en conformité. Comme ces travaux n'ont pas pu être

effectués en 2012, ce montant porté au budget 2012 a été reporté sur

l'exercice 2013.

Le fait d'incinérer les résident-e-s chaux-de-fonniers dans le Bas

engendrera des coûts supplémentaires. La cheffe de service ne constate

pas de grande variation mensuelle au niveau des incinérations.

A La Chaux-de-Fonds, sont également incinérés des Loclois et des

citoyens du Vallon de St-Imier. Plus globalement, la mise en conformité

des fours sera plus coûteuse à Neuchâtel qu'à La Chaux-de-Fonds (3,5

contre 1,2 million selon le crédit d'investissement adopté par le Conseil

général).

Il faut savoir que les conditions de travail ne sont pas les mêmes à

Neuchâtel. Les collaborateurs sont payés à la tâche ce qui n'est pas le cas

dans notre Ville. Des contrats fixes sont proposés par La Chaux-de-Fonds.

Un-e commissaire souhaite connaître le montant global des

amortissements complémentaires (référence du compte : 332 1000). Ce

point sera repris en séance plénière. Le lien avec le résultat comptable de

la Ville est fait et son impact sur la péréquation cantonale est cité dans la

discussion.

page 7

770 Service géomatique

Ce service se veut efficace et performant, il recueille et traite des données

utiles à de nombreux autres services (Voirie, Services techniques, Service

de l'Urbanisme et de l'Environnement, Service des sports, Service du

Domaine Public, Service de la Jeunesse, etc.) pour des usages qu’on ne

soupçonne même pas.  Une présentation intéressante a été faite aux

commissaires.

902 Services industriels

Nous avons touché le solde de la fusion cette année. Cela ne se reproduira

plus.

201 Bâtiments divers d'utilité publique
712 Constructions nouvelles
715 Service des ateliers
721 Réseau séparatif
726 Déchets des entreprises
911 Eaux-réseau

Pas de question ni de remarque pour les chapitres ci-dessus.

Conclusion

Durant l'après-midi, la sous-commission a pu visiter les installations du

Cimetière et Centre funéraire en présence de Mme Gasser et de M.

Guilhen, ainsi que la Galerie de la Corbatière en présence de M. Thierry

Broglie, responsable du bureau technique eaux de la société Viteos SA.

Ces deux visites ont été instructives et appréciées.

Le rapporteur

Pierre-Yves Blanc


Mme Nathalie Schallenberger

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2012

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Pascal Bühler (PS)

Christophe Ummel (PLR)

Daniel Ziegler (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie mardi 26 mars 2013 pour examiner les

comptes du dicastère en présence de Mme Nathalie Schallenberger,

conseillère communale, M. Christian Haag (service juridique),

Mme Florence Meyer et M. Jean-Daniel Jeanneret (affaires régionales et

relations extérieures), Mme Fabienne Cosandier et M. Tony Galvan (action

sociale), Mme Viviane Houlmann, MM Jean-Luc Kernen et Giacomo Laini

(école obligatoire), Dr Souhaïl Latrèche (Centre de santé scolaire et

planning familial), Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger

(centre d’orthophonie).

124 Service juridique

Ce service employait deux collaborateurs en 2012, auxquels est venu

s’ajouter une troisième personne à temps partiel (max. 40%), en attente

d’une décision AI et dont le salaire était payé par les services sociaux. Ce

renforcement a permis d’assumer un remplacement au tribunal régional

(seul le mois de décembre est concerné en 2012).

Le poste 3180500, frais judiciaires, frais actes concerne les frais de la ville

dans des procédures non prévisibles. Ventilé dans les divers services

jusqu’en 2003, ce poste a été centralisé pour une meilleure visibilité des

coûts. L’avis de droit Le Corbusier, qui figure sous ce poste, concernait les

droits d’auteur en vue de l’exposition Le Corbusier.

125 Affaires régionales et relations extérieures

Ce service, conduit par M. Jean-Daniel Jeanneret, a été mis en place en

2012 avec l’engagement de Mme Meyer. A l’instar de ce qui se fait

actuellement dans bon nombre de communes, sa création répond à la

volonté du conseil communal de développer sa politique en matière de

page 2

relations extérieures, notamment dans ses aspects transfrontaliers,

auparavant pris en charge par l’association du réseau urbain neuchâtelois

(RUN).

 Il s’agit là d’un service transversal et stratégique, actuellement en phase

de mise en place. Il prévoit de développer à terme son secrétariat de 20%

(10% de rétablissement de poste, 10% d’extension).

Le poste 30 des Remarques concernant les comptes comporte une erreur

dans les affectations : le poste de l’architecte du patrimoine est resté à

35% et n’est donc pas passé à 60% comme indiqué; celui de Mme Meyer

était de 60% jusqu’à fin juin 2012, puis est passé à 80% dès juillet. Le

service compte donc 115% EPT de juillet 2012 à fin juin 2013, puis passera

à 140%.

Outre les charges de personnel, ce service présente avant tout des

charges de représentation et une petite part de frais d’études, comme les

CHF 950.- de participation à l’étude de Région Capitale Suisse sur les

pôles économiques (ligne 3180700).

Sont prévus prochainement, la tenue de l’assemblée générale de Région

Capitale Suisse à la Chaux-de-Fonds le 31 mai prochain et un forum avec

150 – 200 participants en 2014, autant d’occasions de faire rayonner plus

largement notre région encore trop méconnue.

301 – 321 Action sociale

Suite au départ à la retraite de M. Scheurer, ce service a été réorganisé.

Les crèches, notamment, sont passées au service de la jeunesse. Un

poste supplémentaire d’assistant social a été créé, un autre de

téléphoniste-réceptionniste a été normalisé. Le projet ACCORD n’entrant

en vigueur qu’en janvier 2014, les engagements qui lui sont liés ont été

reportés. En ce qui concerne les infrastructures ACCORD, des

négociations sont en cours quant à une subvention cantonale.

Les lignes 316000 et 3302000 reflètent des problèmes de gestion de la

gérance communale, qui ne devraient pas se reproduire suite aux

changements survenus à la gérance.

Ligne 3610420 : en application du principe d’échéance, les chiffres

définitifs du canton n’arrivent toujours qu’un an plus tard.

Le programme PIES ne figure pas dans les comptes de l’action sociale ;

son coût relève du fond d’intégration des chômeurs.

420 Participation aux institutions para-scolaires

Ligne 361700, participation à l’hôpital psychiatrique : participation au suivi

scolaire psychiatrique, création d’un poste à mi-temps.

page 3

430 Ecole obligatoire

Les résultats des comptes 2012 sont proches du budget. L’école chaux-de-

fonnière est toujours dans la mise en place d’Harmos et des cycles. Les

comptes 2013 permettront des premières comparaisons afin de mesurer

l’effet financier de la régionalisation.

Au début de l’année scolaire, il a fallu ouvrir deux nouvelles classes

d’accueil  et donc engager du personnel supplémentaire.

Le cycle 2 va connaître une refonte du métier d’enseignant aux degrés 7 et

8. A terme, il n’y aura plus que des semi-généralistes au cycle 2 ; les

spécialistes n’enseigneront plus qu’au cycle 3. Le DECS donne un délai de

deux ans pour y arriver. Les enseignant-e-s de 7
e
-8

e
 se retrouveront tous à

l’indice 29 (y compris une heure de maîtrise) et en classes salariales 11-

10-9. Une formation complémentaire sera proposée aux maîtres de P qui

désirent rester au cycle 3.

Le canton remet en question le dédoublement des heures de gymnastique

pratiqué à La Chaux-de-fonds. Il avance un souci d’équité cantonale. La

direction résiste et propose d’étendre sa pratique à l’ensemble du canton.

La direction exprime son souci concernant les déplacements des élèves.

Le budget est limité et le prix d’Onde verte augmente. Il devient compliqué

de négocier.

Autre souci : le soutien aux élèves en difficulté. Les besoins augmentent.

Un commissaire s’enquiert des budgets de classe (CHF 13.-/an par élève

pour bricolages, etc., ventilés dans plusieurs lignes budgétaires). Sont-ils

suffisants ? Sont-ils indexés ? La direction répond qu’un réexamen de cette

somme est envisageable, mais qu’il n’y a pas de demande d’enseignants

en ce sens pour le moment.

Enfin la direction remercie les autorités pour les activités culturelles pour

tous (canapé forestier, etc.), qui représentent un important plus pour la vie

de l’école.

Ligne 3104000 : poste très variable d’une année à l’autre. Pas de

diminution de l’offre.

Ligne 3171600 : Des activités prévues n’ont finalement pas été mises en

place. D’une part, de gros projets (charte, relation sans violence) ont été

menés à terme ; d’autre part, la direction a mis son énergie dans la

réorganisation de l’école et a donc moins développé de projets. Pas de

volonté expresse d’économies.

page 4

Ligne 3142400 : est géré par le service des bâtiments. Certains travaux

n’ont pas été faits par manque de moyens de suivi, d’autres ont été

effectués à moindre coût. Selon la direction, l’entretien est globalement

satisfaisant.

Ligne 3122100 : augmentation apparemment due à l’évolution des coûts et

à la rudesse de l’hiver.

Ligne 3903000 : budget prévu sur les bases fournies par le service

concerné. Poste nouveau, donc difficile à prévoir.

42 Revenus des biens

Le bâtiment scolaire Fantaisie n’est toujours pas disponible. La mise en

service est repoussée d’une année, à la rentrée 2015. Par décision du

Conseil communal, le produit des loyers figure au service des bâtiments.

482 Centre de santé scolaire et 311 planning familial

Le centre est à disposition de la ville et des villages environnants. Il dépend

de la ville mais aussi du service de la santé cantonal.

Le centre de santé scolaire a réduit le dépistage afin de libérer des moyens

pour la prévention. Mise en place d’un système de santé communautaire

sur les trois cycles de l’école obligatoire avec un groupe communautaire

par centre scolaire. La prévention s’adresse tant aux parents qu’aux

élèves.

Le planning familial a été intégré au centre de santé scolaire en juillet,

après une longue collaboration. Le planning familial a ainsi été rendu plus

visible et plusieurs projets ont été mis en place dans un souci d’accès égal

pour tous. Les tests de grossesse et la pilule du lendemain ont, par

exemple, été rendus gratuits ; bonne collaboration avec les pharmaciens.

On ne constate pas d’augmentation de la demande.

Le planning familial cherche à être plus présent lors de manifestations

publiques comme la Braderie et à développer la collaboration avec le

groupe Sida.

Il s’agira de revoir le budget du planning familial ; il y manque notamment

une rubrique pour frais administratifs.

L’équipe est motivée et le regroupement est positif. Ainsi, le cloisonnement

du secret médical pouvait poser problème dans l’ancienne structure ;

aujourd’hui, la communication passe mieux entre les deux unités.

Le Dr. Latrèche attire enfin l’attention des autorités sur le problème

croissant du manque de pédiatres et de médecins généralistes, auquel il

s’agit de trouver rapidement des solutions.

page 5

483 Centre d’orthophonie

2012 fut une année difficile, suite au décès soudain d’une collaboratrice en

automne, qui a secoué l’équipe, suite aussi aux nouvelles directives de

l’OES, qui ont donné lieu à une surcharge de travail administratif, ainsi qu'à

des congés maternité et maladie. Cette situation a fait surgir de fortes

tensions. Un coaching pour l’équipe a été mis en place fin mars 2013.

De plus, la renégociation de la convention avec l’Etat, qui devrait

déboucher sur un système d’enveloppes budgétaires, a suscité des

incertitudes et des craintes. Par contre, le nouveau système de gestion et

de facturation électronique DORI donne globalement satisfaction.

Dès le 1
er

 mai 2013, les orthophonistes seront intégrées dans le nouveau

service de la santé. Les collaboratrices du centre sont satisfaites de ce

projet, qui permettra de développer la prévention, de réaliser des synergies

et d’offrir une meilleure reconnaissance à l’orthophonie. La présence dans

les centres scolaires sera vraisemblablement renforcée.

Conclusion

La sous-commission n’a pas de remarques particulières sur les comptes, le

budget étant bien tenu.

Le rapporteur

Daniel Ziegler


Annexe 1

text:
Terrain des Foulets - Annexe 1

Terrain
principal en

est

Terrain
d'entraînement

en ouest

Terrain
en écorce

Bicross

Terrain de jeux
grillagé

Saut en
longueur+jeux

divers

Collège

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category_fr: Annexe