Annexe

text:
Société Coopérative de l'Ancien Manège   -   Résultats prévisionnels 2013 - 2018

Budget prévisionnel Légendes pour 2011 / 2010 Comptes 2011 Comptes 2010 2014 2015 2016 2017 2018

PRODUITS coopérative

Locations commerciales 39'400 60'670 82'000 90'000 95'000 96'000 97'000

Locations résidentielles 138'579 127'289 102'000 110'000 110'000 128'000 130'000

Charges locataires (estimation sur moyenne 3 ans) 43'000 37'000 50'000 50'000 52'000 54'000 55'000

Cotisations membres SCAM 620 1'930 2'000 2'000 2'000 2'000 2'000

Subventions cantonales + communales 22'613 22'329

Subventions OFL (AS) état 2009 15'511 21'289

TOTAL Produits 259'723 270'507 236'000 252'000 259'000 280'000 284'000

CHARGES coopérative

Frais immeuble

Eau + électricité Eau + électricité 8'500 3'035 9'000 9'000 9'000 9'000 9'000

Chauffage (gaz, moyenne sur 3 ans + augmentation)Chauffage (gaz, moyenne sur 3 ans) 40'000 31'500 35'000 35'000 37'000 39'000 41'000

Entretien courant, travaux divers Entretien courant, travaux divers 18'500 27'170 30'000 30'000 32'000 35'000 38'000

Gérance Gérance 7'900 3'000 7'500 7'500 7'500 7'500 7'500

Administration SCAM Administration SCAM 5'500 6'959 6'000 6'000 6'000 6'000 6'000

Conciergerie Conciergerie 5'350 5'800 6'000 6'000 6'500 6'500 6'500

Fiduciaire Fiduciaire 8'820 5'320 2'500 2'500 2'600 2'700 2'700

Assurances bâtiment Assurances bâtiment 6'360 8'615 9'000 9'100 9'100 9'300 9'300

Taxes + impôts Taxes + impôts 300 550 900 1'000 1'000 1'000 1'000

Imprévus Provisions/pertes sur locataires 48'600 30'700 2'000 3'000 4'000 5'000 5'000

Interêts / amortissements Remboursements /amortissements

LIM (sans intérêt amortissement) LIM 9'800 9'800 4'500 4'500 4'500 4'500 4'500

Annuités hypothécaires + amortissement BCN Hypothèque 1er rang CS 1 120'500 120'500 120'500 120'500 120'500

Patrimoine suisse (intérêts) Hypothèque 2e rang CS 2 / amort. 32'000 1'500 1'500 1'500 1'500 1'500

CS 1  / intérêts 110'250 111'210

Patrimoine suisse (intérêts) 3'000 3'000

Remb. subventions OFL (AB) 39'226 40'784

TOTAL Charges TOTAL  Charges 312'106 319'443 234'400 235'600 241'200 247'500 252'500

Dissolution de provisions 42'700 30'700

Perte après dissolution provisions: -9'683 -18'236

Résultat prévisionnel: 1'600 16'400 17'800 32'500 31'500

Fonds étrangers avant assainissement (31.12.2011) Fonds étrangers après assainissement

Prêts Crédit Suisse 3'665'001 Hypothèque BCN 2'850'000

Prêt LIM 148'000 Prêt LIM 102'500

Prêt Patrimoine Suisse 100'000 Prêt Patrimoine Suisse 50'000

3'913'001 3'002'500

Fonds propres Fonds propres

Capital 161'238 Capital 161'238

Parts sociales 102'000 Parts sociales 102'000

263'238 263'238

TOTAL passif 4'176'239 TOTAL passif 3'265'738

category_fr: Annexe


Document [115.39Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de deux crédits totalisant Fr. 453’000.-- pour la
rénovation et l’entretien des installations de production au Centre
horticole et le remplacement de deux serres au Cimetière et centre

funéraire.

(du 12 septembre 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En préambule à ce rapport d’investissement, il nous a paru nécessaire
de rappeler les fonctions respectives des deux services pour lesquels
nous demandons deux crédits.

Le service des Espaces verts a pour mission d’embellir la ville avec des
fleurs et des arbres. Il a notamment pour tâches la création et
l’aménagement de zones vertes fleuries, l’entretien des parcs publics,
des jeux pour enfants, des zones vertes et des allées d’arbres. Il doit
aussi cultiver les fleurs nécessaires pour les massifs floraux ainsi que
s’occuper de leur entretien.

Le Cimetière et centre funéraire a pour mission d’entretenir l’ensemble
du cimetière et de ses locaux, de cultiver une bonne partie des plantes
(l’autre étant achetée) nécessaires à l’entretien des tombes à
l’abonnement, d’assumer les inhumations ainsi que les crémations, de
gérer la mise à disposition des chambres mortuaires ainsi que la salle
de cérémonie.

Ces deux services communaux assument un rôle important car ils offrent
un service de qualité, efficace, constant. Ils sont à même de cultiver un
nombre très important de fleurs les plus diverses, ce que ne peut pas
faire une entreprise privée.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 2

1. INTRODUCTION

1.1 Le Centre horticole

Le 14 septembre 1971 votre Conseil approuvait l’octroi d’un crédit de
Fr. 1’480’000.-- pour la construction d’un nouveau Centre horticole, à la
rue de la Pâquerette.

Il devenait impératif, à l’époque, que la ville dispose d’un nouveau
Centre horticole, celui du Parc des musées étant totalement vétuste et
trop petit.

La construction prévue n’a jamais pu être réalisée dans son intégralité,
les travaux se terminant au bout d’un crédit vraisemblablement mal
établi, si bien qu’une partie des travaux de finition a été réalisée par les
ateliers de la Voirie et le personnel des Espaces verts de l’époque.

Aujourd’hui, le Centre horticole est composé de deux secteurs: le
premier est consacré à la production de fleurs pour décorer la ville, le
second est composé d’un atelier d’entretien des engins et des outils trop
spécifiques à la profession pour pouvoir être pris en charge par le garage
de la voirie, de locaux de stockage de matériel, de garages ainsi que
d’un vestiaire, d’un local de chauffage et d’un bureau.

Pour la partie horticole proprement dite, le centre de production se
compose de quatre petites serres représentant 280 m2, d’un local de
travail de 180 m2, d’une orangerie de 136 m2 permettant d’hiverner les
arbustes délicats, de couches extérieures (construction basse contenant
du terreau mêlé à de la terre pour favoriser la croissance des plantes),
froides et chauffées, pour 674 m2, ainsi que d’un terrain de 5’000 m2
pour les cultures en plein air.

L’équipe qui est chargée de la production est composée d’un chef de
culture, d’un adjoint, de deux aides-jardiniers et de deux apprentis.
Ensemble, ils cultivent la production florale nécessaire au service des
Espaces verts, soit annuellement environ 120’000 plantes.

Aujourd’hui, et bien que le personnel ait suivi régulièrement l’entretien
des lieux, la plupart des installations sont usées et doivent être
changées.

Les couches en béton ainsi que les éléments porteurs des serres ont
passablement souffert du temps. Le béton doit être traité, les fissures
dues au gel rebouchées et l’ensemble enduit d’un produit spécifique.

A l’intérieur des serres, les systèmes de ventilation, d’aération et
d’ombrage automatique doivent être remplacés.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 3

L’orangerie quant à elle n’a plus une isolation efficace.
Précisons enfin que le bâtiment principal devra faire l’objet d’une
réfection. Un montant d’environ Fr. 200'000.- figurera à cet effet dans
les crédits spéciaux du budget 2002.

1.2 Cimetière et centre funéraire

Jusqu’en 1993, le personnel du cimetière disposait de 4 serres pour y
préparer les différentes cultures nécessaires à l’entretien des tombes. Le
22 juin 1993 votre Conseil acceptait la demande de crédit de
Fr. 300’000.- pour le remplacement d’une des serres et du local de
rempotage.

Cette réalisation, qui donne entière satisfaction, nous a permis
d’augmenter la quantité et la qualité de nos cultures et de baisser nos
coûts. En 1992 nos achats de plantes et graines se montaient à
Fr. 105’000.-- et en 2000 à Fr. 74’000.-- après avoir oscillé entre
Fr. 99’000.-- et Fr. 86’000.-- de 1995 à 1998.

Les surfaces cultivables se composent de 171 m2 de tables de cultures,
145 m2 de couches chauffées, 430 m2 de couches non-chauffées et
485 m2 de pleine terre. Il est cultivé environ 77’000 plantes par année.
Cette production est complétée par des commandes annuelles
avoisinant 60’000 plantes auprès de divers fournisseurs.

L’équipe qui est chargée de la production est composée de deux
horticulteurs et, selon les besoins, d’une personne d’appoint provenant
de l’équipe d’entretien du cimetière pour les repiquages.

Aujourd’hui, les deux serres construites en 1955 (dont l’une est
rattachée au nouveau local de rempotage) sont insalubres. Malgré les
travaux de réparation et d’entretien que nous y avons réalisés au fil du
temps, la maçonnerie et l’armature en fer sont complètement pourries.
Les infiltrations d’eau provoquent de plus en plus souvent des courts-
circuits aux installations électriques et travailler dans un tel
environnement peut présenter des dangers pour les personnes occupées
à repiquer les plantes.

1.3 Site de Cernier

Au mois d’avril 1995, la Ville de Neuchâtel a décidé de réorganiser ses
secteurs horticoles et de construire un centre de production horticole sur
le site de Cernier.

Cette réorganisation permettait de rationaliser le travail, de libérer des
terrains constructibles intéressants en ville de Neuchâtel et de vendre
une parcelle à Marin pour 1.6 millions de francs.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 4

Elle faisait suite à une étude de privatisation qui, par le biais d’une
soumission auprès de 16 entreprises horticoles de la région, aboutissait
à la conclusion qu’aucun horticulteur privé ne s’intéressait aux cultures
spécifiques et diversifiées d’une grande ville.

En septembre 1998, le site de Cernier nous proposait une collaboration
pour divers objets dont l’utilisation des serres. Il se déclarait prêt à
nous mettre à disposition du terrain soit sous forme de droit de
superficie soit sous forme de location et la ville de Neuchâtel se
déclarait prête à discuter de l’utilisation et extension si nécessaire de
ses serres. Des contacts et des déplacements ont donc eu lieu pour
étudier les différentes possibilités de collaboration.

Nos services ont examiné la structure organisationnelle à mettre en
place pour pouvoir produire nos cultures à Cernier ainsi que les
disponibilités en surface que pouvait nous offrir ce centre et les
problèmes éventuels pour une production décentralisée.

Tout d’abord un élément primordial était à prendre en compte : nos
cultures sont retardées d’environ un mois par rapport aux plantes
destinées aux régions du bas pour des raisons climatiques. Ce décalage
a son importance dans l’organisation de la production et de l’espace
nécessaire au bon développement des plantes. Cet élément non
négligeable est ainsi venu compliquer la réflexion sur les possibilités
d’organisation à mettre en place à Cernier car le départ des cultures
pour notre ville ne peut pas se faire en même temps que celles de
Neuchâtel.

Ensuite, il est à noter que le Centre horticole situé à Cernier produit
323’000 plantes et que la production totale nécessaire à la Ville de La
Chaux-de-Fonds s’élève à 257’000 plantes. Or les surfaces des serres de
Neuchâtel sont de 4’586 m2 et par là insuffisantes pour absorber
l’intégralité de nos besoins ou de notre production, ce qui aurait obligé à
une nouvelle construction de 4000 m2 soit la ville de Neuchâtel soit la
nôtre.

La question de l’utilisation de la machinerie du site (rempoteuse
notamment) était aussi posée, celle-ci étant dimensionnée pour la
production de Neuchâtel seulement.

Etonnamment, au court de cette étude, la Ville de Neuchâtel nous a fait
savoir qu’elle ne souhaitait plus mettre à disposition, par le biais d’une
location, des surfaces de serres ainsi que des locaux techniques afin de
cultiver notre production nous-mêmes mais qu’elle s’offrait pour le faire
à notre place et nous vendre ses prestations.

Cette nouvelle position signifiait une refonte complète du système
actuel de fonctionnement de nos services et risquait d’amener à une
perte encore plus considérable d’efficacité pour notre production
horticole et la collaboration interne entre services que l’offre primaire.

Nous devons toujours nous rappeler que les interventions du service des
Espaces verts en ville nécessitent une base minimale de personnel, en
particulier pour les phases de fleurissement de la ville, pour la période
automnale de ramassage des feuilles et pour le déneigement.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 5

Le système induit par l’offre de Neuchâtel aurait été au moins aussi cher
que ce qui se pratique actuellement pour une efficacité moindre et aurait
nécessité également une construction de serre.

Nous avons donc renoncé à donner suite à une délocalisation, et nous
sommes concentrés sur la mise en commun des installations entre le
service des Espaces verts et celui du Cimetière et centre funéraire.

L’objectif était de mettre à profit toutes les synergies envisageables
pour aboutir à une gestion optimale des ressources matérielles et
humaines de ces deux services.

2. REFLEXION SUR DIFFERENTS PROJETS

Il est bon de rappeler ici la situation sur le terrain.

2.1 Cimetière et centre funéraire

Les serres no 1 et 2 ont été construites en 1955.

La serre no 3 et le local de rempotage (B sur le plan) ont été construits
en 1993 et mesurent 160 m2. Cette construction est raccordée avec la
serre no 2 qui se trouve vis-à-vis.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 6

La serre no 1 est utilisée pour le repiquage des bégonias qui restent
entreposés dans cette serre quelques semaines avant d’être repiqués à
l’extérieur dans les couches (F sur le plan). Ces opérations se déroulent
de janvier à fin mai.

Le reste de l’année la serre no 1 sert à stocker les plantes destinées à
la vente.

Dans la serre no 2 est cultivée une partie des plantes après rempotage,
de telle sorte qu’elles puissent poursuivre leur croissance.

2.2 Espaces verts

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 7

L’orangerie (C sur le plan) permet d’hiverner les plantes de décoration ne
supportant pas le gel.

Les quatre serres (A sur le plan) jouxtent le local de rempotage (B sur le
plan). Ces petites unités permettent de moduler les températures en
fonction des nécessités de production. Ainsi, pendant un mois et demi
en hiver seules deux serres sont utilisées, donc chauffées.

Les couches (D et E sur le plan) sont utilisées pour la culture des
plantes bisannuelles d’août à mars et pour la fin de culture des plantes
annuelles d’avril à juin.

La pleine terre (F sur le plan) est utilisée pour les cultures des plantes
vivaces, des fleurs coupées et des plantes bisannuelles.

2.3 Synergies entre les deux services

Le Centre horticole et le Cimetière et centre funéraire ne sont séparés
que par quelques mètres de distance. Cette situation fait qu’il existe
déjà des synergies que nous souhaitons renforcer pour l’avenir par la
création d'un service des cultures de la ville (voir 2.4).

Synergies actuelles :

- Ramassage des fiches journalières de travail des employés du

Cimetière et centre funéraire pour être livrées conjointement avec
celles des Espaces verts au service du personnel des Travaux publics.

- Achats de matériaux et graines partiellement en commun.
- Prêt de machines horticoles (pulvérisateur, cribleuse pour la terre.

karcher) ainsi que de véhicules (voiture, camionnette, dumper pour le
creusage de tombes et autres).

- Participation à la tonte du cimetière (2-3 fois/an) sur les grandes
surfaces à l’aide du tracteur avec tondeuse et bac de ramassage.

- Echanges de lots de plantes.
- Stage en confection florale au Cimetière et centre funéraire pour les

apprentis CFC ou formation élémentaire du Centre horticole.
- Entretien des machines des deux centres par le mécanicien des

Espaces verts.

Fonctionnement futur:

- Contacts professionnels plus intenses
- Essais de plantes nouvelles sur le marché.
- Préparation de nouveaux arrangements pour la vente.
- Formation pour les apprentis avec une option à choix : entretien de
    cimetière ou plantes vertes d’appartement.
- Regroupement de la totalité des achats de graines, jeunes plantes et

matériaux.
- Mise en commun et développement du centre de tri des déchets.

2.4 Création d’un service des cultures de la ville

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 8

Lors des séances de préparation pour ce rapport, il a été largement
débattu avec les chefs de services sur les moyens à mettre en oeuvre
pour accroître les synergies.

Il en est ressorti qu’une fusion des deux secteurs était nécessaire
permettant au personnel de pouvoir travailler indifféremment sur les
deux sites de production selon les besoins et l’organisation du travail.

Il a été convenu dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’ensemble de
ce nouveau service, dénommé service des cultures de la ville, que les
chefs de cultures dirigeront l’ensemble des employés sur leur site. Ces
derniers devront s’habituer à travailler avec deux responsables en se
conformant aux instructions qu’ils recevront sur chaque lieu de travail.

Les deux chefs de cultures, bien que restant responsables de leur site,
devront collaborer de façon proche pour l’ensemble des procédés de
travail et de réalisation. Ils passeront ensemble toutes les commandes
de graines, plantes et autres de manière à réunir leurs connaissances,
idées et propositions sur les variétés ou les modifications envisageables
et les possibilités d’améliorer la qualité des cultures. Ils devront
également se concerter pour l’élaboration des propositions de budget.

La confection naturelle, la confection sèche et le concept de vente
seront sous la responsabilité du chef de cultures du Cimetière et centre
funéraire.

La formation des apprentis, la production intégrée (gestion de l’eau, des
produits de traitement et engrais) seront sous la responsabilité du chef
de cultures des Espaces verts.

L’ensemble du travail administratif sera assumé par le chef de service du
Centre horticole.

La vente des plantes se fera exclusivement au Cimetière et centre
funéraire soit par vente directe au magasin ou par ordre de travail.

Ainsi, cette fusion permettra de mettre sur pied une polyvalence du
personnel des cultures qui devrait contribuer à améliorer les relations de
travail et les idées en découlant, les qualités et variétés des cultures de
même que le service à la clientèle.

L'objectif est à terme de créer une seule entité sous une responsabilité
unique.

Une évaluation régulière de ce nouveau service sera faite pour en affiner
le fonctionnement.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 9

2.5 Etude de variantes pour les rénovations envisagées

Compte tenu que le Centre horticole et le Cimetière et centre funéraire
doivent procéder à des investissements, la question s’est posée de
savoir si la construction d’un établissement unique, modernisé, avec des
systèmes de production automatisé, ne serait pas plus avantageuse à
l’exploitation que le système de production actuel plus manuel, avec
deux services travaillant sur des sites séparés.

Le coût de ce nouveau centre a priori supérieur à celui d’une simple
rénovation devrait cependant permettre, par l’automatisation de toutes
une séries de tâches, une diminution importante des charges de
personnel.

Nous avons ainsi imaginé deux variantes et une sous variantes ( 1, 1bis
et 2) sur les bases actuelles et deux variantes (3 et 4) impliquant un
investissement supérieur, mais permettant d’abaisser fortement les
coûts d’exploitations.

En préambule, il nous paraît nécessaire de rappeler deux éléments
techniques auxquels il est fait référence dans la présentation des
variantes : les serres sont des constructions en béton et verre,
chauffées par un système de circulation d’eau chaude ; les tunnels sont
constitués de simples armatures métalliques recouvertes d’un film
plastique d’une durée de vie relativement courte de 5 ans, et qui
peuvent être chauffés par des propulseurs d’air chaud. En plus, les
tunnels prévus dans les variantes 3 et 4 incluent un système
automatique d’arrosage et d’aération.

Nos quatre propositions sont les suivantes :

Variante 1

Rénovation des installations existantes aux Espaces verts; démolition
des deux serres et reconstruction d’une serre de 127 m2 au Cimetière et
centre funéraire.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 10

Variante 1

 Assainissement serres Fr. 116'000.-

 Orangerie Fr. 102'000.-
 Nouvelle serre Fr. 235'000.-
 Investissement total Fr. 453’000.-

 Amortissement    Fr. 38'300.-
 Intérêts 5,25%    Fr. 23’800.-
 Personnel EV nb 5*
 Personnel Cimetière nb 2.5
 Economie en personnel nb 0
 Charges salariales    Fr. 573’700.-
 Production de plantes nb 210’000
 Biens, services, marchan-

dises supplémentaires
   Fr. 0.-

 Coûts comparatifs/an    Fr. 635’800.-

 * 2 apprentis comptent

pour un poste

Vous pourrez constater, à la lecture des autres variantes, que la
variante 1 est la moins chère.

Elle laisse le plus de souplesse dans l’organisation du travail du service
des Espaces verts, puisque les employés du Centre horticole peuvent
venir en renfort du secteur des parcs et promenades sans risque pour les
cultures.

Rappelons que les tâches hors culture proprement dites représentent
environ 0.8 poste. Il s’agit de la préparation des décorations officielles,
de la préparation et la pose des bacs extérieurs et des bacs de plantes
vertes, du remplacement du chauffeur du secteur des parcs et
promenades et du renfort lors des grandes plantations en ville.

Cette variante est, à notre avis, la plus écologique. En effet, la majorité
des couches, qui sont couvertes par des châssis, ne nécessitent pas de
chauffage, à l’inverse des tunnels.

C’est cette variante que nous vous proposons de retenir.

Variante 1bis

Dans cette sous-variante, nous avons étudié la possibilité de produire
dans une première version les 30’000 pensées achetées par le Cimetière
et centre funéraire à l’extérieur et dans une deuxième version seulement
10’000 pensées en plus de façon à calculer si la prise en charge de la
production de ces fleurs peut être financièrement intéressante.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 11

Malheureusement, on constate que le temps de travail supplémentaire
nécessaire est trop important pour produire 30’000 pensées (équivalent
103 jours/homme). Par ailleurs, le manque de place fait que ces plantes
doivent être cultivées en pleine terre ce qui ne garantit pas une qualité
optimale. Si pour les 10’000 pensées le temps supplémentaire n’est que
de 35 jours/homme, l’économie réalisée par rapport à l’achat auprès d’un
privé est faible (Fr. 5’000.--). Cela est d’autant moins intéressant que si
l’on n’accroît pas la dotation en personnel, ces 35 jours de travail
doivent se faire au détriment d’autres travaux.

Variante 2

Démolition des deux serres existantes au Cimetière et centre funéraire;
rénovation des installations, construction d’une serre de 127 m2 et pose
d’un tunnel de 170 m2 aux Espaces verts.

Variante 2

Assainissement serres Fr. 116'000.-
Orangerie Fr. 102'000.-
Nouvelle serre Fr. 235'000.-
1 tunnel Fr. 31'800.-
Investissement total Fr. 484’800.-

Amortissement    Fr. 40’500.-
Intérêts 5,25%    Fr. 25’500.-
Personnel EV nb 5*
Personnel Cimetière nb 2,5
Economie en personnel nb 0
Charges salariales    Fr. 573’700.-
Production de plantes nb 210’000
Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

   Fr. 0.-

Coûts comparatifs/an    Fr. 639’500.-

* 2 apprentis comptent
pour un poste

Cette variante permet de réunir une partie de la production du Cimetière
et centre funéraire avec celle des Espaces verts.

Dans les faits, cette variante implique la destruction de 7 couches
situées à gauche des quatre serres des Espaces verts pour laisser la
place à une cinquième serre.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 12

La surface cultivable de ces couches étant indispensable, il faut la
remplacer. Cependant d’un point de vue pratique, il est plus intéressant,
à investissement équivalent, de cultiver sous un tunnel (travail possible
quelques soient les conditions climatiques). C’est pourquoi cette
variante propose la construction d’un tunnel de 170 m2. Ce tunnel se
situerait tout à gauche des couches restantes.

Dans cette version, le personnel du Cimetière et centre funéraire doit se
déplacer aux Espaces verts pour y travailler ou pour venir y chercher les
plantes qui seront mises en vente au magasin du Cimetière (le magasin
devant rester au Cimetière pour des raisons de proximité avec le public
qui souhaite fleurir les chambres mortuaires et les tombes).

Cette version, qui aurait pu être une étape intermédiaire aux variantes 3
et 4, n’est pas intéressante car la variante 3 est comparativement aussi
coûteuse que ce projet. Elle devient donc inutile.

Variante 3

Démolition des deux serres existantes au Cimetière et centre funéraire;
construction de plusieurs serres pour une surface de 500 m2 et pose de
tunnels pour 1100 m2 aux Espaces verts, les Espaces verts complétant
la production nécessaire au Cimetière et centre funéraire y compris les
plantes achetées à l’extérieur.

Variante 3

Assainissement serres Fr. 31'590.-

Orangerie Fr. 102'000.-
2 nouvelles serres Fr. 971'740.-
6 tunnels Fr. 381'000.-
Chemin et couvert Fr. 120'000.-
Machines Fr. 82'270.-
Investissement total Fr. 1’688’700.-

Amortissement    Fr. 119’200.-
Intérêts 5,25%    Fr. 88’700.-
Personnel EV nb 3*
Personnel Cimetière nb 2.5
Economie en personnel nb 2
Charges salariales    Fr. 435’600.-
Production de plantes nb 260’000
Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

   Fr. -3’600.-

Coûts comparatifs/an Fr. 637’700.-  Fr. 637’700.-

* 2 apprentis comptent
pour un poste

Sur le terrain cette variante implique la destruction de 24 couches
situées à gauche des quatre serres pour laisser la place à deux
nouvelles serres.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 13

L’équivalent de l’espace des couches supprimées, plus celui nécessaire à
cultiver les bégonias et pensées supplémentaires, se retrouverait sous
forme de six tunnels situés en partie sur la pépinière et en partie sur la
pleine terre.

Cette variante permet de réunir une partie de la production du Cimetière
et centre funéraire avec celle des Espaces verts et de produire les
60’000 plantes (30’000 pensées et 30’000 bégonias) achetées
actuellement à l’extérieur par le Cimetière et centre funéraire.

Elle rend possible la diminution de l’effectif de deux postes par
modernisation de l’outil de travail, soit l’automatisation de l’arrosage
sous les tunnels et dans les serres, l’automatisation de l’aération, le
semis mécanisé et le rempotage mécanisé.

Par contre cette mécanisation du semis et du rempotage entraîne des
frais de fonctionnement supplémentaires annuels de l’ordre de
Fr. 36’100.-- (achats de multiplaques, terre, etc.), montant qui est plus
que compensé par la diminution des dépenses due au renoncement aux
achats de pensées et bégonias à l’extérieur.

Le corollaire de la diminution du personnel est que certaines prestations
devraient être revues à la baisse voire supprimées (décoration des
manifestations, préparations et livraisons des caissettes et vasques,
diminution des passages dans les bureaux de l’administration).

La formation élémentaire dévoreuse de temps ne pourra plus être
assumée et seules les formations traditionnelles de CFC seront
entreprises avec une plus grande sélection des apprentis.

Ces deux derniers éléments ainsi que le coût total de l’opération malgré
la diminution de deux postes de travail font que cette variante n’a pas
été retenue.

Variante 4

Démolition des deux serres existantes au Cimetière et centre funéraire;
construction de plusieurs serres pour une surface de 610 m2 et pose de
tunnels pour 1350 m2 aux Espaces verts. La production étant centralisée
aux Espaces verts à l’exception des plantes achetées à l’extérieur par le
Cimetière et centre funéraire. Dans ce projet, seule la vente
s’effectuerait au Cimetière et centre funéraire.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 14

Variante 4

Assainissement serres Fr. 31'590.-

Orangerie Fr. 102'000.-
3 nouvelles serres Fr. 1'125'940.-
8 tunnels Fr. 514'200.-
Chemin et couvert Fr. 150'000.-
Machines Fr. 82'270.-
Investissement total Fr. 2’006’000.-

Amortissement    Fr. 142’000.-
Intérêts 5,25%    Fr. 105’400.-
Personnel EV nb 3.5*
Personnel Cimetière nb 1.5
Economie en personnel nb 2.5
Charges salariales    Fr. 382’900.-
Production de plantes nb 210'000
Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

   Fr. 43’200.-

Coûts comparatifs/an    Fr. 670’700.-
* 2 apprentis comptent
pour un poste

Cette variante permet de réunir toute la production du Cimetière et
centre funéraire avec celle des Espaces verts à l’exception des achats
effectués par le Cimetière et centre funéraire à l’extérieur.

Sur le site, cette variante implique la destruction de 24 couches situées
à gauche des quatre serres du Centre horticole pour laisser la place à
trois nouvelles serres, un peu moins large que dans la variante 3, ainsi
qu’à deux tunnels.

L’équivalent des surfaces des couches supprimées aux Centre horticole
et de celles du Cimetière et centre funéraire se retrouverait sous les six
tunnels localisés dans le projet en partie sur la pépinière et en partie
sur la pleine terre.

La diminution de l’effectif de deux postes et demi est aussi possible, par
modernisation de l’outil de travail comme dans la variante 3.

Cette mécanisation du semis et du rempotage entraîne des frais de
fonctionnement supplémentaires annuels de l’ordre de Fr. 43’200.--
(achats de multiplaques, terre, etc).

Tout comme pour la variante 3, des prestations devraient être revues à
la baisse voire supprimées (décoration des manifestations, préparations
et livraisons des caissettes et vasques, un seul passage annuel dans les
bureaux de l’administration).

Les remarques concernant les apprentis formulées dans la variante 3
s’appliquent aussi ici.
Le coût comparatif estimé à Fr. 670’700.-- fait que cette variante n’a pas
été retenue.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 15

Soulignons que dans les variantes 3 et 4 , la disponibilité du personnel
du Centre horticole envers les autres services est quasi inexistante
parce qu’il devra se consacrer exclusivement à la production sous peine
de voir les cultures se détériorer.

Si une collaboration supplémentaire avec le Cimetière et centre funéraire
est mise en place, les synergies entre le Centre horticole et le secteur
des parcs et promenades disparaît.

Comparaison entre les quatre variantes

Le comparatif du montant total de l’investissement, des économies en
personnel, du nombre de plantes produites et des charges d’exploitation
se présente comme suit :

Variante 1 Variante 2

Investissement total Fr. 453'000.- Investissement total Fr. 484'800.-
Economie en personnel nb 0 Economie en personnel Nb 0
Production de plantes nb 210’000 Production de plantes Nb 210’000

Charges salariales Fr. 573’700.- Charges salariales Fr. 573'700.-
Amortissement Fr. 38’300.- Amortissement Fr. 40'500.-
Intérêts 5,25% Fr. 23’800.- Intérêts 5,25% Fr. 25'500.-
Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

Fr. 0.- Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

Fr. 0.-

Coûts comparatifs/an Fr. 635’800.- Coûts comparatifs/an Fr. 639'500.-
Rapport investis-
sement/m2 surface utile

Fr. 182.96 Rapport investis-
sement/m2 surface utile

Fr. 193.84

Variante 3 Variante 4

Investissement total Fr. 1'688'700.- Investissement total Fr. 2'006'000.-
Economie en personnel nb 2 Economie en personnel Nb 2.5
Production de plantes nb 260’000 Production de plantes Nb 210'000

Charges salariales Fr. 435’600.- Charges salariales Fr. 382’900.-
Amortissement Fr. 119’200.- Amortissement Fr. 142’000.-
Intérêts 5,25% Fr. 88’700.- Intérêts 5,25% Fr. 105’400.-
Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

Fr. -3’600.- Biens, services,
marchandises supplé-
mentaires

Fr. 43’200.-

Coûts comparatifs/an Fr. 637’700.- Coûts comparatifs/an Fr. 670’700.-
Rapport investis-
sement/m2 surface utile

Fr. 565.54 Rapport investis-
sement/m2 surface utile

Fr. 788.83

De ce comparatif, on constate que la variante 1 est celle qui est
économiquement la plus avantageuse. La variante 2 a un coût
d’exploitation supérieur à la variante 3 alors qu’elle devrait être une
étape intermédiaire et la variante 4 est manifestement trop chère.

La variante 3, qui s’approche le plus au niveau des frais d’exploitation
de la variante 1, permet une économie de personnel grâce au

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 16

changement du mode de production. Elle réduit cependant les
disponibilités en temps pour des tâches annexes ce qui prétérite la
collaboration interne entre services.

C’est la raison qui nous pousse à vous proposer de retenir non
seulement la version la plus avantageuse financièrement parlant, mais
aussi la plus fonctionnelle selon nos critères, soit la variante 1.

3. VARIANTE RETENUE ET TRAVAUX PREVUS

3.1 Cimetière et centre funéraire

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 17

Les serres no 1 et 2 sont aujourd’hui arrivées à bout. Le vitrage n’est
plus hermétique, l’eau s’infiltre et l’air passe à travers les serres, ce qui
entraîne le pourrissement des plantes. Les murs sont décrépis, voire
pourris. La serre no 1 n’est pas reliée à un chauffage automatique ce qui
entraîne à certains moments une consommation excessive d’énergie pour
le chauffage. De plus, les surfaces à disposition dans ces serres sont
insuffisantes pour arriver à une qualité correspondant aux souhaits de la
clientèle.

Nous proposons de démolir ces deux serres et d’en reconstruire une
seule reliée au local de rempotage, d’une part pour bénéficier des
installations techniques existantes (chauffage, électricité, sanitaire et
commande automatique) et d’autre part pour que toutes les serres
soient en continu.

Cette nouvelle serre mesurera 15.33 m sur 8.28 m pour une hauteur de
2.4 m. Elle sera donc à peine plus haute que la serre de 1993. La
surface utilisable pour les plantations sera de 101.7 m2 au lieu des 86.9
m2 actuels.

La construction sera du même type que celle de la serre de 1993 avec
quelques améliorations, à savoir: vitrage non isolant sur la toiture pour
permettre à la chaleur de pénétrer, pose d’un écran thermique qui
permet de conserver la chaleur pendant la nuit et d’ombrer en cas de
forte lumière, vitrage isolant pour les parois latérales, aération
automatique, arrosage automatique pour économiser des heures de
gardes les fins de semaines, récupération des eaux de pluies (y compris
celles provenant de la serre de 1993), impliquant la construction d’une
citerne sous la nouvelle serre.

Les matériaux des anciennes serres seront récupérés par les voies
habituelles de recyclage.

Les couches de culture font déjà l’objet d’une réfection entamée par
étapes depuis quelques années et financée par le budget courant.

3.2 Espaces verts

L’orangerie est encore opérationnelle mais, le bâtiment s’étant tassé
avec le temps, les fenêtres ne ferment plus. Aussi, la déperdition de
chaleur est considérable. Pour y remédier, il faut changer les 15 fenêtres
et refaire leurs cadres.

Tous les systèmes d’aération et d’ombrage des serres doivent être
changés, les dysfonctionnements étant fréquents et le matériel
introuvable. L’abandon de l’ombrage à rouleau sur la toiture et son
remplacement par trois écrans thermiques (la quatrième serre en est
déjà équipée) permettront non seulement de résoudre le problème de
l’ombrage mais aussi de diminuer les volumes à chauffer quand l’écran
est déployé.

Les portes doivent être améliorées pour faciliter le passage du personnel
lorsqu’il porte du matériel.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 18

Les couches qui représentent une surface totale de 674 m2, sont au
nombre de 39. Par mesure d’économie, il est préférable que nos services
les entretiennent périodiquement. Cette réfection par étape devisée à
Fr. 15’000.-- est prévue sur 4 ans et sera financée par les crédits
spéciaux figurant dans les budgets annuels.

4. ANALYSE ENERGETIQUE

4.1 Cimetière et centre funéraire

Comme expliqué précédemment, la construction de la serre permettra
d’économiser du chauffage. Cette économie n’a pas été calculée car les
installations actuelles sont toutes connectées au même compteur, qui
inclut aussi le bâtiment principal.

L’eau de toiture récupérée sera utilisée telle quelle pour les cultures ce
qui devrait améliorer la qualité de la production puisque cette eau
contient moins de chlore et de calcaire que l’eau du réseau.

4.2 Espaces verts

Le remplacement des fenêtres de l’orangerie permettra de ne quasiment
plus chauffer le local tout en atteignant la température de hors gel
nécessaire à la conservation des plantes de décoration.

La pose des écrans thermiques dans les trois serres existantes
permettra d’économiser 20% d’énergie.

Signalons que les eaux de pluies sont déjà récupérées sur les quatre
toits des serres.

5. DEVIS

Les devis pour les travaux décrits ci-dessus sont les suivants:

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 19

5.1 Cimetière et centre funéraire

Réalisation d’une nouvelle serre, avec toutes ses composantes ; écran
thermique, chauffage, commande d’aération automatique, tables de
cultures, etc

CFC 111 Démolitions Fr. 7’500.--
 211 Travaux de maçonnerie en acier et

verre
Fr. 81’500.--

 213.2 Construction en acier et verre (serre) Fr. 126’000.--
 230 Installations électriques Fr. 6’300.--
 250 Installations sanitaires Fr. 3’700.--
 289 Divers et imprévus Fr. 10’000.--
 290 Honoraires direction des travaux par

les Travaux publics
Fr. 20’000.--

  Total Fr. 255’000.--

5.2 Espaces verts

Remplacement de toutes les fenêtres et portes des bâtiments de
l’orangerie et du local de rempotage.
Assainissement des serres par la pose d’un écran thermique avec
commande automatique et installation d’un nouvel éclairage.

CFC 113 Démontage et évacuation (portes et

fenêtres existantes)
Fr. 8’000.--

 211 Travaux de maçonnerie Fr. 24’000.--
 221.4 Fenêtres isolées en métal léger Fr. 63’000.--
 221.6 Portes isolées en métal léger Fr. 15’000.--
 230 Installations électriques Fr. 25’000.--
 249 Assainissement des serres (écran

thermique)
Fr. 65’000.--

 289 Divers et imprévus Fr. 18’000.--
 290 Honoraires direction des travaux par

les Travaux publics
Fr. 17’000.--

  Total Fr. 235’000.--

La demande de crédit est donc, compte tenu des prestations internes,
de Fr. 235'000.- pour le Cimetière et centre funéraire et de Fr. 218'000.-
pour les Espaces verts, soit un total de Fr. 453'000.-.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 20

6. CONCLUSION

Après avoir examiné la possibilité de pouvoir regrouper les cultures sur
le site de Cernier, mais conclu d’une part que l’achat direct des plantes
ne correspondait pas à notre attente et mettrait en péril le
fonctionnement du service des Espaces verts, que le déplacement de
notre personnel à Cernier n’était pas une option permettant d’optimiser
la gestion de nos ressources matérielles et humaines, nous vous
proposons de construire une nouvelle petite serre au Cimetière et centre
funéraire et de procéder à la réfection des installations de production du
Centre horticole.

En parallèle, les deux secteurs de production fusionneront pour former le
nouveau service des cultures de la ville. Le personnel travaillera
indifféremment sur les deux sites de productions.

Le projet qui vous est présenté aujourd’hui figure dans la planification
financière 2001-2004 pour Fr. 580'000.--. L’étude approfondie et
l’objectif de minimiser les coûts au strict minimum nous ont permis de
revoir ce montant à la baisse.

Le rapport a été soumis à la commission des Travaux publics qui en a
débattu après avoir visité les services concernés. La commission s’est
prononcée sur différents points : elle a tout d’abord souhaité, par 6 voix
contre 2, que la production horticole reste à La Chaux-de-Fonds.

Elle a ensuite opté pour la variante une et accepté finalement le rapport
par 6 voix contre 1 et 1 abstention.

C’est pourquoi nous vous proposons d’accepter, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, les deux demandes de crédit qui vous sont
soumises et qui font l’objet des deux arrêtés suivants:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Arrêté no 1

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 235’000.- est accordé
au Conseil communal pour le remplacement de deux serres au Cimetière
et centre funéraire par une nouvelle serre.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 7%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements du Cimetière et centre funéraire.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions nécessaires découlant de l’exécution desdits
travaux.

Crédit de Fr. 453'000.- pour le Cimetière et le Centre horticole Page 21

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 218’000.- est accordé
au Conseil communal pour la réfection des installations de production du
Centre horticole.

Article 2.- L’investissement sera amortis au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements du service des Espaces verts.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions nécessaires découlant de l’exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2010

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Madame Pascale Gazareth (POP) - rapporteuse

Monsieur Pierre-Alain Borel (PS) - excusé

Monsieur Hughes Chantraine (UDC)

Etaient présents :

Monsieur Pierre-André Monnard, conseiller communal en charge du

Dicastère (durant toute la durée de la séance)

Puis, dans l’ordre de présentation de leur Service :

M. Laurent Frascotti, chef du Service Informatique Communal (SIC)

M. Jean-Michel Mollier, commandant du Service d’Incendie et de Secours

des Montagnes Neuchâteloises (SISMN)

M. Yves-Alain Maurer, chef de la Sécurité publique

M. Blaise Fivaz, chef du Service du Domaine Public (SDP)

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Contrôle Financier

M. René Barbezat, chef du Service Financier

123 SIC

La mise en place du SIEN apporte de nombreux avantages pour notre ville,

comme de pouvoir bénéficier de compétences élargies, même si le prix à

payer pour bénéficier de ces compétences est peut-être de les voir à terme

plus encore concentrées dans le bas du canton. La capacité du SIEN

permet d’absorber sans coût supplémentaire l’importante augmentation du

volume de données stockées par les différents services de la ville.

3311000 Amortissement PA: forte baisse, les amortissements prévus ayant

été réalisés pour la plupart lors du bouclement des comptes 2009.

4361300 Autres recettes : il s’agit principalement d’anciens ordinateurs

rachetés par le personnel communal après remplacement. Le solde a été

éliminé par Job Eco, sauf quelques postes remis à des associations.

page 2

560 Cultes

Les frais relevés dans ce chapitre peuvent varier en fonction des travaux

effectués ou non dans le cadre de l’entretien réalisé par la Ville dans les

lieux de culte des principales communautés religieuses chaux-de-

fonnières. Dans la pratique, ce sont les Travaux publics qui gèrent cet

entretien. L’explication concernant le Grand Temple, resp. l’Abeille,

(3652400 et 3652500) sera transmise ultérieurement.

600 Finances

32 Intérêts passifs : la réduction de la dette, les résultats comptables des

derniers exercices et les taux d’intérêt bas ont permis de réduire ce poste

jusqu'à son niveau plancher. Celui-ci devrait néanmoins augmenter dès

2011 du fait de l’épuisement de notre trésorerie. Le service financier met

beaucoup d’énergie à anticiper cette augmentation et à en limiter l’ampleur,

en particulier dans la perspective d’une probable remontée des taux

d’intérêts. Ses stratégies obligent un suivi très régulier des emprunts

actuels, ce qui pourrait poser problème lors des absences du chef de

service, lui seul ayant actuellement et les compétences et l’autorité

nécessaires pour réaliser ce suivi. Au niveau du suivi proprement dit, les

collaborateurs du service sont toutefois à même de suivre la situation et

d'entreprendre certaines démarches; de plus, le chef de service est

généralement atteignable.

3616000 Contribution de solidarité: cette contribution de « solidarité » de
1,572 million, ignorée lors de l'établissement du budget, s'ajoute aux
reports de charges et autres baisses de prestations que l'Etat fait peser sur
nos finances communales en lien avec le frein aux dépenses cantonal.

3657500 Encouragement cinéma: le changement de clé de répartition a été

décidé par le Conseil d'Etat après l’établissement du budget 2010.

4391000 Autres recettes : remboursements de prêts amortis en pertes sur

débiteurs. Correspond p.ex. à des prêts accordés en lieu et place d’une

subvention et dont la Ville anticipe un possible non-remboursement.

4391500 Correction globale des amortissements: les amortissements

prévus ont été effectués lors du bouclement des comptes 2009.

page 3

610 Contributions

L’évolution de l’impôt fait l’objet d’une discussion générale dont il ressort

que l’impact financier de la crise sur les revenus de la population chaux-de-

fonnière a sans doute été plus fort en 2010 qu’en 2009 en raison

notamment du phénomène qui pousse les personnes soumises à une

baisse de revenu à n’adapter leurs dépenses qu’après quelques mois. D’où

un effet retardé sur d’autres catégories de contribuables.

Les comptes 2011 diront si la baisse constatée relève bien de ce genre

d’explication ou si elle est plus structurelle. L’utilité d’une péréquation de

l’impôt des personnes morales est une fois de plus relevée au vu des fortes

fluctuations induites par les stratégies comptables des sociétés, ainsi que

des efforts disparates entre les communes concernant les infrastructures à

mettre en place.

Le niveau des débiteurs est élevé en regard de l’impôt total mais une

grande partie des sommes dues est encaissée un peu plus tard

(bordereaux de décembre encaissés en janvier p.ex.). On compte entre 3,5

et 3,8 millions de créances réellement perdues chaque année.

4001310 PP (…) principe d’échéance : le montant a été estimé sur la base

de projections raisonnables, sans optimisme ou pessimisme exagéré, ni

volonté d’équilibrer les comptes avec le poste équivalent pour l’aide

sociale. Quelques postes sont encore comptabilisés selon le principe de

caisse et non d’échéance, mais ça reste des exceptions.

4011200 PM Comptes d’insuffisances: le montant est symbolique, surtout

en comparaison de l’équivalent pour les personnes physiques (4001200). Il

correspond à la pratique de l’Etat qui n’hésite pas à contrôler et

sanctionner ces dernières mais refuse d’agir de même avec les personnes

morales. La Ville dénonce systématiquement cette pratique depuis des

années, en vain.

4391100 Récupération créances perdues: poste toujours aléatoire. Il s’agit

des sommes qu’on encaisse finalement sur les créances confiées à l’office

des poursuites (actes de défaut de bien, etc.) et qui sont amorties pour

anticiper leur probable non-recouvrement. Poste élevé en 2010 malgré les

autres signes de fragilité financière de la population.

page 4

630 Contrôle financier

4367150 Honoraires: forte hausse des recettes liée à des mandats

spéciaux assumés par la responsable en 2010 (liquidation de la caisse de

pension communale en particulier).

Le problème des factures hors budget découvertes aux TP a beaucoup

occupé la responsable. Il soulève l’intérêt de procéder à des analyses de

risques pour décider quelles procédures de contrôles mettre en œuvre afin

d’éviter d’autres mésaventures de ce type. L’intégration du Service

financier ou du Contrôle financier dans les commissions de construction a

déjà permis d'en réduire certains.

860 SDP

30111100: les salaires du personnel « interne » et « externe »

(patrouilleurs scolaires, etc.) figurent désormais sur des lignes séparées.

3095000 Mandat à des tiers: le montant inscrit aux comptes est contesté

par l’Etat qui réclame le paiement du mandat de prestation sur 35 EPT

pour le premier semestre de l’année, arguant que la nouvelle convention

conclue en 2010 à 32 EPT n’est entrée en vigueur que dans la seconde

moitié de l’année. Le litige, non résolu, porte sur quelque CHF 200'000.--.

3182300/4344000 Fourrière: ce compte, bénéficiaire, figurait auparavant

aux travaux publics. Son avenir devra être clarifié : le garage qui assure

l’enlèvement des véhicules prévoit de cesser cette activité et aucun

repreneur n’a été trouvé à ce jour. Une solution serait d’assurer cette

prestation à l’interne par l’achat d’un véhicule adéquat.

3185950 Frais de chiens, SPA: correspond aux frais de pension des chiens

inscrits au registre de la Chaux-de-Fonds et confiés à la SPA du Locle

(seule agréée dans les Montagnes). Ce compte existait avant sous forme

de subvention, équivalant à un forfait. Une convention a été passée avec la

SPA pour fixer les règles d’une facturation à la prestation réelle. La SPA de

La Chaux-de-Fonds n’accueille que des chats. Il n’est pas prévu d’étendre

la taxe des chiens aux chats que leurs propriétaires laissent sortir en ville.

3191000 Frais d’administration et généraux: la hausse vient en partie du

rattrapage réalisé suite à l’ouverture des registres français pour les

amendes d’ordre, chaque consultation de registre étant facturée.

page 5

4272300 Place du Marché: légère baisse qui s’explique sans doute en

partie par le déménagement à la Carmagnole. Il n’y a pas de départs parmi

les habitués du marché. La question d’une couverture du marché sera

reprise en plénière dans la mesure où elle concerne d’autres dicastères.

870 SIS

Les grandes manœuvres continuent en matière de réorganisation des

services de secours. L'entrée en vigueur des modifications liées à

POLFEU09 est actuellement prévue pour 2013. Le dessinateur entré en

fonction est chargé des plans d’intervention dans les bâtiments ayant

adhéré au téléalarme; ce poste, compris dans l’abonnement téléalarme, est

largement autofinancé.

3181800 Communication radio: le changement de matériel a permis une

économie et amélioré le service, les pannes étant fréquentes avec les

anciens appareils.

3184800/900 Prévention: les prestations réalisées par le SISMN sont en

partie compensées par les recettes du compte 4907900 (part imputée au

SDP sous 3907900).

3184950 et 4394950 Unité cantonale de débriefing: la gestion financière de

ce service destiné aux intervenants (et non aux victimes) est actuellement

assurée par notre service pour l'ensemble de notre unité. Charges et

recettes s’annulent.

3187600 Assurances véhicules à moteur: la hausse s’explique par le

renouvellement de véhicules (casco conclue pour les véhicules neufs).

880 Protection civile et 890 OPC

Pas de remarque sur ces comptes. Pour rappel, le 890 n’émarge pas à la

Ville mais au Canton, d’où un équilibre entre charges et recettes.

La sous-commission remercie le chef de dicastère, ses chef-fe-s de

services et leur personnel pour le travail effectué au service de la Ville.

      La rapporteuse

      Pascale Gazareth


Théo Huguenin-Elie

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2015
Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Membres: Julien Gressot (POP)
  Marc Arlettaz (UDC)
  Patrick Jobin (PS) : rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 24 mars 2016 de 8h30 à 17h00,
en présence de M. Théo Huguenin-Elie (directeur du Dicastère), Mme
Sarah Steinweg Clark (administratrice du dicastère sauf pour les Bâtiments
et logement et les Services techniques) et M. Fernando Soria
(administrateur bâtiments et logement et Services techniques) dès 10h30.

Etaient également présents pour l'examen de leur service :

MM. Carrard et Esteras (755, 813)
M. Jeanneret (125)
Mme Huther (770)
M. Bovay (210, 211, 212, 213, 230, 240, 250)
Mme Emery (100, 110, 121, 130)
M. Schneider (700, 712, 720 et 721)
M. Vidal (720 et 721)

Discussion générale

Le budget général de la Ville a été tenu avec une légère amélioration,
malgré deux péjorations importantes, dont une dans le dicastère de la
sous-commission. Il s’agit de la baisse des rentrées fiscales des personnes
morales (- 1,6 mio), et de la décision de ne pas dissoudre l’entier de la
réserve de 2,5 millions pour l'entretien des immeubles du patrimoine
financier (- 1,2 mio). En effet, ladite réserve ne sera dissoute que pour
moitié dans les comptes 2015, le solde le sera dans les comptes 2016 afin
de financer des travaux en 2016. Les comptes 2015 sont donc dégradés
de 2,8 millions. Dans le dicastère, ce handicap de 1,2 million a été ramené
à 118'000 francs notamment grâce à la facture finale du pot commun des
transports moins élevée que prévue (- 350'000,-) et surtout grâce à de
constantes recherches d'économie.

page 2

Service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) – 755 et 813

Au niveau du personnel, il faut signaler principalement les départs de
l’architecte communal en novembre 2015 (retraite) et de la responsable
des aménagements urbains à la fin février 2016 (raisons personnelles). Le
premier poste n’a pas été remplacé et le second a été remis au concours et
a donné lieu à l’engagement d’un nouvel aménagiste pour le 1

er
 juin 2016.

Le non-remplacement de l’architecte communal a nécessité la répartition
de certaines tâches sur les autres chefs de secteur. Le marketing urbain a
repris quelques dossiers important dont le Nouvel Hôtel judiciaire et la
salubrité (nuisibles…), le patrimoine assume l’accueil des visiteurs et la
représentation (concours d’architecture, conférences, diplômants,
commission cantonale des biens culturels, fondation du Temple Saint
Jean) ainsi que le soutien au bureau des permis de construire. Le secteur
planification a repris seul les dossiers qui étaient suivis en binôme avec
l’architecte communal et assure plus de représentations qu’auparavant.
Quant au secteur des permis de construire, il a subi une perte de force de
travail (- 20% de secrétariat) et a repris le secrétariat de la commission
d’urbanisme. Le chef du Service des bâtiments et du logement, lui-même
architecte, a également repris quelques dossiers.

À noter qu’il n’y a plus de chef de service au SUE depuis plusieurs années;
le service est ainsi dirigé par un collège de direction et organisé en
secteurs indépendants avec des compétences propres. Le SUE fonctionne
bien avec une séance de direction chaque semaine, le collège de direction
se réunit en outre toutes les deux semaines sans le directeur. Il n’est donc
pas paru opportun et nécessaire de nommer un chef de service, ce qui
aurait par ailleurs impliqué une perte de prérogatives et une nouvelle et
complexe collocation pour les responsables de secteurs.

Par ailleurs, un poste de collaboratrice scientifique a été réduit de 80% à
40%, ce qui a pour conséquence que les préavis pour les demandes de
permis de construire dans le domaine de l’environnement ne sont plus
examinés à l’interne mais sollicités auprès du service cantonal compétent
comme c'est le cas des autres communes du canton.

L’activité 2015 du secteur planification a porté sur les grands projets
suivants : le plan directeur régional, le 3

e
 projet d'agglomération et « La

Chaux-de-Fonds 2030 » qui comprend les plans directeurs du territoire,
des mobilités et des énergies. À noter également la mise en œuvre de la
signalétique piétonne qui a été réalisée avec d’importantes économies par
une internalisation de nombreuses tâches.

page 3

Le secteur Patrimoine a été particulièrement occupé par le traitement des
dossiers ayant un impact sur le patrimoine au bureau de permis de
construire, ainsi que la gestion de la fondation pour le patrimoine de la ville
et du site UNESCO, de même que les activités de divulgation et de relation
avec les diplômants. En outre, la Charte suisse du patrimoine a été signée
et le plan d’action suisse pour les sites UNESCO a été mis sur pied ce qui
aura un impact direct sur la pose de panneaux solaires et la création de
garages dans les jardins. La confédération envisage de les interdire
complètement et le service souhaite trouver des solutions pour les
autoriser dans une certaine mesure.

Pour le secteur des permis de construire, le nombre de dossiers n’a pas
faibli en 2015, mais ils ont été moins importants, ce qui se traduit par une
baisse des émoluments par rapport à 2013, mais sur un niveau supérieur à
celui de 2014. Le passage au nouveau logiciel cantonal de traitement des
permis de construire SATAC 2 a demandé beaucoup d’énergie et de
temps.

Le secteur du marketing urbain et de la politique immobilière et foncière a
donné un gros coup d’accélérateur sur la vente des biens immobiliers et
fonciers qui ne sont pas nécessaires à la stratégie de la Ville. Les biens qui
ont été vendus en 2015 sont Commerce 95-99, le chalet La Clairière à
Arveyes, ainsi que les terrains Pierre-Coullery et Charles-Naine.

Le géomètre communal se trouvait sous la rubrique du service de
l’économie dans le cadre du projet de création d’un pôle foncier. Comme
ce projet a été abandonné et que la politique foncière a été reprise par le
SUE, le géomètre a rejoint le SUE. Le budget révisé ne tenait pas compte
de ce transfert, aussi les comptes en charges de personnel ne respectent
pas le budget et ce malgré les départs susmentionnés (30100000).

En 2015, sur les 80 vélos que compte le parc Velospot de la ville, 55
cadenas ont été abimés et 14 ont été cassés. Ces dégâts sont dus à une
vague de déprédations qui a suivi la communication hasardeuse à Bienne
sur la manière d’ouvrir brutalement les cadenas Velospot. Les cadenas
s’ouvrent mais sont ensuite abimés ou cassés. La police a attrapé des
suspects et a ouvert une enquête.

Le montant de la réparation de tous les cadenas s’élèverait à 65'000
francs, mais l’assurance ne couvre pas le sinistre, car les vélos n’ont pas
été volés et qu’elle ne rembourse pas les déprédations. De plus, comme la
méthode d’ouverture des cadenas est connue, il serait sage de poser de
nouveaux cadenas qui ne s’ouvrent pas avec la méthode brutale. Il faudrait
alors ajouter 15'000 francs pour la réparation. La ville de Neuchâtel, qui a

page 4

également subi des déprédations, teste actuellement un nouveau système
de cadenas. Quatre de ces nouveaux cadenas ont déjà été abimés, mais
ils ne s’ouvrent plus. Cela pourrait donc dissuader les voleurs et les
déprédateurs. Le SUE attend un retour définitif de la ville de Neuchâtel sur
ces nouveaux cadenas.

Toutefois, comme il n’y a pas de budget 2016 et au vu des montants
nécessaires, qui impliqueraient un crédit complémentaire, Job Service, qui
gère le parc de vélos, examine actuellement combien de vélos pourraient
être remis en état avec les 5’000 francs disponibles afin de mettre en
circulation une flotte réduite dès avril.

En conclusion, au vu de la situation financière, il y a une volonté claire du
SUE de trier et d’abandonner certains dossiers qui ne peuvent plus être
traités faute de ressources et de moyens.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (SARRE) -
125

La collaboratrice à 80% qui a quitté le service des affaires régionales et
des relations extérieures en été 2015 (démission) n’a pas été remplacée,
ce qui a permis des économies, mais ce qui oblige le chef de service à
faire des choix. Il y a donc également eu moins de recettes liées à des
petits  mandats externes. Cependant, l’abandon de certaines tâches est
plus facile et moins visible au SARRE que dans d'autres domaines, car son
activité est largement prospective. Il a gardé la coordination de AUD
(agglomération urbaine du Doubs) qui était gérée par la collaboratrice. En
outre, le chef de service a encore travaillé en 2015 à hauteur de 20% pour
le secteur patrimoine du SUE avec 3 projets qu’il avait commencés au SUE
(abattoirs, Doubs 32 et Bon pied bon œil), ce mandat a été réduit à 10% en
2016 puisque plusieurs de ces projets seront réalisés dans la première
moitié de cette année.

Les subventions gérées par le SARRE sont répertoriées sous les rubriques
de la chancellerie. La question se pose de savoir s'il ne faudrait pas à
terme rapatrier ces lignes budgétaires au SARRE de même que les lignes
budgétaires liées au tourisme pour plus de clarté.

Lors de l’année écoulée, les subventions ont été analysées afin d’opérer
des économies et d’élaborer une stratégie pour le repositionnement de
notre ville au sein des institutions auxquelles elle participe. La réflexion sur
le maintien de ces subventions a donné lieu à des économies, notamment
sur notre participation à Jura 3 Lacs. Notre participation au Réseau Urbain
Neuchâtelois (RUN) consiste en notre contribution au processus principal

page 5

Centre-Jura dont nous sommes le plus gros contributeur (2.50/habitant)
ainsi qu’aux autres processus additionnels que sont AUD et le Réseau des
3 Villes (0.4/habitants). Le SARRE en 2015 a assuré le mandat de
coordination d'AUD et se verra confier en 2016 un même type de mandat
pour le Réseau des 3 Villes, ce qui permettra de couvrir la participation de
la Ville aux deux processus.

En 2015, la défense de l’horaire 2016 a été un dossier important pour le
SARRE, de même que celui, sempiternel, de la ligne des horlogers qui
pose beaucoup de problèmes. À l’avenir les projets « Mobilité 2030 »
nécessiteront encore beaucoup de travail, notamment par rapport à la
possible perspective de fermeture des tunnels pour leur entretien.

La participation à « Ouest Rail » permet de connaitre les directeurs des
transports et de soigner nos contacts, ce qui est aussi important que le
suivi des dossiers. L’organisation de l’assemblée générale de « Ouest
Rail » a coûté moins que prévu en raison de la participation du canton.

Pour l'heure, le SARRE s'engage pour le soutien d'un projet de
« Navettisation » sur la ligne des horlogers (pour rappel, celle-ci est sous-
utilisée et connaît de nombreux problèmes techniques ainsi qu'un défaut de
volonté politique du côté français). Nous risquons donc l’abandon de cette
ligne d’ici à 2021. Tout d’abord, il faut relever qu’il n’y a plus de raisons de
maintenir une liaison jusqu’à Besançon TGV puisqu’il n’y a plus de
correspondance TGV intéressante pour Paris. C’est pourquoi il est
préférable de mettre l’accent sur les pendulaires frontaliers avec la
« navettisation » de la ligne La Chaux-de-Fonds - Morteau en 24 minutes
avec du matériel thermique acheté en Italie pour 2020 – 2021. Avec des
coûts d’investissement (12’000’000,-) et d’exploitation (idem actuel)
relativement faibles ce projet apparaît réaliste et intéressant.  Une telle
réalisation permettrait de passer de 300 voyageurs jour à 1200-1500
voyageurs jour (+500%).

Il s’agit peut-être du dernier effort de la ville pour sauver, pérenniser et
développer cette ligne. Toutefois, son électrification reste l’objectif : au vu
des problèmes techniques et de calendrier politique, il ne faut pas y
compter avant 2035.

Transports - 150

La participation au pot commun des transports a été moins importante que
prévu. De plus, un transitoire a été prévu pour la facture qui est encore en
discussion avec le canton pour ce qui est d’une réduction de notre
participation en raison de l’abandon des trolleybus en 2014.

page 6

Géomatique - 770

Au service de géomatique, il a fallu faire face au départ d’un collaborateur
qui a souhaité réorienter sa carrière professionnelle et à la baisse du temps
de travail d’un collaborateur qui a voulu poursuivre un projet personnel de
recherche à la HES d’Yverdon. La procédure de remplacement qui était en
cours lorsque la crise financière a éclaté a été stoppée. L’année a donc été
difficile. Finalement, ces départs et réductions d’EPT d’ingénieurs en
géomatique ont permis d’engager un jeune dessinateur à hauteur de 80%
dès le 1

er
 avril 2016.

Le service gère et élabore la cartographie informatique pour tous les
domaines et inventaires communaux afin de répondre aux questions des
services. Il s’agit d’un outil très performant qui permet de gagner du temps,
des ressources et de l’argent quand il est utilisé correctement. Mais il ne
faut pas en abuser et réfléchir avant de solliciter le service pour ne pas le
surcharger et le congestionner. C’est pourquoi il a mis en place un quota
d’heure par service pour gérer toutes les demandes, car il est à son seuil
minimum de fonctionnement.

En résumé, la géomatique permet d’améliorer le fonctionnement d’autres
services de l’administration.

Les frais et tarifs d’exploitation du SITN sont en baisse de même que les
droits de publication.

Gérance – secrétariat – 210

Au niveau des ressources humaines, il faut signaler principalement la
création du Service des Bâtiments et du logement qui regroupe l’ancien
Service d'architecture et bâtiments et la Gérance des immeubles. Il faut
également noter le départ de la cheffe de la gérance fin 2015 qui a
souhaité réorienter sa carrière. Le poste a été repourvu, mais à un taux
moins élevé.

L’année 2015 a été mouvementée. En effet, les nombreux chantiers et
rénovations planifiés n’ont pu être lancés qu’après le budget 2015 révisé,
donc depuis le mois de juin avec beaucoup de retard et en pleine
réorganisation du service.

Les grands chantiers ont consisté en la centralisation du chauffage de trois
bâtiments, au changement des fenêtres, volets et en la rénovation des
façades de Parc 65. Il n’a pas été possible de réaliser les finitions des

page 7

travaux de Beau-Site 25, 27 et 29 en 2015 et le nouveau système financier
ne permet pas de reporter les travaux en 2016 puisqu’ils n’ont pas été
budgétisés sur cette année.

Il y avait encore six appartements en attente d’une rénovation fin 2015. Le
travail sur les appartements vétustes s’est poursuivi en 2015, puisque 13 à
14 appartements ont été rénovés dont 75% avec cuisine agencée. Il s’agit
toujours de rénovations simples et c’est souvent au moment de décider
l'installation ou non d'une cuisine agencée que l’on détermine si
l'appartement est destiné ou non aux standards de l’aide sociale (max.
730.-/mois pour une personne seule). Dix rénovations ont déjà été
commencées en 2016 (sur les 750 appartements de la ville, le chef des
gérant technique estime qu'il y en aurait environ 250 à refaire).

La politique du Conseil communal est, sauf cas exceptionnel, de refuser
d’attribuer les logements aux bénéficiaires de l’aide sociale d’autres
communes qui viennent s’installer à l’action sociale en ville afin de les
réserver notamment pour les Chaux-de-Fonniers bénéficiaires de l’aide
sociale.

Dans les appartements de la ville, il n’y a désormais plus de calorifère à
mazout, mais il y a encore des picolos à gaz pour chauffer l’eau.

Il serait sage de mettre en place une politique et une stratégie d’entretien,
mais avec la capacité financière actuelle, les appartements à refaire au
coup par coup épuisent le budget. Il faudrait aussi rénover les cages
d’escalier car cela ne suffit pas de refaire les appartements pour valoriser
les immeubles.

Il faut signaler que les grands appartements ont de la peine à être loués,
notamment quatre appartements rénovés de 6 pièces à 1'800 francs
charges comprises. Etant donné les taux d'intérêt bas, les gens qui ont les
moyens de louer ces appartements préfèrent acheter un bien immobilier.

Bâtiments locatifs - 211

Il y a beaucoup de nouveaux comptes en raison du passage à MCH2. La
différence dans la dissolution de la réserve est due notamment au fait qu'il
a été décidé d'en garder la moitié pour des travaux à réaliser en 2016.

Comme l’immeuble a finalement été vendu, il y a des pertes de loyers sur
Commerce 95-99.

page 8

Le compte reste en positif, mais il s'agit de nuancer, en effet on assiste à
un mouvement qui voit de plus en plus de locataires revendiquer des
travaux d'entretien auxquels ils ont droit.

Parking - 212

La barrière du parking Volta a été fracturée et sa réparation a coûté 26'000
francs. Comme le bâtiment de la halle Volta est géré en PPE et que la
première assemblée de la PPE n’a eu lieu qu’en 2014, les factures des
frais d’exploitation du bâtiment comptabilisés en 2015 comprennent toutes
les années précédentes (électricité, concierge, barrière).

Le parking de l’hôpital est géré par HNe. Comme HNe est passé au
principe d’échéance pour sa facturation, il a facturé sur 2015 les années
2014 et 2015. Les charges de déneigement non facturées ont été
rattrapées en 2015. Par ailleurs, nous avons subi des pertes de loyers, car
alors que tout le monde savait que les tickets non-payés permettaient de
stationner gratuitement, personne ne l’a signalé à temps. La réparation du
système a couté 36'000 francs.

Bâtiments d'utilité mixte - 213

La péjoration des comptes est liée à la résiliation de plusieurs baux aux
abattoirs et à la fermeture de l'Ancien Stand.

Bâtiments industriels - 230

Le site de la scierie des Eplatures a été déplacé du compte 250 au 230.

Domaines - 240

Il faudra prévoir un budget pour huit des fermiers de la ville qui devront
respecter un plan de gestion intégrée (PGI), notamment la rénovation de
certains bâtiments et l’entretien des pâturages boisés.

Foncier - 250

Deux terrains ont été vendus au canton sous le bâtiment de l’école Pierre-
Coullery avec un petit bénéfice, ainsi qu'un terrain industriel à l'Avenue
Charles-Naine.

page 9

Conseil général - 100

Les frais d’impression sont encore relativement élevés. À la première
séance de la prochaine législature, il sera demandé aux personnes qui
souhaitent impérativement recevoir les rapports par la poste de s'annoncer,
plutôt que de faire circuler une liste globale qui permet de renoncer aux
supports papier. La Chancellerie pourrait proposer de ne plus imprimer les
procès-verbaux.

Conseil communal – 110

Le loyer du 11

e
 étage n'est plus imputé au Conseil communal mais aux

services qui y ont emménagé (Service juridique et Service de santé).
Le compte 31700100 a dû être splitté pour répondre aux normes MCH2,
mais les montants n’ont pas été répartis correctement.

Chancellerie - 121

En 2016, il faudra faire face à deux départs, le premier fin août pour un
poste à 60% au secrétariat, puis fin octobre le départ à la retraite de la
vice-chancelière. La nouvelle chancelière qui commencera le 1

er
 mai 2016,

devra donc mettre en place une nouvelle organisation susceptible de
générer des économies.

Etat civil et contrôle des habitants - 130

Il manque les remarques de la rubrique 130 car la responsable des
finances du 130 s’est cassé la jambe et n’a pas pu fournir l’ensemble des
remarques.

Plusieurs cas de contrôle du domicile de personnes vivant en ville mais
non domiciliées sont en cours avec déjà quelques rapatriements.

STEP - 720

Depuis 2004, il n’y a plus de consommation de mazout à la STEP grâce au
biogaz produit sur place: production de courant et valorisation de la
chaleur. Depuis novembre 2013,  le solde du courant produit est envoyé
dans le réseau et rapporte 21,9 centimes/kWh (selon le tarif de la RPC –
Reprise à prix coûtant), alors qu’il est acheté 16,5 centimes /kWh).

page 10

Il faut signaler trois gros chantiers qui se sont déroulés en 2015. Tout
d’abord la centrifugeuse a été remplacée. Cette installation permet de
sécher les boues et d’en réduire le volume, ce qui est important puisque
l’élimination des boues est un poste important des comptes de la STEP.
L’économie réalisée sera d’au moins 40'000 francs par an.

Des travaux de vidange et de curage d’un digesteur ont également été
menés à l’interne en 2015. Il s’agit d’une opération à faire tous les 10 à 15
ans afin de ne pas diminuer le volume de traitement du digesteur.
Des travaux de vidange ont été également effectués dans un bassin
biologique.  Ce curage a permis de constater que les joints de dilatation
étaient fichus et devaient être remplacés par une entreprise spécialisée, ce
qui n’avait pas été budgété. Un constat identique a été fait avec les tapis
d'aération de la zone extérieure: achats des pièces de rechange non
budgété et remplacement effectué en interne.

Un mandat d’étude stratégique a été lancé afin de déterminer ce qu’il
faudra engager sur les prochaines années pour la STEP. Depuis le 1

er

janvier 2016, une taxe de 9 francs par habitant raccordé est prélevée
jusqu’à ce que la commune mette en place le traitement des
micropolluants, soit 350'000 francs. Le moment venu, il faudra mettre ce
montant en rapport avec les coûts d’exploitation et les amortissements
d’une STEP avec traitement des micropolluants.

Le projet de turbinage des eaux épurées par la STEP est en attente et une
nouvelle rencontre est prévue prochainement.

La réserve de 1,1 million est toujours disponible, mais il a été décidé, mis à
part les prélèvements ou versements pour équilibrer ce chapitre
autofinancé, de ne pas y toucher avant 2019 car la mise en place du PGEE
aura une incidence.

À noter que les déchets ménagers récoltés dans les grilles de  la STEP
sont en augmentation depuis 2009, donc avant l’introduction de la taxe au
sac. Ensuite, cette augmentation a persisté, mais une tendance à la
stabilisation est constatée depuis 2014.

Services techniques - 700

Aux services techniques, un collaborateur prendra sa retraite en2018. La
décision de maintenir cette fonction sera alors prise par le Conseil
communal en relation avec la volonté du directeur du dicastère et du
Conseil communal de limiter au maximum les mandats et de ne plus en
donner lorsque les compétences existent à l’interne.

page 11

2015 a vu la fin des travaux de la place de la gare et de la rue Daniel-
Jeanrichard ainsi que trois chantiers routiers sur Blaise-Cendrars,
Promenade et Jacob-Brandt ouest.

Le poste de la collaboratrice responsable de la mise en place du PGEE,
payée par le montant PGEE versé à la ville par le canton, a été renouvelé
en contrat de durée déterminée.

Il faut relever qu'il règne une très bonne collaboration au sein des services
techniques avec une bonne équipe. Le travail géré à l'interne est efficace et
a permis, notamment, la réalisation des travaux du  passage inférieur
Malakoff en trois  nuits seulement.

Service des bâtiments - 200

Comme la gérance, le service des bâtiments a été sollicité par 3 éléments
importants durant 2015 : l’établissement d’un deuxième budget durant les 4
premiers mois, la course ensuite pour la réalisation des chantiers et
finalement la réorganisation du service qui n’a pas toujours été partagée
par tout le monde, mais qui a finalement bien été acceptée. Le nouveau
nom est déjà applicable dans les comptes 2015, car le fait de l’inscrire
dans le système informatique pour 2016 l’inscrit de manière automatique
pour les années précédentes.

Il faut signaler les gros chantiers suivants : le remplacement de deux serres
horticoles de 800 m

2
 qui vont permettre des économies aux services des

espaces verts, le toit plat et les espaces de stockage du musée des Beaux-
Arts, le bâtiment Collège 9 pour le service de l’action sociale ainsi que la
salle de musique.

Les autres chantiers importants ont été les suivants : la pose d’un
ascenseur dans le collège de la Promenade, la réparation de la charpente
du Temple-allemand, la création d’un accueil parascolaire à Doubs 34,
ainsi que la réfection de la toiture de la salle de gymnastique au collège
des Crêtets qui coulait.

Bâtiments divers d’utilité publique – 201

Le bâtiment SISPOL est géré sous la forme d’une PPE et se trouve sous
cette rubrique, mais les couts sont ensuite refacturés au SIS ainsi qu’au
canton.

page 12

Il faut signaler les travaux suivants qui ont fait l'objet d'un crédit selon
l'article 95 et qui viennent en plus du budget: la réfection de la charpente et
des piles ( statique) du Temple-Allemand en pleine saison du théâtre ABC,
les travaux d'aménagement des locaux de la direction du dicastère DFER
et du Service économique  à Serre 23, le remplacement de la chaudière de
Beau-Site qui a lâché alors qu’il n’était pas prévu de la remplacer ainsi que
la réparation des ascenseurs de la gare due à des dégâts
vraisemblablement provoqués par des vélos ou du vandalisme.

Il est à noter à ce sujet qu'un concierge passe tous les jours ouvrables
(matin et après-midi) ainsi qu'une fois le samedi pour  nettoyer les
ascenseurs et la cage d'escalier. Les odeurs du passage des ascenseurs
sont dues au fait que les eaux de ce passage ne peuvent pas être
évacuées par les canalisations des eaux usées. En effet,  le collecteur  se
trouve au-dessus du niveau du passage ce qui fait que les eaux stagnent
dans un puits sans fond.

À la suite de l’abandon du projet de passerelle, une étude a été lancée
pour améliorer les ascenseurs de la gare (agrandissement pour les vélos,
puits de lumière). Quant au projet de passerelle, il ne sera pas réactivé
avant la fin de la réalisation du projet ferroviaire de Mobilité 2030 et la
parfaite connaissance de la géométrie définitive de la gare afin de pouvoir
proposer des accès aux quais et des piliers de soutien.

Le rapporteur
Patrick Jobin