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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au Règlement de la commission de sécurité publique

(du 1er février2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 24 janvier 2005 M. Marc-André Nardin et consorts déposaient une
motion demandant la mise en place d’une commission de 15 membres
pour le SIS. Le 2 février 2005, M. Pierre Willen et consorts déposaient une
motion demandant quant à eux la création d’une commission de
6 membres (un par parti) pour le SIS :

Motion de M. Marc-André Nardin et consorts
Le groupe Radical dans la dernière séance du budget, avait demandé dans son
intervention, la création d'une commission à 15 membres pour le SIS. Il apparaît qu'à ce
jour cette demande soit restée sans réponse. Nous demandons donc toutes sirènes
hurlantes que cette commission soit créée au plus vite. Le type de vœux envoyé par l'état
major et son commandant aux membres du SIS, nous conforte dans l'idée qu'une
commission est plus que nécessaire. Le mal-être entre le  commandement et les
subordonnés est plus qu'apparent et cette lettre montre clairement qu'il y a aujourd'hui
beaucoup à faire. Un service d'urgence qui fonctionne sans la confiance entre une
hiérarchie et ses subordonnés, nous apparaît plus qu'improbable. De plus, nous
demandons qu'une analyse du service du feu en premier lieu et des autres services soit
commandée à des spécialistes d'autres centres de secours et d'urgence, à Genève et à
Lausanne, car tous deux à l'époque étaient très dubitatifs quant à la pérennité du SIS de
La Chaux-de-Fonds. L'analyse du matériel qui est à ce jour certainement surévalué,
surtout dans le service du feu, ainsi que l'achat de véhicules toujours plus grands, sont
des points importants, surtout en regard du coût toujours à la hausse de ce service.

Règlement de la Commission de sécurité publique Page 2

Motion de M. Pierre Willen
Après une lecture attentive des meilleurs vœux du commandant du SIS, nous pensons
qu’il est urgent de créer une commission pour le SIS. Les vœux du commandant révèlent
un climat de travail pesant et des relations hiérarchiques difficiles. Un service lié au
secours ne peut fonctionner dans un tel climat.

Lors de la séance du Conseil général du 28 avril 2005, le Conseil
communal a proposé de traiter ces deux objets ensemble. Finalement, ces
deux motions ont été retirées en séance du 23 juin 2005, suite à
l’acceptation par le Conseil général par 32 voix sans opposition du projet
d’arrêté urgent inter-partis visant à créer une commission de sécurité
publique, qui les rendait caduques.

Il restait au Conseil communal à préparer un projet de règlement relatif à
la commission de sécurité, et à vous le soumettre.

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

C'est en l'occurrence le rapprochement et les collaborations éventuelles
avec le canton qu'il convient d'évoquer. L’étude de l’intégration de la
police locale et la police cantonale en cours n'est pas suffisamment
avancée pour que toutes les questions de structure, d'organisation, et de
répartition des compétences sur le territoire de la Ville La Chaux-de-Fonds
aient pu déjà être examinées et résolues. Cela étant, il est sûr que notre
ville conservera une certaine autonomie communale, et, dans cette
mesure, la maîtrise sur les questions de sécurité et de police qui la
concernent. C'est pour cette raison que l'existence d'une commission de
sécurité a sa place dans l'éventail démocratique communal.

Eléments relatifs au développement durable

Pour déterminer si et dans quelle mesure la Suisse est sur le chemin du
développement durable, l’Office fédéral de la statistique emploie le
système d'indicateurs MONET. Selon ce système, plus de 100 indicateurs
fournissent, pour la première fois, une vue globale de la Suisse sur le
chemin du développement durable, dans ses dimensions économiques,
sociale et environnementale.

Règlement de la Commission de sécurité publique Page 3

Chaque indicateur se rapporte à un ou plusieurs postulats. Les indicateurs
ont pour rôle de mesurer si la Suisse se développe en fonction du ou des
postulats concernés. Ceux-ci découlent d’une définition largement
acceptée du développement durable :

«Un développement durable répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs».

Parmi ces indicateurs figure la sécurité physique, décrite comme « un
besoin existentiel dont la couverture doit être garantie » et dont « le degré
de satisfaction se mesure au nombre de victimes, d'accidents, de
catastrophes et de menaces existantes ». Pour le Conseil communal ces
indicateurs ont une tendance à donner des indicateurs d’insécurité. Afin de
sortir de cette systématique, d’autres indicateurs pourraient être
envisagés par la commission.

De ce point de vue, la création d’une commission de sécurité s’inscrit
incontestablement dans une perspective de développement durable au
sens où cette notion a été décrite plus haut.

Pour conclure, nous rappellerons ici en substance les attentes exprimées
au Conseil général, aux termes desquelles « en tant qu’élus, nous avons
besoin d’avoir un lien plus étroit avec les deux corps de la Police locale et
du SIS pour mieux discuter avec eux de leurs projets, de leurs objectifs et
de leurs missions essentielles, les évaluer, même parfois les définir [sans
toutefois] gérer au quotidien les services [ni] dire à la Police locale
combien d’agents il faudra pour assurer la sécurité des prochains matchs
du Neuchâtel-Xamax [ni encore] surveiller la Police qui est elle-même
chargée de surveiller et de veiller à la sécurité des citoyens ».

Le présent rapport et le règlement de la commission de sécurité publique
a été accepté à l’unanimité par cette dernière le 16 janvier 2006.

Vu ce qui précède, nous vous demandons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
d'accepter le règlement de la commission de sécurité publique que nous
vous proposons ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Règlement de la Commission de sécurité publique Page 4

REGLEMENT DE LA COMMISSION DE
SECURITE PUBLIQUE

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu  les art. 131 et 133 du Règlement général de la Commune

de La Chaux-de-Fonds1 du 28 septembre 1994

arrête:

Type de
commission

Art. premier
La Commission de sécurité publique est une commission

de gestion au sens des articles 111 et 130 et ss du Règlement
général du 28 septembre 1994.

Composition Art. 2

1Elle se compose de 11 membres élus au début de chaque
période administrative par le Conseil général et du membre du
Conseil communal directeur/trice de la sécurité.

2La Commission peut siéger à huis clos, notamment pour
traiter des situations particulières.

3En règle générale, le/la Commandant-e de la Police
locale, le/la Commandant-e du SIS, un-e représentant-e du
personnel de la Police désigné-e par celui-ci et un-e
représentant-e du personnel du SIS désigné-e par celui-ci
participent à la Commission avec voix consultative1 à
l’exception des séances à huis clos.

4Il est possible d’associer à ses travaux d’autres
personnes internes ou externes en fonction des thèmes
abordés.

5Ses membres sont tenus au secret de fonction.

Présidence Art. 3
Elle est présidée par le membre du Conseil communal

directeur/trice de la sécurité, qui assure la liaison avec le
Conseil communal.

Secrétariat et
procès-verbal

Art. 4
La présidence assure la tenue d’un procès verbal de

séance.

1 RSC 10.10

Règlement de la Commission de sécurité publique Page 5

Attribution Art. 5

1La Commission exerce la surveillance des activités du
dicastère de la sécurité qui ne sont pas du ressort d'une autre
autorité. Elle se prononce sur le budget et les comptes
annuels.

 2Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un
rapport du Conseil communal au Conseil général.

3Elle peut examiner toute question et formuler toute
proposition en relation avec la politique de sécurité en ville de
La Chaux-de-Fonds.

Groupes
de travail Art. 6

1Pour l'étude d'un objet particulier ou chaque fois qu'elle
le juge utile, la Commission peut constituer des groupes de
travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire,

mais au moins deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la présidence ou trois membres de

la commission peuvent demander la convocation d’une séance
avec une proposition d'ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la présidence dix
jours à l'avance, sauf cas d'urgence, et comportent l'ordre du
jour et, le cas échéant, une documentation appropriée.

Décisions Art. 8

1Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants.

2L’article 118 du Règlement général, du 28 septembre
1994, est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9

Au surplus, les dispositions du Règlement général2, du 28
septembre 1994, sont applicables.

Entrée en
vigueur

Art. 10
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa

sanction par le Conseil d’Etat.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président:      Le Secrétaire:
Laurent Iff         Jean-Marc Feller

2 RSC 10.10

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	REGLEMENT DE LA COMMISSION DE SECURITE PUBLIQUE


Rapport

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Rapport de la sous-commission des comptes 2023

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pascal Bühler PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Maël Iseli    PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 25 mars 2024 à Muzoo en

présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

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Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ces

derniers comptes de la législature. Monsieur Pascal Bühler est accueilli en

remplacement de Monsieur Pierre-Alain Borel.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

La direction rappelle que cela fait 15 ans que l'EOCF a mis en place une

structure avec 3 secteurs, 3 cycles et une direction unique travaillant dans

une vision globale de l'école.

L'une des problématiques actuelles soulevée concerne le recrutement des

chauffeur-euse-s de bus scolaires (21 places) pour les trois zones de

desserte que sont le Valanvron, la Cibourg et Boinod. En effet, les

conducteur-trice-s ayant obtenu leur permis après 2003 ne sont autorisé-e-s

à conduire que des bus de 17 places. Le permis d'autocar est nécessaire,

mais onéreux. Dès lors, le nombre de candidat-e-s se réduit drastiquement.

Des réflexions sont aussi en cours sur les adaptations relatives à l'arrivée des

primo-arrivant-e-s. 151 élèves ukrainien-ne-s ont été accueilli-e-s depuis

2022 et 60 autres non-francophones sont arrivé-e-s en 2023.

La direction informe de 4 projets en cours :

- Le co-enseignement à l'Ouest avec pour but de réduire les redoublements.

- La mise en place, en collaboration avec le CNP (Centre Neuchâtelois de

Psychiatrie), d'une structure intermédiaire entre les soins et l'école pour les

élèves en situation de décrochage scolaire. À noter le coût relativement faible

de ce projet, étant donné qu'un poste s'occupe déjà d'une partie de ces

élèves.

- Le développement des activités extra-scolaires par un mandat avec la HE-

Arc. Le but est de cartographier les possibilités d'activités pour les élèves,

favorisant ainsi leur intégration dans la vie sociale, sportive et culturelle de la

Ville.

- La création d'une "Villa Yoyo", structure privée proposant un lieu d'accueil

gratuit pour les élèves de cycle 1 et 2, essentiellement dans un but de

socialisation et d'intégration. Dans le cadre de ce projet, la Ville a mis à

disposition un local à Cap-Martin.

Suite à un article paru récemment dans la presse, un commissaire s'interroge

sur le projet d'adaptation des horaires scolaires. Sur cette question, la

complexité est double : il s'agit de trouver un schéma qui permette à la fois

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de maintenir la possibilité pour certain-e-s élèves de rentrer à la maison sur

la pause de midi tout en permettant d'en accueillir d'autres pour le repas. Au

cycle 3, l'une des problématiques réside dans le fait du nombre d'heures à

faire entrer dans la grille horaire.

Au niveau des comptes, l'exercice est globalement maîtrisé avec des

comptes en dessous du budget, malgré une hausse du poste salaire au cycle

2 dont une bonne partie relève de l'enseignement lié à l'Ukraine

(subventionné selon la clé de répartition entre le canton et les communes).

435 : sur ce centre, une tendance est constatée avec les autres cercles

scolaires : il y a moins d'absence jusqu'à 3 jours, mais plus d'absence jusqu'à

30 jours.

440 : le surcoût lié à l'Ukraine est davantage marqué sur ce centre.

450 : certains bâtiments ne font plus partie du parc de l'EOCF, comme le

bâtiment 5 du Collège Numa-Droz, désormais au Service des sports et Serre

14, classé bâtiment d'utilité publique.

455 : augmentation des activités des joutes et des ACF (Activités
complémentaires facultatives). À noter également que les camps de 7ème ont
été rallongés de 2 jours, mais avec des participations financières de J+S.

Un commissaire demande si l'EOCF est à la recherche de salles et demande

où en est l'idée d'agrandir certains collèges ou de s'équiper de containers.

Une récente rencontre s'est tenue entre l'EOCF et le Service de l'urbanisme

afin d'obtenir les meilleures informations possibles. La Direction a également

des contacts à proximité du quartier des Gentianes qui subit un fort

développement. Il n'est pas exclu de déplacer certain-e-s élèves des

Gentianes sur les Foulets si celui-ci voit le projet d'agrandissement se

concrétiser.

Pour terminer, l'École a été fortement touchée par tempête et la direction

salue le travail du SBL pour assurer la rentrée scolaire. La réfection de

l'enveloppe extérieure du Collège du Crêt-du-Locle a été terminée, de même

que la toiture des Gentianes. Durant les prochaines relâches de Pâques, les

fenêtres des Forges seront remplacées tout comme les stores des Endroits.

Dès le mois de juin et pendant l'été, des travaux de réparations aux Forges

ainsi qu'à l'Ouest se poursuivront. La Direction travaille aussi parallèlement

sur le réaménagement des cours d'école.

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490 / Intégration

L'année 2023 s'est centrée sur la mise en œuvre des 5 axes de la politique

d'intégration. Par ailleurs, le dossier Ukraine - désormais cinquième

communauté à l'échelle de la Ville - a passablement occupé le service. La

cheffe de service indique que leur statut est stabilisé jusqu'en 2025 selon une

décision du Secrétariat d'État aux Migration (SEM). Deux associations ont

également vu le jour, l'une cantonale et l'une communale.

Le LOCAL (Lieu d'Orientation, de Conseil et d'Accueil Local) a ouvert l'an

dernier. Ce point d'ancrage est destiné à toutes les personnes issues de la

migration (en particulier de l'asile) qui vivent à La Chaux-de-Fonds dans le

but de favoriser leur intégration. La moitié des personnes qui le fréquente

sont des Ukrainien-ne-s. Beaucoup de questions tournent autour du sport,

raison pour laquelle a démarré un mandat de cartographie des clubs sportifs.

Le 28 février 2021, le Conseil général acceptait une motion demandant

d'analyser la faisabilité d'une carte citoyenne à La Chaux-de-Fonds. Sa

phase de développement a débuté l'an dernier. Les charges du poste

3130000 concernent principalement les mandats externes pour sa phase-

pilote.

Le service, notamment via le LOCAL, porte une attention particulière aux

enfants, grâce auxquels peut s'amorcer tout le processus d'intégration pour

leurs parents. Un travail est également mené avec les communautés qui

s'engagent auprès de leur jeunesse, notamment via la création d'une

nouvelle antenne du Foyer de l'écolier. Dans ce même but, le service a

contribué à la mise en place d'un projet de personnes relais. À ce jour, une

dizaine de personnes peuvent intervenir dans les familles et ainsi

accompagner la direction de l'EOCF et le Service socio-éducatif (SSE) dans

la compréhension globale du fonctionnement de l'école et désamorcer

certaines incompréhensions.

Le Groupe diversité a été mis sur pieds. Son mandat est de proposer un plan

d'actions aux Autorités pour favoriser l'exemplarité de l'administration, suite

à l'enquête diversité menée en 2022.

Grâce à une contribution du Canton, une trentaine de projets ont pu être

soutenus en venant en appui aux différentes communautés. Si la

collaboration avec les associations est bonne, la situation reste toutefois

tendue avec le Canton, notamment quant au soutien socio-éducatif demandé

dans le cadre de l'Ukraine et pour lequel aucune réponse n'est donnée.

L'inadéquation avec les besoins se traduit par l'engagement d'une seule

personne dont le taux d'activité se scinde sur 3 communes.

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Un commissaire relève que le fait d'être en opposition au Canton pourrait

péjorer nos Autorités sur d'autres dossiers. Le directeur du dicastère précise

qu'il ne s'agit pas d'opposition en soi, mais que sur ce dossier spécifique, le

Canton est plus à même d'apporter son soutien que sur des problématiques

de fonctionnement. En effet, la pertinence de l'intégration de 560 Ukrainien-

ne-s à La Chaux-de-Fonds ne se limite pas uniquement à mettre sur pieds

des cours de langue.

Les comptes sont globalement maintenus, grâce au projet déposé à la

Confédération qui a apporté une contribution à hauteur de 215'000.- CHF et

le Canton à hauteur de 8'000.- CHF pour le LOCAL et la carte citoyenne. En

cours d'année, la subvention cantonale a été augmentée à 40'000.- CHF. Sur

ce montant, 35'000.- ont été utilisés, le solde étant reporté sur 2024.

Un commissaire demande si l'argent versé par le Canton et la Confédération

sert à financer les salaires ou également les subventions aux associations. Il

n'y a pas d'impératif pour l'argent alloué par la Confédération. En revanche,

le contrat de prestations qui lie la Ville au Canton pour le soutien aux projets

précise que le financement reçu doit être utilisé uniquement à des fins de

participation culturelle, de primo-information et de vivre-ensemble. Des

rapports doivent être fournis au Canton.

À la question d'un commissaire qui s'interroge pourquoi Quartier Général

apparaît dans les comptes du service, la cheffe de service répond que cette

subvention vise à favoriser les rencontres dans les lieux de vie en ville et que

cette institution a fait un effort pour valoriser la diversité dans sa

programmation.

500 / Service des affaires culturelles

Deux dossiers importants ont occupé le service en 2023. Tout d'abord

Capitale culturelle où il a été question principalement de stratégie, de gestion,

de suivi des questions RH ainsi que des comptes de l'association. Le second

dossier concerne la Villa Numa.

Cela fait bientôt une dizaine d'année que le service travaille dans la ligne du

"Rapport relatif aux orientations du service des affaires culturelles" adopté

par le législatif en 2016. Parmi les sujets prioritaires, le service s'attelle à

accompagner les acteur-trice-s culturel-le-s pour se structurer. La majorité

des petits projets provient d'associations qui font face à un problème de

bénévolat. Le service leur vient en soutien en leur apportant son expérience.

Le délégué aux affaires culturelles informe que 108 demandes de subvention

ont été traitées durant l'année 2023.

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Les comptes sont conformes au budget dans un contexte compliqué. La Fête

de Mai est sortie du centre 500, mais Villa Numa y est entrée. Il n'y aura pas

d'augmentation de charges pour la Ville, la subvention étant compensée par

les loyers.

Un commissaire s'interroge s'il y aurait lieu d'augmenter le taux d'activité du

délégué culturel et/ou du poste administratif ou alors de se doter d'un-e

adjoint-e au vu du nombre de dossiers à traiter et qui vont encore augmenter.

Le directeur du dicastère partage le fait que les dossiers sont nombreux et

importants, mais il est nécessaire de tenir la dotation des EPT et le cadre des

effectifs comme demandé par le Conseil général.

Un autre commissaire s'associe à ces craintes quant à la surcharge de travail

du service. En revanche, il rappelle que la demande initiale sur Villa Numa

ne comprenait pas autant de travail et il se montre surpris du cahier des

charges.

Le TPR est une pièce majeure de la ville, le rôle du service consiste à veiller

à ce qu'il ne dérive pas et qu'il maintienne son cap, à savoir s'ouvrir à

différents domaines tout en maintenant une programmation pointue au

niveau de la création (pôle cantonal).

Le délégué rappelle que le service gère aussi la Billetterie qui vend pour de

nombreuses structures. Au vu de la différence entre ce que cette prestation

coûte et ce qu'elle rapporte, un commissaire demande si ce service ne

pourrait pas être externalisé. Pour l'heure et pour un certain public, la

présence physique d'une hôtesse de Billetterie demeure encore importante,

mais cela pourrait évoluer.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Les comptes se situent légèrement en dessous du budget.

Le 4ème étage dédié à la photographie a été inauguré le 29 novembre 2023.

Quelques mandats extérieurs ont d'ores et déjà été confiés au secteur

technique et reprographie pour des travaux de numérisation. Le directeur

précise que 60'000.- CHF ont été engagés par un sponsor pour

l'aménagement de ces combles.

L'espace dédié aux adolescentes et adolescents, créé en mai 2023 connaît

un beau succès. Il contribue à attirer de nouveaux publics. La fréquentation

continue de remonter après la chute liée à la pandémie de Covid : elle se

situe aux environs de 68'000 visiteur-euse-s annuellement, grâce également

à une riche offre d'animations.

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Au niveau des dépôts d'archives du Département audiovisuel (DAV), qui

nécessitent des conditions climatiques spécifiques, de nombreuses pannes

du système de climatisation sont à déplorer, avec à chaque fois des coûts

pour les réparations d'urgence, des risques pour les collections et du travail

supplémentaire pour le personnel. Il s'agira de stabiliser le système jusqu'au

déménagement dans le nouveau Centre archives et patrimoine (CAP) prévu

en 2027-2028.

Actuellement, le manque de place pour les archives oblige à recourir à des

dépôts extérieurs. Le bail du local situé à la Clinique Volta, touché par un

dégât d'eau durant la tempête, arrive à échéance à la fin du mois de mars

2024. Un nouveau dépôt a été trouvé : le déménagement, chronophage,

touche à sa fin. Si cette location répond aux besoins immédiats, il est

nécessaire de trouver une solution pérenne, notamment pour ne pas être

tributaire des décisions des propriétaires.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Les comptes se situent légèrement en dessous du budget.

Passablement de dégâts ont été déplorés sur le site de Président-Wilson

suite à la tempête, au niveau des vitres du bâtiment, du mobilier et des livres.

Concernant la fréquentation, la BJ retrouve quasiment le niveau d'avant la

pandémie. De même qu'à la BV, un riche programme d'animations est

proposé.

Un commissaire s'interroge sur le projet de réunir la BV et la BJ sous un

même toit. Avec la construction du CAP, des espaces seront libérés au

Collège industriel. Il est donc envisagé d'y transférer une partie de la BJ, et

ainsi de réunir l'ensemble du public sur un même site : les familles, par

exemple, y trouveraient une offre pour chacune et chacun, au lieu de se

rendre dans différents lieux. Il est aussi essentiel de garder une

décentralisation dans le quartier des Forges, à Président-Wilson. En

revanche, le site de la Ronde ferait probablement moins sens.

À la question de savoir si un crédit complémentaire pour l'achat de livres en

russe et/ou en ukrainien a été nécessaire, le directeur répond que les

bibliothèques possèdent leurs propres livres, mais travaillent également avec

Bibliomedia et LivrEchange, qui offrent un système de prêt. Ce service

permet d'alimenter les bibliothèques tout en proposant un tournus

d'ouvrages.

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505 / Archives de la Ville

Les comptes se situent légèrement en dessus du budget, en raison de

l'amortissement complémentaire pour le crédit d'études du CAP. Si l’on

excepte cet amortissement, le budget est respecté.

Actuellement, l'un des grands enjeux est le traitement des archives

historiques en vue du déménagement au CAP. Au niveau de

l'accompagnement des services, un travail de coordination est entrepris avec

la Chancellerie concernant ses archives. Il se produit encore énormément de

papier ; le tout numérique n'est pas encore d'actualité.

Pour rappel, le rapport portant sur la demande de crédit d'étude (795'000.-

CHF) avait été présenté au Conseil général le 6 mai 2021. Un concours

d'architecture a été lancé en mai 2022. Le projet Papyrifera a été retenu et

présenté au public en décembre 2022. Il a été affiné depuis lors. Le travail

actuel porte sur la demande de crédit de réalisation, qui devrait être soumise

en fin d'année aux législatifs du Canton et de la Ville. Il est encore précisé

que la clé de répartition pour les surfaces communes est la même que pour

l'ensemble, à savoir payées à environ 70% par l'État et à 30% par la Ville.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Parmi les travaux importants, le chef de service relève entre autres le

remplacement total de l'éclairage des salles d'exposition au Musée des

beaux-arts ainsi que les travaux préparatoires en vue du passage au

numérique du système de vidéo-surveillance dans ce même musée.

Le service est également en recherche d'un nouveau dépôt mutualisé, le bail

de l'actuel expirant en 2026. Deux lieux ont pour le moment été étudiés.

Le service a, comme beaucoup, largement été impacté par la tempête du 24

juillet.

511 515 / MUZOO

2023 a été la première année complète d'exploitation du site réunifié.

Plusieurs exercices pourraient être nécessaires d'avant d'arriver à un budget

robuste et stabilisé.

Pour le secteur muséal (511), cette première année est remarquable. Malgré

une fermeture de 3 semaines, la fréquentation a été excellente avec 56'000

visiteur-euse-s. Il est à noter que l'exposition de référence Plan B a été

récompensée par le prix Expo 2023 décerné par l'Académie suisse des

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sciences naturelles. Les marges consolidées de la boutique et de la cafétéria

atteignent les chiffres attendus. Par ailleurs, les taux de marge sont

supérieurs aux projections. Le directeur informe la commission d'une

inscription rétroactive au registre TVA dès le 1er janvier 2023.

Un commissaire salue les efforts bienvenus de renoncer à certaines

dépenses pour en compenser d'autres imprévues.

Un commissaire salue les comptes et s'interroge sur l'impact de la tempête.

Le directeur indique qu'il n'y a eu que peu d'impact sur le bâtiment mis à part

quelques tuiles à remplacer ou en raison de la fermeture forcée. En revanche,

le zoo a quant à lui subi de nombreux dommages.

Pour plus de clarté et permettre un suivi dans le temps pour les activités

relatives aux ventes de la cafétéria et de la boutique, un commissaire

souhaiterait une séparation de ces comptes. Tous deux étant liés à l'accueil

des visiteur-euse-s et à la valorisation du lieu, le directeur du dicastère ne

souhaite pas de modification. Les chiffres des ventes de l'une et l'autre

peuvent en revanche naturellement être transmis en sous-commission. Le

grand travail réalisé sur l'assortiment et la communication de la cafétéria

commence à porter ses fruits.

Le secteur zoologique (515), comme relaté précédemment, a été fortement

impacté par la tempête. Plusieurs enclos ont été détruits, de même que le

petit pont. L'abri des mouflons a été soufflé ; un permis de construire est en

cours. Si les animaux ont subi un stress important, aucun n'a été blessé ni ne

s'est enfui. La réalisation de plusieurs travaux a donc dû être fortement

retardée. Par exemple, les travaux de la fontaine ludique ont débuté ce

printemps pour une ouverture prévue au début de l'été. Afin de tenir le budget

tel que voté par le Conseil général, le projet sera maintenu dans sa partie

haute, mais réduit dans sa partie basse en supprimant la cascade.

Malgré de nombreux équipements en fin de vie et nécessitant des entretiens

lourds, les comptes sont relativement proches du budget.

Pour terminer, le directeur informe que les travaux de l'enveloppe des quatre

premiers pavillons du vivarium sont à bout touchant. Restera la question de

la reconstruction du dernier pavillon afin de se conformer aux normes de

détention. Enfin, il indique que MUZOO travaille actuellement sur un dossier

de candidature pour rejoindre l'Association européenne des zoos et

aquariums (EAZA).

Un commissaire demande si avec uniquement CHF 70'000.- inscrits au poste

3105010 "Denrées alimentaires, boissons" il est possible de nourrir

l'ensemble des animaux. Oui, ce montant est globalement suffisant, malgré

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l'augmentation du prix des denrées. Le zoo bénéficie aussi du soutien

bienvenu des supermarchés qui fournissent des légumes invendus.

Un commissaire s'interroge en quoi consiste le poste "Vente animaux". Il ne

s'agit que de la vente d'animaux domestiques à des particulier-ères-s, tels

que les chèvres naines.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur fait un tour d'horizon des projets 2023 afin de donner un

contexte aux comptes. L'année 2023 a été celle du centenaire du Musée

d'histoire, célébrée avec l'exposition "Un héritage au présent. 100 ans du

Musée d'histoire" qui a nécessité un grand travail de recherche pour

permettre de raconter l'histoire, encore peu connue, de l'institution.

L'exposition "Enfants du placard. À l'école de la clandestinité", a été remontée

à Ecublens et plusieurs autres demandes ont afflué. Peu avant Noël, la

publication du livre de cette exposition a vu le jour, financé par une recherche

de fonds, donc sans aucun impact sur les comptes. Plusieurs événements

ont eu et auront encore lieu autour de ce livre, et ceci jusqu'au Tessin.

Un important travail de déménagement d'un dépôt n'abritant pas moins de 15

à 20'000 objets a débuté. Des stagiaires et civilistes viendront en renfort

durant cet été pour poursuivre.

En collaboration avec l'UniNE, un travail sur la nouvelle muséographie a

commencé, n'engendrant aucun frais, si ce n'est en déplacements.

Lors de la tempête, une équipe était présente au musée et a pu rapidement

sécuriser le bâtiment, notamment après la chute d'un arbre dans une fenêtre.

En revanche, un creux de fréquentation a été ressenti jusqu'à l'automne.

La clôture de l'exercice montre un écart positif de 40'000.- CHF, dont 13'000.-

CHF sur le poste 4631000 "Subvention des cantons et concordats". Le MH a

donc proposé une offre ambitieuse sans pour autant grever les comptes.

À la question de la répartition entre les entrées gratuites et payantes, le

conservateur informe que 108 classes dont 35 pour École-Musées ont visité

le musée; elles représentent l'essentiel des entrées gratuites. 32 visites

guidées gratuites (qu'il s'agisse des dimanches ou pour des partenaires

privés) ont en outre été dénombrées. Le musée a accueilli 7'728 visiteur-

euse-s (5'776 adultes et 1'952 enfants), ce qui représente environ un tiers de

familles. Au final, environ 25% des entrées sont payantes, en incluant les

réductions. À ce titre, la plupart des visiteur-euse-s présentant un Pass

Musées l'ont acquis au MIH.

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Pour rebondir sur ce sujet, un commissaire s'interroge sur le carnet famille.

Différents projets ont été menés, mais les premiers essais n'avaient pas été

concluants. En revanche, les bons offerts dans l'édition du Tourbillon de juin

2022 avaient rencontré un bon succès. L'opération sera reconduite, mais

sans systématique.

Quant au futur Café, un travail avec le tissu économique local et le tissu

associatif devra être fait pour attirer de nouveaux publics. Par ailleurs, une

réflexion est menée pour pouvoir privatiser le Café pour des entreprises ou

des partenaires externes à certains moments.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Malgré les 3 semaines de fermeture, 2023 a été une très belle année sans

conséquences trop fâcheuses puisque la fréquentation a été comparable à

celle de 2022 avec près de 34'000 visiteur-euse-s.

Les visites guidées, tout comme les locations de la salle Erni sont en hausse.

L'exposition en collaboration avec Kunsthaus de Zurich a été un élément

marquant quant à la visibilité que le musée a pu avoir dans les médias

suisses-alémaniques, et jusqu'en Allemagne.

Un partenariat important et à long terme a été scellé avec la Fondation

Maurice Yves Sandoz. Trois vitrines seront dédiées à la collection familiale.

2023 a aussi vu se concrétiser divers projets dans le cadre de la convention

avec la Confédération. Des ateliers ont été organisés hors les murs,

notamment à Genève.

Grâce à un financement additionnel de la Confédération dans le domaine du

patrimoine immatériel, un projet de Certificate of Advanced Studies (CAS) en

patrimoine horloger a été initié en collaboration avec l'UniNE. En termes de

coûts et de rentabilité, la formation doit être auto-financée : l'écolage payé

par chaque participant-e contribue aux frais d'organisation ainsi qu'aux

interventions dispensées par le MIH.

Le remplacement des équipements de ventilation-climatisation se déroulera

sur ces mois d'été ce qui restreindra les locations de la salle Erni. À

l'automne, débuteront les travaux préparatoires dans le Parc. Les différentes

célébrations – dont le week-end festif des 19 et 20 octobre – marquant le

50ème anniversaire de ce bâtiment emblématique pourront donc se tenir sans

encombre.

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À noter encore le legs de Eduard Streit de 180 pièces estimé à 1 mio CHF à

la Fondation Maurice Favre. Au vu de l'ampleur, tout ne pourra pas être

exposé, mais une vitrine y est dédiée pour le moment. Pour répondre à

l'interrogation d'un commissaire, la déontologie muséale ne permet pas de

réaliser un quelconque bénéfice sur un legs. Il n'y a donc pas de possibilité

de vendre les dons. Un autre commissaire s'interroge sur la pertinence de

consulter le Conseil général pour les dons. Si un don important est remis à la

Ville, il est nécessaire d'en faire part. Cependant, dans ce cas précis, le legs

ayant été fait à la Fondation, il n'y avait pas lieu de consulter le législatif. Le

rôle de la commission du musée est d'accepter ou d'aliéner les legs. En cas

d'acceptation, l'inventaire des pièces est indiqué au rapport de gestion. Si

intérêt, un supplément du Carillon vient d'être publié et retrace les grandes

donations ainsi que les travaux et les recherche de fond pour la future

scénographie.

Le Musée devra déposer à l'automne son dossier de postulation pour

l'obtention des subventions fédérales 2027-2030, ce qui impliquera un travail

conséquent. Seuls 16 musées suisses la perçoivent actuellement.

L'excédent de charges est nettement inférieur au budget grâce à de très

belles recettes. Le MIH se développe dans ses nouveaux axes stratégiques

(patrimoine immatériel, digitalisation, médiation) tout en allégeant son

empreinte sur les finances publiques.

Les 15'000.- CHF de dépassement de biens et services proviennent de la

hausse des dépenses refacturées en 3105110. Il est encore précisé que le

poste 3130000 "Prestations de services de tiers" concerne notamment les

visites guidées, ainsi que les nombreux ateliers hors les murs.

À la question d'un commissaire sur l'interruption de formation par un apprenti

apparaissant dans les comptes, le conservateur précise qu'il résulte d'une

réorientation professionnelle de la part de l'apprenti. Un nouvel apprenti a été

engagé en août 2023.

Un commissaire salue les économies de 270'000.- CHF mais regrette que le

budget 2025 ne soit pas davantage ambitieux au vu des résultats.

L'exploitation du musée en 2025 et 2026 sera perturbée par les travaux, ce

qui explique cette prudence.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Il s'agit de comptes relativement proches de ceux de 2022 et qui traduisent

une année 2023 extrêmement chargée en projets ambitieux, notamment

l'exposition dédiée aux Frères Robert, dont l'affiche a été sélectionnée pour

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un concours. Le conservateur note toutefois que ce projet commun au MAHN

(Musée d’art et d’histoire de Neuchâtel) et au MBA n'a reçu aucun soutien

cantonal. Néanmoins, la campagne de recherche de fonds a été significative.

Grâce à cet écho populaire important, une augmentation de fréquentation est

relevée et qui se traduit aussi par une augmentation des ventes à la boutique.

2023 a donc été une année très positive. La multiplication des activités

proposées et l'ambition des expositions – qui ont donné naissance à 3

catalogues – ont impliqué des coûts de fonctionnement élevés. Toutefois,

ceux-ci ont pu être compensés par des efforts importants en termes de

recherche de fonds extérieurs.

Le MBA a ainsi conforté son ancrage, en rayonnant très régulièrement dans

les médias.

Certaines œuvres de la Biennale ont été achetées par le Canton. En

revanche, les marges réalisées étant au profit de la SaMba (Société des ami-

e-s du Musée des beaux-arts), elles n'apparaissent pas dans les comptes.

À noter enfin que le musée n'a pas de budget d'acquisition.

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures informe qu'il a récemment donné une

conférence sur les 3 tempêtes ayant frappé notre Ville : 1926, 1934 et 2023.

Selon des archives, la première est passée au nord de la ville et la seconde

au sud. Le journaliste d'alors avait prédit que si une troisième tempête

s'abattait sur la ville, elle ferait de nombreux dégâts…

Le Grand-Temple en a ainsi fait les frais. La toiture a fortement souffert, et le

temple est resté longtemps cancellé en raison de risques avérés.

Des discussions sont en cours pour sa cession à la Ville, sous réserve de

l'état de la toiture. Bien qu'il faille s'attendre à des coûts importants, les

Autorités n'ont à ce jour que peu de détails sur les devis. L'EREN est assuré

pour les dégâts consécutifs à la tempête. En revanche, la vétusté du toit fait

qu'il y a d'autres éléments à réparer et non pris en charge. Par ailleurs, les

tuiles du temple sont particulières et doivent être fabriquées spécialement.

La décision de cession reviendra au Conseil général. Un groupe de travail a

été constitué afin de travailler à une convention qui permettrait de satisfaire

l'ensemble des parties.

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Le cimetière israélite a aussi souffert. Aucune aide financière n'a été apportée

pour les dégâts (mur et barrière), mais de l'aide administrative des services

de la Ville a été apportée.

Parmi les différentes communautés religieuses, seule la communauté

musulmane n'a jamais approché les Autorités pour un quelconque soutien.

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

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category_harmonized: proposal