text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande d'autorisation de vendre
l'immeuble communal sis rue de Bel-Air 51 au prix de CHF 915'000.--

à Mme Josiane et M. Carmine Panizza à La Chaux-de-Fonds

(du 13 septembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous revenons à la séance du Conseil général qui a eu lieu le 1er juin
2006, lors de laquelle un rapport devait vous être soumis dans l’objectif
d’obtenir votre autorisation de vendre l’immeuble communal Bel-Air 51.
Après  réflexion et en raison du fait que plusieurs questions avaient été
posées et des précisions demandées par des membres de certains groupes
politiques, nous avions  décidé  de retirer ledit rapport, de nous laisser
ainsi le temps de reprendre les négociations avec les acquéreurs potentiels
et de revenir devant votre Conseil avec un nouveau rapport. C’est donc
celui-ci qui vous est présenté ci-après.

Historique

Nous vous rappelons qu'une Commission, composée de membres du
Conseil général, avait été constituée le 26 septembre 1985 suite à un
postulat de M. Michel von Wyss, dans l'objectif de mener une étude
globale de la politique communale en matière de logements. En date du
30 septembre 1986, cette Commission déposait son rapport dont l’une des
conclusions était d'envisager la vente de certains immeubles isolés, de
moyennes dimensions, dont la situation ne présentait pas un intérêt
déterminant sur le plan de l'aménagement urbanistique de la Ville et dont
les possibilités d'équilibre des comptes étaient compromises.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 2

En appliquant cette politique, la Commune a vendu jusqu'à ce jour 12
petits immeubles locatifs, une ferme, une loge et 7 bâtiments industriels.

L’automne passé, nous avons reçu une offre spontanée d’une personne
intéressée à l’acquisition de l’immeuble communal Bel-Air 51. Le montant
de cette dernière n’a pas été retenu par notre Conseil qui l’a trouvée trop
faible.

Un autre acquéreur potentiel, proche d’un couple locataire de l’immeuble,
qui avait également présenté une offre, a finalement renoncé à cette
acquisition.

Il convient de relever qu’en 2004, le bâtiment Bel-Air 51 avait été retiré
de la liste des immeubles susceptibles d’être vendus en raison de sa
situation, plus particulièrement de la surface importante du terrain qui est
situé en Ouest, dont la superficie représente 1’883 m2. Cependant, au vu
des importantes difficultés financières rencontrées aujourd’hui par la
Commune et dans l’impossibilité de financer un projet de construction
d’immeubles locatifs à cet endroit, notre Conseil a revu sa position et a
estimé qu’une vente de cet immeuble et du terrain sur lequel il est
implanté rapporterait une somme intéressante à la Ville en cette période
morose.

C’est la raison pour laquelle, nous sommes entrés en discussion avec Mme
Josiane et M. Carmine Panizza, qui après avoir visité le bâtiment, ont
présenté une première offre dont le montant a fait l’objet de larges débats
avec le Directeur et le responsable de la gérance communale. Bien que
celui-ci corresponde à la fourchette de prix communiquée par la gérance
Gérancia & Bolliger SA à laquelle nous avions demandé d’expertiser le
bâtiment, notre Conseil a estimé que le prix de vente de la partie du
terrain qui est constructible et qui avait été initialement évalué à
CHF 200.-/m2 était trop bas. Dès lors, nous avons repris les négociations
avec le couple Panizza et nous sommes mis d’accord sur un nouveau prix
de CHF 245.-/m2 pour la partie constructible dudit terrain, dont la surface
représente 1’883 m2, soit sur un montant supplémentaire à la première
offre de CHF 85'000.--. Ce prix se trouve dans la limite supérieure des prix
de vente des terrains vendus aux Alérac pour la construction de villas
individuelles. Toutefois, M. Panizza a souhaité qu’une promesse de vente
relative à ces nouvelles conditions soit conclue devant notaire, demande
qui a été acceptée par notre Conseil. La promesse de vente a donc été
signée en date du 12 septembre 2006. Il est stipulé dans ladite promesse
que l’acte définitif est subordonné aux conditions cumulatives suivantes :

• La vente devra être autorisée par le Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds par voie d’arrêté.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 3

• La vente devra être sanctionnée par le Conseil d’Etat par voie
d’arrêté.

Acquis par la Commune le 12 mai 1944, le bâtiment est composé de neuf
appartements, soit de quatre 2 pièces, dont 2 ont été rénovés ces
dernières années, de trois 3 pièces et de deux 4,5 pièces non rénovés.
Tous les appartements sont actuellement loués à des locataires, dont
quatre sont des personnes âgées qui habitent l'immeuble depuis de
nombreuses années.

Le présent rapport a pour objet de solliciter votre autorisation de vendre
l'immeuble Bel-Air 51 au couple Panizza. En effet, ce bâtiment nécessite
des travaux d'entretien importants, plus particulièrement au niveau de la
toiture qui ne dispose pas de sous-couverture étanche, des façades qui
présentent de nombreuses fissures en particulier en ouest, des fenêtres en
bois sans vitrages isolants, ainsi que des volets également en bois qui ne
sont pas en bon état. Selon les estimations en notre possession, le coût de
l’ensemble des travaux de rénovation s’élève à environ CHF 1'400'000.-.

En raison des difficultés financières de la Ville, nous avons jusqu’ici
renoncé à effectuer ces travaux nécessaires.

En effet, les investissements engagés dans la rénovation de ce petit
immeuble, qui ne compte que neuf appartements, auraient une incidence
telle sur les loyers qu'ils deviendraient trop élevés pour la catégorie de
locataires à laquelle la Ville entend s'adresser de manière générale pour la
mise en location de ses logements. Par ailleurs, les investissements qui
devraient être consacrés à cet immeuble le seraient au détriment des
autres bâtiments locatifs communaux qui forment, pour la plupart, des
ensembles cohérents et de plus grandes dimensions.

Il convient également de souligner qu'en fonction de la législation
cantonale les Communes, et par conséquent notre Ville, ne sont pas
autorisées à hypothéquer leurs biens immobiliers, même s'il s'agit de
financer des rénovations et transformations. Par ailleurs, nous souhaitons
consacrer à des réalisations de portée plus générale les emprunts donnant
lieu à une augmentation de notre dette publique.

Actuellement, les 9 appartements sont loués et les acquéreurs potentiels
s'engagent à reprendre les baux actuels et à ne résilier le contrat d'aucun
locataire. Toutefois, ils envisagent d'effectuer progressivement des
travaux de rénovation. Dans le cas où, après travaux, certaines personnes
verraient leur location augmenter dans une mesure qu'elles ne pourraient
pas supporter, la Gérance communale s'engage, dans un délai de 3 ans
suivant la vente, à entreprendre tout ce qui est en son pouvoir aux fins de
les reloger.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 4

Situation de l’immeuble

L'immeuble Bel-Air 51 est situé en zone d'habitation à moyenne densité et
constitue le bien-fonds 4'278 du cadastre de La Chaux-de-Fonds qui se
détaille comme suit :

- Logements 400 m2
- Place-jardin 662 m2
- Place-jardin 2'018 m2
- Pavillon 72 m2
- Partie de couvert 56 m2
- Ancienne écurie (n'existe plus)  55 m2
                                 Total de la parcelle 3'263 m2

Le bâtiment, dans son ensemble, constitue un volume de 4'637 m3 qui se
répartit entre les sous-sols (caves), le rez-de-chaussée (3 logements), le
1er étage (3 logements), le 2ème étage (3 logements) et les combles
(chambres-hautes). A l'extérieur, un dégagement existe en ouest. Il est
arborisé en partie et permet l'utilisation d'un grand jardin. Une partie
"séchage du linge" est aménagée avec un sol en pierre et gravier. La cour
nord offre une place bétonnée qui permet le stationnement d'environ six
véhicules.

Indications financières

Valeur d'assurance incendie au 1er janvier 2006  CHF 2'373'000.-
Estimation cadastrale au 31 décembre 2005  CHF 779'000.-
Valeur au bilan au 31 décembre 2005  CHF 589'224.-

La somme des locations encaissées  en 2005 s’élève à CHF 55'080.--. Le
montant des charges (électricité, eau, entretien, assurances, frais
d’administration, etc) s’élève à CHF 33’157.10. Il en résulte un bénéfice
de CH 21'922.90. Le rendement de cet immeuble était de 6,1 % avant la
réévaluation de la valeur comptable à fin 2005 (ancienne valeur :
CHF 358'800.--) et de 3,7 % à ce jour si l’on tient compte de la nouvelle
valeur comptable qui est de CHF 589'224.— actuellement.

L'immeuble Bel-Air 51 avait bénéficié, lors de sa construction, de
subventions fédérale et cantonale pour un montant de CHF 57'984.-. Il
s'agissait, à l’époque, de l'application des dispositions d'un Arrêté fédéral
du 30 juin 1942 relatif aux mesures destinées à atténuer la pénurie de
logements et à faciliter la construction d'immeubles locatifs. Aucun délai
de prescription n'étant prévu en ce qui concerne ces subventions, le
Conseil communal devra soumettre ladite vente à l'approbation de l'Office
cantonal du logement et, en cas d'accord, procéder au remboursement
intégral de l'aide accordée, soit de la somme de CHF 57'984.-.

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 5

Conséquences sur les finances

Compte tenu de l'état actuel du bâtiment Bel-Air 51 qui nécessiterait des
travaux de rénovation importants, notre Conseil et les futurs acquéreurs
se sont mis d'accord sur le prix de CHF 915'000.-.

Le bénéfice comptable de CHF 267’792 .-, correspond au prix de vente de
l'immeuble, réduit du montant pour lequel il figure au bilan au moment de
la transaction et du remboursement des subventions au Canton.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  1 plan situation générale
         1 plan situation cadastrale

Vente de l’immeuble Bel-Air 51 Page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête

Article Premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre à Madame
Josiane et Monsieur Carmine Panizza, Chemin de Pierre-Grise 3 à La
Chaux-de-Fonds, au prix de CHF 915'000.- (neuf cent quinze mille) le
bâtiment sis rue de Bel-Air 51, ainsi que le terrain sur lequel il est
implanté d'une surface totale de 3’263 m2 formant le bien-fonds 4'278 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Commune de La Chaux-
de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l'acte authentique les
conditions de la vente et est autorisé à grever l’immeuble vendu de toutes
les servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits, de cadastre, de
bornage etc, sont à la charge des acquéreurs.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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Rapport

text:
Rapport à l'appui des Comptes 2012

1

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui des

COMPTES 2012

(du 17 avril 2013)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En exécution des prescriptions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et de l’article
92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons
l’honneur de vous présenter les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’exercice 2012 ainsi que le
projet d’arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après :

 Le rapport du Conseil communal au Conseil général;

 Le rapport financier avec comparaison aux comptes de l'exercice 2011 et au budget 2012;

 Le projet d'arrêté.

Rapport à l'appui des Comptes 2012

2

Rapport du Conseil communal

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit :

 Le compte de fonctionnement présente un excédent brut de recettes de CHF 1'588'642.80. Ce résultat inclut
des amortissements pour CHF 22'015'002.32, répartis comme suit :

 Des amortissements ordinaires pour CHF 13'098'211.50;

 Des amortissements complémentaires pour CHF 6'405'031.15;

 Des pertes sur débiteurs pour CHF 2'511'759.67. Ce montant comprend pour CHF 2'242'730.97
de pertes liées aux impôts; la gestion de ces débiteurs est confiée au Canton. Ce chiffre est
relativement stable.

 Ainsi, après avoir enregistré des résultats positifs en 2007 et surtout en 2008, puis négatifs en 2009 et 2010
suite à la crise économique, les chiffres 2012 sont à nouveau dans le noir, comme ceux présentés en 2011.
La Ville affiche pour l'exercice 2012 un excédent de recettes de CHF 1'588'642.80.

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de CHF 32'047'030.97 (voir
annexe 5 et point 2 ci-après), ce qui correspond à 72.2 % des investissements nets figurant au budget 2012
(CHF 44'404'470.-). Ces dépenses comprennent pour CHF 5'163'724.- d'immeubles repris de la société
immobilière Bloc 30 SA.

 Le compte des variations de la fortune (voir annexe 7), qui comprend le résultat du compte de
fonctionnement, le report du compte des investissements, la réalisation de terrains et les opérations de
clôture, présente un excédent de recettes de CHF 1'588'642.80. La fortune au 31 décembre 2012 est portée à
CHF 25'619'695.24.

Le Conseil communal constate à satisfaction que les dépenses ont bien été tenues dans les limites du budget;
l'augmentation des recettes fiscales en 2012 atteste par ailleurs de la bonne santé actuelle de l'industrie chaux-
de-fonnière malgré un prix du franc élevé et traduit les premiers effets positifs de la réforme de la fiscalité des
personnes morales intervenue au plan cantonal.

1. Compte de fonctionnement

Par rapport au budget, le compte de fonctionnement 2012 présente une amélioration de CHF 2'356'962.80 et
de CHF 421'635.66 comparativement aux comptes 2011.

Les charges ont été bien maîtrisées. En effet, si elles sont supérieures de CHF 7'075'612.42 au budget, il faut
relever les opérations suivantes qui ont été enregistrées dans le cadre des écritures de bouclement :

 Attribution à la réserve de préfinancement au projet d'agglomération/PDM (plan directeur des
mobilités), soit une charge supplémentaire de CHF 1'200'000.-;

 Amortissements complémentaires pour CHF 6'405'031.15;

En ce qui concerne les recettes fiscales, il faut relever que l'imposition des personnes morales présente une
amélioration de CHF 990'466.72 par rapport au budget et de CHF 1'202'956.32 par rapport au comptes 2011.
L''impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques présente quant à lui, une augmentation de
CHF 749'151.45 par rapport au budget et de CHF 3'426'484.80 par rapport au comptes 2011. L'impôt sur les
frontaliers enregistré pour l'année 2012 se monte à CHF 12'388'000.- contre CHF 9'900'000.- pour le budget,
soit une amélioration de CHF 2'488'000.-; pour information, l'impôt définitif effectivement reçu concernant la
masse salariale 2011 s'élève à CHF 11'405'152.-.

Les impôts et tout particulièrement ceux payés par les personnes morales, étant étroitement liés à la
conjoncture, l'équilibre structurel des finances communales doit toujours être un objectif.

Rapport à l'appui des Comptes 2012

3

1.1 Améliorations et détériorations : écarts entre les comptes 2012 et le budget 2012

1.1.1 Charges de personnel

Ces charges ont, dans l'ensemble, été bien maitrisées. Cette rubrique présente une amélioration brute
de CHF 172'796.85.

1.1.2 Biens – services et marchandises

Cette rubrique présente une détérioration brute de CHF 317'769.42. Ce montant est constitué de
divers écarts en plus ou en moins avec un impact peu important globalement.

1.1.3 Intérêts passifs

La haute conjoncture des années 2007 et 2008 et la vente de biens communaux (Hôpital, bâtiments
du CIFOM) conjuguées à un bon contrôle des dépenses et à des choix rigoureux des investissements
ont permis de bénéficier d'une trésorerie positive jusqu'à fin 2010. La Ville a ainsi été en mesure de
rembourser les emprunts échus en limitant le recours à l'emprunt pour financer ses investissements et
son fonctionnement.

Cette rubrique se monte à CHF 11'887'082.03 et présente un écart défavorable de CHF 1'135'681.39
en comparaison des comptes 2011, ainsi qu'une détérioration de CHF 677'082.03 par rapport au
budget. Celui-ci a été établi sur la base des derniers comptes bouclés à l'époque, soit ceux de
l'exercice 2010.

Suite à la crise financière intervenue à fin 2008, les banques centrales ont injecté beaucoup de
liquidités sur les marchés financiers et ont maintenu les taux de référence à des niveaux extrêmement
faibles. Cette situation, qui a perduré en 2012, a contribué au maintien des intérêts passifs aux
niveaux actuels et a permis de contenir les effets d'une hausse des emprunts de CHF 11'626'480.- au
passif du bilan.

1.1.4 Amortissements

Cette rubrique présente une augmentation des amortissements de CHF 3'550'792.32 par rapport au
budget qui peut être détaillée comme suit :

Ecart

Comptes 2012 Budget 2012 budget / comptes Comptes 2011

CHF CHF CHF CHF

Amortisements - patr. administratif 12'886'950.65   14'304'060.00    -1'417'109.35     12'587'339.90

Amortisements - patr. financier 213'650.00        903'650.00        -690'000.00        515'005.00

Correction globale amortissements -                    -1'006'000.00    1'006'000.00      3'826'985.95

Pertes sur débiteurs 2'511'759.67     3'910'500.00      -1'398'740.33     -

15'612'360.32   18'112'210.00   -2'499'849.68     16'929'330.85

Amortissements financés par la réserve

pour mesures anticycliques
-2'389.15           352'000.00        -354'389.15        971'218.25

Amortissements complémentaires 6'405'031.15     -                     6'405'031.15      177'378.80

Amortissements 22'015'002.32   18'464'210.00   3'550'792.32      18'077'927.90

Les amortissements comprennent les éléments particuliers suivants qui expliquent en grande partie
cette augmentation :

 La concrétisation de la correction globale des amortissements prévue au budget correspondant
est répartie dans les comptes des différents centres;

 Les comptes 2012 étant bénéficiaires, le Conseil communal a procédé à des amortissements
complémentaires de non-valeurs pour un montant de CHF 6'405'031.15.

Rapport à l'appui des Comptes 2012

4

1.1.5 Subventions accordées

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 50'644.27.

Le montant ci-dessus inclut une contribution de solidarité en faveur du Canton (CHF 1'573'333.-) qui
ne figurait pas au budget, ainsi qu'une diminution des subventions pour les crèches et les garderies
(CHF 1'837'374.63).

1.1.6 Attributions aux financements spéciaux

Cette rubrique présente une détérioration de CHF 3'159'315.94.

Ce dépassement s'explique notamment par les éléments suivants :

 Transfert de la rénovation du Pavillon des sports initialement prévue en prélèvement à la
réserve pour mesures anticycliques et versée à la réserve pour le préfinancement projet
d'agglomération/PDM (CHF 1'100'000.-);

 Attribution 2012 (CHF 1'200'000.-) à la réserve pour le préfinancement projet
d'agglomération/PDM.

1.1.7  Impôts

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 6'951'873.91.- par rapport aux comptes 2011.

Comparativement au budget, un écart favorable de CHF 3'657'265.44 est constaté. Celui-ci comprend
entre autres une amélioration de CHF 990'466.72 sur les personnes morales, de CHF 749'151.45 sur
les revenus et la fortune des personnes physiques et de CHF 1'860'181.- pour l'impôt sur les
frontaliers (y compris rectificatif de l'année précédente).

Cette augmentation des recettes fiscales est imputable à l'excellente conjoncture qui a prévalu dès le
milieu de l'année 2010 déjà et qui s'est poursuivie en 2012. Dans ce contexte, l'impôt enregistré pour
les personnes morales a largement dépassé nos prévisions.

Pour rappel, les collectivités publiques comptabilisent - avec le système postnumerando - les
acomptes facturés pour l'année courante complétés - en plus ou en moins - par la différence entre
taxation et tranches provisionnelles de l'année précédente.

Vu l'amélioration des résultats réalisés par les entreprises chaux-de-fonnières, la Ville a enregistré en
2012 des bordereaux soldes 2011 élevés ainsi qu'un ajustement des tranches 2012 basées sur les
taxations 2011.

Bien que le système s'applique aux personnes physiques et aux personnes morales, l'expérience
démontre que ces dernières présentent une volatilité élevée de leurs résultats imposables, donc des
impôts qu'elles paient.

La nouvelle législation sur les personnes morales prévoit une diminution progressive des taux, qui
pourrait être compensée par une augmentation de la masse des bénéfices imposables des
entreprises, ainsi que par la fin des exonérations fiscales.

1.1.8 Revenu de biens

Cette rubrique présente des recettes inférieures de CHF 55'994.48 par rapport au budget. Cette
situation est notamment due aux améliorations/détériorations suivantes :

 Facturation d'intérêts de retards principalement sur la fiscalité (+ CHF 151'530.48);

 Dividende reçu de Viteos SA ( - CHF 389'550.-);

 Recettes immeubles du patrimoine financier (+ CHF 296'085.21);

 Recettes immeubles du patrimoine administratif (- CHF 292'683.87).

Rapport à l'appui des Comptes 2012

5

1.1.9 Subventions acquises

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 4'856'883.40. Elle comprend notamment la
redistribution du Fonds de répartition intercommunal PM (personnes morales) pour CHF 4'683’086 qui
représente les effets positifs de la réforme fiscale au plan cantonal.

1.1.10 Prélèvement à la réserve pour mesures anticycliques

Dans le contexte de crise économique qui prévalait à l’époque, le Conseil général a décidé le 30
septembre 2009 de mettre en place un programme de soutien à l’économie locale et régionale. La
réserve pour mesure anticyclique avait été constituée dans ce cadre.

Cette réserve qui présentait encore un solde de CHF 1'172'243.50 au 1
er

 janvier 2012 a été
entièrement utilisée, si bien que son solde est à zéro à la fin de l’année sous revue.

1.1.11  Réserve pour le préfinancement projet d'agglomération / PDM

Par un arrêté du 5 mai 2009, le Conseil général avait autorisé la création d'un fonds de
CHF 9'000'000.- aux fins de préfinancer des mesures anticycliques de soutien à l'économie et de
mesures liées à la mobilité qui sont reconnues par la Confédération dans le cadre du projet
d'agglomération déposé par le Canton de Neuchâtel.

Dans la mesure où l'utilisation du fonds était limitée aux exercices 2009 à 2011 pour ce qui est des
mesures liées à la conjoncture, le Conseil communal avait proposé en 2011, de transférer une partie
du solde disponible du fonds, soit CHF 3'085'960.05, à la nouvelle réserve spécifique destinée à
préfinancer les dépenses prévisibles de la Ville dans le cadre du projet d'agglomération et du plan
directeur des mobilités (PDM), dont les buts sont identiques à la réserve créée en 2009 pour la partie
des mesures liées à la mobilité.

Outre le transfert ci-dessus, le Conseil communal avait également proposé d'attribuer un montant
supplémentaire de CHF 1'800'000.- dans le cadre du bouclement 2011 si bien que celle-ci s’élevait à
CHF 4'885'960.05.

Cette nouvelle réserve a fait l'objet d'un rapport spécifique au Conseil général qui a accepté sa
création lors de sa séance du 7 mai 2012. Le Conseil d'Etat a sanctionné cet arrêté en demandant
qu'il soit complété afin que le Conseil communal soit tenu d'établir un plan financier du projet auquel
sera affectée la réserve avec une période de début et de fin; il demande également que ce plan
financier soit être adressé au Conseil d'Etat.

Compte tenu des attributions 2012 de CHF 2'300'000.-, cette réserve présente un solde de
CHF 7'185'960.05.

Rapport à l'appui des Comptes 2012

6

1.2 Récapitulation des écarts entre les comptes 2012 et le budget

CHF

Améliorations courantes: CHF

172'796.85

250'644.27

3'657'265.44

11'486.94

945'287.80

696'400.30

4'856'883.40

49'837.97 10'640'602.97

Détériorations courantes : CHF

-317'769.42

-677'082.03

4'212'768.38

-56'096.20

-1'959'315.94

-55'994.48

-266'589.78

-1'358'529.55 * -478'609.02

10'161'993.95

Eléments extraordinaires / hors exploitation :

-6'405'031.15

-1'200'000.00

-100'000.00

-100'000.00 -7'805'031.15

Améliorations ressortant des comptes 2012 par rapport au budget 2'356'962.80

   1.1.10)

Améliorations nettes

* Montant porté en augmentation des postes frais de personnel, Biens

Prélèvement financements spéciaux

Recettes fiscales

Produits des patentes et concessions

Charges de personnel

Contributions de tiers

Attribution à la Fondation Maurice Favre

Amortissements

Subventions acquises

Dédommagements de collectivités

Subventions accordées

Dédommagements à des collectivités

Biens, services et marchandises

Intérêts passifs

Prélèvement à la réserve pour mesures anticycliques

Attribution 2012 à la réserve préfin. projet d'agglomération et PDM

Amortissements complémentaires

   services et marchandises et amortissements (cf tableau sous chiffre

Attribution à la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely

Attribution financements spéciaux

Revenus des biens

Parts à des recettes

Rapport à l'appui des Comptes 2012

7

1.2.1 Résultat économique

Récapitulation des écritures de bouclement et extraordinaires :

CHF

Bénéfice présenté dans les comptes 2012 1'588'642.80

A ajouter : CHF

6'405'031.15

1'200'000.00

100'000.00

100'000.00 7'805'031.15

9'393'673.95Résultat "économique" 2012  (bénéfice)

Attribution 2011 réserve préfin. projet d'agglomération et

PDM

Attribution à la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely

Attribution à la Fondation Maurice Favre

Amortissements complémentaires

2. Compte des investissements

La comparaison des montants réels 2012 avec le budget et les comptes 2011 se présente comme suit :

Ecart

Comptes 2012 Budget 2012 budget / comptes Comptes 2011

CHF CHF CHF CHF

Investissement brut 36'794'935.20     62'308'620.00     -25'513'684.80       32'254'731.57

- Recettes -4'747'904.23      -17'904'150.00    13'156'245.77        -5'541'389.68

Investissement net 32'047'030.97     44'404'470.00     -12'357'439.03      26'713'341.89

dont :

Reprise des immeubles de la

société immobilière Bloc 30 SA 5'163'724.00

Investissements financés par

réserve mesures anticycliques -2'389.15            452'000.00         -454'389.15           1'430'420.35

Les engagements pris d'investir annuellement des montants importants pendant une certaine période
devraient impliquer une augmentation des dépenses d'amortissements et de la charge d'intérêts.

Il est à noter encore qu'à fin 2012, l'endettement brut est de CHF 382.5 millions contre CHF 370.9 millions à
fin 2011, soit une augmentation de CHF 11.6 millions. Il faut toutefois relever que nous avons bénéficié de
taux d'intérêts favorables pour les nouveaux engagements pris. De plus, les investissements réalisés
concernent en grande partie des retards d'entretien, le Conseil communal étant par ailleurs attaché à la
rentabilité des investissements.

3. Compte des variations de la fortune et endettement

La fortune de la Ville qui était de CHF 24'031'052.44 au 1
er

 janvier 2012, est portée à CHF 25'619'695.24 au
bilan arrêté au 31 décembre 2012 (voir annexe 7). On relève donc une amélioration de CHF1'588'642.80.

Rapport à l'appui des Comptes 2012

8

L’évolution peut être présentée comme suit :

Le Conseil communal est attaché à maintenir un niveau de fortune qui lui permette de faire face aux aléas
conjoncturels.

4. Viteos

Les comptes de fonctionnement qui concernent Viteos peuvent être résumés comme suit :

Ecart

Comptes 2012 Budget 2012 budget / comptes Comptes 2011

CHF CHF CHF CHF

Charges:

Eclairage public - Energie 463'312.15          1'450'000.00       -986'687.85           1'317'673.30

Eclairage public - Mandat 956'061.22          -                      956'061.22            -

Total charges 1'419'373.37       1'450'000.00       -30'626.63             1'317'673.30

Recettes:

Intérêts facturés à Viteos 1'198'615.90       1'197'900.00       715.90                   1'807'088.80

Dividende Viteos 1'558'200.00       1'947'750.00       -389'550.00           2'337'300.00

Redevance 2'825'916.34       2'800'000.00       25'916.34              2'960'473.31

Solde fusion 1'231'200.00       1'140'000.00       91'200.00              -

Total recettes 6'813'932.24       7'085'650.00       -271'717.76           7'104'862.11

Recettes nettes 5'394'558.87       5'635'650.00       -241'091.13           5'787'188.81

Les recettes nettes en provenance de Viteos SA sont en diminution de CHF 241'091.13 par rapport au budget.

Conformément au budget, nous avons reçu un montant  provenant du solde de fusion des services industriels.
Ce montant est de CHF 1'231'200.-.

Le Conseil d'administration de la société a chargé la Direction de Viteos SA de travailler dans le sens d'un
maintien des recettes nettes versées aux collectivités partenaires.

5. Conclusion

Après une période de haute conjoncture trouvant son apogée en 2008 suivie d'une crise qui a péjoré les
résultats des exercices 2009 et 2010, les comptes 2012, tout comme précédemment ceux de 2011, sont le
reflet du climat favorable qui prévaut actuellement dans l'économie de notre région. Cette situation
économique positive explique d'ailleurs en partie l'augmentation de la population de notre ville, ce dont le
Conseil communal se réjouit.

Dans ce contexte, l'augmentation de l'impôt sur les personnes morales est supérieure aux attentes du Conseil
communal. Vu la forte volatilité des résultats des entreprises, la prévision fiscale reste un exercice difficile.

CHF CHF

Fortune au 1er janvier 2012 24'031'052.44

A ajouter:

Excédent recettes 2012 1'588'642.80                1'588'642.80

A déduire:

Fortune au 31 décembre 2012 25'619'695.24

Rapport à l'appui des Comptes 2012

9

Après trois années consécutives de diminution puis de stagnation des recettes fiscales, le Conseil communal
se réjouit aussi de l'augmentation des impôts sur les personnes physiques, que ce soit au titre du revenu ou
de la fortune. Autre élément positif aux yeux du Conseil communal, la hausse de l'impôt sur les frontaliers.

Les montants reçus du Fonds de répartition intercommunal PM (personnes morales) attestent par ailleurs des
effets positifs de la réforme fiscale au plan cantonal. Le Conseil communal sera attentif, dans les discussions
à venir, à ce qu'une répartition équitable perdure au-delà du régime transitoire appelé à s'éteindre fin 2013.
Cette juste répartition renforcera la cohésion cantonale.

Dans le contexte actuel, le Conseil communal est satisfait de présenter des comptes 2012 qui font l'objet d'un
écart favorable de près de CHF 2.4 millions par rapport au budget et d'une amélioration de CHF 421'635.66
en comparaison des comptes 2011.

Il tient à en remercier toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution: entreprises et citoyens ayant
participé à la bonne marche de l'économie locale, collaborateurs de la Ville, dont le travail efficace a permis
une gestion rigoureuse. Ces remerciements d'adressent en particulier à celles et ceux qui ont contribué aux
succès des grandes opérations de l'année 2012, comme par exemple l'introduction de la taxe au sac.

La ligne de conduite du Conseil communal des années précédentes qui consistait à travailler à la fois sur un
contrôle des dépenses et un maintien d'une substance à même de faire évoluer positivement les recettes, a
permis de poursuivre une politique ambitieuse garantissant l'attractivité de notre ville. Le Conseil communal
nouvellement élu et partiellement renouvelé adhère à cette ligne de conduite faisant l'objet d'un large
consensus au sein de ses membres. Le Conseil communal aura pour ambition dans les années à venir de
travailler sur l'attractivité de la ville, avec des projets importants tels que le nouveau centre aquatique des
Mélèzes, la rénovation de la Place de la Gare, les premières constructions au sein du futur quartier
Le Corbusier, le développement des infrastructures scolaires et le Naturama.

La présente législature débute par un résultat positif malgré des investissements importants. Ces
investissements se poursuivront, afin de maintenir et de développer les infrastructures de la Ville et de lui
assurer la vision d'avenir souhaitée. Cette vision d'avenir fera d'ailleurs l'objet d'une vaste discussion politique
à l'occasion de l'examen par le Conseil général du Programme de législature et de l'examen des lignes
directrices "La Chaux-de-Fonds 2030". Ces deux rapports seront soumis au législatif en juin prochain.

Le Conseil communal entend néanmoins maintenir la rigueur de gestion imposée depuis quelques années et
poursuivre l’assainissement structurel des finances communales. Cette politique de prudence est notamment
motivée par les importants risques financiers auxquels la Ville devra faire face dans les années à venir. Dans
ce cadre, outre les incertitudes conjoncturelles, il y a lieu de tenir principalement compte des risques liés à
une éventuelle reprise de l'inflation, à une augmentation de la dette et des taux d'intérêts, aux reports de
charges, à la recapitalisation de prevoyance.ne, ainsi qu'aux modifications législatives, notamment fiscales.

L'attractivité toujours aussi importante de notre cité démontre l'importance de la ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'ensemble de l'Arc jurassien et le Canton de Neuchâtel. Le Conseil communal entend dès lors tout mettre en
œuvre afin de maintenir et de développer notre collectivité. Il maintient son désir d'offrir à la population des
prestations de qualité à savoir un espace valorisé, du travail, une offre culturelle et des services de proximité,
dignes d'une Ville dynamique.

Le Conseil communal entend donc poursuivre les réformes en cours et invite l'ensemble des groupes du
Conseil général à s'associer à sa volonté, de façon à ce que les efforts déployés permettent de relever les
défis qui attendent la Métropole horlogère.

C'est dans cet esprit, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, que nous vous invitons à accepter les comptes de l'exercice 2012, en adoptant les arrêtés joints au
présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  Le chancelier
Jean-Pierre-Veya  Thibault Castioni

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 1

text:
1

Cahier des charges

RÉAMENAGEMENT DU PARC DES CRÉTETS ET
DU PARC GALLET

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

Service des espaces publics

Service des bâtiments et du logement

Version du 22 janvier 2024

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png]

2

Table des matières

 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3

 AMÉNAGEMENTS ......................................................................................................... 3
 IDENTITÉ DES PARCS ET AMBIANCES ................................................................................. 3

 ARBORISATION ET VÉGÉTATION ....................................................................................... 4

 CHEMINEMENTS INTERNES ............................................................................................... 4

 MOBILIER URBAIN ............................................................................................................. 5

 ÉCLAIRAGE ....................................................................................................................... 5

 PLACE DE JEUX ................................................................................................................. 6

 ŒUVRES D'ART .................................................................................................................. 6

 MOBILITÉS / LIENS ....................................................................................................... 7

 RUE DES CRÊTETS ............................................................................................................. 7

 RUE DU COMMERCE ........................................................................................................... 7
 PASSAGE DES BEAUX-DIMANCHES ................................................................................... 8

 RUE DE LA REUSE ............................................................................................................. 8

[image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png]

3

 Introduction
La Ville de La Chaux-de-Fonds est caractérisée par son urbanisme horloger mais également par ses
espaces verts qui constituent d'importantes zones de respiration et contribuent à la qualité de vie des
habitant·e·s et, de manière plus générale, de ses usagers. Parmi eux, les parcs Gallet et des Crêtets,
situés au sud de l'Avenue Léopold-Robert, constituent les espaces verts les plus importants avec Muzoo
(anciennement Bois du Petit-Château) situé au nord de la ville.

Le Parc des Crêtets, de par ses aménagements, revêt un caractère de jardin d'agrément. Réalisé en
1906 par Charles Mattern, de style Art nouveau, il est typique de la Belle Époque.. Des aménagements
largement inspirés des jardins à l'anglaise (petites grottes, ponts, bassins, ruisseaux, etc.) donnent une
apparence pittoresque au parc. Un pavillon de musique et un kiosque de repos agrémentent également
le parc. Ce dernier témoigne de la modernité de La Chaux-de-Fonds au tournant du siècle et de la
volonté d'amener et de recréer de la nature en ville.

Acquis par la Ville en 1925, le Parc Gallet, ancienne dépendance de la famille Gallet, propriétaire de la
maison située à l'est, est doté d'un caractère plus naturel en présentant des caractéristiques relatives
à "une forêt en ville". Plus largement arboré, il accueille un jardin de circulation, une aire de jeux
récemment rénovée ainsi que plusieurs œuvres d'art. Le site comprend également un bâtiment
répertorié au recensement architectural (RACN) qui abrite une crèche et un accueil parascolaire.

À noter que ces deux parcs sont également recensés par l'ICOMOS (Conseil international des
monuments et sites) dans la liste des parcs et jardins historiques suisses, et le kiosque du Parc des
Crêtets a été classé sous protection du canton en 1999.

Lors de la tempête survenue le 24 juillet 2023, ces deux parcs ont été lourdement endommagés, en
particulier en ce que concerne leur patrimoine arboré. Une intervention est aujourd'hui indispensable
pour "réparer" et "requalifier" ces parcs, notamment en replantant les arbres. Dans cette optique, et
désireuse de tirer parti de cet événement, la Ville souhaite mener une véritable réflexion sur ces deux
parcs en vue de leur réaménagement. Le présent cahier des charges vise à identifier les principales
thématiques qui doivent être abordées et traitées. Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension,
celles-ci sont classées par chapitre.

 Aménagements

 Identité des parcs et ambiances
Données de base

Le Parc des Crêtets est caractérisé par un style pittoresque typique du début du XXe siècle. Il revêt à
ce titre un caractère historique. Dans le cadre de la présente démarche, et comme déjà évoqué, il
convient de définir de quelle manière maintenir cette identité en évitant l'effet pastiche.

Le Parc Gallet présente un aspect naturel avec des caractéristiques de "forêt en ville". Son arborisation
est importante et plus dense. La topographie et la présence de jeux, du jardin de la circulation et d'une
petite école donnent au parc Galet une forte identité d'espace familial et ludique.

Durant la période Covid, le kiosque du Parc des Crêtets a accueilli un événement estival couronné de
succès. La question de la reconduction de cette expérience, avec tous les éléments techniques que cela
implique doit être prise en compte

Chacun des parcs doit avoir un concept bien défini afin que tous les éléments urbains suivent la même
ligne conceptuelle.

[image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png]

4

Points à traiter

• Maintien de l'aspect Art nouveau du Parc des Crêtets (kiosques, édicule des WC, fontaines, …);
• Maintien de l'aspect "forêt en ville" du Parc Gallet;
• Maintien et extension des infrastructures familiales et ludiques;
• Prise en compte de la possibilité d'organiser des événements dans le Parc des Crêtets et/ou Gallet;
• Prévoir les aménagements ad hoc pour l'organisation d'événements (électricité, etc.).

 Arborisation et végétation
Données de base

Les deux parcs étaient caractérisés par une végétation importante et diversifiée. Suite à la tempête, le
processus de replantation doit tenir compte de plusieurs facteurs, tels que le nombre, l'emplacement
et les essences des arbres. Cependant, il convient de souligner que l'aspect arborisation et végétation
sera particulièrement sensible aux questions de l'évolution de notre climat et de l'impact sur les
essences qui seront plantées. Une réflexion importante devra être menée sur les essences adéquates,
leur intérêt écosystémique et leur résistance aux changements climatiques, en comparant les espèces
indigènes initiales à des nouvelles essences provenant d'autres endroits. Il en va de la pérennité et de
la résilience de ces espaces verts face aux défis climatiques à venir.

Les arbres ne constituent pas les seuls éléments de végétation des parcs. Il est également essentiel de
prendre en compte les strates arbustives et les espèces couvrantes, ainsi que leur rôle en tant que
refuges pour la faune locale.

La formulation de demandes de la part du corps enseignant pour organiser des parcours botaniques et
environnementaux dans ces parcs doit également être prise en considération.

Afin d'améliorer les réseaux pour la faune et la flore, la possibilité de créer un ou plusieurs espaces
plus natures avec un entretien différencié voire inexistant devra être questionné.

Points à traiter

• Localisation des arbres à replanter;
• Quantité d'arbres à replanter;
• Identification des espèces d'arbres à replanter;
• Évaluation de la possibilité de planter des fruitiers;
• Identification des différentes strates arbustives;
• Mesures de conservation et de soins pour les arbres ayant survécu à la tempête;
• Mise en place d'un suivi à court et moyen terme pour les arbres ayant survécu à la tempête;
• Limitation de la replantation par endroits dans le Parc des Crêtets afin de préserver des fenêtres visuelles

sur la ville;
• Prise en compte de la thématique de la biodiversité, incluant des espèces indigènes et des refuges pour

la faune (hôtel à insecte, nichoirs, etc.);
• Gestion différenciée des parcs en tenant compte de leur utilisation et de leur impact sur la biodiversité

: intensif / extensif;
• Prise en compte du traitement des arbres parrainés;
• Questionner la possibilité d'implanter un ou plusieurs espaces "nature" pour la petite faune.

 Cheminements internes
Données de base

La problématique des cheminements internes dans les deux parcs doit être questionnée, notamment
du point de vue de leur nombre, de leur hiérarchisation et de leur matérialité. La question de l'entretien
et de la gestion, en particulier du déneigement doit également être abordée.

[image: image20.png][image: image21.png]

5

En ce qui concerne le Parc des Crêtets, il convient en particulier de maintenir/préserver le caractère
à haute valeur patrimoniale et paysagère de ces cheminements tout en intégrant les problématiques
inhérentes à leur entretien. La question de la matérialité de ces cheminements doit être analysée.

Le parc Gallet présente actuellement plusieurs cheminements en mauvais état (abandon, espaces semi-
bitumeux). Il convient d'identifier les cheminements qui doivent être maintenus et ceux qui peuvent
être abandonnés. Dans le cadre de ces réflexions, la thématique de la préservation du patrimoine
existant et de la réarborisation du parc doit être prise en considération.

Points à traiter

• Analyse des cheminements et leur devenir (maintien, suppression);
• Hiérarchisation des cheminements;
• Définition de la matérialité des cheminements;
• Définition des modalités d'entretien et principes de déneigement.

 Mobilier urbain
Données de base

Les deux parcs sont dotés de mobilier urbain dont une partie a été abimée pendant la tempête. En
outre, il a été constaté que certains mobiliers faisaient l'objet de dégradations et engendraient des
nuisances pour le voisinage.

Des demandes émanent par ailleurs du collège des Gentianes pour aménager des potagers urbains dans
le Parc Gallet. Du mobilier pour classes en extérieur (type canapé forestier) est également souhaité.

Enfin, différents points d'eau et ruisseaux sont présents dans les parcs. En considérant le réchauffement
climatique et la nécessité de lutter contre les ilots de chaleur, la thématique de l'eau devra être traitée
(trame bleue).

Points à traiter

• Langage du mobilier urbain vis-à-vis du caractère historique des Parcs et de l'intégration paysagère;
• Nombre de mobilier par type (bancs, poubelle, signalétique, etc.);
• Emplacements du mobilier;
• Accessibilité du mobilier et des jeux aux personnes à mobilité réduite ou malvoyantes;
• Durabilité du mobilier face aux intempéries et au vandalisme;
• Aspects de sécurité, notamment pour les aires de jeux et les bassins;
• Amélioration de la trame bleue (fontaines, points d'eau potable, fontaine ludique, points d'eau pour la

petite faune etc.);
• Demandes du collège

o Aménagement de potagers urbains au Parc Gallet. Cas échéant, identification de l'espace dédié,
définition du mobilier.

o Aménagement de mobilier pour classe en extérieur. Cas échéant, identification de l'espace
dédié.

• Rénovation des toilettes situés au nord-ouest du Parc des Crêtets dans l'esprit Art nouveau.

 Éclairage

Données de base

Les deux parcs font l'objet d'éclairage public. Dans le Parc des Crêtets, des candélabres sont
notamment présents. Il s'agit d'établir un concept d'éclairage qui devra aborder le traitement des parcs

[image: image22.png][image: image23.png]

6

(langage commun? différencié?). La possibilité de disposer d'un éclairage intermittent sera également à
évaluer pour préserver la faune nocturne (trame noire).

Points à traiter

• Style d'éclairage dans le Parc Gallet;
o Mise en place d'un concept.

• Maintien des candélabres dans le Parc des Crêtets (Déplacement?  Remplacement par un éclairage plus
écologique/économique? Même langage que l'éclairage dans le Parc Gallet?)

o Possibilité de maintenir les candélabres et d'améliorer leur rendement énergétique?
o Pertinence de l'implantation des candélabres existants si maintenus?
o Cas échéant, par quoi les remplacer? Quelle implantation privilégier?
o Gestion de la trame noire.

• Éviter la pollution lumineuse;
• Être attentif aux directions des éclairages.

 Place de jeux

Données de base

Le Parc Gallet accueille une place de jeux récemment rénovée (2020) et peu endommagée lors de la
tempête. Cette place est appréciée pour la présence d'arbres à proximité (pour la diversité des jeux
aménagés (mixité des âges). Les usagers sont des écoliers (collège des Gentianes), des enfants de la
crèche et du parascolaire voisins, ainsi que des familles du quartier et de l'ensemble de la ville (proximité
piscine et patinoire, sécurité des abords, etc.).

Le Parc des Crêtets dispose d'une place plus petite à l'ouest, principalement connue du voisinage. Une
toupie a été installée en 2022 et le sol nécessiterait d'être changé.

À noter encore que le Parc Gallet abrite un jardin de circulation très prisé par les familles. Il convient
d'évaluer la pertinence de maintenir ce jardin à cet emplacement. Le cas échéant, convient-il de le
déplacer ailleurs dans l'un des deux parcs ou de le relocaliser dans un autre endroit en ville? En cas de
maintien, il faut identifier les aménagements qui contribuent à sa qualité.

Points à traiter

• Confirmation des emplacements des deux places de jeux et du jardin de circulation;
• Pour le jardin de circulation, cas échéant, identification de la relocalisation (dans les deux parcs ou hors

parc) en considérant la surface nécessaire;
• Réparation des jeux abimés lors de la tempête;
• Proposer une extension à la place de jeux du parc Gallet pour installer des jeux PMR.

 Œuvres d'art
Données de base

Une analyse des œuvres d’art présentes dans les deux parcs a été menée. Six œuvres dont une fontaine
sont recensées dans le Parc Gallet ainsi que quelques bassins de moindre importance.

Dans le Parc des Crêtets, aucune œuvre d'art n'est présente. Néanmoins, il existe deux kiosques, un
grand et un petit (le petit, très endommagé, a été démonté et est en cours de rénovation), des
candélabres et une fontaine-abreuvoir.

La pertinence d'aménager une œuvre d'art marquant l'événement du 24 juillet se pose. La localisation
et la procédure pour aménager cet élément est à questionner.

[image: image24.png][image: image25.png]

7

Le devenir de certaines souches se pose également. Elles pourraient faire l'objet de projets de sculpture
sur bois. Un espace pourrait être dédié au Land art. La question de l'aspect éphémère de des espaces
artistiques doit être prise en compte.

Points à traiter

• Maintien des statues, cas échéant déplacement ailleurs dans les parcs (coordination à mener avec les
artistes et/ou les ayant-droit des statues);

• Mise en eau de la fontaine "La Baigneuse" du Parc Gallet (normes de sécurité, réhaussement du fond,
utilisation en été, etc.);

• Maintien de la localisation du petit kiosque au Parc des Crêtets;
• Réalisation d'une œuvre d'art "mémoire" et implantation de celle-ci;
• Valorisation des souches par de la sculpture sur bois ou du Land art.

 Mobilités / liens

 Rue des Crêtets
Données de base
La Rue des Crêtets constitue une césure entre le Parc des Crêtets et le Parc Gallet. Elle revêt en outre
un caractère routier important et est relativement fréquentée, notamment aux heures de pointe, par
le trafic de transit. Un stationnement longitudinal est par ailleurs aménagé sur son côté nord. Dans le
cadre du projet de réaménagement des parcs, il s'agira de prendre en compte cette rue et d'évaluer
s'il convient de maintenir son rôle de césure ou, au contraire, de tranquilliser cette rue et de l'investir
par les parcs, par exemple au travers de ses aménagements.

Points à traiter

• Caractère de la rue (césure / intégration dans les parcs);
• Concept de réaménagement selon le caractère identifié :

o Traitement du stationnement.
o Traitement des traversées de la rue.
o Aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.
o Sécurisation des liaisons entre les deux parcs.

• Entrées/sorties sur les deux parcs depuis cette rue.

 Rue du Commerce
Données de base
La rue du Commerce est située au nord du Parc des Crêtets. C'est sur celle-ci que débouche l'accès
direct depuis la gare (ascenseurs et escaliers). Elle a été récemment réaménagée avec une interdiction
de trafic dans sa partie ouest. Elle accueille également un parking Park + Ride. Dans le cadre du projet
de réaménagement, en particulier du Parc des Crêtets, il conviendra d'identifier de quelle manière
traiter l'entrée et la sortie de ce parc sur la rue du Commerce. La question de la cohabitation des
usagers sur la partie est de la rue du Commerce, au niveau du Park + Ride, sera particulièrement à
considérer pour sécuriser les différents modes de mobilité.

[image: image26.png][image: image27.png][image: image28.png]

8

Points à traiter

• Caractère de la rue (césure / intégration dans les parcs);
• Concept de réaménagement selon le caractère identifié :

o Sécurisation des usages.
o Traitement des traversées de la rue.
o Renforcement des aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.

• Entrées/sorties sur le Parc des Crêtets depuis cette rue.

 Passage des Beaux-Dimanches
Données de base
Le Passage des Beaux-Dimanche est situé à l'ouest du Parc Gallet et borde directement le collège des
Gentianes. Il est exclusivement dévolu aux modes de déplacement doux. Il présente une césure
marquée avec le Parc Gallet car il ne peut le relier qu'en empruntant des escaliers. Ceci implique pour
les PMR et les poussettes, vélos et trottinettes de contourner le parc pour y accéder depuis la rue des
Crêtets. Dans le cadre de la présente démarche, il s'agira notamment de traiter les liens entre le
Passage des Beaux-Dimanches et le Parc Gallet.

Points à traiter

• Transition entre le Passage des Beaux-Dimanches et le Parc Gallet.

  Rue de la Reuse
Données de base
La Rue de la Reuse constitue l'accès ouest au Parc Gallet. Elle présente actuellement peu de lisibilité,
étant à la fois empruntée par les usagers de mobilité douce mais aussi par des cars (les jours de
manifestation à la patinoire) ou des voitures (places de parc le long de la patinoire, accès au bâtiment
sis rue David-Pierre-Bourquin 55). C'est également un accès à la Ferme Gallet (crèche et parascolaire).
Dans le cadre du projet de réaménagement, il convient de redéfinir une identité claire à cette rue afin
d'en sécuriser les différents usages, notamment lors d'événements, mais également d'en améliorer
l'attractivité. L'éventualité d'acquérir une partie des bf 11426 et 13189 pour disposer d'une marge de
manœuvre plus grande est à questionner. Par ailleurs, les réflexions devront être coordonnées avec le
projet de nouvelle patinoire en cours.

Points à traiter

• Concept de réaménagement :
o Acquisition de terrains supplémentaires (bf 11426 et 13189I).
o Sécurisation des usages.
o Traitement des éléments en lien avec le projet de nouvelle patinoire, en particulier le

stationnement lié à la patinoire (voiture et cars).
o Renforcement des aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.

• Entrées/sorties sur le Parc Gallet depuis cette rue.

[image: image29.png][image: image30.png]
	1. Introduction
	2. Aménagements
	2.1. Identité des parcs et ambiances
	2.2. Arborisation et végétation
	2.3. Cheminements internes
	2.4. Mobilier urbain
	2.5. Éclairage
	2.6. Place de jeux
	2.7. Œuvres d'art

	3. Mobilités / liens
	3.1. Rue des Crêtets
	3.2. Rue du Commerce
	3.3. Passage des Beaux-Dimanches
	3.4.  Rue de la Reuse

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


Document

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission

Madame Pierrette Ummel (LIB-PPN)
Monsieur Alain Parel (UDC)
Madame Annie Clerc-Birambeau, rapporteure (SOC)

La sous-commission s’est réunie jeudi 17 mars 2005 de 14h00 à 18h30

Les personnes rencontrées :

• Madame Claudine Stähli-Wolf, Cheffe du dicastère des Affaires

culturelles, Sport et Santé
• Monsieur Laurent Exquis, Directeur général de l’hôpital de La Chaux-

de-Fonds
• Monsieur Fabrice Maranesi, Directeur des Finances de l’hôpital
• Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel
• Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire - MH
• Madame Nicole Bosshart, Directrice-adjointe du Musée international

d’horlogerie – MIH
• Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts

– MBA
• Monsieur Jacques-André Humair, Directeur de la Bibliothèque
• Monsieur Daniel Piller, Chef de l’Office des Sports
• Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au Chef de l’Office des Sports

L ’ h ô p i t a l
En préambule, il est rappelé aux membres de la sous-commission
financière que les comptes sont établis selon deux plans comptables
différents, l’un national (H+) et l’autre imposé par le service des
communes (le plan Buschor).

Monsieur F. Maranesi nous présente la répartition des dépenses et des
recettes et nous rappelle que, hors de la participation majoritaire des
assureurs-maladie, le déficit de l’hôpital est pris en charge à 60% par
l’Etat et à 40 % par toutes les communes du Canton. Cette répartition
apparaît pour la dernière fois en 2004.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 2

Le déficit prévisionnel budgété à Fr. 51'170'000.- mios a pu être réduit à
Fr. 45'512'000.- mios, soit une amélioration de 11% s’élevant à
Fr. 5'658'000.- mios. Néanmoins, ce déficit est en augmentation de 4,4%
si nous comparons les comptes 2004 aux comptes 2003.

Les responsables expliquent l’évolution des comptes.

L’élaboration du budget et la gestion de l’hôpital s’inscrivent autour du
thème des économies. Le Service de la santé publique a fixé un objectif de
résultat final à atteindre et non plus, comme les années précédentes, un
budget global de charges d’exploitation à respecter. De plus, le Conseil
d’Etat précisait qu’il n’entrerait pas en matière sur un dépassement du
déficit prévisionnel. Il avait aussi demandé une amélioration « collective »
de tous les hôpitaux de 3.5 millions. L’hôpital de La Chaux-de-Fonds a
largement participé à cet objectif en améliorant de 5,6 millions les
comptes 2004.

L’augmentation du poste « salaires et charges sociales » due aux
mécanismes d’indexation des salaires et aux mesures d’accompagnement
de la CCT a été compensée par une gestion rigoureuse des remplacements
du personnel pour absences de longue durée et la réorganisation de
services.

Sur une question d’un commissaire relative aux absences, il a été
mentionné que les changements dus aux perspectives en relation avec la
mise en place de l’EHM avait peut-être fragilisé le personnel. Les
maternités et les difficultés liées au stress étaient les causes principales
des absences, d’autant plus que le travail de plus en plus technique du
personnel, surtout dans les soins aigus, renforçait ce stress.

Si le taux de rotation du personnel baisse (ambiance de travail meilleure
et/ou volonté de garder son poste au vu des difficultés économiques
actuelles), le coefficient de remplacement du personnel absent pour une
longue durée de 50% en 2003 (une personne sur deux remplacée) est
passé à 25% environ en 2004. La sous-commission s’est interrogée sur
les éventuelles répercussions sur la qualité des soins au patient.

Revenant sur l’activité 2004, le directeur général de l’hôpital a expliqué
que ses services avaient travaillé, entre autre, sur une meilleure
prestation offerte aux patients en visant particulièrement la sécurité et
l’amélioration de l’information, sur les infrastructures et moyens
technologiques et sur le regroupement d’activités pour obtenir le volume
suffisant pour maintenir l’excellence en tenant compte de l’équipement
adéquat.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 3

Nous relevons la diminution de 2,7% de la durée moyenne de séjours et la
baisse du nombre de cas hospitaliers qui entraînent une diminution du
nombre de journées d’hospitalisation. Le coût par patient augmente de
2,1% et le coût par journée de 5,4% ; cette augmentation est
principalement due aux charges structurelles (fixes) restées élevées.

Dans l’analyse des recettes, la sous-commission s’est aussi interrogée sur
le doublement en 1 an des pertes sur débiteurs et de la recrudescence des
actes de défaut de biens, constatant un nombre grandissant de personnes
ne payant pas leur facture ou n’ayant pas les moyens de la payer.

S e c r é t a r i a t  d e s  a f f a i r e s  c u l t u r e l l e s

Monsieur Hughes Wülser nous explique que le changement de législature
a engendré le rattachement des archives communales (10% du poste de
Madame Sylviane Musy, plus le matériel et les achats qui y sont liés).
Auparavant ce service était rattaché à la Chancellerie.

La sculpture de Francis Berthoud acquise par crédit spécial de Fr. 50'000.-
accordé par le Conseil communal sera posée dans le parc Gallet ce
printemps.

L’analyse des subventions accordées permet de recevoir des explications
quant au dépassement du poste « fanfares et orchestres ». Chaque
fanfare reçoit une somme fixe de Fr. 2’700.- et une somme de Fr. 90.- par
personne. Un windband, constitué pour l’expo 02 est resté en activité et
n’avait pas été pris en compte lors de l’élaboration du budget 2003. Les
six crédits accordés par le Conseil communal au-delà du budget prennent
en compte des événements ou activités non prévisibles à l’élaboration du
budget.

La sous-commission se pose la question du déséquilibre entre les comptes
et le budget et propose qu’une « marge de manœuvre » soit budgétisée
plutôt que de travailler avec des crédits du Conseil communal. Une
analyse des déficits de la Fête de Mai et du Carnaval est en cours et une
réflexion s’impose.

Le bon fonctionnement de la billetterie est réjouissant et permet de
dégager des recettes supplémentaires. Le Fonds Cinéma sera - suite à un
différend entre la ville de Neuchâtel et un propriétaire de salles - géré par
les Villes elles-mêmes. Il prend en charge, par exemple, Passion cinéma,
Les films du Sud, La Lanterne magique, etc.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 4

B i b l i o t h è q u e  d e  l a  v i l l e  –  e t  b i b l i o t h è q u e
d e s  j e u n e s

Les comptes étant relativement proches du budget, Monsieur J.A. Humair
fait part aux commissaires des points forts de l’année et de ses
préoccupations.

La BV a reçu le mandat de l’Etat de concevoir et rédiger la filmographie du
canton. Il s’agit dans un premier temps de faire l’inventaire des archives
audiovisuelles de ce qui a été produit dans le canton ou par des personnes
originaires du canton. Une collaboratrice à 50 % est engagée pour ce
travail.

La subvention cantonale fixe arrive comme recette. Par quelques éléments
statistiques comparatifs, Monsieur J.A. Humair met en avant la disparité
observée entre les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds alors
même que la BV développe plus de services que la Bibliothèque publique
et universitaire de Neuchâtel. La BV est ouverte 51 à 52 heures par
semaine, elle dispose de 20 postes réguliers pour 5 services, contre 27
postes à Neuchâtel (dont un poste de directeur-adjoint) pour 3 services …
Ainsi, sans demander la parité, la sous-commission admet qu’il pourrait
être mieux tenu compte de l’importance réelle de BV.

Le responsable de la BV fait part à la sous-commission de ses difficultés
actuelles. La première est de gérer au mieux les problèmes d’acquisitions
et de répartition des achats entre les librairies de la ville – qui accordent
jusqu’à 10 à 12% de remise – et les autres distributeurs parfois encore
meilleur marché.

S’il apprécie l’apport de civilistes, il se soucie du retard pris dans la
sauvegarde des fonds. Un poste a 80% est consacré aux fonds ce qui rend
périlleux la volonté de les léguer dans de bonnes conditions.

La convention entre la Direction de l’Instruction publique et la Direction
des Affaires culturelles relative à la création et la gestion de centres de
documentation dans les collèges du secondaire obligatoire répartit le poids
financier des postes de travail. Ces centres de documentation revêtent
une grande importance puisqu’ils permettent de favoriser le processus de
recherche documentaire dans les écoles.

M u s é e  d ’ h i s t o i r e  -  M H

Une grande rigueur de gestion permet d’enregistrer une diminution de 7%
entre les comptes 2003 et 2004.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 5

La réserve pour acquisition créée avec les indemnités versées par
l’assurance lors de vol de pièces, il y a quelques années, a été utilisée
pour l’installation d’une alarme et la constitution d’un fonds permettant
ainsi d’acquérir d’autres objets à l’exemple de ceux acquis cette année
pour Fr. 24'300.- Le MH s’est ainsi enrichi d’un vitrail de Fontainemelon
créé par le cours supérieur de l’Eplattenier en perspective de l’exposition
sur l’Art nouveau. Le solde de la réserve se monte à environ Fr. 14'000.-.

Sur les 2400 entrées au musée 50% viennent dans la tranche horaire
gratuite du dimanche matin.

Un commissaire pose la question des heures d’ouverture et de
l’éventualité de les moduler en fonction des saisons et des jours de la
semaine. Les conservateurs présents rappellent que les heures
d’ouverture ont été harmonisées à l’occasion de l’exposition « Point(s)
d’eau ». La réflexion doit être concertée et approfondie car elle peut
engendrer des effets collatéraux plutôt négatifs comme la limitation de
l’accès aux écoles ou les difficultés pour les caristes d’organiser leurs
tours. L’accueil, la caisse et la surveillance au MH se font par une seule
personne polyvalente ce qui permet de lui confier aussi des travaux
administratifs.

Madame Musy explique toute l’importance de la demande de crédit
d’études soumise au Conseil général puisque la transformation en centre
d’interprétation de la vie urbaine créera une complémentarité avec le MIH
par un éclairage réciproque entre les deux musées.

M u s é e  i n t e r n a t i o n a l  d ’ h o r l o g e r i e  –  M I H

Le Conseil communal a débloqué plusieurs crédits pour mettre en sécurité
le musée entre 2003 et 2004, crédits qui ne pouvaient faire l’objet d’un
rapport officiel sans mettre en alerte les voleurs potentiels….
Certaines dépenses figurant dans les achats sont ensuite refacturées aux
prestataires. La marge de certains produits sur le stand de vente peut
atteindre 40%.

La sous-commission s’interroge néanmoins sur les raisons de
l’augmentation de près de 40% des recettes budgétisée lorsque l’on sait
pertinemment ne pouvoir atteindre de telles rentrées. Elle entend aussi
être attentive à l’urgente nécessité de continuer la réflexion sur la
recherche d’autres sources de subventions que celles de la Ville, même si
le poids du MIH n’a pas évolué négativement.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 6

M u s é e  d e s  B e a u x - A r t s  –  M B A

Le dépassement de Fr. 15'000.- entre le budget et les comptes s’explique
par des dépenses imprévues au niveau de l’entretien du bâtiment
(réparation d’un compresseur sur le toit). Il est alors précisé à la sous-
commission que tout dépassement doit remonter au chef de service dont
dépend l’usager du bâtiment pour obtenir l’autorisation de dépense du
Conseil communal.

Le MBA fonctionne avec des fonds provenant de l’extérieur. La sous-
commission se demande s’il ne faudrait pas budgétiser une partie de ces
subventions. Le conservateur explique que l’élaboration du budget d’une
exposition se fait avant l’obtention des subventions (d’une fondation ou de
la Loterie romande par exemple) ce qui rend difficilement chiffrable cette
proposition. Il faut encore faire la différence entre une subvention donnée
avant l’événement et une garantie de déficit qui est octroyée après étude
des comptes.

La diminution des entrées s’explique par le fait que pendant les trois
dernières années, le MBA a accueilli des manifestations extra-muséales
(concert, théâtre,..) ce qui n’a pas été le cas en 2004. La sous-
commission manifeste le désir de voir augmenter les entrées par des
expositions plus attractives au grand public. Pour augmenter les entrées, il
faut massivement investir dans la publicité, budget qui n’est pas à la
disposition du musée. Néanmoins en 2005, la Biennale et les expositions
programmées devraient permettre d’augmenter les recettes. Il rappelle
qu’une grande exposition demande des moyens en personnel et en fonds.
A la proposition de mieux mettre en valeur les richesses du musée, le
conservateur répond que ce qui fonctionne bien est l’événementiel de plus
en plus organisé en co-production. Par contre les richesses permanentes
servent à construire une réflexion et principalement avec les écoles.
Monsieur Charrière rappelle que les mécènes qui ont fait vivre le musée
pendant 50 ans ne sont plus là et qu’en parallèle, on assiste aussi à une
modification socio-économique du tissu social chaux-de-fonnier. Cette
constatation nécessite un travail avec les écoles permettant ainsi à la
population de se réapproprier le musée.

O f f i c e  d e s  s p o r t s

Les différences entre comptes et budget découlent de crédits spéciaux
accordés par le Conseil communal. Ils concernent soit des crédits
d’entretien de bâtiments non prévus (plaques de chauffe du restaurant de
la piscine des Arêtes) soit une subvention non budgétée à une
manifestation sportive (fête de la jeunesse/megaBike).

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 7

La sous-commission demande de mieux prévoir ces crédits spéciaux pour
une plus grande adéquation entre budget et dépenses.

Concernant le prix réadapté des locations, l’Adjoint au Chef de l’Office des
Sports rappelle, à titre de comparaison, que le coût réel annuel d’une
heure hebdomadaire dans la grande salle est de Fr. 1'800.- à Winterthour
et de Fr. 1'700.- à La Chaux-de-Fonds. Winterthour facture aux clubs
l’heure au coût réel et verse des subventions aux clubs formateurs. La
Chaux-de-Fonds facturera Fr. 320.- en 2005 et Fr. 370.- en 2006 pour
une heure annuelle dans une grande halle.

Concernant Xamax, les responsables s’étant engagés à examiner la
situation, ont procédé au déblaiement en employant les collaborateurs de
l’Office des sports et les employés des parcs et plantations de la ville de
Neuchâtel avec l’aide indirecte des bénévoles des pistes de ski de fonds
consacrant plus de temps au traçage pour libérer des bras à l’Office des
sports.

A d m i n i s t r a t i o n  g é n é r a l e

Les rubriques, faute de temps, ont été rapidement examinées avec
Madame Claudine Stähli-Wolf.

La décision a été prise entre P.A. Thiébaud, Président du Conseil général,
et S. Jaquenoud, d’annuler la sortie biennale. Un commissaire rappelle son
importance, elle permet aux conseillers généraux qui travaillent pour le
bien-être général de la ville de nouer des liens.

Au niveau de la Chancellerie, la sous-commission s’étonne du peu de
demandes de stages à Winterthour et demande qu’une information plus
conséquente soit faite dans les écoles professionnelles. Le Chancelier
communal précise (hors séance) que ces places sont destinées
uniquement aux apprentis de l’administration communale des deux villes
ayant terminé leur CFC. Le nombre d’intéressés varie énormément d’une
année à l’autre, mais il n’est pas envisageable de proposer ces échanges
dans les écoles professionnelles.

En l’absence du Conservateur, excusé, les comptes du Musée d’Histoire
naturelle, du Vivarium et du parc zoologique n’ont pas été discutés.

Sous-commission des comptes – Claudine Stähli-Wolf    Page 8

R e m e r c i e m e n t s
La sous-commission financière remercie les chefs de service présents de
leur disponibilité à répondre à ses questions permettant ainsi par leurs
explications détaillées d’apporter un éclairage à ses préoccupations. Nous
les remercions pour le travail effectué et leur engagement en faveur de la
collectivité.

 Annie Clerc-Birambeau
 Présidente-rapporteure

	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf
	Composition de la sous-commission
	L’hôpital
	Secrétariat des affaires culturelles
	Bibliothèque de la ville – et bibliothèque des j
	Musée d’histoire - MH
	Musée international d’horlogerie – MIH
	Musée des Beaux-Arts – MBA
	Office des sports
	Administration générale
	Remerciements


Ordre du jour

text:
8ème séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 3 avril 2025 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Introduction de la séance

2. Adoption des procès-verbaux de la 5ème séance du Conseil général
du 17 décembre 2024 et de la 6ème séance du Conseil général du
28 janvier 2025

3. 25.019 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit global de CHF 348'000.- TTC pour l'achat d'un camion multi-

lift (C09) et et à une demande de crédit global de CHF 323'000.-

TTC pour l'achat d'un porte-outil polyvalent (C11)

4. 25.021 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit-cadre d'engagement annuel de CHF 3'979'900.- dont

CHF 1'445'900.- de coûts nets annuels à la charge de la Commune

pour le développement de l'accueil extrafamilial

5. 25.010 - Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la
mobilité à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 février 2025

6. 25.011 - Motion du groupe Vert-e-s, "Subventionnement des
abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-
s à La Chaux-de-Fonds", déposée le 3 février 2025

Amendement du groupe PLR, "suppression de la notion d'adulte
dans le cadre de subventionnement", déposé le 12 février 2025

[image: image0.png]

2

7. 25.012 - Motion du groupe Vert-e-s, "Encourager et rendre visible
une politique d’achats durable, responsable et locale", déposée
le 3 février 2025

Amendement du groupe PLR ", "Précision et correction sur le terme
de durabilité", déposé le 12 février 2025

8. 25.014 – Question du groupe des Verts-Libéraux relative à la mise

en conformité des parkings communaux déposée le 17 février 2025

9. 25.015 – Motion du groupe des Verts-Libéraux, "Une navette

électrique pour rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La

Ville", déposée le 17 février 2025

10. 25.016 – Question du groupe des Verts-Libéraux intitulée "Offensive

d'assainissement des bâtiments au cœur des localité, quand ?

Comment ?", déposée le 16 février 2025

11. 25.018 – Résolution du groupe PVL, "Rappel du règlement  et

mesures de protection lors des séances du Conseil général",

déposée le 24 février 2025

Béatrice Thiémard-Clémentz

présidente du Conseil général

3

25.010 – Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la
mobilité à La Chaux-de-Fonds ?", déposée le 2 février 2025

Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise
de la Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en
septembre.

La semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-
ne-s et les collectivités à tester des modes de déplacements alternatifs à la
voiture. La ville de La Chaux-de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans
les années 2000, puis l’expérience s’est arrêtée.
L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le
vélo, la marche, les transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus
compliqué à mettre en œuvre au quotidien. Avec le réchauffement climatique
et les mesures à prendre pour réduire notre empreinte environnementale, la
nécessité également de bouger davantage pour rester en bonne santé, il
nous semble intéressant d’offrir à nouveau à la population une semaine
différente pour repenser notre mobilité, découvrir les offres de transports
publics et tester les aménagements urbains à pied et à vélo, échanger avec
les autorités sur la vision de notre Ville, en particulier avec la mise en œuvre
des plans climat de la Confédération, du Canton et de la Commune.
La mobilité est une culture et nous constatons que les offres de mobilité
alternatives sont souvent mal connues des personnes qui se déplacent
essentiellement en voiture (par ex. horaires, réseaux, billets et abonnements
de TP). Par ailleurs oser se lancer à vélo peut être un pas difficile à franchir.
Une offre d’accompagnement pourrait être proposée durant cette semaine.
L’accent pourrait être mis chaque année sur un thème différent, en
partenariat avec des acteurs locaux. D’autres villes suisses continuent
annuellement de proposer cette expérience. Leurs idées et leurs
conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Jean-Jacques Tritten

4

25.011 – Motion du groupe Vert-e-s, "Subventionnement des
abonnements de transports publics pour les personnes domicilé-e-s à
La Chaux-de-Fonds", déposée le 3 février 2025

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition

écologique. Encourager les enfants et jeunes adultes à adopter des

habitudes de déplacement respectueuses de l'environnement dès leur plus

jeune âge est essentiel pour garantir un avenir plus vert et plus responsable.

De plus, faciliter l'accès aux transports publics pour les jeunes favorise leur

autonomie et leur intégration sociale, tout en allégeant la charge financière

des familles. Enfin, l’encouragement de l’utilisation des transports publics

pour les adultes contribuerait aussi au report modal et à la qualité de vie en

ville.

De nombreuses communes du canton proposent déjà des réductions sur

l’achat d’abonnements de transports publics, grâce aux possibilités offertes

par la communauté tarifaire Onde Verte (abonnements de type Job abo),

avec des subventionnements allant de 25 à 50% du tarif ordinaire. Les

réductions, basées sur une ou deux zones, font également l’objet d’un forfait

lorsque la personne doit acquérir un abonnement en dehors du rayon local

(zone 20 pour La Chaux-de-Fonds).

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal d'étudier la

possibilité de subventionner les abonnements de transports publics pour les

enfants, jeunes et adultes domicilié-e-s sur le territoire communal.

Cette motion se base en particulier sur les arguments suivants :

 Les transports publics sont une alternative écologique aux

déplacements en voiture individuelle, réduisant les émissions de

CO2 et la pollution atmosphérique.

 Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge

contribue à ancrer des comportements responsables et durables.

 En subventionnant les abonnements, la commune montre son

engagement envers l'éducation à la mobilité durable.

 Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont

plus enclins à les utiliser tout au long de leur vie adulte.

 Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se

déplacer de manière autonome, favorisant ainsi leur indépendance

et de participer à des activités culturelles, sportives et sociales,

5

renforçant ainsi leur intégration dans la communauté. Pour les

adultes, l’accès permet également de renforcer la participation en

contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la ville.

 La subvention des abonnements de transports publics constitue un

soutien financier aux familles, allégeant le coût des déplacements

quotidiens.

 Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à

l’amélioration de la fréquence et de la desserte des lignes.

 Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté

d’encourager la domiciliation.

Le Conseil général invite le Conseil communal à étudier cette proposition et
à envisager les modalités pratiques et financières de sa mise en œuvre. Au
niveau financier, nous proposons notamment de réfléchir au financement de
la mesure par l’intermédiaire du fonds mobilité, ainsi que par une
augmentation mesurée du coût du macaron urbain. Cette initiative, en plus
de ses nombreux avantages environnementaux et sociaux, serait un signal
fort de l'engagement de notre commune en faveur de la mobilité durable et
de la population de La Chaux-de-Fonds.

Michaël Voegtli

25.011 – Amendement du group PLR "Suppression de la notion
d'adulte dans le cadre de subventionnement", déposée le 12 février
2025

La mobilité douce est une des pierres angulaires de notre transition

écologique. Encourager les enfants et jeunes en formation adultes à adopter

des habitudes de déplacement respectueuses de l'environnement dès leur

plus jeune âge est essentiel pour garantir un avenir plus vert et plus

responsable. De plus, faciliter l'accès aux transports publics pour les jeunes

favorise leur autonomie et leur intégration sociale, tout en allégeant la charge

financière des familles. Enfin, l’encouragement de l’utilisation des transports

publics pour les adultes contribuerait aussi au report modal et à la qualité de

vie en ville.

…

6

Nous demandons par conséquent au Conseil Communal d'étudier la

possibilité de subventionner les abonnements de transports publics pour les

enfants et jeunes en formation et adultes domicilié-e-s sur le territoire

communal.

Cette motion se base en particulier sur les arguments suivants :

 Les transports publics sont une alternative écologique aux
déplacements en voiture individuelle, réduisant les émissions de
CO2 et la pollution atmosphérique.

 Encourager l'utilisation des transports publics dès le plus jeune âge
contribue à ancrer des comportements responsables et durables.

 En subventionnant les abonnements, la commune montre son
engagement envers l'éducation à la mobilité durable.

 Les jeunes, sensibilisés aux avantages des transports publics, sont
plus enclins à les utiliser tout au long de leur vie adulte.

 Faciliter l'accès aux transports publics permet aux jeunes de se
déplacer de manière autonome, favorisant ainsi leur indépendance
et de participer à des activités culturelles, sportives et sociales,
renforçant ainsi leur intégration dans la communauté. Pour les
adultes, l’accès permet également de renforcer la participation en
contribuant à désengorger les axes routiers à l’intérieur de la ville.

 La subvention des abonnements de transports publics constitue un
soutien financier aux familles, allégeant le coût des déplacements
quotidiens.

 Une plus grande utilisation des transports publics contribuerait à
l’amélioration de la fréquence et de la desserte des lignes.

 Notre commune renforcerait son attractivité et sa volonté
d’encourager la domiciliation.

Cédric Haldimann

7

25.012 – Motion du groupe Vert-e-s, "Encourager et rendre visible une
politique d’achats durable, responsable et locale", déposée le 3 février
2025

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions
de francs pour l’achat de biens, services et autres charges d’exploitation.
Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique
des décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des
pratiques durables et responsables, nous invitons, d’une part, le Conseil
communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces
achats. D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles
prévalant pour les marchés publics, nous invitons le Conseil communal à
examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les
contours d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour

préserver les ressources naturelles et lutter contre le changement

climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de

soutenir des conditions de travail justes et équitables, ainsi que de

favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement

économique de la région et renforcent le tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité
environnementale, tels que la réduction de l'empreinte carbone, l'utilisation
de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des
pratiques écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de
responsabilité sociale, tels que le respect des droits des travailleuses et
travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin,
la directive pourrait préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des
achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits issus de la région,
afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont
d’ores et déjà largement appliqués, mais il nous semblerait utile de pouvoir
les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et
chacun, y compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi
que prendre pleinement conscience que l’impôt contribue à faire vivre le tissu
économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers
une gestion responsable et durable des ressources de la commune, en

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alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales
et économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Michaël Voegtli

25.012 – Amendement du group PLR "Précision et correction sur le
terme de durabilité", déposée le 12 février 2025

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions

de francs pour l’achat de biens, services et autres charges d’exploitation.

Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique

des décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des

pratiques durables et responsables, nous invitons, d’une part, le Conseil

communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces

achats. D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles

prévalant pour les marchés publics, nous invitons le Conseil communal à

examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les

contours d’une politique d’achats responsable autour des trois axes de la

durabilité :

1) Responsabilité environnementale Durabilité : La durabilité

environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et

lutter contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des

conditions de travail justes et équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et

la diversité.

3) Responsabilité économique Achats locaux : Les achats locaux contribuent

au développement économique de la région et renforcent le tissu

économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité

environnementale, tels que la réduction de l'empreinte carbone, l'utilisation

de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des

pratiques écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de

responsabilité sociale, tels que le respect des droits des travailleuses et

travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin,

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la directive pourrait préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des

achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits issus de la région,

afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.

Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont

d’ores et déjà largement appliqués, mais il nous semblerait utile de pouvoir

les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et

chacun, y compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi

que prendre pleinement conscience que l’impôt contribue à faire vivre le tissu

économique d’une ville et de ses alentours.

Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers
une gestion responsable et durable des ressources de la commune, en
alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales
et économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Alain Vaucher

25.014 – Question du groupe des Verts-Libéraux relative à la mise en

conformité des parkings communaux déposée le 17 février 2025

Alors que les travaux d’agrandissement du parking de l’hôpital sont

actuellement engagés, le conseil communal pourrait-il nous expliquer

pourquoi un projet de cette ampleur, induisant la création de plus de 160

places, ne peut-il pas se conformer au règlement d’aménagement communal

?

Pour mémoire l’article 94 du règlement d’aménagement communal, auquel

toute construction sur la commune est soumise, impose lorsque « le nombre

de place de stationnement est supérieur à 20, le 80% au moins doit être

aménagé en sous-sol ou intégré au bâtiment ». Or, dans le cas présent du

parking de l’hôpital, les nouvelles places projetées ne sont ni enterrées, ni

organisées en hauteur pour préserver les sols, ni même intégrées sous un

couvert que l’on pourrait imaginer photovoltaïque et équipé de bornes de

charge.

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Si la demande d’autorisation déposée par les services de notre ville fait, il

est vrai, mention d’une dérogation à cet article, nous nous interrogeons sur

sa légitimité. N’y-a-t-il pas deux poids, deux mesures ?

De plus, ce projet communal n’est, sauf erreur de notre part, pas le premier

à user de cette dérogation à l’article 94 du règlement d’aménagement

communal. Le parking réalisé, quelques années plus tôt, en Ouest des

abattoirs compte plus de 20 places et pourtant aucun couvert n’est en vue.

Le conseil communal peut-il nous apporter quelques éclaircissements sur la

gestion de ces dossiers et, ce qui est important pour le Vert’Libéraux, sur les

échéances pour la mise en conformité de ces parkings et surtout la pose de

couverts photovoltaïques ?

Brigitte Leitenberg

25.015 – Motion du groupe des Verts-Libéraux, " Une navette électrique

pour rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville ",

déposée le 17 février 2025

Nous demandons au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une

navette électrique (autonome) avec un départ et une arrivée au Parking de

la Ronde, pour bénéficier des bornes de recharge électrique et redynamiser

cette infrastructure de parking collectif.

La Navette pourrait relier les parkings d’échanges au centre-ville avec ses

commerces et les services essentiels médicaux et administratifs, en passant

par les axes stratégiques de La Capitale Culturelle Suisse 2027 et du

complexe sportif Piscine-Patinoire des Mélèzes.

Brigitte Leitenberg

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25.016 – Question du groupe des Verts-Libéraux intitulée "Offensive

d'assainissement des bâtiments au cœur des localité, quand ?

Comment ?" déposée le 16 février 2025

Nous avons dernièrement été averti du « Lancement d’une offensive

conjointe d’assainissement et de modernisation des bâtiments au cœur des

localités » sous l’impulsion du Conseil d’État.

Il s’agit d’un programme de soutien à la rénovation pour les propriétaires de

bâtiments patrimoniaux avec une étiquette énergétique F ou G, c’est-à-dire

les « passoires thermiques ».

Si nous ne doutons du bon accueil fait à cette initiative par le Conseil

communal, cela nous tout  même inspiré quelques questions.

 Comment le Conseil communal envisage-t-il diffuser et

accompagner par les actes l’information ?

 L’étiquette énergétique se détermine par un audit censé être

obligatoire depuis le 1er avril 2023 mais dépendant dans son

application des législations cantonales. Le Conseil communal peut-

il nous en rappeler la teneur pour le Canton de Neuchâtel ?

 Le conseil communal a-t-il prévu un agenda pour accompagner ces

assainissements ?

 Ne serait-ce-pas l’occasion, comme les Vert’libéraux en avait

proposé l’idée dans une motion déposée lors de la séance du 9 mars

2023 de mettre en œuvre l’analyse de la performance énergétique

de l’ensemble des bâtiments inscrits.



Les vert’libéraux remercie le Conseil communal pour réponses

Aliénor Zaffalon

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25.018 – Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement  et mesures

de protection lors des séances du Conseil général", déposée le

24 février 2025

La séance du 20 février 2025, a connu différents dysfonctionnements

inacceptables tant dans la menée de la séance par la présidence que dans

la manifestation des visiteurs et leur proximité des conseillères et conseillers

généraux.

La forte pression psychologique et un stress certain exercés sur la

représentation des Vert’libéraux, lors du traitement de la Motion Ph.

Lazzarini étaient intolérables dans une séance de Conseil général.

Afin que cela ne se représente plus, nous souhaitons que :

 Le président ou la présidente du conseil général veille à rester

impartiale et rappelle le règlement en début de séance notamment

sur la durée des interventions pour les types d’objets qui seront

traités dans la séance.

 Rappelle et emploie les formules de politesse adaptées et identiques

pour tous.

 Il nous semble également nécessaire de rappeler le règlement aux

visiteurs par une information écrite et permanente à l’endroit qui

leurs est réservé. Et éventuellement un document à l’entrée

engageant par une signature le ou les visiteurs à respecter le

règlement, avec un nombre maximal de visiteurs par objets à traiter.

Nous demandons également que soit prévu une distance de deux mètres

minima pour séparer les visiteurs des conseillers généraux et conseillères

générales du dernier rang.

Brigitte Leitenberg

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