Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande d'un crédit d'engagement de
CHF 1'000'000.- TTC pour des travaux d'entretien constructifs
du bassin des eaux pluviales et des canaux d'amenée et de
contournement à la station d'épuration

(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Les eaux usées et pluviales de la ville sont toutes dirigées vers l'exutoire

unique de la ville, la Combe-des-Moulins, elle-même prolongée par les

Combes du Valanvron. Ces dernières sont parcourues par la Ronde, cours

d'eau erratique, formé uniquement des eaux transitant par la station

d'épuration (STEP), qui disparaissent ensuite plus ou moins rapidement

dans le milieu karstique sous-jacent.

Le long de la Combe-des-Moulins, un canal rectangulaire en béton

achemine les eaux de Bikini Test jusqu’à la STEP. Entre leur arrivée à la

station, par le canal d'amenée, et leur rejet dans la Ronde, les eaux

peuvent emprunter différents chemins en fonction de leur débit :

- les 550 premiers litres par seconde (l/sec), correspondant au temps

sec et aux faibles précipitations, soit 80% du volume annuel des

eaux arrivant à la STEP, sont conduits directement vers les

traitements successifs d'épuration;

[image: image0.png]

page 2

- pour des débits jusqu'à 2'000 l/sec en surplus des 550 l/sec précités,

les eaux sont dans un premier temps stockées dans le bassin d'eaux

pluviales (BEP) d'une contenance de 2'000 m
3
. A la fin de la crue,

les eaux ainsi retenues sont pompées et injectées en tête de la

STEP;

- lorsque le débit d'entrée dans le BEP reste inférieur à 2'000 l/sec

mais que celui-ci est rempli, le trop-plein de ce bassin déverse les

eaux vers la Ronde au travers d'une grille d'orage dont les barreaux

sont écartés de 4 mm. Si cette grille est obstruée, les eaux sont

déversées dans la Ronde par un by-pass, sans traitement;

- dans tous les cas, la part de débit supérieure à 2'550 l/sec n'est pas

traitée mais déversée, en aval, par le canal de contournement. Ces

eaux représentent 5% du volume annuel arrivant par le canal

d'amenée.

Les infrastructures concernées, en particulier les canaux d’amenée et de

contournement, sont de grande importance pour l'évacuation des eaux de

la ville. Garantir leur fonctionnalité à long terme est indispensable et les

interventions prévues les pérenniseront pour plusieurs décennies.

Les principales caractéristiques de ces ouvrages, tous en béton armé, sont

les suivantes :

- Bassin d’eaux pluviales : ouvrage enterré de 40 m x 25 m

représentant un volume de rétention de 2'000 m
3
;

- Canal d’amenée : canal rectangulaire de 3.6 m x 2.8 m, long de

310 m, incluant un canal secondaire séparant les eaux dirigées

directement vers la STEP (max. 550 l/sec);

- Canal de contournement : canal rectangulaire de 3.6 m x 2.5 m, long

de 160 m.

Les ouvrages cités sont représentés sur le plan figurant en annexe.

Historique

Les ouvrages en question, canaux et BEP, datent de 1972, époque de la

construction de la première STEP. En service ininterrompu depuis plus de

40 ans, ces ouvrages présentent des signes manifestes de vieillissement.

page 3

Canaux d'amenée et de contournement

Aucun entretien constructif n'a été entrepris depuis lors sur les canaux

d'amenée et de contournement. Lors de la rénovation complète de la

STEP, au début des années 2000, divers ouvrages hydrauliques y ont été

modifiés ou créés :

- arasement du déversoir de dérivation par temps sec, séparant les

eaux dirigées vers la STEP (550 l/s) de celles transitant soit par le

BEP soit uniquement par le canal de contournement;

- aménagement de deux déversoirs de régulation sur le canal

secondaire à l'intérieur du canal d'amenée;

- suppression de deux seuils dans la courbe du canal de

contournement;

- construction d'une paroi antichoc à la jonction entre la sortie BEP et

le canal de contournement.

Bassin d'eaux pluviales

A la même époque, cet ouvrage a fait l'objet des modifications et réfections

suivantes :

- déplacement de l'entrée des eaux dans le BEP, dimensionnée pour

un débit de 2'000 l/s;

- transformation de l'ancien canal de sortie en canal de distribution;

- construction des trois murs longitudinaux de guidage, entre les

piliers, ainsi que du nouveau canal de surverse, équipé de

dégrilleurs longitudinaux;

- aménagement d'une trémie de pompage et d'une cage d'escalier

pour l'accès au bassin;

- traitement de l'armature inférieure de la dalle avec un inhibiteur de la

corrosion. Vu la nature plutôt agressive des eaux polluées confinées

dans le BEP, un tel traitement doit être régulièrement refait.

En avril 2014, le joint de dilatation de la dalle supérieure a été refait.

page 4

Description du projet

Les travaux projetés sont les suivants :

- analyses des bétons en place pour préciser et cibler les

assainissements nécessaires;

- création de plusieurs accès pour l’entretien courant du canal

d'amenée,  afin de faciliter son contrôle et son curage;

- réfection différenciée des bétons selon le type de dommage :

généralement le matériau est enlevé jusqu'à la première couche

d'armature soit par hydro-démolition soit mécaniquement. Les fers

attaqués par la corrosion sont traités et protégés. Les surfaces sont

ensuite profilées et lissées avec un mortier de protection;

- remplacement des colonnes en béton armé supportant la dalle du

canal d’amenée;

- réfection des joints de dilatation;

- traitement des fissures.

Les canaux d’amenée et de contournement ainsi que la STEP resteront en

service pendant la durée des travaux. Le débit des eaux dans les canaux

pouvant subir de fortes variations par temps de pluie, un système d’alerte

météorologique sera mis en place. Le chantier sera obligatoirement évacué

pour chaque crue annoncée.

En accord avec le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement, le

BEP sera hors service durant les travaux sur cet ouvrage, soit 6 à 8

semaines, permettant une intervention plus courte et sans perturbation due

à la météorologie. Cet assainissement du BEP se déroulera vers la fin de

l'année, lorsque le risque d'orage est restreint. De ce fait, le supplément

d'eaux non traitées qui sera déversé dans la Ronde sera limité, voire nul si

l'automne prochain est sec.

page 5

Coûts

Prestations CHF

Analyse des bétons, investigations préalables 30'000.-

Création d’accès au canal d’amenée 50'000.-

Réfection du bassin d’eaux pluviales 153'000.-

Réfection du canal d’amenée 387'000.-

Réfection du canal de contournement 61'000.-

Honoraires pour projet, appel d'offres et direction des travaux 150'000.-

Divers et imprévus 94'926.-

TVA 8% 74'074.-

Total TTC 1'000'000.-

Calendrier

Les travaux se dérouleront en principe au cours du 2
ème

 semestre 2016.

Néanmoins, selon la fréquence des évènements météorologiques

nécessitant l'interruption du chantier, il n'est pas exclu que celui-ci doive

être prolongé en 2017.

Crédits budgétaires

Dans le rapport à l'appui du budget général 2016, au chapitre des

investissements, figurent trois montants correspondant à la présente

demande de crédit :

- CHF 120'000.- pour l'assainissement du canal de contournement

(page 28, centre financier 720);

- CHF 250'000.- pour l'assainissement de la structure du BEP (page

30, centre financier 720);

- CHF 630'000.- pour l'assainissement du canal d'amenée (page 30,

centre financier 720).

Afin de simplifier la gestion financière des travaux, il est proposé à votre

Conseil de réunir ces montants dans un même crédit d'engagement de

CHF 1'000'000.-, se déclinant en crédits budgétaires annuels suivants :

page 6

Crédits budgétaires 2016 2017 Total

Travaux d'entretien

constructif à la STEP
900'000.- 100'000.- 1'000'000.-

Conséquences sur les finances

Le crédit d'engagement sollicité est financé par la taxe d'épuration et

n'induit pas de coût supplémentaire de fonctionnement s'agissant de

l'assainissement d'infrastructures existantes.

Les amortissements sont déterminés par la moyenne pondérée, par

élément fonctionnel, des taux ressortant du Règlement général d'exécution

de la loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC). En

l'occurrence, il s'agit uniquement de maçonnerie.

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux

moyen des emprunts de la Ville, soit 2.5 %.

La charge financière du crédit de CHF 1'000'000.- TTC peut être évaluée
comme suit :

Code

fonctionnel
Libellé

Montant

CHF

Taux

%

Amortis-

sement

annuel

CHF

Intérêts

annuels

CHF

Charge

annuelle

CHF

7202

Travaux de

maçonnerie

et honoraires

1'000'000.00 1.25 12'500.00 12'500.00 25'000.00

Les coûts supplémentaires totaux à charge de la taxe sont estimés à

CHF 25'000.-.

S'agissant de travaux de réfection d'installations existantes, aucune autre

charge supplémentaire n'est à prévoir.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux prévus étant spécifiques et nécessitant des compétences

particulières, les études et la direction locale des travaux seront confiées à

un mandataire. Il sera cependant tiré profit de cette expérience pour qu'au

page 7

moins un collaborateur des Services techniques acquière les

connaissances nécessaires pour pouvoir assumer tout ou partie des

prestations d'ingénierie d'un prochain chantier similaire.

Collaboration intercommunale

Aucune collaboration intercommunale n'est prévue pour ce projet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux ont pour objectif de maintenir la fonctionnalité et de

pérenniser des infrastructures existantes. De ce fait, l'énergie grise

contenue dans ces ouvrages est valorisée.

b) Aspect social

Le projet n'a pas d'aspect social pouvant être mis en évidence.

c) Aspect économique

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des

marchés publics. L'entretien régulier des infrastructures contribue à en

préserver leur valeur patrimoniale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et énergies

lors de sa séance du 11 février 2016, qui l'a préavisé favorablement à

l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe : plan de situation

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 1'000'000.- TTC est

accordé au Conseil communal pour des travaux d'entretien constructifs du

bassin des eaux pluviales et des canaux à la station d'épuration.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements de la Station

d'épuration.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 1.25 %.

Article 4.- Le montant du crédit sera indexé à l’indice suisse des prix à la

construction de l’espace Mittelland pour le secteur du génie civil avec un

indice de référence de 104.5 (octobre 2015, base octobre 2010 = 100).

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

page 9

C
a
n

a
l
d

’a
m

e
n

é
e
,

3
1

0
 m

.

B
a
s
s
in

 d
’e

a
u

x
p

lu
v
ia

le
s

2
’0

0
0

 m
3

C
a
n

a
l
d

e
 c

o
n

to
u

rn
e
m

e
n

t,

1
6

0
 m

[image: image1.png]

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexes

text:
Expertise parc immobilier Ville, immeuble Forges 39-41

01.01 .2012

Prop!iétaire

re par

Surface totale du òienjonds

Surface du båtiment

Composition d9 loÞLet lqqgÞlllgl
Note au plan de sìte

Divers

Droit de superficie sur une surface de 1141 mz FD 4457
à pied et pour tous véhicules FD 4457

à 2 entrées de 10 chacune. Rez + 4. 12fois4

nzt

---_._________

(Note de 0 à 9, 0 étant la meilleure

de superficie N"4457 pour un parking (Esplanade du Cadran

Environnement de I'objet immobilier

ouq4iql-

Proximité transports publics

Proximité commerces

Em p þ9q91t s!¡q!é=s iq ue_ ?

Parking ou garages

Divers

des Forges, immeuþþ_þglqellVlglgg

non essentiel même si la parcelle reste importante, juste en face du collège des Forges et donne également sur la rue du Locle

-

Page I

Expertise parc immobilier Ville, immeuble Forges 39'41

Tvoe de toiture 2 oans / tuiles Etet neuf (refait en 2012)

lsolation Non (ni combles, ni toit)

Facades Etat correct

lsolation ¡ériohérique

Fenêtres PVC double vitraoe Etat lorrect

Volets/Stores ttores Etat :orrect

Ferblanterie Etat neuf (refait en 2012)

Balcons Non Etat

Place de ieux Dans la cour du collège en face de l'immeuble

Jardin Pad de iardin orivatif. petite pelouse au Sud de I'immeuble

Divers

Page2

Expertise parc immobilier Ville, immeuble Forges 39-41

lntérieur du bâtiment

Colonne de chute Etat d'orioine

Chauffaoe ]AD Etat

Citerne )as de citerne

Production d'eau chaude 3oiler Etat Attention erreur, prochains appart avec CAD I

Panneaux solaires {on

Possibilité de raccordement au CAD Réalisé

Aqencements des cuisines ¡n partie (8/20) Etat

Aoencements des salle-de-bains ¡n partie {8/20) Etat

Acenseur !on Etat

Cave f,ui

Chambre-haute f,ui

Local à vélo f,ui

Buanderie (équipements à préciser) )ui machine à laver + séchoir avec comDteur à carte

Protection incendie !on

Concierqe )ui
Risques liés à l'amiante !on
Divers

Eléments financiers

Valeur cadstrale 1'004'000 N" de compte SAP / Centre 123 4000 I 211

Valeur ECAP 4'037',000 N" SAP d'lmmobilisation 9'000'00(

Valeur comptable 't'436'915 au 01.o1.2012 Unité Economique 5t

Taux d'occupation 82.600/o Année 2011 Moy. 5 dernières années 91.3001

Nb de mutation annuelle 3 (15o/o\ Année 2011 Moy. 5 dernières années 2.2 ('l'lyo

Etat locatif net théorique annuel 176'641 Année 2011

Tau¡ Ç9 ¡e¡p,_Þwl /:qr_ra! rgrnpla

Résultat d'exploitation

12.3o/o Année 2011 Mov. 5 dernières années 16.101

-59'039 Année 2011 Moy. 5 dernières années

Taux de rend. net / sur val. compta 4.1o/o Année 2011 l\loy. 5 dernières années 5.1

Vaf . de I'immeuble capitalisée à 8.5o/o 2'071',129

Taux rend. Net / sur val. capit. à 8.5o/o -2.8% Tx rend net, val. Capita à 8.S%/résul. Exploi 5 der années 2.1

Val. de l'immeuble capitalisée à 6% 2'944',017

ïaux rend. Net / sur val. capit. à 6% -2.0o/o fx rend net, val. Capita à 6%/résul. Exploi 5 der années 1.5o/.

Page 3

Expertise parc immobilier Ville, immeuble Forges 39-41

Eléments analytiques et conclusion

Travaux à prévoir à court termes Réfection des appartement au gré des changements de locataire

Potentiel d'auqmentation de loyer Aooartements déià renovés. Loyers historiquement bas. Bon potentiel d'augmentation

Locataires visés Famille, mixité sociale

y'ision de I'immeuble à 10 ans Rénovation réoulière. amélioration de I'environnement de l'immeuble au Sud

Volonté de vendre l'immeuble ?
Non. Rendement intéressant une fois les derniers travaux amortis assurant des revenus réguliers. Taille de I'immeuble intéressante pour la
oestion. Bonne diversification du oarc en termes de situation et de taille de loqement

Divers

Page4

Comparaison répartition des pièces, parc immobilier pur locatif Ville avec parc

immobilier global territoire communal, cantonalet suisse (attention y compris
PPE)

I Parc locatif Ville

I Parc immobilier
territoire communal

lParc immobilier
territoire cantonal

I Parc immobilier suisse

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


Annexe 2

text:
Rapport d'information du Parlement des Jeunes

relatif aux résultats du sondage jeunesse “Que manque-t-il à la
Tchaux?”

du 30 août 2021

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le sondage “Que manque-t-il à la Tchaux” avait un objectif simple : connaître

les idées et désirs des jeunes de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les

élections communales ayant lieu à la fin de l’année 2020, le Parlement des

Jeunes (PJ) a jugé la période propice à la mise en lumière d'idées. Ces

dernières seraient ensuite transmises aux nouvelles autorités. La voix de la

jeunesse, dont le Parlement des Jeunes est l’intermédiaire dans les pages

qui suivent, résulte de ce sondage.

Cette récolte d’idées a donc été lancée le 17 août et s’est achevée le 25

octobre, date des dernières élections communales.

[image: image0.png]

page 2

Méthode

L’idée de ce projet ayant germé dans nos esprits, notre comité a décidé de

prendre contact avec Madame Gagnebin, alors présidente du Conseil

général, pour lui soumettre notre projet et profiter de ses conseils. Nous

l’avons donc rencontrée à la fin du mois de mai. Il s’agissait durant cette

séance de définir sous quelle forme notre sondage devait se présenter. Il a

été décidé que celui-ci allait être destiné aux jeunes entre 14 et 24 ans de la

Ville (public cible du PJ) et les idées principales qui en découleraient seraient

transmises au Conseil général courant 2021.

Lors de cette discussion, nous avons évoqué la possibilité d’utiliser la

plateforme Engage.ch comme moyen de sonder la jeunesse chaux-de-

fonnière. Cette solution nous est apparue comme la plus pertinente puisque

Engage.ch est un partenaire direct de la Fédération Suisse des Parlements

des Jeunes (FSJP).

Le fonctionnement de ce sondage était relativement simple : une fois arrivé·e

sur la page “La Chaux-de-Fonds”, l’utilisateur·ice avait l’occasion d’observer

les souhaits déjà inscrits et s’il-elle les trouvait intéressants, elle-il avait la

possibilité d’y mettre des “likes”. Ensuite, elle-il était libre d’ajouter son propre

souhait de manière rapide en donnant une courte explication de son projet

ainsi que les motifs qui la-le poussait à proposer cela. Une fois le souhait

publié, les autres utilisateur·ice·s pouvaient à leur tour “liker” cette idée.

La forme du sondage ayant été déterminée, la diffusion du projet pouvait

commencer. Ce dernier étant consacré aux jeunes, nous avons dès la mi-

août entamé la publicité du sondage via les réseaux sociaux, visité une

quinzaine de classes dans le cadre des périodes de cours de MCC-monde

contemporain et citoyenneté (11ème année) ou encore contacté par mail

diverses associations et clubs de sport de la ville en leur proposant de

transmettre l’information à leurs junior·e·s.  Dans le même temps, nous nous

sommes approché·e·s des médias régionaux pour leur communiquer notre

projet afin que celui-ci ait une portée encore plus large. Ils ont volontiers joué

le jeu et ont transmis l’information par le biais de plusieurs articles ainsi que

d’un reportage.

page 3

Chiffres clés

● Durée du sondage : 10 semaines

● Nombre de souhaits émis : 83

● 14-24 ans atteint·e·s : env. 20%

[image: image1.png][image: image2.png]

page 4

Propositions concrètes

Espace urbain

Ce thème semble tenir une place de choix dans le cœur et le futur d’une

grande part de la jeunesse chaux-de-fonnière, notamment en termes

d’espaces piétons, de zones de rencontres ou d’aménagement urbain :

● Développement rapide et constant de nouvelles zones piétonnes et

de rencontres

● Accroissement de l’offre de recyclage dans les endroits sujets aux

rassemblements festifs

Transports et mobilité

Les sondé·e·s ont fortement mis l’accent sur la mobilité douce mais

également sur le prix et l’offre globale de transports publics jugée souvent

insuffisante, en particulier le soir :

● Abonnement de transports publics annuel à un tarif préférentiel pour

les jeunes

● Développement de l’offre nocturne de transports publics (intra et

intercommunale)

● Amélioration des infrastructures et du réseau cyclable

Écologie

Les revendications des jeunes dans ce domaine étaient nombreuses,

notamment en termes de préservation de la végétation urbaine :

● Végétalisation du parc immobilier (construit et neuf)

● Préservation des espaces verts existants

● Réduction de la pollution lumineuse

Culture

C’est dans ce domaine, l’encouragement de l’action citoyenne et la volonté

de la mise en valeur des jeunes engagé·e·s que l’on peut retenir :

● Création d’un prix annuel récompensant l’engagement citoyen

page 5

Sport

Les résultats de ce domaine portent à croire que l’offre sportive est inégale

entre les quartiers et les sports pratiqués et que celle-ci est à améliorer :

● Amélioration de l’offre de terrains de sports accessibles au public et

aux clubs

Vie nocturne

Les réflexions et idées sur ce thème portaient principalement sur le

développement tant estival qu’hivernal du loisir noctambule ainsi que sur

l’encouragement aux acteur·rice·s de ce milieu :

● Réflexion sur la fermeture ponctuelle au trafic de certaines rues

fréquentées le week-end

Jeunesse

Ce domaine semble lui aussi particulièrement sujet à une inégalité d’offre

entre les différents quartiers de la ville, de plus, on peut citer la mention

récurrente de la création d’un lieu dédié aux jeunes :

● Développement de l’offre jeunesse dans les quartiers Ouest

● Création d’un “espace jeunesse” en libre accès et encadré par des

éducateur·trice·s

Santé

En la matière, on peut retenir du sondage que l’offre de soutien aux jeunes

filles notamment demeure insuffisante et devrait être améliorée :

● Permettre un accès gratuit à la contraception et aux dépistages pour

les jeunes

● Mise à disposition gratuite de protections hygiéniques dans les

écoles

page 6

Éducation

Une augmentation et une mise à jour de l’offre scolaire dédiée à l’éducation

sexuelle semble cristalliser les besoins des jeunes sondé·e·s dans ce

domaine :

● Accroissement de la sensibilisation sur les questions de genre et

d’orientations sexuelles

● Augmentation du nombre de périodes dédiées aux cours

d’éducation sexuelle

Démocratie

Les résultats de ce thème sont un peu moins nombreux que dans d’autres,

on retiendra cependant la volonté de créer plus d’échanges entre

administration, élu·e·s et citoyen·ne·s et ceci notamment par voie digitale :

● Création d’une plateforme numérique pour l’action et la discussion

citoyenne

Conclusion

Parmi les nombreux facteurs qui pourraient également influencer les

décisions de vos autorités respectives au fil de cette législature, le Parlement

des Jeunes est convaincu que la dynamique qui doit mener la ville à de jours

meilleurs passera indéniablement par l’engagement et la mise en valeur des

idées de la jeunesse. En effet, sonder régulièrement la voix des jeunes

générations c’est également essayer d'anticiper l’avenir et se donner les

moyens d'opérer des choix novateurs pour le futur de notre communauté et

de ses habitant·e·s.

Cher·ère·s élu·e·s, vous aurez compris au travers de ces propositions que

les jeunes vous envoient un message d’avenir et surtout d’espoir pour notre

cité et le futur de sa collectivité. C’est pourquoi, la Jeunesse et le Parlement

des Jeunes en particulier se tiennent à disposition et vous invitent avec

enthousiasme à développer plus concrètement les thématiques et les idées

synthétisées dans ce rapport.

page 7

Estimation des coûts

Le montant nécessaire à l’organisation d’une telle campagne a été estimé

entre 1850 CHF et 5500 CHF selon les devis d’Engage.ch.

Coût final

Après discussion avec la Fédération Suisse des Parlements de Jeunes, il

s’est avéré que le PJ disposait des prérequis nécessaires afin d'obtenir la

gratuité sur les prestations normalement facturées aux collectivités pour ce

genre d'opérations. Le coût final de ce projet s'est donc monté à 250 CHF

comprenant notamment les frais d’affichage.

Remerciements

Le Parlement des Jeunes tient enfin à remercier les personnes qui ont œuvré

à la création de ce sondage et notamment :

Mme. Monique Gagnebin

Mme. Ira Differding

Fédération Suisse des Parlement des Jeunes

École obligatoire de La Chaux-de-Fonds

Clubs sportifs et associations de la ville

Imprimerie Monney

RTN

Arcinfo

Canal Alpha

Magazine Communes Suisses

Articles de presse

Canal Alpha : à la tchaux il manque…

Arcinfo : Que manque-t-il à la Tchaux ?

RTN : Les revendications des jeunes au centre d'un sondage

Arcinfo : Que manque-t-il à la Tchaux ? On le saura bientôt

RTN : Une centaine de proposition pour La Chaux-de-Fonds

Communes Suisses : Les jeunes Chaux-de-Fonniers s'activent en ligne

Canal Alpha : Les jeunes veulent que ça bouge

http://www.canalalpha.ch/actu/a-la-tchaux-il-manque/
https://www.arcinfo.ch/articles/regions/montagnes/que-manque-t-il-a-la-tchaux-le-sondage-du-parlement-des-jeunes-de-la-chaux-de-fonds-965815
https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20200818-Les-revendications-des-jeunes-chaux-de-fonniers-au-centre-d-un-sondage.html
https://www.arcinfo.ch/articles/regions/montagnes/que-manque-t-il-a-la-tchaux-on-le-saura-bientot-1019897
https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20210106-La-Chaux-de-Fonds-une-centaine-de-propositions-pour-le-sondage-du-PJ.html
https://www.chgemeinden.ch/wAssets/docs/fachartikel/franzoesisch/politik/2020/F_2020-10_POL_Jugendparlament-La-Chaux-de-Fonds.pdf
https://www.canalalpha.ch/play/le-journal/topic/23041/a-la-tchaux-les-jeunes-voudraient-plus-danimations


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une servitude de passage sur les
biens-fonds n° 17677, 17679, 17681 et 11642 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, propriétés communales, au profit du bien-
fonds n° 11646, propriété communale, et du droit de superficie
D11647 du même cadastre, propriété de Madame et Monsieur
Eveline et Oscar Villena et de la radiation d'une servitude de
non-bâtir sur le droit de superficie D11647 au profit du bien-
fonds n° 11642

(du 7 mai 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Entre 1955 et 1960, la Commune de La Chaux-de-Fonds a fait l'acquisition

de grands terrains aux Cornes-Morel. De 1961 à 1969, le Conseil général

concédait à la société coopérative CITE DE L'EST LA CHAUX-DE-FONDS

et à la société anonyme Est B 60 SA l'octroi de droits distincts et

permanents (droits de superficie) pour une durée de 70 ans, au prix en

versement unique de CHF 4.- à CHF 5.- le m
2
, notamment sur les biens-

fonds concernés par le présent rapport. L'objectif était alors de favoriser la

construction d'immeubles locatifs sous la forme d'une coopérative

d'habitation et de logements à loyers abordables.

page 2

On assistait au début du développement du quartier des Tours de l'Est et

les immeubles rue de la Croix-Fédérale 11 à 23d furent construits par la

Cité de l'Est (Croix-Fédérale 11, 15, 19) et Est B 60 SA (Croix-Fédérale 23

à 23d) sur les droits de superficie en question.

En 1997, les deux droits distincts et permanents, soit D11643 abritant

l'immeuble Croix-Fédérale 23 à 23d et D11647, un terrain encore non-bâti

limitrophe en Est, sont vendus par la société anonyme Est B 60 SA à la

caisse de retraite d'Universo SA. En 2006, ils sont transférés à la Caisse

de pensions Swatch Group.

Le 1
er

 novembre 2010, Madame et Monsieur Eveline et Oscar Villena firent

l'acquisition de l'immeuble Croix-Fédérale 23 à 23d, droit de superficie

D11643 grevant le bien-fonds n° 11642, propriété communale. Cet

immeuble fut ensuite entièrement rénové par ses nouveaux propriétaires.

Le 10 novembre 2011, ces mêmes personnes se portèrent acquéreurs du

terrain non-bâti limitrophe en Est, droit de superficie D11647 grevant le

bien-fonds 11646, également propriété communale, et ceci pour y

développer un nouveau projet de construction, ce terrain étant situé en

zone d'habitation à haute densité (ZHHD).

La Commune de La Chaux-de-Fonds renonça chaque fois officiellement à

exercer le droit de préemption légal dont elle est bénéficiaire en tant que

propriétaire des biens-fonds 11642 et 11646, qui sont grevés par les deux

droits de superficie cités ci-dessus.

Projet de construction

Pour que les nouveaux propriétaires puissent réaliser leur projet sur le droit

de superficie D11647, il s'agit en primeur de régulariser les servitudes de

passage pour accéder d'une manière confortable à la parcelle. En effet, le

seul accès à ce terrain est situé au sud par le domaine public DP2 et la

topographie assez pentue de cette parcelle ne favorise pas la déserte par

cette route d'accès. Il est donc nécessaire de constituer une servitude de

passage sur les biens-fonds cités en titre et sur les droits de superficie qui

les grèvent, soit sur le passage privé existant aménagé devant les

immeubles Croix-Fédérale 11 à 23d et qui rejoint directement la rue de la

Croix-Fédérale (voir annexe B).

Pour ce faire, il fallait en premier lieu que Madame et Monsieur Villena,

obtiennent impérativement l'accord de la société coopérative CITE DE

L'EST LA CHAUX-DE-FONDS qui est titulaire des droits de superficie

D17678, D17680 et D17682.

page 3

Un terrain d'entente a été trouvé et une clé de répartition a été établie entre

les partenaires privés pour l'entretien de ce passage, et ceci

proportionnellement à son utilisation. L'objet de ce rapport a pour but la

régularisation de cette servitude de passage, et que cette dernière soit

également inscrite sur les biens-fonds grevés de manière à ce qu'à

l'extinction des droits de superficie, l'inscription au Registre foncier de ce

droit de passage subsiste automatiquement sur les propriétés communales

concernées.

De la même manière, le droit de superficie D11647 est grevé d'une

servitude partielle de non-bâtir ("RS 1797 Ch. Jouissance d'un terrain") au

profit du bien-fonds n° 11642 propriété communale et sur lequel se situe le

droit distinct et permanent D11643, immeuble Croix-Fédérale 23 à 23d. Le

Service d'urbanisme et de l'environnement, secteur permis de construire, a

confirmé qu'en regard du droit public et des changements de

réglementation, cette contrainte n'est plus utile et n'a pas lieu d'être

maintenue, les droits à bâtir sur le bien-fonds 11642 étant largement

respectés. Afin d'optimiser la construction sur ce terrain non-bâti, il est

souhaitable de procéder à la radiation au Registre foncier de cette

servitude.

Aussi, les superficiaires attendent le résultat de vos décisions pour avancer

dans le développement de leur futur projet de construction. Il est déjà

convenu qu'ils assument tous les frais des opérations précitées.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Rien de particulier

Conséquences sur les finances de la Ville

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

page 4

Éléments relatifs au développement durable

Le respect des décisions du Conseil général qui a octroyé, à l'époque, des

droits distincts et permanents pour la réalisation d'immeubles locatifs, qui

ont contribués au développement du quartier Est de la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président: Le chancelier:

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

- Annexe A, Situation générale
- Annexe B, Situation cadastrale

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à titre gratuit à grever

les biens-fonds n° 17677, 17679, 17681, 11642 du cadastre de La Chaux-

de-Fonds, propriétés communales, d'une servitude de passage à pied et

pour tous véhicules au profit du bien-fonds n° 11646 propriété communale

et du droit distinct et permanent D11647 du même cadastre, propriété de

Eveline et Oscar Villena.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la

servitude, notamment son assiette précise, qui fera l'objet d'une inscription

au Registre foncier et est autorisé à constituer sur les terrains concernés,

toutes servitudes nécessaires au futur projet de construction.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à procéder à la radiation de la

servitude de non-bâtir ("RS 1797 Ch. Jouissance d'un terrain"), inscrite au

Registre foncier sur le droit distinct et permanent D11647, propriété de

Eveline et Oscar Villena, au profit du bien-fonds 11642, propriété

communale.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire,

d'inscription au Registre foncier etc., sont à la charge de Eveline et Oscar

Villena.

Article 5.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard

page 6

page 7