Procès-verbal

text:
16e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mercredi 16 mai 2018 à 17h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris
Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can
Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen Jean-Denis,
Curty Sarah, Deschenaux Sven, Erard Monique, Erard Nathan, Erard
Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Locatelli Silvia, Monard
Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Roulet
Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez
Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Bosshart Nicole, Lièvre Assamoi Rose

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 13 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

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1650   Séance du 16 mai 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Bonsoir Mesdames et Messieurs,
chères conseillères, chers conseillers. Je vous souhaite tout d’abord la
bienvenue à cette seizième séance de la législature et la dernière pour moi
comme Présidente. Mais ça, vous le savez.

Je dois vous informer que Mme Nicole Bosshart s’est excusée pour
cette séance. Elle sera remplacée par M. Marc Frutschi pour son rôle de
scrutateur. Il est déjà en place, c’est bien.

Séance du 16 mai 2018  1651

16e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mercredi 16 mai 2018 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 13e séance du Conseil
général du 6 février 2018.

2. Comptes 2017 : rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail + traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

3. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

a. discours de la présidente sortante du Conseil général;
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2018-

2019;
c. discours du/de la président-e du Conseil général pour

l'année 2018-2019.

4. Motion du groupe UDC "Incitons les automobilistes à plus de
civilité en Ville", déposée lors de la séance du 23 avril 2018 et
non développée.

5. Motion du groupe UDC "Des passages pour piétons… source
de dangers ?", déposée lors de la séance du 23 avril 2018 et
non développée.

 Maria Belo
 présidente du Conseil général

1652   Séance du 16 mai 2018

Objets déposés

Postulat des Verts

Un geste pour les employéEs de la commune qui ont été
soumis à diverses mesures !

Nous prions le CC d'étudier un moyen de compenser les diverses mesures

prises au moins pour l'année 2017, notamment pour diminuer la masse

salariale.

Demander un effort lorsque les prévisions s'avèrent économiquement

particulièrement difficiles peut exceptionnellement être décidé. Ce que

nous avons fait lors de l'établissement du budget 2017.

Le résultat des comptes 2017 nous donne heureusement tort ! Ballon

d'oxygène fort bienvenu !

Même si le bénéfice final résulte de raisons extraordinaires comme ici, les

sacrifices consentis doivent être dédommagés.

Il convient d'étudier les moyens qui d'une part offrent une reconnaissance

au personnel pour son engagement et d'autre part ne contrevient pas à la

législation.

Nous remercions le CC de revenir rapidement devant notre autorité avec

une proposition qui démontrerait concrètement sa gratitude au personnel

de la Commune, ceci pour son sens du devoir et sa loyauté.

Pour les Vert-e-s

Monique Erard, Sven Erard, Anne Monard

Postulat des Verts

Instauration d'un mécanisme de compensation pour les efforts
demandés au personnel

Nous invitons le CC à prévoir, lors de l'établissement de budgets de crise

impliquant des mesures sur les conditions de travail du personnel

communal, qu'un mécanisme soit initié pour permettre de compenser les

pertes salariales ou la péjoration des conditions générales.

Développement :

Séance du 16 mai 2018  1653

Les comptes 2017 montrent à l'évidence que l'établissement d'un budget

de crise implique de prévoir des mesures sauvegardant le bon

fonctionnement des institutions. Lorsque celles-ci sont prises, avec les

difficultés qu'elles engendrent pour les personnes directement touchées, il

n'existe pas de solution pour revenir en arrière si par bonheur la situation

est, même comme ici par des faits extraordinaires, revenue à meilleure

fortune.

Dès lors, nous prions le CC d'étudier les voies et solutions qui

permettraient d'instaurer un mécanisme de compensation offrant la

garantie au personnel qu'il n'est pas sacrifié sur l'autel des réglementations

comptables souvent incompréhensibles pour le commun des employés.

Pour ne pas brider la créativité du CC et de ses services, c'est

volontairement que nous n'apportons pas de solutions précises, évitant

ainsi de fermer des portes sur de nouvelles pistes. Nous remercions le CC

pour sa contribution à la résolution d'un problème qui ne manquera pas de

marquer nos futures discussions budgétaires.

Pour les Vert-e-s

Monique Erard, Sven Erard, Anne Monard

Mme Maria Belo, Présidente : Avant de passer à l’ordre du jour, je

vous signale que les deux motions du groupe UDC, les points 4 et 5, ne
seront pas traitées ce soir, pour ne pas prolonger la séance au vu de la
soirée festive qui s’ensuit. Elles seront donc traitées le 28 juin.

Avant de passer au point 2, le Président du Conseil communal
aimerait faire une intervention liminaire. Je donne la parole à M. Théo
Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Merci Madame la
Présidente.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi en préambule de cette
séance des comptes 2017 de prononcer un bref message liminaire. Et une
fois n’est pas coutume, en commençant par une citation, extraite de Terre
des Hommes, en essayant d’éviter la caricature du professeur de français,
ce qui n’est pas toujours facile pour moi.

La citation me semble correspondre parfaitement à notre situation.
Nous, citoyens d’une ville en difficulté, mais pas seulement. Nous, élus
représentants du peuple, appelés à prendre nos responsabilités et appelés
à bâtir un avenir solide pour notre ville. Je cite : « Etre homme, c’est

1654   Séance du 16 mai 2018

précisément être responsable. C’est connaître la honte en face d’une
misère qui ne semble pas dépendre de soi. C’est être fier d’une victoire
que les camarades ont remportée. C’est sentir, en posant sa pierre, que
l’on contribue à bâtir le monde. ». Il m’apparaît, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, à la fin d’une année de présidence, au milieu de
notre législature, que nous en sommes précisément là. Que nous en
sommes, collectivement, précisément là et je le dis avec beaucoup de
fierté. Je m’explique.

Il m’apparaît que chacun et chacune d’entre nous, dans nos rôles
respectifs, assume sa responsabilité d’Homme – excusez-moi Mesdames,
c’est l’expression de St-Exupéry – en éprouvant durement les vicissitudes
que connaît notre cité et en se réjouissant de manière solidaire de chaque
succès, encore modeste, bien sûr, que nous rencontrons ensemble. Nous
savons que nous avons, chacun, une pierre à poser pour bâtir le monde. Et
nous reconnaissons la nécessité que l’autre, celui qui est différent, pose la
sienne. En d’autres termes, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
il m’apparaît que la dynamique, aujourd'hui, qui nous anime est de celle qui
pourrait nous apporter à terme le succès auquel nous aspirons tous. Cette
dynamique responsable, positive, solidaire, est celle non seulement qui
prévaut au Conseil communal et dans l’administration, mais également
celle qui prévaut, me semble-t-il, au sein de votre autorité. Evidemment, et
c’est heureux, le respect mutuel et la volonté de travailler ensemble dans
un but et un état d’esprit commun n’amenuisent en aucun cas les débats
de société, ne relativisent aucune position idéologique, mais ils génèrent la
friction susceptible de provoquer les étincelles, si vous me passez la
métaphore.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je suis convaincu que
nous sommes sur la bonne voie. Aussi, j’aimerais d’abord remercier
chacun de mes collègues pour la qualité des échanges et la profondeur
des réflexions, même si cela, parfois, nous prend beaucoup de temps, –
mais nous jugeons tous que ce temps est nécessaire – , et pour le travail
accompli durant cette première moitié de législature.

Au nom du Conseil communal, j’aimerais aussi remercier l’ensemble
de l’administration pour les compétences déployées dans un contexte qui
est parfois difficile et pour le souci constant de la qualité des prestations
délivrées à notre population.

Enfin, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, j’aimerais vous
remercier pour la qualité du travail effectué par le législatif et pour la
confiance régnant entre nos deux autorités.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du 16 mai 2018 1655

Rapport de la Commission financière
Comptes 2017

(du 18 avril 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can
 M. Pascal Bühler
 Mme Silvia Locatelli
 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel
 M. Alain Vaucher
 M. Cédric Haldimann  vice-président

Pour le POP:  M. Julien Gressot président
 M. Karim Boukhris
 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth rapporteur
 M. Thierry Brechbühler

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard
 M. Sven Erard

1656   Séance du 16 mai 2018

Composition du Conseil communal

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, vice-présidente, directrice du dicastère de la jeunesse,
des affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources et des espaces publics (DFER).
____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La commission financière s’est réunie à deux reprises, soit le 20 mars et le
18 avril 2018.

Le Conseil communal a participé in corpore aux deux séances de la
Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du
service des finances.

M. Thierry Brechbühler (UDC) siégeait pour la première fois, en
remplacement de M. Lionel Favre, démissionnaire.

MM. Oguzhan Can (PS), Pascal Bühler (PS) et Alain Vaucher (PLR)
étaient excusés pour la séance du 20 mars.

M. Oguzhan Can (PS) était excusé pour la séance du 18 avril.

Présentation générale des comptes 2017

En préambule, nous précisons que le résultat économique correspond au
résultat total épuré des opérations uniques, extraordinaires et des
réévaluations des participations ayant eu lieu durant l'exercice en question.

Séance du 16 mai 2018 1657

Le résultat économique des comptes 2017 présente un déficit économique
estimé à CHF 13.2 millions. Ceci reste inquiétant, d’autant que si l’on
regarde les comptes 2016, le déficit était de CHF 15.6 millions et le budget
2018 prévoit un déficit de CHF 17.6 millions.

Le budget 2017 prévoyait un déficit de CHF 18'280'590.-. Un prélèvement
de CHF 11'500'000.- à la réserve de politique conjoncturelle ramenait ce
déficit à CHF 6'280'590.-.

Le résultat des comptes 2017 présente un excédent de revenus de
CHF 11'445'667.14. Celui-ci s’explique par des variations tant dans les
charges que dans les produits et qui sont intervenues en cours d’exercice
mais qui ne sont pas pérennes. Il est donc important de tenir compte du
déficit économique et non pas du bénéfice de l’exercice.

Comptes 2017, résultat final + CHF 11.4 millions

Remboursement de l’ex-cpc - CHF 15.2 millions

Prêt à TransN non enregistré au moment - CHF 3.4 millions
de la création de la SA

Diverses opérations uniques influençant le  - CHF 6.0 millions
compte de résultat

Comptes 2017, déficit économique - CHF 13.2 millions

Le déficit économique s’améliore de CHF 5.1 millions entre le budget
(CHF 18.3 millions avant prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle) et les comptes (CHF 13.2 millions). Cela s’explique au
regard des éléments suivants :

(+ amélioration, - détérioration)

Biens, services et marchandises + CHF 2.3 millions

Intérêts passifs + CHF 1.4 million

Amortissements courants + CHF 1.2 million

Recettes fiscales + CHF 1.7 million

Augmentation des subventions scolaires + CHF 0.7 million

Attribution / prélèvement de financements - CHF 1.5 million
spéciaux (Eau / STEP / Déchets)

Divers - CHF 0.7 million

1658   Séance du 16 mai 2018

Fiscalité

La fiscalité des personnes physiques est en recul de CHF 2.75 millions
entre les comptes 2016 et les comptes 2017. À noter que le budget 2017
prenait en considération une hausse de 3 points de l'impôt communal pour
les personnes physiques. Cet élément a été refusé en votation par la
population.

La fiscalité des personnes morales entre les comptes 2016 et 2017 amorce
une amélioration de CHF 0.85 million. La part au pot commun a permis à la
Ville de recevoir une somme supplémentaire de CHF 4.4 millions.

L’impôt sur les frontaliers s’améliore de CHF 1.25 million. Il faut également
relever que le refus par le peuple de la bascule de cet impôt a permis
d’éviter une perte de CHF 2.2 millions à la Ville.

L’amnistie fiscale qui s’est terminée en 2017 a permis une rentrée
exceptionnelle de CHF 2.2 millions.

Effectif (en Emploi Plein Temps (EPT))

Par rapport au budget 2017, l’effectif diminue de 11.71 EPT. Par contre, en
regard avec les comptes 2016, il augmente de 5.92 EPT et avec les
comptes 2015 de 0.35 EPT. Ces variations d’effectif sont principalement la
cause des obligations voulues par l’État dans des services dont les villes
sont dépendantes et ne peuvent qu’appliquer les directives.

Investissements

Les investissements soumis au frein à l’endettement, budgétés à
CHF 9.9 millions, sont inférieurs de CHF 0.9 million. Ceux non soumis au
frein à l’endettement, budgétés à CHF 15.2 millions, sont inférieurs de
CHF 7.8 millions. La diminution des investissements de ces dernières
années commence à diminuer les charges d'amortissement de la Ville.

Grâce au fond résiduel de l'ex-CPC et à Viteos, la dette a été diminuée de
CHF 21 millions. Elle se monte malgré tout encore à CHF 395 millions.

Séance du 16 mai 2018 1659

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Les opérations extraordinaires qui ont pu être effectuées dans les comptes
2017, notamment le versement de plus de CHF 15 millions de l’ancienne
caisse de prévoyance communale, n’occultent pas le déficit opérationnel
de plus de CHF 13 millions. D’une part, elles ne se reproduiront plus et,
d’autre part, les recettes fiscales ordinaires ne se relèvent pas, même si
leur baisse se tasse.

Néanmoins, il faut saluer l’amélioration de plus de CHF 5 millions entre le
budget 2017, sans prélèvement à la réserve conjoncturelle, et les comptes
2017, sans opérations extraordinaires. Celle-ci est due à la maîtrise des
finances du Conseil communal et de ses services, mais également aux
sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la Ville et de sa
population.

Par ailleurs, le PS rappelle que notre ville continue d’avoir un problème de
recettes. Si le report de la bascule de l’impôt des frontaliers par le peuple
neuchâtelois a permis de limiter l’ampleur du déficit, celui-ci demeure réel
et des solutions doivent émerger. Cela passera par des actions concrètes
visant à faire rayonner notre cité et y créer des richesses. Mais rappelons
aussi que note ville ne retrouvera pas l’équilibre sans une répartition plus
équitable des richesses au sein du canton.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR saluent le résultat des comptes 2017 qui est, même
s’il reste fortement déficitaire, bien meilleur que prévu.

Des intentions aux réalisations, il y a un fossé. De même, un budget des
dépenses « serré » est facile à établir, mais difficile à tenir. Il faut de la
rigueur et nos remerciements vont au Conseil communal et aux services
communaux qui montrent qu’ils ne se contentent pas d’intentions et qu’on
peut leur faire confiance.

Le remboursement unique de presque CHF 21 millions de l’ex-CPC est
une excellente surprise à relever.

1660   Séance du 16 mai 2018

Il n’en demeure pas moins que la situation reste précaire et très
préoccupante, ce qui s’exprime par le sévère déficit économique.

Il s’agit donc de ne pas relâcher l’effort, et le PLR compte sur le Conseil
communal et le soutiendra dans la continuité des restructurations déjà
engagées, et dans la recherche de celles encore à faire.

Par exemple la politique foncière de ces derniers temps, qui consiste à
vendre certains biens pour dégager des moyens pour en rénover d’autres
et en accroitre leur utilité et leur rentabilité, commence à porter ses fruits et
doit être poursuivie.

Une grande quantité de logements est en construction par des privés. Cela
valorise des espaces jusqu’ici peu qualitatifs et c’est un encouragement
dans le sens où notre ville bénéficie de l’intérêt des investisseurs. Cela
génère aussi du travail pour notre économie locale.

Il faudra que de nouveaux citoyens arrivent pour occuper ces nouveaux
appartements. Un potentiel d’accroissement de notre assiette fiscale est
donc présent. Dans ce sens, nous nous félicitons de nous être engagés
contre l’augmentation de la fiscalité, ce qui maintient notre ville dans la
course de la concurrence fiscale avec les autres collectivités. Ceci était
indispensable au vu d’influencer au mieux cette perspective.

Nous recommandons l’acceptation des comptes 2017.

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP prennent acte des comptes 2017 et se réjouissent

du bénéfice moins déficitaire que prévu. Ce résultat extraordinaire provient

en grande partie de la fin de l’épisode de la liquidation de la caisse de

pension. À cela s’ajoutent d’autres éléments extraordinaires qui ne se

reproduiront plus à l’avenir. Les comptes montrent à nouveau que

contrairement à ce qu’en disent certains, la gestion de la Ville est bonne et

que cela porte ses fruits. Ce résultat ne doit toutefois pas masquer la

réalité d’une situation toujours autant difficile avec un résultat hors

éléments extraordinaires négatif de CHF 13.2 millions, ce qui constitue

néanmoins une nette amélioration par rapport au budget.

Le POP a une pensée particulière pour le personnel de la Ville qui est sous
pression et dont la limitation des effectifs ne lui permet pas de réaliser son

Séance du 16 mai 2018 1661

travail dans de bonnes conditions. Cela débouche sur un nombre de
départs important et donc une perte d’efficacité ainsi qu’une augmentation
des arrêts de travail de longue durée.

À l’heure actuelle, aucune solution d’économies substantielles n’est
apparue alors que le refus de l’augmentation des impôts communaux n’a
pas permis d’amener un bol d’air qui aurait permis de voir l’avenir plus
sereinement. Le POP relève que les nombreuses propositions émises lors
des États généraux n’ont plus jamais été évoquées avec le Conseil
communal. Ceci nous questionne sur son utilité réelle.

En 2017, comme chaque année, les décisions du canton ont péjoré les
recettes de la Ville. Pour les prochaines années, il faut déjà prévoir une
nouvelle reprise de points d’impôts et l’évocation d’une seconde réforme de
la fiscalité des entreprises ne peut que nous inquiéter étant donné l’impact
potentiel sur les finances de notre ville.

Le vote cantonal sur le Nouvel Hôtel Judiciaire démontre une nouvelle fois
la difficulté d’obtenir un investissement et une répartition juste des missions
cantonales. Et que dire de la répartition du produit du travail réalisé dans
les entreprises installées en ville ?

Préavis du groupe UDC

A la lecture du résultat des comptes, les représentants UDC auraient pu
afficher un large sourire. Malheureusement, en faisant abstraction de
toutes les écritures extraordinaires et de ce fait non renouvelables, le
résultat économique de l’exercice affiche, encore et toujours, un important
déficit de CHF 13.2 millions.

Nos inquiétudes sont renforcées par le fait que pour équilibrer les comptes
2016, il a fallu avoir recours à la réserve de politique conjoncturelle à
hauteur de CHF 10 millions, et que pareil prélèvement est prévu au budget
2018, laissant malgré tout encore apparaître un déficit de CHF 5.2 millions.
Ces chiffres démontrent que notre ville n’est pas encore sortie d’affaire.

Pour terminer sur une note plus optimiste, une amélioration de plus de
CHF 5 millions a été réalisée principalement dans les biens, services et
autres charges d’exploitations et au chapitre de la fiscalité, une reprise
semble s’amorcer au niveau des personnes morales.

1662   Séance du 16 mai 2018

Nous espérons que ce début d’éclaircie se poursuive sans que le noir
nuage de l’État ne vienne tout gâcher.

Préavis du groupe Les Verts

A la réception des documents pour la tenue des séances de sous-

commission des 19 ou 20 mars 2018, les membres Vert-e-s de la

Commission financière ont d’abord cru à une erreur...

En effet, alors que le budget prévoyait un déficit de plus de

CHF 18 millions, avec un prélèvement à la réserve de politique

conjoncturelle de près de CHF 11.5 millions pour le ramener à CHF 6.8

millions, voilà que le résultat des comptes 2017 se solde par un bénéfice

de plus de CHF 11 millions !

Juste le temps de nous étonner, de nous questionner, de nous réjouir

quand même de cet excellent résultat et nous revoilà face à la réalité

ordinaire, bien moins riante !

Divers évènements uniques enregistrés dans l’exploitation et d’autres

encore qualifiés d’extraordinaires expliquent ce retournement de situation

imprévisible, et le constat tombe : le déficit économique 2017 (donc sans

tous ces évènements particuliers) se monte à CHF 13.2 millions !

Soulignons que l’amélioration est tout de même de plus de CHF 5 millions

par rapport au budget ! Bel effort, que les services et les employé-e-s en

soient remercié-e-s, mais pas de quoi augurer des lendemains qui chantent

! Il faudra équilibrer le résultat économique ! Le défi est de taille mais avec

le concours de tou-te-s, nous sommes prêt-e-s à le relever ! Les solutions

ne sont pas simples à imaginer et encore moins à mettre en place. Le

budget 2018 en est la preuve (déficit annoncé de plus de CHF 5 millions,

prélèvement à la réserve de CHF 10 millions).

Les comptes 2017 nous offrent un ballon d’oxygène, tant mieux ! Ce

résultat positif, certes imprévisible, inspire aux Verts la réflexion suivante :

les employé-e-s qui ont consenti des efforts, aussi bien financiers qu’en

termes de conditions de travail, de productivité, doivent avoir un sentiment

mitigé, voire amer en découvrant les comptes 2017, même si ce sont les

circonstances particulières de 2017 qui ont créé cette surprise. Nous-

mêmes sommes « mal à l’aise » et c’est dans ce contexte, et comme on

est toujours plus intelligent après, que les commissaires Vert-e-s

proposeront de déposer un postulat demandant l’étude de la création d’une

Séance du 16 mai 2018 1663

réserve ou de tout autre moyen, qui permettrait à l’avenir, si une telle

situation devait se reproduire, de manifester concrètement la

reconnaissance de l’employeur à ses employé-e-s.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des

membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des

membres présents.

Approbation des comptes 2017

Les comptes 2017 tels que présentés par le Conseil communal sont

approuvés à l'unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière remercie le Conseil communal et la cheffe du
service des finances pour leur participation engagée et la qualité des
réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des
finances pour le suivi efficace sur le plan logistique contribuant au bon
déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes
rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s
pour leur professionnalisme et leur engagement complet, malgré les
mesures qui leur sont imposées depuis plusieurs années.

Pour la Commission financière

Marc Schafroth

Rapporteur

1664   Séance du 16 mai 2018

Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Nathan Erard POP

  Monsieur Daniel Surdez  PLR, rapporteur

Monsieur Thierry Brechbühler UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 en présence de

Monsieur Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 100, 110, 121, 124, 125 et 150 : Mme Sarah Steinweg

Clark, pour les centres relatifs au Conseil général, au Conseil

communal, à la Chancellerie et au service juridique ainsi qu'au

service des affaires régionales et relations extérieures (SARRE) et

aux transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 230, et 240 : MM. Antoine Guilhen

(chef de service, architecte) et Fernando Soria (administrateur) pour

le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755 et 813 : Mme Anne-Véronique Robert

(responsable des permis de construire), MM. Philippe Carrard

(responsable  du secteur planification et aménagement du territoire,

urbaniste communal), José Angel Esteras (responsable du secteur

patrimoine, architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer (responsable

du secteur marketing urbain, commerce et immobilier) pour le

service d’urbanisme et de l’environnement (SUE)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service, ingénieur communal) pour les services techniques (ST) et

Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux -

STEP)

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le

service géomatique

Séance du 16 mai 2018 1665

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la Communication

Remarques générales

Le chef de dicastère salue la situation toujours très positive au sein du

dicastère, et cela malgré les réductions d'effectifs. L'architecte du

patrimoine a malheureusement annoncé son départ. Une personne

d'envergure a pu être recrutée à sa place. Concernant le service des

bâtiments et du logement (SBL), le chef de service a été nommé

"architecte communal", la personne portant ce titre étant partie à la retraite

sans être remplacée. Toujours au SBL, le secteur d'architecture rencontre

quelques soucis pour suivre l'ensemble des dossiers toujours plus

nombreux, notamment en l'absence de tout mandat externe. Il n'est donc

pas exclu, et cela sera la première fois depuis 2015, qu'une demande soit

présentée au Conseil communal afin d'augmenter les EPT pour soutenir ce

secteur.

100 – Conseil général

Aucune remarque particulière.

110 – Conseil communal

Un dépassement est à noter au compte 36330010 dû à une subvention

octroyée à la manifestation "Ola Portugal".

121 – Chancellerie

Un dépassement au niveau des ressources humaines est à noter dû à

l'absence de longue durée d'une collaboratrice qui a dû être remplacée,

quand bien même la Ville devait encore s'acquitter de son salaire.

124 – Service juridique

La différence positive entre les comptes et le budget s'explique par les

départs du chef de service et de son adjoint à fin septembre,

respectivement fin novembre. Cela a conduit à revoir la structure de ce

service en lien avec celle de la Chancellerie. Dans l'attente de la nouvelle

organisation, qui sera effective en 2018 et qui impliquera l'intégration au

sein de la Chancellerie du Service juridique en tant que secteur, une

solution transitoire, faisant notamment appel à des mandats donnés à

1666   Séance du 16 mai 2018

l'externe, a été trouvée afin de répondre aux questions juridiques. Ceci

explique le dépassement figurant au compte "Conseillers externes-

Experts".

125 – SARRE

Le service a été dissout à la fin de l'année 2017. Les comptes ayant été

bien tenus, aucune remarque particulière n'est faite.

126 – Communication

Le service a dû faire face à un double défi au niveau des ressources

humaines en 2017, à savoir un congé maternité ainsi qu'un arrêt maladie

de longue durée qui s'est soldé par une démission. Une réflexion a été

menée sur ce poste qui a été repensé et davantage axé sur l'image / la

vidéo, une webmaster technique à 50% opérant la gestion technique des

sites de la Ville a donc été engagée. L'année a été passablement chargée

et le service a mené plusieurs actions, dont des campagnes de votations

(HNE, NHOJ, RIFRON…). Plusieurs prestations croisées ont été

effectuées, par exemple avec la ville du Locle et le Canton, qui leur ont

ensuite été refacturées. Un léger dépassement au compte "Annonces-

publications" s'explique par l'opportunité saisie de publier dans le guide

Hiver du Matin une page à prix cassé.

150 – Transports

Légère diminution de la contribution au pot commun. A noter que la plupart

des charges de ce centre ne sont pas maîtrisables puisqu’elles découlent

de lois ou de conventions.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service rappelle que le SBL fut créé au début 2016, de la

réunion de l’ancien service de la Gérance communale et de celui du

Service d'architecture et des bâtiments. Il vient de terminer sa deuxième

année d’existence. Le regroupement de l’ensemble du personnel à

Serre 23 a amélioré les synergies et la dynamique du service s'est vue

renforcée. Malgré les restrictions budgétaires, les projets sont toujours très

nombreux. A citer, pour 2017, le grand chantier de rénovation des

bâtiments Tertres 7-9 - Louis-Agassiz 5, ainsi que de ceux situés rue

Séance du 16 mai 2018 1667

Président-Wilson 17-21 (agent énergétique). A cela s'est ajouté la

rénovation de 24 appartements vétustes pour un montant de

CHF 1'135'000 ainsi que 30 appartements rénovés pour Prévoyance.ne,

soit une moyenne d'un par semaine. La politique de rénovation choisie

aujourd'hui est de procéder au cas par cas, ce qui n'implique pas de

surcoût ni de déplacement de personnes, parfois âgées et attachées à leur

logement. Seule l'enveloppe est travaillée en une seule fois, sans besoin

de déplacer les locataires.

Une sorte de prototype d'appartement existe ainsi, surtout pour les cuisines

et les matériaux utilisés, mais une certaine marge de manœuvre est tout de

même laissée aux gérants techniques. Les parquets sont

systématiquement conservés, tout comme les poêles anciens et plus

particulièrement le cachet général.

Les comptes sont bien tenus par rapport aux budgets, même s'il s'agit d'un

exercice difficile puisque les moyens sont extrêmement limités.

Ce souci constant de gestion précise est salué par les commissaires.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

L’administrateur rappelle la liste des bâtiments figurant dans ce centre, tels

que Serre 23, les Anciens abattoirs, la Maison du Peuple, l’Usine

électrique, le SISPOL, le Théâtre, la Salle de musique, Passage Léopold-

Robert 3, Rocher 1, Doubs 32, etc.

La rénovation du bâtiment central des Anciens abattoirs a été lancée ce

jour car il s'agit d'être prêt pour les locations prévues dès le mois d'août

tant les réservations sont nombreuses, surtout pour la période avant Noël.

Le Conseil communal a sur ce point décidé que pour les mois de

novembre-décembre, aucune gratuité, partielle ou totale, ne serait accorée

afin de permettre de répondre à la forte demande provenant des

entreprises et de ne pas péjorer la rentabilité du site.

Une réflexion est en cours avec le collectif FabLab (laboratoire

d'innovations lié aux hautes écoles et à l'art, existant dans de nombreuses

villes) qui sera quelques temps installé à la Maison du Peuple, avant

d'étudier si des travaux peuvent être réalisés pour qu'ils emménagent

ensuite dans les anciens ateliers des abattoirs. Le service est également

1668   Séance du 16 mai 2018

en discussion avec Viteos qui souhaite prolonger le chauffage à distance

en bénéficiant de l'allée centrale des abattoirs pour sa connexion. Cela

permettrait d'assainir plus rapidement le bâtiment. La cheminée du site

serait alors utilisée pour la chaufferie, permettant de la sauvegarder à long

terme (50-100 ans).

Un commissaire s'interroge de savoir si l'on ne devrait pas envisager de

valoriser les terrains aux alentours des abattoirs. Une réflexion à ce sujet a

déjà eu lieu et les services ne sont pour l'instant pas favorables à un

morcellement du terrain, notamment pour la construction de logements,

mais se dirigent plutôt vers une optique d'accueil de bâtiments publics qui

ne fonctionneraient pas la nuit et les week-ends afin d'éviter les conflits

avec d'éventuels événements qui auraient lieu aux abattoirs.

210 – Gérance-secrétariat

Aucune remarque particulière.

211 – Bâtiments locatifs

Concernant le décompte des intérêts figurant dans les comptes, il a été

accepté par le service des finances de ne plus se baser sur le 100% mais

sur le 80% de la valeur au bilan. Même si l'opération est blanche pour la

Ville (diminution des recettes aux finances), elle est plus correcte. Suite à

l'introduction de MCH2, toutes les charges sont aujourd'hui correctement

imputées, permettant de s'approcher au plus près de la rentabilité exacte

du parc immobilier. Le poste relatif aux "Travaux de gros entretien"

dépasse de beaucoup le budget prévu, mais ces dépenses sont

compensées par la plus-value dégagée par ces rénovations et qui figure

sous le compte réévaluations bâtiments PF.

Au niveau des objets à vendre au sein du parc immobilier, il en reste

quelques-uns, mais de très faible valeur. Certains objets ne génèrent pas

beaucoup de rendement, mais ont une grande valeur patrimoniale. Ils

seront donc conservés. Pour le reste, les objets que nous possédons sont

rentables. Le parc immobilier devrait donc désormais rester stable. La

rentabilité des immeubles est en outre analysée en permanence. On reste

cependant attentif à toute opportunité d'achat qui pourrait se présenter et

qui rentrerait dans notre stratégie immobilière.

Séance du 16 mai 2018 1669

212 – Parkings

Le parking de l'hôpital est désormais rentable malgré des coûts de

déneigement pourtant conséquents. La convention de gestion a été

renégociée avec HNE et les locations sont désormais plus importantes.

Le parking Volta présente également un meilleur résultat, une situation qui

devrait se pérenniser suite à l'ouverture du centre Volta.

230 – Bâtiments industriels

La vente de Paix 152 devait être réalisée fin 2016, elle a finalement eu lieu

fin février 2017, raison pour laquelle il y a des chiffres dans ce centre alors

que rien n'était budgété.

240 – Domaines

Ce centre comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le

vin de la Ville. Celui-ci est désormais autoporteur. La Coop a notamment

acheté notre vin et les personnes s'occupant de sa promotion sont toujours

très motivées et cela se ressent dans les ventes. L'événement "mariage

arrangé" proposant des mets accordés avec les vins de la Ville à la Pinte

Neuchâteloise est présenté. L'idée est de reproduire cet événement

l'année prochaine dans un autre restaurant et dans le cadre du Festin

Neuchâtelois. Il s'agit d'une belle action promotionnelle.

250 – Foncier

Ce centre comprend les terrains destinés à être vendus et libres de

construction ainsi que ceux étant en droit de superficie. Une différence par

rapport au budget est à noter au niveau du prélèvement des intérêts qui se

font désormais sur la valeur historique (soit avant réévaluation). Dans cette

logique, les nouveaux terrains seront inscrits à leur valeur d'acquisition. Les

gains sur les ventes de terrains sont liés à l'échange de terrain SCAN ainsi

qu'à la vente de Polyexpo à l'Etat.

701 – Services techniques / 712 constructions nouvelles

Plusieurs grands chantiers ont été menés en 2017 dont celui du Pont du

Manège ainsi que celui de la rue Jacob-Brandt, qui offre désormais un

modèle pour les futures zones 30. Le dépassement relevé au niveau des

1670   Séance du 16 mai 2018

salaires du personnel est dû au transfert dans le compte de résultat du

salaire de la collaboratrice s'occupant du PGEE. Celui-ci est cependant

partiellement couvert par la subvention reçue au 4631000.

Le centre 712 présente des revenus très importants émanant de la taxe

d'équipement. Ceux-ci sont difficiles à prévoir car ils dépendent du nombre

de permis de construire et de leur importance, la taxe étant facturée en

proportion du volume construit ou modifié et perçue au moment de

l'ouverture des chantiers.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Suite à la visite effectuée sur site ce jour par les commissaires et aux

informations données sur les futures installations relatives aux

micropolluants, la question de savoir si l'équipe actuelle pourra gérer ces

nouvelles installations se pose. Une surcharge de 0.3 EPT est en effet

prévue pour la STEP. Aujourd'hui, la taxe fédérale est de CHF 9.-/habitant

par année. Après la mise en service des installations destinées aux

micropolluants, la taxe sera abolie, remplacée par les frais d'exploitation du

nouveau traitement vraisemblablement supérieurs au montant de la taxe.

Outre les travaux effectués en interne, un projet pilote de numérisation des

plans de la STEP en 3D a été mandaté à l'externe. Ces plans devraient

permettre de modéliser les futures constructions et à moyen terme de

travailler à la supervision de l'ensemble du site au moyen de tablettes.

La presse ayant fait état récemment de présence de drogues dans les

eaux usées (notamment à Genève), cela n'est cependant pas mesuré ici.

Par contre, les eaux usées et boues extraites contiennent des quantités

non-négligeables de métaux précieux, malheureusement très dilués.

L'Université de Neuchâtel souhaite tenter de les récupérer dans les boues

par le biais de champignons, un doctorant va ainsi y consacrer sa thèse.

Les liens tissés avec l'Université sont nombreux puisqu'une étude sera

réalisée sur l'évolution de la résistance des bactéries aux antibiotiques au

travers de la STEP et dans les eaux passant par le canal de

contournement (dispersion des gènes de résistance).

A noter pour conclure que ces comptes sont autofinancés par la taxe. Si

celle-ci a été relevée à CHF 2.-/m
3

d'eau consommée le 1
er

 janvier 2016,

elle est encore inférieure au plafond fixé par le Conseil général, soit

Séance du 16 mai 2018 1671

CHF 2.30/m
3
. La réserve comptable actuelle permettra de financer la part

communale pour le traitement des micropolluants sans qu'il soit nécessaire

d'augmenter la taxe.

755 – Urbanisme

L'urbaniste communal passe en revue les dossiers qui ont principalement

occupé le secteur planification durant l'année et qui devraient, pour la

plupart, également se poursuivre en 2018. Le plan des mobilités, réalisé à

l'interne malgré la charge importante représentée par ce projet, atteint

désormais le stade de la mise en œuvre. Les premiers éléments ne sont

pas spectaculaires, notamment l'introduction de plusieurs zones 30 et

l'accent mis sur la mobilité douce, mais répondent à de nombreuses

demandes de citoyens. La requalification de la rue du Cygne en lien avec

le projet actuellement en construction à la place de TopTip a également

passablement occupé le service. Les aménagements ont été repensés et

seront réalisés en 2019. Des travaux de renouvellement urbain sont

également prévus sur la rue de l'Avenir en collaboration avec les services

techniques.

Un dossier très important occupera à l'avenir le service; la finalisation du

plan directeur du territoire, dont découlera la révision du plan

d'aménagement (PRAC), et qui se fera également principalement à

l'interne.

La cheffe des permis de construire note pour sa part que la demande ne

faiblit pas, puisque le nombre de permis délivrés et réalisés reste assez

constant. Cependant, alors que les projets industriels étaient en berne en

2017, la situation semble s'inverser en 2018.

Les assainissements liés à l'amiante représentent une nouvelle tâche qui

incombe désormais au service. Bien que très chronophage, aucun

engagement n'a été fait pour y répondre, surchargeant d'autant le service

responsable.

Le délégué au marketing urbain, commerce et immobilier relève que suite

au départ du chef de service du SARRE, certaines tâches ont été

transférées dans son secteur. Dès lors, un nouveau collaborateur a été

engagé, dont les tâches toucheront surtout les domaines du commerce et

du tourisme. Au niveau immobilier, le marché s'est détendu, quoique

1672   Séance du 16 mai 2018

presque trop fortement puisqu'environ 500 nouveaux appartements sont

prévus en Ville. Le risque de vider le centre de la Ville en damier est donc

réel et il faut s'en inquiéter. Le service poursuit son rôle de facilitateur et de

prospection afin d'attirer d'éventuels investisseurs (notamment pour le site

de la scierie des Eplatures). La complexité et la lourdeur des dossiers

ayant trait à la salubrité est relevée. Une nouvelle problématique est en

outre apparue: les punaises de lit, dont plusieurs cas ont dû être traités.

Comme indiqué en début de séance, l'architecte du patrimoine quittera ses

fonctions fin mars et organisera d'ici là un dernier événement;

l'inauguration de l'embellissement du Pont du Manège. Le concours visant

à trouver un projet pour l'embellissement de ce pont a, pour rappel, été

lancé début 2017 et le lauréat choisi en juin. La réalisation du projet se

termine actuellement.

770 – Géomatique

La très bonne situation des comptes de ce service par rapport au budget

est notamment due au fait que la moitié du salaire de la cheffe de service

est temporairement remboursée par l'AI. Les frais d'impression ont

nettement augmenté dû aux impressions effectuées pour les autres

services, ce qui est tout à fait normal pour un service transversal, mais il

s'agira d'augmenter le budget en conséquence pour 2019.

813 – Environnement

Ce centre sera fusionné au budget 2018 avec le 755, pour lequel un

nouveau nom sera prochainement choisi. Le dépassement concernant les

biens et services est dû à une provision créée pour compenser les

débiteurs douteux liés aux diverses analyses ayant été effectuées sur le

bâtiment Doubs 51. Une longue bataille judiciaire pourrait attendre la Ville

sur ce dossier pour déterminer ce qui devra être fait et qui sera

responsable de payer.

Le rapporteur de la sous-commission

Daniel Surdez

Séance du 16 mai 2018 1673

Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Karim Boukhris POP, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Oguzhan Can  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 de 7h45 à 12h00

en présence de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe de

dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que, pour

leurs services :

 Centre 115 : Mme Charline Checola (co-présidente) et

Mme Alexiane Humberset (co-présidente) pour le Parlement des

jeunes

 Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé, et Mmes Ruth Hynek

Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger (orthophonistes co-responsables)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

pour le service des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Sybille Ducommun (adjointe administrative) pour le service de

la jeunesse

115 – Parlement des jeunes

Les coprésidentes actuelles, invitées à présenter les activités du Parlement

des jeunes, évoquent les événements ayant pris place en 2017,

notamment un Pontjection qui a eu lieu finalement au Parc des Musées, un

Speed Debating ou la récolte de fonds pour le Zoo du Bois du Petit-

1674   Séance du 16 mai 2018

Château. Le comité apolitique, composé de 13 personnes cette année, a

pour mission d'œuvrer pour/par des jeunes, d'offrir un espace de parole et

de soutenir des projets jeunesse. En raison du manque d'information par

rapport au budget à disposition, deux projets ont été refusés et le budget

de CHF 7'810.- n'a été utilisé que partiellement (CHF 2'762.35).

Après quelques difficultés durant l'année 2017, le nouveau comité est

confiant et motivé pour l'exercice 2018, souhaitant améliorer sa visibilité

par le biais de différents réseaux. Il a noué notamment des liens avec les

parlements des jeunes des villes du Locle, de Neuchâtel et la Fédération

Suisse des Parlements des Jeunes. Il pourra compter sur un

accompagnement du service de jeunesse qui a désigné une "conseillère".

Enfin, il aura l'opportunité de venir présenter ses projets, activités lors

d'une prochaine séance du Conseil communal.

301 – Office d'aide sociale

En préambule, le chef de service excuse l'absence de l'administrateur.

Après une entrée en fonction assez engagée, il évoque différents

changements liés au personnel en place et une réorganisation du service

qui ont permis de :

- Répartir des tâches du secteur comptabilité entre différents

collaborateurs suite au départ à la retraite du responsable;

- Nommer trois responsables de groupe assistantes sociales (AS)

pour accompagner, former, répondre aux questions métiers des

assistants sociaux (26 postes) répartis dans les trois groupes;

- Nommer une adjointe au chef de service pour l'appuyer dans les

tâches, notamment de planification et d'organisation.

Cette réorganisation (organigramme remis aux commissaires) présente

différents avantages, en matière de polyvalence, de suivi des dossiers des

bénéficiaires et a permis d'améliorer la collaboration entre les différents

secteurs.

Après avoir également eu l'occasion de présenter la situation lors d'une

séance du Conseil communal par rapport au turn-over (50%), les

problématiques liées au nombre de dossiers par AS, 2 EPT ont pu venir

compléter les équipes. Avec la participation des autres communes et du

Séance du 16 mai 2018 1675

canton au pot commun, il convenait d'assurer une bonne gouvernance des

ressources et la qualité des prestations. Depuis le mois de mars 2018, le

service commence à sentir les effets et une nouvelle dynamique semble se

mettre en place. Pour autant que tous les collaborateurs soient présents,

les dossiers à gérer sont de 112 à 113 contre 140 auparavant.

Les AS sont contraints de respecter des normes contraignantes, des

forfaits en fonction de catégories d'âge, les formations, la composition

familiale, ce qui permet d'assurer une égalité de traitement. Ils ont la

possibilité de déterminer le temps mis à disposition pour un bénéficiaire, ce

qui représente, en raison de leur charge de travail, passablement de

frustration. Actuellement, ils ont mis en place une nouvelle procédure à

l'interne et lors de l'ouverture d'un dossier, la situation du bénéficiaire est

présentée à l'entier du groupe. Toutefois, étant donné le côté évolutif des

normes et des situations des bénéficiaires ainsi que de la complexité des

données à croiser, les dossiers doivent être révisés très régulièrement.

Les autres organes (CDC-Social, Conseil de la facture sociale) liés à l'aide

sociale sont évoqués brièvement ainsi que les nouvelles stratégies

d'intégration professionnelle et la collaboration avec le service de l'emploi

qui déploie son action de manière à ce que les personnes proches du

marché de l'emploi retrouvent au plus vite une activité professionnelle.

Au niveau des actions contre les abus, le chef de service indique que tous

les cas sont dénoncés à l'Office des relations et des conditions de travail

(ORCT) du service de l'emploi, lequel compte trois inspecteurs pour tout le

canton. Au vu des ressources importantes que nécessitent ces affaires

(plaintes, rapports, courriers, démarches juridiques), des aspects

d'éthiques par rapport au travail des AS, le résultat n'est pas toujours

concluant car se soldant régulièrement par des actes de défaut de bien.

Selon les dernières factures de régularisation et en lien avec les subsides

ou nouvelles normes, l'augmentation des coûts de l'aide sociale semble

contenue à 2%. Sans le subventionnement en place, cela représenterait

des coûts d'environ CHF 30 mios pour la commune.

Enfin, les différents comptes sont passés en revue sans susciter de

commentaire.

1676   Séance du 16 mai 2018

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Suite au projet d'agrandissement du Centre Pierre-Coullery, l'institution a

souhaité reprendre les locaux loués au Centre santé sexuelle - Planning

familial (PF). Il s'agissait dès lors d'étudier rapidement les nouvelles

solutions qui se présentaient pour organiser un déménagement (Maison du

jardinier ou locaux communaux). Après que l'HNE a résilié la convention

qui le liait au PF concernant les prestations gynécologiques, ce qui

impliquait des coûts supplémentaires importants, le choix s'est finalement

porté sur un bâtiment communal (Serre 14). Ainsi, les coûts sont contenus

et les activités du PF pérennisées, avec des avantages par rapport à cette

situation centrale, les aspects liés à l'anonymat, et également par rapport

aux synergies avec le Centre de santé scolaire, installé dans le bâtiment. A

relever la forte fréquentation du PF, comprenant une augmentation de 30%

pour les tests IST. Enfin, une réflexion globale est en cours afin d'étudier

les possibilités d'accroître les recettes en fonction de l'âge ou d'autres

critères. Il est relevé que le PF est subventionné par la Ville du Locle et que

l'État garantit une garantie de déficit, à hauteur de 50% du montant des

dépenses.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

Différents services sont actuellement occupés à constituer et consolider

une note pour le Conseil communal qui traite de tous les aspects (bâtiment,

travaux, appartements, gestion des locations, planification PMS et PC

compatibilité, conciergerie, animation intergénérationnelle). Une analyse

globale sera donc effectuée prochainement.

321 – Participation aux institutions sociales

Concernant le compte 36360270 Subv. org. non lucrative-Assistance autre,

les versement figurant au budget ont été versés aux institutions. Une

association n'a pas eu besoin de recourir à la garantie de déficit de

CHF 500.- qui lui avait été concédée. Le tableau des subventions est remis

aux commissaires.

482 – Centre de santé scolaire

Suite au non-remplacement de l'adjointe du chef de service (0.8 EPT), le

service s'est réorganisé. Malgré quelques difficultés, les missions centrales

Séance du 16 mai 2018 1677

restent de haute qualité. La suppression de certaines prestations ou

projets, et des formations complémentaires pour certains collaborateurs

permettent d'assurer le bon fonctionnement. Il est indiqué que le compte

36370800 Subv. aux personnes physiques – Prêts enregistre les intérêts

liés au programme d'incitation pour les nouvelles installations de cabinets

de médecins.

483 – Centre d'orthophonie

Bien qu'une nouvelle convention ait été signée le 1
er

 janvier 2018 avec

l'État d'une durée de trois ans, avec toutefois des conditions moins

favorables que la précédente, les nouvelles coupes annoncées de 2 mios

d'ici 2020 inquiètent fortement le Centre d'orthophonie et les professionnels

du secteur.

Les comparaisons effectuées par l'État doivent être considérées avec une

extrême prudence, par rapport aux différents systèmes cantonaux en

vigueur. Si l'État décide, par exemple, de ne plus procéder au

remboursement de certaines prestations, cela aurait un impact sur le

Centre. Les coresponsables resteront très attentives à l'évolution de ce

dossier bien que les avantages liés aux centres communaux semblent

reconnus par l'État : ratio qualité/prix des prestations thérapeutiques plus

économe que pour les privés. Un groupe de travail a été constitué par l’État

et va se réunir 2 fois par mois jusqu'à l'été. Il réunit différents

professionnels: le chef de l'Office de l’enseignement spécialisé (OES), une

collaboratrice scientifique, deux représentants des Centres des Villes, une

représentante de l'Association romande des logopédistes diplômés (ARLD)

et une autre pour le centre des orthophonistes/logopédistes indépendantes

(COLIN). Différents éléments concernant les prestations (nature, nombre

selon les différents cercles scolaires, critères d'octroi, etc.) seront analysés.

Dans ce cadre, une prise en compte du tissu social semblerait être

pertinente, sachant que dans des conditions précaires, les problèmes de

langage peuvent être aggravés.

Concernant la facturation des traitements pour absence non excusée, les

résultats sont concluants, les parents prenant l'habitude de prévenir à

l'avance.

1678   Séance du 16 mai 2018

La question des locaux actuels du Centre d'orthophonie, et notamment la

salle d'attente ainsi que certains bureaux qui ne répondent plus, ni à

l'accueil des enfants estimés à 250 par semaine et de leurs parents, ni aux

bonnes conditions de travail adéquates pour le personnel est soulevée.

Afin d'étudier les possibilités d'occuper l'espace du rez-de-chaussée, cette

question sera reprise avec la direction générale de l'école.

Au niveau des ressources humaines, il est indiqué qu'en cas de départ, le

délai de carence n'est pas appliqué pour les orthophonistes. De manière

générale, le pont AVS lors de retraites anticipées doit être compensé par le

service. L'une des coresponsables prenant sa retraite à fin juin, il est

indiqué que c'est la co-responsable restante qui reprendra seule la

responsabilité de l'équipe, composée de 16 personnes, représentant

9 EPT. Les participants profitent de l'occasion donnée pour la remercier de

son engagement et lui souhaiter une bonne continuation.

520 – Service des sports

De manière générale et en raison du vieillissement des infrastructures et

de certaines machines, il y a eu plus de difficultés à respecter les budgets

alloués. Certains rééquilibrages au niveau des centres ont dû être réalisés.

Il est indiqué que la plupart des travaux sur les machines (80%) peuvent

être effectués par le mécanicien machine du service qui achète les pièces

auprès des différents fournisseurs. Le dépassement de CHF 19'500.- au

compte 31300000 concerne les coûts liés au mandat relatif à l'organisation

des manifestations, notamment en lien avec le 10
e
 anniversaire de la

Trotteuse-Tissot.

Avec une offre attractive et des cours différenciés et renouvelés, l'intérêt

pour Midi-Tonus est réel, enregistrant une augmentation de recettes. Deux

sessions sont organisées annuellement (session printemps et hiver) et

celles-ci remportent un vif succès. La statistique est remise aux

commissaires. Des réflexions sont en cours sur un programme pour la

jeunesse. Enfin, il est indiqué que dans le cadre de la mobilité douce, la

Ville a mis à disposition des employés depuis plusieurs années, cinq vélos

électriques. Le service en gère deux qui sont régulièrement utilisés, en plus

des possibilités offertes par Vélospot.

Séance du 16 mai 2018 1679

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le service a pu mettre à disposition des utilisateurs du terrain de street-

hockey des conteneurs faisant office de vestiaires. Bien que cette solution

ne soit pas idéale, elle permet aux utilisateurs de s'abriter. D'autres besoins

sont apparus tels qu'un abri pour les arbitres ou des gradins. Il s'agira pour

le Club d'étudier les possibilités d'autofinancer ces installations.

Les budgets pour le poste Electricité-eau-gaz sont lissés sur cinq ans et

dépendent des conditions météorologiques. En lien avec le système

d'éclairage des terrains et notamment par rapport à la demande d'un

riverain, il est indiqué que le système en place a ses limites. En effet,

l'horloge intégrée ne permet pas, lorsque des matchs ont lieu en soirée et

que le système doit alors être permuté en mode manuel, d'automatiser

l'extinction des lumières. C'est pour cette raison, que le service, qui a

constaté quelques oublis des clubs utilisateurs, travaille sur différents

aspects, en sensibilisant, avertissant et finalement en sanctionnant. A noter

qu'il s'agit de 7 clubs, composés de 76 équipes représentant

150 personnes. Les amendes actuelles varient de CHF 100.- (petit terrain)

à CHF 200.-. Nonobstant, le service réfléchira sur la procédure (montants

des amendes progressifs par exemple) car le changement du système est

relativement coûteux et ne semble pas, à ce stade, être justifié.

Enfin, il s'agira en fonction du développement des activités de la Ferme des

Arêtes, de réfléchir à de nouvelles solutions pour entreposer les traceuses

de ski de fond.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Les comptes et les remarques sont passés en détail et ne suscitent pas de

question. Au niveau du personnel, il est indiqué qu'en raison d'un accident

d'un collaborateur qui nécessitera un changement de fonction, une

réorganisation est nécessaire. En lien avec d'autres absences (accidents-

absences maladie), le service a dû recourir à des entreprises externes de

nettoyage pour assurer l'ouverture des sites. Les prestations donnent

satisfaction.

Avec la fusion des deux piscines pour ce centre et des nouveaux

comportements des usagers en matière d'hygiène nécessitant un

traitement plus intensif des eaux des bassins, les budgets alloués sont

1680   Séance du 16 mai 2018

insuffisants. Une étude a également été réalisée par une entreprise

spécialisée afin de voir quelles étaient les possibilités de réutiliser une

pompe à chaleur datant de 1984. En effet, le réchauffement de l'air

représente la partie la plus importante des coûts d'énergie (60% contre

40% pour l'eau).

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

De nouveaux containers à déchets ont été achetés afin de permettre aux

grandes sociétés sportives de gérer leurs déchets et de bénéficier d'une

facturation au poids.

A la piscine, des travaux ont été nécessaires pour remettre en état la zone

de l'ancien toboggan et la pelouse. D'autres aspects (fouille, investigation

sur un tuyau, pédiluve) sont également évoqués. Une fuite d'eau non

localisée engendre une perte conséquente d'eau (coûts estimés à environ

CHF 25'000.-). Le cas a été annoncé à l'assurance et les recherches pour

détecter la fuite seront réalisées ce printemps. Le tableau de

consommation de l'eau est remis aux commissaires. Tel que susmentionné

pour les piscines des Arêtes et de Numa-Droz, la hausse de la

consommation est également due au fait que de plus en plus d'usagers ne

se douchent pas avant l'entrée dans les bassins, ce qui engendre des

coûts de traitement de l'eau importants afin de répondre aux normes

d'hygiène.

Les recettes liées aux entrées sont satisfaisantes et enregistrent une

augmentation.

Enfin, il est indiqué que les surfaceuses sont très sollicitées, ce qui est

nécessaire pour un club jouant en ligue nationale ou pour la piste

extérieure. Il faut compter 15 à 20 surfaçages quotidiens, représentant

un m
3
 de neige par passage.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, le chef de service informe les commissaires que les

dépenses sont maîtrisées, sans possibilité de réduire plus par rapport aux

prestations et actions menées par le secteur. Il évoque les nombreuses

collaborations et la volonté de l'équipe d'assurer une animation socio-

culturelle. Le service a une mission éducative et d'accompagnement des

Séance du 16 mai 2018 1681

jeunes personnes vers l'autonomie et le respect des principes essentiels du

vivre ensemble. Il a également pour mission d'encourager des relations

plus harmonieuses entre les générations en soutenant, en diffusant et

offrant un cadre clair pour que puissent s'exprimer les jeunes de la Ville et

grandir dans une Cité qui leur est ouverte. Il évoque également le bilan des

"chantiers" mis en place à l'interne avec les outils ayant pour objectif de :

 Mieux montrer les cohérences des projets et la visibilité des

missions. Pour ce faire, une nouvelle brochure a été réalisée à

moindre coût en privilégiant les acteurs locaux avec une présence

accrue sur les réseaux sociaux concernant les activités jeunesse.

 Retisser les liens dans le domaine jeunesse. A cet effet, les

démarches ont été entreprises pour constituer la Commission de la

jeunesse (qui ne s'est pas réunie depuis 2015). Les liens avec le

Parlement des jeunes ont été clarifiés et une "conseillère" a pu être

désignée. Les moyens pour l'accompagnement doivent encore être

clarifiés.

 Détendre l'offre parascolaire pour les enfants du cycle 2 (détaillée

dans le centre 551).

 Repenser et clarifier l'offre pour l'accueil extrascolaire pendant les

vacances. Une collaboration plus étroite a été initiée avec

Passeport vacances en reprenant notamment la vente des

passeports par le service (anciennement le secrétariat des écoles).

L'idée est également de proposer un accueil au sens plus large,

par le biais d'une carte vacances pour des activités à la journée.

551 – Accueil parascolaire

Avec un taux de couverture de 14% (La LAE prévoit d'ici 2020 un taux de

20%) et la forte demande, les places sont extrêmement sollicitées. Le taux

d'occupation est d'environ 80% (par rapport aux horaires étendus, horaires

écoles, besoins différents en fonction des jours de semaine).

Des économies ont pu être réalisées sur certaines denrées mais ne sont

pas possibles sur la partie contractuelle qui concerne le prestataire repas.

Le subventionnement aux entreprises publiques et privées est évoqué ainsi

1682   Séance du 16 mai 2018

que le programme d'impulsion cantonal qui prévoit un versement unique de

CHF 500.- pour toute nouvelle place ouverte au cycle 2.

Enfin, il est indiqué qu'un projet de Table de midi, lié à l'une des structures

parascolaire de la Ville (Charrière 2bis ou Doubs 34) permettant d'accueillir

pour le repas 18 enfants de cycle 2 verra le jour pour la rentrée 2018-2019

(sous réserve de l'approbation du canton pour une intégration dans la

LAE).

552 – Accueil préscolaire

Les comptes ne suscitent pas de remarque. A relever que le taux

d'occupation est de 100% et que l'offre préscolaire (taux de couverture LAE

proche de 30%) est satisfaisante. Sur la base de contrôles de la directive,

notamment sur l'attribution et la capacité contributive des parents, entre

2016 et 2017, le service a eu une augmentation de la part parentale de

1.3% pour le parascolaire et de 0.6% pour le préscolaire, soit des recettes

supplémentaires de CHF 60'000.-. Il est indiqué selon les critères

découlant de la LAE que les représentants légaux en recherche d'emploi

(inscrits dans un ORP ou d'une caisse de chômage) sont considérés aussi

comme prioritaires. Enfin, à noter que le service a su compter ces

dernières années sur les programmes d'impulsion d'une durée limitée

visant à encourager la création de places d'accueil (compte 46300000).

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

Séance du 16 mai 2018 1683

Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le mardi 20 mars 2018 en présence de

M. Théo Bregnard, de la secrétaire de direction du DICI Mme Anne Balmer,

de l’administrateur du DICI M. Xavier Huther et des chefs de services

suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les

bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mme Sylviane Musy

(responsable des Archives communales et conservatrice du Musée

d'histoire), M. Régis Huguenin (conservateur-directeur du Musée

international d'horlogerie) et M. David Lemaire (conservateur du

Musée des beaux-arts) pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des infrastructures)

pour les cultes

1684   Séance du 16 mai 2018

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du

DICI ont respecté leur budget, en allant encore chercher certaines

économies supplémentaires. Ces efforts pour réduire les charges sont

salués par la sous-commission. Nous restons néanmoins dans une

situation financière difficile, où chaque possibilité d'économie doit encore

être réfléchie. Malgré les circonstances économiques, les services restent

positifs et impliqués dans le redressement de la Ville.

 Le chef de dicastère salue et remercie les membres de la sous-commission

ainsi que les chefs de service pour leur présence.

430 – Ecole obligatoire

Le directeur du secteur nord revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral insistant

sur la gratuité des activités scolaires obligatoires. Dans le règlement

communal, les activités extrascolaires, telles que les courses d’école ou les

camps, ne sont pas inscrites comme obligatoires. La direction considère

toutefois qu'elles sont fortement recommandées. Il sera toujours possible

de faire appel au fonds scolaire pour les parents en difficulté comme pour

toute activité extrascolaire.

Le directeur du secteur sud nous fait part de la très bonne collaboration

entre les écoles, le service des sport et le mouvement junior du HCC et le

club des patineurs avec lesquels des conventions ont été créées pour la

création de centres régionaux de performance qui doivent encore être

validés par le service de l'enseignement obligatoire et le service cantonal

des sports. Une convention a également été signée avec la Fondation Ton

sur Ton pour la création d'un centre régional de compétences pour les arts

vivants (théâtre, danse et arts du cirque).

Le directeur du secteur ouest revient sur l'importance des classes de

terminales. Il indique que pour l'instant, la cheffe du DEF n'a pas demandé

de les diminuer, mais il faut rester vigilant. Il informe la mise sur pied d'une

classe terminale pilote, avec un maître socio-professionnel et du coaching

particulier, en partie financée par l'AI.

Séance du 16 mai 2018 1685

Le chef de dicastère rappelle qu'une certaine précarité conduit à la

nécessité d'avoir des classes de terminale et non l'inverse, comme le

défend parfois l’Etat.

Dans l'ensemble, pour l’instruction publique, le budget des 6 centres 430 à

455 a été respecté. L’évolution entre les comptes 2016 et 2017 s’explique

par le fait que les 11es sont passées en branches à niveaux et qu'il a fallu

créer au total 16 groupes supplémentaires par rapport au nombre de

classe de 11
e
. Pour information, le surcoût de cette réforme avec les

branches à niveaux s’estime, depuis 2014, à CHF 1'100'000.-.

500 – Affaires culturelles

Le chef de service indique en préambule que les trois axes prioritaires de

cette législature sont :

1. Les musiques actuelles – un travail d'accompagnement de Bikini

Test est en cours et un prix des musiques actuelles sera mis en

place, probablement encore cette année.

2. Les arts visuels appliqués – la mise en place d'un groupe s’est

effectuée pour traiter les interventions dans les espaces publics.

3. Le cinéma – un soutien à trois longs métrages de réalisateurs

chaux-de-fonniers est à noter.

Le chef de service rappelle que la billetterie est gérée par le service des

affaires culturelles. Elle permet de répondre, aussi, à la curiosité des

touristes en matière culturelle et devient, en quelque sorte, un deuxième

office du tourisme qui se veut complémentaire.

Les commissaires relèvent la belle présence médiatique des acteurs

culturels chaux-de-fonniers et s'en réjouissent. A la question de l'un deux,

le chef de service confirme les très bons rapports qu'entretiennent Bikini

Test et la Ville.

1686   Séance du 16 mai 2018

501 – Bibliothèque de la Ville

Le chef de service indique que d'une manière générale, les bibliothèques

se portent bien, avec près de 120'000 personnes qui les fréquentent et un

peu moins d'un tiers de la population est inscrite et active. Le budget a pu

être respecté.

Il signale l'installation du système RFID (radio frequency identification) avec

trois bornes de prêt installées à la bibliothèque pour ses usagers. L'idée

est, d'une part, de rendre les usagers indépendants, sans toutefois négliger

l'accueil avec une ou un bibliothécaire toujours présent, et, d'autre part,

d'équiper les supports contre le vol.

Une autre réalisation importante est la publication de l'Enquête

photographique neuchâteloise. A noter encore la restauration du film

Dubied "Une belle industrie neuchâteloise (1929)"  avec le soutien de

Memoriav à hauteur de CHF 24'000.- et une aide de la Bibliothèque

nationale de CHF 15'000.- pour la numérisation de la presse neuchâteloise.

Annoncée pour 2020, la suppression de RERO (Réseau des bibliothèques

de Suisse occidentale) aura des conséquences très importantes pour les

grandes bibliothèques non-universitaires. Il faudra rester vigilant sur le

sujet.

Une légère fluctuation dans les comptes est à noter, due à une subvention

de CHF 10'000.-  de Memoriav pas encore comptabilisée, pour assurer la

publication du T.2 de la Filmographie neuchâteloise, car le projet est en

cours de rédaction.

Le chef de service indique qu'une réflexion lui semble inéluctable avec le

canton pour la création d'une bibliothèque cantonale sur deux sites,  ce

qu'il appelle de ses vœux, pour bénéficier de subventions fédérales  sur

certains projets et d'une plus grande visibilité.

502 – Bibliothèque des Jeunes

Le chef de service fait part d'une légère augmentation des prêts de

documents et des nombreuses animations et visites de classe qui

Séance du 16 mai 2018 1687

remportent un franc succès. Il rappelle l'importance du passage au

numérique afin de ne pas se retrouver avec un temps de retard. A la

question d'un commissaire, le chef de service rassure la sous-commission

en affirmant que la grande majorité des prêts sont des livres et non des

jeux.

Les travaux de réaménagement de l'entrée de la Bibliothèque à la rue de la

Ronde et de l'extension de celle à la rue du Président-Wilson sont pour le

moment suspendus. Des réflexions sont en cours sur de possibles

regroupements entre les différentes bibliothèques de la Ville.

512 – MH

La conservatrice du Musée d'histoire nous informe que l'année 2017 aura

été une très belle année, avec un record de 8'500 visiteurs et des

expositions qui ont remporté un franc succès, principalement l'exposition

"Juifs de Suisse – 150 ans d'égalité des droits" et "Juifs de La Chaux-de-

Fonds - regards sur une population", pour laquelle des demandes ont été

faites pour en faire une exposition itinérante. Malheureusement, faute de

temps disponible, la demande n'a pas pu être réalisée.

Une bonne fréquentation a également été constatée pour la collection

permanente, par des groupes scolaires et d'adultes, impliquant également

une augmentation des rentrées budgétaires. La boutique et les entrées

enregistrent un résultat positif.

Un montant, oublié jusque-là, sera comblé dorénavant (déjà inscrit au

budget 2018). Il s'agit du supplément des charges de personnel durant le

week-end (accueil et surveillance). Cela explique le dépassement au

compte 30100000.

513 – MIH

Le chef de service nous annonce que l’année 2017 fut également réussie,

avec notamment un bon avancement au niveau de la communication avec

le lancement de l’Infolettre. L'exposition, co-organisée avec le Musée

d'horlogerie du Locle, sur les pendules neuchâteloises aura notamment eu

1688   Séance du 16 mai 2018

un franc succès et aura permis une communication d'ampleur notamment

grâce aux financements privés.

Au niveau de l’entretien du bâtiment, il est à noter que le pavage de l'entrée

a été rénové. Au niveau du personnel, le remplacement de M. Piguet,

conservateur adjoint, donne entière satisfaction. L’exposition sur les

nouvelles acquisitions rend compte, comme chaque année, de l'importance

des dons et du soutien financier des AmisMIH dans le développement de la

collection.

En juin, avec le soutien de la Confédération et du Canton, sera prévu le

renouvellement d’une partie de l’exposition du MIH sur le thème de

l'extrême précision de la mesure du temps grâce aux horloges atomiques.

Cela mettra en avant un secteur important  de recherche  et

développement neuchâtelois.

Le chef de dicastère nous indique qu'une démarche de classement  du

bâtiment du MIH  a été entreprise au niveau national par l'entremise du

conservateur cantonal.

514 – MBA

L’année 2017 a été marquée par le départ de la conservatrice et des

vacances de personnel qui en ont découlé pendant trois mois. Ceci

explique le delta du compte 30100000. Le nouveau conservateur nous fait

part néanmoins du succès des expositions durant cet exercice, notamment

celle sur le design soviétique et de la Biennale en fin d’année. Les

perspectives pour 2018 seront marquées par la fermeture du MBA pour la

rénovation de la toiture et par l’entrée en fonction du nouveau

conservateur. Le chef de dicastère tient à relever l’implication du nouveau

conservateur, ceci avant même son entrée en fonction.

Il est à noter que le dépassement au groupe 31 s’explique par les frais de

justice en lien avec la restitution du tableau de John Constable.

A la demande d’un commissaire, le conservateur fait part de sa conviction,

présente avant son arrivée, de la qualité du Musée de par la richesse de

ses collections et du bel outil de travail mis à disposition. Dans cette idée, il

Séance du 16 mai 2018 1689

proposera à l’avenir de renouveler plus fréquemment la collection

permanente, afin de faire découvrir aux visiteurs réguliers l’ensemble du

patrimoine. Il indique encore que des relations étroites existent avec le

Musée des beaux-arts du Locle et de Neuchâtel, avec des avis différents

mais complémentaires. Un projet de collaboration est d’ailleurs en cours

pour une exposition sur Léopold-Robert.

505 – Archives communales

La cheffe de service précise que son service est dans une période de

transition, puisque les Archives communales passeront sous la

responsabilité de la Bibliothèque de la Ville (BV) à partir de l'été 2018 avec

une répartition du taux d'activité de leur directrice de 80% pour la BV et

20% pour les archives.

La cheffe de service souligne la difficulté d'avoir plusieurs sites à gérer et

seulement un 10% pour le faire, d'où l'importance que la gestion en soit

reprise par la BV avec un personnel plus présent.

Le chef de dicastère informe la sous-commission que le cahier des charges

pour le Centre d'archivage cantonal est en cours d'élaboration et que deux

bâtiments à La Chaux-de-Fonds ont été retenus pour l'étude de faisabilité.

La Commune souhaite s'associer à l'Etat pour que ce nouveau centre

puisse s'implanter dans notre ville. La cheffe de service affirme d'ailleurs

qu'une très bonne collaboration existe avec l'Office des archives de l'Etat,

organe de surveillance des Archives communales.

510 – Services généraux des musées

Le chef de service rappelle que les Services généraux des musées

interviennent dans toutes les institutions muséales de la Ville et fait part

des remarques très positives faites à leur encontre, notamment dans

l'organisation de la fête du personnel.

Deux crédits supplémentaires ont été autorisés par le Conseil communal,

ce qui explique l'écart avec le budget, outre les amortissements

extraordinaires. Le premier au compte 31020100 est un crédit pour une

1690   Séance du 16 mai 2018

campagne de communication commune des musées et le deuxième au

compte 31320300 est un crédit pour l'engagement d'un conseiller externe

pour une analyse des synergies entre les musées du Parc.

Si le chef de dicastère perçoit les domaines où des synergies peuvent être

réalisées (sécurité, conciergerie, logistique), il relève l'importance de

conserver la spécificité de chaque musée.

511 - MHNC

Le chef de service informe que le MHNC continue à se préparer au

déménagement prévu à l'horizon 2020.

Un CoPil a été mis en place avec les cinq Conseillers communaux pour

l'élaboration du rapport sur la stratégie globale des Institutions zoologiques.

Ce travail en commun est très positif et contribue à motiver les équipes. Ce

rapport, qui devrait être présenté au Conseil général à la fin de l'été,

contiendra le résumé du plan directeur du Bois du Petit-Château et

sollicitera un crédit pour le déménagement du Musée dans le bâtiment de

l'Ancien Stand.

Dans les comptes 2017, au compte 31310010, un crédit supplémentaire a

été octroyé afin de mener une étude pour un rapprochement des

Institutions zoologiques avec le Parc naturel régional du Doubs (PRND).

Un amortissement exceptionnel a également été réalisé pour tous les frais

des études liées au Zoo-Musée.

515 – Zoo BPC

Le chef de service nous indique que le dépassement du compte 31440010

par rapport à ce qui avait été budgétisé s'explique par des travaux non-

prévus et urgents de drainage du vivarium.

Pour information, le chef de service nous indique que les travaux de

démolition de l'enclos des sangliers seront effectués par la protection civile.

Suite à cela, la construction du nouvel enclos pour les loutres cendrées

pourra débuter.

Séance du 16 mai 2018 1691

560 – Cultes

Rien de particulier n’est à signaler par l'administrateur des infrastructures.

Le budget 2017 a globalement été respecté. Seule la ligne 36360800, ne

figurant pas dans le budget, a soulevé une question. Elle correspond aux

intérêts d'un prêt sans intérêt accordé à l'Eglise de Notre-Dame pour des

travaux d'entretien.

L'administrateur fait un rappel du contexte historique des trois églises

reconnues dans le canton et du concordat régissant les subventions

octroyées à la paroisse protestante (EREN) et aux églises catholiques,

romaines et chrétiennes. La reconnaissance d’autres communautés

religieuses par l’Etat pourrait à l'avenir amener à une adaptation des

subventions. Comme par le passé, lorsque la proportion des habitants est

devenue majoritairement catholique, le Conseil communal avait alors

accepté l'attribution de montants supplémentaires à l'église catholique.

Pour des raisons historiques, l'entretien du clocher du Grand Temple est à

la charge de la Ville. En 2017, la remise en état du cadran et des aiguilles a

dû être opérée. Signalons que les représentants de communautés

religieuses se sont approchés du Conseil communal concernant les

difficultés d'entretien de leurs lieux de culte. Des réflexions sont en cours

sur de possibles soutiens.

Le rapporteur de la sous-commission

Cédric Haldimann

1692   Séance du 16 mai 2018

Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS, rapporteur

 Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (adjoint au chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des espaces publics

 Centres 860 : Cap Baptiste Develey (commandant) pour la Sécurité

publique

 Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : Lt col Thierry König

(commandant) pour le SIS

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur)

pour les Forêts, l'Administration des travaux publics et les Services

industriels

Remarques générales

Le chef de dicastère excuse MM. Denis Cattin et Joseph Mucaria et
indique que la présentation des comptes sera suivie de la visite du centre
des travaux publics. Il relève également que ce sont les premiers comptes
qu'il présente avec les espaces publics dans son dicastère.

L'effort de maîtrise des charges est maintenu. En effet, sur le dicastère
dans sa globalité, le budget prévoyait un excédent de charges de
CHF 20.6 mios et, au final, on arrive à CHF 19.9 mios.

Espaces publics : le résultat présente un excédent de charges supérieur au
budget de CHF 437'000.- qui s'explique principalement par l'enlèvement de
la neige qui a été plus important que prévu (+CHF 649'000.- par rapport au
budget), en raison des fortes chutes en fin d'année.

Séance du 16 mai 2018 1693

La fusion des services est maintenant terminée et l'on se trouve dans une
phase de stabilisation. Les collaborateurs doivent s'habituer à la nouvelle
manière de travailler ainsi qu'aux nouvelles techniques. Cette
réorganisation permet d'être plus efficient et de bénéficier d'une main-
d'œuvre plus importante lors de pics d'activité.

L'organigramme du service a été revu, avec la définition de 9 secteurs avec
un responsable à la tête de chacun d'eux. Quelques différences de mode
de fonctionnement entre les divers services antérieurs doivent encore être
aplanies.

Le voyer-chef partira prochainement en retraite et son adjoint reprendra
son poste. Le service est à la recherche d'un nouvel adjoint.

La manière de prendre en compte les heures en fonction du centre
financier est complexe. Un processus d'automatisation partielle devrait
simplifier cette opération, afin que l'imputation des charges du personnel,
dans les différents centres financiers, soit la plus précise possible.

Sécurité publique : augmentation de l'excédent de charges, en raison de
l'engagement des nouveaux collaborateurs de la brigade auxiliaire, qui n'a
pas pu être réalisé en début d'année comme le prévoyait le budget, mais
durant l'été et finalisé en automne. Comme ces postes génèrent plus de
recettes par les amendes qu'ils ne coûtent en charges de personnel, un
excédent de charges est constaté.

Energies : nette amélioration en raison de la bonne marche des affaires de
Viteos. Le million de francs de revenus supplémentaires compense
quelque peu les augmentations de l'excédent de charges ci-dessus.

205 – Forêts

Les forêts sont gérées par la ville du Locle depuis 13 ans. Elle fait de gros
efforts pour réduire les coûts. Le résultat est meilleur que budgété et que
les comptes 2016. La correction pour le trop payé de CHF 6'500.- a été
faite.

Suite à la tempête de janvier, beaucoup d'arbres sont couchés voire
cassés. Le nettoyage est en cours. Les forestiers sont inquiets, car les
gens ne respectent souvent pas le périmètre de sécurité délimité. C'est un
métier dangereux, particulièrement dans la situation actuelle où les coupes
sont difficiles. D'ailleurs, pour la SUVA, le monde forestier fait l'objet d'une
branche spécifique.

1694   Séance du 16 mai 2018

Les comptes sont sensibles au taux du franc suisse vis-à-vis de l'euro,
puisque la majorité des bois sont vendus en France. Dès lors, si la tempête
a causé de gros dégâts en France, le prix du bois baissera plus
sensiblement. Globalement, la situation du marché du bois est morose.

700 – Administration des travaux publics

Le Service a été renommé pour une meilleure compréhension. Il s'appelle

depuis le 1
er

 janvier 2018 "Administration des infrastructures".

708 – Service des espaces publics

Ce chapitre contient exclusivement les charges du personnel pour
l'ensemble du service. Les coûts ont été maîtrisés, malgré les difficultés à
assurer les prestations supplémentaires que demandent souvent les
aménagements urbains, les nouveaux tronçons de route et les attentes
grandissantes de la population. Un immense effort a été consenti avec la
baisse de 8.6 EPT depuis la fusion en 2016.

La moyenne d'âge dans le service est sensiblement plus élevée que la
moyenne. 14 à 15 personnes partiront à la retraite ces prochaines années.

Lors de l'engagement de l'adjoint actuel au voyer-chef, à l'époque du

service de la voirie, il avait été décidé qu'aucun adjoint ne serait engagé au

départ du voyer-chef. Cependant, avec la fusion des services, la situation a

sensiblement changé et cet engagement est absolument nécessaire,

l'organisation générale des travaux publics de l'époque ayant également

été profondément modifiée, avec des tâches accrues pour le service des

espaces publics. Les compétences demandées pour le futur adjoint au

voyer-chef sont dès lors importantes, il faut savoir diriger des travaux, des

chantiers, gérer des équipes, maîtriser les travaux routiers, les marchés

publics, etc. C'est un travail qui demande des connaissances

administratives et de terrain.

710 – Voirie - frais d'entretien

La grosse différence par rapport au budget dans l'imputation des frais de
personnel est compensée dans d'autres centres. Elle est due au fait que
l’imputation des heures des employés par centre financier n’est pas encore
optimale et doit encore être affinée.

L’augmentation importante dans le compte 31010550 "Marchandises et
objets pour revente", par rapport au budget, est due à l’achat en grande
quantité des bordures et divers autres matériaux. Cette différence est

Séance du 16 mai 2018 1695

compensée par des recettes équivalentes au 42500000. Des efforts sont
faits pour conserver le patrimoine en bon état par un entretien régulier,
malgré les moyens financiers limités, afin de limiter les besoins
d'investissements lourds.

Le compte 31410010 "Entretien routes et chemins" est également plus
élevé que le budget et les comptes 2016 pour cause de fortes dégradations
des routes.

Il faut savoir que les chasse-neige peuvent sortir sans poser la planche. Il
s'agit de sorties de contrôle puisque les conditions ne sont pas les mêmes
partout sur le territoire de la Ville. En effet, on observe une modification du
climat. Il y a 10-15 ans, on avait partout de la neige, maintenant la limite
pluie-neige se situe aux environs de 900-1'100 m. On peut donc avoir de la
pluie sur le POD et de la neige à la rue du Nord. De plus, la population est
exigeante au niveau du déneigement.

Le compte 49100000 "Prestations de services" présente une différence
avec le budget, car au moment de son établissement, le tonnage
transporté par le secteur voirie au profit de la déchetterie ne peut qu'être
estimé. Dans les comptes, il s'agit du résultat effectif. De plus, depuis juillet
2017, la déchetterie dispose d'un compacteur de déchets à rouleau qui
compacte plus, ce qui induit moins de trajets et plus de poids transporté.
On trouve la contrepartie au centre 727 / compte 31300900 "Elimination
des déchets", qui est plus de CHF 80'000.- en dessous du budget. L'achat
de ce compacteur a donc été un bon investissement.

711 – Enlèvement de la neige

On constate une augmentation importante des coûts par rapport au budget
en raison de la rigueur de l'hiver. A mi-décembre 2017, la hauteur de neige
cumulée depuis le début de l'hiver dépassait déjà l'ensemble des chutes de
l'hiver précédent. Pour rappel, les estimations budgétaires sont faites sur
une moyenne de 5 ans pour éviter de trop gros écarts.

Des machines ainsi que deux véhicules ont connu de lourdes pannes.

Les frais de main-d'œuvre ne sont pas liés proportionnellement à la
quantité de neige cumulée. Il peut, par exemple, y avoir peu de neige mais
beaucoup d'heures effectuées pour le salage. De même, une succession
d'épisodes neigeux sur une courte période impliquera beaucoup de
transport de neige, contrairement à des chutes de neige réparties tout au
long de l'hiver.

1696   Séance du 16 mai 2018

715 – Ateliers

Les dépenses sont limitées. Les frais de carburant, compte 31010500, ne
sont pas imputés sur le chapitre 711 car il est difficile d'estimer ce qui est
utilisé pour chaque travail. Les machines, le parc d'engins et de véhicules
vieillissant demandent beaucoup plus d'entretien. Le nouveau matériel est
beaucoup plus efficace. Une fraiseuse de 1991 devra être remplacée
prochainement, car elle est en dessous des normes actuelles et consomme
beaucoup pour peu d'efficacité. De plus, elle tombe souvent en panne.
Tous les secteurs de la Ville, à l'exception notable du SIS pour des raisons
d'éloignement géographique, se servent en carburant à la station-service,
avec une clé. Une refacturation est ensuite faite aux services concernés.
Les chiffres du budget sont remis par les services.

725 – Déchets des personnes physiques

Selon la loi sur les déchets et la réglementation communale, le
financement des déchets des ménages est assuré par une part d'impôts
(20% des coûts après réduction des recettes), de la ristourne de la taxe
aux sacs et de la taxe de base ménage. Un nouveau concept
MemoDéchets a été lancé en 2017. Il s'aligne sur les autres communes et
permet d'unifier la communication au niveau cantonal. A terme, la Ville
devrait économiser CHF 25'000.-. Le service est toujours en recherche
d'économies.

La ristourne de Vadec sur les sacs à ordures, compte 42600250, est plus
importante que budgété grâce à la bonne gestion de cette société. Un
montant de CHF 125'000.- a été prélevé sur la réserve, car le montant de
la taxe de base ne couvre plus les frais. L'augmentation du nombre de
conteneurs induira une augmentation des amortissements du matériel. Il
avait été prévu de poser 80 conteneurs enterrés par année, alors que seuls
22 ont été posés en 2017 en raison des oppositions aux permis de
construire des conteneurs qui sont fréquentes et qui bloquent l’exécution
des travaux.

726 – Déchets des entreprises

Le compte est autoporteur et au même niveau que l'année passée. La
libéralisation partielle du marché des déchets des entreprises créera des
défis, puisque les entreprises de plus de 250 personnes échapperont à
notre monopole. Les coûts fixes risquent ainsi d'être répartis sur un nombre
plus restreint d'entreprises, avec des effets indirects sur les coûts pour les
personnes physiques.

Séance du 16 mai 2018 1697

727 – Déchetterie intercommunale

Les coûts sont moins élevés, puisque le compacteur apporte des

améliorations notables. Les agents sur place sont confrontés à des

situations conflictuelles avec les usagers. Une formation en accueil du

public leur a été donnée et un suivi est assuré. Les infractions aux

directives sont maintenant sanctionnées par une amende.

730 –Espaces verts

Ce secteur fonctionne très bien. La fusion avec la voirie et le cimetière est
très bénéfique. Les jardiniers travaillent maintenant tous ensemble ce qui
permet une meilleure gestion des pics d'activité.

735 – Centre horticole

Une promotion du magasin est prévue pour améliorer les recettes dès
2018.

740 – Cimetière et centre funéraire

Des solutions pour limiter l'entretien sont toujours recherchées. La

conception actuelle avec des copeaux de bois entre les tombes nécessite

un désherbage régulier. Avec une surface verte, l'entretien serait peut-être

facilité.

860 – Sécurité publique

On constate un écart par rapport au budget en raison du retard dans

l'engagement des auxiliaires. Pour le limiter au maximum, le service a veillé

à ce que le mandat d'externalisation des commandements de payer n'entre

pas en vigueur avant que les engagements ne soient réalisés, de manière

à générer des recettes avant de créer de nouvelles dépenses.

La brigade d'intervention sanctionne toutes les infractions qui font l'objet

d'amendes tarifées (vitres mal dégivrées, équipements des véhicules non

conformes, téléphone au volant, etc.). Les revenus sont générés par moins

de cas, mais de gravité plus élevée, donc avec des montants d'amende

plus chers. La LPol 2008 était plus axée sur la circulation routière. La LPol

2015 charge la sécurité publique d'un spectre de missions nettement plus

étendu.

La mise en fourrière a été réduite, car elle posait des problèmes

logistiques, mobilisait des agents pour quelques cas et coûtait cher pour

1698   Séance du 16 mai 2018

une efficacité relative sur le terrain. Lors des alarmes des deux derniers

hivers, des amendes d'ordre ont été systématiquement délivrées aux

conducteurs ne respectant pas les mesures hivernales. Actuellement, le

nombre d'amendes émises lors de chaque sortie est en moyenne de 200

alors que les premières nuits, elles étaient de 400. On constate donc une

prise de conscience des automobilistes, alors que ce phénomène n'était

pas relevé avec les mises en fourrière, car le nombre de personnes

touchées était moins important. Avec la nouvelle manière de procéder,

l'effet pédagogique souhaité a été atteint. Les mises en fourrière sont

maintenues lorsque le parcage bloque le déneigement.

Au niveau des biens, services et autres charges d'exploitation, des efforts

sont faits pour limiter les coûts.

Le compte 42400210 "Prestations services, place stationnement"

représente les revenus générés par les autorisations délivrées aux

artisans, principalement, pour les facilités de stationnement en zone bleue.

Les redevances pour l'occupation du domaine public sont en forte

augmentation principalement en raison d’un très gros chantier. La

facturation des manifestations a quelque peu été modifiée et le suivi des

échafaudages et dépôt de bennes a été plus pointu grâce aux agents en

nombre sur le terrain.

870 – Défense incendie région

La situation est complexe car les activités dépendent de diverses entités.

Le fonctionnement de la région donne satisfaction. Les charges de

personnel sont inférieures d'environ CHF 100'000.- par rapport au budget

car il a été difficile de recruter.

871 – Service ambulancier

Toujours des difficultés de recrutement. La quote-part issue de la

mutualisation des coûts au niveau cantonal est légèrement plus basse que

prévu.

875 – Prévention incendie

Rien de particulier à signaler.

Séance du 16 mai 2018 1699

876 – Service du feu

Les coûts ont diminué, mais la part à charge de La Chaux-de-Fonds a
augmenté en raison de l'augmentation relative du nombre d'unités de
risque à La Chaux-de-Fonds par rapport au reste des Montagnes,
notamment en raison de la construction de nouveaux bâtiments.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes est
proportionnelle à la population.

878 – Secours routier / hydrocarbures / chimique / Grimp

Le coût est mutualisé au niveau cantonal.

880 et 890 – PCi

Le centre financier 880 constitue la part de la Ville. Le montant par habitant
reste inchangé à CHF 14.-.

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes (OPCMN) et dépend des directives cantonales. La charge du
personnel est inférieure en raison du renoncement à réengager un
4

ème
 officier. En effet, le poste de remplaçant du commandant n'a pas été

repourvu en 2017. Une réforme au niveau cantonal est en cours et cette
situation sera certainement pérennisée.

902 – Services industriels

Le passage au LED permet de diminuer la consommation pour ce qui est
de l'éclairage public. Le mandat de Viteos est inférieur au montant budgété
car des efforts sont faits par cette société pour réduire ses coûts. La
redevance pour l'utilisation du domaine public va baisser, avec
l'acceptation de la nouvelle loi cantonale sur l'approvisionnement en
électricité. Dès 2018, la Ville perdra CHF 500'000.- par année durant 3 ans.

En revanche, une ristourne nouvelle de 1% sur les ventes de gaz a été
négociée avec Viteos. Nous avons obtenu les mêmes conditions que les
autres communes du canton. Instituer une redevance dans ce domaine
n'était pas possible du point de vue légal.

Le dividende effectivement versé par Viteos est de 6% alors qu'il était
budgété à 4%, comme les années précédentes.

1700   Séance du 16 mai 2018

911 – Eaux - réseau

Le compte est autoporteur. Le mandat d'exploitation de Viteos est inférieur
de 12% à ce qui était budgété.

Au groupe 35, une attribution à la réserve a été faite. Celle-ci s'élève
maintenant à CHF 2.3 mios. La crainte de devoir augmenter le prix de l'eau
s'éloigne. Les travaux pour l'induction avancent bien. La galerie de Jogne
est percée et les conduites ascensionnelles vont être réalisées. La
3

ème
 étape concerne la station de traitement des Moyats.

Le rapporteur de la sous-commission

Patrick Jobin

Séance du 16 mai 2018 1701

Rapport de la sous-commission des comptes 2017

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP, rapporteur

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 mars 2018 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chef-fe-s de services et responsables suivants:

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service

informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

Le centre 122 – Service de l'économie est géré par la cheffe de dicastère

du DFER.

122 – Service de l'économie

Le budget du Service de l'économie est relativement modeste. La

principale charge est liée à la subvention octroyée à la Journée

Internationale du Marketing Horloger. Deux soirées Up La Chaux-de-Fonds

sont également organisées par année (coûts pris en charge par le compte

31051100). Ces conférences ont pour but de réunir des entrepreneurs,

leaders et décideurs de la région afin de réfléchir à des pistes et débattre

de grands thèmes économiques. Les éditions 2017 ont accueilli M. Jean-

1702   Séance du 16 mai 2018

Claude Biver (CEO de Tag Heuer) et Dominique Perret (skieur freeride né

à La Chaux-de-Fonds) comme invités d'honneur. Il pourrait être intéressant

d'organiser un Up La Chaux-de-Fonds sur le thème de la monnaie locale

lorsque le projet sera abouti.

Au niveau du Canton, M. Jean-Kley Tullii est le nouveau chef de

l'économie. Plusieurs contacts ont déjà été mis en place entre le Service de

l'économie communal et celui du canton afin d'améliorer la coordination

entre ces deux services. Une prochaine séance est notamment prévue au

printemps afin de faire l'inventaire de tous les terrains disponibles, dans le

but de promouvoir la Ville et le canton afin d'y accueillir de nouvelles

entreprises.

123 – Service informatique communal

Le SIEN a préparé un rapport à l'attention du Conseil général relatif à la

réalisation du schéma directeur informatique entre 2018 et 2022.

L'informatique n'ayant pas vraiment de commission lui étant attribuée pour

traiter de ses rapports, le Conseil communal a décidé de présenter celui-ci

à la Commission financière le 20 mars 2018. Une séance d'information

aura également lieu le 16 avril 2018 pour présenter le rapport à tous les

conseillers/ères généraux/ales et pour répondre aux questions que celui-ci

pourrait susciter.

L'activité principale du SIEN en 2017 a consisté, pour la Ville de La Chaux-

de-Fonds, en l'élaboration de ce schéma directeur informatique. Une ou

deux actions financières assez importantes ont également été réalisées,

dont notamment la renégociation du contrat CANON sur les impressions,

qui a généré une économie de CHF 40'000.– sur un coût total de

CHF 200'000.–.

La gestion informatique relative au salage des routes a par ailleurs été

externalisée, ce qui permet d'économiser environ CHF 40'000.– par année.

Pour ce dernier point, il faut relever que les coûts des serveurs étaient très

importants pour une telle gestion, raison pour laquelle il a été décidé de

l'externaliser, cette action ne représentant qu'un coût très marginal pour

Séance du 16 mai 2018 1703

l'entreprise mandatée. Il est difficile de dire quelles autres prestations

pourraient aujourd'hui être externalisées. Dans la mesure où il n'est pas

souhaité d'externaliser les données sensibles, la Ville n'entrevoit pas

d'autres externalisations à l'heure actuelle. Il faut également noter que les

contrats étant signés sur plusieurs années, la Ville devient captive de

l’entreprise possédant les serveurs qui pourrait ainsi augmenter les prix

après avoir fait une offre attractive pour la première année.

En raison notamment du départ à la retraite de l'actuel chef de service du

SIEN, à fin juin 2018, le fonctionnement a été renégocié avec l'Etat et le

contrat avec le SIEN a été renouvelé pour une durée de cinq ans, avec

l'assistance de M. Mikaël Déal. La transition a été bien préparée et ne

devrait causer aucun problème.

130 – Contrôle des habitants

Ce service vit des complications assez difficiles, en raison notamment

d'une absence-maladie longue durée depuis septembre 2016. Il doit dès

lors trouver de manière plus ou moins régulière des personnes en

remplacement pour une durée déterminée. En effet, comme la personne en

arrêt-maladie est toujours sous contrat, il n'est pas possible de la remplacer

en contrat de durée indéterminée.

Le renouvellement des permis C a contribué à une augmentation des

charges sur le compte 36010030 et des recettes sur le compte 42100110,

ce chiffre ne pouvant pas être prévisible. La gestion de cette vague de

permis ainsi que le contrôle des signatures pour les initiatives/référendums

ont engendré un travail supplémentaire pour le Contrôle des habitants en

2017. Toutefois, il est certain que l'année 2018 sera moins chargée pour ce

service, car aucune élection n'est prévue. Le service espère ainsi pouvoir

avancer dans certains dossiers qui ont pris du retard, dont notamment la

restructuration des mises à l'amende et la gestion des permis avec le

Service des migrations.

Un projet est également en cours de mise en place afin d'inciter les

frontaliers à venir s'établir à La Chaux-de-Fonds. La Ville en compte à ce

1704   Séance du 16 mai 2018

jour environ 4'800. L'idée générale est de rencontrer les frontaliers dans les

entreprises, de leur présenter les avantages de vivre à La Chaux-de-Fonds

et de leur faciliter les démarches liées à un déménagement en leur

expliquant en détail toutes les étapes à réaliser. Il n'est pas exclu que la

Ville de La Chaux-de-Fonds fasse profiter d'autres communes de son outil,

comme Le Locle par exemple, mais elle souhaite déjà finaliser le projet

pour la Ville de La Chaux-de-Fonds uniquement, qui comptabilise la

majorité des frontaliers. Même s'il est vrai que les frontaliers paient leur

impôt à la source, cette démarche pourrait être rentable pour la Ville et le

Canton, car l'impôt à la source est moindre par rapport à celui qu'ils

paieraient en habitant à La Chaux-de-Fonds. Il est à relever cependant le

fait que les pendulaires vivant hors-canton mais en Suisse, eux, ne paient

pas d’impôts ni à la Ville, ni au Canton. Il pourrait être intéressant de

réfléchir à cette problématique.

600 – Service des finances

Les comptes présentent un bénéfice de CHF 11.4 millions. Toutefois, ce

résultat est largement amélioré en raison de plusieurs événements

extraordinaires imprévus. Ainsi, en réalité, le résultat économique présente

un déficit de CHF 13.2 millions, soit une amélioration de CHF 5.1 millions

par rapport au budget. C'est ce montant de CHF 13.2 millions qui

représente réellement le résultat de la Ville.

Plusieurs événements uniques ont impacté positivement les comptes 2017

de la Ville, à savoir :

Bénéfice sur vente de terrains + CHF 2.0 mios

Bénéfice sur vente d’immeubles  + CHF 0.5 mio

Dissolution provision Polyexpo (cautionnement) + CHF 1.4 mio

Amnistie fiscale  + CHF 2.2 mios

Dividende supplémentaire Viteos + CHF 0.8 mio

Réévaluation participation Viteos + CHF 3.2 mios

Total des événements positifs  + CHF  10.1 mios

Amortissements immobilisations incorporelles  - CHF 4.1 mios

Total  + CHF 6.0 mios

Séance du 16 mai 2018 1705

Il s'agit de chiffres conséquents. La Ville en a donc profité pour réaliser des

amortissements sur des immobilisations incorporelles pour

CHF 4.1 millions. Ces immobilisations incorporelles concernaient

différentes études, dont notamment pour les projets de la piscine, du zoo-

musée ou encore de La Chaux-de-Fonds 2030. La LFinEC mentionne

clairement que si le projet ne débouche sur aucun investissement, il doit

être inscrit dans le compte de résultat.

Voici les différents éléments expliquant la différence entre le résultat

comptable de CHF 11.4 millions et le résultat réel de CHF 13.2 millions :

Résultat final   + CHF 11.4 mios

Remboursement de l'ex-CPC - CHF 15.2 mios

Prêt TransN non enregistré au moment

de la création de la SA

- CHF 3.4 mios

Opérations uniques précitées  - CHF 6.0 mios

Déficit économique  - CHF  13.2 mios

Ces différents éléments ont notamment permis à la Ville de réduire sa dette

de CHF 21 millions, laquelle se monte aujourd'hui à CHF 395 millions. Au

vu des taux d'intérêt actuellement bas, la question se pose s'il ne serait pas

plus intéressant d'investir plutôt que de réduire la dette. Les

investissements n'engendrent pas uniquement une augmentation de la

dette mais créent également une augmentation des amortissements et

donc des charges sur le compte de résultat. Il est par ailleurs plus difficile

pour la Ville de faire des emprunts en raison justement de son niveau

d'endettement et de son déficit.

La provision relative aux intérêts DEPFA est aujourd'hui de

CHF 15 millions. Le taux des intérêts se fixe chaque année au mois de mai

pour la période précédente.

S'agissant de la provision pour prévoyance.ne, elle s'élève à

CHF 81.7 millions. Les montants à payer en 2019 doivent encore être

déterminés par prévoyance.ne et devraient être inférieurs à

CHF 20 millions. Il n'est toutefois pas impossible que la fiduciaire demande

1706   Séance du 16 mai 2018

la suppression de cette provision l'année prochaine, ce qui entrainera alors

une augmentation dans l'excédent du bilan.

La taxe sur les billets de spectacles s'élève à 10% de leur prix. Les

principaux revenus proviennent des cinémas et du HCC.

Concernant la vente des terrains, la principale recette provient de

Polyexpo, car sa valeur était comptabilisée à CHF 1.- dans les comptes.

Les autres terrains vendus étaient plus proches de leur valeur vénale.

610 – Contributions

Au niveau des recettes, on constate une diminution, tous types d'impôts

confondus, de CHF 0.6 million par rapport aux comptes 2016. Il est

toutefois relevé une diminution de l'impôt des personnes physiques pour

CHF 2.8 millions. Cette baisse est plutôt inquiétante et devra être analysée

en détail par le Service des finances pour savoir s'il s'agit d'une baisse

générale du revenu imposable ou s'il s'agit de certains éléments précis

(comme la perte de certains gros contribuables, par exemple).

Les recettes des personnes morales augmentent quant à elles de

CHF 0.9 million. Il est relevé qu'une entreprise paie un impôt sur le capital

si elle ne réalise pas de bénéfice. Si l'entreprise déclare un bénéfice, elle

ne paie pas d'impôt sur le capital. Ce n'est pas un très bon signe

conjoncturel de voir l'impôt sur le capital augmenter alors que l'impôt sur le

bénéfice baisse.

Enfin, le nombre de frontaliers a progressé, ce qui implique également une

augmentation des recettes à hauteur de CHF 1.2 million. Les recettes

avaient été estimées à la baisse au budget car elles avaient tendance à

diminuer ces dernières années. Or, elles ont finalement augmenté en 2017.

620 – Service des ressources humaines

Les salaires du personnel sont imputés directement dans les services

correspondants. Les effectifs de ce service sont restés assez stables ces

deux dernières années, sachant qu'il y a eu une grosse réduction des

effectifs il y a deux ans. Le Service des ressources humaines a toutefois

Séance du 16 mai 2018 1707

aujourd'hui certaines difficultés à assumer dans les temps toutes les tâches

courantes et surtout à mener à terme certains projets, faute de ressources

en personnel.

L'octroi des rentes-pont AVS a passablement augmenté la charge de

travail de ce service, en raison notamment des rencontres qui doivent être

organisées avec tous les collaborateurs souhaitant bénéficier de ce pont,

mais également par rapport aux montages financiers qui doivent être

réalisés pour les financer.

Par ailleurs, la suppression de la caisse de remplacement pour les

enseignants entraine également un surcroit de travail car tous les

remplacements étaient auparavant gérés par cette caisse, alors qu'ils le

sont aujourd'hui par le Service des ressources humaines, que ce soit des

remplacements par périodes ou mensuels.

La Ville a subi de nombreux départs en 2016 et en 2017, ce qui a

également impliqué beaucoup de recrutements et de réorganisations dans

les services, dans la mesure où chaque départ fait l'objet d'une réflexion

quant à la nécessité ou non de remplacer le collaborateur sortant ou à la

possibilité de réorganiser le service pour pallier ce départ.

On relève en outre une augmentation des personnes en situation

personnelle difficile qui s'adressent au Service des ressources humaines

afin d'obtenir un soutien pour les aider à sortir d'un mauvais pas (une

dizaine de cas ont été traités en 2017). Il s'agit souvent de problèmes

familiaux ou financiers. La raison de l'augmentation du nombre de

personnes en difficulté qui demandent de l'aide n'est pas précisément

connue, mais on peut imaginer que le bouche à oreille en soit peut-être la

cause.

S'agissant du recrutement des chef-fe-s de service, la politique actuelle est

d'engager autant que faire se peut des personnes habitant La Chaux-de-

Fonds. Cette politique est d'ailleurs également valable pour les autres

collaborateurs/trices de la Ville. Cela n'est toutefois pas toujours possible et

dépend principalement de la qualité des dossiers des candidats. A

compétences égales, la priorité est mise sur des candidat-e-s habitant en

1708   Séance du 16 mai 2018

ville. Les chef-fe-s de service récemment engagé-e-s sont toutefois

pratiquement tous Chaux-de-Fonniers/ères et certain-e-s qui ne l'étaient

pas ont entre-temps déménagé à La Chaux-de-Fonds.

Les échelons sont toujours bloqués jusqu'en 2020. Cela complique quelque

peu le travail du Service des ressources humaines car, lors de nouveaux

engagements, le service doit en tenir compte pour ne pas pénaliser les

collaborateurs/trices qui sont déjà en fonction au sein de l'administration.

Ainsi, les nouveaux collaborateurs/trices sont souvent engagé-e-s à un

échelon inférieur à la normale, pour tenir compte de cette différence.

Le groupe en charge de la santé et sécurité travaille actuellement à

résoudre tous les problèmes de sécurité constatés dans les différents

services. Il y a énormément de travail à rattraper, mais le groupe progresse

petit à petit. Une plateforme d'échange est en cours de création afin que

tous/toutes les chef-fe-s de service puissent savoir très précisément quels

sont les dossiers de sécurité en traitement auprès de leur service, et pour

leur permettre de connaître en détail l'avancée de leurs travaux. Par

ailleurs, une campagne de vaccination a été réalisée en 2017 pour que

tous/toutes les collaborateurs/trices à risque soient vacciné-e-s contre

l'hépatite B et l'encéphalite à tiques. Ils n'ont toutefois pas pu être vaccinés

contre le tétanos et la diphtérie, bien que cela était prévu, en raison d'une

pénurie de vaccins. Une procédure est également en train d'être mise en

place pour que les collaborateurs/trices à risque soient vacciné-e-s dès

l'engagement. Cela permettra d'éviter de devoir effectuer des campagnes

de rattrapages, qui sont très lourdes à mettre en place.

Voici quelques chiffres clés par rapport au Service des ressources

humaines en 2017 :

- 22'763 salaires versés;

- plus de 14 000 courriers rédigés;

- 275 déclarations d'accident;

- 3'593 candidatures;

- 47 mises au concours;

- 290 contrats et 117 avenants rédigés.

Séance du 16 mai 2018 1709

Les arrêts de travail de maladie longue durée sont en augmentation. Le

Service des ressources humaines n'ayant pas d'accès au dossier médical,

il n'a pas toujours connaissance des raisons qui impliquent une absence-

maladie de longue durée. Elles peuvent toutefois être variées (burnout,

cancer, incapacité physique, …). À noter que les 180 premiers jours

d'absence sont toujours à la charge de la Ville. Il doit être étudié s'il ne

serait pas plus rentable d'augmenter les primes d'assurance pour que la

prise en charge du nombre de jours soit moins importante.

Divers

Un certain nombre d'investissements prévus au budget n'ont finalement

pas été réalisés. Il s'agit principalement des investissements qui ne sont

pas soumis au frein à l'endettement. Certains éléments externes et

indépendants de la volonté de la Ville sont parfois en cause (retard pris par

l'entreprise mandatée obligeant le report à l'année suivante, recours (projet

Sombaille notamment), ...). Les investissements soumis au frein à

l'endettement ont par contre été suivis de manière assez précise. Ainsi,

s'ils n'ont pas été réalisés, d'autres investissements ont été réalisés en lieu

et place, bien évidemment à la hauteur de la compétence du Conseil

communal.

Le rapporteur de la sous-commission

Julien Gressot

1710   Séance du 16 mai 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Nous commençons par une
discussion générale et je laisse tout d’abord la parole à M. Julien Gressot,
Président de la commission financière.

M. Julien Gressot, Président de la commission financière : Merci

Madame la Présidente. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Les
comptes 2017 ont été particulièrement difficiles à lire, y compris pour la
commission financière. Ils aboutissent à un bénéfice de CHF 11'400'000.-,
alors que le budget prévoyait un déficit de CHF 18'300'000.- avant
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.

La première tâche de la commission financière a donc été de
comprendre ce qu’il s’est passé. Tout d’abord, des événements favorables
pour notre Ville, à savoir : l’enregistrement d’un prêt de TransN de
CHF 3'400'000.-, dont l’inscription avait été oubliée. Surtout, le
remboursement de l’ex-CPC après plusieurs recours au Tribunal fédéral,
soit CHF 15'200'000.- qui viennent au bon moment dans les comptes de la
Ville. Cette somme couronne la bonne gestion de l’ex-caisse de pension
communale de la Ville avec un taux de couverture de près de 80% contre
60% pour d’autres. La Ville, sur ce dossier, est à juste titre récompensée
de son bon travail et cela mérite d’être doublement souligné. En plus de
ces événements, nous pouvons citer la prolongation de l’amnistie fiscale
qui a encore poussé un certain nombre de personnes à se mettre enfin en
règle, ce qui a rapporté CHF 2'200'000.-, soit une somme non-négligeable.
La vente de Polyexpo et la dissolution de la provision de cautionnement
sont aussi des éléments qui ont amélioré les comptes.

L’amélioration budgétaire survient principalement grâce à ces
éléments qui ne se produiront qu’une fois. Ce résultat ne doit pas cacher
que la situation de la Ville est toujours très précaire. Les comptes 2017
sont une parenthèse bienvenue qui nous permet de voir l’avenir de
manière moins sombre, mais sans plus. En effet, ce qui a été qualifié de
déficit économique, terme qui n’a pas été sans poser problème à la
commission et qu’il a fallu clarifier, est en fait négatif d’environ
CHF 13'200'000.-. Même si l’on peut discuter d’où placer le curseur pour
avoir une vision précise de notre déficit hors événements extraordinaires,
nous sommes toujours dans une situation complexe. Les recettes fiscales
hors amnistie diminuent toujours, la reprise économique tant espérée ne
produit pas d’effets en 2017.

Ces CHF 13'200'000.-. constituent cependant déjà une amélioration
par rapport au budget 2017 et montrent la bonne gestion de la Ville et la
rigueur réalisée dans tous les services, et c’est encore un point sur lequel il
faut insister.

Ces éléments positifs ont une contrepartie négative. La limitation
drastique des investissements diminue certes nos charges financières,
mais elle laisse nos infrastructures vieillissantes dans un état préoccupant.

Séance du 16 mai 2018 1711

La pression sur le personnel et le manque de moyens impactent les
possibilités des services, augmentent les arrêts de travail de longue durée
et la rotation du personnel. Cela s’est vu dans la plupart des services.

La commission financière a soutenu les comptes 2017 à l’unanimité,
bien consciente qu’au vu de la situation actuelle, ils représentent sans
doute ce que nous pouvions espérer de mieux. Tous les groupes ont fait
part de leurs inquiétudes, pas toujours sur les mêmes sujets précis, mais
sur l’avenir de notre Ville. Ces inquiétudes sont d’autant plus vives que la
commission financière commence à avoir l’habitude, lorsque la situation
semble un peu moins mauvaise que prévu pour La Chaux-de-Fonds, que
le Canton se tourne avec voracité vers nous. Les annonces faites sur les
modifications de la péréquation et sur des reprises de points d’impôts ne
sont pas pour nous rassurer et devront être surveillées avec vigilance.

Finalement, après une année en tant que Président de la commission
financière, je ne peux que remercier l’ensemble des membres pour la
qualité des débats ainsi que toutes les personnes qui nous ont
accompagnés. Je souhaite que cette sérénité des débats perdure malgré
les exercices difficiles qui s’annoncent à nous ces prochains temps et les
inévitables divergences de recettes ou d’opinions. C’est la seule condition
pour tenter de trouver des solutions pérennes pour notre belle Ville, qui le
mérite bien.

Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Rapporteur de la Commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La commission financière
s’est réunie à deux reprises, soit le 20 mars et le 18 avril 2018. Les sous-
commissions se sont réunies entre le 19 et le 20 mars 2018.

Les travaux se sont déroulés dans un climat serein et calme, quand
bien même ces comptes ont été marqués par de nombreuses surprises,
comme par exemple un prêt à TransN qui a été mis en lumière comme par
magie.

La commission est bien consciente que le résultat à retenir est le
résultat économique, qui présente un déficit de CHF 13'200'000.-.

La LFinEC a ceci de particulier qu’elle rend pour le moins complexe la
compréhension des comptes tel que ceux présentés ce soir, de par les
différents niveaux de résultats.

Une fois encore, nous avons regretté le temps pour le moins court
entre la réception des documents et les travaux de notre commission.

Ceci étant, nous espérons avoir apporté une contribution importante
pour que cette soirée puisse se dérouler dans les meilleures conditions
possibles.

Je vous remercie de votre attention.

1712   Séance du 16 mai 2018

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Je donne
maintenant la parole aux porte-paroles des groupes. A qui puis-je donner la
parole pour… la discussion générale ? M. Thierry Brechbühler pour l’UDC.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule de cette intervention, le groupe UDC annonce
qu’il acceptera les comptes 2017 tels que proposés dans les différents
rapports qui nous sont soumis ce soir.

A la lecture du résultat des comptes, les élus UDC ont préalablement
affiché un large sourire. Les recettes uniques et extraordinaires,
notamment issues de l’ex-CPC, la découverte du prêt à TransN qui n’avait
jamais été comptabilisé ou encore le bénéfice sur les ventes de terrains et
immeubles permettent de clore le bilan avec un bénéfice de
CHF 11'400'000.-, ce qui est réjouissant et non attendu. Malheureusement,
ces écritures extraordinaires ne se reproduiront plus et il faudra donc
compter sur le résultat économique uniquement. Ceci inquiète le groupe
UDC car depuis 2014, les comptes sont désastreux et sans la réserve de
politique conjoncturelle, notre fortune aurait fondu comme neige au soleil.

Le résultat de l’exercice 2017 permet également de rembourser une
partie de la dette, pour un montant de plus de CHF 20'000'000.-. Ceci aura
des répercussions sur les intérêts futurs.

Néanmoins, nous devons malheureusement constater que le déficit
économique s’élève encore à CHF 13'200'000.-. Il s’agit là d’un montant
conséquent dont nous ne pouvons nous satisfaire, car si en 2017 nous
n’avons pas eu besoin de recourir à la réserve de politique conjoncturelle, il
faut rappeler qu’en 2016 ce sont CHF 10’000'000.- qui ont été prélevés et
les prévisions pour 2018 sont les mêmes.

Le groupe UDC avait déjà été, au même titre que d’autres groupes,
choqué par la découverte des emprunts toxiques DEPFA que le Grand
Argentier cantonal actuel a contractés par le passé. Aujourd’hui, quel n’est
pas notre étonnement lorsque l’on apprend que la Ville a prêté à TransN la
somme de CHF 3'400'000.- sans qu’aucune trace n’apparaisse dans la
comptabilité communale. Comment une telle opération a-t-elle été
possible ? Doit-on s’attendre à découvrir d’autres aberrations de ce genre à
futur ? Que peut dire le Conseil communal à ce sujet et quelles sont les
mesures mises en place pour faire toute la lumière sur ce scandaleux
épisode ?

Autre point inquiétant à nos yeux, la gestion financière du Conseil
d’Etat qui ne va pas dans le sens des Communes mais bien au contraire,
qui vise à leur reporter des charges non négligeables au fil des années.
Ceci risque, à terme, de péjorer les finances de notre Commune. Le nuage
noir de l’Etat nous guette et nous ne pouvons que nous en inquiéter.

Pour terminer sur une note plus positive, nous tenons à souligner et
remercier l’ensemble des services qui fournissent tous les jours des efforts

Séance du 16 mai 2018 1713

considérables afin de réduire leurs coûts de fonctionnement, ce qui permet
une amélioration de plus de CHF 2’300'000.- dans les biens, services et
autres charges d’exploitation.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Merci Madame la Présidente. Madame

la Présidente, Mesdames, Messieurs. Certains ont été surpris du ton positif
adopté par les commissaires PLR dans leur texte de prise de position du
rapport de la commission financière.

Le PLR assume pleinement les propos de ce texte et ne s’en déjuge
nullement. Nous faisons observer qu’il contient également des
avertissements et que les ombres au tableau ne sont pas éludées. Mais si
l’on veut être crédible lorsqu’on manifeste sa mauvaise humeur et que l’on
émet des critiques, ce que le PLR fait parfois, il faut aussi savoir dire quand
du bon travail a été fait. Et en l’occurrence, pour ces comptes 2017, il y a
matière à le dire.

Pour appréhender ces comptes et les cerner sans simplement lire le
chiffre final qui est fortement positif, ce qui serait un peu court et donnerait
une fausse image de la réalité, mais sans non plus perdre la vision
d’ensemble en s’achoppant sur les détails, il faut voir trois chiffres, dont
deux sommes absolues et un delta. Les CHF 18'000'000.- d’événements
extraordinaires, l’abaissement du déficit économique de CHF 19’600'000.-
au budget à CHF 13’200'000.- aux comptes, soit un peu plus de
CHF 6'000'000.-. Et le déficit économique dans l’absolu de
CHF 13’200'000.-.

Tout d’abord les événements extraordinaires pour environ
CHF 18'000'000.-, dont un peu plus de CHF 15'000'000.- proviennent de la
dernière étape de la dissolution de l’ancienne caisse de pension du
personnel communal. Cette dernière somme résulte de la relativement
bonne couverture de l’ancienne caisse de prévoyance communale par
rapport à ses consœurs des autres Villes et de l’Etat. Le mérite revient au
Conseil communal pour sa politique prudente en matière de prévoyance et
aux contribuables qui ont ouvert leur bourse pour financer cette bonne
couverture, puisque cette somme correspond à la part patronale. La bonne
santé des TC lors de la fusion des entreprises de transport en commun de
tout le canton a permis de mettre un différentiel de CHF 3’400'000.- en prêt
au crédit de la Ville.

Cela correspond à des postures politiques anciennes et de long
terme, dont nous récoltons les fruits aujourd’hui et il convient d’être
reconnaissant envers ceux qui les ont prises, en l’occurrence le Conseil
communal d’alors.

J’ouvre une parenthèse dans mon texte pour dire que, justement, cela
correspond à des postures politiques anciennes à long terme. Nous en
récoltons les fruits aujourd'hui, mais ce n’est pas une évidence parce qu’on

1714   Séance du 16 mai 2018

peut imaginer que ces comptabilisations auraient pu se faire à un autre
moment. D’ailleurs, ça a été dit. Le prêt TransN, c’est quelque chose qui
tombe aujourd'hui parce que c’est un oubli de comptabilisation, donc c’est
quelque chose qui aurait dû apparaître dans les comptes il y a quelques
années. Et pour la couverture de la caisse de pension, c’est aussi quelque
chose qui aurait pu apparaître avant. Donc ça apparaît cette année, ça fait
CHF 18'000'000.- de bénéfices générés, mais en fin de compte, ce n’est
pas une évidence que cela soit aujourd'hui. D’ailleurs, c’est pour cela que
je le dis, parce que c’est assez étonnant de voir les postulats des Verts qui
font croire qu’en fait, tout va bien et qu’on a fait un magnifique exercice et
que ces CHF 18'000'000.- sont le résultat des efforts globaux de
l’administration alors que ces CHF 18'000'000.- ne sont pas ça. Ça n’a rien
à voir, et la situation reste compliquée et difficile pour notre Ville.

L’abaissement du déficit économique par rapport au budget : comme
nous l’avons déjà écrit, des intentions aux réalisations, il y a un fossé. De
même, un budget des dépenses serré est facile à établir, mais difficile à
tenir. Il faut de la rigueur et nos remerciements vont au Conseil communal
et aux services communaux qui montrent qu’ils ne se contentent pas
d’intentions et que ces intentions sont mises en pratique. Ainsi, au-delà de
cette concrétisation, les petites améliorations ont pu s’ajouter les unes aux
autres et mènent à un delta positif de CHF 6'000’000.- par rapport au
budget, ce qui est très appréciable.

Maintenant, le point noir, la réalité de notre Commune :
CHF 13’200’000.- de déficit économique, c’est énorme. On peut débattre
longuement pour savoir quelle est, de ces CHF 13'000’000.- la part
conjoncturelle, respectivement structurelle. Mais même si nous pouvons
raisonnablement nous attendre à des jours meilleurs, il est évident que le
retour à une bonne conjoncture ne suffira pas, toutes choses restant
égales par ailleurs, et de loin, à rétablir une moyenne des résultats sur cinq
ans dans le noir. Il faudrait un bénéfice économique de CHF 13'000’000.-
en période de haute conjoncture, soit un différentiel des recettes de
CHF 26'000’000.- entre le creux et la crête de la vague. C’est impensable.

On peut également répéter que les prestations qu’un centre régional
comme notre Ville fournit au-delà de ses frontières doivent être mieux
rémunérées et valorisées, notamment par le Canton. Nous devons sans
cesse poser nos pions pour améliorer ce paramètre. Il serait cependant
hasardeux de compter sur des résultats.

Il faut donc continuer d’être en permanence dans une démarche
d’élaboration budgétaire. Remettre en question les fonctionnements à
chaque opportunité occasionnée par un changement, tant au niveau des
dépenses, de l’organisation ou des prestations. Savoir investir lorsque des
projets peuvent apporter des rationalisations et des nouvelles recettes. Qui
aurait pensé que les dépenses pouvaient être diminuées de
CHF 3'200’000.- et le résultat économique amélioré de plus de

Séance du 16 mai 2018 1715

CHF 6'000’000.- par rapport au budget ? « On est à l’os », nous disait-on.
Certains essayaient de nous faire peur en nous disant que la suppression
des mesures de soutien au personnel pour raison d’âge n’était pas une
vraie économie, mais qu’au final elle allait coûter. La réalité est toute autre :
cette mesure engendre une augmentation de l’efficacité et rapporte bien
plus que l’économie escomptée, car maintenant, le vendredi, tout le monde
est à son poste alors qu’avant, ceux qui étaient au travail ne pouvaient pas
avancer efficacement, car ils ne trouvaient pas de répondants et étaient en
panne dans leurs démarches lorsqu’ils devaient interagir avec d’autres
personnes.

Cette recherche d’efficacité accrue et d’économies est une démarche
permanente, un état d’esprit. La grosse partie consiste en de petites
sommes et c’est la direction prise et la persévérance dans l’effort qui doit
être notre préoccupation, plus que la vitesse ou la grandeur des sommes
prises pour elles-mêmes.

Un certain nombre de cadres de notre administration sont nouveaux,
ils sont certainement convaincus de la nécessité de cet état d’esprit,
puisqu’ils ont postulé et sont entrés en fonction au cœur de cette période
difficile. Ils ont donc implicitement décidé de relever le défi et ils font
souffler un vent nouveau sur notre administration.

Enfin, la valorisation de nombreux endroits de notre ville par des
privés est un bon signe, dont nous sommes en droit d’attendre des effets
positifs. De nombreux logements, très qualitatifs pour une part, des projets
médicaux privés, et un marché couvert au centre-ville vont apporter un plus
dans le quotidien des Chaux-de-Fonniers. Le potentiel d’accueil pour de
nouveaux citoyens est là, et partant pour une augmentation de l’assiette
fiscale. Dans ce contexte, le PLR se félicite d’avoir combattu la hausse des
impôts en association avec l’UDC et le PDC, afin de préserver l’attractivité
de notre commune par rapport aux autres. La hausse probable de la
fiscalité pour la commune de Val-de-Ruz va d’ailleurs influer positivement
sur ce paramètre.

Actionnons donc avec conviction les leviers qui sont dans nos mains
et persévérons dans l’effort, et nous y arriverons !

Le groupe PLR acceptera le rapport des comptes. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Merci Madame la Présidente. Madame la

Présidente, Mesdames, Messieurs. Le PDC, comme vous le savez, n’est
pas représenté dans la commission financière et ne dispose pas de
membres au sein des sous-commissions, il a donc pris connaissance avec
un vif intérêt des différents rapports rédigés.

Il tient tout d’abord à remercier toutes les sous-commissions ainsi que
la commission financière pour la qualité et la rigueur des comptes rendus
sur le fonctionnement financier des cinq dicastères.

1716   Séance du 16 mai 2018

A ce propos, le PDC est comme vous toutes et tous préoccupé par le
déficit de CHF 13'200'000.- qui est conséquent et continue à péjorer les
finances communales.

Cela dit, nous devons nous projeter dans l’avenir et ce que le PDC
retient de cet exercice comptable c’est l’effort consenti par le Conseil
communal et l’ensemble des services qui, malgré les difficultés
consécutives à une charge de travail accrue suite à des postes supprimés,
à des diminutions d’effectif ou une augmentation des tâches, est sensible
et démontre un engagement sans faille aboutissant à une économie de
CHF 5’100'000.-.

En outre, il faut également relever au moins trois points positifs quant
à un début d’embellie économique. Tout d’abord, la diminution de la dette
de CHF 21'000'000.-, rendue possible, entre autres, par la liquidation de la
caisse de pension et de diverses opérations. De surcroît, la légère hausse
de CHF 850'000.- de l’impôt sur les personnes morales et sur celui des
frontaliers qui affiche un accroissement de CHF 1'250'000.- est
encourageante.

Cela dit, gardons la tête froide et modérons notre optimisme en
souhaitant que l’Etat ne nous fasse pas une variante dont il a le secret.

Vous l’aurez compris Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le PDC acceptera tous ces rapports. Merci de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Malgré les opérations extraordinaires qui ont pu être effectuées
dans les comptes 2017 et les chiffres affichés en bas des tableaux
comptables, j’aurais pu reprendre mon intervention de l’année passée sur
les comptes 2016. Je n’aurais même pas dû changer la date du jour et du
mois de mon document puisque la séance des comptes 2016 avait aussi
eu lieu un 16 mai.

En effet, comme l’année passée, les opérations comptables dites
extraordinaires ne permettent pas d’occulter le déficit opérationnel ou
économique, comme l’appelle le Conseil communal, de plus de
CHF 13'000'000.-. Premièrement, les recettes extraordinaires, par
définition, ne se reproduiront plus. Et deuxièmement, les recettes fiscales
ordinaires, elles, ne se relèvent toujours pas, même si leur baisse se tasse.

Comme l’année passée, il faut saluer à sa juste mesure les efforts
financiers effectués par le Conseil communal et ses services, qui
permettent une amélioration de plus de CHF 5'000'000.- entre le budget
2017 sans prélèvements à la réserve conjoncturelle et les comptes 2017
sans opérations extraordinaires.

Il faut également féliciter et remercier les collaborateurs de la Ville
pour la motivation qu’ils ont su garder et leur esprit d’initiative, qui a permis
de trouver des solutions innovantes et parfois remettre en question des

Séance du 16 mai 2018 1717

acquis pour les améliorer et les rendre plus efficients pour les finances et la
population.

Dans un cadre financier toujours aussi serré et austère, l’objectif du
groupe socialiste reste le même : maîtriser les finances communales au
niveau des dépenses, mais également des recettes, tout en préservant les
institutions et les acteurs qui font de notre Ville une ville attractive et
animée de culture et de sport. Au niveau des recettes, nous profitons pour
signaler que nous attendons avec intérêt la future politique de
stationnement.

Afin de relever ces défis, il va falloir poursuivre les réformes déjà
engagées par le Conseil communal et le Conseil général et continuer à
faire des choix qui seront parfois douloureux. En effet, les résultats des
comptes 2017 tendent à montrer que la ligne empruntée par le Conseil
communal pour développer des synergies, réduire les coûts de
fonctionnement et trouver de nouvelles recettes portent ses fruits. Nous
saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir malgré cette tempête un cap
qui permette à notre Ville de, précisément, conserver les prestations d’une
Ville.

Nous saluons également les magnifiques projets d’investissement
votés ces derniers mois grâce à la suppression du frein à l’endettement,
comme la rénovation des Abattoirs et des ascenseurs de la gare, ainsi que
la création d’un nouvel enclos pour les loutres. Ils permettrons à la ville de
rayonner et lorsque la reprise économique reportera ses fruits, à en profiter
pleinement. Conjugués aux superbes projets privés qui sortent de terre,
comme la récente Hall’Titude ou les projets immobiliers de qualité qui
fleurissent comme le printemps dans notre Ville, notre Ville a de quoi
séduire, même avec des difficultés financières. Et elle sera irrésistible
lorsque les finances seront meilleures.

Mais il faut rester attentif. Attentif à ne pas détruire à petit feu notre
milieu associatif en démotivant les bénévoles, par exemple sous des taxes
injustes et inappropriées. Attentif à ne pas épuiser le personnel communal,
et j’en profite pour répondre déjà à l’intervention PLR pour leur dire que oui,
nous sommes à l’os, et nous le rongeons. Et attentif à mettre à niveau les
installations existantes, en particulier les infrastructures sportives et
scolaires pour lesquelles nous sommes inquiets et attendons des projets
de rénovation pour ces prochaines années.

Par ailleurs, il faut rappeler que le refus de l’augmentation temporaire
de trois points d’impôts par la population de la ville a heureusement, pour
les comptes 2017, été partiellement compensé par le report de la bascule
d’impôt des frontaliers par le peuple neuchâtelois. Ces événements sont
l’occasion de rappeler que notre Ville ne retrouvera pas l’équilibre sans une
répartition plus équitable des richesses au sein du canton et le canton sans
une meilleure répartition des richesses au sein du pays. En effet, alors que
les centres de production de richesses sont bien présents dans notre Ville

1718   Séance du 16 mai 2018

et dans notre canton, les retombées fiscales équitables qui pourraient
légitimement être attendues ne le sont pas. Alors, sans vouloir paraphraser
nos récentes interventions, nous devons rappeler que la Ville ne pourra
véritablement redresser la situation que dans une perspective cantonale. Et
tant que notre volonté de redressement ne sera pas clairement considérée,
tant que notre rôle de centre ne sera pas reconnu par l’ensemble des
collectivités, toute action et tout effort de nos autorités communales ne
pourra servir au mieux qu’à limiter les dégâts et au pire être annulées par
d’autres manœuvres qui auraient pour conséquence de renforcer encore
l’écart en termes de répartition des richesses dans ce canton.

Finalement, il s’agit, pour le parti socialiste, de rappeler une fois de
plus que la situation financière de la Ville est également le reflet de la
situation sociale et économique préoccupante de notre population, qui est
beaucoup trop soumise aux aléas de la conjoncture économique de
l’industrie, notamment. Pour nous, l’emploi et l’accès à l’emploi est une
réponse centrale à notre problématique. Bien qu’il s’agisse d’une
thématique qui ne soit pas uniquement en mains communales, il est
important de pouvoir avoir une réflexion de fond liée à la diversification d’un
tissu économique qui nous permette d’atténuer les effets conjoncturels
particulièrement violents induits par ce tissu encore trop monolithique. Pour
une ville de notre taille, nous avons trop peu d’emplois qualifiés,
notamment des administrations fédérales et cantonales, et quasiment
aucun centre administratif ou scientifique digne de ce nom pour fournir des
emplois plus stables et garantir une plus grande mixité sociale.

Vous l’aurez compris, malgré nos interrogations pour l’avenir, notre
groupe acceptera les comptes 2017.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP prendra acte des comptes 2017 et se réjouit du
bénéfice 2017, qui est moins déficitaire que prévu.

Ce bénéfice, cela a déjà été dit, se trouve à CHF 11'400'000.-. C’est
un résultat réel, puisqu’il a mené à une diminution de la dette dans le
courant de l’année 2017. Cela a déjà été dit, ce bénéfice est dû au
versement de l’ex-caisse de pension, versement de CHF 15'200'000.-. Ces
CHF 15'200'000.- n’ont rien à voir avec l’exercice 2017, mais ils sont le fruit
d’une gestion prudente de la caisse de pension de la Ville de La Chaux-de-
Fonds jusqu’à l’année 2009, année à la fin de laquelle la caisse de pension
de la Ville a été mise dans Prévoyance.ne.

Il y a eu, ces derniers temps, quelques questions sur l’affectation de
ce montant. J’aimerais que le Conseil communal nous donne des
éclaircissements, qu’on puisse savoir de manière claire si ce montant doit
être dédié à des activités particulières ou s’il est aujourd'hui totalement libre
d’utilisation par la Ville pour son fonctionnement courant ou pour d’autres
choses. Je demande ça parce qu’il y a eu quelques explications qui ont été

Séance du 16 mai 2018 1719

données d’un coin à l’autre, et pour finir on aimerait bien avoir une
explication claire du Conseil communal. Cela nous rendrait service.

Pour l’année 2017, exercice extraordinaire, c’est ce prêt TransN, qui
n’avait pas été inscrit au bilan, bien que figurant parmi les papiers de notre
administration. C’est une erreur qui fait, c’est selon, sourire ou pleurer. Que
ceux qui sourient se réjouissent.

Grâce à la pression sur le personnel communal et aux nombreuses
tâches qui viennent s’accumuler en ayant moins de personnel, d’autres
erreurs de ce type pourraient survenir à l’avenir.

Comme dit tout à l’heure, ce résultat n’a pas grand-chose à voir avec
l’exercice 2017. Si l’on regarde la définition donnée par la LFinEc, l’année
2017 se solde par un déficit de CHF 7'100'000.-. La LFinEc appelle cela le
résultat avant le prélèvement à la réserve conjoncturelle et éléments
extraordinaires. C’est une définition du déficit. Le Conseil communal en a
choisi une autre, il parle de résultat économique, avec un déficit de
CHF 13'200'000.-. Quelle est la bonne définition ? Quel est le déficit 2017 ?
Cela devient un peu compliqué. La LFinEc vaut ce qu’elle vaut, mais au
moins elle apporte l’idée de comparaison entre les différentes collectivités.
Qu’importe, le déficit est de toute façon moins élevé que prévu. Au budget
2017, toujours selon la définition de la LFinEc, c’était noté moins
CHF 18'200'000.-. Les comptes 2016 présentaient un déficit LFinEc de
CHF 9'900'000.-. Le résultat 2017, en prenant la même définition, est donc
moins déficitaire que prévu et que l’année 2016.

Mais il reste que la situation de la Ville reste difficile. Certains
problèmes perdurent, cela a été évoqué par le porte-parole du groupe
socialiste. La richesse qui est créée ici ne se retrouve pas forcément dans
la région. Nous avions déjà fait une intervention sur cet aspect, intervention
qui débutait par l’axiome « L’argent n’aime pas le travail ». On crée des
richesses dans un endroit et ces richesses se retrouvent à d’autres
endroits.

De plus, la Ville a des problèmes à venir. Quand on regarde les
comptes 2017, on voit que l’impôt sur le capital des personnes morales
augmente, ce qui est une mauvaise nouvelle, parce que cela signifie que
les entreprises ont fait moins de bénéfice. Etant donné que l’impôt sur le
capital est imputé sur l’impôt au bénéfice, cela signifie que ces entreprises
n’ont pas fait de bénéfice et qu’elles n’ont versé que de l’impôt sur le
capital. C’est une mauvaise nouvelle. S’il y a une amélioration au niveau de
l’impôt des personnes morales, ce n’est pas à La Chaux-de-Fonds.

Autre problème à venir, cela a déjà été évoqué, la future péréquation
cantonale. Il faudra s’attendre à d’autres reports de charge de la part du
canton, parce qu’il ne nous a pas épargné jusqu’ici. Nous avons aussi,
dans nos comptes, le problème d’une dette qui est fortement liée à des
emprunts SWAP, qui nous posent aussi un certain problème. Il faudra
aussi peut-être s’attendre un jour à ce que la bascule de l’impôt des

1720   Séance du 16 mai 2018

frontaliers se fasse, et cela va coûter très cher à la Ville. Mais voilà pour les
chiffres et les comptes.

Les comptes traduisent l’activité d’une Ville, l’activité de ses habitants
et de ses collaborateurs. Le résultat obtenu est meilleur grâce aux efforts
consentis par le personnel communal. Efforts qui conduisent à des
économies immédiates et à un sens des responsabilités, selon le PLR.
Mais cela amène tout de même certains problèmes, notamment une
hausse des absences pour cause de maladie. Il y a beaucoup de
roulement au sein de l’administration communale. Il faut dire que si des
cadres sont arrivés, c’est également parce que des cadres sont partis.
C’est évoqué dans le rapport de sous-commission du dicastère de Théo
Huguenin-Elie lors du budget 2018, on parle du fait que l’absence de
progression salariale posait un problème à certains collaborateurs. Mais
des efforts, il n’y a pas que le personnel communal qui en fait, c’est la
population tout entière qui doit en faire, notamment au travers des baisses
de subvention, des baisses de prestations. Et toutes ces baisses, ces
réductions, nous l’avons dit et nous y sommes véritablement à l’os,
peuvent amener, et mènent, à une baisse de la vivacité de la société
chaux-de-fonnière. Les comptes cachent une réalité humaine. Au travers
des prestations que la Ville fournit, au travers des soutiens qu’elle fournit
aux associations, sociétés qui font vivre cette Ville.

Les comptes et le budget sont le fruit d’une vision politique. Nous
espérons qu’à l’avenir, les choix qui seront faits dans les efforts que la Ville
doit continuer de faire se feront pour obtenir des économies, et non
simplement des coupes budgétaires où l’on coupe quelque part et l’on
retrouve d’autres frais nouveaux liés à une économie faite dans un secteur
que l’on va retrouver dans un autre secteur au travers de charges
supplémentaires. Cela particulièrement au niveau de l’aide sociale, pour
donner un exemple, où le fait de sortir quatre personnes de l’aide sociale
paye entièrement le salaire d’un assistant social. Réduire le nombre
d’assistants sociaux pour qu’ils ne puissent plus faire leur travail amènerait
à une économie directe, mais à des charges supplémentaires au travers de
l’aide sociale. Ce n’est qu’un exemple.

Nous demandons également que les choix futurs transcrivent une
vision politique et une vision qui soit plutôt la nôtre plutôt que celle de la
droite, et que les choix futurs des budgets à venir transcrivent la vision
d’une société solidaire, pour que cette ville reste vivante et attractive. Je
vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Merci Madame la Présidente. Madame

la Présidente, Mesdames, Messieurs. Heureuse stupéfaction à la réception
des documents concernant les comptes 2017. Un budget déficitaire de plus
de CHF 18'000'000.- se transforme en un bénéfice de plus de
CHF 11'000'000.-. Je ne reviendrai pas ici plus longuement sur ce que mes

Séance du 16 mai 2018 1721

préopinants ont déjà déclaré et que nous pouvons partager presque dans
l’intégralité.

La prise de position des commissaires Verts à la commission
financière vous est déjà connue, puisque vous l’avez toutes et tous déjà
lue.

Oui, les événements extraordinaires ont généré la plus grande part de
ce résultat bénéficiaire, nous ne le contestons pas. Mais contrairement à ce
que le représentant PLR a déclaré, nous soutenons que le personnel
communal y a également contribué, tant par les efforts consentis dans tous
les services que par ceux auxquels les employés ont été directement
soumis. Le résultat économique en est la preuve. Et il est meilleur, ou en
tout cas moins pire, de plus de CHF 5'000'000.- que ce qui était prévu au
budget. Et là, les événements extraordinaires n’y sont pour rien.

C’est pourquoi nous avons déposé ces deux postulats, l’un
demandant un geste pour les employés concernés par la contribution de
solidarité encore en 2017, et l’autre demandant l’étude de l’instauration
d’un mécanisme de compensation pour les efforts demandés au personnel
lorsque budget et compte, finalement, ne concordent pas. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d’abord, le Conseil communal vous remercie de l’accueil positif que
vous faites à ces comptes 2017. Je répondrai tout à l’heure à vos diverses
questions. Mais tout d’abord, je vais peut-être me répéter. Vous avez tous
bien expliqué la situation de nos comptes, mais je vais quand même le
refaire puisqu’apparemment, tout le monde ne comprend pas forcément
exactement la même chose.

Nous avons donc un résultat économique qui est meilleur que le
budget de CHF 5'100'000.-. On a entendu parler de CHF 6'000'000.-, de
CHF 5'000'000.-, ça dépend d’où l’on se place, si on compare résultat
économique avec budget économique c’est CHF 6'000'000.-, si on
compare budget et résultat économique c’est CHF 5'000'000.-. Mais ça n’a
pas une grande importance et vous trouvez l’explication dans notre rapport.
Ces améliorations touchent plusieurs domaines tels que les biens, services
et marchandises, la charge d’intérêt, les amortissements ou encore les
recettes fiscales. Il s’agit d’améliorations durables, dont nous pouvons être
satisfaits. Si l’on compare notre résultat 2016 avec celui de 2017, nous
avons réduit notre déficit de CHF 2'400'000.-. La tendance est bonne, mais
il faudra encore fournir un effort pour atteindre l’équilibre.

Toutefois, 2017 a été une année très particulière. Tellement
particulière qu’il est indispensable de parler de résultat économique et de
résultat total selon l’appellation de MCH2. Là, peut-être que je vais
directement vous expliquer la différence. En fait, quand MCH2 annonce

1722   Séance du 16 mai 2018

CHF 7'200'000.-, il ne prend pas en compte le résultat notamment très
positif de Viteos, où on a une augmentation de la valeur de notre
participation et un dividende supplémentaire. Ceci, ce sont pour nous des
éléments aussi exceptionnels, c’est pourquoi nous ne les avons pas inclus
et c’est pourquoi nous pensons qu’il est plus sage de parler de résultat
économique, ça veut dire l’activité de notre administration, les recettes qui
sont arrivées et les charges que l’on a dû payer et qui dépendent vraiment
de nous.

Maintenant, ce résultat économique de CHF 13'200'000.-, c’est
vraiment ce que nous avons fait dans la gestion de tous les jours. Ces
événements extraordinaires ont été très nombreux, on en a déjà parlé, cela
représente des montants considérables, ce qui fait que nous arrivons à un
bénéfice de CHF 11'400'000.-. Alors ces CHF 11'400'000.-, ils nous ont
permis d’augmenter la fortune, et l’on passe à CHF 63'000'000.-. Ceci n’est
pas rien non plus, puisque vous savez qu’on n’ose pas passer en-dessous
des CHF 40'000'000.- de fortune. Donc ce résultat bénéficiaire nous
permet quand même d’envisager un peu plus sereinement l’avenir si nos
déficits durent encore quelques années. On consolide cette fortune, mais
en même temps, CHF 25'000'000.- d’écart, c’est énorme. Et pourtant, vous
avez tous compris qu’il ne s’agit pas d’une erreur. Il s’agit de choses tout à
fait exceptionnelles, et c’est pourquoi nous avons des écarts de ce type.

Maintenant, le Conseil communal a quand même aussi agi dans des
domaines particuliers, notamment dans la vente de terrains et
d’immeubles, la dissolution de la provision de Polyexpo. Quand on a passé
à notre nouvelle présentation comptable dans les comptes 2015, nous
avons été très prudents. Nous avons fait une provision pour
ce cautionnement, qui était extrêmement risqué. Polyexpo était au bord de
la faillite, on ne savait pas très bien comment ça allait finir, et finalement on
a fait une vente publique de ce bâtiment et on a réussi à s’en sortir
extrêmement bien, ce qui fait qu’on a un bénéfice en 2017. Il y a eu
l’amnistie fiscale, ça ne dépend pas vraiment de nous directement, mais
c’est quelque chose d’unique aussi, qui est arrivé en 2017. Pour les
années futures, on aura un revenu supplémentaire sur la fortune,
évidemment, mais le revenu de ces amnisties n’apparaît qu’une fois, c'est-
à-dire en 2017.

Et puis, j’en ai déjà parlé, Viteos fonctionne extrêmement bien, du
coup la participation de Viteos doit être réévaluée chaque année. On
calcule son capital et ses réserves, et on s’aperçoit qu’on doit augmenter la
valeur de notre participation – ça provoque de grand bénéfices – et Viteos
avait prévu de nous distribuer 4% des dividendes, et en fait on en a reçu
6%. Donc on ne peut pas non plus espérer… enfin, on peut espérer, mais il
n’est pas certain que Viteos continue sa progression de la sorte. A un
moment donné, ça risque quand même de se stabiliser.

Séance du 16 mai 2018 1723

Maintenant, parlons de cette ex-CPC. Oui, on a reçu CHF 4'200'000.-,
on a aussi reçu CHF 5'000'000.- qui ont été d’abord attribués à Viteos mais
qui sont revenus à la Ville, parce que ça correspondait à des anciens
employés.

Et il y a eu ce problème du prêt de CHF 3'400'000.- à TransN qui est
arrivé dans les comptes.

Tout cela, c’est vraiment de l’argent qui est entré dans les comptes de
la Ville et qui a permis de diminuer notre dette. Nous n’avons pas eu
besoin d’emprunter autant que prévu, puisque cet argent est vraiment
arrivé dans les caisses de la Ville. Aujourd'hui, notre dette est passée en-
dessous des CHF 400'000'000.-, on a CHF 395'000'000.- de dettes. C’est
encore énorme, parce que 1% d’intérêts de plus, c’est CHF 4'000'000.- de
charges de plus. Donc c’est quand même considérable si les charges
d’intérêt se mettaient à monter. Mais là, on a réduit quelque peu.

Ensuite, les recettes fiscales, vous en avez aussi parlé. Ces recettes
fiscales ne progressent pas encore beaucoup. Pour les personnes
physiques, ça continue de baisser et cela s’explique par les déductions
pour enfants et les déductions pré et parascolaires qui sont autorisées. Et
puis certainement aussi parce que des personnes sont encore au chômage
ou ont été au chômage et du coup, nos recettes fiscales ne sont pas en
augmentation. Pour l’impôt des frontaliers, c’est extrêmement réjouissant
que celui-ci continue de progresser. Et puis on peut surtout remercier tous
ceux qui ont, avec nous, travaillé à lutter contre cette bascule des impôts,
qui sont allés voter, et nous avons pu ainsi garder cet argent dans notre
Ville. Pour les personnes morales, il y a une légère amélioration. On peut
espérer qu’elle se poursuive en 2018 et on pense qu’elle sera certainement
beaucoup plus significative en 2019. Mais aujourd'hui, c’est encore
extrêmement difficile d’imaginer que les changements soient majeurs en
2018.

Nos effectifs se réduisent quelque peu. Chaque fois qu’il y a des
changements dans un service, on réfléchit. Tous les services font
beaucoup d’efforts et les seules progressions que nous constatons sont
dans les écoles, au pré et parascolaire ou bien dans les services
communaux de l’action sociale. Pourquoi ? Parce qu’on respecte
simplement des lois cantonales et je ne sais plus qui disait qu’on pourrait
effectivement enlever des assistants sociaux. Mais non, on ne va pas faire
ça. On respecte les lois, on doit respecter le nombre de personnes que l’on
doit avoir en fonction des dossiers. Je crois que c’était…

Voix dans le public: C’est le contraire !

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui, mais il suggérait qu’on pourrait peut-être

1724   Séance du 16 mai 2018

faire des économies. On ne fait jamais ce genre de choses. On respecte
les lois. Dans ce domaine, on remplace systématiquement le personnel.

Enfin, pour nos investissements, ils sont toujours modestes, c’est vrai.
CHF 10'000'000.-, ce n’est pas énorme, mais ma foi, c’est ce qui avait été
convenu et bloqué dans notre règlement.

Et enfin, j’aimerais quand même finaliser avec une note positive. Le
Conseil communal reste confiant en l’avenir. Il faut continuer de développer
l’économie de notre Ville, attirer de nouveaux citoyens à forte capacité
contributive, maintenir sa culture, être très attentif aux réformes cantonales.
Certains ont aussi abordé ce sujet, vous pensez bien qu’on s’en
préoccupe. Et il se prépare certaines choses au niveau du Canton qui
risquent de nous créer des problèmes et il faudra se battre, être très très
vigilent à ce sujet.

Enfin, le Conseil communal demande à tous les groupes de partager
sa vision de l’avenir, d'être positifs. Bien sûr, il est possible de faire passer
des projets même s’ils ne sont pas soutenus à l’unanimité, mais c’est
dommage. Tous les groupes doivent parfois faire le point dans leur poche,
car c’est ainsi que nous arriverons à avancer et à retrouver la prospérité.

Avant de conclure, le Conseil communal tient encore une fois à
remercier tous les collaborateurs de la Ville, qui la font fonctionner à
satisfaction de tous, malgré les restrictions financières. Plutôt que de se
plaindre et de baisser les bras, ils se montrent inventifs, tant pour réduire
les dépenses que pour augmenter les recettes et nous leur en sommes
très reconnaissants.

Maintenant, j’ai eu quelques questions, pas énormément, mais
plusieurs personnes sont intervenues à propos des CHF 3'400'000.- de
TransN. Est-ce que ça peut se reproduire ? Est-ce que, finalement, on n’a
pas le temps de tout contrôler ? Ecoutez, je ne sais pas pourquoi ça s’est
produit, mais je ne pense pas que cela puisse se reproduire aujourd'hui.
Nous avons une révision des comptes très sérieuse. On fonctionne
actuellement avec PWC. Ils passent en tout cas une semaine entière à tout
contrôler, ils viennent avant le bouclement, après le bouclement, tout est
contrôlé. Ils regardent nos procédures, ils regardent si toutes nos actions
sont vérifiées par plusieurs personnes, ils parlent d’un contrôle de quatre
yeux. Donc je ne pense pas qu’un événement pareil pourrait se reproduire.
Et surtout une fusion. Je pense que dans une histoire de fusion, les
réviseurs seraient extrêmement attentifs à contrôler ce qui se passe.
Maintenant, comment est-ce que ça s’est produit ? Je ne peux pas vous
dire, mais c’est arrivé. Je ne pense pas qu’on puisse se retrouver dans une
situation pareille.

Maintenant, vous vouliez avoir quelques explications supplémentaires
concernant l’ex-CPC. En ce qui concerne l’ex-CPC, ce qui s’est passé,
c’est qu’il y a eu un premier plan en 2010 et il y a eu des oppositions. Et
finalement, le 4 mars 2013, le Tribunal administratif fédéral n’a pas validé

Séance du 16 mai 2018 1725

le plan. Il l’a refusé, et il a fallu refaire un nouveau plan. Et il y a de
nouveau eu des oppositions à ce plan, le 19 mai 2017, ce qui fait que tout
a de nouveau été bloqué. Entre-temps, la caisse avait fusionné et la caisse
a demandé aux Communes de faire des apports supplémentaires. Et la
Ville a versé CHF 17'700'000.- à Prévoyance.ne. Il faut que je retrouve ma
date mais je crois au 1

er
… le 6 janvier 2014, parce que le 1

er
 on ne

travaillait sûrement pas. Et c’était la contribution de la Ville qui a été passée
dans le compte de résultat. Donc c’était une charge qui a été passée dans
les comptes en 2014, une charge de caisse de retraite, la part de
l’employeur que l’on devait amener dans Prévoyance. Elle a été versée et
de notre côté, il y avait toujours ce problème de l’ex-CPC où des montants
avaient été bloqués. Et ces montants ont été bloqués jusqu’en septembre
2017, où finalement toutes les oppositions ont été levées, où le Tribunal
administratif a dit que c’était terminé et que l’argent pouvait être distribué.
Et il y a CHF 90'000'000.- qui ont été distribués, CHF 45'000'000.- aux
employés, CHF 45'000'000.- aux Communes. Nous, on a reçu
CHF 15'200'000.-. Ça veut dire, aux comptes, que c’était comme si on avait
fait une avance en 2014 en versant les CHF 17'700'000.-. Et on ne les a
pas considéré comme une créance, mais comme une charge. C’est passé
dans le compte de résultat. Et aujourd'hui, trois ans plus tard, on reçoit en
retour ce que l’on avait avancé. Voilà un petit peu ce qui s’est passé. Et si
tout s’était réglé dans la même année, il y aurait eu un versement et un
crédit et c’était terminé. Mais il y a eu trois ans de décalage, suite aux
oppositions de ce règlement. Je ne sais pas si j’ai été suffisamment claire.
C’est un petit peu compliqué, mais à l’époque, c’était aussi extrêmement
dangereux de dire que c’était une créance, parce que rien n’était définitif et
si on avait enregistré cette créance et que tout à coup, le règlement de cet
ex-CPC se passait autrement, on se serait retrouvé avec un montant à
amortir après coup. Donc le Conseil communal de l’époque avait décidé de
passer cela en charges dans les comptes. Et peut-être que beaucoup n’ont
pas fait très attention, mais dans cette même année, il y a eu la dissolution
de la réserve de SIM, qui était aussi, elle, de CHF 17'000'000.-. Donc il y a
eu une charge de CHF 17'000'000.- de la caisse de retraite et un produit
d’une dissolution de réserve, ce qui fait qu’au niveau des comptes 2014, on
n’a pas vraiment remarqué ce qui s’était passé. Enfin, si on regardait dans
les comptes, on voyait, mais sur le compte final d’exploitation, peut-être
que personne ne s’est aperçu qu’il y a eu ces éléments si importants.

Oui, vous dites qu’on ne dit pas que le personnel contribue à ces
efforts. Mme Erard, bien sûr que le personnel contribue à ces efforts,
puisqu’il réfléchit aussi toujours à améliorer les prestations, à essayer
d’être plus efficace, à trouver de nouvelles recettes. On n'a jamais dit que
le personnel ne participait pas à tous ces efforts. Toute l’administration,
avec le Conseil communal, travaille à ces efforts. Mais malheureusement,
on est pas tout à fait encore au bout de nos préoccupations.

1726   Séance du 16 mai 2018

CHF 13'200'000.- de déficit, c’est conséquent. Il se peut, je vous dit ça
comme ça, mais je ne suis absolument pas sûre, peut-être qu’on va
retrouver CHF 10'000'000.- au niveau des recettes fiscales et qu’il nous
reste encore CHF 2'000'000.-, CHF 3'000'000.- à trouver. Mais peut-être
que ce n’est pas juste. Pour le moment, c’est encore prématuré de
s’avancer. C’est clair qu’on ne doit pas chercher CHF 13'000'000.- de
réductions de dépenses, on est d’accord. Il y a forcément un bout qui va
arriver avec les recettes fiscales. Mais de combien ? Aujourd'hui, c’est
extrêmement difficile de le dire.

Sans ça, je crois que j’ai répondu à toutes vos questions.
L’inquiétude, certains se disent inquiets. On ne pense pas que tout va bien,
mais on reste quand même positif, optimiste. On continue de travailler, de
trouver des solutions, de tout mettre en question et de ne pas rester sur un
statut, comme ça, sans rien faire. On est actif, on vous dit qu’on essaye de
trouver de nouveaux contribuables, on a des démarches, on essaye de
favoriser la venue de nouvelles entreprises. C’est en train de se créer, si
vous observez un peu les chantiers en ville, vous voyez que ça bouge un
peu dans tous les coins. Il se passe quelque chose, il faudra sûrement être
encore un petit peu patient, mais à mon avis, on est en train de remonter la
pente et je suis tout à fait optimiste. Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, juste quelques

réponses à l’intervention du Conseil communal.
Tout d’abord, en ce qui concerne les assistants sociaux, je ne pensais

pas que le Conseil communal allait réduire le nombre d’assistants. C’était
uniquement à titre d’exemple.

Prenons-en un autre. On a eu, en 2010 ou 2011, une révision de la loi
sur l’assurance chômage. C’est clair que ça a réduit les coûts du chômage
ensuite, mais on a vu que, dans les années suivantes, les frais, les coûts
d’aide sociale ont régulièrement augmenté, de manière continue et forte.
Les années qui ont suivi, le temps que la nouvelle loi soit en place, que tout
le monde soit touché, on a vu que ça faisait un transfert de charges entre
l’assurance-chômage et l’assurance sociale. C’est ce type d’exemple où je
dis que, si on fait des coupes immédiates, on pense qu’on a fait une
économie, mais en fait cette charge peut se retrouver dans un autre
secteur. Je ne pensais pas que le Conseil communal allait ramener les
assistants sociaux à nouveau à 120 dossiers par personnes, qui est la
limite maximale prévue par le Canton.

Je suis un peu moins optimiste en ce qui concerne les révisions de
compte sérieuses quand on nous parle de ce genre d’erreurs liées au prêt
TransN non mis au bilan. J’ai toujours un doute. Il faut dire que les comptes
ont toujours été vérifiés par un organe de révision, même lors de la fusion
de TransN, que ces experts observent les comptes et voient que certaines
choses sont faites, ou pas. Il y a aussi des gens très sérieux qui ont vu le

Séance du 16 mai 2018 1727

premier budget 2015 élaboré par M. Monnard. On n’a rien vu. Iil a fallu
attendre que la réalité des chiffres rattrape le tout.

Un autre exemple, je vais aussi revenir sur le fait que le déficit
économique tel que donné par le Conseil communal est le fruit d’une
construction. Alors après, on est d’accord ou pas sur la construction, mais
chacun a son avis. Chacune des constructions a ses objectifs, a ses buts
et fait sens. Mais le problème, c’est que le déficit économique tel que défini
par le Conseil communal risque de ne pas être lu la même chose par
d’autres personnes. Le Conseil communal a mis dans le déficit
économique, a quelque part retiré du bénéfice, les dividendes
supplémentaires de Viteos 2017. Il l’a aussi fait en 2016, c’était exactement
le même montant supplémentaire, mais est-ce que ça va durer ou pas, on
n’en sait rien. Il a rajouté les CHF 3'200'000.- de réévaluation, et d’un autre
côté, a soustrait les amortissements sur les biens incorporels pour
CHF 4'100'000.-. C’est une construction, c’est les chiffres. On peut jouer
avec ou sans. Ce n’est pas souvent que quelque part je soutiens un peu la
LFinEc et MCH2 : le seul avantage de ce plan comptable, c’est d’avoir une
comparaison entre les collectivités, parce que le déficit économique de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, par rapport au déficit, bénéfice économique,
pas économique, suggéré, pensé, extraordinaire, ordinaire, on peut aller
vers toutes les définitions qu’on veut. Ce plan MCH2 doit servir, justement,
à la comparaison. Et c’est pour ça que dans mon intervention, j’ai parlé
surtout du déficit tel que défini par MCH2 de CHF 7'700'000.-, qui est un
chiffre qui vaut un autre, mais voilà, chacun ses définitions. Je vous
remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nos propos ont été un peu travestis par le groupe des Verts.
Nous avons remercié le Conseil communal et les services, et donc par
conséquent aussi le personnel communal, pour les CHF 6'000'000.-
d’amélioration du déficit, du résultat économique. Cela a été dit. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je suis convaincue que la définition du résultat économique est tout à fait
juste si on veut comprendre les efforts qui nous restent à faire, ça veut dire
ce que la Ville doit vraiment entreprendre pour s’en sortir. Parce que si on
prend le résultat de CHF 7'200'000.-, résultat avant prélèvement, oui, il
veut aussi dire quelque chose, mais ce résultat dépend de la bonne
marche de Viteos. Vous voyez ? Donc ça dépend. Si on est persuadé que
Viteos continue de fonctionner comme il fonctionne ou bien si on se dit tant
mieux, il fonctionne bien, ça nous apporte quelque chose. Mais attention, si
on n’a pas Viteos, la réalité, c’est CHF 13'200'000.-. Et c’est ça qui est
important de comprendre, quand même. C’est de savoir exactement où

1728   Séance du 16 mai 2018

nous en sommes et qu’est-ce qui dépend vraiment de notre responsabilité.
Et entre les deux, ça peut fluctuer, mais ça ne fluctuera pas en fonction de
ce que nous avons fait nous, mais de ce que font les autres. Et c’est pour
ça que c’est quand même important de bien se rendre compte de ce qui
dépend de notre propre activité et de ce qui dépend de l’autre activité. Je
pense que c’est important d’avoir les deux notions à l’esprit.

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

J’aimerais juste revenir sur une remarque du porte-parole du groupe
socialiste, quand il mentionnait qu’il y avait un manque d’emplois qualifiés.
Alors évidemment, à l’écoute, j’ai un peu bondi en pensant qu’il y avait un
certain mépris dans les propos. Avec le recul, je pense qu’il y a plutôt une
certaine maladresse vis-à-vis des entreprises qui font de l’économie réelle
dans notre ville. Nous avons, à La Chaux-de-Fonds et dans nos régions,
des compétences très pointues et reconnues partout dans le monde. Je
rappelle que notre canton est le troisième exportateur en Suisse, malgré
notre petite taille. Et si notre savoir-faire industriel n’était pas réel, nous
n’en serions pas là en ce qui concerne le nombre de places de travail, de
places d’apprentissage que nous devons encore développer.

Alors merci de respecter les compétences techniques très qualifiées
que l’on trouve dans nos entreprises et PME locales. Je me devais de faire
ce rectificatif. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Si la parole n’est pas demandée et

que l’entrée en matière n’est pas combattue, nous pouvons passer à la
lettre b pour l’examen et la discussion de détail des comptes. Discussion
chapitre par chapitre, les réponses aux questions et interpellations seront
données à la fin de chaque chapitre. Je vous invite donc à ouvrir le livre à
la page 45.

Administration générale

122 – Service de l’économie

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le rapport de gestion, on constate que l’activité du Service
économique pour 2017 tient sur une demi-page.

Nous étions habitués dans les précédents rapports de gestion à voir
des informations, comme le contexte économique mondial, suisse et
régional ou la situation par secteurs comme le tourisme, le commerce de
détail, la promotion, l’immobilier, l’emploi et le chômage. On nous parlait de
la vie des entreprises, à l’image du rapport de 2014 qui nous indiquait que
« La Semeuse se diversifie », que « Tag se repositionne », etc. Nous
avions un retour sur la représentation de la ville dans des salons et

Séance du 16 mai 2018 1729

événements professionnels, comme le SIHH, Baselworld, ou l’EPHJ. Mais
depuis 2016, la cure d’amaigrissement est flagrante.

Nous ne doutons pas que des rencontres avec les entreprises ont
régulièrement lieu et nous comprenons aisément qu’un service qui n’a plus
de personnel ne peut pas faire des miracles, mais nous déplorons le
manque de clarté et de lisibilité de la stratégie générale du service. Et si ce
manque de visibilité n’est qu’une illusion d’optique, alors un peu d’éclairage
sur ladite stratégie du service serait très apprécié.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d’abord, au niveau du rapport de la sous-commission, ce sont les
rapporteurs qui écrivent le rapport. Donc ils ont indiqué ce qu’ils avaient
envie d’indiquer.

Maintenant, vous parlez d’informations économiques générales. C’est
vrai qu’on a changé. A l’époque, il y avait énormément d’informations et je
me suis aperçu que c’était des copier-coller de revues économiques. Alors
je ne trouvais pas cela très intéressant de faire des copier-coller de revues
économiques. Mais ça ne prend pas beaucoup de temps de faire ça, on
peut le faire. On remplit des pages, et je me suis dit qu’on devait quand
même plutôt en rester à ce qu’on fait réellement dans le service.

Le problème du service, c’est que c’est assez difficile de vous écrire
ce que je suis précisément en train de faire et avec qui. Mais je me suis
livrée à un exercice pour ma secrétaire, elle a pris le temps, l’autre jour, de
reprendre tout mon agenda pour savoir, finalement, qu’est-ce que je fais
dans cette économie. Je vais vous dire quelques chiffres, mais je ne peux
pas vous dire où je suis allée et ce que j’ai fait.

J’ai rencontré, en 2017, 50 entreprises, j’ai eu 17 séances internes
pour des entreprises, j’ai eu 6 séances de commissions diverses, deux fois
des UP La Chaux-de-Fonds qui réunissaient 74 représentants. Il y a eu
15 événements durant lesquels j’ai rencontré des chefs d’entreprise, il y a
eu 3 séances avec le NECO. Donc j’ai été voir de nombreuses personnes,
je discute avec de nombreuses personnes, je travaille sur des dossiers. Il y
en a un qui est, aujourd'hui, visible, mais dont je ne pouvais pas parler
avant : vous avez été visiter Paix 152, la nouvelle permanence Volta. C’est
un travail qui est réalisé. Vous voyez le chantier de Sellita, qui est en train
de commencer. Il y a l’entreprise des Hêtres, c’est public maintenant, qui
est en train de creuser, puisqu’elle construit une nouvelle usine. Mais je ne
peux pas vous écrire des choses comme ça dans un rapport, et si je vous
dit qui j’ai été voir, vous imaginez que les entreprises se disent « Ah ben
tiens, elle n’est pas venue me voir moi ». Donc c’est extrêmement délicat
de parler dans un rapport des entreprises que je vais voir. Pour 2018, j’en

1730   Séance du 16 mai 2018

suis déjà à 23 rencontres d’entreprises, etc. On est en train d’organiser des
UP, donc il se passe des choses.

Mais c’est compliqué, je peux volontiers en parler et je pense qu’on en
avait parlé en sous-commission. Dans les sous-commissions, ce n’est pas
un souci d’en parler. Mais d’écrire tout cela dans un rapport, c’est
extrêmement délicat pour ne pas frustrer. Evidemment que je vais à Bâle
avec le Conseil d'Etat, que je vais voir aussi des entreprises, que je leur
demande de m’inscrire dans les groupes des entreprises de la ville de La
Chaux-de-Fonds. On discute. Au SSIH, on a fait la même chose, mais est-
ce qu’il faut que je liste dans ces rapports quelles sont ces entreprises ?

Maintenant, si on veut voir un rapport sur l’économie de la Ville, c’est
extrêmement compliqué et je n’avais juste pas envie de copier des revues
économiques. J’espère que j’ai répondu, un peu, à votre question.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Merci Mme Morel. Dans ma

question, il n’était bien sûr pas le cas de savoir ce que vous faites de vos
journées en ce qui concerne l’économie et le nombre de rendez-vous, mais
je vous remercie de cette précision.

Ce qui m’intéressait surtout, – puisque ces éléments-là, je les ai déjà,
ce sont des réponses que vous m’avez déjà donné en commission – ce
que je demande et ce que j’ai indiqué dans mon intervention, c’est la
stratégie globale. C’est finalement avoir une fois l’occasion d’avoir une
présentation des différents axes de stratégie qui nous permettent de
développer l’économie locale. Evidemment, la rencontre avec des
entreprises fait partie, clairement, du cahier des charges de la fonction.
Maintenant, il y a plusieurs manières d’empoigner les choses, plusieurs
manières de le faire, plusieurs manières d’aller se présenter ou d’aller
chercher des contacts. Tout ça, ce sont des stratégies qui peuvent se
définir en plusieurs axes. Et ce qui m’aurait intéressé, c’est d’avoir, à
terme, on n'est pas obligé de l’avoir maintenant détaillé, une présentation
plutôt générale en disant dans les huit mois, dix mois, un an ou jusqu’à la
fin de la législature, peu importe, quelle est la manière dont on va
entreprendre les choses, au-delà du fonctionnement ?

Je me fiche, d’une certaine manière, des gens que vous rencontrez,
ces contacts que vous avez, ça ne me regarde pas. C’est la stratégie
générale qui m’intéresse.

Actions sociales

301 – SCAS – Office d’action sociale

 Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Certaines personnes, dépendantes de l’assistance
sociale pour le paiement de leur loyer et de diverses factures, se sont

Séance du 16 mai 2018 1731

trouvées dans des situations délicates, car leur loyer, entre autres, n’avait
pas été payé par les services sociaux. Leurs gérances les ont menacées
d’expulsion.

Une infirmière s’est retrouvée confrontée à une telle situation : une
maman et ses trois enfants devaient quitter leur appartement, la gérance
leur ayant signifié leur expulsion. Cette infirmière s’est démenée pour que
la gérance revienne sur sa décision.

Le Service de l’action sociale a dans cette affaire mis en danger une
famille. Je sais que les problèmes de personnel dans le service sont
récurrents, mais la bonne tenue des dossiers et de leur suivi devrait primer.
Que pensez-vous faire pour que ces problèmes cessent ? Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Cette question, qui ne m’a pas été annoncée et qui me touche
évidemment, puisque comme vous avez pu le voir dans les différents
dossiers, le Conseil communal tente encore autant que faire se peut de
renforcer le Service de l’aide sociale. Bien évidemment, je n’ai pas l’entier
des dossiers, d’ailleurs je n’en ai aucun en gestion. Et là, je pense que la
chose la plus simple à faire est évidemment d’envoyer un courriel,
notamment à moi, et je transfère à qui de droit pour voir là où ça a fauté.
C’est pour ça que c’est le seul service où nous engageons, puisque le
Conseil communal se rend bien compte qu’il y a un problème quand on se
retrouve avec trop de dossiers pour pas assez d’AS et un turnover énorme,
que trop souvent, il y avait des cas qui malheureusement échappent, qui
sont peu suivis pendant un moment, pour cause de maladie et autres. Ce
n’est pas acceptable, et c’est bien pour ça que des efforts sont consentis,
qu’en 2017 et 2018, depuis d’ailleurs mon entrée en fonction, on engage.
On est à plus de 3 EPT, parce que certes, ça a un coût, mais en même
temps, les cas dont vous faites état ne sont pour nous pas acceptables.

Instruction publique

455 – Ecole obligatoire – Autres

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons, sous le 455, savoir quel sera l’impact de
l’arrêt du Tribunal fédéral sur les finances communales. Qu’est-ce qui
restera obligatoire, puisque cet arrêt impose à la Commune de ne pas
reporter les frais des activités obligatoires sur les parents ? Et comment le
Conseil communal pense répondre à ce nouveau cadre juridique ? Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

1732   Séance du 16 mai 2018

Concernant cet arrêt, qui a fait couler beaucoup d’encre et qui continuera
certainement à en faire couler, parce qu’en voulant défendre un
enseignement de base gratuit, finalement, ceux qui ont émis cet arrêt n’ont
pas tenu compte de l’ensemble des conséquences, et finalement plutôt que
de vouloir amener plus d’égalité, la conséquence est finalement davantage
une école à deux vitesses entre les Communes qui auront les capacités et
les Communes qui n’auront pas les capacités. Aujourd'hui, il y a déjà des
écarts au niveau des camps. Il y a des Communes qui ont par exemple un
camp par année, alors que d’autres Communes ont trois, quatre camps, ce
qui est le cas à La Chaux-de-Fonds. Durant l’ensemble de la scolarité et
non pas par année, on est d’accord.

RIRES

Un arrêt qui, aujourd'hui, pose de véritables problèmes. Les

conséquences à l’échelle cantonale se chiffrent en plusieurs millions. Pour
l’école chaux-de-fonnière, les chiffres tournent autour de CHF 300'000.-,
mais je vous donnerai le détail par la suite.

Avec cet arrêt, il y a je crois un vrai risque, on en discute évidemment
avec l’ensemble de la Suisse, de voir diminuer des prestations importantes
pour les enfants. Je crois qu’on en est tous convaincus, en terme de
socialisation, d’ouverture à l’autre, d’ouverture au monde, parce que ça
concerne évidemment les camps, mais aussi toutes les activités
extrascolaires telles qu’activités culturelles et courses d’école en particulier.
Donc un vrai risque de voir une diminution de ces prestations pour les
Communes qui ne peuvent pas les payer, voire qu’elles disparaissent.

Aujourd'hui, il s’agit vraiment d’avoir de la prudence. Parce que c’est
une discussion qui a lieu dans toute la Suisse. Je recevais encore un
courrier aujourd'hui qui nous disait de ne pas nous précipiter, parce que la
CDIP, au niveau suisse, a décidé de prendre un avis auprès d’un
constitutionnaliste, pour voir s’il fallait qu’il y ait une réponse nationale à
cette problématique ou si finalement chaque Canton pouvait gérer cette
problématique indépendamment et ensuite chaque Commune. Il y avait
aussi des discussion au niveau de l’assemblée fédérale, aujourd'hui, pour
savoir si Jeunesse & Sport doit davantage participer à ces camps. Donc,
vous le voyez, finalement, des discussions entre l’ensemble des Cantons.
Vous savez peut-être que Berne a déjà légiféré en interprétant de façon
large, parce que c’était un « dürfte », alors vous écouterez la conseillère
d’Etat qui a longuement discuté de cette possibilité de jouer sur les
indemnités. L’arrêt évoque des sommes entre CHF 10.- et CHF 16.- par
jour, qui doivent correspondre à ce que les parents économiseraient. Le
Canton de Berne a déjà été dans une direction qui irait entre CHF 15.- et
CHF 25.-. Mais beaucoup de juristes estiment qu’on sort du cadre. Ce sont
des questions qui restent en suspens. Aujourd'hui, il s’agit vraiment d’être

Séance du 16 mai 2018 1733

prudents, parce que toute décision qui pourrait être prise pourrait par la
suite être cassée.

Donc qu’est-ce qu’on a fait ? Il s’agit de répondre à deux
problématiques. Vous avez probablement lu l’arrêt. Je vous ne vous le
passe pas en entier, mais vraiment, les deux points importants de l’arrêt, je
cite les deux lignes importantes, c’est que « Tous les moyens nécessaires
servant directement le but de l’enseignement obligatoire doivent être mis
gratuitement à disposition. ». Ça, c’est le premier aspect. Et de ce point de
vue, depuis quelques années, on faisait payer les cours d’AMT et AMB, les
travaux manuels et travaux sur textile. Alors là vraiment, je crois
qu’aujourd'hui, on ne peut plus faire payer ces cours, ça sert directement à
l’enseignement. Donc dès l’année prochaine, il s’agira d’intégrer cette
petite somme, il s’agissait de CHF 5.-, pour les cours d’activité manuelle
sur textile et sur bois. Ça disparaîtra. Cela correspond à une somme
globale de CHF 10'800.-.

L’autre élément important que vous avez évoqué dans votre
intervention, c’est que finalement, ces événements qui servent directement
à l’école ne peuvent être imputés ou faits payer aux parents dès l’instant où
ils sont obligatoires, donc dans la mesure où la participation des élèves à
ces événements est obligatoire. Dans la mesure où, à l’inverse, les
activités sont facultatives, il n’y a pas d’obligation, mais c’est aussi là-
dessus que l’on attend des précisions de la part du Canton. Mais dès
l’instant où ces activités ne sont pas considérées comme obligatoires, on
peut les faire payer aux parents. C’est pour ça, vous l’avez vu, qu’il existait
différentes interprétations par les Communes. Ça dépendait de la mesure
dans laquelle elles avaient inscrit dans leur règlement que ces activités
étaient obligatoires ou non.

Donc aujourd'hui, pour ces activités non-obligatoires, on peut discuter.
Est-ce qu’elles sont obligatoires ou pas, est-ce que les camps de ski sont
obligatoires ou pas ? En tout cas, dans notre règlement, les camps de ski
n’étaient pas obligatoires, ils étaient fortement recommandés. Donc on a
décidé de continuer dans cette direction, comme d’ailleurs la plupart des
Communes, dans la mesure où, déjà, chaque année, certains élèves ne
participaient pas à ces camps. Il s’agit pour nous d’être attentifs à ce que
cette part n’augmente pas, mais on a décidé d’aller dans cette direction-là.
Donc on espère que les parents continueront à jouer le jeu, comme ils l’ont
joué jusqu’à aujourd'hui, en inscrivant leurs enfants. Il s’agira pour nous,
par la suite, d’être encore un petit peu plus précis en disant bien que ces
camps sont facultatifs. C’est une ligne qui est globalement prise par
l’ensemble des communes neuchâteloises. On verra si l’Etat légifère dans
ce sens. On peut estimer que les parents joueront le jeu dans la mesure
où, finalement, on a aussi des subventions pour les parents qui auraient
des difficultés financières. Donc vraiment, les élèves qui ne participeraient
pas à des camps, existent déjà aujourd'hui, il y a une dizaine d’élèves en

1734   Séance du 16 mai 2018

huitième, j’ai pris un exemple, sur 400, qui ne participent pas aux camps.
Ça existe pour différentes raisons. Donc c’est déjà une partie. On espère
qu’elle n’augmente pas.

Il s’agit vraiment, aujourd'hui, d’aller dans cette direction du facultatif,
en espérant que les parents jouent le jeu. Et si des parents refusent, parce
que c’est évidemment une possibilité, il s’agira de les placer dans une
classe, c’est ce qu’on fait aujourd'hui, ou de leur proposer un encadrement
adéquat, je crois que c’est aussi une possibilité. Et finalement, si les refus
de participer aux activités deviennent trop nombreux, il s’agira alors
vraiment de revoir notre politique. Parce qu’à ce moment-là, on remettra
peut-être en cause l’idée d’une école égalitariste, d’une école où chacun
peut participer aux activités. Mais comme je l’ai dit, aujourd'hui, l’arrêt et les
réponses à cet arrêt sont mouvants et il s’agira d’être attentifs aux
différents éléments qui arrivent.

On a quand même prévu de ne pas proposer des activités à la carte,
parce que c’était quand même un des risques que certains parents
estiment que telle ou telle activité culturelle n’est pas importante pour leur
enfant, que telle ou telle activité sportive n’est pas importante. Donc il
s’agira, pour nous, de demander au début de l’année aux parents s’ils
acceptent de participer à ces activités facultatives, ce qui nous permettra
aussi d’anticiper l’encadrement et le placement de ces élèves si besoin.

On en arrive ainsi, dans cette perspective, à un coût neutre, dans la
mesure où on va aussi appliquer à l’économie familiale les mêmes coûts
que les autres Communes. On était un petit peu en-dessous, ce qui
permettra de compenser, finalement, l’augmentation due aux activités
manuelles sur textile ou sur bois.

A titre indicatif, j’ai quand même tiré les chiffres suivant l’évolution du
dossier. Pour les camps, aujourd'hui, la participation des parents s’élève à
CHF 213'000.-. Avec l’arrêt du Tribunal fédéral, étant entendu qu’on peut
demander de CHF 10.- à CHF 15.- par jour pour les enfants, la différence
entre ce qu’on demande aujourd'hui et ce qu’on pourrait demander à
l’avenir est de CHF 155'000.-. Pour les échanges linguistiques, c’est
moindre, c’est CHF 4'000.- de différence, mais c’est encore un point à
ajouter. Les spectacles scolaires représentent CHF 35'000.-. Les activités
manuelles, je l’ai dit, CHF 10'000.-. Et puis on aurait un certain retour sur
l’économie familiale. Donc une perte globale d’environ CHF 205'000.- si
l’ensemble de ces activités étaient obligatoires et qu’on devait les financer
par la Commune.

Voilà, j’espère avoir ainsi répondu. On restera attentif, en tout cas,
aux différentes évolutions du dossier, au niveau fédéral bien sûr, mais
aussi cantonal et on sera attentif à l’évolution des parents.

Aujourd'hui, pour finir sur l’année en cours. L’ensemble des parents
n’ont pas payé l’ensemble des camps. Jusqu’ici, pas de recours, mais il

Séance du 16 mai 2018 1735

s’agira d’attendre que l’ensemble des parents aient payé l’ensemble des
camps pour pouvoir être sûr que la ligne qu’on a choisie est la bonne.

Culture – sports – loisirs – cultes

520 – Service des sports

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En s’intéressant aux différents postes concernant le sport et les
terrains ou bâtiments sportifs, notre groupe socialiste a constaté que la
mention budget sous-évalué, ou parfois surévalué, revenait souvent. Nous
ne doutons pas que des explications évidentes seront données et nous
nous réjouissons de les entendre. Nous vous remercions.

525 – Piscine et patinoire des Mélèzes

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une question qui me turlupine et qui concerne le poste
31200100 : Electricité-Eau-Gaz. La différence entre le budget 2017 et les
comptes 2017 est de CHF 25'000.- et de CHF 30'000.- avec les comptes
2016. Cela représente une charge supplémentaire non-négligeable et
surtout interroge sur les capacités à terme de notre piscine.

Le Conseil communal peut-il nous dire d’où vient cette augmentation
et si notre piscine, à laquelle nous tenons tous, se porte bien ?

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d’abord pour répondre à la représentante du parti socialiste. Oui, c’est
souvent plutôt sous-évalué, mais c’est souvent aussi un problème. Dans
biens, services et autres charges d’exploitation, il est assez difficile au
budget d’évaluer les pannes et autres réparations qui devront être
effectuées durant la saison. Et comme je crois que vous êtes tous au
courant, certaines infrastructures sportives souffrent un tout petit peu de
manque d’entretien, puisque des projets vont être proposés. Ce qui fait
qu’évidemment, il faut souvent jongler un tout petit peu entre les différents
comptes pour pouvoir entreprendre ces réparations d’urgence. Quand c’est
surévalué, ça a notamment été dû aussi à un poste qui a été assez difficile
à reprendre, c’était la reprise de la piscine Numa-Droz dans le cadre de la
piscine des Arêtes. Ça me permettra de répondre directement à
M. Gressot.

Comme vous avez pu le constater, on a dû changer par exemple les
filtres à charbon des deux piscines couvertes beaucoup plus souvent
qu’avant, et ça répond directement à la question suivante. Avant, un des
filtres à charbon, CHF 15'000.- à peu près, durait huit, neuf ans. A l’heure

1736   Séance du 16 mai 2018

actuelle, c’est trois, quatre ans. Sur la consommation d’eau sur le poste
Mélèzes, qui se retrouve également dans les deux autres piscines, c’est
dû, à la piscine des Mélèzes, notamment à une fuite qu’on a eu du mal à
retrouver, mais aussi et surtout dû au changement d’hygiène des
utilisateurs des piscines, qui ne se douchent plus avant d’aller dans les
bassins, et/ou, c’est un peu souvent les mêmes, qui ont par exemple, chez
les jeunes hommes, leur slip sous le maillot de bain, ce qui fait que ce sont
des textiles qui ne sont évidemment pas du tout confortables dans une
piscine. Ce qui fait qu’on doit chlorer énormément plus souvent, faire des
changements d’eau extrêmement plus fréquents, et ça a un coût. Et on
veut pour exemple que le Japon n’utilise aucune chloration, pour la simple
et bonne raison que les gens se lavent avant d’aller dans les bassins.

Je pense qu’il est beau de le dire ici, l’hygiène, quand on demande
aux jeunes – et aux gens d’ailleurs, il n’y a pas que les jeunes – de se
doucher avant, ce n’est pas juste pour les embêter, c’est que ça a vraiment
une raison d’hygiène. Et de ne pas le faire, ça a un coût.

Finances

600 – Finances

M. Karim Boukhris, POP : Merci Madame la Présidente. En ce qui

concerne le chapitre Finances, au niveau des emprunts de la Ville, je
signale en complément des discussions préalables que notamment les
surcoûts de l’emprunt DEPFA ne figurent pas dans le déficit économique
de la Ville, puisque l’emprunt n’est pas pris dans la définition qu’en a retenu
le Conseil communal. C’est un élément pour dire à quel point ceci peut être
arbitraire.

Je vais revenir sur les emprunts parce que je constate qu’aujourd'hui,
plus de 40% de nos emprunts sont sur des SWAP, et je voulais savoir si
cette tendance allait encore augmenter ou, on l’espère, diminuer ? Mais
j’aimerais bien savoir quelle est la politique du Conseil communal à ce
propos, parce que là, ça prend des ampleurs tout de même assez
importantes. Quand il y a 40% de l’emprunt de la Ville qui sont sur des
SWAP, je trouve ça assez dangereux, voire que cela annonce de noirs
nuages. Je vous remercie.

610 – Contributions

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je profite de ce centre 610 pour revenir, comme par le passé,
sur la structure des contribuables en ville de La Chaux-de-Fonds. Notre
groupe est préoccupé de son évolution, toujours inquiétante et n’allant
malheureusement pas dans le sens désiré et attendu.

Séance du 16 mai 2018 1737

En effet, si l’on se plonge dans le rapport de gestion 2017 et que l’on
analyse les tableaux des pages 33 et suivantes, nous constatons que le
nombre de citoyens à forte capacité contributive ne cesse de diminuer.
Quand nous avons toutes et tous à l’esprit la recherche d’encore
CHF 13'000'000.- d’économies ou de nouvelles recettes, ce constat n’est
forcément pas rassurant. Sachant que les contribuables des catégories de
revenu imposable de CHF 100'000.- et plus représentent seulement 7% de
tous les contribuables et qu’ils amènent tout de même 36% des impôts, un
départ non remplacé représente une perte significative. Le constat est
d’autant plus inquiétant lorsque l’on se penche sur les fortunes, où 1.7 %
des fortunes imposables, CHF 1'000'000.- et plus, amène les 53% des
impôts sur la fortune. Ainsi, une personne vivant à La Chaux-de-Fonds
avec une fortune certaine qui viendrait à décéder et qui aurait ses héritiers
au-delà des frontières communales est pour la Ville une perte de
contribution bien réelle. Le but est de pouvoir renouveler ces catégories par
l’attractivité de notre commune. Aujourd’hui, le delta entre les arrivées et
les départs est largement négatif : plus du double, sept arrivées pour
quinze départs dans cette dernière catégorie. Nous rappelons alors qu’il ne
peut pas y avoir de solidarité fiscale si il n’y a pas de masse fiscale à se
répartir.

Le Conseil communal nous montre des signaux positifs, allant dans le
sens de nos demandes, notamment en termes de politique foncière. Le
Conseil communal est à l’écoute des demandes d’éventuels futurs
propriétaires et tente d’y répondre de manière convaincante. Notre groupe
veillera à ce que cela se poursuive.

Le PLR félicite également le secteur privé qui participe à l’amélioration
de l’attrait de notre Ville en restaurant des bâtiments, en leur donnant une
deuxième vie, en implantant de nouveaux commerces ou autres structures
telles que, comme précédemment soulevé par mon collègue, la Hall’Titude,
donc le marché couvert, ou encore le nouveau centre médical privé.

Cessons donc de véhiculer une image négative de notre ville, se
plaignant du sort qu’on lui afflige car nous sommes seuls maîtres et
responsables de notre avenir. Ni le Canton, ni HNE, ni l’Université ne nous
sortira de notre situation difficile. Soyons donc tous des ambassadeurs de
notre Ville et continuons de travailler sur l’attrait de notre Ville afin
d'accueillir de nouveaux citoyens à bonne capacité contributive et non
l’inverse.

Merci de votre attention.

620 – Service des Ressources humaines

Mme Paola Roulet, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En se penchant sur les comptes et le rapport de gestion 2017,

1738   Séance du 16 mai 2018

un constat est inévitable. Le personnel semble souffrir des nombreuses
restrictions de postes pour raisons économiques.

Plusieurs services sont manifestement en souffrance, en voici
quelques exemples flagrants. Le service ambulancier n’arrive pas à
recruter et du coup, ne peut ni assurer un service de qualité, ni former le
personnel en place. Les services sociaux sont complètement sous l’eau et
ne peuvent plus assurer un suivi adéquat des dossiers, ce qui limite
forcément les éventuelles chances de réinsertion et le respect des
personnes en demande d’aide sociale. De nombreuses démissions sont
constatées, ce qui semble inévitable au vu des conditions de travail
difficiles. Les nombreuses économies faites aux dépens du personnel
depuis plusieurs mois et années entraîne un épuisement des arrêts
maladie pour cause de burnout, des heures supplémentaires pour les
employés encore valides et un sentiment d’instabilité permanent.

Selon nous, la Ville est arrivée à un point limite sur ce sujet et cette
situation ne peut plus durer, d’autant plus que les employés communaux
ont dû, en parallèle du durcissement de leurs conditions de travail, faire
des sacrifices à cause des mesures de crise. De ce fait, nous aimerions
savoir ce qui est prévu pour que cette fuite en avant s’arrête et qu’une
certaine sérénité puisse être retrouvée pour le personnel.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous souhaitons savoir si, en matière de recrutement, la Ville
applique le système du Canton, et notamment de la Ville du Locle, qui
prévoit une hiérarchie d’ouverture du poste à l’interne et à l’ORP, et ensuite
seulement à l’externe, ou si la Ville met au concours les postes directement
à l’externe. Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre à M. Boukhris, les emprunts SWAP sont aussi,
malheureusement, un héritage. Ce sont des contrats qui ont été conclus
entre 35 et 40 ans. Et voilà, on subit les conséquences. Et tant qu’on est
dans cette situation, avec des taux extrêmement faibles, on paye. Ce n’est
pas comme DEPFA, mais on paye environ 1% de plus d’intérêts que ce
qu’on devrait payer. La politique n’est en tout cas pas de renouveler ce
genre de contrats mais c’est de faire des emprunts à long terme. Mais voilà
les contrats ont été signés à l’époque, donc on ne peut pas en sortir
comme ça.

Maintenant, pour M. Haldimann, oui, effectivement, on partage votre
opinion. C’est fort ennuyeux quand on voit les contribuables importants
quitter notre Ville. Certains décèdent aussi. Et leurs enfants n’habitent plus
en Ville, donc c’est un vrai souci. Mais on y travaille aussi. On sait qu’un
des atouts pour attacher ou faire venir des contribuables importants, c’est

Séance du 16 mai 2018 1739

de leur proposer du terrain en zone à faible densité. On y travaille, on est à
bout touchant sur quelques dossiers. Et c’est la volonté du Conseil
communal de faire venir des contribuables à forte capacité. On partage,
mais on ne peut pas changer les choses comme ça très vite. Il faut faire
très attention. Et on va certainement avoir quelques succès dans les
années à venir.

Maintenant, Mme Roulet, vous dites qu’on fait des restrictions au
niveau des ambulanciers, des services sociaux. Et bien non. Mes collègues
pourront peut-être répondre plus précisément que moi, mais ce sont
justement des domaines qui sont régis par des lois, que l’on respecte. Mais
au niveau des ambulanciers, malheureusement, on ne trouve pas de
personnel et c’est pourquoi on se trouve dans cette situation. Et c’est vrai
que le personnel est sous pression, parce qu’on n'arrive pas à engager du
personnel. Donc ce n’est pas parce que nous ne voulons pas engager. Ce
n’est pas du tout la même chose. Pour les services sociaux, c’est la même
chose. On a souvent des départs parce que les gens ont tellement de
travail qu’ils sont surmenés et quittent. Et on doit recruter à nouveau. Mais
en tout cas, il n’y a pas de restrictions à ce niveau-là pour le personnel.
C’est vraiment des problèmes de recrutement et non pas une volonté de
réduire le personnel dans ces deux secteurs.

Maintenant, pour les recrutements. Ça dépend des cas, mais on a,
dans notre règlement, une notion qui dit qu’en fait, on peut repourvoir des
postes à l’interne. Souvent à l’interne, mais on peut aussi décider de
repourvoir à l’externe, ça dépend des cas, ça dépend des fonctions aussi.
On peut aussi faire des appels quand on pense qu’un poste pourrait
convenir à un collaborateur déjà dans notre administration. On peut le
proposer aussi. Donc on n’a pas une seule règle, mais on ne fait pas
forcément des postulations d’office à l’externe. Et si on a des postulations
internes et externes, en général, enfin toujours, à qualité égale, on va
favoriser la personne qui travaille déjà dans notre administration. Donc ça
fonctionne fort bien comme ça. On se rend compte aussi, dans certains
secteurs, on sait bien qu’on n'a aucune possibilité de trouver quelqu'un en
interne. Donc forcément qu’on fait une postulation externe. Mais dans des
postes de secrétariat, plus généraux, on a des possibilités, parfois, de
trouver directement du personnel en interne.

Voilà, j’espère que j’ai répondu à vos différentes questions.
Et pour l’ORP, évidemment, on l’utilise régulièrement. On passe

souvent par l’ORP. Et ça rend parfois extrêmement service, parce que ce
sont des gens qui sont immédiatement disponibles. Donc si des personnes
conviennent, on passe par ce service-là aussi.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Merci de me donner la parole. J’allais compléter ou reposer ma

1740   Séance du 16 mai 2018

question juste avant la dernière phrase de Mme Morel. Donc une partie de
mon intervention, ici, tombe.

Mais en résumé, la réponse à ma question est non, puisque la
question était la suivante : est-ce qu’on applique la priorité interne et ORP
et ensuite seulement externe ? La réponse est donc non, la priorité est
laissée au libre choix en fonction du poste. Est-ce que j’ai bien compris ?
Merci.

Mme Paola Roulet, POP : Oui, je voulais juste dire que j’avais pris

deux exemples, mais qu’en fait, selon ce qu’on peut constater, ce sont tous
les services qui sont épuisés, où il y a du roulement, où il y a des gens qui
sont en arrêt maladie. Donc j’ai parlé de ceux-là, mais je voulais parler
d’une manière générale de tous les services. Et donc ce que j’aurais voulu
savoir, c’est si des choses sont prévues pour soulager le personnel, les
employés communaux, dans le futur. Parce que je pense qu’il y a vraiment
un problème à ce niveau.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Oui, je crois que je vais redire ce que j’ai dit
tout à l’heure. C’est clair, ce sont des exemples. Mais il y a des mauvais
exemples. Et notamment, le SCAS n’est vraiment pas un bon exemple,
puisque comme je l’ai dit et je le redis, c’est un service qui a été identifié
comme ayant un problème de turnover, de trop de dossiers. Vraiment, on
frisait avec la norme cantonale. C’est un des services où le Conseil
communal n’a jamais rechigné à engager. Mais clairement, le problème,
c’est que là on fait une réorganisation, on engage vraiment de manière
importante à partir du 1

er
 janvier 2018. Mais encore faut-il avoir le temps de

former les assistants sociaux. C’est long. Donc pour qu’un assistant social
soit à l’aise avec un dossier, puisse le gérer tout seul, c’est entre six voire
huit mois.
C’est un service qui est jeune aussi de par sa composition, c’est très
féminin, on a aussi beaucoup de congés maternité, ce qui fait qu’il est
souvent assez compliqué d’avoir l’entier des AS présent en même temps.
Mais on est en train d’y veiller, le turnover est en train de vraiment se
calmer, on a de moins en moins de démissions, à tel point qu’on est passé
de 130 dossiers à 110 quand tout le monde est là. Là, on espère vraiment
stabiliser. Et il y a vraiment eu, de la part du Conseil communal, une réelle
volonté de prendre une situation qui était compliquée pour le personnel
communal, mais également pour les bénéficiaires, et d’investir, parce qu’on
pense, très objectivement, que c’est un investissement. Que ce soit pour le
bien-être de nos employés, évidemment, mais aussi et surtout pour les
bénéficiaires de l’aide sociale, qui ont besoin d’un suivi rigoureux. Et pour
se faire, il faut vraiment avoir le personnel en suffisance, le personnel

Séance du 16 mai 2018 1741

formé, et ça prend un peu de temps, on en a tous conscience. J’en ai
conscience que c’est compliqué.

Mais vraiment, cet aspect-là du reproche de l’aide sociale que j’ai
entendu trois fois ce soir, je me porte en faux, parce que ce n’est pas la
réalité des chiffres et de l’engagement du Conseil communal.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Oui, M. Jobin, pour vous donner un exemple,
on est en train de recruter un conservateur pour le Musée d’histoire.
Evidemment que là, on va directement chercher à l’externe. Maintenant, si
quelqu'un à l’interne postule aussi, on prend cette candidature en compte,
et ensuite on évalue. Pour des postes moins importants, c’est souvent le
Service des ressources humaines qui peut estimer qu’il y a un potentiel de
trouver du personnel en interne et ce personnel est proposé aux personnes
qui souhaitent recruter. Mais on ne peut pas avoir simplement une
systématique. Ça dépend quand même un peu des postes. Suivant leur
importance, on passe directement à l’extérieur. Suivant les cas, on peut
trouver des gens en interne. Donc c’est un peu variable.

Et puis pour Mme Roulet, si je prends des statistiques maladies de
courte durée, en 2015, on était à 2,61%, en 2016, 2,82% et en 2017,
2,78%. Donc on redescend. Par contre, on monte un petit peu sur les
maladies longue durée, mais là, dès qu’on a quelques cas, et ce ne sont
pas forcément des burnout, il y a d’autres cas de longue durée, ça fait
directement monter les statistiques. Donc on ne peut pas dire que notre
personnel est beaucoup plus malade, beaucoup plus absent qu’avant. Ce
n’est pas la réalité des chiffres, en tout cas. Donc si vous vouliez nous
parler de cas plus précis, il faudrait trouver et nous dire exactement de quoi
vous parlez, qu’on puisse vous répondre plus précisément.

M. Patrick Jobin, PS : Merci Madame la Présidente. Très court,

parce que je ne vais pas faire plus long sur le sujet. Mais on a donc bien
compris qu’en principe, on avait le choix, mais que par exception, on
pouvait aller à l’ORP. Donc la question était l’inverse. Normalement, à l’Etat
de Neuchâtel et à la Commune du Locle, par exemple, c’est
systématiquement interne et ORP, et ensuite seulement externe, et
certains postes, dans des cas exceptionnels, peuvent aller à l’externe. On
tourne autour du pot, mais donc ici la réponse à ma question est donc non.

Travaux publics

725 – Déchets des personnes physiques

M. Karim Boukhris, POP : Merci Madame la Présidente. Je poserai

une question que je ne sais pas où poser. Est-ce au poste déchets des

1742   Séance du 16 mai 2018

personnes physiques, au Service de l’urbanisme ou pas? Je ne sais même
pas si ça concerne la Ville de La Chaux-de-Fonds ou si c’est TransN.

J’ai été interpellé par une citoyenne qui s’étonnait de voir que les
nouveaux arrêts de bus sans abris en ville ne comprenaient pas de
poubelles. Elle s’étonnait de cet état de fait. Je ne sais pas si c’est un fait
de la Ville, si c'est un fait de TransN. Je ne sais pas qui fait ce choix ni
comment il est motivé. Ladite citoyenne s’inquiétant du fait que, vu qu’on a
un peu l’habitude de s’approcher d’un arrêt de bus quand on a quelque
chose à jeter dans une poubelle, on risque de se retrouver un peu bec de
gaz avec des arrêts de bus sans poubelle et donc potentiellement des
déchets, du littering, comme on appelle ça, dans la Ville. Je vous remercie.

770 – Géomatique

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’interviens ici au Service géomatique parce qu’il y a quelques
années, ce service rapportait quelques recettes. En l’occurrence, mon
intervention, évidemment, ne porte pas sur l’utilité du Service de la
géomatique, mais par contre, effectivement, sur le fait qu’il y avait des
mandats externes que le Service de la géomatique avait récupéré,
notamment pour SITN, etc. En l’occurrence, visiblement, ce n’est plus le
cas, et on ne peut pas non plus obliger les autres à venir mandater nos
services pour travailler.

Ceci dit, je me posais une question, et ça déborde largement du
Service de la géomatique : je voulais savoir si les services qui avaient la
capacité d’absorber des mandats externes comme ça avaient aussi la
possibilité – ce n’est peut-être légalement pas possible – d’aller prospecter
ces mandats externes, d’aller les chercher, d’aller éventuellement se
présenter pour pouvoir réaliser quelques mandats externes ? A partir du
moment où, évidemment, ça ne vient pas non plus concurrencer les
entreprises privées ? Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour
la première des deux questions, qui n’a pas été annoncée, donc c’est
toujours un petit peu plus difficile de répondre de manière étayée, ce que je
peux vous dire, c’est qu’effectivement, aujourd'hui, l’entretien des abris et
des points d’arrêt TransN est à la charge de la Ville. C’est un état de fait
depuis très longtemps, c’est un état de fait qui est en train d’être discuté
avec TransN. Mais en tout état de cause, c’est effectivement le Service des
espaces publics qui vide les corbeilles publiques qui se situent dans les
abris.

Je n’ai jamais eu l’occasion d’avoir une discussion particulière sur
l’équipement, ou non, des points d’arrêt TransN non équipés d’abris. A

Séance du 16 mai 2018 1743

priori et à ma connaissance, tous les abris ou presque sont équipés de
corbeilles publiques. C’est à peu près le cas inverse pour les autres arrêts.

Il faut quand même savoir que le vidage des corbeilles publiques
demande passablement de ressources et qu’il s’agit d’équiper notre Ville
de corbeilles publiques en fonction des lieux où le besoin s’en fait le plus
ressentir. Et en principe, les abris équipent les arrêts qui sont les plus
fréquentés. On a fait, ces derniers mois, l’exercice de voir si c’était
effectivement le cas. Il y a des abris qui ont été, au fil des années,
implantés sur des arrêts qui étaient relativement peu fréquentés, en tout
cas relativement peu fréquentés à la montée. Vous conviendrez que quand
on descend d’un bus, on n’utilise en général pas l’abris ensuite. Mais petit
à petit, le Conseil communal a la volonté de rétablir cet équilibre en
équipant d’abris uniquement les arrêts les plus fréquentés.

Donc, in fine, on devrait avoir petit à petit les arrêts les plus
fréquentés en termes d’attentes de passagers qui seront équipés de
corbeilles publiques et les arrêts non équipés d’abris, donc moins
fréquentés, qui n’en seront pas équipés, en partant du principe que le
risque de littering est à ces arrêts-là moins important que sur les arrêts
fréquentés.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. En fait, le Service de géomatique, même s’il a eu,
c’est vrai, ici ou là quelques mandats, n’a jamais pu couvrir complètement
les frais de la géomatique par les mandats, loin s’en faut.

J’ai regardé les résultats des comptes de fonctionnement du Service
de géomatique depuis 2011, et globalement, à quelques milliers de francs,
on est toujours dans le même résultat, avec au contraire, un moment où le
résultat va être péjoré, simplement parce qu’on avait engagé une personne
supplémentaire. Aujourd'hui, sur les collaborateurs du Service de
géomatique, on est revenu au niveau de 2012.

C’est vrai qu’il y a eu quelques petits mandats, il y a eu la carte du sel,
des sites miniers de Suisse et de France voisine, qui était une belle carte. Il
y avait eu une carte Unesco, il y avait sauf erreur une autre carte pour
Tourisme neuchâtelois qui avait été produite. Mais c’était toujours des
mandats à quelques milliers de francs.

Aujourd'hui, avec la structure du Service de géomatique et les besoins
de l’administration, étant donné que produire des cartes n’est
malheureusement pas suffisamment intéressant financièrement, on met la
priorité sur les services. Après, s’il y a un mandat qui est intéressant et que
le Service de géomatique dispose du temps nécessaire, et bien,
naturellement, nous saisissons l’occasion. Dans l’idéal, dans la situation
actuelle, pour que nous puissions répondre à une telle demande, il faudrait
qu’il y ait un mandat qui soit tellement important que ça nous permettrait

1744   Séance du 16 mai 2018

d’autofinancer, par exemple, un demi-poste. En l’occurrence, ce n’est
pratiquement jamais le cas. Pour la carte du sel, on devait être en-dessous
de CHF 10'000.-, comme mandat, par exemple.

Sécurité

860 – Sécurité publique

M. Cédric Haldimann, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Arrivant au centre 860 concernant la Sécurité publique, le
groupe PLR souhaite soulever quelques interrogations liées à cette
dernière.

Tout d’abord, au sujet de la nouvelle brigade auxiliaire plébiscitée par
notre Conseil en novembre 2016, où il ne s’agissait pas uniquement de la
création de nouvelles recettes, mais bien de ramener l’ordre et le respect
sur les aires de stationnement en Ville de La Chaux-de-Fonds. Force est
de constater aujourd’hui que la nouvelle brigade, active depuis l’été passé,
ne l’est que dans un seul secteur, celui du centre-ville. Selon les
témoignages qui font la Une de notre journal local, que dis-je, cantonal,
cette brigade fait très, voire trop, bien son travail. Mais pour son image, et
pour éviter d’autres articles remettant en question le travail de ses agents,
nous voulons relever la réelle pertinence d’élargir le secteur d’intervention
où de trop nombreux stationnements de longue durée y sont encore
constatés, dus à une recrudescence déplorée du métier de tourneur de
disque. Ces derniers péjorent largement l’accessibilité de certains
commerces.

Ensuite, concernant les signalisations, et sans vouloir revenir sur les
feux le long de l’avenue Léopold-Robert qui, comme on nous le promet ,
doivent être encore réglés, ajustés, etc., un problème est à relever aux
intersections perpendiculaires, très nombreuses sur notre très cher plan
junod chaux-de-fonnier. Lorsque le feu est vert pour un automobiliste
désirant rejoindre l’avenue Léopold-Robert depuis une rue perpendiculaire,
le feu est vert également pour le piéton désirant traverser l’avenue. Si pour
l’automobiliste un feu clignotant le met en garde d’une possible traversée
piétonne, pour le piéton, aucune signalisation n’est présente pour l’avertir
d’un éventuel danger. Il se sent alors en sécurité et là est le problème. A
ces endroits précis, nous nous devons d'installer un signal clair, par
exemple des feux verts clignotants, pour rendre attentifs les piétons, bien
que prioritaires on est d'accord. Ceci éviterait passablement de frayeurs,
pour ne pas dire d’incidents plus graves.

Pour terminer, en reprenant les thèmes de sentiment d’insécurité,
d’image de notre Ville et de présence de nos différentes brigades, nous
nous permettons de soulever le problème malheureusement bien existant à
la gare de La Chaux-de-Fonds. De trop nombreux squatters nuisent à la

Séance du 16 mai 2018 1745

sérénité de cet espace public, qui, je vous le rappelle, est le premier lieu
d’accueil de nos visiteurs voyageant en transports publics. Nous venons de
voter un crédit pour la construction de nouveaux ascenseurs, qui seront
tout particulièrement utilisés par les élèves des nouvelles classes dans le
quartier Le Corbusier. Nous devons dès lors anticiper leur mise en service
en restaurant une atmosphère conviviale et dépourvue d’anxiété ou
d’inquiétude avec l’apport des agents de sécurité libérés par l’engagement
de la nouvelle brigade auxiliaire. Nous demandons donc à ce que des
rondes et des contrôles se fassent de manière plus récurrente. Ceci
redonnera la majestuosité à cet espace public que les élégants couverts
avaient su préserver en se fondant dans l’espace.

Merci de votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
remercie le groupe PLR pour son intérêt tout particulier pour le domaine de
la sécurité publique et les trois interventions, qui étaient plutôt formulées
sous la forme d’affirmations que de questions, vont me permettre de
préciser ou de clarifier des aspects importants des trois grands dossiers qui
occupent aujourd'hui le service de la Sécurité publique.

Je commencerai par la question de la répartition géographique de
l’effort de nos agents et de nos assistants en matière de contrôle de la
circulation et du stationnement, en invitant déjà le PLR à relativiser, peut-
être, les propos rapportés de citoyens lambdas dans notre presse locale
par rapport à la capacité qu’ils ont à représenter l’ensemble de notre
population. Cela étant, vous conviendrez qu’il est assez normal que ce soit
là où se situent le plus de cases à courte durée, le plus de passages pour
piétons et le plus de cases handicapés que se déroule l’action de nos
collaborateurs. Cependant, tant les agents en patrouille motorisée que les
assistants, qui prennent aussi le bus pour se déplacer de manière
écologique d’un quartier à l’autre, vont constater des infractions
régulièrement – même s’ils ne sont peut-être pas systématiquement
observés par les citoyens qui ensuite répondent à la presse – dans
d’autres secteurs de la Ville, que ce soit par exemple du côté de l’avenue
Charles-Naine, de la rue de la Combe-Grieurin, de la rue des Arpenteurs
ou de la rue de Chasseral, pour ne citer que quelques cas parmi d’autres.
Nous ne pouvons donc pas être partout, tout le temps. Il se peut également
que nous ignorions certaines problématiques qui n’ont pas été portées à
notre connaissance. Et de ce fait, nous prenons également en compte avec
une grande attention toutes les sollicitations de citoyens qui nous
permettent d’améliorer encore notre action dans les différents quartiers de
la Ville.

Pour la deuxième question, celle de la signalisation lumineuse sur
l’avenue Léopold-Robert et en particulier sur la question des

1746   Séance du 16 mai 2018

emplacements où les tourner à droite des véhicules d’une perpendiculaire
vers l’avenue s’effectuent en simultanéité avec la traversée piétonne sur
l’avenue, vous abordez de manière implicite, mais d’une manière qui à mon
avis est vraiment identifiable de tous, la problématique du terrible accident
mortel de circulation qui a eu lieu le 9 mars dernier à la hauteur de la Poste
principale. Vous me permettrez donc d’être peut-être un peu long, mais de
profiter de l’occasion pour préciser en toute transparence un certain
nombre d’éléments qui ont été transmis à ArcInfo et qui n’ont
malheureusement pas été repris dans l‘article du 14 mars qui s’est
contenté de retranscrire, me concernant, que la situation était conforme à
la législation en vigueur et que de telles situations existaient en ville depuis
1994, suscitant ainsi une frustration certaine d’une partie de notre
population.

Parmi ces éléments qui n’ont pas été retranscrits dans les lignes de
notre quotidien régional, il eut certainement été opportun de préciser
également que cette situation dramatique a fortement ému et attristé le
Conseil communal, comme l’ensemble de notre population d’ailleurs, et
que chaque drame de la route engendre une réflexion approfondie des
services communaux et cantonaux concernés sur les causes de ces
accidents et les potentielles améliorations qui peuvent y être liées dans des
temporalités, qui sont parfois assez longues en raison des durées
d’enquête, préalables à toute action réfléchie.

La situation du carrefour Abeille, incriminée dans la presse, est
parfaitement conforme à la législation et la situation existe depuis 1994
dans notre Ville. De cela, il s’agit surtout de retenir que la simultanéité d’un
tourner à droite véhicule avec un passage pour piéton n’est ni une chaux-
de-fonnoiserie, ni une nouveauté pour nos citoyens conducteurs. L’analyse
du Conseil communal ne s’est toutefois pas arrêtée là. Le bureau
d’ingénieurs en charge du projet a veillé de manière attentive et
professionnelle à ce que l’ensemble des normes techniques relatives à la
configuration de la signalisation lumineuse, et il y en a pas moins de neuf
différentes, soit scrupuleusement respectée. Tel est le cas, en l’occurrence,
selon le mandataire en question. Et j’aimerais insister sur le fait que les
réglages qui restent à faire, et c’est vrai, sont des réglages de fluidité et
n’ont jamais été des réglages de sécurité qui remettaient en cause le
respect de l’une de ces normes.

Il convient également de noter que l’analyse a été individualisée, dans
le sens où sur certains carrefours, il a été renoncé à recourir à la
simultanéité des verts, dans des cas où la visibilité ou la vitesse des
véhicules durant leur manœuvre s’avérait potentiellement problématique.
Tel n’était pas le cas, en l’occurrence, dans la mesure où le mouvement où
l’accident s’est déroulé est parcouru par un nombre de véhicules très
restreint, quelques dizaines par heure aux heures de pointe, exclusivement
conduits par les chauffeurs professionnels, de TransN ou de Car Postal,

Séance du 16 mai 2018 1747

qui sort d’une zone piétonne, où la vitesse, par définition, est limitée au
pas.

Suite aux propos du représentant du syndicat SEV, toujours dans les
colonnes d’ArcInfo le 14 mars, qui faisait référence à une séance tenue l’an
dernier où cette situation avait été évoquée, je tiens à préciser que lors de
ladite séance, nous avons rappelé que les bus descendant depuis l’hôpital
effectuaient un tel tourner à droite en simultanéité depuis 1994, lorsque le
contresens bus à la descente de la rue du Modulor avait été instauré, que
cette situation avait été transposée en 2009, lorsque la rue du Docteur
Coullery avait été mise à double sens pour les TRL, et que cela n’a, durant
plus de vingt ans, jamais suscité de réactions particulières. Cela a aussi
d’ailleurs été le cas sur les anciens feux pour pratiquement chaque tourner
à droite de sortie de l’Avenue sans que les bus ne soient nécessairement
concernés, et sans que là non plus, sans que ça ne suscite le moindre
émoi durant vingt ans.

Je tiens encore à vous préciser, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, que s’il a été nécessaire de recourir, sur plus de carrefours, à la
simultanéité des verts, c’est pour trouver la solution optimale entre deux
objectifs contradictoires qui découlaient du rapport qui a été approuvé par
votre autorité le 4 avril 2013 en relation avec le remplacement des feux.
D’une part, assurer la meilleure fluidité possible pour le trafic motorisé, tant
sur l’avenue que sur les perpendiculaires, et d’autre part améliorer
sensiblement la quantité et la qualité des traversées piétonnes. La situation
actuelle, qui agace une partie des automobilistes et déçoit en même temps
certains piétons, n’est que le résultat d’une équation extrêmement
compliquée qui ne peut qu’avoir un résultat de compromis dans un
contexte où la mobilité individuelle motorisée continue de croître de 2% par
an.

Après ces longues considérations, qui je l’espère vous permettront de
mieux saisir les enjeux de la question ou l’affirmation du groupe PLR, je
peux vous répondre de manière claire qu’il n’est pas envisageable
d’améliorer la perceptibilité de la simultanéité des feux verts par un
clignotement du feu vert piéton par exemple. En droit suisse, le feu vert
piéton clignotant a une autre signification. Il sert, dans les villes telles que
Genève, qui recourt à des feux piétons à deux lentilles, verte et rouge, à
remplacer le jaune fixe pour indiquer aux piétons qu’ils ne doivent plus
s’engager et qu’ils doivent finir de traverser. C’est la disposition de
l’article 68 alinéa 7 de l’ordonnance sur la signalisation routière qui est
valable dans toute la Suisse, y compris à La Chaux-de-Fonds et il ne serait
pas possible de donner une autre signification à ce clignotement dans
notre seule ville. Je vous rappelle, et cela a d’ailleurs été dit, qu’en
revanche les véhicules qui sortent de la place ont eux non pas un mais
deux feux jaunes clignotants, qui conformément à la même ordonnance
fédérale, précise aux véhicules qu’en tournant à droite, ils doivent céder la

1748   Séance du 16 mai 2018

priorité aux piétons sur le passage contigu. C’est l’alinéa 3 du même
article 68 qui le prévoit. Et pour finir, l’alinéa 1 de l’article 70 de la même
ordonnance précise de manière exhaustive les cas dans lesquels un feu
jaune clignotant peut être utilisé. Il n’est pas prévu que ce soit le cas pour
indiquer aux piétons que des véhicules pourraient survenir. En résumé, et
de manière somme toute assez logique, notre système de signalisation se
base sur des indications de prudence qui sont destinées aux débiteurs de
la priorité et non à ces bénéficiaires.

Vous dire encore, pour conclure ce sujet, que la Police neuchâteloise
et la Sécurité publique ont mené conjointement des contrôles ces dernières
semaines sur le carrefour en question. Et sans entrer dans des détails qui
enfreindraient la protection de la sphère privée, des infractions susceptibles
de compromettre sérieusement la sécurité routière ont été constatées à
plusieurs reprises de la part de conducteurs professionnels.

Enfin, en ce qui concerne la place de la Gare, nous partageons vos
préoccupations quant à la qualité de ce lieu, porte d’entrée de notre Ville.
Et je dois vous dire que nous travaillons en collaboration avec la direction
de l’action sociale, la fondation Neuchâtel Addictions, la Police
neuchâteloise et les CFF à améliorer la situation dans le secteur de la gare
en termes de sentiment de sécurité et de réduction des incivilités. C’est un
véritable travail de Sisyphe, un travail de très longue haleine et les
catégories de personnes qui créent cette problématique sont d’ordre
suffisamment divers pour qu’il n’y ait pas de solution unique et encore
moins de solution simple.

Nous sommes partis d’un constat d’échec en début d’année passée
en ce qui concerne le programme de parrains et marraines RailFair, qui
nécessitait pour faire simple, que nous, Ville, trouvions des personnes
bénévoles prêtes à aller patrouiller en gare, sur le domaine CFF, dans des
locaux loués par la Ville aux CFF et aux conditions d’encadrement définies
par les CFF. Parmi ces conditions d’encadrement imposées, il y avait
notamment l’impossibilité absolue de se lancer dans une démarche
d’encadrement par des pairs, qui aurait permis à des personnes en voie de
resocialisation d’établir un contact avec les marginaux qui occupent la gare
toute la journée durant et faire ainsi passer plus facilement un certain
nombre de messages quant au respect des infrastructures et des autres
usagers. Nous avons donc mis sur pied, dans le courant de l’année
passée, un groupe de travail avec les partenaires que j’évoquais
précédemment. Il faut avouer qu’il nous a fallu trouver une dynamique de
collaboration entre les partenaires, ce qui n’a pas nécessairement été
chose aisée, en particulier du fait que nous avons des interlocuteurs dans
deux unités différentes des CFF : Immobiliers, qui gère la gare, et
Voyageurs, qui gère la police des transports.

Nous avons eu l’occasion, ces dernières semaines, d’aller visiter les
gares d’Yverdon-les-Bains et de Bienne avec les corps de police locaux

Séance du 16 mai 2018 1749

des deux villes. Je crois qu’il y a là un premier constat, c’est que, si vous
me passez l’expression, souvent quand on se juge, on s’inquiète, mais
quand on se compare, on se rassure. Nous ne vivons pas les mêmes
réalités que ces deux villes où la problématique de la violence ou du trafic
de stupéfiants sont beaucoup plus sensibles que chez nous dans le
secteur de la gare et de fait, les mesures qui ont été prises là-bas peuvent
nous inspirer, mais elles ne sont pas directement transposables.

Cela étant, et en s’inspirant de ce qui peut l’être, dans l’état actuel de
nos travaux, nous avons établi quatre axes de travail, qui vont maintenant
impliquer les différents partenaires à des niveaux différenciés. Le premier
aspect est celui de la présence policière. A ce sujet, je relève en insistant
l’excellente collaboration que nous avons avec la police de proximité de la
Police neuchâteloise, qui a patrouillé à 396 reprises à la gare durant
l’année 2017. C’est une augmentation très sensible de la présence
policière par rapport aux années précédentes et cela a été remarqué et
salué, notamment par les commerçants de la gare. Il s’agira maintenant de
maintenir ce niveau de présence et dans la mesure du possible
d’accentuer progressivement une mixité de la présence entre la Police
neuchâteloise, la Sécurité publique et la police des transports CFF.

La deuxième piste de solution est justement en lien avec les
commerçants, qui attendent effectivement une action de notre part, à juste
titre en tant que contribuables. Et qui attendent également à juste titre une
action de la part des CFF en tant que locataires. Mais ils ont aussi des
responsabilités propres en tant que commerçants, qui plus est avec des
horaires étendus. Il s’agira donc notamment de définir avec eux plus
précisément les responsabilités de chacun et d’offrir à ces commerçants
locataires de la gare des outils pour pouvoir mieux réagir aux problèmes
auxquels ils peuvent être confrontés.

Le troisième volet a trait aux groupes de jeunes qui zonent en gare,
en particulier les mercredis après-midi ou en fin de semaine et dont on
s’aperçoit qu’ils causent potentiellement plus d’inquiétude et de nuisances
que les marginaux de longue date. Pour ces groupes, il s’agira de définir
plus précisément leur profil et dans la mesure où ils sont scolarisés ou non,
d’agir dans le cadre scolaire et/ou par le biais du service d’éducation de
rue.

Enfin, le quatrième volet, le plus complexe, a pour but de réduire la
présence de ces marginaux de longue date dans les secteurs où ils créent
des nuisances, c'est-à-dire notamment aux entrées du bâtiment de la gare,
contre la place et contre le sous-voie et sous les fenêtres de l’immeuble
Léopold-Robert 65-67. Nous travaillerons là en particulier avec les acteurs
sociaux, en tentant, et je crois que c’est vraiment l’enjeu principal pour ce
quatrième volet, de réactiver avec les CFF une sorte de RailFair particulier
pour La Chaux-de-Fonds, sous forme d’un programme de médiation par
les pairs et peut-être également en analysant les possibilités d’offrir des

1750   Séance du 16 mai 2018

lieux alternatifs pour ces personnes, où leur présence est moins de nature
à troubler les usagers de la gare, mais tout en gardant un contrôle sur leurs
activités.

C’est donc un très long travail, un résultat incertain. Nous agirons
évidemment sans relâche pour réduire ce sentiment d’insécurité et réduire
les nuisances dans le secteur de la gare. Mais je crois qu’il ne faut pas non
plus nous leurrer. Dans toutes les villes de Suisse, pour ne pas dire dans
toutes les villes du monde, la gare est un lieu de convergence, qui attire
facilement des populations plus précarisées, plus marginalisées. Et à ce
titre-là, La Chaux-de-Fonds n’est ni plus ni moins qu’une Ville comme une
autre. Je vous remercie.

M. Sven Deschenaux, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas faire l’avocat de la presse, mais je peux garantir
les faits qui ont été relevés, notamment lors de la polémique avec le
cordonnier juste en face. C’est même mon véhicule qui a été contrôlé
quatre fois, un mercredi matin, en l’espace de quinze minutes. Donc je
veux dire qu’on a tous voté ici oui à l’augmentation de patrouilles, par
contre, attention à ne pas tomber dans la répression. Et là, j’ai juste
l’impression que parfois, on est à la limite. Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a
deux problématiques différentes, à ce moment-là. Il y a la problématique de
la répartition de notre action sur le territoire communal et la problématique
de la fréquence du contrôle dans le centre-ville.

La question de la problématique de la fréquence du contrôle dans le
centre-ville, nous l’assumons pleinement, dans la mesure où il s’agit en
particulier de contrôler, pour ce qui est de la durée du stationnement, les
places à 15 et à 30 minutes. Mais le fait que nous agissions de manière
fréquente au centre-ville ne doit pas remettre en cause le fait que nous
puissions aussi agir ailleurs. Et là, véritablement, j’insiste, nous avons aussi
la capacité d’agir ailleurs. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : Nous arrivons à la fin des détails des

comptes. Nous allons faire une pause de dix minutes.

PAUSE

Mme Maria Belo, Présidente : Nous pouvons maintenant passer à

l’alinéa c de l’ordre du jour, et au vote de l’arrêté d’approbation des
comptes, page 22.

Les comptes sont adoptés par 36 voix sans opposition.

Séance du 16 mai 2018 1751

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 38 voix sans

opposition.

Mme Maria Belo, Présidente : Nous avons maintenant deux

postulats. M. Schafroth, pour l’UDC.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, juste avant que

vous ne terminiez, je vous adresse cette petite motion d’ordre, il faut que
nous prenions acte du rapport de la commission financière.

Mme Maria Belo, Présidente : C’est vrai, en plus c’était noté. Merci

beaucoup, Monsieur UDC…

RIRES

Cher ex-Président, M. Marc Schafroth. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Je comprends votre émotion, je

comprends !

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 38 voix

sans opposition.

Postulat du groupe des Verts

Un geste pour les employéEs de la commune qui ont été soumis à
diverses mesures !

Nous prions le CC d'étudier un moyen de compenser les diverses

mesures prises au moins pour l'année 2017, notamment pour diminuer la

masse salariale.

Demander un effort lorsque les prévisions s'avèrent économiquement
particulièrement difficiles peut exceptionnellement être décidé . Ce que
nous avons fait lors de l'établissement du budget 2017.

Le résultat des comptes 2017 nous donne heureusement tort !

Ballon d'oxygène fort bienvenu !

Même si le bénéfice final résulte de raisons extraordinaires comme ici,

les sacrifices consentis doivent être dédommagés.

1752   Séance du 16 mai 2018

Il convient d'étudier les moyens qui d'une part offrent une

reconnaissance au personnel pour son engagement et d'autre part ne

contrevient pas à la législation.

Nous remercions le CC de revenir rapidement devant notre autorité

avec une proposition qui démontrerait concrètement sa gratitude au

personnel de la Commune, ceci pour son sens du devoir et sa loyauté.

Pour les Vert-e-s :

Monique Erard, Sven Erard, Anne Monard, Marc Fatton, Jean-Emmnanuel
Lalive

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au vu du résultat des comptes 2017, le Conseil communal est
prié, selon la demande du postulat, d’étudier le meilleur moyen
« d’indemniser », je souligne les guillemets, les employés communaux
sujets à des retenues salariales, notamment la contribution de solidarité de
1,5% à 3% durant l’année 2017, ou du moins de faire un geste en leur
faveur. Comment, par quel moyen, à quelle hauteur ? C’est bien là la
teneur de l’étude que nous demandons au Conseil communal.

Depuis 2015, diverses mesures ont été mises en place, qui
augmentent la charge des employés communaux : réorganisations de
services, remplacements de postes avec réduction du taux d’activité, pas
d’augmentation de salaire, réduction des heures de décharge, vacances,
etc. Cet effort est reconnu et nous profitons ici de toutes et tous les en
remercier.

Nous avons bien compris que le résultat bénéficiaire des comptes
2017 est dû à des événements ponctuels, extraordinaires, inattendus et
uniques et que nul ne pouvait prévoir cette conjonction de faits ponctuels,
extraordinaires, inattendus et uniques. La contribution de solidarité votée
encore pour 2017 paraissait alors absolument indispensable pour limiter
autant que faire se peut le déficit annoncé. Elle apparaît aujourd’hui
comme totalement inadéquate, toujours à cause de ces opérations
ponctuelles, extraordinaires, inattendues et uniques.

Si le résultat économique, donc sans toutes ces particularités de
l’année 2017, est lui bel et bien déficitaire, il n’en demeure pas moins que
le personnel a fait des efforts certains et que ce résultat est lui-même
meilleur que ce que le budget augurait. Dès lors, il nous paraîtrait normal et
approprié que le personnel, dont les salaires ont été ponctionnés durant

Séance du 16 mai 2018 1753

cette année 2017 et les conditions de travail péjorées, soit récompensé et
bénéficie lui aussi de ce résultat des comptes 2017 finalement bénéficiaire.

Faire un geste nous apparaît donc nécessaire. Les autres mesures,
soit les décharges, les vacances, les échelons et j’en passe, maintenant
pérennes, ne sont pas remises en question par ce postulat.. Et nous
n’insinuons pas non plus que le Conseil communal et le PLR ne
reconnaissent pas les efforts consentis par les services et les employés. Le
porte-parole du PLR a textuellement déclaré que le résultat bénéficiaire
n’était que le fait des événements uniques, extraordinaires et inattendus et
pas le résultat de la marge de la Ville. Nous nous inscrivons en faux contre
ceci, puisqu’effectivement, le résultat économique est meilleur que celui qui
était prévu et que les efforts ont été faits.

Et je répète : à quelle hauteur, sous quelle forme, c’est la teneur du
postulat. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le Conseil communal n’acceptera pas ce postulat.

En fait, nous avons trouvé des accords lors du budget 2016, alors que
nous nous trouvions dans une crise majeure. Nous avons pris des
mesures, nous avons âprement discuté, ça a été compliqué, on a trouvé un
compromis. Et finalement, nous avons décidé un certain nombre de
mesures. Ces mesures s’appliquent jusqu’en 2020. Nous avons toujours dit
que ces mesures dureraient aussi longtemps que nous sommes dans un
déficit, et nous sommes toujours en déficit. On ne peut pas dire aujourd'hui
que nous avons une situation bénéficiaire. Ce sont des éléments tout à fait
exceptionnels, qui auraient pu se passer une autre année. Ils se sont
passés en 2017, mais ça n’a absolument rien à voir avec notre situation.

Pour le personnel, en 2017, il y a eu encore une mesure de crise.
Mais pour 2018, elles ont été enlevées. Donc tout le personnel a vu son
salaire augmenter, l’IPC était de 0,5 donc nous n’avons pas déduit 0,8,
mais 0,3 des salaires, et en fonction des prévisions que nous connaissons
aujourd'hui, pour 2018, l’IPC est plutôt à 0,8, donc le personnel n’aura
certainement pas de déductions en 2019. D’autre part, la liquidation de
l’ex-CPC a fait que nos collaborateurs, en tout cas ceux qui faisaient partie
de l’ancienne caisse, ont reçu des montants importants durant l’année
2017. Ils ont leurs cotisations LPP qui ont aussi diminué en 2018. Donc ils
n’ont en tout cas pas eu, en argent, des diminutions pour 2018.

Donc nous vous demandons de respecter ce qui avait été convenu,
de tenir le plan qui a été prévu jusqu’en 2020. Après 2020, on ne
manquera pas de vous faire des propositions, pour voir ce que l’on peut
faire pour faire évoluer cette situation. Mais nous vous demandons
clairement de respecter le plan qui a été voté en décembre 2015 lors du
budget 2016.

1754   Séance du 16 mai 2018

Toutes mesures relatives au personnel, ce sont des mesures qui
entraînent des charges supplémentaires, évidemment. On ne peut pas dire
« Je vous donne aujourd'hui, je vous reprends demain ». Donc ce sont des
augmentations de charges structurelles que vous nous proposez. Et quand
on est encore en déficit, aujourd'hui à hauteur de CHF 13'000'000.-, vous
imaginez bien qu’on ne peut pas aller dans votre voie, ce n’est pas
possible.

Et c’est aussi dommage de faire espérer quelque chose avant 2020 à
notre personnel. Nous sommes vraiment reconnaissants de tous les efforts
qu’ils font, nous en sommes conscients. Mais ce n’est pas avec plaisir que
nous avons mis en place toutes ces mesures. C’est parce que nous avons
une situation financière tellement compliquée que nous appliquons ces
mesures. Mais nous serions bien heureux de pouvoir les suspendre. Ce
n’est pas un plaisir, pour aucun d’entre vous et pour le Conseil communal
non plus. Nous sommes bien ennuyés de devoir faire ce genre de
mesures. Mais actuellement, on ne peut pas dire que l’on a retrouvé la
prospérité. On est dans une situation toujours extrêmement compliquée.

Donc nous vous demandons de bien vouloir refuser ces deux
postulats. Le deuxième allant à peu près dans le même sens, je ne vais
pas encore intervenir pour le suivant.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci beaucoup. Je dois vous

informer que M. Boukhris a demandé à se récuser pendant le postulat et
qu’il a abandonné l’hémicycle.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous comprenons bien le point de vue du Conseil communal,
c’est aussi pour cela que nous avons déposé un second postulat, qui n’a
pas tout à fait la même teneur. Nous ne demandons pas le retour à ce qui
était avant, nous demandons l’étude de faire un geste. Sous quelle forme,
à quelle hauteur, c’est bien la demande du postulat.

Le compromis qui avait été trouvé, je le rappelle, a été trouvé avec
l’augmentation des trois points d’impôt. La population a eu le moyen de les
annuler. Le personnel communal n’a pas pu annuler les mesures qui
étaient prises pour lui. La population profite quand même de ce résultat des
comptes 2017 avec tous ces événements extraordinaires. Le personnel
communal, s’il habite La Chaux-de-Fonds peut-être aussi, mais dans les
faits, dans son travail de tous les jours, peut-être un peu moins. D’où le
maintien de notre postulat.

Encore une chose. Nous n’avons jamais sous-entendu que c’était le
retour de la prospérité. Nous demandons simplement qu’un geste soit fait,
puisque c’est mieux que prévu. Merci.

Séance du 16 mai 2018 1755

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La parution de ces deux postulats – parce qu’ils n’ont peut-être
pas tout à fait la même teneur mais traitent du même sujet – nous a amené
à quelques considérations. Je dirais que ce sont des interventions qui pour
nous apparaissent comme des promesses électorales.

La première des considérations est que le pseudo bon résultat
opérationnel de la Ville en 2017 n’est ni exceptionnel, ni ponctuel, ni
inattendu, ni unique, en tout cas ce n’est pas sur ce point-là qu’il faut les
prendre en considération. Il faut les considérer, en gros, comme des
placements que la Ville aurait fait il y a bien des années. Un prêt à TransN
ou la part cantonale de l’excédent de sous-couverture de la CPC pour cette
dernière, il faut savoir que les employés et les collaborateurs de la Ville,
ainsi que les retraités de l’administration communale, la représentante du
Conseil communal l’a rappelé, ont déjà profité de la part employés qui a été
rétrocédée aussi lors de la liquidation de la CPC. Ces montants qui sont
venus en suppléments pour la Ville à l’exercice 2017 ne peuvent pas être
utilisés à titre de compensation aux efforts des collaborateurs et
collaboratrices de l’administration communale.

Demander une compensation des efforts consentis en période de
vache maigre, quand les affaires s’améliorent, mais que les vaches ne sont
pas encore devenues grasses, c’est aussi une manière d’annihiler
totalement les améliorations conjoncturelles qui pourraient arriver, au cas
où elles arriveraient. Et pour moi, c’est ni plus ni moins se tirer une balle
dans le pied. J’aimerais rappeler aussi que les employés de la Ville qui
habitent sur le territoire communal ont reçu également et recevront encore
une amélioration substantielle qui peut-être, éventuellement, peut être
considérée comme une compensation.

Et ça a également été rappelé par Mme la conseillère communale, le
personnel participe certes aux efforts en période de crise, toutefois et
contrairement peut-être à ce qu’a dit la représentante du groupe des Verts,
ce ne sont pas les seuls à être impactés par les mesures de crise. La
population elle-même souffre également de ces mesures. Et à ce moment-
là, comment compenser ces souffrances de la population ? Si on va dans
un sens, il faut être juste avec tout le monde. Et je pense qu’à ce niveau-là,
ça commence à devenir extrêmement compliqué.

La dernière considération ne s’applique pas forcément au groupe des
Verts et à leur postulat. Néanmoins, c’est une question qui est à poser. Elle
revient sur la LFinEc, qui est une loi qui a été proposée en 2013. Je dirais
assez étonnant que l’Etat, qui est si vigilant à l’égard des Communes
concernant son application, l’Etat qui a créé cette loi, qui a établi cette loi et
qui devrait être peut-être le premier à la respecter, l’Etat, à ce jour, depuis
2013, n’a jamais, jamais satisfait aux termes de sa propre loi. Et je dirais
quelque part que c’est assez étonnant de voir la manière dont l’Etat traite
les Communes dans ces circonstances, quand lui-même prend les termes

1756   Séance du 16 mai 2018

de la loi je ne dirais pas par-dessus la jambe, mais presque. Je vous
remercie.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP tient tout d’abord à remercier les Verts de thématiser le
sujet. En effet, contrairement à ce qui a été dit par le Conseil communal
auparavant, le personnel souffre, l’augmentation des maladies, comme
c’est inscrit en page 47 du rapport de gestion, l’atteste. Le roulement aussi
croissant, et donc la perte de compétences au sein de l’administration, est
un fait et inquiète le POP.

Cependant, le POP regrette que le postulat n’ait pas bénéficié d’une
consultation plus large. En effet, nous pensons qu’il est nécessaire de
trouver une solution là-dessus. D’ailleurs, le POP souhaiterait en tout cas
revenir, comme il l’a déjà annoncé, d’ici le budget 2019 sur les mesures
concernant le personnel. Et donc, s’il soutient le principe de la démarche
des Verts, il s’abstiendra, car il faut vraiment étudier la chose de manière
exhaustive et il ne nous semble pas que le postulat, les postulats puisque
nous parlons des deux, remplissent parfaitement les conditions. En tout
cas, ça mériterait d’être mieux étudié.

Ensuite, je tiens à souligner ce qu’a dit Mme Erard, représentante des
Verts. Le plan n’a effectivement pas été respecté, il y a eu un référendum,
les trois points d’impôt ont été refusés, alors qu’il n’y a pas eu de possibilité
de faire un référendum sur les mesures du personnel, ce qui est un point à
souligner. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, le groupe PLR

a différencié le delta de CHF 24'000'000.- d’amélioration des comptes par
rapport au budget entre les CHF 18'000'000.- d’événements
extraordinaires qui ne sont pas imputables aux efforts du personnel
communal. C’est vrai que ça a été dit et c’est la vérité. Et les autres
CHF 6'000'000.-, qui sont le résultat d’un effort dû globalement à la
Commune et bien sûr, dont les employés communaux font partie. C’est ça
qui a été dit. Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme ça a été dit par le groupe POP, les postulats n’ont pas
été discutés plus largement, donc le groupe socialiste demande une
suspension de séance de cinq minutes pour au moins un peu se concerter
et ensuite prendre position.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste pour rappeler que ce qui vient d’être dit n’est pas tout à
fait juste. Le référendum contre la hausse du coefficient fiscal a bel et bien
abouti et, en votations, ce projet a été balayé. Mais j’aimerais quand même

Séance du 16 mai 2018 1757

rappeler que le personnel communal avait lancé, si je ne m’abuse, quatre
référendums sur les mesures qui touchaient le personnel, qui eux n’ont pas
aboutis.

J’aimerais aussi rappeler que si l’on met tous les éléments dans la
balance, il ne faudrait juste pas oublier que le Conseil communal avait
proposé, afin de ne pas péjorer le personnel communal sur deux plans,
une allocation de résidence de CHF 1'000.- par année puisqu’il allait
instaurer des mesures salariales en plus de la hausse du coefficient fiscal.
La hausse du coefficient fiscal n’a pas passé et l’allocation de résidence
elle, est maintenue.

Donc il faut tout mettre dans la balance, et il ne faut pas seulement
rappeler ce refus du peuple sur la hausse du coefficient fiscal, mais
également rappeler l’échec des quatre référendums qui avaient été lancés
contre les mesures salariales.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Sur demande du

parti socialiste, je vous accorde cinq minutes pour pouvoir en discuter.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La suspension de séance a été fort utile, nous vous en
remercions.

Les débats qui ont été emmanchés sur ces postulats ont démontré
que le sujet est délicat, doit être réfléchi. Mais la teneur des débats nous a
aussi fait penser à des débats de commission financière, c’est pourquoi
nous pensons que c’est dans ce cadre-là que le débat doit avoir lieu et non
pas tout d’abord par un postulat et un rapport du Conseil communal.

Nous avons à cœur et nous pensons que le nœud du problème, ce
sont les conditions de travail qui font débat ici et non pas la rétrocession de
quelques bénéfices. D’ailleurs, en regardant notre budget 2018, le bénéfice
ne va durer que le temps de cette séance.

Et donc nous enjoignons vraiment tous les groupes à reprendre cette
question en commission financière. Et nous proposons aux Verts de retirer
leur postulat et de venir en commission financière avec un point à l’ordre
du jour concernant ces questions.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J’aimerais juste amener une réflexion.
D’abord, revenir sur la votation sur les trois points doit nous rappeler

que 80% de la population a refusé cette hausse d’impôts, et je ne crois pas
que la droite puisse revendiquer 80% de votants en sa faveur dans un
vote. Et je crois qu’il faut aussi se souvenir de cela.

1758   Séance du 16 mai 2018

Par ailleurs, je vous rappelle aussi que nous avons un déficit
économique de CHF 13'000'000.-. Alors essayez de transposer ça dans le
privé. Quelle société présentant un bilan déficitaire de CHF 13'000'000.-
accorderait un bonus à son personnel pour le remercier de l’effort
consenti ?

BROUHAHA

Je suis le premier à avoir une vision sociale des choses et à être tout

à fait reconnaissant au personnel pour tout ce qu’il apporte à cette Ville.
Mais je vous rappelle qu’on est dans une situation où tout le monde doit
serrer la ceinture et à mon sens, on ne peut pas déroger à cette vision-là
des choses. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ça fait plusieurs fois dans ce Conseil qu’on parle de gérer une
Ville comme une entreprise. Je vais quand même, une fois, réagir. Dans
une entreprise, quand ça va mal, ils licencient des gens dont les
collectivités publiques doivent ensuite s’occuper. Donc quand même, il faut
savoir faire des comparaisons qui ont du sens.

Nous pouvons par contre souscrire totalement à la position du PS et
enjoignons les Verts de faire comme il a été proposé. Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Promesse électorale, non. Nous ne sommes pas en campagne,
c’est en tout cas mal connaître les Verts, du moins ceux de La Chaux-de-
Fonds.

Ceci dit, nous pouvons sans autre adhérer à la proposition du PS et
du POP de reprendre cela en commission financière et donc, nous retirons
les deux postulats. Merci.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Nous passons au point 3,

partie officielle et donc le discours de la Présidente sortante du Conseil
général.

BROUHAHA

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers

généraux, Monsieur le Président du Conseil communal, Mesdames les
Conseillères communales, Messieurs les Conseillers communaux,
Monsieur le chancelier, Monsieur le preneur de son, Mesdames et
Messieurs les représentants de la presse – ah non, que Messieurs, parfois
il y avait des dames – Mesdames, Messieurs.

Séance du 16 mai 2018 1759

C’était il y a une année jour pour jour, comme ça a été dit, que j’ai été
élue à la présidence du Conseil général. La première citoyenne de la Ville,
comme tant de fois on m’a présentée. Je vous ai dit à l’époque que j’en
étais très fière et c’est toujours vrai. Mais je suis maintenant heureuse de
retrouver bientôt le banc de mon groupe.

Pendant cette année, j’ai fait de mon mieux pour représenter
dignement notre Ville dans des lieux où ma présence était nécessaire et où
j’étais invitée. Deux occasions m’ont beaucoup touchée. C’était la
cérémonie des nouveaux arrivés en ville de La Chaux-de-Fonds et
l’inauguration du jardin de la Saudade. Dommage que la magnifique
rencontre des Vivamitiés Olá Portugal ait été déficitaire. Cette réalité
démontre à quel point notre Ville doit continuer à s’investir pour la culture
de manière à pouvoir encore mieux toucher de plus larges couches de la
population.

Pendant ma présidence, j’ai eu l’occasion de rencontrer des
citoyennes et des citoyens habitants de notre ville bien dans leur peau,
mais aussi des citoyennes et des citoyens avec beaucoup de problèmes,
des problèmes pour joindre les deux bouts financièrement parlant.

Et moi, je me sentais démunie face à leur désarroi, n’ayant pas toutes
les solutions pour les aider à résoudre leurs problèmes. Nous devons faire
attention à la paupérisation d’une partie de la population de notre Ville.
Ayons en mémoire les Etats généraux qui ont été organisés l’année
passée et où tous les partis politiques présents ont émis le vœu d’aller en
avant et de tirer ensemble à la même corde pour le bien des habitantes et
habitants de notre belle Ville et de ses citoyennes et citoyens.

Cependant, pour diriger cet hémicycle, les choses ne se sont pas
toujours bien passées. Vous le savez, n’est-pas ? Les postulats, l’ouverture
de discussion, même vos noms n’ont pas toujours été faciles à gérer et à
retenir pour moi. Mais vous avez été pendant toute ma présidence d’une
grande compréhension et d’une bienveillance sans limite envers moi. Pour
cela, je vous suis très reconnaissante. Même Marc n’a dit qu’une seule
fois, non deux fois avec ce soir : « Motion d’ordre, Madame la
Présidente ! ». Bon, il ne l’a pas dit, mais il l’a pensé. Il ne l’a dit qu’une
fois.

RIRES

J’aimerais aussi remercier pour leur aide précieuse notre ancienne

chancelière Celia Clerc, l’intérimaire Sarah Steinweg Clark ainsi que notre
chancelier Daniel Schwaar, sans oublier les secrétaires de la Chancellerie,
qui m’ont accueillie et se sont mises à mon service comme si j’étais
quelqu’un de leur famille.

Je tiens aussi à remercier mes collègues du Bureau qui m’ont aidée à
préparer chaque séance ainsi que les tâches où les membres du Bureau

1760   Séance du 16 mai 2018

participaient, comme lors des rencontres avec les jeunes au Lycée et à
l’ESTER pour les votations ou lors de la Trotteuse Tissot. Il me paraît utile
de renforcer encore leur présence pour les rapprocher des citoyennes et
des citoyens.

Un merci particulier pour avoir accepté une innovation qui, j’espère,
se prolongera, celle où chaque Présidente ou Président inviterait une
personnalité pour présenter publiquement un thème général afin d’étendre
une meilleure compréhension des problèmes que nous devrons résoudre.
Pour inaugurer cette nouvelle pratique, j’inviterai le 14 décembre Madame
Valérie Cabanès, juriste, et qui nous présentera les mesures qu’elle
préconise pour défendre notre Terre. Je vous invite déjà à réserver cette
soirée qui se tiendra au MIH.

Je remercie également mon ancien vice-président, Yves Strub, qui
m’a soutenue et secondée plusieurs fois en réponse à des invitations où il
ne m’était pas possible d’aller.

Un grand merci va également à mon groupe, à toutes et tous mes
camarades popistes qui m’ont soutenue pendant cette année.

Mes remerciements vont aussi à notre incontournable preneur de son,
qui a dû tourner bien des boutons pour m’entendre au début de ma
présidence, à notre secrétaire des procès-verbaux, ainsi qu’aux agents de
la Sécurité publique qui nous accompagnent lors de chaque séance.

Finalement, merci à vous toutes et tous pour ce que vous avez
apporté aux débats lors de nos séances.

Enfin, je voudrais remercier l’ensemble des collaborateurs de la Ville
ainsi que l’ensemble de la population, que j’ai eu l’honneur de représenter
durant ces mois passés.

Dans quelques instants, je vais laisser la place à mon successeur.
Mais avant, nous allons encore nommer et voter le Bureau.

Renouvellement du Bureau

Présidence : M. Alain Vaucher (PLR)
Vice-présidence : M. Oguzhan Can (PS)
2

ème
 Vice-Présidence : M. Sven Erard (Verts)

Secrétaire : M. Thierry Brechbühler (UDC)
2

ème
 secrétaire : Mme Françoise Jeandroz (POP)

Scrutatrice : Mme Monique Gagnebin (PS)
Scrutatrice : Mme Nicole Bosshart (PLR)

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Le Bureau est donc

nommé. Est-ce que vous êtes d’accord avec le nouveau Bureau ? Levez la
main.

RIRES ET BROUHAHA

Séance du 16 mai 2018 1761

Le Bureau est voté à l’unanimité.

APPLAUDISSEMENTS

Avant de laisser ma place, j’aimerais dire quelques mots.
Cher Alain, je te souhaite tout de bon dans cette fonction certes

éphémère, mais tellement enrichissante, comme me l’a dit Marc l’année
passée. Enrichissante en rencontres, en découvertes, en amitié et autres,
et c’est bien vrai.

Et je souhaite à ta famille, à ton épouse, de la patience pendant cette
année, parce qu’il le faut.

RIRES

Et en mon nom, j’ai un petit quelque chose, des fleurs ! J’ai un cru

d'Alentejo d'Evora d’une région d’où vient mon mari et qui est très bon.

RIRES

Et du nord du Portugal, un rosé qui est aussi très bon avec du

poisson.

M. Alain Vaucher, Président : Merci beaucoup.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Maria Belo, Présidente : Je demande au Bureau de prendre

place et au nouveau Président de faire son discours.

APPLAUDISSEMENTS

M. Alain Vaucher, Président : Mesdames, Messieurs. Je vais

essayer d’être aussi brillant que Maria, déjà dans l’énoncé.
Premièrement, le nouveau Bureau, si vous voulez bien prendre place.
C’est qu’il y a un tas de choses à changer…
Comme le Bureau a maintenant pris place, comme je le disais, je vais

essayer de faire aussi bien que Maria, déjà en commençant par dire :
Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Mesdames, Messieurs les
conseillers communaux, Mesdames Messieurs preneurs de son et
chancelier, Messieurs les représentants de la presse, Mesdames et
Messieurs.

Tout d’abord, j’aimerais remercier Maria. Maria qui a été efficace et
très présente en tant que Présidente, qui s’est engagée. Et je crois, qui a

1762   Séance du 16 mai 2018

pris ce rôle à cœur, qui a bien défendu et représenté notre Ville. Elle a
porté haut nos couleurs.

Et à l’image de ce que je pense être ma Ville, de ce que je vois de ma
Ville, c’est une terre d’accueil, où on rencontre des personnes, des
personnalités, des femmes, des hommes, des enfants qui viennent de tous
horizons. C’est ce qui, je pense, fait la richesse de notre Ville.

Ce qui me tiendra aussi à cœur de défendre, c’est que je suis
persuadé depuis longtemps que la population chaux-de-fonnière, plus
largement des Montagnes, en partant de la vallée de Joux jusqu’en Ajoie,
que les habitants ont dû faire face à un climat rude à un moment donné, ce
qui a donné des personnalités besogneuses. Besogneuses comme on le
retrouve sur nos armoiries, ces abeilles qui butinent. Et je crois que c’est
une valeur profonde des Montagnes, qu’on soit patron, qu’on soit employé
communal, qu’on soit même enfant dans la forêt. Ici, et ce n’est pas un vain
mot, j’ai quand même un petit peu voyagé, on aime le travail. Et ça, c’est le
message que je porterai. On aime le travail, on aime s’engager. Et je crois
que cet engagement est une richesse. Elle n’est pas pécuniaire, soit, mais
c’est une richesse. C’est une valeur à promouvoir. Il n’y a qu’à voir,
beaucoup d’associations en ville de La Chaux-de-Fonds, beaucoup de
clubs, services, et tous ceux qu’on ne connaît pas, qui ne font pas de
publicité, vraiment beaucoup de gens sont engagés.

Voilà deux ans que j’ai été élu au Conseil général. Voilà trois ans que
j’ai pris une couleur sur le dos. Voilà bientôt 45 ans que je m’intéresse à la
politique, que je m’intéresse à ce qui se passe, en sachant que j’allais une
fois ou l’autre faire partie d’une autorité quelconque, à un endroit
quelconque. Je savais que je finirais à un moment donné dans un
hémicycle, pour autant que les gens aient voulu de moi, mais voilà, c’est
fait. Et depuis deux ans, j’ai appris à connaître la plupart d’entre vous. Et
malgré des idées qui, parfois, ne sont pas forcément convergentes, malgré
parfois des remises à l’ordre un peu vives, engagées, j’ai toujours trouvé
les idées des débats constructives. Et j’espère vraiment que cela puisse
continuer et c’est pour cela que je suis vraiment flatté de pouvoir présider
notre assemblée. Parce que je vous apprécie beaucoup. Voilà.

APPLAUDISSEMENTS

J’ai oublié la partie un peu formelle, en fait.

RIRES

Juste pour une clarté, pour la bonne marche du Conseil général, juste

rappeler que si possible, au niveau des postulats, des motions, des
amendements, etc., il faut les envoyer le plus tôt possible. Comme ça c’est

Séance du 16 mai 2018 1763

traité le plus vite possible par la Chancellerie et les copies sont également
déjà faites. On gagne du temps. Bien sûr, si possible.
Egalement, très volontiers un envoi par courriel si possible dans une police
courante, de type Arial 11, afin de permettre de transformer le PDF en
Word dans des conditions optimales. Ce n’est pas moi qui ai écrit.

RIRES

Egalement, quand vous signez en bas d’une lettre, si possible à côté

de la signature, mettez vos noms en lettres capitales, ou du moins en
lettres bien visibles.

Voilà, je crois que j’ai dit ce que j’avais à dire au niveau formel. Merci.
Si quelqu'un a encore quelque chose à dire, je ne clos pas la séance.

M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme annoncé, vous êtes attendus à La Différence,
anciennement le Petit Paris, à la rue du Progrès. A tout à l’heure.

APPLAUDISSEMENTS

M. Alain Vaucher, Président : Merci. Je clos donc cette séance et je

me réjouis de vous retrouver !

Séance levée à 21h05.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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