name: Rapport du Conseil communal relatif à l'adoption du plan spécial " Biogaz Derrière les Moulins "

text:
24.012

Rapport du Conseil communal

relatif à l'adoption du plan spécial "Biogaz Derrière les Moulins"

(du 14 février 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Situé au nord-est de la ville, le site de Derrière les Moulins, affecté à la zone

agricole, a été identifié comme le lieu ayant les critères requis pour y

construire une installation de méthanisation, plus précisément dans la partie

ouest du bien-fonds 10926 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Le projet est

piloté par Viteos SA, la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture

(CNAV), la société d'agriculture de La Chaux-de-Fonds, le syndicat des

producteurs de lait de La Chaux-de-Fonds, ainsi que par une quarantaine

d'agriculteurs et producteurs de lait actifs sur la commune.

La société Agriteos SA, créée en avril 2021, a pour objectif la construction

et l'exploitation de la centrale dès 2025. Ce projet d'envergure s'inscrit

parfaitement dans la stratégie énergétique fédérale 2050. En effet, cette

production d'énergie renouvelable contribuera à réduire les émissions de

gaz à effet de serre (GES) et à fournir une énergie renouvelable aux

consommateurs. Il s'agira de l'une des plus grandes infrastructures de

production énergétique à partir de biomasse agricole de Suisse et d'un

élément essentiel à la réussite de la transition énergétique du canton.

La centrale permettra, à partir de substrats agricoles et de déchets verts, de

produire 14 GWh/an de biométhane, soit l'équivalent de la consommation en

chaleur de 1'400 ménages. 51'000 tonnes de substrats agricoles et déchets

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verts seront ainsi traités chaque année par l'installation. Le biogaz produit

sera injecté dans le réseau existant de gaz naturel à destination des clients

de Viteos (en priorité l’industrie et l’artisanat qui requièrent des hauts niveaux

de températures).

Périmètre du projet et du plan spécial

Le projet prévoit de traiter des quantités de déchets et sous-produits

organiques dépassant le seuil de 5'000 tonnes de substrats par an. Par

conséquent, les effets du projet sur l'environnement font l’objet d’une étude

d’impact sur l'environnement (EIE).

Le projet s'inscrit dans une procédure précise définie à la suite d'une

décision du Tribunal fédéral. Selon la jurisprudence, ce genre d'installation

doit faire l’objet d’une mise en zone spécifique via un plan spécial ou d'une

révision du plan communal d'affectation des zones. Au vu de l'avancement

du projet, la solution d’un plan spécial valant permis de construire en

sanction définitive a été validée par le Département du développement

territorial et de l'environnement (DDTE). Ainsi, le permis de construire est

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joint à la procédure de planification du plan spécial et une seule enquête

publique sera effectuée.

Historique

Des agriculteurs de La Chaux-de-Fonds, par l'intermédiaire de la CNAV, ont

décidé, en 2013, de construire une installation de biogaz agricole. La société

Vadec SA, active dans la valorisation de déchets, a émis le souhait d'être

intégrée au projet afin de pouvoir traiter ses déchets verts. Vadec et la CNAV

ont donc contacté Viteos, distributeur d'énergies du canton de Neuchâtel,

afin d'étudier les différentes options de reprise de l'énergie. La solution

retenue est d'épurer le biogaz produit et de l'injecter dans le réseau. Pour ce

faire, les agriculteurs et Viteos ont créé une société anonyme afin de

construire et d'exploiter l'installation de production de biogaz. Cette société

porte le nom d’Agriteos. Vadec livrera ses déchets à cette société. À ce

stade, Vadec n'a pas souhaité être actionnaire.

S'agissant du projet d’installation à proprement parler, un projet initial avait

été développé par l’entreprise EnviTec Biogas. Finalement, l’évolution du

projet a amené le requérant à changer de fournisseurs, désormais

Schweizer AG et Avesco AG, pour la conception de la future installation,

objet du présent dossier.

Pertinence du projet

Le projet permet de répondre aux objectifs énergétiques de la Commune

mais également à ceux du Canton et de la Confédération. L’installation de

traitement de méthanisation est également bénéfique pour la revalorisation

des ressources et la création d’un système circulaire de gestion des déchets,

plus durable. Ce projet, permettant d'améliorer la qualité des engrais de

ferme ainsi que de réduire leurs émissions de GES, répond également à un

besoin pour les agriculteurs de la région.

En raison de la nature de l'activité, cette installation n'est pas compatible

avec des zones d'habitation. Son implantation en zone agricole nécessite de

réduire au minimum son emprise par une optimisation de l'implantation des

constructions et installations liées à l'exploitation.

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Choix du site

Afin de désigner le site le plus adapté à l’implantation de l’installation de

méthanisation, plusieurs critères ont été établis en coordination avec les

services cantonaux et communaux ainsi que la société Agriteos, à savoir :

 l’impact sur la zone agricole (utilisation rationnelle du sol) et

l'intégration paysagère (limitation de l’impact visuel);

 l’éloignement des zones d’habitation afin de limiter la gêne de

l’exploitation envers les résidents;

 la proximité du réseau de gaz naturel 5 bar pour réduire le besoin en

infrastructures supplémentaires;

 la proximité du centre de compostage des Bulles (substrat de déchets

verts) afin de réduire les transports de déchets verts;

 le positionnement central par rapport aux exploitations agricoles

(actionnaires, substrats lisier et fumier) afin de rationaliser au mieux

le transport de matière;

 le propriétaire du terrain agricole qui doit être un des actionnaires

d'Agriteos;

 la proximité du futur tunnel H18 qui évitera aux exploitations situées

au sud-ouest de la ville de traverser la ville en utilisant la rue de l’Hôtel-

de-Ville;

 la réduction du trafic agricole en ville par les agriculteurs du sud qui

exploitent des terrains au nord;

 un accès routier optimal pour une logistique principalement réalisée

par camions.

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Localisation des agriculteurs partenaires (source : CNAV)

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Sur la base de ces critères, les sites suivants ont été étudiés :

 Le Valanvron;

 Les Bulles;

 Derrière les Moulins;

 Les Petites-Crosettes;

 Les Grandes-Crosettes.

Réseau de gaz naturel haute pression (5 bar) de la commune et localisation des variantes

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Tableau de synthèse des critères

Le

Valanvron

Les

Bulles

Derrière

les

Moulins

Les

Petites-

Crosettes

Les

Grandes-

Crosettes

Impact sur la

zone agricole

et intégration

paysagère*

~ ~ ~ - -

Éloignement des

habitations
~ + + - +

Proximité du

réseau gaz
- - ~ + -

Proximité des

Bulles
+ + + - -

Centralité des

exploitations
~ + + ~ ~

Propriété d’un

actionnaire
- - + ~ ~

Proximité de la

H18
- - + + +

Accès routier

favorable
- - + ~ +

Synthèse* - - + - ~

* Tous les sites étudiés ont le même impact sur la zone agricole. La

différence se fait sur l’intégration paysagère et plus particulièrement

sur la visibilité du site (vue éloignée).

** Une majorité de - entraîne un résultat (synthèse) négatif. Une majorité
de + entraine un résultat positif alors qu’une majorité de ~ donne un
résultat moyen, ni positif, ni négatif.

L’analyse des critères démontre que le site de Derrière les Moulins répond

positivement à six critères sur huit alors que deux critères sont moyens. C’est

donc logiquement ce secteur qui a été retenu pour le projet.

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Description de l’installation

Le périmètre du projet de plan spécial représente une surface de 15'796 m2.

L’installation de biogaz comprend les éléments de construction suivants,

agencés dans l’espace comme suit.

Les infrastructures de stockage des entrants

Dès leur entrée sur le site et avant que les camions ne vident les substrats,

ceux-ci passent sur une balance dans le but de quantifier et documenter la

provenance des substrats par le responsable de l'exploitation. La fosse de

réception (en bleu) réceptionne les substrats liquides tandis que la halle de

stockage (en vert) réceptionne les substrats solides.

Localisation de la fosse de réception et de la halle de stockage

Coupe

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Les infrastructures de méthanisation

Le biogaz est produit dans les 2 cuves digesteurs, dans les 2 cuves post-

digesteurs, et dans la cuve stockage final 1 digestat (ces 5 cuves sont

étanches au gaz). Pour chacun des digesteurs, les caractéristiques sont les

suivantes : un volume de construction de 2'280 m3 par digesteur pour un

volume utile (substrat) de 2'090 m3. Chaque digesteur présente un diamètre

de 22 m.

Localisation des 2 digesteurs (ronds jaunes)

Localisation des 2 post-digesteurs (ronds verts)

Cuve de stockage final (rond rouge)

Localisation des deux cuves de stockage complémentaire (ronds oranges)

Localisation de la fosse de digestat (rectangle orange)

Les infrastructures de stockage du biométhane

En sortie des 2 digesteurs, des 2 post-digesteurs et de la cuve stockage final

1 (digestat), le biogaz est transporté par conduites jusque dans la sphère de

stockage du gaz (sphère double membrane). Ce ballon de stockage

représente un volume de 1'490 m3, avec un diamètre de 15,40 m et une

hauteur de 11,60 m.

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Localisation de la sphère de stockage du biogaz

Coupe

Localisation de l’espace utile pour le traitement du biogaz en biométhane (épurateur)

page 11

Photomontages illustratifs du projet

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Concept technique

La méthanisation repose sur le processus naturel de dégradation de la

matière organique par des micro-organismes en milieu pauvre en oxygène

(conditions anaérobies). Un mélange de gaz est produit naturellement au

terme d'une série de réactions biochimiques qui décomposent la matière

organique en molécules plus petites. Dans le cas d'une application

industrielle, les conditions favorables au développement de ces micro-

organismes sont reproduites pour effectuer la dégradation de matière

organique au sein de grandes cuves (les digesteurs, les post-digesteurs).

Fonctionnement d'un méthaniseur agricole (crédit image : Ademe)

La composition du biogaz produit est variable mais, dans tous les cas, le

méthane représente entre 50 et 55% des gaz produits par la fermentation,

soit le gaz combustible cible. Le méthane est aussi présent dans le gaz

naturel (nommé généralement biométhane pour marquer la différence

d'origine avec le méthane fossile, même s'il s'agit de la même molécule de

formule CH4).

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Hormis le méthane, les autres gaz sont essentiellement constitués de CO2

et d'autres gaz mineurs. La dégradation anaérobie produit un résidu humide

riche en éléments nutritifs pour les plantes, appelé digestat, généralement

utilisé comme fertilisant après une phase de maturation.

Phasage du process de production (crédit image : Viteos)

Le schéma ci-dessus illustre de manière simplifiée les différentes phases du

process de production de l’usine de biogaz.

Le concept technique d'Agriteos prévoit d’amener en camion les entrants

suivants :

 Liquide agricole : 38'000 to/an

 Solide agricole : 8'000 to/an

 Solide Vadec : 5’000 to/an

 Masse totale : 51'000 to/an

L’unité de méthanisation aura besoin d’environ 1.7 GWh/an de chaleur et

0.8 GWh/an d’électricité pour pouvoir traiter et purifier ces entrants afin de

les réinjecter sous forme de biométhane. À la fin du processus de

méthanisation, environ 14 GWh/an pourront être produits et distribués

exclusivement via le réseau de Viteos. Par ailleurs, le digestat sortant,

49'000 tonnes par an de liquide, sera valorisé et réacheminé sur les

exploitations agricoles.

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Trafic

La figure suivante illustre la répartition géographique des exploitations

agricoles participant au projet de biogaz ainsi que le centre de compostage

de l'entreprise Vadec et le biogaz Agriteos. Les exploitations partenaires

sont réparties en trois catégories :

 les exploitations fournisseuses de lisier et stockeuses de digestat

(bleues);

 les exploitations fournisseuses de lisier uniquement (oranges);

 les exploitations stockeuses de digestat uniquement (vertes).

La zone nord, en noir, est celle qui fournirait le plus de substrats d'origine

agricole, suivie de la zone sud, en rouge, et enfin de la zone est, en brun.

L'augmentation du trafic par zone a été calculée. Les résultats sont

présentés dans le tableau ci-après. Le transport des déchets verts du centre

de compostage de l'entreprise Vadec jusqu'au biogaz Agriteos a été ajouté

à la zone nord.

page 15

Définitions des gisements agricoles par zone

page 16

Augmentation du trafic causée par l'installation de biogaz selon les zones définies.

Zones Trafic généré par le

projet

véh/j

Trafic actuel

véh/j

Augmentation du

trafic

(%)

Zone nord 2.42 3’400 0.071

Zone est 0.62 12’100 0.005

Zone sud 4.53 11’200 0.040

Zone nord avec

déchets verts

3.19 3’400 0.094

L'augmentation du trafic dans ces zones est considérée comme supportable.

De plus, il n'a pas été tenu compte, ici, des trajets économisés par

substitution, à savoir tous les trajets effectués par les agriculteurs et qui

seront remplacés par ceux effectués par les prestataires externes.

Sur demande du Service des ponts et chaussées (SPCH), ce concept

logistique prévoit le Passage de l'Alambic en sens unique. La figure suivante

illustre les itinéraires pour desservir les 3 zones. La décision finale sur la

bidirectionnalité du Passage de l'Alambic sera connue une fois que les

travaux de la route principale H18 seront terminés.

Itinéraire prévu avec le Passage de l'Alambic en sens unique

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Les trajets depuis les exploitations agricoles de la zone nord allant à la

centrale de biogaz s'effectueront sur la rue de Biaufond, avant de continuer

sur la rue de la Pâquerette. Ensuite, ils rejoignent la rue Fritz-Courvoisier en

passant par la Rue du Collège puis par la rue de l'Étang.

Pour le trajet retour depuis la centrale de biogaz, les camions se dirigeront

sur la rue du Collège par le Passage de l'Alambic puis reprendront la rue de

la Pâquerette et la rue de Biaufond.

Les trajets des exploitations agricoles pour la zone sud allant à la centrale

de biogaz s'effectueront tout d'abord sur Le Reymond − pour les

exploitations des Grandes-Crosettes et celles qui se trouvent en direction de

la vallée de la Sagne − avant d'emprunter la rue de l'Hôtel-de-Ville. C'est

aussi sur cette rue de l'Hôtel-de-Ville que passeront les camions venant des

Petites-Crosettes. Après quoi, ils rejoindront la rue Fritz-Courvoisier jusqu'à

la centrale de biogaz.

Pour le trajet retour depuis la centrale de biogaz, les camions emprunteront

tout d'abord la rue du Collège par le Passage de l'Alambic avant de bifurquer

sur la rue du Marais et de revenir sur la rue Fritz-Courvoisier.

Les trajets des exploitations agricoles de la zone est se regrouperont sur

la Joux-Perret avant de rejoindre la rue du Collège, puis la rue de l'Étang et,

enfin, la rue Fritz-Courvoisier.

Pour le trajet retour, les camions emprunteront la rue Fritz-Courvoisier qui

débouche sur la Joux-Perret.

page 18

Itinéraires des différentes zones jusqu'à l'installation de biogaz.

page 19

Planification cantonale

Le projet est conforme au plan directeur cantonal et a été préavisé

favorablement par le DDTE le ………. 2024.

Il est également conforme au plan cantonal de gestion des déchets (PGD)

ainsi qu’au plan directeur régional (PDR).

Procédure

Commission

Ce rapport a été soumis à la commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie (INFRUEN), lors de sa séance du 13 février 2024, qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Plus-value

L’article 5 LAT impose la mise en place d’une taxe sur la plus-value foncière

par les Cantons. L’article 33 LCAT mentionne que les avantages et les

inconvénients résultant de mesures d’aménagement du territoire font l’objet

d’une compensation s’ils sont majeurs. Selon l’art. 34 al. 1 let. a LCAT, est

notamment considéré comme un avantage majeur constituant une plus-

value, le cas de l’augmentation de valeur d’un bien-fonds, consécutive au

passage de la zone agricole selon l’article 16 LAT, ou d’utilisation différée, à

la zone à bâtir au sens de l’article 15 LAT ou à d’autres zones au sens des

articles 18 LAT et du 53 LCAT (comme par exemple les zones d’extraction

de matériaux). Le montant de la contribution s’élève à 30% de la plus-value

(art. 36 al. 1 LCAT). Le DDTE arrête le montant de la plus-value et celui de

la contribution au moment où la mesure d’aménagement du territoire entre

en vigueur (art. 36 al. 1 LCAT). De plus, en vue d’informer le propriétaire ou

l’acquéreur potentiel qu’une procédure pouvant donner lieu à la perception

d’une taxe sur la plus-value est en cours, le service cantonal de

l’aménagement du territoire (SAT) fait inscrire une mention au registre

foncier dès la signature du plan spécial par le département (art. 37b al. 1 let.

a LCAT). La procédure intervient ultérieurement, en application des articles

33 et suivants LCAT.

Le plan spécial est implanté dans la zone agricole et prévoit la création d’une

zone spécifique au sens des articles 18 LAT et 53 LCAT, de telle sorte qu’il

est effectivement soumis à la taxe sur la plus-value.

page 20

Information à la population

Les coordinations suivantes ont eu lieu :

 avril 2021: communiqué de presse conjoint CNAV-Viteos "création de
la société Agriteos";

 décembre 2021 : séance de coordination avec le SAT concernant la
procédure;

 février 2022 : séance de présentation du projet au SPCH;

 mars 2022 : séance de présentation du projet au SFFN (Service de la
faune, des forêts et de la nature);

 août 2022 : communiqué de presse Agriteos "aléas juridiques";

 septembre 2022 : séance de présentation du projet au SAGR (Service
de l'agriculture);

 septembre 2022 : séance de présentation du projet au juriste du SAT;

 novembre 2022 : séance de présentation du projet au service de
l’urbanisme de la Ville de La Chaux-de-Fonds;

 janvier 2023 : séance et visite d'une installation similaire (Agri Bio Val
SA Fleurier), présentation du projet au Canton, à la Commune et aux
riverains (100 personnes invitées, 47 personnes présentes);

 février 2023 : communiqué de presse Agriteos "dépôt du plan spécial
valant permis de construire";

 février 2024 : séances de présentation à la commission INFRUEN et
séance d'information publique (une cinquantaine de personnes
présentes)

Respect du programme de législature

Le programme de législature 2020-2024 annonce l’intention "d’entamer une

transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques".

Conséquences sur les finances

Le plan spécial "Derrière les Moulins" n'a aucune conséquence sur les

finances communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Non relevant pour cet objet.

page 21

Collaboration intercommunale

Non relevant pour cet objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L’installation d’une usine de méthanisation à La Chaux-de-Fonds doit

permettre de réduire la dépendance du canton de Neuchâtel aux énergies

fossiles telles que le gaz naturel et le mazout grâce à une ressource

renouvelable et locale (fiches PDC E 21, E 30 et E 32, PDR).

Le biogaz est issu de la revalorisation de déchets agricoles et de déchets

verts. Après épuration du biogaz en biométhane, ce dernier a la même

composition chimique que le gaz naturel importé, il ne nécessite donc

aucune adaptation de l’infrastructure existante et peut-être utilisé comme

complément au gaz naturel immédiatement, limitant le besoin en énergie

grise.

Par efficience énergétique, le biogaz injecté dans le réseau sera utilisé
prioritairement pour les consommateurs de l’industrie et de l’artisanat qui ont
des processus industriels qui requièrent des hauts niveaux de températures
et pas pour couvrir les besoins thermiques des bâtiments. En effet, la
combustion de biogaz à plus de 1'000ºC pour chauffer nos bâtiments à 20ºC
et pour couvrir nos besoins d’eau chaude sanitaire est loin d’être optimale.
D’autres énergies renouvelables peuvent être utilisées à ces fins.

b) Aspect social

Non relevant pour cet objet.

c) Aspect économique

La création de la société Agriteos, regroupant une quarantaine

d’exploitations agricoles de la région, démontre un besoin de ces

agriculteurs de pouvoir améliorer la qualité des engrais de ferme et, ainsi,

d’améliorer la fertilité des sols (épandage du digestat). La création d’une

usine de méthanisation permettra de répondre à ce besoin.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Non relevant pour cet objet.

page 22

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

1. Plan d'implantation et coupes du plan spécial valant sanction définitive
2. Plan des aménagements extérieurs et des canalisations du plan spécial

valant sanction définitive
3. Photomontages
4. Règlement du plan spécial

page 23

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991,

Vu le préavis du Département du développement territorial et de

l'environnement, du ………. 2024,

Sur proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier. - 1Le pan spécial "Biogaz Derrière les Moulins" valant

sanction définitive est adopté :

2Il est composé des documents suivants :

- un rapport justificatif 47 OAT et un rapport d'impact sur

l'environnement du 24 janvier 2024;

- plan de situation du géomètre du 25 mai 2023;

- plan d'équipement du plan spécial du 24 janvier 2024;

- plan d'implantation du plan spécial du 24 janvier 2024;

- règlement du plan spécial du 24 janvier 2024;

- plan des routes du 24 janvier 2024;

- plan des coupes G-J, 1-2 du 24 janvier 2024;

- plan des façades du 24 janvier 2024;

- plan des coupes A-F du 24 janvier 2024;

- plans du projet du 24 janvier 2024;

- plan des aménagements extérieurs et des canalisations du 24 janvier

2024;

- plan de la situation générale du projet du 24 janvier 2024.

page 24

Article 2.- 1Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
2Il entrera en vigueur, après sa mise à l'enquête publique, à la date de

publication de sa sanction par le Conseil d'État dans la Feuille officielle

cantonale.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document [15.35Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

concernant la modification de l'article 18 du règlement de la Caisse de
pensions du personnel communal (CPC)

(du 15 août 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 1er janvier 1985 entrait en vigueur la loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Cette loi a
introduit la soumission à l'assurance obligatoire de l'ensemble des
salariés de notre pays. Jusqu'à cette date, de très nombreuses
entreprises et collectivités publiques avaient créé des institutions ayant
pour objet la prévoyance professionnelle. Il s'agissait alors d'un régime
facultatif et les frais de gestion de ces entités instituées sans
contrainte légale étaient dans la plupart des cas pris en charge par
l'employeur.

C'est dans ce cadre que la CPC a été créée par un arrêté du Conseil
général au mois de mai 1952.

Depuis l'entrée en force de la LPP et de ses ordonnances maintes fois
modifiées ou complétées, la gestion des institutions de prévoyance a
été considérablement alourdie. C'est la raison pour laquelle, depuis un
certain nombre d'années, la CPC rétrocède à la Commune une partie des
frais administratifs engendrés par sa gestion.

Parmi les tâches supplémentaires découlant de l'application de la LPP,
nous pouvons citer notamment:

o La tenue des avoirs de vieillesse ou comptes témoins pour chaque
assuré selon les normes minimales de la LPP. Cette procédure a
pour seul but d'être en permanence à même de démontrer que la
CPC assure des prestations au moins équivalentes à celles prévues
par la LPP.

o Le paiement par la CPC de sa contribution au Fonds de garantie
qui donne lieu à des décomptes complexes basés sur les comptes

Modification de l'art. 18 du règlement de la CPC Page 2

témoins mentionnés ci-dessus. A titre d'information, le système de
calculation de cette contribution a été entièrement modifié dès
l'exercice 2001.

o L'introduction des libres passages intégraux avec de nouveau une
"norme minimale" donnant lieu à deux calculs pour chaque
démission.

o L'application de la loi fédérale sur l'accession à la propriété au
moyen de la prévoyance professionnelle qui entraîne de nombreux
calculs, demandes de renseignements et entretiens.

o Le nouveau droit du divorce qui a introduit le partage du capital de
prévoyance constitué pendant la période de mariage.

L'article 18 du règlement de la CPC qui traite de la question des frais
administratifs a la teneur suivante :

"Les frais d'expertise et de vérification des comptes de la
CPC lui incombent en totalité.

Les autres frais d'administration de la CPC peuvent être mis
à sa charge jusqu'à concurrence de la moitié."

Compte tenu de l'importance prise par l'administration de la CPC
assumée par le personnel rattaché à la Direction des Finances,
personnel qu'il a fallu renforcer pour faire face à la surcharge de travail,
notre intention est de vous proposer de modifier l'article précité pour
que l'ensemble des frais de gestion soient comptabilisés directement
dans les comptes de la CPC. L'article 18 du règlement de la CPC aurait
dès lors la nouvelle teneur suivante :

"Les frais d'administration, d'expertise et de vérification des
comptes de la CPC lui incombent en totalité."

La contribution aux frais de gestion de la CPC dans les comptes 2000
s'est élevée à CHF 206'000.-. La comptabilisation dès 2002 de la totalité
de ces charges dans les comptes de la CPC donnera lieu à une économie
équivalente dans ceux de la Commune.

Pour votre information, nous vous signalons que les frais de
fonctionnement des caisses de pensions de l'Etat de Neuchâtel et de la
Ville de Neuchâtel sont intégralement assumés par ces deux
institutions.

Le Comité de la CPC a déjà, de son côté, donné un préavis favorable à
cette modification.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de l'accueil que vous réserverez à ce rapport en
votant l'arrêté suivant :

Modification de l'art. 18 du règlement de la CPC Page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier :

L'article 18 du règlement de la Caisse de pensions du personnel
communal (CPC) est modifié comme suit avec effet au 1er janvier 2002 :

"Les frais d'administration, d'expertise et de vérification des
comptes de la CPC lui incombent en totalité."

Article 2 :

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 La Secrétaire Le Président

 Cl. Stähli-Wolf Chs Augsburger

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la suspension de l’alimentation et des intérêts
à la provision Presta-Jogne pour les années 2006 et 2007

(du 17 novembre 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

Nous vous rappelons ci-dessous les décisions prises en 1989 :

Plan directeur pour l’alimentation en eau de La Chaux-de-Fonds

Suite au rapport du Conseil communal du 11 octobre 1989 que votre
Conseil avait décidé, le 30 octobre 1989, de renvoyer à une Commission
de 11 membres, le plan directeur était décrit comme suit :

1. Eau de base  rénovation de l’usine des Moyats
2. Eau de secours  réalisation d’une liaison depuis Neuchâtel (SIVAMO)
3. Eau d’appoint  réalisation de la liaison Presta-Jogne en 2005

Dans le rapport du 4 décembre 1989 de la Commission, accepté par votre
Conseil le 13 décembre 1989 (PV No 19, pages 1584 à 1623), la
Commission confirmait le plan directeur en incluant :

Presta-Jogne  Page 2

¾ Le délai de réalisation de la liaison Presta-Jogne entre 2005 et

2010

¾ Le préfinancement de cette réalisation par une majoration du prix
de vente de l’eau

En conséquence les articles 4 et 5 de l’arrêté ont la teneur suivante :

Article 4.- La réalisation de la liaison Presta-Jogne devra débuter en 2005
au plus tard et être terminée en moins de 5 ans.

Article 5.- Pour assurer le financement de la réalisation de
l’approvisionnement en eau d’appoint depuis La Presta et des installations
de traitement de l’eau, Le Conseil communal adaptera, dès 1990, les tarifs
de vente de l’eau au prix estimé des réalisations projetées, pour
constituer une provision destinée à couvrir les charges afférentes à la
Ville. Ce tarif sera indexé à l’évolution de l’indice des prix. Cette provision
sera intégrée au bilan des Services Industriels et rentabilisée au taux
moyen des emprunts de la Ville.

Provision Presta-Jogne

En application de l’article 5, pour préfinancer cette réalisation, le prix de
vente de l’eau a été majoré de :

   6,60 cts/m3  en 1990 et a passé à
   8,36 cts/m3 en 2004 en fonction de l’indexation

En tenant compte des intérêts, cette provision s’élevait à
CHF 6'489'372.30 au 31 décembre 2004.

Solde au 31 décembre 2004 CHF 6'489’372.30

Budget 2005 :
3'750'000 m3 à 8,42 cts
Intérêts 3,9 %

CHF
CHF

315'000.00
258'263.00

Somme prévue au 31 décembre 2005 CHF 7'058'635.30

Budget 2006 :
3'655'000 m3à 8,53 cts
Intérêts 3,8 %

CHF
CHF

312'000.00
268'230.00

Somme prévue au 31 décembre 2006 CHF 7'638'865.30

La concession de prélèvement à été renouvelée en 2002 auprès de  l’Etat
de Neuchâtel pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

Presta-Jogne  Page 3

Evolution des besoins

Lors de l’étude initiale et en tenant compte d’une évolution raisonnable, la
date pour un recours à l’adduction Presta-Jogne était fixée dès 2005.
Cette échéance était confirmée par un bureau d’ingénieurs non concerné
par la réalisation du SIVAMO.

Toutefois nous avons, dans l’intervalle, enregistré une évolution
démographique très modeste et avons récolté les fruits de nos campagnes
d’assainissement du réseau qui ont réduit les fuites d’une façon
importante.

La sensibilisation aux économies lancée auprès des consommateurs,
spécialement l’industrie qui a de plus en plus recours à l’implantation de
circuits fermés pour les eaux de refroidissement, a conduit à une
diminution notable de la consommation.

Ces divers éléments font que les besoins n’ont pas atteint les prévisions
comme le démontre le graphique en annexe No 1.

La souscription de la Ville de La Chaux-de-Fonds auprès du SIVAMO
subvient entièrement à tous les besoins. Il remplit  donc pleinement son
rôle d’adduction de secours. De ce fait, un report de la réalisation de la
liaison Presta-Jogne n’est pas préjudiciable à l’alimentation de notre Ville.

Evolution des coûts et du prix de l’eau

En 2002, la Direction des Services Industriels avait présenté un rapport
détaillé expliquant l’évolution des coûts de l’eau.

Ce rapport démontrait que la grande partie des coûts liés à l’entretien du
réseau sont fixes et subissent des hausses constantes en relation avec

• l’indexation des prix
• les amortissements, le réseau s’étendant chaque année davantage.

Ainsi, la diminution constante de la consommation provoque un effet
malheureux d’augmentation du prix au m3, étant donné que l’on divise la
totalité des coûts par le nombre de m3 facturés.

Selon les estimations faites dans le rapport de 2002, l’augmentation
nécessaire des prix de l’eau était de 10 %, soit environ 20 cts/m3. Le
Conseil communal avait décidé d’admettre une augmentation de 5 %, soit
environ 10 cts/m3.

Rappelons que, selon les règles du Service des communes, le compte de
l’eau doit s’équilibrer et que le bénéfice ou la perte doit être portée en
augmentation ou diminution de la réserve au bilan.

Presta-Jogne  Page 4

Position du Surveillant des prix

Suite à l’annonce d’augmentation du prix de l’eau au 1er janvier 2003, le
Surveillant des Prix avait réagi négativement et, dans son courrier du 17
décembre 2002, ses recommandations étaient les suivantes :

1.  renoncer à l’augmentation des tarifs de l’eau envisagée pour le
premier janvier 2003

2. procéder aux modifications suivantes :
a. terminer le financement de Presta-Jogne avec du capital

étranger, pour autant qu’une troisième installation ait
encore une raison économique

b. reverser à la provision du compte de l’eau les bénéfices
cumulés correspondant aux six derniers exercices.

Rapport du 24 novembre 1999

En 1999, le Conseil communal avait déjà demandé la suspension de
l’alimentation de la  provision pour les années 1999 et 2000, ainsi que
l’autorisation d’un prélèvement dans la provision de CHF 670'000.- en
2000. Ce rapport avait été accepté par votre Conseil en même temps que
le budget 2000. Lors du bouclement des comptes, il n’avait pas été
nécessaire de recourir à ces deux mesures.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun, au motif que les réseaux d’eaux sont totalement séparés pour les
deux villes et que ce projet ne concerne que la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Eléments relatifs au développement durable

La construction d’adduction d’eau de secours contribue fortement au
développement durable. Le fait de ne pas alimenter la provision durant
deux ans ne remet pas en cause cet élément.

Conclusion

Le fait de ne pas alimenter la provision Presta-Jogne et de renoncer aux
intérêts nous permet de ne pas procéder à une augmentation du prix de
l’eau pour les années 2006 et 2007. De plus, un report de la réalisation de
la liaison Presta-Jogne n’est pas préjudiciable à l’alimentation de notre
Ville.

Presta-Jogne  Page 5

Ce rapport sera soumis à la Commission des Energies lors de sa séance du
30 novembre 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexe :  évolution de la consommation eau

Presta-Jogne  Page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal

a r r ê t e

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à suspendre
l’alimentation et les intérêts de la provision Presta-Jogne pour les années
2006 et 2007

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté, après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Annexe
VENTE EAU POUR VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS    REGRESSION LINEAIRE
ANNES  DE DEPART = 1987
        m_n -52963.67389 4640446.784b
mois 1/an Km3 calcul linéai. calcul.expon. lin. (1/an) exp. (1/an) ANNEE se_n 4702.12 46824.85se_b
    données           r2 0.89 103500.01se_y

0  4'421'000 4'640'447 4'659'880  1987 F 126.87 16.00df
1 1.000 4'499'000 4'587'483 4'600'673 4'816'361 4'850'378 1988 SSrég 1359095539339.53 171396045104.92SSrésid
2 0.500 4'594'000 4'534'519 4'542'218 4'415'396 4'409'426 1989 y=b+m_n*t
3 0.333 4'610'000 4'481'556 4'484'505 4'281'741 4'271'537 1990
4 0.250 4'600'000 4'428'592 4'427'526 4'214'913 4'204'218 1991 REGRESSION EXPONENTIELLE
5 0.200 4'375'000 4'375'628 4'371'271 4'174'817 4'164'337 1992
6 0.167 4'190'000 4'322'665 4'315'731 4'148'086 4'137'960 1993 m_n 0.987294232 4659880.099b
7 0.143 4'260'000 4'269'701 4'260'896 4'128'992 4'119'222 1994 se_n 0.00 0.01se_b
8 0.125 4'314'000 4'216'737 4'206'758 4'114'672 4'105'224 1995 r2 0.89 0.03se_y
9 0.111 4'205'000 4'163'774 4'153'308 4'103'534 4'094'369 1996 F 123.56 16.00df

10 0.100 4'136'000 4'110'810 4'100'537 4'094'623 4'085'707 1997 SSrég 0.08 0.01SSrésid
11 0.091 4'125'000 4'057'846 4'048'437 4'087'333 4'078'632 1998 y=b*m_n^t
12 0.083 3'985'000 4'004'883 3'996'998 4'081'258 4'072'747 1999
13 0.077 4'000'000 3'951'919 3'946'213 4'076'117 4'067'773 2000 REGRESSION LINEAIRE 1/AN
14 0.071 3'860'000 3'898'955 3'896'073 4'071'711 4'063'515 2001
15 0.067 3'843'000 3'845'992 3'846'571 4'067'892 4'059'828 2002 m_n 801931.1117 4014430.342b
16 0.063 3'830'000 3'793'028 3'797'697 4'064'551 4'056'604 2003 se_n 259448.206 79291.208se_b
17 0.059 3'577'600 3'740'064 3'749'445 4'061'603 4'053'762 2004 r2 0.39 245023.209se_y
18 0.056 3'687'101 3'701'805 4'058'982 4'051'238 2005 F 9.554 15.000df
19 0.053 3'634'137 3'654'771 4'056'637 4'048'980 2006 SSrég 573571053544.933 900545591160.950SSrésid
20 0.050 3'581'173 3'608'334 4'054'527 4'046'950 2007 y=b+m_n^t'  t'=1/t
21 0.048 3'528'210 3'562'487 4'052'618 4'045'113 2008
22 0.045 3'475'246 3'517'223 4'050'882 4'043'445 2009 REGRESSION EXPONENTIELLE 1/AN
23 0.043 3'422'282 3'472'534 4'049'297 4'041'922 2010
24 0.042 3'369'319 3'428'413 4'047'844 4'040'526 2011 m_n 1.210005004 4008560.649b

        se_n 0.063 0.019se_b
        r2 0.38 0.060se_y
        F 9.046 15.000df
        SSrég 0.032 0.054SSrésid
        y=b*m_n^t

Presta-Jogne   Page 8

VENTE EAU POUR VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
ANNES  DE DEPART = 1987 , année gazière septembre

Années M3/AN  calcul linéai. calcul.expon. lin. (1/an) calc.exp. (1/an)  Moyenne extr.

1987 4'421'000 4'640'447 4'659'880
1988 4'499'000 4'587'483 4'600'673 4'816'361 4'850'378 4725526
1989 4'594'000 4'534'519 4'542'218 4'415'396 4'409'426 4'475'822
1990 4'610'000 4'481'556 4'484'505 4'281'741 4'271'537 4'378'021
1991 4'600'000 4'428'592 4'427'526 4'214'913 4'204'218 4'315'872
1992 4'375'000 4'375'628 4'371'271 4'174'817 4'164'337 4'267'804
1993 4'190'000 4'322'665 4'315'731 4'148'086 4'137'960 4'226'846
1994 4'260'000 4'269'701 4'260'896 4'128'992 4'119'222 4'190'059
1995 4'314'000 4'216'737 4'206'758 4'114'672 4'105'224 4'155'991
1996 4'205'000 4'163'774 4'153'308 4'103'534 4'094'369 4'123'839
1997 4'136'000 4'110'810 4'100'537 4'094'623 4'085'707 4'093'122
1998 4'125'000 4'057'846 4'048'437 4'087'333 4'078'632 4'063'534
1999 3'985'000 4'004'883 3'996'998 4'081'258 4'072'747 4'034'872
2000 4'000'000 3'951'919 3'946'213 4'076'117 4'067'773 4'006'993
2001 3'860'000 3'898'955 3'896'073 4'071'711 4'063'515 3'979'794
2002 3'843'000 3'845'992 3'846'571 4'067'892 4'059'828 3'953'199
2003 3'830'000 3'793'028 3'797'697 4'064'551 4'056'604 3'927'151
2004 3'577'600 3'740'064 3'749'445 4'061'603 4'053'762 3'901'603
2005 3'687'101 3'701'805 4'058'982 4'051'238 3'876'521
2006 3'634'137 3'654'771 4'056'637 4'048'980 3'851'876
2007 3'581'173 3'608'334 4'054'527 4'046'950 3'827'642
2008 3'528'210 3'562'487 4'052'618 4'045'113 3'803'800
2009 3'475'246 3'517'223 4'050'882 4'043'445 3'780'334
2010 3'422'282 3'472'534 4'049'297 4'041'922 3'757'228
2011 3'369'319 3'428'413 4'047'844 4'040'526 3'734'470

ARRONDI

Presta-Jogne   Page 9

                                EVOLUTION DES VENTES D'EAU                     ANNEXE 1

3'577'600

3'000'000

3'100'000

3'200'000

3'300'000

3'400'000

3'500'000

3'600'000

3'700'000

3'800'000

3'900'000

4'000'000

4'100'000

4'200'000

4'300'000

4'400'000

4'500'000

4'600'000

4'700'000

4'800'000

4'900'000

5'000'000

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

ANNEE

M
3/

A
N

M3/AN

calcul linéai.

calcul.expon.

lin. (1/an)

calc.exp. (1/an)

0.89

0.89

0.38

0.39

erreurs de comptage prises en
compte

BUDGET 2006 : 3'655'000 M3

Presta-Jogne

21.7%
21.4% 21.4%

21.9%
22.8%

24.0%

22.5%

18.0%
18.9%

15.3%

13.9%

0.0%

2.0%

4.0%

6.0%

8.0%

10.0%

12.0%

14.0%

16.0%

18.0%

20.0%

22.0%

24.0%

26.0%

28.0%

30.0%

pe
rt

es
 re

la
tiv

es
 e

n
%

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997

PERTES RELATIVES EAU EN %
Page 10

14.5% 14.2%
14.9%

15.4%

19.0%

1998 1999 2000 2001 sur
période

Presta-Jogne   Page 11

Ecarts entre pompage et vente

 texte

Années années  pompage (M3) vente (M3) pertes (M3) pertes relatives
1987 1987 5'644'433 4'421'000 1'223'433 21.7%
1988 1988 5'723'947 4'499'000 1'224'947 21.4%
1989 1989 5'847'181 4'594'000 1'253'181 21.4%
1990 1990 5'903'795 4'610'000 1'293'795 21.9%
1991 1991 5'961'303 4'600'000 1'361'303 22.8%
1992 1992 5'757'214 4'375'000 1'382'214 24.0%
1993 1993 5'408'919 4'190'000 1'218'919 22.5%
1994 1994 5'192'568 4'260'000 932'568 18.0%
1995 1995 5'317'475 4'314'000 1'003'475 18.9%
1996 1996 4'965'387 4'205'000 760'387 15.3%
1997 1997 4'803'204 4'136'000 667'204 13.9%
1998 1998 4'823'078 4'125'000 698'078 14.5%
1999 1999 4'645'465 3'985'000 660'465 14.2%
2000 2000 4'697'861 4'000'000 697'861 14.9%
2001 2001 4'563'534 3'860'000 703'534 15.4%

 sur période 79'255'364 64'174'000 15'081'364 19.0%

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule
	Plan directeur pour l’alimentation en eau de La C
	Suite au rapport du Conseil communal du 11 octobr

	Provision Presta-Jogne
	Evolution des besoins

	Position du Surveillant des prix
	Rapport du 24 novembre 1999
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable


text:
LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arréte :

Article premier.- Un crédit de CHF 190'000.- est accordé au Conseil communal pour des
travaux d’assainissement du-collecteur sur la rue du Cerisier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.
Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de I'exécution du présent arrété aprés les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 26 mars 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président; Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz


Motion

text:
Motion du POP : La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire

(NHOJ). Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en

prendre acte et vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au

centre-ville et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une

attention particulière de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de

trouver les meilleures solutions possibles pour valoriser ce secteur le plus

rapidement possible. Dans les jours suivant le refus populaire du Nouvel

Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal disait à la presse qu’il verrait

d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne occuper cet endroit,

élément à nouveau mentionné avec « une chaire de l'Université de

Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre 2017. Le

POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter

la faculté des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs

arguments vont dans ce sens. Le développement de Microcity, au prix d’un

investissement conséquent, fait que la faculté des Sciences nous parait

justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre, étant donné que l’infrastructure

des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la remplacer, il nous

semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa place sous

le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis

longtemps, nous nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux

jours. Au XXI
ème

 siècle, l’économie évolue et la production n’est plus

forcément une source unique d’enrichissement. Notre ville n’est pas un

pôle d'économie présentielle et encore moins d'économie résidentielle. Une

faculté de l’Université serait sans conteste un véritable atout permettant la

diversification de notre ville, en tout cas en termes d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés

de l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le

temps des campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil

d’État nous rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un

canton, un espace ». Soit. Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration

des moyens de communication ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie

directe ou pour le moins l’évitement de Chambrelien permet d’envisager un

tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple de la faculté des Sciences,

le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres peut aller aujourd’hui

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jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait tout à fait

comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil

communal d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau

projet sur l’îlot A, y compris de faire venir une partie de l’Université, à la

hauteur de cet emplacement hautement stratégique. Notre ville a

actuellement besoin d’aller de l’avant pour surmonter nos difficultés

économiques. Nous aimerions par cette motion laisser toute latitude au

Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par exemple la

possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés, même si

nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui

permettrait vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en

démontrant par les faits que nous sommes réellement une seule

agglomération urbaine. Des liens avec les Accords de positionnement

stratégique défendus par le canton et les communes pourraient voir le jour,

notamment quant au développement créatif et patrimonial des Montagnes

neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un projet

cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées

et prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce

qu’il est possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Julien Gressot

Marina Schneeberger

category_fr: Motion


Document

text:
Réseau des trois villes

Rapport d'information des Conseils communaux

aux Conseils généraux du Réseau des Trois Villes

en réponse

à la motion "Pour un noctambus inter-villes", au postulat "Pour
une meilleure utilisation des transports publics : introduction
de la règle du Prendre avec", et au postulat "Mesures
concernant la formation"

(du mois de juin 2011)

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres des Conseils généraux,

1. Introduction

Lors de leur séance extraordinaire commune du 3 mars 2009, les Autorités

législatives des villes membres de l'Association Réseau des Trois Villes, La

Chaux-de-Fonds, Le Locle et Neuchâtel, se sont réunies pour la première

fois, à l'occasion de la présentation du contrat d'agglomération RUN signé

en partenariat avec l'Etat de Neuchâtel, concrétisant ainsi la mise en

réseau des villes de l'Agglomération RUN et scellant, de manière

historique, les projets communs qui les unissent.

page 2

A cette occasion, deux postulats concernant l'offre et l'accessibilité des

transports publics ont été déposés, soit :

- le postulat des groupes socialistes du Locle, par M. Florian

Jaccard, de La Chaux-de-Fonds, par Mme Silvia Locatelli et de

Neuchâtel, par M. Matthieu Béguelin, intitulé: "Pour une meilleure

utilisation des transports publics : introduction de la règle du

Prendre avec",

- le postulat du groupe PopVertsSol de Neuchâtel, présenté

également par les Verts et le POP de La Chaux-de-Fonds, par les

Verts et le POP du Locle, intitulé "Mesures concernant la

formation".

Par ailleurs, la motion des groupes socialistes des trois villes, intitulée

"pour un noctambus inter-villes", déposée le 16 décembre 2008 à La

Chaux-de-Fonds, le 29 janvier à Neuchâtel et le jeudi 5 mars au Locle, a

été débattue par les représentants des trois Conseils généraux réunis pour

l'occasion.

Les trois objets déposés conjointement par les Autorités législatives des

trois villes ont été traités dans le cadre de la Commission "mobilité et

urbanisme" de l'Association du Réseau des Trois Villes, avec la

collaboration du Service cantonal des transports, des entreprises de

transports et la Communauté tarifaire intégrale neuchâteloise (en charge

de Onde Verte).

Le présent rapport a été élaboré sous l'égide de ladite commission, avec

l'appui scientifique et technique de l'Association Réseau urbain

neuchâtelois (RUN).

Ce rapport a pour objectif, d’une part, de répondre de manière exhaustive à

la motion relative au lancement d'une ligne de bus nocturne reliant les trois

villes et de vous proposer son classement. Il vise, d’autre part, à vous

présenter un état de situation intermédiaire quant aux travaux menés à ce

jour en réponse aux postulats intitulés "Pour une meilleure utilisation des

transports publics : introduction de la règle du Prendre avec" et "Mesures

concernant la formation".

2. Le contrat d'agglomération : une occasion unique de
rapprocher les populations des trois villes

Comme nous l’avons souvent exprimé, la meilleure chance du canton est

de promouvoir ses trois villes. Rassemblées au sein d'une seule

agglomération, Neuchâtel et les communes du Littoral, La Chaux-de-Fonds

et Le Locle peuvent peser d'un poids suffisant sur les scènes nationale et

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internationale. Il s’agit ensuite de forger une alliance entre les villes et les

régions. La stratégie RUN est notamment fondée sur le constat que les

70% de la population neuchâteloise et 80% des emplois se concentrent

dans les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Neuchâtel et des

communes du Littoral.

Les mesures prises dans ce cadre ont également pour objectif de renforcer

les liens entre les populations du Réseau des Trois Villes. En développant

des mesures liées à la mobilité, nous souhaitons notamment favoriser les

échanges entre nos concitoyens, convaincu que la cohésion cantonale

passe aussi par une meilleure connaissance mutuelle et la reconnaissance

des atouts de chacun.

3. Le développement de l'agglomération RUN par la promotion
des transports publics : une volonté partagée au sein du
Réseau des Trois Villes

Ligne 10 (réseau TN), Projet d'agglomération RUN, financement de l'offre

de transports publics 2012, TransRUN,… La mobilité et les transports

publics figurent à n'en pas douter parmi les sujets politiques les plus

sensibles du moment.

Cette sensibilité, à mettre également en lien avec les objectifs de

préservation de l'environnement, de sécurité routière, d'économie de

proximité et d'enjeux d'agglomération, fait également partie des

préoccupations de la population. Preuve en est la volonté des Autorités

législatives de voir analyser des mesures innovatrices et originales

favorisant l'accessibilité et assurant la promotion des transports publics.

Cette ambition affichée par les Conseils généraux est largement partagée

et relayée dans le terrain par les Autorités exécutives des trois villes.

Rappelons tout d'abord que le contrat d'agglomération négocié avec le

Conseil d'Etat par l'Association Réseau des Trois Villes intègre

majoritairement des mesures concrètes visant l'essor des transports

publics. La mise en œuvre de ces mesures est assurée par une

commission ad hoc, réunissant les chefs du dicastère des transports dans

le cadre du Réseau des Trois Villes. Celle-ci s'est réunie à de nombreuses

reprises, en coordination avec l'Association RUN, afin de traiter la

problématique particulièrement importante de la mobilité entre les trois

centres urbains du canton.

Cette volonté politique se traduit en outre par des actions politiques

ponctuelles concertées entre les villes, dans le cadre du Réseau des Trois

Villes ou des conférences régionales de transports, par exemple dans le

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but d'assurer le maintien de l'offre des transports publics et d'éviter de

nouveaux transferts de charge du canton vers les communes.

Enfin, relevons les premiers rôles joués par les trois villes dans

l'élaboration et la mise en œuvre du Projet d'agglomération RUN, en

collaboration avec l'ensemble des communes de la Communauté urbaine

du Littoral (COMUL), mais aussi avec l’Agglomération urbaine du Doubs

(AUD). Celles-ci font désormais "équipe" pour empoigner les enjeux liés à

l'agglomération RUN, afin de coordonner de manière optimale, paysage,

environnement, aménagement du territoire, transports et sécurité routière.

Cette action commune s'intègre totalement dans le cadre de la mise en

œuvre de la stratégie du RUN, en partenariat avec les Autorités

cantonales. Conformément aux propositions formulées par les Autorités

législatives, le Réseau des Trois Villes a d'ailleurs demandé au canton

d'intégrer les trois objets dans le contrat d'agglomération.

4. Ligne de bus nocturne desservant le Réseau des Trois
Villes

Historique

Déposée le 16 décembre 2008 à La Chaux-de-Fonds, le 29 janvier à

Neuchâtel, puis le jeudi 5 mars au Locle, la motion des groupes socialistes

intitulée "pour un noctambus inter-villes", se présente de la manière

suivante :

"Nous demandons au Conseil communal d’étudier la faisabilité et le coût,

en concertation avec les autres villes du canton et par le biais des TRN, de

l’introduction d’une liaison dite de « noctambus » les vendredis et samedis

soirs, ainsi que les jours de grandes manifestations (Fête des Vendanges,

Braderie, Promotions, Plage des Six-Pompes, NIFFF, Festi’Neuch,…)

reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds et au Locle. Ces « Noctambus »

auraient ainsi pour but de palier l’absence de trafic ferroviaire reliant les

villes du canton entre minuit et 5 heures du matin, avec, par exemple,

l’introduction d’un trajet par heure entre 2 heures et 4 heures du matin, et

dans l’attente de la mise en service du Transrun".

Suite au dépôt de cette motion, la Commission "mobilité et urbanisme" du

Réseau des Trois Villes s'est associée au Service cantonal des transports

et aux entreprises de transports actives dans notre canton afin d'élaborer

des propositions.

Les négociations ont été nombreuses et parfois longue en raison des

différentes exigences légales et niveaux décisionnels (communes, canton,

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confédération), de changements intervenus à la tête des autorités et de la

coordination entre les différentes entités de transports. Au final, ces

démarches ont abouti à une offre concernant l'exploitation d'une ligne de

bus nocturne qui assurera la desserte des trois villes, les vendredis et

samedis soirs (à l'exception des week-ends fériés et de grandes

manifestations) à partir de fin juillet 2011.

L'exploitation de cette ligne sera assurée à travers un consortium des

entreprises de transports composé des Transports régionaux neuchâtelois

(TRN), des Transports Neuchâtelois (TN) et de CarPostal, sur mandat du

Réseau des Trois Villes. Afin de répondre aux exigences de l'Office fédéral

des transports (OFT), la concession nécessaire à l'exploitation de cette

nouvelle ligne a été sollicitée par les TRN.

Son lancement est prévu le week-end du 29 au 31 juillet 2011,

correspondant précisément à la date des festivités de la Plage des Six-

Pompes à La Chaux-de-Fonds. La phase-test a été fixée par la

commission, d'entente avec les entreprises de transports et le Service

cantonal des transports, à 29 mois (fin juillet 2011-décembre 2013).

L'appellation commerciale définitive de cette ligne est encore à l'étude et

sera établie avant l'été, de concert avec les entreprises de transports et

l'Association Noctambus.

Offre

Cette nouvelle offre sera disponible chaque vendredi et samedi, à

l'exception des week-ends fériés (Pâques, 24, 25 et 26 décembre, 31

décembre, ainsi que 1
er

 et 2 janvier) et des jours de manifestation qui

continueront à faire l'objet de prestations individualisées et adaptées à la

demande, notamment à travers les CFF (Promos du Locle, Braderie de La

Chaux-de-Fonds, Fête des Vendanges, etc.).

Le concept d'exploitation de cette ligne prévoit deux départs de Neuchâtel,

Place Pury, à 1h00 et 3h00 et un départ du Locle, Technicum, à 2h00,

assurés par un autobus standard 2 essieux (75 places, dont env. 45

assises). Le trajet Neuchâtel-Le Locle institue une liaison directe entre les

trois villes, avec un arrêt dans le district du Val-de-Ruz (Boudevilliers). Le

trajet Le Locle-Neuchâtel comprend une desserte plus fine du Val-de-Ruz,

avec un passage à Fontainemelon, à Cernier, à Fontaines et à

Boudevilliers, au départ du Locle. Notons que la desserte du Val-de-Ruz en

provenance de la ville de Neuchâtel est assurée par le Noctambus Val-de-

Ruz. Le temps de parcours des trajets est de 50 minutes.

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Le trajet de cette nouvelle desserte nocturne des trois villes se présente de

la manière suivante :

Départ : Neuchâtel, Place Pury

(1h00, 3h00)

 Départ : Le Locle, Technicum

(2h00)

Boudevilliers  Le Locle, Jardin-Klaus

La Chaux-de-Fonds, Malakoff  Le Locle, Croisette

La Chaux-de-Fonds, Espacité  Le Locle, Verger (Pyramide)

La Chaux-de-Fonds, Gare CFF  Crêt-du-Locle

La Chaux-de-Fonds, Grand

Pont

 La Chaux-de-Fonds, XL Bowling*

La Chaux-de-Fonds, XL

Bowling*

 La Chaux-de-Fonds, Grand Pont

Crêt-du-Locle  La Chaux-de-Fonds, Gare CFF

Le Locle, Verger (Pyramide)  La Chaux-de-Fonds, Malakoff

Le Locle, Croisette  Fontainemelon, Ferme Matile

Le Locle, Place du Marché  Cernier

Arrivée : Le Locle, Technicum  Fontaines

  Boudevilliers

  Neuchâtel, Vauseyon

  Arrivée : Neuchâtel, Place Pury

*sur demande

Tarif et coûts d’exploitation

Le système de tarification prévoit la reprise du système habituellement

utilisé sur les lignes actuellement exploitées par l'Association Noctambus,

soit un billet unique de CHF 7.— par course, sans reconnaissance des

titres de transports (Onde Verte, demi-tarif CFF, AG CFF).

Après la période d'essai, conformément aux exigences formulées par

l'Office fédéral des transports (OFT), la poursuite de la prestation passera

obligatoirement par la reconnaissance des titres de transports usuels (AG,

demi-tarif, abonnements Onde Verte) et donc une intégration dans la

Communauté tarifaire intégrale.

page 7

Le marketing et la communication sont des aspects-clés du succès de

cette nouvelle desserte. Conscientes de l'enjeu, les entreprises du

consortium se sont engagées à débloquer un budget marketing spécifique

annuel destiné à la promotion de cette ligne de transports. Des contacts

sont par ailleurs en cours avec l'Association Noctambus afin de définir une

collaboration en la matière.

L'exploitation de lignes nocturnes nécessite de garantir la sécurité des

chauffeurs et des passagers à travers l'accompagnement des trajets par un

agent de sécurité. Cette mesure est une condition posée par les

entreprises de transports pour assurer l'exploitation de la ligne. Cette

prestation sera gérée en sous-traitance par les entreprises de transports

dans le cadre du mandat donné par l'Association Réseau des Trois Villes.

Les discussions menées par la Commission "mobilité et urbanisme" avec le

Service cantonal des transports a permis d'aboutir à la participation de

l'Etat de Neuchâtel à hauteur de 20% des coûts non couverts, à l'instar du

soutien cantonal en faveur des lignes Noctambus en exploitation. Compte

tenu du contexte connu lié au financement des transports publics, ce

soutien n'a pu à ce jour être garanti que pour l'année 2011 et devra faire

l'objet d'une nouvelle validation pour les années 2012 et 2013.

Du point de vue des coûts d'exploitation et de leur financement,

l'exploitation de cette ligne se présente de la manière suivante (base

annuelle) :

92 soirs à Fr. 1'300.— TTC/soir,

(y compris frais de sécurité)

Fr. 119'600.—

./. recettes estimées (20%) Fr. 23'920.—

Coûts non couverts par les recettes (estimation) Fr. 95'680.—

./. participation de l'Etat de Neuchâtel (20% des

coûts non couverts)

Fr. 19'136.—

Coûts prévisionnels non couverts, à répartir entre

les membres du Réseau des Trois Villes

Fr. 76'544.—

La répartition des coûts non couverts sera réalisée sur la base d'une clé de

répartition établie sur la base de la population au 31.12.2010, se

présentant de la manière suivante (estimation)* :

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 Population au

31.12.2010

Clé de

répartition des

coûts

Répartition des

coûts non

couverts

La Chaux-de-Fonds 37'533 46.7% Fr. 35'746.—

Le Locle 10'052 12.5% Fr. 9'568.—

Neuchâtel 32'819 40.8% Fr. 31'230.—

Total 80'404 100% Fr. 76'544.—

*Les chiffres susmentionnés se basent sur une hypothèse de couverture

des coûts d'exploitation à hauteur de 20% par les recettes liées à la vente

de billets.

A des fins de simplification administrative, la clé de répartition des coûts

non couverts est fixée pour la durée de la période d'essai.

Une évaluation concernant l'utilisation de la ligne et ses coûts sera réalisée

régulièrement, assurant ainsi la prise rapide des éventuelles mesures

correctrices qui pourraient s'avérer nécessaires.

En conclusion, à l’instar d’autres régions (Val-de-Travers–Neuchâtel–Val-

de-Ruz), l’instauration d’une desserte nocturne en transports publics entre

les villes permettra de rapprocher les bénéficiaires de l’offre culturelle et

festive particulièrement riche entre les trois villes, tout en favorisant

l'attractivité et les synergies entre les différents centres et lieux d’activité.

Elle permettra de surcroît de renforcer la sécurité des usagers, en

contournant par exemple le recours mal approprié à des véhicules privés,

ou d’améliorer le confort des citoyens, en évitant l’attente du « premier »

train. Cette nouvelle ligne reliant les trois villes permettra assurément de

répondre aux attentes de la population.

5. Règle du "Prendre avec"

Le postulat des groupes socialistes du Locle, par M. Florian Jaccard, de La

Chaux-de-Fonds par Mme Silvia Locatelli et de Neuchâtel par M. Matthieu

Béguelin, intitulé: "Pour une meilleure utilisation des transports publics :

introduction de la règle du Prendre avec" se présente de la manière

suivante :

"A Berlin, la voiture est rare et les nuisances qu'elle provoque (bruit,

pollution, etc.) également. Les sorties en couple, les virées en famille, se

font systématiquement en métro ou en bus, plutôt qu'en voiture.

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L'explication est simple : les jours de la semaine dès 20h, et les dimanches

et jours fériés, les titulaires d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou

annuel peuvent emmener avec eux un adulte, deux enfants et même un

chien. Force est de constater qu'hors des heures de pointe, contrairement

à ceux de Berlin, nos bus circulent trop souvent quasi à vide. Cela peut et

doit changer, en particulier si on tient compte du fait que les sociétés de

transports publics sont financées par les collectivités publiques.

Afin de :

- favoriser le transfert modal de la voiture vers les transports publics

- réduire les nuisances induites par les voitures en ville

- réduire le coût des transports < courte distance > pour les familles

- obtenir une meilleure utilisation des bus hors des heures de pointe

(soir et week-end).

Les groupes socialistes des trois Conseils Généraux des villes du Locle, de

La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, dans le cadre des développements

futurs de la Communauté tarifaire Onde Verte, demandent aux exécutifs

d'étudier tous les moyens à leur disposition, en particulier leurs

participations dans les conseils d'administrations et/ou leurs relations avec

les sociétés de transports publics, pour obtenir qu'une règle du "Prendre

avec" soit introduite sur le réseau de transports publics desservant les

territoires communaux.

Concrètement, bien des personnes n'utilisent que peu les transports

publics pour la simple raison qu'ils ne peuvent pas emmener de passagers.

Afin de lutter contre cet état de fait, nous demandons à nos exécutifs

d'étudier les voies et moyens :

- de créer un nouveau type de titre de transport Onde Verte

reprenant de manière plus large les possibilités offertes par la

"carte junior" au niveau national (par exemple : gratuité de la carte,

extension de l'âge limite au-delà de 16 ans, possibilité pour les

enfants de voyager avec d'autres adultes que leurs parents, etc.);

- d'offrir, à l'instar de ce qui se fait à Berlin, à tout porteur d'un

abonnement la possibilité d'inviter deux passagers à "partager son

transport public" hors des heures de pointe (par exemple les

samedis et dimanches, et dès 19h00 en semaine).

Avec de telles possibilités, les transports publics gagneraient en

compétitivité par rapport aux transports individuels. On pourrait donc

espérer voir leur utilisation augmenter de manière substantielle".

page 10

Parallèlement aux travaux liés au lancement d'une ligne de bus nocturne

entre les trois villes, la Commission "mobilité et urbanisme" du Réseau a

rapidement entamé des négociations avec ses partenaires, notamment la

Communauté tarifaire intégrale neuchâteloise (CTNE), en charge de Onde

Verte, particulièrement concernée par ce projet.

Suite à une première approche conjointe, la Commission a décidé de

confier un mandat à la CTNE, sous la coordination du Service cantonal des

transports, pour identifier les nouvelles prestations que cette démarche

impliquerait en lien avec la mise en œuvre du concept "Prendre avec".

L'objectif initial visait la mise en place de nouvelles prestations dès 2011

dans le cadre de la CTNE.

La charge de travail et les changements de personnes au sein de la CTNE

n'ont pas permis de tenir les délais initialement espérés. Des négociations

ont néanmoins pu être menées en 2010 et en début 2011 en lien avec

l'étude de divers scénarios.

Les réflexions de la Commission ont abouti au constat suivant :

- la nécessité de procéder par étape : le modèle du "Prendre avec",

en tout cas dans un premier temps, doit faire l'objet d'une phase-

test pour la période de soirée (dès 19h00) et les fins de semaine,

- afin d'assurer son attractivité et sa faisabilité, sa mise en œuvre

doit s'intégrer dans l'existant et être simple d'accès, éliminant

l'option de la création d'un billet spécifique supplémentaire,

- l'offre doit être suffisamment attractive pour favoriser l'utilisation

des transports publics au moment de devoir choisir entre véhicule

privé et transports publics,

- l'introduction de cette mesure suppose la volonté de mener une

action entrepreneuriale visant à promouvoir les transports publics

et à renforcer leur pénétration sur le marché des mobilités urbaine

et régionale,

- le potentiel de recettes nouvelles liées à l'augmentation du transfert

modal doit être pris en considération dans la démarche entreprise,

- afin de rendre financièrement réaliste son introduction, le "Prendre

avec" supposera une participation financière non dissuasive de

l'utilisateur, complétée si nécessaire par une intervention des

collectivités publiques,

- la concrétisation de cette mesure suppose des négociations

préalables spécifiques avec les compagnies de transports

nationales actives dans notre canton.

page 11

Sur cette base, la Commission "mobilité et urbanisme" a décidé de

mandater, lors de sa séance du 27 avril 2011, la CTNE afin d'approfondir

l'analyse de marché d'un modèle proche de celui adopté par la Ville de

Berlin (D), qui permettrait au détenteur d'abonnement "Onde Verte"

d'intégrer l'option "Prendre avec" dans son abonnement. Un modèle

assimilable à l'abonnement "Voie 7" proposé par les CFF (destiné aux

jeunes de moins de 26 ans voyageant entre 19h00 et 05h00) fera

également l'objet d'une analyse détaillée.

Le calendrier des travaux prévoit l'établissement d'un rapport détaillé par la

CTNE à l'attention de la Commission "mobilité et urbanisme" du Réseau

des Trois Villes d'ici l'automne 2011. Des solutions concrètes pourront dès

lors être étudiées d'ici fin 2011 et des décisions prises dans le courant du

premier trimestre 2012 avec une mise en œuvre planifiée pour juin ou

décembre 2012, en fonction des contraintes techniques.

Un rapport d'information concernant la mise en œuvre du concept sera

présenté aux Autorités législatives du Réseau des Trois Villes dans le

courant 2012.

6. Gratuité/arrangement forfaitaire des transports publics pour
les étudiants et des apprentis

Le postulat du groupe PopVertsSol de Neuchâtel, présenté également par

les Verts et le POP de La Chaux-de-Fonds, par les Verts et le POP du

Locle, intitulé "Mesures concernant la formation" se présente ainsi :

"Les représentants de la commune de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds

et du Locle sont invités à proposer une modification du contrat

d'agglomération du Réseau des Trois Villes ayant la teneur suivante :

Avenant au contrat d'agglomération

Article 18 (nouveau) "Mesures concernant la formation" :

Gratuité des transports publics ou arrangements forfaitaires pour les

apprentis et les étudiants appelés à se déplacer dans le canton pour suivre

leur formation".

Ce postulat est accompagné du développement écrit suivant : "Les

restructurations voulues par le Conseil d'Etat et acceptées par le Grand

Conseil, impliquent des regroupements d'Ecoles, et des déplacements des

lieux de formation, ce qui implique une plus grande mobilité des élèves.

Considérant que les frais qui en résultent augmentent sensiblement le coût

des formations ainsi que la charge des familles, nous proposons au

Réseau des Trois Villes de négocier la prise en charge de ces frais de

page 12

déplacement avec l'Etat, afin de faciliter la mobilité à l'intérieur de son

espace de formation".

Conformément à la volonté exprimée par les Autorités législatives des trois

villes, le Comité directeur de l'Association Réseau des Trois Villes a

interpellé le Conseil d'Etat afin d'intégrer cette nouvelle mesure (à l'instar

de la nouvelle ligne de bus nocturne desservant les trois villes et de la

règle du "Prendre avec") dans le contrat d'agglomération lors de sa séance

du groupe de pilotage du 29 avril 2010.

A cette occasion, les parties avaient convenu que cette mesure devait faire

l'objet d'une proposition interdépartementale, entre le Département de la

gestion du territoire (DGT) et le Département de l'éducation, de la culture et

des sports (DECS), en collaboration avec les villes.

Les démarches entamées avec le Conseil d'Etat ont malheureusement été

freinées par les changements intervenus au sein du Gouvernement

cantonal lors du 2
ème

 semestre 2010. Dans ce contexte, la séance du

groupe de pilotage prévue avec le délégué du Conseil d'Etat, initialement

fixée en décembre 2010, a été renvoyée en mars 2011, puis finalement

reportée à la demande du représentant du Conseil d'Etat nouvellement

désigné, chef du Département de la gestion du territoire. Cette rencontre

devrait avoir lieu dans le courant de l'été 2011.

Dans l'intervalle, la Commission "mobilité et urbanisme" a poursuivi ses

discussions avec les partenaires techniques (Service cantonal des

transports, Onde Verte). Compte tenu de l'importance des travaux qui

devraient être engagés par les partenaires techniques pour élaborer des

scénarios en la matière, la commission a souhaité au préalable réaliser un

travail politique. Il devrait permettre de déboucher sur un consensus entre

le Réseau des Trois Villes et l'Etat, sur les mesures à mettre en œuvre en

la matière, afin de pallier les conséquences financières pour les familles

liées aux décisions des Autorités cantonales de centraliser la localisation

des filières de formation professionnelle.

Dans ce contexte, la Commission analysera, dès septembre 2011, de

manière détaillée les systèmes de subventionnement actuellement en

cours dans les trois villes dans l'objectif d'harmoniser leur pratique en la

matière. Il est à noter par  ailleurs que les Villes de la Chaux-de-Fonds et

du Locle ont supporté entièrement, sans participation de l'Etat,

l’augmentation (CHF 30.— par année) des abonnements Onde Verte sur

l’ensemble des zones, et ce afin de ne pas péjorer les utilisateurs.

Dès lors, la Commission adressera, à nouveau, à la rentrée des vacances

d'été 2011, un courrier à l'attention de M. Philippe Gnaegi, chef du

page 13

Département de l'Education, de la Culture et des Sports (DECS) et de M.

Claude Nicati, chef du Département de la Gestion du territoire (DGT), afin

d'obtenir une position de principe quant à l'ouverture d'une négociation et la

définition des modalités d'interventions possibles destinées à régler la

question des surcoûts occasionnés pour les étudiants et apprentis en lien

avec la politique cantonale.

Comme pour le postulat précédent, un rapport détaillé sera présenté en

2012.

7. Conclusion

Comme vous l'aurez compris, nous sommes convaincu de la nécessité de

poursuivre nos efforts en matière de gestion de la mobilité et, plus

particulièrement, de promotion des transports publics.

Les différentes mesures, et en particulier celles liées à l’instauration d’une

ligne de bus nocturne desservant le Réseau des Trois Villes, sont

attendues par une partie de la population.

De plus, ces mesures prennent toute leur importance et tout leur sens dans

la perspective de la mise en œuvre de la stratégie RUN, de la création

d'une seule agglomération multipolaire et du projet TransRUN.

Par ailleurs, nul doute que la restructuration des filières de formation

voulue par le Conseil d'Etat et avalisée par le Grand Conseil engendrera

une mobilité toujours plus importante des étudiants et des apprentis et, par

conséquent, la mise en œuvre de mesures d'accompagnement.

Des réponses devront être apportées par les autorités cantonales et

communales afin de pallier les conséquences financières provoquées par

ces mesures, supportées par les familles.

La mise en exploitation d'une ligne de transports publics nocturne reliant Le

Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel constitue une nouvelle étape

importante de la collaboration instaurée au sein du Réseau des Trois Villes

dans le domaine de la mobilité. Elle marque une mise en œuvre concrète

du contrat d'agglomération signé conjointement par le Réseau des Trois

Villes et le Conseil d'Etat.

L'établissement dans le courant 2011 d'un modèle introduisant la règle du

"Prendre avec" dans le cadre de la Communauté tarifaire intégrale laisse

entrevoir une nouvelle manière de promouvoir l'utilisation des transports

publics, sous réserve de l'évaluation et des conclusions tirées par la

Commission et ses partenaires techniques.

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Concernant l'accessibilité des transports publics en faveur des étudiants et

des apprentis, cette mesure fera l'objet de négociations complémentaires

avec le Conseil d'Etat qui n'ont pu aboutir à ce jour, faute d'interlocuteur.

Elle passera également par l'harmonisation des pratiques au sein des trois

villes et donc l'établissement d'une stratégie commune en la matière. Des

négociations et des propositions, dans un cadre financier forcément

contraignant, devront être établies d'entente avec les autorités cantonales

et la CTNE, avec des conclusions à l'appui attendues pour 2012.

Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la Présidente,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres des Conseils

généraux

- de prendre acte de la réponse à la motion "Pour un

noctambus inter-villes" et de procéder à son classement,

- de prendre acte du présent rapport d'information intermédiaire

concernant les deux postulats mentionnés en titre, dans

l'attente d'un rapport final qui sera établi dans le courant 2012.

Réseau des Trois Villes, juin 2011

Au nom du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds

Le président,  Le chancelier,

Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Au nom du Conseil communal du Locle

Le président,  Le chancelier,

Denis de la Reussille Patrick Martinelli

Au nom du Conseil communal de Neuchâtel

Le président,  Le chancelier,

Daniel Perdrizat Rémy Voirol

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Annexe 1

Cette annexe complète le rapport à l'attention des conseillères et

conseillers généraux chaux-de-fonniers sur les thèmes figurant

usuellement à la fin des rapports que l'exécutif adresse au législatif.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

La mise en service d'une ligne de bus nocturne reliant les villes du Locle,

de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel s'inscrit à la fois dans la stratégie

du Réseau urbain neuchâtelois (run) et dans la volonté de renforcer les

prestations à caractère urbain, deux éléments inclus dans les lignes

directrices du programme de législature 2008-2012.

Subventions

L'Etat a confirmé sa participation au projet de ligne de bus nocturne à

hauteur de 20 % des coûts non couverts par les recettes, estimés à CHF

19'136.-.

Conséquences sur les finances

Le coût annuel de la ligne de bus nocturne non couvert par les recettes ou

par les subventions de l'Etat est estimé de façon pessimiste à CHF

76'544.-. La part à charge de La Chaux-de-Fonds représente ainsi CHF

35'746.- pour un exercice complet. Elle figurera au budget 2012 sous la

rubrique "transports". Le montant relatif aux derniers mois de l'exercice

2011 (août à décembre, soit environ CHF 15'000.-) n'avait naturellement

pas été budgété. L'octroi de ce crédit extra-budgétaire relève de la

compétence du Conseil communal qui a libéré ce montant en mai 2011.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines des trois Villes n'est à

attendre des mesures présentées dans ce rapport.

Collaboration intercommunale

Répondant à une motion et des postulats déposés conjointement dans les

Conseils généraux des trois Villes, faisant suite à la première séance

commune des trois Conseils généraux et élaborées conjointement pas les

trois exécutifs en partenariat avec les compagnies de transport et l'Etat, les

réponses apportées par le présent rapport prévoient notamment une

nouvelle liaison physique par les transports publics entre les principaux

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pôles du Réseau urbain neuchâtlois (run). Elles constituent dès lors une

magnifique illustration du travail politique concret que peuvent et veulent

réaliser les autorités du Locle, de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds

lorsqu'elles évoquent la construction du RUN.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La promotion des transports publics, en tant qu'alternative aux

déplacements individuels, constitue une contribution à la réduction des

nuisances environnementales. En incitant les jeunes à emprunter les

transports publics pour leurs activités de divertissement, la nouvelle ligne

nocturne est aussi en mesure d'influencer les habitudes d'une nouvelle

clientèle des transports publics. Elle offre donc une contribution à la

mobilité durable non seulement à court terme, mais aussi à plus longue

échéance.

b) aspects sociaux

La mise en place d'un service de transports publics nocturne lié à des

activités de divertissement en fin de semaine est aussi une contribution à la

sécurité routière.

c) aspects économiques

De façon marginale, l'offre mise en place pourrait constituer une

amélioration des conditions-cadres pour les acteurs économiques de la vie

nocturne des trois villes du canton.


Annexe - Plans

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