Ordre du jour

text:
11e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 octobre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 5e séance du Conseil général
du 23 mars 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et
suppléants.

3. Élection d'un représentant UDC à la Commission de la culture
en remplacement de Monsieur Evan Finger, démissionnaire.

4. Élection d'un représentant PLR à la Commission de sécurité
publique en remplacement de Monsieur Jérôme Salvi,
démissionnaire.

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 5'520'000.- pour la deuxième phase de réhabilitation
des Anciens abattoirs en centre de congrès polyvalent et
alternatif et la création d'une centrale solaire photovoltaïque, rue
du Commerce 120 à 127 (DUBREC).

6. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
montant maximal de la taxe déchets entreprises (DREPES).

7. Motion interpartis intitulée "Pour que La Chaux-de-Fonds
dépose un dossier de candidature pour devenir « Ville du
Goût »", déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non
développée (texte suit).

8. Motion des groupe POP et PS intitulée "La Chaux-de-Fonds,
une Ville ouverte et active contre toute forme de discrimination",
déposée lors de la séance du 31 mai 2021 et non développée
(texte suit).

9. Motion du groupe PS intitulée "Dans le cadre de la volonté du
Canton de favoriser la domiciliation, la Ville doit donner
l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses employés
communaux", déposée lors de la séance du 15 juin 2021 et non
développée (texte suit).

L'amendement du groupe PLR, déposé lors de la séance du
30 septembre 2021, sera traité sous ce point.

10. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée "Écriture
inclusive", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée (texte suit).

11. Interpellation du groupe POP intitulée "12e Unesco – apéro du
25 juin", déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non
développée (texte suit).

12. Interpellation du groupe POP intitulée "Accessibilité des places
de jeux aux personnes à mobilité réduite", déposée lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développée (texte suit).

13. Projet d'arrêté du groupe PS visant à instaurer un registre des
liens d’intérêts des membres du Conseil général et du Conseil
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le Règlement
général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé lors de la
séance du 30 septembre 2021 et non développé (texte suit).

14. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée "Protection des
haies et bosquets", déposée lors de la séance du 30 septembre
2021 et non développée (texte suit).

15. Motion populaire pour une économie circulaire engagée et la
prise en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de
La Chaux-de-Fonds (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

Motion interpartis "Pour que La Chaux-de-Fonds dépose un dossier de

candidature pour devenir « Ville du Goût »"

Une alimentation saine et équilibrée est un enjeu majeur dans nos sociétés

sédentarisées. Manque de temps, de connaissances et d’envie font que de

plus en plus de personnes se tournent vers les aliments transformés, les

fast-foods et les plaisirs de la table se perdent. Pourtant, partager de bons

repas et s’alimenter correctement permettent à la fois de se maintenir en

bonne santé, d’avoir du plaisir en famille ou entre ami·e·s, d’utiliser des

aliments durables et de saison et donc d’être écologique tout en favorisant

le commerce local et en valorisant le patrimoine et les savoir-faire

régionaux ; ces différents objectifs sont au cœur de la "Semaine du goût".

Cet évènement de portée nationale est organisé une fois par année. Une

ville-hôte accueille une partie des évènements, notamment la cérémonie de

clôture et différentes actions, et devient l’ambassadrice privilégiée de cette

manifestation. Ces évènements médiatisés sont également l’occasion de

valoriser une cité, ses traditions, son savoir-faire, ses spécialités régionales

et ses producteurs locaux.

Un tournus a lieu entre les diverses régions linguistiques suisses pour

devenir "Ville suisse du goût". En 2021, il s’agit de Genève1. 2025 est la

prochaine année disponible pour une ville romande, mais l’édition suivante

pourrait également être envisagée.

Cette motion demande que La Chaux-de-Fonds étudie la possibilité de se

porter candidate pour devenir "Ville suisse du goût". Une telle candidature

permettrait de valoriser les savoir-faire et produits locaux et entrerait ainsi

parfaitement dans les objectifs du programme de législature pour la

valorisation du commerce local de bouche. Outre favoriser le commerce

local et mettre en valeur notre Ville et alentours, la "Semaine du goût" est

également l’occasion de présenter à notre population et aux visiteurs la

richesse et la diversité culinaires de notre région, de mettre en lumière les

artisans locaux et de sensibiliser aux vertus d’une alimentation saine,

durable et équilibrée pour la santé et le bien-être.

1 Pour plus d’information sur cette manifestation culinaire, consulter le Site : Accueil - La

Semaine du Goût (gout.ch)

https://www.gout.ch/
https://www.gout.ch/

Pour le POP : Julien Gressot

Pour le PVL : Brigitte Leitenberg

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Les Vert-e-s : Nathalie Tissot, Christian Piguet

Pour Le Centre : Manon Freitag

Pour le PLR : Alain Vaucher

Pour l’UDC : Andy Favre

Motion "La Chaux-de-Fonds, une Ville ouverte et active contre toute
forme de discrimination"

Lors de ces derniers mois, le Conseil général a manifesté à deux reprises sa

volonté d’agir pour une communauté plus inclusive. Ainsi, le 1er septembre

2020, notre Autorité acceptait la motion du PS et du POP "Harcèlement de

rue : agissons". Lors de l’adoption du budget 2021, notre Parlement a

également validé un arrêté demandant la création d’un poste et de moyens

dédiés à l’intégration.

Ces deux objets ont en commun la volonté exprimée de faire de notre Ville

un lieu de vie bannissant les discriminations. Cependant, au fil des mois, il

est apparu que la vocation de ces textes pouvait potentiellement avoir une

interprétation restrictive qui n’inclurait pas toutes les facettes de la

problématique. À titre d’exemple, si les objets précités se sont largement

focalisés sur les discriminations sexistes et racistes, celles liées par exemple

à la transidentité ou au harcèlement en lien avec les orientations sexuelles

n’ont été que peu thématisées. Pourtant, le rapport relatif à l’intégration

démontre bien que le problème est bien plus large et qu’il est important

d’avoir également ces éléments à l’esprit. Cette prise de conscience a

permis d’analyser quels outils il s’agirait de mettre en place, de manière

transversale. Cela permettra réellement de tendre vers une communauté

exempte de toute forme de discrimination et en incluant une réflexion sur les

deux objets évoqués ci-dessus.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’élargir l’analyse

posée à l’ensemble des situations pouvant conduire à des discriminations et

de réfléchir à des pistes concrètes pour les combattre. En effet, les structures

actuelles dissuadent les victimes d’entreprendre des démarches pour être

entendues, protégées et soutenues. La Ville pourrait ainsi mettre en place

des protocoles pour favoriser une tolérance zéro face aux attitudes

discriminatoires, cela afin que les plaintes puissent être déposées en limitant

au maximum leurs effets potentiellement aggravants, que les victimes soient

accompagnées et conseillées, etc.

Par ailleurs, nous demandons au Conseil communal d’agir directement sur

les deux champs de compétence que sont l’école et l’administration

communale par la mise en place d’une série d’actions notamment :

 Une sensibilisation non seulement des élèves mais également du

corps enseignant et des directions d’école aux problématiques de

discrimination de manière large, particulièrement de celles encore

trop souvent invisibilisées (transidentité). La mise à disposition

d’outils d’orientation permettant de guider les personnes touchées

vers les associations ou autres professionnel·le·x·s spécialistes

dans ces sujets ;

 Une sensibilisation du personnel de l’administration allant dans le

même sens avec la mise en place d’une charte visant à prévenir les

attitudes discriminatoires internes et à promouvoir un accueil et

traitement égalitaires de toute personne se présentant notamment

aux guichets ;

 La mise à disposition des contacts nécessaires et d’une formation

adaptée pour le personnel des ressources humaines en priorité, et

également pour les autres services, afin d’orienter le personnel

communal qui serait confronté à ce type de comportement ou

problématique ;

 L’examen de moyens de facilitation lors de demandes

d’habitant·e·x·s de la Ville pour un appui aux démarches visant au

changement d’identité civile.

Ces éléments peuvent trouver des synergies importantes avec la mise en

place du poste lié à l’intégration et les mesures à mettre en place contre le

harcèlement.

Pour le POP : Lara Zender

Pour le PS : Silvia Locatelli

Motion du groupe socialiste

Dans le cadre de la volonté du Canton de favoriser la domiciliation, la

Ville doit donner l'exemple et favoriser en premier lieu celle de ses

employés communaux

Il semblerait que de nombreux cadres et employés communaux ne sont pas

domiciliés dans notre Ville.

Si c'est le cas, il faut que cela change, ne serait-ce qu'à titre d'exemple pour

les autres employeurs, pour la dynamique de la Ville et aussi l'investissement

au sein de la vie de la cité nécessaire lorsqu'on occupe des fonctions

dirigeantes dans la Commune.

Nous demandons donc au Conseil communal d'établir un rapport chiffré

montrant la proportion de chefs de service, cadres et employés communaux

vivant dans et hors de la Commune ainsi que hors du Canton. Par ailleurs,

en s'appuyant sur ces chiffres, le Conseil communal est prié d'établir des

pistes d'action permettant de mettre en place des conditions-cadres

adaptées qui incitent fortement à rester ou venir se domicilier en Ville

lorsqu'on est employé de la Commune et particulièrement lorsqu'on occupe

une fonction de cadre.

Développement :

Depuis de nombreuses années, la courbe démographique de notre Ville

stagne, voire diminue ; ce n'est pourtant pas faute d'offrir de nombreux

emplois et une qualité de vie que de nombreuses villes d'Europe nous

envient. La particularité de notre Canton réside dans une croyance que

l'herbe est plus verte ailleurs et que les impôts y sont considérablement

moins élevés. Cette croyance doit être démontée par une campagne

d'information qui valorise nos atouts et qui démontre que le montant du

revenu disponible n'est pas moindre qu'ailleurs.

Cependant, cela ne suffit pas ! Notre Ville doit également favoriser très

substantiellement la domiciliation de ses employés et particulièrement des

cadres, en actionnant massivement le levier de la prime de domiciliation qui

devrait compenser le gain fiscal d'une domiciliation dans une commune du

Littoral ou des cantons voisins. Comme le budget communal n'est pas

extensible, il s'agira de mener une politique d'engagement qui favorise les

habitants et qui octroie des avantages à ceux qui résident en Ville.

Pour le PS : Alexandre Houlmann

Amendement du groupe PLR à la motion du PS sur la domiciliation

Nous demandons au Conseil Communal d'inclure dans son rapport une

évaluation des effets de l'introduction de la prime à la domiciliation,

notamment sur les plans comptables et motivationnels et de contextualiser

son impact par rapport à d'autres mesures prises ou envisagées à l'avenir.

Pour le groupe PLR : Claude-André Moser, Yves Strub, Cédric Haldimann,

Sarah Curty, Christophe Mbemba

Interpellation du groupe Les Vert-e-s "Écriture inclusive"

Le groupe des Vert-e-s fait part de son grand étonnement en lisant divers

écrits officiels de notre Commune. En effet, il est rare que l'écriture inclusive

y soit appliquée.

Petit exemple, sous l'onglet Ville officielle/Autorités il n'y a que des

représentants, des suppléants... pas de représentantes, de suppléantes.

Dans les rapports de commission, il est rarement fait mention de potentielles

habitantes, citoyennes, représentantes politiques, ni de présentes et

d'excusées à la séance.

Le groupe des Vert-e-s pense qu'il est temps de s'aligner sur le Conseil

d'État du Canton de Neuchâtel qui a arrêté, le 25 novembre 2015, un

Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes. Il serait plus correct de parler de genres plutôt que de

sexes.

Le masculin n'est pas neutre. Si une femme dit qu'elle ne se sent pas

concernée, quand on dit "Bonjour à tous", elle ne sent pas concernée. Bien

sûr, si un homme dit qu'il ne se sent pas concerné par un "Bonjour à toutes",

il ne se sent pas concerné non plus.

"Si une personne utilise toujours certains mots pour décrire le monde, elle

finira par le voir différemment d'une personne qui utilise d'autres mots" ;

article du Temps le 16.08.21 "Comment le langage brouille nos

représentations du genre", par Sandrine Zufferey, professeure ordinaire de

linguistique française à l'Université de Berne et Pascal Gygax, qui dirige

l'équipe de psycholinguistique et psychologie sociale appliquée de

l'Université de Fribourg. Ce dernier est d'ailleurs venu le 27 février 2018 au

Club 44 pour donner une conférence sur "Les femmes et les hommes et le

langage inclusif ; quel impact sur nos représentations". On peut – vous

pouvez – l'écouter sur la médiathèque du Club 44.

Écrire des textes en langage inclusif requiert au début un peu de

gymnastique, mais c'est un défi qui a du sens. Le groupe des Vert-e-s salue

au passage le document du plan de législature qui a pris soin d'utiliser un

langage inclusif, ce qui démontre que c'est parfaitement possible.

"Le langage inclusif ne se réduit ainsi pas à une série de complications

inutiles ajoutées à la langue française, ni à des attaques organisées visant à

la défigurer, voire à la rendre inutilisable. Il consiste simplement en une série

de solutions mises en œuvre par des groupes de personnes diverses, qui ne

se sentent pas représentées par le masculin par défaut, et qui souhaitent

que le français reste une langue vivante, égalitaire, moderne, capable de

refléter les changements sociaux fondamentaux qui ont lieu (très) lentement,

mais sûrement." S. Zufferey et P. Gygax.

Le groupe des Vert-e-s interpelle donc le Conseil Communal pour savoir s'il

a l'intention de changer cet état de fait, s'il a l'intention à l'avenir de produire

des textes en langage inclusif de même que l'administration communale, et

s'il a l'intention d'adopter un règlement analogue à celui du Canton

"Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte

l'égalité des sexes", reformulé "... qui respecte l'égalité des genres".

ANNEXE : pointeur sur le règlement du Canton :
https://rsn. ne.ch/DATA/programm/books/rsne/pdf/152112.pdf

Pour le groupe des Vert-e-s : Béatrice Thiémard-Clémentz, Aline Jaquet-

Tissot, Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Christian Piguet

Interpellation non urgente POP

12e Unesco – apéro du 25 juin

Lors de la célébration du 12e de l’Unesco, un apéro a été organisé. Ce

dernier a pris la forme d’une rencontre VIP entre le Conseil général, le

Conseil communal de la Ville et le Conseil communal du Locle sur la Place

du Marché. Cette rencontre, tant par sa forme – d’apéro dinatoire privé

surveillé par Securitas – que par son emplacement – la Place du marché

semi-privatisée pour l’occasion – a suscité plusieurs critiques de la part de

la population. Il est important que le Conseil communal ne creuse pas un

fossé entre la population et les autorités de la Ville. Nous sommes tout à fait

conscient·e·x·s que les modalités de cet apéro ont été déterminées par les

conditions sanitaires, mais n’aurait-il pas été intéressant de repousser cet

apéro à une période plus propice, afin de faire un événement pouvant réunir

davantage de monde ? Il nous semble important que le Conseil communal

fasse attention, dans la préparation de ce genre d’événement, d’éviter des

formes excluant la population tout en occupant un endroit central et de

rencontres majeures de notre Ville.

Pour le POP : Lara Zender

Interpellation du groupe POP

"Accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite"

En 2019, la Ville de Neuchâtel a installé une nacelle balançoire pour

personnes à mobilité réduite dans la place de jeux du Jardin anglais (cf.

article ArcInfo du 30 août 2019).

Où en est la Ville de La Chaux-de-Fonds dans ses réflexions relatives à

l’accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite,

notamment dans l’optique de la rénovation de certaines places de jeux ?

Pour le Groupe POP : Cyril Babando

Proposition du groupe socialiste concernant un projet d’arrêté relatif
aux liens d’intérêts

PROJET

Arrêté

visant à instaurer un registre des liens d’intérêts des membres du Conseil
général et du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(du…)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Arrête :

Article premier :
Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet
2019 est modifié comme suit :

Registre des
liens d'intérêts

Art. 24/a.- 1 La Commune de La Chaux-de-Fonds tient
un registre des liens d’intérêts des membres et des
membres suppléants du Conseil général ainsi que des
membres du Conseil communal.

2 Les membres et les membres suppléants du Conseil
général ainsi que les membres du Conseil communal
indiquent, lors de leur entrée en fonction, à la
Chancellerie communale :

a) leur activité professionnelle ;

b) leurs fonctions au sein d’organes de direction ou de
surveillance de fondations, de sociétés, d’associations
et d’établissements suisses ou étrangers, de droit
public ou de  droit privé ;

c) leurs fonctions permanentes de direction ou de
consultation pour le compte de groupes d’intérêts
suisses ou étrangers ;

d) leurs fonctions au sein de commissions ou d’autres
organes de la Confédération, du Canton et des
communes ;

e) leurs fonctions publiques.

3 Pour les membres du Conseil communal, les activités
exercées ès fonction au titre d’une délégation ou d’une
représentation officielle ne sont pas considérées
comme un lien d’intérêt.

4 Les modifications qui interviennent en cours de
législature sont portées sans délai à la connaissance
de la Chancellerie communale.

5 La Chancellerie communale tient le registre des liens
d’intérêts des membres et des membres suppléants
du Conseil général ainsi que du Conseil communal.

6 Le registre ainsi que la liste des délégations et
représentations officielles sont publics.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté à l’expiration du délai référendaire et de sa ratification par le
Conseil d’État.

Pour le groupe socialiste : Monique Gagnebin, Silvia Locatelli, Pierre-Alain
Borel

Interpellation du groupe des Vert-e-s : protection des haies et bosquets

Conscient·es du rôle et de l'importance des arbres dans la lutte contre le

réchauffement climatique, le groupe des Vert-e-s s'interroge sur le sort

réservé sur le territoire communal aux haies et aux bosquets protégés en

vertu de l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006.

En effet, des récents travaux ont eu lieu et sont encore actuellement en cours

de long du chemin de la Fusion (No9 bien-fonds 2024 du cadastre des

Eplatures) dans le cadre desquels une haie et des bosquets, pourtant en

partie protégés, ont été purement et simplement éradiqués par les

promoteurs.

D'après les informations dont le groupe dispose, le maintien "intact" d'une

partie de la haie et de deux parties du bosquet protégées avait pourtant été

posé par le Canton comme condition de l'octroi d'une dérogation à l'Arrêté.

De même, il avait été demandé à l'entreprise en charge des travaux de

délimiter ces éléments protégés de la haie et des bosquets sur le terrain

avant le début des travaux, de façon à en assurer la protection.

Dans les faits, les travaux ont démarré par un défrichage massif y compris

de tous les arbustes, rejets, arbrisseaux dans les zones protégées – seuls

quelques arbres sont demeurés sur pied – alors que ces dernières devaient

rester intactes, selon la décision du département et la définition de l'Arrêté.

Les espaces à préserver n'ont été délimités par des banderoles de chantier

qu'après que les coupes ont été effectuées. Donc, lorsque des éléments

sont protégés, on les coupe d'abord et on les protège ensuite !

Dans ces conditions, le groupe des Vert-e-s interpelle le Conseil communal
quant :

1. à la mise en place de mesures concrètes pour assurer le respect de

l'Arrêté cantonal concernant la protection des haies, des bosquets,

des murs de pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006 sur le

territoire de la Commune et la possibilité de réaliser un recensement

des haies et des bosquets méritant d'être protégés. Cela permettrait

en effet aux projets de construction d'intégrer ces éléments et d'être

pensés en fonction de ce qui doit absolument être préservé pour

maintenir la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

2. à la mise en place de mesures pour que, dans les zones protégées

recensées en Ville, les propriétaires respectent l'Arrêté afin d'éviter

que, par le défrichage systématique des rejets et arbustes, ceux-ci

puissent tenter de soustraire leur terrain de la zone protégée pour

mieux le valoriser.

3. aux mesures que le Conseil Communal compte mettre en place pour

assurer un suivi des permis de construire qui évite de déboucher sur

une "gabegie" comme celle qui ne peut plus être que constatée à

Fusion 9.

4. aux garanties qui pourraient être données qu'à l'avenir ce type de

négation de la protection de nos haies et de nos bosquets

n'interviendra plus et que les autres arbres qui bordent encore le

chemin de la Fusion seront, dans toute la mesure du possible,

préservés.

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Emmanuel Lalive, Laure Lalive

Todeschini, François Perret, Ilinka Guyot, Grégory Rochat, Nathalie Tissot,

Sven Erard

Motion populaire communale

Les électrices et électeurs soussignés, faisant application des articles 117g

et suivants de la Loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, demandent

au Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds d'enjoindre le

Conseil communal de lui adresser un rapport d'information (ou un rapport

accompagné d'un projet de règlement ou d'arrêté) sur

MOTION POPULAIRE pour une économie circulaire engagée et la prise

en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

À l'heure où l'on parle assidûment d'économie circulaire/résidentielle,

les motionnaires prient le Conseil communal d'étudier la mise en place

d'une économie circulaire engagée et de processus qui la portent. Dans

cette réflexion puis action, ils l'incitent à prendre systématiquement en

compte les acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Motivation

Ce sont les récents développements constatés lors de la réalisation

muséographique et communicationnelle du MUZOO qui sont à l'origine de

cette motion.

Le 11 mars 2020, un groupe d'une douzaine de professionnel·le·s de la

communication rencontraient le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds

in corpore après l'affaire du troll et l'attribution du mandat à une entreprise

de communication veveysanne.

À la suite de cette séance, ces professionnel·le·s ont créé un site Internet

www.creatifs2300.ch et une adresse générique (info@creatifs2300.ch)

permettant une diffusion rapide et sûre des appels d'offres.

En juillet 2020, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a d'ailleurs

utilisé ce moyen pour les interpeller et leur proposer de travailler sur une

stratégie visant à la domiciliation et la promotion de la Cité, avec délai au 15

août 2020 pour restitution d'un premier projet. Le 21 janvier 2021, ils reçurent

une lettre – seule rétribution pour leur engagement – leur annonçant la

suspension du processus.

En juillet 2021, ils ont appris qu'une autre entreprise de communication

vaudoise, yverdonnoise cette fois, avait été mandatée pour la muséographie

et la communication visuelle du futur MUZOO, mandat doté d'un crédit de

CHF 998'000.-, une somme partie en terre romande sans que les

professionnel·le·s de la communication chaux-de-fonnier·ère·s aient pu

participer au premier processus de sélection des mandataires. C'est par la

presse qu'ils l'ont appris.

Que ce soit pour le secteur de la communication comme pour les

autres secteurs économiques de la Ville, il nous paraît grand temps de

réfléchir et d'agir en faveur d'une économie circulaire, privilégiant –

tant et aussi longtemps que les compétences professionnelles existent

en Ville – les forces vives du lieu. L'objectif ? Contribuer à les garder

sur place, plutôt que de les contraindre à trouver un espace de travail

et de vie plus clément hors de la Ville.

La mise en place d'une économie circulaire devrait s'accompagner de règles

et de processus clairs et transparents tant pour les autorités et

l'administration que pour les acteur·trice·s économiques du lieu.

Première personne signataire de la motion populaire communale : Corinne

Chuard

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
Rapport du Conseil communal

à l’appui d’une demande de crédit de CHF 530'000.- pour
l’acquisition du bien-fonds 7890 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds

(du 11 août 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La plateforme de transbordement des chemins de fers du Jura (CJ),

utilisée principalement pour le transfert sur la route des déchets acheminés

depuis le Jura par le train à destination de l’usine Vadec, est actuellement

située sur le site de la gare aux marchandises, dans le périmètre du plan

spécial "Le Corbusier" qui a été adopté par votre Conseil le 25 septembre

2007 et est entré en force durant l'été 2009.

La valorisation de l'ensemble du plan spécial implique un déplacement du

site de transbordement, comme cela avait été annoncé dans le rapport du

14 septembre 2009 relatif à la mise en œuvre du plan spécial Le Corbusier

et à l’appui de deux demandes de crédits pour l’acquisition des parcelles

comprises dans les secteurs A et B dudit plan. Les travaux d'équipement

du site débuteront en septembre 2010.

page 2

Activités Vadec

Actuellement Vadec (qui exploite des centres d'incinération à Colombier et

La Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets en

provenance des cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura bernois

et du Nord Vaudois. Cela représente un bassin de population d'environ

355'000 habitants. Une bonne partie des transports des déchets est

assurée par chemin de fer.

Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds (anciennement CRIDOR)

traite les déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de

Neuchâtel, soit un bassin de 170'000 habitants.

L'association Arc Jurassien Déchets, mise sur pied en 2001, a développé

un concept pour assurer le transport des déchets des districts de Delémont

et de Porrentruy ainsi que du Jura bernois vers La Chaux-de-Fonds par le

rail. Une dizaine de conteneurs chargés de déchets transitent chaque jour

à travers les Franches-Montagnes, évitant ainsi d'incessants passages de

poids lourds à travers les villages. Les Chemins de fer du Jura gèrent toute

la chaîne du transport. Les déchets sont transbordés par camion depuis les

centres de collecte de Courgenay (Ajoie), de Boécourt (Delémont) et de la

décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux gares de Glovelier et Tavannes.

La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à La

Chaux-de-Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes

spéciales qui ne sont transbordées sur camion que pour leur trajet entre la

gare aux marchandises et l’usine. Pour des raisons techniques toutefois,

ces courts transports par camion sont inévitables.

Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les

conteneurs retournant à Tavannes sont chargés de mâchefers traités par la

société spécialisée Celtor.

Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe

lorsque l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances

épargnées aux riverains.

Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations

d'incinération en 2015 sur son site de Colombier et en 2025 sur son site de

La Chaux-de-Fonds.

page 3

Selon les planifications récemment adoptées, les installations d'incinération

du site de Colombier seront mises hors-service en 2015. Dès 2025 (date

de remplacement du four du site de La Chaux-de-Fonds), les ordures

ménagères de l’ensemble des collectivités actionnaires de Vadec SA

seront incinérées dans un nouveau four (à construire) à La Chaux-de-

Fonds, ce qui permettra notamment de continuer de valoriser et développer

le dense réseau de chauffage à distance dans notre ville. Vadec SA

s'efforcera de privilégier une solution logistique par le rail pour acheminer

les déchets du littoral neuchâtelois et du Nord vaudois sur son site de La

Chaux-de-Fonds. Entre 2015 et 2025, les quantités dépassant les

capacités actuelles du site de La Chaux-de-Fonds seront dirigées vers

d’autres installations suisses.

Ces changements impliquent dès lors de trouver une solution logistique

satisfaisante pour le transbordement des déchets du rail jusqu'à l'usine

d'incinération.

Site de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et Arc Jurassien Déchets, ont

mené des réflexions depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de

transbordement des déchets, du fait que celui de la gare aux marchandises

devait disparaître au profit de la valorisation du plan spécial "Le Corbusier".

Quatre sites ont été retenus dans la première étude, à savoir Chaux-de-

Fonds – Est, Bellevue, Les Reprises et La Cibourg. L'évaluation des quatre

sites s'est faite sur la base de critères techniques, financiers, fonciers,

d'accessibilités et de nuisances pour le voisinage. Le site retenu pour la

suite de l'étude a été la halte de Bellevue.

La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental

avec un trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait

aussi permettre le doublement de la voie CJ à cet endroit, et ainsi autoriser

les croisements de trains et une augmentation future de la cadence des

trains voyageurs CJ aux heures de pointe. Le trafic voyageurs pourrait en

effet être accu à terme avec un renforcement des cadences entre le Jura et

La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse commerciale sur le pont

de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des trafics ainsi qu'au

moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en lien avec

le développement du projet Europan 10.

page 4

L'accès au site de Bellevue se fera soit par la route existante de la halte de

Bellevue soit par un nouvel accès plus en Est. Le projet définitif est

actuellement en cours d'élaboration par les CJ. Le dimensionnement précis

de l'infrastructure de transbordement sera de plus calculé ces prochains

mois avec les CJ et Vadec du fait des changements annoncés pour la

gestion des déchets par Vadec.

Des négociations ont été entamées avec les propriétaires du terrain ainsi

qu'avec les riverains.

Elles sont toujours en cours avec les propriétaires du terrain sur lequel le

site de transbordement va être construit.

Concernant les riverains, un accord a été finalisé pour une acquisition

rapide de leur maison par la Ville. En effet, malgré les différentes variantes

développées pour limiter les nuisances du site de transbordement des

déchets par rapport à leur maison, les propriétaires ont souhaité partir.

Une opportunité d'acquérir une autre maison dans la région s'étant

présentée à eux, le Conseil communal a accepté de proposer l'acquisition

de leur immeuble sans attendre la finalisation du projet définitif

d'implantation du nouveau site de transbordement. Le départ de ces

uniques riverains est d'ailleurs aussi de nature à permettre une

implantation légèrement différente du nouveau site et autoriser des

solutions plus économiques.

Le Conseil communal tient en outre à relever l'attitude très positive des

propriétaires dans le cadre de ces négociations. Ceux-ci ont en effet

accepté de prendre en considération l'intérêt général de la collectivité à voir

se transformer le site de Bellevue et se développer le quartier le Corbusier,

avec comme conséquence un changement radical de leur vie du fait du

déménagement qui en découle.

Situation transitoire sur le site de la gare aux marchandises

En plus des négociations concernant les acquisitions de terrains, une

procédure doit être lancée auprès de l'office fédéral des transports et le

plan de financement pour la construction de ce site de transbordement doit

encore être finalisé par les CJ.

page 5

Avec ces trois incertitudes, il était nécessaire de trouver une solution

transitoire de deux à quatre ans sur le site de la gare aux marchandises

afin de permettre la réalisation des premières constructions du plan spécial

"Le Corbusier". Les CFF et les CJ ont développé un projet qui prévoit un

déplacement du site de transbordement sur la voie située au sud du plan

spécial. L'ensemble des frais est supporté par les CFF conformément à la

convention d'équipement signée en 2008 entre la Ville, les CFF et Viteos.

Cette solution ne peut toutefois qu'être considérée comme transitoire vu les

nuisances qu'elle provoquerait à proximité immédiate du nouveau quartier

Le Corbusier.

Bien-fonds 7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

La maison individuelle de Joux-Perret 16, qui est composée de 5 pièces, a

été construite au 19
ème

 siècle et a fait l'objet de très importantes

rénovations intérieures et extérieures en 1990. Elle est affectée en zone

agricole et se trouve sur un bien-fonds d'une superficie de 657 m2. Selon

une estimation de la valeur vénale réalisée par un expert externe en janvier

2010, la maison familiale de Joux-Perret 16 vaut CHF 510'000.-. La valeur

ECAP estimée en avril 2010 est de CHF 535'000.-. Après de longues

négociations, le Conseil communal et les propriétaires sont tombés

d'accord pour un prix d'acquisition de la maison et de la parcelle, de

CHF 510'000.-. Les propriétaires ont accepté d'abandonner toute autre

prétention concernant les frais de déménagements et d'autres indemnités,

de sorte que ce montant de CHF 510'000.- a été retenu comme solde de

tout compte entre les parties. Les lods et frais de notaire relatifs à la

transaction, estimés à CHF 20'000.-, seront à la charge de la Ville.

Sous réserve de quelques mois durant lesquels les propriétaires actuels

auront encore la jouissance du bien (période de travaux dans leur nouvelle

résidence), le Conseil communal envisage de mettre la maison en location

dès son acquisition par la Ville et en attendant la construction du site de

transbordement, afin de ne pas laisser cet investissement sans rendement.

Un loyer même relativement modeste en regard du logement offert pourra

être demandé pour ce bien de sorte qu'un rendement brut de l'ordre de 4 %

permette de couvrir les charges financières de cette acquisition.

page 6

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

L’acquisition d’un tel terrain s’inscrit dans l’axe 3 du programme de

législature « valorisation des fonctions, des prestations et des espaces

urbains ». La maîtrise du sol constitue en effet un immense enjeu dans

tous ces domaines. D'elle dépend la capacité de la collectivité à initier, à

susciter et à orienter le développement futur plutôt qu’à le subir ou à le

restreindre.

Il s’agit ici de pouvoir maîtriser le développement du site de

transbordement des déchets et de préparer les développements futurs de

la desserte voyageurs entre La Chaux-de-Fonds et les Franches-

Montagnes, voire Delémont à terme. Le développement du quartier Le

Corbusier est également dépendant de cette réalisation.

Conséquences sur les finances

Le coût total de cette acquisition se monte à CHF 530'000.- (prix

d’acquisition, lods et frais cadastraux)

L’investissement se décompose comme suit :

Acquisition du bien-fonds 7890 CHF 510'000.-

Lods et frais de notaire y relatifs, environ  CHF 20'000.-

Total  CHF 530'000.-

S'agissant de l'acquisition, cette dépense sera comptabilisée dans les

immobilisations et ne sera pas amortie. Seule une charge financière

d'intérêts, calculée sur la base du taux d'intérêt moyen des emprunts de la

Ville (3,2 %), de CHF 16'960.- est donc attendue. Elle sera couverte par le

produit des loyers tant que le site n'aura pas trouvé son affectation

définitive.

Le coût de l'acquisition de ce bien-fonds sera intégré dans le montant total

de l'investissement pour la réalisation du site de transbordement des

déchets et sera déduit le moment venu d'une éventuelle participation

communale à cet investissement.

page 7

Le budget 2010 des investissements ne prévoit aucune dépense pour cette

acquisition. Il mentionne en revanche dans la rubrique des crédits accordés

un montant total de CHF 5'000'000.- pour la première étape de

capitalisation des sociétés immobilières, qui ne sera vraisemblablement

pas utilisé cette année au vu des démarches initiées par le Conseil d’Etat

pour assouplir la législation sur les communes dans ce domaine, laquelle

devrait permettre à terme de mettre en place le dispositif voulu par votre

Conseil (capitalisation de sociétés immobilières).

A relever à ce sujet que, s’il avait déjà pu être mis en œuvre, ce dispositif

aurait pu être utilisé pour cette acquisition à caractère stratégique. En

l'occurrence la société Bloc 30 SA ne dispose plus des liquidités suffisantes

pour assumer cette transaction, raison pour laquelle il vous est proposé

d'acquérir cet objet directement par les comptes de la Ville.

Au chapitre des recettes et comme cela a été indiqué dans un précédent

rapport à votre attention, plusieurs négociations sont en cours concernant

des ventes de terrains appartenant à la Ville ou d'objets propriétés de ses

sociétés immobilières, de sorte que cet investissement devrait être

compensé par des recettes dans un proche avenir.

Enfin, les CJ ont été sollicités pour participer à fonds perdu à cette

acquisition vu l'affectation future prévue, mais n'ont pas encore pris

position. Le cas échéant, une contribution de leur part viendrait en

diminution de l'investissement sollicité.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Le déplacement du site des transbordements des déchets en dehors de la

ville va diminuer le nombre de poids lourds ainsi que les nuisances en

découlant. Il réduira également le trafic de convois ferroviaires lourds dans

la partie Est de la ville, en particulier sur le pont de l'Hôtel-de-Ville où ces

convois provoquent des nuisances non négligeables.

page 8

Le maintien de l'acheminement de la très grande majorité des déchets à

destination de Vadec par le train est en outre essentiel.

Par ailleurs, le développement des infrastructures ferroviaires sur le site de

Bellevue permet de préparer une intensification de la desserte voyageurs

entre La Chaux-de-Fonds et les Franches-Montagnes.

Enfin, l'investissement proposé permet le développement du quartier Le

Corbusier, qui prévoit de développer l'habitat et les activités économiques

au cœur de la ville et à proximité immédiate des interfaces de transports

publics.

b) aspects sociaux

En autorisant l'acquisition de cette parcelle, le Conseil général permettra au

Conseil communal de mettre fin à une longue période d'incertitude pour les

vendeurs, dont l'attitude positive a été relevée ci-dessus et justifie elle

aussi le traitement rapide de ce dossier.

c) aspects économiques

La maîtrise d’un terrain à un emplacement aussi stratégique devrait

permettre à la collectivité et aux CJ de maîtriser le  calendrier de réalisation

du site de transbordement à Bellevue, dont l'importance est désormais liée

non seulement au développement du quartier Le Corbusier, mais

également aux activités de VADEC SA dans notre région et à leur impact

sur le réseau de chauffage à distance pour notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexe: plan de situation

page 9

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir le bien-

fonds n° 7890 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, d’une surface de 657

m
2
, pour un montant de CHF 510'000.- et des frais de transaction d'environ

CHF 20'000.-.

Article 2.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, d’inscription

au Registre foncier, etc., sont à la charge de la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Article 3.- Ce bien-fonds figurera au compte des immobilisations. Le

Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement de ce crédit.

Article 4.- Les éventuelles participations de tiers viendront en déduction de

l'investissement.

Article 5.-. Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction et est autorisé à constituer toutes les servitudes

nécessaires sur le terrain concerné.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Marc Schafroth Aline Fleury

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2022
Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,
des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Alexandre Houlmann PS

Monsieur François Perret Les Verts, rapporteur

Monsieur Andy Favre UDC

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en
présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,
de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des chefs
de services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des
ressources humaines

 Centre 621 : M. Frédéric Brandt, adjoint au chargé de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :
MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria
(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces
publics (SEP)

 Centre 860 : cap Baptiste Develey (commandant de la Sécurité
publique, chef de service) et M. Raphaël Perret (responsable
administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur des
infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

SRH :
Le service est stable. Le grand chantier de la révision du RGPA (règlement
général pour le personnel de l'administration communale) a été mis en route
et sera discuté avec les différents partenaires.

page 2

Une campagne contre le harcèlement (moral, sexuel, etc.) va prochainement
être menée.

Une collaboration avec le canton, la ville de Neuchâtel, la commune de Val-
de-Ruz et le Val-de-Travers est en cours pour la mise en place de la formation
des cadres afin de mettre les forces en commun, de mutualiser les coûts et
de créer un réseau plus large.

Différentes automatisations informatiques seront créées, notamment pour la
mise à disposition des services des dossiers du personnel en excluant bien
entendu les informations confidentielles, au sens de la protection des
données.

Le logiciel métier pour la simplification de la planification des horaires a été
développé avec un prestataire de services et déployé cette année.

Comme toutes les entreprises de plus de 100 collaborateurs, la Ville doit
répondre à une enquête sur l'égalité salariale. Le contrôle est en cours et une
communication sera faite dans le courant de 2022.

Pour les nouveaux engagements dans tous les services, la domiciliation a fait
partie des critères d'évaluation.

SEP :
Le service est stable, les regroupements effectués portent leurs fruits.

La prochaine réforme envisagée est la baisse des dépenses énergétiques.

Le recrutement de personnel est difficile en raison du bas niveau des salaires
offerts par la Ville. De plus, les métiers proposés ne sont pas très attirants,
ce à quoi il faut ajouter une grande charge avec les mesures hivernales.

Un rapport sera prochainement présenté au Conseil général concernant
l'électrification de la flotte des petits véhicules. Rien n'a encore été défini pour
les camions puisque l'utilisation de l'hydrogène pourrait être une option à
envisager. L'hiver, les véhicules électriques perdent de leur efficacité et
manquent de puissance pour le déneigement. L'électrification est réalisable
pour les véhicules de transport mais pas pour ceux de travail. La Ville se doit
de montrer l'exemple, bien que les véhicules électriques soient plus chers à
l'achat. Il faut également rester attentif à l'éventuel problème
d'approvisionnement en électricité dès 2025 relevé récemment par les
autorités.

Des synergies ont été établies avec Neuchâtel et Le Locle. La mutualisation
des véhicules n'est pas envisageable puisque tout le monde en a besoin en
même temps.

page 3

L'optimisation de la flotte par le recours à des véhicules utilisables tout au
long de l'année est en cours.

Il serait souhaitable de trouver plus de partenariats avec des privés ce qui
permettrait de diminuer le nombre de véhicules. Actuellement, aucune
indemnité de mise à disposition n'existe, seules les heures travaillées sont
payées, d'où l'apparition de réticences chez les entreprises. Un équilibre
devrait être trouvé.

SP :
Par le passé, le service a connu un turn-over important généré en particulier
par les assistants qui souhaitaient une diversification de leurs missions, plus
de responsabilités et une meilleure reconnaissance. Pour stabiliser la
situation, tous les employés en uniforme ont été mis sur le même pied
d'égalité en tant qu'agents. Le service sera accompagné durant plusieurs
mois par une société spécialisée pour permettre une bonne transition. La
nouvelle organisation offre davantage de souplesse et est plus efficiente. La
dénomination d'assistant ne sera plus utilisée dans l'avenir. On revient dès
lors à une situation qui prévaut également dans les autres corps de sécurité
publique. Néanmoins, le recrutement reste difficile en raison d'un marché du
travail à sec dans ce domaine et des conditions plus exigeantes qu'ailleurs
(mesures hivernales notamment).

205 / Forêts

Le service est toujours géré par Le Locle. En raison de la fusion avec Les
Brenets, une nouvelle clé de répartition est appliquée, mais n'aura pas une
grande incidence sur les chiffres. Tout est mis dans le pot commun, sauf
l'entretien et la création des chemins sur les territoires communaux respectifs.
Il est de notre intérêt à ce que l'équipe soit la plus grande possible, ce qui
induit un meilleur rendement et participe à une bonne dynamique.

Les prix du bois augmentent.

620 / Service des ressources humaines

Les échelons qualitatifs seront appliqués selon le règlement.

Les primes augmentent, le Conseil communal a décidé de créditer la carte
abeille pour le personnel de CHF 50.00 au lieu des CHF 40.00 initialement
prévus. Cela fait partie de la philosophie du Conseil communal qui souhaite
redonner confiance aux collaborateurs avec ce geste de même qu'en
appliquant toutes les hausses normales abandonnées depuis plusieurs

page 4

années. Dans la mesure du possible, plus aucune économie ne sera faite sur
les salaires du personnel. Dans de nombreux secteurs, il est constaté une
différence négative avec les salaires proposés par d'autres communes et ceci
péjore les recrutements.

L'APG-COVID sera perçue en principe jusqu'à la fin de l'année 2021.

L'indemnité paternité est une nouvelle rubrique en lien avec le changement
fédéral. Le montant est difficile à budgéter.

Les allocations de résidence augmentent. Les derniers engagements du
service ont favorisé des habitants de La Chaux-de-Fonds.

L'entier des formations métier est inscrit au 620 pour plus de transparence.
Chaque service indique ses besoins.

Le montant pour la formation continue a été réduit, le maximum sera
cependant fait pour maintenir la qualité.

Le renouvellement de meubles et matériel de bureau est prévu sur plusieurs
années. Une évaluation ergonomique des postes de travail sera faite pour
répondre au mieux aux besoins spécifiques des employés.

La position des prestations informatiques est nouvelle. Dès 2022, elles seront
imputées dans les comptes de chaque service pour plus de transparence. La
charge pour le SRH est importante en raison des divers logiciels et modules
performants nécessaires.

621 / Sécurité et santé au travail

Le service travaille en collaboration avec celui des ressources humaines. Le
budget est stable. Le poste matériel médical concerne les défibrillateurs.

700 / Administration des infrastructures

L'administration du cimetière et du centre funéraire est maintenant intégrée
dans celle des infrastructures au lieu du SEP.

708 / Service des espaces publics

Le budget est stable avec une légère augmentation des salaires et des
allocations de résidence. Tous les frais de personnel sont reventilés dans les
autres services. L'augmentation d'un EPT a été acceptée pour permettre un
bon entretien des surfaces vertes en augmentation, en particulier dans les
zones 30.

page 5

710 / Voirie - frais d'entretien

Le budget est stable. Le service se charge de l'entretien courant de tout ce
qui est en surface sur les routes. L'entretien constructif relève du SUME.

Le réseau routier se dégrade, le service technique devrait pouvoir disposer
des fonds nécessaires pour le renouvellement des structures. Pour une
efficacité accrue un gestionnaire de réseau devrait être engagé. Les routes
souffrent plus et différemment en raison des changements climatiques.

La dégradation rapide des lignes de marquage est souvent la résultante de
la mauvaise qualité du support. L'enrobé utilisé actuellement est plus
écologique que celui du passé mais sa durée de vie est inférieure. Les
différences de température sont éprouvantes pour les routes. La limite
pluie/neige est montée à 1'000 mètres, ce qui induit plus de sorties et plus
d'utilisation de sel, alors qu'il y a moins de neige.

L'augmentation des frais d'impression est induite par une nouvelle
organisation. Il est prévu de mettre en place deux centres d'impression avec
clés au lieu des 7 à 8 petites unités réparties dans les divers secteurs.

711 / Enlèvement de la neige

Le budget est légèrement inférieur. Pour une grande partie, il est élaboré sur
la moyenne des cinq dernières années ; ce poste fluctue donc chaque année.

715 / Ateliers

Le budget a été établi avant la flambée des prix du carburant, des huiles et
du mazout. Les coûts seront probablement supérieurs au budget prévu.

Le vieillissement du parc de véhicules induit une augmentation des frais
d'entretien.

725 / Déchets des personnes physiques

Certains conteneurs débordent et une augmentation de leur nombre est
envisagée. Une étude est menée pour optimiser la vidange des conteneurs,
mais l'utilisation du système de mesure des niveaux n'est pas prévue car trop
onéreuse.

Une société privée a été mandatée pour surveiller les écopoints en espérant
que cela permettra de limiter les incivilités.

page 6

726 / Déchets des entreprises

La taxe de base doit être augmentée puisqu'elle ne suffit plus à couvrir les
frais.

Le montant de CHF 59'440.00 doit être versé à la réserve afin d'amortir le
solde négatif.

727 / Déchetterie intercommunale

Le personnel subit beaucoup de pressions et d'insultes de la part de la
population.

Le marché des déchets valorisables reprend.

730 / Espaces verts

Un plan de gestion des espaces verts sera établi d'ici la fin de l'été 2022. Un
bureau spécialisé fera l'inventaire des opérations à mener pour les améliorer
et les optimiser. Il inclura un volet "changement climatique" étant donné que
la végétation change. Le but poursuivi est l'amélioration de l'image de la Ville
en la rendant plus verte.

Le prochain volet envisagé est le recensement des arbres ainsi que la
possibilité de transformer des surfaces goudronnées en surfaces vertes afin
de diminuer les îlots de chaleur.

L'augmentation figurant dans "matériel d'exploitation et fournitures" concerne
la création de massifs floraux aux entrées de la Ville.

L'augmentation dans "prestations de services de tiers" est prévue pour tenter
d'obtenir la certification "ville verte suisse".

735 / Centre horticole

Le centre fonctionne bien et fournit toutes les plantes servant à embellir la
Ville. Il dispose également d'un magasin bien achalandé et ouvert à la
population.

Les couches extérieures sont en mauvais état. Des réflexions sont menées
pour les changer en respectant l'aspect esthétique du patrimoine.

page 7

740 / Cimetière et centre funéraire

Le nouveau four a été mis en service plus rapidement que prévu en raison
d'une panne conséquente de l'ancien.

860 / Sécurité publique

Différents transferts et corrections ont dû être effectués pour coller à la réalité
et mieux répondre à MCH2.

L'augmentation dans "électricité-eau-gaz" est due à la décision de la direction
de prendre en charge l'électricité utilisée par les marchands lors des marchés
bihebdomadaires. Cela induit une légère baisse du rendement des places,
mais ce petit geste est apprécié des marchands.

La Tournée des Bornes sera reprise en 2022 après deux années d'annulation
en raison de la COVID. Le parcours sera légèrement revu.

Les pertes sur débiteurs continuent d'évoluer défavorablement mais le
service n'a malheureusement aucune marge de manœuvre.

Le poste "prestations informatiques" est nouveau. Dès 2022, les charges
seront imputées à chaque service.

Les prestations d'autorisation en zone bleue sont attribuées au 765 qui est
géré par l'urbanisme.

La rubrique "remboursement de tiers" baisse de CHF 180'000.00 en raison
de la perte du mandat de prestations avec la commune de Val-de-Ruz, dès
2022. Cette entité prévoyait initialement de se doter de sa propre unité de
sécurité publique, mais le législatif a refusé. Une demande d'extension des
prestations a alors été adressée à la Ville. Outre que le volume des
prestations nouvellement attendues par Val-de-Ruz aurait généré des coûts
supplémentaires importants pour La Chaux-de-Fonds (augmentation de
l'effectif, complexification de l'organisation et de la conduite, etc.), il a été
relevé que le prix de CHF 90.00 de l'heure, facturé jusqu'alors selon le
mandat, ne couvrait pas les charges effectives. Val-de-Ruz s'est donc tourné
vers Neuchâtel pour obtenir les prestations souhaitées. Cette situation induira
une augmentation de la disponibilité du personnel, ce qui sera bénéfique pour
la Ville, considérant l'augmentation constante des attentes posées sur le
service. Néanmoins, au fil du temps, si la situation démontre que l'effectif
actuel est trop important pour le volume de travail restant, une analyse sera
naturellement faite et des adaptations seront proposées.

page 8

La complexité de nos mesures de stationnement sur la voie publique rend
son contrôle aléatoire et son application par les usagers très compliquée. Une
étude est en cours pour rendre le parcage lisible et simple à contrôler.

902 / Services industriels

Rien de particulier à relever. Le dividende a été fixé par Viteos à 5 % au lieu
de 4 % pour 2021.

La valeur de l'action Viteos a été réévaluée.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est au bénéfice d'un mandat de gestion.

Un rapport concernant la 3ème étape de la rénovation de l'adduction d'eau
sera prochainement présenté.

Pas de remarques concernant tous les investissements proposés.

Le rapporteur de la sous-commission

François Perret

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2021

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP (rapporteuse)

  Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 28 mars 2022 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service) et Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des

eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : Mme Anne-Véronique Robert

(responsable des permis de construire), MM Philippe Carrard

(urbaniste communal) et Yanick Stauffer (délégué au marketing

urbain, commerce, immobilier et foncier) pour le service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service

de la communication.

page 2

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère rappelle que si l'année écoulée,

marquée à nouveau par la pandémie de Covid, faisait craindre le pire au

niveau économique, celle-ci a finalement été moins morose que prévue.

Les répercussions sur les comptes de la Ville ont été positives ; le budget

2021 prévoyait un déficit de plus de 20 millions alors que les comptes

affichent finalement un déficit d'un peu plus de 10 millions. Certains

amortissements ont ainsi pu être accélérés dans la perspective de travaux

plus conséquents qui auront lieu ces prochaines années.

Les difficultés de recrutement dans le domaine architectural sont toujours

d'actualité, mais heureusement, un architecte a pu être engagé, en tant

que responsable du secteur études et planification au Service des

Bâtiments et du logement.

126 – Communication

Le service a traversé une période très difficile, ayant nécessité des

séances de coaching, de suivi d'équipe ainsi qu'un audit organisationnel.

Au terme de cette période, le précédent chef de service a souhaité

réorienter sa carrière. Le poste a été repourvu en mars 2022.

Un tour des principaux enjeux est effectué par le nouveau chef de service ;

renforcer la communication avec la Ville et les services, mettre davantage

en valeur les activités des autorités auprès des citoyens, renforcer peut-

être le Tourbillon, qui reçoit de nombreux retours positifs et comble un

manque au niveau de l'information institutionnelle. Pour répondre à ces

objectifs, un renfort a été demandé au niveau rédactionnel, requête qui a

été acceptée par le Conseil communal. Concernant les médias sociaux,

l'objectif sera d'être davantage présent sur Facebook et LinkedIn et de se

profiler en publiant des contenus multimédias (création de vidéos).

Un commissaire évoque cependant quelques critiques à l'encontre du

Tourbillon, certaines communautés étrangères s'en désintéressent alors

page 3

que d'autres lecteurs le comparent à un quotidien de propagande. Un

manque d'outils permettant de tenir compte des divers feedbacks est

également regretté.

Pour le directeur du Dicastère, il est clair que Le Tourbillon s'affiche comme

le journal officiel des autorités et qu'il permet une transparence et un lien

plus fort avec la population. En outre, l'information de proximité est parfois

difficile à transmettre par les médias privés qui manquent de ressources.

Ainsi des titres officiels tels que celui-ci ont tout leur sens, notamment pour

inclure davantage la population, les associations, mais aussi les

communautés étrangères dans la vie de la Commune. Le chef de service

relève qu'avec l'apparition de l'hebdomadaire Le Ô, journal certes de

proximité mais indépendant, des synergies doivent aussi être trouvées,

notamment pour veiller à ne pas offrir les mêmes contenus.

Suite à une question d'un commissaire concernant le montant dépensé en

prestations de services de tiers, il est précisé qu'il s'agit d'une demande du

Conseil communal de confier davantage de mandats aux bureaux locaux.

Dans le cadre de l'élaboration de son programme de législature ou de la

carte de vœux par exemple, le Conseil communal a ainsi décidé de faire

appel aux graphistes de la place, la collaboration ayant été moindre depuis

2014 suite à la création du service de la Communication. Quelques

demandes ont également été faites à l'Ecole d'art, par exemple pour la

réalisation de protections autocollantes pour les oiseaux sur les vitres des

abribus, projet piloté par le SUME.

Dans l'ensemble, les plus petites réalisations, plutôt de l'ordre du réactif,

sont effectuées à l'interne. Le reste est confié à l'externe. Les mandataires

sont, si possible, toujours choisis au niveau local. Sont cités par exemple :

Videoclap pour les retransmissions du Conseil Général et L'Imprimerie des

montagnes pour Le Tourbillon.

Les objets publicitaires aux couleurs de notre Ville rencontrent un beau

succès. Les recettes de leurs ventes sont réalisées majoritairement à

l'Office du tourisme ou dans les Musées. Le montant des recettes 2021 ne

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tient pas compte de l'ensemble des ventes, puisqu'il manque celles de

l'Office du Tourisme, qui apparaîtront aux comptes 2022.

150 – Transports

Suite à la question d'un commissaire concernant le projet de co-voiturage,

la genèse de ce dispositif est rappelée. La Ville de La Chaux-de-Fonds a

en effet été à son origine, par le biais de sa participation à l'Agglomération

Urbaine du Doubs. Afin de pérenniser cet encouragement au co-voiturage,

principalement transfrontalier, le financement a désormais été confié à la

Région Montagnes Neuchâteloises, englobant ainsi un territoire plus

important.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque cette deuxième année Covid, qui n'a finalement

pas eu de répercussions significatives sur les travaux ou les prix des

matières premières, à l'inverse de ce qui est attendu en 2022, où les coûts

ne pourront pas tous être tenus. Des mouvements de personnel ont eu lieu

et de nouveaux engagements sont en cours. Des travaux pour un montant

total de 12 millions ont été effectués en 2021, dont près de 3 millions pour

le Muzoo, 4 millions pour la rénovation d'appartements de la Ville et de

Prévoyance.ne. Concernant l'entretien des bâtiments administratifs et

scolaires, environ 1,5 million a été investi. Il s'agit ici de travaux divers, tels

que réfections de peintures, remplacements de fenêtres cassées,

modernisation d'espaces communs, ou changements de luminaires.

Le Directeur de dicastère salue l'engagement du service dans le cadre du

relogement des locataires des immeubles Bois-Noir 1 à 13 qui ont dû être

évacués pour des questions de sécurité. Ce service travaille également

pour trouver des appartements pour les réfugié.e.s venant d’Ukraine. Le

Conseil communal souhaite prendre à sa charge la différence entre la

subvention qui sera versée par la Confédération et les loyers du marché

des différents appartements.

page 5

Au niveau des comptes, on constate qu'un accent particulier a été mis sur

les nettoyages des toilettes, désinfections nécessaires dues à la période

Covid. Le budget de réparation des machines-outils a été moins utilisé que

prévu, mais il est important de conserver un montant constant, pouvant

être employé si nécessaire.

Un prélèvement au Fonds des énergies a été effectué afin de valoriser le

travail accompli dans ce domaine par le personnel du SBL.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Ce centre regroupe une pléthore d'adresses, allant des Anciens Abattoirs,

à Bikini Test, en passant par le TPR, le Théâtre et la Salle de musique, la

Maison du peuple, le Temple Allemand ou les WC du parking Espacité

(même si le bâtiment ne nous appartient pas). Par contre, les musées,

écoles et infrastructures sportives ont leurs propres centres.

Un commissaire s'enquiert de l'augmentation du poste 31300000. Celui-ci

correspond notamment à l'enlèvement de la neige par des tiers. Comme

cela reste opaque et que les variations peuvent être importantes, une

nouvelle rubrique "enlèvement de la neige", séparée, a été créée pour

2022.

210 – Gérance-secrétariat

La volonté a toujours été d'avoir une gérance communale dont le

fonctionnement est similaire à celui d'une gérance privée. Comme relevé

précédemment, beaucoup de ressources ont dû être affectées au

relogement des locataires des immeubles Bois-Noir qui devaient être

détruits, ce travail n'a cependant pas pu être facturé. Il reste ainsi toujours

quelques activités de service public qui doivent être réalisées et qu'une

gérance privée n'a pas à effectuer, par exemple la gestion assez

chronophage des salles communales.

page 6

211 – Bâtiments locatifs

La vente du bâtiment Fantaisie 2 a grandement amélioré le résultat des

comptes 2021.

Le nombre d'appartements vacants est plus important que prévu, ce qui est

consécutif aux nombreuses constructions réalisées en Ville.

Un commissaire s'enquiert de l'avancement du dossier Châtelot. Le

premier tour du concours d'architecture a été effectué, et 6 dossiers ont été

sélectionnés pour la suite. Le jury se réunira pour le deuxième tour à la fin

de l'été, avec un choix annoncé en septembre. Si aucune opposition ne

devait être déposée, le projet pourrait démarrer en 2023.

Le chef de service relève qu'étant donné la situation actuelle entraînant

une hausse des prix des matières premières, certains projets acceptés par

le Conseil Général, pourraient voir leurs budgets dépassés.

Les deux journées de grêle subies en 2021 sont également évoquées, une

indemnisation pour environ une centaine de dossiers sera reçue de

l'ECAP. Ces remboursements n'apparaissent pas encore dans les comptes

2021, et seront reçus en 2022. Sur ce point également, le travail

administratif fourni a été conséquent.

212 – Parkings

Aucune remarque sur ce compte.

240 – Domaines

Aucune remarque sur ce compte.

250 – Foncier

Les locations perdues suite à la résiliation de plusieurs baux sur le site de

l'ancienne scierie dans l'optique des projets en cours, sont évoquées. Il

page 7

s'agit notamment de bâtiments ou d'emplacements pour l'entreposage de

matériel. Ces baux doivent maintenant être sortis du système SAP, car ils

ne sont plus louables. Le montant indiquant les vacants devrait ainsi

diminuer nettement.

Un montant sera désormais perçu pour le droit de superficie du terrain

ARESA. La réévaluation comptable de celui-ci était prévue sur l'exercice

2021 pour un montant de CHF 1'100'000.- mais sera finalement effectuée

en 2022.

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

Le chef de service relève plusieurs changements au niveau du personnel

de la Step, qui a connu des problèmes de dotation sur 2021. Il s'agit de

deux départs à la retraite et d'un décès à la suite duquel le poste n'a pas

été repourvu. Le service est en cours de réorganisation afin d'anticiper le

départ à la retraite du responsable.

Le secteur génie civil a connu une année marquée par plusieurs chantiers

d'envergure, tels que les rues du Dr-Coullery et Casino, ainsi que la partie

haute de la rue de Pouillerel. Ces travaux initient une démarche au sein de

la Ville visant une requalification des espaces publics en privilégiant la

mobilité douce. Le fait de vouloir rendre la ville plus accueillante fait que ce

rythme devrait perdurer encore quelques temps. La ville a également la

volonté de revoir la qualification de ses routes entre les routes communales

et cantonales. Le but, à terme, est que les routes dans la ville soient

communales et que les routes extérieures deviennent, pour une grande

part, cantonales.

Le service a également accompagné deux grands projets ; le futur parking

des Forains, qui a nécessité une année d'étude avec l'aide d'un mandataire

ainsi que le remplacement du Grand Pont, projet qui a été modifié par la

Ville afin d'obtenir moins d'espace dédié à la route. Cela s'est conclu par la

réduction de 4 à 2 voies routières permettant de créer une véritable rue

pour la mobilité douce. La Ville bénéficiera ainsi d'un ouvrage d'art d'une

page 8

qualité exceptionnelle, une première suisse pour ce genre d'ouvrage, qui,

combiné à l'ouverture de la N20 permettra une diminution drastique de la

circulation.

Sur l'Avenue Léopold-Robert, il est relevé que le nouveau carrefour sans

feu fonctionne très bien et fluidifie le trafic. Tous les carrefours ne s'y

prêtent cependant pas.

Dans le cadre des travaux effectués sur la RC 1320, un échange de routes

a été négocié avec l'Etat. La rue des Crêtets - Louis-Chevrolet deviendra

ainsi cantonale lorsque la N20 sera effective. Le Grand Pont reviendra à la

Commune, et le Pont de la Combe-à-l'Ours passera au Canton.

Finalement, la RC 1320 ainsi que le Pod Sud deviendront communaux.

Dans les premiers temps, le tronçon du Pod Sud étant encore la H18, son

entretien courant sera financé par la Confédération. Ainsi, la hiérarchie

routière a été révisée, permettant davantage de cohérence. Au final,

l'ensemble du Pod revenant à la Ville, celle-ci aura toute liberté pour

effectuer les réaménagements qu'elle souhaite.

Le service est également en charge de la mise en conformité des arrêts de

bus aux normes LHand. Ce dossier colossal a cependant du retard selon la

loi, mais l'analyse complète et l'ensemble de la planification ont été faites,

suivant un processus de priorisation. Sur 2021, 13 mises aux normes ont

pu être réalisées. Des arrêts prioritaires ont été définis par le Canton, et la

Ville s'attache également à remettre à niveau les arrêts des principaux

attracteurs, tels que l'hôpital ou les écoles.

Le réseau routier, le réseau d'évacuation des eaux ainsi que les trottoirs

publics sont également entretenus par le service. Ces derniers souffrent

d'une exception chaux-de-fonnière puisque 60% de ceux-ci sont aux mains

de privés, même dans le centre-ville. Une campagne de proposition de

cessions de trottoirs à la Ville est en cours auprès des propriétaires

concernés depuis plusieurs années.

page 9

Le service gère également la signalisation. La volonté est ici, d'enlever au

maximum la signalisation, bien trop nombreuse dans notre Ville, tout en

respectant la législation. Un outil a été mis au point afin de gérer le

cadastre de la signalisation verticale (en collaboration avec la Ville de

Neuchâtel, le Canton et la Ville de Lausanne). Cette base de données doit

maintenant être complétée, les mesures hivernales compliquant la donne

(la neige empêchant de se baser sur le marquage uniquement, le fonds

légal est ici basé sur la signalisation verticale).

Depuis la reprise de la géomatique par le service, le rapprochement avec

le Canton s'est resserré. S'il n'y a désormais plus qu'un seul géoportail, le

maintien du secteur reste nécessaire afin de répondre aux besoins de

proximité des services. De nombreuses demandes ne pourraient être

assurées par le Canton. Pour les services qui demandent régulièrement

des données à la géomatique, il est également envisagé de leur permettre

à terme d'acquérir des compétences dans ce domaine. L'idée, à l'avenir,

est que notre secteur géomatique soit un centre de compétence

accompagnant les services.

À la demande d'un commissaire de savoir pourquoi aucun

dédommagement n'a été reçu du Canton concernant le PGEE, le chef de

service explique que les subventions relatives à ce projet arrivent à leur

terme et que rien n'a pu être réclamé sur 2021.

Au niveau des frais de personnel, il est relevé que les coûts des formations

métier ont été centralisés aux service des Ressources humaines et que

l'apprenti qui était employé à la géomatique a été transféré chez Viteos afin

qu'il poursuive sa formation en élargissant ses connaissances.

Un amortissement complémentaire a pu être réalisé concernant l'étude sur

le parking des Forains, en prévision des travaux qui seront prochainement

réalisés.

page 10

Le dédommagement reçu de la Confédération pour l'entretien de la N20

n'était pas prévu au budget, car l'information a été reçue après la clôture de

celui-ci. Un montant sera désormais prévu.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le planning de réalisation du projet de traitement des micropolluants est

respecté et ces nouvelles installations devraient pouvoir être inaugurées en

2023. Il est rappelé que la Step est la première installation du canton

équipée d’un traitement pour les micropolluants. Des portes ouvertes sont

envisagées ainsi qu'une opération de nettoyage de la Ronde. La possibilité

de garnir les toits du nouveau bâtiment avec des panneaux solaires est

évoquée.

Pour rappel, la Step a été entièrement rénovée en 2002-2003, un

vieillissement des installations est ainsi constaté, et un entretien complet

des machines est en cours. Nous avons pour ces travaux la chance de

bénéficier de l'expertise spécialisée de plusieurs entreprises de la place.

Parmi les grands projets en cours, le changement du système supervision

ainsi que la nouvelle maquette BIM, permettront de disposer d'outils de

gestion informatisés et intelligents, améliorant la gestion de la Step dans

son ensemble.

L'augmentation de la production d'électricité se répercute positivement sur

les comptes. Jusqu'en 2020, la valorisation du biogaz issu de la digestion

anaérobie des boues permettait de couvrir environ 48% des besoins

électriques de la Step. Grace au meilleur rendement de la nouvelle

machine mise en service en janvier 2021, plus de 60% de la consommation

électrique est maintenant assuré par la Step, alors que la production de

biogaz reste proche des années précédentes.

Le stock de floculants, permettant de concentrer les boues a été complété,

expliquant les coûts supplémentaires au poste 31010200, matériel

d'exploitation et fournitures.

page 11

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

S'agissant du secteur "marketing urbain, commerce, immobilier et foncier",

l'un des événements saillants de l'année 2021 a été l'organisation du 12e

anniversaire de l'inscription des Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds

au patrimoine de l'Unesco. En outre, plusieurs projets qui ont été initiés en

2021 aboutiront en 2022 : l'acquisition de l'Ancien Manège ou la réalisation

du parking des Forains. Un nouvel essai concluant de piétonisation de la

place du marché pendant la période estivale a également été effectué et

une démarche participative a été menée afin de développer le futur projet,

la piétonisation devrait être réalisée d’ici à 2024 et un rapport va être

présenté en mai au Conseil général. La carte abeille connait un succès

grandissant auprès des privés, et constant auprès des entreprises. Son

développement en E-Abeille, initié en 2021, sera également concrétisé à

l'automne 2022, en collaboration avec une entreprise locale. Les projets de

rénovation de la patinoire et des immeubles du Châtelot sont également en

cours et le responsable du secteur participe à leur suivi.

Concernant le secteur "permis de construire", outre le travail du traitement

des permis de construire ordinaire du service, la reprise de la préservation

du patrimoine et de la responsabilité de la révision du plan de site a été

passablement chronophage. Cette révision doit permettre de mettre à jour

le patrimoine à préserver. En effet, certains bâtiments qui n'avaient pas

d'intérêt en 1998 lors de la précédente mouture du plan de site, sont

désormais nettement plus valorisés.

Dans l'activité courante du secteur, il est relevé qu'en 2021 de nombreuses

demandes de permis de construire de minime importance ont été

déposées, mais peu de projets d'envergure.

La partie salubrité a été restructurée et reprise entièrement par le secteur,

elle était auparavant en partie sous le secteur du marketing urbain/foncier.

Au niveau du personnel, le départ à la retraite d'un collaborateur courant

2021, s'occupant notamment de la salubrité et qui a été remplacé début

page 12

2022, a eu des répercussions non seulement sur la charge de travail mais

aussi sur les revenus du service.

Un commissaire s'enquiert de la position de la Ville concernant l'installation

de pompes à chaleur externes (PAC). Il est expliqué qu'en périphérie, là où

l'espace est suffisant, la Ville soutient leur installation mais demande

toutefois systématiquement si une installation à l'intérieur est possible.

Dans le centre en revanche, ce type d'installation génère potentiellement

des désagréments phoniques et esthétiques, particulièrement dans le

périmètre UNESCO, qui pourraient péjorer la qualité de vie et de

préservation des jardins dans ces quartiers. Le fait que très peu de ces

PAC soient combinées à des panneaux photovoltaïques (15% seulement),

est un non-sens écologique. Sont donc privilégiées les installations de

qualité combinées à des panneaux photovoltaïques. Le service de

l'aménagement du territoire souhaitait éditer une directive sur le sujet, mais

cela n'a pas été le cas par manque de ressources. Il était même question

de libéraliser complètement l'installation de PAC, qui n'auraient alors plus

nécessité de permis, ce qui a fait réagir les communes et le Service

cantonal de l'environnement. Le service souhaite s'attaquer lui-même à la

rédaction d'une directive qui pourrait ensuite servir de modèle aux services

de l'Etat.

Toujours dans l'optique de la promotion d'énergies vertes, le chef de

dicastère relève les belles réalisations de panneaux solaires posés en Ville

(notamment sur l'Ancien-Stand ou les collèges). La question posée par une

certaine partie du monde politique n'est pas de savoir si nous pouvons en

poser, mais de savoir si nous pouvons les poser à moindres coûts.

Il est parfois reproché au service de retarder le traitement de demandes de

permis. Un commissaire s'enquiert du nombre de permis en attente dans le

service. La responsable de secteur précise que selon la loi, le traitement

d'un permis doit être de 45 jours, pour autant que le dossier soit complet

(ce qui n'est malheureusement que très rarement le cas), sans dérogation

et qu'il n'y ait pas d'oppositions. 80 à 90% des dossiers déposés sont

incomplets, même constat fait par le SAT. Le retard n'incombe en général

pas au service, mais souvent aux mandataires qui fournissent des dossiers

page 13

incomplets et intraitables ou/et ne fournissent pas les demandes de

compléments rapidement. Comme le relève un commissaire, il serait idéal

que les maîtres d'ouvrage puissent consulter l'avancement de leur dossier

et se rendent compte que celui-ci prend du retard chez leur mandataire et

non à la Ville. Malheureusement, le système SATAC ne permet que

difficilement un accès aux dossiers (sauf autorisation). Le service tente

toujours de convier les maîtres d'ouvrage aux éventuelles séances avec les

architectes.

Au niveau du secteur "planification", les principaux chantiers ont été la

révision du plan d'aménagement local, la réalisation d'une étude nature et

paysage (réalisée en collaboration avec Le Locle et les Planchettes) et le

dépôt du 4e projet d'agglomération qui permettra de bénéficier de

subventions fédérales pour des mesures qui seront réalisées entre 2024 et

2027. Concernant les aménagements urbains, l'axe des musées passant

par les rues du Dr-Coullery et du Casino a été un chantier conséquent. Des

projets ont été élaborés pour les rues du Progrès et de la Ronde ainsi que

pour la future place du marché piétonne. La rue du Commerce sera

également requalifiée dans le cadre du remplacement du Grand Pont prévu

par le Canton. Plusieurs zones 30 km/h ont été réalisées. Le processus est

cependant assez long, puisqu'il prend environ 2 ans ; des premières

mesures sont effectuées, puis une analyse est faite et validée par l'Etat et

finalement, une confirmation que les mesures prises sont efficaces doit être

réalisée. Les zones existantes, souvent mal indiquées, seront également

reprises. Plusieurs aménagements favorables aux cyclistes ont également

été réalisés en 2021.

Quelques adaptations mineures ont été faites suite au monitorage qui avait

été mis en place lors de l'introduction de la politique de stationnement.

Trois griefs peuvent cependant être adressés à cette politique : elle ne

permet pas de réduire le trafic interne lié aux Chaux-de-Fonniers, les

visiteurs occasionnels n'y comprennent pas grand-chose, et les Chaux-de-

Fonniers sont fâchés lorsqu'ils ne trouvent pas de places de stationnement

et voient au contraire certains parkings d'échange aux 2/3 pleins. Un

page 14

mandataire a ainsi été engagé pour réfléchir à son évolution. Les solutions

proposées devront être discutées en commissions.

À la demande d'un commissaire il est précisé qu'en matière de

désinsectisation, suite au départ d’un collaborateur, le service se limitera à

l'avenir aux nids de guêpes et cafards et conservera également la

dératisation, mais uniquement pour les bâtiments communaux, les autres

prestations seront effectuées par des entreprises privées.

Les dépenses en mobilier, non budgétées, concernent l'aménagement

d'une nouvelle salle de conférence dans le bâtiment.

765 – Politique de stationnement

L'ensemble des recettes provenant des parkings "Bois Noir" et "Eplatures"

est entièrement reversé à leurs propriétaires. Ce montant est comptabilisé

comme une location, au 31600100. Le budget prévoyait de l'inscrire en

diminution des recettes, ce qui n'est comptablement pas idéal, raison pour

laquelle il apparait finalement en dépenses. Concernant le versement au

fonds de mobilité, il est décidé par le Conseil communal. Selon le

règlement, il peut varier entre 10% et 30% des recettes.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

La rapporteure de la sous-commission

Lara Zender


Annexe 1

text:
1·1fl ne ch ,$:,~ l~i •
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHÂTEL

DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ET DE L'ENVIRONNEMENT
SERVICE DE L'ÉNERGIE ET DE
L'ENVIRONNEMENT

N/RÉF.: 168/PWY

V/RÉF.:

CHANCELI..ERI: CQMMt.lNALE

RECEP11OM. MARS 201
A--~,,,u:: A· , ,UC,

li ,-,1-::;11 :- • \ 1'

ûOP'E A: 1S.::~{\(l:C01/J \J.
l.) ;_1 t J 1 ,'..J ,/

N• EMREG:

Conseil communal ·rra Chaux-de-Fonds
Tour Espacité
Ave Léopold-Robert 36
Case postale 370
2301 La Chaux-de-Fonds

Peseux, le 26 février 2018

STEP de La Chaux-de-Fonds - Traitement des micropolluants - retour de la première
audition du dossier à l'OFEV

Mesdames, Messieurs les conseillers communaux,

Nous avons transmis, pour consultation (audition) en date du 29 novembre 2017 à l'OFEV
le dossier que vo·us avez fait établir pour la mise en place d'un module· de traitement des
micropolluants.

Après examen, celui-ci a rendu sa décision qui est favorable moyennant quelques
demandes à formaliser lors de la prochaine étape, soit la demande d'octroi de subventions.
Un courrier relatant cette décision nous est parvenu en date du 15 février 2018 et dont
nous vous faisons parvenir une copie.

Nous rappelons ici que la Confédération versera une subvention de 75% pour les
installations liées strictement au traitement des micropolluants. Le montant qui fera l'objet
de la promesse d'octroi (prochaine étape) sera prélevé dans le fonds fédéral alimenté par
les Frs 9.- perçus pour chaque habitant raccordé à la STEP. De plus, le règlement du fonds
cantonal des eaux permet de compléter celle-ci d'une subvention cantonale jusqu'à un taux
total maximal de 90%. Nous rappelons également que ces subventions (fédérales et
cantonales) concernent uniquement le premier investissement, et que l'entretien et le
renouvellement des installations ne seront pas soutenus dans le futur.

Ainsi, nous espérons que vous allez pouvoir avancer dans ce dossier en obtenant les
crédits nécessaires au niveau du législatif et préparer le projet d'ouvrage pour effectuer les
demandes relatives au permis de construire et aux subventions.

Tout e.n soutenant votre projet et vous souhaitant pleine réussite dans la conduite de ce
dernier, nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux, nos
salutations distinguées. ~

Servicet l' nergie et de l'environnement

~.o .
t ves L hmann
chef de service

Annexe : courrier de l'OFEV (N° interne : 168)

CH-2034 PESEUX RUE DU TOMBET 24 TÉL 032 889 67 30 FAX 032 889 62 63 SENE@NE.CH WWW .NE.CH/SENE

AFFAIRE TRAITÉE PAR PIERRE WYRSCH LIGNE DIRECTE : 032 889 87 84 EMAIL: PIERRE.WYRSCH@NE.CH

Administrateur
Texte tapé à la machine
Annexe 1

c:;-i_-: Schweizerische Eidgenossenschaft

~rY Confédération suisse
Confederazione Svizzera
Confederaziun svizra

CH-3003 Berne, OFEV. BYE

Département du développement territorial et de
l'environnement
Service de l'énergie et de l'environnement
Rue du Tombet 24
2034 Peseux

N° de référence : Q491-1954
Vot,·e référence :
Notre référence : BYE
Dossier traité par :BYE
Berne, le 9.2.2018

Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Eaux

Audition selon l'art. 52a, al. 4, OEaux1 concernant la STEP de La-Chaux-de-Fonds

FAITS
En date du 29 novembre 2017, le canton de Neuchâtel a soumis à l'OFEV le projet d'équipement de
la station d'épuration des eaux usées (STEP) de La-Chaux-de-Fonds pour audition.
Le projet prévoit la construction d'un système de dosage de charbon actif en poudre (CAP) avant un
filtre à sable dans le but d'éliminer les composés traces organiques. La mise en place de cette mesure
englobe la construction d'un nouveau bâtiment abritant les nouvelles installations de traitement
composées d'une station de pompage, d'un réacteur pour le CAP, de six filtres à sable, d'un silo et
d'une station de dosage de CAP ainsi que d'un local électrique.
L'investissement total se monte à 9.49 millions de francs. Le début des travaux est prévu pour 2019 et
la mise en service pour 2021.
Des variantes, telles que l'ozonation, le dosage directe de CAP dans la biologie ou un réacteur CAP
combiné à une décantation lamellaire, ont été étudiées et évaluées selon différents critères. A la suite
de l'analyse multicritère réalisée pour ces différentes variantes, le dosage de CAP avant un filtre à
sable a été choisi en raison de ces résultats plus probants que les autres variantes.

Documents pris en compte pour l'audition
• Lettre du canton de Neuchâtel, Service de l'énergie et de l'environnement, Traitement des

micropolluants à la STEP de La Chaux-de-Fonds - Consultation de l'OFEV (phase A), 23
novembre 2017

1 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201 ).

337.521-00017/00002/0491-1954

1/3

N° de référence : Q491-1954

• STEP de La Chaux-de-Fonds, Traitement des micropolluants, Avant-projet, Rapport de
synthèse pour consultation MP (Phase A), Holinger AG, 8 novembre 2017

• E-mail de C. lmfeld, bureau Holinger SA, du 18 janvier 2017, concernant des précisions sur
les valeurs de dimensionnement de l'installation.

ÉVALUATION
Obligation de prendre des mesures :
Aux termes de l'annexe 3.1, ch. 2, n° 8, OEaux, le taux d'épuration des composés traces organiques
par rapport aux eaux polluées brutes doit atteindre 80 % pour les eaux usées provenant des
installations auxquelles sont raccordés 8000 habitants ou plus si une épuration est indispensable en
raison des conditions hydrogéologiques spéciales. La STEP de La Chaux-de-Fonds compte 37'455
habitants raccordés (état au 1.1.2017) et déverse ses effluents dans la Ronde constituant l'intégralité
de ce cours d'eau qui s'infiltre intégralement dans le karst. Elle doit donc prendre des mesures pour
atteindre le taux d'épuration prescrit.
Un projet de turbinage d'une part des eaux épurées avant un rejet direct au Doubs est discuté depuis
des années. La décision de réalisé ce projet n'a pas encore été prise et celui-ci n'est pas inclus dans
ces travaux. Le rejet des eaux dans la Ronde ainsi que la situation d'infiltration des eaux traitées dans
le karst ne seront pas modifiés lors de la mise en service de l'installation de traitement des
micropolluants. L'obligation de prendre des mesures pour cette STEP reste donc valable et le droit à
des indemnités fédérales pour les mesures prises subsiste.

Documents à remettre
Les documents nécessaires à l'évaluation ont été remis.

Adéquation de la mesure
Choix du procédé
Le projet prévoit un dosage de charbon actif en poudre sur des filtres à sable. Ce procédé de dosage
direct sur un filtre à sable est relativement récent mais est déjà considéré comme un procédé adapté
au traitement des micropolluants dans les STEP communales. La mesure proposée ici est en
adéquation avec le résultat attendu du traitement des micropolluants.

Dimensionnement
L'étape de traitement des micropolluants est planifiée sur une ligne unique de traitement et la capacité
globale de traitement de celle-ci est identique à celle de la biologie (550 I/s) conformément à la
recommandation du VSA « Volume d'eaux usées à traiter et _redondance des étapes de traitement des
micropolluants ».
Le temps de séjour minimum dans les bassins de contact est de 20 minutes par temps de pluie. Selon
les connaissances actuelles un temps de séjour de 10 à 15 min serait suffisant. C'est pourquoi cette
valeur de dimensionnement doit être adaptée lors des prochaines étapes de planification. Dans le cas
contraire, une clef de répartition doit être proposée pour la détermination des coûts imputables de cet
ouvrage.
Les nouveaux filtres à sables sont dotés de deux couches filtrantes et sont dimensionnés pour une
vitesse maximale de passage par temps de pluie de 13.2 m/h. Les valeurs de dimensionnement de
ces filtres sont en accord avec l'état actuel de la technique.
Un retour des boues de lavage de la filtration chargées en CAP dans la biologie est prévu dans
l'avant-projet. Une telle recirculation des boues chargées en CAP dans la biologie permet
d'augmenter l'efficacité du traitement des micropolluants et de diminuer les besoins en CAP et est
donc appropriée.
Un dosage de CAP directement dans la biologie est également prévu permettant une continuité du
traitement des micropolluants dans le cas d'un arrêt du réacteur de contact. L'installation n'étant
prévue que sur une ligne unique, cette possibilité de dosage dans la biologie n'est pas considérée
comme un système de traitement supplémentaire, mais comme une redondance de la filière principale
en cas de dysfonctionnement de celle-ci.

Pertes de CAP
Le choix d'un filtre bicouche permet de retenir une grande partie du CAP dosé. Cependant, des pertes
plus ou moins importantes de CAP peuvent avoir lieu. C'est pourquoi des mesures doivent être prises

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pour diminuer au minimum les pertes potentielles en CAP dans le milieu récepteur. Un concept de
surveillance des pertes en CAP doit être élaboré et mis en place. Il doit permettre une détection
précoce de pertes en CAP lors du fonctionnement de l'installation. Dans le cas d'une perte importante
de CAP, des mesures doivent être prises pour les minimiser.
Les connaissances actuelles concernant le choix optimal de la granulométrie du matériau dans les
différentes couches du filtre à sable doivent être prises en compte.

Caractère économique et coûts donnant droit à des indemnités
La répartition entre les coûts « imputables » et « non imputables » se fera dans le cadre de l'octroi.
Cependant, sur la base du dossier d'audition et en tenant compte des consignes sur les coûts
imputables de l'aide à l'exécution « Élimination des composés traces organiques dans les stations
d'épuration . Financement des mesures », les coûts suivants peuvent déjà être considérés comme non
imputables:

• Les coûts liés aux zones du bâtiment prévues pour le projet de turbinage : une clef de
répartition pour les éléments communs avec le projet de traitement des micropolluants doit
être proposée si cela est nécessaire.

• Les coûts liés aux aménagements extérieurs (devis estimatif, position 1.2) et aux installations
existantes (devis estimatif, position 1.3 - Renforcement canal) ne sont imputables que si ils
sont directement liés à l'installation de traitement des micropolluants et indispensables pour le
bon fonctionnement de celle-ci.

Remarque :
Le dossier fourni pour l'étape d'audition présentait un certain nombre d'incohérences et d'imprécisions
(temps de séjour dans le bassin de contact, vitesse de passage dans les filtres ... ). Afin d'éviter un
délai dans le traitement du dossier lors de la demande d'octroi, nous vous demandons de bien vouloir
vérifier au préalable l'intégralité du dossier de demande d'octroi ainsi que la justesse des données de
base du dimensionnement.

DEMANDES
1. Un concept de surveillance des pertes en CAP doit être élaboré et mis en place.
2. Dans le dossier pour la demande de financement, les coûts « imputables » devront être

séparés des coûts « non imputables » en tenant compte des consignes présentées dans
l'aide à l'exécution « Élimination des composés traces organiques dans les stations
d'épuration. Financement des mesures ».

3. Une clef de répartition devra être proposée pour les éléments du projet de turbinage
communs au projet de traitement des micropolluants.

4. Le temps de séjour dans le bassin de contact devra soit être ramené à maximum 15 minutes
par temps de pluie (au lieu de 20 minutes actuellement) ou une clef de répartition devra être
proposée pour déterminer les coûts imputables pour cet ouvrage.

Veuillez agréer l'assurance de nos salutations distinguées.

Office fédéral de l'environnemenrFEV) /

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Stephan Müller ~~~ / /
Chef de la division Eaux Y ·

Copie:
- Pierre Schneider, ingénieur communal, Services techniques et STEP, Passage Léopold-Robert 3,

case postale 1420, 2301 La Chaux-de-Fonds
- Interne : 000, BYE

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