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15e séance du Conseil général

Mardi 27 août 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chantraine Hugues,
Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Favre Andy,
Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard Frédé-
ric, Hess Sophie, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos Phi-
lippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael,
Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Surdez Daniel,
Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger
Fabien

Excusé(e)s :--

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal N°12 est adopté sans modification.

1116 Séance du mardi 27 août 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette séance, dont les débats devront rester
dignes et constructifs.

Je vous signale avoir reçu les courriers suivants :
Une lettre de Mme Bouchey, datant du 19 août et qui concerne l'abat-

tage des lilas et autres arbres.
La lettre de démission de M. Duding, du PS, le 19 août 2013. Je sou-

haite la bienvenue à Mme Sophie Hess, qui le remplace au Conseil géné-
ral.

Nominations

Nomination de M. Yannick Rappan (PS) à la Commission financière,

en remplacement de M. Laurent Duding, démissionnaire.

Nomination de M. Michael Othenin-Girard (PS) à la commission tem-

poraire logo, en remplacement de M. Laurent Duding, démissionnaire.

Nomination de M. Pascal Bühler (PS) à la commission temporaire de

planification territoriale, en remplacement de M. Laurent Duding, démis-
sionnaire.

La nomination d'un membre au Conseil d'établissement, en rempla-

cement de Mme Catherine Vallat (PS), démissionnaire, est reportée à la
prochaine séance.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pourrions-nous avoir la lecture de la lettre de démission de
M. Duding, s'il vous plait ?

Mme Sarah Blum, Présidente : Je vous lis la lettre de M. Duding :

"Madame la Présidente, Chère Sarah, par la présente, je t'informe de ma
décision de démissionner du Conseil général de La Chaux-de-Fonds. Les
statuts de la section du Parti socialiste des Montagnes neuchâteloises sont
clairs. Ces derniers visent à limiter les doubles mandats et empêchent no-
tamment de siéger dans un législatif communal et au Grand Conseil, ce qui
est mon cas depuis les élections cantonales de ce printemps.

Je défends personnellement une telle option qui doit permettre d'assu-
rer une plus grande rotation au niveau des personnes ayant un mandat
politique, de favoriser une certaine relève, en impliquant plus rapidement
des personnes motivées par l'intérêt général et l'implication pour la chose
publique. Enfin, je reste convaincu que de nouvelles personnes amènent,
de fait, de nouvelles idées.

Séance du mardi 27 août 2013 1117

Après avoir siégé plus de cinq ans au sein du Conseil général de
notre Ville, me voilà amené à prendre la direction du parlement cantonal.
Mais, je ne quitte pas le législatif chaux-de-fonnier sans regrets. Ces cinq
années m'auront beaucoup appris. Cet engagement de milice, bien que
gourmand en heures, m'aura permis de découvrir des domaines d'activités
qui m'étaient inconnus auparavant et des personnes que je n'aurais vrai-
semblablement pas eu l'occasion de rencontrer.

En d'autres termes, cela m'aura permis de découvrir et de mieux per-
cevoir toute la richesse d'une collectivité telle que la nôtre. C'est certaine-
ment cet ensemble de rencontres et cet intérêt commun pour la commu-
nauté, qui resteront profondément ancrés en moi comme éléments mar-
quants de ce mandat politique.

Globalement, je garderai en mémoire les quelques, mais trop rares
échanges avec d'autres membres du Conseil général et quelques belles
soirées où le débat politique aura véritablement permis aux uns et aux
autres de faire un pas vers l'autre pour que la décision prise soit défendue
par une très large majorité du législatif.

Tu l'auras compris, je ne quitte pas le parlement chaux-de-fonnier par
désintérêt. Cette décision est cependant plus facile à prendre quand on sait
que d'autres personnes sont prêtes à siéger et à défendre les couleurs de
La Chaux-de-Fonds.

Je profite de ce courrier pour t'indiquer que Sophie Hess, premières
viennent-ensuite de la liste socialiste, est disposée à siéger. Sophie Hess,
domiciliée à la rue des Montagnons 64, pourra donc me remplacer dès la
prochaine séance du Conseil général, agendée le 27 août.

Ma démission impacte directement les commissions suivantes, aux-
quelles je ne pourrai plus prendre part : la Commission financière, la com-
mission temporaire logo et la commission temporaire de planification terri-
toriale. Le Parti socialiste s'occupera de désigner les personnes qui me
succèderont.

Hasard du calendrier, je démissionne au moment où La Chaux-de-
Fonds vit des heures difficiles sur le plan institutionnel. Je suis persuadé
que tu sauras œuvrer la bonne conduite du Conseil général. Plus globale-
ment, je sais que notre collectivité et les institutions en place sauront aller
de l'avant pour que demain notre région puisse rayonner, tel qu'elle le mé-
rite et tel que nous souhaiterions qu'elle soit perçue loin à la ronde.

C'est donc avec une certaine émotion, accompagnée d'une grande
confiance en nos institutions, que je démissionne du Conseil général.

Par la présente, je t'adresse tous mes vœux de succès pour la suite
de ton année de présidence et, par la même occasion, je souhaite vive-
ment que les institutions politiques de notre Ville retrouvent rapidement la
sérénité, pour le bien de tous.

1118 Séance du mardi 27 août 2013

Tout en te remerciant par avance de l'attention portée à ce courrier,
recevez, Madame la Présidente, Chère Sarah, mes plus respectueuses et
amicales salutations."

Interventions déposées

Amendement PS à l'article 12 sur l'élaboration d'un règlement sur la gestion
des déchets

Article 12

Alinéa 1 : inchangé

Alinéa 2: nouveau

« La Commune organise un ramassage gratuit des ordures ménagères pour les
personnes à mobilité réduite. »

Alinéa 3 : ancien alinéa 2 inchangé

Parti socialiste

Amendement PLR- Règlement sur la gestion des déchets.

Art. 9, al.3 :

Les frais (d'incinération ne sont pas facturés aux entreprises ou associations
caritatives qui effectuent le transport des déchets encombrants des ménages en
substitution de la Commune.

Christophe Ummel, Yves Strub, Yves Morel, Sylvia Morel, Daniel Surdez

Résolution urgente interpartis suite à 6 démissions de médecins cadres sur le
site HNE de La Chaux-de-Fonds

Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a pris connaissance de la
démission en quelques mois de 6 médecins cadres du site de La Chaux-de-Fonds
d'HNE. Ces démissions concernent des secteurs essentiels d'Hôpital Neuchâtelois.

L'incertitude persistante à propos de l'avenir du site et d'Hôpital Neuchâtelois dans
son ensemble, ainsi que le manque de reconnaissance des préoccupations et des
demandes des responsables concernés sont largement évoqués pour expliquer le
départ de médecins aux qualités professionnelles indiscutables.

Le Conseil Général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil Communal de
s'adresser au Conseil d'Etat pour qu'il veille à ce que la direction d'HNE prenne
toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le remplacement des démission-
naires. Il faut rechercher des médecins compétents et leur offrir de bonnes condi-
tions de travail pour que la fonction soit attractive.

Séance du mardi 27 août 2013 1119

Il engage aussi le Conseil Communal et l'ensemble de la population du canton à
prendre conscience qu'il est important que le peuple accepte les 3 dernières op-
tions stratégiques pour HNE qui seront soumises à son approbation en novembre.
On serait alors dans des conditions plus favorables à l'engagement et au maintien
de cadres compétents sur les 2 sites principaux.

Signée par tous les partis (PLR, PS, POP, VERTS, NPL, UDC)

Claude-André Moser, Yves Strub, Yves Morel, Christophe Ummel, Daniel Surdez,
Pascal Bühler, Daniel Musy, Monique Gagnebin, Michael Othenin-Girard, Shaip
Imeri, Katia Babey, Charles-André Favre, Sarah Blum, Clarence Chollet, Monique
Erard, Anne Monard, Frédéric Hainard, Hughes Chantraine, Marc Schafroth

Amendement de Daniel Musy au dernier alinéa

Il souhaite aussi inciter l'ensemble des citoyens neuchâtelois à accepter les 3

dernières options stratégiques pour HNE qui seront soumises à son approbation en
novembre. On serait alors dans des conditions plus favorables à l'engagement et
au maintien de cadres compétents sur les 2 sites principaux.

Interpellation

Un sondage, à quoi bon ?

Le Nouveau Parti Libéral a pris connaissance, et a même participé, au sondage
internet réalisé dans le cadre de la piscine des Mélèzes.

Si le but de ce sondage est louable, et la manière dont il est effectué est remar-
quable, il convient toutefois, au vu des questions posées, de constater l'orientation
très forte qui est donnée à ce sondage.

Les finances communales ne permettront pas d'offrir l'ensemble des points sollici-
tés.

Le Conseil communal n'estime-t-il pas tromper les citoyens en les questionnant sur
des infrastructures dont il sait pertinemment qu'il n'aura pas la possibilité de les
offrir ?

Le Conseil communal souhaite-t-il autrement pouvoir contraindre les autorités poli-
tiques décisionnelles en la matière d'aller sur des chemins dont il sait qu'ils seront
embourbés !

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Interpellation

Allemand par immersion dans le canton de Neuchâtel

La ville de la Chaux-de-Fonds, à l'image d'autres entités publiques neuchâteloises,
participe à l'expérience de l'allemand par immersion.

1120 Séance du mardi 27 août 2013

Quelle n'a pas été la surprise des parents d'élèves concernés de la Chaux-de-
Fonds, de constater que le Service de l'enseignement obligatoire indiquait que
l'allemand par immersion s'était déroulé pour les 1ères et 2èmes Harmos, à raison
d'un minimum de 50% d'enseignement en allemand.

La réalité en ville de la Chaux-de-Fonds est toute autre, certains élèves n'ayant eu
qu'une période, voire deux, et seulement durant une certaine partie de l'année.

Question: Pour quelle raison l'école chaux-de-fonnière a-t-elle adopté une attitude
différente de toutes les autres entités du canton !

Question: Pour quelle raison l'entité scolaire chaux-de-fonnière n'a-t-elle pas res-
pecté les indications données par le Service de l'enseignement obligatoire lui-
même ?

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Mme Sarah Blum, Présidente : Le point 1 de l'ordre du jour, le pro-
gramme de législature, est reporté à la prochaine séance. Le point N°6
passe en point 1 de l'ordre du jour.

Séance du mardi 27 août 2013 1121

15e séance du Conseil général
Mardi 27 août 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport d'information du Conseil communal relatif au Programme de légi-
slature 2012-2016

2. Rapport du Conseil communal du 7 août 2013 relatif à une demande de
crédit de CHF 3'927'000.- TTC pour l'assainissement de l'enveloppe de
l'ancien "collège industriel"

3. Rapport d’information du Conseil communal du 7 août 2013 relatif à
l’abandon d’un chantier au profit d’un autre dans la planification 2013 des
travaux Viteos-TP

4. Rapport du Conseil communal du 7 août 2013 relatif à l’élaboration d’un
règlement sur la gestion des déchets

5. Rapport d'information du Conseil communal du 7 août 2013 relatif au bilan
de l’introduction de la taxe à la quantité (au sac ou au poids) pour les dé-
chets

6. Interpellation de Daniel Musy et consorts (PS, PLR, POP, Verts) déposée
le 27 juin 2013 Informations sur un audit

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1122 Séance du mardi 27 août 2013

Interpellation

Informations sur un audit
Depuis mai 2013 se tient un audit dans un service d'un dicastère.
Nous en avons appris l'existence par la presse romande et régionale.
D'une manière ou d'une autre, serons-nous informés directement par le Conseil
communal des résultats de cet audit ?

Daniel Musy, Katia Babey, Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Yves Strub, Chris-
tophe Ummel, Charles-André Favre, Julien Gressot, Lucie Marchon, Maria Belo,
Pierre-Yves blanc, Anne Monard

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous avons l'honneur de pouvoir développer notre interpellation dans ce
parlement, dont nous souhaitons ce soir qu'il travaille dans la dignité de sa
fonction afin de retrouver l'indispensable sérénité de notre ville. Cette inter-
pellation concerne l'audit dans le dicastère des Infrastructures et de l'éner-
gie, dont nous avions appris l'existence par la presse le mardi 4 juin. Cer-
tains signataires de cette interpellation s'en étaient étonnés et cela explique
notamment pourquoi nous l'avions jugée nécessaire.

En effet, le 27 juin, date du dépôt de cette interpellation, nous nous
demandions si les résultats de cet audit nous seraient communiqués. Et si
oui, de quelle manière ? A tous ou aux chefs de groupe, ou à la Commis-
sion financière ?

Le Conseil communal, le vendredi 16 août, a choisi un mode de
communication aux élus bien différent de celui du 4 juin. Nous souhaite-
rions qu'il puisse maintenant le développer devant nous et nous le remer-
cions d'avance de sa réponse.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. C'est ce soir un dossier relativement lourd que nous devrons travail-
ler. Chacun d'entre nous est conscient de la problématique que nous de-
vrons discuter ensemble.

Mon rôle sera de venir sur tous les éléments qui nous ont amenés à la
décision qui a largement été répercutée dans les médias. J'espère vous
donner des informations qui soient les plus complètes possible, face aux
éléments que nous avons vécus. Je souhaite ce soir travailler sans notes,
parce que je pense que c'est plutôt avec le cœur que l'on doit discuter de
ces problèmes. Je ferai peut-être des retours et je vous prie d'ores et déjà
de m'en excuser, le cas échéant.

L'audit mandaté trouve sa source, dans un premier temps, dans des
remarques et une plainte (mais pas au sens d'une plainte déposée, mais
de se plaindre de…) que les Présidents du Conseil communal respectifs
ont reçus et qui ont alerté un tant soit peu notre autorité. Suite à cela, le

Séance du mardi 27 août 2013 1123

responsable du dicastère est monté au Conseil communal avec d'autres
éléments. Le Conseil communal a largement statué sur ces différents élé-
ments et, in fine, a conclu, in corpore, que nous allions mandater une per-
sonne pour définir quelles étaient les différentes responsabilités, pour
mettre à la lumière les différents dysfonctionnements que nous supputions
à l'époque.

Ce mandat a été confié à une personne du canton de Vaud, parce
que nous estimions qu'il était nécessaire d'avoir une certaine indépen-
dance, notamment aussi géographique, vis-à-vis de cette affaire. C'est
donc in corpore que nous avons décidé de confier le mandat à Mme
Pache.

Dans un premier temps, je mentionnerai quelques éléments figurant
dans le CV de Mme Pache. Cette dernière est, depuis 2010, consultante
juridique indépendante. En ce sens, elle fait du conseil juridique d'entre-
prise, de l'assistance juridique en matière judiciaire, de la rédaction de rè-
glements internes, des instructions d'enquêtes en matière de harcèlement
sur le lieu de travail, des audits et expertises juridiques en matière de con-
flits, des médiations et confrontations, de la sensibilisation des collabora-
teurs au harcèlement sur le lieu de travail, ainsi que de la formation de
cadres en matière de harcèlement. De 2001 à 2010 (c'est peut-être la pé-
riode qui nous intéresse le plus) Mme Pache était responsable du service
juridique d'une grande entreprise suisse (un grand magasin). Elle était con-
seillère juridique à la direction, elle s'occupait d'instructions d'enquêtes, de
défense de l'entreprise devant les tribunaux, de rédaction de statuts, con-
trats, etc… et de cours de droit aux apprentis. Dans le cadre de sa forma-
tion, Mme Pache a une licence en droit. Elle a une formation continue en
gestion de conflits, en entretiens difficiles, en harcèlement sexuel sur le lieu
de travail, en médiations et conflits, et elle est généraliste en santé du tra-
vail.

Ce CV nous paraissait correspondre à ce que nous attendions de la
part de l'auditeur que nous allions mandater. Ce mandat a été conclu entre
la Ville de La Chaux-de-Fonds, représentée par Jean-Pierre Veya et moi-
même, et Mme Cécile Pache, juriste indépendante et, je le précise, sans
appartenance politique.

Le fondement juridique du contrat est basé sur l'article 328 CO, qui
parle de la protection de la personnalité des collaborateurs et de l'article 6
de la loi sur le travail. L'employeur doit prendre toutes les mesures néces-
saires pour garantir la protection de la personnalité de son employé.

Le mandat, discuté in corpore, prévoit les termes suivants : "Depuis
plusieurs mois, le Conseil communal et en particulier sa présidence, ont
été alertés par différents fonctionnaires, souhaitant conserver l'anonymat,
au sujet de plusieurs problématiques survenues au sein du Service de la
Voirie, qui dépend du dicastère des Infrastructures et énergies. Ces dys-
fonctionnements semblent relever à la fois de relations interpersonnelles

1124 Séance du mardi 27 août 2013

difficiles, d'une résistance au changement et impliquerait l'équipe de direc-
tion du dicastère, ainsi que les cadres intermédiaires. Il ressortirait de ces
témoignages que les tensions affectent une partie, voire l'ensemble du
dicastère, qui vit dans un climat difficile et potentiellement malsain.

Plusieurs incidents ponctuels, impliquant le responsable de la Voirie
et la direction du dicastère ont déjà fait l'objet de mises au point par le pas-
sé, mais la situation ne semble pas avoir été réglée à satisfaction.

Le Conseil communal a décidé de mandater une délégation ad hoc
(c'est-à-dire Jean-Pierre Veya et Pierre-André Monnard, les mandants),
afin de prendre toutes les mesures utiles à faire la lumière sur ces dysfonc-
tionnements, dans le but de pouvoir proposer des solutions permettant de
résoudre les problèmes relevés. C'est dans le cadre de ce mandat que le
mandataire a été approché et s'est vu confié le présent mandat."

Voilà les termes tels qu'ils ont été discutés, dans le cadre du Conseil
communal. Ce sont des termes que nous avons agréés in corpore.

Mme Pache a ensuite mené ces entretiens, sur la base de ce qui était
mentionné dans le préambule que nous venons de citer. Ces entretiens
garantissaient aux employés l'anonymat. C'est une condition que nous
avions fixée ensemble, au départ. Mme Pache a fait ces entretiens ici,
dans ce bâtiment, afin d'avoir une certaine confidentialité. Ces entretiens
ont duré, grosso modo, durant les mois de juin et juillet. Les détails ne sont
pas très significatifs à ce niveau.

C'est le 11 juillet que Jean-Pierre et moi avons rencontré la manda-
taire pour un premier entretien, qui nous permettait de voir quelle était la
situation exacte. Elle nous a remis, à ce moment-là, un premier jet de son
rapport. L'objectif était que nous lisions ce premier jet et que nous fassions
part de commentaires sur d'éventuelles erreurs de détail (par exemple des
noms ou des fonctions).

C'est le 5 août, à la rentrée, que Jean-Pierre et moi sommes allés à
Lausanne pour rencontrer Mme Pache, pour discuter cette fois-ci beau-
coup plus formellement et beaucoup plus avant, de ce rapport.

On parle bien d'une expertise et non pas d'une enquête de type admi-
nistratif. Enquête voudrait dire réplique, dupliques, etc… là, nous avons
demandé une expertise, un audit. D'où le fait qu'il n'y avait pas confronta-
tion entre les personnes. C'est le choix que nous avons fait au départ.
Nous avons mandaté une expertise et non pas, je le répète car c'est impor-
tant, une enquête.

Il est ressorti de cet élément, les points suivants, par rapport aux in-
formations que nous a données Mme Pache :

Qui a été interrogé ? Nous avions défini, au départ, un certain cercle
de personnes que nous invitions Mme Pache à interroger. Grosso modo,
ce cercle de personnes comprenait les cadres du dicastère et les cadres
de la Voirie. Cela représente 18 personnes, que nous avions mentionnées

Séance du mardi 27 août 2013 1125

à Mme Pache pour le début de son activité. Ensuite, elle était libre de ren-
contrer ou non ces personnes, si elle l'estimait nécessaire ou pas.

Mme Pache avait ensuite la possibilité d'interroger les personnes qui
lui semblaient être nécessaires à la compréhension du problème. Elle pou-
vait demander à tout un chacun, dans le cadre de l'administration, de venir
et l'inviter à être interrogé, ou plutôt interviewé.

D'autre part, Mme Pache avait la possibilité d'être atteinte par les
gens de l'administration qui voulaient prendre contact avec elle. Ainsi, 47
personnes ont été reçues par Mme Pache, 47 personnes de tous niveaux
hiérarchiques dans le dicastère et, nous le supposons, parce que nous ne
le savons pas, de l'ensemble des dicastères de la collectivité. Le panel a
été jugé suffisant par notre auditrice pour se faire une idée complète de la
situation.

Les interviews se sont passées un peu différemment de ce qu'elle
pensait, dans le cadre de l'interview du responsable du dicastère. Dans ce
cadre-là, M. Legrix a été entendu au début de la procédure et à la fin.
D'habitude, aux dires de Mme Pache, elle interview les gens plutôt à la fin
de la procédure.

Les informations que Mme Pache nous a données sont notamment
les suivantes : elle a ressenti une peur, dans le cadre des gens intervie-
wés, pour une trentaine de personnes. Elle a ressenti de la panique, pour
une dizaine de personnes. Elle a ressenti de la souffrance pour la quasi-
totalité des gens. Ce sont ces éléments qu'elle nous a répercutés dans le
cadre de la discussion que nous avons eue, tout à fait librement, avec
Jean-Pierre.

Le point suivant concerne les termes utilisés. Vous l'avez compris,
Mme Pache agit en tant qu'auditrice depuis relativement longtemps. On
s'attendait à ce que les termes utilisés (puisque nous étions dans le cadre
de la construction, de la voirie) soient des termes qui ne sont pas des
termes de bureau, si j'ose m'exprimer ainsi. Les termes utilisés, selon elle,
qui s'est dite choquée, sont des termes forts. On parle de meurtre, on parle
de suicide. Mme Pache nous a même dit que des hommes de toutes fonc-
tions hiérarchiques de notre collectivité ont pleuré dans son bureau.

Les personnes ont été entendues, selon le rapport d'audit et selon les
informations qu'elle nous a données, avec respect, avec attention, neutrali-
té, pendant une heure à une heure et demie par personne. Avec, toujours,
cette information de départ qu'il s'agissait d'un témoignage anonyme. Nous
étions tous d'accord avec cette proposition.

A la fin, lorsque Mme Pache a entendu tout le monde et qu'elle est re-
venue vers le responsable du dicastère, celui-ci a pu se déterminer par
rapport aux accusations formulées à son égard, durant cinq heures. Durant
cinq heures, Mme Pache a pris note des remarques qui auraient pu être
faites.

1126 Séance du mardi 27 août 2013

Son rapport est basé sur l'établissement de faits, de convergence de
faits. En interrogeant 47 personnes de tous niveaux hiérarchiques, de tous
dicastères dans le cadre de l'administration, elle a eu loisir d'avoir une vi-
sion globale qui lui permet d'affirmer certains éléments. Libre à elle - si tant
est qu'elle n'ait pas la certitude, l'absolue conviction que les résultats de
son rapport d'audit n'étaient pas exacts ou pas encore confirmés - d'inter-
roger des personnes supplémentaires. Au départ, nous pensions qu'une
trentaine de personnes seraient interrogées. A la fin, il y a eu 47 per-
sonnes.

Ses appréciations sont systématiquement basées sur des faits récur-
rents. Elle a voulu avoir certaines informations récurrentes sur un fait pré-
cis. C'est à partir de ce moment-là, où la certitude était, pour elle, absolue,
qu'elle a considéré l'élément comme un élément à traiter dans le cadre de
son rapport.

L'appréciation des faits a été faite sous deux angles : d'abord une ap-
préciation sous l'angle du management et ensuite une appréciation sous
l'angle juridique. Sous l'angle du management, Mme Pache nous parle de
maltraitance managériale et son rapport est construit de la façon suivante :
d'abord, elle formule des accusations (je rappelle un faisceau d'informa-
tions provenant des interviews traitées). Face à ces accusations, elle nous
propose les déterminations du responsable du dicastère, ou d'autres. Et,
après ces déterminations, elle nous propose une analyse sous l'angle du
management.

Il lui appartient d'apprécier la situation… excusez-moi, il ne lui appar-
tient pas à elle, mais il nous appartient, à nous, Conseil communal, d'ap-
précier la situation et de prendre les mesures nécessaires. C'est le propre
de cet exercice d'audit. L'exercice d'audit nous amène à des constatations
faites par l'auditeur. A partir de là, la personne mandante se doit de pren-
dre les mesures nécessaires, dans un spectre qui est extrêmement large.
Dans le cadre d'un audit, contrairement au cadre plus juridique, il s'agit
simplement de nous apporter les éléments qui nous permettront de consi-
dérer la situation et, dans ce cadre-là, de prendre vraiment les dispositions
que nous jugeons, nous, mandataires, nécessaires.

Dans le cadre de son audit, Mme Pache a relevé 11 foyers de dys-
fonctionnement au sein du dicastère. Le premier de ces foyers, elle l'a
mentionné comme étant le management inapproprié et parfois illicite de la
direction. Mme Pache nous dit que cet élément a constitué une source de
dysfonctionnements majeurs au sein du dicastère, qui a, en quelque sorte
(et c'est moi qui dit en quelque sorte) induit les autres. Mais, évidemment,
ceci suit l'analyse des responsabilités juridiques qu'a faite Mme Pache de
ce dossier. Je répète : ce n'est pas uniquement sur cette partie du dysfonc-
tionnement que Mme Pache s'est prononcée, mais bien sur 11 dysfonc-
tionnements.

Séance du mardi 27 août 2013 1127

Dans le cadre de la responsabilité juridique, Mme Pache a relevé 13
cas, dont la majorité a été qualifiée par elle d'illicite. Mais, évidemment, il y
a aussi d'autres éléments, et c'est normal, de dysfonctionnement. Ceux-ci,
on peut le dire, sont de nature organisationnelle. Donnons quelques
exemples : Mme Pache met le doigt sur quelques problématiques de ma-
nagement et d'encadrement. Elle met le doigt sur le problème des clans,
qu'elle qualifie de baronnie au sein de la Voirie. Elle met le doigt sur la dé-
lation. Elle met le doigt sur le problème de l'alcoolisme. Mais, pour vous
montrer sa neutralité, elle met aussi le doigt sur quelques dysfonctionne-
ments qu'elle appelle résignation du Conseil communal. Il n'y a pas de
tabous, dans le cadre de ce mandat.

Nous avons donc reçu le rapport le 6 août. A cette date, le rapport a
ensuite été remis à l'ensemble des membres du Conseil communal pour
discussion, dans le cadre de sa séance ordinaire du 7 août. Le 7 août,
nous avons longuement, dans le cadre du Conseil communal exclusive-
ment, discuté de cette problématique. Lors de cette discussion, nous avons
évoqué des solutions, nous avons demandé à notre collègue s'il était, le
cas échéant, prêt à démissionner. C'était une séance de préparation, de
discussion.

A ce stade, la chose que l'on peut affirmer, au sein du Conseil com-
munal, c'est que chacun d'entre nous a esquissé des solutions par rapport
à ce que nous pouvions faire. Nous étions face à une situation extrême du
point de vue juridique. Nous avions un problème, mis en valeur par Mme
Pache. Nous nous devions, en fonction du Code des obligations, de proté-
ger la personnalité de nos employés. Nous nous devions de protéger la
personnalité de nos employés. Cela ressort du Code des obligations, res-
pectivement de la Loi sur le travail.

Nous avons analysé les situations. Croyez-moi, entre le 11 juillet et le
8 août, Jean-Pierre et moi et entre le 6 et le 7 août, avec mes autres col-
lègues, nous nous sommes posé les questions. Que faire ? Que faire
d'autre ?

La solution, in fine, quel que soit l'élément, nous amenait à la solution
que nous avons choisie.

Le 7 août, nous avons demandé à notre collègue d'analyser le rap-
port. Effectivement, entre une remise le 6 et la séance le 7, il y avait peu de
temps… une nuit blanche. Nous avons décidé que notre collègue prendrait
du temps pour répondre aux allégations du rapport. Cela a été fait, jusqu'au
lundi suivant, 12 août. A ce moment-là, nous avons reçu un écrit qui nous
donnait la position de notre collègue. Avec son accord, nous avons trans-
mis ce document à Mme Pache, afin que nous ayons ensemble une dis-
cussion. Quand je dis ensemble, il s'agit du Conseil in corpore et elle. Nous
nous sommes donc retrouvés une deuxième et une troisième fois le 14
août, la deuxième fois entre nous et la troisième fois en présence de Mme
Pache. Pendant trois heures et demie, nous avons discuté, nous avons

1128 Séance du mardi 27 août 2013

regardé les éléments invoqués. Certains éléments ont été modifiés, dans le
cadre du rapport, suite à des demandes qui étaient justifiées. D'autres de-
mandes n'ont pas fait l'objet de modifications, puisque de l'avis de Mme
Pache, elles ne nécessitaient pas de modifications.

Mme Pache nous a ensuite quittés, en fin d'après-midi. Nous avions,
à ce stade, une question : les informations nouvelles qu'elle possédait
étaient-elles de nature à modifier les conclusions de son rapport ? A ce
stade, Mme Pache nous a dit qu'elle ferait les modifications, mais que son
rapport, dans ses conclusions, ne serait pas modifié.

Le Conseil s'est donc ensuite réuni en groupe restreint, pendant de
longues heures, pour, à nouveau, envisager toutes les solutions que nous
pouvions mettre en place pour répondre à notre responsabilité juridique. A
ce stade, nous avons, in corpore, rencontré à nouveau notre collègue res-
ponsable directeur du dicastère et nous l'avons informé des dispositions
que nous proposions. Nous lui laissions, à ce moment-là, jusqu'au lende-
main pour prendre une décision, faute de quoi, le vendredi nous devions
communiquer.

Vous connaissez à peu près la suite. J'aimerais préciser, comme
M. Musy l'a dit, comment nous avions prévu cette information. C'était un
élément difficile. Nous avons tenu, nous avons discuté in corpore, pendant
15 jours. Et là, la communication devenait un élément significatif. Les ques-
tions se posaient du jeudi au vendredi. Nous avons pris la position d'infor-
mer d'abord les gens du dicastère, respectivement de la Voirie. Nous
avons rencontré ces gens tôt le matin. Ensuite, et c'est pour répondre à
votre question, nous avons rencontré le Bureau du Conseil et les prési-
dents de groupes. Ensuite, nous avons rencontré la presse. Nous sommes
partis dans l'ordre que nous estimions logique pour la communication.

Je reviens un peu sur la notion d'analyse des différentes possibilités.
Vous imaginez bien que ce n'est pas de gaité de cœur que nous arrivons à
l'extrémité à laquelle nous sommes arrivés. Nous avons considéré, dans le
cadre de nos réflexions (et ce n'est pas un argument politique, mais plutôt
un argument juridique), que nous devions respecter la loi, les articles 328
CO et 6 Ltr.

Nous avons constaté qu'il y avait un problème de relation entre le di-
recteur et ses collaborateurs. Nous avons constaté qu'il serait extrêmement
difficile de changer les dicastères, compte tenu du fait que cela n'était pas
forcément régler le problème. Dans cette hypothèse, nous avons mis la
notion de crédibilité en jeu, tant la notion de crédibilité du directeur que, de
façon plus importante encore, la crédibilité du Conseil communal.

Voilà, Mesdames, Messieurs, l'explication la plus détaillée possible.
Nous avons pris nos responsabilités. Nous espérons que chacun, dans
cette affaire, prendra ses responsabilités. Merci beaucoup.

Séance du mardi 27 août 2013 1129

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je demande l'ouverture de la discussion. Cela semble être ac-
cepté par notre Conseil.

Ce que je vais vous lire est le résultat de longues cogitations,
échanges et discussions entre cinq partis politiques. Et, pour peu que des
fuites dans la presse n'aient pas perturbé le bel ensemble, nous aurions
peut-être pu avoir l'UDC avec nous. Je regrette profondément cette situa-
tion, croyez-le.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'interviens ici au nom
des partis représentés dans ce Conseil, l'UDC excepté, à leur demande et
parce que j'en suis le doyen. La raison en est qu'au-delà des partis, nous
avons été interpellés par une situation à la fois grave et exceptionnelle.

Suite à son fonctionnement décrit dans un audit, un Conseiller com-
munal, M. Jean-Charles Legrix, est déchu de son dicastère par ses pairs.
Rappel : l'interpellation multipartis, déposée le 26 juin 2013, était très claire.
Elle demandait simplement des informations sur un audit, dans un service
d'un dicastère. Elle n'en prévoyait pas les résultats, ni les conséquences,
d'où une stupéfaction générale et un véritable séisme.

Aujourd'hui, nous aimerions poser un regard purement politique sur la
situation. Tout d'abord, nous tenons à faire part de notre soutien à celles et
ceux qui ont vécu des pressions, peurs et douleurs inadmissibles et incon-
cevables dans le cadre de relations de travail normales et dignes au ser-
vice de la collectivité. Ces personnes pourront désormais se sentir dura-
blement libérées. Cela a été possible grâce à une action courageuse du
Conseil communal qui n'a pas hésité à prendre les mesures qu'il a finale-
ment jugées nécessaires, au vu des conclusions de l'audit réalisé au sein
du dicastère des Infrastructures. Ce faisant, il a agi selon sa conscience,
dans le cadre de ses prérogatives, le respect de ses devoirs et attributions,
ainsi que de sa responsabilité juridique, ayant entre autres comme souci la
protection des personnes employées par notre collectivité.

Le Conseil général, les cinq partis représentés, assurent le Conseil
communal de sa confiance et il soutient son action d'employeur respon-
sable.

Le constat. Le Conseil communal l'a ressenti, en a débattu et l'a ex-
primé : la confiance est rompue de part et d'autre et la situation semble
irrémédiable, après les attaques subies également de part et d'autre par
presse interposée. Au surplus, M. Legrix s'en prend publiquement à des
ex-conseillers et conseillères communaux, y compris celui de son parti,
attaque des ex-collaborateurs en produisant des amalgames et exprime,
au sujet des relations hommes/femmes, des considérations qui ne sont pas
acceptables.

Ainsi, l'impression qu'a donnée M. Legrix, quand il s'est défendu au
travers des médias, ce qui est naturellement son droit, c'est qu'il confirmait

1130 Séance du mardi 27 août 2013

ce qui lui a été reproché par l'audit. Dès lors, et a fortiori, comment son
retour pourrait-il être concevable ?

Revenons à l'audit et ses conséquences. Nous trouvons curieux que
M. Legrix en conteste les résultats, après en avoir accepté le principe, voire
même l'avoir demandé, comme il l'a affirmé. Mais, même si, de fait, l'audit
réalisé ne peut être retenu juridiquement, il s'avère que la méthodologie,
les compétences professionnelles de l'experte et, à ce que nous en sa-
vons, la convergence des nombreux témoignages recueillis, rendent diffi-
cile la contestation des résultats. Et pourtant, M. Legrix persiste à dire que
les autres ont tort et qu'il a accompli sa mission pour le bien de la collectivi-
té. A notre sens, il ne voit pas que ce "bien recherché" n'autorise pas d'uti-
liser tous les moyens. Il n'a peut-être pas saisi que l'objet de l'audit portait
sur la notion de harcèlement, notion juridiquement bien définie.

Et nous, comme Conseil général, que pouvons-nous, que devons-
nous faire ? Tout comme le Conseil communal, le Conseil général est dé-
muni sur un point, à savoir l'impossibilité de faire annuler cette élection à
cause de lacunes législatives, qui devront bien sûr être corrigées. Ce que
nous désirons, c'est bien entendu sortir au plus vite de cette situation, de
manière à ce que les services concernés retrouvent durablement sérénité
et dignité dans leur travail et également permettre au Conseil communal de
retrouver un fonctionnement et des charges normales.

Mais, dans la situation actuelle, le sentiment qui prévaut est que seul
M. Legrix a les clefs pour sortir de ce conflit par le haut. Nous lui deman-
dons de prendre le temps de la réflexion et, dans une pesée de l'intérêt
général, de prendre les décisions qui s'imposent.

Comment envisager la suite, en attendant de retrouver tout simple-
ment une normalité ? Nous demandons tout d'abord au Conseil communal,
d'une part de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que, dans
les services concernés, chacun puisse être assuré d'une médiation ou d'un
appui, si nécessaire. D'autre part, d'examiner si la crédibilité et la représen-
tativité de notre ville demeure garantie, dans la situation actuelle et de tout
mettre en œuvre pour les restaurer, le cas échéant.

Enfin, nous rappelons à M. Legrix et au Conseil communal leur devoir
de réserve. Le contenu des échanges par voie de presse de part et d'autre
n'en étant pas la marque la plus évidente.

Néanmoins, il reste notamment à l'UDC des questions concernant des
décisions prises dans une relative précipitation par le Conseil communal.
Nous pensons qu'elles pourront trouver des réponses en Commission fi-
nancière.

Pour conclure, le Conseil général (les cinq partis) est convaincu,
comme le Conseil communal l'affirme, qu'il n'y a pas de complot politique et
que c'est globalement le fonctionnement relationnel et managérial de
M. Jean-Charles Legrix qui est en cause et absolument pas son apparte-
nance à l'UDC. Nous pouvons ainsi assurer son successeur du soutien du

Séance du mardi 27 août 2013 1131

Conseil général, le moment venu, que nous souhaitons proche. Je vous
remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, Chers collègues. En préambule, nous aimerions que vous pre-
niez conscience de la difficulté qui est celle du groupe UDC ce soir et pour
laquelle nous vous serions obligés d'admettre une certaine réserve.

Nous sommes dans la situation assez pénible devant l'un des nôtres,
accablé, sujet de l'opprobre, et dont la réputation est trainée dans la boue
en place publique. Avec d'un autre côté, notre mandat d'élus, dont la
charge première est de travailler pour le bien et dans l'intérêt général de la
population de notre chère ville. Les deux ne sont pas en balance, bien au
contraire. Mais, il est particulièrement sordide de devoir condamner un des
siens, quand les données rendues publiques le sont au compte-gouttes et
de manière lacunaire. De plus, certaines sont violemment contestées. Et
enfin, il semblerait que la justice sera saisie.

Pour le reste, nous pouvons comprendre l'intervention commune de
nos collègues et, sur certains points, nous sommes même en accord avec
eux. Il est juste que les collaborateurs de l'administration communale doi-
vent pouvoir effectuer leur travail avec sérénité et dans des conditions res-
pectueuses. Il est admis que le Conseil communal a agi dans le cadre de
ses prérogatives et pour faire face à un rapport qui l'a, sans aucun doute,
édifié.

Il est vrai que le travail des autorités exécutives est actuellement très
compliqué. Et il est clair, enfin, que de part et d'autre, nous aurions appré-
cié bien plus de retenue devant la presse.

Toutefois, nous n'avons pas signé ce document. Il est vrai que
quelques questions nous préoccupent et de dire que c'est du matin au soir
serait un doux euphémisme. Celles-ci sont également entendues, un peu
partout dans la population. Le Conseil communal devra y répondre.

Nonobstant, il est probant qu'étant donné les circonstances encore
très nébuleuses de cette affaire, malgré les explications superficielles du
Conseil communal ce soir, il est probant que la confiance entre le groupe
UDC au Conseil général et le Conseil communal est émoussée. Nous
émettons le désir profond que ce dernier aura l'intelligence d'établir toute la
transparence nécessaire à la bonne compréhension de chacun et regagner
ainsi la confiance perdue mais indispensable à la bonne marche de nos
autorités. Alors, l'UDC aura toutes les informations utiles pour pouvoir
rendre ses décisions de parti responsable, en toute connaissance de
cause.

Nous ne voulons pas qu'il soit dit que l'UDC protège son Conseiller
communal. C'est pourquoi le groupe UDC demande que soit constituée
une commission d'enquête, neutre et indépendante, afin d'élucider toutes
les circonstances qui enrobent l'affaire. En effet, à notre sens, la seule dé-

1132 Séance du mardi 27 août 2013

mission exigée de M. Legrix ne permettra pas de faire la lumière sur les
dysfonctionnements qui inquiètent la population de notre commune. Une
simple démission nous semble par trop facile pour enterrer le ou les pro-
blèmes.

Comme des actes illicites ont été perpétrés, il faut qu'ils soient établis
et que l'on sache. Il est indispensable d'aller jusqu'au bout et maintenant.
Quels sont-ils ? Quelle en a été la portée ? Quelles sont les mesures qui
ont été prises pour que cela ne se reproduise plus ? Je rappelle que
M. Legrix n'est pas le seul à avoir été mis en cause pour des actes illicites,
dans le rapport d'audit. Ces mesures ont-elles été prises de manière judi-
cieuses ? Même si le risque est fort que notre Conseil communal soit le
premier à en pâtir, nous sommes prêts à en assumer toutes les consé-
quences. Nous voulons la vérité, nous la voulons entière.

Nous exigeons, par un vote formel dès la fin de la discussion, qu'une
personne soit nommée afin de mener cette enquête, par exemple un an-
cien magistrat. Et pourquoi pas même de gauche, comme M. Raymond
Spira, socialiste chaux-de-fonnier, ancien juge au Tribunal fédéral et dont
la probité et l'autorité ne pourront être contestées par personne.

Madame la Présidente, je vous remets un projet d'arrêté urgent du
Conseil général.

Un dernier mot concernant l'interpellation, qui se targue d'être multi-
partis. L'UDC en a été exclue. Et c'est regrettable car notre groupe n'a ja-
mais caché qu'il aurait volontiers partagé cette interpellation. Pourtant,
l'interpellateur n'a pas eu la décence de venir nous chercher. Pauvre dé-
mocratie. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pourrions-nous avoir une suspension de séance, s'il vous
plait ?

SUSPENSION DE SEANCE

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Motion d'ordre : l'UDC a déposé un projet d'arrêté au sens de
l'article 37, al. 6 du règlement général. Or, les propositions des membres
du Conseil général doivent être déposées avant l'ouverture de la séance
(article 37, al. 2).

Le Conseil général ne peut donc traiter ce point ce soir. Nous deman-
dons donc la clôture du débat sur ce point.

Mme Sarah Blum, Présidente : Vous avez raison. Je demande donc

à l'UDC de déposer l'arrêté à la prochaine séance.

Séance du mardi 27 août 2013 1133

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal : Madame la Prési-
dente du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers géné-
raux. Je me contenterai de brèves remarques, à mesure que, comme vous
avez pu le lire, j'ai consulté un avocat et il entreprendra en temps et en
heure les démarches qui s'imposent pour rétablir mon honneur, qui est
bafoué depuis maintenant plusieurs semaines.

Je rappelle, à titre préliminaire, que c'est moi-même qui ai sollicité
l'audit, auprès de mes collègues du Conseil communal, ce qui ressort d'ail-
leurs du courrier du 16 mai 2013, envoyé aux cadres du dicastère et aux
employés de la Voirie, pour les informer de l'audit. Ce point ne saurait être
contesté.

Je rappelle aussi que le but de l'audit consistait en une démarche de
diagnostic des problèmes se posant au sein du dicastère Infrastructures et
énergies et de coaching. Le but était très clairement que l'auditrice propose
des solutions pour régler les problèmes se posant au sein du dicastère. Il
est donc totalement inexact de prétendre que l'audit portait sur la notion de
harcèlement.

Dans le cadre de cet audit, j'ai évidemment fait part à l'auditrice des
très nombreux et importants problèmes de fonctionnement du dicastère
dont j'ai hérité à mon arrivée au Conseil communal et, entre autres, de la
situation avec M. Mucaria, que j'estimais ne plus pouvoir durer, en raison, à
mon avis, de sa gestion.

Mais, j'ai aussi indiqué à l'auditrice et à mes collègues du Conseil
communal que j'étais conscient que mon style de management, inspiré du
secteur privé, ne pouvait pas être appliqué sans autres dans le secteur
public. J'ai identifié, avec l'auditrice et mes collègues du Conseil commu-
nal, des défauts et les ai reconnus. Je leur ai même fait de nombreuses
propositions constructives, afin de régler les problèmes. Il est donc faux de
prétendre que je ne me suis pas remis en question.

Encore une fois, le but de l'audit était donc clairement d'établir un dia-
gnostic des problèmes du dicastère et de formuler des propositions pour
les régler. Or, au lieu de cela, l'auditrice s'est érigée en mauvais procureur.
Et je me retrouve aujourd'hui cloué au pilori, sur la base de témoignages
anonymes, dont nous ne pouvons même pas consulter les procès-verbaux
et, dans une très large mesure, sur la base d'ouï-dire et de faits que l'audi-
trice n'a même pas cherché (elle le dit clairement dans son rapport) à véri-
fier les faits, alors qu'ils étaient aisément vérifiables pour certains.

Certes, je peux concevoir que mon franc parlé et mon caractère direct
aient pu blesser certaines personnes. Et, si tel a été le cas, c'était bien
involontaire de ma part et je m'en excuse une nouvelle fois vis-à-vis des
ces personnes.

En revanche, je conteste, une fois encore, avec force, toute forme de
maltraitance managériale, pour reprendre les termes de Mme Cécile
Pache. Et, comme je l'ai déjà annoncé dans la presse, des suites pénales

1134 Séance du mardi 27 août 2013

seront données à cette affaire. Je ne démissionnerai donc pas car j'ai bien
l'intention de rétablir mon honneur bafoué par des accusations qui relèvent
ni plus ni moins du droit pénal. Je ne démissionnerai pas car je conteste
l'audit, tant dans le fond que dans la méthode utilisée.

Venant tout juste de prendre connaissance du dossier, mon manda-
taire m'a d'ores et déjà indiqué être, tout comme moi, estomaqué à la lec-
ture de l'audit, en constatant qu'à plusieurs reprises, et sur des points cru-
ciaux, ce rapport prétend citer textuellement et entre guillemets les déclara-
tions que j'ai faites lors de mon audition, alors que ces prétendues citations
ne correspondent absolument pas à ce que l'auditrice a elle-même protoco-
lé de mes propos. Il peut donc en aller de même de toutes les auditions,
étant entendu que ces procès-verbaux ne sont pas consultables. Ce n'est
qu'un exemple des erreurs graves contenues dans ce rapport. Je les ré-
serve toutefois aux autorités pénales compétentes.

J'ai pris bonne note que vous posiez un regard purement politique sur
cette affaire. Je me permets, quant à moi, d'y poser aussi un regard juri-
dique. Le droit de se défendre contre des accusations portées à son en-
contre est un droit fondamental et j'ose espérer que vous, Conseillers gé-
néraux, saurez respecter ce droit également.

En l'occurrence, je considère que me défendre contre les accusations
qui sont portées à mon encontre est non seulement un droit, mais égale-
ment un devoir que j'ai envers les citoyens qui ont voté pour moi. L'intérêt
de notre commune passe aussi par sa stabilité politique. Et, dans ce sens,
j'estime pour ma part, que l'on ne peut pas tolérer d'exclure ses représen-
tants élus, sur la base d'accusations anonymes, faites en-dehors d'une
procédure respectant les droits de chacun et, pire encore, sur la base d'un
procès médiatique.

Vous me demandez de prendre le temps de la réflexion. Je m'engage
à le prendre encore. Mais, je regrette, pour ma part, que mes collègues ne
l'aient eux-mêmes pas pris du tout. En effet, sur le plan institutionnel, mon
mandataire m'indique encore que la décision de mes collègues ne repose
sur aucune base légale. Elle est donc illicite. Je conteste donc que le Con-
seil communal, comme vous l'affirmez, agit dans le cadre de ses préroga-
tives. Sur ce point, j'estime donc qu'il appartient à mes collègues de se
justifier et non à moi-même.

Avec tout le respect que je dois à mes collègues, après trois ans pas-
sés en bons termes avec eux, je relève toutefois qu'ils ont eux-mêmes
sollicité un avis de droit d'un avocat du canton sur ces questions institu-
tionnelles et sur la valeur juridique de l'audit. Cela ne les a néanmoins pas
empêchés de prendre la décision de m'exclure, avant même d'avoir eu les
considérations de ce juriste spécialiste sur ces problèmes.

Au vu des circonstances extrêmement douloureuses, pour moi, pour
mon épouse et pour ma famille, dans cette affaire, je ne répondrai à au-

Séance du mardi 27 août 2013 1135

cune autre question ce soir, au cas où le débat devrait se poursuivre. Je
vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'aimerais, au nom du Conseil communal, revenir sur deux élé-
ments qui ont été cités par le représentant de l'UDC.

J'aimerais insister ici sur le fait que, dans le rapport qui nous a été
remis par Mme Pache, il n'y a aucune autre accusation d'actes illicites
contre qui que ce soit d'autre. Je demanderais volontiers au représentant
de l'UDC de nous fournir les preuves de son allégation.

L'UDC nous reproche de ne pas nous être approchés d'eux. Je ré-
pète, nous nous sommes rencontrés le vendredi matin, avec les représen-
tants du Bureau, les représentants des partis. Et, dans ce contexte, le
Conseil, dans sa représentation, a informé chacun que nous étions prêts à
venir discuter avec vos représentations.

Quant à notre position vis-à-vis de l'UDC, le Conseil avait pris posi-
tion. Celle-ci était de dire qu'il était de notre devoir de rencontrer l'UDC au
niveau cantonal, avec les représentants locaux. J'ai personnellement pris
contact, vendredi dernier, avec M. Perrin, qui m'a renvoyé à la section lo-
cale, ce que j'aurais fait très volontiers, dans un avenir proche. Vous imagi-
nez bien que depuis vendredi, il était difficile d'aller plus loin que ça. Mais
l'idée était vraiment de rencontrer les représentants de l'UDC, tant au ni-
veau local qu'au niveau cantonal.

Je répèterais juste encore pour M. Chantraine : les règles du jeu
étaient définies, elles étaient claires, elles étaient agréées, par le Conseil in
corpore.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu étonné de la réponse du Conseil communal. En
l'occurrence, j'ai dit que le groupe UDC n'avait pas été approché en parlant
de l'interpellateur et non du Conseil communal. Ceci dit, j'apprends avec
grand plaisir que le Conseil communal aura l'envie de nous rencontrer et
de venir nous donner ses explications de vive voix. Je le remercie déjà.

Concernant effectivement des actes illicites qui auraient été perpétrés
par d'autres personnes, je renvoie le Conseil communal à son communiqué
de presse où il indique effectivement qu'il y a d'autres choses qui ont été
révélées dans le cadre de cet audit. Je crois que les termes qui ont été
employés, de mémoire c'est de moindre importance et on verra plus tard ce
que l'on en fera. On sait évidemment en politique ce que cela veut dire.

M. Daniel Musy, PS : Madame la présidente, je suis satisfait.

PAUSE

1136 Séance du mardi 27 août 2013

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 3'927'000.- TTC
pour l'assainissement de l'enveloppe de l'ancien "collège
industriel"
(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

C'est en 1876, soit un peu moins de quarante ans après sa fondation en 1838, que
la Bibliothèque de la Ville s’installe au deuxième étage du collège industriel, cette
gigantesque et hardie construction qui, du haut de sa terrasse, domine la rue Nu-
ma-Droz. Aujourd’hui, la Bibliothèque se déploie sur 6 niveaux dans toute l'aile
ouest ainsi qu’au sous-sol de l'aile est, occupée, elle, par l'école secondaire. Il con-
vient ici de rappeler que le collège industriel abritait également le Gymnase, dès sa
création en 1900 et jusqu'à son déménagement au Bois-Noir en 1974. Etait égale-
ment installé dans ce bâtiment tout ce qui concernait la vie intellectuelle et artistique
à La Chaux-de-Fonds, alors ville de 21'000 habitants : l'école industrielle, le Médail-
ler, le Musée historique, le Musée de peinture, le Musée des sciences, etc. avant
que ces institutions s'installent, au fil des années, dans les locaux qu'elles occupent
aujourd'hui.

La mutation progressive de la Bibliothèque, qui s'accéléra dès la fin des années
1970, posera aux bibliothécaires de nombreux problèmes matériels. Un public de
plus en plus important, une augmentation des ouvrages prêtés et l'arrivée massive
de fonds d'archives imprimées et audiovisuelles d'importance nationale obligeront
la Bibliothèque à repenser ses locaux. Ces aménagements, conjugués aux me-
sures nécessaires de conservation, n’ont pu être possible qu’avec des travaux
conséquents sur le bâtiment. Ainsi, les travaux successifs depuis cinquante ans ont
été les suivants:

 extension et rénovation des locaux en 1952, puis en 1957 avec l’aménagement
d’une entrée autonome et d’un ascenseur,

 arrivée du libre accès et de la phonothèque entre 1976 et 1979, redistribution
des locaux,

 aménagement et installation de la climatisation afin de garantir la conservation
du patrimoine audiovisuel dans les anciennes soutes à charbon en 1988,

Séance du mardi 27 août 2013 1137

 assainissement du pourtour du bâtiment, mise en œuvre du programme de
réaménagement, extension et équipements des espaces publics et privés et
modernisation (mise aux normes, détection incendie, accessibilité aux per-
sonnes handicapées - LHand) des locaux de conservation du patrimoine impri-
mé, entre 2005 et 2007.

La double mission de l'institution, conserver le patrimoine et diffuser l'actualité,
s'inscrit désormais dans une structure architecturale ouverte sur de magnifiques
espaces en libre accès réservés à l'écrit, à la lecture, à la musique et aux secteurs
d'archives.

Aujourd’hui, entrée dans l'ère du numérique, la Bibliothèque renforce sa présence
dans la vie culturelle et patrimoniale du Canton, ce qui ne laisse planer aucun doute
sur ses intentions futures concernant le bâtiment qu'elle occupe et auquel la popu-
lation s'identifie.

Aspect et but de la rénovation

Si les rénovations intérieures se sont succédé depuis la construction du bâtiment,
l'enveloppe en structure massive, percée de larges fenêtres éclairant généreuse-
ment les locaux destinés à l'enseignement et à la lecture, souffre d'un réel retard
d'entretien.

Il en est de même pour l'impressionnante toiture de tuiles et bardages en cuivre qui
demande instamment une attention particulière dans sa globalité. Le collège indus-
triel, par ses mensurations, est un des édifices les plus importants de la Ville:

 longueur: 65m

 largeur: 26m

 hauteur à la corniche: 20m

 surface au sol: 1'690m
2

 surface totale des façades: 3'900m
2

 surface développée de toiture: 2'000m
2

 estimation de l’établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) au

30 juin 2013 : CHF 23'030'000.-

Cette enveloppe et la toiture doivent aujourd’hui être respectivement réno-
vées et isolées.

1138 Séance du mardi 27 août 2013

Description des travaux

Façades en pierre

Les façades en pierre, selon leur exposition, sont composites. Le socle de l'édifice
est construit en éléments de calcaire dur à gros bossage et emmarchements de
granit gris. Dès le premier étage, sont présents en plus du calcaire, des surfaces
crépies et peintes, avec les entourages de fenêtres et corniches en pierre plus
fragile appelée "molasse".

A l'exception du calcaire dur, les parties en molasse et crépi ont subi des interven-
tions de réparations dans les décennies précédentes. Ces interventions n'ont pas
toujours respecté les règles de l'art, certainement en regard des coûts de ce type
de travaux très spécialisés.

Au vu de l’état de cette enveloppe, le service Architecture et bâtiments a choisi de
mandater un spécialiste externe pour réaliser un constat de l'ouvrage et décrire les
interventions que les entreprises seront amenées à réaliser.

Il est rapidement apparu qu'une phase de curage des parties abimées était urgente,
le risque de chute de matériel dans la cour étant avéré. Aussi, l'auscultation com-
plète des quatre façades au moyen d'un camion nacelle a été réalisée durant l'au-
tomne 2012 et les parties de maçonnerie fragiles, donc dangereuses, ont été dé-
montées.

En accord avec l'architecte du Patrimoine de la Ville et le mandataire spécialisé,
nous avons choisi une remise en état basée sur une "réfection douce" des parties
abîmées plutôt que leur remplacement pur et simple. Ce choix est dicté par le res-
pect d'un équilibre entre la valeur historique de l'édifice et les coûts de sa restaura-
tion.

Les interventions prévues peuvent être résumées comme suit:

 nettoyage hybride des éléments en calcaire dur, en granit et en ciment,

 rhabillage des éléments en calcaire dur,

 ravalement de la molasse (reprise environ 3mm),

 rhabillage ou remplacement de la molasse,

 réfection des joints sur les éléments en calcaire dur et en molasse,

 réfection des zones de crépi abîmées ou décollées.

Ces opérations nécessitent la pose d'un échafaudage de grande hauteur avec
consoles mobiles et un monte-charge extérieur afin de limiter les déplacements des
entreprises, l'intérieur du lieu restant en activité.

Séance du mardi 27 août 2013 1139

Fenêtres en bois
Le bâtiment compte près de 200 fenêtres de dimensions variées, mais toutes bien
plus grandes que celles d'un immeuble standard.

La valeur "1" du bâtiment à l'inventaire communal impose un type de construction
de fenêtres à l'esthétique identique à l'existant tout en y intégrant la technologie
actuelle ; fenêtres en bois (sapin ou épicéa) en exécution bicolore (gris anthracite -
extérieur / blanc – intérieur), variante "bois-métal" pour les zones les plus expo-
sées, vitrage triple ou double (0.7 à 1.0W/m

2
) avec petits bois intégrés et prise en

compte d'une valeur d'isolation phonique pour les locaux sensibles aux perturba-
tions extérieures.

Toiture
D'une surface développée de 2'000m

2
 environ, la toiture fut remaniée à plusieurs

reprises, notamment par l'adjonction de grandes lucarnes en périphérie qui sont
complètement blindées par un bardage en cuivre. De plus, elles ont une géométrie
complexe et sont mal isolées, laissant la glace s'accumuler dans de nombreux
recoins, provoquant ainsi des dommages au moment de sa fonte sous forme d'infil-
tration d'eau à l'intérieur des locaux.

Les zones tuilées n’étant que très partiellement isolées, l’entier de la toiture doit
donc être réparé.

La confection d'une meilleure isolation thermique, sous-couverture étanche et amé-
liorations géométriques, aura des conséquences significatives sur le confort inté-
rieur, la consommation énergétique et la sécurité des biens.

Programme et coûts des travaux

L'enchainement des phases de travaux doit s'inscrire dans une logique chronolo-
gique:

1. Pose d’un échafaudage

2. Lavage et ravalement des pierres et du crépi

3. Remplacement des fenêtres.

4. Travaux en toiture sur zone protégée

5. Déplacement de l'échafaudage vers la zone suivante.

Le programme des travaux pourrait s'inscrire dans un planning de trois années,
selon annexe I :

Étape 1: pignon ouest + ½ façade nord + toit partiel

Étape 2: pignon est + ½ façade nord + toit partiel

Étape 3: façade sud + fin toiture

1140 Séance du mardi 27 août 2013

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur des cal-
culs confirmés par des spécialistes.

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Réfection des élé-
ments en pierre

Selon rapport spécialiste CHF 770'000.-

 Pose d'un échafaudage avec
consoles mobiles et monte-
charge extérieur

CHF 100'000.-

Remplacement des
fenêtres en bois

Fourniture et pose des éléments
et interventions sur l'entourage
intérieur

CHF 900'000.-

 Stores (fenêtres sud et nord en
toiture)

CHF 85'000.-

Interventions en
toiture

Isolation générale, couverture et
ferblanterie.

CHF 1'400'000.-

Travaux d'accompa-
gnement

Second œuvre, doublage, etc.
modification chauffage équili-
brage

CHF 300'000.-

Honoraires manda-
taires spécialisés

Travaux pierre, physique du bâti-
ment

CHF 85'000.-

 Dossier graphique + procédures
AIMP

CHF 100'000.-

 Divers et imprévus (5%) CHF 187'000.-

Total TTC :  CHF 3'927'000.-

Séance du mardi 27 août 2013 1141

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit s’inscrivent
dans le volet 3 du plan de législature « Valorisation des fonctions, des prestations
et des espaces urbains », plus précisément décrit dans les paragraphes b « Entre-
tien des infrastructures et équipements » et c « Utilisation rationnelle de l’énergie ».

Subventions

Ce bâtiment n'est pas mis sous protection cantonale et ne peut prétendre à un
subventionnement par l'Office de la protection des monuments et sites.

La Confédération, par le "Programme bâtiment", sera sollicitée pour subventionner
le remplacement des fenêtres, ainsi que l'isolation de la toiture.

Au vu de la période envisagée pour l'activation de ce chantier (2014-2016), il est
hasardeux d'établir un calcul sur des bases actuelles certainement appelées à des
modifications.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d’amortissement d'environ seize ans, au taux
moyen des emprunts de la Ville, de 2,8%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (6.2%) CHF 243'474.-

Intérêts 2,8% sur la moitié de l’investissement CHF 54’978.-

Total : CHF 298'452.-

Conséquences sur les ressources humaines

L’investissement souhaité procurera une amélioration du confort intérieur pour le
personnel et les visiteurs. Aucun engagement supplémentaire n’est induit par cette
demande.

Les travaux étant planifiés sur trois ans, ceux-ci pourront être suivis dans le cadre
normal du fonctionnement du service Architecture et bâtiments.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

1142 Séance du mardi 27 août 2013

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de la
consommation énergétique du bâtiment (amélioration de l'enveloppe).

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires au vu des faibles besoins
en eau chaude sanitaire.

b) Aspect social

Cet investissement pour une infrastructure culturelle dédiée au plus grand
nombre contribue à favoriser une cohésion sociale autour de la diffusion de la
culture.

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie locale en
sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les procédures d'attribu-
tion de marché seront de type "ouverte" ou "sur invitation" pour les plus impor-
tantes d'entre elles.

Conclusion

L’ancien collège industriel, après de nombreuses interventions à l’intérieur du bâti-
ment, nécessite aujourd’hui un assainissement extérieur important.

Il s’agit d’une part de rénover les façades en pierre dont l’état s’est fortement dé-
gradé, de remplacer les fenêtres sans modifier l’esthétique, mais en y intégrant la
technologie actuelle, enfin, d’isoler la toiture pour améliorer significativement la
consommation énergétique et supprimer les infiltrations d’eau.

Ces travaux apporteront le confort nécessaire aux utilisateurs et pérenniseront
l’enveloppe du bâtiment.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 5 août 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Séance du mardi 27 août 2013 1143

Annexes (remises à chaque conseiller général) :

1. Schéma toiture

2. Fiche de recensement

3. Plans des façades

4. Orthophoto – SITN

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- un crédit de CHF 3'927'000.- TTC est accordé au Conseil com-

munal pour l'assainissement de l'enveloppe de l'ancien "collège industriel".

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 6.2%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum  Shaip Imeri

1144 Séance du mardi 27 août 2013

Mme Célia Clerc, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. En 1838, la Bibliothèque du Collège, future Bibliothèque de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, voit le jour. Quel cadeau plus beau pouvait-on
imaginer pour fêter son 175e anniversaire que de lui offrir un écrin entière-
ment rénové ?

Le bâtiment de l’ancien «collège industriel», crédité de la valeur «1» à
l’inventaire communal, compte parmi les plus belles bâtisses de la ville et
mérite une attention toute particulière. Le groupe socialiste ne peut dès lors
que saluer le choix du Conseil communal de procéder à une remise en état
basée sur une réfection dite douce des parties abîmées, plutôt que leur
remplacement pur et simple. Au vu du caractère remarquable de cet im-
meuble, une réflexion devrait être menée dans le cadre de la présente
rénovation, quant au remplacement des deux marquises principales si-
tuées sur la façade Nord, voire de celle se trouvant en Ouest de cette fa-
çade, ces marquises n'étant pas d’époque. Il nous apparaît également que
les travaux en cause devraient être l’occasion de revoir l’aménagement de
la cour de l’ancien «collège industriel», qui est en relativement mauvais
état.

Le groupe socialiste tient encore à mettre en évidence les économies
énergétiques qui seront rendues possibles par les réfections envisagées,
notamment au niveau des fenêtres et de la toiture, ainsi que par la pause
de vannes thermostatiques. S’agissant de l’aspect environnemental, nous
nous étonnons toutefois que la pause de systèmes photovoltaïques, par
exemple sous forme de tuiles, n’ait pas été étudiée.

Le groupe socialiste souhaiterait enfin attirer l’attention du Conseil
communal sur la nécessité du respect des délais dans l’exécution des tra-
vaux, compte tenu de l’importance des activités accueillies par le bâtiment
de l’ancien «collège industriel», à savoir la bibliothèque et le cycle 3 du
collège Numa-Droz. A ce propos, nous souhaiterions savoir quelle est
l’utilisation à long terme envisagée par le Conseil communal pour cet édi-
fice. Plus précisément, pouvez-vous nous indiquer où en sont les ré-
flexions, d’une part, quant à la deuxième phase du développement de la
bibliothèque et, d’autre part, s’agissant de l’archivage en lien avec les nou-
velles exigences posées par le droit cantonal.

Je vous remercie pour votre attention et pour vos réponses.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous remercions le Conseil communal pour son rapport. D'emblée, le
groupe PLR exprime sa satisfaction et son acceptation des propositions
exposées.

La Bibliothèque communale, l'ancien collège industriel, est un bâti-
ment remarquable, tant par son architecture que par son histoire. La
grande qualité de sa facture possède des modèles et des paramètres de
construction de la fin du XIXe siècle. Il est emblématique de la Ville et ré-

Séance du mardi 27 août 2013 1145

pond admirablement à son caractère urbain, reconnu désormais par
l'UNESCO.

La conservation de l'immeuble répond donc à une nécessité urbanis-
tique et fonctionnelle. Il y a bientôt deux décennies, la fonction et la rationa-
lisation organisationnelle des surfaces intérieures du bâtiment ont été opti-
misées par d'importants et coûteux travaux de réfection et de réaménage-
ment. Malgré l'entretien, l'usure du temps compromet la santé de son enve-
loppe. Les travaux proposés et raisonnablement ordonnés répondent à une
obligation à laquelle nous nous soumettons volontiers, même si leur prix
correspond au 10

e
 de sa valeur cadastrale.

Nous acceptons donc le rapport, avec mes remerciements pour votre
attention.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe a pris connaissance de ce rapport avec intérêt. Sachant
la demande de crédit conséquente mais néanmoins nécessaire du collège
industriel, vu les risques non négligeables de chutes dans la cour, ainsi que
par exemple des fuites d'eau dues à la fonte des glaces.

Compte tenu de ces raisons, notre groupe soutiendra la demande de
crédit et espère grandement qu'il n'y aura pas de dépassement de budget,
tel que ce fut le cas concernant les travaux antérieurs de ce bâtiment.

Je vous remercie de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP s'est penché avec intérêt sur ce rapport concernant
l'assainissement de l'enveloppe de l'ancien collège industriel.

Nous tenons tout d'abord à remercier le Conseil communal pour son
élaboration détaillée, ainsi que pour les plans qui permettent une bonne
vision de l'ouvrage.

Le POP tient également à saluer l'effort fait pour restaurer le bâtiment,
tout en conservant l'aspect original de l'enveloppe et de corriger les
quelques erreurs faites pour des raisons budgétaires, lors de précédentes
rénovations.

Une question tout de même : L'économie d'énergie, réalisée grâce no-
tamment aux nouvelles fenêtres et à la réparation du toit, a-t-elle été chif-
frée ?

Le POP, au vu de la valeur du bâtiment de l'ancien collège industriel,
ainsi que de la nécessité d'entreprendre ces travaux, apportera son soutien
au rapport.

Mme Anne Monnard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts ont bien étudié ce rapport et nous rejoignons les
autres partis. Nous accepterons la demande de crédit.

1146 Séance du mardi 27 août 2013

Cependant, les Verts demandent de réétudier la possibilité d’installer
du photovoltaïque, technologie qui avance à grands pas tous les jours. En
fonction de l’affection du bâtiment, les besoins en eau chaude et en électri-
cité seront peut-être tout autre qu’actuellement.

Les Verts demandent aussi s’il existe une liste des bâtiments à réno-
vés et l’urgence pour chacun d’eux. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil com-
munal remercie le Conseil général pour l'accueil favorable réservé à ce
rapport.

Le Collège industriel fut inauguré en 1876. Le bâtiment s'intégrait
alors au plan Junod. Mais, posé sur une terrasse, il fermait la rue Jean-
Pierre-Droz. De fait, il braisait un axe du damier. Sa situation particulière,
en surplomb et en rupture partielle, lui permettait de dominer la ville, puis-
qu'il en marquait alors la limite nord.

Le collège industriel connaît également cette position dominante in-
tramuros, dans les domaines culturel, artistique et scientifique. En effet, il a
accueilli d'abord l'École d'art, ensuite, en 1900, le Gymnase communal, qui
deviendra le Gymnase cantonal et enfin, le pro-gymnase et l'École secon-
daire.

Parallèlement, dans ses premières années, le bâtiment abritait aussi
le Musée de peinture, le Musée d'Histoire naturelle et le Musée historique
et du médaillé. Ainsi, il est en quelque sorte le père vénérable de nom-
breuses et prestigieuses institutions de notre ville, qui vivent aujourd'hui
leur propre vie et rayonnent, indépendantes, autre part dans notre cité.

Seule la Bibliothèque l'a investi dès les premiers instants pour ne ja-
mais le quitter. Son escalier monumental, ses deux étudiants de bronze,
nus (pour mieux s'instruire, sans doutes), sa cour plantée d'arbres sécu-
laires, sa stature austère posée sur un socle de calcaire, ses façades poly-
chromes aux encadrements de molasse verte, son toit compliqué partiel-
lement en mansard, avec un clocheton élégant… tout cela tient particuliè-
rement au cœur des Chaux-de-Fonniers. C'est aussi ce que j'ai entendu
dans vos développements.

Les Chaux-de-Fonniers sont attachés à ce témoin de la prospérité ex-
traordinaire de leur ville au XIXe siècle, parce que tout le bâtiment semble
synthétiser son développement démographique, urbanistique, culturel et
éducatif. C'est ici, en ce lieu, que la vie intellectuelle de la cité prend racine.

Alors que 2013 est marquée par le 150
e
 anniversaire de la Biblio-

thèque, nous sommes évidemment heureux de marquer ce jubilé par un
projet de rénovation douce et respectueuse de ce lieu emblématique, ap-
pelé, sans doute, à encore évoluer ces prochaines années.

Soyons clairs, le Conseil communal ne sait pas quelle sera l'affecta-
tion du bâtiment après-demain. Une bibliothèque, un centre communal,

Séance du mardi 27 août 2013 1147

voire régional d'archivage (en lien avec les exigences de la nouvelle loi sur
l'archivage), une école ? Peut-être. La qualité du bâtiment et ses espaces
permettent tous les possibles. Aussi, nous aimerions insister sur le fait que
la rénovation de l'enveloppe ne présage en rien de l'avenir du site. Elle ne
fige rien et ne détermine aucune contingence d'aménagement futur.

Plusieurs d'entre vous ont posé la question des panneaux solaires.
J'aimerais rappeler ici, nous en n'avons discuté sauf erreur au mois de
février, les règles d'installation de panneaux solaires, thermiques ou photo-
voltaïques, dans la zone UNESCO de notre ville. Ces règles sont fixées par
le Service d'urbanisme et sont les suivantes :

 Au maximum, 1/3 du pan du toit peut être recouvert.

 Les panneaux doivent être alignés sur le faîte du toit.

 Les panneaux doivent adhérer à la toiture.
Ces règles sont très bien adaptées aux panneaux solaires ther-

miques, que vous voyez fleurir en centre-ville, mais rendent improbable
l'installation de panneaux photovoltaïques qui, pour une question de renta-
bilité, doivent occuper une surface plus importante.

Comme indiqué dans le rapport, l'implantation de panneaux solaires
thermiques ne ferait pas sens au collège industriel, au vu des faibles be-
soins du bâtiment en eau chaude. Quant aux panneaux photovoltaïques,
nous ne souhaitions évidemment pas déroger à nos règles et surtout, nous
voulions montrer l'exemple en préservant la qualité esthétique d'un toit
emblématique de notre centre-ville. Cela dit, pour répondre aux nécessités
énergétiques d'aujourd'hui, nous préférons mettre l'accent sur l'économie
d'énergie (chauffage, électricité) par les nouvelles fenêtres et une isolation
particulière. C'est la première piste que nous devons suivre.

J'aimerais répondre ici à la question de M. Gressot, qui demandait si
l'on avait mesuré l'économie d'énergie. Nous estimons qu'en réalisant les
travaux, nous économiserons entre CHF 35'000.− et CHF 40'000.-, c'est-à-
dire presque la moitié de la facture actuelle.

La question a aussi été posée de la tuile photovoltaïque. Nos spécia-
listes, qui parlent par ma voix, jugent que c'est une technologie qui, aujour-
d'hui, est encore trop mal maitrisée. En outre, elle n'a jamais été testée à
1000m d'altitude, où les changements de températures sont particulière-
ment brutaux. Sans doute, cette technologie méritera un jour d'être expéri-
mentée à La Chaux-de-Fonds et, si c'est la Ville qui s'en charge, l'expé-
rience sera menée sur un toit de moindre surface et de moindre importance
patrimoniale.

La marquise principale, qui marque l'entrée de la Bibliothèque, a été
réaménagée au moment des travaux de rénovation de la Bibliothèque. Elle
représente, à notre avis, élégamment un livre ouvert et nous paraît esthéti-
quement assez réussie. Les deux autres marquises sont effectivement
jugées perturbantes par le plan de site. Le crédit, qui vous est soumis au-

1148 Séance du mardi 27 août 2013

jourd'hui, ne prévoit pas de les modifier. Mais, il va de soi qu'en fonction de
l'avancement des travaux et des disponibilités financières, nous envisage-
rons une rénovation, afin que ces marquises puissent mieux s'intégrer à
l'ensemble.

La réfection de la cour n'est pas comprise dans le budget. Nous avons
effectivement constaté le mauvais état de la cour. Cela dit, après les tra-
vaux, soit en 2016 ou 2017, travaux qui ne manqueront fatalement pas
d'abîmer un peu plus le revêtement de la cour (pensez seulement aux
échafaudages) une réfection sera entreprise. Le financement de celle-ci
sera assuré naturellement par le budget ordinaire.

Quant à la question de Mme Monnard sur le retard d'entretien, finale-
ment lié aux bâtiments qui sont en possession de la Ville (les bâtiments
mixtes, d'utilité publique ou à rendement), nous en avons évidemment une
liste. Cette rénovation suit son cours, avec des crédits d'investissement
que vous avez acceptés ces dernières années, qui sont assez élevés.
Nous jugeons qu'ils seront encore élevés pour les deux ou trois prochaines
années, afin de rattraper le retard d'entretien.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 août 2013 1149

Rapport d’information du Conseil communal

relatif à l’abandon d’un chantier au profit d’un autre dans la
planification 2013 des travaux Viteos-TP

(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 7 mars 2013, votre conseil a octroyé un crédit de CHF 4'344'000.- TTC dont :

- CHF 2'870'000.- pour les Travaux publics

- CHF 1'404'000.- pour le Service des eaux

- CHF 70'000.- pour le Service du domaine public

pour la réalisation de 11 chantiers de rénovation et de renforcement des chaussées
et des réseaux pour l’eau potable et l’évacuation des eaux usées.

Le rapport comportait notamment une énumération des rues dont l'assainissement
était planifié. Il précisait en outre que : "Selon l'évolution du marché, des projets et
les différentes problématiques rencontrées, les Travaux publics se réservent la
possibilité d'effectuer des modifications mineures dans la liste des chantiers afin de
respecter le crédit demandé."

Modification de la liste des chantiers

L’un des chantiers figurant dans le rapport du 7 mars 2013 pour un montant de
CHF 470'500.-, dont CHF 460'000.- pour les Travaux publics et CHF 10'500.- pour
le Service du domaine public, est situé sur l’avenue Charles-Naine, entre la place
du Tricentenaire et le giratoire de la rue du Châtelot.

Or, une réflexion quant à l’aménagement définitif de ce tronçon est en cours dans
les services communaux concernés, le SDP, le SUE et les Travaux publics. Il
s’agira notamment de statuer sur l’opportunité d’y introduire un contresens pour les
cyclistes.

Par ailleurs, au haut de l’avenue des Forges, près de la place du Tricentenaire, une
conduite d’eau potable a été réparée en urgence par Viteos au mois d’avril de cette
année. Celle-ci étant en mauvais état sur la moitié supérieure de cette avenue,

1150 Séance du mardi 27 août 2013

Viteos veut intervenir cette année encore pour remplacer la conduite et éviter ainsi
de nouveaux désagréments dans ce secteur.

Une synergie étant dès lors possible, évitant ainsi d’avoir des chantiers successifs
sur l’une des routes importantes pour la ville, les Travaux publics ont souhaité rem-
placer deux tronçons de collecteur d’eaux usées, âgés respectivement de 60 et 30
ans et tous deux en mauvais état. En effet, l’inspection par caméra a révélé la pré-
sence de fissures, ponctuellement de cassures et, sur toute la longueur des deux
tronçons, de dégradations de la paroi du tuyau d’un diamètre de 300mm. Le revê-
tement routier de cet axe, très sollicité, requiert également un assainissement.

Jugeant ce dernier chantier prioritaire, le Conseil communal a pris la décision
d’utiliser la part de crédit initialement dévolue aux travaux de l’avenue Charles-
Naine, moins urgents, pour pouvoir réaliser ceux de l’avenue des Forges, non plani-
fiés et dont le montant total des travaux est devisé à CHF 541'000.-. Celui-ci se
répartit en :

- CHF 88'000.- pour le Service des eaux, pris en compte dans l'enveloppe

de CHF 431'000.- figurant dans le crédit octroyé le 7 mars 2013 sous la

mention « Branchements » ;

- CHF 445'000.- pour les Travaux publics, en lieu et place du montant de

CHF 460'000.- accordé pour les travaux de l’avenue Charles-Naine et figu-

rant dans le crédit octroyé le 7 mars 2013 ;

- CHF 8'000.- pour le Service du domaine public, en lieu et place du mon-

tant de CHF 10'500.- accordé pour la signalisation de l’avenue Charles-

Naine et figurant dans le crédit octroyé le 7 mars 2013.

Conclusion

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 5 août 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte de ce
rapport d’information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Séance du mardi 27 août 2013 1151

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le PLR acceptera ce rapport.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec attention.
Ce qui est décrit dans ce dernier nous semble tout à fait opportun.

Par conséquent, nous prendrons acte de celui-ci.

M. Michaël Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Après lecture du rapport, le groupe socialiste soutient la propo-
sition du Conseil communal d’utiliser le crédit initialement dévolu aux tra-
vaux de l’avenue Charles-Naine, au profit de ceux de l’avenue des Forges,
jugé prioritaire.

Soucieux de valoriser la mobilité douce en ville de La Chaux-de-
Fonds, nous nous réjouissons que le Conseil communal prenne en compte
l’opportunité d’introduire un contresens pour les cyclistes, comme évoqué
dans le rapport pour le chantier Charles-Naine.

Enfin, et comme déjà demandé, il serait très appréciable d’avoir les
références du PV des rapports mentionnés. Je vous remercie pour votre
attention.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts prennent acte de ce rapport qui fait preuve d'un par-
fait bon sens.

Ils se réjouissent que le sort des cyclistes soit pris en compte dans les
réflexions, quant à l'aménagement du tronçon Tricentenaire/Giratoire du
Châtelot et souhaite que cela soit le cas à chaque occasion.

Nous avons tout de même une petite interrogation concernant le rem-
placement des deux tronçons collecteurs d'eaux usées. Seront-ils rempla-
cés par un système séparatif ? Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce changement ne pose pas de problème au groupe POP.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Par ce rapport,
nous tenons à informer votre autorité de l'utilisation à d'autres fins d'un
crédit que votre autorité avait octroyé en mars 2013 au Conseil communal,
pour la réalisation de 11 chantiers.

La logique et la rationalité dans la planification des travaux et dans le
bon usage des deniers publics ont amené le Conseil communal à aban-
donner un projet inabouti d'aménagement d'une piste cyclable sur l'Avenue
Charles-Naine pour un autre chantier jugé urgent. En effet, il s'agit de profi-
ter d'une intervention de VITEOS, près de la place du Tricentenaire pour

1152 Séance du mardi 27 août 2013

remplacer deux tronçons de collecteurs d'eaux usées. Cela ne sera pas en
séparatif.

Cette synergie permettra d'éviter deux chantiers successifs au même
endroit, avec les désagréments et les embarras qui les accompagnent.

Le projet abandonné, soit l'aménagement d'une piste cyclable sur
l'Avenue Charles-Naine, est malheureusement dans une impasse. Le Ser-
vice d'urbanisme, le SDP et les Services techniques planchent pour trouver
une solution et se heurtent aujourd'hui à la difficulté suivante : soit il s'agi-
rait de supprimer les places de parc en épis, le long de l'Avenue Charles-
Naine, pour les remplacer par des places horizontales en rangs d'oignons,
perdant au passage un nombre important d'entre elles. Or, ces places sont
indispensables au quartier et au collège des Forges. Soit, il s'agirait de
déplacer tous les lampadaires de l'avenue pour permettre l'aménagement
d'une piste cyclable. Or, en l'état, le Conseil communal juge le prix trop
élevé.

La panacée n'a, pour l'heure, pas été trouvée dans ce projet. Aussi,
ce projet ne sera malheureusement pas inscrit au budget 2014, mais une
solution apparaitra peut-être à relativement court terme, avec le dévelop-
pement d'un parking souterrain sous l'ancien temple des Forges.

Il est pris acte du rapport par 34 voix sans opposition.

Séance du mardi 27 août 2013 1153

Rapport du Conseil communal
relatif à l’élaboration d’un règlement sur la gestion des
déchets

(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Les dispositions communales concernant les déchets (ramassage, conditionne-
ment, etc.) figurent dans le règlement sur le ramonage, les vidanges et les ordures
du 15 mars 1972.

Déjà à l'époque de son adoption ce règlement, qui a plus de 40 ans aujourd’hui,
n'avait pas modifié les règles appliquées alors, au prétexte que ces dispositions
avaient fait leurs preuves dans les règlements antérieurs.

Jusqu’à la fin de la décennie 1980, il était habituel d’éliminer les rebuts de la con-
sommation, sans trop se préoccuper des conséquences néfastes de ces gestes
irréfléchis. C’est ainsi que des substances toxiques pouvaient se retrouver directe-
ment versées dans les canalisations, ou d’autres déchets être recyclés de manière
douteuse au point de vue sanitaire.

Il importait avant tout que l’élimination des déchets coûte le moins cher possible en
termes monétaires. Confrontée aux problèmes relatifs à l'élimination des déchets
qu'elle produit, la société a réagi et a modifié cette approche : on pense davantage
aujourd’hui à la protection de l’environnement et de la santé et on parle, en outre,
des innovations technologiques possibles en tirant parti des diverses modalités de
recyclage et de revalorisation des déchets. Les déchets coûtaient; on s’aperçoit à
présent qu’ils peuvent également rapporter, notamment en termes d’emploi,
puisqu’il existe une véritable industrie des déchets.

En Suisse, la gestion des déchets est soumise au respect d’un certain nombre de
lois et d’ordonnances fédérales. On peut ainsi répertorier neuf instruments princi-
paux traitant de la protection de l’environnement dont, notamment, la loi sur la pro-
tection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur le traitement des déchets
(OTD).

La LPE régit la limitation de la production des déchets, leur collecte, leur traitement,
leur valorisation, leur stockage définitif. Elle définit qu'il est de la compétence des
cantons de s’occuper des déchets urbains et de ceux des stations d’épuration,
tandis que l’élimination des autres déchets est à charge du détenteur. Finalement,

1154 Séance du mardi 27 août 2013

elle prévoit que le financement de l’élimination des déchets doit être assumé par
ceux qui en sont à leur origine.

L'OTD vise à limiter préventivement la pollution de l’environnement par les déchets
et régit en conséquence la valorisation, la neutralisation ou l’élimination des dé-
chets, l’exploitation des installations de traitement des déchets et la surveillance
des décharges contrôlées ainsi que des dépôts provisoires.

La Suisse étant un pays peu doté en matières premières, la production de maté-
riaux secondaires par la valorisation des déchets est donc une solution à favoriser
dans le traitement des déchets.

La valorisation des déchets peut se faire sous trois formes: la réutilisation prolon-
geant la durée de vie de l’objet (bouteilles en verre consignées), le compostage qui
transforme le déchet en nouvelle matière première et le recyclage qui reproduit une
matière première quasiment équivalente (fonte des ferrailles, meubles de jardin en
PET).

Tout cet appareil législatif élaboré au cours des vingt-cinq dernières années et
périodiquement mis à jour, soit par modifications du texte, soit par élargissement du
sens des termes au fil de l’amélioration des connaissances scientifiques, a amené
le canton à revoir sa propre législation.

Aujourd'hui, après l'entrée en vigueur de la modification de la loi cantonale concer-
nant le traitement des déchets, au 1er janvier 2012 et suite aux mesures d'accom-
pagnement qui ont anticipé et préparé l'introduction de la taxe au sac, notre Com-
mune doit à son tour constater que la pratique et les conditions de traitement des
déchets ont notablement changé par rapport à 1972. Dès lors, une révision com-
plète des règles touchant spécifiquement aux déchets s'impose.

C'est aussi la raison pour laquelle notre conseil a décidé de vous proposer, non
seulement de réactualiser la plupart des articles, mais aussi de les sortir du règle-
ment pour en créer un nouveau, exclusivement consacré à ce domaine.

Si ce règlement pose les principes généraux de gestion des déchets, il doit aussi
fixer certaines règles de fonctionnement au quotidien, sans pour autant entrer trop
dans les détails. Les instructions, comme par exemple les horaires, les dates des
tournées, les lieux de dépôt ou le type de déchets valorisables pris en charge, doi-
vent pouvoir être régulièrement actualisées, à notre sens, sans que votre Autorité
en soit saisie à chaque fois. Aussi, nous proposons que les règles de détails et les
prescriptions figurent dans le futur règlement d'exécution et non dans ce règlement.

A contrario, le présent règlement doit clairement poser les principes sur lesquels
nous devons organiser cette gestion.

Séance du mardi 27 août 2013 1155

Le nouveau règlement sur les déchets

Le présent chapitre s'attache à expliquer les articles, qu'ils soient nouveaux ou
repris de l'ancien règlement. En annexe 1, vous trouverez le règlement actuel qui
date de 1972. Les positions qui traitent des déchets se trouvent dès l'article 33
jusqu'à l'article 47. En annexe 2, vous trouverez un extrait du règlement de police
du 28 novembre 2011 pour la partie concernant les déchets urbains.

Titre I - Dispositions générales

Article 1

Fixation du cadre
général

Dispositions usuelles.

Article 2 Fixation des objec-
tifs généraux

Cet article n'existait pas dans le règlement pré-
cédent. Il s'agit de déterminer la politique de la
Ville face à la gestion des déchets et les me-
sures qu'elle souhaite encourager ou mettre en
place.

Article 3 Définition des
termes utilisés

Cet article n'existait pas dans le règlement pré-
cédent. Il est nécessaire d'avoir une définition
claire des termes utilisés. Celle-ci tient compte
des définitions données par la loi fédérale et
cantonale.

Article 4 Confirmation du
monopole du
ramassage des
déchets

Il est important de préciser que la commune
conserve le monopole de la collecte des déchets
urbains. Ce monopole permet à la Ville de ratio-
naliser et d'organiser au plus juste la gestion des
déchets urbains. Rappelons par ailleurs que
l’attribution de ce monopole figure dans la loi
cantonale.
Ce monopole connait une exception, celle figu-
rant à l’alinéa 3 de l’article 9 et qui concerne le
transport des déchets encombrants.

Article 5  Fixation des
obligations de la
Commune

Cet article permet de déterminer quelles sont les
obligations de la Commune dans la gestion des
déchets.

Article 6 Délégation au Con-
seil communal

Cet article fixe les compétences du Conseil
communal.

Article 7 Fixation des
obligations du
détenteur des dé-
chets

Cet article fixe les obligations générales du
détenteur des déchets. Toutes les prescriptions
de détails se trouveront dans le règlement
d'exécution.

1156 Séance du mardi 27 août 2013

Titre II - Récolte des déchets et infrastructures liées

article 8 Conditionnement

des ordures ména-
gères

Cet article fixe le lieu de dépôt et le condition-
nement des ordures ménagères. Les questions
de détails figureront dans le règlement d'exécu-
tion.
La mise en place des conteneurs enterrés fait
suite à l’acceptation de votre conseil d’un crédit
de CHF 4'818'750.- pour l’abandon du ramas-
sage au porte-à-porte en zone urbaine (cf. pro-
cès-verbal de la 35

ème
 séance du Conseil géné-

ral du 27 avril 2011, page 3082 et suivantes).

Article 9 Ramassage des
encombrants

Cet article confirme la pratique actuelle d'un
ramassage gratuit des encombrants pour les
ménages. Les entreprises doivent, quant à elles,
s'occuper, à leur frais, de l'élimination des en-
combrants, ce qui est déjà le cas (cf. art. 19).
Elles peuvent cependant les amener, contre
facturation, aux lieux de dépôts définis par la
Ville (déchetterie intercommunale ou les Bulles).
Les entreprises et associations caritatives ne
paient pas les frais d’incinération pour les dé-
chets encombrants des ménages qu’elles trans-
portent en lieu et place de la Commune.

Article 10 Ramassage des
déchets valorisables

Cet article rappelle les modalités de ramassage.

Article 11 Ramassage des
déchets valorisables

Cet article fixe le lieu de collecte des déchets
valorisables.

Article 12 Ramassage des
déchets valorisables

Cet article détermine les déchets valorisables
faisant l'objet d'un ramassage spécifique.

Article 13 Obligations faites
aux centres com-
merciaux

Cet article permet au Conseil communal de
définir, dans le règlement d'exécution, les
centres commerciaux qui ont l'obligation de
récupérer les déchets provenant des produits
qu'ils vendent. Actuellement, seuls Métropole-
Centre, les Entilles et le centre des Eplatures
ont cette obligation.

Article 14 Ramassage des
déchets spéciaux et
spécifiques

Il s'agit de rappeler la réglementation concernant
les déchets spécifiques. Ceux-ci doivent être
amenés, soit aux points de vente, soit aux points
de collecte spécifiés par le Canton. À titre indi-
catif, le centre régional défini par le Canton pour
les Montagnes neuchâteloises est la déchetterie
intercommunale.

Article 15 Obligation de res-
pecter les dépôts
officiels

Cette disposition permet de faire évacuer les
déchets aux frais du contrevenant. Elle complète
l'article 43 du règlement de police du 28 no-
vembre 2011.

Séance du mardi 27 août 2013 1157

Titre III - Dispositions spécifiques aux entreprises

Article 16 Type de ramassage

possible pour les
entreprises

Les entreprises peuvent choisir, à certaines
conditions, entre une taxe au poids ou utiliser
les sacs officiels taxés.

Article 17  Conditions pour
pouvoir être taxé au
poids

Cet article définit quelles sont les conditions qui
doivent être remplies par les entreprises pour
pouvoir être taxées au poids.
Ce service, qui est un service supplémentaire
fourni par la voirie, ne doit pas devenir une gé-
néralité. En effet, l'abandon du ramassage au
porte-à-porte en zone urbaine vise à rationaliser
et à concentrer les points de collecte. Si les cas
particuliers venaient à se multiplier, cela cause-
rait de grosses difficultés d'organisation (ramas-
sage, déneigement, circulation) et engendrerait
un surcoût important.
Par ailleurs, une multiplication des conteneurs
n'est esthétiquement pas souhaitable.

Article 18 Obligation de devoir
évacuer les déchets
avec les sacs offi-
ciels taxés

Lorsque une entreprise demande à être taxée
au poids et que, bien que remplissant les condi-
tions définies à l'article 17, la Ville l'oblige à
évacuer ses déchets à l'aide des sacs officiels
taxés et que cette obligation n'est technique-
ment pas applicable, elle peut demander à être
exemptée de la taxe de base.
Si cette exemption est acceptée, elle devra alors
s'occuper elle-même d'éliminer l'ensemble de
ses déchets.

Article 19 Déchets encom-
brants des entre-
prises

Cet article confirme la pratique actuelle qui veut
que les entreprises prennent en charge le coût
d’élimination de leurs déchets encombrants.

Titre IV - Dispositions finales

Article 20 Fixation du montant
des amendes

Cet article définit le montant maximum des con-
traventions.

Article 21 Abrogation Cet article supprime les articles 33 à 46 du rè-
glement sur le ramonage, les vidanges et les
ordures.

Article 22 Entrée en vigueur Dispositions usuelles.

1158 Séance du mardi 27 août 2013

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le règlement des déchets est en accord avec le contenu du programme de législa-
ture sous le chapitre 4 « Gouvernance – développement durable ».

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences directes sur les finances
communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences directes sur les res-
sources humaines.

Collaboration intercommunale

Lors de l'introduction de la taxe au sac, un groupe de travail s'est réuni à plusieurs
reprises pour mettre en commun les données et tenter d'unifier les réglementations.
Il s'est avéré que les visions et les approches dans le traitement des déchets diver-
gent fortement. Une unification n'a pas pu être possible et les principes de gestion
restent propres à chaque Ville.

Éléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

La modification de la réglementation sur les déchets vise à mettre en œuvre une
gestion des déchets respectueuse de l'environnement, qui s'inscrit dans une straté-
gie de préservation des ressources naturelles. Le coût de l'élimination des déchets
croît à mesure que les normes de protection de l'environnement se font plus sé-
vères. Le meilleur moyen de résoudre le problème du coût consiste à réduire le
volume de déchets grâce à des politiques axées sur un changement des styles de
vie et des modes de production et de consommation.

e) aspects sociaux

La réglementation sur les déchets touche aux habitudes de la majorité des citoyens
comme des entreprises. Il faut veiller à ce que les contraintes ne poussent pas à
l'incivilité, mais que les acteurs (producteurs et consommateurs) soient sensibilisés
à leurs responsabilités face à la production de déchets.

Séance du mardi 27 août 2013 1159

f) aspects économiques

La gestion des déchets doit viser à préserver les ressources naturelles. Elle doit
aussi être menée dans un souci de maîtrise des coûts.

Conclusion

La mise en place de la taxe au sac et la refonte complète du système de gestion
des déchets nous poussent à réviser une réglementation vieille de 40 ans.

Afin de tenir compte de l'évolution des mœurs et de la prise de conscience de l'im-
portance d'une gestion saine des déchets, il vous est proposé de créer une régle-
mentation spécifique à cet objet.

Ce règlement posera ainsi les bases et les principes de gestion que notre Com-
mune souhaite voir appliquer.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de sa
séance du 5 août 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexes (remises à chaque conseiller général) :

1. Règlement sur le ramonage, les vidanges et les ordures du 15.03.1972

2. Extrait du règlement de police du 28.11.2011

1160 Séance du mardi 27 août 2013

 LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre
1983,

vu la loi cantonale concernant le traitement des déchets, du 13
octobre 1986,

vu le règlement d'exécution de la loi cantonale concernant le traite-
ment des déchets, du 1

er
 juin 2011,

vu un rapport du Conseil communal, du 7 août 2013

arrête :

 Titre I – Dispositions générales

Objet Article premier

Le présent règlement régit la gestion des déchets sur le territoire
de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Principes de
gestion

Art. 2

1
La Commune adopte une politique de gestion des déchets dans

le respect des principes suivants :

- le développement durable;

- la maîtrise des coûts;

- la réduction des incivilités.

2
Elle met en œuvre une gestion des déchets respectueuse de

l’environnement, qui s’inscrit dans une stratégie de préservation des
ressources naturelles et qui tient notamment compte de l’entier du
cycle de vie des matières.

3
Dans ce cadre, elle encourage les mesures qui visent à:

a. éviter ou limiter la production de déchets;

b. allonger la durée de vie des biens de consommation et favoriser
leur réutilisation;

c. soutenir et améliorer le tri, par la mise en place d’infrastructures
de collecte adéquates dans les limites des contraintes tech-
niques, économiques et écologiques;

d. réutiliser les matières, par l’acheminement des déchets valori-
sables vers des filières de recyclage.

4
Elle sensibilise les producteurs de déchets à leurs responsabili-

tés et prend toute mesure utile pour les associer à l’application des
principes de gestion.

Séance du mardi 27 août 2013 1161

Définitions  Art. 3

1
Déchets urbains: déchets produits par les ménages, ainsi que

ceux provenant des entreprises dont la composition est analogue à
celle des déchets ménagers, notamment:

a. les ordures ménagères, qui sont des déchets urbains introduits
dans des sacs officiels taxés et éliminés dans une usine d'inci-
nération;

b. les déchets encombrants, qui sont des déchets mobiliers qui ne

peuvent être conditionnés dans les sacs officiels taxés du fait de
leurs dimensions ou de leur poids;

c. les déchets valorisables, qui sont des déchets triés et collectés
séparément afin d'être réutilisés, traités ou recyclés.

2
Déchets spéciaux: déchets provenant des ménages ou des en-

treprises définis comme tels par la législation fédérale.
3
Déchets spécifiques (ou autres déchets): déchets produits par

les entreprises qui, du fait de leur composition, quantité ou volume,
ne sont pas assimilables aux déchets urbains.

4
Infrastructure de collecte: installation ou équipement mis à dis-

position de la population et des entreprises pour la récolte des dé-
chets, dont les conteneurs publics de tous types, les points de col-
lecte (écopoints et écopoints

+
) ainsi que la déchetterie intercommu-

nale.
5
Constitue une entreprise, au sens du présent règlement, toute

entité exerçant une activité, privée ou publique, individuelle ou col-
lective, qui relève du secteur primaire, secondaire ou tertiaire, indé-
pendamment de son statut juridique et de sa dénomination.

6
L’élimination des déchets, au sens du présent règlement, com-

prend les prestations pour leur ramassage, leur collecte, leur tri, leur
stockage intermédiaire, leur conditionnement et leur acheminement
vers des filières appropriées.

7
Zone urbaine: la zone d'urbanisation communale ZU2 telle que

définie dans le règlement d'aménagement communal du 26 octobre
1998, à l'article 22, alinéa 2, litera a.

Monopole Art. 4

1
En vertu des législations fédérales et cantonales, la Commune

détient le monopole de la collecte et du transport des déchets ur-
bains.

2
Demeurent réservées les exceptions prévues dans le présent

règlement.

Tâches de la
commune

Art. 5

1
La Commune met en place l'organisation et la structure néces-

saire pour répondre aux obligations légales fixées dans la législation
cantonale et fédérale.

1162 Séance du mardi 27 août 2013

2
Elle organise l'élimination des déchets urbains et informe la po-

pulation et les entreprises des modalités liées à la récolte des dé-
chets.

3
Elle planifie et réalise les infrastructures nécessaires à la col-

lecte des déchets urbains.
4
Elle collecte de manière séparée les déchets urbains lorsqu'une

filière appropriée existe, dans la limite des contraintes économiques
et écologiques.

Autorités
compétentes

Art. 6

1
Le Conseil communal:

a. assure la bonne exécution du présent règlement dans le respect
des principes énumérés à l'article 2;

b. adopte la réglementation d'exécution pour la gestion des dé-
chets;

c. veille à ce que le territoire communal soit doté des infrastruc-
tures de collecte nécessaires et adéquates;

d. met en place des collaborations avec les autres communes dans
le respect du cadre défini par le plan cantonal de gestion des
déchets;

e. informe régulièrement la population et les entreprises de la stra-
tégie suivie et des principes adoptés pour la gestion des dé-
chets;

f. peut confier l'accomplissement de certaines tâches à des orga-
nismes indépendants (corporations, établissements publics ou
privés) ou s’associer à de tels organismes.

2
Le Conseiller communal en charge du dicastère compétent pour

la gestion des déchets adopte les directives relatives à la gestion
des déchets ainsi qu'aux infrastructures de collecte.

Devoirs des
détenteurs des
déchets

Art. 7

1
Les détenteurs de déchets les remettent aux points de collecte

définis par la Commune en se conformant aux dispositions légales et
aux prescriptions de la Commune.

Séance du mardi 27 août 2013 1163

Titre II – Récolte des déchets et infrastructures liées

Ordures
ménagères

Art. 8

1
Sous réserve de l'alinéa 3 ci-dessous, les ordures ménagères

sont conditionnées dans des sacs officiels taxés que leurs déten-
teurs déposent:

a. dans les conteneurs enterrés desservis par la Commune;

b. à défaut de tels conteneurs, aux endroits, jours et heures définis
par la Commune;

c. en dehors de la zone urbaine, dans les points de collecte cen-
tralisés.

2
La Commune planifie l'équipement de la zone urbaine en con-

teneurs enterrés pour les ordures ménagères. Elle informe la popu-
lation et les entreprises de leur mise en service.

3
Les entreprises qui, en vertu de l'article 16, sont taxées propor-

tionnellement au poids pour leurs ordures ménagères sont alors
tenues d’acquérir des conteneurs agréés par la Commune.

Déchets
encombrants

Art. 9

1
La Commune définit les lieux où les déchets encombrants peu-

vent être déposés.
2
Pour les ménages exclusivement, la Commune organise un

service de ramassage gratuit.
3
Les frais d’incinération ne sont pas facturés aux entreprises ou

associations qui effectuent le transport des déchets encombrants
des ménages en substitution de la Commune.

Déchets
valorisables

Art. 10

Le détenteur de déchets valorisables les remet à la Commune
en les déposant dans les infrastructures prévues à cet effet ou lors
des ramassages spécifiques organisés par la Commune.

Infrastructures Art. 11

1
Les déchets valorisables sont récoltés dans les points de col-

lecte (écopoints ou écopoints
+
) ainsi qu'à la déchetterie intercom-

munale.

Ramassages
spécifiques

Art. 12

1
Dans la zone urbaine, la Commune organise au minimum des

ramassages spécifiques et gratuits pour les biodéchets, le papier et
le carton.

2
La Commune peut proposer des ramassages supplémentaires

pour répondre aux demandes spécifiques. Ces prestations sont
alors facturées au détenteur des déchets.

1164 Séance du mardi 27 août 2013

Déchets issus
des produits des
centres
commerciaux et
des magasins
analogues

Art. 13

1
Le Conseil communal définit les centres commerciaux, les su-

permarchés et les magasins analogues qui sont tenus, à leur frais et
sur leurs biens-fonds, de mettre à la disposition de leurs clients des
installations pour la récolte des déchets provenant des produits
qu'ils vendent.

2
Les conteneurs et leurs lieux de stockage doivent être con-

formes à la législation sur les constructions et aux directives de la
Commune.

Déchets
spéciaux et
spécifiques

Art. 14

1
Les ménages retournent prioritairement aux points de vente

leurs déchets spéciaux et ceux qui comprennent dans leur prix
d'achat une taxe anticipée de recyclage. La Commune ne prend en
charge ces types de déchets que subsidiairement et en petites
quantités.

2
Les déchets spéciaux sont amenés par leurs détenteurs, à

leurs frais, jusqu'au centre de collecte régional défini par le Canton.
3
Les déchets spécifiques sont éliminés par leurs détenteurs, à

leurs frais, vers des  filières appropriées, dans le respect de la légi-
slation et de l'environnement.

Dépôts illicites Art. 15

1
Il est interdit d’éliminer ou de déposer des déchets sur le terri-

toire communal en dehors des emplacements officiels.
2
Le non-respect de cette interdiction autorise l'évacuation

d’office des déchets aux frais du contrevenant.
3
Sont réservées les sanctions pénales.

Titre III – Dispositions spécifiques aux entreprises

Généralités

Art. 16

Les entreprises peuvent choisir, dans les limites énoncées ci-
dessous, une taxe à la quantité proportionnelle au volume ou au
poids.

Taxe au poids

a) tonnage
minimum

b) exceptions

Art. 17

1
Pour pouvoir être taxée proportionnellement au poids, une en-

treprise doit évacuer une quantité d'ordures ménagères supérieure
au tonnage annuel minimum défini par le Conseil communal.

2
Même si le tonnage annuel minimum est atteint, le Conseil

communal peut imposer à une entreprise la taxe proportionnelle au
volume et l'usage des conteneurs publics, pour des motifs d'intérêt
général liés:

Séance du mardi 27 août 2013 1165

c) selon les zones

a. à la gestion du trafic dans la zone urbaine;

b. aux contraintes de sécurité imposées pour la manutention des
conteneurs;

c. à l'organisation du déneigement de la ville;

d. à des considérations esthétiques.

3
Cumulativement à la condition de l'alinéa 1 et dans les zones

énumérées ci-dessous, l'entreprise qui désire être taxée propor-
tionnellement au poids doit en principe pouvoir disposer ses conte-
neurs sur un bien-fonds privé, que ceux-ci soient aériens ou enter-
rés. Les zones concernées, définies dans le plan et le règlement
d'aménagement communal du 28 octobre 1998, sont les suivantes:

a. La zone de ville ancienne (ZVA);

b. La zone de ville en damier (ZVD);

c. La zone du centre-ville (ZCV);

d. Les zones d'habitation à faible, moyenne et haute densité
(ZHFD, ZHMD et ZHHD).

4
Les conteneurs et leur lieu d’entreposage doivent être con-

formes à la législation sur les constructions et aux directives de la
Commune.

d) exemption Art. 18

1
Lorsqu'en vertu de l'article 17 alinéa 2 le Conseil communal

devrait imposer à une entreprise la taxe proportionnelle au volume,
mais que celle-ci se révèle inapplicable au vu de la quantité ou de
la nature des déchets à éliminer, l'entreprise peut alors demander,
par écrit, à la Direction du dicastère compétent pour la gestion des
déchets, d'être exemptée de la taxe de base.

2
L'exemption ne sera octroyée qu'à condition que l'entreprise

garantisse être en mesure d'éliminer l'ensemble de ses déchets
sans recours aux infrastructures publiques.

Déchets
encombrants

Art. 19

Les déchets encombrants des entreprises sont éliminés par
leurs détenteurs, à leurs frais.

1166 Séance du mardi 27 août 2013

Titre IV – Dispositions finales

Dispositions
pénales

Art. 20

Toute contravention au présent règlement est punissable d’une
amende de Fr. 10’000.- au plus, sans préjudice des peines plus
sévères que le contrevenant peut encourir en vertu des lois pé-
nales.

Abrogation Art. 21

Sont abrogés les articles 33 à 46 du Règlement du 15 mars
1972 sur le ramonage, les vidanges et les ordures.

Entrée en vigueur Art. 22

1
Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2
Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent rè-

glement après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 27 août 2013

 AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

Séance du mardi 27 août 2013 1167

M. Andy Favre (UDC) se récuse.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste a pris connaissance de ce rapport avec inté-
rêt. Ces dernières années, la gestion des déchets a connu des change-
ments importants. Il est donc temps d'adapter notre règlement.

Ces améliorations sont à saluer, puisqu'elles visent une gestion plus
durable et plus respectueuse de l'environnement et de la préservation des
ressources naturelles.

Évidemment, ces changements entrainent, pour la population, des
modifications de comportement qui ne sont pas encore toujours très bien
intégrés. Il est clair qu'il faut lutter contre les incivilités, mais dans le respect
de la sphère privée. La formation nous semble rester la meilleure manière
de réduire ces incivilités.

Comme vous l'aurez compris, le Parti socialiste acceptera de voter
l'arrêté. Nous avons cependant quelques questions et nous avons déposé
un amendement que je défendrai tout à l'heure.

A l'article 2b, il est prévu "d'allonger la durée de vie des bien de con-
sommation et de favoriser leur réutilisation". Le Conseil communal peut-il
nous dire ce qu'il compte faire pour atteindre cet objectif ambitieux ?

A l'article 13, al.1, comment le Conseil communal entend-il contrôler
que les centres commerciaux, les supermarchés et les magasins ana-
logues mettent bien à disposition des clients des installations pour la ré-
colte des déchets provenant des produits qu'ils vendent ?

Enfin, il n'est fait nulle part mention des 75 sacs gratuits par an pour
les familles. Le Conseil communal peut-il nous assurer que cette prestation
sera maintenue ? Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a étudié le rapport du Conseil communal, relatif
à l'élaboration d'un règlement sur la gestion des déchets. Évidemment, il
était temps de remettre tout cela dans le contexte actuel. Bien sûr, depuis
40 ans, les choses ont bien changé, fort heureusement.

Avec le tri des déchets que nous avons mis en place, un énorme pro-
grès a été fait. Cependant, il reste encore un gros travail d'éducation de
notre population et peut-être que cela devrait commencer dès le plus jeune
âge.

Bien que le système mis en place commence à être efficace, il y a
tout de même de gros problèmes. Une partie de la population refuse en-
core le tri des déchets ou déposent ceux-ci à des endroits inadéquats.

C'est pourquoi le groupe UDC aimerait savoir si, par exemple, des
caméras, dans les centres de tri ou aux abords des déchetteries, ne se-
raient pas une solution à étudier.

1168 Séance du mardi 27 août 2013

Nous nous demandons aussi si le marquage actuel est suffisant. Si-
non, que pense faire le Conseil communal pour améliorer la situation. Si
oui, que pense faire le Conseil communal pour stopper les abus et répri-
mander les incivilités ?

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. 40 ans, c'est un âge vénérable pour un règlement, d'autant plus
lorsqu'il traite du sujet des déchets qui est un sujet qui évolue, tant au ni-
veau de la quantité, de la nature des déchets, du comportement des usa-
gers que du point de vue financier.

C'est pourquoi le PLR voit avec bienveillance ce nouveau règlement
et l'acceptera.

Nous avons présenté un amendement que j'expliquerai plus tard.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si le «tout ou presque» à l’égout ou à la poubelle était encore
de mise lorsque j’étais enfant, cela n’est heureusement plus le cas au-
jourd’hui ! «Les matières premières, ça se gère» dit le slogan.

La législation a changé et donc il est grand temps d’actualiser ces
«quasi-antiques» dispositions communales.

Les Verts acceptent le rapport et voteront l’arrêté mais après
quelques questions ou remarques.

De quel ordre est l’obligation faite à certains centres commerciaux de
récupérer les déchets provenant des produits qu’ils vendent (page 6 article
13) ? S’agit-il uniquement des ampoules et autres téléviseurs ainsi que de
leurs emballages ou le carton et le plastique, qui entourent et protègent ces
biscuits, sont-ils aussi concernés ?

Quel levier la Commune peut-elle activer pour encourager, si ce n’est
contraindre, les enseignes commerciales à proposer à leur clientèle les
infrastructures nécessaires et à communiquer à ce sujet ?

Si l’aspect esthétique d’une alignée de réceptacles à papier, cartons,
plastiques, en fond de magasin peut laisser à désirer et expliquer ce
manque d’enthousiasme, l’aspect financier reste certainement le principal
frein.

Si la facture de l’élimination des déchets, laissés sur place par les
clients, devait être assumée par les distributeurs, nul doute qu’une politique
de conditionnement plus responsable serait rapidement mise en place. Le
déchet le moins dommageable pour l’environnement, et donc pour nous
aussi, celui qui coûte le moins également est simplement celui qui n’est
pas produit !

Est-il possible d’étendre cette obligation à d’autres enseignes et si oui,
qui en a le pouvoir ?

Séance du mardi 27 août 2013 1169

Le Conseil Communal peut-il nous donner des exemples de mesures
qui auraient déjà été encouragées afin d’éviter ou de limiter la production
de déchets (page 12, article 2).

Pour l’avenir, peut-être un atelier de réparation comme «La bonne
combine» à Lausanne, déclarer La Chaux-de-Fonds, comme Los Angeles
ou Mexico city, ville sans plastique ?

Avec ce nouveau règlement, que deviennent les containers que cer-
taines gérances ou propriétaires d’immeubles mettaient jusqu’à présent à
disposition des locataires ? Sont-ils à mis au rebut ?

Les divergences avec la commune voisine permettent-elles tout de
même d’envisager qu’à plus ou moins long terme, les visions s’accordent ?
Le Conseil Communal a-t-il des pistes pour y parvenir ?

Les moyens mis à disposition pour faire respecter ledit règlement
sont-ils suffisants ? Je vous remercie.

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil communal
relatif à l'élaboration d'un règlement sur la gestion des déchets.

Une telle révision est nécessaire pour adopter les lois et les règle-
ments en relation avec les lois fédérales et cantonales. Suite à l'introduc-
tion de la nouvelle politique de l'élimination des déchets, afin d'éliminer les
lacunes présentes actuellement dans notre disposition communale datant
de 1972, nous pouvons constater que la prise de conscience concernant
l'élimination des déchets a changé auprès de la population concernée.

Nous constatons que la dynamique résultant de l'introduction de la
taxe au sac est productive. Mais, nous souhaiterions davantage de pres-
sion sur les centres commerciaux, concernant les grands emballages en
particulier.

En outre, certains problèmes subsistent, tels que le ramassage du
composte car, en divers endroits, certains quartiers manquent de Vegebox.
Comme certains usagers de ce type de services abusent et font preuve
d'incivilités en mettant n'importe quels déchets, quelle politique est adoptée
pour que ce type de comportement diminue et que la production de com-
poste soit amélioré ?

De plus, quelle politique adopte-t-on pour la mise à disposition des
poubelles publiques pour essayer de régler le problème des déchets jetés
un peu n'importe où ?

Le POP accepte le rapport du Conseil communal. Nous voterons éga-
lement les amendements. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil favorable réservé à
ce nouveau règlement.

1170 Séance du mardi 27 août 2013

Il s'agit d'un nouveau règlement car, à ce jour, il n'existe pas de rè-
glement sous cette forme. Le règlement précédent traitait à la fois du ra-
monage, des vidanges et des ordures et datait de 1972. On peut dire que
1972, c'est à des années lumières de 2013, concernant les déchets. Il faut
noter de profondes modifications de réflexion concernant l'élimination des
déchets depuis cette date et le nombre important des lois et règlementa-
tions nouvelles.

Vous devez donc aujourd'hui ratifier un nouveau règlement, qui a pour
but de nous mettre en phase avec les législations en vigueur. Celui-ci de-
vra également faire l'objet d'un règlement d'application qui devra être pro-
mulgué par le Conseil communal et qui traitera en détails des mesures à
prendre, suite aux dispositions du règlement que vous êtes appelés à voter
ce soir.

Le rapport a été présenté à la Commission des infrastructures, lors de
sa séance du 5 août 2013. Cette dernière l'a accepté à la majorité des
membres présents.

Je me permets de répondre aux questions posées par les partis :
Certains d'entre vous ont parlé de la problématique de l'éducation

dans les écoles. J'attire votre attention sur le fait que des efforts importants
ont été réalisés au niveau des collèges pour inciter les élèves à avoir des
comportements sages et respectueux, l'objectif étant que les élèves, qui
sont l'avenir, apportent d'une part ces informations au reste de la famille et
que, d'autres parts, ces gestes leur soient acquis pour le reste de leur vie.

Le Parti socialiste pose une question sur les sacs offerts aux familles.
Actuellement, 90 sacs de 35 litres sont distribués. Cette donnée pourrait
effectivement figurer dans le règlement d'exécution. Nous l'étudierons dans
le cadre de son élaboration.

Que fait le Conseil communal pour valoriser la récupération des en-
combrants en bon état ? Nous sommes plutôt partis du principe que c'est le
citoyen qui doit décider s'il souhaite ou non valoriser l'encombrant. C'est
donc à lui de faire appel aux associations caritatives ou de participer aux
bourses d'échange. A ce titre, le Conseil communal a autorisé une mani-
festation qui visait à faire des échanges et qui aura lieu dans le courant de
cet automne. Pour des questions logistiques, nous ne souhaitons pas que
la déchetterie intercommunale devienne un lieu d'échange. Les quelques
expériences faites par le passé, au centre des Marais ou vers l'usine d'inci-
nération, ont rapidement dégénéré, certains voulant s'approprier, voire
s'accaparer le matériel. C'était relativement difficile. Le citoyen, qui fait
appel aux cassons ou qui met des objets dans les encombrants, doit savoir
que cet objet sera détruit ou incinéré. Ceci ne nous empêche pas de parti-
ciper à quelques actions ponctuelles, en collaboration avec quelques asso-
ciations.

Concernant l'article 13, vous demandez comment la Commune en-
tend inciter les centres commerciaux à respecter le règlement. L'introduc-

Séance du mardi 27 août 2013 1171

tion de la taxe au sac et l'abandon du ramassage porte-à-porte progressif
nous amènent encore passablement de travail. Nos services ont cependant
fait le point, par anticipation, avec les centres commerciaux, à ce sujet. Il
faut différencier les écopoints communaux situés dans des lieux publics et
les déchetteries des grandes surfaces. La loi cantonale nous donne la pos-
sibilité d'obliger les grandes surfaces à avoir un système de récolte des
déchets des produits qu'elles ont vendus. Par contre, les écopoints, néces-
saires aux quartiers, sont du ressort de la Commune. Même sans base
légale, nous avons pris les devants et avons annoncé que l'obligation dé-
coulerait du règlement que vous voterez ce soir, ou de son règlement d'ap-
plication.

Nous avons approché les centres commerciaux (Migros, Coop et la
partie Jumbo aux Eplatures) et nous leur avons demandé de faire le né-
cessaire pour mettre en place une récupération. Certes, ce n'est pas en-
core brillant et nous devrons améliorer les choses. Effectivement, vous
n'avez rien vu car, par exemple à la Migros, ces éléments doivent être
amenés à l'Information. Nous allons nous activer pour amener une visibilité
plus grande à cette récupération. Pour le moment, faute de temps et de
moyens, nous n'avons pas pu approfondir cette situation, mais nous vous
garantissons que nous le ferons.

Par contre, nous ne souhaitons pas développer des écopoints en
substitution des centres commerciaux, aux abords de ceux-ci.

Nous nous sommes déjà posé la question des caméras dans ces
lieux. Cette situation a été envisagée, mais le Conseil communal est parta-
gé quant à la mise en place de caméras dans le cadre de la Ville. C'est une
discussion plus large que ne le serait celle valable pour les écopoints. Ce-
pendant, nous avons envisagé cette solution. Malheureusement, le coût qui
nous était facturé était de l'ordre de CHF 7'000.− par mois, par caméra.
C'est donc difficilement envisageable. C'est un problème à revoir globale-
ment, dans le cadre d'éventuelles caméras (avec le problème de la protec-
tion de la personnalité) et aussi en relation avec le coût. Même si vous
avez une caméra, il n'est pas sûr que vous puissiez identifier la personne
responsable. De même, la caméra pose toujours des problèmes avec les
voisins, etc… En mettant les caméras à la patinoire, cela posait moult pro-
blèmes car il fallait flouter certains éléments.

Le marquage est-il suffisant dans les déchetteries ? La signalétique
actuelle doit être améliorée. Des projets sont en cours pour améliorer cette
visibilité. Nous souhaitons une signalétique visible, lisible et cohérente.
Nous souhaitons aussi utiliser les outils modernes, comme par exemple
des applications Smartphone. Nous travaillons, dans le système internet, à
une valorisation. Un montant vous sera proposé (et je plante là déjà
quelques banderilles) dans le cadre du budget 2014, à cet effet.

Effectivement, notre objectif est évidemment de stopper les abus. Ac-
tuellement, la majorité des actions que nous prenons sont de type répres-

1172 Séance du mardi 27 août 2013

sif. Ce sont des contrôles par des personnes assermentées de la voirie et
des gens du SPD, pour essayer de travailler encore mieux. Mais, comme
tout système, c'est logiquement améliorable.

Pour les commerces, nous entendons aussi le Centre des Eplatures.
Concernant la collaboration intercommunale, que manque-t-il pour

que les principes de gestion soient les mêmes ? La grande question est
l'indépendance de la commune. En effet, chaque commune est libre, sur
son territoire, de choisir sa réglementation et sa manière d'organiser le
ramassage. A titre d'exemple, la Ville du Locle souhaite utiliser les Moloks.
Neuchâtel, tout comme nous, a retenu le système Williger. C'est un choix
politique pris. La Ville de La Chaux-de-Fonds offre un ramassage des en-
combrants sur appel (les cassons), alors que Le Locle ne souhaite pas
fournir cette prestation. Il y a des minimums communs qui doivent être pris
en considération. Toutefois, sur certains points, nous avons réussi à trou-
ver des terrains d'entente. Je crois que l'exemple le plus significatif est la
déchetterie intercommunale. Si d'autres points peuvent être envisagés,
évidemment, nous nous engouffrerons dans ce chemin.

Qu'en est-il des containers achetés par les privés ? Dans la mesure
où ceux-ci se trouvent sur le domaine public, les containers enterrés seront
rachetés à leurs propriétaires, en tenant compte d'une moins-value pour les
obsolescences. Par contre, pour les containers sur roulettes, nos services
ont suggérés aux gens de les utiliser pour le stockage d'autres éléments,
tels que le papier et les déchets valorisables. Évidemment, nous ne re-
prendrons pas ce genre de containers.

Nous ferons pression sur les centres commerciaux.
Concernant les Vegebox, je n'ai pas bien compris votre question. Les

Vegebox sont, en principe, du domaine privé.
Le problème des poubelles publiques est un peu ambigu. On dit qu'il

faut mettre plus de poubelles publiques, mais, d'un autre côté, on constate
que les gens ont tendance à utiliser les poubelles publiques pour mettre
tous leurs déchets. Il est donc de notre devoir de trouver un juste équilibre.
Plus nous mettrons de poubelles publiques, plus il y a de risques que les
gens mettent leurs déchets dans ces poubelles. L'objectif est de trouver
l'optimum, voire de trouver des poubelles qui permettraient d'éviter que les
gens mettent un cornet plein de déchets.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

Amendement du PLR à l'article 9

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit d'une modification mineure. Nous avons lu, dans le
tableau explicatif de la page 5, sous l'article 9, l'intention de réserver aux

Séance du mardi 27 août 2013 1173

associations caritatives la gratuité d'incinération des déchets encombrants.
Nous n'avons pas retrouvé cette intention dans le texte du règlement. Nous
avons pensé que c'était un oubli et c'est pourquoi nous proposons cet
amendement. Je m'excuse en passant de la qualité d'impression. Les car-
touches d'encre sont très chères…

Nous proposons d'inclure le mot "caritatives", comme il est affiché
dans le texte explicatif. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à cette proposition.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne nous opposons pas à l'amendement, mais la question
est de savoir si le terme d'associations caritatives" est bien choisi. Cela ne
devrait-il pas être "associations à but non lucratif" ? Je sais que certains
clubs de football en bénéficient, mais peut-on considérer un club de foot
comme une association caritative ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'ai ici la liste des gens qui ont reçu l'information et qui peuvent
bénéficier de cet avantage. Nous avons envoyé une lettre à différentes
personnes, concernant ces déchets encombrants, en mentionnant que si
ces déchets avaient dû être repris par la collectivité, ils auraient été repris.

Dans cette liste, il n'y a pas les clubs de football. Évidemment, si le
club de football vient apporter un document qui appartient à quelqu'un et
dont le transport aurait dû être effectué par la Commune, nous applique-
rions le même régime et nous leur demanderions de signer le formulaire
idoine.

L'amendement est accepté tacitement.

Amendement du PS

(texte au début du procès-verbal)

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste souhaite que cette prestation figure dans le
règlement en toutes lettres. Bien sûr, nous sommes persuadés que le
maintien de cette prestation peut également être déduit de l'alinéa 1, mais il
nous semble important que cette prestation, essentielle pour une partie de
notre population, soit maintenue.

C'est pourquoi nous vous soumettons cet amendement, en espérant
qu'il saura vous convaincre.

1174 Séance du mardi 27 août 2013

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je précise que cette opération existe déjà. Effectivement, a priori,
nous ne nous y opposerons pas. Mais nous nous demandons pourquoi
inscrire quelque chose qui, de facto, existe.

Vous avez marqué ici, dans votre interpellation, des éléments pour les
sacs poubelles. Pour les cassons, c'est exactement la même chose.
Quelque part, c'est un peu surprenant de demander quelque chose qui
existe déjà et pour lequel le Conseil communal c'est engagé et ne remettra
pas cette parole en doute.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes totalement certains qu'elle sera maintenue. Mais
ce règlement est prévu pour les choses importantes et ensuite, le règle-
ment d'exécution pour les détails. Nous estimons que c'est tout sauf un
détail. C'est pourquoi nous aimerions le voir inscrit en toutes lettres.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Si nous comprenons bien l'intervention du PS sur cet amendement,
nous pensons également que le ramassage peut prendre place dans le
règlement d'application, au même titre que les sacs offerts aux familles. Ce
serait une cohérence totale, puisque les sacs 35 litres ne sont pas inscrits
dans le règlement, mais dans le règlement d'application.

Il serait donc cohérent de traiter les deux sujets au même titre.

L'amendement est accepté par 24 voix contre 6.

Le règlement amendé est accepté par 32 voix sans opposition.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons déposé un projet de résolution urgente que nous
souhaiterions voir traiter ce soir.

Projet de résolution urgente

(texte au début du procès-verbal)

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Il s'agit des évènements qui se passent à l'Hôpital actuellement
et qui se multiplient. Le Conseil général doit prendre position le plus rapi-
dement possible, d'autant plus que nous demandons au Conseil communal
d'y répondre.

L'urgence n'est pas combattue.

Séance du mardi 27 août 2013 1175

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Vous avez reçu cette résolution urgente. Tous ceux à qui j'ai
demandé de la signer l'ont signée. Je crois que je n'ai pas eu de refus.

Il s'agit de demander au Conseil communal de s'adresser au Conseil
d'État pour qu'il veille à ce que la direction d'HNE prenne toutes les me-
sures nécessaires afin d'assurer le remplacement des médecins qui ont
démissionné récemment, dans le cadre de l'Hôpital neuchâtelois site de La
Chaux-de-Fonds.

Il engage aussi le Conseil communal et l'ensemble de la population du
Canton a prendre conscience qu'il est important que le peuple accepte les
trois dernières options stratégiques pour HNE qui seront soumises à son
approbation en novembre.

La démission survenue en quelques mois de six médecins cadres
d'HNE, site de La Chaux-de-Fonds, inquiète les Conseillers généraux qui
proposent à notre Conseil de voter cette résolution. Ces démissions con-
cernent les secteurs essentiels d'HNE, puisqu'il s'agit de la médecine et de
la chirurgie, qui sont les poumons et le cœur de l'hôpital. Elles sont, de
toute évidence, la traduction d'un certain malaise sur le site de La Chaux-
de-Fonds.

Les démissionnaires évoquent un manque de reconnaissance. Per-
sonne n'est allé les rechercher. Mais il y a eu d'autres éléments avant :

 une surcharge de travail, qui n'est pas prise en compte par la di-
rection

 il y aurait eu un refus par la direction, d'engager des adjoints aux
responsables de médecine, alors que parallèlement, Pourtalès
bénéficierait d'une nouvelle dotation de cadres. C'est la goutte
d'eau qui fait déborder le vase.

 Des différences salariales (à vérifier) en défaveur du site de La
Chaux-de-Fonds ont été évoquées par la presse.

 Les aménagements techniques, les transformations, les de-
mandes de renforcement des services paraissent toujours plus
coûteuses et plus compliquées, moins judicieuses pour HNE,
quand il s'agit de La Chaux-de-Fonds, indépendamment de la vé-
tusté du bâtiment, régulièrement mise en avant.

L'incertitude du climat politique aggrave encore la situation. 14 options
stratégiques sur 17 ont été approuvées par le Grand Conseil. Plusieurs
d'entre elles concernent le site de La Chaux-de-Fonds. Leur mise en place
paraît difficile à démarrer, complexe, sans enthousiasme.

Le peuple doit se prononcer sur les dernières options. Leur adoption
permettra enfin d'aller de l'avant, de travailler davantage dans la complé-
mentarité entre les sites.

1176 Séance du mardi 27 août 2013

Mais, certains médecins en ont marre et ils profitent des opportunités
qui leur sont offertes ailleurs pour s'en aller.

En juillet, HNE a annoncé un appel d'offres pour aménager les trois
nouvelles salles d'opération de La Chaux-de-Fonds. Tout le monde en
parle, un beau geste pour le site de La Chaux-de-Fonds. Mais, savez-vous
que parallèlement, la direction d'HNE lance un appel d'offre d'équipement
des huit salles d'opération de Pourtalès ? C'est sûrement nécessaire, mais
nettement moins médiatisé.

Cette résolution vise à faire prendre conscience au Conseil communal
ou de le renforcer dans sa certitude qu'il doit intervenir pour que les lois et
les décisions soient respectées. Elle s'adresse aussi à la population de ce
canton, pour lui indiquer qu'il faut aller de l'avant et accepter les dernières
options en suspens, pour préparer l'avenir.

Si l'on en reste au statu quo, le site de La Chaux-de-Fonds sera rapi-
dement déclaré non rentable et trop coûteux. Ses activités seront réduites
et tous les neuchâtelois, unis alors à ce moment-là, se retrouveront inter-
minablement dans les files d'attente du hall de Pourtalès.

Mesdames et Messieurs, votons ensemble cette résolution pour que
le Conseil communal relaie nos préoccupations et que la population prenne
conscience du sérieux de la situation.

Nous demandons au Conseil communal, si possible lors de la pro-
chaine séance, si cette résolution est adoptée, de nous faire part des me-
sures qu'il aura pu prendre. Je vous remercie de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Tout d'abord, je remercie le Conseil général d'avoir
déposé cette résolution car cela nous légitimera encore plus, par rapport
aux actions que nous mènerons.

Le Conseil communal est bien évidemment très inquiet concernant
ces six démissions. Nous devons bien admettre que la démission de
M. Daniel Genoud, médecin-chef responsable du Service de médecine de
HNE, a été plus qu'alarmante pour le Conseil communal.

Il faut absolument que les médecins démissionnaires soient tous rem-
placés au plus vite. Il faut absolument que l'État l'entende et nous entende.
Sinon, il est à craindre (et nous en avons conscience) que l'accueil chirur-
gical et médical sur le site de La Chaux-de-Fonds soit affaibli, voire com-
plètement inexistant, et cela, il nous semble, par l'attitude du Conseil d'ad-
ministration de ne pas engager du personnel. Nous avons eu la même
information que nous devrons bien évidemment vérifier.

Le Conseil communal est très inquiet pour tous les patients du canton.
Il faut voir la problématique dans sa globalité. Il lui semble que cette ma-
nière de procéder, en tous cas actuellement, péjore complètement tout le
fonctionnement de HNE. C'est donc évidemment toute la population du

Séance du mardi 27 août 2013 1177

canton de Neuchâtel qui en subira les conséquences. Je donnerais,
comme exemple, une énorme surcharge dans les urgences, notamment à
Neuchâtel. Il va de soi que si l'on doit attendre huit, voire neuf heures pour
être pris en charge, cela devient un grave problème.

Le Conseil communal en a conscience, il est évident que si nous
avons un service de médecine qui ne fonctionne plus, les médecins ne
viendront plus s'installer dans le canton de Neuchâtel, et bien évidemment
plus à La Chaux-de-Fonds. Comme vous le savez, la Ville de La Chaux-de-
Fonds a mis en place une stratégie pour attirer des médecins. Il va de soi
que cette manière de procéder péjore complètement toute la mise en
place.

Nous prendrons donc contact avec le Conseil d'État pour discuter de
cette problématique.

Je vous indique que, comme vous l'avez peut-être appris par la
presse, une commission de santé/promotion de la santé avait été mise en
place pour trouver une stratégie pour combattre cette pénurie de médecins.
Nous nous retrouverons en séance le 2 septembre et nous avons invité
M. Laurent Kurth, Conseiller d'État, afin de lui présenter ce que la commis-
sion aimerait faire par rapport à la pénurie de médecins. Nous profiterons,
bien évidemment, de lui faire part, déjà le 2 septembre, de notre souci.

Nous répondrons peut-être de manière plus circonstanciée, lors de la
prochaine séance du Conseil général.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je pense qu'il serait bon de réfléchir à la formulation, un peu alambiquée,
de la dernière partie du texte. "Il engage aussi le Conseil communal et la
population du canton à prendre conscience qu'il est important que le
peuple accepte". Ne pourrait-on pas être plus simple et plus direct ? Dans
le sens que l'objet de cette résolution est double : demander au Conseil
communal d'agir pour veiller à ce que la direction d'HNE prenne des me-
sures. Deuxièmement, je proposerais une formule plus simple : "Il souhaite
aussi inciter l'ensemble des citoyens neuchâtelois à accepter les trois der-
nières options stratégiques pour HNE, qui seront soumises à leur approba-
tion en novembre." Cela me paraitrait plus simple que la formule un peu
compliquée qu'il y a dans le texte.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En tant que co-auteur et rédacteur primaire, je suis d'accord
avec cette modification qui est effectivement plus simple.

1178 Séance du mardi 27 août 2013

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comment pouvez-vous dire que vous êtes un rédacteur primaire, alors que
sans vous, toute la lutte que nous sommes en train de mener, ne serait pas
aussi dynamique ?

RIRES

L'amendement est accepté tacitement.

La résolution urgente est adoptée par 34 voix sans opposition.

Séance levée à 22h30

La Présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Shaip Imeri
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

parent_type: meeting