Procès-verbal

text:
13e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 16 décembre 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : Alexandre Houlmann (PS)

Présent·e·s : Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler Jean-Pierre,
Brossard Carmen, Christen Jean-Denis, Erard Sven, Favre Andy, Freitag
Manon, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric,
Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise, Lalive Jean-
Emmanuel, Leitenberg Brigitte, Locatelli Silvia, Mbemba Christophe, Moser
Claude-André, Othenin-Girard Alain, Piguet Christian, Pittet Vincent, Rochat
Grégory, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Strub Yves, Tissot
Nathalie, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric, Zender
Lara.

Excusé·e·s : Babando Cyril, Bieler Gaëtan, Bühler Pascal, Courvoisier
Blaise, Curty Sarah, Frutschi Marc, Lalive Todeschini Laure, Nussbaumer
Daniel, Perret François.

Suppléant·e·s présent·e·s : Curty Anthony, Giamboni Stefano, Graf
Jennifer, Iseli Maël, Perret Julie.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 7 a été adopté à l'unanimité.

  Séance du 16 décembre 2021

13e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 16 décembre 2021 à 17h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 7e séance du Conseil général

du 31 mai 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Budget 2022 – Rapports du Conseil communal et de la

Commission financière – Rapports des sous-commissions.

- Discussion générale

- Discussion de détail – budget du compte de résultats +

traitement des questions et interpellations

- Discussion de détail – budget d’investissements

- Vote des arrêtés

- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

Séance du 16 décembre 2021

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation du groupe socialiste :
Affichage sauvage : quid du respect du règlement ?

Les campagnes politiques se sont toujours accompagnées de leurs lots de
propagande qui permettait d’informer les citoyennes et citoyens.

A l’approche d’élections ou de votations, les affiches se multiplient y compris
hors des lieux d’affichage officiels, ce qui a toujours été toléré pour autant
que les prescriptions liées au règlement communal sur l’affichage soient
respectées et que les propriétaires des affiches les retirent une fois le scrutin
passé. Les prescriptions concernent notamment les questions de sécurité
mais également le type de matériel utilisé.

A la suite de la dernière campagne de votations, nous avons constaté que
les limites de ces règles semblaient avoir été franchies et la Ville a été
doublement inondée : des centaines d’affiches concernant l’objet sur
l’élection des juges, dont une partie est encore en place trois semaines plus
tard, et des centaines d’affiches contre la H18 disposées sur les murs, voire
sur des véhicules, à l’aide d’une colle résistante.

Au vu de ce qui précède, le groupe socialiste souhaiterait savoir si la
commune entend appliquer le règlement communal et notamment l’art. 18
qui prévoit que l’affichage sauvage peut être enlevé aux frais des
responsables.

Il est en effet important que nous puissions toutes et tous disposer d’un
espace nous permettant de communiquer nos positions, mais il est important
que tout le monde se conforme aux règles que la plupart des partis de cette
ville respectent depuis longtemps.

Pour le groupe socialiste,
Monique Gagnebin

Postulat Vert'libéral à l’arrêté n° 1 :
Audit global de l'administration chaux-de-fonnière

Le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité d’ajouter au budget
2022 un poste doté du montant nécessaire à la réalisation d’un audit général
des services communaux.

  Séance du 16 décembre 2021

Amendement du groupe PLR au projet d’arrêté n° 4 du rapport du
Conseil communal à l’appui du budget 2022

L’arrêté n° 4 est modifié comme suit :

Article premier.- Une enveloppe globale de 993 995 postes en équivalents
plein temps (EPT) est accordée pour le budget 2022.

Article 2.- inchangé.

Article 3.- inchangé.

Développement : A la suite de la non-reconduction du contrat de prestations
liant la Commune de La Chaux-de-Fonds à la Commune de Val-de-Ruz,
équivalant à 2 EPT, il est demandé au Conseil communal de réduire les
effectifs de la sécurité publique en conséquence, afin de ne pas répercuter
la perte de ce mandat sur les citoyens et les travailleurs de notre ville. Toute
diminution de prestations doit, par orthodoxie financière, impliquer une
diminution des charges.

Pour le PLR,
Cédric Haldimann

Postulat du POP pour un examen des conditions de travail
du personnel communal

Durant les travaux du Budget 2022, l’existence d’écarts significatifs entre la
grille salariale de La Chaux-de-Fonds et de certaines communes
avoisinantes a été évoquée à plusieurs reprises. Or, ce constat n’est pas
sans lien avec les difficultés de recrutement et de maintien du personnel
dans certains services communaux. Pour clarifier cette situation, nous
demandons qu’une comparaison de la grille salariale, incluant les différents
aspects liés aux conditions de travail, soit effectuée avec d’autres
collectivités représentatives (communes avoisinantes, canton, …). Cette
comparaison a pour but d’obtenir une vision claire et objective de ce
phénomène potentiellement problématique pour l’attractivité et le
fonctionnement de notre ville.

Pour le POP : Julien Gressot, Karim Boukhris, Cyril Babando, Françoise
Jeandroz, Marina Schneeberger, Lara Zender

Pour le PS : Silvia Locatelli

Séance du 16 décembre 2021

M. Alexandre Houlmann, président : Comme vous le voyez, vous avez sur
vos tables un petit encas pour pouvoir vous sustenter durant cette soirée.
Nous vous prions de ne pas manger pendant toute la séance et d’enlever
uniquement votre masque au moment où vous mangez. Nous avons un
certain devoir d’exemplarité pour le port du masque, lequel doit être porté
pendant toute la session, sauf lorsque vous prenez la parole au micro. Je
vous rappelle que nous sommes filmés.

J’ouvre cette 13e séance du Conseil général du 16 décembre 2021 et vous
informe que nous avons reçu les objets suivants :

 un postulat du POP pour un examen des conditions de travail du
personnel communal,

 un amendement au budget du PLR,

 un amendement au budget du PVL,

 une interpellation du groupe socialiste concernant l’affichage.

  Séance du 16 décembre 2021

1. Adoption du procès-verbal de la 7e séance du Conseil général du

31 mai 2021

Le procès-verbal n’appelant aucun commentaire, il est accepté à l’unanimité
avec remerciements à son auteur-e.

Séance du 16 décembre 2021

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

M. Jonathan Marty (Le Centre) est nommé membre suppléant du Conseil
général en remplacement de M. Christian Bourquin. M. Marty n’étant pas
présent, il sera procédé ultérieurement à son assermentation.

Le président, M. Alexandre Houlmann, procède à l’assermentation de
M. Stefano Giamboni (Les Vert-e-s) en tant que membre suppléant du
Conseil général, en remplacement de M. Laurent Stehlin.

Elections au sein des commissions

Commission financière

M. Christian Piguet (Les Vert-e-s) est proposé en remplacement de
M. Laurent Stehlin, démissionnaire.

Commission des sports

Mme Nathalie Tissot (Les Vert-e-s) est proposée en remplacement de
M. Laurent Stehlin, démissionnaire.

Commission de l’action sociale

Mme Barbara Blanc (Les Vert-e-s) est proposée en remplacement de
M. Laurent Stehlin, démissionnaire.

Ces propositions n’étant pas combattues, les candidat-e-s sont élus
tacitement.

  Séance du 16 décembre 2021

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET 2022

(10 novembre 2021)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2022 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. INTRODUCTION

L'élaboration du présent budget a privilégié une approche pragmatique,
empreinte ni de pessimisme, ni d'optimisme, l'objectif étant d'être le plus
proche possible de la réalité. Le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds
pour 2022 est déficitaire pour un peu plus de CHF 14 millions après un
prélèvement de CHF 1.9 million à la réserve de politique conjoncturelle. Ce
résultat est inquiétant de par son inscription dans une tendance durable, ceci
malgré des efforts d'économie et une gestion rigoureuse des charges.

Le budget 2021 avait pris en compte un impact COVID relativement
important obérant les prévisions notamment fiscales ; ainsi l'impôt sur les
frontaliers était estimé inférieur de CHF 2 millions par rapport aux comptes
2019. De la sorte, le déficit était calculé à plus de CHF 20 millions. Or, les
résultats intermédiaires pour l'année 2021 tendent à démontrer que
l'approche était trop pessimiste et que le déficit s'inscrira dans une tendance
proche des comptes 2019 et du présent budget. Ce constat tend à démontrer
ce qui communément est qualifié de déficit structurel, mais que nous

Séance du 16 décembre 2021

considérons plutôt comme un défaut structurel de recettes se situant entre
CHF 10 et CHF 15 millions. Ceci correspond grosso modo à 15 points
d'impôts. Pour rappel, le taux fiscal appliqué à La Chaux-de-Fonds est de
75 points, il est de 69 points en moyenne cantonale et de seulement 63
points à Milvignes. Ce constat n'est pas l'aveu d'une gestion peu scrupuleuse
des deniers publics dans la Métropole horlogère, mais le constat objectif
d'une structure socioéconomique de la population plus fragile que dans la
plupart des autres communes neuchâteloises. En effet, le point d'impôt des
personnes physiques à La Chaux-de-Fonds rapporte environ CHF 27.- par
habitant, soit une recette de CHF 75 millions pour le budget 2022, alors qu'il
est environ de CHF 33.- en moyenne cantonale. Ainsi, si la capacité
contributive des habitants de la ville correspondait à la moyenne, ce serait
CHF 17 millions de plus qui pourraient être portés au présent budget,
CHF 48 millions si les capacités contributives des Chaux-de-Fonniers·ères
étaient identiques à celles de la Grande-Béroche. Certes, par le jeu de la
péréquation cantonale des ressources, la Métropole horlogère perçoit une
contribution tendant à réduire les disparités de CHF 6,1 millions, ce qui
devrait venir en déduction des montants susmentionnés. Si comparaison
n'est pas raison, il n'en demeure pas moins que cette extrapolation montre
que la réalité budgétaire n'est pas la même pour toutes les collectivités
publiques et que le problème structurel de La Chaux-de-Fonds ne se situe
pas dans ses charges, mais bien dans ses recettes.

Le budget 2022 prend en compte un revenu fiscal global proche de celui
enregistré dans les comptes 2020, mais tout de même légèrement obéré par
l'impact du dernier volet de la réforme fiscale concernant le spliting qui
devrait impacter l'impôt sur les personnes physiques d'environ CHF 1 million.
Si l'impact total de la réforme fiscale est difficile à chiffrer objectivement, il
peut tout de même être raisonnablement estimé à CHF 7 millions par année.
S'il avait été promis par l'Etat que cette réforme aurait peu d'impact sur les
recettes communales grâce à l'introduction de nouveaux revenus, force est
de constater que seul l'impôt foncier sur les personnes physiques (CHF 1.9
million) et la taxe sur les équipements souterrains, mais pour un montant
moindre que ce qui était envisagé (CHF 0.3 million), sont devenus effectifs
à ce jour. La perte est donc bien réelle alors que les charges tendent à être
maîtrisées. En effet, la seule augmentation concerne les charges en
personnel, considérant qu'après des années de restriction il est devenu
temps d'accorder les échelons de progression ainsi que l'alignement sur
l'IPC, soit une hausse d'environ CHF 1.2 million.

Au chapitre des recettes, il convient encore de relever que le budget 2022
table sur la prorogation de la mesure transitoire décidée par le Grand Conseil
qui octroie aux communes une compensation globale de CHF 1.5 million au
titre de compensation des charges géotopographiques pour celles ayant des
habitant·e·s situé·e·s au-dessus de 600 mètres d'altitude; ce qui représente

  Séance du 16 décembre 2021

pour La Chaux-de-Fonds une compensation de CHF 733'000.-. La question
de la redistribution aux communes d'altitude d'une part de la somme versée
au canton par le Confédération dans le cadre de la péréquation fédérale
tenant compte des surcharges géotopographiques reste ouverte et
incertaine tant que le peuple ne se sera pas prononcé sur l'initiative y
relative. Toutefois, et sans entrer dans une polémique, les services de la Ville
de La Chaux-de-Fonds ont procédé à un chiffrage des surcoûts identifiés liés
à l'altitude de 1'000 mètres en regard des charges assumées par une
collectivité locale située sur le Plateau suisse. Sans tenir compte des
éléments subjectifs dont l'impact financier, bien que réel, demeure difficile à
estimer, il ressort que la surcharge pour La Chaux-de-Fonds est de plus de
CHF 7.6 millions par année.

Le Conseil communal, conscient de la réalité politique, ne souhaite
cependant pas baisser les bras et demeure convaincu de l'avenir prometteur
de la Métropole horlogère. Aussi, c'est avec optimisme et confiance qu'il
souhaite engager des investissements importants, gages d'une qualité de
vie et d'une attractivité retrouvée. Ce sont ainsi un peu moins de CHF 30
millions, CHF 41 millions en tenant compte des investissements non soumis
au frein à l'endettement, qui devraient être engagés en 2022. C'est là aussi
un signe positif pour l'économie locale qui bénéficie largement des
retombées des mandats octroyés dans le cadre des investissements tout en
démontrant une volonté de relance après un ralentissement imposé par la
crise sanitaire. C'est également l'ambition de faire rayonner la Métropole
horlogère, notamment par des infrastructures sportives rénovées et par un
environnement urbain de haute qualité.

En conclusion, c'est avec détermination et optimisme que le Conseil
communal présente le présent budget avec la ferme volonté de permettre à
La Chaux-de-Fonds d'être une ville où il fait bon vivre et où il est opportun
d'investir; une ville résolument tournée vers l'avenir.

Séance du 16 décembre 2021

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit :

2.1 Comparaison Budget 2022 - Budget 2021- comptes 2020

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
Variation

BU22 / BU21

Variation

BU22 / CO20

Charges d'exploitation 262'514'790 256'843'630 253'265'053 5'671'160 9'249'737

30 Charges de personnel 118'593'810 117'456'350 116'664'631 1'137'460 1'929'179

31 Biens, services, autres

charges exploitation

40'904'960 40'182'610 37'137'090 722'350 3'767'870

33 Amortissements patrimoine

administratif

22'854'720 23'100'810 22'642'026 -246'090 212'694

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'592'520 1'593'530 1'678'803 -1'010 -86'283

36 Charges de transfert 39'986'080 39'329'780 40'683'291 656'300 -697'211

39 Imputations Internes 38'582'700 35'180'550 34'459'212 3'402'150 4'123'488

Revenus d'exploitation -234'888'420 -222'385'750 -229'949'155 -12'502'670 -4'939'265

40 Revenus fiscaux -105'185'000 -95'130'000 -107'230'427 -10'055'000 2'045'427

41 Revenus régaliens et de

concessions

-210'630 -217'930 -194'465 7'300 -16'165

42 Prestations services

et taxes redevances

-40'148'400 -39'670'700 -35'984'460 -477'700 -4'163'940

43 Revenus divers -367'020 -343'140 -412'290 -23'880 45'270

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-631'600 -1'039'530 -901'528 407'930 269'928

46 Revenus de transfert -49'763'070 -50'803'900 -50'766'773 1'040'830 1'003'703

49 Imputations internes -38'582'700 -35'180'550 -34'459'212 -3'402'150 -4'123'488

Résultat provenant des

activités d'exploitation
27'626'370 34'457'880 23'315'898 -6'831'510 4'310'472

34 Charges financières 14'358'170 14'554'360 15'939'552 -196'190 -1'581'382

44 Revenus financiers -20'802'710 -19'949'230 -18'953'814 -853'480 -1'848'896

Résultat provenant de

financements
-6'444'540 -5'394'870 -3'014'262 -1'049'670 -3'430'278

Résultat opérationnel 21'181'830 29'063'010 20'301'636 -7'881'180 880'194

48 Prélèvement aux fonds -23'900 -23'900 -23'900 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'900'000 -4'000'000 -2'000'000 2'100'000 100'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'958'600 -4'958'600 -4'958'536 0 -64

Résultat extraordinaire -6'882'500 -8'982'500 -6'982'436 2'100'000 99'936

Résultat total

(+ déficit / -bénéfice)
14'299'330 20'080'510 13'319'200 -5'781'180 980'130

  Séance du 16 décembre 2021

Le compte de résultats présente un budget 2022 déficitaire de CHF
14'299'330.-. En comparaison avec le budget 2021, le déficit est inférieur de
CHF 5.8 millions.

Les revenus extraordinaires correspondent principalement à un prélèvement
de CHF 1.9 millions à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 4 millions
au budget 2021) et au prélèvement à la réserve de réévaluation pour
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des biens du
patrimoine administratif.

L'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la suivante :

Lors de l'élaboration du budget 2021, il avait été retenu l'hypothèse d'une
forte baisse des recettes fiscales causée par la pandémie. Selon les chiffres
des rentrées fiscales que nous disposons lors de l'établissement du budget
2022, cette baisse a été surestimée au budget 2021.

Nous relevons que la forte dégradation du résultat entre les comptes 2019
et 2020 est principalement liée aux impacts négatifs de la réforme fiscale
cantonale.

Les explications détaillées des variations par rubrique se trouvent aux pages
suivantes.

Budget

2022

Budget

2021

Comptes

2020

Comptes

2019

Résultat publié (déficit) 14.3 20.0 13.3 3.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 1.0 0.5 0.1 3.7

Réévaluation participation Viteos 4.2 3.8 5.5 2.8

Réévaluation terrain Aresa 2.2 2.2 0.0 0.0

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.9 4.0 2.0 0.0

Provision pour le SCAS 0.0 0.0 -1.7 0.0

Divers évènements extraordinaires 0.0 0.0 0.0 -0.4

Résultat hors opérations extraordinaires 23.6 30.5 19.2 9.4

Séance du 16 décembre 2021

2.2 Charges de personnel

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2021 et aux
comptes 2020 s'explique notamment par les éléments suivants :

 l'octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs pour un montant
d'environ CHF 0.8 million par année;

 l'adaptation à l'IPC qui entraîne une hausse de la grille salariale de
0.9 point pour le 1er janvier 2022 (- 0.9 point au 1er janvier 2021);

 une hausse de l'effectif (voir tableau ci-dessous);

 la baisse du taux de cotisation à la Caisse de pensions de la fonction
publique du canton de Neuchâtel décidée à fin septembre 2021 par
le Grand Conseil estimée à CHF 1.1 million.

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'593'400.00 1'746'900.00 1'668'781.88 -8.79

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

54'457'150.00 52'726'400.00 51'730'210.90
3.28

302 Salaires des enseignants 38'169'310.00 37'832'050.00 38'533'463.35 0.89

303 Travailleurs temporaires 51'600.00 51'600.00 14'468.00 0.00

304 Allocations 1'795'620.00 1'735'300.00 1'710'856.65 3.48

305 Cotisations patronales 21'697'810.00 22'382'060.00 22'452'983.65 -3.06

309 Autres charges de personnel 828'920.00 982'040.00 553'866.99 -15.59

30 Total 118'593'810.00 117'456'350.00 116'664'631.42 0.97

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Différence par

rapport au

budget 2021

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 631.51 618.88 605.22 12.63

Personnel relevant de l'échelle cantonale 363.54 368.77 370.00 -5.23

- Enseignants 351.13 356.26 357.41 -5.13

- Orthophonistes 9.41 9.41 9.49 0.00

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.10 3.10 -0.10

Total des EPT 995.05 987.65 975.22 7.40

  Séance du 16 décembre 2021

L'effectif du personnel augmente de 7.4 EPT par rapport au budget 2021.
Cette augmentation s'explique principalement par la création de postes au
Service de la jeunesse pour le parascolaire et par une adaptation de l'effectif
du SIS. Il a également été créé 0.7 EPT pour le service de l'économie et 0.8
EPT pour le service de l'intégration.

L'augmentation par rapport aux comptes 2020 est notamment liée à la
création de postes pour la mise en œuvre de la politique de stationnement,
l'ouverture de nouvelles Tables de midi et de places pour le parascolaire;
ces nouveaux postes sont partiellement ou totalement compensés par des
recettes supplémentaires. Par ailleurs, certains postes au SIS et à la sécurité
publique n'étaient pas repourvus en 2020.

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 4.10 364'600.00 4.10 358'100.00 4.10 378'991.50

121 Chancellerie 3.00 309'500.00 3.00 302'800.00 3.13 301'423.55

122 Service de l'économie 0.70 96'300.00 0.00 0.00 0.00 0.00

124 Affaires juridiques 1.00 157'700.00 1.00 156'400.00 0.67 105'096.45

126 Communication 3.20 326'830.00 3.90 369'650.00 3.90 374'723.55

130 Contrôle des habitants 6.80 554'510.00 6.80 546'400.00 6.80 548'112.70

200 Service des bâtiments et du logement 23.75 2'128'100.00 22.85 1'971'200.00 22.48 1'937'208.50

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 577'900.00 7.44 568'300.00 7.49 570'631.10

240 Domaines 0.20 19'200.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.00 4'244'100.00 52.75 4'323'400.00 47.96 3'934'077.40

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.75 180'850.00 1.75 172'500.00 1.80 181'604.55

430-455 Ecole obligatoire 402.25 42'620'200.00 407.38 42'434'700.00 408.49 42'829'474.95

482 Centre de santé scolaire 3.72 391'380.00 3.60 383'200.00 3.72 404'551.35

483 Centre d'orthophonie 10.61 1'246'520.00 10.60 1'237'350.00 10.62 1'283'384.85

490 Service de l'intégration1 0.80 98'050.00 0.00 0.00 0.00 0.00

500 Service des affaires culturelles 2.08 212'150.00 2.88 333'950.00 2.88 324'201.70

501 Bibliothèque de la Ville 21.40 1'837'050.00 21.80 1'859'150.00 21.68 1'858'414.35

502 Bibliothèques des jeunes 7.56 651'700.00 7.56 635'150.00 7.21 606'693.30

505 Archives communales 1.20 105'900.00 0.80 69'000.00 0.80 68'533.65

510 Services généraux des musées 4.77 398'500.00 4.60 383'800.00 4.60 381'889.00

511 Musée d'histoire naturelle 6.65 630'950.00 4.30 375'500.00 3.90 345'194.60

512 Musée d'histoire 5.65 493'350.00 5.65 490'150.00 5.53 472'358.35

513 Musée international d'horlogerie 9.55 989'750.00 9.45 977'650.00 9.35 930'067.25

514 Musée des beaux-arts 6.25 632'650.00 6.25 615'750.00 5.88 603'116.85

515 Zoo du Bois du Petit-Château 9.18 710'250.00 9.10 685'050.00 8.37 704'147.50

520 Service des sports 3.20 323'850.00 3.20 318'950.00 3.20 320'834.90

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 483'400.00 5.90 475'700.00 5.90 483'620.10

524 Piscines des Arêtes 4.00 312'990.00 4.00 305'000.00 3.83 289'213.55

525 Piscines, patinoires des Mélèzes 10.80 933'010.00 10.80 917'050.00 9.88 886'408.30

550-552 Service de la jeunesse 78.50 6'253'490.00 74.40 5'868'150.00 73.61 6'025'617.95

Statistique du personnel

Services

Budget 2021 Comptes 2020Budget 2022

Séance du 16 décembre 2021

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

600 Service des finances 11.95 1'106'000.00 10.98 984'400.00 10.57 970'845.20

620 Service des ressources humaines 8.60 804'510.00 8.70 802'400.00 8.15 847'218.85

621 Sécurité et santé au travail 1.50 128'200.00 1.50 129'100.00 1.50 131'308.55

700 Administration des infrastructures 3.10 323'300.00 1.80 195'300.00 1.80 196'026.85

701 Service technique 9.90 935'190.00 10.10 931'100.00 8.88 845'478.80

708 Service des espaces publics 140.19 11'374'700.00 139.61 11'274'800.00 139.82 11'145'540.00

720 Station d'épuration 6.00 571'580.00 6.40 605'400.00 6.30 642'872.95

725 Déchets des personnes physiques 1.00 82'500.00 1.00 81'800.00 1.00 81'706.00

755
Service de l'urbanisme, des mobilités

et de l'environnement
15.60 1'571'000.00 15.40 1'536'350.00 14.02 1'399'007.60

860 Sécurité publique 32.70 3'184'350.00 33.00 3'102'800.00 31.35 2'847'857.55

870-871 SIS 62.00 5'358'000.00 57.50 4'987'400.00 58.25 4'901'747.80

875 Prévention incendie 2.50 235'630.00 2.50 233'700.00 2.50 228'908.45

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 310'600.00 3.10 328'100.00 3.10 324'952.85

995.05 94'270'290.00     987.65 92'345'850.00     975.22 91'732'198.25

1'060'170.00 990'150.00 818'709.60

1'593'400.00 1'746'900.00 1'668'781.88

51'600.00 51'600.00 14'468.00

23'190'350.00 24'003'450.00 23'608'876.19

105'000.00 90'000.00 169'282.05

160'000.00 170'000.00 0.00

0.00 0.00 311'600.00

-200'000.00 -200'000.00 0.00

-1'637'000.00 -1'741'600.00 -1'463'586.95

0.00 0.00 -195'697.60

118'593'810.00 117'456'350.00 116'664'631.42

Budget 2022

Vacances délai résiliation

Comptes 2020Budget 2021

Services

Echelons qualitatifs

Total

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes pour mesures économiques

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

1 Le Service de l'intégration a été créé en 2021 avec 0.8 EPT. Pour le budget 2021, suite à un amendement du Conseil général, il a été intégré un montant de

  CHF 68'500.- à l'école obligatoire.

  Séance du 16 décembre 2021

2.3 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Ces charges augmentent de 1.8% par rapport au budget 2021.

La comparaison avec les comptes 2020 n'est pas représentative pour cette
rubrique en raison des impacts de la pandémie de la Covid-19 sur certaines
prestations. La pandémie a impliqué des coûts supplémentaires dans
certains domaines (achats masques, désinfectant,...) et des diminutions de
certaines charges, notamment au niveau des achats de matériel, des
prestations de services et honoraires ainsi que pour l'alimentation (fermeture
partielle des crèches et parascolaire). Nous précisons que la baisse de ces
charges a comme corollaire une baisse des prestations facturées (rubrique
42).

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'702'470.00 5'405'560.00 4'557'743.14 5.49

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'055'410.00 997'040.00 1'004'739.10 5.85

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

3'969'590.00 4'155'600.00 3'754'246.43 -4.48

313 Prestations de services et

honoraires

17'971'610.00 17'111'980.00 15'828'512.50 5.02

314 Gros entretien et entretien courant 3'873'700.00 3'819'180.00 3'551'964.83 1.43

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'657'480.00 2'520'140.00 2'555'507.14 5.45

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'892'360.00 1'994'600.00 1'942'845.48 -5.13

317 Dédommagements 825'640.00 817'620.00 615'378.75 0.98

318 Réévaluations sur créances 2'759'600.00 2'864'120.00 2'858'937.36 -3.65

319 Diverses charges d'exploitation 197'100.00 496'770.00 467'215.45 -60.32

31 Total 40'904'960.00 40'182'610.00 37'137'090.18 1.80

Séance du 16 décembre 2021

2.4 Amortissements du patrimoine administratif

Les amortissements des immobilisations baissent légèrement par rapport au
budget 2021 et sont relativement stables par rapport aux comptes 2020.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires dus
aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par un
prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le prélèvement,
comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 5 millions.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 8'980'000.00 9'163'000.00 9'229'457.15 -2.00

341 Pertes réalisées sur terrains PF 0.00 500.00 611'701.95 -100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 100'000.00 119'915.73 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 5'258'170.00 5'287'860.00 5'956'177.33 -0.56

344 Réevaluations immobilisations PF 20'000.00 2'000.00 22'200.00 900.00

349 Différentes charges financières 0.00 1'000.00 100.00 -100.00

34 Total 14'358'170.00 14'554'360.00 15'939'552.16 -1.35

  Séance du 16 décembre 2021

2.5 Charges financières

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts est liée au renouvellement d'emprunts
à long terme arrivant à échéance en 2021 et en 2022. Ces emprunts
devraient être renouvelés à des taux d'intérêt nettement inférieurs.
Cependant, l'endettement augmente et provoque des charges financières
supplémentaires.

En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à l'emprunt Depfa, un
prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la
différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Compte tenu des taux négatifs à court terme, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière d'emprunts consiste à allier la conclusion
d'emprunts à long terme et court terme afin d'optimiser les critères de
sécurité à long terme et de profitabilité.

Charges biens-fonds PF

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier. Ces charges sont partiellement compensées par un prélèvement
au fonds à vocation énergétique (recettes en rubrique 45 pour CHF 0.5
million au budget 2022 et CHF 0.8 million aux comptes 2020) et une
réévaluation des immeubles (rubrique 44 pour CHF 1.3 million au budget
2022 et CHF 0.8 million aux comptes 2020).

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 22'608'050.00 22'724'200.00 22'315'778.62 -0.51

332 Immobilisations incorporelles PA 246'670.00 376'610.00 326'247.40 -34.50

33 Total 22'854'720.00 23'100'810.00 22'642'026.02 -1.07

Séance du 16 décembre 2021

2.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’attribution aux
diverses réserves autorisées par la législation en matière de finances. Pour
respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années, certains
centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés, raison pour
laquelle, une attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué
en fonction des résultats des chapitres autofinancés.

Suite à l'introduction de la politique de stationnement au 1er novembre 2020,
un fonds communal des mobilités a été créé en 2020. L'attribution à ce fonds
s'élève à CHF 470'000.- au budget 2022, ce qui représente le 30% des
recettes prévues pour les mesures de la politique de stationnement. Nous
précisons que l'art. 10 du Règlement concernant le stationnement à usage
public mentionne une attribution annuelle entre 10% et 30% des recettes
provenant des mesures de la politique de stationnement (horodateurs et
macarons).

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
Solde réserve

au 31.12.2020

CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Taxe d'épuration 10'270.00 0.00 413'253.27 3'244'266.15

- Réserve eau 130'410.00 491'530.00 152'269.94 4'675'167.71

- Réserve déchets ménages 0.00 0.00 79'751.90 354'981.78

- Réserve déchets entreprise 59'440.00 0.00 0.00 -46'401.49

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 6'953.00 202'350.45

- Réserve places stationnement 35'000.00 33'500.00 18'900.00 490'642.50

- Fonds communal des mobilités 470'000.00 233'400.00 165'000.00 165'000.00

- Fonds à vocation énergétique 886'400.00 834'100.00 842'674.55 237'939.25

35 Total 1'592'520.00 1'593'530.00 1'678'802.66

  Séance du 16 décembre 2021

2.7 Charges de transfert

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports et aux institutions
spécialisées ainsi que les subventions pour l'accueil préscolaire et
parascolaire et aux institutions culturelles.

La variation principale par rapport budget 2021 est une hausse de la facture
sociale pour CHF 0.6 million.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

294'000.00 424'000.00 412'056.30 -30.66

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

26'148'520.00 25'450'150.00 26'516'896.69 2.74

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

13'443'560.00 13'195'630.00 12'225'737.51 1.88

365 Réévaluations participations PA 100'000.00 260'000.00 1'528'600.00 -61.54

36 Total 39'986'080.00 39'329'780.00 40'683'290.50 1.67

Séance du 16 décembre 2021

2.8 Revenus fiscaux

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui sont
de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour les
frontalier·ère·s où les coefficients sont de 50/150.

Lors de l'établissement du budget 2021, l'impact de la pandémie sur les
recettes fiscales étaient difficilement prévisibles. Les hypothèses retenues à
l'époque étaient certainement trop pessimistes. Pour le budget 2022, les
recettes fiscales ont été estimées sur la base de la situation à fin octobre
2021. Les impacts de la pandémie sont difficilement chiffrables.

L'évolution des recettes fiscales depuis 2013 est la suivante :

Nous constatons une baisse des recettes fiscales de CHF 18 millions en 10
ans principalement liée aux réformes successives de la fiscalité au niveau
cantonal.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 88'894'000.00 81'737'000.00 89'649'315.65 8.76

401 Impôts directs, personnes morales 11'810'000.00 9'142'000.00 12'974'472.72 29.18

402 Autres impôts directs 4'091'000.00 3'865'000.00 4'300'086.45 5.85

Revenus fiscaux (contributions) 104'795'000.00 94'744'000.00 106'923'874.82 10.61

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

390'000.00 386'000.00 306'551.92 1.04

40 Total 105'185'000.00 95'130'000.00 107'230'426.74 10.57

  Séance du 16 décembre 2021

2.9 Revenus de concessions

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

2.10 Prestations de services et taxes

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administratifs
des permis de séjour et des permis de construire, des frais de sommation et
des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses prestations et
taxes des différents services de l'administration communale sont facturées.
Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe d'épuration, des macarons
de la politique de stationnement, des facturations ambulances et des
redevances de Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont
également comprises dans ces comptes.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 210'630.00 217'930.00 194'465.27 -3.35

41 Total 210'630.00 217'930.00 194'465.27 -3.35

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption 35'000.00 33'500.00 18'900.00 4.48

421 Emoluments administratifs 803'350.00 972'970.00 968'440.95 -17.43

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

25'485'890.00 24'808'780.00 21'871'004.11 2.73

425 Recettes sur ventes 7'749'880.00 7'722'840.00 7'382'097.73 0.35

426 Remboursements 2'814'300.00 2'879'030.00 3'191'090.57 -2.25

427 Amendes 1'414'800.00 1'415'800.00 985'887.75 -0.07

429 Autres taxes 1'845'180.00 1'837'780.00 1'567'039.02 0.40

42 Total 40'148'400.00 39'670'700.00 35'984'460.13 1.20

Séance du 16 décembre 2021

Différents éléments expliquent la forte hausse par rapport aux comptes
2020 :

 Différentes prestations n'ont pas été effectuées en 2020 en raison
de la pandémie (voir également le commentaire au point 2.3);

 Mise en vigueur de la politique de stationnement au 1er novembre
2020;

 Hausse de la taxe déchets entreprises prévue au 1er janvier 2022;

 Introduction en 2021 d'une redevance pour l'usage du domaine
public pour les secteurs de l'eau, du CAD et de l'évacuation des eaux
usées pour un montant total de CHF 0.3 million.

2.11 Revenus divers

La rubrique revenus divers comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation qui ne sont affectés nulle part ailleurs.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 367'020.00 343'140.00 376'040.47 6.96

439 Autres revenus 0.00 0.00 36'250.00 0.00

43 Total 367'020.00 343'140.00 412'290.47 6.96

  Séance du 16 décembre 2021

2.12 Revenus financiers

Les revenus de participations (442) comprennent principalement le dividende
de Viteos budgété pour 2022 à 5% soit CHF 1.9 million (dividende de 4 % au
budget 2021 et 6% aux comptes 2020).

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du patrimoine
financier.

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values
dégagées par les réévaluations du patrimoine financier (immeubles, terrains
et participations). L'augmentation aux budgets 2022 et 2021 s'explique
principalement par la réévaluation des terrains d'Aresa pour un montant de
CHF 2.2 millions, prévue initialement au budget 2021 et qui sera reportée en
2022.

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'079'390.00 1'043'080.00 1'091'829.21 3.48

441 Gains réalisés PF 950'000.00 450'000.00 142'902.15 111.11

442 Revenus de participations PF 1'987'750.00 1'608'200.00 2'387'560.00 23.60

443 Produits des biens-fonds PF 7'175'090.00 7'159'330.00 7'334'356.48 0.22

444 Réévaluations immobilis. PF 7'765'950.00 7'916'500.00 6'336'400.00 -1.90

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

37'000.00 27'690.00 38'206.60 33.62

447 Produits des biens-fonds PA 1'676'710.00 1'660'410.00 1'468'206.50 0.98

448 Produits des biens-fonds loués 50'820.00 44'020.00 53'803.20 15.45

449 Autres revenus financiers 80'000.00 40'000.00 100'550.30 100.00

44 Total 20'802'710.00 19'949'230.00 18'953'814.44 4.28

Séance du 16 décembre 2021

2.13 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Les prélèvements au fonds forestier et à la réserve déchets ménages sont
effectués afin de respecter la législation en vigueur relative à leur
autofinancement partiel ou total.

Le prélèvement au fonds à vocation énergétique est prévu pour financer des
travaux d'assainissement énergétique des bâtiments communaux des
patrimoines administratif et financier.

2.14 Revenus de transfert

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461)
comprennent principalement les remboursements d'autres communes pour
l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région. L'augmentation par rapport au
budget 2021 résulte principalement d'un changement de comptabilisation

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
Solde réserves

au 31.12.2020

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Fonds vocation énergétique 517'000.00 583'000.00 785'400.00 237'939.25

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 0.00 202'350.45

- Réserve déchets ménages 113'600.00 224'490.00 0.00 354'981.78

- Réserve déchets entreprises 0.00 202'920.00 116'127.50 -46'401.49

- Taxe d'épuration 0.00 28'120.00 0.00 3'244'266.15

45 Total 631'600.00 1'039'530.00 901'527.50

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 230'000.00 200'000.00 231'301.00 15.00

461 Dédommagements de collectivités

publiques

11'396'630.00 10'726'820.00 9'693'399.35 6.24

462 Péréquation financière et

compensation des charges

13'265'040.00 14'358'290.00 14'810'726.00 -7.61

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

24'781'500.00 25'425'790.00 25'980'292.67 -2.53

469 Différents revenus de transfert 89'900.00 93'000.00 51'054.20 -3.33

46 Total 49'763'070.00 50'803'900.00 50'766'773.22 -2.05

  Séance du 16 décembre 2021

pour les dédommagements reçus pour le centre de l'OPC (présentation en
rubrique 463 jusqu'au budget 2021).

Pour le groupe 462 lié à la péréquation, nous relevons :

 Une baisse de la péréquation des ressources de CHF 1 million par
rapport au budget 2021 et de CHF 1.5 million par rapport aux
comptes 2020;

 La péréquation des charges comprend une dotation annuelle
complémentaire de CHF 1 million pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds pour les exercices 2020 à 2023 en raison de l'impact négatif
des réformes fiscales cantonales pour la Ville;

 Pour la compensation des charges géotopographiques, une
allocation temporaire de CHF 1.5 million a été décidée par le Grand
conseil pour les exercices 2020 et 2021 répartie au prorata de la
population et en fonction de l'altitude. Le Conseil communal a décidé
de reconduire ce montant au budget 2022 en lien avec le dossier de
la géotopographie.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire. La baisse de ces subventions par rapport aux comptes 2020
s'explique principalement par le changement de présentation comptable
pour les dédommagements des autres communes (rubrique 461 jusqu'au
budget 2021).

2.15 Revenus extraordinaires

Le prélèvement au capital propre correspond au prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif (5 millions) et au prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1.9 millions (CHF 4 millions au budget 2021 et 2
millions aux comptes 2020).

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020

Variation par

rapport au

budget 2021

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'882'500.00 8'982'500.00 6'982'436.00 -23.38

48 Total 6'882'500.00 8'982'500.00 6'982'436.00 -23.38

Séance du 16 décembre 2021

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 16 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figurent en annexe 9.

L'autofinancement ressortant du budget du compte de résultat est négatif et
s'élève à CHF -0.7 millions (sans les services autofinancés): Les
investissements soumis au mécanisme de maîtrise des finances se montant
à CHF 29.8 millions, l'insuffisance de financement est ainsi de CHF 30.5
millions. Le Conseil communal propose au Conseil général de renoncer au
respect de la limite du degré d'autofinancement afin de pouvoir réaliser les
investissements prévus.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   Le chancelier
Théo Bregnard Daniel Schwaar

Budget 2022 Budget 2021 Comptes 2020
Ecart

BU22 - BU21

Ecart

BU22 - C20

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 32'030'000.00 25'005'500.00 11'953'285.21 7'024'500.00 20'076'714.79

- Recettes -2'202'000.00 -2'883'500.00 -1'274'779.65 681'500.00 -927'220.35

Investissements nets 29'828'000.00 22'122'000.00 10'678'505.56 7'706'000.00 19'149'494.44

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 18'383'000.00 17'050'000.00 5'614'777.67 1'333'000.00 12'768'222.33

- Recettes -7'283'000.00 0.00 -413'963.65 -7'283'000.00 -6'869'036.35

Investissements nets 11'100'000.00 17'050'000.00 5'200'814.02 -5'950'000.00 5'899'185.98

Investissements nets totaux 40'928'000.00 39'172'000.00 15'879'319.58 1'756'000.00 25'048'680.42

  Séance du 16 décembre 2021

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

ARRÊTÉ N° 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 10 novembre 2021 ;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2022, qui comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme

suit :

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 9 al. 8 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à
l'endettement mentionné à l'art. 9 al. 6 RCF.

Charges d'exploitation 262'514'790.00CHF

Revenus d'exploitation -234'888'420.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 27'626'370.00CHF

Charges financières 14'358'170.00CHF

Revenus financiers -20'802'710.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -6'444'540.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 21'181'830.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -6'882'500.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'882'500.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 14'299'330.00CHF

Dépenses 50'413'000.00CHF

Recettes -9'485'000.00CHF

Total du compte des investissements 40'928'000.00CHF

Séance du 16 décembre 2021

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 16 décembre 2021

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 16 décembre 2021

ARRÊTÉ N° 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 10 novembre 2021 ;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 8'429'000.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement bruts inférieurs

à CHF 250'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les tableaux

relatifs aux investissements inscrits au budget 2022. Les subventions et

recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 16 décembre 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  Le secrétaire

  Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Crédit soumis au mécanisme de maîtrise des finances 6'536'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 1'893'000.00CHF

8'429'000.00CHF

Séance du 16 décembre 2021

ARRÊTÉ N° 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 10 novembre 2021 ;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est accordé
au Conseil communal pour faire face à des dépenses d'investissements
imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière
suivante :

a) Crédits soumis CHF 1'700'000.-

Service des bâtiments et du logement CHF 200'000.-

Service des espaces publics CHF 200'000.-

Service technique CHF 200'000.-

Service des sports CHF 200'000.-

Divers soumis CHF 900'000.-

b) Crédits non soumis CHF 300'000.-

Eaux-Réseau CHF 200'000.-

Divers non-soumis CHF 100'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 16 décembre 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  Le secrétaire

  Alexandre Houlmann Vincent Pittet

  Séance du 16 décembre 2021

ARRÊTÉ N° 4

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 10 novembre 2021 ;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964 ;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014 ;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014 ;

vu le règlement communal sur les finances du 20 octobre 2020 ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Une enveloppe globale de 995 postes en équivalent plein-
temps (EPT) est accordée pour le budget 2022.

Article 2 – Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions
de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 16 décembre 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  Le secrétaire

  Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la Commission financière

Budget 2022

(du 16 novembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS : M. Alexandre Houlmann
 Mme Silvia Locatelli
 M. Pierre-Alain Borel

Pour le PLR M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher, rapporteur
 M. Maël Iseli

Pour le POP M. Karim Boukhris, vice-président
 M. Julien Gressot
 Mme Lara Zender

Pour l’UDC M. Jean-Pierre Brechbühler
 M. Andy Favre, président

Pour les Verts  M. François Perret
 M. Sven Erard
 Mme Ilinka Guyot
 M. Laurent Stehlin

  Séance du 16 décembre 2021

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, vice-président, directeur du dicastère des ressources
humaines, des espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

____________________________________________________________

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La commission financière s’est réunie à quatre reprises, à savoir le
15 septembre, le 20 octobre et les 10 et 16 novembre 2021.

Le Conseil communal a participé aux quatre séances de la commission,
accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances.

Mme Vanessa Ciocchetti, secrétaire du DEFASI, s’est chargée de la prise
de notes et de la rédaction des procès-verbaux de la commission financière.

En plus de la présentation générale du projet du budget 2022, lors de la
séance du 15 septembre 2021, la commission financière a préavisé
favorablement 3 points de la commission immobilière et foncière, à savoir :
vente de Belle-Maison, rue Jérusalem 59, vente des biens-fonds 19990 et
19995 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, vente d’une surface de 850 m2 à
détacher du bien-fonds 16364 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Lors de la séance du 10 novembre 2021, en sus de l’adoption des rapports
des sous-commissions, la commission financière a avisé favorablement
l’acquisition du bâtiment de l’Ancien Manège (rue du Manège 19) par la ville
de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 16 décembre 2021

Présentation générale du budget 2022

Après un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de 1,9 million,
le budget 2022 présente un déficit de CHF 14,3 millions soit un déficit
moindre de CHF 6 millions par rapport au budget 2021 et une détérioration
de CHF 1 million par rapport aux comptes 2020. Le déficit économique tel
que défini par le Conseil communal est de CHF 23,6 millions. Il recule de
CHF 7 millions par rapport au budget 2021 mais se péjore de 4,4 millions
par rapport aux comptes 2020.

Les raisons de ce déficit, qui est essentiellement un déficit de revenus, de
23,6 millions sont connues. À savoir, un manque de reconnaissance des
charges géo-topographiques et muséales (MIH) par l’Etat de Neuchâtel, un
solde démographique négatif. Il est à relever que les charges de personnel
augmentent de 1,15 million par rapport au budget 2021 en raison des
attributions des échelons salariaux tant quantitatifs que qualitatifs ainsi que
l’augmentation de 7,4 EPT (parascolaire, SIS, service de l’économie et
service de l’intégration).

Les revenus fiscaux sont en baisse de CHF 2 millions par rapport aux
comptes 2020 mais augmentent de 10 millions par rapport au budget 2021
qui est une année impactée par la pandémie.

Les éléments extraordinaires qui améliorent le résultat du budget sont le
bénéfice sur vente immeubles et terrains de CHF 1 million, la réévaluation
de la participation VITEOS de CHF 4,2 millions, la réévaluation du terrain
ARESA de CHF 2,2 millions et le prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1,9 million pour un total de CHF 9,3 millions.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances s’élève à CHF 29,8 millions, résultat d’une politique volontariste de
modernisation de la ville de La Chaux-de-Fonds afin de la rendre plus
attractive dans l’optique des futurs investissements et cantonaux et fédéraux
dans le domaine des transports.

La situation financière de la ville reste donc compliquée mais ses autorités
sont convaincues de son potentiel de développement grâce aux nouvelles
infrastructures routières et ferroviaires en projet.

Lors de la séance du 16 novembre 2021, les commissaires PLR ont déposé
un amendement demandant à réduire l’enveloppe globale des postes (arrêté
n°4, article premier) de 995 à 993 EPT. Les postes visés sont ceux dédiés
aux tâches de sécurité publique effectuées pour le Val-de-Ruz. Après
discussion, la commission financière propose de refuser cet amendement
par 9 voix contre 3.

  Séance du 16 décembre 2021

La commission financière propose d’accepter le budget tel que présenté par
le Conseil communal par 10 voix contre 0 et 2 abstentions.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Dans un contexte qui reste très incertain, notamment en raison de la
pandémie et de ses effets à long terme, on constate que le déficit prévu pour
le budget 2022 est en diminution de 6 millions par rapport au budget 2021.
Ceci démontre les efforts importants qui sont faits par la Ville malgré la
situation.

On ne peut plus continuer de faire comme s’il suffisait de réduire les
dépenses pour arriver à l’équilibre. La situation dans certains services
devient très critique et l’histoire récente nous a montré qu’on finit toujours
par en payer lourdement les conséquences.

Une solution stabilisée sur un long terme ne peut venir que grâce à un travail
sur les recettes ; une meilleure prise en compte des charges géo-
topographiques, une participation cantonale au MIH à la hauteur de son
importance au niveau national, et au collège musical pour une équivalence
de ce qui est octroyé au conservatoire sur le littoral. Une action volontariste
pour inciter des entreprises à se développer à La Chaux-de-Fonds et un
soutien massif pour nous aider à devenir un modèle en termes de transition
écologique sont autant de pistes que nous devrons arpenter, mais qui
resteront sans issue si les autorités cantonales ne sont pas à nos côtés avec
une juste prise en compte des charges.

Si le budget 2022 n’est pas vraiment satisfaisant, il est malgré tout porteur
d’espoir en cela qu’il n’est pas le reflet de renoncements, mais comporte les
germes de ce que bien cultivé donnera La Chaux-de-Fonds de demain. C’est
dans cet esprit que le groupe socialiste acceptera le budget 2022.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ont pris connaissance du budget 2022 avec
inquiétude, tant la situation financière de la commune reste extrêmement
difficile. Malgré les efforts consentis par toute l’administration, le déficit
avoisine encore les 15 millions de francs. Si nous consentons au problème
évident de recettes, nous ne restons néanmoins pas insensibles aux charges
qui ne cessent d’augmenter. Avec le plus grand optimisme, mais également
une pointe de réalisme, nous n’imaginons pas, dans la situation actuelle, une

Séance du 16 décembre 2021

ville avec 45'000 habitants dans 8 ans, ni à de nouvelles subventions
cantonales à hauteur du déficit actuel. Il s’agira donc de faire des choix.

L’un d’entre eux est d’investir dans notre commune afin de donner une
dynamique positive à notre région, favorisant l’implantation de nouvelles
entreprises et de nouveaux habitants. Nous adhérons à ce projet et
recommandons donc l’acceptation des investissements proposés,
impliquant une dérogation au frein à l’endettement.

Le budget global 2022 ne fait néanmoins pas l’unanimité et les commissaires
PLR encouragent l’acceptation de l’amendement PLR à l’arrêté 4,
préalablement déposé en commission financière, afin de limiter les EPT
dans l’administration. Ils demandent également, de façon formelle, de geler
les subventions à la libre appréciation de l’autorité communale afin d’éviter
toute augmentation tant que la situation financière ne tende pas à
s’améliorer.

Préavis du groupe POP

Les commissaires popistes ont pris connaissance du Budget 2022 et
l’accepteront sans amendements. Une fois de plus, nous pouvons constater
que notre commune souffre d’un déficit structurel de recettes et non pas de
charges. Les commissaires popistes observent également que les années
d’austérité ont laissé des traces inquiétantes sur le fonctionnement de notre
ville et sur le personnel communal. Des services peinent à réaliser leurs
missions et le nombre de départs augmentent de manière croissante. Les
commissaires popistes saluent la reprise des échelons des employé·e·s
communaux mais constatent des écarts importants avec les autres
collectivités, écarts qu’il s’agira d’analyser et de combler ces prochaines
années.

Les commissaires popistes voient d’un bon œil la légère augmentation de
certaines subventions, augmentation toutefois insuffisante pour répondre
aux besoins du monde culturel et aux ambitions affichées de devenir la
première capitale culturelle.

La question de la géo-topographie est toujours pendante alors que les
revendications des communes d’altitude correspondent à la situation de
nécessité des collectivités durement frappées par les reports de charge et
autres réformes fiscales cantonales. Il est urgent d’agir. En effet, comme on
a eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises, une résolution des
difficultés que traversent la Ville passe par une meilleure répartition des

  Séance du 16 décembre 2021

richesses dans ce canton et par la fin de l’austérité et non pas par de
nouvelles coupes.

Préavis du groupe UDC

Le groupe UDC a étudié le budget 2022 qui est très largement déficitaire.
Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent malgré les
efforts fournis tant par le Conseil communal que par les services, que nous
souhaitons par ailleurs remercier ici. Cette situation qui devient pérenne
nous préoccupe au plus haut point. Alors, oui l’UDC a voté le programme de
législature mais elle n’approuve pas un budget déficitaire de 14,3 millions !

Et si de potentielles nouvelles économies semblent difficiles à trouver, il faut
absolument trouver des solutions pour résoudre ce défaut de recettes qui
induit un déficit structurel que nous aimerions réduire en redynamisant la
ville afin d’attirer de nouveaux contribuables. Les investissements prévus au
budget 2022 sont importants mais également un signe de nouvel élan. Ils
devront être maitrisés mais, si nous souhaitons retrouver une attractivité et
une démographie en hausse, il s’agira d’être innovant pour y arriver. Par
exemple grâce à des partenariats public-privé. L’Etat devra aussi nous aider
notamment par le biais des compensations pour les surcharges liées à la
géo topographie. Si nous sommes convaincus d’être sur la bonne voie, le
chemin est encore long avant de retrouver une stabilité financière et il va
sans dire que le groupe UDC ne peut se satisfaire d’un résultat budgétaire
tel que présenté mais, afin de ne pas ralentir la dynamique positive qui est
en place, nous accepterons ce budget 2022 du bout des lèvres.

Préavis du groupe Les Vert·e·s

C’est sans grande surprise que les commissaires VertEs ont pris acte du
budget 2022 et du déficit de 14.3 millions. Un déficit de recettes et non pas
structurel !

Les réformes fiscales successives ainsi que par exemple la non-
reconnaissance des charges géo-topographiques par le canton plombent les
finances de La Chaux-de-Fonds année après année.

Nous saluons la volonté du conseil communal de mettre fin aux années
d’austérité qui n’ont apporté aucun bénéfice à la ville, bien au contraire. Les
investissements proposés sont indispensables afin de relancer l’attractivité
de la ville, il faut savoir investir pour mieux repartir.

Séance du 16 décembre 2021

Notre groupe est décidé à soutenir le Conseil Communal dans tous ses
efforts visant à rendre notre ville attractive, conviviale, agréable à vivre en
proposant notamment un large panel d’activités culturelles et sportives.

Nous adressons nos sincères remerciements pour leur engagement à toute
l’administration qui malgré les difficultés n’a de cesse de fournir des
prestations de qualité à la population.

Parce que ce n’est qu’avec de l’ambition, de l’audace, et ne nous le cachons
pas le soutien du canton que nous pourrons sortir de ce tourbillon négatif,
les représentants des VertEs de la commission financière soutiendront le
budget 2022.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation du budget 2022

Le budget 2022 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé par
10 voix contre 0 et 2 abstentions.

Remerciements

La commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les
collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, qui ont
accueilli les sous-commissaires, pour leur travail.

La commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi
que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur
participation et la qualité de leurs réponses.

La commission financière remercie également Mme Vanessa Ciocchetti pour
la qualité de ses procès-verbaux et aussi de l’organisation des casse-croûtes
qui ont été très appréciés.

Pour la Commission financière
Alain Vaucher
Rapporteur

  Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Alexandre Houlmann PS

Monsieur François Perret Les Verts, rapporteur

Monsieur Andy Favre UDC

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des chefs

de services et administrateurs suivants :

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centre 621 : M. Frédéric Brandt, adjoint au chargé de sécurité

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : cap Baptiste Develey (commandant de la Sécurité

publique, chef de service) et M. Raphaël Perret (responsable

administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur des

infrastructures) pour l'administration des infrastructures.

Introduction

SRH :

Le service est stable. Le grand chantier de la révision du RGPA (règlement

général pour le personnel de l'administration communale) a été mis en route

et sera discuté avec les différents partenaires.

Séance du 16 décembre 2021

Une campagne contre le harcèlement (moral, sexuel, etc.) va prochainement

être menée.

Une collaboration avec le canton, la ville de Neuchâtel, la commune de Val-

de-Ruz et le Val-de-Travers est en cours pour la mise en place de la

formation des cadres afin de mettre les forces en commun, de mutualiser les

coûts et de créer un réseau plus large.

Différentes automatisations informatiques seront créées, notamment pour la

mise à disposition des services des dossiers du personnel en excluant bien

entendu les informations confidentielles, au sens de la protection des

données.

Le logiciel métier pour la simplification de la planification des horaires a été

développé avec un prestataire de services et déployé cette année.

Comme toutes les entreprises de plus de 100 collaborateurs, la Ville doit

répondre à une enquête sur l'égalité salariale. Le contrôle est en cours et

une communication sera faite dans le courant de 2022.

Pour les nouveaux engagements dans tous les services, la domiciliation a

fait partie des critères d'évaluation.

SEP :

Le service est stable, les regroupements effectués portent leurs fruits.

La prochaine réforme envisagée est la baisse des dépenses énergétiques.

Le recrutement de personnel est difficile en raison du bas niveau des salaires

offerts par la Ville. De plus, les métiers proposés ne sont pas très attirants,

ce à quoi il faut ajouter une grande charge avec les mesures hivernales.

Un rapport sera prochainement présenté au Conseil général concernant

l'électrification de la flotte des petits véhicules. Rien n'a encore été défini

pour les camions puisque l'utilisation de l'hydrogène pourrait être une option

à envisager. L'hiver, les véhicules électriques perdent de leur efficacité et

manquent de puissance pour le déneigement. L'électrification est réalisable

pour les véhicules de transport mais pas pour ceux de travail. La Ville se doit

de montrer l'exemple, bien que les véhicules électriques soient plus chers à

l'achat. Il faut également rester attentif à l'éventuel problème

d'approvisionnement en électricité dès 2025 relevé récemment par les

autorités.

Des synergies ont été établies avec Neuchâtel et Le Locle. La mutualisation

des véhicules n'est pas envisageable puisque tout le monde en a besoin en

même temps.

  Séance du 16 décembre 2021

L'optimisation de la flotte par le recours à des véhicules utilisables tout au

long de l'année est en cours.

Il serait souhaitable de trouver plus de partenariats avec des privés ce qui

permettrait de diminuer le nombre de véhicules. Actuellement, aucune

indemnité de mise à disposition n'existe, seules les heures travaillées sont

payées, d'où l'apparition de réticences chez les entreprises. Un équilibre

devrait être trouvé.

SP :

Par le passé, le service a connu un turn-over important généré en particulier

par les assistants qui souhaitaient une diversification de leurs missions, plus

de responsabilités et une meilleure reconnaissance. Pour stabiliser la

situation, tous les employés en uniforme ont été mis sur le même pied

d'égalité en tant qu'agents. Le service sera accompagné durant plusieurs

mois par une société spécialisée pour permettre une bonne transition. La

nouvelle organisation offre davantage de souplesse et est plus efficiente. La

dénomination d'assistant ne sera plus utilisée dans l'avenir. On revient dès

lors à une situation qui prévaut également dans les autres corps de sécurité

publique. Néanmoins, le recrutement reste difficile en raison d'un marché du

travail à sec dans ce domaine et des conditions plus exigeantes qu'ailleurs

(mesures hivernales notamment).

205 / Forêts

Le service est toujours géré par Le Locle. En raison de la fusion avec Les

Brenets, une nouvelle clé de répartition est appliquée, mais n'aura pas une

grande incidence sur les chiffres. Tout est mis dans le pot commun, sauf

l'entretien et la création des chemins sur les territoires communaux

respectifs. Il est de notre intérêt à ce que l'équipe soit la plus grande possible,

ce qui induit un meilleur rendement et participe à une bonne dynamique.

Les prix du bois augmentent.

620 / Service des ressources humaines

Les échelons qualitatifs seront appliqués selon le règlement.

Les primes augmentent, le Conseil communal a décidé de créditer la carte

abeille pour le personnel de CHF 50.00 au lieu des CHF 40.00 initialement

prévus. Cela fait partie de la philosophie du Conseil communal qui souhaite

redonner confiance aux collaborateurs avec ce geste de même qu'en

appliquant toutes les hausses normales abandonnées depuis plusieurs

Séance du 16 décembre 2021

années. Dans la mesure du possible, plus aucune économie ne sera faite

sur les salaires du personnel. Dans de nombreux secteurs, il est constaté

une différence négative avec les salaires proposés par d'autres communes

et ceci péjore les recrutements.

L'APG-COVID sera perçue en principe jusqu'à la fin de l'année 2021.

L'indemnité paternité est une nouvelle rubrique en lien avec le changement

fédéral. Le montant est difficile à budgéter.

Les allocations de résidence augmentent. Les derniers engagements du

service ont favorisé des habitants de La Chaux-de-Fonds.

L'entier des formations métier est inscrit au 620 pour plus de transparence.

Chaque service indique ses besoins.

Le montant pour la formation continue a été réduit, le maximum sera

cependant fait pour maintenir la qualité.

Le renouvellement de meubles et matériel de bureau est prévu sur plusieurs

années. Une évaluation ergonomique des postes de travail sera faite pour

répondre au mieux aux besoins spécifiques des employés.

La position des prestations informatiques est nouvelle. Dès 2022, elles

seront imputées dans les comptes de chaque service pour plus de

transparence. La charge pour le SRH est importante en raison des divers

logiciels et modules performants nécessaires.

621 / Sécurité et santé au travail

Le service travaille en collaboration avec celui des ressources humaines. Le

budget est stable. Le poste matériel médical concerne les défibrillateurs.

700 / Administration des infrastructures

L'administration du cimetière et du centre funéraire est maintenant intégrée

dans celle des infrastructures au lieu du SEP.

708 / Service des espaces publics

Le budget est stable avec une légère augmentation des salaires et des

allocations de résidence. Tous les frais de personnel sont reventilés dans

les autres services. L'augmentation d'un EPT a été acceptée pour permettre

un bon entretien des surfaces vertes en augmentation, en particulier dans

les zones 30.

  Séance du 16 décembre 2021

710 / Voirie - frais d'entretien

Le budget est stable. Le service se charge de l'entretien courant de tout ce

qui est en surface sur les routes. L'entretien constructif relève du SUME.

Le réseau routier se dégrade, le service technique devrait pouvoir disposer

des fonds nécessaires pour le renouvellement des structures. Pour une

efficacité accrue un gestionnaire de réseau devrait être engagé. Les routes

souffrent plus et différemment en raison des changements climatiques.

La dégradation rapide des lignes de marquage est souvent la résultante de

la mauvaise qualité du support. L'enrobé utilisé actuellement est plus

écologique que celui du passé mais sa durée de vie est inférieure. Les

différences de température sont éprouvantes pour les routes. La limite

pluie/neige est montée à 1'000 mètres, ce qui induit plus de sorties et plus

d'utilisation de sel, alors qu'il y a moins de neige.

L'augmentation des frais d'impression est induite par une nouvelle

organisation. Il est prévu de mettre en place deux centres d'impression avec

clés au lieu des 7 à 8 petites unités réparties dans les divers secteurs.

711 / Enlèvement de la neige

Le budget est légèrement inférieur. Pour une grande partie, il est élaboré sur

la moyenne des cinq dernières années ; ce poste fluctue donc chaque

année.

715 / Ateliers

Le budget a été établi avant la flambée des prix du carburant, des huiles et

du mazout. Les coûts seront probablement supérieurs au budget prévu.

Le vieillissement du parc de véhicules induit une augmentation des frais

d'entretien.

725 / Déchets des personnes physiques

Certains conteneurs débordent et une augmentation de leur nombre est

envisagée. Une étude est menée pour optimiser la vidange des conteneurs,

mais l'utilisation du système de mesure des niveaux n'est pas prévue car

trop onéreuse.

Une société privée a été mandatée pour surveiller les écopoints en espérant

que cela permettra de limiter les incivilités.

Séance du 16 décembre 2021

726 / Déchets des entreprises

La taxe de base doit être augmentée puisqu'elle ne suffit plus à couvrir les

frais.

Le montant de CHF 59'440.00 doit être versé à la réserve afin d'amortir le

solde négatif.

727 / Déchetterie intercommunale

Le personnel subit beaucoup de pressions et d'insultes de la part de la

population.

Le marché des déchets valorisables reprend.

730 / Espaces verts

Un plan de gestion des espaces verts sera établi d'ici la fin de l'été 2022. Un

bureau spécialisé fera l'inventaire des opérations à mener pour les améliorer

et les optimiser. Il inclura un volet "changement climatique" étant donné que

la végétation change. Le but poursuivi est l'amélioration de l'image de la Ville

en la rendant plus verte.

Le prochain volet envisagé est le recensement des arbres ainsi que la

possibilité de transformer des surfaces goudronnées en surfaces vertes afin

de diminuer les îlots de chaleur.

L'augmentation figurant dans "matériel d'exploitation et fournitures"

concerne la création de massifs floraux aux entrées de la Ville.

L'augmentation dans "prestations de services de tiers" est prévue pour tenter

d'obtenir la certification "ville verte suisse".

735 / Centre horticole

Le centre fonctionne bien et fournit toutes les plantes servant à embellir la

Ville. Il dispose également d'un magasin bien achalandé et ouvert à la

population.

Les couches extérieures sont en mauvais état. Des réflexions sont menées

pour les changer en respectant l'aspect esthétique du patrimoine.

  Séance du 16 décembre 2021

740 / Cimetière et centre funéraire

Le nouveau four a été mis en service plus rapidement que prévu en raison

d'une panne conséquente de l'ancien.

860 / Sécurité publique

Différents transferts et corrections ont dû être effectués pour coller à la réalité

et mieux répondre à MCH2.

L'augmentation dans "électricité-eau-gaz" est due à la décision de la

direction de prendre en charge l'électricité utilisée par les marchands lors

des marchés bihebdomadaires. Cela induit une légère baisse du rendement

des places, mais ce petit geste est apprécié des marchands.

La Tournée des Bornes sera reprise en 2022 après deux années

d'annulation en raison de la COVID. Le parcours sera légèrement revu.

Les pertes sur débiteurs continuent d'évoluer défavorablement mais le

service n'a malheureusement aucune marge de manœuvre.

Le poste "prestations informatiques" est nouveau. Dès 2022, les charges

seront imputées à chaque service.

Les prestations d'autorisation en zone bleue sont attribuées au 765 qui est

géré par l'urbanisme.

La rubrique "remboursement de tiers" baisse de CHF 180'000.00 en raison

de la perte du mandat de prestations avec la commune de Val-de-Ruz, dès

2022. Cette entité prévoyait initialement de se doter de sa propre unité de

sécurité publique, mais le législatif a refusé. Une demande d'extension des

prestations a alors été adressée à la Ville. Outre que le volume des

prestations nouvellement attendues par Val-de-Ruz aurait généré des coûts

supplémentaires importants pour La Chaux-de-Fonds (augmentation de

l'effectif, complexification de l'organisation et de la conduite, etc.), il a été

relevé que le prix de CHF 90.00 de l'heure, facturé jusqu'alors selon le

mandat, ne couvrait pas les charges effectives. Val-de-Ruz s'est donc tourné

vers Neuchâtel pour obtenir les prestations souhaitées. Cette situation

induira une augmentation de la disponibilité du personnel, ce qui sera

bénéfique pour la Ville, considérant l'augmentation constante des attentes

posées sur le service. Néanmoins, au fil du temps, si la situation démontre

que l'effectif actuel est trop important pour le volume de travail restant, une

analyse sera naturellement faite et des adaptations seront proposées.

Séance du 16 décembre 2021

La complexité de nos mesures de stationnement sur la voie publique rend

son contrôle aléatoire et son application par les usagers très compliquée.

Une étude est en cours pour rendre le parcage lisible et simple à contrôler.

902 / Services industriels

Rien de particulier à relever. Le dividende a été fixé par Viteos à 5 % au lieu

de 4 % pour 2021.

La valeur de l'action Viteos a été réévaluée.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Viteos est au bénéfice d'un mandat de gestion.

Un rapport concernant la 3ème étape de la rénovation de l'adduction d'eau

sera prochainement présenté.

Pas de remarques concernant tous les investissements proposés.

Le rapporteur de la sous-commission

François Perret

  Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Julien Gressot  POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le mardi 19 octobre 2021 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Daniel Schwaar, chancelier

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, préposée au Contrôle des habitants

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du

Service communal de l'action sociale

 Mme Vanessa Ciocchetti (procès-verbal)

Introduction

Il est tout d'abord relevé que l'objectif du Conseil communal a été d'être le

plus objectif possible dans l'élaboration du présent budget.

La sous-commission est ensuite informée du fait que des chiffres ont été

communiqués par l'État depuis la mise à disposition du budget aux

commissaires. Le Conseil communal a toutefois décidé, pour l'heure, de ne

Séance du 16 décembre 2021

pas modifier le projet de budget, la somme des différences étant peu

significatives.

Le budget 2022, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu moins de

CHF 15 millions après prélèvement de CHF 1.9 million dans la réserve de

politique conjoncturelle. Le montant des investissements soumis au

mécanisme de frein à l'endettement est quant à lui légèrement inférieur à

CHF 30 millions.

Au niveau de la caisse de pension, il est à noter que le Conseil communal a

pour l'heure opté pour la prudence, malgré la décision du Grand Conseil

pouvant faire l'objet d'un référendum, en considérant dans l'élaboration du

budget une réduction partielle des cotisations à hauteur de CHF 550'000 (la

séance de sous-commission s’est déroulée avant que l’information sur

l’abandon du référendum n’ait été rendue publique).

Il est ensuite relevé que le Conseil communal a décidé de conserver la

contribution des charges liées à la géotopographie d'un montant d'environ

CHF 700'000 dans le budget 2022 malgré son absence dans le projet dévoilé

par le Conseil d'État.

Il est également rappelé que, contrairement aux années précédentes et dans

l'optique de donner une meilleure visibilité des dépenses mais aussi de

responsabiliser les chefs-fes de service, les prestations informatiques, qui

représentent désormais des dépenses de plus en plus importantes dans les

administrations, ont été intégrées dans les budgets des différents services

par le biais des imputations internes. Suite à une suggestion d’un-e

commissaire, le détail de ces dépenses par service sera dorénavant intégré

dans les remarques.

100 / Conseil général

Le budget du poste susmentionné est en hausse par rapport aux années

précédentes, d'une part, en raison du versement des indemnités aux

suppléants-tes du Conseil général (qui n’avait pas été budgété en 2021) et,

d'autre part, pour tenir compte du montant facturé pour la retransmission en

direct des débats de l'Autorité législative.

Le nombre important de suppléants-tes du Conseil général est relevé par

un-e commissaire qui suggère de le revoir à la baisse. Le chancelier fait alors

  Séance du 16 décembre 2021

part de la disposition légale en la matière, soit l'art. 63b LDP, qui prévoit le

système pour calculer le nombre de suppléants-tes selon le nombre de

sièges attribués au Grand Conseil :

 1 suppléant-e jusqu'à 5 membres ;

 2 suppléants-tes jusqu'à 10 membres ;

 3 suppléants-tes jusqu'à 15 membres ;

 Et ainsi de suite jusqu'à maximum 5 suppléants-tes.

Il indique que le système appliqué au Conseil général est directement calqué

sur celui du Grand Conseil. Cependant, il est vrai aussi que le

fonctionnement des autorités n’est pas le même tant sur le moment des

séances que sur le poids de celles-ci. Après vérifications, il est constaté qu’il

n’existe pas de marge de manœuvre au niveau communal en vue d’une

éventuelle adaptation.

110 / Conseil communal

Il est relevé qu'un montant important (CHF 614'000) est budgété pour la

rubrique "31300100 – Cotisations adhésions-cotisations membre". Le

chancelier précise que deux tiers de ce montant sont alloués aux cotisations

versées à Tourisme neuchâtelois et au RUN, deux cotisations obligatoires

au niveau cantonal.

Des modifications sont mentionnées dans les remarques au budget pour

cette rubrique. Il est alors demandé des compléments d'information quant

aux changements opérés. Il est expliqué que la décision d'adhérer ou non à

une association est un choix politique qui peut changer d'une année à l'autre,

notamment en fonction des projets en cours. Une marge a par ailleurs été

prise en compte dans l'élaboration du budget pour des éventuelles

différences entre les montants budgétés et les montants facturés (factures

souvent reçues tardivement et en bloc avec de légères différences en termes

de montant cotisé par habitant-e).

Il est ensuite demandé si les autres villes ont des montants similaires. Le

conseiller communal en charge du DEFASI répond que le montant des

cotisations est très souvent proportionnel au nombre d'habitants-tes.

Séance du 16 décembre 2021

Pour terminer, la diminution dans le poste "30000100 – Pensions retraite" se

justifie par une baisse des indemnités d'accompagnement versées aux

conseillers communaux de la précédente législature.

121 / Chancellerie

Le budget du centre susmentionné présente peu de changements par

rapport aux années précédentes.

Il est relevé que, bien qu'inférieur au budget 2021, le budget 2022 se veut

optimiste quant à la situation sanitaire et suppose un retour à la normale pour

ce qui est des cérémonies et de l'octroi du vin d'honneur.

122 / Service de l'économie

Il est précisé que le budget présenté pour le Service de l'économie est le

même que celui annexé au rapport d'information du Conseil communal au

Conseil général relatif à la promotion économique, à ses enjeux et à ses

perspectives du 11 août 2021.

Le conseiller communal informe la sous-commission que le recrutement est

en cours et que le nouveau Service de l'économie devrait voir le jour avant

la fin de l'année 2021

123 / Service informatique communal

Il est tout d'abord relevé que le budget du Service informatique communal

est relativement stable et que les investissements informatiques sont

conformes au plan d'investissement établi jusqu'à fin 2022.

Il est ensuite mentionné par le chef de secteur du SIEN que le budget alors

demandé s'avère optimiste en termes d'engagement des dépenses et que

l'idée serait de demander une prolongation du délai d'utilisation du crédit sur

deux, voire trois années supplémentaires. Cela permettrait non seulement à

la Ville de continuer à réaliser des projets informatiques sans demander de

crédit supplémentaire et, comme le schéma directeur informatique de l'État

a été reporté à 2024, cela permettrait également de disposer d'une période

transitoire pour mettre en parallèle ce qui est proposé par l'État et la Ville de

la Chaux-de-Fonds en termes informatiques dans le but d'avoir une

cohérence.

  Séance du 16 décembre 2021

La sous-commission est ensuite informée d'une réflexion en cours sur une

standardisation du matériel informatique mis à disposition dans

l'Administration communale.

Il est ensuite souligné une augmentation dans la rubrique "31330100 Mandat

prestations informatiques" qui se justifie notamment par l'existence de deux

projets importants, à savoir :

 L'informatisation des processus de la STEP ;

 L'aménagement du futur Muzoo (gestion de entrées, billetterie et

vidéosurveillance du musée).

Il est demandé des compléments d'information quant aux changements de

clé de répartition mentionnés dans les remarques et plus précisément si

cette répartition est prévue par personne ou par EPT. Le chef de secteur du

SIEN confirme que cela devient nominatif et que la répartition se fera donc

par personne, ce qui aura inévitablement une incidence sur les coûts

puisqu'un-e collaborateur-trice à temps partiel représentera les mêmes coûts

qu'une personne à temps plein (licence). Le chef de secteur mentionne

également que les administrations sont dépendantes des entreprises

fournissant les logiciels dont les coûts tendent à augmenter.

Il est alors demandé si les communes ou les entités publiques n'envisagent

pas un développement de logiciels libres dans certaines situations pour

pouvoir réaliser des économies et ne pas dépendre du marché. Le chef de

secteur du SIEN répond que cela peut être risqué (solutions moins

standardisées, plus difficilement portables en termes de formats,

interfaces/intégration avec des outils tiers nécessitant des développements

spécifiques, etc.). Il a par ailleurs été constaté que les prestations des

spécialistes travaillant sur les logiciels du monde libre sont bien plus chères

en termes de coûts que les prestations des spécialistes des solutions du

marché.

Pour terminer, il est relevé que des communes ont subi des cyberattaques

dernièrement et il est demandé si et comment est analysée cette situation

par le Service informatique communal. Le chef de secteur du SIEN répond

que la Ville a l'avantage d'avoir une informatique cantonale globalisée avec

un seul point d'entrée et des moyens importants développés pour assurer

une sécurité du réseau. Très préoccupé par la question, le SIEN essaie en

Séance du 16 décembre 2021

outre de sensibiliser les services, en leur demandant notamment de ne pas

lancer de projets informatiques sans passer par le SIEN. Il est toutefois

souligné que le maillon faible reste le facteur humain dans 90% des cas.

124 / Affaires juridiques

Le budget du service susmentionné est relativement stable.

Pour le principal poste de charges (31), à savoir la rubrique "31320300

Conseillers externes – Experts", le responsable des affaires juridiques

espère à terme, et pour autant que la charge de travail reste égale, pouvoir

confier moins de mandats externes. Il est toutefois indispensable qu'une

certaine enveloppe financière reste à disposition en cas de besoin (pour

absorber une surcharge ou pour des matières très spécialisées).

En termes de charge de travail, il est relevé que, depuis son entrée en

fonction en mai 2020, le responsable des affaires juridiques a ouvert environ

125 dossiers (en dehors des "petites questions" quotidiennes qui se règlent

par un mail ou un téléphone), dont une liste tenue à jour est régulièrement

présentée au chef de dicastère. Sur ce nombre, environ 65 sont liquidés, 40

en "standby" et 20 en cours de traitement actif. Les sollicitations proviennent

principalement des domaines de l'aménagement du territoire (au sens large),

des ressources humaines et des marchés publics.

130 / Contrôle des habitants

Il est avant tout relevé que le Contrôle des habitants est un service qui

fonctionne bien, tant en termes organisationnels que de ressources

humaines.

La commission est ensuite informée des problèmes rencontrés avec le

Canton en termes de processus administratifs et de rentrées financières par

rapport au service des migrations. Le Contrôle des habitants a en effet un

rôle d'intermédiaire car, lorsqu'une personne étrangère s'établit à La Chaux-

de-Fonds ou change d'adresse, il récolte toutes les informations utiles à

l'établissement ou la mise à jour du permis de séjour pour ensuite les

transmettre au Canton. En fin de mois, ce dernier facture à la Ville les permis

qu'il a décidé d'octroyer alors que la personne bénéficiaire ne les recevra

que bien plus tard (ce délai peut prendre plusieurs mois). Cela engendre

donc non seulement un travail de gestion et de suivi conséquent mais

  Séance du 16 décembre 2021

également un délai de latence entre la date du paiement et la réception du

titre de séjour, impactant les bénéficiaires, le service, qui doit gérer cette

situation, ainsi la trésorerie.

Dans le but de trouver des solutions, plusieurs échanges ont eu lieu à ce

sujet avec le Service des migrations mais les réponses obtenues ne sont

pas convaincantes. Un-e commissaire est alors d'avis qu'il est nécessaire de

passer par les autorités pour corriger la défaillance du processus.

Il est ensuite annoncé des changements à venir dans le processus relatif à

la délivrance des permis frontaliers, changements impactant négativement

les revenus puisque ceux-ci impliqueraient que les entreprises passent par

le guichet unique et non plus par le Contrôle des habitants comme jusqu'à

présent (plus de part reversée à la commune).

Il est alors relevé que ce nouveau processus aura également un impact

négatif sur la promotion de la ville puisqu'il rendra impossible la transmission

d'informations potentielles sur l'attractivité de la commune aux personnes

frontalières. Le conseiller communal s'accorde sur le fait que c’est

regrettable en ajoutant que la population frontalière représente le plus gros

levier d'action en termes de domiciliation.

Son rôle étant de mettre en place un faisceau de projets pour la promotion

et l'attractivité, il est demandé si le délégué à la domiciliation du canton de

Neuchâtel a un plan pour attirer les personnes frontalières à La Chaux-de-

Fonds. Il est souligné que le problème ici est la protection des données

puisqu'elle rend impossible l'obtention des données nécessaires aux actions

ciblées de promotion de domiciliation.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Il est tout d'abord précisé que la commission de gestion de l'Action sociale,

qui exerce la surveillance des activités dévolues au Service communal de

l'action sociale, a préavisé favorablement le budget tel que présenté. Il est

par ailleurs relevé qu'une partie des montants budgétés sont communiqués

par l'État et prédits par la Facture sociale, ce qui ne permet que très peu de

marge de manœuvre au budget du service.

En termes d'investissement, il est mentionné un montant total de

CHF 295'000.- prévu pour le réaménagement de Collège 9 et 11. La création

Séance du 16 décembre 2021

d’accueil centralisé est souhaitée avec un espace plus accueillant, des salles

d'attente distinctes sous contrôle visuel et optimiser le parcours des

bénéficiaires à l'intérieur de l'institution.

Il est demandé des compléments d'informations quant à la configuration des

locaux. La cheffe du Service communal de l'action sociale répond qu'il existe

trois réceptions différentes à l'heure actuelle et que l'idée est de les

regrouper. Bien que ce ne soit pas la motivation première, il est fait mention

d'une disposition légale exigeant d'avoir les trois sites dans le même espace,

disposition à laquelle la Ville a dérogé jusqu'à présent.

Il est ensuite souligné que, bien que le service de l'action sociale soit encore

en souffrance en termes de stabilité et de ressources humaines, les

défaillances organisationnelles et de processus ont été corrigées. Ce n'est

donc plus en termes de fonctionnement pur que le service pose problème.

Sont relevées notamment des difficultés dans le recrutement des assistant-

e-s sociaux-ales, ce qui explique l'écart entre le budget et les comptes dans

la rubrique "30100000 Salaires du personnel". La difficulté à repourvoir les

postes vacants est notamment due à un problème d'image et à la politique

salariale.

Il est demandé des précisions quant au benchmarking salarial réalisé et le

nombre de postes à repourvoir. Il s'avère alors que la politique salariale de

la Ville est en moyenne inférieure de 10% à celle des communes voisines.

Les EPT à repourvoir sont quant à eux de 2.5-3, avec, au vue de la situation

exceptionnelle, la possibilité d'engager 1 EPT supplémentaire.

En lien avec les remarques au budget et le nombre de dossiers traité par

professionnel-le, il est relevé que le service compte beaucoup de juniors et

que ces derniers-ères ne peuvent traiter que la moitié du quota standard. Il

est ensuite précisé que le nombre de dossiers par profesionnel-le est élevé

à cause du turnover. Si cette problématique était réglée, il serait possible de

descendre à environ 100 dossiers par assistants-es sociaux-ales.

En lien avec les remarques au budget et la rubrique "31300000 Prestations

de services de tiers", il est demandé si les CHF 30'000.- inscrits au budget

ne concernent que la société privée de sécurité. Il est répondu que ceux-ci

concernent également les transports de fonds hebdomadaires nécessaires

à la tenue de la caisse. Il est toutefois précisé que l'objectif est de réduire et

  Séance du 16 décembre 2021

limiter le recours à la société privée de sécurité aux périodes les plus

sensibles uniquement car même si cette prestation renforce la sécurité, elle

peut avoir un impact négatif en termes d'image.

Il est relevé par un-e commissaire que des programmes ciblant les jeunes

pour qu’ils puissent se passer de l'aide sociale existent et demande si des

projets similaires sont en cours de développement à La Chaux-de-Fonds. Le

conseiller communal répond que la Commune est tributaire du Canton en la

matière. Il fait alors mention d'un projet, le suivi différencié, qui se déploiera

courant 2022.

Il est demandé un complément d'information quant à la rubrique "46311000

Contribution formation duale/apprentis" car celle-ci est réduite de moitié. Il

s'avère que la contribution avait été surestimée par rapport au nombre réel

de personnes apprenties.

Enfin, concernant les questions qui ont occupé le service en matière de

double-loyers et de contentieux, le chef de dicastère précise que les choses

sont maintenant maîtrisées même si le travail reste important. Une synthèse

sera présentée à la commission financière et à la commission de l'action

sociale et fera l'objet d'une remarque dans les comptes 2022.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Aucune remarque ou question n'est abordée lors de la présente sous-

commission pour le centre de frais susmentionné.

600 / Service des finances

Il est relevé une augmentation dans le budget pour la rubrique "30100000

Salaires du personnel" qui se justifie, d'une part, par le projet de migration

vers ABACUS, actuellement en cours, et qui engendrera des changements

importants pour les services et, d'autre part, par la reprise du contentieux du

SCAS (qui sera toutefois refacturé au SCAS par le biais des imputations

internes).

Pour ce qui est du projet de migration de SAP vers ABACUS, la mise en

place du module de la gérance va requérir l'engagement de personnel

supplémentaire pour la reprise des baux. La cheffe du Service des finances

informe ensuite la sous-commission qu'il a été décidé de demander aux

Séance du 16 décembre 2021

personnes les plus expérimentées de faire des heures supplémentaires

rémunérées dans le cadre de ce projet, option la plus efficiente.

Dans le but d'avoir un budget le plus juste possible, le Conseil communal a

décidé de prendre en compte un écart statistique global de CHF 300'000.-

pour la rubrique "31 Biens, services, autres charges exploitation " (soit le

20% de l'écart moyen entre les budgets et les comptes des cinq dernières

années), raison pour laquelle le budget de cette rubrique présente un chiffre

négatif (recettes). Il est en effet expliqué que, malgré les variations qui

interviennent d'une année à l'autre, les comptes de la Ville n'atteignent

jamais les montants budgétés pour ce poste. Il a dès lors été décidé de

régulariser cela de façon globale sous le centre des finances plutôt que dans

le poste "31 Biens, services, autres charges exploit" de chaque service.

Pour ce qui est des charges financières, les taux d'intérêt sont toujours

négatifs sur les emprunts à court terme. Il est mentionné un changement

pour certaines banques en termes de limite en solde positif. À titre

d'exemple, la Ville disposait d'une marge de CHF 20 millions avant de payer

des intérêts chez un prestataire, alors qu'elle a dès à présent l'obligation de

payer des intérêts négatifs dès le premier franc déposé. Il est précisé que

certaines banques sont plus larges dans les limites, ce qui contraint la Ville

à jongler entre elles pour optimiser la trésorerie.

Pour ce qui est des charges géotopographiques, il a volontairement été

décidé de laisser une contribution d'un montant de CHF 733'000 dans le

budget 2022 malgré le fait que cette participation n'ait été décidée que

jusqu'en 2021. Il est souligné qu'il s'agit ici d'un signal politique avant tout.

Il est ensuite demandé des explications concernant les règles de

prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Pour rappel, le

prélèvement à cette réserve peut être activé que pour des raisons

strictement encadrées par l'Etat. Les modifications de la législation fiscale

donnent la possibilité de réaliser des prélèvements dans cette réserve. À

partir du moment où le mécanisme est activé, il n'est possible d'utiliser cette

réserve que durant quatre ans de suite. Il n'est en outre possible de prélever

que jusqu'à 50 % du montant total de la réserve et le montant prélevé doit

ensuite être dégressif les trois années suivantes.

  Séance du 16 décembre 2021

Il est alors demandé le solde de cette réserve. La cheffe du Service des

finances répond qu'il s'élève à CHF 11.7 millions au 1er janvier 2021.

Des explications sont demandées quant à la perte d'environ CHF 1 million

relative à la péréquation des ressources. Il est expliqué que ces chiffres sont

communiqués par le canton et qu'il est impossible de donner des explications

quant à la raison de cette diminution pour l'instant mais qu'il s'agit

certainement d'une baisse des recettes fiscales dans d'autres communes

et/ou un effet induit par les fusions.

Dans les remarques au budget, pour la rubrique "40320000 Taxe billets de

spectacles", il est mentionné une baisse liée à l'impact de la Covid-19. Il

serait toutefois nécessaire de préciser par rapport à quel chiffre cette baisse

est calculée car le montant budgété pour 2022 est identique à celui pour

2021. La cheffe du Service des finances informe que cette baisse est

calculée par rapport aux comptes 2019 et s'accorde sur le fait qu'il faille le

préciser dans les remarques.

En lien avec les remarques au budget, il est demandé des informations quant

à IGESA. Il s'agit pour rappel d'une société anonyme totalement détenue par

la Ville pour des raisons historiques et stratégiques.

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base des tableaux de bord

communiqués à fin août par le Service cantonal des contributions. Bien que

les chiffres à fin septembre soient légèrement inférieurs, le Conseil

communal a pour l'heure renoncé à opérer des changements dans le budget

2022.

Il est relevé que le budget 2022 prend en compte un taux de progression de

1% pour les impôts des personnes physiques et se base sur les chiffres de

2019 pour les impôts frontaliers alors qu'une tendance à la hausse du

nombre des frontaliers est constatée.

La rapporteure de la sous-commission

Silvia Locatelli

Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 19 octobre 2021 de

7h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Aurèle Bula, président du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, future trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Rolf Aeberhard, chef du service des sports

 Mme Nelly Sebastien, adjointe au chef de service

 M. Michaël Voegtli, chef du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Thierry König, commandant, chef du service d'incendie et de

secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 M. Joël Tobler, capitaine, chef du poste permanent, SISMN

 Mme Jessica Montlouis-Félicité, assistante administrative, SISMN

  Séance du 16 décembre 2021

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la

séance. En préambule, il indique que pour ce budget, les frais informatiques

qui étaient jusqu'à lors comptabilisés dans un seul centre sont maintenant

imputés aux centres respectifs des services. Le but étant de rester attentifs

aux coûts qu'ils représentent, en les optimisant autant que faire se peut.

115 / Parlement des jeunes

La subvention versée par la Ville permet au Parlement des jeunes (PJ)

d'établir son budget et de déterminer les montants alloués aux trois axes

d'activité principaux :

- Frais de fonctionnement, CHF 1'150.-

- Projet internes, CHF 7'850.-

- Projets externes, CHF 5'000.-.

Concernant les projets internes, un montant a été budgétisé pour les

activités des différents groupes de travail (GT), à savoir :

- GT communication, CHF 1'000.- pour la réalisation d'une chaîne

YouTube centrée sur la jeunesse chaux-de-fonnière et

l'amélioration de la digitalisation du PJ;

- GT – débats et politique, CHF 2'450.-, pour l'organisation de

jeudibateS avant une votation, journée à thème, déplacement à

Strasbourg ou la soirée des nouveaux majeurs;

- GT – événementiel, CHF 4'000.-, pour l'organisation d'un festival

de musique, un troc, l'after d'une plénière ou une Silent Party, etc.

S'agissant du GT communication, l'opportunité de pouvoir intégrer la

commission de communication et de la promotion de la Ville sera étudiée.

Bien que le budget alloué ait été augmenté ces dernières années, il est

relevé que celui-ci avait fait l'objet d'une importante diminution en 2015 et

qu'il reste nettement inférieur aux exercices antérieurs. Le dynamisme du

Comité actuel et le riche programme d'activité présenté par le président du

PJ sont salués par les commissaires qui apprécient la transparence avec

laquelle les postes et les dépenses sont détaillés. En cas de non utilisation

du budget annuel, le chef de dicastère indique que le solde sera versé au

Fonds Sombaille-Jeunesse mais que le PJ aura toujours la possibilité de

faire une demande au Conseil communal pour un projet/événement

particulier. À ce propos, il est indiqué que le Comité a posé sa candidature

Séance du 16 décembre 2021

pour l'organisation de la conférence des PJ, ce qui permettrait en plus

d'enthousiasmer les membres du PJ, de faire rayonner la ville.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Un tour de table est effectué afin de présenter la nouvelle responsable du

Centre de santé scolaire qui participe à la sous-commission pour la première

fois.

Pour ce qui est du CSS-PF qui fêtera ses 50 ans d'existence en 2022, les

chiffres restent passablement stables et enregistrent une diminution des

prestations de service de tiers résultant du nouveau fonctionnement lié

notamment à la délivrance des ordonnances. Les prestations restent les

mêmes et c'est maintenant une collaboratrice sage-femme qui, après avoir

suivi la formation adéquate, procède aux examens puis fait signer

l'ordonnance à une gynécologue de référence. Après une année de

fonctionnement, le bilan est positif et valorisant au niveau des compétences

de l'équipe.

Concernant le subventionnement par le Canton à raison de 50%, il est

indiqué que celui-ci est plafonné. Les discussions avec le Canton concernant

la réforme qu'il souhaite initier se poursuivent. Pour rappel, ce dernier

souhaite revoir le modèle et le financement des prestations avec un pôle des

compétences cantonales différenciées entre les deux Centres (villes de

Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds) et Générations Sexualité Neuchâtel

(entité qui propose des services en matière de santé sexuelle). Il s'agira de

rester extrêmement attentif, voire ferme, afin de conserver et faire

reconnaitre les prestations délivrées par les centres des deux villes, y

compris au niveau scolaire et en matière de dépistages IST.

482 / Centre de santé scolaire

Hormis une augmentation de CHF 10'000.- enregistrée pour la subvention

liée à l'Association neuchâteloise d’accueil et d’action psychiatrique

(ANAAP) qui était auparavant versée par la Fondation Favre-Robert-Guyot-

Bingguely, les chiffres restent stables. Le centre poursuit les révisions des

pharmacies des écoles en remplaçant le matériel médical nécessaire.

L'objectif étant de faire une mise à jour annuelle par secteur. En 2022, cela

concernera le secteur sud.

  Séance du 16 décembre 2021

483 / Centre d'orthophonie

Actuellement, il y a 150 enfants en liste d'attente. Bien que ce nombre soit

important, la moyenne sur l'année n'est pas exceptionnelle par rapport aux

statistiques précédentes. Il y a eu une vague de signalements entre février

et mars 2021, c'est pourquoi la liste fait l'objet d'une étude afin de déterminer

les priorités au niveau des bilans. Il y a également un projet de bilans courts

à vocation d'orientation pour les petits (2 à 3 ans). Dans ce cadre, les parents

sont contactés, ce qui permet de temporiser les choses; une augmentation

de l'effectif n'étant pas possible. En effet, pour chacun des trois centres

communaux les EPT sont bloqués. Les indépendant·e·s ont également des

limitations au niveau de leur no ETNE.

Par rapport à la complexité de la facturation des traitements (Office de

l'enseignement spécialisé, parents ou subvention État) pour les 8.87 EPT/15

orthophonistes, le Centre doit disposer d'outils informatiques spécifiques.

Les coûts informatiques de CHF 69'000.- budgétisés sont importants, dont

CHF 20'000.- concernent les services applicatifs. À noter que le montant

total attribué par l'OES aux trois centres communaux est de CHF 2'600'000.-

réparti en fonction des EPT, dont la subvention plafonnée à CHF 40'700.-

pour le centre de La Chaux-de-Fonds dépend de la facturation.

Enfin, il est indiqué que le projet pour un déménagement du Centre est

toujours d'actualité et qu'il aura lieu vraisemblablement en 2024 (date butoir).

520 / Service des sports

En préambule, le chef de service rappelle que la plupart des installations

sportives datent des années 1950/1980 et que de ce fait, il a demandé à

augmenter légèrement les budgets; l'objectif étant d'éviter des fermetures

d'installations.

L'année 2021 a néanmoins permis de faire certains rattrapages grâce à des

crédits accordés par le Conseil communal, notamment pour la piscine de

Numa-Droz. Comme cette dernière est utilisée par les écoles et le club de

natation, le maintien de cette installation est important. Les prochains projets

de rénovation, notamment pour le site des Mélèzes, avancent et les

perspectives pour les prochaines années sont positives.

Par rapport aux frais informatiques budgétisés de CHF 40'000.- dans le

centre, ils englobent en plus des services du SIEN, les services applicatifs

spécifiques qui sont relativement élevés (SkiData, logiciels divers).

Les retombées économiques d'événements tels qu'un Résisprint ou une

étape du Tour de Romandie sont difficilement chiffrables. Néanmoins,

Séance du 16 décembre 2021

ceux-ci véhiculent une image positive de la Ville, voire de la région. Quand

bien même, le Canton ne les soutient généralement pas, facturant par

exemple les prestations de police pour les dernières éditions du Tour de

Romandie. Ces manifestations sont positives à bien des égards, en matière

de demande hôtelière, de rassemblement autour d'un évènement marquant

et sont une bonne publicité pour la Ville. Les aspects liés au sentiment

d'appartenance, de fierté ou d'attractivité pour la population sont également

à prendre en compte. Dans ce sens, l'arrivée en 2023 du Tour de Romandie,

pour lequel une subvention de CHF 52'000.- est versée au Comité

d'organisation, donne un bon signal.

S'agissant des prestations de service de CHF 50'000.-, elles concernent le

programme Midi-Tonus. Les cours ont été interrompus en 2020 en raison de

la Covid-19, puis repris en 2021, ce qui explique le différentiel important au

niveau des montants présentés.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Au niveau des Biens, services, autres charges exploit., les montants ont été

légèrement augmentés pour procéder au renouvellement du matériel utilisé

dans le cadre scolaire, en collaboration avec les délégués au sport.

Concernant les investissements, à relever que la réhabilitation du centre

sportif des Foulets comprenant la création d'un terrain synthétique n'a pas

été budgétisée en 2022. En effet, le projet qui a fait l'objet de deux rapports

du Conseil communal au Conseil général, en 2014 et 2019, est bloqué et

dans les mains du Tribunal cantonal en raison d'un recours qui regroupe 17

riverains. Il s'agira d'étudier les pistes afin de procéder à la mise aux normes

nécessaire du terrain, utilisé par le FC Etoile-Sporting. Avec 70 équipes de

football présentes en ville, le chef de service estime qu'il faudrait pouvoir

disposer d'au minimum de quatre terrains synthétiques. Il y a des possibilités

de pouvoir en construire un supplémentaire au Centre sportif de la Charrière.

Le tapis du terrain synthétique du Collège de la Charrière, dont l'accès est

libre, devra être changé en 2022. L'installation a été réalisée en 2008 et si

aucun affaissement n’est à déplorer, seul le tapis sera remplacé. Certaines

zones de ce tapis sont fixées mécaniquement, ce qui n'est pas acceptable

et dangereux. Actuellement, le remplissage se fait en liège, voire sans

remplissage lorsque l'utilisation est scolaire. Les autres investissements

inscrits au budget ne suscitent pas de remarques particulières.

  Séance du 16 décembre 2021

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

La piscine de Numa-Droz date de 1974, ce qui a nécessité le renouvellement

de certains équipements, notamment tous ceux qui concernent le traitement

de l'eau. Les derniers travaux devraient permettre une exploitation optimale

à l’avenir. Le fond mobile qui fonctionne toujours à satisfaction doit être

néanmoins étanchéifié. Ces travaux sont budgétisés à CHF 70'000.-. Le

renouvellement du fond par de l'aluminium ou inox représenterait un budget

de CHF 500'000.-.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Les travaux relatifs à la rénovation de la piscine et des patinoires avancent

rapidement et occupent de manière intense les collaborateurs concernés.

Les travaux de rénovation liés à la piscine débuteront en septembre et, sous

réserve du respect de la planification prévisionnelle, devraient s'achever en

juin 2022.

Le soutien au programme "J'attends à Patiner" de CHF 2'500.- a été

comptabilisé dans un autre compte (520 31300000), l'action est poursuivie

en collaboration avec les différents acteurs que sont l'EOCF, le Mouvement

Juniors du HCC et le Club des Patineurs.

550 / Service de la jeunesse

Les coûts informatiques pour le service représentent CHF 62'250.- pour le

centre 550, CHF 43'160 pour le 551 (parascolaire) et CHF 28'880.- pour le

552 (préscolaire).

Le budget du service reflète les projets en cours et ceux qui sont en

développement. Il n'y a pas de changement important dans l'enveloppe

globale des biens, services et autres charges d'exploitation. Plusieurs projets

en cours, dont les montants figurent en particulier aux prestations de service

de tiers, sont présentés de manière plus complète, à savoir :

- Alterconnexion (CHF 12'500.-) : projet de mentorat pour des jeunes

en situation de précarité professionnelle ou sociale chapeauté par la

Ville du Locle et auquel la Ville collabore. Sur un budget total de CHF

65'000.-, le Canton, par son Service de la cohésion multiculturelle et

du programme d'intégration cantonal, a finalement consenti à

augmenter son soutien à CHF 15'000. D'autres demandes sont en

cours afin de finaliser le financement du projet.

- Développement de la carte vacances avec une réflexion sur la

tranche d'âge concernée – dès 12 ans actuellement – : le projet

Séance du 16 décembre 2021

étant d'élargir pour les plus jeunes ou de proposer une alternative.

Les possibilités d'encourager davantage la mobilité douce, en offrant

une cartes multicourse ou un abonnement, sont étudiées.

- Projet Haut boulot (petits jobs pour les 13-17 ans) et, finalement,

renforcement des activités proposées durant les vacances d'été.

551 / Accueil parascolaire

S'agissant du 551, l'augmentation des charges et recettes est principalement

liée à l'ouverture de l'Annexe (40 places), de 6 places en Tables de midi

(Serre 12) et de 5 places supplémentaires pour la structure de Crêtets

91/Fantaisie 2). Selon les retours qui ont été faits par les parents, ces

solutions ont été très bien accueillies.

À la demande d'un commissaire qui souhaite des précisions quant aux coûts

liés à la création de l'Annexe, le chef de service détaille les dépenses et

recettes y afférentes en précisant que la subvention cantonale pour la

structure ne sera pas versée en totalité en 2022. Le solde sera versé en

2023, dans la logique habituelle du subventionnement cantonal. La

subvention de l'OFAS, limitée à 3 ans et correspondant à CHF 75'000.-, n'a

quant à elle pas été mentionnée dans le rapport qui a été présenté au

Conseil général en août dernier.

Bien que les barèmes sur la participation parentale soient calculés par le

Canton, le service procède à un suivi rigoureux des capacités contributives,

ce qui permet d'être au plus juste lors de changements de situation; la

facturation n'étant pas rétroactive. À ce propos, il est indiqué qu'un groupe

de travail cantonal, dans lequel l'adjointe œuvre, a été créé en vue de traiter

des questions liées aux contributions parentales, notamment celles des

indépendant·e·s.

552 / Accueil préscolaire

Pour le 552, on assiste à une baisse générale des inscriptions en crèche en

Ville de La Chaux-de-Fonds. Il y a en effet moins d'inscriptions sur la liste

d'attente gérée par le Canton. Cela concerne aussi bien les crèches

communales que les crèches privées subventionnées. Il en a donc été tenu

compte dans le budget, qui est un peu plus prudent, en estimant à la baisse

les rentrées financières liées à la fréquentation des crèches (contributions

des parents, participation des communes et subvention du canton). Les

charges n'ont toutefois pas été modifiées (nourriture, couches), dans le sens

où cette situation pourrait évoluer. Nonobstant, le service suit de très près la

question pour voir si cette tendance se poursuit en étudiant notamment les

  Séance du 16 décembre 2021

listes délivrées par le Canton. À noter que la réforme de la politique

cantonale en matière d'accueil des enfants à besoins spécifiques hors

institutions pourrait avoir un impact sur les inscriptions. Cet accueil nécessite

un accompagnement assez conséquent.

Pour rappel, la LAE prévoit un taux de couverture de 30% au préscolaire et

l'attribution des places est répartie en fonction de priorités, la priorité 1 étant

que les parents qui exercent la garde aient une activité professionnelle.

Les frais d'élimination des déchets concernent l'élimination des déchets

alimentaires (avec produits carnés) recyclés en biogaz. Ceux-ci sont plus

importants pour l'accueil parascolaire, qui compte plus de structures.

Enfin, un montant (entretien bâtiment) a aussi été rajouté pour la pose d'une

isolation phonique à Chat Telot, ce qui permettra d'améliorer le confort

acoustique des collaboratrices, collaborateurs et enfants.

870 / Défense incendie région

Un tour de table est effectué afin de présenter l'assistante administrative qui,

suite au départ à la retraite de l'administrateur, a repris après une formation

les tâches administratives et de comptabilité. L'adjoint du commandant, chef

du poste permanent, participe également à la séance en vue de se

familiariser avec l'exercice (départ à la retraite du commandant en 2022).

L'organigramme et le fonctionnement du service qui vient de célébrer ses 20

ans ont été revus suite aux mouvements de personnel. L'État-Major est

passé de 5 à 6 EPT pour répondre aux changements. Les tâches de l'ancien

chef de caserne, parti en retraite en 2021, ont été réparties différemment sur

deux nouveaux postes, soit un poste de coordinateur de la formation feu et

un coordinateur du poste permanent. Il s'agit également de pouvoir compter

sur l'effectif au complet durant les années de formation des aspirants (2.5

ans). Ceci explique le léger dépassement des charges salariales. À noter

que le service comptabilise "14 étudiants", répartis en trois sections.

La polyvalence des fonctions de pompiers professionnels/techniciens

ambulanciers - hors ambulanciers ES -  reste intéressante pour différentes

raisons qui sont présentées en sous-commission, à savoir :

- l'intérêt du travail,

- la complémentarité des compétences sur le lieu d'intervention

- les raisons économiques (~CHF 900'000.-.).

La Ville de La Chaux-de-Fonds est la seule commune du canton qui

fonctionne ainsi. La reconnaissance IAS obtenue en 2018 atteste que cette

Séance du 16 décembre 2021

manière de procéder permet d'offrir des services de qualité. Il est indiqué

que l'État souhaiterait créer une Maison de la Sécurité/Santé cantonale qui

comprendrait tous les pôles de compétence sous le même toit sous un

commandement centralisé. À ce stade et tant que les charges reviennent

aux communes, il est néanmoins souhaité et souhaitable de conserver une

certaine autonomie au sein des régions (4 régions cantonales),

respectivement la région "Montagnes" et ses quatre secteurs. Pour rappel,

le centre 870 concerne les comptes de la région. La quote-part est calculée

par unité de risque (nombre d'habitants et d'emplois EPT, valeur assurée et

prime de risque).

Concernant les coûts du PMA-VSS, véhicule qui intervient lors de

catastrophes de grande ampleur en moyenne une fois par année dans le

canton ou la région périphérique, la rétribution cantonale n'est pas en

adéquation avec les ressources humaines nécessaires à son entretien. Par

conséquent, la Ville a mis un terme à la convention qui la lie avec l'État au

31.12.2021, puis a accepté de prolonger le mandat jusqu'à fin juin 2022 pour

permettre une transition optimale. Dès réception des chiffres relatifs au

financement par l'État, les comptes et remarques seront modifiés dans ce

sens.

Concernant le mandat HE-Arc dont les coûts sont répartis entre les centres

870 et 871 (cf. remarques), il découle d'une volonté de travailler sur les

conditions de travail qui ne sont plus concurrentielles et sur certaines

optimisations de l'organisation générale et des horaires. À la demande d'un

commissaire, il est répondu qu'une journée de travail d'un

ambulancier/pompier est de 24h, dont 17h sont comptabilisées en tant que

travaillées. Pour les interventions de nuit, les ambulanciers reçoivent une

prime, ce qui n'est pas le cas pour les pompiers. Bien que des échanges et

solutions aient été proposés régulièrement, ce mandat permettra d'avoir un

regard externe dans le cadre de l'étude réalisée; le Conseil communal et

l'État-Major souhaitant fidéliser le personnel et rendre la profession plus

attractive. Les travaux se poursuivent et le syndicat sera associé aux

discussions.

Le compte Prestations de services de tiers enregistre les coûts liés aux

processus d'évaluation qui sont réalisés pour tous les postes de l'État-Major

et d'officiers (chefs de section).

Enfin, s'agissant du compte Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils,

celui-ci a été augmenté de façon à pouvoir procéder au remplacement du

matériel de manière plus régulière. Lors de l'acquisition de nouveaux

véhicules, la dépense sera par conséquent moindre. À noter qu'il y a une

  Séance du 16 décembre 2021

évolution dans ce domaine, les véhicules actuels offrent plus de modularité

par rapport aux anciens.

Les investissements concernant le bâtiment SISPPOL ont fait l'objet d'un

récent rapport et ne suscitent pas de remarques particulières. Les terminaux

Radio Polycom (gestion Confédération) doivent être remplacés du fait que

d'ici 2025, ils ne seront plus mis à jour. Cet investissement est subventionné

pour les missions de secours et de feu mais pas pour les ambulances. Le

montant doit encore être affiné mais il s'agira vraisemblablement d'une

subvention de 25%.

871 / Service ambulancier

L'augmentation des charges salariales est liée principalement au

remplacement et à la formation durant 3 ans des nouveaux ambulanciers. Il

s'agit donc d'anticiper les mouvements. À terme, on reviendra à un budget

inférieur pour autant que les missions restent les mêmes. Avec deux types

de contrat (conventionné ou pas), le service tente de retenir ses

ambulanciers malgré un marché très concurrentiel et tendu. En cas de

départ avant les durées définies dans les conventions (3 ans pour les

ambulanciers et 5 pour les pompiers), les coûts de formation doivent être

remboursés. Selon les statistiques, la durée d'activité moyenne d'un

ambulancier est de 7 ans et les écoles peineront certainement à former les

ambulanciers ES pour couvrir les besoins futurs.

Concernant la répartition des coûts pour la commune, elle est proportionnelle

au nombre d'habitants et les interventions se font en fonction de la proximité.

Les frais de transport sont financés d'une part entre le patient ou l'assurance

et d'autre part par les régions. L'excédent de charge étant mutualisés sur les

quatre régions.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

Séance du 16 décembre 2021

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du Canton sous la

responsabilité de l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) et la supervision du commandant du SISMN, qui agit comme

commandant des missions de secours. La contribution, définie en proportion

de la population, augmente légèrement pour 2022. Néanmoins, le budget

global est en légère baisse en raison de la contribution en provenance du

fonds cantonal.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 contient la part de la Ville. Grâce à une gestion rigoureuse, le

coût par habitant est abaissé en 2022 à CHF 13.50 (CHF 14.- en 2021).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Karim Boukhris

  Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP

  Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR (rapporteur)

La sous-commission s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. José Iglesias Claros (chef de

projets) et Dominique Crettaz (chef de projets senior) pour le Service

technique (Stech) et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP)

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : Mme Anne-Véronique Robert,

responsable des permis de construire, MM Philippe Carrard

(urbaniste communal) et Yanick Stauffer (délégué au marketing

urbain, commerce, immobilier et foncier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère évoque la situation générale budgétaire

de la Ville. Un déficit lourd mais maîtrisé est prévu. Comme chaque année,

les services tentent de maintenir l'équilibre entre l'ambition, ce qui doit être

réalisé et une maîtrise très stricte des finances.

Séance du 16 décembre 2021

Quelques informations générales sont données sur les services. Le secteur

architecture du service bâtiments et logements est en sous-dotation depuis

longtemps et il s'agit malheureusement d'un domaine où le recrutement reste

difficile. En outre, le chef de service partira à la retraite au mois de mai 2022.

Ainsi, des réflexions sont d'ores et déjà en cours afin de prévoir sa

succession et de renforcer les forces actuelles.

L'organisation en collège du Service de l'Urbanisme, des mobilités et de

l'environnement est présentée ainsi que celle du Service technique. Le

nouveau mensuel édité par la Ville et réalisé par le service de la

communication est également évoqué. Concernant ce dernier, les sous-

commissaires sont mis au courant de certaines perturbations internes ayant

entraîné un audit et un coaching pour permettre à ce service de mettre en

place les bons outils pour se remettre sur de bons rails.

126 – Communication

Plusieurs changements ont marqué l'année du service. Un déménagement

a été opéré, le service étant passé d'Espacité à Rocher 1, afin de disposer

de davantage d'espace, avec des bureaux propres pour plusieurs membres

de l'équipe. Suite à une démission, l'équipe est en sous-dotation ; par

ailleurs, elle peut compter sur deux stagiaires. Les prestations du service

demeurent assurées, avec notamment l'organisation de la 10e BPH et la

réalisation et coordination du nouveau mensuel de la Ville Le Tourbillon. À

ce sujet, les premiers retours sont très positifs. Des associations se sont en

outre déjà manifestées pour figurer dans les prochains numéros. La création

d'une rubrique dédiée spécifiquement au sport a été évoquée, notamment

au sein de la commission de promotion et de communication. Chaque

numéro comportera en tous cas un sujet sportif.

Le chef de service rappelle les différents événements dans l'organisation

desquels le service est impliqué et souligne le soutien financier important

apporté par des entreprises de la place en sponsoring. Il s'agit notamment

  Séance du 16 décembre 2021

de l'organisation des anniversaires de l'inscription Unesco et des biennales

du patrimoine horloger.

À la question d'un commissaire de savoir si le poste de chargé en

événementiel sera repourvu prochainement, le chef de service indique qu'au

moment de la décision de créer un tel poste (qui a existé par le passé

jusqu'en 2014), plusieurs événements d'envergure figuraient à l'agenda ainsi

que des projets (Fête de mai, anniversaire Unesco, BPH, marché de Noël).

L'arrivée du Covid a tout annulé ou redimensionné et les perspectives futures

se sont réduites. Il s'agira de voir l'évolution du calendrier d'événement ces

prochaines années. En outre, la ligne budgétaire décidée par le Conseil

communal pour confier des mandats aux agences de graphisme et de

communication de la place a permis de remplir plusieurs missions, et pour

l'heure, l'ensemble de l'événementiel est assuré par le chef de service.

Le budget prévoit également un montant pour des imprévus ou des mandats

liés à la réalisation du journal (31300000), montant qui pourrait aussi le cas

échéant être utilisé pour un numéro du mensuel étendu à 8 pages, afin de

couvrir des mandats de rédaction, de photographie ou de graphisme à

confier à l'externe.

Les goodies aux couleurs de notre Ville, produits chaque année depuis 2014,

rencontrent un beau succès (sacs, boule à neige, bonnets, mugs) et seront

renouvelés. Les recettes de leurs ventes sont réalisées majoritairement à

l'Office du tourisme ou dans les Musées. Il est difficile de prévoir les futurs

revenus, les chiffres inscrits sont donc prudents.

150 – Transports

La particularité de ce compte, comprenant surtout des frais liés à des

conventions, est rappelée.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque les prémisses de futurs délais dans

l'approvisionnement en fournitures de différents produits (verres de façades,

tôles de toits etc.) liés à la pénurie actuelle. Ceux-ci concerneront notamment

Séance du 16 décembre 2021

les façades du SIS ainsi que les réfections de toits. Les impacts devraient

être visibles sur le calendrier des travaux et probablement sur les coûts.

Cette année cependant les entreprises ont pour l'instant respecté les coûts

annoncés.

La particularité du fonctionnement comptable du centre 200 est rappelée

puisqu'il regroupe l'ensemble des charges de personnel (excepté la

conciergerie), celles-ci étant ensuite ventilées dans les différents centres en

fonction du temps passé par le personnel. L'activité liée aux Anciens

Abattoirs et à la Maison du Peuple se développant beaucoup, la refacturation

interne les concernant a été augmentée dans le budget 2022.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Ce centre comprend une pléthore d'adresses, allant des Anciens Abattoirs,

à Bikini Test, en passant par le TPR, le Théâtre et la Salle de musique, la

Maison du peuple, le Temple Allemand ou les WC du parking Espacité

(même si le bâtiment ne nous appartient pas). Par contre, les musées,

écoles et infrastructures sportives sont dans des comptes différents. Aucune

remarque particulière n'est à signaler, la perte financière entraînée par le

départ de la police de proximité du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville était déjà

annoncée. Il est à noter que le développement des activités aux Anciens

Abattoirs, lieu qui rencontre désormais un grand succès, prouve que ce

genre de structure était attendue, notamment par les entreprises.

Investissements

Des travaux seront effectués au niveau de la réception du service de l'action

sociale ce qui entraînera plusieurs déplacements de bureaux. Ceci devra

être réalisé en garantissant le maintien de l'accueil au public et sera

forcément assez délicat à gérer. Un autre grand chantier occupera le service

en 2022 avec la suite de la réhabilitation des Anciens Abattoirs (notamment

l'amélioration du skate parc : mise aux normes électriques, chauffage, accès

aux sorties de secours, création d'une petite salle de réunion, remplacement

et renforcement des fenêtres). À signaler en 2022, quelques études

destinées aux futurs rapports de demande de crédit d'investissement

  Séance du 16 décembre 2021

comme : la rénovation de l'enveloppe du TPR (Beau-site 30), la rénovation

de l'Hôtel-de-Ville afin que les locaux soient plus accessibles et fonctionnels.

Certains investissements figurant au 450, 501, 502, 511 sont également

suivis par le SBL, comme le ferait un bureau d'architecture, mais sans

facturer ses services. La masse de travail effectuée par le service est donc

très conséquente. La rénovation du collège Bellevue fera l'objet d'un rapport

qui sera présenté début 2022.

Concernant la réhabilitation de l'Ancien Stand visant à accueillir le Musée

d'histoire naturelle, l'inauguration devrait avoir lieu avant l'été 2022. Pour ce

projet, le SBL effectue un suivi des travaux réalisés par un mandataire

externe.

210 – Gérance-secrétariat

La volonté ici a toujours été d'avoir une Gérance dont le fonctionnement est

similaire à celui d'une gérance privée. Comme relevé précédemment, afin

d'améliorer encore la justesse des comptes, les revenus liés à des

prestations internes ont été réévalués (prestations supplémentaires

effectuées pour les Abattoirs et la Maison du peuple) afin de refléter encore

plus précisément la réalité du travail effectué. À noter que les gratuités

accordées pendant la pandémie ont été financées par le centre 201.

211 – Bâtiments locatifs

Ce centre contient notamment les investissements consentis pour l'entretien

des bâtiments du patrimoine financier. Particularité de ce patrimoine, les

investissements doivent y être autofinancés, ils figurent ainsi dans les

comptes de fonctionnement et non dans les investissements. Plusieurs

sources de financement permettent ces travaux : revalorisation des biens

rénovés (prise de valeur), bénéfice sur la vente de bâtiments, prélèvement

au fonds communal de l'énergie. Des choix sont ainsi faits concernant les

immeubles à rénover en fonction des plus-values pouvant être réalisées.

Séance du 16 décembre 2021

Les grands chantiers prévus en 2022 sont : la réfection d'appartements

vétustes pour CHF 900'000.- (cela concerne environ 15 à 20 appartements),

des travaux sur l'isolation et les toitures avec remplacement des panneaux

solaires pour  les bâtiments Crêtets 22-26, la centralisation de la production

d'eau chaude sanitaire (panneaux solaires thermiques) de l'immeuble

Forges 39-41, des aménagements extérieurs à Cernil-Antoine (destruction

de garages menaçant de s'effondrer et aménagement d'une place de jeux)

et l'installation de panneaux photovoltaïques (autoconsommation électrique)

sur les immeubles Paix 150 et Numa-Droz 153. S'agissant d'un parc

relativement vétuste, le chef de dicastère souligne que celui-ci devient année

après année exemplaire en matière de gestion énergétique.

212 – Parkings

Une porte sera installée au parking Volta afin d'éviter le parking sauvage,

mais également le fait que certaines personnes occupent le garage pendant

les weekends entrainant détritus et dégâts.

240 – Domaines

Un nouveau compte figure dans ce centre depuis 2021 relatif au suivi du

plan de gestion intégré (PGI) des domaines.

Le salaire figurant dans ce compte est celui de la gestionnaire des vins.

250 – Foncier

Un montant est désormais perçu pour le droit de superficie du terrain

ARESA. La réévaluation comptable de celui-ci est également prévue dans

ce budget pour un montant de CHF 1'100'000.- (avait été planifiée pour 2021

mais sera finalement effectuée en 2022). Pour rappel, le droit de superficie

est une servitude en vertu de laquelle le propriétaire d’un terrain octroie à un

tiers le droit de construire, de détenir et d’entretenir des constructions sur le

terrain grevé. Le droit de superficie permet ainsi au propriétaire de "louer"

  Séance du 16 décembre 2021

son terrain, sur une longue période (30 – 100 ans), notamment pour y

construire et détenir par exemple un immeuble de logements.

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

Le service est séparé en trois secteurs (génie civil et signalisation,

géomatique et station d'épuration). Pour rappel, suite au départ du

responsable génie civil, une réorganisation du service a été décidée

privilégiant une hiérarchie horizontale. Un second chef de projets a ainsi été

nommé, le taux d'activité du secrétariat augmenté et une technicienne

engagée au 1er janvier 2021. L'organisation fonctionne très bien grâce à la

collaboration étroite entre chefs de projets, dessinateurs et techniciens pour

le suivi des chantiers.

Le chef de dicastère rappelle que les dernières années ont été très chargées

en travaux, et le fait de vouloir rendre la ville plus accueillante fait que ce

rythme devrait perdurer encore quelques temps. Plusieurs critiques ont été

reçues concernant un manque d'informations aux citoyens sur les différents

chantiers. Une réflexion est en cours afin de mieux répondre à ces attentes

et promouvoir les nombreux aménagements prévus. Désormais, en plus des

panneaux techniques, un photomontage sera affiché près du chantier et une

carte interactive sera disponible sur internet, de plus une séance

d'information aux citoyens sera organisée en début d'année en partenariat

avec Viteos pour présenter les chantiers de l'année en cours. Le chef de

dicastère évoque à ce propos l'immense engagement des services dans ces

chantiers et la difficulté, parfois, de faire face aux critiques.

Il est prévu de passer l'ensemble des routes de dessertes en zone 30. Les

portails d'entrées de ces zones sont désormais plus marqués, mais

impliquent que certains axes passent en unidirectionnel. Cependant, cela

permettra parfois d'introduire des contre-sens cyclables.

Une question est posée sur les revenus figurant au 42400000 et

disparaissant en 2022. Il s'agit d'analyses de routes réalisées grâce à la

méthode ARRPA (auscultation de revêtements routiers par photogrammétrie

Séance du 16 décembre 2021

automatisée), développée par l'un des collaborateurs du service. Aucune

prestation de ce type n'est prévue en 2022.

Investissements

Le détail des projets figurant dans le crédit "entretien constructif 2018-2021"

est évoqué. Tout n'ayant pas pu être réalisé jusqu'en 2021, la loi autorise à

poursuivre avec ce crédit. Il s'agira de la rue de Pouillerel (dernier tronçon

entre Progrès et Numa-Droz), de la rue de la Fusion entre Doubs et Nord et

de la suite de la RC 1320 entre Morgarten et Bonne-Fontaine (chantier mené

par le Canton, mais sur lequel la Ville intervient au niveau des trottoirs, de la

plantation d'arbres ainsi que sur le chemin des rencontres). Concernant

l'entretien constructif 2022-2025, le rapport sera soumis au Conseil général

en janvier 2022.

Un tour des principaux chantiers 2022 est effectué. Tout d'abord celui des

rues du Roulage et des Musées, du giratoire du Midi jusqu'à la place de la

Gare. À cela s'ajoutera une requalification de la rue du Commerce entre le

giratoire du Midi et le Boulevard de la Liberté. La réalisation de la zone du

1er Mars, projet développé en collaboration avec le quartier, l'association La

Coquille et les restaurants de la place, sera également un chantier important.

Le chef de dicastère insiste sur le fait que ce modèle de projet, réalisé en

partenariat avec les riverains, pourrait être reproduit si des intérêts sont

manifestés par d'autres quartiers.

Le carrefour Alexis-Marie-Piaget/Bel-Air/Capitaine sera réaménagé pour

qu'il soit plus sécuritaire et le petit parc adjacent mieux mis en valeur. Une

série de mise en zones 30 est également prévue, la mise en œuvre du plan

directeur des mobilités avance de ce point de vue de manière réjouissante.

Un montant pour l'entretien du pont des Eplatures est inscrit au budget en

perspective d'un échange avec le Canton. En effet, la Ville le cèdera et

reprendra le Grand-Pont lorsqu'il aura été remplacé. Un aménagement de la

zone Espacité-Serre 23 sera réalisé afin d'y résoudre les problèmes de

stationnements sauvages.

  Séance du 16 décembre 2021

Finalement, comme chaque année, un montant est prévu pour la mise aux

normes LHand des arrêts de bus. Pour rappel, environ CHF 30'000.- sont

nécessaires par arrêt. La loi exige une mise à niveau complète d'ici fin 2023,

ce qui ne sera pas réalisable, même si les choses avancent bien. Pour

rappel, les arrêts de bus sont répartis selon trois priorités, l'important étant

d'effectuer des travaux avant tout sur ceux classés en priorités 1 et 2.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le chef de secteur évoque les principaux projets d'extension des procédés

de la Step. Si, en termes d'exploitation, le budget est très conservatif, les

investissements sont quant à eux conséquents, notamment pour le

traitement des micropolluants. La Step de La Chaux-de-Fonds devrait ainsi

être la première à mettre en service ce type d'installation dans le Canton. La

réalisation de l'augmentation de capacité du bassin d'eaux pluviales (BEP)

est également un projet important. Le coût du génie civil devra cependant

être réévalué au vu de l'augmentation attendue du prix des matières

premières. En outre plusieurs infrastructures vétustes devront être

changées, comme par exemple le groupe de secours et le système de

supervision.

A la question d'un commissaire de savoir si l'eau, ainsi purifiée, ne sera pas

"trop" propre pour être rejetée, il est expliqué que pour qu'une eau soit

considérée comme agressive, elle devrait être extra-pure, ce qui ne sera pas

le cas ici. Une étude a cependant été lancée en collaboration avec

l'Université de Neuchâtel pour connaître l'impact que le traitement des

micropolluants aura sur l'environnement (étude avant/après). Une réflexion

est en cours afin que l'eau puisse être reprise par les agriculteurs pour de

l'arrosage.

Le chef de secteur rappelle que la taxe sur les micropolluants, de CHF 9.-

par habitant, est prélevée tant que le système de traitement n'est pas en

service. Dès qu'il sera opérationnel, la taxe sera supprimée. Les frais de

fonctionnement du système seront cependant conséquents et devront être

financés. Au final, l'opération sera à peu près équivalente.

Séance du 16 décembre 2021

La valorisation des boues de la Step auprès de Viteos, qui a permis jusqu'ici

de couvrir environ 48% du courant nécessaire à son fonctionnement, est

évoquée. Un nouvel appareil mis en place en 2021, permet désormais une

couverture électrique à plus de 60%. À noter que la Step est également

autonome en termes de chaleur.

Les comptes de la Step et les différents flux financiers correspondants sont

présentés. Pour rappel, les activités de la Step sont totalement financées par

la taxe. Le compte 35100000 permet d'attribuer à la réserve l'éventuel

bénéfice réalisé par la Step. Au contraire, si la situation finale est négative,

un prélèvement à la réserve est alors effectué par le compte 45100010.

Investissements

La réfection du canal de déversement et exutoire fera l'objet d'un prochain

rapport.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

L'organisation et les différentes tâches du service sont présentées.

De nombreux projets d'aménagement des espaces publics occuperont le

service en 2022, dont notamment la piétonisation de la place du marché,

pour laquelle des consultations et ateliers participatifs sont actuellement

réalisés. Lié au développement piétonnier de la Place du marché, un parking

couvert de trois étages sera construit à la place des Forains, alimenté en

électricité par des panneaux solaires mais également par Vadec. L'ensemble

des places de parc et le garage à vélo permettront à terme le chargement

des véhicules électriques.

Une question est posée quant aux endroits proposés pour y déplacer les

différentes manifestations qui occupaient cette place jusqu'à présent.

Plusieurs possibilités sont actuellement analysées, notamment l'îlot C.

Le projet de rénovation de la patinoire et la rénovation des immeubles du

Châtelot sont également en cours et le service participe à leur suivi.

  Séance du 16 décembre 2021

Parallèlement à la monnaie locale actuelle, une E-Abeille sera implémentée

l'année prochaine, ce qui, outre un investissement, aura également un léger

impact sur les montants budgétés en fonctionnement.

Pour rappel, le montant prévu sous la rubrique conseillers externes permet

d'octroyer des mandats d'études diverses relatives à des aménagements,

comme par exemple des études trafic.

Investissements

La révision du plan d'aménagement local (PAL) occupera notablement le

service en 2022. Il s'agit d'un grand chantier revisitant complètement la

réglementation en regard de la législation sur les constructions (AIHC),

accord intercantonal qui nous oblige à revoir notre manière d'appréhender

les projets d'un point de vue du droit de la construction.

Un montant a également été prévu pour le Plan climat, selon la volonté du

Conseil général.

765 – Politique de stationnement

Le poste 31300000 connait au niveau budgétaire une forte augmentation par

rapport en 2021, due au montant facturé par le SCAN en fonction du nombre

de macarons traités. Le budget précédent prévoyait un montant net de

recettes duquel aurait déjà été déduit ce montant, qui a finalement été

facturé séparément. En outre, une augmentation des prix des macarons

étant prévue en 2022, les recettes espérées sont plus importantes.

Investissements

Il est prévu d'installer des horodateurs sur la Place de la Gare et dans la

poche Daniel Jeanrichard /Jacquet-Droz.

A la question d'un commissaire de savoir si l'on risque de voir ces

horodateurs finir dans une remise pour cause d'oppositions, comme cela

avait été le cas il y a quelques années, il est indiqué que le dialogue avec le

Séance du 16 décembre 2021

TCS s'est développé positivement. Désormais, le TCS et l'ATS sont

consultés sur ces sujets et y sont favorables.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

    Le rapporteur de la sous-commission

    Alain Vaucher

  Séance du 16 décembre 2021

Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de l'instruction publique, de la culture et de

l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Carmen Brossard PS

Monsieur Laurent Stehlin  Les Verts

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en

présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 Mme Anne Balmer, assistante de direction (procès-verbal)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur (EOCF)

 M. Giacomo Laini, directeur administratif (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles

 Mme Sylvie Béguelin, directrice des bibliothèques et archives

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire

 M. Xavier Huther, directeur du Muzoo et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

Séance du 16 décembre 2021

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux deux commissaires présents,

Mme Carmen Brossard qui remplace M. Pierre-Alain Borel pour le parti

socialiste et M. Maël Iseli qui remplace Mme Crystel Graf pour le PLR. M.

Laurent Stehlin est absent.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue à Mme Poggiali et à M. De Giorgi

qui remplaceront M. Laini qui partira prochainement en retraite.

Pour commencer, la direction évoque le futur départ du directeur

administratif, dont le poste ne sera pas repourvu mais remplacé par deux

postes, M. De Giorgi occupera celui d'administrateur, son poste de

responsable administratif étant supprimé et Mme Poggiali qui occupera le

nouveau poste de responsable finances et administration. La direction

distribue le nouvel organigramme aux commissaires.

Elle évoque ensuite les trois grandes thématiques qui influent sur le budget.

La première concernant l'intégration et la collaboration avec le service de

l'enseignement obligatoire (SEO) ; en 2013, le Canton a adhéré à l'accord

intercantonal sur la pédagogie spécialisée voulant une scolarité plus

inclusive pour les élèves en situation de handicap et impliquant un certain

nombre de moyens à mettre à disposition. On ressent aujourd'hui une

pression sur l'EOCF, avec notamment ses classes de formation spécialisée

et parfois le ressenti que notre école est perçue comme réfractaire à cette

inclusion, ce qui n'est bien sûr pas le cas ; force est de constater que les

mesures octroyées par le Canton pour les élèves en situation de handicap

sont insuffisantes pour offrir un enseignement avec la qualité attendue.

L'école a, de son côté, mis en place d'autres mesures de soutien

pédagogique, avec notamment l'engagement de maître-sses socio-

professionnel-les pour les classes TE+ en soutien avec l'AI.

Une autre problématique vient des relations avec les parents d'élèves

arrivant en 1re année. Globalement la collaboration est bonne, mais nous

avons quelques cas où les parents sont véritablement dans le déni des

problématiques de leur enfant. Par ailleurs, l'engagement de six assistant-

es socio-éducatif-ves (ASE) a permis de détendre la situation, mais il reste

du personnel supplémentaire à engager pour certains élèves et la

collaboration avec l'office de l'enseignement spécialisé (OES) reste difficile.

La cheffe de département a été saisie de ces problématiques par le biais

d'un courrier du Conseil communal.

  Séance du 16 décembre 2021

Un rapport avait également été envoyé à sa prédécesseur dont nous

espérons avoir un retour prochainement. L'objectif cantonal est de n'avoir

qu'environ 4% de classes spécialisées, alors que nous en sommes à 9% à

l'EOCF. Notre cercle scolaire est donc spécialement visé par cette mesure

et notre rapport demande de ne pas démanteler les outils en place qui

fonctionnent avant d'en mettre en place des nouveaux. Il s'agit avant tout de

prendre en compte la population spécifique de notre ville et sa réalité socio-

économique L'EOCF préconise la mise en place de critères clairs dès

l'entrée à l'école de ces enfants, sans tomber dans un cadre trop rigide non

plus.

La deuxième thématique évoquée est le contexte socio-éducatif et les

phénomènes préoccupant des bandes de jeunes, comme la montée en

puissance de "La 47" qui est surveillée de près depuis plus d'un an, avec de

jeunes élèves qui ont des frères plus âgés impliqués et qui peuvent les

utiliser pour les besoins de la bande. Un autre axe d'inquiétude est le

manque de jeunes pratiquant des activités parascolaires, avec 30% des

élèves qui n'en ont pas (un proportion deux fois plus grande que dans

d'autres communes). Finalement, une attention particulière est portée à une

culture machiste et une dévalorisation du monde du travail qu'on observe

chez une partie des élèves.

Constatant encore que 51% des adultes n'ont pas un seuil d'autonomie

suffisant en lecture et compréhension écrite, la brochure destinée aux

parents sera éditée dans une version en langue facile à lire et à comprendre.

Plusieurs autres préoccupations de l'EOCF rejoignent celles qu'avaient

émises le Parlement des jeunes auprès du Conseil général, notamment la

mise à disposition de protections hygiéniques ou sur la question de

l'éducation sexuelle et de la transidentité sur lesquelles l'école travaille

activement.

Finalement, la direction évoque l'éducation numérique, pour laquelle le

Grand conseil a pris un arrêté en juin dernier. Sa mise en œuvre a été

reportée d'une année, soit une entrée progressive dès août 2022 pour les 3e

et 7e années. Dans les grandes lignes, pour les 1ère à 6ème année, ce type

d'enseignement sera intégré à l'enseignement ordinaire, de la 7ème à la 10ème

on ajoutera une période à la grille horaire des élèves et en 11ème année, il

est déjà utilisé dans les options. Des référents en éducation numérique sont

en formation pour obtenir un CAS MITIC (un pour chaque secteur qui

formeront à leur tour leurs collègues).

Au niveau des coûts, les cercles scolaires devront payer selon la répartition

habituelle la période supplémentaire de 7e à 10e et des remplacements pour

Séance du 16 décembre 2021

la formation des enseignants. Par contre, au niveau du matériel informatique

supplémentaire, celui-ci sera pris en charge par le Canton.

La direction précise finalement qu'il y a une légère diminution des salaires

des enseignants correspondant à la fermeture d'une classe qui a eu lieu au

début de cette rentrée scolaire.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef du dicastère présente le nouveau chef de service qui reprend le

budget de son prédécesseur. Ses liens forts avec La Plage dont il est issu

devraient permettre de renforcer nos liens avec les divers milieux culturels,

en particulier alternatifs de notre ville. Il évoque également le choix d'un

mandataire pour le projet Capitale culturelle suisse (CCS) en la personne

d'Olivier Schinz.

Le délégué se présente ensuite rapidement et se réjouit de la découverte de

ce budget qui témoigne d'efforts, même modestes, envers certains acteurs

tout en respectant les objectifs budgétaires. Les accords de positionnements

stratégiques (APS) permettent à la culture continue de bien se développer

dans notre région. Le principal changement se situe au niveau des charges

de personnel, avec un 80% en moins pour le poste d'administrateur du

dicastère, l'administrateur actuel prenant ses fonctions de directeur du

Muzoo dès 2022.

Au niveau des subventions, peu de variations, si ce n'est une nouvelle ligne

de conduite, en concentrant les soutiens auprès d'institutions, comme par

exemple le Théâtre des Abeilles, le Zap théâtre ou Grand Cargo,

particulièrement touchées par la covid-19. En consolidant même

modestement ces structures, on espère qu'elles pourront poursuivre leur

engagement culturel. À noter que l'on privilégie le financement d'institutions

qui se situent dans différents quartiers de la ville et non au centre. Une même

logique est appliquée pour le milieu de la musique et pour les arts de la rue,

avec le maintien de la subvention de 2021. Nous avons également pu voir

apparaître le Centre de création helvétique des arts de la rue (CCHAR) et

bientôt une maison du Pantin entièrement rénovée. Le délégué mentionne

encore la bourse pour l'atelier de Buenos Aires qui est attribué à La Chaux-

de-Fonds cette année.

Le chef du dicastère ajoute que les APS devraient en grande partie financer

l'avancement du projet CCS.

Un des commissaires relève que l’annonce qui est faite de faire le choix de

la culture alternative n’en n’est pas vraiment un car le montant attribué est 2

  Séance du 16 décembre 2021

fois supérieur à la diminution appliquée au TPR. Ces augmentations sont

compensées par une légère réduction des soutiens ponctuels (arts de la

scène indépendants), du TPR ainsi que par la suppression du poste

d'administrateur du dicastère à hauteur de 80%. Il est également demandé

s’il est possible d’obtenir une comparaison des subventions à la culture entre

les différentes villes romandes.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

La cheffe de service explique qu'il n'y a pas de changements notables au

niveau du budget, sauf le budget informatique qui apparaît maintenant dans

chaque service. Un important travail a été effectué sur le projet des archives

et du réaménagement des combles, pour lesquels des budgets avaient été

votés. Même si cette année, les bibliothèques n'ont pas été fermées, on

constate néanmoins une baisse du taux de fréquentation dû à la Covid.

L'objectif principal est de faire revenir le public, en proposant un programme

d'animations attractif, avec la tenue en début d'année prochaine du festival

littéraire Mille fois le temps et du week-end des bibliothèques. Une brochure

commune pour la BV et la BJ sera imprimée.

Le souhait de la cheffe de service est également de travailler un peu plus sur

le concept de bibliothèque hors les murs. Le nouveau système informatique

utilise le web et permet d'inscrire les lecteurs et de prêter des documents

depuis n'importe quel lieu. Elle veut également réinstaurer une présence à

la piscine des Mélèzes durant les vacances d'été. Ce dernier projet reçoit

d'ailleurs l'appui de la société des amis de la BV.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Concernant le rapprochement BV et BJ, le projet se poursuit avec l'idée de

mutualiser certaines prestations. Une banque de prêt unique, avec l'appoint

de la RFID, permettra aux familles d'emprunter l'ensemble des documents

en un seul point. On pourrait même imaginer des animations pour les enfants

et pour les adultes au même endroit. Le bâtiment de la Ronde, bien qu'il ait

été amélioré ces dernières années, serait abandonné au profit du Collège

industriel, avec des locaux libérés dans celui-ci suite au départ des archives

et du réaménagement des combles. Une réflexion est aussi en cours au sujet

de la BJ à Président Wilson, qui est un bâtiment que la Ville loue. Il fait sens

de conserver cette antenne à l'ouest, car il serait techniquement impossible

pour les petites classes de ce quartier de venir faire des visites jusqu'au

Collège industriel.

Séance du 16 décembre 2021

Pour finir, la cheffe de service évoque un groupe de travail qui réfléchit plus

spécifiquement aux usagers adolescents, pour lesquels il serait bon de

trouver un espace dédié afin qu'ils ne délaissent pas la bibliothèque ne s'y

sentant pas forcément les bienvenus en raison de leur comportement parfois

un peu trop exubérant.

505 / Archives communales

Le projet du nouveau centre d'archives avance bien. Un concours

d'architecte aura lieu dans le deuxième tiers de l'année 2022. Les

discussions et la collaboration avec les Archives de l'État sont constructives.

L'État met d'importants moyens à disposition pour le projet. L'accent est mis

sur les projets de numérisation des documents uniques (unica), comme par

exemple les délibérations du Conseil général et du Conseil communal, soit

à l'interne, soit à l'externe pour les grandes séries, ce qui explique une ligne

au budget pour la numérisation.

Une petite augmentation se voit également au niveau de l'entretien des

objets du patrimoine, dû avant tout au futur déménagement et au niveau des

frais de déplacement, liés aux locations de Mobility pour effectuer ce travail.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Le directeur explique rapidement que les SGM s'occupent, depuis leur

création en 2012, de la maintenance, du nettoyage et de la sûreté des

musées et de leurs annexes (atelier, dépôts et bibliothèque des musées).

Au niveau du budget, il faut relever une dotation supplémentaire (80%) dès

le mois de juin pour absorber le surplus de travail de nettoyage en lien avec

l'ouverture de MUZOO (cafétéria, boutique…) en fonction du rapport qui

avait été voté. Dans les biens, services et marchandises la seule

augmentation, non récurrente, est le remplacement d'un poste à souder.

511 / MHNC

Le directeur enchaîne avec le Musée d'histoire naturelle qui est

probablement, avec sa réouverture prochaine, le secteur comprenant le plus

de variations au budget 2022. Le chantier de rénovation s'achèvera en

décembre 2021 et sera suivi par le chantier scénographique pour une

réouverture du Musée prévue à l'été.

Une des grandes variations se trouve naturellement au niveau des

ressources humaines. L'ouverture au public implique l'engagement du

  Séance du 16 décembre 2021

personnel de surveillance et d'accueil. Ce dernier assumant les tâches

d'accueil, de billetterie, de boutique et de cafétéria. Sa présence sera

doublée durant les pauses de midi et les périodes de grande fréquentation.

De la même manière, la surveillance sera active en période haute et

remplacée par de la vidéosurveillance lors des périodes creuses.

En terme de fonctionnement, le loyer de La Poste (d'un montant mensuel de

CHF 17'630.70 charges comprises) sera versé jusqu'en juillet, des frais

ponctuels, en lien avec l'ouverture, sont prévus et les recettes sont calculées

sur les sept mois d'ouverture. Il faut malheureusement prendre note du retrait

du soutien du Parc naturel du Doubs pour le poste de médiateur.

512 / Musée d'histoire (MH)

Au niveau du budget, comme pour les autres, le conservateur fait part de

l'augmentation due à l'apparition des prestations informatiques, qui n'étaient

pas imputées au MH auparavant, assez importante pour ce musée qui

s'appuie beaucoup sur les dispositifs informatiques comme canaux de

diffusion. Petite augmentation également au niveau des biens et services en

raison de l'achat d'une machine autolaveuse et dans l'entretien du bâtiment.

Les derniers travaux de réfection commencent à dater depuis la fin de la

rénovation en 2014. L'année de pandémie écoulée a par ailleurs vu ses

dépenses diminuer.

L'objectif du musée est de continuer à s'affirmer comme un lieu de rencontre

et d'échange, ouvert à toutes et tous, ce que démontre le label "culture

inclusive" qui lui a été attribué en septembre par Pro Infirmis. Le MH devient

ainsi le deuxième musée neuchâtelois certifié, après le Laténium. Les

activités ludiques sont également favorisées avec par exemple la création

d'une nouvelle escape room. On insiste également sur les collaborations

avec les universités, le Conseil international des musées (ICOM) et d'autres

acteurs institutionnels locaux, notamment représentatifs des communautés

constitutives de notre ville. Ainsi, une conférence a été organisée dans le

cadre du printemps culturel avec la communauté africaine et une exposition

sur la communauté italienne, dans le cadre de Neuchâtoi, démarre ces

prochains jours. La prochaine exposition temporaire portera sur "Les enfants

du placard". Le MH devient par conséquent un lieu où se créé du lien social,

tout en servant d'élément de cohésion avec les autres musées, pour lesquels

il constitue une porte d'entrée en développant un cadre historique commun.

Rien de particulier à signaler cette année au niveau des investissements, ils

viendront en 2023-2024 pour le développement du parc et d'un café des

musées.

Séance du 16 décembre 2021

Un des commissaires demande s’il ne serait pas judicieux dans le cadre du

réaménagement du parc des musées, de réfléchir à une entrée et à une

administration commune.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur est évidemment content d'avoir pu rouvrir et reprogrammer

bon nombre d'activités. Si le MIH n'a pas encore retrouvé sa vitesse de

croisière, le manque de visiteurs étrangers est en partie compensé par

l'augmentation de visiteurs suisses. Au niveau des expositions temporaires,

organisée dans le cadre de l'inscription au patrimoine immatériel de

l'UNESCO, "Transmissions" est sur le point de s'achever. Réalisée

également dans le cadre des 10 ans de la Nuit de la Photo, elle aura permis

une belle diversification du public.

À noter également que le bâtiment a été classé par l'État, ce qui permettra

l'obtention de subventions pour son entretien. Un rapport au Conseil général

est en cours préparation en vue des investissements importants en 2023. Il

portera notamment sur l'étanchéité, la climatisation, le chauffage et

l'éclairage. Il sera également en lien avec le projet global du Parc et café des

musées.

L'exposition principale de 2022 fera honneur aux 150 ans de l'École d'arts

appliqués (EAA) et portera sur le savoir-faire de l'émail appliqué à la

décoration horlogère.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur fait le même constat au niveau du budget du MBA par

rapport à l'apparition des frais informatiques, il évoque également le poste

de Web community manager qui est un vrai besoin et devrait être dédié à la

communication digitale pour l'ensemble des musées. Il fait également

remarquer un regroupement des lignes concernant les frais d'impressions,

le matériel d'objets imprimés, promotionnel et de publications.

Une augmentation se situe au niveau des biens, services et marchandises

due à la mise en place de résidence d'artistes. Ce projet a démarré l'année

passée pendant la crise de la covid-19 et se poursuit en offrant l'opportunité

à des artistes de l'extérieur de venir séjourner à La Chaux-de-Fonds pendant

quelques semaines. Pour les loger, des appartements dont la location

apparaît plus difficiles sont loués contre défraiement auprès de la Gérance

communale. En particulier, le conservateur évoque deux appartements sis à

Numa-Droz 175 occupés par des artistes, mais aussi le CCHAAR et autres

  Séance du 16 décembre 2021

associations. Il s'agit d'un projet avec un enjeu important pour le MBA et

déployé avec l'appui du Conseil communal.

Un autre projet futur, d'ambition patrimoniale, concerne la réédition en 2022

du livre sur le style sapin qui est très attendu et sortira également dans le

cadre du 150e anniversaire de l'EAA, en partenariat avec celle-ci.

Pour finir et pour répondre à un-e commissaire au sujet de l'augmentation

conjointe des dépenses et des mécénats ou sponsorings, le conservateur

explique que cela est simplement dû à un changement comptable. Avant son

arrivée, certains soutiens étaient obtenus "en nature", par la gratuité de

certaines prestations. Le conservateur a jugé préférable que tout soit

transparent et apparaisse dans les lignes budgétaires.

515 / Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Le budget de ce secteur est stable comme l'indique le directeur, pas de

modifications en terme ressources humaines, une légère augmentation est

à noter dans les biens, services et marchandises, en raison du

remplacement d'un Kärcher et des habits de travail. Le directeur est heureux

de la belle reconnaissance du public, par exemple lors de la récente

cérémonie pour le 130e anniversaire du Zoo et l'inauguration de la nouvelle

entrée. Il rappelle également que des défis importants seront à relever en

2022, notamment avec la requalification de la fontaine ludique et la reprise

de l'enveloppe du vivarium.

Le chef du dicastère est également heureux de tout le travail qui a déjà été

réalisé afin que le parc du Bois du Petit-Château devienne plus accueillant.

Un-e commissaire salue également l'effort qui a été mis sur l'accueil des

classes.

560 / Cultes

Le chef de service rappelle la séparation de l'État et des églises dans les

années 40 et la signature d'un concordat obligeant la Ville à continuer de

fournir certaines prestations. Au départ, les Protestants étaient plus

nombreux que les Catholiques, mais cela s'est dorénavant inversé et les

paroisses catholiques nous demande plus d'aide, qui ont pu leur être

allouées lors de la désacralisation du Temple Allemand.

Pas d'augmentation au niveau du budget, le Grand Temple est utilisé de

manière sporadique, ce qui permet des économies sur les coûts de

conciergerie.

Séance du 16 décembre 2021

Le chef du dicastère ajoute que des discussions sont en cours concernant

la reprise du Grand Temple par la Ville, qui pourrait alors le mettre à

disposition d'institutions culturelles ou autres.

Un commissaire fait remarquer que la mise à disposition du Grand Temple

à des associations pourrait permettre de convertir certaines subventions de

cash en nature.

Le rapporteur de la sous-commission

Maël Iseli

  Séance du 16 décembre 2021

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Andy Favre, président de la Commission financière : La Commission
financière a siégé à quatre reprises, du 15 septembre au 16 novembre. Les
échanges et débats sont restés courtois, malgré ce budget qui ne réjouit
personne. Problème de recettes ou non, notre Ville devra redoubler d’efforts
dans le futur, afin de trouver des solutions qui nous permettront de retrouver
une stabilité financière. Mes remerciements vont à l’ensemble des
personnes qui ont œuvré, de près ou de loin, à l’élaboration de ce budget.

M. Alain Vaucher, rapporteur de la Commission financière : Je ne vais pas
vous répéter que nous nous sommes réunis quatre fois. Le Conseil
communal a participé aux quatre séances de la commission, accompagné
de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances.

Mme Vanessa Ciocchetti, secrétaire du DEFASI, s’est chargée de la prise
de notes et de la rédaction des procès-verbaux de la Commission financière.

En plus de la présentation générale du projet du budget 2022, lors de la
séance du 15 septembre 2021, la Commission financière a préavisé
favorablement trois points de la Commission immobilière et foncière, à
savoir :

 la vente de Belle-Maison, à Jérusalem 59,

 la vente des biens-fonds 19990 et 19995 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds,

 la vente d’une surface de 850 m2 à détacher du bien-fonds 16364 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Lors de la séance du 10 novembre 2021, en sus de l’adoption des rapports
des sous-commissions, la Commission financière a préavisé favorablement
l’acquisition du bâtiment de l’Ancien Manège (rue du Manège 19) par la Ville
de La Chaux-de-Fonds.

Venons-en à la présentation générale du budget. Après un prélèvement à la
réserve de politique conjoncturelle de 1,9 million, le budget 2022 présente
un déficit de 14,3 millions, soit un déficit moindre de 6 millions par rapport au
budget 2021 et une détérioration de 1 million par rapport aux comptes 2020.
Le déficit économique, tel que défini par le Conseil communal, est de 23,6
millions. Il recule de 7 millions par rapport au budget 2021, mais, par contre,
il se péjore de 4,4 millions par rapport aux comptes 2020.

Les raisons de ce déficit – qui est essentiellement un déficit de revenus – de
23,6 millions sont connues. A savoir : un manque de reconnaissance des
charges géotopographiques et muséales par l’Etat de Neuchâtel, un solde
démographique négatif. Il est à relever que les charges de personnel

Séance du 16 décembre 2021

augmentent de 1,15 million par rapport au budget 2021, en raison des
attributions des échelons salariaux – tant quantitatifs que qualitatifs – ainsi
que l’augmentation de 7,4 EPT (dans le parascolaire, au SIS, au Service de
l’économie et au Service de l’intégration).

Les revenus fiscaux sont en baisse de 2 millions par rapport aux comptes
2020. Par contre, ils  augmentent de 10 millions par rapport au budget 2021,
qui est une année impactée par la pandémie.

Les éléments extraordinaires qui améliorent le résultat du budget sont : le
bénéfice sur les ventes d’immeubles et terrains pour 1 million, la réévaluation
de la participation VITEOS pour 4,2 millions, la réévaluation du terrain
ARESA pour 2,2 millions et le prélèvement de 1,9 million à la réserve de
politique conjoncturelle, pour un total de 9,3 millions.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances s’élève à 29,8 millions, résultat d’une politique volontariste de
modernisation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, afin de la rendre plus
attractive dans l’optique des futurs investissements cantonaux et fédéraux
dans le domaine des transports.

La situation financière de la Ville reste donc compliquée, mais ses autorités
sont convaincues de son potentiel de développement, grâce aux nouvelles
infrastructures routières et ferroviaires en projet.

Lors de la séance du 16 novembre 2021, les commissaires PLR ont déposé
un amendement – à l’arrêté n° 4, article premier – demandant à réduire
l’enveloppe globale des postes de 995 à 993 EPT. Les postes visés sont
ceux dédiés aux tâches de sécurité publique effectuées pour le Val- de-Ruz.
Après discussion, la Commission financière propose de refuser cet
amendement par 9 voix contre 3.

La Commission financière propose, par 10 voix contre 0 et 2 abstentions,
d’accepter le budget tel que présenté par le Conseil communal.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : C’est sans grande surprise que le groupe
des Vert-e-s a pris acte du budget 2022 et du déficit de 14,3 millions. Un
déficit de recettes et non pas structurel.

Ainsi, il est vrai que c’est le manque de recettes qui plombe les finances de
La Chaux-de-Fonds, année après année. Ceci est dû, tout d’abord, aux
réformes fiscales successives, qui, en 10 ans, ont amené un manque de
revenus de 18 millions. Comme le relève également le Conseil communal
dans son rapport, la réalité socio-économique de la Ville rend l’exercice plus
difficile, en comparaison avec d’autres communes. Donc, si la capacité
contributive de La Chaux-de-Fonds était dans la moyenne du canton, il y

  Séance du 16 décembre 2021

aurait 17 millions de recettes en plus, et, si l’on comparait avec la Grande
Béroche, nous aurions 48 millions en plus.

A cela vient s’ajouter la non-reconnaissance des charges
géotopographiques – on en parle beaucoup, ces temps – et la situation
d’enneigement de ces derniers jours ne fait que démontrer que,
contrairement à ce qu’affirme un rapport d’experts, il existe bel et bien une
surcharge pour les communes d’altitude.

Nous saluons la volonté du Conseil communal de mettre fin aux années
d’austérité qui n’ont apporté aucun bénéfice à la Ville, bien au contraire. Les
investissements proposés sont indispensables, afin de relancer l’attractivité
de la ville. Il faut savoir investir pour mieux repartir. Nous l’encourageons,
pour les années à venir, à mettre en place des projets favorisant le
développement durable, une certaine sobriété énergétique et un fort soutien
à l’économie locale.

Notre groupe est décidé à soutenir le Conseil Communal dans tous ses
efforts visant à rendre notre ville attractive, conviviale et agréable à vivre, en
proposant, notamment, un large panel d’activités culturelles et sportives.

Nous adressons nos sincères remerciements à toute l’administration pour
son engagement, qui, malgré les difficultés, n’a de cesse de fournir des
prestations de qualité à la population.

Ce n’est qu’avec de l’ambition, de l’audace et – ne nous le cachons pas – le
soutien du canton que nous pourrons sortir de ce tourbillon négatif. Par
conséquent, notre groupe soutiendra complètement le budget 2022.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
le budget 2022 qui est, une nouvelle fois, très largement déficitaire.
Malheureusement, les années se suivent et se ressemblent, malgré les
efforts fournis tant par le Conseil communal que par les services, que nous
souhaitons par ailleurs remercier ici.

Avec un tel budget, la Ville court à la catastrophe à plus ou moins brève
échéance. Cette situation, qui devient pérenne, nous préoccupe au plus haut
point. Alors oui, l’UDC a voté le programme de législature, mais cela ne veut
pas dire qu’elle approuve un budget avec un déficit de 14,3 millions de
francs.

Si de potentielles nouvelles économies semblent difficiles à trouver, nous
restons toutefois attentifs aux pistes qui pourraient permettre à la Ville
d’améliorer sa situation financière dans les années à venir. Il faut absolument
trouver des solutions pour résoudre ce défaut de recettes, qui induit un déficit
structurel que nous aimerions réduire en redynamisant la ville, afin
d’améliorer la qualité de vie et attirer ainsi de nouveaux contribuables.

Séance du 16 décembre 2021

Les investissements prévus au budget 2022 sont importants, mais ils sont
également un signe de nouvel élan pour La Chaux-de-Fonds. Ceux-ci
devront être maîtrisés, mais si nous souhaitons retrouver une attractivité et
une démographie en hausse, il s’agira d’être innovants pour y arriver, par
exemple grâce à des partenariats public-privé. Bien entendu, l’Etat devra
aussi prendre ses responsabilités et nous aider, notamment par le biais des
compensations pour les surcharges liées à la géotopographie, car, seuls,
nous n’arriverons pas à sortir de la spirale négative dans laquelle nous nous
enfonçons.

En outre, le futur contournement est de la ville par la H18 permettra de relier
notre région au plateau, renforçant ainsi notre présence sur la carte des
centres urbains, et réduira les embouteillages au centre-ville.

Si nous sommes convaincus d’être sur la bonne voie, le chemin est encore
long avant de retrouver une stabilité financière, et il va sans dire que le
groupe UDC ne peut se satisfaire d’un résultat budgétaire tel que présenté.
Cependant, afin de ne pas ralentir la dynamique positive qui est en place et
tenant compte de l’année exceptionnelle induite par le Covid, nous serions
enclins à accepter ce budget 2022 du bout des lèvres. Toutefois, la décision
définitive sera prise en fonction du résultat de l’amendement PLR que nous
allons traiter.

En revanche, c’est la dernière fois que nous acceptons un budget avec un
déficit aussi colossal. L’année prochaine, il faudra impérativement que le
déficit soit réduit et que les chiffres s’améliorent drastiquement, faute de quoi
nous refuserions le budget.

M. Alain Vaucher, PLR : Ce budget 2022 est plus que préoccupant avec
ses -14 millions annoncés, et ce qui le rend encore plus pénible, c’est son
caractère cyclique, année après année, que ce soit par le passé et,
possiblement, à futur.

Alors certes, les comptes qui en découlent nous ont, à chaque fois, déçus
en bien – si vous me permettez cette expression vaudoise – mais déçus
quand même. L’avis du groupe PLR a été très mouvementé ces deux
dernières semaines, entre celles et ceux qui trouvent la situation
inacceptable, celles et ceux qui trouvent le budget inacceptable, et celles et
ceux qui pensent les deux.

Les charges du personnel augmentent de 1,7 million brut, car La Chaux-de-
Fonds a repris le versement des échelons qualitatifs et quantitatifs, ainsi que
l’indexation à l’IPC. Bonne nouvelle, oui, parce qu’il est important pour nos
employés de pouvoir s’appuyer avec confiance sur leur grille salariale, afin
de garantir notre attractivité. Cependant, le groupe PLR souhaite qu’il soit
fait un point en Commission financière – lors des comptes en 2022 ou lors

  Séance du 16 décembre 2021

du budget 2023 – sur une projection de l’inflexion de la courbe de
l’augmentation de la masse salariale. En termes plus simples, quand les
arrivées compenseront pleinement les départs et vice-versa. Bonne nouvelle
pour l’employeur qu’est notre Ville : les charges du 2e pilier sont réduites de
CHF 700'000.-. Forcément, les employés ont également un peu plus sur leur
fiche de salaire, puisqu’ils ont moins de charges du second pilier.

Nous nous réjouissons également de la politique d’investissements
proposée par le Conseil communal. Comme décidé à la fin de la législature
précédente, elle se veut volontariste et ambitieuse avec un montant de plus
de 30 millions, afin de préparer notre ville à accueillir de nouvelles citoyennes
et de nouveaux citoyens, et de garantir un service et des infrastructures
adéquates et de qualité pour toutes et tous.

Un bémol à cette politique d’investissements : elle augmente
dangereusement notre endettement. Même si actuellement la dette n’est pas
chère, il en sera forcément autrement à un moment, et le service de cette
dette-là incombera aux générations futures, ce qui fâche.

Pour le groupe PLR, il est incompréhensible, dans une optique d’orthodoxie
financière, d’apprendre la perte d’un mandat de prestations pour le compte
du Val-de-Ruz – de 2 EPT, à la sécurité publique – sans supprimer ces deux
postes du budget de façon automatique. Les explications du Conseil
communal que cette suppression serait malvenue, parce que le service est
actuellement sous le coup d’un audit organisationnel externe ne nous
convainc pas du tout. Un amendement à l’art. premier de l’arrêté n° 4 est
donc déposé par le groupe PLR, afin de fixer le nombre d’EPT à 993. Par
une simple soustraction : 995 - 2 = 993.

D’autre part, nous informons le Conseil communal, ainsi que les autres
groupes du Conseil général, que nous allons être très attentifs à
l’augmentation, par petites touches, des subventions à des institutions et à
des tiers. Non pas que nous estimions ces subventions inadéquates, mais
des choix doivent être effectués. Ceux-ci doivent s’articuler sous la forme de
« ou, ou », et non pas, comme nous en avons l’impression de « ou, et ».
Nous reviendrons avec cette thématique en commission, soit aux comptes
2022, soit au budget 2023.

Nous souhaitons que les réflexions au sujet du Collège musical et du
regroupement des bibliothèques se poursuivent, et nous sommes impatients
d’entendre leurs conclusions. Par exemple, est-il raisonnable d’organiser
une arrivée du Tour de Romandie dans notre situation financière ? La
question se pose et s’est posée à l’interne de notre groupe. Nous
comprenons que ce genre de manifestations a un impact positif sur
l’économie locale, et que c’est également un signal fort autant à l’adresse de
la population – par une fête populaire – qu’à l’adresse de la Romandie, pour

Séance du 16 décembre 2021

signaler ou souligner notre existence. Sachant le projet de capitale culturelle
suisse qui est en cours, le groupe PLR ne souhaite pas voir, d’ici là, d’autres
projets de manifestations de cet acabit.

Une piste de réflexion est d’externaliser plus de prestations avec des
mandataires externes pour des activités spécifiques, et les pistes menant à
des économies potentielles ne doivent pas être écartées.

Le Conseil communal nous rappelle régulièrement que nous avons accepté
un plan de législature basé sur une stratégie de positivisme. Cependant, elle
devrait également mettre en place et disposer d’outils permettant de mesurer
l’amélioration de notre situation financière en relation avec cette stratégie.

Le malaise que nous procure ce budget ne nous permet pas de l’accepter
tel quel. Cependant, si l’amendement qui vous sera soumis tout à l’heure
trouve une majorité au sein de notre Conseil, alors le groupe PLR l’acceptera
majoritairement, évidemment sans enthousiasme.

Mme Manon Freitag, Le Centre : En préambule, permettez-moi de relever
la qualité des rapports de la Commission financière, des sous-commissions,
ainsi que du Conseil communal. Je tiens à remercier tous les rapporteurs,
les conseillers communaux, ainsi que les responsables des services et
l’entier du personnel communal pour leur engagement.

J’espère pouvoir un jour apporter ma petite graine aux commissions, ainsi
qu’à certaines sous-commissions des finances, ou tout de même y avoir une
oreille attentive. 14,3 millions de déficit prévus pour 2022, soit – certes –
moins qu’au budget 2021. Le Centre est tout de même perplexe et émet une
vive inquiétude au vu de la situation économique de notre ville qui se péjore :
tout de même 1,9 million prélevé à la réserve de politique conjoncturelle. A
ce propos, je vais répéter la question de mon prédécesseur lors du budget
2021 : « Où puiserons-nous lorsqu’il n’y aura plus de réserve ? »

L’élue du Centre émet une vive inquiétude au sujet de la situation
économique de notre Ville, qui – malgré les gros efforts consentis tant par
notre Conseil que par tout le personnel – se péjore, année après année. Et
l’érosion démographique qui perdure n’y est certainement pas étrangère. A
cela vient toujours s’ajouter la pandémie, que nous vivons au quotidien sans
en connaître l’issue – toujours pas – et sans aucune maîtrise sur les
conséquences financières que cela ne manque pas d’engendrer. Le nombre
de vitrines vides de notre avenue principale en est toujours le triste reflet. La
ville continue de se vider de ses petits commerces et de ses habitants.

Un versement plus conséquent de l’Etat pour les charges
géotopographiques n’est pas encore utopique : le Grand Conseil est sur le
dossier. Depuis des années que mon prédécesseur le réclame et – enfin ! –

  Séance du 16 décembre 2021

le Service de l’économie renaît de ses cendres. Peut-être 2022 sera-t-elle
une année de renouveau ? Malgré tout cela, le budget reste très
préoccupant.

J’en viens, comme mes collègues de droite, aux EPT relatifs aux postes de
la Sécurité publique du Val-de-Ruz : nous avons perdu un mandat et,
pourtant, nous ne les supprimons pas du budget. Aussi, la représentante du
Centre acceptera l’amendement du PLR concernant l’arrêté n° 4, et réserve
sa décision pour le reste du budget.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Nous tenons premièrement à remercier
toutes les personnes qui travaillent à la bonne tenue des comptes et toutes
les personnes engagées à l’élaboration de ce budget 2022.

Le groupe PVL malmène quelquefois le code déontologique de cette
assemblée, même si, au bout du compte, les faits révèlent plutôt sa
clairvoyance. Il va alors essayer, dans cette prise de parole, de garder le
même discernement et y ajouter le doigté nécessaire.

Le groupe PVL – non représenté à la Commission financière, se trouvant,
par la force des choses, en dehors de toutes les discussions de fond – prend
très au sérieux sa tâche de représentant des citoyens, et s’est plongé dans
ce budget avec grand intérêt et avec le professionnalisme d’amateurs
éclairés.

En préambule, à la lecture de ce budget, on voit que l’on ne peut rien faire :
il n’y a pratiquement aucune marge de manœuvre. On ne peut rien y faire
quand il est demandé de maintenir le nombre d’EPT à un niveau raisonnable
– la gauche se fâche, met en avant que les employés communaux sont sous
pression. On ne peut rien y faire quand il est demandé de réduire les coûts
et que l’on se rend compte que, malgré toute la bonne volonté de
l’administration communale, il n’y a plus de gras à trancher. Et l’on ne peut
rien faire sur les entrées d’argent à court terme, comme des entrées d’impôts
dus à de nouveaux citoyens ou plus d’argent venu du Canton. On ne peut
rien y faire, et c’est une situation absurde.

Situation absurde, car la population diminue d’année en année et, donc, les
revenus en proportion. Les charges dues au personnel augmentent, elles,
de 6 millions tous les 5 à 6 ans : 106 millions en 2012 et 118 millions pour
2022.

Situation absurde, car les villes, de façon générale, mettent de plus en plus
de services à disposition des citoyens, mais personne n’est là pour les
financer. Et ce phénomène se généralise, puisque d’autres grandes villes de
Suisse ne présentent pas de meilleur budget que celui de la Métropole
horlogère.

Séance du 16 décembre 2021

Situation absurde car, à ce rythme-là – et nous avions déjà soulevé la
question l’an passé – nous nous demandions si la Ville de La Chaux-de-
Fonds ne risquait pas d’être mise sous contrôle dans quelques années. Et à
voir les prévisions présentées, cela pourrait déjà être le cas lors de la
prochaine législature : excédent au bilan qui diminue, réserve de politique
conjoncturelle qui diminue et réserve liée au patrimoine administratif qui
diminue. Pas folichon, tout cela…

Situation absurde, car on a l’impression que cette vision se transforme en un
destin inéluctable. On pourra toujours dire que c’est la faute du Canton, qui
n’a pas redistribué l’argent des compensations pour les charges
géotopographiques ou celles du MIH, tant attendu par la Ville.

Situation absurde, car on planifie 40 millions d’investissements, mais que
ces dernières années, malgré toute la bonne volonté des services, on n’a
pas franchi la barre des 20 millions préavisés. Il y a sans doute trop de petits
chantiers qui éparpillent les ressources humaines.

Situation absurde, car la Ville souhaite attirer de nouveaux citoyens, mais,
dans la situation actuelle, c’est presque mission impossible : tant que les
grands projets d’infrastructures pour faciliter l’accès à notre Métropole
n’auront pas vus le jour, compenser notre déficit par l’arrivée de nouveaux
contribuables est une pensée presque ubuesque. Essayons, en revanche,
de retenir ceux qui sont encore là, pour que la situation n’empire pas en
renforçant notre qualité d’accueil.

Situation absurde, car, dans une disposition telle que la nôtre, il faut surtout
investir dans des projets qui présentent, à court terme, un retour sur
investissement : le photovoltaïque, par exemple, ou un grand projet
réunificateur ou rassembleur, comme aurait pu l’être un projet de centre
sportif des Montagnes un peu plus ambitieux.

Situation absurde, car moins on en a et plus on en donne : en regardant le
poste des subventions à des tiers, on constate que celles-ci n’ont pas
tendance à diminuer, bien au contraire.

C’est donc dans ce cadre de situations absurdes que nous sommes réunis
ce soir pour voter un budget. Il me semble que la conclusion sera identique
à l’année précédente : ce n’est pas bien, mais on fait quand même. Le chiffre
sous le trait à l’addition finale des comptes ne disparaît pas à la fin de chaque
année pour repartir de zéro – comme pourraient le croire certaines
personnes – mais se reporte bien sur les années suivantes.

Quelques questions encore :

 Comment, et à quelle échéance, le Conseil communal évalue-t-il les
risques d’une mise sous contrôle de l’Etat ?

  Séance du 16 décembre 2021

Et un petit point qui me perturbe :

 A l’ère du digital, ne pourrions-nous pas avoir une réflexion globale sur
les imprimés et frais d’impression de la Ville, qui représentent
globalement aujourd’hui plus d’un demi-million ? Une app à la place d’un
flyer pour visiter un musée, par exemple.

Pour terminer, nous sommes convaincus que les Montagnes
neuchâteloises, considérées comme un ensemble cohérent et solidaire,
doivent, à terme, unir leurs forces, afin de réduire encore les charges, même
si cela paraît compliqué. Un pauvre plus un autre pauvre ne donnent pas
deux pauvres, mais seulement un à gérer. Et cela est loin d’être absurde.

Souhaite-t-on vraiment continuer à entretenir son clocher, sans se
préoccuper de ce qui se passe autour ? Pense-t-on vraiment que c’est la
bonne voie à suivre ? Pourquoi ne pas réfléchir davantage à des
investissements en commun ? Car, par les temps qui courent, cette idée
pourrait déployer ses effets à tous les niveaux, avec une ville Le Locle-Les
Brenets qui n’est à peine qu’à 8 km de la nôtre, pour les infrastructures, du
matériel et, pourquoi pas, des ressources humaines. Ce serait déjà un petit
pas concret vers un futur horizon politique, qui contiendrait un éventuel projet
de fusion.

Vous l’aurez compris, le groupe PVL, ce soir, est encore indécis quant à la
suite à donner à ce budget 2022.

Mme Silvia Locatelli, PS : Disons-le d’emblée : le budget qui nous est
présenté ce soir ne peut pleinement satisfaire le groupe socialiste. Car nous
ne voyons évidemment pas de raisons particulières de nous réjouir d’une
projection de résultat déficitaire de plus de 14 millions.

Mais au-delà de ce chiffre, ce que le groupe socialiste craint avant tout, c’est
le risque encouru, à la fois par une appréhension erronée du contexte et par
l’application de remèdes miracles, qui seraient, à coup sûr, pires que le mal
auquel nous devons faire face. Permettez-moi de dresser le rapide tableau
du contexte, des remèdes miracles et du mal, avant d’esquisser des pistes
de solutions et les pièges à ne pas franchir.

Le contexte, c’est un résultat qui demeure tout de même en amélioration de
6 millions par rapport au budget 2021. Le contexte, ce sont somme toutes
les années de diète intense, qui ont marqué une bonne partie de la dernière
décennie, avec des conséquences qui auraient pu nous faire frôler un
désastre à plusieurs niveaux. Les répliques sismiques de cette diète se font
aujourd’hui sentir, car une administration dont les tâches se complexifient,
pour lesquelles la pression se développe, mais dont les ressources se
restreignent, est une administration sous haute tension. Le contexte, enfin,

Séance du 16 décembre 2021

c’est l’effort collectif, et l’histoire de cette foi que les habitant-e-s, les
collaboratrices et collaborateurs, et les autorités communales, ensemble, ont
eue, jusqu’ici, en cette ville. Jusqu’à parfois laisser de côté leurs divergences
politiques.

Les remèdes miracles, ce sont ces propositions pétries de certitudes, mais
aussi de bonnes intentions, qui consistent à ne voir dans la solution qu’une
nouvelle série de restrictions budgétaires et de coupes, sans précisément
tenir compte du passé et de ses conséquences. Une approche qui peut
sembler binaire et consister à classer ce qui engendre des bénéfices comme
acceptable, et ce qui n’en engendre pas de manière directe comme inutile
ou superflu.

Mais comment évaluer ce qui rapporte ? Voici donc une vaste question. Est-
ce que l’apport d’une prestation, d’une dépense ou d’une charge ne peut
s’estimer qu’à l’aune des bénéfices monétaires qu’elle engendre ? Ou faut-
il l’intégrer dans un contexte plus large, en évaluant l’apport que cette
prestation, cette dépense ou cette charge amène en termes de qualité de
vie et d’attractivité ? Cette question est un peu rhétorique, car en la posant,
j’ai bien conscience d’y apporter une réponse. Mais tout de même. En
n’appliquant pas les ultima ratio, un temps évoqués dans notre cité – ces
mesures qui consistaient à entamer des réformes irréversibles et
dommageables – nos autorités ont fait un choix : celui de ne pas abandonner
notre identité et notre statut de ville au profit du dogme du budget équilibré.
Celui également de garder ce qui fait de La Chaux-de-Fonds : La Chaux-de-
Fonds.

Comment estimer réellement l’aura d’un match victorieux du HCC ? D’une
exposition consacrée à Kiki Kogelnik ? De la médiatisation de la Trotteuse
ou encore de l’afflux engendré par une soirée à Bikini ? Est-ce que notre
ville, ce n’est pas tout cela à la fois ?

Pour parvenir à combler les 14 millions qui nous séparent de l’équilibre en
actionnant uniquement le levier des économies, c’est l’ensemble des
institutions muséales et les bibliothèques de la Ville que la Ville devrait
fermer. Sans pour autant engendrer de réels bénéfices, puisque nombre des
œuvres sont inaliénables. Ce n’est pas imaginable. Alors, quoi ? Faire des
choix parmi ceux-ci ? Mais nous amputer d’une partie de cette identité ne
revient-il pas à se perdre ? Et au final, pour gagner quoi ? Une situation
pratiquement similaire à celle que nous vivons aujourd’hui en termes de
déficit, avec un poil de frustration en plus et des effets irréversibles à la clé ?

Un remède inefficace et qui ne tient pas compte du mal. Car quel est ce
mal ? Ce n’est pas le manque d’efforts. Ce n’est pas une administration
prétendument pléthorique. Ce n’est pas l’outrecuidance de conserver les

  Séance du 16 décembre 2021

lieux de vie en vie. Le mal, ce sont nos recettes. Qui, inexorablement, n’ont
cessé de baisser, à coup de réformes imposées et de pertes d’habitants.

Lors de la dernière législature, le PLR a martelé ô combien il était important
de développer un concept de domiciliation. Il avait raison. Et nous soutenons
le développement de cette vision au niveau communal. Mais pour relever ce
défi, notre Ville doit pouvoir offrir quelque chose : une qualité de vie, un
dynamisme. Malgré les difficultés, c’est sur ces axes que le Conseil
communal a décidé de s’engager, car il semble croire – comme nous – que
c’est une partie de la solution. C’est pour cela que nous saluons la volonté
intelligente de continuer à investir.

Une autre partie de la solution ne dépend pas que de notre propre volonté.
Elle est fonction de la prise de conscience, au niveau cantonal, que notre
cité assume des charges inhérentes à sa propre existence. Que ce soit la
reconnaissance digne du rayonnement de certaines prestations délivrées
– comme, par exemple, à travers le MIH, le DAV ou la culture non
institutionnelle – ou que ce soit la reconnaissance des charges
géotopographiques, il est venu le temps d’ouvrir les yeux et de permettre à
notre cité de sortir de l’eau. Nous avons besoin du Canton, pour cela. Le
Parlement a donné un signal positif, mais le chemin demeure long, et nous
en appelons à l’exécutif cantonal, pour qu’avec nous, il fasse partie de la
solution et non du problème.

Que l’on parle de géotopographie ou d’attractivité, nos formations politiques
ont pu démontrer ces derniers mois qu’elles étaient capables de s’unir, pour
mener de front des combats pour l’avenir de notre ville. Cette union porte
ses fruits. Aujourd’hui, la population cantonale nous a donné un signal
éclatant, comme cette confirmation, par le vote sur la H18, de doter La
Chaux-de-Fonds de voies de communication qui lui permettront à la fois de
rendre la ville plus respirable et plus accessible. Nous avons la
responsabilité de nous montrer à la hauteur de ce signal et non pas de nous
perdre. Nous avons la responsabilité de nous interroger sur l’image que nous
souhaitons donner : celle, superficielle – car pas si réelle – d’une ville qui se
déchire ou celle d’une ville qui cherche des solutions ?

Aujourd’hui, deux formations politiques déposent, sur la table du Conseil
général, des propositions qui, d’une part, visent la réduction de postes et,
d’autre part, demandent des comptes. Soit. Le groupe socialiste, aussi, a
ses interrogations. Il s’interroge, par exemple, sur les raisons qui font qu’une
série de postes dans la commune semblent être si peu attractifs, que l’on
n’arrive pas à recruter. Il s’interroge sur le fait que, depuis des années
– comme le reste de la gauche – il demande à ce que tout le système salarial
de la fonction publique soit revu pour le rendre plus cohérent. Ce soir, il se
joint au POP pour déposer un postulat en ce sens. Mais ce qu’il ne fait pas,

Séance du 16 décembre 2021

c’est mettre dans la balance l’acceptation d’un budget nécessaire, et dont
l’absence ne résoudrait en rien le problème auquel nous devons faire face.

Que les demandes qui sont déposées aujourd’hui par la droite proviennent
d’interrogations légitimes, nous le comprenons. Mais comment être
cohérents si nous décidons déjà aujourd’hui de supprimer deux postes dans
un service qui fait précisément l’objet d’un audit ? Quant à la demande d’un
audit général, il semble rebondir sur la surmédiatisation des études qui sont
menées dans différents services.

L’existence de problèmes, nous ne la nions pas. Pour nous, l’origine peut
être liée tant au management qu’à la pression mise sur une commune
exsangue. Mais le fait que des audits existent démontre précisément qu’un
problème a été détecté et qu’une analyse est mise en œuvre pour le
solutionner. La droite, si proche de l’économie, devrait le savoir : les audits
sont monnaie courante dans une entreprise. Mais ce n’est pas parce que
certains pans posent problème que tout l’édifice est à jeter. La commune est
un immense bateau : mettre en place un audit tel qu’il est demandé est
démesuré et irréaliste.

Nous étions sur les listes pour représenter la population et avons été élus
avec la responsabilité de faire des choix, mais aussi d’exercer une haute
surveillance. Nous avons des commissions et des commissaires pour veiller
à cela de manière précise. Et si un problème précis est détecté, nous
disposons des outils pour demander l’action. Il faut juste oser le faire sans
avoir besoin de créer une polémique. Par contre, peut-être pourrions-nous
associer tous les groupes à ces réflexions.

Aujourd’hui, de nombreux et de nombreuses élu-e-s devront faire un choix :
celui de l’image que nous voulons donner et de la saveur réelle d’une
pseudo-victoire qui consiste à priver notre Ville de budget. Nous sommes
face à un vote à majorité qualifiée : un oui égale un oui, un non égale un non,
une abstention égale un non. Si, ce soir, nous nous retrouvons sans budget,
par jusqu’au-boutisme et manque de confiance, les premières victimes
seront la Ville, son administration et ses habitants. Et les conséquences sur
notre crédibilité se feront sentir sur le long terme. Je n’ose pas croire en ce
scénario, et en appelle au bon sens et à la collaboration.

Le groupe socialiste acceptera le budget et il vous appelle à en faire de
même. Par ailleurs, il remercie l’ensemble du Conseil communal, mais aussi
tout le personnel, pour leur engagement quotidien.

M. Julien Gressot, POP : Le POP a pris connaissance du budget 2022 et
remercie l’ensemble des personnes ayant contribué à son élaboration.

  Séance du 16 décembre 2021

Quatorze millions de déficit avec un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de 1,9 million : les chiffres ont de quoi donner le vertige.
Pourtant, le POP estime que c’est le moins mauvais budget qu’il était
possible d’élaborer actuellement. Nous en trouvons une analyse fine dans
les premières pages du budget – comme évoqué, d’ailleurs, par le
représentant des Vert-e-s – une analyse qui démontre que nous souffrons
d’un déficit structurel de ressources et non pas de charges.

La Chaux-de-Fonds et l’une des communes qui crée le plus de richesses
dans le canton de Neuchâtel. Le canton de Neuchâtel est l’un des cantons
qui crée le plus de richesses en Suisse. La Suisse est l’un des pays les plus
riches au monde. Conclusion logique : La Chaux-de-Fonds est l’une des
villes les plus riches du monde. Et pourtant non. Absolument pas.

Les richesses que nous produisons profitent à d’autres. De même, au sein
du canton, les Villes subissent de plein fouet ces inégalités. Neuchâtel, Le
Locle et La Chaux-de-Fonds se trouvent dans des situations intenables. Les
charges de centre ne sont pas reconnues suffisamment. Or, elles profitent à
toutes et à tous.

Nous avons entendu dire que les campagnes subissaient les politiques des
villes. Or, c’est bien l’inverse qui se produit : les communes plus petites, sans
charges de centre, créatrices de très peu d’emplois, peuvent jouer la carte
de la sous-enchère fiscale en profitant des infrastructures et des emplois des
centres.

Nous pourrons gesticuler autant que nous voudrons ici ce soir et faire des
déclarations péremptoires, nous ne parviendrons pas à améliorer notre
situation sans que des changements ne surviennent au niveau de la
répartition des richesses : d’un juste retour de la géotopographie, de la
reconnaissance réelle des centres, d’investissements cantonaux et fédéraux
fixateurs de ressources, de la reconnaissance de nos institutions culturelles
par le Canton, d’une modification de la taxation des frontaliers, comme vient
de le faire le Tessin. Et, enfin, que la fiscalité ne se fasse plus uniquement
sur le lieu de résidence, mais tienne compte également du lieu de travail.
Nous le constatons dans cette liste, rien – ou presque – ne relève de
compétences communales. Ou alors de manière subsidiaire. Notre marge
de manœuvre est donc très limitée.

Nous ne sommes cependant pas fatalistes et ne pouvons croire que ces
facteurs ne se résolvent. C’est pour cette raison qu’il faut, en attendant, avoir
une politique raisonnée, mais suffisamment ambitieuse, pour inverser la
dynamique actuelle. C’est pour cela – et parce que nous croyons à notre
capacité de nous relever, que nous croyons en cette ville, que nous croyons
en sa population, que nous croyons que la justice triomphera – qu’il faut, une

Séance du 16 décembre 2021

fois pour toutes, en finir avec l’austérité. Austérité qui a fait plonger notre ville
et dont nous voulons sortir.

C’est dans cet esprit que le POP acceptera le budget 2022, sans
modifications, car il constitue un premier pas nécessaire. Un premier pas qui
doit en appeler d’autres. En effet, bien que nous acceptions ce budget, un
certain nombre d’éléments ne nous satisfont pas et démontrent que
l’austérité est encore bien présente.

Commençons par le personnel communal, que nous remercions vivement
pour son engagement sans faille, effectué dans des conditions bien difficiles.
Si nous saluons le geste qui est fait dans ce budget, il est insuffisant à nos
yeux. En effet, le personnel a été particulièrement touché par la politique
d’austérité : le nombre de départs, d’arrêts maladie, et les difficultés de
recrutement en témoignent. Nous y reviendrons avec le postulat que nous
avons déposé.

Concernant la politique d’investissement, elle nous convient, et nous
sommes satisfaits de la voir évoluer de la sorte. Nous apprécions, au
passage, les réaménagements de nos rues, qui laissent plus de place aux
usagers non motorisés. C’est vers cela que la Ville doit tendre, désormais.
Cependant, la politique d’investissement doit se poursuivre sur la durée pour
être fructueuse. Rappelons également qu’investir nécessite du personnel :
inutile de voter des crédits si personne ne peut les mettre en place.

Les subventions culturelles et sportives ont particulièrement occupé le POP.
Nous soutenons les légères augmentations pour certaines institutions, bien
que trop modérées à notre goût. Rappelons que, depuis le budget 2015
révisé, les coupes ont atteint 17 % dans le domaine des subventions. Nous
ne sommes pas revenus à la situation antérieure. Notre ville a des atouts à
faire valoir, atouts reconnus mondialement. La Ville fait au mieux avec ses
moyens, nous en sommes bien conscients, mais il faudra davantage pour
franchir l’écueil.

Rappelons le slogan choisi par notre Ville dans le cadre des accords de
positionnement stratégique : « La Chaux-de-Fonds, espaces de liberté et de
création ». La culture est au centre de ce slogan, culture qui a été, de plus,
fortement touchée par la pandémie. Il faut avoir les moyens de nos
ambitions. Cela d’autant plus dans la perspective de devenir une capitale
culturelle. Nous encourageons le Conseil communal à réévaluer cet aspect
pour les années à venir, et le POP reviendra sur ces questions en
Commission financière.

Vous l’aurez compris, le POP accepte donc ce budget, mais de manière
critique. Ce budget 2022 est une étape nécessaire pour se donner une
chance de surmonter nos difficultés. Cela ne sera ni simple, ni rapide, mais

  Séance du 16 décembre 2021

le cap désormais donné nous permet d’envisager une issue favorable,
contrairement à la politique d’austérité. Ce cap doit demeurer durable.

Finalement, revenons sur ce qui s’est passé la semaine dernière au Grand
Conseil. Le Conseil d’Etat a été désavoué à l’unanimité par le Parlement sur
les questions de répartition des surcharges d’altitude. Ceci, grâce à un travail
collectif. Personne n’est satisfait de la situation actuelle de la Ville, mais
prenons garde de ne pas nous tromper de cible.

A cet égard, si, comme nous l’avons entendu ce soir, certains groupes
veulent jouer avec le feu sur des points de détail et renouer avec l’austérité,
libre à eux. Les dégâts seront conséquents et durables, ils en assumeront la
responsabilité. Le POP n’entrera pas dans ce jeu de dupes et refusera toutes
les propositions allant dans ce sens. Nous attendons toujours les grandes
propositions de la droite pour arriver à un budget à l’équilibre. Nous
entendons depuis longtemps le discours qui a été tenu ce soir, mais des
propositions : jamais.

M. Jean-Daniel Jeanneret, Conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Pour l'autorité, l'exercice du budget est
un acte fort, un acte politique, mais aussi – et surtout – un acte responsable.
Le budget est un exercice, parce qu'il n'est que le reflet d'une réalité espérée
ou crainte, que l'interprétation d'une volonté.

La volonté du Conseil communal se veut être pragmatique, raisonnée,
parcimonieuse, mais résolument optimiste. Il est évident que nous aimerions
présenter ce budget avec des interrogations existentielles, comme cela se
pratique dans certaines communes nanties de notre canton, quant à savoir
où thésauriser pour éviter d'être trop solidaire ou s'il est opportun de baisser
encore une fiscalité qui est indécente en regard d'autres réalités
communales.

Ce canton est un espace, mais un espace aux réalités nuancées. Coluche
persifflait dans un temps où le politiquement correct était moins castrateur :
« Salauds de pauvres ! » Provocation insupportable à nos oreilles
d'aujourd'hui, mais soyons clairs : oui, malheureusement pour le budget, la
Ville de La Chaux-de-Fonds est une ville populaire. Et alors ? Est-ce parce
que la moyenne contributive fiscale est en dessous de celle du Canton ou
très loin des communes les plus riches, que nous devons renoncer à être et
demeurer une ville, une ville dans toute son urbanité, dans son ambition,
dans son attractivité, dans sa responsabilité sociétale ?

La Chaux-de-Fonds est – et doit demeurer – la Métropole horlogère, même
avec un budget déficitaire. Notre richesse, c'est la multiculturalité. Notre
richesse, c'est l'altérité, c'est le fait de ne rien avoir à perdre d'autre que notre
ambition, notre volonté, notre détermination et notre responsabilité de faire

Séance du 16 décembre 2021

que demain nos enfants vivent dans une ville, une vraie ville, et non dans un
quartier dortoir en périphérie d'une centralité enviée. Notre ambition, mais
également notre responsabilité, c'est que demain, la Métropole horlogère ne
soit pas la Saint-Denis d'un 9-3 du plateau suisse.

Le Conseil communal est déterminé : il l'a montré dans son programme de
législature que vous avez unanimement approuvé. Oser aujourd'hui, c'est
construire demain. Mais sans outrance, sans un optimisme dépensier
aveugle, mais avec respect de nos citoyens, avec respect des employés qui,
chaque jour, permettent à notre ville de vivre et, je dirais même, de bien
vivre.

Si nous avions la même surface financière fiscale que la moyenne cantonale,
nous vous produirions un budget bénéficiaire de presque 3 millions. Si nous
avions le revenu par habitant identique à celui de la Grande Béroche, ce
serait plus de 30 millions de bénéfices que nous aurions à gérer dans notre
budget – soit près de 30 points d'impôts – ce qui nous ramènerait, pour être
à l'équilibre, à 45 points, ce qui ferait de notre commune la plus attractive de
tout le canton. Notre problème n’est pas dans la gestion des charges, mais
dans le défaut structurel des recettes.

Nous sommes les « salauds de pauvres » de ce canton, mais nous sommes
pourtant le poumon industriel de celui-ci, le cœur du PIB de cet Etat de
Neuchâtel, qui peine à comprendre qu'à 1’000 mètres, il y a de la neige, et
qu'investir dans la prison de la Promenade ou dans un centre d'archives n'a
pas les mêmes retombées que dans un campus HES, un cluster Microcity
ou dans de nouvelles aulas académiques.

Face à cette réalité, le Conseil communal vous propose un budget déficitaire,
certes, mais réaliste. Réaliste par rapport à nos moyens, à nos perspectives,
mais aussi en regard de nos responsabilités. Le problème, ce n'est pas tant
les charges, mais bien les recettes. Les charges sont maîtrisées. Vouloir
racler l'os jusqu'à le rendre blanc ne ferait que casser déjà la dynamique de
reprise qui se fait sentir. Ce serait enlever le goutte-à-goutte du
convalescent, le précipitant dans une lente agonie. Couper ici ou là les rares
fils qui vous sembleraient inutiles ou luxueux ne serait que tirer celui qui ferait
filer toutes les mailles. Si certaines et certains veulent s'amuser à faire de
notre ville une guenille sans âme et sans perspectives, qu'ils tirent,
s'amusent et se complaisent à défaire ce que des générations ont
patiemment tissé. Aux générations futures, le Conseil communal veut donner
une perspective qui demande, certes, des compromissions budgétaires.
Mais si la perspective pour les jeunes chaux-de-fonniers est d'être des
banlieusards de la richesse helvétique, alors coupez, tranchez. Mais
n'oubliez pas : un fil coupé, c'est tout le tissu qui s'affaiblit.

  Séance du 16 décembre 2021

Non, notre souci n'est pas dans les charges – même si nous y prêtons un
œil attentif et critique – mais bien dans les recettes affaiblies par une réforme
fiscale qui n'a pas été compensée, contrairement aux promesses du
Château, par une compensation des charges géotopographiques contestée,
au-delà d'une évidence qui encombre aujourd'hui même nos trottoirs, et
d'une sous-évaluation de ce qu'une ville comme La Chaux-de-Fonds – mais
c'est aussi le cas pour Neuchâtel ou Le Locle – apporte à l'ensemble du
canton en termes de services, d'attractivité et de richesses induites.

Le budget est un exercice, mais c'est aussi un acte politique et un acte
symbolique. Après des années de restrictions, La Chaux-de-Fonds est
exsangue. Couper ici ou là, c'est l'amener à l'agonie, alors qu'au contraire,
elle montre des signes positifs, qu'un nouvel élan est amorcé, que de
nouvelles perspectives se dessinent.

Ergoter sur le budget fait partie du jeu politique, et heureusement qu'un
budget peut – et doit – susciter des interrogations, des questions, des
débats. Mais de grâce, aujourd'hui soyez responsables. Certes, on pourra
toujours un peu mieux faire : un peu, mais un peu seulement, et
insignificativement en regard de l'enjeu réel. Le Conseil communal a fait, en
son âme et conscience, un travail de détail, parcimonieux, mais responsable,
notamment en rompant avec un sacrifice indûment imposé à la fonction
publique, car nous sommes convaincus que la richesse d'une collectivité
– comme d'une entreprise – réside dans la motivation et les compétences
de ses employés.

Toutes les lignes des charges ont été passées au peigne fin et repassées
une fois encore au crible par la Commission financière. Le budget, certes
déficitaire, est le résultat d'un consensus, d'une vision à la fois raisonnable
et optimiste. Refuser ce soir le budget ou s'abstenir sera un acte fort dans
l'instant, mais destructeur dans le temps. Ce soir, la Métropole horlogère est
face à une réalité institutionnelle qui n'est pas celle qui devrait prévaloir dans
l'altérité cantonale, mais qui n'en demeure pas moins la réalité.

Ce soir, vous êtes seuls en votre âme et conscience, seuls dans votre choix
d'accepter ou de refuser, mais seuls face à une ville qui veut vivre et croire
en son avenir. Nous n'avons qu'un mot de conclusion : soyez responsables.

PAUSE DE 20 MINUTES

Séance du 16 décembre 2021

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET DU COMPTE DE RÉSULTATS
TRAITEMENT DES QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

Administration générale

M. Alexandre Houlmann, président : Nous avons une interpellation
concernant l’affichage, une question concernant le secret des commissions
et une interpellation sur les cyberattaques. La parole est aux interpellateurs.

Interpellation du groupe socialiste : « Affichage sauvage : quid du
respect du règlement ? »

Mme Monique Gagnebin, PS : Le texte de l’interpellation semble
suffisamment clair, et il ne m’apparaît pas très utile de me lancer dans un
développement extrême. Il s’agit juste de relever une inquiétude et un
questionnement.

En effet, depuis que le vote par correspondance a été introduit, la période
de l’affichage sauvage a été largement augmentée. Notre parti, comme les
autres, a contribué à cela. Toutefois, avec l’évolution de notre temps, nous
avons aussi tenté de le faire en gardant une attitude mesurée et en utilisant
des supports respectueux, qui ne dégradent pas les biens publics.

Comme d’autres, nous nous sommes parfois vu retirer des affiches, car le
SDP estimait que c’était trop proche de la signalisation. Parfois, c’était
discutable, mais nous n’avons pas rechigné et, comme la plupart des partis,
nous avons aussi organisé l’enlèvement de ces affiches une fois le scrutin
terminé.

Les votations du 28 novembre ont donné lieu à tous les excès en termes
d’affichage. Les millions de l’auteur de l’initiative sur la justice ont été
dépensés pour inonder le paysage, mais pas pour le nettoyer après coup. Et
les opposants à la H18 ont collé sur toutes les façades de la ville des affiches
qui résistent encore au vu du support utilisé. Ce dernier cas nous interpelle
et nous semble étonnamment contraire aux valeurs sur lesquelles s’appuyait
une grande partie des opposants pour fustiger le projet.

Dans tous les cas, ce que nous nous demandons, c’est si tout le monde est
mis sur un pied d’égalité en matière d’application du règlement sur
l’affichage, et si les responsables seront bien mis à contribution pour
l’enlèvement.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Effectivement, l’art. 18 du règlement

  Séance du 16 décembre 2021

dont il est question dit « 1Est sauvage l’affichage effectué : a) en violation du
présent règlement ou, b) au moyen de colle résistante appliquée directement
sur une construction ou une installation. » et « 2L’affichage sauvage peut
être éliminé. Les responsables en assument les frais d’élimination. » C’est à
cela que vous faisiez référence.

Ainsi, même si nous ne l’avons encore jamais appliqué – en tout cas d’après
les recherches que les services ont faites – il est possible de facturer les frais
d’élimination aux responsables d’un tel affichage sauvage.

Il faut dire que, jusqu’à aujourd’hui, les partis politiques ou les comités de
campagne ont joué le jeu, mis à part, parfois – vous l’avez évoqué –
quelques affiches posées dans les intersections ou à des endroits
dangereux, démontées, en général, par la Sécurité publique.

Jusqu’ici, il n’y a donc pas eu lieu de facturer à tel ou tel comité ou parti un
affichage excessif qui sort du cadre – relativement tolérant, disons-le – qui
était appliqué, d’autant plus, lorsqu’il s’agissait de campagnes politiques en
vertu du principe de liberté d’expression. Une tolérance liée aussi au fait que
le temps passé à éliminer ces affichages était, jusqu’ici, relativement
restreint. Soulignons d’ailleurs que cette pratique est soutenue par le
Canton, qui ne considère pas l’affichage politique comme les réclames
routières soumises à autorisation. Tout au plus, le Service des ponts et
chaussées a établi une directive déterminant où cet affichage est interdit,
selon les principes de la sécurité routière. C’est à ces principes que nous
nous référons.

Nous partageons, d’une certaine manière, les inquiétudes du groupe
socialiste et nous pourrions, à l’avenir, déployer une politique plus restrictive
en fonction de l’évolution constatée des pratiques, si les constats que vous
évoquez et ce que l’on a vu sur le terrain se répétaient.

Enfin, du point de vue de la Sécurité publique – qui a supprimé, lors de la
dernière campagne, une vingtaine d’affiches posées notamment à la gare
sur les piliers du couvert – on en est resté à une proportion relativement
proche de ce qui précédait. Cependant – ce que vous évoquez en partie –
nous n’intervenons pas aujourd’hui sur les affiches collées sur des propriétés
privées : ceci reste du ressort du propriétaire, qui doit faire le nécessaire pour
les retirer et porter plainte pour dommage à la propriété, notamment si la
colle dégrade les façades.

Nous resterons donc attentifs – peut-être plus que jamais – à ce qu’il n’y ait
pas de débordements à l’avenir et, cas échéant, nous actionnerons l’art. 18
du règlement que vous avez évoqué, afin que les avis des uns et des autres
puissent s’exprimer dans un cadre respectueux du débat démocratique,
notamment de l’espace public.

Séance du 16 décembre 2021

J’espère avoir ainsi répondu à vos interrogations. Nous partageons vos
inquiétudes et resterons attentifs à l’application du règlement si cela s’avère
nécessaire.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellatrice quant à la réponse du Conseil communal,
Mme Monique Gagnebin se déclare satisfaite.

Question du groupe des Vert-e-s : Le secret au sein des commissions

Nous posons la question au Conseil Communal : ne faut-il pas permettre qu'un-e
commissaire d'une commission puisse parler à des élu-e-s de son parti ?

Le secret au sein d'une commission, qui est rappelé régulièrement, ne tient plus. En
effet, un-e commissaire absent-e peut se faire remplacer par un-e autre élu-e de son
parti, donc cette dernière ou ce dernier sera à moitié au courant des secrets de ladite
commission. D'autre part, à quoi cela sert-il d'avoir des commissaires qui prennent
position lors de votes dans une commission sans avoir pu en discuter au sein de leur
groupe, puisqu'observant ce fameux secret. D'autant plus qu'il n'est pas rare que leur
position ne soit pas du tout suivie par leur groupe !

Pour Les Vert-e-s : Christian Piguet

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : J’imagine que la question était claire. Il ne s’agit pas d’interdire
à un commissaire de parler, mais vraiment de rappeler le cadre. Un cadre
important, voire essentiel, suivant les situations.

Le secret de fonction porte essentiellement sur les contenus des supports,
sur les décisions évidemment confidentielles qui peuvent se prendre dans
les commissions, et aussi pour éviter toute diffusion de procès-verbaux. Et,
finalement, ce qui est le plus important dans le cadre cantonal, c’est que les
déclarations des personnes – et c’est là le corps du secret de fonction –
soient protégées.

La question se pose donc tant au niveau cantonal – auquel se réfère notre
règlement – qu’au niveau de la Ville, surtout, vis-à-vis des questions que
vous évoquez, des autres députés et conseillers généraux. De ce point de
vue, je vous rappelle que le secret de fonction peut être levé à l’unanimité
des membres présents. Pour notre Ville, l’art. 138 dit que le secret de
fonction s’applique « sauf décision contraire (…) ».

Il s’agit donc de faire bon usage de ce secret de fonction et peut-être
d’anticiper davantage – c’est là que je vois où porte essentiellement votre
question – afin de faire preuve de plus de pragmatisme à l’avenir, et que la
question soit posée à l’issue d’une commission, si l’on souhaite pouvoir

  Séance du 16 décembre 2021

partager certains éléments avec l’entier du groupe. Mais c’est vraiment cet
élément-là qui est essentiel, pour ne pas diffuser des documents
confidentiels, mais aussi pour permettre le libre usage de la parole. C’est
cela qui est aussi important : que les opinions ne soient pas bridées au sein
des commissions et que, finalement, les propos des uns et des autres ne se
retrouvent pas sur la place publique. C’est vraiment cet usage que protège
le secret de fonction.

Ainsi, à l’avenir, merci d’évoquer peut-être ces questions au terme des
commissions si vous souhaitez pouvoir les partager avec les autres
membres du Conseil général, par exemple.

Interpellation au sujet des cyberattaques de collectivités publiques

Suite aux cyberattaques survenues récemment à Rolle, à Montreux, chez des PME
et au SECO, nous aimerions savoir ce que le Conseil communal a prévu comme
mesures préventives d'une éventuelle attaque des données informatiques de la Ville
et de ses habitant-e-s. Compte tenu des risques existants pour l'économie avec la
numérisation croissante des données et les graves conséquences encourues pour
les finances publiques d'une part, et la réputation des collectivités publiques d'autre
part, il apparaît que les technicien-ne-s ne peuvent être seul-e-s à organiser la
prévention. Les politicien-ne-s doivent être en mesure de définir les mesures
préventives, la responsabilité, et de dire qui paie – investit ! – pour la sécurité de la
Ville et de ses habitant-e-s.

Les questions suivantes doivent aussi être débattues :

–  Quelle est la quantité de données stockées sur le cloud ?

–  Sécurité des données stratégiques ? Sont-elles stockées sur le cloud ?

–  Politique de sécurité des systèmes informatiques (SIEN) ? Se cacher derrière le
fait que tout l'informatique a été délégué au SIEN traduit une certaine naïveté, un
manque de sérieux et ouvre la porte à un bricolage inadmissible.

–  Information des collaborateurs et collaboratrices de la Ville : risque de
négligence ? Limitation des accès aux seules personnes concernées ? Comment
les bonnes pratiques en matière d'informatique sont-elles diffusées aux employé-
e-s de la Ville ?

–  Quelle est l'articulation de fonctionnement entre la Commune et le Canton via le
SIEN ?

–  Le Conseil communal (et/ou le SIEN) en cas de cyberattaque a-t-il mis en place
une procédure d'annonce ? Centre national de cybersécurité ? Si une demande
de rançonnage devait survenir, quelle en serait la procédure ?

–  Le Conseil communal compte-t-il écrire au Conseil fédéral pour demander que
des investissements importants soient réalisés pour améliorer la cybersécurité en
Suisse ?

Séance du 16 décembre 2021

Pour les Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : L’esprit de cette interpellation est
surtout une question d’inquiétude, compte tenu des cyberattaques qui se
multiplient – la presse nous en fait témoins toutes les semaines. L’idée est
quand même de voir dans quelle mesure des moyens préventifs sont mis en
place. Compte tenu des risques existants pour l’économie – avec la
numérisation croissante des données – et des conséquences encourues
pour les finances publiques, il s’agit de savoir quelles mesures sont mises
en place en bonne partie par les exécutifs politiques des collectivités. Je
pense que je vais vous faire grâce de la lecture des questions détaillées.

M. Jean-Daniel Jeanneret, Conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je voulais de toute façon reprendre vos
questions pour y apporter une réponse à chaque fois. Cela évitera donc une
redondance.

En introduction, il est vraiment important de rappeler que les spécialistes de
la sécurité informatique estiment qu’il n’est pas opportun de communiquer
publiquement sur les questions de sécurité informatique – notamment les
mesures de sécurité mises en œuvre – ce qui pourrait favoriser le hacking.
Mais je vais tout de même répondre en partie à vos questions, j’espère à
satisfaction.

- Quelle est la quantité des données stockées sur le cloud ?

Que ce soit très clair : la grande majorité des données de La Chaux-de-
Fonds, soit des tétra- méga- giga- – des quantités quand même assez
astronomiques de bits – est hébergée dans les centres de données de
l’Entité neuchâteloise informatique – qui a plusieurs data centers – et non
pas sur des clouds. Un de ces data centers se trouve d’ailleurs à La Chaux-
de-Fonds. Cependant, quelques services de la Ville hébergent des données
dans des infrastructures de partenaires externes, comme, par exemple, la
solution de vente de la Billetterie ou la solution d’emprunt de livres de la
Bibliothèque de la Ville, mais ce ne sont a priori pas des données sensibles.

- Sécurité des données stratégiques ? Sont-elles stockées sur le cloud ?

A notre connaissance, toutes les données sensibles de la Ville sont
hébergées dans les infrastructures de l’Entité informatique neuchâteloise et
non dans un cloud externalisé dans quelque lieu exotique.

Je lis la question qui suit avec un peu de malice quand même… : Politique
de sécurité des systèmes informatiques (SIEN) ? Se cacher derrière le fait
que toute l’informatique a été déléguée au SIEN traduit une certaine naïveté,
un manque de sérieux, et ouvre la porte à un bricolage inadmissible.

  Séance du 16 décembre 2021

Bien. Nous vous remercions pour cette appréciation de la politique
informatique de la Ville, qui a toujours estimé qu'être seul et petit est une
faiblesse, comme l’ont d'ailleurs démontré les dispositifs des communes
vaudoises.

La Ville de La Chaux-de-Fonds est à la base de la création de l’Entité
informatique neuchâteloise après la fusion de son service (le SIC) avec celui
de l’Etat en 2008. Ce choix politique permet de garantir l’harmonisation de
l’informatique à l’échelle globale du canton. Le fait de disposer aujourd'hui
d'une entité informatique qui réunit toutes les communes – à l'exception
partielle du Locle – le Canton et des institutions paraétatiques permet de
disposer d'une masse critique suffisante pour avoir les ressources
nécessaires, tant en qualité qu’en quantité, pour avoir une politique de
sécurité crédible. D'ailleurs, le SIEN essuie chaque jour de très nombreuses
attaques qui sont repoussées, démontrant que le dispositif, peut-être pas
infaillible, certes, n'en demeure pas moins solide. La sécurité est l’affaire de
tous et le risque zéro n’existe pas. La faille est souvent humaine et chaque
utilisateur doit en être conscient. C’est pourquoi une campagne de
sensibilisation et de tests en rapport avec le phishing devrait prochainement
être mise en œuvre. Toutefois, je n’irai évidemment pas plus dans le détail.

D’autre part, des tests d’intrusion effectués par des acteurs externes, mais
mandatés par le SIEN, sont effectués extrêmement régulièrement pour
tester la solidité et la robustesse des systèmes.

- Information des collaborateurs et collaboratrices de la Ville : risque de
négligence ? Limitation des accès aux seules personnes concernées ?
Comment les bonnes pratiques en matière d’informatique sont-elles
diffusées aux employé-e-s de la Ville ?

Je viens de répondre en partie sur les actions qui vont être menées, mais
selon la politique de gestion des droits d’accès aux solutions informatiques,
une limitation des accès aux seules personnes concernées est déjà
systématiquement pratiquée. Les accès sont accordés uniquement sous la
responsabilité des cadres compétents de l’administration, dans le métier ou
domaine d’application de ces solutions.

Nous devons cependant encore et toujours soigner la formation des
collaborateurs à la détection des mails de phishing. Comme je le disais, une
campagne va bientôt être lancée.

- Quelle est l’articulation de fonctionnement entre la commune et le Canton
via le SIEN ?

La Commune de La Chaux-de-Fonds est un partenaire privilégié de l’Etat en
matière informatique. Une convention de collaboration fixe le périmètre de la

Séance du 16 décembre 2021

collaboration. Des séances hebdomadaires de coordination assurent le suivi
permanent des projets informatiques.

Concernant la gouvernance de l’informatique au niveau cantonal, il existe un
organe de gouvernance regroupant des représentants du Canton, des
communes, de la santé et des écoles, auquel participe un représentant de
la Ville.

- Le Conseil communal (et/ou le SIEN), en cas de cyberattaque, a-t-il mis en
place une procédure d’annonce ? Centre national de cybersécurité ? Si une
demande de rançonnage devait survenir, quelle en serait la procédure ?

Il existe au sein du SIEN une procédure d’annonce au centre national de
cybersécurité en cas de cyberattaque. Cela a d’ailleurs été le cas très
récemment, mais je n’en dirai pas plus. Concernant les demandes de
rançon, charge aux autorités compétentes et concernées de se positionner
le cas échéant. Cela n’a pas encore été le cas jusqu’à ce jour. A noter que
les spécialistes du domaine recommandent toujours de ne pas payer. Mais
nous l’avons lu aujourd’hui dans la presse, les éditions Slatkine ont cédé.

- Le Conseil communal compte-t-il écrire au Conseil fédéral pour demander
que des investissements importants soient réalisés pour améliorer la
cybersécurité en Suisse ?

Non. La Confédération est déjà pleinement consciente des risques, bien plus
que nous, d’ailleurs. A notre tour, ne soyons pas naïfs, ni présomptueux,
mais soyons humbles et prudents.

En conclusion, nous prenons la question de la sécurité avec sérieux. Sans
que je puisse vous en dire plus à ce stade, une campagne « DiagnoPhish »
– soit une information aux détenteurs d'une adresse mail de la Ville – et
ensuite des tests de phishing sont également envisagés prochainement, de
même que de procéder à des tests d'intrusion, comme cela est le cas
régulièrement. Je n'en dirai pas plus, mais c’est un dossier que nous suivons
quand même de près, car nous sommes tout aussi inquiets que vous. Et tout
en étant béotiens, il est vrai que cela donne quelquefois quand même
quelques sueurs froides. J’espère avoir répondu à vos nombreuses
questions.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellateur quant à la réponse du Conseil communal,
M. Jean-Jacques Tritten se déclare satisfait.

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Immeubles

La parole n’est pas demandée.

Actions sociales

La parole n’est pas demandée.

Instruction publique

430 – Ecole obligatoire – direction et administration

M. Cédric Haldimann, Si nous comparons les charges de personnel du
compte 430, pour la direction et l’administration, avec les charges de
personnel des comptes 435, 440 et 445, pour les enseignants des cycles 1,
2 et 3, nous arrivons à un ratio de 10 %, un dixième.

 Ce ratio, en termes de charges de personnel, est-il identique au ratio des
EPT ? Soit un poste de direction et administration pour 10 postes
d’enseignants ?

 En comparaison aux autres cercles scolaires cantonaux, sommes-nous
dans la moyenne ?

 Sur quelle base les postes de direction et administration se définissent-
ils ?

 Quelle latitude les communes ont-elles dans cette définition de postes ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Effectivement, le ratio entre les charges de personnel
enseignant et la direction et l’administration est d'environ 1 à 10 – 8,57 % –
avec un coût d’ailleurs légèrement inférieur pour les coûts relatifs à
l’administration et à la direction, où le rapport, en termes d’EPT, est de 9,5 %.
Mais l’un et l’autre sont assez proches.

Les comparaisons entre cercles sur ce ratio sont difficiles, car les postes et
l’encadrement sont organisés de manière très différente. Par ailleurs, au
niveau cantonal, le ratio se calcule – en tout cas jusqu’ici – par rapport au
nombre d’élèves et non par rapport aux EPT d'enseignants.

Sans entrer dans le détail – je vais aller à l’essentiel, mais nous pouvons y
revenir volontiers à l’occasion, lors d’une sous-commission des comptes –
pour bien comprendre les difficultés de comparaison, à I'EOCF, par
exemple, le poste administration comprend :

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 les chauffeurs de bus scolaires – ce qui n’est pas forcément le cas
partout,

 les préparateurs – dans d'autres cercles ce sont les enseignants qui ont
des décharges, comme à I'éorén,

 les bibliothécaires du centre de documentation,

 un soigneur au zoo à 20 % – nous sommes plus dans les détails,

 et un stagiaire MPC.

Mais ce sont des éléments qui ne sont pas forcément sous administration
dans d’autres cercles scolaires. Il y a donc une difficulté avec ce ratio, en
comparant, d’une certaine manière, des pommes et des poires.

- Sur quelle base les postes de direction et administration se définissent-ils ?

Pour rappel, jusqu'en 2015 – qui marque la fin du subventionnement des
postes de direction par l’Etat – le cadre cantonal prévoyait, en matière de
subventionnement, un taux d'encadrement de 1 EPT de membre de direction
pour 475 élèves. La recommandation de la Commission Harmos – dont mon
collègue Herrmann faisait partie – évoquait 1 EPT pour 450 élèves.

Et si vous voulez comparer tous les cercles scolaires, je vous renvoie – plutôt
que de vous faire la liste – au rapport du Conseil d’Etat en réponse au
postulat de votre collègue Andreas Jurt, du 14 novembre 2017, qui répond
probablement à l’entier de vos interrogations, notamment ses annexes qui
montrent que nous sommes dans la moyenne et plutôt bons élèves – je vous
laisse lire l’annexe 3. Aujourd'hui, par rapport à ces chiffres, nous avons
diminué de 0,5 EPT les postes de direction, mais, dans le même temps, le
nombre d’élèves a quelque peu diminué ces dernières années, et nous
sommes à environ un poste pour 450 élèves.

- Quelle latitude les communes ont-elles dans cette définition de postes ?

Aujourd'hui, comme l’Etat ne participe plus, notre latitude est grande.
Néanmoins, lorsque nous voyons la complexification des cas auxquels font
face nos directions, notamment les nombreux problèmes que nous
évoquons régulièrement devant le Conseil d'établissement scolaire, voire
parfois aussi au Conseil général – avec, par exemple, une augmentation des
cas d’élèves « intenses », comme on les appelle aujourd’hui, ou tous les
autres élèves que l’on doit intégrer dans l’école inclusive, que nous
défendons, avec les difficultés de différenciation que cela implique – force
est de constater que la charge n’a probablement jamais été aussi lourde
qu’aujourd’hui. Et je ne parle même pas de la situation Covid où, cette
semaine encore, des dizaines de lettres de parents évoquent à la fois la
nécessité de fermer, et d’autres, la nécessité de prolonger. Enfin, la
rénovation du cycle 3 n’est pas là pour arranger les charges des directions.

  Séance du 16 décembre 2021

Ainsi, je reprendrai la conclusion du rapport au postulat Jurt, qui disait que
l’ancien système « (…) avait [assurément] atteint ses limites, notamment au
niveau de la complexité des situations à gérer, des réformes à mettre en
place et de la surcharge de travail chronique (…) ». Et finalement :
« L'encadrement des écoles obligatoires neuchâteloises est dans la
moyenne des autres cantons romands. Les coûts de la scolarité obligatoire
sont, pour leur part, relativement bas en comparaison nationale. Ainsi
l'encadrement répond aux exigences et doit faire face à des défis multiples,
notamment de société, ainsi qu'à des réformes majeures, tout en
garantissant l’efficience et l’équité de traitement dans le suivi des élèves, des
familles et des enseignant-e-s. »

Voilà la conclusion du rapport du Conseil d’Etat. Une conclusion que nous
partageons pleinement et toujours, et peut-être plus que jamais au vu de
l’évolution de notre école. Une évolution de notre école que nous voulons
toujours au sommet des réflexions, des projets. Nous restons évidemment
toujours attentifs à la pertinence de chaque poste, à ne pas les multiplier,
selon une gestion rigoureuse que vous connaissez.

J’espère ainsi avoir répondu. Peut-être une dernière question que vous
n’avez pas posée : est-ce normal que l’Etat ne participe pas au financement
de ces postes ? Je vous laisserai déposer une interpellation au Grand
Conseil.

Culture-sports-loisirs-cultes

510 – Services généraux des musées

M. Maël Iseli, Pouvez-vous nous dire quelle est la date d’ouverture du
Musée d’histoire naturelle qui a été considérée dans le budget et si celle-ci
sera respectée ? Si elle ne devait pas être respectée, pouvez-vous nous
confirmer que l’engagement des EPT prévus au budget sera décalé d’autant
que le décalage de l’ouverture du musée ?

513 – Musée international d’horlogerie

M. Alain Vaucher, PLR : Question relative au centre 42500000 – Ventes
matériel-marchandise-publications, où est budgété un montant de
CHF 160'000.- au niveau des revenus des ventes de matériel. Nous relevons
que, dans les autres musées, le montant de ce centre-là correspond environ
à la somme du centre 42400340, soit les entrées des musées. Mais,
s’agissant du MIH, cela ne correspond pas, vu que les entrées rapportent
CHF 220'000.-, en tout cas au budget. Y a-t-il une explication à cela ?

Séance du 16 décembre 2021

Pourrions-nous compter sur une attention particulière portée au
merchandising au niveau du Musée international d’horlogerie ?

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le Conseil communal nous dit – on l’entend
toujours avec beaucoup de voix – qu’il y a régulièrement des discussions et
des négociations entre le Conseil communal et le Conseil d’Etat par rapport
au MIH, à son subventionnement. Le Conseil communal peut-il nous dire où
on en est dans ces discussions et si l’on arrive gentiment au but ?

551 – Accueil parascolaire

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous aimerions savoir si toutes les
demandes pour un accueil parascolaire sont satisfaites dans l’ensemble des
quartiers de la ville. Si ce n’est pas le cas, l’ouverture de nouvelles structures
est-elle prévue ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Concernant la date d’ouverture du MUZOO : le budget, comme
disait mon collègue, est le reflet d’une réalité espérée ou crainte ; de ce point
de vue-là, nous espérons toujours ouvrir au mois de juin, mais ce n’est pas
une évidence aujourd’hui. Par contre, ce qui est une évidence, c’est que si
le musée ne devait pas ouvrir en juin, nous n’engagerions évidemment pas
l’entier du personnel au moins de juin, notamment pour ce qui est de
l’accueil. Soyez rassurés, de notre point de vue, c’est une évidence.

S’agissant de la question – peut-être un peu plus compliquée – du rapport
entre le chiffre des entrées et celui des boutiques : en premier lieu, il s’agit
de souligner la volonté des musées, aujourd’hui, d’augmenter les montants
relatifs aux entrées et aux boutiques. Nous voyons, sur les 10 dernières
années, que ces chiffres – en particulier au niveau de la boutique, que j’ai
sous les yeux – ont largement augmenté au MH et sont globalement stables
– avec une légère augmentation – au MIH et au MBA. Je n’ai évidemment
pas pris en compte les deux dernières années avec la Covid, 2020 et 2021.

Avec CHF 160'000.- – pour prendre les chiffres espérés pour 2022 – nous
sommes dans une moyenne que l’on imagine atteignable, même si ces
chiffres restent évidemment fragiles au niveau du MIH, compte tenu,
notamment, des fluctuations possibles des visiteurs, sachant que le MIH est
le musée qui a le plus de visiteurs étrangers : je rappelle que la moitié des
visiteurs du MIH viennent de l’extérieur de la Suisse. L’offre est d’ailleurs
régulièrement adaptée aux produits qui fonctionnent bien et également aux
marges possibles : on sait aujourd’hui que, malheureusement, les montres
et les articles de librairie ont un peu moins de marges.

  Séance du 16 décembre 2021

Enfin, comment interpréter la différence que vous évoquez entre les musées,
notamment entre les deux variables que vous retenez ? Premièrement, il faut
rappeler que le public est très différent d’un musée à l’autre, avec un public
beaucoup plus international pour le premier et beaucoup plus régional pour
les deux autres.

Si l’on compare les revenus selon une donnée qui nous paraît peut-être la
plus pertinente, soit par rapport au nombre de visiteurs, on arrive, pour 2018
– qui est une année que l’on peut considérer comme de référence avant les
fluctuations liées au Covid – à CHF 1.- par visiteur pour la boutique au Musée
d’histoire, à CHF 2.- au Musée des Beaux-Arts et à CHF 6.- au MIH.

Des chiffres finalement assez peu surprenants, compte tenu du fait qu’au
MIH, les visiteurs extérieurs auront davantage tendance à rapporter un
souvenir chez eux. Il y a évidemment les visiteurs extérieurs à la Suisse,
mais les trois quarts viennent de l’extérieur du canton. Ceux-ci ont donc une
propension un peu plus importante à repartir avec des cadeaux. D’ailleurs,
l’année passée, je suis allé faire mes cadeaux au MIH. Je vous invite à en
faire de même ou à aller au MBA qui a une belle boutique. C’était peut-être
pour cela que vous vouliez nous interpeller…

Ainsi, la différence entre le MIH et les autres musées ne s’explique pas
véritablement par un niveau moindre des ventes de la boutique, mais bien
par des recettes supplémentaires des entrées au MIH. C’est là que se trouve
finalement la différence. Si l’on ramenait les recettes des entrées du MIH,
qui sont vraiment importantes, au niveau des tarifs de ses voisins – l’entrée
est CHF 15.- au MIH et CHF 10.- pour les voisins – elles s’élèveraient plutôt
à CHF 146'000.- au lieu des CHF 220'000.-. Elles seraient ainsi inférieures
aux recettes budgétées pour la boutique et plus proches du ratio que vous
évoquez.

En bref, les ventes de la boutique du MIH sont globalement plus profitables
que dans les autres musées, ce qui est normal en fonction des visiteurs. De
manière générale, les recettes du MIH sont aussi importantes par rapport à
d’autres musées dans le canton. Par contre, cela ne nous empêche pas de
toujours réfléchir à une optimisation, comme nous le ferons pour le MUZOO
lorsqu’il ouvrira, notamment avec de magnifiques loutres en peluche que
vous pourrez aller acheter. On m’a dit qu’elles seront, pour d’autres, en
plastique recyclé.

Concernant l’intervention de M. Borel, elle ne m’était pas annoncée, mais
cela n’aurait peut-être pas fondamentalement changé les choses. Nous
discutons depuis de nombreuses années de la reconnaissance des charges
de centre, de la reconnaissance du patrimoine horloger. Il y a même une loi
qui doit être mise en œuvre pour reconnaître l’importance de ce patrimoine
horloger, dont le MIH est évidemment l’un des dépositaires principaux. Ainsi,

Séance du 16 décembre 2021

de ce point de vue-là, il y a une évidence à ce qu’il soit subventionné. Nous
avons rencontré régulièrement le Conseil d’Etat, notamment avec mon
collègue Théo Huguenin-Elie. Des chiffres satisfaisants ont été avancés.
Toutefois, aujourd’hui, nous attendons malheureusement que le Conseil
d’Etat confirme ces chiffres. J’imagine que, l’année prochaine, il s’agira de
le relancer, en espérant que ce ne soit pas, une fois encore, remis à plus
tard. Désolé de ne pas être plus précis.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je répondrai donc à la question du groupe
POP relative aux structures parascolaires. Vous avez pu le constater à la
lecture du rapport de sous-commission : le nombre de places d’accueil dans
les structures parascolaires de la Ville a sensiblement augmenté ces
derniers mois. Ce ne sont ainsi pas moins de 51 nouvelles places qui ont vu
le jour.

Cependant, au secteur parascolaire, nous aurons toujours un petit peu
d’attente tout au long de l’année, les situations et changements
professionnels, de même que les situations familiales évoluant
fréquemment.

En ce qui concerne les attentes pour les enfants dont les parents répondent
aux conditions d’accueil définies par la loi sur l’accueil des enfants, elles
concernent, en particulier, les lundi, mardi et jeudi sur les périodes de midi,
ainsi que l’après-midi après l’école. L’attente est plus marquée dans
certaines structures, notamment au secteur sud à Abraham-Robert, mais
également à l’ouest avec la structure de Beau-Temps. L’ouverture de
l’Annexe a sensiblement et considérablement soulagé le niveau d’attente
pour le secteur nord. Dès qu’une place se libère, naturellement, le Service
de la jeunesse la réattribue à l’une des familles concernées.

Les inscriptions concernant l’année scolaire 2022-2023 ont lieu en ce
moment et jusqu’à fin janvier. Il n’est donc pas possible, à ce stade, de savoir
si nous aurons une augmentation importante des inscriptions et, cas
échéant, dans quels secteurs.

D’autres paramètres – et notamment l’incertitude liée à la situation sanitaire
actuelle – ont un impact sur la situation professionnelle des parents, ce qui
implique aussi, à ce niveau-là, quelques incertitudes. En l’état, nous ne
pouvons donc pas prévoir un montant au budget pour une nouvelle ouverture
éventuelle.

  Séance du 16 décembre 2021

Finances

M. Maël Iseli, J’ai une question concernant le plan financier à 5 ans : la
stratégie positive du plan de législature est-elle intégrée dans le plan
financier à 5 ans ? Si oui, à quelle hauteur et sur quels postes ? Si ce n’est
pas le cas, nous souhaiterions connaître à quel montant le Conseil
communal estime l’impact financier positif du plan de législature sur les
comptes pour les 5 prochaines années et sur quels postes des gains sont
prévus.

Le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle que les intervenants
doivent toujours s’adresser au président lorsqu’ils demandent la parole.

M. Jean-Daniel Jeanneret, Conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Concernant le plan financier et des
tâches, il s’agit effectivement d’une projection qui est assez rationnelle et
raisonnable, qui, dans le cas précis, s’appuie sur certaines hypothèses que
nous avons retenues, mais qui sont, je dois dire, plutôt prudentes, et qui
n’intègrent pas véritablement les impacts espérés du plan de législature.
Ceci sachant aussi que, d’une part, ce serait un exercice assez périlleux et,
d’autre part, une partie importante des répercussions devraient s’inscrire
dans un laps de temps sans doute un peu plus long que juste 2023, 2024 ou
2025. La seule hypothèse que nous ayons prise, qui tienne compte quand
même d’un premier effet du plan de législature, c’est une stabilisation de la
démographie.

Aux pages 163 et suivantes, vous avez quelques indications sur la manière
dont ce plan financier a été construit. Toutefois, j’aimerais quand même
apporter quelques remarques complémentaires à ce qui est écrit.

Ainsi, si les charges du personnel augmentent légèrement, c’est que nous
avons considéré que les effectifs restaient stables, mais que, par contre
– dans notre hypothèse – nous allions attribuer les échelons qualitatifs et
quantitatifs dans les mêmes proportions que nous l’avons fait dans le budget
2022. De plus, nous avons tablé sur l’hypothèse d’une IPC moyenne de
0,4 %.

Au niveau des amortissements, nous avons compté des charges liées aux
amortissements sur des sommes investies d’environ 30 millions. Elles
correspondent à une vision assez optimiste, mais elles correspondent aussi
aux investissements qui ont été mentionnés, souhaités, et que vous avez
sollicités et approuvés dans le plan de législature, soit à peu près à hauteur
de 30 millions. C’est l’un des impacts que nous avons repris du plan de
législature.

Séance du 16 décembre 2021

Concernant les charges de transfert, ce sont des chiffres qui nous sont
communiqués par l’Etat et sur lesquels nous n’avons pas réellement de
prise.

Au niveau des revenus, comme je l’ai dit, nous avons également tablé sur
une démographie stable. Mais il est clair que nous ambitionnons, nous
souhaitons et nous travaillons au fait que la démographie soit, au contraire,
plutôt positive, et apporte, de la sorte, des recettes fiscales qui soient plus
satisfaisantes que celles qui sont inscrites dans le plan financier et des
tâches. Ceci sachant que nous avons tout de même envisagé – mais c’est
aussi une hypothèse de travail – une augmentation linéaire des revenus
fiscaux de 1 %.

Cependant, je dirais qu’il est assez difficile d’imaginer quels seront les
impacts très concrets, si ce n’est sur la démographie, donc une
augmentation – que nous espérons – des revenus fiscaux. Mais à quelle
hauteur et quand ? Cela nous semble être un peu difficile de les intégrer
là-dedans en ayant un discours qui soit rationnel et raisonné. Nous avons
préféré tabler sur une extrapolation raisonnable, quitte à ce que, à l’avenir
– nous en sommes certains – les chiffres déficitaires articulés là seront
moindres lorsque nous ferons les budgets successifs, voire les comptes
successifs.

J’espère vous avoir quelque peu rassurés à ce sujet et nous verrons l’année
prochaine – puisque c’est un exercice qui se fait année après année – si nos
perspectives sont un peu plus optimistes et si nous arrivons à y intégrer des
chiffres qui seraient plus favorables pour l’état, à terme, de notre fortune.

Travaux publics

725 – Déchets des personnes physiques

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous aimerions savoir où en est le
traitement de la motion « Halte aux plastiques » déposée en février 2020.
Certes la crise sanitaire et les mesures en résultant ont remis les gobelets
et autres récipients jetables et non réutilisables au goût du jour, mais nous
espérons que cet état de fait est temporaire et que l’interdiction des
contenants en plastique va revenir d’actualité.

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : S’agissant de la motion
« Halte aux plastiques », je peux vous rassurer : le rapport est pratiquement
sous toit. Tous les services potentiellement concernés ont été consultés,
mais nous retenons ce rapport parce que nous avons la volonté de le
présenter en même temps qu’un règlement d’exécution.

  Séance du 16 décembre 2021

Nous sommes en train d’analyser les règlements d’exécution de pas mal de
villes en Suisse romande, qui ont un petit peu d’avance sur nous. Le cadre
théorique est effectivement assez facile à poser, mais le diable se niche dans
les détails. Nous espérons pouvoir arriver avec des réponses crédibles et
circonstanciées. Voilà pour cette question.

Il y avait une autre question, qui n’a pas été répétée, concernant le compte
727, qui était posée par M. Courvoisier du groupe PLR.

Règles de la déchetterie intercommunale pour le dépôt, par un
particulier, de matières inertes (carrelages brisés, débris de mortier,
etc.)

Nous souhaiterions connaître les règles concernant les quantités de matières inertes
qu'il est possible pour un particulier de venir déposer à la déchetterie
intercommunale. Cette possibilité devrait permettre, en effet, de limiter les déposes
sauvages telles que celles qui défigurent régulièrement les abords du chemin des
Romains.

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : La quantité de matériaux
inertes admise jusqu’ici à la déchetterie est de maximum 500 kg d’apport
quotidien, et doit comprendre uniquement des déchets inertes ménagers :
miroirs, pots de fleurs, assiettes, verres, etc. En revanche, les déchets de
chantier – briques, carrelage, déblais, et tout autre matériau issu de travaux
de chantier, tels que travaux de construction, rénovation, transformation,
creusage, etc., et ceci même lors de travaux exécutés sans le recours à une
entreprise professionnelle – ne sont, en principe, pas acceptés et doivent
suivre les filières professionnelles propres à ce type de déchets.

Pourtant, dans la pratique, le Service des espaces publics est conscient de
la difficulté, pour un citoyen lambda, d’accéder aux filières professionnelles
pour de petites quantités de déchets de chantier. Dans la perspective de la
question, pour éviter le dépôt sauvage de ce genre de déchets dans la nature
par des bricoleurs mal intentionnés, des déchets de chantier sont tolérés
dans des quantités limitées à 2 à 3 seaux de matériaux par jour. Il s’agit, par
exemple, de tuiles, catelles ou autres matériaux issus de petites réparations
effectuées chez soi, par les particuliers, sans intervention d’une entreprise.

Le rôle de la déchetterie communale est la collecte de déchets ménagers
par opposition aux déchets d’entreprises. Selon notre réglementation, les
déchets des entreprises font partie des déchets urbains, pris en charge par
la collectivité et financés par la taxe, si leur composition, en termes de qualité

Séance du 16 décembre 2021

et quantité, correspond à celle d’un ménage. Si tel est le cas, les entreprises
peuvent utiliser la déchetterie en payant un forfait de CHF 20.- chaque fois,
jusqu’à cette limite de 500 kg.

En cas de volume plus conséquent – donc de travaux plus conséquents – le
particulier qui effectue ses travaux est considéré comme une entreprise et
les déchets produits ne peuvent plus être admis comme des déchets
ménagers. Ces déchets rentrent donc dans la catégorie de déchets
d’entreprises et doivent suivre les filières professionnelles payantes.

Pour information, suite au dernier comité de la déchetterie – ce n’est pas
encore en vigueur – la quantité admise devrait être revue à la baisse en
2022, à 50 kg, ceci pour correspondre à une demande très forte de la Ville
du Locle.

Fermeture d’offices postaux

La commune a-t-elle cherché à préserver les offices postaux qui ferment cette année
en Ville : à la Charrière en mars 21 et aux Eplatures à la fin de ce mois ?

Ainsi, la population vivant aux deux extrémités de la ville n'aura d'autre alternative,
pour certains services postaux, que de se rendre au centre-ville.

Les offres des commerces, en l'occurrence de la Migros, censés remplacer les offices
postaux fermés sont en effet nettement moins étoffés : en particulier les paiements,
qui ne peuvent plus se faire que par carte de crédit ou les retraits limités à CHF 500.-,
pour autant que le partenaire ait suffisamment d'argent liquide en caisse. Le conseil
postal, lui, sera délivré par des employés de la Migros qui, de toute évidence, ne
seront pas à même de répondre aux multiples questions quotidiennes qui sont le lot
des employés postaux. Nos aînés et ceux qui maîtrisent mal notre langue et qui vivent
dans ces parties de la ville seront donc les premiers prétérités et, à leur écoute, on
comprend qu'ils ont de la peine à accepter ces fermetures alors que La Poste affiche
des bénéfices annuels importants.

Pour le groupe PLR : Blaise Courvoisier

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Comme vous le savez, l’ancienne
régie fédérale qu’est La Poste est mise depuis de nombreuses années sous
pression de la majorité du Parlement fédéral, avec des objectifs qui
s’inscrivent aujourd’hui hélas plus dans une vision purement financière des
choses, que dans une conception forte des services publics universels à la
population.

Aussi, La Poste est-elle contrainte de se restructurer, y compris en ville de
La Chaux-de-Fonds. Dans le cas qui nous occupe, il faut admettre que le
Conseil communal a été plus informé que véritablement consulté. Cela dit,

  Séance du 16 décembre 2021

la Ville a pu éviter, ces dernières années, des fermetures pures et simples,
que ce soit aux Eplatures et à la Charrière, avec ouverture dans les centres
Migros voisins. Aussi, un grand nombre de prestations restent disponibles.
Le partenariat de La Poste avec Migros a également des avantages : il
permet de simplifier la vie de certains citoyens grâce à une certaine proximité
– pensez, par exemple, aux appartements avec encadrement de la
Charrière – et également de favoriser une certaine rationalisation des
usages, commissions et prestations postales.

Par ailleurs, le maillage de La Chaux-de-Fonds reste fort, avec trois offices
de poste. De l’est vers l’ouest : le Marché, la Poste centrale, la Poste des
Entilles. Ces trois offices ne sont pas menacés. En outre, vous remarquerez
avec nous que la poste de la place du Marché reste peu éloignée du quartier
de la Charrière. A noter encore que l’offre correspond également à la
modification des habitudes des consommateurs et à la digitalisation des
services postaux.

Interpellation du groupe PVL : photovoltaïque à La Chaux-de-Fonds

Comme vous le savez tous, l'urgence climatique n'est plus une question : il s'agit
aujourd'hui d'y apporter des réponses concrètes. Nous nous félicitons de l'entrée en
force, en mai dernier, de la nouvelle loi cantonale sur l'énergie, mais nous nous
interrogeons sur la manière dont notre Conseil communal et nos services
communaux vont pouvoir répondre aux objectifs très ambitieux de la stratégie
fédérale 2050 et du Plan climat cantonal, dont la mise en application ne devrait plus
tarder.

Ces objectifs légaux et nécessaires à la pérennité de notre système environnemental
et sociétal questionnent la valeur historique et immuable accordée à notre patrimoine
immobilier. Tandis que nos règlements et nos services veillent à la préservation du
caractère de notre ville, au maintien de l’expression architecturale et technique
d’époques révolues, les nouveaux règlements sur l'énergie tendent à nous rappeler
l'urgence de l'assainissement de notre parc immobilier – responsable de 40 % des
émissions de CO2 – et qui doit, selon les objectifs de I'OFEN, être réduit de moitié
avant 2030, c’est-à-dire dans dix ans.

Outre la dimension légale, l'augmentation du coût des énergies cet automne et
l’électrification de notre parc automobile sont autant d’éléments qui nous obligent à
repenser notre relation à l’énergie, à sa production et à sa distribution.

Dans ce sens, nous aimerions savoir comment le Conseil communal et nos services
se positionnent sur les points suivants.

Dans les deux ans à venir :

1. Quelles sont les mesures que prévoit de mettre en œuvre la Ville de La Chaux-
de-Fonds pour encourager et faciliter aux propriétaires la mise en place de
panneaux solaires en toiture sur tout le périmètre de la Ville ?

Séance du 16 décembre 2021

2. Pour pouvoir garantir la rentabilité d'un projet d'installation photovoltaïque privé
ou public, ne devrait-on pas aujourd'hui, dans les conditions d'urgence climatique
citées ci-dessus, revoir le règlement communal en matière de surface utilisable
maximale et les prescriptions communales en matière d’intégration à la toiture
desdits panneaux? Deux conditions qui limitent clairement aujourd'hui la pose de
ce genre d'installation.

3.  Quelles sont les dispositions que pourrait prendre la Ville pour encourager les
propriétaires à mettre en place des bornes de recharge ?

4. Dans quels délais la Ville pense-t-elle proposer un projet de couvert
photovoltaïque équipé entièrement de bornes de recharge pour le parking des
Anciens Abattoirs ?

Pour les Vert’libéraux : Alain Othenin-Girard

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Je vais vous faire gagner un peu de temps :
tout est dit dans le document, j’attends donc volontiers les réponses à
l’interpellation.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Si vous le permettez, je prendrai un
peu de temps, tant les enjeux sur cette question-là sont forts, même si nous
avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à de multiples reprises. Et puis,
en même temps, dans ce dossier, il est toujours nécessaire de faire le point,
parce que les technologies avancent et parce que la pression sur ces
questions énergétiques évolue également.

Monsieur l’interpellateur, vos deux premières questions portent finalement
sur l’encouragement et la facilitation pour l’installation de panneaux
photovoltaïques, et sur les conditions qui sont aujourd’hui en vigueur. Pour
répondre à ces deux premières questions, j’aimerais commencer par
rappeler que les dispositions fédérales et cantonales en la matière sont
contenues – et vous pouvez les consulter – dans la loi fédérale sur
l’aménagement du territoire, dans l’ordonnance fédérale sur l’aménagement
du territoire et dans le règlement cantonal sur les constructions, celui que
nous appelons le RELConstr.

Toutes les dispositions légales vont naturellement dans le même sens, et
c’est heureux. Pour faire simple, et en résumé, elles stipulent que, en
général, les installations solaires en toiture ne sont pas soumises à des
demandes de permis de construire : elles doivent simplement être
annoncées à l’autorité compétente. Toutefois, les installations solaires sur
des biens culturels d’importance ou dans des zones protégées – et j’utilise
la terminologie que nous trouvons dans ces textes légaux – doivent faire
l’objet d’une demande de permis de construire. C’est le cas des installations
solaires projetées sur des bâtiments classés, par exemple. C’est également

  Séance du 16 décembre 2021

le cas des installations solaires sur des bâtiments qui se trouvent dans le
périmètre UNESCO de l’urbanisme horloger.

Dans ce cadre-là, le Conseil communal travaille sur cette thématique en
perpétuelle évolution depuis de nombreuses années. Selon le droit – vous
l’avez compris, et j’imagine que ce n’est pas particulièrement sur cette
question-là que porte votre interpellation – les installations solaires hors du
périmètre UNESCO, sur des bâtiments non classés, ne font pas l’objet d’un
permis de construire et se développent finalement assez librement.

Par contre, le Conseil communal, il y a déjà plusieurs années, a doté le
Service d’urbanisme d’une directive pour permettre des installations solaires
dans le périmètre UNESCO. Ainsi, les installations solaires dans le périmètre
UNESCO, à l’inverse de ce que l’on entend parfois, ne sont absolument pas
proscrites.

Le Conseil communal a veillé à ce que cette directive représente, ou soit
l’expression d’un difficile équilibre entre la préservation de l’homogénéité
architecturale et patrimoniale de l’ensemble des toitures formant un tout
cohérent et exceptionnel, et le développement nécessaire des installations
de production d’énergie solaire. A noter que ladite directive a naturellement
été élaborée en collaboration avec le Service d’urbanisme, mais aussi avec
la Commission d’urbanisme et la Commission des experts UNESCO.

Il est à noter également que la directive a été prévue pour répondre à des
demandes qui portaient, à l’époque, très largement sur des installations
solaires thermiques. Or, depuis déjà de nombreuses années, l’enjeu porte
plutôt sur des installations photovoltaïques, nécessitant plus de surface de
panneaux pour obtenir un rendement suffisant. Ainsi, et idéalement, la
proportion de la toiture investie pour de telles installations devrait être totale,
ce qui, manifestement, va à l’encontre du plan d’action de la Confédération
pour la protection du patrimoine mondial de l’urbanisme horloger. C’est donc
dans ce cadre-là que nous devons travailler.

La thématique proposée par la Confédération dans son plan d’action est de
prévoir uniquement de grandes installations collectives sur des sites non
protégés, en n’acceptant pas d’installations solaires photovoltaïques sur les
toitures à pans. Le Conseil communal estime que c’est très bien de prévoir
des installations solaires sur les grandes surfaces non protégées. Toutefois,
il estime qu’il s’agit également que les toitures à pans du périmètre UNESCO
puissent être investies par des installations solaires, mais en favorisant
toujours un subtile équilibre entre nécessité patrimoniale et nécessité
énergétique.

J’ai évoqué à plusieurs reprises la fameuse directive, alors quelle est-elle ?
Cette directive précise ce qui suit pour les toitures à pans dans le périmètre

Séance du 16 décembre 2021

UNESCO, je cite : « a) L’installation ne doit pas couvrir plus d’un tiers de la
surface du pan de toiture sur laquelle elle prend place. La proportion de
surface de tuiles doit donc être clairement privilégiée par rapport à la surface
des panneaux et autres aménagements compris (Velux, lucarnes,
cheminées, etc.) ; b) Les panneaux doivent être implantés en bande, à la
distance d’une ou deux tuiles le long du faîte, si possible axés à la toiture ;
c) En présence d’un mansard, l’installation peut éventuellement prendre
place au-dessus du membron (raccord entre mansard et pan du toit) ; d) Les
panneaux doivent être intégrés à la toiture (affleurés à la couverture), un
détail sur ce point est requis pour chaque demande ; e) Les raccords de
ferblanteries doivent être minimisés, soignés, et donc être bien étudiés et,
a priori, être en cuivre ou éventuellement dans une autre matériau mat (l’inox
brillant est proscrit) ; f) Les verres doivent être de type anti-reflet. »

Le point qui est le plus mis en discussion, y compris dans les services et
dans notre collège, est – vous l’aurez deviné – le point a), celui qui limite la
surface des installations à un tiers du pan du toit. Il est à noter que, depuis
que les demandes en installations solaires photovoltaïques sont
nombreuses et deviennent un véritable enjeu – donc, déjà depuis plusieurs
années – ce petit a) est appliqué avec beaucoup de souplesse, car nous
n’hésitons pas, aujourd’hui, à permettre des installations solaires jusqu’à
50 % ou même 60 % de la toiture, si les autres points sont appliqués et que
le projet est architecturalement cohérent. Nous n’hésitons d’ailleurs pas à
montrer l’exemple, comme sur la toiture assez emblématique – c’est un
exemple parmi d’autres – de l’Ancien Stand.

Comme annoncé dans le programme de législature, le Service d’urbanisme
travaille actuellement à un projet de renouvellement de la directive. Il est en
train de recenser des réalisations qui constituent de bons exemples, dans et
hors du périmètre UNESCO. Par ailleurs, il travaille avec une mandataire
indépendante, spécialiste de la question – une mandataire bien connue dans
notre canton – sur les questions de rentabilité des installations, notamment
en regard des pans moins exposés ou des nouvelles technologies. Enfin, il
suit un projet-pilote privé, dont nous ne pouvons encore rien vous dire.

De fait, le Conseil communal, puis les commissions compétentes seront
saisis du projet de nouvelle directive dans le premier semestre 2022. La
directive entrera donc en force d’ici à l’été 2022. J’ai ainsi, me semble-t-il,
répondu à vos deux premières questions.

Votre troisième question porte sur l’encouragement à l’installation de bornes
électriques. Des discussions sont en cours avec Viteos pour mettre en place
une stratégie globale de développement des bornes de recharge sur
l’espace public. Elle devrait être soumise par les services au Conseil
communal pour validation, également au premier semestre 2022.

  Séance du 16 décembre 2021

Par ailleurs, j’aimerais rappeler que le nouveau règlement cantonal
d’application de la loi sur l’énergie, entrée en vigueur le 1er mai 2021, prévoit,
dans son art. 34, l’obligation de pré-équiper 80 % des places. De fait, le
Canton de Neuchâtel a mis sur pied un programme de soutien à l’installation
de bornes de recharge partagée pour les véhicules électriques. Dès le
1er janvier 2022, un montant forfaitaire de CHF 800.- par borne installée
pourra ainsi être obtenu.

Votre quatrième question porte sur un couvert photovoltaïque aux Anciens
Abattoirs et l’installation de bornes de recharge sur le même site. Aucun
projet de couverture du parking des Anciens Abattoirs n’est, pour l’heure,
prévu. Par contre, il est prévu un parking en ouvrage sur la Place des
Forains, avec une capacité de 450 places de stationnement. Toutes les
places sont adaptables en électrique en deux semaines, grâce à l’installation
d’un système modulable. Au départ, il y aura 4 places pour véhicules
électriques sur horodateur et 10 places pour les pendulaires. Pour les
locataires, ce sera finalement à la demande de ceux-ci. A noter que l’on
pourra également recharger les vélos électriques.

Selon Viteos, on peut estimer, sur le site, une production annuelle à
380'000 kWh. Cela correspond à la consommation annuelle de
108 ménages. L’entier du toit sera recouvert de panneaux solaires, soit
environ 2'500 m2. Des synergies sont encore recherchées avec Vadec et sa
production en électricité, dans la perspective d’une communauté de
consommation qui pourrait être créée également avec le CTP.

Par ailleurs, des réflexions sont en cours avec Viteos pour la couverture
complète d’un autre parking – le parking de l’Hôpital – par une installation
solaire photovoltaïque avec, naturellement, l’installation de bornes de
recharge. Les services sont en train de plancher sur ce projet avec Viteos.

Voilà, Monsieur l’interpellateur, j’espère avoir ainsi répondu à vos
préoccupations et à vos questions.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellateur quant à la réponse du Conseil communal,
M. Alain Othenin-Girard se déclare satisfait.

Sécurité

860 – Sécurité publique

M. Cédric Haldimann, PLR : Une question concernant la ligne 42600000 –
Prestations de service et taxes - remboursements de tiers : nous avons une
diminution de CHF 190'000.- par rapport au budget 2021. Ce montant

Séance du 16 décembre 2021

correspond-il au mandat de prestations à Val-de-Ruz, non reconduit pour
l’année 2022 ?

Question écrite du groupe PLR : « Prévention des braquages en ville
de La Chaux-de-Fonds »

En date du lundi 18 octobre 2021, un brigandage à main armée a été commis Place
de la Gare. Auparavant, le 1er octobre, le guichet de TransN a lui aussi été attaqué.
En gare CFF, deux hommes ont menacé le personnel des guichets et se sont fait
remettre une somme d'argent inconnue.

1) Quelles sont les mesures de prévention à prendre pour sécuriser les entreprises
vulnérables et rassurer nos habitants pour que ce genre de banditisme ne puisse
plus se répéter ?

2) Quelles mesures sont-elles envisagées par le Conseil communal, en collaboration
avec la Police cantonale, afin que la tranquillité règne ? Car la sécurité est au cœur
de nos priorités.

Pour le groupe PLR : Christophe Mbemba

Interpellation du groupe UDC : « Braquages, violences et gangs à La
Chaux-de-Fonds : stop ! »

Le 1er octobre 2021, le guichet TransN à proximité de la gare de La Chaux-de-Fonds
était braqué par un homme armé. Le 18 octobre 2021, c'est le guichet CFF, toujours
à la gare de La Chaux-de-Fonds, qui a été braqué par deux hommes armés. Ajoutons
encore la guerre des gangs qui a fait la une de la presse après avoir fait un mort à
Lausanne, fin septembre dernier, où l’un des gangs impliqués provenait de La Chaux-
de-Fonds. Face à cette intolérable montée de la criminalité, quels sont les moyens
d'action du Conseil communal ?

L’insécurité croissante en ville de La Chaux-de-Fonds, et particulièrement aux abords
de la gare, est intolérable et symptomatique de lacunes manifestes. Nous
demandons au Conseil communal de nous éclairer sur les éléments suivants :

L'organisation des missions de la Police neuchâteloise ne relève pas de la
compétence communale, cependant ne serait-il pas judicieux de renforcer la
présence des patrouilles de la Sécurité publique aux abords de la gare ?

– Quels sont les moyens actuellement mis en place sur le terrain pour prévenir ce
type de délits ?

– Quelles synergies sont à ce jour en place entre le Canton et la Ville en matière
de sécurité ?

– Quelle est la politique en cours en matière de contrôles d’identité aux abords de
la gare de La Chaux-de-Fonds et, le cas échéant, des dispositions pour renforcer
cette pratique peuvent-elles être envisagées ?

  Séance du 16 décembre 2021

– Le Conseil communal constate-t-il une augmentation de la criminalité en lien
direct avec les actions des bandes de jeunes (la « 47 ») ?

– Le cas échéant, quelles sont les actions qui peuvent être mises en place au
niveau communal ?

Il devient urgent d'entreprendre des actions concrètes pour endiguer cette
inquiétante flambée de la criminalité sur le territoire communal !

Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC est inquiet pour la
sécurité des concitoyennes et concitoyens en ville de La Chaux-de-Fonds,
suite aux différents faits divers survenus régulièrement ces derniers temps,
principalement dans les environs de la gare. C’est pourquoi nous avons
déposé l’interpellation que vous avez sous les yeux. Le texte me paraît clair,
je pense donc qu’il n’est pas utile que je développe ici l’ensemble des
questions que nous posons au Conseil communal.

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai peut-être
d’abord à la question PLR concernant la ligne 42600000. Effectivement,
nous avons une différence de CHF 190'000.-. Sur ces CHF 190'000.-,
CHF 10'000.- sont déplacés sur la ligne 42900000, et il reste CHF 180'000.-
qui correspondent à la perte du mandat de Val-de-Ruz. Toutefois, je rends
la personne qui pose la question attentive au fait que, si l’on analyse les
chiffres, vous voyez qu’aux comptes 2020, à la ligne
Amendes/Contraventions, on arrive à CHF 940'000.- sur un budget prévu de
CHF 1'400'000.-. Le but qui a été fixé aux agents pour compenser cette perte
est d’arriver à CHF 1'400'000.- cette année, donc à CHF 400'000.- de plus
que la réalisation de 2020. Ceci pour répondre à cette question. Il y a donc
eu un report de charges, un report de missions, je pourrais dire, et bien sûr
de récolte financière.

Concernant l’interpellation UDC – qui complète aussi une question de
M. Mbemba – au sujet de brigandages dans la région de la gare, j’y réponds
volontiers. Je répondrai peut-être à l’interpellation et à la question en bloc.
Je commencerai par exprimer quand même un certain malaise, d’une part
parce que ce sont les mêmes partis qui s’inquiètent des problèmes de
sécurité dans notre ville et qui ont annoncé souhaiter une diminution des
effectifs de la Sécurité publique. Ceci alors que le seul effet sécuritaire de
celle-ci repose justement sur sa présence uniforme, la plus visible, et la plus
nombreuse possible.

Ensuite, deuxième élément de malaise, quand même : l’état d’esprit et le ton
de l’interpellation de l’UDC m’interpellent. A qui veut-elle faire peur et
pourquoi ? Elle parle en effet d’« inquiétante et intolérable flambée de

Séance du 16 décembre 2021

criminalité sur le territoire communal », voire même « d’insécurité
croissante », alors que nous nous dirigeons vers l’une des années
statistiquement les moins criminogènes de la décennie.

Enfin, l’UDC a déposé pratiquement la même intervention dernièrement
auprès du Grand Conseil et a déjà reçu une réponse circonstanciée à toutes
ses questions de la part du Conseil d’Etat. Je vais donc devoir vous infliger
une longue réponse qui ne différera que peu du contenu évoqué à cette
occasion.

En fait, ces interventions ont tout de même un aspect positif, puisqu’elles
permettront de mettre clairement au point, devant votre Autorité, le rôle de
la Sécurité publique ou, devrais-je dire, des Sécurités publiques des villes et
villages neuchâtelois. Celles-ci, comme vous le savez, sont filles de la
cantonalisation des polices communales et ont été confinées à des missions
particulières bien définies, essentiellement au nombre de cinq :

 Ces agent-e-s sont en charge de la vérification du stationnement, et ceci
est l’essentiel de leurs missions.

 Elles/ils peuvent régler la circulation dans des cas d’urgence, par
exemple en attendant l’arrivée sur les lieux de la Police neuchâteloise.

 Elles/ils peuvent assurer le service d’ordre de diverses manifestations,
en général avec l’appui de la Police neuchâteloise.

 Elles/ils contribuent à une forme de « civilité publique », de manière
générale, en veillant, par exemple, au bon comportement des parents,
enfants et autres usagers de la route aux abords des collèges, ou à la
sauvegarde des piétons sur les passages qui leur sont normalement
dévolus.

 Elles/ils jouent un rôle de prévention et de dissuasion sécuritaires – et
l’on est vraiment là au niveau de la sécurité – en patrouillant en ville en
uniforme, mais pratiquement sans autorité ni moyens d’action à cet effet.

Pour rappel, pour les infractions qui dépassent ce cadre, les agents de
sécurité publique n’ont qu’un droit de dénonciation, lequel, s’ils en font
usage, leur permet de passer des après-midis à rédiger des rapports officiels
au procureur, sans que la Ville ne reçoive les fruits financiers de leurs efforts
littéraires.

Les agents de la Sécurité publique n’ont donc ni les missions, ni les moyens
légaux, ni le profil, ni la formation, ni les armes – au sens propre et figuré –
exigés ou à disposition des membres de la Police cantonale. Donc, avis à
chacun des membres de cette noble assemblée pour les questions
sécuritaires à venir.

  Séance du 16 décembre 2021

Ceci étant posé, je vais répondre aux interrogations des conseillers
généraux en m’appuyant largement, d’une part, sur les entretiens que j’ai
effectivement, de manière très régulière, avec les responsables de la Police
neuchâteloise et, d’autre part, sur des éléments évoqués par le Conseil
d’Etat lorsqu’il a très récemment été confronté à la même question. Dès lors,
je parlerai essentiellement du point de vue de la Police neuchâteloise.

A propos de la gare et des brigandages, il faut souligner que la qualité de la
sécurisation dans ce secteur-clé de l’espace public n’est pas uniquement
fonction du nombre de patrouilles de police. Comme toute gare de ville
d’importance semblable, celle de la Métropole horlogère est le cadre d’un
brassage de population au gré des départs et des arrivées des trains et des
bus, mais aussi en raison de la présence de commerces dans l’enceinte
même de celle-ci. Avec la proximité d’un centre commercial et de nombreux
petits commerces, la zone de la gare est attractive pour la petite et moyenne
délinquance, ainsi que pour les regroupements de marginaux. Par leur
présence, les patrouilles de police poursuivent principalement deux buts :
dissuader un délinquant potentiel de passer à l’acte et rassurer le citoyen.
La Police neuchâteloise met un effort particulier pour occuper l’espace public
de manière ciblée, en fonction de la fréquentation et durant les moments les
plus anxiogènes pour la population.

S’agissant des brigandages évoqués – et là je réponds plutôt à
M. Mbemba – et du trafic de stupéfiants dans le secteur de la gare de La
Chaux-de-Fonds, la police ne se contente pas de prévenir les infractions.
Depuis près de 2 ans, elle porte une attention particulière au secteur gare-
Métropole Centre. Ceci se concrétise par des actions de dissuasion, de
prévention et de répression coordonnées, qui ont conduit à des arrestations.
A notre connaissance, les deux brigandages cités dans les question et
interpellation sont résolus ou en voie de l’être, et seraient plutôt le fait
d’amateurs particulièrement peu éclairés.

Pour en venir à la « montée intolérable de la criminalité », il convient de
relever que la statistique a montré une très faible hausse des affaires entre
les années 2019 et 2020 : + 0,2 %. Le nombre de délits avec violence
commis à La Chaux-de-Fonds pour l’année en cours, donc 2021, est en
revanche en baisse par rapport aux cinq dernières années. Il n’y a aucune
augmentation significative de la criminalité. La tendance montre que nous
nous dirigeons vers une année plus calme que les dernières au niveau du
nombre d’affaires au cours desquelles les protagonistes ont eu recours à
une forme quelconque de violence à La Chaux-de-Fonds. Nous sommes
statistiquement plus épargnés, par exemple, que le Littoral.

Le phénomène des bandes de jeunes existe depuis longtemps. Néanmoins,
il se démarque défavorablement depuis quelques années, avec une
augmentation des actes de violence, la récurrence de ceux-ci et leur

Séance du 16 décembre 2021

médiatisation accrue, en particulier par l’usage des réseaux sociaux. Ce
phénomène n’est pas propre à notre canton. Il existe un classement des
villes de Suisse romande les plus « gangsta ». Parmi ces villes, on retrouve
La Chaux-de-Fonds et Le Locle, Bienne, Fribourg, Yverdon, Lausanne et
Genève. C’est en partie rassurant : l’équipe du « 47 » – donc les nôtres –
n’occupe, de fait, que la sixième place dans la hiérarchie.

De nombreuses études se sont penchées sur les principaux facteurs de
risque d’adhésion à des bandes. On y trouve, notamment, un faible
sentiment d’appartenance à la collectivité, une supervision parentale
inadéquate, un faible potentiel au plan scolaire et une faible employabilité,
et un besoin de reconnaissance et d’appartenance. Des mesures portant sur
des facteurs tant de risque que de protection peuvent donc seules être
efficaces, et pourraient diminuer l’attractivité de ces bandes pour certaines
catégories de jeunes.

Ainsi, il est important d’initier ou de maintenir :

 la création de relations et d’interactions positives avec des mentors et
des pairs,

 la création de milieux sociaux positifs, grâce à la collectivité, à la famille
et à des organismes de service,

 la promotion de politique sociale et économique qui favorise le
développement positif des jeunes.

Ce sont toutes des choses que nous essayons de mettre en place.

Divers services agissent en coordination sur différents axes au travers d’une
plateforme interdisciplinaire, pour contrer le risque de manière globale, car il
est illusoire et réducteur de penser qu’une seule réponse sécuritaire serait
efficace. On peut donc noter une belle collaboration avec le Service de
l’enseignement obligatoire, qui a développé une stratégie complexe pour la
prévention de la violence dans les écoles, et qui s’apprête à prolonger
encore sa démarche, d’entente avec les écoles et les cercles scolaires. Un
programme cantonal de prévention remis à jour chaque année est, en effet,
proposé à tous les enseignants de la première à la onzième année. Ce
programme contient des propositions d’activité permettant de répondre à
toutes les problématiques identifiées et d’apporter des réponses concrètes
au niveau des élèves, des enseignants et des parents. Il est largement suivi
et les actions sont conduites au niveau de chaque école.

L’école obligatoire est en étroit contact avec la police et tous les services
partenaires lorsqu’il s’agit de gérer des situations délicates. A titre
d’exemple, suite aux événements cités, les centres scolaires concernés ont
immédiatement pris des mesures et ont réagi en parfaite coordination avec
toutes les ressources existantes : le Service de la jeunesse, le Service

  Séance du 16 décembre 2021

d’éducation de rue et la Police de proximité ont été particulièrement sollicités.
Par ailleurs, les écoles ont mis sur pied des séances avec les parents pour
leur expliquer les signes avant-coureurs de certaines dérives et en appeler
à leur collaboration.

Le Service de la protection de l’adulte et de la jeunesse agit également avec
ses partenaires étatiques, paraétatiques et communaux. Le Service
d’éducation de rue de la Fondation Carrefour, par sa présence hors murs et
les permanences – notamment dans les quartiers des Forges et de
l’Esplanade – offre un soutien aux jeunes concernés de près ou de loin par
la problématique liée à la « 47 ». Le Centre de loisirs et d’animation de
l’Ancienne Poste côtoie et accompagne certains de ces jeunes, en particulier
au travers de son studio d’enregistrement.

La Police neuchâteloise, pour sa part :

 fait des rappels de la loi dans les cas prévus par le droit pénal des
mineurs, en coordination avec la justice des mineurs ;

 a procédé à des interpellations au début de l’été, qui ont conduit à
l’ouverture de procédures pénales par le Ministère public et la justice des
mineurs, avec des mises en détention ;

 assure une veille importante sur les réseaux sociaux ;

 analyse, répertorie et cartographie les infractions commises ;

 maintient une présence sur le terrain.

La Police neuchâteloise agit également en coordination avec les polices
romandes, tant dans les mesures préventives que pour les actes d’enquête.

En conclusion, et vous l’aurez compris, la prévention de la violence est
l’affaire de toutes et de tous. Le Canton, qui s’est attribué la plus grosse part
de cette mission, fait son possible pour veiller au bien-vivre ensemble de
tous les Neuchâtelois-e-s et pour maintenir un haut degré de sécurité dans
notre région. Ceci dans les limites de ses attributions légales et de ses
possibilités financières. Il peut s’appuyer également sur l’action des
communes et des associations qui visent le même but par les missions
différentes qui leur sont confiées.

En réponse au président, M. Alexandre Houlmann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellateur quant à la réponse du Conseil communal,
M. Jean-Pierre Brechbühler se déclare satisfait.

Services industriels

La parole n’est pas demandée.

Séance du 16 décembre 2021

DISCUSSION DE DÉTAIL
BUDGET D’INVESTISSEMENTS

La parole n’est pas demandée.

PAUSE

VOTE DES ARRÊTÉS

Les débats reprenant avec le vote des arrêtés, le président, M. Alexandre
Houlmann, rappelle l’amendement du groupe PVL à l’arrêté n° 1 et
demande son développement.

Amendement du groupe Vert'libéral au budget 2022

L’arrêté d’approbation du budget n° 1 est modifié comme suit :

Ajout d’un montant de CHF 300'000.- (estimé) aux charges d’exploitation du budget
2021 permettant de mettre en œuvre un audit global de l'administration chaux-de-
fonnière. Ce montant complémentaire est ajouté au poste 620 Service des
Ressources humaines sous la rubrique 31 : 31320300 Conseillers externes - Experts.
Le Conseil communal peut aussi l’affecter à une autre rubrique s’il estime que cette
affectation serait plus cohérente pour atteindre l’objectif exprimé ci-dessus.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Plusieurs audits ont été commandés par la
Ville : Services sociaux, Communication et, maintenant, Sécurité publique.
Deux des premiers audits ont relevé des problèmes organisationnels. Au
niveau du bon fonctionnement de la Ville et de son budget, nous voyons des
charges toujours plus conséquentes, des ressources toujours plus faibles.
Nous nous rendons bien compte que les coupes dans les charges ne servent
à rien et, à l’opposé, continuer avec un déficit de plusieurs millions chaque
année n’est pas non plus une solution.

Les recettes sont le problème : OK, nous sommes d’accord. Mais la
correction de ces recettes ne peut se faire qu’à long terme. Et ce long terme,
nous ne l’avons pas. Ou plus. L’ensemble de ces paramètres nous poussent
à nous demander s’il ne serait pas temps, aujourd’hui, d’envisager l’avenir
autrement que sous le contrôle de l’Etat, ce qui, actuellement, est inéluctable
à moyen terme : avec un déficit chronique de 15 millions par an, cela
pourrait, selon les plans présentés, déjà être le cas en 2026.

Aucune analyse externe d’envergure de l’organisation et du fonctionnement
de l’administration de la Commune de La Chaux-de-Fonds n’a été réalisée
depuis très longtemps, à notre connaissance. Or, durant toutes ces années,

  Séance du 16 décembre 2021

l’administration a dû relever de nouveaux défis, liés, notamment, à la
complexification législative, au développement des outils informatiques, ou
encore à la baisse de sa population. C’est dans ce contexte également qu’il
a fallu affronter la crise du Covid-19 et, plus récemment, deux audits
organisationnels, que l’on a déjà relevés. Ces deux événements majeurs ont
jeté une lumière inquiétante sur les limites de l’organisation actuelle. Nous
estimons qu’il est temps de dresser un bilan des forces limites et points
d’amélioration de l’administration chaux-de-fonnière et ce, à tous les
niveaux : structure, organisation, personnel.

Le groupe PVL tient à ce que tous les collaborateurs puissent s’exprimer,
donner leur avis, ceci afin que les informations viennent des personnes
directement concernées. Cette collecte de données, favorisée par la
neutralité des interlocuteurs, permettra également d’élaborer une vision
d’ensemble de la situation, et de mettre en évidence les interactions,
collaborations et interdépendances, afin de choisir les solutions les plus
efficientes au niveau global.

Cette proposition doit être vue comme constructive, comme un outil
d’analyse à disposition du Conseil communal pour anticiper les
changements futurs. Nous ne critiquons, en aucun cas, la tenue des comptes
ou la volonté de la commune d’investir dans l’avenir. Mais nous ne pouvons,
aujourd’hui, nous contenter d’attendre des ressources qui ne viendront pas
à court terme, et nous devons envisager l’avenir autrement que sous le
contrôle de l’Etat. CHF 300'000.- est une somme, mais en regard des
15 millions de dette chronique, c’est peu de choses si cela permet de voir le
bout du contournement autrement.

Cet audit relèvera peut-être que tout fonctionne, autant du point de vue de
la structure que de l’organisation, et qu’il n’y a aucune marge de manœuvre.
Sur cet état de fait, il ne restera alors qu’une solution pour augmenter les
entrées d’argent. Je suis tout à fait conscient aujourd’hui que cet
amendement sera probablement refusé. Mais quelle solution avons-nous
alors pour identifier une autre voie que celle de la diminution des charges ou
l’augmentation des nouvelles ressources ?

Mme Silvia Locatelli, PS : Dans le débat d’entrée en matière, le groupe
socialiste a déjà exprimé un certain nombre de considérations par rapport à
cet amendement. Il y a quelque chose sur quoi nous pouvons rejoindre le
groupe Vert’libéral : effectivement, durant ces dernières années,
l’administration communale a été mise sous pression par une
complexification des tâches et une croissance du volume de travail, et on l’a
restreinte, alors même qu’il lui était demandé de plus en plus d’économies.

Séance du 16 décembre 2021

Cependant, mandater un audit général et, surtout, faire un lien direct entre
la problématique d’un déficit de 14 millions que nous avons aujourd’hui et ce
que représente l’administration communale – puisque c’est finalement ce
que sous-tend cet amendement – nous pose problème. Oui, il y a eu des
audits dans cette Ville, cela a déjà été dit tout à l’heure. Mais le fait qu’il y ait
des audits est précisément la manifestation qu’il y a quelque chose qui
fonctionne. Et ce qui fonctionne, c’est le mécanisme de détection des
problèmes. Ce n’est pas parce qu’il y a eu des audits – il y en a eu
effectivement trois, qui ont été évoqués, alors qu’il y a plus de
600 collaborateurs – que c’est l’ensemble de la maison qui brûle. On l’a dit,
les 14 millions sont liés, avant tout – et cela a été démontré par la succession
des budgets – à un problème de recettes. Ce n’est pas en faisant un audit
de ce type, que nous allons réussir à régler ce problème.

Par contre, le fait que le Conseil communal soit doté d’outils de gestion, qu’il
ait des échanges au sein de la Commission financière et que parfois peut-
être on associe des groupes qui n’y sont pas pour avoir ces discussions-là,
c’est une autre possibilité. Mais le fait de mandater aujourd’hui un audit
général, chronophage, financièrement lourd et aussi très stigmatisant, ne
nous paraît pas être une solution adéquate.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Je crois que l’on a répété, répété et
répété que le problème que nous avons, ce sont vraiment les recettes, donc
un problème structurel. Et là, c’est juste l’inverse : c’est essayer
d’économiser et d’économiser. Ceci en prétextant que l’on peut encore racler
l’os – comme le disait l’un des conseillers communaux – à blanc ou même
encore plus. Ce n’est pas la bonne voie. Alors, comment y arriver ? C’est
toujours la même chose : faire confiance au Conseil communal, redynamiser
cette ville et attirer de nouveaux habitants.

M. Julien Gressot, POP : Après avoir entendu la défense de la proposition
d’amendement, nous avons plutôt l’impression que c’est une cour des
comptes que proposent les Vert’libéraux, plutôt qu’un véritable audit.

L’audit, comme cela a été dit, jette un soupçon généralisé sur les services et
doit être utilisé au moment où des dysfonctionnements sont constatés ou,
en tout cas, soupçonnés, ce qui n’est pas le cas dans l’ensemble des
services de la Ville. Rappelons que si les services sont sous pression, c’est
également parce que nous avons une politique d’austérité très forte depuis
plusieurs années. Cela explique aussi une partie des dysfonctionnements.
J’ai quand même envie de souligner que cet amendement des Vert’libéraux
ce soir est en fait une augmentation du déficit qui, en plus, est sans doute
sous-évaluée : on parle de CHF 300'000.-, mais si cela concerne l’ensemble

  Séance du 16 décembre 2021

des services, on peut quand même douter que cette somme suffise. Ce sera
sans doute beaucoup plus.

En outre, c’est le rôle de la Commission financière de mener cet examen de
l’ensemble des services. Nous avons donc déjà notre outil pour mener des
audits. Evidemment, comme les Vert’libéraux n’y sont pas, c’est sans doute
en partie l’une des raisons qui explique le dépôt de cet amendement.

Et pour la boutade, malgré un audit actuellement activé pour la Sécurité
publique, les Vert’libéraux accepteront probablement l’amendement du PLR
qui présume déjà du résultat de l’audit. Aussi, à quoi bon des audits si l’on
n’attend même pas leur résultat. Pour toutes ces raisons, le POP refusera
cet amendement.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Pour répondre et aller un peu dans le sens de ce qui a été dit :
évidemment, le Conseil communal n’attend pas des audits pour réagir, pour
repenser ses structures. Je crois que la plupart d’entre vous, conseillers
généraux qui avez participé, ces dernières années, aux travaux de la
Commission financière, savez combien nous interrogeons nos structures, en
permanence, notamment avec nos chefs de service.

Aussi, de ce point de vue, nous ne pouvons que souligner l’écart entre cette
demande et le tableau que l’on a construit ensemble, que dressent nos chefs
de service, et qui ressort finalement des rapports des sous-commissions que
vous avez tous pu lire. Des rapports qui mettent en évidence, d’une certaine
manière, la bonne gestion de nos services, malgré l’attention portée à la
réalité financière que l’on connaît tous. Une dynamique globalement
positive, résolument optimiste – notre responsable des finances vous l’a dit –
et nous voulons la poursuivre – je crois que c’est aussi dit dans le rapport de
législature – en améliorant autant que faire se peut l’attractivité des
conditions de travail de notre administration. Ce sont des éléments que vous
retrouvez partout dans nos communications.

Nous constatons donc un écart entre ce qui est demandé et la réalité, mais
aussi un écart entre ce qui est demandé et notre volonté de collaborer, de
travailler ensemble, avec votre Parlement, en toute confiance – cela a été dit
par le représentant des Vert-e-s – avec vous tous, pour interroger nos
structures. Finalement, une volonté quelque peu mise à mal avec ce type de
proposition, qui laisse supposer qu’il y aurait des difficultés et qui jette, quand
même, d’une certaine manière, un certain discrédit sur la Ville.

Nous peinons ainsi, notamment en entendant les interventions, à voir
l’étendue des objectifs de cet audit général. Qu’est-ce qu’il vise ? Quelles
sont les problématiques qu’il souhaite mettre en lumière ? A la fois résoudre
les problématiques financières de la Ville ? Mais, en même temps, on

Séance du 16 décembre 2021

évoque aussi différents audits. Donc, finalement, les intentions de cet audit
– même s’il n’y a pas une volonté de stigmatiser – restent, pour nous, trop
floues.

Lorsque nous constatons, de notre côté, des difficultés dans un service, nous
n’avons évidemment pas pour habitude – et je crois que vous nous
connaissez – de les cacher ou de les nier. C’est toujours ce que nous avons
fait par le passé et nous continuerons de le faire, de prendre nos
responsabilités et, lorsqu’il y a des problèmes, de faire ce que nous faisons :
travailler à du coaching, à une supervision et – parfois cela a été nécessaire,
vous le savez, cela a été évoqué trois fois – faire des audits lorsque c’est
plus compliqué.

Ainsi, si la confiance se construit plus qu’elle se décrète, il nous semble que,
de ce point de vue, vous pouvez faire confiance au Conseil communal, ainsi
qu’à nos services et aux Ressources humaines, pour interroger nos
structures et prendre soin du personnel.

Evoquons encore peut-être un dernier point : le nombre d’EPT de notre
administration, soit 644 EPT – sans les enseignants – pour faire fonctionner
notre Ville, en regard, par exemple, des 867 EPT de Neuchâtel, sans entrer
dans une comparaison trop détaillée. Nous pouvons ainsi, à notre sens, aux
yeux du Conseil communal, être fiers du travail effectué par nos équipes. Il
importe de souligner, malgré les difficultés financières, cet extraordinaire
travail agile, rigoureux et efficace. Et c’est vraiment cela que nous voulons
souligner, plutôt que de vouloir faire des analyses, à notre sens, coûteuses
pour un résultat finalement hasardeux.

Avec ces réponses, ces assurances de vouloir travailler ensemble, j’espère
que les Vert’libéraux retireront leur amendement, faisant preuve de la
clairvoyance qu’ils évoquaient dans leurs propos liminaires. Et s’il est évident
et nécessaire de se poser des questions comme nous l’avons fait ce soir, il
nous apparaît aujourd’hui que cet amendement manque, d’une certaine
manière, sa cible. J’invite donc les Vert’libéraux à retirer cet amendement et,
sinon, les autres groupes à le refuser, comme cela a été annoncé.

A la question du président, M. Alexandre Houlmann, demandant si le
groupe Vert’libéral maintient son amendement, le porte-parole du groupe
PVL répond par l’affirmative.

Soumis au vote, l’amendement PVL à l’arrêté d’approbation du budget n° 1
est refusé par 29 voix contre 2 et 7 abstentions.

Le président, M. Alexandre Houlmann, s’apprêtant à soumettre au vote le
projet d’arrêté n° 1, il est interrompu par un membre du Conseil général

  Séance du 16 décembre 2021

déposant une motion d’ordre pour demander si le vote ne devrait pas porter
sur l’ensemble des quatre arrêtés.

Le président répond par la négative, les arrêtés ayant des règles différentes,
ils doivent faire l’objet de votes séparés. Il rappelle également que, dès que
le vote est lancé – ce qui était le cas lors du dépôt de la motion d’ordre –
aucune interruption n’est autorisée.

L’arrêté n° 1 dérogeant, à son art. 2, au mécanisme du frein à l’endettement,
il doit être voté à la majorité de trois cinquièmes des membres présents.
Quarante membres présents étant décomptés, y compris le président, la
majorité de trois cinquièmes est donc de 24.

Soumis au vote, l’arrêté d’approbation du budget n° 1 – non amendé –
est accepté par 34 voix contre 4 et 2 abstentions.

[Ndlr : La séance est suspendue quelques minutes, des échanges ayant
lieu hors micro entre le président et un membre du Conseil général.]

A la reprise des débats, le président, M. Alexandre Houlmann, confirme
que les projets d’arrêtés nos 2, 3 et 4 seront votés à la majorité simple.
L’amendement du groupe PLR au projet d’arrêté n° 4 sera voté
préalablement au vote sur l’arrêté n° 4.

Soumis au vote, l’arrêté d’approbation du budget n° 2 est accepté par
35 voix contre 0 et 4 abstentions.

Soumis au vote, l’arrêté d’approbation du budget n° 3 est accepté par
33 voix contre 1 et 5 abstentions.

Amendement du groupe PLR au projet d’arrêté n° 4 du rapport du
Conseil communal à l’appui du budget 2022

L’arrêté n° 4 est modifié comme suit :

Article premier.- Une enveloppe globale de 993 995 postes en équivalents plein

temps (EPT) est accordée pour le budget 2022.

Article 2.- inchangé.

Article 3.- inchangé.

Développement : A la suite de la non-reconduction du contrat de prestations liant la
Commune de La Chaux-de-Fonds à la Commune de Val-de-Ruz, équivalant à 2 EPT,
il est demandé au Conseil communal de réduire les effectifs de la sécurité publique
en conséquence, afin de ne pas répercuter la perte de ce mandat sur les citoyens et

Séance du 16 décembre 2021

les travailleurs de notre ville. Toute diminution de prestations doit, par orthodoxie
financière, impliquer une diminution des charges.

M. Cédric Haldimann, PLR : Je ne vais pas m’éterniser sur cet
amendement simple et très explicite. Le sujet a d’ailleurs déjà pu être évoqué
par mon collègue lors de la prise de position générale du groupe PLR.

Pour toute prestation retirée, la Ville doit diminuer ses charges et ses EPT
directement liés. Cela nous semble être d’une logique mathématique. Tout
particulièrement dans la situation financière catastrophique dans laquelle
notre collectivité se trouve.

Au Conseil communal de garder cet œil attentif aux différentes dépenses et
aux charges de la collectivité et, en premier lieu, par une certaine orthodoxie
financière, comme nous le suggérons dans cet amendement, pour reprendre
les termes de mon collègue.

Un contrat de prestations de sécurité publique pour le Val-de-Ruz n’a pas
été reconduit par le Conseil communal. Ce contrat portait sur une présence
équivalant à 2 EPT. Ces 2 EPT doivent donc être retirés. Dans le cas précis,
nous ne reconduisons pas un contrat de prestations, car ce dernier n’est pas
rentable, c’est-à-dire qu’il coûte plus cher que ce qu’il nous rapporte. Alors,
si nous retirons les recettes de ce mandat, comme nous l’avons vu tout à
l’heure, nous devons retirer d’autant les charges.

Ceci n’a aucun lien et aucun rapport avec l’audit en cours. Ne mélangeons
pas tout. Il n’est pas acceptable de reporter les tâches qui devaient se faire
au Val-de-Ruz sur nos citoyens et nos travailleurs chaux-de-fonniers.

Nous en appelons donc au bon sens en acceptant cet arrêté, qui n’est
finalement qu’un point de détail, mais sensé, réfléchi et logique.

M. Julien Gressot, POP : Tout d’abord, nous ne partageons pas la même
analyse que cela n’a absolument rien à voir avec l’audit en cours. C’est une
analyse envers la gestion même du service. On sait également qu’il y a des
objectifs à atteindre en termes d’amendes, notamment, que l’on espère voir
à la hausse. Ce qui veut dire que l’on n’a aucune idée de ce que représente
la suppression de ces 2 EPT par rapport aux résultats financiers. A notre
avis, il faut attendre le résultat de l’audit avant de pouvoir se prononcer. Le
moment venu, quand cet audit sera fait, le POP regardera la situation avec
objectivité et n’aura aucun souci à prendre les mesures qui s’imposent, le
cas échéant.

La formule proposée par cet amendement est une mauvaise idée, car cela
s’attaque à l’ensemble de l’enveloppe des EPT et ne cible pas directement
ce dossier-là. C’est pour cela que nous le refuserons. Et je ne veux quand
même pas renoncer à souligner les contradictions dans le fait de s’attaquer

  Séance du 16 décembre 2021

à la Sécurité publique. L’UDC a déposé ce soir une interpellation où elle
dénonce une insécurité croissante. Le PLR, dans sa question, dit que la
sécurité est au cœur de ses priorités. Et la droite s’attaque désormais à la
Sécurité publique, qui peut, si elle ne s’occupe plus du Val-de-Ruz, avoir
évidemment d’autres missions en termes de sécurité, notamment aller dans
les quartiers où c’est peut-être un peu plus compliqué.

Pour ces raisons, le POP propose de reprendre les discussions le moment
venu, avec toutes les informations, et même de retirer éventuellement
l’amendement et de reprendre les discussions quand ce sera le bon moment.

Mme Silvia Locatelli, PS : Le groupe socialiste refusera également cet
amendement et cela pour deux raisons. La première est que le lien que vous
avez fait, et qui a été exprimé par le groupe PLR, ne nous semble pas être
aussi évident que cela. En 2016, cette même autorité a été saisie d’un
rapport qui montrait déjà quelques difficultés au sein du Service du domaine
public, avec une réaffectation, une réorganisation des missions et une
augmentation substantielle de postes. A l’époque, nous avons passé d’un
peu moins de 25 postes au budget 2016 à 32 postes au budget 2017.

Il y avait une augmentation, alors même que le mandat du Val-de-Ruz était
déjà mentionné comme étant un point annexe du travail du Service du
domaine public. J’invite le PLR à lire ce rapport du 3 novembre 2016, qui
avait suscité beaucoup de discussions à l’époque, mais dont le Conseil
général avait pris acte, car il voyait bien l’ensemble des tâches qui devaient
être couvertes et, surtout, le manque de ressources pour les couvrir.

Deuxième élément – il a déjà été évoqué – c’est qu’il y a effectivement un
audit en cours aujourd’hui. Une fois que cet audit sera terminé, le groupe
socialiste, en fonction des conclusions, sera prêt à revenir sur la dotation du
Service du domaine public. Mais nous souhaitons vraiment que cet audit
puisse aller jusqu’au bout, afin que nous puissions voir dans quel état est ce
service et, surtout, de quoi il a besoin pour mener les missions qui viennent
d’être évoquées notamment par Julien Gressot et rappelées tout à l’heure
par le conseiller communal en charge de ce dicastère. Aussi, nous appelons
également à refuser cet amendement et nous le refuserons.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s est entièrement
d’accord avec ce qui vient d’être dit. J’ajoute simplement que ce qui me
semble important – très important – dans ces histoires, c’est de faire
confiance au Conseil communal. Dans les interventions, on sent que
certaines fois on aimerait le contrôler, on aimerait qu’il fasse ça, comme ci
et pas comme ça, etc. Alors, je dis : non, nous devons faire confiance au
Conseil communal que nous avons devant nous.

Séance du 16 décembre 2021

M. Andy Favre, UDC : J’aimerais juste revenir sur les propos de
l’intervenant du POP. Il est tout à fait clair que, s’agissant du Service de la
sécurité publique dont on parle dans l’amendement, son rôle n’est pas d’aller
ramener l’ordre dans les quartiers qui seraient un petit peu difficiles.
L’amendement n’est donc pas à mettre en relation avec la question du PLR
et notre interpellation.

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Comme commentaire
d’abord, un peu de déception, effectivement. Déception liée au timing : nous
avons dit que cet audit est en cours. Nous savons qu’il y a des problèmes
– pas forcément récents – de maladie, de turn-over, éventuellement de
fonctionnement et d’organisation. Ceci devrait être incessamment analysé et
nous prendrons les mesures qu’il faudra. Toutefois, arriver avec des
décisions avant même d’avoir les résultats ne paraît pas extraordinairement
logique.

Le deuxième aspect – je reprendrai peut-être ce qui a été dit par Les
Vert-e-s – est le problème de la confiance. En effet, il y a CHF 180'000.- de
moins sur un contrat. Au niveau du Conseil communal, nous avons regardé
les chiffres et nous ne sommes pas complètement naïfs : il y avait moins
d’un million de rentrées d’amendes. Nous avons donc maintenu au budget
1,4 million au niveau des amendes, car il faudra que les agents arrivent à
obtenir plus de rentrées puisqu’ils seront plus nombreux. Nous allons donc
veiller à nous rapprocher le plus possible de ce 1,4 million, et c’est l’une des
missions qui est confiée à la Sécurité publique. Si elle y parvient, nous
aurons gagné CHF 200'000.-.

Je précise quand même qu’il est dit dans le rapport de la sous-commission
du DREPES, en page 7, je cite : « Néanmoins, au fil du temps, si la situation
démontre que l’effectif actuel est trop important pour le volume de travail
restant, une analyse sera naturellement faite, et des adaptations seront
proposées ». Je n’invente rien, cela figure dans ce rapport, c’est prévu : nous
analysons et nous suivons.

Troisième aspect : il est vrai que nous essayons, au niveau du Conseil
communal, d’insuffler un certain vent d’optimisme sur la Ville. Il est vrai que
cela fait 20 ans que nous nous regardons en nous demandant ce qui va nous
tomber sur le coin de la tête. Pendant ces 20 ans, beaucoup de gens ont
quitté cette ville, nous n’avons pas amélioré notre situation financière. Aussi,
nous avons décidé que nous allions essayer de faire bouger les choses,
avec un vent d’optimisme, un vent de volontarisme, et avec un certain
nombre de mesures. D’autres, qui ont des dettes encore plus grandes que
les nôtres, ont dit : « Yes, we can ! ». Je ne sais plus qui c’est… Je crois

  Séance du 16 décembre 2021

même qu’une personne, qui a aussi des dettes plus importantes que nous,
a dit : « Wir schaffen das ! »…

Voilà, ce sont différentes manières de voir les choses, et nous nous sommes
dit que nous allions, nous aussi, y arriver. Il y a quelque chose qui est quand
même assez récent pour vous le mentionner : nous avons rencontré
plusieurs entreprises qui nous disent : « Ça bouge, c’est bien ». Et si je
regarde ce que vous avez reçu ce soir pour lecture dans « Pays
Neuchâtelois », concernant le dernier interview de Gil Sertissage – qui n’est
pas quelqu’un du monde politique – je cite : « Avec le renouvellement des
autorités l’an dernier, nous ressentons une motivation nouvelle, qui nous
pousse à nous développer au sein de la ville. » Ce sont quand même des
choses intéressantes à entendre et à lire dans le cadre de l’action du Conseil
communal. Aussi, je regrette que nous n’arrivions pas, tous ensemble, à tirer
à cette même corde, à vivre et essayer d’aller dans ce mouvement jusqu’au
bout. Car nous avons là un atout que nous risquons de gaspiller à force de
tergiverser.

Par ailleurs, le PLR nous demande une logique mathématique. J’ai déjà
démontré que CHF 180'000.- en moins et CHF 400'000.- en plus, c’est plutôt
un bénéfice. Bien sûr, c’est un budget et nous ne pouvons pas garantir que
les agents parviendront au résultat escompté, nous n’en savons rien.
Néanmoins, il y a un certain nombre de choses à savoir.

Nous avions un contrat de CHF 180'000.- avec Val-de-Ruz. Nous n’avons
jamais pu leur facturer CHF 180'000.-. En l’occurrence, CHF 180'000.-
représentent 2'000 heures. En 2021, nous avons atteint 1'800 heures, ce qui
faisait, à peu près, CHF 160'000.-. Pourquoi sommes-nous arrivés à 1'800
heures ? Parce qu’il y avait le Covid. Parce qu’il y avait le Covid, il y avait
très peu de manifestations. Parce qu’il y avait très peu de manifestations,
nos agents de sécurité publique étaient plus libres et nous avons pu plus les
envoyer au Val-de-Ruz. Ceci, c’était pour 2021.

En 2020, nous n’avons pu leur fournir que 1'230 heures, c’est-à-dire
CHF 110'000.-. Nous n’étions pas à ces CHF 180'000.-. Dans ce sens, ces
CHF 110'000.- pour 1'230 heures, c’est le chiffre peut-être le plus fiable par
rapport aux forces que nous pouvions mettre à disposition de Val-de-Ruz,
car nous n’avions pas les effectifs suffisants pour faire exactement ce qu’ils
demandaient. Ils s’en accommodaient, par ailleurs. Ils ne nous ont pas fait
de reproches. La relation avec Val-de-Ruz était tout à fait aimable et
conciliante, et nous travaillions de concert et de conserve.

Ensuite, nous pouvons aller un petit peu plus loin. Un peu comme dans
toutes les Sécurités publiques, nous nous rendons compte qu’un agent de
sécurité publique représente un coût : ce sont des charges brutes – chez
nous, c’est CHF 95'000.-, à Neuchâtel, c’est plutôt CHF 100'000.- – et des

Séance du 16 décembre 2021

recettes par les amendes. Un agent de sécurité publique, en moyenne,
lorsqu’il est au travail, ramène CHF 75'000.- par année. Ainsi, un agent de
sécurité publique nous « coûte », en fait, CHF 20'000.- par année.

Bien sûr, il ne nous coûte pas cela « dans le vide » en effectuant les missions
qui sont attendues de lui, c’est-à-dire un peu la sécurité, mais bien
davantage : les missions de civilité, que j’évoquais tout à l’heure, de
sécurisation aux abords des collèges, etc. C’était aussi l’une des missions
qui leur était demandée.

Encore une chose : vous pensez bien qu’un agent de sécurité publique ne
travaille pas 1'230 heures par année. Annuellement, il travaille environ 2'000
heures. Dans les faits, cela représente donc à peine un demi-poste. En
l’occurrence, nous mettions un demi-poste à disposition de Val-de-Ruz et
non pas deux, comme c’était annoncé.

Je reviens à mon premier calcul – désolé, on fait des mathématiques – et au
fait de supprimer deux postes. Certaines tâches sont incompressibles,
comme les manifestations, auxquelles les agents ne peuvent pas ne pas se
rendre. Lors de maladie ou d’accident, ils sont de toute façon absents. Les
postes vacants vont perdurer, bien sûr, puisque les choses ne sont pas
totalement stabilisées. Aussi, les tâches des deux postes que l’on va retirer
ne pourront pas forcément être consacrées aux amendes, car les agents
devront d’abord réaliser les missions régaliennes.

En enlevant deux postes, on risque donc davantage de se priver de recettes
et, de fait, d’avoir un ratio moins élevé, par rapport à leurs missions
habituelles. Je calculais un « coût » de CHF 20'000.- par agent. Je ne vais
pas tirer des plans sur la comète et faire des calculs – que personne, dans
cette salle, ne peut faire car ils seraient vains – mais, en l’occurrence, avec
deux postes de moins, nous avons autant de chances d’avoir une perte
financière qu’un gain financier. Je laisse cela à votre libre appréciation,
néanmoins, je rejoins quand même la gauche de l’hémicycle, qui mentionne
que cela n’a pas de sens, à l’heure actuelle, de se lancer dans ce type
d’économie.

M. Cédric Haldimann PLR : J’aimerais juste rebondir sur certaines choses
qui me choquent quand même un peu, parce que l’on nous fait passer par
Cudrefin pour revenir à La Chaux-de-Fonds… Si l’on n’a même pas réussi à
mettre deux postes au Val-de-Ruz pour réaliser les tâches, comment ces
deux postes, que l’on va reprendre pour La Chaux-de-Fonds – et qui étaient
déjà à La Chaux-de-Fonds, finalement, puisque l’on n’a pas réussi à les
attribuer au Val-de-Ruz – arriveront-ils à compenser les CHF 400'000.- que
l’on n’a pas réussi à atteindre les autres années ?

  Séance du 16 décembre 2021

Il y a donc quelque chose qui ne joue pas : nous n’avons pas attribué les
deux EPT au Val-de-Ruz, nous étions donc déjà en effectif complet sur La
Chaux-de-Fonds et nous avons pas atteint nos objectifs. Donc, les objectifs
ne sont déjà pas atteints et nous le savons déjà pour les années prochaines.
Ces deux EPT ne sont donc pas utilisés pour cela.

Ensuite, on nous dit quand même que ces EPT vont être utilisés pour la
sécurité. Alors, est-ce qu’ils sont utilisés pour la sécurité ou pour les
amendes ?... Finalement, ce n’est pas bien clair. Ce qui est sûr, c’est que
nous avons perdu une prestation de CHF 180'000.- et nous devons donc
réduire nos charges de CHF 180'000.-.

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : La question est déjà mal
posée : ce ne sont pas deux EPT que nous perdons. Nous perdons un
mandat avec le Val-de-Ruz. C’est clair : nous perdons ce mandat de
CHF 180'000.-.

Par ailleurs, c’est l’une des raisons pour lesquelles le Val-de-Ruz nous a
quittés : nous avons proposé un contrat revu à la hausse, car nous avions
effectivement l’impression de perdre de l’argent. Nous leur facturions
uniquement nos charges brutes, sans les charges d’état-major, sans les
charges matérielles. Dans ce sens, pendant que les agents étaient au Val-
de-Ruz, ils ne rapportaient rien du tout.

En plus de cela – car c’est un petit peu plus compliqué, j’ai dû utiliser
quelques raccourcis pour ne pas perdre tout le monde en route – il était
évident que la Sécurité publique n’était pas dans une forme flamboyante,
qu’il y avait trop d’absents, de malades et que quelque chose
dysfonctionnait. C’est pour cela qu’il y a un audit, et c’est cela que nous
voulons résoudre. Mais c’est un autre problème et ceci n’est pas lié au Val-
de-Ruz. Ainsi, ce que nous essayons de faire, c’est de créer un autre état
d’esprit, un fonctionnement amélioré, permettant d’avoir des forces à
disposition.

Dans les faits, en considérant l’année 2020 et en analysant la présence des
gens sur le terrain, sur une vingtaine d’agents, 13 EPT travaillaient et
7 étaient en cours de perfectionnement, malades ou accidentés, ou il y avait
des postes vacants. Un agent était parti et on n’a pas trouvé tout de suite
quelqu’un pour le remplacer. C’était avant que j’arrive, mais c’était la
situation en 2020.

Pour moi, ce sont des choses totalement insatisfaisantes : on ne peut pas
avoir 12 ou 13 personnes qui bossent sur 20 personnes engagées et
salariées. Nous essayons, dans ces conditions, d’arriver au chiffre que nous
nous sommes fixé. Je n’ai pas de garanties : je ne peux pas vous dire

Séance du 16 décembre 2021

aujourd’hui que nous arriverons à CHF 1'400'000.-. Mais la mission donnée
est claire : c’est celle-là. Les choses se décantent, on arrive un petit peu plus
dans le détail. Néanmoins, c’est ainsi que les choses se sont données et que
la réflexion s’est faite.

La réflexion de dire que l’on enlève deux postes, alors qu’il ne s’agissait pas
de deux postes… Je ne vais pas faire tout le raisonnement, mais vous avez
compris le sens de mon intervention. Le Conseil général est libre, il décide,
mais nous souhaiterions un peu d’optimisme, un peu de confiance pour aller
de l’avant. Nous souhaiterions aller au bout de la démarche de l’audit, et
nous souhaiterions une organisation qui permette d’aller de l’avant en
atteignant nos objectifs. Ceux-ci sont fixés, mais comme nous sommes au
début de cette politique de stationnement, je ne peux pas vous garantir que
nous atteindrons ces CHF 1'400'000.-, même si c’est le but avéré au jour
d’aujourd’hui.

Après cette intervention, le président, M. Alexandre Houlmann, clôt le débat
sur l’amendement et soumet ce dernier au vote.

Amendement du groupe PLR au projet d’arrêté n° 4 du rapport du
Conseil communal à l’appui du budget 2022

L’arrêté n° 4 est modifié comme suit :

Article premier.- Une enveloppe globale de 993 995 postes en équivalents plein
temps (EPT) est accordée pour le budget 2022.

Article 2.- inchangé.

Article 3.- inchangé.

Soumis au vote, l’amendement du groupe PLR est refusé par 23 voix
contre 15 et 1 abstention.

Soumis au vote, l’arrêté d’approbation du budget n° 4 – non amendé –
est accepté par 30 voix contre 7 et 2 abstentions.

  Séance du 16 décembre 2021

4. Postulat du groupe POP pour un examen des conditions de travail

du personnel communal

Durant les travaux du Budget 2022, l’existence d’écarts significatifs entre la grille
salariale de La Chaux-de-Fonds et de certaines communes avoisinantes a été
évoquée à plusieurs reprises. Or, ce constat n’est pas sans lien avec les difficultés
de recrutement et de maintien du personnel dans certains services communaux. Pour
clarifier cette situation, nous demandons qu’une comparaison de la grille salariale,
incluant les différents aspects liés aux conditions de travail, soit effectuée avec
d’autres collectivités représentatives (communes avoisinantes, canton, …). Cette
comparaison a pour but d’obtenir une vision claire et objective de ce phénomène
potentiellement problématique pour l’attractivité et le fonctionnement de notre ville.

Pour le POP : Julien Gressot, Karim Boukhris, Cyril Babando, Françoise Jeandroz,
Marina Schneeberger, Lara Zender

Pour le PS : Silvia Locatelli

M. Julien Gressot, POP : Je vais être relativement bref, car nous avons déjà
bien abordé la situation du personnel communal ce soir. Lors des
discussions, notamment dans le DEFASI – que l’on retrouve dans le rapport
de sous-commission – il a été mentionné la difficulté de conserver le
personnel, car les conditions de travail étaient meilleures dans les
communes environnantes. Dans des communes comme Le Locle, par
exemple. Des différences qui se monteraient en moyenne à environ 10 %
ont été rapportées. A cela s’ajoute évidemment le contexte global de notre
ville, qui pèse sur le personnel. Cela fait donc qu’il est extrêmement
compliqué de conserver notre service. Nous formons ici, et le personnel a
ensuite tendance à partir, ce qui est évidemment très néfaste pour nous,
pour le fonctionnement de notre institution.

Cette situation est visiblement la même dans d’autres services, mais nous
n’avons pas pu avoir des données claires et précises sur ces questions-là.
C’est pourquoi nous proposons, par ce postulat, qu’une comparaison soit
faite avec la grille salariale des autres communes avoisinantes ou
pertinentes – éventuellement avec celle du Canton – de même qu’avec les
conditions de travail, telles que la prime de résidence, par exemple, les
vacances, etc. Nous pensons qu’il est primordial d’avoir une vision claire et
objective sur ces questions, pour ensuite revenir éventuellement avec des
propositions pour résoudre ces grandes difficultés.

M. Patrick Herrmann, Président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Nous remercions le POP
de cette suggestion, sur laquelle nous pouvons entrer en matière sans
problème.

Séance du 16 décembre 2021

Effectivement, l’impression globale – qui est certainement plus qu’une
impression – est que les collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds
travaillent dans des conditions financières moins intéressantes que dans
d’autres endroits. Ceci d’autant plus que leurs échelons ont été bloqués
pendant un certain nombre d’années.

Néanmoins, nous pouvons dire que, dans la majorité des services,
l’ambiance est bonne. Nous pouvons même dire que les choses se passent
relativement bien – ou même très bien – dans les entretiens avec le syndicat,
ceci dans la mesure où nous essayons de faire de notre mieux pour corriger
la situation. Le syndicat a des égards pour notre situation financière et les
besoins qui sont les nôtres.

Nous avons effectivement mis en œuvre une révision complète du RGPA, et
une révision complète du DECF devrait suivre. Mais ceci risque de prendre
des années au vu des forces de travail à disposition du Service des
ressources humaines.

M. Gressot l’a sous-entendu : les choses ne sont pas forcément faciles, car
il faut effectivement savoir avec qui nous comparer et ce que nous
comparons. Il y a en effet le salaire sur le papier et le salaire réel. Comme
nous avons bloqué des échelons, cela ne correspond pas à ce qu’il y a sur
le papier dans le cas où quelqu’un veut faire une comparaison avec nous.
Cette année, le Val-de-Travers a bloqué les échelons : si nous comparons
avec Val-de-Travers, est-ce que nous comparons avec un Val-de-Travers
bloqué ou non bloqué ?

Si je prends l’exemple de la Sécurité publique, il y a une petite différence de
salaire à certains endroits, mais dès qu’un agent met une ceinture de charge,
à Neuchâtel, il reçoit un défraiement pour ceinture de charge, alors que ce
n’est pas le cas à La Chaux-de-Fonds. Soit c’est inclus, soit cela ne l’est pas.
C’est donc un travail vraiment précis, méticuleux et de longue haleine. Nous
allons le faire – nous allons devoir le faire – si nous voulons revoir notre
DECF. Mais je sollicite votre mansuétude : ce n’est pas quelque chose que
nous pourrons faire immédiatement, cela doit être pris dans le processus de
révision du « statut » des collaborateurs. Il faut que cela prenne sa place au
bon endroit, sinon nous allons nous disperser et nous allons laisser des
forces en chemin. Donc, oui : nous acceptons ce postulat.

Encore un élément : attention avec ce genre de postulat. Je le dis pour nous.
Avec les préjugés, les à priori que l’on peut avoir, c’est vraisemblablement
un postulat qui, à long terme, pourrait nous coûter assez cher.

Le postulat ne suscitant aucune opposition, il est dès lors accepté.

  Séance du 16 décembre 2021

M. Alexandre Houlmann, président : Je peux donc conclure notre 13e
séance du Conseil général de ce soir, vous souhaiter à toutes et tous un
joyeux Noël, en vous rappelant que c’est en tirant tous à la même corde que
nous arrivons à avancer dans de bonnes conditions dans les sables
mouvants et difficiles que nous traversons. Toute division ne peut que nous
affaiblir. J’en appelle donc au respect de chacun et chacune par rapport aux
convictions que les uns et les autres peuvent avoir. Derrière les convictions,
il y a des hommes, et j’en appelle au respect de l’homme avant tout. Et même
peut-être avec de l’amitié pour l’un ou l’autre du camp adverse, pourquoi
pas ? Parce qu’au-delà des idées, nous devons avoir du respect les uns pour
les autres. Je pense que c’est aussi une sorte de message de Noël que je
vous transmets.

Un membre de l’assemblée intervient pour rappeler au président qu’un point
de l’ordre du jour n’a pas été traité : la prise d’acte des rapports du Conseil
communal et de la Commission financière.

M. Alexandre Houlmann, président : En fait, j’avais estimé que nous en
avions pris acte en les acceptant tout à l’heure. Si vous souhaitez un vote
vraiment formel sur la question, je veux bien le faire, mais cela ne me paraît
pas très utile. Je lève donc la séance. Une belle année et un joyeux Noël et
merci pour votre engagement.

Séance levée à 21h30.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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