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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 32
Séance du mercredi 22 novembre 2006 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente.

Présent(e)s : M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Didier Capit,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René Curty, Mme Sonia
Droz Danzinelli, M. Jean-Marc Feller, M. Fabien Fivaz, Mme Monique Gagnebin de
Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Claude Girardin, Mme Fabienne Girardin,
M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Philippe Laeng,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Nadia León, Mme Emilie
L'Eplattenier, M. Didier Leuba, M. Pierre-André Monnard, Mme Fabienne
Montandon, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy,
M. Daniel Nussbaumer, M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Christophe Ummel, M. Serge
Vuilleumier, Mme Gabrielle Würgler, M. Pierre Zurcher.

Excusés : M. Angelo Locorotondo, M. Alain Parel et M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Mesdames et Messieurs. Je

remplace le président ce soir qui est excusé pour des raisons familiales; il ne pourra
pas être là. Je le remplace donc au pied levé et je vous demande d'être très
indulgents ! RIRES.

Nous avons reçu du courrier, dont vous recevrez copie tout à l’heure.

2768 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Interpellation de M. Daniel Musy

Accessibilité de l'Office cantonal des poursuites aux handicapés

Il y a plus de deux ans, nous déposions une interpellation sur l'accessibilité de l'Office
cantonal des poursuites aux handicapés: « Installé à l'est du bâtiment de la Poste
principale, l'Office cantonal des poursuites est actuellement inaccessible aux handicapés.
Contrairement à ce qui existe pour la Poste et le Musée d'histoire naturelle, une rampe
permettant de vaincre l'obstacle du raide escalier n’existe pas. ( ...) Le Conseil communal
peut-il nous dire s'il est déjà intervenu sur ce sujet auprès de l'Etat et, si oui, s'il peut
contribuer à mettre rapidement un terme à cette lacune ? »

Force est hélas de constater que la situation d'aujourd'hui n'a guère changé. Il est par
exemple intolérable que des audiences avec des personnes en chaise roulante doivent se
tenir sur le trottoir de l'Office.

Le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi rien n'évolue ? Et surtout nous dire
si des solutions alternatives sont envisageables, par exemple l'accueil, sur rendez-vous,
de citoyens handicapés dans un autre service cantonal facilement accessible ?

Interpellation des groupes libéral et radical

Résiliation des baux aux Abattoirs

Les présidents de groupes ont reçu un courrier de l'Etude Tissot les informant qu'elle a
présenté au nom de M. Bühler, exploitant des abattoirs, une requête en annulation de
congés et subsidiairement en prolongation de baux suite à leur résiliation par la
Commune pour le 30 septembre 2007.

L'affaire semble bien compliquée et, vu de l'extérieur, nous nous garderons pour le
moment de prendre parti pour l'un ou l'autre des protagonistes de cette affaire.

Néanmoins, renseignements pris, nous constatons que le Conseil communal met en péril
une PME de la ville qui occupe 15 personnes avec M. Buhler, à savoir :

1 personne franco-suisse habitant à Villers-le-Lac

2 personnes frontalières habitant à Morteau

2 auxiliaires payées à l'heure de la Chaux-de-Fonds

2 indépendants de La Chaux-de-Fonds (une fille qui travaille au magasin et un monsieur
qui travaille aux abattoirs, en cas de surcharge de travail)

6 employés de La Chaux-de-Fonds.

2 chefs d'entreprise de La Chaux-de-Fonds, Mme et M. Bühler

Il s'agit donc de garder 12 contribuables de La Chaux-de-Fonds. Les finances de notre
ville étant au plus mal, nous ne pouvons nous permettre de sacrifier ces postes de travail
en vue d'une valorisation future des abattoirs, sans avoir d'abord trouvé une solution
pour l'entreprise Bühler.

Nous attendons du Conseil communal qu'il nous confirme qu'il mettra tout en oeuvre
pour que l'entreprise Bühler puisse poursuivre son activité à La Chaux-de- Fonds et, si
cela s'avère nécessaire, qu'il prolonge les baux jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2769

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

32e séance du Conseil général du mercredi 22 novembre 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2006 relatif à la suppression

de la version papier du Recueil systématique de la législation communale

2. Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2006 relatif à l’octroi d’un
crédit de CHF 281'400.- pour le financement de la réouverture de la halte
ferroviaire du Crêt-du-Locle

3. Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2006 en réponse au postulat
des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche d’économies
structurelles et à la motion du groupe UDC sur la réduction du nombre de
Conseillers communaux, ainsi qu’aux recommandations de la Commission
financière pour l’élaboration du budget 2007

4. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 1er juin 2006
« Le rose est en fleur »

5. Interpellation de M. Théo Bregnard déposée le 1er juin 2006 « Quelle
objectivité dans l’information »

6. Interpellation de M. Hughes Chantraine déposée le 29 août 2006 relative à
l’intervention du Conseil communal auprès de l’Etat dans le cadre de la
fermeture des tunnels sous la Vue-des-Alpes

7. Interpellation de M. Daniel Musy et consorts déposée le 2 octobre 2006
« Installation d’un "monument symbolique situé au cœur de la cité" »

8. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 2 octobre 2006
« Inondations, quelle position pour le Conseil communal »

9. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 novembre
2006 « Abus de biens sociaux »

10. Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts déposée le
2 novembre 2006 « Pour une ville propre et accueillante »

 CONSEIL COMMUNAL

2770 Séance du mercredi 22 novembre 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la suppression de la version papier
du Recueil systématique de la réglementation communale

(du 8 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Au début des années 1990, constatant l’éparpillement important existant dans la
réglementation communale, le Conseil communal chargeait le Chancelier
communal de l’époque d’organiser un Recueil systématique de la réglementation
communale (ci-après RS) sur le modèle des recueils fédéral et cantonal. Cela
débouchait sur l’adoption par le Conseil général, le 19 juin 1991, de l’arrêté
relatif à la publication d’un Recueil systématique de la réglementation
communale.

Aujourd’hui, le Conseil communal vous propose la révision de cet arrêté de
manière à permettre de renoncer à la version papier du RS au profit de la seule
version électronique (internet).

En effet, de plus en plus, tribunaux, études d’avocats, élus, services
administratifs et particuliers recourent à la version électronique, et la version
papier est de moins en moins demandée. On constate d’ailleurs la même
évolution sur les plans fédéral et cantonal.

Ceci n’est guère surprenant, dans la mesure où les usagers d’un document
comme le RS font la plupart du temps partie de milieux qui ne souffrent d’aucune
difficulté avec l’utilisation d’internet. Cette version internet est d’ailleurs mise à
jour avec une très grande régularité, dans des délais très brefs (quelques jours)
après la sanction des textes par le Conseil d’Etat, alors que la version papier
n’est mise à jour que deux fois par année.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2771

La version électronique est, de manière intégrale, table des matières comprise,
sur le site internet de la Ville depuis 4 ans environ, particulièrement pratique à
l’emploi. On la trouve sur le site www.chaux-de-fonds.ch, rubrique INFOs,
Documents officiels (http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/administration/docu-
ments/recueil.htm)

Il s’agit également d’une mesure d’économie, étant donné que le prix de
l’abonnement n’a jamais couvert l’entier des frais. Cette mesure s’inscrit aussi
dans le cadre de la fermeture de l’Economat communal et du transfert de ses
tâches au Service cantonal de l’économat et du matériel scolaire.

Il est bien entendu que la Chancellerie communale continuera à tenir à jour dans
ses locaux un exemplaire papier complet qui pourra être consulté par toute
personne qui en aurait l’utilité. De même, comme jusqu’à présent, une copie
papier de tout arrêté ou règlement pourra toujours être demandée à la
Chancellerie ou au service concerné. Ces demandes seront exaucées
gratuitement dans la mesure où le travail demandé n’est pas excessif, selon les
principes de la loi sur la transparence des activités étatiques.

Nous profitons de l’occasion qui nous est fournie par ce rapport pour préciser que
le Conseil communal est conscient de certaines faiblesses du RS actuellement,
suite aux modifications fondamentales continues de l’organisation de
l’administration depuis quelques années. En effet, les conséquences
d’événements majeurs comme la mise en société anonyme des Services
industriels, la cantonalisation du Cifom ou la disparition de la Police locale n’ont
pas encore pu être entièrement intégrées. Le Conseil communal a mandaté la
Chancellerie communale et le Service juridique pour y remédier de manière
prioritaire au cours des prochains mois.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Comme indiqué plus haut, on attend une légère économie de quelques milliers de
francs, les frais d’impression étant supérieurs au prix de l’abonnement.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Aucune. En effet, le travail du secrétariat de la Chancellerie restera le même
pour la mise à jour de la version électronique, et l’Economat (qui imprime) sera
de toute manière transféré à l’Etat.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Ce sujet ne peut faire l’objet d’un rapprochement avec Le Locle que dans le cadre
d’une fusion.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
On peut signaler une diminution de la consommation de papier.

http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/administration/docu�ments/recueil.htm
http://www.chaux-de-fonds.ch/fr/administration/docu�ments/recueil.htm

2772 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L’article premier de l’arrêté du Conseil général du 19 juin
1991 relatif à la publication d’un Recueil systématique de la réglementation
communale est modifié comme suit :

Article premier :
1 Le Conseil communal est chargé de publier un Recueil systématique de la
réglementation communale sur internet.
2 Ce recueil est mis à jour ensuite de l'adoption, de la modification ou de la suppression
de dispositions par l'autorité compétente ou, lorsqu'elle est requise, de leur sanction par
le Conseil d'Etat.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2773

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il faut
vivre avec son temps mais tout en restant prudent !

Le groupe UDC a pris acte du rapport proposant la suppression de la version
papier du recueil systématique. Ce rapport nous a séduit puisqu'il engendre des
économies aussi minimes soient-elles. Une version papier est toutefois conservée et
cela nous paraît prudent.

Néanmoins, notre groupe posera deux questions au Conseil communal.
Premièrement, cette suppression touche-t-elle l'ensemble de l'administration ? Ce qui
nous semble logique mais nous souhaitons nous en assurer. Et deuxièmement, ne
serait-il pas envisageable d'utiliser la même réforme pour les PV du Conseil général ?

Notre groupe acceptera sans retenue ce rapport.

M. Emile Saison, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe des Verts acceptera ce rapport sans opposition.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.

Oui, un recueil systématique de la réglementation qu'il soit communal, cantonal ou
fédéral exige une mise à jour fréquente et dans des délais très brefs pour répondre à
la demande des usagers réguliers. Oui, la solution la plus optimale aujourd'hui est la
version électronique. Oui, le groupe socialiste acceptera ce rapport.

Néanmoins, nous demandons que demeure la possibilité pour ceux qui n'ont pas
accès à Internet, de consulter gratuitement ce recueil systématique de la législation
communale. Nous aimerions aussi savoir sous quelle(s) forme(s) au singulier ou au
pluriel, sera archivé le recueil systématique aux archives communales. Quelles traces
laisserons-nous aux historiens des générations futures ?

Nous vous remercions.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Mme la présidente. Le

recueil systématique de la réglementation communale est un outil précieux pour de
nombreux professionnels et concitoyens. C'est donc une prestation intéressante qu'il
s'agit de conserver. Sa diffusion sous forme quasiment exclusivement électronique
nous semble judicieuse, flexible, pratique, et adaptée aux besoins des principaux
utilisateurs. Nous accepterons donc le rapport, avec toutefois quelques demandes et
questions.

Premièrement, une demande. Dans l'idée de garantir le meilleur accès à ce recueil
et de décharger la chancellerie, nous souhaitons qu'une version papier soit également
mise à disposition à la bibliothèque de la ville, qui devrait en fait recevoir deux
exemplaires papier, un pour consultation et l'autre pour archives. Nous partageons
effectivement le souci concernant les archives.

A ce propos, comment fonctionne l'archivage du recueil à l'heure actuelle et
quelles solutions sont prévues à l'avenir ? Comment se fait l'accès aux versions
antérieures du recueil ? J'imagine que des juristes peuvent avoir intérêt à y retrouver
l'état de la législation d'il y a quelques années. Et d'une manière plus générale enfin,
comme est géré l'archivage des documents électroniques dans notre commune ?

Ensuite, la mise à jour des pages Internet est un travail qui peut demander un
certain temps et une certaine disponibilité des services chargés de la maintenance du

2774 Séance du mercredi 22 novembre 2006

site de la Ville, surtout si on vise une mise à jour systématique après chaque
modification législative. Cet élément a-t-il été pris en compte dans la réflexion,
notamment et y compris dans le cadre du projet d'externalisation du service
informatique au Canton ?

Nous imaginons également que le recueil de la réglementation est un outil utilisé
en priorité par des professionnels qui gagnent grâce à lui un temps précieux et
monnayable. Nous aimerions dès lors savoir si le Conseil communal a envisagé de
rendre ce service payant, au moins pour ses usagers les plus réguliers et en
particulier les professionnels. Il y a, nous semble-t-il une piste à explorer, considérant
les taxes et émoluments demandés pour d'autres prestations dans notre
administration, tout en étant attaché à maintenir un accès gratuit, via la bibliothèque
par exemple, pour les usages plus universels ou ponctuels de ce recueil. En lien avec
mon point précédent, peut-on imaginer une actualisation périodique sur le site (l'Etat
a priori propose une actualisation trois fois par an) et un système de "lettre
d'actualité" pour ne pas dire "newsletter" avec abonnement payant pour les
personnes qui souhaitent une actualisation plus fréquente ? Enfin dernier point. Le
rapport ne mentionne que l'article modifié. Or même si la réglementation est
disponible facilement sur Internet, je pense, en tout cas personnellement, que pour la
préparation des Conseils, ce serait souvent utile d'avoir la version originale ou la
version actuelle dans ce genre de rapport. Merci.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéraux et radicaux accepteront ce rapport en ayant toutefois une question, à savoir
s'il n'est pas possible d'étendre cette pratique à tous les autres types de documents
qui sont consultés mais pas forcément extrêmement fréquemment pour certains. Par
exemple les rapports du Conseil général pourraient très bien ne plus être imprimés,
mais simplement accessibles par Internet. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour le Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Au nom du Conseil
communal, je remercie l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport.

Le recueil systématique sera donc numérisé sur Internet et remis à jour
systématiquement et instantanément. Il y aura trois exemplaires papier. Un à la
chancellerie, deux à la bibliothèque, dont un pour archivage. La consultation est
gratuite, selon la loi cantonale sur la transparence qui a été votée, mais qui à ma
connaissance n'est pas encore en vigueur (elle rentrera en vigueur au 1er janvier).
C'est la loi sur l'art. 22 : "sous réserve de dispositions spéciales contraires, l'accès aux
documents officiels comprend la consultation sur place et cas échéant l'obtention de
copies" et il y a aussi l'art. 31 "sous réserve de dispositions légales contraires, l'accès à
un document officiel est gratuit. Un émolument est perçu lorsque des copies sont
émises ou que l'accès à un document nécessite un travail d'une certaine importance".
Il n'y aura donc plus d'abonnement.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2775

Concernant l'archivage du recueil systématique, le Conseil communal a décidé
que tous les 31 décembre, l'état du recueil systématique serait archivé, de telle façon
que les historiens, dans de nombreuses années, puissent savoir l'état d'une année du
recueil systématique. Cet historique peut être reconstruit à partir des arrêtés du
Conseil communal et du Conseil général. Nous prêterons main forte aux historiens et
ils auront à disposition un état du recueil systématique à la fin de chaque année.

Les documents tels que rapports, procès-verbaux du Conseil général resteront
pour l'instant sur papier, parce que l'ensemble de votre Conseil n'est pas d'accord ou
n'a pas à disposition ou ne veut pas mettre à disposition les imprimantes, l'encre,
pour imprimer les documents. Donc nous continuerons à envoyer les rapports et les
PV au Conseil général sur papier.

Dans l'administration, beaucoup d'efforts ont été faits pour numériser, donc pour
mettre sur informatique, les documents. Il y a effectivement encore quelques
règlements généraux imprimés, mais ce sont des règlements qui sont non seulement
distribués dans l'administration, mais aussi à l'extérieur de celle-ci, donc nous
sommes obligés de les imprimer.

Concernant l'archivage, comment est-il organisé dans notre commune ? Pour
l'instant, il n'est pas encore organisé, puisque nous n'avons pas encore les moyens de
faire un archivage conforme à une norme qui est la norme ISO 1905-1. En fait, c'est
une question de moyens. Il faut savoir aussi ce que c'est que l'archivage. Si archiver,
c'est mettre sur disque ou sur un moyen informatique pour pouvoir le retrouver, c'est
ce que nous appelons de la GED (gestion électronique des documents) et ça
commence à fonctionner à la Ville, mais si l'archivage c'est mettre en place ou
conserver pour les générations futures, pour l'instant, nous n'avons pas grand chose.
Il faut savoir que pour le papier, nous comptons une durée d'archivage entre
cinquante ans et plusieurs siècles. Cinq cent ans pour le microfilm. Dix à trente ans
pour les bandes magnétiques. Cinq à cent ans pour les disques optiques. Cinq à
quinze ans pour les disquettes et disques durs. Donc vraisemblablement l'archivage
que nous allons mettre en place avec l'Etat, un système qui doit s'appeler Flora,
mettra sous forme numérique et sous forme de microfilm. Pour l'instant, ce n'est pas
encore en place. L'archivage pour les spécialistes est un problème sérieux et pas
encore totalement résolu.

Je crois que j'ai répondu à la majorité des questions, sauf concernant la mise à
jour systématique. Comme je l'ai dit, elle sera faite instantanément. Dès qu'il y aura
une modification ou une correction, elle sera faite.

Concernant le fait de rendre payant, je vous l'ai dit, la loi sur la transparence
l'empêche. Nous ne pouvons pas faire payer une consultation de documents officiels,
donc du registre du recueil systématique.

Ancien-nouveau. Nous prenons bonne note. Si j'ai bien compris, Mme Gazareth,
vous demandez que lorsqu'il y a une modification d'un règlement quelconque, il y ait
toujours l'ancien, les modifications et le nouveau. C'était la demande.

Mme Pascale Gazareth, POP : Ancien – Nouveau.

2776 Séance du mercredi 22 novembre 2006

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : Voilà. Qu'on puisse faire la comparaison entre l'ancien et le nouveau. Ça a
été fait pour les règlements des commissions, sauf erreur. Nous tâcherons de le faire
pour les arrêtés, pour les règlements.

Mesdames et Messieurs, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions et je
vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Si ce n'est pas le cas et comme l'entrée en matière ne semble pas être
combattue, nous allons passer directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2. Celles et
ceux qui acceptent l'arrêté sont priés de le faire en levant la main.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons passer maintenant

au point 2 de l'ordre du jour.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2777

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’octroi d’un crédit de CHF 281'400.- pour le financement de la
réouverture de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle

(du 8 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

P r é a m b u l e
Dans le cadre de sa stratégie de développement, le Conseil d’Etat a défini le site
du Crêt-du-Locle comme pôle de développement d’importance cantonale. Cette
vocation est confirmée par les travaux des groupes de travail « 3 Villes »
constitués dans le cadre du projet de réseau urbain neuchâtelois (RUN - un
rapport d’information vous sera prochainement adressé à ce sujet) et soutenu
par les Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds. C’est
notamment dans cette perspective que nous vous avons récemment proposé la
mise en œuvre d’un concours d’idées pour l’aménagement de cette zone.

Cette décision renforce le besoin d’infrastructures dans cette partie de la Ville.
C’est pourquoi des contacts ont été pris avec les CFF afin d’envisager la
réouverture de la halte du Crêt-du-Locle. Ces derniers sont entrés en matière au
vu de l’expansion des entreprises déjà implantées dans le secteur et du potentiel
de développement de ce dernier. Les plans de la halte ont été récemment
approuvés par l’Office fédéral des transports.

E n j e u x
Vous trouverez en annexe à ce rapport, le rapport du Conseil d’Etat au Grand
Conseil à l’appui de l’octroi d’un crédit destiné à couvrir la part cantonale de la
réalisation de la halte.

2778 Séance du mercredi 22 novembre 2006

En complément à ce dernier, nous ne pouvons qu’appuyer les éléments
économiques et ceux liés au développement durable.

Votre Conseil s’est, lors de sa dernière séance, prononcé sur la vente d’un terrain
à l’entreprise Sellita Watch Co SA. De même, la zone du Crêt-du-Locle fait l’objet
d’une forte demande de la part d’entreprises. Stryker a inauguré à la fin de
l’année 2005 un bâtiment de plus de 8'000 m2 et dispose d’un droit d’emption
qui lui permettra de tripler cette surface. L’entreprise FKG Dentaire a également
débuté les travaux de sa nouvelle usine dans la même zone. Auparavant, Nagra
ID s’est déplacée dans l’ancienne usine Aciera. Cartier a également entrepris un
agrandissement de son usine actuelle et a renouvelé le droit d’emption que vous
lui aviez accordé en 1998 sur le terrain au Nord de l’usine. Enfin, depuis près de
2 ans maintenant, Neode a ouvert son antenne dans les Montagnes
neuchâteloises et manifeste déjà son souhait de réaliser un agrandissement.
Tout cela sans oublier les nombreuses nouvelles implantations actuellement en
négociation et l’affectation en zone industrielle d’une surface de terrain de près
de 90'000 m2 que votre Conseil a approuvée au mois de juin.

Cette évolution récente ainsi que le potentiel de la zone nous incite à prévoir un
développement concerté et à équiper le secteur afin de favoriser la mobilité
durable. Jusqu’ici les employés des entreprises de la zone n’avaient que peu de
possibilités de rejoindre les entreprises en transports publics. Non seulement, la
nouvelle halte permettra d’améliorer la desserte, mais elle offrira un avantage
conséquent aux personnes venant du Locle ou de France, leur évitant la
traversée de la Mère Commune et ses bouchons récurrents, avantage non offert
par les bus. La réouverture de la halte du Crêt-du-Locle permettra également
aux personnes en provenance de Bienne et de Neuchâtel d’accéder directement à
cette partie de la Ville, sans rupture de charge dans la mesure où il est prévu
que tous les trains en direction du Locle s’arrêteront à cet endroit. D’autre part,
elle répondra aux objections souvent formulées par les groupements défenseurs
de la nature concernant l’absence de mesures relatives aux transports publics
liées aux projets d’aménagement de pôles de développement, lesquelles
s’expriment notamment par le biais d’oppositions au stade du dépôt des permis
de construire et retardent ainsi les projets.

La Ville se doit de permettre aux entreprises de croître sur son territoire. C’est
pourquoi l’ouverture de la halte du Crêt-du-Locle fait partie intégrante des
conditions cadre offertes aux entreprises. D’autres mesures permettant de
faciliter la mobilité douce des employés des entreprises sont négociées au cas
par cas avec les sociétés.

En complément, il est envisagé d’instaurer un service de bus reliant le Crêt-du-
Locle et la Combe-à-l’Ours.

En outre, ce projet s’inscrit comme une première contribution au projet de
TRANSRUN, qui envisage une liaison directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-
Fonds, prolongée sous forme de navettes rapides et fréquentes au sein de
l’agglomération neuchâteloise, entre Morteau et St-Imier et entre Marin et La
Béroche. Il sera progressivement complété, dans le cadre d’une conception
générale en discussion avec les autorités neuchâteloises et françaises et

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2779

prévoyant notamment des parkings d’échange à proximité des gares, en
particulier à l’entrée des agglomérations.

Enfin, en favorisant une hausse de la fréquentation dans les trains à destination
du Crêt-du-Locle, cette halte contribuera à convaincre les instances concernées
de la nécessité d’investir dans les infrastructures des lignes Bienne-La Chaux-de-
Fonds, Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds et Besançon-La Chaux-de-Fonds, jugées
essentielles pour l’accessibilité et le développement de toute la région.

P r o j e t
Comme décrit plus en détails dans le rapport cantonal, le projet consiste à
construire un quai de 150 m ainsi que des infrastructures d’accueil des
voyageurs (abri, marquise, paroi d’information). Le coût total du projet se monte
à CHF 1'614'000.-. Les CFF assument 20% du financement, soit le maximum
pour ce genre d’infrastructures.

Le Canton a sollicité le Conseil communal qui a jugé qu’il devait traduire
l’importance qu’il accorde à cette infrastructure par une entrée en matière pour
une participation financière de la Ville, quand bien même il a regretté que
l’intégralité de l’investissement ne soit pas assumée par le Canton, vu la nature
des financements obtenus dans d’autres régions, en particulier lorsqu’ils étaient
liés à la construction de l’A5. La contribution sollicitée du Grand Conseil
représente ainsi 64% de l’investissement et celle de la Ville, conformément à la
planification financière, prévoit un montant de CHF 300'000.-. Le Grand Conseil a
accepté ce crédit en date du 1er novembre par 95 voix contre 6.

La participation de la Ville peut être scindée en trois parties :

o financement « contractuel » de la Ville, 10% du total du

projet CHF 161'400.-
o financement au titre d’incitation à la mobilité douce  CHF 100'000.-
o chemin d’accès piétonnier  CHF   20'000.-
Total du crédit sollicité CHF 281'400.-

L’entreprise Cartier s’est engagée à nous restituer une partie de la somme qu’elle
pourra économiser sur le montant qu’elle consacre actuellement aux courses de
bus privées. Ce montant pourrait s’élever à Fr. 100'000.- sur une période de 2
ans, soit le montant sollicité au titre d’incitation à la mobilité douce de sorte que
l'effort net finalement consenti par la Ville devrait se limiter à CHF 181'400.-. En
outre, le Conseil communal portera au budget des crédits spéciaux une dépense
de quelques dizaines de milliers de francs pour les aménagements d'interface
(stationnement, parcs à vélos, espaces réservés aux bus, etc.) et paysagers
autour de la gare.

2780 Séance du mercredi 22 novembre 2006

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Charge annuelle pour la Ville :

Amortissement de 10% sur CHF 181'400.-  CHF 18'140.-
Intérêts 3,8% (1) CHF  3'447.-
Charge annuelle moyenne CHF 21'587.-
(1) taux moyen sur les emprunts de la Ville sur la moitié du capital

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Aucune.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
La réouverture de la halte contribue à l’amélioration des liaisons entre les deux
Villes et allègera certainement à terme le trafic de transit au centre du Locle
comme de La Chaux-de-Fonds. Egalement sollicité pour participer au
financement de ce projet le Conseil communal du Locle a préféré renoncer et en
rester au principe d’un financement par la commune accueillant le projet. Une
éventuelle liaison mécanique entre la Gare du Locle et le Centre-Ville, considérée
comme complémentaire du projet de Gare du Crêt-du-Locle, ne donnera ainsi
lieu à aucune contribution de notre Ville.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Comme déjà exposé plus haut, la gare du Crêt-du-Locle est un élément essentiel
au développement économique de cet espace et indispensable à l’augmentation
du transfert modal dans les Montagnes neuchâteloises. Le Conseil communal
souhaite petit à petit pouvoir proposer des alternatives aux déplacements
motorisés individuels et ainsi pouvoir améliorer la qualité de vie.

C l a s s e m e n t  d e  m o t i o n s
Si elle ne répond pas complètement aux préoccupations exprimées par les
auteurs (Verts, POP et PS) de la motion "création d'un réseau efficace de
transports public entre Morteau et La Chaux-de-Fonds", acceptée le 8 mars par
les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, la réouverture d'une
halte au Crêt-du-Locle constitue une étape importante de l'amélioration des
liaisons ferroviaires entre notre région et la France voisine. Cette étape sera
suivie d'autres réalisations, dont les priorités seront fixées en fonction des
résultats d'une étude confiée à la fin de l'été dernier par les Exécutifs des deux
Villes et les autorités françaises dans le cadre du projet d'agglomération Morteau
– Le Locle – La Chaux-de-Fonds, avec le soutien du programme Interreg, du RUN
et du canton de Neuchâtel. En outre, la question de l'amélioration de
l'infrastructure et des prestations sur la ligne Besançon – La Chaux-de-Fonds a
été soulevée également au sein de la Conférence régionale des transports –
présidée par La Chaux-de-Fonds – et figure parmi les éléments d'actualité dans
les relations désormais régulières entre partenaires suisses et français. Elle
devrait enfin figurer parmi les projets retenus dans le projet d'agglomération
élaboré dans le cadre du RUN.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2781

De même, la réouverture d'une halte au Crêt-du-Locle constitue un progrès
significatif pour les possibilités de desserte d'une zone de développement par les
transports publics. Complétée des démarches menées par les TRN (offre
MobiNight, enquête menée auprès des entreprises en lien avec l'Onde verte) et
des recommandations de la Conférence régionale des transports concernant
l'augmentation des fréquences en soirée sur la ligne de bus Le Locle – La Chaux-
de-Fonds, elle constitue dès lors une première réponse – elle aussi encore
partielle – à la motion de M. Laurent Kurth et consorts, acceptée le 30 janvier
2002, et intitulée "adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles
modalités d'organisation du travail".

Dans la mesure où nous aurons l'occasion d'informer votre Autorité
ultérieurement au sujet de ces démarches, nous renonçons à vous proposer ici le
classement des motions susmentionnées, tout en vous demandant de prendre
acte qu'une réponse partielle y est déjà apportée par le présent rapport.

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à voter
l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 281'400.- est accordé au Conseil communal
pour le financement de la nouvelle halte ferroviaire du Crêt-du-Locle

Article 2.- Les éventuelles contributions reçues d'entreprises privées situées à
proximité de la halte viendront en déduction du présent crédit.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

2782 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le Président: Le Secrétaire:

Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2783

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
Cette demande de crédit concernant la réouverture de la halte du Crêt-du-Locle ne
nous pose aucun problème et va dans la bonne direction.

Tout d'abord, les CFF reconnaissent l'importance que cette ligne va avoir par la
suite pour le développement durable de cette zone, soit l'implantation d'entreprises,
les zones constructibles, etc. De plus, ceci donne une garantie de survie à cette ligne.
Pour le Canton, c'est un signe pour l'avance du RUN. Pour les deux villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds, c'est une alternative quant aux moyens de communications.
Ceci permet d'entrevoir une collaboration accrue avec la zone frontalière et nous
osons espérer, de ce fait, une diminution du trafic routier.

Pour ce qui est de l'engagement financier, nous remercions les CFF et le Canton
de l'effort consenti dans ce projet, mais également l'entreprise Cartier pour la
restitution d'une partie de la somme qu'elle pourrait économiser sur le montant
qu'elle consacre aux courses de bus privés.

Seul petit bémol, la Ville du Locle ne participe pas à la halte du Crêt-du-Locle
bien qu'elle bénéficie aussi de ce projet, soit le maintien de la ligne et la diminution
du trafic. Mais surtout cela aurait été un signe que la zone du Crêt-du-Locle
l'intéresse pour un développement économique comme cela avait été sous-entendu
lors de précédents Conseils généraux communs entre les deux villes. Une
contribution même modique aurait été bien perçue. Quel est l'avis du Conseil
communal à ce sujet ?

Après ces quelques remarques, les groupes libéraux et radicaux accepteront la
demande de crédit. Merci.

Mme Sonia Droz Danzinelli, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Les Verts accepteront le rapport relatif à l'octroi d'un crédit de
Frs 280'400.- pour le financement de la réouverture de la halte du Crêt-du-Locle.
Néanmoins, j'aimerais juste relever que Le Crêt-du-Locle, il ne faut pas l'oublier, est
aussi avant tout un village. Effectivement, depuis 1995 où la gare a été fermée et les
bus ont repris la relève, Le Crêt-du-Locle est très mal desservi, en tout cas le soir.
Donc l'horaire cadencé des trains sera un plus pour les habitants et bien sûr pour les
usagers. Merci.

M. Jean-Marc Feller, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est avec

satisfaction que nous avons lu le rapport concernant la réouverture de la halte du
Crêt-du-Locle et nous relevons que c'est le moment que ce rapport arrive, car il est
nécessaire de desservir cette zone. En effet cette dernière est en plein développement
et son potentiel de croissance n'est pas à négliger. Nous sommes heureux de
constater que les CFF et l'Etat de Neuchâtel sont entrés en matière et nous nous
félicitons que le Grand Conseil ait accepté de nous aider. Néanmoins nous sommes
surpris que Le Locle ait refusé de participer. Ceci entre complètement dans le projet
d'agglomération élaboré dans le cadre du RUN et c'est une belle ouverture en
direction de Morteau et de Saint-Imier. Nous relevons aussi avec satisfaction que la
fréquence des trains et des bus permettra une desserte régulière de cette zone et de ce
quartier, et nous pouvons ainsi espérer une grande utilisation des transports publics.

2784 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Afin de les favoriser et de diminuer la circulation routière, il faudrait créer des
parkings d'échange et instaurer des contraintes dans les villes.

Néanmoins, nous avons quelques questions : Quelle certitude avez-vous
concernant la restitution d'une partie de la somme que l'entreprise Cartier pourrait
économiser sur ses transports privés ? Pourquoi l'amortissement du financement est
prévu sur dix ans, alors que cette nouvelle halte devrait durer plus longtemps ? Des
crédits spéciaux sont prévus pour des places de stationnement, parcs à vélos, espaces
réservés aux bus, etc. Quelle sera l'ampleur des places de stationnements, seront-elles
payantes et où seront-elles situées ? Nous jugeons opportun qu'il y ait peu de places
de stationnement et que ces dernières soient limitées dans le temps, voire même
payantes.

Le parti socialiste acceptera ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur.

Réouvrir la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle, voilà une idée tout à fait intéressante
et d'actualité. Mais toutefois en étudiant le rapport du Conseil communal de plus
près, certains de ses aspects ont fait bondir le groupe UDC. Le refus du Locle d'entrer
en matière, ne serait-ce que symboliquement, à une participation au financement de
cette halte nous a profondément déçus. Car cela ne va pas du tout dans le sens d'un
rapprochement de nos deux communes.

Ensuite, la manière de nous présenter le financement de ce projet n'est
absolument pas réaliste. On "saucissonne" les montants en plusieurs tranches sous
prétexte d'une incitation à la mobilité douce, un chemin d'accès vient s'ajouter et on
oublie de tenir compte dans le projet d'un montant je cite "de quelques dizaines de
milliers de francs" pour les aménagements d'interfaces selon la formule utilisée dans
le rapport. Pourquoi ne pas nous présenter un montant fixe et unique qui
représenterait le coût total de ce projet ?

Quant aux Frs 100'000.- que l'entreprise Cartier pourrait nous restituer, avons-
nous au moins une garantie que cela se fera ?

Nous n'allons pas nous étendre sur la manière dont les CFF traitent le dossier.
Une fois de plus, nous allons payer la facture, entretenir le site mais tout le bénéfice
en revient aux CFF !

Un autre point n'a pas été évoqué dans le rapport, c'est la notion d'habitation
dans cette zone du Crêt-du-Locle. Dans le cas où une zone d'habitations verrait le
jour dans le secteur, est-ce que cette halte correspondrait aux attentes de ses
habitants ?

D'autre part, où en sommes-nous avec le parking d'échange qui se situerait au
Col-des-Roches et qui serait un complément nécessaire à la halte en question ? Le
groupe UDC est toujours favorable à un développement durable d'une zone
industrielle mais se positionnera après les réponses du Conseil communal. Je vous
remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

sommes heureux de constater que chacun, ou presque, semble persuadé de
l'importance de développer les infrastructures du Crêt-du-Locle, en particulier en
matière de transports. L'idée de développer en parallèle au train une ligne de bus, va

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2785

aussi dans le sens de développer intelligemment la zone. On doit absolument offrir
une offre performante si l'on veut proposer une alternative crédible à la voiture. On
ne peut se contenter de la future H20 pour espérer résoudre les problèmes
d'embouteillages entre nos deux villes aux heures de pointe.

Pour le reste, le rapport nous semblait clair. Nous avions juste une petite question
sur la façon dont s'était faite la répartition entre le Canton et la Ville. Ainsi, dans une
perspective de développement intelligent de la zone et le rapprochement entre les
deux communes des Montagnes neuchâteloises, malgré le retrait du Locle que nous
regrettons, ce projet nous semble incontournable. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier de l'intérêt que vous avez porté à ce rapport, de l'approche positive pour la
plupart d'entre vous que vous lui réservez. Ce d'autant que c'est un projet qui tient à
cœur au Conseil communal, qui y voit, comme plusieurs d'entre vous, des
perspectives de développement intéressantes pour Le Crêt-du-Locle, pour ne pas
dire une condition des perspectives de développement du Crêt-du-Locle, et de
renforcement des Transports publics dans la région, qui en a bien besoin. Il suffit de
se rendre dans la région du Locle, du Crêt-du-Locle ou même dans certains quartiers
de La Chaux-de-Fonds aux heures de pointe pour se rendre compte de la nécessité de
provoquer progressivement une part de transfert modal ou en tout cas d'absorber
l'augmentation de la mobilité par les Transports publics.

Vous avez été plusieurs à relever la déception qui était la vôtre à la lecture de ce
rapport quant à l'attitude du Locle. J'aimerais en partie vous rassurer, en partie vous
dire que la déception est partagée par le Conseil communal. Vous rassurer d'abord
pour vous indiquer que La Chaux-de-Fonds et Le Locle, avec les partenaires français,
travaillent ensemble à une étude sur la manière de renforcer le trafic ferroviaire au
sein de l'agglomération, qui a d'ailleurs fait l'objet d'annonces cette semaine, entre
Morteau et La Chaux-de-Fonds, voire Morteau et Saint-Imier. Nous avons donné un
mandat, avec l'appui de la région Franche-Comté en principe, mais en tout cas de
Morteau et du Locle, de La Chaux-de-Fonds et du canton via le RUN, pour étudier
les améliorations possibles à apporter sur cet espace. Nous sommes ensemble sur ce
projet et nous le considérons comme un projet unique de Morteau à La Chaux-de-
Fonds, voire Saint-Imier, et pas comme des bouts de morceaux qui appartiennent
respectivement au Locle, à La Chaux-de-Fonds ou à Saint-Imier, qui a aussi prévu la
réouverture d'une gare dans ses quartiers Ouest à proximité du développement
industriel qui s'organise dans cette commune. Donc là, nous sommes réunis et nous
considérons cela comme un projet unique commun que nous développons ensemble.

Sur la partie du financement, nous aurions pu imaginer effectivement, compte
tenu du rapprochement quand même assez large qui prévaut entre les deux
communes depuis quelques années, compte tenu aussi de la volonté de montrer
symboliquement qu'il s'agissait d'un projet commun et compte tenu du crédit voté
ensemble pour l'étude d'aménagement sur Le Crêt-du-Locle, que Le Locle dise : "On

2786 Séance du mercredi 22 novembre 2006

participe à cet investissement. Il nous intéresse aussi et, en contrepartie, on attend
que le Conseil communal nous dise qu'il présentera un rapport au Conseil général
quand on viendra avec des investissements qui alimentent la même ligne au Locle".
Nous aurions pu le souhaiter. Les Loclois ont préféré s'en tenir à une systématique
qui dit que même si le projet est un projet commun, chacun paie les infrastructures
qui sont sur son territoire. C'est une logique qui, en tout cas sur le plan institutionnel,
peut être défendue, même s’il est vrai qu’elle nous a un peu déçus. Mais la
conséquence de cela est très claire, c'est que La Chaux-de-Fonds ne financera pas le
projet qui est agendé pour étude l'année prochaine et pour réalisation l'année
suivante au Locle, à savoir la liaison centre-ville - gare, puisque c'est comme ça
qu'elle s'appelle, la fameuse liaison mécanique qui doit permettre de relier très
facilement le nœud de transport bus avec la gare CFF au Locle. Nous aurions pu
imaginer des financements croisés, mais cela n'arrivera pas dans l'autre sens non
plus, évidemment. Voilà pour ce qui est de nos relations avec Le Locle. Mais j'insiste :
ce projet s'inscrit dans un projet commun, global, pour lequel nous travaillons avec
Le Locle.

Pour ce qui est de la participation de l'entreprise Cartier, j'aimerais juste
souligner qu'il s'agissait pour le Canton de convaincre le Grand Conseil de l'utilité de
cette nouvelle infrastructure - ou plutôt de la réouverture de cette infrastructure,
puisque la gare a été fermée il y a moins de dix ans - en montrant que les entreprises
considéraient que c'était un investissement utile. Parmi les entreprises les plus
symboliques installées au Crêt-du-Locle, nous avons décidé de commencer par
Cartier, en espérant qu'on entraînerait les autres dans la foulée. Nous nous sommes
rendu pour discuter de ce projet, avec les représentants du Canton et de la Ville
conjointement, auprès de l'entreprise Cartier, qui nous a confirmé son intérêt mais
qui nous a dit "nous ne pouvons pas participer à un investissement alors que nous
payons aujourd'hui encore des bus aussi bien depuis La Chaux-de-Fonds que depuis
la France pour amener notre personnel jusqu'à l'entreprise. En revanche, si votre
infrastructure nous permet de faire des économies, alors, nous sommes d'accord de
contribuer, après coup, à cet investissement". Et nous avons effectivement articulé le
chiffre de Frs 100'000.-.

A ce sujet, j'aimerais vous lire un extrait du courrier que nous avons reçu au
début du mois de novembre en confirmation des discussions que nous avions eues
avec l'entreprise Cartier.  « La remise en service de la gare du Crêt-du-Locle conjointement
à l'amélioration de l'offre des TRN découlant de l'ouverture d'une nouvelle route devrait
permettre la réduction de "nos" lignes de bus pour lesquelles nous dépensons Fr. x (montant
que je ne vais pas révéler ici, mais qui se chiffre en plusieurs centaines de milliers de
francs) annuellement.  Le cas échéant, nous serions ouverts à négocier un soutien à l'offre
ferroviaire par le biais d'un transfert de charges.»  Le projet était de relier la gare du Crêt-
du-Locle devant Cartier en direction de Neode pour permettre un bouclage des
lignes de bus en direction de la zone industrielle. Ce projet a été reporté pour l'heure,
pour deux raisons sur lesquelles je reviens volontiers si cela vous intéresse. Il était
prévu aux investissements 2007 et finalement il viendra aux investissements 2008,
mais il est toujours à l'ordre du jour pour le Conseil communal .

Je crois que c'est un engagement qui est clair. Evidemment, il n’y a à ce stade-là,
pas de montants articulés, puisque l'entreprise Cartier attend de voir quelles

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2787

économies elle pourra faire, mais l'intérêt est manifeste. L'intention est confirmée.
Cela nous paraissait suffisant. Nous aurions souhaité que l'Etat se substitue mais cela
n'a pas été possible dans les discussions de le convaincre de faire cet effort
supplémentaire.

De notre côté, nous tenions à montrer l'intérêt que nous marquions à cette
infrastructure. Et nous avons accepté de faire cette avance sur une participation
d'une entreprise, puisque nous avions Frs 300'000.- à la planification financière qui
permettaient de le faire et que nous n'avions pas trop mal négocié avec l'Etat dans
l'intervalle.

Le groupe UDC a raison de dire que dans le calcul des conséquences financières,
nous avons été un peu rapides. En fait, si nous admettons que cette avance sera
remboursée à raison de Frs 50'000.- la première année et de Frs 50'000.- la deuxième,
nous pouvons faire le calcul rapide suivant : Frs 50'000.- à 4% (taux d'intérêt moyen
sur les emprunts de la Ville), représentent 1'000.- pour six mois, puisque nous
admettons que l'argent sera remboursé après la moitié de l'année. Frs 50'000.- sur dix-
huit mois pour la deuxième tranche représentent Frs 3'000.- soit au total 4'000.-
supplémentaires à ce qui est évoqué dans le rapport. Ce n’est pas une charge
répétitive mais vraiment une charge unique de Frs 4'000.-. J’admets que c'est une
manière un peu succincte, vous avez raison, de calculer les conséquences financières,
ce qui nous a amenés à oublier cette partie-là dans le calcul. J'espère toutefois que
cela ne vous conduira pas à refuser le rapport.

Pour ce qui est de la nécessité d'ouvrir cette halte, j'aimerais signaler à votre
Conseil que vous avez voté - au mois de juin si je me souviens bien - en lien avec
toute une série de révisions du plan et règlement d'aménagement communal, le
dézonage d'une grande parcelle en Ouest de Neode. Ce dézonage est actuellement
bloqué par des oppositions de trois organisations protectrices de l'environnement qui
revendiquent, à juste titre si on s'en tient à la législation, que le pôle de
développement - puisque Le Crêt-du-Locle figure dans les pôles de développements
identifiés par le Canton - fasse l'objet de toute une série d'études d'impact sur le
bruit, l'environnement, les nuisances, etc. Je pense que nous allons aboutir à la levée
de ces oppositions très prochainement en ayant démontré que ce dézonage ne
s'inscrivait pas dans la stratégie des pôles, et que c'était en fait la dernière étape de
l'extension des zones industrielles existantes et que la stratégie des pôles débutait sur
cet espace-là avec le concours du Crêt-du-Locle. Mais parmi les éléments importants
pour pouvoir organiser le développement dans cette zone, il y aura évidemment à
démontrer que les Transports publics ne sont pas absents. Donc c'est non seulement
important, mais c'est nécessaire si on veut que Le Crêt-du-Locle soit effectivement la
zone de développement des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. C'est aussi une
question de qualité d'accès au site depuis l'extérieur. Si, quand on prend le train à
Neuchâtel, à Bienne ou à Besançon, on peut éviter de descendre du train au Locle ou
à La Chaux-de-Fonds pour devoir prendre le bus pour aller ensuite au Crêt-du-Locle,
c'est évidemment aussi une question d'attractivité pour ce site qui nous paraît
extrêmement importante. Le Conseil communal, comme vous, souhaite augmenter la
part des Transports publics dans les déplacements, en particulier dans les
déplacements quotidiens pendulaires.

2788 Séance du mercredi 22 novembre 2006

La façon dont cela s'est négocié avec les CFF : Avec les CFF, nous avons sur
certains dossiers de très bonnes relations et d'excellents contacts. C'est le cas du
projet de la gare aux marchandises où nous travaillons vraiment en étroite
collaboration. Cela a été un peu moins le cas pour la réfection du sous-voie de la gare
de La Chaux-de-Fonds, dont je vous passerai mes commentaires. Et c'est en
l'occurrence pas trop mal allé pour Le Crêt-du-Locle, puisque ce n'est pas nous qui
avons négocié, mais le Canton. Le Canton a négocié par l'intermédiaire de
M. Hirschy déjà ; c'est dire si c'est un dossier qui a été initié il y a quelques temps
déjà et qui a demandé une étude sur la base d'un devis estimatif qui était chiffré à
l'origine à 1,3 million, plus ou moins 50%. Vous voyez que c'est assez large comme
fourchette ! Il a donc demandé une étude de faisabilité dont sont ressorties toute une
série de variantes. Une variante avec un quai en bois qui coûtait 1,9 million. Une
variante de base qui coûtait 1,7 million. Une variante dite "midi" qui coûtait
1,5 million. Et une variante dite "mini" qui coûtait 1,35 million, mais avec une salle
d'attente ouverte et non chauffée, une marquise réduite et toute une série
d'inconvénients. Le chef du Département de l'époque a opté pour cette variante mais
en demandant quelques aménagements, notamment une salle d'attente fermée,
estimant qu'il s'agissait du minimum qu'on pouvait attendre pour une halte de ce
type, et la négociation de toute une série d'économies. Les devis ont été passés en
revue ligne par ligne pour essayer de raboter un peu les montants. Au final, c'est une
variante à 1,4 million qui a été retenue, à laquelle il a fallu ajouter Frs 100'000.- pour
l'escalier d'accès et le chemin et enfin la TVA, ce qui fait que nous arrivons à
1,6 million. C'est dire qu'il y a eu des négociations importantes. En tant que
commune, nous avons été peu compétents pour négocier avec les CFF. Ce que le
Canton nous a confirmé également, c'est que la participation de 20% des CFF était la
participation maximale qui était envisagée dans les infrastructures de ce type et que
par conséquent il ne servait à rien de négocier beaucoup plus longtemps sur la
proportion de participation; il fallait se battre plutôt sur le devis de base, ce qui a été
fait, je viens de vous l'expliquer.

Pour le Conseil communal il est important que des investissements continuent
d'être faits le long de cette ligne. C'est l'augmentation des voyageurs sur les lignes
actuelles qui justifiera les investissements beaucoup plus importants qui pourront
être faits dans l'optique par exemple du TRANSRUN, dans l'optique du
renforcement de la ligne Bienne-La Chaux-de-Fonds qui est aussi importante pour
notre région, et dans l'optique des relations que nous avons avec la SNCF et la région
Franche-Comté pour l'amélioration de la ligne Besançon-La Chaux-de-Fonds, dont
on ne rappellera jamais assez, comme vous l'avez déjà relevé, qu'elle nous donnera
accès dans quelques années à une gare TGV avec toute une série de destinations vers
de grandes villes européennes.

J'essaie de passer en revue rapidement les questions que vous m'avez posées et
auxquelles je n'ai pas encore répondu. M. Rohrbach, le rapport va dans la bonne
direction. Les trains, eux, iront dans deux directions.

Remerciements aux CFF, au Canton et à Cartier. Je ne vous cache pas que le
Conseil communal était néanmoins un peu déçu de la part du Canton, même si c'est
un investissement important, dans la mesure où ailleurs dans le canton, en
particulier dans les aménagements qui ont été faits en lien avec la N5, les communes

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2789

n'ont rien eu à payer du tout. Mais c'était de l'argent fédéral. Nous aurions pu
attendre que dans un esprit d'équilibre régional, le Canton se substitue à la
Confédération lorsque ce n'était pas en lien avec des infrastructures financées par la
Confédération. Enfin là, il a fallu démontrer que nous voulions cette infrastructure
par un financement, mais qui reste modeste sur l'ensemble.

Mme Droz Danzinelli a parlé du Crêt-du-Locle mal desservi le soir. Nous avons
fait le même constat et nous avons même signalé ce point-là dans le cadre de la
conférence régionale des transports qui est appelée à faire des observations pour la
définition de l'offre des Transports publics année après année. Nous sommes en train
de préparer l'offre 2008 avec le Canton et cette conférence. Parmi les revendications
de La Chaux-de-Fonds figurait l'amélioration de la desserte du soir dans la
perspective que vous signaliez et aussi du développement de cet espace.

M. Feller a cité le projet d'agglomération. Je crois avoir répondu en disant que
c'était aussi dans cet esprit-là que nous souhaitions cette infrastructure.

Concernant le parking d'échange et les contraintes en ville, je crois avoir déjà dit
que le Conseil communal avait adopté les règles principales d'une politique de
stationnement et que nous étions en train de négocier des terrains qui nous
permettent d'organiser des parkings d'échange aux entrées des villes. L'entrée de
ville Ouest étant considérée comme l'entrée du Locle et pas l'entrée de La Chaux-de-
Fonds, donc Le Col-des-Roches. Une politique de cette nature ne peut s'envisager,
c'est vrai, qu'avec un certain nombre de restrictions pour ce qui est du centre-ville
lui-même. Les discussions en cours à ce sujet sont la possibilité au plan cantonal
d'imposer que des places de stationnement sur fonds privés devant les entreprises
dès lors qu'elles excèdent un certain nombre soient obligatoirement rendues payantes
de façon à ce que l'on ne crée pas une concurrence entre les villes et les périphéries en
mettant des contraintes en ville et en repoussant de ce fait-là les entreprises à
l'extérieur. L'analyse que nous avons faite au niveau de la ville montre que nous
avons suffisamment de places de stationnement pour les habitants et les clients des
commerces, mais qu'il nous faut gérer mieux les flux de pendulaires. C'est donc une
généralisation progressive de la zone bleue que nous voulons envisager, mais encore
une fois, en lien avec des solutions alternatives, donc des parkings d'échange.

M. Feller demande pourquoi on amortit sur dix ans. Nous aurions pu amortir en
une année, puisque nous ne serons pas propriétaires de l'infrastructure. Ce sont les
CFF qui restent propriétaires de l'infrastructure, qui vivra plus longtemps que dix
ans, c'est vrai. Mais en l'occurrence dix ans, c'est vraiment la durée maximale pour
une infrastructure qui ne sera même pas à notre bilan. Mais enfin cela semble être
admissible pour le Canton de cette manière-là néanmoins.

Peut-être une précision quant à l'ampleur des places de stationnement, leur
nombre et leur situation. Nous avons rédigé ce rapport relativement rapidement,
parce que nous voulions permettre le démarrage des travaux. Le Canton a voté, la
Confédération a approuvé le projet, le permis de construire a été délivré par l'Office
fédéral, puisque c'est une compétence de l'Office fédéral. Donc il nous fallait
permettre de débloquer ce dossier pour que la construction du quai de la halte puisse
se faire. Nous n'avons pas aujourd'hui un plan définitif des aménagements qui vont
venir autour. Cela sera quelques places de stationnement. Nous n'avons pas
l'intention d'y faire un grand parking. Vraisemblablement quelques aménagements

2790 Séance du mercredi 22 novembre 2006

végétaux aussi, des places pour les cycles. Donc ça fera partie d'un crédit spécial qui
figure au budget 2007 pour quelques dizaines de milliers de francs sous la rubrique
"aménagements urbains divers" qui a été réduite de moitié par rapport à l'année
passée. Les chiffres que j'ai obtenus des Travaux publics, c'est quelques dizaines de
milliers de francs, entre Frs 60'000.- et Frs 100'000.- pour ces infrastructures, mais
nous n'avons pas de plan définitif aujourd'hui. Il nous paraît que de toute façon, les
abords de cette gare, même si nous ne réouvririons pas la halte, devraient être
envisagés et nous sommes sur territoire communal. Pour l'instant, il y a des gros
cailloux qui sont posés là en attendant l'aménagement définitif.

J'ai répondu sur la manière de présenter le financement et à l'attitude des CFF.
Je crois avoir répondu sur l'attente des habitants.
Reste le parking d'échange au Col-des-Roches. Il fait partie des infrastructures

envisagées dans le cadre de l'étude que nous menons conjointement avec nos voisins
français et avec Le Locle. Il y a une alternative qui serait un parking à proximité de la
douane du Col-France du côté de Villers-le-Lac, avec réouverture d'une halte aussi à
proximité de la douane. L'autre alternative, c'est effectivement Le Col-des-Roches. Ça
fera l'objet des conclusions de l'étude qui est en cours. Je ne peux pas vous en dire
plus aujourd'hui. Ce qui est sûr, c'est que ce parking-là doit permettre de collecter les
gens qui viennent de France, de la Vallée de La Brévine notamment et qu'il n'y aura
pas de parking de la même ampleur au Crêt-du-Locle ou aux Eplatures, puisque
nous estimons qu'il faut arrêter les gens avant qu'ils traversent Le Locle.

Voilà en quelques mots les réponses que je pouvais faire à vos questions en
espérant vous avoir convaincus et en vous demandant encore une fois de bien
vouloir soutenir ce projet. Je crois qu'il est important pour l'avenir de cette ville.
Merci beaucoup.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : La parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais m'exprimer par rapport aux choix. Que

les gens comprennent bien qu'il y a eu des choix drastiques au niveau des
investissements quand le Grand Conseil a dû se prononcer. Le Conseil d'Etat avait
franchement de la difficulté, parce qu'il avait une enveloppe qui était extrêmement
limitée.

Ce soir, je sais qu'il y a quelques personnes qui voudraient peut-être s'opposer à
ce crédit. Mais je trouve que les Montagnes devraient donner une image forte. Une
image forte vis-à-vis du Grand Conseil, une image forte qui dise que nous défendons
nos Montagnes. C'est dur, nous essayons d'attirer des investissements dans le Haut.
La Chaux-de-Fonds est la première intéressée à un investissement que le Conseil
d'Etat a accepté. Je peux comprendre que nous aurions voulu plus, mais il y a
beaucoup de gens qui veulent plus. Quand les caisses sont vides, on ne peut donner
que ce que nous avons. Donc quelque part, le Canton a fait de gros efforts. Je dois
dire franchement, reconnaissons qu'il a accepté de prendre ce crédit parce qu'il a dû
en éliminer d'autres pour pouvoir rentrer dans le frein à l'endettement. Ce soir, je
crois qu'en tant que La Chaux-de-Fonds, nous devons montrer un signe clair, nous
avons besoin que des investissements se fassent dans le Haut, et nous y tenons. C'est

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2791

pour cela que j'appellerai ceux qui sont contre à s'abstenir et à ne pas voter contre;
mais c'est la liberté à chacun de voter. Merci.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : J'aimerais remercier M. Legrix de son intervention. Je crois que c'est
effectivement un signal important que nous pouvons donner ce soir par rapport au
Canton. Il faut préciser juste un élément. Il est vrai que le Canton avait annoncé qu'il
n'y aurait pas ou presque aucun investissement nouveau au budget 2007. Il y en a eu
quelques-uns, très peu nombreux. Celui-ci a pu être maintenu. C'est clairement une
appréciation politique qui a été faite de l'importance de cet investissement. Sur la
systématique, j'ai dit ce que nous en pensions, mais vous avez raison de souligner
que c'est un des rares investissements nouveaux qui a passé le crible du tri des
investissements au plan cantonal. Donc je crois qu'il y a effectivement un signe
important que nous pouvons donner pour l'avenir et le développement de cette ville
et la volonté qui s'y manifeste encore.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir passer
directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Celles et ceux qui
acceptent l'arrêté sont priés de le faire en levant la main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons passer au point 3 de

l'ordre du jour.

2792 Séance du mercredi 22 novembre 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse

au postulat des groupes libéral-ppn et radical relatif à la recherche d'économies
structurelles et à la motion du groupe UDC sur la réduction du nombre de
Conseillers communaux, ainsi qu’aux recommandations de la Commission

financière pour l'élaboration du budget 2007

(du 8 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

I n t r o d u c t i o n
Lors de sa séance consacrée à l’examen du budget 2006, le 13 décembre 2005,
le Conseil général a adopté sans opposition un postulat des groupes libéral-ppn
et radical, par Mmes Pierrette Ummel et Sylvia Morel, ayant la teneur suivante :

Les groupes libéral-ppn et radical estiment qu'il est impératif de trouver
rapidement des économies structurelles en plus de celles proposées par le
Conseil communal, c'est pourquoi ils demandent d'examiner les différents
domaines listés ci-dessus afin d'améliorer les prestations communales et
diminuer le déficit des comptes 2006 et suivants.

La charge par dicastère va considérablement changer. Après la création de SIM,
l'entrée en fonction de l'EHM, le transfert du secondaire II au canton et la
nouvelle orientation du corps de police, il faudra envisager des changements
dans la répartition des tâches attribuées au Conseil communal.

Nous sommes attachés à une représentation politique qui évite une prise de
pouvoir technocratique. Il n'est donc pas question de diminuer le nombre des
Conseillers communaux, pour autant que l'on redéfinisse ses tâches.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2793

En réorganisant certains postes de cadres supérieurs, le Conseil communal
pourrait reprendre quelques-unes des tâches qui leur étaient dévolues et œuvrer
ainsi au cœur des structures communales.

Voici quelques tâches pour lesquelles nous souhaitons que le Conseil communal
s'implique davantage :
• Chargé de communication
• Délégué à la jeunesse
• Chargé de la promotion des immeubles
• Responsable des sports
• Chef du SIS
• Responsable de la promotion économique

Le Conseil communal doit consacrer du temps à repenser et préciser certaines
tâches et certains comptes :
• Pertinence de l'outil SAP
• Vérification de l'utilisation des prestations de l'aide sociale
• Réorientation des missions à la direction des écoles, de l'école primaire en

particulier
• Examiner une possibilité de synergie entre le délégué à la jeunesse, le

Parlement des Jeunes et le Centre de Rencontre
• Missions et prestations du service d'orthodontie
• Le coût des prestations fournies par rapport aux taxes et émoluments

demandés
• Charge de la caisse de pension communale pour la ville
• Les subventions culturelles
• Les transports scolaires

Il n'est pas demandé l'ouverture d'un débat sur chaque objet, mais une prise en
compte par le Conseil communal de chaque suggestion susceptible d'améliorer la
situation financière de la Ville et d'une discussion de ce postulat en Commission
financière.

Quelques mois plus tard, le 29 mars 2006, votre Conseil acceptait également,
par 23 voix contre 7, une motion du groupe UDC, par M. Hughes Chantraine,
dans une version amendée par M. Jean-Charles Legrix. Le texte de la motion
amendée est le suivant :

Avec l’introduction de l’EHM dès janvier 2006 et le passage de la Police
communale sous la direction de la Police cantonale, deux de nos conseillers
communaux se trouvent délestés d’une part très importante de leurs fonctions.

En conséquence, le groupe UDC demande au Conseil communal d’étudier la
possibilité de réduire l’effectif du Conseil communal et/ou des chefs de services,
réduction qui tienne compte de la nouvelle charge de travail.

2794 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Enfin, la Commission financière a souhaité se réunir à plusieurs reprises dès le
début de l'année 2006 pour définir les grandes lignes des orientations qu'elle
souhaitait voir données pour l'élaboration du budget 2007. En date du 18 avril
2006, elle a conclu cette première phase de ses travaux préparatoires en
remettant au Conseil communal ses recommandations, avec la teneur suivante :

Recommandations de la Commission financière pour l'élaboration
du budget 2007 :
• revoir l'organigramme et l'organisation des services afin de créer des unités

de gestion plus grandes;
• revoir la répartition des charges entre le Conseil communal et les chefs de

services;
• améliorer les relations publiques entre le Conseil communal, la population et

les interlocuteurs de l'industrie;
• trouver un projet d'investissement auquel la population des villes des

Montagnes puisse s'identifier;
• mener une réflexion au sujet des recettes de la ville;
• poursuivre les réflexions au sujet de l'imposition des personnes morales;
• mener une réflexion au sujet du cahier des charges du chargé de

communication;
• mener une réflexion au sujet de la location du domaine public (Swisscom ou

Cablecom par exemple);

De plus, la Commission souhaite :
• être informée lors de la création ou le renouvellement de postes;
• connaître le processus d'élaboration du budget;
• savoir s'il existe des outils pour assister le Conseil communal lors de

l'élaboration du budget.

Par le présent rapport, le Conseil communal entend non seulement informer le
Conseil général de son point de vue sur les pistes suggérées et des mesures déjà
prises ou à prendre par le Conseil communal, mais également marquer
l'importance qu'il accorde aux propositions formulées.

Le Conseil communal peut en outre d'entrée de cause affirmer qu'il partage la
plupart des préoccupations exprimées au travers des trois démarches rappelées
ci-dessus et que nombre des actions d'ores et déjà entreprises rencontrent la
volonté exprimée par les groupes libéral-ppn et radical et par la Commission
financière.

Cela étant, le Conseil communal se doit aussi de relever que, pour les services
comme pour l'Exécutif, l'ampleur et le nombre des réformes conduites depuis le
début de la législature entraînent une charge telle qu'elle en est un frein à
l'amorce de nouveaux chantiers et un risque pour la réussite de ceux qui ont été
ouverts. La capacité d'une petite administration comme celle de la Ville de La
Chaux-de-Fonds doit donc être prise en compte si l'on entend éviter les blocages,
le découragement, l'épuisement et surtout la détérioration des prestations
servies au public.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2795

En outre, certaines réformes impliquent quelques dépenses d’investissement
pour pouvoir être mises en œuvre dans de bonnes conditions ce qui, sans être
rédhibitoire, peut également constituer un obstacle vu la situation financière de
la Ville.

De façon plus détaillée, nous vous fournissons ci-après les indications sur les
réflexions et travaux en cours pour les principaux thèmes soulevés par les
interventions rappelées ci-dessus.

O r g a n i s a t i o n  d e s  s e r v i c e s  e t  r é p a r t i t i o n  d e s
r ô l e s  p o l i t i q u e s  e t  a d m i n i s t r a t i f s

Réduction des tâches des Conseillers communaux
Avec la constitution d'institutions spécifiques pour la gestion de certaines tâches
(SIM SA, Arc-en-Scènes), la cantonalisation de certains secteurs (hôpitaux,
secondaire 2) et le regroupement ou l'intensification des collaborations avec
d'autres communes ou avec l'Etat (SIS, Tourisme, Etat civil, Forêts, Police,
Informatique, Caisses de pensions, Economat, voire Promotion économique et
Gérance des immeubles), il est probable que les tâches de gestion courante dans
lesquelles s'impliquaient les Conseillers communaux sont appelées à se réduire.

D'une part, en effet, ces opérations constituent autant d'occasions de redéfinir la
distinction entre le travail politique et le travail opérationnel et, d'autre part, ces
regroupements réduisent le nombre de centres de décisions.

A court et moyen terme, la charge des Conseillers communaux ne s'en trouve
pas réduite, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, la mise en place de ces réformes demande une grande implication
de la part du Conseil communal, que ce soit pour définir les contours de la
nouvelle organisation, pour l'expliquer (à l'interne comme à l'extérieur) et pour
en suivre les premières étapes.

Deuxièmement, ces regroupements permettent de concentrer la conduite
opérationnelle mais, si la Ville entend continuer de participer à la définition des
orientations politiques, transforment plus qu'ils n'allègent le travail politique.
Qu'il s'agisse du Conseil d'administration de SIM SA (implication de trois
Conseillers communaux), du Conseil de la Fondation Arc-en-Scènes (un membre
du Conseil communal), de la conduite stratégique des hôpitaux (un membre du
Conseil communal au Conseil d'administration et un autre au Conseil cantonal
des Hôpitaux), des Conseils d'administration des TRN (un Conseiller communal)
et d'ARESA (trois Conseillers communaux), du comité de Tourisme neuchâtelois
(un membre du Conseil communal), ou de la mise en place des nouvelles
structures de la police (mise en place d'un Conseil local de la sécurité et
participation au Conseil cantonal de la sécurité), toutes ces nouvelles structures
rendent nécessaire une forte implication du Conseil communal, à la fois pour
influencer les orientations retenues, s'assurer de la prise en compte des intérêts
de la Ville, contrôler de façon générale la gestion déléguée aux organes

2796 Séance du mercredi 22 novembre 2006

opérationnels et être en mesure de renseigner le Conseil général et la
population.

Troisièmement, de l'avis du Conseil communal, ces concentrations ne doivent
pas s'envisager par l'abandon systématique de responsabilités de gestion à
d'autres collectivités. Comme principale ville des Montagnes neuchâteloises et
première ville du canton, La Chaux-de-Fonds doit prendre une part active à la
conduite de certains de ces secteurs. Tel est déjà le cas pour SIM SA, pour
CRIDOR, pour ARESA et pour le SIS, ou encore pour des sociétés telles
qu’IGESA, CISA SA et SIVAMO, qui sont placés sous la responsabilité de La
Chaux-de-Fonds. Et d'autres projets en cours devraient conduire à une situation
comparable.

Or, dans chaque cas, le travail nécessaire pour informer et associer
concrètement les autres partenaires relève en grande partie du travail politique
et implique en conséquence un engagement important et une grande
disponibilité des Conseillers communaux.

Enfin, à l'heure où la collaboration régionale prend davantage d'importance,
l'implication du Conseil communal au sein d'organismes de concertation (Réseau
urbain neuchâtelois – RUN, Association Centre-Jura, Réseau des villes de l'Arc
jurassien – RVAJ, Conférence transjurassienne – CTJ, Association des communes
neuchâteloises – ACN) et sa participation aux conseils et commissions cantonaux
apparaissent comme essentielles, à la fois pour défendre les intérêts de la Ville et
pour envisager et mettre en œuvre des projets à une échelle qui dépasse ses
frontières. Là également, le rôle de centre urbain principal conduit à une forte
implication et rend nécessaire une grande disponibilité des membres du Conseil
communal.

Constitution d'unités de gestion plus grandes
La proposition de constituer des unités de gestion plus grandes rejoint les
objectifs du Conseil communal, qui y voit plusieurs avantages.

D'abord, la concentration des tâches de gestion et de coordination permet une
approche plus professionnelle de ces activités, en leur dédiant des ressources
spécifiques. De ce point de vue, cette orientation répond à l'une des faiblesses
actuelles de l'administration chaux-de-fonnière, où la planification, la gestion
financière et l'animation des équipes sont souvent assumées par les mêmes
personnes que celles répondant directement des prestations à la population et
reléguées au rang de tâches secondaires.

Par ailleurs, le regroupement d'entités permet aussi des synergies intéressantes,
en offrant notamment de meilleures possibilités de réaffecter les ressources d'un
domaine à l'autre en fonction des besoins et des fluctuations constatées dans
l'activité des différents secteurs.

Enfin, une fois aboutie, cette concentration des services dans des unités plus
grandes, avec professionnalisation des fonctions de coordination et de gestion,
contribue elle-aussi à une meilleure clarification des rôles politiques et
administratifs. Elle doit donc, à terme, permettre aux Conseillers communaux de

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2797

se concentrer sur le travail politique et déléguer de façon plus précise la conduite
opérationnelle des services à l'administration.

Parmi les réformes menées dans cette direction, les exemples suivants peuvent
notamment être mentionnés :

• intégration de toutes les fonctions liées à la gestion financière

(contributions, comptabilité, caisse, débiteurs et finances) dans un seul
service (réforme débutée lors de la législature précédente);

• intégration de la Clinique scolaire et de la Clinique dentaire dans le
Centre de santé scolaire (réforme conduite sous la législature
précédente);

• intégration dans une seule entité administrative des secrétariats des
Ecoles enfantine, primaire et secondaire;

• intégration de l'Office du logement, de l'Office du travail et de l'Agence
AVS au sein du Service communal de l’action sociale;

• suppression de l’antenne d'information, réception de l’administration et
centrale téléphonique « InfoCité » et répartition de ses activités dans
d'autres services;

• intégration du Contrôle des habitants à la Chancellerie;
• répartition des activités du SHE et du service de l'énergie entre SIM SA

(intégration du laboratoire) et le nouveau service d'urbanisme et de
l'environnement (reprise des fonctions liées à l'énergie,
l'environnement et la salubrité), dont la réorganisation permet aussi
l'intégration des fonctions de police des constructions et
d'aménagement du territoire;

• regroupement sous une direction unique et avec une administration
commune (service de sécurité publique) des tâches du SIS, de la
protection civile et de celles liées au trafic et à l'utilisation du domaine
public (nouveau service du domaine public);

• projets en cours concernant le regroupement de l'administration de
trois musées (MIH, MBA, MH) et le rapprochement physique du Musée
d'Histoire naturelle avec le Vivarium et le Bois du Petit-Château;

• réflexions en cours pour le rapprochement des fonctions liées à la
jeunesse et aux sports;

• réflexions en cours pour une meilleure synergie entre le secrétariat du
centre de santé scolaire et celui des écoles;

• travaux en cours en vue de l'intégration des directions des écoles
enfantine, primaire et secondaire ;

• intégration des principales fonctions liées à la gestion du personnel et
de la sécurité et santé du travail au sein du SRH ;

• intégration de la gestion du parc informatique et de la téléphonie au
SIC ;

• intégration de l’entretien du patrimoine immobilier à l’Intendance des
bâtiments ;

• regroupement des centres horticoles aux Espaces verts ;
• regroupement des ateliers et laboratoires.

En outre, les nombreux dossiers de collaborations ouverts avec la Ville du Locle,
celle de Neuchâtel et avec d'autres communes ou l'Etat contribuent aussi à la

2798 Séance du mercredi 22 novembre 2006

formation d'entités de gestion de plus grande taille et visent, au moins
partiellement, le même objectif.

Pour le Conseil communal, l'exercice ne peut certainement pas être reconduit à
l'infini, mais les possibilités de poursuivre sur cette voie dans quelques domaines
continueront d'être systématiquement examinées à l'avenir.

Répartition des tâches entre Conseil communal et services et implication
du Conseil communal dans la gestion courante
Au sujet de la répartition des tâches entre politique et administration, le Conseil
communal partage l'objectif d'une meilleure distinction entre les responsabilités
politiques et la représentation publique, d'une part, et les tâches opérationnelles,
d'autre part. Si les groupes libéral-ppn et radical, dans leur postulat, veulent
éviter une "prise de pouvoir technocratique", ils demandent à l'inverse une plus
grande implication du Conseil communal dans la gestion courante. La
Commission financière appelle quant à elle à une révision de la répartition des
charges entre le Conseil communal et les chefs de services.

Aux yeux, du Conseil communal, c'est bien à une clarification plus précise des
rôles qu'il faut tendre, la délégation de la conduite politique aux chefs de services
n'étant pas plus souhaitable que l'implication trop forte du Conseil communal
dans la gestion opérationnelle. La première conduit à affaiblir le lien entre la
population et ceux qui répondent des orientations choisies pour la Ville. Quant à
la seconde, elle prive les responsables administratifs de la marge d'autonomie
qui leur est nécessaire et risque simultanément de conduire progressivement le
pouvoir politique à orienter ses choix en fonction de contingences avant tout
administratives plutôt que politiques.

Les réformes conduisant à la constitution d'entités de gestion de plus grande
taille constituent déjà une contribution à cette clarification des rôles et devraient
permettre au Conseil communal de se concentrer davantage à l'avenir sur sa
fonction politique.

On peut relever aussi à ce sujet que les fonctions dites « d’état-major » (fonction
d’administrateur ou de secrétaire général de dicastère, par exemple) sont très
peu répandues et peu nombreuses dans l’administration chaux-de-fonnière et
qu’une réflexion à ce sujet contribuerait aussi à la clarification souhaitée entre
fonctions politiques et administratives.

Pour autant, la question de la révision de l'encadrement de certains services ne
doit pas être éludée. Ainsi, parallèlement à la mise sur pied d'entités de gestion
plus grandes, le Conseil communal a d'ores et déjà entrepris, lorsque cela
s'avérait judicieux, de réduire l'encadrement d'autres services. A ce titre, citons
par exemple :

• la suppression de la fonction d'adjoint à la cheffe du Service des

ressources humaines;
• la suppression de la fonction d'ingénieur communal adjoint;
• la réduction du nombre de fonctions de direction à l'Ecole secondaire;

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2799

• la désignation d'un même chef de service pour les activités du SIS, de
la protection civile et du domaine public, en lieu et place de la fonction
de chef de service administratif du SIS.

Amélioration des relations publiques entre le Conseil communal, la
population et les milieux industriels
Comme mentionné plus haut, les nombreuses réformes menées à l'heure actuelle
– aux plans communal, régional et cantonal – conduisent momentanément le
Conseil communal à consacrer encore plus de temps au fonctionnement de
l'administration et insuffisamment au nécessaire dialogue avec la population et
les différents acteurs de la Cité. Une fois les principales réformes abouties,
toutefois, un rééquilibrage devrait intervenir naturellement.

Pour autant, le Conseil communal est attentif à rester à l'écoute de la population
et de ses différents acteurs. Il veille aussi à communiquer régulièrement ses
décisions et à entretenir des relations de qualité avec les médias.

Depuis le début de la législature, ont été organisées à plusieurs reprises des
journées « portes ouvertes » ainsi que des séances d'information publiques sur
les plus grands dossiers des affaires communales. Dans quelques dossiers
sensibles, il a aussi organisé une consultation systématique des milieux
intéressés. En outre, le Conseil communal a tenu, malgré les difficultés
financières que connaît la Ville, à maintenir les rencontres qu'il organise
régulièrement avec les nouveaux citoyens, les personnes récemment établies en
Ville et avec les personnes naturalisées. Il a en outre poursuivi ou relancé le
principe de rencontres régulières avec diverses associations constituées dans des
domaines spécifiques. Le principe d'une rencontre annuelle au moins avec
l'association industrielle et patronale a par exemple été repris. Celui avec la
Fédération des Entrepreneurs neuchâtelois a aussi été maintenu.

En outre, les Conseillers communaux rencontrent régulièrement divers acteurs
en lien avec les préoccupations ou les projets de ceux-ci ou pour aborder des
questions soulevées par le Conseil communal lui-même.

De façon plus générale, le Conseil communal relève que, dans notre système
institutionnel, la fonction de relais avec la population n'incombe pas à lui seul,
mais également aux Conseillers généraux et aux partis politiques. C'est
notamment dans cet esprit qu'il a proposé la constitution de diverses
commissions ou groupes de travail ces derniers mois (aménagement du
territoire, jeunesse, développement durable, sécurité, etc.), de façon à permettre
à ceux qui sont appelés à dialoguer avec la population au sujet de la conduite
des affaires de la Ville de disposer d'une information complète et objective sur
les principaux dossiers et de pouvoir influer sur la conduite de ceux-ci. Les
limites de disponibilité des uns et des autres font qu'il faut accepter qu'existe un
écart entre l'idéal poursuivi et sa concrétisation effective.

Enfin, le Conseil communal a longuement débattu au cours des derniers mois de
la politique de communication qu'il entendait mettre en œuvre et qui fera l'objet
d'un rapport à votre Conseil, de sorte qu'il n'entend pas ici développer davantage
cette question.

2800 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Conclusion pour ce chapitre
Sous-jacente aux questions sur les conséquences des réformes en cours pour la
charge des Conseillers communaux, sur l'organisation de l'administration, sur la
répartition de la charge entre Conseil communal et services et sur l'engagement
des Conseillers communaux dans certains dossiers, apparaît naturellement celle
du nombre de Conseillers communaux. La question – légitime au demeurant –
qui se pose étant principalement de savoir si le nombre de Conseillers
communaux peut être réduit, ainsi que le suggère la motion du groupe UDC.

Comme évoqué ci-devant, le Conseil communal est d'avis, en résumé, qu'une
distinction claire des compétences entre autorités politiques et administratives
est nécessaire et préférable à une plus grande implication du politique dans
l'opérationnel ou à une délégation des responsabilités politiques aux chefs de
services.

A court terme, les réformes en cours conduisent par ailleurs davantage à une
surcharge des niveaux tant politiques qu'administratifs qu'à un allégement de
l'un de ces niveaux.

A moyen terme, en revanche, la clarification des rôles découlant soit de la
constitution d'entités de gestion communes avec d'autres partenaires, soit de
services plus grands au sein de l'administration de la Ville, pourrait permettre
d'envisager une réduction du nombre de Conseillers communaux quand bien
même le travail politique résumé ci-devant reste conséquent. Pour le Conseil
communal, les exigences de disponibilité et la nécessité d'assurer une bonne
représentation de la Ville dans différents milieux doivent par contre conduire à
rejeter dans tous les cas une conception qui proposerait des fonctions d'Exécutif
à temps partiel.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, la question d'une réduction du nombre de
Conseillers communaux ne devrait à nos yeux pas se poser avant la fin de la
législature. A ces raisons s'ajoutent d'une part le constat selon lequel la charge
actuelle des Conseillers communaux pourrait être réduite de 30 % et continuer
de dépasser largement celle d'une fonction à plein temps et, d'autre part, le fait
qu'une éventuelle fusion avec la Ville du Locle exigerait, le moment venu, elle
aussi un investissement politique conséquent.

Le Conseil communal a d'ailleurs considéré jusqu'ici que la question du nombre
de Conseillers communaux devait être abordée principalement dans le cadre du
processus de rapprochement avec Le Locle. Cette approche permettrait aussi de
tenir compte de l'importance pour le bon fonctionnement de nos institutions
d'une représentation assez large au sein de l'Exécutif des différents partis
représentés au sein du législatif.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2801

A u t r e s  q u e s t i o n s  s o u l e v é e s  p a r  l e  p o s t u l a t
l i b é r a l - p p n  e t  r a d i c a l  e t  l e s
r e c o m m a n d a t i o n s  d e  l a  C o m m i s s i o n
f i n a n c i è r e

Projet d'investissement dans lequel la population des 2 Villes pourrait
s'identifier
Au cours des dernières années, la Ville a consenti d'importants efforts
d'investissement pour moderniser ses infrastructures et rattraper le retard
d'entretien pris dans certains domaines. La construction du SIS,
l'agrandissement et la modernisation de la STEP, la rénovation du théâtre,
l'agrandissement et la restauration de certains collèges, la rénovation de la
bibliothèque, le remplacement des installations de la patinoire et la réfection des
ponts du Grenier et de Biaufond comptent parmi les principales réalisations. La
Ville a aussi entrepris d’équiper de nouveaux quartiers (Néode, les Alérac, l’Orée
du Bois, le Chemin Perdu et les Endroits).

Pour les années à venir, une grande partie des infrastructures sportives doit
encore faire l'objet d'importantes rénovations. En matière d'aménagement
urbain, la Ville a pris un certain retard, après les deux votations populaires
concernant les trois voies de circulation sur l’avenue Léopold-Robert puis la zone
de rencontre dans son extrémité Est. Les nécessités d'aménagement du centre-
ville, du secteur de la gare et du Crêt-du-Locle, notamment, impliqueront des
engagements d'une certaine ampleur. En matière d'équipement, le Conseil
communal a déjà eu l'occasion de dire que les sommes consacrées à l'entretien
des routes et au renouvellement des infrastructures qu'elles abritent (eau, gaz,
électricité) étaient insuffisantes pour éviter un vieillissement des installations.
Enfin, les immeubles communaux devront eux-aussi faire l'objet d'une attention
particulière vu le vieillissement de certains d'entre eux et l'importance de l'état
du parc immobilier pour l'image de la Ville et son développement
démographique.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal a décidé de s'en tenir en
principe aux priorités suivantes en ce qui concerne les investissements à venir de
la Ville :

• entretien, adaptation et remise à niveau des infrastructures existantes;
• engagements liés à des projets d'investissements privés;
• investissements dont les recettes ou économies attendues permettent

de couvrir les charges d'amortissement et d'intérêts.

En outre, l'impérieuse nécessité de réduire drastiquement les enveloppes
d'investissement pour assainir la situation financière de la Ville conduit à devoir
reporter encore des investissements répondant à ces trois critères. Les
possibilités d'investir sont donc relativement limitées.

Toutefois, plusieurs des investissements en cours ou à l'étude à l'heure actuelle
pourraient répondre à la volonté de rassembler la population de la région
derrière un ou des projets. Citons à titre d'exemple le concours d'aménagement
du Crêt-du-Locle, les réalisations qui entreront dans le programme de

2802 Séance du mercredi 22 novembre 2006

réhabilitation du site de la gare aux marchandises, le projet de rénovation de
l'ancienne Poste du Locle, le projet Robot-Parc, sorte de parc d'attraction lié aux
technologies de la région et d'ores et déjà soutenu par la Confédération, la
rénovation des Abattoirs, le déménagement du Musée d'histoire naturelle sur le
site du Bois du Petit-Château et du Vivarium ou encore l'aménagement d'espaces
réservés aux mobilités douces dans et entre les deux Villes du Haut.

Ces nombreux projets traduisent bien la volonté de ne pas abandonner toute
ambition malgré les difficultés financières de la Ville. Plusieurs d'entre eux sont
portés en partenariat avec des promoteurs privés, attestant d'une volonté
partagée entre acteurs publics et privés et d'une confiance commune dans
l'avenir et le développement de cette région.

C'est dans cet esprit et persuadé que la population saura partager cet optimisme
que le Conseil communal examine à l'heure actuelle la possibilité d'étendre les
enveloppes d'investissements retenues dans la perspective de l'assainissement
des finances, en liant par exemple certaines dépenses à des financements
nouveaux.

C’est aussi avec cette confiance et cette volonté que l’ensemble de la région doit
se reconnaître et se mobiliser dans les prochains mois, par exemple dans le
projet d’asseoir et de renforcer la présence de la HE-Arc, en particulier l’école
d’ingénieurs, à proximité de son tissu économique.

Réflexions concernant les recettes
En préambule sur ce sujet, il faut rappeler que l'autonomie des communes en
matière fiscale a été considérablement réduite ces dernières années et que les
réflexions menées dans ce domaine se résument souvent aux possibilités
d'influencer les décisions prises par les autorités cantonales.

Les interventions de la Ville en faveur d'une généralisation de la perception à la
source de l'impôt direct sur les personnes physiques, de même que celles portant
sur les modalités de perception permettant de limiter le contentieux et celles sur
la répartition intercommunale du produit de l'impôt sur les personnes morales
sont ainsi restées jusqu'ici sans effet immédiat, l'Autorité cantonale nous
assurant que ces préoccupations seraient reprises dans le cadre de la révision en
cours de la législation fiscale cantonale.

Trois éléments attestant de la réalité du travail entrepris à ce niveau peuvent
être néanmoins mentionnés ici.

Premièrement, le Conseil communal a été récemment invité par la commission
ad hoc du Grand Conseil à exposer les objectifs et réflexions de la Ville relatifs à
l'initiative communale déposée en septembre 2005 « péréquation
intercommunale des recettes des personnes morales », acceptée sous forme de
postulat par le Grand Conseil en janvier 2006.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2803

Deuxièmement, le Conseil communal a été informé des travaux en cours au sein
de la commission "fiscalité" du Grand Conseil concernant la possible
réintroduction d'une base légale cantonale autorisant les communes à prélever
une taxe foncière. Le Grand Conseil devrait être saisi d’un rapport à ce sujet
dans les prochains mois.

Troisièmement, le DJSF a entamé les travaux concernant une révision éventuelle
de la fiscalité des frontaliers. Ces travaux ont toutefois été stoppés en raison des
effets financiers négatifs – pour le canton comme pour les communes concernées
– d'une taxation à la source des frontaliers dans le cadre de la péréquation
intercantonale et intercommunale. Aux yeux du Conseil communal, la question
mérite néanmoins d'être reprise dans une perspective économique plus large et
en tenant compte des distorsions provoquées dans différents domaines (marché
du travail, logement, consommation, etc.) par le mode de perception de l'impôt
en Suisse et en France. Le rétablissement d'une plus grande égalité entre
travailleurs résidents et frontaliers permettrait en effet certainement, d'une part
de modifier les choix de domiciliation constatés actuellement et, d'autre part,
d'accroître les chances de retrouver un emploi pour les personnes au chômage
domiciliées en Suisse.

Par ailleurs, au plan communal, les réflexions concernant les recettes ont
notamment porté sur l'opportunité de lier certains projets d'investissements à
une augmentation d'impôt assurant leur financement. De cette façon, un choix
cohérent serait offert, au Conseil général comme à la population en cas de
référendum, d'adopter des projets en assurant leur financement, ou de les
reporter encore.

Le Conseil communal a également entamé une réflexion sur l'opportunité
d'envisager une taxe spéciale, affectée à certains projets (infrastructures
surtout) permettant d'assurer le développement de la Ville à moyen et court
terme, conformément à la possibilité qu'offre l'art. 41 de la loi sur les communes.

Ces questions ont été ouvertes aussi avec la commission financière du Conseil
général, au sein de laquelle elles se poursuivront au même titre que celle d'un
effort fiscal exceptionnel, permettant d'assainir le bilan de la Ville à moyen et
long terme. Dans tous les cas, ces questions se heurtent toutefois à celles liées à
l'attractivité de la Ville et aux refus enregistrés dans de nombreuses localités face
à des propositions d'augmentation fiscale.

2804 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Concernant la facturation de l’utilisation du domaine public par Cablecom et
Swisscom, les premières études menées sur ce sujet ont fait apparaître des
difficultés de nature juridique, que le Conseil communal a souhaité approfondir.
L’examen de cette question est donc toujours en cours.

Réflexions concernant certains secteurs en particulier
Tant le postulat radical que les recommandations de la Commission financière
mentionnaient des secteurs précis dans lesquels une réflexion du Conseil
communal était souhaitée. Nous les reprenons très brièvement ci-dessous, en
nous abstenant de longs développements dans la mesure où, pour certains
d'entre eux, les réformes suggérées ont été menées et pour d'autres, elles sont
en cours et feront l'objet d'un rapport circonstancié au Conseil général. Pour
certains objets d'une moindre ampleur, les réponses ont été données ou seront
fournies dans le cadre des travaux ordinaires de la Commission financière et de
ses sous-commissions.

Chargé de communication
Les réflexions du Conseil communal concernant cette fonction ont été brièvement
abordées dans le chapitre 2.4. ci-dessus et seront intégrées dans le rapport en
préparation sur la politique de communication de la Ville.

Parlement des Jeunes, délégué à la jeunesse et CAR
Le Délégué à la jeunesse assume déjà, depuis quelques mois, la fonction
d'animateur-répondant du Parlement des jeunes. Une réflexion sur une
intégration éventuelle des secteurs "sports" et "jeunesse" devra être menée. Elle
pourrait se concrétiser à l'horizon 2008 lors du départ à la retraite du Délégué
aux sports. En ce qui concerne le CAR, une réflexion sur son rôle et ses objectifs
sera également menée, mais à ce stade le Conseil communal n'entend pas que
ce service soit subordonné au Délégué à la Jeunesse dont le rôle est
fondamentalement différent.

Service économique et promotion du commerce et de l'immobilier
Une intégration de la mission de promotion industrielle assumée par la Ville avec
les nouvelles structures de la promotion économique cantonale est à l'étude.
L'organisation des autres fonctions rattachées au Service économique fera l'objet
d'un examen complémentaire après qu'auront été arrêtées les options
concernant le secteur industriel.

Responsable des sports
Voir point 3.3.2. ci-dessus.

Chef du SIS
La question a fait l'objet d'un développement dans le chapitre 2.2. ci-devant.

Directions des écoles
La question est à l'étude (voir point 2.2. ci-dessus) et fera l'objet d'un rapport ad
hoc au Conseil général.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2805

Service d'orthodontie
Le fonctionnement et le statut de ce service font l'objet d'un examen approfondi.
Des changements importants pourraient être opérés dans les prochains mois.

Caisse de pensions
Le projet de caisse unique à l'étude entre les fondateurs des caisses de l'Etat, de
la Ville de Neuchâtel et de celle de La Chaux-de-Fonds permettra de redéfinir
l'ensemble du plan de prévoyance et de son financement. En outre, des
indications détaillées permettant de répondre à un postulat radical sur ce sujet
ont été fournies à la sous-commission du Dicastère des finances, de l'économie
et de l'urbanisme.

Subventions
L'ensemble des subventions, tous secteurs confondus, a fait l'objet d'un examen
approfondi. Le budget 2007 prévoit des réductions importantes dans certains
secteurs. Les plus importantes réductions décidées par le Conseil communal
touchent la Fondation Arc-en-Scènes, Tourisme neuchâtelois, les Jardins
musicaux, RTN et Canal alpha, le Club 44 et le Carnaval. Les motivations de ces
décisions ont fait l'objet d'explications circonstanciées à la Commission financière
et aux sous-commissions.

Transports scolaires
Le financement des transports scolaires a été revu de façon détaillée pour la
rentrée 2006 déjà et a donné lieu à de nombreux échanges de vues avec les
familles concernées et leurs représentants.

Emoluments
La politique des émoluments a été revue en lien avec le budget 2006 et ne
semble pas poser de problèmes majeurs à l'heure actuelle. Le Conseil communal
a néanmoins souhaité reprendre la question de la tarification des prestations de
la Ville en faveur des organisateurs de manifestations. C'est en effet dans ce
secteur que les problèmes les plus nombreux ont été rencontrés. Ce travail sera
réalisé en lien avec la mise en place de la cellule de coordination dont le Conseil
communal a annoncé la création très récemment.

Pertinence de l'outil "SAP" utilisé dans plusieurs domaines de gestion
L'investissement consenti, aussi bien financier que pour l'intégration effective de
ce logiciel dans les processus de travail des différents services qui l'utilisent, a
été conséquent et est encore récent.

De surcroît, certains modules de cet outil ont été choisis en partenariat entre
plusieurs collectivités, en particulier l'Etat et les autres Villes du canton. Ils sont
progressivement entrés dans leur phase d'exploitation normale et des bénéfices
concrets peuvent enfin en être tirés. Le coût d'utilisation pour les utilisateurs de
la plateforme RH vient par exemple d'être considérablement réduit (CHF
108'000.- de moins sur le budget 2007 par rapport au budget 2006).

2806 Séance du mercredi 22 novembre 2006

En conséquence, la Ville de La Chaux-de-Fonds n'entend pas remettre en
question l'utilisation de cet outil immédiatement. Elle participera néanmoins avec
ses partenaires à l'évaluation et au choix des options stratégiques pour le futur
au terme de la première période prévue dès l'origine du projet, soit en 2008.

Procédure d'élaboration budgétaire
S'agissant de la procédure budgétaire, la Commission financière a souhaité être
mieux informée de l'évolution des effectifs du personnel et connaître le processus
d'élaboration du budget.

Répondant à ce souhait, le Conseil communal a remis à la Commission à la fin de
l'été 2006 les tableaux de bord utilisés par le Conseil communal en matière de
ressources humaines. Ces outils permettent notamment de suivre l'évolution
trimestrielle des effectifs (personnes et postes) par service, les postes
supprimés, les départs naturels, les retraites – anticipées ou non – enregistrées
ou prévues, les postes remplacés et les délais de carence imposés.

La Commission a également reçu les directives remises aux chefs de services
pour l'élaboration du budget, qui regroupent l'ensemble des instructions
transmises par le Conseil communal. Elle a encore reçu copie du mandat de
négociation du Conseil communal pour la discussion des conditions salariales
2007 avec les représentants du personnel. Elle a enfin été régulièrement
informée de l'état d'avancement des travaux d'élaboration du budget 2007.

S'agissant d'autres outils spécifiques permettant d'assister le Conseil communal
dans cet exercice, la Commission a été informée du fait que de tels outils
n'existaient pas, en particulier vu la nécessité de s'en tenir à un processus
budgétaire léger et peu gourmand en ressources en personnel.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
Les conséquences financières des mesures et réflexions développées ou
résumées dans le présent rapport trouvent de premières concrétisations dans le
projet de budget 2007 qui sera soumis au Conseil général. Nous renonçons à les
détailler une nouvelle fois ici.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Les conséquences des mesures et réflexions présentées dans le présent rapport
sur les ressources humaines ont été évoquées dans les chapitres précédents.
Nous soulignons une fois encore l'extrême légèreté de l'administration chaux-de-
fonnière, le poids que font peser les nombreuses réformes entreprises, la volonté
de clarifier les rôles entre administration et autorités politiques et celle de
professionnaliser les fonctions de gestion.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Les réformes, projets et réflexions présentés dans ce rapport, faute d’avoir
toujours été mis en œuvre avec Le Locle, ont systématiquement été analysés en

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2807

tenant compte de l’éventualité d’un rapprochement entre les deux Villes. En
jetant les bases d'une administration répondant aux exigences d’aujourd’hui et
anticipant celles de demain, encore plus svelte et dont le fonctionnement aura
été fondamentalement revu, le Conseil communal reste convaincu qu'il prépare
l'administration chaux-de-fonnière dans la bonne direction dans la perspective de
nouvelles collaborations, voire d'une fusion.

La position du Conseil communal sur ce point est désormais de proposer des
réformes conjointes mais de ne pas en différer la réalisation si les objectifs ne
sont pas partagés par ses partenaires. En outre, des collaborations sont
également envisagées avec d’autres collectivités, en particulier l’Etat et la Ville
de Neuchâtel.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Comme il a déjà eu l'occasion de le dire à l'occasion d'autres rapports soumis au
Conseil général, pour le Conseil communal, le rétablissement de finances
publiques saines constitue l'une des conditions d'un développement équilibré de
la collectivité chaux-de-fonnière. La majorité des réflexions présentées ci-devant
concourrant à ce but, elles constituent une contribution objective au
développement durable.

C o n c l u s i o n
Le Conseil communal a rédigé le présent rapport non seulement dans le souci de
répondre aux questions précises posées par le postulat libéral-ppn et radical, la
motion UDC et les recommandations de la Commission financière, mais
également avec la volonté de saisir cette opportunité pour rendre plus
transparents les objectifs qu'il poursuit en matière financière et en ce qui
concerne les réorganisations de services en cours ou projetées.

Nous espérons que ce rapport aura atteint ce but et que vous aurez trouvé les
réponses attendues.

Le Conseil communal a en particulier répondu de manière claire à la question du
nombre de Conseillers communaux. En montrant notamment que la charge
actuelle – liée en particulier aux nombreuses réformes en cours – n'autorisait pas
une réduction à court terme du nombre de Conseillers communaux, il a
néanmoins retenu que la question pourrait être reprise au cours de la prochaine
législature, singulièrement en lien avec la question du rapprochement entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à
prendre acte du présent rapport et à classer le postulat libéral-ppn et radical du
13 décembre 2005 ainsi que la motion UDC du 29 mars 2006.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

2808 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'interviens
pour le groupe radical et pour le groupe libéral.

Nous avons pu lire dans l'Impartial en première page, je cite "Le Conseil
communal se défend". Voilà le sentiment que la presse a eu après la lecture des dix-
neuf pages de ce rapport. Etait-ce votre objectif ? Etait-ce le nôtre ? Voilà, à notre avis,
un rapport bien maladroit du Conseil communal.

Le Conseil communal n'a visiblement pas compris notre message. Tous les
domaines d'étude évoqués dans notre postulat ou dans la motion UDC sont des
sujets délicats où, bien souvent, des personnes sont impliquées et il n'est dès lors pas
possible d'en débattre au Conseil général. Il nous semblait clair en commission
financière que le Conseil communal discuterait avec nous des avantages et
inconvénients de chaque proposition avec chiffres à l'appui. Ensuite, nous aurions
pris ensemble des décisions quant à la réalisation ou non de tel ou tel projet.

Aujourd'hui, nous nous trouvons en présence d'un rapport qui ne répond pas du
tout à notre attente. Le Conseil communal se dit surchargé alors qu'il a consacré
probablement beaucoup d'heures à un rapport qui est une suite de probables
intentions et de justifications. Nous devons travailler ensemble et vous devez cesser
de vous sentir attaqué par les conseillers généraux. Nous ne vous avons jamais
demandé un rapport au Conseil général. Tous les groupes étaient d'accord de traiter
ces questions en commission financière. Pourquoi avez-vous agi ainsi ? Que faire de
ce rapport ? Nous pourrions reprendre point par point le rapport et vous démontrer
qu'on peut avoir un avis différent, qu'on pourrait faire autrement, que certaines
affirmations sont fausses, mais où cela nous mènerait-il ? Jusque tard dans la nuit
c'est certain et rien de constructif n'en ressortirait. Nous pensons que ce rapport doit
être repris en commission financière. Le Conseil communal doit étayer ses
informations avec des chiffres. Il est clair pour nous qu'une restructuration se justifie
pleinement si on réduit nos charges. Si cet objectif n'est pas réalisé, elle n'est pas
prioritaire. Or dans l'ensemble du rapport, il n'y a pas un chiffre.

En conclusion, vous nous dites que vous vouliez rendre plus transparents les
objectifs que vous poursuivez. Ceci, nous pouvons le comprendre, mais il ne faut pas
nous demander de classer le postulat libéral-radical et la motion UDC car toutes les
questions n'ont pas encore trouvé de réponses. Nous ne pouvons donc accepter le
classement du postulat libéral-radical et de la motion UDC. Ne nous contraignez pas
à déposer un nouveau postulat en décembre au budget 2006 et acceptez la
continuation des discussions en commission financière sur l'ensemble des points
évoqués dans ce rapport. Un nouveau rapport ne sera pas nécessaire, les PV de nos
séances suffiront sauf si les décisions prises nécessitaient l'accord du Conseil général.

Je remercie tous les groupes de bien vouloir nous soutenir dans notre requête.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour la clarté des débats, comme

il y a une demande de renvoi en commission, nous n'allons pas faire le débat sur le
fond maintenant, nous allons vraiment parler de l'entrée en matière et du renvoi en
commission, puisqu'il est parfaitement inutile que nous fassions le deuxième débat si
c'est renvoyé en commission. Qui veut prendre la parole ? M. Borel.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2809

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne suis
peut-être pas extrêmement formaliste et je ne suis peut-être pas très routinier des
pratiques du Conseil général, bien que ça fasse un petit bout de temps que je sois là.
Il me semble que la commission financière peut décider de se saisir à peu près de
n'importe quoi, n'importe quand, n'importe comment. Je ne suis pas certain que les
propos qui ont été tenus tout à l'heure étaient véritablement une demande de renvoi
en commission au sens formel du terme. Il me semble que nous pourrions avoir un
débat ce soir et que par la suite le contenu de ce rapport pourrait faire l'objet de
discussions par la commission financière si elle le juge utile et le souhaite, comme elle
peut se saisir d'un certain nombre d'autres choses.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Mme la présidente, c'est pour abonder dans votre sens.

Je pense que c'est exactement ce qu'il faut faire ce soir. Nous désirons contester
l'entrée en matière sur ce rapport. Si l'entrée en matière est contestée, il n'y aura pas
de deuxième débat. C'est le règlement du Conseil général qui le stipule. Je pense que
le débat que nous devons avoir maintenant, c'est de savoir si nous voulons entrer en
matière ou non sur ce rapport. Si nous entrons en matière, nous aurons le deuxième
débat. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Pour la

forme, je demande expressément le renvoi en commission financière de ce rapport.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
s'opposera pas au renvoi en commission. Je tenais quand même à répondre au fait
que l'on se défendait. Si vous me permettez, juste sur ce point-là, et je mettrai de côté
la quinzaine de pages que j'avais préparées. RIRES.

"L'exécutif se défend" a-t-on pu lire dans la presse. Non, Mme la présidente, non,
Mesdames et Messieurs, il ne se défend pas. Il commente, il explique et répond aux
interrogations et demandes du postulat libéral et radical du 13 décembre 2005, de la
motion du groupe UDC du 29 mars 2006 et des recommandations de la commission
financière pour l'élaboration du budget 2007. S'il n'y a pas de chiffres dans le rapport,
c'est que le Conseil communal estimait leur place dans le budget et les comptes, et
que nous puissions en discuter précisément dans la commission de gestion de la
commission des finances.

"L'exécutif ne chôme pas" a-t-on pu lire dans la presse. Oui, Mme la présidente,
oui, Mesdames et Messieurs, il ne chôme pas. Il travaille et même beaucoup et
longtemps. S'il est normal que dans cette fonction, un conseiller communal travaille
à 120%, il n'est peut-être pas raisonnable que des conseillers communaux travaillent
à 150% ou plus. Ce n'est pas raisonnable pour leur santé, pour leur vie de famille,
pour leur équilibre nerveux.

Mais ils le font très volontiers, parce qu'ils savent que pour notre Ville :

2810 Séance du mercredi 22 novembre 2006

1. le projet SIRUN est un projet important, qu'il doit aller à son terme, qu'il est
fondamental pour la distribution des énergies au meilleur coût pour une ville
industrielle comme la nôtre. Donc il est bien pour la Ville qu'un membre du Conseil
communal puisse consacrer 50% de son temps à 150% à SIM SA et à SIRUN.

2. Il est important qu'un membre du Conseil communal puisse remplir sa tâche
de conseiller national, qu'il puisse être un relais d'informations, un relais de lobbying
pour nos routes par exemple. Pour montrer et démontrer que notre ville existe et
qu'elle se bat. Donc il est bien pour la Ville qu'un membre du Conseil communal
consacre 30% de son 150% à son mandat de conseiller national.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, les Verts sont d'accord avec

le renvoi en commission, mais ils se demandent s'ils ne pourraient pas tout de même
dire deux-trois choses à ce sujet, parce qu'ils avaient une appréciation un tout petit
peu différente du rapport malgré tout. C'est un tout petit peu le sujet, en quelques
mots, tout simplement. Mais nous sommes d'accord de le renvoyer en commission, à
condition que ça ne donne pas lieu à un nouveau rapport.

Mme Fabienne Girardin, POP : Nous soutenons la proposition des Verts.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il me

semble que nous instaurons une nouvelle pratique ce soir. Il m’apparaît qu'il faut
déjà entrer matière avec le rapport pour pouvoir le renvoyer en commission. Donc il
faut quand même bien que nous puissions nous exprimer sur le rapport et ensuite
nous déciderons de ce que nous en ferons. Mais vous ne pouvez pas renvoyer en
commission un rapport qui n'existe plus.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : C'est bien pour cela que nous

allons procéder maintenant au vote sur l'entrée en matière. Si l'entrée en matière est
votée, nous procéderons au vote du renvoi en commission. Ensuite si c'est renvoyé
en commission, il est clair que les débats s'arrêtent. Si le renvoi en commission n'est
pas accepté, ça continue et nous parviendrons au deuxième débat où là,
effectivement, le rapport sera débattu dans son entier avec les positions des groupes.
M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Est-ce que nos

collègues de droite accepteraient qu'on puisse quand même dire quelque chose là-
dessus, quitte à accepter leur proposition de renvoyer ce rapport ensuite en
commission, ce qui me paraît légitime, dans la mesure où le postulat libéral-radical,
qui avait d'ailleurs été accepté sans opposition, disait qu'on demandait que ce
postulat soit discuté en commission financière. Il est clair que dans les travaux de la
commission financière cette année, nous avons beaucoup avancé, parce que nous
sommes arrivés à des débats constructifs, ça se vérifiera, je l'espère, dans la prochaine

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2811

séance, mais nous n'avons pas véritablement discuté ce postulat. Donc il est légitime
qu'on puisse reprendre la discussion, mais ne serait-il pas aussi légitime qu'on puisse
quand même dire deux-trois choses qu'on avait à dire aujourd'hui ? C'est la question
que je pose.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

n'allons pas nous opposer à ce que vous disiez quelque chose, mais nous aurions
peut-être pu avancer dans notre ordre du jour autrement. Mais si vous avez des
choses à dire et que tout le monde se rallie au fait que nous allons reprendre toutes
ces discussions en commission financière, nous n'allons pas nous opposer.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? Nous allons donc procéder au vote sur l'entrée en matière. Que celles et
ceux qui acceptent l'entrée en matière le fasse en levant la main. Brouhaha dans la
salle.

Si vous ne votez pas l'entrée en matière, vous ne pouvez pas l'emmener en
commission. Ecoutez, il s'agit des art. 55 et 56 qui sont extrêmement clairs. "Le
premier débat porte sur l'entrée en matière, donc il faut accepter l'entrée en matière.
Si l'acte de l'entrée en matière est accepté et si le projet n'est pas renvoyé à une
commission, la présidence ouvre immédiatement le second débat qui comporte la
discussion des articles". Donc si l'entrée en matière n'est pas votée, ça s'arrête là et il
n'y a pas de renvoi en commission et il n'y a pas de discussions. Brouhaha dans la
salle.

Un peu de silence ! Je me suis peut-être mal exprimée. Il est clair que nous
pouvons nous prononcer sur l'entrée en matière, mais ce que nous ne voulions pas,
c'était de faire tout le débat sur le rapport, proposition par proposition, pour qu'il soit
dans une heure, une heure et demie, renvoyé en commission. Ce qui ne nous
paraissait pas forcément extrêmement utile. Par contre, il est clair que les groupes
peuvent s'exprimer sur l'entrée en matière en tant que telle, mais il nous paraissait
assez clair selon les informations que nous avions, qu'il y avait plutôt une probabilité
qu'il soit renvoyé en commission. Donc il est effectivement possible aux groupes de
s'exprimer sur l'entrée en matière, mais nous vous demandons de ne pas vous
exprimer sur l'ensemble, puisque s'il n'est pas renvoyé en commission, nous aurons
un second débat et à ce moment-là, nous nous prononcerons sur le rapport lui-même.
Voilà. Est-ce que quelqu'un veut prendre la parole ? M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : J'avais prévu d'être très bref. Je vais même

raccourcir !
Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le Conseil communal nous présente

un rapport complet sur les mesures qu'il a prises depuis le début de cette législature.
Ce rapport témoigne de l'importance du travail de recherches d'économies
structurelles et d'améliorations au niveau de l'organisation qui ont été faites dans
tous les services de l'administration.

Là, je saute toute une partie.
En outre, un Conseil communal fort – je parlais avant un tout petit peu du

Conseil communal qui pensait qu'il n'était pas opportun pour le moment de réduire

2812 Séance du mercredi 22 novembre 2006

son effectif - qui s'occupe de tâches politiques et de représentation en laissant aux
chefs de services des travaux plus opérationnels est indispensable. Leur présence
dans différentes institutions, manifestations, conseils d'administration n'est pas
seulement utile mais indispensables afin de montrer que cette ville existe.

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse rapide aux motions UDC et
au postulat libéral-PPN et radical et aux recommandations de la commission
financière. Cette rapidité n'a peut-être pas permis d'analyser en profondeur toutes les
demandes du postulat libéral-PPN et radical et de la motion UDC, mais pour
l'essentiel les réponses sont complètes. Les quelques dossiers pendants sont amenés à
évoluer. Il ne nous semble pas utile d'y donner une réponse dans un nouveau
rapport, mais qu'ils soient tout simplement traités en commission financière. A cette
condition, nous accepterons le non-classement de la motion et du postulat.

Voilà ce que j'avais envie de dire, mais il me semblait qu'il était quand même
important de le dire.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs, je vais être un peu plus

longue, parce que nous avions quand même un certain nombre de choses à dire. Et il
était prévu que nous puissions avoir les cinq minutes, donc je vais les prendre malgré
tout, même si à terme nous acceptons aussi que ce rapport passe en commission,
parce que les débats pourraient encore aller beaucoup plus loin. Sur ce point, nous
rejoignons Mme Morel.

Autant dire d'emblée que ce rapport nous a laissés perplexes et après discussions
profondément insatisfaits. A priori, il n'y a pas de quoi s'agiter, ni user sa plus belle
plume, ni même, j'ose le dire, perdre son temps en discussions sans fin. Voici un
rapport honnête qui répond, certes de manière succincte, aux questions qui lui sont
posées. Il brosse un tableau complet de ce qui a été mis en place et de ce qui reste
encore à faire. Il répond scrupuleusement à toutes les questions, sauf une, celle de la
motion libérale-PPN et radicale concernant l'utilisation de l'aide sociale.

A première vue, c'est un compte rendu de gestion, de bilan, de propositions, bien
qu'il présente certaines lacunes et qu'il ne soit pas toujours très convaincant. On
pourrait en rester là, comme tel, s'en satisfaire en y ajoutant quelques commentaires.
Et pourtant, ça ne passe pas comme ça. Ce rapport fonctionne comme un intrus dans
une chaussure, aussi longtemps qu'on ne l'a pas trouvé et enlevé, on est obligé d'y
penser. Pas pour les mêmes raisons qu'à droite, je vais développer.

Car ce que masque mal ce rapport, et qui taraude, c'est qu'il semble tourner
autour des enjeux en cause, sans les aborder vraiment. En effet, ce qui nous semble
être mis en question dans le postulat et la motion c'est la définition politique d'un
exécutif, à travers sa représentativité des différentes composantes du législatif, de
son rôle auprès de la population, d'une collectivité, de sa collaboration avec les
autorités de l'Etat.

On attend du Conseil communal qu'il soit le plus performant possible dans la
gestion, -pour certains-, impérativement rentable de la commune, et on voit celui-ci
se démener pour trouver des solutions acceptables et acceptées par le plus grand
nombre, mais au final, on le voit peu se pencher sur le rôle qu'une entité communale
peut et doit avoir auprès de la population. A force de vouloir faire du Conseil
communal un gestionnaire performant, on l'ampute du rôle qui pourrait bien être le

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2813

sien, réfléchir à l'avenir de cette ville et de ses habitants. Aller à l'écoute de ceux-ci
pour construire avec eux des projets dans lesquels ils se reconnaissent, trouver de
vraies solutions aux difficultés grandissantes qu'une partie d'entre eux rencontrent.

Au travers des différents regroupements et fusions, on voit la ville déléguer de
plus en plus de tâches contre financement, mais au final qu'est-ce qui reste dans les
mains de la commune, sur quels leviers pourrons-nous appuyer à l'avenir pour
développer notre région, selon quelles priorités : gestionnaires ou humaines et
sociales ? En déléguant par portions les tâches communales, nous perdons peu à peu
tout pouvoir sur les services et nous perdons du terrain politique. La tâche du
Conseil communal est immense et complexe, en particulier et avant tout, il
représente les habitants de cette ville. L'oublier ce serait oublier ce qu'est la politique
en République.

Ainsi, nous ne souhaitons pas voir diminuer le temps de travail, ni le nombre des
conseillers communaux. En premier lieu, parce que nous tenons à la représentativité
politique entre le législatif et l'exécutif, ensuite parce que nous souhaitons encourager
et soutenir le travail de l'exécutif auprès de la population. Nous pensons que si des
regroupements sont souhaitables, ils ne peuvent être uniquement envisagés pour les
économies dont ils font profiter les communes, ils doivent aussi, et prioritairement,
être envisagés en termes de projets, ce qui demande nécessairement du temps et de la
réflexion. Encore une fois, nous ne sommes pas favorables aux externalisations. Elles
sont menées d'un point de vue économique. Cette voie est dangereuse, elle érode peu
à peu les prestations dues à la population, elle désintègre la cohésion sociale,
renvoyant dos à dos ceux à qui on a fait croire qu'ils sont riches et qui se sentent
menacés d'appauvrissement et les pauvres qui vivent au quotidien la violence des
restrictions budgétaires; finalement, elle laisse à la morale le poids suffisant pour
déterminer les choix politiques.

Si les réformes structurelles touchent et toucheront tôt au tard tous les services, il
est regrettable et irritant de constater une fois de plus qu'elles continuent à épargner
ceux qui auraient le plus de moyens pour participer à ces restructurations. La
République a accouché d'une caste d'intouchables, et les collectivités publiques,
privées de moyens, se condamnent à privatiser ou à aller retaper les fonds de poches
élimés.

Il reste les questions qui agacent, celles qui reviennent cycliquement sans être
jamais franchement abordées, le rôle et le salaire des chefs de services et des délégués
à…. Sont-ils trop nombreux, trop payés, qu'est-ce qu'ils font, et les conseillers
communaux ? 3 ? 5 ?

Parions que l'on votera pour le statut quo, si on avait voté, tant il est vrai que c'est
plus facile de sacrifier au bas de l'échelle que là où l'on espère avoir un jour sa place.

De notre point de vue, on continuera encore longtemps à tourner autour du pot.
Au moins aussi longtemps que notre communauté, tous membres confondus, restera
amnésique sur ce juste équilibre des finances publiques qu'on formule ainsi : "A
chacun selon ses besoins, de chacun selon ses moyens".

Nous acceptons que ce rapport passe en commission après avoir pu dire ces
choses-là parce que ce n'est pas toujours facile et c'est bon de les rappeler. Merci.

2814 Séance du mercredi 22 novembre 2006

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Après un
peu plus de deux ans de réformes, de restructurations, de redimensionnement de
prestations en tous genres et alors qu'il reste encore beaucoup à accomplir, il nous
semblait important de pouvoir disposer d'une sorte de rapport d'étape, d'un point de
situation. Et c'est de notre point de vue, ce que propose le Conseil communal avec ce
rapport. Cette information nous apparaît d'autant plus importante qu'il s'agit aussi
de renseigner de manière aussi détaillée que possible, non seulement les membres du
législatif qui n'ont pas fait partie de la commission financière (et même d'ailleurs
pour ces derniers, un résumé des épisodes précédents n'apparaît pas toujours
superflu) et aussi d'informer les collaborateurs de ce qui se passe. Ce rapport permet
donc de renseigner non seulement le Conseil général, mais aussi les collaborateurs,
disais-je, de l'administration communale, et la population qui bien souvent ne
connaissent qu'un bout des réformes (celui qui les touche évidemment le plus près).
A ce stade, nous tenons à relever le très grand engagement qui est celui des services
et des collaborateurs. A bien des endroits, nous nous trouvons véritablement à la
limite du fonctionnement et pourtant les réformes se sont engagées sans qu'on ait
"cabré" les gens. A ce propos, nous souhaitons savoir ce qui est fait ou ce qui sera fait
pour informer les collaborateurs de l'état de situation, à savoir état des réformes,
effets sur les finances, autres pistes actuellement sur les tables de travail, etc.

En effet, si nous tenons à souligner, ici, l'effort remarquable fait par le Conseil
communal en terme de transparence, il nous apparaît que la communication entre le
Conseil communal et l'administration doit faire l'objet d'un soin tout particulier ! Et
nous insistons sur ce point que ce soit pour les éléments figurant dans ce rapport,
mais aussi d'une manière générale.

Nous ne souhaitons pas lancer un débat point par point, nous l'avons dit tout à
l'heure, toutefois nous souhaitons mettre en exergue un certain nombre d'éléments
qui nous paraissent pertinents. Tout d'abord, ce rapport n'est, nous l'avons déjà dit,
qu'un rapport d'étape. En effet, si un certain nombre de réorganisations ont déjà été
menées à terme, beaucoup sont actuellement en cours ou même à peine ébauchées –
comme par exemple les réflexions concernant le regroupement des SI ou celui des
Caisses de pensions. Il est important aussi à notre avis de ne pas confondre les rôles
entre les commissions de gestion, la commission financière, le Conseil communal et
le Conseil général. En effet, pas question, par exemple, de transformer la commission
financière en une sorte de grand superviseur ou de censeur par qui tout doit passer.
Le Conseil communal doit pouvoir aussi conserver son autonomie de gestion. S'il est
vrai que nos préoccupations actuelles sont essentiellement financières, celles-ci ne
doivent cependant pas occulter tout le reste. Malgré l'urgence que connaît notre ville,
les changements en profondeur que nous sommes en train de vivre ne se font pas
n'importe comment (on n'a pas cherché à changer juste pour changer), mais les
choses reposent sur des lignes directrices claires, sur la volonté de promouvoir une
certaine politique et dans le respect d'un certain nombre de valeurs en lesquelles,
nous, en tout cas parti socialiste, nous nous retrouvons : solidarité avec les personnes
en difficulté, effectifs encore raisonnables dans les classes, rôle formateur de la
culture et de la création, maintien d'un parc immobilier public, par exemple.

Avec le Conseil communal nous partageons aussi le souci de conserver au niveau
politique et stratégique une influence, que ce soit par des conseils d'administration,

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2815

ou par les chefs de service, par le maintien d'un certain nombre de fonctions, afin de
pouvoir continuer à fixer les lignes et les orientations que nous souhaitons pour les
prestations que nous commandons à d'autres, comme ce sera le cas, par exemple,
pour la police ou la gestion du parc informatique. A notre avis, cet élément est
fondamental si on veut continuer de faire que La Chaux-de-Fonds soit une ville et si
on veut pouvoir prendre en main notre avenir. S'il est vrai que ce ne sont pas les
polices qui différencient les villes entre elles et que c'est rarement pour l'efficacité des
forces de l'ordre qu'on décide de s'établir dans une ville, il est tout aussi vrai que des
manquements graves dans l'ordre public agiraient comme autant de repoussoirs
pour ceux qui envisageraient de venir s'établir ici. Ceci nous semble d'autant plus
important que le fait de ne plus s'occuper directement de la gestion de certaines
prestations qu'on pourrait appeler de base, permettra au Conseil communal de
mettre un maximum d'efforts sur des éléments comme l'urbanisme, la formation,
l'accueil de la petite enfance, la culture, etc. Autant de choses qui font que chaque
ville est différente et que La Chaux-de-Fonds pourrait gagner en attractivité.

Le rôle du Conseil communal est de réfléchir en permanence à l'adéquation des
prestations et à la recherche de solutions économiquement avantageuses. Ainsi lors
de la précédente législature, le Conseil communal avait conduit une analyse des
prestations et des missions. Et même si l'outil et la manière ont pu en rebuter plus
d'un, le Conseil communal avait déjà là tout un matériel qu'il a pu utiliser ensuite
pour s'attaquer aux grands travaux qui ont été menés ces deux dernières années.
Ainsi le postulat et la motion dont nous discutons ce soir, auxquels veut répondre ce
rapport, n'ont été qu'un encouragement supplémentaire pour rappeler au Conseil
communal sa mission et les orientations qu'il s'était donné.

La question est donc de savoir ce soir si nous devons accepter finalement de
classer ces deux objets dans la mesure où toutes les réformes n'ont pas encore été
menées à bien. D'un autre côté, pourra-t-on véritablement classer un jour la motion et
le postulat, puisqu'une fois encore ce travail de recherche et d'amélioration fait partie
intégrante du rôle du Conseil communal. Toutefois, comme nous sommes partisans
du fait qu'il faut savoir parfois se donner des symboles, fétiches, pour certains, pour
pouvoir se souvenir, se rappeler, se donner une certaine motivation pour continuer à
travailler et à avancer, nous ne nous opposerons pas au non-classement du postulat
et de la motion. En effet, malheureusement aurais-je envie de dire, le travail n'est pas
terminé et en lisant le catalogue des réalisations déjà effectuées ou en cours, on
mesure mieux l'étendue du chemin qu'il reste encore à parcourir. Et c'est pourquoi il
nous apparaît important que nous, aujourd'hui, puissions prendre acte de ce rapport
malgré tout et dire au Conseil communal, oui vous êtes dans la bonne direction et
c'est bien sur ce chemin-là qu'il faut continuer. Et comme le sage que le voyageur
pourrait rencontrer sur son chemin, nous aimerions conclure par quelques petits
conseils. Nous aimerions d'abord insister sur le fait qu'il ne s'agit pas de réformer
pour réformer, "changer pour changer", il faut que cela apporte un véritable plus
(soit par une économie financière, soit par une amélioration de la prestation pour la
population). Il nous apparaît également très important de favoriser encore plus que
ce n'est le cas maintenant la communication et la transversalité des informations
entre les différents services d'un dicastère. De même, si la communication interne

2816 Séance du mercredi 22 novembre 2006

nous semble importante, le lien avec la population doit véritablement être repensé et,
disons le fond de notre pensée, être amélioré.

S'agissant du renvoi en commission, nous ne nous y opposerons pas, mais nous
restons quand même sur notre position qui dit qu'il ne faut pas mettre ça dans une
commission ad hoc, c'est clair; maintenant, si la commission financière veut utiliser ce
rapport pour faire avancer ses travaux, encore une fois, nous ne nous y opposerons
pas. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : La parole est-elle encore

demandée ? Nous allons passer au vote d'entrée en matière. Je rappelle que si l'entrée
en matière est refusée, nous ne pouvons pas ensuite voter sur un renvoi en
commission. Que celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière, le fassent en levant
la main.

L'entrée en matière est acceptée par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons maintenant passer

au vote du renvoi en commission. Que celles et ceux qui pensent qu'il faut renvoyer
en commission, le fassent savoir en levant la main.

Le renvoi en commission est accepté par 30 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Je vous propose de faire dix

minutes de pause.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons passer au point 4 de

l'ordre du jour. M. Schafroth.

Interpellation de M. March Schafroth

Le rose est en fleur

Depuis quelques temps déjà, la ville voit des cycles rose fleurirent ça et là ! Ici appuyé
contre un mur, là déposé dans un champ ou encore déposé sur un chemin ou sur un
trottoir.

Mardi 30 mai 2006, soucieux de voir qu’un cycle doté de la vignette était à l’abandon
depuis quelques jours dans un champ, et de surcroît maltraité par quelques jeunes
personnes, la police locale en a été informée.

La réponse est pour le moins surprenante ! Il s’avère qu’un groupement récupère de
vieux cycles, les met en état de fonctionner, les peint en rose et les dispatche dans la
ville. Ces engins sont laissés à la libre utilisation ou déprédation du quidam.

Ce procédé part, probablement, d’un bon sentiment mais est-il réellement adapté et
autorisé.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2817

Nous demandons donc au Conseil Communal de bien vouloir répondre à quelques
questions.

1) Le Conseil Communal est-il informé de ce fait ?
2) Cette pratique est-elle légale ?
3) Le Conseil Communal ne craint-il pas que cette pratique n’ouvre la porte

à tout et n’importe quoi ?

Nous remercions le Conseil Communal pour ses réponses.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
avions fait une interpellation "Le rose est en fleur". Tout est dit dans mon
interpellation. J'aimerais juste préciser que cette interpellation n'était pas un titre
péjoratif, mais bien purement informatif, étant donné que des citoyens se sont aussi
inquiétés de voir ces vélos s'étaler ci et là de la ville. Les questions sont aussi claires.
Je laisserai le soin au Conseil communal d'apporter les réponses.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour le Conseil communal,

Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Mme la présidente,

Mesdames, Messieurs. Quel plaisir pour une dame de répondre à, j'aurais voulu dire
"la rose est en fleur", mais c'est "le rose est en fleur". Dommage ! Mais néanmoins,
plaisanterie mis à part, effectivement, le Conseil communal est au courant de cette
initiative qui a été lancée par un groupe de jeunes chaux-de-fonniers, défenseurs de
la mobilité douce. Ils ont décidé de réparer des vélos de seconde main (souvent
offerts par des particuliers) afin de les mettre gratuitement à disposition des
habitants de la ville.

D'une part, la pratique est tout à fait légale, tant et aussi longtemps que l'on ne se
trouve pas en présence de "ferrailles" (selon l'art. 41 du règlement de police). "Il est
interdit de jeter, répandre ou déposer sur les voies et promenades publiques ou aux
abords de celles-ci, de même que sur les chemins et terrains privés, dans le voisinage
des habitations et dans les cours d'eau, des papiers, ordures, balayures, matériaux,
ferrailles, etc.".

D'ailleurs, si vous observez les rues, vous allez trouver un peu partout des vélos,
appartenant à des privés qui ne sont pas du tout des vélos roses, accrochés à des
poteaux de signalisation par exemple. Cette pratique-là est également autorisée par
la police, pour autant qu'elle n'entrave ni la circulation des personnes avec un espace
libre d'au minimum 1,5 mètre sur le trottoir, ni celle des véhicules.

Les vélos en question doivent également répondre à l'ordonnance pour les
exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). En résumé un
équipement minimum est demandé et surtout une vignette prouvant que l'assurance
RC prescrite existe et a bien été conclue.

La position du Conseil communal : Le Conseil communal a trouvé ce projet tout à
fait sympathique, a priori, et a encouragé cette pratique puisqu'elle correspond à une
certaine forme de mobilité douce qui est préconisée que nous désirerions mettre en
place dans cette ville. Néanmoins, cette initiative a deux "ennemis", si vous me

2818 Séance du mercredi 22 novembre 2006

permettez l'expression : l'incivilité d'une minorité de nos "jeunes" citoyens – jeunes
entre guillemets, parce que nous ne sommes pas sûr que ce soit les jeunes, bien que
ce soient souvent des enfants que nous avons vu s'acharner sur ces vélos - et le
climat.

Pour le premier de ces ennemis, peut-être que plus d'informations permettraient
de limiter ces déprédations, car nous supposons que d'aucuns pensent que ce sont
des vélos abandonnés n'appartenant à personne. Je crois qu'il y a eu une confusion et
c'est pour cela que dans certains quartiers, effectivement, nous avons vu des groupes
de gamins prendre ces vélos et les balancer un peu partout. Il est bien clair que dans
ce cas-là, la police intervient quand elle constate qu'un de ces vélos est vraiment mal
fichu. Elle le fait ramasser, elle le fait évacuer.

Quant au deuxième, je pense à la neige, par rapport au climat, nous y sommes
tout proche, il est clair que si un tel engin reste dans un talus au début de l'hiver, il y
a risque d'endommagement des véhicules de la voirie et on peut imaginer l'état de ce
vélo à la fin de l'hiver. C'est aussi un des problèmes à soulever s'ils traînent sur la
voie publique, ça peut être un souci.

Il est clair que la police communale et à futur que ce soit sous la forme du SDIP
ou de la police de proximité, rend volontiers service aux bénévoles en les informant
lorsqu'une bicyclette qui est hors d'état de fonctionnement est découverte. Nous
sommes attentifs à ce phénomène comme je viens de le dire. Il semble d'ailleurs que
ce phénomène tende à se limiter. Je ne sais pas si vous avez constaté cela, mais nous
en avons vu moins dans la ville. Je ne sais pas si c'est faute de combattants, mais en
tous les cas, nous en avons vu moins.

Néanmoins, le principe est intéressant. Je voudrais revenir là-dessus. On trouve
ce principe dans plusieurs autres villes de Suisse et d'Europe. Je me suis amusée, si
vous me passer l'expression, à voir ce qu'il existait ailleurs. On trouve de nombreux
projets de ce type, mais organisés sous différentes formes. Quelques exemples : à
l'Université de Neuchâtel, il y a la mise en place d'un système avec des tableaux avec
des clés. Ces vélos sont cadenassés et un parc est à disposition, mais uniquement à
disposition des étudiants, dans divers bâtiments de l'Université pour aller d'un
bâtiment à l'autre de l'Université et ils peuvent déposer le vélo et remettre les clefs
aux différents tableaux qui sont dans les bâtiments de l'Université. Mais c'est pour un
cercle restreint d'utilisateurs.

A Genève, "Genève roule" est une association d'utilité publique de prêt gratuit et
de location de vélos. C'est également un programme d'occupation pour requérants
d'asile et chômeurs. Pour pouvoir emprunter un vélo durant toute une journée, il
faut présenter un titre d'identité et déposer une caution de Frs 50.-. C'est le principe
du caddie à la Migros. On vous redonne la caution quand vous allez reporter le vélo.

Il y a un autre projet qui est beaucoup plus conséquent et beaucoup plus
intéressant, c'est celui de Lyon qui a mis en place le concept "Vélo'v" : un réseau de
deux cent stations avec vélos high-tech. Les vélos sont arrimés sur des "bornettes" et
pour en libérer un, l'utilisateur glisse dans la borne sa carte de crédit ou son
abonnement (à Vélo'v ou aux Transports publics). La première demi-heure est
gratuite, ensuite ça coûte Frs 0,50 par heure. Puis, la personne remet le vélo sur la
bornette de son choix où elle veut sur les deux cent bornettes puis elle peut s'en aller
sans autre. Ce système est très efficace et rencontre un vif succès. Il sert de référence à

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2819

d'autres villes. Pourquoi est-ce que je vous parle de ce projet ? L'idée mérite d'être
creusée. Ces vélos roses sont peut-être le pas vers d'autres idées qui pourraient
germer dans notre ville. Mais ce type de projet ne fonctionne réellement qu'avec une
structure bien organisée et avec une contribution financière de l'utilisateur (au
minimum le principe du caddie, une caution qu'on récupère quand on va remettre le
vélo). Bien entendu un projet structuré comme celui-là rencontrerait clairement le
soutien du Conseil communal. Nous le verrions d'un bon œil et ça pourrait être un
partenariat avec du privé. Je pense que ce serait un beau projet pour lequel le Conseil
communal apporterait son soutien, dans les limites des ressources dont nous
disposons actuellement. Je crois que ce serait un grand pas dans la mobilité douce.

J'espère avoir ainsi répondu à votre demande et vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Marc Schafroth, UDC : Nettement, Mme la présidente !

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons passer au point 5 de

l'ordre du jour.

Interpellation de M. Théo Bregnard

Quelle objectivité dans l’information ?

Le 23 février 2005, de nombreux interpellateurs interrogeaient le Conseil communal sur
les leçons à tirer de la manifestation anti-UDC (lors de l'assemblée annuelle de ce parti à
Polyexpo, le 8 janvier 2005) et de l'attitude de la police à cette occasion.
Le Conseil communal avait alors retracé le déroulement des faits de la façon suivante :
« Il est tout de même utile de relever qu'un certain nombre d'individus, plus élevé que ce
que l'on voudrait nous faire croire, se sont déplacés avec la ferme intention de
commettre des dommages et d’envahir le périmètre sécurisé, puisque lors de l'assaut
pour tenter de renverser les barrières, la chaÎne d'amarrage avait été sectionnée à un
endroit par les manifestants. L'engagement des moyens est également intervenu dans le
respect de la proportionnalité. Il était en rapport avec la montée de la violence et de
l'agressivité des manifestants. Les lances à eau ont été installées et mises en actions lors
du premier assaut sur les barrières par les manifestants [...] alors que le dispositif de
police régulier et réduit ainsi que les participants de l'assemblée étaient pris pour cible
avec des boules de neige dont une partie étaient lestée de cailloux, par des pierres dont
une partie était lancée avec des frondes, ainsi que des pieux, des poutres en bois et que
trois voitures subissaient de sérieux dommages. Les prises de vues sont suffisamment
parlantes sur la situation. [...] Il a été saisi le matériel suivant sur un individu interpellé
et provenant de Lausanne: une cagoule, des lunettes de protection, maque de
protection, plastron de protection (poitrine, épaule et coudes), deux spray d’autodéfense
lacrymogène, un outil composé de trois douilles correspondant à la visserie de fixation
des barrières, huit engins pyrotechniques, un plan de cheminement pour parvenir à
Polyexpo et un plan des aménagements intérieurs de Polyexpo ».

De cette description, notre Conseil, la presse et l'ensemble des personnes présentes
(moi, en tous les cas !) ne pouvaient que conclure à une opération importante visant à la
confrontation violente et aucunement pacifique. La responsabilité des manifestants «
violents et agressifs » apparaissait comme évidente...
Cependant, en parcourant le rapport de police, j'ai été étonné de ne pas rencontrer
certains faits.

2820 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Premièrement, le fait qu'il y ait eu « des boules de neiqe dont une partie étaient lestée
de cailloux, par des pierres dont une partie était lancée avec des frondes, ainsi que des
pieux, des poutres en bois ».  Je n'ai guère plus retrouvé l'attirail du parfait casseur «une
cagoule, des lunettes de protection, maque de protection, plastron de protection
(poitrine, épaule et coudes), deux spray d’autodéfense lacrymogène, un outil composé de
trois douilles correspondant à la visserie de fixation des barrières, huit engins
pyrotechniques, un plan de cheminement pour parvenir à Polyexpo et un plan des
aménagements intérieurs de Polyexpo ».

En effet, le rapport de police ne mentionne que :
« Vers 14h00, environ 250 personnes se sont rassemblées autour du dispositif de
sécurité mis en place à Polyexpo, plus particulièrement devant le Musée paysan. À la
sortie des congressistes de l'UDC, les manifestants ont injurié ces derniers. Ensuite, ils
ont commencé à lancer des boules de neige en direction des forces de l'ordre. Ils ont
tenté de faire céder les barrières anti-émeutes situées devant le Musée paysan. Plus
tard, les manifestants ont commencé à jeter des pierres contre la police et les véhicules
des membres de l'UDC ». Concernant la personne interpellée, on trouve que « 8 engins
pyrotechniques ont été séquestrés ».

Le verdict du procès des 26 manifestants accusés de « participation à émeute » m’a
également interpellé. En effet, la presse locale relève que selon le juge, l’enquête de
police n’a pas été mal faite, mais tout simplement pas faite ou encore que le dossier est
vide.

Dès lors, que penser des faits exposés lors du Conseil général ?

Certains éléments pourraient laisser entendre que les manifestants aux visées « violentes
et agressives » dont le nombre est « plus élevé que ce que l’on voudrait bien nous faire
croire » n’étaient, en fin de compte, pas si nombreux que cela, puisque l’ensemble des
prévenus ont été acquittés, la violence incriminée ne reflétant pas l’état d’esprit du
groupe.

« En rendant son verdict, le président du tribunal s’est écarté de l’interprétation
extensive donnée par le Ministère public de la notion d’émeute. Selon lui, la
jurisprudence prévoit que ce délit peut être poursuivi comme tel seulement si les actes
de violence incriminés reflètent l’état d’esprit général du groupe.
Or cette condition n’est pas remplie en ce qui concerne les prévenus inculpés après la
manifestation contre l’UDC. En effet, les casseurs cagoulés non identifiés, qui ont fait
déraper le rassemblement, n’étaient pas représentatifs de l’état d’esprit général du
groupe cité à comparaître jeudi devant le tribunal. Selon le verdict, le tribunal ne peut
pas non plus considérer le jet de boules de neige comme constitutif du délit d’émeute ».
ATS, 12 mai 2006.

Dès lors, sans vouloir remettre de l’huile sur le feu, ni minimiser les actes des casseurs
cagoulés, je m’interroge sur deux points :

1. Comment expliquer l’écart entre les faits relatés dans le rapport de police et ceux
relatés par le Conseil communal ? Ce dernier peut-il m’éclairer sur ce point ?

2. Si l’enquête est si « vide » et « mal faite », quel crédit peut-on accorder aux faits
relatés par le Conseil communal ? Quelle est l’appréciation du Conseil communal
une année et demie après les faits ?

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2821

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne fais
pas long, mais vous allez devoir reprendre la parole. Je voulais quand même signaler
que lorsque j'ai lu le rendu du procès des vingt-six accusés en mai de cette année, j'ai
été surpris de ne pas retrouver l'atmosphère, et c'est bien ça que je trouve important,
qui se dégageait des faits exposés une année auparavant au Conseil général.
Notamment la profusion de termes que j'estimerais guerrier, tels que "l'assaut les
barrières, la volonté d'envahir le périmètre, l'agressivité et la violence des
manifestants", tous des termes qui m'avaient paru forts. N'ayant pas participé,
n'ayant pas vu la manifestation, j'en avais conclu véritablement à une émeute ou à
quelque chose de très fort. J'avais envie de savoir ce qu'en pensait le Conseil
communal une année après, l'émotionnel passé. Voilà le but de mon interpellation
qui pour le reste paraît nous semble-t-il claire. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Mme Frésard.

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Je crois que c'est un

sujet nettement moins, si vous me permettez le mot, sympathique que le précédent.
Néanmoins bien entendu, je vais essayer d'y apporter des réponses, étant entendu
que je n'étais moi non plus pas présente ni à la manifestation, ni aux débats qui ont
eu lieu après, ni à la suite de la procédure. Néanmoins, j'ai été rechercher les
différents éléments. J'ai essayé de me documenter, de lire, mais sachant que l'accès à
l'information est quand même restreint, étant donné que nous avons affaire à une
partie judiciaire et que je suis très limitée dans l'information à laquelle je peux avoir
accès.

Comme vous l'avez relevé, nous parlons d'événements ayant eu lieu en
janvier 2005. Fort heureusement, nous avons affaire à quelque chose de peu courant
et que notre ville n'a pas l'habitude de gérer. Nous pouvons nous en réjouir. Il était
aussi très difficile à l'époque, du fait du manque d'expérience dans ce genre de
choses, d'évaluer les moyens à engager sur le moment. Je pense que si j'avais été au
front à ce moment-là, j'aurai honnêtement aussi eu un cas de conscience et de la
peine à évaluer les moyens à engager, à mettre à disposition et à gérer une telle
situation. Mais heureusement que nous n'en avons pas l'expérience et c'est là que
nous voyons que dans des événements particuliers, ce n'est pas toujours facile
d'avoir les bonnes réactions.

Les réponses données par le Conseil communal en février 2005, donc très proches
après la manifestation, l'ont été sur le moment, à chaud, dans un contexte émotionnel
fort, mais que je caractériserais de bonne foi. Il est clair qu'il y avait eu beaucoup
d'interventions de moult personnes et chacun y est allé de sa version des faits. Nous
savons que dans ces moments-là, nous avons plutôt tendance à envenimer les choses,
à les gonfler, plutôt qu'à les calmer. C'est un élément qu'il faut prendre en compte
dans une situation, comme je l'ai dit tout à l'heure, qui n'était pas courante. Il est clair
qu'en plus, nous avons un grand décalage dans le temps entre ces réponses qui ont
été données au Conseil général à chaud par le Conseil communal et les décisions de
justice qui s'en sont suivies.

De plus, dans cette affaire, nous avons justement affaire à trois entités ou
institutions différentes qui sont intervenues dans la gestion de ce dossier. Nous

2822 Séance du mercredi 22 novembre 2006

avions la police locale, la police cantonale et le ministère public. Ces trois entités qui
prennent des choses par trois approches, trois visions différentes d'un même
problème.

Après, nous avons assisté, si vous me passez l'expression, à un match de ping-
pong entre la police locale et la police cantonale qui n'avaient pas la même
appréhension des choses, la même vision du problème, la même vision
d'intervention et de gestion. C'est compréhensible, deux entités avec deux niveaux
d'appréciations différentes. De plus, la police cantonale et le ministère public sont
deux instances de l'Etat, qui nous échappent totalement. Comme je l'ai dit tout à
l'heure, le Conseil communal a un accès limité à l'information et à ce qui se passe,
donc cela nous échappe. Les policiers aussi, comme le Conseil communal, ont réagi à
chaud et la justice a plus de recul, puisqu'elle prend plus de temps pour gérer les
choses. Mais encore une fois, je souhaite être bien claire là-dessus, autant pour les
policiers, que pour le Conseil communal, que pour l'ensemble, c'était une situation
particulière et non courante. J'accorderais aussi le « joker » à nos policiers, qu'ils
soient de la locale ou de la cantonale; ils se sont trouvés en présence de quelque
chose dont ils n'avaient pas l'expérience. Ils sont formés en théorie, mais pas
forcément sur le terrain et nous nous en réjouissons encore une fois.

En conclusion, le Conseil communal tire la leçon de cette expérience de la
manière suivante. La constitution de la police unique pour éviter que deux instances
différentes interviennent sur le même sujet, nous paraît une bonne voie. Elle
permettra, nous l'espérons, d'avoir à l'avenir une meilleure approche de tels
problèmes, puisque la formation de policiers par le biais du brevet de policiers et
l'intégration dans une entité cantonale qui collabore avec d'autres entités cantonales
où ces problèmes surviennent peut-être, permettra une meilleure approche de tels
problèmes qui pourraient surgir à l'avenir et une appréhension qui colle plus à la
réalité dans des situations similaires. Mais il est bien clair aujourd'hui que je ne
souhaite pas devoir tester si cela fonctionne. J'espère que nous n'aurons jamais dans
notre ville à tester ce genre de dispositif. Que c'était une fois et que ça ne se
reproduira plus. Je l'espère sincèrement pour le bien-être de notre ville.

J'espère avoir répondu et je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que quelqu'un désire

prendre la parole ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je souhaite l'ouverture de la discussion. Est-ce

que je peux m'exprimer ?

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons procéder au vote

pour l'ouverture de la discussion. Que celles et ceux qui acceptent l'ouverture de la
discussion sur l'interpellation le fassent en levant la main.

L'ouverture de la discussion est acceptée par 11 voix contre 1.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : M. Legrix.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2823

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Merci. Mme la présidente, Mesdames et
Messieurs. Nous avons été surpris en lisant dans cette interpellation "qu'on ne
souhaitait pas mettre de l'huile sur le feu". J'aimerais quand même dire une chose.
L'interpellateur, M. Théo Bregnard, n'était pas présent sur place. Nous étions
M. Pierre Hainard et moi-même sur place et nous avons vu ce qui s'est passé. Ce que
le Conseil communal a dit est parfaitement exact. Il n'y a pas un seul terme dans ce
qui est dit part le Conseil communal qui est faux. Je peux vous dire que j'étais en face
des barrières et le résumé de ce que le Conseil communal a fait est le reflet parfait,
exact de ce qui s'est passé.

Deuxièmement, à juste titre, vous espérez que ça ne se repasse jamais dans notre
ville. Nous aussi nous l'espérons, mais j'aimerais tout de même dire cela. Je vais dans
l'ensemble des assemblées des délégués à l'intérieur de l'ensemble de la Suisse. Dans
tous les cantons, je n'ai jamais vu ce qui s'est passé ici. Jamais nous n'avons été
entourés par des barrières comme nous l'avons été. Jamais il n'y a eu de l'agressivité
comme nous l'avons vu à La Chaux-de-Fonds. Jamais. Je pourrais même vous dire
qu'à bien des endroits il n'y a pas de Sécuritas à l'entrée qui contrôlent que les
personnes qui viennent à l'assemblée des délégués sont bien des UDC, puisqu'il y a
des votes et différentes choses qui se passent là et que ce sont des réunions purement
de parti. Si je ne fais erreur, dix ou quinze jours après, les socialistes avaient
également une assemblée à La Chaux-de-Fonds où ils recevaient aussi une
conseillère fédérale. Comme vous avez pu le constater, strictement personne n'est
allé les empêcher de se réunir, strictement personne n'a fait du foin, strictement
personne n'a cassé des voitures et nous sommes dans un pays démocratique.
J'aimerais tout de même vous rappeler que l'UDC est le premier parti en Suisse. Et le
premier parti en Suisse n'ose pas se réunir pour une réunion purement privée sur la
place de La Chaux-de-Fonds. C'est ce qui est grave.

De revenir là-dessus, M. Théo Bregnard, et de dire qu'on ne veut pas mettre de
l'huile sur le feu, excusez-moi, mais le Conseil communal a fait son travail. Ce qui est
grave, c'est ceux qui sont venus casser des bagnioles, lancer des bouts de bois. C'est
ce que je trouve grave.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : M. Legrix, à la présidente.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Excusez-moi, Mme la présidente, j'ai fait une

erreur, excusez-moi. Voilà, c'est ce que je souhaitais vous dire, Mme la présidente,
parce que revenir là-dessus, c'est remettre de l'huile sur le feu. Mais il faut se poser la
question si ce qui s'est passé est normal. Est-ce que c'est normal que la police ait dû
faire ce qu'elle a fait ? Est-ce que c'est normal que la commune ait dû dépenser des
dizaines de milliers de francs pour quelques abrutis qui viennent se défouler ? Est-ce
que c'est normal ? C'est la question que nous pouvons nous poser.

M. Théo Bregnard, POP : Je ne vais pas rallonger ni remettre de l'huile sur le feu.

Je pense qu'effectivement le droit de réunion est un droit important. Je pense que le
droit de manifester est de l'autre côté un droit important. Je souhaite, comme
d'autres, que ça ne se reproduise pas. Que chacun puisse se réunir et manifester
comme il le souhaite.

2824 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Sinon, je remercie encore une fois le Conseil communal qui a très bien compris le
sens de ma question et qui a répondu selon moi comme je le souhaitais. Je vous
remercie.

M. Claude Girardin, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'interviens

un peu hors des cases pour ce sujet. Je tenais juste à souligner que bien que l'UDC
soit un parti gouvernemental et qu'il mérite tout le respect qu'on lui doit, les propos
de M. Legrix ne sont pas tout à fait exacts quant au déplacement des responsables de
l'UDC. Récemment à Saignelégier au Marché-Concours, le président Blocher a essuyé
des émeutes, que lors de sa précédente venue à Saignelégier, à la halle du Marché-
Concours pour une grande assemblée de l'UDC, il y a eu des dégâts importants. Je
tenais aussi à souligner que même si je ne soutiens pas les émeutiers qui utilisent des
méthodes qui ne sont pas cautionnables, il est heureux de voir qu'à La Chaux-de-
Fonds qui est le berceau d'une certaine idéologie et qu'ailleurs également, il y ait une
certaine liberté qui existe encore et que nous ne soyons pas tous formatés comme
M. Blocher.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je

reviendrai sur deux choses qui ont été dites. Le droit de réunion n'a pas été contesté.
Le droit de manifestation ne l'a pas été non plus. Nous ne le contesterons pas. Mais le
droit de casser purement et bêtement, là, nous le contestons.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais juste donner une petite réponse. J'ai dit

que les réunions des délégués en Suisse n'ont jamais vécu ça. L'exemple que vous
prenez à Saignelégier, ce n'était pas une réunion de délégués, c'était au Marché-
Concours. Ne mélangeons pas tout.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que la parole est encore

demandée ? La parole n'étant plus demandée, est-ce que l'interpellateur est satisfait ?

M. Théo Bregnard, POP : Oui.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Point 6 de l'ordre du jour.

M. Chantraine.

Interpellation de M. Hughes Chantraine

Je voudrais, par ces lignes, souligner mon admiration pour l'action du Conseil communal
lors de la fermeture intempestive des tunnels sous la Vue-des-Alpes, pour raison
d'entretien, lors d'une période très critique cet été !

Chaque point litigieux a été soulevé avec pertinence et de manière ferme.

Que les membres de ce conseil soient ici remerciés.

Néanmoins, une question s'impose :

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2825

Le Conseil communal peut-il nous communiquer quelle a été la réponse donnée par le
Conseil d'Etat à cette lettre adressée à son représentant au sein du département de la
gestion du territoire ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Une
fois n'est pas coutume, une interpellation de louanges. Je crois qu'il n'est pas
nécessaire de développer plus avant.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour le Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Fidèle à son habitude, le
Conseil communal vous remercie de votre intervention ! La réponse est venue
effectivement du dicastère qui abrite les ponts et chaussées, et qui nous a signalé que
les travaux ont été entrepris de façon concentrée, puisqu'il y avait des travaux qui
étaient prévus à la fois sur le revêtement routier, dans les infrastructures abritées par
les tunnels et surtout des travaux forestiers nécessaires en dessus des tunnels dans
les Gorges du Seyon. C'est la volonté de concentrer tous ces travaux qui fait que
l'ensemble du tronçon a été fermé. C'est du moins les explications que nous avons
reçues. Les travaux ont été retardés d'une semaine ou deux, mais ne pouvaient pas
l'être davantage pour tomber sur une période de vacances scolaires, qui aurait
permis quand même de créer un peu moins de désagréments. Le Conseil communal
a profité de cette semaine-là pour inviter des Conseillers d’Etat à plusieurs reprises
dans des séances que nous tenions conjointement à La Chaux-de-Fonds. Les
Conseillers d'Etat sont régulièrement arrivés en retard. Et vous avez vu que
dernièrement les tunnels étaient fermés, mais qu'on avait trouvé des solutions pour
ne pas fermer tout le tronçon. Visiblement, par l'expérience, on finit quand même par
faire passer des messages.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, oui ! RIRES.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons donc passer au

point 7 de l'ordre du jour. M. Musy.

Interpellation de M. Daniel Musy

Installation d’un « monument symbolique situé au cœur de la cité »

L’installation d’un « monument symbolique situé au cœur de la cité », AltiMille, a eu lieu
en septembre et sa « remise officielle aux autorités » s’est faite par un généreux
entrepreneur de la place « dans le cadre de [son] centième anniversaire ». Nous
remercions l’entreprise VAC et M. Michel Pittet du soutien qu’ils apportent depuis des

2826 Séance du mercredi 22 novembre 2006

générations à notre cité et en particulier de leurs dons ou legs. Ce n’est pas eux qui sont
l’objet de nos questions car La Chaux-de-Fonds a besoin de maintenir et de renforcer les
liens entre son patrimoine et les forces vives entreprenantes désireuses, elles aussi, de la
valoriser.

La Ville a-t-elle respecté pour elle ce qu’elle exige des constructeurs privés ? L’installation
de ce monument symbolique a été rendue possible par l’autorité communale sans aucune
consultation ou réunion des services de la ville concernés et sans respecter le règlement
des constructions. La demande obligatoire du permis de construire n’a pas pu être
examinée par la commission d’urbanisme ni sanctionnée par la Police du feu et des
constructions : un permis de construire a-t-il tout de même été délivré et par qui ?

De plus, le Conseil communal peut-il nous dire si un contrat d’entretien ou de
conservation a été passé avec le donateur ? Le monument symbolique est-il un objet
dont les Travaux publics s’occuperont ou une œuvre d’art que les Affaires culturelles
«conserveront » comme le carillon, ou le legs Junod ?

M. Daniel Musy, soc. : M. le président. RIRES. Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Cette interpellation n'est pas une interpellation de louanges. RIRES. Et ce
n'est pas une interpellation qui loue la transversalité et la communication entre
services, tant louée par le Conseil communal précédemment dans son intervention.
Mais disons-le d'emblée et sans embase, nous commencerons par être contents.
Contents que dans cette ville, il puisse y avoir des entreprises qui historiquement ont
joué le rôle de mécènes, qui maintenant peut-être jouent le rôle de mécènes et le rôle
de sponsors, mais bref qui croient à l'avenir des collectivités publiques, des régions et
des villes et qui les soutiennent en particulier au niveau de la culture. VAC est une de
ces entreprises phare. Son directeur M. Michel Pittet en est le dynamique chef et nous
souhaitons ici le remercier pour ce qu'il fait pour cette ville, pour ce qu'il fait pour le
sport, pour ce qu'il fait pour la culture et pour ce qu'il a fait de son don. Les choses
sont clairement ici exprimées en public.

La question est de savoir ce que l'on fait des dons qu'on nous donne. Récemment
nous n'avons pas eu beaucoup de chance avec les récentes installations de
monuments dans notre ville. Nous pensons aux Frs 50'000.- donnés au sculpteur
Berthoud en échange de sa petite sculpture que même le Conseil communal actuel
n'a pas pu inaugurer lui-même. Nous pensons au rond-point des Entilles où c'est
Coop qui a décidé de l'installation actuelle après le flop du concours organisé par la
ville. Il est donc nécessaire d'avoir à ce niveau-là une légère politique. Et la politique
commence par la consultation de tous les partis, les services en particulier. Je ne
reviendrai pas sur le flop de cette installation de ce monument où aucun service n'a
été consulté (les parcs et plantations, les musées). Par contre, j'aimerais vraiment
savoir si malgré tout, comme ça l'avait été d'ailleurs pour la sculpture qui est devant
le Musée d'horlogerie, la sculpture parlante de Serge Bringolf, au moins un permis de
construire a été accordé, car il ne peut pas y avoir quand on installe une nouvelle
construction sur l'espace public deux poids, deux mesures. Il faut, comme d'ailleurs
pour les fenêtres de cet Hôtel de Ville respecter comme institution publique les règles
que nous faisons respecter aux privés. Dans cette occasion-là, il fallait respecter les
règles de la consultation de la commission de l'urbanisme.

Mme la présidente, je ne vais pas dépasser les trois minutes que vous m'accordez.
Je vais aller un tout petit peu plus vite, pour dire que le deuxième point de mon

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2827

interpellation, c'est l'entretien d'AltiMille. C'est un honneur à l'égard du donateur
que ce monument soit entretenu. Nous constatons qu'il est déjà tagué. Nous
constatons que devant lui se trouve une horrible poubelle qui rompt complètement le
rapport visuel que nous avons à lui. RIRES. Est-ce à dire que le Conseil communal ne
se préoccupe plus du don qu'on lui a donné ? Moi j'estime que c'est maintenant une
chose qui a été installée. On pourrait discuter de la valeur symbolique de ce
monument. Ce n'est pas le but ici. Le but ici est que ce monument soit entretenu. Des
tags existent déjà. C'est un risque et nous souhaitons vraiment que le Conseil
communal réponde clairement de savoir si les services vont s'occuper de ce
monument.

Voilà, je crois que je n'ai pas trop dépassé. Je vous remercie d'avance de votre
réponse.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour le Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ça n'était pas une
interpellation de louanges. Néanmoins elle a été jugée plus pertinente
qu'impertinente par le Conseil communal, en particulier dans son développement
écrit peut-être davantage que dans son développement oral qu'on vient d'entendre,
puisqu'il est malheureusement entaché d'une série d'imprécisions ou de
méconnaissance d'un certain nombre d'éléments, que j'aimerais quand même rectifier
très rapidement.

D'abord pour l'œuvre de l'artiste Berthoud, deux de mes collègues étaient
présents lors de l'inauguration de son installation. Deuxièmement, le flop du
concours du giratoire Coop n'a pas été un flop. Il y a effectivement eu un problème
avec le projet qui a été primé. Mais nous ne pouvons pas juger le résultat du
concours comme un flop, ce d'autant que l'œuvre qui est aujourd'hui installée au
centre de ce giratoire a été jugée par un journal spécialisé dans l'aménagement urbain
comme une réalisation exemplaire ; c'est dire si les goûts et les couleurs dans ce
domaine peuvent faire débattre longtemps.

Revenons plus précisément au sujet précis de l'interpellation, le monument
AltiMille. Effectivement, cette histoire met le doigt sur une série de problèmes que
nous avons rencontrés dans la conduite du dossier. Il arrive qu'il y ait des dossiers
qui s'emmanchent mal et il y a une suite d'éléments qui se passent mal les uns
derrière les autres de sorte qu'au bout du compte, nous avons le sentiment que c'est
définitivement une catastrophe. Je ne dirais pas que nous avons ce sentiment-là au
Conseil communal, mais nous devons reconnaître qu'il y une série d'éléments qui ne
se sont pas passés comme ils le devaient. Non pas par la volonté du Conseil
communal, mais cela révèle une série de dysfonctionnements auxquels d'ailleurs
nous avons déjà en partie remédié.

En novembre de l'année dernière, l'entreprise VAC, par l'agence de
communication qu'elle avait mandatée, a pris contact avec nous pour dire qu'elle
souhaitait fêter, par toute une série de manifestations en ville, son centième
anniversaire. Parmi ces manifestations, il y avait l'idée de remettre un monument

2828 Séance du mercredi 22 novembre 2006

symbolique à la ville, qui pourrait figurer sur la ligne des mille mètres quelque part,
devant lequel on imaginait que les touristes auraient plaisir à se faire photographier.
Le Conseil communal a jugé que c'était une bonne idée, qu'il devait entrer en matière
sur ce projet, ce qu'il a fait. J'ai confirmé au représentant de cette agence de
communication oralement que le Conseil communal entrerait en matière. J'aurais
peut-être dû le faire par écrit mais effectivement je l'ai fait oralement. Le Conseil
communal n'a plus entendu parlé de ce dossier pendant longtemps. Ensuite de quoi
une nouvelle demande a été déposée. Le Conseil communal a confirmé son accord,
de principe toujours, en renvoyant au service d'urbanisme pour examen du lieu le
plus propice pour l'implantation de ce monument. Des contacts très étroits ont eu
lieu. Des plans ont été sortis. Nous avons pu suivre sur des plans la ligne des mille
mètres, regarder les différents lieux sur lesquels nous pouvions faire des propositions
à l'entreprise de communication qui était chargée du dossier. Et l'endroit sur lequel
est installé maintenant ce monument a été retenu parmi d'autres. A ce stade, l'agence
de communications a écrit à nouveau au Conseil communal pour demander
confirmation formelle de la possibilité d'implanter ce monument. C'était pendant
l'été, alors même que celui qui était en charge du dossier était absent. Le dossier a
donc été traité sur le plan formel en disant "si effectivement vous avez un préavis
positif du service, c'est en ordre. Il vous faudra obtenir l'avis positif de la police des
constructions".

On met le doigt là sur un deuxième problème que nous rencontrions, puisque
nous sommes en train de le régler dans le cadre de l'organisation du service de
l'urbanisme. Pour beaucoup d'entre vous et pour surtout de nombreuses personnes
dans la population, le service d'urbanisme et la police des constructions c'est un seul
et même service. Il se trouve que dans son organisation jusqu'à il y a quelques
semaines, le service d'urbanisme et la police des constructions étaient organisés
comme deux services. Donc la personne qui a reçu la prise de position du Conseil
communal s'est dit "dès lors que j'ai le préavis favorable de ceux qui ont même
identifié l'endroit avec moi, qui sont dans le service d'urbanisme, je pars du principe
que j'ai l'autorisation de la police des constructions". S'est déroulée ensuite une
période de vacances, jusqu'au jour où les travaux ayant été commandés, le
terrassement étant sur le point d'être entrepris, personne n'avait été consulté, parce
que toutes les consultations qui auraient dû avoir lieu, auraient dû se faire dans le
cadre de la procédure de demande de permis de construire. Aussi bien les services
industriels qui devaient vérifier qu'il n'y avait pas des câbles électriques en dessous
de l'endroit choisi, aussi bien les voisins des lieux, en particulier les conservateurs
des musées, aussi bien ceux qui s'occupent de l'entretien de ces lieux, à savoir les
espaces verts auraient dû être consultés. Ils ne l'ont pas été. Les travaux étaient
commandés et le Conseil communal a dû trancher. Est-ce qu'on fait tout arrêter alors
qu'on a donné par trois fois notre accord sur ce projet formellement ? Que de bonne
foi, nous pouvons considérer que des gens qui ont reçu un avis du service
d'urbanisme ont pu imaginer qu'ils avaient reçu le feu vert de la police des
constructions. Est-ce qu'on fait tout arrêter ou est-ce qu'on laisse faire et qu'on
régularisera la situation après coup, ce qui a été fait, parce que nous estimons qu'une
fois que la parole est donnée si nous n'avons pas affaire à quelqu'un qui est de
mauvaise foi, on doit régler nos problèmes en interne et ne pas en faire porter le

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2829

préjudice à ceux qui sont les auteurs de ce dossier. Mais à aucun moment il n'y a eu
la volonté de la part du Conseil communal de ne pas respecter les procédures qu'il
impose à d'autres. Il est arrivé dans quelques autres dossiers depuis le début de la
législature qu'à l'intérieur même des services, quand on a reçu le feu vert de principe
du Conseil communal pour un projet, on se dise qu’on peut aller de l'avant. On
oublie que si le Conseil communal a dit oui à un projet, celui-ci doit encore faire
l'objet d'une procédure de type permis de construire. Nous avons eu quelques
dossiers de cette nature. Il y a encore quelques semaines, nous avons repris ce point
avec le Conseil communal en demandant que tous les objets de constructions, de
transformations, d'aménagements passent par le bureau des permis de construire qui
est ensuite chargé de récolter les préavis des différents services concernés. Ce sont
donc des points que nous sommes en train de régler. A la fois sur la procédure et à la
fois sur l'organisation du service d'urbanisme pour lequel nous avons tenu à ce que
ce qui apparaît à l'extérieur comme un seul service soit à l'interne aussi organisé
comme un seul service et qu'on règle le problème de circulation de l'information.
C'est donc effectivement un concours de circonstances malheureux qui met le doigt
sur une série de dysfonctionnements.

Pour répondre très concrètement aux dernières questions que vous avez posées,
la poubelle devant le monument n'a quant à elle pas fait l'objet de permis de
construire ! En revanche le monument aujourd'hui est sanctionné par un permis de
construire. Le Conseil communal a sanctionné l'érection de ce monument dans ce
parc.

S'agissant des tags et de l'entretien du monument, il est prévu que ce soit
effectivement les Travaux publics qui se chargent de l'entretien. J'ignorais pour ma
part qu'il était déjà tagué, car je n'y suis pas retourné ce soir avant de venir au
Conseil général.

J'espère avoir répondu, à défaut que ce soit à votre entière satisfaction, en tout cas
de la façon la plus complète et la plus honnête ur ce que nous pouvons considérer
effectivement comme un dysfonctionnement et dont on espère qu'il ne se reproduise
plus. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Daniel Musy, soc. : Je suis complètement satisfait, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons maintenant passer

au point 8 de l'ordre du jour. Oui, M. Hainard.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Inondations, quelle position pour le Conseil communal

Le dimanche 24 septembre en soirée, la ville a connu un déluge de pluie. Cette situation
est connue dans notre région, mais elle se produit plus généralement en mai ou juin.
Cette année, la pluie a une nouvelle fois provoqué des inondations dans plusieurs
endroits de la ville, voir l’Impartial du mardi 26 septembre 2006.

2830 Séance du mercredi 22 novembre 2006

Caves, sous-sols, garages et autres ont été touché avec plus ou moins d’importance. Le
nouveau centre commercial des « Entilles Centre » a vu son parking souterrain et les
locaux de stocks rempli d’une importante quantité d’eau.

Depuis plusieurs années, le Conseil communal sait que le collecteur des eaux a une
capacité de récupération largement trop faible en cas de forte pluie. Une ou des études
ont été menées, mais à ce jour aucune amélioration n’est apparue.

Nous souhaiterions connaître les réponses aux questions suivantes de la part du Conseil
communal.

1. Que compte faire le Conseil communal pour que ce problème trouve sa solution ?
2. Quelle est la responsabilité de la ville en cas d’inondations à répétition dans les

mêmes endroits ?
3. Les dégâts aux « Entilles Centre » semble d’une importance non négligeable.

Quelles sont les conséquences pour la ville ?
4. La Chambre Cantonale d’Assurance ne risque-t-elle pas, à terme, de ne plus

couvrir les dégâts et de se retourner contre la ville à un moment ou à un autre ?

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à ces questions.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A ma grande honte, je n'ai pas
pour l'instant la réponse aux points 2 et 4. Donc j'imagine que si je ne pouvais
répondre qu'au point 1, l'interpellateur ne serait pas satisfait. Donc je vous propose
éventuellement qu'on reprenne cette interpellation lors de la séance du budget.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons donc passer au

point 9 de l'ordre du jour. M. Chantraine.

Interpellation de M. Hughes Chantraine

Abus de biens sociaux

Certains fournisseurs de la ville ainsi que des commerçants des environs se sont
amèrement plaint d’avoir reçu une lettre officielle de la Commune demandant des petits
cadeaux en espèce ou en nature pour récompenser un rallye organisé de manière privée
par un service de la ville !

On tombe des nues ! Papier à entête de la Commune, enveloppe officielle, timbreuse
communale, et sur le temps de travail, fort probablement, … pour verser de l’argent sur
un compte privé !  Et puis quoi encore ?

De quel droit, et avec l’approbation de quel chef de service ce détournement manifeste
des biens de la collectivité publique a-t-il été commis ?

La population ne peut pas comprendre ce comportement intolérable de fonctionnaires
communaux, qui pourrait s’apparenter à de la malversation, de la part d’un service
communal où pourtant,  les budgets explosent régulièrement sans que personne ne
sache véritablement à l’usage de qui ...

Les mesures prises par le Conseil Communal suite à cette affaire grave semblent par trop
mineures, s’acquittant lui-même de la réparation en adressant à chaque personne
contactée une lettre d’excuses expliquant les remontrances faites aux auteurs.

Des sanctions plus sévères doivent être prises contre les responsables : entre blâme,
remboursement, en totalité, des frais occasionnés par l’Affaire, ou des heures de travail

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2831

offertes « en pénitence »  à la collectivité publique pour le préjudice créé, nos autorités
ont le choix.

Merci à notre Conseil Communal de répondre aux attentes de la population à ce sujet.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je
dirais juste que, car je ne vais pas forcément beaucoup développer cette interpellation
qui me semble être assez claire, je suis quand même indigné de l'abus des banques de
données confidentielles de la communes qui ont été faites à des fins privées, de l'abus
du matériel officiel de la commune qui l'a été également. Le fait que le Conseil
communal ait demandé à titre de réparation le remboursement du prix du timbre au
responsable, cela paraît bien léger, pour ne pas dire laxiste, puisque le Conseil
communal a envoyé une lettre d'excuses aux personnes ayant reçu la demande de
dons; lettre d'excuses payée elle par la commune aussi. Merci.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Pour le Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En préambule, j'aimerais parler
de ce qu'est un abus de biens sociaux.

1. Il n'existe pas dans le droit suisse.
2. Si on prend le droit français, il ne s'applique qu'aux Sàrl et aux SA, en aucun

cas à une collectivité publique.
3. Pour qu'il y ait un abus de biens sociaux, il faut mettre en danger

financièrement la société. On parle de Frs 85.- sur un budget de 200 millions. Je ne
pense pas que la société, commune de La Chaux-de-Fonds, ait été mise en danger.

4. Il faut qu'il y ait un enrichissement personnel. Ce qui n'est manifestement pas
le cas.

Donc le terme d'abus de biens sociaux est, on peut le dire, relativement mal placé.
Je tiens à donner l'information au Conseil général sur ce qui s'est effectivement

passé. Cent lettres sur papier et enveloppes de la commune, affranchies sur
l'affranchisseuse de la commune, ont été envoyées par une secrétaire du service
informatique communal pour demander à des fournisseurs et à des commerçants un
petit cadeau pour les vainqueurs du rallye qui aurait lieu quelques semaines plus
tard. Il s'agit là d'une énorme bêtise, en ce sens que le responsable du rallye a
demandé à la secrétaire d'envoyer ces lettres comme ça se fait partout, dans tous les
services de la Ville quand il y a un rallye. Simplement, ça se fait avec des lettres du
syndicat SSP qui organise le rallye et c'est payé par les timbres du syndicat. Il est vrai
qu'une énorme bêtise a été faite. Ces lettres sont donc parties, et un mercredi, mais je
n'ai plus la date en tête, à 18h.00 après un Conseil communal, j'ai reçu la lettre d'un
citoyen justement courroucé qui s'étonnait de cet état de fait. Donc il avait reçu cette
lettre ou il connaissait quelqu'un qui avait reçu une de ces lettres. J'ai téléphoné au
service informatique communal à 18h.05 ou 18h.10 et je suis tombé sur le responsable
administratif qui n'était au courant de rien. J'ai téléphoné à la secrétaire qui avait
envoyé les fameuses lettres parce que sur le document il y avait un compte de chèque

2832 Séance du mercredi 22 novembre 2006

à l'adresse de cette secrétaire. Elle m'a dit qu'effectivement elle avait fait ce qu'on lui
avait demandé de faire. Elle ne s'est pas rendu compte des dégâts qu'elle allait faire.
Le lendemain, j'ai téléphoné au citoyen courroucé, justement courroucé, pour
m'excuser, pour lui dire qu'une énorme bêtise avait été faite, que nous prendrions
des mesures et pour bien lui confirmer que le rallye aurait lieu le vendredi à 17h.00 et
non pas le vendredi pendant les heures de travail, comme il le sous-entendait dans sa
lettre. Compte tenu de ces faits, le Conseil communal a décidé les choses suivantes : Il
a fait rembourser les Frs 85.- qui correspondent à l'affranchissement des cent lettres à
Frs 0,85. Ils ont été immédiatement remboursés par les gentils GO. Le Conseil
communal a écrit aux fournisseurs pour s'excuser et leur expliquer qu'il y avait eu
une bêtise et pour leur annoncer qu'il n'y avait aucun lien entre cette lettre, l'éventuel
cadeau et le choix du fournisseur. Le Conseil communal a écrit au chef du service
informatique une lettre salée pour lui dire que c'était la dernière fois que cette chose
se produisait et que si ça devait se reproduire, à ce moment-là, il y aurait des
sanctions sévères. Le Conseil communal a écrit à tous les chefs de services pour leur
rappeler l'utilisation des biens de la commune pour des fins privés et en rajoutant le
fait qu'il y avait dans cette liste qui n'était pas exhaustive l'affranchissement. Ensuite
le Conseil communal a écrit au citoyen courroucé, justement courroucé, j'insiste, pour
lui confirmer tout ce que je viens de vous dire.

Il s'agit donc bien d'une tempête dans un verre d'eau. Le Conseil communal en
outre appuie les rallyes. Il est content que le personnel des services de la Ville
organise des rallyes, puisse se rencontrer, puisse discuter entre eux, puisse créer une
atmosphère et une ambiance. Le Conseil communal est parfaitement d'accord qu'on
puisse utiliser les imprimantes, mais pas les timbres, c'est bien évident.

Le fait d'utiliser une liste de fournisseurs n'est pas une atteinte à la confidentialité
de données. Il ne faudrait quand même pas exagérer.

Dans l'interpellation, je lis : "La population ne peut pas comprendre ce
comportement intolérable de fonctionnaires communaux, qui pourrait s'apparenter à
de la malversation, de la part d'un service communal où pourtant, les budgets
explosent régulièrement sans que personne ne sache véritablement à l'usage de
qui…". Le service informatique communal est le service qui a manifestement le plus
souffert de la reprise en main qui a été faite par le nouveau Conseil communal. Il a
perdu 25% de son personnel et il a une diminution systématique de ses charges et il
va être cantonalisé. Donc cette phrase est un peu exagérée, c'est le moins que l'on
puisse dire.

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je crois avoir répondu à l'interpellation
et je tiens à dire que ce genre d'interpellation n'est pas faite pour mettre une bonne
ambiance au niveau des services de la Ville. Vous devez quand même penser au
personnel du SIC qui a lu cette interpellation et imaginer ce qu'il peut en penser.

Je rappelle, car j'ai oublié de vous le dire, que dans la lettre que nous avons écrite
à ce citoyen courroucé où il sous-entendait aussi que nous utilisions l'argent public
un peu n'importe comment, nous lui avons rappelé que la fonction publique depuis
deux ans donnait 2,5% de son salaire pour l'assainissement des finances de la Ville.

Mme la présidente, Mesdames et Messieurs, je crois avoir répondu à
l'interpellation.

Séance du mercredi 22 novembre 2006 2833

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais juste
ajouter une petite précision. Visiblement….

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons demander

l'ouverture du débat.

M. René Curty, rad. : J'aimerais juste une précision, ce n'est pas vraiment une

ouverture de débat, si vous l'acceptez.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Nous allons demander

l'ouverture du débat, si c'est ce que vous demandez.

M. René Curty, rad. : Oui.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Que celles et ceux qui acceptent

l'ouverture du débat le fassent en levant la main.

L'ouverture du débat est acceptée par 23 voix.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : M. Curty.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je voudrais juste

dire à l'adresse de M. Hainard que visiblement son fichier est moins à jour que celui
du service informatique, car tous les fournisseurs, entre guillemets, du service
informatique n'ont pas reçu la lettre d'excuses.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Cette

interpellation me donne l'occasion de faire une réflexion sur le sens de la parole
démocratique. Il est vrai qu'il y a, et c'est regrettable, parfois dans certaines
collectivités en effet des abus de biens sociaux. J'aimerais qu'entre nous, nous
puissions dans cette assemblée ne pas abuser des mots, que nous puissions
rationnellement pouvoir discuter sans jeter à la vindicte publique tel ou tel, sans
abuser des formules faciles, sans exagérer. Lorsque nous lisons dans l'interpellation
de l'Union Démocratique du Centre - et que le mot "centre" soit bien dans la tête de
ses représentants, car être au centre, c'est justement ne pas abuser des extrêmes –
qu'on voudrait que des sanctions comme des heures de travail offertes "en pénitence"
soient données à ces personnes. RIRES. Bien sûr que cela fait rire et c'est facile de
faire rire; je pourrais vous en raconter beaucoup plus sur beaucoup de choses. Mais
au Moyen-Age, on brûlait les gens sur des bûchers, à la Révolution on les guillotinait,
au Far-West, on les couvrait de goudron et on leur mettait des plumes. J'aimerais ici
dans cette assemblée qu'on ait un petit peu le sens des mots qu'on utilise. Merci.

M. Théo Bregnard, POP : Je pense que le Conseil communal a bien résumé notre

position. Je pense qu'il a bien précisé au niveau des termes et je crois que M. Musy en
a encore parlé. J'ai entendu au début de la soirée quelqu'un qui parlait de défendre
La Chaux-de-Fonds. Je crois que c'était d'ailleurs le même parti qui défend ça. Quand

2834 Séance du mercredi 22 novembre 2006

j'entends défendre La Chaux-de-Fonds pour Le Crêt-du-Locle je pense que c'est une
chose importante, mais défendre aussi notre administration publique, c'est
important. Quand je lis que "les budgets explosent régulièrement sans que personne
ne sache véritablement à l'usage de qui", je n'appelle pas ça défendre La Chaux-de-
Fonds. Je pense qu'on peut s'opposer, je pense qu'on peut ne pas être d'accord, mais
lancer des formules comme ça, je trouve que ce n'est pas correct. J'avais juste cela à
dire.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je tiens à m'excuser auprès de
M. Curty, parce qu'effectivement c'est la même base de données qui a servi à
demander de l'argent sur des mauvaises lettres et enveloppes qui aurait dû servir à
s'excuser. Donc ce n'est pas un problème de base de données, mais c'est
manifestement que notre service informatique a encore des progrès à faire à ce
niveau-là. Mais je m'en excuse, parce que le but était bien que ceux qui avaient reçu
la lettre, les mêmes reçoivent la lettre d'excuses en disant qu'il n'y avait aucun lien. Si
vous n'avez pas reçu cette lettre, je vous prie de m'en excuser. Nous tâcherons de
réparer cet oubli.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : La parole n'étant plus demandée,

l'interpellateur est-il satisfait ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, au risque d'étonner le Conseil

communal, je dirais que l'interpellateur est tout à fait satisfait de la réponse qui a été
faite. Merci.

Mme Katia Babey Falce, 1ère vice-présidente : Il est pratiquement 22h.00, je

pense que nous pouvons lever la séance et je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 21h.55.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 32

	Interpellation de M. Daniel Musy
	Interpellation des groupes libéral et radical
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Enjeux
	Projet
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Organisation des services et répartition des rôl

	Réduction des tâches des Conseillers communaux
	Constitution d'unités de gestion plus grandes
	Autres questions soulevées par le postulat libér
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	Interpellation de M. March Schafroth
	Interpellation de M. Théo Bregnard
	Interpellation de M. Hughes Chantraine
	Interpellation de M. Daniel Musy
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Hughes Chantraine

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