Rapport de la Commission financière

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25.057

Rapport de la Commission financière

Budget 2026

(du 19 novembre 2025)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Pierre-Alain Borel   vice-président

 M. Laurent Duding

 Mme Monique Gagnebin

 M. David Houlmann

Pour le POP:  M. Mourad Crevoisier

 Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi

 Mme Lara Zender   rapporteure

Pour le PLR:  Mme Sarah Curty

 M. Cédric Haldimann

 M. Alain Vaucher

Pour Les Verts:  M. Grégory Rochat   président

 Mme Line Vögtli Demarle

 M. Michaël Vögtli

Pour l'UDC:  M. Jean-Pierre Brechbühler

 Mme Jennifer Angehrn

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Composition du Conseil communal

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

M. Thierry Brechbühler, directeur de la sécurité, des sports et de la santé
(DSESS)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s'est réunie 3 fois dans le cadre de ce budget

2026, les 1er octobre, 11 novembre et 19 novembre 2025. Les sous-

commissions se sont réunies les 20 et 21 octobre 2025.

Le Conseil communal in corpore a participé à toutes les séances ainsi que

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances et Mme Laurence

Perrenoud, assistante de direction du DEFASI pour la prise des procès-

verbaux.

Présentation générale du budget 2026

Lors de la séance de la commission financière du 1er octobre, le Conseil

communal a présenté son budget 2026, prévoyant un déficit de CHF 6.6

millions. Suite à la décision de la commission financière de réimpacter

directement dans le budget la diminution de cotisation à la CPCN, voté lors

de la session du Grand Conseil du 4 novembre, le déficit a pu être diminué

à CHF 5.8 millions (- 850'000 CHF).

Avec le budget modifié, ce dernier présente un déficit moindre que celui de

2025, de CHF 449'570. Il reste cependant supérieur aux comptes 2024, de

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CHF 8'618'717. Le Conseil communal a expliqué avoir élaboré ce budget

2026 en tenant une attention particulière à une maîtrise des charges la plus

fine possible, ainsi qu’en tenant compte du climat d’incertitudes

économiques, souhaitant ainsi se montrer prudent sur les recettes fiscales.

Il prévoit cependant pour ces dernières une augmentation de CHF 7'962'910

face au budget 2025.

Le Conseil communal a également décidé de prélever CHF 2.1 millions à la

réserve de politique conjoncturelle, portant cette dernière à CHF 2.2 millions

au 31 décembre.

Charges

Les charges d’exploitation se portent à CHF 283'118'540. Les centres des

charges de personnel et des biens services et marchandises représentent à

eux seuls plus de 50% des dépenses.

Charges de personnel

Les charges de personnel se chiffrent pour leur part à CHF 129 millions, ce

qui représente une augmentation contenue face au budget 2025, de CHF

595'260. Cette augmentation s’explique principalement par deux facteurs :

d’une part la compensation intégrale de l’IPC, ainsi que l’octroi tant des

échelons quantitatifs que qualitatifs ; d’autre part par l’augmentation des

EPT.

Si l’augmentation des EPT représente 19.77 EPT par rapport au budget

2025, la grande majorité des augmentations découle de l’ouverture de

nouvelles classes, ainsi que de nouvelles structures d’accueil extrafamilial,

en lien avec l’application de la LAE3. Ces deux facteurs permettent

d’expliquer 18.52 EPT sur l’augmentation totale.

Charges de biens, services et marchandises

Les charges de biens, services et marchandises se chiffrent à CHF 43

millions. Si elles présentent une augmentation face au budget 2025 (CHF

408'480), elles restent inférieures aux comptes 2024 de plus de CHF 1.1

millions.

L’augmentation reste contenue et reflète une attention toute particulière à

une maîtrise des charges de la part du Conseil communal, ainsi que les

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effets bénéfiques de la baisse des prix des énergies. Le Conseil communal

espère ainsi pouvoir limiter les effets à venir de l’inflation.

Charges de transfert

Les charges de transfert voient une augmentation des dépenses de CHF 1.8

millions. Si les subventions restent contenues, l’augmentation de la facture

sociale, découlant de l’augmentation du nombre de dossiers de l’aide

sociale, explique en grande partie la variation de ce centre.

Cette situation pourrait être amenée à se reproduire dans les années à venir

en lien d’une part avec la récession économique et d’autre part avec

l’inflation et l’augmentation du coût de la vie.

Recettes fiscales

Le Conseil communal a souhaité se montrer très prudent en ce qui concerne

les recettes fiscales, s’appuyant sur les indicateurs du Canton, ainsi que sur

une conjoncture incertaine. Les recettes fiscales prévoient cependant une

augmentation face au budget 2025, tout en prévoyant une baisse vis-à-vis

des comptes 2024, de CHF 1'319'287.

En ce qui concerne les personnes morales, le Conseil communal a budgété

une diminution de CHF 666'000, s’appuyant pour cela sur les incertitudes

géopolitiques et la baisse de la conjoncture.

En ce qui concerne les personnes physiques, le Conseil communal a cette

fois budgété une légère hausse de CHF 330'000. Cette hausse s’explique

par l’évolution démographique, ainsi que par les effets de la reprise

économique post-Covid. Le Conseil communal tient néanmoins à rester

prudent afin d’anticiper les recessions à venir.

Investissements

Le Conseil communal prévoit des investissements à hauteur de CHF 48.6

millions, dont CHF 4 millions sont autofinancés. Ces investissements sont

en lien avec la politique pro-active en matière de grands chantiers menés

par la Ville et dont une grande partie des crédits a déjà été validée par le

Conseil général.

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Cette politique d’investissement est le signal d’une dynamique positive

voulue par le Conseil communal depuis plus d’une législature et liée à

plusieurs crédits conséquents dus à des infrastructures vieillissantes.

Amendements proposés à la commission financière

Suite à la présentation du budget 2026, les commissaires PLR ont proposé

plusieurs amendements, portant sur l’arrêté n° 3, visant à diminuer le déficit

du budget de 30%, portant ainsi le déficit à CHF 4 millions. Ces

amendements ont été présentés et débattus lors de la séance de la

commission financière du 11 novembre, et portent sur plusieurs centres.

Suite aux discussions du 11 novembre, les commissaires ont proposé une

nouvelle mouture afin de diminuer le déficit du budget d’environ 15%, portant

ainsi le déficit à CHF 5 millions. Ce sont ces amendements qui ont été voté

par la commission financière et qui figurent dans le tableau ci-dessous.

Dicastère / Centre

de profit

Groupe  Libellé  Variation budget

2026

Amélioration (-) /

péjoration (+)

TOUS  30  Charges de personnel

(-1.25EPT)

-125'000.-

DUSTEB

(présidence) / 110

Conseil communal

36  Charges de transfert

(suppression

de la subvention à la presse

écrite)

-75'130.-

DICI / 500 Service

des affaires

culturelles

36 Charges de transfert (effort

de 3% sur la subvention au

TPR)

-36'000.-

DEFASI / 610  40  Revenus fiscaux (ajustement

impôts PP ou PM)

-500'000.-

DUSTEB / 765

Politique de

stationnement

42 Taxes et redevances

(élargissement de la zone

bleu et de la zone

horodateurs)

-150'000.-

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Total amendement

PLR

-786'130.-

La commission financière se prononce défavorablement, par 5 voix pour et

10 refus sur l’amendement PLR portant sur la diminution des charges de

personnel (-1.25 EPT).

La commission financière se prononce défavorablement, par 5 voix pour et

10 refus sur l’amendement PLR portant sur la suppression de la subvention

à la presse écrite, à hauteur de CHF 75'130.-.

La commission financière se prononce défavorablement, par 5 voix pour et

10 refus sur l’amendement PLR portant sur la diminution de la subvention

au TPR de 3%, soit CHF 36'000.-.

La commission financière se prononce favorablement, par 14 voix pour et  1

abstention sur l’amendement PLR portant sur l’ajustement des revenus

fiscaux, à hauteur de CHF 500'000.-.

La commission financière se prononce favorablement, par 13 voix pour et 2

abstentions sur l’amendement PLR portant sur l’augmentation des taxes et

redevances, à hauteur de CHF 150'000.- , afin d’élargir la zone bleue et la

zone horodateurs.

Les deux amendements PLR qui ont été approuvés par la commission

financières sont transformés en amendements de la commission financière

et sont présentés au Conseil général en complément du présent rapport.

Prises de positions des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe PS

Si les commissaires PS sont satisfaits que les finances communales

affichent aux comptes 2024 un bénéfice, l’imprévisibilité du président

américain accompagné de nombreux soubresauts isolationnistes à l’échelle

mondiale constituent de nouveaux défis.

La fragilité financière de la Ville demeure, en raison de flux externes et

d’évolutions conjoncturelles qui affectent nos recettes. S’ajoute la difficulté à

maintenir un haut niveau d’emplois sur le territoire corrélées à des

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contributions fiscales des entreprises durablement réellement cohérentes

avec cette dynamique du moins au niveau des finances communales.

Nous relevons les efforts consentis pour maintenir une trajectoire positive,

notamment grâce aux investissements proposés, essentiels au

développement régional. Par ailleurs, nous soulignons la nécessité de

soutenir modestement les structures associatives qui offrent un service de

proximité et un appui indispensable aux personnes les plus précarisées de

notre ville. Leur action contribue directement à la cohésion sociale et allège

la pression sur les dispositifs publics tout en renforçant la capacité collective

à faire face aux difficultés croissantes.

En conclusion, les commissaires PS soutiennent le projet de budget 2026

amendé et appellent à une gestion prudente, solidaire et responsable des

finances et une consolidation durable des recettes. Cette approche

renforcera l’attractivité de La Chaux-de-Fonds et soutiendra son

développement au bénéfice de toutes et tous.

Préavis du groupe POP

Dans le contexte général anxiogène, il est difficile d’aborder l’avenir avec

sérénité, c’est pourtant le but d’un budget. Le POP se bat pour que la Ville

continue sa politique de développement et continue à investir dans les

différentes infrastructures nécessaires à la population.

Nous notons l’effort des services au maintien des coûts BSM. Les EPT sont

augmentés au strict minimum notamment en lien avec la loi cantonale sur la

LAE3. Nous faisons confiance à l’exécutif pour sa gestion des ressources

humaines en regard des contraintes budgétaires. Néanmoins, la grande

majorité des services reste sous-dotée pour le travail demandé.  Notre

groupe salue la révision du RGPA, mais reste attentif à l’évolution de la

revalorisation des salaires. Nous attendons avec impatience la suite de la

réponse à notre postulat de 2021 en ce qui concerne la grille salariale.

Nous ne pouvons que constater que les charges de transfert ne suivent pas

l’évolution générale du renchérissement et espérons qu’à l’avenir elles

pourront être indexées comme le sont d’autres postes de ce budget. A ce

propos, notre postulat interpartis de 2023 reste toujours sans réponse.

Il est pour nous hors de question d’envisager une baisse des services à la

population, dans un monde où l’écart des richesses ne cesse de croître. Pour

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nous, dans ce contexte, la ville à un rôle de 1er plan à jouer afin de combattre

les inégalités. Le groupe POP remercie tous les collaborateur.rice.s pour leur

engagement et acceptera le Budget.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR remercient les services de la Ville pour l’élaboration

du budget 2026. Nous ne pouvons ignorer la réalité : malgré une évolution

annoncée positive, cette-dernière repose à nouveau sur des prélèvements

extraordinaires et masque un déséquilibre structurel inquiétant.

Les charges de personnel poursuivent leur hausse (+1.4 mio par rapport au

budget 2025, près de +5 mio par rapport aux comptes 2024), alors même

que la population n’augmente pas au même rythme. La dynamique des EPT

reste ainsi disproportionnée au regard de l’évolution démographique et

financière de la Ville.

Les commissaires PLR sont venus avec des amendements concrets visant

à améliorer d’une part les recettes et d’autre part réduire les charges, tant

au niveau des charges de transfert que des charges structurelles. Les

propositions raisonnables, destinées à diminuer les charges, ont toutefois

été refusées par la commission, ce que nous regrettons fortement.

Nous déplorons également l’absence de stratégie pour maîtriser

durablement les dépenses, notamment par des synergies intercommunales

ou un rapprochement renforcé avec Le Locle, indispensables pour assurer

la pérennité financière de nos collectivités.

Dans ce contexte, les commissaires PLR estiment que les perspectives

financières de la Ville demeurent préoccupantes.

Les commissaires PLR s’abstiendront sur le budget 2026.

Préavis du groupe Les Verts

Bien que le budget 2026 soit légèrement moins déficitaire que l’an dernier, il

doit nous engager à trouver des solutions pour atténuer l’impact des

incertitudes économiques internationales, des mesures d’allégement

budgétaire 2027 de la Confédération et des charges de transferts du Canton.

L’augmentation de la facture sociale est préoccupante puisqu’elle est le reflet

d’une précarisation grandissante de la population. Sur ce point, il est de notre

responsabilité de veiller à ce que les écarts de richesses ne se creusent pas

davantage et que les prestations sociales ne soient pas démantelées faute

de moyens. Il est pour nous essentiel de résister à la tentation d'adopter des

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réformes fiscales qui réduiraient encore davantage nos recettes, et de

chercher de nouvelles pistes pour les accroître.

La baisse du prix des énergies et la limitation des charges au niveau des

BSM doivent nous inciter à poursuivre nos efforts pour utiliser nos

ressources avec sobriété, y compris en optimisant notre gestion et l’impact

environnemental du numérique.

Nous soutenons la politique d’investissement de la ville pour améliorer la

qualité de vie et favoriser un développement durable, contribuant ainsi à son

attractivité. Cette démarche est rendue possible par l’action des services

communaux et toutes les collaboratrices et collaborateurs dans un contexte

de ressources humaines et financières limitées. Nous les remercions

chaleureusement pour leur implication tout au long de l’année.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC expriment leur préoccupation à la lecture du
budget 2026, qui prévoit un déficit de CHF 5,8 millions, ceci malgré un
prélèvement de 2,1 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

Il n’est jamais satisfaisant de constater qu’un budget présente un déficit
aussi conséquent. C’est pourquoi nous estimons indispensable d’agir pour
en limiter l’ampleur, en soutenant une large majorité des amendements
proposés par la droite. Ces mesures permettraient de réduire
significativement la perte et de rendre ce budget 2026 acceptable pour
l’UDC. A défaut, nous nous abstiendrons, car pour nous, un déficit de CHF
5,8 millions ne saurait être considéré comme recevable.

Nous avons observé ces dernières années que les résultats des comptes
se révèlent généralement meilleurs que les prévisions budgétaires, ce qui
est encourageant. Toutefois, cela ne justifie pas d’adopter un budget si
déficitaire.

La réduction du déficit, et plus encore de la dette, constitue un enjeu
majeur pour la pérennité financière de notre ville. Il est essentiel de tout
mettre en œuvre pour diminuer cette dette, afin d’éviter d’être pénalisés par
les institutions financières lors de futurs emprunts. C’est à cette condition
que nous pourrons garantir un avenir stable et prospère à notre commune,
en lui permettant de se développer et d’améliorer durablement la qualité de
vie de ses habitants.

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Nous resterons très attentifs à ces aspects au cours des prochaines années.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des

membres présent.e.s.

Approbation du budget 2026

Le budget 2026 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé par

10 voix pour et 5 abstentions.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des

membres présent.e.s.

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les

collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, pour leur

travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi

que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur

participation aux séances de la Commission financière et la qualité de leurs

réponses.

La Commission financière remercie également Mme Laurence Perrenoud

pour la qualité de ses procès-verbaux et pour l’organisation de la collation

qui a été très appréciée.

Pour la Commission financière

Lara Zender

Rapporteure

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category_fr: Document

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Silvia Locatelli PS

Madame Françoise Jeandroz  POP, rapporteure

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 17 octobre 2022 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office du Service communal de

l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations du

Service communal de l'action sociale

 Mme Sarah Honsberger, préposée au Contrôle des habitants

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 M. Alessandro Arcieri, responsable du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais (procès-verbal)

Mme Sarah Steinweg-Clark, chancelière ad interim et Mme Anouk Steiner,

chef du service de l'action sociale, sont excusées

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Introduction

Il est tout d'abord relevé que l'objectif du Conseil communal a été d'être le

plus objectif possible dans l'élaboration du présent budget.

La sous-commission est ensuite informée que certaines données n'ont pas

encore été confirmée par l'État depuis la mise à disposition du budget aux

commissaires.

Le budget 2023, tel que présenté, prévoit un déficit d'un peu moins de

CHF 16 millions.

Le chancelier étant absent depuis le mois de mai, les budgets des postes

100, 101 et 121 ont été faits sur la base des comptes 2021.

100 / Conseil général

Il est relevé que l'augmentation du poste 31300000 "prestation de services

de tiers" est relative à l'adaptation au coût de la captation vidéo des séances

au vu des comptes 2021.

110 / Conseil communal

Rien à signaler.

121 / Chancellerie

La sous-commission regrette le peu d'information obtenu en lien avec

l'absence du chancelier. Le conseiller communal en charge du DEFASI

répond qu'il était difficile de communiquer dans la situation et précise que la

mise au concours de ce poste débutera prochainement.

L’absence de secrétaires pour différents motifs a perturbé le fonctionnement

du service, a engendré du travail et des heures supplémentaires pour le

secrétariat.

Il est relevé que l'augmentation du poste 31300000 "prestation de services

de tiers" est en lien avec l'externalisation de la rédaction des procès-verbaux

du Conseil général. En effet, les procès-verbaux avaient pris beaucoup de

retard et il a été jugé opportun de revenir à l’ancienne méthodologie.

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122 / Service de l'économie

Il est d'abord précisé que le budget 2022 avait été élaboré de manière très

théorique lorsqu'il avait été présenté dans le rapport d'information du Conseil

communal au Conseil Général.

Il est ensuite expliqué que le budget 2023 présente une légère augmentation

et qu'il fera l'objet de commentaires par son auteur car même si les comptes

correspondront globalement au budget qui avait été imaginé pour 2022 une

répartition des coûts différentes pour certaines rubriques permettent de le

faire davantage correspondre à la réalité des actions et prestations qui sont

actuellement menées.

Pour le poste 30100000 "Salaires du personnel" le montant du budget est en

augmentation. Le responsable de service envisage de passer d'un taux

d'activité de 70% à 80% et souhaite l'engagement d'un·e assistant·e (EPT

0.5) dont le cahier des charges reste encore à définir. Le Conseiller

communal en charge du DEFASI fait remarquer un glissement du nombre

d'EPT (et non pas une augmentation) entre le budget 2022 et celui de 2023;

car son ancienne assistante avait un taux d'activité plus élevé que l'actuelle

à temps partiel (-0,3 EPT) permettant d'effectuer une partie du travail

administratif du Service de l'économie. Il est encore précisé que s'il devait y

avoir l'engagement d'une nouvelle personne, cela devra se faire sans

augmentation globale d'EPT, mais par une compensation à trouver.

La sous-commission est ensuite informée que la rubrique 31300000

"Prestations de services de tiers" est en augmentation. Il est alors précisé

que cette rubrique faisait l'objet essentiellement d'une prestation globale du

responsable de l'attractivité économique. Pour le budget 2023, il est envisagé

de travailler plutôt par projets/objectifs définis en fonction de l'évolution des

besoins. Ceci permettra notamment d'avoir d'autres prestataires et d'être plus

réactifs. Le service a travaillé à une optimisation des tâches avec le service

d’urbanisme.

Pour terminer, il est relevé que pour dynamiser l'économie plusieurs

événements ont été mis en place durant cette année 2022 et que leur

financement a été entièrement pris en charge par le réseautage de sponsors

que le service de l'économie a réussi à mettre en place depuis sa création.

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123 / Service informatique communal

Il est tout d'abord relevé que le budget du Service informatique communal est

relativement stable.

Il est ensuite mentionné par le chef de secteur du SIEN que pour le poste

31330100 "Mandat prestations informatiques" l'augmentation est due à

plusieurs facteurs. Le SIEN a dû investir dans de nouveaux outils

informatiques pour renforcer la sécurité informatique. Ces derniers sont

facturés CHF 100.- par utilisateur et ont pu être intégrés de manière anticipée

à l’annonce du SIEN dans la préparation des budgets 2023.

D'autre part, les programmes comptables SAP et ABACUS vont devoir

évoluer en parallèle durant un certain temps, ce qui va également engendrer

des coûts supplémentaires pour les licences ainsi qu'un coût résiduel qui

persistera pour SAP, après la mise en production d’Abacus, pour la

consultation des données historiques. Il est alors demandé si les coûts 2023

engendrés par cette double licence auront tendance à baisser les prochaines

années. Le Chef de secteur du SIEN répond qu'il est évident que la baisse

sera significative par la suite. Le flux de licence ABACUS qui a été négocié

par le canton est relative au nombre d'habitants ce qui est plus avantageux

pour la Ville de La Chaux-de-Fonds qu'avec SAP.

Pour l'augmentation relative au 49 "Imputations internes" il est mentionné que

l'augmentation est liée au plan directeur informatique de la Ville, avec

l'augmentation de la ventilation des coûts informatiques (projets sur la

demande des services) liée aux projets réalisés, qui comprennent

l'amortissement ainsi que les maintenances de mise en production.

Le nouveau schéma directeur devrait apporter une stratégie digitale et

amener de la fluidité informatique dans les processus internes ou

transversaux entre les différents services de la Ville tout en alliant efficience,

économie et développement durable.

Pour terminer, le chef de secteur du SIEN revient sur les mesures de sécurité

qui ont été prises pour faire face aux cyberattaques. Une campagne de

sensibilisation a été lancée auprès de chaque utilisateur·trice; elle va se

prolonger jusqu'en mars de l'année prochaine. Il existe également des tests

réguliers permettant de déceler et traiter de potentielles failles de sécurité

dans les systèmes d’informations exploités par le SIEN et ses fournisseurs.

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Pour les solutions de fournisseurs externes hébergées par le SIEN et

disponibles au travers du nœud cantonal, des évolutions dans leur intégration

au réseau (cloisonnement) sont planifiées à moyen terme, toujours dans un

but de renforcer la sécurité tout en optimisant les ressources.

124 / Affaires juridiques

D'une manière générale le Service juridique doit faire face à un nombre

conséquent de dossiers d'importance extrêmement variable, allant de petites

affaires pouvant bloquer certaines démarches administratives à de plus gros

dossiers compliqués.

Comme prévu initialement déjà lors de la précédente législature, le

responsable de service assume une partie des dossiers aussi grande que

possible, certains mandats étant donnés à l'externe au cas par cas selon la

surcharge du service et/ou la spécialisation juridique particulière.

Il est relevé par le responsable de service que le poste 31320300 "conseillers

externes – Experts" a été maintenu à l'identique du budget 2022; toutefois un

dépassement n'est pas exclu en raison d'importantes procédures en cours

ainsi que des dossiers où la récusation est demandée, respectivement où

apparaît un conflit d'intérêts.

Les postes 31030200 "Acquisition livres, ouvrages spécialisés" et 31030100

"Abonnements journaux, magazines" (au total CHF 3'000.- par année) sont

stables. Il s'agit de dépenses indispensables pour maintenir à jour l'outil de

travail quotidien que constitue la bibliothèque juridique.

Il est ensuite demandé si une réflexion sur une mutualisation des ressources

avec Le Locle a déjà été évaluée. Le chef de dicastère en charge du DEFASI

indique que cette question s'est déjà posée notamment avec l'engagement

du juriste à 50% au service de l'action sociale, mais aussi au niveau cantonal

dans ce domaine particulier. Il en ressort qu'avec toutes les différentes

pratiques il est difficile de faire évoluer les choses vers une mutualisation, de

plus la gestion équitable d'une telle mutualisation n'est pas sans poser des

problèmes.

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130 / Contrôle des habitants

Il est avant tout relevé que le Contrôle des habitants est un service qui

fonctionne bien, tant en termes organisationnels que de ressources

humaines.

La commission est ensuite informée des problèmes rencontrés avec le

service cantonal des migrations en ce qui concerne certains processus

administratifs impactant rentrées financières ou générant un surcroit de

travail. Le Contrôle des habitants a en effet un rôle d'intermédiaire car,

lorsqu'une personne étrangère s'établit à La Chaux-de-Fonds ou change

d'adresse, il récolte toutes les informations/documents utiles à

l'établissement ou la mise à jour du permis de séjour pour ensuite les

transmettre au Canton. En fin de mois, ce dernier facture à la Ville les permis

qu'il a décidé d'octroyer alors que la personne bénéficiaire ne les recevra que

bien plus tard (ce délai peut prendre plusieurs mois) et les paiera à leur

réception. Cela engendre donc non seulement un travail de gestion et de suivi

conséquent mais également un délai de latence entre la date du paiement et

la réception du titre de séjour, impactant les bénéficiaires et le service qui doit

gérer cette situation, ainsi que la trésorerie.

Dans le but de trouver des solutions, plusieurs échanges ont eu lieu à ce

sujet avec le Service des migrations mais les réponses obtenues ne sont pas

convaincantes. Désormais l'encaissement de l'émolument se fera

directement dès réception de l'autorisation. Ceci implique une charge

supplémentaire pour le contrôle des habitants qui convoque deux fois les

citoyens. Cependant, cela permet d'encaisser "normalement" plus facilement

la prestation demandée par les citoyens ou les frontaliers.

La Commission regrette le peu de coopération du service des migrations qui

engendre des problématiques conséquentes sur les coûts de fonctionnement

du service.

Il est ensuite relevé qu'un travail important de localisation des personnes doit

être assuré car de moins en moins d'annonces sont faites concernant les

changements d'adresse. Pourtant, cette obligation incombe autant aux

citoyens qu'aux gérants/propriétaires d'immeuble. Un plan d'action va être

mis en place auprès des gérances et des propriétaires d'immeubles afin qu'ils

remplissent leur obligation d'annonce de mutations. Ils doivent aussi informer

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les citoyens de leur obligation d'annoncer les mutations au contrôle des

habitants.

La grande vague d’arrivées de personnes venues d’Ukraine semble

terminée, par contre il y a peu de départs annoncés.

Il est constaté une légère augmentation pour le poste 31 "Biens, services,

autres charges exploit." qui se justifie par les prestations pour les élections

fédérales 2023, alors qu'il n'y pas eu d'élection en 2022.

La quote-part du canton est difficile à prévoir, le canton ne donnant aucune

information.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

Il est tout d'abord précisé que la commission de gestion de l'Action sociale, a

préavisé favorablement le budget tel que présenté. Il est par ailleurs relevé

qu'une partie des montants budgétés sont communiqués par l'État et prédits

par la Facture sociale, ce qui ne permet que peu de marge de manœuvre au

budget du service. Cependant, les prévisions communiquées par l'Etat

concernant les subsides LAMAL semblent être trop élevées; la CDC Aide

sociale a demandé de refaire le point sur ce sujet.

Il est mentionné que globalement le budget 2023 est assez proche de celui

de celui de 2022.

Pour commencer, il est demandé des compléments d'information quant aux

remarques pour le poste 30100000 "salaires du personnel" car le nombre de

dossiers par assistant/e social/e est toujours en léger recul, par contre le

nombre d'EPT dans le budget reste identique. Il est répondu qu'ils seront

adaptés dans le respect des dispositions légales cantonales, si une

augmentation ou une baisse significative du nombre de dossiers devait se

confirmer. Mais comme le service compte beaucoup de juniors et que ces

dernier·ière·s n'ont pas encore la responsabilité de la totalité du quota

standard de dossiers cela donne un peu de souplesse. Cependant, avec un

turnover maîtrisé, la situation devrait favorablement évoluer pour s'inscrire

dans les standards.

Actuellement le Service traite 1660 dossiers (nombre en recul) ce qui

correspond à 100 dossiers effectifs pour un 100%, mais théoriquement

page 8

proche de 80 sans absence maladie et une efficience complète. Il est

également relevé que le nombre de dossiers effectifs était de 125 pour la

même période de l'année précédente. De plus les départs annoncés sont

déjà remplacés, un engagement est programmé en début d'année à 90%, et

un CDmax est en cours de recrutement pour permettre d'atteindre l'objectif

(stabiliser le nombre de dossiers par assistant sociaux).

Ce à quoi il est demandé la raison de la baisse du nombre de dossiers. Il est

répondu qu'il y a eu des réinsertions professionnelles, des obtentions de

rente AI ou de prestations complémentaires qui ont permis la fermeture des

dossiers et ainsi en abaisser le nombre.

Pour compléter il est précisé que l'ouverture actuelle de nouveaux dossiers

est surtout liée à la fin de droit de chômage ou à un transfert entre les

différentes communes du canton et autres cantons.

Il est ensuite évoqué un grand bouleversement avec l'introduction d'un

nouveau programme informatique KISS qui ne donne pas satisfaction depuis

sa mise en œuvre ce printemps. Au niveau de l'utilisation quotidienne il n'y a

pas de problème particulier, par contre il pose des problématiques au niveau

comptable et du travail supplémentaire de contrôle doit être effectué pour les

33'000 factures qui doivent être payées. Un groupe de travail a été créé pour

trouver des solutions auprès du canton.

La sous-commission est informée que les travaux d'aménagement au rez-de-

chaussée avec la centralisation de l'accueil sont terminés avec satisfaction.

Grâce à cette nouvelle disposition il est précisé que le mandat à une société

de sécurité a été réduit. Il est alors confirmé que la commutation se trouvant

dans les remarques entre le comptes 31300000 "Prestations de services de

tiers et 31800800 "Alarmes surveillance" a été faite pour permettre

l'identification des coûts liée à la sécurité.

Pour terminer, il est précisé que le montant relatif à la rubrique 46 "revenus

de transfert" est en augmentation à cause de la diminution du turnover et

donc des effectifs subventionnés plus stables et conformes au budget.

page 9

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Il est mentionné que certains postes de charges de transfert prennent

l'ascenseur et ceci bien que l'aide sociale soit en baisse. Il s'agit

essentiellement des subsides LAMAL. Les montants correspondent à ceux

annoncés par l'Etat, mais des discussions sont en cours et une analyse

prévisionnelle doit être faite. L'augmentation des primes d'assurance maladie

joue certes un rôle, mais n'explique pas l'augmentation annoncée ; une

correction va probablement être apportée au budget, comme déjà évoqué en

introduction.

Il est précisé que pour la rubrique 36360270 "subv. org. non lucrative" il y a

eu une transfert des subventions octroyées à RECIF et au Centre Mosaïque

au budget du Service de l'intégration et la cohésion sociale.

600 / Service des finances

Le Service des finances a comme défi important la mise en œuvre effective

d'ABACUS au 1er janvier 2023. Pour le moment l'effet sur le fonctionnement

du service ne peut être clairement défini, mais il est toutefois espéré que ce

nouvel outil comptable permettra de rationaliser le fonctionnement.

Des formations au nouveau logiciel ABACUS seront données par le

personnel du service des finances, ce qui engendrera des heures

supplémentaires qui seront payées.

La Cheffe des finances informe que la mise en place du module de la gérance

pour le projet de migration de SAP vers ABACUS a requis pour l'exercice

2022 l'engagement de personnel supplémentaire en CDMax pour la reprise

manuelle des baux. De plus, la mise en place du projet étant assumée

principalement par le personnel du service, il a été convenu de payer les

heures supplémentaires effectuées.

La mise en place des visas électroniques va modifier le flux des factures.

Toutes les factures seront saisies au Service des finances avant d'être

transmises aux services pour imputation et visas. Dans un premier temps, le

Service des finances contrôlera toutes les factures visées avant leur

comptabilisation. Ces contrôles se réduiront avec le temps en fonction des

erreurs constatées.

page 10

Dans le but d'avoir un budget le plus juste possible, le Conseil communal a

décidé de prendre en compte un écart statistique global de CHF 400'000.-

pour la rubrique "31 Biens, services, autres charges exploitation " qui

correspond à l'écart statistique moyen entre les budgets et les comptes des

dernières années, raison pour laquelle le budget de cette rubrique présente

un chiffre négatif (recettes) puisqu'il prend en compte l'écart cumulé pour

l'ensemble des services. Il est en effet expliqué que, malgré les variations qui

interviennent d'une année à l'autre, les comptes de la Ville n'atteignent jamais

les montants budgétés pour ce poste. Il a dès lors été décidé de régulariser

cela de façon globale sous le centre des finances plutôt que dans le poste

"31 Biens, services, autres charges exploitation" de chaque service.

Pour le compte 318 10010 "pertes sur débiteurs" il est difficile d'estimer un

montant car il comprend les pertes sur débiteurs et les remboursements

reçus.

Il est constaté une augmentation pour le poste 34 "charges financières" due

à l'augmentation de l'endettement auquel se cumule l'augmentation des taux

d'intérêts. Compte tenu de l'incertitude des marchés financiers, le Conseil

communal privilégie les emprunts à court terme tout en étant attentif aux

opportunités qui pourraient se présenter pour les emprunts à long terme.

Pour la répartition des emprunts, le Conseil communal a fixé une limite à 30%

pour la part des emprunts à court terme.

Pour la rubrique "39101000 "prestations informatiques" l'augmentation est

liée aux coûts de licences 2023 à double pour Abacus et SAP permettant

ainsi la consultation comptable des années précédentes malgré la migration

sur le nouveau programme.

Pour la rubrique "49300120 "Participation STEP", il s'agit de la participation

de la STEP aux charges d'intérêts de la Ville (basée sur les investissements

réalisés).

610 / Contributions

Le budget tel que présenté a été construit sur la base de tableaux de bord

communiqués à fin août par le Service cantonal des contributions.

page 11

Il prend en compte l'hypothèse d'une augmentation de 3% des impôts sur les

revenus et la fortune des personnes physiques.

Suite aux modifications des directives fédérales et cantonales, une partie des

personnes imposées à la source est dorénavant imposée en taxation

ordinaire (transfert de la rubrique impôt à la source aux rubriques impôts sur

le revenu et la fortune des personnes physiques). Pour l'impôt des frontaliers,

une tendance à la hausse du nombre d'autorisation des frontaliers est

constatée en 2022. Cependant, le salaire moyen par frontalier a baissé en

2021, ce qui peut s'expliquer soit par l'effet de la Covid soit par un départ des

frontaliers. Au vu de ces éléments, il a été décidé une légère augmentation

des frontaliers par rapport au budget 2022, mais cela reste une appréciation

qui ne peut être malheureusement étayés par des statistiques fiables.

Pour les personnes morales, il a été estimé une stabilité par rapport à la

situation à fin août 2022. Cet impôt reste bas, les entreprises rapportent peu.

La rapporteure de la sous-commission

Françoise Jeandroz

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

de diverses demandes de crédit dans le cadre d'un programme de soutien
à l'économie régionale dans le contexte de crise économique mondiale

(du 14 septembre 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Depuis l’été 2008, l'économie mondiale subit les effets de la crise
financière survenue d’abord aux Etats-Unis.

L'économie régionale, marquée par la prédominance de l’industrie et
orientée dans une très large mesure vers les marchés d'exportation, subit
de façon amplifiée ce contexte mondial défavorable. Dans le canton de
Neuchâtel, le chômage est passé de 3,1 % en août 2008 à 6,5 % en août
2009 et le chômage partiel a été multiplié par plus de 100 en un an. A la
Chaux-de-Fonds, dont le secteur industriel est encore plus important
qu'ailleurs, l'évolution du chômage a été encore plus défavorable : d'un
taux de 3,6 % en juin 2008, le chômage est passé à 8,9 % en août de
cette année (voir annexe).

Certes, le nombre d'emplois a atteint en 2008 son plus haut niveau depuis
40 ans (23’653 emplois en octobre 2008) dans notre ville et s'est accru
d'environ 3'000 unités au cours des 3 dernières années (voir annexe).
Mais l'arrivée des jeunes diplômés sur le marché du travail dès la rentrée
d'été, les risques importants de licenciements dans les entreprises ayant
recouru au chômage partiel depuis plusieurs mois et dans celles,

 Page 2

nombreuses, connaissant des difficultés de trésorerie, ainsi que les
facteurs saisonniers défavorables en fin d'année font craindre que le taux
de chômage dépasse 10 % à La Chaux-de-Fonds à la fin de l'année 2009.

Au cours de l'année écoulée, la Confédération et plusieurs cantons, dont
celui de Neuchâtel, ont mis en œuvre des programmes de soutien et de
relance en faveur de l'économie, pour faire face à cette détérioration
brutale de la situation économique.

De son côté, le Conseil communal s'est interrogé sur le rôle de la Ville
dans ce contexte, dont l'évolution est avant tout liée à des facteurs
extérieurs à la région. Au terme d'une réflexion approfondie, menée en
plusieurs étapes, il est arrivé à la conclusion que son action ne pourrait
être que très limitée en ce qui concerne le secteur industriel et
exportateur. Pour ce secteur, les programmes fédéral (chômage partiel
étendu, garanties des risques à l'exportation, libération de fonds dans la
politique régionale et dans d'autres secteurs, etc.) et cantonal (soutien à
l'octroi de crédits, prise en charge temporaire et partielle de salaires, etc.)
semblent par ailleurs adaptés.

En revanche, le Conseil communal considère qu'il revient à la Ville de tout
mettre en œuvre pour faire en sorte que les programmes fédéral et
cantonal déploient le maximum d'effets dans notre région, pour limiter la
propagation de la crise qui touche le secteur moteur de notre économie
aux autres branches (commerce et bâtiment par exemple) et pour en
anticiper et atténuer les effets sociaux les plus importants.

Le présent rapport a ainsi vocation à vous informer sur les réflexions
menées par le Conseil communal et sur les mesures déjà prises dans le
cadre de ses compétences, et à solliciter de votre part l'autorisation
d'engager des dépenses plus importantes, de nature à permettre
d'atteindre les objectifs précités.

2. Cadre d'intervention de la Ville

Objectifs
Comme mentionné ci-devant, un programme de soutien à l'économie
locale et régionale est à considérer comme subsidiaire des programmes
fédéral et cantonal. Il vise principalement les buts suivants :

- assurer la meilleure application dans notre région des mesures
envisagées au plan fédéral et cantonal;

- limiter la propagation aux autres branches (commerce, services
et bâtiment notamment) de la crise brutale qui touche le secteur
industriel;

- limiter les conséquences sociales les plus graves et les plus
durables de la détérioration constatée depuis un an environ.

 Page 3

Mesures
Dès ce printemps, le Conseil communal a adopté les mesures suivantes,
relevant toutes de sa compétence :

- paiement des factures aux fournisseurs régionaux sans délai, les
difficultés d'encaissement et de trésorerie figurant parmi les
problèmes le plus souvent relevés par les interlocuteurs
consultés;

- incitation des entreprises à solliciter une adaptation de leurs
tranches d'impôts à la situation économique réelle. Cette mesure
apporte elle aussi une réponse aux difficultés de trésorerie et,
pour la Ville, évitera une partie du double effet fiscal lié au
retournement conjoncturel sur l'exercice 2010;

- incitation des entreprises à recourir autant que possible au
chômage partiel plutôt qu'à des licenciements de façon à éviter
un affaiblissement trop marqué des capacités de production en
cas de reprise et à limiter les conséquences sociales de la crise en
maintenant le plus grand nombre possible de personnes sous
contrat de travail;

- offre d'un stage de douze mois, rémunéré à hauteur de 2'800.-
/mois, pour tous les apprentis et stagiaires terminant leur
formation dans les services de la Ville sans solution
professionnelle. Cette possibilité est en principe offerte
moyennant changement de service et sans réduction du nombre
de nouveaux apprentis engagés;

- incitation aux entreprises du secteur privé à envisager des
mesures de la même nature en faveur de leurs apprentis;

- invitation aux chefs de services à engager les dépenses
d'investissement prévues en 2009;

- suivi systématique des montants d'investissements néanmoins
reportés ou abandonnés en 2009;

- préparation de dossiers pour le canton et la Confédération, de
façon à faire bénéficier la région des fonds mis à disposition dans
le cadre des plans fédéraux et cantonaux.

Durant l'été, le Conseil communal a ensuite préparé la mise en œuvre de
la deuxième partie du programme envisagé, à savoir :

- maintien de l'enveloppe d'investissement 2009 proche de celle
budgétée, et ce malgré les reports et abandon de crédits (voir
aussi ci-dessous);

- préparation de dépenses et d'investissements complémentaires, à
financer par une part de la réserve anticyclique de 9 millions de
francs constituée lors du bouclement de l'exercice 2008 (voir
aussi plus loin);

- préparation d'investissements supplémentaires sur des
immeubles appartenant à la société immobilière Bloc 30;

 Page 4

- renforcement temporaire de quatre services de l'administration
(travaux publics, architecture et bâtiments, urbanisme et
environnement, gérance), de façon à éviter tout retard dans le
traitement des dossiers qui seront déposés dans le cadre des
programmes fédéraux et cantonaux (permis de construire pour
assainissement énergétique des bâtiments par exemple) et de
façon à permettre la conduite des projets supplémentaires
d'investissement souhaités par le Conseil communal (voir plus
loin également);

- poursuite de la préparation de dossiers pour la Confédération et
le canton, dans la perspective d'un deuxième tour d'attribution de
fonds de relance.

Enfin, le Conseil communal poursuit sa réflexion sur des mesures d'autres
natures, en particulier :

- programmes d'emploi temporaire pour personnes au chômage;

- développement d'échanges linguistiques en faveur de jeunes
diplômés avec Winterthur, voire d'autres villes de Suisse
alémanique;

- développement des crèches et structures d'accueil, en tant
qu'elles constituent à l'heure actuelle l'une des conditions-cadre
favorables au développement économique et que leur
déploiement impose souvent temps et investissements ;

- incitation à la formation continue, en collaboration avec les
instances compétentes de l’Etat (CIFOM, service de l’emploi,
etc.) ;

- développement de la certification énergétique des bâtiments dans
la perspective de mesures d’assainissement.

L’ensemble de ces mesures feront l’objet, au besoin, d’explications
détaillées à la commission financière.

Conditions
Soucieux de cibler les interventions de la Ville sur des mesures
correspondant aux objectifs précités, le Conseil communal a fixé les
conditions suivantes pour l'appréciation, la sélection et l'application des
mesures envisagées :

- la réserve constituée lors du bouclement des comptes 2008 ne
peut être sollicitée que dans le respect de l'arrêté ad hoc du
Conseil général;

- la réserve en question ne peut être sollicitée que pour financer
des mesures particulières et limitées dans le temps, les charges
appelées à augmenter "normalement" en raison de l'évolution
conjoncturelle (dépenses d'aide sociale par exemple) devant être
financées par le budget courant de la Ville;

 Page 5

- les mesures envisagées doivent pouvoir débuter en 2009, au plus
tard au printemps 2010, et se termineront en principe en 2011
au plus tard;

- toutes les subventions fédérales et cantonales qui peuvent être
sollicitées pour les mesures mises en œuvre le seront;

- les postes temporaires octroyés à quatre services de
l'administration et les stagiaires engagés pour un an au terme de
leur formation donneront lieu à des contrats de durée limitée et
les dépenses seront comptabilisées dans les comptes du service
des ressources humaines, de façon à éviter leur transformation
automatique en postes fixes dans la durée (justification par la
comparaison aux exercices 2010 et 2011). La priorité sera
donnée, à compétences équivalentes, à des personnes au
chômage ou menacées de l'être.

En outre, deux au moins des quatre conditions suivantes doivent
également être respectées pour que la Ville consente à des dépenses
nouvelles dans le cadre de ce plan de soutien à l'économie :

- la dépense consentie par la Ville provoque des dépenses privées
ou permet de capter des subventions (effet multiplicateur);

- la dépense consentie par la Ville profite principalement à des
acteurs régionaux;

- la dépense consentie par la Ville provoque une amélioration dont
la durée s'étend au-delà de la période durant laquelle elle
intervient (rattrapage d'entretien, économies ou recettes
nouvelles durables);

- la dépense consentie permet d'éviter ou de limiter des situations
sociales négatives aux conséquences durables (chômage des
jeunes par exemple).

3. Cadre financier

Plusieurs des mesures envisagées par le Conseil communal n'impliquent
pas une dépense nouvelle, ou alors une charge mineure que nous avons
renoncé à chiffrer dans le présent rapport.

Ainsi, les mesures visant à informer et à orienter les entreprises sur les
aides existantes au plan fédéral, cantonal et communal, ou les invitant à
adapter leur comportement dans un sens donné, ne génèrent aucun coût
supplémentaire. De même, l'adaptation immédiate des tranches d'impôts
des entreprises à la nouvelle situation économique et l'anticipation des
paiements de factures par la Ville ont certes un coût, mais limité à la
charge d'intérêts découlant d'une trésorerie plus limitée pour la Ville (les
tranches d'impôts payées en trop auraient de toute façon été remboursées
l'an suivant et les factures auraient de toute façon été payées au terme du
délai prévu).

 Page 6

D'autres mesures, en revanche, constituent des dépenses nouvelles et il
nous paraît utile de les mentionner ici de façon plus détaillée.

Emploi d'un an pour apprentis et stagiaires terminant leur
formation dans les services de la Ville dès l'été 2009
Au total, ce sont sept jeunes apprentis et stagiaires (sur 16 ayant terminé
leur formation en été 2009) qui ont été engagés pour douze mois (l’un
d’entre eux pour environ deux mois seulement), avec un salaire mensuel
forfaitaire de CHF 2'800.-. Ce montant a été choisi de façon à tenir compte
du fait qu'il s'agit d'emplois créés au sein des services de la Ville avec
l'objectif principal d'éviter le chômage aux personnes intéressées. Il
correspond aussi au revenu assuré dans le cadre de l’assurance-chômage
à un jeune terminant une formation en emploi, et évite ainsi toute risque
de pénalisation en cas de sollicitation du chômage au terme de cet emploi.
Ce salaire constitue donc à la fois une incitation à accepter ce stage
temporaire et une incitation à poursuivre ses recherches pour une
situation professionnelle plus solide.

La dépense maximale ainsi engagée se monte à CHF 250'000.- et sera
financée, via les comptes du service des ressources humaines, par le
fonds de soutien à l'économie, après déduction des éventuelles
subventions fédérales ou cantonales qui ont été sollicitées.

Cette dépense a été engagée dans le cadre de la compétence du Conseil
communal, chaque stage correspondant à un coût de l’ordre de
CHF 40'000.-, donc inférieur à CHF 100'000.-.

Réallocations dans l’enveloppe d’investissements de l'exercice
2009
A la fin du 1er semestre 2009, le Conseil communal a estimé, sur la base
des informations en sa possession, que les dépenses d'investissements de
l'exercice seraient inférieures aux montants budgétés pour au moins
7 millions de francs.

Dans le but d'éviter une réduction trop importante des investissements de
la Ville en période de faible conjoncture (adopter une attitude
anticyclique), le Conseil communal a décidé d’anticiper certaines dépenses
projetées pour les exercices ultérieurs et de les réaliser, dans le cadre de
la marge laissée par l’enveloppe du budget 2009, entre la fin 2009 et le
début de l’exercice 2010, pour un montant total de l'ordre de 4 millions de
francs.

Compléments d'investissements financés par le fonds de soutien à
l'économie
En complément à ce qui précède, le Conseil communal a déterminé une
première étape d'investissements nouveaux, à financer par le fonds de
soutien à l'économie, à hauteur de 4 millions de francs également.

 Page 7

Investissements déjà autorisés
Dans ces deux enveloppes, certaines dépenses, inférieures à
CHF 100'000.-, ont été ou seront encore autorisées par le Conseil
communal.

A ce jour, les dépenses suivantes ont d'ores et déjà été admises :

a) Crédits considérées comme réallocations dans l’enveloppe
d’investissements 2009 (CHF 350'000.-)

- rénovations d’appartements supplémentaires à celles budgétées en
profitant chaque fois que cela est possible des départs de
locataires (8 X 40'000.- en moyenne);

- transformation de l’appartement du collège du Crêt-du-Locle en
classe d’école enfantine (30'000.-);

b) crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF

1’058'500.-)

- sécurisation d’une entrée d’immeuble (Agassiz 11) dans la
perspective de la rentrée scolaire et de la location d’un appartement
pour une école enfantine  (93'000.-);

- rénovation (peinture, électricité, cloisonnement) de bureaux
attenants à la salle de lecture de la Bibliothèque de la Ville
(35'000.-);

- équipement de l’espace réservé au traitement et à la gestion des
archives à la Bibliothèque de la Ville (43'000.-);

- modification de protections de sols dans un local destiné à des
engins de gymnastique (24'000.-);

- nettoyage complet de l’usine électrique dans le contexte de sa mise
à disposition de plus en plus régulière (16'000.-);

- amélioration des sanitaires de l’usine électrique dans le contexte de
sa mise à disposition de plus en plus régulière (100'000.-);

- assainissement du chemin menant du parking du complexe des
Arêtes à la Ferme des Brandt (30'000.-);

- réfection des chemins des parcs de la ville (notamment Gallet et des
Crêtets) (100'000.-) ;

- remise en état des places de jeux (100'000.-) ;

- remise en état des pistes de VTT et de course à pied (15'000.-) ;

- compléments au programme d’aménagement, dans le contexte de
l’augmentation de la capacité de la crèche Beau-Temps/Châtelot
(sanitaires 55'000.- ; menuiserie intérieure 60'000.- ; cuisines
25'000.- ; local du personnel 12'500.- ; place de jeu extérieure
20'000.-)

- extension du dépôt climatisé du DAV (75'000.-) ;

- réhabilitation du bac de rétention de la piscine des Arêtes
(15'000.-) ;

 Page 8

- réhabilitation des portes d’accès du public de la patinoire
(20'000.-) ;

- réfection des gradins des Forges (90'000.-) ;

- entretien des grillages d’une partie des terrains de sport (50'000.-) ;

- rénovations et adaptations de diverses infrastructures du Bois du
Petit Château (enclos loutres 30'000.- ; espace ours 20'000.- ;
enclos lynxs 20'000.- ; enclos renards 10'000 ;).

Investissements soumis à l’approbation du Conseil général
Les dépenses dépassant la limite de compétence du Conseil communal
sont recensées ci-dessous et font quant à elles l’objet des demandes de
crédit à l’attention de votre autorité :

c) crédits considérées comme réallocations dans l’enveloppe
d’investissement 2009 (CHF 3'790'000.-)

- réfection et isolation des façades et réfection des ferblanteries des
immeubles du bloc Président-Wilson 17-21, et changement des
fenêtres et volets (980'000.-);

- réfection des façades de l’immeuble « Belle-Maison », Jérusalem 59,
et changement des fenêtres et volets (150'000.-);

- réfection des toitures plates et panneaux solaires du collège de
Bonne-Fontaine et correction de l’environnement végétal
(250'000.-) ;

- accélération du remplacement des fenêtres et stores du collège de la
Promenade (380'000.-) ;

- rénovation des toitures plates et des verrières du musée des Beaux-
Arts (180'000.-) ;

- réfection des gradins des Mélèzes (500'000.-) ;

- reconstruction de la distribution d’eau et du réseau collecteur du
Bois du Petit Château (1'200'000.-)

- développement d’un inventaire et plan d’entretien pour les escaliers,
chemins, murs, places de jeux, places, parcs et espaces verts
(150'000.-).

d) crédits à financer par le fonds de soutien à l’économie (CHF

2'260'000.-)
- première étape d’assainissement du bâtiment du Crêt-du-Locle

(ancienne halle postale) : changement de fenêtres et travaux
d’isolation pouvant être menés de façon rationnelle simultanément
aux travaux d’assainissement (suppression d’amiante et démontage
de certains éléments) (500'000.-);

- deuxième étape de rénovation de la verrière des Abattoirs
(670'000.-);

- réfection des ouvrages de soutènement et de sécurité du Temple-
Allemand (550'000.-) ;

 Page 9

- réfection de la clôture, du couvert à matériel et du carré de sable du
Paddock du Jura (310'000.-) ;

- rénovation de la façade nord de la patinoire (120'000.-) ;
- réfection de l’étanchéité et de la peinture du préau du collège des

Forges (sciences) (110'000.-).

Dans tous les cas, ces dépenses doivent remplir les conditions énoncées
ci-devant.

Autres projets sans impact sur le budget de la Ville
Le Conseil communal a en outre entamé des réflexions identiques dans le
cadre de la société Bloc 30 (immeubles Ronde 9 et Commerce), et de
Viteos pour examiner dans quelle mesure certains travaux pouvaient
également être anticipés. Les projets menés dans le cadre de ces sociétés
viendront compléter les efforts de la Ville, mais n’auront pas d’impact sur
les finances communales.

Renforcement temporaire de certains services
En outre, le Conseil communal a décidé du renforcement temporaire de
certains services, de façon à permettre la réalisation des projets
susmentionnés et à éviter un engorgement des projets privés soumis à
autorisation. Les décisions suivantes ont ainsi été prises :

a) engagement d’un poste de technicien jusqu’à mi-2011 au service
d’architecture et des bâtiments pour préparer les dossiers de
rénovation et d’assainissement des bâtiments scolaires, culturels et
administratifs, solliciter les subventions fédérales et cantonales et
suivre les chantiers ;

b) engagement d’un poste d’ingénieur jusqu’à fin 2011  pour la
préparation des dossiers d’infrastructures, d’entretien et
d’aménagements, les demandes des subventions éventuelles et le
suivi des chantiers ;

c) engagement d’un poste de gérant technique jusqu’à fin 2010 à la
gérance des immeubles pour préparer les dossiers d’assainissement
et d’entretien d’immeubles, solliciter les subventions fédérales et
cantonales et suivre les chantiers ;

d) engagement d’un poste de technicien jusqu’à fin 2010 au bureau
des permis de construire pour absorber l’afflux de demandes liées
aux programmes fédéraux, cantonaux et communaux de soutien à
l’économie (gros afflux attendu pour des assainissements
énergétiques des bâtiments), accélérer la procédure et libérer ainsi
des investissements privés. Le développement du conseil dans ce
domaine est aussi envisagé.

Ces quatre postes temporaires, dont deux ont déjà été engagés à l’heure
actuelle, ont été mis au concours avec une priorité pour des personnes au
chômage ou menacés de l’être.

 Page 10

Ils seront inscrits dans le budget dès 2010 (la dépense 2009 a été
autorisée sur la compétence du Conseil communal), au compte des
ressources humaines avec une recette équivalente provenant du fonds de
soutien à l’économie. Le poste de la gérance sera toutefois partiellement
financé à charge de la société Bloc 30 et le Conseil communal envisage
d’imputer une partie du poste des Travaux publics aux secteurs
autofinancés (eau, épuration, etc.).

La dépense brute totale, pour l’ensemble des périodes envisagées, ne
dépassera pas 760'000.-. Les éventuelles contributions de l’assurance-
chômage, le produit éventuel de ressources affectées (taxe d’épuration
par exemple pour une part du poste temporaire des travaux publics) ou
d’autres ressources (financement par Bloc 30 par exemple) viendront
naturellement en déduction de ce montant.

Enfin, le Conseil communal a très clairement limité la durée de ces
engagements et toute éventuelle demande de prolongation sera, le cas
échéant, traitée comme une demande de nouveau poste.

4. Demandes de crédit

Sur la forme, vu la nature des crédits sollicités et le calendrier que le
Conseil communal s’est imposé pour permettre un engagement rapide des
dépenses envisagées (travaux à réaliser pour l’essentiel entre l’automne
2009 et le printemps 2010), le traitement proposé est identique à celui
retenu en général pour les crédits spéciaux accompagnant le budget
annuel.

Le premier arrêté qui vous est soumis recense donc les montants relevant
de la compétence du Conseil général sollicités au titre de réallocation au
sein de l’enveloppe des investissements 2009, tandis que le second porte
sur ceux dont le financement est assuré par le fonds de soutien à
l’économie constitué lors du bouclement de l’exercice 2008.

L’ensemble de ces crédits fera au besoin l’objet d’explications
circonstanciées à la commission financière avant le vote du Conseil
général.

5. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de

législature

Conforme aux dimensions économique (soutien à l’économie), sociale
(éviter les conséquences sociales les plus dures et durables de la crise) et
environnementale (assainir les bâtiments, limiter la consommation d’eau,
etc.), le programme qui vous est présenté répond à ce titre déjà à l’une
des préoccupations exprimées dans le programme de législature.

 Page 11

Dans ce même programme, le Conseil communal a également affirmé sa
volonté de maîtriser les finances. Il a proposé la constitution du fonds de
soutien à l’économie au terme de l’exercice 2008. Le programme présenté
dans ce rapport peut ainsi être mis en œuvre en conformité avec cet
objectif de maîtrise financière.

Par ailleurs, la question de l’entretien des infrastructures, équipements et
espaces publics, qui prend une place importante dans ce plan de soutien à
l’économie, figure également parmi les volontés exprimées dans le
programme de législature.

Le projet présenté ici s’inscrit dès lors en parfaite conformité aux objectifs
stratégiques de la législature.

6. Conséquences sur les finances

Les engagements prévus par le programme présenté dans le présent
rapport ressortent clairement du chapitre 3 ci-dessus.

Ils peuvent néanmoins être brièvement rappelés ici :

A charge du fonds de soutien à l’économie
engagement de jeunes stagiaires :  max. CHF 250'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions ;

renforcement temporaire de quatre services :  max. CHF 760'000.-
dont à déduire des contributions externes ;

nouveaux investissements décidés par le Conseil communal
et répondant aux critères définis : max. CHF 1’058'500.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

nouveaux investissements sollicités du Conseil général
et répondant également aux critères définis : max. CHF 2'260'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

Au total, le fonds de soutien à l’économie sera sollicité pour un montant
maximum de CHF 4'328'500.- avant déduction des subventions sollicitées,
soit moins de la moitié du capital constitué fin 2008. Pour la plupart des
investissements projetés, il s’agit d’améliorations nécessaires à court,
moyen ou long terme (dépenses anticipées) et dégageant des
améliorations de fonctionnement.

Ces dépenses n’engendreront pas de charge d’amortissement dans la
mesure où leur financement a été anticipé par la constitution du fonds via
une charge de fonctionnement sur l’exercice 2008. En conséquence, elles
n’alourdiront pas le compte de fonctionnement de la Ville à futur.

 Page 12

Réallocation au sein de l’enveloppe d’investissements 2009
nouveaux investissements décidés par le Conseil communal
et répondant aux critères définis : max. CHF 350'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

nouveaux investissements sollicités du Conseil général
et répondant également aux critères définis : max. CHF 3'790'000.-
dont à déduire d’éventuelles subventions.

Au total, sur les quelque 7 millions de crédits abandonnés ou reportés en
2009, ce sont donc CHF 4'140'000.- qui seront réalloués pour maintenir
une dépense proche de celle projetée et ainsi éviter d’amplifier le
phénomène de ralentissement conjoncturel.

Dans la mesure où il s’agit de réallouer des crédits prévus dans le cadre
de l’enveloppe globale des investissements 2009, ces dépenses
n’impliquent pas véritablement de charges nouvelles par rapport aux
montants d’amortissement et d’intérêts prévus en début d’exercice. Elles
généreront néanmoins à futur des charges d’amortissement dans les
comptes des services concernés, charges qui sont jugées supportables
dans la mesure d’une part où elles étaient prévues et, d’autre part, où les
dépenses envisagées produiront aussi des diminutions de charges
(économie d’énergie par exemple) ou des recettes nouvelles
(augmentation de loyers, par exemple).

7. Conséquences sur les ressources humaines

Les conséquences sur les ressources humaines du programme de soutien
à l’économie faisant l’objet du présent rapport sont limitées, pour
l’essentiel, aux charges prévues pour les services d’architecture et des
bâtiments, des travaux publics, de la gérance et du bureau des permis de
construire. Les renforcements temporaires envisagés dans ces services,
mis à la charge du fonds de soutien à l’économie, permettent de faire face
à cette charge supplémentaire, sans détériorer le compte de
fonctionnement des prochains exercices.

Pour les autres services ponctuellement concernés, le suivi des projets
devrait pouvoir se réaliser dans le cadre normal des activités.

8. Collaboration intercommunale

Le programme présenté dans le présent rapport tente d’exploiter au
mieux les opportunités offertes par les programmes fédéraux et cantonaux
de soutien à l’économie et d’impulsion dans le domaine énergétique.

La difficulté de l’exercice et la volonté de mise en œuvre rapide n’ont en
revanche pas permis de coordonner les efforts de La Chaux-de-Fonds avec
les programmes d’autres collectivités locales, par ailleurs peu nombreuses
à avoir envisagé des mesures comparables.

 Page 13

Au demeurant, il paraît normal que le fonds constitué par la Ville lors du
bouclement de l’exercice 2008 soit affecté exclusivement à des dépenses
relevant de la commune de La Chaux-de-Fonds.

9. Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux
En faisant la part belle à des assainissements énergétiques de divers
bâtiments, le programme de soutien à l’économie du Conseil communal
affirme clairement que les montants engagés ne servent pas qu’à
alimenter économiquement le tissu économique local et régional, mais
qu’ils ont aussi été envisagés de façon à permettre des progrès
significatifs dans le domaine de l’environnement et de l’énergie.

b) aspects sociaux
Avec un taux de chômage frisant 9 % (sans compter les demandeurs
d’emploi non chômeurs et les personnes au chômage partiel, qui feraient
presque doubler ce taux), la Ville de La Chaux-de-Fonds ne peut
considérer qu’elle ne subit qu’un phénomène économique. Les impacts
sociaux d’une telle détérioration du marché du travail préoccupent le
Conseil communal, dont les motivations ont été détaillées dans le présent
rapport.

Les possibilités de stages pour les jeunes terminant leur formation et la
priorité clairement donnée à des personnes au chômage pour les
nouveaux postes mis au concours attestent de la volonté de limiter ces
impacts sociaux.

Par ailleurs, en tentant de maintenir l’emploi dans les secteurs où son
intervention peut avoir une influence, le Conseil communal réaffirme
clairement que, économiquement et socialement, le maintien du lien entre
un employeur et ses collaborateurs est plus favorable que le recours au
chômage.

Enfin, au-delà des effets directs et concrets attendus des mesures prises,
le Conseil communal considère qu’il appartient à la collectivité de donner
des signes tangibles de solidarité à l’égard de celles et ceux qui sont les
plus touchés par la crise qui secoue notre économie. Le programme de
soutien qui vous est présenté ici est une occasion supplémentaire de
réaffirmer cette nécessité d’affronter cette situation ensemble et de façon
solidaire.

 Page 14

c) aspects économiques
Chacun espère voir les premiers signes de reprise rapidement en 2010 et
leur traduction par une limitation du chômage. Pour que la reprise,
lorsqu’elle se produira, se traduise par des effets concrets dans notre
région, il convient de permettre aux entreprises locales de passer ce cap
sans disparaître et, dans toute la mesure du possible, sans perdre le
savoir-faire et les compétences qui sont les leurs.

Certes, une économie très ouverte comme l’est notre tissu industriel, ne
peut attendre de solution d’une petite collectivité comme la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Pour ce secteur, ce sont les programmes nationaux et
cantonaux qui peuvent, dans une certaine mesure, offrir des solutions
appropriées. Pour les autres secteurs, en revanche, l’intervention de la
Ville peut partiellement se substituer aux faiblesses momentanées du
moteur industriel.

Le secteur du bâtiment, par exemple, qui vit aujourd’hui encore des
projets décidés avant l’automne 2008, connaîtra vraisemblablement une
période difficile en 2010 et 2011, que les investissements projetés par la
Ville peuvent au moins atténuer.

Pour y parvenir sans déséquilibrer les finances publiques, La Chaux-de-
Fonds peut heureusement compter sur le fonds constitué lors du
bouclement de l’exercice 2008. Le Conseil communal a de surcroît retenu
des investissements qui devraient très largement profiter à des
entreprises de la région et qui produiront des économies ou des recettes
nouvelles.

10. Conclusion

Notre économie régionale, fortement exportatrice, subit de plein fouet, et
plus durement qu’ailleurs, les effets de la crise économique mondiale.
Dans le souci :

- de maintenir l’appareil de production en mesure de saisir les
opportunités d’une reprise que nous espérons prochaine,

- de limiter les impacts sociaux liés à l’augmentation du chômage
et à l’incertitude qui caractérise aujourd’hui le marché du travail,

- de faire profiter au mieux la région des programmes nationaux et
cantonaux de soutien à l’économie,

- et finalement pour ralentir la propagation de la crise aux secteurs
qui ne sont pas les plus exposés,

le Conseil communal considère qu’il est de la responsabilité des pouvoirs
publics d’envisager des mesures équilibrées en faveur de l’économie
régionale et de ses acteurs.

Les mesures retenues ont été sélectionnées au terme d’une analyse de ce
qui pouvait au mieux porter effet de la part d’une relativement petite
collectivité dans une économie ouverte et globalisée.

 Page 15

Les projets d’investissements ont aussi été triés en fonction des
améliorations objectives qu’ils pouvaient apporter à la Ville et à ses
finances dans la durée.

Enfin, l’action du Conseil communal traduit aussi le message de solidarité
que les autorités veulent adresser à celles et ceux qui subissent
aujourd’hui les effets d’une crise qui les dépasse.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexes :

- évolution de la situation de l'emploi et du chômage

 Page 16

Arrêté n° 1 (changement d’affectation des dépenses
d’investissement)

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009,

Vu l’arrêté du Conseil général du 16 décembre 2008, approuvant le
budget de l’exercice 2009,

Vu que les dépenses d'investissements de l'exercice 2009 seraient
inférieures aux montants budgétés pour au moins CHF 7'000'000.-,

arrête :

Article premier – Un crédit de CHF 3'790'000.- est accordé au Conseil
communal, à raison de :

a) CHF 980'000.- pour la réfection et l’isolation des façades et réfection
des ferblanteries des immeubles du bloc Président-Wilson 17-21, et
le changement des fenêtres et volets;

b) CHF 150'000.- pour la réfection des façades de l’immeuble « Belle-
Maison », Jérusalem 59, et le changement des fenêtres et volets;

c) CHF 250'000.- pour la réfection des toitures plates et des panneaux
solaires du collège de Bonne Fontaine et la correction de
l’environnement végétal ;

d) CHF 380'000.- pour le remplacement des fenêtres et stores du
collège de la Promenade ;

e) CHF 180'000.- pour rénovation des toitures plates et des verrières
du musée des Beaux-Arts ;

f) CHF 500'000.- pour la réfection des gradins de la patinoire des
Mélèzes ;

g) CHF 1'200'000.- pour reconstruction de la distribution d’eau et du
réseau collecteur du Bois du Petit Château ;

h) CHF 150'000.- pour le développement d’un inventaire et plan
d’entretien pour les escaliers, chemins, murs, places de jeux, places,
parcs et espaces verts.

Art. 2 – Les éventuelles subventions fédérales et cantonales seront
portées en déduction du coût des travaux précités.

Art. 3 - Ces dépenses seront portées au compte des investissements et
amorties au taux de 8 %.

 Page 17

Art. 4 - Le Conseil communal finance le crédit précité par un emprunt qui
fait partie de ceux qu’il est autorisé à conclure pour l’exercice 2009.

Art. 5 – Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté n° 2 (Prélèvement sur le fonds de soutien à l’économie)

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal, du 14 septembre 2009

Vu l’arrêté du Conseil général du 5 mai 2009, relatif à la création d’un
fonds de CHF 9'000'000.- aux fins de préfinancer des mesures

anticycliques (fonds de soutien à l’économie),

arrête:

Article premier – Le Conseil communal est autorisé à prélever
CHF 2'260'000.- sur le fonds de soutien à l’économie à raison de :

a) CHF 500'000.- pour la première étape d’assainissement du bâtiment
du Crêt-du-Locle (ancienne halle postale) : changement de fenêtres
et travaux d’isolation pouvant être menés de façon rationnelle
simultanément aux travaux d’assainissement (suppression d’amiante
et démontage de certains éléments);

b) CHF 670'000.- pour la deuxième étape de rénovation de la verrière
des Abattoirs;

c) CHF 550'000.- pour la réfection des ouvrages de soutènement et de
sécurité du Temple-Allemand;

d) CHF 310'000.- pour la réfection de la clôture, du couvert à matériel
et du carré de sable du Paddock du Jura;

e) CHF 120'000.- pour la rénovation de la façade nord de la patinoire
des Mélèzes;

f) CHF 110'000.- pour la réfection de l’étanchéité et de la peinture du
préau du collège des Forges.

Art. 2 – Les éventuelles subventions fédérales et cantonales seront
portées en déduction du coût des travaux précités.

Art. 3 – Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Chômage fin de mois à La Chaux-de-Fonds Emploi fin octobre à La Chaux-de-Fonds

05.2005 987 1969 23695

06.2005 961 …

07.2005 996 …

… …

05.2006 962 …

06.2006 892 1990 22433

07.2006 896 1991 21800

… 1992 21130

05.2007 765 1993 20428

06.2007 701 1994 19851

07.2007 725 1995 20040

08.2007 748 1996 19605

09.2007 733 1997 19747

10.2007 704 1998 20043

11.2007 717 1999 20367

12.2007 786 2000 21179

01.2008 824 2001 21658

02.2008 782 2002 21220

03.2008 740 2003 20463

04.2008 714 2004 20516

05.2008 695 2005 20697

06.2008 683 2006 21654

07.2008 738 2007 22593

08.2008 765 2008 23653

09.2008 756

10.2008 786

11.2008 858

12.2008 971

01.2009 1089

02.2009 1203

03.2009 1286

04.2009 1316

05.2009 1453

06.2009 1490

07.2009 1552

08.2009 1671

18000

19000

20000

21000

22000

23000

24000

1
9
6
9 … …

1
9
9
1

1
9
9
3

1
9
9
5

1
9
9
7

1
9
9
9

2
0
0
1

2
0
0
3

2
0
0
5

2
0
0
7

Emploi fin octobre à La Chaux-de-Fonds

600

800

1000

1200

1400

1600

0
5
.2

0
0
5 …

0
7
.2

0
0
6

0
6
.2

0
0
7

0
9
.2

0
0
7

1
2
.2

0
0
7

0
3
.2

0
0
8

0
6
.2

0
0
8

0
9
.2

0
0
8

1
2
.2

0
0
8

0
3
.2

0
0
9

0
6
.2

0
0
9

Chômage fin de mois à La Chaux-de-Fonds


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

 concernant

plusieurs mesures relatives à la propreté en ville
et au comportement des détenteurs de chiens

(du 18 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Depuis quelques années, un certain nombre de remarques ont été émises
à propos des chiens en ville de La Chaux-de-Fonds, tant par votre Conseil
que par la population, sur le fait que la Loi cantonale n’était plus
respectée. Elle stipule en effet que :

• « tout détenteur d’un chien ne doit pas laisser errer son chien sans

surveillance et doit veiller à ce que celui-ci ne souille pas le domaine
public. »

• « tout détenteur d’un chien doit être en mesure de le maîtriser à tout
moment par la voix ou le geste. »

Dans les faits, force est de constater qu’un réel problème existe.

Pourtant, depuis 1970, la Ville a pris un certain nombre de dispositions :

Première étape : en 1970, les jardiniers ont installé sur les pelouses des
petits panneaux interdisant l’accès aux chiens. Peu de gens les
respectaient, et ces panneaux étaient régulièrement déplacés, arrachés,
voire cassés.

page 2

Deuxième étape : dès 1990, nous avons prévu des emplacements de
zones vertes destinés aux chiens dans les parcs publics. Par la suite, nous
avons fixé des « robidogs » à proximité de ces zones. Il s’agit de
poubelles particulières, ainsi nommées avec le nom du fabricant, qui
arborent un distributeur de sachets pour ramasser les crottes de chien.

Troisième étape : dès 1997 et sur une durée de 6 ans, la Ville a installé
dans les différents quartiers une centaine de robidogs d’un coût de
CHF 700.-/pièce.

Quatrième étape : en 1997, une campagne d’information humoristique a
été lancée en collaboration avec 7 autres villes de Suisse romande (pose
d’affiches « Canin malin »). Des petits dépliants ont été distribués par la
Police locale aux propriétaires venant s’acquitter de leur taxe annuelle.

Cinquième étape : en 2003, la Ville a à nouveau lancé une campagne de
sensibilisation en proposant aux différentes gérances de poser des affiches
humoristiques dans les corridors de leurs immeubles.

Sixième étape :  début 2007, un petit groupe de travail a mandaté l’Ecole
d’art pour proposer un concours aux apprentis graphistes. Un jury a
examiné les projets et en a retenu un (le premier prix) qui permettra de
lancer une nouvelle campagne de sensibilisation.

2. Problématique

Les employés communaux fournissent de gros efforts pour vider les
robidogs, ramasser régulièrement les déjections canines qui jonchent
certains parcs publics (en particulier celui de l’Ouest) et nettoyer les
places de jeux où les bacs à sable sont confondus avec des WC pour
chiens.

Le Règlement de police du 28 juin 1977, toujours en vigueur, stipule :

Titre II – Ordre public

Chapitre I. Ordre public

Promenades
et parc
publics

Art. 13
Les promenades et parcs communaux sont placés sous la
protection du public. Tout acte de nature à compromettre
leur propreté et leur bon entretien ou à nuire aux animaux
qui s’y trouvent est interdit. Il est notamment défendu :
a) de détériorer les plates-bandes et pelouses,
b) de cueillir des fleurs,
c) d’organiser des jeux bruyants et incommodants pour les

visiteurs sauf aux endroits réservés,
d) de grimper sur les bancs, arbres, clôtures et

monuments,

page 3

 e) de déposer des détritus et des papiers ailleurs que dans

les corbeilles destinées à les recueillir,
f) de circuler avec des véhicules,
g) de laisser des chiens en liberté.

Chapitre 2. Animaux

Devoirs des
détenteurs
d’animaux

Art. 16
Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre toutes
mesures utiles pour les empêcher de troubler la sécurité, la
tranquillité, la salubrité et l’ordre publics. La Direction de
police peut interdire la garde d’animaux là où ces mesures
ne seraient pas prises ou se révéleraient insuffisantes.

Chiens à
l’attache

Art. 21
Sur la voie publique, dans les promenades et parcs publics,
sur les pistes et emplacements de sport ou dans les lieux
accessibles au public, tout chien doit être tenu en laisse, à
moins qu’il ne soit suffisamment dressé pour se conduire
de manière à ne pas importuner autrui. La Direction de
police peut interdire l’accès des chiens dans les lieux
publics.

Chiens et
propreté

Art. 22
Les propriétaires ou détenteurs empêcheront leurs chiens
de faire leurs besoins naturels sur les trottoirs, dans les
promenades et jardins publics, les emplacements de jeux
réservés aux enfants.

Titre XIII. Dispositions pénales et finales

Article 97 supprimé

Amende Art. 99

Toute contravention au présent règlement est punissable
d’une amende de cinq mille francs au plus, sans préjudice
des peines plus sévères que le contrevenant peut encourir
en vertu des lois pénales.

Actuellement, nous n’avons pas connaissance d’acte de verbalisation de la
police. Il est vrai que l’article 99 mentionné ci-dessus est difficilement
applicable. Il sera donc réactualisé dans le règlement du Service du
domaine public (SDP) selon les propositions que nous faisons ci-dessous.

page 4

Lorsqu’une très forte majorité de propriétaires de chiens se comportent
correctement, il est plus facile d’accepter les manquements de la minorité.
Par contre, lorsque cette minorité a tendance à augmenter, des mesures
politiques doivent être prises afin de changer les habitudes des
propriétaires de chiens incapables de se comporter de manière adéquate
en ville. Il faut donc donner au Service du domaine public et à la Police de
proximité les moyens de contrôler et de verbaliser.

Les mesures prises par différentes communes de Suisse romande ont été
étudiées et retenues par notre Ville. La prévention doit être organisée et
une répression est indispensable.

3. Information et prévention

3.1 Les Places de jeux

Dans un premier temps, il faut viser à améliorer la situation aux endroits
qui doivent être propres et hygiéniques. Ce sont principalement les places
de jeux pour nos enfants et les cours des écoles. Les situations que vivent
les enfants et leurs accompagnants ne sont pas admissibles et la propreté
de l’accès aux places de jeux et aux écoles doit être exemplaire. Un enfant
sortant de chez lui ne doit pas rentrer crotté !

Nous visons à mettre en conformité toutes nos places de jeux ainsi que
nos cours d’école. Nous devrons aussi veiller à ce que les chiens ne
puissent pas avoir accès à ces zones, ceci en installant de petites barrières
à certains endroits.

Il n’est pas forcément nécessaire d’en installer systématiquement partout,
il en existe déjà à plusieurs endroits par mesure de sécurité. Reste à
définir, en collaboration avec le Service d’urbanisme et de l’environnement
(SUE), les emplacements où cela s’avérerait utile. Ces barrières sont en
outre très sécurisantes pour les accompagnants des enfants.

Endroits où les places de jeux disposent déjà de barrières

• Place des Lilas, Parc 119, Place de jeux des Gentianes, Temple de

l’Abeille, Jardinets

Endroits où nous pourrions encore installer des petites barrières

• Courtil du Sautier (55 m au Nord, le reste étant déjà clôturé). Pose

d’un treillis de 1 m de haut et partiellement végétalisé
• Place du Bois (principalement le Nord avec les jeux d’enfants)

page 5

3.2 Panneaux et matériel urbain d’information

Nous souhaitons continuer à travailler avec les affiches format A3 que
nous avons encore en stock, créées par Art-Graphic à La Chaux-de-Fonds.
Elles mettent en scène différentes situations sur le terrain, ceci de
manière humoristique. Il existe deux jeux de modèles différents, adaptés
pour l’été et l’hiver. L’inconvénient majeur est qu’elles ne se voient pas de
très loin.
Mais nous voulons également travailler avec le nouveau concept de
communication établi par le lauréat du concours à l’Ecole d’art (nouvelle
brochure pour les propriétaires de chiens et nouveau matériel urbain).

Nous proposons de définir trois  types de zone en ville, soit :

• des zones strictement interdites aux chiens (zones rouges)
• des zones où les chiens ont libre accès (zones vertes)
• Le reste de la ville, où les chiens doivent être tenus en laisse (zone

orange)

Ces zones sont listées dans l’annexe 1. Elles seront délimitées par une
signalétique urbaine nouvelle. Il s’agit de petits chiens stylisés, en béton,
et colorés selon la zone qu’ils désignent. A noter que ce matériel permet
également aux passants de s’asseoir et de se reposer et qu’il joue un rôle
original de décoration urbaine.

Une nouvelle brochure avec les informations utiles à tout propriétaire sera
donnée aux propriétaires de chiens en début d’année, lors du paiement de
la taxe des chiens.

Zones interdites aux chiens
(signalétique rouge)

• Toutes les places de jeux et tous les endroits proches desdites places
• Les cours de collège
• Les zones autour des églises
• Les zones sportives

Zones où les chiens ont libre accès
(signalétique verte pour les WC chiens)

Les zones totalisant environ 2'320 m2 figurent sur une liste remise aux
propriétaires de chiens en début d’année :

• Différentes zones vertes en ville, bandes herbeuses le long des routes

• Les forêts pour lesquelles il faut toutefois tenir compte de l’Arrêté du
Service de la Faune mentionnant que les chiens doivent être tenus en
laisse pendant les mois d’avril, mai et juin pour ne pas perturber les
jeunes faons.

page 6

A relever que « libre accès » ne veut pas dire que le chien est libre de
laisser ses besoins n’importe où. Le propriétaire a l’obligation de ramasser
les crottes de son animal. Si la forêt est plus libre à cet égard, il n’en va
pas de même pour les champs, les agriculteurs rencontrant également des
problèmes avec la santé de leurs vaches ayant pâturé dans de l’herbe
souillée.

Zones où les chiens sont tenus en laisse
(signalétique orange)

• En ville, et notamment dans tous les parcs publics (en application de

l’article 13 du Règlement de police) et dans les rues piétonnes Daniel
Jean-Richard, Place de la Carmagnole, Rue de l’Avenir, Place Espacité,
Promenade des Six Pompes.

La mise en place de la signalétique débutera par les zones rouges, au
rythme de la fourniture des chiens en béton.

Le plan Chiens en ville indiquant les types de zones limitées (bandes
herbeuses, collèges, églises, jardins de circulation, parcs, places de jeux,
zones naturelles protégées et zones vertes), ainsi que l’emplacement des
robidogs est disponible sur le site informatique de la Ville (www.chaux-de-
fonds.ch  ⇒ guichet cartographique).

3.3 « Robidog »

Au centre ville, 28 nouvelles poubelles (capacité de 110 litres) comprenant
un distributeur de sachets viennent d’être installées, en remplacement de
corbeilles à déchets et de robidogs « ancienne formule ». Ces derniers
seront posés selon un plan d’installation.

4. Répression

Après une large information à la population il faudra, comme cela se fait
dans d’autres villes, sanctionner les mauvais comportements de certains
propriétaires de chiens si des changements significatifs ne sont pas
intervenus. Nous nous proposons d’introduire les amendes suivantes dans
le Règlement de police:

• non respect des zones      CHF 100.-
• crottes non ramassées par le propriétaire du chien CHF 100.-

Ces amendes peuvent être cumulatives.

Ces mesures seront introduites dans la nouvelle réglementation du SDP
qui sera mise sous toit avant la fin de cette législature.

http://www.chaux-de-fonds.ch/
http://www.chaux-de-fonds.ch/

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Si ces mesures n’atteignent pas le but espéré, il faudra les durcir.

5. Conséquences financières

Pour mener à bien ce projet, nous devons disposer du matériel nécessaire,
à savoir la signalétique urbaine (quelque 150 petits chiens en béton), les
autocollants à poser sur les nouvelles poubelles et les nouveaux dépliants
à distribuer aux propriétaires.

Les petits chiens en béton seront réalisés dans les ateliers des Travaux
publics en 2007 et 2008. Leur coût, ainsi que celui des dépliants et des
autocollants, sera pris en charge dans le budget du Service d’urbanisme.
Il se montera à environ CHF 30’000.-.

6. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, les travaux étant effectués par le dicastère des Infrastructures.

7. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Nous allons prendre contact avec Le Locle pour envisager d’étendre ce
concept avec la ville voisine.

8. Eléments relatifs au développement durable

Le moment venu, les chiens en béton pourront sans autre être éliminés en
décharge inerte, pour un coût modeste (aujourd’hui CHF 15.-/m3).

La propreté d’une ville, et surtout le fait d’empêcher de la souiller, permet
de limiter les frais de nettoyage et fait partie du développement durable.

Le respect des uns envers les autres en est également un élément.

Une ville n’est pas propre parce qu’elle est souvent nettoyée, mais parce
qu’elle n’est pas salie !

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures, qui l’a
adopté à l’unanimité lors de sa séance du 12 juin 2007.

La Commission d’urbanisme s’est par ailleurs prononcée favorablement
sur le projet de nouvelle signalétique lors de sa séance du 29 mai 2007.

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Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe :  - liste de répartition des zones par secteurs
 - projet de dépliant (1 par groupe)

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Répartition des zones

Zones rouges, interdiction aux chiens

Place de jeux Collège
Bejune Abeille
Bois du Petit-Château Abeille
Boucle Blaise-Cendrars Beau-Site
Building Bois-Noir Bejune
Collège de l'Ouest Bellevue
Collège Numa-Droz Blaise-Cendrars
Communet Cernil-Antoine
Croix-Fédérale Charrière
Docteur-de-Quervain Citadelle
Doubs 130 Crêt-du-Locle
Esplanade du cadran Crêtets
Esplanade Temple de l'Abeille Endroits
Foulets Ester
Foyer handicap Forges
Hobbyland Forges Foulets
Jacob-Brandt 107 Gentianes
Jardinets Marronniers
Parc de l'Ouest Numa-Droz
Parc des Crêtets Ouest
Parc des Gentianes Promenade
Parc des Musées
Parc Gallet Square
Parc Gallet Bel-Air
Place Courtil du Sautier Versoix 2a ( Althaus )
Place de la Carmagnole
Place des Forges Eglise
Place des Lilas Abeille
Place des Tourelles Forges
Place du Bois Grand Temple
Rue de l'Avenir Notre-Dame de la Paix
Rue des Sagnes Sacré-Cœur
Sorbiers St-Jean
Stavay-Mollondin Temple Allemand
Temple Allemand Temple Farel

Zone de sport Cimetière
Centre des Arêtes Cimetière et Centre funéraire
Centre sportif Charrière Cimetières israélite+Eplatures
Nord 80
Piscine/Patinoire des Mélèzes Zone naturelle protégée
Piste de luge de Bellevue Bonne-Fontaine / Bruyère
Piste de luge de Bellevue Bonne-Fontaine / Eplatures
Piste de luge éclairée Bois du Couvent
Piste de luge La Sombaille Autre
Piste de luge Les Cibles Bois du Petit Château
Tennis-club Jardin de circulation Parc Gallet
Terrain d'équitation Paddock Stand de tir

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Zones vertes, chiens libres d’action
(délimitées par une petite barrière )

Agassiz-Tertre
Ancienne passerrelle CFF
Beau-site Nord
Beau-site Sud
Collège des Forges (Forges 41)
Cornes-Morel
Esplanade
Jardin de la Demoiselle
Louis-Agassiz (INCA)
MIH
Nord 81
Paix 52
Parc de l'Ouest
Parc Gallet
Place des Forains
Place du Bois
Rue des Fleurs
Rue du Locle 16
Rue du Pont
Signal
Square de la Gare

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	1.Introduction
	2.Problématique
	Titre II – Ordre public
	Chapitre I. Ordre public
	Promenades et parc
	publics
	Art. 13

	Chapitre 2. Animaux
	Devoirs des
	Art. 16
	Chiens à
	l’attache
	Art. 21
	Chiens et
	Art. 22
	Titre XIII. Dispositions pénales et finales
	Amende
	Art. 99

	3.Information et prévention

	3.2Panneaux et matériel urbain d’information

	4.Répression
	Répartition des zones
	Zones rouges, interdiction aux chiens

	Place de jeux
	Collège
	Square
	Eglise
	Zone de sport
	Cimetière
	Zone naturelle protégée
	Autre
	Zones vertes, chiens libres d’action
	\(délimitées par une petite barrière \)