Ordre du jour

text:
7e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 16 mai 2017 à 17h00

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission

de gestion de l'action sociale en remplacement de
Mme Giovannina De Nuccio démissionnaire.

2. Election d'un représentant du POP au sein de la Commission
des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie en
remplacement de M. Nathan Erard démissionnaire.

3. Election d'un représentant du PDC au sein de la Commission
culturelle en remplacement de M. Blaise Fivaz
démissionnaire.

4. Election d'un représentant du POP au sein de la Commission
financière en remplacement de Mme Sarah Blum
démissionnaire.

5. Election d'un représentant du POP au sein de la Conseil
d'établissement scolaire en remplacement de Mme Sarah
Blum démissionnaire.

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 875'000.00 pour la rénovation des vestiaires sud de la
piscine des Mélèzes (DJASS).

7. Rapport relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par
la commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne
non entièrement financées (DFERE).

[image: image0.png]

2

8. Comptes 2016 : Rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale
b. discussion de détail + traitement des interpellations
c. vote de l’arrêté
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

9. Partie officielle et constitutive du bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2017-

2018
c. discours du/de la président-e du Conseil général pour

l'année 2017-2018

 Marc Schafroth

 président du Conseil général

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 250'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion tout terrain de

marque Mercedes UNIMOG âgé de 27 ans (1
ère

 mise en circulation en

1992).

Le nouveau véhicule devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit

d'une planche robuste et d'une saleuse à capacité de 1.5 m
3
.

Celui-ci sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

secondaires en ville et plus particulièrement des rues étroites,

impraticables avec des camions conventionnels de taille plus grande.

En période estivale, le véhicule sera utilisé en tant que transporteur

universel pour les petits chantiers effectués par le service. Pour être

pleinement utilisable à cet effet, il doit être équipé d'un pont basculant

relativement bas et avoir une charge utile d'environ 4 tonnes.

Enfin, le véhicule acheté sera limité d'usine à 45 km/h afin qu'il puisse être

conduit par des chauffeurs n'ayant pas de permis poids lourd. Ainsi, nous

maximiserons l'utilisation de ce véhicule polyvalent.

page 2

Les caractéristiques nécessaires pour un usage hivernal sont les

suivantes:

 Grande garde au sol pour pouvoir circuler sur des terrains
accidentés

 Empattement court pour une maniabilité optimale dans les rues
étroites

 Besoin de plusieurs groupes de vitesses (courtes et longues) pour
circuler en terrains difficiles

 Charges élevées sur essieux aussi bien avant qu'arrière. Le
véhicule doit pouvoir porter une charge importante sur l'essieu
avant, car nous l'équiperons d'une lame à neige robuste capable
de gratter la neige tassée ou dure (minimum 900 kg). A l'arrière,
une saleuse d'une capacité minimale de 1'500 kg doit pouvoir être
installée.

Traditionnellement, ces véhicules étaient remplacés par le même type et

marque (Mercedes Unimog) qui remplit toutes les exigences liées à

l'utilisation hivernale. Ainsi, pour exemple, afin d'augmenter leur utilisation

à l'année, le précédent Unimog, acheté en 2017 et livré en 2018, était

équipé d'une épareuse.

Depuis environ deux ans, nous explorons la possibilité de remplacement

par des véhicules de marque et type différents, l'objectif étant une

réduction des coûts et une optimisation de la polyvalence à l'année, dans le

respect des marchés publics.

Ainsi, s'agissant d'un véhicule essentiellement destiné à une utilisation

urbaine, contrairement à la dernière acquisition, une légère adaptation du

cahier des charges, concrétisée par une baisse de la puissance moteur

nécessaire, est possible et nous ouvre le marché des plus petits véhicules

porte-outils en comparaison avec l'Unimog. En effet, la puissance moteur

nécessaire est inférieure à celle pour le déneigement des routes extra-

urbaines, pour lesquelles l'emploi des Unimog est incontournable.

Aujourd’hui, nous avons la certitude que ce genre de véhicules existe sur le
marché national chez au moins deux autres fournisseurs en plus de
Unimog. Il s’agit du transporteur universel et véhicule porte-outils des
maisons Viktor Meili AG et Aebi Schmidt Holding AG.

page 3

Notre futur véhicule sera donc acheté au travers d’une procédure

d’acquisition sur invitation auprès d'un représentant de Mercedes-Unimog,

de Viktor Meili AG et de Aebi Schmidt Holding SA. Dans le cas où, d’ici la

parution de l’appel d’offre, nous trouverions d’autres fournisseurs

susceptibles de répondre au marché, il est bien évident qu’ils y seraient

invités.

A ce stade, sans expérience avec les autres fournisseurs, il ne nous est

pas possible de chiffrer avec précision le prix de leur véhicule, sans pour

autant compromettre le principe du marché public. Néanmoins, selon notre

expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 250'000.00

TTC, soit une somme légèrement inférieure à celle prévue dans le budget

2019.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 185’000.-

Lame à neige CHF 16'000.-

Saleuse CHF 30'000.-

Total HT CHF 231'000.-

TVA 7.7 % CHF 17'787.-

Total HT CHF 248'787.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui

visent à réduire le personnel tout en assumant de nouvelles tâches qui sont

imposées et en diminuant la pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du

patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement hivernal est de CHF 250'000.- TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 125'000.-.

page 4

Amortissement : CHF 250'000.- x 6,7 % CHF 16’750.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3’125.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 19’875.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2019 pour un montant de

CHF 320'000.-, sous comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Conséquences sur les ressources humaines

Les équipes de maçons pourront utiliser ce véhicule pour les chantiers, ce

qui facilitera l'organisation du travail.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 39'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

page 5

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 250'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 711

Enlèvement de la neige.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
100% 3'800'000 100% 5'520'000 100% 8'865'000 100% 235'000 100% 18'420'000

SUBVENTIONS PUBLIQUES 50% 1'900'000 51% 2'800'000 30% 2'665'000 57% 135'000 41% 7'500'000

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 800'000 800'000 765'000 135'000 2'500'000

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS 800'000 800'000 765'000 135'000 2'500'000

CANTON DE NEUCHÂTEL 600'000 1'200'000 700'000 0 2'500'000

CANTON DE NEUCHÂTEL 600'000 1'200'000 700'000 0 2'500'000

CONFÉDÉRATION 500'000 800'000 1'200'000 0 2'500'000

DFI/OFC 500'000 800'000 1'200'000 0 2'500'000

FONDS PARAPUBLICS 13% 500'000 22% 1'200'000 19% 1'700'000 43% 100'000 19% 3'500'000

LOTERIE ROMANDE 500'000 1'200'000 1'700'000 100'000 3'500'000

LOTERIE ROMANDE – FAC-LORO 500'000 700'000 1'200'000 100'000 2'500'000

LOTERIE ROMANDE - CPOR 0 500'000 500'000 0 1'000'000

SPONSORING 36% 1'350'000 24% 1'300'000 45% 4'000'000 0% 0 36% 6'650'000

SPONSORS PRINCIPAUX 1'300'000 1'100'000 3'600'000 0 6'000'000

PARTENAIRE 1 400'000 200'000 900'000 0 1'500'000

PARTENAIRE 2 300'000 300'000 900'000 0 1'500'000

PARTENAIRE 3 300'000 300'000 900'000 0 1'500'000

PARTENAIRE 4 300'000 300'000 900'000 0 1'500'000

SPONSORS SECONDAIRES 50'000 200'000 400'000 0 650'000

SPONSORS SECONDAIRES 50'000 200'000 400'000 0 650'000

MÉCÉNAT 1% 50'000 3% 150'000 2% 200'000 0% 0 2% 400'000

FONDATIONS 50'000 150'000 200'000 0 400'000

FONDATIONS 50'000 150'000 200'000 0 400'000

RECETTES PROPRES 0% 0 0% 0 2% 200'000 0% 0 2% 370'000

BILLETTERIE 0 0 200'000 0 200'000

BILLETTERIE 0 0 200'000 0 200'000

AUTRES RECETTES PROPRES 0 70'000 100'000 0 170'000

AUTRE RECETTES PROPRES 0 70'000 100'000 0 170'000

21% 3'800'000 30% 5'520'000 48% 8'865'000 1% 235'000 100% 18'420'000p

2026 2027 2028
TOTAL PRODUITS

TOTAL 2025-2028 2025

PRODUITS
EN CHF

PHASE OPÉRATIONNELLE

BUDGET 2025-2028

TOTAL 2025-20282025 2026 2027 2028

C AP IT A L E  C U L T U R E L L E  S U IS S E  2 0 2 7

category_fr: Annexe

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d’information du Conseil communal

relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) lié au
projet de contournement est par la route principale suisse H18

(du 6 novembre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La route principale suisse H18 relie Bâle à La Chaux-de-Fonds. Totalisant

quelque 82 kilomètres, elle sillonne les cantons de Neuchâtel (6.5 km), de

Berne (3.6 km), du Jura (39.7 km) et de Bâle-Campagne (31.9 km).

Cet axe traverse aujourd'hui le centre-ville de La Chaux-de-Fonds via la

place de l'Hôtel-de-Ville et l'avenue Léopold-Robert, puis se connecte à la

route cantonale (RC) 1320 au niveau du Grand-Pont. Les flux de transit

entre le Jura et Neuchâtel, respectivement Le Locle, passent ainsi

actuellement par le centre-ville.

La sollicitation du réseau routier de La Chaux-de-Fonds est importante

aujourd'hui, avec plus de 10'000 véhicules/jour sur plusieurs axes de la

ville ancienne (rue de l'Hôtel-de-Ville, avenue Léopold-Robert, rue Neuve,

rue du Versoix et rue de la Balance). En raison des charges de trafic

élevées, différents problèmes liés au trafic automobile sont constatés de

manière récurrente :

Page 2

 des phénomènes de saturation du réseau routier durant les périodes
de pointe, avec d'importantes files d'attente et des difficultés
d'insertion des flux de trafic secondaires (transports collectifs, trafic
automobile, etc.);

 l'utilisation abusive du réseau de quartier par du trafic en transit;

 une qualité de vie dégradée par les nuisances environnementales
dues au trafic automobile (bruit, pollution de l'air, etc.);

 des conditions de sécurité insuffisantes pour les piétons et les
cyclistes.1

Projet de contournement est par la H18

Le canton de Neuchâtel a développé un projet de contournement de la ville

afin de sortir une partie du trafic de transit, mais également de capter une

partie du trafic partiellement interne (origine ou destination) pour délester le

centre-ville.

En 2012, le service des ponts et chaussées (SPCH) a fait réaliser une

étude d'opportunité et de variantes, afin de définir la faisabilité du projet et

de fixer les deux points d’accrochage.

La variante retenue prévoit un point d'accrochage au niveau de la rue de la

Pâquerette. Le portail nord du tunnel peut se connecter au Jura par la rue

Fritz-Courvoisier et la rue du Collège et à la France par la RC 168 via la

rue de la Pâquerette et la rue de Biaufond. Cet accrochage présente

l'avantage d'être situé suffisamment proche du centre-ville pour drainer une

partie du trafic interne de la ville.

L'accrochage sud se fera quant à lui aux Petites-Crosettes. La variante

depuis le Bas-du-Reymond, en plus d'un rapport coût-utilité défavorable, a

dû être écartée techniquement, car la capacité du giratoire du Bas-du-

Reymond ne permettait pas d'absorber une branche supplémentaire.

1 Transitec : PDPM H18, juin 2019

Page 3

Figure 1: extrait de l'étude d'opportunité

Le projet retenu prévoit les réalisations suivantes2 :

Secteur Malakoff / Petites-Crosettes

La H18 reprend pour l’essentiel la géométrie de la rue de l'Hôtel-de-Ville

existante; les gabarits sont élargis pour permettre l’introduction de

cheminements pour la mobilité douce et d’une bande polyvalente au milieu

de la chaussée. La mobilité douce est mise en site propre à l'ouest de la

rue de l'Hôtel-de-Ville. Les deux passages inférieurs (PI) sous les lignes

ferroviaires reliant respectivement La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel et

La Chaux-de-Fonds à Bienne sont élargis à cet effet. A noter que le PI

Malakoff qui se situe sous la ligne historique et la ligne transN sera en

travaux en 2021, en même temps que la fermeture de la ligne ferroviaire

La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel.

Un nouveau carrefour giratoire est réalisé aux Petites-Crosettes,

permettant le raccordement du nouveau tracé H18 à la rue de l'Hôtel-de-

Ville et à la route des Petites-Crosettes, notamment parcourue par

l'itinéraire cycliste national Nyon-Bâle. Dans l'espace restant entre les

voiries est implanté un bassin pour la rétention des eaux de chaussées

avant prétraitement.

2 Bio Conseils : étude d'impact sur l'environnement, juin 2019

Page 4

PI des Petites-Crosettes (ligne ferroviaire La Chaux-de-Fonds –

Bienne)

Le gabarit d’espace libre est augmenté afin de permettre une mobilité

multimodale. L’espace libre à disposition actuel du PI des Petites-Crosettes

est insuffisant pour respecter le nouveau gabarit d’espace libre et nécessite

un élargissement pour être en cohérence avec le reste du projet. Ainsi,

pour respecter les différentes contraintes et en fonction d’une étude de

variantes, il a été décidé de démolir le PI existant et d’en reconstruire un

nouveau en respectant les données de base du projet.

Figure 2 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Secteur Petites-Crosettes – Portail sud du tunnel d'évitement des

Arêtes

Il s'agit d'une route à deux voies de circulation à construire d'abord en
remblai, puis en déblai pour arriver au portail du futur tunnel.

Des aménagements complémentaires pour favoriser la protection contre le

bruit (digue), pour contenir le ruissellement de la vallée des Petites-

Crosettes ainsi que pour soigner l'aspect paysager du projet sont aussi à

réaliser dans ce secteur. A noter que ces aménagements permettent de

valoriser une partie importante des déblais produits lors de la réalisation du

tunnel.

Page 5

Figure 3 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Secteur du Tunnel des Arêtes - Nouveau tracé

Le tunnel des Arêtes est un ouvrage souterrain à deux voies, bidirectionnel,

de 1’200 m de longueur orienté plus ou moins nord – sud qui traverse la

crête des Arêtes. Sur toute sa longueur, il est muni d’une galerie technique

(GAT) située à l’axe de l’ouvrage sous la chaussée qui accueillera

plusieurs équipements et conduites du tunnel, mais également une fonction

de sécurité puisque la galerie est également utilisée comme chemin de

fuite.

A l’approche du portail nord, l’ouvrage s’élargit pour accueillir une voie de

sortie dans le sens de circulation du sud vers le nord, puis se divise en

deux parties :

 une section à deux voies, bidirectionnelle, qui passe sous la rue

Fritz-Courvoisier;

 une section à une voie, monodirectionnelle (sortie), qui se raccorde

en "trémie" sur la rue Fritz-Courvoisier en direction du Jura.

Secteur du point d'accrochage nord Pâquerette – Collège –Fritz-

Courvoisier et requalification des voiries existantes

En direction du Jura, le tracé de la H18 sort du tunnel par une bretelle qui

se raccorde à la rue Fritz-Courvoisier, c’est-à-dire sur l’axe supportant déjà

actuellement le trafic sortant de la ville.

Page 6

Les accès des riverains et des entreprises bordant la rue Fritz-Courvoisier,

de même que le chemin de lisière, sont, de plus, préservés grâce à la

disposition retenue pour l’emplacement de la trémie de sortie du tunnel.

Dans le sens opposé, le trafic entrant en ville de La Chaux-de-Fonds

emprunte la rue du Collège, comme c’est également le cas aujourd’hui.

Une porte d’entrée sera aménagée à l’entrée de la zone urbanisée, c’est-à-

dire avant le carrefour Collège/Alambic/Emposieux, dans l’emprise routière

existante. L’objectif est double : matérialiser l’entrée en localité et

contribuer ainsi au respect du régime de vitesse signalé (60 km/h), puis

assurer la transition avec le profil de chaussée redéfini sur la rue du

Collège intégrant deux nouvelles bandes cyclables (dont une en

contresens du flux motorisé).

A la hauteur du croisement avec la rue de la Pâquerette, un carrefour

giratoire complète le carrefour existant.

La rue de la Pâquerette est requalifiée en route cantonale 168 en direction

de la France. Une régulation lumineuse partielle est prévue au carrefour

Pâquerette/Charrière pour laisser la priorité au bus 302 qui circule sur la

rue de la Charrière en direction du cimetière. La mobilité douce est mise

sur un trottoir mixte. Un certain nombre de places de parc seront de fait

supprimées.

La rue du Collège est requalifiée à double sens avec la mobilité douce sur

deux trottoirs mixtes entre Marais et Pâquerette.

Les riverains des Cornes-Morel peuvent se rendre en ville grâce à la mise

en double sens de la rue Fritz-Courvoisier.

Page 7

Figure 4 : extrait du plan de situation mis à l'enquête publique

Cadre du PDPM

La réalisation du contournement est par la H18 aura pour conséquence

une nouvelle distribution du trafic au centre-ville. Une réorganisation du

trafic et une requalification de certaines routes seront nécessaires afin de

drainer un maximum de véhicules sur le nouveau tronçon.

Le présent projet est complémentaire aux projets de contournement ouest

de La Chaux-de-Fonds et du Locle par la H20. Les deux projets

permettront ainsi de créer un évitement complet de la ville de La Chaux-de-

Fonds. La connexion entre les futurs tronçons de la H18 et de la H20 sera

réalisée au niveau du giratoire du Bas-du-Reymond. Les modifications de

ce carrefour dans le cadre du présent projet intègrent déjà les possibilités

de connexion avec la future H20. La Ville de La Chaux-de-Fonds a élaboré,

en étroite collaboration avec le SPCH, un PDPM sur le même modèle que

celui réalisé par la H20, qui vous avait aussi été soumis dans le cadre d'un

rapport d'information commun avec la Ville du Locle (séance du 28 octobre

2013).

Page 8

Ce PDPM est indispensable pour mettre en place les mesures

d’accompagnement pour inciter les automobilistes à utiliser la future H18. Il

permettra surtout aux autorités communales de définir les espaces et rues

qui seront réaménagés suite à la diminution du trafic au centre-ville.

Ce PDPM a été mis en consultation publique du 7 juin 2019 au 8 juillet

2019, soit en même temps que la mise à l'enquête publique du projet du

contournement routier, de la modification des alignements routiers et de

l'étude d'impact sur l'environnement. Le traitement des remarques au

PDPM est en cours, de même que les oppositions au projet routier.

Buts du PDPM

Ce document a pour but de lier les autorités cantonales aux autorités

communales pour assurer l'étude des mesures d'accompagnement (études

détaillées, financement, procédures d'enquête), leur réalisation, l'analyse

de leurs effets, voire le renforcement de ceux-ci par des actions

complémentaires.

Le PDPM définit, pour les mesures d'accompagnement :

 les objectifs à atteindre;

 la procédure détaillée et son calendrier.

Le département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)
de la République et Canton de Neuchâtel et le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-de- Fonds sont liés par le PDPM.

En l'approuvant, respectivement en l'adoptant, ils s'engagent à prendre
toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Le périmètre retenu (cf. figure 5) pour les études de circulation du projet
H18 chevauche partiellement celui du PDPM H20.

Page 9

Figure 5 : périmètre du projet H18 et des PDPM H18 et H203

Les mesures d'accompagnement sont indissociables de la mise en service

du contournement routier est de La Chaux-de-Fonds par la H18.

Objectifs généraux à l'échelle du projet

Le projet de contournement H18 vise six objectifs :

Améliorer la qualité des espaces publics et la qualité de vie des

habitants

Dans le centre-ville de La Chaux-de-Fonds, les baisses de trafic liées à

l'évitement H18 offrent une opportunité fondamentale de requalification des

espaces publics.

Ce potentiel doit être exploité pour permettre l'appropriation de certains

espaces urbains par tous les usagers et améliorer globalement le cadre de

vie. Plusieurs aménagements sont envisageables pour atteindre cet

objectif (espaces routiers partagés, zones de rencontre, zones piétonnes,

etc.).

3 Transitec : PDPM H18, juin 2019

Page 10

Amélioration des conditions environnementales

Les nuisances environnementales dues au trafic automobile sont

actuellement significatives à La Chaux-de-Fonds. En délestant le centre-

ville d'une partie de son trafic, l'évitement H18 doit permettre de réduire

sensiblement ces nuisances et d'améliorer la qualité de vie des habitants.

Des mesures doivent être mises en œuvre pour protéger les riverains

contre le bruit routier et, ainsi, améliorer globalement les conditions

environnementales dans la ville.

Sécurisation des itinéraires pour la mobilité douce

Les charges de trafic, de l'ordre de 10'000 à 15'000 véhicules/jour,

constatées aujourd'hui sur plusieurs axes du centre-ville de La Chaux-de-

Fonds ne permettent pas aux cyclistes et piétons de se déplacer en toute

sécurité.

De même, ces charges de trafic ne garantissent pas une sécurité optimale

des traversées piétonnes, en particulier pour les usagers les plus

vulnérables comme les personnes à mobilité réduite et les enfants.

Des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des piétons sur

les traversées situées à proximité des sites sensibles (écoles, hôpitaux,

homes, etc.).

Promotion des modes alternatifs à la voiture

Le report modal vers les transports publics doit être encouragé dès l'origine

du déplacement, qu'il s'agisse d'un déplacement interne à la ville de

La Chaux-de-Fonds ou en lien avec les Montagnes neuchâteloises, le

Littoral, le Jura et le Jura bernois ou la France voisine. Cet objectif est

recommandé par le Projet d'Agglomération (PA) RUN.

Avec des conditions de circulation plus confortables dans le centre-ville, les

modes doux doivent être favorisés pour les trajets internes à la ville de

La Chaux-de-Fonds.

Contribution au dynamisme économique et la convivialité du centre-

ville

L'accès aux commerces, services et entreprises du centre-ville doit être

assuré, en particulier au moyen d'une offre de stationnement adéquate, et

ce afin de garantir l'accès des clients et visiteurs.

Page 11

Les axes servant actuellement au transit dans la ville ancienne de

La Chaux-de-Fonds (par exemple l'avenue Léopold-Robert, la rue de

l'Hôtel-de-Ville, la rue du Versoix, etc.) méritent des conditions plus

favorables pour une utilisation agréable des espaces publics (terrasses,

bancs publics, amélioration de l'éclairage, etc.).

De plus, certaines zones à caractère résidentiel connaissent aujourd'hui

des charges de trafic importantes. Une réduction des flux permettrait de

"rendre" la rue aux riverains, notamment par l'augmentation des espaces

verts, la sécurisation des abords des places de jeux et l'élargissement des

trottoirs.

Mise en valeur de l'Urbanisme horloger

La création de l'évitement est de La Chaux-de-Fonds permettra de réduire

le trafic dans le centre-ville et dégagera de nouveaux potentiels de

réaménagement d'espaces publics susceptibles de mettre en valeur

l'Urbanisme horloger.

Les itinéraires menant à la ville ancienne et aux différents sites

remarquables doivent être lisibles depuis toutes les provenances (France,

La Brévine, Les Ponts-de-Martel, Neuchâtel, la Cibourg ou Biaufond) pour

tous les usagers, en particulier ceux qui sont étrangers aux lieux.

Objectifs généraux spécifiques aux modes de transport

Trafic individuel motorisé

Optimiser l'exploitation du réseau routier

Avec la création de l'évitement H18, la hiérarchie future du réseau routier

doit être redéfinie pour déterminer les potentiels de réaménagement des

différents axes du réseau routier urbain.

Ce réaménagement doit s'effectuer de manière à assurer la lisibilité du

réseau aux usagers et de clarifier les itinéraires à emprunter entre les

différents quartiers et les carrefours d'accrochage de l'évitement H18.

La lisibilité peut intervenir par le jalonnement, mais aussi par le type

d'aménagement et la capacité offerte des axes concernés.

Inciter les usagers à emprunter les axes d'évitement pour le trafic de
transit ainsi que certains trajets internes ou en échange avec d'autres
villes

Le potentiel d'utilisation de l'évitement H18 n'est pas limité au trafic de

transit. Une part importante du trafic empruntant la nouvelle infrastructure

Page 12

routière sera constituée par du trafic d'échange ou du trafic interne à

La Chaux-de-Fonds. Il convient donc de prendre des mesures pour

favoriser le report de ces deux types de trafic et limiter l'utilisation du

réseau routier urbain existant.

Les mesures prises peuvent être incitatives, en informant l'usager sur les

avantages de l'utilisation de la nouvelle infrastructure, ou contraignantes,

par exemple en pénalisant les itinéraires de court-circuit à l'intérieur de la

ville (contrôle d'accès sur certains itinéraires, réorganisation des

circulations et mesures de modération du trafic dans les quartiers d'habitat

à protéger, etc.).

Limiter l'impact du trafic pendulaire aux périodes de pointe

L'évitement H18 a notamment pour but de délester le centre-ville de

La Chaux-de-Fonds du trafic de transit et d'échange. Le caractère

pendulaire de ces types de trafic implique des effets très marqués aux

périodes de pointe.

L'utilisation de la nouvelle infrastructure routière par le trafic pendulaire doit

être maximale. En cas de surcharge de trafic sur l'évitement H18, des

mesures doivent être prises pour éviter l'engorgement du réseau routier

urbain (contrôle d'accès, renforcement de l'incitation au report modal, etc.).

Modérer le trafic dans les zones résidentielles

Les zones résidentielles doivent être protégées du trafic. Le volume de

trafic doit y être limité et la vitesse des véhicules réduite, que ce soit grâce

à des régimes de vitesse plus bas ou par des aménagements constructifs

diminuant la vitesse des véhicules.

Permettre un déneigement efficace de l'ensemble du réseau routier

Les contraintes climatiques des Montagnes neuchâteloises nécessitent un

entretien accru du réseau routier. Le déneigement doit être assuré avec un

niveau de service suffisant sur la H18 et le réseau collecteur.

Gérer le stationnement

La réalisation de la route de contournement et les mesures

d'accompagnement sont en adéquation avec les objectifs de la politique de

stationnement que votre Conseil a accepté le 5 février 2019.

Transports publics

Améliorer les conditions de circulation des transports publics

Actuellement, la saturation récurrente du réseau routier principal ne

favorise pas la progression des bus.

Page 13

Avec la mise en service de l'évitement H18, les conditions de circulation

des transports publics devront être améliorées pour garantir un report

modal efficace. L'augmentation de la vitesse commerciale des bus et le

respect des horaires sont les principales attentes de la clientèle et peuvent

être considérées comme des objectifs principaux.

La création de voies réservées pour les bus ou la priorisation des

transports publics aux carrefours permettent notamment d'atteindre ces

objectifs.

Mobilité douce

Encourager les déplacements à pied ou à vélo pour les trajets
internes

Le potentiel de requalification des axes urbains et de certains espaces

publics doit permettre la promotion de la mobilité douce pour les trajets

internes à La Chaux-de-Fonds, comme le mentionne le PA RUN.

La ville ancienne possède une taille suffisamment restreinte pour permettre

une grande majorité de déplacements à pied. De plus, le potentiel cyclable

est important dans l'axe de la vallée, les déplacements à vélo n'impliquant

pas de fortes dénivellations.

Garantir la sécurité des enfants aux abords des écoles

Les collèges situés à proximité des axes routiers fréquentés (rues Numa-

Droz, de la Promenade, de la Charrière, du Collège, etc.) doivent faire

l'objet d'une attention particulière. De manière générale, les conditions de

circulation et la vitesse des véhicules seront maîtrisées dans ces secteurs

particulièrement sensibles.

Objectifs spécifiques à la ville ancienne

Supprimer le trafic de transit et inciter le report du trafic d'échange

Le réseau routier de la ville ancienne, en particulier la boucle formée par la

rue Neuve, l'extrémité de l'avenue Léopold-Robert et de la rue du Grenier,

ainsi que la rue de la Balance, doit être déchargé du trafic de transit

résiduel suite à la mise en service de l'évitement est de La Chaux-de-

Fonds. De la même manière, le trafic d'échange doit être incité à emprunter

le nouvel évitement.

Page 14

En effet, les volumes de trafic actuellement rencontrés sur ces axes créent

des nuisances qui péjorent la qualité de vie et posent des problèmes au

niveau de la sécurité des différents usagers. Les échanges entre les

différents quartiers de la ville doivent donc s'effectuer par d'autres secteurs,

en privilégiant l'utilisation de l'évitement H18.

Requalifier les espaces publics de la ville ancienne

La baisse des charges de trafic prévue sur les tronçons de la boucle Neuve

/Grande-Fontaine/Hôtel-de-Ville/Balance permet de requalifier certains

tronçons ou carrefours, de manière à favoriser les déplacements des

modes doux, de mettre en valeur le centre historique de la ville et

d'augmenter la cohérence entre les différents aménagements du secteur

(place du Marché, place de la Carmagnole, passage du Centre ou place de

l'Hôtel-de-Ville).

Modérer le trafic en ville ancienne

Le volume et la vitesse du trafic motorisé circulant dans la ville ancienne de

La Chaux-de-Fonds doivent être limités afin de permettre des conditions de

déplacement sûres et confortables pour les modes doux.

Renforcer les mesures d'accompagnement avec le projet H20

La mise en service de l'évitement H20 augmentera l'attractivité de

l'évitement H18. Il est ainsi primordial de coordonner, en ville de La Chaux-

de-Fonds, les interventions liées à ces deux évitements complémentaires.

Un renforcement des mesures d'accompagnement du PDPM H18 est

possible dans le centre-ville avec le projet H20, afin de délester d'autant

plus la ville ancienne de son trafic et de dégager des potentiels

supplémentaires de requalification des espaces publics.

Exigences quantitatives concernant les charges de trafic
résiduelles

Le PDPM fixe également des objectifs quantitatifs sur l’évolution du trafic

après la mise en place du contournement et des différentes mesures

d’accompagnement. Ces objectifs sont liés à la charge de trafic acceptable

selon le réseau routier.

Page 15

Ces objectifs feront l’objet d’un contrôle avant et après la mise en œuvre

des mesures, afin de vérifier l’efficacité de celles-ci. Un réseau de points de

contrôle est établi dans le but de vérifier, sur les différents axes urbains

influencés par la H20, le respect de "valeurs de plafonnement du trafic"

préalablement définies.

Figure 6 : définition des points de relevé pour évaluer les mesures

d'accompagnement4

4 Transitec : PDPM H18, juin 2019

Page 16

Principales mesures d'accompagnements au projet H18

Les principales mesures d'accompagnement prévues par la ville de

La Chaux-de-Fonds ont pour buts de reporter le trafic de transit et

d'échange "nord-sud" et "est-ouest" passant par la ville ancienne et de

permettre le cheminement confortable des modes doux à proximité de

pôles générateurs, tels qu'aux abords du collège des Marronniers.

Les mesures proposées sont les suivantes :

 la réalisation d'une zone piétonne sur la rue de la Balance entre la

place de l'Hôtel-de-Ville et la rue du Puits (avec bus et cycles

autorisés et maintien de l'accès au parking de la place du Marché),

afin de garantir la continuité des itinéraires piétonniers entre la place

du Marché et la promenade des Six-Pompes, ainsi que de mettre en

valeur le patrimoine bâti;

 la modération du trafic à la rue du Collège entre la rue du Marais et

la rue du Sentier, dans le but d'améliorer le confort des modes doux

sur le chemin de l'école;

 l'aménagement d'une zone piétonne devant le collège des

Marronniers (avec cycles autorisés), pour offrir des conditions de

sécurité optimales aux piétons à proximité d'un site sensible;

 la suppression du mouvement de tourner à gauche entre la rue du

Versoix et la rue Numa-Droz, dans le but de limiter les courts-circuits

dans le secteur;

 l'introduction d'un sens unique en direction du nord sur la rue du

Versoix (avec un contresens cyclable), pour requalifier l'espace

public en faveur des transports publics, des piétons et des cyclistes.

 la mise en place de zones de rencontre sur la rue Neuve ainsi

qu'entre l'avenue Léopold-Robert et la place de l'Hôtel-de-Ville, afin

de reporter une partie du trafic sur l'évitement H18 et pour faciliter le

déplacement des modes doux et valoriser ce secteur de la ville

ancienne.

Ces mesures et les gains urbanistiques qu'elles permettent de dégager

sont présentés à la figure 7.

Page 17

Figure 7 : zones modérées et gains urbanistiques – Avec évitement H18 et PDPM

H18

Avec la mise en service de l'évitement H20, il est souhaitable de renforcer

les mesures proposées dans le PDPM H18 afin de délester davantage le

centre-ville de certains flux de trafic ainsi que d'améliorer les conditions de

sécurité et de confort des modes doux. Les principales mesures

additionnelles envisagées par la Ville de La Chaux-de-Fonds concernent

l'aménagement de zones piétonnes avec bus et cycles autorisés à la rue

Neuve (entre le parking de la place du Marché et l'avenue Léopold-Robert)

et à la place de l'Hôtel-de-Ville. La conservation de la zone de rencontre

entre l'avenue Léopold-Robert et la rue du Grenier est préconisée afin de

garantir un accès au trafic motorisé dans le secteur. Le maintien de la zone

de rencontre pour le mouvement de tourner à droite entre la rue de l'Hôtel-

de-Ville et la rue Fritz-Courvoisier est à privilégier pour permettre

l'utilisation de l'itinéraire en cas de fermeture du tunnel des Arêtes.

Page 18

Figure 8 : zones modérées et gains urbanistiques – Avec évitements H18 et H20 et

renforcement du PDPM H18

Effet escompté du projet du contournement routier H18 et du
PDPM H18

Les impacts de l'évitement H18 et de son PDPM sur les volumes de trafic à

La Chaux-de-Fonds sont illustrés sur les figures en annexe. Ces plans de

charges expriment, en véhicules/jour, les volumes de trafic journalier

moyen (TJM – moyenne journalière du lundi au dimanche) attendus aux

horizons 2025 et 2035 dans le cadre des scénarios suivants :

 l'état de référence 2025;

 l'état futur 2025 à l'ouverture du projet H18 sans PDPM H18;

 l'état futur 2025 à l'ouverture du projet H18 avec PDPM H18;

 l'état de référence 2035;

 l'état futur 2035 à la mise en service de l'évitement H20, avec le
projet H18 et le renforcement des mesures du PDPM H18.

Page 19

Les charges de trafic futures exprimées tiennent compte d'une

augmentation de la demande en mobilité liée aux différents projets de

développement de la ville et des environs, mais ne considèrent aucun

report modal sur les transports publics et les modes doux (cas de charge

déterminant pour le dimensionnement des carrefours et la vérification des

impacts environnementaux par exemple).

Les plans de charges qui montrent les effets du PDPM H18 intègrent les

principales mesures d'accompagnement prévues par la Ville.

Le renforcement des mesures du PDPM H18 admis pour l'état futur 2035

avec les évitements H18 et H20 constitue le scénario maximal au niveau

trafic et est utilisé pour vérifier la robustesse du projet H18

(dimensionnement des carrefours et vérification des aspects

environnementaux).

La réalisation de la H18 et du PDPM induit néanmoins des reports de trafic

sur certains axes tels que les rues de la Charrière, Numa-Droz et du

Grenier. Ces trois axes feront l'objet d'une attention particulière au niveau

de leur réaménagement pour s'assurer que le report de trafic n'entre pas

en conflit avec le respect des normes environnementales, en particulier au

niveau de l'air et de la protection contre le bruit.

Sur la rue Numa-Droz et à ses abords, les quatre solutions suivantes

seront vraisemblablement mises en œuvre :

 Pose d'un revêtement phono-absorbant : les différents tests

effectués ces dernières années sur la rue Numa-Droz n'ont pas été

concluants quant à la durabilité de l'aptitude phono-absorbante de

ces revêtements. Aujourd'hui, une alternative existe avec le type de

revêtement posé en 2017 par le SPCH sur la chaussée sud de

l'avenue Léopold-Robert, entre la poste et le Grand-Pont.

 Réduction de la vitesse à 40 km/h : une limitation permanente à

30 km/h est exclue, car les rues de la Charrière, Numa-Droz et du

Grenier sont des routes de transit ou collectrices et une telle baisse

risquerait de provoquer un report de trafic dans les rues de desserte

des quartiers adjacents. Néanmoins, un abaissement à 30 km/h

pendant la période nocturne reste une mesure envisageable.

 Changement des fenêtres : cette variante étant très coûteuse, elle

ne sera appliquée que si les autres solutions ne permettent pas

Page 20

d'atteindre les valeurs fixées par l'ordonnance sur la protection

contre le bruit (OPB).

 Aménagement de la rue du Progrès pour y favoriser la mobilité

douce comme annoncé dans le plan directeur des mobilités : il

s'agira d'étudier la mise en zone piétonne de certains tronçons

spécifiques (par exemple le sud du Collège de l'Ouest) et la mise en

zone de rencontre de la majeure partie de la rue.

Procédure de mise en application du PDPM H18

Réalisation des mesures d'accompagnement

Toutes les dispositions nécessaires, tant du point de vue technique que du

point de vue financier ou administratif, doivent être prises par les autorités

communales afin de garantir, dans les délais prévus, la réalisation des

mesures d'accompagnement dont elles sont en charge.

Les mesures qui fonctionnent indépendamment de la mise en service de

l'évitement H18 seront réalisées avant l'ouverture de celui-ci.

L'ensemble des mesures doit, dans tous les cas, être réalisé dans un délai

de trois ans à compter de la mise en service de l'ouvrage.

Relevés de trafic

La vérification de l'efficacité de l'évitement H18 et de ses mesures

d'accompagnement vis-à-vis des objectifs de délestage de la circulation

dans le centre-ville nécessitera différents relevés de trafic :

 Les mesures de référence (préalables à la mise en service de

l'évitement H18). Elles sont effectuées au début des travaux de la

nouvelle infrastructure routière, dans les six mois précédant le

début des perturbations liées à ces derniers et durant des périodes

représentatives (hors vacances scolaires et sans incidences des

travaux notamment). Un recalibrage des hypothèses sera effectué.

 Les mesures de contrôle (postérieures à la mise en service de

l'évitement H18). Elles seront menées sur les mêmes tronçons que

ceux considérés pour les mesures de référence.

 Dans les six mois qui suivent la mise en service de la nouvelle

infrastructure routière, afin de vérifier les premiers effets du

contournement et des mesures associées.

Page 21

 Dans les six mois qui suivent la réalisation de l'ensemble des

mesures d'accompagnement du projet, afin de vérifier l'effet de ces

dernières.

Adaptation et finalisation des mesures d'accompagnement

En cas de non-respect des objectifs fixés, les mesures n'atteignant pas leur

but seront clairement identifiées et corrigées dans un délai d'un an, soit au

maximum quatre ans après la mise en service de l'évitement H18.

Une fois ces mesures correctives réalisées, les mesures

d'accompagnement seront considérées comme validées par rapport aux

exigences du PDPM H18.

Figure 9 : procédure de mise en application du PDPM H18

Coordination avec le plan directeur des mobilités

Votre Conseil avait pris acte à l'unanimité, le 28 novembre 2017, du rapport

d'information sur le plan directeur communal des mobilités. Celui-ci s'était

inspiré des premières réflexions lancées en 2016-2017 pour le PDPM. Ce

dernier est dès lors parfaitement conforme à la planification communale.

Page 22

Figure 10 : extrait du plan directeur communal "piétons" secteur "centre-ville"

Page 23

Nous nous permettons de mettre un extrait de ce rapport pour montrer la

cohérence entre ces deux planifications et pour rappeler que certaines

mesures vont se réaliser avant le contournement H18 :

Planifications avant la réalisation des contournements H18 et H20

Bien que l'absence de contournements offre extrêmement peu

d'alternatives pour sortir le trafic, notamment de transit, en extérieur du

centre-ville, la vision stratégique sans H18 et H20 définit toutefois une série

de mesures permettant d'alléger certains problèmes rencontrés sur ce

secteur.

Le schéma de circulation avant contournement doit permettre de combler

certaines lacunes du réseau et de tendre à la résolution de diverses

problématiques actuellement rencontrées. Aussi, il prévoit les

changements suivants :

 Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

 Renforcement du rôle de la rue Numa-Droz, avec d'éventuelles

modifications des régimes de priorité aux carrefours, et de la rue des

Crêtets comme route de liaison pour le raccord au réseau de transit

aux sorties de ville, avec mesures complémentaires pour le respect

des valeurs environnementales.

 Requalification de la place de l'Hôtel-de-Ville et des axes routiers

structurants de la vieille ville (Balance, Versoix, Neuve) pour assurer

la sécurité des usagers et la valorisation de ces espaces publics.

 Evaluation du tracé des lignes de bus pour la desserte de la vieille

ville avec modification potentielle des parcours actuels pour libérer le

carrefour Balance/Cure en lien avec l’étude trafic susmentionnée.

Ces mesures doivent permettre de diminuer les flux de passage qui

empruntent actuellement les axes congestionnés et problématiques du

centre-ville, notamment à hauteur de la Grande-Fontaine et de la place de

l'Hôtel-de-Ville. Elles permettront toutefois de garantir l'accès aux véhicules

motorisés dans ce secteur. Il est prévu une mise en œuvre en étape de ces

mesures dès 2018.

Les opportunités de requalification des espaces publics majeurs

dépendront des mesures prises pour l'allégement des charges de trafic au

Page 24

centre-ville, alors que certaines requalifications permettront aussi de jouer

un rôle de modération.

Concernant l'ouest de ville, secteur impacté à terme par la réalisation de la

H20, la vision stratégique développée avant la réalisation de ce

contournement prévoit également une série de mesures :

 Réorientation de la signalisation aux entrées de ville pour diriger le

trafic de transit sur les axes dédiés et éviter l'insertion jusqu'au

centre-ville.

 Réfection de la RC1320 en lien avec les travaux pilotés par le SPCH

avec amélioration de la liaison de mobilité douce adjacente à cet

axe.

 Intervention pour la restriction du trafic parasite sur la rue de

l'Helvétie et la boucle Abraham-Robert/Arpenteurs.

 Requalification du tronçon est de la rue des Crêtets, entre le

boulevard de la Liberté et la rue des Régionaux.

L'ensemble des mesures contenues dans ce chapitre peuvent être

réalisées avant la mise en service des contournements. Elles sont donc

indépendantes de leur réalisation. Sauf éléments nouveaux issus de la

mise en œuvre des mesures d'accompagnements liées aux

contournements H18 et H20, les mesures définies ci-avant resteront en

vigueur après la mise en service des contournements.

Planifications après la réalisation des contournements H18 et H20

La mise en service des contournements H20 et H18 sera accompagnée

d'une série de mesures d'accompagnement définies par les plans

directeurs partiels des mobilités H18 et H20 (PDPM). Les mesures définies

par les PDPM pouvant encore faire l'objet de modifications ultérieures, le

plan directeur communal ne définit pas avec précision les interventions qui

devront être réalisées sur ces axes, il renvoie uniquement aux deux PDPM.

Par rapport à la vision stratégique avant la réalisation des contournements

et en articulation avec les PDPM et les plans sur les réseaux piétonniers et

cyclables, les changements suivants seront opérés :

 Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H20, soit le boulevard de

la Liberté, la rue Louis Joseph-Chevrolet et son prolongement sur la

Page 25

rue des Crêtets, ainsi que la rue du Locle (contenus dans le PDPM

H20).

 Requalification avec intégration des besoins multimodaux des

pénétrantes avec points d'accroches sur la H18, soit la rue de

l'Hôtel-de-Ville et son prolongement sur la place du même nom, la

rue du Grenier, la portion du boulevard de la Liberté comprise entre

le giratoire du Bas-du-Reymond et la rue du Grenier, la paire rue de

la Promenade/rue de Gibraltar, la paire rue Fritz-Courvoisier/rue du

Collège, la rue de la Balance, la rue Neuve, la rue du Versoix, la rue

du Marais, la rue de l'Etang, la rue de la Pâquerette et la rue de la

Charrière (contenus dans le PDPM H18).

 Au centre-ville, les paires rue du Modulor/rue du Balancier, rue du

Midi/rue du Roulage et rue de la Tranchée/rue des Régionaux ainsi

que la rue des Crêtets sont déclassées en routes collectrices et

feront l'objet d'une requalification intégrant les besoins multimodaux

conformément aux mesures inscrites dans les plans des mobilités

piétonne et espaces publics et cyclable.

La libération des espaces stratégiques au centre-ville, notamment la place

de l'Hôtel-de-Ville et les rues adjacentes, ainsi que l'axe de l'avenue

Léopold-Robert entre la Gare et la Grande-Fontaine, pourront faire l'objet

de requalifications plus importantes de l'espace public. Sur les axes

identifiés dans les PDPM H18 et H20, des interventions sur l'espace public

pourront également être entreprises, de pair avec les mesures contenues

dans les documents précités pour la limitation du trafic automobile et le

développement complémentaire des autres modes de transport.

D'autres mesures découlant du plan directeur communal des mobilités

seront étudiées ces prochaines années afin d'en permettre la réalisation en

même temps que l'ouverture de la H18. Il s'agit principalement de modifier

et de compléter le réseau de mobilité douce grâce à la libération de

certains axes du centre-ville, mais également en fonction de l'augmentation

de trafic sur d'autres. Le Conseil communal envisage notamment les

mesures phares suivantes :

 Axe de mobilité douce sur la rue du Progrès qui figure comme

espace public majeur sur la figure 10. Le développement de cet axe

est nécessaire, car la continuité des bandes cyclables sur la rue

Numa-Droz pourrait, le cas échéant, disparaître du fait de

l'augmentation de trafic planifiée, et ce afin de permettre la

réalisation d'îlots centraux permettant la traversée piétonne en toute

Page 26

sécurité. Une liaison est-ouest pour la mobilité douce doit dès lors

être prévue en remplacement. La rue du Progrès pourra remplir cette

fonction.

Différentes variantes d'aménagement vont être analysées afin de réaliser

un axe de mobilité douce :

 Rue du Progrès en zone piétonne avec accès autorisé pour les

cyclistes et les riverains. Ceci impliquerait la suppression d'une

quantité importante de places de stationnement qu'il s'agirait de

remplacer, totalement ou partiellement, à proximité.

 Rue du Progrès en zone de rencontre avec la suppression du

stationnement d'un côté de la rue uniquement.

 Modification des circulations dans le secteur Coullery/Casino/Midi

afin de diminuer les phénomènes de saturation et d'améliorer la

mobilité douce (piétons et vélos). Les mesures suivantes sont

prévues et pourront être réalisées avant la mise en service de la H18

sous réserve des procédures :

 Réouverture au trafic montant de la rue du Docteur-Coullery, sur

une voie unique avec bande cyclable et élargissement significatif

des trottoirs. Dans le sens descendant, il est prévu que les bus

utilisent la rue du Modulor à contresens, comme jusqu'en 2009.

La rue Numa-Droz deviendrait prioritaire aux croisements avec

ces deux rues, avec régulation lumineuse partielle pour favoriser

le franchissement par les bus. Cette mesure permet d'améliorer

sensiblement le confort de la mobilité douce, de réduire les

prestations kilométriques sur le réseau de desserte, d'offrir une

desserte par les transports publics des commerces de l'îlot vert et

de mettre en conformité les passages pour piétons de la rue du

Modulor, en supprimant les deux voies de circulation dans le

même sens.

 Réaménagement de la rue du Midi, où la circulation routière se

fera sur une seule voie afin de rendre conforme les passages

pour piétons et d'améliorer très sensiblement la qualité des

espaces dédiés à la mobilité douce, en particulier entre la rue

Daniel-Jeanrichard et l'avenue Léopold-Robert. Au carrefour avec

l'avenue Léopold-Robert, les véhicules pourront continuer tout

droit sur la rue du Modulor ou à gauche sur l'avenue Léopold-

Robert en direction ouest.

Page 27

 Rétablissement de la continuité de la rue du Casino, sur une

seule voie, entre la rue des Musées et l'avenue Léopold-Robert.

Au carrefour avec l'avenue, les véhicules pourront continuer tout

droit sur la rue du Docteur-Coullery ou à droite sur l'avenue

Léopold-Robert en direction est. La mobilité douce sera

également améliorée, notamment par la création d'une bande

cyclable.

 Réaménagement de l'avenue Léopold-Robert, côté nord, entre les

rues des Armes-Réunies et du Modulor, avec un élargissement des

trottoirs et la réalisation d'une bande cyclable. L'aménagement de ce

tronçon doit constituer une première étape pour une future

modération forte du trafic dès que les contournements routiers

auront été réalisés.

Procédure du PDPM

Comme indiqué précédemment, le PDPM a été mis en consultation

publique du 7 juin 2019 au 8 juillet 2019 en même temps que la mise à

l'enquête publique ainsi que le projet de contournement routier H18, de la

modification des alignements routiers et de l'étude d'impact sur

l'environnement. Ces différents objets ont été présentés lors d'une séance

publique d'information à l'aula du collège de Bellevue le 11 juin 2019. Cette

séance, qui a réuni environ 90 personnes, a surtout vu les questions porter

sur le projet routier.

Au niveau de la consultation publique, les remarques suivantes ont été

faites :

 Report de trafic sur la rue Numa-Droz : comme indiqué dans le

présent rapport, la mise en œuvre des mesures d'accompagnement

nécessitera une vérification du respect des normes

environnementales en termes de bruit et d'air sur les rues Numa-

Droz et de la Charrière et la définition, en temps utiles, des mesures

d'aménagement routier.

 Report de trafic sur la rue du Lazaret : la réalisation de la H18 et le

renforcement de l'axe de la Pâquerette donnera un rôle plus

important à la rue du Lazaret, car il s'agira de l'itinéraire direct pour

accéder à l'hôpital. Des travaux devront être réalisés sur la rue du

Lazaret avant l'ouverture de la H18 afin de sécuriser cet axe.

L'aménagement d'un trottoir y est notamment prévu. Une mise à

sens unique montant de cet axe sera également analysée.

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 Demande de fermeture à la circulation motorisée d'au minimum deux

axes du réseau routier de la ville en damier, dans le sens est-ouest,

et attribution aux cyclistes et demande d'amélioration significative du

confort et de la sécurité pour ce mode de déplacement sur une

traversée nord-sud. Pour l'axe est-ouest, le Conseil communal va

étudier, comme indiqué dans le présent rapport, l'axe de la rue du

Progrès. L'axe nord-sud de la rue du Docteur-Coullery sera

réaménagé et tiendra compte de la mobilité douce avec

l'élargissement des trottoirs et l'aménagement d'une bande cyclable.

Les mesures d'accompagnement seront mises à l'enquête publique si elles
nécessitent un permis de construire et/ou feront l'objet d'un arrêté de
circulation. Les personnes intéressées pourront s'exprimer dans le cadre
de ces procédures ultérieures.

Commissions

Le PDPM ainsi que le projet de contournement routier H18, de la

modification des alignements routiers et de l'étude d'impact sur

l'environnement ont été présenté aux commissions suivantes :

 Commission mobilité, espace public et stationnement et Commission
transports : le 27 mai 2019.

 Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de
l’énergie : le 26 juin 2019.

Le présent rapport a été préavisé favorablement à 8 voix pour et

3 abstentions le 28 octobre 2019 par la Commission de gestion des

infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie.

Classement des motions et postulats

Aucun

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le rapport de la stratégie du Conseil communal pour la législature 2016 –

2020 indique dans la mise en perspective des projets en lien avec les

espaces publics l'engagement du Conseil communal pour la réalisation à

moyen terme des évitements est et ouest de la Ville par respectivement la

H18 et la H20.

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Conséquences sur les finances

Le projet H18 participe au financement des mesures figurant dans le

périmètre indiqué sur la figure 5, à savoir les axes suivants :

 rue de l'Hôtel-de-Ville depuis le giratoire du Bas-du-Reymond

jusqu'au futur giratoire des Petites-Crosettes;

 tunnel H18 des Arêtes;

 accrochage nord sur la rue Fritz-Courvoisier et la rue du Collège;

 rue de la Pâquerette entre le futur giratoire de la H18 sur la rue du

Collège et la rue de Biaufond;

 rue du Collège entre le futur giratoire de la H18 et la rue du Marais;

 rue Fritz-Courvoisier entre le futur accrochage de la H18 et le

passage de l'Alambic.

Toutes les autres mesures, dont l'estimation financière reste à effectuer,

sont à charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s'agira évidemment

d'investissements importants à consentir ces prochaines années. Dès lors,

et afin d'anticiper les possibilités de subventionnement externe, des

mesures ont été annoncées et retenues dans les PA.

Conséquences sur les ressources humaines

La mise en œuvre des mesures d'accompagnement définie dans le PDPM

H18 nécessitera une très forte mobilisation des services communaux, en

particulier du Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,

secteur planification, et du Service technique. Des mandats ponctuels

seront probablement nécessaires et seront inscrits dans les budgets

respectifs des services.

Collaboration intercommunale

L’élaboration de ce PDPM s’est faite en coordination avec les autres

planifications supérieures, notamment le plan directeur cantonal, le plan

directeur régional et le PA.

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Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation des mesures du plan directeur des mobilités doit permettre

une meilleure qualité de vie pour les habitants et les visiteurs de la ville,

notamment avec des espaces urbains de qualité et sécurisés, des rues de

quartier libérées du trafic routier parasite et une meilleure qualité

environnementale (air et bruit) dès la réalisation du contournement routier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures, il s'agira d'analyser,

tel que mentionné plus haut, les axes routiers du centre-ville ainsi que ceux

qui vont connaître une augmentation de trafic (rues Numa-Droz, du Marais

et de la Charrière) pour savoir s'il est nécessaire de prévoir des mesures.

b) Aspect social

Les espaces publics sont le support du vécu au quotidien des usagers,

qu’ils soient habitants, travailleurs ou visiteurs. Ils sont des lieux de

rencontre entre les différentes générations. La réalisation de la H18 et des

mesures du PDPM va permettre de changer l'image du centre-ville avec

des rues qui pourraient être piétonnisées et d'autres passées en zone de

rencontre. La vitalité et l'image du centre-ville vont fortement être

améliorées avec ce projet.

c) Aspect économique

La réalisation des mesures projetées dans le PDPM H18 va nécessiter des

investissements conséquents pour la Ville ces prochaines villes. Des

subventions seront possibles, tel qu'annoncé plus haut, par le fonds

d’agglomération.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard  Daniel Schwaar


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de ratification de la décision de la société

SI Hôtel Pierre-François SA d'acquérir

 un étage de parking collectif à l'adresse Charles-Naine 37

(du 24 mars 2010)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Historique

Le 29 août 2007, le Conseil général a accepté à l’unanimité un rapport

général sur la politique immobilière et foncière de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (PV no 42, p. 3482). Ce rapport prévoyait entre autres la création

d’outils concrets de politique immobilière et foncière au travers de 3
sociétés immobilières en main de la Ville qui couvriraient les domaines du

stationnement, des terrains industriels et des terrains pour l’habitat dans
l’optique d’un développement futur de la Ville.

Le 16 décembre 2008, votre autorité a voté le rapport de la commission

spéciale du Conseil général "sociétés immobilières" par 35 voix sans
opposition en validant ainsi les 6 arrêtés proposés tel que la capitalisation

des 3 sociétés et l'attribution à chacune d'elles de rôles spécifiques (PV
no 8 p. 479).

A noter qu'à ce stade, l'Etat n'a pas encore validé les arrêtés du Conseil

général concernant la capitalisation et les nouveaux statuts pour chacune

des sociétés immobilières, la question de leur conformité au droit cantonal
étant encore examinée. En attendant une révision de la loi sur les

communes qui est unanimement décrite comme trop restrictive en lien

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notamment avec les besoins actuels d'une politique immobilière et
foncière proactive, l'Etat a toutefois admis que la Ville continue d'utiliser

ses sociétés en faisant valider toutes les ventes et achats de celles-ci par
le Conseil général.

En lien avec le rôle spécifique donné à chacune des trois sociétés

immobilières, c'est la SI Hôtel Pierre-François qui devra acquérir l'objet
soumis au Conseil général. En effet, son but, qui a été souhaité par votre

autorité, consiste à répondre aux problématiques liées à la mobilité et au
parcage en Ville.

2. Description de l'objet immobilier

Type de bien :  Parking collectif de 2 X 36 places surplombé d'un
immeuble d'habitation de 39 appartements.

Adresse :  Charles-Naine 37 (voir annexes).

N° de bien-fonds :  N°3618 du cadastre des Eplatures.

Propriétaire :  TFI Trident SA (voir annexes).

Type de terrain :  Terrain en zone d'habitation à haute densité.

Composition de
l’objet immobilier :  Immeuble d'habitation composé de 39

appartements de 3,5 et 4 pièces surplombant un
garage collectif enterré de 2 étages. Chacun des

étages du parking est composé de 36 places.

Environnement de
l’objet immobilier :  En bordure de la Rue Charles-Naine dans un

quartier très dense en terme d'habitation et
connaissant une forte demande en stationnement

notamment couvert.

Etat :   A construire.

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3. But de l'acquisition

Dans le cadre d'une demande de permis de construire d'un immeuble

d'habitation sur la parcelle N° 3618 du cadastre des Eplatures, la Ville a
sollicité des promoteurs l'agrandissement du parking collectif enterré

prévu dans la construction.

En effet, l'un des objectifs de politique immobilière et foncière de la Ville
est d'offrir des parkings de quartiers dans la perspective de limiter

l'utilisation du domaine public pour le stationnement, et d'étudier chaque

opportunité d'agrandir des parkings qui répondent, au départ du projet,
uniquement au besoin d'un immeuble. Ceci dans un souci notamment, de

revitalisation de l'espace urbain, de facilitation du déneigement et de
valorisation des quartiers en terme d'habitat et de qualité de vie.

Les promoteurs du projet sur la parcelle N° 3618 du cadastre des

Eplatures ont accepté de doubler la capacité de leur parking enterré en
construisant un 2ème sous-sol et donc de passer d'une capacité de 36

places à 72. Ils ont également accepté le principe de créer une PPE afin de
faciliter les décomptes de charges et les autres problématiques pratiques

liées à un objet tel qu'un parking. A noter que des places en surface
devront être supprimées à la suite de la construction de ce parking afin de

respecter le but de la société immobilière et les normes légales en matière
de constructions.

Cette construction permettra notamment de supprimer des places de parc
à ciel ouvert qui bordent l'immeuble Charles-Naines 38 à 42, propriété de

la Ville. Ainsi, la Ville pourra procéder à une meilleure valorisation des
appartements en rez-de-chaussée en réalisant par exemple des jardins.

De plus, l'apparence et la sécurité de la rue en sortiront améliorées.

4. Analyse de l'objet

Après plusieurs échanges de courriers et de rencontres, les négociations

ont abouti à un prix forfaitaire pour les 36 places de parking de
CHF 1'400'000.-.

Le prix moyen d'une place de parking enterrée se situe habituellement

entre CHF 35'000.- et 38'000.-. Ces constructions offrent en général peu
de rendement mais permettent de mettre en valeur un objet d'habitation.

C'est pour cette raison que le promoteur ne souhaite pas être propriétaire

de l'étage supplémentaire de parking et ne l'aurait pas réalisé sans la
demande de la Ville.

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Le parking se situant à un niveau "-2", le coût de construction est plus
élevé. Cependant grâce aux négociations menées avec le promoteur et les

efforts qu'il a consentis, notamment en ne tenant pas compte du prix du
terrain dans la réalisation de notre étage de parking, le prix unitaire de la

place s'élève à CHF 38'890.-. L'étage du parking nous est vendu à forfait,
au prix coûtant établi sur la base de devis.

Ces places seront louées au mois pour CHF 150.- brut, soit CHF 135.- net.

Le revenu locatif annuel net sera donc de CHF 36 places X 135.- X 12

mois = CHF 58'320.-. Ce type d'objet immobilier est intéressant car les
coûts d'exploitation restent stables et limités alors que l'augmentation du

prix des places sur le long terme est réelle grâce notamment à l'inflation.

5. Commission immobilière du Conseil général

L'acquisition de l'étage de parking décrit ci-dessus a été soumise à la

Commission du Conseil général s'occupant des dossiers des sociétés
immobilières. Celle-ci, après avoir pris connaissance du dossier, a donné

son accord unanime afin de procéder à cette transaction par
l'intermédiaire de la société SI Hôtel Pierre-François SA pour le prix

indiqué dans le présent rapport.

Le Conseil communal et le Conseil d'administration de la société ont tous
deux accepté ce projet en mars 2010.

6. Conséquences sur les finances

6.1 Conséquence sur les finances de la SI Hôtel Pierre-François SA

La société Hôtel Pierre-François financera une partie du parking par ses

liquidités (CHF 340'000.-) et par l'emprunt (CHF 1'060'000.-).

La charge financière estimée sera au maximum de:

 Intérêts 3% pour un emprunt fixe sur CHF 1'060'000.00  CHF  31'800.00

 Charge d'amortissement 1% sur CHF 1'400'000.00 CHF  14'000.00

 Charge annuelle totale  CHF  5'900.00

Les recettes nettes prévisibles étant de CHF 58'320.-, l'opération
comptable donne une marge annuelle de CHF 12'420.- (pour la durée du

taux fixe).

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Si l'emprunt devait être remboursé à raison de 1% par année (soit un
remboursement sur 100 ans), la charge d'intérêts serait calculée sur la

valeur résiduelle de l'emprunt à chaque fin de période et se réduirait ainsi
chaque année.

L'opération est ainsi équilibrée et permet même une légère marge. Ce

rendement ne satisferait toutefois sans doute pas un acteur privé mais
répond totalement aux objectifs d'une société à but d'utilité publique

comme la SI Hôtel Pierre-François SA.

En effet, les charges d'entretien ainsi que les charges financières sont
couvertes et un rendement appelé à croître est dégagé, qui permet un

réinvestissement dans de nouveaux projets.

Si la Ville, actionnaire unique de SI Hôtel Pierre-François SA, devait
participer au financement de l'opération et accorder un prêt à la société,

elle serait tenue de facturer des intérêts conformément aux directives de
l'administration fédérale des contributions. Le taux se situerait au niveau

du taux moyen des emprunts de la Ville. La charge supplémentaire pour la
SA serait de CHF 2'120.- de sorte que l'opération maintiendrait une marge

positive.

Avec cette acquisition, les règles interdisant une sous-capitalisation sont
respectées; si la société devait envisager rapidement d'autres

acquisitions, elle devrait procéder à un renforcement de ses fonds propres

pour ne pas enfreindre les règles en la matière.

6.2 Conséquences sur les finances de la Ville

Le projet n'a aucun impact sur les charges financières de la Ville.

Seule une autorisation d'accorder un prêt ou de garantir un éventuel
emprunt externe de la société est requise, la SI Hôtel Pierre-François SA

n'étant pas autorisée à grever ses immeubles d'hypothèques dans l'état
actuel de la législation cantonale.

7. Conséquences sur les ressources humaines

7.1 Conséquences sur les ressources humaines de la SI Hôtel Pierre-
François SA

La société n'emploie pas directement de personnel. Le concierge de
l'immeuble au-dessous duquel le parking sera construit, s'occupera de

l'étage du parking de la société sous la forme d'un mandat. Le coût de

celui-ci, pas encore chiffré de façon détaillé, sera néanmoins couvert par
le prix de location des places.

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7.2 Conséquences sur les ressources humaines de la Ville

L'étage de parking sera géré par la Gérance communale. Elle le fera sous

forme de mandat qui sera facturé à la société, comme elle le fait déjà
pour la société Bloc 30 SA. Ce nouveau mandat ne demande pas de

personnel supplémentaire à la gérance même s'il représente un
accroissement des objets mis en location.

8. Collaboration intercommunale

Aucun élément particulier n'est à signaler.

9. Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La rationalisation du parcage dans des parkings enterrés permet une

meilleure utilisation du sol, cohérente avec les enjeux actuels d'économie
du sol et de préservation des qualités du paysage. La centralisation des

endroits réservés au parcage en sous-sol permet de diminuer l'impact des
nuisances générées et d'éviter leur étalement à toute la surface d'un

quartier.

b) aspects sociaux

L'amélioration des alentours des immeubles par l'enterrement du parcage
permet de dégager des espaces sécurisés et aménagés pour les habitants

et les enfants ainsi que des lieux de rencontre ou des espaces privatifs de
qualité dans le quartier.

c) aspects économiques

La rationalisation du parcage en sous-sol, outre qu'elle facilite les

opérations de déneigement, permet une mise en valeur des quartiers

d'habitation et par "ricochet" la meilleure valorisation des immeubles de
ce même quartier, aussi bien en termes de valeur intrinsèque que par la

diminution des logements vacants.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 24 mars 2010,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

arrête:

Article premier  La société immobilière Hôtel Pierre-François SA est
autorisée à acquérir, pour le prix de CHF 1'400'000.- le deuxième sous-sol

avec 36 places de stationnement aménagées et voies d'accès, à détacher
du bien-fonds n° 3618 du cadastre des Eplatures et à constituer une

propriété par étage.

Art. 2  Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, etc., sont à la
charge de l'acquéreur.

Art. 3  Le Conseil d'administration de la société anonyme Hôtel Pierre-

François SA signera l'acte authentique de ce transfert immobilier.

Art. 4  Le Conseil communal est autorisé à prêter ou à garantir un

emprunt externe d'une valeur maximum de CHF 1'060'000.- en vue de
l'acquisition précitée.

Art. 5  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire. Une fois sanctionné, la chancellerie
communale l'adressera audit Conseil d'administration.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

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