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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 39
Séance du mardi 5 juin 2007 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Hughes Chantraine,
Mme Annie Clerc Birambeau, M. René Curty, M. Fabien Fivaz,  Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne Girardin,
M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier
Leuba, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, Mme Mariette Mumenthaler,
M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-
André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Marc Schafroth, M. Eric Santschi, M. André
Schreyer, Mme Evelyne Sester, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel, M. Pierre
Zurcher.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sonia
Droz-Danzinelli, M. Pierre-André Monnard, M. Serge Vuilleumier

Le Conseil communal siège in corpore.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la
bienvenue pour cette première séance avec le nouveau bureau. Je tiens tout d’abord à
saluer la présence de M. di Stefano, en remplacement de Mme Nadia Leòn pour le
POP. J’ai également reçu une lettre de démission que je vais vous lire.

3288 Séance du mardi 5 juin 2007

Lettre du 14 mai 2007 de Mme Fabienne Montandon

Madame la présidente,

Par la présente, je vous remets ma démission du Conseil général. J’y ai été élue pour la
première fois au printemps 1992, puis en 1996, en 2000 et en 2004. J’ai assumé la
présidence de ce Conseil en 2003-2004. Voilà donc 15 ans que je siège parmi vous.

Lors des séances de ce Conseil, j’ai connu de bons moments de même que d’autres
moins agréables lors de séances tendues et houleuses. Il est temps maintenant pour moi
de remettre mon mandat. Cela me permettra de trouver du temps à consacrer à ma
tâche de députée au Grand Conseil et à d’autres activités hors politique. Cela donnera
ainsi l’opportunité à un nouveau membre de prendre place parmi vous et de s’exercer à
la politique dans notre région.

A toutes et tous je vous souhaite de poursuivre vos travaux lors de séances
enrichissantes et passionnantes. Je vous adresse Madame la présidente, mesdames,
messieurs les conseillers généraux, mes meilleures salutations.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mme Montandon sera remplacée par
M. Cyril Pipoz, que nous tenons également à saluer.

Amendements du Groupe UDC

Arrêté N° 1

Article premier.- Un crédit de CHF 720'000.- est accordé au Conseil communal pour les
travaux de réaménagement de la rue du Marché et de la rue Jean-Paul Zimmermann
(entre l'avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre). Celui-ci comprend pour CHF
480'000.- d'investissements financés par la taxe d'épuration et pour CHF 240'000.- à
charge de la ville.

Article 3.- Les investissements à charge de la ville, à savoir CHF 240'000.- seront
amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

Articles 2, 4 et 5 : inchangés

Arrêté N° 2

Article premier.- Un crédit de CHF 1'519'000.- est accordé au Conseil communal pour
les travaux de réaménagement de la place du Marché et la mise en zone de rencontre de
la place du Marché. Celui-ci comprend pour CHF 620'000.- d'investissements financés par
la taxe d'épuration et pour CHF 899'000.- à charge de la ville.

Article 3.- Les investissements à charge de la ville, à savoir CHF 899'000.- seront
amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

Articles 2, 4, 5 et 6: inchangés

Marc Schafroth, Hughes Chantraine

Amendement à la motion Musy du 26 mars

Tourisme vert et/ou écotourisme: quelle politique communale?

Le dernier paragraphe est formulé ainsi :

Nous demandons que le Conseil communal nous trace les lignes directrices de sa
conception du tourisme vert et de l'écotourisme sur le territoire communal. Jusqu'où voit-
il les limites de la « modernité» et des désagréments possibles (autant pour les citoyens
que pour la faune et la flore), quelles retombées directes y aurait-il à développer ce type

Séance du mardi 5 juin  2007 3289

d'activités autour de la ville? De même, nous aimerions voir clairement définies la gestion
et la vocation futures du site du GrosCrêt-Pouillerel.

Daniel Musy

Interpellation du groupe socialiste

Possibilité de procéder à des enterrements l'après-midi

En effet, le groupe socialiste soutient la demande faite depuis plusieurs années par les
Eglises de la Ville, pour procéder à des enterrements l'après-midi. Les raisons de ce choix
ne nous paraissent plus d'actualité et nécessite d'être réétudiées.

Cette impossibilité n'est en effet pas sans causer de nombreux problèmes à certaines
familles qui vivent à l'extérieur de la ville et qui, de ce fait, ne peuvent pas être
présentes le matin pour la cérémonie, ce qui conduit à devoir faire la cérémonie
religieuse l'après-midi et l'enterrement le matin suivant, ce qui est difficile pour des
familles endeuillées,

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi ce qui semble possible partout ailleurs ne
l'est pas à La Chaux-de-Fonds?

De plus, le nombre d'enterrements qui posent problèmes ne semble pas être la majorité.
Serait-il dès lors possible, de prévoir des exceptions pour certains cas?

Le groupe socialiste estime que le respect dû aux familles endeuillées doit permettre de
répondre favorablement, quand les circonstances l'exigent, à des demandes visant à faire
les enterrements l'après-midi.

Nadia Kaious Jeanneret, Evelyne Sester, Daniel Musy, Monique Gagnebin de Pietro, Cyril
Pipoz, Annie Clerc Birambeau

Interpellation urgente des groupes Radical et Libéral

Confiance et collaboration entre la droite et le Conseil communal, est-ce une utopie?

Lors de la dernière session du Grand Conseil, le député Jean-Pierre Veya a défendu une
motion ayant pour objectif d'augmenter le taux maximum de la courbe fiscale tant sur le
revenu que sur la fortune. Il proposait même de passer de 14 à 20% pour le revenu et
de 3 à 7%o pour la fortune.

Heureusement, un amendement déposé par les Verts demandant de supprimer les
pourcentages dans la motion et qui la limite à l'étude uniquement a été accepté.

Une guerre ouverte s'est déclarée au Grand conseil à propos de la fiscalité, la motion
ayant été acceptée par 57 voix contre 55.

Tout le monde s'était pourtant entendu pour régler les problèmes du canton sans
remettre en cause notre fiscalité tant à la hausse qu'à la baisse.

Sur le plan communal, le législatif et l'exécutif saluaient la bonne collaboration entre la
gauche et la droite lors de l'approbation des comptes 2006, voici un mois.

Nous étions d'accord d'assainir notre situation financière et de ne plus parler fiscalité
puisqu'en mars de cette année encore, la commission financière renonçait à une
augmentation de la quotité d'impôts.

Quelle est la position du Conseil communal dans cette affaire?

A-t-il mandaté le député Veya à défendre cette motion pour obtenir de nouvelles recettes
futures?

Est-ce une initiative personnelle du député Veya ?

Dans tous les cas, nous déplorons cette attitude.

3290 Séance du mardi 5 juin 2007

A nouveau, l'image de La Chaux-de-Fonds dans l'ensemble du canton est ternie. Nous
passons pour des gens qui ne peuvent régler leurs problèmes et qui veulent profiter des
contribuables aisés.

A force de jouer à ce jeu, ils partiront tous, ces bons contribuables!

Nous attendons avec intérêt la réponse du Conseil communal.

Sylvia Morel, René Curty, Laurent Iff, Xavier Hüther, Pierre-André Rohrbach

Amendement des groupes libéral et radical

Article premier.- Un crédit de CHF 1'849’000.- est accordé au Conseil communal pour
les travaux de réaménagement de la place du Marché et la mise en zone de rencontre de
la place du Marché. Celui-ci comprend pour CHF 620'000.- d’investissements financés par
la taxe d’épuration et pour CHF 1'229’000.- à charge de la Ville.

Sylvia Morel, Laurent Iff

Amendement des groupes socialiste et des verts

Article premier.- Un crédit de CHF 1'770'000.- est accordé au Conseil communal pour
les travaux de réaménagement de la place du Marché et la mise en zone de rencontre de
la place du Marché. Celui-ci comprend pour CHF 620'000.- d’investissements financés par
la taxe d’épuration et pour CHF 1'150’000.- à charge de la Ville.

Pierre-Alain Borel, Philippe Lagger

Amendement du Conseil communal

Article 3 : Les investissements à charge de la ville, à savoir CHF 1'214'000.- seront amortis
annuellement au taux moyen de 4.75%

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous avons deux procès-verbaux à
adopter. Nous tenons à remercier Mme Brand, qui est absente ce soir et à qui nous
souhaitons un prompt rétablissement, pour le procès-verbal No 36. Elle est toujours
accidentée et, comme vous pouvez le constater, il n’y a personne à côté du preneur
de son ce soir car Mme Emery est malade. Nous la remercions pour son procès-
verbal No 37.

Les procès-verbaux No 36 et 37 sont adoptés moyennant les remarques
ci-dessous :

Procès-verbal N° 37 : Le Conseil communal ne siégeait pas in corpore mais

Mme Frésard était excusée.

M. Marc Schafroth, UDC :  Page 3158, il avait été demandé par le président que
les personnes impliquées dans un sujet quittent la salle et cela ne figure pas dans le
procès-verbal et je trouve que c’est dommage. Il serait bien que l’on indique quand
les gens quittent la salle et quand ils reviennent.

Séance du mardi 5 juin  2007 3291

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

39e séance du Conseil général du mardi 5 juin 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission de collaboration intercommunale La
Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de Mme Nadia León
(POP), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission de la Bibliothèque de la Ville en
remplacement de Mme Marianne Lebet (Verts), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude-François Monnat (UDC), démissionnaire

d) d’un membre à la Commission scolaire et d’un membre à la
Commission des sports en remplacement de Mme Céline Varin
(UDC), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 23 mai relatif à une demande de crédit
de CHF 795'000.- TTC pour le réaménagement de la rue du Marché et de
la mise en zone de rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul Zimmermann
entre l’avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre, et à une demande de
crédit de CHF 1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la place du
Marché

3. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?

CONSEIL COMMUNAL

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Nomination dans les commissions

a) d’un membre à la Commission de collaboration intercommunale La
Chaux-de-Fonds – Le Locle en remplacement de Mme Nadia León
(POP), démissionnaire : reporté

b) d’un membre à la Commission de la Bibliothèque de la Ville en
remplacement de Mme Marianne Lebet (Verts), démissionnaire :
Mme Sophie Kernen

c) d’un membre à la Commission scolaire en remplacement de
M. Claude-François Monnat (UDC), démissionnaire : reporté

d) d’un membre à la Commission scolaire et d’un membre à la
Commission des sports en remplacement de Mme Céline Varin
(UDC), démissionnaire : respectivement Mlle Emilie L’Eplat-
tenier et M. Jacques Vauthier.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer au point 1 de
l’ordre du jour. En préambule, je tenais à dire au Conseil communal que c’est
« Madame » la présidente. Au début du rapport, il est indiqué « Monsieur » le
président.

Séance du mardi 5 juin  2007 3293

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 795'000.- TTC pour le réaménagement
de la rue du Marché et de la mise en zone de

rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul Zimmermann entre l’avenue Léopold-
Robert et la rue de la Serre, et à une demande de crédit de

CHF 1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la place du Marché

(du 23 mai 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

CONTEXTE

L’attractivité du centre-ville a été placée parmi les priorités du Conseil communal
en matière d’urbanisme en tant que contribution à l’image de la Ville et à sa
qualité de vie.

L’espace situé aux alentours des places de l’Hôtel-de-Ville, de la Carmagnole, du
Marché et Le Corbusier fait l’objet de réflexions prioritaires, vu sa situation
stratégique, son identification comme véritable centre-ville par la population et
aussi de façon à le faire précéder les projets qui accompagneront le plan spécial
de la gare aux marchandises et, en particulier, son lien avec la place de la gare.

Censé permettre de relancer un mouvement positif en faveur d'un aménagement
progressif des espaces urbains, le projet de la rue du Collège-Industriel a été
accepté en mars dernier par votre Conseil, par 21 voix contre 13.

Bien que préparé de longue date, testé par un aménagement provisoire en 2006,
prenant en compte les remarques suscitées à cette occasion et répondant de
surcroît à une certaine attente d'une partie des riverains impatients de connaître
le statut définitif de cette rue, ce projet a finalement davantage cristallisé les
positions qu'ouvert une nouvelle voie en faveur d'un aménagement urbain
soucieux de la qualité de vie.

3294 Séance du mardi 5 juin 2007

Plus que le débat qu'aurait provoqué le lancement d'un référendum à ce sujet, le
Conseil communal a surtout souhaité éviter un blocage politique sur la question
de l'aménagement des espaces publics et un nouveau report des autres projets
en préparation. Malgré le vote positif du Conseil général, il est ainsi arrivé à la
conclusion qu'il convenait de retenir un autre projet comme premier pas capable
d'initier une nouvelle dynamique positive dans ce domaine. Lors des
concertations avec  les représentants des divers partis intervenues après le vote
de votre Conseil, le réaménagement de la place et de la rue du Marché est
apparu comme davantage capable de recueillir le soutien des différents groupes
et de donner lieu à cette dynamique.

Par le présent rapport, le Conseil communal vous soumet dès lors une demande
de crédit en faveur du réaménagement des place et rue du Marché, ainsi que la
proposition, certes peu usuelle, de revenir – en l'annulant – sur le vote de mars
dernier en faveur de l'aménagement de la rue du Collège-Industriel.

L'aménagement de la place et de la rue du Marché ne constitue pas un nouveau
projet dans la mesure où il avait été annoncé lors de l'élaboration du budget
2007 et que le Conseil communal avait prévu de vous  soumettre la demande de
crédit y relative d'ici au début de l'été. Le vieillissement des infrastructures
souterraines, de même que l'état de la surface de la place, imposent leur
renouvellement à brève échéance.

En mettant la priorité sur ce projet, le Conseil communal vous propose donc,
avant tout, une modification des priorités entre les projets d'aménagement.
Concernant la rue du Collège-Industriel, il s'est toutefois engagé à ne pas revenir
devant votre Autorité avec un projet d'aménagement au cours de la présente
législature, de sorte que l'acceptation des arrêtés ci-dessous confirmera la
restitution de cette rue au trafic. L'accès depuis la rue Numa-Droz sera toutefois
condamné vu les dangers signalés dans le cadre de la consultation conduite lors
de l'élaboration du premier projet.

De l'avis du Conseil communal, la question des cheminements piétonniers en
direction du centre – à distinguer des véritables zones piétonnes animées par la
vie commerciale – devra néanmoins être reprise en lien avec la mise en œuvre
des principes du plan directeur de la mobilité. Même si cette réflexion ne sera
pas relancée avant la fin de la législature, la question du statut de la rue du
Collège-Industriel devra, le moment venu, être reprise dans ce cadre, dans la
mesure où, dès la conception du complexe Espacité, cette rue a été imaginée
comme un lien privilégié entre la place Le Corbusier et la Bibliothèque de la Ville,
ainsi que l'atteste l'arche ouverte dans le bâtiment Nord du complexe.

LA RUE ET LA PLACE DU MARCHÉ – UN PEU D’HISTOIRE.

Peu après l’incendie de 1794 qui a détruit les deux tiers du village de La Chaux-
de-Fonds, les Autorités de l’époque décident de rebâtir maisons et place autour
de la Croix-de-Ville, rencontre des chemins menant au Locle, à Neuchâtel, ou
encore en direction de l’Evêché de Bâle ou vers la France.

Les nouveaux bâtiments prennent place autour de la Croix-de-Ville pour former
la place du Marché de l’époque (aujourd’hui place de l’Hôtel-de-Ville).

Séance du mardi 5 juin  2007 3295

Sur le plan de 1869, il est possible de constater qu’un autre espace public majeur
était déjà planifié, la place Neuve avec, dans son prolongement du côté ouest, la
rue de la place Neuve.

A cette époque, la place Neuve sert surtout aux joutes orales et aux débats
publics, le marché prenant place, lui, sur la place qui lui est dédiée.

Petit à petit, l’activité des maraîchers se déplace vers la Place Neuve au
détriment de la place du Marché qui perd progressivement de son importance.
Sur le plan de 1875, la place Neuve figure toujours en tant que telle, mais il est
spécifié également entre parenthèse marché.

Dès 1893, la dénomination rue du Marché succède à celle de place Neuve.

Cent ans plus tard, la place Neuve est toujours mentionnée sur le plan officiel de
la ville et la mention marché demeure.

Au fil du temps et jusqu’à aujourd’hui, la place Neuve s’est affirmée comme le
lieu principal des activités publiques et du marché pour finalement devenir la
place du Marché.

L’importance urbanistique et l’intérêt architectural que cette place suscite se
manifestent notamment par la construction de bâtiments prestigieux qui
viennent ceindre son périmètre et lui donner son caractère.

La place et ses bâtiments sont, à cet égard, reconnus comme un ensemble
prioritaire digne d’intérêt.

LA RUE ET LA PLACE DU MARCHÉ – ÉTAT DES INFRASTRUCTURES.

- Collecteurs

Le collecteur principal de la Ville – véritable colonne vertébrale du réseau
d'évacuation - chemine sous la place du Marché, de la rue Neuve à la rue du
1er Mars.

Datant de la fin du 19ème siècle, son état est jugé suffisamment critique pour
nécessiter soit un assainissement complet (reconstruction- renforcement par
l'intérieur), soit sa reconstruction. Les travaux, maintes fois planifiés, ont été
reportés par manque de budget.

- Chaussée et trottoirs

Quiconque se rend sur cette place peut juger de l'état de dégradation avancé
du revêtement et des amples déformations traduisant des problèmes
importants de tenue de l'assise.

Un assainissement complet s'annonce donc impératif à très court terme.

3296 Séance du mardi 5 juin 2007

Légende : à plusieurs endroits la place du
Marché est dans un piteux état.

Le réaménagement de la place du Marché est aujourd’hui rendu nécessaire,
d’une part par l’impérieux besoin de procéder à la réfection du collecteur
d’égouts situé sous la place (arrivé en fin de vie), et d’autre part par l’état actuel
de la place qui donne des signes d’un certain laisser-aller (transformant ainsi par
endroit la place en véritables piscines). Le réaménagement de la place du Marché
doit donc être entrepris.

LA RUE ET LA PLACE DU MARCHÉ – PRINCIPE DU PROJET

Souvent évoqué, le réaménagement de la place du Marche semble donc pouvoir
bénéficier d’un heureux calendrier pour retrouver son lustre d’antan.

Comme mentionné plus haut, le collecteur principal doit être soit assaini
entièrement par l'intérieur, soit reconstruit.

Compte tenu du fait que les coûts estimatifs sont du même ordre de grandeur
pour les deux solutions, la solution de la reconstruction a été privilégiée et
retenue pour les raisons suivantes :

 Possibilité de travailler en tous temps "à sec" en construisant le nouveau
tronçon de collecteur à côté de l'ancien. Durant les travaux, le collecteur
actuel continue d'assurer sa fonction. A la fin des travaux, les eaux seront
déviées dans le nouveau collecteur et l'ancien sera mis hors fonction et
comblé par des matériaux de remplissage de types grave ou sable
stabilisé, cette opération se faisant par des injections ponctuelles le long
du tracé.

 Possibilité d'augmenter le diamètre, donc d'améliorer le débit du
collecteur.

 Limitation des conflits avec la circulation. Le projet prévoit de faire passer
le nouveau collecteur par le passage Zimmermann puis par la rue du
Marché, avant de traverser la place du Marché (voir plan). Les réseaux
collecteurs secondaires ainsi que les branchements seront repris en
conséquence.

Séance du mardi 5 juin  2007 3297

L’assainissement par l’intérieur est une opération beaucoup plus délicate
notamment par temps d’orage qui oblige à stopper à chaque fois les travaux et à
retirer le matériel du collecteur. Les travaux devant être exécutés depuis
l’intérieur sont donc plus longs et réduisent le diamètre final de la canalisation,
ce qui n’est pas souhaitable, car nous avons des inondations fréquentes à
l’amont immédiat du tronçon à refaire. De plus, le coût est identique, voire
supérieur en fonction des inconnues inhérentes à tout travaux de rénovation.

Légende :tracé actuel (trait plein) et tracé
futur du collecteur (traitillé) et
raccordements.

Prenant comme point de départ la nécessité de procéder à la réfection complète
des infrastructures situées sous la rue et place du Marché, soucieux de préserver
les intérêts de chacun mais aussi de faire avancer la Ville, le Conseil communal a
procédé, depuis le printemps 2006, à des essais à l’échelle 1 : 1 de
réaménagement de la place du Marché.

De nombreux projets de réaménagement ont été évoqués depuis quelques
années maintenant, suscitant moult débats, fantasmes et inquiétudes, tant de la
part des riverains (commerçants et habitants) que de la population dans son
ensemble.

Ces essais ont été réalisés à l’aide de moyens légers (peinture presque
exclusivement et signalisation routière impérative) permettant un temps de
réaction rapide. Après quelques adaptations, le projet semble donner satisfaction
dans son ensemble.

C’est pourquoi le projet, objet du présent rapport, ne va pas proposer sur le
principe de révolution en comparaison de la situation actuelle (situation avril

3298 Séance du mardi 5 juin 2007

2007) mais plutôt inscrire cet aménagement dans le long terme en procédant à
la réalisation en dur des aménagements figurés aujourd’hui par de la peinture.

Cela permettra de doter les commerces avoisinant de trottoirs réellement
agrandis pour y déployer toutes sortes d’activités, notamment des terrasses de
café et de restaurants1.

La place ne sera pas couverte. En effet, de l'avis du Conseil communal, envisager
la couverture de la place aurait été préjudiciable à tout progrès dans la
perspective de son aménagement. Premièrement, la couverture de la place
aurait nécessairement conduit à renoncer à une part importante du
stationnement. Or, les aménagements provisoires effectués en 2006 ont
démontré l'extrême sensibilité de cette question, pour laquelle aucune solution
alternative n'existe aujourd'hui. Deuxièmement, la couverture de la place est
controversée, certains estimant qu'elle prétériterait la perspective autorisée
aujourd'hui sur plusieurs bâtiments remarquables jouxtant la place.
Troisièmement, il est apparu aussi que cette place était celle qu'une partie de la
population avait plaisir à fréquenter pour profiter de la météo clémente. Enfin, la
situation des finances de la Ville, encore fragile, impose de se limiter à des
aménagements modestes, ce qui exclut d'importantes dépenses
d'infrastructures.

Le Conseil communal a donc renoncé à additionner l'ensemble de ces
problématiques et a retenu un projet relativement consensuel, qui ne rend
toutefois pas impossible une couverture ultérieure de la place.

Le stationnement est donc maintenu sur la place du Marché (environ 62 places à
durée limitée + 2 places réservées aux personnes à mobilité réduite) et des
arbres en bac seront installés de manière linéaire au centre, formant ainsi une
« colonne vertébrale » de la place.

Le fait de placer des arbres en bac contribue à conserver à la place du Marché sa
modularité, les arbres pouvant être déplacés au gré des besoins des
organisateurs de manifestations.

Vu les efforts consentis pour le réaménagement de cette place, dans un souci
d'esthétisme, mais aussi pour limiter les nuisances aux riverains, la déchetterie
sera enterrée. De plus, ces containers à ordures ménagères seront installés,
permettant de diminuer la pénibilité du ramassage des ordures par l'abandon de
leur collecte au porte-à-porte. Un autre avantage de cette solution est de n’avoir
jamais de sacs d’ordures et autres objets traînant devant les portes des maisons
et - surtout - des commerces, favorisant ainsi l’attrait de ceux-ci.

Deux tubes seront placés sous le revêtement, le long des façades des immeubles
et dans l’axe central de la place, de manière à accueillir le câblage électrique :

• pour l’alimentation des stands des marchés (frigos, balances
électroniques, etc.), le raccordement au réseau se fera par des douilles

1 Il est utile de préciser ici qu’une fois le réaménagement effectif, les services communaux seront particulièrement attentifs à
l’aspect esthétique du mobilier et des aménagements qui occuperont la place.

Séance du mardi 5 juin  2007 3299

installées directement dans le sol, auxquelles viennent se brancher des
prises électriques. Vu les efforts consentis pour donner à cette place un
nouveau visage cette solution, bien que plus onéreuse que la pose d’une
armoire dans un coin de la place, a été retenue pour des raisons
d’intégration au site

• d’un éclairage indirect de la place par réflexion sur les façades.

Une extension du réaménagement de la place du Marché est prévue sur la rue du
Marché de manière à créer une liaison à dominante piétonne entre la place Le
Corbusier et la place du Marché.

Le sens de circulation de la rue du Marché et de la rue Jean-Paul-Zimmermann
est inversé de manière à créer une sortie plus aisée de la place du Marché,
réglée par des feux, après le carrefour de la Grande-Fontaine. Ce changement de
sens de circulation complète également celui décidé pour le parking Espacité, en
accord avec les propriétaires du complexe (l’accès au stationnement souterrain
se fera par l’Ouest pour en sortir par l’Est, soit une inversion des entrées-sorties
par rapport à la situation actuelle). Cette modification, décidée en lien avec des
travaux d'entretien envisagés à l'intérieur du parking et selon le planning établi
pour ceux-ci, permettra notamment d'améliorer la sécurité en Est du complexe
et évitera de réinjecter le trafic au sein de l'espace conçu comme prioritairement
piéton.

Quoiqu’il en soit, le réseau des rues collectrices ne sera pas bouleversé par ce
changement mineur de sens de circulation et ne nécessite donc pas de mandat
parallèle pour une étude de circulation.

Des contacts sont actuellement en cours avec différents interlocuteurs pour
installer sur la façade Nord des immeubles du front sud de la rue du Marché, une
marquise permettant de rejoindre à couvert la place Le Corbusier à la place du
Marché.

Légende : des marquises devraient être
installées sur les façades nord des
immeubles du front sud de la rue du
Marché pour créer un cheminement
couvert entre la place Le Corbusier et la
place du Marché.

Ce projet a d’ores et déjà été présenté à la Commission d’urbanisme, aux
commerçants riverains ainsi qu’aux maraîchers. Il a reçu de manière générale un

3300 Séance du mardi 5 juin 2007

bon accueil et a suscité quelques remarques constructives qui ont été intégrées
dans la version définitive du projet dont nous vous livrons les détails ci-dessous.

LES DÉTAILS DU PROJET (VOIR AUSSI PLANS ANNEXÉS)

• Changement du collecteur (depuis carrefour J.-P.-Zimmermann / Léopold-

Robert jusqu’à la fontaine des Six-Pompes).

• Réfection complète de la superstructure de la place et des trottoirs inscrits
dans le périmètre.

• Création de trottoirs continus le long de la rue Neuve.

• Création de seuils d’entrées/sorties pour les accès au périmètre depuis le
nord.

• Déplacement de la fontaine dans l’axe de la rue du Stand (ce point sera
encore étudié en fonction des manifestations prévues sur la place).

• Création d’une déchetterie enterrée en Est de la place (en lieu et place de
l’actuelle déchetterie en surface).

• Mise en place de collecteurs enterrés à ordures ménagères en ouest de la
rue du Marché.

• Pose de tubes électriques pour le câblage électrique.

• Installation de tableaux encastrés pour l’alimentation électrique des
animations qui se déroulent sur la place du Marché.

• Maintien du stationnement sur la place du Marché (62 + 2 handicapés).

• Végétalisation de la rue et de la place du Marché (arbres en bacs).

• Inversion du sens de circulation sur la rue du Marché et Jean-Paul-
Zimmermann. Statu quo au niveau du stationnement sur la rue Jean-Paul-
Zimmermann.

• Réorganisation du stationnement sur la portion Est de la rue du Marché
(longitudinal plutôt qu’en épis, 4).

• Remise du stationnement sur la portion ouest de la rue du Marché (1 + 1
handicapés).

• Création d’emplacements réservés au stationnement des vélos sur la place
du Marché.

L’éclairage actuel de la place du Marché demeure. Toutefois, la pose de tubes
destinés à recevoir le câblage électrique nécessaire à son renouvellement est
prévu.

Le renouvellement de l’éclairage public constitue en soi un mandat propre que,
pour des questions de calendrier, le Conseil communal n’a pas pu vous proposer
dans ce rapport. En effet, une étude externe devra être commandée à un
éclairagiste spécialisé dans l’éclairage public. Les moyens financiers pour réaliser
ses conclusions seront donc sollicités ultérieurement.

Séance du mardi 5 juin  2007 3301

Le Conseil communal se préoccupe donc de l’attractivité du centre-ville et
entend, dans la limite des ressources actuelles de la Ville, mettre en œuvre tous
les moyens nécessaires à sa (re)vitalisation (économique et sociale) pour
garantir une qualité de vie de haut niveau

Le projet présenté ici à votre Conseil est fédérateur au-delà des barrières
partisanes, capable de créer le consensus et de donner un nouvel élan aux
commerces situés aux alentours de la place.

Il bénéficie surtout d’un calendrier des travaux favorables qui va permettre,
après des travaux d’infrastructures lourds, de rendre à la place le lustre et le rôle
qu’elle revêtait auparavant.

A ce sujet, il est prévu de réaliser les travaux sur la rue du Marché cette année
encore. Avec les manifestations qui s'y sont déroulées ce printemps ou s’y
dérouleront cet été (le Tour de Romandie les 2 et 3 mai, Helvétissima en juin, la
Plage en août et la Braderie en septembre), et vu l'importance des travaux à
entreprendre sur les infrastructures souterraines, l’aménagement de la place
elle-même ne pourra démarrer avant le mois de septembre. Par conséquent, son
achèvement ne se fera qu'en 2008.

PLANNING DES TRAVAUX

Comme mentionné plus haut, compte tenu des manifestations devant se dérouler
dans la zone centre-ville – vieille ville, notamment la Braderie, les travaux sur la
place du Marché ne pourront pas commencer avant la  2ème semaine du mois de
septembre. Les travaux démarreront donc par la construction de la portion de
collecteur située sous la rue Jean-Paul-Zimmermann et la rue du Marché, ainsi
que par l’aménagement de la rue du Marché.
Les travaux sont planifiés comme suit, pour autant que la demande de crédit soit
approuvée par votre Conseil et ne fasse pas l’objet d’un référendum :

 Juin

Elaboration des documents de soumission et mise en soumission publique.

 Août

Adjudication des travaux.
Démarrage des travaux sur la rue du Marché et la rue Jean-Paul-
Zimmermann (construction du nouveau collecteur et aménagement de la
rue du Marché).

 Fin septembre

Démarrage des travaux sur la place du Marché.

 Fin Octobre

Fin des travaux sur la rue du Marché et la rue Jean-Paul-Zimmermann (à
l’exception du tapis définitif).

3302 Séance du mardi 5 juin 2007

 Fin Août 2008

Fin des travaux.
COÛTS

Les coûts inhérents aux travaux de réaménagement de la rue et de la place du
Marché se décomposent en deux parties distinctes, d’une part les travaux
souterrains (infrastructures) avec leurs contraintes et d’autre part les travaux
d’aménagements de surfaces.

Le Conseil communal a choisi d’informer votre Conseil sur deux variantes – A et
B - du projet. Si le fond ne change pas, l’aspect général du projet et ses coûts,
eux, varient, la différence entre les 2 projets se portant sur l’apparence et la
qualité du revêtement.

C’est pourquoi le Conseil communal, par souci de transparence, vous présente
les deux variantes. Son choix en revanche est arrêté ; il préconise clairement la
variante B et vous suggère d’en faire autant, ceci pour les raisons suivantes :

• La variante A, bien que moins onéreuse, ne comporte pas le même intérêt
urbanistique que la variante B, plus aboutie eu égard notamment à la
délimitation claire des espaces (mixtes et de stationnement) et au rendu
esthétique de la place.

• Vu les enjeux autour des aménagements urbains et le caractère
symbolique du périmètre considéré (objet de nombreuses spéculations
depuis de longues années), les attentes de la population sont grandes vis-
à-vis de ce projet et il est du devoir du Conseil communal de proposer un
projet suffisamment ambitieux et qui apporte un réel changement à cette
place, afin de répondre aux attentes de la population.

• Cet aménagement revalorisera tout le périmètre et marquera visiblement
l’image de la Ville qui se donne ainsi les moyens de ses ambitions.

• La revitalisation du centre-ville passe par le réaménagement des espaces
publics. Un centre-ville convivial, c’est aussi des espaces différents
marqués par un mobilier particulier, un revêtement particulier, etc.., qui
pourront être occupés par les commerçants riverains.

Le coût du projet a été devisé comme suit :

Rue du Marché Variante A

CHF
Variante B

CHF
Infrastructures
Changement du collecteur

480'000.-

480'000.-

Superstructures
Réfection de la rue du Marché

225'000.-

300'000.-

Végétalisation
Réalisation de bacs à arbres et achat d’arbrisseaux

15'000.-

15'000.-

Total rue du Marché

720'000.-

795'000.-

Séance du mardi 5 juin  2007 3303

place du Marché

Variante A
CHF

Variante B
CHF

Infrastructures
Changement du collecteur
Déchetterie et conteneurs à ordures enterrés

620'000.-
110'000.-

620'000.-
110'000.-

Fontaine
Déplacement de la fontaine dans l’axe de la rue du Stand
(déplacement et raccordement aux réseaux, mise en
circuit fermé)

Alimentation en eau

79'000.-

45'000.-

79'000.-

45'000.-

Alimentation électrique
Installation de neuf tableaux électriques rétractables pour
alimentation de détail (pour maraîchers, manifestations,
etc.)

190'000.-

190'000.-

Eclairage public
Pose d’un tube destiné à recevoir à futur un nouvel
éclairage de la place

20'000.-

20'000.-

Superstructures
Réfection de la place du Marché

485'000.-

735'000.-

Végétalisation
Réalisation de bacs à arbres et achat d’arbrisseaux

35'000.-

35'000.-

Total place du Marché

1'584'000.-

1'834'000.-

Total du coût du projet 2'304'000.- 2'629'000.-

Les plans des variantes A et B sont annexés au présent rapport.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Infrastructures :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF   110'000.- * 2.5 %)      CHF   2’750.-

(Les montants de CHF 480’000.- et
CHF 620'000.- relatifs aux changements de
collecteurs, sont financés par la taxe d’épuration
et ne sont, dès lors, pas à charge de la Ville).

3304 Séance du mardi 5 juin 2007

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   2’090.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF   4’840.-

Fontaine :
La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 79'000.- + 45'000.- = CHF 124'000.- * 5%)  CHF   6’200.-

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   2'356.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF   8'556.-

Alimentation électrique de détail :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 190'000.- * 5 %)      CHF   9’500.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   3'610.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF 13'110.-

Eclairage public :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 20'000.- * 5%)       CHF   1’000.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF      380.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF     1'380.-

Aménagements de surface :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 40'000.- + 260'000.- + 65'000.- +
     670'000.- = CHF 1'035'000.- * 5 %)    CHF 51'750.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF 19'665.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF 71'415.-

Végétalisation :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 15'000.- + 35'000.- = CHF 50’000.- * 2 %)  CHF   1’000.-

Séance du mardi 5 juin  2007 3305

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF      950.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF     1'950.-

Récapitulatif des coûts à charge de la Ville :

 Amortissements
annuels

Taux
d’amortis-

sement

Intérêts annuels
moyens

Coûts annuels
moyens

Infrastructures CHF     2’750.- 2.5 % CHF     2’090.- CHF       4’840.-

Fontaine CHF     6’200.- 5.0 % CHF     2’356.- CHF       8’556.-

Alimentation
électrique de
détail

CHF     9’500.- 5.0 % CHF     3’610.- CHF     13’110.-

Eclairage public CHF     1'000.- 5.0 % CHF       380.- CHF       1'380.-

Aménagements
de surface

CHF   51'750.- 5.0 % CHF   19'665.- CHF     71'415.-

Végétalisation CHF     1'000.- 2.0 % CHF       950.- CHF       1'950.-

Total

CHF  72’200.-

4.75 %

(taux
moyen)

CHF 29’051.-

CHF 101’251.-

Pour ce qui concerne les coûts portés à charge de la taxe d’épuration ils se
montent annuellement à CHF 46'750.- ce qui représente une augmentation de
1,34 cts/m3. Les coûts liés aux containers utilisés pour les ordures ménagères
seront imputés à la taxe déchets.

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2007 dans les crédits à solliciter
pour un montant de CHF 1’800'000.- (CHF 900'000.- pour les travaux liés au
collecteur et CHF 900'000.- pour les aménagements de surface). La charge
d’intérêts relative à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement a été inclus dans le budget 2007.

La première estimation budgétaire n’a été effectuée que sur la base des travaux
de génie-civil non détaillés. Seuls un simple assainissement des infrastructures et
une remise en état des surfaces avaient été estimés. Le Conseil communal a
finalement choisi de construire un nouveau collecteur et a souhaité privilégier
d’emblée un aménagement de qualité avec l’usage d’enrobé coloré .

Néanmoins, la planification de détail des projets mentionnés dans l’introduction a
démontré que l’aménagement de la place du Marché, compte tenu des
nombreuses contraintes à intégrer en 2007 (Vivamitiés, Plage, et Braderie

3306 Séance du mardi 5 juin 2007

notamment), ne pourrait être réalisé complètement durant cet exercice.  Le
projet qui vous est proposé conduira donc à un allègement de la charge
d’investissement pour l’exercice 2007, mais à la nécessité d’inclure le montant
relatif aux travaux engagés en 2008 dans le budget du prochain exercice.

Pour des raisons de planification des travaux, de délais (mise en soumission,
etc.) et de divers engagements pris à l’égard de tiers,  l’aménagement de la rue
du Marché et de la rue Jean-Paul-Zimmermann devra impérativement être
réalisé en 2007. C’est pourquoi l’arrêté portant sur ce secteur a été envisagé
assorti de la clause d’urgence de manière à pouvoir débuter les travaux au plus
vite en été 2007 encore pour les achever au plus tard en octobre 2007 (seule la
dernière couche du revêtement risque de ne pas pouvoir être posé en 2007 pour
des questions de température d’application). La clause d’urgence a été
abandonnée pour des raisons juridiques et politiques. La mise en soumission sera
lancée pendant le délai référendaire.

La rue sera remise provisoirement au trafic à fin octobre 2007. Ainsi, les deux
nouveaux commerces qui s’ouvriront en novembre sur la rue du Marché (l’un
d’entre eux qui prévoyait d’ouvrir dès le mois d’août a accepté de  reporter son
ouverture en novembre) ne souffriront pas des nuisances provoquées par le
chantier. Il est en effet important pour ces nouveaux commerces qui doivent se
faire connaître de leur clientèle, ou habituer leurs anciens clients à leur nouvel
emplacement, de ne pas être prétérités par des travaux compromettant un accès
aisé à leur porte et devant leur vitrine. Cette situation serait par ailleurs contraire
aux efforts déployés par la Ville depuis plusieurs années pour encourager le
commerce au centre-ville.

Toujours dans un souci de causer le minimum de nuisances aux utilisateurs de ce
secteur, en particulier les maraîchers et les commerces existants, le chantier de
la place du Marché sera mené en plusieurs phases, en ayant soin de laisser en
tous temps l’usage d’une moitié de la place. Dans la mesure où cela s’avérera
nécessaire, la place de la Carmagnole pourra servir de lieu d’accueil pour les
maraîchers lorsque les conditions du chantier rendront trop restreintes les
espaces et surfaces à disposition.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la Ville,
ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune conséquence sur les
ressources humaines n’est donc à prévoir.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Néant.
ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il entend
améliorer la qualité de vie et la convivialité au centre-ville et ainsi dynamiser le
commerce local.

Séance du mardi 5 juin  2007 3307

La mise en circuit fermé de l’alimentation en eau de la fontaine va également
permettre de grandes économies d’eau, bien de consommation qui va devenir de
plus en plus rare à l’avenir.

CLASSEMENT DE MOTIONS

Motion de M. Patrick Herrmann et consorts "Vers une ville plus
conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une place du Marché
couverte" déposée le 28 mars 2001, signée par des conseillers
généraux des Verts, du PS, du POP et du parti libéral ; votée le 26
mars 2002 par 36 voix sans opposition.

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur que vers
l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de son industrie, de
son architecture, de sa culture, de sa nature. L'impression qu'elle véhicule est
celle d'une ville peu conviviale, d'une ville dont la population sort peu, d'une ville
à la merci des rigueurs du climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa place du Marché et que c'est de
ce lieu que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la revivifier, les
soussignés prient le Conseil communal de mettre à l'étude une couverture
partielle ou totale de cette place, sans en dénaturer l'apparence, en jouant la
transparence, la modularité, voire l'amovibilité. A cet effet, le lancement d'un
concours d'architecture aurait l'avantage de lancer le débat dans la population et
de faire parler de la ville ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais nous
sommes également certains que nous pouvons rassembler notre population
autour d'une vision commune et dynamique de l'avenir. Outre de modifier la
perception de la ville et de retisser sa vie sociale, ce projet aurait l'avantage vis-
à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle architectural et donc la cohérence de
son image.

Motion de M. Gérard Bosshart et consorts  « Pour un nouvel
aménagement de la place du Marché » déposée le 23 mars 2004, signée
par des conseillers généraux libéraux ; votée le 2 février 2005 par 29
voix contre 6.

Pour un nouvel aménagement de la place du Marché !

La place du Marché a représenté de tout temps un lieu important dans le tissu
économique et social de notre Ville. Chacun se rend compte toutefois que cette
Place mériterait d'être aménagée de manière à renforcer sa vocation naturelle et
traditionnelle de lieu de rencontre et d'échanges, dont le marché hebdomadaire
ne constitue qu'un des aspects le plus traditionnel.

Or, malgré l'évolution des mœurs et des techniques, et malgré l'attente de la
population et des commerçants, cette Place n'a subi aucun changement depuis
plus d'un siècle, si ce n'est le marquage au sol des places de parc.

A notre connaissance, à l'exception d'une motion déposée en mars 2002 sous le
titre « Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une place du
Marché couverte », dont l'étude a été noyée dans le rapport concernant le plan
de mobilité, aucune étude officielle et plus vaste que la simple couverture de la

3308 Séance du mardi 5 juin 2007

place n'a été conduite ou est en cours en vue d'aménager différemment la place
du Marché et de renforcer son rôle central.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal de mener une étude
inventive en vue d'aménager la place du Marché, d'y organiser différemment la
circulation et le parcage, d'y créer éventuellement une zone de rencontre, voir de
la couvrir partiellement ou totalement, le tout dans le respect de sa vocation.

Le présent rapport démontre que le Conseil communal partage l’analyse posée
par les motionnaires quant au rôle joué par la place du Marché, à la nécessité
d’en revoir l’aménagement et à l’importance à accorder de façon générale aux
aménagements urbains qui contribuent à façonner le visage d’une ville, pour ses
habitants comme pour ses visiteurs.

Pour les motifs également exposés dans ce rapport, la couverture de la place
semble aujourd’hui peu réaliste, tant du point de vue financier que de celui de
l’organisation du stationnement en lien avec la vie commerçante. Elle est en
outre controversée du point de vue architectural. Le Conseil communal a donc
choisi de privilégier un réaménagement immédiat de la place, qui renonce à cette
couverture sans l’exclure à long terme, plutôt qu’un nouveau report de tout
projet sur cette place.

Il vous propose en conséquence de classer les deux motions ci-dessus.

CONCLUSION

Comme il a souvent eu l'occasion de l'évoquer depuis quelques mois, le Conseil
communal considère que l'aménagement des espaces publics constitue l'une des
dimensions importantes de l'image de la Ville et de sa qualité de vie. Pour que La
Chaux-de-Fonds, qui a créé des emplois par centaines en 2006 tout en perdant
des habitants, apparaisse comme une ville attrayante, il ne suffit pas de limiter
l'effort fiscal sollicité des citoyens. Les questions relatives au logement, à l'offre
culturelle et sportive et celles relatives à l'aménagement du centre et des
quartiers sont, elles aussi, essentielles.

Or, dans ce dernier domaine, le retard accumulé est important. L'absence de
centre-ville perceptible pour les visiteurs, d'endroits charmeurs connectés aux
espaces les plus animés à disposition des usagers quotidiens de la Ville et le
visage enfin d'un paysage urbain vieillissant, pénalisent l'image d'une Ville dont
les richesses et les qualités sont pourtant nombreuses.

En proposant de revenir sur un aménagement voulu par une majorité du Conseil
général pour privilégier un projet plus consensuel, le Conseil communal adopte
certes une méthode peu courante qu'il serait d'ailleurs problématique de répéter
trop souvent. Il démontre pourtant par là sa volonté de faire partager le plus
largement possible l'importance qu'il accorde à la question des aménagements
urbains, en préférant une révision de l'ordre de priorité des projets à une
situation de blocage.

S'il porte aujourd'hui la priorité sur cette partie de la Ville, c'est également parce
que les années suivantes verront immanquablement l'effort se porter plus en

Séance du mardi 5 juin  2007 3309

Ouest, notamment avec les réflexions concernant la place de la gare, en lien
avec le projet de réhabilitation du site de la gare aux marchandises. Viendra
ensuite l'aménagement du quartier des Eplatures, en lien avec l'ouverture du
tronçon autoroutier de la H20 et divers plans spéciaux à l'étude, puis
l'aménagement du Crêt-du-Locle, dans la foulée du concours d'idées lancé en
février dernier.

Le projet qui vous est soumis aujourd'hui ne constitue par une révolution, mais
confirme dans les grandes lignes les options testées depuis l'été dernier. Tout en
s’inscrivant dans l'objectif de rendre le centre-ville plus convivial pour les
piétons, il maintient la capacité actuelle de stationnement et ne prétérite pas les
flux de circulation automobile. Il a été présenté aux commerçants ainsi qu’aux
marchands et maraîchers qui occupent la place le mercredi et le samedi. Ils l'ont
accueilli favorablement, tout en émettant une série de remarques de détails qui
pourront être prises en compte lors de la réalisation. Il a par ailleurs été accepté
par la Commission d'urbanisme.

En espérant que vous pourrez adhérer aux objectifs du Conseil communal et
vous rallier aux avis positifs exprimés par ceux à qui ce projet a été soumis, nous
vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, à accepter les arrêtés ci-dessous et à classer
les motions Patrick Hermann et consorts du 26 mars 2002 et Gérard Bosshart et
consorts du 2 février 2005.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 795'000.- est accordé au Conseil communal
pour les travaux de réaménagement de la rue du Marché et de la rue Jean-Paul
Zimmerman et la mise en zone de rencontre de la rue du Marché et de la rue
Jean-Paul-Zimmermann (entre l’avenue Léopold-Robert et la rue de la Serre).
Celui-ci comprend pour CHF 480'000.- d’investissements financés par la taxe
d’épuration et pour CHF 315'000.- à charge de la Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville, à savoir CHF 315'000.-
seront amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

3310 Séance du mardi 5 juin 2007

Article  4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, à savoir
CHF 480'000.-, seront amortis annuellement au taux de 2.5 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté No 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'834'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réaménagement de la place du Marché et la mise
en zone de rencontre de la place du Marché. Celui-ci comprend pour CHF
620'000.- d’investissements financés par la taxe d’épuration et pour CHF
1'214’000.- à charge de la Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville, à savoir CHF 1’214'000.-
seront amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

Article 4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, à savoir
CHF 620'000.-, seront amortis annuellement au taux de 2.5 %.

Article 5.- L'arrêté du 26 mars 2007 accordant un crédit de CHF 355'000.- au
Conseil communal pour les travaux de réaménagement de la rue du Collège-
industriel en cheminement piétonnier est abrogé.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente: Le secrétaire:
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

NB : Les photos et plans qui figurent dans le présent rapport peuvent être
consultés en couleur sur notre site Internet.

Séance du mardi 5 juin  2007 3311

M. Théo Bregnard, POP : Madame la présidente, mesdames, messieurs, en
préambule, nous tenons à rappeler notre attachement de toujours à un centre ville
privilégiant des zones conviviales où les piétons peuvent déambuler en toute
sécurité ! Il en va de la qualité de vie de notre centre et de son développement ! C’est
pourquoi, d’une certaine manière, ce soir peut être qualifié de grand soir
urbanistique si le projet présenté clôt enfin la saga piétonnière engagée ce printemps
et passe le col, au minimum du Tourmalet ou de l'Alpe-d'Huez si j’ose une
métaphore cycliste (désolé, je n’ai pu m’empêcher cette référence au vélo... Peut-être
m’arrêterai-je quand il y aura enfin les premières pistes cyclables!

Ainsi, notre groupe ne peut qu’être enthousiasme à l’idée de redynamiser le cœur
de notre cité, en particulier cette belle place du Marché où, espérons-le, les terrasses
fleuriront en été ! Nous soutenons donc pleinement le Conseil communal dans ses
démarches et attendons avec impatience les futurs projets d’aménagement de la
place de la gare et de la zone est de l’avenue Léopold-Robert, ô combien importants
en matière de revitalisation de la ville !

Cependant, ce soir, nous ne pouvons malheureusement faire abstraction du
contexte dans lequel s’est construit ce projet ! En effet, les tractations entre le Conseil
communal et certains partis ayant conduit à l’abandon de la rue piétonne du Collège-
industriel sont, à notre sens, inacceptables et ne doivent en aucun cas se reproduire.
Si nous comprenons l’urgence dans laquelle le Conseil communal a travaillé et son
souci de trouver des compromis acceptables par la majorité, dans le but louable
d’éviter un blocage des projets à venir, nous ne pouvons admettre que l’on renie ainsi
certains principes de notre démocratie ! TOUS les partis politiques auraient dû être
consultés et réunis selon nous afin de trouver collectivement un accord privilégiant
l’intérêt de la ville plutôt que les intérêts particuliers ! Sur ce point précis, nous
attendons du Conseil communal qu’il s’engage, à l’avenir, à consulter l’ensemble des
groupes lorsqu’il s’agit de prendre une telle décision ! Je crois que c’est un souci
exprimé par plusieurs d’entre nous lors de la présentation du projet ! On peut
d’ailleurs se demander quel est le degré de légalité d’un article abrogeant un vote
accepté par les deux tiers de ce Conseil ? En tous les cas, en plus de dix ans, je n’ai
jamais vu cela ! Et je ne tiens pas à ce que cela se reproduise !

On peut finalement regretter que le travail de concertation effectué avec les
riverains de la rue du Collège-industriel ait abouti à cela... L’effort de sensibilisation
qui avait été mis en place a ainsi été, du jour au lendemain, enterré par quelques
obscures tractations ! De ce point de vue, si l’on peut comprendre que la priorité soit
mise sur la place du Marché, est-il vraiment indispensable de rendre cette rue à la
circulation, alors même que la grande majorité de ce conseil était acquise à l’idée,
d’une rue piétonne, les divergences portant plutôt sur le projet lui-même ! Voilà un
aspect sur lequel nous n’avons pas pu nous prononcer et qui nous pose
véritablement problème! D’ailleurs, si l’on additionne  le coût du déplacement de la
fontaine et de l’installation des neuf tableaux électriques rétractables (qui sont
assurément un plus, mais nullement indispensables selon nous) l’on arrive presque à
la même somme (Fr. 315'000.-) que la rue piétonne du Collège-industriel... Peut-être
qu’autour d’une table, nous aurions pu accepter les deux projets avec l’un ou l’autre
aménagement en moins !

3312 Séance du mardi 5 juin 2007

Je peux néanmoins vous annoncer que nous ne refuserons pas le rapport,
comprenant l’impératif d’aller de l’avant et de ne pas bloquer durablement tout
projet urbain. Nous sommes également sensibles à la parole donnée aux partis de
droite de retirer le projet s’ils s’abstenaient de tout référendum. Cependant, nous
n’accepterons pas non plus le rapport, préférant la voie de l’abstention (ou du moins
la majorité de mon groupe, certains souhaitant malgré tout soutenir le Conseil
communal dans sa volonté de développer une vraie politique urbanistique). Les
raisons de nos abstentions découlent évidemment de ce que je viens d’évoquer : nous
ne pouvons accepter que le Conseil communal revienne sur un projet voté par ce
Conseil sans consulter et réunir l’ensemble des groupes ni qu'il sacrifie aussi
sommairement ses efforts pour engager un vrai processus participatif mis en place
avec les riverains de Collège industriel. Nous attendons tout le moins de sa part qu'il
referme correctement le dialogue ouvert avec les riverains du Collège-industriel en
leur expliquant les raisons qui l’ont conduit à retirer le projet.

Maintenant, sur le projet lui-même, nous sommes satisfaits du fait qu’un
compromis ait été trouvé entre les différents partenaires de la place, même si nous
regrettons la trop large place abandonnée aux véhicules ! Peut-on vraiment parler de
zone de rencontre avec 62 places de stationnement ? Une fois encore nous avons, à
notre sens, trop privilégié les automobilistes au détriment du confort piétonnier...
Peut-être que certaines places de parc étaient nécessaires, mais de là à les maintenir
toutes, il y a un pas que nous n’aurions pas franchi... Prenons exemple sur les jeunes
romands (de 14 à 18 ans) qui, si l’on en croit un sondage paru ce week-end,
plébiscitent à 83% la volonté de limiter l'usage de la voiture pour ménager le climat !
Un signe clair de limitation aurait aussi pu être effectué par le Conseil communal à
cette occasion... il ne l’a malheureusement pas saisie ! En parlant de véhicules n’avez-
vous pas peur que l’absence de frontières nettes entre l’espace réservé aux piétons et
aux voitures conduise à une place dédiée par trop à l’automobile, avec des
possibilités de parcage juste devant les commerces ?

L’idée de marquer le nouvel espace par des seuils et une couleur différente nous
paraît intelligente et contribuer à sensibiliser les automobilistes au fait qu’il s’agit
d’une zone privilégiant les piétons, mais nous avons tout de même quelques doutes
sur leurs capacités à ne pas profiter des espaces libres comme on peut actuellement
l’observer sur la place de la Carmagnole !

Pour le reste, tout changement urbanistique conduit presque inévitablement à
autant de points de vue que de personnes présentent au sein de ce conseil. Nous ne
discuterons donc pas des différentes questions de circulation, de tuyauterie ou
d’esthétisme qui ne manqueront pas de se poser, relevant seulement l’idée
ingénieuse de supprimer la possibilité de gagner quelques secondes en transitant par
la place du Marché ! Cela contribuera certainement à améliorer la qualité de vie de
l’espace.

Un dernier point, en guise de conclusion, a toutefois reçu un accueil unanime au
sein de notre groupe : le déplacement de la fontaine. Celui-ci comporte des aspects
positifs en matière esthétique et écologique (avec la mise en circuit fermé), mais nous
pensons cependant inutile de la déplacer, alors qu’un arbre devrait parfaitement
l’affaire pour stopper les véhicules. Cette question ne nous paraît guère vitale, mais
après le refus d’une modeste rue piétonne pour un coût de Fr. 355'000.-, nous avons

Séance du mardi 5 juin  2007 3313

un peu de peine à digérer Fr. 125'000.- pour déplacer une fontaine, aussi belle soit-
elle !

Je vous remercie !

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, le
groupe UDC s’est penché sur le rapport proposé par le Conseil communal, avec une
attention toute particulière. Il est vrai que nous l’attendions depuis quelques temps et
que nous souhaitions y apporter notre soutien contrairement au projet de la rue du
Collège-Industriel.

Tout d’abord, il convient de dire que notre groupe est conscient du retard pris en
matière, entre autre, d’aménagement urbanistique dans notre ville. Malgré cela, il est
important de ne pas partir tête baissée sur des projets au goût douteux. Nous
pensons que le Conseil communal a compris notre message en proposant
l’annulation du crédit voté par le Conseil général le 26 mars 2007. Nous le remercions
pour cela, tout comme nous le remercions pour la séance du 31 mai dernier, lors de
laquelle nous avons pu obtenir bon nombre d’informations importantes.

Lors de nos discussions, nous avons trouvé un accord et le groupe UDC tient
parole. Il est vrai que cet accord portait sur une demande de crédit de deux fois
CHF 900'000.- pour le projet qui nous est présenté ce soir. Depuis, les chiffres ont
quelques peu changé et, la différence se situe dans une fourchette de CHF 500'000.- à
CHF 800'000.- supérieur aux chiffres connus lors de l’accord. Nous sommes
conscients que cette hausse de prix n’est pas à considérer comme une tromperie de la
part du Conseil communal, mais bien, pour une partie, pour des raisons totalement
justifiées, mais pas toutes.

Le projet présenté est ambitieux, plaisant et visionnaire. L’avenir de cette place et
de ses attenants risque de voir un développement intéressant.

Comme déjà dit, le groupe UDC souhaite vivement voir ce projet aboutir, mais se
pose un certain nombre de questions.

Premièrement nous nous demandons si le fait de déplacer la fontaine est
vraiment nécessaire.

Deuxièmement, poser un tapis bitumeux de couleur ne nous paraît pas
nécessaire, étant donné que son but est entre autre de séparer la zone de
stationnement de la zone de cohabitation piétons / véhicules. Il nous paraît que les
plaques de granit rempliront très bien ce rôle. Nous sommes convaincus que ces
deux points n’apporteront rien de concret et de nécessaire à cette réfection. Dès lors,
vous comprendrez que le groupe UDC privilégie la variante A du rapport.

Il nous apparaît important de rappeler ici que nous sommes entièrement
favorables au fait de revaloriser notre ville. Cela est nécessaire, tout en restant réaliste
et en ciblant bien les projets. Il convient de rappeler également que lors des
discussions, l’accord trouvé se basait sur des chiffres plus faibles. Dès lors, nous
trouverions élégant que chacun fasse un pas, en y trouvant son compte, pour donner
toute sa force à ce projet, d’où le dépôt de nos amendements sur lesquels je
reviendrai tout à l’heure. Notre groupe avoue sans détour que le refus de ses
amendements pourrait avoir des conséquences sur sa décision finale. Il ne s’agit pas

3314 Séance du mardi 5 juin 2007

là de mettre la pression, mais de mettre en garde de manière transparente. Ceci afin
de démontrer l’ouverture de dialogue et non pas un esprit fermé.

Il appert que d’accepter un projet aussi ambitieux tout en restant sobre et
modeste, serait un signal fort pour celles et ceux qui attendent du dynamisme tout en
ne blessant pas celles et ceux qui ont fait et font encore les frais des mesures
restrictives imposées par les finances inquiétantes que nous avons toutes et tous à
l’esprit.

Avant de conclure, nous souhaitons poser quelques questions au Conseil
communal.
- De quelle épaisseur sont les plaques de granit ? Risque-t-on de rencontrer à

nouveau les problèmes de la place Le Corbusier ?
- Combien de places de parc subsisteront au sud des immeubles rue du Marché 2 à

6 ; est-ce ce qui figure sur le plan ou la configuration actuelle qui sera appliqué ?
- Y aura-t-il des places de parc zone blanche, limitées à 15 ou 30 minutes sur la

place du Marché ? si oui combien ?
- Quelle sera la matière utilisée pour la marquise installée sur les immeubles sud de

la rue du Marché ?
- En page 7 du rapport, nous lisons que les services communaux seront attentifs à

l’aspect esthétique du mobilier et des aménagements qui occuperont la place. Le
Conseil communal entend-t-il donner des directives ou imposer une ligne de
conduite ?

- Quelle est la provenance de l’enrobé de couleur ? Il semblerait, selon nous
informations, qu’il viendrait de Genève.

- Est-il prévu une surveillance de la place afin d’éviter que ce lieu convivial ne
devienne un lieu de prédilection pour le développement de la délinquance ?
Nous vous remercions de votre attention et nous attendons bien évidemment les

réponses à nos interrogations.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

autant le dire d’emblée, ce rapport n’a pas soulevé l’enthousiasme chez les Verts. Il
est le fruit d’un consensus minimal relativement mou qui laisse peu de place à
l’innovation (et c’est un comble dans notre ville) et ne fait qu’entériner les choix qui
ont été effectués en 2006 sans offrir une véritable vision ; c’est en quelque sorte une
simple rénovation de parking ou, autrement dit, un rapport tuyaux accompagné
d’une vague cosmétique de surface ! Mais, pour ne pas bloquer le dossier, les Verts
accepteront ce rapport pour ce qu’il est : un premier pas vers un véritable centre-ville
attractif et convivial, donc pour nous clairement plus piéton, voire – on peut rêver –
exclusivement piéton.

Difficile également de traiter ce rapport sans revenir sur le projet de la rue du
Collège industriel que nous devrons retirer ce soir. Ce retrait, s’il est légal, nous
semble peu démocratique et nous le regrettons vivement, même si nous admettons y
avoir notre part de responsabilité. Ce projet était très bon et sous certains aspects
bien meilleur que celui qui nous est proposé ce soir. Il offrait aux habitants du
quartier un lieu de rencontre pour flâner ou jouer et mettait en lien le centre et le
nord de la ville. De plus, c’était un premier pas vers une série de cheminements
piétonniers que nous appelons de nos vœux. Nous espérons vivement que le retrait

Séance du mardi 5 juin  2007 3315

du projet ne signe pas son arrêt de mort et que la réflexion sur ce sujet se poursuivra
(nous la poursuivrons en tout cas). Mais revenons à la place du Marché.

Commençons donc par énumérer les aspects positifs, car il y a en a. Pendant trop
longtemps, notre place du Marché a été utilisée par les véhicules simplement comme
lieu de transit (près de trois-quarts des véhicules selon un commerçant.) Les
modifications qui seront apportées corrigeront partiellement ce problème en coupant
les voies directes à travers la place.

L’aspect cosmétique est également positif. La place du Marché avait atteint un tel
degré de décrépitude qu’un ravalement de façade ne lui fera pas de mal, bien au
contraire. L’enterrement de la déchetterie lui enlèvera une bien vilaine verrue.
Espérons que ces aménagements permettront à cette place de véritablement remplir
son rôle de lieu de rencontre pour la population et accessoirement de mieux exploiter
son potentiel commercial.

Les connexions avec les autres places (plus ou moins piétonnes) seront
améliorées (pas suffisamment à notre goût, mais bon…), ce qui est un début. Nous
espérons vivement qu’à terme toutes les places des alentours (Carmagnole, six
pompes, Espacité et place du Marché) soient reliées de manière agréable et
conviviale.

Passons aux aspects moins réjouissants. En matière d’aménagement du centre,
notre ville a 30 ans de retard. Partout en Suisse et ailleurs, les villes de l’importance
de la nôtre ont fait le choix d’un centre-ville piéton garant d’une convivialité et d’une
qualité de vie pour les usagers mais garant également de la pérennité des commerces
qui y sont localisés. Il n’y a semble-t-il plus qu’à la Chaux-de-Fonds que les
commerçants pensent encore que la suppression des places de parc devant leur
échoppe est synonyme de baisse de chiffre d’affaires. Nous les encourageons tous
vivement à aller constater de leurs propres yeux que ce n’est pas le cas dans les
autres villes, bien au contraire, et nous espérons que certains seront convaincus.

Le choix d’une zone de rencontre – mot à ne pas crier trop fort à la Chaux-de-
Fonds, sous peine de faire ressortir des aspects douloureux de notre passé – est peut-
être le plus réaliste. Mais nous regrettons vivement que cette cohabitation forcée
entre piétons et autres usagers de la voie publique, en particulier les voitures, ne soit
pas mieux gérée. Une zone de rencontre présuppose à notre avis qu’une priorité
absolue soit donnée aux piétons et que les autres types de transport soient
simplement tolérés, sans plus, surtout sans que tout soit fait pour leur simplifier la
vie (et la loi est de notre avis !). Pourtant, il nous semble extrêmement difficile
d’imaginer que les voitures ne soient que tolérées dans un parking ! Elles
continueront malheureusement à être chez elles. Décider de ne pas clairement
marquer l’espace où les véhicules sont tolérés de celui où ils sont interdits nous
semble inopportun et sans doute dangereux. Et que dire du sport communal qui
consiste à garer sa voiture sur les trottoirs ? Ce n’est en tout cas pas ainsi que l’on
résoudra ce problème à la place du Marché, surtout que tous les commerces n’auront
pas une terrasse. Un marquage au sol, ou mieux, à l’aide de bornes aurait été
bienvenu.

Au risque de nous répétez, les Verts estiment pour conclure que le parking de la
place du Marché n’a plus lieu d’être (pour autant qu’il l’ait été un jour), compte tenu
de la présence du parking sous Espacité et du nombre massif de zones bleues à

3316 Séance du mardi 5 juin 2007

proximité (et ceci sans parler de la volonté du Conseil communal de généraliser la
zone bleue à tout le centre).

A propos du parking souterrain, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur
sa fréquentation qui nous semble au premier abord bien basse ? Il serait par ailleurs
intéressant d’en faire la promotion et d’y appliquer peut-être une politique différente
des tarifs. Ce n’est pas faisable, mais nous aurions aimé pouvoir proposer quelque
chose de fou : imaginons que chaque année nous supprimions UNE place de parc,
dans 62 ans, nous aurions une place du Marché piétonne ! Vous l’aurez compris,
c’était une boutade, mais qui fait mal à dire…

Espérons que ces aménagements redonneront vie à cette place et pas seulement
les mercredis et samedis matin. Espérons aussi que ce premier pas termine une
époque à la Chaux-de-Fonds, celle du tout à la voiture et le début d’une réflexion
plus générale sur le potentiel piéton de notre centre et l’augmentation de l’attractivité
et de la qualité de vie qui l’accompagne.

Je vous remercie."

M. Xavier Huther, lib-ppn : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, tout

d’abord je vous informe que M. Iff s’est récusé pour ce dossier. (M. Iff quitte la salle)
Voilà un nouveau rapport qui traite de tuyaux et de pavés, pavés particuliers sur

lesquels on trouve la Plage, le Carnaval, le Marché bien sûr, les terrasses et les
commerces. Bref des pavés qui accompagnent la vie de notre Ville depuis fort
longtemps et qui sont maintenant bien usés.

Mais ce rapport ne se borne pas aux soubassements, il nous propose un début de
solution pour une ville à vivre, une ville qui bouge et va de l’avant, qui crée des
emplois et qui attire des habitants. Une cité qui fait parler d’elle, de ses projets, de ses
entreprises et de ses enfants.

C’est là notre souhait à tous, à droite, comme à gauche, j’en suis convaincu ! Nous
voulons que notre localité puisse rayonner à sa juste valeur et que son nom rime avec
qualité de vie, convivialité et croissance. Nous voulons que dans 20 ans, nos enfants,
comme nous aujourd’hui, puissent être fiers de dire : « Je suis chaux-de-fonnier ! »

Pour y arriver, à nous de montrer l’exemple, à nous d’amorcer la pompe et
d’aménager notre Cité pour le IIIème millénaire.

Le projet qui nous est présenté dans ce rapport est ambitieux et nous en avons
besoin. Il faut frapper les esprits par une réalisation marquante. Démontrons que
nous voulons et que nous pouvons.

Grâce à un comportement volontariste, nous attirerons investisseurs et habitants
et nous prouverons, une fois de plus, que les 37'000 citoyens de la 3ème ville de Suisse
romande ont le droit d’avoir des infrastructures de qualité en matière de transport,
de santé, de formation ou, avec ce rapport, d’aménagements urbains.

Certes la demande de crédit liée à ce rapport est conséquente, plus de 2.6 mio de
francs, soit une augmentation de plus de 800’00 CHF par rapport à la planification
financière. Mais, gardons à l’esprit que 1.8 mio sont dans tous les cas nécessaires
pour la réfection du collecteur, respectivement de la structure, et que l’augmentation
est expliquée par les nouveaux aménagements proposés.

Séance du mardi 5 juin  2007 3317

Certes le surcoût de la variante « B », 325'000 CHF, est significatif et peut paraître
luxueux. Mais, n’oublions pas que l’abandon du « Collège-Industriel » permet de
reporter 355’00 CHF sur ce projet et faisons confiance au Conseil Communal qui s’est
engagé, jeudi passé encore, à maîtriser les dépenses d’investissement en effectuant
les arbitrages budgétaires nécessaires.

Nous ne voulions pas de projet alibi et à deux  reprises, les groupes Radical et
Libéral ont fait preuve d’ouverture : premièrement en proposant en amendement
raisonnable sur le dossier « Collège-Industriel », deuxièmement, comme contrepartie
au retrait de ce dossier, en s’engageant à soutenir le projet qui nous occupe ce soir.

Nous n’avons qu’une parole et nous soutiendrons donc cette demande de crédit
en nous efforçant de combattre un projet au rabais.

Nous nous devons de montrer aux propriétaires immobiliers et commerçants qui
ont, sur cette place comme ailleurs en ville, consenti à d’importants efforts qu’ils ont
raison de croire en l’avenir de La Chaux-de-Fonds. Montrons leur que les Autorités
apprécient leurs efforts et les soutiennent par des actes concrets, offrant à chacun des
améliorations du cadre de vie et de travail.

Afin d’asseoir notre décision, nous souhaitons obtenir les réponses aux 7
questions suivantes :
1. La qualité de ce nouveau revêtement est-elle supérieure à celle des passages pour

piétons, le fameux revêtement rouge, qui était garanti pour plusieurs années et
qui se fissure déjà (p. ex. à la rue de la Charrière vers le collège) ?

2. Le Conseil Communal peut-il nous informer sur les qualités d’absorption
phonique de ce revêtement ?

3. Un système d’ancrage permanent est-il prévu sur la place pour accueillir les
tentes, chapiteaux et autres manèges s’y installant afin d’éviter des trous dans le
revêtement ?

4. Des places de stationnement limitées à 15’ et/ou 30’ sont-elles prévues ? Si oui, où
seront-elles situées ? Un accès aux deux commerces situés aux extrémités de la
place du Marché est-il prévu ?

5. Au vu du coût des installations électriques (190'000 CHF), installations destinées
en premier lieu aux maraîchers, ceux-ci vont-ils participer à cet investissement
par le biais de taxes ou d’une augmentation du prix de location des
emplacements ? D’autre part, nous aimerions connaître les prix des
emplacements que nous pratiquons et ceux pratiqués par les autres villes ?

6. La circulation en bidirectionnelle sur la rue Zimmermann entre la rue de la Serre
et la rue Charles-Edouard-Guillaume est-elle vraiment nécessaire ? Si oui, ne
devrait-elle pas être limitée aux seules livraisons ?

7. Que deviendront les arbres en pot pendant les mesures hivernales ?

Bien évidemment, nos deux groupes s’opposeraient farouchement à tout

amendement touchant au retrait du projet « Collège-Industriel » et demandent que le
vote sur l’arrêté « place du Marché » précède l’arrêté « rue du Marché ».

Même si nous ne signons pas un blanc seing au Conseil Communal en matière
d’aménagement urbain, le groupe Libéral PPN et le groupe Radical accepteront ces
deux arrêtés dans leur variante « B » et consentiront au classement des deux motions.

3318 Séance du mardi 5 juin 2007

Nous souhaitons encore remercier le Conseil Communal et les auteurs de ce
rapport qui, aussi bien dans son ensemble que dans le volet retraçant les aspects
historiques de notre « place neuve », nous a satisfait.

Il est temps de passer à l’action. Il est de notre devoir de défendre des projets
fédérateurs et favorisant les changements de mentalité.

Je vous remercie.

M. Daniel Musy, soc. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, 1,21

million pour les dessous et aujourd’hui 1,4 million pour les dessus. Disons-le
franchement, pour vivre avec sa ville, il lui faut certes des dessous pratiques, mais
pour l’aimer il lui faut aussi des dessus un peu attirants. Une ville doit être
fonctionnelle mais aussi se faire désirer. Et, dans cette législature, nous avons voté
jusqu’à présent 14 millions pour des routes, des conduites, des tuyaux, des
collecteurs, des études pour futurs collecteurs et 1,2 million pour les piétons et les
enfants, 750'000.- pour la sécurité autour des collèges et 350'000.- pour la cour du
collège de l’Ouest. C’est donc dire que nous avons pris, sur ce plan des
aménagements urbains, du retard par rapport à d’autres villes comme Delémont,
Neuchâtel, Yverdon ou Bienne. Nous ne sommes pas de ceux qui répondront à ceux
qui parleraient de La Chaux-de-Fonds comme d’un trou qui se meurt : « c’est le plus
beau trou du monde ! » Non. La Chaux-de-Fonds n’est pas le plus beau trou du
monde. Il faut donner un signe unanime et positif sur le réaménagement proposé car
à l’extérieur, sinon, cette non-unanimité renforcerait les critiques à notre égard.
Comment en effet en même temps rendre crédible à l’extérieur la réunion de 3000
personnes exigeant un meilleur équilibre dans la répartition des richesses et des
investissements dans le canton et en même temps refuser d’investir et d’être
entrepreneur. Le parti socialiste ne veut pas d’une ville qui demande tout et ne fait
rien. Une ville à la mentalité d’assistée. Evitons ce soir ce repli sur nous, le
psychodrame du printemps. Et concluons en beauté le feuilleton commencé de
manière tragi-comique le 26 mars.

Notre approbation du projet présenté, que nous accepterons dans son intégralité
quitte à discuter plus tard des amendements qui nous sont proposés, est tempérée
d’un peu d’amertume, pas mal de déception et un brin de frustration devant la
frilosité d’un certain nombre face aux changements urbanistiques. D’abord, bien sûr,
une certaine amertume sur l’abrogation qui nous est proposée. Certes, le 26 mars la
séance ne fut pas à l’honneur de la maturité politique dans notre ville. Chacun, tous
groupes politiques confondus, et conseil communal compris n’y fut pas à son
meilleur. Si l’abrogation de l’arrêté est une solution parfaitement démocratique sur le
papier, mais peu élégante et à la limite du bricolage de pots cassés, l’intérêt général a
tout à y gagner de même l’intérêt particulier de chacun d’entre nous. Certes, les
concertations avec les partis le furent surtout avec les radicaux-libéraux et avec
l’UDC mais,  si le parti socialiste est d’accord avec l’abrogation c’est qu’il attend un
nouvel élan autour de la place du Marché, élan qui selon lui aurait parfaitement pu
être donné par la rue du Collège industriel. De même, nous ne dirons pas que c’est
un nouveau parking que l’on aménage ou qu’on échange une zone piétonne contre
un circuit de voitures, même si ces paroles peuvent avoir été prononcées dans le
cadre de notre séance de préparation. Mais force est de constater que les contraintes

Séance du mardi 5 juin  2007 3319

multiples de tous ordres empêchent les aménagements. Cette chèvre ou ce chou que
nous ménageons souffre un peu mais en même temps correspond à la réalité de notre
ville. Le réaménagement proposé est un compromis qui dire tient la route pour les
raisons suivantes :

Il est raisonnable financièrement, pas dispendieux, luxueux ou outrageusement
moderniste. C’est une modeste zone de rencontre sur une place et non une
pharaonesque zone de rencontre avec mobilier en marbre sur une route cantonale de
transit. Il est stratégique politiquement, car il peut être la première modeste étape
d’indispensables autres projets de réaménagements urbains, en particulier autour de
la gare puis au Crêt-du-Locle. Il ne piétonnise pas à outrance ni ne galvaude les
occasions, sinon le plaisir de piétonner. Sur ce plan-là les intérêts de chacun sont pris
en compte. Les piétons d’abord, car cette place urbaine est proche de vraies petites
places sans voiture (place des Lilas, place Espacité, place des Marronniers, place de la
Carmagnole). On pourra y cheminer, y boire un verre, dans une zone de rencontre
où les piétons sont prioritaires.

Les automobilistes sont aussi gagnants. Ils pourront toujours se parquer pour
faire leurs courses rapides sans horodateurs. La place du Marché reste totalement et
gratuitement accessible. Qui dit mieux dans toute la Suisse ? Les commerçants
gagneront à avoir devant eux une place embellie qui ne sera jamais un désert la nuit.
2008 sera difficile pour eux avec les travaux mais qu’ils pensent à l’avenir dès 2009,
avec des terrasses pour les établissements publics, un espace autonome pour faire ses
courses, un quartier revitalisé, rajeuni et attirant la clientèle. Pour nous, c’est la
meilleure réponse que notre autorité puisse donner au développement des grandes
surfaces en périphérie. C’est la meilleure réponse que notre autorité peut donner
pour la sauvegarde du commerce de proximité. Finalement, les maraîchers
bénéficieront d’installations techniques fonctionnelles appelées de leur vœux. Allez
voir la gabegie actuelle un samedi matin avec la pléiade de fils électriques de toutes
sortes qui serpentent de partout.

Et surtout, avantage principal, ce projet marque par son revêtement coloré
l’élément fort de ce réaménagement qui indique que nous sommes là sur une place à
caractère urbain et non sur des rues goudronnées. Sur ce plan là nous ne transigerons
pas. Cette nouvelle surface colorée est indispensable au projet présenté.

Je terminerai par quelques questions, suggestions et remarques.
Le Conseil communal peut-il nous assurer que les tableaux électriques et douilles

seront résistants aux intempéries, que les marquises de la rue du Marché seront bien
financées par les propriétaires des immeubles concernés, que la future zone de
rencontre le sera bien et que toute tentative automobilistique de se parquer en dehors
des cases prévues sera sanctionnée ? Nous ne voulons pas une future place du
Marché comme parfois la place de la Carmagnole certains samedis devant le
commerce de notre bien-aimé artisan fromager. Y aura-t-il une négociation avec les
établissements publics pour unifier le mobilier de restauration, sans chaises et tables
en plastique et parasols de toutes sortes de marques ? Finalement, peut-être une
question centrale : le marché du mercredi et du samedi restera-t-il place du Marché ?
Nous suggérons d’installer des luminaires économes en énergie et respectueux de
l’intimité des logements de la place. Attention à éclairer plutôt qu’à illuminer ! Nous
suggérons également de prévoir un espace plus large autour de la fontaine pour

3320 Séance du mardi 5 juin 2007

pouvoir s’y asseoir et ne pas être resserré entre deux rangées de voiture. Nous
suggérons également de fermer le côté Est de la place par l’adjonction de bacs à
arbustes supplémentaires.

Nous voulons terminer en nous projetant dans l’avenir et nous remercions le
Conseil communal de ses informations précises et honnêtes sur les prochaines étapes
prévues ou à l’étude (informations que nous avons eue lors de la séance à Espacité
jeudi passé). Ces prochaines étapes sont la place de la Gare, Pod-Est, la rue de
l’Avenir et la Fontaine. Nous lui disons qu’il ne doit pas oublier qu’il existe aussi un
quartier important à l’ouest de notre ville : les Forges, qui ont besoin aussi d’un
nouvel embellissement. Nous lui disons ensuite fermement que tous ces autres
projets n’ont de chance d’aboutir que si une large concertation a lieu, d’abord entre
les partis politiques mais aussi avec les riverains et les citoyens. L’espace d’une ville
appartient à ceux qui y vivent et transcende les clivages politiques. Jamais on ne
pourra imposer un remodèlement du début du Pod amputé de ses arbres sans un
large consensus. Prenez-y garde et réfléchissez bien. Le Pod est la colonne vertébrale
du transit routier de notre ville et il doit peut-être le rester. C’est à discuter mais ce
n’est jamais à imposer. Sinon, c’est l’échec et la mésaventure du dernier projet de
zone de rencontre. Finalement, nous sommes étonnés qu’à la rubrique
rapprochement et collaboration avec Le Locle le néant règne. Pour nous, réaménager
une des places les plus typiques d’une des villes candidate à l’inscription au
patrimoine de l’Unesco, sous l’égide du patrimoine horloger, c’est créer un lien étroit
avec Le Locle. Ce qu’une ville réaménagera avant de recevoir la visite des experts en
2009 est un atout pour l’autre. Ainsi, nous soutenons et soutiendrons la ville du Locle
dans son projet de sauver et réaménager son ancienne poste. Dans ce dossier Unesco,
nos destins sont liés.

Je remercie le Conseil communal pour le bon rapport qui nous est présenté.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,  il faut d’abord donner
acte au Conseil communal du fait qu’il n’arrête pas de progresser. Il a entamé son
rapport par Monsieur le Président, il l’a terminé par Madame la Présidente, c’est dire
qu’il s’améliore continuellement. Je commencerai par répondre aux questions qui
m’avaient été transmises avant ce débat, pour venir à des questions plus générales
ensuite.

Les épaisseurs des plaques de granit qui sépareront la partie stationnement de la
partie zone de rencontre seront des plaques de 20 à 24 cm. Il s’agit d’une épaisseur
variable puisqu’elles ne seront pas taillées sur leur face inférieure. Il s’agira de
plaques du type de celles qu’on trouve en bordure de trottoir et non du type de celles
qu’on trouve sur la place Espacité.

L’enrobé bitumineux, de façon générale lorsqu’il est noir, provient du canton
lorsque les entreprises qui font les travaux sont des entreprises cantonales. L’enrobé
bitumineux de couleur proviendra de Genève (éventuellement de Bâle ou de France)
puisque semble-t-il une seule entreprise est en mesure de fournir ce genre de bitume.
J’aimerais rappeler que de toute façon l’acquisition du bitume est le fruit d’une
décision de l’entreprise qui fait les travaux, laquelle est choisie par le Conseil
communal au terme d’une procédure contraignante des marchés publics. Nous

Séance du mardi 5 juin  2007 3321

n’avons donc pas de choix de décider d’où vient le bitume. Le même bitume ne
recevra en principe pas de points d’ancrage pour les tentes ou les manifestations. La
question reste néanmoins encore à l’étude. Le Conseil communal envisage de
privilégier de façon systématique le lestage des installations, comme c’est le cas de la
tente montée ce soir sur la place. Elle tient pratiquement toute seule, soit moyennant
quelques poids qui sont installés. La plupart des infrastructures qui sont montées
peuvent semble-t-il être montées de cette manière là mais la question sera examinée
dans le détail au moment d’affiner le projet. Aujourd’hui, il n’y a pas de point
d’ancrage prévu.

S’agissant de la qualité d’absorption du tapis, on compte environ 2 décibels de
moins puisque le grain est un peu plus important. Dans le cas particulier, cela ne sera
pas significatif, puisque la vitesse dans une zone de rencontre est limitée à 20 km/h
et le bruit lié au roulement n’est pas suffisamment important pour que le gain dû au
revêtement puisse être significatif.

La qualité de ce revêtement est différente de celle des passages rouges car il est
de nature végétale, alors que l’autre est un bitume de synthèse. Sa durée de vie est
jugée équivalente et, selon les informations que j’ai, les problèmes rencontrés sur un
des passages rouges actuels proviennent de fissures apparues en dessous du tapis
d’une part et du fait que l’épaisseur du tapis est un peu faible à cet endroit. Ce point
sera repris en grande partie aux frais de l’entreprise qui l’a posé.

Concernant les places de parc, il y en aura 64 sur la place du Marché, c’est-à-dire
le statu quo. Le projet prévoit aujourd’hui 44 places bleues, 18 places de durée limitée
à 30 mn et 2 places pour handicapés, qui devraient être à l’extrémité ouest de la
place. Les places seront regroupées par catégorie, dans la mesure où cela simplifie
nettement la signalisation et permet aussi de les identifier plus rapidement en hiver.
Aux alentours immédiats de la place, il y aura 4 places de moins qu’aujourd’hui
notamment en raison du changement du mode de stationnement sur la rue du
Marché, qui deviendra longitudinal et non plus en épi, pour permettre l’installation
de la marquise et faciliter les mesures hivernales. Il y aura deux places de plus
qu’aujourd’hui au sud de la quincaillerie (1 place handicapés, 1 place de courte
durée). Par rapport à la situation actuelle, une trentaine de places restent à la rue du
Collège industriel, mais elles ne seront plus blanches. Le Conseil communal entend
généraliser progressivement la zone bleue et la rue du Collège industriel aura donc
essentiellement des places en zone bleue ainsi que quelques places à durée limitée,
voire en cases livraison au nord. Précisons que la rue sera rendue à la circulation tout
prochainement. Les travaux devraient débuter au début de la semaine prochaine.

S’agissant des marquises, elles font partie intégrante des bâtiments et seront donc
à charge du propriétaire. C’est en tout cas sur cette base là que nous discutons
aujourd’hui. On considère par ailleurs qu’elles valoriseront l’immeuble puisqu’un
restaurant, un commerce dont les vitrines donnent sur un espace protégé des
intempéries est aussi un espace qui peut être mieux valorisé. Le sol sera quant à lui
bien entendu refait par la Ville. Les discussions sont relativement avancées s’agissant
du bâtiment que j’appellerai ex-Impartial, qui est le plus proche de la place du
Marché. La marquise sera, selon les plans déposés à l’heure actuelle, d’un style
comparable à Espacité, c’est-à-dire métallique avec une couverture composée de

3322 Séance du mardi 5 juin 2007

métal et de verre pour que la lumière descende sur le trottoir, en particulier où il y a
des entrées dans le bâtiment.

Les discussions concernent uniquement le principe pour l’instant, avec ce que
j’appellerai l’ex-ABM. Le style de la marquise pour cette partie là n’a pas été défini
mais nous veillerons évidemment à ce qu’il y ait une certaine uniformité entre la
marquise d’Espacité, celle de l’ex-Impartial et le bâtiment intermédiaire, dont on
nous dit aujourd’hui qu’il pourrait voir des vitrines apparaître au nord et non
seulement sur le Pod. Ces marquises doivent être installées plutôt au sud de la rue
qu’au nord. D’abord le bâtiment de la quincaillerie, avec les hauteurs de portes, ne se
prêtait pas forcément à des marquises sur cette partie là et, d’autre part, les arbres
qui seront installés sur la rue auront davantage de soleil au nord.

S’agissant de l’aménagement des terrasses, nous refuserons évidemment à
l’avenir des aménagements constitués de planches de chantier ou de panneaux de
coffrage ou de fixation de type fer à béton. De façon générale, l’idée est d’améliorer
l’aspect de la place en favorisant une qualité de mobilier plus importante
qu’aujourd’hui. Vous avez vu néanmoins que Tourisme neuchâtelois se préoccupe
de cette question depuis des années et rencontre des succès très modestes. C’est dire
qu’il y a un effort de persuasion, de concertation et d’incitation à faire. C’est dans cet
esprit que le Conseil communal entend travailler, même si dans certains cas il sera
certainement amené à refuser purement et simplement des types de mobiliers non
acceptables. Sinon, il préfère bien sûr la négociation, la persuasion, voire
l’encouragement que l’autorité.

Concernant la fontaine, j’aimerais préciser que la mise en circuit fermé représente
un coût de 40'000.-, qui aurait été de 55'000.- avec de l’eau potable. En effet, pour être
potable, elle aurait nécessité un traitement par ultraviolet, ce qui ne sera pas fait dans
le projet qui vous est soumis. C’est pourquoi nous nous sommes limités à 40'000.- et
non 55'000.-.

Au sujet de la surveillance de la place, d’une façon générale, qu’il s’agisse des
risques d’incivilité ou des incivilités de circulation ou de stationnement sauvage, un
changement de statut d’une place nécessite toujours une présence accrue pendant un
temps de la police de proximité, du service du domaine public, de façon à ce que les
usagers de cette rue s’habituent au nouveau statut et se conforment aux règles
prescrites. Des règles qui prévoient pour une zone de rencontre une vitesse limitée à
20 km/h, une priorité aux piétons et aux véhicules légers assimilés aux piétons (je ne
sais pas exactement ce que cela signifie mais on peut imaginer que les poussettes et
trottinettes figurent parmi ces véhicules...), pour autant qu’ils n’entravent pas de
manière exagérée le trafic des autres usagers.

S’agissant des prises électriques, le Conseil communal ne peut évidemment
donner la garantie qu’elles résisteront aux intempéries que dans la mesure où cette
garantie lui est donnée par ceux qui installeront ces infrastructures. Je serais bien mal
à l’aise de donner aujourd’hui des garanties supplémentaires que celles qu’on nous
donnera. Concernant le financement éventuel par les maraîchers, la question n’a pas
été évoquée de savoir si nous devions revoir nos tarifs après l’aménagement. Je n’ai
pas eu la disponibilité en temps d’aller comparer nos tarifs et ceux d’autres villes
mais cet exercice sera fait d’ici à la fin des travaux et nous verrons si nous devons
nous adapter.

Séance du mardi 5 juin  2007 3323

S’agissant du parking Espacité, je n’ai là non plus pas de chiffres précis sur la
fréquentation. Il affiche régulièrement complet, en particulier le samedi et en hiver
Cela ne signifie pas qu’il le soit en réalité, puisque le système de gestion doit
composer avec des places publiques, des places réservées à l’année, des places
réservées à la journée et d’autres réservées à la nuit. Des demandes précises ont été
adressées au gérant pour qu’à certaines périodes de la semaine l’ensemble des places
réservées ne soient pas prises en considération dans le calcul, notamment le week-
end. Une grande partie des gens qui ont des places à l’année utilisent le parking la
semaine car ils travaillent en ville mais, le week-end, le parking est notamment
sollicité par des gens qui viennent au marché. Nous avons donc demandé que les
quotas soient calculés différemment le week-end, quitte à ce qu’il y ait
« surbooking ». Effectivement, sur la base des tests réalisés l’année passée et cette
année, les commerçants ont à plusieurs reprises insisté sur le besoin pour eux de
places de parc à proximité immédiate de leur commerce, pour les gens qui ne font
que s’arrêter, emporter quelque chose et repartir et qui renoncent à aller dans leur
commerce même s’ils ne doivent faire que 7 ou 8 mn à pied. C’est ce genre de
préoccupation qui nous a fait choisir le compromis que certains d’entre vous
regrettent mais qui nous semble aller dans le sens d’une solution qui puisse être
acceptée par le plus grand nombre.

Parmi les quelques remarques supplémentaires, les urbanistes consultés
considèrent que la fermeture de la place en Est existe déjà, par la fermeture des
bâtiments de la rue de la Balance, et qu’il ne convient pas de fermer de manière trop
claire la place avant la rue de la Balance ; mais l’installation d’arbres pourra quand
même être étudiée.

Le porte-parole du groupe socialiste a fait une remarque s’agissant des
collaborations avec Le Locle. Je crois effectivement que donner le sentiment que cette
ville est soignée et que le patrimoine et les espaces publics sont bien entretenus est un
élément important dans la perspective de l’inscription de cette ville, avec celle du
Locle, au patrimoine mondial. Vous avez raison M. Musy de souligner l’importance,
pour ne pas dire la très grande importance, du dossier de l’ancienne poste en lien
avec ces enjeux qui sont capitaux pour notre région.

Le Conseil communal n’a pas oublié le quartier des Forges. Dans la présentation
qu’il vous a faite jeudi dernier, il n’a évoqué que les projets du centre-ville ou ceux
que nous avons appelés projets centraux ou du moins fréquentés par une majorité de
chaux-de-fonniers. Les projets liés aux quartiers n’ont pas été évoqués mais ne sont
pas pour autant oubliés. Nous avons mentionné deux quartiers dans lesquels nous
souhaitons travailler, qui font l’objet d’étude de groupes de travail. Ce sont des
projets concrets, parfois mineurs mais concrets tout de même.

Nous avons pris note des souhaits concernant l’éclairage. La question de savoir si
la place du Marché restera la place du Marché le samedi et le mercredi est une
question qui revient souvent dans les débats du Conseil communal et dans les
relations du Conseil communal avec ses services. L’option qui est prise aujourd’hui
est celle de maintenir cette place comme le lieu du marché adopté par nos citoyens.
C’est vrai que régulièrement les organisateurs de manifestations souhaiteraient que
le marché puisse être déplacé, mais ces manifestations se heurtent aussi aux intérêts
légitimes des commerçants qui voient dans les manifestations des perturbations de

3324 Séance du mardi 5 juin 2007

l’accès à leur commerce et des baisses de leur chiffre d’affaires. Aujourd’hui, la
position du Conseil communal est de maintenir a priori le marché sur cette place.

S’agissant du parcage hors case, je crois avoir dit tout à l’heure qu’il était
nécessaire de renforcer les contrôles.

Vous avez évoqué un éventuel réaménagement de la partie Est du Pod dont il a
été question dans la séance d’information organisée jeudi dernier. J’aimerais insister
très lourdement sur le fait que ce projet de réaménagement n’est pas encore au stade
de projet. Plusieurs variantes sont à l’étude et le Conseil communal décidera
probablement avant les vacances si oui ou non il replantera les arbres ou s’il vient
plutôt devant votre Conseil avec des solutions alternatives.

Les arbres en pot en hiver seront soit maintenus à leur endroit habituel, plus
vraisemblablement sur la place, mais regroupés pour permettre de faciliter les
mesures de déneigement.

M. Hüther avait posé une question concernant l’accès aux commerces situés à
l’extrémité de la place. Je ne comprends pas bien le sens de cette question et je
demanderai qu’elle soit précisée durant le débat de détail.

M. Bregnard a soulevé le problème de la légalité. Ce que le Conseil général fait, il
peut le défaire. Je reviendrai évidemment sur les conditions dans lesquelles il fait ou
défait, mais le processus qui vous est proposé aujourd’hui d’annuler un arrêté, dans
la mesure où c’est votre autorité qui l’a adopté, est légal. Evidemment que le Conseil
communal n’aurait pas pu décider lui-même de l’annuler.

Je reviendrai très brièvement sur le contexte dans lequel ces propositions vous
sont faites. C’est un contexte qui voit le Conseil communal insister sur la nécessité de
se préoccuper des aménagements urbains. Nous avons entendu que les groupes
partagent cette analyse. Parmi les motifs de cette priorité donnée par le Conseil
communal, il y a

- la nécessité d’un développement d’activités tertiaires dans cette ville
essentiellement industrielle,

- la stagnation du nombre d’habitants ; alors que nous créons des emplois par
centaines, nous avons de la peine à fixer la population ici,

- la concurrence d’autres villes (certains d’entre vous l’ont rappelé, en particulier
sur le terrain des aménagements et de l’image de la ville),

- la volonté du Conseil communal de susciter, par ses propres initiatives, des
investissements privés, des investissements de l’Etat et de reconnaître aussi les
investissements qui sont faits. Sur la place du Marché, plusieurs immeubles sont en
cours de rénovation ou ont été rénovés récemment. La ville ne peut pas laisser une
place au visage complètement dégradé alors que des privés font des efforts
importants pour redonner un visage à leur immeuble. On l’a dit, on souhaite donner
l’image d’un patrimoine entretenu et vivant, en lien avec la candidature à l’Unesco.

Les objectifs poursuivis par le Conseil communal sont de relancer une
dynamique dans ce domaine. On a fait trop peu depuis trop longtemps. Nous
voulons aménager non seulement une ville à travailler ou à circuler mais une ville à
vivre, dans laquelle la convivialité et le cadre de vie sont aussi importants, sans pour
autant renoncer aux exigences liées au travail et à la circulation. Nous voulons aussi
une ville qui est fréquentée par les publics variés : J’aimerais rappeler que la presse
d’il y a une dizaine de jours mentionnait une étude récente de l’Université de Berne

Séance du mardi 5 juin  2007 3325

qui montrait que la qualité des paysages et des aménagements urbains a des effets
jusque sur la santé physique et psychique de la population. C’est dire qu’il n’y a pas
que des théories dans ce qui est affirmé par le Conseil communal.

Finalement, dans les objectifs du Conseil communal, il y a : soutenir l’activité
commerciale, développer des espaces piétonniers sans perturber le trafic, développer
une image positive de la ville.

Le premier projet que nous vous avions présenté dans cet esprit était celui du
Collège industriel. Le Conseil communal avait estimé que c’était un projet sans
problème. Il avait été testé, il était relativement modeste et était par conséquent idéal
pour initier une démarche.

Le Conseil communal, singulièrement votre serviteur, n’a pas perçu lors de la
séance consacrée à ce débat que l’opposition manifestée par votre autorité n’était pas
une opposition à toute dynamique dans ce domaine mais était une opposition claire à
ce projet. Il l’a perçu rapidement ensuite, mais pas lors de la séance du Conseil
général, raison pour laquelle il s’est engagé à vous proposer de retirer le projet au
profit de la place du Marché, afin d’éviter un blocage sur la question générale des
aménagements ; ceci dans des conditions dictées par l’urgence, elle-même dictée par
les délais référendaires. C’est vrai que de ce point de vue là, les conditions dans
lesquelles ont eu lieu les concertations ne sont pas un modèle du genre et ne doivent
pas être renouvelées. Le Conseil communal ne souhaite pas le faire. Néanmoins, une
fois ce mea culpa fait, à entendre l’ensemble des groupes, je crois que si on doit tirer
quelque chose de positif de cette expérience, c’est quand même d’entendre
l’ensemble des groupes affirmer clairement qu’ils sont préoccupés par la nécessité
d’entreprendre quelque chose dans ces domaines. Je crois que le débat sur la rue du
Collège industriel n’était pas aussi clair dans les positions de chaque groupe et, par
conséquent, je pense que nous avons ensemble progressé sur ce sujet, en prenant
conscience de l’importance de ce thème. C’est le point positif que l’on peut relever de
ce couac institutionnel, dont je prends une grande part de responsabilité personnelle.

J’aimerais revenir très brièvement sur la question du dépassement financier par
rapport au budget annoncé dans la planification des investissements. Le
dépassement du budget est comparé à un montant indiqué au moment où nous
avons chiffré tous les investissements de l’année 2007. C’est dire de façon assez
sommaire et assez rapide, en l’occurrence en fonction de la longueur de l’exutoire
d’eau et de la surface à recouvrir, puisque l’option générale était adoptée, celle d’un
revêtement unique. Mais le détail de l’aménagement n’était pas prévu. Les choix
concernant le parcours du collecteur, qui font que nous aurons à reprendre
l’ensemble des branchements, représentent environ 200'000.- de dépassement.

Les tableaux électriques ont été suggérés de manière assez claire par les
maraîchers et 190'000.- de dépenses n’étaient absolument pas prévues par le Conseil
communal dans les premiers projets élaborés. La suggestion a été faite par les
maraîchers lorsqu’ils ont vu le projet. La fontaine représente 125'000.-. C’est un
élément important, dans la mesure où il évite ce qu’on constate aujourd’hui dans les
essais faits sur cette place, soit de voir des voitures qui traversent les places non
occupées en gardant l’axe de la rue du Stand. C’est aussi un élément important du
point de vue visuel, dans la mesure où il s’inscrit dans la perspective de la rue du
Stand. Je vous concède néanmoins que ce n’est pas l’essence même du projet qui

3326 Séance du mardi 5 juin 2007

réside dans ce déplacement de la fontaine. 20'000.- de dépassement pour les
infrastructures qui permettront d’installer un éclairage public lorsque nous
prendrons en considération la motion que vous avez déposée il y a quelques années
sur un plan directeur des lumières. Des déchetteries pour 110'000.- s’inscrivent dans
une volonté d’installer progressivement des déchetteries enterrées pour améliorer les
conditions de ramassage et éviter les déchets en surface. Le revêtement (325'000.-)
nous paraît vraiment faire partie intégrante du projet. J’aimerais insister sur ce point.
Le fait d’avoir un revêtement d’une autre couleur que le noir habituel est important ;
ce n’est pas qu’une idée mais c’est attesté par des bureaux qui s’occupent de mobilité
et de circulation. Le fait d’avoir une autre couleur que le noir habituel de la route
donne un sentiment de moins grande sécurité aux automobilistes et atteste
clairement qu’on se trouve dans un espace affecté davantage aux piétons. L’espace
qui se trouve au nord de la gare de Neuchâtel est tout à fait révélateur. Il y a un jaune
assez clair avec une surface plate sans trottoir. Le sentiment de sécurité de
l’automobiliste diminue et cela le force à ralentir.

J’aimerais insister sur ce que nous avons déjà dit lors de la séance d’information.
Le Conseil communal n’entend pas renoncer à la maîtrise et à la rigueur en matière
financière. Ce dépassement n’aura pas d’impact sur l’enveloppe budgétaire 2007 des
investissements compte tenu de la planification des travaux. Il donnera lieu à de
nouveaux arbitrages lors de l’élaboration du budget et de l’enveloppe 2008. Il n’est
pas question pour le Conseil communal de laisser les finances de cette ville déraper
alors même qu’on n’a pas encore atteint l’objectif d’équilibre et de l’assainissement
complet. Il n’est donc pas question de voir dans ce rapport un quelconque dérapage
lié à l’amélioration progressive de nos finances. J’aimerais que les choses soient très
claires de ce point de vue là.

Enfin, les informations données au Conseil général dans le rapport et au cours de
la séance d’information ont montré, je crois, que ce projet s’inscrit dans une vision
d’ensemble. Vision que le Conseil communal a d’ailleurs eu l’occasion de présenter
hier à un bureau d’ingénieurs privés, devant toute une série de représentants des
autorités cantonales, pour préparer des programmes d’investissements nationaux
dans le cadre du fonds d’agglomération qui devrait déployer ses effets dès 2010 dans
toute la suisse. Cela s’inscrit donc vraiment dans une vision d’ensemble. Si ces
projets n’existent pas, il n’y aura pas d’argent fédéral, pas d’argent cantonal pour
nous soutenir pour des projets prioritaires clairement identifiés en matière
d’aménagements, en fonction des contraintes liées aussi à l’avancement de certains
projets privés.

Pour le Conseil communal, il n’y a pas l’intention de procéder par tranches de
salami. L’Exécutif veut au contraire mener une politique d’ensemble à la fois par
rapport aux finances de la ville et aux nécessaires ambitions qui doivent nous
permettre de relancer cette ville ensemble.

C’est donc avec l’espoir d’un vote uni sur ce projet, qui à notre sens est vraiment
significatif d’une volonté positive pour la ville, ses habitants et le rôle que nous
pouvons jouer dans le canton, que nous espérons vous voir voter tout à l’heure.

M. Xavier Hüther, lib-ppn : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, on

m’a souvent dit que j’avais de la peine à distinguer ma droite de ma gauche… alors

Séance du mardi 5 juin  2007 3327

pensez l’est et l’ouest ! (rires). Il s’agissait de l’Ouest. La réponse a été donnée en
cours de débat.

Par contre, je ne crois pas que vous ayez répondu concernant la question du
bidirectionnel sur la rue Zimmermann, ce qui m’entraîne à poser une autre question :
le 31 mai, vous nous aviez dit que le bidirectionnel était prévu pour les livraisons de
la quincaillerie. Qu’en est-il de l’accès des camions de la quincaillerie après
Zimmermann ? Deuxièmement pouvez-vous nous confirmer que les places de la
quincaillerie, qui sont semble-t-il sur domaine privé, seront maintenues ? Concernant
les ancrages, s’il semble qu’on puisse trouver d’autres solutions pour les tentes, cela
ne va pas être le cas pour les chapiteaux. Enfin, la démocratie directe a ceci de beau
que le public est proche de nous et nous amène en séance des photos qui ont été
prises aujourd’hui, démontrant que les temples modernes peuvent aussi être fixés
avec des pieux et qu’il serait souhaitable que le Conseil communal édite un
règlement d’utilisation de la place.

Mme Sylvia Morel, rad. :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

j’aimerais intervenir encore sur un point concernant l’eau de la fontaine. Nous
sommes sensibles à un projet bien fait. Nous voulons qu’il soit beau et cela nous
choque un petit peu d’imaginer que nous aurons de l’eau non potable sur la place du
Marché. Pour 15'000.- il me semble quand même que les gens doivent pouvoir boire
de l’eau lorsqu’ils arrivent sur la place du Marché de La Chaux-de-Fonds. Je
trouverais déplacé de mettre une pancarte disant que cette eau est non potable. Vu le
paquet financier, il me semble que 15'000.- n’est tout de même pas une somme
extraordinaire.

Mme Pascale Gazareth, POP :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je

rejoins tout à fait Mme Morel sur la question de l’eau potable. Je crois effectivement
que beaucoup de gens qui se baladent dans d’autres villes trouvent très agréable – en
particulier l’été quand il fait très chaud – de trouver de l’eau régulièrement sur leur
chemin. A La Chaux-de-Fonds c’est beaucoup plus difficile et je pense qu’il faut
garder cette possibilité sur la place du Marché.

Encore une remarque, dont on ne fera pas un postulat. Est-il possible d’imaginer
de déposer des bacs à compost les jours de marché, de façon à récupérer tous les
déchets des maraîchers ?

M. Marc Schafroth, UDC :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, pour

rejoindre ce qui vient d’être dit concernant la fontaine, nous avions prévu cela dans
les amendements déposés, puisque nous avions demandé une réduction de 65'000.-
pour la fontaine, ce qui voulait dire que nous laissions la fontaine en circuit fermé
avec de l’eau potable. C’est le but de cet amendement. Il est logique pour nous que
cette fontaine ait de l’eau potable.

M. Alain Parel, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, j’aurais

voulu revenir sur la réponse concernant les terrasses. Tous les commerçants n’ont
pas les mêmes moyens. Si on leur impose une qualité de matériaux, va-t-on

3328 Séance du mardi 5 juin 2007

participer aux coûts, comme on le fait par exemple près d’ici avec un parc-terrasse à
pavés.

Certains sont plus bricoleurs que d’autres mais avec les matériaux du bord. Sera-
t-on prêt à entrer en matière pour éventuellement subventionner ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, concernant le double
sens de la rue Zimmermann, l’idée est vraiment d’éviter le tour systématique de la
quincaillerie, mais aussi de ne pas couper l’axe nord-sud qui autorise une sortie sur
le Pod. Cela permet d’avoir depuis Numa-Droz jusqu’au Pod l’axe descendant, tout
en laissant la possibilité aux gens qui sortent du parking et qui veulent aller dans les
quartiers nord de ne pas forcément redescendre sur le Pod. Ils n’arriveront pas
jusqu’à Numa-Droz mais devront remonter sur la rue de la Paix. La descente permet
d’accéder au Pod pour tous ceux qui sortent du parking Espacité, dont on inversera
le sens.

Depuis la sortie du parking nous aimerions pouvoir monter et descendre, ce qui
justifie le sens montant au nord de la rue de la Serre ; nous ne souhaitons pas pour
autant couper l’axe descendant complet, qui permet de déboucher sur le pod, ce qui
fait que sur ce petit tronçon nous avons un double sens. Si cela ne répond pas à votre
question, je vous propose que nous regardions un plan ensemble à la pause.

S’agissant des livraisons à la quincaillerie, nous avions dans un premier temps
imaginé qu’elles pourraient se faire par le bas de la rue du Collège industriel en
intégrant la partie déjà piétonnière entre le traiteur et le complexe Espacité. Cela va
probablement être plus difficile que ce qu’on imaginait de passer par-là et les
livraisons se feront vraisemblablement par le sud de la quincaillerie en tournant
autour et en arrivant au nord. Les places de stationnement qui sont au nord de la
quincaillerie sont sur domaine privé. Le choix de les maintenir ou non est celui du
propriétaire de l’immeuble, pour autant qu’il respecte l’ensemble des normes de non-
empiètement sur domaine public.

S’agissant des pieux de fixation de la tente vus aujourd’hui, nous devrons
effectivement nous en préoccuper, soit avec un règlement, soit avec des directives
extrêmement claires.

Si je comprends bien, vous avez été au moins déjà 3 groupes à souhaiter que l’eau
soit potable. Le groupe socialiste ayant demandé que l’on élargisse l’espace autour de
la fontaine, je peux imaginer qu’il ne s’opposerait pas à ce qu’on dépense 15'000.-
pour avoir de l’eau potable.

En ce qui concerne la qualité du mobilier et de la participation éventuelle de la
ville, j’aimerais faire deux réponses. Dans ce domaine-là comme dans celui de
n’importe quelle construction, les exigences posées pour une certaine qualité
esthétique ou pour le respect de l’environnement ne donnent pas lieu forcément à
une participation de la Ville. Le Conseil communal n’entend pas, d’une façon
générale, lorsqu’il pose des exigences en matière d’urbanisme, en supporter
automatiquement les conséquences financières. Cela fait partie de son mandat de
faire en sorte que les règles urbanistiques soient respectées et de poser des
contraintes. Si ces contraintes sont trop onéreuses pour permettre l’installation du
mobilier, la logique pure et dure serait qu’on renonce à ce mobilier, tout simplement.

Séance du mardi 5 juin  2007 3329

Dans le cas des terrasses, puisque c’est une préoccupation partagée par plusieurs
acteurs, on peut encore examiner ce que la Ville pourrait faire, dans le cadre d’un
programme général d’encouragement d’une meilleure qualité que ce qu’on voit sur
certaines terrasses, à La Chaux-de-Fonds comme ailleurs.

Sur le principe néanmoins, le fait de poser une règle et de veiller à ce qu’elle soit
respectée ne donne pas droit à une participation financière. De la même manière,
lorsqu’on mettra des places en zone bleue, cela ne donnera pas lieu à un
subventionnement des abonnements au parking Espacité.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

j’aimerais revenir à la question des terrasses. Les terrasses des établissements publics
qui bordent la place du Marché auront-elles le droit d’être agrandies et dans quelle
mesure ? J’imagine que le boulanger-pâtissier qui se trouve sur la place du Marché
aimerait bien doubler son nombre de tables et, à partir du moment où on se
retrouvera sur une surface monocolore, comment fera-t-on ? S’il n’y a plus de trottoir
pour délimiter quelle est la place des voitures, celle des piétons et celles des terrasses,
ce serait bien de savoir quelles sont les données disponibles.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Dans ce domaine, sans vouloir faire une réponse péremptoire, la
principale préoccupation, dès lors qu’on laisse des places de stationnement, est qu’on
puisse y accéder. On aura donc à veiller à ce qu’il y ait un espace suffisant entre les
places de stationnement et les terrasses. Cela peut se faire par de simples marquages
au sol. Il y a des questions de sécurité naturellement entre ce qui se passe sur la
terrasse et la circulation des voitures. Jusqu’à présent, la préoccupation du Conseil
communal était plutôt de supprimer l’idée qu’on est en cage sur une terrasse
(puisque systématiquement les terrasses sont fermées). La réponse systématique des
services responsables est de dire que c’est une question de sécurité. Comme nous
avons une circulation en zone de rencontre, avec priorité claire aux piétons, limitée à
20 km/h, je dirais que je peux exprimer le souhait du Conseil communal qu’on
puisse limiter les barrières rigides pour les terrasses en les laissant bouger un peu
plus, étant entendu que nous devrons surveiller que les questions de sécurité soient
réglées et que le parking reste accessible. Il faudra tester quelques comportements
avant d’édicter des règles.

Mme Katia Babey Falce, présidente :  Une première question se pose. Le groupe

radical-libéral a demandé que l’arrêté No 2 soit voté avant l’arrêté N°1. Y a-t-il des
oppositions à cette proposition ? Puisque ce n’est pas le cas, nous allons donc voter
l’arrêté No 2.

Nous avons trois amendements.
1. Amendement UDC proposant un crédit de 1'519'000.-
2. Amendement radical-libéral proposant un crédit de 1'849'000.-
3. Amendement PS-Verts proposant un crédit de 1'770'000.-.

M. Marc Schafroth, UDC :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, nous

sommes convaincus que le fait de poser un tapis bitumeux de couleur ne changera

3330 Séance du mardi 5 juin 2007

rien à l’aspect fonctionnel souhaité. Les seuils d’entrée et de sortie, ainsi que la
signalisation, joueront le rôle attendu sans que nous devions entrer dans un luxe
inutile, du moins pour le moment. Nous craignons également que l’installation de
tentes ou chapiteaux, tel que celui de la Plage, n’endommage ce bitume de couleur et,
lorsqu’on sait que la fabrique se trouve à Genève, nous pensons qu’il ne faut pas être
très écolo pour faire amener des tacons de bitume de là-bas. D’autre part, nous
craignons aussi que les pneus des véhicules qui manœuvreront pour entrer dans les
places de parc ne laissent des traces sur ce bitume beige. C’est la raison pour laquelle
nous avons déposé un amendement visant à la variante A du projet. Pour compléter
cet amendement, nous refusons le déplacement de la fontaine. Nous acceptons sa
mise en circuit fermé, avec 15'000.- nécessaires pour rendre l’eau potable. C’est ce qui
fait la teneur de cet amendement.

M. Daniel Musy, soc. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, nous

sommes tout à fait sensibles à l’argumentation de M. Schafroth. C’est vrai qu’on peut
se poser des questions sur le choix esthétique de ce revêtement puisque jamais
actuellement le Service d’urbanisme ne nous a présenté une quelconque simulation
photographique ou informatique. On peut théoriquement faire confiance à ce que ce
revêtement beige soit plus chaleureux, plus en harmonie avec la couleur des
immeubles de la place et finalement soit un revêtement qui dure, qui soit facilement
remplaçable à des coûts qui ne seraient pas exorbitants en faisant venir une machine
ou un avion spécial de Genève ou de Bâle. Sur ce plan-là, nous comprenons
l’argumentation de l’UDC. Ce avec quoi nous ne sommes pas d’accord c’est qu’il n’y
a pas que le côté fonctionnel, il y a aussi le côté esthétique. Nous faisons confiance au
Conseil communal à ce sujet mais nous ne voudrions pas que le service d’urbanisme
et les services concomitants nous conçoivent des beaux projets théoriques, comme
par exemple des panneaux à l’entrée de la ville, qui quand on les voit dans une salle
sont magnifiques esthétiquement et quand on les regarde d’une voiture en entrant
dans la ville sont illisibles. Notre confiance est donc tempérée par le débat de ce soir.
L’UDC nous dit une chose à laquelle nous sommes sensibles. Nous ne voterons pas
avec vous mais nous sommes en pensée avec vos préoccupations (RIRES).

Tout cela pour en venir à notre amendement PS–Verts. Il limite les dépenses
totales à 1'770'000.- soit 64'000.- de moins. Si nous avons bien calculé, le déplacement
de la fontaine coûte 79'000.- mais comme l’eau potable coûte 15'000.- on retire 64’000.-
et le tour est joué. Ce n’est d’ailleurs pas qu’une question de tour. C’est aussi une
question d’argumentation. Il y a deux argumentations possibles pour laisser les
choses telles qu’elles sont. Premièrement, l’esthétique, en urbanisme, est une
question de point de vue. Vous dites qu’esthétiquement cela donnera une belle
perspective de la rue du Stand sur la fontaine. Certes, mais on peut aussi imaginer
que l’esthétique qui consiste à voir la rue du Stand non coupée par la fontaine a un
sens esthétique.

Deuxièmement, si dans quelques années - lointaines dans l’esprit de certains, et
peut-être plus rapprochées dans l’esprit des autres – on imagine que la place soit en
partie ou totalement piétonne comment fera-t-on pour quand même laisser un transit
pour les véhicules. La rue du Stand redeviendrait éventuellement une possibilité de
transit qui couperait la zone piétonne en deux.

Séance du mardi 5 juin  2007 3331

Pour ces deux raisons, nous pensons que la bonne idée proposée par l’UDC est à
soutenir dans notre amendement, qui propose donc de supprimer le déplacement de
la fontaine.

M. Fabien Fivaz, Les Verts :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, les

Verts pensent clairement que la couleur est une des composantes primordiales de la
différenciation entre une zone de rencontre et le reste des rues. Nous n’accepterons
pas la variante A. Concernant la fontaine, les Verts accepteront de ne pas déplacer la
fontaine. Par contre, il est clair que l’eau doit être potable, en circuit fermé.

Enfin, il y a parfois des petites tentes qui n’occupent que la moitié de la place sur
la partie Est. Le déplacement de la fontaine pourrait-il empêcher la pose de ces
petites tentes ?

Mme Sylvia Morel, rad. :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

l’amendement que nous avons déposé est donc d’inscrire 15'000.- de plus pour avoir
l’eau potable. Concernant le revêtement, nous sommes d’avis que ce projet doit être
accepté dans son ensemble. Nous voulons un projet bien fait où on remarque
vraiment ce qui a été réalisé. Si on supprime la couleur, on va avoir l’impression que
l’on a simplement regoudronné cette place et qu’on a mis à niveau le sous-sol mais
que la surface n’a pas été vraiment changée.

Quant à la fontaine, nous aimerions qu’elle soit telle que proposée dans le projet,
dans l’axe de la rue. On ne voit pas tellement pourquoi on laisserait la fontaine
décalée sur l’ensemble. Cela nous semble incohérent.

Pour l’avenir, nous souhaitons pouvoir envisager un marché couvert. Et si on
veut couvrir ce marché, probablement qu’on envisagera de le couvrir sur sa grande
partie et nous allons nous retrouver avec cette petite fontaine au coin de la place.
Cela nous semble incohérent. Pour Fr. 60'000.-, sur la somme globale à voter ce soir,
cela nous semble de petites économies mal placées. S’il faut refaire cela plus tard, cela
va nous coûter extrêmement cher.

Nous allons donc voter l’amendement tel que nous l’avons proposé, avec 15'000.-
de plus.

M. Théo Bregnard, POP : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, nous

avons déjà défendu l’idée que le revêtement marquait la zone et qu’il était de ce point
de vue très important. Concernant la fontaine, nous préférons qu’elle reste où elle est.
Les petites économies nous semblent importantes ce soir.... d’autres fois peut-être un
peu moins. Alors nous soutiendrons les amendements allant dans ce sens.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Madame la présidente, le Conseil communal est en pensée avec vous
dans la perspective de l’adoption des amendements. Pour une première, ce n’est pas
mal.

Tout d’abord, que les choses soient claires : si le Conseil communal vous a
présenté ce projet, c’est qu’il pense que c’est le meilleur. Il a fait une bonne partie des
débats que vous êtes en train de faire et est arrivé à la conclusion que c’était ce projet
qu’il devait vous présenter. A l’évidence c’est donc celui qu’il défendra.

3332 Séance du mardi 5 juin 2007

Avec plus ou moins de vigueur sur certains éléments, qui lui semblent vraiment
fondamentaux ou simplement le meilleur choix mais qui ne remettraient pas le sens
du projet en cause. Ce qui nous semble vraiment fondamental, c’est effectivement le
choix de la couleur. Nous avons choisi un aménagement dans un espace relativement
modeste. Je rappelle que le seul aménagement qui sera fait est celui des arbres et
nous n’aurons donc pas une place très « meublée ». Si on a une surface noire
complètement lisse sans les trottoirs, on risque vraiment d’avoir le sentiment d’une
place laissée à la voiture. L’élément de la couleur fait donc partie intégrante de ce
projet. Je pense même qu’il lui donne du sens compte tenu de l’aspect relativement
léger dans l’espace. J’insiste donc pour vous demander d’accepter cette proposition.
C’est vrai que nous n’avons pas de bitume de cette couleur en ville et je ne peux pas
vous garantir que dans 8 ans il n’y aura aucune trace de frein. Comme vous, je dois
croire ce qu’on me dit. L’ingénieur communal et l’architecte communal sont allés à
Genève pour voir du bitume déjà posé depuis quelques années. Ils sont convaincus
de la solution. Mais il faut aussi admettre qu’à partir du moment où on prend des
initiatives et où on veut faire avancer cette ville il y a une petite dose de risque. C’est
une solution nouvelle et il faudra la tester.

Je n’ai pas de schéma visuel à présenter à M. Musy aujourd’hui. La question
m’ayant été annoncée, j’ai demandé au service d’urbanisme si l’on pouvait sortir un
plan. On m’a répondu que si l’on veut être honnête avec un plan qui est vraiment
fidèle à ce que cela peut produire, c’est un travail énorme qu’il est impossible de faire
entre le lundi et le mardi, surtout que les personnes qui devaient créer le plan étaient
avec moi hier devant le canton pour présenter d’autres projets.

Pour ce qui est des risques d’endommagement, nous veillerons à ce que chaque
autorisation d’implanter quelque chose sur cette place soit assortie d’un certain
nombre de directives (surtout quand je vois les photos complètement hallucinantes
qu’on me présente !). Une fois les précautions prises, il y aura certes peut-être
d’autres dommages, dus au gel par exemple. Mais d’ici là, nous aurons peut-être
d’autres endroits concernés dans la région et d’autres camions qui transporteront du
bitume en couleur. Le problème est le même avec les panneaux d’entrée de ville.
Nous avons pris un risque, en étant conscients que nous devrions peut-être faire des
modifications. Lorsqu’on innove, on ne fait pas forcément tout de suite juste.

S’agissant de la fontaine, si je m’en remettais à des arguments purement
jésuitiques, je dirais après M. Musy que si vous voulez que la place devienne
complètement piétonne sur la partie ouest, il faut voter la suppression du
déplacement de la fontaine. Si vous souhaitez que la place soit couverte, votez
comme Mme Morel, pour qu’on déplace la fontaine. Ce sont deux arguments qui se
valent mais je pense qu’il faut aller un peu au-delà aujourd’hui.

Je répète que le Conseil communal pense que la solution qu’il propose est la
meilleure. Il a mis dans le cahier des charges des services de vérifier encore
l’ensemble des tentes qui ont pris place à cet endroit pour vérifier qu’on pouvait
toutes les mettre. Sur ce point-là, il était d’avis qu’une autorisation de dépenser n’était
pas une obligation de dépenser. Si effectivement certaines tentes ne pouvaient prendre
place sur la partie Est et que cela impliquait la suppression du marché parce que la
tente doit passer sur la partie ouest, nous renoncerions à la fontaine. Mais cette
vérification n’a pu être faite de manière complète et je ne peux vous donner une

Séance du mardi 5 juin  2007 3333

garantie absolue que toutes les tentes qui ont pris place sur la partie Est pourront
continuer de le faire.

Si vous ne votez pas le déplacement de la fontaine, cela ne mettra toutefois pas en
cause l’ensemble du projet, contrairement au bitume de couleur.

Je pense que le Conseil communal peut soutenir l’amendement qui vise à ajouter
15'000.- pour que l’eau soit potable. Il combat en revanche les autres amendements,
l’un avec beaucoup de vigueur (bitume en couleur), l’autre (déplacement de la
fontaine) en s’en remettant à la sagesse de vos décisions.

M. Alain Parel, UDC : J’aimerais revenir encore sur cet enrobé de couleur. Le

Conseil communal dit qu’une vision a été faite à Genève. Je ne sais pas si on peut
comparer le climat entre Genève et La Chaux-de-Fonds, par exemple au niveau du
salage. Je ne sais pas si tous les samedis les véhicules à moteur viennent stationner
sur la place concernée à Genève et y perdent de l’huile (chez nous les maraîchers).
Quant aux tentes et chapiteaux, ils sont chargés avec des élévateurs à moteur, qui
vont tourner sur place. Si on me dit que les roues qui tournent sur place ne finissent
pas par noircir le jaune, je n’y comprends plus rien. Il y aura aussi les carrousels.

On nous dit qu’on va laisser des places de parc sur la rue du Marché. D’après le
plan, elle sera également en jaune. J’ai de la peine à imaginer que les véhicules qui
stationneront là ne perdront pas d’huile.

Peut-on nous garantir que d’ici 5 ou 6 ans nous n’aurons pas une place jaunâtre,
noircie, sale. Certes, elle sera toujours plus claire qu’une place noire au départ. Mais
est-ce l’unique solution ? Comme indiqué, je ne pense pas qu’on puisse comparer
Genève à La Chaux-de-Fonds. Pourra-t-on nettoyer cet enrobé facilement ?

Je suis étonné que les écologistes ne soient pas choqués qu’il faille faire 300 km
pour aller chercher de l’enrobé jusqu’à Genève alors qu’on pourrait le faire juste à
côté, même s’il est noir.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,

effectivement, esthétiquement, il est évident que le bitume en couleur est plus joli, en
tout cas lorsqu’il sera neuf.

J’aimerais toutefois revenir sur la rencontre qui a eu lieu, rencontre par ailleurs
très chouette, pour discuter de l’arrangement en vue du retrait du référendum. Au
moment de ce que nous pourrions appeler un deal (on renonçait à lancer le
référendum dans le but constructif de faire avancer les investissements dans cette
ville), on nous proposait 1,8 million. Il faut être clair. Quand on discute d’un accord,
il faut le respecter.

C’est comme quand on discute la location d’un appartement, que l’on convient
d’un prix. Lorsqu’on envoie le bail, on ne peut pas mettre 46% de plus sans que la
personne ne soit un peu surprise.

Aujourd’hui, on nous présente 2'629'000.- alors que lorsque nous avons discuté
de l’arrangement sur lequel nous étions d’accord c’était 1,8 million. Cela représente
plus de 800'000.- de plus.

Cela me dérange profondément car j’estime que lorsqu’on convient de quelque
chose, il faut s’y tenir.

3334 Séance du mardi 5 juin 2007

Ensuite, nous avons examiné ces 800'000.-. Je comprends qu’il y ait certaines
choses qu’on ne pouvait prévoir au moment de la discussion. C’est pourquoi, sur les
800'000.- de dépassement nous en admettons 400'000.-. Mais nous pensons
néanmoins que c’est un peu dur à avaler, lorsqu’on convient quelque chose avec des
personnes responsables et sérieuses, qu’on ne s’y tienne pas. Si certains membres du
POP sont un peu surpris qu’on revote quelque chose qu’on a voté je peux
comprendre. Mais je ne comprends pas non plus qu’on convienne quelque chose et
qu’on propose après 46% de plus.

J’aimerais aussi revenir sur la question de l’arbitrage. Il a été question de
l’arbitrage des investissements. Cela signifie que le dépassement que nous aurons
représentera d’autres investissements que l’on ne va pas faire. J’aimerais quand
même dire qu’avec 325'000.- on peut faire de belles choses, comme par exemple des
terrains de foot ou diverses choses dont on a parlé pour les jeunes. Et cela
simplement en n’acceptant pas que la couleur ne soit pas la même. On peut se poser
la question de savoir si cette somme ne serait pas utile ailleurs, puisque nous n’avons
pas trop d’argent dans cette ville.

M. René Curty, rad. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je vous

avoue que je suis assez déçu de voir la tournure que prend le débat. Le Conseil
communal nous présente un projet. Nous sommes environ 45 dans la salle et il peut
donc y avoir 45 avis différents. Ce projet est plaisant. Maintenant on nous dit : Faut-il
vraiment faire un tapis de couleur ? Vous rendez-vous compte combien ça coûte ? Faut-il
vraiment déplacer la fontaine ? Cela va casser l’esthétique.

Dans ce cas ... pourquoi veut-on mettre tous ces arbres ? On pourrait aussi rogner
un petit peu ! Et les marquises ? Doivent-elles aller jusqu’à Espacité ?

Avec des débats comme ce soir, le Conseil communal ne va plus nous présenter
que des crédits pour changer des tuyaux et dans 20 ans nous n’aurons rien fait de
plus. Je vous propose donc d’accepter ce crédit comme il nous est présenté et c’est
tout. Sinon, nous ne ferons plus jamais rien.

M. Angelo Locorotondo, UDC :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je

tiens à soulever que notre groupe salue l’esprit dans lequel on cherche à réaménager
cette place et à la mettre en valeur. Toutefois, je reste convaincu qu’il existe des
possibilités de nuancer le passage des véhicules et les zones pour piétons entre du
noir et du gris sans devoir aller chercher du tapis de couleur à Genève, ce qui nous
fait dépenser plus de 300'000.-.

M. Eric santschi, rad : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je pense

qu’il est absolument indispensable que nous tenions compte du problème tertiaire
dans cette zone. Une fois que le Conseil communal prend la décision de nous
consulter pour un avenir assez long concernant l’aménagement des places et zones
de rencontre, je crois qu’il est important qu’on adhère pratiquement totalement à ce
qui est proposé. On peut penser aussi à tous les commerçants même si on laisse
encore les véhicules aujourd’hui. Je pense qu’aujourd’hui les commerçants ont besoin
d’un attrait. Tous les commerçants de l’Est de la ville râlent parce qu’il y a les grands
distributeurs qui se trouvent à l’Ouest. Je pense que le dynamisme présenté

Séance du mardi 5 juin  2007 3335

aujourd’hui est extrêmement important et on doit suivre ce que dit le Conseil
communal. Si nous nous plaçons dans la séance du 31 mai nous avons senti un
dialogue entre les partis, la population, le Conseil communal et ce qui va se faire. Je
crois que c’est l’avenir qui compte. Sur le moment, on peut discuter de la couleur du
revêtement mais c’est sur la longue durée que cela compte. Lorsqu il y aura une zone
d’évitement du centre ville, on pourra encore mieux discuter. Pour l’instant, il est
important qu’on soutienne ce projet. Ce n’est pas le déplacement d’une fontaine ou
une divergence sur une perspective qui sont importants. Personnellement, je préfère
avoir une perspective de la fontaine depuis le haut de la rue du Stand sur la place du
Marché que le contraire. Chacun son avis, mais l’essentiel est que la place soit la plus
esthétique et la plus fonctionnelle possible. Quand la population verra cette place,
elle trouvera que cela valait la peine.

M. Daniel Musy, soc. : Abandonnons donc la rue des colères infructueuses et

faisons la place à des marchés bien conclus ! Le crédit de deux fois 900'000.- pour le
réaménagement de la place du Marché et de la rue du Marché n’est pas un deal que
le Conseil communal a proposé aux partis de droite. C’était inscrit dans les crédits
que nous devions voter. Ce n’était donc une surprise pour personne. Ils doivent
arriver cette année sur nos bancs. Que ce crédit soit maintenant l’objet de réflexions
pour être dépassé, pour des questions esthétiques (la couleur) fonctionnelle (mise en
place de nouvelles structures électriques) c’est tout à fait légitime. L’UDC a vu
aujourd’hui à quel point nous avons écouté ses points de vue dans une séance
constructive. Je crois maintenant qu’il faut faire un petit pas pour que ce projet soit
accepté de manière la plus unanime, fontaine ou pas. Le revêtement prévu va
redonner à cette place de la chaleur et cela fait du bien au cœur.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Evidemment que s’il y a des véhicules des maraîchers ou des forains
qui viennent, on ne peut pas exclure qu’il y ait une tache d’huile. Je voudrais
rappeler qu’après les manifestations temporaires sur la place, il y a en général des
brosseuses qui passent. La place est nettoyée et nous n’avons donc pas, comme sur
une place de stationnement, une accumulation systématique de voitures qui se
renouvellent. Finalement, cela peut salir le bitume, qu’il soit gris clair, gris foncé ou
noir.

J’aimerais quand même vous inviter à visualiser l’aspect de la place du port à
Neuchâtel, en-dessus du parking, qui est critiquée par tous les urbanistes, tous les
architectes et aussi par pas mal de citoyens. C’est une place vide, morte, noire, qui a
fait l’objet d’aucun aménagement. Les aménagements qui devaient se faire ont été
supprimés pour des raisons techniques et nous avons maintenant une place sans
intérêt. Ce bitume noir donne vraiment une impression d’espace dédié à la voiture, et
je crois que cela vaut la peine d’admettre que nous allons faire une expérience sur la
place du Marché. Nous avons pris un certain nombre de garanties pour s’assurer que
cette expérience n’allait pas être un désastre. Il faut voir ce que cela donne. L’espace
le plus proche qu’on puisse citer dans ces tons, même si ce n’est pas la même matière,
c’est au nord de la gare de Neuchâtel. Il a un peu pâli avec le temps mais il est
toujours clair.

3336 Séance du mardi 5 juin 2007

S’agissant des déplacements depuis Genève, j’aimerais insister sur le fait que
nous avons des entreprises qui obtiennent des chantiers dans cette ville en lien avec
les marchés publics qui ne sont pas toujours domiciliées dans le canton et, par
conséquent, qu’on choisisse du bitume noir ou de couleur, il peut se produire que le
bitume ne vienne pas du canton.

Vous pouvez compter le nombre de semi-remorques qui montent chaque matin
pour alimenter les centres commerciaux et comparer aux quelques camions qui
viendront peut-être de Genève à La Chaux-de-Fonds occasionnellement pour du
bitume en couleur. Franchement, l’argument écologique qui dit qu’il ne faut pas aller
à Genève pour quelques tacons, ceci seulement après 2, 3 ou 5 ans, n’est pas sérieux.
C’est peut-être habile dans le débat, mais ce n’est pas sérieux.

S’agissant des aspects financiers et de l’accord politique, je pense m’être assez
expliqué sur les dépassements. J’aimerais rappeler que l’accord politique, avec tous
les défauts institutionnels qu’on peut lui trouver, était un accord sur le remplacement
d’un projet par un autre, et non sur la sortie d’un nouveau projet sur la place du
Marché qui n’existait dans la tête de personne. Ce projet existait. Il y a juste eu une
substitution de projets. On a estimé que celui du Collège industriel était trop
bloquant sur le plan politique, que le second était plus consensuel. Je souhaite que la
couleur du bitume ne mette pas en péril ce qui apparaissait comme un projet
consensuel.

Je vous invite par conséquent à maintenir le bitume en couleur, élément assez
fondamental du projet et de l’image que l’on veut donner à cette place.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous rappelle les règles. Nous allons

opposer les trois amendements. Vous n’avez le droit de voter qu’une seule fois pour
un des trois amendements. Si l’on a 35 voix au total alors que nous sommes 34, nous
pouvons tout recommencer.

Nous allons commencer par voter l’amendement UDC, puis celui des radicaux-
libéraux et ensuite l’amendement PS-Verts.

Si au premier tour un de ces trois obtient la majorité absolue, il fera l’objet d’un
vote. Sinon, c’est le moins bon qui sera éliminé. On revotera alors et celui qui
obtiendra le plus de voix passera.

Amendement UDC : (crédit de 1'519'000.-) : 8 voix
Amendement radical-libéral (1'849'000.-) : 9 voix
Amendement PS-Verts (1'770'000.-) : 17 voix

Mme Katia Babey Falce, présidente : Aucun de ces amendements n’ayant

obtenu la majorité absolue, nous allons éliminer celui qui a obtenu le moins de voix,
soit celui de l’UDC.

Séance du mardi 5 juin  2007 3337

Deuxième vote :
Amendement radical-libéral : 9 voix
Amendement PS-Verts : 20 voix

L’amendement PS-Verts est adopté par 23 voix contre 7.

Amendement du Conseil communal accepté tacitement

Article 3 : Les investissements à charge de la ville, à savoir CHF 1'214'000.- seront amortis
annuellement au taux moyen de 4.75%

M. Marc Schafroth, UDC : Au vu de ce qui vient de se dérouler, nous

demandons une suspension de séance de quelques minutes pour que notre groupe
puisse voir quelle position il adoptera au vote final.

Suspension de séance

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, le
groupe UDC est uni dans l’idée de refuser cet arrêté mais, heureux d’avoir déjà
économisé les 15'000.- que nous aurions pu encore vilipender ce soir, et au vu de la
sensibilité du projet, nous allons laisser la liberté de vote.

Mme Katia Babey Falce, présidente :  Je tiens à rappeler que nous allons voter

l’arrêté amendé. Le bitume de couleur reste, la fontaine reste à sa place et l’eau
potable est ajoutée.

L’arrêté No 2 amendé (crédit de 1'770'000.-) est adopté par 23 voix
contre 3

Mme Katia Babey Falce, présidente :  Nous allons maintenant passer au vote de

l’arrêté N° 1, amendé.

M. Marc Schafroth, UDC : Cet amendement va dans le même sens que

l’amendement précédent sans la fontaine. Il s’agit de privilégier la variante A, pour
les mêmes raisons qu’expliquées tout à l’heure.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : J’aimerais inviter l’UDC à s’interroger sur le maintien de cet
amendement, dans un souci d’uniformité ; sans quoi nous aurons une rue à plat sur
la rue du Marché, avec des trottoirs supprimés qui déboucheront sur des trottoirs qui
continueront sur la place du Marché, qui elle sera en bitume de couleur.

Dans un souci de cohérence, il me semble qu’on devrait obtenir le retrait de cet
amendement. On ne peut pas vous l’imposer mais je me permets de vous le suggérer.

3338 Séance du mardi 5 juin 2007

M. Marc Schafroth, UDC : Pour gagner du temps (pas de l’argent, mais du
temps), nous retirons l’amendement.

L’arrêté No 1 est accepté par 26 voix contre 4.

Le classement des motions de M. Patrick Herrmann déposée le 28 mars
2001 et de M. Gérard Bosshart déposée le 2 février 2005 est accepté par
34 voix sans opposition

Mme Katia Babey Falce, présidente :  Nous nous trouvons maintenant en

présence d’une interpellation urgente. Pour l’urgence, je passe la parole à
Mme Morel.

Interpellation urgente des groupes Radical et Libéral

Confiance et collaboration entre la droite et le Conseil communal, est-ce une utopie?

Lors de la dernière session du Grand Conseil, le député Jean-Pierre Veya a défendu une
motion ayant pour objectif d'augmenter le taux maximum de la courbe fiscale tant sur le
revenu que sur la fortune. Il proposait même de passer de 14 à 20% pour le revenu et
de 3 à 7%o pour la fortune.

Heureusement, un amendement déposé par les Verts demandant de supprimer les
pourcentages dans la motion et qui la limite à l'étude uniquement a été accepté.

Une guerre ouverte s'est déclarée au Grand conseil à propos de la fiscalité, la motion
ayant été acceptée par 57 voix contre 55.

Tout le monde s'était pourtant entendu pour régler les problèmes du canton sans
remettre en cause notre fiscalité tant à la hausse qu'à la baisse.

Sur le plan communal, le législatif et l'exécutif saluaient la bonne collaboration entre la
gauche et la droite lors de l'approbation des comptes 2006, voici un mois.

Nous étions d'accord d'assainir notre situation financière et de ne plus parler fiscalité
puisqu'en mars de cette année encore, la commission financière renonçait à une
augmentation de la quotité d'impôts.

Quelle est la position du Conseil communal dans cette affaire?

A-t-il mandaté le député Veya à défendre cette motion pour obtenir de nouvelles recettes
futures?

Est-ce une initiative personnelle du député Veya ?

Dans tous les cas, nous déplorons cette attitude.

A nouveau, l'image de La Chaux-de-Fonds dans l'ensemble du canton est ternie. Nous
passons pour des gens qui ne peuvent régler leurs problèmes et qui veulent profiter des
contribuables aisés.

A force de jouer à ce jeu, ils partiront tous, ces bons contribuables!

Nous attendons avec intérêt la réponse du Conseil communal.

Sylvia Morel, René Curty, Laurent Iff, Xavier Hüther, Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 5 juin  2007 3339

Mme Sylvia Morel, rad. : Les groupes radical et libéral ont demandé l’urgence
parce que nous aimerions avoir une réponse avant les vacances. Nous souhaiterions
avoir des éclaircissements quant à nos relations avec le Conseil communal avant les
discussions du budget 2008 ; de plus, il nous semble facile de répondre à notre
question. Il ne nous paraît pas nécessaire que vous ayez un temps de préparation
pour répondre.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Le Conseil communal ne s’oppose pas au vote de l’urgence.

L’urgence est acceptée.

Mme Sylvia Morel, rad. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, nous

n’allons pas développer encore davantage. Nous aimerions poursuivre notre relation
de confiance, pouvoir discuter entre les groupes de gauche et de droite. Nous avons
été quelque peu surpris par ce qui s’est passé au Grand conseil la semaine passée.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : La constitution cantonale prévoit que les députés votent sans
instructions, qu’ils soient de gauche ou de droite, et quel que soit le sujet évoqué. Par
conséquent, aux yeux du Conseil communal, les débats sur les interventions des uns
et des autres au Grand Conseil doivent avoir lieu au Grand Conseil, les débats sur les
interventions des uns et des autres au Conseil général peuvent avoir lieu, quel que
soit le sujet, au Conseil général. Mais les débats sur les débats des uns et des autres
au grand Conseil n’ont pas leur place au Conseil général. C’est l’avis du Conseil
communal, qui ne souhaite par conséquent pas développer davantage sur ce point.

Mme Sylvia Morel, rad. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, nous ne

sommes pas du tout satisfaits de cette réponse. Nous pensons que la fonction de
conseiller communal justifie quand même certaines réserves dans certains discours.

M. Francis Stähli, POP :  Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je ne suis

pas satisfait de la réponse du Conseil communal et je demande l’ouverture du débat.

L’ouverture du débat est acceptée par 25 voix.

M. Francis Stähli, POP : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, j’estime

qu’il doit être répondu à cette interpellation car elle pose un problème de confiance.
J’ai beaucoup apprécié le fait qu’une confiance ait été retrouvée entre nous durant
cette législature. Mais si vous lisez le texte de cette interpellation, la question de la
confiance est posée. Une première réponse est qu’un député a le droit de s’exprimer
indépendamment de ses positions relatives à sa ville. Il en a totalement le droit et je
vous ferai remarquer que cela s’est d’ailleurs déjà produit. Toutefois, il serait
intéressant de savoir si M. Veya, actuellement conseiller communal et député, a été
mandaté par le Conseil communal pour défendre la position qu’il a défendue. Et là

3340 Séance du mardi 5 juin 2007

j’aimerais une réponse très simple du Conseil communal : a-t-il été mandaté, même
informellement, oui ou non ?

Deuxièmement, j’aimerais savoir à quel moment la motion a été déposée. Est-ce
que le motionnaire était déjà conseiller communal ? Cela permettrait d’éclaircir la
réponse à la question.

Quelque chose dans le texte de la motion est erroné. On parle de guerre ! Il y a eu
une opposition gauche-droite mais une telle opposition n’est pas forcément la
guerre !

En plus, comme vous l’avez fait remarquer, la motion a été amendée sur le taux.
Et ce à quoi le député s’est rallié, c’est qu’on rediscute de la fiscalité. Cela ne veut pas
dire que les termes de la motion seront acceptés.

Premièrement : M. Veya est un député. Deuxièmement, le Conseil communal doit
le dire : il n’a pas du tout été mandaté. La preuve en est que la motion date d’avant
l’entrée de M. Veya au Conseil communal. Il était le premier signataire et il n’a
aucunement idée d’imposer quoi que ce soit et de quitter le dialogue.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Effectivement, la motion a été déposée avant que

M. Veya siège au Conseil communal. Donc, pour moi, la réponse est déjà évidente.

Mme Sylvia Morel, rad. : Effectivement la motion a été déposée en 2005. Mais

nous estimons qu’elle aurait très bien pu être développée par un autre membre du
POP car le député Veya est quand  même conseiller communal et vous savez que la
discussion des impôts est extrêmement sensible.

Nous, nous avons le sentiment d’être finalement un peu trahis. Qu’on donne une
image de La Chaux-de-Fonds qui ne correspond pas du tout à celle qu’on aimerait
donner à l’extérieur.

C’est pourquoi nous contestons ce qui s’est passé.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, je suis

un peu choqué de la tournure que prennent les débats. Pourquoi ne pas se poser la
question suivante : finalement est-il admissible, correct, pensable, qu’un conseiller
communal soit aussi député ? A partir du moment où on admet que c’est le cas – et il
me semble que la constitution cantonale prévoit que c’est possible – un conseiller
communal député n’a pas à être otage ni de ses collègues du Conseil communal, ni
du Conseil général, ni des partis politiques. Je ne suis pas choqué qu’un conseiller
communal puisse défendre un certain nombre de positions dans un hémicycle
cantonal. Nous avons d’ailleurs vu plusieurs fois, dans d’autres législatures, d’autres
députés - comme par hasard qui étaient de droite et membres du Conseil communal
- voter des choses qui n’allaient pas tout à fait dans le sens des intérêts de la ville de
La Chaux-de-Fonds. Je ne crois pas que nous avons des députés conseillers
communaux qui sont forcément élus pour défendre les intérêts d’une ville. Au
contraire, on doit défendre les intérêts d’un canton et d’une région.

Séance du mardi 5 juin  2007 3341

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, économie et
urbanisme) : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs,  dans la mesure où vous
avez souhaité une ouverture du débat, je serai donc un peu plus long dans la prise de
position du Conseil communal, notamment en réponse à l’intervention de M. Stähli.

Comme cela a été dit, l’intervention dont il est question a été déposée en 2005. Au
moins à son dépôt, avant même qu’on réponde ici, M. Veya ne peut pas être supposé
mandaté par le Conseil communal.

J’aimerais insister sur le fait que le Conseil communal ne s’autoriserait pas à
donner un mandat à un ses collègues ou à un député, dès lors que la constitution
prévoit que les députés votent dans l’intérêt du canton sans instructions. S’il arrive
au Conseil communal d’informer, voire même d’inviter des députés à des séances
d’information, de leur envoyer des documents écrits en lien avec des préoccupations
qui sont les nôtres, à aucun moment, que ces députés soient membres de l’Exécutif
ou pas, le Conseil communal n’a donné des instructions et à aucun moment il ne
donnera des instructions quant à la façon de voter, avec leur groupe ou contre leur
groupe, en fonction de leur sensibilité. Cela est tout à fait clair.

Relevons que lorsque la taxe foncière a été supprimée, elle ne concernait que trois
communes dans le canton et des conseillers communaux en fonction ont voté sa
suppression ; on pouvait, au nom de l’image de la ville, considérer qu’on votait dans
son intérêt ; en revanche, au nom des ressources, on pouvait considérer qu’on votait
contre l’intérêt de la ville. De la même manière, lorsqu’il s’agissait de voter le projet
de police unique au grand Conseil, alors que nous étions engagés dans ce projet et
que les autres villes le contestaient, nous n’avons pas surveillé que les membres du
Conseil communal de notre ville votaient de telle ou telle manière. Cela n’existe pas.

Nous avons des échanges avec les députés pour s’informer régulièrement
mutuellement de nos préoccupations mais nous n’irons pas au-delà.

J’aimerais rappeler que la position du Conseil d’Etat, clairement exprimée dans
ce débat comme dans d’autres, est de dire : dans la mesure où le Conseil d’Etat
entend de toute façon venir avec une réforme de la législation fiscale, nous acceptons
toutes les propositions, qu’elles soient de gauche ou de droite, qu’elles visent à
augmenter ou baisser les impôts. Nous les acceptons toutes pour étude et nous
reviendrons avec les analyses de nos services et du Conseil d’Etat. Il n’y a donc rien
d’infamant à ce que des députés alimentent les propositions sur la table du Conseil
d’Etat.

Il faut admettre qu’aujourd’hui on pourrait dire aux Chaux-de-fonniers qui
demandent des baisses de recettes qu’ils travaillent à la fois dans l’idée d’améliorer
l’image de la ville, et qu’ils sont en même temps en conflit de loyauté avec la ville, en
diminuant les recettes alors qu’on en manque déjà.

Ceux qui demandent des augmentations de recettes pourraient se voir reprocher
exactement l’inverse : Nuire à l’image de la ville avec une volonté d’augmenter les
impôts, mais contribution à l’augmentation des recettes.

Je crois que nous sommes à côté du débat. A l’évidence, ce débat est un débat
idéologique, qui a sa place au Grand Conseil, qui a sa place ici, mais qui n’a pas sa
place lorsqu’on mélange les deux salles. Cela me semble très important.

3342 Séance du mardi 5 juin 2007

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, ce qui
me choque, c’est cette manière d’interpeller. Je trouve effectivement que chaque
personne a une fonction. Au Grand Conseil, nous avons notre fonction de député.
Nous sommes libres de nous exprimer. J’ai plutôt l’impression que la confiance serait
rompue si de pareilles interpellations devaient continuer à arriver. Ce sont des
interpellations qui, pour moi, n’ont qu’un sens purement électoral.

Mme Sylvia Morel, rad. :  On ne conteste absolument pas le droit à une personne

de s’exprimer et de voter. Ce que nous remettons en question ce soir, c’est la défense
d’un dossier relativement sensible par un conseiller communal. Ce n’est pas tout à
fait la même chose.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Avant de lever cette séance, j’aimerais vous

rappeler 3 dates. Je vous invite à être nombreux à la séance du 7 juin prochain à
19h30 à la Vue-des-Alpes (séance d’information SIRUN des trois villes). Je vous
rappelle également la séance commune avec Le Locle du 28 juin à 20h, au Locle, et
notre séance ordinaire du 3 juillet à 19h30 .

Je me permets de vous rappeler ces dates puisqu’il y a eu pas mal de
changements.

Merci à vous tous et bonne nuit.

Séance levée à 22h15

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Marie-France Emery

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 39

	Lettre du 14 mai 2007 de Mme Fabienne Montandon
	?Amendements du Groupe UDC
	?Amendement à la motion Musy du 26 mars
	Interpellation du groupe socialiste
	?Interpellation urgente des groupes Radical et Li
	Amendement des groupes libéral et radical
	Amendement des groupes socialiste et des verts
	Amendement du Conseil communal
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Contexte
	La rue et la place du Marché – un peu d’Histoire�
	La rue et la place du Marché – état des infrastr
	La rue et la place du Marché – principe du proje�
	Les détails du projet \(voir aussi plans annex�
	Planning des travaux
	Coûts
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions
	Conclusion

	Amendement du Conseil communal accepté tacitemen�

	L’arrêté No 2 amendé \(crédit de 1'770'000.-\

	Interpellation urgente des groupes Radical et Lib

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