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Rapport de la sous-commission des comptes 2009

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

Mme Esma Aris (POP)
M. Marc Arlettaz (UDC)

M. Pierre-Alain Borel (PS), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 mars 2010.

Service juridique (124)

Est présent : M. Haag, adjoint au chef du Service juridique.

Les comptes présentent un solde positif de CHF 60'000.- correspondant à
l'encaissement d'une indemnité judiciaire, payée par un architecte (procès

du Collège de la Charrière). Les démarches entamées en 2001 ont ainsi
abouti.

Le poste 318 0500 est toujours difficile à estimer puisqu'il dépend des

actions judiciaires ouvertes par ou contre la Ville dans l'année.

A l'exception de cas très spécialisés (responsabilité civile, brevets), le

Service juridique traite tous les dossiers juridiques de la commune. Le
recours à un avocat externe spécialisé est donc rare.

Compte tenu des interactions de plus en plus grandes entre le Service

juridique et les Services des ressources humaines et de l'urbanisme, il est
prévu que le Service juridique soit rattaché au dicastère de Laurent Kurth

au départ de Didier Berberat.

Chancellerie (121) – Contrôle des habitants (130)

Est présent : M. Villarejo, préposé.

Sous la rubrique Conseil communal, on relèvera que l'organisation des
votations et des référendums est toujours difficile à prévoir.

Au poste 310 2000 on observe un dépassement de CHF 30'000.- lié aux

publications éditées dans le cadre des deux référendums de l'année 2009.
Ce dépassement n'a pu être limité que parce que le Conseil communal à

renoncé à soutenir l'édition de certains ouvrages.

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Les autres frais d'organisation de ces votations, comme les bulletins de
vote, etc. se retrouvent sous "Contrôle des habitants". L'exercice du droit

démocratique n'est donc pas neutre pour les finances des collectivités.

On notera encore le poste 318 9300 de presque CHF 17'000.- qui
concerne les honoraires qui ont été payés aux experts mandatés dans le

cadre du dossier "Bel Air 61".

Dans le cadre du Contrôle des habitants, un poste d'agent recenseur a dû

être créé pour permettre l'harmonisation des différents registres des
logements et du Contrôle des habitants (obligation de la Confédération).

Ces différentes bases de données fédérales n'étant pas connectées entre

elles, cela oblige l'agent recenseur à se rendre dans chaque immeuble
pour vérifier les adresses, les étages, etc. La Poste, contactée pour ces

démarches, avait demandé CHF 200'000.- et ne se serait pas occupée des
dossiers nécessitant une investigation plus poussée.

Centre de santé scolaire (482)

Est présent : le Dr Latrèche pour le Centre de santé scolaire.

De gros efforts sont faits pour réduire les frais administratifs, l'essentiel

des communications avec les écoles se faisant maintenant par courriels.

Le centre travaille sur différents projets, notamment en matière de lutte
contre la surcharge pondérale.

Un projet, consistant à introduire des entretiens annuels entre les

infirmières scolaires et les parents au lieu de refaire toujours le même
contrôle annuel, est à l'étude; cela nécessitera cependant de former les

infirmières, notamment concernant les entretiens.

La collaboration avec la clinique dentaire est bonne. Le financement de la
ville en 2009 a été moindre que prévu en raison d'une activité plus faible,

liée aux départs de certains dentistes qui, maintenant, ont été remplacés.

Cette collaboration va bien au-delà d'une relation financière, mais permet

aussi d'entamer des réflexions, par exemple sur l'absence de dépistage
systématique auprès des élèves des écoles du secondaire II (CIFOM, etc.)

et sur la possibilité d'introduire une visite gratuite pour ces élèves.

En fonction de la régionalisation des écoles, une réflexion est actuellement
menée pour savoir s'il faut en faire de même avec le "médecin des

écoles".

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La commission relève avec satisfaction les efforts et les économies
prévues dans le poste « Biens, Services et marchandises ».

Centre d’orthophonie (483)

Sont présentes : Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna pour le Centre

d’orthophonie

Le centre a fait de gros efforts depuis quelques années pour compenser la
suppression de la subvention cantonale.

En 2008-2009 l'arrêt du financement par l'AI et la reprise par l'Office de

l'enseignement spécialisé a provoqué un déséquilibre dans les comptes.
Depuis, le budget a repris les mêmes bases, alors qu'il s'agissait d'une

situation exceptionnelle. Ainsi, il conviendra d'être particulièrement
attentif lors de l'élaboration du budget 2011, afin de ne pas reproduire

une situation inexacte.

Service communal de l’action sociale (301, 311, 312, 315, 321)

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

La Ville et la sous-commission sont favorables au développement de
mesures cantonales en amont de l'aide sociale, comme par exemple les

bourses d'étude, plutôt que de reporter ensuite les problèmes sur l'aide
sociale qui, du coup, voit ses budgets augmenter de manière très

importante.

De même, il serait souhaitable que ce qui ne concerne pas directement
l'aide sociale, soit environ CHF 20 millions sur les CHF 76 millions que

représentent les dépenses d'aides sociales pour tout le canton, puissent
clairement être identifiées (financement pour les personnes dépendantes

du Service des migrations, financement pour les personnes en détention,
etc..) et séparées de l'aide sociale.

Office d’aide sociale (301)

Concernant le traitement du personnel, le poste qui n'avait pas été

repourvu en octobre 2008, suite au départ du titulaire, a finalement été
remplacé courant 2009 pour faire face à l'augmentation d'activité, suite à

la crise économique. L'essai de ne pas remplacer a été tenté, mais la
démonstration a été faite, qu'en l'état, ce n'était pas possible.

La part communale versée pour les mesures d'intégration professionnelle,

sera, dès 2010, inscrite sous le poste 321. En effet, ce montant

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communiqué par le Canton, n'est pas imputable à la gestion de l'office,
dès lors il était normal de le mettre dans une autre rubrique, le suivi des

différents comptes en sera facilité.

A la question d'un commissaire qui demande ce que recouvre le compte
4366700 "gérance", il est expliqué que ce compte est en rapport avec la

gestion confiée à la Ville, de dossiers de personnes en incapacité. Si ces

personnes ont de la fortune, des frais peuvent être payés à la Ville au
moment de la succession.

Le nombre de dossiers suivis a diminué en 10 ans de 350 à moins de 50.

En effet, il s'agit là d'une tâche normalement dévolue au Canton et était
partiellement assumée par les communes. A terme cette activité, pour

notre ville, est donc appelée à disparaître.

La reprise par le Canton des inscriptions au chômage, qui se faisaient
précédemment par les Communes, prive la Ville d'une recette. Toutefois,

comme cette reprise n'avait pas été annoncée au moment des budgets et
qu'elle n'est intervenue qu'en mai, M. Scheurer espère bien pouvoir toute

de même toucher une partie du montant prévu pour 2009.

Planning familial (311)

Suite au départ de la maternité de La Chaux-de-Fonds, le fait qu'il n'y ait
plus qu'un seul médecin laisse à penser qu'il y aura un souci avec la

permanence médicale.

Crèches et Parascolaire (312, 321)

La fermeture de la crèche Beautemps et l'organisation de la nouvelle

crèche communale Chat Telot a occasionné passablement d'heures
supplémentaires pour la directrice, lesquelles ont été payées.

L'augmentation de ce poste comptable s'explique aussi par le transfert
d'une collaboratrice de l'école pour ses quelques mois avant la retraite afin

de décharger la directrice et ainsi de lui permettre de se consacrer au

nouveau projet. Enfin, une partie un peu plus importante du salaire de
M. Bossy a été attribué à ce compte.

Le travail de la directrice a permis d'intensifier l'occupation des places qui

est en 2009 de 100%, au lieu de 82% précédemment.

Dans le poste BSM ont retrouve une augmentation du coût de chauffage,
mais aussi de la nourriture pour les enfants, ceci s'explique en raison d'un

taux de présence plus important. Cette dépense est compensée par les
recettes qui passent de CHF 185'000.- à CHF 263'000.- .

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Contrairement à ce qu'on pourrait penser, la crise économique n'a pas
permis de libérer beaucoup de places dans les crèches. En effet, les

personnes au chômage conservent la plupart du temps la place pour leur
enfant, considérant que cette disposition constitue une obligation pour

percevoir du chômage (aptitude au placement).

L'aspect financier de la crèche du Chat Telot fera l'objet d'une information

à la Commission financière.

Maisons de retraite (315)

Comme prévu, le toit du Châtelot a été refait, toutefois en raison de très

fortes averses au moment des travaux, il y a eu passablement
d'infiltrations d'eau abimant les murs, les plafonds, etc. Les assurances

devraient prendre les travaux de réparations en charge, mais pour
l'instant, elles trainent les pieds.

Le compte amortissements est passé à CHF 0.- puisque le Châtelot est

passé dans le patrimoine financier plutôt que d'être dans le patrimoine
administratif.

Le réaménagement des locaux a permis de créer 2 trois pièces qui
viennent compenser les 2 studios utilisés pour la crèche.

En 2010, on devrait ainsi obtenir l'équilibre financier, voire un léger

bénéfice.

Participation aux institutions sociales (321)

Les montants destinés à l'aide humanitaire ont dépassé le budget prévu

en raison du vote du Conseil général demandant une aide exceptionnelle
pour Gaza.

La part destinée à l'allocation communale a été plus faible que prévue,

non pas en raison d'une baisse de l'allocation, mais d'une diminution des

ayants-droits.

Instruction publique (400, 405, 410)

Sont présent-e-s : Mme Houlmann et MM. Laini, Feuz, Kernen et Favre.

L'année 2009 est la dernière année où les comptes seront présentés sous

cette forme. Dès 2010, tout sera regroupé sous le centre 430.

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Comme partout, le chauffage a fait augmenter le poste BSM plus que
prévu.

Durant l'hiver 2008-2009, on a également dû faire davantage de travaux

de déneigement des toits, voire dans certains cas, en consolider quelques
uns.

Cette année aura aussi vu la réintroduction des camps. Ainsi, chaque
enfant devrait partir au moins une fois en "grand camp". Cette

réintroduction se fait par secteur, les 7ème, 8ème et 9ème partent en même
temps, ce qui facilite l'organisation.

Au compte 3101200, on trouve les frais d'impression des brochures qui

ont été remises aux parents pour expliquer la réorganisation. Pour
simplifier, ces frais ont tous été comptabilisés sous école secondaire

Les dépenses liées aux camps (3174100) sont plus importantes que

prévues puisque le budget tablait sur 400 élèves qui iraient en camp, alors
que ce sont 480 élèves qui sont partis. Il a également fallu acheter un

certain nombre de casques et renouveler les pharmacies.

Les enseignants sont également encouragés à suivre les cours de

moniteur Jeunesse et sport; en effet selon le nombre de moniteurs J+S
pour un camp, celui-ci peut-être subventionné.

En lien avec les nouvelles normes de circulation, mais aussi parce qu'ils

devenaient anciens, les bus scolaires ont été remplacés par 3 nouveaux
véhicules qu'il a fallu équiper de tachygraphes électroniques, ce qui n'était

pas prévu.

Conclusion

La sous-commission remercie le chef du dicastère et les responsables des

services de leur collaboration, ainsi que l'ensemble des collaborateurs du
dicastère pour leur travail et leur engagement au service de la collectivité.

Le rapporteur

Pierre-Alain Borel


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

En réponse à la question écrite de M. Pierre Willen relative au
congrès du parti socialiste tenu le 19 mars 2005

à La Chaux-de-Fonds

(du 1er février2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 21 mars 2005 M. Pierre Willen a déposé une question écrite
dont la teneur était la suivante :

« Samedi 19 mars un parti gouvernemental de niveau fédéral a tenu
congrès à La Chaux-de-Fonds en présence d’une Conseillère fédérale. Le
Conseil communal peut-il nous informer des dispositions de sécurité prises
et par la même occasion du coût de dispositif mis en place »

L’assemblée des délégués du PSS s’est déroulée le samedi 19 mars 2005
dans les locaux de la Maison du Peuple de notre ville et n’a pas généré de
coûts pour la police.

En prévision de cette manifestation, la police avait procédé à une analyse
des risques. Dans le cadre du service normal, deux agents en civil étaient
présents aux abords de l’immeuble. Quelques places de stationnement
avaient été réservées à la hauteur de la Maison du Peuple et il avait été
renoncé aux contrôles habituels de la zone bleue dans ce secteur pour la
circonstance, notamment pour les véhicules de la télévision. Le Conseil
communal estime qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’accueillir un tel
congrès et contribuer ainsi à la vie démocratique.

[image: image0.tif]

 Page 2

En espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions de croire,
Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les
Conseillers généraux, à l’assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
LA CHAUX/DE/FONDS
ITETROPOLE HORTOGERE
UHREI{I¡IE T ROPOLE
r!EÌROPOII OROTOGIAIA
r,/alcH ÀraKt r{G l¡ EtRo PoUs

Le Conseil général

Vu un rapport du Conseilcommunal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'150'000.- est accordé au Conseil communal, à raison
de CHF 840'000,- à titre de participation aux travaux d'étude et de réalisation de la gare de la
Fiaz et à raison de CHF 310'000.- pour la création d'un parking d'échange.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2,5 o/o.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement
dudit crédit et à procéder aux transactions immobilières relatives aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 25 novembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La secrétaire
Aline Fleury

Le président

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LA CHAUX/DE/FONDS
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Le Conseil général

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété à la société
Universo SA le bien-fonds no 5826 du cadastre des Eplatures (36'732 m') soit u¡e surface de
terrain d'environ 3O'747 m2 située en zone industrielle au prix de CHF 100.- le m2, ainsi qu'une
surface de terrain d'environ 5'985 m2 située en zone de verdure au prix de CHF 2.-le m2,
taxes et frais d'équipement et de raccordement non compris.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans seront constitués en
faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de toutes les
servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans I'acte authentique les
conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de notaire, etc. sont
à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette transaction
immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 25 novembre 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La secrétaire
Aline Fleury

Le président

iYaftüarrotn Êrf,e-ug

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