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Rapport de la Commission des Comptes 2000

Constitution de la commission :

Président :  M. Cédric Schweingruber, PS
Vice-Président :  M. Jean-Pierre Veya, POP-US
Rapporteur :  Mme Sylvia Morel, RAD

Membres :  Mmes et MM. Pierre Bauer (PS), Pierre-Alain Borel (PS),
Claude-Eric Hippenmeyer (PS), Ariane Pizzolon (PS),
Vuilleumier Serge (PS), Gérard Bosshart (L/PPN), Jacques
Rosselet (L/PPN), Valérie Schweingruber (L/PPN), Surdez
Manuela (L/PPN), Francis Stähli (POP-US), Patrick Erard
(ECO), Philippe Lagger (ECO).

La commission a siégé le 15 mars et le 26 mars 2001.

En introduction, le Conseil communal fait quelques considérations
générales. Il rappelle que l’année écoulée a été une année chargée, une
année dense. Beaucoup de rapports ont été présentés au Conseil général
et acceptés par celui-ci, à savoir :

• un crédit pour la station d’épuration.

• un crédit pour le Théâtre.

• la création d’un SIS des montagnes neuchâteloises.

• des crédits pour les Services industriels, eau-gaz-électricité mais
également pour les égouts et le resurfaçage des routes.

• la vente du collège Beauregard pour que s’y installent l’école normale et
différents services cantonaux avec une construction à la clé.

• un crédit de l’ordre de 6 millions pour le développement du quartier de
l’Orée-du-Bois.

• l’extension de l’aérodrome.

• la taxe sur les déchets.

Le Conseil communal a consacré du temps à des dossiers délicats tels
que :

• le désenchevêtrement des tâches de l’Etat.

• la péréquation financière inter-communale.

• la fixation du barème unique.

• la fixation de la quotité.

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Au niveau des statistiques, sur le plan de la population, nous avons
malheureusement dû constater une baisse de 299 personnes. C’est
paradoxal si l’on tient compte de la croissance économique qui s’est
manifestée. A fin février, on assiste à une évolution qui s’est inversée
dans la mesure où nous avons 75 personnes de plus depuis le début de
l’année. La perte de l’année dernière n’est pas compensée complètement,
mais il y a un trend favorable qui mérite d’être mentionné. Il faut relever
aussi que le mouvement de la population de l’année dernière est dû en
tous cas à deux facteurs prioritaires. Il s’agit du retour chez eux d’un
certain nombre de requérants d’asile ou de personnes qui étaient sous le
statut de l’asile, de même que du retour des personnes liées à
l’immigration ancienne, Italiens, Espagnols, Portugais qui prennent leur
retraite dans leur pays d’origine. Ces éléments ont été assez forts mais il
n’en reste pas moins que les problèmes démographiques demeurent.

Au niveau de l’activité économique, il est bon de relever que 812 postes
ont été créés au cours de l’année écoulée. Il y a maintenant un total
général de 21'179 emplois à La Chaux-de-Fonds. L’aspect le moins
agréable est que sur ces 812 postes, 603 sont occupés par des personnes
venant de l’extérieur. Il y a un accroissement du nombre de pendulaires.
Ces derniers sont au nombre de 7'220 dont 258 nouveaux venus du
Littoral neuchâtelois. Ensuite, 83 viennent du Val de Ruz et, au niveau des
frontaliers, il y en a 211 de plus. D’un point de vue financier, les
frontaliers versent d’une manière indirecte des impôts à la ville alors que
ce n’est pas le cas pour tous les autres pendulaires.

Le chômage s’est pratiquement réduit de moitié. Le taux est légèrement
au-dessus de 2% ce qui peut faire dire qu’on est en quasi situation de
plein emploi.

La situation du marché du logement est pratiquement saturée pour les
appartements de 4 pièces et plus. La capacité d’accueil est insuffisante et
il faut savoir quelle politique il faut mettre en œuvre pour pouvoir
répondre totalement aux demandes des familles. On tombe dans la
problématique souvent développée par le Conseil communal sur le type
d’habitat, les problèmes de rénovations et de quelle manière on pourrait
accroître le nombre d’appartements d’une certaine dimension. Ce sont des
questions qui sont traitées au sein de la commission prospective.

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Quelques chiffres :

Les comptes 2000 se soldent par un bénéfice de CHF 56'287.-.

Ecarts chiffrés :

Charges Augmentation Diminution

Charges de personnel : CHF 1'316'119.-

Biens, services et marchandises  CHF 1'797'791.-

Intérêts passifs   CHF 811'318.-

Amortissements CHF 354'484.-

Dédommagements à des collectivités   CHF 1'028'745.-

Subventions accordées CHF 2'421'233.-

Attributions aux financements spéciaux CHF 1'712'818.-

Imputations internes CHF 267'057.-

Il y a une augmentation des charges de CHF 6'029'439.-.

Produits AugmentationDiminution

Impôts CHF 7'237'039.-
Patentes et concessions    CHF 4'735.-
Revenus des biens  CHF 1'013'749.-
Contributions, recettes hosp. et ventes CHF 1'374'440.-
Parts à des recettes   CHF 129'648.-
Dédommagements de collectivités CHF 327'749.-
Subventions acquises CHF 551'188.-
Prélèvements sur financements spéciaux   CHF 1'508'562.-
Imputations internes CHF 267'057.-

Il y a une augmentation des produits de CHF 9'128’277.-

Comptabilisations particulières non prévues dans le budget

Provision pour l’assainissement de Ganza CHF 1'000'000.-
Provision pour Presta-Jogne CHF 330'000.-

Prélèvements dans les réserves non réalisés pour :

 l’électricité  CHF 445'000.-
 Presta-Jogne CHF 670'000.-

Au total, cela représente une somme de CHF 2'445'000.-.

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On peut donc dire que le résultat est de CHF 3'098’838.- meilleur que le
budget, mais que si l’on exclut les provisions qui ont été comptabilisées ou
les prélèvements aux réserves qui n’ont pas été faites, le résultat effectif
est meilleur que prévu d’environ 6 millions.

Discussion générale

L’ensemble des groupes politiques se déclarent satisfaits du bon résultat
des comptes. Ils relèvent que le Conseil communal a fait de gros efforts
pour respecter le budget.

La reprise économique a également été un élément favorable qui n’est pas
forcément durable.

Toutefois, une question se pose quant à la fiabilité du budget qui est un
outil de gestion sur lequel il faut pouvoir compter et à partir duquel tous
les débats se font.

Pour un représentant du POP/US, l’écart de 6 millions entre les comptes et
le budget est petit car il représente seulement 2% du total des charges.
Alors que pour un représentant du groupe L/PPN cet écart représente
justement les 6 millions à trouver pour réduire la fiscalité.

Le Conseil communal est satisfait de l’équilibre des comptes. Il estime que
l’outil de gestion qu’est le budget est fiable pour les charges, mais qu’il est
très difficile d’avoir de bonnes prévisions pour les recettes fiscales.

La situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds reste vulnérable
et fragile, il faut le savoir. On ne va pas crier victoire à travers des
comptes qui sont équilibrés. L’élément essentiel qu’il faut retenir, c’est
qu’il faut faire des efforts pour rechercher des ressources nouvelles, pour
que la masse imposable augmente.

En ce qui concerne les recettes fiscales, la masse imposable a augmenté
de 16 millions. (L’augmentation de la masse imposable des personnes
physiques de 1.51% est due à l’augmentation des salaires d’une année à
l’autre. L’augmentation de la masse imposable des personnes morales de
1.69% est due à l’amélioration du résultat des sociétés).

Entre 1999 et 2000, il y a eu 1532 personnes physiques de plus. Il s’agit
certainement de nouveaux contribuables. L’augmentation des nouveaux
contribuables peut découler de plusieurs facteurs : arrivées de personnes
à fin 1999, enregistrées en 2000 sur le rôle d’impôts, départs tout au long
de l’année 2000 (chapitres ouverts, comptés comme contribuables),
passages de l’impôt à la source à l’impôt régulier ou vice versa. Le rapport
ne doit pas lier automatiquement avec les statistiques de la Police des
habitants.

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Examen de détail

240 Domaine

En ce qui concerne la ferme des Arêtes, la gérance analyse si elle peut
devenir un bâtiment d’utilité publique ou si elle sera vendue. On ne va pas
la garder si on ne sait pas quoi en faire. La question est en examen. Ce
dossier traîne depuis 1984.

210 Gérance

Le Conseil communal nous a dit qu’il y a un manque d’appartements de 4
pièces et plus. C’est vrai qu’au niveau de l’habitat individuel il y avait des
lacunes, raison pour laquelle le Conseil communal a sollicité des crédits
pour l’ouverture de nouveaux quartiers.

Lors de la rénovation des immeubles communaux, il faudra envisager de
regrouper des appartements pour en faire de plus grands. C’est une
nouvelle optique que l’on doit prendre, car effectivement il y a aussi une
évolution qualitative des besoins. Ces réflexions ne sont pas terminées,
elles sont en cours. Le marché du logement ne dépend pas uniquement de
la ville. Beaucoup de terrains appartiennent à des privés, et c’est là qu’on
devrait avoir une certaine émulation. On peut imaginer que dans la
mesure où cette information-là est mieux diffusée, qu’elle est connue, que
cela peut susciter des investissements.

301 Service social

Certains chômeurs qui émargent aux services sociaux ne figurent plus
dans les statistiques du chômage. Actuellement, il y a à peu près 1'200
dossiers, mais ce ne sont pas toutes des personnes qui sont demandeuses
d’emploi. Pour l’instant on ne tient que des statistiques par causes
d’indigences, c’est-à-dire les causes qui font qu’une aide sociale est
accordée. Ça va changer prochainement puisqu’un programme cantonal
devrait voir le jour encore cette année et ce programme détaillera les
causes d’indigences par cause et par commune. On devrait donc avoir
l’année prochaine des statistiques assez claires.

320 Hôpital

Un budget supplémentaire d’environ 1.6 million a été octroyé à l’hôpital de
La Chaux-de-Fonds par l’Etat. Cela provoque une différence importante
dans la rubrique des salaires.

460 Cifom

Il y a une diminution sensible des charges pour le Cifom, car le nombre
d’élèves affectés au LEP a beaucoup augmenté et cette filière est
totalement cantonale ce qui veut dire que la commune ne paie pas pour
ces élèves-là.

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D’autre part, il y a de nouvelles conventions inter-cantonales qui
diminuent la charge résiduelle des villes.

481 Clinique dentaire

En 2000 l’activité de ce service a été ralentie car l’effectif n’était pas au
complet, mais la situation sera rétablie très prochainement ce qui
permettra de faire diminuer les délais d’attente qui sont relativement
longs.

483 Centre d’orthophonie

Jusqu’à l'année passée, le centre d'orthophonie a été mandaté par le
centre IMC, Les Perce-Neige et Malvilliers pour mettre du personnel à
disposition de ces institutions, ce qui représentait environ 3 postes. Vu les
nouvelles exigences posées par l'OFAS, le personnel en question a été
transféré formellement dans ces institutions depuis le 1er janvier, ce qui
fait que les 3 postes ne sont plus dans l'effectif du centre d'orthophonie.
Parallèlement à cette procédure, l'Etat a accepté d'augmenter la dotation
en personnel de notre centre de 1,8 postes. 2 orthophonistes ont été
engagées pour occuper lesdits postes. Avec cette augmentation de
personnel les délais d'attente ont passé de 3 mois à 1 mois, voire 1 ½
mois.

500 Secrétariat des affaires culturelles

Le Festival de la Plage a beaucoup de succès mais se trouve un peu dans
une situation où il y a une certaine usure des bénévoles. Le Conseil
communal nous informe qu’une discussion a eu lieu. Des dispositions pour
cette année ont été prises et il sera attentif à ce qui va se passer.

513 MIH

Le compte 4351500 comprend la vente d’une copie d’une ancienne
pendule Breguet.

523 Exploitation de la patinoire

Concernant l’étanchéité des vestiaires, un crédit spécial du Conseil
communal de CHF 85'000.- a été débloqué parce qu’en principe les
travaux auraient dû être faits sur 1999, mais l’année a été mauvaise par
rapport à la pluviosité durant la période qui avait été prévue. Raison pour
laquelle cela n’a pas pu être fait en 1999 mais a été reporté en 2000.

Il y a un crédit du Conseil communal de CHF 75'000.- pour refaire la
sonorisation qui était vraiment mauvaise. Il y avait assez fréquemment
des réclamations. D’autre part, il ne faut pas oublier qu’en cas de
problème lors d’un match ou lorsqu’il y a un public nombreux dans
l’enceinte, cela devient un problème de sécurité, il faut pouvoir informer
les gens par haut-parleur de ce qui se passe ou de telle ou telle disposition
à prendre.

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Un compresseur a lâché ce qui a justifié un crédit de CHF 50'000.-.

524 Centre des Arêtes

La location des bâtiments a diminué, car celle qui est facturée au Club de
natation a été comptabilisée sous la rubrique 524 434 1000 "Entrées"
selon instructions de la comptabilité.

600 Finances

Remarques et questions concernant les subventions accordées :

Canal Alpha

Cela n’a jamais été mis au budget tout simplement parce qu’ils ne
recevaient pas une subvention régulière mais ils devaient la demander.
Quand ils la demandent, elle est attribuée. Il y a aussi un certain nombre
de problèmes de la part de Canal Alpha à régler.

Bonne surprise au TC, mais cela provient de l’exercice 1999 qui était
relativement bon. Par contre en 2000 il y a une baisse de fréquentation,
celle-ci a tendance maintenant à remonter. Cela veut dire qu’en 2000 on
aura vraisemblablement un déficit plus important qu’en 1999 qui
apparaîtra dans les comptes 2001, car le déficit est pris en compte avec
une année de décalage.

Il est difficile de trouver des chauffeurs car cela dépend de la loi de l’offre
et de la demande. C’est un travail relativement prenant qui nécessite des
week-end, des soirées et du travail durant les fêtes. Souvent, les gens qui
sont formés quittent les TC après quelques temps munis de leur permis de
conduire pour aller dans des sociétés de camionnage ou de cars
touristiques où les horaires sont tout de même plus agréables.

Collège musical

Il est vrai que le budget du Collège musical pour l'an 2000 était de
CHF 400'000.-, ce qui représente tout de même CHF 98'750.- de moins
que le budget 1999 de cette institution. Au sens strict, il ne s'agit pas
d'une subvention que l'on attribuerait à une institution totalement
extérieure à la Ville, puisque le Collège musical est une institution
paracommunale. Il est vrai que le dépassement est de quelque 10 %
(CHF 41'000.-) mais il n'a pas été possible au Collège musical, malgré un
effort constant, d'arriver à un déficit moins important.

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Aide humanitaire

Le Conseil communal attribue les aides pour un semestre sans quoi on
serait obligé de réagir au coup par coup et c’est en fin de compte ceux qui
demandent les premiers qui seraient servis. Le but est d’attendre, on
regroupe tout, on écrit aux associations, etc, pour leur dire qu’on en
discute à fin juin ou fin décembre, et on fait un examen global de la
situation.

610 Contributions

Au niveau des personnes physiques, l’impôt sur le revenu, par rapport aux
comptes 1999 et au budget, a augmenté. Il y a deux millions de plus. Ce
qui est un peu navrant et qui montre aussi ce qu’est la structure de notre
population, c’est que malheureusement l’impôt sur la fortune continue de
stagner. On était à 5,9 millions et on est à 6,1 millions. Il est donc très
important de pouvoir amener des contribuables plus fortunés dans cette
ville pour qu’il y ait aussi un mouvement qui se fasse au niveau de l’impôt
sur la fortune.

711 Enlèvement de la neige

Les prestations de tiers ont coûté CHF 510'000.-. Il s’agit du déblaiement
de la neige en janvier 2000.

720 Station d’épuration

Le compte 3132700, Transports – Matériaux – Fournitures a de
grandes variations. En 1999, on a dépensé CHF 434'000.-, au budget on a
mis CHF 1'400'000.- et aux comptes on trouve CHF 1'000'000.-.

Il s’agit de l’élimination des boues de la Step à SAIOD. On a fait une
évaluation qui était erronée. On a changé le système de conditionnement
en utilisant des floculants qui ont diminué la quantité de boues à incinérer.
Auparavant on utilisait du chlorure ferrique et ça donnait une masse
beaucoup plus importante, alors on a cherché un système pour avoir
moins de tonnage puisqu’on devait payer pour leur élimination. On a
réussi, mais pour ce premier exercice il était difficile d’évaluer exactement
la quantité de boues qu’on allait amener à SAIOD. C’est pourquoi il y a un
effet positif. A l’avenir on pourra cibler beaucoup plus précisément.

733 Parc zoologique

Les citoyens qui habitent le quartier de la rue de la Montagne et le nord-
ouest de la ville, en bordure du Bois du Petit Château se sont plaints de la
fermeture de la porte ouest qui prétérite tout ce quartier. Cette porte est
effectivement fermée. Les raisons figurent sur cette dernière. Les
habitants ont adressé une pétition au Conseil communal concernant la
porte, la piscine, les chiens et le parking. Les Affaires culturelles
organiseront une séance d’information publique avec les TP et la police à
fin avril.

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750 Urbanisme

Le Service d'urbanisme n'a pas encore procédé à l'édition d'un CD-Rom du
Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) pour les raisons
suivantes:

• Le règlement d'aménagement est disponible sur le site Internet de la
ville, à la rubrique ''réglementation''.

• Le Service d'urbanisme est en train de construire son propre site, dans
lequel figureront, outre le règlement, les plans faisant partie du PRAC.
La digitalisation de ces derniers étant relativement complexe, l'édition
du CD-Rom ne se fera qu'après la résolution des problèmes techniques
liés à Internet.

• Le traitement du site Internet et du CD-Rom est fait conjointement
pour des raisons d'économies. Tout devrait être achevé pour l'automne.

A propos des statues de M. Honegger qui se trouvent à l’entrée de la ville
après la sortie des tunnels qui sont à moitié cassées, la ville pensait que la
réparation était à la charge de l’Etat puisqu’il s’agit d’une route cantonale,
mais il n’en n’est rien. La ville devrait supporter ce coût, mais comme
l’auteur des dommages est connu, l’assurance du fautif devra payer. Les
travaux sont en voie d’achèvement.

860 Police locale

Le corps de police était effectivement en grave sous effectif. On a eu
plusieurs départs à la retraite en début d’année, mais des engagements
ont été faits, soit 4 aspirants. Ils seront opérationnels au mois de
décembre. On a admis, vu la mise en route de la nouvelle organisation de
la police, qu’on leur ferait faire la même formation qu’à la police
cantonale, puisqu’ils devront assumer des tâches de police judiciaire. Sept
personnes ont été engagées en tant que téléphonistes-réceptionnistes et
employés de commerce. Ça nous permettra de remettre dans le terrain un
certain nombre d’agents qui étaient au poste, à partir du 1er juin, mais ça
signifie aussi qu’il faudra donner une formation à ceux qui n’avaient plus
l’habitude d’aller dans le terrain. On va retrouver l’effectif de 73 unités,
qui est l’effectif prévu dans le cadre de la réorganisation et de la création
du SIS.

Il y a eu moins de contrôles de stationnement, car il a fallu donner des
priorités et par conséquent moins de recettes au niveau des amendes. Le
fait de ne plus avoir d’auxiliaire depuis pratiquement l’été passé n’a pas
aidé. On est maintenant sur le point d’engager deux auxiliaires. La Ville a
reçu, au titre de la répartition sur les amendes, la somme de
CHF 438'425.65. A titre de comparaison, la ville de Neuchâtel a reçu
CHF 1'437'406.05 et la ville du Locle CHF 56'645.-.

Rapport de la Commission des Comptes 2000 - 10 -

La police cantonale mettra aussi en place un concept de police de
proximité. On va travailler dans le même esprit, mais la ville organisera
son concept de police de proximité conformément au rapport soumis au
Conseil général. On va mettre en place, si possible, une police de
proximité adaptée à la ville en attribuant à chaque brigade un quartier
pour qu’on ait quelques personnes dans chaque brigade qui connaissent
bien la population.

900 SI administration générale

Nous obtenions les 7,9 millions de bénéfice des S.I. en prélevant
1,4 million dans les réserves. Ce n’est pas une solution d’augmenter la
fortune nette de la ville en prélevant dans les réserves des SI, alors que
par ailleurs ils doivent assurer leur avenir face au marché libéralisé. Dans
les 1,4 million on avait justement prévu de prélever 1 million sur Presta-
Jogne. On doit alimenter Presta-Jogne à raison de CHF 330'000.- chaque
année, c’est une décision du Conseil général. Vu les difficultés 2000 au
budget, on avait demandé une contribution extraordinaire aux SI. Le seul
moyen de la fournir était d’utiliser les réserves, donc de ne pas alimenter
Presta-Jogne et de prélever encore à cette réserve CHF 670'000.-. Ça fait
donc le million. Il s’agit d’un préfinancement effectué sur décision du
Conseil général que nous avons rétabli. Les autres CHF 400'000.- devaient
être prélevés dans la réserve pour fluctuation du prix de l’électricité, là
aussi ce n’est pas le moment de toucher cette réserve par rapport à ce qui
nous attend et par rapport à la libéralisation du marché de l’électricité.

L’hydraulicité est relativement bonne ces dernières années sur l’Areuse et
elle va selon toute vraisemblance rester bonne durant ces prochaines
années. Il faut que l’on valorise notre production hydraulique et nous
proposerons rapidement un plan pour moderniser et améliorer la
production. Quoi qu'il se passe, cette énergie sera toujours intéressante.
Dans les deux précédentes planifications financières la rénovation de
l’usine Combe-Garot était prévue, mais on a toujours laissé tomber cet
investissement parce qu’on devait se fixer des priorités.

En ce qui concerne Presta-Jogne, nous sommes les seuls bénéficiaires de
la concession pour 6'000 litres/min. Le Canton ne nous a pas encore
formellement renouvelé la concession. Le Conseil communal va donc
intervenir auprès du canton pour obtenir le renouvellement de cette
concession d’exploitation.

Comptes des investissements

Certains investissements sont nettement inférieurs aux crédits demandés.
Il s’agit de subventions qui sont obtenues, et sont portées en diminution
du crédit accordé par le Conseil général.

Le crédit rénovation des bâtiments comprend la rénovation de Marais
7, de Croix-Fédérale 36, du CMND1, du temple de l’Abeille, d’Abeille 2 et
du cimetière.

Rapport de la Commission des Comptes 2000 - 11 -

Bilan

Il y a une différence de 14 millions dans les disponibilités et de plus de 13
millions dans les autres débiteurs entre le bilan 1999 et 2000.

En ce qui concerne les disponibilités, il s’agit d’une situation transitoire de
courte durée. Pour les autres débiteurs, il y a des problèmes avec
l’introduction du nouveau système de comptabilité et du retard dans la
facturation à l’Hôpital et une augmentation des débiteurs aux
contributions.

Conclusion

Au terme de ses débats, la commission a approuvé les comptes 2000 à
l’unanimité.

Le présent rapport a été accepté à l’unanimité en date du 25 avril 2001.
La commission propose au Conseil général d’adopter les comptes 2000 et
les arrêtés y relatifs.

 Au nom de la commission
 Le rapporteur

 Sylvia Morel


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 330'000.- TTC pour
l'achat d'un véhicule en remplacement d'un camion de
ramassage du compost.

(du 16 janvier 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service

des espaces publics (SEP) doit remplacer un camion de ramassage des

déchets verts (compost), de la marque Scania, âgé de 25 ans (1
ère

 mise en

circulation en 1993).

Le nouveau véhicule composé d'un châssis-cabine, devra être équipé

d'une benne pour le ramassage et l'évacuation des déchets compostables.

Le chargement, respectivement l'évacuation devra s'effectuer à l'arrière.

Celui-ci sera utilisé pour les tournées de ramassage en ville durant toute

l'année, été comme hiver. Ces tournées impliquent de nombreux arrêts-

départs sur de courtes distances, c'est pourquoi, une boîte de vitesses

automatique sans pédale d'embrayage sera nécessaire afin d'améliorer le

confort du chauffeur tout en préservant la mécanique. Une charge élevée

sur les essieux aussi bien avant, qu'arrière est nécessaire. Le camion-

benne doit pouvoir supporter une charge utile importante de 5'000 kg, en

faisant abstraction de son poids propre.

Pour garantir son utilisation pendant la période hivernale, le véhicule aura

besoin de plusieurs groupes de vitesses (courtes et longues) pour circuler

en terrains difficiles.

page 2

L'appel d'offres relatif à l'acquisition d'un camion-benne pour la récolte

d'ordures ménagères réalisé en 2013, en procédure sur invitation (marchés

publics) pour le châssis-cabine et en gré à gré pour la superstructure, a vu

comme vainqueur un châssis-cabine SCANIA composé d'une

superstructure (benne) Stummer. Les caractéristiques d'un camion

effectuant les tournées de ramassage des ordures ménagères sont

identiques à celles du compost.

A ce stade, expérience faite avec les autres fournisseurs, il ne nous est pas

possible de chiffrer avec précision le prix de ce véhicule, sans pour autant

compromettre le principe des marchés publics. Néanmoins, selon notre

expérience, le montant final devrait s’articuler à environ CHF 330'000.00

TTC.

Châssis-cabine CHF 132’000.-

Plus-value boîte automatique CHF 20'000.-

Superstructure CHF 153'000.-

Total HT CHF 305'000.-

TVA 7.7% CHF 23'485.-

Total arrondi TTC CHF 330'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Cet investissement est indispensable pour accomplir les prestations

courantes du service des espaces publics.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 330'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière

est calculée sur un taux d'amortissement de 6,7 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5%

sur CHF 165'000.-.

page 3

Amortissement : CHF 330'000.- x 6,7 % CHF 22'110.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 4'125.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 26'235.00

Cet investissement, non soumis au mécanisme de maîtrise des finances, a

été inscrit au budget 2019 pour un montant de CHF 330'000.- sous le

centre 725 Déchets des personnes physiques.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Nous proposons l'achat du châssis-cabine en procédure sur invitation.

Pour ce qui est de la benne à déchets, nous souhaitons l'acheter en

procédure de gré à gré, afin d'être compatible avec nos outils

d'entretien, mais aussi et surtout pour la polyvalence des différents

utilisateurs à l'arrière du camion. En effet, la standardisation évite des

erreurs/accidents en cas de remplacement du personnel titulaire du

camion. Les bienfaits de cette standardisation se répercuteront aussi

sur les mécaniciens.

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en

termes de frais d'entretien. Pour les trois dernières années, les frais

cumulés du véhicule actuel correspondent à près de CHF 68'000.- HT,

celui-ci sera donc mis en vente.

page 4

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 15.01.2019, qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 330'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 725 Déchets

des personnes physiques.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6,7 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

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category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal