text:
Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une commission temporaire pour le
suivi des planifications directrices et de la révision partielle du
règlement d'aménagement communal

(du 1
er

 juin 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L'aménagement du territoire de La Chaux-de-Fonds est régi par le plan et

règlement d'aménagement communal (PRAC) qui date de 1999. Selon

l'article 60 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), "les

communes réexaminent périodiquement, en général tous les dix ans, leur

plan d'aménagement et l'adaptent si nécessaire aux besoins nouveaux".

Préalablement à la révision générale du PRAC, le Conseil communal

souhaite lancer une réflexion sur le développement urbanistique de la ville

dans une vision à horizon 2030. La démarche se déroulera en deux

phases, à savoir l'élaboration de lignes directrices puis des planifications

directrices qui devront chapeauter la révision générale du PRAC.

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Lignes directrices

Afin de donner un cadre politique à la vision du développement

urbanistique souhaité, il s'agit en préambule d'élaborer des lignes

directrices. Ces dernières se déclineront sous formes d'orientations et

d'objectifs.

Ces lignes directrices constitueront le fil rouge des planifications directrices

qui seront déclinées en trois documents légaux.

Les trois planifications directrices

a) Le projet de territoire ou plan directeur communal du
développement territorial

Le projet de territoire des autorités communales énonce la vision générale

sur la manière de situer la ville dans son contexte régional, de préserver et

de valoriser ses atouts, de faire évoluer son aménagement et d'assurer ses

équilibres économiques, environnementaux et sociaux dans la durée. C'est

l'instrument de planification globale qui devra également se coordonner

avec le projet d'agglomération 1
ère

 génération de 2007 et le plan directeur

cantonal en cours de procédure. Il permettra d'alimenter le projet

d'agglomération 2
ème

 génération qui sera déposé à la Confédération en juin

2012.

b) Le plan directeur des mobilités

Il s'agit de réviser totalement le plan directeur de la mobilité urbaine de

2002 avec une approche multimodale (transports individuels, transports

publics et mobilité douce). Cette planification devra prendre en compte les

projets des grandes infrastructures (TransRUN, contournement routier

ouest – H20 et contournement routier est - H18). Il permettra également de

définir des étapes, dans une vision générale, pour les projets de

réaménagement urbain qui devront les accompagner. Ce plan directeur se

fondera sur de nombreuses études existantes. A titre non exhaustif, on

peut citer l'étude de trafic de 2009, le plan directeur partiel des mobilités

pour la H20, les études H18, les études en lien avec la politique de

stationnement et les différentes études de détail.

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c) Le plan directeur  des énergies

Les buts de ce plan directeur sont de définir la stratégie de développement

souhaité en termes énergétiques et de déterminer des objectifs et des

mesures à même de concrétiser cette stratégie. Là aussi, un plan d'actions

sera élaboré avec une priorisation.

Planning et démarche

La volonté du Conseil communal est de travailler de concert avec le

Conseil général, les parties prenantes ainsi que la population sur ces

différents projets. Pour ce faire, il est envisagé que les lignes directrices

soient adoptées par les différentes instances politiques d'ici fin 2011. Cette

première partie étant essentiellement politique, la population sera intégrée

aux réflexions dans le cadre de débats publics cet automne. Ces débats

s'appuieront notamment sur des travaux d'étudiants de quatre universités

(École Polytechnique Fédérale de Lausanne, École de La Chambre

Architecture à Bruxelles, École de paysage et d'environnement de

l'Université de Montréal et École spéciale d'architecture de Paris). Cette

démarche vise à nourrir les travaux d'un regard neuf sur le territoire

communal. Une démarche de la même nature a déjà été initiée au Havre

avec des résultats très intéressants. Cette semaine de réflexion qui aura

lieu début juillet 2011 fera l'objet de présentations des travaux des quatre

universités à votre Conseil puis à la population.

Pour la 2ème partie, à savoir la réalisation des trois planifications

directrices, le planning n'est pas encore établi. Le détail du processus

participatif doit également être encore précisé.

Révision partielle du règlement d'aménagement communal

Préalablement à ces réflexions générales et fondamentales, le Conseil

communal a souhaité lancer une révision partielle du règlement

d'aménagement communal qui date de 1999.

Cette révision partielle ne peut pas attendre la révision générale du PRAC

qui sera longue, car il y a déjà plusieurs éléments nouveaux à modifier ou

intégrer dans le règlement actuel.

Les thématiques suivantes ont été traitées dans le cadre de la révision

partielle du règlement communal d'aménagement:

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 Simplification du règlement en supprimant les redondances et les

articles obsolètes.

 Suppression des tournures de phrases portant à confusion.

 Introduction de nouveaux articles dans les dispositions générales.

 Réglage des questions spécifiquement techniques.

 Modifications de dispositions en lien avec des décisions rendues

récemment, par exemple suite à des recours.

 Introduction de nouveaux articles en lien avec l'énergie.

 Réflexion sur le stationnement.

 Clarification des compétences de la Ville en lien avec les éléments

protégés dans les inventaires communaux et se trouvant dans

l’arrêté cantonal « nature » 2006.

 Simplification des articles en lien avec les zones de protection

communale.

 Introduction de nouveaux articles en lien avec les dangers naturels.

 Suppression du règlement sur les constructions, dont la majorité

des dispositions ne fait que reprendre d'autres textes applicables,

et intégration des quelques dispositions utiles dans le règlement

d'aménagement communal.

 Complément et modifications  d'articles dans la thématique des

espaces extérieurs et places de jeux.

Une première version du règlement a fait l'objet d'un préavis positif du

service cantonal d'aménagement du territoire en mars 2011.

Commission spéciale du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions, le Conseil communal souhaite pouvoir

s'appuyer sur une commission spéciale du Conseil général. Celle-ci, qui

sera de durée temporaire, travaillera sur les projets suivants:

 Révision partielle du règlement d'aménagement communal

 Lignes directrices

 Planifications directrices

Nous vous proposons dès lors de faire accompagner ces trois projets par

une commission ad hoc de "planification territoriale". Pour rappel, la

commission d'urbanisme et la commission intercommunale d'aména-

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gement du territoire préavisent certains dossiers touchant soit la

planification soit la police des constructions. Elles seront également

consultées dans le cadre de ces projets.

Cette commission "planification territoriale" sera composée de 11 membres

issus exclusivement des membres du Conseil général, et la représentation

des partis sera définie selon le nombre de sièges au Conseil général, soit 3

membres du PS, 2 membres de l'UDC, 2 membres du PLR, 2 membres du

POP et 2 membres des verts.

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 200'000.00 a été prévu par crédit spécial sur la ligne

budgétaire "755 - SUE / Aménagement du territoire", qui prévoit

CHF 340'000.00 pour l'ensemble des études. La désignation d'une

commission n'engendrera pas de dépense supplémentaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage des projets est assuré par le service d'urbanisme et de

l'environnement. Il en ira de même pour le support des travaux de la

commission, sans impact sur les effectifs du service.

Collaboration intercommunale

La révision partielle du règlement d'aménagement communal s'est faite en

coordination avec la Ville du Locle. Les deux règlements restent

néanmoins indépendants tant qu'une refonte complète n'est pas entamée.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Les aspects environnementaux sont l'une des thématiques majeures à

traiter dans la vision du développement territorial de la ville.

b) aspects sociaux

La démarche participative des planifications directrices est un élément

essentiel à la réussite de ces projets. Celle-ci devra être encore précisée,

mais son principe est d'ores et déjà arrêté par le Conseil communal.

page 6

c) aspects économiques

Le développement économique est l'un des moteurs majeurs du

développement de la ville. Il sera dès lors traité dans ces planifications

directrices, dont le rôle est aussi de favoriser et d'orienter cette dimension

économique du développement tout en assurant le respect des autres

enjeux d'intérêt public.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 8 juin 2011,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « commission planification

territoriale» est constituée. Il s'agit d'une commission temporaire et interne

du  Conseil général au sens de l'article 129 al. 2 du Règlement général, du

28 septembre 1994.

Art. 2.-
1
Cette commission est composée de  11 membres du Conseil

général, avec une représentation par partis selon la répartition des sièges.

2
 Elle est présidée par le Conseiller communal directeur de l’urbanisme, qui

n'est pas compté au nombre des commissaires. Elle s'adjoint la partici-

pation de plusieurs représentants des services communaux.

3
Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner la révision partielle du

règlement d'aménagement communal, l'élaboration des lignes directrices et

des planifications directrices.

Art. 4.- Elle est dissoute à l'adoption par le Conseil d'Etat des projets cités

à l'article 3 ci-dessus.

Art. 5.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-André Borel  Maria Belo

format: application/pdf

parent_type: meeting


Document [88.59Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Information sur la réflexion liée à « Un parc-Trois Musées »
et relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 150'000.-

concernant ce projet

(du 16 juillet 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Préambule

La Chaux-de-Fonds abrite cinq musées, dont quatre sont des institutions
communales et le cinquième, le Musée paysan et artisanal, est géré par
une Fondation et subventionné par la ville.

Cette riche palette culturelle est doublée d’une particularité urbanistique :
le Musée d’histoire, le Musée des beaux-arts et le Musée international
d’horlogerie sont tous les trois situés dans le même parc public.

Ces trois musées, avec leurs importantes collections, réunis dans le
magnifique cadre d’un parc public, présentent une situation et une qualité
unique en Suisse et rare en Europe. Il s’agit de profiter de cet atout
culturel, existant et réel mais peu exploité.

Les bâtiments dans lesquels sont logées ces institutions appartiennent à
des époques différentes : maison de maître du XIXème siècle pour le Musée
d’histoire ; bâtiment monumental de Chapallaz et L’Eplattenier inauguré
en 1926 rénové et agrandi en 1993, pour le Musée des beaux-arts ;
construction, en bonne partie souterraine, inaugurée en 1974 et oeuvre
des architectes Pierre Zoelly et Georges Haefeli pour le Musée
international d’horlogerie.

[image: image0.tif]

« Un parc – trois musées » Page 2

Ces trois bâtiments, hors la richesse de leurs collections, sont en eux-
mêmes des témoins très importants et très représentatifs de leur
époque ; ils constituent des constructions d’un très grand intérêt. De plus,
leur implantation très rapprochée dans le cadre du parc ne prétérite en
rien leur qualité propre. La grande subtilité de ce lieu, qui non seulement
respecte chaque architecture, mais les met en valeur, offre un potentiel
extraordinaire pour une réflexion architecturale et urbanistique de grande
qualité artistique.

Cette diversité des époques (donc des esthétiques), et la variété des
disciplines traitées, ont longtemps masqué les effets très positifs que
pourrait provoquer l’exploitation intelligente de cette proximité.

D’autre part, le « contenant » de ces institutions, c’est-à-dire le parc lui-
même, devrait être englobé dans la réflexion générale.

Les différents développements qu’a connus cette dernière décennie, tant
sur le plan de la gestion générale des institutions que de
l’interdisciplinarité scientifique ou les nouveaux comportements des
« consommateurs » culturels, ont débouché sur des réflexions visant à
prendre en compte, de manière positive et rationnelle, la particularité que
constitue cette proximité.

Au début des années nonante, un premier état de la question avait été
élaboré par les responsables des musées et le Délégué aux Affaires
culturelles, mais la situation économique et d’autres priorités avaient mis
le projet en veilleuse.

Avec le nouveau siècle, cette question s’est posée à nouveau avec plus
d’acuité parce que nous avons une vision différente des apports culturels
et de l’importance de la mise en valeur des atouts spécifiques de notre
cité.

Pour débattre des possibilités de collaborations techniques, administra-
tives, informatives, pédagogiques, voire de contenus, il a paru nécessaire
de composer un groupe de travail animé par le Délégué aux Affaires
culturelles et comprenant les conservateurs, soit Mme Sylviane Musy,
M. Ludwig Oechslin et M. Edmond Charrière, mais aussi deux
représentants de chaque commission concernée.

C’est ainsi que les trois présidents des commissions : Mme C. Corthésy
(MBA), Mme S. Zaslawsky-Perret (MH) et M. J.-R. Bannwart (MIH)
accompagnés de MM. D. Musy, D. Le Duc et F. Matile, ont rejoint les gens
du « terrain » afin d’élaborer une réflexion et des propositions quant à la
construction d’une véritable réflexion autour de l’idée « Un parc / trois
musées » (titre de travail).

Le groupe de travail a exclu d’emblée la facilité qui consistait à ne
s’occuper que de la partie la plus spectaculaire du projet soit les liaisons
physiques entre les 3 Musées. Il a estimé que les liaisons physiques entre
les 3 Musées ne devaient pas être considérées comme une fin en soi mais

« Un parc – trois musées » Page 3

qu’elles devaient être le résultat logique d’un processus complet de
collaboration.

Il a estimé que la réflexion devait porter sur les besoins de l’ensemble des
institutions et prendre en compte tous les aspects d’un fonctionnement
quotidien d’une institution. Sans une réflexion de fond sur le
fonctionnement futur des 3 institutions et la mise en pratique de ces
préalables, les liaisons physiques pourraient faire apparaître des difficultés
dans le fonctionnement des institutions et ne pas atteindre l’objectif final
visé par le projet.

Le groupe de travail a donc décidé de commencer par les aspects de
fonctionnement les plus élémentaires mais aussi les plus faciles à mettre
en place et de construire ainsi un processus logique de mise en synergies
des outils et des compétences.

La réflexion doit être considérée comme évolutive. Il y a d’une part des
aspects immédiats liés à la gestion quotidienne qui peuvent être
concrétisés à l’interne des institutions et d’autre part des projets à moyen
ou long terme susceptibles d’avoir des conséquences architecturales à
réaliser ultérieurement, soit des liaisons entre les institutions, des accès
nouveaux ou la construction d’un « pavillon ».

Afin de mettre en place un ensemble cohérent, l’examen de l’infra-
structure des trois institutions a mis en évidence que la rénovation et
l’extension du Musée d’histoire, depuis longtemps envisagée, reste
prioritaire, les deux autres institutions étant, soit récentes, soit déjà
rénovées et étendues.

La première étape importante, au-delà des aménagements techniques
mineurs, reste donc liée aux travaux à entreprendre au Musée d’histoire.

2. Projet de réaménagement du Musée d’histoire

Aujourd’hui, le Musée ne remplit plus de manière satisfaisante sa fonction
de diffuseur et de vulgarisateur de l’histoire locale. Il n’accomplit cette
mission que par ses expositions temporaires, alors que l’intérêt potentiel
pour l’histoire de la Ville est grand, aussi bien parmi ses habitants que
parmi les visiteurs de passage. Une collection permanente digne de la
muséographie actuelle permettrait à chacun de mieux comprendre ce
phénomène un peu particulier qu’est La Chaux-de-Fonds.

La commission du Musée d’histoire a accepté à l’unanimité les principes
qui doivent régir cette transformation en attente depuis 1987/1988.

Les trois niveaux du bâtiment seraient attribués à la collection
permanente remaniée, alors que les caves seraient affectées aux
expositions temporaires. Cette transformation des caves pourrait
permettre l’ouverture d’une liaison directe avec le MIH. En effet, les
constructeurs du Musée international d’horlogerie avaient déjà envisagé la

« Un parc – trois musées » Page 4

possibilité d’une liaison directe entre les deux institutions en laissant sans
armature métallique le mur en béton qui jouxte la cave nord-ouest du
Musée d’histoire.

Le « fil rouge » de la collection permanente serait un déroulement
chronologique allant de la petite communauté villageoise érigée en mairie
du 17ème siècle à la métropole de l’horlogerie du 20ème siècle.

Un accent tout particulier serait mis sur le rapport dynamique que la Ville
entretient avec l’ici et l’ailleurs, par exemple par l’immigration de
nouveaux habitants d’origine suisse alémanique et étrangère aux 19ème et
20ème siècles, ou par les innovations de toutes sortes que les négociants
en horlogerie rapportaient de leurs voyages et tentaient d’adapter à leur
ville.

Pour faciliter la compréhension de ce « fil rouge » chronologique, les
collections spécifiques (armes, gravures, numismatique) ne seraient plus
mises en valeur séparément, mais intégrées à la présentation globale.

La visite du Musée constituerait alors un tout cohérent. Par les thèmes
qu’elle aborderait, elle devrait inciter le visiteur à découvrir d’autres
musées de la Ville, principalement les deux institutions voisines avec
lesquelles le Musée d’histoire réaménagé est appelé à constituer un
véritable pôle culturel.

D’autre part, le « contenant » de ces institutions, c’est-à-dire le parc lui-
même, devrait être englobé dans la réflexion générale.

Tels sont les motifs et le cadre dans lequel s’inscrivent les idées et les
propositions ci-dessous.

3. Des collaborations sur le plan de la gestion générale

A part des développements importants liés à cette situation unique qui
voit ces trois musées dans un parc, le groupe de travail s’est occupé des
aspects pratiques.

Le premier examen effectué pour prendre en compte les effets positifs de
la proximité des institutions a porté sur la question de la conciergerie des
musées.

La situation actuelle, qui voit chacun régler les problèmes quotidiens de
façon individuelle n’est pas satisfaisante.

Plusieurs études menées, il y a déjà quelques années, par les Travaux
publics et les trois conservateurs montrent que la dotation en personnel
de nettoyage et de surveillance est insuffisante et devrait être augmentée.
Depuis l’ouverture des Musées entre midi et 14 heures, ce constat reste
une réalité.

« Un parc – trois musées » Page 5

La constitution d’une équipe de nettoyage qui interviendrait dans chaque
institution permettrait une plus grande régularité et efficacité de ces
tâches quotidiennes.

Au sein de cette équipe, chacun devrait intervenir, en principe, dans un
lieu déterminé et qui reste le même, car il y a, hors le nettoyage du
bâtiment lui-même, des entretiens d’éléments spécifiques à chaque
musée. Cependant, en cas d’absence de l’un ou l’autre intervenant dans
une institution, pour des raisons de vacances ou de maladie, une
personne polyvalente devrait pouvoir combler la carence.

Particulières aussi sont les tâches de régie, et celles-ci ne doivent pas être
confondues avec les nettoyages. Il s’agit de travaux liés au contrôle du
fonctionnement technique du bâtiment et d’assistance technique à la
conservation et aux montages d’expositions. Ces fonctions de régie sont
très importantes pour la vie des institutions et les compétences qui y sont
liées doivent être plus clairement définies.

En ce qui concerne un autre point de gestion, la surveillance, il apparaît
que dans ce domaine la mise sur pied d’une équipe commune aux trois
musées est tout à fait envisageable, et les membres de cette équipe
devraient pouvoir intervenir indifféremment dans chaque lieu.

Le groupe de travail s’est aussi penché sur le problème des horaires, qui
étaient différents jusqu’en 2002.

Il paraissait en effet impossible d’imaginer qu’en souhaitant des synergies
fortes, on ne réussisse pas à harmoniser les heures d’ouverture et les
jours fériés de ce qui devrait, à l’avenir, être considéré certes comme trois
identités mais perçu comme une seule entité par le public.

Heureusement, cette nécessité avait déjà été prise en compte par les
commissions des musées et, dès avril 2003, les horaires ont été rendus
semblables dans les trois lieux.

Autre aspect important : la billetterie devrait elle aussi être repensée
complètement. Mêmes billets, système de gestion identique, création d’un
billet individuel et d’un billet combiné donnant droit à l’entrée dans les
trois musées, non obligatoirement le même jour, sont des éléments
incontournables d’une gestion nouvelle.

Qui dit billet commun, dit aussi élément visuel partagé et création d’une
identité graphique à trouver, ainsi que d’une dénomination (Un parc / trois
musées étant une appellation de travail pour l’instant). Ce visuel étant
choisi, il devrait également être décliné dans des papillons, dépliants et
affichettes communs, sans oublier la signalétique générale.

Le groupe de travail s’est aussi interrogé sur la possibilité de disposer par
sponsorisation d’un véhicule utilitaire. Cette idée a été rapidement
abandonnée. Le groupe de travail a estimé que plusieurs services

« Un parc – trois musées » Page 6

communaux possèdent des véhicules de service et que l’utilisation de ces
véhicules devraient être possible en cas de nécessité.

Enfin, le groupe de travail a constaté le fait qu’il manque des lieux de
stockage et qu’il n’y a pas, à proximité ni en ville, un abri pour la
protection des biens culturels. Un projet est actuellement à l’étude dans le
cadre de la réhabilitation des Abattoirs.

De même, il faudra résoudre le problème de l’intégration des collections
non accessibles comme, par exemple, la collection d’ethnographie, actuel-
lement sous la responsabilité du Musée d’histoire naturelle et qui par
manque de place n’est pas présentée au public. Cette collection est
actuellement hébergée dans les locaux de l’école d’Art ou les conditions de
stockage sont totalement inadéquates. Cette collection doit être mise en
valeur soit dans le futur Naturama, soit dans d’autres lieux.

4. Des collaborations sur le plan de la promotion et du

fonctionnement

Nous avons évoqué ci-dessus les éléments de marketing nécessaires à
construire et faire vivre ce nouveau concept d’offre pour les visiteurs « Un
parc / trois musées », à savoir les supports de communication tels les
affiches, annonces, dépliants, site Internet et autres moyens. Nous
estimons que le développement de cette nouvelle image doit être confié à
des spécialistes.

Le groupe de travail a relevé qu’il est actuellement devenu indispensable
que tous les documents, mais surtout les notices dans les musées soient
plurilingues (au moins traduits en allemand et en anglais) et estime qu’il
serait idéal de disposer d’un(e) attaché(e) de presse, disposant d’un
réseau capable de présenter, de manière attractive les réalisations de
chacune des institutions. Ce travail pourrait être éventuellement confié au
chargé de communication de la Ville.

Il faudra aussi réfléchir au problème de la communication ciblée, soit celle
avec les médias et celle avec les publics liés aux écoles.

Ce problème n’est pas nouveau et est depuis des années à l’ordre du jour
des 3 commissions des Musées.

La très grande nécessité de disposer d’une personne compétente sur le
plan pédagogique, personne qui conçoit le type d’animations spécifiques à
chaque exposition, qui entretient les relations avec le milieu enseignant et
les directions d’écoles, qui peut motiver et guider l’implication des
enseignants, souvent peu sûrs d’eux-mêmes lorsqu’ils pénètrent dans un
musée, est devenu une option à privilégier.

La Ville de Neuchâtel a créé un poste partiel et la personne choisie,
Mme Marianne de Reynier, dans le cadre de son travail de diplôme pour
obtenir un titre en gestion culturelle, a choisi d’examiner le cas des

« Un parc – trois musées » Page 7

musées chaux-de-fonniers face à une telle problématique. Ce travail et les
propositions qui y sont faites nous donnent la possibilité de discuter plus à
fond de la création d’une telle fonction. Cette fonction fait d’ailleurs l’objet
d’une motion déposé au Conseil général par Pierre Bauer en février 2002.

Enfin, la possibilité d’éditer un bulletin trimestriel, qui résumerait les
activités à venir des trois musées ainsi que les animations et les projets
communs, a également été évoquée.

5. Des collaborations sur le plan scientifique

Si la rationalisation de la gestion générale des trois institutions est un
premier pas, l’objectif important reste, sans aucun doute, la nécessité de
développer des collaborations intéressantes sur le plan des contenus des
expositions, sur le plan des mises en commun de connaissances
scientifiques, sur le plan de projets qui lient les trois musées et, par là-
même, incitent les visiteurs à se rendre dans chacun d’entre eux.

L’expérience tentée avec la manifestation « Point(s) d’eau » a démontré
aux responsables de nos institutions les possibilités offertes à chacun, et
cela dans le respect des autonomies et des identités particulières.

Plusieurs pistes ont été dégagées par le groupe de travail dans le domaine
des collaborations inter-musées.

La première est celle d’expositions communes, à intervalles réguliers, qui
traitent d’un thème particulier que chaque lieu illustre selon ses
spécificités.

En 2005-2006 par exemple, aura lieu à La Chaux-de-Fonds une grande
manifestation autour de l’Art Nouveau. C’est là une thématique qui permet
aux trois musées concernés de développer une réflexion historique,
artistique et d’esthétique industrielle, de faire à nouveau œuvre commune
en présentant des exemples tant en histoire qu’en horlogerie ou en arts
plastiques.

La deuxième piste est de mettre en évidence la connaissance des objets
des collections mise en relation avec leur contexte esthétique et
historique, ainsi qu’avec leur histoire sociale (à qui ont-ils appartenu,
comment sont-ils arrivés dans l’institution, etc.).

Les débats du groupe de travail ont permis de dégager une troisième
piste, très importante, qui est la cohésion entre les institutions. Cette
approche permettra, mieux que maintenant encore, de raconter l’histoire
de la région, l’histoire des techniques et la créativité esthétique générée
par cette histoire. Ainsi un lien peut-il être créé entre les trois musées du
parc.

Cette piste ne peut être suivie que par une intervention qui touche aux
expositions permanentes par la création d’un « fil rouge ».

« Un parc – trois musées » Page 8

Celui-ci permettrait de montrer l’ouverture au monde de cette région, et
pourrait pallier le manque de contextualisation des objets présentés dans
les institutions.

Suite aux débats, une proposition a émergé : la création dans chaque
musée d’une salle consacrée à Charles-Edouard Jeanneret, puisque Le
Corbusier a non seulement des liens avec la Ville mais que nous avons
aussi des documents et des témoignages physiques de ces liens.

Les meubles de Le Corbusier pourraient être exposés de manière
permanente au MBA, le MH pourrait se charger des documents sur le
« design », et traiter de la présence de l’Art Nouveau issu de l’Ecole d’Art
dans l’espace public et privé, enfin, le MIH illustrerait les relations entre
l’architecte et le monde horloger.

Une autre possibilité de thématique permanente réside dans l’illustration
de la naissance de La Chaux-de-Fonds, de son évolution à travers
l’horlogerie artisanale pour finalement déboucher sur la période de
l’horlogerie industrialisée, tout ce développement étant vu par le biais de
l’architecture si particulière à notre cité, et qui fait son intérêt pour les
visiteurs étrangers à la région, voire au pays.

Nul besoin de démontrer que la création d’un « fil rouge » lié aux
expositions permanentes, est un argument de poids pour convaincre le
visiteur de ne pas s’arrêter à une seule institution et susciter sa curiosité
pour les autres musées.

6. Les liaisons physiques et les espaces communs

Tous les éléments que nous venons de décrire s’inscrivent à l’intérieur des
institutions, mais il est évident que ces collaborations plus étroites que
nous souhaitons peuvent aussi avoir des conséquences sur le plan des
relations physiques entre les trois musées.

Les accès et cheminements entre les trois institutions doivent, dans la
perspective de ces fonctionnements nouveaux, être repensés. Doivent-ils
être souterrains, doivent-ils se construire en surface, le groupe de travail
ne peut se prononcer encore.

En revanche, il paraît logique de regrouper sur un seul site billetterie,
service pédagogique, stand de vente, bibliothèque et cafétéria, pour
l’ensemble des trois institutions.

Le groupe de travail est d’avis qu’il ne faut pas aller au-delà d’une
conception de cafétéria un peu développée (petits en-cas froids mais sans
restauration), afin de ne pas compliquer les problèmes de gestion,
d’autant que l’offre en restaurants s’étoffera par l’ouverture d’un établis-
sement dans le complexe culturel de « l’Heure Bleue ».

Toutes les réflexions architecturales qui entraîneraient des modifications
doivent être envisagées en relation avec le contexte du parc des musées.

« Un parc – trois musées » Page 9

On sait que Mme Céline Magnollay-Steiger, pour son travail de diplôme de
fin d’études de la HES de Lullier, en architecture du paysage, a présenté
un projet de réaménagement de ce parc, travail de diplôme acquis par la
Ville, et il semblerait logique, dans le cadre de changements importants,
que tous ces éléments soient pris en compte.

Une étude de faisabilité tenant compte aussi bien des enjeux
architecturaux que culturels nous semble indispensable et devrait être
attribué à une équipe composée d’un architecte et d’un muséographe.

Le mandat attribué à l’architecte devrait comporter les aspects suivants :
les possibilités techniques de liaisons internes ou externes entre les trois
Musées en tenant compte du respect architectural des bâtiments
existants, de leur implantation dans le site, des besoins et possibilités
éventuelles de l’implantation d’un espace d’accueil commun, de la
cohésion avec le plan de mobilité et de la liaison avec les autres lieux
culturels comme le théâtre restauré.

Le muséographe doit accompagner la réflexion des conservateurs dans la
conception du « fil rouge », notamment en ce qui concerne sa
présentation dans chaque musée, sa cohérence entre les trois lieux et
réfléchir également aux liens avec le théâtre à l’italienne restauré. Celui–ci
devra aussi s’inscrire parmi les lieux à visiter ainsi que l’exige son
classement de monument historique d’intérêt national.
Nous espérons que ce rapport vous convaincra de la nécessité de
construire les synergies décrites ci-dessus, synergies qui vont dans le sens
d’une valorisation importante des musées, d’une plus grande rationalité
de leurs gestions techniques, et d’un renforcement de l’attractivité de la
Ville pour les habitants et pour les gens de l’extérieur.

Le groupe de travail est conscient que tous ces changements ne peuvent
se faire que par étapes.

7. Conclusions

Le Conseil communal a accepté les conclusions du rapport du groupe de
travail « Un parc-trois Musées » et le soumet à l’approbation du Conseil
général.

Au terme de cette première étape il s’agit cependant de mettre en œuvre
dès à présent les propositions faites, afin de marquer la volonté politique
de changements :

Les étapes qui, au sens du groupe de travail, sont prioritaires :

 Attribution d’un mandat d’étude pour la faisabilité du projet à une
équipe composée d’un muséographe et d’un architecte, dont
l’objectif a été décrit dans le chapitre 6.

« Un parc – trois musées » Page 10

 Rénovation du Musée d’histoire afin de permettre la mise en place
de l’exposition nouvellement pensée sur l’histoire régionale.

 Gestion administrative et technique : résolution des problèmes
internes liés à la conciergerie, l’entretien des bâtiments, surveillance
et billetterie commune.

 Mise en place d’un « fil rouge » dans les espaces d’expositions
permanentes des trois musées.

 Continuation de collaborations au sein d’opérations communes entre
les musées et suite de l’élaboration d’un véritable concept autour
des institutions, du site et de sa promotion.

 Elaboration d’un service pédagogique sous une forme à réfléchir.

Pour concrétiser la mise en œuvre de cet important projet, le Conseil
communal vous propose d’accorder un crédit de pré-étude afin
d’analyser la faisabilité de la transformation des caves du Musée
d’histoire, la circulation interne du Musée d’histoire, des possibilités de
liaisons avec le Musée international d’horlogerie et le Musée des Beaux-
Arts ainsi que tous les autres objectifs décrits au chapitre 6.

Ce sont là les premiers pas qui pourront déterminer alors un
programme de liaisons architecturales permettant la finalisation du
concept. Ainsi défini, celui-ci pourrait être la base d’un programme de
concours d’architecture dont l’intérêt et la portée dépasseraient de loin
les frontières communales ; il apporterait à notre cité une image et un
éclat particulier par la qualité du parc lui-même et surtout par les trois
édifices qui sont des architectures remarquables toutes très spécifiques
de leur époque et très révélatrices des étapes importantes de
développement de la ville.

La première étape du plan de mobilité va mettre en valeur la partie de
la Ville qui va de la Grande Fontaine au Théâtre à l’italienne rénové et
s’étendra jusqu’au Parc des Musées. Cette vaste zone de rencontre
permettra le développement des offres touristiques et culturelles qui ne
peuvent qu’améliorer notre image et dont nous devrons tirer bénéfices.
Ce programme, pour ambitieux qu’il paraisse, est la condition même
d’un développement cohérent et harmonieux, et d’une utilisation
maximale d’une particularité qui recèle des potentialités très grandes.

Il est évident que les habitants de la ville et les visiteurs extérieurs, si
toutes les possibilités de synergie sont utilisées, seront séduits par ce
site unique qui, à la fois, racontera l’histoire de notre région sous
différents aspects et parlera du temps, de sa mesure et de sa
traduction dans l’histoire humaine. Ce site constituera le pendant de
Naturama, qui regroupera également trois institutions et dont les
activités se déploieront de manière coordonnée dans le domaine de la
connaissance de l’environnement.

« Un parc – trois musées » Page 11

Les commissions des trois Musées : le Musée international d’horlogerie,
le Musée d’histoire et le Musée des beaux-arts, se sont réunies dans
une séance commune qui a eu lieu le 5 mai 2003 dans la salle du
Conseil général. Elles ont analysé et accepté le concept général de ce
rapport et la mise en pratique par étapes de ses conclusions.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS
Vu le rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier - Un crédit de CHF 150’000.- est accordé au Conseil
communal pour un mandat d’une étude de faisabilité concernant le projet
« Un Parc-trois Musées ».

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer,
éventuellement par la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à
l’exécution du présent arrêté.

Article 3.- Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
      Le Président  La secrétaire
      Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2008

Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS), rapporteure
Madame Aline  Fleury (Verts)
Monsieur Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie mardi 24 mars 2009 de 8h00 à 13h30 et
vendredi 27 mars 2009 de 8h00 à 12h00

Les personnes rencontrées :

Monsieur Jean-Pierre Veya, conseiller communal, chef du dicastère des
Affaires culturelles, Santé, Sports et Jeunesse.

Services rattachés à la présidence

Madame Muriel Barrelet, chancelière
Monsieur Michel Villarejo, préposé au contrôle des habitants et vice-
chancelier

Affaires culturelles
Madame Daniela Agustoni-Steiner, déléguée, excusée pour cause de
maladie

Bibliothèques
Monsieur Jacques-André Humair, directeur des bibliothèques

Service des sports
Monsieur Alexandre Houlmann, chef du Service des sports
Monsieur Rolf Aeberhard, responsable des infrastructures sportives

Service de la jeunesse
Monsieur Alexandre Bédat, chef du Service de la jeunesse

Musées du « Parc » et Institutions zoologiques
Madame Lada Umstätter, conservatrice du Musée des beaux-arts
Madame Sylviane Musy, conservatrice du Musée d’histoire
Madame Nicole Bosshart, directrice adjointe, Musée international
d’horlogerie
Monsieur Arnaud Maeder, directeur des Institutions zoologiques, excusé
pour cause d’accident
Monsieur Ludwig Oechslin, conservateur du Musée international
d’horlogerie
Monsieur Jean-Michel Piguet, conservateur-adjoint du Musée
international d’horlogerie

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  2

1. Services rattachés à la présidence

100 Conseil général

Concernant les naturalisations, le Conseil communal donne un préavis au
Conseil d’Etat qui prend un arrêté publié dans la Feuille officielle et produit
les actes de naturalisation. Les commissaires demandent que les noms
des personnes qui ne sont pas naturalisées et qui seront entendues par la
Commission ne soient pas indiqués dans le rapport de gestion. On pourrait
même ne pas citer les noms puisqu’il ne s’agit que d’un préavis.

Le compte 3101300 est consolidé avec le compte 3101200. La remarque
figurait dans le budget.

110 Conseil communal

3072300 Le règlement concernant le traitement et la prévoyance
professionnelle des membres du Conseil communal (approuvé par le
législatif le 29 août 2005) et qui prévoit une indemnité d’accompagnement
pour les membres de l’Exécutif qui quittent le Conseil avant l’âge de la
retraite (art. 7 et suivants) induit une obligation de provisionner certains
montants. Il s’agit d’un éventuel salaire en cas de sortie ou de démission
d’un conseiller communal et ce, en fonction de son ancienneté mais au
prorata du nouvel emploi qu’il retrouverait. Ce montant est estimé par la
CPC.

3122100 Doublement des charges de chauffage. L’hiver froid et la hausse
des coûts de l’énergie expliquent cette augmentation. Le décompte de
charges de la tour Espacité vient d’une gérance privée. Est-il contrôlé ?
Les radiateurs cloisonnés transmettent-ils correctement la chaleur ? Nous
demandons une étude des factures de chauffage et des améliorations
éventuelles à apporter.

3190100 Nous demandons quels sont les buts de cette nouvelle
association pour la coordination des villes de Suisse romande. Il s’agit
d’une association, créée à l’initiative des villes de Genève et Lausanne, qui
regroupe toutes les villes de suisse romande et qui vise à permettre un
échange d’expériences entre les présidents de ces communes.

121 Chancellerie

3091000 Formation du personnel. Le coût de la formation continue du
personnel est comptabilisé de deux manières. La formation est prise en
charge par les Ressources humaines (RH) quand il s’agit de formation de
base, générale et transversale. Les formations « métier » sont imputées
aux services. Ainsi, à la chancellerie chacun, comme dans beaucoup
d’autres services, a suivi un cours  sur l’accueil des publics difficiles. La

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  3

volonté de la chancelière est que chaque collaborateur ou collaboratrice
suive au moins un cours par an. Ceci sera systématiquement discuté lors
des entretiens d’évaluation annuelle.

La communication de chaque service est une communication de la Ville,
d’où la nécessité d’en contrôler la cohérence et la circulation. Cette
commission de cohérence nouvellement mise en place chapeaute la
communication interne, externe et institutionnelle. L’idée est d’intervenir
en amont et de développer plus de cohérence entre les services puisqu’il y
a de plus en plus de transversalité dans les dossiers. Il s’agit de mieux
coordonner l’information.

130 Contrôle des habitants – Etat civil

Le guichet unique permet de mieux gérer les files d’attentes. Cela a
nécessité de mettre en place une nouvelle organisation et formation du
personnel pour plus de polyvalence.

Pour les modifications des bases de données imposées par la
Confédération (pour le recensement de la population en 2010, pour le
recensement du bâti, …) il n’y a pas de financement fédéral. Il s’agit là
d’un travail énorme auquel il faut répondre.

Un-e commissaire s’étonne qu’il ne soit pas systématiquement offert à la
population la possibilité de se marier à La Chaux-de-Fonds. De plus,
certaines personnes se sont vues refuser la possibilité de se marier dans
la salle des mariages de la Ville. Il est répondu que cette question a été
abordée à diverses reprises avec les autorités locloises.

2. Affaires culturelles

500 Secrétariat des affaires culturelles

Les commissaires relèvent le peu d’écart entre les comptes et le budget.
Un-e commissaire évoque les mesures culturelles citées dans le contrat
RUN. Le groupe s’est réuni une fois et se réunira bientôt. Une partie des
dossiers (bibliothèques et CDR) est en travail. Certains points seront plus
difficiles à faire avancer que d’autres.

Un-e commissaire demande si le Conseil communal est intervenu
concernant le départ des cinq pianos du Conservatoire du site de la Ville.
Le Conseil communal a signé la pétition et publié un bref communiqué.
Les pétitionnaires informent régulièrement le Conseil communal et des
interventions et questions seront déposées au Grand Conseil. Par ailleurs
la direction du Conservatoire a, elle aussi, écrit au Conseil communal.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  4

Concernant le centre régional des arts de la scène, nous apprenons que
les cantons du Jura et de Berne sont prêts à se rapprocher du centre
dramatique pour une réflexion sur la mise sur pied de la filière pré-
professionnelle.

Le Théâtre des enfants est géré par la Fondation Arc en Scènes. Il y a
volonté de réorienter le travail de cette école de théâtre pour les enfants.

3651400 Musique  A l’origine, la formation des fanfares était assurée par
les Cadets. Ensuite d’autres fanfares ont elles-mêmes formé leurs jeunes.
Le service culturel, en réunissant les personnes a permis de gérer les
conflits latents et un concept commun de formation entre les fanfares et le
Conservatoire a été développé.

3651800 Musée paysan  Il y a une volonté d’appliquer le principe
d’échéance, c’est-à-dire de payer les charges de l’année sur l’exercice
comptable. Il y a donc exceptionnellement dans ce compte 2 factures de
chauffage et une dépense extraordinaire concernant le remplacement des
installations de détection incendie de la ferme de la Combetta.

Un-e commissaire demande si une réflexion sur les déchets lors de la
Braderie sera menée. Un concept a été testé à la Fête de mai en 2008 et a
donné satisfaction ; il s’agissait d’exiger le tri et de donner les moyens de
le faire.

3652100  Le bail du local pour artiste a été dénoncé pour fin mars mais ne
pourra être résilié que pour la fin de l’année. Le montant non budgété
pour 2009 sera économisé sur les activités du service.

3652310  Depuis 2007, le déficit de la fête de mai est budgété sans
augmentation de l’enveloppe globale des subventions culturelles. Le
comité est en mutation. La fête est redimensionnée quant à sa situation
géographique et quant à l’animation culturelle revue et orientée sur les
ressources locales, permettant ainsi à des jeunes de se produire. Le
Service de la jeunesse y est aussi impliqué.

3. Bibliothèques

501 Bibliothèque de la Ville

3011100  Concernant la numérisation des archives du Club 44 : le club 44
remboursait le traitement de la personne en charge de cette tâche à la
Bibliothèque de la Ville (BV) (compte 4363300) en fonction d’une
proposition de la Ville que le club avait budgétée dans ses propres
comptes. La proposition a été sous-évaluée puisque le chiffre donné ne
tenait pas compte des charges sociales et du mécanisme d’adaptation
salariale. Compte tenu des indications données incomplètes, le Conseil

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  5

communal a pris à sa charge la différence. La première phase du projet
est terminée. La moitié de la mise en valeur a été faite. Le Club 44
réfléchit à un autre mandat pour terminer la deuxième partie et recherche
un financement.

311080  Dans ce compte, il y a toutes les acquisitions de la BV, y compris
les dépenses liées à la publication de la filmographie neuchâteloise qui a
aussi engendré des recettes inscrites au poste 4291100.

Deux demandes de la BV qui auraient dû figurer dans les crédits spéciaux
2009 ont été transformées en article 95 pour les comptes 2008.

4611000 Subvention cantonale. Celle-ci est toujours bloquée et non
réajustée. Dans les statuts de la BPUN, il est précisé que l’Etat prend à sa
charge 1/3 du budget sans précision de mandat particulier ni des
prestations à fournir.  Le groupe de travail sur la base d’un mandat
travaille sur une bibliothèque cantonale multisites mais pour modifier les
approches il faudra changer la loi et donc prendre une décision politique.

4367000  Plus de CHF 76'000.— sont des recettes dues aux retards des
prêts.

502 Bibliothèques des jeunes

A la lecture de l’augmentation de la facture du chauffage des bibliothèques
des jeunes, un-e commissaire demande si une étude sur l’enveloppe
énergétique des bâtiments est faite. Pas d’étude en cours, un des
bâtiments appartient à la Ville et le deuxième à la Caisse de pension. C’est
un problème récurrent à la BJ1 (rue de la Ronde) car pour que
l’appartement du concierge soit à 20°, le reste de la BJ est trop chauffé.

3091000 Un-e commissaire s’étonne de la faiblesse du montant alors que
la formation continue orientée « métier »  à la BV a été renforcée. Il nous
est répondu que dans le cadre de la BJ, c’est l’association de la
bibliothèque des jeunes qui prend en charge la formation et les
acquisitions. La Ville subventionne cette association pour CHF 32'000.--
inscrits au compte 3641000, l’association recherche des financements
complémentaires (LORO, dons, etc.) pour plus de la moitié de son budget
de fonctionnement.

Les commissaires reviennent sur la  première page du rapport de gestion
(page 51) et entendent bien le chef de service défendre le rôle scientifique
et patrimonial de la Bibliothèque de la Ville, le devoir de conservation, de
mise en valeur et d’exploitation que doit assurer la collectivité alors que
les moyens en ressources humaines et financières manquent. Au niveau
politique, il y a urgence à faire comprendre ce que fait réellement la BV.
La lecture publique ne représente que 20% des fonds de la collection mais
80% du taux d’occupation du personnel. L‘installation d’une borne de prêt

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  6

permettra de dégager du temps de travail pour que les collaborateurs et
collaboratrices accomplissent d’autres tâches. Comment valoriser ces
kilomètres de patrimoine reçu qui sont d’une très grande richesse ? Le
poste de 50% octroyé pour l’iconographie et les activités audiovisuelles
sera repourvu à l’interne par des augmentations de temps de travail et
des rocades.

4. Service des sports

520 Service des sports

Le chef de service a rencontré des difficultés à imputer des dépenses
entre les patinoires et la piscine. Le fait d’avoir deux centres de charges
ne donne aucun renseignement analytique. Il propose, en accord avec le
Service des finances d’avoir un seul compte 525 Centre des Mélèzes. Le
Conseil communal a approuvé cette proposition. Ce poste sera consolidé
pour le budget 2010. Ainsi, par exemple, la facture d’eau était
arbitrairement ventilée mais dans la réalité il est impossible d’évaluer ce
qui part dans les bassins ou sur la glace. Dans les comptes 2008, des
factures n’ont pas été scindées mais imputées dans un seul centre de
charges ce qui explique parfois des différences à la lecture.

Le chef de service et le responsables des infrastructures ont entendu
chaque collaborateur et essayent que chaque personne suive un cours de
formation. En collaboration avec le service des RH, le service des sports
tente de construire une et seule équipe de collaborateurs. Les choses se
mettent en place progressivement. Les principes ont été validés par le
Conseil communal.

3171000  Frais de déplacement, réception et examens. Des frais n’avaient
pas été budgétés comme le repas offert par la Ville lorsqu’elle a reçu
l’Association suisse des services des sports, le repas des mérites sportifs,
celui offert aux baliseurs bénévoles du ski de fonds.

Le concept de « La Suisse bouge » actionné par la Confédération qui
promeut la santé pour tous avait été pris en charge par un étudiant MPC
(maturité professionnelle commerciale) dans le cadre de son travail
personnel de maturité professionnelle. Faute de temps il a été décidé de
ne pas reconduire l’action en 2009.

JS Kid, développement du sport des 5-10 ans, continuera sous l’égide de
l’école et des clubs sportifs. La Chaux-de-Fonds a profité de la manne
fédérale pour former les intervenants. Les clubs mettront en place les
structures. Le Service des sports n’aura qu’un rôle de conseil.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  7

521 Terrains de jeux – Halles de gymnastique

Au moment du budget et suite à la visite du site, nous avions discuté de
petits aménagements urgents (stores, horloge, poubelles, nettoyages,
affiches publicitaires, …) qui amélioreraient l’image vétuste donnée par le
centre sportif de la Charrière. Ceux-ci ont ou vont être effectués. Le
service utilise les services de personnes devant accomplir des travaux
d’intérêt général. Une demande de crédit (CHF 90'000.--) pour une étude
globale de la réhabilitation de tout le complexe a été approuvée par le
Conseil communal.

Monsieur Tacconi a souhaité se retirer du FCC mais remplira son mandat
jusqu’à la fin de la saison. Pour son projet immobilier devisé à 70 millions
il n’a pas trouvé suffisamment d’investisseurs (50%).  Il n’a, pour
l’instant, pas donné d’information quant à sa décision. Pour sa part le
Conseil communal renoncera à exploiter le terrain sud du chésal
considérant qu’il y a d’autres priorités.

Pendant 5 ans, Monsieur Tacconi a fait vivre le club, assaini la
comptabilité du club et investi dans des études pour son projet. Son
objectif au départ était que la partie commerciale puisse financer la
rénovation de la Charrière et la création d’un centre de formation sport-
études (l’altitude de 1000m est un plus demandé pour les camps
d’entraînement).

Le nouveau terrain synthétique du collège de la Charrière donne
satisfaction aux clubs qui jouent dessus. Il remplit aussi son rôle de lieu
de vie du quartier. Pour le terrain des Forges, le revêtement choisi devrait
assurer une durée de vie de 15 ans. Ce terrain sera homologable en ligue
B. Il aura aussi une logique d’utilisation mixte même s’il faudra mettre des
barrières pour empêcher les voitures d’y rouler ….

522 Exploitation de la piscine

Une réflexion est menée pour réhabiliter le complexe des Mélèzes en
articulation avec la Ville du Locle et Biodome et relancer son attractivité.
La baisse de la fréquentation s’enregistre aussi sur les abonnements ; en
effet si le début de la saison est pluvieux, il y a moins d’achats.

4276000 la location des bâtiments correspond à celle du restaurant.

523 Exploitation de la patinoire

Dès qu’il n’y a pas ouverture au public, il y a utilisation par les différents
clubs et donc facturation sauf pour le HCC première équipe qui bénéficie
d’un forfait. Plus de 45'000 personnes utilisent la patinoire (écoles,
patineurs, clubs, …) en dehors des matches.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  8

Dans le bilan de fin de saison, le service des sports interviendra pour une
plus forte sensibilisation au parcage au moment des entraînements ; trop
de voitures d’athlètes sont mal garées. Il est rappelé que le bus est gratuit
une heure avant et une heure après les matches sur présentation du billet
d’entrée. Ce dispositif est, soit financé par le HCC, soit il s’agit d’un
sponsoring des TRN.

524 Centre des Arêtes

Le sauna et le solarium peu connus sont peu utilisés. A terme, le solarium
sera probablement supprimé.

5. Service de la jeunesse

115 Parlement des jeunes

Celui-ci s’est doté d’un site internet et d’un nouveau logo créés par deux
jeunes de l’EAA. Un nouveau projet « les jeudredi musicaux» verra le jour
cet été de 18h à 21h.  Il s’agit de petits concerts sur différentes places de
la ville (parc de l’ouest, Carmagnole, Crêtets, Ester, place de pique nique
près du lycée,..)  avec une infrastructure légère mise à disposition par le
service de la jeunesse. Ce projet mettra en lien différents groupes de
jeunes. Ils restent soumis aux autorisations habituelles.

Un-e commissaire propose qu’une fois par année une rencontre informelle
ait lieu entre le bureau du Conseil général ou une autre commission et les
jeunes du parlement.

550 Service de la jeunesse

Un tableau pour une meilleure lecture de la consolidation des comptes
entre le 530 Centre d’animation et de rencontre et le 540 Délégué à la
jeunesse sera envoyé aux membres de la commission financière mais non
publié dans le rapport final.

L’ensemble de l’équipe s’est rapidement consolidée. Les actions dans les
quartiers permettent de retrouver des personnes référentes qui apportent
aussi des idées et surtout des enfants qui jouent. L’équipe se déplace trois
fois de suite dans le même lieu. Elle observe même des rencontres
intergénérationnelles. Les locaux du CAR sont mis à disposition pour de
petites fêtes mais il y a au préalable une discussion systématique avec les
protagonistes. Le bâtiment pourrait se développer en une maison des
associations et cela permettrait que la maison vive toute la semaine.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  9

Le service de la jeunesse est aussi de plus en plus sollicité pour les
manifestations comme la Fête de mai, l’accueil des snowboardeuses, la
Plage, etc.

3138300 Frais de repas
Les commissaires demandent qu’il soit précisé dans l’intitulé du compte ou
dans les remarques qu’il s’agit des repas de l’écolier en interaction avec le
compte 4367200 qui mentionne Recettes Repas de l’écolier.

3161000 Locations   Ce montant n’apparaîtra plus en 2009, en effet, le
bâtiment Serre 12 a été passé au patrimoine administratif et le service de
la jeunesse n’utilise plus la galerie Dumittan mise à disposition pour les
artistes locaux.

Un-e commissaire demande pourquoi ce service ne forme pas d’apprenti-
e-s ASE assistant socio-éducatif ni de stagiaires HES ou MPS2 (maturité
professionnelle santé social). La réponse sur le bien-fondé de ce CFC ne
satisfait pas les commissaires. Deux civilistes ont effectué un stage
probatoire.

885 enfants ont participé aux 2000 places d’activités proposées pendant la
semaine de vacances fin février.

6. Musées « du parc » et Institutions zoologiques

Préambule

Avant de prendre chaque musée dans son détail, le chef de dicastère
répond à la demande d’un-e commissaire concernant la réorganisation
administrative des institutions muséales. Le groupe de travail - Conseil
des conservateurs des musées communaux - s’est remis au travail en
séances quasi hebdomadaires. Celui-ci s’effectue dans un état d’esprit
excellent et positif avec échanges, écoute et décisions. Les PV sont aussi
envoyés aux présidents des commissions des différents musées. Le travail
se fait à plusieurs niveaux.

- Au niveau du quotidien, des collaborations s’activent lors d’absences de

personnel ou de constat quant à la mauvaise conservation des
collections papier.

- Au niveau des politiques transversales avec les RH, le SIEN, la
communication, le patrimoine, etc.

- Au niveau conceptuel, un canevas de travail basé sur ce que propose
l’ICOM dans son code déontologique est développé. La Commission
travaille sur les points suivants :

- Fonctions de base d’un musée

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  10

- Missions scientifiques

- Relations avec les publics

- Situation actuelle en terme de ressources

- Objectifs à atteindre

La phase suivante du travail sera celle d’une consolidation pour mettre en
avant ce qui est commun et ce qui est spécifique. Un rapport d’information
d’étapes sera proposé à la fin de l’automne au Conseil général.

La Commission traite donc d’organisation ordinaire, conceptuelle et aussi
de logique de contenus. Il s’agit surtout de pérenniser le travail. La
difficulté est de faire avancer des projets différents mais qui ne doivent
pas être incompatibles avec des projets communs. Ainsi du 1er au 7 juillet
la « semaine des musées » proposera la gratuité dans les 5 musées de la
ville. L’organisation de cette semaine sera prise sur le budget de chaque
musée.

Le travail de restructuration prend à peu près 20% du temps de travail de
chacun, mais ce travail supplémentaire est nécessaire et fait avec plaisir
car il est constructif.

Le journal Muséum fera apparaître un article sur l’étape Rimus. Même si
cela paraît loin à tous, il reste nécessaire d’en retirer des éléments
instructifs.

Sur la partie organisationnelle, un consensus se dégage pour un poste
d’administrateur rattaché au dicastère pour venir aussi en appoint à la
déléguée culturelle (en arrêt maladie depuis plusieurs semaines) voire au
service des sports. Ce type de poste est nécessaire mais il s’agit
préalablement d’en définir clairement le cahier des charges.

Un-e commissaire remarque que la mise en charge et en produit dans les
comptes de toutes les dépenses d’un musée permet de voir tous les
efforts entrepris par les musées pour aller chercher des soutiens financiers
externes. L’ampleur des projets permet de mettre en avant l’ampleur des
sources financières recherchées.

Concernant les entrées, les situations sont différentes. Au MIH il y a une
baisse de fréquentation mais une augmentation des entrées payantes. Au
MBA, il y a une augmentation du nombre de visiteurs mais pas des
recettes car beaucoup d’enfants et d’écoles. Il nous est rappelé que la
Fondation Beyeler enregistre 300'000 entrées pour un budget
d’expositions et d’animations de CHF 7'800'000.-- alors que le MBA avec
CHF 40'000.-- au budget pour ses expositions et animations et 12'000
entrées  ne se comporte donc pas si mal. Au MH, le moyen de faire venir
du monde est de proposer une exposition temporaire mais c’est une tâche

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  11

prenante qui ne doit pas occulter les activités scientifiques des
conservateurs. Au MH il y a beaucoup plus d’entrées le dimanche matin
quand c’est gratuit. C’est souvent la première marche pour entrer dans un
musée. Les commissaires constatent que les ventes des boutiques
augmentent. La mission d’exposition/animation permet de faire prendre
conscience de l’importance de la conservation du patrimoine et de notre
responsabilité de le préserver et de le valoriser pour le transmettre.

Il faut savoir être réactifs pour répondre à des projets qui arrivent un peu
à la dernière minute alors que le travail d’expositions est un travail de
fond, à long terme,  qui se prépare des années avant.

Un-e commissaire demande si un effort supplémentaire d’accueil des
jeunes qui vont arriver sur le marché du travail est envisageable. Les
musées répondent souvent présents aux demandes des civilistes. Même si
le coût (environ CHF 1200.-- mois) augmente (défraiement et contribution
à la Confédération), ils disposent pendant un certain temps de personnes
qualifiées. Les stagiaires qui effectuent des stages faisant partie de leur
cursus de formation (master en muséologie) ne sont pas, à La Chaux de
Fonds, rétribués.

Les conservateurs constatent qu’à un certain moment, ils arrivent au
maximum de leurs possibilités car ils n’ont plus les ressources humaines
suffisantes pour l’encadrement.

Les musées ont travaillé en collaboration avec la commission culturelle de
l’école secondaire et un groupe d’enseignants. La volonté est que chaque
enfant soit allé dans chacun des musées de la ville au cours de sa
scolarité. Pour mettre sur pied ces activités, il a été conçu avec l’aide
d’enseignants des activités « clef en main » : fiches, documents
complémentaires pour les préparations, bibliographie, activités spécifiques
sur place. Ainsi le MIH a conçu une valise didactique et des parcours ciblés
selon le niveau des élèves. Tout sera fonctionnel à la rentrée scolaire. Les
commissaires saluent cette nouvelle collaboration.

511 Musée d’histoire naturelle

Concernant le projet Naturama, un crédit d’études de CHF 100'000.-- a
été accordé pour analyser la nouvelle réflexion expliquée dans le rapport
de gestion 2008.

Les recettes de la grenouille restent inférieures à ce qu’elles étaient quand
le MHN était gratuit. Le fonds Monnard voit sa dotation baissée car il est
utilisé pour le financement des acquisitions encore budgété à zéro. Il
faudra penser à le réalimenter et rétablir en 2010 un montant au compte
3110800 Acquisitions. Il est rappelé que lorsqu’il y a des opportunités, un
crédit spécial de CHF 10'000.-- peut être utilisé.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  12

512 Musée d’histoire

Le projet du centre d’interprétation urbaine est dans sa partie
architecturale et financière prêt. Il prendra tout son sens dans la suite du
projet Unesco. La muséographie reste à finaliser.

Un-e commissaire demande ce qu’il en est de la proposition de
transformer la salle ouest de la Loge maçonnique en cafétéria des
musées. Dans le cadre de la restructuration, l’accueil est en discussion
mais il n’est pas question de mettre en place une infrastructure lourde. Le
musée d’histoire utilise cette salle lors de conférences.

L’entretien de la collection a été laissé un peu de côté suite à Rimus qui a
perturbé les programmations.

513 Musée international d’horlogerie

Un-e commissaire demande ce qu’il en est des nouveaux contrats
concernant les vacataires. Dans la poursuite de la démarche DECF
(description, évaluation, classification des fonctions) les ressources
humaines ont mis à plat les trop nombreux différents contrats liés aux
vacataires. Le salaire horaire est maintenant défini par une classification
et contient le 13ème salaire et les vacances. Pour 80% des cas cela a été
une amélioration. Il y a un délai d’un an pour les contrats pour lesquels
cela a un impact négatif. Pour les guides et surveillants du MIH le contrat
est à la baisse. Le responsable du dicastère va entendre les collaborateurs
concernés.

3121000 Chauffage  Il y a maintenant un compteur pour le MIH et MH et
la charge n’est plus attribuée arbitrairement entre les deux institutions.

L’infrastructure du MIH est « énergétiquement correcte ». L’augmentation
est due aux coûts uniquement.

733 Vivarium

3190200 Autres frais d’exploitation    L’augmentation de la charge est due
au rachat de Carrefour par la Coop et l’abandon des dons alimentaires qui
nourrissaient les animaux. Certains distributeurs ont été sensibilisés suite
à l’article paru dans la presse, mais le problème n’est pas résolu.

Un-e commissaire demande que le texte dans le rapport de gestion p. 71
concernant les travaux d’intérêt général soit modifié et que les mots « en
punition » soient retirés.

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya  13

Remerciements

La sous-commission financière remercie les chefs de service présents de
leur disponibilité à répondre à ses questions permettant ainsi par leurs
explications détaillées d’apporter un éclairage à ses préoccupations. Elle
les remercie ainsi que l’ensemble des collaborateurs pour le sérieux de
leur engagement, leur volonté reconnue d’améliorer la maîtrise des coûts
et les prestations de qualité fournies à l’ensemble des habitants de la Ville.

 La rapporteure

 Annie Clerc-Birambeau

	Rapport de la sous-commission des comptes 2008
	Dicastère de Monsieur Jean-Pierre Veya
	Services rattachés à la présidence
	Affaires culturelles
	Bibliothèques
	Service des sports
	Service de la jeunesse
	Musées « du parc » et Institutions zoologiques

	Remerciements

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
34e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 28 mai 2020 à 19h30

au Pavillon des sports

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 31e et 32e séances du Conseil
général des 17 décembre 2019 et 4 février 2020.

2. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
Commission consultative concernant le réaménagement du
terrain dit de l'Ancienne (PRES).

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 2'700'000.-, dont CHF 1'890'000.- à la charge de la Ville
par la taxe d'épuration, pour la modification, à la station
d'épuration, du bassin de rétention des eaux pluviales afin d'y
augmenter la capacité de dégrillage (DUBRE).

4. Rapport du Conseil communal relatif à la révision du plan de site
et à la constitution d'une commission consultative temporaire ad
hoc (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à la modification du
règlement communal concernant le stationnement à usage
public (DUBRE).

6. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient
fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019 et non
développé (texte suit).

Les deux amendements du PLR "Projet d'arrêté des groupes
POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal", déposés lors de la
séance du 5 mars, seront traités sous ce point.

[image: image0.png]

7. Motion du PS et du POP intitulée "Harcèlement de rue :
agissons !", déposée lors de la séance du 28 novembre 2019 et
non développée (texte suit).

La motion amendée des groupes PS et POP "Harcèlement de
rue : agissons !", déposée lors de la séance du 4 février 2020,
sera traitée sous ce point.

L'amendement du POP de la motion amendée des groupes PS
et POP "Harcèlement de rue : agissons !", déposé lors de la
séance du 5 mars 2020, sera traité sous ce point.

8. Projet de résolution du groupe PLR intitulé "Projet éolien du
Crêt-Meuron", déposé lors de la séance du 4 février 2020 et non
développé (texte suit).

9. Interpellation du groupe des Verts intitulée "Liquidation
NeuchEole", déposée lors de la séance du 5 mars 2020 et non
développée (texte suit).

10. Interpellation du groupe des Verts intitulée "Maintien des lignes
aériennes pour les trolleybus", déposée lors de la séance du 5
mars 2020 et non développée (texte suit).

11. Motion du groupe PLR intitulée "Modernisation du cadre légal

communal sur les entreprises de taxis", déposée lors de la

séance du 5 mars 2020 et non développée (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

 Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre L964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001 (RSC
40.101), est modifié comme suit :

Article premier
L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence
prévu aux articles 40 et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de 75%
(art. 3 et 268 LCdir) compte tenu de toute dérogation à l'art. 3 LCdir
adoptée par le Grand Conseil.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

Intervention : Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le
coefficient fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019

Amendement No 1 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques
est calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles
40 et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de 75 % (art.3 et 268 LCdir).

 Suppression de la fin de la phrase "compte tenu de toute dérogation à

l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil."

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Christophe Ummel, Frédéric Vaucher,

Yves Morel, Nicole Bosshart et Claude-André Moser

Intervention : Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le
coefficient fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019

Amendement No 2 du groupe PLR

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques
est calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles
40 et 53 LCdir, multiplié par un coefficient représentant la différence entre
200 et le coefficient cantonal (art.3 et268 LCdir).

 Suppression de "75%" et de la fin de la phrase "compte tenu de toute

dérogation à l'art. 3 LCdir adoptée par le Grand Conseil."

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Christophe Ummel, Frédéric Vaucher,

Daniel Surdez, Yves Morel, Nicole Bosshart et Claude-André Moser

Motion du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public. La
forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les femmes
au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En 2016, une
étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de 15 à 25 ans
avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de Romandie,
rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet délicat et qui
empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais aussi de
concitoyens.

Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte. Au vu de la situation, le groupe socialiste
estime qu'il est plus que temps d'agir. Il demande donc au Conseil communal
de mettre en place une politique active visant à lutter contre le harcèlement
de rue sous toutes ses formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle,
de la situation, de santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique
devra reposer sur un plan d'action axé sur les moyens d'information,
sensibilisation et sécurisation, menés en coordination entre les différents
services de l'administration mais aussi avec les partenaires externes,
notamment les établissements publics.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Carmen Brossard, Patrick Jobin

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Motion amendée du PS et du POP

Harcèlement de rue : agissons !

Sifflements, remarques insistantes voire dégradantes dans certains cas,
insultes et poursuites dans d'autres, le harcèlement de rue peut certes
prendre des formes multiples selon le moment, l'auteur ou le profil de la
personne qui en est victime. Mais dans tous les cas, il constitue une forme
de violence et d'atteinte à la personne qui est encore trop souvent sous-
estimée si ce n'est ignorée.

Veiller au bien-être de la collectivité c'est aussi garantir que tous les
membres de celle-ci puissent évoluer librement dans l'espace public.

La forme de harcèlement de rue la plus répandue est celle subie par les
femmes au quotidien, que les auteurs en soient conscients ou non. En 2016,
une étude menée à Lausanne démontrait que 72 % des femmes de 15 à 25
ans avaient été harcelées au moins une fois dans les douze mois
précédents.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n'échappe pas au fléau évoqué ci-dessus.
Cependant, alors que c'est l'une des plus grandes collectivités de Romandie,
rien ne semble avoir été fait pour prendre en main ce sujet délicat et qui
empoisonne la vie de très nombreuses concitoyennes mais aussi de
concitoyens.
Tout aussi condamnable, le harcèlement lié à l'orientation sexuelle, à la
situation physique, à l'origine ou aux appartenances religieuses est aussi
une réalité dont il faut tenir compte.

Au vu de la situation, le groupe socialiste estime qu'il est plus que temps
d'agir. Il demande donc au Conseil communal de mettre en place une
politique active visant à lutter contre le harcèlement de rue sous toutes ses
formes (en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la situation, de
santé, de l'origine ou de ses croyances). Cette politique devra reposer sur
un plan d'action axé sur les moyens d'information, sensibilisation et
sécurisation, menés en coordination entre les différents services de
l'administration mais aussi avec les partenaires externes, notamment les
établissements publics. En matière de sécurisation, il est surtout attendu ici
des actions qui entrent dans le champ de compétences de la Ville, tant dans
son tant dans son rôle d'Autorité, par exemple en matière d'éclairage public,
comme employeur pour protéger les collaboratrices voire collaborateurs
touchés. La Ville peut aussi faire usage de ses contacts tant avec la police
qu'avec l'Autorité cantonale afin de demander une amélioration de la prise

en compte de la problématique du harcèlement dans le cadre des activités
de sécurisation au sens strict.

Pour le groupe socialiste : Silvia Locatelli, Patrick Jobin

Pour le POP : Marina Schneeberger, Karim Boukhris

Amendement POP de la motion amendée des groupes socialistes et
POP au Conseil général du 28 novembre 2019

Harcèlement de rue : agissons !

Amendement du dernier paragraphe de la motion :

Au vu de la situation, les groupes signataires estiment qu'il est plus que
temps d'agir. Ils demandent donc au Conseil communal de réaliser une
étude englobant la thématique du harcèlement de rue de manière large afin
de déterminer les contours exacts de la problématique au niveau local. Une
fois cette étude menée et si nécessaire, les groupes signataires demandent
que le conseil communal dresse un ensemble de mesures ciblées pour lutter
contre les situations analysées comme posant problème, en se coordonnant,
si besoin, avec les différentes autorités ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs
potentiellement concernés.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger

Projet de résolution du groupe PLR

Projet éolien du Crêt-Meuron

Aujourd'hui, plus personne ne peut ignorer l'urgence de lutter contre le
réchauffement climatique. Il nous incombe de prendre de nouvelles
dispositions mais avant tout de mettre en œuvre les décisions déjà prises.

L'abandon du nucléaire, le développement de la mobilité électrique ainsi que
l'installation de pompe à chaleur obligent la Suisse à importer de plus en plus
d'électricité. Le courant importé est, selon une étude, "chargé" de 438g de
CO2 par Kwh contre 26g pour l'électricité d'origine éolienne indigène. Un
retard, voire un abandon d'un projet éolien, a donc un impact direct
considérable sur notre contribution au réchauffement climatique.

Le parc éolien du Crêt-Meuron s'inscrit dans le cadre de la politique
énergétique fédérale et cantonale. Le développement d'un projet sur le site
du Crêt-Meuron est le résultat d'un consensus entre promoteur et milieu de
l'environnement. En effet, la région de la Vue-des-Alpes est déjà fortement
marquée par les activités humaines.

Les oppositions au projet ont été rejetées par le Tribunal fédéral en 2007.
Par la suite, le concept éolien cantonal, qui limite à cinq sites l'implantation
d'éoliennes dans le Canton, a été approuvé par le peuple neuchâtelois en
mai 2014.

Les éoliennes du Crêt-Meuron n'entrent pas en conflit avec l'inscription de la
Ville au patrimoine mondial de l'UNESCO car elles se situent à l'extérieur de
la zone tampon du périmètre. Elles seront visibles depuis certains endroits
de la Ville au même titre que celles du Mont-Soleil. D'autres sites UNESCO
sont voisins de parcs éoliens et les trois éoliennes de l'Entlebuch sont même
à l'intérieur de la réserve biosphère de I'UNESCO.

L'exemple de Mont-Crosin prouve que la présence d'éoliennes est un atout
bien plus qu'une entrave au développement du tourisme vert. Les
promoteurs du projet sont prêts à faire des concessions pour permettre la
pratique du ski de fond entre la Vue-des-Alpes et les Neigeux. Seul trois
kilomètres de piste ne pourront plus être tracés.

Afin de ne pas freiner le développement des énergies renouvelables, le
Conseil communal est prié de retirer son opposition au projet éolien du Crêt-
Meuron.

Pour le PLR : Marc Frutschi, Cédric Haldimann, Christophe Ummel, Alain
Vaucher, Sarah Curty

Interpellation : Liquidation NeuchEole

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Créé sous l'impulsion des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,
Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et Cornaux, NeuchEole avait pour but :

1) d'aider à garantir l'approvisionnement énergétique du Canton de
Neuchâtel en visant la durabilité et l'indépendance par le développement de
parcs éoliens dans les sites prioritaires retenus par un plan directeur
cantonal ;

2) de contribuer à un développement coordonné de l'énergie éolienne dans
le Canton de Neuchâtel par l'implantation de parcs éoliens réalisés dans le
respect des intérêts publics, prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers et évitant la dissémination et le mitage du
territoire.

Or, et bien que plusieurs projets éoliens soient en train de voir le jour, la
société a été liquidée courant 2019 dans l'indifférence presque totale.
L'approvisionnement énergétique de manière responsable envers
l'environnement est à ne pas douter un des grands enjeux de notre siècle.
La population l'a bien compris en acceptant le plan directeur de l'énergie
éolienne. Or, les différentes installations seront pour certaines financées par
de l'argent venant de l'extérieur du Canton, et même hors de Suisse. Nous
pouvons donc faire l'hypothèse qu'elles devraient être rentables. Pourquoi
donc nos différentes communes n'ont pas pu saisir l'opportunité de nouvelles
recettes en participant au financement de ces "centrales" éoliennes ?

1) Est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les raisons qui
ont fait que la société soit arrivée trop tard dans les différents projets, si on
croit l'article de RTN daté du 26 septembre 2019 ? S'agit-il d'un manque de
volonté ?

2) Nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution n'est
pas faite l'objet d'un rapport, même d'information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d'une intervention commune.

3) Pour finir, quelles sont les raisons de cette dissolution ? N'était-il vraiment
pas possible de prendre le train en route ?

4) Est-ce que Viteos a repris le flambeau ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et je

vous remercie pour votre attention.

Pour le groupe des Verts : Sven Erard

Interpellation des Verts

Maintien des lignes aériennes pour les trolleybus

Mesdames, Messieurs

Suite à l’article paru dans ArcInfo au sujet du renouvellement de la flotte des

véhicules de TransN et des projets de travaux envisagés en Ville, il semble

que le maintien des lignes aériennes soit compromis. En effet, lors du

réaménagement de certaines routes, le démontage des pylônes est déjà

prévu, ce qui est contraire à ce qui est clairement mentionné dans le rapport

d’information du Conseil communal du 10 août 2016 (page 16) et rappelé

par M. Théo Huguenin-Elie lors de mon interpellation du 26 septembre 2019.

Dans le rapport cité ci-dessus, il est clairement dit, à la page 16, que "la

commission ad hoc et le conseil communal préconisent, étant donné les

incertitudes entourant l’avenir des trolleybus et les incertitudes entourant le

calcul du point qualité, de ne pas accepter le démontage des lignes de

contact. Il s’agira donc de consentir à financer leur entretien pour un coût de

CHF 25’000.- annuel. Une décision définitive devra être prise en amont du

prochain renouvellement de la flotte soit à l’horizon 2021".

Le Conseil général n’ayant pas été informé des résultats de l’étude

comparative menée par le Service cantonal des transports, nous sommes

donc surpris d’apprendre la suppression de certaines lignes de contact

mentionnées dans des projets d’aménagement routiers.

Avec de tels projets le Conseil communal ne respecte pas ses engagements.

En effet, en supprimant des lignes de contact, il compromet ainsi la

possibilité d’acquérir des trolleybus modernes.

 Nous demandons au Conseil Communal de respecter ses

engagements, c’est-à-dire de ne pas démanteler les lignes

aériennes, et d’attendre les résultats de l’étude comparative en

cours.

Pour les Verts : François Perret, Marc Fatton, Monique Erard

Motion du groupe PLR

Modernisation du cadre légal communal sur les entreprises de taxis

Dans l'évolution souhaitable du transfert modal, le transport en taxi a un rôle
clé à jouer.

Pour les ménages, il permet de sécuriser la démarche de non
renouvellement des automobiles au profit des transports en commun ou de
la mobilité douce.

En effet, selon l'heure, le lieu de destination, le fait d'avoir un bagage, par
exemple, il existe des occurrences résiduelles pour lesquelles les transports
en commun ou la mobilité douce n'offrent pas de solution.

C'est un frein à l'abandon de la voiture et le fait de pouvoir recourir au
transport en taxi permet de surmonter ce problème.

Notre cadre légal communal est vieux et mérite d'être remis à jour au vu de
ce qui précède. Il handicape nos entreprises de taxis locales en les exposant
à la concurrence des entreprises de taxis des villes voisines dont le cadre
légal ne concorde pas du tout.

Le concept des licences A et B doit être remis en question. Également le fait
d'attitrer des places à la Gare à des entreprises qui ne les utilisent pas.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de moderniser le cadre
légal communal en lien avec les entreprises de taxis et aussi de l'harmoniser
avec celui des villes voisines. Ceci afin de permettre aux usagers de
bénéficier d'une offre qui répond à leurs besoins, et d'offrir aux entreprises
de taxis des conditions cadres leur permettant de travailler de manière
compétitive par rapport à leurs concurrents des villes voisines.

Pour le groupe PLR : Christophe Ummel, Frédéric Vaucher, Yves Morel,
Sarah Curty, Cédric Haldimann, Nicole Bosshart

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 245'000.- TTC pour l'achat
d'un véhicule en remplacement d'un camion tout terrain

(du 12 février 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un camion deux essieux de marque

MAN, âgé de 17 ans (1ère mise en circulation en 2003).

Ce camion sera utilisé pour le déneigement et l'entretien hivernal des rues

principales en ville (routes noires), pour le transport de déchets en bennes

ainsi que pour divers transports de matériaux et marchandises.

La lame à neige et la saleuse actuelles étant encore en très bon état, nous

renonçons à leur remplacement. Le nouveau camion devra ainsi être

rééquipé d'un agrégat multi-lift.

Les caractéristiques nécessaires pour un usage tel que décrit ci-dessus sont

les suivantes :

 Longueur et largeur minimales pour utilisation dans des rues
étroites, ce qui implique le choix d'un camion à 2 essieux.

 Quatre roues motrices pour la partie du travail liée au déneigement.

 Charge utile minimale de 20 tonnes (45 % sur essieu avant, 55 %
sur l'essieu arrière).

page 2

Selon les règles applicables aux marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 136'000.00

Installations hydrauliques pour agrégats neige CHF 37'000.00

Multi-lift CHF 72'000.00

Total HT CHF 245'000.00

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui visent

à optimiser les prestations fournies par le service tout en diminuant la

pénibilité du travail.

Il est aussi nécessaire pour la réalisation du projet 6.2 Entretien du

patrimoine routier.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 245'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 122'500.-.

Amortissement : CHF 245'000.- x 8.3 % CHF 20'335.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3’062.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 23'397.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2020 pour un montant de

CHF 245'000.-, sous compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

page 3

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était pas soumis aux normes EURO III des

émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences

de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une diminution de 10 à

15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2017 à 2019),

les frais cumulés du véhicule actuel correspondent à près de

CHF 70'000.- HT.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 11 février 2020 qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 245'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


text:
Service de la communication
Rue du Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 07
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

Statistique de la population au 31.12.2025

La hausse démographique continue à La Chaux-de-Fonds

Le recensement de la population chaux-de-fonnière a été effectué au 31 décembre 2025, selon les
directives cantonales.

37'844 personnes habitent à La Chaux-de-Fonds contre 37'567 à fin décembre 2024, soit une
augmentation de 277 habitant-e-s.

La démographie est ainsi en hausse dans la Métropole horlogère depuis plusieurs années, signe que
La Chaux-de-Fonds a retrouvé un élan résolument positif et durable, fruit d'une volonté
d'investissements pour améliorer le cadre de vie et l'attractivité résidentielle. Cette dynamique est
renforcée par une politique active d'accompagnement à la domiciliation.

En ce qui concerne les nouvelles et nouveaux résident-e-s issu-e-s de l'étranger, la croissance la plus
importante est observée parmi les personnes originaires de France (1'753 personnes au 31.12.2025
contre 1'619 au 31.12.2024).

Les ressortissant-e-s portugais-e-s représentent toujours la nationalité étrangère la plus importante
(3'912) devant les personnes originaires de France (1'753), d'Italie (1'501) et d'Espagne (797). La
population suisse reste stable avec 25'180 personnes.

Le Conseil communal note avec optimisme que la tendance à la hausse de la démographie s'inscrit
désormais sur le long terme, ce qui conforte sa vision stratégique d'amélioration des infrastructures et
de renforcement de la qualité de vie. Il continuera d'être proactif afin de rendre la Métropole horlogère
encore plus attractive en termes de domiciliation et de favoriser la création d'emplois de qualité dans un
environnement économique dynamique.

La Chaux-de-Fonds, le 5 février 2026

Contacts :
- Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal (DUSTEB), 032 967 62 20
- Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal (DEFASI), 078 703 59 08

[image: image0.png][image: image1.png]mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

	Communiqué de presse
	Statistique de la population au 31.12.2025
	La hausse démographique continue à La Chaux-de-Fonds

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