Procès-verbal

text:
11e séance du Conseil général

Jeudi 4 avril 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Ving-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Bühler Pascal, Caglar
Nurhan, Chantraine Hugues, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty  René,
Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gazareth Pascale,
Gressot Julien, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Monard
Anne, Moser Claude-André, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian,
Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu
Inan, Ziegler Daniel

Excusé(e)s: Babey Katia, Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Duding
Laurent, Erard Monique, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne,
Imeri Shaip, Locatelli Silvia, Morel  Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nuss-
baumer Daniel, Surdez Daniel, Wenger Fabien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°8 est accepté sans modification.

788 Séance du jeudi 4 avril 2013

Amendement du groupe UDC au rapport du Conseil communal relatif à la demande
de crédit de CHF 1'640'000.-

Article premier Un crédit d'investissement de CHF 1'640'000.- est accordé au
Conseil communal pour le renouvellement de la signalisation lumineuse en ville de
La Chaux-de-Fonds.

Suite inchangée.

Marc Schafroth

Amendement du groupe UDC - Société coopérative de l'ancien manège

Art. 3 (nouveau) – Le Conseil communal exigera du comité de la société coopérati-
ve de l'ancien manège, un engagement écrit concernant une augmentation sup-
plémentaire des loyers à signifier aux locataires avant 2017.

Dans le cas où cet engagement ne serait pas tenu, la Conseil communal devra
retirer sa garantie sur l'emprunt.

Art. 3 devient Art. 4

Hugues Chantraine, Marc Schafroth, Robert-Nicoud Florian

Interpellation

La neige ou des spécialistes pour assurer notre sécurité

Le 6 décembre 2012, le chapiteau installé sur la place du marché pour l'action
"Sapin solidarité" ployait sous la neige alors que son propriétaire était en train de
l'arroser avec une lance à eau pour faire descendre la neige.

Un tube de l'arceau qui tient à la bâche a lâché et l'ensemble de la structure s'est
plié.

L'incident aurait pu être dramatique quand on sait on pense que le soir même la
tente devait accueillir une chorale d'enfants et un large public avant une soirée
fondue !

Le 15 mars 2013, la presse nous a appris que l'installateur-propriétaire avait été
condamné à des jours amendes avec sursis pour "violation des règles de l'art de
construire, au chapitre négligence". Selon le procureur, "on pouvait voir à l'œil nu
un défaut, comme un cabot sur l'arche".

Ce constat et cette condamnation inquiètent le parti socialiste qui se pose les ques-
tions suivantes :

Est-ce que la ville engage sa responsabilité lorsqu'elle met le domaine public à
disposition pour ce genre d'installation ?

Est-ce que le SDP transmet les recommandations de la SUVA sur les … à tous les
bénéficiaires d'autorisation pour l'utilisation du domaine public ?

Séance du jeudi 4 avril 2013 789

Le SDP ne devrait-il pas faire appel à un technicien professionnel du spectacle afin
de vérifier que les installations qui utilisent le domaine public sont réalisées dans
les règles de l'art ?

Patrick Jobin, Celia Clerc, Yannick Rappan

Postulat

Rapport du 13 mars 2013 : Demande de crédit CHF 1'600'000.- pour le renouvel-
lement des installations lumineuses

Pour le parti socialiste, les feux de signalisation ne sont pas des tuyaux. La ville ne
peut pas se permettre de remplacer des feux sans se poser des questions de stra-
tégie de mobilité et de circulation, de l'opportunité d'installer des ronds-points et des
axes de mobilité douce.

Le parti socialiste demande au Conseil communal de proposer rapidement une
vision stratégique de la mobilité en ville de La Chaux-de-Fonds, avant et après H20,
avec zones 30, zones bleues, parkings d'échange et axes de mobilité douce, sur
l'ensemble du POD et l'axe des musées.

Patrick Jobin, Celia Clerc, Yannick Rappan

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Je salue la présence de M. Daniel
Nussbaumer qui remplacera M. Michel Hess dans les rangs de l'UDC.

J'ai reçu un courrier adressé au Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, signé par trois lettres RAD, que je ne connais pas. Cette
lettre signale à nos autorités qu'à la sortie d'Areuse, sur l'autoroute, il est
noté 29 km pour arriver à La Chaux-de-Fonds, alors qu'il en faut à peine 24
km. Une demande est faite pour corriger cela car cela s'approche des 30
km au lieu de s'approcher des 20 km et que, psychologiquement, cela
pourrait être contre-bénéfique.

790 Séance du jeudi 4 avril 2013

11e séance du Conseil général
Jeudi 4 avril 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 13 mars 2013 relatif à l'inscription d'une
servitude de passage sur le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures et
à une demande de crédit de 130'000.-  pour une participation financière
pour la réalisation d'une route d'accès sur le bien-fonds 6215 du cadastre
des Eplatures

2. Rapport du Conseil communal du 13 mars 2013 relatif au bilan de l'implan-
tation de la nouvelle structure de l'École obligatoire de La Chaux-de-
Fonds

3. Rapport du Conseil communal du 13 mars 2013 à l'appui d'une demande
d'autorisation de garantir des emprunts en faveur de la Société Coopéra-
tive de l'Ancien Manège à concurrence de CHF 350'000.- afin de per-
mettre la reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement ses
comptes

4. Rapport du Conseil communal du 13 mars 2013 relatif à une demande de
crédit de CHF 1'640'000.-- TTC pour le renouvellement des installations
lumineuses en ville de La Chaux-de-Fonds

5. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

6. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre
2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

7. Interpellation de M. Andy Favre et consorts déposée le 10 décembre 2012
Jamahat

8. Interpellation de M. Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Monument Numa-Droz

9. Interpellation de Claude-André Moser et consorts déposée le 10 décembre
2012 Consultations de pédiatrie

10. Interpellation de Mme Valérie Camarda et consorts déposée le
10 décembre 2012 Swiss Watch Arena

11. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
concernant le projet d'installation de panneaux solaires par Viteos

Séance du jeudi 4 avril 2013 791

12. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
Le Corbusier, et après?

13. Interpellation de M. Fabien Wenger et consorts déposée le 4 février 2013
A quand une jolie entrée de ville?

14. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts  Conseils généraux com-
muns des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds

15. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 7 mars 2013 Pré-
voyance.ne + amendement de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le
18 mars 2013

16. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 18 mars 2013
Stationnement autour de l'Hôtel-de-Ville

17. Interpellation de M. Laurent Duding et consorts déposée le 18 mars 2013
La Chaux-de-Fonds : une ville où il fait bon vivre et se promener à n'im-
porte quelle période l'année

18. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 18 mars 2013
commission logo

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

792 Séance du jeudi 4 avril 2013

Rapport du Conseil communal
relatif à l'inscription d'une servitude de passage sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures et à une de-
mande de crédit de CHF 130'000.-  pour une participation
financière pour la réalisation d'une route d'accès sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures
(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

McDonald's Suisse Development Sàrl, titulaire d'un droit de superficie (DDP) n°
D5524 sur la surface totale du bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures
(échéance au 24.01.2067), prévoit l'agrandissement du restaurant et la modification
des accès à celui-ci notamment au McDrive afin d'améliorer son fonctionnement.
Les accès existants ne permettent pas d'absorber le trafic pour le McDrive modifié.

De son côté, la Ville souhaite supprimer le trafic automobile lié au McDonald's sur la
route se trouvant au Nord de celui-ci afin de la réserver essentiellement à l'usage
de l'Aéroport. Aussi, des réflexions ont été menées avec le McDonald's et le service
cantonal des ponts et chaussées qui prévoit d'implanter le centre d'entretien de la
H20 sur le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures, situé en Ouest du McDo-
nald's et propriété de la Ville.

L'accès nord existant (DP 862) sera éventuellement réservé aux livraisons du
McDonald's (environ 3 camions par semaine) et aux activités de l'Aéroport. Un
arrêté de circulation sera pris ultérieurement.

L'accès au McDonald's se fera dès lors uniquement par le boulevard des Eplatures
avec notamment une interdiction de tourner à gauche pour les véhicules venant du
Locle, ceci les obligeant à aller jusqu'au giratoire de l'Aéroport. La sortie depuis ce
nouvel accès sera autorisée direction Le Locle et La Chaux-de-Fonds, et pour ce
qui concerne l'éventuelle colonne de véhicules se faisant sur la route cantonale, le
service cantonal des ponts et chaussées a donné son accord.

Un nouvel accès sera réalisé depuis le boulevard des Eplatures afin de desservir le
McDonald's ainsi que le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures, ce dernier
étant, comme cité précédemment, prévu pour accueillir le centre d'entretien de la
H20.

Cette voie de circulation aura une largeur de six mètres et sera située entièrement
sur le bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures. Aucun trottoir ne sera réalisé, car

Séance du jeudi 4 avril 2013 793

l'accès au restaurant pour les piétons et pour les personnes à mobilité réduite devra
se faire par le Sud. Les espaces extérieurs situés au Sud du restaurant seront re-
pensés et valorisés avec probablement une végétalisation du site.

La construction et l'aménagement de l'accès seront exécutés par Mc Donald's à qui
le Conseil communal donnera son autorisation s'agissant des documents à signer
en vue de l'obtention du permis de construire. Le début des travaux est prévu avant
l'été 2013.

Les frais de construction et d'aménagement, estimés à 260'000.- TTC,  sont pris en
charge par les deux bénéficiaires de l'accès, soit McDonald's Suisse Development
Sàrl et la Ville en tant que propriétaire du bien-fonds 6215. La Ville refacturera sa
participation lors de la vente ou de l'octroi du droit de superficie sur le bien-fonds
6215. Dans ce dossier, la gratuité de la servitude est la contrepartie de l'acceptation
par McDonald's Suisse Development Sàrl de la volonté de la Ville de supprimer le
trafic entre le restaurant et l'Aéroport.

L'entretien de la route d'accès, déneigement y compris, et les frais consécutifs sont
100% à charge de McDonald's Suisse Development Sàrl  tant qu'aucun projet n'est
réalisé sur le bien-fonds 6215. Dès réalisation de ce dernier, une convention sera
établie entre les deux parties concernées par l'entretien.

La servitude de passage sera inscrite au Registre foncier au profit du DDP n°
D5524 du cadastre des Eplatures, mais également au profit du fonds propriété
communale sur lequel est immatriculé le droit de superficie, bien-fonds 5523 du
même cadastre et ceci afin de garantir qu'à l'extinction du droit de superficie cette
parcelle bénéficie toujours du droit d'accès.

La nouvelle route d'accès empiète sur le droit de superficie D5524 et sur le bien-
fonds 5523 du cadastre des Eplatures. De ce fait, McDonald's Suisse Development
Sàrl doit également octroyer un droit de passage au profit du bien-fonds 6215,
propriété communale. La servitude de passage sera également inscrite à charge du
fonds de propriété communale, bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les lignes prioritaires du programme de législature ne traitent pas des objets du
présent rapport.

Conséquences sur les finances

Inscription d'une servitude de passage sur le bien-fonds 6215 du cadastre des
Eplatures
Frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier : CHF 3'000.- TTC
Participation financière pour la réalisation d'une route d'accès sur le bien-fonds
6215 du cadastre des Eplatures.

794 Séance du jeudi 4 avril 2013

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur le coût net à charge de la Ville, au taux d'amortissement
moyen de 2,5 % et au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.8 %.

Amortissement : CHF 130'000.- x 2,5 % : CHF 3'250.-

Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'investissement : CHF 1'820.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 5'070.-

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas d'incidence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'ont pas d’incidence sur la collaboration intercom-
munale.

Eléments relatifs au développement durable

Les objets du présent rapport n'ont pas d’incidence sur le développement durable.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter ce rapport en votant les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du jeudi 4 avril 2013 795

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds 6215 du

cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude de passage pour
tous véhicules à titre gratuit, au profit du droit de superficie (DDP) n° D5524 proprié-
té de McDonald's Suisse Development Sàrl. La servitude sera également inscrite
au profit du fonds, propriété communale sur lequel est immatriculé le droit de super-
ficie, bien-fonds 5523 du même cadastre.

Article 2.- Une servitude de passage pour tous véhicules à titre gratuit, sera inscrite

sur le DDP n° D5524 propriété de McDonald's Suisse Development Sàrl et sur le
bien-fonds 5523 du cadastre des Eplatures au profit du bien-fonds 6215 du même
cadastre.

Article 3.-

1
La servitude est concédée gratuitement.

2
Son assiette sera déterminée par un plan établi par le service cantonal de la géo-

matique et du registre foncier.

3
Le Conseil communal signera l'acte authentique de constitution de la servitude

dans lequel il déterminera les modalités d'usage et d'entretien.

Article 4.- Les frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier, etc. seront

répartis pour moitié entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et McDonald's Suisse
Development Sàrl, titulaire du droit de superficie (DDP) n° D5524 sur le bien-fonds
5523 du cadastre des Eplatures

Article 5.- Un crédit de CHF 3'000.- est accordé pour la participation de la Ville aux

frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 130'000.- TTC est accordé au Conseil commu-

nal pour une participation financière pour la réalisation d'une route d'accès sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures.

796 Séance du jeudi 4 avril 2013

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti au taux

de 2,5 %.

Article 3.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de

ce crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

Séance du jeudi 4 avril 2013 797

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste acceptera ce rapport qui est clair et précis. De plus,
l'accord trouvé entre la Ville et ses partenaires est plus équilibré que les
menus servis dans le fast-food en question.

Plus sérieusement, nous saluons en particulier les éléments suivants :

 La création d'un seul accès au lieu de deux depuis la route princi-
pale pour desservir le fast-food et la parcelle de la ville et, espé-
rons-le, le futur centre d'entretien de la H20;

 La participation du fast-food aux frais de construction de la route
d'accès alors qu'il bénéficie déjà d'un accès;

 La libération de l'accès nord, au profit de l'aéroport qui est sou-
vent engorgé par les voitures des clients du fast-food;

 Le développement d'un restaurant bien connu et fort apprécié par
une partie de la population de notre ville.

Finalement, la seule question que le groupe se pose est celle du re-
port de cet investissement sur le futur acheteur. De quels instruments et de
quelles garanties la ville dispose-t-elle à ce sujet ? Merci de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues. Conforme à notre opinion, ce rapport est accepté par le
PLR. Nous y associons une question.

Que le sujet soit grand ou petit, tout acte permettant le développe-
ment harmonieux entre les intérêts privés et publiques obtient notre aval.

Le bénéfice de l’aménagement routier proposé est global, puisqu’il
permet une rationalisation de l’espace et des fonctions, tant pour la Société
McDonald’s Suisse et celle de l’Aéroport que pour la Commune, avec une
amélioration logique du trafic des véhicules et de la sécurité routière et
piétonnière. Les normes de construction et le respect environnemental sont
respectés. L’amélioration esthétique et végétale de ce secteur disgracieux
est aussi proposée.

L’accord financier est adéquat : la participation de la Société McDo-
nald’s Suisse est juste et il laisse ouvert un futur investissement de l’Etat
de Neuchâtel pour la parcelle adjacente de terrain, ainsi que pour les frais
routiers.

Notre question se réfère aux intentions de l’autorité cantonale. Sa-
chant que le Canton dispose déjà d’une surface grande et pratique comme
site d’entretien routier, la Commune est-elle certaine que le centre
d’entretien de la future route H20 verra le jour sur le bienfonds 6215 ? Cet
élément est déterminant pour le succès financier de l’opération. Avec nos
remerciements anticipés pour votre réponse.

798 Séance du jeudi 4 avril 2013

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt de ce rapport rela-
tif à l’inscription d’une servitude de passage sur le bien-fonds 6215 du ca-
dastre des Eplatures et à une demande de crédit de CHF 130’000.- pour
une participation financière pour la réalisation d’une route d’accès sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures et remercie le dicastère pour ce
rapport, ainsi que le plan annexé.

Ainsi, nous apprenons dans ce rapport, que le service cantonal des
ponts et chaussées prévoit d’implanter le centre d’entretien de la H20 sur le
bien-fonds 6215 du cadastre des Eplatures, situé en Ouest du McDonald’s
et propriété de la Ville. Nous avons deux questions.

 Comment se fait-il qu'il y a 25 ans, on aurait voulu construire sur
ce même terrain la Ferme communale et cela nous a était impos-
sible à cause d'un referendum. Cela devient possible aujourd’hui
pour le centre d’entretien de la H20 ?

 Qu’est-ce qu'il adviendra de l’ancien centre d’entretien de la
H20 ?

Par rapport à la sortie depuis ce nouvel accès en direction de La
Chaux-de-Fonds, nous pensons qu’elle n’est pas praticable aux heures de
pointe, vu la colonne de voitures; comme la largeur de la route cantonale
vis-à-vis de McDonald’s ne permet à notre avis pas la possibilité d’ajouter
une voie de présélection, comment le Service cantonal des ponts et chaus-
sées compte-t-il résoudre ce cas de figure ?

Dans ce rapport, il est mentionné que la Ville refacturera sa participa-
tion, lors de la vente ou de l’octroi de superficie sur le bien-fonds 6215. Est-
ce que l’ensemble des frais d’actes, de plans, d’inscription au Registre
foncier seront ajoutés lors d’une possible vente ?

Dans l’Arrêté N° 1, pourquoi l’Article 3 indique-t-il: La servitude est
concédée gratuitement, si les servitudes à titre gratuit figurent déjà dans
l’Article 2 ?

Comme il y a quelques années, lors de la vente en droit de superficie
du bien-fonds n° 5524 à McDonald’s Suisse Development Sarl, le groupe
POP n’est pas très chaud à l’idée que la Commune de La Chaux-de-Fonds
leur cède des terrains. Néanmoins notre groupe accepte ce rapport. Je
vous remercie de votre attention.

Mme Nurhan Caglar, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts prennent acte du rapport et accepteront la demande
de crédit de CHF 130'000.— pour la réalisation de la route d'accès.

Je vous remercie de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec attention. Nous
n'avons pas de remarques particulières à formuler à son sujet, si ce n'est

Séance du jeudi 4 avril 2013 799

une petite question : Dans la mesure où il est possible qu'une colonne de
voiture se crée sur la route cantonale, nous aimerions savoir si une présé-
lection sera créée sur cette dernière, afin d'éviter une péjoration du trafic.
Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie
pour le bon accueil réservé à ce rapport. Permettez-moi, en préambule, de
traiter quelques aspects, pour un rapport qui devrait être un faste rapport,
avant de répondre aux questions.

J'aimerais souligner la bonne collaboration entre la Ville et le Mc Do-
nald's d'une part, et le Service de l'urbanisme et le Service cantonal des
ponts et chaussées, d'autre part. Cette bonne collaboration a abouti à une
solution que nous jugeons satisfaisante et qui vous est soumise.

J'aimerais relever que ce projet prend sens notamment dans la pers-
pective de la construction de la H20. Vous savez que le dossier cantonal
est particulièrement abouti. Vous savez aussi qu'il occupe une pôle position
à l'Office fédéral des routes, parmi tous les projets autoroutiers de Suisse.
Mais, vous savez sans doute aussi qu'une menace de referendum plane
sur la décision des chambres fédérales d'augmenter le prix de la vignette
autoroutière à CHF 100.—. Si ce referendum devait aboutir et si le peuple
suisse devait refuser l'augmentation de la vignette, cela signifierait rien de
moins que la non-intégration de la H20 au réseau national. De fait, le projet
de contournement ouest de La Chaux-de-Fonds et le projet de contourne-
ment du Locle seraient gravement remis en question. Il s'agira, le moment
venu, de nous mobiliser au-delà de nos appartenances partisanes, pour ce
projet essentiel pour l'avenir urbain et économique de notre ville.

Il n'empêche, nous nous devons de nous montrer optimistes aussi en
ce qui concerne le projet qui nous est soumis aujourd'hui. Nous sommes
d'avis que cette hypothèse que constitue le referendum ne saurait remettre
le projet en question.

Enfin, j'aimerais souligner que le projet s'inscrit dans une politique
d'urbanisme de rationalisation et de bon sens, cela aussi été dit par le
groupe PLR. Il s'agit de limiter et de partager les voies d'accès et, respecti-
vement, les voies de sortie, pour des questions de sécurité, de fluidité du
trafic et de limitation de l'emprunte du bâti sur le territoire.

Deuxième élément de rationalisation, pour le Mc Donald's : il s'agit
d'améliorer la circulation interne du Mc Drive et permettre un agrandisse-
ment de l'établissement. Il faut savoir qu'à l'heure actuelle, le dispositif du
Mc Donald's est saturé, lorsque la fréquentation est forte.

Rationalisation également en ce qui concerne l'aéroport. Il s'agit éga-
lement de questions de sécurité. En effet, aujourd'hui, l'accès au hangar se
fait par la piste de l'aéroport, ce qui ne répond pas aux normes de sécurité.
Dès cet automne, grâce aux travaux, ARESA pourra presque exclusive-

800 Séance du jeudi 4 avril 2013

ment utiliser la route sur le domaine public 862 pour accéder à ses han-
gars. Des véhicules de livraison pour le Mc Donald's seront autorisés sur
cette route.

Une question a été posée par le groupe socialiste, respectivement
M. Jobin, sur le financement. Les coûts (CHF 130'000.— à la charge de la
Commune) seront répercutés intégralement sur le prix de vente. En effet, le
règlement communal concernant les équipements et leur utilisation prévoit
que l'acquéreur d'un bien-fonds supporte tout ou partie des frais d'équipe-
ments, selon qu'il s'agisse d'équipement de base, d'équipement de détails
ou d'équipement privé. Or, ici, dans le cas d'espèce, il s'agit d'équipement
privé, ce qui implique que le 100% des CHF 130'000.— sera mis à la char-
ge du futur acquéreur.

Malheureusement, il n'en ira pas de même, Mme Belo, pour les frais
d'inscription au registre foncier.

Le PRL posait une question sur le centre d'entretien H20. Il faut savoir
que le centre d'entretien actuel n'est pas celui de la H20, mais celui de
toutes les routes cantonales de la région. De toute évidence, ce centre
d'entretien actuel sera trop exigu pour accueillir le futur centre d'entretien
de la route que l'on appellera N20, qui aura le statut d'autoroute et, de ce
fait, nécessitera une infrastructure plus importante, notamment en ce qui
concerne le déneigement.

Voilà ce que je peux dire sur cette nécessité, pour la Confédération,
d'avoir un centre d'entretien. Les discussions vont dans le sens de l'implan-
tation de ce centre sur ce bien-fonds. Mais, je ne peux pas être certains,
car rien n'est jamais définitif. Mais, cela devrait se passer de cette manière.

Mme Belo, vous avez évoqué le risque de referendum. Effectivement,
il y a déjà eu un referendum sur ce terrain qui est une sorte de terrain
maudit. Ma foi, Inch'Allah, on espère que le centre d'entretien pourra trou-
ver sa place sur ce bien-fonds, sans qu'il n'y ait de referendum sur le cen-
tre d'entretien.

Il y avait des questions concernant la fluidité du trafic sur la route can-
tonale. Pourquoi les véhicules entrant depuis l'ouest doivent-ils aller tourner
au rond-point ? Pour une question de fluidité du trafic, il a été décidé que
les véhicules entrant depuis l'ouest ne pourront pas prendre une présélec-
tion, afin de ne pas ralentir les véhicules qui sont derrière. Ils devront aller
au rond-point, revenir, pour pouvoir prendre la route d'accès en direction du
Mc Donald's. C'est ainsi que la fluidité sur la route cantonale devrait s'en
trouver garantie.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ma question était le contraire. A la sortie du Mc Donald's en allant
sur La Chaux-de-Fonds, y aura-t-il une présélection ? C'est normal de faire
le rond-point pour aller chez Mc Donald's. Mais, pour sortir et venir à La

Séance du jeudi 4 avril 2013 801

Chaux-de-Fonds, comment cela se passera-t-il, vu que la route est étroite
à cet endroit ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les Ponts et
chaussées estiment qu'en sortant du Mc Donald's, en direction de La
Chaux-de-Fonds, les véhicules marqueront un arrêt (il y aura un stop) et
pourront s'engager directement sur la chaussée. Il n'y a pas le problème de
la fluidité du trafic car quand ils s'engagent sur la chaussée, évidemment,
ils devraient le faire sans ralentir les véhicules qui se trouvent déjà sur la
route cantonale. Nous espérons que cela se passera bien. Et, si cela n'est
pas le cas, des mesures seront prises.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Un petit détail concernant l'article 3, qui n'était pas tout à fait
clair pour nous. Il parle de la servitude. Or, si nous comprenons bien, il y a
bien deux servitudes : une définie à l'article 1

er
 et la seconde définie à l'arti-

cle 2. Comment faut-il comprendre l'article 3 qui ne parle de la servitude
qu'au singulier ?

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je me suis peut-être mal exprimé, mais, quand je parlais de présélection, il
s'agissait d'une présélection pour les véhicules venant du côté de La
Chaux-de-Fonds et non pas du Locle. Il est très logique de faire revenir les
voitures, afin qu'elles ne coupent pas la route aux véhicules venant de La
Chaux-de-Fonds. Mais, y aurait-il une présélection pour les véhicules qui
tournent sur la droite, afin de permettre aux véhicules qui passent tout droit
de ne pas être arrêtés derrière eux ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour la question
de M. Favre, cette présélection n'est pas prévue. Normalement, les véhicu-
les ne marqueront pas de temps d'arrêt. Il y aura fatalement un ralentisse-
ment, mais pas d'arrêt. Selon la fréquentation de cette route cantonale,
avec l'autoroute à côté, il est estimé que cela ne devrait pas poser de pro-
blèmes.

Concernant l'article 3 de l'arrêté N°1, il y a effectivement une redon-
dance entre l'article 1 et l'article 2. La servitude concédée gratuitement est
donc la servitude qui concerne le passage pour le Mc Donald's sur le bien-
fonds 6215.

L'arrêté N°1 est accepté par 25 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 25 voix sans opposition.

802 Séance du jeudi 4 avril 2013

Rapport d'information du Conseil communal
relatif au bilan de l'implantation de la nouvelle structure
de l'École obligatoire de La Chaux-de- Fonds (EOCF)
(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Préambule

En date du 19 mai 2009, votre Conseil prenait connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à la réorganisation des écoles communales de la ville de La
Chaux-de-Fonds (projet Direction 09) et à la création d’un Conseil d’établissement
scolaire, du 27 avril 2009, et approuvait les deux règlements suivants:

 le Règlement du Conseil d'établissement scolaire (CES);

 le Règlement de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds.

Dans ce rapport, le Conseil communal s’engageait à faire un bilan approfondi du
fonctionnement de la nouvelle structure après deux années scolaires, soit dès août
2011. Le présent rapport a pour but de donner suite à cet engagement.

Contexte

Le projet Direction 09 faisait suite à la volonté des autorités politiques et scolaires
de développer une intégration cohérente au sein de l'École obligatoire de la Chaux-
de-Fonds des changements découlant, au niveau national, de la mise en place du
concordat HarmoS et, au niveau romand, de la Convention scolaire romande.

Sur le plan pédagogique, ce projet se voulait innovateur et proche des probléma-
tiques de l'école d'aujourd'hui. Il devait permettre un meilleur pilotage des établis-
sements dans la verticalité, une meilleure prise en charge des élèves en général et
des élèves en difficulté en particulier. Il visait également le développement d'un
sentiment d'appartenance et une meilleure proximité des cadres de direction avec
le terrain. Il intégrait également la notion de participation en instaurant un Conseil
de l'école avec des délégués du corps enseignant, ainsi qu'un Conseil des parents
par secteur.

Depuis la rentrée scolaire 2009-10, l'Ecole obligatoire est donc organisée en trois
secteurs géographiques dirigés par trois équipes de direction couvrant chacune les
11 années de la scolarité obligatoire.

Séance du jeudi 4 avril 2013 803

Rappel des objectifs poursuivis

Pour rappel, les objectifs décrit dans le projet Direction 09 présenté au Conseil
Général en date du 29 avril 2009, visaient, à moyen et long terme, à atteindre trois
groupes d’objectifs.

Au niveau pédagogique :

 contribuer à la diminution de l’échec scolaire;

 favoriser l’insertion socio-professionnelle;

 promouvoir la continuité des pratiques pédagogiques;

 favoriser la mise en place d’une politique commune en matière

d’évaluation des prestations des élèves;

 favoriser la connaissance globale et le suivi du cursus des élèves;

 favoriser la progression des élèves d'un cycle à l'autre.

Au niveau des relations de proximité :

 développer le sentiment d’appartenance;

 réduire la violence et les incivilités;

 promouvoir la collaboration avec les parents et renforcer le lien école-

famille en matière éducative.

Au niveau organisationnel :

 améliorer le suivi de l’enseignement;

 stabiliser la charge administrative des enseignants et des directions;

 développer une politique commune de communication interne et externe.

Rappel des bases de la nouvelle organisation

Le Concordat HarmoS, la Convention scolaire romande et le Plan d’études romand
prévoyaient un nouveau découpage de la scolarité obligatoire en 3 cycles. Ce nou-
veau découpage est entré en vigueur dans le canton de Neuchâtel à partir de
l’année scolaire 2011-2012, ainsi que l’école obligatoire dès l’âge de quatre ans
révolus :

Cycle 1 (années 1–4) : anciennement 1
ère

-2
e
 enfantine et 1

ère
-2

e
 pri-

maire

Cycle 2 (années 5–8) : anciennement 3
e
 à 5

e
 primaire et 6

e
 secondaire

Cycle 3 (années 9–11) : anciennement 7

e
 à 9

e
 secondaire

804 Séance du jeudi 4 avril 2013

À cette subdivision en cycles s'est ajoutée une subdivision géographique de la ville
de La Chaux-de-Fonds en trois secteurs, dans une logique de répartition équilibrée
de la charge de travail entre trois équipes de direction. Chaque secteur présente en
effet une taille critique adéquate par rapport à l’organisation de la direction d’école.

De plus, la taille d'un secteur correspond à la taille d'un centre scolaire selon le
modèle d'organisation défini au niveau cantonal. Cette subdivision verticale permet-
tait ainsi d'inscrire le projet Direction 09 dans une perspective de compatibilité can-
tonale.

En parallèle, les équipes du Service socio-éducatif (SSE) ont été réorganisées sur
cette même base matricielle dans le but d'assurer un meilleur suivi des élèves en
difficulté tout au long de leur scolarité obligatoire.

L'enquête auprès du corps enseignant

Dans le but de fournir aux autorités politiques et scolaires une base d'appréciation
concernant la mise en œuvre de la nouvelle structure d'organisation, le Service de
l'enseignement obligatoire du canton de Neuchâtel a conduit une enquête auprès
des enseignants.

Cette enquête, réalisée par Mme Anne-Marie Broi et M. Patrick Duvanel, a porté
sur l'ensemble du corps enseignant de l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds
des années 1 à 11, soit 457 personnes. La passation de l'enquête s'est déroulée
entre fin octobre et mi-novembre 2011 et sa diffusion, sous forme informatisée, a
été assurée par l'Office de l'informatique scolaire et de l'organisation (OISO).

Séance du jeudi 4 avril 2013 805

Les résultats de l'enquête ont été présentés le 25 septembre 2012 au Conseil
d'établissement scolaire, ainsi qu'à l'ensemble du corps enseignant à l'occasion des
conférences de secteur de fin octobre – début novembre 2012.

Sur les 457 questionnaires transmis, 217 enseignants y ont répondu, soit le 47.5%.
Ce pourcentage constitue un échantillon statistiquement représentatif de la popula-
tion des enseignants de l'École obligatoire de La Chaux-de-Fonds.

L'enquête s'est articulée autour de quatre thèmes et l'analyse des résultats effec-
tuée par les auteurs, présentée dans un rapport détaillé datant de mai 2012, est
résumée ci-après.

Thème 1: La communication entre la direction et le corps enseignant

Plus de 80% des participants à l'enquête considèrent bonnes ou suffisantes:

 la qualité de la communication avec la direction

 la fréquence des contacts avec les membres de la direction

 la disponibilité de la direction par rapport à leurs besoins

La communication reste la pierre angulaire des rapports entre la direction et le
corps enseignant. Les analyses complémentaires montrent en effet que plus la
qualité de la communication et la disponibilité des membres de la direction sont
perçues comme bonnes, plus celles-ci déploient des effets positifs sur la pratique
quotidienne et sur le sentiment que les avis des enseignants sont pris en considéra-
tion.

Toutefois, les réponses aux questions ouvertes nuancent ces résultats. L'analyse
de ces dernières met en évidence que la satisfaction exprimée par les enseignants
concerne principalement la communication avec les directeurs adjoints et montre
que la hiérarchisation de la nouvelle structure, dans laquelle le pouvoir décisionnel
relève des directions de secteur, ralentit le processus de décision.

Thème 2: La praticabilité du dispositif sur le plan pédagogique

La majorité des enseignants ayant participé à l'enquête considèrent que la nouvelle
organisation de la direction d'école n'est que partiellement satisfaisante pour assu-
rer le suivi pédagogique de l'élève, notamment dans les moments de transition.

En revanche, pour la moitié des participants, les dispositifs d'encadrement socio-
éducatif (SSE) mis en place répondent tout à fait aux besoins du suivi de l'élèves.
D'une manière générale, les réseaux fonctionnent à satisfaction et on relève aussi
la qualité du suivi des élèves.

Enfin, concernant les modalités d'intégration des élèves de classes spéciales, il faut
préciser que la politique cantonale en la matière est en cours de définition et que la
réalité de l'enseignement spécialisé n'a pas changé. Les avis des enseignants
constituent donc plutôt des craintes quant à ce qui va se mettre en place et non des

806 Séance du jeudi 4 avril 2013

constatations. Fort de cette remarque, on prend acte que, pour une majorité d'en-
seignants ayant exprimé un avis à ce sujet, le projet d'intégrer des élèves des
écoles spécialisées, des classes de formation spécialisée et des classes terminales
ne favoriserait que partiellement leurs apprentissages. Les commentaires exprimés
confirment que la plus-value de cette intégration doit encore être démontrée.

Thème 3: Les effets du changement sur la vie de l'établissement

La prise en compte de l'avis des enseignants dans la vie de l'établissement et la
pertinence du Conseil de l'école suscitent des réactions diverses en fonction des
cycles. Les enseignants sont plutôt partagés sur la prise en considération de leur
avis dans la vie de l'établissement. Quant au Conseil de l'école, 60% des ensei-
gnants considèrent qu'il est globalement pertinent. Toutefois, plus d'un tiers estime
que cette structure est peu pertinente.

Thème 4: L'appréciation de la nouvelle structure

Pour une courte majorité, les enseignants sont d'avis que l'organisation actuelle de
l'école donne satisfaction dans leur pratique. Pourtant, 60% des enseignants affir-
ment que la nouvelle structure influe peu ou pas sur leur motivation professionnelle.

En revanche, les enseignants sont mitigés, quant aux effets de l'organisation de
l'école sur les échanges entre les niveaux d'enseignement.

Le sentiment d'appartenance par rapport au nouveau découpage de l'école chaux-
de-fonnière en secteurs reste un élément abstrait à ce stade de l'introduction de la
nouvelle organisation scolaire. De même, la notion de verticalité (les échanges
entre enseignants notamment dans les moments de transition), un des grands
principes organisateurs de la nouvelle structure scolaire, fait encore peu sens pour
les enseignants.

Analyses complémentaires

Les analyses statistiques effectuées sur la base des résultats de l'enquête ont per-
mis de vérifier la pertinence des constats suivants :

 plus la qualité de la communication est perçue comme bonne, plus les en-

seignants ont le sentiment que leur avis est pris en considération dans la

nouvelle organisation;

 la disponibilité semble être un facteur important pour entretenir une bonne

qualité de communication;

 plus la qualité de la communication est bien perçue, plus la satisfaction

dans la pratique quotidienne est importante;

 plus l'ancienneté est importante plus la motivation et les sentiments de sa-

tisfaction à exercer dans la nouvelle structure diminuent;

Séance du jeudi 4 avril 2013 807

 l'effet de la nouvelle structure sur le sentiment d'appartenance ne semble

pas être lié à l'ancienneté;

 à ce stade, la nouvelle structure ne semble pas favoriser les liens entre les

enseignants des différents cycles (verticalité).

Par ailleurs, l’analyse des questions ouvertes a mis en évidence d'autres constats :

 de manière générale, les contacts avec les directeurs adjoints sont bons et

efficaces et la proximité avec ces derniers répond aux besoins des ensei-

gnants dans la gestion du quotidien. Cependant, de l'avis de certains en-

seignants, les directeurs adjoints devraient jouir de plus de pouvoir de dé-

cision et de liberté d'action par rapport aux directeurs de secteur;

 pour l'ensemble des cycles, le manque de contact avec la direction géné-

rale, plus précisément avec les directeurs de secteur, est relevé;

 la complexité de la nouvelle structure, pour certains enseignants trop hié-

rarchisée, représente un frein à l'efficacité dans la communication et dans

la prise de décision;

 l'intégration des élèves en grande difficulté dans les classes régulières

suscite de nombreux commentaires faisant craindre la charge très impor-

tante qui pourrait peser sur les enseignants; la nécessité d'un accompa-

gnement et d'un dispositif adéquat est soulignée;

 les enseignants et les élèves retirent un grand bénéfice des compétences

mises à disposition par le service socio-éducatif;

 les rencontres par secteurs entre collègues des différents cycles répon-

dent peu aux besoins des enseignants car les réalités sont trop diffé-

rentes. Certains d'entre eux déplorent la perte de contacts entre collègues

du même cycle;

 les avis de certains enseignants sont mitigés sur la plus-value d’une orga-

nisation décentralisée des secrétariats;

 plusieurs enseignants expriment des doutes sur la réelle plus-value de la

verticalité et regrettent une perte de l'horizontalité;

 la nouvelle organisation est perçue comme une "mégastructure" dans la-

quelle les enseignants manquent de repères;

 certains enseignants ont le sentiment d'avoir davantage de travail adminis-

tratif, au détriment du pédagogique.

Conclusion et perspectives

Deux tendances se dégagent de l'analyse des résultats.

Premièrement, on relève une convergence de points de vue sur la gestion des
responsabilités au sein des membres de la direction. En effet, pour les accompa-
gner et répondre à leurs questions au quotidien, les enseignants s'appuient sur les

808 Séance du jeudi 4 avril 2013

directeurs adjoints. Or, dans la réalité, ces derniers ne disposeraient pas de l'auto-
nomie nécessaire par rapport à leur hiérarchie.  Tous cycles confondus, les ensei-
gnants sont nombreux à demander une distribution des pouvoirs qui accordent plus
de liberté d'action aux directeurs adjoints.

Deuxièmement, l'organisation de l'école en trois secteurs géographiques pose
encore des questions notamment sur les notions de verticalité et d'appartenance.

L'ensemble des constatations relevées dans cette étude militent en faveur d'une
amélioration continue de la nouvelle structure scolaire et de la mesure de ses effets
sur la praticabilité de ce dispositif. En effet, les réponses montrent que les ensei-
gnants, loin de résister en bloc à tout changement, continuent à avoir de la satisfac-
tion à pratiquer leur métier et sont prêts à s'investir dans l'évolution du projet Direc-
tion 09, à condition d'être partie prenante du changement. Une attention particulière
devrait être portée à cette problématique. Par ailleurs, et sans surprise, les jeunes
enseignants sont plus positifs face à leurs aînés, il s'agirait de renforcer l'accompa-
gnement du changement.

Les critiques adressées à la nouvelle structure ressortent davantage dans les
commentaires exprimés par les enseignants que dans les résultats de l'analyse
statistique.

Les débats engagés, les collaborations mises en place et les compétences ac-
quises jusqu'ici au travers de la mise en place de la nouvelle structure de l'École
obligatoire de La Chaux-de-Fonds constituent autant de ressources qui permettront
de faire évoluer l'organisation.

Calendrier de l'enquête

1. L'enquête a été réalisée en novembre 2011 et les résultats ont été traités
et transmis à la direction de l'EOCF pour fin avril 2012.

2. Depuis cette date, l'enquête a été distribuée aux enseignants en juin 2012.
Par ailleurs, elle a été présentée et commentée par Mme Anne-Marie Broi
et M. Patrick Duvanel :

 à la direction de l'EOCF incorpore, mai 2012

 à la conseillère communale, mai 2012

 au Conseil de l'Ecole incorpore, juin 2012

 au Service de l'enseignement obligatoire, juin 2012

 au Conseil d'établissement scolaire, septembre 2012

 aux enseignants, lors des trois conférences de secteur, 29 et 30
octobre et 1

er
 novembre 2012

3. Un compte-rendu des points de vue et commentaires des enseignants sur
quelques questions sensibles de l'enquête a été réalisé par Mme Anne-
Marie Broi et M. Patrick Duvanel, en décembre 2012.

Séance du jeudi 4 avril 2013 809

Introduction du concordat HarmoS et évolution de la scolarité

Depuis quatre ans, et pour plusieurs années encore, l'école neuchâteloise a enga-
gé de nombreux changements structurels et pédagogiques.

Régionalisation

En premier lieu, le projet de régionalisation de l'école obligatoire a vu la création, au
niveau cantonal, de sept nouveaux cercles régionaux composés en tout de treize
centres scolaires :

810 Séance du jeudi 4 avril 2013

Au sein de l'EOCF, les classes des communes des Ponts-de-Martel, de la Sagne,
de Brot-Plamboz sont venues rejoindre le secteur Sud et celle des Planchettes le
secteur Nord.

Ce nouveau découpage cantonal en treize centres scolaires a été introduit depuis
août 2012. Il a impliqué une réorganisation complète du fonctionnement du Service
de l'enseignement obligatoire (SEO) et une redéfinition des rôles respectifs entre
canton, communes, directeurs et inspecteurs.

Tous les centres scolaires, suite, pour certains d'entre eux, à une étude complète
conduite par des instituts professionnels en systèmes d'organisation, ont engagé
une équipe de direction, basée sur le modèle de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-
Fonds, avec un directeur de centre et deux ou trois directeurs adjoints en fonction
de la dimension de l'école.

Dans le but d'assurer un encadrement de direction équilibré dans chaque cercle
scolaire et en même temps de contenir les dépenses dans ce domaine, le DECS a
fixé le nombre moyen d'élèves par EPT (équivalent plein temps) de direction
d'école à 475. Il faut préciser que le Canton subventionne les traitements et
charges sociales du personnel de direction à raison de 25%. Actuellement, le cercle
scolaire de La Chaux-de-Fonds dispose au total de 10.5 postes de direction pour
4'860 élèves, ce qui correspond à 463 élèves par EPT. Toute réflexion dans l'évolu-
tion des structures de direction doit tenir compte de ce paramètre.

Enfin, les anciennes conférences des directeurs et des inspecteurs : CIDEP (confé-
rences des inspecteurs et des directeurs de l'enseignement primaire) et CDES
(conférences des directeurs de l'enseignement secondaire) ont été regroupées en
une seule entité : CODEO (conférence des directeurs de l'enseignement obliga-
toire). La CODEO, sous la conduite de M. Jean-Claude Marguet, chef de service,
regroupe tous les directeurs des centres scolaires (directeurs de secteur, selon la
terminologie de l'EOCF) et les représentants de l'enseignement spécialisé.

Changements dans la structure organisationnelle de l'école

Les trois anciennes écoles : école enfantine, école primaire et école secondaire, ont
entrepris leur évolution. Les trois nouveaux cycles ont pris en main leurs nouveaux
repères, sous la forme des 11 nouvelles années scolaires pour l'enseignement
obligatoire, comme décrit en page 3.

A ce jour, la plupart des réformes au cycle 1 ont été conduites à satisfaction avec
l'introduction de l'école obligatoire à 4 ans, dès août 2011, et la mise en place des
classes hétérogènes pour les années 1 et 2. L'organisation du temps scolaire des
élèves a été revue en privilégiant la formule de l'horaire bloc  pour les classes du
cycle 1. Cet aménagement a été coordonné, dans toute la mesure du possible,
avec la prise en charge des élèves en dehors du temps scolaire par les structures
parascolaires.

Séance du jeudi 4 avril 2013 811

Au cycle 2, le demi-cycle 7-8 fait l'objet d'une grande attention dans la perspective
de la réforme des filières au cycle 3. Dès 2013-2014, l'anglais sera introduit en 7

e

année. Par ailleurs, le passage de la 8
e
 année au cycle 2 et la création du demi-

cycle 7-8 vont profondément modifier les composantes de l'enseignement. Citons le
statut des enseignants, leur formation, leur collocation salariale, le programme
d'enseignement, l'orientation des élèves, la collaboration entre enseignants à la tête
d'une même classe, la création d'équipes pédagogiques, ainsi que le déplacement
géographique de certaines classes de 7

e
 et de 8

e
 années. Tous ces éléments vont

changer par étapes d'ici la rentrée 2015 et vont exiger une importante adaptation de
tous les acteurs concernés.

Au cycle 3, la réforme des filières, dont le principe vient d'être accepté par le Grand
Conseil, va également provoquer un changement fondamental de la pratique en-
seignante et de l'organisation des classes. En effet, on se dirige vers la mise en
place d'un système comprenant des classes hétérogènes dans lesquelles un cer-
tain nombre de disciplines seront enseignées par niveaux.

En modifiant totalement la structure du cycle 3, cette réforme représente une révo-
lution pédagogique et organisationnelle tant dans le suivi des élèves que dans le
travail des enseignants et de l'enseignement en général. Dès lors, la formation et le
statut des enseignants devront être adaptés, tout comme l'organisation et la locali-
sation des salles de classe.

L'obligation pour le canton de redéfinir sa politique en matière d'enseignement
spécialisé, notamment par un accès facilité des enfants en grandes difficultés à
l'école régulière, constitue une autre évolution qui va profondément modifier les
pratiques enseignantes, et ce à tous les niveaux. Devenir une école intégrative est
un objectif louable; les modalités qui permettront d'assumer les nouvelles missions
ne sont pas encore définies pratiquement, mais l'analyse qui en est faite montre
que des moyens importants seront à mettre en œuvre pour rendre cette évolution
possible au bénéfice de tous, enfants concernés, élèves, enseignants, parents. On
pense ici à la formation des enseignants, voire de tout le personnel travaillant dans
les écoles, aux ressources parascolaires (éducateurs, psychologues, spécialistes
divers) à solliciter et à impliquer dans l'accompagnement de enfants en situation de
besoins particuliers, à l'adaptation des locaux, etc.

Introduction du nouveau Plan d'études romand (PER)

Avec le PER, tout au long de leur scolarité, les élèves reçoivent un enseignement
dans cinq domaines disciplinaires, à savoir : langues (français, allemand, anglais),
mathématiques et sciences naturelles, sciences humaines et sociales, arts, corps et
mouvement; ils développent leurs capacités transversales et leur formation géné-
rale selon des exigences nouvelles. Ces trois axes de compétences se trouvent
dans un rapport de complémentarité.

Introduit progressivement au cours de 3 années scolaires, le PER sera présent à
tous les niveaux de la scolarité obligatoire, au début de l'année scolaire 2014-2015.

812 Séance du jeudi 4 avril 2013

Toutes ces transformations et réflexions sont en cours d'élaboration. Cependant,
l'école neuchâteloise devra en outre, ces prochaines années, relever encore de
nombreux défis pour réussir sa métamorphose. Ces mutations seront moins liées
aux organes de direction mais essentiellement d'ordre pédagogique et elles boule-
verseront assurément les pratiques dans les classes.

Nous pensons notamment aux éléments suivants :

 La mise en œuvre du PER demande à l'enseignant un changement de

posture dans son rôle face aux apprentissages et à leur évaluation. Le re-

gard porté sur les objectifs du programme évolue vers des compétences

dans les cinq domaines disciplinaires à développer et des compétences

transversales à s'approprier.

 Les nouvelles options dans la prise en charge des élèves en lien avec

l'enseignement spécialisé, préconisent le maintien renforcé des élèves en

grandes difficultés dans les classes. Cette évolution demandera beaucoup

d'ouverture face à la différenciation et une collaboration professionnelle

avec tous les partenaires de l'enseignement spécialisé. Ces défis sont ma-

jeurs et passionnants mais extrêmement exigeants pour la profession.

 Ajoutons que ces changements bouleverseront les structures de l'organi-

sation scolaire aux cycles 2 et 3 comme ils l'ont influencé au cycle 1 ces

dernières années. L'introduction de la filière à niveaux impliquera une ges-

tion plus complexe du suivi de l'élève, de l'organisation des classes et de

la différenciation des apprentissages.

Devenir une école intégrative tout en maintenant ses exigences et la qualité de ses
prestations, voire en étant capable de les renforcer, voilà le défi lancé à tous les
acteurs de l'école.

En ce moment, les enseignants sont déstabilisés par l'introduction de ce nouveau
plan d'étude et par les nouvelles méthodologies romandes sans un accompagne-
ment solide et structuré dans le temps de la part du Canton. MMF, la nouvelle mé-
thodologie du français au cycle 2, ou la formation générale pour les années 1 à 6
constituent actuellement de grosses sources d'insatisfaction dans la façon dont
elles sont introduites et cela nuit au climat général de l'école. .

Evaluation de la direction de l'EOCF

Après avoir travaillé pendant quatre années à concevoir l'organisation qui serait la
plus cohérente avec l'évolution de la scolarité suisse et neuchâteloise, l'équipe de
direction s'est mise en place en août 2009.

Elle a étudié plusieurs possibilités et s'est arrêté sur ce modèle qui devait répondre
aux exigences de l'Etat, à savoir principalement mettre en place la verticalité et
l'ouverture vers les autres cycles.

Séance du jeudi 4 avril 2013 813

Cependant, l'EOCF étant projet pilote, jusqu'en août 2012, le Canton a conservé
l'ancien régime avec les trois écoles (enfantine, primaire et secondaire) et a réfléchi
à sa propre réorganisation. Il semble donc pour la Direction générale que cette
ambivalence n'a pas facilité la gestion des dossiers et la communication avec le
corps enseignant au sein de l'EOCF et avec le Canton.

Dès cette année scolaire 2012-2013, la nouvelle organisation de l'école neuchâte-
loise conçue dans la verticalité avec ses centres et ses cercles s'inscrit pleinement
dans le modèle de l'EOCF. Chaque nouveau cercle scolaire régional a entrepris
son évolution et passe actuellement par les étapes que nous avons déjà franchies.

Ces quatre premières années ont demandé beaucoup d'énergie à la direction de
l'EOCF pour concilier les deux modèles d'organisation communal et cantonal. C'est
probablement un des éléments qui a contribué à donner le sentiment d'un système
extrêmement complexe et qui a conduit les directions de secteur à être moins
proches de leurs enseignants. Dans ce contexte, la verticalité de l'école est en
construction, mais a d'ores et déjà permis d'améliorer le suivi des élèves et en par-
ticulier leurs passages d'un cycle à l'autre. Comme le canton a maintenant changé
de paradigme, l'évolution vers la verticalité sera nettement plus marquée ces pro-
chaines années.

Pistes d'amélioration et nouveaux axes

Quelques constats

1. L'adaptation des structures cantonales à la verticalité facilitera la compré-
hension de cette notion au sein de l'école. Cependant la verticalité a une
valeur organisationnelle (suivi des élèves, relations avec les familles dans
la durée, connaissance des caractéristiques du quartier, contacts de
proximité entre directeurs, assistants scolaires et personnel enseignant,
etc). Concernant l'appartenance, les enseignants la ressentent et la vivent
de façon naturelle dans leur cycle et dans leur collège, et non dans leur
secteur. C'est une réalité dont il faut prendre acte pour le moment.

2. La direction sera amenée à poursuivre son travail de proximité, sa dispo-
nibilité et son effort de communication avec les enseignants au sujet des
réformes qui ont été ou seront décidées.

3. Ces profonds changements déstabilisent le fonctionnement d'une école
qui a besoin, pour remplir sa mission auprès des élèves, de sécurité, de
respect, de confiance, de sentiment d'appartenance et d'espaces de créa-
tivité. Ces valeurs se vivent au quotidien, mais se construisent dans le long
terme et non dans l'immédiateté. Pour se déployer, elles ont besoin d'une
certaine stabilité des structures.

4. Dans ce contexte, les enseignants expriment leur besoin d'une présence
de direction forte.

814 Séance du jeudi 4 avril 2013

5. Le renouvellement important de l'équipe de direction requiert un ajuste-
ment et une phase de formation et d'appropriation du fonctionnement de la
nouvelle équipe.

6. Le sentiment de faire partie d'une "mégastructure" que transmet l'organisa-
tion actuelle s'explique par la volonté politique de garder une école unique
pour toute la ville. Or, cette organisation gère 5'000 élèves et plus de 500
enseignants et collaborateurs. Dans ce contexte, les modalités de fonc-
tionnement ne peuvent plus être celles d'avant.

7. Pour conduire un établissement scolaire dans la verticalité, les directeurs
de secteur doivent avoir une vaste connaissance des 11 années de la sco-
larité. Une phase de découverte et d'apprentissage est incontournable.

8. Bien évidemment, dans la réalité concrète des classes, les besoins pre-
miers des enseignants se portent davantage sur les soucis et les joies par-
tagées dans l'horizontalité des cycles. C'est une tendance normale, natu-
relle et justifiée due à la communauté d'intérêts.

9. Cependant l'élève traverse les différentes années scolaires et pour lui et
sa famille, il est primordial que son parcours soit éclairé dans une vision
complète de la scolarité. Ce d'autant plus que dans la ligne des nouveaux
préceptes du PER, on s'attache davantage à acquérir une vision large et
partagée des compétences de l'élève.

10. De nombreux suivis de qualité ont été mis en place pour la prise en charge
de l'élève en difficulté: procédures de mesures d'aide ponctuelles et ci-
blées, procédures de prise en charge des situations à besoins particuliers,
communications entre professionnels, etc. Relevons que la qualité des in-
terventions de proximité du service socio-éducatif est unanimement sa-
luée.

Dans la perspective d'un processus d'amélioration constante du système et de
cohérence cantonale, le Conseil communal préconise pour le moment le maintien
de la structure actuelle de direction. Il pilotera la réflexion sur les ajustements avec
l'appui d'une commission qui collaborera activement avec la direction, le Conseil de
l'école et le Conseil d'établissement scolaire. L'objectif est de favoriser l'évolution
de l'école et de renforcer la qualité du climat d'école tout en mettant l'accent sur les
éléments relevés par les deux responsables de l'enquête. L'inventaire des ajuste-
ments sur lesquels le Conseil communal entend faire porter la réflexion figure ci-
dessous.

Pistes à étudier

Organisation:

 Veiller à rendre plus d'autonomie aux secteurs afin de leur donner une
identité, un espace de création et une respiration, tout en conservant les
avantages d'une organisation commune.

 Confirmer l'autonomie décisionnelle des directions adjointes.

 Réfléchir sur le sentiment de complexité et agir en vue de simplifier, allé-
ger les structures.

Séance du jeudi 4 avril 2013 815

 Equilibrer différemment les moments de rencontre communs (conférences
générales) entre des conférences de secteur et de cycle.

 Revoir le cahier des charges de toute la Direction.

 Réfléchir aux responsabilités des directeurs adjoints afin d'éviter que les
enseignants ne doivent faire des demandes en cascades

 Mener une réflexion pour améliorer la verticalité

Clarification:

 Eclaircir la répartition des tâches des directions.

 Clarifier les processus de transmission d'informations aux enseignants.

 Réfléchir à la participation des enseignants, revoir et clarifier le mandat et
le rôle du Conseil de l'Ecole.

 Renforcer la lisibilité du système.

 Poursuivre la description des processus et viser à l'efficience. Les com-
muniquer.

Communication:

 Communiquer les missions, les attentes, les priorités et les objectifs de
l'institution en vue d'instaurer un dialogue de qualité.

 Renforcer la disponibilité et la communication des directeurs de secteur
avec les enseignants.

 Rendre compte et expliquer les choix.

Pilotage de l'école:

 Affirmer la culture et la politique de l'école.

 Avoir la clairvoyance de préserver l'essentiel.

 Veiller à mieux identifier, valoriser et renforcer les pratiques positives et les
approches pédagogiques couronnées de succès.

 Améliorer le suivi des nouveaux enseignants.

 Prendre en compte la vie et le climat de l'établissement comme condition
indispensable à la réussite des élèves.

 Fixer des critères et des indicateurs de réussite et se donner les moyens
de les vérifier. Par exemple, dans  la mise en place du PER, quels seront
les indicateurs de réussite ?

 Développer une culture d'autoévaluation.

 Evaluer la pertinence de refaire une enquête et dans quel délai.

 Renforcer les contacts avec d'autres écoles cantonales ou romandes.

Conclusions

En préambule, nous adressons nos vifs remerciements à Mme Anne-Marie Broi,
chargée de recherche au SEO, à M. Patrick Duvanel, chef de l'office de l'informa-
tique scolaire et de l'organisation, à la Direction générale ainsi qu' aux enseignants
pour leur soutien et leur confiance.

816 Séance du jeudi 4 avril 2013

Malgré plusieurs critiques, parfois sévères à l'égard de la mise en œuvre de la
nouvelle structure, les enseignants expriment surtout leurs inquiétudes et leurs
craintes face à cette nouveauté.

Ce tour d'horizon des effets de l'implantation de la nouvelle structure auprès du
corps enseignant amène à un bilan duquel ressort certes des avis mitigés; cepen-
dant, si certains points de vue expriment un sentiment de repli, les enseignants ne
remettent pas fondamentalement en question les choix opérés dans cette innova-
tion.

Cette enquête a mis en exergue les points forts et a permis d'identifier les points
d'amélioration qui nous permettront de poursuivre notre mission tout en consolidant
nos acquis.
.
D'énormes chantiers bousculent et bousculeront le paysage de l'école neuchâte-
loise ces prochaines années. Dans ce contexte, il est important de se concerter, de
s'écouter et de construire l'avenir ensemble tout en préservant les valeurs qui fon-
dent notre école.

Nous souhaitons que notre institution scolaire devienne une école apprenante sa-
chant tirer parti de ses erreurs et de ses réussites pour évoluer tout en développant
chez ses élèves et ses collaborateurs le désir d'apprendre. Notre école a offert,
offre et offrira des prestations pédagogiques de qualité, consciente des évolutions,
des innovations, des stratégies, des processus et des instruments qui contribuent
efficacement à son développement.

C'est dans cette volonté d'amélioration continue et de prise en compte de la contri-
bution de tous les acteurs que se précisent les contours de l'Ecole obligatoire de La
Chaux-de-Fonds.

Le présent rapport a été soumis au conseil d'établissement scolaire qui a approuvé
ledit rapport.

Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous porterez à ce bilan et
vous invite, Monsieur le président, Mesdames les Conseillères générales, Mes-
sieurs les Conseillers généraux, à prendre acte de ce rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Séance du jeudi 4 avril 2013 817

M. Daniel Ziegler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d’abord, j’aimerais remercier le Conseil communal pour ce
rapport fourni, globalement équilibré, qui peut constituer une bonne base
de travail pour l’amélioration constante de l’Ecole chaux-de-fonnière.

J’aurais néanmoins deux bémols, deux critiques qui se veulent cons-
tructives, et deux remarques de fond.

Le premier bémol concerne l’enquête auprès du corps enseignant. Je
connais Mme Bois depuis fort longtemps et ai eu à plusieurs reprises le
plaisir de travailler avec elle. C’est une personne fort compétente mais
gentille, parfois trop gentille. Et c’est le cas ici. Je ne parle pas du ques-
tionnaire en tant que tel mais de l’interprétation qu’elle fait des réponses.

Dans l’enseignement, nous connaissons deux types de notations : la
notation normative et la notation formative. La première est un couperet :
l’élève est-il suffisant ou non, peut-il passer son année ou non. La seconde
cherche à cerner les manques, elle vise l’amélioration.

Or, dans son interprétation des réponses des enseignants, Mme Bois
est dans la notation normative : elle se demande si, aux yeux des ensei-
gnants, l’Ecole chaux-de-fonnière est suffisante ou non. Et – ô soulage-
ment ! – elle l’est, elle peut donc passer son année.

Mais l’enjeu n’est pas là ! Nous ne voulons pas d’une école qui soit
suffisante, nous la voulons bonne, nous nous devons de viser l’excellence.
Et, à cette aune, l’enquête donne de tout autres résultats : selon les ques-
tions, ce sont entre 65% et 95% des réponses qui nous indiquent que cette
excellence n’est pas encore atteinte et qu’il y a donc encore bien du pain
sur la planche. Je sais que la direction en est consciente et le Conseil
communal avec elle, les dernières pages du rapport le montrent bien. Ne
nous endormons donc pas sur nos lauriers et prenons véritablement au
sérieux ces « pistes d’amélioration » énumérées aux pages 17 et suivantes
du rapport, soyons exigeants, afin que l’école chaux-de-fonnière demeure
ce qu’elle a souvent été, un modèle au niveau du canton.

Je passe au second bémol. Il y a, dans le management contemporain,
un tic rhétorique, bien moins innocent qu’il n’y paraît au premier abord et
trop souvent contre-productif, que l’on retrouve, diffus, non seulement dans
les appréciations de Mme Bois, mais dans l’ensemble de ce rapport. Il
consiste à renvoyer les propos des subordonnés, ici les enseignants, du
côté de l’irrationnel, de l’affectif, bref de l’infantile (les enseignants «crai-
gnent», ils sont «déstabilisés», ils expriment leurs « inquiétudes », etc.) et
de réserver aux décideurs, aux membres de la direction, aux politiques, la
maîtrise supérieure de la rationalité, du point de vue global et adulte. Ce
discours paternaliste est non seulement déplacé, il empêche bien souvent
de véritablement comprendre les problèmes.

Dans le cas qui nous préoccupe ici, les enseignants ne sont pas des
enfants qu'il s'agit de rassurer, mais des professionnels du terrain. Ils n’ont
pas des craintes mais constatent des problèmes ; ils ne sont pas déstabili-

818 Séance du jeudi 4 avril 2013

sés, ils sont confrontés quotidiennement à des conditions qui ne leur per-
mettent pas d’exercer leur profession de la meilleure façon possible ; ils
n’en appellent pas à une direction forte mais à une direction qui fasse – qui
puisse faire – son travail de façon aussi professionnelle que ce qu’ils exi-
gent d’eux-mêmes. Si nous voulons une école de l’excellence, nous avons
tout intérêt à les prendre au sérieux.

Cela m’amène à ma première remarque de fond. Le problème princi-
pal semble bien consister actuellement dans la verticalité du pouvoir déci-
sionnel au sein de la direction. Il faut absolument qu’en cas de problème
urgent – un élève qui dysfonctionne, un besoin de suivi spécifique, de dé-
pistage ou autre -, l’enseignant puisse s’adresser directement à celui ou
celle qui peut prendre une décision en temps utile, sans en référer d’abord
à son supérieur hiérarchique ou attendre un colloque de direction. Pour
cela, il importe, comme le rapport l'indique, d’étendre le pouvoir décisionnel
des directeurs adjoints et de clarifier, pour les enseignants aussi, qui peut
décider de quoi.

Deuxième et dernière remarque de fond : nous nous trouvons devant
une importante réforme des filières au secondaire I. Le chef du DECS tient
à tout prix à introduire cette réforme sur horizon de neutralité des coûts,
même si le Grand Conseil a clairement mis ce dogme en question. Tel que
ce projet se présente à ce jour, il n’y a pas suffisamment de moyens prévus
pour la remédiation, pour l’intégration des enfants en situation de handicap,
pour la gestion des élèves problématiques. Si cela n’est pas corrigé, cette
réforme risque bien de poser davantage de problèmes qu’elle n’en résout.
Nous attendons dès lors de la direction de l’école chaux-de-fonnière, ainsi
que du Conseil communal, qu'ils usent de toute leur influence pour que ces
problèmes soient résolus de façon satisfaisante. Je vous remercie pour
votre attention.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste s’est penché avec beaucoup d’intérêt sur ce
rapport concernant les nouvelles structures de notre Ecole obligatoire.

Tout d’abord, nous remercions les personnes qui ont œuvré à
l’établissement de ce rapport d’excellente qualité, soit la direction, les en-
seignants et les personnes chargées de l’enquête.

Les résultats de celle-ci ne sont pas édulcorés, au contraire, ils sont
transparents. Ils nous révèlent qu’un certain malaise règne chez les ensei-
gnants, mais aussi une volonté certaine de la direction de dissiper ce ma-
laise. Ceci est bien compréhensible, car depuis quelques années, les en-
seignants sont soumis à beaucoup de changements, source d’inquiétude et
de remise en question.

Que cela soit au niveau pédagogique, avec de nouveaux moyens
d’enseignement, notamment en français ou avec le PER, nouveau plan
d’étude romand ; au niveau organisationnel, avec la création des cycles ;

Séance du jeudi 4 avril 2013 819

structurels avec « Direction 09 » et la création de trois centres scolaires
privilégiant la notion de verticalité au dépend de l’horizontalité.

De plus, au cycle 3, la refonte complète des sections est une interro-
gation et une déstabilisation pour les enseignants, bien qu’ils y soient plutôt
favorables.

Ce rapport nous apprend que les questions à choix multiples de l'en-
quête traduisent un regard assez positif et confiant des enseignants, même
si celui-ci est nettement plus nuancé à la lecture des remarques personnel-
les. Cela ne remet pas en cause la pertinence de l’enquête, on peut être
globalement d’accord avec une vision, tout en la nuançant.

Nous constatons que cette enquête date de août 2009. Depuis, cer-
taines améliorations ont eu lieu, notamment concernant le contact entre les
directeurs de secteur, qui sont plus à l'écoute des enseignants, une proxi-
mité semble s’être créée. On peut relever, par exemple, que les directeurs
prennent régulièrement part aux rencontres entre parents et enseignants,
ce qui est incontestablement un lien important entre les différents acteurs
de l’enseignement.

Nous relevons l’inquiétude des enseignants par rapport à l’accueil des
enfants en grande difficulté scolaire. Intégrer des enfants qui souffrent de
handicaps sociaux, physiques ou mentaux se révèle souvent très difficile,
dans des classes avec déjà des enfants en difficulté d’apprentissage. Il faut
donc être très attentif à la poursuite et au renforcement des aides commu-
nales, cantonales et fédérales au maintien de structures telles que le sou-
tien pédagogique, des classes à effectifs réduits et certaines institutions. Le
bien-être de tous les élèves doit être une priorité de notre Ecole.

Nous pouvons regretter la création d’une « mégastructure » chapeau-
tant les 3 cercles scolaires, mais, si nous l’avons bien compris, c’est un
désir des directions de ne pas créer des centres totalement autonomes,
afin de ne pas les mettre en concurrence, même si cela demande plus
d’énergie à gérer ! Cela nous semble cependant assez pertinent, nous
appartenons tous à la même ville et il faut qu’une certaine homogénéité
règne entre les différents centres.

N’oublions pas que l’Ecole obligatoire devient le plus grand service de
la ville, avec proportionnellement peu de cadres ! C’est donc beaucoup de
responsabilité !

Voici quelques remarques et questions :

 Tout d’abord, petite remarque formelle, il manque généralement
les références des rapports cités.

 Nous constatons que le Conseil de l’école, organe participatif
adopté par le Conseil général, ne semble pas répondre exacte-
ment aux objectifs, est-il nécessaire de repenser le mandat, ou de
mieux le préciser ?

820 Séance du jeudi 4 avril 2013

 Un des objectifs de “Direction 09” était de diminuer l’échec scolai-
re grâce à une meilleure coordination entre les cycles. Pouvez-
vous déjà nous donner quelques chiffres ?

 En pensant au départ de la directrice Mme Houlmann, nous rap-
pelons que pour nous, un directeur doit avoir une expérience pé-
dagogique et administrative.

En outre, nous espérons que le directeur nouvellement engagé se
sent prêt à entamer un nouveau parcours au sein de notre Ville et qu’il a
déjà pu en prendre la température en abordant les problèmes administratifs
avec sérénité.

Nous sommes très satisfaits de constater que plusieurs pistes
d’amélioration ont été proposées, suite à ce rapport, et nous espérons ar-
demment qu’elles seront approfondies et appliquées si nécessaire.

Parmi celles-ci, il y en a une à laquelle nous tenons tout particulière-
ment : « Veiller à mieux identifier, valoriser et renforcer les pratiques positi-
ves et les approches pédagogiques couronnées de succès ».

Pour le Parti socialiste, il est important que les enseignants se sentent
reconnus pour leur investissement, afin de continuer à avoir du plaisir à
enseigner, ce qui pour l’instant, selon l’enquête, semble le cas, et cela
nous réjouit.

En résumé, pour le Parti socialiste, il nous paraît indispensable de
soutenir les options prisent par la direction de notre Ecole. Il est évident
que ce n’est pas le moment de déstabiliser celle-ci, en pleine évolution, en
remettant en cause les structures actuelles qui, soit dit en passant, sont
destinées à servir de modèle à tous les cercles scolaires du canton.

Nous accepterons donc ce rapport. Je vous remercie pour votre atten-
tion.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a pris acte du rapport relatif au bilan de l’implantation de la nouvel-
le structure de l’école obligatoire.

Avec la nouvelle organisation mise en place, nous pouvons espérer
être tranquilles pendant quelques lustres au niveau des structures.

Une partie des enseignants peine encore visiblement quelque peu à
trouver leurs marques. Néanmoins, il faut qu’ils se rappellent que la direc-
tion est à leur service et à celui des élèves et non l’inverse. De plus, toute
structure est perfectible.

Rappelons-nous également que le but de l’école obligatoire est de fai-
re en sorte que les élèves en sortent avec un bagage suffisant pour pour-
suivre des études ou entamer un apprentissage.

Avec l’outil que nous avons à disposition, il ne fait pas de doute que
nous avons toutes les chances de notre côté afin qu’un maximum y par-
vienne. Au nom du PLR, je remercie les auteurs du rapport.

Séance du jeudi 4 avril 2013 821

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Notre groupe a pris connaissance de ce rapport avec intérêt. Nous
tenons ici à saluer ce rapport complet et détaillé, duquel, d'ailleurs, nous
prendrons acte.

Cependant, nous aimerions partager les problèmes de la majorité des
enseignants concernant l'intégration dites des classes spéciales. Le groupe
UDC aimerait savoir si des formations supplémentaires sont prévues pour
les enseignants, afin de les aider à intégrer les personnes de ces classes
et d'améliorer cette intégration.

De plus, nous regrettons également les différenciations faites lorsque
les sondages des enseignants sont favorables ou défavorables au système
mis en place.

Enfin, comme annoncé au début, nous prendrons acte de ce rapport.
Merci.

Mme Clarence Chollet, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts se sont penchés avec intérêt sur ce rapport d'infor-
mation et remercient le Conseil communal d'avoir réalisé ce bilan du fonc-
tionnement de la nouvelle structure de l'EOCF et d'avoir ainsi répondu à la
demande des Verts lors de la présentation du rapport Direction 09.

Les Verts remarquent tout d'abord que le taux de réponse à l'enquête
réalisée auprès des enseignants devrait plutôt être qualifié de très faible
que de tout à fait honorable.

Effectivement, le fait que moins de la moitié des enseignants ait ré-
pondu au questionnaire proposé est symptomatique du malaise général
face à cette réforme et au manque d'identification des enseignants. Lors
d'études futures, il serait certainement utile de trouver un moyen d'obtenir
des résultats plus représentatifs, prenant en compte également les plus
sceptiques ou les plus enthousiastes, ceux-là même qui se sont certaine-
ment abstenus cette fois-ci.

Ensuite, les Verts notent que les résultats de l'enquête mettent en
évidence de nombreux domaines à améliorer et sont satisfaits de la volonté
du Conseil communal d'étudier des pistes pour faire évoluer le projet de
Direction 09 qui n'est, selon toute vraisemblance, pas encore abouti.

Nous relevons ici quelques domaines qu'il nous parait essentiel d'ap-
profondir rapidement.

Le rapport met en évidence le dysfonctionnement de certaines direc-
tions de secteur. Ainsi, il nous semble essentiel de revoir la répartition du
travail entre directeurs et directeurs de cycles, ainsi que la gestion des
compétences. De plus, la présence des directeurs de cycles sur le terrain,
pour être à l'écoute des enseignants et pour pouvoir répondre directement
à leurs requêtes, est un élément important à instaurer.

La verticalité, qui est pour l'instant perçue comme un concept alibi
alors qu'il est à la base de la réflexion, doit maintenant devenir réalité et

822 Séance du jeudi 4 avril 2013

notamment impliquer que les élèves effectuent toute leur scolarité obliga-
toire dans le même secteur, ce qui est, pour le moment, loin d'être le cas.

Il est utile de mentionner ici que la verticalité semble perçue plutôt po-
sitivement dans d'autres régions du canton, ce qui prouve que le but re-
cherché est louable.

Il y a une augmentation des charges administratives, alors qu'un des
objectifs du projet était justement de stabiliser ces charges. Une meilleure
répartition des tâches, au sein de la direction et entre directions et secréta-
riats, semble pouvoir améliorer sensiblement cette situation, mais d'autres
pistes doivent être explorées.

Il y a le sentiment des enseignants de ne pas être entendus, y com-
pris à travers les Conseils de l'Ecole, au sein desquels les rapports ne
semblent pas toujours très équilibrés. Il faut que cette structure s'inscrive
dans un cadre de réelle participation des enseignants, plutôt que d'être une
commission consultative.

Un sentiment d'appartenance des élèves et des enseignants face à
leur secteur ne va pas se construire en quelques mois. Il est utile, pour
accélérer le processus, qui semble aujourd'hui enlisé, de proposer des
pistes pour créer des dynamiques au sein de ces secteurs. La décentrali-
sation de certains services pourrait éventuellement aider, tout en amélio-
rant la verticalité, dans le même sens que les services socio-éducatifs mis
en place et appréciés. On peut penser, par exemple, à la médecine scolai-
re ou à un service de psychologie. L'organisation d'évènements festifs, par
secteur, est également un moyen pour, dans un premier temps, nouer des
liens.

Les Verts souhaitent finalement rappeler que les objectifs principaux
de la réforme étaient de développer un système qui mette mieux en valeur
les compétences et les qualités des élèves. Or, dans cette évaluation, il est
très peu question d'élèves. Lorsque les bases de la restructuration de
l'EOCF seront consolidées, il serait souhaitable d'évaluer l'impact de ces
réformes sur les élèves. Pour l'heure, les objectifs pédagogiques semblent
avoir été oubliés.

Malgré la clarté du rapport présenté, les Verts ont tout de même une
question : à la page 18, il est fait mention de la mise en place d'une com-
mission qui collaborera activement avec la direction et le Conseil d'établis-
sement scolaire. Nous aimerions savoir comment sera composée cette
commission, par qui elle sera nommée et quelles seront ses tâches préci-
ses.

Les Verts prennent donc acte du rapport et espèrent avoir rapidement
une deuxième évaluation, suite aux ajustements qui seront mis en place.
Cette évaluation devrait, cette fois, prendre en compte également les di-
mensions pédagogiques et économiques du projet. Je vous remercie.

Séance du jeudi 4 avril 2013 823

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-
tion publique, santé, affaires sociales et relations extérieures) : Mon-
sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, je tiens à vous
remercier de l'intérêt pour ce rapport relatif au bilan de l'implantation de la
nouvelle structure de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds.

Comme vous le savez, le projet Direction 08, devenu Direction 09, ré-
sulte d'une volonté de la commission scolaire de La Chaux-de-Fonds d'ins-
crire les écoles de la Ville dans la perspective des changements romands
et cantonaux notamment.

C'est la raison pour laquelle, en date du 19 mai 2009, votre Conseil
général prenait connaissance du rapport du Conseil communal du 27 avril
2009, relatif à la réorganisation des écoles communales de la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

En page 30 de ce fameux rapport, le Conseil communal s'engageait à
faire un bilan du fonctionnement de la nouvelle structure, après deux an-
nées scolaires, donc à partir d'août 2011. Le rapport du 13 mars 2013 ré-
pond totalement à ce premier engagement, à savoir faire un bilan de l'im-
plantation de la structure de direction et non une analyse approfondie de
l'Ecole obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le rapport du 27 avril 2009 prévoit d'autres évaluations, comme par
exemple une évaluation du Conseil de l'Ecole, qui devra être faite prochai-
nement, tout comme devra être faite une évaluation concernant la problé-
matique de la pédagogie.

Pour rappel, ce projet Direction 09 faisait suite à la volonté des autori-
tés politiques et scolaires de développer une intégration cohérente, au sein
de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds, des changements découlant
au niveau national, de la mise en place du concordat HarmoS et au niveau
romand, de la convention scolaire romande. Il s'agissait donc notamment
de mettre en place une structure verticale, une structure décloisonnée, qui
devait permettre aux différents partenaires éducatifs de s'identifier à une
école et non à un degré d'enseignement.

Depuis la rentrée scolaire 2009/2010, l'Ecole obligatoire est donc,
comme vous avez pu le lire, organisée en trois secteurs géographiques,
dirigés par trois équipes de direction, couvrant chacune les 11 années de
scolarité obligatoire.

Dans le but de fournir aux autorités politiques et scolaires une base
d'appréciation concernant la mise en œuvre de la nouvelle structure d'or-
ganisation, le Service de l'enseignement obligatoire du Canton de Neuchâ-
tel a été mandaté pour conduire une telle enquête. Celle-ci, qui a été réali-
sé par Mme Brois et par M. Duvanel, a porté sur l'ensemble du corps en-
seignant de l'Ecole de La Chaux-de-Fonds, donc des années 1 à 11. La
passation de l'enquête s'est déroulée entre la fin du mois d'octobre et mi-
novembre 2011.

824 Séance du jeudi 4 avril 2013

Sur les 457 questionnaires transmis, 217 enseignants y ont répondu,
soit le 47.5%. Selon les experts, ce pourcentage constitue un échantillon
statistiquement représentatif de la population des enseignants de la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Cependant, et je comprends tout à fait la réaction
du groupe des Verts, nous nous posons quand même la question de savoir
pourquoi la participation a été si faible. Cependant, lorsque Mme Brois est
venue présenter ce rapport, elle nous a dit que les résultats pourraient être
qualifiés d'honorables. Plus globalement, le Conseil communal a aussi été
relativement déçu par ce taux de participation. Cependant, je pense qu'il
faut tout de même relativiser ce pourcentage, à mesure qu'il y a, ne l'ou-
blions pas, beaucoup d'enseignants qui travaillent à des taux très partiels
(2 à 6 périodes hebdomadaires) et qui se sentaient peut-être un peu moins
concernés par la comparaison entre l'ancienne et la nouvelle formule d'or-
ganisation de l'Ecole. Nous pouvons également modérer pour les ensei-
gnants qui ont été récemment engagés et qui ne connaissent pas l'ancien-
ne structure.

Un des buts de cette réorganisation est d'harmoniser des pratiques
dans la verticalité. Aussi, les règlements, les procédures de chaque entité
ont été mises en parallèle. Elles ont été adaptées ou créées, lorsque cela
n'existait pas. Cela s'est avéré complexe et vous pouvez le comprendre, à
mesure qu'il y avait évidemment des réalités différentes à l'intérieur même
d'un cycle. Je prends comme exemple le cycle 1, avec des enfants entre 4
et 7 ans et le cycle 3, avec des adolescents.

A ce stade, néanmoins, je me permets d'insister sur le fait que l'en-
quête demandée portait sur l'implantation de la structure de direction, qui a
été partagée en trois secteurs. Certes, comme on l'a déjà explicité et si on
lit avec attention ce rapport du 27 avril 2009, il est mentionné que, sur le
plan pédagogique, ce projet se voulait innovateur et proche des probléma-
tiques de l'école d'aujourd'hui. Il devait permettre un meilleur pilotage des
établissements dans la verticalité, il devait permettre une meilleure prise en
charge des élèves, en général et des élèves en particulier. Il visait égale-
ment le développement du sentiment d'appartenance et une meilleure
proximité des cadres de direction avec le terrain. Cependant, il nous sem-
ble, à ce stade, fortement prématuré de faire un constat pour en mesurer
les fruits, à mesure que, sur ces points-là, nous n'avons pas le recul né-
cessaire.

L'enquête, comme vous avez pu le constater, s'est donc articulée au-
tour de 4 thèmes principaux, dont la communication entre la direction et le
corps enseignant, la praticabilité du dispositif sur le plan pédagogique, les
effets du changement sur la vie de l'établissement et l'appréciation de la
nouvelle structure.

Pour une courte majorité, les enseignants sont d'avis que l'organisa-
tion actuelle de l'Ecole donne satisfaction dans leur pratique. Pourtant, et

Séance du jeudi 4 avril 2013 825

c'est important, 60% des enseignants affirment que la nouvelle structure
influe peu ou pas sur leur motivation professionnelle.

En revanche, les enseignants sont mitigés quant aux effets de l'orga-
nisation de l'Ecole sur les échanges entre les niveaux d'enseignement.

Enfin, ce sentiment d'appartenance, par rapport au nouveau décou-
page de l'Ecole chaux-de-fonnière, en secteurs, reste, pour l'instant, un
élément abstrait. De même, comme l'a rappelé le groupe des Verts, la no-
tion de verticalité n'est pas encore bien comprise et ne fait pas sens pour
les enseignants, en tous cas pour l'instant.

N'oublions pas que l'objectif de cette enquête visait à fournir aux auto-
rités politiques et scolaires une première base d'appréciation concernant la
mise en œuvre de cette innovation, en vue justement de faire évoluer le
dispositif.

Suite à cette enquête, et dans la perspective d'un processus d'amélio-
ration et d'évolution constante du système et en tenant compte de la ré-
ponse des enseignants, le Conseil communal mettra sur pied une commis-
sion qui sera compétente pour décider dans quels délais une autre évalua-
tion du système sera nécessaire. Cette commission planchera également
sur toutes les pistes à étudier, pistes qui sont mentionnées, comme l'a dit
M. Ziegler, aux pages 18 et 19 du rapport. Ces pistes portent sur l'organi-
sation, la clarification, la communication, ainsi que sur le pilotage de l'Eco-
le.

Je remercie tous les groupes de leurs remarques, ainsi que de m'avoir
épargné de nombreuses questions.

Par rapport aux remarques, nous allons les intégrer dans cette fa-
meuse commission.

Pour répondre à la question du groupe des Verts, le Conseil commu-
nal a décidé de mettre en place un comité stratégique qui choisira les
membres de sa commission.

Nous avons entendu le groupe popiste, par l'intermédiaire de
M. Ziegler. Il va de soi que les enseignants seront intégrés dans cette
commission. Nous essaierons de viser l'excellence. Nous resterons sur ce
modèle, dont tout le canton fait référence. Nous vous le promettons.

Enfin, concernant le Conseil de l'Ecole, il va de soi que c'est une
question intéressante. Le Conseil de l'Ecole a été intégré dans un modèle
de participation des enseignants. Il avait été décidé de faire participer, dans
cette nouvelle structure, les enseignants, par trois biais : un conseil de
secteur, un conseil de cycle et un conseil de l'Ecole, où 18 délégués doi-
vent participer. Ce conseil de l'Ecole est, pour l'instant, une structure parti-
cipative des enseignants qui, pour l'instant, peine à trouver son identité.
Sur le fond, c'est important. Il va de soi que, comme je vous l'ai dit tout à
l'heure, on devait de toute façon revoir et analyser ce conseil de l'Ecole.
C'est un sujet qu'il faudra absolument reprendre et faire progresser. C'est
un mandat de cahier des charges à revoir.

826 Séance du jeudi 4 avril 2013

J'espère avoir répondu à toutes vos questions et je vous remercie en-
core de l'intérêt porté à ce rapport.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais ajouter une petite considération personnelle. J'ai lu,
en page 20 du rapport d'information, qu'il était important de se concerter,
de s'écouter et de construire l'avenir ensemble, tout en préservant les va-
leurs qui font notre Ecole.

Je suis bien aise de lire cela, car dans ce que j'entends ce soir, c'est
un peu comme dans les problématiques de la santé, où il y a une petite
guéguerre entre le haut et le bas, où des spécialistes s'affrontent pour dire
qu'un système est mieux que l'autre, etc… On oublie quand même que le
principal intéressé, c'est le patient et on le laisse un peu de côté. J'ai l'im-
pression que c'est un peu la même chose ici. A écouter certains des inter-
venants, il y a des petites guéguerres entre la direction et les enseignants,
il y a le principe de l'enquête extrêmement importante auprès des ensei-
gnants, mais je n'ai pas entendu parler d'enquête auprès des élèves, au-
près des parents d'élèves. Je n'ai même pas entendu parler d'enquête
auprès du Conseil des établissements scolaires. Il est juste indiqué que le
rapport leur a été soumis. Mais, nous ne savons pas s'ils ont émis des criti-
ques. Rien n'est relaté par rapport à ce sujet et je trouve cela dommage.
Merci.

M. Daniel Ziegler, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais répondre à M. Chantraine : il n'y a absolument pas de
guéguerre entre enseignants et direction. Il y a un problème, actuellement,
d'organisation, au service des élèves, pour régler les problèmes des élè-
ves, pour que l'on puisse, en temps utiles, intervenir pour les élèves. Je ne
me reconnais absolument pas dans l'interprétation que vous venez de fai-
re.

Il est pris acte du rapport par 25 voix sans opposition.

Séance du jeudi 4 avril 2013 827

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande d'autorisation de garantir des
emprunts en faveur de la Société Coopérative de l'Ancien
Manège à concurrence de CHF 350'000.- afin de permettre
la reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir dura-
blement ses comptes
(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal a été saisi par le comité de la Coopérative de l'Ancien Ma-
nège d'une demande de cautionnement de CHF 350'000.- afin de garantir la reprise
d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement les comptes de la coopéra-
tive. L'Ancien Manège est un immeuble classé monument historique par le Canton
et considéré par la Confédération comme d'importance nationale. Ce bâtiment est
emblématique du patrimoine chaux-de-fonnier du XIXe siècle et est de ce fait un
lieu fréquenté par nombre de touristes.

Historique

Le corps principal a été édifié au milieu du XIXe siècle en marge du village pour
accueillir un manège pour les chevaux, plus particulièrement pour ceux de la socié-
té bourgeoise qui habitait le quartier de la Promenade. Malheureusement, la société
privée à l'initiative de ce projet fit faillite quelques années plus tard. C'est un entre-
preneur qui rachètera l'ensemble, construira les deux ailes et aménagera le corps
central en logements. Rapidement, des ateliers seront également aménagés.

Le fait que des équipements étaient communs aux habitants, la mixité des affecta-
tions et l'importance de la cour centrale ont fait penser à certains qu'il s'agit là d'un
des très rares exemples de familistère. Si la dimension sociale est avérée, il est par
contre peu probable que nous ayons à La Chaux-de-Fonds une copie miniature du
familistère de Guise imaginé par Gaudin. Ce bâtiment n'en demeure pas moins
unique et du plus haut intérêt patrimonial.

828 Séance du jeudi 4 avril 2013

A la fin des années 1960, il s'est cependant trouvé dans un tel état de délabrement
qu'il fut vidé de ses habitants et voué à la démolition. Toutefois, des regrets naîtra
une prise de conscience de la valeur exceptionnelle de cet immeuble. La mobilisa-
tion populaire qui se manifesta autour de la sauvegarde de ce témoin d'un temps
passé aiguisa les regards portés sur l'ensemble de la ville du XIXe siècle. Indénia-
blement, le sauvetage épique de l'Ancien Manège fut une des prémices à la recon-
naissance de la valeur universelle de l'urbanisme horloger de La Chaux-de-Fonds.

Après bien des vicissitudes, des rebondissements et des prises de tête, un groupe
de défense du Manège constitué en 1982 autour de Michel Nicolet organisa des
fêtes à l’Ancien Manège ainsi qu’une occupation de l’immeuble afin de s’opposer
aux trax. Pour racheter le bâtiment, une souscription fut lancée et le 14 avril 1983,
la Société coopérative de l’Ancien Manège prenait la relève et entamait les négo-
ciations de rachat. Deux ans plus tard, la Société coopérative de l’Ancien Manège
sauve définitivement le bâtiment de la démolition avec l’aide de la Confédération et
de Patrimoine Suisse en parvenant à le racheter pour CHF 405'000.- au promoteur
zurichois qui voulait le démolir. Il faudra cependant attendre 1992, et avoir réuni les
fonds nécessaires (plus de 4,7 millions de francs), pour rénover le corps central.

L’organisation des appartements est alors modifiée: l’Ancien Manège abrite au-
jourd’hui 12 logements, deux galeries et des locaux commerciaux au rez-de-
chaussée, dont le restaurant Les Épicuriennes.

La cour intérieure, lieu d’échange, accueille périodiquement diverses manifesta-
tions: marché de Noël, spectacles, mariages, ou concerts. Notons que le bâtiment a
servi plusieurs fois de décors au tournage de films et est un sujet de l'iconographie
de la Métropole horlogère souvent utilisé. C'est également un lieu très fréquenté par
les touristes.

Problématique actuelle

Il y a deux ans, la situation financière de la coopérative devint précaire: l’incendie
criminel de l’établissement public en novembre 2010, les arriérés de loyer des te-
nanciers en instance de faillite alliés à des locaux commerciaux vides et une ges-
tion parfois trop accommodante par le comité provoquèrent une perte annuelle. La
banque créancière tira alors la sonnette d’alarme. L’Office fédéral du logement
pousse depuis la coopérative à revoir sa structure financière. En effet, les subven-
tions cantonales aux locataires seront supprimées au 31.12.2013.

Après une période d’incertitude, un comité entièrement nouveau, composé de MM.
Laurent Duvanel (président), François Baud (trésorier) et Bernard Apothéloz prend
en février 2011 les rênes des mains de Michel Nicolet qui aura présidé 28 ans du-
rant aux destinées de l’immeuble.

Pour réussir à équilibrer à long terme les finances de la coopérative de l’Ancien
Manège, il est apparu nécessaire de procéder à un assainissement financier par

Séance du jeudi 4 avril 2013 829

une diminution importante des hypothèques afin de réduire les charges d’intérêts
annuelles.

La situation se décante en automne 2012. Après dix-huit mois de négociations
serrées avec les quatre entités créancières (Patrimoine suisse, SECO, OFL et CS),
il a été possible de réduire les dettes et de diminuer d'environ un tiers les charges
financières de la société.

Suite à cet assainissement et compte tenu de l’arrivée de locataires commerciaux
ainsi que de la relance de l’établissement public, la Banque cantonale neuchâte-
loise (BCN) accepte de reprendre le crédit hypothécaire qui a été réduit à
CHF 2'850'000.-. La société dispose d'une lettre d'intention de la banque qui subor-
donne toutefois l'acceptation de son futur prêt à l’octroi par la Commune de La
Chaux-de-Fonds d’une caution de CHF 350'000.- . Pour rappel, la Ville se porte
déjà caution à hauteur de CHF 50'000.- du prêt LIM depuis 1997.

Aux yeux de la BCN, il est par ailleurs indispensable de quitter le système
d’abaissement des loyers de l’Office fédéral du logement (OFL), qui oblige la coo-
pérative à rembourser les aides fédérales de manière croissante. Ce système, basé
sur le principe d’une augmentation constante des loyers, est difficile à maintenir:
l’OFL verse des montants élevés au départ et le remboursement est minimal. Puis
les remboursements augmentent et les subventions baissent, le tout s’équilibrant
au bout des 25 ans que dure le contrat. Malheureusement, la société coopérative
se trouve dans la phase de remboursement élevée et les précédents comités ont
sans cesse remis à plus tard l’adaptation des loyers. Dès lors, les fonds pour rem-
bourser manquent à l’appel. Le nouveau comité a repris les choses en mains et a
déjà signifié une première augmentation de loyer à tous les locataires cet automne.

Le comité a parallèlement négocié avec l’OFL une remise de dettes. Associé à des
abandons partiels de créances d’un petit prêteur (Patrimoine Suisse) et d’un gel
provisoire de l’amortissement du prêt LIM (SECO), cette diminution des charges
financières permettra d’équilibrer durablement les recettes et les dépenses de la
coopérative.

Vous trouverez en annexe un document présentant les chiffres-clés de l'assainis-
sement ainsi que les budgets prévisionnels pour les années 2013 à 2018 qui lais-
sent apparaître des résultats positifs. La société pourra donc envisager le futur
sereinement si la caution demandée à la Ville est accordée.

Perspectives

Le comité de la coopérative a défini une vision d'avenir pour l'Ancien Manège. Fort
de la certitude que cet immeuble singulier constitue l'un des fleurons architecturaux
de la Ville, le comité a orienté sa réflexion sur la pérennité de l'Ancien Manège en
tant qu'acteur historique, culturel et fonctionnel.

830 Séance du jeudi 4 avril 2013

Si beaucoup de membres de la coopérative sont fidèles depuis de nombreuses
années, cette dernière décennie, le taux de croissance n'a pas été suffisant. Ainsi le
comité proposera courant 2013 une action de vente de parts afin d'accueillir de
nouveaux membres et examinera des actions ciblées (réseautage) afin d'intéresser
de potentiels jeunes coopérateurs, garantissant ainsi la relève. D'autre part, la visi-
bilité de l'Ancien Manège devrait être améliorée aux abords du site. Cette étape
permettra de renforcer la collaboration avec l'Office du tourisme.

De plus, un projet de guide SHAS (Société d’histoire de l’art en Suisse) consacré
exclusivement à l'Ancien Manège est en chantier. La publication simultanée en
français et en allemand est prévue pour le printemps 2014.

Le café de l'Ancien Manège, entièrement rénové suite à l'incendie de 2010 a rou-
vert ses portes en décembre dernier. Un bail a été conclu avec deux exploitantes,
lesquelles ambitionnent de redonner à cet espace ses lettres de noblesse. A cela
s'ajoute l'ambition de renforcer la vie sociale et culturelle autour de ce lieu histo-
rique. Cela sera réalisé ponctuellement par l'organisation de marché de Noël ou de
concerts dans la cour, ainsi que de soirées publiques ou privées au sein de l'éta-
blissement public, tout comme par la mise en location de surfaces commerciales
permettant de faire vivre le site.

Le comité qui n'a pas ménagé ses démarches et son temps ces derniers mois est
persuadé du rôle important que l'Ancien Manège est appelé à continuer à jouer tant
au vu de ses caractéristiques historiques que par son potentiel événementiel ou
culturel. Il forme le vœu que les Autorités communales adhéreront à sa vision et la
soutiendront par l'octroi de la caution demandée, qui permettra de finaliser l'étape
de l'assainissement financier et de clôturer de nombreux mois de démarches in-
tenses mais nécessaires pour établir de nouvelles bases solides de fonctionne-
ment. Les pierres ont été sauvées en 1983, il s’agit maintenant de renforcer les
fondations financières pour pérenniser l’action des pionniers qui ont permis à ce
fleuron architectural de subsister.

Conclusion

Le comité et les coopérateurs souhaitent éviter une vente forcée par les créanciers
qui se traduirait très probablement par une fermeture de l’accès public à la cour. Ce
serait aussi un désaveu de la mobilisation citoyenne qui a permis de sauver de la
destruction ce joyau du patrimoine national. Une inaccessibilité de la cour (l'exté-
rieur du bâtiment ne présente pas le même intérêt) aurait également un impact
négatif pour le tourisme et les opportunités promotionnelles de la Métropole horlo-
gère.

La caution demandée permettra de finaliser le nouveau prêt hypothécaire, de ga-
rantir ainsi à long terme la viabilité de la coopérative et donc de préserver l'intérêt
public de ce lieu singulier de La Chaux-de-Fonds.

Séance du jeudi 4 avril 2013 831

Conséquences sur les finances

L'octroi d'une caution de CHF 350'000.- à la Société Coopérative de l'Ancien Ma-
nège implique une augmentation des engagements conditionnels du même mon-
tant à mentionner en pied de bilan dans les comptes de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

L'Ancien Manège est un objet historique reconnu par la Confédération d'intérêt
national, mais il joue un rôle important dans la dynamique touristique régionale.
Cependant, la nature de la demande ne nécessite pas un recours à une collabora-
tion régionale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La conservation du patrimoine est constitutive des principes du développement
durable. L'Ancien Manège n'est plus menacé de destruction, par contre, il joue un
rôle important dans la mise en valeur et la reconnaissance par le public de la valeur
du patrimoine chaux-de-fonnier et l'importance de sa sauvegarde. Le simple fait
d'imaginer que ce trésor de l'urbanisme horloger ait pu disparaître par ignorance,
intérêts particuliers ou spéculatifs suffit à illustrer la fragilité de notre patrimoine
culturel, sa valeur et son caractère irremplaçable.

b) aspects sociaux

L'histoire de cet immeuble est intimement lié à l'histoire sociale de la ville. Aujour-
d'hui, par sa gestion coopérative, l'Ancien Manège continue d'exprimer une sensibi-
lité sociale et collective. De plus, il joue un rôle dans la vie sociale et culturelle de la
ville grâce aux activités publiques qui s'y déroulent épisodiquement.

c) aspects économiques

La mixité des affectations (logements, établissement public, activités artisanales,
bureaux, galeries) est un facteur positif d'émulation économique. Il serait regrettable
que, cédés à un propriétaire privé, ces lieux particuliers ne finissent par n'offrir
qu'une unique affectation. C'est une des raisons pour lesquelles, lorsque la coopé-

832 Séance du jeudi 4 avril 2013

rative a vu poindre les soucis financiers, le Conseil communal n'a pas souhaité
entrer en matière pour une acquisition (on aurait pu imaginer en faire un pôle admi-
nistratif) et a déconseillé la vente à une manufacture horlogère. L'Ancien Manège
représente également une valeur économique de par sa contribution à l'offre touris-
tique de la région.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l'octroi de cette garantie en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à garantir à hauteur de

CHF 350'000.- un emprunt de la Société Coopérative de l'Ancien Manège auprès
de la Banque cantonale neuchâteloise de CHF 2'850'000.-, destiné à permettre la
reprise d'un prêt hypothécaire et ainsi d'assainir durablement ses comptes.

Article 2.- La garantie s'étendra sur toute la durée du prêt et s'éteindra au plus tard

le 31 décembre 2023. Elle figurera dans les engagements conditionnels mention-
nés en pied de bilan de la Commune selon les dispositions légales.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc  Celia Clerc

Séance du jeudi 4 avril 2013 833

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance, avec intérêt, de ce rapport.
Il l'a accueilli favorablement. Les projets décrits offrent des perspectives
favorables pour ce lieu, notamment quant à son rôle dans la vie sociale de
la Ville. La réhabilitation du restaurant est un élément positif essentiel.

Sur le plan patrimonial, l'importance de l'Ancien manège ne nous
échappe pas.

Le comité a fait un effort réel. Nous saluons l'effort des partenaires
banquiers, notamment. Tout est construit pour que, financièrement, la si-
tuation soit maintenant favorable. La garantie financière peut donc être
accordée.

Le PLR acceptera donc ce rapport.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce bâtiment est un magnifique exemple de notre patrimoine chau-
de-fonnier. Des citoyens et des citoyennes l’ont déjà sauvé une fois d’une
démolition certaine. La Coopérative de l’Ancien Manège s’est battue pour
sa conservation. Ce n’est pas toujours facile de gérer ce genre d’immeuble.

Le nouveau comité s’est démené pour assainir et réduire les dettes.
Avec de nouveaux locataires commerciaux, l’augmentation des loyers et la
diminution des charges financières, tout cela doit permettre à la Coopérati-
ve d’équilibrer durablement ses comptes.

C’est pourquoi, les Verts acceptent la demande de garantie d’emprunt
de CHF 350'000.—.

Une bonne visibilité extérieure, de jeunes coopérateurs, la bonne ges-
tion de son restaurant, ainsi que des événements ponctuels pourront, et
nous l’espérons, continuer à faire vivre ce magnifique bâtiment.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance avec intérêt du rapport relatif
à la demande de cautionnement de CHF 350'000.— faite par la société
coopérative de l'Ancien Manège à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Notre groupe soutiendra avec un grand enthousiasme ce rapport qui
donnera ainsi à cette société coopérative l'aval pour obtenir un emprunt de
CHF 2'850'000.— de la BCN, lui permettant de reprendre un prêt hypothé-
caire et ainsi d'assainir durablement ses comptes, ce dont nous nous félici-
tons.

Le Parti Socialiste salue et encourage non seulement la création de
nouvelles sociétés coopératives, mais soutient également celles existantes.

Ce type de société ne permet pas seulement aux locataires de trouver
des appartements de qualité à des loyers abordables, mais permet égale-
ment – et cela s'est produit dans le cas d'espèce – à un groupe de person-
nes, appelé Groupe de Défense du Manège, d'ouvrir et d'offrir des pers-

834 Séance du jeudi 4 avril 2013

pectives concrètes de sauvegarde du bâtiment de l'Ancien Manège en en
devenant propriétaire !

Cette action et cette volonté doivent impérativement perdurer au tra-
vers de cet édifice en tant qu'acteur historique, culturel, social et à nouveau
culinaire !

Si nous avons lu avec grand intérêt la partie introductive et historique
de ce rapport, nous devons toutefois relever que celle liée à l'aspect finan-
cier, et plus particulièrement les conditions d'application de la garantie,
nous laisse sur notre faim.

En effet, il faut relever ici, et cela est primordial, qu'il ne s'agit aucu-
nement d'un prêt, mais seulement d'une caution, au sens de l'article 492
CO, à savoir un contrat par lequel une personne, en l'occurrence la Ville,
s'engage envers le créancier, la BCN, à garantir le paiement de la dette
contractée par le débiteur, soit la société de l'Ancien Manège et en aucun
cas à la payer directement.

Ainsi, nous aimerions savoir quelles sont les conditions prévues de
cette garantie et qui doivent être réalisées avant que la banque puisse faire
valoir ses droits envers la Commune ?

Faut-il par exemple que la banque ait ouvert une procédure de pour-
suite pour réalisation de gages envers la société ou doit-elle d'abord réali-
ser le bien-fonds avant de s'en prendre à la Commune ?

De plus, dans le cadre du devoir d'information, le Conseil communal
peut-il nous indiquer s'il sera tenu informé, soit de la part de la BCN, soit de
la société de l'Ancien Manège, de l'état financier de cette dernière ?

Nous remercions le Conseil communal de ses réponses.
Finalement et comme l'indique avec pertinence le rapport (page 5), si

les pierres ont été sauvées en 1983, il s'agit maintenant et plus particuliè-
rement ce soir, de renforcer les fondations financières pour pérenniser
l'action des pionniers qui ont permis à ce fleuron architectural de subsister.

Etant convaincu que l'existence et le bon fonctionnement de la société
coopérative de l'Ancien Manège peut et doit jouer un rôle important sur les
plans historique, culturel et touristique dans notre Cité, le Parti socialiste
acceptera ce rapport et profite de féliciter le Conseil communal de son sou-
tien à la société coopérative de l'Ancien Manège. Je vous remercie de vo-
tre attention.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP s'est penché avec intérêt sur le rapport concernant l'Ancien
Manège et remercie le Conseil communal pour son élaboration, même si
nous regrettons le fait qu'il n'y ait pas de documents imagés.

Ce bâtiment classé fait partie du patrimoine architectural de la ville,
qui suscite notamment l'intérêt des touristes.

L'Ancien Manège a été sauvé de la démolition par un Mouvement ci-
toyen qui avait saisi son importance, avec l'appui de plusieurs groupes du

Séance du jeudi 4 avril 2013 835

Conseil général. Ce sauvetage a marqué un tournant de la vision des auto-
rités de la Ville, ainsi que de ses habitants, sur l'importance de conserver
les bâtiments significatifs et sur leur valeur architecturale.

Ce groupe de citoyens a pu racheter le bâtiment s'est constitué en
coopérative sous la houlette de Michel Nicolet pendant plus de 25 ans.
Malgré les bonnes intentions de cette coopérative, des dettes s’amassèrent
au fil du temps, ce qui conduit actuellement à sa situation délicate.

L'équipe dirigeante changea en 2011, avec comme but avoué, de re-
mettre d'aplomb la société coopérative de l'Ancien Manège.

Après des négociations avec les différents acteurs, il semble que
l'avenir de l'Ancien Manège puisse être considéré de manière plus sereine,
grâce à plusieurs projets structurés, qui devraient permettre de ne plus
accumuler des dettes et ainsi assurer son avenir à moyen, voire long ter-
me.

Pour ce faire et pour que la BCN s'engage elle aussi aux côtés de la
coopérative, geste que nous saluons, notre Conseil doit accorder une cau-
tion de CHF 350'000.-, somme qui nous paraît plus que mesurée au vue de
l'importance du bâtiment pour la ville, ainsi que par la volonté affichée de la
société d'aller de l'avant.

Vous l'aurez compris, le POP, pour ne pas risquer de compromettre
comme il y a 30 ans la survie de l'Ancien Manège, acceptera avec enthou-
siasme le présent rapport. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC s’est penché avec intérêt sur le rapport du
Conseil communal concernant la reprise du prêt hypothécaire de la Société
coopérative de l’Ancien Manège par la Banque cantonale, sous réserve
d’une garantie, dont le but est l’assainissement durable de ses comptes. Le
comité de cette Société coopérative s’est naturellement tourné vers la Ville
pour trouver un cautionnement. Celui-ci se monte à CHF 350'000.-.

L’objectif en est louable, tant l’immeuble est riche, riche d’une histoire
architecturale, riche d’un passé culturel et riche d’un avenir touristiquement
prometteur.

Pourtant, à la lecture du rapport, on reste ébahi par la nonchalance (et
le mot est faible) avec laquelle les comptes ont été tenus jusqu’à la forma-
tion d’un nouveau comité, en 2011.

Les loyers résidentiels n’ont pratiquement jamais été adaptés. Or, il
apparaît que les locataires, qui bénéficiaient de loyers abaissés, de par les
aides issues de l’Office fédéral du logement, connaissaient le système
d’avance de l’OFL, basé sur une augmentation constante des loyers. Le
rapport nous dit que ce principe est difficile à maintenir et c’est particuliè-
rement évident si les loyers ne sont jamais adaptés, et ce pendant plus de
trente ans.

836 Séance du jeudi 4 avril 2013

On se demande qui siégeait au sein du Comité, et il est probable que
des locataires, intéressés eux-mêmes à la fixation de leur propre loyer, ont
pu ainsi participer à se maintenir artificiellement des charges locatives ex-
trêmement basses, pendant des décennies, en dépit des remboursements
de plus en plus élevés à l’Office fédéral du logement.

Selon un certain respect de la logique, ce serait à ces personnes, si
tant est qu’elles sont toujours en place, ayant bénéficié du système de
manière assez peu loyale, de participer au redressement des finances de
la Société.

Quant aux baux commerciaux, ils ont été attribués sans contrôles et
ont terminé, pour plusieurs par des faillites. Associées à des locaux restés
vides de très, trop longtemps, on imagine l’ampleur des pertes annuelles.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Société coopérative a été
gérée de manière non professionnelle par un comité que l’on pourra quali-
fier, dans le meilleur des cas, d’incompétent, dans le pire, de malhonnête.

Or, avec des emprunts dépassant les CHF 4'700'000.-, il est étonnant,
voire déroutant, que personne ne s’en soit inquiété avant.

Le Conseil communal peut-il nous communiquer quel était l’organe de
contrôle, s’il y en avait un ? Le cas échéant, celui-ci pourrait-il être poursui-
vi, de même que les membres de l’ancien comité ?

Le nouveau comité, mis en place depuis plus de deux ans mainte-
nant, s’emploie à assainir les comptes. Il a signifié une première augmenta-
tion de loyers auprès de tous les locataires pour cet automne. Nous aime-
rions savoir pourquoi ce nouveau comité a attendu presque trois ans avant
de procéder à cette augmentation. Celle-ci, à notre avis, était, pour le
moins autant prioritaire que de redimensionner la masse sous emprunts.

De plus, à la lecture de l’annexe et concernant les résultats prévision-
nels 2013/2018, il n’y figure déjà pas les estimations 2013, pourtant inscri-
tes dans le titre, ni même les comptes 2012.

Le reste des chiffres produits, par contre, semble avoir été fourni sans
réelle analyse, tant ils apparaissent farfelus et incohérents :

Quelques exemples :

 Les locations résidentielles se montent en 2011 à CHF 138'579.-,
et après l’augmentation de loyers prévue cet automne, plus qu’à
CHF 102'000.- pour 2014. Nous aimerions savoir comment on ar-
rive à un tel montant, inférieur de plus de 26% aux comptes
d’encaissement 2011.

 Les charges de chauffage, dont la somme de CHF 40'000.- est
inscrite aux comptes 2011, se situeront en 2014, à CHF 30'000.-
(soit moins 25%) Or, chaque personne dans cette salle, et qui
paie ses acomptes de charge, aura facilement remarqué que
l’énergie est, année après année, de plus en plus chère. Com-
ment a-t-on pu définir cette formidable économie ?

Séance du jeudi 4 avril 2013 837

 Les charges de fiduciaire, comptabilisées pour 2011 à
CHF 8'820.-, ne se monteront plus, en 2014, qu’à CHF 2'500.-.
C’est une réduction de plus de 70%. Allez comprendre !

 Les provisions et pertes sur locataires ont vu leurs estimations
pour 2014 baisser de plus de 95% par rapport à 2011. C’est juste
de la magie !

On peut trouver au travers de la gestion de cet objet immobilier, em-
blématique de la Ville s’il en est, une rétrospective de beaucoup de « dé-
faillances » que l’on ne veut simplement jamais rencontrer au sein d’une
Société coopérative immobilière. Notre groupe n’est de loin pas favorable à
ce moyen de gérer un immeuble et vous comprenez aisément pourquoi
aujourd’hui.

En conséquence, le Conseil communal serait bien avisé, et c’est notre
suggestion, de reprendre son rapport et d’y apporter les corrections qui
s’imposent, s’il tient à être pris au sérieux dans ce dossier. Car les explica-
tions qu’il fournira à la masse de questions soulevées ici, et face à
l’ampleur des incohérences auront, nous le craignons, de la peine à être
parfaitement convaincantes.

De plus, notre Exécutif devra exiger du nouveau comité un engage-
ment sur une augmentation de loyers supplémentaire dans les trois à qua-
tre ans, afin de véritablement garantir, et de manière durable,
l’assainissement des comptes de la Société coopérative. Sans cela, il nous
semble que ce n’est pas le cautionnement de la Ville, contrairement à ce
qui est affirmé dans ce rapport à l’eau de rose, qui y contribuera. Notre
groupe présente donc un amendement dans ce sens.

En conclusion, il va de soi, et malgré un profond attachement à cet
objet important du patrimoine et de l’histoire de la Ville, que le groupe UDC
ne pourra soutenir l’arrêté si nos revendications ne sont pas suivies. En
effet, nous aimerions rappeler que, si le prêt hypothécaire ne peut avoir lieu
en faveur de la Société coopérative de l’Ancien Manège, celui-ci sera pro-
bablement vendu. Or, le rapport nous laisse entendre que, dans ce cas,
nous ne pourrions plus sauvegarder ce patrimoine au caractère irrempla-
çable (je cite). Cette allusion est grotesque, car actuellement, rien ne ga-
ranti que le nouveau comité entretiendra le caractère social, culturel et
identitaire de l’immeuble, et rien non plus ne permet de prédire qu’un nou-
veau propriétaire fera tout le contraire.

En résumé, nous demandons premièrement, que le Conseil commu-
nal retire son rapport. Et si cela ne trouve pas satisfaction, que le Conseil
général adopte notre amendement sur un engagement du nouveau comité
en faveur d’une deuxième augmentation des loyers dans les quatre ans.
Merci.

838 Séance du jeudi 4 avril 2013

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Tout d'abord, je signale à M. Chantraine, respectivement aux repré-
sentants de l'UDC, que le Conseil communal ne retirera, en aucun cas, le
rapport qui vous est présenté ce soir. Je défendrai quand même cet élé-
ment, avec la vigueur qui me permettra de vous convaincre du bien-fondé
de ce rapport.

Le Conseil communal vous remercie des différentes prises de position
et des commentaires concernant cette demande de cautionnement de
CHF 350'000.— en faveur de la BCN, pour le compte de la Société coopé-
rative de l'Ancien Manège.

C'est durant le deuxième trimestre 2012 (et les dates sont importan-
tes, puisque M. Chantraine dit que les membres de la coopérative ont at-
tendu trois ans) que les dirigeants de la société se sont approchés du
Conseil communal pour l'informer de la situation difficile dans laquelle ils se
trouvaient, principalement en raison du non-paiement de loyers par le loca-
taire du café restaurant et suite à un incendie intentionnel dans ces locaux.

Conscients des difficultés dans lesquelles ils se trouvaient, les orga-
nes de la société avaient mis en place toutes les structures permettant
d'envisager un assainissement de leur situation. La demande faite, à l'épo-
que, aux autorités communales, étaient d'accompagner, cas échéant, ces
mesures d'assainissement.

En date du 9 octobre 2012, les organes de la société reprenaient
contact avec notre autorité pour l'informer plus en détail de ses besoins et
des résultats de l'assainissement mis en place.

Il ressort de ce courrier, et suite aux mesures d'assainissement prises,
que la société devaient encore trouver un cautionnement de
CHF 350'000.—, en garantie d'un prêt hypothécaire octroyé par la Banque
cantonale neuchâteloise, pour un montant total de CHF 2'850'000.—. Ce
prêt serait octroyé pour une durée de 10 ans, à un taux favorable, compte
tenu des conditions actuelles du marché.

Comme mentionné et dans le cadre de l'assainissement fait, la socié-
té a obtenu de ses différentes bailleurs de fonds un abattement supérieur à
CHF 900'000.—. Je crois que l'on peut féliciter ou, en tous cas remercier,
les nouveaux organes de la société pour le travail effectué. Je sais qu'il y a
quelques représentants ici, au fond de la salle.

Conscient de l'intérêt architectural et historique de l'immeuble, le
Conseil communal a décidé d'entrer en matière sur la demande qui lui a
été faite. Cela nous amène au rapport présenté ce soir.

Le Conseil communal insiste sur les éléments qui ont amené la socié-
té dans la situation précaire, devant laquelle elle s'est trouvée, à la fin de
l'année 2010. Conscients de leur part de responsabilité, les membres de la
société ont élu un comité entièrement renouvelé, qui a pris en main la ges-
tion et l'assainissement de l'association. Ce nouveau comité a non seule-

Séance du jeudi 4 avril 2013 839

ment mis en place les procédures liées aux mesures d'assainissement
nécessaires, mais a défini les axes stratégiques visant à garantir l'avenir de
l'Ancien Manège. L'ensemble des mesures prises a permis d'éviter la vente
forcée de l'immeuble.

La caution demandée aujourd'hui à votre autorité permettra aux orga-
nes de la société de finaliser le nouveau prêt hypothécaire et de garantir
ainsi, à long terme, la viabilité de la coopérative, préservant ainsi aussi
l'intérêt public de ce lieu singulier de la Métropole horlogère.

Le contrat de cautionnement, que vous nous autoriseriez à signer en
acceptant le rapport, permettrait à la BCN d'actionner, en dernier recours,
la Ville pour un montant de CHF 350'000.—, au cas où la coopérative ne
satisferait pas à ses obligations. C'est le début de la réponse à M. Bühler. Il
s'agit là, évidemment, d'une solution de dernier recours, d'un scénario ca-
tastrophe que nous ne souhaitons évidemment pas. C'est après les mises
en demeure d'usage, la réalisation du bien, que la BCN actionnerait notre
collectivité, si (et seulement si) les résultats de la réalisation du bien ne
seraient pas suffisants pour couvrir les montants dus.

Dans le cadre des cautions que nous octroyons, l'autorité communale
exige, chaque année, les comptes et le rapport d'organe de contrôle des
sociétés que nous cautionnons. En cas de nécessité ou en cas de problè-
mes, le Service financier prend toutes les mesures nécessaires à garantir
les intérêts de notre collectivité.

Dans le cadre des mesures d'assainissement, les organes de la so-
ciété coopérative doivent remettre aux établissements bancaires, bailleurs
de fonds, les comptes 2012 et un budget 2013 authentifié par une fiduciaire
de la place. Ces documents sont toujours en cours d'élaboration et doivent
nous être remis en même temps qu'ils le seront aux établissements bancai-
res, ceci pour répondre à la question du groupe UDC.

Concernant les documents financiers qui vous ont été remis, ils appel-
lent, de notre part, les commentaires suivants, commentaires qui, je le pré-
cise, ne sont pas farfelus :

Le poste locations résidentielles prend en compte l'hypothèse d'une
fin des subventions qui sont actuellement attribuées par l'Etat. Les organes
de la société ont pris pour hypothèse que la fin de ces subventions impli-
querait le départ de locataires actuellement subventionnés, ceux-ci pouvant
être des locataires avec des problèmes financiers. Ils ont considéré, dans
un premier temps, que ces départs occasionneraient un vide d'environ 15%
des appartements loués. Les organes se sont donné jusqu'en 2018 pour
revenir à une situation normale. Le Conseil communal considère donc
comme raisonnable les hypothèses prises dans ce cadre là.

Les frais de chauffage ont été calculés sur la base d'une moyenne de
trois ans. A ce stade, sans information complémentaire, ce mode de calcul
nous parait raisonnable.

840 Séance du jeudi 4 avril 2013

Nous devons relever une baisse importante des frais de fiduciaire,
comme cela a d'ailleurs été relevé par le groupe UDC. Cette baisse est liée
à la diminution des exigences de l'OFL qui, en contrepartie de sont prêt,
demande un rapport détaillé de l'organe de contrôle, qui est évidemment
plus cher qu'un rapport simple. Ces prêts arrivant à terme en 2014, cette
exigence ne sera plus requise, d'où la diminution des frais.

Comme mentionné sur les documents remis, les montants importants
du poste imprévus dans les comptes 2010 et 2011 sont inhérents aux per-
tes importantes réalisées dans le cadre de la location commerciale. Pour
mémoire, ces pertes sont à la source des difficultés rencontrées par la
société actuellement.

Le Conseil communal espère, par ces quelques explications complé-
mentaires, avoir répondu aux questions légitimes de votre Conseil et réfu-
te, une fois encore, le terme de farfelu qui a été prononcé ici. Il espère vous
avoir convaincu du fait que l'effort qui vous est demandé permettra de ga-
rantir la pérennité d'un lieu significatif quant à l'histoire de notre collectivité
et vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
accepter l'octroi de cette garantie en votant l'arrêté qui vous est proposé.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai entendu deux choses qui m'étonnent encore un peu. Le
représentant du Conseil communal a dit qu'effectivement, si l'on peut don-
ner cette caution, nous assurerons la pérennité de cet immeuble. Si nous
ne la donnons pas, nous n'imaginons pas que l'immeuble sera rasé. L'im-
meuble est, de toute façon, classé monument historique, on ne peut pas y
toucher. La pérennité est garantie, qu'il y ait une caution de la Ville ou pas.
C'est un point relativement important sur lequel il faut insister.

Si, effectivement, concernant les locations résidentielles, on peut ex-
pliquer la baisse relativement substantielle (à 26%) des revenus, nous
avons de la peine à nous expliquer pourquoi les provisions et pertes sur
locataires ont été baissées de 95%. Elles devraient, au contraire, augmen-
ter en conséquence. Vous m'excuserez, mais c'est totalement incohérent.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Après l'intervention du Conseil communal, le PLR demande une
courte interruption de séance car il prépare un amendement.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe UDC remet en cause la pérennité de l'immeuble. Ce
n'est pas la pérennité de l'immeuble qui est en cause, et je pense que vous
avez mal interprété mes quelques paroles. C'est la pérennité de la fonda-
tion, en tant que telle, avec la possibilité de choix qu'il y aurait, de vendre
cet immeuble, le cas échéant, à des privés, ce qui perturberait les visites

Séance du jeudi 4 avril 2013 841

que nous pourrions faire à l'intérieur du bâtiment. Ce bâtiment pourrait être,
à ce moment-là, fermé au public.

Vous avez parlé de 26% des revenus. Je viens avec un cours de
comptabilité, M. Chantraine. Si vous lisez l'élément locations résidentielles
en 2011, avec un montant de CHF 138'579.—. il s'agit du montant total de
la location que nous attendions à ce moment. Ceci étant, il y a eu des per-
tes, nous l'avons annoncé. Ces pertes étaient liées principalement à la
partie commerciale de l'immeuble. Ces pertes sont comprises dans Divers
et imprévus, au niveau de la provision de la perte engagée, à hauteur de
CHF 48'600.—, dont les autres divers et imprévus de l'ordre de
CHF 3'000.— à CHF 4'000.—. C'est bien la différence entre ces deux élé-
ments dont il faut tenir compte.

En l'an 2014, nous sommes dans un net. C'est-à-dire que dans le
montant de CHF 102'000.— il n'y a pas de pertes prévus. C'est donc un
changement dans le cadre de la comptabilisation.

Si vous enlevez aux CHF 138'000.—, la partie des CHF 48'600.— qui
représentent la perte sur débiteurs, vous constaterez qu'effectivement on
retrouve les CHF 100'000.— de position de départ.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans ce cas, vous m'excuserez, je ré interviens. Je trouve par-
ticulièrement étonnant que l'on nous présente un document sur lequel,
dans la même ligne, on a deux manières de comptabiliser différemment.
C'est un peu incohérent.

INTERRUPTION DE SEANCE

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. A lire le rapport, nous avons le net sentiment que les préoccu-
pations exprimées, peut-être un peu avec excès, tout à l'heure, ont été
prises en compte et que l'on a tiré les expériences du passé. Faire figurer
l'augmentation des loyers dans l'arrêté nous paraît excessif, d'autant plus
que le rapport en parle clairement : il parle d'une première augmentation,
ce qui laisse sous-entendre qu'il y en aura d'autres…

En revanche, nous proposons un amendement : art. 2bis pendant la
période de garantie, un représentant de la Gérance communale ou du Ser-
vice des finances siègera au comité de la coopérative de l'Ancien Manège.

Au vu de l'importance de la garantie et de l'intérêt du bâtiment pour la
communauté, cette présence au sein du comité nous paraît importante. Si,
en fonction de l'organisation juridique du comité, le Conseil communal nous
indique qu'il s'agirait plutôt de siéger simplement en participant, nous ac-
cepterions cette modification, le principal pour nous étant d'avoir un droit de
regard.

842 Séance du jeudi 4 avril 2013

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je remercie le PLR pour son intervention concernant l'amendement
de l'UDC. Le sens de l'intervention PLR correspond exactement au sens de
l'intervention du Conseil communal.

Concernant l'amendement 2bis proposé par le PLR, le Conseil com-
munal peut aller dans cette direction, tout en précisant, tout comme dans le
cadre de la coopérative de l'ABC, que le siège que nous avons dans ces
organes n'est qu'un siège consultatif, qui est plutôt un siège de conseiller.
Dans tous les organes dont nous faisons partie, il est important de conseil-
ler et d'écouter. Effectivement, le Service financier a une approche pragma-
tique et intéressante pour les organes de la société. Dans la mesure où
nous siégerons au comité, sur un strapontin de conseiller efficace, qui
permettra à la coopérative d'aller encore plus avant dans son assainisse-
ment et la mise en place de sa stratégie, le Conseil communal ne voit pas
d'inconvénient à ce que nous fassions cette demande à la coopérative qui,
à mon sens, l'acceptera sans autre problème.

En résumé, nous nous opposerons à l'amendement UDC et nous ac-
cepterons l'amendement PLR, tel que je viens de le développer.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous proposons une modification de l'article 2bis : "participera"
et non "siègera".

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. L'amendement PLR va tout à fait dans le sens de ce que nous
demandons, c'est-à-dire un peu plus de garanties quant à la pérennité des
comptes de ce nouveau comité de cette ancienne société immobilière.

Le groupe UDC acceptera cet amendement.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Afin d'être au clair, pour le PLR, il s'agit bien d'exiger que la
coopérative accepte qu'un membre de l'administration siège et non pas de
le lui proposer.

Si la coopérative veut la garantie, elle doit accepter cette condition.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP refusera l'amendement de l'UDC, mais acceptera l'amen-
dement PLR.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Pour réconforter M. Ummel, durant la pause, je me suis entretenu
avec les représentants de la coopérative qui ne voient absolument aucun

Séance du jeudi 4 avril 2013 843

problème à la proposition faite ce soir. Je n'ai aucun doute sur le fait qu'elle
sera acceptée.

L'amendement du PLR est accepté par 19 voix sans opposition.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Société coopérative de l’Ancien Manège a été constituée en
1992, et a défini des loyers qui n’ont pratiquement pas été adaptés depuis
lors.

Nous proposons donc que le comité s’engage à procéder à un autre
ajustement des loyers dans les quatre ans.

Ceci correspond aussi à une règle importante, c’est que l’on n’a rien
sans rien. Si la Coopérative, pour exister, a besoin d’un soutien substantiel
de tous les contribuables de la Ville, il est juste qu’en contrepartie, elle
fournisse un effort supplémentaire.

Avec l’augmentation des charges locatives à l’automne 2013, les loca-
taires des appartements de l’Ancien Manège paieront encore des loyers
qui resteront bien en deçà du marché. Je vous rappelle que ceux-ci n’ont
pratiquement jamais été ajustés depuis plus de trente ans et qu’ils étaient
déjà, à l’époque, plus bas que la moyenne locale.

De plus, les comptes de la Société, à notre avis, ne seront toujours
pas à l’abri.

Cette deuxième augmentation apportera tout à la fois un assainisse-
ment vraiment durable des comptes, et un rééquilibrage des loyers par
rapport à tous les autres locataires en ville, qui ne bénéficient pas, eux, du
soutien des deniers publics. Ce n’est, somme toute, qu’une question
d’équité.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je rappelle les termes du groupe PLR concernant cet élément. J'in-
siste sur le fait que le Conseil communal considère qu'il n'a pas à s'immis-
cer dans cette partie de la gestion de la coopérative.

En conséquence, il vous propose de refuser cet amendement, étant
entendu que nous entrons dans une problématique qui dépasse largement
la problématique de la caution que nous envisageons.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis un peu étonné. Imaginons que, d'ici quelques années,
la société va très mal et "qu'elle fait faillite". Imaginons que l'immobilier ne
va pas bien et que la valeur vénale de l'immeuble arrive largement en-
dessous des CHF 2'850'000.− qui sont actuellement prêtés par la BCN.
Que se passera-t-il ? La BCN se retournera contre la Ville et exigera le
paiement de la caution. Je pense que nous sommes directement impliqués

844 Séance du jeudi 4 avril 2013

dans ce processus d'assainissement des comptes de cette société. A partir
du moment où nous cautionnons, nous avons le devoir de faire en sorte
que tout se passe bien. Je pense que c'en est un moyen.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il s'agit d'une caution et non pas d'un prêt. Une caution d'un mon-
tant de CHF 350'000.− pour un emprunt de CHF 2'850'000.−. On est vrai-
ment dans des rapports différents.

De plus, le droit du bail a des règles strictes. Je ne veux pas faire un
cours, mais on peut augmenter les loyers en cas d'augmentation du taux
hypothécaire, de l'indice du prix à la consommation, éventuellement des
hausses des charges. Demander une augmentation supplémentaire, com-
me ça, en vertu d'une demande du Conseil général ou autre, ce n'est pas
légal.

Le Parti socialiste refusera cet amendement.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne veux pas faire un cours à M. Bühler mais, en l'occurren-
ce, on a tout à fait le droit d'augmenter les loyers s'ils sont largement infé-
rieurs à la valeur du marché.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Pour sécuriser M. Chantraine, respectivement le groupe UDC, les
préoccupations que vous avez mentionnées seront répercutées au comité.
D'ailleurs, ils vous ont entendu ce soir.

Ceci étant, votre proposition d'amendement est, à notre sens, beau-
coup trop incitative, par rapport à ce qui peut être fait, dans tous les sens
du terme.

L'amendement de l'UDC est refusé par 20 voix contre 5.

L'arrêté amendé (amendement PLR) est accepté par 21 voix sans

opposition.

Séance du jeudi 4 avril 2013 845

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'640'000.-- TTC
pour le renouvellement des installations lumineuses en
ville de La Chaux-de-Fonds
(du 13 mars 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Les installations de régulation lumineuses en Ville de La Chaux-de-Fonds datant de
1996, elles accusent le poids des ans et ne répondent plus aux besoins générés
par le développement urbain ni aux besoins de réorganisation de la circulation
notamment aux jonctions à venir de la Place de la Gare et à la sortie du quartier Le
Corbusier.

Ces deux projets à eux seuls nécessitent d'importantes modifications du trafic non
supportables par la technique en place actuellement.

Si le fournisseur du système actuel a l'obligation de garantir la fourniture de matériel
et de pièces de rechange, nous devons malheureusement constater que les coûts
pour la Ville ne cessent d'augmenter. En effet, les coûts liés à la main d'œuvre sont
toujours plus importants. De plus, au niveau du matériel, il n'y aura bientôt plus
d'échanges standards possibles. La garantie octroyée pour la centrale de gestion a
pris fin en 2011 et celle des contrôleurs de carrefour s'est terminée à fin 2012.

Sur la base de ces constats, le Service du Domaine Public (SDP) a initié en colla-
boration avec les Services communaux concernés et le Bureau d'ingénieurs spécia-
lisés "Transitec" une réflexion portant sur le renouvellement de ces installations
anciennes en tenant compte de l'évolution du trafic motorisé. Notre volonté est de
garantir également une meilleure fluidité dans le trafic des transports en commun et
des cyclistes et piétons compte tenu de la constante augmentation de ces modes
de transports doux.

Historique

Dans sa séance du 8 mars 1995, le Conseil général adoptait le rapport du Conseil
communal relatif au renouvellement des installations lumineuses de l’avenue Léo-
pold-Robert pour un montant de CHF 2'830'000.--. Le contrat a été attribué à la
maison «Sauber+Gisin» rachetée depuis par «Siemens Suisse SA».

846 Séance du jeudi 4 avril 2013

L’ordre des priorités a à l'époque été défini comme suit :

 Les transports publics

 Les piétons

 Le trafic individuel

Les installations fonctionnent sur quatre programmes avec une priorité pour le
SISMN

1
 , à savoir :

Programme 1 - 90 secondes 06h30-08h00/11h00-14h00/16h00-19h00
Programme 2 - courses urgentes selon les besoins du SISMN
Programme 3 - 70 secondes 08h00-11h00/14h00-16h00/19h00-20h30
Programme 4 - repos au rouge 20h30-06h30

Les bus en trafic de ligne sont équipés d'émetteurs qui permettent d'annoncer leurs
arrivées dans les carrefours. Ils peuvent ainsi bénéficier de phases prioritaires. Les
impulsions sont données par des boucles inductives d'annonces placées avant les
carrefours et de boucles de quittances situées après les carrefours pour ne pas
prolonger la phase au-delà du temps nécessaire.

La zone de régulation actuelle est comprise entre les carrefours de Morgarten à
l'ouest et de Balance/Cure à l'est.
Elle comporte 14 carrefours régulés. Techniquement, pour la gestion de l'ensemble
de ces signalisations lumineuses, nous avons recours à dix armoires commandées
par une centrale qui se trouve dans les sous-sols de l’Hôtel de Ville. Un écran de
contrôle permet la gestion de l'ensemble de l'installation.

Ce système d'ancienne génération est cependant trop rigide et ne permet pas d'op-
timiser l'utilisation de la capacité de chaque mouvement de trafic dans les carre-
fours.

La mise en service des installations s’est échelonnée entre août et décembre 1996.

Aujourd'hui

Un mini-giratoire a été réalisé dans le carrefour Midi/Musées/Tranchée et la signali-
sation lumineuse a ainsi pu être supprimée.

La signalisation du carrefour Roulage/Musées ne fonctionne plus que pour la sortie
des camions de Métropole-centre. C'est l'utilisateur unique (Migros Neuchâ-
tel/Fribourg/Jura) qui a supporté les frais de modifications ainsi que la mise en
place d'une nouvelle armoire.

1
 Service d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises

Séance du jeudi 4 avril 2013 847

La signalisation du carrefour Balance/Cure ne fonctionne plus que pour le bus en
trafic de ligne qui circule de la rue de la Cure en direction ouest.

Les carrefours du Casino et de Modulor ont également subi des modifications im-
portantes qui n'ont pas été sans créer des problèmes donc des coûts importants.

Les giratoires

L'implantation de giratoires le long de l'avenue Léopold-Robert a été analysée et
évaluée par les spécialistes mandatés notamment sous l'angle de la philosophie qui
veut qu'un giratoire fluidifie le trafic. Cependant, plusieurs paramètres nous ont fait
renoncer à cette solution:

 Perte de priorité pour les bus en trafic de ligne;
 Priorité des piétons sur les passages qui péjorent la fluidité à la sortie des

giratoires;
 Sécurité des piétons moins bien assurée;
 Circulation des cyclistes plus difficile;
 Aucun contrôle d'accès du trafic;
 Aucune prise en compte des charges de trafic;
 Aucune modulation des charges de trafic.

 Il convient encore d'ajouter, après analyse, que la comparaison avec l'avenue
du 1

er
 Mars à Neuchâtel n'est pas significative. En effet, le tronçon compris

entre les giratoires de la Place du Port et de la Pierre-à-Mazel supporte bien
quelque 18'000 véhicules par jour et se compose de sept carrefours dont trois
ne disposent que d'une entrée sur l'avenue. Mais il faut constater, contraire-
ment à l'avenue Léopold-Robert, que ces giratoires n'amènent qu'à des des-
sertes de quartiers voire des parkings couverts ou aériens. L'avenue du pre-
mier mars est donc en grande partie prioritaire.

 L'avenue Léopold-Robert entre le Grand-Pont et la Grande-Fontaine est com-
posée de dix carrefours amenant à des routes collectrices telles que le boule-
vard de La Liberté qui déverse un flot supérieur à 10'000 véhicules par jour
dans le carrefour du Grand-Pont ou la rue du Balancier amenant plus de 7'000
véhicules par jour en provenance du  nord de la ville. L'avenue Léopold-Robert
supporte jusqu'à 23'000 véhicules par jour selon les endroits.

Une analyse a été faite quant à la possibilité de construire un giratoire dans l'un
ou l'autre des carrefours de l'avenue Léopold-Robert. Nous devons constater
que cela pose au moins deux problèmes. L'un constructif, le rond-point doit
être suffisamment grand pour permettre le passage des bus articulés, l'autre
d'ordre financier, la construction d'un tel rond-point coûterait selon les informa-
tions des spécialistes plus de CHF 500'000.--.De plus, il y a lieu de tenir
compte des modifications qui devraient être apportées aux infrastructures. En-
fin, la construction d'un tel rond-point couperait l'alignement du trottoir central
de l'avenue Léopold-Robert et l'allée centrale que nous avons voulue piéton-
nière.

848 Séance du jeudi 4 avril 2013

Par le passé, il avait été évoqué et imaginé la réalisation d'un grand giratoire
ovale entre le Grand-Pont et la Grande-Fontaine. Les charges de trafic ac-
tuelles et de la pollution que peuvent générer les véhicules  sont de nature à
vous proposer d'abandonner définitivement ce projet en tenant compte des
éléments relatifs au développement durable que nous voulons instaurer pour la
qualité de vie de nos citoyens.

L'avenir

En terme de carrefours régulés, il convient, selon notre analyse, de conserver le
périmètre global actuel avec des adaptations imposées par des charges de trafic
toujours plus importantes dans les carrefours. Les armoires, le câblage ainsi que
les signalisations en leds seront conservés. Une vision locale des mâts a égale-
ment été faite afin d'en constater l'état avec pour objectif de ne remplacer que ce
qui doit l'être. Tout ceci dans le but de diminuer autant que faire se peut les coûts
de la nouvelle installation envisagée.

En investissant dans une nouvelle technologie, les effets suivants sont attendus :

 Gain sensible en terme d'économie d'énergie;

 Gain sensible en terme de souplesse d'exploitation;

 Meilleure prise en compte des modes doux (cyclistes-piétons);

 Aménagement de sas pour cyclistes;

 Gain en terme de priorités pour les bus en trafic de ligne;

 Traversée de l'entier de l'avenue en une seule phase pour les piétons;

 Suppression des temps d'attente pour les piétons sur le trottoir central;

 Aménagement de traversées piétonnes supplémentaires dans tous les

carrefours;

 Aménagement de passages pour piétons en surface dans le carrefour du

Grand-Pont;

 Aménagement d'un itinéraire continu pour les piétons sur le trottoir central;

 Amélioration de la priorité accordée aux véhicules d'urgence.

A ce jour et sans connaître l'adjudicataire qui se chargera des travaux d'aménage-
ments, il n'est pas possible de déterminer le mode de détection. Cependant, nous
étudierons avec l'adjudicataire les variantes qui s'offriront à nous. II appartiendra
aux fournisseurs de nous présenter les meilleures options dans le cadre du marché
public que nous devrons lancer. Les systèmes suivants devront être évalués:

 Les boucles inductives;

 Les caméras;

 La détection par radar.

Séance du jeudi 4 avril 2013 849

Bien que plus onéreuses les boucles inductives sont selon le mandataire que nous
avons consulté, les systèmes les plus fiables.

Gestion du système

La centrale de gestion

 Elle n'est plus comprise dans le prix des installations car nous prévoyons une
gestion délocalisée de celle-ci.

 A ce jour, des contacts informels ont été pris entre le responsable des installa-
tions lumineuses de Neuchâtel et le responsable du Service du Domaine Public
afin d'examiner une possible gestion de nos installations par la centrale de Neu-
châtel sous la forme d'un contrat de prestations. La possibilité qui nous est of-
ferte de ne pas acquérir de centrale propre provoque une économie d'investis-
sement de l'ordre de CHF 270'000.-- francs auxquels il y a lieu d'ajouter les frais
annuels d'entretien de celle-ci.

Par contre, nous devons prévoir les frais de raccordement en mode déporté sur la
centrale de Neuchâtel avec utilisation de la fibre optique du nœud cantonal. Selon
nos estimations, le coût de ces modifications serait de l'ordre de CHF 100'000.--
auxquels il y aurait lieu d'ajouter les frais d'exploitation annuels qui nous seraient
facturés par la Ville de Neuchâtel.

Si cette solution s'avérait impossible, nous en confierions la gestion à un autre
prestataire. Renseignements pris, la possibilité nous est offerte de nous raccorder
en mode déporté sur une autre centrale. Le coût d'investissement confirmé pour
cette connexion est également de l'ordre de CHF 100'000.--. Concernant l'exploita-
tion annuelle, un montant de CHF 11'000.-- nous est annoncé pour 15 carrefours.

Toutefois, nous devrons disposer d'un poste de contrôle (écran PC) afin de pouvoir
valider le bon fonctionnement des installations et la mise au clignotant des carre-
fours lorsque cela s'avèrera nécessaire.

Ainsi, il ne sera plus nécessaire de disposer d'un local et d'une centrale de gestion
en ville.

Estimation des coûts par carrefour

Morgarten CHF 141'000.--

 Ce carrefour est relié au reste des installations par un système GSM. De par sa
situation, il représente la porte d'entrée ouest du centre-ville et à ce titre, il doit
être maintenu comme régulateur d'accès. De plus, de nombreux élèves du col-
lège des Forges en provenance du quartier sud empruntent ce carrefour à pied
ou à bicyclette.

850 Séance du jeudi 4 avril 2013

 Un sas cycliste est déjà en fonction dans la rue de Morgarten au nord du carre-
four.

Grand-Pont CHF 146'000.--

 Il n'est pas à ce stade envisageable de réaliser un giratoire dans ce carrefour
qui est la porte d'entrée du centre-ville pour le trafic en provenance de Neuchâ-
tel et du Locle via la H20. Ce point, doit selon l'analyse faite, être maintenu
comme régulateur d'accès et ainsi permettre de contrôler le nombre de véhi-
cules entrant en ville afin de rendre la circulation plus fluide dans le centre.

 La voie du bus en provenance de l'ouest doit être déplacée dans la voie cen-
trale ce qui permet d'avoir simultanément les phases vertes pour l'entrée en ville
depuis le Grand-Pont et celle du "Tourner à droite" pour les véhicules qui circu-
lent sur l'artère sud avec l'intention d'aller en direction de Neuchâtel.

 Le sous-voie générant un sentiment d'insécurité, les piétons ne l'empruntent pas
volontiers. Aussi, nous avons décidé de réaliser des passages pour piétons en
surface au sud et à l'est du carrefour.

Fusion CHF  17'000.--

 La gestion de ce carrefour au moyen d'une signalisation lumineuse est totale-
ment abandonnée. En effet, la rue de la Fusion n'est pas une route collectrice
et ne nécessite pas une régulation du trafic. Quant au trafic piétonnier, la fré-
quentation des trois passages de ce carrefour est faible et il ne nous paraît
pas nécessiter une régulation par feux, partant du principe que les piétons
sont prioritaires.

Le montant investi représente les frais de démontages qui doivent être effectués.

Pouillerel  CHF 167'000.--

 Des changements importants interviennent dans ce carrefour.

 L'aménagement du nouveau quartier Le Corbusier nous conduira à réaliser la
sortie de ce secteur par le sud du carrefour. Il n'est pas envisageable de diri-
ger la circulation sortant du quartier Le Corbusier dans l'avenue des Marchan-
dises celle-ci étant empruntée par le réseau des bus en trafic de ligne pour re-
joindre et quitter la gare de "TransN".

Séance du jeudi 4 avril 2013 851

 Un sas sera réalisé dans la rue de Pouillerel pour la circulation des cyclistes
circulant du nord au sud.

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à l'ouest
du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités du trottoir cen-
tral.

Armes-Réunies CHF 170'000.--

 Le déplacement des bus en trafic de ligne sur la partie ouest de la place de la
Gare et le réaménagement de l'avenue des Marchandises nécessitent une
importante adaptation du carrefour avec notamment l'introduction d'une phase
"Tourner à gauche" depuis l'artère nord de l'avenue Léopold-Robert.

 L'accès au quartier Le Corbusier se fera par l'avenue des Marchandises.

 Un passage pour piétons supplémentaire sera réalisé afin de relier les deux
extrémités du trottoir central.

Abeille CHF 160'000.--

 Au même titre que le carrefour des Armes-Réunies, la réalisation de la nou-
velle place de La Gare et la suppression de l'entrée et de la sortie des véhi-
cules, à l'exception des bus, dans ce carrefour, génère une modification géné-
rale de la régulation.

 La place de La Gare étant à cet endroit rendue aux piétons, le "Tourner à
gauche" depuis l'artère nord sera supprimé à l'exception des bus en trafic de
ligne.

 L'accès à la place de La Gare depuis ce carrefour sera interdit sauf pour les
livraisons, les services publics et les bus en trafic de ligne.

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à l'ouest
du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités du trottoir cen-
tral.

Avenir CHF 155'000.--

 L'accès et la sortie de la place de La Gare pour le trafic motorisé ne sera pos-
sible que par ce carrefour. Des modifications importantes devront être effec-
tuées.

852 Séance du jeudi 4 avril 2013

 Les conducteurs qui quitteront la partie Est de la place de La Gare auront la
possibilité d'emprunter l'artère sud ou l'artère nord de l'avenue Léopold-
Robert.

 Un passage pour piétons supplémentaire sera réalisé afin de relier les deux
extrémités du trottoir central.

Balancier CHF 163'000.--

 L'aménagement d'un sas dans la rue du Balancier pour les cyclistes circulant
du nord au sud et d'une bande cyclable dans la rue du Roulage nécessitera
une adaptation de la signalisation.

 Trois passages pour piétons supplémentaires seront réalisés, deux à l'ouest
du carrefour et un au centre afin de relier les deux extrémités du trottoir cen-
tral.

Modulor CHF 158'000.--

 La réalisation d'un sas et d'une bande cyclable dans la rue du Midi nécessite
une adaptation de la signalisation.

 Deux passages pour piétons supplémentaires seront aménagés à l'Est du
carrefour.

Casino CHF 150'000.--

 La réalisation d'un sas pour cyclistes dans la rue du Casino et l'aménagement
de deux passages pour piétons supplémentaires à l'Est du carrefour nécessi-
tent une adaptation de la signalisation.

Balance – Cure CHF   87'000.--

 En raison de la configuration de ce carrefour, la signalisation est main-
tenue uniquement pour faciliter le débouché du bus en provenance de
la rue de la Cure sur la rue de la Balance.

 Il s'agit souvent de bus articulés (18m) qui descendent la rue de La
Cure et l'insertion de ceux-ci dans le trafic est difficile voire dangereuse
sans une signalisation adéquate.

Séance du jeudi 4 avril 2013 853

Musées – Roulage CHF          -.--

 Les installations lumineuses de ce carrefour ne sont utilisées que par les li-
vreurs de "Métropole-Centre". Ce n'est qu'en raison de la pente de l'accès au
parking souterrain et aux quais de chargement du site que les feux sont main-
tenus.

 La signalisation lumineuse sera éteinte et ne fonctionnera que lorsque les
chauffeurs actionneront la phase pour sortir du complexe.

 Aucun investissement n'est prévu. Les éventuelles modifications seront mises
à la charge des utilisateurs.

Connexion à une centrale en mode reporté  CHF   100'000.--

Sous-total CHF 1'614'000.--
Divers et imprévus CHF     26'000.--
TOTAL CHF 1'640'000.--

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Un montant de CHF 2'000'000.-- a été inscrit dans les crédits d'investisse-
ments à solliciter. Les diverses modifications du centre-ville, nouvelles pla-
ces de la Gare et implantation du quartier Le Corbusier, nous imposent des
modifications de la signalisation routière. Ces modifications nécessitent
l'acquisition de nouvelles installations tant les installations actuelles sont
désuètes.

Subventions

Aucune. Bien que l'avenue Léopold-Robert soit en partie un axe cantonal, nous
n'avons malheureusement pas pu obtenir de subvention du Canton.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée d'amortissement de dix ans au taux moyen
d'emprunts de la Ville soit 2,8%.

Le tableau suivant donne le détail financier.

- La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- Amortissement de CHF 1'640'000.-- x 10% soit CHF 164'000.--

- Intérêts à 2,8% (taux moyen des emprunts Ville)

sur la moitié de l'investissement  CHF   22'960.--
Charge annuelle moyenne CHF 186'960.--

854 Séance du jeudi 4 avril 2013

A ces montants, il y a lieu d'ajouter les coûts d'entretien annuels qui seront iden-
tiques à ceux connus actuellement, donc sans incidence significative sur le compte
de fonctionnement.

Conséquences sur les ressources humaines

L'ensemble des travaux seront réalisés par des entreprises ou mandataires ex-
ternes. Les travaux en charge du Service de domaine Public et éventuellement
d'autres services de la Ville seront réalisés dans le cadre de travaux ordinaires de
ceux-ci.

Collaboration intercommunale

La Ville de Neuchâtel a acquis récemment une nouvelle centrale pour ses feux
lumineux. Cette centrale est suffisamment importante pour permettre le cas
échéant d'accueillir nos installations et nous nous proposons de collaborer avec elle
dans le cadre de ce dossier.

Des contacts informels ont déjà été pris et une entrée en matière est possible, les
termes financiers restant à définir. Cela nous permettra de générer une économie
substantielle.

Éléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

Ces installations sont nécessaires pour permettre une bonne gestion de la circula-
tion de tous les usagers et garantir ainsi une amélioration sensible des conditions
du trafic donc de vie au centre de la ville.

Par ailleurs les signalisations lumineuses permettent de réguler de manière opti-
mum les flots de circulation, favorisant ainsi les bus en trafic de ligne et l'améliora-
tion de la sécurité des piétons.

e) aspects sociaux

L'optimalisation de la signalisation lumineuse contribuera à la fluidité du trafic au
centre-ville, favorisant ainsi la qualité de vie de nos concitoyens.

f) aspects économiques

La technologie avancée de ces installations permettra à l'avenir une économie
d'énergie. La pose de feux à leds en lieu et place des ampoules à incandescence a
diminué notre facture d'électricité de plus de 50%. Une optimalisation du système
nous permettra de réaliser des économies plus substantielles encore lors des
changements des feux leds. Le passage à une technologie 40 volts permettrait
d'économiser encore 65% d'électricité.

Séance du jeudi 4 avril 2013 855

Classement de motions, postulats et interpellations

Motion demandant au Conseil communal d'étudier la suppression partielle
des feux sur l'avenue Léopold-Robert, déposée le 3 septembre 2009

Face à la nécessité de changer complètement les feux de l'avenue Léopold-Robert
dans les cinq prochaines années, nous demandons au Conseil communal d'étudier
la possibilité de supprimer ces feux, au moins sur le tronçon de cette avenue allant
de la gare jusqu'au carrefour avec la rue Dr Coullery.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier quels aménagements (giratoires,
mini-giratoires, autres) permettraient aux différents usagers (utilisateurs des trans-
ports publics, piétons, cyclistes, automobilistes) de se déplacer de manière confor-
table, sûre et fluide sur cette avenue, sans feux.
Ceci dans la perspective d'améliorer la cohabitation des divers modes de déplace-
ment (telle qu'elle a par exemple été développée dans le modèle bernois) et la
convivialité de cette avenue.

Aujourd'hui, la traversée des deux artères, qui se passe en deux phases de feux
pour les piétons, ne respecte pas l'objectif d'attribuer la priorité aux piétons par
rapport aux transports motorisés individuels (TMI).
Nous demandons au Conseil communal d'établir la liste des avantages et des in-
convénients de ces aménagements.

Signataires: Marie-Claire Pétremand, Philippe Lagger, Pierre-Yves Blanc,
Mariette Mumenthaler.

Par ce rapport, le Conseil communal considère avoir répondu à la motion et vous
en propose le classement.

Conclusion

Le projet pour lequel nous sollicitons votre accord permet une remise à niveau
d'une installation datant de plus de 16 ans, donc de génération ancienne. Le sys-
tème actuel, par son manque de souplesse, ne nous permet plus de modifications
importantes quand bien même celles-ci seraient indispensable pour garantir une
sécurité optimum des utilisateurs.

Ce nouveau système nous permettra d'améliorer significativement la gestion du
trafic dans l'attente de la réalisation d'un contournement Est de notre ville par la
H20 et la H18 qui pourrait être opérationnel à la fin de la durée de vie des installa-
tions envisagée aujourd'hui.

La réalisation de ce contournement devrait nous permettre de réduire de manière
significative le nombre de véhicules empruntant le centre de la ville et donc d'envi-
sager une nouvelle gestion globale du trafic au centre- ville.

856 Séance du jeudi 4 avril 2013

Dans l'attente de ces modifications nous vous proposons aujourd'hui d'abandonner,
du moins momentanément, la création de ronds-points sur l'avenue Léopold-
Robert, d'une part compte tenu des désavantages que ceux-ci présentent pour la
sécurité et la fluidité du trafic, d'autre part compte tenu du coût supplémentaire que
ceux-ci représenteraient par rapport à la solution que nous vous présentons.

Le présent rapport a été soumis à la Commission de sécurité lors de sa séance du
11 mars 2013 qui l'a accepté par quatre voix contre deux.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter ce rapport en votant l’arrêté ci-dessous et de classer la motion ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Un crédit d'investissement de CHF 1'640'000.-- est accordé au

Conseil communal pour le renouvellement des installations lumineuses en ville de
La Chaux-de-Fonds.

Article 2 Le crédit de CHF 1'640'000.-- figurera au compte des investissements.

Article 3 L'investissement de CHF 1'640'000.-- sera amorti annuellement au taux

moyen de 10%.

Article 4 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Yves Blanc  Maria Belo

Séance du jeudi 4 avril 2013 857

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe UDC s’est réjoui, à la vue de ce rapport, de constater
que les installations lumineuses de notre ville allaient être remplacées.

Sous son titre séduisant, le Conseil communal semble vendre un pro-
duit tout autre que celui que nous avons pu découvrir en parcourant le rap-
port. L’éclairage ne change pas, mais la signalisation lumineuse doit être
remplacée. Ceci est à l’origine de notre amendement, qui ne change pas le
contenu de l’Arrêté, mais apporte la précision de ce qui va être changé et
aura le mérite de remettre l’église au milieu du village.

La signalisation lumineuse, âgée de 17 ans, a atteint son âge de rai-
son et son remplacement semble incontournable. Les futures modifications
de circulation, suite au réaménagement de la Place de la gare, notamment,
seront très probablement fatales à ces installations déjà trop vieilles.

Les carrefours, qui vont être touchés par cette cure de jouvence, ont
été passés en revue par la commission de sécurité. Cette dernière a esti-
mé et proposé au Conseil communal de ne plus réguler le carrefour Léo-
pold-Robert/Fusion, étant donné que les feux posés actuellement ne sont
pas nécessaires.

Le crédit demandé de CHF 1'640'000.- est donc raisonnable, si l’on
compare le montant qu’engendrerait la construction de giratoires à
CHF 500'000.- minimum par giratoire.

Certes, les giratoires auraient pu être séduisants, même celui visant à
faire du Pod un giratoire ovale géant allant dans un premier temps de la
Grande fontaine au Grand pont, celui-ci devrait aller maintenant jusqu’au
giratoire des Entilles. Enfin, nous voulons bien croire que cette proposition
doit être totalement oubliée. Il est vrai que lorsque l’on veut tuer son chien,
on dit qu’il a la rage.

Concernant la centrale de gestion, nous entendons bien que le
Conseil communal ne s’est pas encore prononcé sur la localisation de cette
dernière. Nous serions satisfaits si, le jour où une décision est prise, notre
exécutif nous en informe, par le biais d’un rapport d’information, afin que ce
dossier soit totalement clair pour notre autorité.

Nous souhaitons remercier le Conseil communal d’avoir pleinement
intégré la commission de sécurité à l’élaboration du présent rapport. Les
remarques, questions et demandes de précisions des différents groupes
politiques ont peu être exprimées.

Dans l’attente des réponses du Conseil communal et du traitement de
notre amendement, qui n’est que pur logique, le groupe UDC accepte le
rapport.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite au rapport du Conseil communal, notre parti a pris connais-
sance de cette demande de crédit pour le renouvellement de la signalisa-
tion lumineuse en ville de La Chaux-de-Fonds.

858 Séance du jeudi 4 avril 2013

Concernant l'amendement UDC, nous avons déjà signalé les choses
à la Chancellerie.

En effet, les feux sont en bout de course et coûtent trop chers aujour-
d'hui à leur entretien, sans être performants. Toutefois, pour le POP, le
remplacement des feux doit s'inscrire dans un projet global de mobilité en
ville.

Nous soutiendrons le postulat déposé à ce sujet.
Nous acceptons le rapport du Conseil communal avec un remplace-

ment à peu près à l'identique, seulement parce que ce projet global n'est
pas encore prêt.

Nous soulignons que pendant la période relativement courte de la du-
rée de vie des feux, soit environ 13 à 15 ans au maximum, il faut à tout prix
penser à un projet global de mobilité qui vise une diminution drastique des
automobiles en ville de La Chaux-de-Fonds.

Il faut bien sûr la réalisation du contournement de la ville par la H20 et
la H18, précisément d'ici 15 ans environ. Il faut dégager, construire des
parkings d'échange avec des combinaisons performantes au niveau de la
cadence horaire des transports publics, incitatifs au niveau du prix combiné
entre parking et transports publics, sachant que les deux points précédents
ne toucheront qu'un minorité d'automobilistes, puisque le trafic pendulaire,
dans notre ville, contrairement au Locle, est une grande majorité d'internes
à la ville même.

Il faut repenser le réseau des transports publics de manière à le ren-
dre plus performant et plus attractif pour le prix. Il faut aussi revoir le pro-
blème du parcage des voitures, en particulier du parcage trop souvent sau-
vage ou sans scrupules sur les trottoirs ou autres lieux interdits, tout en
permettant une certaine souplesse pour les résidents et commerçants.
Pour ce faire, il faut être prêt à répondre au TCS et à l'ACS, dont on
connaît les moyens et les idées. Nous-mêmes devons réfléchir au meilleur
moyen pour diminuer le trafic en ville et offrir un plan global à long terme,
prenant en compte tous les usagers, notamment les piétons, les cyclistes,
les transports publics, en essayant de fluidifier le trafic.

Les réactions ont parfois été vives face au changement assez radical
d'un espace urbain central de notre ville. Toutefois, le POP tient à exprimer
son soutien pour ce projet d'avenir qui vise, en premiers lieux, la qualité de
vie des habitants et la convivialité du centre-ville rendu à la mobilité douce.

Nous comprenons que l'on ne peut pas garder les feux actuels jusqu'à
ce que tout ce grand projet soit fait. Alors, d'accord pour les changer, mais
en limitant le coût maximum. Nous sommes d'accord qu'il faut donner une
plus grande priorité aux piétons et aux vélos déjà maintenant. L'onde verte,
pour les piétons qui traversent le POD, en particulier, nous réjouit. Nous
doutons par contre de l'utilisation du trottoir central par les piétons, les feux
le permettant déjà. Mais, on voit bien que très peu de gens y circulent.

Séance du jeudi 4 avril 2013 859

Nous ne voulons pas de feux qui ne servent à rien. Sans aménage-
ment supplémentaire, la situation ne changera pas. Nous demandons donc
au Conseil communal de revoir son projet sur ce point.

Les études sur les déplacements à pied au centre-ville ont-elles été
prises en compte pour décider des feux piétons à ajouter ? Nous en dou-
tons.

Nous trouvons aussi que l'idée de mettre systématiquement des feux
piétons sur chaque côté de chaque carrefour est un peu dogmatique. Ici
aussi, il faut des feux où des piétons traversent. Mais il est inutile de les
mettre là où presque personne ne traverse.

Concernant le Grand-Pont, nous demandons que le Conseil commu-
nal s'engage à présenter un plan précis à la Commission de sécurité publi-
que, avant que les travaux ne commencent. En effet, nous voulons savoir
comment les piétons traversant seront, pour être sûrs que la sécurité soit
garantie et avoir un devis précis des travaux d'aménagement qu'il faudrait
faire car on ne peut pas mettre seulement des feux et un peu de peinture
jaune.

En résumé, l'objectif d'amélioration de mobilité douce est clairement
affirmé. C'est bien, mais toujours en attente d'un plan général de mobilité
douce pour la ville. Merci de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a étudié avec intérêt ce rapport. Nous prenons
note que la jonction de la Place de la gare et la sortie du quartier Le Cor-
busier doit être équipée à neuf, que le système des giratoires constitue une
perte de priorité pour les transports publics, ce qui n'est pas satisfaisant
pour notre situation, et que les installations actuelles sont obsolètes et hors
de garantie.

En page 5 du rapport, l'énumération des avantages de la nouvelle
technologie nous montre que les avantages sont tellement nombreux pour
les vélos, piétons et transports publics, que l'on peut se demander s'il est
possible d'offrir de telles améliorations sans prétériter gravement le trans-
port motorisé. Quel sera le temps de parcours entre Morgarten et la Gran-
de Fontaine pour une automobiliste ? Le Conseil communal peut-il nous
rassurer ?

Au sujet des subventions cantonales, le POD est un axe cantonal.
Pour quelles raisons ces investissements ne sont pas éligibles pour une
subvention cantonale ?

Pour finir, quelle garantie est donnée sur ces installations ? Quelles
en sont la durée et l'étendue ?

Je vous remercie.

860 Séance du jeudi 4 avril 2013

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Ce soir le groupe PS, qui est déjà décimé, sera en plus partagé sur ce
rapport.

Quant à la forme :
Tout le groupe, ainsi que les commissaires socialistes de la commis-

sion sécurité, relèvent deux gros "ronds-points noirs" :

 Le premier est l'absence de plans, respectivement de croquis des
carrefours concernés illustrant les modifications programmées. Ils
auraient été fort utiles pour la compréhension des interventions
proposées, ce d'autant plus qu'un document a été présenté à la
commission sécurité et que les commissaires ont plusieurs fois
demandé qu'il soit mis à disposition en particulier pour les conseil-
lers généraux. Ce document a finalement été transmis hier aux
commissaires, à la suite de l'intervention de l'un d'eux. Est-ce un
simple oubli ?

 Le second concerne l'étude Transitech, qui est à la base de toutes
les réflexions, qui est mentionnée dans le rapport en page 2.
Pourquoi ne figure-t-elle pas en annexe ? Où est-elle ? Est-ce
également un simple oubli ?

Quant au fond :
Pour une partie du groupe, le rapport peut être considéré comme

technique, concernant principalement le remplacement des feux en bout de
course, mais intégrant de manière intéressante et souvent pertinente les
piétons, les vélos et les transports publics. Contrairement au groupe PLR,
nous relevons ce point et n'avons pas peur que cela entrave la circulation
routière.

Pour une autre partie du groupe, les feux de signalisation ne sont pas
des tuyaux. On ne peut donc pas se contenter d'un "rapport tuyau" sur ce
sujet. On ne peut pas se permettre de dépenser CHF 1'600'000.− pour
remplacer des feux, sans se poser des questions de stratégie de mobilité
et de circulation, de l'opportunité d'installer des ronds-points et des axes de
mobilité douce. Ce rapport est clairement insuffisant sur ces aspects et une
partie du groupe se demande même s'il est présenté par le bon dicastère.

Afin de rallier une majorité du groupe socialiste, ou plutôt de ce qu'il
en reste ce soir, nous demandons au Conseil communal :

 De réfléchir à l'insertion de ronds-points sur le POD, en particulier
au niveau du grand-pont et de la rue du Casino. En ce sens, nous
refuserons le classement de la motion des Verts.

 De proposer une vision stratégique de la mobilité avant et après
H20 (parce que nous n'osons imaginer que le référendum lancé
par l'UDC suisse (surtout zurichoise) contre la vignette autoroutiè-
re à CHF 100.- soit accepté par le peuple). Cette étude intégrera
une réflexion sur les zones 30 km/h, les zones bleues, les par-

Séance du jeudi 4 avril 2013 861

kings d'échange et les axes de mobilité douce, sur le POD et l'axe
des musées. Nous avons déposé un postulat en ce sens.

Par ailleurs, nous demandons des réponses aux questions suivantes :

 Comment cet investissement s'insère-t-il dans le projet d'agglo-
mération et les moyens financiers qu'il peut mettre à disposition,
notamment les aménagements relatifs aux transports publics et à
la mobilité douce ?

 Est-ce un investissement durable ou l'obsolescence est-elle pro-
grammée, comme les amortissements comptables ?

 Au fond, ne serait-il pas plus économique de conserver les feux
actuels avec des factures de quelques dizaines de milliers de
francs par ans de réparation, soit nettement moins de
CHF 500'000.-- plutôt que de dépenser CHF 1'600'000.− pour les
15 ans à venir, sans savoir ce que nous pourrons garder et ce
que nous devrons réinjecter dans ce poste dans 15 ans ?

 Quel est le potentiel des nouveaux systèmes envisagés pour la
souplesse, permet-il vraiment de favoriser la mobilité douce, de
fluidifier le trafic, même aux heures de pointe ou est-ce un instru-
ment au seul service de la circulation automobile comme on a pu
le lire dans la presse du début de la semaine ?

 Finalement, on vote un crédit pour des feux, alors qu'on ne sait
même pas qui va les gérer. Quelles garanties avons-nous que
l'externalisation de la centrale de gestion sera possible ? Sur quoi
repose le montant de CHF 100'000.− prévu pour ce poste ?

En conclusion, le rapport est léger, trop léger pour une partie du grou-
pe qui trouve très cher payé un investissement qui ne paraît pas durable,
au surplus, provisoire puisque la mise en place de la H20 et la mobilité en
ville passe par une réflexion plus globale. Une partie du groupe n'accepte
pas qu'il n'y ait aucun changement significatif autre que les feux avant la
réalisation de la H20.

Pour une autre partie du groupe, la rigidité du système actuel et ses
coûts d'entretien ne sont plus gérables. Par conséquent, la souplesse et les
promesses du nouveau système, la programmation des feux pour les pié-
tons, vélo et bus, qui sont le véritable point fort du rapport, permettront à
une partie de notre groupe de soutenir le rapport.

Finalement, une dernière partie de ce qui reste de notre groupe ac-
ceptera le rapport ou s'abstiendra en fonction des réponses que vous ap-
porterez à ces questions et à son postulat. Merci de votre attention.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Mme Laure-Anne Hermann Brand a préparé notre intervention.
Étant absente ce soir, je vais lire son texte.

862 Séance du jeudi 4 avril 2013

Notre intervention aurait pu s'intituler "Quand les Verts voient rouge !"
ou "Feu rouge des Verts au renouvellement des installations lumineuses !"
Globalement, notre groupe considère que ce rapport manque de vision et
de courage au niveau politique. Si l'on peut comprendre que le Conseil
communal soit quelque peu échaudé, puisqu'à chaque fois qu'il a soumis
un projet un brin audacieux concernant la circulation à la volonté populaire
il s'est fait retoquer, il vaut quand même la peine de souligner que le pré-
sent projet n'a rien de novateur.

Ainsi, on nous promet que le projet de renouvellement qui nous est
soumis apportera de véritables améliorations, notamment concernant la
situation pour les piétons. Or, dans les faits, ces améliorations avaient déjà
été promises dans le précédent changement des feux, en 1996.

De plus, ce rapport considère que le système proposé améliorera, de
manière significative, la gestion du trafic, dans l'attente des futures H20 et
H18. Pourtant, à l'heure actuelle, 90% du trafic qui circule sur l'Avenue
Léopold-Robert est constitué de pendulaires chaux-de-fonniers pur jus. Il
est, dès lors, difficile de s'imaginer que la mise en service des H20 et H18
vont y changer quelque chose.

Pour freiner les ardeurs des automobilistes du crû, les Verts préconi-
sent des mesures plus coercitives que celles proposées aujourd'hui et qui
sont plutôt destinées à leur faciliter la vie, si ce n'est la route.

De manière plus précise, les Verts reprochent également au Conseil
communal de vouloir mettre la charrue avant les feux, ou les bœufs. Ainsi,
notre parti réclame, depuis près d'une décennie, qu'un plan de circulation
soit établi pour la ville de La Chaux-de-Fonds, permettant de réfléchir de
manière globale et cohérente à la problématique. Car, oui, pour les Verts, il
s'agit d'un véritable problème. Notre groupe considère en effet qu'il est peu
cohérent d'accepter ce rapport, alors que l'on est sans nouvelle d'un plan
de circulation, aux abonnés absents depuis longtemps.

La demande de crédit qui nous est soumise n'est pas qu'une peccadil-
le, puisqu'elle dépasse tout de même le million et demi de francs et ne
s'inscrit dans aucune réflexion globale à l'échelle de notre ville.

Ainsi, on prévoit, par exemple, des feux à Morgarten, ayant pour but,
nous dit-on, de réguler l'accès à notre cité. On oublie à quel point l'automo-
biliste peut être inventif et ce rapport occulte le fait que les Fangio du volant
et autres conducteurs à l'égo rugissant, chercheront et trouveront vraisem-
blablement une échappatoire s'ils se trouvent bloqués à l'entrée de la ville.
Nous sommes prêts à relever le pari que, si l'on bloque toujours, pour
l'exemple, l'entrée à Morgarten, et que l'on ne prévoit aucune autre mesu-
re, il ne faudra pas longtemps pour que les automobilistes empruntent, en
cohorte serrée, la rue des Forges aux heures des sorties de classes.

De plus, le rapport indique que la construction de giratoires poserait
deux problèmes, dont l'un serait d'ordre financier et l'autre, d'ordre circula-
toire. Or, les carrefours actuels avec des giratoires, tels que ceux à l'inter-

Séance du jeudi 4 avril 2013 863

section des rues du Locle, du Châtelot et des Forges et à l'intersection des
rues Numa-Droz, des Entilles et du Président-Wilson, qui laissent égale-
ment passer les trolleys bus, le transit poids-lourd et un important trafic
individuel, ne perturbent d'aucune manière la fluidité du trafic. C'est donc la
preuve que cela est possible.

En revanche, le rapport prévoit de réaliser des passages pour piétons
supplémentaires, notamment pour relier les extrémités de trottoirs cen-
traux. Si les Verts saluent la démarche de créer davantage de passages
pour piétons, force est de constater que la berne centrale du POD n'est,
pour l'heure, que peu empruntée et joue un rôle davantage ornemental que
vraiment pratique. Il n'y a guère de raisons pour que les habitudes chan-
gent, si aucun effort n'est consenti pour les rendre plus attrayantes.

Les Verts souhaiteraient donc que ce trottoir soit davantage valorisé,
même s'ils ne se bercent guère d'illusions d'en faire un jour les "Ramblas"
suisses.

Compte tenu de ce qui précède, les Verts refuseront le rapport soumis
et, par voie de conséquence, le classement de la motion déposée le 3 sep-
tembre 2009. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je me permettrai d'être un peu long, puisque nous sommes en dé-
bat long.

Le Conseil communal vous remercie de vos différentes prises de posi-
tion, largement constructives et des commentaires concernant cette de-
mande de crédit.

Dans un premier temps, le Conseil communal se permet un bref histo-
rique, mais une histoire très proche, qui permettra à chacun de se plonger
dans la genèse de ce projet. Comme mentionné dans notre rapport, les
installations de régulation lumineuses actuellement installées en ville, da-
tent de 1996 et accusent, à notre grand regret, le poids des ans.

Par ailleurs, le projet qui vous est présenté doit être mis en étroite re-
lation avec le projet de la Place de la gare. C'est, en effet, dans le cadre de
ce projet emblématique que la problématique qui nous occupe ce soir a été
mise sur le devant de la scène. En fait, c'est un sous-projet du projet de la
Gare que nous devrons voter ce soir. Les propositions qui vous sont faites
ressortent donc de travaux de mise en œuvre, dans ce cadre, par les ser-
vices de la Ville et plus particulièrement par le Service de l'urbanisme et
des infrastructures, le Service du domaine public (comme chef du sous-
projet de gestion du trafic).

Les installations actuelles, comme nous l'avons constaté lors des tra-
vaux du carrefour du Casino, qui doivent rappeler quelques mauvais sou-
venirs à certains d'entre vous, ont perturbé la signalisation durant près de 6
mois. On ne saurait supporter des modifications envisagées, dans le cadre

864 Séance du jeudi 4 avril 2013

des modifications de trafic à la Place de la gare, avec des conditions aussi
négatives.

Certains, ce soir, mentionnent le manque d'audace et de vision politi-
que, de vision d'avenir du Conseil communal. C'est oublier un peu vite la
globalité du projet de la Place de la gare et des autres projets urbanistiques
mis en place par les autorités de la Ville ces dernières années. Nous avons
assisté à une véritable révolution urbanistique, dans le quartier de la gare.
Révolution urbanistique qui doit être accompagnée d'une évolution en ter-
mes de mobilité. C'est cette évolution que le Conseil communal vous pro-
pose d'approuver ce soir.

La technologie, que nous vous proposons de remettre au goût du jour,
doit nous permettre d'attendre le résultat des réflexions en cours et de la
mise en œuvre du projet La Chaux-de-Fonds 2030. Ce projet, nous l'osons
l'espérer, permettra une révolution en termes de mobilité, mais ne saurait
être réalisé en l'absence du contournement est de notre ville par la H18,
respectivement la H20. Ce projet fera l'objet d'un rapport à votre autorité,
dans un proche avenir, vraisemblablement à la fin de cette année, respec-
tivement au début de l'année prochaine, par Théo Huguenin, respective-
ment ses services.

Le Conseil communal vous invite d'ores et déjà à tenir compte de cet
élément et ne manquera pas de partager ses réflexions avec votre autorité
et la population chaux-de-fonnière dans son ensemble, dans le cadre de
l'évolution de ce projet, qui est un nouveau projet. Pour rappel, le projet
Place de la gare, le projet Le Corbusier ont eu une gestation de l'ordre
d'une dizaine d'années.

Le projet La Chaux-de-Fonds 2030, que nous appelons de nos vœux,
nous permettra également de résorber d'autres points noirs, en termes de
trafic dans notre ville, tel que, par exemple, le carrefour de l'Hôtel-de-Ville.

Vous l'aurez toutefois compris, ce projet d'envergure implique non
seulement la mise en commun de nos forces, mais également l'appui des
autorités fédérales et cantonales.

Le projet que nous vous présentons ce soir a, en plus de régler la
problématique liée à la nouvelle situation de la Place de la gare, pour but
d'améliorer significativement la situation des utilisateurs du domaine public
en notre ville, que ce soit les transports publics, les piétons, les cyclistes, le
transport motorisé. Et, excusez le Conseil communal s'il oublie un mode de
mobilité. Vous l'aurez compris, c'est la situation de l'ensemble des utilisa-
teurs du domaine public que nous voulons améliorer.

Dans le cadre de la préparation de notre séance de ce soir, certains
nous ont reproché de ne pas avoir eu l'audace d'envisager la création de
giratoires le long de l'Avenue Léopold-Robert. Contrairement à ce qui est
pensé, une importante réflexion a été menée à ce sujet, afin de répondre le
plus précisément possible à la motion déposée, concernant la suppression
de certains feux lumineux. Nous reviendrons plus tard, en détails, sur les

Séance du jeudi 4 avril 2013 865

termes d'une correspondance que nous avons reçue du bureau d'ingé-
nieurs SETEC, par M. Julien Lovet, mandaté pour une prise de position
concernant le rapport d'études que nous avions mené et qui a abouti au
rapport qui vous est présenté ce soir.

Pour rappel, selon les normes de l'union des professionnels suisses
de la route, les giratoires font l'objet des prescriptions suivantes :

Il existe deux catégories de giratoires :

 Les mini-giratoires, d'un diamètre de 14m à 26m, avec un ilot
franchissable ou semi franchissable, tel que nous en avons un,
par exemple, au sud-est de Métropole-Centre.

 Des giratoires compactes qui ont un diamètre allant de 26m à
40m, avec un ilot infranchissable.

Compte tenu du fait que nous nous trouvons sur un axe de circulation
qui doit supporter un trafic journalier moyen supérieur à 15'000 véhicules,
et du fait que les giratoires envisagés doivent permettre le passage de bus
articulés, c'est ce deuxième genre de giratoires que nous devons envisa-
ger. Le coût de construction d'un de ces éléments est estimé, par les ingé-
nieurs de la Commune, de l'ordre de CHF 500'000.— à CHF 1'000'000.—.

De plus, il y a lieu de tenir compte des nombreuses infrastructures
souterraines longeant l'Avenue Léopold-Robert, dont les modifications im-
pliqueraient, de toute évidence, une augmentation des coûts de construc-
tion.

Par ailleurs, si les giratoires offrent l'avantage, pour les piétons, de
bénéficier d'une traversée prioritaire, ils ont aussi le désavantage d'obliger
ce dernier à faire un détour, les passages pour piétons devant être peints,
selon les prescriptions, à au moins 5m de l'entrée ou de la sortie du giratoi-
re.

A titre d'exemple, concernant le diamètre envisagé pour la construc-
tion d'un giratoire sur l'Avenue Léopold-Robert, nous pouvons mentionner
que le giratoire du Grillon a un diamètre de 28m, pour une charge de trafic
moyen par jour de 15'400 véhicules sur l'axe des Eplatures et de 11'200
véhicules sur le Pont de la Combe-à-l'ours. Le giratoire de la Combe-à-
l'ours a, lui, un diamètre de 35m, pour une charge de trafic de 14'300 véhi-
cules, sur la rue Louis-Chevrolet et de 16'700 véhicules à la sortie de l'au-
toroute.

Avec une charge de trafic de l'ordre de 23'000 véhicules par jour,
nous considérons qu'il faudrait un giratoire d'au-moins 26m de diamètre sur
l'Avenue Léopold-Robert. Mais, cette analyse doit faire l'objet d'une étude
d'ingénieurs spécialisés, qui pourrait confirmer ou infirmer nos estimations.
Les mesures faites, pour votre information, montrent que la largeur de
l'Avenue Léopold-Robert est d'environ 35m.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les giratoires ont le grand dé-
savantage de rendre quasiment impossible toute gestion dirigée du trafic.
C'est, pour nous, et compte tenu de la situation actuelle, un désavantage

866 Séance du jeudi 4 avril 2013

significatif à prendre en considération dans notre décision. La priorité de
gauche à l'anneau des giratoires et l'importance des flux de trafic dominant
circulant sur l'axe de l'Avenue Léopold-Robert, aurait pour effet de rendre
les entrées extrêmement difficiles depuis les axes perpendiculaires qui
peuvent à la fois être des rues où circulent des bus ou des rues collectrices
avec trafic important.

Les études de l'existant, qui ont été faites, ont également eu pour but
de minimiser le montant global du crédit qui vous est demandé. Ainsi, une
partie importante du matériel installé aujourd'hui (ou demain, si vous nous
en donnez l'autorisation), peut être réutilisé, dans le cadre de l'évolution
que nous envisageons. Ce même souci d'économie nous a amené à réflé-
chir à une solution délocalisée de la centrale de gestion. Des possibilités
nous sont offertes, soit par une collaboration avec nos collègues de Neu-
châtel ville, soit par une autre collaboration externe.

Par ailleurs, le système que nous mettrons en place permettra, à
l'avenir, lorsque nous devons changer les leds des signalisations lumineu-
ses, d'acquérir des moyens encore plus performants que ceux dont nous
disposons actuellement et qui nous ont déjà permis d'énormes économies
par le remplacement des ampoules à incandescence.

Dans un souci de créativité, le Conseil communal, se basant sur les
comptages statistiques des piétons, établis entre autres par le Service
économique, prévoit, sur conseils de notre ingénieur conseil, d'une part, la
création de passages piétons au centre de l'Avenue Léopold-Robert, per-
mettant ainsi aux piétons de longer l'avenue en son centre, sur toute la
longueur et, d'autre part, la création de passages piétons au carrefour du
Grand-Pont.

Ces propositions ne semblent pas faire l'objet d'unanimité auprès de
votre autorité. Aussi, ces deux points feront-ils l'objet d'une nouvelle analy-
se, dans le cadre du projet définitif. Celle-ci sera discutée dans le cadre de
la commission sécurité.

Compte tenu de l'importance des travaux et des perturbations qu'ils
pourraient générer, nous prévoyons l'implantation du nouveau système,
secteur par secteur, évitant ainsi de créer des perturbations majeures dans
le trafic. La souplesse d'utilisation du nouveau système nous permettra de
réguler, de manière optimum, les différents flux, permettant ainsi, par
exemple, de diminuer les éléments de pollutions atmosphérique et sonore.
Il nous permettra également d'améliorer la fluidité du trafic de manière si-
gnificative, grâce à la souplesse d'utilisation qu'il nous apportera, par rap-
port au système actuel. Ainsi, la traversée d'est en ouest ou d'ouest en est
de la ville, par le trafic motorisé, sera améliorée et les temps de déplace-
ment sur cet axe seront également améliorés.

Pour répondre à la question précise de M. Ummel, je ne peux malheu-
reusement pas calculer en termes de temps. Ce que l'on peut dire, c'est
qu'une fois les voitures engagées dans le système, elles passeront direc-

Séance du jeudi 4 avril 2013 867

tement d'un bout à l'autre de l'Avenue Léopold-Robert. Evidemment, les
bouchons devront être gérés.

Les réflexions engagées dans le cadre du projet nous ont permis de
mettre en place des éléments permettant une amélioration sensible de la
qualité de vie et de la sécurité des utilisateurs du domaine public. Nous
pensons ici particulièrement (mais pas exclusivement) à la possibilité que
nous offrirons aux piétons de traverser l'axe de l'Avenue Léopold-Robert du
nord au sud ou du sud au nord en une seule étape, contrairement à ce que
nous sommes obligés de faire aujourd'hui, en imposant régulièrement un
arrêt dans la partie centrale. Nous pensons également à la possibilité qui
nous sera offerte, de généraliser les sas pour cyclistes, ce qui représente,
à notre sens, un net avantage pour la sécurité de ces derniers. Ce ne sont
évidemment là que deux exemples parmi d'autres qui permettent d'affirmer
que l'ensemble des utilisateurs du domaine public bénéficieront d'avanta-
ges substantiels à la suite de la mise en place du système envisagé.

Permettez au Conseil communal de revenir, une fois encore, sur la
correspondance que nous avons eue avec la société SITEC, à la demande
du groupe des Verts, puisque nous avons voulu travailler à un règlement
qui puisse être acceptable par l'ensemble des utilisateurs.

Nous avons donc reçu, en date du 2 février 2012, un document que je
vais vous relire, puisque je l'ai déjà mentionné à Mme Pétremand lors
d'une précédente intervention. Il est envoyé par M. Julien Lovet : "A la suite
de ma prise de connaissance du rapport d'études sur la stratégie de régu-
lation de l'Avenue Léopold-Robert (le fameux rapport transitaire) que j'ai lu
avec beaucoup d'attention, je ne suis plus du tout certain de la nécessité
d'un rendez-vous demain après-midi. (Il était prévu de rencontrer cette
personne pour discuter des problématiques qui pourraient encore survenir
et des éléments discordants qu'il pourrait y avoir entre les ingénieurs trafic).

En effet, l'étude très complète et bien réalisée préconise des mesures
qui vont déjà bien dans le sens de vos demandes, à savoir notamment une
amélioration sensible de la circulation des piétons grâce au doublement de
la traversée piétonne, à la réappropriation du secteur du Grand-Pont, à la
création de lucarnes piétonnes supplémentaires, sur tous les carrefours, à
un itinéraire piéton continu sur le trottoir central, le tout permettant d'oc-
troyer des priorités bus, dans les carrefours les plus sensibles.

Ainsi, je rejoins les conclusions de l'étude à propos des volumes de
trafic actuels et futurs, qui ne permettent effectivement pas d'imaginer une
suppression de la régulation lumineuse sur la majorité des carrefours ou
leur substitution par des giratoires.

En effet, ces derniers ont le grand désavantage de rendre quasiment
impossible toute gestion dirigée du trafic. Par ailleurs, avec la priorité de
gauche, à l'anneau des giratoires, les flux de trafic dominants circulant sur
l'axe du POD auront pour effet de rendre les entrées, depuis les rues per-
pendiculaires, très difficiles.

868 Séance du jeudi 4 avril 2013

Enfin, il ne faut pas oublier que, si les giratoires offrent l'avantage,
pour les piétons, de bénéficier de traversées prioritaires, ils ont aussi pour
désavantage d'obliger ces derniers à faire des détours. (On parle là des 5m
à 10m de retrait des passages piétons).

Par contre, l'étude ne mentionne que très discrètement qu'elle ne
prend pas en compte l'effet des futurs contournements routiers H18 et H20
(Je me suis expliqué tout à l'heure sur cette problématique) et qu'elle se
base donc, par conséquent, sur l'état futur le plus critique, en termes de
charge de trafic. Ce point est pourtant, selon moi, essentiel car cela veut
dire que la stratégie développée ne constitue pas une stratégie à long ter-
me (je me suis expliqué sur cet élément tout à l'heure : c'est une stratégie à
moyen terme) mais plutôt d'une solution d'amélioration à court terme, dans
l'attente de la réalisation du contournement autoroutier, qui pourrait être
achevé à l'horizon 2020 (on était optimistes, il me semble).

La réalisation de ces évitements autoroutiers permettra, en effet, de
décharger fortement les deux axes principaux de La Chaux-de-Fonds,
puisqu'une baisse de trafic potentielle de 30% à 40% est prévue sur le
POD.

Les objectifs de mobilité que vous souleviez dans votre motion, en
termes de diminution forte de transit, de fluidification de la circulation à
l'intérieur de la ville et d'amélioration des conditions de pratique des mobili-
tés douces, pourront alors pleinement être atteints, par la mise en vigueur
de mesures d'accompagnement au projet autoroutier. Ces mesures
concernent notamment les voies de bus, la modernisation des interfaces
de transports publics, la requalification des voiries et des carrefours, la
création de pistes/bandes cyclables et de cheminements piétonniers. Il
sera alors temps de songer à la diminution, voire à la suppression du nom-
bre de carrefours à feux et à la simplification, en général, des carrefours du
centre-ville."

Voilà les termes d'une correspondance reçue d'un ingénieur trafic
"mandaté" sur conseil de l'ATE, respectivement de Mme Pétremand.

Le Conseil communal a pris connaissance du postulat déposé ce soir.
Le contenu de celui-ci étant parfaitement compatible avec le projet La
Chaux-de-Fonds 2030, nous ne pouvons que l'accepter avec plaisir, puis-
qu'il va dans le sens du travail commun. Nous nous réjouissons donc
d'ores et déjà des travaux communs que nous pourrons réaliser dans ce
cadre et visant, entre autres, à une amélioration de la mobilité en ville.

Nous espérons, au travers des compléments d'information, parfois un
peu longs, avoir convaincu les opposants de la qualité du travail effectué,
ainsi que des différentes considérations qui nous ont amenés au concept,
que nous vous proposons ce soir.

Aussi, le Conseil communal conclue-t-il en vous proposant, Monsieur
le Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseil-
lers généraux, de bien vouloir accepter le rapport qui vous est présenté, en

Séance du jeudi 4 avril 2013 869

votant l'arrêté et vous propose le classement de la motion, suite à la répon-
se qui vous a été lue précédemment.

Nous vous proposons ce classement à la suite de la lecture du rap-
port de l'ingénieur mandaté, en relation avec les représentants des signa-
taires de la motion, tout en relevant que les nouvelles motions et postulats
déposés ce soir ne sont qu'une reprise et une actualisation de la motion
que nous vous proposons de classer.

Je réponds aux quelques questions plus précises.
Concernant la centrale, je peux m'engager à ce que nous en discu-

tions. Mais je pense qu'il serait plutôt ardu de donner un rapport d'informa-
tions ici. Je propose plutôt que nous traitions de ce point en commission,
où chacun des partis est représenté.

Toute cette configuration de mobilité, respectivement la mise en place
des parkings d'échanges, est également revue dans le plan La Chaux-de-
Fonds 2030.

La route cantonale est sur le territoire communal et elle est donc à no-
tre charge.

Nous ne savons pas quelles seront les garanties qui nous seront don-
nées par les fournisseurs. Ce soir, vous nous autorisez à engager des re-
cherches de fournisseurs. L'expérience nous a montré, par les feux précé-
dents, que les garanties sont de l'ordre de 15 ans, grosso modo. On voit
que l'on commence maintenant à avoir des problèmes avec les feux ac-
tuels, avec une problématique très importante : nous en sommes mainte-
nant à des frais de personnel importants, qui dépassent très largement les
frais de matériel.

Concernant les plans remis à la commission, il s'agit d'un oubli, je
m'en excuse. C'est un oubli que j'ai essayé de réparer.

Concernant les annexes, ce sont des plans établis d'une façon non
professionnelle, en termes de dessins, par mon collaborateur M. Fivaz. Ce
sont évidemment des documents qui n'étaient pas de nature à satisfaire
cette assemblée. C'est pourquoi nous avons eu l'idée de vous les trans-
mettre, en tant que membres de la commission, pour être ensuite discutés.

Concernant la stratégie, je vous renvoie au projet La Chaux-de-Fonds
2030. C'est vraiment très intéressant et c'est dans le cadre de ce projet que
vous pourrez, que nous pourrons, que la population chaux-de-fonnière
pourra retravailler sur ces plans de mobilité.

Était-ce le bon dicastère ? Je vous rappelle que les travaux ont été
envisagés dans le cadre des travaux de la Place de la gare. Il a été mis en
place un certain nombre de groupes projets. Un des groupes projets consti-
tué travaillait sur la régulation du trafic. C'est mon chef de service qui est à
la tête de ce groupe projet, c'est la raison pour laquelle je vous présente ce
rapport. Je vous rassure, ces projets sont discutés dans un cadre beau-
coup plus global, respectivement éventuellement dans SISAMUR.

870 Séance du jeudi 4 avril 2013

Evidemment, je vous ai beaucoup parlé du projet La Chaux-de-Fonds
2030. Nous devons commencer à y travailler. J'ai la chance d'avoir, à mes
côtés, le futur responsable de ce projet. Il continuera donc ce travail. Nous
travaillerons sur la partie sécuritaire exclusivement.

Vous posez la question de la durabilité. On peut dire 15 ans. La dura-
bilité du système précédent était de ce temps là. La vitesse des modifica-
tions des systèmes électroniques est extrêmement rapide et je ne peux pas
préjuger de l'augmentation d'un rythme. Notre expérience nous montre que
la durée de 15 ans correspond à la durée de vie. Certes, nous pourrions
tirer encore les installations existantes, si nous n'avions pas la problémati-
que de la Place de la gare. Ceci étant, cette problématique a imposé la
réflexion globale des différents éléments.

Qui réglera les feux ? C'est la gestion hardware qui nous permet de
gérer cela. Il est évident que dans les locaux du SPD, nous aurons un PC
(également lié à l'unité centrale) qui nous permettra de gérer les différents
feux. Ce n'est pas vraiment la gestion des feux qui sera mise à l'extérieur.

Concernant les changements significatifs, je vous remémore La
Chaux-de-Fonds 2030.

J'espère avoir convaincu le groupe des Verts que nous avons travaillé
dans le sens préconisé dans la motion.

Vous avez dit que le Conseil communal était échaudé. Je pense que
l'ensemble du monde politique est un peu échaudé par les différentes vota-
tions et défaites devant le peuple.

Vous avez parlé de 90% du trafic généré par du trafic interne, sur le
POD. Je ne sais pas où vous avez trouvé cette information. Celles que
j'avais, à titre personnel, traitaient plutôt de l'ordre de 60% à 65% de trafic
interne. Evidemment, nous devons lutter contre cet élément, mais il ne
s'agit pas de 90%.

Vous nous proposez des mesures coercitives. J'espère que nous
pourrons en mettre en place, mais il faudra y travailler.

Vous dites qu'il n'y a pas de plan de circulation. Je vous rappelle que
les éléments que nous avons à dispositions et sur lesquels se sont basées
nos réflexions quant aux deux votations perdues, partent d'un élément
traité en 2002. C'est là-dessus que nous travaillons encore actuellement.
Vivement La Chaux-de-Fonds 2030, pour que nous puissions travailler sur
un nouvel élément, qui, nous osons l'espérer, nous permettra de convain-
cre la population de certaines nécessités du point de vue de la mobilité.

Vous avez mentionné que l'automobiliste était particulièrement volatile
dans les cheminements qu'il pourrait prendre. Très clairement, s'il passe à
Morgarten, il sera régulé. L'automobiliste qui partira ailleurs se retrouvera à
devoir revenir sur le POD, si tant est que cela soit sa volonté. Il sera donc
bloqué ou régulé par les feux qui se trouvent aux différentes entrées du
POD. Le temps gagné devrait vraisemblablement être insignifiant.

Séance du jeudi 4 avril 2013 871

J'espère avoir répondu à votre demande. Je m'excuse encore du
temps qu'il m'a fallu pour cette explication. Les feux sont importants. Je
reste à l'écoute de vos différentes questions. Merci beaucoup.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

A l'écoute de vos réponses, une autre question m'est venue. Les questions
que l'on va nous poser demain, dans la rue, à la lecture de la presse sont
les suivantes : quand verrons-nous fleurir de nouveaux feux ? Les travaux
commenceront-ils avec ceux de la Place de la gare ? Durant cette année
déjà, les investissements, que nous voterons peut-être ce soir, se verront-
ils concrètement dans la rue ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. C'est une très bonne question et j'espère que cette réponse n'en-
trainera pas de nouvelle question.

Nous prévoyons de commencer par deux carrefours qui nous posent
problèmes : le carrefour Balance/Cure, respectivement le carrefour Casino.
Nous devons travailler secteur par secteur. Selon toute vraisemblance
(mais cela dépendra aussi de notre fournisseur), il serait important de
commencer les travaux cette année encore.

Ensuite, nous continuerons sur le POD. La partie de la gare ne devra
commencer qu'au moment où les travaux seront terminés. C'est donc en
coordination avec ces travaux que nous pourrons définir ces éléments.

Pour moi, la partie Casino, mais surtout la partie Balance/Cure doi-
vent être gérées en priorité.

Amendement de l'UDC

(texte au début du procès-verbal)

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'amendement parle de lui-même.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'amendement et l'accep-
tera avec plaisir, dans la mesure où c'est une clarification des éléments.

L'amendement est accepté par 23 voix sans opposition.
L'arrêté amendé est accepté par 15 voix contre 7.
Le classement de la motion des Verts est accepté par 15 voix

contre 9.

872 Séance du jeudi 4 avril 2013

Postulat du PS

(texte au début du procès-verbal)

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le postulat reprend largement l'intervention sur le rapport. Je vous remer-
cie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous acceptons le postulat proposé. Nous le traiterons avec plaisir,
dans le cadre du projet La Chaux-de-Fonds 2030.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce n'est pas une opposition, nous soutiendrons le postulat. Néan-
moins, nous aimerions lui apporter un amendement.

Amendement UDC au postulat
Nous demandons que les parkings au centre-ville ainsi que leur accès soient inté-
grés dans les études à mener.

L'amendement est accepté par 13 voix contre 4.
Le postulat est accepté tacitement.

Séance levée à   22h10

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol