Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l’octroi d’un droit de superficie à l’Association pour la
sauvegarde du patrimoine des Montagnes neuchâteloise
(ASPAM) pour la ferme Droz-dit-Busset (bd des Eplatures 58)
(du 14 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La ferme appelée traditionnellement Droz-dit-Busset sise à proximité

immédiate de l’aéroport est depuis 1950 propriété de la Ville. Si a l’époque,

l’acquisition de ce bien se justifiait dans la perspective de l’agrandissement

de l’aérodrome, elle s’inscrivait dans la dynamique d’une politique agricole

communale et a dès lors continué d’être une ferme exploitée jusqu’au

début des années 1990. Puis, désaffectée, elle se retrouve aujourd’hui

dans un état proche de l’abandon, dans une zone à fort potentiel de

développement. Compte tenu de son intérêt historique, elle fait l’objet d’une

mesure de classement au sens de la loi cantonale sur la protection des

biens culturels (LCPBC) et est notifiée comme remarquable (valeur 2)

suivant le Plan de site communal. Ces deux mesures interdisent toute

démolition ou transformation susceptible de porter atteinte à sa valeur

patrimoniale. Cependant, son état général, son affectation actuelle très

provisoire et dont le rendement est nul, le potentiel de mise en valeur de

cette zone sont autant d’éléments qui imposent de trouver rapidement une

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solution compatible avec la protection du patrimoine et avec les objectifs de

développement du secteur de l’aéroport; cela dans un contexte où le

niveau des investissements de la Ville est déjà important et n'autorise pas

forcément de lourdes dépenses pour une réhabilitation. La proposition d’un

octroi en droit de superficie à l’ASPAM apparaît dès lors comme une

solution raisonnable ménageant l’ensemble des intérêts en jeu.

Intérêt historique de la ferme

En l’absence de documents écrits, c’est la matière qui nous renseigne sur

la construction de l’actuel bâtiment. La charpente comprend des pièces de

bois ayant été abattues durant l’hiver 1589-1590 suivant l’étude

dendrochronologique effectuée. Ce résultat est important, car nous savons

que suivant l’usage, le bois était mis en œuvre l’année même de l’abattage,

ce qui fait remonter le début de la construction de la ferme Droz-dit-Busset

à l’été 1590, la structure en bois d’une ferme neuchâteloise précédant les

travaux de maçonnerie.

Un autre élément nous renseigne sur cette première phase, il s’agit d’un

cartouche ornant le linteau de la porte du devant’huis. Celui-ci porte les

deux dates de 1590 et 1611 précédées des lettres P E C M

(vraisemblablement l’abréviation de Paix En Cette Maison). L’année 1611

pourrait indiquer la fin des travaux. Pourtant, suivant nos connaissances

des pratiques de l’époque, les chantiers étaient très rapidement menés à

leur terme, et le cartouche n’a pu être fait après la mise en place du linteau.

De ce fait, l’hypothèse retenue est qu’en 1611 le propriétaire aurait procédé

à une amélioration du confort et de la sécurité en érigeant un mur de

moellons à la place des éléments en bois d’origine.

Un certain nombre de pierres de taille d’une forme particulière tendent à

montrer une unité de la structure en maçonnerie du rez-de-chaussée.

Pourtant, sur un cartouche surmontant le linteau de la grande fenêtre, on

peut lire l’année 1675 et les lettres PDDB, certainement pour Pierre Droz-

Dit-Busset. Une lamelle et un rasoir de chirurgien qualifient encore le

propriétaire et deux lettres, B et H, nous renseignent peut-être sur son

épouse, une fille Huguenin ? En 1675, une transformation fut donc opérée;

elle concerna en tous cas la belle chambre et l’étage avec le rehaussement

d’un niveau de la maçonnerie, comme en témoigne le style des fenêtres.

Le problème est qu’au moyen de la dendrochronologie, on a pu constater

que le bois utilisé pour la belle chambre de l’étage a été abattu durant

l’hiver 1631-1632, ce qui permet de raisonnablement supposer que la

construction de cet ensemble remonte à 1632. Les « chambres hautes »,

comme on les appelait alors, n’étaient souvent pas liées au bâtiment et

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pouvaient servir de dote comme certains auteurs l’affirment. Dans le cas

qui nous intéresse, la manière dont les pièces de bois s’imbriquent dans la

maçonnerie tend à prouver que l’installation de la chambre a été

concomitante à la construction du mur... soit vraisemblablement en 1675.

L’intérêt de cette chambre réside dans le fait qu’elle n’a subi depuis son

installation aucune modification, ni même essuyé l’outrage de couches de

peinture, ce qui est rarissime.

D’autres éléments sont encore intéressants; il s’agit notamment des

boiseries des deux belles chambres du rez-de-chaussée (Nord et Sud). La

modénature des solives et des liteaux (sorte de couvre-joints) de la belle

chambre Sud semblent appartenir aux modes stylistiques de la fin du

XVIII
ème

 siècle ou du début XIX
ème

 siècle; les boiseries antérieures auront

donc été remplacées à cette époque. Mais il y a plus troublant; la fenêtre

de la belle chambre Nord est postérieure à 1740 et a été faite assez

maladroitement avec des pièces de récupération. Par contre, les boiseries,

par leur style, semblent être plus anciennes, du moins pour certains

éléments dont une corniche s’interrompant au milieu d’une paroi. Une porte

condamnée, reliant à la petite pièce Nord, a une position atypique; de plus,

elle n’apparaît pas sur la paroi de cette petite chambre dont les boiseries

remontent probablement à la deuxième moitié du XIX
ème

 siècle.... Enfin,

certains indices ténus laissent entrevoir l’hypothèse d’une récupération des

boiseries de la belle chambre Sud au profit de la belle chambre Nord. Ceci

pourrait se justifier si l’on sait qu’en 1786, la ferme fut achetée par les

frères Abram et Daniel Droz-dit-Busset qui exploitèrent le domaine

ensemble. C’est certainement de cette époque que date un certain nombre

de modifications permettant de séparer le logement originel en deux entités

vaguement autonomes. Ainsi trouve-t-on une explication plausible à la

présence de deux foyers, à celle des deux belles chambres et de deux

petites chambres.

En 1888, le toit est encore en bardeaux, mais douze ans plus tard, un

document de l’assurance incendie indique une couverture en tuiles. Le

XX
ème

 siècle, quant à lui, a apporté son lot de confort (modeste). Pourtant

les transformations ont été peu profondes. Le domaine, avec la ferme, a

été acheté par la Commune en 1950 dans le but clairement exprimé de

faciliter l’expansion de l’aérodrome. Les interventions postérieures ne

présentent aucun intérêt historique.

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Intérêt de l’emplacement de la ferme

Au cœur de la zone de développement du Crêt-du-Locle, à proximité

immédiate de l’aéroport, de la H20, de la future gare des Eplatures et du

futur Chemin des Rencontres, avec, dans son environnement proche, un

nombre largement suffisant de places de parking et à 50 mètres d’un arrêt

de bus, la ferme se trouve incontestablement dans un endroit à fort

potentiel de développement. De plus, l’environnement bâti et naturel

perceptible de la ferme est agréable malgré le caractère industriel de la

zone. Enfin, le bâtiment dispose de dégagements qui pourraient être

valorisés et qui contribuent très directement à la qualité et de l’ensemble.

Une réhabilitation présentant un intérêt public en lien avec le

développement de l’aéroport et des activités économiques du Crêt-du-

Locle semble donc souhaitable.

L’intérêt du lieu et du bâtiment a d’ailleurs été reconnu par le Conseil
général lors de sa séance du 6 février 2012 acceptant une modification du
plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) qui instaure,
notamment pour une partie du bien-fonds qui nous occupe, le principe de
« zones d'activité à haute valeur historique ». Dès lors, la Ville a tout intérêt
à valoriser ce bien à la fois en regard de ce qu’il est et du lieu privilégié où
il se trouve.

Situation actuelle

Située sur une parcelle de 2967m
2

dont environ 2049m
2

en zone d'activités

à haute valeur historique, la ferme occupe 354m
2
 (emprise au sol du

bâtiment) et représente un volume de 1618m
3

SIA. Son estimation

cadastrale est de CHF 48’400.-.

Une partie de la ferme est depuis une dizaine d’années occupée à bien

plaire par un agriculteur domicilié hors de la commune qui avait, en son

temps, initié des promenades touristiques en ville sur un char tiré par des

chevaux. C’est dans le cadre de cette activité que la ferme, alors

totalement inoccupée depuis quelques années, lui avait été proposée pour

faciliter son activité touristique. Aujourd’hui, il n’y a plus de visite de la

Métropole horlogère en char attelé, mais l’agriculteur continue d’occuper

l’écurie et la grange pour y loger à l’occasion quelques bêtes et y

entreposer des engins agricoles. Cette situation est à terme préjudiciable

pour la conservation de l’intégrité du bâtiment et donne lieu à des

interventions peu souhaitables (l'occupant a par exemple changé, de sa

propre initiative et sans en informer la gérance communale, l’ancienne

porte de grange).

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Les alentours de la ferme ne sont pas entretenus, ni non plus le bâtiment

en lui-même, ils péjorent l'aspect du site de l'aéroport. Enfin, cette situation

précaire n’apporte aucun revenu à la Ville.

A la fin des années 1990, le service d’urbanisme et de l'environnement a

cependant procédé à un relevé complet du bâtiment et à des recherches

historiques. Une évaluation constructive de la ferme a également été faite,

ainsi qu’une étude sommaire de réaffectation. La solution privilégiée était

alors une transformation en espaces polyvalents pouvant servir, un peu sur

le modèle de la ferme de la Bourdonnière au Locle, à des réceptions, des

fêtes, des assemblées, etc. avec une cuisine pour traiteur à disposition.

L’investissement a alors été estimé à un peu près un million de francs. Si

techniquement, le projet était parfaitement faisable, et si, dans une certaine

mesure, il répondait à une demande, le coût d’investissement, mais surtout

les charges de gestion d’un tel lieu en regard des retombées financières

escomptées ont alors été jugés rédhibitoires.

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page 6

Plan du rez-de-chaussée actuel

Plan du niveau de la grange actuel

Possibilité de valorisation

Si le lieu présente un intérêt stratégique et le bâtiment un intérêt historique,

la valorisation de la ferme Droz-dit-Busset se heurte cependant à la

proximité de l’aéroport. En effet, il a toujours été considéré que cela ne

devait en aucun cas devenir un élément pouvant freiner ou contrecarrer un

développement des installations aéroportuaires et une augmentation des

mouvements. En conséquence, les quelques propositions spontanées de

rachat par des personnes privées qui voulaient en faire leur lieu

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d’habitation ont été écartées. Par contre, il n’y a pas eu, jusqu’à ce jour,

d’intérêt manifesté par un acteur horloger. Or, après une vingtaine

d’années d’une occupation partielle et sporadique, sans véritables travaux

d’entretien, ni perspective de nature publique, le temps commence à

presser. De ce fait, la proposition négociée avec l’ASPAM apparaît d’autant

plus judicieuse qu’elle est conforme aux buts de la "zone d'activité à haute

valeur historique".

L’ASPAM

L’ASPAM a été fondée le 11 septembre 1963 à La Chaux-de-Fonds. Elle a

pour buts statutaires la sauvegarde des témoins du passé proche ou

lointain représentant le patrimoine historique et culturel des Montagnes

neuchâteloises. Il n’est sans doute pas utile de rappeler toutes les fermes

qui ont pu être sauvegardées grâce à l’engagement de l’ASPAM et

regretter que d’autres n’aient pu être sauvées. Toutefois, on peut rappeler

qu'elle est à l'origine du sauvetage de la ferme du Musée paysan. Plus

récemment, au prix d’un long engagement, elle a fait de la Ferme des

Brandt (propriété de l’association et franche d'hypothèque) une table

réputée de la région. La réaffectation a permis non seulement de

parfaitement sauvegarder et mettre en valeur la substance historique tout

en assurant la viabilité financière de l’opération et surtout le maintien d’un

patrimoine vivant. L’ASPAM compte actuellement environ 500 membres.

Proposition de valorisation

L’ASPAM, inquiète depuis très longtemps de l’avenir de la ferme Droz-dit-

Busset, a imaginé un concept de réaffectation proche de celui de la Ferme

des Brandt, sans toutefois envisager l’aménagement d’un logement. Il

s’agirait donc, dans le respect de la substance historique et avec peut-être

la possibilité de revaloriser certains éléments d’anciennes fermes

démontés soigneusement (suite à la rénovation du Musée d’histoire elles

n’y retrouveront plus place), d’adapter le bâtiment pour qu’il puisse

accueillir un établissement public. Suivant une première esquisse d’étude,

la grange serait aménagée en grande salle pouvant accueillir environ

200 personnes. Alors qu’au rez-de-chaussée trois espaces de restauration

seraient installés dans la partie Est, en Ouest se trouveraient cuisine,

dépôts, sanitaires, chaufferie, etc..

La proximité de l’aéroport et du pôle économique du Crêt-du-Locle, ainsi

que les facilités d’accessibilité, mais aussi les espaces à disposition (et

leurs charmes) tendent à privilégier un établissement public de qualité

supérieure. Cela complèterait utilement l’offre proche de restauration

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rapide et du restaurant de milieu de gamme déjà installés. La possibilité

d’aménager une terrasse au Nord est également un atout. Le concept a été

discuté avec la direction de l'aéroport et est conforme aux projets de

développement de cette infrastructure et à la volonté de la voir contribuer

aussi à l'effort de diversification de l'économie locale.

L’ASPAM a déjà procédé à une estimation du coût des travaux (estimés à

un peu moins de 1,3 millions de francs) et élaboré un plan financier solide

qui a, suivant les informations dont nous disposons, rencontré l’entrée en

matière au moins d’une institution financière. Il n’en demeure pas moins

qu’une opération financière fructueuse pour la Ville demeure dans ce cas

illusoire sans mettre en péril le projet de réhabilitation; l’objectif premier

étant d’une part d’assurer la pérennité d’un bien de valeur historique

reconnue, d’autre part, de privilégier une affectation à caractère public qui

contribue à l'attractivité et à la qualité du site du Crêt-du-Locle. Il est

également apparu abscond de demander un prix d’achat important, tout en

versant en contrepartie une subvention significative dans le cadre des

travaux de restauration du patrimoine.

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Plan schématique de l'intention de réaménagement (doc. ASPAM)

Droit de superficie, modalités

Considérant le potentiel stratégique à long terme du bien-fonds et de la

nécessité d’éviter une évolution de l’affectation incompatible avec l’activité

aéroportuaire, une solution de cession en droit de superficie a été

privilégiée. Compte tenu de ce qui  précède, il est proposé d’accorder le

droit de superficie à l’ASPAM au prix symbolique de CHF 1.-, mais aux

conditions suivantes :

 le droit de superficie ne concerne qu'une partie du bien-fonds 5525

du cadastre des Eplatures affectée en "zone d'activité à haute

valeur historique";

 le droit de superficie est accordé pour une durée de 70 ans, ceci

suivant la pratique que la Ville a appliquée ces dernières années;

 la Ville conserve un droit de préemption, ceci conformément à la

LCPBC (art. 26, al. 2), du fait que l’immeuble fait l’objet d’une

mesure de classement;

 le droit de superficie comprend un droit de retour anticipé en faveur

de la Ville si l’ASPAM devait violer gravement les obligations

contractuelles. Dans le cas d’un retour anticipé, le superficiaire

assumera l’intégralité des frais en résultant. La Ville lui accordera

cependant une indemnité prenant en compte le coût des travaux

nécessaires au maintien du bâtiment ou présentant un intérêt pour

la collectivité, déduction faite des éventuelles subventions;

 l’indemnité due au superficiaire en cas d’extinction du droit de

superficie correspondra à la valeur vénale de l’immeuble,

déduction faite de la valeur cadastrale actuelle indexée à l’IPC,

déterminée par un arbitre expert désigné d’entente entre parties, et

à défaut d’entente, chacune des parties désignera un expert arbitre

et les deux experts arbitres un expert surarbitre;

 la signature de l’acte se fera juste avant la délivrance du permis de

construire;

 tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaires, etc. sont à la charge de l'acquéreur;

 en cas de dissolution de l’ASPAM, le droit de superficie retourne à

la Ville sous réserve des droits éventuels des créanciers gagistes.

Les conditions particulières seront les suivantes :

 procéder à une réhabilitation pérennisant la valeur historique du

bien, en accord avec les services administratifs concernés;

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page 10

 prendre les mesures nécessaires pour garantir la conservation de

l’intégrité et de l’authenticité du bien (devoir d’entretien);

 procéder à la réhabilitation dans un délai raisonnable de 5 ans à

compter de la sanction des plans;

 ouvrir un établissement public de bonne tenue ou trouver une

affectation si possible d’intérêt public conforme à la "zone d'activité

à haute valeur historique" et compatible avec les nuisances de

l’aéroport dans un délai de 8 ans à compter de la sanction des

plans;

 renoncer à la construction de places de stationnement tant que des

places publiques en suffisance suivant l'affectation sont disponibles

dans un rayon de 200m pour les clients du superficiaire.

Subventions

Cette ferme faisant l’objet d’une mesure de classement, les travaux visant

à la conservation des éléments historiques extérieurs et intérieurs

devraient faire l’objet d’un subventionnement de la part de l’Etat et de la

Confédération. Le projet n’est cependant pas suffisamment avancé pour

pouvoir apprécier les montants en jeu.

En ce qui concerne la Ville, compte tenu du montant symbolique du prix

proposé à l’ASPAM, il n’est aujourd'hui pas prévu d’accorder une

subvention significative au titre de la protection du patrimoine.

Conséquences sur les finances

La valeur cadastrale de l’immeuble est très faible (CHF 48'400.-). De plus,

il figure pour CHF 28'000.- à l'actif du bilan de la Ville. Enfin, son

occupation à bien-plaire n'occasionne pas de recettes dans les comptes de

fonctionnement annuels de la Ville. A noter que la Ville renonce à intervenir

par des subventions en faveur de la sauvegarde du patrimoine.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce projet n'occasionne aucune conséquence sur les ressources humaines,

le suivi du projet pouvant se réaliser dans le cadre ressources actuelles

des services.

Collaboration intercommunale

Ce projet n'a pas fait l'objet de discussions particulières avec les autorités

d'autres communes vu qu'il est situé sur le territoire de La Chaux-de-Fonds

et appartient à la Ville. Il n'est toutefois pas inutile de rappeler la vocation

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cantonale du pôle économique de développement du Crêt-du-Locle. Par

ailleurs, tant l'aménagement de ce pôle que les projets de développement

de l'aéroport sont envisagés en étroite concertation avec l'Etat et la Ville du

Locle.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

La restauration du patrimoine contribue au développement durable par

l’utilisation de matériaux traditionnels renouvelables et l’amélioration

raisonnée de la consommation énergétique. Vu l'offre gastronomique

limitée au sein du pôle de développement du Crêt-du-Locle, l'affectation

envisagée contribuera à éviter de plus longs déplacements vers des

établissements du centre-ville. Le site est par ailleurs bien desservi par les

transports publics. La réhabilitation de la Ferme Droz-dit-Busset participe

donc à l’effort de la Ville pour préserver l'environnement.

b) Aspects sociaux

La conservation du patrimoine fait partie intégrante des fondements du

développement durable. Elle entretient des liens avec notre histoire et

contribue dès lors à donner du sens aux projets contemporains. L'offre

gastronomique escomptée contribuera en outre à une approche valorisant

mieux les produits de la terre et l'art culinaire que l'offre actuelle présente à

proximité du site.

c) Aspects économiques

L’offre d’une restauration de bon niveau et d’espaces propices aux

échanges est favorable à la dynamique économique. Elle participe à

l'attractivité de l'aéroport et au rôle que celui-ci peut jouer pour contribuer à

une certaine diversification du tissu économique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l’octroi à l’ASPAM d’un droit de superficie sur une

partie du bien-fonds n°5525 du cadastre des Eplatures en votant l’arrêté ci-

dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à concéder un droit de

superficie à l'Association pour la sauvegarde du patrimoine des Montagnes

neuchâteloises (ASPAM), pour une durée de 70 ans, d’une surface

d'environ 2049m
2
 à détacher du bien-fonds n°5525 du cadastre des

Eplatures au prix de CHF 1.- symbolique.

Article 2.- Des droits de retour anticipé du droit de superficie et de

préemption en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds seront constitués.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain vendu de

toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera

dans l'acte authentique les conditions de l'octroi du droit de superficie.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de

bornage, de notaires, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

page 13

Annexe 1

Plan de situation

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page 14

Annexe 2

Plan du cadastre

DP121

3087

2364

5525

DP862

826

172

1623

format: application/pdf

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parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document [79.66Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un crédit de Fr. 690'000.-- destiné à l'acquisition d'un véhicule
pionnier "lourd" pour le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes

neuchâteloises.

(du 16 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Le remplacement du pionnier a été inscrit dans le plan de législature
2000–2004 et, lors de l'établissement du budget 2004, une somme de
Fr. 750'000.-- (sans subvention) a été prévue dans les crédits
d'investissements.

Compte tenu de la situation financière de la Ville et de l'importance des
crédits d'investissements pour l'année 2004, le Conseil communal a décidé
de retirer ce montant et, de venir devant votre Conseil solliciter un crédit,
au moment où il devenait vraiment urgent de procéder au remplacement
de ce camion.

Etat du véhicule

Ce véhicule, entré en service en 1982, a répondu durant plus de 22 ans, à
toutes les sollicitations.

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Acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le SIS Page 2

Grâce à l’entretien régulier effectué jusqu’à ce jour, l’utilisation de ce
véhicule a été prolongée au-delà de sa période d’amortissement. La
corrosion n'a pas épargné la carrosserie. Chaque manipulation de la
cabine demande une attention toute particulière et des trous béants, sous
la cabine et sur les passages de roues, se sont formés. Jusqu'en 2001,
l'entretien a été régulièrement réalisé mais, depuis, il a été renoncé à
engager des frais de carrosserie qui devenaient exorbitants.

En outre, une révision mécanique s’impose également :

 Le système de freinage n'est plus aussi performant que par le passé
(tambours de freins voilés, garnitures glacées, cylindres non
étanches).

 Les éléments de la direction présentent des jeux importants, dus
simplement à l'usure normale d'utilisation.

 Les amortisseurs ainsi que les lames de ressorts, sont fatigués.
 Si le moteur tourne toujours "comme une horloge" le système

d'embrayage, en particulier la butée, démontre des signes évidents
de fatigue.

 Tout le système pneumatique présente des fuites de moyenne
importance.

Une expertise a été effectuée et, au cours de cette dernière, nous avons
appris que le constructeur ne garantit plus les pièces de rechange. Au vu
de l'état général de ce véhicule du point de vue de la sécurité, il est
évident qu’engager des frais pour l'entretenir et le maintenir opérationnel
serait un faux et mauvais investissement.

Le Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de
Neuchâtel, nous a déjà contactés par courrier, pour nous signifier que nos
véhicules lourds, de plus de 8 ans, immatriculés en plaques bleues,
doivent maintenant passer l'expertise tous les 2 ans, en vertu de la loi
entrée en vigueur le 1er juin 2004.

De plus, les accords bilatéraux ainsi que l'accord sur les transports
terrestres, imposent à la Suisse d'appliquer des dispositions identiques à
celles de l'UE dans le domaine des contrôles techniques des véhicules.

Il est donc évident qu'avec un véhicule dans un tel état, nous ne pouvons
pas répondre aux exigences du Service cantonal des automobiles et des
dispositions des accords bilatéraux.

Force est de constater que ce camion est donc aujourd'hui irréparable.

La plus grande partie du matériel date de l'acquisition du véhicule et est
également à remplacer ou à compléter.

Acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le SIS Page 3

Utilité du véhicule

Le pionnier est indispensable à l'accomplissement de la plupart des
missions du SIS. Il contient tout ce qui est nécessaire pour rechercher,
découper, soulever, démonter, étayer, renforcer, déplacer et pomper, lors
d'incendies, d'accidents de la route (véhicules lourds), du rail,
d'effondrements, d'inondations, etc. Il permet également d'apporter un
éclairage autonome et de fournir de l'électricité sur des lieux
d'interventions.

L'engagement de ce véhicule et du matériel qu'il contient a été, à maintes
reprises, déterminant pour le succès d'actions de sauvetages de
personnes et de préservation de biens mobiliers et immobiliers.

De plus, la fréquence d'utilisation de ce moyen et des matériels qu'il
contient, ne nous permet malheureusement pas d'envisager, dans ce
domaine, une collaboration plus étroite avec le SIS de Neuchâtel,
contrairement à ce qui se pratique à d'autres occasions.

Choix du véhicule, équipement et matériel

En raison de la spécificité de ce moyen et, compte tenu de l’avis du
service juridique, c'est une procédure de gré à gré qui a été choisie pour
cette acquisition.

Pour des questions de fiabilité, de maintenance et surtout d'instruction à
la conduite, le choix s'est porté sur un camion de marque Iveco-Magirus
190E 44W Cursor 13 (4x4), simple cabine 2 portes d'un poids total
admissible de 18'000 kg.

Il est équipé d'une génératrice de 30 kVA (400/230 Volt), d'un mât
d'éclairage équipé de 4 projecteurs de 1000 W, d'un treuil d'une force de
traction de 8 tonnes et, d'une grue d'une puissance de 12 tonnes/mètre
(force de levage de 1075 kg à 10 mètres à l'horizontal).

Matériel remplacé ou complété :

Outils de désincarcération pour véhicules lourds, matériel de levage et de
traction pneumatique, hydraulique et mécanique, câbles, manilles, poulies
et élingues, matériel d'étayage, tronçonneuses à disque et à chaîne,
matériel de découpe au plasma, équipement de recherche de personnes
dans les décombres, matériel de relevage de gros animaux, matériels
divers pelles, pioches, divers outils, etc.

Acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le SIS Page 4

Les principales charges sont : le matériel de désincarcération pour
Fr. 65'000.--, le matériel de recherche dans les décombres pour
Fr. 38'000.-- et, le matériel d'étayage pour Fr. 16'800.--.

Investissements

Depuis l'introduction des nouvelles directives cantonales en matière de
subventionnement des véhicules et feu et des conventions y relatives avec
l'ECAP, il y a trois catégories de véhicules :

1. Les véhicules "cantonaux" qui sont à 100% à charge de l'Etat
(ECAP) soit, le bras élévateur et le transport d'eau. Ces véhicules
sont destinés à l'accomplissement des missions de renfort sur
l'ensemble du territoire cantonal.

2. Les véhicules "centre de secours" qui sont à 60% à charge de l'Etat
(ECAP) et 40% à charge des communes sous formes d'annuités de
location-vente soit, deux tonnes-pompes,  une échelle 22 mètres,
les véhicules de lutte contre les hydrocarbures et les produits
chimiques et, le véhicule de secours routier. Ces véhicules sont
destinés à l'accomplissement des missions de premiers-secours sur
le territoire du centre de secours.

3. Les véhicules "communaux" qui sont à charge des communes mais
subventionnés à 50 % par le fonds cantonal des sapeurs-pompiers,
soit entre autres, 1 tonne-pompe, l'échelle 30 mètres, le véhicule
matériel, le pionnier, le véhicule de protection de la respiration. Ces
véhicules sont destinés à l'accomplissement des missions
communales de lutte contre le feu.

Ce véhicule est classé dans la catégorie "véhicules communaux" et sera
donc subventionné à 50 % par l'ECAP via le fonds cantonal des sapeurs-
pompiers.

La maison Iveco a consenti à reprendre l'ancien véhicule pionnier plus
l'ancien véhicule "poudre-mousse" mis hors service au début de cette
année, pour une montant de Fr. 30'000.--.

La demande de subvention sera présentée une fois le crédit accordé par
votre Conseil et aucune commande ne sera effectuée avant réception de la
promesse de subvention.

Acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le SIS Page 5

Châssis cabine grue et super-structure,

véhicule Iveco-Magirus 190E 44 W

Cursor 13 4x4

CHF

548'594.30

Matériel CHF 169'800.--

- reprise de deux véhicules usagés CHF           30'000.--

Total véhicule et matériel CHF 688'394.30

Divers et imprévus CHF 1'605.70

Total investissements CHF        690'000.-- TTC

Avec une subvention de 50 %, ce sera donc un montant de Fr. 345'000.--
qui sera porté aux comptes des investissements du SIS. Il sera amorti au
taux de 10% soit une augmentation de charges sur le budget durant 10
ans de Fr. 24'150.-- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et de Fr. 10'350.-
- pour les autres communes des deux districts. Cette augmentation de
charges sera en partie compensée par une diminution du budget
"entretien". Au cours de ces 3 dernières années nous avons dépensé
Fr. 5'200.-- en frais d'entretien pour ce camion.

La somme de Fr. 750'000.-- initialement prévue aux crédits
d'investissements ne sera pas atteinte. Cette différence est due à une
gestion rigoureuse du projet et à la recherche de toutes les solutions
possibles en matière d'économies, principalement en ce qui concerne le
non-renouvellement et la "récupération" de certains matériels.

Parc de véhicules communaux du feu

Depuis le  regroupement des services du feu du Locle, de La Chaux-de-
Fonds et des Brenets, le SIS a dispose de 28 véhicules communaux du feu
supplémentaires.

En raison de l'état de certains de ces véhicules et du déménagement dans
la nouvelle caserne, 5 ont été ou seront mis hors services en 2004. Le
regroupement définitif des moyens du service, après achèvement de le
H20, nous permettra de renoncer au renouvellement de 3 véhicules
supplémentaires, le camion "tuyaux" sera remplacé par une sellette et 2
véhicules vont passer dans la catégorie "centre de secours".

Cela signifie que le parc des véhicules communaux du feu, va passer à
court terme, de 28 à 17 véhicules.

Acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le SIS Page 6

Conclusion

Afin de garantir la capacité opérationnelle du SIS, nous vous proposons de
remplacer le véhicule pionnier dans les meilleurs délais et nous insistons
sur le caractère impératif de cet investissement.

Avec cette acquisition, le SIS restera dans le cadre fixé, en matière de
renouvellement de son parc de véhicules, au plan de législature 2000-
2004.

Nous vous prions donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de
bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Un crédit de Fr. 690'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l'acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le Service
d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises.

Article 2 :Le Conseil Communal est autorisé à se procurer éventuellement
par la voie de l’emprunt les moyens nécessaires à l’exécution du présent
arrêté.

Article 3 : La subvention du fonds cantonal des sapeurs-pompiers viendra
en déduction du présent montant.

Article 4 : L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 5 : La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 6 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Etat du véhicule
	Utilité du véhicule
	Choix du véhicule, équipement et matériel
	Investissements
	Parc de véhicules communaux du feu
	Conclusion

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s

Monsieur Maël Iseli  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 17 octobre 2022 au Musée

d'histoire en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

page 2

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

Le budget électricité-chauffage a été augmenté de 25% pour tous les

services. Il s'agira de tout mettre en œuvre pour réduire la consommation,

mais il est actuellement difficile de prévoir ce que seront les coûts de l'énergie

en 2023.

560 / Cultes

Le montant budgété n'est pas atteint dans les comptes car le Grand Temple

n'est quasiment plus utilisé par l'Église. Il y a, par conséquent, relativement

peu de charge de conciergerie. En revanche, nous ne sommes pas à l'abri

d'une intervention sur les horloges ou sur les cloches dont les éventuelles

réparations peuvent s'avérer onéreuses. Des entretiens ont d'ores et déjà été

réalisés pour y palier.

Le chef du dicastère ajoute que les réflexions se poursuivent entre l'EREN et

les services de la Ville sur les utilisations possibles du Grand Temple. Si

l'EREN souhaite s'en séparer, il paraît difficilement envisageable que ce lieu

patrimonial ne soit pas repris par la Ville.

Pour répondre à la question de l'un des commissaires, il y a des liens

réguliers avec les différentes communautés et toutes vivent des difficultés

financières.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

L'arrivée de 80 élèves ukrainiens entraine une stabilité des effectifs.

Néanmoins, comme ces élèves ont été intégrés aux classes existantes, il a

été possible de supprimer trois classes par rapport à la rentrée scolaire

précédente.

Un accent particulier est porté sur l'éducation numérique avec un montant

global au budget de 134'0000.- CHF. Le PER (Plan d'Étude Romand) a été

mis à jour afin de d’introduire ce thème dans tous les cantons. Ces cours

allient prévention (développer son esprit critique face aux médias), science

informatique (concepts de base et résolution de problèmes) et usage des

outils numériques pour collecter l’information, pour échanger et pour réaliser

des projets.

La direction évoque différents projets pour les années à venir :
- la rénovation de l'enveloppe du Collège de la Promenade avec l'installation
d'une centrale photovoltaïque ;

page 3

- l'agrandissement d'une salle de classe au Collège des Foulets ;
- la rénovation de l'aula des Forges dont le rapport sera soumis au Conseil
Général au printemps 2023 pour un chantier prévu sur l'année scolaire 2024-
2025 ;
- l'horaire continu pour les 7 à 11ème années qui devrait voir le jour en 2025 si
des locaux sont trouvés aux Collèges des Forges et des Crêtets.

La surcharge du secteur sud en raison du développement du quartier de

l'Orée-du-Bois nécessitera probablement d’adapter le Collège de Bellevue.

Cette année a vu éclore un certain nombre de places de jeux au sein des

collèges (Forges, Endroits, Cernil-Antoine). La Ville a également déployé des

containers de places de jeux déplaçables qui donnent satisfaction.

Un groupe de travail évalue la possibilité de passer de 3 à 5 jours de camp

pour les élèves de 7ème année. En fonction de subventions J+S, il n’y aurait

pas d’augmentations de coût.

A La Chaux-de-Fonds, comme en Suisse romande, on assiste à une

augmentation des situations problématiques (troubles dys ou TSA), sans

qu’on puisse expliquer pourquoi.

Cette évolution nécessite une adaptation des ressources, mais alors que le

canton du Valais a ouvert 5 classes spécialisées supplémentaires, que le

canton de Fribourg a créé 70 EPT de travailleurs sociaux scolaires et le

canton de Vaud 30 EPT d'enseignant spécialisés, notre canton ne souhaite

pas renforcer le nombre de collaborateurs.

L'ensemble de ces problématiques socio-éducatives constituent une charge

importante. Ainsi, il serait souhaitable que des projets de soutien

transversaux à l’interne du Département de la formation, de la digitalisation

et des sports (DFDS) entre le Service de l'enseignement obligatoire et le

Service de protection de l'adulte et de la jeunesse, soient développés afin

que les écoles ne soient pas seules à traiter ces difficultés qui dépassent

largement le cadre scolaire.

Concernant l'accueil des ukrainiens, 80 élèves sont arrivés depuis le mois de

mars dernier. On observe une hausse dans les Montagnes neuchâteloises et

parallèlement une baisse sur le Littoral. Considérant que le 55% des frais est

à charge des communes, il faudrait trouver un équilibre cantonal.

Le chef du dicastère souligne la qualité des réponses offertes par l'EOCF aux

difficultés en lien à la composition socio-économique difficile à la Chaux-de-

Fonds et salue les projets de "vivre ensemble".

page 4

Un commissaire s'interroge sur l'augmentation de 402,26 à 407,06 EPT alors

que le nombre de classes diminue. Ceci s’explique par l'ajout, chez les 7èmes

années, d'une période pour l'éducation numérique. Par ailleurs, Il y a

également davantage d'élèves par classe. Ainsi, si on n’a pas créé des

classes d’accueil particulière, un soutien langagier pour les ukrainiens

s'avère néanmoins nécessaire.

Concernant les postes de personnel non-subventionné par le canton, on

constate une légère augmentation consécutive à la situation ukrainienne,

mais aussi aux difficultés socio-éducatives évoquées plus tôt.

500 / Service des affaires culturelles

Le chef de service présente les enjeux du service. Le projet CCS (Capitale

Culturelle Suisse) est au centre des préoccupations quotidiennes. Le service

est également occupé à la mise en place de la Maison de la Culture.

Les budgets alloués aux acteurs culturels chaux-de-fonniers restent serrés.

La poussée des arts de rue, notamment le CCHAR, explique l'écart de

20'000.- CHF. À noter que l'État le subventionne également à hauteur de

140'000.- CHF.

Ces dernières années, les budgets ont été fortement réduits pour atteindre

un seuil limite. Or, il est important de maintenir l’effet multiplicateur et de

manifester un soutien vis-à-vis des centaines de bénévoles qui s’engagent

régulièrement.

S’il est soutenu par la Ville, il est indispensable que le projet CCS obtienne

de nombreux soutiens extérieurs, dont la Confédération de qui nous

attendons encore une confirmation.

Une validation du Conseil Général est attendue pour le printemps 2023,

laquelle devrait être suivie par celle du Grand Conseil.

Le détail des coûts sera clarifié afin de lever toute ambigüité. Par ailleurs, le

chef du dicastère confirme que de nouvelles infrastructures ne seront pas

créées pour le projet. La nécessité de rénover les musées est indépendante

du projet CCS. Par contre, il convient de prévoir une planification de sorte à

ce qu’ils ne soient pas en travaux en 2025.

Une partie des commissaires regrette que les subventions culturelles fassent

bien plus souvent que toutes les autres l’objet d’une volonté d’économies.

Le chef de service souligne que s’il fallait encore réduire l’enveloppe des

subventions, il y aurait un fort risque que certaines institutions telles que La

page 5

Plage ou le TPR ne puissent plus obtenir autant de fonds privés, sans

compter que cela risquerait de provoquer des dysfonctionnements.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Le chef de service se présente et rappelle qu'il a pris ses fonctions le 1er mai

dernier.

Il commence par évoquer le grand projet de Centre Archives et Patrimoine

(CAP), mené en collaboration avec le Canton, qui verra le jour à l'horizon

2028 à La Chaux-de-Fonds. Cet important projet impactera directement la

BV au vu du déménagement de ses secteurs patrimoniaux, libérant ainsi de

l'espace pour la mise en valeur des collections et l'accueil des publics. Il

ouvrira aussi la voie à un rapprochement avec la BJ.

Les principales variations au niveau du budget touchent le système de

plateforme de gestion de bibliothèque Rero ILS qui doit encore être

perfectionné et qui nécessite des corrections sur les données. Il y’a

également la refonte du site web qui est prévue pour 2023.

Avec l'accueil d'une nouvelle apprentie technologue en reliure, en août 2022,

le nombre des apprentis est passé à 5. Ceci explique l’augmentation du poste

« personnel en formation ».

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Le chef de service informe du réaménagement et de l'amélioration des locaux

du site de Président-Wilson. Concernant le rapprochement souhaité entre la

BV et la BJ, il donne l'exemple de la communication : le nouvel agenda des

animations est commun aux deux bibliothèques.

Une petite hausse du poste des acquisitions de livres est relevée. Elle est

liée aux adolescents, un public à cheval entre la BJ et la BV. Des actions sont

menées pour ne pas les perdre durant cette période de transition, telles que

par exemple les fonds manga et jeunes adultes à étoffer.

Un commissaire s’interroge sur le montant de 250'000 CHF prévu pour le

bâtiment de la Ronde, alors qu’il est souhaité, à terme, de rapprocher la BJ

et la BV.

Le chef de service confirme la volonté de rapprochement, mais en attendant

il est indispensable d’intervenir sur le bâtiment qui est vétuste, notamment

sur sa toiture. Par ailleurs, les travaux seront répercutés sur le prix de vente.

page 6

Une fois que le Centre Archives et Patrimoine (CAP) sera terminé et que les

secteurs patrimoniaux auront quitté la BV, les travaux de regroupement de la

BV et de la BJ pourront être lancés.

505 / Archives communales

Le projet du nouveau Centre Archives et Patrimoine au sein des anciens

entrepôts de la Coop avance bien. Un système "low tech" permettant de

conserver les archives à long terme dans des conditions optimales, en

dépendant le moins possible de la technologie, sera mis en place.

Le coût du matériel s'explique par la nécessité de reconditionner les archives

dans des conditions spécifiques (non acide), adaptées à la conservation du

papier sur le long terme.

510 / Services généraux des musées (SGM)

2023 devrait être une année de stabilité pour le service. Toutefois, deux

modifications peuvent être signalées au niveau des ressources humaines.

Premièrement, le passage en exploitation de MUZOO. Et deuxièmement, la

suppression du service de piquet remplacé par un mandat à une société de

surveillance locale avec ventilations des coûts sur l'ensemble des musées.

Par ailleurs, la création d'un nouveau dépôt mutualisé permettant de

remplacer le dépôt en location pour lequel le bailleur a dénoncé le bail devrait

occuper le service.

511 515 / MUZOO

Le directeur commence par évoquer le secteur muséal (511) qui rentrera en

exploitation complète à mi-décembre de cette année. Il souligne le fort

engagement des équipes pour cette ouverture juste avant la période de Noël

et rappelle la fin de tous les contrats à durée maximum dans la foulée.

Il indique également le manque de recul sur un certain nombre de postes

budgétaires, que ce soient les charges (par exemple du bâtiment) ou les

recettes.

Concernant le secteur zoologique (515), pas d'évolution majeure si ce n'est

un contrecoup important dû à la hausse généralisée des prix (nourriture pour

animaux et autres fournitures).

Le directeur évoque les projets en cours et à venir, notamment celui de la

fontaine ludique qui rencontre d'importants écueils budgétaires et

page 7

réglementaires. Le chantier n'a pas démarré car des solutions doivent être

trouvées.

Un autre projet qui occupera le secteur sera celui de la réfection de

l'enveloppe du vivarium ainsi que la reconstruction du dernier pavillon, celui

accueillant les crocodiles nains, qui n'est plus aux normes.

Deux autres projets sont évoqués, celui de la construction d'une volière pour

les grands rapaces nocturnes ainsi que celui de la transformation de l'enclos

des ours pour l'accueil d'autres espèces.

Un commissaire rappelle l'ancienne question du réseau d'eau du parc et

demande quelle en est l'avancée. Le directeur confirme que l'ensemble de la

zone des loutres a été traité. En revanche, il n'y a pas d'avancée significative

sur le reste du réseau. La déperdition reste importante pour un réseau

vétuste et l'objectif du plan directeur est de reprendre cette question à chaque

réaménagement de zone.

512 / Musée d'histoire (MH)

En préambule, le conservateur présente aux commissaires la possible

évolution du musée ainsi que l'emplacement du futur café.

Au niveau du budget, le conservateur signale que, de manière générale, il n'y

a pas d'évolution significative et que les chiffres sont stables.

Une diminution relative à l'achat d'une machine est notée. Une hausse est

relevée sur le poste Alarme/Surveillance en raison de l'externalisation du

service auprès d'un prestataire de la place. Il y a parallèlement une baisse

sur le poste incendie des SGM (centre 510).

Un élément important est relevé par le conservateur au sujet des prestations

informatiques sur lesquelles il a assez peu de prise. En effet, ce poste sera

un axe fort des années à venir, avec en ligne de mire l'inclusion et la durabilité

qui devront structurer la réforme du MH. En raison de leur forte

consommation énergétique, il s'agira de travailler différemment pour réduire

autant que possible les dispositifs électroniques. Dans ce même souci de

durabilité et d'économie, le mobilier utilisé pour les expositions devra pouvoir

être réutilisé en trouvant si possible des synergies avec les autres institutions

muséales.

Le conservateur voit dans l'obsolescence à venir du matériel informatique,

notamment les écrans de présentation, une opportunité de repenser les

dispositifs muséographiques. Les frais de maintenance sont également

page 8

importants, notamment l'abonnement au système "Venus" pour la diffusion

des contenus dans les écrans de l'exposition permanente.

Le premier projet qui occupera le conservateur en 2023 sera la mise sur pied

d'une exposition particulière qui sera proposée à l'occasion du 100ème

anniversaire du MH dans la villa Sandoz.

Les projets sur l'inclusion se poursuivent avec le développement de visites

guidées avec besoins spécifiques. Plusieurs actions sont entreprises pour

élargir le public et rendre le musée accessible à tous.

Le conservateur souligne également la bonne collaboration avec l'université

qui permet de monter des projets à haute valeur scientifique.

Quant à la fréquentation, le conservateur informe que les chiffres sont à

nouveau ceux d'avant période Covid. Il émet l'espoir que grâce à la liaison

avec le MIH et le café, les visiteurs seront en augmentation à l'horizon 2025-

2026.

A la question de la vente de produits à la boutique, le conservateur informe

que malgré le faible bénéfice, l'espace de vente nécessite néanmoins d'être

rénové pour créer un espace plus accueillant qui mettrait mieux en valeur les

produits et permettrait de libérer le hall d'entrée.

Pour terminer, il estime que la future place de jeux n'occasionnera pas de

gêne sonore pour les visiteurs et représente un véritable plus pour l'accueil

d'un jeune public.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur commence par souligner la stabilité de l'effectif des

collaborateurs pour 2023, avec une équipe bien en place.

L'événement marquant de cette fin d'année sera la prolongation, jusqu'en

mars 2023, de l'exposition "Éclat de verre. La maîtrise de l'émail" qui

rencontre un franc succès avec plus de 4'000 visiteurs en septembre.

Le point préoccupant est l'étanchéité de la toiture et la planification des

travaux encore incertaine qui aura des conséquences également sur

l’agenda des expositions à venir ces trois prochaines années.

2023 sera l'année d'une grande exposition à l'externe en collaboration avec

le Kunsthaus de Zurich.

Le conservateur évoque aussi la célébration des 50 ans du MIH en 2024.

page 9

Un point important du budget est une augmentation de l'ordre de 150'000.-

CHF en soutien de la Confédération. Il s'agit d'un contrat de prestation de

service de tiers qui comporte trois objectifs : le renforcement de la

participation culturelle et de la cohésion sociale, l'encouragement de

l'innovation dans le travail muséal et l'entretien des collections. Une

reconnaissance cantonale reste également attendue.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur présente un budget 2023 reconduisant le précédent, malgré

une légère augmentation dans les biens/services.

La boutique fonctionne bien et mieux grâce au réaménagement du hall

central (+33% par rapport à que ce qui était budgété pour cette année).

Les retombées de l'exposition actuelle de Stéphane Zaech sont très

importantes avec notamment la visite de plusieurs conseillers fédéraux.

Une exposition monographique de grande ambition sur Léopold Robert verra

le jour en 2023, ce qui implique une augmentation dans les assurances

transport. En effet, le MBA a déjà obtenu des prêts exceptionnels, notamment

du Louvre, dont les valeurs d'assurance sont évidemment importantes.

2023 sera également une année de biennale. Le conservateur informe que

les lauréats d'un concours organisé à l'école d'arts appliqués de La Chaux-

de-Fonds réaliseront l'entier de la communication visuelle de ce projet.

Une diminution est relevée sur la location de locaux. En effet, suite à la

votation du Conseil Général, le bâtiment de Numa-Droz 175 passera au

patrimoine administratif en 2023.

Concernant le sponsoring, rien n'est assuré pour le moment. Le partenariat

avec la fondation Nestlé pour l'art contemporain qui courait sur 3 ans a pris

fin. En 2022, à ce jour, la levée de fonds est en augmentation par rapport aux

trois dernières années.

L'un des commissaires se montre surpris quant au faible montant de 900 CHF

relatif à l'acquisition d'objets. Le conservateur explique que cette somme est

capitale car il s'agit de la cotisation à la Société Suisse de Gravure, institution

qui a pour but de promouvoir la production d'estampes d'artistes

contemporains suisses, et qui édite chaque année depuis 1918 une ou

plusieurs œuvres qu'elle distribue ensuite à ses 125 membres. Le MBA -

numéro 6 de la liste - possède la totalité des éditions et ce serait regrettable

de supprimer ce montant.

page 10

Un commissaire demande comment le budget peut prévoir moins d'entrées

sur 2023 alors qu'une exposition notoire sera proposée. Le conservateur

explique que les entrées ont progressivement augmenté ces dernières

années, pour maintenant se stabiliser.

Sur le plan financier, une grande part de visiteurs prennent la Neuchâtel

Tourist Card. Ainsi, le prix reversé au musée est plus faible que le montant

d’une entrée pleine.

490 / Intégration

La cheffe de service présente ses projets et explique que cette année a été

riche pour comprendre son environnement (acteurs, associations et enjeux).

C'est sur cette base qu'un concept d'intégration a été développé et validé le

8 juin dernier par le Conseil Communal. Ce dernier a permis de :

- Définir un cadre et l'utilité de la politique d'intégration (défis de l'inclusion

mais plus encore ceux de l'exclusion, sans cesse renouvelés comme l'a

révélé la "crise ukrainienne"), des valeurs (agilité, conscience et proactivité),

et les acteurs de l'intégration.

- Déterminer les sources de financement (budgets ordinaires et sources

financements extérieures).

- Préciser les missions du service (compréhension mutuelle, accueil,

sentiment d'appartenance, soutien, solution, pleine participation, culture

inclusive) ainsi que ses prestations (appui stratégique, développement et

promotion de projets, communication, représentation, soutien aux différents

acteurs, recherche de financements).

- Poser les axes de la politique d'intégration de la Ville (exemplarité de

l'administration, vivre ensemble, communication, accueil et accessibilité,

pleine participation).

- Proposer des domaines prioritaires (jeunesse, scolarité, patrimoine, sport,

culture) qui viendront, par leurs besoins et réalités, agrémenter le concept

d'intégration d'un plan d'actions.

Fort de ce qui précède, le budget 2023 servira principalement à la mise en

place de la Feuille de route pour une administration égalitaire, au soutien aux

projets des partenaires, au développement de la carte citoyenne, à la

consolidation du réseau du service, à la formation et aux actions de

sensibilisations en lien avec la diversité, à la définition d'un concept d'accueil

(en vue de la mise en place du futur service à la population) et à développer

les collaborations.

page 11

Un projet-pilote déposé à la Confédération pour renforcer l'intégration sociale

des personnes relevant de l'asile devrait entraîner des recettes de plus de

CHF 200'000.- pour une charge nette de CHF 30'000.-. Le COSM versera

également une subvention de CHF 10'000.- pour soutenir les projets. Outre

les subventions aux partenaires, l'appui du service est important et permet

de saisir des opportunités pour thématiser les questions d'inclusion et de

diversité (exemple : soirée en présence de Barbara Hendricks et Christiane

Taubira).

Le rapporteur de la sous-commission

Pierre-Alain Borel

category_fr: Rapport de sous-commission