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Règlement de la commission de l’Agenda 21

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112, 134 et 135 du Règlement général de la Ville de La Chaux-
de-Fonds du 28 septembre 1994,

Sur proposition du Conseil communal selon rapport du 6 juin2005

arrête:

Formation de la
Commission

Article premier
1Au début de chaque législature, le Conseil communal nomme, sur

proposition de la Présidence, la Commission de l’Agenda 21.
2Elle est présidée par le Président du Conseil communal. Le service

d'urbanisme présente les dossiers et tient le secrétariat.
3La commission est composée de 15 membres représentant les partis

politiques et les milieux concernés par le développement durable. Le Vice-
président du Conseil communal y siège également.

Convocation Art. 2

1Le Service d'urbanisme convoque la Commission en envoyant une
semaine au moins avant la date de la séance la liste des dossiers et l’ordre
du jour.

2La commission se réunit quatre fois au moins par année en séance
ordinaire. Des séances spéciales peuvent être organisées pour l'étude de
projets particulièrement importants ou des visites.

3Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du jour.

Vote Art. 3
1La Commission de l’Agenda 21 donne un préavis consultatif sur les

dossiers que le Président du Conseil communal lui soumet.
2Elle exprime son préavis à la majorité des voix des membres présents.

En cas d'égalité, la voix du Président départage le vote.

Secret Art. 4
1Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires qu'ils

sont appelés à traiter et s'abstiendront d'utiliser à des fins personnelles ou
en faveur de tiers les renseignements obtenus au cours des délibérations.

 La Chaux-de-Fonds, le

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: La Secrétaire

 Laurent Iff Ariane Pizzolon-Mathys

Sanctionné par le Conseil d’Etat le

	Laurent IffAriane Pizzolon-Mathys


name: Interpellation du groupe PS, "Faciliter l'accès aux sports d'hiver : vers un transport public pratique et abordable pour nos stations de ski", déposée le 24 janvier 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.006

Date du dépôt

24.01.2025

Heure du dépôt

11:06

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 28.01.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PS

Titre : Faciliter l’accès aux sports d’hiver : Vers un transport public pratique et abordable pour nos stations
de ski

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

La Chaux-de-Fonds étant orpheline de son téléski, du moins, pour un temps, serait-il envisageable de mettre en
place un transport public similaire au « Snowbus » ou au « Nordic’bus », permettant ainsi à la population de se rendre
facilement et à moindre coût dans les stations de ski de la région ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Les excellentes conditions de neige en fin d’année ont permis à de nombreux habitant.e.s de profiter pleinement des
sports d’hiver dans nos montagnes. Ces conditions idéales ont également favorisé une affluence bienvenue dans
les petites stations de ski du canton de Neuchâtel.

Cependant, notre commune se retrouve bien malgré elle aujourd’hui sans téléski, ce qui empêche une partie de la
population de profiter de ces superbes conditions, faute de moyen de transport.

Depuis 13 ans, le Snowbus assure une liaison entre la Place Pury et les Bugnenets-Savagnières. Il dessert depuis
cette année le téléski du Crêt-du-Puy. Le tarif est de 7 francs pour un aller-retour (3.50 francs en tarif réduit), et le
trajet dure 37 minutes, contre 28 minutes en voiture.

Depuis 2020, le Nordic’bus complète ce dispositif dans notre canton en reliant Cernier à La Vue-des-Alpes et Tête-
de-Ran. Le prix est de 6 francs aller-retour (3 francs en tarif réduit), pour un trajet de 15 minutes (contre 7 minutes
en voiture).

Ces projets ont été rendus possibles grâce au financement de plusieurs acteurs, dont la Ville de Neuchâtel, la
commune du Val-de-Ruz, le Service cantonal des transports, TransN, le Parc régional Chasseral ou l’Association de
développement de La Vue-des-Alpes et Tête-de-Ran. En plus d’offrir un accès facilité aux stations, ces transports
encouragent la mobilité douce et contribuent à désengorger les parkings des stations de ski.

Il est important de mentionner qu'un car postal relie La Chaux-de-Fonds à La Vue-des-Alpes en 15 minutes. Bien
que ce service soit utile, il n’est pas optimal pour les amateurs et amatrices de sport de glisse. En effet, une personne,
souliers de ski au pied et paire de ski sur l’épaule, devra encore marcher 15 minutes après l’arrêt du bus pour
atteindre le téléski du Crêt-Meuron. Cette situation décourage de nombreuses personnes à reprendre ce moyen de
transport.

Serait-il possible d’envisager un partenariat, comme ceux du Snowbus ou du Nordic’bus, pour notre ville et
potentiellement d’autres communes avoisinantes, qui pourrait permettre la mise en place d’un transport public à la
fois abordable et pratique, afin de faciliter l’accès aux stations de ski de notre région ?

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : Laure Houlmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laurent Duding Carmen Brossard Monique Gagnebin

Marinette Matthey Alicia Maillard Pascal Bühler

Amina Chouiter Djebaili Giovanni Spolettini Sayenthini Karunakaran

Karim Djebaili Anne Bramaud de Boucheron

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Ordre du jour

text:
24e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 2 février 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et
conseillères générales suppléantes.

2. Élections au sein des commissions.

3. Résolution du groupe des Verts libéraux sur l'augmentation du prix

du kWh racheté, déposée le 15 novembre 2022 et non développée.

4. Motion interpartis: Salle du CG : un peu d’air, s’il vous plaît !

déposée le 15 novembre 2022 et non développée.

5. Motion du groupe PS: Médecins de premier recours et pédiatres:
Une denrée rare, une espèce en voie de disparition, déposée le 15
décembre 2022 et non développée.

6. Motion interpartis: Pour une nouvelle rationalité dans la gestion des

eaux de pluie, déposée le 15 décembre 2022 et non développée.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

Résolution du groupe des Verts libéraux, déposée le 15 novembre 2022

Augmentation du prix du kWh racheté

Les Vert’libéraux demandent au conseil communal d’intervenir auprès du

comité de rémunération, du comité stratégique et du conseil d’administration

de Viteos afin de négocier une augmentation du prix du kWh racheté aux

petits producteurs locaux indépendants.

Pour le groupe PVL : Aliénor Zaffalon

Motion interpartis, déposée le 15 novembre 2022

Salle du CG : un peu d’air, s’il vous plaît !

Après avoir tenu, Covid oblige, des séances du Conseil général dans des
salles très spacieuses, le retour au bercail dans la salle du Conseil général
de l’Hôtel de Ville se montre moins enthousiasmant qu’espéré. Les membres
du CG se retrouvent coincés chaque 50 ou 60 cm sur des bancs fixes, sans
possibilité de se lever, si ce n‘est à la pause, alors que plus de la moitié de
la salle derrière n’est pas utilisée, sinon par un maigre public. Il est aussi
difficile de se concerter sur un point ou un autre, toujours coincés par ce
mobilier fixe.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier si une
nouvelle manière de meubler la salle du Conseil général ne serait pas plus
agréable : nous pensons à des fauteuils et petites tables mobiles qui
pourraient être disposées de différentes manières. Cela pourrait permettre
de réorganiser la salle après chaque élection selon l’importance des
groupes. Cela pourrait aussi être favorable pour d’autres utilisations de cette
salle que le Conseil général.

Pour le groupe des VertEs : Christian Piguet

Cosignataires :

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler

Pour le groupe du Centre : Manon Freitag

Motion du groupe PS, déposée le 15 décembre 2022

Médecins de premier recours et pédiatres : une denrée rare, une

espèce en voie de disparition

Les médecins généralistes (ou médecins de famille ou médecins de premier
recours) sont un des piliers du système de santé. La Constitution reconnaît
d’ailleurs leur mission depuis 2014 « comme une composante essentielle
des soins médicaux de base » (art. 117a Cst).

Les soins de base constituent l’un des principaux piliers des services de
santé. La pénurie de médecins de premiers recours et des pédiatres bat son
plein et la population est pleinement touchée. Il n’y a pas un jour qui passe
sans que l’on entende « je n’ai plus de médecin » jusqu’à même une
publication récente d’un article caricatural qui se demandait si on pouvait
consulter un vétérinaire, faute de médecin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal, en partenariat avec

le Conseil d’État, d’étudier et d’explorer toutes les pistes et possibilités telles

que :

- La création d’un fonds communal sous forme de prêt à taux
avantageux voire nul destiné à aider, et à promouvoir, l’installation
des jeunes médecins dans notre région.

- L’activation de l’arrêté cantonal dévolu à l’installation des médecins
par l’octroi d’une subvention de l’État.

- Le salariat de jeunes médecins (généralistes et pédiatres) leur
permettant d’être rassurés sur le plan financier et épaulés sur le plan
administratif, ce qui constitue souvent un obstacle voire une source
anxiogène à l’installation.

- L’aide à trouver des locaux qui conviennent par l’intermédiaire du
délégué au marketing de la Ville.

- L’accompagnement des médecins par le délégué à la domiciliation
en aidant leurs partenaires à trouver un emploi, comme l’État l’a
proposé dans son communiqué du 8.12.2022.

En espérant que le Conseil communal adhèrera à ces propositions, nous lui
demandons dès lors d’étudier quels sont les moyens qu’il compte mettre en
œuvre afin de faciliter l’attrait et l’installation de jeunes médecins.

Pour le groupe PS: Karim Djebaili

Motion interpartis, déposée le 15 décembre 2022

Pour une nouvelle rationalité dans la gestion des eaux de pluie

L'eau devient un bien précieux que le réchauffement climatique actuellement
observable impacte fortement.

Cette tension va aller en s'aggravant, peut-être pas dans l'immédiat en tout
cas pour notre approvisionnement en eau potable (blue water), mais dès à
présent déjà pour l'eau nécessaire à la nature, aux plantes et aux arbres
notamment (green water).

Dans ce contexte, il convient de gérer l'eau de pluie qui est collectée et
stockée dans notre Commune d'une manière parcimonieuse, en étant
conscient-e de la richesse qu'elle représente en vue des étés toujours plus
caniculaires qui nous attendent, ceci même si cela doit impliquer un
changement des pratiques jusqu'ici généralement admises et considérées
comme normales et rationnelles mais qui paraissent désormais
anachroniques. L'évolution du climat doit nous pousser à remettre en
question ces pratiques et à les revoir chaque fois que possible pour éviter
de gaspiller un bien toujours plus précieux, également lorsqu'il s'agit d'eau
de citerne collectée par la Ville (on peut penser par exemple, mais de
manière non limitative et sans mise à l'index, au lavage à grandes eaux des
routes et des trottoirs, ainsi qu'il est encore intervenu à la fin du printemps
dernier alors que le Doubs était déjà à sec).

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil communal d'étudier la
faisabilité de la mise sur pied d'un plan de collecte et de gestion des eaux de
pluie qui permette de bénéficier des réserves ainsi constituées en particulier
pour arroser en été les arbres et autres plantations déployés dans notre Ville
en lien avec la renaturalisation et la végétalisation de ses places et trottoirs
dans le cadre de la révision de son plan de circulation dont nous nous
félicitons. Cela est déjà, et deviendra malheureusement encore plus,
indispensable à un bon déploiement des arbres et des espaces verts en Ville

qui nous aideront dans la lutte contre le réchauffement que nous impose
l'évolution actuelle du climat.

Il est également demandé au Conseil communal d'étudier, si elles n'existent
pas déjà, quelles mesures pourraient être prises pour favoriser voire rendre
obligatoire la création de citernes pour récolter les eaux de pluie des
nouvelles constructions, qu'elles soient le fait de particuliers ou de la
Commune, et comment les citernes des anciens bâtiments pourront être
réhabilitées.

Pour le groupe des VertEs: Nathalie Tissot

Pour le groupe PS: Pierre-Alain Borel

Pour le groupe POP: Karim Boukhris

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda