Procès-verbal

text:
26e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 4 avril 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (30 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS),
Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen
(PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise
(PLR), Curty Anthony (PLR), Favre Andy (UDC), Gagnebin Monique (PS),
Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Maillard Alicia (PS), Moser Claude-
André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s), Piguet Christian (Les Vert-e-s),
Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger
Marina (POP), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie
(Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR),
Vaucher Frédéric (PLR), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (8 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP), Gautschi Mathias (PS), Jurt
Laura (PLR), Kaufmann Pascal (PVL), Marty Jonathan (Le Centre), Moretti
Andrea (PS), Turtschi Nicolas (POP)

Membres du Conseil général excusés (10 membres) : Mme et MM. Curty
Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Freitag Manon (Le Centre), Giamboni
Stefano (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg
Brigitte (PVL), Mbemba Christophe (PLR), Perret Julie (POP), Spoletini
Giovanni (PS), Vollers Sabrina (POP)

  Séance du 4 avril 2023

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

Séance du 4 avril 2023

26e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 4 avril 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 11e et 14e séances du Conseil

général des 28 octobre 2021 et 1er février 2022.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et

nouvelles conseillères générales suppléantes.

3. Élections au sein des commissions.

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'Ukraine.

5. Interpellation du groupe PVL : « Plan directeur partiel des mobilités

(PDPM) où en est-on ? », déposée le 9 mars 2023.

6. Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Densifier autrement ? »,

déposée le 9 mars 2023.

7. Motion du groupe PVL : « Analyse de la performance énergétique »,

déposée le 9 mars 2023.

8. Motion du groupe POP : « Formation Remplir sa déclaration

d’impôts pour les jeunes », déposée le 9 mars 2023.

9. Question écrite de M. Blaise Courvoisier : « Fusion de communes »,

déposée le 9 mars 2023.

10. Question groupe POP : « Quelles synergies possibles sur

l’interdiction de la publicité dans le domaine public avec les projets

d’autres villes romandes ? » , déposée le 9 mars 2023.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 4 avril 2023

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation du groupe POP : « Se déplacer à pied ou à vélo en ville ne
doit pas être un gymkhana »

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Développement économique »

Interpellation du groupe POP : « Carte Abeille »

Motion du groupe des Vert-e-s : « Limitons le béton dans nos
constructions »

Interpellation du groupe PLR : « Report de la H18 : l'application du PDPM
ainsi que les investissements associés doivent également être reportés »

Séance du 4 avril 2023

Adoption des procès-verbaux des 11e et 14e séances du
Conseil général des 28 octobre 2021 et 1er février 2022

Les procès-verbaux de la 11e séance du 28 octobre 2021 et de la 14e séance
du 1er février 2022 n’appelant pas de remarque particulière et ne faisant
l’objet d’aucune opposition, ils sont considérés comme adoptés, avec
remerciements à leur auteur-e.

Assermentation des nouveaux membres suppléants du
Conseil général

Le président, M. Cédric Haldimann, procède à l’assermentation d’un
nouveau membre suppléant du Conseil général, M. Lukas Räss (UDC), en
remplacement de Mme Jennifer Graf.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre du groupe POP à la Commission de salubrité et
de la police du feu, en remplacement de M. Jacques Robert,
démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP : Nous proposons M. Maximilien Cugnet.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Maximilien Cugnet est élu
membre de la Commission de salubrité et de la police du feu.

Election d’un membre du groupe POP à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Julien Gressot,
démissionnaire

M. Karim Boukhris, POP, informe ne pas avoir de candidature à proposer
à ce jour. Le groupe POP tâchera d’annoncer un remplaçant ou une
remplaçante assez rapidement.

Election d’un membre du groupe des Vert-e-s à la Commission
temporaire de planification territoriale, en remplacement de Mme Aline
Jaquet-Tissot, démissionnaire

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s, propose la candidature de Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz
est élue membre de la Commission temporaire de planification territoriale.

  Séance du 4 avril 2023

M. Cédric Haldimann, président : Je vous fais part des objets déposés et
des courriers reçus. Tout d’abord, j’ai reçu un courrier d’invitation aux
Ecolades – peut-être en avez-vous reçu copie par courriel – pour participer
au concert « Humaines », le vendredi 28 avril 2023 à 17h00 à la Salle de
musique de La Chaux-de-Fonds. Les membres du Conseil général sont
invités. Je me permettrai de laisser le courrier à votre disposition sur le
bureau.

Nous avons reçu également quelques objets :

 une interpellation du groupe POP : « Se déplacer à pied ou à vélo en
ville ne doit pas être un gymkhana »,

Cet objet ayant été reçu sans signature, l’interpellateur voudra bien venir le
signer en fin de séance.

 une motion du groupe des Vert-e-s : « Limitons le béton dans nos
constructions »,

 une interpellation du groupe des Vert-e-s : « Développement
économique »,

 une interpellation du groupe POP : « Carte Abeille »,

Celle-ci n’étant pas non plus signée, l’interpellateur voudra bien venir le faire
également en fin de séance.

 une interpellation du groupe PLR : « Report de la H18 : l'application du
PDPM ainsi que les investissements associés doivent également être
reportés ».

Séance du 4 avril 2023

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à l'Ukraine

du 15 mars 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

La guerre en Ukraine a éclaté le 24 février 2022. Début mars, les premières
personnes en provenance d'Ukraine ont trouvé refuge en Suisse en vertu du
permis S (statut de protection) octroyé par la Confédération.

Conformément à la répartition dans le domaine de l'asile, le canton de
Neuchâtel accueille 2% des personnes à protéger. Au 1er mars 2023, 78'638
Ukrainien·ne·s avaient trouvé protection en Suisse (source : SEM) et 1294
dans le canton de Neuchâtel. Alors qu'au départ, la majorité de ces
personnes a été hébergée par des familles d'accueil situées sur le Littoral,
on a progressivement observé un relâchement de ce dispositif au profit d'un
relogement des familles dans des appartements, en particulier dans les
Montagnes neuchâteloises, respectivement à La Chaux-de-Fonds qui
accueille à ce jour plus d'un tiers des Ukrainien·ne·s du canton (35%).

  Séance du 4 avril 2023

L'actuelle guerre en Ukraine et la crise migratoire plus globale que nous
vivons nous rappelle à quel point nous sommes connecté·e·s au reste du
monde par une histoire internationale mouvementée. Ces crises constituent
un véritable défi pour les pays d'accueil où il s'agit de répondre à une
situation inédite qui nécessite de coordonner une multitude d'acteurs et de
veiller à la cohésion sociale d'une Métropole horlogère riche de
117 nationalités.

Solidarité de la société

Un mouvement de solidarité s'est rapidement exprimé en faveur de l'Ukraine
avec l'émergence d'initiatives privées et associatives pour fournir des biens
de premières nécessités ou encore l'hébergement des familles nouvellement
arrivées.

Cet élan sans précédent a d'emblée été soutenu par les Autorités de la Ville.
C'est dans ce sens que le drapeau ukrainien a été hissé sur l'Hôtel de Ville
à la demande des conseiller·ère·s générales·aux. La plateforme asile1 s'est
rapidement profilée pour aller à la rencontre de la population et lui fournir
des informations (via son site Internet notamment). Le comité de la
Plateforme a  également organisé le 21 mars une rencontre à l'Ester qui a
réuni plus de 200 personnes. Les premières préoccupations étant
l'hébergement et l'intégration, les conseillers communaux et les cheffes de
service concerné·e·s y ont pris une part active. L'occasion de prendre le

1 www.asile-ne.ch

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200

400

600

800

1000

1200

1400

Evolution du nombre d'Ukrainien.ne.s

Canton La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

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Séance du 4 avril 2023

pouls des besoins, la mesure de la solidarité chaux-de-fonnière et
d'esquisser les prémisses du dispositif pour l'accueil des premier·ère·s
Ukrainien·ne·s.

De nombreuses initiatives ont émergé : recherche de locaux pour permettre
aux personnes nouvellement arrivées de se réunir, récolte d'habits et de
matériel pour l'envoi en Ukraine puis mise en place d'un vestiaire et de
produits de première nécessité à l'Hôtel-de-Ville grâce à la mise à disposition
d'un local par la Ville d'un soutien administratif à 20% pendant un mois ainsi
que d'une subvention pour les frais de fonctionnement.

Tandis que le dispositif d'apprentissage du français est coordonné par le
Canton via le service de l'intégration et la cohésion multiculturelle (COSM),
les mesures des différents partenaires clés (Mosaïque, ESPACE, RECIF,
EPER, Caritas), largement éprouvés dans le domaine de l'intégration, ont
permis d'accueillir les personnes en provenance d'Ukraine.
Indépendamment des cours de français spécifiques, ces dernières ont pu
fréquenter ces différents lieux et profiter des mesures existantes pour
échanger, rencontrer d'autres personnes ou encore découvrir la ville.

Afin de favoriser la connaissance du tissu local et l’intégration dans la vie
quotidienne, de nouvelles mesures ont pu être développées, notamment
"Arrivée dans le canton" de Caritas qui met en lien un·e nouvel·le arrivant·e
et un·e accompagnant·e bénévole dans le canton de Neuchâtel, et
notamment à La Chaux-de-Fonds. Afin de soutenir cette action, le service
de l'intégration a identifié des lieux pouvant servir à ces rencontres
(notamment certains spectacles du TPR ou concerts de la Société de
Musique) moyennant un dispositif de médiation.

L'Eglise évangélique réformée du canton de Neuchâtel s'est également
fortement mobilisée. Outre la mise en place de groupes de soutien pour les
familles d’accueil et proches accompagnant·e·s (dispositif à l'échelle
cantonale), l'EREN fournit également des espaces de rencontre pour la
communauté ukrainienne présente à La Chaux-de-Fonds.

La Croix-Rouge neuchâteloise a également reçu le mandat du Canton de
coordonner ce qu'on appelle désormais le 3e accueil (dans les familles), les
prestations du SMIG étant dévolues au 1er (hébergement collectif) et au
2e accueil (placement individuel ou familial en appartement).

Engagement de la Ville

Les dispositions du droit fédéral soulignent l'importance du rôle des
communes et des villes en matière d'intégration et de prévention des
discriminations. Les compétences dont elles disposent dans les domaines
de proximité (notamment accueil à la population, scolarité obligatoire, accueil

  Séance du 4 avril 2023

extrafamilial, culture et sport) ou encore les liens avec le tissu associatif
constituent des leviers d'actions déterminants dans la mise en œuvre d'une
politique d'intégration.

L'arrivée importante d'Ukrainien·ne·s a confirmé la tradition d'ouverture et
d'accueil de la Métropole horlogère tout en faisant émerger de nouveaux
enjeux en matière d'inclusion et de prévention des discriminations.

Véritables portes d’entrée pour les personnes nouvellement arrivées, les
communes ont un rôle stratégique pour s’assurer d’une coexistence
harmonieuse entre la population installée de longue date et les personnes
venues plus récemment (primo-arrivant·e·s). La Ville représente
l'interlocuteur privilégié pour que ses habitant·e·s puissent  trouver leur place
dans la société. L'administration publique doit par ailleurs, à chaque étape
et moment d'interaction, veiller à tenir compte de la diversité de la population,
la refléter autant que possible et proposer un accueil bienveillant.

Aussi, très rapidement, consciente des défis d'une arrivée massive en
matière de coordination, la Ville de La Chaux-de-Fonds a décidé d'assurer
un suivi professionnel, complémentaire à l'action de la société civile.

C'est dans ce sens qu'un comité de pilotage a dès le mois de mars 2022 été
créé. Son mandat consiste en une vue d'ensemble de l'action des services
concernés et une prise de décisions concertées. La coordination du COPIL
est assurée par le service de l'intégration et de la cohésion sociale. Présidé
par le Conseiller communal en charge notamment de l'intégration et de
l'instruction publique, il est constitué en outre du Conseiller communal en
charge des bâtiments et du logement et de la communication, ainsi que des
chef·fe· des principaux service concernés  :

 Ecole (EOCF)

 Contrôle des habitant·e·s (CdH)

 Service des bâtiments et du logement (SBL)

 Intégration et cohésion sociale (INT)

 Communication (SCOM)

Au besoin, les services des affaires culturelles, de la jeunesse et des sports
ou encore de la santé rejoignent le groupe ou sont sollicités en bilatérale.

La question ukrainienne est par ailleurs thématisée par le Conseil communal
lors de ses séances hebdomadaires et ce depuis plus d'une année. Outre
les aspects statistiques, les échanges permettent de faire un point sur
l'action des différents services. Vous trouverez ci-après le résumé des
projets mis en place par ces derniers depuis une année.

Séance du 4 avril 2023

Intégration et cohésion sociale

Le service de l'intégration et de la cohésion sociale assure la coordination
interne et externe. Il constitue l'interlocuteur privilégié tant des associations
et institutions engagées dans la solidarité avec l'Ukraine que des services
partenaires à l'échelle communale et cantonale.

Outre la veille sur la gestion de l'Ukraine par le Secrétariat d'État aux
migrations (SEM)2 et l'OSAR (Organisation suisse d'aide aux réfugié·e·s)3,
le service assure le suivi avec les services cantonaux et les autres villes qui
œuvrent à l'accueil et à la coordination des mesures en faveur des
Ukrainien·ne·s :

 Les échanges avec le service de la cohésion multiculturelle (COSM) ont
notamment permis de thématiser la question de l'intégration sociale, des
dispositifs de cours de langue ainsi que les besoins en garde d'enfants.

 Des liens réguliers avec la direction du SMIG et ses différents offices
(OSAP, OSAS et OIFA) ont permis d'affiner, lorsqu'elles se présentaient,
les questions en lien avec la prise en charge des frais et autres activités,
les questions de logement, les activités proposées ou encore les
questions d'emploi.

 Le SFPO est également sollicité sur le dispositif post-obligatoire afin
d'assurer au mieux l'information et l'orientation, tant sur notre Site
Internet que dans les services porte d'entrée.

L'intégration est également le répondant de l'OCRg pour la question Ukraine
pour les demandes de l'EMCC et entre dans ce sens en contact avec les
communes des Montagnes.

Il est également l'interlocuteur privilégié des principales plateformes
cantonales qui ont toutes dédié un volet Ukraine à leur action, en particulier
la plateforme asile4. Les liens sont également hebdomadaires avec la
"plateforme précarité" à qui l'État de Neuchâtel a confié le mandat de
coordonner et diffuser les actions citoyennes en faveur de la
population ukrainienne dans le canton. Le site Internet ensemble-ne.ch
contient des pages dédiées traduites en ukrainien et en russe5. Elles
recensent les prestations et les informations utiles à destination des
réfugié·e·s ukrainien·ne·s et des familles d'accueil. Le contenu est
régulièrement augmenté.

2 https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/sem/aktuell/ukraine-krieg.html.
3 https://www.osar.ch/.
4 https://asile-ne.ch/category/ukraine/.
5 https://www.ensemble-ne.ch/fr/ukraine.

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  Séance du 4 avril 2023

Une coordination hebdomadaire entre l'Intégration, le SMIG, le COSM, la
Ville de Neuchâtel et la "plateforme précarité" permet de thématiser les
tendances ainsi que de passer en revue les besoins et la complémentarité
des dispositifs cantonaux et communaux.

Sous l'impulsion du service de l'intégration et de la cohésion sociale et du
Contrôle des habitant·e·s, un courrier de bienvenue, lui aussi traduit en russe
et en ukrainien, est désormais adressé à celles et ceux qui s'installent dans
notre Ville, afin de les orienter et de les informer sur notamment sur les
principaux événements rassembleurs en Ville. Dévolu aux Ukrainien·ne·s, il
sera prochainement étendu à l'ensemble des personnes nouvellement
arrivées.

Parallèlement, le service a déposé un juin dernier un projet pilote, qui vise
en particulier les permis S, et qui doit permettre de favoriser l'accueil grâce
à un système de permanence répondant aux questions et besoins du public-
cible, dans une volonté de pragmatisme et de proximité. L'objectif est de
développer les outils et les prestations utiles pour favoriser la participation
(offre associative, culturelle et sportive), améliorer l'accès aux prestations,
optimiser l'information, renforcer le sentiment d'appartenance et développer
la compréhension du lieu de vie (au niveau local).

Scolarité obligatoire

L'EOCF accueillait au 1er mars 2023, 107 élèves inscrit·e·s (122 en âge de
scolarité), qui s'ajoutent aux 62 élèves migrant·e·s d'autres origines
arrivé·e·s depuis moins d'un an.

Ce nombre a progressivement augmenté depuis mars 2022, comme le
démontrent les statistiques ci-dessous (source : SMIG) :

Séance du 4 avril 2023

L'école, dont l'expérience est éprouvée en matière d'accueil des élèves
primo-migrant·e·s, a renforcé le dispositif déjà existant, avec un financement
complémentaire pour certaines prestations, notamment pour le SSE et le
soutien administratif, au moment des arrivées massives au printemps
dernier.

Le dispositif repose sur les éléments suivants :

 Accueil des élèves dans les classes ordinaires (ou des classes d'accueil
dans de rares cas présentant des besoins particuliers). Aucune classe
spécifique ou supplémentaire n'a été ouverte afin de favoriser
l'immersion des élèves.

 Soutien langagier à raison de 4h/semaine.

 Soutien par des assistant·e·s socio-éducatifs et/ou pédagogiques selon
les besoins et situation.

 Accès à des Espaces ressources qui permettent, en parallèle aux
classes ordinaires, d'atteindre des objectifs pédagogiques et de
socialisation, ainsi que des mesures favorisant l'intégration de ces
élèves dans la région.

 Soutien administratif pour les parents.

 Traduction de la brochure d'information de l'EOCF en ukrainien (comme
cela avait déjà été fait dans d'autres langues).

 Coaching pour les enseignant·e·s devant accueillir des primo-
arrivant·e·s (visites d'observation et entretiens notamment).

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Ukrainien.ne.s en âge de scolarité

Canton La Chaux-de-Fonds Neuchâtel

  Séance du 4 avril 2023

L'actuelle crise migratoire complexifie par ailleurs la situation avec un
nombre actuellement jamais égalé de primo-arrivant·e·s faisant de
l'enseignement un véritable défi.

Il est à relever que la répartition peu équilibrée sur le territoire cantonal se
reproduit à l'échelle de la ville : près de la moitié des familles venant
d'Ukraine étant domiciliée dans les quartiers ouest. La proportion des élèves
ukrainien·ne·s à l'EOCF est la suivante6 :

 Secteur Nord :  1.63%

 Secteur Ouest : 3.64%

 Secteur Sud : 2.06%

Afin d'utiliser au mieux les ressources à disposition, la direction a regroupé
les heures de soutien langagier auxquelles elle avait droit (selon les critères
ordinaires du Canton), soit 9.7 postes d'enseignant·e·s.  Ainsi, un montant
estimé de CHF 873'000.-, dont 55% à charge de la Ville (CHF 480'000.-) est
dévolu aux élèves ukrainien·ne·s, pour l'année scolaire 2022-2023.
S'ajoutent les frais de traduction et de matériel, de suivi administratif,
d'accompagnement socio-éducatif et de direction, complètement à la charge
des communes.

Dès les inscriptions à l'école, un suivi administratif est indispensable afin
d'offrir à ces élèves, notamment au cycle 3, un horaire personnalisé et
régulièrement mis à jour (entre classes régulières, ateliers de français,
espace ressources, enseignement ukrainien en ligne, etc.). Des périodes
d'enseignement et d'appui sont également nécessaires afin d'accueillir au
mieux les élèves venant d'Ukraine, comme des autres régions du monde,
sans mettre en difficulté les apprentissages des classes les accueillant et le
travail du personnel enseignant.

L'école s'adapte à cette arrivée importante d'élèves allophones, et tient à ce
que l'accueil des élèves en provenance d'Ukraine soit perçu comme une
opportunité pour améliorer l'intégration de tous les élèves venant d'autres
pays et d'autres cultures.

Accueil à la population

Au moment de l'afflux massif des premières semaines, un dispositif d'accueil
a été mis en place au Contrôle des habitant·e·s (CdH). Le service a
rapidement traduit un formulaire récoltant les données de base permettant
l'enregistrement. Ce dernier a ensuite été repris dans d'autres communes du
canton.

6 Voir chiffres détaillés, annexe 1.

Séance du 4 avril 2023

Une traductrice, elle aussi arrivée des suites de la guerre en Ukraine, a
assuré la traduction et fourni des explications pour les Ukrainien·ne·s
venu·e·s s'inscrire au CdH, évitant ainsi au dispositif de s'engorger. Grâce à
l'expérience et à l'accueil de qualité assuré au guichet, le dispositif n'est plus
actif aujourd'hui, mais pourrait être réactivé au besoin.

Le CdH travaille en outre de manière renforcée avec les partenaires
classiques (gérances, citoyens-hébergeurs) et l'OSAS pour déterminer
clairement où les Ukrainien·ne·s sont logé·es. Certain·e·s sont déjà
reparti·e·s et il est actuellement difficile d'obtenir des informations quant à
leur situation précise (en cours de développement).

L'école a consolidé son dispositif d'accueil et d'information aux enfants ainsi
qu'à leurs parents, tandis que le service de la santé, notamment par son
centre d'orthophonie et son centre de santé scolaire, accueille également les
enfants ukranien·ne·s: un temps d'écoute et d'échange est consacré durant
les entretiens usuels.

Jeunesse

Indépendamment de l'accueil et de la prise en charge des jeunes dans le
cadre scolaire, l'école joue un rôle important au niveau social. Elle propose,
dans le cadre des Espaces ressources, des sorties pour permettre aux
élèves ukrainien·ne·s de se familiariser avec leur lieu de vie (notamment les
musées).

Parallèlement, l'offre existante à La Chaux-de-Fonds en matière d'activités
et de loisirs pour les jeunes de manière générale a été valorisée auprès du
public-cible, notamment à travers la page spécifique Ukraine7.

Grâce au Fonds scolaire, en collaboration avec le service socio-éducatif, la
carte vacances a été offerte à tous les enfants ukrainien·ne·s dès 12 ans
durant l'été 2022, ainsi qu'aux élèves migrant·e·s et suisses ne pouvant pas
partir en vacances.

L'information via les réseaux n'étant pas toujours suffisante, une rencontre
est prévue au printemps avec les jeunes ukranien·ne·s afin de leur proposer
des activités leur permettant de créer du lien avec les autres enfants de leur
âge. A futur, ce dispositif sera élargi à l'ensemble des primo-arrivant·e·s.

L'aspect de la garde d'enfants a par ailleurs été traité en collaboration entre
les services communaux de l'intégration et de la jeunesse et le service
cantonal de la cohésion multiculturelle. Ce dernier gère en effet le dispositif
de compétences de base pour les adultes ukrainien·ne·s et des solutions de

7 https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-
informations.

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  Séance du 4 avril 2023

garde d'enfants manquaient pendant les cours. Les échanges ont permis de
trouver une solution à la Trottinette où, depuis le mois de mars, les enfants
peuvent y être accueilli·e·s sans empiéter sur les autres activités de
l'association.

Logement

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a mis à disposition de la
plateforme asile-ne.ch des locaux de stockage et de distribution à Hôtel-de-
Ville 1. La gratuité de la Maison du Peuple avait également été proposée,
sans qu'il y ait eu de demandes jusqu'à ce jour.

Concernant les appartements de la Ville, celle-ci a rapidement informé
l'OSAS de la disponibilité de plusieurs appartements. Les baux ont été
réduits pour atteindre les prix proposés, plus bas que les normes du SCAS.
L'OSAS se charge ensuite de meubler ces appartements. Si les personnes
deviennent indépendantes financièrement et reprennent le bail à leur nom,
le montant du loyer pourra être revu.

Il convient également de relever que la stratégie cantonale en matière de
logement et hébergement n'est pas claire. L'OSAS loge la majorité des
Ukrainien·ne·s dans les mêmes immeubles, empêchant une répartition
équilibrée dans les différents secteurs de la Ville, comme le révèlent les
chiffres évoqués plus haut.

Communication

Une page Internet spécifique à l'Ukraine a été créée pour rendre visibles
certains aspects particuliers aux Ukrainien·ne·s à La Chaux-de-Fonds8. Elle
s'inscrit dans le site plus global de l'intégration qui propose de nombreuses
informations aux personnes migrantes (nouvellement arrivées ou non)9.

Cette page a été rédigée en français facile à lire et à comprendre et est
traduisible, comme l'ensemble du site de la Ville, dans toutes les langues.

Le Tourbillon a relaté différents éléments en lien avec l'Ukraine, notamment
le dispositif d'accueil et de traduction au Contrôle des habitant·e·s10, tandis

8https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-
informations.
9 https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale.
10https://www.chaux-de-fonds.ch/galerie-multimedia/Le-Tourbillon_Journal-
Ville/Documents/tourbillon_08_20220428_web.pdf

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Séance du 4 avril 2023

que différents articles dans les médias locaux ont fait état de la mobilisation
civile et de l'engagement des collectivités publiques11.

Une conférence de presse s'est tenue à la demande de la "plateforme asile"
afin de redynamiser les dons. Elle s'est tenue en présence de son comité,
du président du Conseil communal ainsi que de la déléguée à l'intégration.

Sport et Culture

La culture et le sport sont deux importants vecteurs d'intégration. Aussi, le
comité de pilotage a voulu s'assurer de l'accessibilité aux infrastructures
culturelles et sportives.

Rapidement, un partenariat s'est mis en place avec la CarteCulture de
Caritas afin de faciliter l'envoi aux bénéficiaires. Disponible pour toutes les
personnes au bénéfice de l'aide sociale, elle offre des réductions dans de
nombreux endroits clés de la Ville (piscine, patinoire, musées, TPR, Société
de musique, etc.)12. Cette dernière a ainsi été envoyée aux bénéficiaires
accompagnées d'un courrier de bienvenue, traduit en russe et en ukrainien.

Parallèlement à l'envoi, de nouveaux partenariats ont été créés entre des
institutions de la Ville et Caritas, notamment avec les Murs du Sons, la
Société de musique et Muzoo.

Les ressources en ukrainien, notamment disponibles à la Bibliothèque de la
Ville, ont rapidement été mises en évidence (médias, méthodes
d'apprentissage ou encore ouvrages).

Conséquences financières

Le 3 mai, le Grand Conseil a accepté un rapport du CE concernant les
réfugiés ukrainiens, soit:

 Un crédit supplémentaire de 6'412'450 francs dans le cadre de la crise
ukrainienne (3 premiers mois de la crise).

 Un deuxième crédit supplémentaire de 39'133'250 francs dans le cadre
de la crise ukrainienne (juin à décembre 2022).

A ce stade, l'ensemble de la charge de travail supplémentaire est absorbée
par le personnel en poste dans les secteurs concernés, à l'exception du
projet-pilote de la Confédération (programme R), du dispositif de traduction

11 Consulter l'ensemble des références sur la page Ukraine du site de la Ville.
https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration-cohesion-sociale/ukraine-
informations.
12 Liste complète: https://www.carteculture.ch/canton-de-neuchatel/offres/trouver-une-offre/.

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  Séance du 4 avril 2023

au Contrôle des habitant·e·s et du complément temporaire pour le SSE et la
permanence administrative à l'école.

Deux courriers ont été adressés au Conseil d'Etat, respectivement en juin et
en décembre 2022, afin de favoriser une répartition équitable des personnes
et des coûts entre les communes et de veiller aux équilibres et à la cohésion
sociale au sein du canton.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat estime que le système péréquatif
compense "l'intégralité des écarts" entre communes et uniformise
I'ensemble de la charge, notamment au niveau scolaire. Cependant, compte
tenu du fait de I'intégration des élèves ukrainien·ne·s aux classes régulières,
les coûts pris en compte par le système péréquatif – basés sur les salaires
des enseignant·e·s – sont moindres et ne tiennent pas compte du nombre
d'élèves par classe, alors même que La Chaux-de-Fonds accueille 48 % de
l'ensemble des élèves ukrainien·ne·s en appartement au 1er mars 2023.

Par ailleurs, si une partie du dispositif d'accueil scolaire est pondéré par la
péréquation, il est à relever que des charges importantes reposent sur les
services. La coordination, l'accueil, la promotion et la mise en œuvre de
(nouvelles) mesures, la communication et, plus particulièrement au niveau
de l'école, le travail d'encadrement (administration, direction, service socio-
éducatif, logistique, matériel pédagogique spécifique) sont entièrement à
charges des communes (estimé à CHF 3'354.- par élève pour l'EOCF) et se
révèlent non négligeables pour notre ville.

Si le budget a été respecté par les services concernés avec un important
engagement et une surcharge dans certains secteurs, en ce qui concerne
l'exercice 2023, des charges importantes sont à prévoir au niveau de l'école.
En effet, si les élèves ukrainien·e·s ont été intégré·e·s dans des classes
régulières cette année scolaire, faisant augmenter l'effectif moyen des
classes, il faudra tenir compte de ces élèves dans l'organisation des classes
2023-2024. Les classes que l'EOCF ouvrira en raison de la présence de ces
107 élèves ukrainien·ne·s représentent env. 2 classes du cycle 1, 1 classe
du cycle 2 et 2 classes du cycle 3 pour conserver l'effectif moyen répondant
au subventionnement du Canton. Ces 5 classes ont un coût de
CHF 468'200.- à la charge de la Ville (déduction faite de la subvention
cantonale).

Par ailleurs, des financements importants de la Confédération, dans le cadre
du projet Citoyenneté@cdf, vont permettre de renforcer les prestations
d'accueil et d'intégration sociale en faveur des Ukrainien·ne·s. Des
discussions sont également en cours entre le service de l'intégration et le
COSM pour obtenir des fonds du canton pour soutenir des prestations déjà
existantes en Ville en faveur de des migrant·e·s. Ces financements
pourraient par exemple venir renforcer le dispositif et les prestations

Séance du 4 avril 2023

d'accueil ou les activités du service de la jeunesse ou de tout autre partenaire
communal.

Outre les personnes amenées à rester, les coûts dépendront de multiples
facteurs – notamment des nouvelles arrivées – et sont pour l'instant
difficilement estimables.

Perspectives

Un tel afflux de personnes à protéger dans un laps de temps aussi court est
sans précédent en Suisse. L'expérience des mois précédents a montré
l'efficacité du dispositif, mais également toute la nécessité d'un filet socio-
éducatif serré en raison des chocs de la guerre et du déracinement, de la
perte de repères, des conflits de loyautés ou encore des situations familiales
et de santé compliquées.

L'année écoulée a également confirmé l'engagement de notre Ville en faveur
de la diversité, de l'accueil, du vivre ensemble et de la pleine participation de
toutes et tous. Les efforts vont se poursuivre dans la mesure où la
Confédération a décidé de prolonger la validité des permis S, renforçant la
conviction d'une stratégie d'inclusion à long terme des Ukrainien·ne·s dans
notre Ville et d'une coordination accrue avec les différents partenaires.

L'impact sur le budget de la Ville – partiellement compensé par les différents
mécanismes de répartitions – demeure important. Ces perspectives à
moyen, voire long terme, nous incitent à renforcer la coordination entre les
services et les différentes administrations (notamment cantonale et
communales),  afin de veiller aux équilibres, tant financiers que sociaux.

Forte de son engagement professionnel et de sa tradition d'ouverture, tous
deux confirmés avec la crise ukrainienne, il va sans dire que notre Ville
continue d'œuvrer pour les Ukrainien·ne·s comme pour tout·e·s les
migrant·e·s afin de favoriser leur intégration et le vivre ensemble.

Enfin, la crise ukrainienne, tel un laboratoire de l'inclusion, nous rappelle à
quel point les défis de la cohésion sociale sont constants et qu'une politique
en matière d'intégration proactive et en adéquation avec les réalités
migratoires, économiques, sociales et culturelles, est nécessaire. Inclusion,
solidarité, compréhension, élan, coordination, agilité, mais également
exclusion, discrimination, iniquités sont autant de termes qui marquent
actuellement le processus d'accueil des personnes en provenance de
l'Ukraine. Ces termes doivent nous guider dans la politique d'intégration de
la Ville et des situations en lien avec les facteurs migratoires.

Ce rapport a été présenté au COPIL Ukraine lors de sa séance du 16 février
2023 qui l'a accepté à l'unanimité.

  Séance du 4 avril 2023

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport
d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexes :

Annexe 1 : Nombre et pourcentage d'élèves ukrainien·ne·s – Chiffres au

01.03.2023

Séance du 4 avril 2023

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : Merci au Conseil
communal pour ce rapport complet. Les Vert-e-s sont ravis de voir que
La Chaux-de-Fonds garde ses valeurs fondamentales d'accueil, et qu'elle
sait y faire.

Merci à toutes les personnes qui œuvrent avec générosité, imagination et
volonté d'inclusion pour que cela se passe au mieux. Nous sommes heureux
également que cette actualité tragique permette de revoir et d’améliorer sans
cesse notre volonté d'inclusion et de cohésion sociale pour, par et avec les
personnes différentes, que ce soit par leur origine, leur histoire, ou toute
autre différence, d'ailleurs.

Toutefois, si nous reconnaissons les efforts de notre Ville, il n'en est pas de
même vis-à-vis de la répartition des moyens humains et financiers, qui
devrait être équitable de la part du Canton.

Comme nous le voyons dans le rapport, les Ukrainien-ne-s sont arrivés, les
premiers mois, de manière plus ou moins égale à La Chaux-de-Fonds et à
Neuchâtel, mais nous voyons que, plus on avance dans le temps, plus l'écart
au niveau des arrivées se creuse entre les communes, La Chaux-de-Fonds
accueillant actuellement 35% des personnes arrivées d'Ukraine dans notre
canton. Pour l'année prochaine, les élèves ukrainien-ne-s vont représenter
l'équivalent de cinq nouvelles classes, donc un coût supplémentaire pour la
Ville. Il est impératif que la répartition des moyens change.

J'ajouterais enfin que cette nouvelle organisation demande beaucoup
d'énergie et de gestion émotionnelle de la part des personnes sur le terrain,
tant au niveau de l'organisation pratique que du soutien et de l'écoute à
apporter. On sait malheureusement que les moyens financiers et humains
en accompagnement psychologique sont en général insuffisants – même en
dehors du problème de l’accueil des Ukrainiens – mais y a-t-il des groupes
de paroles, des lieux, où les personnes peuvent s'adresser quand elles sont
submergées ? Ceci afin, d'une part, de répondre au mieux aux besoins et,
d'autre part, d'éviter des burn out.

Merci encore pour elles, pour eux, pour nous collectivement. Je vous
souhaite force et détermination pour convaincre le Canton d'être équitable
et plus généreux.

M. Mathias Gautschi, PS : Le groupe socialiste prendra acte du rapport
avec remerciements à ses auteurs. Il adresse également un grand « bravo
et merci » au personnel communal qui, lui aussi, est au front pour gérer cette
crise. Ce rapport suscite malgré tout quelques questions au Conseil
communal.

  Séance du 4 avril 2023

1. Pourquoi ce rapport à ce moment-là ? Notre groupe relève un certain
angélisme dans le ton adopté : quelles sont les mesures prises pour
soutenir le personnel ?

Il en va des guerres comme des projets de construction, celles-ci étant
toujours plus longues, plus coûteuses et plus prenantes que prévu. La guerre
en Ukraine n’y fait pas exception.

Arrivés pour quelques mois, les réfugié-e-s ukrainien-ne-s sont déjà là
depuis une année. Si cette crise est une leçon et une occasion de faire
toujours mieux, elle est aussi un avertissement supplémentaire : le coût
humain – celui des employé-e-s de la Ville qui ne refusent pas les « défis
supplémentaires » – mérite lui aussi attention.

Comme lors de la récente crise du COVID, il est temps d’alléger, autrement
que par des vœux pieux, la pression que subissent les enseignant-e-s, les
assistant-e-s sociaux-ales, le Service des bâtiments et tous les autres
services membres du comité de pilotage.

Combien de personnes sont-elles aujourd’hui en souffrance au travail ou
déjà en congé maladie pour cause de surcharge ? Pour d’autres raisons, le
Conseil d’établissement scolaire est déjà en manque d’un directeur, et
certaines classes sont, paraît-il, au bord de la rupture.

L’héroïsme – peut-être forcé – du personnel, lequel n’a pas forcément le
choix d’encaisser, et la noble cause de l’accueil des réfugiés dont notre Ville
est spécialiste ne doivent pas faire oublier que lesdits employés sont placés
sous la responsabilité de leur employeur – nous – et que nous sommes
garants de leur santé.

2. Notre Ville pourra-t-elle continuer encore longtemps d’être au front sans
un soutien cantonal accru ?

L’accompagnement dans de nombreuses démarches, un soutien adapté
dans les écoles et, d’une manière plus générale, l’effort demandé pour
l’accueil d’un grand nombre de familles dans la durée impliquent des
ressources humaines et financières importantes.

Dans ces conditions, comment est-il prévu que le Canton et le Secrétariat
d’Etat aux migrations nous viennent financièrement en appui ?

Par ailleurs, le Canton a-t-il prévu d’organiser une coordination sur le modèle
du COPIL mis sur pied à La Chaux-de-Fonds ?

3. Le Conseil communal peut-il obtenir que les prochains réfugié-e-s qui
arrivent soient mieux répartis sur le territoire de la commune ?

Un quart des élèves accueillis dans le canton ont été scolarisés à La Chaux-
de-Fonds, et majoritairement au collège des Forges. Par ailleurs, les

Séance du 4 avril 2023

personnes accueillies ont été regroupées dans quelques bâtiments
seulement, gérés par une régie genevoise. Or, il serait à tous points du vue
préférable de proposer des appartements disséminés dans la ville, au niveau
des quartiers et des centres scolaires.

Le Conseil Communal peut-il intervenir à ce propos auprès du Service des
migrations ?

4. Un point formel : nous avons relevé pas moins de dix acronymes de
services et d’ordonnances, dont aucun n’est expliqué. Nous proposons
donc une alternative pour les prochains rapports : soit lesdits
acronymes sont nécessaires à la compréhension des processus et ils
sont décodés dans un lexique, soit on peut en faire l’économie pour
rendre le texte plus fluide et moins technocratique.

Nous le répétons, le groupe socialiste adresse ses remerciements et ses
vives félicitations aux auteurs du rapport et au personnel. Merci pour vos
réponses, qui n’influenceront pas le fait que nous prendrons acte de ce
rapport.

M. Nicolas Turtschi, POP : Le POP a pris connaissance avec intérêt du
rapport du 15 mars 2023 relatif à l’Ukraine. En préambule, nous voulons
féliciter de l’accueil dont les personnes fuyant la guerre ont pu bénéficier
dans notre ville. Il n’est pas tout de se targuer de la richesse d’une ville en
raison de son histoire, il faut encore faire vivre ses idéaux. A notre sens, c’est
ce que la Ville a su faire en acceptant des populations en situation de
vulnérabilité. Le POP ne peut que soutenir cette politique, parce que c’est la
seule qui soit humaine. A ce titre, les 35 % de régugiés ukrainiens qui sont
accueillis par la Ville doivent être une source de fierté, tout comme les
actions de solidarité qui se sont exprimées en provenance de toute la société
civile, et qui sont listées dans ce rapport.

Cette situation met également en évidence l’importance du nouveau service
de l’intégration créé en 2022. Les crises migratoires ne vont
malheureusement pas aller en se réduisant dans les années à venir. Un tel
service est nécessaire, car il ne s’agit pas simplement de permettre l’accueil
d’urgence, mais également de garantir l’intégration de nouvelles populations
au sein de notre communauté.

Cela étant, le rapport soulève également quelques interrogations. Ainsi, si le
Canton a consacré une enveloppe extraordinaire destinée à la couverture
des frais engendrés par l’accueil des réfugiés, rien n’a été prévu pour
soutenir les villes. Dès lors, les charges de celles-ci ne peuvent
qu’augmenter. Si, de plus, la répartition est inégale dans le canton et que La
Chaux-de-Fonds compte effectivement 35 % des réfugiés, cette absence de
soutien cantonal est source d’injustice. De fait, la Ville doit absorber une

  Séance du 4 avril 2023

surcharge importante sur ses services et devrait bénéficier d’un soutien en
la matière. Le Conseil communal pourrait-il prendre langue avec le Conseil
d’Etat pour tenter de négocier un soutien en lien avec le nombre de réfugiés
accueillis par les communes ?

En lien, l’absence de répartition cantonale est questionnable. Si l’on peut
comprendre le légitime besoin de populations immigrées de se regrouper,
leur intégration doit être réfléchie et soutenue déjà à l’échelon cantonal, afin
d’éviter toute ghettoïsation. Là également, le Conseil communal pourrait
peut-être s’enquérir des perspectives cantonales en la matière.

Nous terminerons cette intervention en soulignant, malgré tout, que, même
en l’absence de soutien cantonal, nous sommes heureux des efforts
consacrés par la Ville. Nous espérons que ceux-ci susciteront un
engagement de nos autorités cantonales à la hauteur des valeurs
d’humanité et de respect qui figurent en préambule même de notre
Constitution neuchâteloise.

M. Alain Vaucher, PLR : Nous remercions le Conseil communal de son
rapport d’information relatif à l’Ukraine, ainsi que ses auteurs. Il est clair et
bien écrit et il s’y trouve beaucoup d’informations.

Cependant, nous restons un petit peu sur notre faim, car toutes ces
informations, malgré leur pertinence, ne permettent pas de dégager une ou
des conclusions qui pourraient nous permettre une ou des actions politiques.
Nous aurions souhaité que l’onglet financier soit mieux développé.

Que nous coûte, en termes financiers et humains, la prise en charge des
enfants à la Trottinette, et quel est le pourcentage de ces enfants par rapport
au nombre d’enfants ukrainiens total accueillis à La Chaux-de-Fonds ? Cet
accueil doit être compris comme une garde d’enfants, mais en quelles
circonstances ? Lorsque les parents prennent des cours de langue ou des
cours de perfectionnement ? Certains parents travaillent-ils ? Auquel cas,
combien de personnes sont-elles concernées ?

En compensation, existe-t-il des mécanismes cantonaux ou fédéraux ? Si
oui, lesquels ? Quels sont les mécanismes de compensation financière
proposés par l’OSAS, vu qu’ils sont inférieurs au SCAS ? Ceci en relevant
également l’avantage de pouvoir occuper nos appartements libres et de
bénéficier d’une location.

En moyenne, le nombre d’enfants par classe est-il resté le même depuis
l’arrivée des réfugiés ukrainiens ? De combien était-il en ville de La Chaux-
de-Fonds avant leur arrivée ? Avons-nous une idée précise – ou, tout du
moins, relativement précise – du surcoût induit pour la Ville, pour autant que
ce surcoût existe ?

Séance du 4 avril 2023

Cela dit, le groupe PLR ne peut que prendre acte de ce rapport d’information,
qui a le mérite d’exister et nous permet d’affirmer ici que nous avons le
privilège d’habiter dans un pays en paix, un pays qui, grâce à ses capacités
économiques et à la tradition humanitaire de sa population, a également la
capacité d’accueillir tous ces réfugiés.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance du
rapport d’information du Conseil communal relatif à l’Ukraine et en prendra
acte.

Toutefois, nous souhaiterions que la répartition soit plus équitable. En effet,
actuellement, La Chaux-de-Fonds accueille un pourcentage trop élevé de
réfugiés ukrainiens par rapport au reste du canton.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a lu attentivement le
rapport d’information du Conseil communal relatif à l’Ukraine et en remercie
ses auteurs.

Le Centre partage l’avis du Conseil communal quant à la nécessité absolue
de faire preuve de solidarité envers le peuple ukrainien, en accueillant
dignement les réfugiés qui se présentent à nos frontières. Il en va de notre
tradition humanitaire, et la Ville de La Chaux-de-Fonds fournit, de manière
exemplaire, l’aide attendue.

Le Centre met l’accent sur l’importance de l’intégration des réfugiés, quand
bien même leur statut est provisoire. En effet, il ne servirait à rien – et ce
serait même contraire à nos propres intérêts – d’accueillir des Ukrainiens
sans chercher à les intégrer pleinement dans notre société.

Il ne faut pas non plus oublier l’intégration des personnes majeures, mais
également l’intégration économique des Ukrainiens, qui est aussi un pilier
de notre mode de vie en Suisse. Il faut veiller à ne pas créer de doublons
entre les différents services cantonaux et communaux. On a relevé tout à
l’heure le nombre d’acronymes de services qui sont concernés : nous
estimons que, pour gagner en efficience, mais également dans la
perspective de maîtriser les coûts, il est important d’éviter ces doublons.

Comme cela a été dit par tous mes collègues jusqu’à présent, Le Centre
souhaiterait également que la totalité des communes et le Canton jouent le
jeu en accueillant également la part de réfugiés qui leur revient.

Au final, le groupe du Centre remercie encore une fois les auteurs de ce
rapport et en prend acte.

  Séance du 4 avril 2023

M. Pascal Kaufmann, PVL : Les Vert’libéraux ont lu avec attention le rapport
et en remercient les auteurs.

Face au drame de la guerre et des gens qui se retrouvent sur la route, nous
constatons que la Ville relève le défi avec une véritable volonté de faire tout
son possible. Ceci avec l’aide des institutions, de la population et – ce qui
met en exergue leur statut d’utilité publique – les associations caritatives, ou
même, d’obédience religieuse.

A certains égards, l’afflux des personnes en provenance d’Ukraine peut
rappeler la crise hongroise de 1956, lorsque 200'000 réfugiés s’étaient
établis à l’Ouest. En 2009, l’Institut de géographie de l’Université de
Neuchâtel a publié une analyse à ce sujet : on peut y lire qu’environ
170 d’entre eux vivent aujourd’hui dans le canton de Neuchâtel, et que
ceux-ci – à 87 % – ont surtout apprécié les possibilités offertes sur le plan
du travail ou de la poursuite des études. Une majorité d’entre eux a opté
ensuite pour la naturalisation. Il faut peut-être y voir une forme de retour pour
la peine accordée.

Les communes – dont le présent rapport souligne le rôle stratégique – pour
s’assurer d’une coexistence harmonieuse, ont certainement anticipé ce type
d’attente et entrepris des mesures à ce sujet. Du moins, on peut l’espérer.
La population joue le jeu, bravo. Des liens d’amitié ne peuvent être que
bénéfiques, à l’avenir, pour notre ville et, d’une façon générale, pour les
échanges entre la Suisse et l’Ukraine quand le conflit sera enfin terminé.

Les Verts’libéraux, tout en prenant acte dudit rapport – et pour terminer sur
une note souriante – n’excluent pas que, parmi les enfants ukrainiens qui
sont aujourd’hui en âge scolaire ou d’études, on puisse découvrir le talent
qui fera du HCC le futur champion suisse.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : En préambule, je vous remercie de votre accueil favorable.
Comme plusieurs l’ont dit, il y a une année, la guerre refaisait son apparition
sur le sol européen, avec les circonstances dramatiques que l’on suit depuis
lors et, surtout, avec les nombreux réfugiés accueillis en Suisse, dans le
canton et dans notre ville.

En tout cas, mon collègue Théo Huguenin-Elie et moi-même étions à la
séance du 21 mars 2022 à l’ESTER – l’assemblée comptait quelque
200 personnes – et nous nous souvenons, en particulier, de ces
témoignages de réfugiés et de ce formidable élan de solidarité et
d’échanges. Un élan qui est un peu retombé, mais qui demeure bien présent
– je crois que c’est important de le dire – notamment au travers de la
plateforme Asile, qui continue sa récolte de fonds et d’habits en faveur des
réfugiés.

Séance du 4 avril 2023

Beaucoup d’éléments décrits dans ce rapport, que je ne vais pas redire,
montrent que l’ouverture est grande chez nous – je crois que nous en
sommes convaincus – et qu’elle s’est révélée bien plus qu’un slogan : une
réalité ancrée dans l’ADN des Chaux-de-Fonniers.

Un aspect important, également mis en valeur dans ce rapport – et qui
apporte peut-être une des raisons au pourquoi, évoqué par le groupe
socialiste – est ce lien entre notre ville et l’histoire internationale, ainsi que
son lot de défis constamment renouvelés – certains ont évoqué les
migrations. C’est cette capacité d’accueillir avec bienveillance, de travailler
en réseau et d’intégrer les nombreux réfugiés arrivés dans une situation
– disons-le – sans précédent.

Ce sont autant d’éléments qui méritent d’être salués et qui appellent des
remerciements, ce qu’a fait l’ensemble des groupes. Je vous en remercie
aussi et, par ce biais, toutes celles et tous ceux qui ont participé sans
compter à cet investissement – tant au sein de l’administration que de la
société civile – pour un accueil digne, à la hauteur des enjeux.

Je ne vais pas citer l’ensemble des acteurs-rices et des actions menées, qui
ont été nombreux : je vous invite à relire le rapport pour constater aussi que
notre dispositif a été – et est toujours – cohérent, adapté et agile, notamment
au niveau de son comité de pilotage, qui a coordonné sa mise en place et
qui continue de le faire. Aussi, je remercie certains des acteurs qui sont au
fond de la salle.

Une agilité, une capacité d’improvisation, dont l’administration et l’école ont
fait preuve, malgré les difficultés rencontrées. Certains ont peut-être vu un
peu d’angélisme, voire d’héroïsme, dans ce rapport. Je ne le crois pas. Pour
nous, il s’agissait d’être justes. Nous avons relevé les erreurs et difficultés,
mais il s’agissait aussi, pour nous, de montrer les aspects positifs. Malgré
les capacités d’accueil et d’intégration, ces difficultés demeurent, la première
étant évidemment la langue.

Enfin, il est important de rappeler que, pour nous, il s’est toujours agi
d’accueillir au mieux les réfugiés ukrainiens, mais aussi, de façon plus large,
l’ensemble des réfugiés et des nouveaux arrivants. Nous souhaitons
d’ailleurs poursuivre dans cette voie, dans ces réflexions, notamment au
Contrôle des habitants ou au Service de l’intégration, pour développer et
tester de nouvelles approches à même de favoriser l’intégration.

De ce point de vue, plusieurs questions du groupe socialiste sont
évidemment les nôtres. Pour nous, il s’agit de poursuivre dans la voie de la
traduction, comme nous l’avons fait pour le site, du renforcement du français
facile – pour éviter les acronymes, comme le PAL… – ou encore, pour
l’école, du renforcement des Espaces ressources, qui sont de nouvelles

  Séance du 4 avril 2023

façons d’agir. Nous aimerions les développer également pour l’accueil de
l’ensemble des élèves qui arrivent, des réfugiés, et ainsi soulager les
enseignants, auxquels nous avons effectivement la responsabilité d’offrir
des conditions agréables, comme à tout le personnel. Quant au sport et à la
culture, vecteurs d’intégration par excellence, ils seront aussi renforcés dans
la mesure du possible.

Une agilité, dont fait preuve, en particulier, l’école – élément que plusieurs
ont évoqué – qui accueille, à ce jour, selon les derniers chiffres, 132 enfants
sur 265 en appartements, soit 49,8 % des enfants en appartements et près
d’un quart du canton dans le seul quartier des Forges, où se concentrent les
appartements mis à disposition.

Pour citer encore d’autres chiffres témoignant de l’implication de l’école
chaux-de-fonnière : parmi les élèves ukrainiens de 11e année – on me l’a
encore dit aujourd’hui – pour lesquels il s’agit de trouver des voies de
formation dans le postobligatoire, 15 élèves sur les 17 que compte le canton
sont dans notre ville. Les enjeux sont donc importants. Nous en avons
conscience et essaierons de trouver des solutions au niveau de la Ville, mais
aussi en collaboration avec le Canton.

Pour nous, il s’agissait de vous présenter les actions menées par la société
civile et par les services – en particulier, l’école – mais il nous apparaissait
aussi évident et important de vous présenter les coûts de cet accueil, comme
plusieurs l’ont évoqué, notamment au PLR.

Ce sont des coûts importants, pour lesquels nous essayons d’obtenir des
financements externes, notamment par des projets avec la Confédération
– il y a effectivement quelques acronymes que nous devrons expliquer à
futur, comme le projet-pilote « R » – mais aussi des projets amenés par le
COSM, notamment dans tous les projets d’intégration que nous souhaitons
développer, et nous attendons là un soutien du Canton. Nous avons écrit à
deux reprises au Conseil d’Etat, notamment en lien avec le rapport du 2 mai
2022 qu’il avait présenté, et espérions un soutien de sa part. Il n’a toutefois
pas accédé à nos demandes, estimant que la péréquation entre les
communes était – et demeure – à ses yeux suffisante.

Si c’est peut-être – probablement – en partie le cas pour l’enseignement ou
le soutien langagier – supportés à 55 % par les communes et à 45 % par
l’Etat – il y a effectivement une péréquation sur les salaires des enseignants
et du soutien langagier entre les communes. De ce côté-là, cela fonctionne.
Néanmoins, pour tous les autres éléments – que ce soit au niveau socio-
éducatif, administratif, de la direction ou des bâtiments – les charges
incombent à la commune.

Séance du 4 avril 2023

Concernant les précisions que souhaite le PLR dans sa première question,
vous trouvez des réponses dans le rapport, avec un montant, à charge de la
Ville, estimé à CHF 480'000.- – nous n’y arriverons probablement pas
complètement – pour le soutien langagier, pour l’année scolaire 2022-2023.

Nous avons refait des calculs pour les comptes : de façon plus précise, pour
l’année 2022 – mais les frais sont allés croissant, car il y avait peu d’élèves
jusqu’aux vacances scolaires, puis de plus en plus – il y a eu ainsi
CHF 196'000.- de frais pour la Ville, y compris le soutien au service socio-
éducatif et à l’administratif en début d’année, lorsqu’il s’est agi de mettre en
place les classes et le soutien.

Un dernier chiffre, à ce jour, pour ceux qui les apprécient, mais qui montre
aussi l’engagement de l’école : 5'751 périodes de soutien ont été dispensées
aux élèves ukrainiens.

D’un point de vue purement comptable, la péréquation répartit les coûts de
façon équitable entre les communes en fonction du nombre d’élèves. C’était
le système qui avait été choisi. Nous nous étions longtemps battus, parce
qu’un élève n’est pas forcément équivalent à un autre. Nous toucherons
donc quelque chose si les autres cercles ne voient pas leur population
augmenter. Cependant, les charges sociales ou émotionnelles – Les
Vert-e-s avaient évoqué cet aspect-là – en termes de fatigue également,
sont des éléments qui ne sont pas pris en compte. Ils sont malheureusement
concentrés dans un seul quartier.

Et en entendant également l’ensemble des groupes, c’est peut-être bien sur
ce point que notre action doit encore être menée – après les deux lettres que
nous avons écrites – pour que le Canton entende vraiment la nécessité de
répartir ces charges globales, qui ne sont pas seulement financières, mais
aussi émotionnelles. Ceci afin que les équipes enseignantes, les équipes
socio-éducatives et la direction puissent assurer l’accueil de ces nombreux
élèves qui vivent l’exil, la rupture – ils ont aussi parfois de la peine à
s’intégrer – et que ces derniers puissent être intégrés au mieux dans notre
école chaux-de-fonnière, mais aussi neuchâteloise. Selon le Conseil
communal, c’est une charge qui ne peut dépendre uniquement – c’est quand
même la situation – de la vacance d’appartements dans certains quartiers.

Plus généralement, c’est un important défi au niveau de l’école, mais aussi
au niveau de la Ville en termes de cohésion sociale. On n’en a pas encore
largement parlé, mais c’est un point important : avec 478 Ukrainiens
accueillis dans notre Métropole sur 1'315 dans le canton – soit 36 %
environ – il s’agira de travailler à leur inclusion le temps de leur présence ici.

Il s’agit aussi d’éviter, autant que possible, certains phénomènes d’exclusion
ou de discrimination qui pourraient se produire. Sachant que le conflit se

  Séance du 4 avril 2023

prolonge, à notre sens, nous ne devons pas laisser cette population en
attente, que ce soit d’un éventuel retour ou d’une possible intégration. Il s’agit
aujourd’hui d’agir.

Pour conclure – avant de répondre aux quelques questions encore en
suspens – pour le Conseil communal, l’Ukraine a été un atelier du vivre-
ensemble et a permis un renforcement des compétences, ainsi qu’une
confirmation de la tradition d’ouverture, des idéaux de notre ville. Le rapport
relève l’importance d’une coordination et du travail en réseau : de ce point
de vue, il reste évidemment du travail, notamment avec le Canton, que nous
ne manquerons pas de solliciter encore.

Concernant les questions, plusieurs venaient du PLR, notamment celle
relative à la Trottinette. A ce jour, on compte 33 enfants en âge préscolaire
qui pourraient être accueillis, mais la plupart ne peuvent pas accéder à ces
structures, car ils ne répondent pas aux critères. Aujourd’hui, force est de
constater que très peu de réfugiés travaillent, comme la plupart d’entre eux,
de façon assez générale. Je crois qu’il y en a un… Mais la Ville a quand
même aidé à mettre des lieux – dont la Trottinette – à disposition de certains
parents qui prenaient des cours de français. Néanmoins, ce dispositif ne
coûte rien à la Ville : c’est un dispositif qui est entièrement pris à charge par
le Canton, par le COSM, via un forfait versé par la Confédération.

Concernant les mécanismes de compensation, je ne suis pas sûr d’avoir tout
compris, mais les normes de l’OSAS pour les loyers des appartements sont
en dessous des normes du SCAS. Néanmoins, sur nos 15 appartements, la
perte est relativement faible. L’OSAS paie, par mois, charges comprises,
CHF 1'020.- pour un trois pièces et CHF 765.- pour un deux pièces. Si vous
voulez les chiffres précis, je peux les rechercher après, sinon vous pouvez
demander cela en commission.

En réponse à la question demandant si le nombre d’enfants par classe est
resté le même : évidemment pas, même si l’on a subi une certaine diminution
du nombre d’élèves compte tenu de certains départs. Aujourd’hui, à l’école,
il y a quand même 71 élèves de plus qu’à la rentrée, soit 0,3 élève
supplémentaire par classe, donc un pour trois classes. Mais bien sûr, ils ne
sont pas répartis de façon uniforme dans les collèges.

Au niveau de l’effectif, il est un peu plus haut que les normes. La norme est
à 18 pour le cycle 1 : on est à 18,4. On est un petit peu plus proche pour le
cycle 1 et un peu plus haut pour les autres cycles. Pour le cycle 2, la norme
est à 19, on est à 19,4, et pour le cycle 3, où la norme est à 20, on est à
20,33. Il s’agira évidemment de reprendre ces normes pour calculer le
nombre de classes pour la rentrée prochaine. Comme je l’ai dit, cela
fonctionne selon les répartitions habituelles canton-communes et la
péréquation.

Séance du 4 avril 2023

Il me semble avoir terminé de répondre aux questions du PLR. Dans le cas
contraire, vous me reprendrez.

Concernant les questions des Vert-e-s, j’ai souligné le soutien et l’importance
de lieux d’accueil. Je crois que les enseignants ont la possibilité de
s’exprimer, de se rendre auprès de conseillers. Cela fonctionne assez bien,
ce qui me permet aussi de répondre au groupe socialiste qui avait évoqué
ces questions-là. Aujourd’hui, nous sommes très attentifs aux maladies de
longue durée. Cela fait quelques années que nous tenons des statistiques
pour venir en aide et soutenir les enseignants, ainsi que pour pouvoir
anticiper. Nous constatons aujourd’hui que les maladies de longue durée ont
diminué par rapport aux années précédentes. Sur ce point, je crois qu’il y a
un travail de proximité des directions qui est à saluer.

Il me semble avoir répondu aux autres questions du groupe socialiste.
S’agissant des acronymes, vous avez raison. Nous ne manquerons pas d’y
répondre. Pour tout ce qui est de l’angélisme et de l’héroïsme, il me semble
avoir répondu. Quant à la répartition, évidemment, je crois qu’il est
nécessaire aujourd’hui de mieux répartir.

Je crois que j’ai répondu de façon globale aux interrogations du POP, sinon
vous me reprendrez sur l’un ou l’autre point. Au niveau des questions des
autres groupes que j’ai notées, il me semble aussi avoir répondu de manière
globale dans mon développement.

Merci à vous pour l’accueil réservé à ce rapport. J’espère qu’ensemble nous
arriverons aussi à amener le Conseil d’Etat à réfléchir à une répartition pour
un accueil qui soit le plus harmonieux et équitable possible entre les régions,
tant au niveau de l’école que des villes.

M. Maël Iseli, PLR : J’ai une question par rapport au nombre
d’appartements : vous venez de parler d’environ 400 réfugiés dans les
appartements à La Chaux-de-Fonds, dont seulement 15 appartements de la
gérance communale. Comment cela se fait-il ? Comme ce sont des loyers
en dessous des minimaux, j’imagine que les gérances ne sont pas forcément
favorables à mettre à disposition des appartements en dessous des prix du
marché. Est-ce que la gérance de la Ville de La Chaux-de-Fonds n’arriverait
pas mieux à se positionner pour louer nos appartements vides, dans ce
cas ? Je suis quand même surpris, car je pensais que ce serait une source
de revenus relativement importante pour louer nos appartements.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je vérifierai, mais il me semble que c’est le chiffre que l’on m’a
donné aujourd’hui. Nous avons vraiment mis à disposition un nombre
important d’appartements. Par contre, il faut savoir que, pour de nombreuses

  Séance du 4 avril 2023

gérances qui ont beaucoup d’appartements vides dans certains quartiers
– en particulier dans le quartier des Forges – il y a un intérêt à louer ces
appartements au prix que j’ai mentionné précédemment. Nous continuons
de solliciter l’Etat et d’offrir certains appartements. Mais je crois que la
politique de la gérance est d’avoir un certain équilibre. Les discussions se
poursuivent et nous restons attentifs à ces questions.

Je ne sais pas si mon collègue veut ajouter un point ou l’autre, mais notre
volonté est de trouver cet équilibre entre offrir des appartements et en
maintenir suffisamment, en essayant de les répartir le mieux possible dans
la ville.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, invite
l’assemblée à prendre acte du rapport d’information relatif à l’Ukraine,
lequel est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

M. Cédric Haldimann, président : Avant de passer aux objets suivants, et
comme nous sommes dans le thème de l’accueil – j’ai un peu omis de le
faire en début de séance – nous pouvons accueillir ce soir Mme Floriane
Mamie, notre nouvelle chancelière, à qui je souhaite, au nom du Conseil
général, plein succès et beaucoup de plaisir dans sa nouvelle fonction.

[Ndlr : acclamations de l’assemblée]

Séance du 4 avril 2023

Interpellation du groupe PVL : « Plan directeur partiel des
mobilités (PDPM) où en est-on ? », déposée le 9 mars 2023

Pourrait-on avoir une information sur les transformations projetées dans nos rues de
la Ville Ancienne prochainement liées au PDPM ? (Comme l’article du Tourbillon
relatif aux travaux du Grand-Pont).

Bien sûr, il est nécessaire d'aménager des accès sécurisés pour la mobilité douce et
piétonne. Mais avec les suppressions de places de parc et d’accès aux commerces,
artisans et prestataires de services, ces modifications ne signent-elles pas l’arrêt de
mort de notre coeur de ville économique ?

Y a-t-il eu déjà une étude sur l’impact économique lié aux aménagements
urbains du PDPM ?

Pour les Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Déjà sérieusement mis à mal par la baisse du
pouvoir d’achat, la pression des loyers exorbitants et la vente en ligne, les
commerçants et bistrotiers de notre ville s’inquiètent pour la survie de leurs
commerces.

Il suffit de faire un tour sur le Pod, rue Neuve, rue du Collège ou de la
Balance, pour voir combien il est difficile de survivre commercialement.
L’activité de la branche relève aujourd’hui d’un véritable sacerdoce.

Bien sûr, il est nécessaire d’aménager des accès sécurisés pour la mobilité
douce, de créer des espaces de rencontre, cela correspond à la volonté
d’une partie de la population, et nous en sommes aussi convaincus. Mais les
suppressions des places des parc, des accès aux commerces, livraisons et
prestations de services liées au PDPM – c’est-à-dire au plan directeur partiel
des mobilités – ne se réalisent-elles pas au détriment des activités
économiques de notre centre-ville ?

Sur la base de ces constats, serait-il possible de connaître l’état
d’avancement du plan directeur partiel des mobilités, de publier une
information sur les transformations et les travaux projetés dans les rues de
la Ville Ancienne, comme cela a été fait, par exemple, dans le Tourbillon pour
les travaux du Grand-Pont ? En effet, malgré le rapport voté en février 2022
sur les réfections des routes, les aménagements finaux de certains tronçons
restent toutefois relativement vagues dans ce rapport. Programmés sur
2023-2024-2025, ces chantiers de réaménagement vont bon train, tout
comme l’inquiétude, malheureusement, d’une partie de nos concitoyens,
commerçants et autres artisans. Ils se sentent privés de leur clientèle, dans
l’impossibilité de satisfaire convenablement leurs commanditaires et de
fournir leurs services.

  Séance du 4 avril 2023

Or, on aimerait bien rêver de notre ville foisonnant de vie, de familles et de
touristes. Mais La Chaux-de-Fonds n’est ni Neuchâtel, ni Genève, ni Zurich.
S’en inspirer, c’est bien, vouloir faire la même chose peut sembler, sur la
question de la mobilité, quelque peu utopique.

De plus, notre parking d’échange n’est pas encore opérationnel. Aucun
projet de navette de liaison entre ce parking et le centre-ville n’a été mis sur
pied. Le contournement de la ville est encore loin, et le train à cadence
raprochée et régulière l’est encore plus.

Le départ ou la faillite de nos commerces risquent de diminuer l’attractivité
économique de notre ville, en renforçant alors le cercle vicieux du tourisme
d’achat et le départ de concitoyens vers d’autres rives.

Ne pourrait-on pas adapter l’idéal de mobilité des aménagements urbains à
la réalité économique actuelle, pour que chacun se sente à l’aise avec des
contraintes supportables ?

Vous le comprendrez, les Vert’libéraux souhaitent que la situation s’apaise,
mais souhaitent aussi mieux comprendre l’impact économique lié aux
aménagements urbains du PDPM et savoir si une étude sur le sujet a déjà
été entreprise.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je ne vous cacherai pas que
l’interpellation du groupe vert’libéral nous étonne un peu quant aux questions
qu’elle pose, tant les réponses apparaissent évidentes, en tout cas pour bon
nombre d’entre elles. Nous avons d’ailleurs souvent l’occasion de parler de
ces questions-là devant votre Autorité. Cela dit, nous y répondrons
naturellement très volontiers.

La représentante du groupe vert’libéral demande d’abord à bénéficier d’une
information sur les transformations projetées dans le cadre du plan directeur
partiel des mobilités. J’aimerais rappeler que les principes de la
métamorphose du centre-ville ont été très largement présentés dans le cadre
de la campagne qui a précédé la votation du 28 novembre 2021 portant sur
la H18. Nombre d’articles sont parus, dans différents médias, souvent avec
des cartes et des illustrations à l’appui.

Par ailleurs, des séances publiques ont eu lieu, les commissions
compétentes ont toutes été saisies et, en amont – vous l’avez évoqué – un
rapport circonstancié a été présenté devant votre Autorité, plus précisement
le 28 novembre 2019. Il nous apparaît donc que l’information a été
complètement dispensée.

Bien sûr, il s’agira de remettre l’ouvrage de l’information sur le métier lorsque
nous entrerons dans une phase plus concrète de réalisation – je me permets

Séance du 4 avril 2023

déjà de répondre ainsi à l’objet déposé par le groupe PLR – juste avant et
juste après l’ouverture de la H18, soit vraisemblablement à l’horizon
2027-2028, d’après ce que l’on sait aujourd’hui.

Vous posez ensuite la question d’une étude d’impact économique liée à la
création d’une zone piétonne au centre-ville. Sachez qu’aucune étude de ce
type n’a été réalisée et le Conseil communal n’entend pas réaliser d’étude
de ce type.

Par contre, nous avons beaucoup échangé avec des géographes, avec des
urbanistes, et pas seulement ceux de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous
avons également observé ce qui se passe partout ailleurs dans nombre de
villes qui ressemblent énormément à la ville de La Chaux-de-Fonds, pas
seulement le modèle phare qu’est l’urbanisation de la ville de Zurich.

Nous en avons tiré alors un certain nombre de constats, dans lesquels surgit
une évidence : une zone piétonne justement dimensionnée – c’est-à-dire ni
trop grande ni trop petite – et accessible est bonne pour les commerces. Une
zone piétonne justement dimensionnée et accessible – j’insiste sur ce terme,
d’abord pour faire plaisir aux Vert’libéraux – est bonne pour les commerces,
et, globablement, les dynamiques de centre-ville s’en trouvent renforcées.

Or, il se trouve que c’est exactement le point fort de notre projet : la zone
piétonne restera, malgré tout, modeste dans ses dimensions. Elle se voudra
qualitative et sera au bénéfice immédiat de 450 places de stationnement sur
domaine public, dans un rayon de 250 m – je le dis souvent, mais j’aime bien
le rappeler – autour de la place du Marché. Quatre cent cinquante places sur
domaine public, dans un rayon de 250 m autour de la place du Marché. Et il
faut ajouter, à ces 450 places, 570 places en ouvrage, Madame Zaffalon.
Les Chaux-de-Fonniers n’aiment pas trop aller dans les parkings en
ouvrage, mais peut-être devront-ils un petit peu s’y faire… Cinq cent
septante places en ouvrage, dans les parkings de la Ronde – c’est ainsi qu’il
s’appellera désormais – d’Espacité et de l’Îlot vert, ainsi que de la Pyramide.

Je vous défie de trouver mieux pour une aussi petite zone piétonne. A tel
point que l’on pourrait même, a contrario de ce que vous faites, se demander
si cela n’est pas un peu trop généreux – je me tourne vers le groupe des
Vert-e-s – pour favoriser véritablement un transfert modal vers les transports
publics. Transfert modal que, je n’en doute pas, le parti vert’libéral – comme
tous les partis progressistes – appelle vraisemblablement de ses vœux.

Pour terminer, j’aimerais faire remarquer, d’une part, que les mesures
d’accompagnement prévues sont une obligation à laquelle nous soumet le
Canton dans le cadre du projet de contournement est par la H18. Sans ces
mesures d’accompagnement, pas de contournement est par la H18 : les faits
sont dialectiques.

  Séance du 4 avril 2023

D’autre part, la population de notre canton a accepté le projet H18, auquel
les mesures d’accompagnement sont intrinsèquement liées, par plus de
77 % – et c’était une victoire extraordinaire pour la ville de La Chaux-de-
Fonds – le score en ville de La Chaux-de-Fonds étant encore plus élevé.

Vous comprendrez donc qu’il n’est pas possible pour nous – même si nous
comprenons le lien particulier des Vert’libéraux avec les commerçants – de
remettre en question ces principes.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Aliénor Zaffalon, PV : Les Vert’libéraux sont satisfaits de la réponse.

Séance du 4 avril 2023

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Densifier
autrement ? », déposée le 9 mars 2023

Plusieurs promotions immobilières intervenues ces derniers temps suscitent
questions et incompréhension parmi la population concernant le sort réservé à la
biodiversité et au patrimoine boisé qui se trouvent à chaque fois malheureusement,
pour partie en tout cas, sacrifiés.

Qu’il s’agisse de la promotion immobilière réalisée le long de la rue de la Fusion,
avec des parties de haies et de bosquets qui devaient être conservées intactes selon
le permis de construire et qui ont été détruites, qu’il s’agisse de la promotion en cours
à la rue Stavay-Mollondin (Crêt-Rossel), dont le permis de construire précisait que
seul l’abattage de quelques arbres non protégés semblait nécessaire et que si le
projet devait toucher la haie, qui a pour ainsi dire été pratiquement éradiquée, une
demande de dérogation à l’Arrêté concernant la protection des haies et des bosquets
devrait intervenir, qu’il s’agisse encore, pour n’en citer que quelques-uns, de la
promotion en cours à la rue Avocat-Bille, à la jonction avec celle de la Charrière
(promotion des Ô du Haut), ou du projet baptisé « sur la Charrière » à la sortie ouest
de la Ville, en direction de Biaufond, dans lequel au moins un arbre majeur du début
de l’Allée bordant la route vers la France risque de disparaître, ou qu’il s’agisse enfin
du projet au 17 rue de la Montagne faisant l’objet d’une question écrite déposée dans
le cadre du Conseil général du 9 mars 2023, dont l’importance des coupes envisagée
et du bosquet qui sera ainsi décimé permet de se demander si une dérogation à
l’Arrêté cantonal concernant la protection des haies et bosquets ne devrait pas être
obtenue.

A chaque fois de nombreux arbres majeurs et protégés sont sacrifiés et toute la vie
qu’ils abritent également !

Dans le dernier projet évoqué, 11 arbres sur 22, dont en tout cas trois protégés,
seront abattus pour permettre la construction de trois immeubles en béton à toit plat
de quatre étages, ne s’intégrant pas du tout dans la dynamique du quartier qui fait le
lien entre le périmètre UNESCO et les maisons Le Corbusier (Villa Fallet et Maison
blanche), ainsi que celle de L’Eplattenier à Pouillerel.

A chaque fois aussi, les promotions réalisées le sont aux limites maximales de ce qui
est autorisé (voire nécessitent quelques dérogations), dans un souci de maximisation
des profits.

Et à chaque fois la réponse donnée est la même : il convient d’attirer de nouveaux-
elles habitant-e-s, si possible des contribuables avec une bonne capacité
contributive, dans la commune et dans la pesée d’intérêts les arbres et la biodiversité
méritent d’être sacrifiés.

Ne pourrait-on pas penser autrement la densification de la ville, en réhabilitant en
douceur et dans le respect des exigences du patrimoine, mais en utilisant toutes les
possibilités que nous offre le centre-ville déjà largement bâti ?

Cela permettrait d’éviter de nouvelles coupes mettant à mal notre patrimoine boisé,
qui constitue un de nos meilleurs atouts dans la lutte contre le réchauffement
climatique que plus personne ne peut nier à l’heure actuelle. Cela contribuerait en

  Séance du 4 avril 2023

particulier à limiter les pics de chaleur dont il est désormais scientifiquement prouvé
qu’ils provoquent de nombreux morts dans les villes chaque année.

Des transformations plus respectueuses des ressources que, comme dans le cas du
projet au 17 rue de la Montagne, la démolition de bâtiments existants pour en
construire de nouveaux plus denses permettraient aussi de limiter les impacts sur le
climat. En effet, démolir pour reconstruire suscite beaucoup d’émissions de CO2 et
nécessite bien plus d’énergie que l’exploitation, la transformation et l’adaptation
énergétique d’une construction tout au long de sa vie.

Enfin, dans le cadre d’une gestion raisonnée des haies et des bosquets, avec la
détermination de ceux et celles qui devraient être conservé-e-s en dépit de l’effort de
densification recommandé par l’aménagement du territoire en zone à bâtir, ne
conviendrait-il pas que la Ville se dote (enfin) d’un inventaire recensant les haies et
bosquets à sauvegarder dans la commune ?

Pour les Vert-e-s :

Nathalie Tissot

Jean-Jacques Tritten

Christian Piguet

Grégory Rochat

Béatrice Thiémard-Clémentz

Laure Lalive

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Notre interpellation s’intitule « Densifier
autrement ? » et répond, en quelque sorte, aux arguments du Conseil
communal développés lors de notre dernière séance, en lien avec
l’interpellation de notre collègue M. Courvoisier.

C’est en effet notre rôle, en tant qu’élu-e-s au Conseil général, de nous faire
les porte-parole de nos électeurs et électrices, et de toutes celles et tous
ceux qui n’ont pas l’occasion de faire entendre leur voix dans cet hémicycle.
Ainsi, s’il est revenu, dans cette interpellation, sur plusieurs promotions
immobilières en cours actuellement, c’est qu’elles suscitent questions et
incompréhension parmi la population concernant le sort réservé à la
biodiversité en général, et au patrimoine boisé en particulier, qui se trouvent
à chaque fois sacrifiés.

Concernant les projets controversés, il s’agit, pour rappel – et la liste
s’allonge, malheureusement – de la promotion immobilière réalisée le long
de la rue de la Fusion, avec des parties de haies et de bosquets qui devaient
être conservées intactes, selon le permis de construire, et qui ont été
détruites ; de la promotion en cours à la rue Stavay-Mollondin, dont le permis
de construire précisait que seul l’abattage de quelques arbres non protégés
semblait nécessaire, et que, si le projet devait toucher la haie – qui a été,

Séance du 4 avril 2023

pour ainsi dire, pratiquement éradiquée – une demande de dérogation à
l’arrêté concernant la protection des haies et des bosquets devrait intervenir.

Il s’agit aussi de la promotion en cours à la rue de l’Avocat-Bille, à la jonction
avec celle de la Charrière – promotion des Ô du Haut – où plusieurs arbres
remarquables sont voués à la disparition. Il s’agit encore du projet baptisé
« sur la Charrière », à la sortie ouest de la ville, en direction de Biaufond,
dans lequel au moins un arbre majeur du début de l’allée bordant la route
vers la France risque de disparaître. Et il s’agit enfin du projet rue de la
Montagne 17, faisant l’objet de l’interpellation développée le 9 mars dernier,
dont l’importance des coupes envisagées et du bosquet, qui sera ainsi
décimé, permet de se demander si une dérogation à l’arrêté cantonal
concernant la protection des haies et des bosquets ne devrait pas être
obtenue. A chaque fois de nombreux arbres majeurs et protégés sont
sacrifiés, et toute la vie qu’ils abritent également.

Dans le dernier projet évoqué, 11 arbres sur 22 seront abattus et une villa
des années 1950 sera démolie pour permettre la construction de trois
immeubles en béton à toit plat de quatre étages, ne s’intégrant pas du tout
à la dynamique du quartier qui fait le lien entre le périmètre UNESCO et les
maisons Le Corbusier – Villa Fallet et Maison Blanche – ainsi que celle jadis
occupée par L’Eplattenier à Pouillerel.

A chaque fois aussi, les promotions réalisées atteignent les limites
maximales de ce qui est autorisé – voire nécessitent des dérogations – dans
un souci de maximisation des profits. A chaque fois, la réponse donnée est
la même : « Il convient d’attirer de nouveaux-elles habitant-e-s – si possible
des contribuables avec une bonne capacité contributive – dans la
commune ». Et dans la pesée des intérêts, les arbres et la biodiversité
méritent d’être sacrifiés.

Mais est-il établi que ces réalisations attirent effectivement de
nouveaux-elles habitant-e-s dans notre ville ? N’en font-elles pas également
partir ? Notamment, toutes celles et tous ceux dont le voisinage immédiat
est bouleversé par ces constructions, et dont l’environnement proche et le
cadre de vie changent ? Toutes celles et tous ceux qui, bien que leurs
parcelles aient été colloquées en zone à moyenne densité – la plupart du
temps, d’ailleurs, sans qu’ils ou elles le demandent – n’ont jamais fait usage
jusqu’ici de leurs droits à bâtir. En effet, ces droits à bâtir ne sont le plus
souvent mis en œuvre que par les nouveaux propriétaires de ces villas et de
leurs jardins, qui acquièrent ces biens uniquement pour réaliser des
promotions générant un maximum de profits.

Il n’est pas anodin de relever que, à Pully et à Montreux, face à la même
problématique, un moratoire des permis de construire a été demandé pour
éviter une densification très minérale, qui fait partir toute une partie de la

  Séance du 4 avril 2023

population. Car dans les faits, l’esthétique et un environnement
suffisamment arborisé dans les villes sont aussi des éléments qui
augmentent la qualité de vie et attirent de nouveaux-elles habitant-e-s.

Aussi, ne devrait-on pas penser autrement la densification de la ville, en
réhabilitant en douceur et dans le respect des exigences de la protection du
patrimoine – mais en utilisant toutes les possibilités qu’il offre – le centre-ville
déjà largement bâti ? Ne devrait-on pas densifier autrement, en repensant
l’habitation et en privilégiant – comme à Beauregard, pour prendre un
exemple proche de Montagne 17 – l’installation de coopératives d’habitation,
qui se partagent une maison familiale et exploitent autrement l’espace vert
qui l’entoure, pour y jardiner et revitaliser le quartier ?

Il ne convient pas, à ce propos, d’agiter le spectre de la décroissance, mais
plutôt de réfléchir à quel monde nous souhaitons laisser à nos enfants, et
comment une utilisation raisonnée du sol, avec une gestion responsable des
espaces verts en ville, doit être le garant d’une meilleure vie à venir à
La Chaux-de-Fonds.

Cela permettrait d’éviter de nouvelles coupes mettant à mal notre patrimoine
boisé, qui constitue un atout essentiel dans la lutte contre le réchauffement
climatique. Cela contribuerait, en particulier, à limiter les pics de chaleur,
dont il est désormais scientifiquement prouvé qu’ils provoquent de nombreux
morts dans les villes chaque année.

Qu’il nous soit encore permis de relever que, justement, la démographie à
La Chaux-de-Fonds ne nous oblige pas à reproduire le modèle malheureux
des grandes métropoles « surpeuplées », lesquelles, en raison de ce trop-
plein d’habitant-e-s, n’ont pas d’autres choix que de densifier à tout va.
Conserver suffisamment d’arbres et d’espaces verts constituera, à terme, un
véritable poumon au sein de la cité, et représentera l’une de nos meilleures
cartes pour séduire de nouveaux-elles habitant-e-s, et les inciter à occuper
les beaux appartements du centre-ville avec leurs jardins.

Des transformations plus respectueuses des ressources que la démolition
de bâtiments existants pour en construire de nouveaux plus denses
permettraient aussi de limiter les impacts de la construction sur le climat. En
effet, démolir pour reconstruire suscite beaucoup d’émissions de CO2 et
nécessite bien plus d’énergie que l’exploitation, la transformation et
l’adaptation énergétique d’une construction tout au long de sa vie.

Pas moins de 75 % des émissions de CO2 liées aux bâtiments proviennent
de la démolition et de la reconstruction, alors que seulement 25% tiennent à
l’exploitation d’un bâtiment sur une durée de vie de l’ordre de 50 ans, ce
dernier pourcentage allant en diminuant plus la durée de vie s’allonge.

Séance du 4 avril 2023

Pour répondre à cette pression immobilière et pour concilier la protection
nécessaire des arbres, des espaces verts, des haies et des bosquets
également en ville, il s’agit – puisque le Conseil communal est le garant du
droit et puisque ce droit montre ses limites – de changer la loi, d’autant plus
qu’un dézonage, s’il prend certes du temps, n’est pas constitutif
d’expropriation matérielle.

C’est d’ailleurs notre tâche, notre privilège et notre responsabilité de
membres du législatif, de faire évoluer la loi lorsqu’elle ne répond plus aux
impératifs de son époque. C’est pour cela qu’il est bon et nécessaire de se
demander comment densifier autrement. Un premier pas dans ce sens
pourrait intervenir rapidement, dans le cadre d’une gestion raisonnée des
arbres, des haies et des bosquets, avec la détermination de ceux et celles
qui devraient être conservés en dépit de l’effort de densification recommandé
par l’aménagement du territoire en zone à bâtir, en tout cas lorsque la
pression démographique le nécessite. Il s’agit ainsi de se demander si,
comme le lui impose d’ailleurs de le faire, depuis de nombreuses années,
l’art. 1 al. 2 de l’arrêté concernant la protection des haies et des bosquets, la
Ville ne devrait pas se doter d’un inventaire recensant les arbres, les haies
et les bosquets à sauvegarder dans la commune.

Un autre axe d’action serait un suivi encore plus développé des permis de
construire et de leurs dérogations, avec la vérification que les arbres et
espaces verts devant demeurer intacts ne disparaissent pas lors des travaux
de construction, et que ceux devant être plantés selon les plans le soient
effectivement par la suite. Autrement, le groupe des Vert-e-s craint – sans
mauvais jeu de mots – que nous n’allions droit dans le mur.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Cette interpellation – comme  l’a
relevé son auteur – fait suite effectivement aux réponses que j’ai eu
notamment l’occasion d’apporter lors de la séance des comptes du 21 juin
2022 et lors de notre dernière séance du 9 mars 2023. Aussi, permettez-moi
d’avoir le plaisir de me citer doublement, puisque les propos originels datent
de juin 2022, mais qu’ils ont déjà été cités en mars 2023. Nous pratiquerons
donc un nouvel exercice de style qui ne déplairait sans doute pas à Denis
Diderot, soit la mise en abyme politique. Donc, je recite.

« Au-delà du dossier évoqué – il s’agissait, à l’époque, de la rue de Stavay-
Mollondin, mais vous me permettrez de ne pas revenir précisément sur le
sujet – la question de société que pose le groupe des Vert-e-s est celle de
savoir si nous souhaitons une densification ou, au contraire, que nous
estimons qu’elle ne doit pas se faire en sacrifiant des arbres et des
bosquets. »

  Séance du 4 avril 2023

« C’est donc la question de la croissance ou – malgré ce que dit
l’interpellatrice – de la décroissance, qui est ici fondamentalement posée. Le
cas échéant, selon la réponse que donnera la majorité de votre assemblée
à cette question, il s’agira, d’ici une année, au moment de la révision de notre
plan d’aménagement local – cela fait maintenant un peu moins d’une année,
puisque ce sera en février que nous vous présenterons le rapport – de sortir
éventuellement nombre de terrains de la zone à bâtir. »

Pour cela, il faudra que ce soit la volonté du Législatif. Je vais maintenant
vous expliquer la volonté du Conseil communal. Toutefois, puisqu’il s’agit de
poursuivre notre discussion, je me dois d’aller un peu plus loin, et de vous
dire que le Conseil communal et les services communaux préparent la
révision du plan d’aménagement local – et vous allez sans doute le regretter
du côté des Vert-e-s – dans la philosophie de la loi sur l’aménagement du
territoire de la Confédération et de la loi sur l’aménagement du territoire du
Canton : c’est-à-dire en favorisant le principe de la densification vers
l’intérieur.

Cela signifie que nous n’entendons pas, a priori – sauf peut-être quelques
exceptions – sortir de la zone à bâtir des parcelles au cœur du tissu urbain,
même si celles-ci devaient être au bénéfice d’une belle arborisation. Le
Conseil communal ne souhaite donc pas agir à contre-courant de
l’urbanisme moderne et durable, notamment appelé de leurs vœux par les
milieux progressistes, auxquels appartient – en tout cas sur le plan national –
le parti des Vert-e-s.

Au contraire, le Conseil communal continue de dénoncer les arrangements
avec la LAT auxquels nous assistons dans nombre de communes alentour,
y compris dans certaines communes neuchâteloises. Les véritables, les
principaux dangers d’un aménagement du territoire continuent aujourd’hui
d’être le mitage du territoire par des habitations et des équipements – parfois
très importants – et continuent donc d’être une atteinte inacceptable aux
terres agricoles et aux grands paysages.

A La Chaux-de-Fonds, vous le savez sans doute, nous nous battons depuis
très longtemps, depuis des générations, pour préserver des limites du bâti
de telle manière à éviter toute forme d’étalement urbain dans notre
commune. Et c’est une grande richesse : nous passons d’un pas à l’autre
– et ce n’est pas une métaphore – de la ville à la nature. C’est l’expression
d’une idée de l’urbanisation. Cela fait partie des belles qualités de la ville de
La Chaux-deFonds. Or, si nous renonçons justement à étendre la ville vers
l’extérieur depuis des générations, cela induit fatalement – presque
dialectiquement – une pression accrue vers l’intérieur.

Toutefois, cette pression – et nous vous rejoignons Madame Tissot – doit
être accompagnée – et elle l’est, d’ailleurs, en ville de La Chaux-de-Fonds –

Séance du 4 avril 2023

par des professionnels qui ont conscience de la nécessité de la biodiversité
urbaine. Des professionnels qui aiment l’arborisation, qui aiment la
végétalisation, qui aiment, globalement, la biodiversité et la nature, au point
– pour beaucoup d’entre eux – d’en avoir fait leur métier.

Ainsi, nous oeuvrons à la préservation stricte des jardins du périmètre
UNESCO. Lorsqu’un projet se développe sur une parcelle au cœur du tissu
urbain – une parcelle arborisée et bénéficiant de droits à bâtir – nous
cherchons systématiquement, en collaboration avec les services de l’Etat, à
protéger les grands arbres, et nous imposons systématiquement des
compensations.

Cela dit, votre Autorité, le moment venu, sera – je le répète – maîtresse du
nouveau plan d’aménagement local. Aussi, si elle ne suit pas notre
orientation moderne et durable, que ce soit dans un sens ou dans un autre,
nous ne pourrons qu’en prendre acte.

Pour conclure, permettez-moi de faire encore remarquer que vous ne
trouverez jamais dans la bouche du Conseil communal, Madame Tissot, les
justifications premières que vous nous prêtez. Franchement, nous estimons
qu’il est possible et naturel de ne pas être d’accord. Par contre, le procédé
consistant à mettre dans la bouche de l’autre des propos fantasmés manque
quelque peu d’élégance. En effet, jamais nous n’avons prétendu que, je vous
cite, « il convient d’attirer de nouveaux habitants, si possible des
contribuables avec une bonne capacité contributive et que, dans la pesée
d’intérêts, les arbres et la biodiversité méritent d’être sacrifiés ». Jamais nous
ne le prononcerons. Et je vais vous dire un secret : si nous ne le
prononcerons jamais, c’est simplement parce que nous ne le penserons pas.

Pour le solde de votre interpellation, notamment pour les exemples que vous
évoquez, permettez-moi simplement de vous renvoyer aux dernières
interventions, dans lesquelles j’avais déjà eu l’occasion d’apporter toutes les
explications, d’ailleurs en vous donnant partiellement raison sur un des
dossiers.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : Moyen…

PAUSE DE 10 MINUTES

  Séance du 4 avril 2023

Motion du groupe PVL : « Analyse de la performance
énergétique », déposée le 9 mars 2023

Dans la perspective du plan climat et des objectifs de neutralité carbone cantonaux
fixés à l’horizon 2040, les Vert’libéraux demandent au Conseil communal qu’une
analyse de la performance énergétique du tissu bâti de notre Ville puisse être lancée,
afin d’évaluer les solutions adaptées permettant de concilier amélioration thermique
et préservation de la substance historique.

Pour les Vert’libéraux :

Aliénor Zaffalon
Brigitte Leitenberg

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Depuis la mi-janvier, le compte à rebours a
démarré : 17 ans nous séparent maintenant des objectifs du plan climat, voté
au Grand Conseil. Dix-sept ans pour entamer une réduction de plus de 90 %
de nos émissions de gaz à effet de serre.

Même s’il est vrai que, depuis plus d’une dizaine d’années, notre Ville s’est
engagée dans plusieurs programmes – tels que « Société à 2000 watts »,
« Cité de l’énergie », jusqu’en 2030 – et, comme nous avons pu le voir
récemment, a accepté la mise sur pied de projets tel celui de la HES-SO ou
la création d’un fonds pour encourager l’installation de panneaux solaires,
malgré toutes ces bonnes intentions, un long, très long chemin nous sépare
malheureusement encore des objectifs nécessaires pour freiner le
changement climatique.

En parallèle, nous sommes de plus en plus attentifs à la valeur historique de
notre tissu bâti, que les services et les citoyens s’efforcent de maintenir et
de conserver. Mais au-delà de ses qualités esthétiques, patrimoniales et
urbanistiques indéniables, nous ne devons pas oublier que ce même parc
immobilier si paisible et inoffensif au premier regard n’en est pas moins
extrêmement vorace en énergie. Il pèse lourd dans la balance carbone.
Selon certaines études disponibles sur le site de la Confédération, 40 % de
notre consommation d’énergie est engloutie dans le parc immobilier en
Suisse.

En début d’année prochaine, notre Conseil général aura très problablement
à se prononcer sur le nouveau plan d’aménagement local. Dans cet objectif,
il semblerait pertinent que ses débats puissent être menés à la lumière d’un
état des lieux de la performance énergétique de nos bâtiments. Où en
sommes-nous vis-à-vis des différents programmes engagés par la Ville,
comme « Société à 2000 watts » ou la « Convention des Maires
européens », ou encore le projet « MEU » très prometteur ? Quels ont été
les résultats et autres stimulations possibles, chiffres à l’appui, grâce à ces

Séance du 4 avril 2023

différentes méthodes ? Mais aussi, pourrait-on compléter le résultat de ces
engagements par une analyse plus précise, quantitative, des points faibles
de l’ensemble des bâtiments de notre ville – privés ou publics – et des
améliorations possibles ?

Par ailleurs, nous sommes conscients que le groupe VADEC est en train
d’entamer sa mue, avec l’augmentation de ses capacités en termes de
valorisation des déchets, permettant effectivement à un plus grand nombre
de nos concitoyens de profiter du chauffage à distance. Ce projet nous
réjouit, mais tout le monde s’accordera sur le fait que, malgré l’augmentation
des capacités du groupe VADEC, toutes ces transformations doivent aller
de pair avec une consommation plus parcimonieuse de nos ressources
énergétiques.

Ainsi, il nous semble pertinent et urgent que le regard sensible, esthétique,
que nous portons à notre ville puisse être doublé d’une approche
pragmatique, chiffée, de l’empreinte carbone que représente notre zone
urbaine. Performance énergétique est aussi synonyme de confort,
d’attractivité et d’autonomie financière. Si nous décidons des lignes de
conduite du développement possible pour l’ensemble de notre parc bâti,
public ou privé, au travers de règlements et de directives, nous devons
prendre la mesure de ses faiblesses, mais aussi de son potentiel encore
inexploité et bénéfique à la communauté.

Et bien que cette présente requête puisse paraître quelque peu anticipée au
regard de la récente votation du plan climat, elle n’en est pas moins
pressante lorsque l’on regarde les échéances fixées et la mise en place d’un
nouveau plan d’aménagement local.

Dans cette perspective, les Vert’libéraux demandent au Conseil communal
qu’une analyse de la performance énergétique de l’ensemble des bâtiments
inscrits dans la zone urbaine de notre ville puisse être lancée, afin d’évaluer
les solutions adaptées permettant de concilier amélioration thermique et
préservation de la substance historique.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Comme la motionnaire le fait
remarquer, en Suisse, le secteur du bâtiment représente 45 % de la
consommation d’énergie finale, chaleur et électricité, et est la source de près
de la moitié des rejets de CO2. Les possibilités de réaliser des économies
d’énergie, dans ce secteur, sont nombreuses, notamment en effectuant des
travaux de rénovation judicieux.

Le Conseil communal est naturellement conscient de cela, mais vous
proposera tout de même de refuser la motion, non pas parce qu’elle manque
d’intérêt, mais parce qu’elle est redondante, et qu’il s’agit de ne disperser ni

  Séance du 4 avril 2023

nos forces ni nos moyens. En effet, je cite les études sur le même sujet, qui
sont d’ores et déjà lancées.

Premièrement, il y a le plan directeur des énergies. Celui-ci tiendra compte
du tissu bâti de notre ville, soit les capacités énergétiques globales des
bâtiments, des agents énergétiques actuels et des agents énergétiques
futurs – notamment le développement du réseau de chauffage à distance
avec VADEC+, que vous avez évoqué – les potentialités solaires, ainsi que
les limites imposées par la préservation du patrimoine, notamment en ce qui
concerne la pose de façades périphériques sur les bâtiments bien intégrés
du périmètre UNESCO.

Deuxièmement, et par ailleurs, un plan climat a été parallèlement lancé, plan
climat qui devra naturellement être en harmonie avec le plan directeur des
énergies. Ce plan climat s’intéressera également à la question des
bâtiments.

Troisièmement, et par ailleurs encore, une étude solaire a été lancée auprès
d’un mandataire spécialisé, LMNT consultancy, sous la direction d’une
scientifique experte de l’énergie solaire, Mme Laure-Emmanuelle Perret.
L’objectif est d’élaborer une stratégie permettant d’accroître la part du solaire
sur les bâtiments protégés et dans les zones de protection. Ce travail nous
permettra prochainement de définir une nouvelle directive solaire, qui sera
soumise aux commissions compétentes.

Quatrièmement, et par ailleurs enfin, la loi cantonale sur l’énergie – ou, plus
précisément, l’art. 58 du règlement d’application de la loi sur l’énergie –
oblige les propriétaires à doter leur bâtiment d’un certificat énergétique
cantonal des bâtiments, appelé le CECB. A ce propos, et comme j’ai déjà eu
l’occasion de vous le dire – notamment à l’occasion de la présentation du
rapport portant sur la rénovation du collège de la Promenade,
dernièrement – la Ville a déjà réalisé des CECB pour tous ses bâtiments.

En conclusion, et comme annoncé en préambule, l’analyse demandée par
les Vert’libéraux nous semble redondante. Aussi, nous vous proposons de
refuser la motion.

Le Conseil communal refusant la motion, le président, M. Cédric
Haldimann, ouvre donc le débat.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous avons eu de la peine à comprendre
cette motion, car il semblait que ce soit l’ensemble de tous les bâtiments de
la ville qui devait passer par cette analyse, ce qui nous paraissait énorme.
Surtout, un bon nombre de projets ont été réalisés il y a plusieurs années,
ainsi que l’ensemble de ceux que le Conseil communal nous a décrits. Il

Séance du 4 avril 2023

nous semble donc que la motion ne joue pas bien. Aussi, le groupe des
Vert-e-s la refusera-t-il également.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Si nous pouvons partager une part des
préoccupations qui sont relevées dans la motion, le Conseil communal nous
a effectivement convaincus qu’un certain nombre de choses sont déjà
réalisées et que nous allons finalement répondre largement à l’ensemble de
ces préoccupations. C’est la raison pour laquelle nous refuserons également
cette motion.

M. Karim Boukhris, POP : Au niveau du groupe POP, nous étions assez
partagés concernant cette motion. Au regard de la réponse du Conseil
communal, nous pensons la refuser. Néanmoins, comme cela a été dit, elle
pose des questions intéressantes et utiles.

En ce qui concerne les rénovations judicieuses pour obtenir un meilleur
rendement et une meilleure économie d’énergie, je souhaiterais tout de
même que le Conseil communal, sans absolument appliquer cette motion,
la prenne tout de même en considération dans le cadre de la discussion sur
le plan climat.

Il est vrai que faire une analyse pour chaque bâtiment de la Ville est un travail
lourd. Aussi, dans le cadre du travail sur le plan climat au niveau communal,
peut-être sera-t-il possible de déterminer certains cas-types – vu que notre
structure urbanistique est relativement homogène – et faire quelques études
pertinentes qui pourraient être utiles à passablement de bâtiments, étant
donné que nous pouvons retrouver des similitudes dans une bonne partie
de notre bâti.

M. Alain Vaucher, PLR : Le groupe PLR refusera également cette motion.
Je profite aussi d’apporter une petite précision : les fameux certificats
d’énergie sont obligatoires pour tous les bâtiments qui comportent cinq
appartements et plus. Ainsi, l’analyse énergétique sera faite par le Canton,
lequel partagera très certainement ces éléments avec le Conseil communal
et ses services.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC va aussi se rallier à
l’avis du Conseil communal et refusera également cette motion.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a aussi été convaincu
par les arguments du Conseil communal et refusera la motion, également
pour des questions de coûts et de travail que cela engendrerait, notamment
en engageant un prestataire externe.

  Séance du 4 avril 2023

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote la motion du groupe PVL « Analyse de la performance
énergétique », laquelle est refusée par 35 voix contre 2 et 1 abstention.

Séance du 4 avril 2023

Motion du groupe POP : « Formation Remplir sa
déclaration d’impôts pour les jeunes », déposée le 9 mars
2023

Arrivés à l’âge adulte, les jeunes découvrent la joie du remplissage d’une déclaration
d’impôts. Comme pour beaucoup de procédures administratives, les impôts ne sont
pas toujours une démarche aisée à comprendre, et si un parent ou un·e proche ne
peut les aider, ces déclarations peuvent rapidement devenir une épine douloureuse.

Or, le remplissage d’une déclaration d’impôt n’est pas enseigné à l’école obligatoire.
Dans les formations supérieures, cela dépend du bon vouloir et du calendrier des
enseignant·e·s. Il s’agit pourtant d’une démarche citoyenne essentielle, qui
accompagnera chaque individu jusqu’à la fin de ses jours, et qui va contribuer à
former notamment sa vision de la contribution à la communauté.

Le POP souhaite que la Ville accompagne au mieux ses nouveaux·elles majeur·e·s
et les familiarise avec cette démarche administrative de base : les impôts. Le POP
propose d’étudier la création d’une formation qui pourrait prendre place, soit lors de
la scolarité obligatoire, soit lors du passage à l’âge adulte par le biais d’un cours en
soirée, dans le même genre que les formations de premiers secours pour le permis
de conduire. Cette formation pourrait s’accompagner d’une meilleure explication et
sensibilisation du fonctionnement des impôts dans notre canton, ainsi que de leur
utilité concrète.

Pour le groupe POP : Lara Zender

Mme Lara Zender, POP : A 18 ans, les jeunes découvrent de nouveaux
droits – comme celui de pouvoir passer son permis de conduire ou celui de
voter – mais aussi des devoirs, comme celui de payer des impôts. Cet acte,
au-delà d’être un devoir, est un élément fondamental dans notre société et
son fonctionnement. Malheureusement, pour beaucoup, remplir ses impôts
peut devenir source de stress et une épine bien douloureuse.

Un grand nombre de jeunes se retrouvent actuellement démuni-e-s face à
leur fiche d’impôts. Quel est donc ce vocabulaire digne d’une notice de
meuble en kit ? Que signifie « états des titres » ? Quelle est la différence
entre le 2e et le 3e piliers ? Ou les quelques heures de service dans un bar,
afin de financer ses études, rentrent-elles dans l’activité principale ou dans
l’activité accessoire ? Face à un tel dédale et avec moins de ressources que
Dora l’exploratrice, nos jeunes ont peu d’endroits vers lesquels se tourner.

Dans la formation post-obligatoire, aucune formation généralisée n’existe
pour introduire les jeunes à l’exercice de la déclaration d’impôts. Dans
beaucoup de familles, les parents n’ont pas assez de connaissances pour
apprendre et accompagner leurs enfants. Ainsi, nous laissons nos jeunes
face à eux-mêmes et les laissons s’enliser petit à petit dans un marasme
gluant face aux démarches administratives. Il est du devoir d’une société de

  Séance du 4 avril 2023

former ses citoyen-ne-s et de les accompagner dans leur apprentissage, qu’il
soit professionnel ou administratif.

C’est pourquoi le POP demande au Conseil communal de mettre en place
une formation à destination de tou-te-s les nouveaux-elles majeur-e-s sur la
façon de remplir sa déclaration d’impôts.

Une telle formation, dans le même style que les cours de premiers secours,
est bénéfique à plusieurs niveaux pour les jeunes. Au-delà de les rendre
autonomes dans cette démarche administrative, cela peut également leur
permettre d’accompagner leurs parents si ceux-ci rencontrent des difficultés
avec leur propre déclaration. Cette formation est pour nous nécessaire et,
après avoir consulté un certain nombre de jeunes, il s’agit pour eux et pour
elles d’un véritable besoin.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Le Conseil communal refusera cette
motion, mais… mais oui : vous avez raison, remplir une déclaration d’impôts
quand on a l’habitude n’est déjà pas une partie de plaisir ni une sinécure,
mais lorsque c’est la première fois, cela peut vite tourner au calvaire, au
Chemin de croix, à la crucifixion de la vocation citoyenne.

J’ai récemment eu l’occasion d’accompagner de nouvelles citoyennes dans
les méandres du formulaire fiscal, et j’avoue que ce fut un peu une prise de
tête, même s’il faut reconnaître qu’en cherchant, on peut trouver des
explications nécessaires à comprendre la question posée.

Les jeunes adultes ont sans doute l’habitude de TikTok, mais pas encore de
Clic & Tax… [Ndlr : rires de l’assemblée] Deux applications qui se
téléchargent, où il faut s’identifier, paramètrer et dire beaucoup de soi.
Personnellement, je m’y retrouve, avec un peu de patience, dans Clic & Tax,
mais pas dans TikTok. Cependant, je peux facilement comprendre que ce
soit l’inverse pour les jeunes générations.

Donc, votre proposition n’est pas dénuée d’une bienveillance qui vous
honore, mais cela ne peut prendre, à notre sens, la forme d’une motion, qui
ne générera pas forcément des mesures, mais un rapport. Or, nous sommes
plutôt d’avis que votre idée mérite d’être expérimentée, et j’y reviendrai.
Cependant, il convient tout de même d’évoquer ce qui existe déjà pour aider
les jeunes et les moins jeunes dans leur déclaration d’impôts.

Tous les jeunes arrivant à l’âge de la majorité reçoivent une brochure
intitulée « Coup de pouce pour majeur », qu’il convient de ne pas mettre à
l’index, puisque deux pages sont justement consacrées à la déclaration
d’impôts. C’est très bien fait, d’ailleurs, et il est clairement mentionné qu’en
cas de questions, le Service des contributions se tient à disposition, avec les

Séance du 4 avril 2023

coordonnées idoines. Pour l’avoir expérimenté à plusieurs reprises, je
confirme la bienveillance du Service des contributions en cas de question
très concrète. Evidemment, ce ne sont pas eux qui vont remplir la
déclaration, mais si l’on a un doute, ils renseignent vraiment volontiers les
citoyens qui les sollicitent.

Comme vous le mentionnez, cette question peut aussi être évoquée dans le
cadre de la scolarité, mais sans systématique. Or, rendre une information
obligatoire dans le cadre de la scolarité n’est malheureusement pas du
ressort de notre Autorité communale.

Cependant, le Service de la jeunesse se tient aussi à disposition pour
informer et, éventuellement, accompagner les jeunes citoyen-ne-s. Mais il
semble qu’à ce jour, il n’ait jamais été sollicité en matière fiscale, peut-être
par manque d’information auprès du public potentiel.

Enfin, il n’y a pas que les jeunes qui peinent à monter le Golgotha de la
déclaration d’impôts : les nouveaux citoyen-ne-s, les anciens aussi, tout
comme les personnes ne maîtrisant pas bien les outils informatiques ou les
subtilités administratives. Nous savons le travail que certaines organisations
– souvent subventionnées – font pour accompagner, dans ce Chemin de
croix, le citoyen pénitent, et nous ne pouvons que leur en rendre grâce.

Cependant, il y a aussi le Service des contributions qui participe à diverses
séances d’information, notamment au CPNE – peut-être pas à l’Ecole
d’arts – mais aussi à Pro Senectute ou, avant la pandémie, en tenant
quelques samedis une permanence dans certains centres commerciaux.
D’ailleurs, nous ne pouvons qu’espérer que cette dernière initiative soit
réintroduite dès que le médecin cantonal sera à la retraite… Et puis – mais
vous en serez plus complètement informés prochainement – nous allons
également, au niveau de la Ville, mettre en place des mesures dans le cadre
d’une politique d’accompagnement à la domiciliation.

Enfin, et pour répondre à votre motion, nous nous engageons à mettre sur
pied une soirée d’information pour les jeunes citoyen-ne-s en début d’année
prochaine, lorsque l’enveloppe tant redoutée aura été réceptionnée dans
nos boîtes aux lettres. Ceci en collaboration avec le Parlement des jeunes,
le Service de la jeunesse, le Service des finances et – nous l’espérons, mais
n’en doutons point – le Service des contributions.

Nous ferons alors une communication à l’ensemble des jeunes concernés,
et probablement pas seulement à ceux qui ont 18 ans, mais peut-être aussi
ceux qui ont 19 ans. Suite à cette expérience, nous en tirerons un bilan
pragmatique et verrons s’il convient de poursuivre cet exercice. Et si tel est
le cas, nous le ferons.

  Séance du 4 avril 2023

En conclusion, nous refusons la motion, un rapport nous paraissant superflu.
Mais oui sur le principe, et nous faisons nôtre la proposition mentionnée dans
votre demande. Aussi, nous vous suggérons de retirer votre motion ou,
sinon, de la refuser. Merci de votre compréhension et, j’en suis certain, de
votre confiance.

Mme Lara Zender, POP : Merci beaucoup pour toutes ces informations. Au
vu de leur nombre, serait-il possible d’avoir une interruption de séance pour
discuter au sein de notre groupe et avec les autres groupes ?

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

Mme Lara Zender, POP : Encore merci pour les différentes informations
données. Après discussion, nous sommes d’accord de retirer notre
motion. Nous nous réjouissons de voir ce qui va se passer et faisons
confiance au Conseil communal pour qu’il mette en place une soirée
d’information, laquelle nous semble tout à fait nécessaire et dont nous nous
réjouissons de voir le déroulement. Nous reviendrons, cas échéant, si nous
trouvons que la forme ne suffit pas.

Par contre, nous souhaiterions quand même rajouter une petite chose. Nous
sommes quelque peu étonnés par les qualificatifs que nous avons entendus
de votre part sur l’impôt, notamment « Golgotha », « Chemin de croix »…
Cela ressemble sans doute à une forme de diabolisation de l’impôt et efface
le rôle central et majeur qu’il tient dans notre société. Rappelons que les
impôts permettent de financer les services publics, la santé, l’éducation, et
aussi, d’une certaine manière, vos salaires… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Il ne faut pas assimiler l’impôt à des démarches administratives qui
ressemblent à une sorte de Père Fouettard. Il faut plutôt mettre en avant son
importance et son rôle dans notre société, tant pour les nouveaux membres
que pour les plus anciens également.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je vous remercie de votre confiance. En
cette période pascale, il y a effectivement un chemin difficile à faire. Mais je
vous rassure : il amène à la rédemption… [Ndlr : rires de l’assemblée]

Le président, M. Cédric Haldimann, annonce que le Conseil général prend
acte du retrait de la motion du groupe POP « Formation Remplir sa
déclaration d’impôts pour les jeunes ».

Séance du 4 avril 2023

Question écrite de M. Blaise Courvoisier : « Fusion de
communes », déposée le 9 mars 2023

Le Conseil communal envisage-t-il de reprendre des discussions avec le Locle en
vue d’une éventuelle fusion de communes ? Quels en seraient les avantages pour
chacune des deux parties ?

Blaise Courvoisier

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je vais essayer de ne pas
apparenter mon intervention à un Chemin de croix… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Pour rester dans l’esprit de la soirée…

Pour répondre à la question, je mentionnerais différents éléments. Tout
d’abord, concernant l’attitude générale du Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds : nous sommes totalement ouverts à toute étude de fusion, à toute
étude de collaboration. C’est l’attitude de notre Conseil communal, mais
c’était également l’attitude des Conseils communaux précédents. C’est une
constante du côté de la Ville de La Chaux-de-Fonds, il y a toujours eu cette
ouverture et cette disponibilité.

Ensuite, comme autre élément, il faut dire que ce n’est pas forcément le
meilleur moment, même si ce n’est pas le plus mauvais non plus : on le voit,
Le Locle est en train de digérer Les Brenets et cela ne se passe pas tout
seul. Nous avons vu des traces de ce qui pouvait se passer dans une
interview du Conseil communal du Locle parue dans le journal de la semaine
dernière : il y a un certain nombre de difficultés, ce n’est pas géré, cela doit
encore se faire.

De plus, le Conseil communal du Locle se retrouve en pleine restructuration,
puisque trois conseillers communaux sur cinq sont en train de quitter le
navire. Les nouveaux doivent prendre connaissance des dossiers et, dans
ce sens, cela va prendre un certain temps. Ce n’est donc pas dans
l’immédiat.

A cela, historiquement, j’ajouterais deux éléments. C’est toujours La Chaux-
de-Fonds qui a proposé d’étudier cette fusion, ce qui a été refusé, la dernière
fois en 2007. Assez sèchement, d’ailleurs. Il y a deux ans, au Conseil général
du Locle, un parti a proposé d’étudier la fusion et cela a été refusé par le
Conseil général. Certes, à très peu de voix d’écart – une, en l’occurrence –
mais cela a néanmoins été refusé. Et même si ce n’est qu’une voix, le corset
politique est quand même donné.

A côté de cela, on voit quand même que des choses se passent. Depuis
cette législature, nous avons une commission intercommunale qui a

  Séance du 4 avril 2023

redoublé d’activité et qui pousse à la roue, qui étudie les possibilités de
collaboration. Cela a permis de se rendre compte qu’il y avait déjà un certain
nombre de collaborations. Ce mouvement, qui pousse à ce point, est une
nouveauté.

Tout récemment – la semaine passée – le Conseil général du Locle a décidé
de modifier la structure des rapports que le Conseil communal doit présenter
au Conseil général : comme chez nous, une rubrique qui présente la
collaboration intercommunale sera ajoutée. C’est tout récent, il n’y a pas
encore eu de rapport au Locle prenant en compte cet élément. Néanmoins,
ce sera le cas très prochainement.

Voilà la situation actuelle. Cela bouge, mais ce n’est pas le moment d’insister
beaucoup. De plus, nous sommes d’avis, intimement, que pour que les
choses réussissent, qu’elles se mettent bien en place, il faudrait, en principe,
que le mouvement vienne du Locle. Il faudrait une demande du Locle pour
qu’il n’y ait pas une impression que le grand essaie d’absorber le petit pour
« l’utiliser » à son profit. Il nous paraît que cela doit vraiment être une
démarche émanant des Loclois, sur laquelle nous pourrions tout à fait entrer
en matière.

Concernant les avantages, il est vrai qu’il y en aurait un certain nombre, c’est
évident. Je précise quand même qu’il existe un service commun pour les
forêts, le SIS, que le SEP travaille très souvent avec la Voirie du Locle, que
la Sécurité publique travaille très souvent avec la Sécurité publique du Locle,
et les Ressources humaines également. Les accords, les collaborations
interservices se sont vraiment multipliées, et il y a vraiment une très bonne
entente entre les services des deux villes.

Alors, qu’est-ce que cela permet d’obtenir effectivement ? Des économies
d’échelle, bien sûr – avec des synergies plus prononcées – des
infrastructures qui sont potentiellement mieux utilisées, des coûts de
fonctionnement qui pourraient être réduits, c’est évident, et
vraisemblablement – cerise sur le gâteau – des subventions pour la fusion,
comme cela a été le cas lors des autres fusions. On peut dire aussi que cette
fusion serait manifestement appelée de ses vœux par le Canton.

Cependant, cela pose quand même un certain nombre de problèmes.
D’ailleurs, certainement davantage pour les Loclois que pour nous, car ce
sur quoi bute le plus souvent ce genre de collaboration et de réunification,
c’est l’indice fiscal. Au niveau de l’indice fiscal, par rapport au Locle, on ne
s’aligne pas, pour l’instant : Le Locle est à 69, La Chaux-de-Fonds à 75. Pour
un Loclois, ce n’est pas forcément lui faire hyper envie d’arriver à 75, car,
bien sûr, c’est la première chose qu’il verra.

Séance du 4 avril 2023

A côté de cela, il y a d’autres difficultés. Je n’en cite qu’une ou deux, car
nous n’avons pas fait l’analyse complète et cela mériterait davantage
d’attention. Ce que l’on voit dans la fusion de Neuchâtel, c’est la
représentativité des autorités par rapport aux différents lieux de la commune
fusionnée. Ce n’est pas quelque chose d’évident de voir comment pourraient
se répartir les places réservées aux uns ou aux autres dans les organes de
direction.

D’autre part, il y a aussi un élément fondamental pour qu’une communauté
puisse fonctionner : c’est le fait que les habitants sentent que leurs avis sont
pris en compte. Ainsi, la distance géographique qui existerait à l’interne
d’une commune aussi étendue, avec des identités finalement assez
différentes – même si nous avons la même culture – entre Les Brenets, Le
Locle et La Chaux-de-Fonds, n’est pas quelque chose qui paraît
complètement évident.

Aussi, on le voit : de la bonne volonté, des handicaps et des avantages. Cela
dit, nous espérons que nos amis loclois auront envie d’entamer un petit pas
de danse avec nous.

  Séance du 4 avril 2023

Question groupe POP : « Quelles synergies possibles sur
l’interdiction de la publicité dans le domaine public avec les
projets d’autres villes romandes ? », déposée le 9 mars
2023

Le 12 mars prochain, la population de Genève votera sur le référendum « Genève
zéro pub – Libérons nos rues de la publicité commerciale », accepté par la Ville en
2022. Dans le Canton de Vaud, la ville d’Yverdon est en train de travailler à une
interdiction de la publicité suite au postulat « Libérons la ville du royaume de la
surconsommation » du groupe Vert·e·s & Solidaires ; la commune du Mont-sur-
Lausanne a, elle, interdit tout affichage publicitaire sur l’espace public en 2019.

Dans notre Commune, le Conseil général a voté favorablement la motion populaire
« Agissez pour l'économie locale et la surconsommation », et ce en 2019 déjà. En
acceptant la motion, le Conseil communal a proposé d’étudier la mise en place d’une
commission d’éthique, afin de discuter du caractère sexiste et/ou raciste de la
publicité. Cependant, force est de constater que la publicité commerciale « de
masse » est de moins en moins la bienvenue dans les villes. Dès lors, est-ce que la
Ville s’est déjà approchée des communes citées ci-dessus afin de développer des
synergies et s’inspirer des modèles déjà proposés ? Sinon, compte-t-elle le faire, tirer
parti de leurs expériences et, elle aussi, agir contre la publicité ? Si oui, quand ?

Pour le groupe POP : Lara Zender

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Il faut peut-être commencer par
vous dire qu’il y a un contrat qui lie la Ville de La Chaux-de-Fonds à une
société d’affichage. Notre mandataire est la SGA, comme vous le savez
tous. Il s’agit d’un mandat, ou plutôt d’une forme de concession, que l’on
appelle une concession d’affichage, qui court jusqu’en 2025.

Naturellement, le Conseil communal et les services communaux travaillent
à un nouveau cahier des charges pour une nouvelle convention d’affichage,
dans un souci d’attractivité de l’espace public, mais également dans un souci
lié aux questions éthiques que pose la question du groupe POP. Le Conseil
communal a décidé une diminution importante de l’affichage en ville de La
Chaux-de-Fonds. Sachez que c’est une tendance assez générale en Suisse,
nous ne sommes pas les seuls à œuvrer dans cette direction : diminution de
l’affichage, à l’exception, naturellement, de l’affichage culturel, qui pourra
vraisemblablement même augmenter dans la nouvelle concession.

Pour mettre en œuvre cette diminution, un périmètre d’exclusion d’affichage
commercial – j’insiste sur le terme commercial, ce n’est ni l’affichage
politique, ni l’affichage culturel – sera introduit sur le domaine public,
exactement dans le centre-ville. Il correspond aux objectifs de requalification

Séance du 4 avril 2023

des espaces publics du centre-ville, de la valorisation du patrimoine culturel
de la ville et, de manière plus générale, de la dynamique que l’on souhaite
voir se développer au centre-ville.

Pour votre information, sur un total actuel de 131 surfaces commerciales,
43 surfaces sont concernées par ce périmètre et seront supprimées du
cahier des charges qui sera soumis lors de l’appel d’offres.

Au niveau du calendrier, l’idée est d’établir et de finaliser le cahier des
charges cet été, notamment en revoyant la part des surfaces commerciales
et culturelles, comme je l’ai suggéré précédemment, et en finalisant
également le périmètre – mais qui sera un périmètre généreux – puis de
lancer une nouvelle procédure en début d’année 2024, avec une
adjudication du nouveau concessionnaire en avril-mai 2024 pour 2025.

Par contre, en regard de la suite de la question que vous posez, le Conseil
communal ne voit pas d’intérêt à développer des synergies dans ce domaine
avec d’autres collectivités publiques. Par contre, naturellement, les
échanges sont extrêmement fréquents entre les différentes collectivités
publiques, afin d’échanger l’expérience et de chercher à comprendre les
impacts – et également les bienfaits – de la diminution de l’affichage
commercial dans les villes. Ces échanges sont fréquents avec d’autres villes
romandes, notamment avec la Ville de Neuchâtel, bien sûr.

Il avait été question de lancer éventuellement un appel d’offres commun
avec la Ville de Neuchâtel. Cependant, le calendrier de l’échéance des
concessions n’était pas le même : c’est fait pour la Ville de Neuchâtel et cela
se fera un peu plus tard pour La Chaux-de-Fonds.

Séance levée à 22h32.

Le président :
Cédric Haldimann

La secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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