name: Rapport d'information du Conseil communal relatif à la politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la Commission des naturalisations et agrégations

text:
23.069

Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la politique d’intégration de la Ville de La Chaux-de-
Fonds et à l'élargissement des prérogatives de la Commission
des naturalisations et agrégations.

du 20 décembre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

L'histoire nous enseigne que les migrations améliorent le sort de ceux qui

s'exilent mais font aussi avancer l'humanité tout entière

Kofi Annan

Préambule

Plusieurs milliers de bénéficiaires, un réseau de plus de 150 institutions, des

dizaines de projets soutenus et mis en œuvre, de nouvelles prestations

développées (pensons en particulier au LOCAL), une politique d'intégration

définie en cinq axes prioritaires, des lieux clés de la ville investis pour réaliser

le vivre-ensemble et sensibiliser à la diversité, un concept d'accueil en

révision, un plan d'actions pionnier en matière de diversité au sein de

l'administration ou encore une carte citoyenne innovante en Suisse. Voici en

préambule quelques-unes des actions phares du Service de l'intégration et

de la cohésion sociale depuis la création du poste de délégué·e il y a deux

ans.

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Avec une population ordinaire composée de 30% de personnes étrangères

(24% à l'échelle nationale) et tout autant de personnes issues de la

migration, nul doute qu'une politique d'intégration coordonnée à l'échelle de

notre ville confirme chaque jour son évidence.

Si les communautés historiques et nouvellement arrivées cohabitent

globalement bien entre elles, différentes études parues dans l'intervalle

confirment l'existence de biais systémiques et structurels qui rappellent que

les questions d'intégration et de cohésion ne dépendent pas des seul·e·s

migrant·e·s. C'est bien la société dans son ensemble, avec l'appui politique,

qui doit s'engager notamment dans les questions d'emploi, de logement,

d'instruction, de protection sociale, de santé, de justice et police, ou encore

d'espaces publics dans un objectif de cohésion sociale et d'égalité des

chances1.

Il est démontré qu'il ne s'agit plus seulement d'informer et de soutenir les

migrant·e·s, respectivement les victimes de discriminations. Il est plus que

jamais nécessaire que les processus d'intégration, pour être durables et

efficaces, soient complétés par des processus d'inclusion impliquant

l'ensemble de la société.

C'est en ce sens que la déléguée à l'intégration de notre Ville a œuvré depuis

son entrée en fonction. Pour rappel, le Conseil général validait le 31 mai

2021 la création de ce poste pourvu le 1er décembre 2021.

À l'issue de la législature et comme convenu lors des discussions qui ont

prévalu à la création du poste, il s'agit de faire un point de situation sur le

rôle joué par le nouveau Service de l'intégration et de la cohésion sociale de

la Ville.

Le présent rapport entend présenter la politique d'intégration telle qu'elle a

pu être précisée et développée depuis lors ainsi que les principaux domaines

dans lesquels elle se déploie aujourd'hui largement.

1 On citera notamment :

- Léonie MUGGLIN, Denise EFIONYAI-MÄDER, Didier RUEDIN et Gianni

D'AMATO, Racisme structurel en Suisse: un état des lieux de la recherche et de

ses résultats, Swiss Forum for Migration and Population Studies n° 81, Université

de Neuchâtel, décembre 2022.

- Le racisme structurel, Commission fédérale contre le racisme (CDF), TANGRAM

n° 46, octobre 2022.

- Julie EIGENMANN et Sami ZAÏBI, Racisme, la Suisse en flagrant déni,

Heidi.news, Les Explorations n° 17, avril 2023.

page 3

But et principes

L'article 53 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) pose

parfaitement les rôles propres à chaque instance politique (notamment les

communes) et la complémentarité entre les différent∙e∙s acteur·trice·s :

1 Dans l’accomplissement de leurs tâches, la Confédération, les
cantons et les communes tiennent compte des objectifs de

l’intégration des étrangers et de la protection contre la
discrimination.
2 Ils créent des conditions propices à l’égalité des chances et à la
participation des étrangers à la vie publique. Ils mettent en valeur
les potentiels de la population étrangère, tiennent compte de la
diversité et exigent que chacun fasse preuve de responsabilité
individuelle.
3 Ils encouragent en particulier l’acquisition par les étrangers de
compétences linguistiques et d’autres compétences de base, la
promotion professionnelle et les mesures de prévention en
matière de santé ; ils soutiennent en outre les efforts déployés en
vue de favoriser la compréhension mutuelle entre populations
suisse et étrangère et de faciliter leur coexistence.
4 L’encouragement de l’intégration est une tâche que la
Confédération, les cantons, les communes, les partenaires

sociaux, les organisations non gouvernementales et les
organisations d’étrangers accomplissent en commun.

Confédération

Le Conseil fédéral définit la politique d'intégration et veille, via le Secrétariat
d'État aux migrations (SEM), à ce que des mesures d'encouragement à
l'intégration et de protection contre les discriminations soient déployées tant
au niveau des services fédéraux que des cantons ou encore des communes.

Canton

Le Service de la cohésion multiculturelle (COSM) a pour mission d'appliquer
les législations fédérale et cantonale en matière d'intégration et de
prévention des discriminations à l'échelle cantonale. À ce titre, il coordonne
le programme d'intégration cantonal (PIC) actualisé tous les quatre ans entre
le Canton et la Confédération.

Commune

La proximité avec les acteur·trice·s de terrain, les réponses pragmatiques
apportées à leurs demandes, la capacité mobilisatrice, les champs d'action
et les projets développés montrent sans conteste la nécessité d'œuvrer au

page 4

niveau local. La complémentarité des politiques cantonale et communale est
précisée ci-après.

La Confédération encourage l'ensemble des cantons à renforcer leurs liens
avec les communes. Grâce à la collaboration et à la reconnaissance du rôle
de la Ville, le Service de l'intégration a pu obtenir un financement de CHF
160'000.- dans le cadre de la mise en œuvre du PIC3 (2024-2027), sans
compter les soutiens ponctuels sollicités.

Politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Avec la diversification de sa population et l'évolution marquée des

phénomènes migratoires, de nouveaux enjeux ont, comme dans toutes les

communes de Suisse, émergé pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en

matière de vivre-ensemble.

Les dispositions du droit fédéral soulignent l'importance du rôle des

communes et des villes en matière d'intégration et de prévention des

discriminations. Les compétences dont elles disposent dans les domaines

tels que l'accueil à la population, la scolarité obligatoire, l'accueil extrafamilial

des enfants, la culture, le sport, le patrimoine, la vie dans les quartiers ou

encore les liens avec le tissu associatif, constituent autant de leviers

d'actions déterminants dans la mise en œuvre, à l'échelle locale, d'une

politique d'intégration.

Véritables portes d’entrée pour les personnes nouvellement arrivées, les

communes jouent un rôle stratégique pour s’assurer d’une coexistence

harmonieuse entre la population installée de longue date ou de toujours et

les personnes arrivées plus récemment (primo-arrivant·e·s). La Ville

représente l'interlocuteur privilégié en matière de conseil, soutien et

orientation. Elle doit porter attention à valoriser la diversité, à la faire vivre

dans l'intérêt collectif et à agir sur ses limites.

L'ensemble des collectivités publiques comme privées réfléchissent

aujourd'hui à mettre en place des politiques de gestion de la diversité. Dans

ce cadre, un concept d'intégration2 en faveur des populations migrantes a

été validé par le Conseil communal en juin 2022. Les principaux

développements sont repris dans le présent rapport.

Le concept s'articule autour de cinq axes en adéquation avec les priorités

définies par le Conseil communal :

2 Version complète et résumé disponibles sur www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/prestations-sociales/integration/PublishingImages/Pages/default/La%20Chaux-de-Fonds%20Ville%20Ouverte%20!.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration

page 5

 Le vivre-ensemble

 La pleine participation

 L'exemplarité de l'administration

 L'accueil et l'accessibilité

 La communication

Service de l'intégration et de la cohésion sociale

Par la création de ce service, la Ville de La Chaux-de-Fonds, dans le
prolongement et en complémentarité du Canton, fait de l'intégration et de la
cohésion sociale une tâche publique. Cet engagement est d'autant plus
important que les défis de l'inclusion et de la prévention des discriminations
se renouvellent continuellement, en particulier dans la Métropole horlogère
au visage cosmopolite et où 117 nationalités cohabitent.

On en veut pour preuve la guerre en Ukraine. Elle a surpris le monde entier
et constitue toujours un véritable enjeu pour les pays d'accueil. Dans ce
cadre, le service agit, apporte des solutions immédiates, coordonne, fournit
son expertise, veille à l'inclusion des communautés et aux phénomènes
connexes d'inégalités.

Parallèlement, il s'agit de porter attention aux communautés établies de
longue date, dans une perspective à long terme. Ici, l'intégration analyse,
anticipe, planifie, revoit constamment les processus pour faire du vivre-
ensemble et de la pleine participation de chacun·e une réalité vécue.

Ainsi, l'intégration et l'objectif visé à travers elle, la cohésion sociale, se
retrouvent à l'intersection de deux axes essentiels : une veille permanente
d'une part et, d'autre part, une capacité d'action, mobilisatrice et réactive aux
réalités du quotidien.

Missions

L'intégration à La Chaux-de-Fonds n'est pas née avec la création du poste.
Mais cette nouvelle fonction apporte une réelle plus-value en ce qu'elle
permet d'apporter un appui bienvenu pour les services (qui manquent le plus
souvent de temps et de ressources pour ces questions) et de développer
des projets spécifiques au sein d'un dispositif coordonné par la déléguée.

Aussi, le Service de l'intégration et de la cohésion sociale poursuit les
missions suivantes :

 Veiller à la compréhension et au respect mutuels ;

 Favoriser l'accueil des personnes nouvellement arrivées ;

 Renforcer le sentiment d'appartenance à une ville harmonieuse,
consciente de sa diversité ;

page 6

 Créer et valoriser des espaces de rencontres, de dialogue et
d'échanges ;

 Soutenir l'intégration des personnes issues de la migration par des
services publics exemplaires en matière d'inclusion ;

 Rechercher des solutions aux défis posés par l’intégration et la
prévention des discriminations ;

 Offrir à toutes et tous les moyens pour participer pleinement à la
société ;

 Valoriser les apports de chacun·e dans une société chaux-de-
fonnière ouverte et plurielle.

Prestations

Pour ce faire, le service propose les prestations suivantes :

 Définir et mettre en œuvre la politique d'intégration de la Ville de La
Chaux-de-Fonds ;

 Fournir au Conseil communal et aux structures qui en expriment le
besoin un appui stratégique et une expertise ;

 Coordonner, respectivement initier, développer, promouvoir et
rendre accessible toute mesure, projet ou action en faveur du vivre-
ensemble et de la prévention des discriminations ;

 Représenter la Ville à tous les échelons ;

 Assurer la complémentarité des actions, cas échéant les possibles
synergies entre elles ;

 Appuyer les services de l'administration pour la mise en place de
prestations accessibles et inclusives ainsi que pour la sensibilisation
de l'administration à la diversité et aux discriminations ;

 Soutenir et renforcer les associations et les institutions pour valoriser
la diversité, l'accessibilité et le développement de projets inclusifs
(octroi de subventions, soutien administratif, logistique,
promotionnel) ;

 Co-gérer la Commission "Naturalisations, agrégations et
intégration".

Domaines d'action

Le Service œuvre à la réalisation des cinq axes du concept d'intégration
conformément aux missions qui lui sont confiées. Celles-ci sont largement
réalisées en partenariat avec le réseau. Les principaux dossiers sont
présentés ci-après.

page 7

Ukraine

40% des Ukrainien·ne·s vivant en appartement résident à La Chaux-de-

Fonds, ce qui en fait l'une des plus importantes communautés étrangères à

l'échelle de la ville (la 5ème  la plus représentée à fin décembre 2023 après le

Portugal, la France, l'Italie et l'Espagne). Aussi, une coordination a

rapidement été nécessaire et a été assurée par le Service de l'intégration et

de la cohésion sociale. Il a également été le répondant de l'Organe de

conduite régional des Montagnes (OCRg) et de l'État-major cantonal de

conduite de crise (EMCC) au début de la guerre et continue de garantir le

lien avec l'ensemble des acteur·trice·s.

Outre le comité de pilotage interne à la Ville, des échanges hebdomadaires

avec les services cantonaux permettent aujourd'hui encore de thématiser les

tendances ainsi que de passer en revue les besoins et la complémentarité

des dispositifs cantonaux et communaux depuis près de deux ans.

L'Ukraine a servi de laboratoire pour développer plusieurs mesures : création

d'un site Internet spécifique à l'intégration3, mise en ligne d'une page

spécifique Ukraine, traduction de l'intégralité du site de la Ville dans toutes

les langues, rédaction d'un courrier de bienvenue et mise en œuvre de

dispositifs de primo-informations spécifiques (collectifs – le dernier en date

a permis de réunir près de 120 Ukrainien·ne·s – comme individuels –

notamment via le LOCAL).

L'engouement de la population pour l'Ukraine a également représenté un

défi au début de la crise avec des sentiments très forts d'exclusion de la part

d'autres communautés qu'il s'est agi de désamorcer. Parallèlement, la crise

des arrivées massives passées, il est désormais question de veiller au vivre-

ensemble et au sentiment d'appartenance de cette communauté.

Convaincus d'un retour rapide au pays, le statut incertain du permis S

(renouvelé tous les 12 mois) et le contexte particulier de guerre avec des

personnes restées au pays ont pendant longtemps empêché les

Ukrainien·ne·s de se sentir pleinement ici. Le Secrétariat d'État aux

migrations (SEM) confirmait dans son communiqué du 1er novembre 2023

que le statut S ne serait pas levé avant 2025. L'impact sur la communauté

ukrainienne s'est rapidement ressenti avec l'amorce d'un processus de

résilience. Les politiques d'intégration peuvent désormais se développer de

concert avec l'ensemble des services concernés (école, jeunesse, culture et

sport).

3 https://www.chaux-de-fonds.ch/integration.

https://www.chaux-de-fonds.ch/integration

page 8

Participation

La participation repose sur un double mouvement :

 faire venir : la population a connaissance des événements, y prend

part, est encouragée à y participer et parvient ainsi à tisser des liens

et
 aller vers : la société dans son ensemble accompagne le processus

pour permettre à chacun∙e de se sentir membre du nouveau lieu de

vie en allant à la rencontre des personnes, là où elles se trouvent.

L'approche participative renforce le sentiment d'appartenance et valorise

chacun·e dans ce qu'il/elle peut apporter à notre Ville.  C'est dans ce but que

le Service de l'intégration a déposé un projet au Secrétariat d'État aux

migrations (SEM) dans le cadre d'un programme qui vise à favoriser

l'intégration sociale, en particulier des personnes arrivées par le canal de

l'asile. Le projet pilote Citoyenneté@cdf, validé en décembre 2022 et financé

à hauteur de CHF 223'000.- par la Confédération et le Canton, permet de

développer des outils et prestations favorisant la participation, l'accès aux

prestations et à l'information, soutenant de fait le sentiment d'appartenance

et, à terme, la valorisation des compétences et leur mise à profit de la

collectivité.

Pour y parvenir, le service a développé le LOCAL (Lieu d'Orientation, de

Conseil et d'Accueil Local)4. Cette nouvelle prestation de l'administration

chaux-de-fonnière permet d'assurer un accueil individuel pour le public du

projet pilote (sans pour autant refuser toute personne qui en aurait besoin).

Les bénéficiaires sont orienté·e·s vers les nombreuses activités

associatives, culturelles, sportives et citoyennes existantes. Activer ces

ressources, aider à mieux connaître sa ville, trouver les activités

recherchées, créer un réseau social, participer aux grands événements, faire

connaître et accéder à l'offre locale… c'est un premier pas fondamental dans

le processus d'inclusion des personnes migrantes qui, de facto, conduit vers

une intégration sociale, voire professionnelle.

Citoyenneté

L'engagement du plus grand nombre sur son lieu de vie ainsi qu'en politique

est un marqueur important en matière de cohésion sociale. En parallèle,

chaque habitant·e de notre ville doit de manière égale et équitable avoir

accès aux prestations.

4 Site du LOCAL : https://www.chaux-de-fonds.ch/local.

https://www.chaux-de-fonds.ch/local

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Pour rappel, une motion a été acceptée par le Conseil général le 18 février

2021 pour analyser la faisabilité d'une carte citoyenne dans la Métropole

horlogère. Aussi, le service travaille actuellement à son développement.

Dans ce cadre, le projet pilote déposé à la Confédération (Citoyenneté@cdf)

s'est révélé être une belle opportunité de tester une première phase de la

carte, soit la possibilité de décliner son identité, de renforcer l'information,

d'établir un système de réduction et de gratuité (auprès des acteur·trice·s

culturel·le·s, infrastructures sportives) dans l'objectif de renforcer la

participation et l'accès au sport et à la culture.

Des développements ultérieurs devront permettre d'étudier l'accessibilité au

système sanitaire, bancaire, judiciaire, social, mais le cadre légal, réglé au

niveau fédéral, laisse peu de marge de manœuvre, raison pour laquelle

d'ailleurs des projets similaires à Zurich ou Berne peinent à avancer. Afin de

donner du sens à cette carte, la phase en cours entend étendre les

prérogatives de l'actuelle carte Abeille. La collaboration avec le marketing

urbain révèle d'ailleurs toute sa pertinence.

Culture et patrimoine

La culture (vivante, patrimoniale, de rue ou institutionnalisée) est un vecteur

important d'intégration. A l'heure où des labels se développent pour

permettre aux infrastructures culturelles d'être inclusives, la Ville de La

Chaux-de-Fonds est également active dans ce cadre. La culture parle un

langage universel, permet de créer des ponts, de valoriser des compétences

et des traditions plurielles. En s'ouvrant, ces infrastructures contribuent au

premier plan au vivre-ensemble et au sentiment d'appartenance à la cité,

notamment par la valorisation du patrimoine et des cultures, y compris

migrantes. La culture doit être pour tout·e∙s et se faire avec chacun·e. Dans

ce sens, la Capitale Culturelle 2027 sera une belle opportunité (déjà

marquée dans le clip promotionnel) de valoriser l'apport des communautés

migrantes5.

Divers projets sont en cours pour faciliter l'accès à l'offre culturelle, donner

l'occasion de franchir le seuil de la porte et partager la richesse de l'offre

culturelle et patrimoniale de notre ville.

L'expérience révèle que des réductions ou des gratuités ne sont toutefois

pas suffisantes pour inciter les personnes à franchir la barrière du lieu. Outre

l'information individualisée fournie dans le cadre du LOCAL, la médiation

culturelle vient prendre tout son sens. Ainsi, le Service de l'intégration, en

collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s de la ville et les lieux

5 https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0.

https://www.youtube.com/watch?v=vXsRcFaXyK0

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d'accueil des migrant·e·s, développe un dispositif pour rapprocher les

habitant·e·s de leurs institutions culturelles et de leur patrimoine. Les

partenaires (TPR, Société de musique, CircoBello, MIH, La Turlutaine, Club

44, l'ABC, entre autres) proposent des événements aux apprenant·e·s (de

RECIF, Caritas, EPER, Mosaïque ou encore ESPACE) qui y voient une

opportunité de sortir des salles de classe et d'avoir une offre locale pour

apprendre le français et connaître leur lieu de vie autrement.

Cette collaboration avec les acteur·trice·s culturel·le·s est également une

occasion de valoriser les cultures d'origine qui font la richesse de notre ville

et qui favorisent les appartenances multiples. Ces aspects sont actuellement

développés à petite échelle, mais devraient se renforcer à l'avenir. Parmi les

temps forts, on citera notamment le cycle de poétesse Shaeirat organisé

conjointement par le TPR, l'ABC et le Club 44 qui a mis le Moyen-Orient et

ses représentant·e·s à l'honneur en mai 2023 ou encore Blind Runner en

novembre 2023 qui a concerné plus spécifiquement la communauté

iranienne. Quand cela s'avère pertinent et tout en évitant certains clichés,

les communautés migrantes sont invitées à alimenter des apéritifs de

cérémonies officielles ou d'événements pour valoriser la diversité de notre

ville.

Espaces publics

Le programme de législature prévoit de réaménager divers quartiers de la

ville de sorte à favoriser les rencontres. L'appropriation de l'espace public

est fondamentale en matière d'intégration et doit prévenir notamment des

phénomènes de minorisation et d'exclusion.

C'est dans ce sens que l'intégration investit l'espace public. Des visites de la

ville et de ses environs en français facile (FALC) sont par exemple déjà

proposées et d'autres, en langue d'origine, le seront prochainement par le

Service de l'intégration en complément de la soirée d'accueil pour les

personnes nouvellement arrivées.

Les visites du patrimoine sont favorisées par le biais de différentes mesures

et notamment des Randocroquis qui permettent de présenter la richesse du

patrimoine urbain tout en valorisant les compétences artistiques des

personnes migrantes. Une exposition Regards d'ailleurs sur ici a par ailleurs

été affichée plusieurs semaines à la rue Traversière (offrant un nouveau

regard sur notre ville tout en valorisant le regard de l'autre) en septembre

2022 tandis qu'une exposition DiverCité inaugurée au printemps 2024

permettra de valoriser la diversité dans le quartier des Forges, au sein même

du collège et de son Espace nature.

page 11

Enfin, le Service de l'intégration a intégré la commission de Toponymie afin

d'assurer la prise en compte de la dimension diversité dans l'espace public.

Des réflexions sont en cours notamment quant à la rue Louis Agassiz, mais

d'autres actions phare, similaire au jardin de la Saudade, pourraient aussi

être développées.

École

L'école chaux-de-fonnière, reflet de notre société, a souvent été novatrice

dans sa politique d'intégration, notamment dans l'accueil des enfants sans-

papiers, la mise en place de classes d'accueil et de soutien langagier. Plus

récemment, elle a développé la brochure en français facile afin de renforcer

la communication avec les parents (en particulier issus des communautés

étrangères) et a créé des Espaces Ressources avec l'arrivée massive

d'élèves ukrainien·ne·s (120 à l'été 2023, soit 50% des enfants

ukrainien·ne·s alors en âge de scolarité et en appartement).

Alors que l'école s'engage, les constats du côté des collectivités migrantes

révèlent encore de nombreuses barrières. Sur le plan de la scolarité, il est

important de veiller à la manière dont le système gère la diversité et assure

le principe d'égalité des chances. Le racisme institutionnel, ressenti par les

un·e·s, à peine perceptible et parfois invisible par les autres, doit être

déconstruit, tant l'école chaux-de-fonnière démontre régulièrement sa

posture bienveillante et ouverte. Ainsi, il s'agit de se demander si le fait d'être

migrant·e constitue un facteur défavorable ou si c'est la multiplication de

facteurs (origine sociale, niveau de formation et de langue ou encore et

implication des parents) qui crée les inégalités.

La collaboration accrue entre le Service de l'intégration et l'École obligatoire

(EOCF) permet de réfléchir notamment au rapprochement entre l'école et

les familles migrantes. Il a été constaté que de nombreux parents se

désengagent de la scolarité de leurs enfants pour différentes raisons

(allophonie, alphabétisation, compréhension du système, emploi) et ne

parviennent que difficilement à les accompagner dans leur parcours. Pour

éviter la déparentalisation, deux dispositifs ont été développés grâce à la

collaboration entre le Service de l'intégration, l'École, le Foyer de l'écolier et

la Fédération africaine des Montagnes : un réseau de parents relais permet

depuis plusieurs mois d'assurer un suivi individuel des familles en marge,

tandis qu'une nouvelle antenne du Foyer de l'écolier a vu le jour dans les

locaux de la Fédération africaine pour appuyer l'aide aux devoirs (à

destination des enfants des communautés étrangères, et plus généralement

du quartier).

page 12

Parallèlement, dans l'optique de renforcer le lien entre l'école et les familles

(notamment migrantes), une coordination a été mise sur pied pour assurer

la complémentarité entre les actions associatives et publiques. Cette riche

collaboration a largement été applaudie et saluée lors du colloque annuel de

soutien à la parentalité au printemps 2023 intitulé "L'épineux enjeu de la

préparation à l'entrée à l'école : comment l’accompagner sans contribuer à

stigmatiser ou sur-responsabiliser les parents".

Jeunesse

Une attention particulière est portée à la jeunesse chaux-de-fonnière,

notamment migrante.

Au moment de définir l'étendue de ses prestations, le LOCAL a finalement

pris la décision de s'adresser également aux plus jeunes avec la conviction

que l'effet serait non seulement bénéfique sur eux, mais aussi sur leurs

parents dont le processus se renforcerait, voire s'amorcerait par la même

occasion.

Ce travail permet de contribuer à l'engagement commun au Service de

l'intégration, de la jeunesse, des sports, de la culture et de l'École afin

d'inciter les jeunes à participer à des activités extrascolaires globalement

peu mobilisées en leur sein. Le rôle du LOCAL prend encore toute son

importance puisqu'il permet, en complémentarité des autres services,

d'assurer un accueil et des conseils individualisés aux familles migrantes en

favorisant notamment la participation.

Le soutien scolaire et le lien avec les familles est renforcé dans l'intérêt des

enfants et de leur scolarité (voir chapitre École) tandis que des collaborations

interservices sont renforcées pour réfléchir et élaborer des stratégies

permettant de sortir certain·e·s jeunes du désœuvrement et de mouvements

de violence (phénomènes de bandes). La coordination interdisciplinaire sur

ce thème, dont le Service de l'intégration fait partie, permet de développer

des projets, mais aussi de renforcer l'action des associations migrantes

auprès de leurs jeunes. Nul doute que travailler sur la situation des parents

constituera également un gage pour retrouver cette confiance en l'avenir.

Enfin, le Service collabore de manière rapprochée avec le Service de la

jeunesse, le Service d’accueil, de soutien et d’accompagnement de

proximité (ASAP) et le Parlement des jeunes pour mobiliser les collectivités

migrantes dans les nombreuses activités proposées et à les amener à

s'engager pour la ville.

page 13

Dispositif d'accueil

Chaque année près de 2000 personnes s'installent nouvellement et de

manière durable dans notre ville. Le service public, en tant que premier

interlocuteur, joue un rôle essentiel. À l'heure où la diversité n'est plus une

question mais une réalité et où l'attractivité de la ville est promue par de

nombreux projets et actions ciblées, il apparaissait primordial de doter La

Chaux-de-Fonds d'un concept d'accueil transversal et agile, actuellement en

cours d'élaboration au sein du Service de l'intégration, en collaboration

notamment avec le Service à la population avec lequel les synergies sont

nombreuses tant les prérogatives sont complémentaires. Preuve en est la

localisation commune de la permanence d'aide à l'installation et du LOCAL.

Le concept d'accueil s'articule autour de différents moments et se définit par

des mesures tant collectives qu'individuelles dont certaines existent déjà

(cadeau de bienvenue), d'autres sont à améliorer (soirée des personnes

nouvellement arrivées) ou encore à créer (courrier de bienvenue, brochure

de bienvenue, point d'information dans les quartiers en lien avec le LOCAL,

visites de la ville et des environs en langue étrangère, kit de bienvenue,

dispositif de parrainage et de marrainage).

Parallèlement, le personnel de l’administration communale se voit

aujourd’hui confronté dans ses activités quotidiennes à une diversité

toujours croissante des usager·ère·s, faisant de l'accueil dans les guichets

de l'administration un véritable défi. Aussi, La Chaux-de-Fonds veille à

mettre en place une administration exemplaire, accueillante, reflétant et

valorisant la diversité, dont les prestations sont accessibles à l'ensemble des

habitant·e·s.

Exemplarité de l'administration

Sous l'égide du Service de l'intégration, une enquête a été menée en juin

2022 auprès des employé·e·s de l’administration afin d'appréhender la

diversité et l'égalité au sein du personnel et ainsi développer un

environnement de travail accueillant et inclusif. Si les résultats reflètent la

culture d’ouverture de la ville et témoignent d'une diversité parmi les

employé·e·s, l’enquête montre aussi un potentiel d’amélioration6. La sous-

représentation de certaines communautés ainsi que les discriminations

vécues ou ressenties sont des axes d'amélioration qui sont à considérer

avec sérieux.

6 Synthèse des résultats et rapport complet disponibles sur : www.chaux-de-

fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination
http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-racisme-et-discrimination

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Un groupe Diversité dans notre administration est ainsi chargé de

développer un plan d'actions. Coordonné par les Services de l'intégration et

des ressources humaines, il est composé de la Chancellerie ainsi que des

Services à la population et de la communication. D'autres entités (École,

Service des espaces publics, Sécurité publique, gérance communale) y sont

invités selon les thématiques. Ce plan se veut réaliste, notamment au niveau

des ressources et des objectifs. Il s'articulera autour de l'administration en

tant qu'employeur, de l'accessibilité des services et de leurs prestations, de

l'engagement des autorités sur les questions de diversité et du

fonctionnement interne de l'administration.

Au travers de cette démarche commune à la Ville de Neuchâtel et au Canton,

la Ville de La Chaux-de-Fonds se montre innovatrice en Suisse dans le

traitement des questions de diversité, d'égalité et de discrimination au sein

de son environnement professionnel, avec une reconnaissance à l'échelle

nationale et internationale.

Vivre-ensemble

L’intégration des personnes migrantes se déroule souvent de manière très

naturelle, dans les lieux de vie. Précarité, isolement, communautarisme,

allophonie, manque d'informations ou crainte d'aller à la rencontre de l'autre

constituent autant de barrières pour faire société. La responsabilité incombe

tant aux migrant·e·s qu'à la communauté de favoriser une véritable politique

du vivre-ensemble.

Il s'agit d'un processus mutuel, de réciprocité, qui se déroule principalement

dans la vie quotidienne, le plus souvent à l'échelle des quartiers et du

voisinage. Dans ce contexte, les acteur·trice·s de la société civile, tel·le·s

que les associations, les organisations de migrant·e·s ou les communautés

religieuses jouent un rôle central et sont activement impliquées dans les

stratégies déployées par le Service de l'intégration. Les projets sont en

grande partie réalisés par des bénévoles et ne verraient pas le jour sans

l’engagement de ces dernier∙ère∙s. Ce travail volontaire est particulièrement

précieux et doit par conséquent faire l’objet d’un appui renforcé.

Depuis l'entrée en fonction de la déléguée, pas moins de 40 projets à

caractère intégratif ont été soutenus, permettant de favoriser l'accès aux

infrastructures sportives et culturelles, de valoriser la diversité, de mener des

actions de sensibilisation (violence chez les jeunes, racisme et

discrimination) ou favorisant l'inclusion de toutes et tous à la faveur du vivre-

ensemble et de la cohésion sociale. Outre le soutien financier et

promotionnel de ces actions, un important soutien logistique pour leur mise

en œuvre a été fourni par le Service.

page 15

Toutes ces mesures comprennent un effet de levier important et se déclinent

dans divers domaines (jardinage, sport, musique, citoyenneté, culture,

patrimoine, etc.), et peuvent prendre des formes variées (expositions,

conférences, soirées thématiques, débats, moments festifs, tournois

sportifs, courriers, projets artistiques, médiation, parrainage).

Développement et soutien aux projets

Différents projets ont ainsi été développés tant par le Service que par les

associations et institutions du réseau dont nous tenons à souligner le

remarquable engagement au quotidien. Parmi eux, on retiendra notamment :

 Black Helvetia : En automne 2022, La Chaux-de-Fonds a eu le

privilège d'accueillir à l'Heure Bleue la première édition de ce

festival, une manifestation d'envergure nationale, permettant de

réfléchir aux questions de cohésion sociale. Outre l'exposition

éponyme qui fait actuellement le tour de la Suisse romande, chaque

événement a permis de questionner nos identités et de mieux

comprendre ce que signifie être noires et Suissesses dans notre

pays. L'attention portée sur les afro-descendant·e·s a permis

d'ouvrir un débat plus large et d'initier une prise de conscience sur

les réalités quotidiennes de la différence et de l'appartenance.

Comme un point d'orgue, Barbara Hendricks et Christiane Taubira,

deux femmes d'excellence, ont honoré la manifestation et La Chaux-

de-Fonds de leur présence pour sensibiliser au racisme

institutionnel.

 SACR et Printemps culturel : à intervalle régulier, ces deux

manifestations invitent la population à se questionner sur ses biais

systémiques et à comprendre les réalités vécues par certains

groupes en raison de leur diversité notamment. Aux actions

associatives engagées s'ajoutent des conférences avec des

personnalités de renom comme Eric Fassin ou Felwine Sarr qui font

comprendre l'impact des inégalités et la complexité des systèmes,

tout en rappelant que ces principes ne sont pas le propre des gens

qui les subissent, mais aussi de celles et ceux qui les créent.

 Migration: Voix de femmes et premier anniversaire du service :

l'exposition de l'Association Belles Pages a été installée au Grand

Temple au printemps dernier pour marquer le premier anniversaire

du service. Pas moins de 250 participant·e·s à la soirée et près de

700 visiteur·euse·s, un record inégalé pour cette exposition qui

continue à faire le tour de la Suisse romande. La visibilité fut

page 16

renforcée suite au reportage consacré au service dans l'émission de

la RTS "Couleurs locales" du 23 février 2023.

Outre le soutien à ces nombreux projets associatifs, le Service de

l'intégration participe à plusieurs projets transversaux de l'administration :

site promotionnel (SCOM), concept de proximité (SP), valorisation du

patrimoine (SUME), marketing urbain (SUME), liens École-familles (EOCF),

accueil et domiciliation (SAP, CHANC), exemplarité de l'administration en

matière de diversité (SAP, CHANC, SCOM, SRH), tri des déchets et

environnement (SEP), locaux pour les activités associatives (SBL),

médiation culturelle (AC), mobilisation des ressources culturelles de la ville

(musées et Bibliothèques), sensibilisation des employeurs et rôle social des

milieux économiques (SECO), promotion des activités sportives (SDS),

promotion des activités pour les jeunes (SJ).

Conclusion

On le dit souvent, mais c'est une réalité qu'il s'agit de rappeler : ici plus

qu'ailleurs, la migration fait partie de l'identité et de l'histoire de la ville. Cette

histoire fondatrice demeure vivante.

Outre la guerre en Ukraine et l'actuel conflit au Proche-Orient, l'Europe

traverse une crise migratoire plus globale depuis plusieurs mois avec des

flux au niveau de l'asile qui dépassent ceux de 2013 et 2014. Ceci démontre

que notre ville est connectée à une histoire internationale mouvementée et

à quel point un service comme celui de l'intégration est nécessaire pour

travailler tant sur les moyens - l'intégration - que sur les objectifs - la cohésion

sociale.

Malgré les moyens limités mis à disposition de la cohésion sociale, le bilan

tiré dépasse les attentes présentées lors du précédent rapport, confirmant

pleinement la nécessité d'un poste de délégué∙e dans une ville comme La

Chaux-de-Fonds.

Conformité au programme de législature

À l'image des actions transversales menées par le service, l'intégration est

en filigrane de l'ensemble du programme de législature 2020-2024.

À ce titre, La Chaux-de-Fonds, en tant que ville de culture et de patrimoine

vivants, regorge, tant par sa culture alternative qu'institutionnelle, de leviers

d'intégration de premier plan.

https://www.rts.ch/play/tv/couleurs-locales/video/entretien-avec-sandrine-keriakos-bugada-deleguee-a-lintegration-et-a-la-cohesion-sociale?urn=urn:rts:video:13810722

page 17

Tandis que la revalorisation des espaces publics pour toutes et tous entend

offrir à l'ensemble des Chaux-de-Fonnier·ère·s des occasions de rencontre

et d'échanges à la faveur du bien vivre-ensemble, la valorisation du

commerce local et des établissements publics renforce le sentiment

d'appartenance. Valoriser, mais aussi contribuer à la société, est une

composante importante du processus d'intégration.

Des infrastructures sportives modernisées accentuent le sentiment

d'adhésion à la Ville et invitent à fréquenter ses hauts lieux de la vie locale.

Parallèlement, la valorisation de la diversité dans les différents canaux de

diffusion de la ville contribue à en faire une ville ouverte, transparente et

communicante.

Enfin, ceci a déjà été évoqué, l'engagement des services, tant au niveau de

la coordination de l'intégration, de l'emploi que dans l'accès aux prestations

est essentiel pour accueillir et soutenir les personnes migrantes et contribuer

à rendre l'administration chaux-de-fonnière facilitatrice et bienveillante.

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 20'000.- a été alloué au service en plus des charges de
fonctionnement afin de financer et mettre en œuvre des projets. Ce montant
permet de:

 Subventionner les structures associatives, respectivement

mandater les actrices et acteurs qui contribuent à favoriser

l'intégration des personnes migrantes à La Chaux-de-Fonds, à

renforcer le vivre-ensemble et le sentiment d'appartenance ainsi

qu'à prévenir les discriminations.

 Soutenir et/ou développer des projets de petite et moyenne

envergure coordonnés par le Service de l'intégration ou d'autres

porteur·euse·s.

Lorsque les projets ou actions d'intégration revêtent un caractère pérenne

ou à l'inverse un caractère pilote, quand ils marquent un jubilaire ou encore

révèlent une dimension transversale (plusieurs services concernés), d'autres

soutiens peuvent être actionnés.

À ce titre, il convient de relever que le service a obtenu, depuis l'entrée en

fonction de la déléguée, de nombreux fonds extérieurs dont en particulier

CHF 210'000.- de 2022 à 2027 de la part du Canton et CHF 215'000.- pour

2022 et 2023 de la part de la Confédération.

La déléguée porte également une veille sur les appels à projets et oriente
les partenaires vers des financements extérieurs. C'est ainsi que les Jardins

page 18

du Mycéllium ont par exemple obtenu CHF 20'000.- pour la coordination de
leur projet grâce au programme Nouveau Nous.

Conséquences sur les ressources humaines

Alors que la plupart des services de l'intégration des communes romandes

ont au minimum un·e chargé·e de projets pour accompagner la direction du

service, le Conseil communal décide à ce stade de maintenir la dotation

actuelle à 80% tout en recherchant des solutions pour pérenniser le LOCAL,

notamment par des recherches de fonds et des soutiens cantonaux.

En revanche, l'expérience menée depuis deux ans témoigne de la nécessité

d'un soutien administratif. Pour l'heure, celui-ci est assuré par le secrétariat

du dicastère (DICI), mais à terme, un apport de 10% pour soutenir la cheffe

de service dans les différentes tâches administratives (suivi des subventions,

accueil des bénéficiaires, réception des appels téléphoniques, organisation

d'événements, envoi de courriers) serait bienvenu.

Collaboration intercommunale

À l'échelle cantonale, les liens sont étroits avec la Ville de Neuchâtel,

notamment avec la déléguée à l'intégration et le chef du Service de la

cohésion sociale. Des coordinations et échanges réguliers avec le COSM

permettent de développer des stratégies et des projets communs et

d'assurer la complémentarité.

Le service est pleinement actif dans la Conférence des services spécialisés

en matière d'intégration (CoSI) ainsi que dans la Conférence des

délégué·e·s à l'intégration (CDI). D'ailleurs la Conférence latine s'est réunie

à La Chaux-de-Fonds le 25 septembre 2023 au Foyer de l'Heure Bleue :

l'occasion de leur parler des projets de la Ville, de la leur faire connaître et

aussi d'échanger sur les défis de l'intégration (racisme structurel, avenir des

Ukrainien·ne·s, carte citoyenne, main-d'œuvre étrangère).

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Des réflexions sont en cours avec le Service des espaces publics et la

communication pour sensibiliser les communautés migrantes aux

questions environnementales et aux objectifs que se fixe notre Ville

dans ce domaine.

Parallèlement, il ne faut pas négliger le fait que les enjeux climatiques

sont de taille et ont un impact direct sur les migrations et, de fait, sur les

page 19

politiques d'intégration. À l'heure où des réfugié·e·s politiques ou

religieux∙euses sont accueilli·e·s, les alertes sont nombreuses quant au

fait que le réchauffement climatique et les dérèglements induits

forceront de nombreuses populations à prendre la voie de l'exil.

b) Aspect social

L'action du service s'inscrit au croisement de plusieurs politiques

publiques. Favoriser la diversité et le vivre-ensemble constitue

néanmoins une importante contribution à la cohésion sociale.

c) Aspect économique

Des projets sont en réflexion avec le Service de l'économie pour le

développement de l'emploi au sein du public migrant (valoriser la

diversité par un prix, valoriser le rôle social de l'entreprise, etc.) en

parallèle de la Feuille de route pour une administration exemplaire qui

doit permettre de renforcer l'employabilité à l'interne. Sortir les

migrant∙e∙s de l'aide sociale, c'est aussi travailler avec le tissu

économique et la société dans son ensemble pour lui faire prendre

conscience de ses biais systémiques.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En intégrant la CDI, la CoSi ou encore l'ECCAR (Coalition des villes

contre le racisme), le Service contribue à valoriser les actions mises en

place à La Chaux-de-Fonds, dont la politique des multiples petits pas

est reconnue, tant au niveau national qu'international.

Les actions soutenues ont un retentissement important comme

mentionné précédemment dans ce rapport.

L'anniversaire du service a été une opportunité de marquer

l'engagement des autorités en matière d'intégration. À l'occasion, la

politique d'intégration de la Ville a connu une couverture médiatique

importante, tant dans la presse locale que dans les médias d'horizon

plus large.

L'ouverture du LOCAL a également bénéficié d'une couverture

intéressante et crée depuis lors des synergies avec d'autres villes qui

souhaitent s'inspirer du modèle chaux-de-fonnier pour créer leur propre

carte citoyenne7.

La question de l'intégration à La Chaux-de-Fonds suscite de l'intérêt et

les retours sont très positifs.

7 Revue de presse en lien avec le premier anniversaire du service et l'ouverture du

LOCAL : www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites.

http://www.chaux-de-fonds.ch/integration-actualites

page 20

Au vu de ce qui précède et du bilan très positif du Service de l'intégration et

de la cohésion sociale, le Conseil communal a confirmé en décembre 2023

le poste de délégué·e à l'intégration. Il souhaite ainsi renforcer le vivre-

ensemble et la reconnaissance de la diversité avec la conviction que ce

Service apporte une contribution significative et transversale à d'autres

politiques.

Afin de discuter de ces questions de manière plus participative, de débattre

de certains projets et d'initier des discussions de fonds sur les orientations à

venir, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, de valider le règlement ci-après de la "Commission des

naturalisations et agrégations" qui en étend les prérogatives et la transforme

en "Commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 21

20
décembre
2023

REGLEMENT DE LA COMMISSION DES
NATURALISATIONS, DES AGREGATIONS ET DE

L'INTÉGRATION

Le Conseil communal
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

vu la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN)8, du 27 mars 2017

vu l'art. 144 du règlement général9, du 2 juillet 2019

vu un rapport du Conseil communal du 20 décembre 2023,

arrête:

Type de
commission

Article premier

1Il est institué une commission des naturalisations, des agrégations et de l'intégration
(anciennement commission des naturalisations et des agrégations).
2La commission, prescrite par une loi cantonale, est permanente et élue par le Conseil
général, conformément à l'art. 144 al. 1 let. c du Règlement général.

But Art. 2
1La commission se charge des tâches prévues par la législation cantonale en matière
de naturalisation et d'agrégation.
2En matière d'intégration, elle veille en particulier à renforcer le vivre-ensemble et la
reconnaissance de la diversité.

Composition Art. 3
1La  commission se compose de 5 membres, nommé·e·s au  début de chaque période
administrative par le Conseil général.
2Elle est présidée par le ou la conseiller·ère communal·e en charge de l'intégration, qui
ne vote pas.
3Le ou la chef-fe du service en charge de l'intégration et de la cohésion sociale, et le ou
la chef-fe du service à la population participent aux travaux de la commission, sans droit
de vote.
4La commission peut associer à ses travaux d’autres personnes, internes ou externes à
l’administration communale, en fonction des thèmes abordés.

Secret de
fonction

Art. 4
Ses membres sont tenu·e·s au secret de fonction, sauf décision contraire de la
commission.

Attributions Art. 5
1La commission se charge des tâches prescrites par la législation cantonale, en
particulier la loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017.
2Elle rend notamment les préavis prévus en matière de naturalisation ordinaire (art. 22
LDCN) et d'agrégation (art. 27 LDCN).
3Elle apporte un soutien au service en charge de l'intégration et de la cohésion sociale
et se prononce notamment sur ses orientations, activités et projets.
4D'autres tâches peuvent lui être confiées par le Conseil général.

Séances Art. 6
1La commission siège aussi souvent que nécessaire, mais au moins deux fois par
année en séance ordinaire.
2Les convocations sont préparées par le secrétariat du dicastère d'entente avec la
présidence et envoyées dix jours à l’avance, sauf cas d’urgence. Elles indiquent l’ordre
du jour, et sont accompagnées le cas échéant des documents appropriés.

8 RSN 131.0
9 RSC 10.10 (le titre de la commission sera adapté à l'art.144 al.1 let. c)

page 22

Quorum,
décisions et
renvoi

Art. 7

Le Règlement général du 2 juillet 2019 est applicable en ce qui concerne le quorum et
les décisions, et généralement à toute question non réglée par le présent règlement.

Entrée en
vigueur et
exécution

Art. 8
1Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2024.
2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 janvier 2024

                                    AU NOM DU CONSEIL GENERAL
                                    La présidente               La secrétaire
                                    Ilinka Guyot                  Carmen Brossard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


name: – Interpellation du groupe POP " Centralisation du SMUR, un nouveau clou dans le cercueil de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds", déposée le 13 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.002

Date du dépôt

13.01.2026

Heure du dépôt

19:33

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du 29 janvier 2026

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : centralisation du SMUR, un nouveau clou dans le cercueil de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le Conseil communal peut-il nous donner sa position quant aux volontés présumées du canton et de la direction des
urgences préhospitalières (DIRUP) de centraliser le SMUR à Malvillers ?

Est-il conscient que cela peut fortement affaiblir les urgences 24/365 de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, entrainant
encore, par effet domino, la suppression de certaines activités ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Nous avons entendu par plusieurs biais que la direction des urgences préhospitalières (DIRUP) souhaitait supprimer
les départs du SMUR depuis le Val-de-Travers. Cette décision semble avoir produit un effet boule de neige,
entrainant une volonté de centraliser l’ensemble des départs depuis Malvillers (aussi pour faciliter une présumée
acceptation politique), alors qu’actuellement, des départs s’effectuent également depuis les deux sites de soins
aigus.

Le groupe POP n’est pas convaincu par cette décision, qui semble davantage relever d’une volonté politique de
centralisation, plutôt que d’une recherche d’efficacité. En effet, un départ pour le Val-de-Travers depuis Malvillers ne
nous semble pas plus rapide qu’un départ depuis Pourtales. Et cela peut avoir des effets d’autant plus négatifs que
les temps de réactivité pour les Montagnes se retrouveraient également rallongés. Les centres urbains seraient dès
lors éloignés du SMUR alors qu’on sait qu’en fonction du trafic (par ex. tunnels) et des conditions météorologiques,
ces durées d’intervention peuvent être importantes.

Cette volonté politique semble s’insérer pleinement dans les velléités du Conseil d’Etat de départir pièce par pièce
les prérogatives des Montagnes. En effet, si pour Pourtales, les dotations en personnel pour les urgences ne
souffriraient que peu d’un tel choix, pour le site chaux-de-fonnier, cette décision pourrait avoir des effets délétères
pour la dotation du personnel et planter un clou mortifère quant à la présence d’urgence 24/365.

Le groupe POP souhaiterait donc entendre l’avis du Conseil communal à ce sujet et les raisons politiques, autant
qu’économiques qui le pousserait à préaviser favorablement une telle centralisation.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Lara Zender

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Olivier Beroud Mathilde Reverchon Sabrina Vollers

Virginie Mouche Françoise Jeandroz Éric Simonin

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


Annexe 10_devis général

text:
EXIXS] ARCHITECTES

Projet : 671-MEL
Patinoire des Mélézes | Transforamtion et assainissement
Ville de la Chaux-de-Fonds

Objet : Projet global

Devis

Récapitulation par groupes principaux TVA incl.

Page: 1
06.12.2024

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

1 Travaux préparatoires 5'332'464

2 Batiment 52'399'770

3 Equipements d’exploitation 6'581'569

4 Aménagements extérieurs 432'400

5 Frais secondaires 3'543'106

9 Ameublement et décoration 710'691
Total Fr. 69'000'000

DOLCI ARCHITECTES SA | Rue des Pécheurs 8 | 1400 Yverdon-les-Bains | +41 (0)24 424 14 14 | info@dolci-architectes.ch | dolci-architectes.ch

Projet : 671-MEL Page: 2
Patinoire des Mélézes | Transforamtion et assainissement 06.12.2024
Ville de la Chaux-de-Fonds

Objet : Projet global

Devis

Récapitulation par groupes TVA incl.

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

1 Travaux préparatoires 5'332'464

10 Relevés, études géotechniques 59'320
11 Déblaiement, préparation du terrain 1'885'077
12 Protections, aménagements provisoires 751'901
13 Installations de chantier en commun 1'961'660
14 Adaptation des batiments 35'025
15 Adaptation du réseau de conduites existant 486'450
17 Travaux spéciaux de génie civil 122152
19 Honoraires 30'879
2 Batiment 52'399'770

20 Excavation 1'042'355
21 Gros ceuvre 1 18'041'072
22 Gros ceuvre 2 2'961'632
23 Installations électriques 4'694'066
24 Installations CVC, automatismes du batiment 9'312'248
25 Installations sanitaires 2'412'077
26 Installations de transport, installations de stockage 291222
27 Aménagements intérieurs 1 5'853'726
28 Aménagements intérieurs 2 2'521'742
29 Honoraires 5'269'630
3 Equipements d’exploitation 6'581'569

32 Gros ceuvre 2 30111
33 Installations électriques 3'187'767
34 Installations CVC, automatismes du batiment 262'976
35 Installations sanitaires 887'144
37 Aménagements intérieurs 1 682'523
38 Equipement patinoire 1155123
39 Honoraires 375925
4 Aménagements extérieurs 432'400

411 Constructions 324'300
42 Jardins

44 Installations 91'885
45 Conduites a l'intérieur de la parcelle 16'215

5 Frais secondaires 3'543'106

Projet : 671-MEL Page: 3
Patinoire des Mélézes | Transforamtion et assainissement 06.12.2024
Ville de la Chaux-de-Fonds

Objet : Projet global

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

51 Autorisations, taxes 130'482
52 Documentation et présentation 326'709
53 Assurances 40149
54 Financement a partir du début des travaux

55 Prestations du maitre d'ouvrage 526'949
56 Frais secondaires divers 250'928
58 Provisions et réserves 2'267'889
9 Ameublement et décoration 710'691

90 Meubles 710'691

Total Fr. 69'000'000

Projet : 671-MEL

Patinoire des Mélézes | Transforamtion et assainissement
Ville de la Chaux-de-Fonds

Objet : Projet global

Devis

Impression détaillée TVA incl.

Page: 4
06.12.2024

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

1 Travaux préparatoires 5'332'464

10 Relevés, études géotechniques 59'320
101 Relevés 2'698

101.2  Analyse de substances polluantes 2'698

102 Etudes géotechniques 6'436

104 Gabarit 10'037

108 Sondages / Contrbles 40149

11 Déblaiement, préparation du terrain 1'885'077
111 Défrichage 21'620

112 Déconstruction 1'507'779

112.0 Démontages

1121 Démolitions 1'340'440

112.3 Démontage installations électriques 118'694

112.5  Démontage installations cvs 48'645

113 Assainissement de sites contaminés 104'749

115 Forages et coupes dans béton et magonnerie 250'929

12 Protections, aménagements provisoires 751'901
121 Protection d'ouvrages existants 60222

122 Aménagements provisoires 591'308

124 Travaux d'entretien 100371

13 Installations de chantier en commun 1'961'660
130 Locaux provisoires 326'368

130.0 Terrassement, fondations 25'946

130.1 Batiment provisoire 267'992

130.5 Installations sanitaires 32'430

Projet :

671-MEL
Patinoire des Mélézes | Transforamtion et assainissement
Ville de la Chaux-de-Fonds

Page: 5
06.12.2024

Objet : Projet global
CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

135 Installations provisoires 506'503

135.0 Inst.provisoire 100371

135.1 Installations électriques 103'452

135.2 Installations CVC, automatismes du batiment 216'200

135.3  Eau 86'480

136 Frais d'énergie et d'eau, etc. 45167

138 Tri des déchets de chantier 50'186

139 Installations de chantier 1'033'436

14 Adaptation des batiments 35'025
143 Installations électriques 35'025

15 Adaptation du réseau de conduites existant 486'450
153 Conduites électriques, automatismes du batiment 16'215

155 Conduites sanitaires 16'215

159 Station transformatrice 454'020

17 Travaux spéciaux de génie civil 122152
175 Etanchement des ouvrages enterrés 122152

19 Honoraires 30'879
197 Spécialistes 1 8'526

197.1 Géologue, géotechnicien 8'526

198 Spécialistes 2 22'353

198.6 Coordinateur bois local 15'056

198.7  Analyse polluants 7'297

2 Batiment 52'399'770

20 Excavation 1'042'355
201 Fouilles en pleine masse 1'042'355

21 Gros ceuvre 1 18'041'072

Projet : 671-MEL

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Objet : Projet global
CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

211 Travaux de I'entreprise de magonnerie 8'356'461
211.4  Canalisations intérieures 612'933
211.5 Béton et béton armé 7'715'424
211.6 Magconnerie 28104
212 Construction préfabriquée en béton et en magonnerie 1'336'930
212.2  Eléments préfabriqués en béton 1'336'930
213 Construction métallique 696'166
213.2  Charpente métallique 158908
213.9  Tole toiture 537258
214 Construction en bois 4'070'993
214.1 Charpente 3780204
214.7  Dalle bois 290789
215 Construction légére préfabriquée 3'580'522
215.0 Installations de chantier 113'505
215.1 Echafaudages 445'423
215.2  Fagades 2723141
215.9 Revétements plafonds extérieurs 298'453
22 Gros ceuvre 2 2'961'632
221 Fenétres, portes extérieures 943'791
221.4 Fenétre en aluminium 551'096
221.6 Portes extérieures en métal 392'695
223 Protection contre la foudre 102270
224 Couverture 1'546'881
2241 Couches d'étanchéité toitures plates 1'546'881
225 Etanchéités et isolations spéciales 200743
225.4 Revétements coupe-feu, etc. 200'743
227 Traitement des surfaces extérieures 25'093
2271 Peinture extérieure 25'093
228 Dispositifs extérieurs de fermeture, équipements de protection contre le soleil 53'347
228.2  Stores alamelles 53'347
229 Volets amenées d'air 89'507
23 Installations électriques 4'694'066

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Objet : Projet global

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CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage
230 Poste d'attente 22'833
231 Equipements a courant fort 632'373
232 Installations a courant fort 2'195'931
233 Luminaires 441'643
235 Equipements a courant faible 636'526
236 Installations a courant faible 517'599
237 Automatismes du batiment 247161
24 Installations CVC, automatismes du batiment 9'312'248
241 Production de chaleur 1'186'621
242 Distribution de chaleur 1'208'666
244 Installations de ventilation et de conditionnement d'air 3'026'584
246 Installations de refroidissement 3'393'235
249 Installations MCR 497142
25 Installations sanitaires 2'412'077
251 Appareils sanitaires courants 805'345
252 Appareils sanitaires spéciaux 254'035
253 Appareils d'alimentation et d'évacuation 217'496
254 Conduites sanitaires 964252
255 Isolations 130801
258 Equipements de cuisine 40148
26 Installations de transport, installations de stockage 291'222
261 Ascenseurs 291222
27 Aménagements intérieurs 1 5'853'726

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Objet : Projet global

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CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage
271 Platrerie 597'546
272 Ouvrages métalliques 3'739'821
272.0 Portes intérieures en métal 2'226'909
272.1 Eléments préfabriqués en métal 71'966
272.2  Ouvrages métalliques courants 831'089
272.3  Vitrages intérieurs 609'857
273 Menuiserie en bois 508237
273.0 Portes intérieures 266'346
273.2  Vitrages intérieurs 211780
273.3 Menuiserie courante 30111
274 Vitrages intérieurs spéciaux 45167
275 Systémes de verrouillage 74'075
276 Dispositifs intérieurs de fermeture 395714
276.1 Grillages intérieurs mobiles 395714
277 Cloisons en éléments 493166
2771 Cloisons mobiles (coulissantes ou accordéon) 289'873
277.2  Cloisons fixes 203293
28 Aménagements intérieurs 2 2'521'742
281 Revétement de sol 1'068'110
281.0  Chapes 99'969
281.1 Revétements de sol sans joints 381'572
281.2 Revétements de sol en matiéres synthétiques, textiles, etc. 137'358
281.6  Carrelages 105'992
281.7 Revétements de sol en bois 343219
282 Revétements de paroi 246'486
282.4  Revétements de paroi en carreaux 229'624
282.6 Revétements de paroi miroir 16'862
283 Faux-plafonds 656'470
283.1 Faux-plafonds en métal 157'674
283.2  Faux-plafonds en platre 443'993
283.4 Faux-plafonds en bois, dérivés du bois 54'803
285 Traitement des surfaces intérieures 364'988
285.1 Peinture intérieure 364'988
286 Assechement d'ouvrage 80297

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Objet : Projet global

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CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage
287 Nettoyage du batiment 105'391
29 Honoraires 5'269'630
291 Architecte 4'188'760
292 Ingénieur civil 1'018'259
293 Ingénieur électricien 561'991
294 Ingénieur CVC 1'626'486
297 Spécialistes 1 59'220
297.0  Géometre 15'056
297.3 Physicien du batiment 15'056
297.4  Ingénieur en acoustique 29'108
298 Spécialistes 2 113'420
298.5  Ingénieur en protection incendie 113'420
299 Crédit d'études -2'298'506
3 Equipements d’exploitation 6'581'569
32 Gros ceuvre 2 30111
329 Aménagement tribune provisoire 30111
33 Installations électriques 3187767
330 Installation photovoltaique 1'035'592
335 Automatisme du batiment 38916
337 Régie vidéo 190256
338 Sonorisation 195'877
339 Panneaux affichage 1'727'126
339.1 Cube multi-média 802'643
339.2  Tableau d'affichage 2'007
339.3 Horloges 11'041
339.4  Bandeaux leds 626'332
339.5  Télévisions-Ecrans 285103

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CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage
34 Installations CVC, automatismes du batiment 262'976
344 Installations de ventilation et de conditionnement d'air 42'159
349 Chambres froides 220'817
35 Installations sanitaires 887144
351 Appareils sanitaires courants 194'580
358 Equipements de cuisine 612'266
358.0 Restaurant 200'743
358.1 Business loge 40149
358.2  Goal Club 40149
358.3 Loges fondues 20'074
358.4  Buvette juniors 30111
358.5  Buvettes 281'040
359 Agencement 80'298
359.0 Agencement vestiaire hcc 40149
359.2  Agencement loges fondues 40149
37 Aménagements intérieurs 1 682'523
373 Menuiserie en bois 421'558
373.0  Comptoir kiosque 30111
373.1 Comptoir restaurant 100371
373.2  Comptoir buvette juniors 40149
373.3  Comptoir business loge 80'297
373.4  Comptoir Goal Club 80297
373.5  Bureau accueil-location patins 30111
373.6 Accueil, vestiaire goalclub 30111
373.7 Accueil, vestiaire businessloge 30111
375 Casiers juniors 75279
378 Etiquetage, marquage, signalétique 120'445
379 Enseignes 65'241
38 Equipement patinoire 1'155'123
380 Bandes ring 356'568
382 Sieges tribunes 591188

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Objet : Projet global

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

383 Bancs, patéres, casiers 120'445

384 Mobilier presse 22'835

385 Portillons sécurité 10'037

389 Vestiaire HCC pro 54'050

39 Honoraires 375925

393 Ingénieur électricien 304'955

394 Ingénieur CVC 25'803

397 Spécialistes 1 45167

397.8 Ingénieur cuisiniste 30111

397.9  Graphiste 15'056

4 Aménagements extérieurs 432'400

41 Constructions 324'300

411 Travaux de I'entreprise de magonnerie 324'300

42 Jardins

421 Travaux de jardinage

44 Installations 91'885

443 Installations électriques 91'885

45 Conduites a l'intérieur de la parcelle 16'215

453 Conduites électriques, automatismes du batiment 16215

5 Frais secondaires 3'543'106

51 Autorisations, taxes 130'482

511 Autorisations, taxes 20'074

512 Taxes de raccordement 80'297

512.4  Eau 50186

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Objet : Projet global

CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage

512.5  Chauffage a distance 30111

519 Frais publication 30111

52 Documentation et présentation 326'709

521 Echantillons, essais de matériaux 54'050

521.0 Echantillons 54'050

524 Reproduction de documents, documents de planification 272'659

53 Assurances 40149

531 Assurances pour travaux en cours 40149

54 Financement a partir du début des travaux

549 Subventions

55 Prestations du maitre d'ouvrage 526'949

551 Assistance Maitre de I'ouvrage 371374

558 Conduite des travauy, surveillance des travaux 120'445

559 Economiste 35130

56 Frais secondaires divers 250'928

561 Frais de surveillance par des tiers 150'557

565 Frais de voyage / de visites 10037

566 Pose de la premiére pierre, bouquet, inauguration 10037

567 Frais d'avocat, frais de justice 50'186

569 Publications 30111

58 Provisions et réserves 2'267'889

583 Réserves pour imprévus 2'267'889

9 Ameublement et décoration 710'691

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Objet : Projet global

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CFC Désignation Devis original | Tot. 2 chiffres
Ouvrage
90 Meubles 710'691
900 Mobilier patinoire 479'936
900.1 Restaurant 70'059
900.2 Terrasse restaurant 36'535
900.3 Buvette juniors 33'082
900.4  Business loge 123'658
900.5  Goal Club 120245
900.6 Loges fondues 21'078
900.8  Vestaires 31115
900.9 Bureaux 44164
902 Equipements salle de force 60'223
909 Mobilier 170'532
909.1 Mobilier administration 93145
909.2  Mobilier hébergement 66'145
909.3 Mobilier salle multifonction 11242

Total Fr.

69'000'000

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


name: Rapport du Conseil communal relatif à l'acceptation de la donation de Philippe Bodenmann

text:
26.019

Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation de la donation du collectionneur et
mécène Philippe Bodenmann

(du 21 mai 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Philippe Bodenmann (1953), graveur horloger à Auvernier, formé à l'école

d'art de La Chaux-de-Fonds, a constitué depuis les années 1980 une

importante collection d'art suisse et international. Au début de sa carrière,

caressant des velléités artistiques, il réalise lui-même des tableaux et expose

à deux reprises lors des Biennales du Musée de La Chaux-de-Fonds. L'une

de ses œuvres fait l'objet d'un échange avec Olivier Mosset en 1982 et est

offerte par ce dernier au musée en 2007. Philippe Bodenmann offrira à son

tour le contre-don de cet échange avec Mosset au Musée des beaux-arts en

2018.

En 2025, il propose au conservateur du musée d'offrir à l'institution la totalité

de sa collection, ne conservant que l'usufruit de quelques œuvres qui restent

toutefois disponibles pour des expositions. Cette générosité envers le Musée

des beaux-arts trouve sa justification dans l'appréciation par le mécène du

travail curatorial mené par les conservateur-trice-s et dans le

compagnonnage artistique et intellectuel qu'il a entretenu avec plusieurs

d'entre eux-elles depuis plus de quarante ans.

Cette collection compte environ 150 œuvres, peintures, sculptures et

estampes que l'on peut diviser en plusieurs ensembles. Une dizaine de

peintures sont issues de l'école neuchâteloise du début du 20e siècle : les

frères Barraud, Charles L'Eplattenier, Edmond de Pury, Madeleine Woog,

page 2

Paul Robert… Un second ensemble traverse l'art concret zurichois du milieu

du siècle : Max Bill, André Paul Lohse, Verena Loewensberg, Andreas

Christen... Plusieurs de ces œuvres ont été acquises auprès de la galerie

Media à Neuchâtel. Un troisième ensemble regroupe les œuvres d'artistes

suisses contemporain-e-s du collectionneur : Jean-Michel Jacquet, Christian

Floquet, Christian Robert-Tissot, John Armleder, Sylvie Fleury, Francis

Baudevin,… Enfin, spécialement intéressé par l'art conceptuel et minimal,

Philippe Bodenmann a acquis des œuvres des plus important-e-s artistes

internationaux-ales de ces mouvements : Günther Förg, Olivier Mosset,

François Morellet, Lawrence Weiner, Robert Barry, Wim Delvoye, Joseph

Kosuth…

Si cette collection est d'une grande importance en soi, elle revêt également

une signification particulière pour La Chaux-de-Fonds car elle accompagne

les expositions qui ont eu lieu au Musée des beaux-arts pendant quatre

décennies. Elle vient donc compléter d'une manière très cohérente et avec

des œuvres de premier plan l'ensemble constitué par les donations Mosset

en 2007 et Oberwiler en 2018.

Le Conseil communal accueille avec gratitude la donation de Philippe

Bodenmann.

Conformément à l'article 25 ch. 5 let. d de la Loi sur les communes (LCo)1,

du  21 décembre 1964, et à l'article 30 al. 5 let. b  du Règlement général2,

du 2 juillet 2019, il invite le Conseil général à accepter ce don.

1 RSN 171.1
2 RSC 10.10

page 3

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

La collection Bodenmann sera exposée dans le grand accrochage des

collections mis en œuvre au premier semestre 2027.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Ce rapport a été soumis à la Commission du musée des beaux-arts lors de

sa séance du 2 avril 2026, qui l'a préavisé à l'unanimité des 5 membres

présent-e-s.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Théo Huguenin-Élie Florian Mamie

Annexe : Aperçu de la collection de Philippe Bodenmann

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier
Le Conseil communal est autorisé à accepter la donation de Philippe
Bodenman.

Art. 2

L'entrée en possession du don n'est subordonnée à aucune condition

particulière.

Art. 3
1 Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d'État.
2   Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités

légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet