Annexe 1

text:
Service technique - STEP ANNEXE 1 - LISTE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 12.12.2021 - 1/1

CREDITS BOUCLES Montants devisés Montants effectifs
OTP Objets Octrois Dépenses Recettes Net Dépenses Recettes Net

ICF.0153.11.02 Clôture et accès BU 2011 20'000         -               20'000         11'115     -           11'115
ICF.0153.12.03 Remplacement des soufflantes BU 2012 70'000         -               70'000         65'878     -           65'878
ICF.0153.13.01 Sonde ammonium et contrôleur BU 2013 9'803           -               9'803           10'593     -           10'593
ICF.0153.13.02 Joint de dilatation du bassin d'eau pluviale BU 2013 40'000         -               40'000         37'293     -           37'293
ICF.0153.14.01 Remplacement de la centrifugeuse BU 2014 320'000       -               320'000       312'271  -           312'271
ICF.0153.15.01 Curage et réparation des digesteurs 1 et 2 BU 2015 60'000         -               60'000         45'807     -           45'807
ICF.0153.15.02 Prestations d'ingénierie pour bac d'homogénéisation et bassin d'eau pluviale BU 2015 100'000       -               100'000       26'323     -           26'323
ICF.0153.15.03 Réparation du bac d'homogénéisation BU 2015 40'000         -               40'000         15'579     -           15'579
CNS.720.002.I16.01 Avant-projet du traitement des micropolluants BU 2016 100'000       -               100'000       81'000     -           81'000
CNS.720.003.I16.01 Entretien constructifs du bassin des eaux pluviales et des canaux CG 08.03.2016 1'000'000    -               1'000'000    968'815  4'763       964'052
CNS.720.007.I17.01 Entretien électromécanique BU 2017 120'000       -               120'000       74'572     -           74'572
CNS.720.008.I17.01 Détection incendie BU 2017 90'000         -               90'000         100'362  23'233     77'129
CNS.720.014.I18.01 Révision du gazomètre BU 2018 155'000       -               155'000       140'582  -           140'582
CNS.720.015.I18.01 Remplacement de 2 racleurs du décanteur secondaire 2 BU 2018 70'000         -               70'000         60'486     -           60'486
CNS.720.016.I18.01 Études préliminaires pour le changement de la supervision BU 2018 50'000         -               50'000         15'614     -           15'614
CNS.720.017.I18.01 Maquette BIM - Numérisation des bâtiments et des équipements BU 2018 30'000         -               30'000         25'999     -           25'999
CNS.720.018.I18.01 Transformation de la station de relevage BU 2018 25'000         -               25'000         25'633     -           25'633
CNS.720.019.I18.01 Étude du remplacement du couplage chaleur-force (CCF) et de la microturbine BU 2018 20'000         -               20'000         5'000       -           5'000
CNS.720.023.I19.02 Maquette BIM - Numérisation des bâtiments et des équipements BU 2019 30'000         -               30'000         41'249     -           41'249
CNS.720.027.I19.01 Avant-projet de l'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin d'eau pluviale BU 2019 150'000       -               150'000       70'296     -           70'296
CNS.720.030.I19.01 Études préliminaires pour le changement de la supervision BU 2019 80'000         -               80'000         65'300     -           65'300
CNS.720.031.I20.01 Maquette BIM - Numérisation des bâtiments et des équipements BU 2020 50'000         -               50'000         47'876     -           47'876
CNS.720.032.I20.01 Avant-projet du changement de la supervision BU 2020 150'000       -               150'000       141'706  -           141'706
CNS.720.036.I20.01 Sytème de compensation électrique BU 2020 60'000         -               60'000         52'024     -           52'024
CNS.720.039.I20.01 Remplacement de l'onduleur BU 2020 40'000         -               40'000         39'834     -           39'834

TOTAL 2'879'803    2'453'211

CREDITS OUVERTS Montants devisés
OTP Objets Octrois Dépenses Recettes Net

CNS.720.021.I18.01 Traitement des micropolluants CG 28.06.2018 10'580'000  9'522'000    1'058'000
CNS.720.022.I18.01 Remplacement du couplage chaleur-force (CCF) et de la microturbine CG 27.11.2018 850'000       64'000         786'000
CNS.720.033.I20.01 Augmentation de la capacité de dégrillage du bassin d'eau pluviale CG 28.05.2020 2'700'000    810'000       1'890'000
CNS.720.041.I21.01 Changement de la supervision, du tableau général basse tension et du groupe de secours CG 18.02.2021 2'400'000    500'000       1'900'000
CNS.720.042.I21.01 Maquette BIM - Numérisation des bâtiments et des équipements BU 2021 190'000       -               190'000
CNS.720.043 Epaississeur, décanteur, tampon des retours BU 2021 85'000         -               85'000
CNS.720.044 Remplacement des armoires électriques pour la ventilation BU 2021 60'000         -               60'000
CNS.720.046 Remplacement du filtre pour l'eau industrielle BU 2021 20'000         -               20'000
CNS.720.047 Renforcement du canal de contournement par une structure externe BU 2021 195'000       -               195'000

TOTAL 6'184'000

CREDITS SPÉCIFIQUES A SOLLICITER Montants devisés
Objets Octrois Dépenses Recettes Net

Réfection du canal d'amenée, de déversement et de l'exutoire CG 2022 2'000'000    -               2'000'000
Modification du terrain sur le bassin d'eau pluviale, de la clôture et du portail CG 2022 520'000       -               520'000
Maquette BIM - Numérisation des bâtiments et des équipements BU 2022 120'000       -               120'000
Entretien des bâtiments et des équipements BU 2022 162'000       -               162'000
Massif filtrant en aval de la STEP CG 2032 3'800'000    760'000       3'040'000
TOTAL 5'842'000

CREDITS RÉCURRENTS A SOLLICITER CHAQUE ANNÉE Montants devisés
Objets Octrois Dépenses Recettes Net

Entretien des bâtiments BU 50'000         -               50'000
Entretien des équipements BU 250'000       -               250'000

	Feuil1

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 310'000.- TTC pour l'achat
d'un véhicule en remplacement d'un porte-outils

(du 12 février 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un véhicule porte-outils de marque

Holder, âgé de 15 ans (1ère mise en circulation en 2005).

En hiver, le véhicule sera utilisé pour le déneigement et l'entretien des

trottoirs en ville, alors qu'en période estivale, il sera utilisé pour l'entretien

des surfaces vertes.

Ainsi, afin de remplir son cahier des charges polyvalent, le nouveau véhicule

devra être équipé d'agrégats de déneigement, soit d'une planche robuste,

d'une fraiseuse à neige et d'une saleuse à capacité d'au moins 1.0 m3, ainsi

que des agrégats pour l'entretien de surfaces vertes, à savoir, fauchage

aspirant, pneus basse pression pour terrains mous et 4 roues jumelées pour

la stabilité sur terrains accidentés.

Par ailleurs, il sera également utilisé en tant que transporteur universel pour

les petits chantiers effectués par les deux services susmentionnés.

[image: image0.png]

page 2

Les caractéristiques minimales de ce véhicules sont les suivantes :

 Le rayon de braquage sera le plus faible possible.

 Possibilité de travail sur terrains accidentés et en forte pente ce qui
implique une grande stabilité.

 Le poids du véhicule sera le plus faible possible en raison du travail
sur terrains non goudronnés.

Selon les règles en matière de marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté au travers d’une procédure d’acquisition sur invitation auprès d'au

moins trois fournisseurs.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF  193'000.00

Lame à neige CHF    10'000.00

Saleuse CHF     28'000.00

Fraiseuse CHF 39'500.00

Fauchage aspirant CHF 36'000.00

Accessoires CHF       3'500.00

Total TTC CHF   310'000.00

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Le remplacement de nos véhicules se fait dans le cadre des mesures

sectorielles (paragraphe 4.2.5.1, page 30 du rapport de législature) qui visent

à optimiser les prestations fournies par le service tout en diminuant la

pénibilité du travail.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 310'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur CHF 155'000.-.

page 3

Amortissement : CHF 310'000.- x 8.3 % CHF 25'730.00

Intérêts 2,5 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 3'875.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 29'605.00

Cet investissement a été inscrit au budget 2020 pour un montant de

CHF 310'000.-, sous compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Ce véhicule est destiné à être utilisé uniquement par nos services.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule n'était soumis à aucune normalisation particulière

des émissions polluantes, le nouveau répondra pleinement aux

exigences de la norme EURO VI. Par ailleurs, on s'attend à une

diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres sur invitation, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les trois dernières années (2017 à 2019), les

frais cumulés du véhicule actuel (main d'œuvre et pièces) correspondent

à près de CHF 63'000.00.- HT.

Le véhicule actuel sera mis en vente.

page 4

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 11 février 2020 qui l'a

accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 310'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera au compte d'investissements du service 710 Voirie – frais

d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


Document

text:
tr-tì.t ¡J

191ç

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu un ropport du Conseil communol du 5 mors 2008,
Vu le ropport du Conseil d'Etqt ou Grond Conseil ò I'oppui d'un projet de loiinstituqnt
une Cqisse de pensions unique pour lo fonction publique du Conton de Neuchôtel

du l8 février 2008 (ci-oprès projet de loi),
Vu lq rr Convention relotive ò certoines modqlités de trqnsfert dons le cqdre de lo

créqtion de lo Coisse de pensions de lo fonction publique neuchôteloise u du 5 mqrs
2008 (ci-oprès convention)

orrête:

Article premier.- Le Conseil communol est outorisé ò procéder ò toutes les

opérotions d'intégrotion de lo Coisse de pensions du personnel communol de Lo
Choux-de-Fonds (CPC), de lo Coisse de pensions de I'Etot de Neuchôtel el de lq
Coisse de pensions de lo Ville de Neuchôtel en une "Cqisse de pensions unique"
(CPU), selon les termes de lq convention, que le Conseil générol rotifie.

Article 2.- tLe Conseil communol est en porticulier outorisé ò trqnsférer ò lq nouvelle
entité les engogements et les octifs de lq CPC oux conditions du présent qnêté.
2Tous pouvoirs sont occordés ou Conseil communol pour les tronsferts immobiliers
découlont de I'exécution du présent orrêté, comprenqnt notomment lo cession des
biens-fonds propriété de lo CPC.
3Tous les frqis consécutifs oux tronsferts immobiliers (plons, notoire, registre foncier,
lods, etc.) sont ò lo chorge de lq CPU.

Article 3.- rLes octifs de lo CPC sont tronsférés ò lo CPU ò leur vqleur qu l"' jonvier
2009 eI les possifs ò leur vqleur ou 3l déc.embre 2008, déterminée selon les orticles
ó0 du projet de loi et I "' de lo convention.
2L'excédent de couverture de lo CPC por ropport ou tqux défini pour I'entrée dons
lo nouvelle entité, est réporti dqns I'entilé issue de lo fusion selon les principes
suivonts :

l) Pour moitié en fqveur des employeurs offiliés ò lq CPC ou 3l décembre 2008
sous lo forme d'une réserve de cotisqtions cqlculée en fonction de lo mosse
des cotisotions versées du 0 i .01 .l gg7 ov 3l .l 2.2008.

2) Pour moitié en fqveur des qssurés qu'elle offilie ò lo CPU, réportie ò rqison de :

- 60 o/o en augmentat¡on de la réserve mathématique relative aux
assurés actifs.

LE CONSEIL GENERAL

Øoz
LL

I

LUo
IXf

ï
C)

J
LIJo
LU

J

ffi
!++f

L'augmentation de la réserve mathématique, et des prestations
assurées, attribuée à chacun tiendra compte de la prestation de libre
passage sous déduction des apports.

- 40 o/o pour les pensionnés. Le montant à attribuer à chacun tiendra
compte de I'augmentation de la rente de base en fonction de
l'augmentation de la réserve mathématique.

Articfe 4.- Les stotuts dv 23 novembre 2004 et les règlements de lo Coisse de
pensions du personnel communol (CPC) sont obrogés ou terme des oþéroiions
d'intégrotion.

Article 5.-rLe préseni qrrêté enire en vigueur le ler jonvier 2OO9.ll ne déploie qucun
effet en cos de refus de I'opérotion de fusion por le Grond Conseil ou por le Conseil
générol de lo Ville de Neuchôtel ou en cos de modificotion du projet de loi sur un LU
élément que le Conseil communoljuge fondqmentol. O
zle Conseil communol est chorgé de son exécution oprès les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l9 mors 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire

Ø
ôz
LL

I

LIJo
IXl

I
O
J

LLJ

-î^'îil*" Pierre-André Monnord

t \Å
ü,,

category_fr: Document

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2022

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :

Monsieur Karim Djebaili PS

Monsieur Andy Favre UDC

Monsieur François Perret Les Verts, rapporteur

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 27 mars 2023 en

présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,

de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des

chef-fe-s de services et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin, chef de service et Boris Lorimier

(responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

Introduction

SRH : Le travail sur l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur se poursuit.

Au niveau des conditions cadres, l'IPC a été intégralement compensé et le

système de progression salariale appliqué selon la règlementation en

vigueur.

La possibilité de faire du télétravail a été ouverte à tout le personnel afin de

lui permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Il a

cependant été limité à maximum 20 % pour les personnes travaillant de 80

à 100 % et à 10 % pour celles travaillant de 60 à 80 %. Cette limitation a été

page 2

souhaitée par le Conseil communal qui privilégie l'esprit d'équipe afin de ne

pas perdre la dynamique du groupe.

Suite à la révision de la Loi fédérale sur l'égalité, entrée en vigueur

au 1er juillet 2020, les entreprises de plus de 100 personnes doivent procéder

à une analyse de leur grille des salaires. Une étude des rémunérations de

plus de 900 collaborateur-trice-s de notre Ville a donc été effectuée au moyen

du programme "Logib", mis à disposition par le Bureau fédéral de l'égalité

entre femmes et hommes, laquelle a confirmé qu'aucun effet de différence

salariale lié au sexe n'est mis en évidence. Les résultats respectent donc la

Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public signée le 2 mai 2019.

À noter que la part des femmes dans l'administration communale représente

51 %.

Le service travaille sur trois axes principaux : valorisation et motivation du

personnel, acteur du changement et appui des services ainsi que

numérisation et automatisation des processus.

Un travail de refonte du règlement général pour le personnel de

l'administration (RGPA) est en cours. Il a pour but de simplifier la structure

réglementaire, améliorer la lisibilité, clarifier l'autorité ainsi que mettre à jour

et moderniser cette réglementation.

Une collaboration avec l'Etat de Neuchâtel, les villes de Neuchâtel et du

Locle, les communes de Val-de-Travers et du Val-de-Ruz a été établie afin

de pouvoir proposer une formation de base identique pour l'ensemble des

cadres des communes et mutualiser les forces et les coûts. Ces formations

seront organisées dans tout le canton sauf dans le Val-de-Travers, avec son

accord, en raison de la limitation d'accès par les transports publics. Un guide

des compétences a été créé pour aider les cadres dans leurs choix de

formation.

Un nouvel outil pour les entretiens d'évaluation des collaborateur-trice-s a été

développé. Il permet de tenir compte de leur avis et de clarifier annuellement

le cahier des charges.

Une campagne sur la sécurité informatique est en cours ; elle a pour but de

sensibiliser le personnel aux pièges qui peuvent lui être tendus. Plus les

collaborateur-trice-s sont formé-e-s, attentif-ve-s et sensibilisé-e-s, plus les

risques diminuent.

Les dossiers des collaborateur-trice-s sont numérisés. Un système qui

permet aux chef-fe-s de service d'accéder aux données contractuelles et

officielles a été développé, ce qui permet d'éliminer les dossiers papier et

garantir ainsi une uniformité et la protection des données.

page 3

Le service a participé à l'élaboration d'un nouveau site intranet qui a été mis

en ligne et ce nouvel outil sera encore développé pour automatiser certains

processus.

Les ressources humaines interviennent dans des cas de gestion

problématique. Le service a été fortement sollicité pour appuyer le SCAS en

collaboration avec les finances. Les résultats obtenus sont très satisfaisants

puisque la conclusion de la dernière expertise est excellente.

SP : Depuis la présentation du budget un nouveau responsable administratif

est entré en fonction.

Une réorganisation du service a eu lieu, deux postes ont été supprimés, en

raison de la perte du mandat de Val-de-Ruz. Les agent-e-s sont donc au

nombre de dix-huit et il ne sera pas possible d'aller en-deçà. Cet effectif

permet d'assurer, en l'état, un contrôle hebdomadaire du plan de

stationnement et de garantir les engagements d'ampleur. Les horaires ont

été revus, les agent-e-s sont présents du lundi au samedi de 6h30 à 20h00

et le dimanche si une situation particulière l'exige.

Au cours du 2ème semestre, l'effectif a connu peu de turn-over ce qui a induit

certaines économies en salaires et en frais de formation puisque cette

dernière s'élève à plus de CHF 10'000.00 pour un-e nouvel-le engagé-e. Le

taux d'absentéisme qui était de plus de 20 % a passé à 2 %.

La doctrine d'engagement a été revue. Le service de proximité à la population

a été développé. Des stands d'information ont été tenus, des contacts

réguliers avec les commerçants ont lieu afin d'expliquer les dispositions

prises pour certains événements ou d'autres projets d'aménagement urbain.

La politique de stationnement est en cours de révision et génère une charge

de travail importante. Il a été notamment relevé que, pour les personnes

venant de l'extérieur, le régime de stationnement des cases blanches limitées

à deux heures est difficilement compréhensible. En sus du contrôle de ces

cases et de toutes les autres, les agent-e-s sont également chargés de la

surveillance, la maintenance et la gestion des 17 horodateurs. A relever que

les revenus qu'ils induisent ne sont pas très conséquents, environ

CHF 5-6'000.00 par mois.

En raison d'une diminution du personnel du guichet, ce dernier est fermé

deux après-midi par semaine.

Le service a été démilitarisé, ce qui a fortement changé l'état d'esprit du

personnel. Une refonte de la politique managériale a été opérée. Elle est

maintenant plus axée sur l'aspect participatif pour gagner en efficience.

page 4

Cela se traduit par la création de groupes de travail, un renforcement du

contact avec les collaborateur-trice-s et une meilleure communication avec

les patrouilles. Une amélioration des conditions de travail (informatique,

mobilier) ainsi que de l'équipement sont également à relever. La cohésion du

groupe est renforcée par des activités communes à l'interne (sport) et à

l'externe (loisirs).

La bonne collaboration avec la police neuchâteloise est à souligner. Des

contrôles routiers sont réalisés conjointement ainsi que des patrouilles

pédestres.

Des échanges prospectifs ont eu lieu avec la sécurité publique de Neuchâtel.

Des patrouilles mixtes ont été organisées dans les deux villes, ce qui a permis

d'optimiser et d'uniformiser certaines pratiques pour améliorer le quotidien

des agent-e-s. A l'échelle des chefs de service, des synergies au niveau

cantonal ont pu être créées.

Le temps consacré à la gestion des plus de 20'000 macarons annuels

auxquels s'ajoutent, entre autres, les journaliers, est important. De plus, il ne

faut pas sous-estimer celui dévolu à la coordination entre les divers services

(SIEN, SCAN) pour le maintien des infrastructures. Le processus de

dématérialisation des macarons est en cours de développement.

SEP : L'hiver n'a pas été très enneigé (à ce jour environ 75 cm), le dernier

record, dans les minima, datait de 3 ans avec 108 cm. A relever que le record

de hauteur date de l'hiver 1980-81 avec 5.62 m. Le service hivernal a donc

été réduit. Par contre, la sécheresse n'a pas permis de laver la Ville comme

d'habitude ; cette pratique a été arrêtée début mai. Pour le moment, aucune

restriction n'est prévue. La citerne de 1'000 m3 de récolte d'eau pluviale est

pleine, mais elle ne suffit largement pas pour une saison, puisque plusieurs

dizaines de milliers de m3 sont utilisés.

Le personnel a connu un turn-over important : 21 départs dont 8 en retraite,

5 licenciements dont 2 en période d'essai et 3 en fin de droit après 2 ans de

maladie, 3 démissions et 5 mutations internes. 11 personnes ont été

accueillies en placement ; elles viennent de diverses institutions (ORP, AI,

etc.) pour plusieurs semaines ou mois. Cet apport de forces de travail est

appréciable. Un demi-poste est réservé pour s'occuper d'elles et les

encadrer. 6 civilistes ont également renforcé les équipes ainsi que

18 personnes qui ont exécuté des peines de travaux d'intérêt général.

2 apprenti-e-s ont terminé leur formation et 3 nouveaux-velles ont été

engagé-e-s. Ils/elles sont actuellement au nombre de 5. Il serait souhaitable

de développer cette pratique pour prévenir un manque de main-d'œuvre

future, en particulier chez les chauffeur-e-s puisque prochainement, le

page 5

service devra en rechercher 5 et qu'il est difficile de trouver du personnel

qualifié. La charge d'encadrement d'un-e apprenti-e est importante. Afin de

motiver le personnel, il faudrait envisager de dédommager le/la formateur-

trice qui doit être titulaire d'un CFC dans un domaine proche et est tenu-e de

suivre une semaine de cours.

En raison du changement climatique et du mandat du Conseil général

d'augmenter la surface des espaces verts, tout en maintenant un

déneigement simple, une réflexion sur la nature de l'engagement du

personnel doit être menée.

Dans le secteur mécanique, une mue du parc des véhicules a démarré avec

la commande des premiers véhicules électriques qui se font parfois attendre

longtemps. De plus, le bâtiment doit être aménagé pour permettre

l'installation de stations de charge. Actuellement, 163 engins roulants sont

stationnés dans plusieurs endroits ; à futur, le voyer-chef projette d'en

diminuer le nombre en achetant un plus grand nombre de véhicules

polyvalents utilisables l'hiver comme l'été.

Le système de points pour l'équipement a été augmenté, il est passé de

CHF 300.00 à CHF 600.00 et modifié ; pour recevoir du nouveau matériel

l'ancien doit être présenté. Tout le personnel a été équipé de chaussures

d'hiver. Un contrat pour les fournitures a été passé avec une entreprise

locale.

Le syndicat demande que le temps d'habillement soit compris dans le temps

de travail. Le SECO avait promulgué cette recommandation au temps de la

COVID.

L'année comptable est particulière puisque la passation de SAP à Abacus a

dû être organisée en plus du travail habituel. Il est possible que quelques

attributions à un mauvais compte apparaissent, sans que cela n'influence

d'aucune manière le résultat final. Afin de limiter au maximum les erreurs,

les 20'000 factures pour la taxe déchets ont été établies sous l'ancien

système.

205 / Forêts

La gestion est toujours faite par Le Locle dont le territoire s'est agrandi suite

à la fusion avec Les Brenets.

Le prix du bois est en baisse, sauf pour le bois de feu.

page 6

620 / Service des ressources humaines

Les charges totales sont en forte augmentation en raison, en particulier, des

indemnités maternité (+ CHF 100'000.00) et des prestations informatiques

(CHF 217'000.00) qui auparavant n'étaient pas ventilées dans les comptes

des services. Les ressources humaines disposent d'applications métier

importantes mises à disposition des autres services, entre autres, pour la

gestion des heures ou le recrutement.

Le remboursement assurances est en diminution car la Ville n'a reçu des

APG COVID que jusqu'en mars, contrairement à 2021 où elles ont été

perçues pour toute l'année.

Une nouvelle APG pour les proches aidants est entrée en vigueur. La Ville

en a touché pour une employée dont l'enfant a été longuement hospitalisé.

621 / Sécurité et santé au travail

Pas de remarques particulières.

700 / Administration des infrastructures

Rien à signaler.

708 / Service des espaces publics

Toutes les charges de personnel sont enregistrées pour tous les services du

SEP et ensuite imputées dans les diverses rubriques.

710 / Voirie - frais d'entretien

Inférieur au budget 2023 et aux comptes 2021.

711 / Enlèvement de la neige

En diminution. Une moyenne sur cinq ans est utilisée pour établir la plupart
des chiffres du budget. Peu de neige peut malgré tout induire des charges
importantes. Les interventions de privés figurent dans ce compte. Les
charges sont donc proportionnelles à la quantité de neige qui a dû être
évacuée.

page 7

715 / Ateliers

Légère augmentation en raison, entre autres, de la hausse du prix des

carburants et du matériel.

725 / Déchets des personnes physiques

Les comptes sont stables. Une économie est réalisée sur la vidange des

conteneurs à ordures ménagères grâce aux puces qui indiquent le taux de

remplissage de ces derniers. Le poids maximal a été évalué à 125 kg/m3. Les

puces sont paramétrées à 80 %, ce qui permet de limiter le nombre

d'interventions ; l'objectif à atteindre est 90 % de remplissage. Lors de chaque

vidange, le poids est relevé, ce qui permet d'évaluer le taux de remplissage

et de trouver la bonne fréquence de vidange. Ce système a déjà permis d'en

économiser environ 80 par semaine, ce qui représente presque 1,5 jour

de travail homme/camion. Actuellement 3 camions-grues lèvent les

356 conteneurs à ordures ménagères ainsi que les 276 conteneurs des

entreprises, ce qui constitue la capacité maximale. Cependant, il reste encore

une septantaine de conteneurs à poser, bien que l'on rencontre de plus en

plus de difficultés à le faire, car personne n'en veut... Cette optimisation

permettra d'absorber le travail supplémentaire futur sans avoir recours à de

l'aide extérieure. Au terme de la finalisation du réseau de conteneurs

enterrés, il est envisagé de supprimer le ramassage au porte-à-porte, ce qui

amènera à la suppression d'un camion poubelle traditionnel. En sus des

632 conteneurs mentionnés ci-dessus, 108 autres enterrés sont dédiés au

ramassage des déchets valorisables (papier/verre/huiles/aluminium et fer-

blanc/piles) ; ils seront également équipés d'une puce. Le coût d'un conteneur

enterré (5 m3) est de CHF 15'000.00 alors que celui d'un de surface (2.5 m3)

est de CHF 2'200.00. Ces derniers sont installés dans des endroits où la

quantité d'ordures ménagères ne permet pas de remplir un conteneur enterré

dans un délai raisonnable, en dehors du périmètre "UNESCO", dans les

zones industrielles.

726 / Déchets des entreprises

Les entreprises de plus de 250 collaborateurs (EPT) n'ont plus l'obligation

d'utiliser les services de la ville ; 7 ont envisagé de la quitter et 2 l'ont fait

réellement.

Le Parlement fédéral étudie actuellement le dossier de la fin totale du

monopole de ramassage par les villes pour les déchets valorisables. Si cela

devait être validé, les coûts (non négligeables) pris en charge par les

page 8

entreprises seraient reportés sur les privés. Les cantons et les villes

s'insurgent contre cette idée.

727 / Déchetterie intercommunale

Une charge salariale d'environ CHF 70'000.00 a été enregistrée par erreur

dans ce compte alors qu'elle aurait dû l'être dans le 710. Dès lors, en 2023,

il faudra rembourser la quote-part de ce montant, facturé en trop, aux

communes partenaires.

Tous les coûts ont été réduits au maximum, il n'est donc pas possible

d'envisager de faire encore des économies dans cette rubrique.

730 / Espaces verts

Rien à signaler.

735 / Centre horticole

Une restructuration est en cours pour initier une meilleure collaboration avec

le personnel du cimetière. Pour optimiser l'efficience, l'engagement d'un

architecte paysagiste est prévu, ce qui permettra une meilleure gestion et une

collaboration renforcée avec le secteur de l'urbanisme pour les projets qu'il

développe, en particulier en lien avec la gestion de la problématique du

réchauffement climatique.

Toutes les plantes utilisées pour la décoration de la Ville, pour le cimetière et

le magasin sont produites par le centre horticole.

Il a été constaté que le magasin n'est pas rentable pendant la période

hivernale (environ 15 clients/mois), il est donc projeté sa fermeture de fin

novembre à fin février et l'éventuelle mise à disposition d'un self-service à

l'extérieur.

740 / Cimetière et centre funéraire

Les chiffres restent stables.

860 / Sécurité publique

Les comptes sont stables.

page 9

Une économie est réalisée sur les salaires en raison du non remplacement

de deux agent-e-s à la suite de la perte du mandat de prestations de Val-de-

Ruz.

Les recettes liées à l'occupation du domaine public sont en hausse grâce

à la reprise des chantiers et des manifestations. À noter que quelque

340 demandes ont été traitées.

Le montant perçu pour les amendes ne correspond pas au budget qui était

surévalué. Afin de mieux coller à la réalité, une baisse a été prévue dans le

budget 2023.

La nouvelle doctrine de dénonciation, certes moins répressive mais

néanmoins exigeante, est davantage proportionnée pour éviter un

déséquilibre par rapport au résultat recherché. Le bon sens et le contact de

proximité priment désormais. Elle n'induit pas de répercussions sur les

recettes des amendes d'ordre.

La période hivernale clémente de la fin d'année a entrainé moins

d'interventions et, par conséquent, moins de dénonciations.

902 / Services industriels

La Ville est tributaire des dividendes qui lui sont versés et ils sont à la baisse

en raison des divers projets de Viteos.

L'extinction nocturne ne pose pas de problèmes particuliers à la voirie. Pour

pallier ce manque de lumière, chaque employé a été équipé d'une lampe

frontale. Les économies induites sont importantes et bonnes pour la nature.

La majorité de la population adhère à cette initiative.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler.

Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Le rapporteur de la sous-commission

François Perret

category_fr: Rapport de sous-commission


name: Interpellation du groupe UDC, "Contrôle des deux roues électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ?", déposée le 21 septembre 2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.044

Date du dépôt

21.09.2024

Heure du dépôt

14h30

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : UDC

Titre : Contrôle des deux roues électriques, Neuchâtel peut le faire, et La Chaux-de-Fonds ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Incivilité des deux-roues, à quand une campagne de sensibilisation et pour les cas graves de répression ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Le 3 juillet 2024, la police neuchâteloise conjointement avec la Ville de Neuchâtel ont prêté une attention
toute particulière aux trottinettes électriques et aux vélos électriques également. Ceci a été relaté par le
journal local dans son édition du 24 juillet 2024. Au total, 92 engins dont 26 trottinettes ont été contrôlés. 9
dénonciations ont été délivrée pour non-respect des règles de circulation routière. La police a également
délivré des flyers de prévention aux utilisateurs arrêtés. Le groupe UDC souhaite savoir si une telle
campagne sera menée à La Chaux-de-Fonds au vu des délits toujours plus fréquents.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Jean-Pierre Brechbühler

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Jennifer Angehrn

Jean-Denis Christen

Roland Galley

Vincent Pittet

Lucas Tanner

Ludovic Gerber

Lukas Räss

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la révision des comptes des exercices 2019, 2020 et
2021 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire

(du 2 octobre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'article 23 de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du

24 juin 2014, ainsi que les articles 17 à 21 du Règlement général d'exécution

de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC) du 20 août

2014 prescrivent un contrôle ordinaire des comptes communaux, au sens de

l'article 728 du Code des obligations (CO).

Le département cantonal des finances a émis une directive aux organes de

révision des comptes communaux le 20 janvier 2016, qui mentionne une liste

de contrôles supplémentaires à effectuer au sens de la Norme d'audit suisse

920 "Examen d'informations financières sur la base de procédures

convenues".

Selon l'article 20 du RLFinEC, le Conseil général désigne l'organe de révision

sur proposition du Conseil communal et préavis de la Commission financière.

page 2

Comparaison des offres reçues

Au vu de ce qui précède, nous avons sollicité une offre pour la révision des

comptes des exercices 2019, 2020 et 2021 (mandat de trois ans) aux

fiduciaires suivantes :

1. KPMG SA, Neuchâtel
2. Leitenberg et Associés SA, La Chaux-de-Fonds
3. Muller Christe & Associés SA, Neuchâtel
4. PricewaterhouseCoopers SA (PWC), Neuchâtel (réviseur actuel)

Nous avons reçu les offres suivantes, montant d'honoraires, sans débours :

La fiduciaire KPMG estimant ne pas être concurrentielle sur le marché

actuellement pour de tels mandats, où le coût des honoraires est le principal

critère, elle a préféré renoncer à déposer une offre.

PWC étant notre réviseur actuel, le montant indiqué dans son offre est

identique pour les trois années. Les offres des fiduciaires Leitenberg et

Associés SA ainsi que Muller Christe & Associés SA sont légèrement

supérieures pour 2019 par rapport à 2020 et 2021, la première année

d'exercice impliquant un travail supplémentaire.

Nous relevons également que la fiduciaire Muller Christe & Associés SA a

son siège à Neuchâtel, mais a également des bureaux à La Chaux-de-Fonds,

Yverdon-les-Bains et Genève. Quant à Leitenberg et Associés SA, qui a son

siège à La Chaux-de-Fonds, elle a également un bureau à Neuchâtel.

Ces trois fiduciaires disposent des qualifications nécessaires pour effectuer

la révision des comptes de la Ville. Au vu des montants ci-dessus, nous

proposons de nommer la fiduciaire qui présente l'offre la meilleur marché

comme organe de révision pour les comptes 2019, 2020 et 2021, à savoir

Muller Christe & Associés SA.

2019

CHF

2020

CHF

2021

CHF

Total TTC

CHF

Leitenberg et Associés SA 46'400        39'900        39'900        126'200

Muller Christe et Associés SA 41'465        37'157        37'157        115'778

PricewaterhouseCoopers SA 40'926        40'926        40'926        122'778

page 3

Conséquences sur les finances

La charge financière pour la révision des comptes 2019 figure au budget

2019 du Service des finances pour un montant de CHF 50'000.-, qui

correspond au prix pratiqué par PWC pour les années 2016 à 2018.

Conséquences sur les ressources humaines

Les tâches assumées pour la préparation des documents nécessaires à la

fiduciaire pour effectuer son mandat seront suivies dans le cadre normal du

travail des services concernés.

Ce rapport a été soumis par consultation électronique aux membres de la

Commission financière le 19 septembre 2019, qui l'ont approuvé par douze

voix pour, une voix contre et deux abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

du 24 juin 2014;

Vu le règlement d'application de la loi sur les finances de l'Etat et des

communes (RLFinEC) du 20 août 2014;

Vu le préavis du Service des finances;

Vu le préavis de la Commission financière

arrête:

Article premier.- Le Conseil général nomme la fiduciaire Muller Christe &

Associés SA comme organe de révision pour le contrôle des comptes des

exercices 2019, 2020 et 2021.

Article 2.- L'organe de révision procédera à un contrôle ordinaire au sens

de l'article 728 du code des obligations, conformément à l'article 17

RLFinEC.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


Ordre du jour

text:
14e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 8 mars 2018 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 11
e
 séance du Conseil général

du 28 novembre 2017.

2. Election d'un membre de l'UDC à la Fondation Winterthour, en
remplacement de M. Thierry Brechbühler, démissionnaire.

3. Motion du POP « La faculté des Lettres bientôt dans les

Montagnes » (report de la séance de février).

4. Interpellation du POP « Effets de l'absence de budget sur les

finances de la commune ».

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

page 2

Motion du POP : La faculté des Lettres bientôt dans Les Montagnes ?

Le 24 septembre 2017, les électeurs du canton de Neuchâtel refusaient la

demande de crédit nécessaire à la construction du Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ).

Si nous ne pouvons que regretter cette décision, il nous faut en prendre acte et

vivre avec.

L’îlot A du quartier Le Corbusier offre un emplacement exceptionnel au centre-ville

et à côté de tous les transports publics. Il nécessite donc une attention particulière

de notre ville. Nous pensons qu’il est essentiel de trouver les meilleures solutions

possibles pour valoriser ce secteur le plus rapidement possible. Dans les jours

suivant le refus populaire du Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ), le Conseil communal

disait à la presse qu’il verrait d’un bon œil que l’Université de Neuchâtel vienne

occuper cet endroit, élément à nouveau mentionné avec « une chaire de

l'Université de Neuchâtel pourrait faire sens » dans L'Impartial du 25 novembre

2017. Le POP, étant tout à fait en accord avec la position du Conseil communal,

souhaite appuyer son idée et irait même jusqu’à proposer de faire monter la faculté

des Lettres à La Chaux-de-Fonds sur l’îlot A. Plusieurs arguments vont dans ce

sens. Le développement de Microcity, au prix d’un investissement conséquent, fait

que la faculté des Sciences nous parait justifiée en ville de Neuchâtel. Par contre,

étant donné que l’infrastructure des Jeunes-Rives est vieillissante et qu’il faudra la

remplacer, il nous semble que la faculté des Lettres pourrait tout à fait trouver sa

place sous le soleil de nos montagnes.

Tout le monde connaît les difficultés financières de la ville. Depuis longtemps, nous

nous sommes focalisés sur l’industrie qui a fait nos beaux jours. Au XXI
ème

 siècle,

l’économie évolue et la production n’est plus forcément une source unique

d’enrichissement. Notre ville n’est pas un pôle d'économie présentielle et encore

moins d'économie résidentielle. Une faculté de l’Université serait sans conteste un

véritable atout permettant la diversification de notre ville, en tout cas en termes

d'économie présentielle.

Dans certaines régions, nous pensons notamment au Tessin, les facultés de

l’université sont disposées à des endroits différents. Ce n’est plus le temps des

campus uniques, surtout pour les petites universités. Le Conseil d’État nous

rabâche depuis deux législatures que nous sommes « un canton, un espace ». Soit.

Mais encore faut-il le démontrer. L’amélioration des moyens de communication

ferroviaire avec, nous l’espérons, une voie directe ou pour le moins l’évitement de

Chambrelien permet d’envisager un tel projet. En effet, si nous reprenons l’exemple

de la faculté des Sciences, le trajet entre cette dernière et la faculté des Lettres

peut aller aujourd’hui jusqu’à 19 minutes en bus selon le site des CFF ce qui serait

tout à fait comparable avec le temps que prendrait la ligne directe avec de bonnes

correspondances.

page 3

Quoiqu’il en soit de cette éventualité, le POP demande au Conseil communal

d’étudier toutes les différentes possibilités de faire un beau projet sur l’îlot A, y

compris de faire venir une partie de l’Université, à la hauteur de cet emplacement

hautement stratégique. Notre ville a actuellement besoin d’aller de l’avant pour

surmonter nos difficultés économiques. Nous aimerions par cette motion laisser

toute latitude au Conseil communal quant aux diverses options à étudier, par

exemple la possibilité de conclure un ou plusieurs partenariats publics-privés,

même si nous aurions une large préférence pour un bâtiment au-moins d’envergure

cantonale, nous le souhaitons, en ligne de mire la faculté des Lettres qui permettrait

vraiment un plus grand équilibre entre les régions tout en démontrant par les faits

que nous sommes réellement une seule agglomération urbaine. Des liens avec les

Accords de positionnement stratégique défendus par le canton et les communes

pourraient voir le jour, notamment quant au développement créatif et patrimonial

des Montagnes neuchâteloises. Nous avons bien conscience que dans le cas d’un

projet cantonal voire fédéral, la ville ne dispose pas de toutes les cartes en main

mais elle peut tout de même jouer le rôle de moteur pour amener des idées et

prendre contact avec les différents acteurs concernés afin d’étudier ce qu’il est

possible de faire de l’îlot A dans un délai raisonnable.

Julien Gressot

Marina Schneeberger

Interpellation du POP  : Effets de l'absence de budget sur les finances de la

commune

Le 19 décembre dernier, le Grand Conseil a refusé de doter le canton d'un budget

pour l'année 2018. Le lendemain, le Conseil d'État a signé un arrêté définissant le

mode de fonctionnement de l'État pour le premier trimestre. Dans cet arrêté, on

peut y lire (Art. 6, al. l ) :

« Les indemnités au sens de l'art. 3, al. 1, let. a) de la loi sur les subventions

et émargeant à la charge des crédits budgétaires 36 "Charges de transfert"

ne peuvent être versées, jusqu'au 31 mars 2018, qu'à hauteur de 20% du

budget 2018 corrigé. Sont notamment concernées les subventions aux

entreprises de transports, à l'Université, aux institutions de la santé ou aux

traitements des enseignants communaux ».

L'article 3, al. 3 du même arrêté stipule :

« Les dépenses qui sont fixées précisément dans une loi ou un décret ne

sont pas concernées par les limitations. Ces dépenses représentent

toutefois l'exception ».

page 4

Le subventionnement du traitement des enseignants communaux étant fixé par la

loi sur l'organisation scolaire, le Conseil communal peut-il nous indiquer si c'est

l'art. 3 ou bien l'art. 6 qui s'applique à cette subvention ?

Il s'agit, pour la commune, de montants importants puisque cela représenterait une

perte d'environ 1 million pour le seul premier trimestre.

Si cette subvention fait effectivement partie des exceptions, le Conseil communal

peut-il nous indiquer pourquoi elle est explicitement citée à l'article 6 ?

Plus généralement, est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les

répercussions financières de l'absence de budget pour la commune ?

Karim Boukhris

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document [116.15Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit complémentaire de Fr. 2'093'000.-- TTC
pour l'assainissement et l'extension

de la Station d'épuration (STEP)

(du 6 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Evolution du projet

Dans sa séance du 24 janvier 2000, votre Conseil acceptait une demande
de crédit de Fr. 27'220'000.-- TTC pour les travaux d'assainissement et
d'extension de la STEP.

Le montant de ce crédit était basé sur un devis établi en 1999 par le
bureau Bonnard et Gardel, mandaté pour l'établissement du projet et la
direction des travaux.

Le devis était divisé en 13 lots auquel s'est ajouté le lot 14 (CITRED et
divers) en cours de travaux.

Les travaux ont débuté en mai 2000, date limite donnée par la
Confédération pour pouvoir bénéficier des subventions octroyées en 1996
sur la base d'un avant-projet et d'un devis de Fr. 27'231'000.-- déposés
en automne 1994.

La structure mise en place pour suivre le déroulement de ce projet
comporte plusieurs échelons.

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 2

1) Suivi du chantier
 Périodicité : hebdomadaire

Participants : Maître d'ouvrage (Ingénieur communal),
Exploitants, Direction des travaux,
Bureaux d'ingénieurs

Tâches Suivi de l'avancement des travaux et programme
 des travaux

2) Commission de coordination
 Périodicité : toutes les 2 à 3 semaines

Participants : Maître d'ouvrage (Ingénieur communal),
Exploitants, Direction des travaux,
Bureaux d'ingénieurs

Tâches Suivi de l'évolution et des modifications du projet

3) Commission de construction
 Périodicité : variable, toutes les 4 à 6 semaines

Participants : Maître d'ouvrage (Directrice des Travaux publics,
Ingénieur communal, Administrateur des Travaux
publics), Exploitants, Direction des travaux,
Bureaux d'ingénieurs

Tâches  Suivi de l'avancement des travaux
   Propositions d'adjudications et avenants
   Contrôle des coûts.

4) Contrôle financier par la fiduciaire mandatée

La fiduciaire mandatée contrôle que l'affectation des factures par
CFC soit conforme au budget accordé ainsi qu'au budget
prévisionnel périodiquement modifié et que celui-ci n'est en aucun
cas dépassé.

Le chantier s'est déroulé normalement jusqu'à présent. La mise en
service, prévue dans le rapport de janvier 2000 à fin 2003, pourra être
tenue si aucun impondérable ne survient, mais les délais sont très serrés.
La mise au point de l'installation et des divers équipements demandera
cependant du temps supplémentaire vu la complexité des installations.
Nous devrions être cependant au bénéfice d'une STEP performante, selon
les constatations faites à ce jour et sous réserve de corrections à apporter
en fonction de l'exploitation des premiers équipements mis en service.

Evolution des coûts

 Le bureau d'ingénieurs Bonnard et Gardel a, sur notre demande, mis en
place un contrôle des coûts qui permet de suivre l'évolution des coûts par
CFC et qui est mis à jour à chaque demande d'acompte ou facture
intermédiaire. Ce système permet donc d'avoir en permanence une vision
précise de la situation.

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 3

Par ailleurs, dans le contrat SIA conclu avec le bureau d'ingénieurs, nous
avions fait figurer une clause stipulant que celui-ci ne pouvait passer
commande de travaux ou fournitures excédant Fr. 5'000.-- par commande
et ceci dans le cadre des montants approuvés par le mandant et que celui-
ci devait en être informé aussi rapidement que possible.

Cette clause dû être rappelée au bureau d'ingénieurs en novembre 2001
et ce rappel figure dans deux procès-verbaux de la Commission de
construction.

 Le système de contrôle des coûts prend en compte le budget initial

détaillé, soit celui sur lequel le montant du crédit accordé a été établi, les
montants accordés par le Maître de l'ouvrage lors de chaque adjudication
et enfin un budget prévisionnel final.

 Un récapitulatif de l'état du contrôle des coûts est établi tous les six mois

pour ajuster le budget prévisionnel en fonction des adjudications
intervenues entre-temps, des avenants accordés pour modifications ou
travaux supplémentaires et de la prise en compte des factures de
renchérissement.

 Un tableau récapitulatif de l'évolution du contrôle des coûts, état à fin

février 2003, figure en annexe de ce rapport.

 La lecture de ce tableau appelle les commentaires suivants :

- Les différences entre devis 1999 et budget 2000 résultent de
modifications d'affectation de travaux d'un lot à l'autre, le montant
total ne subissant pas de modification.

- Un lot 14 apparaît dès la prévision du coût final du 5.02.02. Ce lot

englobe les frais des mesures de sécurité qui ont dû être prises sur
le chantier pour protéger le personnel et les employés des
entreprises travaillant sur le chantier de la STEP en cas d'accident à
CITRED. Ces exigences n'étaient pas connues au moment de
l'établissement du budget.

Les autres dépenses figurant à ce poste sont la mise en place en
cours de chantier d'une installation de floculation provisoire pour
améliorer le traitement des eaux et les honoraires de la fiduciaire
mandatée pour le contrôle financier.

- Les variations d'une prévision à l'autre résultent des adjudications

effectuées et de l'effet du renchérissement et, pour la prévision du
3.02.03, de la sous-estimation et des omissions par les bureaux
d'ingénieurs des travaux de béton armé.

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 4

L'évolution des coûts de chantier a suivi un cours "normal" jusqu'à la
prévision du 3 février 2003.

En effet, si la prévision du 30 août 2002 faisait apparaître une
augmentation de Fr. 660'000.-- par rapport au crédit voté, celle-ci était
explicable par le lot 14 (CITRED et divers) Fr. 50'000.--, le poste
"Factures de renchérissement" payées Fr. 55'000.--, la hausse de la TVA
de 0,1 %, Fr. 25'000.-- et le solde, soit environ Fr. 530'000.-- par un effet
de renchérissement entre l'établissement du devis en 1999 et les diverses
adjudications qui ne sont pas encore toutes effectuées à ce jour.

Ce montant de Fr. 530'000.-- représente moins de 2 % du devis de 1999
et est donc admissible.

En foi de quoi, tant la Commission des Travaux publics, régulièrement
informée de l'évolution du chantier et des coûts, que le Conseil communal,
ont admis que l'on pouvait aller de l'avant.

Nous avons donc été très désagréablement surpris par la présentation de
l'évolution des coûts au 3 février 2003 qui prévoyait un budget
prévisionnel final de Fr. 28'713'000.--, corrigé depuis à Fr. 29'313'000.--
dans le document en annexe afin de reconstituer une réserve générale,
soit un dépassement prévisionnel du crédit voté de Fr. 2'093'000.--,
équivalant à 7,7 %.

En consultant le tableau du contrôle des coûts figurant en annexe, on
constate une augmentation considérable dans les lots 5 et 6
(Fr. 1'145'000.-- soit 10 %) et une baisse de Fr. 300'000.-- pour le lot 8.
Les autres lots restant stables.

Nous avons bien évidemment demandé au bureau Bonnard et Gardel
pourquoi un tel dépassement des coûts était prévisible seulement
maintenant et exigé des explications détaillées.

Il s'avère que si, lors de l'établissement des devis en 1999, la prévision a
été faite en général correctement pour les nouveaux ouvrages en béton
armé, celle pour les travaux de démolition et de transformation de
bâtiments et des divers bassins a été considérablement sous-estimée.

Certains travaux ont été oubliés, par exemple la quasi totalité des chapes
et les percements pour passages de tuyaux et de gaines. Une faible partie
de ces oublis a été annoncée dans le courant de 2002, soit environ
Fr. 250'000.-- et a été entérinée par des avenants, dont les chapes dans
les décanteurs secondaires et les digesteurs. Tous les autres ne nous ont
pas été signalés et ne sont apparus que lors de la facturation.

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 5

Mais même à ce stade il n'était pas possible pour le Maître de l'ouvrage de
les identifier car les factures enregistrées s'inscrivaient dans le crédit selon
la prévision adoptée six mois auparavant. De même, notre fiduciaire ne
pouvait prévoir que le crédit accordé serait insuffisant puisque chaque CFC
restait dans les limites de la dernière prévision. Nous ne pouvions donc
que faire confiance au bureau d'ingénieur qui avait établi le projet et qui
était le seul à même de savoir si son devis était complet et si ses
prévisions régulièrement corrigées tenaient compte de tous les travaux à
exécuter pour fournir un ouvrage complet.

On peut donc constater que même un suivi financier régulier et bien
élaboré ne garantit  pas qu'un crédit accordé permet de réaliser l'ouvrage
projeté si les mandataires ont oublié certains travaux ou prestations.

Ces oublis sont indécelables par quiconque sous réserve de faire contrôler
l'ensemble du projet, des devis et des soumissions par des bureaux tiers
avant exécution. Cela impliquerait que le mandant devrait payer des
honoraires à double pour une partie des prestations faisant partie
intégrante du mandat confié et sur lequel les bureaux doivent engager
leur responsabilité avec toutefois une marge de tolérance admissible.

A ce jour, il ne reste que très peu de travaux à adjuger. Nous avons donc
demandé au bureau d'ingénieurs de vérifier très attentivement le budget
prévisionnel au 3 février 2003 afin de s'assurer que tous les travaux non
identifiés à ce jour soient bien inclus dans la nouvelle prévision annoncée.

L'ensemble des CFC a été passé en revue tant par les architectes que par
les ingénieurs  et en fonction de l'évolution inévitable d'un projet très
complexe et des modifications fonctionnelles apportées, il a été jugé
prudent de reconstituer une réserve de Fr. 600'000.--dont une partie
devra être mise à contribution selon les dernières estimations.

Le bureau Bonnard et Gardel s'est engagé par écrit sur le montant du
dernier budget prévisionnel de Fr. 29'313'000.-- en affirmant qu'il serait
suffisant pour terminer les travaux.

Dès que nous avons été en possession de la prévision  du 3 février 2003,
nous avons ordonné de bloquer tous les travaux non budgétés dans
l'attente de leur identification. Seuls les travaux absolument nécessaires,
afin de ne pas fermer le chantier et de s'éviter des frais ultérieurs ou des
prétentions d'entreprises, ont été autorisés.

Le Conseil communal, la Commission des Travaux publics et la sous-
commission des comptes ont été informés de la situation. Tout en
exprimant leur fort mécontentement ils ont accepté d'accorder un "crédit
intermédiaire" de Fr. 500'000.-- pour poursuivre les travaux jusqu'à fin
mai 2003 sans dépasser le crédit voté.

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 6

Il est bon toutefois de préciser qu'à ce jour le montant des factures
payées est de Fr. 17'731'000.-- et qu'à fin mai il devrait ascender à
Fr. 18'500'000.-- environ.

Tant la Direction des Travaux publics, que la Commission des Travaux
publics et la sous-commission des comptes ont estimé que le bureau
Bonnard et Gardel avait commis des erreurs et n'avait pas informé à
temps des conséquences de ces erreurs.

Comme relevé plus haut, nous estimons que le bureau Bonnard et Gardel
n'a pas respecté son contrat puisque les travaux oubliés dans le devis
peuvent être considérés comme hors-budget . Ils ne figuraient pas dans la
demande de crédit de janvier 2000. Ils tombent donc sous le coup de la
limite contractuelle des Fr. 5'000.-- autorisés pour le déroulement du
chantier.

Nous lui avons donc demandé de nous faire une proposition de règlement
à l'amiable sur leurs honoraires pour atténuer l'effet financier des erreurs
commises. A ce jour, il estime ne pas devoir entrer en matière sur ce
point et nous le regrettons. Nous envisageons donc d'engager une
procédure judiciaire et le cas a été soumis pour avis à notre service
juridique. Par ailleurs, lors de prochains appels d'offres dans le cadre des
marchés publics, nous pourrons tenir compte de la qualité des prestations
du bureau Bonnard et Gardel dans ce dossier.

Nous préciserons enfin que le bureau d'ingénieurs ne tirera pas bénéfice
de cette hausse du coût des travaux puisque le montant des honoraires
avait été plafonné.

Conclusion

Un crédit de Fr. 27'220'000.-- TTC a été accordé en janvier 2000 pour
l'assainissement et l'extension de la STEP.

A ce jour le budget prévisionnel est Fr. 29'313'000.-- TTC soit une
augmentation de 7,7 %.

Cette augmentation peut être répartie comme suit :

Travaux non-budgetés Fr. 121'000.-- (0,45 %)
Reconstitution de la réserve générale Fr. 600'000.-- (2,20 %)
Renchérissement prévisionnel 1999 - 2004 Fr. 570'000.-- (2,10 %)
Dépassement des coûts Fr. 802'000.-- (2,95 %)
 Fr. 2'093'000.-- (7,70 %)

Assainissement et extension de la STEP, crédit complémentaire Page 7

Le dépassement effectif prévisionnel des coûts est donc de Fr. 1'402'000.-
- (Fr. 600'000.-- + 802'000.--), soit 5,15 %.

Si ce dépassement est effectivement important quant à son montant, il
est relativement acceptable dans son pourcentage par rapport à la
complexité de l'ouvrage.

On peut enfin relever que le montant des subventions espérées avait été
prudemment évalué par nos services et que tous les travaux nécessaires à
la réalisation de l'ouvrage subventionnés seront pris en compte pour le
subventionnement tant par le Canton que par la Confédération.

Ainsi, dans notre rapport de janvier 2000, nous avions annoncé que le
montant des subventions serait de Fr. 12'100'000.--. En prenant en
compte l'ensemble des crédits accordés depuis le début dans le cadre de
ce projet, les subventions devraient ascender à Fr. 13'500'000.-- environ
selon nos estimations à ce jour. Le montant à charge de la Ville
augmentera de Fr. 600'000.-- environ.

La Commission des Travaux publics a été régulièrement convoquée pour
la séance du 29 avril 2003. Le quorum n'étant pas atteint, les
commissaires présents ont cependant accepté le rapport.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter
l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit complémentaire de Fr. 2'093'000.-- TTC est
accordé au Conseil communal pour les travaux d'assainissement et
d'extension de la STEP.

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4 %.

Article 3.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en
déduction du présent crédit.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des inves-
tissements.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du projet
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger    C. Stähli-Wolf

LOTS TRAVAUX     DEVIS 1999 BUDGET 2000 PREV. 5.02.02 PREV.30.08.02 PREV.03.02.03
          (A) (K) (K) (K)

1 Digestion et stockage des boues           2'213'000.00           2'242'000.00            2'291'000.00           2'705'000.00           2'704'000.00
2 Déshydratation des boues               645'000.00             635'000.00              605'000.00             605'000.00             609'000.00
3 Traitement mécanique des eaux           1'374'000.00           1'455'000.00            1'411'000.00           1'352'000.00           1'337'000.00
4 Traitement biologique et chimique           2'887'000.00           2'787'000.00            2'457'000.00           2'045'000.00           2'115'000.00
5 Génie civil, boues et eaux             7'592'362.00           6'353'818.00            7'203'000.00           7'567'000.00           8'009'000.00
6 Génie civil, biologie et chimie           3'910'438.00           3'203'226.00            4'206'875.00           4'191'875.00           4'894'875.00
7 Chauffage et CCF               545'000.00             545'000.00              590'000.00             590'000.00             590'000.00
8 Infrastructure              4'485'000.00           4'485'000.00            4'445'000.00           4'474'000.00           4'163'000.00
9 Gros-œuvre et second œuvre             522'000.00             521'998.00              540'000.00             484'000.00             387'000.00
10 Aménagements extérieurs               746'200.00           2'688'611.00            1'850'000.00           1'850'000.00           1'855'000.00
11 Coûts annexes               250'000.00               53'000.00                53'000.00               53'000.00               53'000.00
12 Réserve                250'000.00             250'000.00                           -                             -                600'000.00
13 Honoraires, frais et taxes             1'800'000.00           1'997'000.00            2'015'000.00           1'915'000.00           1'875'000.00
14 Citred et divers                            -                    50'000.00               50'000.00             121'000.00

  Total             27'220'000.00         27'216'653.00          27'716'875.00         27'881'875.00         29'312'875.00

A
n

n
e
x
e

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	à l'appui d'une demande de crédit complémentair�


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2016

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission

Karim Boukhris (POP)

Christophe Ummel (PLR)

Pascal Bühler (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 20 octobre 2015, en présence de

Mme Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur

service : M. Sammali (126), Me Bois (124), Mme Cosandier et M. Galvan

(301, 315 et 321), MM. Cosandier et Laini (420, 430, 435, 440, 445, 450 et

455), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger, ainsi que M. Latrèche (311,

482 et 483). Le budget susmentionné a été passé en revue.

La sous-commission relève la clarté des remarques faites à l'appui du

budget et son rapporteur renonce ainsi volontairement, dans la mesure du

possible et par souci d'éviter les redondances, à reprendre les postes

dûment commentés.

Service de la communication

A la suite de l'abandon du poste de chargé de communication (0.9 EPT) à

fin 2014 et à la suppression de la fonction de chargé de projets participatifs

(1 EPT), le service de la communication se retrouvera en 2016 avec 2.4

EPT et un poste de stagiaire. Cette quotité est juste suffisante pour que le

service puisse assurer ses diverses tâches et activités des secteurs de la

communication et de la promotion de la ville.

A la suite de la décision du Conseil communal de ne plus attribuer de

mandat externe lié en particulier à la communication des activités

communales, ledit service en assume l'ensemble, à côté notamment de la

rédaction et la "publication" des nombreux et divers communiqués de

presse (un tous les 2 à 3 jours environ). C'est un montant de plus de

CHF 125'000.- qui n'a ainsi pas dû être dépensé grâce à tous les travaux

effectués à l'interne.

La "Fête des voisins" et le suivi des activités du Parlement des Jeunes

restent pour l'heure en charge du service.

page 2

Le poste des biens, services et marchandises (31) a également été réduit.

Service juridique

A la suite du récent départ de l'adjoint, et suite aux mesures de restrictions

économiques ce poste a été réduit de 0.8 à 0.6 EPT et repourvu dès le 1
er

novembre 2015. Le chef du service juridique est à un taux d'activité de

0.9 EPT. Une personne, sous contrat d'insertion, devrait venir renforcer,

avec un 0.5 EPT, ce petit effectif en 2016.

Les activités déployées par ce service pour la commune du Val-de-Ruz ont

été revues à la baisse et consistent pour l'essentiel à un rôle de conseil.

Le compte "Location local, terrain, surface, place" (31600100) correspond

à la location des bureaux du service juridique dans la Tour Espacité.

Service communal de l'action sociale (SCAS)

Un poste de 0.2 EPT sera supprimé en 2016 à l'office du logement. Cet

office est également voué à disparaître dans le cadre d'une réorganisation

du service.

La commune a peu de marge de manœuvre sur les charges et subventions

de ce service, car celles-ci dépendent du Canton. De plus, ces dernières

vont augmenter en raison de l'augmentation des primes d'assurance

maladie. Toutefois, ce service a fait d'importants efforts pour diminuer son

budget.

Dans le cadre des biens, services et marchandises, des réflexions sont

menées aux fins de limiter au maximum l'utilisation du papier.

Les comptes "Fourniture et matériel du bureau" (31000000) et "Frais

d'impression, photocopies" (31020200) sont des réajustements par rapport

au compte MCH2.

Le chiffre de CHF 1'660'000.- représentant les subventions des cantons et

concordats (46310000) est approximatif, faute d'avoir des données plus

fiables et récentes du canton. Il correspond au montant encaissé en 2014.

En ce qui concerne la maison de retraite du Châtelot (315), son transfert en

2015 du patrimoine financier au patrimoine administratif, engendre un

amortissement différent (33).

page 3

Etant donné la décision de se séparer de cet établissement, il est procédé

à un entretien sommaire du bâtiment et de ses 50 appartements.

Néanmoins, l'augmentation des biens, services et marchandises budgétée

est due aux nombreux dégâts survenus cette année aux canalisations et

aux boilers en vieillissement qu'il a fallu réfectionner et dont il faut

malheureusement s'attendre à ce que ces soucis se perpétuent avec le

temps. S'il y a moins d'appartements vacants, il convient de relever que

passablement de studios sont néanmoins libres.

Sous "Participation aux institutions sociales (321), il s'agit pour l'essentiel

de données chiffrées communiquées par le canton. Les subsides LAMal

(36216010) sont en augmentation en 2015.

Les subventions communales accordées à différentes associations ont été

réduites de 10 %. Ainsi, la subvention de l'Union ouvrière est ramenée à

CHF 18'000.- et celle de l'Office social de l'APIAH à CHF 13'500.-.

Le libellé "aide sociale sans mesures pénales" est une précision puisque,

depuis 2015, les mesures de placement liées à des exécutions de peine

relevant du département de la justice sont financées par l'office

d'application des peines alors qu'avant elles étaient prises en charge par

l'aide sociale.

A la question d'un commissaire, il est indiqué que les guichets du service

communal de l'action sociale sont en particulier fermés tous les mercredis

matins et vendredis après-midis. L'ajout d'une autre demi-journée de

fermeture entraînerait le report des usagers sur les autres jours ouvrables

qui sont déjà fréquentés par environ 200 personnes en moyenne. Cela se

fait toutefois ponctuellement en cas de retard administratif.

Ecole obligatoire

Avec MCH2, il n’y a plus, comme précédemment, un seul centre de

charges, mais six. A savoir, un pour chacun des trois cycles (435, 440 et

445), un pour la direction et l'administration (430), un consacré aux

bâtiments (450) et le dernier pour les diverses activités et prestations para-

scolaires budgétées tels que les camps ou les transports scolaires (455).

La direction, le personnel administratif, les préparateurs des salles de

classes (équipements et matériel) qui représentent un 4.7 EPT, et les

conducteurs de bus sont regroupés dans le centre 430.

page 4

Le traitement du personnel d’entretien  qui concerne plus spécifiquement

les concierges des écoles apparaît dans le 450.

Il est à relever que les mesures d'économies prises en 2015 sont

désormais effectives depuis la rentrée scolaire.

Sous "Frais d'impression, photocopies" (31020200), il ne s'agit pas d'une

augmentation des charges, mais seulement d'un réajustement avec le

compte "Autres frais, déplacement, …" (31700100).

Des négociations sont en cours au sujet des salaires des enseignants. Au

cycle 3 (445), des revalorisations des salaires de certaines catégories

d'enseignants sont entrées en vigueur à la rentrée d'août 2015.

Sous "Dédommagement Service civil" (31700210), la direction tient à

souligner qu'il s'agit de civilistes engagés en appui dans les classes et

qu'ils n'ont "que" des tâches éducatives et non pédagogiques. Ils n'ont ainsi

pas la vocation de remplacer les enseignants !

Au centre 450, suite à la fermeture de deux collèges des environs, on peut

relever une légère diminution des charges du personnel (30100120) en

raison de la suppression de deux postes de concierges. Une diminution est

également budgétée au niveau de l'entretien des bâtiments PA

(31440010).

En revanche, on apercevra une légère hausse des frais de transport

(3900050) en raison du dédoublement des transports scolaires du

Valanvron, l'achat d'un nouveau bus, ainsi que l'augmentation de 0.5 EPT

pour un chauffeur de bus (30100000).

Le compte "Location local, terrain, surface, place" (31600100) augmente

également en raison de la hausse de certains loyers et de la nouvelle

localisation d'une salle de classe à Charles-Naine 42. Le montant de

CHF  60'000.- représente en grande partie la location de locaux privés

scolaires en particulier à Esplanade.

Relevons la "Participation aux prestations fournies" de CHF 345'400.-

budgétée (42400020) qui correspond à la participation des familles aux

camps, aux foyers d'accueil, au frais de transports, etc. de leur(s) enfant(s)

scolarisé(s).

page 5

Il convient de mentionner que le nouveau système MCH2 qui "splitte" par

nature les prestations rend difficile de connaître précisément le coût de

certaines activités, telles que les joutes sportives ou le cortège des

promotions. Ainsi, la direction scolaire a créé, de manière tout à fait

officielle des éléments de comptes dénommés  "OTP".

Sous "Participation aux institutions para-scolaires" (420), seule la

subvention communale au Collège musical augmente par rapport au

budget 2015, en compensation de la suppression de la garantie

communale au déficit d'exploitation. Celle octroyée à l'Université populaire

diminue légèrement.

Le compte "Dédommagement aux cantons et concordats" (36110100)

concerne la participation des communes au salaire d'un enseignant qui

assure le suivi scolaire des enfants placés temporairement à Préfargier.

Cette mesure a été mise en place depuis quelques années.

En ce qui concerne la liste des demandes de crédits pour l'année 2016, il

convient de préciser que bon nombre ont dû être reportées, voire annulées.

A titre d'exemple, la réfection de la salle des maîtres dans le collège des

Forges et la révision de la signalétique interne des collèges ont été

abandonnées. Le dossier relatif à l'étude de nouvelles constructions

scolaires permettant de regrouper les 7
e
 et 8

e
 années sur les mêmes sites

a été reporté. Seul un crédit de pré-étude, pour les cycles 1, 2 et 3, a été

conservé pour un montant de CHF 25'000.- en 2016.

La sous-commission est informée du renoncement à créer une structure

communale dans le bâtiment de Fantaisie 2. D'autres solutions sont à

l'étude dont le réaménagement des combles des collèges pour y créer des

salles de classe. A cet effet, une demande de crédit de CHF 350'000.- sera

soumise au Conseil général en 2016.

Est également inscrite la demande d'achat d'un bus scolaire aux fins de

remplacer un ancien bus sur les sept qui circulent actuellement. Il en est de

même du renouvellement du mobilier des classes qui va s'effectuer deux

fois moins vite que prévu !

Service de la santé et de promotion de la santé

Ce service regroupe trois centres, à savoir celui de santé sexuelle –

planning familial (311), de santé scolaire (482) et d’orthophonie (483).

page 6

Le planning familial, dont la base légale découle de deux Arrêtés du

Conseil d'Etat, est subventionné à raison de 50 % par le Canton et les

Communes de La Chaux-de-Fonds (37,5 %) et du Locle (12,5 %) en

rapport avec le nombre d'habitants. Il occupe 1.6 EPT.

Au sujet du centre de santé scolaire, la sous-commission est informée que

le compte biens, services et marchandises est amputé d'un nouveau

montant de CHF 25'000.-.

La lutte menée par ce service pour contrer la pénurie de médecins porte

gentiment ses fruits. Quatre médecins généralistes, vont s'installer en ville.

L'arrivée de deux pédiatres est également annoncée. Trois cabinets

médicaux se sont ouverts et la Ville soutient leur implantation

financièrement par le compte "Subventions aux personnes physiques"

(36370010).

Un EPT aurait dû être reconduit pour 2016 suite au départ d'une

orthophoniste et à la retraite d'une autre, le Conseil communal a décidé de

ne reconduire qu'un 80%. Cela représente une certaine économie salariale

ponctuelle mais prétérite de manière importante le travail thérapeutique

(augmentation des listes d'attente, suppression d'environ 7 places de

traitement par semaine, pression sur le personnel, baisse des recettes et

de la subvention cantonale).

Le rapporteur

Pascal Bühler

category_fr: Dicastère


Document [73.61Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l’abrogation de la zone réservée du Crêt-du-Locle et de la
modification du Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)

(du 8 octobre 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

En 1989, quand les travaux de révision du plan d'aménagement
communal ont débutés, une zone réservée a été établie pour le Crêt-du-
Locle et sanctionnée par le Conseil d'Etat, en même temps que le Plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC), le 11 août 1999.

Selon les termes de l'article 57 de la Loi cantonale sur l'aménagement du
territoire (LCAT), les communes disposent d'un délai de cinq ans pour
procéder à l'affectation des zones réservées. L'étude du présent dossier a
été entreprise afin de respecter ce délai.

Le Conseil communal n'envisage pas d'accroître dans de grandes
proportions le potentiel constructible au Crêt-du-Locle, dans la mesure où
la zone d'urbanisation 2 offre un potentiel de développement des zones
d'habitation suffisant à répondre aux objectifs d'accroissement
démographique. Les terrains non bâtis situés en zone d'habitation à
haute, moyenne et faible densité, offrent en effet un potentiel évalué à
environ 3000 nouveaux habitants.

L'accroissement du potentiel constructible du Crêt-du-Locle a donc été
dimensionné de manière à ne pas devoir accroître les équipements
existants.

[image: image0.tif]

Affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle  Page 2

C'est pourquoi le cahier des charges pour l'affectation du Crêt-du-Locle a
été le suivant:

• Maintien du caractère de ''village-rue'' du Crêt-du-Locle,
• Mise en conformité des biens-fonds déjà bâtis,
• Légère densification par la mise en zone d'urbanisation 2 de

quelques terrains non-bâtis.

Pour répondre à ce cahier des charges, la majeure partie des parcelles
bâties a été placée en zone d'habitation à faible densité, sauf le terrain sur
lequel se trouve l'école, qui passe en zone d'utilité publique. Les terrains
non bâtis en zone d'habitation à faible densité vont permettre la création
d'environ 17 unités d'habitation. Cette densification du nombre d'habitants
n'aura aucune incidence sur les équipements techniques existants. Le
collège a par ailleurs une capacité suffisante pour faire face aux futurs
besoins. Une petite zone industrielle est crée le long de l'actuelle H 20.
Des bandes de zone de verdure, destinées à structurer le paysage, sont
instaurées. Les terres appartenant aux exploitations agricoles encore
actives au Crêt-du-Locle sont rendues à la zone agricole.

Ce projet d'affectation tient compte des remarques émises par les
différents propriétaires à la suite d'une séance d'information organisée à
leur intention.

Le Plan des degrés de sensibilité au bruit a été complété de la manière
suivante :

• La zone d'habitation à faible densité et la zone d'utilité publique ont
été placées en degré de sensibilité II (DS II).

• La zone industrielle en DS III, de manière à ne pas créer de conflit
avec la zone d'habitation à faible densité.

• Le DS II a été attribué à la zone de verdure, par analogie avec la
zone d'utilité publique.

Le Crêt-du-Locle se situe hors du périmètre du Plan de site. Des fiches
d'inventaire ont été réalisées pour les bâtiments pouvant être considérés
comme remarquables. Ces fiches ont été soumises aux membres de la
commission d'évaluation de l’époque afin de leur attribuer une note et
cinq bâtiments ont été retenus. Le plan de site du PRAC est donc complété
par une adjonction sur laquelle figurent ces cinq bâtiments remarquables.
Il s'agit des immeubles Le Crêt-du-Locle nos 19 (la poste), 27, 30, 35 (La
Fougère) et 44.

Afin de mettre le Crêt-du-Locle en conformité avec le PRAC, l'inventaire
des arbres du Crêt-du-Locle a été réalisé, complétant ainsi le Plan de la
nature en ville.

Affectation de la zone réservée du Crêt-du-Locle  Page 3

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le plan de la zone réservée du Crêt-du-Locle, du 26
octobre 1998 est abrogé.

Art. 2.-L'ancienne zone réservée est affectée à la zone d'urbanisation 2 et
à la zone agricole.

Art. 2.- Le Plan et Règlement d'aménagement communal du 26 octobre
1998 est modifié par l'affectation en zone d'urbanisation 2 d'une partie de
l'ancienne zone réservée du Crêt-du-Locle.

Art. 2.- Les modifications au plan de la zone d'urbanisation 2, au Plan des
degrés de sensibilité au bruit, au Plan de site et au Plan de la nature en
ville sont adoptées.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes :

- Plan d'affectation,
- Plan des degrés de sensibilité au bruit,
- Plan de site et fiches,
- Plan de la nature en ville du Crêt-du-Locle.

(Les plans qui suivent, réduits au format A5, n’étant pas de très
bonne qualité, un jeu complet est adressé à chaque membre du
Conseil général en couleur - format A4)

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS