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PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 31
Séance du mardi 24 septembre 2002, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: M. Patrick Haldimann, président.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: Alexandra Billod, Laurent Iff, Amaël John, Laurent Kurth, Philippe

Lagger, Valérie Schweingruber, Serge Vuilleumier.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames, Messieurs, bonsoir. J'ai le plaisir
d'accueillir ce soir Mme Isabelle Drône, nouvelle conseillère générale sur les bancs du
parti socialiste, en remplacement de M. Alexandre Houlmann. Un autre départ est
également à enregistrer, celui de Mme Manuela Surdez du parti libéral-ppn, dont je
vous lis la lettre de démission.

Lettre de Mme Manuela Surdez, du 11 septembre 2002

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission de notre Conseil avec effet à
ce jour.

Le fait de faire partie du Conseil général de La Chaux-de-Fonds aura été pour moi d’un
très grand enrichissement sur l’apprentissage du fonctionnement d’une collectivité
publique.

Il m’aura également appris une chose extrêmement importante qui est que l’on ne peut
pas plaire ni satisfaire tout le monde lorsque l’on affiche des convictions politiques.
Cependant, je suis d’avis que, même si les idées sont différentes, le fait d’écouter les

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autres permet l’ouverture d’esprit et surtout anime le débat, c’est aussi cela la
démocratie. Je pense pouvoir affirmer sans grands risques que les personnes qui
composent le Conseil général de notre ville poursuivent au moins un objectif commun qui
est de permettre à notre ville et à ses habitants de prospérer et de vivre dans les
meilleures conditions possibles. Bien entendu, les moyens préconisés pour atteindre ce
but sont différents en fonction de nos appartenances politiques.

C’est avec beaucoup de regret que je quitte aujourd’hui votre hémicycle, mais tant mes
obligations familiales que professionnelles ne me permettent plus de cumuler les
mandats politiques. Je pense qu’il faut aussi savoir laisser sa place lorsque l’occasion se
présente, ceci d’autant plus que personne n’est irremplaçable.

Avant de vous quitter, tout en vous souhaitant de bons débats futurs et de sages
décisions pour l’avenir de notre ville, je tiens à vous préciser un élément qui me tient à
cœur.

Je suis libérale car je défends avant tout la mise en valeur de l’individu, sa liberté, sa
responsabilité et sa capacité à entreprendre. Je considère également que l’Etat a un rôle
indispensable et nécessaire en tant que régulateur dans notre société. Très souvent, c’est
la limite de cette frontière qui sépare la « droite » de la « Gauche ». C’est pourquoi il est
indispensable de différencier le libéralisme du néo-libéralisme qui ne respecte aucune
règle et surtout aucun individu, ce que je méprise totalement.

Recevez, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations.

Manuela Surdez

Mme Manuela Surdez sera remplacée par Mme Laurence Jeanneret-Berruex.

Bienvenue à ces deux dames auxquelles je souhaite beaucoup de satisfaction dans
l'application de leur nouveau mandat. (APPLAUDISSEMENTS)

Postulat de M. Alex Fischli

L'absence de trottoir sur une trentaine de mètres dans la partie supérieure du chemin
des Arpenteurs péjore la sécurité des piétons. Ainsi, le Conseil communal est prié
d'examiner la possibilité de créer un chemin piétonnier continu en Est de la rue du Mont-
Jaques et du chemin des Arpenteurs.

Interpellation de M. Frédéric Hainard relative à l’augmentation massive des
redevances du logiciel CLOEE

Le Service informatique communal (SIC), le Service du traitement de l'information de
l'Etat de Neuchâtel (STI) ainsi que le Centre électronique de gestion de la ville de
Neuchâtel (CEG) ont convenu dans le cadre d'accords de développer des centres de
compétences.

Le CEG s'est notamment occupé du développement du logiciel Cloée.

Cloée est une anagramme d'école, mais aussi et surtout un programme informatique qui
permet de gérer les élèves sur le plan des absences, des notes ou tout simplement de
dresser des listes de classe.

Le financement de ce programme est assuré par une redevance par élèves.
Malheureusement, le CEG a augmenté massivement ses redevances, suite à des
problèmes financiers très importants.

Cette décision prend des ampleurs démesurées sur le budget de notre ville.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2659

Le Conseil communal, est, semble-t-il, représenté au comité stratégique chargé de la
gestion de ce projet, est-ce exact ?

Pour quelle raison les commissions scolaire et du CIFOM ont été informées que très
récemment par le CEG de ces augmentations ?

Pourquoi les écoles ont été informées par simple courrier, sans pour autant pouvoir se
prononcer ?

La convention qui nous lie au CEG est-elle annulable ?

Quelle est l'incidence financière de ces augmentations sur le ménage communal ?

Amendement du Conseil communal au rapport

faisant l’objet du point 5 de l’ordre du jour

L’article 2 de l’arrêté relatif à une demande de crédit de Fr. 1’000’000.- pour le
remplacement des fenêtres et l’assainissement des façades de l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds est modifié comme suit :

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 5%.

A la demande de M. Pierre-Alain Thiébaud, éco., le président donne lecture d’une lettre
de l’ATE.

Lettre de l’ATE du 12 septembre 2002 concernant le
giratoire Rue des Crêtets -Bd de la Liberté

Monsieur le Président,

Dans le rapport sur la mobilité intitulé « Projet de cité » discuté récemment au Conseil
général, il est question de l'attention qui sera accordée à rechercher le dialogue avec la
population.

Or, nous savons qu'un projet de construction d'un giratoire à l'intersection de la rue des
Crêtets et du boulevard de la Liberté va de l'avant en toute discrétion.

Conduit par le Service des Ponts et chaussées, ce projet, dont le crédit a été accepté par
le peuple, pourrait toutefois voir le jour sans mise à l'enquête publique si l'accord des
propriétaires concernés et celui de la Ville de La Chaux-de-Fonds sont obtenus.

Cependant, l'élargissement à quatre voies de la route menant au Grand-Pont, la
dimension importante du giratoire (36 rn de diamètre) en plein quartier d'habitations, la
nécessité d'abattre de nombreux arbres, la diminution de la sécurité pour les piétons et
les cyclistes et le probable report des « bouchons » aux feux du Grand-Pont, constituent
autant d'éléments qui nécessitent des explications sur le concept général de ce projet.
Estimé à Fr. 2,5 millions, il dépasse largement les intérêts des seuls propriétaires
concernés.

Il nous semble capital pour la ville de réfléchir de façon globale aux questions liées à la
mobilité sur la base du rapport susmentionné et de cesser la politique de
«saucissonnage» menée jusqu'ici.

Pour les raisons évoquées ci-dessus et afin que les intentions de concertation de la
population soient respectées, nous pensons qu'une mise à l'enquête publique est
nécessaire et que le débat doit être ouvert.

2660 Séance du mardi 24 septembre 2002

C’est dans ce sens que nous prions le Conseil général d’intervenir auprès du Conseil
communal afin que la population puisse continuer de faire confiance à ses autorités.

Signée : Marie-Claire Pétremand Genzoni et Robert Coureau

M. Patrick Haldimann, président : Il n'est pas prévu de lire l'interpellation

puisqu'il n'y a pas la clause d'urgence. Nous pouvons sans autre entamer notre ordre
du jour chargé, mais pour lequel vous m'avez promis des débats courts !

Proposition : Les points 2, 3 et 4 seront traités en une seule fois.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2661

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

31e séance du Conseil général du mardi 24 septembre 2002

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination

a) d'un membre à la commission des Travaux publics en remplacement
de M. Christian Olenik (PS), démissionnaire

b) d'un membre à la commission de collaboration La Chaux-de-Fonds/
Le Locle en remplacement de M. Laurent Kurth (PS), démissionnaire

c) d'un membre à la commission scolaire en remplacement de
M. Christophe Biotto (PS), démissionnaire

d) d’un membre à la commission des sports en remplacement de
M. Alexandre Houlmann (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 28 août 2002 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 200’000.- (TVA incluse) pour la mise en conformité des
gaz médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

3. Rapport du Conseil communal du 28 août 2002 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 260’000.- (TVA incluse) pour l’acquisition d’un équipement
de plaques au phosphore

4. Rapport du Conseil communal du 28 août 2002 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 250’000.- (TVA incluse) pour l’acquisition d’un appareil
d’échographie

5. Rapport du Conseil communal du 28 août 2002 à l'appui d’une demande
de crédit de Fr. 1’000’000.- (TVA incluse) pour le remplacement des
fenêtres et l’assainissement des façades de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

6. Rapport du Conseil communal du 11 septembre 2002 en réponse au
postulat du groupe libéral-ppn du 29 mai 2002 demandant d'étudier la
construction d'un troisième niveau lors de l'agrandissement du collège des
Forges

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7. Rapport du Conseil communal du 11 septembre 2002 à l'appui d'une
demande de crédit de Fr. 185'000.- pour la construction d'un chemin pour
piétons à la rue des Arpenteurs et l'aménagement d'un giratoire au
carrefour Abraham-Robert - Arpenteurs - Mont-Jaques

8. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 avril 2002
"Le DEWS, le DEN et nous?"

9. Interpellation de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 24 juin 2002
relative à l’article du magazine Bilan sur la fiscalité des communes suisses
et sur celle de La Chaux-de-Fonds

10. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin 2002 «
Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel »

11. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2002
relative au remplacement de la chaufferie et de la production de vapeur de
l'hôpital

CONSEIL COMMUNAL

Nominations dans les commissions

− Commission des Travaux Publics : M. Ali Naki Enhas
− Commission de collaboration La Chaux-de-Fonds / Le Locle : Mme Fabienne

Montandon
− Commission scolaire : Mme Sylvie Humberset
− Commission des sports : M. Paul-Etienne Montandon

Séance du mardi 24 septembre 2002 2663

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 200’000.- (TVA incluse)

pour la mise en conformité des gaz médicaux
de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

La présente demande est basée sur une directive de l’OFSP (Office fédéral de la
santé publique) éditée en 1999 avec la collaboration du groupe de travail « Gaz
médicaux » des ingénieurs hospitaliers suisses (IHS)

Cette directive est basée sur la norme européenne NF EN 739 de mars 1998 qui
détermine les codes couleur à utiliser pour les systèmes de distribution ou
connexions des appareils utilisant des gaz médicaux.

La Suisse qui fait partie du CEN (Comité européen de normalisation) a demandé
à ce dernier un délai transitoire pour l’application de la norme NF EN 739. Ce
délai prendra fin le 30 juin 2006. Ce qui signifie qu’à cette date, les gaz
médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds devront être mis en conformité avec
la nouvelle norme.

Situation actuelle

Actuellement, les codages couleur des gaz médicaux fixés par les normes
nationales de certains pays (Allemagne, Autriche, Hongrie, Suisse) ne
correspondent pas à ceux de la nouvelle norme NF EN 739. Comme cette
dernière a été adoptée, la Suisse et les autres pays doivent impérati-
vement s’adapter au marquage des installations et des accessoires et les
couleurs utilisées doivent être conformes à la nouvelle norme.

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Sécurité

Les récipients contenant des gaz médicaux ont déjà petit à petit pris les couleurs
définies par la norme NF EN 739. Des protections mécaniques existent qui
évitent d’intervertir les raccordements. Néanmoins, pour écarter tout risque
d’erreur de manipulation, il est nécessaire d’adopter les mêmes couleurs pour les
raccordements que pour les récipients. De plus, les nouveaux appareils médicaux
acquis récemment ou ceux que nous allons acheter sont équipés selon la
nouvelle norme, ce qui peut poser des problèmes et nécessiter un surcoût de
transformation pour être utilisés.

Travaux à entreprendre

Il s’agit d’adapter les connexions des appareils utilisant des gaz médicaux, de
changer les tuyaux de connexions et les points de sortie des prises murales
existantes.

Ces travaux devront être effectués par une entreprise certifiée au bénéfice d’un
SMQ (Système de management de la qualité) complet et autorisée à travailler
sur les gaz médicaux norme EN 46001 et ODIM (Ordonnance sur les dispositifs
médicaux). Pour l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds, ce n’est pas moins de 900
prises de gaz médicaux qu’il faudra modifier. Il faudra également changer tous
les tuyaux de raccordement des appareils aux prises murales et les plaquettes de
couleur se trouvant sur certains équipements.

Réalisation

Le service technique de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a entrepris de faire la
liste des travaux à réaliser avec une entreprise certifiée (Pan Gaz). Cette liste est
en cours de finalisation. Ladite entreprise a également déjà fait une estimation
du coût pour la demande de crédit. Dès que le crédit sera accordé, le service
technique de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds fera exécuter les travaux qui
devront être réalisés dans un laps de temps aussi court que possible, pour
prévenir toute erreur et éviter des coûts inutiles, et qui nécessiteront une
planification rigoureuse.

Conclusion

Il convient de relever que la demande pour la mise en conformité des gaz
médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a été adoptée par la commission de
l’hôpital, à l’unanimité des membres présents, lors de sa séance du 4 septembre
2002 ainsi que par le Canton.

Le besoin financier nécessaire pour cette réalisation s’élève à Fr. 200'000.-.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 200'000.- est accordé au Conseil communal
pour la mise en conformité des gaz médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2666 Séance du mardi 24 septembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 260’000.- (TVA incluse)

pour l’acquisition d’un équipement de plaques au phosphore

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande d’achat d’un système de plaques au
phosphore dans le cadre du développement technologique que rencontre le
domaine très spécifique qu’est la radiologie.

Considérations médicales générales

De nos jours, pratiquement la majorité des diagnostics se fonde essentiellement
sur l’imagerie radiologique (échographie, scanner, IRM, radiologie standard ou
conventionnelle) et l’aide du laboratoire. En effet, la plupart des patients admis à
l’hôpital subissent un ou plusieurs examens radiologiques. Le radiodiagnostic est
donc incontournable pour les cliniciens et leur permet, entre autres, d’établir un
diagnostic précis, de guider une intervention chirurgicale ou d’évaluer l’évolution
d’un traitement conservateur.

Le système de plaques au phosphore est un procédé permettant de réaliser des
radiographies dites « standard » et de digitaliser les images ainsi produites.
Grâce aux progrès informatiques réalisés ces dernières années, il est possible
de retravailler ces images (contraste, noircissement, mesures) afin de les rendre
le plus adéquates possible. Ceci permet d’éviter au patient une seconde
exposition aux rayons X et de ce fait de réduire considérablement les doses
globales de rayons reçues par les patients. Il s’agit là d’un progrès notable en
matière de radioprotection de la population générale et des professionnels de la
santé. Le besoin de radioprotection s’impose d’autant plus que la modernisation
de nos équipements le permet.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2667

Techniques

Jusqu’à ces dernières années, l’image radiologique était constituée par
l’impression « photographique » d’un film classique par les rayons X qui avaient
traversé le sujet à radiographier. Il s’agit là de la radiographie que tout le monde
connaît (le développement de ces films nécessite des composants chimiques).
Lorsqu’une radiographie était mal exposée (trop noire par exemple), il fallait la
refaire.

Le système de plaques au phosphore est un procédé de radiographie digitale,
c’est-à-dire que dans la pratique on remplace le traditionnel film radiologique par
un écran plastique recouvert de sel de phosphore (plaques au phosphore). Une
fois la plaque imprimée par les rayons X, la lecture s’effectue au moyen d’un
système laser (lecteur) et les données ainsi obtenues sont transmises vers un
ordinateur permettant non seulement de voir l’image, mais aussi de la
retravailler (évite une deuxième exposition du patient), de la transmettre par
réseau informatique, de l’archiver de manière digitale ou simplement de
l’imprimer sur film ou sur un CD rom ou DVD.

Puisque l’hôpital de La Chaux-de-Fonds ne dispose pas de réseau de distribution
(tant interne qu’externe) et de système d’archivage, toutes les images produites
seront imprimées. Cette impression se fera toutefois sur une imprimante laser
digitale, permettant ainsi l’élimination quasi complète des produits chimiques
actuellement utilisés pour le développement des radiographies.

Les avantages de ce système sont :

− diminution de la dose globale de rayons X reçue par le patient et le

personnel du fait que les images radiologiques pourront être traitées par
informatique en gardant toutes leurs valeurs diagnostiques ;

− absence d’une deuxième exposition pour corrections éventuelles ;
− diminution progressive et à terme élimination complète de l’utilisation des

produits chimiques de développement (dimension écologique).

Situation actuelle d’exploitation du système de radiodiagnostic
conventionnel

L’HCF utilise depuis toujours, comme d’autres institutions, une technique
de travail dite conventionnelle pour le radiodiagnostic, ce qui permet de travailler
et de produire des examens présentant un diagnostic suffisant pour le médecin.
Les anciennes plaques sont nos outils de travail quotidiens et la possibilité de les
remplacer n’existera plus étant donné que ce type de matériel ne sera plus
fabriqué.

Pour ce qui est du développement des films, aujourd’hui des produits chimiques
néfastes pour l’environnement sont utilisés. La manutention, l’utilisation, la
récupération et la destruction de ces produits demandent beaucoup de temps et
d’argent.

2668 Séance du mardi 24 septembre 2002

Après l’arrivée du scanner spiralé, le développement de la médecine nucléaire et
de l’angiographie numérique qui sera prochainement installée dans nos murs,
c’est au tour de la radiologie conventionnelle de bénéficier des développements
technologiques actuels. Ces derniers permettent d’apporter encore plus au
patient, principale préoccupation de notre institution. Grâce au système de
plaques au phosphore, notre hôpital pourra fournir une prestation de qualité
supérieure permettant plus de précision de chaque image réalisée.

L’achat de ces plaques au phosphore fait partie du développement de notre
service d’imagerie médicale et prépare progressivement à la mise en réseau
interne de tous les appareils le constituant.

Demande formulée pour 2002

Il convient de relever que la demande d’acquisition d’un système de plaques au
phosphore a été adoptée par la commission de l’hôpital, à l’unanimité des
membres présents, lors de sa séance du 4 septembre 2002, par la commission
cantonale de radiologie ainsi que par le Canton.

Au vu de ce qui précède, c’est donc un système de plaques au phosphore qui est
sollicité par le présent rapport. Le coût estimé de ce système s’élève à Fr.
260'000.-, montant dans lequel sont compris les travaux de réfection et
d’adaptation des locaux. Le fournisseur du système sera déterminé
ultérieurement.

Conclusion

Le besoin financier global pour l’acquisition du système de plaques au phosphore,
incluant des travaux de réfection et d’adaptation de locaux, s’élève à Fr.
260'000.-.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire à
cette acquisition ce qui permettra à l’HCF de poursuivre son travail et le
développement de ce domaine d’activités.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 260'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition d’un équipement de plaques au phosphore à l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2669

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2670 Séance du mardi 24 septembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 250’000.- (TVA incluse)

pour l’acquisition d’un appareil d’échographie

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de renouvellement de l’un de nos
équipements de radiologie datant de 1993 : l’échographe.

Considérations médicales générales et techniques

Les ultrasons sont une forme d’énergie de nature mécanique dont la fréquence
de vibration se situe au-delà de la limite d’audibilité humaine qui est de 20kHz.
Ces ondes acoustiques se situent dans la catégorie des rayonnements non
ionisants.

L’échographie ultrasonore est une technique d’imagerie médicale de routine qui
permet, à l’aide d’ultrasons, de faire des images de coupes du corps humain. De
même, l’écho-doppler couleur, ou imagerie couleur des flux, permet d’étudier le
flux sanguin à l’intérieur des vaisseaux (artères ou veines), ceci par la
superposition d’une image anatomique et d’une image fonctionnelle. Les
fréquences ultrasonores utilisées, comprises entre 1 MHz et 15 MHz, sont le
choix d’un compromis fait par le médecin radiologue entre l’utilisation des plus
basses fréquences permettant une bonne pénétration des ondes ultrasonores
dans le corps et des plus hautes fréquences permettant une bonne définition
des images. Par ailleurs, seuls les tissus biologiques « mous » peuvent être
visualisés, les structures solides (os, calcifications) et les gaz arrêtant totalement
la propagation des ultrasons.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2671

Rappelons que les ultrasons représentent une méthode d’investigation sans
risque, sans rayons X et sans effets secondaires. C’est une méthode qui
remplace de très nombreux examens radiologiques, tels que les urographies
intraveineuses, cholangiographies et phlébographies, etc. Par exemple, le
nombre des urographies a diminué de 90% en 10 ans. Par contre, 40 à 50% des
mammographies ont besoin d’un complément par échographie pour aider le
médecin radiologue dans son diagnostic (différenciation entre les lésions solides
et kystiques).

Situation actuelle de l’échographie

L’appareil d’échographie dont nous demandons le remplacement est de marque
Toshiba et a été acquis en 1993. Cet appareil, eu égard aux développements
techniques récents et constants, est actuellement dépassé, surtout en ce qui
concerne le programme écho-doppler couleur.

L’ultrason est la méthode de choix et représente surtout l’examen le plus
pratiqué chez l’enfant et l’adolescent. Vu l’augmentation régulière des demandes
pour ce type d’examen additionnée à toutes les raisons citées ci-dessus, il est
impératif, dans un hôpital comme le nôtre, de disposer d’appareils de qualité, ces
derniers étant utilisés au moins 15 à 20, voire jusqu’à 30, fois par jour. La durée
d’un examen selon l’indication peut varier entre 10-15 minutes et deux heures.

Le service d’imagerie a besoin de deux échographes pour son fonctionnement.

Demande formulée pour 2002

Afin de répondre aux nombreuses demandes des prescripteurs exigeant des
réponses de plus en plus précises, un tel outil de travail, utilisé quotidiennement,
est devenu indispensable.

Il convient de relever que la demande d’acquisition d’un appareil d’échographie a
été adoptée par la commission de l’hôpital, à l’unanimité des membres présents,
lors de sa séance du 4 septembre 2002, par la commission cantonale de
radiologie ainsi que par le Canton.

Au vu de ce qui précède, c’est donc un appareil d’échographie qui est sollicité par
le présent rapport. Le coût de l’acquisition en question s’élève à Fr. 250'000.-.

Le fournisseur de ce système sera déterminé ultérieurement afin d’acquérir
l’appareil le plus performant possible pour ce prix.

Conclusion

Le besoin financier nécessaire pour le remplacement de l’appareil d’échographie
s’élève à Fr. 250'000.-. Nous espérons que le Conseil général nous accordera le
montant nécessaire à cette acquisition qui nous permettra de poursuivre au
mieux notre travail.

2672 Séance du mardi 24 septembre 2002

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 250'000.- est accordé au Conseil communal
pour le remplacement de l’appareil d’échographie datant de 1993 à l’Hôpital de
La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 24 septembre 2002 2673

M. Markus Stähli, rad. : Le groupe radical se prononce sur les points 2, 3 et 4 des
rapports. Il acceptera les demandes de crédit. Nous aimerions toutefois savoir si
l'amortissement de 12,5% dont il est question au point 4 n'est pas un peu trop faible,
compte tenu de l'évolution de la technologie des appareils électroniques qui doivent
souvent être remplacés au bout de cinq ans. Merci de votre réponse.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Elle commence de lire son intervention pour le

crédit pour les fenêtres de l'Hôpital ! (RIRES)

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Aux points 2, 3 et 4 de l'ordre du jour,

notre groupe acceptera les demandes de crédit. Nous avons une petite question à
poser concernant le point 4. En page trois du rapport, il est mentionné : "Le
fournisseur de ce système sera déterminé ultérieurement, afin d’acquérir l’appareil le
plus performant pour ce prix". Est-ce que cette demande de crédit sera soumise aux
marchés publics ? Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

M. Emile Saison, éco. : Notre groupe acceptera les demandes de crédit des points

2, 3 et 4. Il se demande simplement ce qui sera fait des anciens appareils.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : M. le Président. Le POP acceptera également ces

trois demandes de crédit. Concernant le rapport sur l'acquisition d'un équipement de
plaques au phosphore, nous aimerions savoir le délai que nous pouvons compter à
partir d'aujourd'hui pour finaliser l'informatisation de ce système. Est-ce qu'il est
fixé? A vue humaine, où en est-on ?

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Notre groupe acceptera aussi en une seule prise

de parole les trois premiers rapports à l'appui de demandes de crédits pour l'Hôpital.
Ce qui est bien, quand on prend la parole la dernière, c'est que toutes les remarques
qu'on avait à faire ont déjà été dites, néanmoins, je les répéterai ! D'abord la mise en
conformité des installations de gaz médicaux (si j'ai bien compris, c'est bien les
installations qui seront mises en conformité et non les gaz). Nous l'accepterons, parce
qu'elle est indispensable pour des raisons de sécurité; impensable bien sûr de
renoncer aux précieux nouveaux repères colorés qui assureront encore la fiabilité des
branchements.

Quant à l'acquisition des équipements de plaques au phosphore, nous l'acceptons
aussi, parce qu'elle améliore le radiodiagnostic et permet de renoncer à des passages
aux rayons X, ce qui permet également de développer l'informatisation des données.
Ici aussi, nous nous interrogeons sur l'absence de mise en réseau informatique et de
système d'archivage informatique qui, comme nous le dit le rapport, nous obligera à
tout imprimer. Ne fait-on pas là dans la demi-mesure ?

Enfin, pour l'acquisition d'un appareil d'échographie, nous l'accepterons, parce
que l'utilité des services rendus par un appareil tel que celui-là est immédiatement
perceptible. Une autre question ici est de savoir ce que va devenir l'appareil rempla-
cé ? Nous parlons bien de l'appareil d'échographie, et non de l'appareil de passage
aux rayons X, car nous espérons bien que ce dernier ne sera, quant à lui, pas réutilisé
par d'autres publics peut-être moins regardants aux nocivités de ces rayons que nous

2674 Séance du mardi 24 septembre 2002

le sommes ici, à juste titre. Notez néanmoins qu'à titre personnel, je ne peux
m'empêcher de constater qu'une volonté de maintenir notre Hôpital à la pointe du
progrès pourrait participer aux coûts calamiteux de notre système de santé. Mais les
dépenses que nous décidons ce soir ne visent pas à donner à l'Hôpital un rôle de
pionnier; en cela, je suis rassurée. Ces dépenses visent simplement à maintenir à
notre Hôpital son statut d'hôpital régional; à maintenir son niveau de prestations.
J'espère que le Conseil communal pourra bien confirmer ce fait. M. le Président,
Mesdames, Messieurs, dans notre appui fort et clair, lisez notre volonté de soutenir le
développement de l'Hôpital de la ville, de préserver son attrait et son efficacité pour
la population locale, mais dans le respect d'un équilibre cantonal garanti par notre
participation au système cantonal général. Dans cet esprit, nous demandons au
Conseil communal de confirmer que chacun de ces crédits a bien obtenu l'aval des
autorités cantonales et de notre commission communale.

Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la commission de l'Hôpital : Tout

d'abord, je voudrais remercier les groupes du soutien qu'ils amènent à ces différents
dossiers. Sur les trois premières demandes de crédit qui vous sont présentées, deux
sont des remplacements et des remises à niveau. Il s'agit des gaz médicaux et de
l'appareil d'échographie. Les plaques au phosphore représentent quant à elles un
développement. Il s’agit d’une étape importante dans l’évolution de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds. C'est-à-dire la mise en digitalisation des données des appareils de
radiographie. Les appareils ne sont pas changés. Il s'agit simplement d'avoir un
nouveau système de traitement des données qui sont recueillies sur la base de ces
appareils-là. Nous ne changeons pas nos appareils de radiologie. Ça ne pose en fait
pas de problème d’effectuer cette adaptation sans transmettre ces données hors de
l’Hôpital. Il s'agit d'un pas qui est quand même un pas important. Vous savez qu'au
niveau cantonal, nous discutons du PACS. Il existe un autre PACS, mais celui qui se
discute au niveau de la santé publique concerne la mise en réseau des images de
radiologie, notamment sur l'ensemble du canton. C'est un projet très ambitieux et
très cher. Il est pour l'instant en suspens au niveau cantonal. Néanmoins, le Canton
admet, donc reconnaît nos demandes d’une certaine mise en réseau à l'intérieur des
hôpitaux, sur la base d'un contrôle du système informatique qui devra rester
compatible. Nous allons travailler dans ce sens et une première vague
d'informatisation est à l'évaluation pour cette année encore. Cette partie informatique
va dépendre du budget informatique de l'Hôpital, puisque nous devons toujours
travailler sur l'ensemble du réseau.

Mme Cornali, concernant les questions que vous avez posées, ces différentes
demandes ont reçu l'aval du Canton ; pour celles qui concernent les appareils
radiologiques, de la commission de radiologie, la commission de l'Hôpital s’est
prononcée deux fois : une fois au moment où nous lui avons présenté les
investissements (soit en crédits spéciaux, soit sollicités) en même temps que les
budgets, et une seconde fois sur le rapport proprement dit. Nous n'avons manqué ici
aucune étape.

M. Stähli, vous avez demandé si l'amortissement était trop long. L'amortissement
qui est prévu là s'effectue selon une règle cantonale. Vous avez vu que, de temps en
temps, nous pouvons interpréter les règles cantonales. Puisque dans l'affaire des

Séance du mardi 24 septembre 2002 2675

fenêtres, nous avons aussi appliqué une norme cantonale, que le Canton a accepté de
relire. Nous avons donc pu augmenter un petit peu l'amortissement. C'est le Service
des communes qui nous a sollicités pour le faire. Pour l'appareil d'échographie, nous
sommes dans des temps normaux. L'âge de l'échographe le montre, nous restons
encore dans des temps acceptables. Il ne faudrait pas non plus se mettre à changer
nos appareils de manière déraisonnable et trop rapprochée.

Mme Girardin, le fournisseur sera choisi plus tard. Il est vrai que nous allons le
choisir au dernier moment. Le marché sera ouvert, mais ce n'est pas un marché
public au sens strict. Nous allons faire des appels d'offres et chercher l'appareil le
plus performant pour le prix proposé. Le devis qui a été proposé a été fait sur la base
d'un devis d'entreprises. Mais nous verrons pour avoir l'appareil dernier modèle.

La question des anciens appareils est délicate. La nouvelle ordonnance sur les
dispositifs médicaux (nommée ODIM) met la responsabilité sur celui qui met sur le
marché un appareil qui pourrait tomber en panne ou causer des dégâts.
Actuellement, nous restituons nos appareils au vendeur qui nous vend l'appareil
suivant. A charge pour lui, s'il veut le réparer et le remettre sur le marché, d'assumer
cette responsabilité. Nous ne pouvons plus, sans autre, permettre à des pays en
développement ou des pays qui le souhaiteraient, de bénéficier d'appareils de ce type
sans prendre un risque au sens légal du terme.

Au nom du Conseil communal, je remercie tous les groupes du soutien qu'ils ont
apporté à ces différentes demandes. Elles ont un enjeu, en tout cas pour une d’entre
elles, c'est l'introduction d'un système informatique interne à l'Hôpital qui nous
permettra de transmettre des images dans l'Hôpital et d'avoir des diagnostics
communs entre différents médecins. C'est donc un pas important pour nous, pour le
remplacement de l'échographe et pour la remise à niveau de nos gaz médicaux.
Merci à tous les groupes de leur acceptation.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons voter les trois crédits

séparément.

L'arrêté relatif à la mise en conformité des gaz médicaux est adopté par 32 voix

sans opposition.

L'arrêté relatif à l'acquisition d'un équipement de plaques au phosphore est

adopté par 32 voix sans opposition.

L'arrêté relatif à l'acquisition d'un appareil d'échographie) est adopté par 32

voix sans opposition.

2676 Séance du mardi 24 septembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 1’000’000.- (TVA incluse)

pour le remplacement des fenêtres et l’assainissement des façades
de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Les fenêtres en bois des bâtiments se sont dégradées au fil du temps (37 ans,
durée de vie remarquable compte tenu des conditions climatiques de La Chaux-
de-Fonds). Jusqu’à maintenant et dès 1996, quelques fenêtres ont été changées
en fonction des besoins annoncés ou en urgence par le service technique. Il est
désormais nécessaire d’accélérer la cadence de réfection pour éviter une atteinte
majeure du bâtiment et pallier les nombreux « courants d’air » dont souffrent les
patients et le personnel de l’établissement.

Face à cette problématique, la direction de l’hôpital a souhaité mener une
réflexion complète sur l’assainissement des façades qui datent, rappelons-le, de
1963, c’est-à-dire sur la qualité du béton, l’isolation thermique, les ponts de froid
potentiels, les fenêtres, les stores, etc. Le Canton souhaitait également qu’une
telle étude soit faite. Elle a été réalisée par un bureau d’architectes en
collaboration avec les bureaux d’ingénieurs spécialisés qui ont traité
l’assainissement énergétique des bâtiments. Le rapport a été remis le 28 juin
2000 à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Ce rapport dresse avec précision l’état général des façades de l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds et estime le coût de leur réfection, fenêtres incluses, à Fr.
9'207'000.-.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2677

Situation actuelle

L’état du béton des façades est jugé bon et les éléments préfabriqués qui les
composent ne devront pas subir de travaux d’entretien en profondeur avant 30 à
50 ans, selon le rapport du spécialiste du 01.03.2002.

Les fenêtres, les tablettes et les meneaux extérieurs sont à remplacer en raison
de leur état de vétusté avancée.

Les caissons de stores, d’une conception dépassée, sont à reconsidérer. Ils
occasionnent des pertes thermiques importantes, ne sont pas étanches à l’air ni
à l’eau et leur entretien est de surcroît difficile.

Les stores (d’origine) doivent être changés.

Bilan énergétique

L'étude énergétique a montré que le changement des fenêtres permettra en
améliorant la qualité de leur vitrage une première économie de consommation de
chaleur.

Réalisation

La proposition établie par le mandataire consiste à réaliser un assainissement
doux des façades par traitement des défauts du béton qui apparaissent en
surface et par une couche de peinture protectrice.

Les caissons de stores doivent être modifiés et dotés d’une isolation thermique
appropriée.

Les fenêtres, les tablettes extérieures, les meneaux et les stores doivent être
changés.

Une réflexion devra être menée avec le Service d’urbanisme pour choisir le
modèle de fenêtres le moins cher possible, mais le mieux adapté.

Les travaux pourront se faire par étapes en tenant compte des degrés d’urgence.
Un montant annuel de Fr. 1'000'000.- permettra de réaliser l’ensemble des
travaux de rénovation en 9 années. Le montage d’un échafaudage sera
nécessaire pour effectuer ces travaux et il conviendra donc de rénover au moins
une façade entière lors de chaque étape.

Se fondant sur le devis des architectes, le montant requis se répartira
approximativement de la manière suivante :

 Fr.  57'500.- pour les travaux préparatoires - CFC 1
 Fr. 873'500.- pour le bâtiment - CFC 2
 Fr. 31'000.- pour les aménagements extérieurs - CFC 4
 Fr. 38'000.- pour les frais secondaires - CFC 5

La répartition de ces montants est néanmoins indicative dans la mesure où la
façade à refaire n’a pas encore été déterminée.

2678 Séance du mardi 24 septembre 2002

Demande formulée pour 2002

Il convient de relever que la demande d’investissement auprès du Canton
s’effectue en neuf temps en fonction de la planification annuelle que nous avons
établie. Cependant, le Canton dispose de la demande intégrale. La première
tranche d’un montant de Fr. 1'000'000.- a été acceptée le 27 mai 2002 par le
Canton ainsi que par la commission de l’hôpital, à l’unanimité des membres
présents, lors de sa séance du 4 septembre 2002.

Le choix du bureau d’ingénieurs et des équipements fera l’objet d’une mise en
concurrence et devra respecter les conditions liées aux marchés publics.

Conclusion

Le besoin financier global nécessaire pour le remplacement des fenêtres et
l’assainissement des façades de l’hôpital de 1966 est de l’ordre Fr. 9'207'000.-.
Comme la réalisation de ces travaux est prévue sur 9 années, c’est donc un
montant de Fr. 1'000'000.- qui est sollicité.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant nécessaire pour
effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 1’000'000.- est accordé au Conseil communal
pour une première étape de remplacement des fenêtres et d’assainissement des
façades de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 24 septembre 2002 2679

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Nous savons que le projet global de remise à
niveau de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, y compris les blocs opératoires, est chiffré
aux alentours de cinquante millions. Dans cette enveloppe, il y a environ neuf
millions prévus pour les façades. Or, ce soir, la demande de crédit que vous nous
demandez est seulement d'un million. Nous savons bien que l'Etat de Neuchâtel a
également des difficultés financières, ce qui l'a amené à saucissonner ces neuf
millions prévus pour le ravalement de façades. N'est-ce pas trop saucissonner ? A
neuf fois, ça signifie neuf fois des appels d'offres au niveau de la loi des marchés.
Nous nous posons la question de savoir si ça ne risque pas d'entraîner des surcoûts,
du fait que nous devons monter et redémonter des échafaudages autour de l'Hôpital
en plusieurs fois. Nous allons bien sûr accepter ce crédit. Si l'Etat, qui a des difficultés
financières, nous octroie quand même un million, nous n'allons pas ne pas le
prendre. Mais il nous apparaît quand même qu'un saucissonnage aussi important de
cette somme n'est peut-être pas la meilleure façon de procéder.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Neuf millions en neuf ans à amortir sur

cinquante ans pour des travaux qui risquent d'être périmés au bout de trente ans,
tout cela suscite plusieurs questions et demandes. Notre première question concerne
également le projet global. Le Conseil communal peut-il nous dire où en est ce projet,
notamment comment il est pris en compte et reconnu par le Canton à ce jour ?
Concernant le remplacement des fenêtres, le rapport nous dit que, dès 1996 et jusqu'à
maintenant, quelques fenêtres ont été changées. En début de séance, on m'a signalé
que c'est depuis plus de vingt ans que nous procédons au changement des fenêtres.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler que c'est le Canton qui a demandé qu'un projet
d'ensemble lui soit soumis. Il dispose actuellement de la demande intégrale. Nous
rejoignons M. Veya, si, au lieu d'accorder une tranche à la fois, le Canton accepte
l'ensemble de ce projet, cela nous évitera de revenir chaque année avec une demande
pour une nouvelle tranche et ça nous évitera surtout de recommencer chaque année
la procédure liée aux marchés publics. Par ailleurs, il est évident qu'une commande
pour l'ensemble du projet, même avec une réalisation échelonnée dans le temps,
permettra d'obtenir des conditions financières plus avantageuses. Nous demandons
donc instamment à notre exécutif qu'il intervienne de manière pressante auprès du
Canton, afin d'obtenir que l'octroi des crédits concernant ces réfections se fasse sur
l'ensemble du projet, même si la réalisation, elle, doit ensuite avoir lieu étape par
étape. Qu'il soit nécessaire d'envisager plusieurs étapes, cela peut se comprendre du
fait de l'envergure des travaux à entreprendre. Néanmoins, neuf ans, cela paraît
vraiment long au vu de l'état de vétusté décrit dans le rapport. Nous souhaitons
savoir sur quels critères cette durée a été déterminée et surtout s'il est possible
d'envisager un laps de temps moins long pour la réalisation de ces travaux. La règle
veut que les amortissements concernant l'immobilier se fassent sur cinquante ans.
Pourtant, on nous dit que trente ans constituent déjà une durée de vie remarquable
pour les fenêtres à remplacer. Dès lors, le taux d'amortissement de 2% n'est-il pas
trop faible ? Et ne risquons-nous pas de nous retrouver à devoir continuer à payer un
amortissement sur ces fenêtres alors qu'elles auront déjà dû être changées une
nouvelle fois ? Nous tenons encore à souligner l'importance de la réflexion à

2680 Séance du mardi 24 septembre 2002

conduire avec le Service d'urbanisme tant il est vrai qu'il y a là certainement matière
à limiter les dépenses. Notre groupe acceptera ce rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical se dit satisfait que vous présentiez

enfin une demande globale pour le changement de ces fenêtres, alors qu'elles ont été
changées au coup par coup depuis de très nombreuses années. La lecture du rapport
qui est soumis ne fait apparaître que très peu d'informations. Ce million, et les huit
autres qui suivront obligatoirement, nous paraissent laisser carte blanche à ce
dossier. Il semble donc drôle de ne pas avoir un détail plus poussé dans l'attribution
du crédit demandé. Cela nous fait un peu penser à un vase communicant; ce qui n'est
pas utilisé ici, le sera ailleurs. Il est de ce fait évident que les contrôles sont
pratiquement impossibles. C'est peut-être d'ailleurs ce qui est recherché. Où est la
transparence promise à ce Conseil après les dossiers précédents ? Le groupe radical
posera cinq questions. Il n'acceptera ce rapport qu'après les réponses du Conseil
communal. Il est vrai qu'un petit rapport léger oblige de grandes questions.
Premièrement, quelle est la somme consacrée pour les fenêtres, pour les
échafaudages et celle réservée à la façade ? Deuxièmement, en quoi consistent les
aménagements extérieurs ? Je vous rappellerai que dix fois Fr. 31'000.-, c'est Fr.
310'000.- sur dix ans. Pourquoi n'est-il pas prévu de doubler la façade ? Ce qui
permettrait de l'isoler en supprimant les déperditions de chaleur ainsi que les ponts
de froid et ainsi de donner à l'Hôpital une espérance de vie plus grande, et de
correspondre aux économies tant prônées. Troisièmement, il est dit dans ce rapport
qu'il y aura une étape par année et par façade. Il y a dix étapes, il y a donc dix
façades. Alors, comment allez-vous procéder ? Quatrièmement, lorsqu'il est demandé
un crédit qui va s'étendre sur dix ans, est-il tenu compte, du premier au dernier, des
augmentations du prix de l'heure, du prix du matériel ? Quelle sera la facture finale
et comment peut-on s'engager formellement de présenter un prix de neuf millions,
lorsqu'on ne sait pas l'évolution dans le monde ? Dernière question, le problème des
fenêtres étant majoritaire, est-il enfin prévu de laisser la partie centrale (la plus
grande) fixe et de ne faire que les parties de côtés ouvrantes ? Notre Hôpital n'est
vraiment pas un témoin du passé qui mérite des choix onéreux pour conserver
l'aspect de ces façades qui, je dois dire, sont des plus communes.

M. Emile Saison, éco. : Notre groupe acceptera la demande de crédit d'un

million. Il est toutefois à relever qu'au niveau du changement des fenêtres, une
réflexion devra être menée avec le Service d'urbanisme pour choisir le modèle de
fenêtres le moins cher possible, mais le mieux adapté. Nous souhaitons que les choix
définitifs se fassent également avec des utilisateurs. Plusieurs types de fenêtres
pourraient être installés et les principaux utilisateurs (ceux qui ouvrent et ferment les
fenêtres plusieurs fois par jour) pourraient donner leur avis selon des critères précis à
déterminer. Nous avons employé cette méthode dans un autre établissement
similaire et ça a rencontré un vif succès auprès du personnel. Enfin, nous aimerions
savoir comment les anciennes fenêtres seront éliminées.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons quand même laisser la parole à

Mme Ummel ! (RIRES)

Séance du mardi 24 septembre 2002 2681

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Je vous rappelle que "heureux celui qui peut

rire de lui-même, car il n'a pas fini de s'amuser"! (RIRES) A l'évidence, les fenêtres et
les façades de l'Hôpital ont besoin de soins urgents et nous accepterons le rapport.
Nous avons aussi de multiples petites questions à poser. Nous prions le Conseil
communal de bien vouloir y répondre. Nous partageons les préoccupations du parti
radical et d'éco-sol. Quel est le programme des réparations ? A-t-il déjà commencé,
puisque nous avons vu qu'une tranche de crédit qui avait été refusée, a été acceptée
en 2002 ? Par quelle façade allez-vous commencer ? Qu'en est-il du 9ème étage où les
fenêtres ont, semble-t-il, déjà été remplacées ? Avez-vous également remplacé les
caissons ou vont-ils l'être ? Combien y a-t-il de fenêtres ? Avez-vous envisagé de
mettre des fenêtres PVC ou bois métal ou bois ? Lesquelles sont les plus
avantageuses (rapport qualité prix) ? Encore une question qui est importante, qui va
gérer l'ensemble de ces travaux ? En cela, nous rejoignons les préoccupations du parti
radical. Pouvons-nous nous assurer que le problème de la surveillance va être bien
maîtrisé ?

Mme Claudine Stähli-Wolf, Présidente de la commission de l'Hôpital : Voilà

un sujet bien compliqué que celui des fenêtres et des façades de l'Hôpital ! D'ores et
déjà, au nom du Conseil communal, je remercie tous les groupes du souci qu'ils ont
apporté à la lecture de notre rapport et des questions qu'ils ont posées, qui marquent
toutes une attention à la santé de l'Hôpital et à son avenir. En effet, certains d'entre
vous l'ont relevé, les fenêtres et les façades font partie d'un projet global. Le Canton a
souhaité que nous présentions un concept complet de rénovation qui incluait la
remise à niveau énergétique du bâtiment. Vous avez déjà vu passer le rapport sur la
chaufferie et un autre rapport sur l'assainissement du système de vapeur. Dans le
même cadre, nous avons présenté au Canton un ensemble de demandes de remises à
niveau et de réparations pour notre Hôpital. Le montant étant très élevé, le Canton
nous a demandé de réévaluer les demandes et d'optimiser un certain nombre de
choses. Ce projet global est actuellement en réévaluation. Nous avons débloqué un
montant pour une analyse complémentaire auprès de l'architecte (qui avait élaboré le
projet global), pour voir s'il est possible d'économiser. Nous sommes aussi soucieux
de ne pas augmenter inconsidérément les coûts de la santé, puisque tous les
investissements qui sont consentis se répercutent dans le système.

Le Canton soutient la remise à niveau de l'Hôpital. Lors de notre rencontre
Conseil communal – Conseil d'Etat, le Canton a déclaré (c'est d'ailleurs apparu dans
le communiqué de presse commun) que la remise à niveau et le fonctionnement à un
niveau équivalent à l'Hôpital principal du Littoral était garanti pour notre Hôpital.
Cela ne signifie pas encore que nous allons pouvoir investir à une très grande vitesse.
Nous devons aussi tenir compte (comme autorité politique nous devons le faire), des
difficultés financières du Canton.

Au niveau du Conseil communal, nous avons admis d'étaler les travaux dans le
temps. C'est la raison pour laquelle, nous avons fait une demande en 2002. Elle avait
déjà été faite précédemment et avait été refusée. Mais en 2002, le Canton est entré en
matière pour une rénovation d'un million. C'est pour nous un signe très positif, mais
ça pose en effet un problème. Si nous fonctionnons par tranches, il faudra un rapport

2682 Séance du mardi 24 septembre 2002

au Conseil général pour chacune des tranches, une ouverture de marché, une
attribution de mandat; ce sera extrêmement fastidieux. Néanmoins, faire la demande
complète et offrir le mandat d'un seul tenant, tout en étalant les travaux sur un
certain nombre d'années, n'est pas forcément le bon choix, parce que la technologie
évolue et que nous bénéficions aussi des améliorations pécuniaires qu'occasionnent
ces améliorations technologiques. Le rythme pour lequel nous avons adressé une
demande orale au Canton, c'est de pouvoir procéder par deux tranches (c'est-à-dire
par deux millions), et d'avancer plus rapidement, d'étaler nos travaux en fonction de
nos besoins et de pouvoir avancer dans ces rénovations de façades. Même si nous
n'avons pas dix façades, nous avançons. Nous allons faire des tranches de façades et
ainsi avancer sur des mètres linéaires plus importants. Les remarques qui ont été
faites aussi bien par M. Veya que par Mme Ducommun sont tout à fait fondées. Nous
allons essayer d'obtenir une amélioration du rythme pour pouvoir avancer de cette
manière-là. Ainsi, la remise à niveau des fenêtres et des façades se fera dans de
bonnes conditions.

L'amortissement : Mme Ducommun, nous avons déposé un amendement pour
pouvoir prendre en compte cette remarque. En effet, cinquante ans pour les fenêtres
notamment c'est beaucoup trop long. L'amortissement se fera sur vingt ans, ce qui est
beaucoup plus judicieux.

Concernant le travail avec le Service d'urbanisme ou les qualités des façades de
l'Hôpital, nous pouvons avoir les opinions que nous voulons sur ce bâtiment ; c'est
un bâtiment qui est représentatif de l'époque à laquelle il a été construit.
Contrairement d'ailleurs à d’autres bâtiments qui ont été construits à cette époque-là,
l'Hôpital a un béton et de bonne qualité. De loin, il est extrêmement visible. Imaginez
donc que nous ne pouvons pas choisir sur cette façade n'importe quel modèle de
fenêtres. Tout ce que nous allons décider sera visible de toute la ville. Le Service
d'urbanisme est très attentif à maintenir une qualité visuelle de ce bâtiment. Le
travail s'est toujours effectué avec le Service d'urbanisme, de façon à conserver cette
qualité. Ce qui ne signifie pas que nous ne puissions pas réfléchir à nouveau à la
forme des fenêtres, à leur modèle, à leur matériau. Actuellement, nous avons
demandé à l'architecte qui avait fait l'évaluation complète, d'analyser pour nous par
quelle façade il faut commencer, où les fenêtres sont les plus abîmées, de telle sorte
que nous puissions intervenir au bon endroit. Nous lui avons également transmis la
question sur le PVC, sur le changement de modèle. Nous aurons toutes les réponses
avant de débuter les travaux. De toute façon, le principe de ce crédit, c'est que nous
avons un million, et nous allons faire des travaux pour un million.

J'ai répondu à la question du changement de système de fenêtres. Il n'est pas
exclu que nous changions de système, mais compte tenu de la taille de ces fenêtres, le
système PVC n'est pas garanti moins cher. Néanmoins, l'étude va se faire.

Que vont devenir les anciennes fenêtres ? Et bien, elles vont être éliminées par les
filières légales habituelles. Nous ne pouvons pas les conserver, elles sont dans un état
regrettable.

Mme Ummel a demandé si le programme avait commencé. Non, nous avons
changé jusqu'ici des fenêtres individuellement. Nous n'avons pas changé le caisson,
pas plus que le store. Il faudra reprendre ces éléments-là, mais nous souhaitions
pouvoir travailler sur un ensemble. Là, nous avons changé en urgence une par une

Séance du mardi 24 septembre 2002 2683

une série de fenêtres. Nous avions des crédits spéciaux annuels pour pouvoir
changer une, deux, trois, dix fenêtres, mais jamais plus. C'est comme ça que nous
avons procédé, mais ce n'est évidemment pas satisfaisant.

La façade n'est pas choisie, je l'ai dit. Elle sera proposée. Je ne peux pas vous dire
le nombre de fenêtres qu'il y a sur l'Hôpital, pas plus que le nombre de fenêtres qui
sont concernées par la rénovation qui sera choisie. Par contre, je vous
communiquerai bien volontiers ces informations lors de la prochaine commission de
l'Hôpital.

Qui va gérer les travaux ? Et bien, nous sommes dans les marchés publics. Nous
allons avoir un mandataire architecte qui va suivre les travaux sous la responsabilité
de l'Hôpital. Je suis persuadée que M. Sester, qui est venu assister ce soir à notre
débat sur l'Hôpital, surveillera tout à fait efficacement les travaux de l'architecte.

J'en reviens en définitive aux questions qui ont été posées par M. Laeng. Trop peu
d'informations, dites-vous M. Laeng. Lors du rapport sur la chaufferie, vous aviez
dans les annexes, le rapport complet de l'ingénieur qui a analysé l'assainissement
énergétique du bâtiment. Vous trouviez là toutes les informations. Il est vrai que
nous n'avons pas imaginé les remettre. Nous ne les remettrons vraisemblablement
pas chaque fois. Néanmoins, le rapport sur l’assainissement énergétique du bâtiment
qui est un très gros rapport, est à votre disposition si vous souhaitez le consulter.
Vous y trouvez tout plein d'informations, mais vous les avez déjà reçues
antérieurement. Il ne s'agit pas d'une carte blanche à l'Hôpital, mais d'un programme
qui sera établi et qui sera scrupuleusement suivi. Il n'y aura aucun vase
communicant, je vous en donne ma parole. D'affirmer que le Conseil communal veut
dissimuler des dépenses, je pense que c'est une accusation qui dépasse sans doutes
votre pensée. Vous n'imaginez pas que nous souhaitons cacher au Conseil général
des dépenses ! Nous estimons que cette affirmation est injuste nous avons toujours
assumé nos dépenses devant le Conseil général. Ces différentes interventions-là
devraient vous rassurer sur ce point.

Je ne peux pas vous répondre sur la somme qui sera consacrée aux fenêtres pour
la même raison que j'ai évoquée tout à l'heure.

Concernant la question sur les aménagements extérieurs, comme elle ne m’a pas
été annoncée, je ne peux pas y répondre, et j'en suis désolée, mais je vous ferai savoir
la réponse sans faute ultérieurement.

Vous avez proposé d'emballer les façades. Je vous ai expliqué pourquoi nous ne
le souhaitions pas.

Par ailleurs, le béton étant en bon état, il est plus raisonnable de l'assainir. Ce
béton sera donc assaini, par façades et tranches de façades. Nous y injecterons un
produit et nous y mettrons une couche de peinture. C'est le procédé qui nous a été
proposé par les deux experts que nous avons consultés. Moyennant la repose tous les
quinze ans de la peinture sur les façades, il devrait garantir trente à cinquante ans de
vie à notre Hôpital.

Comment a été établi le budget ? Il a été établi sur la base d'une étude
approfondie qui avait été présentée lors du changement de la chaudière.

Je remercie les groupes de l'intérêt qu'ils ont accordés à ce rapport. De toutes les
questions aussi, car elles sont bonnes à poser. Il est évident que le Conseil général
doit pouvoir prendre ces options en toute tranquillité d'esprit. Nous espérons avoir

2684 Séance du mardi 24 septembre 2002

pu répondre à l'ensemble de vos préoccupations et vous remercions d'accepter ce
rapport avec son amendement.

M. Philippe Laeng, rad. : Je me suis peut-être mal fait comprendre, quand j'ai dit
que le rapport était trop petit, c'est vrai. J'aurais voulu trouver les indications que j'ai
demandées dans le rapport. Malheureusement, vous ne savez pas ce qui est attribué
aux aménagements extérieurs. C'est plus de Fr. 300'000.- sur dix ans. Je vous ferais
remarquer que nous venons de terminer, il y a quelques années, un Hôpital neuf, où
nous avons fait tout un tas d'aménagements extérieurs. Lesquels va-t-on faire ? Nous
aurions voulu le savoir. Ça aurait été la base du rapport de connaître quelle était la
partie des fenêtres et celle des façades. Quand je dis que nous donnons une carte
blanche, je la donne, car ça veut dire que nous avons de nouveau un chiffre global et
puis, dans ce chiffre global, vous pouvez faire passer d'un côté à l'autre les éléments.
Quand j'ai dit que ce qui était recherché peut-être par le Conseil communal, c'est bien
ce que je voulais dire, c'est que le chiffre d'un million c'est un global dans lequel plus
personne ne peut savoir ce qui se passe. Je trouve ça regrettable et ça manque de
transparence. Ça veut dire que si une année, nous faisons plus de fenêtres, nous
aurons moins de façades; si nous avons moins de façades, nous aurons plus de
fenêtres, et plus rien n'est contrôlable. C'est ce que je voulais dire. C'est ce que je
regrette beaucoup dans ce dossier. Je tenais à vous le dire quand même. Il faut
reconnaître que ces derniers temps, nous n'avons pas été habitués à une rigueur
terrible dans la tenue de certains dossiers.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la commission de l'Hôpital : Je suis

au regret de dire à M. Laeng, que s'il se souvient des problèmes, il oublie très
rapidement les bonnes gestions, et je le regrette.

Concernant la réflexion supplémentaire que vous faites, il est vrai que c'est une
enveloppe d'un million. Vous avez raison. C'est une enveloppe qui a été accordée par
le Conseil d'Etat. Je dirais que nous avons presque été surpris. Le Conseil communal
a décidé de prendre, mais ça ne signifie pas que nous n'allons pas utiliser cet argent
de manière transparente. Le décompte sera extrêmement précis. Le million sera tenu.
Dans le rapport, vous avez la ventilation sous une forme globale. Elle sera détaillée
dans le résultat comptable ; il n'y aura aucun élément dissimulé. Le Conseil
communal a accepté de partir sur cette demande en se disant : le Conseil d'Etat nous
accorde un million, et bien allons-y, prenons-le et avançons. Il faut que l'Hôpital soit
remis à niveau, assaini. C'est une occasion qui est raisonnable. Nous apprêterons
avec raison, et nous vous en démontrerons le fondement à l'occasion de la clôture du
chantier.

M. Philippe Laeng, rad. : Je vous remercie des réponses. Je vous dirais que je
serais étonné que dans cette salle d'une quarantaine de personnes (enfin, nous
sommes ce soir trente-quatre conseillers généraux), il y en ait beaucoup qui
connaissent ce que c'est qu'un CFC 1, CFC 2, CFC 3. Alors, nous pouvons parler à des
spécialistes, mais je pense que nous n'avons pas raison.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2685

M. Patrick Haldimann, président : Nous avons un amendement du Conseil
communal à l'article 2, où la modification est la suivante : la dépense sera amortie au
taux de 5%.

Amendement du Conseil communal

L’article 2 de l’arrêté relatif à une demande de crédit de Fr. 1’000’000.- pour le
remplacement des fenêtres et l’assainissement des façades de l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds est modifié comme suit :

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 5%.

L'amendement est accepté par 32 voix sans opposition.

L'arrêté est adopté par 32 voix sans opposition.

2686 Séance du mardi 24 septembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat
du groupe Libéral-PPN du 29 mai 2002

demandant d’étudier la construction d’un troisième niveau
dans le cadre de l’agrandissement du collège des Forges

(du 11 septembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de sa séance du 29 mai 2002, votre Conseil acceptait une demande de
crédit de Fr. 1’925'000.- pour l’extension du Centre secondaire des Forges.

Ce crédit, qui s'inscrit dans le cadre de la réponse à la motion Faivre, prévoit la
construction d'un bâtiment accolé au nord de Forges-Centre, de 2 niveaux. Cette
nouvelle construction doit comprendre, au rez-de-chaussée, une salle des
maîtres, un local pour l’accueil des élèves qui servira aussi de centre de
documentation, un petit local pour l’accueil des parents. Le deuxième niveau
doit, quant à lui, compter trois salles de classes et un foyer d'accueil des élèves.

Dans le cadre de la préparation du rapport relatif à l'extension, la Direction de
l'Ecole secondaire a constaté que le service d'architecture de la Ville prévoyait un
toit plat sur l'extension alors que celle-ci pensait que le pan nord du toit du
bâtiment actuel serait simplement prolongé pour couvrir la nouvelle partie,
éventuellement avec une rupture de pente. C'est alors qu'est née l'idée d'utiliser
l'espace disponible pour y créer divers locaux, de taille plus réduite, dont
manque le Centre des Forges. Pour des raisons architecturales et financières,
notre Conseil a renoncé à construire ce troisième niveau.

Lors de la séance du 29 mai, le groupe libéral-PPN a déposé un postulat
demandant à notre Conseil d'étudier néanmoins la possibilité concrète d'ajouter
un étage de plus au bâtiment projeté afin d'obtenir 4 salles supplémentaires. Le
présent rapport est la réponse à ce postulat qui a été accepté par votre Conseil
et dont la teneur est la suivante :

Dans le cadre des discussions ayant abouti au rapport concernant
l'agrandissement des locaux du Collège des Forges, la Direction avait fait

Séance du mardi 24 septembre 2002 2687

valoir la nécessité de profiter de la nouvelle construction pour construire un
troisième étage et permettre ainsi d'obtenir quatre salles supplémentaires.

Il semble que ce projet ait non seulement fait l'objet d'une étude, mais qu'il
est parfaitement réalisable, tout en conservant un aspect esthétique tout
aussi satisfaisant au projet.

Au surplus, il permet pour un coût très réduit d'obtenir quatre salles
supplémentaires, qui à défaut devraient être construites après coup à plus
grand frais ou ailleurs avec un coût encore plus élevé.

Le Conseil Communal est par conséquent prié de présenter un rapport au
Conseil Général sur la possibilité concrète d'ajouter un étage
supplémentaire au bâtiment projeté en vue d'obtenir quatre salles
supplémentaires, et afin que les travaux de construction de ces quatre
salles puissent le cas échéant s'inscrire dans le chantier de construction du
projet initial présenté par le Conseil Communal.

Comme déjà signalé, ce postulat correspond à un souhait de la Direction de
l’école secondaire de pouvoir bénéficier, à terme, de locaux supplémentaires
pour réunir les services du Centre des Forges qui sont répartis dans plusieurs
bâtiments. En effet, Direction et secrétariat se trouvent dans le bâtiment de
Forges-Centre, le technicien préparateur est logé au Pavillon des sciences et le
bureau du Service socio-éducatif est situé à Bonne-Fontaine. Selon l'Ecole, il
serait plus rationnel que ces locaux se trouvent tous à Forges-Centre, ce que
permettrait la construction d'un troisième niveau. En outre, il resterait de la
place à disposition pour des locaux d'enseignement des langues et cultures
étrangères. Les locaux libérés au Pavillon des sciences et à Bonne-Fontaine
seraient réaffectés pour créer, d'une part une salle de physique-chimie et,
d'autre part, un local pour le stockage de matériel d'enseignement.

Nous avons donc chargé le service d’architecture de notre Ville d'étudier en détail
la modification de son projet initial afin de mettre en évidence, de manière
tangible, les conséquences urbanistiques, financières et esthétiques d’une
éventuelle surélévation.

Conséquences urbanistiques

D’un point de vue strictement légal, il est très vite apparu que la création d’un
étage complet à l’aplomb des façades inférieures était impossible à cause de
l’application des gabarits dépassant par cette nouvelle hauteur les limites
autorisées sur l’angle Nord Ouest.

Le projet a donc, dès le départ, dû être restreint afin d’être légal. La réduction
nécessaire a été appliquée, pour des raisons évidentes d’esthétique et de
symétrie, sur les 3 côtés. Ainsi, le dernier étage est devenu un attique c’est-à-
dire en retrait des façades inférieures sur 3 côtés. La surface utile de ce niveau
est d’environ 45 m2 permettant la création de 3 locaux de 15 m2 chacun (env.
135-150 m3) (annexe 1 et 2).

2688 Séance du mardi 24 septembre 2002

Conséquences financières

Du fait de la construction en attique, la mise en œuvre de cet étage est
relativement onéreuse dans la mesure où elle nécessite des raccords d’étanchéité
et de ferblanteries plus compliqués que s’il s’agissait simplement de prolonger les
façades. D’autre part, afin de ne pas endommager la toiture du collège, des
mesures de protection seront nécessaires pour « glisser » la nouvelle toiture
sous les ferblanteries existantes.

Le coût de cette réalisation est estimé à Fr. 245'000.-. Cela signifie que le m3
coûterait env. Fr. 1325.-.

Si, pour des raisons d’utilisation, le toit du deuxième niveau devait devenir
accessible, il y aurait lieu de rajouter un montant de Fr. 85'000.- (isolation
supportant des charges, dallage et protections diverses).

Conséquences esthétiques

Construit en 1953-1954 par l’architecte H. Biéri, le centre scolaire des Forges fait
partie de l’architecture typique des années cinquante que nous possédons en
ville. Il est mentionné dans la revue URBANISME ARCHITECTURE du 31 mars
1957, dans un article intitulé : La Chaux-de-Fonds, exemple de ville progressiste
en plein essor, avec entre autres : la salle de musique, le cinéma Eden, la
Chambre Suisse d’Horlogerie, le Technicum, la fabrique EMO (actuellement
Corum), le groupe d’immeubles Numaga, le building 54, la tour de la gare, la cité
Universo, etc…

Il s’agit donc d’un bâtiment remarquable qui fait déjà partie de l’histoire
architecturale de la ville.

Construire un agrandissement contre un tel édifice n’est pas forcément un acte
facile et la solution consistant à « copier » l’existant est à proscrire dans la
mesure où le « faux-vieux » n’est pas une réponse admissible dans un tel
contexte. Le choix architectural qui a été retenu pour cet agrandissement est
celui d’une construction résolument contemporaine marquant honnêtement et
sans confusion possible la différence des époques.

Pour ce qui concerne la manière de raccorder ce nouveau volume à la
construction existante, il nous est apparu important de ne pas interrompre
l’aspect très allongé du collège et de maintenir visible la continuité de la façade
au moins sur un niveau. La solution que nous avons retenue en ne construisant
que sur 2 niveaux laisse intact et apparent le dernier étage du collège sous la
toiture et garantit ainsi une vision très nette et hiérarchique des différents
éléments : le collège est l’élément dominant, sa façade est perceptible de
manière continue; l’élément nouveau vient se «poser» contre l’ancien bâtiment
et s’affirme comme une véritable annexe. A contrario, la solution sur 3 niveaux
occulte complètement la façade et s’affirme comme une cassure du système
existant. L’annexe 3 illustre bien cette comparaison entre les 2 variantes; la
partie dessinée en pointillé qui symbolise le 3e niveau laisse parfaitement

Séance du mardi 24 septembre 2002 2689

imaginer l’occultation de la façade existante sur toute sa hauteur et l’effet de
discontinuité très regrettable que cette solution engendrerait.

De plus, cette nouvelle intervention, pour ne pas nuire à l’architecture existante,
doit être sobre et discrète tant au niveau de sa volumétrie que de ses
percements et de ses matériaux.

Le projet dans sa forme à 2 niveaux répond assez bien à cette exigence de
sobriété. Selon notre Conseil, ce ne serait malheureusement plus le cas avec la
surélévation qui donne à l’ensemble une lourdeur et une importance en
disharmonie avec le reste du bâtiment. La commission d’Urbanisme, qui a été
consultée à ce sujet, a émis un préavis négatif pour la construction de cet étage
supplémentaire en précisant que si une extension était vraiment nécessaire, elle
devrait se faire par le rallongement des parties inférieures ; de plus l’image d’un
attique crée une symétrie qui n’a pas de sens dans cette situation, le collège n’en
ayant aucune à cet endroit.

Extension avec dérogation aux gabarits

Nous avons également fait examiner une variante dérogeant à l'application des
gabarits et prolongeant la façade du deuxième niveau.

Outre le problème de la rupture de la pente du toit, cette variante poserait
également des problèmes en relation avec l'éclairage naturel des salles, puisque
le toit se terminerait très près du niveau du sol, ce qui rendrait impossible
l'installation de fenêtres traditionnelles qui devraient être remplacées par des
velux.

De plus, si malgré les importants problèmes urbanistiques, esthétiques et
pratiques, on souhaitait construire un tel troisième niveau identique aux 2 étages
à réaliser, le prix de cet étage supplémentaire, qui aurait une surface de 250 m2,
se monterait à environ Fr. 500'000.-, soit Fr. 610.- le m3 (annexe 3 et 4).

Cette somme, qui est importante, n'a pas été prévue dans le rapport en réponse
à la motion Faivre et viendrait s'ajouter au coût de celle-ci. Or, nous savons que
son chiffrage a été malheureusement sous-estimé pour certains éléments. De ce
fait, notre Conseil souhaite avant tout terminer ce qui a été initialement prévu
(Numa-Droz, 2ème étape des Crêtets, travaux de l'Ecole primaire et halle EPS à
l'ouest de la Ville) avant d'accepter d'autres investissements, même s'il est
conscient que la surélévation pourrait être un plus pour le Centre des Forges.

Conclusions

Le Conseil communal constate, dès lors, que la demande complémentaire de
l’Ecole secondaire, reprise par le postulat du groupe Libéral-PPN, ne s’inscrit pas
dans la motion Faivre. Il souhaite satisfaire en priorité les besoins répertoriés
dans ladite motion et rappelle que des locaux redeviendront libres à l’échéance
du pic des effectifs auxquels elle répond. Dans ce cadre, il sera sans doute
possible de reprendre les besoins supplémentaires exprimés par l’Ecole et le cas
échéant, de les satisfaire. Au surplus, notre Conseil rappelle que, même sans la

2690 Séance du mardi 24 septembre 2002

surélévation, le Centre secondaire de sForges pourra fonctionner tout à fait
normalement avec l'agrandissement que vous avez voté le 29 mai dernier.

Il estime en conséquence qu’il n’est pas opportun de surélever le nouvel
agrandissement du collège des Forges qui représente en outre un coût
disproportionné par rapport à l’usage qu’il va permettre et constituerait un
alourdissement plutôt inesthétique de la construction projetée, se rendant ainsi à
la fois aux arguments des services d’architecture et d’urbanisme.

Lors d’une séance commune qui s’est tenue le 10 septembre, les commissions
scolaire et des travaux publics ont accepté le présent rapport par 13 voix contre
8.

Ainsi, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en prenant
acte de ce rapport de refuser le postulat du groupe Libéral – PPN et d’accepter la
réalisation du projet d’agrandissement tel qu’il vous a été soumis sur 2 niveaux

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mardi 24 septembre 2002 2691

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical ne prendra pas position sur ce
postulat. Nous ne nous sentons pas concernés par le problème exposé dans ce
rapport, étant donné que nous avons refusé l’extension des Forges et de Bellevue.
Nous sommes toujours convaincus que le Conseil communal fait fausse route dans sa
manière d’aborder le problème du nombre croissant d’élèves à accueillir pendant
quelques années dans nos écoles. Ainsi, notre groupe se contentera d’écouter les
débats et s’abstiendra au vote final.

Gabrielle Würgler, éco. : Si la réalisation d'un troisième étage permettait, comme

le mentionne le postulat, d'aménager sans difficultés techniques quatre salles
supplémentaires, tout en conservant un aspect esthétique satisfaisant et pour un coût
très réduit, alors oui, notre accord serait allé de soi; car ces salles supplémentaires
auraient permis de réunir les services qui dans ce centre des Forges sont répartis
dans plusieurs bâtiments. Elles auraient également permis d'aménager des bureaux
de stockage pour le matériel scolaire, lieu qui manque particulièrement. Cependant,
comme nous le montre le rapport de ce soir, l'agrandissement supplémentaire
demandé par le postulat n'est techniquement pas facilement réalisable. De plus, il ne
répond pas aux critères d'esthétique du projet initial qui cherche légitimement à
préserver au mieux l'harmonie du collège existant. Enfin et surtout, ce troisième
étage engendre un coût supplémentaire disproportionné par rapport à la surface qu'il
apporte. Les Verts refuseront donc ce postulat et accepteront les conclusions du
rapport du Conseil communal. Nous insistons sur le fait qu'il est important de
pouvoir réaliser ces travaux dans les plus brefs délais pour que le collège soit
opérationnel pour la rentrée scolaire 2003. Notre groupe aussi est d'avis que pour
l'instant la priorité est à donner aux aménagements prévus dans la réponse à la
motion Faivre. Plus tard, si les besoins spécifiques au collège des Forges ne devaient
pas trouver une solution, malgré la libération des salles après diminution des
effectifs, la situation pourrait être réexaminée en vue de trouver des solutions
alternatives moins coûteuses.

M. Michel Anderegg, soc. : Le groupe socialiste acceptera ce rapport considéré

comme logique, cohérent et parfaitement satisfaisant. L'aspect esthétique du
bâtiment demeure préservé. En effet, la construction projetée, qu'il s'agisse de l'une
ou de l'autre des variantes, représenterait une verrue absolument laide, d'un coût
disproportionné, qui sans nul doute aurait été dûment critiquée par nos descendants.
Le Conseil communal prend heureusement en compte, d'une part l'équilibre
architectural de ce groupe scolaire et d'autre part, l'aspect budgétaire de l'affaire.
L'école ne sera nullement handicapée dans son fonctionnement, car les deux étages
votés en mai répondront à ses besoins. Les élèves seront installés dans le confort
souhaité. Les décisions prises dans le cadre de la motion Faivre répondent aux
attentes de la direction. Il convient aussi de souligner le fait que le présent rapport a
été accepté par trois commissions, soit la commission scolaire, celle des Travaux
Publics et celle de l'urbanisme. Le parti libéral par son postulat a démontré
l'incohérence de la réflexion au sein de ce groupe. Les libéraux souhaitent la rigueur
budgétaire, fustigent la gauche, soi-disant dépensière, et demandent des

2692 Séance du mardi 24 septembre 2002

constructions sans nécessité véritable. Bref, je dirais pour conclure qu'il n'y a pas
encore de l'eau dans le gaz, mais hélas déjà de l'UDC dans l'air ! (RIRES)

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je serai un peu plus long. Le groupe libéral a

étudié avec attention le rapport qui nous est soumis ce soir, en réponse au postulat
du même groupe libéral, déposé le 29 mai 2002, demandant d’étudier la construction
d’un troisième niveau dans le cadre de l’agrandissement du collège des Forges,
accepté à une quasi-unanimité. Je suis convaincu, et puis le groupe libéral le dit
depuis longtemps, qu’il faut se soucier des dépenses dans notre Ville. Je vois que
nous avons fait des adeptes, puisque maintenant, certains nous suivent. Je remarque
aussi que le Conseil communal et la majorité de gauche des membres des
commissions scolaire et des Travaux Publics font soudain preuve d’une clairvoyance
plaisante en se souciant de cet état de fait. Mon seul regret, à ce sujet-là, est de
constater que cette réaction se fait si tardivement. Vous me direz, "mieux vaut tard
que jamais". En revanche ce qui est désagréable, c’est de constater que la gauche
chaux-de-fonnière s’oppose à un projet de dépenses, certes, mais en matière scolaire
(en l’occurrence l’école secondaire de la ville de La Chaux-de-Fonds). Pour ma part,
je constate et je le dis haut et fort que cette construction serait un avantage indéniable
pour l’école secondaire, particulièrement le centre des Forges. Elle y permettrait
notamment la réception des parents, l’accueil des enfants, la création de salles
supplémentaires pour la remédiation dans le cadre du CRIC, en libérant des salles de
classe actuellement utilisées pour ce genre de prestations. La proposition qui vous est
faite par le Conseil communal d’accepter ce rapport qui prévoit de refuser l'idée qui
prédominait dans le postulat du groupe libéral, est d’autant plus dommageable que
les salles créées au troisième étage, certes plus petites, auraient pu permettre
d’accueillir les élèves des Perce-Neige, dont les effectifs sont moindres que ceux de
l'école secondaire. Je constate aujourd'hui que nous envoyons les élèves des Perce-
Neige de La Chaux-de-Fonds au Locle, car, à La Chaux-de-Fonds, nous n'avons pas
les places dans les salles de classe adaptées. Ces élèves handicapés ont besoin d’un
ascenseur. C'est entre autre ce qui a été prévu dans le collège des Forges, mais pour
les machines du concierge. Vous admettrez et vous noterez la cohérence ! En
acceptant ces élèves, nous aurions pu bénéficier, mais pour nous c'est un détail,
d'atouts financiers non négligeables. Je constate que le Conseil communal se réfugie
très maladroitement derrière des considérations urbanistiques et légales en rapport
avec des dérogations éventuelles au gabarit. J'observe que le Département de la
gestion du territoire n'a jamais refusé une rénovation au gabarit quand il n'y avait
pas d'opposition, ce qui nous permet de dire ce soir qu'opposition il y aura. Affirmer
qu’il y en aurait probablement, c'est assez démonstratif du peu de crédit que l’on
donne à l’école ce soir. Si tel n’est pas le cas, il convient d’examiner pour quelles
raisons la majorité de gauche de ce Conseil général s’oppose au postulat. Est-ce dû au
fait que c’est le parti libéral qui a déposé un postulat en heurtant ainsi les conceptions
monopolistiques de la gauche locale en matière scolaire ? J'en serais fort déçu. Avant
de présenter un rapport relatif à la motion Faivre, le Conseil communal a procédé à
l’analyse des besoins. Chaque école a pu faire part de ses souhaits, mais
malheureusement pas dans la possibilité optimale, puisque nous avons dû nous
poser des questions, par rapport aux problèmes budgétaires notamment. Il est

Séance du mardi 24 septembre 2002 2693

indubitable que si M. Jean-Claude Regazzoni, directeur du centre scolaire des Forges,
a fait cette proposition suite à la réunion de la commission scolaire et de la
commission des Travaux Publics, c’est parce qu’il en voyait un élément important, au
niveau pédagogique notamment. Le parti libéral n'a fait que copier le souci d'un
directeur. Je profite de le dire en plénum, je donne acte au Conseil communal des
erreurs d’estimation qui sont intervenues dans le cadre de l’examen chiffré du
rapport sur la motion Faivre et je n'y reviendrai plus. J’observe cependant que
l’architecte communal a eu l’occasion de donner des explications claires, précises,
circonstanciées, lors de la dernière séance commune des deux commissions. Le regret
est que ces explications auraient pu être données antérieurement, ce qui m'aurait
évité des paroles bien désagréables. Cependant, lorsque l’on veut faire capoter un
projet, on est capable de calculer avec précision des prix au m3, puis ensuite de
préciser que ces prix au m3 sont exagérés, voire disproportionnés. Néanmoins, si l’on
avait pris le volume constructible de notre postulat, rapporté au volume constructible
du rapport sur le collège des Forges par rapport à son prix au m3, nous aurions eu un
prix au m3 qui est nettement inférieur à ce qui est proposé dans le premier rapport
sur les Forges. D'après les experts, il serait aussi inférieur aux lieux et établissements
publics dont il a été fait mention dans le rapport, soit Colombier si ma mémoire est
bonne, et le Val-de-Travers notamment. En effet, quand on fait un calcul au m3, on
rajoute toujours un mètre sur la hauteur et un mètre sur la profondeur, ce qui fait
qu'en procédant par deux fois, on a rajouté quatre mètres. Je comprends que le prix
au m3 est exagéré, en tout cas par deux fois, ce qui est gênant, vous en conviendrez.
L'acceptation de notre postulat ne retardera ni la mise en œuvre de la motion Faivre
(notre postulat souhaite simplement aller plus loin dans un cas bien précis), ni la fin
des travaux entrepris au collège des Forges. Pour toutes ces raisons, mais
principalement parce que le parti libéral, sans avoir une frange populiste proche de
l'UDC, se soucie aussi des besoins dont la direction de l'école chaux-de-fonnière nous
a fait part.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je n'ai malheureusement pas pu participer à

l'ensemble du débat, car j'avais une autre commission. Désolé. Mais d'après ce que
j'ai pu en entendre, je n'ai pas l'impression que si la gauche refuse le postulat, c'est
parce que c'est le groupe libéral qui le présente. Je suis heureux de voir que le parti
libéral me suit, en tout cas quand je défendais mes préoccupations pédagogiques, en
proposant comme moi, de surélever les collèges. En effet, lors de la dernière séance,
je vous proposais de rajouter trois étages au collège de Bellevue pour parvenir à une
belle moyenne de 18 élèves par classe, ce qui me paraissait plus intéressant que 20
élèves. Ici nous sommes d'accord que nous n’avons qu’un étage de plus, mais c’est
déjà un pas dans la direction souhaitée. Honnêtement, je pense que l’idée est positive
et cela me fait plaisir de voir que le parti libéral se soucie des problèmes que
rencontre l’éducation. L'école, la jeunesse, rappelons-le, c'est la richesse naturelle de
notre ville, notre avenir. Nous avons malheureusement peu d'autres richesses. De
plus, la solution de rajouter un étage semble en effet logiquement être une solution
moins coûteuse que de construire une nouvelle annexe. Malheureusement, comme
lors de la dernière séance, je pense que dans la situation actuelle, ce projet n’est pas
réaliste pour plusieurs raisons. La première est que nous traversons actuellement une

2694 Séance du mardi 24 septembre 2002

importante vague d’élèves, mais ce pic ne va pas durer. D’ici peu nous devrions voir
les effectifs diminuer, de même que les besoins en locaux. À ce moment-là, il sera
intéressant de réévaluer les besoins de l’école, et ce sera important de les réaliser. La
deuxième raison est que, pour moi, il est essentiel de répondre aux besoins
fondamentaux des élèves, des enseignants et des directions, mais aussi de l'ensemble
des personnes qui travaillent dans l'école (concierges, etc.). Des concierges qui
d'ailleurs verront peut-être d’un œil un peu moins bon des nouveaux locaux à
nettoyer. En tout cas, c'est peut-être des conséquences aussi sur le budget de
fonctionnement, dont il faudrait éventuellement tenir compte, quelques poussières
en plus sur les 500 millions ou, excusez-moi, Fr. 500’000.- ou les Fr. 245'000.-. Il s’agit
donc de se soucier de l’ensemble des protagonistes faisant avancer l’école. Mais, dans
le cas qui nous concerne, nous sommes plutôt en face d’une amélioration pratique
que d’un véritable besoin. En tout cas, c'est mon avis. Certes, le fonctionnement de
l’école serait facilité par un rapprochement du secrétariat, du technicien préparateur
et des Services socio-éducatifs, mais, à mon avis, ce n’est pas essentiel au bon
fonctionnement de l’école. La troisième raison, ce sont les considérations esthétiques.
Si le besoin était essentiel, peut-être qu’il serait opportun d’y déroger, mais c’est un
problème qu’il ne faut pas négliger et dont on ne peut pas faire abstraction. Lors de
la séance commune des Travaux Publics et de la commission scolaire, l’architecte
communal a, à mon avis, très bien montré les conséquences importantes qu’aurait un
rehaussement du projet initial, notamment dans l’aspect continu de la façade, que se
soit pour l’attique ou alors pour la deuxième variante ajoutant un étage
supplémentaire aux deux précédents. Concernant la deuxième variante,
contrairement au groupe libéral, la dérogation à l’application des gabarits n’est pas
quelque chose que nous pouvons négliger comme ça. Si le projet était essentiel, peut-
être. Mais je crois qu'il faut vraiment des raisons, et ce n'est pas pour de simples
raisons pratiques, que nous pouvons déroger à ces gabarits. Cela ne me semble pas
quelque chose de justifiable. Finalement, nous en arrivons aux raisons financières. Je
l'ai dit avant, la logique voudrait qu’en rajoutant un étage du plus à un bâtiment
existant, les coûts au m3 diminuent. Mais ceci n’est apparemment pas le cas. Comme
le montre le rapport, même si les chiffres au m3 ne sont pas précis, avec Fr. 1'325.- au
m3 pour l’attique et Fr. 610.- le m3 pour un étage supplémentaire identique aux deux
autres, la solution ne me paraît pas si avantageuse que cela. De plus, la droite fustige
souvent la gauche, qui selon elle, dépense trop et de façon irresponsable. Elle
propose de baisser les impôts de cette ville pour des raisons plus ou moins similaires,
estimant qu’on peut faire mieux. Alors en raison de toutes ces objections qui
s’opposent à cette construction, je ne comprends pas comment la droite, même si elle
en a expliqué certaines raisons, justifie une telle dépense. Surtout pour la première au
niveau du prix du m3 et pour les prix de Fr. 500'000.- pour l'autre. Tout cela, alors que
l’école pourrait fonctionner tout à fait normalement sans cet agrandissement, même
si c'est important pour le directeur de l'école. Mais je pense qu'elle peut fonctionner
sans. Pour toutes ces raisons qui me semblent évidentes, nous nous opposerons à ces
nouvelles dépenses. Comme quoi, la gauche ne dépense pas toujours aussi
facilement ses ressources.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2695

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Une simple remarque, M. le Président. J'ai été un
petit peu surpris de l'attitude du groupe radical. Je trouve sa position un petit peu
curieuse. Le groupe radical a refusé l'extension du collège des Forges pour les raisons
que Mme Morel nous a expliquées. C'est bien sûr son droit le plus strict. Mais le
groupe radical s'abstiendra sur l'extension de l'extension. Ayant refusé l'extension, à
fortiori, le groupe radical devrait refuser l'extension de l'extension, à moins qu'il ne
veuille pas faire de la peine au groupe libéral.

Mme Sylvia Morel, rad. : J'aimerais juste vous rappeler que nous avions refusé

ce postulat. Il a été accepté par la gauche et les libéraux. Donc je n'ai pas besoin
d'intervenir à nouveau pour dire que nous nous opposons à ce crédit
supplémentaire.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Après la séance commune de la commission

Travaux Publics et de la commission scolaire, nous avons eu la suite de la
commission scolaire. Intérieurement, nous avons bien rigolé, car on nous a dit que le
pic qui avait été estimé pour cette année est largement dépassé. Donc, personne ne
peut nous dire, ni qui, ni quand, le bourrelet démographique sera passé, puisqu'il n'a
pas pu être estimé (puisque nous sommes trop bas). Alors, de deux choses l'une. Soit
le bourrelet est réel et les constructions demandées et les crédits nécessaires ont été
débloqués, soit le bourrelet n'est pas réel (je constate que certains le pensent encore,
qu'il est passager, comme ils le disent) et nous aurions pu éviter toute la motion
Faivre, en mettant des cabanes de chantier. Ce n'est pas la position du parti libéral. A
un moment donné, il faut adopter une attitude cohérente. Soit, elle est nécessaire et
nous construisons, soit elle ne l'est pas, et nous évitons bien des problèmes. Un petit
point juridique. Les critères qui pousseraient le Département de la gestion du
territoire à refuser la dérogation aux gabarits, ne seraient pas pris en compte en
fonction des intérêts, des besoins ou des nécessités de l'école, mais en fonction des
dispositions de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Je comprends la

position du groupe radical parce qu’il s’est opposé au postulat et qu’il s’est opposé à
l'extension du centre des Forges. Il est donc logique qu'il souhaite s'abstenir à ce
sujet-là. J'espère quand même une fois pouvoir convaincre le groupe radical de la
justesse de nos choix, et nous pouvons toujours rêver. (RIRES)

En ce qui concerne Mme Würgler. Je crois pouvoir la rassurer en lui disant que
les travaux se feront dans les plus brefs délais. Nous allons commencer
prochainement. La semaine passée, nous avons d'ailleurs eu une rencontre avec les
Travaux Publics pour planifier les travaux. En principe, ils seront terminés pour la
rentrée scolaire 2003, au pire, à la rentrée des vacances d'automne 2003. Nous
espérons quand même que la rentrée scolaire pourra se faire normalement. C'est
important pour nous, puisque le bourrelet existe. Le bourrelet est un peu plus
important que prévu. Nous pouvons vous assurer que, même malgré ce problème,
nous pouvons faire sans cette surélévation.

M. Anderegg a qualifié la surélévation de verrue. Je n'irais peut-être pas si loin
mais il est vrai que cela n'améliore en tout cas pas l'aspect de l'édifice, et c'est une des

2696 Séance du mardi 24 septembre 2002

raisons pour lesquelles nous avons renoncé. Nous avons accepté le postulat de M.
Hainard, car, vous le savez très bien, le postulat est une demande d'études. Nous
étions prêts à l'étudier. Lorsque nous l'avons accepté, nous avons dit : "Nous mettons
tout sur la table". C'est le résultat de nos études qui a fait que, pour finir, nous avons
décidé de vous proposer de ne pas accepter le postulat (entre autres pour des raisons
esthétiques). M. Bregnard a indiqué que cela posait quelques problèmes, car si nous
surélevons de trois niveaux, nous coupons totalement la façade de Forges-Centre et
cela nuit à la sobriété de cette façade (cela se trouve d'ailleurs dans le rapport).

Il existe également des raisons urbanistiques. C'est le problème des dérogations
aux gabarits. Nous pouvons effectivement discuter des dérogations, mais nous
n'allons pas nous arrêter à des aspects juridiques. Comme cela n'était pas
indispensable, le Conseil communal ne souhaitait pas demander une dérogation à
l'Etat. Ce n'est pas un signal très positif que nous donnons, car nous essayons de
nous opposer aux dérogations. Si c'est la commune elle-même qui demande une
dérogation, cela ne donne pas vraiment un très bon exemple en ce qui concerne la
gestion de l'urbanisme dans cette ville.

Nous avons aussi vu qu'il y a des raisons financières. M. Hainard, je vous
rappelle que nous discutons actuellement de 45 m2. Je trouve que vous êtes un peu
optimiste de pouvoir mettre tout ce que vous souhaitiez mettre dans ces 45 m2, avec
les Perce-Neige en plus. Effectivement, si nous respectons vraiment les gabarits, nous
pouvons faire trois salles de 15 m2. Ce n'est pas un étage complémentaire. Nous
avons essayé d'estimer ce que représenterait l'étage complémentaire, c'est environ Fr.
500'000.-. Vous pouvez nous faire confiance sur les chiffres. Nous ne les avons pas
surévalués. Nous avons simplement regardé ce qu'avaient coûté les autres bâtiments,
et nous avons utilisé exactement le même mode de calcul. D'ailleurs, à ce niveau-là, je
suis content que vous ayez constaté, en tout cas pris acte, que l'architecte communal
vous avait bien expliqué ce qu'il en était au niveau de cette sous-estimation (et non
de ce dépassement). Il me semblait en tout cas, que lors de notre première séance
commune des commissions scolaire et des Travaux publics, il y a donc bien
longtemps, il avait déjà donné les mêmes explications. Soit, je n'ai pas bien écouté,
soit vous étiez peu réceptif cette fois-là. Il me semblait que c'était clair dès la première
fois. Vous me dites que c'est seulement lorsque nous nous sommes réunis récemment
avec la commission des Travaux Publics et la commission scolaire, que vous avez
compris cette chose-là; j'en suis fort-aise. Ce que je souhaiterais dire c'est que je suis
heureux de l'intérêt du parti libéral pour l'école. Je n'ai jamais douté qu'il y avait un
intérêt de la part de votre parti. Je suis content que vous puissiez soutenir ce genre
d'investissement. Je rappellerai quand même que nous n'avons pas rien fait dans ce
centre des Forges. En mai, le Conseil général a accordé un crédit de Fr. 1'925'000.-. Je
peux dire qu'un effort a été fait. Nous aurons deux étages. Il est vrai que la
surélévation apporterait un petit plus, cela ferait trois salles de 15 m2. Nous
pourrions effectivement déplacer le Service socio-éducatif et le préparateur. Nous
partons du principe, et vous le savez très bien puisque vous êtes juriste, que c'est
disproportionné par rapport aux coûts que cela entraîne. Nous l'avons mis dans le
rapport, et je crois que la direction l'admet tout à fait. Avec ce que nous avons prévu
comme construction en mai, nous allons pouvoir bien faire vivre le centre scolaire
des Forges. Il n'est pas du tout exclu que lorsque le pic sera redescendu, nous

Séance du mardi 24 septembre 2002 2697

arrivions à occuper quelques salles à Forges-Centre pour justement permettre ce
regroupement qui est effectivement logique.

Ce que je voulais aussi dire, c'est que ce projet n'est pas compris dans la motion
Faivre. D'ailleurs, quand je suis arrivé à la direction de l'Instruction publique, j'ai
repris la motion Faivre. J'ai demandé aux écoles de dire clairement quels étaient leurs
besoins. Elles ont eu le temps de le faire. Lorsque les écoles (notamment le centre des
Forges), ont fait part de leurs besoins, le centre des Forges n'a pas fait part des
besoins d’un troisième niveau. C'est seulement à l'occasion de l'étude de la
construction des deux niveaux qu'il est apparu qu'un troisième pouvait se faire. Ce
que nous souhaitons au niveau du Conseil communal, c'est de réaliser la motion
Faivre, rien que la motion Faivre, mais toute la motion Faivre. Vous savez que nous
ne sommes pas au bout du gué, nous en sommes vraiment au milieu. Après avoir
accepté un crédit pour la première étape des Crêtets, vous avez accepté un crédit
pour les Forges, puis pour Bellevue. Dans ce qui a été annoncé lors la motion Faivre,
il y a encore Numa-Droz, la deuxième étape des Crêtets (des petits travaux) et puis la
halle de gymnastique à l'ouest de la ville (que nous souhaitons également pouvoir
mettre en route d'ici l'année prochaine). Je vous demande vraiment de réfléchir
encore à la question. Je crois que l'école n'est pas du tout privée de possibilités. Elle
peut fonctionner sans cette surélévation. Nous souhaitons vraiment pouvoir essayer
de limiter au maximum le crédit, pour éviter d'avoir des dépenses trop importantes
dans ce domaine-là. M. Hainard, je souhaiterais que vous réfléchissiez à la question,
car je crois que le Conseil général, et je le remercie, a fait de gros efforts pour l'école.
J'espère qu'il va continuer à en faire et qu'il acceptera encore les crédits pour Numa-
Droz et pour la halle de gymnastisque. Je ne souhaiterais pas que nous dépensions
cette somme. Elle pourrait effectivement valoir la peine d'être dépensée, si nous
avions vraiment les moyens. Mais il n’y a pas seulement des problèmes financiers. Il
y a des problèmes architecturaux et esthétiques qui font qu'il n'est pas du tout
opportun de procéder à cette surélévation.

Le rapport est accepté par 21 voix contre 3.

PAUSE

M. Patrick Haldimann, président : Avant d'entamer le point 7 de l'ordre du jour,

j'aimerais saluer et remercier les participants du cours "connaissances civiques et des
lois suisses" initié par le délégué aux étrangers. Ce sont des personnes installées dans
notre pays qui veulent s'initier au droit suisse et aux méthodes de notre pays. Je les
remercie d'avoir participé à notre Conseil. Comme je sais que vous allez partir, je
vous souhaite aussi une bonne fin de soirée.

Nous allons pouvoir passer au point 7 de l'ordre du jour.

2698 Séance du mardi 24 septembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour la construction d'un
chemin pour piétons à la rue des Arpenteurs et l'aménagement d'un giratoire au

carrefour Abraham-Robert - Arpenteurs - Mont-Jaques.

(du 11 septembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Lors de la construction du quartier des Montagnons, la rue portant ce nom a été
conçue comme desserte routière de l'ensemble du lotissement avec
raccordement sur la rue Abraham-Robert.

Au fil des ans, ce quartier s'est continuellement développé avec pour dernier
complément important, le lotissement "Les Foyards".

Dans la conception urbanistique de cette partie de la Ville, la rue des Arpenteurs
(anciennement Mélèzes) n'était donc pas affectée au trafic automobile d'accès à
ces nouveaux quartiers. C'est la rue Abraham-Robert qui devait en faire office.

Les résidents et les automobilistes en général ne se conforment cependant que
rarement aux vœux des concepteurs. Cela s'est vérifié en l'occurrence et la rue
des Arpenteurs, chemin le plus direct vers le Centre-Ville ou le réseau routier
cantonal, a vu au cours des ans son trafic augmenter constamment.

Cette rue est en outre empruntée à la montée par les bus le soir dès 19h.00 ainsi
que le dimanche matin.

La rue des Arpenteurs est aussi empruntée par de nombreux piétons, dont des
écoliers, pour les mêmes raisons que les automobilistes.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2699

Or cette rue, et plus particulièrement le tronçon entre la rue de Sempach et la
rue Abraham-Robert, est en fait l'adaptation au trafic routier d'un ancien chemin
de campagne bordé d'arbres.

Cet état de fait, s'il génère des inconvénients pour le trafic automobile en raison
de croisements difficiles et même problématiques en hiver, présente aussi des
avantages par une obligation de réduire sa vitesse et de redoubler de vigilance.
C'est un "modérateur de trafic naturel".

Le problème principal de ce tronçon de rue est qu'il n'offre aucun confort pour les
piétons et présente même des dangers dus à l'absence de trottoir ou de site
propre protégé. Avec le grand nombre de personnes empruntant cette rue, et
notamment les enfants, des mesures doivent être prises et le Conseil communal
a été sollicité en ce sens, par une pétition des habitants des quartiers concernés.

Projet

Deux solutions ont tout d'abord été envisagées.

- Mise en sens unique à la montée ou la descente avec sens unique inverse
par rue de Sempach et rue de la Ruche.

- Réfection complète de la rue avec élargissement et création de trottoirs.

La première variante a été écartée car elle n'offre pas une meilleure sécurité
pour les piétons et favorise plutôt une augmentation de la vitesse des véhicules
par l'absence de circulation en sens contraire.

La deuxième variante, outre un coût de réalisation très élevé, si elle est
satisfaisante pour la fluidité du trafic et la sécurité des piétons, a le désavantage
de rendre "urbain" un tronçon de route bordé d'arbres, un peu désuet, mais
apportant une touche de calme dans un quartier à vocation résidentielle.

Nous avons donc souhaité garder le caractère de ce chemin et préserver l'allée
d'arbres et demandé aux services concernés de rechercher une solution assurant
la sécurité des piétons. Le projet retenu (voir plan annexe 2) présente donc les
caractéristiques suivantes :

- conservation du tracé et du gabarit de la rue des Arpenteurs entre la rue
de Sempach et la rue Abraham-Robert

- conservation de la totalité des arbres existants.

- construction d'un chemin pour piétons, d'une largeur de 2 m. en Est de la
rangée d'arbres et donc protégé du trafic routier. Dans la partie
supérieure de la rue en raison de la zone rocheuse située en Est un
passage piétons sera marqué pour rejoindre le chemin sur le côté ouest,
chemin qui deviendra trottoir bordant l'immeuble rue de la Ruche 42-44

- construction de deux parties de trottoirs en Est entre l'accès à Arpenteurs
41 et la route menant au lotissement les Foyards et entre cette route et
le début de la Promenade des Clédars.

2700 Séance du mardi 24 septembre 2002

En complément, de façon à modérer le trafic et à clarifier les différentes
trajectoires des véhicules à la jonction des rues des Arpenteurs, Abraham-Robert
et Mont Jaques, nous proposons l'aménagement d'un giratoire à ce carrefour par
des mesures constructives légères, et le marquage de passages pour piétons.

Nous pensons ainsi, avec ce projet, pouvoir assurer une bonne sécurité aux
piétons en présentant un environnement de qualité et à un faible coût tout en ne
prétéritant pas l'avenir d'un aménagement plus élaboré à long terme si la
nécessité s'en faisait sentir.

Le nouveau chemin pour piétons se situant en partie sur terrains privés mais à
l'intérieur des alignements nous avons pu obtenir des propriétaires touchés, la
mise à disposition gratuite des terrains. La réalisation est entièrement à la
charge de la Commune.

Devis

Le projet consiste en la construction d'un chemin d'une largeur de 2 m., suivant
le profil du terrain pour en limiter les coûts. Il sera revêtu d'un tapis bitumineux
et bordé de deux rangs de pavés. Les trottoirs seront réalisés conformément aux
spécifications habituelles.

Les Services industriels mettront un nouvel éclairage public le long du chemin
pour piétons et amélioreront celui du carrefour giratoire.

Génie civil

Chemin pour piétons et trottoirs Fr. 100'000.- TTC
Aménagement giratoire Fr. 23'000.- TTC
Elairage public Fr. 53'000.- TTC
Signalisation Fr. 9'000.- TTC
Total Fr. 185'000.-TTC

La commission des Travaux publics réunie le 10 septembre, a accepté ce rapport
à l'unanimité des membres présents.

Conclusion

En cas d'accord de votre Conseil ce chemin pourrait être réalisé cet automne
encore.

Sur la base de ce rapport et dans le but d'assurer la sécurité des piétons sur la
rue des Arpenteurs, le Conseil communal vous propose, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, d'accepter la demande de crédit qui vous est soumise et
qui fait l'objet de l'arrêté suivant :

Séance du mardi 24 septembre 2002 2701

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'investissement de Fr. 185'000.- est accordé au
Conseil communal pour la construction d'un chemin pour piétons à la rue des
Arpenteurs et l'aménagement d'un giratoire au carrefour Abraham-Robert -
Arpenteurs- Mont-Jaques.

Art. 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Art. 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Art. 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières nécessaires découlant de l'exécution desdits travaux.

Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer, éventuellement par la
voie de l'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2702 Séance du mardi 24 septembre 2002

Francis Portner, pop-us : Notre groupe va souscrire au crédit d'investissement
proposé de Fr. 185'000.-. Nous avons bien compris les raisons avancées pour
abandonner deux solutions envisagées. C'est une pratique que nous approuvons, de
faire figurer dans un rapport plusieurs variantes de résolution de problème. La
décision présentée ce soir est un bon choix. Bon, mais toutefois pas idéal car le
passage pour piétons reliant le trottoir en Est à celui en ouest pourrait effectivement
engendrer des dangers. Nous vous demandons donc (à moins que le postulat soit
accepté, étudié et réalisé) de suivre attentivement ce point névralgique et d'en tirer
les conséquences qui s'imposeraient en cas de problème à l'usage. Nous insistons
également pour que ce tronçon de route au moins (soulignez au moins), soit limité à
30 km/h par cohérence avec les arguments formulés pour abandonner les deux
variantes taxées de dangereuses et d'urbaines.

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Les Verts accepteront que les Montagnons qui

se déplacent à pied dans ce coin de notre ville, cessent d'être « arpentés » par des
automobilistes résidents qui ne peuvent se conformer aux vœux des concepteurs
urbanistiques. Nous accepterons donc l'arrêté qui nous est proposé, mais, car il y a
toujours un petit mais, nous souhaiterions encore obtenir de la part du Conseil
communal avant notre levée de main quelques réponses à nos interrogations. La
compagnie des Transports en commun a-t-elle pu préaviser ce projet concernant la
fluidité du déplacement de ses bus ? Le trottoir que nous nous réjouissons
d'emprunter à l'ombre des arbres, est-il prévu sans obstacles pour que poussettes et
chaises roulantes pour handicapés puissent emprunter sans difficulté ? Concernant le
postulat, nous attendons la position du Conseil communal et nous soutenons l'idée
du 30 km/h dans cette zone.

Mme Sylvia Morel, rad. : En lisant l’ordre du jour, nous nous sommes dit :

"Bonne nouvelle, on refait la rue des Arpenteurs pour seulement Fr. 185'000.-".
(RIRES) Il faut dire que cela n’est pas du luxe, car énormément de voitures
empruntent cette rue. Depuis une quinzaine d’année, le chemin des Montagnons a
été créé puis Mont–Jaques, Marelle et dernièrement Les Foyards. Lorsque nous
ouvrons des quartiers, il est normal d’aménager des routes correctes pour que les
habitants puissent se rendre chez eux. Jusqu’à présent, cela n’a pas été fait, puisque
les voitures ne peuvent se croiser à certains endroits et c’est regrettable. Cette route
peut être dangereuse pour les voitures, car il est difficile de s’arrêter rapidement à la
descente en hiver et il est encore plus difficile de repartir à la montée quand la route
est couverte de neige. Les piétons, quant à eux, empruntent la même route puisqu’ils
ne disposent pas de trottoir; la sécurité est donc nulle. Les piétons en question sont
en fait pour la plupart des enfants qui se rendent au collège des Gentianes pour la
4ème et la 5ème année primaire, car le collège des Foulets ne peut les accueillir, puisque
celui-ci reçoit les enfants de la rue du Commerce et de l’Helvétie en 1ère, 2ème et 3ème
année primaire. Il y a une dizaine d’année, comme nous ne comprenions pas la
logique de cette démarche, le Conseil communal de l’époque nous expliquait alors
que l’objectif était le mélange des couches sociales et que, pour des raisons de
sécurité, les enfants devaient emprunter la rue de la Ruche ce que mes enfants ont
d’ailleurs fait. Aujourd’hui, le Conseil communal pense qu’il n’est plus possible de

Séance du mardi 24 septembre 2002 2703

passer par la rue de la Ruche et qu’il est impératif de construire un trottoir. Soit, nous
sommes d’accord, mais il faut refaire la route en même temps. Ce que vous nous
proposez n’est pas judicieux. Les piétons devraient passer d’un côté à l’autre de cette
rue pour finalement déboucher sur un rond-point parfaitement inutile. A notre avis,
le trottoir doit suivre le même côté de la route, jusqu’en haut pour atteindre le
passage pour piétons reliant Les Foyards à l’arrêt de bus. Il y a bien sûr le problème
des propriétaires à régler, et l’abattage des arbres sera sûrement incontournable.
Mais rien ne nous empêche de replanter de nouveaux arbres une fois les travaux
terminés. Fr. 185'000.- est une petite somme, mais elle est gaspillée, car vous nous
suggérez quelque chose qui ne durera pas. D’autre part, une motion demandant un
rond-point au bas de la rue des Arpenteurs a été acceptée. Ce problème doit être
étudié en même temps que la rue des Arpenteurs, car le bas de cette rue devra
probablement être modifié si l’on crée un rond-point. En conséquence, nous nous
opposons à ce rapport et demandons au Conseil communal de refaire une étude
complète qui traite du problème du bas de la rue des Arpenteurs, de la rue elle-
même et d’un trottoir pour les piétons. Nous sommes conscients que cela coûtera
plus cher, mais faire deux fois les travaux coûte encore plus cher. En conclusion, en
refermant le rapport nous pouvons dire : "Mauvaise nouvelle, on ne fait toujours rien
de sérieux à la rue des Arpenteurs". Nous regrettons que notre commissaire n’ait pu
transmettre notre point de vue à la commission, mais il travaille actuellement à
Morges et rentre tard le soir à La Chaux-de-Fonds. Il va finalement démissionner, car
cette situation se prolonge et notre groupe tient à faire valoir son point de vue en
commission déjà; ce qui ne signifie pas pour autant que nous accepterons forcément
tout ce que notre commissaire votera en commission.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Notre groupe a pris acte concernant la

construction du chemin pour piétons et l'aménagement du giratoire Abraham-
Robert. Comme le signale le rapport, ce tronçon est très fréquenté par les voitures et
les piétons. La sécurité pour ceux-ci n'étant pas satisfaisante, la proposition qui nous
est faite améliorera considérablement cet effet. Mettre ce tronçon à 30 km/h, nous
paraît une bonne solution. Nous remercions les propriétaires qui ont mis à
disposition le terrain nécessaire pour effectuer ces travaux qui ont pour but
d'améliorer la sécurité pour les personnes empruntant ce trajet. En ce qui concerne
l'aménagement du giratoire, nous aimerions savoir s'il est vraiment nécessaire, car il
semble que pour l'instant nous ne rencontrions aucun problème dans ce carrefour.
Nous aimerions également savoir qui effectuera ces travaux. Nous attendons la
position du Conseil communal concernant le postulat. S'il est accepté, quels coûts
supplémentaires occasionneront ces trente-cinq mètres, étant donné que les Travaux
Publics avaient déjà étudié cette possibilité. Après ces réponses, le groupe acceptera
la demande de crédit.

Alex Fischli, soc. : Le parti socialiste a pris connaissance avec plaisir du rapport

concernant la construction du chemin pour piétons à la rue des Arpenteurs. Le plan
de mobilité qui nous a été dernièrement présenté donne le ton en offrant une place
plus importante aux piétons. Ce rapport va évidemment dans ce sens. Je reviens un
peu en arrière. Le 17 septembre, lors de la cérémonie qui marquait la fin des travaux

2704 Séance du mardi 24 septembre 2002

du collège des Foulets, le directeur de l’école primaire, Jean-Luc Kernen, a expliqué le
lancement de la campagne "à pied, c’est mieux" par la difficulté que représente la
circulation routière aux abords du collège par les parents qui accompagnent leurs
enfants en voiture, au lieu de profiter de faire quelques pas; c'est un problème. Le
chemin de l’école est aussi un lieu qui peut être pédagogique et convivial, à condition
qu’il soit sécurisé. Les études préalables au plan de mobilité ont indiqué que le
Chaux-de-Fonnier se déplace volontiers à pied. Il nous semble donc important de
penser aux piétons dans les quartiers qui se développent. Le chemin des Arpenteurs
est un chemin qui est bien fréquenté mais qui n’offre actuellement que peu de
sécurité. Le projet présenté dans ce rapport nous semble intéressant, car il donne aux
piétons la place qui leur revient, tout en conservant les arbres existants et en
maintenant ce tronçon de route dans le statut qu’il doit avoir dans une zone
résidentielle. En regardant de plus près l'annexe n° deux de ce rapport, nous nous
étonnons de l’absence de trottoir sur une trentaine de mètres à l’Est du chemin des
Arpenteurs. Si nous regardons le plan, il y a fort à parier que les piétons ne seront
pas suffisamment disciplinés pour, après le rond-point, traverser la route, faire trente
mètres et retraverser la route pour descendre le chemin des Arpenteurs. Pour des
raisons de sécurité et pour assurer la crédibilité de la construction, nous avons
déposé le postulat qui demande au Conseil communal de bien vouloir examiner la
possibilité de créer un chemin continu. Nous aimerions aussi souligner le fait que
c'est une pétition des habitants des quartiers concernés qui semble être à l'origine de
cette proposition. Nous aimerions aussi souligner le fait que les terrains touchés sont
mis gratuitement à disposition par leurs propriétaires, et nous les en remercions.
Autre chose, la photo qui a paru dans le journal montre bien la complexité du
problème. Nous voyons le chemin avec deux écoliers et une voiture. Cela montre
tout à fait les difficultés de ce chemin. Ainsi, le chemin piétonnier qui va être
construit, va déboucher sur le boulevard de la Liberté. Le 30 janvier de cette année,
notre Conseil a accepté la motion Bosshart demandant la construction d’un giratoire
à cet endroit (boulevard de la Liberté). Nous profitons de rappeler que nous avions
alors défendu l’idée d’une construction offrant le confort et la sécurité à tous les
usagers, et plus particulièrement aux piétons, aux cyclistes et aux écoliers. En parlant
des cyclistes (nous allons terminer par là), serait-il possible, sur les chemins de
Sempach et de la Ruche, de créer une piste cyclable par un marquage ?

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux Publics : Ici encore, je

remercie les groupes pour leurs observations et leurs réflexions qui vont en réalité
tout à fait dans le sens de ce qui a été mené par le Conseil communal.

M. Fischli l'a relevé : ce projet est issu d'une lettre-pétition des riverains de la rue
des Arpenteurs qui se faisaient du souci pour le cheminement de leurs enfants et qui
ont fait une proposition de cession d'une partie du terrain situé dans les alignements
pour y construire un trottoir. Les premières études qui datent de passablement
d'années, ont donc porté là-dessus. La difficulté que nous avons rencontrée est que,
dans le courant des études en question, deux propriétés ont changé de propriétaires.
Le projet s'est trouvé bloqué, parce que les nouveaux venus n'avaient pas le vécu de
leurs collègues et prédécesseurs. Le Conseil communal a réfléchi au problème (c'était
bien avant le plan de mobilité). Il s'est posé un grand nombre de questions sur la

Séance du mardi 24 septembre 2002 2705

manière de concevoir ce chemin. Fallait-il, comme le suggère Mme Morel, raser les
arbres, élargir la route et créer un trottoir de chaque côté ? Fallait-il trouver une
solution séparée ? Quelle était finalement l'option qui était visée pour ce chemin ? Et
quel était le statut de ce quartier ? Le Conseil communal a longuement débattu en
SISAMUR. La SISAMUR, est une commission inter-services qui a planché sur ce
dossier. Dans cette commission, il y a les Transports en Commun, (dans ce cadre-là,
ils ont eu l'occasion de se prononcer sur le projet) et des chefs de services (que les
Conseillers communaux sont allés voir sur site). Nous avons analysé et avons fait des
hypothèses qui vous sont décrites dans le rapport. Nous avons vraiment essayé
toutes les possibilités pour faire le bon choix. Nous ne pouvons pas toujours
convaincre tout le monde. L'option qui a été prise, c'est de maintenir le statut de ce
chemin. Ceux qui ont relevé cet élément-là ont compris la position du Conseil
communal. Ce n'est pas forcément celle que vous devez partager, mais c'est celle-là;
elle a été faite après mûres réflexions. C'est sciemment que nous avons décidé de
conserver à ce chemin son caractère tortueux, mal pratique qui nécessite une
circulation tranquille, calme, attentive aux automobilistes qui descendent quand on
monte et inversement. C'est quelque chose de fondamental qui est avéré dans toutes
les études de trafic. Plus la route est large, plus la vitesse augmente. Les habitants du
quartier soucieux d'avoir une bonne desserte ne seraient pas vraiment satisfaits par
un élargissement de la route ; au contraire, nous nous trouverions dans le fameux
paradoxe que citait le prédécesseur de mon collègue, M. Mönsch. Il racontait que les
habitants du quartier des Allées lui avaient demandé, quand il était responsable de la
Police, de mettre des radars. Sur dix jours, il avait attrapé tous les habitants du
quartier qui traversaient le quartier des Allées "à fond les manettes", en manquant
d'écraser à tous les carrefours leurs propres enfants et ceux de leurs voisins. Il ne faut
pas rêver, les gens qui circulent en voiture, sont pour la plupart vos voisins, Mme
Morel, ou vous-même. Ce sont les habitants du quartier qui se rendent chez eux ou
qui en repartent. Ce sont des parents qui vont amener leurs enfants à l'école pour
qu'ils ne risquent rien, mais qui mettent en danger les enfants des autres. Une
réflexion a été menée au niveau du Conseil communal, et nous avons fait ce choix.
Est-ce que c'est le seul, le meilleur choix ? C'est le choix que nous vous proposons et
qui nous semble parfaitement adapté au type d'habitations et de vie de ce quartier.

Nous avons imaginé créer un chemin dans les alignements, sous les terrains des
propriétaires. M. Fischli les a remerciés. Oui, c'est une habitude de demander aux
propriétaires de faire preuve de civisme. En effet, dans ce quartier, les choses ont
bien fonctionné. Il faut aussi savoir que nous proposons quelque chose en échange.
Nous ne demandons pas une cession à froid, quand nous prenons un bon bout de
terrain. Pour le propriétaire en bas du chemin, nous allons lui constituer un talus
pour bloquer la terre, car nous lui retirons un espace qui va un peu compliquer
l'utilisation de son terrain de l'autre côté de sa barrière. Nous avons prévu de créer
un trottoir. Ces éléments-là sont pris en compte dans le projet, mais il est vrai que les
propriétaires cèdent gratuitement ce terrain à la ville.

Nous n'avons pas souhaité, dans un premier temps, raboter le rocher et raser les
trois arbres, car ils constituent un étranglement. Vous devez ralentir pour entrer dans
les Arpenteurs. Vous ne pouvez pas vous y engouffrer. Si nous rasons le rocher, que
nous enlevons les arbres et que nous faisons un trottoir en continu, les enfants seront

2706 Séance du mardi 24 septembre 2002

plus sécurisés, mais la circulation sera d'autant plus accélérée à l'entrée de la rue des
Arpenteurs à la descente. C'est quelque chose que nous souhaitons éviter. Mais, il est
vrai que la solution que nous vous proposons n'est pas complètement satisfaisante,
en conséquence de quoi, nous pouvons admettre le postulat. Le Conseil communal a
fait lui-même l'hypothèse que les enfants qui allaient monter le long de ce trottoir
n'auraient peut-être pas envie de traverser deux fois. C'est vrai. Mais si nous
imaginons mettre le trottoir en continu, les enfants en question devront traverser tout
cet énorme espace sur lequel il faut faire un giratoire, car il n'est pas structuré. Les
enfants devront faire un coude (monter plus haut que l'endroit où ils vont), pour
redescendre à la hauteur du trottoir. Il n'y a pas de meilleure garantie que les écoliers
suivent notre volonté. Néanmoins, il est question de vérifier si l'hypothèse que nous
avons faite est la bonne. Un des éléments qui ne figure pas sur votre plan mais qui a
déjà été réfléchi, au niveau de la Police et des Travaux publics, c'est de mettre un
passage piétons en ouest du giratoire de façon à garantir une meilleure circulation
des enfants qui viennent du nord vers le sud et de ne pas les amener à traverser sur
un trottoir qui n'est pas celui de l'école où ils se rendent. Car ce n'est pas logique non
plus. Nous avons essayé de prendre en compte toutes les hypothèses sur la logique
enfantine. Mais nous admettons volontiers que la solution du trottoir continu a
quelque chose de séduisant, que nous observerons. Le cas échéant, le Conseil
communal a déjà pris l'option que, si vraiment la nécessité est démontrée, les travaux
seront exécutés. Le montant nécessaire à leurs exécutions est de Fr. 35'000.-. Ce n'est
pas un montant très élevé.

Nous pouvons donc accepter le postulat. Est-ce qu'il faudra y répondre et sous
quelle forme ? C'est la question que le Conseil communal se pose. Nous pourrions
avoir l'option de prendre la décision, plutôt que revenir avec un rapport. De toute
façon, nous l'accepterons, nous l'étudierons, nous l'observerons. De cette manière-là,
nous prendrons en compte vos préoccupations.

Dans les questions précises qui ont été posées et auxquelles je n'aurais pas
répondu. Oui, la mise à 30 km/h de cette route est une bonne option, mais tout ce
quartier a besoin d'une réflexion type 30 km/h. Je pense que c'est une réflexion qui
doit être menée par le Service d'urbanisme. Pour être allée inaugurer, moi aussi, le
collège des Foulets, j'ai constaté, en sortant, que les automobilistes roulent à 80 km/h
le long de la rue Abraham-Robert, sans aucune espèce de souci de ce qui peut se
passer dans le secteur. Il faudra que nous nous posions la question sur l'ensemble de
ce quartier. Il y gagnerait en convivialité si nous trouvions une solution de ce type.

M. Thiébaud, vous avez demandé si le trottoir serait utilisable pour les poussettes
et les handicapés. Pour les poussettes, oui, car les poussettes sont munies d'un
piéton. Pour les handicapés, et je réponds ici également à la préoccupation sur les
cyclistes, le trottoir, comme la route, sont extrêmement pentus. Nous ne pouvons pas
imaginer comment des voitures d'infirmes pourraient vraiment tenir la pente à
certains endroits de cette rue des Arpenteurs. C'est un problème qui n'est pour
l'instant pas résolu. Il faut peut-être trouver des trajets "en marches d'escaliers"
comme nous le faisons souvent à La Chaux-de-Fonds.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2707

En répondant à cela, je réponds également à M. Fischli que la question des pistes
cyclables ou des marquages au sol des rues transversales sera étudiée. Nous allons
essayer de trouver des cheminements pour cyclistes qui ne supposent pas un passage
sur cette route extrêmement pentue que sont les Arpenteurs.

Mme Morel, je vais reprendre votre intervention par la fin. Vous avez eu la
gentillesse de m'informer de ce que vous alliez dire et nous avons parlé ensemble de
la situation qui consiste à avoir un commissaire dans une commission qui ne vient
pas. Le commissaire qui représente le groupe radical est un bon commissaire. Tout le
temps où il est venu, nous avons fait un bon travail, il n'y a pas eu de difficulté; mais
il n'est pas venu aux dix dernières commissions des Travaux publics. Ce qui signifie
que vos groupes sont informés des difficultés budgétaires des Travaux publics, des
adjudications qui ont été faites, de tous les dossiers qui ont été présentés au Conseil
général (dont les Arpenteurs) dans la situation de la STEP, sauf le parti radical. C'est
ennuyeux et je crois qu'il faut trouver un commissaire, parce que dans la commission
des Travaux publics, si des remarques sont faites quand nous étudions un dossier,
nous les intégrons le mieux possible. CELA ne veut pas dire que nous pouvons
toujours toutes les prendre, mais cela signifie que nous en tenons toujours compte.
C'est dans la commission que doit s'effectuer ce travail, ce questionnement pour
savoir si c'est le bon projet, est-ce qu'il en fallait un autre ? C'est là que nous
travaillons et c'est là que les éléments doivent se discuter. Je pourrais faire la même
remarque à M. Laeng où, finalement, le travail dans la commission est là pour avoir
des informations. Le questionnement est toujours bon. Mais il y a le moment où nous
le posons et c'est vrai que le Conseil communal pense que c'est mieux de le poser en
amont, parce que nous pouvons le prendre avec. Je dirais que bien des projets ont été
modifiés par ce principe-là. Le Conseil communal vous demande vraiment de
pouvoir désigner un commissaire qui participe à nos travaux. J'ai répondu à votre
proposition de refaire l'entier; ce n'est pas le choix qui a été fait. Voilà. C'est celui que
vous auriez souhaité, je vous en donne acte.

Concernant le giratoire Liberté - Arpenteurs, M. Fischli l'a également évoqué. Si
j'étais cinéaste, je dirais qu'il est hors champs. Le problème du cheminement
piétonnier des Arpenteurs est un autre problème. La résolution du problème posé
par le croisement Liberté – Arpenteurs est un très gros problème. C'est un immense
carrefour dans lequel nous ne ferons peut-être pas un giratoire. Mais nous serons
très, très attentifs à la situation des piétons dans cette zone. Pour l'instant, ce n'est pas
satisfaisant. Il y aura aussi les cyclistes à gérer. Il y a du travail à faire et nous
viendrons avec des réponses constructives de ce point de vue-là. C'est mon collègue
de la Police qui va s'occuper de ce giratoire, donc c'est lui qui fera tout ! Comme c'est
quelque chose qui est hors champs, nous ne l'avons pas pris en compte, mais les
modifications qui interviendront là seront faites dans un esprit de protection des
cheminements piétonniers aussi, parce que c'est le principal problème pour des
enfants (qui ne sont pas encore bien vieux ) et qui font des trajets scolaires. Mon
collègue me signale qu'il y a maintenant une classe de 4ème et une autre de 5ème aux
Foulets. Mais il y a passablement d'enfants qui vont d'un coin à l'autre, donc nous
avons pour l'instant encore cette difficulté devant nous.

2708 Séance du mardi 24 septembre 2002

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je vous remercie. Au nom du
Conseil communal, j'accepte le postulat de M. Fischli, tout en lui signalant que nous
avions prévu de le traiter sur le terrain. Mais nous trouverons une manière d'y
répondre, soit brièvement par écrit, soit oralement si vous en êtes d'accord, de telle
sorte qu'au cas où il serait nécessaire d'aller dans le sens que vous nous demandez,
cela ne nous retarde pas trop.

Mme Sylvia Morel, rad. : J'aimerais juste vous dire que je n'aimerais pas une

autoroute, mais une petite route le long des Arpenteurs. Je n'aimerais pas non plus
deux trottoirs, mais un seul. Le postulat qui est accepté par vous et proposé par le
groupe socialiste correspond tout à fait à ce que je vous ai dit, je pense qu'il ne
faudrait avoir qu'un seul trottoir du même côté. En ce qui nous concerne, nous
pouvons tout à fait accepter cette proposition. Par contre, je me pose la question de
savoir si l'autre trottoir qui se trouve ici en face, est vraiment nécessaire. (Elle montre
l'annexe du rapport). Si nous prolongeons le trottoir en ligne droite, nous arrivons
sans problème à l'arrêt du bus et à un autre trottoir. Je me demande si cette partie-là
est vraiment indispensable. Et puis, j'aimerais également savoir (si nous construisons
le trottoir comme vous le proposez) si la distance de ce trottoir permettra
éventuellement par la suite d'élargir la route, ou bien s'il faudra casser le trottoir ?
Est-ce que le trottoir est définitivement acquis, et permettra un élargissement de la
route ou bien cela remettra tout en question si nous envisageons un jour d'agrandir
cette route ?

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux Publics : Le trottoir qui vous

est proposé, est proposé sous cette forme-là. Nous allons le tester comme cela. Celui
qui est au nord du giratoire est un trottoir avec caisson. C'est un type de trottoir qui
reste, qui est durable. Celui qui est construit de l'autre côté des arbres, c'est un
trottoir qui va être fort abîmé quand nous devrons enlever les arbres pour élargir la
route. Je vous raconterais des choses inexactes si je vous disais que nous n'allons pas
devoir refaire le trottoir, le jour où nous devrons élargir la route.

En commission, une question avait été posée (elle n'a pas été posée ce soir).
C'était de savoir si nous allions faire une infiltration d'eau. Comme c'est très en pente,
d'avoir une nouvelle surface bétonnée qui amène de l'eau. Nous avons décidé d'y
répondre favorablement et d'infiltrer latéralement en mettant deux rangées de pavés.
Ce trottoir aurait une structure relativement costaude. Néanmoins quand vous
enlevez les arbres, il y a des racines. Tout est démonté. Mais c'est un tout autre projet.
Si nous devons faire une route, que nous enlevons les arbres, nous mettons à plat,
nous faisons des caissons, nous construisons un trottoir avec caisson et, à ce moment-
là, c'est différent. Il est vrai que nous n'avons pas forcément besoin de faire un
trottoir des deux côtés. La solution qui a été proposée comme ça est une forme de
cheminement. Elle est proposée sous cette forme, parce qu'elle prend en compte qu'il
y a des quartiers au Nord et il y a aussi beaucoup d'enfants qui doivent accéder à
l'école depuis le Nord. Ils ne viennent pas forcément tous depuis tout en bas. Nous
avons donc essayé de répondre au mieux à l'arrivée de ces piétons, notamment de
ces petits piétons, pour les protéger le mieux possible en faisant aussi un giratoire qui
ne sera pas très lourd sur le plan physique, mais qui aura des entrées bien marquées,

Séance du mardi 24 septembre 2002 2709

de telle sorte que ce soit efficace sur le plan de protection. Même s'il existait un
trottoir en continu, la question de savoir ce qui se passe en face subsisterait. Je vous
remercie de votre attention et de votre approbation.

L'arrêté est adopté par 32 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Le postulat qui devrait être traité directement

après ce point, a été, d'après moi, accepté par le Conseil communal.
Je pense que nous pouvons le considérer comme accepté. Merci.

Interpellation de Mme Sylvia Morel "Le DEWS, le DEN et nous?"

Dans le cadre de la réforme de la promotion économique qui touche notre Canton et celui
de Vaud, nous avons déjà entendu beaucoup de choses sur la réorganisation, la mise en
réseau, la complémentarité et les effets de synergie escomptés.

Les responsables sont désignés, les cahiers des charges sont établis et tout est prêt pour
passer dans la phase active de cette nouvelle collaboration au sein du «Western
Switzerland».

Nous avons, alors, 2 questions :

- Dans ce nouveau défi, comment voyez-vous la collaboration de notre service
économique communal, les objectifs qui devraient lui être assignés et les
réformes qu'il faudrait entreprendre pour qu'il soit en phase avec cette «
nouvelle donne », qu'il soit efficace et toujours utile pour le développement de
notre ville ?

Deuxièmement,

- Où en sommes-nous dans l'étude de l'implantation du parc scientifique et
technologique qui devrait voir le jour à la Chaux-de-Fonds, en collaboration
avec le CSEM et l'IMT, entre autres. ?

Il semble que nous avons été en retrait lors des dernières séances de la
commission en charge du dossier et que nous risquons de perdre cet atout qui
pourrait être implanté ailleurs par manque d'affirmation claire de notre volonté
d'avoir ce parc dans notre ville.

Nous vous remercions, par avance, de vos réponses à ces 2 questions et souhaitons,
qu'ensemble, nous fassions que notre développement économique soit un succès avec
l'apport de nouvelles entreprises, le maintien et la consolidation des entreprises actuelles
ainsi que la mise à disposition des «start-up» d'infrastructures adéquates pour leur
permettre de démarrer, de se développer et ainsi renforcer et renouveler le tissu
économique de notre ville.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous ne développerons pas cette interpellation. Nous

croyons que le texte est suffisamment clair et attendons la réponse du Conseil
communal.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous allons donc

fournir quelques réponses à cette interpellation. Le DEWS, le DEN et vous ? Tout
d'abord, il faut rappeler que le DEWS, est le "Développement Economique Western
Switzerland", qui regroupe les cantons de Neuchâtel et de Vaud dans la nouvelle

2710 Séance du mardi 24 septembre 2002

variante lancée par le nouveau chef du Département. Le DEN étant le
"Développement Economique Neuchâtelois". Les deux développements
économiques subsistent et sont rassemblés sous un chapeau commun, qui pourrait
s'élargir puisque Genève a été sollicité, que le Valais semble s'intéresser et que, du
côté du Jura, on s'est aussi interrogé.

Quelques considérations générales. Pour commencer, d'abord sur le plan
exogène. Il faut relever que si le réseau de recruteurs est densifié par les
collaborations Vaud et Neuchâtel, comme je l'ai dit, les deux entités cantonales
subsistent. Le bureau de la rue de la Collégiale a un nouveau responsable depuis le
1er mai qui s'appelle M. Korkmaz. La Ville continuera, comme par le passé, à
collaborer avec le développement exogène. Dans la phase d'acquisition du processus
de promotion économique, nous présentons la région et ses infrastructures ou ses
structures (bâtiments, économie, institutions de recherche et de formation), aux
entreprises qui visitent la région et les lieux qui sont susceptibles de les accueillir.
Nous jouons également un rôle lors de l'implantation, c'est-à-dire de l'accueil et de
l'intégration des entreprises. Notre mission, comme Service économique en
collaboration avec le Canton, est de répondre aux requêtes des entreprises de façon à
permettre de manière adéquate de donner des réponses dans les délais qui nous sont
impartis. Je relève que très souvent nous avons des interpellations qui sont faites sur
certains sujets. Nous donnons des réponses très rapides puis ensuite il y a un examen
qui est assez long dans les entreprises. Et tout à coup, un mois, deux mois, trois mois,
parfois six mois plus tard, nous avons un retour, et il faut répondre extrêmement
rapidement, en collaboration Ville et Canton. Toutefois, la Ville n'intervient pas dans
la phase de prospection de projets qui fait précisément l'objet du regroupement
DEWS. En effet, une prospection particulière exigerait des moyens trop importants et
introduirait une concurrence contraire à une bonne cohésion entre les communes du
canton. Il faut aussi relever que cette prospection se fait à l'étranger, donc c'est hors
de notre portée. C'est donc le Canton (et le DEWS) qui choisit quelles régions
présenter en priorité aux entreprises prospectées. Il s'agit pour la Ville, dans ce
contexte, d'effectuer en la matière un travail permanent, en quelque sorte de
lobbying, auprès des autorités et des personnes concernées. En la matière, chaque
acteur de notre région ne doit pas manquer de rappeler au Canton que le Haut est
toujours ravi d'accueillir les entreprises étrangères. Ceci dit pour les députés qui se
trouveraient dans la salle, si tant est qu'il y en ait. Rappelons que c'est finalement
l'entreprise qui choisit le site de son implantation en fonction de critères multiples et
variables et parfois plus liés à l'émotionnel qu'au rationnel. De manière générale, les
collaborations sont bonnes et les échanges d'information réguliers avec le DEN. Ceci
permet, on peut le dire, certains succès en matière d'implantation d'entreprises
exogènes. La nouvelle structure mise en place doit définir des procédures de
fonctionnement et prendre ses marques. Elle n'est donc encore pas entièrement sous
toit, encore que depuis le moment où l'interpellation a été déposée jusqu'à
maintenant, il s'est passé passablement de choses. Nous pouvons même dire que,
d'une manière générale, les choses se sont nettement améliorées par rapport à la
situation que nous connaissions juste avant l'entrée en fonction de ce nouveau
système. Nous avons en effet plusieurs dossiers qui ont été traités.

Séance du mardi 24 septembre 2002 2711

Sur le plan endogène, il faut relever la fermeture de N.Tec. La promotion
économique endogène cantonale est effectuée directement par le Service économique
du Canton. Etant actuellement en sous-effectif, ce dernier traite les requêtes mais
n'effectue plus de promotion au sens d'intervention en amont des entreprises. Le
Canton a économisé environ deux millions, ordre de grandeur que je vous donne de
mémoire sur ce plan-là, qu'il entend affecter pour la réalisation du Parc scientifique
et technologique (que j'aborderai tout à l'heure dans la deuxième partie de la
question). Actuellement, de nombreuses questions et requêtes sont adressées
directement à la Ville par le biais de son Service économique, soit pour des objets de
sa compétence (terrains, bâtiments, constructions, recherche de locaux, mise en
relations, renseignements divers) ou de part sa proximité. Le Service économique
oriente et accompagne alors l'entreprise vers les services cantonaux ou fédéraux
compétents. C'est notamment le cas pour toutes les demandes d'aides financières
(subventions, allègements fiscaux) et d'obtention de permis de travail.

De manière peut-être plus précise, le Service économique a donc pour tâche de
traiter toutes les questions d'ordre économique qui se posent au sein de la commune
et de mettre en œuvre la politique de promotion économique du Conseil communal
dans ce domaine. Nous pouvons même relever qu'avec la mondialisation, plus
encore que précédemment, nous ne sommes jamais assurés qu'une entreprise qui
s'installe va rester ad aeternam dans nos murs. Se délocaliser est de plus en plus
facile. Une des principales missions du Service est dès lors de maintenir et de
développer l'offre en matière d'emploi. Le pendant de cette action est d'améliorer les
conditions cadre de vie dans la commune afin d'inciter, non seulement les entreprises
à se créer et à y rester, mais également les personnes physiques à s'établir à La
Chaux-de-Fonds, notamment celles qui ont des responsabilités dans ces entités. Le
Service assure les relations entre l'administration et les entreprises de la place ainsi
que celles désirant s'implanter. Il participe donc activement au réseau de promotion
économique du Canton de Neuchâtel avec lequel nous collaborons étroitement.

Un Service économique pour qui ? Pour les entreprises de la place à la recherche
d'un renseignement ou d'une aide (non financière, par exemple aide à l'établissement
dans les plans d'affaires, conseils concernant les démarches à entreprendre). Pour les
individus souhaitant créer une entreprise. Pour les entreprises de l'extérieur
souhaitant trouver un contact avec des entreprises de la place.

Comment ? Et bien, par un relais de la promotion économique cantonale exogène
et endogène. Par une tenue à jour des listes de locaux commerciaux, industriels et
entrepôts disponibles sur le marché, avec faculté de pouvoir les faire visiter et d'en
connaître les conditions. Par une gestion des diverses commissions pour mieux
connaître et améliorer le tissu économique local (commission économique, forum,
gérance, commerce local). Par une aide à la création d'institutions, type Vivre La
Chaux-de-Fonds.

Il y a tout un pan de l'activité du Service économique qui n'est pas négligeable,
c'est le fait qu'il gère les statistiques communales. Il édite chaque année un annuaire
statistique et un mémento. Il participe au réseau romand et suisse en matière de
statistiques.

Enfin, en collaboration avec la Police des habitants, une enquête communale est
menée chaque année afin de connaître le nombre d'entreprises, de postes de travail

2712 Séance du mardi 24 septembre 2002

ainsi que, par exemple, le nombre de pendulaires. Cette enquête constitue un outil de
pilotage utile, puisqu'il permet d'observer, année après année, l'évolution du tissu
économique.

Le Service économique est encore impliqué dans tous les contacts régionaux :
Centre-Jura, Groupe de concertation des régions LIM, Réseau des villes de l'Arc
jurassien, PACTE, CTJ.

Notre avis sur ce plan de la prise en considération d'une évolution du Service
économique, et bien, c'est que les objectifs généraux doivent être maintenus, mais
qu'il s'agit de mettre de nouveaux accents sur certaines particularités du Service
économique ou certaines activités, en fonction de ce qui s'est passé sur le plan
cantonal. Je dirais qu'avec l'affaiblissement des possibilités d'interventions endogènes
au niveau cantonal, il est devenu encore d'autant plus utile que par le passé, parce
qu'effectivement, sinon nous serions particulièrement démunis. Voici pour la
première partie de la question.

Deuxième question. Il y a deux aspects. Je commencerai par prendre le deuxième
paragraphe de la question, où il est mis en évidence qu'il y a un manque
d'affirmation claire de notre part concernant les interventions au sein de la
commission qui s'occupe du Parc scientifique et technologique. Participant à ces
séances, me sentant directement concerné, je me suis permis de donner lecture de ce
paragraphe en disant : "Vous voyez, les groupes libéraux et radicaux trouvent que je
n'interviens pas avec suffisamment de force au sein de cette commission". Je ne vous
cacherai pas que ça a passablement amusé les gens, parce que je ne passe pas pour un
passif dans les commissions cantonales, et en tout cas pas à ce niveau-là. Donc
l'information est inexacte, je ne sais pas qui l'a diffusée; je voudrais en tout cas dire
qu'elle n'a pas de consistance et que les propres intéressés en ont ri.

Où en sommes-nous dans l'étude de l'implantation du Parc scientifique ? Depuis
le moment où l'interpellation a été déposée, il s'est passé beaucoup de choses. Je
dirais que l'interpellation se justifiait d'autant plus à ce moment-là, parce que
maintenant elle a un peu vieilli (il y a des informations qui ont déjà été données par
la presse). Mais nous pouvons dire ceci : le Département de l'économie publique et le
Département de l'instruction publique sont les deux en charge de ce dossier. Ce sont
donc les deux Conseillers d'Etat qui s'en occupent. Une commission plénière a été
formée. Elle comporte des spécialistes de ces secteurs (CSEM, IMT, EICN, Université,
les villes). Bref, les milieux économiques et puis, bien sûr passablement de hauts
fonctionnaires de l'administration cantonale. Cette commission plénière a été divisée
en cinq sous-commissions. Elles sont toutes chargées d'établir des parties de rapport
visant à permettre un développement du CSEM et d'un Parc scientifique et
technologique sur le site de Neuchâtel, mais aussi avec un pôle dans le Jura
neuchâtelois, notamment dans le secteur des Eplatures. C'est en tout cas ce qui est
envisagé. Nous participons à deux de ces groupes de travail, plus à la commission
plénière. L'activité se développe d'une manière intense. Chaque semaine, nous
passons une demi-journée ou une journée complète à étudier ces dossiers. Sur le plan
local, nous avons pris l'initiative, avec mon collègue du Locle et le président de
l'Association industrielle et patronale, de regrouper un certain nombre de personnes
avec l'EICN également. Nous avons établi un rapport et un projet spécifique (antenne
de Parc scientifique et technologique) que nous avons concrétisé, en donnant un

Séance du mardi 24 septembre 2002 2713

mandat notamment. Nous avons remis ce projet dans une séance convoquée
spécialement avec les deux membres du Conseil d'Etat. Ce document est maintenant
sur le bureau du Conseil d'Etat. Il a par ailleurs été transmis à la commission plénière
que j'ai mentionnée tout à l'heure. Nous pouvons donc dire qu'il y a là un processus
qui est en route et qui va déboucher très vraisemblablement. Je dis très
vraisemblablement, parce qu'il faut encore que le Conseil d'Etat le décide
formellement, mais il est engagé. Le Conseil d'Etat l'a dit et répété au Conseil
communal, mais également à la commission et au Grand Conseil, que son intention
était claire. Reste posée maintenant la décision du Grand Conseil. Nous pouvons dire
que le dossier avance bien, que cet élément va être important. Qu'il me soit permis,
en conclusion, de saluer l'ouverture du Conseil communal du Locle et de l'Ecole
d'ingénieurs qui ont accepté de délocaliser certaines choses qui sont au Locle pour les
inclure dans ce Parc scientifique et technologique, dont l'implantation se fera quelque
part dans des locaux existants, dans un premier temps dans la région des Eplatures
et par la suite peut-être dans une construction. Je crois ainsi avoir répondu de
manière assez complète à cette interpellation.

M. Patrick Haldimann, président : Mme Morel est-elle satisfaite de la réponse du

Conseil communal ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Oui, tout à fait !

Interpellation de M. Gérard Bosshart relative à l’article du magazine Bilan sur la
fiscalité des communes suisses et sur celle de La Chaux-de-Fonds

Sous le titre "Paradis et enfers fiscaux", le magazine "Bilan" du mois de juin 2002 a
comparé la fiscalité de 158 communes suisses. Notre ville est sortie dernière, ce qui lui a
donné l'honneur d'une photo aérienne barrée du titre "L'enfer de La Chaux-de-Fonds".

Il n'est bien évidemment pas question de s'en prendre à ce magazine, dont les chiffres
sont malheureusement exacts, tout en déplorant le côté définitif du jugement porté
contre notre ville.

Par contre, on ne saurait contester que le déficit d'image que notre fiscalité nous fait
subir est désastreux et pénalise d'avance tout effort qui pourrait être fait sur d'autres
plans. Cela est d'autant plus vrai que notre fiscalité élevée ne s'explique pas par des
prestations supérieures aux autres villes de même importance.

Qu'on le veuille ou non, la fiscalité est un des éléments importants de l'attractivité d'une
ville et d'une région. Certaines autres communes du canton l'ont bien compris et
s'apprêtent à réduire encore leur coefficient fiscal, ce qui ne va pas manquer de creuser
davantage l'écart avec notre ville.

Dans ces conditions, le Conseil Communal est prié d'indiquer ce qu'il entend proposer
concrètement afin que notre image désastreuse sur le plan fiscal soit rapidement et
durablement modifiée.

2714 Séance du mardi 24 septembre 2002

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Cette interpellation est suffisamment explicite.
Vous avez compris qu'elle est issue de l'énervement qu'a ressenti notre groupe à la
lecture de l'article de "Bilan" de juin 2002 qui, sous le titre "Paradis et enfers fiscaux",
parlait de l'enfer de La Chaux-de-Fonds. Nous avons eu un second choc quelques
mois plus tard, par hasard le 11 septembre, en lisant l'"Agéfi". De nouveau, un article
nous éreintait considérablement et nous montrait que nous reculions de la 56ème à la
62ème place d'une série de villes de Suisse qui faisaient l'objet d'une comparaison sur
divers critères (économiques, fiscaux, sociaux et environnementaux), et là, nous
reculions à nouveau. Nous en ressentions le même énervement et nous nous posions
la question : de deux choses l'une. Soit la ville de La Chaux-de-Fonds est
véritablement la tête de turc d'une certaine presse romande et suisse et alors il
appartient au Conseil communal de tenter d'inverser ce mouvement, qui serait pure
injustice. Avec son Service de communication, il est équipé pour cela. Ou alors il faut
admettre, et c'est notre conclusion, que nous prêtons le flan à la critique sur certains
points en particulier, dont celui qui est révélé dans le magazine "Bilan" de juin 2002,
et quelque chose est à réformer chez nous. Des décisions sont à prendre. Voilà le sens
de notre question.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je crois que cet article a énervé

autant le Conseil communal que M. Bosshart et bien d'autres personnes encore. Le
problème de la fiscalité est un problème qui prend de plus en plus d’importance,
surtout depuis l'introduction de la nouvelle loi fiscale qui permet effectivement de
comparer les coefficients, ce qui n'était pas le cas avant. Il est parfaitement clair que
dans l'ancien système, nous ne connaissions pas l'effort fiscal d'une ville à l'autre,
d'une commune à l'autre. C'était publié, mais les calculs étaient extrêmement
difficiles à faire. A ce moment-là, même si nous avions peut-être parfois la plus forte
imposition et parfois pas, la majorité des personnes n'en savait rien. Néanmoins, ce
chiffre est devenu maintenant plus visible. Nous devons en tenir compte.

Les personnes comparent souvent le coefficient sans comparer véritablement les
chiffres. Je pense que c'est aussi cela qui fait que nous prêtons encore plus le flanc à la
critique que ce fut le cas avant.

Ce que nous pouvons regretter dans "Bilan" et qui est véritablement très
regrettable pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, c'est qu'il prend des revenus à partir
de Fr. 100'000.-. Cela ne concerne chez nous que 5% des contribuables. C’est donc à ce
niveau là que nous pouvons nous rendre compte pourquoi nous avons une fiscalité
très lourde. Si dans toutes les communes de Suisse nous comparions le pourcentage
de contribuables ayant un revenu de plus de Fr. 100'000.- les raisons de notre taux
d’imposition seraient facilement compréhensibles. Il faut savoir qu'il ne suffit pas de
prendre deux ou trois revenus de 50'000.- pour avoir le même montant de recettes
fiscales que celles payées par une personne qui a Fr. 100'000.- ou Fr. 150'000.- de
revenu. Il y a donc un décalage. Ce n'est pas forcément exponentiel.

Nous avons deux problèmes. Je crois que nous l'avons déjà répété ici plusieurs
fois depuis deux ans, aussi bien aux comptes qu'au budget. Nous avons un vrai
problème de recettes. Il faut l'admettre. Nous y travaillons. M. Augsburger vient de
faire un discours sur notre développement économique et le Service économique.
Malgré ces efforts, les recettes sont insuffisantes. Les rentrées fiscales sur le bénéfice

Séance du mardi 24 septembre 2002 2715

des personnes morales atteignent entre six et huit millions. Ici nous pouvons faire la
comparaison avec la Ville de Neuchâtel qui reçoit plus de quarante millions et avec
Marin qui touche plus de quarante-trois millions.

Les recettes des personnes physiques et des personnes morales sont additionnées
pour calculer l'effort fiscal. C’est un calcul technique. Nous nous sommes aperçu que
ceci provoque des distorsions dans le calcul de l’effort fiscal, qui finalement rend la
péréquation moins favorable pour nous. En même temps, nous nous apercevons que
des villes et des communes qui ont dit devoir augmenter leurs impôts pour
participer au fond de péréquation, sont plutôt actuellement en train de diminuer le
taux d’imposition. Ceux qui ont des difficultés ont encore plus de difficultés. Dans la
pratique, nous nous rendons compte que ce n’est certainement pas si simple.

En ce qui concerne les recettes de nos contribuables,
 70% des contribuables ont moins de Fr. 50'000.- de revenu imposable
 85%, jusqu'à Fr. 75'000.-
 4%, entre Fr. 100'000.- et 200'000.-
 1% qui dépassent les Fr. 200'000.-.

Comme vous pouvez le constater, "Bilan" travaille sur une fourchette de 5% de
nos contribuables. C'est regrettable que, systématiquement, des analyses de ce type-
là soient reprises et que la ville de La Chaux-de-Fonds soit mise en point de mire de
toute la Suisse. Parfois, nous pouvons effectivement nous demander si nous sommes
« le mouton noir », même si les chiffres sont effectivement justes. Nous ne pouvons
pas les contester. Dans l'environnement actuel de notre ville, ceci est effectivement
malvenu. Nous comprenons que cette interpellation soit déposée après l'article de
"Bilan" et celui d’Agéfi dont je ne connais pas encore les indications en détail. Nous
allons donc analyser le CD. Nous ne pouvons nous contenter uniquement des
papiers qui ont été publiés.

Nous avons dit ici à propos de plusieurs problèmes que nous devions
effectivement prendre des mesures pour savoir comment nous pouvons améliorer
nos structures, améliorer nos finances et analyser quelles mesures nous devons
prendre. Mais nous avons aussi répété à plusieurs reprises que nous ne voulons pas
prendre des mesures sans connaître les conséquences. Nous ne voulons pas prendre
des mesures qui seront pires que les remèdes que nous pensons apporter. C'est pour
cela, que le Conseil communal vous avait présenté, le 26 mai, un rapport dans lequel
nous demandions un crédit pour entreprendre l'analyse des prestations et des
missions des services. Je pense que cette affirmation est considérée pour certains
comme du réchauffé, mais nous le répétons : c'est la seule méthode pour savoir
exactement comment fonctionne l’administration. Est-ce que ce que nous faisons est
utile ou pas ? Est-ce que nous avons des doublons ? Heureusement que vous avez
accepté ce rapport de justesse (seulement 19 voix pour et beaucoup d’abstentions), ce
qui a permis de démarrer ce projet. Nous avons engagé quelqu'un au 1er septembre et
nous espérons pouvoir aller relativement vite. Nous ne pouvons évidemment pas
vous donner des résultats en quelques mois, parce que c'est une analyse qui va en
profondeur et prendra du temps. Après nous prendrons des mesures en fonction des
résultats qui nous seront soumis. Cette analyse est indispensable. Tout le monde en
est conscient. Nous affirmons encore une fois que nous voulons un travail en
profondeur.

2716 Séance du mardi 24 septembre 2002

Nous refusons de prendre des mesures hâtives dont nous ne savons pas quelles
seront les conséquences à court ou moyen terme. Nous pouvons vous assurer que
cela est le désir du Conseil communal.

L'Association des communes neuchâteloises a fait une enquête. Dans cette
enquête, l’Association a demandé à chaque commune d’indiquer cinq objectifs vers
lesquels elle tend dans les années à venir. La diminution de la fiscalité a été un des
objectifs qui a été annoncé dans cette analyse par le Conseil communal. Ceci n'est pas
du vent. Cette affirmation a été publiée. Je vous demande de nous croire lorsque
nous affirmons cette volonté, même si les résultats viennent moins vite que vous ne
l'auriez espéré. A part cela, il est parfaitement clair que nous continuons pendant
cette période à essayer de trouver des moyens afin de valoriser notre ville. Pour cela
nous devons dégager des moyens. Avec tout ce que nous entreprenons maintenant,
nous espérons bien y arriver. Au nom du Conseil communal, je peux vous assurer
que nous y travaillons véritablement de manière très sérieuse.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je remercie Mme Berthet de sa réponse, mais vous
comprendrez que le groupe libéral ne peut se déclarer satisfait, en l'état.

M. Patrick Haldimann, président : Je vous souhaite une excellente fin de soirée,

et vous communique que La Chaux-de Fonds a gagné contre Bâle 4 à 2 !

La séance est levée à 22h.00.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 31

	Lettre de Mme Manuela Surdez, du 11 septembre 2002
	Postulat de M. Alex Fischli
	Interpellation de M. Frédéric Hainard relative �
	Amendement du Conseil communal au rapport�faisan�
	Lettre de l’ATE du 12 septembre 2002 concernant l
	giratoire Rue des Crêtets -Bd de la Liberté
	Nominations dans les commissions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Amendement du Conseil communal
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences urbanistiques
	Conséquences financières
	Conséquences esthétiques
	Extension avec dérogation aux gabarits
	Conclusions
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Interpellation de Mme Sylvia Morel "Le DEWS, le DEN et nous?"
	Interpellation de M. Gérard Bosshart relative à

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