Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel  PS

Monsieur Christian Piguet   Les Vert-e-s

Monsieur Maël Iseli    PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 au Musée

des Beaux-Arts en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, administrateur (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

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Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires pour ce

dernier budget de la législature.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

La Direction évoque la rentrée scolaire : légère augmentation des élèves

(+38), ouverture d'une classe au total (-2 classes au cycle 1, statu quo au

cycle 2 et +3 classes au cycle 3) et ouverture un mois plus tard d'une classe

d'accueil au Collège des Marronniers. En raison de l'augmentation du nombre

d'élèves nécessitant un accompagnement, l'engagement d'ASE

(assistant·e·s socio-éducatif·ve∙s) est indispensable, les enseignant∙e∙s

n'étant pas des spécialistes de l'ensemble des difficultés rencontrées. Une

évolution négative des enfants, ni propres ni prêts à l'entrée à l'école, est

constatée. Il s'agira de trouver des solutions, comme on le voit dans tous les

cantons, qui engendreront des coûts. L'une des pistes envisagée est de

recourir à du co-enseignement entre un∙e ASE et un∙e enseignant∙e, sachant

que l'EOCF ne peut pas travailler de manière individuelle pour chaque élève

en grande difficulté.

Parallèlement, un travail est mené sur le soutien à la parentalité, sur ce qui

peut être entrepris avant l'entrée à l'école. Il s'agit d'un travail interservices

dans le but de favoriser l'intégration des élèves et de renforcer les activités

extra-scolaires.

L'augmentation de 3 à 5 jours de camps à l'entrée de la 7ème année a pu être

rendue possible grâce aux subventions J+S : les deux jours supplémentaires

sont donc axés sur le renforcement de l'activité sportive et des objectifs liés

au vivre ensemble.

Un commissaire demande s'il ne serait pas envisageable de prévoir une

année 0 pour préparer les enfants à l'entrée à l'école. La Direction se montre

préoccupée et confirme les difficultés grandissantes qui concernent bien

souvent des enfants sédentarisés, sans cadre et avec très peu de liens

sociaux. Il n'y a en revanche aucune base légale pour rendre obligatoire un

accompagnement spécifique.

Chaque classe compte actuellement 1 ou 2, voire davantage d'enfants en

difficulté et la Direction se montre ouverte à des réflexions mixtes : les réunir

selon les situations n'est pas nécessairement synonyme d'exclusion.

Concernant l'allophonie, un tiers des enfants arrivant en 1ère ne parle pas le

français. Dans certaines classes, cela peut représenter plus de la moitié des

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élèves. Le cycle 3 est moins concerné car le travail a été fait en amont. À

noter, lors de la rentrée, une arrivée importante de plus de 10 élèves non-

francophones au cycle 2, ce qui a conduit à l'ouverture d'une 2e classe

d'accueil en septembre.

L'EOCF souhaiterait la mise en place par l'État de mesures globales pour

pallier ces difficultés pour l'ensemble du Canton. Toutes les communes

remédient actuellement à ces problématiques tant bien que mal.

Suite à la tempête, la Direction informe que la Fondation Federer a apporté

son soutien à hauteur de CHF 120'000.- pour 3 projets de reconstruction de

cours d'école (Crêt-du-Locle – Ouest – Charrière) ainsi que CHF 6'000.- pour

la réarborisation des Forges. À noter qu'une réflexion globale est menée sur

le reboisement et la débitumisation des cours de collèges avec le SUME.

La Direction se réjouit d'informer les commissaires que le Comité directeur

de Swiss Olympic a attribué ce printemps à l'EOCF le label "Swiss Olympic

Partner School" pour quatre années supplémentaires. C'est une condition

exigée par le Canton pour que notre école soit reconnue comme centre

régional de performance et ainsi accueillir nos élèves, mais aussi ceux qui se

situent hors canton ou hors cercle scolaire, avec les écolages y relatif. Dans

le canton, seul le collège du Mail à Neuchâtel est également au bénéfice de

ce label.

Le budget tient ainsi compte des thématiques ci-dessus, notamment sur

l'engagement d'ASE au taux d'activité variant entre 20 et 40% pour

accompagner les élèves en situation de carence éducative. Des besoins en

remplacements seront encore importants.

Le poste "Dédomm. communes/syndicats intercomm" (3612010) des

divisions 435, 440 et 445 concerne les écolages payés par la Ville pour des

élèves scolarisés à l'extérieur. Il est important de préciser que le montant est

une moyenne sur les 5 dernières années.

L'EOCF a été informée à fin septembre par l'État que l'enveloppe de

subventionnement SIT (Soutien Intégratif Temporaire) était épuisée pour le

reste de l'année scolaire et ce, malgré la rallonge exceptionnelle de CHF

100'000.- qui reste néanmoins en-deçà des besoins et qui ne tient pas

compte des situations nouvelles.

Enfin, la Direction fait un point sur les élèves d'Ukraine. L'EOCF en compte

113, soit la moitié des enfants en âge de scolarité du Canton. C'est

légèrement moins qu'en fin d'année scolaire précédente (123). Il est

également constaté un nombre croissant d'enfants vivant à La Chaux-de-

Fonds mais qui n'y sont pas scolarisés en raison d'une forte pression de leur

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pays d'origine pour suivre l'école ukrainienne en ligne. Une réponse de l’État

est toujours attendue quant à une contribution financière supplémentaire.

490 / Intégration

L'année 2023 voit se réaliser les 5 axes du concept intégration (accueil,

exemplarité, communication, participation et vivre ensemble). Au titre des

principales réalisations, la déléguée salue l'ouverture du LOCAL (Lieu

d'Orientation, de Conseil et d'Accueil Local) à la fin du mois de septembre

dans le but d'orienter et de conseiller sur l'offre existante, qu'elle soit

culturelle, sportive ou citoyenne. Ce projet est complété par une phase pilote

de la carte citoyenne qui démarrera en janvier 2024 devant permettre de

renforcer l'intégration, principalement des sans-papiers. Pour ne pas

multiplier les cartes, elle se greffera sur la carte Abeille.

Un important travail est réalisé sur l'intégration culturelle, via Espace, Recif

ou encore Mosaïque. Les partenariats avec les acteurs culturels locaux

permettent d'avancer sur la question de la participation et du vivre ensemble.

Deux projets sont menés en collaboration avec l'EOCF : d'une part le soutien

aux devoirs avec un accompagnement au sein des familles avec un dispositif

de personnes relais et d'autre part le développement d'une antenne du foyer

de l'écolier dans les locaux de la Fédération africaine des Montagnes. Venir

en soutien aux parents, expliquer le dispositif de l'école et organiser des

séances d'accompagnement sont d'importants vecteurs d'intégration.

La déléguée souligne l'importance du travail avec les associations migrantes

dans notre ville et informe qu'une quarantaine de projets ont pu être soutenus

à ce jour.

Un travail est aussi mené avec l'administration. Après avoir mesuré la

diversité au sein de ses services, un groupe "Diversité" verra le jour afin de

mettre en œuvre une feuille de route. Un plan d'actions sera présenté début

2024. Une partie est aussi réalisée conjointement avec le service de

l'économie, pour valoriser la diversité au sein des entreprises.

Pour 2024, le budget est maintenu dans les grandes lignes. Le poste

"Subvention des cantons et concordats" (4631000) concerne le déploiement

sur 2023 et 2024 du projet Citoyenneté, co-financé par le Canton et la

Confédération ainsi que l'octroi d'un montant de CHF 42'500.- de la part du

Canton pour le soutien à différents projets. La déléguée informe que ce

montant est assuré pour les 4 prochaines années.

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Le travail sur les questions de communication, notamment au travers du

langage simplifié se poursuivra. A l'heure actuelle, six personnes de

l'administration sont déjà formées.

À la question d'un commissaire qui s'interroge sur des augmentations de

charges à la fin du projet-pilote, la déléguée lui répond que la phase pilote

court jusqu'en mars 2025 et que le poste de la chargée de projets citoyenneté

est financé par la Confédération. Un travail est actuellement mené pour

ancrer la prestation dans les stratégies cantonales. Des compléments

fédéraux sont possibles et la Ville pourra déterminer si la prestation doit être

maintenue.

Un rapport d'information relatant le bilan du service sera présenté au Conseil

général début 2024.

500 / Service des affaires culturelles

Le budget 2024 reproduit le précédent. Une variation est relevée au niveau

des charges de transfert liées au tournus des bourses d'ateliers : toutes les

villes de Suisse se les partagent à tour de rôle, d’où la légère augmentation.

La plus grande variation concerne la Fête de mai : celle-ci étant liée à la

donation Olympi, il a donc été jugé pertinent que le suivi comptable se trouve

au budget 240 "Vin de la Ville" et non plus aux Affaires culturelles.

Au sujet de la politique générale, certains ajustements visent à favoriser les

subventions de diffusion pour allonger la durée de vie des spectacles en

tournée, plutôt qu'une politique de création (CHF 7'000.-).

Le poste "Subventions Arts de rue" (3636042) voit une augmentation de CHF

10'000.- accordée au CCHAR en relation avec les accords de positionnement

stratégiques (APS) avec le Canton. En revanche, les projets ponctuels des

compagnies d'arts de rue seront désormais assurés par le CCHAR.

Le délégué culturel informe des mouvements de fond qui traversent le milieu

de la Culture. Une précarisation est constatée et le rôle qui sera demandé

aux communes est encore à estimer, en fonction de l'augmentation du

soutien annoncé par le Canton à la Culture. Notre réponse à la consultation

sur la LEAC (loi à l'encouragement des activités culturelles) va dans ce sens

et notre souhait est de ne pas voir le Canton développer sa propre politique

culturelle en parallèle à celle de la Ville. L'enjeu est de garder, consolider et

structurer les institutions existantes.

Une autre thématique importante est celle de la Corodis (Commission

romande de diffusion des spectacles) qui souhaite fixer des montants

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minimaux de salaires pour les acteur∙trice∙s du monde du théâtre. Si la

démarche est positive sur le fond, se pose la question de son financement.

En effet, les salaires minimaux ne peuvent pas être identiques dans notre

région que sur l'Arc lémanique. Avec une participation à hauteur de CHF

7'500.-, la Ville est membre de la Corodis et à ce titre, consultée. La refonte

des missions de la Corodis telle que proposée tend à diminuer le

subventionnement pour les tournées au profit des reprises, pour augmenter

la durée de vie des spectacles. L'une des raisons qui explique la précarité

ambiante est que trop de théâtres achètent trop de nouveaux spectacles à

bas prix au lieu d'acheter des spectacles confirmés à un prix soutenable pour

l'économie générale de la production culturelle.

Le délégué culturel revient également sur la diminution du bénévolat, qu'il

s'agisse de La Braderie qui peine à recruter un nouveau comité ou encore de

La Plage. Il est de plus en plus difficile de trouver des acteur∙trice∙s

culturel∙le∙s compétent∙e∙s qui acceptent de travailler gratuitement alors que

les salaires et les conditions de travail s'améliorent dans d'autres villes.

Un commissaire demande pourquoi le budget prévoit à nouveau une

subvention pour le Printemps culturel alors qu'il s'agit d'un événement

biennal. Le délégué répond que la moitié de la subvention est payée chaque

année pour cet événement biennal. Il en va de même pour Les Amplitudes.

Un commissaire demande un état de situation de La Plage. Le soutien

financier conjoint de la Ville et du Canton, à parts égales, ajouté à la levée de

fonds qui a atteint CHF 110'000.-, de même que le maintien du don de la

LoRo ont contribué à son sauvetage. Les comptes prévisionnels 2023 sont

montrés aux commissaires. Un montant forfaitaire de CHF 1'500.- de

distribution par compagnie annulée sera également prévu. Il est à relever

également que certains fournisseurs n'ont pas envoyé les factures,

notamment les fournisseurs techniques, bien que les prestations aient été

réalisées.

Enfin, la Confédération s'est montrée très enthousiaste avec le projet de

Capitale Culturelle Suisse. Avec son inscription dans le message culture

2025-2028, le Conseil fédéral reconnaît l'importance de ce projet, ce qui

représente une étape importante.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

En premier lieu, le directeur annonce l'inauguration prochaine du 4e étage

dédié à la photographie.

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Au niveau du personnel, la BV assume la coordination matières du système

de gestion de bibliothèque Rero ILS pour le Réseau des bibliothèques

neuchâteloises et jurassiennes (RBNJ). Ce travail a nécessité l'engagement

d'une personne en CDD, financé par le RBNJ.

Une baisse sur le poste "prestations informatiques" (3910100) s'explique par

une subvention du Canton de CHF 55'400.- pour l'affiliation à RERO+. Le

directeur informe des inquiétudes concernant les problèmes financiers de

cette fondation. La question de sa pérennité se pose, compte tenu d'une

baisse des rentrées liées au départ des bibliothèques universitaires et de

celles du canton de Vaud, qui ont fondé leur propre réseau et utilisent un

autre système. La situation est suivie avec attention et des discussions sont

en cours avec l'État.

Pour terminer, la légère hausse du poste "matériel d'exploitation &

fournitures" (3101020) est liée au traitement des archives conservées à la

BV. Pour les conserver à long terme, du matériel de reconditionnement

spécifique est nécessaire. Enfin, dans le cadre du projet CAP (Centre

archives et patrimoine), ce travail de préparation des collections doit

s'accélérer, car seules les collections traitées pourront être déménagées

dans les nouveaux locaux, afin de partir sur des bases saines. Le directeur

rappelle que l'objectif est de regrouper les collections des Archives de la Ville,

ainsi que les fonds patrimoniaux de la BV, dans le nouveau bâtiment.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Le directeur informe de la poursuite du rapprochement entre la BV et la BJ.

Il s'agit par exemple de soigner l'accueil du public adolescent, qui est à cheval

entre les deux institutions. Des animations sont organisées à la BJ, et le

nouvel espace qui leur est dédié à la BV depuis juin connaît une bonne

fréquentation.

Un renouvellement d'une partie du mobilier de lecture publique s'avère

aujourd'hui nécessaire. Et, concernant le poste "prestations informatiques"

(3910100), la baisse est également due à une subvention reçue du Canton,

comme expliqué plus haut.

505 / Archives communales

Le directeur évoque le travail important en cours, dans le cadre du crédit

d'étude voté en 2021, pour le futur Centre archives et patrimoine (CAP)

conjoint à la Ville et au Canton. Il relève la qualité de la collaboration.

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L'objectif est de soumettre la demande de crédit de réalisation au Conseil

général à l'automne 2024.

Traiter les archives définitives implique l'utilisation de matériel spécifique pour

les reconditionner, afin de pouvoir les conserver à long terme, comme

expliqué précédemment (BV). Avec 1.3 EPT pour son travail de traitement

des archives définitives et d'accompagnement des services de la Ville, le

service doit faire appel à des prestataires externes pour le seconder. Cela

explique la légère hausse du poste "Prestations de services de tiers"

(3130000).

Enfin, le crédit d'étude du CAP commence à être amorti à hauteur de CHF

164'300.- par année. Le directeur relève qu'il y a actuellement plus de 70

lieux différents pour entreposer les archives des services.

L'exemple de la tempête du 24 juillet, qui a nécessité l'évacuation d'un local

d'archives externe de la BV, souligne l'importance de se doter d'un nouveau

centre, plus sûr. Fort heureusement, l'intervention rapide des équipes a

minimisé les dégâts, et les rares collections touchées ont été traitées par

congélation puis lyophilisation. Le coût de CHF 20'000.- a été pris en charge

par les assurances. La recherche d'un nouveau local est nécessaire.

510 / Services généraux des musées (SGM)

Aucune modification significative n'est relevée au budget de fonctionnement.

Le service poursuit les études concernant la faisabilité d'un nouveau dépôt

mutualisé, compte tenu de la fin de bail annoncée de nos locaux actuels. Si

une solution devait être identifiée, un rapport sera soumis au Conseil général

en 2024.

511 515 / MUZOO

Il s'agit du premier budget après une demi-année d'exploitation. La

fréquentation se porte bien :  50'000 visiteur∙euse∙s avaient été prévu∙e∙s sur

l'ensemble de l'année 2023 et 47'000 sont dénombré∙e∙s à ce jour, depuis

l'ouverture, dont 11'000 sur les 8 jours de 2022. Après une baisse relative,

post-tempête, de la fréquentation, celle-ci retrouve des couleurs.

Le secteur muséal participe, depuis cette année, à deux projets nationaux :

un avec le Muséum de Neuchâtel sur les spécimens-types et le second avec

le Muséum de Genève sur la mise en place d'un logiciel d'inventaire.

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Quant au secteur zoologique, le directeur indique que les nombreux dégâts

consécutifs à la tempête sont presque tous réparés grâce à l'engagement

extraordinaire des équipes. Des travaux d'assainissement de la toiture des

quatre premiers pavillons du vivarium ont également débuté cet été.

Malheureusement, d'importants problèmes de malfaçon, datant de la

construction en 1988, ont été découverts créant de fortes détériorations de la

charpente. Les réparations sont actuellement en cours.

Le directeur relève la dynamique positive des deux secteurs avec la volonté

réaffirmée de poursuivre le développement et le rayonnement de cette

institution.

Un commissaire qui s'interrogeait lors d'une sous-commission précédente au

sujet de la problématique d'accès en bus demande des nouvelles. TransN a

été informé des problèmes d'accès des week-ends, mais n'a pas de solution

à l'heure actuelle. Quant à la dénomination de l'arrêt de bus, la Commune

doit encore en faire la demande à l'OFT (Office Fédéral des Transports).

Un commissaire revient sur le bilan de la cafétéria. Le directeur confirme

qu'elle ne trouve pas encore pleinement son public lors des repas. Il indique

que l'offre "goûter" a été adaptée et étoffée et cet assortiment rencontre, lui,

un beau succès. Le chiffre d'affaires sera en-deçà de ce qui avait été

annoncé, sans pour autant subir de pertes. Il y a cependant un fort potentiel

de développement pour attirer un public de quartier, notamment les

entreprises à proximité. Le directeur souligne enfin que la cafétéria

n'engendre aucune charge de personnel, sa gestion étant assurée par le

personnel d'accueil.

Quant à la boutique, les chiffres sont en revanche largement dépassés.

Pour 2024, le directeur s'attend à une baisse de la fréquentation et les chiffres

budgétisés ont été adaptés en fonction.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le conservateur fait part de la stabilité qui caractérise le Musée et d'une

diminution globale de CHF 3'000.- par rapport au budget précédent.

Les prestations informatiques ont été revues ce qui a permis une baisse de

CHF 26'000.- Compte tenu des travaux à venir et en raison d'une seule

exposition temporaire prévue en 2024, il est à noter une diminution des

revenus.

Quant au report de charges sur biens et services, il concerne le

déménagement attendu d'un dépôt externe dont le bail expire en 2026. Ainsi,

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15 à 20'000 objets doivent être préparés en vue de leur déplacement. Pour

mener à bien ce travail d'inventaire et de conditionnement, des civilistes ainsi

que des stagiaires HEP viendront renforcer l'équipe, raison de la légère

charge supplémentaire en personnel. Certains objets étant dans des cartons

depuis de nombreuses années, il s'agira d'un travail minutieux pour ne pas

importer de moisissures ou de produits toxiques dans un nouveau dépôt.

2024 verra l'ouverture d'une nouvelle exposition des "Enfants du placard. À

l'école de la clandestinité" à Ecublens qui impactera les comptes 2023 en

raison d'un dédommagement reçu. Le vernissage sera l'occasion de

présenter le livre de l'exposition – financé à l'externe à hauteur de CHF

20'000.- – présentant également des textes d'approfondissement.

Lors du finissage de l'exposition des 100 ans du Musée en juin 2024, un bal

sera prévu avec la présentation d'un projet de création de vêtements inspirés

des années 20, en collaboration avec l'École d'art et qui donnera lieu à une

petite exposition.

2024 sera aussi marquée par le démarrage des travaux dans le Parc avec la

liaison souterraine et la création du café. La réouverture sera l'occasion de

repenser la médiation que les nouveaux flux vont entraîner.

Durant cette année académique et durant la suivante, un "projet muséal" sera

mené en collaboration avec l'Institut d'histoire de l'art et de muséologie sur la

nouvelle muséographie qui sera présentée en 2026. Deux séminaires portant

sur l'histoire de La Chaux-de-Fonds et sur des objets du musée seront à

l'agenda, le premier intitulé "Au cœur de l’Europe : La Chaux de Fonds et les

mutations du XIXe et XXe siècle" et le deuxième "L'objet comme document".

Enfin, contrairement à Neuchâtel, le MH n'a pas d'ateliers des musées. En

revanche, grâce aux belles synergies avec les services internes de la Ville,

des économies ont pu être réalisées sur le mobilier lors des deux expositions

précédentes.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

L'année 2022 s'est terminée sur de très bons résultats. Depuis le début de

l'année et jusqu'au mois de juillet, le musée a enregistré 18'000

visiteur∙euse∙s, soit une augmentation de 20%. Par ailleurs, les locations de

salles et autres prestations de services générées par le Centre d'études et le

Centre de restauration atteignent déjà trois fois le montant budgété de CHF

20'000.-.

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Si la tempête du 24 juillet n'a pas eu d'incidence sur le personnel ou sur le

bâtiment, elle a en revanche été suivie d'un arrêt d'exploitation de 3 semaines

qui a brisé cet élan positif avec un impact d'environ CHF 40'000.- (entrées et

ventes boutique et services).

Ce second semestre 2023 est marqué par une collaboration avec le

Kunsthaus de Zurich qui présente, jusqu'en janvier 2024, une quarantaine

d'objets de la collection du MIH. Le relais est excellent au niveau médiatique,

ce qui favorise une bonne visibilité pour le musée outre Sarine.

Le conservateur fait part d'un autre partenariat scellé récemment, à savoir

une collaboration avec la Fondation Maurice Yves Sandoz pour présenter de

manière permanente de prestigieux objets – pour la plupart des automates –

de leur collection sous forme de tournus. Cette présentation permet

également d'aborder le mécénat, et d'inciter les collectionneurs à présenter

leurs objets dans notre Musée.

Depuis cette année, dans le cadre de la convention de prestations passée

avec la Confédération à hauteur de CHF 150'000.-, soulignant combien le

MIH est reconnu au-delà des frontières cantonales, le MIH a pu mettre en

place de nouveaux projets de médiation et de valorisation des collections.

Sur le plan de la formation continue, un projet a été initié avec l'Institut

d'histoire de l'Université de Neuchâtel grâce à un financement

supplémentaire de la Confédération à hauteur de CHF 18'000.- dans le

domaine du patrimoine immatériel. Dans ce domaine encore, le MIH a pris

part à la genèse et au lancement de la plateforme de la Fondation The Watch

Library visant à réunir, numériser et diffuser le maximum de sources

documentaires sur l'horlogerie. Des périodiques de la bibliothèque ont ainsi

pu être numérisés et valorisés par cette fondation.

2023 est aussi ponctuée par le suivi des gros travaux à venir, tels que

l'étanchéité de la toiture, la ventilation, ainsi que le chantier du Parc.

Enfin, l'année 2024 célébrera le 50ème anniversaire du bâtiment avec une

exposition axée sur son architecture brutaliste. Celle-ci sera inaugurée le

vendredi 22 mars 2024, de pair avec le vernissage des nouvelles

acquisitions. Un week-end festif marquera également cet anniversaire en

octobre.

Le budget 2024 prévoit une diminution des recettes liée aux contraintes

d'exploitation en termes de nuisances sonores des futurs travaux qui se

traduira par un manque à gagner sur la location de la salle, les visites

guidées, voire une diminution de fréquentation suite à des fermetures

exceptionnelles, expliquant ainsi la différence de CHF 50'000.-.

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À la question d'un commissaire qui s'interroge sur l'augmentation de l'effectif

de 0,8 EPT, le conservateur lui répond qu'elle est liée à la régularisation du

personnel à l'heure, plus précisément de surveillant∙e∙s passé∙e∙s en CDI.

Cela n'a en revanche pas d'impact au niveau des coûts, puisque ces heures

étaient prévues au budget d'année en année et planifiées à l'avance.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Il s'agit d'un budget de consolidation, reconduit quasiment à l'identique du

précédent. Seuls quelques ajustements mineurs ont été faits.

Un point cependant ne figure pas au budget puisqu'il a fait l'objet d'une

décision du Conseil communal du 11 octobre dernier qui a validé l'abandon

du poste de Community manager (au budget des quatre musées depuis la

précédente législature) le ventilant en partie sur un poste administratif

indispensable au MBA.

Si les expositions sont suivies et ont du succès, le MBA a fourni des efforts

conséquents ces dernières années avec une petite équipe et une importante

diversité des tâches réclamées. Pour y remédier, différentes mesures ont été

prises, notamment celle de rallonger la durée des expositions.

L'exposition actuelle sur les frères Léopold et Aurèle Robert a nécessité la

restauration de toutes leurs œuvres en notre possession. Une exposition sur

les paysages du Jura verra le jour au printemps 2024 et sera suivie d'une

exposition rétrospective d'Ana Mendieta.

Un commissaire suggère que les classes visitent le MBA pendant l'année de

Capitale Culturelle Suisse. Le conservateur confirme que ce projet est déjà

mis en œuvre par une visite obligatoire de l'ensemble des classes de la ville.

De plus, lors de chaque nouvelle exposition, une visite systématique pour les

enseignant∙e∙s est mise en place. En outre, une médiatrice externe propose

différents ateliers créatifs pour les enfants.

Au niveau des entrées, le musée est actuellement au-dessus du budget. Un

commissaire demande s'il n'y a pas moyen de le capitaliser sur la bonne

réputation du musée pour augmenter les recettes au budget. Le budget se

montre effectivement prudent par rapport aux entrées, tablant sur une

stabilité. La surprise provient plutôt de 2022 qui a été une année

exceptionnelle (les ventes de la boutique ont doublé par rapport aux entrées).

Un commissaire demande s'il y a un effet de levier entre les dépenses de

communication et les entrées. Il y a une corrélation directe mais pas d'effet

de levier.

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Enfin, le conservateur informe de la proportion actuelle des visiteur∙euse∙s

payant∙e∙s : 15% de la ville, 12% du reste du canton, 46% d'autres cantons

et 27% d'autre pays.

 560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures rappelle que ce chapitre découle

notamment d'un concordat qui fixe ce que la Ville doit prendre en charge pour

les cultes. Le Grand Temple est actuellement peu utilisé et les frais de

conciergerie faibles (environ CHF 12'000.- annuellement), néanmoins le

budget est établi selon le concordat au cas où l'utilisation reviendrait à la

normale. Il explique aussi, bien qu'il soit la propriété de l'EREN, que la

conciergerie est à la charge de la Ville. Les discussions se poursuivent quant

à une future convention concernant l'utilisation des lieux si la Ville reprenait

à son compte le Grand Temple.

Un groupe de travail sera prochainement mis sur pied pour réfléchir à son

avenir et éventuellement l'ouvrir à d'autres activités. C'était d'ailleurs son rôle

avant le dernier grand incendie du Temple, à la suite duquel le bâtiment avait

été donné à l'EREN, ce qui força la Ville à bâtir la Maison du peuple.

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

category_fr: Rapport de sous-commission


text:
1

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification du règlement du Parlement des Jeunes

(du 11 août 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le Parlement des Jeunes (PJ) de la Ville de La Chaux-de-Fonds existe

depuis plus de 30 ans et a pour buts principaux :

 La représentation de la voix de la jeunesse sans nuances

partisanes;

 La promotion de l'engagement citoyen au sens large;

 Le soutien financier et logistique aux projets de jeunes.

Il s'organise de la manière suivante :

 Le comité : Formé d'au maximum 13 membres, le comité est

responsable de la bonne gestion du Parlement, de l'organisation de
projets dits "internes" ou encore de l'attribution des subventions aux
jeunes Chaux-de-Fonnier·e·s.

 La plénière : Composée de tou·te·s jeunes Chaux-de-Fonnier·e·s

âgés de 14 à 25 ans, c'est elle qui élit annuellement le comité, valide
les budgets et peut demander des subventions au comité.

 Les groupes de travail (précédemment appelés
"commissions") : Constitués par des membres du comité et de la
plénière, ces groupes sont créés en fonction des projets et des

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valeurs du Parlement des Jeunes (à l'heure actuelle trois groupes
existent : politique, événements, débats).

Contexte

Dès la fin des années 80, la volonté de créer des Parlements de Jeunes se

répand à travers le pays. Cela est alors vu comme un moyen adéquat et

institutionnel de donner une place à la jeunesse dans les processus

politiques.

La Ville de La Chaux-de-Fonds emboîte le pas dès 1992, en créant l'un des

premiers "Conseil des Jeunes" de Suisse Romande. Ce Conseil des Jeunes

perdure quelques années puis, du fait d'un changement générationnel trop

abrupt, disparaît subitement.

Il faut alors attendre l'année 2000, qui marque une étape fondamentale dans

l'histoire de l'organisation, pour que la volonté de recréer un organe de

jeunesse refasse surface. Fort de l'expérience du Conseil des Jeunes, la

Ville formalise l'existence à cette époque du poste de conseiller·ère de

l'organe des jeunes, conçu afin d'éviter une nouvelle cessation d'activité

complète. Un nouveau règlement est également édicté, le comité se reforme

et le changement de nom est acté : l'ancien Conseil des Jeunes devient dès

lors le Parlement des Jeunes.

Depuis 20 ans et malgré des périodes plus fastes que d'autres, le Parlement

n'a jamais cessé d'exister. Signe que son utilité n'est plus à démontrer et que

son fonctionnement est, dans l'ensemble, adéquat.

Ces dernières années, le Parlement des Jeunes s'est inscrit dans une

démarche globale très proactive. Un travail conséquent a été accompli afin

de pérenniser l'engouement autour du Parlement des Jeunes ; le comité

ayant notamment pris diverses mesures afin d'améliorer son organisation

interne sur le long terme.

Malgré cela, le principal défi pour le Parlement des Jeunes restera à jamais

le même : anticiper les changements de générations. Pour accompagner ces

changements, le Parlement des Jeunes doit pouvoir compter sur la base

solide de valeurs et de principes qu'offre un règlement.

C'est notamment pour cette raison qu'une modification du règlement

s'impose aujourd'hui.

Modifications du règlement

Le dernier règlement édicté en 2000 mérite donc une mise à jour afin de le

mettre en adéquation avec notre époque, ses moyens technologiques, ses

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mœurs et les valeurs de la jeunesse qui en découlent. Le règlement est aussi

adapté dans ses formulations pour utiliser un langage inclusif. Le Parlement

des Jeunes proposait même l'ajout de la forme neutre. De l'avis du Conseil

communal, une telle utilisation nécessiterait toutefois au préalable une

réflexion globale sur l'ensemble de la règlementation communale.

Sans entrer dans le détail de l'ensemble des modifications, présentées dans

l'annexe au présent rapport, les changements de fond figurent dans les

articles suivants :

Composition Art. 3, alinéa 3

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

Le Parlement des Jeunes veille à avoir une répartition de genres, d’âges et

d'horizons équilibrée en son sein.

Une juste répartition de genres et d'horizons est fondamentale. Elle reflète

entre autres les valeurs de la jeunesse actuelle à savoir, la volonté d'égalité

entre tou·te·s.

Communication des convocations Art. 8

[ACTUEL]

Toute convocation exige – dans un délai raisonnable avant la séance – une

annonce :

a) dans le journal local

b) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des Jeunes dans chaque

école secondaire supérieure ou professionnelle et à la Bibliothèque de la Ville.

c) dans une vitrine publique (en principe à Espacité) ainsi que sur un panneau

d’affichage se trouvant à l’Hôtel-de-Ville

d) par courrier adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le comité

des jeunes ayant participé au moins une fois à une plénière.

[NOUVEAU]

Toute convocation exige, dans un délai raisonnable avant la séance, une

annonce par tous les canaux nécessaires et notamment :

a) sur un panneau d’affichage réservé au Parlement des Jeunes dans chaque

école secondaire supérieure ou professionnelle et à la Bibliothèque de la Ville;

b) par courriel adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par le comité

des jeunes) ayant participé au moins une fois à une plénière;

c) sur les différents canaux de communication digitaux.

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Il s'agit ici de faire correspondre les nouvelles réalités en termes de

communication (place des réseaux sociaux, disparition de L'Impartial, envoi

postal désuet, etc.) avec le nouveau règlement du Parlement des Jeunes.

Composition Art. 13, alinéa 4

[ACTUEL]

-

[NOUVEAU]

Un partage de poste, notamment pour la présidence, est quant à lui possible.

Le comité du Parlement des Jeunes est constamment soumis à un

renouvellement de ses membres (départs pour études, situations

personnelles, etc.). Il est donc primordial de pouvoir partager parfois les

postes afin d'accompagner ces changements.

Conseiller·ère Art. 16

[ACTUEL]

Art. 16

Le Parlement les Jeunes peut se faire assister dans ses travaux par un/e

conseiller/ère de référence qui a pour tâche de l’aider dans l’élaboration et la

concrétisation de ses projets ainsi que dans ses relations avec la Commune.

[NOUVEAU]

Le Parlement les Jeunes bénéficie de l'appui du Service de la jeunesse pour l’aider

dans l’élaboration et la concrétisation de ses projets ainsi que dans ses relations

avec la Commune.

Comme brièvement évoqué ci-dessus, le poste dont il est question ici a été

créé au début des années 2000. En effet, il était alors question de trouver,

d'une part, un moyen de pérenniser l'existence même de l'organe et, d'autre

part, de permettre la passation des savoirs et savoir-faire entre les

générations successives de comités.

Au fil des ans, le mandat lié à ce poste a passablement changé de forme. La

responsabilité a été, pendant les premières années, confiée à deux

personnes externes à la Ville puis, par la suite, repris durant plusieurs

années par l'ancien délégué à la jeunesse.

Actuellement, le Parlement des Jeunes est soutenu dans ses tâches par

plusieurs collaborateurs·trices du Service de la Jeunesse.

Relations avec les Autorités Art. 17

[ACTUEL]

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1 Le comité communique sans délai au Conseil communal les décisions prises

par la plénière puis une copie du procès-verbal de celle-ci.

2 Il adresse aussi au bureau du Conseil général le procès-verbal de chaque

plénière ainsi que, chaque année, un bref rapport sur les activités du Parlement

des Jeunes.

3 Le Parlement des Jeunes peut faire valoir ses points de vue auprès du Conseil

communal et du Conseil général.

[NOUVEAU]

1 Le comité communique sans délai au Conseil communal les décisions prises

par la plénière puis une copie du procès-verbal de celle-ci.

2 Il adresse aussi au bureau du Conseil général le procès-verbal de chaque

plénière ainsi que, chaque année, un bref rapport sur les activités du Parlement

des Jeunes.

3 Le Parlement des Jeunes peut faire valoir ses points de vue auprès du Conseil

communal et du Conseil général.

4 Le Conseil général adresse au comité du Parlement des Jeunes une copie du

procès-verbal de chacune de ses séances.

5 Le Conseil communal informe au besoin le Parlement des Jeunes des

décisions qui concernent la jeunesse au sens large.

6 Le Parlement des Jeunes siège dans la Commission de la jeunesse, et peut

être appelé à siéger dans d'autres commissions de la Ville.

Il est important d'encourager la participation politique des jeunes et l'intérêt

à la vie de la Cité en mettant en place un cadre clair qui concerne à la fois

les canaux de communication entre autorités et Parlement des Jeunes, et

l'accessibilité facilitée des informations entre entités.

Budget Art. 18

[ACTUEL]

Le Conseil communal inscrit au budget de la Ville un montant destiné à couvrir les

frais de fonctionnement – ainsi que les frais de réalisation des projets – du

Parlement des Jeunes.

[NOUVEAU]

1 Un montant destiné à couvrir les frais de fonctionnement ainsi que les frais de

réalisation des projets du Parlement des Jeunes est inscrit annuellement au

budget de la Ville.

2 Le budget et les comptes sont présentés annuellement dans le cadre des

travaux de la Commission financière.

3 Les membres du Parlement des Jeunes peuvent en tout temps demander

l’état des comptes au comité, qui devra alors le présenter lors de la prochaine

assemblée plénière.

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4 En cas d'excédent à la fin de l'exercice, le solde est versé au fonds Sombaille

Jeunesse, destiné au soutien social de la jeunesse chaux-de-fonnière en général.

5 Le Parlement des Jeunes peut solliciter, en tout temps, le fonds Sombaille

Jeunesse pour la réalisation de projets.

L'article est modifié pour mettre en conformité le règlement du Parlement

des Jeunes avec le fonctionnement actuel, mais aussi pour clarifier

l'utilisation d'éventuels excédents. En effet, le Parlement des Jeunes

présente chaque année son budget et ses comptes en sous-commission

financière, ce qui lui permet aussi de faire état des projets et réalisations

menés durant l'exercice concerné. La contribution de la Ville est versée au

Parlement des Jeunes sous forme de subvention annuelle. Si cette

subvention ne devait pas être totalement utilisée, il est prévu dans la

modification du règlement que le solde puisse être versé au fonds Sombaille

Jeunesse, qui poursuit un but de soutien à la jeunesse chaux-de-fonnière.

Cela permet également au Parlement des Jeunes de solliciter, au besoin,

ledit fond si un projet supplémentaire non budgété devait émerger en cours

d'exercice.

Perspectives

À l'avenir, le Parlement des Jeunes souhaite continuer à se développer dans

la dynamique et les réformes structurelles amorcées dès 2016.

Bien que l'objectif premier reste chaque année le renouvellement des

membres, le comité veut également poursuivre des objectifs à court et

moyen termes comme :

● Développement des groupes de travail (structures, nombres,
thèmes, membres) pour renforcer la vitalité et la diversité des
actions;

● Amélioration de la diversité d'horizons au sein du Parlement des
Jeunes, en termes de composition (milieux socio-économiques,
âges, formations);

● Développement d'instruments de participation jeunesse, par
l'intermédiaire de canaux institutionnels, pour que les besoins et
propositions des jeunes puissent être entendus;

● Soutien et accompagnement pour que les projets amorcés par le
Parlement des Jeunes puissent être pérennisés par d'autres acteurs
et actrices;

● Renforcement des collaborations avec d'autres Parlements des
Jeunes de la région (Le Locle, Saint-Imier, Neuchâtel, Val-de-
Travers);

page 7

● Attention constante aux préoccupations et besoins exprimés par les
jeunes, et au relais de ceux-ci, comme par exemple lors du sondage
"Que manque-t-il à la Tchaux ?" (cf. le rapport d'information du
Parlement des Jeunes annexé au présent rapport).

Conformité au programme de législature

La modification du règlement contribue à la volonté d'intégrer les projets

citoyens et d'accompagner les dynamiques locales.

Conséquences sur les finances

La modification du règlement clarifie le fonctionnement, au niveau financier,

du Parlement des Jeunes.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

-

Eléments relatifs au développement durable

-

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, à bien vouloir voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

- N°1 - Modifications du règlement du Parlement des Jeunes
(11.08.2021)

- N° 2 - Rapport d'information du Parlement des Jeunes relatif aux
résultats du sondage jeunesse "Que manque-t-il à la Tchaux ?"

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 11 août 2021,

arrête:

Article premier

Le Règlement du Parlement des Jeunes1, du 27 juin 2000, est modifié

comme suit :

Art. 2 let. c) (nouvelle)

c) de former les jeunes à la vie citoyenne.

Art. 3, al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 3 (nouveau)
1Le Parlement des Jeunes est ouvert à tou·te·s les jeunes, âgé·e·s de 14 à

25 ans, domicilié·e·s, travaillant ou étudiant légalement dans la Commune

de La Chaux-de-Fonds.
2Chaque jeune remplissant les conditions prévues à l’alinéa 1 ci-dessus peut

participer aux activités du Parlement des Jeunes, faire partie des groupes

de travail et en particulier émettre – lors d’une assemblée plénière (ou en

contactant au préalable le comité) – des suggestions quant aux sujets qu’il

ou elle souhaite voir traiter.
3Le Parlement des Jeunes veille à avoir une répartition de genres, d’âges et

d’horizons équilibrée en son sein.

Art. 4, let. a) et c)  (nouvelle teneur)

Le Parlement des Jeunes comprend :

a) l’assemblée plénière (ci-après : la plénière), dirigée par la présidence du

comité ou à défaut par un·e autre membre du comité désigné·e par celle-ci;

b) (inchangée)

c) les groupes de travail (auxquels participent le comité mais également

tout·e jeune remplissant les conditions de l’article 3).

1 RSC 24.10

page 9

Art. 6, let. a) à d) (nouvelle teneur), let. f) (nouvelle)

La plénière a les compétences suivantes :

a) élire le comité et sa présidence selon les conditions prévues à l’art.

13;

b) débattre de toutes questions au sens de l’art. 2 et le cas échéant

adopter des résolutions au sujet de ces questions;

c) décider de la création de groupes de travail au sens de l’art. 15;

d) décider de l'attribution de subventions proposées par le comité;

e) (inchangée)

f) approuver le budget présenté annuellement par le comité.

Art. 7, al. 2 (nouvelle teneur)
2La convocation doit indiquer l’ordre du jour de la plénière, comporter

le procès-verbal de la dernière séance plénière ainsi que, lorsqu’il

s’agit d’une deuxième plénière destinée à confirmer un premier vote

sur une dépense, le montant de cette dernière et le résultat du

premier vote (nombre de voix).

Art. 8, phrase introductive, let b) et c)  (nouvelle teneur); let. d)

(abrogée)

Toute convocation exige, dans un délai raisonnable avant la séance,

une annonce par tous les canaux nécessaires et notamment :

a) (inchangée)

b) par courriel adressé à chaque jeune inscrit sur la liste (établie par

le comité) des jeunes ayant participé au moins une fois à une

plénière;

c) sur les différents canaux de communication digitaux.

d) abrogée

Art. 10, al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 4 (nouveau)
1Les décisions de la plénière sont prises à la majorité des jeunes

présent·e·s.
2Pour toute décision portant sur une dépense de plus de CHF 500.-,

la plénière ne peut valablement voter que si au moins 15 jeunes sont

présent·e·s.
3 (inchangé)
4Les votes s'effectuent à main levée ou, sur demande d'un·e membre

de la plénière, par bulletin secret.

page 10

Art. 11, note marginale et al. 2 (nouvelle teneur) ; al. 3 (abrogé)

Note marginale : Décisions de la plénière portant sur des dépenses
2Tout vote portant sur une dépense (relative à un seul projet) de plus

de CHF 2500.- doit, en cas d’acceptation, être confirmé lors d’une

deuxième plénière qui ne pourra avoir lieu avant la fin d’un délai de

20 jours et dont la convocation précisera le résultat du premier vote

(avec le nombre de voix).
3abrogé

Art. 12bis (devient Art. 12a), al. 4 (nouvelle teneur)

Art. 12a

4Le Comité prend la décision d’utiliser son droit d’opposition à la

majorité de ses membres présent·e·s.

Art. 13.al. 1 et 2 (nouvelle teneur), al. 3 et 4 (nouveaux)
1Le comité se compose de 7 à 13 jeunes (auxquels le Parlement des

Jeunes est ouvert au sens de l’art. 3 alinéa 1 ci- dessus), élu·e·s pour

un an par la plénière et rééligibles.
2La présidence est élue par la plénière pour un an et ne peut être

reconduite qu’une seule fois; pour son organisation interne, le comité

se constitue lui-même et élit en son sein une vice-présidence, un·e

secrétaire, un·e trésorier·ère, et répartit les diverses responsabilités

que requiert la gestion du Parlement des Jeunes.
3En principe, aucun cumul de poste n’est autorisé.
4Un partage de poste, notamment pour la présidence, est quant à lui

possible.

Art.14, let. c) (abrogée) ; let. d), j) et k) (nouvelle teneur)

c) abrogée

d) établir les procès-verbaux des plénières, en adresser copie au

bureau de Conseil général et au Conseil communal ainsi qu’aux

membres du Parlement des Jeunes;

…

j) veiller au suivi et à la coordination du travail des groupes de travail;

k) entretenir un dialogue avec les autorités et représenter le

Parlement des Jeunes vis-à-vis des tiers, notamment lors de

manifestations publiques;

TITRE IV (nouvel intitulé)

Groupes de travail

Art. 15, note marginale (nouvelle teneur), al. 1 et 2 (nouvelle teneur)

page 11

Note marginale : Groupes des travail
1Afin de réaliser des projets adoptés par la plénière et/ou de réfléchir

à des projets proposés, celle-ci peut créer des groupes de travail

dont les membres sont désigné·e·s par le comité.
2Les groupes de travail font un rapport sur leurs activités au comité

qui décide de la date et des modalités de réalisation des projets

approuvés par la plénière.

Art. 16 (nouvelle teneur); note marginale (nouvelle teneur)

Note marginale : Accompagnement

Le Parlement les Jeunes bénéficie de l’appui du Service de la

jeunesse pour l’aider dans l’élaboration et la concrétisation de ses

projets ainsi que dans ses relations avec la Commune.

Art. 17, al. 4 à 6 (nouveaux)
4Le Conseil général adresse au comité du Parlement des Jeunes une

copie du procès-verbal de chacune de ses séances.
5Le Conseil communal informe au besoin le Parlement des Jeunes

des décisions qui concernent la jeunesse au sens large.
6Le Parlement des Jeunes siège dans la Commission de la jeunesse,

et peut être appelé à siéger dans d'autres commissions de la Ville.

Art. 18, al. 1 (nouvelle teneur), al. 2 à 5 (nouveaux)
1Un montant destiné à couvrir les frais de fonctionnement ainsi que

les frais de réalisation des projets du Parlement des Jeunes est

inscrit annuellement au budget de la Ville.
2Le budget et les comptes sont présentés annuellement dans le

cadre des travaux de la Commission financière.
3Les membres du Parlement des Jeunes peuvent en tout temps

demander l’état des comptes au comité, qui devra alors le présenter

lors de la prochaine assemblée plénière.
4En cas d'excédent à la fin de l'exercice, le solde est versé au fonds

Sombaille Jeunesse, destiné au soutien social de la jeunesse chaux-

de-fonnière en général.
5Le Parlement des Jeunes peut solliciter, en tout temps, le fonds

Sombaille Jeunesse pour la réalisation de projets.

Art. 20 (nouvelle teneur)

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

règlement, qui entre en vigueur le jour de sa sanction par le Conseil

d’État.

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Art. 2  Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 3   Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 30 août 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal