text:
Annexe 1

Décisions concernant I'hôpital neuchâtelois

.Eref.h.istqr!su.e.

Vote de la LHEM et transfert de HCF à HNe (rapport au CG du 13
mars 2006)

5 iuin 2OOS : le peuple neuchâtelois (référendum) accepte (74,7 o/o

d'approbation) la loi sur I'Etablissement hospitalier multisite cantonal
(LEHM), adoptée par le Grand Conseil neuchâtelois en novembre 2004. La
Chaux-de-Fonds donne son approbation par 70,65 0/o des voix, Le Locle
par 70,98 o/o.

24 août 2OO5.'promulgation de la LEHM qui prévoit la constitution d'un
établ¡ssement de droit public cantonal, doté de la personnalité juridique,
qui déploie ses activités sur l'ensemble des sites situés sur le territoire
cantonal, hormis l'hôpital de La Providence qui a fait le choix de rester
indépendant. La LHEM dispose en outre notamment que le Conseil d'Etat :

o €X€rc€ la haute surveillance sur I'EHM;

. définit les missions de I'EHM pour chaque hôpital de site;

. veille à la conservation de I'importance relative des sites et à l'égalité
entre les régions;

. détermine avec I'EHM les mandats de prestations dans le cadre de la
pla nification sa n ita ire ;

r autorise les investissements exceptionnels de l'EHM, en particulier ceux
nécessaires à la rénovation complète d'un hôpital de site ou à la
construction d'un nouvel hôpital de site.

29 mars 2006 ,' acceptation par le Conseil général de La Chaux-de-
Fonds, par 31 voix sans opposition, du transfert de l'Hôpital de la Ville au
sein de I'EHM.

Objectifs financiers fixés par I'Etat (25 millions économie)

Automne 2OOS ,' alors que le Conseil d'administration d'HNe (Hôpital
neuchâtelois - nouveau nom donné à I'EHM) se met au travail, le Conseil
d'Etat rend public son programme de législature 2005 2009. Pour
mémoire, il s'agit du premier programme de législature soumis aux
nouveaux dispositifs de frein aux dépenses et à l'endettement, acceptés

[image: image0.tif]

-2-

par le peuple le même jour que la LEHM. L'objectif fixé par le Conseil
d'Etat à HNe est de réaliser plus de 25 millions d'économie sur quatre ans.

Afin de tenter de réaliser cet objectif le Conseil d'Etat exige de HNe de lui
remettre dans le courant de l'automne 2006 un plan d'actions global.

Plan d'actions

Octobre 2006 ,' HNe remet au Conseil d'Etat son plan d'actions 2006 -
2009. Ce dernier comporte trois variantes, une minimum, une
intermédiaire et une maximum.

llesures
rrariante intermédiaire

Compétence
décisionnelle

Economies en milliers de francs sur

2ooTlzooelzoos
Min Max Min Max Min Max

vlesures sur le dispositif des lits A

\daptation du disposit¡f de lits A Hôpital neuchâtelois 2',o00 3',o00 6',200 7'400 6',200 7',400

4od¡f¡cat¡on de la mission du site du
/al-de-Travers

Conseil d'Etat 0 0 400 600 800 1'200

Départements médicaux ca ntonaux
[ransfert pédiatrie sur un site

Conseil d'Etat
Hôpital neuchâtelois

100 300 500 700 1',o00 1',s00

Mesures sur le dispositif des lits B

\daptation du dispositif de lits B Conseil d'Etat
Hôpital neuchâtelois

s00 1'000 2',o00 2',500 2,000 2',s00

:ermeture policliniques régionales Conse¡l d'Etat 240 300 600 800 600 800

Mesures d'organisation interne

Départements tra nsversaux Hôpital neuchâtelois 500 700 700 1'200 1',s00 2',o00

Politique d'achats globale Hôpital neuchâtelois 200 400 700 L'200 1'500 2'000

f,ptimisation de la gestion financière Hôpital neuchâtelois 1'300 1'300 1',300 1',300 1'300 1'300

3estion centralisée des assurances Hôpital neuchåtelois 300 600 700 1',o00 700 1',o00

3estion des patients extra-cantonaux Hôoital neuchâtelois 200 400 1',o00 1'500 1'000 1'500

-ocat¡on des surfaces de
rsychogériatrie

Hôpital neuchâtelois 0 0 1',o00 1',o00 1',o00 1',o00

!ubventionnement des crèches Consell d'Etat 0 0. 1',000 1',300 1'000 1'300

\'lesure RH

Prévoya nce professionnelle à
rrimauté de cotlsations

Conse¡l d'Etat 0 0 0 0 2',s00 3',o00

lotal des économíes s'300 8'OOO 76',70A 20'500 27',tOO 26',500

[image: image1.tif]

-3

Le Conseil d'administration de HNe demande au Conseil d'Etat de valider
la variante intermédiaire et de se déterminer en particulier sur les points
suivants :

1) Transfert de la pédiatrie hospitalière sur le site de Pourtalès dans le
cadre de la création du département de pédiatrie de l'Hôpital
neuchâtelois au 1. 1.2008.

2) Modification de la mission du site du Val-de-Travers qui perd sa mission
de soins aigus au profit d'une mission de CTR au 1.7.2008.

3) Confirmation sur la liste des hôpitaux subventionnés du canton de
Neuchâtel d'une mission de CTR pour les sites du Val-de-Ruz, du Locle
et de la Béroche au 1 .7.2007.

4) Fermeture de la policlinique des sites du Val-de-Ruz, du Locle et de La
Béroche au L.7.2007.

5) Mise en æuvre de la caisse de pensions unique intégrant l'ensemble
des collaborateurs et collaboratrices de l'Hôpital neuchâtelois au
1.1.2009.

6) Mandat donné à I'Hôpital neuchâtelois pour présenter rapidement une
organisation des départements médicaux cantonaux et leur répartition
sur les sites principaux, saisie du Conseil d'Etat au 30.6.2007 avec mise
en æuvre en 2008.

7) Intégration des crèches des sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès
au plan d'équipement cantonal au 1.1.2008.

8) Mandat donné à l'Hôpital neuchâtelois pour présenter un plan social
comprenant des mesures incitatives à la préretraite.

Décembre 2006 ,' le Conseil d'Etat lance sur cette base une large
consultation. Dans ce cadre le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
prend position de la façon suivante :

<< Le Conseil communal se déclare clairement opposé â la variante
maximum, privilégiant la variante minimum, En ce qu¡ concerne ta
variante intermédiaire, ¡l d¡t ne pas pouvoir entrer en matière
globalement, considérant que cette variante est un catalogue de postutats.
il faudrait étudier chaque mesure I'une après l'autre de manière
circonstanciée, avec une approche politique et non exclusivement
technique, et du point de vue des effets qu'elle pourrait déployer aux
plans économique, médical, social et politique ainsi qu'à celui des
équilibres nécessaires à un développement harmonieux de notre canton.

Le Conseil communal se réfère aux divers engagements pris par le Conseil
d'Etat (devant le Grand Conseil ou dans certains courriers entre les deux
exécutifs) à propos du projet global de rénovation du site hospitatier de La
chaux-de-Fonds et à propos de la complémentarité réciproque qu¡
caractérise /es deux slfes principaux de La Chaux-de-Fonds et de
Neuchâtel, Il se réfère aussi à ses propres engagements, pris en
conséquence à l'égard du Conseil général de la Ville. C'est compte tenu de

[image: image2.tif]

-4-

ces engagements, et seulement dans ce cadre-là, qu'il a étudié avec
attention le PIan d'actions.

Dans le détail, le Conseil communal prend notamment position sur les
points suivants :

. La réhabilitation de la plate-forme médico-technique du site de La
Chaux-de-Fonds, site principal ayant à prendre en compte un important
bassin de population, doit être réalisée à brève échéance.

. La réduction du nombre de lits A doit prioritairement s'opérer sur le site
de La Providence qui ne devrait plus disposer, à terme, de lits de
médecine : d'une part les deux slfes principaux ont la capacité de les
absorber, d'autre part il serait absurde et inacceptable que le seul
hôpital du canton à avoir refusé d'entrer dans l'Hôpital neuchâtelois
reçoive une sorte de prime récompensant son refus.

. Les conséquences de cette diminution de 1its sur |empbi impliquent le
financement d'un plan social et la mise en place d'un dispositif de
départ à la retraite analogue à celui décidé récemment pour la fonction
publique.

. Entrer en matière sur la fermeture préconisée de l'unité de pédiatrie à
La Chaux-de-Fonds n'est pas possible tant et aussi longtemps que le
plan d'ensemble de la répartition des missions n'est pas connu, Le
Conseil communal s'ínterroge d'ailleurs sur les motifs ayant conduit à
une proposition de concentration à Neuchâtel plutôt qu'à La Chaux-de-
Fonds,

. La crèche de I'Hôpftal de La chaux-de-Fonds esf une crèche
d'entreprise puisque seuls les enfants du personnel y sont accueillis.
Elle doit donc en garder le statut et rester à la charge de l'employeur,
en I'occurrence I'EHM. >>

La prise de position du Conseil communal, dans sa version complète,
figure sur le site Internet de la ville (http://www.chaux-de-
fonds. ch/frlinfos).

Janvier 2OO7 ,' suite à une initiative citoyenne, le Conseil d'Etat reçoit
une pétition (15'000 signatures) de soutien à la pédiatrie du site de La
Chaux-de-Fonds et la population des Montagnes neuchâteloises se
mobilise lors d'une manifestation réunissant quelques trois mille
personnes. Les Exécutifs des deux Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
soutiennent ces démarches et sont représentés lors de la manifestation.

Le 24 janvÍer 2OO7 t le Conseil d'Etat rend publiques les décisions
prises (http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=b
leu&Docld=17185) et retient une mise en æuvre partielle de la variante
intermédiaire. Dans le détail, l'Exécutif cantonal se prononce notamment
comme suit :

[image: image3.tif]

-5-

. Intégrat¡on des crèches de Pourtalès (PRT) et La Chaux-de-Fonds (CdF)
au plan d'équipement cantonal dès le 1e' janvier 2008.

. Adaptation du dispositif de lits A.
e Confirmation du maintien de deux sites principaux (PRT et CdF) avec

une répartition de missions en termes de complémentarité.
o Mandat donné à HNe d'étudier cette répartition des missions en tenant

compte des équilibres régionaux ; délai au 30 juin 2007.. Centralisation de la pédiatrie hospitalière sur PRT au 1er janvier 2008 et
garantie du maintien de la pédiatrie ambulatoire et d'une garde de
pédiatrie 24/24 à CdF.

o Mise en æuvre du programme de réhabilitation du site de CdF (projet
global).

. Mandat d'étude confié au DSAS à propos de l'avenir des policliniques
régionales.

A ce moment le Conseil d'Etat écarte certaines propositions de la variante
maximum, €h particulier la fermeture d'un site, la modification de la
politique salariale, la prévoyance professionnelle en primauté des
cotisations et la création d'un secteur unique mère-enfant sur le site de
PRT.

Suite à cette décision de fortes réactions dans les milieux médicaux (on se
souviendra notamment de la démission de quatre pédiatres adjoints du
site de CdF et de celle du directeur du département cantonal de pédiatrie)
se font jour obligeant tant HNe que le Conseil d'Etat à revoir leur copie. A
toutes ces occasions, les professionnels de la pédiatrie, de la gynécologie
et de l'obstétrique se sont exprimés en faveur de la création d'un site
unique << mère-enfant >>.

Mai 2OO7 : confronté au risque de voir la pédiatrie hospitalière disparaître
purement et simplement de la palette des prestations offertes par les
hôpitaux neuchâtelois, le Conseil d'Etat décide, sur proposition de l-iNe, de
geler la décision de concentrer la pédiatrie hospitalière sur le site de PRT
et de demander à HNe d'étudier la faisabilité d'un secteur mère-enfant
concentré sur un seul site. Au surplus, l'étude doit proposer une nouvelle
répartition des missions entre les sites principaux de manière à prendre en
compte l'équilibre entre les sites tel que défini dans la LHEM.

Pédiatrie et centre mère enfant unique

Dès cette orientation prise par HNe, le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds écrit au Conseil d'Etat afin de faire part de sa position et demande
clairement que La chaux-de-Fonds soit retenue comme site pour
l'implantation du secteur unique mère-enfant.

[image: image4.tif]

-6-

8 mai 2OO7 : réponse du Conseil communal à une interpellation du
Conseil général de La Chaux-de-Fonds (voir PV du Conseil général du
B mai 2007, page 326t et suivantes).

Juillet 2OO7 : HNe livre son rapport sur le secteur unique mère-enfant.

Septembre 2OO7 : le Conseil d'Etat entérine le principe et confirme son
mandat à HNe d'établir un rapport complet et détaillé sur la répartition des
missions entre les sites principaux d'ici à la fin de l'année.

La décision du Conseil d'Etat est disponible sur :

http : //www. ne.ch/neat/documents/info archives/TousCP 5983/jui07 dec
07 6619/commHNEsept0T.pdf

Répartition des missions

Eté 2OO7 t début de l'étude de HNe sur la répartition des missions avec
l'appui d'un consultant extérieur. Le Conseil d'Etat décide de son côté de
mettre sur pied un << groupe d'accompagnement >> pour I'appuyer et
I'orienter dans la préparation des décisions à prendre. Nombreuses
rencontres entre délégation du Conseil d'Etat, délégation du Conseil
d'administration d'HNe et le groupe d'accompagnement.

7 janvier 2OO8 ,' HNe remet son rapport final au Conseil d'Etat. Pour
l'essentiel il propose deux scénarii << miroir >> (centre mère-enfant et
néonatologie sur un site, centre de l'appareil locomoteur sur I'autre) et
l'abandon à terme du mandat de prestation confié à l'Hôpital de La
Providence pour l'ensemble de ses missions d'hospitalisations (médecine
interne, orthopédie élective, ophtalmologie). Le site du Val-de-Travers
devient pour sa part un site B. Les sites de CdF et de PRT conservent
chacun ses missions de médecine interne, chirurgie générale, urgences
médico-chirurgicales, soins intensifs et policlinique. A noter que ces
activités représentent environ le 75o/o de l'activité de chacun des sites
principaux.

Extrait du rapport présentant les deux options ainsi que la comparaison
entre les deux scénarii :

[image: image5.tif]

Scénario I

o Centre << mère-enfant >>

. Chirurgie << motte >> non de pointe ou à risque
o Chirurgie spécialisée (ORL, ophtalmologie)
r Médecine interne

. Soins intensifs (8 l¡ts) et néonatologie
¡ Bloc opératoire
r Radiothérapie
. Médecine nucléaire
o Radiotogie (conventionnelle et scanner)
o Uroences
o Policlinique
. Unité médicale et chirurgicale d'HDJ

Regroupement à la CDF des activités
hospitalières (HC et HDJ) de gynécolog¡e,
d'obstétr¡que, de pédiatrie et de néonatalogie
avec création d'un centre << mère-enfant >>

Maintien d'une activité ambulatoire de
gynécolog¡e et d'obstétrique à Neuchâtel
Regroupement des activités d'oÊhopédie à
Neuchâtel avec création d'un centre
<< locomoteur >>: orthopédie, rhumatologie,
neurologie, traitement de la douleur, chirurgie
du rachis
Regroupement de la chirurgie molle de pointe
ou à risque (chirurgie thoracique,
oesophagienne, bariatrique, etc.) à Neuchâtel
avec ma¡nt¡en de la chirurgie molle non de
po¡nte ou à risque à la CDF
Maintien de la chirurgie spécialisée (ORL,
ophtalmologie) à la CDF et à Neuchâtel
Maintien de la radiothérapie et de la médecine
nucléaire à la CDF
Maintien de la médecine interne à la CDF et à
Neuchâtel
Maintien d'un serwice de soins intensifs à la
CDF et à Neuchâtel
Mise en place d'une IRM à haut champ à
Neuchâtel (en lien avec le centre locomoteur)

o Gentre << locomoteur >>

. Chirurgie < molle >>

. Ghirurgie spécialisée (ORL, ophtalmologie)

. Médecine interne

. Soins intensifs (8 l¡ts)
o Bloc opératoire
. Radiologie (IRM à haut champ, scanner

radiologie conventionnelle)
. Urgences
¡ Poticlinique
. Unité médicale et chirurgicale d'HDJ

I

I

La Chaux-de-Fonds

Hospitalisation

Plateaux
technigues

Ambulatoire

Neuchâtel

Hospitalisation

Plateaux
techn¡gues

Ambulatoire

[image: image6.tif]

Scénario II

¡ Gentre << locomoteur'>>
. Chirurgie < molle )> non de pointe ou à risque
r Regroupement de la chirurgie urologique
. Chirurgie spécialisée (ORL, ophtalmologie)
. Médecine interne
o Soins intensifs (6 l¡ts)
o Bloc opératoire
¡ Radiothérapie
¡ Radiologie (IRM à haut champ, scanner, conv)

: ll*i:i nucréaire

o Policlinique
. Unité médicale et chirurgicale d'HDJ

Regroupement à Neuchâtel des activités
hospitalières (HG et HDJ) de gynécolog¡e,
d'obstétr¡que et de pédiatrie avec créat¡on
d'un centre << mère-enfant >>

Maintien d'une activité ambulatoire de
gynécolog¡e et obstétrique à Ia CDF
Regroupement des activités d'olthopédie à la
CDF avec création d'un centre << locomoteur >>:

orthopédie, rhumatologie, neurolog¡e,
traitement de la douleur, ch¡rurg¡e du rachis
Regroupement de la chirurgie molle de pointe
ou à risque (chirurgie thoracique,
oesophagienne, bariatrique, etc.) à Neuchâtel
avec ma¡nt¡en de la chirurgie molle non de
po¡nte ou à risque à la CDF et à Neuchâtel
Regroupement de la chirurgie urologique à la
CDF
Maintien de I'ORL à la CDF et à Neuchâtel
Regroupement de I'ophtalmologie hospitalière
à la CDF
Maintien de la radiothérapie et de la médecine
nucléaire à la CDF

. Maintien de la médec¡ne interne à la CDF et à
Neuchâtel
Maintien d'un selwice de soins intensifs à la
CDF (O ¡its) et à Neuchâtel (1O lits)
Mise en olace d'une IRM à haut chamo à la CDF

a

a. Centre << mère-enfant >
. Ghirurgie << molle >>

. Ghirurgie spécialisée (ORL)
o Médecine interne

. Soins intensifs (1O l¡ts) et néonatologie
o Bloc opératoire
. Radiologie (IRM, scanner et conventionnelle)
. Urgences

. Potictinique

. Unité médicale et chirurgicale d'HDJ
I

@
I

Chaux-de-Fonds

Hospitalisation

Plateaux
techniques

Ambulatoire

Neuchâtel

Hospitalisation

Plateaux
techniques

Ambulatoire

[image: image7.tif]

"Paramètres

o Gentre mère-enfant ¡ Gentre locomoteur ¡ Gentre locomoteur . Centre mère-enfant

Niveau global d'acèessibilité

aux soins

ADEQUATE; 94o/o de la demande de so¡ns du haut
est prise en charge à la CDF, 82o/o de la demande
du Þas est prise en charge à Neuchâtel

ADEQUATE: 93olo de la demande de so¡ns du haut
est prise en charge à la CDF, 83o/o de la demande
du bas est prise en charge à Neuchâtel

Niveau global d'accessibilité

aux so¡ns << mère et enfant >>

NON ADEQUATE¿, 44o/o de la demande totale mère-
enfant du canton n'a pas accès à des soins
localisés dans leur propre bassin de population

ADEQUATE: 2oolo de la demande totale de mère-
enfant du canton nã pas accès à des soins
localisés dans leur propre bassin de population

Niveau global d'accessibilité

aux so¡ns << locomoteurs >>

ADEQUATE z Ltolo de la demande totale en soins
locomoteurs du canton nã pas accès à des soins
localisés dans leur propre bassin de population

ADEQUATE z t9olo de la demande totale en soins
locomoteurc du canton n'a pas accès à des soins
localisés dans leur propre bassin de population

Niveau d'activité hospitalière
par rappoÉ au statu quo

DISPROPORTIONNE: Forte augmentat¡on de
lãctivité d'HC à la CDF (+27o/o) et diminution
¡mportante d'activité à Neuchâtel (-5olo)

SUPPORTABLE: Augmentation de 2o/o de I'activité
d'HC à ¡a CDF et diminution de 1,5olo de I'activité
d'HC à Neuchâtel

Potentiel d'économie
LIMITE: Regroupements de disciplines médicales
sur un seul site selon les principes de la
complémentarité 4þ maintien de 3 hôpitaux
pour une capacité hospitalière cantonale de 36O
l¡ts

ELEVE: Centralisation des activités hospitalières
du canton sur 2 hôpitaux de soins aigus
somatiques et regroupements de disciplines
médicales sur un seul des 2 sites suivant le
principe de la complémentarité

¡

(o
I

[image: image8.tif]

Paramètres

. Centre mère-enfant o Centre locomoteur ¡ Centre locomoteur o Gentre mère-enfant

Conséquences pour I'HNE NEGATMS: Diminution du nombre total de lits de
|'HNE de l2o/o, renlorcement de la PVI (+47olo
d'activité opératoire) aux dépens de I'HNE et
département médical de l'appareil locomoteur
partagé avec l'Hôpital de la PVI

POSITIVES: Renforcement de I'HNE (augmentation
de 3o/o du nombre de lits et de 25olo de l'activité
opératoire) et possibilité de création d'un
département médical de lãppareil locomoteur
propre à I'HNE

Niveau d'utilisation des

ressources ex¡stantes de I'HNE

FAIBLE: Fermeture de 3 salles opératoires à PRT et
construction de 2 salles additionnelles à la CDF;
fermeture du service de néonatalogie et des blocs
obstétricaux à PRT et construction d'un nouveau
service de néonatalogie et d'une maternité à la
CDF; fermeture dãu moins 2 unités de soins à PRT

et construction d'une unité de soins additionnelle à
la CDF

FORTE¡ Optimisation de l'utilisation des 8 salles
opératoires de PRT, des 5 salles opératoires de la
CDF, de la capacité totale du service des SI de PRT.
De plus le scénario permet lGxploitation des
se¡vices spécialisés gu¡ sont actuellement présents
sur chacun des sites de la CDF et de PRT:

néonatalogie à PRT, rhumatologie à la CDF etc.

Investissements à allouer
SUPERIEURS A CEUX ENVISIIGES

CDF: projet à 5O millions

(+) Construction d'un se¡vice de maternité au
dimensionnement plus important et d'un service
de néonatalogie

(+) Rénovation du se¡wice de pédiatrie

(+) Construction de 2 salles d'opération

(+) Gonstruction d'une unité de jour médicale et
chirurgicale

CONCORDANTS A CEUX ENVISAGES

CDF: projet à 5O millions

(+) Construction d'úne salle d'opération

(+) Acquis¡t¡on et installation d'une IRM à haut
champ

(-) Construction d'une maternité

I

tso
I

[image: image9.tif]

Pa'ramètres

o Centre mère-enfant o Gentre locomoteur . Gentre locomoteur o Centre mère-enfant

II

Temps de mise en æuvre du

centre << locomoteur >>

RAPIDE : Mise en (ruvre rapide du centre
locomoteur à Neuchâtel: environ 1 an

LENT : Mise en euvre lente.du centre locomoteur à
la CDF: environ 4 ans

Temps de m¡se en euvre du

centre << mère-enfant >>

LENT: Mise en (ruvre lente du centre mère-enfant
à la CDF: environ 4 ans

RAPIDE; Mise en æuvre rapide du centre mère-
enfant à Neuchâtel: environ 1 an

Attractivité médicale LIMITEE: Difficulté à assurer l'effectif médical de
gynécologie, obstétrague et pédiatrie à la GDF

ELEVEE: Attractivité médicale élevée d'un centre
locomoteur moderne à la CDF

t

ts
F
I

[image: image10.tif]

-L2-

Le rapport complet est disponible sur :

http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?StyleType=bleu&Do
cId-22254

7 janvíer 2OO8,' consultés par le Conseil d'Etat, les conseils communaux
de La Chaux-de-Fonds et du Locle concluent à l'équilibre des deux scénarii
présentés et expriment leur préférence pour l1mplantation du secteur
mère-enfant sur le site de CdF.

78 janvÍer 2OO8,' le Conseil d'Etat retient finalement le scénario 1, dont
la mise en æuvre pourra, selon HNe, se faire selon le calendrier suivant :

1. 2008: Etudes et travaux préparatoires de rénovation du site de CdF
(durée estimée à deux ans). Transfert de la pédiatrie hospitalière de
CdF à PRT.

2. 2009 : Transfert des activités de gynécologie et d'obstétrique de CdF à
PRT.

3. 2010 : Phase I de construction et rénovation de CdF (plateaux
techniques et lè'e partie des unités de so.ins).

4. 20L3 : Phase II de rénovation de CdF (2eme part¡e des unités de soins).
5. 2015 : Transfert dans un premier temps des activités mère-enfant du

site de PRT à CdF et dans un deuxième temps intégration des activités
de l'appareil locomoteur sur le site de PRT.

Le scénario 2 prévoyait un délai de réalisation plus court d'une année.
Dans tous les cas le calendrier de réalisation est conditionné par la
réhabilitation du site de La Chaux-de-Fonds.

La déclaration complète du Conseil d'Etat est disponible sur :

httP:/ vww.ne.ch eat/site jqp'rbrique'rbrique.jsp?StyleType=bleu&Do
cld=22254

Les Conseils communaux de La Chaux-de-Fonds et du Locle prennent
position lors d'une conférence de presse commune. A cette occasion ils se
réjouissent que le Conseil d'Etat choisisse !e site de La Chaux-de-Fonds
pour accueillir le secteur mère-enfant et soulignent que le Conseil d'Etat,
en s'écartant des préavis formulés par HNe, par te groupe
d'accompagnement et par le Conseil des hôpitaux, a pris une décision
politique. Les deux exécutifs soulignent l'important travail réalisé pour
aboutir à deux scénarii respectueux de l'équilibre cantonal dans chacune
des variantes proposées par HNe. Ils relèvent également que les deux
variantes garantissent à la fois la réalisation de la réhabilitation du site de
CdF et I'organisation du dispositif neuchâtelois autour de deux sites
principaux. Enfin, les deux exécutifs se réjouissent que le site de CdF
accueille le secteur mère-enfant, soulignant que par ce choix le Conseil
d'Etat avait pris en compte les positions exprimées par les autorités et par
la population des Montagnes neuchâteloises.

[image: image11.tif]

-13-

Les deux exécutifs soulignent en conclusion que les principales inquiétudes
exprimées aux cours des dernières semaines restaient d'actualité et
demandent au Conseil d'Etat de veiller à :

1. Malntien de la policlinique du Locle.
2. Organisation d'un service de policlinique et de garde pédiatrique 24/24

sur le site de CdF jusqu'au transfert du centre mère-enfant et à PRT
par la suite.

3. Organisation par HNe des transports entre les différents sites pour les
patients, les familles, voire pour le personnel.

4. Absence de report de charges sur les patients ou les communes par les
économies recherchées dans la nouvelle organisation.

[image: image12.tif]

L4-

Annexe 2

Décisions concernant I'organisation de la HE-Arc

2OOS ,' premières menaces concrètes sur l'école du Locle du fait de la
volonté de la Confédération d'obtenir des sites de 500 étudiants au moins,
avec quotas par filières. La mise en æuvre progressive de I'organisation
de la HE-Arc permet de montrer que le problème des coûts neuchâtelois
provient davantage du passé que de I'organisation actuelle.

D'autre pâft, les mécanismes qui se mettent en place au sein de la HES-
SO ont une tendance centralisatrice croissante : la nouvelle gouvernance
qui se prépare met progressivement à l'écart les politiques et les régions
au profit de la direction générale, les modalités de financement conduisent
à la centralisation des ressources et des décisions et les sites régionaux
risquent de perdre en autonomie, y compris sur le domaine de la
collaboration transfrontalière, et les plus petites écoles risquent de voir se
réduire leurs possibilités d'accéder aux fonds de projet et de recherche.

75 novembre 2OO5 : rencontre de deux Conseillers communaux (1 Le
Locle et 1 La Chaux-de-Fonds) avec les responsables de Néode : évocation
de I'avenir de l'école et des menaces qui se font jour ainsi que du projet
d'extension de Néode aux Eplatures. Est également évoquée I'opportunité
d'y inclure la HES et I'IMT.

8 décembre 2OO5,' le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds réagit à
la publication du programme de législature du Conseil d'Etat en ces
termes : "faute d'être explicitement mentionnée comme préoccupation du
gouvernement cantonal, Ia question de |éguilibre régional pourrait trouver
des réponses satisfaisanfes si elle était prise en consîdération de façon
régulière lors de la mise en æuvre des projets retenus (.,.)". Les exemples
suivants sont mentionnés : nécessité de tenir compte du site des
Eplatures, de ia présence de Néode et de 2 écoles de la HE-Arc dans les
Montag nes neuchâteloises.

72 ianvier 2OO6 ,' quelques députés des Montagnes neuchâteloises sont
interpellés sur le même sujet ainsi que sur le nécessaire soutien à
accorder au développement de la filière ingénieur-designer, sur la
nécessité d'investissements importants sur site du Locle et sur la nécessité
de consolider I'environnement microtechnique de la région, en particulier
en faisant le lien avec les projets IMT/CSEM/HTU. La question de
l'équilibre régional est également évoquée, en particulier il est souhaité
qu'on évite que les Montagnes neuchâteloises doivent le moment venu
s'opposer au projet de pôle des microtechniques au nom de l'équilibre
régional lorsque le projet sera << mûr >>.

[image: image13.tif]

_15_

79 janvier 2OO6,' rencontre entre 2 représentants du Conseil communal
de La Chaux-de-Fonds, la direction générale du CIFOM et la direction
générale de la HE-Arc. Sont à nouveau évoquées les questions relatives à
la nouvelle filière, aux difficultés concernant les locaux, I'image des sites
du Locle et de St-Imier et les transports.

22 février 2OO6,' rencontre d'un représentant du Conseil communal de
La Chaux-de-Fonds avec le président de la commission économique de
I'Assemblée interjurassienne (AIJ). Sont notamment évoqués I'avenir de
l'école, la nécessité de provoquer une réflexion sur I'ensemble du dispositif
de formation professionnelle dans I'Arc jurassien ainsi que le projet
développé par I'AIJ "Arc jurassien des microtechniques".

27 mars 2006,' invitation de la Conseillère d'Etat en charge du DECS et
du Président de la commission économique de I'AIJ devant la commission
économique de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour présentation du projet
"Arc jurassien des microtechniques" et évocation de I'avenir des
microtechniques dans l'Arc jurassien. A cette occasion, la cheffe du DECS
évoque la menace de l'école d'ingénieurs d'Yverdon pour les écoles de
I'Arc jurassien et confirme que le Conseil d'Etat n'envisage pas de déplacer
l'école dans le bas du canton. Le Président de la commission économique
de La Chaux-de-Fonds insiste sur la volonté d'intervenir tôt dans ce débat
sur la localisation de l'école, vu la conscience des dégâts engendrés par
une éventuelle division cantonale sur ce point. Rappel que les atouts
industriels et microtechniques sont clairement situés dans le Haut du
canton, qui jouit aussi de I'avantage de la proximité avec la France. La
Chaux-de-Fonds met à disposition son expérience de la collaboration et
ses contacts réguliers avec les autorités voisines des communes du Jura,
du Jura bernois et de Franche-Comté. Les commissaires relèvent en outre
qu'une organisation de I'ingénierie autour de St-Imier et Le Locle n'est pas
réaliste dans le nouveau contexte des HES en Suisse et invitent le Conseil
d'Etat à mobiliser les milieux industriels pour maintenir les capacités de
formation de la relève dans la région.

3O mars 2006 : rencontre entre le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds et la direction générale de la HE-Arc. Le Conseil communal confirme
à cette occasion sa disponibil¡té à coopérer, offre ses services pour la
recherche de locaux pour la nouvelle filière et pour une présentation de la
Ville. Ces éléments sont confirmés par courrier du L2 avril.

ter mai 2006,' présentation du projet << Arc jurassien des
microtechniques >> à I'Assemblée générale de Centre-Jura (communes des
Montagnes neuchâteloises et de I'Ouest du Jura bernois).

5 mai 2006,' rencontre entre le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
et le comité de I'AIP. Sont abordés les dangers menaçant l'école et les
atouts à faire valoir, la nécessité d'envisager une mobilisation importante
sur la question de la localisation.

[image: image14.tif]

-16-

78 mai 2006; en plus des nombreuses fois où ce point a été évoqué lors
des séances ordinaires entre Conseils, l'école d'ingénieurs fait I'objet d'une
rencontre spéciale entre les exécutifs du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

79 mai 2006; lettre de I'AIP au Conseil d'Etat exprimant le fait que la
situation actuelle n'est plus tenable, qu'un accord Villes-Canton est
nécessaire pour formuler une proposition réaliste et attractive, la nécessité
de résoudre la question des transports, I'impact d'un secteur industriel
dynamique et diversifié dans la réglon, disposé à renforcer la collaboration
avec les instituts de formation. Le développement d'un partenariat avec
Néode est également présenté comme soiution par I'AIP'qui s'offre pour
collaborer avec les autorités.

72 juin 2006,' une lettre conjointe de I'ANIM, de I'AIP et des Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds est adressée au Conseil
d'Etat. Elle relève l'importance des HES et de la filière ingénierie pour la
relève et la recherche, I'importance du secteur secondaire dans les deux
districts des Montagnes neuchâteloises, I'importance des interrelations
actuelles entre l'école et le tissu économique (nombre de diplômés, chiffre
d'affaires de la recherche et de la sous-traitance, nombre d'entreprises
partenaires, collaboration avec Franche-Comté, etc.). Elle rappelle
également le lien à faire avec le label européen décerné récemment à la
Franche-Comté dans les microtechniques. Les signataires de ce courrier se
disent encore ouverts à la réforme. Copie de cette lettre est distribuée
très largement (communes, CNCI, CIFOM, HE-Arc, conseillers généraux,
députés, parlements des jeunes, parlementaires fédéraux, PREN, USCN).

27 juin 2006 ,' rencontre entre le Conseil d'Etat et les Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds. La question de la
localisation de l'école d'ingénieurs est notamment abordée.

5 juÍllet 2006,' courrier adressé au Conseil d'Etat, confirmant la volonté
entendue de celui-ci de maintenir la filière ingénierie dans les Montagnes
neuchâteloises et la surprise de voir le gouvernement cantonal solliciter
une décision des deux Villes pour décider du lieu à retenir. La définition
des critèÈes pertinents aux yeux des instances cantonales et
intercantonales est sollicitée. Cette lettre est restée sans réponse.

27 octobre 2006; rencontre de tout un après-midi entre deux
représentants du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et le
responsable HES pour I'OFFT pour comprendre les logiques à l'æuvre et
connaître les critères et projets en cours. Présentation du site de la gare
aux marchandises.

7 novembre : entretien d'un représentant du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds avec la cheffe du . DECS. Présentation du projet

[image: image15.tif]

-L7-

d'aménagement du site de la gare aux marchandises et de I'opportunité
qu'elle représente pour la HES.

75 novembre 2006,' nouvelle rencontre avec I'AIP. Nouveau point de
situation sur le dossier HES.

3 décembre 2OO6; Rencontres de décembre à La Chaux-de-Fonds.
Appel des autorités des deux Villes à l'attention du Conseil d'Etat pour la
mise en valeur des spécificités de I'Arc jurassien. Insistance sur la
nécessité d'envisager un projet élaboré par la région plutôt qu'imposé de
l'extérieur. Exhortation des autorités à réunir acteurs économiques et
politiques de la région (Jura bernois compris) pour élaborer un projet
réaliste dans lequel chacun puisse se reconnaître, attractif pour les
étudiants, qui garantisse les liens entre la formation et le tissu
économique. Vu le départ prématuré des représentants du Conseil d'Etat,
cette prise de position leur a été envoyée.

77 décembre 2006,' entretien entre le comité de Centre-Jura avec
directrice générale HE-Arc.

73 décembre 2006,' lettre du comité de Centre-Jura aux membres du
Comité stratégique (COSTRA) de la HE-Arc insistant sur la nécessité de la
présence de l'école au cæur industriel de la région, ouvrant la porte à des
solutions prévoyant la réduction du nombre de sites et appelant à la
réunion des autorités des sites actuels. Appel également à combattre la
tendance centralisatrice de la HES-SO et de I'OFFT et à construire
ensemble une solution qui renforce la cohésion de I'espace BE-JU-NE.

2O décembre 2006 i convocation des trois Villes par le Conseil d'Etat. Le
Conseil d'Etat confirme encore lors de cette séance qu'il n'entend pas
déplacer la filière ingénierie sur le littoral malgré les demandes insistantes
de ses partenaires jurassiens et bernois et qu'il proposera un site unique
dans les Montagnes neuchâteloises, dans une vision de complémentarité
avec la présence du CSEM et de I'IMT à Neuchâtel.

27 décembre 2006,' après avoir annoncé dans la matinée l'annulation
d'une conférence de presse prévue pour la fin de la journée, le Comité
stratégique de la HE-Arc tient néanmoins conférence de presse et annonce
qu'il a retenu le modèle d'un site unique, en constatant que le seul accord
acceptable pour les trois cantons est de localiser ce site à Neuchâtel.

27 décembre 2006; réagissant à la communication du COSTM de la
HE-Arc, les Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds font
part de leur indignation devant le mépris qu'ils lisent dans cette
communication qui survient un jour après que les trois Villes aient entendu
un message opposé du Conseil d'Etat neuchâtelois. Ils exigent une réunion
immédiate avec le Conseil d'Etat et la révision de cette décision.

[image: image16.tif]

_18_

22 décembre 2006,' rencontre entre le Conseil d'Etat et les exécutifs du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. Au terme de cette séance, le Conseil
d'Etat déplore dans un communiqué de presse la position exprimée par le
COSTRA et juge les analyses conduites comme incomplètes, les
caractéristiques du tissu économico-industriel de l'Arc jurassien n'ayant
pas été prises en compte. Il annonce son intention de communiquer sa
position le 24 janvier, suite à deux nouvelles rencontres qu'il entend tenir
avec les trois Villes. Les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds
communiquent de leur côté en enregistrant que la position du COSTRA n'a
pas encore valeur de décision.

24 janvier 2OO7 r communication des décisions du Conseil d'Etat qui
réaffirme sa volonté de constituer une agglomération unique en mettant
l'accent sur la complémentarité entre les villes du canton. Décision est
prise de maintenir deux centres hospitaliers principaux d'égale importance
à La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel et de proposer la localisation des
filières ingénierie et arts appliqués de la HES dans les Montagnes
neuchâteloises, tout en développant la recherche en collaboration avec
I'EPFL sur le Littoral. L'ossature de l'agglomération passe en outre par la
réalisation du TransRun.

27 janvier 2OO7,' déplacement d'une délégation du Conseil communal de
La Chaux-de-Fonds à Delémont à l'occasion des portes ouvertes de la He-
Arc. Rencontre avec la ministre jurassienne en charge de l'instruction
publique et avec un député-maire du Jura bernois et explications des
motivations de la position des Montagnes neuchâteloises.

2O mars 2OO7,' rencontre d'un représentant du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds avec le maire de St-Imier. Sont notamment évoquées les
difficultés d'accessib¡l¡té des deux sites et les avancées à obtenir des
cantons dans ce domaine, l'opportunité de réfléchir au système complet
de formation (secondaire, supérieure et tertiaire) au niveau de la région
Arc jurassien et ébauche de scénarios alternatifs aux options envisagées
jusqu'ici par le comité de la HE-Arc.

24 mars 2OO7,' rencontre d'un représentant du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds avec un mandataire de la direction générale de la HES-
SO, par ailleurs rédacteur à l'époque du << livre blanc >> sur l'avenir
économique de la Suisse, chargé de faire du lobbying à propos du
nouveau modèle projeté mais non encore validé par les gouvernements
cantonaux pour la gouvernance de la Haute-école. Découverte d'un
modèle projeté clairement centralisateur, affaiblissant la HE-Arc et
conduisant progressivement à la suppression des compétences des
cantons au profit de la direction générale.

5 avríl 2OO7,' proposition du comité stratégique de la HE-Arc de
regrouper l'ensemble des filières sur le site de Neuchâtel durant 7 ans et

[image: image17.tif]

-19-

de réexaminer la situation en 20t0, avec l'éventualité d'une
réimplantation de l'ingénierie à La Chaux-de-Fonds à l'horizon 20L4.

76 avril 2OO7; courriers des Conseils communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds réagissant à la communication du Comité stratégique
(COSTRA) de la HE-Arc. Le Locle exprime son indignation de voir le site du
Locle purement et simplement abandonné alors que celui de St-Imier
serait préservé et rappelle qu'il éta¡t entré en matière pour un site chaux-
de-fonnier à la condition qu'il permette un regroupement des sites actuels.
La Chaux-de-Fonds regrette l'absence de dialogue ouvert à l'intérieur du
canton, l'absence d'investissements consentis par le passé sur le site du
Locle et entre en matière sur la proposition du COSTRA, à condition que
cette solution s'inscrive dans un accord global entre les trois cantons,
prévoyant notamment le retour de l'école d'ingénieurs dans les Montagnes
neuchâteloises en 20t2 au plus tard, la mise en æuvre concrète des
améliorations nécessaires sur les lignes ferroviaires Bienne - La Chaux-
de-Fonds et Glovelier - Delémont, la concentration d'autres formations
techniques à La Chaux-de-Fonds renforçant la vocation du site aux yeux
des autres cantons et la décentralisation de services administratifs dans
les Montagnes neuchâteloises. Elle s'engage de son côté à mener à bien
les travaux de réhabilitation du site de la gare aux marchandises et à
mettre en æuvre un programme d'amélioration de l'image de la Ville à
l'attention du public étudiant, tout en appelant à un renforcement du
dialogue entre autorités à l'intérieur de l'Arc jurassien.

25 avril 2OO7,' rencontre entre Conseil d'Etat et délégation des trois
Villes. Il y est notamment décidé que les quatre autorités ne
communiqueront plus que de façon coordonnée sur le sujet des HES.
Entrée en matière sur la proposition des gouvernements jurassiens et
bernois du 5 avril prévoyant de déplacer temporairement la HES à
Neuchâtel et de la relocaliser ensuite à La Chaux-de-Fonds. Accord pour
accompagner cette entrée en matière de conditions, en particulier en lien
avec l'amélioration des transports en direction de La Chaux-de-Fonds.
Constitution d'une << task-force HES >>, composée de 3 Conseillers d'Etat et
de deux Conseillers communaux par Ville. Cette << task-force >> se réunira
les 2 ma| 6 juin, 26 juin, 74 août, 4 septembre, 77 octobre, 74
novembre et 23 novembre 2OO7 pour préparer le dossier neuchâtelois,
planifier les travaux relatifs à l'organisation de la HES en terre
neuchâteloise, coordonner la communication des 4 autorités et envisager
divers scénarios à proposer aux cantons de Berne et du Jura. En plus de
ces séances, divers groupes de travail thématiques (déménagement à
Neuchâtel, implantation à La Chaux-de-Fonds, réutilisation des locaux du
Locle, etc.) ont également été constitués.

77 octobre 2OO7 : rencontre d'un représentant du Conseil communal
avec le directeur de l'instruction publique du canton de Berne.
Réexplication de la position des Montagnes neuchâteloises et proposition
relative à un site << Centre-Jurâ >>, organisé entre le parc scientifique de

[image: image18.tif]

-20-

St-Imier et La Chaux-de-Fonds pour la filière ingénierie. Le ministre
bernois d¡t comprendre la position des Montagnes neuchâteloises,
confirme ses craintes pour l'avenir de la HE-Arc dans la HES-SO et
n'envisage une modification de la position adoptée jusqu'ici par le
gouvernement bernois qu'avec l'accord du Conseil du Jura bernois. Ces
questions ont été réabordées dans le cadre des travaux de la task-force
neuchâteloise.

La réunion de la << task-force >> du 19 décembre 2007 ayant été annulée
par le Conseil d'Etat sans motivation, le Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds a rendu publique, le 27 décembre sans avoir pu en discuter
préalablement au sein de la << task-force >>, sa proposition de contribuer à
hauteur de 10 millions de francs à la construction d'un nouveau bâtiment
sur le site de la gare aux marchandises s'il permettait le regroupement de
la filière ingénierie. Cette proposition a été confirmée par courrier aux
trois gouvernements le 7 janvier 2008.

18 janvier 2OO8 ,' annonce des décisions du Conseil d'Etat d'accepter le
regroupement de la HES sur un seul site. La réaction des exécutifs loclois
et chaux-de-fonnier figure en annexe du rapport principal.

Au cours des deux années écoulées, outre les épisodes retracés ci-dessus,
de nombreux contacts, à caractère formel ou non, ont également été pris
avec les membres du Conseil d'Etat, les députés de la région, la direction
générale de la HE-Arc, les élus du Jura bernois pour insister sur
l'importance du dossier pour l'avenir de la région, mais aussi pour le tissu
industriel de tout l?rc jurassien. Sur le fond, aucune divergence réelle
n'est apparue et la plupart des interlocuteurs rencontrés, qu'ils approuvent
ou non le choix finalement opéré, conviennent qu'il est avant tout inspiré
par les contraintes immédiates (exigences fédérales et logique
centralisatrice de la HES-SO), face auxquelles les questions d'accessib¡¡ité
et de nombre d'étudiants apparaissent comme prioritaires. En outre, en
acceptant une concentration dans le canton de Neuchâtel, les cantons de
Berne et du Jura ont mis le gouvernement neuchâtelois en position de
faiblesse pour négocier la localisation des filières à l'intérieur du canton.
Les perspectives à long terme pour l'école et pour la région ont de leur

, côté été sous-pondérées.

[image: image19.tif]

ffi
t{*+ Ville de La Chaux-de-Fonds Conseil communal

Communiqué de presse

Lo Ville prêle à enqoqer l0 millions de frqncs

Le Consell communqlde lo Ville de [q Chqux-de-Fonds pense loujours que lo
formolion d'ingénieur lechnique de lo HE-Arc locollsée dqns tes Monlognes
neuchôteloises esl une pierre ongulolre indlspensoble ò t'ovenir de lo région. ll o
donc décidé de monifester à nouveou cette conviclion, cette fois-cl por une
démorche exceplionnelle. tl lnforme les lrois conlons de I'Arc Jurossien qu'il enlend
conlribuer ò hquleur de l0 millions de frqncs à lq constructíon d'un bôliment, dqns te
quorlier [e Corbusier ò [q Chqux-de-Fonds, pour les convqlncre d'y loger le site
unlque d'ingénlerie de lq HE-Arc.

Depuis plus d'un on, le Conseil communql de Lo Chqux-de-Fonds o trovoillé et s'est
bottu pour mointenir lo filière d'ingénierie de lo HE-Arc dqns les Montognes
neuchÔteloises. ll o foit des propositions étoyées en foveur de ce dossier, énuméront
les ovqntoges d'une locolisotion ò Lo Choux-de-Fonds. ll o même suggéré de
portoger le site de lo HE-Arc ovec Sqint-lmier. Mois il constote que molgré lténergie
déployée, il n'est pos entendu.

Or Lq Choux-de-Fonds estime toujours que, pour le moins, lo filière ingénierie doit être
locqlisée dons les Montognes neuchôteloises. Le Conseil communol ne peut pos se
résoudre ò son déport. ll en o vq de lq survie de cette région :

. Si elle est ossurée, cette locolisotion influencero les choix des jeunes en
motière d'orientotion professionnelle, les encourogeont ò embrosser ces
professions techniques et ò contribuer oinsi ou développement de ce sovoir-
foire dqns lo région.

. Si elle est ossurée, cette locolisqtion contribuero ò lo vitolité de lq
démogrophie régionole, dynomisont pour le moins lq vie sociole por lo
présence de jeunes étudiqnts et de leurs formotrices et formoteurs.

o Si elle est ossurée, cette locolisqtion renouvellero le sovoir-foire compétitif de
I'industrie régionole, loquelle représente non seulement le moteur
économique des Montognes neuchôteloises mois égolement celui de
I'ensemble du conton.

Dès lors, le Conseil communol o décidé de monifester cette conviction de monière
tongible en donnont corps ò une idée qu'ilexomine depuis un certoin temps.

[image: image20.tif]

Pour convoincre les trois contons d'instoller I'ingénierie en un site unique ò Lo Choux-
de-Fonds, le Conseil communol s'engoge ò solliciter une contribution d'ou moins dix
millions de froncs du Conseil générol et, sous forme de souscription publique, de lo
populotion et des entreprises. Cette somme sero investie dons lo construction d'un
bôtiment destiné ò occueillir cette filière dons le nouveou quortier Le Corbusier, juste
ò côté de lo gore.

locolisolion cenlrole
Avec lo construction ottendue du Tronsrun, lioison ropide entre le Hout et le Bos du
conton, ovec I'oméliorqtion revendiquée des lioisons ferrovioires vers Soint-lmier et
Delémont, ovec tout le développement industriel plonifié ou Crêt-du-Locle, ovec
enfin les tronsports oméliorés en direction du Locle et, espérons-le bientôt, jusqu'ò lo
frontière fronçoise, Lo Choux-de-Fonds deviendro un lieu centrol ou milieu d'une
région en plein développement industriel.

Le Conseil communol invite fermement le Comité strotégique de lo Houte Ecole Arc
(COSTRA) et les trois gouvernements concernés ò prendre cette offre en
considérotion.

Lo Choux-de-Fonds, le 2l décembre 2007

Pour d'évenfuelles précisions Rémy Gogniot, chargé de communicotion de loVille de Lo Choux-de-
Fonds (www.choux-de-fonds.ch 032 9ó7 62 08 - 079 40l' 30 44) , renseignero les journofisfes ou les meffro
en relotion ovec les ouforilés ou les personnes concernées.

[image: image21.tif]


Annexe 7

text:
4040

2
8
2

1
4
0

C
J

7

2

0

9

7

2

0

8

9

5

9

9

6

4

8

4

9

6

3

9

C

B

C

B

1500
15

4040

15

2880

8450

2
2
5
.
0

0

2
1
7
.
5

0

1
3
6

0

R

u

e

d

e

l
'
H

ô

t

e

l
-

d

e

-

V

i
l
l
e

Réféction du tablier:

- traitement des armatures supérieures

- réféction du béton d'enrobage

- nouvelle étanchéité collée LBP 5mm

- protection d'étanchéité type BEKA

- surbéton LC  ρ

- revêtement MA 11S, 50+40mm

Réféction du joint de chaussée

y compris sur trottoir, joint Thorma.

Réféction du joint de chaussée

y compris sur trottoir, joint Thorma.

Réféction estacade Ouest:

- traitement des armatures supérieures et inférieures

- réféction du béton d'enrobage

- nouvelle étanchéité collée LBP 5mm

- protection d'étanchéité type BEKA

- surbéton LC  ρ

- revêtement MA 11N, 40mm

- nouvelles bordures

- garde-corps, h=1400mm zingué au feu

Réféction estacade Est:

- traitement des armatures supérieures et inférieures

- réféction du béton d'enrobage

- nouvelle étanchéité collée LBP 5mm

- protection d'étanchéité type BEKA

- surbéton LC  ρ

- revêtement MA 11N, 40mm

- nouvelles bordures

- garde-corps, h=1400mm zingué au feu

1
3
0

0

3
0

3
0

Grille d'évacuation

des eaux de chaussée

241.5

161.5

Remplacement des appareils

d'appui en néoprène fretté

Garde-corps, h= 1400mm

zingué au feu

Assainissement du béton des culées:

- traitement anti -corrosion

 des armatures

- réfection du béton d'enrobage

 (mortier projeté)

Assainissement de la maçonnerie des culées:

- rejointayage des moellons

- remplacement de moellons isolés

2
8

2

1
0

.
0

0

241.5

161.5

241.5

161.5

241.5

161.5

1300

1360

30 30

3
5

3
5

241.5

161.5

241.5

161.5

241.5

161.5

241.5

161.5

Faces latérales et sous faces des poutres et entretoises:

- traitement anticorrosion localisé des armatures

- reprofilage localisé du béton

- application d'un enduit de type élastique

           (y compris sur les cachetages des

            têtes de précontrainte des entretoises)

hydrodémolition des

bordures existantes

reconstruction de

nouvelles bordure C30/37

4 x PE 120(CJ)

5 x PE 100+

2 x PE 120

démolition revêtement

et surbéton existant

béton LC 1200kg/m3

préfarail ou

équivalent (par MO)

dallettes granites 70/9cm

sur axe cunette.

13

150

Joint Thorma

40
6050

7
0

5
0

1
0

0
1

6
3

3
8

1

9
5

Drainage

Barapren +

Delta MS

A A

50

3
3

5
5
0

1
9

0
5

0
2

8
0

5
0

2
4

7

1
3
0

0

7
4

2
4
0

2
4
5

2
4

0
2

3
0

1
7

8

1
2

0
7

5
0

7
8

3
0

1
2
3

85

150

60

40

D D

2141

62

1
2

6
1

0

1
8

5
4

Béton porteur

du tablier

Préfarail ou

équivalent (par MO)

MA 11S

50+40mm

9

1
0

2
0

Etanchéité LBP 5mm

13

Béton LC

1200kg/m3

Protection type BEKA

6
2

1

Coupe C - C  1:50

Elévation 1:100

Vue en plan 1:100

Coupe B - B  1:50

Coupe D - D  1:50

Detail culée 1:50
vue en plan A - A

Détail  1:10

voir détail

Chapitre:

Projet:

N° de ligne:

PROJET DEFINITIF

Pièce N°

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Direction

Rue du Général-Voirol 1

CH - 2710 TAVANNES

T +41 (0)32 482 64 52

F +41 (0)32 482 64 79

information@les-cj.ch

www.les-cj.ch

............................................................

F. Bolliger

Directeur

...........................................................

I. Perrin

Chef de division voie et bâtiments

N° / Plan - indice: Echelle: Format:

Mises à jour:

Indice Date Auteur

Les Chemins de fer du Jura SA

Ville de La Chaux-de-Fonds

Services techniques

Pass. L.-Robert 3

CH - 2300 LA CHAUX-DE-FONDS

T +41 (0)32 967 64 02

F +41 (0)32 722 07 36

tp.administration.vch@ne.ch

www.chaux-de-fonds.ch

............................................................

T. Huguenin-Elie

Directeur

...........................................................

P. Schneider

Ingénieur communal

Ville de La Chaux-de-Fonds

............................................................

M. Thomann

Chef de projet

236 / Chaux-de-fonds - Glovelier, Tronçon km 42.766 - km 43.625

E.4

Plan d'intervention

Vue en plan, élévation et coupes

1880-PG002a 1:100 / 50 / 10 84X126

E - Dossier pont du Manège

LA CHAUX-DE-FONDS EST

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

en réponse au postulat du 14 avril 2008 relatif à l'état des lieux
des infrastructures sportives, aux priorités et au calendrier des
investissements nécessaires à leur pérennité

(du 19 janvier 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Lors de sa séance du 14 avril 2008, à l'occasion de l'examen de la

demande de crédit de CHF 1'546’340.- pour la réfection des terrains

synthétiques du Collège de la Charrière et du Stade de la Charrière, votre

Conseil acceptait à l'unanimité le postulat suivant :

Réfection des terrains synthétiques

Nous demandons au Conseil communal de dresser rapidement un état des

lieux des infrastructures sportives en ville en étant particulièrement attentifs

à l'état préoccupant du terrain des Forges. Sur la base de cette étude, nous

demandons que soient fixées les mesures d'investissements à prendre

ainsi qu'un calendrier et les priorités des rénovations.

page 2

Le Conseil communal l'avait également accepté car, de fait, l'étude

demandée avait déjà commencé.

Dans le présent rapport, nous avons dressé un état des lieux de nos

infrastructures sportives le plus exhaustif possible. Ce constat objectif doit

permettre de déterminer au mieux les investissements nécessaires ces

prochaines années pour garantir la pérennité de nos installations. La Ville

de La Chaux-de-Fonds a fait office de pionnière en matière

d'infrastructures sportives dans les années 1950 et 1960, il faut bien

reconnaître que, pour diverses raisons, l'entretien de ce parc a été déficient

durant les trois dernières décennies. Cela nous place devant la nécessité

de consentir des investissements importants dans le seul but de réhabiliter

les infrastructures existantes. Pour certaines constructions de notre parc

les indications reçues par les architectes et les ingénieurs que nous avons

consultés ne laissent que peu de doute sur l'urgence des interventions à

réaliser. Certaines installations sont dans un état de délabrement avancé et

nécessiteront une intervention rapide, faute de quoi nous n'aurons pas

d'autres choix que de devoir les désaffecter. D'autres sont dans un état

satisfaisant mais il s'agit d'éviter qu'elles ne se dégradent.

Par ailleurs la pratique sportive, les standards et les normes ont évolué.

Plusieurs de nos installations ne répondent actuellement plus, ou pas

complètement, aux exigences actuelles tant du point de vue de l'attractivité,

de l'hygiène, de la sécurité ou des normes édictées par les fédérations.

Il est également nécessaire de prendre en compte la responsabilité que la

Ville a de promouvoir le mouvement. Ce paramètre est devenu une des

préoccupations majeures de la Confédération. Cette politique fédérale

poursuit plusieurs objectifs et notamment celui de contribuer ainsi à une

meilleure prévention en matière de santé publique (lutte contre l’obésité,

maladies cardio-vasculaires, etc.) et ainsi de contenir l’augmentation des

coûts. Cette politique tend également à favoriser la cohésion nationale,

interculturelle et intergénérationnelle et à offrir un encadrement

extrascolaire stimulant et sain à la jeunesse.

C'est aussi dans cette perspective que la réhabilitation de nos

infrastructures s’inscrit, à savoir la réalisation de cet objectif de la politique

des sports : augmenter de 1% par année la part de population pratiquant

régulièrement une activité physique.

page 3

La réhabilitation de nos infrastructures devrait se concentrer dans un

premier temps sur les deux objets principaux que sont le Centre sportif des

Mélèzes avec les sports de glace et d'eau et le Centre sportif de la

Charrière avec sa salle triple polyvalente, sa piste d'athlétisme et ses

terrains verts. L'objectif devrait être de garantir des infrastructures simples

fonctionnelles et répondant aux exigences légales pour le public

d'aujourd'hui et celui des générations futures.

Le présent rapport a donc pour objectif, en s'appuyant sur l'état des lieux

de nos infrastructures, de vous proposer un plan directeur de réhabilitation

sur trois ou quatre législatures qui tienne compte des possibilités

financières de notre ville.

Evolution et réorganisation du Service des sports

Le départ à la retraite de l’ancien chef du Service des sports au 30 mai

2008 a donné l’occasion, comme cela a été le cas dans d’autres situations

similaires,  de remettre à plat le fonctionnement et l’organisation du service.

Cette réflexion a été conduite entre 2007 et début 2008 et a déployé ses

effets depuis l’été de cette même année. Pour mémoire le Conseil

communal a retenu les options suivantes qui se traduisent dans

l’organigramme joint au présent rapport (annexe 1) :

 Nomination du nouveau chef de service ;

 Maintien de la gestion des infrastructures sportives (et du personnel)

au Service des sports

 Remplacement du poste d’adjoint au chef de service par la création

d’un poste de « responsable des infrastructures sportives » ;

 Réorganisation des équipes dédiées par sites en une seule équipe ;

 Création d’équipes transversales organisées par secteur de

compétences (eau, glace et vert) ;

 Clarification des collaborations et des procédures avec le Service

architecture et bâtiments.

Après l’entrée en fonction au 1
er

 août 2008 du nouveau responsable des

infrastructures sportives, une analyse menée par ce dernier, avec l’appui

du Service des ressources humaines, mettant en corrélation les tâches

attendues, l’application de la réglementation et les ressources à disposition

a mis en évidence une sous-dotation du service. C’est la raison pour

laquelle le Conseil communal a dû consentir à une augmentation des

ressources à disposition et accorder une dotation supplémentaire de 1.4

ETP. Il faut souligner que, compte tenu de la nouvelle organisation mise en

page 4

place (redéfinition et reclassification de certaines fonctions) et des

nouveaux moyens accordés, la masse salariale est restée globalement

identique. Pour conclure sur cette question des effectifs du service, il

convient de signaler que le Conseil communal compte notamment sur la

réorganisation du secrétariat du dicastère consécutive à l’engagement

d’une nouvelle secrétaire de direction et à l’entrée en fonction de

l’administrateur du dicastère pour répondre aux impératifs du service. Par

ailleurs, et à budget constant, il a confié un mandat de 20% pour

l'organisation des manifestations.

Conséquence à la fois de cette réorganisation en profondeur du service, de

la prise de conscience de la nécessité de mieux entretenir les

infrastructures et de rattraper les entretiens différés, les enveloppes

budgétaires (fonctionnement) ont été augmentées dès 2010 pour un

montant de l’ordre de CHF 120'000.-. Cette augmentation est notamment

perceptible au niveau des dépenses liées à l’entretien des installations et

des bâtiments.

Par ailleurs, les montants consentis en termes d’investissements ont

également été revus à la hausse.

Les crédits spéciaux (budget) ont évolué de la manière suivante :

 2007 :  CHF  80'000.-

 2008 :  CHF  120'000.-

 2009 :  CHF  465'000.-

 2010 :  CHF  165'000.-  (CHF 465'000.- avant l’amendement

limitant l’enveloppe des investissements. Pour la plupart ces

dépenses ont dû être reportées sur l’année suivante) ;

 2011 :  CHF  575'000.-

Les crédits accordés par le Conseil général (budget brut) ont évolué de la

manière suivante :

 2007 :  CHF  400'000.-  pour les vestiaires du terrain des

Forges ;

 2008 :  CHF 1'550'000.-  pour la réhabilitation du terrain

synthétique du Collège et du Centre sportif de la Charrière (celui du

Centre sportif n’a finalement pas été réalisé devant l’impossibilité

d’homologuer ce terrain) ;

 2008 :  CHF  4'625'000.-  pour la construction de la halle Volta

(salle de gymnastique double) ;

page 5

 2009 :  CHF  2'000'000.-  pour la réhabilitation du terrain

synthétique des Forges ;

 2010 :  CHF  4'250'000.-  pour la rénovation du Pavillon des

sports (réalisation reportée dans le but d’obtenir un meilleur

subventionnement du Canton);

 2011 :  CHF  5'750’000.-  pour la rénovation du Pavillon des

sports (4.25 millions reportés de 2010) et pour la mise aux normes

sécurité de la Patinoire des Mélèzes (1.5 millions).

Méthodologie

Afin d’établir le présent rapport, la méthodologie suivante a été retenue:

 Prise en compte des politiques fédérales et cantonales ainsi que du

rapport d’information sur la politique des sports validé le 29 août

2006 par le Conseil général ;

 Programme de la législature 2008 – 2012 ;

 Inventaire exhaustif des besoins (voir annexe 2 : état des lieux des

infrastructures sportives) ;

 Séance stratégique du Conseil communal (en présence du chef du

service et du responsable des infrastructures) ;

 Séances de la Commission des sports ;

Ces réflexions et échanges ont permis de dégager, ou confirmer, les

priorités selon lesquelles le Service des sports devrait déployer ses efforts

ces prochaines années et aboutir à une planification des investissements

nécessaires.

Priorités

Pour l’essentiel les priorités retenues confirment les orientations déjà prises

et décrites dans le Rapport d’information sur la politique des sports

approuvé par votre Autorité le 29 août 2006 (PV pages 2524 et suivantes)

et celles qui figurent dans le programme de la législature 2008 – 2012.

Elles peuvent être résumées de la manière suivante :

1. Réhabilitation des infrastructures existantes :

o Il s’agit de « la priorité des priorités » car compte tenu de

l’état des lieux exhaustif effectué, il apparaît que pour

certaines de nos installations il s’agira d’intervenir

relativement rapidement ou, à défaut, de devoir procéder à

leur désaffectation et à leur démolition ;

page 6

o Cela implique également que les efforts financiers de la

Ville doivent se concentrer exclusivement sur des projets

de réhabilitation ou de remplacement d’infrastructures

existantes et renoncer ces prochaines années à soutenir

ou développer des projets nécessitant la construction de

nouvelles infrastructures ;

o Constatant que ces dernières années, à force de vouloir

« faire au moins coûtant », des travaux ont été réalisés

sans tenir compte de certains impératifs, par exemple

l’absence d’arrosage automatique sur le terrain synthétique

du Collège de la Charrière ou encore  le fait d'avoir laissé

une partie de l'ancienne installation des compresseurs de

la patinoire (tubes amenant l'ammoniac) qui pose

maintenant des problèmes de maintenance et augmente le

coût de l'entretien. Les rénovations à venir doivent être

effectuées en tenant compte du besoin réel, sans luxe ni

ostentation, et en permettant d’atteindre des objectifs

ambitieux en terme d’économies d’énergies.

o Il faut également tenir compte des évolutions et des

besoins de notre société. Certaines pratiques sportives ont

tendance à tomber en désuétude alors que d’autres se

développent ;

2. Sports pour tous (juniors, adultes, seniors) favorisant l’intégration

sociale et intergénérationnelle :

o La planification des réhabilitations de nos infrastructures

doit tenir compte de cet objectif général ;

o Il s’agit d’une volonté politique claire, en harmonie avec les

politiques fédérales et cantonales, qui vise à utiliser au

mieux la politique des sports comme outil d’intégration,

compris au sens large du terme ;

o Cela rejoint également la volonté de promotion du

mouvement comme outil de promotion de la santé et, ce

faisant, comme outil devant permettre une meilleure

maitrise de l’évolution des coûts de la santé ;

o Cela implique la confirmation que le soutien à la pratique

du sport d’élite, sous réserve des contraintes normatives

(sécurité, techniques, etc.), n’est pas prioritaire ;

3. Promotion du sport (Midi Tonus, accueil de manifestations

d’envergure régionale, nationale voire internationale, etc.) et

valorisation de la Ville de La Chaux-de-Fonds comme site propice à

l’exercice du sport :

page 7

o La promotion du sport répond à un double objectif. D’une

part elle rejoint la logique exposée au point 2 ci-dessus et,

d’autre part, elle a également un impact positif sur la vie

associative locale et sur l’image de notre cité ;

o L’accueil de manifestations ponctuelles telles que les

WMOC (championnat mondial masters de course

d’orientation), Spécial Olympics (en collaboration avec Le

Locle comme organisateur principal), le Tour de Franche

Comté (2010-2011-2012) ou récurrentes comme « La

Trotteuse Tissot »  ou encore le Résisprint sont très

positives pour une ville comme La Chaux-de-Fonds. Elles

permettent, avec un investissement financièrement

modeste et une mobilisation remarquable des services

communaux (sports, infrastructures, sécurité notamment),

à la fois d’animer la vie de la cité et, en particulier son

centre ville, mais également d’enregistrer des retombées

positives en terme de tourisme et d’image. A ce propos le

Conseil communal tient à relayer les remarques très

positives qu’il reçoit des organisateurs de ce type

d’événements quant à la qualité de l’engagement et la

disponibilité des services de notre ville en leur faveur ;

Hormis les projets qui sont déjà en cours d’étude et qui feront l’objet très

prochainement de rapports au Conseil général (réhabilitation du Pavillon

des sports, sécurité et accès de la Patinoire des Mélèzes et construction

d’un terrain de football synthétique au Centre de la Charrière) la priorité

sera mise ces prochaines années sur la réhabilitation ou la reconstruction

de la Piscine des Mélèzes. Cette priorité répond aux trois critères évoqués

ci-dessus. Tout d’abord il faut bien constater que ces installations, qui ont

aujourd’hui plus de cinquante ans (1953), sont obsolètes. Le bassin

principal et le bassin secondaire ne sont absolument plus étanches et la

machinerie arrive elle aussi en fin de vie. Les vestiaires individuels (au sud)

devront être démolis. Les vestiaires collectifs (piscine et patinoire) ont

besoin d’une importante réhabilitation. Au surplus il sera indispensable de

séparer les vestiaires de la piscine de ceux de la patinoire ce qui

nécessitera une nouvelle construction. Enfin la demande en matière de

sports d’eau est très forte. A ce jour tant les besoins scolaires que ceux de

la population ou des sociétés ne sont pas couverts. Il manque dans notre

région un bassin couvert de 50 mètres et dix lignes d'eau ainsi qu'un

espace ludique et de bien-être.

A ce jour deux variantes sont encore en cours d’évaluation.

page 8

La première fait l’objet d’une preétude en collaboration avec la Ville du

Locle (qui est également confrontée à la nécessité de rénover son

installation) et l’association Biodôme. Il s’agira soit de réhabiliter les

infrastructures existantes dans les deux villes en spécialisant les sites

(piscine de plein air et ludique d’une part et piscine couverte 50 mètres et

espace de bien-être d’autre part) soit de construire une nouvelle

infrastructure commune aux deux villes.

La deuxième, en cas de non réalisation d’une des variantes décrites ci-

dessus, consisterait à réhabiliter nos installations des Mélèzes (bassin

principal et secondaire, machinerie, vestiaires et couverture éventuelle).

Planification

La planification indicative proposée, outre les priorités décrites ci-dessus,

doit également prendre en compte deux éléments essentiels : les

impératifs techniques (suivant la vétusté des installations et l’application de

normes existantes) et les possibilités financières de notre ville. En fonction

de ces critères elle peut se résumer comme suit :

 2011 :

o Réhabilitation du Pavillon des Sports ;

o 1
ère

 étape sécurité Patinoire des Mélèzes ;

 2012 :

o 2
ème

 étape sécurité Patinoire des Mélèzes ;

o Réalisation d’un terrain synthétique principal au Centre

sportif de la Charrière ;

 2013 - 2015:

o Réhabilitation par étapes de la Piscine des Mélèzes ou

réalisation par étapes de Biodôme

 2016 :

o 1
ère

 étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière

(tribunes, vestiaires, buvette, etc.)

 2017 … 2025 :

o 2ème étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière

(tribunes, vestiaires, buvette, etc.)

o 3ème étape réhabilitation du Centre sportif de la Charrière

(tribunes, vestiaires, buvette, etc.)

o Un nouveau complexe pour les sports de glace pour les

montagnes neuchâteloises.

page 9

Chaque projet devra être étudié pour lui-même et, pour les plus importants

d’entre eux, nécessitera de prévoir plusieurs étapes de réalisation. Cette

manière de faire est conditionnée tant par les contraintes financières que

par les capacités du service à concevoir les projets, préparer les rapports à

soumettre au Conseil général, entamer et suivre les réalisations.

Le Conseil communal souligne que cette planification doit être comprise

comme « un fil rouge », comme un plan directeur, et non  comme un

calendrier défini et contraignant. Elle dépendra évidemment des arbitrages

qui sont nécessaires lors de l’élaboration de la planification financière,

respectivement lors de l’établissement du budget annuel des

investissements.

Préavis de la Commission des sports

A l’occasion de sa séance du 17 novembre 2010 la Commission des sports

a eu l’occasion de procéder à un très large débat en vue de la rédaction du

présent rapport. Elle a été associée aux réflexions qui ont amené le

Conseil communal à retenir les priorités et la planification décrite ci-dessus.

Sur le fond elle partage les objectifs retenus par l’Exécutif.

Lors de sa séance du 18 janvier 2011, la Commission des sports a fait part

de ses remerciements pour le travail effectué et souligné la qualité du

rapport. A l'unanimité, elle vous invite à l'accepter.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent rapport d’information et la planification indicative qui en découle

s’inscrit de la manière suivante dans les lignes prioritaires fixées dans le

programme de législature.

Relations extérieures

Les démarches en cours entre les trois villes, l’Association des communes

neuchâteloise et l’Etat de Neuchâtel (voir ci-dessous les collaborations

intercommunales) s’inscrivent dans les objectifs de rapprochement

institutionnel que visent le Conseil communal.

Communication d’une image cohérente

Réhabiliter nos infrastructures sportives et poursuivre la politique menée à

ce jour qui vise à accueillir dans notre ville des manifestations sportives

d’envergure régionale, nationale voire internationale, ne peut que contri-

page 10

buer positivement à renforcer l’image de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Signalons que cette seule année 2010 c’est près de 10'000 sportifs et

accompagnants qui ont été accueillis chaleureusement durant l’été. Plus de

1400 coureurs ont traversé notre ville dans le cadre de « La Trotteuse

Tissot » et plus de 40'000 personnes fréquentent chaque année le Centre

sportif de La Charrière.  Au-delà de l’événement sportif qui a attiré ces

personnes dans notre ville, elles ont ainsi eu l’occasion de découvrir un site

inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains

Durant trop longtemps, avant tout pour des raisons financières, la Ville a dû
reporter et retarder l’entretien de nombreuses infrastructures. Ce retard
énorme, accumulé, ne peut pas se poursuivre indéfiniment. Il convient
donc d’élaborer des programmes pluriannuels de rattrapage dans toute
une série de domaines et notamment en ce qui concerne les infrastructures
sportives.

En outre, nous rappelons ci-dessous les projets tels qu'ils figurent dans le

programme de législature :

 Réhabilitation complète de la piscine des Mélèzes :
o En complémentarité avec le projet Biodôme, en commun

avec Le Locle, la réhabilitation de la piscine doit être
étudiée ;

o Un tel projet implique la rénovation complète des bassins,
la construction d’une nouvelle piscine couverte de 50 m.
avec zone de détente et de bien-être, de nouveaux locaux
pour le Service des sports, des garages, des ateliers, des
locaux techniques, des bureaux etc.

 Rénovation des installations et terrains de football :
o Il convient de procéder au remplacement du terrain

synthétique des Forges et de réhabiliter complètement le
terrain de La Charrière (conformément aux exigences de la
Swiss football league).

o La réhabilitation du terrain de la Charrière doit passer par
la construction d’un nouveau terrain synthétique (déjà voté
par le Conseil général en 2008), mais aussi par de
nouveaux vestiaires, garages etc. Le Pavillon des Sports
doit lui aussi être rénové (étanchéité du toit, isolation etc.)

page 11

Subventions

Dans ce rapport nous signalerons sans entrer dans les détails que pour

toutes les infrastructures dédiées essentiellement au public et aux clubs, le

fonds des sports, alimenté par la Loterie romande, participe habituellement

à hauteur de 10% de l'investissement. Dans le cadre des constructions

scolaires, l'État peut octroyer des subventions pouvant atteindre le 20% de

l'investissement.

Conséquences sur les finances

Le programme de réhabilitation nécessitera un effort de rattrapage

constant avec un montant d'investissement moyen de l’ordre de 5 millions

brut (crédit spéciaux et crédits à solliciter) par année pendant au moins 16

ans (voir annexe 3 : tableau financier récapitulatif). Ce montant sera

influencé par les options retenues lors de l’analyse de chaque projet qui

sera soumis au Conseil général. A titre d’exemple, en ce qui concerne la

réhabilitation de la Piscine des Mélèzes, les deux options

étudiées impliquent des investissements pour un montant compris entre 10

et 25 millions (part de la ville).

Les conséquences financières de chaque projet seront analysées tant du

point de vue des charges d’investissements et de fonctionnement que du

point de vue des recettes nouvelles. Une réflexion devra être menée sur

les tarifs d’entrée et de locations, sur le potentiel représenté par une

augmentation de la fréquentation. Par ailleurs le fait de réhabiliter des

installations anciennes permet toujours de générer d’importantes

économies en matière de coûts énergétiques. Il suffit pour s’en convaincre

de se référer au remplacement des compresseurs de la Patinoire des

Mélèzes.

Conséquences sur les ressources humaines

En principe, dès lors qu’il s’agit de réhabiliter des infrastructures existantes,

il ne devrait pas y avoir de conséquences notables sur les ressources

humaines. Une analyse devra se faire en fonction du choix de variante de

nos piscines.

page 12

Collaboration intercommunale

Les collaborations sont déjà effectives et régulières avec la Ville du Locle

(prêt de matériel, échange d'expériences, organisation commune de

manifestations, projet commun de réhabilitations de nos piscines) et elles

sont sporadiques et ponctuelles avec la Ville de Neuchâtel.

Il convient aussi de signaler les réflexions en cours dans le cadre du

contrat d’agglomération « RUN – Trois villes », en collaboration avec le

Canton et l’Association des communes neuchâteloises visant à renforcer le

rôle des communes dans le domaine de la politique des sports. Une charte

de projet a été signée par les partenaires en juin 2010. Un mandat a été

confié à l’Office fédéral des sports. Un rapport intermédiaire, basé sur un

état des lieux, permettant d'identifier les domaines de compétences de

l'Etat,  des villes et des communes a été déposé. Il propose de nouvelles

orientations visant à réattribuer des tâches aux communes et sera soumis

aux autorités politiques d’ici le premier trimestre 2011.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Dans tous les travaux qui sont et seront entrepris, un accent important est

mis sur les performances énergétiques (optimisation des consommations

d'énergie, isolation des bâtiments, utilisation raisonnable de produit

phytosanitaire).

b) aspects sociaux

La réhabilitation des infrastructures sportives favorise une plus grande

utilisation de celles-ci et, par conséquent, le bien-être général de la

population sur les plans de la santé mentale et physique. Le sport, grâce

aux conditions cadres offertes par la collectivité publique et à l’engagement

remarquable des sociétés locales, contribue également à développer la vie

sociale et l’intégration.

c) aspects économiques

Entretenir son patrimoine c’est aussi contribuer à ne pas léguer aux

générations futures des dettes trop lourdes à assumer. En ce sens le

programme pluriannuel de réhabilitation décrit dans le présent rapport,

programme conditionné également par les possibilités financières de notre

ville, répond pleinement aux objectifs d’un développement durable.

page 13

Par ailleurs, lors de chaque adjudication de travaux, le Conseil communal

tout en respectant la loi sur les marchés publics veillera, autant que faire se

peut, à favoriser les entreprises locales ou régionales.

Classement du postulat

Nous espérons que les réponses données dans le présent rapport auront

été suffisamment exhaustives pour permettre le classement du postulat.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport d’information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier
                      Laurent Kurth           Thibault Castioni

Annexes :

1. Organigramme du Service des sports
2. Etat des lieux des infrastructures
3. Tableau financier récapitulatif

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission

Mme Katia Babey-Falce (PS) - rapporteure

Mme Lucie Marchon (POP)

M. Hugues Chantraine (UDC)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 30 octobre 2014.

Etaient également présents durant toute la séance, Monsieur Théo

Huguenin-Elie, chef de dicastère et Madame Sarah Steinweg Clark,

administratrice du dicastère.

Etaient excusés Messieurs Yanick Stauffer, responsable du marketing

urbain, Pierre Schneider, ingénieur communal et Fernando Soria,

administrateur des travaux publics.

Puis dans l’ordre d’examen de leur service ou secteur :

Monsieur Jean-Daniel Jeanneret, pour le service des affaires régionales et

des relations extérieures (poste à 60% depuis le 01.01.15) et pour le

service d’urbanisme et de l'environnement (poste à 20% depuis le

01.01.15) chargé des dossiers Abattoirs et Doubs 32.

Madame Anne-Véronique Robert, cheffe de secteur, permis de construire,

Messieurs Denis Clerc, chef de secteur, architecte communal et Philippe

Carrard, chef de secteur, urbaniste communal pour le service d’urbanisme

et de l’environnement.

Monsieur Antoine Guilhen, architecte, chef du service d’architecture et des

bâtiments.

Monsieur Nicolas Monnin, responsable des services techniques.

Monsieur Jacques Vidal, responsable de la station d'épuration.

Madame Catherine Huther, cheffe du service géomatique.

Madame Nathalie Rey, cheffe de la gérance communale.

page 2

Discussion générale

Le Conseiller communal nous informe que son dicastère a été regroupé à

Passage-Léopold-Robert 3 et à la rue du Rocher 1 pour le service

d’architecture et des bâtiments. Les travaux ne sont pas totalement

terminés d’où un crédit spécial de CHF 45'000.- pour la cafétéria et salle de

réunion de Passage-Léopold-Robert 3 ainsi que pour la salle de réunion de

Rocher 1.

Pour les Ressources humaines, il nous informe qu’il y a un problème de

recrutement aux services techniques, en effet il est très difficile de trouver

un ingénieur en génie civil. Malgré deux mises au concours, le poste à

plein temps n’a toujours pas pu être repourvu, d’où une surcharge de

travail pour le service.

Il y a des modifications au service d’urbanisme et de l’environnement

(SUE), Madame Aline Henchoz, photographe, graphiste est désormais

rattachée à la communication (poste à 50%). Dès le 01.01.15,

Monsieur José-Angel Esteras, jusqu'ici architecte du patrimoine adjoint,

deviendra comme prévu architecte du patrimoine et verra son poste passer

de 70 à 80% et celui de Monsieur Jean-Daniel Jeanneret passera de 45%

à 20 % pour ce service, tandis que son poste au SARRE sera de 60%.

Une hausse de poste de 50% est prévue au service géomatique, le service

n’arrivant plus à faire face aux demandes, il s’agit du seul poste en plus

dans le dicastère

Une hausse de deux 50% est prévue à la gérance en vue de la reprise

éventuelle de la gestion des immeubles de la commune de Val-de-Ruz, ce

poste serait financé par  des honoraires de gérance versés par la

commune de Val-de-Ruz.

Présentation de trois grands projets pour le SUE

1° Maison du peuple

L'architecte communal nous présente le projet de rénovation complète,

dont le montant pourrait avoisiner les CHF 15 millions; les investissements

seront donc prévus par étape. Un montant de CHF 6 millions est inscrit au

budget (crédit à solliciter mais sans engagement en 2015), pour refaire

notamment la cage d’escalier et l’ascenseur qui ne sont plus aux normes,

ainsi que la grande salle et la salle du Britchon, l’insonorisation de la salle

de cinéma, les sanitaires et les cuisines. Le projet prévoit de supprimer les

galeries dans la grande salle afin de l’agrandir et d’aménager les deux

derniers étages pour avoir une salle supplémentaire.

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Un-e commissaire demande s’il est prévu de changer le nom du lieu afin de

le rendre plus "vendable" notamment à l’extérieur, il lui est répondu que ce

n’est pas prévu.

2° Les Abattoirs

L'architecte du patrimoine nous informe qu’un crédit spécial de CHF

500'000.- est prévu pour continuer d’entretenir ce bâtiment classé comme

monument d’importance nationale. L’entretien de la toiture est presque

terminé, il s’agit de casser un mur qui coupe la circulation dans la halle

principale et de faire un bloc sanitaire, ainsi que de débarrasser des halles

qui sont encombrées d’objets abandonnés par d’anciens utilisateurs et de

faire des investissements sommaires dans la halle n°3 qui accueillera,

début 2015, "Quartier général" qui prévoit la création d’un Centre d’art

contemporain. Il y a d’autres personnes qui sont intéressées à louer une

halle, par exemple un brasseur. Un-e commissaire demande si ces

locations ne risquent pas d’empêcher la vente à un éventuel acquéreur, il

lui est répondu que le bâtiment est tellement grand et que les travaux sont

tellement importants pour le remettre totalement en état (de l’ordre de 25

millions) que la vente semble difficile. De plus, les travaux prévus ne

définissent pas une affectation définitive aussi chaque halle pourrait être

affectée à une activité ou à une autre.

3° Scierie des Eplatures

L'urbaniste communal nous présente l’avancée du dossier : le mode choisi

pour ce projet est de mettre en place un mandat d’étude parallèle. Afin de

permettre au Conseil communal d’avoir plusieurs projets, trois bureaux ont

été choisis. Le mandat démarre en novembre avec la réunion d’un collège

d’experts durant deux jours afin de coacher les bureaux. L’Etat est

intéressé  au développement de ce projet.

Remarque liminaire

Un-e commissaire demande, s’il ne serait pas possible de regrouper les

postes budgétaires par dicastère ce qui permettrait un examen plus facile,

cette proposition sera étudiée.

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755 - SUE-Urbanisme

Au poste 316 5900, un-e commissaire demande si la création du service de

marketing urbain a conduit à une hausse des coûts de personnel. Non, car

avant ces postes étaient imputés au service économique.

Un-e commissaire demande pourquoi notamment au compte 310 1000, il

est mis dans la remarque que le budget augmente suite au regroupement

des services, les charges ne devraient-elles pas au contraire baisser via

des économies d’échelles. Il s’agit d’une hausse due à la reprise du service

de marketing urbain par ce service.

Un-e commissaire demande si le Conseil communal a déjà fait un bilan sur

le projet Velospot, il est expliqué que la phase test continue cet hiver et que

depuis la mise en service fin avril 2014, on dénombre 800 mouvements par

mois. Il y a, à l’heure actuelle, 10 stations. Il en est prévu 4 de plus

notamment à l’ouest de la ville. Il faut également attendre la variante

électrique qui pourrait optimaliser le projet.

813 - SUE-Environnement

Un-e commissaire demande pourquoi au poste 318 4300 les travaux

concernant l’arrivée d’eau ne sont pas pris en charge par la taxe sur l’eau.

Il s'agit d'une installation de type "privée" pour Viteos puisqu'il s'agit d'une

parcelle privée-communale et non pas de domaine public.

Crédits d’investissements

Dans le cadre des crédits spéciaux, il est prévu un crédit d’étude pour le

réaménagement de la rue du Docteur Coullery, en effet cette dernière est

une rue, dans les faits, essentiellement piétonne, mais la population ne la

ressent pas comme telle, d’où la volonté de la réaménager.

Une étude est prévue pour l’implantation d’une gare aux Cornes-Morel et

aux Cerisiers, le Conseil communal est en discussion avec les Chemins de

fer du Jura pour que le train soit considéré comme un tram sur ce tronçon

et qu’il permette des haltes plus fréquentes.

Que fait la commune dans le cadre du plan de mobilité, à l'instar de ce qui

est demandé aux entreprises ? La commune a notamment réduit le nombre

de véhicules de fonction, elle participe à l’achat d’abonnement de bus pour

les employés qui renoncent à la voiture, elle met à disposition des cartes

Velospot et elle a pris des mesures incitatives pour les vélos électriques.

Est-ce que le Canton a un plan global de mesures ? Il semble que non.

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125 - SARRE

Un-e commissaire demande pourquoi au poste 301 7700, l’engagement

d’un stagiaire ne coûte pas le même prix selon les services (cf. le même

poste au service économique. Le Conseil communal va se renseigner

auprès du service des ressources humaines car ce sont eux qui fixent les

conditions-cadres. Réponse : Cela dépend de la provenance du stagiaire

(maturité professionnelle commerciale ou universitaire)).

Un-e commissaire demande au compte 318 0700 en quoi consistent les

études de Région capitale suisse. Il s’agit en premier d’une étude pour

déterminer quels sont les pôles économiques d’importances

suprarégionales, le Crêt-du-Locle a été reconnu comme tel, il s’agit

maintenant de valoriser ce label. Et ensuite d’une étude sur les aéroports

régionaux.

720 - STEP

Le responsable de la station d'épuration nous explique le projet fédéral de

traitements des micropolluants, dont la loi d’application devrait entrer en

vigueur l’année prochaine. Cela coûtera CHF 9.- par habitant afin de créer

un fonds.

Depuis juillet de cette année, la STEP touche de l’argent grâce au rachat à

prix coûtant de l’électricité produite par la valorisation du biogaz.

L'économie annuelle de cette opération devrait se situer entre

CHF 40'000.- et 50'000.-.

770 - Géomatique

Ce service est un service transversal qui fournit des données aussi bien

dans le cadre, par exemple des structures d’accueil parascolaire, que dans

l’emplacement éventuel des conteneurs enterrés. Le service a aussi refait

le plan officiel de la ville qui sera disponible en fin d’année.

Un-e commissaire fait la remarque qu’au poste 301 3100 (traitement du

personnel technique), il y a une hausse de 24% dans le traitement du

personnel et qu’il n’y a aucune remarque qui permette de comprendre cette

augmentation.

Il est également constaté qu’il n’y a aucune imputation interne, ce qui ne

permet pas la transparence. La cheffe de service nous explique que si

toutes ses prestations devaient être facturées cela poserait un gros

problème de personnel. La transparence sera pourtant inéluctable lors de

l'introduction de MCH2 en 2016.

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Les recettes de ce service sont très difficiles à évaluer, car il s'agit

d'estimer le nombre de mandats externes.

200 - Service des bâtiments

Pas de remarque.

201 - Bâtiments divers d’utilité publique

Le chef du service d'architecture et des bâtiments va fournir une liste des

bâtiments qui entrent dans cette catégorie, afin de permettre une meilleure

compréhension des commissaires.

Il est fait état d’une difficulté avec la future introduction de MCH2 qui sera

de définir les travaux qui doivent être considérés comme de l’entretien

courant émanant aux comptes de fonctionnement et ceux qui sont des

investissements, comprenant tout de même le rattrapage de retards

accumulés d'entretien considérables.

Au poste 315 0800 (entretien des horloges) un-e commissaire demande

pourquoi le montant pour l’entretien des horloges est deux fois moins élevé

que ce qui était prévu dans le budget 2014. Il serait souhaitable, en tant

que métropole horlogère, que les horloges de notre ville soient à l’heure.

La difficulté est que certaines horloges sont privées, d’autres appartiennent

au Canton. Pour ce qui est des nôtres, il y a aussi plusieurs intervenants,

ainsi les horloges mécaniques sont entretenues par le MIH. Toutefois, cette

réponse ne convainc pas, tant ces horloges n'ont pas changé de

propriétaire dans le courant de l'année 2014.

Au poste 318 2800 (nettoyage et désinfection WC publics), un-e

commissaire fait état de la vision d’horreur que constituent par moment

certains WC publics en ville, notamment ceux d’Espacité et ceux de la

place du Bois. Que peut-on faire pour y remédier, faudrait-il rendre ces

toilettes payantes et ainsi pouvoir rémunérer une personne pour les

nettoyer ? Faut-il mettre à disposition dans les WC un numéro de

téléphone avec répondeur pour que les usagers puissent prévenir en cas

de mauvaises surprises ? Cette problématique sera étudiée.

Avec des travaux d’importance, par exemple le Musée des beaux-arts,

Collège 11, Fantaisie 2, Commerce et la fin de travaux de la Salle de

Musique, le service s’apprête à vivre une année 2015 chargée.

Il nous est indiqué, pour les investissements, que les abribus qui sont en

mauvais état sont remplacés par de nouveaux, urbanistiquement plus

beaux.

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Les deux édicules que sont le "Tournesol" et les WC-Casino seront refaits

et les vitrines seront utilisées par la Ville pour la communication des

Musées.

Un-e commissaire demande où l'on en est avec la mise en œuvre de la

LHand (loi sur l'égalité pour les handicapés). Un rapport sera soumis au

Conseil général sur ce qui a déjà été fait et sur le calendrier des travaux

prévus.

Le Conseiller communal nous informe que le crédit pour les travaux du

Collège industriel est repoussé, tandis que celui pour Fantaisie 2 sera

entamé en 2015.

700 - Administration des travaux publics, 710 Voirie-frais d’entretien,

712 Constructions nouvelles.

On passe directement au budget des investissements.

Un-e commissaire demande pourquoi les recettes pour équiper les

Endroits et Bois-Noir ne couvrent pas l’entier du crédit. En effet, ces frais

ne sont-ils pas à 100% à charge des futurs acheteurs ? Le règlement ne

prévoit qu'une participation de 50% pour ce type de travaux.

Un-e commissaire regrette que le crédit à solliciter pour l’aménagement

des rues de l’Avenir et Fontaine ne soit que de CHF 500'000.-, ce qui ne

permettra pas de réaliser le tronçon jusqu’à la rue du Nord. Le Conseiller

communal répond que l’entier du projet coûtera CHF 3’000'000.-. Il a donc

été décidé de le réaliser en plusieurs étapes, dont une qui se terminera à la

rue du Parc.

Un-e commissaire demande si la Ville informe suffisamment les riverains et

les utilisateurs durant les travaux ? Une lettre est envoyée aux

propriétaires, une lettre d’information est mise dans toutes les boîtes aux

lettres et des panneaux sont posés vers les chantiers. Il est vrai que

certains chantiers ne sont pas des chantiers communaux, comme les

chantiers Viteos, et que peut-être l’information y est moins importante.

240 - Domaines

Les bouteilles munies des nouvelles étiquettes sont présentées, le projet

est très bon, même s’il reste quelques petites corrections à effectuer.

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210 - Gérance

Pour l’éventuelle reprise de la gestion des immeubles du Val-de-Ruz par la

gérance communale, dont il est question aux postes 30, 310 1000, 310

1200, 318 1100, un-e commissaire demande où en est le projet. Il semble

que le Val-de-Ruz va plutôt opter pour un service communal propre plutôt

que de déléguer cette tâche à notre ville.

Un-e commissaire demande si les produits des loyers sont conformes à ce

qui avait été prévu dans les rapports que le Conseil communal nous a

soumis. C’est en principe conforme, par exemple pour Cernil-Antoine, les

loyers sont dans ce qui est prévus, même si les charges ont été sous-

estimées. Les loyers, malgré les travaux et des charges plus élevés,

restent abordables par rapport au marché.

La rapporteure

Katia Babey

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