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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 373'000.-
pour la réalisation de zones 30

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Depuis une dizaine d’années, la Ville de La Chaux-de-Fonds a vu fleurir de
nombreuses zones à la vitesse limitée à 30 km/h (dites zones 30), le plus
souvent sous l’impulsion des habitants eux-mêmes.

De plus, la création de zones 30 figure comme l’un des objectifs
principaux du Plan directeur de la mobilité urbaine adopté à l’unanimité
par le Conseil général en août 2002.

Le Plan directeur de la mobilité urbaine prévoit notamment de
« promouvoir la modération du trafic là où c’est possible et où il y a une
demande des habitants », de « sécuriser les chemins d’école et les abords
des collèges » et d’« aménager des lieux de rencontre pour les
habitants ».

La modération du trafic dans les quartiers résidentiels – et en d’autres
endroits en ville - est un objectif primordial de la planification communale
car elle permet de réduire le bruit, de rendre les routes sûres pour tous
les usagers et améliore la qualité de vie en général. Cette modération du
trafic contribue également au respect de l’Ordonnance fédérale sur la
protection contre le bruit (OPB) et de l’Ordonnance fédérale sur la
protection de l'air (OPAir).

[image: image0.tif]

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 2

À l’heure actuelle, la Ville ne compte pas moins de treize zones 30
réalisées - ou partiellement - et trois sont encore en phase d’élaboration.
La liste complète de ces zones est présentée plus loin.

PRINCIPES

Jusqu’à 2001, la réalisation de zones 30 intervenait sous forme d’îlots
épars au sein de la ville. Des exceptions à la règle générale du 50 km/h
étaient rendues possibles par de nombreuses mesures constructives. Le
principal inconvénient de cette méthode était la mauvaise lisibilité des
limites de ces îlots n’incitant pas au respect des prescriptions.

En 2001, les textes législatifs traitant de la modération du trafic ont été
révisés et simplifiés pour aboutir à étendre la surface des zones 30.

Cette nouvelle conception repose sur des études qui démontrent que plus
les zones 30 sont étendues et plus les axes à forte circulation sont
strictement définis, plus le 30 km/h est respecté sans nécessiter pour
autant des mesures constructives importantes.

Le réseau des rues collectrices forme la colonne vertébrale du système de
transports urbains capable d’absorber les flux quotidiens de véhicules. Ces
rues doivent être prioritaires pour les automobilistes, de manière à les
dissuader d’emprunter les zones où la vitesse est limitée à 30 km/h.

Le reste du réseau est composé de rues dites d’intérêt local – des rues de
desserte – qui permettent une accessibilité accrue aux lieux sans toutefois
générer un trafic important. Elles se prêtent souvent très bien à la
réalisation de zones 30.

En matière de circulation, la modération du trafic en milieu urbain vise
deux objectifs principaux, premièrement la limitation de la vitesse des
véhicules dans le périmètre concerné et deuxièmement la réduction du
trafic de transit parasite.

Pour limiter la vitesse, il faut créer des portes d’entrée qui agissent
psychologiquement en marquant symboliquement l’entrée de la zone.
D’autres mesures (stationnement alterné par exemple) sont réalisées de
cas en cas pour maintenir la vitesse au niveau prescrit et créer un profil
homogène de vitesse.

Pour réduire le trafic de transit, les mesures ci-dessus sont complétées si
nécessaire (itinéraires en sens unique ou en boucle par exemple).

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 3

Si ces objectifs sont atteints, la modération du trafic engendre des
retombées positives immédiates pour les habitants d’un quartier : sécurité
accrue des usagers et notamment celle des usagers les plus vulnérables,
réduction des nuisances (pollution, bruit). L’ensemble du quartier retrouve
une nouvelle quiétude.

La transition entre espaces urbains de fonctions et de caractéristiques
spatiales différentes se fait au moyen d’éléments de délimitation optique
ou physique. Ces éléments ont pour but d’indiquer aux usagers de la route
un changement du caractère de l’espace routier nécessitant une
adaptation du mode de conduite (norme VSS n° 640211, 640212 et
640213).

Le passage du réseau des rues collectrices à celui des rues d’intérêt local
doit être marqué significativement par différentes mesures pour capter
l’attention des automobilistes afin de leur faire réduire leur vitesse.
L’entrée – et la sortie – de la zone doit se faire par une porte qui peut
prendre des formes différentes selon les villes et leurs conditions
particulières. Pour la signalisation des portes, la plupart des villes
privilégient la réduction de la largeur de la chaussée par un élément fixe
(bac à fleurs ou bloc de béton) surmonté de la signalisation ad-hoc.

La règle de la priorité de droite s’applique systématiquement dans une
zone 30, à moins que des raisons de sécurité routière n’exigent que la
règle soit supplantée par des mesures de signalisation routière.

A l’intérieur d’une zone 30, il n’est pas prévu de passage pour piétons car
le but d’une telle zone est – en autres – d’accroître la sécurité de tous les
usagers. Cependant, des passages pour piétons peuvent être aménagés
lorsque d’impérieuses raisons de sécurité pour les piétons l’imposent.

A La Chaux-de-Fonds, il est impossible de disposer des éléments fixes de
réduction de la largeur des chaussées car ils compliquent singulièrement
le déneigement. Nous nous sommes jusqu’ici bornés à indiquer les entrées
des zones 30 par de la signalisation verticale et du marquage au sol.

Cette manière de faire a suscité à juste titre des réactions négatives des
automobilistes, dont l’attention n’est pas suffisamment attirée par la
signalisation verticale. La légalité de ces zones 30 sans portes
suffisamment marquées a même été contestée par certains.

Au gré des travaux de remplacement des canalisations, la construction de
quelques trottoirs continus a été réalisée pour marquer les entrées et les
sorties des zones 30 existantes. Il s’est avéré que ces trottoirs
constituaient des signaux efficaces pour rendre les automobilistes attentifs
au changement de vitesse prescrite.

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 4

L’Office fédérale des routes a alors été consulté pour savoir si ces trottoirs
continus pouvaient être considérés comme des portes au sens de l’article
5 de l’Ordonnance sur les zones 30 du 28 septembre 2001 et sa réponse a
été positive. Cette mesure doit bien sûr être complétée par une
signalisation dite par zone qui dicte les droits et les obligations des
différents usagers de l’espace public.

ETAT DES LIEUX

Le plan intitulé « Zones 30 km/h réalisées et en projet » est annexé au
présent document. Il localise les différentes zones 30 km/h situées sur le
territoire communal.

Zones 30 réalisées

Zones 30 Rues ou tronçons de

rues inclus
Etat Total

portes
Portes à
réaliser

Avocat-Bille Avocat-Bille, Docteur-
Dubois, Célestin-
Nicolet, Retraite,
Creuse

réalisée 5 0

Beau-Site Beau-Site, Jardinets,
Buissons, Mont-Sagne,
Eglantiers

réalisée 4 4

Bellevue Bellevue, Côte,
Docteur-Kern, Etoile,
Place-d'Armes

réalisée 6 5

Collège de
l'Ouest

Temple-Allemand,
Progrès

réalisée 4 0

Gentianes Gentianes, Ormes,
Fantaisie

réalisée 5 2

Le Crêt-du-
Locle

Le hameau du Crêt-du-
Locle dans son
ensemble

réalisée 3 3

Les Allées Les Allées, Tunnels,
Olives, Jonquilles,
Couvent

réalisée 7 2

Place du Bois Place du Bois réalisée 2 0
Progrès Progrès, Moulins, 1er-

Mars, Temple-Allemand
réalisée 5 3

Reuse Reuse, Solmont,
Charles-Humbert

réalisée 3 2

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png][image: image28.png][image: image29.png][image: image30.png][image: image31.png][image: image32.png][image: image33.png][image: image34.png][image: image35.png][image: image36.png][image: image37.png][image: image38.png][image: image39.png][image: image40.png][image: image41.png][image: image42.png][image: image43.png][image: image44.png][image: image45.png][image: image46.png][image: image47.png][image: image48.png][image: image49.png][image: image50.png][image: image51.png][image: image52.png][image: image53.png][image: image54.png][image: image55.png][image: image56.png][image: image57.png][image: image58.png][image: image59.png][image: image60.png][image: image61.png][image: image62.png][image: image63.png]

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 5

Signal Signal, Tête-de-Ran,
Tourelles, Combe-
Grieurin,
Tilleuls, Montbrillant,
Chasseron, Tir-Fédéral,
Armes-Réunies

réalisée 9 9

Sophie-
Mairet

Sophie-Mairet,
Epargne, Arbres,
Arthur-Münger,
Coteau

réalisée 4 3

Total 24 portes
réalisées

33 portes
à réaliser

D’après le tableau ci-dessus, un constat peut être tiré ; parmi les zones 30
déjà réalisées seules quelques-unes unes d’entre elles bénéficient sur
l’ensemble de leur périmètre d’un trottoir continu.

Les douze zones 30 ont été aménagées jusqu’ici ne comprennent pas
moins de cinquante-sept portes d’entrée et de sortie, dont 24 sont déjà
aménagées en trottoirs continus et 33 restent à réaliser.

Zones 30 en projet
Ces trois projets de zones 30 ont été établis à la demande de nombreux
habitants. Le projet de zone 30 du quartier de l’Industrie a même fait
l’objet de nombreuses séances d’un comité de quartier avec le Service
d'urbanisme pour la mise au point du projet, qui comprend en plus la
plantation de quelques arbres et la pose de mobilier urbain.

Zones 30 Rues ou tronçons de

rues inclus
Etat Total

portes
Portes à
réaliser

Chasseral Chasseral, Printanière,
Rochettes, Prévoyance,
Frênes, Hêtres, Bois,
Kikajons, Bassets,
Lazaret

en projet 6 6

Chevreuils Chevreuils, Chapeau-
Rablé, Postiers,
Recrêtes,
Cheminots,
Primevères, Fusion

en projet 7 7

Industrie Industrie, Pont, Soleil,
Sagnes, Terreaux,
Fleurs, Moulins,
Sentier, St-Hubert,
Gazomètre

en projet 13 6

Total 26 portes
réalisées

19 portes
à réaliser

[image: image64.png][image: image65.png][image: image66.png][image: image67.png][image: image68.png][image: image69.png][image: image70.png][image: image71.png][image: image72.png][image: image73.png][image: image74.png][image: image75.png][image: image76.png][image: image77.png][image: image78.png][image: image79.png][image: image80.png][image: image81.png][image: image82.png][image: image83.png][image: image84.png][image: image85.png][image: image86.png][image: image87.png][image: image88.png][image: image89.png][image: image90.png][image: image91.png][image: image92.png][image: image93.png][image: image94.png][image: image95.png]

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 6

A ces zones 30 en projet il faut ajouter celle des Alérac (Cavallier-de-
Paille, Arrosoir-Rouge, Sombaille), qui vient d’être réalisée mais dont le
coût est intégré au crédit d’aménagement accepté par le Conseil général.
D’autres demandes feront l’objet d’un examen détaillé ultérieurement.

ESTIMATION DES COÛTS DE REALISATION

Les coûts de génie civil d’un trottoir continu se montent à environ CHF
1'700.-/m2, soit environ CHF 10'000.- par unité, auxquels s’ajoutent les
frais de signalisation et de marquage.

P o u r  l e s  z o n e s  d é j à  r é a l i s é e s

Les coûts pour terminer la réalisation des zones déjà réalisées se
répartissent de la façon suivante :

Trottoirs continus (33)       330'000.-
Divers et imprévus 5 %       16'500.-
TVA 7.6 %          26’500.-

TOTAL        373’000.-

P o u r  l e s  z o n e s  p r o j e t é e s
Pour les zones 30 projetées, les coûts comprennent, outre la réalisation
des trottoirs continus, la pose de la signalisation verticale

Trottoirs continus  (19)      190'000.-
Signalisation routière (1'000.-/porte)    19'000.-
Marquage au sol          5'000.-
Main-d’œuvre (72.-/h)         7'000.-
Mobilier urbain + végétalisation      30'000.-
Divers et imprévus 5 %       11’200.-
TVA 7.6 %          16’800.-

TOTAL        279’000.-

CALENDRIER

Les travaux s’échelonneraient sur trois ans, menant de front d’une part
l’achèvement des trottoirs continus des zones 30 déjà réalisées et d’autre
part la réalisation de celles qui sont en projet.

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 7

Travaux à entreprendre

Année Zones en projet  Zones réalisées
2004 Industrie, Chevreuils

2005 Chasseral

2006

2007

Beau-Site, Bellevue,Gentianes,
Le Crêt-du-Locle,
Les Allées,
Progrès,
Reuse,
Signal

L’ensemble des travaux de construction des trottoirs continus devra être
planifié d’entente entre les services communaux concernés.

CONCLUSION

Pour permettre la mise en conformité des zones 30 existantes par la
construction des trottoirs continus, un crédit de CHF 373'000.- est
nécessaire.

Pour la réalisation des zones 30 déjà projetées ou à venir, un poste devra
être ajouté dès 2005 au budget des Travaux publics pour un montant
annuel de CHF 95'000.-.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 373’000.- est accordé au Conseil
communal pour la réalisation de trottoirs continus marquant les limites
des zones 30.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires à ces investissements

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions
immobilières découlant des travaux à effectuer.

[image: image96.png][image: image97.png][image: image98.png][image: image99.png][image: image100.png][image: image101.png][image: image102.png][image: image103.png][image: image104.png][image: image105.png][image: image106.png][image: image107.png][image: image108.png][image: image109.png][image: image110.png][image: image111.png][image: image112.png][image: image113.png][image: image114.png][image: image115.png][image: image116.png][image: image117.png]

Crédit de CHF 373’000.- pour la réalisation de zones 30 Page 8

Article 4.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2,5 %.

Article 5.- Les dépenses seront comptabilisées au compte des
investissements.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexe : 1 plan « Zones 30 km/h réalisées et en projet »

[image: image118.jpg]
	PRINCIPES
	ETAT DES LIEUX
	ESTIMATION DES COÛTS DE REALISATION

	Pour les zones déjà réalisées
	TOTAL373’000.-

	Pour les zones projetées

	TOTAL279’000.-

	CALENDRIER
	CONCLUSION
	�

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [89.63Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

d'une demande de crédit d'investissement de CHF 370’000.- (HT)
pour la pose d’une conduite d’eau dans le passage inférieur des Menées

(du 25 août 2004)

AU CONSEIL GENERAL DE

LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

La conduite d'eau alimentant le quartier des Herses et la manufacture
Cartier doit être déplacée dans le cadre des travaux de la H20 au
passage inférieur des Menées. Ce déplacement est à la charge de l'Etat.
L'équipement des terrains au sud de la voie de chemin de fer et
l'alimentation de Neode nécessiteront à moyen terme la création d'un
réservoir sur le flan nord de la vallée, à une altitude suffisante pour
permettre la défense incendie de toute cette nouvelle zone industrielle.
Dans ce cadre, le calibre de la conduite dans le passage inférieur des
Menées, anciennement de DN 150, devra être porté à un diamètre de
DN 300. Le surcoût pour une conduite de plus grande capacité est à la
charge de la commune.

La réalisation de cette conduite en bonne dimension est primordiale,
sinon les frais à engager plus tard seront encore plus importants, car
nous aurions à assumer non seulement le surcoût, mais le coût total de
la conduite, ceci pour autant que la chose soit encore possible.

En effet, comme nous l’avions précisé dans le rapport du 8 mars 2004 à
l’appui de la demande de crédit destiné à l’équipement du PSTN
(Neode), la pression donnée par les réservoirs de la ville (Foulets,
Vuillème, Plaisance, altitude 1’077 m) n’est pas suffisante actuellement
pour la défense incendie des hauts de la zone considérée. En outre,
l’alimentation existante de la zone du Crêt-du-Locle n’est pas optimum
et devra être renforcée.

Eau - demande de crédit de CHF 370'000,– passage des Menées                   2

Le détournement de la conduite eau Ø 300 DN, d'une longueur de
150 m, se fera depuis le carrefour chemin des Alisiers et la route des
Menées jusqu'à l'entrée sud de la galerie technique.

La nouvelle conduite eau Ø 300 DN, d'une longueur de 200 m, sera
posée dans la galerie technique pour le passage au-dessous de la H20
et du chemin de fer, et prolongée jusqu'au giratoire du Crêt-du-Locle,
avec la route.

Les tubes d'une longueur de 1'120 m pour le câble de commande
seront posés en parallèle avec la conduite d'eau au passage inférieur
des Menées et de la Combe-à-l'Ours à Néode.

L'Etat prend à sa charge le déplacement de la conduite actuelle en DN
150, ce qui explique la différence de prix entre la pose d'une nouvelle
conduite avec le génie civil, et le déplacement de l'existante dans le
devis ci-dessous.

2. Description des chantiers

Les montants ci-après sont comptés main-d'œuvre incluse et hors
taxes.

• Nouvelle conduite eau Ø 300 DN d'une
longueur de 138 m depuis le giratoire du
Crêt-du-Locle jusqu'à la galerie technique
côté nord, y compris le génie civil CHF 172'000.-

• Détournement de la conduite eau Ø 300
DN d'une longueur de 150 m depuis le
chemin des Alisiers jusqu'à l'entrée de la
galerie technique côté sud CHF 86'500.-

• Passage de la conduite eau Ø 300 DN
d'une longueur de 60 m dans la galerie
technique CHF 85'000.-

• Pose d'une nouvelle hydrante sur la
nouvelle route des Herses CHF 11'500.-

• Pose de 120 m de tube pour le câble de
commande Passage inférieur des Menées-
Combe-à-l'Ours–Néode (long. de 1'120 m) CHF 15'000.-

                                                                 CHF 370'000.-

 Dont à déduire participation de l’Etat de Neuchâtel CHF  70'000,-

Eau - demande de crédit de CHF 370'000,– passage des Menées                   3

3. Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge initiale calculée au taux d’intérêt moyen des emprunts de la ville
de 4.3% et sur une durée d’amortissement de 20 ans sera de CHF
27'900,--.

Ces investissements sont autofinancés en totalité par le compte de
l’eau. Ils ne viendront pas alourdir le compte d’exploitation.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Services Industriels qui
l'a accepté à l’unanimité lors de sa séance du 12 août 2004.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous
vous proposons d'accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Services Industriels

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 370’000.- est accordé au Conseil
communal pour la réalisation des travaux de pose de nouvelles
conduites eau, voire de détournement de conduites existantes, pour le
passage inférieur des Menées. La participation de l’Etat de CHF 70'000,-
sera portée en diminution de ce crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des
Services Industriels

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l’exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan de secteur

	1.Introduction
	Les montants ci-après sont comptés main-d'œuvre
	Nouvelle conduite eau Ø 300 DN d'une longueur de�
	Détournement de la conduite eau Ø 300 DN d'une l
	Passage de la conduite eau Ø 300 DN d'une longue�
	Pose d'une nouvelle hydrante sur la nouvelle route des HersesCHF11'500.-
	Pose de 120 m de tube pour le câble de commande �
	CHF370'000.-


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif au plan spécial "Centre commercial des Eplatures"

(du 10 octobre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

L'étude du plan spécial des Eplatures a débuté en 2006. Plusieurs projets

se sont succédés et, suite au remplacement de Carrefour par Coop sur le

site en 2008, la procédure a été abandonnée alors qu'elle était proche du

terme. Le projet a été relancé en 2010 et débouche sur le plan spécial qui

vous est soumis pour adoption.

Le Conseil communal a tenté, en 2010 – 2011, de faire déplacer le

magasin Manor au centre-ville afin de pouvoir libérer la frange sud du plan

spécial pour permettre des implantations artisanales et industrielles. Cette

négociation n'a finalement pas abouti car des accords financiers avaient

été passés entre le propriétaire du centre commercial et les locataires pour

les travaux de rénovation. De ce fait, le Conseil communal a accepté de

relancer la procédure du plan spécial moyennant certains objectifs afin

d'améliorer la qualité urbanistique du site et les questions liées à la

mobilité. Il souhaitait aussi, par là, solliciter l'avis du Conseil général sur les

étapes représentant une augmentation des surfaces de vente, qu'il ne

pouvait ni ne souhaitait régler par une simple procédure de permis de

construire.

page 2

La société "SI Bd des Eplatures 20 SA par Maus Frères SA" souhaite en

effet rénover (surfaces commerciales intérieures) et agrandir (Garden-

center) le centre commercial Coop – Jumbo – Manor au boulevard des

Eplatures à La Chaux-de-Fonds afin de répondre à la demande de la

clientèle. Le parking et ses accès devraient aussi être réaménagés.

Procédure

Un plan spécial doit être réalisé conformément à la législation en vigueur

du fait qu'on est en présence d'un centre d'achat dépassant les 1000 m
2
 de

surface de vente (art. 65 à 70 de la loi cantonale sur l'aménagement du

territoire – LCAT).

Le nombre total des places de stationnement sera supérieur à 600,

nécessitant ainsi l'établissement d'une étude d'impact sur l'environnement

(EIE) qui est élaborée en parallèle du plan spécial.

Le cahier des charges du plan spécial a été préavisé positivement par la

commission d'urbanisme le 10 février 2011. Le service cantonal

d'aménagement du territoire (SAT) a préavisé favorablement le plan

spécial le 29 août 2012 et la commission intercommunale d'aménagement

du territoire le 13 septembre 2012 par quatre oui, 2 abstentions et aucune

opposition. Une séance de présentation aux riverains a eu lieu le

20 septembre 2012.

Objectifs du plan spécial

Les objectifs suivants ont été fixés dans le cadre du plan spécial :

- Les accès au centre commercial doivent être réaménagés afin de

diminuer le trafic sur l’avenue Charles-Naine (nouvelle entrée par le

boulevard des Eplatures et réaménagement des accès est et ouest

depuis l’avenue Charles-Naine).

- Le boulevard des Eplatures, depuis le giratoire du Grillon, constitue

la porte d'entrée ouest de La Chaux-de-Fonds, et fait partie de l'axe

majeur de la Ville, prolongé sur 3km à l'est. A cet effet, son

aménagement ainsi que les aménagements des alentours méritent

une attention particulière (arborisation, espaces interstitiels, etc.).

- La mise en valeur patrimoniale de la villa Sonnenheim (bâtiment

protégé, remarquable selon le plan d’aménagement communal) sera

garantie tout en permettant une nouvelle affectation (entreprises

secondaires et tertiaires).

page 3

- Le parking sera réaménagé afin de renforcer son intégration au site

(parking accessible la nuit pour les habitants voisins), de favoriser le

recours aux transports publics et de limiter le nombre de places de

stationnement (parking payant, places de stationnement réservées à

un P+R, plan de mobilité).

- Des extensions mineures du centre commercial devront être

possibles mais restreintes. Elles devront être coordonnées avec le

nombre de places de stationnement.

- Les nouveaux espaces extérieurs seront aménagés avec soin

(arborisation, par exemple).

- L’architecture des bâtiments des deux secteurs devra être traitée de

manière soignée. Un concept global des enseignes sera développé.

Les totems existants seront maintenus.

- Des principes techniques d'aménagement sont à prendre en compte

et notamment le nouvel accès par le sud, les eaux de ruissellement,

la préservation du bouclage d'eau potable, etc.

Étapisation sur le site du centre commercial

Les différentes étapes ont les caractéristiques suivantes :

Travaux en cours gérés par la procédure permis de construire

Le magasin Coop est réaménagé, soit la partie nord-est du centre

commercial (y.c boutiques des marques spécialisées Coop, boutiques de la

partie ouest du mall central et accès). La surface de vente globale n'est pas

augmentée. L'accès existant débouchant sur le parking au rez inférieur par

des escalators est déplacé plus au sud. Quelques places de stationnement

au rez inférieur sont modifiées en relation avec le nouvel accès créé. Cette

première étape a été achevée en juillet 2012.

Le mall central (nord-sud) et les boutiques de la partie est du mall central

seront réaménagés ainsi que le magasin "Manor". La surface de vente

globale ne pourra pas être augmentée. La passerelle reliant la partie nord à

la partie sud sera rehaussée. Des conditions ont été fixées dans le cadre

de ce permis, elles concernent les éléments définis dans la 1
ère

 étape du

plan spécial. Le but était de garantir que les éléments liés à la mobilité se

fassent dans les plus brefs délais.

page 4

Etapisation prévue par le plan spécial

a) Etape 1

L'accès (entrée) depuis le boulevard des Eplatures et le réaménagement

des accès (entrée et sorties) est et ouest depuis l'avenue Charles-Naine, la

tarification du parking ainsi que les places de parc dévolues comme

parking d'échange seront réalisés dans le cadre de cette 1
ère

 étape.

b) Etape 2

Un Garden-center sera réalisé dans la partie sud-ouest du site. Il

comprendra une serre chaude de 1'000 m
2
, une serre froide de 500 m

2
 et

un espace extérieur de 900 m
2
. Ces nouvelles surfaces seront uniquement

dédiées aux affectations précitées. En cas d'abandon de ces affectations,

ces constructions seront démolies.

La surface de vente extérieure existante du Garden actuel, à l’est du

bâtiment "Manor – Jumbo" côté villa Sonnenheim, sera également

supprimée. Le couvert actuel sera réduit en largeur (surface estimée

passant d'environ 500 m
2
 à 350 m

2
). Ces travaux pourront le cas échéant

être réalisés dans l'étape 2 en fonction de l'avenir de la Villa Sonnenheim

et de l’exploitation du "Jumbo".

La station-service sera démolie et remplacée par des places de

stationnement en surface compensant les places de stationnement

perdues par l’extension du Garden. Le réaménagement complet des places

de stationnement sera réalisé à ce moment-là. Les aménagements

extérieurs (espaces verts principaux, surfaces vertes résiduelles, aire de

stationnement et secteur à réaménager) seront réalisés en fonction d'un

concept paysager établi sur l'ensemble de la zone.

Centre
commercial

Etat 2010 Travaux
réalisés en
2011-2012

Etape 2 du
plan spécial

(env.)

Surface de vente  14'607 m
2

14'602 m
2
  16'500 m

2

Places de
stationnement

627  637  600-650

page 5

c) Etape 3

Cette étape concerne la sortie pour les véhicules motorisés sur le

boulevard des Eplatures (direction ouest) à la suite de la 2
ème

 étape du

contournement de la H20, si le trafic a diminué sur ce tronçon.

Villa Sonnenheim

La villa Sonnenheim, située au sud-est du centre commercial, est un

immeuble remarquable, signalé comme tel dans le plan d'aménagement

communal et donc à préserver. Elle fait l'objet d'une fiche d'inventaire

architectural (avec la note de 2). La villa Sonnenheim s'entend avec son

contexte, soit le jardin (fiche d'inventaire nature en ville), le mur de clôture

est et sud y compris les portails d'entrée.

Toutefois, l’emplacement du site situé entre une station-service et le centre

commercial péjore ses qualités. De plus, les arbres existants, bien que

protégés, masquent fortement la Villa.

Le plan spécial prévoit une série de mesures offrant des opportunités de

développement en améliorant les qualités architecturales et urbanistiques

de la Villa et de son environnement proche.

L'extension devra être effectuée en respectant l’architecture de la villa

Sonnenheim. Le plan spécial offre une certaine souplesse d’intervention,

car l’objectif est de conserver le caractère particulier du site du point de vue

architectural et paysager. La suppression de la surface de vente extérieure

existante du Garden et la réduction du couvert actuel permettront de mettre

mieux en valeur la villa Sonnenheim et d'autoriser des extensions au nord

et en ouest de celle-ci. Le jardin sera par contre préservé de toute

construction et aménagements.

Mobilité

Transports individuels motorisés

Un nouvel accès depuis le boulevard des Eplatures sera réalisé. Il servira

d’entrée supplémentaire et directe au centre commercial depuis le

boulevard permettant de réduire le trafic sur l'avenue Charles-Naine. Il ne

sera cependant autorisé que dans le sens est-ouest. L’étude mobilité

confirme sa faisabilité et son intérêt sur la gestion du trafic global

(diminution du trafic sur l’avenue Charles-Naine).

page 6

Une sortie sera également possible dans le futur en cas de réduction

importante de la charge du trafic, soit en principe lors de la réalisation de la

2
ème

 étape du contournement par la H20 de la ville de La Chaux-de-Fonds

et avec des mesures d’accompagnement. La mise en service de cette

sortie ne pourra être autorisée qu’avec l’approbation du Conseil communal

et du Service des ponts et chaussées.

Les accès sur Charles-Naine seront réaménagés avec une voie entrante et

une sortante afin de limiter le trafic de transit, facilitant ainsi les traversées

piétonnes de la zone 20km/h. D'autres restrictions de trafic pourraient

venir, au besoin, compléter le dispositif de cette avenue.

Les aires et les accès existants pour les livraisons seront également

préservés en l’état en évitant la traversée de la zone 20km/h. Les livraisons

au centre commercial devront être limitées aux heures creuses pour ne pas

interagir avec les charges de trafic.

L'accès à la villa Sonnenheim se fera par le chemin existant au sud-est

depuis le boulevard des Eplatures, garantissant ainsi l’autonomie du

secteur. L’entrée devra s’effectuer depuis l’est, la sortie en direction de

l’ouest.

Mobilité douce

L'accès piétons depuis le boulevard des Eplatures sera modifié en fonction

de l’implantation du Garden-center. L’entrée au centre commercial devra

ainsi être réaménagée. Le nouvel accès piéton depuis les arrêts de bus

situés sur le boulevard des Eplatures aura un aménagement de qualité. Il

sera protégé de la circulation automobile y compris sur le domaine privé.

Un plan de détail est d'ailleurs prévu afin d'organiser de manière cohérente

l'accès des véhicules, celui des piétons et les surfaces vertes à planter.

Le plan spécial prévoit un chemin piéton public qui traverse du sud au nord

la parcelle du centre commercial. Il permettra de relier efficacement, et en

toute sécurité, l’avenue Charles-Naine au boulevard des Eplatures. Ce type

de liaison est rare, voire inexistant dans ce secteur de la ville. La continuité

des trottoirs au nord et au sud du centre commercial devra être assurée.

Concernant les places pour les deux-roues, compte tenu des conditions

climatiques régnant à La Chaux-de-Fonds, leur nombre sera au minimum

de 20 (comparable aux besoins d’autres centres commerciaux similaires,

p. ex. "Entilles Centre") et elles seront disposées à l'intérieur de l'aire de

stationnement deux-roues.

page 7

Les cycles et les vélomoteurs stationneront à proximité des entrées

piétonnes nord et sud (visiteurs et employés). Les places seront couvertes.

Stationnement

Les calculs pour définir le besoin en places de stationnement du centre

commercial sont effectués sur la base de 16’500 m
2
 de surface de vente.

Pour 4 places/100 m
2
 selon la réglementation cantonale et communale, le

besoin s’élève ainsi à 650 places de stationnement. Vu l’occupation

actuelle réduite du parking et les mesures envisagées, une réduction de

10% du besoin en stationnement est possible. Par conséquent, le nombre

de places de stationnement du centre commercial devra se situer entre 600

et 650.

Par ailleurs, le parking du centre commercial sera payant, selon les mêmes

conditions que le centre commercial "Migros" voisin.

Des places de stationnement seront réservées à un P+R. Le nombre de

places et les conditions d'utilisation du P+R sont en négociation entre la

Ville et le propriétaire.

Le parking sera accessible la nuit pour les habitants voisins et

éventuellement pour les futurs employés de la villa Sonnenheim.

Pour la villa Sonnenheim, le besoin en places de stationnement est défini

selon le PRAC, à savoir 1 case/ 100m
2
 de surface brute de plancher (SBP)

+ 10% pour les visiteurs. Les places de stationnement pour visiteurs

pourront se situer en surface alors que les autres places devront être

réalisées dans un parking souterrain afin de préserver au maximum les

qualités de la villa Sonnenheim. Des places pourraient également être

louées dans le parking du centre commercial; cependant les modalités de

location sont encore à définir. Le nombre de places de stationnement sera

défini lors de la demande de permis de construire pour aménager ce

secteur. Pour le stationnement des deux-roues, la réglementation

communale sera appliquée.

Equipements

Les équipements actuels sont suffisants (chauffage, électricité). Toutefois,

pour des raisons de topographie, les eaux usées et de ruissellement du

nouveau Garden-center se raccorderont sur le boulevard des Eplatures.

Les raccordements en eaux usées et de ruissellement doivent être prévus

en système séparatif. Les raccordements existants à la station-service

seront mis hors service. Le bouclage d'eau potable à l'intérieur de la

page 8

parcelle du centre commercial sera préservé. Concernant l’évacuation des

eaux de ruissellement, le terrain fera l’objet d’une évaluation des conditions

locales d’infiltration.

Tout nouveau raccordement sera de type privé à charge du requérant. La

mise hors service des raccordements existants à la station service sera à

charge du requérant. Le déplacement éventuel de canalisations existantes

sera également à charge du requérant.

Conformément à l’art. 70 LCAT, les frais d'équipement, notamment les

aménagements routiers suivants sur le domaine public, seront à charge du

ou des requérants (tout aménagement induit par les mesures suivantes) :

- l’accès et la sortie au centre commercial par le boulevard des

Eplatures;

- les accès est et ouest au centre commercial par l'avenue Charles-

Naine;

- l’aménagement éventuel de l’accès à la villa Sonnenheim depuis le

boulevard des Eplatures (seul requérant concerné).

Le secteur étant considéré comme équipé, le requérant devra s'acquitter

de la taxe d'équipement selon la réglementation communale.

L’aménagement du chemin public pour piétons sera à la charge de la

commune et du ou des requérants, selon la répartition 50% communale et

50% privée.

Environnement

Le rapport d’impact sur l’environnement traite des problématiques liées au

trafic, au bruit, à l’air, aux eaux, au site pollué, aux déchets, à l’énergie et

aux impacts liés au chantier.

Le trafic induit par le centre commercial des Eplatures est de

3'800 véhicules par jour (soit 1'900 allers-retours par jour). Il est

principalement composé de véhicules légers (clients). L'agrandissement du

centre commercial des Eplatures prévu dans la 2
ème

 étape (Garden-center)

engendrera 600 véhicules supplémentaires par jour (soit 300 allers-retours

par jour).

C'est surtout la question de l'augmentation des nuisances sonores qui a

été analysée dans l'étude d'impact, les autres domaines environnementaux

étant peu concernés par le projet du plan spécial. L'augmentation des

page 9

charges de trafic suite à la transformation du centre commercial des

Eplatures augmentera les immissions de bruit de moins de 0.5 dB(A) le

long du boulevard des Eplatures. Les niveaux d'immission diminueront le

long de la rue Charles-Naine, ceci étant dû au nouvel accès par le sud.

L'impact du projet de transformation du centre commercial des Eplatures

sur le bruit du trafic routier sera faible. Les exigences de l'ordonnance

fédérale pour la protection contre le bruit (OPB) seront respectées pour le

bruit du trafic routier à l'état futur.

Les conclusions du rapport indiquent que le projet est conforme aux

exigences de la législation sur la protection de l’environnement.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Ce projet n'a que peu de liens directs avec les objectifs du programme de

législature, ni ancien ni à venir. Il ne relève toutefois pas de l'initiative du

Conseil communal qui est chargé de l'instruction du dossier et de sa

préparation à votre attention.

Conséquences sur les finances

Les propriétaires du centre commercial ont investi environ 30 millions dans

les 2 premières étapes.

La Ville devra participer à hauteur de 50% (équipement de base) à la

réalisation du cheminement piéton prévu en est du plan spécial.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Néant.

Éléments relatifs au développement durable

Du point de vue du Conseil communal, ce projet ne s'inscrit que

partiellement dans les équilibres recherchés par un développement

durable.

page 10

Certes, sur le plan économique, il représente un important investissement

et la perspective de quelques emplois et revenus supplémentaires pour la

région. Les emplois attendus seront pourtant de faible valeur ajoutée et

l'augmentation des surfaces commerciales ou de l'attractivité des

commerces situés loin du centre-ville menace le commerce indépendant

qui anime le centre.

De ce point de vue, le Conseil communal regrette de n'avoir pas réussi à

convaincre Manor à envisager son avenir dans des lieux plus centrés.

Sur le plan de l'environnement, la plupart des mesures proposées (plan de

mobilité, réduction du trafic sur Charles-Naine, parking payant, accessibilité

pour le quartier ainsi qu'un P+R, suppression de la station service,

valorisation de la villa Sonnenheim, etc.) permettent de limiter l'impact

d'une infrastructure dont l'effet restera globalement de générer une

augmentation des charges de trafic. Un avantage du projet réside toutefois

dans le fait qu'il permet d'améliorer l'utilisation d'un site déjà affecté au

commerce.

Enfin, sur le plan social, c'est avant tout la création d'emplois, même de

faible valeur ajoutée, qui apparaît comme élément positif, en balance avec

le niveau d'affaiblissement de la vie et de l'animation du centre-ville.

Au vu de ce qui précède, nous soumettons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

l'arrêté suivant à votre approbation.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président  Le chancelier

 Jean-Pierre Veya  Thibault Castioni

Annexes :

- Plan général et coupes (en format A3)

- Règlement du plan spécial

page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),

du 2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),

du 15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996;

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987;

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan spécial "Centre commercial des Eplatures",

composé des documents suivants :

 règlement;

 plan général et coupes;

 plan des équipements;

 rapport justificatif;

 étude mobilité;

 rapport d'impact sur l'environnement;

est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Pierre-Yves Blanc Celia Clerc

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal