Rapport

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Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Alain Vaucher  PLR, rapporteur

  Monsieur Karim Boukhris,   POP

Monsieur Michael Othenin-Girard PS

En raison de la situation liée au Covid-19, la séance de la sous-

commission des comptes 2019 fixée le 19 mars a dû être annulée. Afin que

les commissaires puissent procéder toutefois à l'examen des comptes

avant de transmettre les éventuelles questions ou remarques par courriel, il

leur a été transmis les rapports de gestion 2019 des services ou centres

concernés.

Le présent rapport rappelle brièvement la situation des comptes et des

services en intégrant les questions des commissaires. Mme Katia Babey,

conseillère communale, cheffe de dicastère, Mme Ana Sarrias, assistante

de direction, ainsi que les chef-fe-s de services et responsables suivant-e-

s, ont contribué à sa rédaction :

 Centre 115 : Mme Lara Zender, membre du Parlement des jeunes

 Centre 121 : Mme Katia Babey pour le secteur juridique

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Montandon (adjointe administrative)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) pour

le service de la jeunesse

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115 – Parlement des jeunes

Pour l’année 2019, le Parlement des jeunes (PJ) a reçu un budget de

CHF 11’380.- de la Ville. Le budget est réparti entre les projets internes

(CHF 7'300.-), les subventions pour les associations (CHF 3'000.-) et les

frais de fonctionnement (CHF 1'080.-).

Une dizaine de projets ont été réalisés, tels que le Fast Down en juin, le

marché annuel de soutien ou encore les concerts du Shuffle. Tous ces

projets ont coûté au total CHF 7’190.-. Plusieurs grands projets ont pu être

mis en place cette année, en termes d’organisation et de bénévoles,

permettant ainsi de continuer à développer le PJ et de participer

activement à la vie culturelle de la ville, surtout pour la jeunesse. Ces

divers projets ont eu un succès général, avec par exemple pour le Shuffle

plus de cent personnes chaque soir. Pour plus de détails sur chaque projet

et sur leurs coûts, il est possible de se référer au rapport de gestion 2019.

Trois associations et projets ont été soutenus cette année, à hauteur de

CHF 2’280.-. Pour les subventions, le PJ est tributaire des demandes

d’associations. Ces trois projets ont été réalisés à La Chaux-de-Fonds et

leurs organisateurs·rices sont des jeunes de la Ville. L'un des projets

soutenus était un jardin participatif, réalisé en face du magasin Alterrapy et

à l’initiative de son gérant. Il est très important en effet que ce genre de

projet soit porté par un groupe, et cet espace de détente et de jardinage est

utilisé par le voisinage et par les étudiant·e·s de l’Ecole d'arts appliqués,

qui le font vivre. Nous avons donc, avec l’accord des membres présents à

notre plénière, décidé de soutenir ce projet, car nous avons été sensibles à

la plus-value qu’il apporte dans le quartier.

Les dépenses en frais de fonctionnement se montent à CHF 1’422.-. Ces

frais concernent surtout la cotisation annuelle à la Fédération suisse des

Parlements des jeunes, les frais à la SUISA, les dépenses liées à

l'organisation des séances plénières et des frais divers – surtout du

matériel de bureau.

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121 – Chancellerie : secteur juridique

L'année 2019 a été une année de transition pour ce secteur. En effet,

après une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation prévoyant

que le poste de "responsable du secteur juridique et de vice-chancelier à

80%" était rattaché sous la direction de la Chancellerie avec un appui de

deux mandataires externes, le Conseil communal a décidé de revoir cette

organisation.

Il a été constaté que ladite organisation ne donnait pas entière satisfaction,

cela étant principalement dû au fait que le poste de "responsable de

secteur", et non pas de "chef de service", conduit à une classe salariale qui

ne permet pas de prétendre pouvoir engager un/e juriste "senior". Le

Conseil communal a donc décidé de mettre au concours un poste de

"responsable des affaires juridiques", qui est l'équivalent salarial de chef de

service. La titulaire du poste de responsable du secteur juridique a décidé

de ne pas reprendre ce poste, ce dernier a été mis au concours et il sera

occupé par Monsieur Vincent Schneider dès le 4 mai 2020 à 100%.

Il est également important de mentionner que comme l'explique les

remarques, le dépassement du compte 313 00 000 (Prestation de services

de tiers) est compensé en grande partie par le compte 313 20 300

(Conseillers externes - Experts). Ces deux comptes enregistrent les

honoraires des avocats externes mandatés par la Ville dans différentes

affaires. L'augmentation et la complexification des "dossiers juridiques"

nécessitent des ressources importantes, et ce dans de nombreux

domaines et services.

301 – Office d'aide sociale

S'agissant des contraintes et lourdeurs administratives liées à l'assurance-

maladie imposée par le Canton, à savoir Assura, nous avons déjà informé

à de nombreuses reprises le Canton des conséquences sur le personnel

administratif et social, sans que cela ait été pris en considération. Nous

n'avons donc par d'autre choix que de respecter ce que le Canton nous

impose. Un commissaire regrette la position cantonale et suggère de

"continuer à marteler qu’une assurance qui paie quand un soin

d’importance est en cours est moins onéreuse qu’une qui bloque les

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dossiers ou qui refuse d’entrer en matière". Cette question sera reprise

dans le cadre du Conseil de la facture sociale.

Globalement, les charges de l'office d'aide sociale sont restées stables,

dans le respect du budget 2019. Seules les charges liées à l'audit externe

ont généré un dépassement significatif du budget dans les biens, services

et autres charges d'exploitation. Cette dépense n'avait pas pu être

budgétée. Pour ce qui est de l'accès à l'audit, une procédure est en cours

auprès du préposé à la protection des données et à la transparence, aucun

accès n’est donné tant qu’un accord n’a pas été trouvé, ou qu’une décision

exécutoire n’a pas été rendue. Dès lors, l'audit reste confidentiel à ce stade

de la procédure.

S'agissant des revenus, des indemnités perçues par la HES-SO pour la

formation des stagiaires assistants sociaux n'avaient pas été budgétées

dans la rubrique 43090000. Des recettes liées aux APG, pour absences de

longues durées et maternité sont venues améliorer les comptes, dans la

mesure où ces recettes, peu prévisibles, ne sont pas budgétées.

Enfin, en réponse aux questions posées par un commissaire, il est

important de savoir que malgré la fermeture des guichets liée à COVID-19,

tout a été mis en œuvre pour que l'aide matérielle puisse continuée à être

délivrée et qu'aucun bénéficiaire n'en subisse les conséquences.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Dès 2019, le loyer réel du Centre de santé sexuelle – Planning familial

(CSS-PF) a été intégré dans le budget afin d'en tenir compte dans les

subventions de l'État notamment. Pour rappel, avant son déménagement,

le CSS-PF payait un loyer dans les anciens locaux de RHNe, que le canton

subventionnait déjà.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

D'importants travaux d'entretien et de rénovation ont dû être réalisés et

devront encore l'être. De ce fait, beaucoup d'appartements sont restés

vacants et les recettes liées aux loyers ont été inférieures aux prévisions.

Toute la gestion et l'organisation des travaux sont sous la responsabilité du

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Service des bâtiments et du logement (SBL). Selon décision du Conseil

communal, ce centre financier a été transféré au SBL dès janvier 2020.

321 – Participation aux institutions sociales

Les charges liées à la Facture sociale ont été inférieures aux prévisions

annoncées par le Canton lors du budget 2019, surtout s'agissant des

subsides LAMal, des dépenses d'aide sociale et des avances de

contributions d'entretien.

La subvention liée à la rubrique 36360260 n'a pas été versée, il s'agit du

restaurant le Pantin qui a définitivement fermé ses portes. S'agissant de la

rubrique 36360270, le Conseil communal a décidé d'octroyer une

subvention supplémentaire de CHF 80'000.- à la Fondation FRGB. Pour

rappel, le Conseil de fondation est constitué des membres du Conseil

communal, dont la présidence revient à la directrice des affaires sociales.

482 – Centre de santé scolaire

Dans le domaine de la prévention et promotion de la santé, le centre

intervient au CERAS à la demande de la direction. En 2019, il a été

beaucoup sollicité. Les prestations sont facturées et en augmentation

(compte 42400130).

Durant l'année 2018, la Clinique dentaire a eu quelques soucis

d'organisation. Dès lors, les dépistages dentaires de la période de

septembre à décembre 2018 ont été rattrapés dès janvier 2019. Ceci

explique le dépassement dans le compte 31302100.

Le contrôle des pharmacies scolaires a montré qu'il y avait un manque de

matériel. Durant l'année 2020, un large contrôle de toutes les pharmacies

de l'EOCF sera effectué pour la rentrée scolaire 2020-2021.

483 – Centre d'orthophonie

Sous le poste service de tiers 31300000, il y a plus de frais que d'habitude

car en 2019 c'est le centre d'orthophonie de la Ville qui s'est occupé de

l'organisation de la formation permanente cantonale des orthophonistes. Le

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centre récupère une grande partie des frais engagés en les facturant aux

indépendantes et aux deux autres centres du canton sous le poste

42400000.

Sous le poste 42400000 prestations de service, il y moins d'entrées que

prévu (explication dans les remarques). Il est cependant à noter que les

rendez-vous manqués non excusés sont facturés de plus en plus

(CHF 1'434.- de plus qu'en 2018).

Au niveau des locaux, la situation d'exiguïté est toujours préoccupante, les

espaces communs (salle de colloque, salles d'attentes et sanitaires) ne

sont pas en adéquation avec le nombre d'usagers et de collaboratrices.

520 – Service des sports

En complément des remarques aux comptes, il est indiqué que le total des

charges incombant à ce centre reste stable, dans le respect du budget

alloué.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le dépassement d'environ CHF 50'000.- dans les comptes Biens, services,

autres charges (BSM), a pu être partiellement compensé d'environ

CHF 23'000.- au compte 42 (Prestations de services et taxes,

remboursements assurances). À noter également, une diminution cette

année des recettes provenant des locations d'installations sportives (halles,

terrains et autres). Celle-ci peut provenir d'une facturation différée par

exemple. Le service analyse régulièrement ces chiffres et une comparaison

sur trois, voire cinq années, est nécessaire avant de pouvoir en tirer des

conclusions. Quoi qu'il en soit, le service suit de près la question.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

S'agissant de ces installations qui n'ont pas rencontré de problèmes

particuliers durant l'exercice, les charges et revenus budgétisés ont pu être

maîtrisés.

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525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Seul l'amortissement extraordinaire au compte 33200100 (centre aquatique

Mélèzes) a généré un dépassement significatif du budget. Les charges et

les revenus sont restés stables.

Enfin, il est relevé qu'en raison de frais d'entretien ou de réparation liés aux

installations actuelles, il est difficile de prévoir certains dépassements. À

l'avenir, il s'agira de ne pas diminuer les BSA pour les trois centres des

sites sportifs (521,524, 525), mais plutôt de les adapter en fonction du

vieillissement des installations.

550 – Service de la jeunesse

Le Service de la jeunesse a clôturé ses comptes dans le respect du budget

et avec un résultat charges/recettes inférieur à celui de l'année 2018. Cela

n'a pas empêché la réalisation de plusieurs projets d'envergure,

notamment la création d'un studio musique dans les sous-sols de Serre 12,

avec l'implication des jeunes utilisateurs·trices.

Au niveau des charges de personnel, un montant supplémentaire a été

alloué par le Conseil communal pour la réalisation de deux journées de

coaching d'équipe afin de renforcer les espaces d'échanges et de

collaboration entre collègues. Les dépenses supplémentaires liées à la

fréquentation des activités (camps, mini-camps SMALA et

Mercredivertissements) et aux nouvelles prestations ont été compensées

par une augmentation des recettes. Ainsi, dans le cadre de la Carte

vacances par exemple, un nouveau partenariat avec Onde Verte a permis

aux jeunes en possession de la Carte d'acquérir gratuitement une carte

multi-courses 5 zones, occasionnant des frais plus importants mais

également de nouvelles recettes, puisque 314 cartes ont été vendues (80

de plus que l'année précédente).

551– Accueil parascolaire

Le Conseil communal a validé au printemps 2019 la création pour la

rentrée scolaire d'août 2019 de trois nouvelles Tables de midi (26 places

au collège de la Charrière, 26 places au collège de la Promenade, et 32

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places au collège des Foulets). À cela s'ajoutent encore 5 nouvelles places

dans la structure parascolaire existante de Fantaisie 2, dont la surface

permettait d'étendre la capacité d'accueil. Ces nouvelles charges et

recettes n'étaient pas prévues au budget 2019, et occasionnent par

conséquent des modifications des montants sur plusieurs postes (charges

de personnel, augmentation de certains postes des rubriques 31, dont la

nourriture, augmentation des charges de transfert (36), mais aussi des

recettes (rubriques 42 et 46). À noter que, malgré la création de ces 89

nouvelles places, les comptes 2019 sont inférieurs au budget.

552 – Accueil préscolaire

Le secteur préscolaire a continué d'assurer l'accueil dans les crèches,

malgré l'absence de la Directrice pour cause d'accident professionnel

pendant une partie de l'année. Cette situation a eu une incidence sur le

taux d'occupation de la crèche (le nombre de nouveaux enfants accueillis a

été moins important que l'année précédente). Par ailleurs, les nouvelles

places subventionnées dans les structures privées (crèche Au Clair de

Lune (+8 places) depuis 2018 et Ma crèche sous les étoiles (+8 places)

depuis janvier 2019) ont augmenté le montant de la part versée en

subvention aux entreprises privées, rubrique 36350010. Le montant des

comptes reste toutefois inférieur au budget.

À noter, enfin, que les crèches ont mis en place le site Internet

www.cresco-neuchatel.ch, consacré à l'interculturalité dans le domaine de

la petite enfance. Un financement du Programme d'intégration cantonal a

été obtenu pour cette réalisation, qui a aussi occasionné plusieurs

dépenses supplémentaires en prestations de services de tiers.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

http://www.cresco-neuchatel.ch/

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

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Plan

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