Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à l'avenir de l'Association "La Clairière" et de son chalet

(du 15 janvier 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Propriétaire du chalet La Clairière situé à Arveyes sur la commune de

Villars-sur-Ollon, l'Association La Clairière a eu, dès son origine, pour but

d'offrir à la population de la Ville de La Chaux-de-Fonds des possibilités de

séjour en plein air.

Depuis 2007 jusqu'à peu, le chalet était exploité par un gérant indépendant.

A plusieurs reprises, celui-ci a demandé à l'Association et à la Commune

de La Chaux-de-Fonds d'entreprendre d'importants travaux de rénovation.

Pour des raisons liées à des choix budgétaires, mais aussi en regard de

l'évolution de la société et de l'utilisation du chalet, la Ville a toujours

renoncé à consentir aux travaux indispensables pour une bonne

exploitation du lieu. Aujourd'hui, pour des motifs de santé, l'exploitant a

résilié son bail. L'Association La Clairière et la Ville se trouvent donc dans

la situation suivante : un chalet sans exploitant et dans un état de vétusté

avancé – il s'agirait donc de consentir à d'importants investissements pour

trouver un nouveau gérant.

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Au vu de la situation, une Assemblée générale s'est tenue le mardi 20 août

2013 afin de discuter de l'évolution du dossier à  travers les dernières

décennies et du sort à réserver d'une part au chalet, d'autre part à

l'Association. La vente du chalet, évoquée à maintes reprises au cours des

dix dernières années, fut à nouveau au cœur du débat.

Quand bien même l'Association est juridiquement autonome et dispose

d'un comité apte à prendre toute décision utile pour son avenir ainsi que

celui du chalet, l'histoire de La Clairière a toujours été intimement liée à la

Ville de La Chaux-de-Fonds, à ses services qui en furent les locataires et

aux générations de Chaux-de-Fonniers qui s'y sont succédé en camps de

ski ou en camps verts.  Aussi, il est apparu indispensable au Conseil

communal de porter l'évolution du  dossier à la connaissance du Conseil

général dans le cadre du présent rapport, afin que le débat public et

politique puisse se faire et que des décisions puissent être prises.

Prérogatives du Conseil général, du Conseil communal et de
l'Association

Le Chalet de La Clairière, nommé également chalet d'Arveyes, est  la

propriété de l'Association La Clairière. De fait, le Conseil général n'a été

appelé à se prononcer que sur les subventions accordées. Une éventuelle

décision de vente est donc formellement du ressort de l'Association; cela

dit, celle-ci, composée de quatre Conseillers communaux et de trois chefs

de Service, entend suivre l'avis que le Conseil général émettra à l'occasion

du présent rapport.

Historique de l'Association

La Société des colonies de vacances, qui deviendra plus tard l'Association

La Clairière, a été constituée le 5 juin 1900, au sens des articles 60 et

suivants de code civil suisse. Elle a pour but d'offrir à la population de la

Ville de La Chaux-de-Fonds, principalement à la jeunesse, des possibilités

de séjour en plein air. Dès 1976, date de l'acquisition du chalet de

La Clairière, elle utilisera à cette fin l'hébergement dont elle est désormais

propriétaire à Villars-sur-Ollon, au lieu-dit Arveyes.

Utilisation "chaux-de-fonnière" du lieu

Utilisation du chalet par le CAR/Service de la jeunesse

Durant plus de 30 ans, des camps de vacances ont été organisés à

Arveyes par le CAR (Centre d'Animation et de Rencontre), puis par le

Service de la jeunesse dès sa création en 2008.

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Ces 10 dernières années, près de 2'000 enfants ont fréquenté ce lieu. Les

camps ont traditionnellement lieu en été, durant les deux premières

semaines des grandes vacances, et durant les vacances d'automne. Ils

étaient, au départ, d'une durée d'une voire deux semaines, du samedi au

samedi; actuellement ils se déroulent sur une seule semaine du lundi au

vendredi.

Ces quatre dernières années, la fréquentation a légèrement baissé,

exception faite de l'année 2013. L'organisation des familles, l'offre sur le

marché parfois peu coordonnée, et peut-être le niveau de délabrement du

chalet en ont été la cause.

Il est à noter que depuis la mise en gérance du chalet, le CAR, et par la

suite le service de la jeunesse, n'ont bénéficié du chalet qu'aux mêmes

conditions que les autres clients avec toutefois la possibilité de pré-

réservation en primeur de ces dates très recherchées par tous les

organismes proposant des camps pour les enfants.

Utilisation du chalet pour les camps de ski

Pendant une vingtaine d'années, les camps de ski des écoles de la Ville

ont été organisés à cet endroit. Si certains des accompagnants ont, au fil

des ans, exprimé quelques critiques (vétusté, situation géographique en

lien avec les nécessaires et fréquents déplacements en transport, autres

locations possibles étant plus intéressantes), les terrains environnants, les

offres de loisirs et les infrastructures sportives qu'offraient le chalet en ont

fait souvent un lieu très apprécié des enfants et des organisateurs.

Les usages et les modes de vie ont cependant évolué : d'une part une

baisse d'intérêt pour la pratique du ski a été constatée de manière générale

dans la société et, d'autre part, paradoxalement, la proportion des élèves

n'ayant plus accès au ski s'est très fortement réduite. A cela s'est ajouté le

fait que la Ville a dû consentir à d'importantes économies en 1999-2000,

puis à nouveau en 2004-2005, périodes durant lesquelles les camps de ski

ont été suspendus. Depuis, ceux-ci ont été réinstaurés, mais alors qu'ils

étaient répartis sur plusieurs semaines par le passé, leur organisation a été

depuis modifiée, et ils sont désormais tous planifiés en même temps, ne

permettant ainsi plus de répartir l'occupation du chalet sur une longue

période.

Il est encore à noter que l'essentiel des camps de ski du secondaire II ont

également été supprimés.

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Utilisations diverses

Le chalet était également mis à disposition du public pendant certaines

périodes. Il accueillait ainsi des familles de La Chaux-de-Fonds pour des

semaines ou des week-end prolongés durant les vacances du 1
er

 mars et

entre Noël et Nouvel An. Les réservations se sont faites d'abord par le

Service des sports avec une promotion de celui-ci puis, dès 2007, par le

gérant lui-même.

Synthèse
Par le passé, le chalet d'Arveyes a connu un franc succès tant public que

privé auprès de la population chaux-de-fonnière. Dans les années 1980, il

y avait jusqu'à 30 semaines d'occupation chaux-de-fonnière; ces locations

concernaient pour moitié les écoles de la Ville. Si Arveyes répondait alors à

un véritable besoin, aujourd'hui il ne correspond plus à un véritable outil de

politique sociale, sportive ou de la jeunesse cohérent. Il n'est plus une

véritable plus-value pour nos concitoyens et les Services de la Ville. La

demande est faible et Arveyes n'apporte plus qu'un avantage de

planification par une priorité dans les pré-réservations; en termes financiers

et en termes de qualité du lieu d'autres destinations sont aujourd'hui plus

attractives, même pour les Services de la Ville. Evidemment, la première

assertion est aussi la conséquence de la seconde. Ainsi, le Service de la

jeunesse reste désormais l'unique utilisateur chaux-de-fonnier régulier du

chalet, à raison de quatre camps par année.

Situation actuelle

a) Etat de la propriété

La situation des immeubles n'est pas très réjouissante. En effet, un défaut

d'entretien est à relever et ceci depuis de nombreuses années.

En juillet 2011, une expertise de la parcelle a été demandée, en voici les

principaux éléments :

Description du bien

Bien-fonds d'Ollon, parcelle 2'895

Registre foncier : Aigle

Surface : 53'051m
2

La parcelle comprend :

Forêt :  25'219m
2

Champ, pré, pâturage : 12'649m
2

Jardin : 12'540m
2

Accès, place privée : 2'164m
2

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2 chalets et dépendances de 479 m
2
au sol

2 terrains de sport

Chalet, n° ECA 2453, volume bâti 761 m
3

Chalet de vacances, n° ECA 2454, volume bâti 3'317 m
3

Bûcher n° ECA 2455, volume bâti 180 m
3

Situation

L'expertise  relève que la propriété se trouve à trois minutes en voiture de

Villars et Gryon, en amont de la route cantonale et du chemin de fer. Elle

bénéficie d'un arrêt de train sur demande au bas de la propriété. La vue est

panoramique sur les Alpes et la situation calme.

La parcelle est située en zone intermédiaire du plan d'extension communal,

avec dès lors quelques restrictions. L'expertise relève pour mémoire que

lors de l'acquisition, la parcelle se situait en zone de construction, ce qui

n'est plus le cas depuis la modification du plan d'extension communal

ECVA (Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes) de 1985. D'après la fiche

sectorielle du futur plan directeur communal, la parcelle devrait être située

en secteur de non bâtir mais avec possibilité de valoriser les structures

d'accueil existantes par un développement mesuré.

Dès lors, l'expert estime qu'il sera pratiquement impossible de trouver un

acquéreur pour du terrain non constructible et qu'il n'y a donc pas d'intérêt

à diviser la parcelle.

En outre, la propriété se trouve dans une zone de danger rouge et bleue,

c’est-à-dire fort à moyen. Les bâtiments se trouvent pour leur part dans la

zone bleue, soit de moyen danger.

Bâtiments

L'Association La Clairière dispose donc d'une habitation construite en

1900, d'un bûcher construit en 1800 et, enfin, d'un chalet de colonie de

vacances construit en 1931. En outre, une police d'assurance mobilière

professionnelle et industrielle fait état de mobilier, machines, installations et

marchandises, véhicules à moteur et constructions mobilières à hauteur de

CHF 498'000.- de couverture.

Les caractéristiques de la propriété ont été décrites plus haut. On

complètera la description en indiquant que le chalet d'habitation se

compose de 5 pièces (4 chambres, un salon et une salle à manger). Il a été

à maintes reprises agrandi et rénové et se trouve bâti sur une base en

maçonnerie puis en madrier avec ossature bois. Le grand chalet de

vacances se compose quant à lui d'un réfectoire, d'une cuisine, d'une salle

de jeux, de plusieurs dortoirs et chambres avec une capacité d'accueil de

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50 personnes (jusqu'à 55 au maximum). Plusieurs WC et salles de

douches se trouvent à chaque étage. La toiture a été rénovée et une partie

des chenaux ont été changés. Il est bâti sur une base en maçonnerie puis

en madrier.

En outre, l'expert a relevé que les chalets propriété de La Clairière sont

entretenus mais vétustes, que le chauffage, fonctionnant au mazout, doit

être remplacé, que des insectes attaquent le bois qui doit être traité

rapidement, qu'un diagnostic amiante doit être réalisé dans les sols

synthétiques, il a relevé ainsi une valeur définie comme suit :

Valeur cadastrale de la parcelle (terrain et bâtiments), datant de 1992 :

 CHF 1'333'000.-

Valeur d'assurance incendie (ECA) du bâtiment n°2453,

Indice 177 (2011) – Chalet: CHF 559'488.-

Valeur d'assurance incendie (ECA) du bâtiment n°2454,

Indice 117 (2011) – Chalet de vacances : CHF 2'517'560.-

Valeur d'assurance incendie (EC) du bâtiment n°2455,

Indice 117 (2011) – Bûcher : CHF 29'250.-

Valeur intrinsèque
Terrain
53'051 m2 à fr. 5.- le m2* CHF 265'255.-
+ frais d'achat CHF 13'262.-
(* en tenant compte des constructions réalisées sur le terrain)

 CHF 278'517.-
Constructions
Chalet de 1900
761m3 ECA à CHF 850.- le m3 CHF 646'850.-

Chalet de vacances de 1931
3'317m3 ECA à CHF. 750.- le m3 CHF 2'487'750.-

Bûcher
180m3 ECA à CHF 200.- le m3 CHF 36'000.-

./. vétusté, choix de l'expert 55% CHF 1'743'830.-

+ frais secondaires 10% CHF 317'060.-

 CHF 1'743'830.-

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Divers

Aménagements extérieurs, petites dépendances

et terrains de sport CHF 127'653.-

 CHF 127'653.-

VALEUR INTRINSEQUE CHF 2'150'000.-

Valeur de rendement :

Pour établir la valeur de rendement, l'expert a tenu compte de la

conception, de la vétusté des immeubles, des loyers actuels et a retenu un

taux net de capitalisation de 5%.

 Loyers mensuels nets Loyers annuels nets

Chalet CHF 950.- CHF 11'400.-

Chalet de vacances CHF 1'666.66 CHF 20'000.-

Total CHF 2'616.66 CHF 31'400.-

VALEUR DE RENDEMENT CHF 628'000.-

En résumé, l'expert a donc abouti, après analyse du dossier, et visite de la

propriété, à des valeurs d'expertises de:

1) Valeur de rendement CHF 628'000.-

2) Valeur intrinsèque CHF 2'150'000.-

3) Valeur vénale moyenne théorique CHF 1'650'000.-

(2 x la valeur intrinsèque + 1 x la valeur de rendement / 3)
1

Il soulignait de surcroît, qu'il n'y avait pas de possibilité de vente partielle

du terrain au vu de la non-constructibilité de la parcelle.

Concernant l'état des bâtiments, on relèvera au surplus à titre informatif que

la situation ne s'est pas améliorée puisque ces deux dernières années

aucun entretien significatif n'a été  effectué. L'entretien courant de

l'immeuble s'est uniquement fait par le locataire et la protection civile. Le

cas échéant, des entreprises locales sont intervenues pour des travaux de

mise à niveau (p.ex. détection incendie).

1 Méthode théorique des praticiens reconnue par l'USPI (Union suisse des professionnels de

l'immobilier)

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Travaux à réaliser

Une visite des lieux, réalisée en mai 2013 par le gérant technique, a

permis de dresser la liste suivante des travaux à effectuer impérativement :

- Maçonnerie : affaissement de la dalle à la cuisine et grosse fissure

sur élément porteur et non porteur.

- Charpente : malgré une première intervention de rénovation, un

contrôle complet est nécessaire. Une contamination par insectes est

suspectée.

- Fenêtres : changement de toutes les fenêtres.

- Ferblanterie : ferblanteries de la toiture à refaire.

- Une installation de protection contre la foudre serait souhaitable.

- Couverture : la toiture complète est à refaire.

- Installation électrique : un rapport de contrôle datant de 2009 n'a pas

été quittancé, à contrôler. L'installation est certainement conforme en

partie, le tableau de chauffage est à changer.

- Installation de chauffage : la chaudière, ainsi que le boiler, sont à

remplacer, ainsi que tous les éléments de commande (vannes,

pompes, etc.). Prévoir également la pose de vannes

thermostatiques.

- Installation sanitaire : tout est à refaire : alimentation eau chaude,

eau froide et écoulement, ainsi que changement de tous les

appareils. En outre, une nouvelle disposition des douches et WC doit

être étudiée.

- Cuisine : l'agencement de cuisine et la hotte de ventilation sont

obsolètes, une cuisine industrielle doit être budgétée. En outre, une

nouvelle disposition doit être étudiée.

- Passe-plat : il est hors d'usage. Voir si encore utile de le conserver.

- Plâtrerie/peinture : prévoir de refaire la peinture des parties

communes (cuisine, salle de bain, WC, hall, vestiaire et salle de

jeux). De plus, des infiltrations d'eau ont abîmé plusieurs plafonds et

murs.

- Menuiserie : toutes les portes intérieures et extérieures doivent être

changées. Prévoir des portes coupe-feu pour les portes principales.

Les parquets existants pourront être poncés et imprégnés. La façade

en bois doit être complètement assainie, de grandes fissures

apparaissant et de la vermine s'installant.

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- Carrelage : toutes les parties communes doivent être refaites en

carrelage. Pour les WC et salles de bain, les murs seront carrelés

jusqu'au plafond.

- Revêtement de parois en bois : toutes les parois intérieures seront

soit démontées, soit refaites. En effet, les verres sont prêts à tomber

et donc dangereux.

- Terrassements : plusieurs murs extérieurs en pierres naturelles

autour du chalet se désagrègent. Une réfection complète avec des

coffrages de soutènement sont à prévoir.

- Ameublement : pour l'usage auquel le chalet est destiné, l'ensemble

du mobilier est à changer. En effet, les montants en métal des lits

sont tordus, certaines soudures sont fissurées et les matelas hors

d'usage.

En conclusion, et d'un point de vue technique, la rénovation de cet est objet

est possible. Pour le mettre  aux normes afin qu'il soit exploitable,  un

investissement estimatif compris entre CHF 700'000.- et CHF 900'000.-

paraît être un minimum.

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b) Situation financière

page 11

page 12

Le gérant a été engagé au 1
er

 janvier 2007, auparavant il était employé de

La Clairière. L'année 2006 a donc été une année transitoire.

Jusqu'à fin 2006, la Ville subventionnait le déficit de l'Association et payait
également ses camps de ski (ceux-ci figurent sous "locations" dans le
tableau), comme tous les autres locataires.

Le prêt de la Ville à La Clairière s'élevait  à CHF 621'924.- au 31 décembre
2012.

Depuis 2007, les locations encaissées permettaient uniquement d'assurer

l'entretien courant et les frais fixes. Comme les travaux d'entretien plus

conséquents n'ont pas été  effectués depuis de nombreuses années, des

travaux urgents et importants deviennent nécessaires.

En 2013, les comptes de l'association sont déficitaires compte tenu des

frais fixes et d'entretien annuel estimés à CHF 25'000.- et de la location au

gérant de CHF 21'000.- (les baux ayant été résiliés en cours d'année).

c) Situation de l'exploitant

L'Association La Clairière a disposé durant de nombreuses années d'un

gérant salarié. En 2007, le statut de ce dernier a changé puisqu'il a repris la

gestion du chalet à titre indépendant, payant une location à l'Association,

ainsi qu'une location pour la partie d'habitation privée.

Le gérant, qui assumait la responsabilité du lieu, habite sur le site et le

gérait donc depuis plus de 20 ans, quand bien même son statut a évolué. Il

n'a bénéficié que de très peu d'informations de la part de la Ville et de

l'Association quant au devenir des bâtiments et a vu, au long des années,

le site se dégrader sans que rien ne soit entrepris. En été 2013, il a

souhaité mettre un terme à son activité et a donc donné son congé pour le

30 juin 2014, tant s'agissant de l'exploitation elle-même que s'agissant de

son bail d'habitation personnel. Puis, l'exploitant s'est également approché

de la Gérance communale afin d'envisager, au vu de sa situation médicale

qui s'était dégradée, une suspension provisoire des locations. Il sollicitait

également d'être libéré d'une manière anticipée de toutes les charges

relatives aux deux baux.

Derniers développements

Bien que le chalet soit géré par la Gérance communale, il appartient à

l'Association La Clairière et non à la Ville. C'est donc à cette dernière que

la demande de suspension de loyer demandée par l'actuel gérant a été

rapportée. Il s'en est découlé une convocation de l'Assemblée générale de

l'Association du 20 août 2013.

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Ladite Assemblée générale a vu le comité de l'Association se renouveler

intégralement pour n'être plus formé que de Conseillers communaux et de

chefs de Service. Une réponse favorable a été donnée à la demande de

l'exploitant qui a été libéré de ses obligations, quand bien même la

résiliation avait été donnée pour le 30 juin 2014. L'exploitant n'assume dès

lors plus de loyer pour le chalet, ni personne d'autre à sa place, mais reste

tenu du loyer de l'habitation tant et aussi longtemps qu'il l'occupera.

Il est à relever, par souci de transparence, qu'aucune démarche n'a été

effectuée en vue de trouver un nouvel exploitant. En effet, l'état des locaux

ne permet pas une nouvelle location sans investissement conséquent.

Options possibles

L'Association conserve le chalet

Au vu de ce qui précède, il apparait clairement que l'option visant à

conserver le chalet d'Arveyes au sein de l'Association ne peut être retenue.

En effet, d'une part l'Association a toujours été soutenue par la Ville, les

surcoûts liés à l'exploitation d'Arveyes s'élevant à environ CHF 220'000.-

par année (déficit de l'Association et coûts plus élevés des camps). D’autre

part, même après la mise en location du chalet à un exploitant, les

locations encaissées couvrent certes les frais courants, mais ne permettent

pas d'engager des travaux de rénovation. Or, comme dit ci-avant

également, ces derniers seraient aujourd'hui conséquents et

nécessiteraient des moyens financiers dont l'Association ne dispose pas. Il

s'agirait dès lors que la Ville de La Chaux-de-Fonds intervienne à nouveau.

Le chalet d'Arveyes n’étant plus louable sans que ces travaux soient

effectués afin de retrouver des normes de sécurité et d'hygiène

acceptables, il n’est donc pas opportun pour l’Association de le conserver.

Le chalet est transféré à la Ville

L'autre option envisagée serait de transférer la propriété des biens

immobiliers de l'Association La Clairière à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Or, là également, l'option se révèle peu opportune. Elle ne réglerait en rien

la question des travaux conséquents au niveau financier. En outre, les

écoles de La Chaux-de-Fonds n'utilisant plus le chalet d'Arveyes, et le

Service de la jeunesse n'étant qu'un utilisateur très occasionnel, on voit

mal l'utilité de consentir à un investissement important pour une

exploitation aux bénéfices de la population chaux-de-fonnière  restreinte.

Par ailleurs,  il s'agirait de retrouver un exploitant afin de donner une

seconde vie à un chalet rénové, générant des rentrées financières

permettant d'une part d'assumer le coût des loyers et d'autre part de

dégager un revenu suffisant.

page 14

Après analyse de l'utilisation du site par les Services de la Ville, et au vu de

l'état de vétusté de l'infrastructure, tout comme compte tenu des résultats

de l'expertise mandatée en 2011 (exploitation impossible du terrain non

bâti et produit potentiel de vente de l'ordre de CHF 1,6 million), le Conseil

communal a réitéré sa position de début 2011 selon laquelle le chalet

d'Arveyes peut être vendu et les liquidités générées par sa vente soutenir

la réalisation de nouveaux projets.

En outre, indépendamment de ces considérations, il s'agit de relever que

les biens immobiliers de l'Association La Clairière ne correspondent pas

aux objets typiques du parc immobilier financier de la Ville de La Chaux-de-

Fonds. Il n'y a dès lors guère d'intérêt à ce que ces bâtiments soient

transférés en pleine propriété à la Ville. En outre, totalement atypique, cet

objet nécessite une gestion de proximité au vu des travaux conséquents

qui devraient être envisagés. Or, cette gestion est rendue impossible  par

la distance. Il est peu envisageable qu'un gérant technique puisse

intervenir de manière régulière dans le suivi de ce dossier. L'historique a

démontré ce fait de manière suffisamment convaincante pour qu'il ne soit

pas besoin d'y revenir. Si tel n'avait pas été le cas, la situation d'entretien

de l'immeuble n'aurait sans doute pas été laissée aussi longtemps à

l'abandon.

La vente semble dès lors s'imposer. Une  fois le prêt consenti par la Ville

remboursé, l'Association devra être dissoute et l'éventuel solde positif des

comptes découlant du produit de la vente reviendra naturellement à la Ville.

Bien qu'elle ne puisse pas formellement être affectée, cette somme non

négligeable pourrait permettre d'aider à la réalisation de projets précis.

Conséquences de la vente

La question de transférer les biens immobiliers à la Ville a été examinée,

ceci afin qu'elle procède elle-même à la vente. Or, cela ne présente aucun

avantage, bien au contraire, puisque l'acte de transfert impliquerait des

frais d'acte notarié et de mutation au registre foncier. Les conditions de la

vente ne s'en trouveraient au surplus pas améliorées par rapport à une

vente directe par l'Association, sans compter la lourdeur ici inutile

consistant à soumettre un rapport de vente au Conseil général. L'option a

donc été abandonnée afin de ne pas multiplier les frais inutiles et afin de

pouvoir gagner en efficacité. Aussi, la seule option apparaissant aujourd'hui

raisonnable est celle de la vente directe par l'Association.

Dès lors qu'une vente du bien immobilier appartenant à l'Association

La Clairière interviendra, il s'agit de se pencher sur le sort de l'Association.

Comme déjà souligné précédemment, l'Association a pour but d'offrir des

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possibilités de séjour en plein air. Jusqu'à récemment, c'est au travers de

l'utilisation du chalet d'Arveyes qu'elle a servi son but. Ainsi, une fois le

bien immobilier vendu, l'Association n'aura plus de moyens d'atteindre

l'objectif qu'elle s'est fixé, sa situation financière ne permettant pas

d'envisager une autre manière d'y parvenir. Faute de pouvoir servir son

but, il apparait clairement que l'Association devra être dissoute.

A cet effet, les statuts de l'Association prévoient en leur article 19 que "la

dissolution peut être votée lors d'une Assemblée générale extraordinaire,

spécialement convoquée à cet effet et avec ce seul point à l'ordre du jour.

Elle sera prononcée au surplus si elle est acceptée par les deux tiers des

membres présents".

Enfin, les statuts prévoient également, qu’en cas de la dissolution de

l'Association, son actif éventuel sera versé à la Ville de La Chaux-de-

Fonds.

Conclusion

Au vu de l'ensemble des considérations développées ci-dessus et pour

autant que le Conseil général approuve les options envisagées par le

Conseil communal, l'Association La Clairière procédera dans les meilleurs

délais à la vente du terrain et des constructions qu'elle possède, puis

convoquera une Assemblée générale extraordinaire au vu de sa

dissolution. L'actif éventuel dont l'Association disposera reviendra alors à

La Ville de La Chaux-de-Fonds qui pourra en disposer.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Selon les lignes directrices, l'élément central qui participe à la qualité de vie
en ville, notamment dans le domaine des loisirs, retient  toute l'attention du
Conseil communal. L'offre à La Chaux-de-Fonds est remarquable. Il s'agit
de la maintenir et d'améliorer encore sa qualité.

Cela dit, vendre aujourd'hui Arveyes ne péjore en rien cet objectif. Au
contraire, en vendant le chalet de La Clairière, les fonds  dégagés pourront
permettre le financement partiel de projets contribuant à la qualité de vie en
ville.

Conséquences sur les finances de la Ville

S'assurer que les finances de la Ville restent saines est une condition sine

qua non pour le développement de la cité. La vente du chalet, et par la

suite la dissolution de l'Association La Clairière, permettront à la Ville de

page 16

récupérer l'actif de l'Association. Celui-ci devrait, selon le prix obtenu pour

cet objet, être d'un montant non-négligeable. Il permettra premièrement de

rembourser le prêt octroyé par la Ville à l'Association, assainissant ainsi

définitivement la situation dans ce dossier. En outre, la somme ainsi

dégagée pourra permettre le financement partiel d'autres projets, par

exemple la rénovation de la ferme des Arêtes ou du bâtiment de la rue de

la Serre 12 abritant le Service de la jeunesse.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n’auront pas d’incidence sur les ressources

humaines. En effet, le gérant actuel, indépendant depuis 2007, s’acquittait

de son loyer. Il a donné sa démission et les démarches pour le remplacer

n'ont pas été entreprises. Aucun autre emploi n’est touché par la vente du

chalet.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Un tel bâtiment laissé à l'abandon dans une zone pourtant magnifique est

vraiment regrettable. La vente du chalet permettra à un nouvel acquéreur

de le rénover, tout en respectant les nouvelles normes de sécurité et de

construction. Au niveau environnemental, cela améliorera sans doute la

consommation énergétique du bâtiment (diminution des pertes de chaleur,

optimisation de l'utilisation des ressources, etc.).

b) Aspect social

Les camps de ski et semaines vertes tant appréciés des jeunes et des

accompagnants ne seront pas remis en question par la vente du chalet. En

effet, les prix pratiqués par Jeunesse et Sport étant très attractifs, les

camps organisés par la Ville ne seront pas mis en danger par un

changement de destination.

c) Aspect économique

Conserver le chalet, soit en mains de l'Association La Clairière, soit en le

transférant à la Ville n'aura aucune incidence sur l'économie régionale. En

effet, les dépenses réalisées lors des camps ou lors des rénovations du

chalet ne touchent de toute façon pas les entreprises neuchâteloises,

puisqu'elles sont effectuées dans un autre canton.

page 17

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
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C

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+1.09

+1'000.59

179.54 m 2

1'287.42 m 2

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12695

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Terrain de sport

20259

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7

Rue de la Pâquerette

88A

76

23
7
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Sur la Charrière

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5
4

AIRE DE
SAUT EN
HAUTEUR

SAUT EN LONGUEUR

SAUT EN LONGUEUR SAUT A LA PERCHE

LANCER JAVELOT

Zone à
modifier

STEEPLE

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: agenda

category_harmonized: document