Annexe

text:
Passage des Lundis-Bleus

Passage de la Bonne-Fontain e

Boulevard des Eplatures

Rue de la Bruyère

Rue Blaise-Cendrars

Rue du Châtelot

Esplanade du C a dra
n

Avenue des Forges

Rue des Bouleaux

Rue du Locle

Rue de la Fiaz

DP1218

2640

1672

1671
2918

2832

6745

2643

DP848

6700

2196

1690

DP676

1960

2481

2519

DP926

2335

DP307
5755

6579
6746

2654 2464

DP303

2468

DP928

2007

58962816

6406

2175

DP301

6666
6664

2174

5195
1478

6198

2817

DP309

3714

2110

2009

2482
6665

2008

6202

1932
1691

6407

62

3419

2005

5752

5897

2554

DP274

DP302

5760

258

DP279

2003

2006

2572

256

5759

2666

6755

7345

2574

6580
5758

2412

5753

2831

DP277

2845

DP272

2652

2861

DP275

2573
5510

2466
2274

6748

2417

5712

DP305

2467

2567

2920

2625

5509

2269

2713
2571

40

2336

5508

2238

2148

7325

430

2641

6754

(3420) (2626)

(6199)

(4457)

(2655)
(2653)

(3374)

(3375)(3373)

Auteur:  Service géomatique
Date:     03.03.2014
Format:  A4

\\chxgeo1\Data\Projets\Plans_de_situation\Plan_Rapport_CG\BF_2832_430_et_plus\4_MXD\BF_2832_etsuiv_rapport_CG.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 10.02.2014,
complétées par le Service géomatique

Plan de situation
Biens-fonds
N° 2832, 430,
2918, 1671 et 1672

Service économique

·Echelle:
0 20 4010

mètres

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png]

category_fr: Annexe


Document [50.93Ko]

text:
RAPPORT COMPLEMENTAIRE

de la commission IRER à l’intention du Conseil général
de la Ville du Locle

1. PREAMBULE

La commission IRER est une commission ad hoc, formée de la réunion de
la commission des Affaires économiques (11 membres, y.c. les délégués
de différents organismes économiques invités), nommée par le Conseil
communal et de la délégation locloise (6 membres) de la commission
intercommunale, nommée par le Conseil général

Son mandat était de :

Ø procéder à une étude du contenu des deux rapports IRER

1. Vers un nouveau développement pour La Chaux-de-Fonds et Le

Locle (août 1999) et
2. Impact régional du budget de l’Etat sur l’économie du Canton de

Neuchâtel (février 2000)

pour la réalisation desquels les conseils communaux de La Chaux-de-
Fonds et du Locle ont mandaté l’Institut de Recherches économiques et
régionales de l’université de Neuchâtel.

Ø formuler, à la suite de cette étude, toute proposition qu’elle

juge utile pour le développement économique et social de la
Ville du Locle, dans le cadre d’un ensemble régional
harmonieux pour l’ensemble du Haut du canton.

La commission locloise a consacré 9 soirées à l’étude des rapports IRER.
Elle a travaillé dans un bon esprit, où chacun s’est le plus souvent
efforcé de présenter ses analyses et ses solutions de manière
constructive, afin de permettre la convergence de pensée et d’action.

Rapport IRER Page 2

La présidence de la commission a été assumée, à chaque séance, par un
membre du Conseil communal, à savoir soit son président, soit le
directeur des Affaires économiques. Le secrétariat aux procès-verbaux a
été assumé à deux reprises par Mme Marie-Thérèse Fiorellino, secrétaire
générale de l’ANIM ainsi que par Mme Françoise Roche-Meredith,
secrétaire à l’administration communale. La commission leur exprime ses
sincères remerciements pour le travail accompli.
Les procès-verbaux sont disponibles pour consultation auprès de la
Chancellerie.

Le but du présent rapport final n’est pas de présenter un condensé des
séances successives mais de communiquer une appréciation d’ensemble,
ainsi que de dresser un catalogue, au demeurant non exhaustif, de
recommandations envisageables pour :

1. permettre qu’une plus grande part des dépenses de

fonctionnement et d’investissement de l’Etat soit destinée au
district du Locle, ou plus généralement au Haut du canton dans le
but d’y maintenir, et si possible d’y accroître, son activité
économique et sa population.

2. Inciter la population du district, et celle de la Ville du Locle, à

participer plus directement et activement à la construction d’une
nouvelle communauté régionale dans le Haut du canton, au besoin
avec les impulsions et le soutien des Autorités publiques
cantonales et communales.

2. UN CHANGEMENT NECESSAIRE DE MENTALITE POUR CHANGER
L’ETAT DES CHOSES

Faire le deuil du passé

La commission partage, en l’atténuant, l’opinion du rapport IRER que la
région du Haut doit maintenant cesser de se référer au passé des
années fastes de l’horlogerie 1945-1975 pour juger de son état
économique et social actuel. Ceci entretient d’une part un climat de
morosité préjudiciable à la formulation et à la réalisation de projets
d’avenir, perpétue d’autre part une mentalité où le salut et les efforts
doivent venir des « autres », c’est-à-dire ceux qui s’investissent
bénévolement pour la chose publique et associative, les chefs
d’entreprises et autres acteurs économiques et, bien sûr, les autorités
publiques aux différents niveaux.

Le goût des projets et l’esprit de lutte dont l’existence est attestée par
la réussite de nombreux projets collectifs et individuels récents, doivent
être mis systématiquement en évidence par tous les acteurs de la vie
publique, économique et associative, de manière à favoriser la reprise
en main par la population des Montagnes de son propre destin.

Rapport IRER Page 3

Pour prendre un exemple concret dans les lignes qui vont suivre, il ne
sert à rien de se lamenter stérilement sur la part congrue qui est donnée
dans les Montagnes neuchâteloises dans le budget de fonctionnement et
d’investissement de l’Etat. Par contre, il convient de s’interroger ici sur
ce que nous pouvons entreprendre pour changer cet état de choses, faire
connaître les capacités de nos entreprises et artisans à satisfaire les
besoins d’achat du canton en biens et services.

Ø Nous devons penser notre quotidien en terme de Montagnes

neuchâteloises à l’échelle du Haut, du canton tout entier ou
même d’ensembles supra-cantonaux.

3. RAPPORT IRER

Améliorer l’impact de la répartition des dépenses de l’Etat entraînant
ainsi une augmentation de l’activité économique au Locle.

Le constat est clair : avec une population représentant environ le 15%
de la population cantonale, Le Locle et son district ne recevaient en
retour en 1997 que le 6,4% des dépenses de fonctionnement de l’Etat.
Sur la période 1993-97, même en considérant à part le projet routier N5
d’une ampleur dépassant les capacités des entreprises des Montagnes,
Le Locle ne recevait que 1,6% des adjudications de l’Etat pour les
dépenses d’investissements.

C’est une situation très grave, entretenant un sentiment d’abandon dans
la population locale et susceptible de mettre en danger la cohésion
cantonale.

La commission reconnaît que les autorités cantonales sont partiellement
conscientes du problème et qu’elles ont pris différentes mesures non
négligeables, débouchant sur des résultats modestes à l’exception des
mesures prises au titre de la Promotion économique (1 million de
soutiens financiers en 20 ans) permettant d’induire plus de 200 millions
de francs d’investissements privés dans notre district.

Sur ce dernier plan, il faut évidemment rappeler que la décision finale
d’investir au Locle revient au secteur privé. Le secteur public a lui la
mission d’offrir des infrastructures et autres conditions-cadres
améliorées (liaisons air-rail-route, télécommunications,
approvisionnement en sources énergétiques à taux favorables, éducation
et formation, attributions de permis de travail, etc…). Notre
communauté régionale, nos milieux économiques et population en
général doivent apprendre à savoir « se vendre » auprès des
investisseurs pour améliorer l’apparence vétuste du Locle, pour offrir des
appartements au confort actuel, pour comprendre les problèmes
économiques des investisseurs potentiels, pour les accueillir et les
intégrer durablement.
Nous reviendrons ultérieurement sur les solutions concrètes envisagées
aux niveaux régional et local pour améliorer l’efficacité de ces efforts.

La commission IRER relève l’utilité d’étudier le développement de la
viabilisation du Col-des-Roches comme zone mixte, industrielle et de
loisirs (projet de lac). Actuellement, le manque de superficie à aménager
est un frein au développement.

Le canton a permis par l’implantation, le développement du CIFOM et
par la consolidation de l’EICN-HES-SO l’émergence d’un pôle de
formation qui est un atout d’avenir essentiel pour l’image régionale,
pour sa démographie, sa structure d’âge et pour ses futures activités
économiques. La commission relève à cette occasion que le CIFOM et
l’EICN entreprennent par ailleurs des efforts réels pour travailler avec
des entreprises régionales.

Par contre, la commission estime que la décentralisation géographique
des services de l’Etat, susceptible d’amener progressivement une masse
salariale supplémentaire, avec son effet multiplicateur de revenus
régionaux correspondant, est restée trop timide. On ne peut
évidemment pas forcer un fonctionnaire et sa famille à résider au Locle.
La différence hypothétique des salaires cantonaux distribués au Locle
après les mesures de décentralisation atteint à peine 60'000.- francs
soit un poste ! Le transfert des achats des biens et services associés à
la décentralisation des services de l’Etat au Locle représente lui aussi un
très modeste 0.3% du budget des achats.

La commission estime que toute piste menant à une décentralisation de
l’administration cantonale dans les Montagnes neuchâteloises doit être
suivie. Elle préfère dans sa majorité que des compensations dans
d’autres secteurs, notamment les achats des biens et services et les
investissements publics, qui seront détaillés ci-après, soient offertes au
Locle.

La commission estime qu’une proportion accrue d’achats de biens et
services à des entreprises du Haut est possible et nécessaire.

Dans ce but, la commission a fait procéder à une enquête auprès
d’environ 250 entreprises de production et de services, d’artisans,
maîtres d’Etat et de commerces pour savoir dans quelle mesure ils
reçoivent actuellement les demandes d’offre de l’Etat et comment elles
sont considérées lorsqu’elles soumissionnent. Un tiers des entreprises a
répondu à cette enquête, ce qui est jugé satisfaisant. Avant de juger les
réponses obtenues, il conviendrait de bien connaître la réglementation
et la pratique en matière de soumission. Relevons cependant que
certaines entreprises ne soumissionnent pas parce qu’elles ont
l’impression qu’elles ne seront tout simplement pas considérées.

Rapport IRER Page 5

Pour ce qui a trait à l’adjudication de travaux d’investissements – aussi
bien dans les bâtiments, constructions et équipements que dans les
travaux routiers et les travaux de correction des eaux - là aussi la place
des entreprises locloises est négligeable. Le rapport IRER rappelle
cependant que les capacités de production des entreprises de génie civil
sont inégalement réparties entre les districts.

La commission estime nécessaire de réaliser ici aussi une enquête et de
ne pas négliger à cette occasion les attributions qui échoient à des
entreprises locloises dans le cadre de consortiums dont elles ne sont
pas maîtres d’œuvre.

La commission constate par ailleurs que les adjudications des travaux
sur le RN5 – dont les habitants et l’économie du district du Locle
bénéficient par ailleurs en tant qu’usagers – déséquilibrent encore plus
cette situation défavorable aux entreprises des Montagnes et redoute
fort l’aggravation de ce déséquilibre avec les travaux d’EXPO 02.

Pour corriger cette situation, il est nécessaire d’étudier ce problème avec
le groupe « Prospective » de La Chaux-de-Fonds, Le Locle ayant seul
trop peu d’atouts politiques et techniques.

Lorsque les différentes études sur la répartition des dépenses courantes
et des dépenses d’investissements aux Montagnes et plus
particulièrement au Locle seront achevées, il s’agira à ce moment-là de
rencontrer le Conseil d’Etat pour discuter des mesures correctives.

Pour corriger cette situation, il convient aussi d’avoir des projets
dans le Haut du canton, qui permettront plus facilement de faire
travailler des entreprises régionales. Or, peu de projets sont suscités, à
part le projet routier de la H20, dont les retards d’exécution, dus à des
oppositions et à la politique fédérale, ne sont pas tous imputables de ce
fait à l’Etat.

Lors d’un forum récent qui s’était déroulé au Locle sur le chapitre ci-
dessus, le représentant du Conseil d’Etat ne s’était pas fait faute de
relever le manque de projets dans les Montagnes. Depuis lors, plusieurs
projets importants, d’un montant évalué à 72 millions de francs,
élaborés au niveau régional des Montagnes ont vu jour ; le projet d’une
pépinière d’entreprises a été amorcé grâce au démarrage de GENILEM
auquel participent la Commune du Locle et l’Association neuchâteloise
des Industriels, de l’Horlogerie, de la Microtechnique et des branches
affiliées (ANIM), basée au Locle ; le projet BIODOME d’un centre sportif
eau et glace, à financement essentiellement privé.

Rapport IRER Page 6

4. CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A UN DEVELOPPEMENT
REGIONAL DURABLE

L’énoncé des constats de la situation actuelle suffit à montrer
l’importance et l’urgence des tâches à accomplir.

Constat socio-économique

a) Les centres de décision sont de moins en moins nombreux dans la

région. Les cadres salariés habitent de plus en plus à l’extérieur. La
société se fragmente, les autorités publiques n’ont pas les
ressources pour prendre en charge les tâches socio-culturelles
assumées autrefois par le mécénat.

b) Les activités du secteur secondaire dominent trop largement et le
secteur tertiaire stagne. La situation du commerce est
préoccupante.

c) La part du personnel insuffisamment qualifié augmente et les
savoir-faire traditionnels de la région ont tendance à s’effilocher.

d) La commission ne saurait accepter de nouveaux reports de charges
émanant du canton aggravant ainsi la situation financière de la Ville
du Locle.

Constat démographique

a) Déclin et vieillissement démographique.
b) Augmentation des déplacements pendulaires : les augmentations

de postes de travail au Locle ne se traduisent pas par une
augmentation d'habitants au Locle.

5. RECOMMANDATIONS

La commission IRER propose l’adoption de quelques principes de base
nécessaires à la recherche de pistes pour amorcer un nouveau
développement local et régional.

Ø Il ne peut être question de vouloir remédier à tout en même

temps, surtout avec les moyens limités qui sont ceux des
collectivités publiques. Il faut rechercher l’efficacité et fixer un
certain nombre de lignes directrices pour amorcer une dynamique
de développement. La limitation des moyens impose par
conséquent de renoncer à leur dispersion.

L’augmentation des difficultés doit provoquer un sursaut des
acteurs des secteurs politiques, économiques et associatifs et
susciter un esprit « d’union sacrée ». Les convergences de pensée
et d’action devraient prendre le pas sur ce qui sépare.

Rapport IRER Page 7

Ø Toutes les bonnes volontés doivent être encouragées et valorisées

par l’autorité politique pour permettre l’émergence de nouveaux
projets de développement. Ce recours à un bénévolat renouvelé
impose l’établissement de règles fondées sur le respect mutuel et
sur l’établissement de communications régulières entre l’autorité
et les citoyens.

La commission IRER suggère ensuite le développement des pistes
suivantes :

1. La démographie locloise est indiscutablement le problème qui doit

requérir prioritairement l’attention de tous les citoyens qui se
sentent concernés par les problèmes communaux. Les lignes
directrices de notre action doivent être les suivantes :

Ø Retenir les jeunes par le développement de possibilités d’emplois

ainsi que par l’amélioration d’infrastructures culturelles et
sportives.

Ø Accroître la sensibilité des entreprises aux problèmes de
formation par une participation plus grande à l’animation, aux
activités et à la promotion des centres professionnels de la
région.

Ø Attirer de nouveaux habitants par la mise en vente ou droit de
superficie de terrains à bâtir pour les habitations collectives et
individuelles.

Ø Rénover le parc immobilier communal et privé sur une base
financièrement autoporteuse par le développement
d’appartements plus spacieux et la pose d’ascenseurs.

Ø Harmoniser progressivement la fiscalité avec les autres
communes du canton.

2. Le développement du secteur tertiaire faisant soit partie des

activités motrices, soit partie des activités induites est une
nécessité pour ne pas dépendre du secteur secondaire autant que
nous le sommes.

Ø Procéder tout d’abord à un inventaire des types de commerces,

artisans, services qui existent dans la région (y.c. en France
voisine) et sur la place du Locle et chercher à y attirer les
activités manquantes.

Ø Favoriser l’implantation de nouveaux commerces pour les activités

manquantes, aides complémentaires à ce que fait la Promotion
économique cantonale.

Rapport IRER Page 8

Ø Recréer un véritable centre du Locle avec une place du Marché

couverte, utilisable par tous temps pour les activités
commerciales et associatives. (une motion inter partis sera
déposée à cet effet).

Ø Accélérer la construction du tunnel d’évitement du Locle qui

restituera un meilleur cadre de vie au centre du Locle.

3. Améliorer l’implication directe collective et individuelle des

citoyens à la vie du Locle.

C’est le sujet casse-tête de toutes les collectivités publiques sous tous
les cieux ! et de tous les bénévoles qui se trouvent bien seuls au milieu
du désintérêt général pour la chose publique. Le vieillissement de la
population, le départ du Locle de nombreux actifs, l’affaiblissement des
valeurs et des modes de vie collectifs, l’image péjoré de la politique ont
accentué le phénomène dans notre ville. Les partis ont de la peine à se
renouveler, augmentant le sentiment d’essoufflement des autorités au
milieu de la population.

Recréer un état d’esprit participatif au sein de la population implique
que les autorités se livrent à un exercice permanent de communication
pour décrire et illustrer les problèmes et invitent les groupes et individus
à une recherche commune des solutions à la réalisation desquelles
l’autorité associera les citoyens.

A cette occasion, la mise à jour du site Internet et l’édition d’une
publication communale régulière sont évoquées.

L’autorité ne doit pas surestimer l’apport possible des citoyens :
l’exemple récent du développement du projet complexe Biodome, comme
autrefois de celui des Moulins qui ont impliqué tous deux des années
d’efforts de bénévoles, représentent des exceptions qui ne peuvent
ultérieurement se passer d’un soutien public. L’autorité doit savoir
encourager de tels exemples.

La commission montre un intérêt marqué pour l’institution d’un forum
civique régional ou local. De manière à savoir ce que contenait, pour
l’autorité et les citoyens, un tel concept, elle a invité Mme Frédérique
Steiger, urbaniste à La Chaux-de-Fonds, qui participe au forum sur le
thème « Mobilité et convivialité » à venir lui présenter un projet de
forum au Locle.

Chacun a pu ainsi se rendre compte que le forum est un débat très
structuré, qui requiert une grosse organisation et certaines ressources
humaines et financières (30'000.- francs à La Chaux-de-Fonds). La
question se pose de ce fait de savoir si ce type de débat ne devrait pas
aborder des thèmes régionaux, communs à La Chaux-de-Fonds et au
Locle.

Rapport IRER Page 9

La commission relève l’intérêt d’organiser un forum sur la collaboration,
le rapprochement, voire la fusion des villes.

Ø La commission estime aussi qu’une fusion partielle ou complète
des villes ne peut se résumer à des économies financières – qui
ne peuvent non plus être éludées vu la situation financière des
deux villes – mais qu’elle doit aussi mettre en évidence les
bénéfices de la mise en commun des ressources humaines et
financières pour le maintien ou le développement du cadre de vie
des habitants de la région.

Ø Un état d’esprit en faveur de la collaboration, du rapprochement,

voire de la fusion doit venir des populations.

Ø Sans entrer dans le vif du débat, la commission estime dans
l’ensemble qu’un travail collectif devrait être entrepris qui
énumère, après les réalisations déjà accomplies CIFOM, Hôpitaux,
SIS, transports, les domaines dans lesquels une extension de
collaboration pourrait être développée

Ø La commission apprécie le fait que les Rencontres de Décembre

ont été organisées au Locle pour favoriser l’élargissement des
cercles de réflexion aux loclois et développer la vocation
réellement régionale de ces rencontres.

4. La Promotion économique, elle aussi très présente dans tous les

débats de la commission, fait l’objet de plusieurs propositions
précises.

Ø Extension de la zone mixte dans la plaine du Col-des-Roches.

Participation à l’établissement d’une autre zone commune entre
La Chaux-de-Fonds et Le Locle.

Ø Inventaire des terrains et des locaux à vocation artisanale ou

industrielle inoccupés

Ø Amélioration des moyens humains et financiers de l’antenne

locale des Affaires économiques – ou mieux en coopération avec
La Chaux-de-Fonds – pour accroître son efficacité dans l’accueil
des nouvelles industries et dans la résolution des problèmes liés
à l’extension d’entreprises existantes.

Rapport IRER Page 10

Ø Extension d’une pépinière d’entreprises dans le cadre d’un projet

interrégional GENILEM, en insistant sur l’intérêt de liaisons avec
les instituts de formation tels que l’EICN et le CIFOM.

Ø Réaliser une enquête afin de ne pas négliger les attributions qui

échoient à des entreprises locloises dans le cadre de consortium
dont elles ne sont pas maîtres d’œuvre.

6. CONCLUSIONS

Le rapport établi en commun à l’adresse des Conseils généraux du Locle
et de La Chaux-de-Fonds par les commissions « IRER » (de la Ville du
Locle) et « Prospective » (de la Ville de La Chaux-de-Fonds) donne des
indications générales sur l’origine et le travail de ces deux commissions.

Néanmoins, il est apparu utile que ce rapport complémentaire contienne
non seulement une présentation des réflexions et des propositions de la
commission IRER qui concernent spécifiquement Le Locle (et ne figurent
donc pas dans le rapport commun), mais aussi un historique plus
détaillé de l’origine de la commission IRER et de ses travaux.

Dès lors, le présent rapport reprendra sur certains points – mais de
manière plus détaillée et approfondie – des questions déjà traitées dans
le rapport commun précité.

Le présent rapport a été adopté à l’unanimité par la commission IRER
dans sa séance du 16 mai 2002.

       Au nom de la commission
             Les rapporteurs :
         Marianne Nardin     Pierre Zanchi

Le Locle, Le 16 mai 2002

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document [116.42Ko]

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

Composition de la sous-commission :

M. Philippe Lagger, président
M. Cédric Schweingruber, rapporteur
M. Pierrette Ummel

HÔPITAL

Les débats ont lieu en présence de Mmes et MM. Claudine Stähli-Wolf, Exquis,
Jaccard, Maranesi.

Remarques générales (Mme Claudine Stähli-Wolf)

Les chiffres du budget de l’hôpital sont différents entre les versions cantonale et
communale des comptes. En 2003, l’hôpital a reçu les chiffres de son budget définitif
fin mai de la part du Canton. L’Etat a demandé qu’on inclue les remplacements des
absences de longue durée dans les budgets. Par ailleurs, les effets de la CCT 21 ne
sont pas pris en compte dans le budget. En outre, aujourd’hui, on doit établir les
comptes selon deux plans comptables, l’un national (H+) et l’autre imposé par le
service des communes, le plan Buschor. En réalité, les comptes de l’hôpital
devraient apparaître dans les comptes de la Ville comme ceux du CIFOM. S’agissant
de savoir ce que l’hôpital coûte à la Ville, cela représente un montant d’environ 12 %
des coûts totaux, mais il faut tenir compte de la participation totale de la Ville aux
hôpitaux du Canton, qui figure au chiffre 321 des comptes de la Ville.
Avant la visite des chambres pilotes, Mme Claudine Stähli-Wolf expose à la
commission que ces chambres représentent un prototype dans le cadre d’un projet
de réorganisation complet de l’hôpital, visant notamment à regrouper des zones
dispersées au travers de l’hôpital, selon leur type de fonctionnalités. Par ailleurs, la
chambre pilote ne comporte plus que deux lits, qui peuvent être séparés par un
rideau, partiellement tiré sur la largeur de la chambre, chaque patient conservant une
vue sur l’extérieur et disposant également d’un téléviseur. Lors de la visite de ces
chambres, les commissaires sont enthousiasmés, des compliments particuliers étant
décernés au réaménagement des sanitaires, bien mieux accessibles, de véritables
salles de bains utilisables par des handicapés et communes aux deux chambres,
ainsi que des salles de bains individuelles par chambres étant maintenant
disponibles.
Anticipant la visite par la commission du service de radiothérapie, Mme Stähli-Wolf
rappelle qu’il s’agit-là d’une double mission cantonale. Il y a aussi l’oncologie. Le
Dr Monnerat est l’oncologue cantonal. Il devra y avoir aussi un médecin-chef
radiothérapeute, les titres FMH sont différents. Le poste a été mis au concours.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf   Page 2

Présentation de M. Exquis (directeur)
Le résultat 2003 de l’hôpital est dans la cible budgétaire. Il exprime sa satisfaction.
Les 2/3 des charges sont des charges de personnel. Le 1/3 restant se compose de
dépenses médicales pour 45 %, soit environ 1/6ème du total. Il y a une augmentation
de la charge de travail, les contraintes financières sont plus élevées. S’ajoute à cela,
le contexte de la CCT 21 depuis 2 ans. Les dépenses médicales augmentent. Il y a
plus de médicaments et plus d’appareils toujours plus sophistiqués. La loi impose
d’ailleurs de plus en plus de matériel à usage unique. S’agissant du problème de
résistance aux antibiotiques évoqué par un commissaire, M. Exquis estime que
l’hôpital a été jusqu’ici assez préservé des infections nosocomiales.
S’agissant des frais généraux, il y a augmentation aux chapitres de l’eau et de
l’électricité ainsi que de la prime responsabilité civile. M. Exquis considère que
l’hôpital de La Chaux-de-Fonds n’a pas contribué à l’explosion des coûts de la santé.
D’ailleurs si l’on examine attentivement les primes, elles ont augmenté de 36 %,
certes, mais sur un nombre d’années antérieures important.
Aujourd’hui, on rémunère l’hôpital aux « cas-service ». S’y ajoute un forfait hôtelier
standard proportionnel au nombre de jours de séjour du patient. Par conséquent, la
rémunération touchée par l’hôpital ne dépend plus du lieu ou du service dans lequel
le patient est hospitalisé.
Dès 2006, on passera à un nouveau financement dépendant du type de pathologie.

Présentation de M. Maranesi (chef du service financier)
M. Maranesi rappelle que le déficit de l’hôpital est pris en charge à 60 % par l’Etat,
puis, à raison de 40 %, par toutes les communes du Canton. En première analyse, il
faut retenir qu’il y a 56'000 journées-patients par année, que l’on peut multiplier par le
forfait hôtelier quotidien de CHF 147.-. M. Maranesi présente dans un tableau les
différences résultant des plans comptables différents de la Commune (Bushor) et du
système comptable national (H+ ou Veska) (annexe A).
M. Maranesi nous présente également la répartition des dépenses et des recettes
pour l’exercice 2003.S’agissant du personnel, M. Maranesi considère qu’il s’agit d’un
poste pratiquement incompressible. S’agissant du poste « subventions »,
représentant 41 % et 43,6 mio de francs, ce montant est réparti à raison de 60 % à
l’Etat comme décrit précédemment et 40 % à charge de toutes les communes
neuchâteloises.
M. Maranesi présente ensuite un très intéressant tableau intitulé « Statistique
générale de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds » et montrant l’évolution de différents
coûts entre 1980 et 2003, notamment la durée moyenne d’hospitalisation, le total des
dépenses, le nombre de journées de malades, le coût par séjours et le nombre de
séjours de patients (Intitulé à corriger dans le tableau). A titre de remarque liminaire,
ce tableau d’évolution de 1980 à 2003 n’inclut pas la variation sur la même période
de l’IPC, il n’est donc pas en franc constant, cette variation ayant atteint 28 % sur la
période considérée.
M. Maranesi note qu’il y a une augmentation du nombre de séjours (patients). Il ne
s’agit pas seulement du vieillissement qui explique ce phénomène, mais aussi des
progrès techniques et de la science médicale. Sur question d’un commissaire, il est
demandé la raison de la hausse manifestée du coût par séjours et du total des

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf   Page 3

dépenses, les courbes montrant une augmentation nette depuis 1999. Il est répondu
que la cause en tient, sur la période 1999 à 2001, au rattrapage de différents postes
dus au Locle. Depuis 2001, il y a aussi les effets des mesures intermédiaires
décidées par l’Etat durant les négociations de la CCT Santé 21, l’entrée en vigueur
de la CCT des médecins assistants et chefs de clinique, et de la loi sur les produits
thérapeutiques, l’hôpital ne peut plus négocier les prix des médicaments. Ceci profite
à l’industrie pharmaceutique. Enfin, en vertu de l’ODIM, il y a un plus grand nombre
de matériels à usage unique, d’un coût plus élevé. Par ailleurs, les effets d’une CCT
ont beaucoup d’effets en termes financiers, vu qu’il y a plus de personnel.
Par ailleurs, l’hôpital évoque un problème, soit la crainte des plaintes vu les procès
en responsabilité pour erreur médicale intentée par différents patients. De ce fait, les
médecins assistants et les chefs de clinique ont tendance à multiplier les examens
pour pouvoir se justifier au cas où une plainte est déposée par un patient estimant
avoir été victime d’une erreur de diagnostic, ce qui augmente les coûts. Un rapport
américain sur les erreurs médicales est évoqué dans la discussion. De 1999 à 2003,
l’augmentation des dépenses, si l’on tient compte de l’évolution de l’IPC sur la même
période, est d’environ 4 % par année. Or, relèvent les responsables de l’hôpital, les
cotisations d’assurance-maladie ont bien plus augmenté que ces proportions. Il faut
de surcroît tenir compte du fait que l’hôpital de La Chaux-de-Fonds est un hôpital A
qui traite par conséquent des cas lourds, tandis que les cas les plus légers sont
transférés au Locle depuis 2000.
Pour effectuer par conséquent une comparaison pertinente, il faut comparer le
nombre de séjours (patients) (7673) et le coût par séjours (9'993) (cf. annexe C,
statistiques générales de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds). S’agissant du total des
dépenses de 107 mio et de la manière dont celles-ci sont supportées par les
différents intervenants, il y a lieu de se référer à l’annexe B « Répartition des
dépenses et des recettes, exercice 2003 ».
Il est encore souligné que la population est un peu plus âgée dans le Haut du Canton
ainsi qu’au Val-de-Travers  que dans le reste du Canton. Sur question, les
responsables de l’hôpital répondent qu’ils n’attendent pas de réelles économies de la
part du nouveau Tarmed.

Présentation de M. Jaccard
M. Jaccard nous présente l’évolution des postes (équivalent à temps plein : ETP)
pour les années 2001 à 2003 (voir annexe D). La hausse du personnel médical est
due à de nouveaux engagements, notamment dans le cadre des médecins-
assistants. Le SMUR a généré également une augmentation en personnel ainsi que
la pédiatrie. Par ailleurs, on trouvera en annexe E la répartition des postes 2003
(enETP) selon la famille professionnelle des emplois considérés.
S’agissant des absences, le lecteur est prié de se référer à l’annexe F. Selon
M. Jaccard, à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, on ne remplace que 53 % des
absents de longue durée. L’absentéisme au total représente 9 % de l’effectif sur
l’année, tout compris, congés, vacances et formation. Chaque jour, il manque 60,36
personnes en moyenne. Les remboursements des salaires y afférent ne représentent
que 12 postes, le délai d’attente des assurances perte de gain étant de 6 mois.
En se référant à l’annexe G, soit la statistique des absences de longue durée, on
constate que 30,59 postes n’ont pas été remboursés. En 2003, et pour simplifier

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf   Page 4

grossièrement la synthèse, on peut dire que le personnel de l’hôpital a fait moins
d’enfants et a été plus malade. Sur question d’un commissaire, il est demandé s’il y a
des phénomènes de burnout et si ces maladies trouvent éventuellement leur
explication dans la surcharge de travail. Il est répondu par M. Jaccard que
globalement, et suite à une enquête menée il y a deux ans, la situation s’est
améliorée, il y a, par exemple, moins de démissions, ce qui est bon signe.
L’absentéisme a augmenté lors du changement du service hôtelier, en raison d’un
nouveau patron et d’une nouvelle organisation. Le taux de rotation du personnel en
1998 était de 14 %. Il est retombé à 8 % maintenant. La « durée de vie » d’une
infirmière, au plan de la durée de l’engagement professionnel, est de 16 ans.
A l’heure actuelle, les difficultés de recrutement ne concernent plus les infirmières en
général. En revanche, il est difficile de trouver des infirmières-instrumentistes (niveau
de qualification élevé). Le problème est de recruter du personnel de qualité.
Concernant l’engagement des médecins, il est parfois nécessaire d’en engager dont
les qualifications ne sont pas idéales. Les pays de recrutement à l’heure actuelle,
compte tenu de la difficulté à recruter du personnel médical, se situent en Allemagne,
dans la région du Maghreb et au Proche-Orient.
Sur question de Mme Ummel, il est demandé la raison pour laquelle le déficit de la
crèche de l’hôpital est finalement intégré dans les coûts de la santé. Mme Stähli-Wolf
répond qu’il s’agit d’une crèche d’entreprise et qu’elle est donc payée par le système
sanitaire. La visite de l’hôpital se termine par un repas de midi, à la cafétéria de
l’hôpital, pris en présence des personnes précitées, ainsi que de M. Bécaud, du
Dr Tolck, de M. Chapuis et … et des chefs de service des Travaux publics qui sont
concernés par le travail de la sous-commission l’après-midi.

TRAVAUX PUBLICS
Les débats ont lieu en présence de MM. F. Soria, responsable de l'administration et
de la gestiondu dicastère des Travaux publics, D. Clerc, architecte communal,
J.-F. Pierrehumbert, ingénieur communal et de M. J. Vidal, responsable de la STEP .

Exposé de M. Soria
M. Soria remet aux commissaires un relevé des comptes des Travaux publics pour
les chapitres 200 à 205, 700 à 730 et 740 de 1988 à 2003 (annexe H). Selon
M. Soria, dès 2001, de nouvelles recettes sous forme de taxes causales ont été
introduites. Il y a donc eu augmentation des recettes. Le corollaire c’est qu’il y a eu
augmentation des charges par un transfert de charges (notamment par le biais des
imputations internes) , par exemple, des frais financiers.
L’annexe A susmentionnée est à mettre en relation avec l’annexe I, qui présente les
mêmes comptes pour la période 1988 à 2003, mais en francs constants, le
graphique montrant bien que globalement, les charges entre 1988 et 2000 sont
restées pratiquement stables. La différence depuis 2001 vient d’être expliquée au
paragraphe ci-dessus (cf. annexe I).
Les commissaires se penchent ensuite sur l’annexe J, présentant l’évolution
budgétaire, en 4 graphiques différents, des postes 30, 31, 33 et 43. S’agissant des
charges de personnel, entre 1990 et 1991, il y a eu un accroissement d’effectif.
Depuis plusieurs années, l’effectif est stable ; il a même été réduit entre 1999 et
2001. A l’heure actuelle, les Travaux publics font attention au délai de carence lors

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf   Page 5

du renouvellement d’un poste, ce qui a occasionné une économie estimée à
CHF. 272'000.- , toutes choses étant égales par ailleurs. Les charges de personnel
représentent presque la moitié du budget. S’agissant des biens, services et
marchandises, jusqu’en 2002, ce poste n’augmente pas, tandis que le domaine
public communal a lui augmenté de surface. Qu’en est-il en 2003 ? Il y a eu une
dépense supplémentaire au 201 pour des travaux au TPR compensée par un
prélèvement à la réserve pour la rénovation des salles communales de
CHF 350'000.-. M. Soria rappelle que la Commune mène une politique anticyclique
en cas de crise.
S’agissant de l’évolution budgétaire des amortissements, actuellement, on amortit
plus car le patrimoine communal s’accroît. En 1953, on amortissait en 1 an.
L’augmentation entre 2002 et 2003 est due aux travaux de la STEP.
S’agissant de l’évolution budgétaire des contributions, dès 2001, le saut manifeste
est dû à la taxe déchets. M. Soria informe par ailleurs les commissaires que sur
2003, il y a eu CHF 800'000.- de remboursements d’une assurance perte de gain,
remboursements qui proviennent d’absences de longue durée des années
antérieures et qui n’avaient pas été réclamés plus tôt.
S’agissant de la gestion de la taxe déchets, la politique de mise aux poursuites des
débiteurs a été modifiée. S’il y a un acte de défaut de biens, on ne recommence une
poursuite qu’après 18 mois. Cela réduit le travail administratif et l’on facture moins. A
ce jour, il a été prélevé CHF 100'000.- et la réserve affectée pour ce poste présente
un solde de CHF 900'000.-.
S’agissant de la taxe d’épuration, il a été prélevé beaucoup de la réserve. Les
intérêts de la dette  ont été sous-estimés , tandis que le nombre de m3 d’eau vendus
a été surestimé par les Services industriels qui sont en train de chercher d’où vient
cette erreur. Au total, il y a CHF 600'000.- de recettes de moins qu’au budget.
Comme il n’existe pas de montant dans la réserve afin de couvrir l’entier des charges
de ce chapitre, il faut prélever une avance sur un poste de bilan de CHF 550'000.-,
ce qui porte le montant avancé à ce jour à environ CHF 680'000.-. Cette avance
devra être amortie dans les 5 ans à venir (cf. p. 2 du rapport du dicastère des
Travaux publics).
Sur question d’un commissaire, les CHF 800'000.- de retard d’indemnités perte de
gain s’expliquent pour partie par un logiciel de gestion des temps qui n’a pas passé
le cap de l’an 2000. Il y a eu également le problème de la nouvelle cheffe du
personnel à l’époque dont le contrat a été résilié. En 2002, on a commencé à
rattraper les dossiers en retard dans ce domaine et l’assurance perte de gain a payé
en 2003.
Sur question d’un commissaire, il est évoqué le problème de propreté des bâtiments
lorsque les concierges ne sont plus résidants dans les immeubles dont ils
s’occupent. Un commissaire fait état de différentes plaintes assez générales, et qui
ne concernent pas seulement les installations sportives. Il semble en effet qu’une
institution au moins pour laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds assume un service
de conciergerie envisagerait, car elle est mécontente, d’engager une entreprise de
nettoyages privée. Il est répondu qu’effectivement la volonté, notamment de l’école,
a été de renoncer aux concierges résidants, ce qui  a pu donner lieu à divers
problèmes mais que cette politique est en train d’évoluer  Par ailleurs, les Travaux
publics ne sont pas informés du cas évoqué par le commissaire.

Dicastères de Mme Claudine Stähli-Wolf   Page 6

Il est ensuite passé aux comptes qui sont revus poste par poste. Sur question d’une
commissaire, il est répondu que la Ville de La Chaux-de-Fonds possède 198
hectares de forêt.
S’agissant du problème des privés qui entassent la neige sur des trottoirs dégagés
par la Ville, il est répondu que dans les cas les plus flagrants, un constat de police
est fait, puis une facture envoyée. S’agissant du poste 711 3183300, un commissaire
s’étonne que celui-ci n’ait pas diminué. Il est répondu que c’est le poste chasse-
neige qui va diminuer à futur. Une commissaire demande s’il est toujours nécessaire
de déneiger les routes au noir, en particulier dans les environs, occasionnant ainsi
des dégâts à la chaussée ? Il est répondu que l’on enlève le mieux possible la neige
car parfois elle regèle, comme après une pluie et il a parfois fallu fermer une route.

Au poste 716, les frais de poursuites sont en baisse s’agissant de la taxe déchets. Il
y a pour CHF 293'067.- d’actes de défaut de biens concernant la taxe déchets.
717-46 Vetroswiss : peut-être que les CHF 120'000.- vont augmenter et couvrir
l’entier des frais. S’agissant des déchets recyclables, ils sont stables.
720 STEP : jusqu’en 2004, les comptes ne pourront présenter un fonctionnement
normal, la STEP étant en travaux. L’inauguration est prévue le vendredi 11 juin 2004.
Le crédit de 27,220 mio + le crédit additionnel de 2,093 mio paraissent suffisants. Le
dernier budget prévisionnel du 18 février 2004 présente un total de 29,350 mio. Il y
aurait donc CHF 37'000.- de dépassement, y compris le renchérissement final. On
devrait donc être dans la plaque s’agissant de la STEP.
Sur question d’un commissaire, le montant des honoraires bloqués de Bonnard et
Gardel correspond à 10 %, soit CHF 200'000.-. Bonnard et Gardel a renoncé à des
revendications complémentaires sur le chantier. Selon le Service juridique de la Ville,
on ne peut pas réclamer plus et le montant bloqué devra probablement être
finalement payé. Le premier résultat de la STEP montre que l’installation est bonne.
La discussion sera reprise par le Conseil communal après la fin du chantier.
S’agissant du procès mené par les opposants, dans le dossier de la STEP, et fondé
sur les marchés publics, il s’est réglé par une transaction à hauteur de CHF 100'000.-
alors que les revendications de départ se montaient à plus de CHF 900'000.-.
Poste 740 : il y a eu des déprédations. Une plainte a été déposée et les auteurs
seront recherchés.

Les commissaires procèdent ensuite sous la direction de M. Pierrehumbert et de
M. Vidal à une visite complète de la STEP.
En fin de séance, ils reçoivent une information complète de Mme Claudine Stähli-
Wolf sur l’évolution du dossier du nouvel établissement hospitalier multisites (EHM).
Vu l’inquiétude de certains commissaires sur la rapidité de l’avancement du dossier
et le défaut d’informations données officiellement aux Conseillers généraux, Mme
Stähli-Wolf répond par des informations exhaustives sur l’ensemble du dossier et
précise qu’une information sera faite au Grand Conseil à l’automne 2004, et
vraisemblablement aussi au Conseil général, puisque l’entrée en vigueur de l’EHM
prévue pour début 2005 ne pourra se faire sans son accord formel.

C. Schweingruber, rapporteur

	RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003
	Dicastères de Madame Claudine Stähli-Wolf

	HÔPITAL
	TRAVAUX PUBLICS


name: Résolution des groupes POP, PS et les VertEs : Patrouilleur-euse-s à pied c'est mieux, déposée le 09.11.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

23.060

Date du dépôt

09.11.2023

Heure du dépôt

14h46

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 30.01.2024

OU

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP, PS, les VertEs

Titre : patrouilleur.euse.s à pied c’est mieux

Contenu : Le travail des patrouilleur.euse.s est une fonction centrale pour permettre à nos jeunes de se
rendre en toute sécurité à l’école.

En consultant les offres d’emploi de la Ville, on peut voir dans les prérequis qu’un.e patrouilleur.euse doit
« être au bénéfice d’un permis de conduire de catégorie B ainsi que d’une voiture. ». Ces demandes nous
semblent disproportionnées, notamment vis-à-vis de l’encouragement à la mobilité douce promue par la
Ville.

Nos groupes demandent au Conseil communal de supprimer ces deux prérequis et d’encourager une autre
forme de mobilité, en proposant aux patrouilleur.euse.s d’utiliser gratuitement  les transports publics pour
se rendre sur leur lieu de travail par exemple.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Lara Zender

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Lara Zender Ilinka Guyot Alain Borel

Olivier Beroud Grégory Rochat Alicia Maillard

Gaëtan Bieler François Perret Andrea Moretti

Marina Schneeberger André Ferlin Pascal Bühler

Françoise Jeandroz Béatrice Thiémard-Clémentz Carmen Brossard

  Karim Djebaïli

  Mathias Gautschi

  Monique Gagnebin

  Giovanni Spoletini

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


Document

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Mme Sarah Diaz (PS), rapporteure

Mme Aline Fleury (Les Verts)

M. Marc Schafroth (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 en présence

de Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther. Étaient

également présents pour l’examen de leur service :

Mme Ludivine Oberholzer (500), M. Arnaud Maeder (511, 733), Mme

Sylviane Musy (512), Mme Nicole Bosshart, MM. Ludwig Oechslin et

Jean-Michel Piguet (513), Mme Lada Umstätter (514), M. Alexandre

Bédat (115, 550, 551), MM. Alexandre Houlmann et Rolf Aeberhard

(520, 521, 524, 525), M. Jacques-André Humair (501, 502)

Le chef du dicastère commence par faire une brève introduction sur les

dernières modifications connues du budget 2011.

500 Secrétariat des Affaires culturelles en présence de

Mme Oberholzer.

La nouvelle déléguée est entrée en fonction depuis mi-août. Ce budget

2011 a donc encore été préparé en bonne partie par Mme Daniela

Agustoni-Steiner.

Après présentation, M. Huther et Mme Oberholzer nous informent que

la responsabilité des comptes du 500 Secrétariat des Affaires culturelles

a été partagée comme suit :

Groupe 30 :  Service des Ressources humaines avec M. Huther

page 2

Groupe 31  :  M. Huther sauf :

  3102400 Publicité Mme Oberholzer

 3117300 Matériel archives communales : Mme Musy

avec M. Huther

 3195300 Fête de mai: Mme Oberholzer et M. Huther

Groupe 33 :  Service financier avec M. Huther

Groupe 36 :  Mme Oberholzer

Groupe 42 :   M. Huther

Groupe 43 :  Mme Oberholzer et M. Huther

M. Huther a également repris la responsabilité de la billetterie. Cette

répartition des responsabilités induit, comme prévu, une décharge

bienvenue pour la déléguée aux Affaires culturelles (poste à 60%) qui

peut ainsi mieux se concentrer sur les tâches qui représentent le cœur

de sa fonction (politique culturelle).

Au groupe 30, il est relevé que le poste de M. Huther est imputé au 500

Secrétariat des Affaires culturelles, bien qu’il soit l’administrateur de tout

le dicastère. Le salaire de Mme Bosshart est imputé pour moitié au MIH

et pour moitié aux Affaires Culturelles afin de tenir compte de

l’organisation future.

Au groupe 31, notons que le 3180150 Semaine des musées est

centralisé au 500 dans un but de transparence. Le montant de

CHF 70'000.- sera revu pour un montant inférieur (CHF 40'000.-) car la

troisième édition sera redimensionnée.

À ce stade de la discussion, il apparaît que, pour l’ensemble du

dicastère, les remarques sont souvent peu pertinentes, voire en

contradiction avec ce qui peut être lu dans le budget. Il est relevé que la

version des remarques correspond à une version du budget qui date du

printemps, ce qui explique certaines incohérences. Ces remarques

seront reprises par chaque chef de service. Dans l’avenir, elles

devraient être réadaptées avant la sous-commission.

Au groupe 36 Subventions accordées, un/e commissaire demande s’il

ne serait pas possible que la Ville fasse pression sur les manifestations

qu’elle subventionne pour que celles-ci fassent un effort conséquent en

matière de recyclage. M. Veya explique aux commissaires qu’il est bien

dans les intentions du Conseil communal d’inciter au recyclage,

notamment en vue de la taxe au sac. D’ailleurs, la récolte de PET et

page 3

d’alu a déjà été intensifiée dans diverses manifestations (Braderie, Fête

de mai). La grande difficulté est de savoir comment faire. La Ville de

Lausanne a, par exemple, investi pour acheter de la vaisselle dont le

lavage est payé par les organisateurs. Une telle décision implique

évidemment organisation, investissement et lieu de stockage. La

question va être reprise par M. Monnard et M. Veya, mais le chef de

dicastère note encore que dans le cadre de manifestations ayant

beaucoup d’interlocuteurs différents (ex: la Braderie), les choses sont

encore plus difficiles à organiser. M. Huther précise aussi que le

problème est complexe, et qu’il ne suffit pas d’avoir de bonnes

intentions. Il faut, par exemple, savoir que la vaisselle recyclable fait le

tour de la Suisse pour être lavée.

Pour le poste 3651640 ABC, M. Veya explique aux commissaires qu’en

2004 la subvention avait été temporairement diminuée de 10%. Par

ailleurs, un réajustement à la hausse était indispensable pour assurer la

pérennité de l’institution. Une première tranche de CHF 10'000.-  a été

accordée en 2009, et la seconde tranche du même montant a été

accordée cette année. Cette remarque vaut aussi pour le 3651650

Bikini test.

Au poste 3651800 Fondation du musée paysan, la subvention est

ajustée en fonction de la convention (salaires et diverses charges de

fonctionnement) qui lie la Ville à cette fondation.

Au poste 3655200 Société de musique, l’apparente augmentation

s’explique par plusieurs éléments. En 2004. la subvention avait été

temporairement diminuée de 10%. Il est temps de rétablir ce soutien

(soit une augmentation de CHF 1'800.-). De plus, la Société de musique

et les Heures de musique ont fusionné, ce qui sera profitable à ces deux

sociétés. Leurs subventions sont donc regroupées dans un seul

compte. Enfin, une subvention accordée annuellement au concert

d’orgue gratuit est transférée également dans ce poste. Les montants

correspondants respectivement au concert d’orgue (CHF 2'100.-) et aux

Heures de musique (CHF 7 ‘500.-) se trouvaient auparavant au poste

3652210 (autres activités culturelles). La situation peut donc se résumer

ainsi :

365 2210 :  moins CHF 10'000.-

page 4

365 5200 :  Budget 2010 CHF 16'200.- / + CHF 1'800.-

 (rétablissement 10%) / + CHF 2'100.- (Concert d’orgue) /

 + CHF 7'500.- (Heures de musique) soit un total de

 CHF 27'600.- arrondi à CHF 27'500.-

Au poste 3656400 Club 44, la subvention revient au montant de 2009.

Au poste 3657710 Subvention exceptionnelle, il s’agit d’une ristourne

d’une assurance qui souhaite que ce montant soit attribué à la culture.

Cette dépense est compensée par une recette au 4367710.

Concernant les investissements et crédits spéciaux, un/e commissaire

regrette que la couverture de la Rue du Collège ait été repoussée

encore une fois. Un/e autre commissaire demande si cette couverture

est vraiment utile. M. Veya répond qu’elle serait utile notamment pour

La Plage des Six Pompes qui récolte l’essentiel de ses recettes avec le

bar, et que celles-ci sont donc fort dépendantes de la météo. La Fête de

mai pourrait aussi largement en bénéficier. De plus, cela permettrait

d’inciter d’autres manifestations à se déplacer dans ce périmètre, ce qui

simplifierait beaucoup l’organisation en particulier au niveau des

déviations routières et des TRN.

511 (MHNC) 733 (Parc zoologique et vivarium), 512 (MH), 513 (MIH),

514 (MBA) en présence des chefs de service et de Mme Oberholzer.

La sous-commission commence par un point général sur la

réorganisation des musées qui se met en place suite à l'approbation par

le Conseil général du rapport d'information y relatif. Le chef du dicastère

note que les musées ont pris l’habitude de travailler en réseau et que

l’état d’esprit est très positif. Cette remarque est confirmée par

l’ensemble des conservateurs et conservatrices. La difficulté réside

dans le fait que chacun doit faire avec des ressources qui sont souvent

insuffisantes et qu’il faut faire attention de ne pas « siphonner » ces

ressources d’un musée à un autre.

M. Huther précise que l’image de la collaboration entre musées qu’il

avait en tant que membre du Conseil général était vraiment en deçà de

ce qu’il a découvert en prenant ses nouvelles fonctions. Un/e

commissaire demande d’où vient cette différence de perception, il/elle

pense qu’il serait important que l’administrateur contribue à améliorer

celle-ci.

page 5

Mme Umstätter trouve la remarque du commissaire très juste.

Effectivement, face au public il est important que les musées se

démarquent les uns des autres afin d’augmenter la richesse de l’offre de

la Ville; mais, de l’intérieur il y a une entité et il serait vraiment important

que le Conseil général ait une meilleure perception de cela.

La priorité de la réorganisation a été mise sur la régie et la conciergerie.

En effet, suite au départ à la retraite d’un collaborateur, tout devait être

repensé avant de mettre le poste au concours. En attendant, le travail

est effectué par des vacataires. Le Conseil communal choisira sous peu

les options retenues pour l’organisation de cette première équipe

commune aux quatre musées. La question de la transversalisation des

secrétariats, de l’accueil et de la surveillance suivra.

Par ailleurs, la finalisation d’un cahier des charges pour choisir un outil

informatique pour l’inventaire des collections est en bonne voie. C’est

un gros travail car il s’agit de prendre énormément de paramètres en

compte. Il est urgent de pouvoir travailler avec cet outil commun.

Dans le domaine de la communication, une adaptation de l’image

graphique des musées en lien avec celle de la Ville va débuter. Cette

adaptation est également prévue sur le site Internet.

Le grand souci est les dépôts et la conservation des collections. L’état

des dépôts est extrêmement préoccupant. Il y a véritablement urgence,

car ce patrimoine risque de se détériorer de manière irrémédiable. Mme

Umstätter envisage d’inviter le Conseil général à une visite du MBA,

ainsi que des collections en dépôts, pour les sensibiliser à l’importance

du patrimoine qui nous a été confié. Dans les autres musées, la

préoccupation est la même. Les besoins des différents musées vont

devoir être inventoriés peut-être en collaboration avec Le Locle.

D’une manière générale, et pour tous les musées, les commissaires

sont désolés des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les

conservateurs et du fait que cette situation perdure au fil des années. Ils

relèvent leur immense engagement qui contribue très largement au

rayonnement de la Ville.

page 6

511 MHNC

Au groupe 30, la collaboratrice administrative étant partie à la retraite,

elle a été remplacée par une nouvelle assistante administrative

colloquée avec un échelon de plus. Le TA de ce soutien administratif

est encore en deçà de ce qui serait nécessaire. Le conservateur est en

moyenne à 125% de taux d’activité. Il aimerait, entre autres, dégager du

temps pour remplir sa mission de conservation des collections dont

l’état est jugé préoccupant suite à un premier travail d’inventaire fait en

collaboration avec la HE-Arc. Au MHNC comme dans tous les musées,

la situation est préoccupante. Il manque entre autres un taxidermiste.

Normalement, une personne devrait être engagée pour 6 mois à partir

du printemps, dans le cadre de son service civil. Le MHNC n’ayant pas

de locaux adaptés, une partie de son travail pourrait se faire au MHN de

Neuchâtel, avec qui la collaboration est également excellente.

Au poste 3102400 Publicité, l’augmentation du budget est due au fait

que la Ville a beaucoup développé son affichage culturel. Certains

musées, et c’est le cas du MHNC, ne faisaient auparavant pas

d’affichage format mondial F4 (1 affichage F4 coûte CHF 5'000.-).

Au poste 3110800 Acquisitions, le conservateur regrette que le budget

des acquisitions soit à zéro. Faire appel systématiquement au fonds

"Monard" ne lui paraît pas satisfaisant. D’une manière générale, le

Conseil communal est conscient que le montant alloué aux acquisitions

de chaque musée est vraiment insuffisant, mais il est maintenu pour le

budget 2011. M. Veya indique que ce montant a été mis à CHF 0.- par

erreur car il ne concerne pas les acquisitions pour la collection (ce sont

ces dernières qui émargent au crédit spécial). En conséquence une

correction sera apportée.

Au poste 3187700 Exposition et animation, il faut noter que ce montant

ne permet jamais de créer une exposition. À titre d’exemple, l’actuelle

exposition coûte CHF 80'000.-. Seules les excellentes relations avec le

MHN de Fribourg ont permis de faire venir cette exposition à la Chaux-

de-Fonds à un prix supportable pour notre budget.

733 Parc zoologique et vivarium

Un/e commissaire demande d’avoir quelques informations sur

l’avancement du projet du Naturama, sur l’abandon du projet de

page 7

réfection du réseau d’eau du Bois du Petit Château, et sur

l’agrandissement du bassin des loutres. M. Maeder répond que le

nouveau projet architectural pour le Naturama a été présenté au groupe

de travail il y a deux semaines. Les bâtiments du vivarium qui sont en

fin de vie pourraient être inclus dans les sous-sols du nouveau bâtiment.

Certaines collaborations avec divers partenaires (ex: l’institut de

karstologie et de spéléologie ou le Parc régional du Doubs) ne sont pas

encore définies de manière définitive. Un rapport pour le Conseil

général devrait arriver à la fin de l’année 2011 ou durant le 1
er

 trimestre

2012. La réfection du réseau d’eau du Bois du Petit Château n’est pas

abandonnée car celle-ci est indispensable. Cette réfection doit être

différée pour des raisons financières. En ce qui concerne l’enclos des

loutres, le projet est en bonne voie. Les travaux pourraient, si tout se

passe bien, débuter au printemps. La Société des amis, divers dons et

la tirelire placée devant l’enclos ont permis de réunir CHF 45’000.-. Le

Service des forêts et de la faune du Canton de Fribourg, qui avait

recueilli en premier les loutres, souhaite aussi aider le projet. Celui-ci

sera axé sur la sensibilisation des visiteurs au trafic d’animaux

exotiques, condition sine qua non pour accueillir une espèce non

indigène.

Au niveau du personnel, on assiste à un renforcement de poste de 40%

de gardien d’animaux qualifié et il y a un apprenti en moins.

Au poste 3110800 Acquisitions, M. Maeder précise qu’il n’y a pas de

nouvelles acquisitions prévues pour de nouvelles espèces, mais qu’un

montant est budgété pour compenser les décès d’animaux ou pour

renforcer les groupes existants.

514 MBA

Au MBA un examen plus fouillé des dépôts montre un état extrêmement

préoccupant des collections. La partie conservation a été négligée

jusqu’à maintenant ce qui s’avère grave. Personne n’a les compétences

pour manipuler les œuvres : ce n’est pas le métier de la conservatrice

qui a une formation en histoire de l’art. Tous les musées ont aujourd’hui

du personnel qualifié pour s’occuper de cet aspect, à l’exemple du

Locle. Il y a deux ans, en vue de l’urgence de la préservation des

collections (notamment les œuvres sur papier), un poste de

collaboratrice scientifique à 100% a été créé pour deux ans. Cette force

de travail est utilisée au MBA, au MH et au MHNC. Ce contrat prend fin

page 8

en avril prochain. Le Conseil communal a accepté de reconduire ce

poste pour une durée qui reste à déterminer à partir de septembre

2011. Il faudra maintenant évaluer les urgences dans ce qu’il reste à

faire pour les œuvres sur papier, ainsi que dans les autres domaines.

Le Conseil communal souhaite disposer d’un état des lieux complet de

l’état des collections (œuvres, locaux, etc.), et des forces de travail

nécessaires à la préservation de ce patrimoine. Mme Umstätter

souligne qu’un collaborateur scientifique organise et théorise la

préservation des collections. Le travail de manipulation des objets est

du ressort du technicien des collections. Mme Umstätter pense que ce

poste devra être partagé entre un collaborateur scientifique et un

technicien des collections. L’attribution entre ses deux fonctions devra

être précisée prochainement.

Il est vraiment important de prendre conscience de la valeur des

collections et pas seulement des bâtiments. La Ville possède, ou a en

dépôt, des collections assurées pour une valeur excédant les deux

cents millions de francs, mais, hormis au MIH, pas de personnel qualifié

pour s’en occuper techniquement. Dans les dépôts, toutes les œuvres

ont reçu des chocs ou des traces de doigts dus à des mauvaises

manipulations. Il devient vraiment difficile de ne pas avoir de personnel

formé à disposition pour la manipulation des œuvres.

Un grand travail de communication est fait pour rendre les expositions

plus visibles dans les médias. L’intérêt des médias vient avec la qualité

du contenu des expositions mais aussi grâce au travail de contacts, de

relance, d’information (dossiers de presse, conférences de presse,

disponibilités de la conservatrice).

Mme Umstätter fait remarquer que son poste est à 80% mais qu’elle

travaille à 160%. Une aide administrative lui avait été promise à son

entrée en fonction et elle serait vraiment la bienvenue. C’est aussi une

question de reconnaissance du travail accompli. L’arrivée du nouvel

administrateur du dicastère ne suffit pas à la décharger assez. Le

Conseil communal est prêt à reconsidérer ce TA, mais il souhaite que la

réflexion ait lieu lorsque la réorganisation des musées aura été finalisée.

Au poste 3187700 un/e commissaire demande à quoi tient

l’augmentation de CHF 20'000.-. Mme Umstätter explique qu’il s’agit de

l’assurance de transport pour les expositions temporaires, pas prise en

compte dans l’assurance de la collection.

page 9

Mme Umstätter explique qu’il faut compter trois exposition par an car les

gens ne prêtent pas leurs œuvres plus longtemps que trois mois. Et le

public ne vient pas sans exposition. Elle a le souci d’équilibrer les coûts

entre ces trois expositions.

Investissements :

L’équipement de stores pour l’assombrissement des salles d’expositions

temporaires et la rénovation des salles d’expositions sont repoussés.

Par contre, les investissements en lien avec la préservation des

collections sont maintenus.

512 MH

Suite à l’acceptation par le peuple de la rénovation architecturale et

muséographique, le musée fermera ses portes au 1er janvier 2011. Les

collections ne peuvent rester au Musée pendant les travaux car elles

s’abîmeraient et ne seraient pas en sécurité. Dès le début de l’année,

tous le personnel sera mis à contribution pour l’emballage et le

déménagement y compris les hôtesses d’accueil. Il est prévu de profiter

du déménagement pour faire un inventaire (à voir si saisie complète ou

partielle).

Le budget prévu normalement pour les expositions a été réattribué à la

remise en état des objets, puisque dans ce musée également leur état

est préoccupant (humidité élevée dans les caves).

Un/e commissaire fait remarquer que plusieurs postes du groupe 31, et

également du groupe 43 sont des conséquences directes de la

rénovation. Le total avoisine les CHF 34'000.-. Il/elle se demande s’il

n’aurait pas été plus judicieux d’en faire une rubrique dans les

investissements intégrés au rapport soumis au Conseil général.

Mme Musy explique que les investissements doivent être amortis et qu’il

s’agit de modifications durables, ce qui n’est pas le cas de ces coûts qui

sont liés au déménagement; donc de réels coûts de fonctionnement.

Elle précise également que tout va être fait pour diminuer ces coûts au

maximum. M. Veya précise que, globalement, la charge nette du MH est

identique à celle de l’année passée. Le budget est constant et les

charges de fonctionnement ne grossissent pas du fait de la rénovation

conformément a ce qui figure dans le rapport sur la rénovation du

Musée.

page 10

513 MIH

Une grande exposition sur l’horlogerie américaine est prévue en 2011,

jusqu’à fin septembre, ce qui explique que certains postes augmentent

(publicité, assurances, exposition proprement dite, etc.). Une

compensation partielle est opérée sur d’autres postes. Mais cela promet

également des entrées supplémentaires. Un conservateur fait

remarquer que les efforts de la Ville pour maintenir les expositions

temporaires sont indispensables pour la visibilité internationale du

Musée.

D’une manière générale, la visibilité des expositions de tous les musées

s’accroît et cela est vraiment positif, en particulier parce que les crédits

de publicité sont très faibles. Cela est dû à la grande qualité des

expositions et au travail de contacts réguliers avec les médias que font

les conservateurs.

Au groupe 31, un/e commissaire demande pourquoi les postes 3101000

et 3101200 sont ventilés de manière différente. Il lui est expliqué que

c’est pour répondre à une demande du Service des finances.

Dans les investissements, deux montants sont retenus, il s’agit d’une

nouvelle tranche de CHF 60'000.- concernant la modification de la

collection permanente; et d’un montant de CHF 36'000.- pour la

réfection du sol de la salle Hans Erni, à mettre en lien avec le crédit

accordé en 2010 pour la réfection de l’escalier.

551 Accueil parascolaire en présence de M. Bédat

Un groupe de pilotage pour l’organisation de l’accueil parascolaire,

composé de la cheffe de projet accueil parascolaire, du Service de la

Jeunesse, de la Direction de l’École obligatoire, de la Direction de

l’Action sociale et du Foyer de l’écolier, piloté de concert par Mme Clerc

et M. Veya s’est mis au travail dès le début du mois de mai 2010. Outre

la réflexion de fond sur le moyen terme, ce travail a permis d’ouvrir

plusieurs lieux d’accueil à la rentrée 2010. Soixante places ont été

créées et à ce jour elles enregistrent un fort taux d’occupation. Ce

travail de création de structures d’accueil a été rendu difficile par le fait

que la loi cantonale était également en cours de réalisation. Pour

pouvoir ouvrir ces nouvelles places d’accueil, du personnel a été

page 11

engagé. Cela correspond à 3,58 EPT de personnel qualifié

(responsables d’encadrements, personnel administratif, accueillants) et

1,45 EPT de personnes engagées à l’heure comme aides. Chaque site

bénéficie d’au moins une personne à 40% qui est responsable de

l’encadrement.

Du fait du développement de l’accueil pré- et parascolaire dans notre

ville, il y a un nouveau centre d’imputation Accueil pré- et parascolaire.

Ce nouveau centre d’imputation représente l’essentiel de l’augmentation

des charges du dicastère. M. Veya donne des informations sur le

système de financement de cet accueil. Il rend les commissaires

attentifs au fait que le financement par la Ville va augmenter jusqu’en

2014 pour pouvoir répondre aux nouvelles exigences en matière de

création de places d’accueil. La Ville n’est pas très en avance dans le

développement de son accueil parascolaire, mais, de par cet état de

fait, elle va pouvoir largement bénéficier des crédits d’impulsion

débloqués par le Canton. De plus, grâce au questionnaire qu’elle a

lancé, elle bénéficiera d’une photographie de ses besoins à temps

« T », ce qui va lui permettre d’organiser son accueil avec une idée

extrêmement précise des besoins. Le taux de retour de ce

questionnaire devrait atteindre presque 40%, ce qui est très

encourageant.

Il est encore à noter qu’une petite partie des dépenses liées à ces

nouveaux lieux d’accueil est compensée par la facturation faite aux

parents. Le barème est le même que pour les crèches, mais le prix de

journée est différent. L’année prochaine les chiffres seront plus précis.

Un/e commissaire demande s’il est prévu de proposer des repas de

l’écolier à la Halle Volta. M. Veya répond que cela dépendra des

besoins. Dans l’immédiat, un accueil global avec repas n’est pas

envisagé, mais ce lieu pourrait abriter un accueil pour les 12-15 ans, en

fonction de ce que révéleront les questionnaires. Concrètement, cette

occupation de la Halle Volta risque de poser quelques problèmes en

termes d’occupation et de cohabitation dans les locaux.

Le Conseil général sera saisi d’un rapport d’information au sujet de

l’accueil dans le courant de l’automne 2011.

page 12

550 Service de la Jeunesse

La fréquentation des « mercredivertissements » organisée par le

Service est en légère diminution, mais la fréquentation des activités

organisées par les sociétés locales qui apparaissent dans le programme

est en hausse grâce à cette visibilité, ce dont on peut se réjouir. Dans

l’ensemble l’organisation de ces mercredis est donc tout à fait

satisfaisante.

Le Service de la Jeunesse continue également ses activités de quartier

en collaboration avec d’autres organisateurs. Il a entre autres participé

un programme national d’encouragement à la lecture pour les

personnes migrantes en collaboration avec le Service de la cohésion

multiculturelle, et grâce, en partie, à une subvention de l’ODM.  Des

activités ont été organisées pour la première fois durant La Plage des

Six Pompes, dans le but d’aller là où sont les gens.

Au poste 3017700 Traitement du personnel en formation,

l’augmentation est expliquée par l’engagement de deux nouveaux

apprentis, dont un, de plus de trente ans bénéficie d’un salaire plus

élevé, qui est en partie compensé par l’assurance chômage. Le service

compte donc trois apprentis socio-éducatif. Il est à noter que ceux-ci

travaillent également dans les structures d’accueil parascolaire, même

si cela n’apparaît pas au compte 551.

Un/e commissaire demande des explications quant à l’augmentation

des postes 3101200 et 3122200. M. Bédat explique qu’il faut plutôt

prendre pour référence les comptes 2009 que le budget 2010, où ces

postes étaient largement sous-évalués. Il note que pour le 3101200, il y

a entre autres le programme des mercredis après-midi qui a été

amélioré.

Au poste 3198500 Frais divers pour projets jeunesse, un/e commissaire

demande des explications au sujet de son augmentation. M. Bédat

explique qu’il s’agit de projets pour les jeunes qui sont soutenus par le

Service. De plus, le Service va développer, grâce à un financement du

Canton, (CHF 30'000.-) un projet de mentoring pour jeunes en difficultés

(Alterconnexion).

Au poste 3650600 Activités jeunesse diverses, M. Veya répond à une

question d’un/e commissaire en expliquant que l’augmentation est due

page 13

au fait que depuis plusieurs années la Ville subventionnait La Trottinette

par un fonds, mais cette situation ne pouvait être viable à long terme. La

Ville a donc décidé de budgéter un montant de CHF 18'000.- dans ses

comptes de fonctionnement.

Pour les investissements, M. Veya nous informe que l’achat du bus est

maintenu, mais la transformation de la salle de spectacle est reportée,

ce que regrette le chef de service qui rappelle que c’est la 3
ème

 fois que

cet investissement ne peut être budgété. La réfection de cette salle

permettrait de pouvoir l’utiliser et de la louer, par exemple à des

groupes pré-émergeants dans le domaine de la musique.

Un/e commissaire demande comment a été trouvé le montant de CHF

53'000.- pour le bus. Est-ce parce qu’on a déjà un modèle en vue ?

M. Bédat répond que non, mais que le montant se situe dans la

moyenne de prix pour ce genre de véhicule.

115 Parlement des Jeunes

Pas de remarques des commissaires.

520 Service des Sports en présence de MM. Houlmann et Aeberhard

Pas de modification du budget 2011 par rapport à 2010, si ce n’est

quelques détails et transferts de compte à compte.

Après une grande réorganisation de l’ensemble du Service, on assiste à

une stabilisation du fonctionnement et du budget de celui-ci (centre 520,

521, 524 et 525) sous réserve d’un poste au 525. M. Houlmann note

cependant que le Service au 520 a bénéficié d’un premier emploi

pendant plus d’une année. Ce contrat s’est terminé depuis un mois, et

les conséquences en termes de surcharge de travail sont déjà visibles.

En effet, une augmentation du poste de secrétaire est demandée (de 60

à 100%) depuis plusieurs années, car il y a de plus en plus d’exigences

en termes de transversalité et de rapports détaillés à rendre, des

nouvelles manifestations à gérer (la Trotteuse, 34 cours de midi tonus,

etc.). Cela a pour conséquence un travail administratif supplémentaire

pour MM Houlmann et Aeberhard qui ont donc moins de temps pour le

travail de fond.

page 14

En ce qui concerne l’état des infrastructures sportives de la Ville, un

rapport d’information va arriver au Conseil général. Il y a un travail

conséquent à faire pour réhabiliter les infrastructures sportives.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Groupe 30. Ce poste a fortement diminué, suite au départ à la retraite

de deux collaborateurs. Ces deux postes ont été remplacés par des

personnes plus jeunes et qui sont colloqués dans des échelons

inférieurs (fonctions différentes).

Au poste 3122100  Electricité-Eau-Gaz, M. Houlmann précise qu’il faut

s’attendre à une augmentation de 5% du prix des diverses énergies.

Cette information datant de quelques jours (suite à une analyse

effectuée avec Viteos) elle n’est pas prise en compte dans le budget.

524 Piscine des Arrêtes

Au poste 4341000 Entrées, un/e commissaire demande quelques

informations sur la baisse constatée. Celle-ci est constante depuis une

dizaine d’années, et s’explique au vue du vieillissement du matériel et

des meilleurs créneaux horaires gardés pour les sociétés sportives, afin

qu’elles puissent toucher des subventions.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Au poste 3157300 Entretien des installations, M. Aeberhard explique

que l’augmentation de CHF 30'000.- est due aux frais d’entretien

(service annuel) des nouveaux compresseurs installés en 2006. Pour

des raisons inconnues ce montant pourtant indispensable n’avait pas

été budgété dès 2007.

Au poste 3191000 frais d’administration et généraux, l’augmentation est

due aux fait qu’auparavant, les trois responsables d’équipes n’avaient ni

bureaux ni poste informatique. Leurs nouvelles responsabilités

nécessitent l’achat de nouveau matériel.

Au niveau des investissements, le dossier du Pavillon des sports  a pris

un retard « programmé » afin de  pouvoir respecter le dispositif mis en

place par le Canton pour obtenir une subvention de 20% au titre des

bâtiments scolaires et sportifs. De plus, une subvention de

page 15

CHF 100'000.- pour la réhabilitation du bâtiment au niveau énergétique

pourra être rajoutée.

Au sujet des crédits spéciaux, MM. Houlmann et Aeberhard expliquent

que tout le dispositif mécanique de la planche de plongeoir pour les 1m

doit être changé, d’où le montant important prévu.

Concernant le drainage des terrains verts, M. Aeberhard relève que

tous les terrains ont des dispositifs de plus de 30 ans, alors qu’un

dispositif a une durée de vie de 25 ans. Cela implique que tous les

terrains de la Ville ne sont donc plus drainés correctement. Le montant

de CHF 30'000.- initialement prévu sur la base d’une estimation datant

de 2003 pour la réfection du drainage d’un premier terrain est retiré des

crédits spéciaux car il serait de toute manière insuffisant. Le Service

vient de recevoir un devis d’une société spécialisée (il y a deux

prestataires en Suisse) qui indique un montant de l’ordre de

CHF 130'000.- par terrain pour ce type de réfection.

501 Bibliothèque de la Ville en présence du M. Humair

M. Humair et M. Veya donnent aux commissaires quelques informations

sur l’avancée des travaux du groupe de travail Villes – Université - Etat

qui réfléchit à l’avenir des bibliothèques du Canton. M. Humair rappelle

que la Ville appelle de ses vœux une bibliothèque cantonale et

universitaire sur trois sites et une meilleure répartition des subventions.

A ce jour, et suite à la position prise par la conseillère communale de

Neuchâtel en charge du dossier, les discussions sont dans une

impasse. Pour cette raison, le Conseil communal a inscrit une somme

de CHF 900'000.- (soit une augmentation de CHF 200'000.- de la

subvention cantonale) à son budget, somme à laquelle la BV peut sans

aucun doute prétendre. L’Exécutif a entrepris des démarches auprès du

Conseil d’Etat afin d’obtenir enfin ce juste rééquilibrage du soutien

cantonal. Cette demande de CHF 200'000.- ne représente que la

première étape de ce processus.

Au poste 3150310 Restauration du patrimoine, M. Humair explique,

pour répondre aux demandes de précisions d’un/e commissaire, qu’il

s’agit d’un nouveau poste indispensable qui concerne la restauration du

patrimoine audiovisuel qui peut se détériorer très rapidement. Il est donc

important de bien planifier sa restauration, CHF 30'000.- par année et à

long terme serait nécessaire, mais, tenant compte des contraintes

page 16

budgétaires, un montant de CHF 15'000.- a été inscrit. La planification

de cette restauration est déjà faite.

Au sujet des investissements, concernant la borne automatique de prêt,

M. Humair explique qu’il faut partir sur un système cantonal. Or,

aujourd’hui, les travaux ne sont pas assez aboutis pour savoir quel

système choisir. Cet investissement est donc retiré pour cette année,

mais il faut garder à l’esprit que selon le système choisi, le montant de

l’investissement pourrait être très supérieur. A noter que le projet de

borne ne change rien à l’accueil. Cette facilité pourrait décharger le

personnel de certaines tâches pour en accomplir d’autres (ex: la

numérisation). Pas question de supprimer du personnel par ce biais.

502 Bibliothèque des Jeunes

Un/e commissaire relève l’outil remarquable qu’est cette bibliothèque,

tant pour les particuliers que pour l’Ecole, ainsi que son bon

fonctionnement. M. Humair précise que la BJ travaille en réseau avec

les quatre centres de documentation des écoles.

La sous-commission termine ses travaux à 17h00. Les commissaires

regrettent de ne pas avoir pu visiter la BV comme cela avait été prévu.

D’une manière générale, ils regrettent le peu de temps à disposition

pour échanger avec les divers chefs de services. Il est convenu que des

visites des services seront organisées en dehors du temps imparti pour

le budget et les comptes, rendez-vous sera pris ultérieurement.

Les commissaires remercient toutes les personnes qui ont participées à

cette journée, pour leur disponibilités et les réponses apportées aux

questions posées. Ils remercient également toutes les collaboratrices et

tous les collaborateurs des services concernés.

 La rapporteure

                                                                                Sarah Diaz

Annexes :

1. Tableau détaillé des subventions du 500

2. Tableau détaillé des subventions du 520

Budget 2011
       520 SdS / Groupe 36 3657700

      Etat : 28 septembre 2010 Validé CC : XX
     Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 7700 HCC + Puck d'Or (7 abonnements)  48'000.00 Déduire 10'000.- pour la glace

365 7700 FCC  10'000.00 Déduire 3'000.- pour les terrains

365 7700 La Trotteuse  15'000.00

365 7700 Téleski Chapeau Râblé  10'000.00

365 7700 Tennis Club  8'000.00

365 7700 Badmington Club  5'000.00

365 7700 SEP Olympic - Résisprint  5'000.00

365 7700 Triathlon  2'000.00

365 7700 Tour de Franche comté  12'000.00

365 7700 Marche du Premier Mars  500.00

365 7700 Salle d'escrime  1'000.00

365 7700 Sportifs méritants  4'500.00 Repas et bons cadeaux

365 7700 Full Contact  2'000.00

365 7700 Evénements ponctuels  27'000.00

  Total :  150'000.00

page 18

Budget 2011
   500 AC / Groupe 36

      Etat : 20 octobre 2010 Validé CC le 20 octobre 2010

    Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

365 1400 Fanfares, orchestre et chorales  68'500.00 Voir annexe 1

365 1610 AeS - TPR : création - formation  500'000.00

365 1630 AeS - L'Heure bleue : saison  800'000.00 Total AeS : 1'300'000.-

365 1640 ABC  140'000.00 Total : + 20'000.- depuis 2009

365 1650 Bikini Test  120'000.00 Total : + 20'000.- depuis 2009

365 1660 Danse  25'000.00 Voir annexe 2

365 1800 Fondation du Musée paysan  126'000.00 Selon convention

365 2210
Autres activités culturelles et
manifestations  170'000.00 Voir annexe 3

365 2220 NEC  20'000.00

365 2230 CMC  8'000.00

365 2320 Plage des six pompes  50'000.00

365 2330 Premier Août  4'500.00

365 2340 Fête de mai  0.00
Transfert au BSM charges et

recettes

365 5200 Société de musique  27'500.00 16'200.- + 10% supp en 2004

+ 2'100.- orgue et 7'500 heures

musique

      transféré du 365 2210

365 6000 Maison Blanche  30'000.00 Selon nouvelle convention

365 6300 Ludothèque  21'380.00

page 19

365 6400 Club 44  55'000.00 Augmentation de CHF 3'000.-

365 7000 Festival Amplitude  10'000.00 CHF 10'000.- par an x 2 ans

365 7710 Subvention exceptionnelle  11'330.00
Compemsé par recette même

montant

365 8100 Ecolades  10'000.00 CHF 10'000.- par an x 3 ans

  Total :  2'197'210.00

page 20

Annexe 1
Fanfares, orchestres et chorales 365 1400

      Numéro de
compte Libellé Montant Commentaires

Sur base budget

2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue  6'000.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par

musicien

365 1400
Ass. des amis de la
musique  9'000.00

Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par
musicien

365 1400 Musique La Persévérante  7'100.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par

musicien

365 1400 Les Armes réunies  10'400.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par

musicien

365 1400
Orchestre de chambre
CdF  9'000.00

365 1400 Ceux de la Tchaux  3'000.00

365 1400 Accordéon  4'000.00 4 clubs * CHF 1'000.-

365 1400 Chorales  15'000.00

365 1400 Evénements ponctuels  5'000.00

  Total :  68'500.00

page 21

Annexe 2

   Danse 365 1660
      Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 1660 Reso (Fête de la danse)  4'000.00

365 1660 Festival Antilope  15'000.00

365 1660 Evénements ponctuels  6'000.00

  Total :  25'000.00

page 22

Annexe 3
   Autres activités culturelles et manifestations 365 2210

    Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 2210 Concerts Serre 17 (O. Linder)  3'000.00

365 2210 Fondation CMA  3'000.00

365 2210 Théâtre de La Poudrière  8'000.00 Festival marionnettes

365 2210 Corodis  7'000.00 Aide à la difusion

365 2210 Zap Théâtre  10'000.00

365 2210 Corbak Festival  4'000.00

365 2210 Fête de la musique - Subvention  5'000.00

365 2210 Fête de la musique - Garantie déficit  3'000.00

365 2210 BASIS  2'000.00

365 2210 Artos  1'000.00

365 2210 Asosciation La Nèpe (Foire du livre LL)  3'000.00

365 2210 Promotions Le Locle  2'000.00

365 2210 Projet JOC (mini JOC)  10'000.00

365 2210 Nouvel-An (A. Ben Hamida)  4'000.00

365 2210 La Turlutaine  4'000.00

365 2210 Evénements ponctuels  101'000.00

  Total :  170'000.00


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les
rues du Collège et de la Ronde, et à l’appui de la vente et de l’acquisition

de parties de terrain sur le même lieu

(du 7 mars 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En août 2003, le Conseil communal a été saisi d'une demande
d’agrandissement du garage appartenant à la Société MAURICE BONNY
SA, à la rue du Collège 24. Ce secteur de la ville est situé en zone mixte,
pour laquelle l’article 163 du  règlement d’aménagement prescrit qu’un
plan de quartier est exigé pour toute surface de plus de 3'000 m2 d'un
seul tenant, indépendamment des limites de parcelles. Cependant, selon
la Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), les plans de
quartier doivent être parfaitement conformes au règlement
d’aménagement communal, ce qui n’était pas le cas du projet proposé. Le
Conseil communal a estimé que le maintien du garage sur son site actuel
était souhaitable, celui-ci étant situé à une entrée de ville, dans un
secteur mixte où la gêne éventuelle liée à ses activités est supportable
compte tenu des affectations voisines. Il a donc accepté l’ouverture d’une
procédure de plan spécial, pour répondre à la fois aux exigences de
planification urbaine et aux besoins du garage de la Société MAURICE
BONNY SA.

Cette société est l’agence principale d’une grande marque automobile et
emploie vingt-cinq personnes. Pour garder sa qualification en « classe A »,
l’entreprise doit absolument moderniser ses installations.

[image: image0.tif]

Plan spécial Garage Bonny Page 2

Afin de permettre à la Société MAURICE BONNY SA de réaliser ses objectifs
tout en garantissant aux constructions prévues la meilleure intégration
possible au milieu urbain, le cahier des charges suivant a été établi par le
Conseil communal :

- Maintien et extension de la surface arborisée en ouest ;

- Plantation d’une rangée d’arbres le long de la rue du Collège ;

- Limitation pour l’entreprise des espaces de stationnement à l’air
libre ;

- Qualité architecturale de la nouvelle construction ;

- Amélioration de la qualité architecturale de la construction

existante ;

- Végétalisation de la toiture de la nouvelle construction.

Sur la base de ce cahier des charges, la Société MAURICE BONNY SA a
mandaté un bureau d’aménagiste pour établir le plan spécial. Le plan
spécial englobe l’îlot formé par les rues du Collège, de la Ronde, du
Gazomètre, et la rue St-Hubert, ainsi que les espaces publics attenants,
soit les biens-fonds du cadastre de La Chaux-de-Fonds no 442, 443,
1’815, 2159, 3’447, 3602, 3’665, 8’923, 8’924, 11'816, 11'817, 14’122,
16’967, ainsi que le DP 509. La surface constructible totale du plan spécial
est de 3'473 m2, en partie déjà bâtie.

Le plan spécial prévoit le maintient des immeubles situés sur la rue de la
Ronde, la possibilité d’une démolition-reconstruction du bâtiment Collège
24 (bien que dans un premier temps il soit prévu de le maintenir) et
l’édification d’une nouvelle construction à l’emplacement des immeubles
contigus rue du Collège 20a et 22a ainsi que Ronde 27 a et b, récemment
démolis en raison de leur vétusté.

Pour permettre l’édification de la nouvelle construction sur toute la
profondeur du terrain situé entre les rues du Collège et de la Ronde, il est
nécessaire de céder une surface d’environ 320 m2 provenant du domaine
public communal DP 509.

Le plan spécial fixe les règles à bâtir pour la nouvelle construction, définit
les espaces verts et prévoit la construction de trottoirs continus sur les
rues du Collège et de la Ronde. Il fixe également les règles à bâtir pour les
nouvelles constructions, les emplacements du stationnement public et
privé et la nature des équipements. Le plan spécial reprend de plus toutes
les exigences usuelles en matière d’environnement. La nouvelle
construction sera reliée au CAD et utilisera le gaz pour la cabine de
peinture.

Plan spécial Garage Bonny Page 3

Le plan spécial établit également les exigences en matière
d’aménagements extérieurs, en particulier la conservation des arbres
existants et fixe les modalités de conservation des anciennes canalisations
traversant les biens-fonds 1815, 11816 et DP 509. Tous les
aménagements extérieurs prévus dans le plan spécial seront à la charge
de la Société MAURICE BONNY SA, la ville se chargeant ensuite de
l’entretien des surfaces végétalisés puisque celles-ci sont situées à
l’intérieur des alignements existants.

Pour permettre l’édification de la construction prévue dans le périmètre 1,
un échange de terrain entre la commune et la Société MAURICE BONNY
SA est nécessaire. La Commune vend environ 320 m2 à détacher du DP
509, au prix de CHF 80.-/m2, soit un montant total de CHF 25'600.-. Ce
prix est conforme au montant usuel pratiqué jusqu’ici pour du terrain à
usage industriel et artisanal. La Société MAURICE BONNY SA cédera de
son côté environ 303 m2 provenant des biens-fonds 443, 11816 et 11817
représentant les surfaces végétalisées en ouest du nouveau bâtiment
prévu, au prix de CHF 15.- le m2, soit un montant total de CHF 4'545.-. La
transaction dégage ainsi une soulte au profit de la commune de CHF
21'055.-. Ces montants sont calculés sur la base de surfaces non
cadastrées et sont donc susceptibles de varier quelque peu après la
division parcellaire effectuée par le Service des mensurations cadastrales.

Ce plan spécial permettra donc à une entreprise de la place de poursuivre
son activité dans un endroit de la ville qui lui est favorable, tout en
effectuant l’assainissement du site par la démolition d’immeubles
vétustes. Le plan spécial a par ailleurs obtenu l’approbation du Chef du
Département de la gestion du territoire (DGT), après que tous les services
cantonaux et communaux aient émis leurs remarques.

C'est pourquoi nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, d’adopter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Plan spécial Garage Bonny Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Arrêté no 1

Article premier - Le plan spécial ''Garage Bonny'', situé sur les biens-
fonds no 442, 443, 1’815, 2159, 3’447, 3602, 3’665, 8’923, 8’924,
11'816, 11'817, 14’122, 16’967, ainsi que le DP 509. du cadastre de La
Chaux-de-Fonds et composé des documents suivants:
• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à la Société MAURICE BONNY SA environ 320 m2 à détacher du
domaine public communal DP 509 du cadastre de La Chaux-de-Fonds au
prix de CHF 80.- par m2.

Article 2.- Sur la surface détachée du DP 509, un droit de réméré d'une
durée de trois ans à partir de la signature de l'acte sera annoté au
Registre Foncier.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus
de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera
dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de
bornage, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Plan spécial Garage Bonny Page 5

Article 6.- Le produit de la vente sera affecté aux recettes du compte des
investissements.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté no 3

Article premier - Le Conseil communal est autorisé à acquérir en pleine
propriété environ 303 m2 à détacher des biens-fonds 443, 11'816 et
11'817 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la société
MAURICE BONNY SA, au prix de CHF 15.- par m2.

Article 2. - Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain concerné
de toutes servitudes nécessaires et signera l’acte authentique de ce
transfert immobilier.

Article 3. - Les lods et tous les frais d’acte, de plan etc., sont à la charge
de la société MAURICE BONNY SA.

Article 4.- La dépense sera comptabilisée au compte des
investissements.

Article 5. - Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document [48.46Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du changement d'affectation, par la mise en zone industrielle,
du bien-fonds constituant l’article 96 du cadastre des Eplatures

(du 5 février 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le bien-fonds formant l’article 96 du cadastre des Eplatures, d'une
superficie de 68'607 m2, a été acquis sur la base d'un rapport au Conseil
général du 3 juillet 1969, en vue de permettre le développement ultérieur
de cette partie de la ville.

Lors de la révision du plan d'aménagement communal, cette parcelle a été
maintenue en zone de verdure, dans l'attente du nouveau tracé de la H20,
qui n'était pas encore connu.

Aujourd'hui, il devient indispensable de procéder à un dézonage de ce
chésal et de placer ce bien-fonds en zone industrielle. En effet, le canton a
pour projet la création d'un parc scientifique et technologique.

Le concept général de ce parc postule une institution unique, mais répartie
sur deux sites, en l’occurrence dans l’environnement de la Maladière à
Neuchâtel et aux Eplatures à La Chaux-de-Fonds.

Le Parc constituera un volet spécifique de la promotion économique du
canton de Neuchâtel, axé sur la valorisation économique des projets de
recherche dans le domaine des hautes technologies, développés en
collaboration avec des instituts de recherche et développement.

Mise en zone industrielle du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 2

Il vise les objectifs suivants:

! Favoriser et encourager le transfert de technologie entre d’une part

les écoles et les instituts de recherche et, d’autre part, l’économie,
en mettant à disposition des locaux et des infrastructures
permettant l’implantation, sur les sites du Parc, d'équipes de
recherche et de développement industrielles collaborant avec les
hautes écoles ou les instituts de R & D ou d'équipes mixtes
(chercheurs industriels associés à des chercheurs des hautes écoles
et des instituts de R & D).

! Favoriser la création de nouvelles entreprises et de centres de
décision dans le canton.

! Permettre aux entreprises existantes de développer de nouvelles
technologies et d'améliorer leur compétitivité.

! Valoriser les compétences de la région dans son domaine de
prédilection, la microtechnique.

! Renouveler et diversifier le tissu économique par l'apport de
nouvelles entreprises à haute valeur ajoutée

! Favoriser la création d'emplois

Une taille critique suffisante représentera sans aucun doute un des
éléments cruciaux qui déterminera le succès de l’impact économique
recherché au travers du Parc.

Le Conseil communal a la conviction profonde que la démarche envisagée
par l’Etat, à laquelle il est associé depuis de nombreux mois, est très
importante pour le Jura neuchâtelois dans son ensemble et qu’il convient
de tout mettre en œuvre pour en assurer la pleine réussite.

Sur le plan immobilier, le bien-fonds objet du présent rapport est libre de
bail. En effet, le bail à ferme détenu par M. Gilles Dubois, fermier du
domaine communal Bulles 4, n'a pas été renouvelé après être arrivé à
échéance. M. Dubois, en s'engageant à céder le terrain à la première
réquisition du terrain, a pu continuer à l'exploiter jusqu'ici à bien plaire et
gratuitement. Le bail à loyer pour la ferme Eplatures-Grise 16, lui, été
dénoncé pour l'échéance du 31 décembre 2003. Cette dénonciation n'a
pas fait l'objet d'opposition de la part de M. Dubois.

La ferme, par ailleurs en mauvais état, possède un cartouche, un cadran
solaire et une porte fourragère classés par le service des monuments et
sites en 1974. Son devenir est de la compétence du Conseil d'Etat et
devra être examiné dans le cadre de l'aménagement de ce secteur pour le
parc technologique.

Mise en zone industrielle du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 3

La mise en zone industrielle de ce bien-fonds est un préalable
indispensable à l'avancement du projet de parc technologique. En effet le
Canton attend ce dézonage pour lancer les études nécessaires à cette
réalisation.

La construction de la nouvelle H20 plaide aussi en faveur de la mise en
zone industrielle du bien-fonds 96, puisque, selon le projet actuel, il se
trouvera à proximité immédiate d'un giratoire. Le terrain bénéficiera ainsi
d'un accès direct depuis Le Locle et Neuchâtel. Comme le projet définitif
de la H 20 n'est pas encore établi, l'emprise nécessaire au passage de la
future route cantonale, de même que l'espace nécessaire au passage d'un
couloir à faune le long de la limite est devront être réservés. Ce dossier
est actuellement à l'étude au service des ponts et chaussées.

Dans le Plan des degrés de sensibilité au bruit (qui fait partie intégrante
du PRAC), le degré de sensibilité IV (DS IV) sera attribué à cette nouvelle
zone industrielle, conformément aux prescriptions de l'Ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).

La proposition de dézonage a été approuvée par le Conseiller d’Etat chef
du département de la gestion du territoire.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons d’adopter l’arrêté suivant:

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC)
approuvé le 26 octobre 1998 est modifié par la mise en zone industrielle
du bien-fonds formant l’article 96 du cadastre des Eplatures.

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Mise en zone industrielle du bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures  Page 4

Art. 96 du cadastre des Eplatures

Surface totale: 68'607 m2  Surface utile: environ 40'000 m2

 Lmites de propriété Projet de giratoire

Tracé de la H 20 première étape
Tracé de l'avant-projet de la 2me étape de la H 20
Couloir à faune (largeur 20 m)
Passage inférieur à faune

bien-fonds 96

0 100 m 200 m

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Art. 96 du cadastre des Eplatures
	Surface totale: 68'607 m2Surface utile: environ 40'000 m2