Procès-verbal

text:
24e séance du Conseil général

Jeudi 8 mai 2014 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah,
Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Chantraine Hugues, Chol-
let Clarence, Clerc Celia, Curty René, Erard Monique, Favre Charles-
André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Jemmely
Josiane, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Mo-
rel Yves, Morel Sylvia, Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Othenin-
Girard Michael, Pauli Thierry, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian,
Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Chris-
tophe, Vurucu Inan, Ziegler Daniel.

Excusé(e)s : Favre Andy, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Musy
Daniel.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 20 est adopté sans modification.

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite la bienvenue à cette séance des comptes, la dernière avec
le Bureau actuel, et vous remercie d'être présents.

Je souhaite la bienvenue à un nouveau conseiller général, M. Thierry
Pauli, qui succède à M. Fabien Wenger, qui a démissionné.

1874 Séance du jeudi 8 mai 2014

Enfin, avant de passer à l'ordre du jour, nous devons procéder au

remplacement de Mme Petremand au sein de la commission des infras-
tructures et énergies. Les Verts ont-ils quelqu'un à proposer pour la rem-
placer ?

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous proposons M. Marc Fatton.

Il n'y a pas d'opposition à cette nomination.

Projet d'arrêté urgent

Article premier.- Le règlement général du 25 septembre 1994, est modifié comme
suit:

Art. 95. Le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence de CHF 100'000.-
par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indiquées au budget.

2
 (nouveau) La somme totale par exercice comptable ne peut dépasser le

montant de CHF 1'500'000.-.

3

Il justifie ces dépenses dans son rapport de gestion.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud

Séance du jeudi 8 mai 2014 1875

24e séance du Conseil général
Jeudi 8 mai 2014 à 17h00
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Comptes 2013: Rapports du Conseil communal, de la Commission fi-
nancière et des sous-commissions*

a. discussion générale

b. discussion de détail + traitement des interpellations

c. vote de l’arrêté

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-
sion financière

2. Discours de la présidente sortante du Conseil général

3. Election du bureau du Conseil général pour l'année 2014-2015

4. Discours du/de la président-e  du Conseil général pour l'année 2014-
2015

5. Interpellation de Lucie Marchon déposée le 3 février 2014 concernant
les prestations sociales

6. Projet d'arrêté de Philippe Kitsos déposé le 3 février 2014 relatif à
l'introduction d'un article 73bis au règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds

7. Résolution de Clarence Chollet déposée le 3 février 2014 Oui à une
planification éolienne cohérente et équilibrée !

8. Motion de Anne Monard déposée le 6 mars 2014 Attention à nos
achats!

9. Interpellation de Pierre-Yves Blanc déposée le 6 mars 2014 Doubs
51... uniquement un problème de pollution chimique?

10. Interpellation de Claude-André Moser déposée le 1
er

 avril 2014
Grosse inquiétude à propos des urgences pédiatriques

1876 Séance du jeudi 8 mai 2014

11. Motion de Yves Strub déposée le 1er avril 2014 demandant le rem-
placement des érables de l'avenue Léopold-Robert par des bougain-
villiers

12. Interpellation de Marc Schafroth déposée le 1
er

 avril 2014 Les suites
de ladite "affaire Legrix"

13. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 1er avril 2014 Audit au
dicastère des Infrastructures

14. Interpellation de Frédéric Hainard déposée le 1er avril 2014 Ecole
obligatoire, que se passe-t-il?

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

Séance du jeudi 8 mai 2014 1877

Rapport de la Commission financière
Comptes 2013

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission
Pour le PS: Mme Katia Babey, Mme Celia Clerc, M. Pierre-Alain Borel, M. Pascal
Bühler, M. Yannick Rappan
Pour le PLR: Mme Sylvia Morel, M. Daniel Surdez, M. Christophe Ummel
Pour le POP: M. Daniel Ziegler,  Mme Lucie Marchon, Mme Sarah Blum
Pour Les Verts: M. Pierre-Yves Blanc, Mme Clarence Chollet
Pour l’UDC: M. Hugues Chantraine, M. Marc Schafroth

Constitution du Bureau de la Commission:

Présidence: M. Daniel Ziegler
Vice-présidence: M. Christophe Ummel
Rapport:  M. Marc Schafroth

Composition du Conseil communal:

M. Pierre-André Monnard, président,
directeur des Finances, de la Sécurité et des Ressources humaines
Mme Nathalie Schallenberger, vice-présidente,
directrice de l’Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et des Rela-
tions extérieures
M. Théo Huguenin-Elie,
directeur de l’Economie et de l’Urbanisme
M. Jean-Pierre Veya,
directeur des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse
M. Jean-Charles Legrix,
directeur des Infrastructures et Energies (jusqu'au 21 août 2013)

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 27 mars, 4 avril et 23 avril

2014.

1878 Séance du jeudi 8 mai 2014

Le Conseil communal a participé aux séances de la Commission, accompagné de
M. Barbezat, chef du Service des finances. Le 4 avril, MM. Legrix et Monnard
étaient excusés. Le 23 avril, seul le président du Conseil communal est présent.
Les autres membres sont retenus par une autre séance. Lors de cette même
séance, la cheffe des Ressources humaines est venue à la demande de la Com-
mission pour donner des explications complémentaires concernant l'absentéisme.
En commençant sa première séance, la Commission a constitué son Bureau
comme décrit plus haut.

Présentation générale des comptes 2013 par le Conseil communal:
Avec une satisfaction toute relative compte tenu des risques à venir, le Conseil
communal présente un bénéfice de CHF 496'664.94, alors que le budget, amendé,
prévoyait un bénéfice de CHF 940.-. Il s’agit du troisième exercice positif après
2011 et 2012. Cet équilibre pourrait être mis en danger en raison de nouvelles
charges et une diminution des produits (fiscalité et péréquation). En outre, certaines
opérations financières ont été effectuées dont:
- Amortissements complémentaires d’immeubles: CHF    771'500.-

- Amortissement final de la piscine des Mélèzes: CHF 1,502'400.--

- Assainissement Prévoyance.ne CHF    927'200.--

- Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely: CHF      50'000.-

Ce qui amène à un résultat économique positif de CHF 3,747'800 mios, légèrement
inférieur à 2012.
Ce résultat est moins bon qu’espéré, ce qui n’a pas permis de procéder à plus

d’amortissements.

Prévoyance.ne:

La caisse de prévoyance a demandé un premier versement pour un montant total
de CHF 270 mios pour l'ensemble des employeurs. Pour la Ville, cela représente 17
mios ceci pour la création d'une réserve pour la fluctuation de valeurs.
Jusqu'en 2019, la Ville doit provisionner un montant de CHF 700'000.-/an, pour

honorer ses engagements dans la recapitalisation.

Le solde devra être versé en 2039, mais à ce stade aucune provision n’a pu être
constituée.

Fiscalité:

Le résultat des impôts n’est pas aussi bon que prévu, ils sont en diminution de deux

mios pour la Ville. Il s’explique de la façon suivante:

- personnes physiques, il est de 67 mios soit 2 mios inférieurs aux comptes 2012.

- personnes morales, impôt sur le bénéfice, on constate une stabilité.

- frontaliers, il est de 12 mios actuellement, montant sensiblement identique à

l'exercice 2012

Séance du jeudi 8 mai 2014 1879

La Ville reçoit un montant de 4,8 mios du fonds de répartition intercommunale alors
que l’on s’attendait à 2.8 mios. Ceci compense légèrement la perte fiscale.

Investissements:

Les investissements nets s’élèvent à 24 mios de francs alors que le budget pré-
voyait 44 mios. Ceci s’explique principalement par le décalage de certains investis-
sements, tels que la place de la Gare.

La Commission remercie le Conseil communal pour ses développements et ses
réponses.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe PS

Le Parti socialiste acceptera les comptes 2013. Si le résultat positif nous réjouit, le
montant des investissements prévus ces prochaines années sera important et ne
pourra être effectué que grâce à des finances saines. Les projets d'envergure sont
en phase de réalisation, le centre aquatique des Mélèzes, le Naturama, mais éga-
lement la réorganisation prévue des filières scolaires, l'entretien de nos infrastruc-
tures existantes.
De ces investissements dépendent le développement et le positionnement de notre
ville et de notre région, depuis plusieurs année notre ville a déjà investi dans des
projets porteurs, tels que la rénovation du Musée d'histoire, la rénovation de la
Place de la gare, la création du quartier le Corbusier, la rénovation de la Salle de
musique, ainsi que des bâtiments locatifs, pour ne citer que ceux-là.

Le PS tient à remercier le Conseil communal, ainsi que l'Administration qui a vécu
en 2013, une année faite de crise et de changements dans les dicastères, mais
malgré ces aléas, notre Commune a continué de mener de front une gestion rigou-
reuse et la poursuite de la mise en œuvre de projets d’avenir, pour preuve le récent
achat de la Scierie des Eplatures.

La volonté affichée du Conseil communal de diversifier le tissu économique est un
processus qui ne portera ses fruits que dans la durée. A ce titre, nous relevons
l'importance de la maîtrise du sol et du bâti dans cette évolution que nous défen-
dons de longue date.

Si sur un plan comptable, les chiffres sont réjouissants, la situation sociale et éco-
nomique de notre population continue de nous préoccuper. Pour le PS, l'emploi est
central, nous devons tout mettre en œuvre pour qu'insertion et projet professionnel
redeviennent des notions porteuses de sens et d'espoir.

1880 Séance du jeudi 8 mai 2014

Position du groupe PLR

Le groupe PLR accepte les comptes 2013. Le résultat est équilibré ce qui nous
satisfait bien que celui-ci soit faible en période de haute conjoncture. En effet, nous
nous attendions à pouvoir augmenter la fortune de la Ville d’une manière significa-
tive car de gros investissements sont prévus et la recapitalisation de la caisse de
pension de l’Etat va nous coûter très cher. Malheureusement, ce n’est pas le cas.
Ce résultat très modique nous crée donc quelques inquiétudes. Des changements
en matière fiscale ces prochaines années, prévues par le Grand Conseil, viendront
probablement diminuer nos recettes. Si celles-ci se réduisent effectivement, il de-
viendra très difficile de maintenir des comptes équilibrés.
Nous comptons donc sur le Conseil communal pour garder cet équilibre en rédui-
sant les dépenses, si cela s’avère nécessaire, car nous n’admettrons aucune
hausse de taxes ou d’impôts.

Position du groupe POP

Le POP se réjouit tout naturellement du joli petit bénéfice qui ressort des comptes
2013 de notre commune, fruit d'une gestion avisée de la part de notre exécutif.
Nous soutenons les opérations de bouclement proposées par le Conseil communal,
qui permettront à la fois d'anticiper les lourdes dépenses à venir pour la caisse de
pension et de partir sur des bases saines dans les nouveaux investissements im-

portants de la piscine des Mélèzes et des immeubles de la rue du Commerce.

Le POP est toutefois préoccupé par le fait que les rentrées fiscales des personnes
morales ne suivent pas la progression espérée dans le cadre de la réforme fiscale
en cours. Cette année, les mesures péréquatives transitoires nous permettent d'ar-
river au montant global attendu, mais qu'en sera-t-il les années prochaines? Le
POP attend encore des explications, ou du moins des hypothèses, concernant cette
progression plus faible que dans l'ensemble du canton et, le cas échéant, quelles
seraient les mesures qui pourraient être prises si la Ville était désavantagée de
façon critique à long terme. Rappelons que l'augmentation de ces recettes est cen-
sée compenser les charges nouvelles importantes liées au développement du pa-
rascolaire.

Le POP est enfin extrêmement soucieux de la nouvelle augmentation de l'aide
sociale. Nous avons franchi la barre des 14 millions et notre district est aujourd'hui
celui qui affiche le taux d'aide sociale le plus élevé de toute la Suisse, avec plus de
10 % de sa population devant recouvrir à l'aide sociale pour vivre décemment. La
situation n'est plus seulement préoccupante: nous ne pouvons plus nous contenter
d'attendre les mesures cantonales pour espérer voir cette tendance s'inverser.
Nous nous devons d'utiliser aujourd'hui toute la marge de manœuvre dont nous
disposons pour endiguer cette tendance tragique humainement et financièrement.
Nous devons nous donner les moyens de comprendre ce qui se passe spécifique-
ment chez nous et proposer des solutions et des outils adaptés véritablement aptes
à renverser la tendance.

Le POP acceptera les comptes 2013.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1881

Position du groupe Les Verts

Les Verts saluent la bonne conduite financière de notre ville par le Conseil commu-
nal et apprécient de lire, à nouveau, des chiffres noirs dans nos comptes. Cela
nous permet de rester positifs face aux nombreux projets qui nous attendent pour
garder à notre ville son dynamisme et son rayonnement gage de notre avenir. Ne
cédons pas aux sirènes des baisses d'impôts sans en avoir mesuré toutes les con-
séquences. Notre sécurité financière reste bien fragile et il serait dangereux de
vouloir s'engager sur un tel chemin simplement pour répondre à quelques contri-
buables qui nous auraient quittés de toute façon. Nous continuons à rester à la
traîne en ce qui concerne les questions écologiques et ce n'est pas notre label "cité
de l'énergie" qui est là pour nous en convaincre.

Position du groupe UDC

Le groupe UDC reste sur un sentiment plutôt mitigé face à ces comptes 2013. En
effet, en période de haute conjoncture, nous avions l'impression que des résultats
meilleurs étaient envisageables. Mais, avec des charges globalement mal maîtri-
sées, + 3,6 millions en charges de personnel par rapport aux comptes 2012 et des
rentrées fiscales en régression, les choses trouvent une explication.

Encore une fois, ce sont les subventions qui atténuent la baisse des recettes et
pourraient donner à penser à certaines personnes que la Ville est sous perfusion.

Validation des rapports des sous-Commissions
Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents de la Commission.

Adoption du rapport de la Commission
Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents de la Commission.

Approbation des comptes 2013
Les comptes tels que présentés par le Conseil communal sont acceptés à l'unani-
mité des membres présents de la Commission.

Remerciements
La Commission financière remercie l'ensemble du personnel de la Ville, les chefs
des services communaux pour l'excellent travail fourni tout au long de l'année écou-
lée. Elle se réjouit du résultat positif résultant notamment d’une bonne maîtrise du
budget.

1882 Séance du jeudi 8 mai 2014

La Commission remercie également toutes les personnes qui ont apporté des in-
formations et les réponses aux questions que la Commission a posées, et plus
spécialement le chef du Service des finances et son équipe.

     Pour la Commission financière
     Marc Schafroth

Rapporteur

Séance du jeudi 8 mai 2014 1883

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission

Membres: Madame  Sarah Blum POP - rapporteuse

Messieurs Pierre-Alain Borel PS

Marc Schafroth UDC

La sous-commission s'est réunie le lundi 24 mars 2014 en présence de
M. Monnard, chef du dicastère et de M. Legrix pour les services qui le concernent.

Services du dicastère de M. Monnard

En préambule, M. Monnard informe les membres de la sous-commission que la
situation financière de la ville s’est stabilisée. C’est ainsi, que la piscine des Mé-
lèzes a pu être complètement amortie et que des provisions ont pu être faites pour
Prévoyance.ne.

S’il n’est pas extraordinaire, le résultat reste très satisfaisant même si une décep-
tion subsiste quant aux impôts des personnes morales, qui n’ont pas rapporté au-
tant qu’escompté.

Services liés à la présidence

100 – Conseil général

3101200: Le montant de ce poste, moins élevé que prévu, s’explique par le fait qu’il
y a eu cette année moins de grands rapports, avec annexes en couleur, à imprimer.
Les frais s’en sont donc trouvés réduits.

110 – Conseil communal

3188000: Ce montant correspond à l’action de communication menée en vue des
votations du 24 novembre.

3180500: Le montant concerne uniquement les frais de l’avocat mandaté par la
Ville. A la demande de la Commission, il lui est précisé que le coût pour l’avis de
droit ne figure pas dans ce montant. En effet, l’auteur du document n’a envoyé sa
facture qu’en février 2014 et le Conseil communal n’a pas provisionné ou passé
une écriture transitoire. Un article 95 sera demandé au Conseil communal prochai-
nement.

1884 Séance du jeudi 8 mai 2014

121 – Chancellerie, MM. Castioni et Varrin

3101000: Même si cette somme n’est pas très élevée (il s’agit de fournitures de
bureau), la différence avec le budget excède les 10% et doit donc être mentionnée
dans les remarques.

130 – Contrôle des habitants, M. Varrin

À la demande de la sous-commission, un bilan de l’introduction de la borne à ticket
est dressé. Si cette dernière donne globalement satisfaction, il reste encore
quelques problèmes. En effet, malgré sa taille, les utilisateurs ne voient pas forcé-
ment la borne à ticket et quand ils prennent tout de même un ticket, ils ne choisis-
sent pas toujours la bonne rubrique. Par chance, les guichets du contrôle des habi-
tants sont polyvalents et ces difficultés ne portent pas trop à conséquence pour les
usagers. De ces problèmes découle toutefois une difficulté à dresser des statis-
tiques. Parmi les points positifs cités, nous noterons que la borne à ticket permet au
public de patienter plus facilement et que le travail des employés est facilité.

Services liés au dicastère de M. Monnard

123 – Service informatique, M Frascotti

L’informatique prend une place de plus en plus importante et les coûts, justifiés,
augmentent de ce fait. Il y a ainsi actuellement 570 postes de travail.

560 – Cultes

Le montant des subventions accordées aux différentes Églises a été décidé il y a
longtemps et c’est pourquoi il y a actuellement des déséquilibres entre les différents
lieux de culte. Cette disproportion résulte en bonne partie du fait de l’importance
grandissante de l’Église catholique dans notre région.

600 – Finances, M. Barbezat.

Les frais de personnel ont légèrement augmenté à cause notamment de la mise sur
pied de MCH2. À noter également, que la tenue des intérêts passifs est bonne.

3196001: Les dépenses à ce poste sont aléatoires et difficilement prévisibles. Il
s’agit ici des droits de mutations des immeubles BLOC 30 SA cédés à la Ville.

3808000 et 3808010: Ces sommes correspondent aux réserves constituées pour
Prévoyance.ne.

4061000: C’est une taxe qui repose pour une part importante sur les entrées enre-
gistrées au HCC (et donc de ses résultats!). Les recettes de ce poste sont ainsi
assez aléatoires.

Suite à une question de la sous-commission, il est indiqué qu’un article concernant
les achats équitables se trouve désormais dans les directives d’achat (Art.8). Sa
mise en œuvre a été décidée pour la rentrée scolaire 2013-2014 mais plusieurs
services ont pris du retard.

610 – Contributions, M. Barbezat

Par rapport aux comptes 2012, les résultats sont meilleurs mais ils restent en des-
sous de ce que le budget 2013 prévoyait. La différence se situe surtout au niveau
des personnes morales et ce phénomène met en exergue la problématique géné-
rale de la volatilité des recettes des personnes morales. Cette baisse est quelque

Séance du jeudi 8 mai 2014 1885

peu atténuée par le montant des subventions obtenues qui avaient été sous-
évaluées lors du budget (poste 46).

630 – Contrôle financier, Mme Aeschlimann.

3196001: Cette somme, qui n’avait pas été anticipée à temps, correspond au re-
nouvellement de l’agrément auprès de l’autorité fédérale de surveillance en matière
de révision.

620 – Service des Ressources Humaines, Mme Niklaus

Un tableau exposant le taux d’absentéisme par service depuis 2008 est projeté à la
sous-commission. En préambule, on l’avertit que ces chiffres nécessitent des expli-
cations et doivent être accompagnés d'analyses plus fines avant de tirer des con-
clusions. Les statistiques sorties du contexte doivent être interprétées avec précau-
tion.

Pour la totalité des services, les taux annuels d’absentéisme sont les suivants:

2008: 4,10% 2009: 4,71% 2010: 4,53%

2011: 4,58% 2012: 4,03% 2013: 5,37%

Cette forte augmentation du taux d’absentéisme en 2013 interpelle et inquiète le
service, surtout que depuis plusieurs années un effort conséquent est investi dans
la gestion de l’absentéisme. Par ailleurs, de manière générale, les accidents non
professionnels sont plus nombreux que ceux au travail.

Globalement, le nombre d’ETP et d’employés augmente. Cette augmentation a
pour conséquence que le service, s’occupant beaucoup des recrutements, n’a pas
eu le temps de s’occuper autant qu’il le souhaitait de formation continue.

3091500: La somme allouée à la formation continue n’a pas été aussi élevée que
prévue. Elle a en fait été reportée aux postes 3189300 (honoraires) et 3189940
(accompagnement du personnel) suite aux événements survenus en août dans un
dicastère.

La sous-commission regrette de n’avoir pu se pencher sur le tableau des taux
d’absentéisme avant la séance car il lui est très difficile d’avoir une vue d’ensemble
dans ces conditions. On lui explique alors, que les données de ce tableau sont si
sensibles qu’il est difficile de diffuser ce dernier sous sa forme actuelle. Cette expli-
cation ne convainc pas la sous-commission.

La sous-commission regrette également de ne pas avoir eu accès aux remarques
concernant les comptes 2013 du service des ressources humaines. Ces dernières
lui ont été transmises oralement pour cette fois.

860 – SDP, MM. Cattin et Fivaz

Les comptes révèlent qu’il y a une diminution des amendes d’ordre pour les radars
fixes.

Il faudrait en outre trouver un système pour améliorer la répartition des tâches entre
police cantonale et SDP et mieux partager les frais de la police cantonale entre les
différentes communes.

1886 Séance du jeudi 8 mai 2014

870 – SIS, MM. Cattin et Koenig

Le budget alloué au centre «Biens, services et marchandises» a été largement
sous-estimé. Cela est principalement dû au fait que le parc automobile du SIS vieil-
lit, que les pièces à changer coûtent extrêmement cher étant donné l’âge des véhi-
cules et qu’il n’y a pour l’instant pas de mécanicien au SIS, alors que celui-ci devrait
être en place, comme l’avait annoncé l’ancien chef de Dicastère, ce que ce dernier
confirme à la sous-commission puisqu’il est prévu au budget 2014. Il faudra en tenir
compte lors de l’élaboration du prochain budget surtout que les véhicules sont tou-
jours plus sollicités (8% d’augmentation des transports en ambulance l’année pas-
sée).

4360700: L’augmentation de ce poste a pour cause la hausse de la tarification de
l’assurance décidée par Santé Suisse.

875 – Police du feu, MM. Cattin et Koenig

Ce compte était précédemment lié au SUE.

890 - OPC protection civile, MM. Baldi et Cattin

Sur la demande de la sous-commission, M. Baldi est présent et nous dresse un
portrait de ce service. Composée de professionnels et d’astreints, l’OPC prodigue
son aide aux autres services mais ne les supplée pas. Elle ne dépend pas d’une
Commission mais d’un comité directeur. La sous-commission salue le travail ac-
compli par ce service, travail qui reste souvent dans l’ombre mais qui est consé-
quent.

La rapporteure

Sarah Blum

Séance du jeudi 8 mai 2014 1887

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de Mme Nathalie Schallenberger

Composition de la sous-commission
Daniel Ziegler (POP)
Pascal Bühler (PS)
Christophe Ummel (PLR), rapporteur

La sous-commission s’est réunie le lundi 24.03.2014, en présence de Mme Nathalie
Schallenberger. Etaient également présents pour l’examen de leur service: MM.
Kernen, Laini, Fournier et Cosandier (420, 430), M. Jeanneret et Mme Meyer (125),
Mme Cosandier et M. Galvan (301, 315, 321), M. Latrèche, Mmes Hynek Hlavizna
et Wyser-Attinger (311, 482, 483), M. Bois (124), Les comptes susmentionnés ont
été passés en revue.

Ecole obligatoire (420, 430)
MM. Giacomo Laini, Jean-Luc Kernen, Alain Fournier, Pascal Cosandier.

En préambule:

Le budget a été tenu dans les grandes lignes.

Un léger dépassement a eu lieu pour les raisons suivantes:

- augmentation des périodes d’anglais à raison de deux heures par semaine pour

vingt-cinq classes;
- augmentation de trois classes des années 1 et 2 et de deux classes années 8 à

11 à la rentrée 2013.
Des coûts plus élevés que le budget sont observés également pour les frais de
bâtiments, notamment suite au regroupement régional.

Les coûts de formation du personnel (formation FORDIF, formation en direction
d'institutions de formation) ont été légèrement plus bas qu’au budget, ceci n’est pas
dû à une volonté délibérée, mais les inscriptions à des cours ont été moins nom-
breuses que prévues.

Au niveau des bâtiments, sur le court, le moyen et long terme il y a une nécessité
d'augmenter le nombre de salles de classes par la volonté de regrouper les
classes, par exemple pour faciliter les déplacements entre le parascolaire et l’école,
pour permettre au nouvel encadrement des années 7 et 8 de travailler sous le
même toit, et également pour permettre la mise sur pied des groupes à niveau suite
à la rénovation du cycle 3. Un état des lieux a été fait, la somme d’informations est
importante, un important chantier consiste maintenant à prendre des mesures.

1888 Séance du jeudi 8 mai 2014

C’est un chantier qui s’étendra sur cinq à dix ans et consistera en un investisse-
ment important. Voir page145 du rapport.

Représentant des parents au CES: ce concept ne fonctionne pas très bien, les
parents d’élèves ne sont pas suffisamment fédérés. Il serait productif pour l’école
d’avoir un vis-à-vis crédible.

Il y a une certaine fatigue des enseignants et du secrétariat administratif liée aux
changements dans le système scolaire ces dernières années. Le rythme des ré-
formes est élevé et il faut maintenant les digérer et atteindre une certaine sérénité.
Les réformes du cycle 1 sont passées. Celles du cycle 2 sont en cours et de gros
travaux attendent le cycle 3.

Transports scolaires Bulles-Valanvron: un groupe de parents a été constitué pour
entrer en dialogue avec la direction des écoles.

Service des affaires régionales et des relations extérieures (125)
M. Jean-Daniel Jeanneret, Mme Florence Meyer

Ce service est composé de deux personnes. Le taux d'activité de Mme Meyer est
de 80%. L’augmentation des charges du personnel est due au changement du
pourcentage du responsable de 35% à 45%, l’objectif étant de monter à 60% en
2014. Pour les comptes 2013, la ventilation des charges salariales de cette per-
sonne ne s’est pas faite correctement avec le service d’urbanisme où elle travaille
également. Le service est depuis le 01.01.2014 sous la responsabilité de
M. Théo  Huguenin-Elie et a emménagé à Léopold-Robert 3.

Ce qui a été budgété sous "remboursements d’indemnités" a été comptabilisé sous
prestations diverses.

Les points forts de l’année pour le service ont été:

- l’organisation de l’AG de «Région capitale suisse» à fin mai 2013;
- le dossier des transports: le service s’est occupé de négocier au mieux les inté-

rêts de notre ville en vue de la mise sur pied de l’horaire 2016 CFF, en lien avec
les travaux en gare de Lausanne. Une attention est également portée à l’avenir
de la ligne La Chaux-de-Fonds-Morteau;

- le futur de l’association Réseau trois villes;
- l’Agglomération urbaine du Doubs dont le service assume la coordination sur

mandat de l’Association Réseau urbain neuchâtelois), création d'un GLCT;
- l’étude stratégique sur le rapprochement des Montagnes neuchâteloises;
- la collaboration avec Besançon.

Le thème du forum Région capitale suisse qui sera organisé cet automne au
théâtre de La Chaux-de-Fonds (21 novembre 2014) sera «le réseau hospitalier et
innovation technologique, la Région capitale suisse comme pôle de santé».

Séance du jeudi 8 mai 2014 1889

Service communal de l’action sociale (301, 315, 321)
Mme Fabienne Cosandier, M. Tony Galvan.

301 Office d’aide sociale

Le chantier Collège 9 a été terminé en août, cela s’est bien passé. L’engagement
du personnel a démarré en octobre. La formation a duré environ trois mois. C’était
un des points forts de l’action du service en 2013.

Le but de la mise en place des guichets ACCORD est de simplifier les démarches
des usagers. Du côté du service par contre cela crée une affluence qui est difficile à
gérer. En janvier a lieu un pic qui engendre des retards de traitement de dossiers.

L’aide sociale a continué d’augmenter en 2013.

La part communale pour l’aide sociale est une estimation pour 2013, le résultat final
sera connu au mois d’août.

Deux personnes ont été engagées pour un total de 110%, cela vient en augmenta-
tion par rapport au budget. Ces augmentations figurent au budget 2014.

Une subvention cantonale de CHF 160'000.- est accordée par le Canton pour 2013
uniquement, comme subvention de démarrage pour la mise en place des guichets
ACCORD.

315 Maisons de retraite

De gros travaux d’isolation et rénovation au Châtelot sont à prévoir.

321 Participation aux institutions sociales

Allocation communale (366 1700): CHF 60'000.- de moins que ce qui était prévu au
budget ont été distribués. Le ciblage ne correspond plus aux besoins et un rapport
arrivera au CG.

Service de santé et promotion de la santé (311, 482, 483)
M. Latrèche, Mme Hynek Hlavizna, Mme Wyser-Attinger

311 Centre de santé sexuelle, planning familial

Cette appellation correspond à une harmonisation au niveau romand. Ce centre
souhaite être un centre de dépistage pour les maladies sexuellement transmissibles
pour les mineurs, il a obtenu de bons tarifs auprès des laboratoires. Un des objec-
tifs est également d’être présent hors de l’école et par exemple de mettre sur pied
des stands lors des manifestations.

1890 Séance du jeudi 8 mai 2014

482 Centre de santé scolaire

Dans le cadre de Ville Santé, notre ville a le mandat de créer le réseau ville santé
suisse romand. Des contacts ont été pris avec les responsables de la promotion de
la santé des cantons romands afin d'intégrer quelques villes dans ce réseau. La
Ville de Sierre a manifesté son désir d'en faire partie.

Des nouveautés: des ateliers pendant les pauses de midi autour des sujets de la
santé sont mis sur pied. Les enseignants peuvent s’inscrire, en vue de développer
des activités autour de ce sujet avec leur classe. C’est un succès, de nombreuses
personnes se sont inscrites. En outre, des cafés-débats sont organisés avec les
parents, le principe est de fonctionner en petits groupes d’environ cinq personnes.
Des présentations théâtrales sont organisées le mercredi après-midi, les parents et
les enfants sont invités, c’est un succès.

«La Chaux-de-Fonds, c’est bon pour la santé»: destiné à endiguer la baisse du
nombre de médecins en ville, ce concept permet d’être présent lors des congrès de
médecins pour motiver des praticiens à venir s’établir dans notre ville. Les premiers
résultats sont très encourageants, mais il faut savoir que la concurrence est rude,
car beaucoup de Villes cherchent des médecins.

483 Centre d’orthophonie

Le service fait partie du service de santé et promotion de la santé depuis 2013.
C’est un changement qui est profitable. Un travail de refonte a été fait. Une aug-
mentation du temps de travail de 40% pour des travaux de gestion a eu lieu.

La renégociation de la convention tarifaire avec l’Etat a donné du travail. Les résul-
tats sont relativement satisfaisants mais les formalités à faire pour obtenir le rem-
boursement augmentent.

Des listes d’attente assez conséquentes sont un phénomène nouveau, il a lieu
depuis 2013. Il y a une augmentation de signalements de toute sorte, dont une
partie est redirigée ailleurs.

Service juridique (124)
M. Matthieu Bois

En 2013, dans les dossiers importants traités par le service juridique l'on peut no-
tamment citer l'affaire qui oppose le Conseil communal à Jean-Charles Legrix et sa
participation à l'élaboration de la nouvelle loi cantonale sur les finances, à la rédac-
tion de la convention entre l'Etat et les trois Villes sur l'orthophonie.

Le service juridique apporte son appui à la commune de Val-de-Ruz, sur la base
d'un mandat, dans des dossiers d'urbanisme, police des constructions et travaux
publics. Quelques dossiers sont également traités pour la commune de La Sagne.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1891

Une augmentation de dotation de 20% de secrétariat a été octroyée à partir de juin
2014.

 Le rapporteur
 Christophe Ummel

1892 Séance du jeudi 8 mai 2014

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie

Composition de la sous-commission
Madame Katia Babey-Falce (PS)
Monsieur Hughes Chantraine (UDC)
Madame Lucie Marchon (POP), rapporteuse

Étaient également présents durant toute la séance:

Monsieur Théo Huguenin-Elie, chef de dicastère, et Madame Sarah Steinweg Clark
administratrice du dicastère.

Puis, dans l’ordre de l’examen de leur service ou secteur:

 M. Yanick Stauffer pour la gérance communale (Mme Nathalie Rey étant ma-

lade)

 M. Yanick Stauffer pour le service économique (Mme Caroline Choulat étant en

congé maternité et Céline Meunier en arrêt accident)

 Mme Anne-Véronique Robert, MM. Philippe Carrard, Denis Clerc, Jean-Daniel

Jeanneret et Yanick Stauffer pour le service d'urbanisme et de l'environnement

Discussion générale
Le chef de dicastère présente les contours du nouveau dicastère. Il relève l'oppor-
tunité de  renforcer les liens entre la planification et les ingénieurs (Services tech-
niques). Au Service d'urbanisme, un poste nouveau a été créé, celui de  délégué au
marketing urbain. Il ajoute que l'ingénieure communale adjointe, et le responsable
des aménagements urbains, ont trouvé de nouvelles opportunités professionnelles
et quitteront leur service respectif.

Gérance
Le vin
L'administratrice explique qu’à l’époque, il y avait une facturation interne du vin, qui
a été abandonnée en 2010 pour des questions de TVA. L'absence d'imputation
interne explique pourquoi les résultats liés au vin sont  déficitaires. L'administratrice
propose quelques pistes pour améliorer la rentabilité de la vigne de La Chaux-de-
Fonds. D’une part, une personne a été engagée à 20% pour faire la promotion du
vin et effectuer les livraisons; d’autre part, elle propose d’adapter un peu le prix de
vente des bouteilles, afin de mieux correspondre aux coûts réels, tout en tenant
compte des trois secteurs de vente, la Fête de Mai et les vins d'honneur(prix le plus
bas), les restaurateurs et les particuliers et en tâchant de rester le plus compétitifs
possibles. Enfin, un groupe de travail se penche également sur la réalisation d'une
nouvelle étiquette pour 2015. Les commissaires de la sous-commission seront
invités à participer à son choix.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1893

Un-e commissaire demande s’il y a un contrat d’exclusivité pour la vente avec la
Grappe d’Or, qui est le seul vendeur sur la place. Ce n'est pas le cas. On pense
toutefois qu’en améliorant l’étiquette et en travaillant sur l'image, il serait possible
de trouver d'autres points de vente. Il serait notamment intéressant d’en permettre
la vente à l’office du tourisme.

Un-e commissaire demande où la Ville a acheté le raisin suite au dégât du gel. Le
vigneron a pu s'approvisionner en raisin du canton, d'où l'appellation "Neuchâtel" de
cette cuvée. Un-e commissaire demande s’il ne serait pas intéressant de faire du
vin biologique, mais il semble que ce ne soit pas possible tant que M. de Montmollin
n’est pas converti à ce type de culture. Un-e commissaire demande quel est le coût
du remplacement des ceps et si la qualité du vin ne va pas être péjorée. Les ceps
nouvellement plantés l'ont été sur demande de la Ville afin d'avoir davantage de
rouge. La qualité ne sera pas péjorée, seul le goût pourrait être différent. Concer-
nant les coûts, le capital "terrain" est à la Ville, mais le capital "plantes" appartient
au vigneron, les frais engendrés par ces nouvelles plantations sont donc à la
charge du vigneron.

210 Gérance – secrétariat
Un-e commissaire remarque une augmentation des charges de personnel. En
2012, le service était en sous-effectif. Un demi-poste de secrétariat technique a
donc été créé. Le contrat d'un collaborateur a en outre été prolongé afin de travail-
ler au projet EPIQR pour une durée limitée.

D'autres postes de charges sont en augmentation dû au fait que le service suit plus
rigoureusement les baux et les impayés qu’avant, impliquant notamment davantage
de frais judiciaires, ainsi que l’envoi de courriers recommandés (notamment dans
l'objectif de modifier certains acomptes de charges). L’achat de nouveau mobilier
lors de la réorganisation de la gérance et la création de places de travail a aussi
compté.

Un-e commissaire remarque que les pertes sur débiteurs augmentent et demande
si les actes de défaut de bien sont ré-activables. Dans ce cas, celles-ci ne devraient
pas être considérées comme des pertes. Le délégué au marketing urbain indique,
qu'en partie, ce sont bien des pertes réelles sur débiteurs en lien avec l'amélioration
du suivi de la gérance par rapport aux impayés. D'autre part, plusieurs actes de
défaut de biens ne seront jamais ré-activables (départ à l'étranger notamment) et
ont été passés en perte.

Un-e commissaire demande si les dépenses en mobilier ont été faites avec le
même scrupule d’économie que pour l’usage des produits d’entretien. Le chef de
dicastère explique que le mobilier était vieux et n’avait aucune classe, que
l’investissement fait cette année l’est pour les 20 prochaines années. Un-e commis-
saire pourrait être gêné par un usage trop systématique de l’art. 95 pour des frais
comme ceux-ci, mais le chef de dicastère estime qu’il était dans ce cas judicieux de
tenir compte de l’opportunité des mouvements de personnel pour renouveler et
unifier le mobilier de la gérance.

1894 Séance du jeudi 8 mai 2014

Le délégué au marketing urbain note que l’augmentation des honoraires de gé-
rance est liée à deux principaux facteurs. D'une part, l'augmentation des loyers nets
encaissés en lien avec des travaux à plus-value et d'autre part grâce à de nou-
veaux mandats confiés par Prévoyance.ne notamment pour les immeubles neufs
Pissaro et Degas à la rue Abraham-Robert. A noter que la gérance interagit comme
une gérance privée avec Prévoyance.ne. Pour rester concurrentiel, la gérance
communale a dû revoir ses honoraires de gérance. Cela n'a toutefois pas péjoré
globalement les honoraires encaissés.

211 Bâtiments locatifs
La différence entre le bénéfice budgété et les comptes est liée principalement à un
prélèvement à la réserve de CHF 600'000.- non effectué et à un amortissement
financier spécial de CHF 700’000.- en lien avec les travaux de l'immeuble Com-
merce 101-105. Comme mentionné dans le rapport au Conseil général concernant
ces travaux, l'amortissement en prévision de cette rénovation est fait de façon im-
portante si les comptes de la Ville le permettent afin que l'immeuble soit le plus
rapidement bénéficiaire pour la Ville.

Suite à une modification des baux, les frais d'eau froide auparavant compris dans le
décompte chauffage apparaissent ici. Cela explique la hausse de ce compte et la
baisse du compte 3122100. La situation sera régularisée en 2015 lorsque tous les
locataires seront soumis aux nouveaux baux.

212 Parkings
Aucune remarque

213 Bâtiments d'utilité mixte
Un-e commissaire remarque des frais de chauffage très bas pour les salles pu-
bliques. Un-e commissaire remarque des frais de chauffage élevés pour les objets
vacants, qui ne devraient théoriquement pas être chauffés. En effet, une extourne
est normalement effectuée entre ces deux comptes, rétablissant ainsi l'équilibre.
L'écriture interne n'a cependant pas été faite cette année.

230 Bâtiments industriels
Aucune remarque

240 Domaines
Un-e commissaire se demande pourquoi les forêts ne sont pas également sous ce
centre. Dans les faits, celles-ci sont gérées par la Ville du Locle. En outre, il s'agit
de patrimoine administratif, alors que les domaines sont du patrimoine financier.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1895

122 Service Economique
Le chef de dicastère note que la personne chargée de la gestion foncière réoriente
sa carrière, et que le service est en pleine reconstruction.

Au compte 3656600, un-e commissaire demande du report de quel projet il s’agit
en lien avec la baisse de ces soutiens. Le chef de dicastère explique qu’il s’agit des
Journées de La Métropole Horlogère, et ce en raison notamment du décès de leur
présidente.

Un-e commissaire s’étonne du peu de projets soutenus et demande s’il n’y aurait
pas la possibilité de stimuler la demande ou de soutenir même des petites choses.
Un-e commissaire a pu également voir que les acteurs économiques de la ville
étaient très touchés lorsque la Ville leur démontrait sa reconnaissance. Le chef de
dicastère est d’accord qu’il faut repenser la promotion économique de la Ville,
comme le fait par exemple le Val-de-Travers avec la fête du changement d’heure,
d’une façon dynamique et festive.

Pour le secteur du commerce, le délégué au marketing urbain dit que le service
propose déjà des cours pour les commerçants, ainsi que la soirée réseau centre-
ville créant ainsi une saine émulation. Il ajoute que, contrairement à la Ville de Neu-
châtel, les commerçants ne lui semblent pas preneurs d’actions festives, mais plu-
tôt de soutien administratif.

Le chef de dicastère soulève le problème des vitrines vides sur le Pod, et explique
que les grandes enseignes ne peuvent pas s’installer car les surfaces sont trop
petites (< 250m

2
). Il espère pouvoir travailler avec les propriétaires de façon à

agrandir les espaces d’un immeuble à l’autre. Parfois, ce sont les loyers qui sont
trop chers, avec des petits propriétaires qui ne veulent pas s’aligner aux prix du
marché, rendant l’accès aux espaces compliqué pour les petits commerçants. Le
service essaie de conseiller ces propriétaires avec des données objectives à
l’appui. Un-e-commissaire est gêné par l’état actuel de l’ancien TOP TIP. Le chef
de dicasère lui explique que ceci est uniquement lié au rythme d’avancement du
projet, qu’il n’y a pas de blocages du type de ceux précités.

Service d'urbanisme et de l'environnement
Le service va déménager dans un seul lieu prochainement, tout le monde sera à
Passage Léopold-Robert 3, y compris la direction du dicastère et le secrétariat. A
Rocher 1, restera le service des bâtiments et l’administration des infrastructures. Le
service semble se réjouir de ce changement.

Le pôle des permis de construire, qui a longtemps été en sous-effectif, a pu
s’adjoindre un 60%-80%. Il y aura prochainement l’introduction pour toutes les
communes du logiciel SATAC2, avec la volonté de réduire le délai de traitement
des dossiers de 90 à 55 jours, ce qui risque de ne pas se faire sans difficulté en
dépit de cette nouvelle dotation.

1896 Séance du jeudi 8 mai 2014

La personne engagée en remplacement de l'architecte du patrimoine, ne connais-
sant pas encore bien les réalités locales, celui-ci conserve un pourcentage au ser-
vice afin de l'accompagner dans ses nouvelles fonctions.

Le nouvel Hôtel Judiciaire
Le chef de dicastère explique que le projet avance, mais il y a toujours un certain
nombre de difficultés. La Ville a consenti à certains efforts vis-à-vis de l’Etat afin
que son implantation dans le Haut soit facilitée. Elle a acheté le terrain (CHF
900’000.-) et le cède à l’Etat en droit de superficie, la Ville accepte de participer au
concours d’architecture (ce qui lui coûte CHF 200’000.-) et elle accepte de prendre
à sa charge certaines mesures constructives. L’Etat demande que la Ville prenne le
parking à sa charge, au prix de CHF 60’000.- la place, ce qui lui semble excessif,
d’après ses expériences similaires de la Halle Volta et de Charles-Naine. Elle in-
siste pour que la place se tienne dans une fourchette de CHF 35’000.- à  40’000.-
(entre 4 et 5 mios au total quand même). Elle espère également que tous ces ef-
forts de participation soient reconnus et que l’Etat ne soit pas tenté de la présenter
comme ayant des exigences excessives, car ce n’est vraiment pas le cas.

L'architecte communal ajoute que ce projet n’est pas simple d’un point de vue archi-
tectural, qu’il faut gérer la cohabitation entre les différentes instances judiciaires,
qu’il y a beaucoup de délicatesses et qu’il n’y a pas une personne qui centralise le
projet, qui rassemble et tranche. Pour l’instant, les besoins se sont additionnés,
maintenant il va falloir simplifier et inventer, afin de faire diminuer la facture. Il
pense avoir un projet définitif et une stratégie acceptable d’ici les vacances d’été.
Le chef de dicastère note que si la facture a ainsi été augmentée, c’est aussi parce
que certains éléments n’avaient pas été comptés au départ: le fait que le bâtiment
doive être Minergie-P, le parking, ainsi que les surfaces de réserve.

Maison du Peuple et Abattoirs
L'architecte communal explique qu’une enquête concernant le potentiel des salles
d’accueil et de spectacle de la région est en cours, en collaboration avec
l’Université de Neuchâtel, et que cela servira de repère pour certaines choses. Pour
la Maison du Peuple, il va s’agir de moderniser la grande salle, revoir l’accueil et la
circulation. On a renoncé à avoir une cuisine professionnelle, mais plutôt un coin
accueil traiteur. Un cahier des charges pour chaque zone a été fait. Le chef de
dicastère note que la structure du bâtiment ne permet pas n’importe quoi, mais
qu’on va faire plus que juste rénover l’existant.

Concernant les Abattoirs, ceux-ci doivent d’abord être complètement nettoyés avant
de commencer le processus de réaffectation.

La Passerelle
Le projet définitif est actuellement terminé. Cela a pris du temps en raison des né-
gociations avec les CFF, qui sont toujours compliquées, notamment au niveau des
lignes de contact. La Voirie a souhaité une passerelle fermée pour des questions
d’entretien, et il a été décidé de mettre du treillis sur les côtés. Le Conseil général

Séance du jeudi 8 mai 2014 1897

recevra une demande de crédit, en principe avant l'été 2014. Le coût de la passe-
relle est devisé à CHF 5'000'000.-, le montant définitif dépendra de la finalisation
des négociations avec les CFF. La Confédération participera à hauteur de
CHF 750'000.- par le biais du projet d'agglomération et les CFF à hauteur de CHF
250'000.-, ce montant ayant été négocié dans le cadre du Plan spécial Le Corbu-
sier. Une participation de l'Etat a également été demandée.

Un-e commissaire se demande si cette passerelle est vraiment utile. Le chef de
dicastère répond que cette liaison est primordiale pour relier le sud de la Ville et
notamment le futur centre sportif des Mélèzes. L'architecte communal fait remar-
quer que la vue sera magnifique depuis la passerelle et que ce serait très agréable
pour les visiteurs également.

Le Parking Sud
Les études géologiques et de trafic ont démontré la faisabilité de ce parking. Pour
pouvoir construire, il faudra mettre en zone le terrain nécessaire; une surface équi-
valente devra être remise en zone agricole selon la nouvelle LAT. La mise ne place
de la politique de stationnement est une condition de base pour pouvoir lancer le
concours d'entreprise totale. Finalement, la Confédération va probablement de-
mander une compensation sur domaine public des places de parc qui seront cons-
truites dans le parking. Un-e commissaire fait remarquer les risques de référendum
selon la politique de stationnement. Le chef de dicastère aimerait bien que les dis-
cussions aient lieu en amont.

755 SUE Urbanisme
Aucune remarque.

813 SUE Environnement
Un-e commissaire note la baisse des revenus des patentes et demande s’il s’agit
d’une tendance générale. C’est le service du domaine public qui s’occupe de cela,
le service n’a pas de vision globale, mais la tendance semble se confirmer.

Un-e commissaire est content de la baisse des charges, mais ceci est dû au trans-
fert vers le SIS des charges de personnel.

150 Transports
Un-e commissaire se souvient qu’il avait été prévu que la participation aux trans-
ports publics régionaux augmente, et voit que ce n’est pas le cas. La Ville n’a pas
prise sur ce calcul du Canton. L’important est de continuer à avoir un poids pour
exiger un certain confort dans les transports publics. Le Canton s’est désengagé
d’un bout du financement de la ligne 5, pendant que les entreprises veulent des
cadences à 10mn. Il faudra définir ce que la Ville veut et peut faire dans ce do-
maine.

1898 Séance du jeudi 8 mai 2014

Un-e commissaire se demande si les parkings extérieurs sont bien utilisés. L’idée
est de coupler le billet parking et transN.

La rapporteure
Lucie Marchon

Séance du jeudi 8 mai 2014 1899

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Daniel Surdez (PLR)
Mme Celia Clerc (PS) – rapporteuse
Mme Clarence Chollet (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le lundi 24 mars 2014 dès 08h00 en présence de
Monsieur Jean-Pierre Veya et de Monsieur Xavier Huther (administrateur du dicas-
tère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Tissot (500)
M. Humair (501 et 502)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart et M. Piguet (513)
Mme Umstätter (514)
M. Bédat (115 et 550)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)

Etaient excusées:

Mme Musy (505 et 512)
Mme Chollet

500 Service des affaires culturelles
Le Service des affaires culturelles s’est essentiellement consacré en 2013 à
l’élaboration du rapport sur la politique culturelle de la Ville, rapport qui a d’ores et
déjà été soumis pour consultation aux acteurs culturels de la région. Ce document
devrait pouvoir être présenté au Conseil général après les vacances d’été.

La nomination en 2013 d’une nouvelle direction, respectivement, artistique et géné-
rale pour Arc en Scènes a également occupé ledit service. La mise en place de
cette nouvelle structure a notamment nécessité un certain travail de réseau.

La présence de la Ville de La Chaux-de-Fonds au Salon du livre de Genève a cons-
titué une des manifestations phares que le Service des affaires culturelles a coor-
donné en 2013. Cet événement a poursuivi des objectifs de communication ainsi
que de prise de contacts. Le stand dédié à notre ville a connu une belle fréquenta-
tion.

1900 Séance du jeudi 8 mai 2014

En 2013, la Plage des Six Pompes a fêté ses 20 ans. Cette manifestation s’est
développée à tel point qu’elle interroge sur la place des arts de rue en Suisse. Il y a
la volonté de profiler, au niveau Suisse, La Chaux-de-Fonds comme une ville im-
portante dans ce domaine. Pour ce faire, un colloque national soutenu par Pro
Helvetia sur les arts de rue se tiendra les 4 et 5 août 2014 en notre ville.

L’inauguration de la statue de Chevrolet a constitué un autre des temps forts de
l’année 2013. Cette manifestation a permis d’illustrer les liens qui peuvent exister,
et qu’il est important de renforcer, entre le monde entrepreneurial (mécénat) et les
institutions culturelles en ville de La Chaux-de-Fonds.

Le dépassement entre le budget et les comptes au poste 319 5300 relatif à la fête
de mai s’explique en particulier par la location d’une scène et des dépenses de
programmation et de communication non prévues. Par ailleurs au poste 436 5300
les recettes sont plus faibles qu’envisagées (météo déplorable). La différence cons-
tatée au poste 365 7900 «Vivre La Chaux-de-Fonds» résulte quant à elle de l'annu-
lation du Calendrier de l’Avent en 2013.

Il apparaît à la sous-commission qu’il est important de réfléchir à brève échéance
sur l’avenir des abattoirs. En effet, depuis le départ de la boucherie Bühler, des
squatters se sont appropriés les lieux et le bâtiment se dégrade à présent encore
plus rapidement.

501 Bibliothèque de la ville
Son 175

ème
 anniversaire a beaucoup occupé la BV en 2013, tant au niveau des

manifestations que des colloques scientifiques. Les différents événements en lien
avec ce jubilé ont été, pour partie, financés par l’association des amis de la BV.

Le déménagement de certains fonds hors les murs a également été l’une des activi-
tés importantes de la BV en 2013. Ce déménagement a permis de dégager de la
place dans les locaux de la BV. Il y a aussi eu le lancement du prêt de livres numé-
riques, lequel rencontre un joli succès, ainsi que la préparation de la migration du
site internet de la BV sur la plateforme de la Ville, laquelle devrait intervenir d’ici
environ 2 ans.

Le travail de numérisation des archives du Club 44, ainsi que celui de La Sentinelle
ont pu être terminés en 2013. Pour ce travail de numérisation, la BV n’a pu compter
sur aucun financement de la part de l’Etat. D’ailleurs, les sommes perçues du can-
ton par la BV s’avèrent insuffisantes par rapport aux prestations offertes. Ce point
est actuellement, et toujours, en cours de discussion entre l'Etat, Neuchâtel et notre
ville.

Au poste 310 1500 «publication», est inscrit un montant de CHF 20'000.- au lieu
des CHF 53'000.- budgétisé. Cette différence s’explique par le fait que le finance-
ment que doit assurer l’Etat pour l'édition de la Filmographie neuchâteloise ne l'a
pas été, ce qui a conduit à reporter une fois encore la publication du tome II de ce
document.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1901

502 Bibliothèque des jeunes
L’exercice 2013 de la BJ a été marqué par le remplacement des deux aniciennes
coresponsables par une responsable, laquelle a commencé en novembre 2013.
Une belle dynamique de propositions et d’évolution est en train de se mettre en
place.

La BJ a été approchée par les crèches de la Ville pour accueillir à échéances régu-
lières les éducatrices et les enfants de ces institutions. Il est en outre prévu de faire
participer les crèches subventionnées à la «bibliothèque itinérante», à l’heure ac-
tuelle, seules les crèches de la Ville se voyant prêter des livres par la BJ.

Au poste 314 2400 «entretien des bâtiments», la différence entre le budget et les
comptes résulte d’une sous-estimation, au moment du transfert du bâtiment de la
Société Bloc 30 au patrimoine administratif de la Ville, des frais d’entretien. Le bud-
get 2014 sera sur ce point malheureusement aussi insuffisant.

La sous-commission relève qu’il serait intéressant, en particulier en lien avec la BJ,
de créer des projets communs ainsi que se coordonner avec les bibliothèques du
Locle.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)
Compte tenu de l’importante disponibilité, dont Mme Musy doit pouvoir disposer
pour mettre en œuvre le projet muséographique du MH, les archives communales
ont pour l’heure été mises en sommeil. Pour mémoire, le budget 2014 prévoit un
montant pour mandater un chef de projet à 50% et un poste administratif à 50%, ce
qui devrait permettre de réfléchir à la gestion de nos archives et ainsi de respecter
la nouvelle législation cantonale en la matière.

Afin de dégager les moyens nécessaires à la finalisation du concept muséogra-
phique du MH, tout en respectant le budget 2013 et le crédit d'investissement ac-
cordé par le Conseil général, des sommes budgétisées au 505 ont été réaffectées
par le Conseil communal au 512. Cela concerne notamment les forces de travail
engagées afin de fournir aux muséographes les contenus pour la nouvelle exposi-
tion permanente du MH qui ont été rémunérées avec le budget dévolu initialement
à d’autres postes. Fort de l’expérience du MH et afin d’éviter ce genre de réaffecta-
tion budgétaire, le Conseil communal s’engage à budgétiser plus précisément le
projet du zoo-musée, appelé anciennement Naturama, nom qui a été abandonné
car déjà pris par une institution en Suisse allemande.

510 (Services généraux des musées), 511 (MHNC), 515 (Zoo du

Bois du Petit-Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)
L’année 2013 a été marquée par la mise en exploitation des nouveaux dépôts ac-
quis par les musées. Les locaux sont à présent opérationnels et les collections sont
en train d’être déménagées. Un retard est ici à relever en raison d'un problème de
moisissures découvert dans les collections du MH. Il a donc fallu traiter ces collec-

1902 Séance du jeudi 8 mai 2014

tions pour éviter la contagion avec d'autres objets. Un crédit "article 95" de CHF
55'000.- (à dépenser entre 2013 et 2014) a été accordé par le Conseil communal
pour traiter ce problème.

La bibliothèque commune des musées (MIH, MH et musée paysan) devrait être
opérationnelle cet automne. Sa mise en œuvre a également pris un peu de retard
ici aussi après la découverte de moisissures sur les fonds entreposés à la Loge
maçonnique. Un crédit "article 95" de CHF 33'000.- (à dépenser entre 2013 et
2014) a été accordé par le Conseil communal pour traiter ce problème. La biblio-
thèque sera ouverte au public. Ce sera une bibliothèque de consultation et de prêts
interbibliothèques, qui sera tournée sur l’histoire de la région.

Une nouvelle politique tarifaire des musées du parc (notamment l'introduction d'un
billet commun) doit encore être arbitrée par le Conseil communal après la consulta-
tion des commissions qui s'est déroulée en ce début d'année. Il apparaît essentiel
aux commissaires présents d’avoir à terme une vision globale en matière de tarifi-
cation dans les musées et les infrastructures sportives de notre ville, et ce en y
incluant le zoo-musée ainsi que le Centre aquatique des Mélèzes.

La semaine des musées, qui s’est tenue en 2013, a été une belle réussite.

511 Musée d'histoire naturelle
Ce qui a beaucoup occupé le MHNC en 2013 c’est la préparation du rapport de
demande de crédit d’étude, rapport qui a été accepté par le Conseil général en juin
2013, ainsi que la préparation du déménagement des collections. Ce crédit a per-
mis d’engager deux personnes (une technicienne de musée et un collaborateur
scientifique), qui travaillent notamment sur le conditionnement des collections en
vue du déménagement et de leur conservation. Il y a en outre deux civilistes qui
travaillent à 100% depuis mi 2013. Une estimation du temps restant pour le condi-
tionnement des collections va être faite et il faudra alors peut-être envisager de
nouveaux engagements afin de réussir à respecter le timing. La pertinence de gar-
der certains spécimens en fonction notamment de leur état et de leur importance
historique et scientifique est systématiquement étudiée. Pour l’heure, peu de spé-
cimens sont destinés à la destruction. Aucune étape intermédiaire n’est prévue
pour le déménagement, celui-ci devra se faire directement des espaces occupés
actuellement au nouveau bâtiment. Le conditionnement est d’ailleurs fait en fonc-
tion d’un déménagement en une seule fois. Dans le cadre du conditionnement, la
réflexion est déjà en train d’être faite sur ce qui sera présenté dans les nouveaux
locaux. Toutefois, le concept général de muséographie n’est pas encore établi,
c’est précisément l’objet du rapport qui sera soumis au Conseil général en juin
2014. Dans le cadre de ce rapport, il sera demandé au Conseil général de fermer
complétement le musée dès le début des vacances d’été 2014, afin que le person-
nel du MHNC puisse se consacrer entièrement au conditionnement et à la muséo-
graphie. Les dioramas ne pourront pas être déménagés. Il y aura toutefois un tra-
vail photographique qui sera fait sur ceux-ci compte tenu de leur intérêt historique.
Le conservateur réfléchit d’ailleurs à la possibilité d’en déménager un.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1903

Le MHNC travaille sous forme de mandat avec une taxidermiste indépendante, ce
qui explique la non dépense au poste 301 1100 « traitements du personnel ». La
baisse de fréquentation ainsi que des recettes de la boutique et des entrées sont
dues à la fermeture du musée la semaine.

L’association d’un zoo et d’un musée sur un même site est quelque chose d’unique
en Europe. Il y a des choses similaires aux USA et en Inde, mais la comparaison
est difficile. Les études entreprises pour l’heure démontrent qu’il est plus avanta-
geux de faire un nouveau bâtiment et non de rénover le bâtiment de l’Ancien stand.
La demande de crédit de construction  devrait intervenir au printemps 2015.

512 Musée d'histoire
Au niveau architectural, le budget a été respecté. Le budget relatif à la muséogra-
phie est, pour l’heure, également respecté tant au niveau des investissements que
du budget de fonctionnement. Même si pour ce faire des réaffectations de budget
ont été nécessaires (voir ci-dessus sous 505 Archives).

513 Musée international d'horlogerie
En 2015, des travaux devront être entrepris sur l'étanchéité du MIH pour environ
2.5 millions. Il s’agit de travaux d’entretien du bâtiment qui a 40 ans cette année.
Ces travaux de réfection n’auront toutefois pas d’incidence sur la gestion du musée,
qui restera ouvert.

Un nouveau conservateur, en remplacement de M. Oechslin, a été engagé. Con-
formément à la convention signée avec l'UniNe, un poste de directeur scientifique à
50 % sera mis au concours cet automne. Mme Bosshart a renoncé pour l’heure à
faire valoir son droit à la retraite et a augmenté son temps de travail. Elle assume
donc la direction ad intérim de l'institution.

En 2013, un travail important a été fait pour mettre en place les expositions et festi-
vités en lien avec le 40

ème
 anniversaire du MIH, qui se tiendra en 2014. La mise en

place de la nouvelle muséographie du MIH, débutée en 2006 et introduite peu à
peu, a été terminée en 2013. Cette mise en œuvre par étape a permis de récolter
des fonds privés sur un laps de temps plus important, mais a été plus difficile à
exploiter en termes de communication.

Les expositions temporaires doivent être intégrées au musée pour avoir une bonne
fréquentation. Ces expositions ne permettent donc pas d’augmenter de manière
sensible la fréquentation du musée, qui reste stable.

514 Musée des beaux-arts
En août 2014, un rapport va être soumis au Conseil général pour la réfection de
l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de climatisation et ventilation, pour un
montant d’un peu plus de 2 millions. Le MBA va devoir être fermé pendant
quelques mois.

1904 Séance du jeudi 8 mai 2014

En 2013, il n’y a rien eu de particulier au MBA. Les premières expositions de
l’année 2013 ont souffert des expositions Le Corbusier de 2012, en ce sens que les
nouvelles expositions de 2013 avaient nettement moins de visibilité que celles de
Le Corbusier. Le budget habituel dévolu annuellement à la promotion du MBA est
de CHF 20'000.-, soit un montant relativement faible. La biennale a, comme à
chaque fois, connu un beau succès.

Les tableaux de la collection Junod ont été atteints par des vers de bois (pas
d'insectes actifs). Ce problème a pu être résolu à moindre coût et à satisfaction
grâce à un traitement par anoxie. Toutefois, craignant que le traitement de ces
œuvres fusse onéreux, des interventions planifiées en 2013 ont été reportées afin
d’absorber ces éventuels coûts.

515 Zoo du Bois du Petit-Château
En 2013, le zoo a mis en place un nouveau programme de reproduction d’espèces
menacées. Toutes les conditions ne sont toutefois, pour l’heure, pas encore réunies
afin de pouvoir prétendre à l’inscription à l’EAZA (European Association of Zoos
and Aquaria).

520 - Service des sports
Tous les crédits spéciaux prévus au budget ont été engagés. Ce qui avait été an-
noncé a été fait. On peut reconnaître une certaine rigueur au Service des sports.

La légère augmentation du poste 301 1100 « traitements du personnel » s’explique
par le renforcement du secrétariat qui s’est vu attribuer un 0.2 EPT supplémentaire.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles
Au pavillon des sports (halle triple omnisports), les travaux arrivent au bout. Il n’y a
eu que quelques problèmes mineurs. Le budget de 4.2 millions a pour l’essentiel
été tenu. Il devrait y avoir un dépassement de quelques CHF 100'000.-, lié notam-
ment au fait qu’il a fallu refaire les poutres portantes de la façade est, ce qui n’était
pas prévu, ainsi qu’à l’adaptation des prix entre le moment où le rapport à été voté
au Conseil général et la réalisation des travaux. De plus, le budget prévu pour les
divers et imprévus a ici été entièrement utilisé et était peut-être trop faible. C’est la
première fois depuis ces dernières années qu'un crédit d'investissement est dépas-
sé au Service des sports.

L’augmentation au poste 311 1000 «achats de matériel et de mobilier» est liée à
l’achat d’armoires complémentaires au pavillon des sports, achat qui n’était pas
budgétisé.

524 Piscine des Arêtes
La piscine des Arêtes ferme une semaine par année et est ouverte 7 jours sur 7.
Elle fonctionne avec 3 EPT, plus quelques vacataires le week-end, qui font tout
(caisse, surveillance, entretien des locaux, etc.). Avec le projet de nouveau centre

Séance du jeudi 8 mai 2014 1905

aquatique, ces postes seraient transférés sur le site des Mélèzes. La fréquentation
est en baisse. Une baisse qui s’avère faible mais constante. Cette baisse
d’affluence s’explique par les heures dévolues au club de natation, ce qui a créé un
certain mécontentement dans la population.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes
L’essentiel de l’activité du Service des sports en 2013 a été consacré au projet de
la piscine des Mélèzes. Le bassin de 50m extérieur va passer de 7.5 lignes à 6
lignes. Cela est dû notamment au coefficient entre le volume d’eau nécessaire à
remplir le bassin et l’utilisation qui en est faite par la population. En faisant 6 lignes,
on aura également plus de place pour séparer les différents basins extérieurs, ce
qui est requis par la réglementation en la matière, ainsi que pour faire passer les
gaines techniques. Cela permettra aussi de moins excaver et donc de maîtriser les
coûts. Le bassin des plongeoirs va être conservé, mais va être redimensionné pour
que le coefficient volume d’eau / utilisation soit meilleur. La construction de 8 lignes
sur le bassin de 25m intérieur représenterait un surcoût de 1.5 millions si on peut
maintenir la volumétrie du bâtiment et 2.5 millions si on doit faire un bâtiment un
peu plus grand.

On arrive à la fin des travaux liés au crédit d'investissement de 1.65 millions de la
patinoire des Mélèzes.

L’augmentation du poste 3017100 «traitements du personnel exploitation» est dû à
un licenciement avec libération de l’obligation de travailler et à la procédure liée à la
contestation par l’employé de ce congé. Cette procédure, finalement gagnée par la
Ville, a duré environ une année pendant laquelle cet employé a été payé tout en
étant remplacé.

La piscine des Mélèzes a été entièrement amortie vu les travaux à venir et sa va-
leur actuelle. C’est cela qui explique la différence de 1.5 millions au poste 3311000.
La piscine des Arêtes devra également être entièrement amortie d’ici le début des
travaux du Centre aquatique des Mélèzes, également pour 1.5 millions.

Le bail commercial du restaurant des Mélèzes, qui était de cinq ans, n’a pas été
renouvelé par la Ville. Un nouveau bail a été proposé au gérant actuel, mais avec
un nouveau loyer et d’une durée plus courte afin de tenir compte du timing du projet
du Centre aquatique des Mélèzes. Il apparaît à la sous-commission que le restau-
rant devra s’avérer attractif pour le Centre et contribuer à son dynamisme.

115 Parlement des jeunes
Le parlement des jeunes est intéressé à se positionner sur des projets importants
pour la Ville, ainsi qu’à collaborer davantage avec le Conseil général et ainsi créer
des interactions.

1906 Séance du jeudi 8 mai 2014

550 Service de la jeunesse
L’année 2013 a été marquée par la poursuite de la mise en place des infrastruc-
tures du pré et parascolaire. A fin 2013, selon les chiffres de l'Etat, il manque en-
core environ 80 places en préscolaire, alors que dans le parascolaire il manque
encore 235 places. Actuellement la Ville n'a donc pu ouvrir que la moitié des places
prévues par la loi cantonale, laquelle a fixé 2014 comme échéance pour la création
de l’ensemble des 515 places requises. Il y a à l’heure actuelle des problèmes de
recrutement et il reste très difficile de trouver des lieux adéquats pour la mise en
œuvre des places de parascolaire manquantes. En 2014, on va ouvrir 35 places en
parascolaire.

En 2015, une enquête va probablement être menée pour évaluer les besoins de la
population en matière d’accueil des enfants. Il y a actuellement une forte demande
des parents quant à l’offre parascolaire, où cette attente de la population n’est pas
couverte. En revanche, en préscolaire, on couvre la demande de la population. A
La Chaux-de-Fonds, il n’y a qu’une 20

aine
 de places de parascolaire dans le privé.

Cela s’explique par le fait que l’organisation d’une infrastructure parascolaire est
plus compliquée, notamment de par le fait que les enfants sont scolarisés, mais
aussi en raison du coût de facturation de la place, le prix de journée est CHF 10.-
plus bas que pour une place de préscolaire. Un autre problème du parascolaire,
c’est que ça fonctionne passablement à la carte.

Pendant les vacances de Pâques, il y aura les journées découvertes. Jusqu’à ce
jour, il y a 53 enfants qui ont fait la demande d’y participer et qui ne le pourront pas,
faute de places. Il manque actuellement un lieu permettant d’accueillir en nombre
les enfants en centre plein air pendant les vacances, infrastructure qui devrait être à
proximité de la nature et de la ville. Une piste de réflexion à ce sujet est en cours
d'évaluation sur le site des Arêtes.

Le développement des animations socio-culturelles se poursuit dans le cadre des
mercredis divertissements tant dans les locaux du Service de la jeunesse qu’en
extérieur que par le biais d’associations de quartier. Il a un projet de jardin commu-
nautaire dans le quartier du Paddock qui se fera cette année. Il a également les
journées découvertes pendant les vacances de Pâques et deux semaines de
camps pendant les vacances d’automne et d’été, les enfants pouvant faire une
semaine à chaque fois. Depuis 2014, 1.4 EPT ont été créé pour le travail hors
cadre et hors murs. La collaboration avec Le Locle ne se fera pas pour les anima-
tions socio-culturelles, contrairement à ce qui était prévu dans le budget 2014. Les
commissaires présents regrettent que la Ville du Locle n'ait pas suivi les proposi-
tions de collaboration de notre ville.

La différence entre le budget et les comptes pour le poste 3651000 s’explique par
le fait que, via ETIC AEF, la participation de la Ville sur les factures adressées aux
répondants légaux a pu être identifiée.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1907

La sous-commission termine à 16h00 ses travaux. Elle regrette que ceux-ci n’aient
pas pu être menés en présence de tous les commissaires et ce tant pour des rai-
sons de représentativité que de fonctionnement.

 La rapporteure:
 Celia Clerc

1908 Séance du jeudi 8 mai 2014

Rapport de la sous-commission des comptes

Dicastère des Infrastructures et Energies

Composition de la sous-commission
Sylvia Morel (PLR)
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Yannick Rappan (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 25 mars 2014 de 08h15 à 12h30, en
présence des sous-commissaires et de MM. Pierre-André Monnard, Théo Hugue-
nin-Elie, Jean-Pierre Veya, conseillers communaux, et Fernando Soria, administra-
teur. Étaient également présents pour l’examen de leur service: Mmes Florence
Gasser et Catherine Huther ainsi que MM. Antoine Guilhen, Joseph Mucaria, Bekir
Omerovic, Pierre Schneider, Jacques Vidal et Bernard Wille.

200 Service des bâtiments

Une stabilité du personnel est observée dans le service. Plusieurs chantiers ont été
relevés: changement de la production de chaleur dans les salles de gymnastique
de Numa-Droz, création de locaux dans les écoles, création de salles d'école en-
fantine et remplacement de compresseurs au CTP (centre d'entretien des travaux
publics).

Dans les perspectives pour 2014 sont notées la rénovation du Collège industriel,
celle de la Salle de musique et celle des bâtiments de la rue du Commerce 101-
105.

Le poste 318'3850 déchets – taxe au sac concerne bien les sacs taxés achetés par
la Ville et ensuite redistribués dans les bâtiments.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

La sous-commission relève que l'horloge extérieure de l'ESTER fonctionne rare-
ment. Celle-ci est propriété du Canton depuis que la Ville lui a vendu le bâtiment.
Un courrier sera envoyé au Canton lui demandant de mettre régulièrement à l'heure
l'horloge ou de l'enlever.

700  Administration des Travaux publics

L'adjointe de l'ingénieur communal, en charge du chantier de la Place de la Gare, a
donné sa démission et sera remplacée prochainement. Le poste est mis au con-
cours. Dans l'intervalle, c'est l'ingénieur qui gérera ce dossier.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1909

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) commencera en 2014 pour se ter-
miner, si tout va bien, en 2015. Notre Commune est une des dernières à ne pas
avoir ce plan directeur, qui est une obligation cantonale.

710 Voirie – Frais d'entretien

Un regroupement a eu lieu entre la voirie et la déchetterie pour la gestion des dé-
chets. Comme M. Joseph Mucaria prendra sa retraite en 2017, toutes les procé-
dures sont mises par écrit afin de garder une trace et faciliter le travail de son suc-
cesseur.

Lors de l'introduction de la taxe au sac, on a noté une augmentation des frais
d'incinération relatifs aux déchets des poubelles publiques. Les orifices des pou-
belles vont être redimensionnés afin de réduire les incivilités. Une action de com-
munication "choc" sera faite auprès de la population. Un conteneur enterré transpa-
rent sera exposé sur la place Espacité et des étudiants expliqueront à la population
les règles du tri et de dépôt des déchets. En effet, la Ville souhaite faire de la pré-
vention avant de mettre en place une politique plus répressive.

D'une manière générale, le tri et le respect des règles fonctionnent bien avec le
90% de la population.

720 Station d'épuration

La STEP fonctionne bien de manière générale, mais connait quelques pannes de
sa centrifugeuse. Elle rencontre aussi des problèmes dus au vieillissement des
infrastructures. Une nouvelle centrifugeuse sera mise au budget 2015 pour un coût
de CHF 300'000.-. La question de la filtration des micropolluants n’est toujours pas
réglée. Une législation fédérale devrait venir à ce sujet. En cas d’arrivée importante
d’eau, comme lors d’un orage, une fois le bassin d'eau pluviale rempli, le solde est
déversé directement dans la Ronde sans filtration. Une sonde sera installée pour
en connaître le volume ainsi qu'une grille pour arrêter les éléments les plus volumi-
neux.

725 Déchets des personnes physiques

Il est rappelé qu'une partie des frais est financée par les taxes (de base et au sac)
et l'autre par les impôts.

726 Déchets des entreprises

L'exercice est positif et un montant a pu être versé à la réserve. Pour l'heure, il est
trop tôt pour faire diminuer le montant de la taxe.

727 Déchetterie intercommunale

La Commune des Planchettes a intégré la déchetterie en tant qu'utilisatrice.

1910 Séance du jeudi 8 mai 2014

La déchetterie fonctionne bien et le travail de qualité du personnel est souligné par
la sous-commission.

730 Service des Espaces verts

Les techniques d'entretien ont évolué. Ainsi, le mulching (coupe fine du gazon qui
est laissé sur place) s'est développé et le ramassage des feuilles mortes dans les
parcs ne se fait plus, les tas de feuilles sont mis sous les grands arbres. En re-
vanche, davantage de temps a été consacré à l’installation des places de jeu. La
nouvelle place de jeu du Bois du Petit-Château sera terminée à Pâques et son
inauguration se fera au mois d’août. Une nouvelle place sera également inaugurée
au parc de l'Ouest où l'association "La Table Ronde" a financé une balançoire. Une
conférence de presse et une invitation à la population seront lancées pour cet évé-
nement qui permettra de marquer le coup.

Concernant les normes de sécurité des places de jeu, la Ville est en règle. Les jeux
et leurs installations répondent aux exigences de sécurité. Le problème a trait da-
vantage aux jeux des privés. Cependant, il est rappelé que les parents et/ou ac-
compagnants restent responsables du comportement des enfants.

La sous-commission relève que le jeu de "La Sombaille" n'est peut-être pas aux
normes. Comme le foyer dépend du Canton, des contacts seront pris avec le direc-
teur ainsi qu'avec la conseillère communale en charge de l'éducation, Mme Natha-
lie Schallenberger, pour les sensibiliser à cette problématique.

Un état des lieux sous forme d'inventaire est en cours sur chaque œuvre d'art de la
Ville.

735 Centre horticole

Des bulbes de jonquilles ont été plantés sur le giratoire du Bas-du-Reymond à
l'entrée de la ville (sortie du tunnel de La Vue-des-Alpes) pour un montant de CHF
14'700.-. D'autres giratoires seront également fleuris.

740 Cimetière et centre funéraire

Il est souligné la volonté de rénover certains monuments du cimetière inscrits au
patrimoine. Plusieurs constructions sont également relevées: mur en pierres, nou-
velles stèles funéraires et nouveau filtre du four crématoire.

Le cimetière dispose encore de beaucoup de places.

Compte 330'0100 perte et différence sur débiteurs: un rattrapage sur perte et diffé-
rence sur débiteurs datant de 2008 explique le montant élevé sur ce poste. Il est
précisé que toutes les poursuites sont établies et suivies par le Service financier,
sauf celles concernant la taxe déchets.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1911

770 Service géomatique

Un nouveau plan de la ville est en phase de réalisation pour 2014. Ces plans ont
non seulement un avantage géographique, mais aussi historique.

Les ressources humaines du service sont faibles quantitativement: 2.1 EPT. Il n'est
pas inutile de souligner que le travail du service a évolué, notamment grâce à l'ac-
croissement des bases de données informatiques. Ce service est d'une très grande
utilité pour les autres. Il serait bien d'en informer la Commission financière.

Concernant les comptes, des factures sont encore attendues.

911 Eau-réseau

Poste 31 (mandat d'exploitation de Viteos). La sous-commission relève une erreur
d'appréciation du budget avec un écart de CHF 700'000.- par rapport aux comptes.
Ceci n'a toutefois pas de conséquence sur les comptes ni les résultats de la Ville,
mais peut avoir une incidence sur le prix de l'eau.

 Le rapporteur
 Yannick Rappan

1912 Séance du jeudi 8 mai 2014

M. Daniel Ziegler, POP / Président de la commission financière :

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Suite aux travaux des
sous-commissions, la commission des finances s'est réunie à trois re-
prises, le 26 mars, les 4 et 23 avril pour examiner les comptes 2013 de la
Ville.

Il ne m'appartient pas, en tant que président de la commission, de
commenter ces comptes. Je me contenterai donc de relever que les
séances se sont déroulées dans une ambiance constructive et de bonne
collaboration et que les commissaires ont obtenu des réponses à toutes
leurs questions. Il me reste à remercier l'administration et le Conseil com-
munal ainsi que, bien sûr, les commissaires pour la qualité de leur travail.
Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC / Rapporteur de la commission : Madame

la Présidente, Mesdames, Messieurs. Comme cela vient d'être dit par notre
Président, la commission s'est réunie à trois reprises. Les sous-
commissions ont siégé les 24 et 25 mars. Lors des séances de la commis-
sion, les débats se sont passés de manière régulière et lors de la troisième
séance, nous avons eu l'occasion d'entendre une personne de l'administra-
tion aussi, chose qui est rare sur le fonctionnement de la commission, mais
qui a eu lieu pour la première fois. En dehors de ça, je remercie l'ensemble
des commissaires et notre Président pour la tenue des débats.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR se déclare satisfait des comptes 2013, qui bouclent
avec un résultat positif de presque CHF 4'000'000.- avant la passation
d'écriture comptable extraordinaire. Il ne peut toutefois pas s'empêcher de
penser aux contestations du Conseil communal lors de l'acceptation du
budget, car nous nous sommes permis de changer un chiffre pour parvenir
à un budget équilibré. Reconnaissez que cela n'était pas raisonnable. Vous
auriez eu meilleur temps de choisir vous-même la ligne à changer, car la
majoration des amendes d'ordre ne s'est pas réalisée. Nous avons donc eu
raison sur la globalité. Ramener les chiffres au noir était une bonne solution
en terme d'image, vu le résultat que l'on constate aujourd'hui.

Que dire de ces comptes ? Ils sont bien tenus, le personnel s'efforce
de respecter les enveloppes allouées, donc tout va bien, et nous les en
remercions. En fait, ce n'est pas si simple. Le résultat est équilibré, mais il
est faible, en période de haute conjoncture.

En effet, nous nous attendions à pouvoir augmenter la fortune de la
Ville d'une manière significative, car de gros investissements sont prévus,
soit la Place de la Gare, le site des Mélèzes, l'avenir du zoo avec le bâti-
ment de l'Ancien Stand qui va nous être présenté ce mois. N'oublions pas

Séance du jeudi 8 mai 2014 1913

non plus les gradins du stade de la Charrière, qui attendent une nouvelle
jeunesse et la recapitalisation de la Caisse de pension de l'Etat, qui va
assécher nos finances. En conséquence, ce résultat très modique nous
crée quelques inquiétudes. Si l'on analyse les principales variations, nous
constatons une progression de la masse salariale, alors que les recettes
fiscales régressent. Cette baisse est un très mauvais signal. De plus, des
changements de répartition entre les Communes et l'Etat, prévues par le
Grand Conseil, vont intervenir ces prochaines années. Il se peut que nos
recettes fiscales se réduisent encore davantage. Dès lors, il deviendra très
difficile de maintenir des comptes équilibrés. Comment le Conseil commu-
nal envisage-t-il de maintenir cet équilibre ? Y a-t-il des industries prêtes à
s'installer chez nous ces prochains mois ? Que fait le Conseil communal
pour attirer de gros contribuables chez nous ? Nous en avons de moins en
moins car il y a des départs, ou tout simplement des décès.

Pour le groupe PLR, la marge de manœuvre est très étroite. Contrôler
scrupuleusement ces dépenses, investir dans des projets rentables est
certes indispensable, mais cela ne suffit pas. Notre développement peut se
faire uniquement si nous trouvons de nouvelles entreprises et de nouveaux
contribuables qui viennent s'installer chez nous. Nous en avons la preuve
cette année. La construction des usines du Swatch Group à la rue Louis-
Chevrolet a permis d'encaisser, dans les comptes 2013, une recette de
CHF 945'855.- et ce n'est qu'un début, car il est probable que de nouveaux
collaborateurs s'établiront à La Chaux-de-Fonds et payeront des impôts
chez nous. N'en déplaise aux Verts, qui n'apprécient pas de vendre des
terrains, la venue de nouvelles entreprises dégage des richesses pour
notre ville et nous aide à réaliser nos projets.

Comme vous le savez, le groupe PLR ne pourra admettre des
hausses de taxes ou d'impôts pour réaliser nos investissements, néces-
saires au rayonnement de notre ville. Comme chacun le sait, nous payons
beaucoup d'impôts dans cette ville. La fiscalité devrait baisser, mais nous
nous rendons bien compte qu'il faut encore attendre. Nous sommes donc
réalistes et raisonnables.

Pour conclure, nous aimerions savoir si le Conseil communal a la
même vision que nous ou s'il a d'autres solutions pour relever les défis qui
nous attendent. Nous remercions le Conseil communal de nous dire clai-
rement comment il entend gérer notre avenir. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Celia Clerc, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Pour la troisième année consécutive, le bouclement des comptes
fait apparaître un excédent brut de recettes. Ce résultat, qui dénote en
particulier une maîtrise des charges sous contrôle direct de la Ville, réjouit
le groupe socialiste, ce d’autant que le bénéfice de CHF 500'000.- inclut

1914 Séance du jeudi 8 mai 2014

des amortissements pour plus de CHF 19'000'000.- et permet ainsi à notre
collectivité de préparer l’avenir. Un avenir fait de projets, tels que le Centre
aquatique des Mélèzes et le zoo-musée, qui permettront à La Chaux-de-
Fonds de rayonner, tout en augmentant son attractivité et la qualité de vie
de ces citoyens.

Or, ces investissements à venir, de même que la poursuite des efforts
de rénovation et d’entretien entrepris depuis plusieurs années, efforts qui
contribuent aussi à rendre la vie plus agréable dans notre ville, requièrent
une saine situation financière ainsi qu’une planification pluriannuelle. Le
groupe socialiste, qui a déjà lors d’exercices précédents appelé de ses
vœux la mise en place d’un tel instrument, réitère ici sa demande. Une
planification globale des investissements à consentir dans les cinq à dix
ans à venir permettrait non seulement d’avoir une vision à long terme, mais
également d’aboutir à une meilleure priorisation des projets.

S’agissant des recettes fiscales, dont le rôle dans le résultat du bou-
clement des comptes 2013 n’est pas à négliger, il y a lieu de constater que
si l’impôt sur le bénéfice des personnes morales effectivement perçu est en
deçà du budget 2013, il a néanmoins progressé par rapport aux
comptes 2012. Cette progression, qui intervient alors que le taux
d’imposition est encore en phase de diminution, est réjouissante, bien
qu’elle doive être relativisée au vu des résultats enregistrés par d’autres
communes du canton. Il est ainsi essentiel de poursuivre les efforts quant à
la mise en place de conditions-cadres, favorisant tant l’implantation de
nouvelles entreprises que le développement de celles déjà installées en
notre ville. Pour ce faire, il apparaît indispensable de valoriser le Crêt-du-
Locle ainsi que certains espaces publics et infrastructures, en particulier
dans le domaine des transports, ce d’autant que notre commune ne
semble pas bénéficier d’une promotion économique exogène. Le dévelop-
pement harmonieux de notre économie suppose, en outre, nécessairement
le maintien et l’intensification des efforts entrepris en matière de diversifica-
tion du tissu économique, ainsi que la mise en œuvre d’une politique con-
certée de densification et de maîtrise du sol et du bâti. S’agissant de ce
dernier point, le récent achat de la scierie des Eplatures paraît aller dans la
direction souhaitée, ce qui n’est pas sans nous réjouir.

Cela étant, nonobstant les chiffres noirs des comptes 2013, les
sources d’inquiétudes du parti socialiste demeurent. En effet, comment
expliquer qu’alors que notre région traverse une période de haute conjonc-
ture, le nombre de personnes au chômage ou à l’aide sociale non seule-
ment reste élevé à La Chaux-de-Fonds, mais surtout continue
d’augmenter ? Sachant qu’environ 1'000 places de travail ont été créées
dans notre ville en 2012, la question se pose de savoir dans quelle mesure
cette création d’emploi bénéficie aux résidents chaux-de-fonniers. La santé
sociale et économique de notre population demeurant inquiétante, le
groupe socialiste réitère sa demande quant à l’ouverture d’une large ré-

Séance du jeudi 8 mai 2014 1915

flexion portant notamment sur les mesures d'intégration, la sortie de l'aide
sociale, l'accès au marché du travail, ainsi que l'adéquation entre l'offre de
formation et les besoins des entreprises. Il est de plus impératif que cette
réflexion trouve rapidement une concrétisation dans les faits.

Certes, notre commune n’a pas été inactive en matière de politique
d'insertion professionnelle, puisqu’elle a notamment contribué au dévelop-
pement de projets tels que le village d'artisans et la pépinière d'entreprises
de Paix 152, projet qui permet notamment d'aider des jeunes de notre cité
à se construire un avenir professionnel. Cela étant, les actions menées
dans ce domaine, de même que celles visant à éviter que des personnes
n’émargent durablement à l’aide sociale, méritent une attention toute parti-
culière de la part du Conseil communal.

Relevons encore que si l’impôt sur le revenu des personnes physiques
effectivement perçu en 2013 est plus élevé que budgétisé, il a toutefois
diminué par rapport aux comptes 2012, ce qui n’est pas sans susciter
quelques interrogations. En effet, alors que la haute conjoncture devrait en
principe permettre d’envisager une augmentation des revenus réels, force
est de constater que les impôts dus par les personnes physiques à ce titre
ont diminué. La question se pose donc de savoir si cette baisse trouve une
explication exclusivement dans la réforme fiscale des personnes physiques
ou, si comme le craint le groupe socialiste, s’explique également par la
paupérisation d'une certaine frange de la population. Une réponse à la
situation économique et sociale fragile du nombre de nos résidents est
indiscutablement un oui, le 18 mai, à un salaire minimum déterminé et ap-
pliqué de telle sorte que tout un chacun puisse vivre dignement de son
salaire.

Enfin, le groupe socialiste tient à remercier l’ensemble des services
pour les prestations fournies durant cette année, et ce dans le respect des
enveloppes budgétaires accordées. Or, nous savons que la rigueur comp-
table, à laquelle est contrainte La Chaux-de-Fonds, implique une dotation
parfois minimaliste de certains services, ce qui ne doit pas toujours rendre
aisé la poursuite des missions. A cet égard, la question se pose de savoir
si l’augmentation du taux d’absentéisme que connaît l’administration ces
dernières années trouve une explication dans le fait que nombre de ser-
vices travaillent en flux tendu et/ou si d’autres éléments, tels que des ques-
tions de management entrent en ligne de compte. Dans tous les cas, il
serait souhaitable de mener une réflexion sur les causes de ce taux absen-
téisme, supérieur à la moyenne nationale.

Le groupe socialiste acceptera les comptes 2013. Je vous remercie de
votre attention ainsi que le Conseil communal pour ses réponses.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP se réjouit tout naturellement du petit bénéfice qui res-

1916 Séance du jeudi 8 mai 2014

sort des comptes 2013 de notre commune, fruit d'une gestion avisée de la
part de notre exécutif. Nous soutenons les opérations de bouclement pro-
posées par le Conseil communal, qui permettront à la fois d'anticiper les
dépenses à venir pour la Caisse de pension et de partir sur des bases
saines dans les nouveaux investissements importants de la piscine des
Mélèzes et des immeubles de la rue du Commerce.

Nous relevons bien évidemment l'impact particulier de la recapitalisa-
tion de la Caisse de pension cantonale sur ces comptes et sur ceux à ve-
nir. Si nous saluons le sens de l'anticipation de notre Conseil communal,
qui fait déjà des réserves en prévision du premier gros pic de recapitalisa-
tion en 2019, nous ne pouvons pas nous empêcher de rester globalement
critiques face au système du deuxième pilier, dont on mesure ici la fragilité,
et face à l'objectif plus que suspect d'atteindre à terme un taux de couver-
ture de 100% pour une Caisse publique. Nous ne pouvons pas nous em-
pêcher de faire le lien entre cet objectif et les manœuvres actuelles de
certains milieux qui visent à privatiser l'ensemble des services rentables
des collectivités publiques. Le Conseil communal peut-il nous renseigner
sur la marge de manœuvre qu'il pense pouvoir dégager afin de ne pas
seulement subir les décisions cantonales à ce sujet ?

En 2005, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds a déclaré la com-
mune "zone hors AGCS". Nous devons réfléchir aujourd'hui à nous décla-
rer "zone hors ACS".

Le POP est également préoccupé par le fait que les rentrées fiscales
des personnes morales ne suivent pas la progression espérée dans le
cadre de la réforme fiscale en cours. Cette année, les mesures péréqua-
tives transitoires nous permettent d'arriver au montant global attendu. Mais
qu'en sera-t-il des années prochaines ? Le POP attend encore des explica-
tions, ou du moins des hypothèses, concernant cette progression plus
faible que dans l'ensemble du canton et, le cas échéant, quelles seraient
les mesures qui pourraient être prises si la ville était désavantagée de fa-
çon critique à long terme ? Rappelons que l'augmentation de ces recettes
est censée compenser des charges nouvelles importantes liées au déve-
loppement du parascolaire et anticiper la baisse de la fiscalité pour les
particuliers que le Canton souhaite introduire dans les prochaines années.

Le POP étant enfin extrêmement soucieux de la nouvelle augmenta-
tion de l'aide sociale. Nous avons franchi la barre des 14 millions et notre
district est aujourd'hui un de ceux qui affiche le taux d'aide sociale le plus
élevé de toute la Suisse, avec plus de 10% de sa population devant y re-
courir pour vivre décemment. La situation n'est plus seulement préoccu-
pante ; nous ne pouvons plus nous contenter d'attendre les mesures can-
tonales pour espérer voir cette tendance inversée. Nous nous devons d'uti-
liser aujourd'hui toute la marge de manœuvre dont nous disposons pour
endiguer cette tendance tragique, humainement et financièrement. Nous
devons nous donner les moyens de comprendre ce qui se passe spécifi-

Séance du jeudi 8 mai 2014 1917

quement dans notre population et proposer des solutions et des outils
adaptés, véritablement aptes à renverser la tendance et ainsi éviter que
des propositions à l'emporte-pièce, basées sur des préjugés et peu respec-
tueuses des réalités humaines se concrétisent.

Le POP remercie l'ensemble du personnel communal ainsi que le
Conseil communal pour le travail accompli durant l'exercice 2013, sachant
les difficultés particulières qui ont marqué cette année. Il acceptera les
comptes. Il attend toutefois que la Ville, avec le recul nécessaire, se donne
les moyens de développer son éthique et ses outils de management afin
de garantir qu'à l'avenir, toutes les employées et tous les employés puis-
sent exercer leurs fonctions dans la dignité et le respect de leur personnali-
té.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC se permet de prendre la parole ce soir pour expri-
mer tout le mécontentement qu'il ressent face à la gestion du Conseil
communal. Les comptes sont le reflet de la gestion, comme le budget est le
reflet des priorités politiques. Le groupe UDC est, pour le moins, fâché, et
ne peut décemment accepter le comportement du Conseil communal du-
rant l'exercice 2013. Pour cette raison, nous ne pourrons avoir un avis très
objectif, encore que.

Bien que l'on puisse déjà imaginer les prétextes que va mettre en
avant l'exécutif, nous souhaitons, en guise de préambule, lui rappeler que
la situation qu'il a traversée et fait traverser à la population, est de sa
propre volonté et qu'il doit en assumer l'entière responsabilité. Nous irons
jusqu'à dire, autant moralement que financièrement.

C'est avec déception, et le mot est faible, que le groupe UDC s'est
penché sur les comptes 2013 de notre Ville. En effet, la période conjonctu-
relle est encore florissante pour les industries ici sur notre territoire, et la
fiscalité du Canton devient gentiment attractive. Dès lors, nous aurions
escompté un résultat significatif et non pas cet excédent de recette de
moins de CHF 500'000.-. Ceci démontre un manque flagrant de volonté du
Conseil communal à gérer efficacement l'administration, contrairement à ce
qu'il prétend en fin de son rapport à l'appui des comptes.

Dans le même paragraphe dudit rapport, l'exécutif invite le législatif à
s'associer à sa volonté de restructurer. Sa volonté, nous avons déjà vu ce
qu'elle valait et la restructuration, grand mot qui est censé nous faire gober
tout et n'importe quoi. La restructuration de l'administration communale est
un serpent de mer, tout aussi chimérique que ne l'est celle de l'Etat, dont
l'une et l'autre nous sont rabâchées aux oreilles depuis des années.

En plus d'une réelle forte volonté de restructurer, il faut aussi des
moyens. Et ce n'est pas avec des quelques maigres CHF 496'000.- de
bénéfice que l'on va pouvoir se lancer dans une telle entreprise. Que de-

1918 Séance du jeudi 8 mai 2014

viendront d'ailleurs ces miettes, quand les adaptations du Conseil d'Etat en
matière de répartition des revenus fiscaux seront efficientes ? Comment
financera-t-on la part de la commune à la recapitalisation de la Caisse de
pension ? Que fera-t-on lorsque le système péréquatif aura été fondamen-
talement remodelé et que la Ville recevra bien moins des autres com-
munes ?

Tant de questions qui ne semblent pas intéresser outre-mesure notre
exécutif, qui s'enorgueillit de quelques milliers de francs d'excédent de
recette. Dans ce même passage du rapport, nous pouvons lire qu'il a fiè-
rement été procédé à des amortissements à hauteur de plus de
CHF 19'000'000.-, dont en fait, CHF 17'640'000.- étaient déjà prévus au
budget. Cela signifie que seuls CHF 1'700'000.- ont été passés en écriture
de bouclement. L'effort apparaît du coup bien moins intense.

Nous nous devons encore de relever quelques éléments qui ne peu-
vent être passés sous silence. La dette augmente de CHF 17'500'000.-
pour atteindre plus de CHF 418'000'000.- à fin 2013, alors que le conseiller
communal en charge des finances a toujours présenté la diminution de la
dette comme un de ses principaux objectifs. Les charges de personnel
augmentent de plus de CHF 3'600'000.- par rapport aux comptes 2012. Où
en est-on avec la maîtrise de la masse salariale ? Près de CHF 2'800'000.-
sont passés en article 95. Clairement, pour notre groupe, une manière
pernicieuse de biaiser le budget. Ceci avait déjà été relevé lors des
comptes 2012. Le groupe UDC ne peut se satisfaire d'une gestion aussi
fragile que celle menée durant l'exercice 2013. Nous exigeons qu'elle soit
réellement plus rigoureuse pour l'année 2014.

En outre, le groupe UDC s'inquiète de constater que pour la première
fois, une cheffe de service a été sommée de venir s'expliquer devant la
commission financière et de fournir des compléments d'informations,
puisque la sous-commission n'avait pas pu prendre connaissance de ses
chiffres demandés au moment de ses travaux, tout comme les commen-
taires aux rubriques, simplement inexistants.

Notre groupe émet un fort sentiment d'inquiétude pour l'avenir. La ges-
tion, pour le moins légère, du ménage communal en 2013, ne peut lui don-
ner d'autre sentiment. Nous aurons l'occasion de revenir dans l'examen de
détail sur quelques points par le biais de questions, puis attendons avec
beaucoup d'intérêt la réponse du Conseil communal à notre interpellation.
Le groupe UDC pourra alors définir sa position concernant l'arrêté d'appro-
bation des comptes 2013.

Le groupe tient finalement à dire qu'il ne remet nullement en cause
l'exactitude de la comptabilité présentée, exprime son amère déception
concernant l'administration des affaires de la commune par cet exécutif. Je
vous remercie de votre attention.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1919

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous lis le texte préparé par M. Pierre-Yves Blanc, qui, rete-
nu par des obligations professionnelles, nous rejoindra seulement un peu
plus tard.

Nous avons pour la troisième année consécutive des comptes positifs
et nous en remercions tous les acteurs qui, de près ou de loin, ont contri-
bué à ce bouclement favorable.

La conduite financière de notre navire n’est pas une mince affaire et si
nous pouvons encore bénéficier de vents favorables, bien des nuages
d’orage deviennent menaçants, comme la Caisse de Prévoyance.ne et son
abyssal trou à combler, les difficultés financières du canton qui, ne rece-
vant pas sa manne fédérale, a tendance à aller chercher auprès des com-
munes l’argent qui manque à la conduite de ses missions, une partie tou-
jours plus grandissante de notre population qui doit recourir à l’aide sociale
et qui ne peut que partiellement contribuer à financer nos biens et services,
un chômage qui pourrait encore rapidement augmenter compte tenu de la
cherté de notre monnaie et de décisions prises à des centaines de kilo-
mètres d’ici par des conseils d’administration se souciant comme d’une
guigne de notre destin.

De grands chantiers ont commencé et d’autres nous attendent,
comme le zoo-musée, qui contribuent et contribueront au rayonnement de
notre cité. Bien sûr, pour les Verts, l’amélioration de la qualité de vie en
ville par la diminution du nombre de véhicules et de leurs nuisances pei-
nent à se réaliser, tout comme une généralisation de panneaux solaires sur
nos toits afin d’améliorer notre autonomie énergétique.

Rien n’est facile, rien n’est simple, il faut s’armer de patience et de té-
nacité pour arriver à nos fins mais nous ne désespérons pas. Vous l’aurez
compris, les Verts accepteront les comptes. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il me revient comme chaque année le devoir, et cette année
comme depuis trois ans plutôt le plaisir, de vous présenter les comptes de
notre collectivité.

D'abord, je remercie l'ensemble des groupes pour les prises de posi-
tions qui ont été faites. Je dirais y compris le groupe UDC, qui met le doigt
sur un certain nombre de points, auxquels j'espère pouvoir donner ré-
ponse. Non pas donner réponse dans le sens d'excuses, mais donner ré-
ponse par des éléments que j'espère objectifs et qui sauront convaincre si
ce n'est la totalité, du moins une bonne partie de cet hémicycle. Mes re-
merciements vont d'abord aux collaborateurs de la Ville, qui ont largement
travaillé au résultat que nous vous présentons ce soir; aux citoyens et ci-
toyennes, qui sont vraiment des personnages importants pour notre collec-

1920 Séance du jeudi 8 mai 2014

tivité; aux personnes morales; à vous, Conseil général, qui par les travaux
que vous faites, nous avez aidés à conduire ce bateau (comme l'ont aussi
dit les Verts), ce n'est évidemment pas facile mais ce sont quand même
CHF 200'000'000.- qui sont utilisés en tant que charges et dépenses; à
mes collègues du Conseil communal; tout ce monde qui nous a amené à
permettre au bateau d'arriver à bon port, malgré le gros temps que nous
avons subi durant l'année 2013.

Le résultat comptable, comme vous l'avez dit, est de CHF 500'000.-
grosso modo durant cette période, alors qu'il se montait à CHF 1'590'000.-
en 2012. Je prends acte de cette décision que nous avions prise l'année
dernière, c'est une décision politique. Mais ce résultat comptable, comme
vous le pensez, doit être considéré comme tel, c'est-à-dire que le comp-
table, en général, dans le cadre d'une entreprise, essaye d'agir avec une
certaine prudence et là aussi, le Conseil communal a agi avec le maximum
de prudence avec les éléments qui étaient en sa possession. Nous avons
ainsi pu faire des amortissements complémentaires. Le groupe UDC men-
tionne que ça n'est que de CHF 2'274'000.-. Le Conseil communal dit que
c'est déjà beaucoup. C'est toujours la problématique du verre à moitié vide
ou à moitié plein. Ce sont quand même CHF 2'000'000.- d'amortissements
supplémentaires que nous avons pu faire. C'est certes moins important que
l'année dernière, mais c'est en tout cas largement mieux que ce que nous
avions pu faire depuis le début de ce siècle, avec des résultats qui étaient
relativement négatifs.

Concernant Prévoyance.ne, j'y reviendrai dans le cadre de mon inter-
vention, mais nous avons également, comme vous l'avez mentionné, déjà
mis un montant de CHF 227'000.- pour la réserve de fluctuation de valeurs.
Nous avons eu la chance, et je dirais, pour répondre au groupe UDC, la
sagesse d'avoir une réserve de l'ordre de CHF 17'000'000.-, réserve comp-
table qui nous a permis de tenir face au premier élément que nous avions
de Prévoyance.ne dans le cadre de cette réserve pour fluctuation de va-
leur. Donc, ce sont CHF 227'000.- que nous avons dû réinjecter dans la
réserve pour pouvoir passer ce premier cap. En ce qui concerne Pré-
voyance.ne, nous avons également pu mettre une réserve de
CHF 700'000.-, réserve qui est la part 2013 de l'investissement que nous
devrons faire en 2019. Il est évident, et c'est un problème important, qu'il
faut non seulement constituer la réserve comptable, mais que nous nous
devons maintenant d'ores et déjà de constituer des réserves financières,
qui nous permettront de répondre aux besoins qui nous seront demandés
en 2019, et c'est un montant certes important, mais encore acceptable pour
notre collectivité, de l'ordre de CHF 6'000'000.-.

Mais le grand souci pour le grand argentier que je suis, c'est vrai-
ment 2039, où nous devrons passer à la caisse, si j'ose m'exprimer ainsi,
pour un montant que nous estimons à l'heure actuelle de l'ordre de 80 à
100 millions. De plus, nous allons nous retrouver sur le marché des capi-

Séance du jeudi 8 mai 2014 1921

taux avec l'ensemble des collectivités neuchâteloises, publiques ou para-
publiques. Il deviendra extrêmement difficile d'obtenir des capitaux, ou
alors avec des taux d'intérêts qui seront extrêmement forts. Si nos succes-
seurs les obtiennent, ce sera avec des taux d'intérêts relativement hauts.

Il devient donc important que nous mettions en phase la réserve
comptable et la réserve financière nécessaire à cette recapitalisation de
Prévoyance.ne. Ainsi, le résultat économique se situe à CHF 3'748'000.-.
C'est certes un montant que l'on peut qualifier d'insatisfaisant comme le dit
l'UDC. Pour le Conseil communal, dans la situation actuelle (et je revien-
drai sur la situation économique), c'est un résultat pour lequel nous pou-
vons marquer notre satisfaction. A titre d'exemple, le résultat de l'exercice
précédent, résultat économique, est de l'ordre de CHF 9'300'000.-. Nous
aurions évidemment, si les résultats étaient aussi importants qu'en 2012,
pu faire des amortissements complémentaires. Ceci étant, des amortisse-
ments ont déjà été réalisés et c'est quand même ce qu'il faut retenir.

Concernant les investissements, notre collectivité a investi en 2013
pour CHF 23'932'000.-. C'est largement inférieur à ce qui était prévu au
budget et personne ne l'a cité dans cet hémicycle avant mais nous avions
budgété un montant de l'ordre de CHF 44'383'000.-. Il y a donc un écart de
l'ordre de CHF 20'000'000.- entre le budget et la réalité telle qu'elle se pré-
sente. Nous avons dû reporter un certain nombre de chantiers, cela fait
partie du cycle ordinaire de notre collectivité. Ceci étant, il nous paraît évi-
dent qu'il faut resserrer les différentes données pour arriver à des notions
budgétaires plus précises que celles-ci, et votre Conseil communal va s'y
atteler. En 2012, je vous rappelle que nous avions pour CHF 32'047'000.-
d'investissements, dont il faut retenir que CHF 5'000'000.- consistaient à
une reprise des immeubles de Bloc 30, et donc était un investissement
exceptionnel.

J'aimerais juste revenir sur le tableau de financement que vous avez
en annexe 9 de votre brochure sur les comptes, pour signaler quelques
éléments qui me paraissent assez significatifs. On voit que la capacité
d'autofinancement de notre collectivité sur le premier point en terme de flux
net provenant de l'autofinancement (c'est-à-dire ce que nous dégageons
en terme monétaire) se monte à grosso modo CHF 23'000'000.-. C'est déjà
quelque chose de relativement intéressant. Normalement, si l'on veut un
certain équilibre, c'est le montant que devrions retrouver pour les investis-
sements que nous réalisons. Nous constatons que nous avons effective-
ment, et c'est le quatrième tableau, des investissements pour
CHF 23'000'000.- dans le cadre de cet exercice.

Concernant les activités de financement, et c'est là que je rejoins les
remarques qui ont été faites, vous constatez qu' un besoin de financement
de l'ordre de CHF 18'000'000.-, a été nécessaire durant cet exercice. La
différence entre les emprunts remboursés et les nouveaux emprunts est de

1922 Séance du jeudi 8 mai 2014

CHF 87'000'000.-. Ce montant représente simplement (mais le mot "sim-
plement" peut faire relativement mal au comptable que je suis) l'impact de
l'argent que nous avons dû emprunter pour recapitaliser Prévoyance.ne.
Donc le fait que vous nous disiez, M. Schafroth, qu'il y avait cette augmen-
tation importante de notre trésorerie, me fait certes mal, mais elle laisse
aussi sous-entendre que c'est un montant sur lequel nous avions mal vu
les choses. Est-ce qu'on aurait pu faire une provision financière pour le
payement que nous avons réalisé ? Certes, nous ne l'avons pas fait. Et
c'est dans ce contexte-là, je l'ai dit tout à l'heure, qu'il serait peut-être inté-
ressant de créer une réserve financière qui nous permettrait d'assainir la
situation en 2039.

Variation de la fortune : nous constatons que la fortune qui, au
31 décembre 2013, est de CHF 27'000'000.- grâce à l'excédent de recettes
que vous avez mentionné de l'ordre de CHF 500'000.- et des gains que
nous avons réalisé sur les ventes des immeubles, de CHF 887'000.-. Je
tiens à vous signaler que l'année dernière, nous n'avions pas eu la chance
de vendre des immeubles et c'est toujours une source de revenus par rap-
port à notre variation de fortune qui est intéressante.

J'en viens maintenant aux comptes de fonctionnement, puisque ce
sont ceux-là qui vous interpellent le plus. Nous constatons d'abord une
amélioration générale de CHF 495'000.- par rapport au budget, mais une
détérioration de CHF 1'000'000.- par rapport aux comptes 2012. Ceci étant,
je rappelle que les points de vues comptables sont toujours à discuter, c'est
plutôt le résultat économique qui est important.

Le Conseil communal maintient sa position en prétendant qu'il maîtrise
les charges et on prend pour preuve que ces charges sont supérieures de
CHF 2'000'000.- sur CHF 200'000'000.-, je vous le rappelle, par rapport au
budget. Mais le Conseil communal a procédé à des amortissements com-
plémentaires pour un montant de CHF 2'274'000.- aussi. Je vous rappelle
que nous avons amorti complètement le financement de la piscine des
Mélèzes, ce qui nous permettra, lors des travaux nouveaux, de partir,
comme l'a dit sauf erreur Mme Marchon, sur une base saine, une base
zéro. De même, nous avons procédé aux amortissements nécessaires
pour la rue du Commerce, puisque vous aviez accepté un rapport qui pré-
voyait quelques pertes à ce niveau-là.

Nous avons donc attribué des montants à la réserve de fluctuation de
valeurs pour Prévoyance.ne, pour CHF 227'000.-. Nous avons attribué à la
provision pour la contribution unique un montant de CHF 700'000.-. Mais
attention à ces charges de Prévoyance.ne. Attention surtout à ce qui nous
attend en 2039, je crois que les médias ont largement expliqué que nous
avions maintenant une épée de Damoclès sur nos têtes et c'est une source
d'inquiétude importante pour votre Conseil communal. Ça doit être quelque
chose qui doit être partagé par le Conseil général, mais pour toute la col-
lectivité, respectivement pour toutes les collectivités neuchâteloises. Les

Séance du jeudi 8 mai 2014 1923

dépenses que nous aurons à affronter en 2039 risquent de mettre en dan-
ger l'équilibre global des finances au niveau cantonal et c'est une chose qui
est à prendre en considération.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, et ce sont des chiffres qui doivent nous
inquiéter, l'estimation du versement que nous aurons à réaliser est de
l'ordre de CHF 80'000'000.- à CHF 100'000'000.-. Des calculs plus précis
doivent encore être faits, mais vous voyez que ce sont des chiffres qui font
froid dans le dos pour nos successeurs mais surtout, qui doivent nous inci-
ter à garantir ou à avoir une prudence extrême dans la gestion de notre
collectivité. Ces éléments-là auront également une importance dans le
cadre des engagements hors bilan de notre collectivité. Engagements hors
bilan qui concernent des engagements ou des garanties que nous devrons
donner pour Vadec et Viteos. C'est en négociation actuellement, mais le
fait d'avoir ces engagements hors bilan incitera certainement les établis-
sements bancaires prêteurs à avoir une vision relativement différente de la
collectivité chaux-de-fonnière comme de toutes les autres collectivités neu-
châteloises et incitera vraisemblablement à devoir augmenter les taux
d'intérêts.

J'attire votre attention sur le fait que les CHF 20'000'000.- que nous
avons trouvé dans le cadre de la réserve de fluctuation de valeur de Pré-
voyance.ne ont été beaucoup plus difficiles à trouver que ne l'ont été les
autres financements précédents. On voit ici qu'il y a une certaine tension
du marché des capitaux face à la collectivité neuchâteloise dans son en-
semble. Cette tension est largement ressentie par les services financiers
de votre collectivité. Mais, je vous le rappelle aussi, il y avait prudence du
Conseil communal, qui avait créé ou qui avait une réserve pour le verse-
ment 2014, sinon nous aurions des résultats catastrophiques. Mais qui dit
réserve ne dit pas forcément contrepartie financière, d'où l'augmentation de
l'endettement telle que mentionnée par le groupe UDC.

Je rappelle également la réserve de la Caisse de pension de La
Chaux-de-Fonds, la fameuse ex-CPC, pour les employés et les em-
ployeurs, qui devraient bénéficier de cette caisse. La fiduciaire chargée de
la liquidation de cette ex-CPC, donc KPMG, est en train de rédiger son
rapport final et j'ai reçu aujourd'hui une première présentation du rapport
final qui devra être proposé. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant
lorsque la caisse aura déposé et que nous aurons une réponse de l'autorité
de contrôle. A ce jour, la réserve, et cette fois-ci la réserve monétaire que
nous avons dans le cadre de cette ex-CPC, c'est-à-dire la réserve qui
existe au niveau de Prévoyance.ne, se monte, pour les employés et les
employeurs, à CHF 90'000'000.-. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le liquida-
teur est en train de finaliser son rapport et une partie de ce montant revien-
dra, ou devrait revenir, aux employeurs. A ce jour, nous, c'est-à-dire em-
ployés présents au 31 décembre 2009 et employeurs, avons versé les

1924 Séance du jeudi 8 mai 2014

montants nécessaires à la recapitalisation. Donc, le jour où la redistribution
de la CPC entrera en vigueur, nous verrons ce que nous devrons faire de
ces montants, qui devraient revenir à la fois aux employés et aux em-
ployeurs.

Parlons maintenant des impôts. Les impôts représentaient pour nous
l'année dernière une immense inconnue au moment de l'élaboration de
notre budget. Vous allez me dire que c'est comme toutes les années, mais
avec les fluctuations ou les mouvances qu'il y a dans le canton, ces fluctua-
tions sont beaucoup plus difficiles à contenir. Concernant les personnes
physiques, j'ai constaté que nous avons une péjoration de CHF 237'000.-
par rapport au budget. J'avais une information différente de celle de Mme
Clerc, mais on vérifiera les informations. Ce qui est important de retenir,
c'est que nous avions une péjoration attendue de CHF 2'384'000.- par rap-
port aux comptes 2012. Toutes choses égales par ailleurs, je le dis parce
que les comptables et les financiers aiment bien cette terminologie, le coût
à charge de la Ville des améliorations fiscales permet de constater de fa-
çon tout à fait indirecte que deux points d'impôts ont été redistribués pour
le moins dans le cadre de cette opération.

Un problème plus important vient à nous concernant les personnes
morales. Je vous rappelle quand même que l'imposition des personnes
morales est sujette à une forte volatilité. Nous constatons, par rapport
à 2012, une péjoration de CHF 213'000.-, qui montre qu'entre 2012
et 2013, il y a une stabilité globale de la fiscalité des personnes morales
chez nous. Cette péjoration est beaucoup plus importante par rapport au
budget, puisqu'il s'agit-là de CHF 2'777'000.- qui ont été pris en considéra-
tion. On peut dire que ce qui nous est proposé, c'est-à-dire la compensa-
tion entre les pertes réalisées par les personnes physiques et les gains que
nous devrions réaliser pour les personnes morales telles qu'attendues et
vécues par le Canton (puisque le Canton a déjà déposé ses comptes), n'a
pas eu lieu à La Chaux-de-Fonds.

Concernant les impôts sur les frontaliers, la question s'est posée de
savoir pourquoi est-ce que nous avions une diminution importante des
chiffres qui vous étaient présentés. Je dirais qu'à ce stade il s'agit d'une
estimation, puisque les impôts sur les frontaliers ne nous parviennent qu'à
la fin de l'année suivante, c'est-à-dire que les impôts 2013 viendront défini-
tivement en 2014. L'estimation est basée sur une moyenne des revenus
imposables. Nous constatons qu'au niveau des frontaliers il y a une diminu-
tion des revenus imposables et qu'ils sont multipliés par le nombre de fron-
taliers. J'attire votre attention sur le fait que l'augmentation de frontaliers
n'est que de 93 personnes pour l'année sous rubrique.

J'attire enfin votre attention sur le montant reçu du fond de répartition
intercommunal pour les personnes morales, qui atteste ainsi des effets
positifs de la réforme de la fiscalité. C'était un élément qui était attendu,
pour lequel nous sommes bénéficiaires mais pour lequel nous avons aussi

Séance du jeudi 8 mai 2014 1925

fait un effort, puisqu'effectivement, nous avons la baisse de l'imposition des
personnes morales dans le cadre de notre collectivité.

J'en viens à quelques petits détails sur la fiscalité. Par rapport aux fis-
calités des personnes physiques, nous constatons que 80% des contri-
buables de notre collectivité (80,54% exactement) ont un revenu imposable
inférieur à CHF 75'000.-. Voilà la réalité des choses, donc il va falloir tra-
vailler là-dessus. Vous nous demandiez si nous allions venir pour avoir des
contribuables plus importants, c'est un élément de réflexion pour le Conseil
communal. A ce titre, ce 80% de personnes représente 42% des montants
dus sur les revenus. On n'est pas tout à fait à la règle de Pareto, 20-80. Par
contre, ce que l'on peut dire et ce que je mentionne régulièrement dans le
cadre des conférences de presse que j'ai, c'est qu'en fait, on voit que l'im-
pôt moyen sur le revenu, soit l'impôt total divisé par le nombre de contri-
buables, est stable, voire en légère augmentation pour 2013. On retrouve
ici à peu près la relation à 2009, qui était basée sur la taxation 2008. Je
vous rappelle que 2008 était une année extraordinaire du point de vue de
la fiscalité des personnes physiques, puisque c'était une année où l'on
flambait du point de vue de l'industrie. Il y avait eu des revenus relative-
ment exceptionnels en terme de gains supplémentaires. Nous sommes,
dans l'impôt moyen sur les revenus des personnes physiques, à
CHF 2'739,82 par contribuable. Ce sont grosso modo les mêmes chiffres
que nous avons dans les autres collectivités, villes, centres urbains du
canton. Ce que l'on peut remarquer, à ce niveau-là, c'est que l'augmenta-
tion du nombre de contribuables dans le cadre de notre collectivité n'a pas
pour effet de diminuer cet impôt moyen, ce qui signifie que les revenus des
personnes nouvelles dans le cadre de la collectivité sont comparables aux
revenus des personnes anciennes.

En ce qui concerne les personnes morales, c'est un tout petit peu plus
inquiétant et le Conseil communal va s'attaquer à cette problématique. Je
m'excuse de vous donner de tels chiffres, mais c'est important de com-
prendre : nous constatons que 82,39% des personnes morales ont un bé-
néfice imposable inférieur à CHF 50'000.- et ces 82% ne rapportent "que"
2,09% d'impôts à la collectivité.

Vous vous êtes posé la question de savoir ce qu'il en était de cette fis-
calité. Le Conseil communal a une vision qui est un tout petit peu faussée
dans le cadre de ces personnes morales dans la mesure où nous nous
attendions à ce que les personnes morales aient des bénéfices qui soient
en augmentation, du fait que les dividendes seraient en partie exemptés.
Nous pensions que cette exemption d'imposition sur les dividendes com-
mencerait déjà en 2013. Nous n'en avons pas encore la vision dans le
cadre des chiffres, puisque les déclarations finales n'ont pas encore été
faites. Ce que nous pouvons dire, c'est que les informations que nous
avons reçues des différentes fiduciaires nous montrent qu'effectivement, un

1926 Séance du jeudi 8 mai 2014

certain nombre d'entreprises auraient distribué une partie de dividende
supplémentaire pour diminuer les réserves LATOT qu'elles avaient. Ça
inciterait aussi à rendre les entreprises plus "vendables". Nous attendons
avec impatience la taxation définitive 2013 en 2014, ce qui nous permettra
de valider, ou non, les informations que nous avons reçues du monde éco-
nomique.

En ce qui concerne le personnel, contrairement à ce qui a pu être dit
dans cet hémicycle, globalement le Conseil communal considère que ce
personnel est bien maîtrisé et ceci par rapport au budget qu'il a émis. Vous
voyez qu'en fait, la différence entre le budget et la réalité n'est que de
CHF 111'000.-. Donc ce que nous avions prévu, nous l'avons fait. On cons-
tate effectivement que nous avons une augmentation de 26 personnes
dans le cadre de notre collectivité. Ces 26 personnes sont principalement
liées à quelques services et je les citerai dans un ordre inverse de leur
proportionnalité. Tout d'abord, le Service de la voirie, qui a légèrement
augmenté, mais évidemment l'augmentation de quelques personnes à la
voirie est moins significatif en terme de pourcentage puisque c'est le ser-
vice qui a le plus de personnel. Nous avons également une augmentation
au niveau du SIS, certes peu importante mais cette augmentation est liée à
l'obligation que nous avons de mettre en place une structure de formation
performante dans ce domaine. Les deux gros services qui ont subi des
augmentations de personnel sont le Service de la jeunesse, c'est à mettre
en lien avec le pré et parascolaire et le SCAS, c'est à mettre en lien avec
les normes qui nous sont imposées par le Canton.

En ce qui concerne les intérêts, vous constaterez que les intérêts pas-
sifs tiennent assez bien. Nous avons des taux toujours extrêmement bas
dans ce contexte. Nous pouvons profiter du marché qui nous est favorable,
il n'y a pas de doute là-dessus. Nous sommes actifs sur le marché des
capitaux puisque nous travaillons avec des Swaps et que nous travaillons
sur le long terme, dans la mesure où le plus loin des prêts que nous avons
souscris se monte à 2044, donc vous voyez que nous essayons vraiment
de travailler sur cette position. Je le répète, il y a deux prêts à risque qui
sont DEPFA avec CHF 50'000'000.-, CHF 20'000'000.- risques euros, qui
est un risque important mais qui n'a pas eu d'incidence énorme sur l'année
2013 et le risque US dollar, qui en l'état actuel n'est pas encore un risque
puisque les conditions de base du prêt nous sont encore pour le moment
favorables (ou en tout cas ne nous sont pas défavorables).

En ce qui concerne les amortissements, CHF 1'696'000.- de plus par
rapport au budget. Satisfaction toutefois mitigée par rapport à l'exercice
précédent, compte tenu des résultats réalisés et des amortissements com-
plémentaires qui ont pu être faits. Vous aurez aussi constaté qu'il y a eu
quelques attributions à des financements spéciaux. Nous avons attribué
CHF 263'000.- à la STEP et CHF 601'000.- aux déchets ménages, ce qui
va nous permettre de revoir cette année la taxe et de prendre position à ce

Séance du jeudi 8 mai 2014 1927

sujet. Nous avons également CHF 233'000.- pour les entreprises et, je le
répète, CHF 327'000.- pour Prévoyance.ne.

En conclusion, j'aimerais revenir sur le climat favorable que nous
avons dans le cadre de la Ville. Climat favorable, qui se retrouve dans un
certain nombre d'indicateurs qui sont au vert. Il y a d'abord le nombre d'ha-
bitants. Nous avons un nombre d'habitants qui a augmenté, ces dernières
années, de l'ordre de 400 âmes chaque année. C'est un nombre record.
L'important pour nous, c'est de voir si ce nombre va tenir sur le temps.
Nous avons aussi un nombre d'emplois qui augmente, je n'ai malheureu-
sement pas encore les chiffres 2013, je pense qu'ils seront moins forts que
ceux de 2012, mais en 2012 c'était quand même 1'000 emplois supplé-
mentaires. Nous avons, grâce à vous, des budgets positifs et des résultats
positifs. Mais je vous porte un petit peu en faux dans la vision euphorique
que nous avions face à la situation économique de la région. Madame la
Présidente, M. Schafroth a parlé de conditions florissantes, je conteste un
tout petit peu, ou je tempérerais notre vision dans ce contexte-là et je
m'appuie sur quelques éléments écrits par M. Ghelfi. Alors, vous allez dire
qu'il y a des économistes qui sont positifs, d'autres négatifs, etc. Chacun
prend ce qu'il semble vouloir et ce qui semble être bon de faire, mais il
n'empêche que M. Ghelfi représente quand même quelqu'un qui, dans la
République neuchâteloise, a des connaissances suffisantes en termes
économiques pour se positionner de façon suffisamment claire sur notre
structure ou notre secteur industriel. M. Ghelfi disait, en janvier ou février
2014 "Le secteur industriel (donc ça touche particulièrement notre région
du Haut) du canton de Neuchâtel a poursuivi une lente convalescence au
cours des derniers mois. Il est cependant assez loin d'avoir retrouvé son
niveau d'activité de 2010-2011." Voilà ce que M. Ghelfi nous dit et cela
semble être conforté par nos chiffres. M. Ghelfi dit encore "L'horlogerie a
cessé de se différencier des autres branches industrielles du canton. Les
entrées de commandes, comme les carnets de commandes, sont jugés
insuffisants." Ceci renforce évidemment la satisfaction du Conseil commu-
nal de vous présenter un résultat positif, puisque d'un point de vue écono-
mique, on aurait pu s'attendre à des résultats différents. Et cela le conforte
aussi dans sa ligne de conduite faite d'une gestion stricte des coûts, quoi
que vous puissiez en penser, et d'une politique ambitieuse des investisse-
ments, garantissant ainsi l'attractivité de notre ville.

Permettez-moi, Madame la Présidente, avant d'en terminer, de me
faire un tout petit peu plaisir en tant que grand argentier suite aux articles
parus dans PM1 Magasine et qui présentent les différentes collectivités,
différentes villes de notre pays. Ces articles font appels à 21 collectivités –
non, 19 maintenant puisqu'il y a deux collectivités, dont Bienne, qui ont
refusé de donner leurs chiffres, et nous classent en fonction de huit indica-
teurs. Dans cette classification, nous étions avant-derniers il y a deux ans,

1928 Séance du jeudi 8 mai 2014

nous étions seizième l'année dernière et pour les comptes 2012, nous
sommes dixième. Et nous sommes, contrairement au football, dans le
ventre mou du classement. Avec Sion, qui n'est pas non plus dans le
ventre mou, et La Chaux-de-Fonds, qui en deuxième ligue inter, sauf er-
reur, est plutôt dans le haut du classement. Mais enfin, nous sommes dans
le ventre mou de ce classement des villes et je suis assez satisfait de voir
qu'effectivement, la première ville dans ce classement est la ville de Köniz.
Vous aviez été surpris, quand je parlais de la sécurité, de m'entendre dire
que Köniz est une ville qui est comparable à La Chaux-de-Fonds. J'aime-
rais bien que les comptes de La Chaux-de-Fonds soient aussi bons que
ceux de la ville de Köniz.

Je ne résiste pas au plaisir, Madame la Présidente, de vous citer le
titre, cela me donnera quelques arguments supplémentaires pour la suite :
"A l'instar de sa rivale du Bas (on voit de qui on parle), la métropole horlo-
gère du Haut vaut financièrement mieux que les frasques publiques de ses
édiles. Comme à Sion (et je me suis annoncé là-devant tout à l'heure), la
plupart des chiffres sont dans la bonne norme. (Ce n'est pas nous qui le
disons, c'est quand même important.) La couverture des investissements
autofinancés au deux-tiers pourrait être meilleure (on sait qu'on fait beau-
coup d'investissements), mais elle est aussi rendue plus difficile par les
volumes engagés. (Nous partageons cette responsabilité de volumes en-
gagés au niveau des investissements.) A La Chaux-de-Fonds, les investis-
sements nets représentent près de 15% des dépenses courantes. Un
rythme intrinsèquement déjà périlleux (je crois qu'on en est tous cons-
cients), mais qui peut devenir dangereux lorsque dans le cas chaux-de-
fonnier, il tend à s'inscrire sur la durée." Et oui, Mesdames et Messieurs,
depuis 2008, nous travaillons à rattraper les infrastructures qui n'étaient
pas de bonne qualité. Et avant d'en terminer, le ou la journaliste dit : "Une
source de réflexion pour le patron des finances (merci), Pierre-André Mon-
nard, PLR." et je vous laisserai lire la suite, parce que je n'ai pas envie de
mettre plus de gaz dans un feu qui est déjà largement alimenté.

Voilà, Madame la Présidente, j'en aurais terminé avec cette présenta-
tion. Je vous invite à lire quand même cet article, ça fait toujours plaisir de
voir que nous remontons dans les classements en comparaison avec les
autres villes. Je vous remercie tous pour votre attention dans ce discours
qui a pu être long mais qui nécessitait quelques explications.

Je peux en venir aux réponses aux personnes qui m'ont posé des
questions. Tout d'abord, Mme Morel, vous aviez raison et je le dis encore
une fois, nous aurions pu faire quelque chose de mieux dans le cadre de
notre budget. La prudence étant ce qu'elle est, notre volonté étant ce
qu'elle est, nous avons choisi une voie un tout petit peu différente. Les
autres questions, j'y ai répondu. La baisse de la fiscalité est un élément qui
semble important. Concernant la baisse de la fiscalité, il va toujours falloir
analyser les éléments tels qu'ils ressortent de la nouvelle loi.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1929

Mme Clerc, planification globale : le Conseil communal est conscient
de cela et il a déjà donné les instructions à ces services pour nous faire
une estimation des différents travaux, tant en montants qu'en temps d'exé-
cution. Vous avez dit que le taux d'absentéisme de plus de 5% était en
constante augmentation. C'est effectivement un taux qui est surprenant,
mais j'insisterai sur le fait que ce taux d'absentéisme d'un peu plus de 5%
est valable pour l'année 2013 et que les années précédentes, nous avions
un taux qui était constant et relativement plus acceptable que ce que nous
avons.

En ce qui concerne la question de Mme Marchon concernant les priva-
tisations, certes, nous ne sommes pas des fans absolus de la privatisation,
je crois que le Canton est beaucoup plus fan de ce genre de choses que
nous, nous agissons toujours avec une certaine prudence. On voit que les
privatisations que nous avons faites, Viteos et Vadec, par exemple au ni-
veau des communes, sont des privatisations qui fonctionnent plutôt bien
par rapport à d'autres privatisations ou semi-privatisations qui auraient été
réalisées.

Dans les dernières questions, M. Schafroth, oui, le Conseil communal
est soucieux face à tous les éléments que j'ai mentionnés et aussi face à
l'élément péréquatif puisque de fait, nous attendons maintenant des modifi-
cations, mais nous avons en tout cas deux alliés significatifs, que sont la
Ville du Locle et la Ville de Neuchâtel. Dans ce contexte-là, nous allons
mettre au sein du groupement des trois villes toute notre force pour éviter
qu'il y ait des différences. Nous voulons absolument faire reconnaître les
charges de centre qui sont les nôtres. C'est important de le faire. J'ai parlé
de l'augmentation de la dette et je vous remercie d'avoir signalé que les
comptes étaient exacts.

Voilà, cette fois-ci, Madame la Présidente, j'ai terminé, même avec les
questions.

110 – Conseil communal

Interpellation du 1er avril 2014
Les suites de ladite "affaire Legrix"

Le 14 août 2013, la majorité du Conseil communal prenait une décision irréfléchie
et annulée le 25 novembre 2013 par le Tribunal cantonal en retirant à M. Jean-
Charles Legrix, la présidence du Conseil communal et la direction des services qui
y sont liés ainsi que la direction du dicastère Infrastructures et Energies et l'en-
semble des services rattachés ainsi que l'ensemble des délégations.

Le 10 janvier 2014, la majorité du Conseil communal a déposé un recours au Tri-
bunal Fédéral.

Celui-ci veut en plus maintenant donner un mandat pour faire des investigations
complémentaires suite au rapport rendu par Mme Cécile Pache.

1930 Séance du jeudi 8 mai 2014

Dans son arrêt du 25 novembre 2013, la Cour cantonale de droit public a certes
indiqué que des investigations complémentaires devaient être menées pour déter-
miner quelles mesures d'organisation devaient éventuellement être mis en œuvre
pour rétablir une situation satisfaisante au sein du dicastère des Infrastructures et
de l'Energie au vu des différents foyers de dysfonctionnement allégués par Mme
Cécile Pache. Toutefois, le Conseil communal à d'ores et déjà attribué de nouvelles
tâches à M. Jean-Charles Legrix par décision du 8 janvier 2014 et absolument rien
n'indique qu'il existerait des problèmes au sein de son nouveau dicastère, qu'il a
accepté. On peut donc légitimement s'interroger sur la nécessité et la finalité
d'éventuelles investigations complémentaires.

En tout état de cause, l'article 95 al. 1 du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds prévoit que le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence
de Fr. 100'000.- par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indi-
quées au budget.

Le groupe UDC avait déjà dénoncé (affaire Ton sur Ton) le fait que le Conseil
communal détourne le règlement en votant des articles 95 à répétition et ceci pour
le même cas afin d'éviter de devoir venir devant le législatif avec un rapport.

Depuis le 14 août 2013, il y a un seul et même cas que les médias ont appelé «
l'affaire Legrix ». Compte tenu des nombreuses dépenses que la majorité du Con-
seil communal a déjà engagées jusqu'à ce jour aux frais du contribuable, nous
supposons très clairement qu'il devra venir devant le législatif avec un rapport avant
de signer un mandat d'investigations complémentaires. Et cela même si on ne
prend pas en compte les coûts du rapport de Mme Pache et ceux engendrés par
l'intervention d'Itéral. Management SA, société que la majorité du Conseil commu-
nal avait mandatée comme « cellule d'accompagnement du personnel », mais dont
le Conseil communal nous dira certainement (à tort) qu'il s'agit d'un autre cas con-
cernant l'ensemble de l'ancien dicastère des Infrastructures et de l'Energie et non le
cas de M. Jean-Charles Legrix uniquement.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal peut-il nous donner les renseigne-
ments ci-après :

1. Le montant des honoraires de Me Philippe Schweizer pour son avis de droit du 2
septembre 2013 demandé par le Conseil communal après la décision de la majorité
dudit Conseil de décharger M. Jean-Charles Legrix des attributions qui étaient les
siennes à la tête du dicastère qu'il dirigeait depuis août 2010?

2. Le montant jusqu'à ce jour des honoraires des mandataires du Conseil commu-
nal, Me Richard Calame et Me Françoise Ferrari Gaud ?

3. Le montant jusqu'à ce jour des frais de justice et des dépens ?

4. Le montant prévisible des honoraires de la personne qui devrait prochainement
être mandatée pour mener ces investigations complémentaires ?

5. Le montant prévisible des honoraires du mandataire du Conseil communal, sa-
chant que le droit d'être entendu des parties devra être respecté et que les nom-
breuses auditions qui seront mises en œuvre devront donc avoir lieu en présence
des mandataires des parties ?

Séance du jeudi 8 mai 2014 1931

6. Il est certain que l'addition des montants aux réponses 1 à 5 dépassera les CHF
100'000.-. De ce fait, le Conseil communal peut-il nous confirmer qu'il appliquera le
règlement et viendra devant notre parlement avec un rapport qui devra être accepté
par le législatif avant de signer un mandat éventuel d'investigations complémen-
taires ?

7. Le Conseil communal peut-il nous dire à qui il souhaite donner ce mandat
d'investigations, si celui-ci devait être accepté par notre parlement ?

Marc Schafroth, Florian Robert-Nicoud, Adrien Steudler, Andy Favre, Daniel Nuss-
baumer

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Il s'agit-là d'une interpellation du groupe UDC. Effectivement, depuis
le mois d'août de l'année dernière, nous serions tentés de dire que nous
vivons un roman à rebondissements et si les rebondissements n'étaient
que simples, nous n'aurions pas à nous en inquiéter. Malheureusement, ils
sont entachés de dépenses et des dépenses qui ne sont pas des
moindres. Nous avons posé dans cette interpellation un certain nombre de
questions, nous attendons de la part du Conseil communal qu'il y réponde
avec franchise et honnêteté et nous reviendrons, le cas échéant, au terme
de ses réponses.

Interpellation du 1er avril 2014
Audit au dicastère des infrastructures.

Ensuite de l'audit en question et des décisions consécutives, la Cour de droit public
a estimé que des investigations complémentaires pouvaient cas échéant être me-
nées.

Le Conseil communal a contesté cette décision par devant le Tribunal Fédéral.

Le Conseil communal a toutefois décidé semble-t-il de mandater un expert en la
personne de M. Claude Rouiller, ancien Juge fédéral.

Questions

1. Est-ce exact ?

2. Cas échéant, quel est le montant du mandat ?

3. Sur quel poste budgétaire ?

4. Quels ont été les honoraires du mandataire de la ville pour la cause par devant la
Cour de droit public ?

5. Sur quel poste budgétaire ?

6. Quels ont été les honoraires du mandataire de la ville pour la cause par devant le
Tribunal Fédéral ?

1932 Séance du jeudi 8 mai 2014

7. Sur quel poste budgétaire ?

8. Quels ont été les honoraires de la ville pour l'avis de droit de Me Schweizer ?

9. Sur quel poste budgétaire ?

Frédéric Hainard

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. En fait, depuis que le Conseil communal in corpore a décidé d'effec-
tuer ou de faire auditer le dicastère ou un service du dicastère des infras-
tructures, nous avons été mensuellement informés d'un certain nombre
d'éléments, tantôt par la presse, tantôt par le Conseil communal, tantôt par
des tiers. Toujours est-il que depuis la décision du Conseil communal, il a
été pris un certain nombre d'autres décisions consécutives qui font qu'il y
avait une certaine prévision dans les démarches que le Conseil communal
a décidé d'adopter.

La première décision que le Conseil communal a prise, c'est celle de
retirer à Jean-Charles Legrix les services et le dicastère qu'il dirigeait. Cette
première décision, n'importe quel juriste, n'importe quel Conseil communal
savait qu'elle ferait ou pourrait faire l'objet d'une contestation devant l'auto-
rité compétente, soit la Cour de droit public du Tribunal cantonal. Après
avoir pris cette décision, le Conseil communal a sollicité un avis de droit à
Me Schweizer, avis de droit dont les juristes ont vite compris que la conclu-
sion ne répondait d'aucune manière avec le contenu qui était développé
par Me Schweizer. Le Conseil communal, en prenant sa décision, a pris le
risque, calculé, qu'il connaissait, qu'un recours soit déposé devant la Cour
de droit public. A ce moment-là, le Conseil communal a fait appel à Me
Richard Calame. La Cour de droit public a rendu une décision qui, en clair,
donnait raison au recourant et cassait la décision prise par le Conseil
communal. Accessoirement, la Cour de droit public indiquait qu'il eût été
préférable de respecter le droit le plus fondamental que nous connaissons,
soit le droit d'être entendu dans la manière dont M. Jean-Charles Legrix
était dessaisi de ses dossiers. La Cour de droit public donnait une liste à
l'intention du Conseil communal, disant qu'il serait peut-être préférable de
refaire une partie de l'audit, respectivement de confier cet audit à un pro-
fessionnel, en vue de déterminer si, consécutivement, des décisions de-
vraient être prises. Le Conseil communal a rapporté urbi et orbi que cette
décision de la Cour de droit public n'était pas correcte. Le Conseil commu-
nal a pris un nouvel avocat, Me Ferrari Gaud, dans le but de porter l'affaire
devant le Tribunal fédéral. Il aura fallu donc trois avocats, une auditrice et
un juge fédéral pour essayer de démêler l'imbroglio dans lequel le Conseil
communal s'est fourvoyé.

Le Conseil communal a été superbe dans sa démarche. Il a été su-
perbe, pas au sens où il l'entend, mais superbe dans le sens second : ar-
rogant. Arrogant parce qu'il a considéré que la Cour de droit public avait

Séance du jeudi 8 mai 2014 1933

une analyse qui était erronée et il a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral,
ce qui est son droit le plus strict, au même titre que Jean-Charles Legrix a
utilisé le même droit pour porter la décision qui lui était signifiée devant la
Cour de droit public du Tribunal cantonal. Mais le Conseil communal, qui
critique l'arrêt de la Cour de droit public, met en pratique un des éléments
qui ressort de l'arrêt de la Cour de droit public, à savoir qu'il fallait confier
une enquête externe. De deux choses l'une : ou alors l'arrêt de la Cour de
droit public satisfait le Conseil communal, il ne porte pas l'affaire devant le
Tribunal fédéral et ordonne une enquête, confiée aujourd'hui, nous le sa-
vons, la presse nous l'a confirmé, au juge Rouiller. Ou alors, le Tribunal
cantonal s'est trompé, le Conseil communal porte l'affaire devant le Tribu-
nal fédéral mais alors le Conseil communal ne met pas en vigueur les
pistes données par la Cour de droit public que le Conseil communal con-
teste. Toujours est-il que le citoyen neuchâtelois et chaux-de-fonnier aura
probablement eu à payer les frais du Service juridique, si j'en crois le rap-
port de la sous-commission en charge du Service juridique, puisque
Me Schweizer, Mme Pache, Me Calame, Me Ferrari Gaud (j'y reviendrai
concernant la discussion de détails s'agissant du Service juridique) ont été
engagés. Cela fait beaucoup d'avocats et beaucoup de mandataires pour
rentrer dans le cadre prévu par l'article 95 du règlement général de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, qui donne une compétence financière au Conseil
communal de CHF 100'000.- par cas et pour des dépenses imprévues. Or,
les dépenses imprévues ne le sont plus dès lors que le Conseil communal
a pris une décision au mois d'août de suspendre M. Legrix des attributions
qui sont les siennes.

Raison pour laquelle nous demandons au Conseil communal de nous
indiquer quel a été le montant exact du mandat qui a été confié à
M. Claude Rouiller. Sur quel poste budgétaire ce montant a-t-il été impu-
té ? Respectivement, qu'en est-il des honoraires de Me Ferrari Gaud, de
ceux de Me Calame et de ceux de Me Schweizer ? Parce que la somme
totale de l'ensemble de ces honoraires ne saurait dépasser le montant de
CHF 100'000.-. D'où les questions que nous posions au Conseil communal
dans le cadre de notre interpellation du 1

er
 avril 2014. Je vous remercie.

124 – Service juridique

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, le rapport de la
sous-commission des comptes 2013, chargé du dicastère de Mme Nathalie
Schallenberger, rapporte ou rappelle, sous la rubrique 124, Service juri-
dique, qu'en 2013, dans les dossiers importants traités par le Service juri-
dique, on peut notamment citer l'affaire qui oppose le Conseil communal à
Jean-Charles Legrix. Quelle a été l'attitude du Service juridique, quelles ont

1934 Séance du jeudi 8 mai 2014

été les tâches confiées au Service juridique ? Il nous paraît pour le moins
saugrenu que l'on charge un service de questions juridiques qui concernent
un membre du Conseil communal puisque ledit service appartient à l'en-
semble du Conseil communal, dont le membre en question.

150 – Transports

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Deux questions en lien avec les transports. Le 20 mai prochain,
dans le cadre des travaux de la Place de la Gare, les constructeurs vont
démonter la ligne aérienne des TransN.

Le 20 mai prochain, il n'y aura plus aucun trolleybus qui circulera dans
notre ville. La ligne sera démontée, les coûts de réinstallation de cette ligne
ne sont pas prévus dans le budget "Place de la Gare". Partant, TransN a
vendu les trolleybus encore actuellement en service à La Chaux-de-Fonds
en Autriche et pour une autre partie, ces trolleybus sont transformés pour
être adaptés au réseau TransN de Neuchâtel. Le 20 mai prochain, après
avoir supprimé le tram, notre commune verra supprimés les trolleybus.
Nous étions la seule ville du monde à avoir, à 1'000 mètres d'altitude, un
réseau de trolleybus équipé, fonctionnel et qui faisait la joie de beaucoup.
Personne au sein de l'administration communale, personne au sein du
Conseil d'administration de TransN n'a pensé ou n'a jugé utile d'effectuer à
tout le moins un petit souvenir cinématographique de cette belle époque
qui va se terminer tristement.

Indépendamment de cela, je le dis déjà dans le cadre de la réponse
qui me sera donnée, nous dire aujourd'hui que les coûts de remise en fonc-
tion d'un réseau de trolleybus à La Chaux-de-Fonds ascende à
CHF 18'000'000.- parce qu'il faudra non seulement remplacer la ligne aé-
rienne pour CHF 3'200'000.-, mais acquérir du matériel roulant à hauteur
de CHF 14'800'000.-. Question : n'aurait-on pas pu anticiper ce démem-
brement, respectivement la façon dont les choses devront être prises ulté-
rieurement ?

Indépendamment de cela, si aujourd'hui il a été décidé et accepté par
tous que les trolleybus seraient abolis à La Chaux-de-Fonds, le gain finan-
cier pour TransN est estimé à hauteur de CHF 5'000'000.-, qui bénéficie-
ront à l'ensemble de l'entreprise et à l'ensemble des actionnaires, soit le
canton et les communes, notamment celles du littoral. Le Conseil commu-
nal entend-t-il demander avant l'entrée en vigueur du nouvel horaire 2014
l'installation d'une ligne, demandée par les usagers, nécessaire à la popu-
lation, dont il a été question quelques fois, partant de l'hôpital et longeant la
rue Numa-Droz jusqu'à la nouvelle gare de Morgarten qui sera réintroduite
par les CFF ?

Deuxième question et j'ai bientôt terminé, la presse, une fois encore,
s'est fait l'état de la démission du directeur de production bus de TransN.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1935

C'est un ancien des TRN. La presse n'a pas fait état de la démission du
directeur de production ferroviaire, c'est un ancien collaborateur. La presse
n'a pas non plus fait état de la démission du directeur infrastructure, c'est
encore un ancien des TRN. Il n'y a aujourd'hui, dans la nouvelle société
TransN, plus aucun collaborateur des TC ou des TRN dont on a toujours
relevé une gestion extraordinaire financièrement parlant, Caisse de pen-
sion parlant et en terme de vision en réseau. D'où notre question, le Con-
seil communal, qui est membre du Conseil d'administration, qui est aussi
parfois très prompt à aller contrôler le diable qui se cache dans les détails
de la gestion de TransN, a-t-il eu connaissance de ces décisions et quelles
sont les démarches qu'a entrepris le Conseil communal au Conseil d'admi-
nistration pour expliquer ou comprendre cette hécatombe de départs de
directeurs chaux-de-fonniers ?

Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je prendrai la première partie des réponses aux questions. Mes
collègues répondront aux points qui concernent leurs différents services. Je
répondrai globalement aux deux interpellations qui ont été faites concer-
nant ce que l'on pourrait appeler l'affaire Legrix. J'y répondrai en tant que
Président et pour la dernière fois ce soir, puisqu'à partir de la semaine pro-
chaine, les rôles seront redistribués.

D'abord, Madame la Présidente, pour répondre à quelques interroga-
tions de M. Hainard, interrogations qui ne figuraient pas de fait dans son
interpellation. M. Hainard a fait une explication de texte sur la structure qui
avait été prise en charge dans le cadre de ces opérations. Il y a juste un
petit problème dans son explication de texte, c'est qu'en fait, il part de la
décision du Conseil communal datée du mois d'août. En réalité, les pre-
mières discussions, les premières problématiques que nous avons eues
dans le cadre de cette affaire remontent à largement avant puisqu'elles
remontent à la nomination de Mme Pache et ce n'est donc pas au mois
d'août que le départ de cette opération a eu lieu mais bien au mois d'avril.
Vous avez mentionné l'avis de Me Schweizer, en le contestant, etc, etc. Je
ne sais pas si vous en avez eu connaissance, je dis simplement que l'avis
de Me Schweizer allait dans la direction qui était la nôtre. Je crois que ces
considérations sont dans notre direction. Vous mentionnez la probléma-
tique du Tribunal, et du fait que le Tribunal nous aie donné tort.

J'aimerais insister sur deux notions cette fois-ci, en temps que Prési-
dent : la forme et le fond. Evidemment, M. Hainard sourit, ou soupire, sur
cet élément-là. Il est important de faire une distinction entre le Tribunal
administratif, cantonal qui s'est prononcé sur la forme. Sur les décisions
qu'a prises, quant à la forme, votre Conseil communal, cette fois-ci non

1936 Séance du jeudi 8 mai 2014

incorpore. Ces décisions ont été prises en l'absence totale de législation à
ce sujet. Heureusement, le canton de Neuchâtel, suite à toutes les affaires
qu'il y a eu dans le cadre de ce canton va se mettre à la tâche pour avoir
une loi qui, enfin, donnera des éléments nécessaires dans ce genre de
cas.

Madame la Présidente, M. Hainard a mentionné que M. Rouiller allait
refaire une partie de l'audit. Non, non. On ne va quand même pas deman-
der à M. Rouiller de réentendre 47 personnes qui redonneront leurs avis.
Clairement, et ce ne sera pas le sujet de la discussion de ce soir, les ques-
tions qui ont été posées à M. Rouiller sont d'un autre ordre. Vous mention-
nez qu'enfin, nous prenons un professionnel dans le cadre de cette opéra-
tion. J'insiste quand même, Madame la Présidente, sur le fait que le CV qui
nous a été donné par Mme Pache était un CV qui correspondait aux be-
soins que nous avions dans le cadre de l'audit qui a été émis. Madame la
Présidente, M. Hainard nous dit qu'il y a eu deux avocats qui suivent les
opérations, respectivement le Tribunal cantonal, respectivement le Tribunal
fédéral. Oui, il y a deux avocats. Me Calame et Mme Ferrari Gaud, comme
vous le mentionnez. Ceci étant, je vous incite simplement à penser que
Mme Ferrari Gaud est une collaboratrice de Me Calame et qu'elle agit dans
ce contexte-là tout simplement.

Madame la Présidente, je ne peux pas entendre un membre de ce
Conseil dire que le Conseil communal a été arrogant dans cette affaire-là.
Arrogant. Nous avons écouté les conseils de Me Calame. Nous avons, et
quand je dis "nous", ce sont les quatre membres ici présents, largement
discuté des incidences de cette nouvelle action au niveau du Tribunal fédé-
ral et c'est en concertation que nous avons accepté d'aller dans ce sens-là.
Je ne vois pas en quoi le fait d'écouter son consultant externe est de l'arro-
gance.

Vous mentionnez qu'effectivement, tous ces cas, les uns après les
autres, nous amèneraient à dépenser le montant de CHF 100'000.-. Je
crois qu'il faut vraiment voir comment l'opération se passe. D'abord, nous
avons l'attribution d'un mandat à Mme Pache, qui fait l'objet d'une de-
mande complémentaire à un avocat, parce que nous avions des doutes.
Cette décision-là a été prise par l'ensemble du Conseil communal pour se
positionner dans le cadre de problèmes au sein d'un dicastère. Ensuite de
ça, le Conseil communal a été "attaqué" et c'est dans cette opération, que
nous considérons comme nouvelle, que le Conseil communal a pris des
défenseurs. Et enfin, troisième opération, le Tribunal administratif nous a
enjoint d'avoir des investigations complémentaires et de réintégrer notre
collègue. Et quand je dis de réintégrer, je dis de revoir sa position dans le
cadre de services à disposition dans les dicastères, puisque je rappelle que
notre collègue a été membre du Conseil communal pendant toute la der-
nière partie de l'année.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1937

J'en viens maintenant aux questions qui ont été posées à la fois par le
groupe UDC et par le NPL. La première question qui nous a été posée était
de savoir quel était le montant des honoraires de Me Schweizer pour son
avis de droit du 2 septembre concernant les suites de l'audit Pache. Et
bien, je vais être transparent, clair, etc., j'ai pris tous les documents néces-
saires pour pouvoir répondre. Le montant total des honoraires de
Me Schweizer pour cet avis de droit se monte à CHF 11'534,40. Cette fac-
ture finale nous a été envoyée le 5 février, donc après les opérations de
bouclement de la comptabilité. Cette opération a été considérée par les
financiers de la collectivité comme un montant non significatif :
CHF 11'000.- sur CHF 200'000'000.-, et donc a fait l'objet d'un article 95
sur l'exercice 2014. Cet article 95 a été accepté début avril. Vous voyez
que la facture qui a été envoyée le 5 février a parcouru les services jusqu'à
ce que je puisse enfin passer au Conseil communal pour avoir la suite des
opérations.

La deuxième question que vous posez est de savoir jusqu'à ce jour les
honoraires des mandataires du Conseil communal pour Me Richard Ca-
lame et Me Françoise Ferrari Gaud. Vous reconnaissez par-là que c'est
identique. A ce jour, et ça a été comptabilisé dans les comptes 2013, les
honoraires pour la partie juridique, tant au niveau cantonal qu'au niveau
fédéral se montent en totalité à CHF 95'258,65. Décomposés en deux
montants, d'une part CHF 57'458,65 qui représentent les honoraires de la
période du 23 septembre au 5 décembre, c'est-à-dire les honoraires liés à
la partie cantonale et une demande d'acompte de CHF 37'800.- pour la
partie demande de provision, pour la partie fédérale. A ce stade, j'ai posé la
question à Me Calame pour savoir si nous devions nous attendre à des
montants supplémentaires. Compte tenu des éléments connus à ce jour, il
semblerait que le montant de la provision soit suffisant. Ces chiffres sont
passés au compte 110.

La question suivante qui nous est posée concerne le montant jusqu'à
ce jour des frais de justice et des dépens. En ce qui concerne l'arrêté qui a
été donné par la Cour cantonale, statué sans frais, les dépens se montent
modestement à CHF 3'500.-. Vous voyez que les montants investis par
l'adverse partie devraient être largement supérieurs à ce montant-là et on
voit que la justice neuchâteloise n'a pas insisté lourdement pour le Conseil
communal, qu'il considérait comme fautif, paye des dépens inconsidérés.

Il y a un montant prévisible des honoraires de la personne qui devrait
prochainement être mandatée pour mener des investigations complémen-
taires. Le contrat qui nous lie, nous cinq, à M. Rouiller parle, en son ar-
ticle 7, de la totalité des honoraires qui devront être versés. Le montant
total des honoraires ne dépassera pas, en principe, le montant de
CHF 25'000.-, hors frais et débours effectifs.

1938 Séance du jeudi 8 mai 2014

Vous posez la question de savoir quels seraient les honoraires de
notre propre mandataire. Il n'y en aura pas, puisqu'effectivement,
M. Rouiller recevra les gens seul.

Ensuite, il est certain que l'addition de ces montants dépasse les
CHF 100'000.-. Vous avez pu en faire le calcul et je pense avoir été trans-
parent, Madame la Présidente. Maintenant, il faut savoir comment interpré-
ter ces chiffres. Nous avons trois phases d'action, qui sont à notre sens
indépendantes les unes des autres.

Ensuite, le Conseil communal peut-il nous dire à qui il souhaite donner
l'investigation ? Vous l'avez appris par la presse, puisque nous l'avons
communiqué. Ce sera M. Claude Rouiller qui s'occupera de ce dossier. Le
contrat a été signé le 23 avril 2014.

Je répondrai peut-être de façon indirecte à M. Hainard à la question
"Est-ce exact qu'un mandat ait été attribué à un expert externe en la per-
sonne de M. Rouiller ?". Oui, c'est exact à ce jour. Mais à la date de l'inter-
pellation, c'est-à-dire le 1

er
 avril, le mandat n'avait pas encore été attribué.

Cas échéant, quel est le montant de ce mandat : j'ai répondu à cette
question.

Sur quel poste budgétaire : on en revient au poste 110.
Quels ont été les honoraires du mandataire de la Ville pour la cause

devant la Cour de droit public : j'ai répondu pour le droit public y compris
neuchâtelois et le système fédéral.

Sur quel poste budgétaire : toujours le 110.
Quels sont les honoraires du mandataire de la Ville pour cause devant

le Tribunal fédéral : dixit la réponse qui a déjà été donnée, toujours sur le
poste 110.

Quels ont été les honoraires de la Ville dans l'avis de droit de
Me Schweizer ? J'ai déjà donné la réponse, toujours sur le poste 110.

Madame la Présidente, j'ai répondu avec sincérité et clarté je l'espère
aux questions qui nous étaient posées. J'en ai terminé pour cette partie.

Mme Sarah Blum, Présidente : M. Schafroth, êtes-vous satisfait de

la réponse que l'on vous a donnée ?

M. Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Non. Nous ne sommes pas satisfaits, car au total, nous sommes bien à
CHF 134'793,05 pour, comme le dit le Conseil communal, trois phases.
Mais je le rappelle, l'article 95 parle d'un seul et même cas. Dès lors, le
groupe UDC se réserve le droit de déposer plainte à l'encontre du Conseil
communal.

Mme Sarah Blum, Présidente : M. Hainard, êtes-vous satisfait de la

réponse qu'on vous a donnée ?

Séance du jeudi 8 mai 2014 1939

M. Frédéric Hainard, NPL : Aucunement, Madame la Présidente. Le
Conseil communal nous indique qu'il aime faire dans la nuance. Le Conseil
communal nous donnera acte que jamais nous ne l'avons traité d'arrogant
mais de superbe.

BROUHAHA DANS LA SALLE

Deuxième chose, vous vous imaginez, Madame la Présidente, Mes-

dames, Messieurs, le fait que le Conseil communal ose dire, aujourd'hui,
dans cette salle, qu'un citoyen qui exerce un droit de recourir attaque le
Conseil communal. Il a été dit "nous avons été attaqué". Parce qu'un ci-
toyen qui s'est fait notifié une décision a décidé de porter l'affaire devait la
Cour de droit public, le Conseil communal se sent attaqué. Non !

Voix dans la salle : Motion d'ordre, Madame la Présidente ! On ré-

pond oui ou non quand on a eu une réponse à une interpellation.

M. Frédéric Hainard, NPL : C'est au deuxième tour de parole, cher

collègue ! Et je suis à mon deuxième tour de parole.
Ainsi, le Conseil communal, dès lors qu'il prenait la décision, en août.

Mais c'est encore mieux qu'il ait pris la décision de faire quelque chose
avec Mme Pache en avril, dès lors le Conseil communal savait qu'il n'y
avait plus rien d'imprévu dans les démarches judiciaires qui ont été inten-
tées par un citoyen. Cela sous-entend que le Conseil communal, lorsqu'il
nous dit qu'il passe un certain nombre de frais au sens de l'article 95 ou
dans les comptes au sens du compte 110, a dépassé sa compétence, clai-
rement. Il faut le dire. Il faut le dire parce que ça a une conséquence. On
m'a gracieusement remis le procès-verbal de la séance du
28 septembre 1994, où a été adopté le nouveau règlement général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Il a été prévu par la commission spéciale,
présidée par Jean Oesch, un article 95 qui reprenait lui-même les disposi-
tions issues de la loi en 1975. Il était expressément prévu à l'article 95 que
le Conseil communal avait une compétence de CHF 100'000.- mais uni-
quement dans le cadre des dépenses imprévues. Le Conseil communal, au
mois d'août, savait le risque potentiel qu'il y aurait une suite. Et la somme
que le Conseil communal peut, dans ces circonstances-là, s'allouer est ici
dépassée.

Transférer une partie des honoraires. Je suis soufflé, jamais de ma vie
je n'ai vu une provision d'honoraires à hauteur de CHF 97'000.- pour un
recours au Tribunal fédéral, y compris la cause portée devant la Cour de
droit public. Peu importe, d'ailleurs, parce que l'article 93 du règlement
général impose au Conseil communal, lorsqu'il entend dépasser ou chan-
ger la destination d'un montant, de passer devant le Conseil général. Cela

1940 Séance du jeudi 8 mai 2014

n'a pas été le cas ici, de sorte qu'il serait bon que le Conseil communal lise
les dispositions pénales de la gestion déloyale des intérêts publics.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Je vous
remercie. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a une ques-
tion qui a été posée par le NPL concernant le Service juridique.

Tout d'abord, au niveau de l'analyse du centre 124, force est de cons-
tater qu'il n'y a pas eu d'augmentation, ni d'augmentation du personnel.
Nous n'avons pas, apparemment, en tout cas c'est ce qui ressort des
comptes, engagé un marmiton de juristes pour nous aider dans cette af-
faire qui nous occupe et qui nous préoccupe maintenant quasiment men-
suellement. C'est quasiment mensuel que l'UDC ou le NPL dépose une
interpellation. Vous pourrez constater finalement qu'il n'y a pas eu d'aug-
mentation de personnel au Service juridique. C'est la première conclusion
que vous avez certainement pu faire, puisque les comptes sont relative-
ment clairs.

Par contre, vous avez ce qu'on pourrait appeler un œil de lynx par
rapport à ce que vous avez lu dans les dossiers importants traités par le
Service juridique et je pense qu'il est vrai qu'on peut se poser cette ques-
tion qui finalement est tout à fait légitime. Je peux comprendre que cette
phrase puisse porter à confusion, quand bien même vous n'aviez peut-être
pas fait l'analyse des comptes du centre 124. Le Service juridique n'a pas
travaillé de manière juridique sur l'affaire qui oppose le Conseil communal
à Jean-Charles Legrix. Il n'a simplement eu que des contacts avec le man-
dataire que le Conseil communal a mandaté, puisque comme vous le sa-
vez, nous avons mandaté Me Calame et comme toutes les études d'avocat
qui sont conséquentes, les avocats travaillent avec des collaborateurs. Me
Ferrari Gaud est bien évidemment une collaboratrice de l'étude. Je peux
peut-être vous rassurer sur ce point, le Service juridique n'a pas été enga-
gé pour suivre cette affaire juridique, d'ailleurs vous nous le reprochez,
puisque vous nous dites finalement que nous avons engagé des manda-
taires, qui coûtent très très cher, etc., etc., etc. Voyez la contradiction de
votre question.

J'espère avoir pu répondre à votre question, ceci d'autant plus que si
vous lisez l'alinéa 2, vous pourrez encore constater que le Service juridique
a apporté son appui à la commune du Val-de-Ruz sur la base de mandats,
donc vous avez pu constater aussi que le Service juridique a non seule-
ment fait son travail régulier, qu'il n'y a pas eu d'augmentation au Service
juridique, et qu'en plus il a été mandaté par le Val-de-Ruz. J'espère avoir
répondu à votre question mais il est vrai, encore une fois, je vous l'accorde,
que la phrase pouvait tout à fait porter à confusion.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1941

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. J'aimerais venir un petit peu préciser ce qui vient d'être dit. Effecti-
vement, pour le Service juridique, à la page 135 de notre rapport de
compte, il n'y a bien que deux personnes.

Au 31 janvier 2013, cela occupait 1,5 EPT et au 30 juin 2013, on est
passé à 1,7 EPT. Alors on n'a pas augmenté le personnel, on a juste aug-
menté les temps de travail. Et cela a aussi un coût.

Mme Sarah Blum, Présidente : La question est entrée axu trans-
portx…

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Je pourrais
peut-être répondre, Madame la Présidente ?

M. Marc Schafroth, UDC : Pour répondre, pour autant qu'on puisse

s'appuyer sur ces chiffres.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Alors ce que
je peux vous dire, c'est que je pense que vous n'avez pas eu connaissance
du fait qu'une des personnes du Service juridique a fait un remplacement
au Tribunal régional du district de La Chaux-de-Fonds, et pendant son
remplacement, il y a eu une augmentation du temps de travail de M. Bois.
Mais c'est tout. Je suis désolée, je sais bien que vous aimeriez qu'on
trouve des choses, mais je suis désolée, là on ne peut pas.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Sur des questions de transports, certains ont un goût particulier
pour les lignes de contact bien électrifiées.

Ces lignes de contact, effectivement, seront démontées sur la Place
de la Gare durant le mois de mai, c'est une nécessité liée aux travaux sur
la Place de la Gare. Nous partageons, partiellement en tout cas, la nostal-
gie de ceux qui voient ces lignes de contact être démontées.

Cela dit, le couvert TransN sur la place de la gare va être construit de
telle manière que des lignes de contact pourraient être accrochées sur ce
couvert. Si la décision finale du Canton, de TransN, de la Ville de La
Chaux-de-Fonds devait être que les trolleybus ne soient pas abandonnés,
le remontage des lignes de contact sur la place de la gare aurait un coût,
de CHF 2'500'000.-, essentiellement à la charge de TransN, parce que les
lignes de contact actuelles sur la Place de la Gare sont vétustes et de-
vaient être changées de toute façon.

1942 Séance du jeudi 8 mai 2014

Cela dit, nous reviendrons avec un rapport d'informations devant votre
autorité pour faire le débat, parce que nous souhaitions que vous puissiez
vous exprimer et nous dire ce que vous pensez de l'abandon des trolleybus
et du passage au bus hybride. Le rapport est presque prêt mais comme il a
été relevé par le Conseil général, évidemment, le passage aux bus hy-
brides générera des économies importantes pour TransN, pour le Canton
et pour toutes les collectivités publiques du Canton de Neuchâtel par le pot
commun. Si des économies sont générées parce que nous abandonnons
les trolleybus, nous entendons bien profiter du mouvement pour bénéficier
de compensations. Ces compensations devront être, évidemment, une
amélioration de l'offre pour nos usagers. Ce n'est pas sur la ligne que vous
avez évoquée que nous travaillons. Nous sommes en négociation avec à
l'heure actuelle à la fois avec le Canton et avec TransN et les lignes sur
lesquelles nous travaillons vous seront évidemment présentées dans le
cadre du rapport d'informations. L'objectif étant, si nous nous séparons des
trolleybus, de nous séparer aussi, le plus rapidement possible, des bus
Diesel. Mais on aura l'occasion de faire le débat.

Sur les démissions à TransN, des démissions d'anciens collaborateurs
des TRN : dans le cadre du Conseil d'administration, nous en avons discu-
té, nous en avons pris acte, nous avons été dûment informés. J'aimerais
dire que TransN est une entreprise qui est bien gouvernée, c'est heureux,
nous en sommes contents. TRN était une entreprise bien gouvernée, d'ail-
leurs l'ancien directeur de TRN a encore eu dernièrement un mandat parti-
culier à TransN et c'est très bien. Il y a un lissage qui est assez naturel et
qui se passe bien. J'aimerais faire remarquer qu'à ma connaissance, dans
l'équipe des cadres de TransN, il n'y a non plus plus d'anciens cadres des
TN, si je ne fais pas erreur du moins. Il y a le même type d'intervention à
Neuchâtel. Comment expliquer le fait qu'il y ait aujourd'hui si peu de repré-
sentants à la fois des TN, à la fois des TRN dans les cadres de l'équipe de
TransN ? Et bien sans doute qu'il y a quelque chose de naturel lorsqu'il y a
une restructuration, une nouvelle culture d'entreprise qui se met en place, à
voir un certain nombre de collaborateurs faire le choix de la démission et
de la réorientation de leur carrière.

301 – Aide sociale

Interpellation du 3 février 2014
Nous avons appris que des personnes à l'aide sociale, de plus de 35 ans et avec
enfants, ont été touchées par les mesures de réduction dans l'aide sociale décré-
tées par l'autorité cantonale. Est-ce que le Conseil Communal peut nous indiquer le
nombre exact de personnes touchées par ces mesures, y compris lorsque la baisse
de revenu n'est pas directement liée au revenu de base mais à des baisses de
prestations diverses?

Séance du jeudi 8 mai 2014 1943

Peut-il également nous renseigner sur les conséquences prévisibles de ces me-
sures pour les personnes concernées et ce qu'il compte entreprendre pour les
accompagner?

Lucie Marchon, Daniel Ziegler, Charles-André Favre, Pierre-Yves Blanc, Clarence
Chollet, Anne Monard

Mme Lucie Marchon, POP : Cette interpellation commence un petit

peu à dater, puisqu'elle a été déposée par rapport aux baisses annoncées
par le Conseil d'Etat de l'enveloppe pour l'aide sociale dans tout le canton.
Il avait été dit qu'elle ne toucherait que les personnes de moins de 35 ans,
qu'elle serait accompagnée de mesures visant la réinsertion. En fait, j'en-
tends de plein d'endroits qu'elle touche également des personnes de plus
de 35 ans, pas directement sur le revenu minimum vital mais par d'autres
moyens.

J'aimerais juste avoir des explications là-dessus et savoir exactement
quel est l'impact de cela. Quels sont les effets, concrètement, pour la ville,
que donnent les mesures d'accompagnement, qu'est-ce qui est concrète-
ment mis en place et quelles personnes sont touchées par ces questions.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs. Par rapport à l'interpellation qui a été
déposée par le POP, comme vous le savez, nous n'avons pas de statis-
tiques communales sur les bénéficiaires de l'aide sociale. Tous les chiffres
que nous avons sont fournis par le Canton et repris dans les statistiques
annuelles de l'Office fédéral des statistiques. Selon les chiffres annoncés
par le Canton, le nombre de familles de plus de 35 ans pour la ville repose
donc sur une estimation extrêmement grossière. Cette évaluation se monte
à environ 500 familles de plus de 35 ans qui seraient touchées par la dimi-
nution des normes. Les forfaits pour l'entretien ne sont effectivement pas
touchés par cette catégorie de personnes. Certaines adaptations cosmé-
tiques impactent même certains forfaits très légèrement à la hausse. L'im-
pact principal est lié principalement au supplément par ménage. Précé-
demment, une famille, quel que soit l'âge des parents et des enfants, tou-
chait, en plus du forfait d'entretien, CHF 200.- pour les enfants de un à
trois ans à charge et CHF 400.- dès le quatrième enfant à charge. Depuis
le 1

er
 mars 2014, ces familles ne reçoivent plus que CHF 50.- par enfant

mineur. Il y a eu aussi une suppression pour les étudiants majeurs à
charge, à titre de supplément par ménage mais au maximum CHF 200.-
par ménage. D'autre part, précédemment, toutes les personnes en forma-
tion post-obligatoires touchaient elles aussi un supplément de CHF 100.- et
dès le 1

er
 mars de cette année, seules les personnes majeures en forma-

tion toucheront ce supplément. Pour cette catégorie de personnes, il s'agit

1944 Séance du jeudi 8 mai 2014

des seules modifications systématiques, d'autres mesures touchant toutes
les personnes à l'aide sociale, telles que les restrictions des frais de démé-
nagement. Maintenant, les frais de déménagement ne sont quasiment plus
pris en charge, mais ils sont pris en charge sur le minimum vital, où des
remises des prestations circonstancielles de manière moins larges ont été
envisagées. Mais il faut dire qu'à ce jour, toutes les directives n'ont pas
encore été émises.

Je me permets de préciser et de rappeler que les décisions en matière
de normes d'aide sociale relèvent de la compétence seule du Canton et
que les Communes et les Villes ne peuvent pas prendre du tout des me-
sures dans le cadre de l'aide sociale pour y remédier. Nous ne sommes
absolument pas compétents dans ce domaine.

J'aimerais faire un petit retour en arrière. Lors de la dernière baisse
des normes d'aide sociale en 2006, les familles avaient été peu touchées.
Les conséquences pour celles qui entrent à l'aide sociale ne peuvent, bien
évidemment, pas encore être évaluées puisque ces normes ne s'appliquent
qu'à partir de mars de cette année, il est donc difficile de faire une estima-
tion. Par contre, la difficulté réside dans l'adaptation des situations en
cours, puisqu'une baisse, même d'un franc, lorsqu'on vit au minimum vital,
peut être catastrophique et très dur. A noter encore que les normes neu-
châteloises appliquées dès le 1

er
 mars ne s'éloignent pas des normes

CSIAS, qui sont les normes de la Conférence Suisse des Institutions d'Ac-
tion Sociale. C'est une référence au niveau national. Donc, elles ne sont en
principe pas plus dures que les normes appliquées dans les autres cantons
romands.

Sachez que la Ville de La Chaux-de-Fonds est soucieuse des per-
sonnes en précarité financière et bien sûr que la Ville de La Chaux-de-
Fonds essaye, dans la mesure de ses moyens financiers, d'aider le plus
possible en matière d'action sociale au sens large, par de l'aide dans les
restaurants sociaux, épiceries Caritas, partage, RECIF, CSP, allocations
communales. Et pour la réinsertion des jeunes, puisque l'Etat, pour l'ins-
tant, a un peu de peine à s'en occuper. Nous avons, pour l'année 2014,
augmenté le mandat d'intégration pour les jeunes auprès de Job Service à
hauteur de CHF 50'000.-. Donc à partir de 2014, nous avons un mandat de
CHF 150'000.- au lieu de CHF 100'000.- pour aider à la réintégration des
jeunes.

Voilà, je ne sais pas si j'ai pu répondre de manière circonstanciée à
l'interpellation.

Mme Sarah Blum, Présidente : L'interpellatrice est-elle satisfaite de

la réponse qu'on lui a donnée ?

Mme Lucie Marchon, POP : Oui.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1945

430 Instruction publique

Interpellation
Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?

Notre ville a été précurseuse dans de très nombreux domaines de l'école obliga-
toire.

Chacun sait ici, sauf peut-être le Conseil communal, à quel point les expériences
menées ont bénéficié ensuite à tout le canton.

On rappellera en particulier :

L'instauration de l'école enfantine ;

Les expériences pédagogiques ;

La direction unique, triumvirat de l'école secondaire ; La fusion des directions des
EE, EP et ES.

En particulier, l'organisation en cycles et en secteurs a fait l'objet d'un travail de
fond méthodique, rigoureux et efficace.

Des directeurs ont été nommés ;

La commission scolaire a été dissoute ;

Des directeurs démissionnent ;

Le conseil d'établissement scolaire ne réagit pas.

Nous avons appris récemment qu'un des directeurs, ancien enseignant, après avoir
ressenti une usure qui le confronte à ses limites, a démissionné de son poste de
directeur de secteur.

Ce collaborateur a toutefois été réengagé par le Conseil communal pour accomplir
quelques mandats en lien avec l'enseignement spécialisé, la formation générale et
autres.

Nul n'ignore que l'Etat, dans le cadre de la répartition des tâches, finance l'organi-
sation scolaire et les postes de directeurs, pas ceux de mandataires.

Questions:

Est-il exact que la direction de l'école obligatoire connaît des démissions?

Cas échéant combien et pourquoi ?

Est-il exact qu'un directeur, après avoir démissionné, s'est vu proposer les mandats
susmentionnés?

Quel est le montant du mandat et pour quelle durée?

A quel poste budgétaire communal ce montant sera-t-il affecté?

Frédéric Hainard

1946 Séance du jeudi 8 mai 2014

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Notre interpellation était, je dis bien était, un brin teintée de nostal-
gie, parce que l'école chaux-de-fonnière, dans la structure qu'elle avait,
était un précurseur dans les démarches qui ont été, plus de 15 ans après,
adoptées récemment par le Canton. Une fois encore, c'était la Ville de La
Chaux-de-Fonds, par son Conseil communal et par sa commission sco-
laire. La situation directoriale que nous connaissons aujourd'hui est aussi
l'émanation d'un long travail de la commission scolaire. Aujourd'hui, la
commission scolaire a été dissoute puisque c'est le Conseil d'établisse-
ment scolaire qui a une maigre compétence dans l'organisation de l'école.

Toujours est-il que lors de la mise en place de l'école obligatoire
chaux-de-fonnière par la fusion de l'école enfantine, de l'école primaire et
de l'école secondaire, un certain nombre de directeurs ont été nommés, les
autres étant en place. Certains sont partis à la retraire et lorsqu'un directeur
part à la retraire, c'est le cas à La Chaux-de-Fonds, au Locle, aux Cerisiers
et à Neuchâtel, il peut demander, sous certaines conditions prévues par la
loi cantonale, à pouvoir exercer une charge d'enseignement tout en étant
déchargé d'un certain nombre d'autres activités. Cette charge d'enseigne-
ment est prise en charge financièrement par le Canton. Il se trouve qu'un
certain nombre de démissions ont été enregistrées ces derniers mois. La
question que nous posons est : est-il exact qu'il y a eu ces démissions,
respectivement pourquoi ces démissions ont-elles été annoncées ?

Ensuite, un directeur a souhaité, pour des raisons que nous ne con-
naissons pas, cesser son activité de directeur. Il s'est vu confier un mandat
par le Conseil communal, mandat qui, à l'évidence ou probablement, est
financé uniquement par la Ville, parce que ce mandat ne rentre pas dans le
cadre des attributions fixées par la loi, qui prescrit un financement cantonal.
Ce directeur a reçu quelques mandats en lien avec l'enseignement spécia-
lisé, pour être tout à fait clair les classes terminales, alors que ce directeur
n'a jamais dans toute sa carrière œuvré pour les classes terminales. Ce
directeur a œuvré toute sa carrière avant d'être à l'étranger dans le cadre
de l'école primaire et il se voit attribuer ce mandat sur l'enseignement spé-
cialisé et sur la formation générale. Pour nous, les contours de ce mandat
de formation générale sont peu clairs et nous aimerions savoir pourquoi ce
directeur-là a pu bénéficier d'un traitement particulier. Respectivement, une
fois encore, mais c'est le soir ou l'on peut poser ces questions, quel est le
montant du mandat ? Pour quelle durée ? A quel poste budgétaire ce mon-
tant sera-t-il affecté ?

Mais à la suite de l'interpellation que nous déposions le 1
er

 avril, cer-
tains se sont approchés de nous pour nous indiquer que le remplacement
d'un de ces directeurs semblait poser problème, parce qu'il n'y a eu qu'une
candidature, et quand il n'y en a qu'une, la réglementation communale
prescrit de passer par le biais d'une offre publique d'emploi. Question :
pourquoi encore, au Conseil d'établissement scolaire, dont nous ne

Séance du jeudi 8 mai 2014 1947

sommes pas membres d'ailleurs, le procès-verbal de la séance a été distri-
bué aux membres, puis repris aux membres à l'issue de la séance ? Je
crois que personne dans cette salle ne s'est vu une fois remettre un procès
verbal, puis à l'issue de la séance, se voir devoir le restituer. Que se passe-
t-il au Conseil d'établissement scolaire, et pourquoi ces manières ? J'ob-
serve, puisque certains se gaussent, qu'il n'y a pas de secret de fonction
pour les membres du Conseil d'établissement scolaire à l'endroit des
membres du Conseil général. C'est normal, faute de quoi nous ne pour-
rions jamais parler de politique communale.

M. Charles-André Favre, POP : Oui, j'aurais quelques questions au

point 430…

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous sommes dans une interpella-

tion. Y a-t-il une opposition à l'ouverture de la discussion ?

M. Charles-André Favre, POP : C'est après, j'anticipe… !

Mme Sarah Blum, Présidente : J'ai cru que vous vouliez parler de

l'interpellation. Allez-y.

M. Charles-André Favre, POP : Les questions que je pose ont sim-

plement trait à un aspect qui touche disons l'instruction publique et les voi-
ci. Je précise que j'ai transmis dûment ces questions au Conseil communal
et que je n'avais pas trouvé trace dans les documents qui nous ont été
fournis de cette problématique.

J'aimerais savoir combien il y a actuellement d'enseignants ou d'en-
seignantes non-titrées au terme d'une formation ad hoc dans les écoles, et
dans quels degrés ? Quelle est la situation prévisible pour la prochaine
rentrée scolaire ? De quel type d'accompagnement les personnes décrites
à la première question bénéficient-elles actuellement et qu'est-il prévu dans
le futur ? Enfin, quelles sont les mesures mises sur pied par la direction
et/ou l'autorité pour remédier à une situation insatisfaisante et qui, de notre
point de vue, ne devrait pas perdurer ? Merci.

482 – Centre de santé scolaire

Interpellation
Grosse inquiétude à propos des urgences pédiatriques

Nous avons pris connaissance par la presse du récit d'une mère de famille à propos
d'une demande urgente de consultation pédiatrique à la Chaux-de-Fonds en mars
2014.

1948 Séance du jeudi 8 mai 2014

Les difficultés décrites par cette maman pour obtenir une consultation et de bénéfi-
cier d'un accueil acceptable pour son enfant malade dans une agglomération ur-
baine telle que la nôtre inquiète et consterne. Nous avons l'impression qu'il s'agit
d'un problème récurrent.

La réponse de la direction d'HNe que la presse rapporte n'est pas satisfaisante ni
rassurante. On y rappelle qu'une urgence vitale pédiatrique ne peut être prise en
charge à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds : «.. les enfants devant être vus immédia-
tement le sont à Pourtalès...c'est le 144 qui doit être appelé comme pour les
adultes».

Immédiatement quand  on est aux portes de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds c'est
pour le moins 30 minutes...

Il y a nécessité que les deux pôles de ce canton puissent accueillir 24 heures sur
24 les urgences vitales. Le peuple a pris il y a quelques mois des options claires
dans cet esprit.

Ce qui est valable pour des adultes est valable a fortiori pour un enfant de 15 ans
ou un bébé. Les motifs de sécurité évoqués ne convainquent pas. Un hôpital doit
pouvoir disposer de compétences médicales minimales pour assurer les premiers
soins à un enfant.

Le ressenti d'une absence d'assistance est particulièrement traumatisante pour un
enfant.

Nous demandons au Conseil communal qu'il s'enquiert de la réalité et de la gravité
de la situation. Nous souhaitons qu'il nous informe sur les démarches qu'il a déjà
entreprises (nous savons que la situation de la pédiatrie le préoccupe) et sur ce
qu'il compte entreprendre, notamment avec la collaboration d'HNe, pour que l'on
améliore la situation afin de restreindre au maximum le risque qu'un drame ne sur-
vienne.

Claude-André Moser, René Curty, Sylvia Morel, Yves Strub, Daniel Surdez

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avions pris connaissance, le jour même de la dernière
séance du Conseil communal, du récit d'une mère de famille à propos
d'une demande urgente de consultation pédiatrique. Cette mère y décrivait
les difficultés pour obtenir un rendez-vous, qui faisait écho à d'autres té-
moignages du même genre. Nous avons donc demandé au Conseil com-
munal de nous renseigner sur la réalité des faits et comment il envisageait
éventuellement d'intervenir, pour que la sécurité et le confort de nos jeunes
concitoyens et de leurs parents soient dignes d'une ville comme la nôtre.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs. Je suis un petit peu désolée par rap-
port à l'interpellation "Ecole obligatoire, que se passe-t-il ?" parce que je
vais certainement être relativement longue.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1949

Je tiens d'abord à préciser, en préambule, que selon ma vision des
institutions et du respect des institutions, il est un principe que je tiens à
respecter : c'est que l'on ne répond pas à une interpellation déposée par
les membres du législatif à travers la presse. Selon moi, le faire serait con-
traire au fonctionnement des institutions. C'est au Conseil général et à
l'interpellateur ou aux interpellateurs en premier que la réponse à une in-
terpellation doit être donnée.

Notre école a été et est encore, je vous l'assure, une pierre angulaire
et une référence qui va au-delà des Montagnes neuchâteloises. Comme
vous le savez, l'école obligatoire est toujours innovante. Elle est créatrice,
elle est dynamique et extrêmement professionnelle. Le rapport annuel de
l'année scolaire 2012-2013 et le rapport de gestion que vous avez tous lu
sont parlants. Nous sommes extrêmement dynamiques et participatifs dans
tous les groupes de travail, les commissions et dans les COPIL. Les CO-
PIL, ce sont les comités de pilotage cantonaux ou communaux. Afin de
pouvoir défendre notre école le mieux possible, nous avons fait en sorte
que La Chaux-de-Fonds soit représentée dans tous les groupes de travail,
notamment cantonaux importants, et nous avons pu placer deux personnes
dans un COPIL extrêmement important qui s'appelle le COPIL "Harmos,
rénovation des filières et pédagogie spécialisée" et nous avons pu mettre
M. Pascal Cosandier et moi-même.

Comme vous le savez, la régionalisation mise en place a permis de
construire avec les autres communes partenaires, à savoir La Sagne, Les
Ponts-de-Martel, Brot-Plamboz, Les Planchettes, une collaboration enri-
chissante et innovante. La mise en place d'Harmos, qui a commencé,
comme vous le savez, par l'introduction de l'école à quatre ans, par des
classes hétérogènes pour les premières et deuxièmes Harmos, de l'amé-
nagement du temps de travail des enseignants et des élèves et de l'horaire
bloc, s'est bien passé. Elle s'est bien passé grâce au professionnalisme, à
l'engagement sans faille de tout le personnel de l'école obligatoire, soit la
direction dans son ensemble, les enseignants, qui ont été exemplaires, et
le personnel administratif. Mais il est vrai que ce métier est extrêmement
difficile et que c'est un métier extrêmement stressant. Tous ces projets de
réforme génèrent un surplus de travail, qui doit être assumé par les diffé-
rents cadres et par les enseignants. De plus, vient se greffer sur ce pro-
blème une autre problématique, celle de la problématique sociale, qui n'est
absolument pas simple et qui est aussi extrêmement stressante pour les
enseignants. De plus, les reformes à venir dans les cycles 2 et 3 seront
aussi éprouvantes pour tout le monde, mais je crois dire aujourd'hui qu'une
énergie positive règne dans notre école. Nous avons de la chance et per-
sonnellement, je suis extrêmement fière de pouvoir travailler avec ce Ser-
vice.

1950 Séance du jeudi 8 mai 2014

Contrairement à une insinuation de l'interpellateur du NPL, le Conseil
d'établissement scolaire fait admirablement bien son travail. A chaque
séance, la quasi totalité des membres sont présents. Les membres du
Conseil d'établissement scolaire posent des questions pertinentes. Ils nous
demandent des explications, nous aident à résoudre des problèmes et
nous soutiennent.

Avant d'entrer dans le vif des questions posées par l'interpellateur du
NPL, je voudrais vous expliciter brièvement ce qu'impliquent ces réformes,
mais vous l'avez déjà deviné. Plus de travail pour tout le monde, mais pas
de personnel en plus. Petit coup de gueule, adressé finalement aux dépu-
tés du Grand Conseil, présents dans cette salle : lorsque vous acceptez
des rapports de cette envergure, veillez à nous en donner les moyens. Ces
nouvelles réformes touchent tous les cycles. Sa mise en place implique
des séances de travail, des commissions de COPIL, de sous-commissions,
de sous-groupes. Pour être performante, notre Ville doit être impliquée
partout. Je ne vous fais pas un dessin, je crois que vous avez compris la
problématique. Je tiens aussi à vous dire que cette surcharge de travail est
générale, dans tout le canton. Et que toutes les directions ressentent for-
tement cette surcharge de travail, qui a, du reste, constitué le thème de la
conférence de l'enseignement obligatoire organisée par le Service de l'en-
seignement obligatoire le 17 mars dernier. D'ailleurs, nous (quand je dis
"nous", ce sont tous les conseillers communaux responsables de l'instruc-
tion publique) avons demandé de manière unanime et pas plus tard que le
6 mai 2014 à la conférence des directeurs communaux à Mme Maire-Hefti
de laisser mettre en place les cycles 2 et 3 avant d'introduire d'autres ré-
formes, d'autres changements et d'autres modifications.

Excusez-moi de cette expression, mais le tsunami de pacotilles dé-
clenché par le NPL au sujet de ces démissions est déjà retombé à l'état
d'une vaguelette et remis sur le terrain des réalités à travers un article du
16 avril 2014, rédigé, finalement à mon grand regret avant la réponse que
je réservais au Conseil général, par Mme Sylvia Freda de l'Impartial, qui
titre : "Des cadres quittent leur emploi dans le dicastère de Nathalie Schal-
lenberger. Quelles sont les raisons de ces départs ? Faut-il s'en inquié-
ter ?". Si vous regardez le rapport annuel, pages 4 et 5, parce que j'ima-
gine que vous avez tous regardé le rapport annuel à ces pages, vous pour-
rez constater qu'il y a, contrairement à ce qu'essaie d'insinuer l'interpella-
teur, sur l'ensemble du personnel de direction et administratif, finalement
très peu de démissions "non naturelles" si vous me permettez ce terme.
Depuis "direction 09", donc depuis l'année 2009, je ne suis pas allée plus
loin dans l'enquête, parce que l'interpellateur du NPL nous demande tou-
jours d'enquêter, mais j'ai pu constater qu'il y a eu finalement plus de dé-
missions que depuis mon arrivée en 2012. Mais M. Hainard, à ma connais-
sance, n'en avait pas fait un problème d'Etat à l'époque. En effet, M. Feuz,
M. Favre, M. Graber, Mme Simon-Vermot, Mme Poffet, Mme Jeandroz ont

Séance du jeudi 8 mai 2014 1951

tous démissionné entre 2009 et 2012. Mais je pense que M. Hainard, qui
était à l'époque vice-président de la commission scolaire, doit s'en rappe-
ler. Peut-être pas s'en rappeler mais suivre le dossier, puisqu'apparem-
ment, c'est un dossier que vous suivez avec un grand intérêt, donc j'ima-
gine que vous avez aussi suivi toutes ces démissions.

Depuis mon entrée en fonction, Mme Viviane Houlmann a démission-
né pour partir à la retraire. M. Jean-Luc Kernen a démissionné de son
poste de directeur à une année de l'âge légal, renseignements pris égale-
ment, et d'ailleurs comme vous l'avez soulevé dans le commentaire sur
votre interpellation, le cas de figure existe depuis fort longtemps qu'un di-
recteur arrête une année avant et prenne un poste d'enseignant. C'est
monnaie courante, donc je crois qu'il n'y a rien d'exceptionnel. M. Laurent
Schüpbach, directeur adjoint, a obtenu une promotion avec un poste de
directeur de centre aux Cerisiers et on m'a dit tout à l'heure que la vue était
tellement magnifique qu'on ne pouvait absolument pas refuser ce poste.
Enfin, il y a Mme Sabine Clémence, qui s'est malheureusement, ou heu-
reusement, déjà exprimée dans un article dans la presse.

Je profite finalement de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour
vous indiquer qu'il est vrai que c'est un métier difficile et j'ai conscience des
tâches énormes qui sont demandées à l'ensemble de l'école obligatoire. Je
pourrais aussi tout à fait comprendre et tout à fait concevoir que cette sur-
charge engendre des burnouts. Le monde dans lequel nous vivons en-
gendre de plus en plus de stress. Personne, ni vous, ni moi, n'est à l'abri
d'un burnout. D'ailleurs, une étude demandée par l'instruction publique sur
ce sujet corrobore cette inquiétude que nous avons tous. Il est exact que
les enseignants, dans l'ensemble du canton de Neuchâtel, sont surchar-
gés. Il est exact que les cadres de l'école obligatoire du canton sont sur-
chargés et il est normal et clair que nous devons revaloriser le statut des
enseignants, qui font un travail difficile. Nous nous y attelons et nous sou-
tenons notamment par le biais des commissions, le fait de revaloriser cette
profession.

Il me semble donc avoir répondu aux questions une et deux de l'inter-
pellation et finalement en partie à la question trois de l'interpellation. Avant
de compléter ma réponse à la question trois et de répondre à la question
quatre, je tiens à préciser une chose importante : dans tous les services de
la Ville de La Chaux-de-Fonds, ou presque en tout cas, nous recourons à
des mandats externes, parce que nous ne pouvons pas tout faire à
l'interne. Malgré toutes ces réformes, l'école obligatoire, jusqu'à présent, a
toujours essayé de trouver des ressources à l'interne. Aujourd'hui, force est
de constater que pour pouvoir non seulement bien défendre notre école,
mais aussi pour pouvoir mener à bien tous les mandats, toutes les exi-
gences demandées principalement par l'Etat, cela devient impossible.
Nous essayons d'anticiper, c'est aussi notre responsabilité d'employeur.

1952 Séance du jeudi 8 mai 2014

C'est la raison pour laquelle le Conseil communal a innové et a décidé de
donner aussi à l'école obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds la pos-
sibilité d'avoir recours à des mandats externes. Au nom de l'école obliga-
toire de La Chaux-de-Fonds, ce soir, je tiens à remercier particulièrement
mes collègues de leur compréhension. Je profite également, afin d'épar-
gner le NPL de déposer une nouvelle interpellation, de vous indiquer que
pour les dossiers des infrastructures scolaires, nous aurons certainement
besoin de recourir également à un chef de projet externe.

Maintenant, je vais répondre aux questions concernant le mandat et
sa durée ainsi que le coût de ce mandat externe. Je me permets tout de
même de rappeler que M. Jean-Luc Kernen, après autant d'activités à
l'école obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds, a une grande expé-
rience. Il a de grandes connaissances particulières, dans certains dossiers
dont certains que nous devons mener à bien pour que l'école obligatoire de
La Chaux-de-Fonds puisse respirer. Il y a une partie du mandat que la Ville
a confié à M. Kernen, parce qu'il y a aussi un mandat, sauf erreur de ma
part, qui a été confié par l'Etat, mais ça je vous laisserai peut-être poser la
question directement à Mme la Conseillère d'Etat Monika Maire-Hefti. En
ce qui concerne la Ville de La Chaux-de-Fonds, plusieurs mandats impor-
tants ont été donnés à M. Kernen, à savoir sur l'enseignement spécialisé,
notamment le développement d'un projet qui s'appelle "Projet nouvel ave-
nir", qui sert à aider les jeunes en difficulté. Aider les jeunes en difficulté,
c'est penser à l'avenir, à l'avenir de notre commune. Vous savez aussi que
l'Etat ne donne pas des moyens financiers pour régler cette problématique.
Nous lui avons aussi donné un mandat d'introduction du concept cantonal
de la pédagogie spécialisée, le mandat pour les classes de formation spé-
ciale et classes terminales, nous lui avons aussi demandé de plancher sur
la nouvelle procédure d'évaluation des élèves. Tous ces mandats que nous
lui avons confiés, nous les avons confiés parce qu'il a des connaissances
particulières et que chercher quelqu'un à l'extérieur n'était pas utile puisque
nous avions finalement la perle qui pouvait nous aider à avancer dans les
travaux. Je crois qu'au niveau du mandat de M. Kernen, en ce qui con-
cerne bien sûr l'école obligatoire, j'ai donné des précisions.

Maintenant, concernant le coût. Alors le coût, on pourrait le retrouver
dans les comptes, mais dans deux postes différents parce que vous aurez
un article 95 concernant l'année 2014, d'un montant de CHF 26'300.-, donc
au centre financier d'imputation 430 et l'année prochaine vous pourrez
trouver un montant au budget de CHF 43'900.-, qui sera bien évidemment
au budget et qui sera imputé aussi dans le centre 430. J'espère avoir ré-
pondu de manière complète à cette interpellation par rapport aux autres
questions que vous nous avez posées.

Par rapport au Conseil d'établissement scolaire, je dois bien admettre
que je n'ai pas très bien compris la question. Un PV qui vient, qui part, je

Séance du jeudi 8 mai 2014 1953

n'ai pas très bien compris, je ne sais pas quelle était votre question sur ce
sujet.

Concernant l'engagement de M. Pipoz, puisque c'est à cet engage-
ment que vous faites référence, j'imagine que vous connaissez son nom
puisque de toute façon, il est apparu dans la presse aussi, par un commu-
niqué de presse de la Ville de La Chaux-de-Fonds. La procédure a été
simple, nous avons dû engager des directeurs de secteur et les deux direc-
teurs de secteur n'habitaient pas la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous
avons eu de grandes réactions de l'école parce qu'elle estimait que nous
devions aussi engager des directeurs qui habitaient la ville de La Chaux-
de-Fonds, je pense que c'était positif et juste. Nous avons donc décidé de
faire une postulation interne, comme cela se fait relativement couramment.
Nous avons entendu un candidat qui nous a convaincu à 100% et nous
l'avons engagé. Il va de soi que si ce candidat ne nous avait pas convain-
cu, nous aurions ouvert, comme cela se fait aussi habituellement, le poste
à l'externe.

J'espère avoir répondu de manière complète. Je suis désolée de vous
avoir pris beaucoup de temps et d'avoir fait assez long dans la réponse de
cette interpellation.

Je me permets de terminer par une magnifique citation de Confucius,
que j'invite l'interpellateur à méditer : "Ne faites pas quelque chose pour
être remarqué, mais faites plutôt quelque chose de remarquable." Je vous
remercie.

RIRES

Mme Sarah Blum, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait de la

réponse ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Si l'on enlève au discours du Conseil

communal toutes les erreurs qu'il a dites, je pourrai me contenter d'être
satisfait.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Je serai
nettement plus courte, je vous rassure, à propos de "Grosse inquiétude à
propos des urgences pédiatriques". Le Conseil communal a pris acte de
cette interpellation et vous en remercie.

Comme je l'avais déjà dit une fois puisque vous aviez déjà déposé une
interpellation allant dans ce sens, l'urgence pédiatrique est un domaine qui
nous préoccupe et qui soulève depuis plusieurs années des questions sur
le fonctionnement tant sur la hotline pédiatrique et je crois que c'est ça
finalement le sujet, localisée sur le site de Pourtalès, que la proximité des

1954 Séance du jeudi 8 mai 2014

soins offerts aux enfants chaux-de-fonniers sur le site de La Chaux-de-
Fonds. J'ai fait une petite enquête, c'est vraiment plus la hotline que les
soins offerts aux enfants chaux-de-fonniers qui pose problème. Pour rap-
pel, la hotline pédiatrique répond à l'ensemble des appels urgents venant
du canton suite à la création du site mère-enfant à Pourtalès. Le site de La
Chaux-de-Fonds dispose d'une policlinique pédiatrique où seul un médecin
assistant reçoit les enfants sur rendez-vous pour traiter des cas ambula-
toires non urgents. Comme on le sait tous, le week-end, la garde est assu-
rée par les pédiatres de notre ville.

Lors de la votation du 24 novembre 2013, le peuple a, comme vous le
savez, décidé de doter le canton de Neuchâtel d'une nouvelle organisation
des appels sanitaires 144, en collaboration avec la fondation Urgence San-
té du canton de Vaud. L'objectif était de faire bénéficier la population d'une
prise en charge de qualité et de disposer d'une hotline pédiatrique plus
performante. Actuellement, malheureusement, le canton de Neuchâtel ne
dispose pas de statistiques précises quant au nombre d'urgences pédia-
triques. En effet, les infirmières de la hotline sont très débordées et parfois,
n'ont absolument pas le temps de répondre au téléphone, ce qui ne nous
donne pas de vraies statistiques en terme de tri d'appel, malheureusement.
La centrale vaudoise sera opérationnelle dès janvier 2015. Les vaudois
procéderont au tri des appels urgents, que ce soit pour les adultes ou pour
les enfants et c'est à ce moment-là que nous prendrons connaissance des
résultats de cette analyse qui nous permettront d'appuyer l'existence d'une
urgence pédiatrique à La Chaux-de-Fonds.

Ainsi, nous répondrons, le cas échéant, au facteur de proximité qui
manque actuellement à la population chaux-de-fonnière et aussi à la popu-
lation des Montagnes neuchâteloises. Nous sommes donc très attentifs à
cette situation et ne manquerons pas, bien évidemment, de vous tenir au
courant dès que HNE communiquera les statistiques.

Mme Sarah Blum, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait de la

réponse qu'on lui a donnée ?

M. Claude-André Moser, PLR : Oui, Madame la Présidente, Mes-

dames, Messieurs. C'est vrai que ces statistiques manquent, et on se ré-
jouit de les avoir. Nous attendons, afin d'être mieux informés. J'espère
qu'en janvier on pourra débuter avec cette centralisation. Certains bruits
disent que ça pourrait être un peu plus lent que ce qui est prévu.

Néanmoins, si on revient sur le sujet, c'est que les urgences pédia-
triques s'amenuisent. On ne peut pas prendre à l'avance rendez-vous pour
une otite, qui est un phénomène qui survient brutalement, qui fait mal, qui
demande, même si ce n'est pas vital, une intervention rapide et qui ne de-
vrait pas nécessiter en plein hiver au milieu de la nuit un déplacement jus-
qu'à Neuchâtel alors qu'à mon sens, même si je sais que ce n'est pas par-

Séance du jeudi 8 mai 2014 1955

tagé par tout le monde, n'importe quel médecin doit pouvoir participer à
soulager un enfant dans ces circonstances-là. C'est un problème com-
plexe, cela dépend de l'Hôpital neuchâtelois, des médecins aussi. La Ville
peut avoir un rôle catalyseur.

Nous comptons pour que le Conseil communal reste attentif dans ce
dossier, il l'est. Comme pour celui d'HNE qui reste le problème numéro un.
Merci.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales et communication) : Il y avait
plusieurs questions pour le POP, M. Favre.

La première, c'est combien il y a actuellement d'enseignants ou d'en-
seignantes non titrés au terme d'une formation ad hoc dans nos écoles et
dans quels degrés ? Nous avons 491 enseignants à l'école obligatoire de la
Ville de La Chaux-de-Fonds et il y a treize enseignants qui ont ce cas de
figure. Il y en a huit au cycle 3-7, un au cycle 1-2 et quatre au cycle 8-11,
mais je tiens à préciser finalement qu'ils sont toujours en binôme, ils n'ont
jamais de poste à 100%.

Quelle est la situation prévisible à la prochaine rentrée scolaire ? Les
prévisions sont bonnes pour la prochaine rentrée scolaire car ces postes
ont été remis au concours en première phase et des enseignants titrés ont
été engagés. Par contre, il est difficile de prévoir s'il y aura assez de candi-
dats titrés pour l'ensemble du canton en deuxième phase. Les dates de ces
premières et deuxièmes phases sont données par le Canton, et puis à
partir de certaines dates, on peut procéder aux engagements.

De quel type d'accompagnement ces personnes bénéficient-elles ac-
tuellement et à futur ? La HEP a financé des mandats de coaching en 2013
et 2014 qui pourront être reconduits en 2014 et 2015 au besoin. Il y a donc
des coachs qui sont à disposition pour ces enseignants. Quelles sont les
mesures mises sur pied par la direction et/ou l'autorité pour remédier à une
situation insatisfaisante ? Je pense avoir répondu à la question. Ce que je
voulais souligner, c'est que nous sommes la seule école du canton à avoir
mis sur pied un tel accompagnement, et je pense que c'est précurseur
aussi. Ce n'est que l'école obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui
a demandé ce coaching et nous accueillons très souvent aussi des sta-
giaires de la HEP afin de les intégrer dans notre école et de les fidéliser.

J'espère avoir répondu de manière complète à vos questions.

1956 Séance du jeudi 8 mai 2014

520 – Service des sports

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Une personne pratiquant le street-hockey m'a contacté pour savoir
où en était l'avancée du projet du nouveau terrain de street-hockey, car les
normes ont changé. La première équipe, qui évolue en Ligue nationale A,
se verra, d'ici la saison 2014-2015, interdite d'évoluer au sein de la ligue la
plus haute. Nous souhaiterions donc savoir, vous l'aurez compris, où en est
l'avancement du projet. Je vous remercie.

550 – Service de la jeunesse

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Des directives cantonales concernant le nombre de places à
créer pour le parascolaire étaient précises. Nous n’avons pas atteint ce but.
Quel investissement est-il prévu au cours de ces prochaines années pour
pallier ce manque ? Cette question concerne également les centres aérés
qui ne répondent pas du tout aux demandes des parents qui travaillent en
partie durant les vacances scolaires.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
ce qui concerne le Service des sports, effectivement nous avons été saisis
d'un dossier très complet établi par le street-hockey, qui a réfléchi et qui
nous a proposé un certain nombre de solutions suite à la problématique
normative que vous soulignez. Nous sommes à l'heure actuelle en train
d'analyser ce document, de même que nous avons pris quelques contacts
pour faire des chiffrages en vue de la fabrication du budget des investis-
sements 2015. Je dirais que c'est en cours d'étude.

Je me permets de glisser une remarque, comme j'ai déjà eu l'occasion
de le faire ici à plusieurs reprises et évidemment ce n'est pas le street-
hockey qui en est responsable. Vous le savez, les collectivités publiques
dans ce domaine et d'ailleurs parfois dans d'autres en matière de normes,
nous prennent quelque peu en otage, si je puis dire. Parce que nous avons
des associations sportives au niveau international ou national qui décrètent
tout à coup qu'un terrain de street-hockey doit être plus grand de 30% et
qui nous donnent deux ans, trois ans pour répondre à cette demande.
Vous vous souvenez peut-être aussi des terrains de foots; pendant des
décennies on a joué sur des terrains de foot qui avaient entre 95 et
100 mètres de longueur et cela ne dérangeait personne; aujourd'hui s'ils
ont moins de 100 mètres de longueur on ne peut plus jouer au football et ils
ne sont plus dans les normes. J'attire encore une fois votre attention sur le

Séance du jeudi 8 mai 2014 1957

fait que l'évolution de ces normes sur lesquelles les clubs n'ont pas de
prise, sur lesquelles la Ville n'a pas de prise, commence sérieusement de
poser problème, pas seulement à la Ville de La Chaux-de-Fonds mais
d'une façon générale aux collectivités publiques. En ce qui concerne le
street-hockey, bien sûr, je vous l'ai dit, nous allons conduire l'étude jus-
qu'au bout.

En ce qui concerne le pré- et le parascolaire, je serai à peine plus
long. Une partie des informations sollicitées par le parti socialiste figurent à
la page 9 du rapport de la sous-commission mais je peux vous donner des
informations plus complètes à ce jour. L'état des lieux qu'on peut dresser
peut se résumer de la manière suivante. Pour mémoire, les objectifs qui
sont fixés par la LAE (loi sur l'accueil des enfants) pour notre ville sont des
taux de couverture de 30% pour les classes d'âge concernées, donc 30%
en préscolaire pour les zéro à quatre ans, ce qui appliqué à la ville de La
Chaux-de-Fonds mène à un total de 526 places et pour le parascolaire,
15% des enfants de quatre à douze ans, ce qui amène le total
à 515 places. Au 1

er
 janvier 2014, la ville de La Chaux-de-Fonds, d'ailleurs

comme la plupart des collectivités cantonales, n'avait pas rempli les objec-
tifs qui étaient fixés par la LAE et qui étaient prévus pour la fin de 2014. Au
1

er
 janvier 2014, on comptabilisait en ville de La Chaux-de-Fonds

140 places en préscolaire et 280 places seulement en parascolaire, soit un
delta de 80 places pour le préscolaire et de 235 places pour le parasco-
laire. Je rappelle que pour le parascolaire, on est parti de zéro en ville de
La Chaux-de-Fonds au moment du vote de la loi, nous n'avions aucune
place.

Pour mémoire, la loi LAE est entrée en vigueur au 1
er

 janvier 2012,
c'est-à-dire il y a à peine un peu plus de deux ans aujourd'hui. En 2014, à
ce jour, on n'a pas de demande pour la création de nouvelles places en
préscolaire. En parascolaire, par contre, on devrait en 2014 pouvoir créer
environ 80 places. Certaines ont déjà été créées, d'autres vont être créées
d'ici la fin de cette année. Sur ces 80 places, il y en a 35 qui ont été ou qui
vont être créées dans des structures communales et environ 40 dans des
structures privées subventionnées. Sur ce deuxième point, c'est d'ailleurs
une bonne nouvelle, puisque jusqu'à présent, le secteur privé, contraire-
ment au préscolaire, s'est très peu intéressé au parascolaire, d'une part
pour des questions de prix de journée mais aussi parce que l'organisation
d'une structure parascolaire est infiniment plus complexe que du présco-
laire, car dans le préscolaire, les horaires des parents et des enfants font
qu'on a moins de diversité sur des questions elles que "tel enfant vient le
lundi mais seulement à midi et le jeudi seulement le soir", ce sont des
cases d'occupation qui sont beaucoup plus régulières. A la fin de cette
année, en terme de parascolaire, nous aurons atteint 355 places dispo-

1958 Séance du jeudi 8 mai 2014

nibles, donc sur les 515 qui sont fixées comme objectif dans la loi sur l'ac-
cueil extrascolaire.

Financièrement, en dix ans, entre les comptes 2004 et le budget 2014,
les charges pour la Ville sont passées de CHF 2'000'000.- à
CHF 7'000'000.-. C'est un facteur de croissance qui est assez fort et qui
explique d'ailleurs, comme notre Président vous l'a dit tout à l'heure, par
exemple en matière de personnel, évidemment, on ne crée pas 280 places
en parascolaire sans engager du personnel, ce qui est une grande partie
de l'explication de l'évolution importante des effectifs pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Je profite aussi de vous rappeler ou vous apprendre
qu'on considère que le prix annuel brut d'une place en préscolaire est de
CHF 20'000.-. Le prix annuel brut d'une place en parascolaire est entre
CHF 12'500.- et CHF 13'000.-. De ces montants, c'est plus de 40% qui sont
à la charge de la Ville, 20% à charge de l'Etat et 40% qui représentent la
participation des familles. Pour remplir les objectifs qui sont à ce jour fixés
dans la LAE, il manque, c'est une estimation relativement grossière à ce
stade, un montant de l'ordre de CHF 2'000'000.- annuels au budget, et on
parle bien du budget de fonctionnement, vous l'aurez compris, ce sont des
charges récurrentes. A ce jour, le Conseil communal respecte le planning
qui a été annoncé, présenté à votre autorité lors de l'adoption du rapport de
la politique extrafamiliale, c'était en 2011. On a même fait un peu mieux,
puisque nous avons eu la chance de pouvoir profiter de quelques opportu-
nités qui se sont présentées, notamment en terme de locaux.

Pour conclure, dans le préscolaire, à notre connaissance, la demande
est globalement satisfaite, même si nous sommes un peu en deça des
objectifs qui sont fixés par la loi. On explique ce phénomène par le fait
qu'on a la chance de vivre dans une ville qui est relativement compacte,
dans laquelle il n'y a pas de banlieue, ce qui n'est pas le cas par exemple
de Neuchâtel, de Bienne ou de Lausanne, puisqu'on a des contacts avec
ces villes. Ce qui fait qu'on a encore pas mal d'habitants de la ville qui ont
la chance de pouvoir rentrer à la maison. Le besoin est donc un peu moins
élevé. Pour le parascolaire, par contre, la tension (c'est volontairement que
j'utilise ce mot) montre clairement, que l'offre aujourd'hui ne satisfait pas la
demande. C'est vrai aussi pour les centres aérés comme vous l'avez men-
tionné. Les parents, en deux ans, sont passés de la satisfaction de consta-
ter que l'offre se mettait en place au stade de "je paye des impôts, j'y ai
droit, et c'est un scandale que la Ville ne puisse satisfaire à toutes les de-
mandes". Or, hormis les contingences budgétaires, que vous connaissez
comme le Conseil communal les connaît, ce n'est pas tout à fait simple de
créer des places. Je rappelle, il y avait aucune place de parascolaire à La
Chaux-de-Fonds. Il faut trouver des locaux adéquats, à proximité des
écoles, pas n'importe quelles écoles parce que la situation est différente
d'un quartier à l'autre de la ville. Souvent, ces locaux doivent être adaptés,
équipés. De plus, comme le mouvement est général dans le canton, il de-

Séance du jeudi 8 mai 2014 1959

vient de plus en plus difficile de trouver le personnel qualifié nécessaire,
puisque dans la LAE, on précise clairement quelles sont les conditions
d'accueil en terme de qualité des locaux mais également en terme d'enca-
drement des enfants. Donc, on a de plus en plus de difficultés à recruter le
personnel qualifié nécessaire à faire fonctionner ces structures.

Vous l'aurez compris, le Conseil communal se préoccupe bien sûr de
cette question. Il est conscient qu'aujourd'hui la situation est insatisfaisante,
il commence de recevoir de plus en plus régulièrement des courriers de
parents qui ne trouvent pas de solution, et qui, en désespoir de cause,
s'adressent au Conseil communal, qui ne pourra pas non plus satisfaire
toutes les demandes, parce qu'il n'a pas une baguette magique. Mais on
s'applique à faire face et nous aurons bien sûr l'occasion de reparler de
cette thématique lors de l'élaboration du budget 2015, certainement aussi
lors de l'élaboration du budget 2016.

Voilà, je crois que j'ai répondu aux deux questions qui ont été posées.
Je vous remercie de votre attention.

600 - Finances

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Depuis trois ans, le groupe UDC réclame, au travers de la
commission financière, une planification d'investissements à prévoir sur les
dix ou quinze prochaines années, mis en corrélation avec les montants des
amortissements actuels et futurs ainsi que ceux des intérêts liés à la dette.
Or, à ce jour, toujours rien. Nous sommes heureux d'entendre que le
groupe socialiste commence à partager notre impatience. Nous voudrions
mettre le Conseil communal devant ses responsabilités, aussi notamment
celles de donner au législatif les outils nécessaires à son travail. Alors, si
j'ai bien entendu le responsable des finances tout à l'heure dans ses ré-
ponses lors de la question du groupe socialiste, la demande présentée par
le groupe socialiste trouvera probablement une réponse dans le courant de
cette année. Nous aimerions conseiller au Conseil communal de penser
également aux autres groupes et autres demandes. Merci.

610 - Contributions

M. Yves Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

J'interviens à propos du poste budgétaire "4001100, personnes physiques,
impôts sur le revenu". En page 93 du rapport de gestion, nous voyons que
nous sommes 24'399 contribuables dans notre ville au 31 décembre 2013.
De ces 24'399, nous apprenons que 3'054 personnes ne payent pas un
franc d'impôts. 2'126 personnes payent en moyenne CHF 60.- d'impôts par

1960 Séance du jeudi 8 mai 2014

année. 2'287 personnes payent en moyenne CHF 302.- d'impôts par année
et enfin, 2'827 personnes payent CHF 823.- par année. Ces quatre pre-
mières catégories mises ensemble, cela donne 10'300 personnes, qui
payent au total CHF 3'100'000.- d'impôts par an, soit une moyenne de
CHF 305.- par contribuable. Avec moins d'un franc par jour pour ces
10'000 contribuables, qui représentent 42% de l'ensemble des contri-
buables, ils ont accès, avec leurs familles, à tous les services fournis par la
commune, et cela sans restriction.

Je me dois absolument ici d'ouvrir une parenthèse par rapport à ce qui
a été dit tout à l'heure, nous voyons clairement ici qu'un salaire minimum
imposé par l'Etat ne va pas améliorer la masse fiscale et que la meilleure et
seule approche utile est de soutenir le partenariat social et non l'ingérence
de l'Etat hors de ses missions fondamentales. Il ne faut donc pas, bien sûr,
suivre le conseil de vote entendu tout à l'heure. Je referme ma parenthèse.
(RIRES).

Le PLR est favorable à ce système, c'est la solidarité dont j'ai déjà
parlé récemment dans ce plenum. Ce dont nous devons nous occuper,
nous, autorité exécutive et législative, c'est que ce système perdure. Or, il
est trop fragile. Jugez-en plutôt. Dans le bas du tableau de cette page 93,
on voit que ces CHF 3'100'000.- versés par nos 10'000 contribuables le
sont également par 42 contribuables qui versent le plus d'impôts, soit
0,17% des contribuables. 42 versent autant que 10'000, cela représente
CHF 76'000.- par an et par contribuable pour ce groupe contre CHF 305.-
par an pour l'autre groupe, alors que la moyenne est, le conseiller commu-
nal l'a dit tout à l'heure, de CHF 2'750.- par personne.

Comme moi, vous voyez la fragilité du système et par là, sa dangero-
sité. 0,17% des contribuables versent autant que 42%. Simplement baser
son approche en disant que tous ces gens sont de bons citoyens heureux
d'être à La Chaux-de-Fonds et qu'ils ne vont pas partir pour des questions
de pression fiscale trop forte est un peu court. Imaginez une bonne épidé-
mie de grippe et quatre décèdent. Nous avons un manque à encaisser de
CHF 304'000.-, donc 1'000 personnes se retrouveront à découvert. Sans
aller dans cette extrême, si deux parmi les 42 arrivent chaque année à
l'âge de la retraite, et qu'il n'y a pas de nouveau contribuable dans cette
tranche d'impôts, nous arrivons rapidement au même résultat.

Pour illustrer encore plus l'aspect d'urgence, je vous renvoie au rap-
port de gestion de 2012, ou l'on apprend dans le même tableau que l'effec-
tif des deux dernières tranches était de 50 personnes au
31 décembre 2012. Nous avons donc juste perdu huit contribuables dans
ce groupe, et cela fait un manque de rentrée fiscale de plus de
CHF 500'000.-. Je ne suis donc pas dans le domaine pur de la réflexion,
mais bien dans la dure réalité et il faut de l'action, car à raison d'une baisse
constante de huit personnes, tout le système est en péril. C'est avec plaisir
que j'ai entendu que certains porte-paroles des groupes ont aussi relevé

Séance du jeudi 8 mai 2014 1961

cette baisse de rentrée fiscale et mentionné leurs inquiétudes. Il est donc
primordial pour nous de prendre toutes les mesures promotionnelles pour
attirer et retenir les contribuables qui se trouvent dans ces tranches supé-
rieures d'impôts afin de solidifier notre système fiscal solidaire et de per-
mettre à tous de bénéficier des prestations dans notre ville.

Ma question au Conseil communal est donc de savoir quelles mesures
il entend prendre dans ces domaines, par exemple l'aménagement du terri-
toire, l'accès à la propriété, les jardins d'enfants bilingues et autres afin
d'augmenter significativement et sur le long terme cette tranche de nos
contribuables. Je vous remercie de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans la même veine que l'inervention brillante d'Yves Morel, nous
aimerions solliciter du Conseil communal qu'il nous informe en début d'an-
née, comme il le fait régulièrement, sur les flux migratoires, aussi des con-
tenus des tableaux qu'il nous a déposé en pages 93 et suivantes du rap-
port de gestion. Parce qu'indépendamment du flux migratoire positif dont
tout le monde se réjouit toujours à juste titre, les détails des catégories
d'impôts dus pour la fortune et le revenu sont régulièrement négatifs en
terme de solde départs-arrivées. Est-ce que le Conseil communal pourrait
aussi faire la comparaison de la catégorie fiscale qui part et qui arrive
quand il fait son communiqué de presse ?

620 - Ressources humaines

Mme Josiane Jemmely, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs, à fin avril dernier, le taux de chômage était de 3,1% en Suisse,
de 5,1% dans le canton de Neuchâtel et de 6,7% en ville de La Chaux-de-
Fonds. Le groupe socialiste constate d'une part que la Ville de La Chaux-
de-Fonds engage régulièrement du personnel, et d'autre part que le
nombre des demandeurs d'emplois est actuellement de 1730.

Au vu de ces chiffres, nous aimerions connaître la politique que la
commune mène en matière n'engagement du personnel. A qualifications
égales, des personnes domiciliées en ville de La Chaux-de-Fonds sont-
elles engagées prioritairement ? Nous constatons par ailleurs que les di-
plômes existants sont souvent inutiles par rapport aux exigences de cer-
tains postes. Nous souhaiterions qu'on privilégie davantage l'expérience
que les titres. Le Conseil communal peut-il répondre à cette interrogation ?
Je vous remercie de votre attention.

M. Florian Robert-Nicoud, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le but de préparer cette séance des comptes, nous

1962 Séance du jeudi 8 mai 2014

avons, en tant que conseillers généraux, reçu plusieurs documents. Le
premier concernait les comptes et l'exercice 2013. Auparavant, nous avons
reçu également le rapport de gestion 2013. En page 135 des deux docu-
ments, nous avons très récemment trouvé une erreur. Celle-ci concerne les
personnes. Sous le rapport de gestion, nous avons 712 personnes alors
que le rapport de l'exercice 2013 en compte 705. Pour le nombre de
postes, c'est la même chose, les deux montants ne correspondent pas,
quand bien même le rapport de gestion indique une mention sur les effec-
tifs mensualisés fixes et temporaires, on constate quand même dans ce
rapport de gestion une augmentation des EPT et des postes. Le groupe
UDC voudrait connaître la raison de cette différence entre le rapport de
gestion et le rapport financier. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous informons le Conseil communal, avant de déposer notre ques-
tion, que nous avons lu la rubrique financière et le rapport de la sous-
commission des comptes 2013 du dicastère de M. Monnard.

Première question, s'agissant du poste 620, il est indiqué que globa-
lement le nombre d'ETP et d'employés augmente. Cette augmentation a
pour conséquence que le service, s'occupant beaucoup des recrutements,
n'a pas eu le temps de s'occuper autant qu'il le souhaitait de la formation
continue. Donc acte. Il nous semble avoir appris que le Service des res-
sources humaines de la Ville de La Chaux-de-Fonds avait été engagé ou
mandaté pour faire la DECF de la commune de Val-de-Ruz. Le Conseil
communal peut-il nous confirmer cet état de fait ? Et si oui, le Conseil
communal n'estime-t-il pas que, prioritairement, les collaborateurs de l'ad-
ministration ont droit à une formation continue avant que nous allions prati-
quer la DECF au Val-de-Ruz ?

Deuxième question, dans la même veine, et ça n'a rien à voir contre la
rapporteuse de ce rapport, nous sommes quelque peu surpris de la ma-
nière dont il a été fait un résumé du poste 620. Nous avons relu, aussi,
l'ensemble des rapports des sous-commissions des comptes depuis 2009
jusqu'à ce jour et jamais un poste (et ça a dû être difficile pour la rappor-
teuse) n'a été si difficilement rédigé. On y constate que certains sont inter-
pellés, que d'autres sont inquiets, que la sous-commission regrette, que la
sous-commission regrette encore, qu'on ne peut pas donner toutes les
informations, qu'on ne peut pas tout étaler; on apprend ensuite que le rap-
port de la sous-commission a été modifié, parce qu'il y a des choses qu'on
ne peut pas rendre publiques avant qu'il ne soit diffusé au Conseil général.
Que se passe-t-il au Service des ressources humaines ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. On est pris ce soir dans un feu croisé, si j'ose m'exprimer ainsi.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1963

D'abord, pour répondre à la question de M. Chantraine concernant les
investissements, c'est dans le courant du mois d'avril que la décision a été
prise de demander au Conseil communal, suite aux séances de la com-
mission financière, de donner des informations concernant les grands tra-
vaux qui doivent être en cours. Donc ce n'est pas à cause de l'interpella-
tion, ce soir, de Mme Clercc que nous allons de l'avant. Elle a solidifié la
question que vous-même, M. Chantraine, avez posée et c'est donc avant
que la décision a été prise. Les demandes sont faites pour que mes col-
lègues aient donné les grands chiffres le 15 mai déjà, parce qu'il faut bien
commencer par quelque chose qui nous permettra d'aller de l'avant. Ma-
dame la Présidente, le Conseil communal remercie M. Chantraine, au tra-
vers de la commission financière, d'aller dans cette direction et j'espère
que la réponse qui pourra être donnée le sera rapidement, dans le cadre
des prochains rapports qui vous seront soumis.

En ce qui concerne la question posée par M. Morel, on ne peut évi-
demment pas faire campagne ici. Chacun donne ses opinons, c'est très
bien, mais le Conseil communal ne va évidemment pas le faire. Le Conseil
communal est comme vous, sensible à cette problématique (on aurait pu
dire 20-80, mais on n'est pas tout à fait dans cette proportion) de per-
sonnes à un bon revenu. Ils n'ont pas un revenu trop haut, mais un bon
revenu. Nous nous astreignons à mettre en place des structures. Ce sont
plutôt des structures locatives, qui nous permettront d'avoir une population
qui devrait être augmentée. De même au niveau économique, l'objectif que
nous avons lors des rencontres avec les différentes entreprises, par une
discussion avec les cadres, moyens ou supérieurs, est de les inciter à vivre
à La Chaux-de-Fonds plutôt qu'ailleurs. Je pense que les rabais fiscaux qui
sont mentionnés pourraient avoir une certaine incidence, encore que ces
gens-là sont à des niveaux salariaux qui sont largement supérieurs. Il est
clair que c'est notre volonté de trouver des éléments locatifs à disposition
pour améliorer les choses. On le voit à Bel-Air, où il y a eu des améliora-
tions. On le voit aussi dans le quartier de la gare où à la fois le Conseil
communal favorise la partie locative sous forme de coopérative, mais aussi
sous forme d'achat, qui devrait amener des gens avec un revenu supplé-
mentaire. D'autre part, je vous rappelle aussi qu'il y a le projet de Coop City
qui devrait, à un moment donné, comprendre des catégories de logements
qui seraient adaptés à des personnes avec des revenus supplémentaires.

M. Hainard, les informations au début de l'année, oui, peut-être. Il faut
que je vérifie. Ces éléments fiscaux arrivent relativement tard, puisqu'ils
sont traités derrière. Je regarderai dans quelle mesure on peut trouver une
première approche. En tout état de cause, les tableaux que vous avez sont
des tableaux qui sont préparés dans un temps plus lointain que le 7 ou
8 février, date à laquelle nous remettons, en accord avec le Canton et en
accord avec les autres collectivités, les différents chiffres qui sont les

1964 Séance du jeudi 8 mai 2014

nôtres. Il y a donc là un timing qu'il faut trouver, et d'ailleurs il nous pose
quelques difficultés. J'essayerai de voir comment nous pouvons pratiquer.

Venons-en au Service des ressources humaines. Je vois que le feu
nourri à ce sujet montre que vous attachez beaucoup d'importance à ce
service qui, je le mentionne quand même ici, est un service qui travaille
parfois dans l'urgence (comme tous les autres) et dans des situations qui
sont un petit peu plus difficiles. Je souhaite donc ici défendre ce service,
qui, de toute évidence, rempli les missions qui sont les siennes.

Mme Jemmely, vous me posiez la question de savoir si à qualifica-
tions égale, nous prendrions plutôt des Chaux-de-fonniers. C'est extrême-
ment difficile à dire, mais à priori oui. Vous mettez cette question sur la
politique des ressources humaines. Les ressources humaines participent
aux entretiens que ce soit par la cheffe de service ou par d'autres per-
sonnes. La décision finale qui ne serait pas technique appartient au chef de
service. Donc, les ressources humaines viennent en tant qu'appui mais
évidemment, ce ne sont pas les ressources humaines qui décideront de
l'engagement si le chef de service a une volonté plus précise sur une per-
sonne ou une autre. Pour les ressources humaines, c'est l'aspect tech-
nique qui est important. C'est donc toujours extrêmement difficile et il arrive
très souvent, même à notre niveau de conseiller communal, qu'effective-
ment, il y ait un ressenti vis-à-vis de la personne qui est en face et ce res-
senti doit être pris en considération. C'est un élément significatif et c'est
pour cela que quel que soit le choix que nous avons à faire, les ressources
humaines doivent donner un avis technique, très précis "oui/non, ça cor-
respond, ça ne correspond pas" et en cas d'égalité, en cas de qualification
égale, il est clair que la volonté ou la capacité du chef de service à travailler
avec telle ou telle personne entre également en considération. C'est plus
un aspect épidermique, humain qui rentre en ligne de compte.

Vous posez la question concernant les diplômes requis. Sur le prin-
cipe, les offres d'emploi qui sont faites et les diplômes qui seraient deman-
dés émargent, pour la plupart du temps, directement des chefs de service,
qui donnent les directives. Les ressources humaines ne sont de nouveau
qu'un appui technique dans ce contexte par rapport à la volonté qui est
émise.

M. Robert-Nicoud, question non-annoncée, mais les grands esprits se
rencontrent et peut-être qu'à l'occasion, nous traiterons ensemble sur ces
mêmes bandes. J'insiste sur une chose, c'est qu'effectivement je me suis
trouvé et je me trouve personnellement, comme l'ensemble de mes col-
lègues, dans le cadre de cette année 2013, respectivement 2014, dans un
job qui était un petit peu important par rapport à la tâche qui était soumise.
Evidemment, partant du principe que j'avais à la fois la présidence, les
finances, les RH, enfin tous les services qui étaient des services relative-
ment importants, j'ai fait confiance aux différents responsables, chefs de
services qui sont parmi nous. Madame la Présidente, je dois informer M.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1965

Robert Nicoud que les grands esprits se rencontrent, parce qu'effective-
ment, en préparant cette séance, depuis hier, de façon à développer les
chiffres qui devaient être les nôtres, j'ai fait les mêmes constatations que
vous. Evidemment, mea culpa, maxima culpa, j'ai constaté l'erreur. J'ai
demandé la correction qui devait être faite au niveau des ressources hu-
maines pour savoir quel était le chiffre exact et croyez-moi, nous avons fait
exactement le même travail. Donc, malheureusement, je n'ai pas eu le
temps d'émettre un erratum par rapport à cette annexe 3-2. Effectivement,
trois postes ont posé problème dans le cadre de la consolidation des élé-
ments. Je vais vous donner les chiffres corrigés, comme cela vous aurez
un erratum derrière mais vous aurez des chiffres corrigés. C'est donc au
Service de la jeunesse, où ce n'est pas 61 mais 64, ce qui fait qu'au niveau
des postes, c'est 46-73 au lieu de 43-74. Ensuite, au Service économique,
c'était relativement facile à voir aussi, c'est 5, ça restait le même chiffre,
c'est une erreur de report. A la voirie, c'est la troisième faute, c'est 119,
respectivement 113-93, ce qui nous amène au chiffre exact et corrigé par
rapport à ce que vous aviez avant, c'est-à-dire les 712, respectivement
576-91. Mea culpa, maxima culpa.

M. Hainard, concernant le recrutement et la formation continue, la
question était plutôt financière lorsque nous en avons discuté au niveau de
la sous-commission. Effectivement, il y a des frais qui étaient très impor-
tants dans un élément et moins important que ce qui était budgété dans
l'autre. La question n'a pas été de savoir quel était le temps qui était pris
dans cet élément-là. C'était vraiment une question financière, et peut-être
que la lecture que vous avez faite nécessiterait une explication de texte,
que je veux volontiers, Madame la Présidente, lui donner, dans un cadre
différent, parce que ce soir on a déjà fait beaucoup d'explications de texte.

Effectivement, la responsable des ressources humaines, comme
d'autres responsables, je crois que vous l'avez entendu au niveau du Ser-
vice juridique, a travaillé avec la commune du Val-de-Ruz. Cette commune
est venue nous demander, lorsqu'elle a été constituée, si d'un point de vue
technique (je précise bien, d'un point de vue technique) nous pouvions, au
titre de grande sœur si j'ose m'exprimer ainsi, lui donner quelques conseils
puisqu'effectivement, ils n'avaient pas le personnel nécessaire. Donc oui, je
n'ai pas les chiffres exacts en tête mais de façon légère, la cheffe des res-
sources humaines a travaillé à l'élaboration du RGPA du Val-de-Ruz, tout
comme les Services juridiques ont donné quelques coups de mains, tout
comme le SDP serait prêt à travailler, le cas échéant, avec le Val-de-Ruz. Il
semblait au Conseil communal quand même relativement normal d'aider
des collectivités qui étaient au départ de leurs activités. C'est donc le Con-
seil communal, in corpore, qui a pris position et qui a dit oui, nous sommes
d'accord, dans une mesure raisonnable, d'aider la commune du Val-de-Ruz
à mettre en place une structure. C'est relativement difficile à faire et je crois

1966 Séance du jeudi 8 mai 2014

qu'une grande commune comme La Chaux-de-Fonds, qui se veut quand
même être une commune centrale, qui participe à la vie du canton, parti-
cipe aussi s'il y a une demande à l'élaboration d'un certain nombre de
choses dans le cadre d'autres collectivités qui malheureusement, n'ont pas
la possibilité pour des raisons de grandeur, d'avoir le personnel qualifié
pour cette opération. Donc dans le rapport, je le répète, le recrutement,
respectivement la formation continue, était plutôt un élément financier. Si
ça n'a pas été compris comme cela, je m'en expliquerai avec M. Hainard,
Madame la Présidente.

Maintenant, vous demandez ce qui se passe au Service des res-
sources humaines. Oui, comme tous les autres services, le Service des
ressources humaines est soumis à une pression importante dans son tra-
vail. Oui, nous avons des travaux qui sont significatifs. Oui, le fait d'être mis
sous pression constante est un facteur de risque d'erreurs, nous l'avons vu
dans le tableau qui était mentionné. Mais oui, le Service des ressources
humaines travaille à satisfaction du Conseil communal et à ce stade, je n'ai
pas de remarque particulière de mes collègues qui ne saurait être résolue.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie. J'es-
père avoir été suffisamment précis.

700 Travaux publics

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous aimerions faire part de notre mécontentement quant au "tous
ménages" envoyé concernant le calendrier des déchets. En effet, nous
pouvons admettre, et même comprendre, qu'il soit bienvenu de traduire
cette brochure en plusieurs langues. Mais pas que les langues nationales
soient volontairement mises à l'écart et de ce fait, mettre la population
germanophone et italophone de côté.

Nous souhaiterions donc entendre de la part du Conseil communal
l'engagement de ne pas reproduire cette exclusion volontaire de ces
langues. Je vous remercie.

730 – Service des Espaces verts

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A propos d'espaces verts, j'aimerais parler du terrain qui se
trouve au sud de l'Ancien Stand, à l'est de la place du Bois du Petit Châ-
teau, où il y a une zone verte théoriquement agréable. J'ai compris, selon
ce qui nous a été dit à la commission de l'urbanisme, entre autres, à pro-
pos du projet zoo-musée, qu'il n'était pas question, pour l'instant, d'inclure
comme cela avait été le cas par le passé, cette zone dans le projet.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1967

C'est donc une ancienne place de sport où l'on pratiquait athlétisme et
gymnastique et c'est aussi un bon endroit pour pratiquer le foot libre.

Il y a actuellement un panneau rond qui interdit l'accès des chiens. Or,
cette zone est quasiment exclusivement utilisée par des chiens. C'est juste
à côté de chez moi, et pendant que je préparais cela cet après-midi, il y en
avait un qui s'ébattait avec joie. En fermant le portail, les usagers peuvent
faire s'ébattre les chiens en toute tranquillité. Je n'ai rien contre le fait qu'on
destine un endroit aux chiens, mais il paraîtrait cohérent de préciser l'affec-
tion du lieu. Soit par une pancarte où on signale que c'est réservé aux
chiens et que les enfants ne sont pas les bienvenus, soit on signale que
c'est un espace de jeu et que ce sont les chiens qui ne sont pas bienvenus
et on fait respecter le règlement.

Le Conseil communal a-t-il envisagé de changer la situation ? Va-t-il
trancher quant à l'affection du lieu ? Voilà un sujet qui n'est pas remar-
quable, mais il s'agit d'une question d'hygiène et d'image de la ville dans un
quartier très fréquenté et remarqué. Ça mériterait d'être valorisé, soit dans
un sens, soit dans l'autre, mais actuellement, la situation est un peu con-
fuse.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Pour répondre à M. Steudler, je peux
prendre l'engagement ici de travailler sur la partie germanophone ou italo-
phone. La question qui s'était posée, en fait, c'était une réponse statistique.
Nous avions donc des statistiques qui mentionnaient qu'il y avait plus de
personnes de langue maternelle. Mais je prends ici l'engagement de tra-
vailler sur ce point.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Pour répondre à la question de M. Moser pour le
PLR, ce terrain est en fait entretenu par le Service des sports parce qu'il
est considéré comme une place de sport, qui n'est pas équipée convena-
blement vu qu'elle est juste bordée de deux buts, si ma mémoire est
exacte. Il n'y a pas d'autres équipements.

Ce qui est amusant, c'est qu'à peu près la même semaine, ou à une
semaine d'intervalle, j'ai reçu au Conseil communal deux courriers. Un
premier avec plusieurs signatures, qui demandait que ce terrain soit affecté
en toilettes pour chiens et un deuxième, aussi avec plusieurs signatures,
qui demandait qu'on fasse respecter le fait que ce terrain est interdit aux
chiens, ce qui est le cas, puisqu'effectivement il y a un panneau à l'entrée
du site. Nous avons confirmé qu'il n'était pas question de faire de ce lieu
des toilettes pour chiens. Il me semble qu'en plus, dans cette partie de la
ville, quand on est aussi haut au nord de la ville, on trouve assez facile-
ment des lieux assez proches à l'extérieur de la ville pour aller promener

1968 Séance du jeudi 8 mai 2014

son chien et qu'il n'y a pas forcément besoin de lui faire faire ses besoins,
fussent-ils naturels, sur un terrain qui n'est pas destiné à cela.

Par ailleurs, il y a aussi beaucoup d'enfants dans ce quartier, qui pré-
féreraient pouvoir utiliser ce lieu sans risquer de rentrer tout crottés, au
sens plein du terme et pas seulement crottés simplement parce que la terre
est un peu épaisse.

Nous avons discuté de cette question en séance de direction du Ser-
vice des sports et effectivement, on en a échangé quelques mots au Con-
seil communal. Il avait été demandé au Service des sports de regarder
quelles mesures pourraient être prises pour limiter, autant que faire ce
peut, l'accès. Après, derrière, à un moment donné, on entre dans une autre
catégorie, comme le stationnement sauvage ou d'autres types d'incivilités,
déplorées dans ce lieu comme dans d'autres et qui méritent peut-être
d'autres mesures de prévention, peut-être des sanctions. Normalement,
nous devions reprendre la question pour voir s'il y avait quelques moyens à
consentir pour trouver quelques solutions et notamment pour qu'il soit clai-
rement marqué que c'est une place de jeux, de sport, destinée aux enfants
et jeunes adultes, d'ailleurs peu importe, mais que c'est sa destination et il
ne s'agit pas d'en faire des toilettes pour chiens. On reprendra la question.

813 – SUE environnement

Interpellation
Doubs 51 ... uniquement un problème de pollution chimique ?

Depuis décembre 2011, les médias nous informent régulièrement de l'avancement
des découvertes réalisées sur ce site qui en fait, à ce jour, notre « décharge de
Bonfol » en pleine ville et de plus en zone UNESCO.

On comprend, avec un méchant mal de crâne, que « l'exceptionnelle symbiose
entre l'industrie et l'urbanisme » peut cacher de véritables bombes où l'absence de
contrôle semble avoir permis à la facilité de gagner sur la responsabilité.

L'association « ProDoubs51 » faite d'anciens locataires pose des questions perti-
nentes sur son site comme nous souhaitons en faire de même avec cette interpella-
tion.

Des services tant cantonaux que communaux sont visés, faut-il craindre des er-
reurs et défaillances de nos services et par conséquent des poursuites en justice et
d'importants frais que notre Commune aura à assumer?

Les habitants de l'immeuble mitoyen, Doubs 53, ont-ils du souci à se faire pour leur
santé, des contrôles sanitaires ont-ils été faits?

Faut-il s'inquiéter pour les enfants, les élèves et toutes les personnes qui passent
près de cet immeuble ?

Cet immeuble, en tant que bâtiment, peut-il être sauvé ou faudra-t-il le démolir ou
encore, restera-t-il en l'état pour les années à venir ? Est-ce que le Conseil com-
munal peut nous donner sa position à ce jour ?

Séance du jeudi 8 mai 2014 1969

Est-ce que le propriétaire d'un loft, créé dans une ancienne usine, est sûr qu'il y vit
en toute sécurité ?

Y a-t-il d'autres situations identiques ou proches susceptibles d'émerger ?

Quelles sont les pratiques du SUE en matière du contrôle de la salubrité, de l'ins-
pection des bâtiments, de la surveillance de l'environnement urbain et industriel,
toutes des tâches qui font parties de ses missions ?

Pierre-Yves Blanc, Anne Monard, Monique Erard

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes en face d'une situation, je pense, qui va durer
quelques années, j'espère pas trop longtemps. J'ai essayé de faire un petit
déroulement des événements historiques et des choses marquantes par
rapport à ce bâtiment qui se trouve à la rue du Doubs 51. Je vous en fais la
lecture.

De 1956 à 1999, date de sa radiation du Registre du commerce,
l’entreprise de galvanoplastie Gravacier, en mains de feu Aimé Schmidlin,
a acquis, stocké, combiné, utilisé, éliminé (directement dans les égouts),
en toute conformité et légalité apparente, une quantité incroyable de pro-
duits hautement toxiques, cancérigènes, mutagènes, potentiellement ex-
plosifs et cela aux yeux et à la barbe des services de surveillance canto-
naux et communaux.

En tant que simple citoyen, il est difficilement compréhensible que des
Services en charge de l’environnement n’aient pas fait des contrôles, afin
de savoir si cette entreprise avait l’autorisation de commercer, si son pro-
priétaire ou ses collaborateurs avaient des formations en lien avec l’usage
du cyanure, de l’arsenic, si cette entreprise répondait aux lois en vigueur. Il
est difficilement compréhensible, pour le citoyen, qu’il n’y ait pas eu de
visites des lieux, et s'il y a eu des visites, que rien n'ait été signalé quant à
la dangerosité des produits entreposés. Suite à l’incendie survenu en 1995,
apparemment aucun rapport n'a été transmis au service compétant.

En tant qu’ancien locataire, heureusement cela n’est pas mon cas, il
est difficile de pouvoir faire confiance à des autorités qui disent, en dé-
cembre 2011, suite à l’évacuation de 8 tonnes, qui deviendront 10 tonnes
plus tard, qu’ils peuvent continuer à y habiter, alors qu’en octobre 2012, la
SUVA fait stopper immédiatement les travaux dans l'immeuble pour proté-
ger les travailleurs et lance des analyses de l'air. Suite aux résultats alar-
mants, la Ville attendra août 2013 avant d'interdire l'accès et la location de
l'immeuble. A noter qu'actuellement, il est interdit de séjourner plus de 15
minutes dans les étages inférieurs du locatif sans appareil respiratoire fil-
trant le mercure.

Fin 2011, nos autorités disent que M. Schmidlin travaillait seul, justi-
fiant par cela l'absence de contrôle. En avril de cette année, nous appre-
nons par les médias qu'il n'en était rien et qu’au moins une chimiste faisait

1970 Séance du jeudi 8 mai 2014

partie de ses collaborateurs. La légèreté de traitement du siècle passé
semble se poursuivre dans le suivi de ce dossier.

Au-delà des peurs, des angoisses que ressentent les anciens loca-
taires de cet immeuble, face à l’incertitude que peuvent avoir ces multiples
cocktails chimiques pour leur santé, il y a eu un manque de mesures de
précaution, de reconnaissance, d'informations, de suivi à leur égard par les
divers services contactés, qui fait que cette pénible affaire continue à lais-
ser couler son fiel. Dans l'immédiat, il y a un cycle nommé Pro Doubs 51.

Les habitants de l’immeuble contigu ont-ils du souci à se faire quand
ils apprennent qu’à quelques mètres de leur chambre se trouve des doses
de mercures 4'200 fois supérieures aux normes autorisées ? Nous avons
compris que cet immeuble est perdu, ayant été contaminé à tous ses
étages, nous avons compris que des parts de responsabilité appartiennent
à de nombreuses personnes ou services, nous pouvons imaginer que le
propriétaire actuel peinerait à accepter de nouveaux frais. Pendant com-
bien d’années, cet immeuble, son jardin, ses garages, peuvent-il rester en
l’état, si personne n’est prêt à assumer les frais de démolition, d’évacuation
et de stockage de ces déchets, si personne n’est prêt à réhabiliter ce site ?
Merci de votre attention.

860 – Service du domaine public

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Encore une fois à l'attention du Conseil communal, nous lisons ré-
gulièrement les documents qu'il nous fourni et c'est parce que nous les
lisons que nous constatons que le rapport d'activité de la police neuchâte-
loise est un pâle copié-collé de ce qui s'est fait des années précédentes, à
l'exception près que, quand les activités générales de la police de proximité
sont définies en page 15, elles le sont avec des services de l'Etat qui ont
disparu et qui ont été supprimés il y a bientôt cinq ans. Il faudra juste réac-
tualiser le document. Par ailleurs, nous aimerions savoir si le Conseil
communal est conscient que les activités de la police qui figurent dans le
rapport en page 116, 117 et 118 sont toutes des activités qui ressortissent
à la police secours et non pas à la police de proximité.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Pour la rubrique 44. Récemment, les usagers de la zone bleue de la Place
du Marché et des environs se sont plaints auprès de nous d'un zèle parti-
culier au niveau des amendes d'ordre aux heures auxquelles, selon eux, il
ne manquerait pas de place de stationnement. Alors si on s'est très peu
ému de ces personnes qui se sont fait pincer, ça nous a rappelé que paral-
lèlement, la population des quartiers des zones blanches par exemple au-
tour de l'Ecole d'Art ou dans les rues juste au dessus ou juste au dessous
de Numa-Droz constatent et nous demandent de relayer ici un sentiment

Séance du jeudi 8 mai 2014 1971

d'impunité et de dégradation du parcage sauvage, rendant la circulation
malaisée et créant une certaine insécurité.

L'ensemble de ces plaintes, finalement, nous amène à nous poser les
trois questions suivantes. Y a-t-il une nouvelle politique du SDP qui focali-
serait ses actions sur les zones bleues, au détriment des autres zones ? Y
a-t-il une volonté de rentabilité dans ces actions ? Et si la réponse est non
à ces deux premières questions, quelle est la politique d'intervention du
SDP dans ce domaine ? Merci de votre écoute.

870 - SIS

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. La somme remboursée pour les transports en ambulance est
plus forte que prévue. Cela est peut-être en rapport aux transports des
enfants à l’Hôpital Pourtalès. Nous savons que le remboursement des frais
d’ambulance par les assurances maladies ne recouvre largement pas les
sommes facturées. Est-il prévu une aide pour les familles de conditions
modestes qui ont dû avoir recours à ces transports ? Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Concernant Doubs 51, je peux vous assurer qu'il n'y a aucune
légèreté dans la manière dont les Services communaux et l'autorité com-
munale traitent ce dossier. Ce dossier, que nous traitons chaque semaine
pour ne pas dire quotidiennement, nous donne du fil à retordre et beau-
coup de soucis.

En préambule, j'aimerais dire que, bien sûr, à titre personnel,
j'éprouve une certaine empathie pour les locataires de Doubs 51 pour les
inquiétudes, les soucis qu'ils ont à l'heure actuelle, leur colère aussi, et une
véritable compréhension pour les questions tout à fait légitimes qu'ils se
posent. J'aimerais dire, toujours en préambule, que finalement, je suis as-
sez heureux qu'il y ait cette interpellation, parce que ça me permettra d'y
répondre et que c'est une opportunité de corriger un certain nombre
d'informations qui ont été dites ou écrites, de tordre le cou à certaines ru-
meurs ou déclarations. En préambule toujours, j'aimerais dire que ce que je
vais exprimer maintenant ne peut, par définition, n'être que l'expression
que ce que l'on sait aujourd'hui sur le plan scientifique. C'est-à-dire qu'il y a
encore des études en cours. On a un certain nombre de connaissances
scientifiques et évidemment, c'est celles-ci que je vais partager avec vous.
Enfin, j'aimerais vous dire que sur ce dossier, nous souhaitons informer en
toute transparence. Nous avons informé la commission de salubrité pu-
blique, la commission des infrastructures et, la semaine prochaine, nous

1972 Séance du jeudi 8 mai 2014

informerons, les anciens locataires de Doubs 51. Nous avons aussi des
contacts avec le mandataire du propriétaire de Doubs 53.

La première question qui est posée, les services, tant cantonaux que
communaux, sont-ils visés, faut-il craindre des erreurs et défaillances de
nos services et par conséquent des poursuites en justice et d'importants
frais que notre commune aurait à assumer ? Il n'y a pas lieu de craindre
aujourd'hui. La Cour de droit publique, vous êtes au courant, vous avez lu
la presse la semaine passée, a débouté les locataires de Doubs 51, esti-
mant sans fondement leur plainte contre la Ville et contre le Canton. Au
surplus, j'aimerais dire que les autorisations étaient toujours délivrées par
l'autorité cantonale. J'aimerais dire qu' Aimé Schmidlin, le propriétaire, celui
qui avait une activité de galvanoplastie dans le bâtiment, bénéficiait de-
puis 1986 d'une autorisation délivrée par le Canton. Autorisation qu'il avait
obtenue après avoir suivi des cours et après avoir passé des examens,
qu'il avait, semble-t-il, réussis facilement. De surcroît, une fois qu'on a une
autorisation, il faut encore acheter les produits chimiques. Et la gestion des
produits toxiques était évidemment réglée par le cadre légal. Il s'agissait
d'avoir des tickets, qui s'inscrivaient dans un livret.

Pour les produits toxiques de la classe 1, soit les plus toxiques, c'était
le Canton qui tamponnait ces livrets. Le Service d'hygiène ne pouvait pas
donner l'autorisation d'acheter tel ou tel produit chimique de la classe 1, il y
avait une délégation de compétences, mais pas pour l'autorisation, seule-
ment pour la question des livrets. Il y avait une délégation de compétences
à partir de la classe 2, la classe 3 et de la classe 4.

Pour la deuxième question, les habitants de l'immeuble mitoyen
Doubs 53 ont-ils du souci à se faire pour leur santé ? Des contrôles sani-
taires ont-ils été faits ? Dès que nous apprenons qu'il y a du mercure dans
Doubs 51, on est alors en juillet 2013, nous prenons un ordre sanitaire de
non-occupation du bâtiment de Doubs 51 et dans cet ordre sanitaire, nous
demandons qu'une étude soit faite de manière immédiate sur Doubs 53.
Parce qu'évidemment, nous nous faisons à ce moment-là beaucoup de
souci pour l'immeuble voisin de Doubs 51, le mercure étant un produit par-
ticulièrement dangereux et particulièrement volatile. Précédemment, si
nous n'avions pas pris la juste mesure de la pollution de Doubs 51, c'est
parce qu'en 2011, lorsque nous découvrons ces dix tonnes de produits
toxiques et que nous les évacuons, il n'y a pas de produits toxiques vola-
tiles sans manipulation et encore moins de mercure dans les produits qui
étaient stockés dans l'atelier de Doubs 51. De surcroît, le mercure n'est
pas un produit qui est utilisé en galvanoplastie. Pour nous, cela a été une
immense surprise d'apprendre qu'il y a du mercure de manière très impor-
tante à Doubs 51. Donc, immédiatement, nous prenons dans notre ordre
sanitaire une mesure, celle de faire des analyses de la qualité de l'air sur le
plan du mercure à Doubs 53 et cela n'a pas été suffisamment dit, je le dis
avec force, il n'y a pas de mercure du tout à Doubs 53. Je vous assure que

Séance du jeudi 8 mai 2014 1973

pour nous, ça a été un immense soulagement. Cela signifie que le mur de
moellon a joué son rôle d'étanchéité. Par la suite, toujours par le même
ordre sanitaire, que nous prenons quelques jours après que nous ayons
appris qu'il y avait du mercure à Doubs 51, nous demandons que des
études soient faites à Doubs 51, non seulement sur l'atelier, mais puisqu'il
y a des produits volatiles qui sont montés dans la maison, que des études
soient faites sur l'ensemble du bâtiment. Un mandataire est choisi et la
manière dont ce mandataire va travailler, manière visiblement idoine, avec
laquelle on travaille visiblement toujours dans ce genre de situation, parce
qu'il n'y a aucune norme qui indique qu'à partir de tel degré de pollution
c'est dangereux ou pas. On va donc chercher dans la maison voisine des
échantillons qui vont servir d'étalons, pour pouvoir ensuite comparer avec
ce que l'on va trouver à Doubs 51. Dans ces échantillons prélevés sur
Doubs 53, c'est quelque chose qui nous a été reproché, à notre avis à
mauvais escient dans la presse, on ne trouve pas, ou pas de manière si-
gnificative, ou alors de manière à peine perceptible, des métaux lourds qui
proviennent de l'activité industrielle de Doubs 51. On ne trouve pas de
mercure ni de chrome, mais par contre on trouve du plomb et du zinc. Or,
le plomb et le zinc ne sont pas des métaux lourds qui proviennent de l'acti-
vité industrielle. Il ne sont pas utilisés pour l'activité industrielle et encore
moins dans la galvanoplastie. L'interprétation que nos mandataires ont
donnée est que cela signifie que ces taux de zinc et de plomb à Doubs 53
font partie des matériaux de construction. Jusqu'à nouvel ordre, on n'a pas
d'autre interprétation, c'est aussi celle que nos spécialistes en ville ont
donné. A titre de comparaison, on retrouve à Doubs 51 du plomb et du zinc
également, mais dans des taux légèrement plus faibles. Cela va plutôt
dans le sens de cette idée que ce plomb et ce zinc proviennent des maté-
riaux de construction. Ici, nous avons lancé une étude sur une quinzaine de
bâtiments de la même époque, utilisant les mêmes matériaux de construc-
tion. Nous n'avons pas encore les résultats de cette étude, nous devrions
les avoir au mois de juin pour savoir si, finalement, dans des bâtiments de
la même typologie, de la même époque, on retrouve les même taux de
plomb et de zinc. Juste une précision encore, le zinc n'est pas un métal
lourd considéré comme particulièrement toxique. Evidemment, ce n'est pas
le cas du plomb, mais dans des quantités infimes. Le plomb est notamment
utilisé dans la peinture, parce que ça donne un espèce de lustré et permet
une certaine étanchéité.

Troisième question, faut-il s'inquiéter pour les enfants et les élèves et
toutes les personnes qui passent près de cet immeuble ? La réponse est
non, très clairement non. La maison, aujourd'hui, est cancelée, on ne peut
pas y pénétrer. Le Canton a fait encore dernièrement l'analyse du site. Il
était déjà classé au CANEPO et puis le Canton, dernièrement, a confirmé
son classement en février 2014. Cela signifie que c'est bien un site pollué,

1974 Séance du jeudi 8 mai 2014

je ne parle pas de l'immeuble mais du site, du sol. La mention que le Can-
ton donne à ce site pollué est la suivante, "site pollué ne nécessitant pas
de surveillance ou d'assainissement particulier". Je parle bien du sol évi-
demment, pas de la maison. Donc, il n'y a aucun danger à se promener
autour de cette maison. Je trouve assez irresponsable, comme cela a été
fait parfois par certains, de prétendre le contraire et d'alerter tout un quar-
tier sans avoir le début d'un indice d'une pollution extérieure au bâtiment.

Quatrième question, cet immeuble en tant que bâtiment peut-il être
sauvé ou faudra-t-il le démolir, etc. ? L'étude sur les mesures à prendre
d'assainissement est en cours. Elle n'est pas terminée. Ce qui est évident,
c'est qu'ici il n'y a pas d'urgence puisque le site autour de la maison ne
représente pas de danger. Mais évidemment, ce qui doit être fait sera fait.
On a beau être dans le périmètre UNESCO, s'il s'agit de démonter cette
maison et qu'elle soit démontée pièce par pièce par des spécialistes, elle
sera effectivement démontée pièce par pièce. Encore faudra-t-il savoir qui
est le propriétaire de cette maison, puisqu'il y a une procédure juridique
également entre le propriétaire actuel qui s'est retourné contre la hoirie de
l'ancien propriétaire.

Questions cinq et six, je vais les traiter ensemble. Est-ce que le pro-
priétaire d'un loft créé dans une ancienne usine est sûr qu'il y vit en toute
sécurité ? Y a-t-il d'autres situations identiques ou proches susceptibles
d'émerger ? Evidemment, qui peut répondre à cette question ? Nous ne
pouvons malheureusement pas répondre. Ce que j'aimerais préciser, c'est
qu'il en va de la responsabilité personnelle de celui qui acquiert un bien de
vérifier que ce bien n'est pas pollué. C'est exactement ainsi, on le connaît
très bien et cela nous semble une évidence, pour le radon. Lorsqu'on
achète un bien et qu'on suspecte que ce bien est peut-être infesté de ra-
don, on prend des mesures pour évacuer le radon. Donc, on ne parle pas
des locataires mais de l'acquéreur, celui qui achète un bien doit s'assurer
qu'il n'est pas pollué. Cela dit, la gestion calamiteuse et irresponsable de
l'ancien propriétaire est, on ose l'espérer, sans doute unique. On ose espé-
rer que ces dix tonnes de produits conservés de cette manière-là sont un
cas unique et qu'il n'y a pas de cas similaire en ville.

Ce qui m'amène à la dernière question, quelles sont les pratiques du
SUE en matière de contrôle de la salubrité, l'inspection des bâtiments,
etc. ? Il y a trois types de visites, qui d'ailleurs ne sont pas toutes faites par
le SUE, parce qu'il y a aussi des visites qui sont faites dans le cadre du
SIS. Le premier type, ce sont des visites que vous connaissez tous, ce sont
les visites de conformité, dès le moment où il y a un permis de construire,
le SUE va visiter pour voir si le permis de construire a été respecté et évi-
demment, il regarde un peu partout. Ces visites-là sont systématiques. Le
deuxième type de visite, ce sont des visites d'entreprise. Elles sont an-
nuelles, se passent avec le Service cantonal de l'inspection et de la santé
au travail. Parfois, le SENE (Service de l'énergie et de l'environnement

Séance du jeudi 8 mai 2014 1975

cantonal) se joint au Service cantonal de l'inspection et de la santé au tra-
vail et la police du feu, qui aujourd'hui est au SIS, participe toujours à ces
visites. Mais l'angle par lequel la police du feu participe à ces visites, c'est
l'angle de la prévention incendie. Cela dit, on profite de regarder d'autres
aspects. Vous trouvez cela dans le rapport de gestion, il y a eu en 2013
douze visites d'entreprises. Troisième type de visite, qui cette fois est faite
par le SUE dans le cadre de la salubrité, sur demande ou sur plainte, de
qui que ce soit d'ailleurs. Il y a une visite qui est faite par le SUE pour es-
sayer de comprendre ce qui se passe. Si, avant 2011, on avait reçu des
plaintes de locataires de Doubs 51, c'est exactement dans ce cadre-là que
ça se serait fait et j'en profite pour faire remarquer qu'avant 2011, il n'y a
pas eu de plainte des locataires de Doubs 51. Il y a eu, l'année passée,
141 dossiers traités dans ce cadre-là. Pour vous donner des exemples, la
salubrité traite les cas de syndrome de Diogène, les cas de dératisation,
etc. C'est un chantier très vaste.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, M. Hainard dit que le rapport d'activité de la police neuchâte-
loise est un copié-collé de l'année précédente, c'est en d'autres termes ce
que j'ai entendu. Mon collègue demandera d'être un tout petit peu plus
créatif dans le prochain rapport. Vous admettrez volontiers que la police est
plutôt rigoureuse dans son interprétation des faits. Ceci étant, vous remar-
quez quand même qu'il nous mentionne que l'année 2013 s'est déroulée
sans changement par rapport à l'année précédente, donc en fait c'était une
année de continuation, avec un certain nombre de projets. Projet graffitis,
projet écoliers, projet des victimes, projet gare, qui ont été actualisés, avec
les chiffres de 2013, sinon on se trouverait un petit peu embêté. Si je
prends la suite des opérations, ensuite vous avez les problématiques de
quartier, qui sont à peu près identiques. Les manifestations, je constate
effectivement qu'en tout cas, si c'est un copié-collé, ça ne peut être qu'un
copié-collé sur les manifestations annuelles, du type Braderie ou Tour de
Romandie cycliste, évidemment il y a quand même une adaptation qui s'est
faite. Je prends ensuite pour information les tableaux. Vous nous dites que
ce n'est pas uniquement la police de proximité qui s'occupe de ces élé-
ments et qui en est responsable. L'objectif, dans ce rapport-là, était de
montrer quel est le climat sécuritaire en ville de La Chaux-de-Fonds. Evi-
demment, à partir de là, c'est la police neuchâteloise qui intervient. Ce sont
les documents qu'à titre personnel, je recevais tous les quinze jours du
commandant de la police de proximité. Je pense que mon collègue Jean-
Charles Legrix reçoit ces mêmes documents. Je pense qu'il est important
que nous passions, si j'ose m'exprimer ainsi, sur les missions spécifiques
de la police de proximité. Ce qui est important pour nous, c'est de voir

1976 Séance du jeudi 8 mai 2014

vraiment quel est le climat sécuritaire. Vols et violence à l'extérieur on peut
avoir affaire à la police de proximité. Suivant la plainte qui a été déposée,
peuvent avoir affaire à police secours ou à la police judiciaire le cas
échéant. Oui, certes, dans la créativité on pourrait s'améliorer, mais en tout
état de cause, je peux vous confirmer que les chiffres et les actions ont
bien été remodifiés pour faire part de ceux de 2013.

Une question nous est posée par le parti socialiste concernant les
frais de transport ambulancier. Je vous rappellerai qu'effectivement les
transports en ambulance, respectivement la facturation de ces transports,
ont vu une modification importante suite à une négociation que nos avons
eue avec Swissmedic. Avant, nous traitions le transport en ambulance
comme un forfait, grosso modo, c'était CHF 640.- avec quelques augmen-
tations prévues mais elles étaient extrêmement rares, c'était les heures
supplémentaires, ce genre d'opérations. A partir de l'année 2012 je dirais,
vous m'excuserez si le terme n'est pas tout à fait précis, nous sommes
passés à une facturation qui était beaucoup plus sur l'opération qui était
réalisée. C'est-à-dire qu'en fait, il y a bien un départ, il y a des temps,
toutes les opérations de nos ambulanciers sont codifiées de façon diffé-
rente. Ce qui fait qu'on constate une légère augmentation des coûts. Main-
tenant oui, la question que vous nous posez, évidemment le fait qu'il y ait
des transports d'enfants de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel a un coût
légèrement supérieur à ce qui était fait avant, mais je n'ai malheureuse-
ment pas les chiffres ici. Par contre, le SIS est un regroupement régional
de l'ensemble des Montagnes neuchâteloises et évidemment, comme les
kilomètres sont maintenant facturés, pour les enfants de La Brévine, ça
coûte plus cher puisque les kilomètres effectués sont plus importants.
Mais, ça n'est pas que les enfants, c'est un des phénomènes qu'il faut
prendre en considération pour Neuchâtel. Mais tous les transferts qui pour-
raient se faire à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds, si temps est qu'il y en ait
encore beaucoup, si c'est une personne de La Brévine (toujours pour pren-
dre le cas le plus extrême) sont des transferts beaucoup plus chers. Donc
l'augmentation des coûts n'est pas uniquement liée à nos transferts à Neu-
châtel et je dirais que dans le cadre d'un transfert normal sur Neuchâtel, les
éléments que j'avais ne montraient pas une augmentation énorme. Aide à
la population : non, nous n'avons pas mis en place de système d'aide. Je
rappelle, cela nécessiterait peut-être une investigation supplémentaire mais
l'augmentation pour les chaux-de-fonniers dans un cadre normal, sans une
intervention approfondie, reste dans des zones qui étaient approximative-
ment des prix précédents, de l'ordre de CHF 700.-.

Voilà, j'espère avoir répondu à votre question.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Pour ré-
pondre aux autres questions du parti socialiste, la question des amendes.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1977

Y a-t-il une volonté de rentabilité ? La réponse est clairement non. Si on
prend les comptes 2013, vous avez pu voir qu'on a encaissé
CHF 1'722'000.- et une année auparavant, CHF 1'726'000.-. Donc il n'y a
absolument pas d'augmentation du montant des amendes. D'autre part, à
titre d'exemple, au niveau des radars, on a de très nombreux mâts sur l'en-
semble de la ville, mais que trois appareils de photo. Si on voulait vraiment
faire de la rentabilité, on poserait ses appareils là où ça rapporte le plus.
On ne le fait pas, parce que le but, même si ça ne rapporte pas beaucoup,
si on a mis des mâts devant les écoles, l'important c'est la sécurité des
enfants qui s'y trouvent. Il y a un tournus des appareils photo sur l'en-
semble des mâts qui est fait d'une manière logique et qui n'est absolument
pas liée au rendement. On refuse justement qu'en se disant qu'on peut
gagner plus, on mette plus souvent l'appareil sur un mât plutôt que sur un
autre.

Puisque depuis le début de l'année j'ai la chance d'avoir la responsa-
bilité de la sécurité, je peux vous assurer qu'il n'y a eu aucun changement
de politique et qu'en ce qui me concerne, je n'ai absolument pas donné de
directives pour qu'on soit plus répressifs que par le passé. Nous avons
environ 45% d'amendes d'ordre relatives au parcage en général et environ
55% de ces amendes concernent les zones bleues. Nous avons également
dans notre ville plus de zones de parcage à durée limitée de 15 minutes et
30 minutes. Si on veut augmenter le tournus des véhicules pour optimiser
les possibilités de parcage, alors cela passe automatiquement par des
contrôles de ces zones. Plus la rotation des véhicules parqués est grande,
moins de personnes se permettront de parquer leur véhicule sur les trot-
toirs. Par le passé, nous avons eu très souvent des remarques, et des re-
marques justifiées, que des personnes se permettaient de parquer leurs
voitures sur des trottoirs, que les piétons et les poussettes ne pouvaient
plus passer. Les agents du SDP font correctement leur travail et il n'est que
normal, lorsqu'ils constatent des infractions, que celles-ci soient verbali-
sées.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Un petit complément à la question qui avait été posée par la
représentante du groupe socialiste, concernant les ambulances. Je crois
qu'il est nécessaire de rappeler ici que pour les transports qui ne nécessi-
tent pas absolument un transfert en ambulance, Hôpital neuchâtelois paye
le taxi.

Mme Sarah Blum, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait de la

réponse qu'on lui a donnée ?

1978 Séance du jeudi 8 mai 2014

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'ai été satisfait de la réponse du Conseil communal. Ce que je
souhaiterais, c'est qu'il donne des nouvelles à la commission d'urbanisme
régulièrement du développement de cette situation. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme nous l'avions annoncé en début de séance, nous atten-
dions un petit peu de voir les réponses du Conseil communal. Tous les
éléments que nous avons pu entendre ne nous ont pas, et de loin, rassu-
rés. Dès lors, je demande une suspension de séance de cinq petites mi-
nutes, afin que l'on puisse se prononcer.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout d'abord, une première question. Est-ce qu'on ne se prononce
pas sur les investissements également ?

Voix dans la salle : C'est au budget.

M. Marc Schafroth, UDC : D'accord, c'est au budget. Et puis, pour la

deuxième chose, c'est l'intervention que nous avons à faire. Le Conseil
communal s'est finalement contenté de minimiser la situation durant toute
la soirée.

Par contre, eu égard au travail conséquent fourni par les collabora-
teurs de l'administration communale, nous accepterons les comptes tels
que présentés, avec un profond sentiment d'amertume.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 29 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 31 voix

sans opposition.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1979

Projet d'arrêté urgent

Article premier.- Le règlement général du 25 septembre 1994, est modifié comme
suit:

Art. 95. Le Conseil communal peut voter, jusqu'à concurrence de CHF 100'000.-
par cas, des dépenses imprévues ou dépassant les sommes indiquées au budget.

2
 (nouveau) La somme totale par exercice comptable ne peut dépasser le

montant de CHF 1'500'000.-.

3

Il justifie ces dépenses dans son rapport de gestion.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Marc Schafroth, Hughes Chantraine, Daniel Nussbaumer, Florian Robert-Nicoud

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour l'urgence, nous justifions cette urgence par le fait que l'exer-
cice 2014 est déjà bien avancé et que nous souhaitons stopper le Conseil
communal le plus rapidement possible dans son utilisation outrancière de
l'article 95.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, éco-

nomie et ressources humaines) : Le Conseil communal s'oppose à l'ur-
gence qui est proposée.

L'urgence est refusée par 26 voix contre 5.

Mme Sarah Blum, Présidente : A moi de prendre la parole ! Madame

la conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux, Mes-
dames et Messieurs les conseillers généraux, Monsieur le chancelier,
Monsieur le vice-chancelier, chères toutes, cher tous, chers amis.

Et voilà ! Mon année de présidence s’achève déjà, ou enfin, c’est se-
lon. Je ne vais pas me voiler la face, elle n’a pas toujours été de tout repos.
En effet, le fonctionnement de nos institutions démocratiques a parfois été
ébranlé et j’ai souvent dû aller puiser dans des ressources dont je ne soup-
çonnais même pas l’existence. C’est ainsi que j’ai en ce moment une petite
pensée émue pour mes élèves les plus perturbateurs qui m’ont un peu
enseigné la patience et le calme, des qualités qui m’ont servi ici, je crois.

1980 Séance du jeudi 8 mai 2014

Je me rappelle qu’une conseillère générale, il y a une année, qui était
elle aussi passée par le perchoir, me disait, que je devrais me tenir prête à
faire passer un projet d’arrêté urgent avec amendements et sous-
amendements, ou quelque chose comme cela. C’est bon, j’ai eu, peut-être
même en plus compliqué !

RIRES

J’ai aussi dû améliorer ma compréhension du langage des signes. En

effet, maintenant je suis à même de comprendre des signaux plus ou
moins subtiles tels que : "Il faut vraiment faire passer ce projet de résolu-
tion ce soir !" ou encore On a vraiment besoin d’une pause, s'il te plaît !". Et
tout cela quand je suis en train de parler s’il-vous-plaît !

Ne croyez surtout pas que je suis en train de me plaindre, cette année
m’a permis d’acquérir une fantastique expérience que je n’aurais jamais
eue sinon. J’ai aussi eu la chance de rencontrer et de côtoyer des per-
sonnes fortes intéressantes et découvrir des milieux que je ne connaissais
pas du tout avant. D’ailleurs, je ne me suis jamais sentie seule.

Je sais qu’il est d’usage, dans ces circonstances, de remercier un peu
tout le monde. Je vais le faire, mais j’aimerais vraiment que vous croyiez à
la sincérité de ces remerciements. En effet, lors des moments les plus diffi-
ciles mais aussi lorsque tout allait bien, il y a toujours eu des conseillers
généraux, de tous les bords politiques, qui sont venus spontanément
m’encourager, me féliciter pour mon travail, me conseiller et me soutenir.
Je ne saurais dire à quel point ce soutien m’a été précieux, même indis-
pensable pour avancer. Je remercie également les conseillers communaux
qui n’ont jamais été à court d’un petit mot gentil ou d’un conseil avisé juste
avant un discours où je stressais un peu et à de nombreuses autres occa-
sions d'ailleurs. Je n’oublie pas non plus les chanceliers Sébastien Varrin
et Thibault Castioni qui n’ont jamais bronché lorsqu’il s’agissait de me ré-
expliquer un point pour la cent-cinquantième fois car je craignais de faire
un faux-pas. Leur patience et leurs compétences sont précieuses pour nos
institutions. Enfin, merci à mes camarades de parti, qui ont été derrière
moi, m’ont aidé à de nombreuses occasions et m’ont toujours témoigné de
leur confiance.

Ce fantastique soutien et cette solidarité me rendent optimiste pour la
suite. Ils me laissent penser qu’il est possible de travailler ensemble. À
mon sens, c’est ensemble qu’il faudra trouver des solutions pour ces nom-
breux chaux-de-fonniers qui peinent à vivre décemment. Une partie d’entre
eux ne connaissent pas vraiment nos institutions et encore moins leur fonc-
tionnement, c’est aussi à ceux-là qu'il faut penser, et qu'il ne faut pas ou-
blier. Et ce même si, de temps en temps, notre marge de manœuvre
semble restreinte et que la mission semble parfois impossible.

Séance du jeudi 8 mai 2014 1981

Très chère Sylvia, il est maintenant temps de passer le relais. Je te
souhaite beaucoup de plaisir et de satisfactions lors de l’exercice de cette
nouvelle fonction. Je suis sûre que tu la prendras avec le sérieux qu’elle
mérite et que tu défendras au mieux les intérêts de notre Ville et c’est tant
mieux, car elle en aura besoin.

Enfin, j’aimerais encore tous vous remercier de m’avoir fait confiance
en me permettant de représenter notre parlement cette année et ainsi de
vivre une magnifique expérience. Je suis heureuse et fière d’être une habi-
tante de La Chaux-de-Fonds. Je vous remercie de votre attention et vous
souhaite une très belle suite de soirée.

APPLAUDISSEMENTS

Election du nouveau bureau

Présidente :  Mme Sylvia Morel, PLR.
1

ère
vice-présidente : Mme Celia Clerc, PS.

2
ème

 vice-président :  M. Shaip Imeri, PS.
1

ère
secrétaire :  Mme Anne Monard, Verts.

2
ème

 secrétaire :  Mme Maria Belo, POP.
1

ère
scrutatrice :  Mme Monique Gagnebin, PS.

2
ème

 scrutateur :  M. Marc Schafroth, UDC.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Sylvia Morel, Présidente : Monsieur le président du Conseil

communal, Madame et Messieurs les Conseils communaux, Mesdames et
Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames, Messieurs.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir élue présidente de
ce Conseil. Cette fonction représente une charge supplémentaire, mais
c'est un honneur que de pouvoir vous représenter. Beaucoup de personnes
siègent au Conseil général, mais peu sont élus président ou présidente, car
pour occuper ce poste, il faut en général avoir de l'expérience. Ce soir,
nous vivons, Madame la Présidente sortante et moi-même, deux situations
extrêmes. En effet, à peine élue, Sarah Blum se retrouve présidente du
Conseil général, suite au désistement imprévu de Mme Gazareth. Elle n'a
pas hésité à relever le défi et je la félicite d'avoir accepté ce poste, fonction
qui l'a parfois stressée. Je la remercie vivement de son engagement durant
cette année. La tâche n'a pas toujours été facile et elle s'est parfaitement
tirée d'affaire. Voici donc quelques fleurs, aux couleurs de la ville, pour te
remercier de ton travail pour la collectivité.

Situation extrême, disais-je, car il m'a fallu 33 ans d'engagement poli-
tique pour accéder à ce siège. Mais, comment cela est-il possible ? Et bien,

1982 Séance du jeudi 8 mai 2014

je vais vous le dire. Très jeune politicienne, le parti radical de l'époque m'a
demandé d'aller au Bureau, ce que j'ai fait pendant trois ans. Je devais
donc être élue présidente en 1988, après les élections communales. Au
sein du parti radical, un nouveau en politique, un certain Pierre Hainard,
ambitieux et voulant être élu au Conseil général s'est porté candidat au
Conseil communal avec Daniel Vogel et au Conseil général avec l'assenti-
ment du parti, bien sûr. Il n'a donc pas été élu au Conseil communal, ce qui
n'était pas une surprise, mais au Conseil général. Pourtant, cette stratégie
n'a pas été une réussite, puisque le parti radical a perdu deux sièges et
passait donc de neuf à sept sièges. Et moi, j'occupais la première vienne-
ensuite. Donc, les messieurs de l'époque ont désigné un président qui,
l'année suivante, a démissionné du législatif. Après une année de pause, je
suis revenue au Conseil général. Sur le moment, je n'étais pas très con-
tente. Mais avec du recul, c'était très bien ainsi, car mon fils avait quatre
ans et ma fille est née en juin 1988. Entre mon travail, une vie de famille
bien remplie et le Conseil général, il n'était pas forcément judicieux d'en
assumer, en plus, la présidence.

Là, j'adresse un petit clin d'œil à toutes les femmes qui hésitent à
s'engager en politique. Il est tout à fait possible de siéger, même enceinte.
Je l'ai fait pour mes deux enfants, et je vous assure qu'ils n'ont pas été
traumatisés par nos débats. Je suppose qu'il en va de même de l'enfant de
Mme Herrmann. J'affirme donc qu'il est possible de s'engager en politique
au Conseil général car les séances se déroulent le soir. Il faut bien sûr être
un peu aidée, ce qui a été mon cas par ma maman, qui a gardé mes en-
fants et a travaillé dans l'ombre pour le parti, et par mon mari, qui m'a tou-
jours encouragée à m'engager. La politique, c'est contagieux et comme
vous le savez, mon mari y a pris goût aussi et s'est investi pendant douze
ans au Grand Conseil, avant de venir parmi nous. D'ailleurs, la meilleure
formule est de faire de la politique en couple. Ainsi, aucun des conjoints
n'attend l'autre à la maison pendant les réunions de parti.

RIRES

Ensuite, que s'est-il passé ? Au Bureau, on est tout de même bien iso-

lé de son groupe, et je n'avais plus envie de refaire trois ans au perchoir,
comme on dit. Au fil des ans, la question ne s'est plus posée, car l'arrivée
de l'UDC dans ce parlement a privé le parti radical d'un siège au Bureau.
Le parti libéral s'est retrouvé dans la même situation en mai 2008. C'est en
novembre 2008 que nos partis ont fusionné, et nous voici donc à nouveau
représentés au Bureau. J'ai accepté d'y siéger et je savais que j'allais re-
présenter notre Ville pendant une année, puisque les prochaines élections
ont lieu en 2016. Toutefois, je me disais au fond de moi "Que pourrait-il
encore arriver ?". Alors voilà, rien de surprenant ne s'est passé, et je
m'assois dans ce fameux siège de présidente. Je suis donc fière d'être la

Séance du jeudi 8 mai 2014 1983

première représentante du parti libéral-radical à occuper le poste de prési-
dente de la Ville de La Chaux-de-Fonds, troisième ville de Suisse romande
et première ville du canton.

En préparant mon discours, j'ai pensé aux changements qui sont sur-
venus dans le fonctionnement du Conseil général et je vais vous livrer mes
quelques réflexions. Il n'y a pas si longtemps, nos conseillers communaux
étaient élus par nous. Certains membres de l'exécutif n'étaient pas toujours
très respectueux à notre égard. Ils avaient le pouvoir et étaient sûrs d'être
réélus. Aujourd'hui, le Conseil communal est élu par le peuple. Il est donc
bien plus attentif à nos demandes, mais il y a le revers de la médaille. Le
siège de conseiller communal est un siège difficile à garder, quelles que
soient ses compétences. Souvent, je me dis que l'initiative socialiste, sou-
tenue par les Verts, qui demandait l'élection du Conseil communal par le
peuple, nous a créé et nous créera encore bien des problèmes. La poli-
tique n'est donc pas un fleuve tranquille. Il y a beaucoup de remous et sou-
vent, on me demande qu'est-ce qui me motive à m'investir encore au Con-
seil général ou au Grand Conseil. La réponse est très simple. Je m'inté-
resse à la vie de notre ville et de notre canton. J'ai envie d'avoir mon mot à
dire dans les décisions qui sont prises dans nos parlements. Je n'attends
rien en retour, je n'ai aucun intérêt personnel et je sais aussi qu'en poli-
tique, le travail n'est pas toujours reconnu. C'est ma façon de donner à la
collectivité. Certains font des dons en argent, moi je m'engage personnel-
lement.

Durant cette année de présidence, j'ai un objectif : intéresser les
jeunes à la politique. Le taux de participation aux différentes votations est
catastrophique. Mon idée, mais il faudra que j'arrive à convaincre l'en-
semble du Bureau, est d'aller à la rencontre des jeunes qui se trouvent
dans les écoles de La Chaux-de-Fonds, à savoir le Lycée Blaise-Cendrars,
l'ESTER et l'Ecole d'arts appliqués, afin de les informer sur les votations et
sur les projets de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le vice-
chancelier, qui pourra expliquer concrètement comment utiliser les docu-
ments de vote ou comment accéder au Guichet unique. Il faudra s'investir
trois à quatre fois par année. La votation sur le RER ou la votation sur
l'immigration ont des effets dramatiques sur la vie des jeunes. Il faut les
sensibiliser avant les votations et leur dire que voter est un acte indispen-
sable pour le fonctionnement de notre démocratie. Si cette expérience est
réussie, je souhaiterais que cette activité fasse partie des tâches des futurs
bureaux de notre Conseil.

Pour conclure, chers conseillers communaux, chers collègues, je
m'engage à conduire nos débats en respectant au mieux le règlement. Si je
m'en écarte, M. Schafroth ne manquera pas de me ramener sur le droit
chemin. Je l'en remercie par avance.

1984 Séance du jeudi 8 mai 2014

RIRES

Je formule le vœu que nous travaillerons au bien-être de notre ville et

que les querelles de personne n'aient plus place dans cet hémicycle. Pour
que la soirée soit parfaite, il aurait fallu que le nouveau logo soit annoncé
aujourd'hui… !

Hélas, nous attendons toujours, mais j'ose espérer qu'il s'agit seule-
ment de quelques semaines d'attente.

Place maintenant aux festivités, vous êtes invités à vous rendre au
Code Bar Café. Comme vous pouvez le constater, le PLR est aussi sou-
cieux d'écologie en choisissant cet endroit. Ainsi, aucune voiture ou vélo ne
va être déplacé pour partager ce repas ensemble. La séance est donc
levée et je vous invite à passer à table.

APPLAUDISSEMENTS

Séance levée à 21h30

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Imeri Shaip
La secrétaire-rédactrice

ad interim :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol