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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au transfert des tâches de l’informatique communale
et à la création du nouveau Service Informatique

de l’Entité Neuchâteloise (SIEN)

(du 11 juin 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L’informatique est devenue, au fil du temps, un outil stratégique
indispensable à la gestion des collectivités publiques.

L’évolution de la société et de ses modes de vie, ainsi que l'apparition de
besoins similaires de gestion, rendent plus complexe et onéreuse la mise
en œuvre de solutions différenciées des systèmes d’informations.

Ces constatations mettent ainsi en évidence la nécessité de coordonner et
de trouver des solutions communes permettant d’assurer l’exploitation de
nos systèmes d’informations.

S'ajoute à cette situation le fait que, face aux difficultés financières
rencontrées par les collectivités publiques, les ressources deviennent
limitées et nécessitent la recherche de nouvelles  solutions.

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Historique

L’organisation de l’informatique de notre canton, dénommée « Entité
neuchâteloise », fait depuis plusieurs années déjà l’objet d’une
collaboration intense entre les différents services informatiques la
composant, collaboration dont le modèle est reconnu et salué par de
nombreuses organisations cantonales et communales.

L’Entité neuchâteloise, jusqu’à ce jour, a été bâtie de coopérations basées
sur le désir de mettre en œuvre un outil de gestion des systèmes
d’informations performant, réunissant les compétences des structures
informatiques de notre canton.

Ainsi, le Centre Electronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel (CEG) :
Centre de compétence de la Ville de Neuchâtel et de la majorité des
communes, le Service du Traitement de l’Information (STI) : Centre de
compétence Telecom, SAP et de l’Etat de Neuchâtel et le Service
Informatique Communal (SIC) : Centre de compétence du domaine social
et de la Ville de La Chaux-de-Fonds collaborent depuis 1990 de manière
intense et les projets informatiques qui servent les systèmes
d’informations des villes, des communes ou de l’Etat sont le fruit de
réflexions communes.

Cette collaboration a ainsi permis la mise en œuvre positive de centres de
compétences répartis et transversaux. Néanmoins, les évolutions
constantes des organisations en place, le désenchevêtrement des tâches
entre le canton et les communes, la cantonalisation de nombreux
domaines de gestion, les fusions de communes ou de services cantonaux
et communaux nécessitent de revoir l’organisation du secteur informatique
dans son ensemble.

Objectifs

Les objectifs fixés consistent à accroître l'efficacité de l’informatique par
une meilleure répartition des missions et par une collaboration renforcée
entre tous les partenaires neuchâtelois. La vision transversale des
systèmes d’informations, permettra d’assurer un développement
harmonieux des infrastructures centrales existantes, de diminuer les coûts
d’exploitation et de favoriser les prises de décisions par l’introduction d’un
interlocuteur unique, en matière informatique, au sein du canton de
Neuchâtel.

Ils visent aussi à offrir des prestations coordonnées et, le plus souvent
possible, des solutions communes aux administrations ainsi qu’aux
partenaires cantonaux de l’enseignement, de la santé et du parapublic de
notre canton, tout en recherchant des économies d'échelle.

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Il est rappelé ici que le Conseil d’Etat ne souhaite pas prendre la main sur
l’informatique neuchâteloise, mais bien la réorganiser pour en faire un
instrument commun de pilotage et d’évolution destiné à tous les
partenaires de l’Entité neuchâteloise. Dans ce but, le Conseil d’Etat a
proposé, au début de l’année 2006, aux Villes de Neuchâtel et de La
Chaux-de-Fonds de s’associer à la constitution en commun d’une nouvelle
entité informatique unique à définir, regroupant toutes les forces
informatiques en présence au sein du CEG, du STI et du SIC.

La nouvelle structure informatique doit permettre de répondre aux besoins
en matière informatique au sens large de tous les partenaires réunis au
sein de l’Entité neuchâteloise, soit l’Etat, les Villes de Neuchâtel, de La
Chaux-de-Fonds et du Locle, les autres communes, l’Hôpital neuchâtelois,
les autres domaines de la santé, le secteur social ainsi que les services
para-étatiques dépendant directement, ou indirectement, des membres de
l’Entité neuchâteloise.

Dans l'intervalle, la situation financière péjorée de la Ville a conduit le
Conseil communal à prendre un certain nombre de mesures d'austérité
drastiques au SIC et à repenser l’organisation et le fonctionnement de ce
service. Notamment en recherchant des synergies, de nouvelles
collaborations, voire des regroupements avec l'Etat.

A la suite de plusieurs séances entre les deux autorités, une étude a été
lancée pour valider la faisabilité du regroupement du SIC et du STI.  Le
projet a été mené par les deux responsables des services informatiques de
la Ville et de l’Etat dont le rapport a démontré, en conclusion, la faisabilité
de l’opération et l’intérêt respectif des partenaires.

La Ville de Neuchâtel ayant une vision bipolaire de l’informatique, soit une
informatique « des communes » et une informatique « de l’Etat » a,
depuis lors, confirmé son intérêt à participer à la nouvelle entité en
souhaitant, pour des raisons d’analyse politique et de gestion interne,
qu’elle puisse le faire en 2009.

La prise en compte de ces souhaits et objectifs a pour effet :

• la création, dès le 1er janvier 2008, d’un nouveau Service
Informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN),

• la création d’une gouvernance de l’informatique neuchâteloise qui se

fera au travers du Comité stratégique informatique (CSI), organe de
pilotage politique de la nouvelle structure informatique (voir
Annexe 1).

Sous la présidence du conseiller d’Etat, chef du Département de la
justice, de la sécurité et des finances, il sera composé
de représentants du Conseil d’Etat, des Villes de La Chaux-de-Fonds
et de Neuchâtel, de l’Association des communes neuchâteloises et

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de l’Hôpital neuchâtelois. Une charte de l’informatique neuchâteloise
a été établie de manière à donner les lignes directrices stratégiques
qui devraient régir le développement de la nouvelle structure.

Le/la chef/fe du SIEN et ses adjoint/e/s participent aux réunions du
CSI.

• l’établissement de mandats de prestations entre la structure
informatique unique et les membres individuels de l’Entité
neuchâteloise qui garantissent l’autonomie de décision de chaque
partenaire

• la création d’un Comité de pilotage permettant de suivre la mise en
œuvre du mandat de prestations pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Ce Comité sera composé des membres suivants :

Ville de La Chaux-de-Fonds :

Le/la conseiller/ère communal/e, chef/fe du dicastère des
infrastructures,
Le/la conseiller/ère communal/e, chef/fe du dicastère des
finances,
Le/la responsable informatique.

Etat de Neuchâtel :

Le/la conseiller/ère d’Etat, chef/fe du Département de la justice,
de la sécurité et des finances,
Le/la chef/fe du service informatique de l’Entité neuchâteloise.

• l’assujettissement de toutes les prestations du SIEN à la TVA.

Conditions de réalisation

Le transfert de la gestion de l’informatique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds au SIEN est associé à la prise en compte des contraintes
organisationnelles suivantes :

• le maintien de l'autonomie politique communale dans le domaine de
l’informatique, garantie par une structure minimale qui reste en Ville
de La Chaux-de-Fonds, de manière à conserver des compétences de
conseil, de support et de gestion de projets.

Pour répondre à cette demande, 2 postes de travail (le responsable
informatique et une secrétaire) seront conservés en Ville de La
Chaux-de-Fonds avec notamment la tâche de responsable du
système d’information, avec la mission de conseil et de gestion du
budget informatique de la Ville. Ces deux personnes seront
également intégrées à la nouvelle structure et participeront aux
missions du SIEN dans leur intégralité (notamment les anciennes
activités cantonales du SIC reprises par le SIEN).

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• garantie de l'emploi et des acquis pour tous les collaborateurs du

Service Informatique Communal avec la garantie :

• du salaire
• de l’expérience
• du maintien du statut de fonctionnaire

Il subsiste toutefois une interrogation concernant le renouvellement
d’un contrat à durée déterminée attribué à un collaborateur engagé
pour les projets destinés aux services sociaux du canton de
Neuchâtel (SACSO), des institutions sociales privées (GIDAS) et qui
est encore à l’étude.

• économies structurelles importantes et garanties dans le temps,

• la reprise des locaux abritant le SIC, rue du Pont 38 à La Chaux-de-

Fonds,

• le nombre de collaborateurs/trices du SIEN sur le site de La Chaux-

de-Fonds doit rester identique à celui du SIC,

• le niveau de classification du personnel situé en Ville de La Chaux-

de-Fonds doit rester aussi bon qu’avant la réorganisation,

• le personnel du SIC ne doit pas être prétérité par rapport à celui du

STI dans le cadre de la nouvelle organisation et conserver un niveau
de compétences et de qualifications semblables,

• mise en application en 2008.

Organisations
Le chapitre suivant est consacré à présenter la structure de la nouvelle
organisation informatique réunissant la Ville de La Chaux-de-Fonds et
l’Etat de Neuchâtel.

Comme déjà exposé précédemment, la totalité du personnel est
transférée au nouveau Service informatique de l’entité neuchâteloise et
aucun licenciement ne sera prononcé. Il y aura donc une diminution du
personnel communal de 19 personnes, dont 2 apprenants.

Organisation générale

L’organisation générale du nouveau service est décrite ci-dessous. Elle
prend en compte la gouvernance par un Comité stratégique composé des
autorités politiques concernées, ainsi que le maintien de l'autonomie
politique communale dans le domaine de l’informatique (voir Annexe 2).

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Organigramme fonctionnel

L’organigramme fonctionnel du nouveau service intégrant l’ensemble des
cadres est composé de secteurs de gestions regroupant toutes les tâches
nécessaires aux missions du nouveau service :

Personnel

Les possibilités d’évolution professionnelle et salariale du personnel
transféré seront accrues par leur intégration dans une structure aux
missions plus diversifiées.

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Structure de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La structure restant en Ville de La Chaux-de-Fonds conserve le nom de
Service Informatique Communal et est dirigée par le membre du Conseil
communal, directeur/trice responsable des Infrastructures. Elle s’inscrit
dans la nouvelle orientation voulue par le Conseil communal pour le
domaine informatique.

Le/la conseiller/ère communal/e en charge des Infrastructures et de
l’informatique représente les intérêts de la Ville au Comité stratégique
informatique.

Elle est administrée par le chef du service, responsable de l’informatique
communale avec un secrétariat local.

Immobilier, locaux
Au vu du manque chronique de places de travail dans les locaux actuels
du STI, les marges de manœuvre pour l’intégration des équipes existantes
ont été relativement faibles. Après avoir étudié 6 scénarii, le schéma
retenu permet de répondre aux différentes préoccupations des autorités
de la Ville de La Chaux-de-Fonds, tout en améliorant quelque peu la
localisation du personnel existant.

Les sites suivants composeront l’infrastructure du SIEN :

FLE  :  Gare 14c à Fleurier
NE-AUT  : Musée 1, Château et Verger-Rond 2 à Neuchâtel
NE-DRA  : Draizes 5 à Neuchâtel
NE-FBG  : Faubourg du Lac 23, 25, 27, ruelle du Peyrou 8

à Neuchâtel
CHX  : Pont 38 à La Chaux-de-Fonds

Les deux tableaux suivants décrivent la répartition existante du personnel
du SIC et du STI et la nouvelle répartition selon l’organisation retenue.

Ancienne situation Total FLE NE NE NE CHX

   AUT DRA FBG
Direction, secrétariat et finances 9 0 0 0 5 4
Télécom 7 0 1 0 5 1
Système 18 0 0 0 15 3
Front office 20 0 0 13 0 7
CIFL-BGBD 8 8 0 0 0 0
Développement 26 0 1 0 19 6
Equipe SAP 6 0 2 0 4 0
Total SIC-STI séparés 94 8 4 13 48 21

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Nouvelle situation Total FLE NE NE NE CHX
   AUT DRA FBG

Direction, secrétariat et finances 9 0 0 0 4 5
Télécom 7 0 1 0 4 2
Système 18 0 0 0 18 0
Front office 20 0 0 12 0 8
CIFL-BGBD 8 8 0 0 0 0
Développement 26 0 1 0 19 6
Equipe SAP 6 0 2 0 4 0
Total SIEN 94 8 4 12 49 21

De manière générale, le statu quo a été conservé pour les équipes
suivantes : direction, secrétariat bureau de gestion des bases de données,
développement et équipe SAP.

L’équipe télécom a été répartie entre les deux sites, ce qui correspond à 1
transfert de poste de Neuchâtel à la Chaux-de-Fonds.

L’équipe système est totalement regroupée à Neuchâtel, ce qui sous-
entend le transfert de 3 personnes de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel.

L’équipe du Front office est répartie sur les 2 sites, provoquant le
transfert de 1 personne de Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds.

Le responsable administratif sera transféré à La Chaux-de-Fonds afin de
garantir la complémentarité et les synergies avec le responsable financier.

De manière générale, l’organisation présentée dans ce rapport permettra,
par l’apport d’un staff de personnel plus important, de proposer aux
partenaires du SIEN plus de souplesse, de sécurité et d’efficacité dans la
réalisation des projets informatiques.

Finances, Mandat de prestations
Nous avons opté pour un scénario proche de la réalité des comptes et des
budgets du SIC, tout en intégrant les principes de base de la collaboration
qui président à la création de la nouvelle structure. Ainsi, nous avons bâti
la répartition financière des charges et des recettes de la nouvelle
structure sur les principes suivants :

Conservation d’un Service informatique en Ville de La Chaux-de-Fonds

 La Ville de la Chaux-de-Fonds verse le salaire du chef de service du
bureau informatique et d’un poste de secrétaire.

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Paiement de factures aux tiers

 Les prestations acquises et futures confiées à des tiers hors Ville et

SIEN sont payées directement par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
soit :

• Les coûts d’impression associés au contrat Canon multifonctions,
• Les amortissements des projets informatiques,
• Les coûts de toutes les prestations de communications

(Swisscom, etc.),
• La participation au réseau de bibliothèques (RERO, RBNJ),
• Les achats de matériels informatiques associés aux postes de

travail (PC, périphérique, logiciels, etc.)
• Les logiciels spécialisés aux métiers des utilisateurs de la Ville

(Epsilon, Clarius, etc.)
• Les prestations du CEG (ETIC, GELORE, GIDIS, SYDEN,

Direct2Web).

Prestations du SIEN sous forme d’un mandat (voir Annexe 3) :

• Gestion des postes de travail
• Help desk et sécurité
• Le Nœud cantonal
• Le réseau téléphonique (RETINE et IP)
• Services réseau (file, print, web, E-mail et agendas, SUS, etc.)
• Application de gestion financière (SAP FI/CO)
• Application de gestion des ressources humaines (SAP HR)
• Application de gestion des immobilisations (SAP IS-RE)
• Gestion applicative des services subventionnés
• Gestion de la taxe déchets
• Gestion électronique de documents
• Gestion du site Web et de l’intranet de la Ville de La Chaux-de-

Fonds
• Support et gestion des applications Access
• Les logiciels spécialisés aux métiers des utilisateurs de la Ville

(UNIFACE, SATAC, SACSO, etc.)

Transfert des autres charges et responsabilités, investissements :

• Le SIEN reprend tous les autres coûts du SIC ainsi que tous les
contrats et conventions associés aux partenaires du SIC, en
particulier les charges associées à la location et à l’entretien des
locaux du bâtiment Pont 38.

• Le SIEN reprend l’équipement matériel du SIC (salle machines,

postes de travail, bureaux, véhicule, infrastructures diverses) à la
valeur vénale selon l’inventaire établi. Le montant estimé et qui
sera versé par l’Etat de Neuchâtel est de CHF 150'000.-, la valeur
au bilan étant nulle.

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• Les investissements consentis par la Ville de La Chaux-de-Fonds
pour permettre au projet des services sociaux SACSO d’arriver à
son terme seront remboursés par l’Etat de Neuchâtel à raison de
CHF 160'000.-/an pour une durée de 7 ans dès le 1er janvier
2008. Les couts d’exploitation de l’application SACSO pour le
service social de la Ville de La Chaux-de-Fonds, intégrés
précédemment au budget du SIC (CHF 1.12/hab.), viendront
s’ajouter au montant du mandat de prestations dès le 1er janvier
2008.

Bilan TVA

Les nouvelles prestations du SIEN à la Ville de La Chaux-de-Fonds
entraînent le versement d’un montant annuel de TVA de
CHF 73'750.- à l’Administration fédérale des contributions. Le SIC
facturait à l’Etat de Neuchâtel des prestations pour un montant de
l’ordre de CHF 246'600.- TVA comprise. Le montant de TVA
correspondant  de  CHF 17'417.-  pourra être économisé par l’Etat
de Neuchâtel et, en conséquence, la différence de TVA qui sera
réellement payée  à l’Administration fédérale des contributions sera
de l’ordre de CHF 56'333.- par an.

Economies, budget, conséquence sur les Finances

Le projet s’inscrit dans une volonté d’économies mais aussi d’efficacité
avec les moyens existants.

Budget

Les économies réalisées ces deux dernières années l’ont été
principalement par le non renouvellement du matériel (postes de travail et
infrastructures), la rationalisation des moyens de communications
téléphoniques, la suppression de charges dues à des montants
d’investissements arrivés à échéance (SAP HR), ainsi qu’à des solutions
informatiques non renouvelées, supprimées ou non déployées. La
réorganisation du SIC a également conduit à des économies sur le
fonctionnement du service, sur les achats de fournitures et sur les
dépenses liées à l’activité du personnel (déplacements, documentation,
formation, etc.).

Les autres économies effectuées dépendent des structures externes
auxquelles le SIC fournit des prestations et n’ont pas d’incidences directes
sur le budget de la Ville.

Les éléments cités au paragraphe précédent nous ont conduits à analyser
la nouvelle organisation sur la base du budget 2007 et non pas à partir
des comptes 2005 ou 2006. En effet, les éléments pouvant conduire à des

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économies restent de la responsabilité et du ressort de la structure de la
Ville et de la décision de sa direction.

Aussi, à partir du budget 2007 et de la vision de développement de
l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds, nous avons pu établir une
planification financière sur 4 ans, soit sur la période du mandat de
prestations.

Le montant des amortissements (*) inscrit dans le tableau ci-dessous ne
prend pas en compte les nouveaux investissements prévus dès 2007 par
la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Les investissements liés aux projets « métiers » des services de la Ville et
qui conduiront à l’achat de solutions externes, par le caractère forcément
inconnu des solutions qui seront retenues, n’ont pas été décrits et feront
l’objet d’investissements futurs qui modifieront le budget des
investissements présenté ci-dessous.

Le tableau ci-dessous décrit les éléments qui permettront à la Ville de la
Chaux-de-Fonds de garder son autonomie de gestion informatique et ainsi
de conserver des compétences de conseil, de support et de gestion de
projets, et simule le budget 2007 si la création du SIEN était intervenue
cette année là.

Budget 2007

Budget avec SIEN
Budget

sans SIEN

Direction informatique locale 187'547
Les coûts d’impression associés au contrat
Canon multifonctions 200'000

Les amortissements des projets
informatiques* 386'730

Les coûts de toutes les prestations de
communications (Swisscom, etc.) 225'000

La participation au réseau de bibliothèques
(RERO, RBNJ) 83'300

Les achats de matériels informatiques
associés aux postes de travail (PC,
périphérique, logiciels, etc.) 175'000

Les logiciels spécialisés aux métiers des
utilisateurs de la Ville (Epsilon, Clarius, etc.) 121'800

Les prestations du CEG (ETIC, GELORE,
GIDIS, SYDEN, Direct2Web). 151'800

Total coûts directs payés par le SIC 1'531'177
Dont à déduire les recettes dues aux achats
informatiques des services subventionnés ./. 12’800

1'518’377

Coût du mandat de prestation du SIEN 1'372'350
Dont à déduire les recettes dues aux
prestations d’exploitation et de gestion
applicative des services subventionnés  ./. 222’700

1’149’650
Budget SIC 2007  2'668'027 2'650’770

Budget Ville 2007  2'890'727 2'886’270

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Selon la nature des infrastructures et des maintenances de solutions
externes à mettre en œuvre, le budget d’exploitation pris en charge par le
mandat de prestations pourrait également devoir être revu.

Dans tous les cas des coûts supplémentaires ne seraient perçus que si les
conditions suivantes étaient réalisées :

• demande formelle, faite au SIEN par la Ville de La Chaux-de-Fonds, de
développement de nouvelles applications ou d’intégration de nouveaux
matériels ou logiciels,

• évaluation des coûts additionnels d’acquisition, de développement et de
maintenance par le SIEN,

• validation formelle par la Ville de La Chaux-de-Fonds des coûts
complémentaires,

• signature d’un avenant au mandat de prestations précisant la nouvelle
prestation prise en compte et les coûts associés.

Le tableau suivant donne la représentation des estimations budgétaires
pour les quatre prochaines années en décrivant le budget lié au mandat de
prestations que le SIEN fournira à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Mandat de prestations
Coûts du SIEN

2008
CHF

2009
CHF

2010
CHF

2011
CHF

Gestion des postes de travail 160'000 160'000 160'000 160'000
Help desk et sécurité 80'000 80'000 80'000 80'000
Le Nœud cantonal 80'000 80'000 80'000 80'000
le réseau téléphonique (RETINE et IP) 50'000 47'000 43'000 40'000
Services réseau (file, print, web, E-mail
et agendas, SUS, etc.) 120'000 120'000 120'000 120'000
Application de gestion financière (SAP
FI/CO) 149'200 122'000 122'000 122'000
Application de gestion des ressources
humaines (SAP HR) 99'000 99'000 99'000 99'000
Application de gestion des
immobilisations (SAP IS-RE) 15'000 14'000 13'000 12'000
Gestion applicative des services
subventionnés 178’400 178’400 178’400 178’400
Gestion de la taxe déchets 75'000 75'000 75'000 70'000
Gestion électronique de documents 90'000 90'000 85'000 80'000
Gestion du site Web et de l’intranet de
la Ville de La Chaux-de-Fonds 85'000 85'000 80'000 75'000
Support et gestion des applications
Access 55'000 54'000 53'000 52'000
Les logiciels spécialisés aux métiers des
utilisateurs de la Ville (UNIFACE, SATAC,
SACSO, etc) 62'000 57'000 37'000 17'000
Différence de TVA 73’750 72’990 70’254 67’214

Total SIEN 1'372'350 1'334'390 1'295'654 1'252'614

Economies par synergie   30'000 60'000 100'000

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Le tableau suivant donne la représentation de l’économie fournie par le
transfert des prestations au SIEN.

Plan financier des prestations du SIEN 2008 2009 2010 2011
1. Front office 240'000 240'000 240'000 240'000
2. Télécommunication 80'000 80'000 80'000 80'000
4. Téléphonie 50'000 47'000 43'000 40'000
3. Services réseau 120'000 120'000 120'000 120'000
5. Service applicatifs 808'600 774'400 742'400 705'400
Sous-total 1'298'600 1'261'400 1'225'400 1'185'400
Différence de TVA 73'750 72'990 70'254 67'214
Sous-total 1'372'350 1'334'390 1'295'654 1'252'614
Economie par synergie   30'000 60'000 100'000
Total   1'304'390 1'235'654 1'152'614
Différence en %   -4.95% -9.96% -16.01%

Economies durables

Services applicatifs

Il existe un ensemble de systèmes qui sont en partie redondants entre
l’Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous pensons pouvoir améliorer
cette situation en réduisant chaque année les coûts associés au secteur
applicatif de l’ordre de CHF 30'000.-.

Economie par synergie

Les économies par synergie concernent pour l’essentiel le personnel. Avec
l’intégration des équipes STI et SIC, il y aura une répartition différente des
activités. Certaines tâches de l’Etat de Neuchâtel seront accomplies par du
personnel du SIC et inversement. Elles sont estimées à une valeur
potentielle de CHF 100’000.- en 2011.

Conclusion

Les économies exposées ci-dessus sont durables et devraient donc
persister en 2012 avec, dès ce moment,  une certaine stabilisation du coût
global de l’informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds moyennant la
prise en compte du renchérissement. Nous rappelons que ceci ne sera
possible que si les prestations prévues en 2007, et par conséquent les
investissements futurs, n’évoluent pas de manière importante dans les
années à venir.

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La redevance annuelle forfaitaire sera recalculée et négociée tous les
quatre ans sur la base des coûts réels des prestations offertes par le SIEN
et par les fournisseurs externes (CISCO, SAP, partenaires privés, etc.).

Information

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le personnel du SIC a
été consulté et informé de la situation et a eu l’opportunité de participer
au processus de réflexion.

Une séance d’information par le Conseil d’Etat et le Conseil communal est
prévue au SIC en juin 2007.

Caisse de pensions

Les travaux pour la création d’une Caisse de pensions unique pour
l’ensemble des collectivités publiques de l’Etat et des Villes de La Chaux-
de-Fonds et de Neuchâtel sont en cours.

A ce stade, il a été convenu que le personnel transféré à la nouvelle
structure reste affilié à la Caisse de pensions de notre Ville dans l’attente
de la création de la Caisse unique.

Les nouveaux engagements au sein du SIEN seront liés à la Caisse de
pension de l’Etat.

Conséquences sur les ressources humaines

La création de la nouvelle structure provoque le transfert de 19
personnes du Service informatique communal au SIEN.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

La Ville du Locle n’a pas souhaité, pour le moment, adhérer au projet de
création d’un Service informatique cantonal, mais désire conserver sa
propre structure de gestion.

Eléments relatifs au développement durable

Les économies réalisées ainsi que les synergies mises en œuvre par la
création d’un Service informatique à vocation cantonale permettront la
réalisation de systèmes d’informations et de projets informatiques
pérennes, ce qui va dans le sens du développement durable.

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Conclusion

Le projet exposé à votre Conseil s’inscrit dans une vision d’avenir et le
transfert des tâches à une organisation informatique cantonale est un acte
fort, qui respecte la volonté des partenaires concernés d’accroître
l’efficacité de leur soutien informatique et la qualité des prestations que
l’on attend d’une technologie en perpétuel devenir, tout en obtenant des
économies d'échelle. Ce projet assume et confirme les économies déjà
réalisées au SIC, il améliore la souplesse et la sécurité du système
d’information de la Ville d’une part, l’environnement de travail et les
synergies du personnel d’autre part.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a été un partenaire engagé et très actif
dans le processus de collaboration dans le domaine de l’informatique avec
l’Etat. Elle confirme ainsi sa volonté de réforme et celle de poursuivre les
efforts en faveur d’une informatique orientée vers l’avenir et proche de
l’utilisateur.

Ce projet, qui redéfinit les rôles respectifs de l’Etat et des communes,
donne le rôle principal à l’Etat tout en préservant une étroite concertation
avec la Ville.

Il est un grand pas vers un véritable travail en réseau, le premier d’une
nouvelle politique, d’une nouvelle vision de notre République et Canton de
Neuchâtel et d’une plus claire répartition des tâches entre les collectivités.

La Commission des Infrastructures a accepté ce rapport à l’unanimité lors
de sa séance du 12 juin 2007.

Sous l’angle institutionnel, l’organisation de l’informatique entre la Ville et
l’Etat relève formellement du Conseil communal et du Comité stratégique.

Néanmoins, le Conseil communal tient à informer votre Conseil et c’est
dans cet esprit qu’il vous demande, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de prendre acte
de ce rapport.

              AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

          Le président :    Le chancelier :
          Laurent Kurth  Sylvain Jaquenoud

Annexes :
Comité stratégique et Charte de l’informatique cantonale
Organigramme du service (impression sur feuille séparée)
Mandat de prestations
Liste des abréviations utilisées

Comité stratégique informatique

entre les soussignés:

1. La République et Canton de Neuchâtel, le Château, 2000 Neuchâtel

agissant par le Conseil d’Etat représentée par sa présidente, Madame Sylvie
Perrinjaquet et par son chancelier, Monsieur Jean-Marie Reber et ci-après
désignés par "Etat de Neuchâtel",

d'une part, et

2. La Ville de La Chaux-de-Fonds,

agissant par son président, Monsieur Laurent Kurth et par son chancelier,
Monsieur Sylvain Jaquenoud ci-après désignés par "Ville de La Chaux-de-
Fonds".

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit:

Dans le cadre de la création du Service informatique de l’Entité
neuchâteloise (SIEN), fusion des services informatiques de l’Etat (STI)
et de la Ville de La Chaux-de-Fonds (SIC), il a été convenu de mettre en
place un organe cantonal de pilotage des projets informatiques, sous le
nom de Comité stratégique informatique (CSI).

Le besoin de pilotage est d’autant plus grand que l’informatique est au
cœur de tous les processus administratifs de toutes les collectivités
publiques du canton et que le SIEN apporte ses compétences et ses
prestations à plus de 500 partenaires neuchâtelois (Etat, villes et
communes, écoles, secteur social, domaine de la santé, entités
paraétatiques, …).

Article premier: COMITE STRATEGIQUE INFORMATIQUE

1. Partenaires

Toutes les autorités exécutives ayant confié toute ou partie de leur
informatique au Service Informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN) sont
considérées comme des partenaires et sont représentées directement ou
indirectement au sein du Comité stratégique informatique (CSI).

Annexe 1

2. Membres

Le CSI est composé des membres suivants :
− le/la chef/fe du Département de la justice, de la sécurité et des

finances, président/e,
− le/la chef/fe du Département de l’éducation, de la culture et des

sports,
− le/la chef/fe du Département de la santé et de l’action sociale,
− 1 représentant de l’exécutif communal de la Ville de La Chaux-de-

Fonds,
− 1 représentant de l’exécutif communal de la Ville de Neuchâtel,
− 1 représentant de l’association des communes neuchâteloises,
− 1 représentant de l’exécutif de l’hôpital neuchâtelois.

Sont présents aux séances avec voix consultatives :
− le chef du SIEN,
− l’adjoint au chef du SIEN.

 Peuvent être invités aux séances avec voix consultatives :
− les responsables de secteurs, de dossiers ou de projets au SIEN,
− toute personne représentant un partenaire informatique du SIEN.

3. Séances
Le CSI se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois
par année sur convocation de son président.
L’élaboration de l’ordre du jour répond au planning suivant :

− Un mois avant la séance planifiée, une proposition d’ordre du jour
est faite par le SIEN, aux membres du CSI, en fonction des travaux
en cours, des questions ouvertes et de la planification annuelle,

− Chaque membre du CSI a 15 jours pour proposer d’autres points ou
objets à mettre à l’ordre du jour ou pour poser des questions écrites
au SIEN,

− 15 jours avant la séance, le président convoque le CSI et transmet
l’ordre du jour incluant l’ensemble des questions posées.

 Les PV et le secrétariat sont tenus par le SIEN.

4. Frais
− Chaque partenaire assume ses frais de représentation

(déplacements, frais de repas, etc.).
− Aucune compensation financière n’est associée à la

participation au CSI.

Annexe 1

Article deuxième: OBJECTIFS POURSUIVIS

1. Stratégie et vision globale

Le CSI doit pouvoir définir et valider les stratégies en matière informatique
pour l’ensemble des collectivités publiques et parapubliques
neuchâteloises. Il doit progressivement remplacer tous les autres comités
stratégiques existants afin d’assurer la cohérence globale du système
informatique neuchâtelois.

Le CSI doit également avoir une vision globale de toutes les
infrastructures, de tous les systèmes d’information et de tous les projets
d’importance cantonale et communale gérés par le Service informatique de
l’Entité neuchâteloise.

Le CSI ne remplace pas les comités de pilotage et les comités de projets
existants par domaine de gestion (système d’information).

La charte neuchâteloise de l’informatique annexée donne plus précisément
la vision défendue par le CSI du développement de l’informatique
cantonale.

2. Maîtrise des coûts

La nécessité de renouvellement des infrastructures et des applications
informatiques entraîne des coûts importants qu’il s’agit de maîtriser à
l’échelle du canton de Neuchâtel.

De plus, toute évolution majeure d’un des composants centraux des
systèmes d’informations neuchâtelois peut entraîner en cascade des coûts
complémentaires non négligeables qu’il s’agit de planifier.

Il est donc fondamental de pouvoir maîtriser les coûts par une coordination
générale des projets informatiques et par une rationalisation des
infrastructures et des organisations existantes.

3. Transparence des actions

Il est important que les autorités politiques puissent avoir à tout moment
une vision transversale et globale de toutes les actions menées par le
Service informatique de l’Entité neuchâteloise afin de pouvoir les
comprendre, les valider et les défendre auprès de leurs législatifs et de la
population.

4. Intensification de la collaboration

Depuis près de 20 ans, les projets informatiques se sont construits sur la
volonté des autorités politiques de bâtir ensemble les projets, applications
et infrastructures informatiques neuchâteloises.

Le CSI veille à développer cette collaboration au sein même du canton, mais
également avec les autres cantons et la Confédération.

Annexe 1

Article troisième: DOMAINES TRAITES

1. Infrastructures
Sous « Infrastructures », nous trouvons un ensemble de matériels et de
logiciels permettant de délivrer des prestations transversales à un nombre
important de partenaires, nous pouvons citer les principales infrastructures
suivantes :

− Réseau de télécommunication (Nœud cantonal, réseau pédagogique
neuchâtelois),

− Réseau téléphonique (RETINE, Voix sur IP),
− Guichet unique,
− Domaines de gestion des utilisateurs (ACN, RPN, SNE, VCH, VDN,

VLL),
− Plate-forme bureautique (PC, logiciels bureautiques, services

réseau),
− Centre d’impression et de mise sous pli (CIFL).

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais donne une idée générale des
infrastructures suivies par le CSI. D’autres infrastructures peuvent être
mises en évidence par les membres du CSI.

2. Systèmes d’information
 Sous « Systèmes d’information », nous trouvons un ensemble

d’applications informatiques et de données répondant à des besoins
spécifiques d’un nombre important de partenaires, nous pouvons citer les
principaux systèmes d’informations suivants :

− Base de données personnes (BDP),
− Base de données entreprises (BDEE),
− Votation et élections (Scrutins 03),
− Impôt (SIPP, PMGEN, IS, IGI, EC2000,…),
− Informatique de police (InfoPol, Epsipol, …),
− Finances et Ressources humaines (SAP),
− Social (SIDIS, SACSO),
− Informatique scolaire (CLOEE, EDT, Informatique pédagogique, …),
− Territoire (SITN, SATAC, …).

Le jour où le service informatique de la Ville de Neuchâtel (CEG) intégrera
le SIEN, il sera possible également de prendre en compte les systèmes
d’information suivants :

− Communes (GIADM, ETIC, …),
− Santé (OPALE, …).

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive, mais donne une idée générale des
systèmes d’informations suivis par le CSI.

Annexe 1

3. Projets
Tout projet informatique stratégique du SIEN sera présenté au CSI et fera

l’objet d’un suivi régulier jusqu’à la fin de sa réalisation.

Article quatrième: ROLE DES MEMBRES DU CSI

1. Représentation
Chaque membre du CSI représente :

− l’autorité cantonale ou communale associée à sa fonction,
− par délégation, les autres collectivités publiques de même rang,
− les utilisateurs des infrastructures ou des systèmes d’informations

gérés par le SIEN.

2. Action

Les membres du CSI agissent aussi bien pour les entités, services et
offices qu’ils représentent que dans l’intérêt général du canton de
Neuchâtel.

Ils veillent en particulier à ce que le canton de Neuchâtel ne perde pas
l’avance qu’il possède en matière informatique par rapport aux autres
cantons tant d’un point de vue des concepts développés, des
infrastructures transversales et des systèmes d’information existants que
de la rationalité des moyens mis en œuvre.

3. Collaboration
Les membres du CSI s’engagent, tout en conservant un esprit critique :

- à développer leur collaboration en matière informatique,
- à confier au SIEN la gestion de leurs infrastructures, le développement de

leurs systèmes d’information et la réalisation de leurs projets informatiques,
- à tout mettre en œuvre pour trouver des solutions consensuelles et

communes aux problèmes évoqués et/ou aux demandes formulées par le
SIEN,

- à respecter la charte de l’informatique neuchâteloise annexée.

4. Information

Les membres du CSI s’informent mutuellement des problèmes, soucis ou
questions concernant l’informatique neuchâteloise.

5. Cohésion

Les membres sont solidaires des décisions prises au sein du CSI et
défendent ces décisions auprès des autorités qu’ils représentent.

Annexe 1

Article cinquième: ROLE DU SIEN

1. Gestion des infrastructures, systèmes d’information et projets
informatiques

Le SIEN a la responsabilité:

- de gérer, de développer et de maintenir à niveau les infrastructures
d’intérêt général pour l’ensemble des collectivités publiques neuchâteloises,

- de gérer, de développer et de maintenir les systèmes d’information associés
à sa sphère de compétence,

- de gérer et de réaliser les projets informatiques confiés par l’un ou plusieurs
partenaires neuchâtelois,

- de participer, d’animer et de répondre aux problèmes et soucis des
différents comités de pilotage réunissant les responsables des groupes
d’utilisateurs des infrastructures ou systèmes d’information existants,

- d’être une force de proposition pour le développement stratégique de
l’informatique neuchâteloise.

2. Pour la vision globale

Le SIEN mettra à disposition des membres du CSI un tableau de bord
permanent donnant la situation de chaque infrastructure, systèmes
d’information ou projets d’importance cantonale.

3. Pour la maîtrise des coûts

Le SIEN présentera, sous forme analytique son budget et ses comptes
annuels.

Le SIEN fournira chaque année un rapport de gestion sur ses actions au
profit de l’ensemble des partenaires neuchâtelois. Un chapitre particulier
sera développé pour chacun des partenaires ayant intégré le SIEN (au
départ, l’Etat de Neuchâtel et La Ville de La Chaux-de-Fonds).

Le SIEN développera un catalogue de prestations avec une description des
prestations fournies et des prix associés.

4. Pour la transparence des actions

Le SIEN établira un schéma directeur commun aux partenaires ayant
fusionné leur service informatique dans le cadre du SIEN, la première fois
en 2009 pour 2010-2013.

Chaque année, le SIEN établi une planification annuelle des travaux
planifiés et présente un bilan annuel des actions menées pour chaque
infrastructure, système d’information ou projets d’importance cantonale.

Chaque membre du CSI peut interpeller directement et à tout moment le
chef du SIEN ou son adjoint sur toute question touchant à l’informatique
neuchâteloise.

Article sixième: ENTREE EN VIGUEUR

Le Comité stratégique informatique sera créé au 1er janvier 2008.

Annexe 1

Fait en deux exemplaires à Neuchâtel, le xx xxxx 2007.

Au nom de la République et Canton de Neuchâtel,

 La présidente, Le chancelier,

 Sylvie Perrinjaquet Jean-Marie Reber

Au nom de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

 Le président, Le chancelier,

 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : Charte de l’informatique neuchâteloise

Annexe 1

Charte de l’informatique neuchâteloise

Dans le cadre de la nouvelle organisation cantonale de l’informatique, le Service
Informatique de l’Entité Neuchâteloise (SIEN) ainsi que les partenaires associés
s'engagent à mettre en application les règles de collaboration suivantes :

ÉTENDUE DE LA CHARTE

Les partenaires ayant convenu d'intensifier leur collaboration dans le domaine
de l'informatique s'engagent à suivre les règles de collaboration fixant les
objectifs de la charte et veillent à la mise en place, dans les meilleurs délais,
des mesures d'organisation et de gestion évoquées.

Les signataires initiaux de cette charte n'entendent pas exclure les autres
partenaires de l’entité neuchâteloise de leurs intentions de collaboration. Ils
suggèrent que la présente charte serve de modèle et permette la mise en
œuvre de collaborations étendues entre les administrations publiques du
canton de Neuchâtel.

OBJECTIFS POURSUIVIS

Proposer  un cadre qui permette d'intensifier la collaboration et d'apporter une
diminution des coûts et/ou une augmentation, à coût égal, des prestations
informatiques nécessaires aux partenaires neuchâtelois.

Cet objectif général implique:

• Qu’une information complète, périodique et spontanée soit pratiquée entre
tous les protagonistes de l’informatique neuchâteloise (entre les utilisateurs
d’un domaine, entre les informaticiens des services associés, entre
utilisateurs et informaticiens).

• De conclure des contrats de collaboration ou mandats de prestations
mentionnant une clause de retrait. Le contrat ou le mandat doit être
équitable pour toutes les parties et dans tous ses aspects
(organisationnels et financiers).

• D’harmoniser les procédures administratives et les systèmes
d'informations :

o Réseaux fédérateurs - la communication et l’exploitation des
systèmes informatiques ainsi que de la téléphonie se basent sur un
unique réseau fédérateur, capable de gérer les protocoles de base
adoptés par les membres de l’entité neuchâteloise, et sur lequel
doit pouvoir se connecter n'importe quelle administration publique
ou parapublique du canton (services de l’État, communes, hôpitaux,
institutions paraétatiques, etc.).

o Définition de standards communs (matériels, logiciels, base de
données, plate-forme bureautique, etc.).

Annexe 1

o Toute solution informatique, qu’elle soit achetée ou développée,
doit être construite et exploitable autour d'un ensemble de
matériels et de logiciels standards.

o Un seul système d’annuaire d’entreprise doit être mis en place pour
l’ensemble des partenaires neuchâtelois. Une distinction est faite,
pour des raisons de sécurité, entre le domaine administratif et le
domaine de l’enseignement.

o Un seul système de messagerie unifiée doit être utilisé pour
l’ensemble des partenaires neuchâtelois.

• Une volonté de se rallier à des solutions communes entre tous les
partenaires neuchâtelois.

• Chaque fois que cela est possible et économiquement rentable, effectuer
des choix techniques s’appuyant sur des produits du monde Open Source
(OSS), notamment dans les domaines des plates-formes logicielles, des
méthodes et outils de développement.

• De concevoir les projets de collaboration de telle manière à ce qu’ils
comprennent un noyau minimal correspondant aux besoins essentiels et
aux possibilités financières de chaque partenaire. En particulier s'il s'agit
de développements communs, il est nécessaire de prévoir des solutions
modulaires utilisant des plates-formes matériel de puissance adaptée.

• Des choix de solutions existantes permettant d’éviter les développements
internes et de donner la préférence à des solutions proposées par le
marché lorsqu’elles couvrent  les besoins du système d’informations
recherché.

CONDITIONS

Toute collaboration repose sur la convergence de trois conditions
fondamentales:

a. La simultanéité du besoin

 Pour pouvoir développer des applications en commun, il faut que les
projets et leurs planifications concordent entre les différents partenaires.

b. Une grande similitude dans les organisations, les procédures et les
règlements

 L'informatique étant au service de l'organisation, les applications en sont
le reflet. Elles divergent d'autant plus que les organisations divergent.

 Par conséquent, une harmonisation de l'informatique passe
obligatoirement par une harmonisation préalable de l'organisation, des
procédures de gestion et des règlements associés.

Annexe 1

c. La compatibilité des plates-formes technologiques

 Plus les plates-formes technologiques (méthodes, outils de conception,
logiciels et matériel) sont proches entre les partenaires, plus les
collaborations sont efficaces et les économies importantes.

CONTRAINTES

Les contraintes politiques
 Les objectifs des exécutifs et des législatifs diffèrent d’un canton, d'une

ville ou d’un service parapublic. L'harmonisation législative, si elle est
mise en route, exigera beaucoup de temps et de patience. Elle serait le
moteur le plus efficace d'une collaboration à grande échelle, en particulier
sur le plan informatique.

Les contraintes économiques
 La différence des ressources entre les partenaires peut avoir comme

conséquence que des solutions informatiques communes soient
incompatibles avec les moyens financiers à disposition dans certaines
administrations.

Les contraintes sociales
 Le développement rapide de la technologie n'implique pas en soi un

changement aussi rapide de la société. Entre la mise en place d'un
système sophistiqué et la sauvegarde de places de travail, la question
sera souvent posée. Ces contraintes ne doivent pas être prises en
considération dans un contexte technique, mais dans un contexte
politique.

Les contraintes de temps
 Il est difficile de réaliser de bonnes collaborations sous la pression du

temps. L'organisation et la coordination d'un projet commun demandent,
en général, plus de temps pour sa réalisation qu'un projet géré de
manière locale. Il faut donc pouvoir planifier, dans le moyen et le long
terme, tout projet de collaboration.

NIVEAUX DE COLLABORATIONS POSSIBLES
Nous précisons les différents niveaux de collaborations informatiques qui
devraient être développées par le SIEN aussi bien dans sa vision
intracantonale qu’intercantonale.

Selon le degré de maîtrise des conditions et des contraintes précitées, le
niveau de collaboration peut aboutir:

a. à des échanges d'expériences,
b. à des études techniques communes,
c. à l’élaboration en commun d’un cahier des charges pour une solution

informatique,

Annexe 1

d. à l'évaluation et au choix en commun d’une solution informatique acquise
à l’externe,

e. au développement en commun d’une solution informatique réalisée à
l’interne,

f. à la reprise d'une solution informatique d'une autre administration,
g. à la mise en œuvre en commun d'une solution informatique,
h. à l'exploitation de solutions informatiques communes sur le site d'un des

partenaires,
i. à l'exploitation, en commun, de sites informatiques.

Par solution informatique, nous sous-entendons aussi bien un programme, un
logiciel, un progiciel ou un package matériel et logiciel dédié à une fonction
d’un système d’information ou d’une infrastructure.

MOYENS NECESSAIRES
Plan informatique
 Chaque administration ayant confié son informatique au SIEN élabore une

planification de ses besoins sur 4 ans et indique ses choix stratégiques en
prenant en compte le paramètre "collaboration entre administrations
publiques".

Cohésion intracantonale

 Dans la plupart des cas, des économies importantes peuvent être
réalisées par une intensification des relations existantes entre le canton et
ses partenaires cantonaux (communes, services paraétatiques, hôpitaux,
université, etc...).

 C'est pourquoi le canton met à disposition de ses partenaires un
ensemble d'infrastructures de qualité permettant de rationaliser la gestion
globale intracantonale.

 Dans cet esprit, on peut citer le développement d'un réseau informatique
fédérateur, d'un centre d'impression ou d’un Guichet unique ainsi que le
développement commun d'applications dans le domaine des habitants,
des ressources humaines, de la gestion des scrutins, des impôts et du
système d'information du territoire (registre foncier, cadastre, données
géoréférencées). Par analogie ces exemples s'appliquent également à une
administration communale.

 Il est recommandé d'exercer un contrôle sur les choix et le suivi des
investissements informatiques réalisés dans les services parapublics et
subventionnés par le canton. Nous pensons, en particulier, aux domaines
de la santé, du social et de l'enseignement.

Une seule coordination de l'informatique par administration

 Pour intensifier la collaboration à l’intérieur d'une administration, il faut
placer la coordination des projets et ressources informatiques des divers
départements ou dicastères sous le contrôle d'un seul organisme à
l'intérieur de chaque administration.

Annexe 1

 En outre, c'est une condition favorable à l'élaboration d'un plan
informatique à l'échelon d'une administration.

Harmonisation de la présentation des coûts informatiques

 Il s'agit de ventiler les coûts informatiques selon un plan comptable
harmonisé.

 Le plan comptable harmonisé devrait permettre en particulier de mettre
en évidence les coûts et les économies découlant des collaborations
intracantonales.

MANDAT DE PRESTATIONS

entre les soussignés:

1. La République et Canton de Neuchâtel, le Château, 2000 Neuchâtel

agissant par son Département de la justice, de la sécurité et des finances,
représenté par le chef du Département, Monsieur Jean Studer, et par le chef
du Service informatique de l’Entité neuchâteloise, Monsieur Jean-Luc Abbet
et ci-après désignés par "Etat de Neuchâtel",

d'une part, et

2. La Ville de La Chaux-de-Fonds,

agissant par son président, Monsieur Laurent Kuth et par son chancelier,
Monsieur Sylvain Jaquenoud ci-après désignés par "Ville de La Chaux-de-
Fonds".

d'autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit:

L'Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds conviennent de
collaborer dans le domaine informatique.

Après avoir fusionné leurs propres services informatiques (SIC et STI)
et ainsi créé le Service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN), les
partenaires définissent les prestations mises à disposition de la Ville de
La Chaux-de-Fonds par le SIEN au moyen du présent contrat de
prestations.

Article premier: OBJET DU MANDAT DE PRESTATIONS

L'Etat de Neuchâtel, par le Service informatique de l’Entité neuchâteloise
(SIEN), s'engage à soutenir, à maintenir et à développer l'environnement
informatique au sens large de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

1. Les soussignés sont considérés, vis-à-vis de ce mandat de prestations,

comme des partenaires.

2. L'Etat de Neuchâtel met à disposition de la Ville de la Chaux-de-Fonds un
ensemble de prestations décrit dans l'article deuxième.

Annexe 3

3. La Ville de La Chaux-de-Fonds s'engage à satisfaire aux conditions décrites
dans l'article troisième.

4. En contrepartie des prestations offertes, la Ville de la Chaux-de-Fonds
versera à l'Etat de Neuchâtel une redevance annuelle dont les modalités
sont décrites dans l'article quatrième.

5. Le pilotage et le suivi du présent mandat de prestations sont assurés par un
comité de pilotage décrit à l’article 5.

Article deuxième: PRESTATIONS DE L'ETAT

L'Etat de Neuchâtel met à disposition de la Ville de La Chaux-de-Fonds les
prestations décrites ci-dessous.

1. Un support technique dans l'achat, l’installation, la gestion et la
maintenance du parc informatique au poste de travail (activités de
type Front office):

Appel d'offres et commandes de matériel et logiciel
− L’Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds sont

systématiquement associés à  la rédaction et à l’envoi d’appels d’offres
publics pour la recherche de fournisseurs en matériel et logiciel
informatiques.

− L'Etat de Neuchâtel fait bénéficier la Ville de La Chaux-de-Fonds des
conditions cadres et des prix obtenus dans le cadre d’appels d’offres ou
de négociations cantonaux, intercantonaux ou nationaux.

− Réalisation des offres et traitement de la commande de matériel et de
logiciel.

Installation
− Réception des matériels et des logiciels commandés.
− Contrôle des commandes, libération des factures et gestion de

l'inventaire.
− Mise en place des postes de travail et des périphériques selon les

standards de l'Etat.

Maintenance et support technique
− Dépannages et réparations des matériels installés au poste de travail de

la Ville de La Chaux-de-Fonds.
− Prise en charge de tous les problèmes techniques liés à l’infrastructure

informatique ou téléphonique au poste de travail.

Sécurité
− Concept de sécurité globale.
− Mise à disposition régulière des anti-virus et des patchs de sécurité.
− Gestion des pare-feu et de la sécurité inter-réseau.

Annexe 3

Support bureautique
− Soutien bureautique et résolution de problèmes bureautiques par

téléphone.
− Aide et formation de base des utilisateurs dans l’emploi des outils

bureautiques en fonction de l’évolution du poste de travail  (nouvelles
applications, changement d'environnement).

− Mise à disposition des standards bureautiques de l'Entité neuchâteloise.

Hot line
− Prise en compte des demandes utilisateurs et gestion des incidents.

2. Les télécommunications:

Nœud cantonal
− Réseau administratif du canton de Neuchâtel et liaison avec le réseau de

la Confédération et des cantons suisses (KOMBV + KTV). Le protocole
de communication utilisé est TCP-IP et la sécurité du réseau est assurée
par l'utilisation de lignes louées, par une surveillance régulière du réseau
et par la redondance des lignes de communication.

− Gestion du réseau fibre optique et des installations téléinformatiques sis
en Ville de La Chaux-de-Fonds.

− Accès sécurisé au réseau Internet.

Téléphonie et RETINE
− Intégration au réseau téléphonique de l'Entité neuchâteloise (RETINE)

permettant des communications internes gratuites et bénéficiant, pour
les communications externes, des rabais de communication obtenus par
l'Etat de Neuchâtel.

− Intégration au réseau CMN de l’Etat pour la téléphonie mobile.
− Installation, intégration, exploitation et maintenance de la téléphonie

classique et de la téléphonie sous IP.

3. Les services réseau à valeur ajoutée:

− Gestion des comptes et des profils des utilisateurs dans un annuaire
unique.

− Hébergement du site Internet et Intranet de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

− Messagerie électronique avec anti-spams, agenda électronique et fax
service.

− Service de gestion d'espace disques (File service).
− Service d'impression (Print service).

Annexe 3

4. La gestion et l’exploitation des applications communes:

− Gestion de la production (sauvegardes) et des systèmes de bases de
données.

− Exploitation courante des applications existantes :
− Applications de gestion financière (SAP FI et SAP SD),
− Application de gestion des immobilisations (SAP IS/RE),
− Application de gestion des ressources humaines (SAP HR),
− Gestion des fonctions et des profils des employés (EDT),
− Gestion des permis de construire (SATAC),
− Gestion électronique de documents,
− Gestion de la taxe déchets,
− Gestion du site Internet de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
− Gestion de la géomatique communale,
− Exploitation des applications Access.

5. Etudes et développement:

− Aide, expertise et soutien technique dans l'analyse de solutions
informatiques.

− Rédaction de cahier des charges.
− Gestion et analyse des appels d'offres.
− Représentation du partenaire auprès de fournisseurs externes.
− Analyse, conception, développement et maintenance d'applications.

6. Centre d'impression:

− Impression de documents applicatifs avec gestion de fonds de page en
format A4 ou A3 en impression noir/blanc ou couleur.

− Impression de documents bureautiques en format A4 ou A3 en
impression noir/blanc ou couleur.

− Mise sous pli de documents avec jusqu'à 9 annexes.
− Mise à disposition d'un système d'archivage des documents imprimés.
− Divers travaux de finition.
− Livraisons.

7. Encadrements et investissements courants
− Encadrement général des projets informatiques de la Ville de La Chaux-

de-Fonds,
− Tenue d’une comptabilité analytique du SIEN.

8. Relations entre partenaires

L'Etat de Neuchâtel s'engage à assurer en permanence le dialogue avec la
Ville de La Chaux-de-Fonds sur l'ensemble des questions liées à ce mandat
de prestations.

Annexe 3

Article troisième: DEVOIRS DU PARTENAIRE

1. Direction informatique

Pour coordonner les opérations et pour gérer les dossiers associés à la
présente convention, la Ville de La Chaux-de-Fonds maintient et finance une
structure de commandement sous la forme suivante :
− Responsable informatique (100%),
− Secrétariat à temps partiel (50%).

2. Transfert des conventions et des contrats de prestations

Afin de pouvoir préserver les emplois existants au SIC, la Ville de La Chaux-
de-Fonds transmet au SIEN toutes les conventions et tous les contrats de
prestations conclus par le SIC avant le 31 décembre 2007. Ainsi, le SIEN
reprendra la gestion des conventions et contrats suivants :

− SIDIS,
− SACSO,
− GIDAS,
− FAS,
− ANMEA,
− SIM,
− CEG pour l’hôpital neuchâtelois,
− Cridor,
− Ecoles de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
− Sombaille,
− SIS,
− CPC,
− Art Nouveau,
− Etc.

La Ville de La Chaux-de-Fonds s’engage à développer le partenariat avec le
SIEN dans les secteurs où les autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds
sont présentes.

3. Garantir le fonctionnement du système informatique

 Au vu de la complexité des prestations offertes et dans le but de développer
le partenariat sur des bases solides, il importe que la Ville de La Chaux-de-
Fonds s'engage à satisfaire aux devoirs suivants:
− Former ses collaborateurs sur l'ensemble des logiciels et des matériels

qui font partie intégrante de ce mandat de prestations.
− Ne pas installer de matériel et de logiciel sans en informer

préalablement le SIEN.
− Installer les matériels et les logiciels selon les standards définis dans le

cadre de l'Entité neuchâteloise.

Annexe 3

− Installer et maintenir les équipements conformément aux
recommandations édictées par les constructeurs ou fournisseurs de ces
équipements.

4. Sécurité d’exploitation

Pour assurer une plus grande sécurité dans l'exploitation et l'utilisation
du réseau informatique, le partenaire s'engage à:

− Installer des matériels et des logiciels télématiques certifiés par le SIEN.
− Mettre en place des lignes louées pour la connexion au Nœud cantonal

neuchâtelois.
− Interdire, l'accès à des postes de travail connectés au réseau

informatique, à toutes personnes extérieures à l'environnement
partenaire.

− Emettre, à l'intention de ses collaborateurs et collaboratrices, des
recommandations internes sur l'utilisation des outils informatiques. Ces
recommandations doivent faire référence aux trois documents de base à
respecter et accessibles sur le serveur Intranet de l'Etat sous "Directives
relatives à la sécurité", soit:

− charte de sécurité du Nœud cantonal,
− règles d'utilisation déontologique des ressources informatiques,
− recommandation pour les mots de passe.

− Communiquer au SIEN toutes les mutations du personnel (arrivées,
départs) ayant une influence directe sur les accès au réseau et aux
différents systèmes informatiques.

− Pour assurer la coordination de l'ensemble, le partenaire s'engage à
mettre en place une commission informatique qui aura la mission
d'assurer la coordination globale des interventions du SIEN.

5. Relations entre partenaires

La Ville de La Chaux-de-Fonds s'engage à assurer en permanence le
dialogue avec l’Etat de Neuchâtel sur l'ensemble des questions liées à ce
mandat de prestations.

Article quatrième: CONDITIONS FINANCIERES

En contrepartie des prestations offertes par l'Etat de Neuchâtel, la Ville de
La Chaux-de-Fonds s'engage à s'acquitter d'une redevance annuelle. Les
coûts de cette redevance sont déterminés en fonction des prestations
offertes et des matériels installés auprès du partenaire. Pour ce dernier
point, un inventaire est établi et mis à jour chaque année par le SIEN en
collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Nous présentons, ci-dessous, les grilles des coûts associés aux prestations
de l'Etat de Neuchâtel.

Annexe 3

1. La gestion des postes de travail

 Prestations Nb
Poste

Coût
Unitaire

Coût
total

1. Gestion du parc matériel et logiciel au poste de
travail

400 400.- 160'000.-

1.1 Commande, réception, paramétrisation et
installations des matériels et logiciels

1.2 Maintenance du parc matériel
1.3 Réparation du parc matériel (CREN, pièces

détachées,…)

1.4 Sécurisation du parc matériel (SUS, Anti-virus, Anti-
spam,…)

1.5 Help desk et gestion des incidents
1.6 Support bureautique et aide dans l'utilisation des

logiciels

2. Help Desk et sécurité 400 200.- 80'000.-
2.1 Support bureautique
2.2 Prise en compte des demandes et traitement des

incidents

2.3 Sécurisation des postes de travail

Les 400 postes recensés de l’administration de la Ville de La Chaux-de-
Fonds équipent les services suivants :

Services non-subventionnés :

Bibliothèque de la Ville Salle de cours Parc 68
Bibliothèque des jeunes (président-
Wilson) Serre 14 – Centre de santé scolaire
Bibliothèque des jeunes (Rondes) Serre 23 - Unesco
Centre de rencontre - Délégués à la
Jeunesse Serre 23 - Caisse de pension
Centre d'orthophonie (+collège) Serre 23 – Gérance

Ecoles
Serre 23 - Ressources humaines +
Securité

Espacité – Chancelerie – conseil
communal Serre 23 - Service juridique

Espacité – Finances - Comptabilité
Service de l'urbanisme et de
l’environnement (SUE)

 Travaux public
Espacité – Contrôle des habitants -
Halle aux enchères Travaux public – Voirie
Espacité – Service des Sports + Piscine
+ patinoire SDP
Espacité – Service économique
Géomatique
Musée des Beaux-Arts
Musée d'histoire
Musée d'histoire naturelle
Musée international d'horlogerie
Office d'aide sociale
Affaires culturelles- Billeterie Heure
Bleue

Annexe 3

Services subventionnés :

Sombaille Jeunesse
Service d'incendies et de secours -
Protection civile

Hôpital -Planning familial Travaux public – Step, taxe déchets

La facturation des prestations pour les postes de travail des services
subventionnés, qui faisait l’objet d’une facturation séparée en émargeant au
budget de la Ville, est maintenant intégrée au mandat de prestations.

La maintenance des imprimantes ne comprend pas les consommables
(papier, toners, kits photoconducteur, etc.). Dans cet esprit, la Ville de La
Chaux-de-Fonds finance directement les coûts d’utilisation et de
maintenance des systèmes multi-fonctions.

La Ville de La Chaux-de-Fonds finance en propre le renouvellement des
postes de travail et des équipements associés (budget 2007 : 175'000.-
francs) et prend en charge les amortissements associés à ses
investissements (budget 2007 : 386’730.- francs)

2. Les télécommunications

 Prestations Nb

unités
Coût

unitaire
Coût
total

2. Télécommunications   130'000.-
2.1 Nœud cantonal 400 200.- 80'000.-
2.2 Téléphonie – exploitation courante –

Administration
500 100.- 50'000.-

La Ville de La Chaux-de-Fonds finance en propre le coût des conversations
téléphoniques hors RETINE (budget 2007 : 225'000.- francs).

Le débit de la ligne louée entre le partenaire et le réseau informatique
cantonal est fixé à 100 Mbps grâce à la fibre optique mise en œuvre entre le
SIEN et la Ville de La Chaux-de-Fonds.

La Ville de La Chaux-de-Fonds met à disposition de l’Etat de Neuchâtel les
infrastructures filaires ou optiques existantes de télécommunication.

La maintenance des routeurs et des switchs est gérée par l'Etat de
Neuchâtel dans le cadre du contrat global.

La Ville de La Chaux-de-Fonds finance en propre le renouvellement des
matériels réseau et des équipements associés (intégré au montant de
175'000.- francs décrit au point 1).

Annexe 3

3. Les services de télécommunication à valeur ajoutée

 Prestations Nb
unités

Coût
unitaire

Coût
total

3. Services réseau  400 300.- 120'000.
-

 - Gestion des comptes et profils utilisateurs
 - Accès au réseau Internet
 - Hébergement du site Internet
 - Messagerie et agendas
 - Fax service (10% des postes)
 - File service (personnel, service, canton)
 - Print service

4. Les services applicatifs

 Prestations Coût total
4. Services applicatifs des services non-

subventionnés
630'200.-

4.1 Comptabilité et facturation (SAP FI et SAP SD) 149'200.-
4.3 Ressources humaines (SAP HR) 99'000.-
4.4 Gestion électronique de documents 90'000.-
4.5 Gestion du site Web et support 85'000.-
4.6 Gestion de la taxe déchets 75'000.-
4.7 Support des applications ACCESS 55'000.-
4.8 Gérance des immeubles (SAP IS/RE) 15'000.-
4.9 Gestion des autres applications existantes en Ville

de La Chaux-de-Fonds
62’000.-

5. Services applicatifs des services subventionnés 178'400.-
5.1 Exploitation et gestions applicatives 178'400.-

La Ville de la Chaux-de-Fonds finance directement les prestations
suivantes :

Prestations du CEG
pour un montant de 151'800.- francs
(budget 2007)

Autres prestations de
fournisseurs externes
pour un montant de 121'800.- francs
(budget 2007)

- ETIC (police des habitants) - Maintenance C-Plan (Géomatique)
- GELORE – GIDIS (réservation de
biens)

- Maintenance Archicad (Urbanisme)

- SYDEN (élections) - SAP IS-RE maintenance annuelle
(Gérance des immeubles)

- Direct2Web (gestion de sites Internet) - Messerli – Jobin (Urbanisme)
- … - Mapinfo
Prestations du SITEL - SATAC
pour un montant de 83'300.- francs
(budget 2007)

- Epsilon (amendes d’ordres)

- RCNB – RERO (gestion des
bibliothèques)

- Canon ADOS

Système multi-fonctions - BVI Consult
pour un montant de 200’000.- francs
(budget 2007)

- Arcantel SA

- Impression Canon multi-fonctions - Autodesk

Annexe 3

5. Autres prestations facturables sur demande (hors contrat de
prestations)

De manière générale, il n’y aura pas de coûts supplémentaires pour la mise
en place d’infrastructures associées au développement de projets
informatiques en Ville de La Chaux-de-Fonds, pour autant que le personnel
en place au SIEN puisse effectuer ces travaux complémentaires ou
nouveaux dans le cadre du budget annuel de fonctionnement.

Si tel ne devait pas être le cas, une évaluation plus fine des coûts du projet
devrait alors être réalisée en s’appuyant sur les coûts analytiques présentés
ci-après.

5.1 Gestion de systèmes et d’infrastructures applicatives

 Coût Coût
Gestion et exploitation des
applications unique annuel
   - Salle machine équipée (location +
énergie)
      - part complémentaire à
l'équipement de base   3'000.-/serveur
      - location et énergie   1'200.-/serveur
   - Mise en œuvre
      - serveurs et logiciels d'exploitation prix coûtant
      - applications métier prix coûtant
      - installation d'un serveur Windows 2'000.-/serveur
      - installation d'un serveur Unix 5'000.-/serveur
      - installation SGBDR
Oracle/sql*server 3'000.-
      - installation infrastructure trois-
tiers 3'000.-
   - Maintenance des matériels et des
logiciels

sur facture du
fournisseur

   - Exploitation de l'application Métier
      - maintenance annuelle du serveur
Windows   2'000.-/serveur
      - maintenance annuelle du serveur
Unix   5'000.-/serveur
      - exploitation courante Serveur
Windows   2'000.-/serveur
      - exploitation courante Serveur Unix   5'000.-/serveur
      - sauvegarde et restauration de
données   2'000.-/serveur
      - support application externe   4'000.-/application
      - plus-value pour SGBDR
Oracle/sql*server   5'000.-
      - plus-value pour gestion trois-tiers   5'000.-
      - plus-value pour ouverture sur
Internet   25'000.-
      - plus-value pour gestion d'un SAN
propre   5'000.-

Annexe 3

La gestion des applications comprend également les contacts avec les
fournisseurs pour les mises à niveau des logiciels aussi bien d'exploitation
de la plate-forme technique que de l'application métier. Il ne comprend par
contre pas les coûts de maintenance et d'évolution de l'application métier, ni
des matériels et des logiciels d'exploitation (système d'exploitation, bases
de données, serveur d'application, etc.).

5.2 Etudes et développement  (hors contrat de prestations)

 Coût
Etude et développement horaire
Aide, analyse et soutien technique  130.-/heure
Rédaction de cahier des charges 130.-/heure
Gestion et analyse des appels d'offres 130.-/heure
Représentation du partenaire 130.-/heure
Analyse, conception et développement 110.-/heure
Maintenance d'applications 110.-/heure
Rabais de quantité (heures
planifiées)
   - Entre 101 et  250 heures 2%
   - Entre 251 et 500 heures 5%
   - Entre 501 et 1'000 heures 10%
   - Plus de 1'000 heures 15%

De manière générale, les coûts ci-dessus prennent en compte les opérations
ponctuelles de support ou d'avant-projet. La réalisation d'application ou de
développement important se planifie et s'évalue en régie ou au forfait.

5.3 Centre d’impression

Prestations fournies
Coût

Papier et fourres
- Papier blanc A4/A3, document BVR standard
- Fourres pour dossiers collés

au prix coûtant
Frs 1.50/fourre

Gestion des fonds de page
- Création de fond de page (nouveau)
- Modification d'un fond de page existant

500.-/page
250.-/page

Impression Noir/blanc
- Coût fixe pour lancement des travaux et
contrôle qualité
- Impression A4 avec données fixes
- Impression A4 avec données variables
- Impression A3 avec données fixes
- Impression A3 avec données variables
- Supplément pour recto/verso sans données
variables au verso
- Supplément pour recto/verso avec données
variables au verso

30.-

5 cts/page
6 cts/page
7 cts/page
9 cts/page
4 cts/page
6 cts/page

Impression couleur
- Coût fixe pour lancement des travaux et
contrôle qualité
- Impression A4 avec données variables
- Impression A4 avec données fixes

30.-

12 cts/page
40 cts/page
16 cts/page

Annexe 3

- Impression A3 avec données variables
- Impression A3 avec données fixes

60 cts/page

Mise sous pli
- Coût par page mise sous pli, sans annexe et
sans code OMR
- Supplément par page pour gestion du code
OMR ou annexe suppl.

3.5 cts

1 ct

Affranchissement à charge du
client

Archivage 2 cts/page
Finition
- Pliage
- Perforation
- Coupe de ramette
- Agrafage/pliage A3  A4
- Agrafage/pliage A4  A5
- Encollage sur machine

40.- à 60.-/mille
4.- à 6.-/mille

4.-/mille
Frs

0.60/exemplaire
Frs

0.40/exemplaire
1.-/exemplaire

6. Forfait et évolution des coûts

Plan financier des prestations du SIEN 2008 2009 2010 2011
1. Front office 240'000 240'000 240'000 240'000
2. Télécommunication 80'000 80'000 80'000 80'000
4. Téléphonie 50'000 47'000 43'000 40'000
3. Services réseau 120'000 120'000 120'000 120'000
5. Service applicatifs 808'600 774'400 742'400 705'400
Sous-total 1'298'600 1'261'400 1'225'400 1'185'400
Différence de TVA 73'750 72'990 70'254 67'214

Sous-total 1'372'350 1'334'390 1'295'654 1'252'614
Economie par synergie   30'000 60'000 100'000
Total   1'304'390 1'235'654 1'152'614
Différence en %   -4.95% -9.96% -16.01%

L’Etat de Neuchâtel s’engage à prendre en compte, de manière forfaitaire,
les prestations associées à la gestion des 400 postes de travail (selon
inventaire pt 1), des télécommunications (selon volume pt 2),  ainsi que des
coûts des applications existantes (selon liste pt 4).

Paramètres pouvant influencer le forfait annuel:
− modification de plus de 10% à la hausse ou à la baisse du nombre de

postes de travail informatisés décrit sous point 1.

Coûts supplémentaires:

Le SIEN ne pourra facturer de coûts supplémentaires que si les conditions
suivantes sont réalisées :
− demande formelle, faite au SIEN par la Ville de La Chaux-de-Fonds,

de développement de nouvelles applications ou d’intégration de
nouveaux matériels ou logiciels,

− évaluation des coûts complémentaires d’acquisition, de
développement et de maintenance par le SIEN,

Annexe 3

− validation formelle par la Ville de La Chaux-de-Fonds des coûts
complémentaires,

− signature d’un avenant au présent contrat de prestations précisant la
nouvelle prestation prise en compte et les coûts associés.

−
Evolution des coûts dès 2012 :

La redevance forfaitaire, évaluée selon la structure tarifaire présentée ci-
dessus, est recalculée et renégociée, tous les quatre ans, sur la base des
coûts réels des prestations offertes par le SIEN et par les fournisseurs
externes (Swisscom, partenaires privés, etc.).

Pour tout changement de prix des prestations en dehors des coûts
supplémentaires décrits ci-dessus, la Ville de La Chaux-de-Fonds doit être
avisée, par courrier écrit et au moins 6 mois à l'avance.

7. Facturation et TVA

En fonction des prestations et des montants associés, les factures sont
établies trimestriellement, semestriellement ou annuellement. La taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) est calculée en sus du montant de la facturation des
prestations. Les factures sont dues à trente jours.

Article cinquième: PILOTAGE ET SUIVI DU MANDAT DE PRESTATIONS

1. Comité de pilotage

Un comité de pilotage est créé pour piloter et suivre la mise en œuvre du
présent mandat de prestations.

2. Membres

Représentants de la Ville de La Chaux-de-Fonds :
− Le Conseiller communal, chef du dicastère des infrastructures,
− Le Conseiller communal, chef du dicastère des finances,
− Le responsable informatique.

Représentants de l’Etat de Neuchâtel :

− Le Conseiller d’Etat, chef du Département de la justice, de la
sécurité et des finances,

− Le chef du service informatique de l’Entité neuchâteloise.

3. Séances

Le comité de pilotage se réunit aussi souvent que nécessaire sur simple
demande d’un des partenaires, mais au minimum 1 fois par année au
printemps.

4. Gestion courante

La plupart des problèmes, questions ou demandes doivent pouvoir être
traités dans le cadre des relations normales de travail qu’entretiennent le
chef du SIEN et le responsable informatique de la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Annexe 3

De plus et si nécessaire, les autorités politiques de la Ville de La Chaux-de-
Fonds ou de l’Etat de Neuchâtel peuvent, à tout moment, prendre contact
avec le responsable informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds ou avec
le chef du SIEN pour obtenir tout complément d’information.

Article sixième: DUREE DE L'ACCORD

Cet accord est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2008.

A défaut de dénonciation 12 mois à l'avance de cet accord, il sera prolongé
tacitement pour une durée indéterminée. Dès lors, chacune des parties pourra
dénoncer le mandat de prestations, sous préavis de 12 mois, pour la fin d'une
année civile, la première fois au 31.12.2011.

Article septième: FOR JURIDIQUE

Le for juridique est à Neuchâtel pour tous les cas de litige.

Article huitième: ENTREE EN VIGUEUR

Le présent mandat de prestations entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Fait en deux exemplaires à Neuchâtel, le xx xxxx 2007.

Au nom de la République et Canton de Neuchâtel

 Le chef du Département Le chef du Service informatique
 de la justice, de la sécurité et des finances, de l’Entité neuchâteloise,

 Jean Studer Jean-Luc Abbet

Au nom de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

 Le président, Le chancelier,
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Liste des abréviations

ACN Administration des Communes Neuchâteloise
ACN Administration Cantonale Neuchâteloise
ADOS Logiciel de gestion documentaire
ANMEA, Association Neuchâteloise des Maisons d'Enfants et d'Adultes
ARCHICAD Logiciel de dessin d’architecture
BDP Base de Données centrale des Personnes physiques
BDEE Base de données des Entreprises et des Etablissements
CEG Centre Electronique de Gestion de la Ville de Neuchâtel,
CIFL-BGBD Centre d'Impression de Fleurier et de gestion des bases de données
CISCO Entreprise Américaine leader dans la fourniture de produits réseau + téléphonie Voice
over IP
CLOEE Anagramme d’ECOLE
 Logiciel de gestion administrative des écoles
CMN Corporate mobile network
 Abonnement proposé par la société SWISSCOM et qui concerne la téléphonie mobile
C-PLAN Fournisseurs de logiciels de gestion cadastrale
CPC Caisse de Pension du personnel Communal
CREN, Centre de Réparation de l'Entité Neuchâteloise
CRIDOR, Centre Régional d'Incinération des Ordures ménagères
CSI Comité Stratégique Informatique neuchâtelois
D2W Direct2Web
 Gestionnaire de contenu utilisé pour publier l’information sur le site Internet
EC2000 Estimation Cadastrale 2000
 Logiciel de gestion des estimations cadastrales
EDT gestion des horaires scolaires
EPSIPOL Gestion et perception des amendes d'ordre
ETIC Environnement de Traitement des Informations Communales
 Nouveau Système d’information du contrôle de l’habitant
FAS Fondation neuchâteloise pour la coordination de l'Action Sociale
GELORE GEstion des LOcaux et des REservations

GED Gestion Electronique de Documents,
GIADM Système d’information du contrôle de l’habitant, appelé à être remplacé par ETIC
GIDAS, Gestion Intégrée de Dossiers pour l'Action Sociale
GIDIS Gestion Intégrée Des Infrastructures Sportives
IGI Gestion et perception de l'impôt sur les gains immobiliers
INFOPOL Base de données de la Police cantonale permettant le suivi des affaires et la gestion

des dossiers de police
IS Gestion et perception de l'impôt à la source
KOMBV-KTV KOMmunikation der Bundes-Verwaltung
 Réseau national de communication à large bande pour la Confédération et les
cantons
OPALE Application administrative des hôpitaux et homes de santé neuchâtelois
PMGEN Gestion de l'impôt des personnes morales
PROFIL Application de gestion des ressources humaines
RBNJ Réseau de Bibliothèques Neuchâteloises et Jurassiennes
RETINE REéseau Téléphonique Interne NEuchâtelois
RERO REseau ROmand
 Réseau des bibliothèques de Suisse Occidentale
RPN Réseau Pédagogique Neuchâtelois
SACAO gestion de cabinet dentaire, particulièrement adapté à l'orthodontie
SACSO Système d’information De l’Action Sociale
SAP Systèmes, applications et produits pour le traitement des données
 ERP (ERP = planification des ressources de l'entreprise)
SAP HR Application de gestion des ressources humaines

Annexe 4

 Modules de Gestion des ressources humaines et des salaires
 qui comprend les modules PA, PD et OM
SAP FI Application de gestion financière
 Module de gestion des finances qui comprend les modules FI et CO
SAP SD Application de gestion financière
 Module de Facturation SD
SAP IS/RE Application de gestion des immobilisations
 Module de gestion pour la Gérance des immeubles
SATAC Service de l'Aménagement du Territoire pour les Autorisations de Construire
 Programme de gestion des permis de fouilles en zone rurale
SIC  Service Informatique Communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
SIDIS Système d’information Des Institutions Spécialisées
SIEN Service Informatique de l’Entité Neuchâteloise
SIM, Services Industriels des Montagnes neuchâteloises
SIPP Application de gestion des impôts des personnes physiques
SIS Service d'incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises
SITN Système d'Information du Territoire Neuchâtelois
 Service cantonal de la gestion du territoire
SNE Domaines Informatique de la Santé et du Social
STI Service du Traitement de l’Information de l’Etat de Neuchâtel
SUS Software Update Services
 Logiciel de maintenance des applications Microsoft
SYDEN SYstème de Dépouillement des Elections Neuchâteloises

TCP-IP Transmission Control Protocol-Internet Protocol
 Protocole de communication utilisé entre deux ordinateurs
TVA Taxe à la valeur ajoutée
UNIX Système d’exploitation adopté par plusieurs fabricants de serveurs informatiques
UNIFACE Logiciel de développement de la société Compuware
 Facturation de la taxe déchets
VCH Domaine Informatique de la Ville de la Chaux-de-Fonds
VDN Domaine Informatique de la Ville de Neuchâtel
VLL Domaine Informatique de la Ville du Locle
Voix sur IP Téléphonie par réseau informatique au travers du protocole internet (IP)

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction

	Plan financier des prestations du SIEN

	Comité stratégique informatique

	Chaque partenaire assume ses frais de représenta�
	Aucune compensation financière n’est associée à�

	Charte de l’informatique neuchâteloise

	CONDITIONS
	CONTRAINTES
	NIVEAUX DE COLLABORATIONS POSSIBLES
	MOYENS NECESSAIRES

	MANDAT DE PRESTATIONS

	Appel d'offres et commandes de matériel et logic�
	Installation
	Maintenance et support technique
	Sécurité
	Support bureautique
	Hot line
	Nœud cantonal
	Téléphonie et RETINE
	Prestations fournies

	Plan financier des prestations du SIEN


Document [81.44Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 250’000.- (TVA incluse)

pour l’acquisition d’un appareil d’échographie

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande de renouvellement de l’un de nos
équipements de radiologie datant de 1993 : l’échographe.

Considérations médicales générales et techniques

Les ultrasons sont une forme d’énergie de nature mécanique dont la
fréquence de vibration se situe au-delà de la limite d’audibilité humaine
qui est de 20kHz. Ces ondes acoustiques se situent dans la catégorie des
rayonnements non ionisants.

L’échographie ultrasonore est une technique d’imagerie médicale de
routine qui permet, à l’aide d’ultrasons, de faire des images de coupes du
corps humain. De même, l’écho-doppler couleur, ou imagerie couleur des
flux, permet d’étudier le flux sanguin à l’intérieur des vaisseaux (artères

[image: image0.tif]

Crédit de Fr. 250’000.- pour l’hôpital
(remplacement de l’appareil d’échographie) Page 2

ou veines), ceci par la superposition d’une image anatomique et d’une
image fonctionnelle. Les fréquences ultrasonores utilisées, comprises
entre 1 MHz et 15 MHz, sont le choix d’un compromis fait par le médecin
radiologue entre l’utilisation des plus basses fréquences permettant une
bonne pénétration des ondes ultrasonores dans le corps et des plus
hautes fréquences permettant une bonne définition des images. Par
ailleurs, seuls les tissus biologiques « mous » peuvent être visualisés, les
structures solides (os, calcifications) et les gaz arrêtant totalement la
propagation des ultrasons.

Rappelons que les ultrasons représentent une méthode d’investigation
sans risque, sans rayons X et sans effets secondaires. C’est une méthode
qui remplace de très nombreux examens radiologiques, tels que les
urographies intraveineuses, cholangiographies et phlébographies, etc. Par
exemple, le nombre des urographies a diminué de 90% en 10 ans. Par
contre, 40 à 50% des mammographies ont besoin d’un complément par
échographie pour aider le médecin radiologue dans son diagnostic
(différenciation entre les lésions solides et kystiques).

Situation actuelle de l’échographie

L’appareil d’échographie dont nous demandons le remplacement est de
marque Toshiba et a été acquis en 1993. Cet appareil, eu égard aux
développements techniques récents et constants, est actuellement
dépassé, surtout en ce qui concerne le programme écho-doppler couleur.

L’ultrason est la méthode de choix et représente surtout l’examen le plus
pratiqué chez l’enfant et l’adolescent. Vu l’augmentation régulière des
demandes pour ce type d’examen additionnée à toutes les raisons citées
ci-dessus, il est impératif, dans un hôpital comme le nôtre, de disposer
d’appareils de qualité, ces derniers étant utilisés au moins 15 à 20, voire
jusqu’à 30, fois par jour. La durée d’un examen selon l’indication peut
varier entre 10-15 minutes et deux heures.

Le service d’imagerie a besoin de deux échographes pour son
fonctionnement.

Demande formulée pour 2002

Afin de répondre aux nombreuses demandes des prescripteurs exigeant
des réponses de plus en plus précises, un tel outil de travail, utilisé
quotidiennement, est devenu indispensable.

Crédit de Fr. 250’000.- pour l’hôpital
(remplacement de l’appareil d’échographie) Page 3

Il convient de relever que la demande d’acquisition d’un appareil
d’échographie a été adoptée par la Commission de l’hôpital, à l’unanimité
des membres présents, lors de sa séance du 4 septembre 2002, par la
Commission cantonale de radiologie ainsi que par le canton.

Au vu de ce qui précède, c’est donc un appareil d’échographie qui est
sollicité par le présent rapport. Le coût de l’acquisition en question s’élève
à Fr. 250'000.-.

Le fournisseur de ce système sera déterminé ultérieurement afin
d’acquérir l’appareil le plus performant possible pour ce prix.

Conclusion

Le besoin financier nécessaire pour le remplacement de l’appareil
d’échographie s’élève à Fr. 250'000.-. Nous espérons que le Conseil
général nous accordera le montant nécessaire à cette acquisition qui nous
permettra de poursuivre au mieux notre travail.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 250'000.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement de l’appareil d’échographie datant de
1993 à l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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