Rapport

text:
Rapport du Conseil communal
A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 4'344'000.- dont

CHF 2'870'000.- TTC pour les Travaux Publics,
CHF 1'404'000.- HT pour le Service des eaux,
CHF 70'000.- TTC pour le Service du Domaine Public

(SDP),

pour l'exécution de 11 chantiers de rénovation et de renforce-
ment des réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la signa-
lisation routière.

Programme 2013

(du 13 février 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le Président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis 1981, ce sont environ 36 km de chaussées (sur les 105 km de rou-

tes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement, selon

l'état, dans le cadre des travaux Viteos-TP.

[image: image0.jpg]

page 2

Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert

par la société Viteos SA et les Travaux Publics de la Ville pour l'assainis-

sement ou la (re)construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau

potable, gaz, électricité et chauffage à distance). L'assainissement ou la

reconstruction de l'entier de la chaussée ne se font que dans la mesure où

son état le justifie. Le Service d'Urbanisme et de l'Environnement et le Ser-

vice du Domaine Public sont associés à la planification. Cas échéant, les

demandes d'aménagement sont prises en compte dans les crédits propo-

sés pour chaque chantier.

Il convient de conserver les efforts d'investissements consentis dans le

cadre des travaux Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre

services, pour des raisons d'économies.

Programme des travaux 2013

Les travaux pour lesquels nous sollicitons votre accord sont les suivants :

N° Rues en chantier Localisations des travaux

084-0004 Avenue Charles-

Naine

De la rue du Châtelot

à la rue Louis-Agassiz

084-0007 Rue du Commerce Du Boulevard de la Liberté

à la rue du Simplon

084-0013 Rue de la Montagne De la rue du Tir-Fédéral

à la rue du Haut-des-Combes

084-0022 Rue de l'Industrie De la rue du Versoix

à la rue du Gazomètre

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier De la rue de l'Etoile

à la rue de l'Étang

084-0040 Rue de la Combe-

Grieurin

De la rue du Signal

à la rue des Armes-Réunies

13 - 1024 Rue du Bois-Gentil De la rue du Petit-Château

à la rue de l'Horizon

13 - 1026 Rue du Temple-

Allemand

De la rue de Bel-Air

à la rue Cours-Supérieur

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N° Rues en chantier Localisations des travaux

13 - 1028 Rue du Parc De la rue du Parc 27

à la Place des Lilas

 Entretien des bran-

chements

Diverses

 Chantiers divers Diverses

Nature des travaux

Travaux Publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux Publics, les règles suivantes

en matière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainisse-

ment ont été appliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux, dégradés ou de
capacité insuffisante.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surface (grilles, dépotoirs).

 Construction de chambres de visite aux changements de direction des
anciens collecteurs ou aux jonctions entre deux anciens collecteurs.

 Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées
selon les besoins.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a

été évalué sur la base d'un contrôle télévisuel.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à

absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer

que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 15-20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau col-

lecteur, par exemple le réaménagement de chambres ainsi que la réfec-

tion, le remplacement ou la rehausse des regards.

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png]

page 4

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont

construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son

entretien. Notre réseau collecteur a en effet ceci de particulier, il présente

de nombreux embranchements borgnes.

La mise en place d'un système séparatif pour l'évacuation des eaux est

évaluée de cas en cas et en fonction des possibilités de raccordement

dans un exutoire existant (failles, cours d'eau, système d'infiltration, etc.).

Tant le service de l'environnement et de l'énergie que l'ISSKA (Institut

Suisse de Spéléologie et de Karstologie) sont associés à cette démarche.

Les eaux de surfaces des routes et des trottoirs sont les principales cibles

de ce type de mesure. Les principaux objectifs sont de décharger le réseau

d'égouts des importants débits provoqués par les eaux pluviales et d'éviter

le traitement inutile par la STEP de ces mêmes eaux.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation vi-

suelle de l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée. La portance

de la chaussée est analysée par le passage d'un déflectographe.

Selon les résultats des auscultations et l’emprise de la ou des fouille(s),
nous avons prévu l’un ou l’autre des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50 % de la surfa-
ce de la route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est
récent et qu’il offre une planéité (confort), une adhérence (sécurité) et
une portance suffisantes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50 % de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est jugée
saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Renouvellement du revêtement lorsque la superstructure routière est
dans un état de détérioration avancée ou offre une portance et, par
conséquent une durée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

page 5

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou un assainissement des trottoirs et des bordures aux abords

des chantiers ne sont entrepris que lorsque la chaussée est renouvelée ou

reconstruite. La nécessité d'abaisser localement la bordure du trottoir, au

droit des passages pour piétons, est également vérifiée.

Les propriétaires riverains sont invités à assainir les trottoirs privés en

mauvais état. En fonction des crédits disponibles, une subvention de 40 %

est accordée pour ces travaux selon le règlement communal sur les voies

de circulation, art. 59.

Le propriétaire est systématiquement encouragé à verser la surface du

trottoir assaini au domaine public, la Ville supportant l'ensemble des frais

de la transaction.

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du ré-

seau a été établie à fin 2010.

Pour les canalisations d'eau, comprenant les conduites de transport, de

distribution et de branchements,

la valeur de remplacement a été évaluée à :  CHF 246'300'000.-

pour une longueur totale de canalisations de : 273'000 mètres

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Conduites de transport, de distribution et de branchements

Durée moyenne d'exploitation :  80 ans

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Représentation par période de 16 ans

Il est à noter qu'il a été ajouté d'anciennes conduites de transport, et qu'il

nous manque encore les conduites des puits et sources des Gorges de

l'Areuse. A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par sec-

teur ainsi que des dates de pose, nous avons calculé un optimum

d’investissement annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes de-

mandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement contrôlé des équi-

pements anciens.

Dans l'idéal, il faudrait planifier 5 tranches de 16 ans à 20 %.

Pour l’ensemble des canalisations d'eau sur le territoire communal de La

Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années se

monte annuellement à 0.86 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur

absolue et par rapport aux prix unitaires 2011, à CHF 2'109'000.- par an.

Pour mémoire, en 2004, il était de 0.65 % pour un montant de

CHF 1'465'000.-. Dans ces chiffres est comprise la part de main-d’œuvre.

[image: image4.jpg]

page 7

Investissement optimum

Investissement pour les 9 prochaines années :

Année Valeur en CHF Valeur en %

2013 2'109'000.-  0.86 %

2014 2'109'000.-  0.86 %

2015 2'088'023.-  0.85 %

2016 2'088'023.-  0.85 %

2017 2'088'023.-  0.85 %

2018 2'088'023.-  0.85 %

2019 665'000.-  0.27 %

2020 665'000.-  0.27 %

2021 665'000.-  0.27 %

  Moyenne :  0.66 %

  Durée d'exploitation équivalente : 152 ans

Pris en compte : conduites de transport, de distribution et de branche-
ments.

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2011.

Investissements constants sur 80 ans : 1.25 %.

page 8

[image: image5.jpg]

page 9

L’analyse montre que nous aurons à fournir un effort constant de rempla-

cement qui se monte à environ 0.85 % de la valeur de remplacement

(amortissement technique moyen de 117 ans, alors que la durée

d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons un creux important

d’investissements, puis de gros investissements de renouvellements à

fournir (conduite de DN 550 dans la vallée de La Sagne posée dans les

années 1950). Cette répartition dans le temps des investissements est à

l’image de la répartition temporelle des équipements en place et confirme

la tendance annoncée lors de la demande de crédit précédente (program-

me 2007-2008).

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (6,7 % de

la longueur totale des canalisations à fin 2011) vont lentement diminuer ces

10 prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums

proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer le remplacement de ces

conduites d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des investisse-

ments importants ces prochaines années, mais à contrôler une diminution

constante de ces conduites. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les inves-

tissements calculés sont, du point de vue du rajeunissement des équipe-

ments, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2013, les investissements se montent à

CHF 1'404'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0.66 % de la

valeur à neuf 2011 des canalisations d'eau (renouvellement sur 120 ans).

Tous les chantiers 2013 touchent des conduites de plus de 80 ans.

Nous sommes donc un peu plus bas que l'enveloppe financière minimale

calculée à l'aide de la méthode analytique, basée sur un échantillonnage

dans le temps des équipements (CHF 2'109'000.-). Ceci est dû au report

en 2014 du chantier Morgarten (CHF 300'000.-) et des 2 chantiers Jacob-

Brandt (CHF 397'000.-).

Valeur des ouvrages de l'eau

Pour la première fois Viteos a calculé la valorisation du secteur de la pro-

duction d'eau en 2012. Celle-ci tient compte de tous les ouvrages utiles

pour l'eau de La Chaux-de-Fonds :

page 10

16 puits et captages

2 galeries "aqueduc"

5 stations de chlorations

6 réservoirs

6 stations de pompage

La valorisation a été calculée en fonction de l'année de construction des

bâtiments, de l'équipement électromécanique, de l'équipement électrique et

de la tuyauterie, elle donne les résultats suivants :

page 11

Valeurs Ouvrages Eau : Ville de La Chaux-de-Fonds

SECTEUR OUVRAGES
Valeur à

neuf (2011)

 Valeur de
substance
(valeur à neuf
compte tenu

d'une déprécia-
tion linéaire)

Valeur de
substance

(en %)

Valeur histo-
rique

(valeur à neuf
inflation déduite)

 Valeur
résiduelle
(solde théori-
que à amortir)

Valeur
résiduelle

(en %)

Captage 3'722'000.-  778'490.-  20.9 % 726'566.-  259'121.-  7.0 %

Puits 1'948'500.-  1'146'604.-  58.8 % 894'148.-  461'613.-  23.7 %

Transport eau brute (cana-
lisations)

350'000.-  2'800.-  0.8 % 33'365.-  0.-  0.0 %

Moyats 17'751'900.-  3'246'750.-  18.3 % 7'214'296.-  2'514'046.-  14.2 %

Galeries 13'735'000.-  109'880.-  0.8 % 1'309'342.-  0.-  0.0 %

Réservoirs 17'267'000.-  6'267'150.-  36.3 % 3'831'646.-  1'093'512.-  6.3 %

Stations de pompage 1'035'000.-  470'750.-  45.5 % 739'510.-  372'227.-  36.0 %

Gestion transmissions de
données

170'000.-  62'000.-  36.5 % 149'953.-  54'689.-  32.2 %

Chambres de comptage 180'000.-  44'250.-  24.6 % 100'032.-  39'363.-  21.9 %

Stations électriques 965'000.-  579'000.-  60.0 % 771'540.-  385'770.-  40.0 %

Total ouvrages eau 57'124'400.-  12'707'674.-  22.2 % 15'770'398.-  5'180'341.-  9.1 %

page 12

Sur la base de ce tableau, nous remarquons que les ouvrages de l'eau à

La Chaux-de-Fonds sont très âgés avec une moyenne pondérée de 81

ans. La valeur de substance n'est plus que de 22 %.

Pour rattraper le retard sur les investissements des ouvrages existants, il

faudra investir CHF 29'600'000.- sur les 10 prochaines années, ce qui nous

donne un investissement moyen annuel de CHF 2'960'000.-. Contrairement

aux conduites où nous pouvons découper le réseau par petits tronçons et

lisser les investissements, pour les ouvrages nous ne pouvons pas exécu-

ter le 1/10
ème

 de la construction et lisser ainsi sur 10 ans. Nous serons obli-

gés d'avoir des montants conséquents (Galerie de Jogne, Les Moyats,

captages, puits, etc). Sous forme graphique nous avons la répartition sui-

vante :

Bien que la durée d'exploitation moyenne et pondérée de l'ensemble des

équipements (au regard de l'expérience) puisse être estimée à plus de 100

ans, il n'en reste pas moins qu'environ 8 ouvrages d'importance ont 120

ans et plus. Cette situation pourrait poser à l'avenir de sérieux problèmes

quant à l'approvisionnement en eau de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les

crédits acceptés dernièrement par votre Conseil vont cependant dans le

sens de sécuriser notre réseau.

[image: image6.jpg]

page 13

Service du Domaine Public (SDP)

Les travaux incluent le remplacement, si nécessaire, des anciens signaux,

ainsi que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des

chantiers.

Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services d'exécuter des tra-

vaux dans les chaussées lorsque le remplacement des autres équipements

n'est pas opportun. Tout en respectant la planification financière globale

par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation de programmes

particuliers tels que le remplacement de conduites en fonte grise dans des

secteurs où des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

Description des chantiers

084-0004 Avenue Charles-Naine CHF 470'500.-

 (De la rue du Châtelot à la rue Louis-

Agassiz)

 Travaux Publics CHF 460'000.-

 Remplacement partiel du collecteur

existant sur une longueur d'environ

280 m et réfection de la chaussée sur

l'épaisseur partielle (couche de base

et couche de roulement) effectuée sur

environ 3'250 m
2
.

 SDP CHF 10'500.-

 Normalisation de la signalisation.

084-0007 Rue du Commerce CHF 612'000.-

 (Du Boulevard de la Liberté à la rue

du Simplon)

 Travaux Publics CHF 600'000.-

page 14

 Remplacement partiel du collecteur

existant sur une longueur d'environ

160 m et réfection de la chaussée sur

l'épaisseur totale (coffre, couche de

base et couche de roulement) d'envi-

ron 1'410 m
2
 et partielle (couche de

base et couche de roulement) sur

environ 790 m
2
.

 Viteos

 Le service d'électricité et du chauffage

à distance participent aux travaux.

 SDP CHF 12'000.-

 Normalisation de la signalisation.

084-0013 Rue de la Montagne CHF 544'000.-

 (De la rue du Tir-Fédéral à la rue du

Haut-des-Combes)

 Travaux Publics CHF 540'000.-

 Remplacement du collecteur existant

et réfection de la chaussée sur

l'épaisseur totale effectuée sur envi-

ron 2'990 m
2
.

 Viteos

 Le service d'électricité participe aux

travaux.

 SDP CHF 4'000.-

 Normalisation de la signalisation.

page 15

084-0022 Rue de l'Industrie CHF 682'500.-

 (De la rue du Versoix à la rue du Ga-

zomètre)

 Travaux Publics CHF 580'000.-

 Remplacement partiel du collecteur

existant et réfection de la chaussée

sur l'épaisseur totale effectuée sur

environ 1'970 m
2
.

 Service des eaux CHF 91'000.-

 Remplacement de la conduite en

fonte grise DN 100 datant de 1915,

sur une longueur de 90 m par du PE

de diamètre 160. Reprise de 5 bran-

chements.

 SDP CHF 11'500.-

 Normalisation de la signalisation.

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier CHF 454'000.-

 (De la rue de l'Etoile à la rue de

l'Étang)

 Travaux Publics CHF 450'000.-

 Remplacement partiel du collecteur

existant sur une longueur d'environ

160 m et réfection complète de la

chaussée effectuée par le Service des

Ponts et Chaussées du canton de

Neuchâtel sur environ 5'180 m
2
.

 Viteos

 Le service d'électricité participe aux

travaux.

page 16

 SDP CHF 4'000.-

 Normalisation de la signalisation.

084-0040 Rue de la Combe-Grieurin  CHF 314'500.-

 (De la rue du Signal à la rue des Ar-

mes-Réunies)

 Travaux Publics CHF 210'000.-

 Remplacement du collecteur existant

et réfection de la chaussée sur

l'épaisseur totale effectuée sur envi-

ron 230 m
2
.

 Service des eaux CHF 100'000.-

 Remplacement de la conduite en

fonte grise datant de 1915 de DN 100

sur une longueur de 105 m par du PE

160. Reprise de 4 branchements et

d'une borne hydrante. Ces travaux

seront effectués en commun avec le

service d'électricité et du gaz.

 SDP CHF 4'500.-

 Normalisation de la signalisation.

13-1024 Rue du Bois-Gentil CHF 162'500.-

 (De la rue du Petit-Château à la rue

de l'Horizon)

 Service des eaux CHF 161'000.-

 Remplacement de la conduite en

fonte DN 100 datant de 1935. Elle

sera remplacée sur une longueur de

180 m par une conduite en PE 125.

Reprise de 7 branchements et d'une

borne hydrante.

page 17

 SDP CHF 1'500.-

 Normalisation de la signalisation.

13-1026 Rue du Temple-Allemand CHF 311'000.-

 (De la rue de Bel-Air à la rue Cours-

Supérieur)

 Service des eaux CHF 300'000.-

 Remplacement de la conduite en

fonte grise DN 70/75 datant de 1915,

sur une longueur de 355 m par du PE

de diamètre 160. Reprise de 11 bran-

chements et de 3 bornes hydrantes.

 SDP CHF 11'000.-

 Normalisation de la signalisation.

13-1028 Rue du Parc CHF 327'000.-

 (De la rue du Parc 27 à la Place des

Lilas)

 Service des eaux CHF 321’000.-

 Remplacement de la conduite en

fonte grise DN 100 datant de 1915,

sur une longueur de 330 m par du PE

de diamètre 160. Reprise de 15 bran-

chements et de 4 bornes hydrantes.

Ces travaux seront effectués en

commun avec le service d'électricité

sur la partie ouest.

 SDP CHF 6'000.-

 Normalisation de la signalisation.

page 18

 Entretien des branchements CHF 431'000.-

 Remplacement et normalisation de

divers branchements d'eau touchés

par les travaux ci-dessus. Ainsi que

tous les branchements d'eau décou-

verts dans le cadre des travaux exé-

cutés par d'autres services, où il

s'avère que le remplacement est né-

cessaire.

 Divers CHF 35'000.-

 Travaux Publics CHF 30'000.-

 Interventions d'assainissement ponc-

tuelles sur le réseau d'égouts et sur

les chaussées.

 SDP CHF 5'000.-

 Normalisation de la signalisation.

Selon l'évolution du marché, des projets et les différentes problématiques

rencontrés, les Travaux Publics se réservent la possibilité d'effectuer des

modifications mineures dans la liste des chantiers afin de respecter le cré-

dit demandé.

page 19

Synthèse

Chantiers 2013 TP SDP Service eaux

Total

   CHF CHF CHF CHF

084-0004 Avenue Charles-Naine 460'000.- 10'500.- 0.- 470'500.-

084-0007 Rue du Commerce 600'000.- 12'000.- 0.- 612'000.-

084-0013 Rue de la Montagne 540'000.- 4'000.- 0.- 544'000.-

084-0022 Rue de l'Industrie 580'000.- 11'500.- 91'000.- 682'500.-

084-0034 Rue Fritz-Courvoisier 450'000.- 4'000.- 0.- 454'000.-

084-0040
Rue de la Combe-

Grieurin
210'000.- 4'500.- 100'000.- 314'500.-

13-1024 Rue du Bois-Gentil 0.- 1'500.- 161'000.-  162'500.-

13-1026 Rue du Temple-

Allemand

0.- 11'000.- 300'000.- 311'000.-

13-1028 Rue du Parc 0.- 6'000.- 321'000.- 327'000.-

 Branchements 0.- 0.- 431'000.- 431'000.-

 Divers 30'000.- 5'000.- 0.- 35'000.-

Total 2013 2'870'000.- 70'000.- 1'404'000.- 4'344'000.-

Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2013 entraîne la demande de crédit

faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux Publics : CHF 2'870'000.-

Service des eaux : CHF 1'404'000.-

SDP : CHF 70'000.-

Total : CHF 4'344'000.-

page 20

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) es-

paces urbains – grands projets d'aménagement, p.11 et – entretien des

infrastructures et équipements, p.12.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour

les Travaux Publics, 50 (Service des communes) ans pour le Service des

eaux, 10 ans pour le SDP au taux moyen des emprunts de la ville de 2.8 %

sur la moitié du capital, sera de :

Pour les Travaux publics :
Amortissement sur 40 ans (2.5 %) :  CHF  71'750.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  40'180.-  CHF  111'930.-

Pour le Service des eaux :
Amortissement sur 50 ans (2 %) :  CHF  28'080.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  19'656.-  CHF  47'736.-

Pour le SDP :
Amortissement sur 10 ans (10 %) :  CHF  7'000.-
Intérêts 2.8 % sur la moitié de l'in-
vestissement :  CHF  980.-  CHF  7'980.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont autofinancés en totalité

par le prix de l'eau.

Pour les Travaux Publics, les investissements concernant les canalisations

d'évacuation des eaux sont financés par la taxe d'épuration.

Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors

que l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2013.

page 21

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés

publics. Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en

soumission et la surveillance des travaux seront faites par les Services

techniques des Travaux Publics et la société Viteos SA dans le cadre nor-

mal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec

d'autres communes. Cependant lorsque cela s'avère nécessaire, la société

Viteos SA planifie ses chantiers dans notre commune en coordination avec

ceux envisagés dans les communes voisines.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'assainissement sur les réseaux d'eau potable et d'eaux

usées, visent à réduire les fuites.

De façon générale, ces travaux visent à préserver le capital des infras-

tructures de la Ville.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à la

remise en état des trottoirs, autant privés (subventions) que publics, de

façon à améliorer la circulation des piétons.

Depuis quelques années, une attention plus grande est mise en place

pour l'information à la population.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver le capital

investi d'une part, à soutenir le secteur de la construction, d'autre part.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies

lors de sa séance du 11 février 2013, qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

page 22

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à

voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Annexes:  graphiques des pages 6 et 12 en couleur, A4

page 23

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'344'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'exécution de 11 chantiers de rénovation et de renforce-

ment des réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées,

ainsi que pour la remise en conformité de la signalisation routière. Pro-

gramme 2013.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 2'870'000.- TTC au compte des investissements des Travaux

Publics

CHF 1'404'000.- HT au compte des investissements du Service des

eaux

CHF 70'000.- TTC au compte des investissements du SDP

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel

de 2.5 % pour les Travaux Publics, 2 % pour le Service des eaux et 10 %

pour le SDP.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procé-

der aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt néces-

saire au financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-

té à l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président : La secrétaire :

 Pierre-Yves Blanc Celia Clerc


Annexe 2

text:
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16352

17963

17476

16353

17708

16354

8709

DP788

DP1082

DP541

17475

(16357)

Auteur:  Service géomatique
Date:     27.02.2014
Format:  A4
\\chxgeo1\Data\Projets\Economie\Domaine_foncier\BF_18393-17963\4_MXD\BF_18393-17963_B_500.mxd

Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 10.02.2014,
complétées par le Service géomatique

Situation cadastrale
Annexe B

·
Echelle:
0 5 102.5

mètres

Rapport du Conseil communal relatif
à la constitution d'une servitude de
limite fictive de gabarit sur le
bien-fonds n° 18393 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds, propriété
communale, au profit du bien-fonds
n° 17963 du même cadastre

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe

text:
ANNEXE 1
Plan général

-I-

La Chaux-de-Fonds
MtTRoPor.E HoRLo6f RE

ANCIENS ABATTOIRES - Phases de r6novation

Service des bdtiments et du Logement (SBL)
2300 La Chaux-de-Fonds

Le 16.08.2024

Variante 1

Estimation des travaux : 9'000'000.-

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Seryice des batiments et du logement
serre 23 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS - T+41(0)32 967 62 61 -
BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

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La Chaux-de-Fonds
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Service des bdtiments et du Logement (SBL)
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Le 16.08.2024

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BatimentsLogement.VCH@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

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126A 122A

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125

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12

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120B

11

123

120

114

126B

124C

8542

8299

8541

8544

8539

8540

1998

1342

Lim
ite de propriété

ANNEXE 2

le 09.01.2024

scene CC 2027?

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Ar.ihrte(te:
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.SPiTiA

Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bitiments et du logement

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans I'ancienne 6curie des porcs, rue du Commerce
122A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

tOe 064
?4/XX
P 011 0

6tude de faisabilit6
Ech€lls:

Fomat:
1:250

A3

plan de situation + am6nagements ext6rieurs
Oat€:

Dsssin:

13.11.2024

DG

ANNEXE 3

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p16paration froid€

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33.8 m2

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5.3m2

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?4/XX
Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bdtiments et du

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans l'ancienne ecurie des porcs, rue du Commerce
122A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

6tude de faisabilite
Echelle:

Fomat:

P 0128 0
1:1 00

A3

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plan rez de-chaussee - projet 0ats:

Dossin:

't3.1'1.2024

DG

ANNEXE 4

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Architecte:
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La Boche 1

Cll2O12Auvernier
L +41 3? n4? 59 41
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inf o or!oma r.:hitectu r e.ch

llir eclion d.rs Travaux'
SPiTiA Uonstr oction sarl

Averue Leopold Robe,t 'l 2
Ci I 2300 La Chaux de Foncls

r r41329G8'la)91
ww.spitia.ch

inf o r ilat iorl ! spiLia.ch

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sPiTiA
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Ville de la Chaux-de-Fonds - Service des bAtiments et du logement

Etude de faisabilit6 pour I'implantation d'un restaurant aux Anciens
Abattoirs dans I'ancienne 6curie des porcs, rue du Commerce
1 22A, 2300 La Chaux-de-Fonds.

.l02-064

24/XX
P 013 0

6tude de faisabilite
Eci6lle:
Format:

1:1 00

A3

6l6vation Sud _ existant + projet Dal€:

Dessin:

13.11.2024
DG

ANNEXE 5

COMMERCE 120  -  FACADES

VARIANTE 4 - Piliers exterieurs
SBL, Le 04.11.2024, DH

PROJET

EXISTANT

Bois vieilli

Commerce 120 - Transformation locaux pour service conciergerie
ANNEXE 6

	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1

	Annexe 2
	Rapport credit 2025_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 1-6
	_Annexe 3
	_Annexe 4
	_Annexe 5

	Annexe 6a

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


name: Motion du Bureau du Conseil général , "Réflexion sur les commissions", déposée le 1er octobre 2024

category_fr: Motion


Annexe 2

text:
Plan de situation
source: MOREL ROTH ARCHITECTES