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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 51
Séance du lundi 14 avril 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Roberto Di
Stefano, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz, Mme Aline Fleury,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, M. Pascal Gilliand, Mme Fabienne Girardin,
M. Daniel Hauri, M. Xavier Hüther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret,
M. Jean-Charles Legrix, Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Silvia Locatelli-Caruncho,
M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, Mme Sylvia Morel,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz,
M. Pierre-André Rohrbach, M. Emile Saison, M. Eric Santschi, M. Marc Schafroth,
M. André Schreyer, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Pascale Gazareth, M. Philippe Lagger, M. Daniel Musy.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 48 est adopté après modification faite ci-dessous par
Mme Fabienne Girardin.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, nous allons

pouvoir commencer notre séance du Conseil général qui est l'avant-dernière avant la
fin de la législature. Je vous salue Mesdames et Messieurs.

4348 Séance du lundi 14 avril 2008

Tout d'abord, il faut que nous adoptions le PV n° 48. Est-ce qu'il y a des
remarques ? Oui, Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : A la page 4162, c'était très, très tard, ce qui fait

qu'il apparaît "l'infusion", je pense que j'ai dit : "la fusion".
La fusion s'est faite après un excellent travail de collaboration et ce qui nous a

paru primordial c'est que les réflexions se sont faites sur la base de l'analyse des
besoins et des moyens mis à disposition des enfants et des jeunes et pas dans une
dynamique purement gestionnaire et économiste.

RIRES. C'est très joli !

Mme Katia Babey Falce, présidente : D'ailleurs comme vous prenez la parole,

est-ce que personne ne voit d'inconvénient à ce que Mme Girardin remplace
Mme Gazareth comme scrutatrice ? Ça n'a pas l'air de poser un grand problème.

Il n'y a plus de remarque sur le PV. Merci à la secrétaire-rédactrice et au preneur
de son.

J'ai une petite communication à vous faire. Il y a quelques temps, le Conseil
général, membre du Bureau, a reçu une lettre des organisateurs de la Street Hockey
Cup qui organisent leur douzième tournoi qui aura lieu du 10 au 12 mai prochain sur
le thème "Intervilles". Ils souhaitent que les Conseils généraux et communaux des
deux villes du Haut constituent chacun une équipe et qu'ils s'affrontent
mutuellement le lundi après-midi du 12 mai. S'il y a des volontaires, la lettre est à
votre disposition sur le bureau des signatures, ainsi qu'une liste d'inscription. J'ai
entendu dire que les autorités du Locle constituaient une équipe. Il serait peut-être
judicieux que nous en ayons une également. Pour les intéressés, n'hésitez pas !

J'ai reçu un certain nombre de courriers.

Amendement du Conseil communal au rapport relatif à la zone réservée

du Crêt-du-Locle

ARRETE HAMEAU CRET-DU-LOCLE

Article premier.- Une zone réservée est constituée en vertu de l’article 57 de la loi
cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991 sur les biens-fonds
suivants du cadastre des Eplatures: no 4766 et 6688 (provenant du 4767), situés dans le
hameau du Crêt-du-Locle, au Nord de l’ancienne H20, selon plans annexés et faisant
partie intégrante du présent arrêté.

Article 2 Le plan de la zone d’urbanisation 2 (échelle 1 :5000) sanctionné le 11 août
1999 est modifié en conséquence selon deux extraits annexés intitulés « zone réservée
Crêt-du-Locle 2008 », à l’échelle 1 :5000 et à l’échelle cadastrale 1 :1000.

Article 2 3.-   A l’intérieur de la zone réservée et dès son adoption par le Conseil
général, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus onéreuse
l'exécution de la planification à adopter sur la base du Concours du Crêt-du-Locle.

Le Conseil communal peut toutefois délivrer des permis de construire, pour autant que
les constructions ne soient pas de nature à entraver ou rendre plus onéreuse l'exécution
de la planification à adopter sur la base du Concours du Crêt-du-Locle.

Séance du lundi 14 avril 2008 4349

Article 3 4.-   La zone réservée est créée pour une durée de cinq années au maximum,
dès la date de son adoption par le Conseil général.

Article 4 5.-   Le présent arrêté, préavisé par le Département de la gestion du territoire,
le 9 avril 2008 , est soumis au référendum facultatif.

Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le Conseil d’Etat dans la Feuille
Officielle cantonale.
Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 14 avril 2008

Postulat

Réfection des terrains synthétiques

Nous demandons au Conseil communal de dresser rapidement un état des lieux des
infrastructures sportives en ville en étant particulièrement attentifs à l'état préoccupant
du terrain des Forges. Sur la base de cette étude, nous demandons que soient fixées les
mesures d'investissements à prendre ainsi qu'un calendrier et les priorités des
rénovations

Serge Vuilleumier, Silvia Locatelli, Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin de Pietro, Daniel
Hauri

Interpellation

Relative à la demande de permis de construire pour deux immeubles en PPE de 11
appartements et d'un parking collectif, Monique St-Hélier 2-4.

C'est avec étonnement que nous avons appris par la présence de gabarits, que la parcelle
numérotée 9912 au cadastre et appartenant à la ville, fait l'objet d'une demande de
permis de construire pour les objets cités en titre. Etonnement fondé sur plusieurs
considérations, d'ordre socio-économique, urbanistique, environnemental et bien entendu
de politique foncière et immobilière de la ville.

A : Voici les éléments par nous connus:

1) La demande est déposée par un privé, cela laisse entendre que la ville est sur le point
de vendre ce terrain.

2) Les 11 appartements en PPE sont déjà proposés à la vente par l'intermédiaire d'une
gérance privée de la place.

3) La construction se ferait avec deux dérogations à l'arrêté concernant la protection des
haies, des bosquets, des murs en pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 et à
l'article 141 PRAC lit d.

B :A ceux-là s'ajoutent les éléments suivants:

1) La ville a choisi de conserver jusqu'à présent ce terrain afin de limiter la spéculation et
de donner un poumon d'espace et de lumière naturels aux locataires des immeubles
voisins.

2) La construction sur cette parcelle, dans une zone à haute densité, pourrait engendrer
des nuisances susceptibles de détériorer la qualité de vie des habitantEs.

3) Le quartier présente un ensemble et un projet urbanistique cohérent et remarquable à
plus d'un titre (type d'habitation en coopératives de logements, haute densité en ordre
non contigu) qui pourrait perdre tout son sens avec ce projet.

4) Le terrain en question n'est pas un dédaigné lopin de terre sans intérêt; au contraire,
il présente une richesse naturelle et symbolique importante pour les habitantEs du
quartier.

4350 Séance du lundi 14 avril 2008

C : Les éléments étant posés, venons-en à ce qui nous pose problème :

1) C’est la sagacité de certains habitants du quartier qui a permis à ceux-ci de s’informer
de ce qui se passe et de s’alarmer à tel point de la situation que ce matin même une
pétition recueillant environ 400 signatures a été déposée. Il apparaît donc que le Conseil
communal par ses représentants au sein de la coopérative d’habitation n’a pas joué son
rôle en ne restituant pas des informations pourtant essentielles.

2) Au cas où le Conseil Communal choisirait de venir devant notre conseil général avec
un rapport de mise en vente de la parcelle 9912, il se montrerait en contradiction totale
avec l'esprit qui a prévalu jusqu’ici de la conserver pour les raisons évoquées plus haut.

3) Le quartier de l'Est comporte de nombreux immeubles en coopératives. Le
développement de ce mode d’habitation a été voulu et privilégié non seulement par des
politicien-ne-s, mais aussi par la population qui a choisi d'y vivre et qui s'y trouve, encore
aujourd'hui, très bien. Or, privilégier le type d'habitation en PPE dans cette zone (nous
savons qu'il ne s'agit pas là du premier essai), peut insidieusement contribuer à un
phénomène de gentrification qui à terme défavorisera les catégories populaires

4) Du seul point de vue écologique et du développement durable, que la ville puisse
accepter un tel projet nous semble à l'envers du bon sens. A commencer par l'idée
d'accepter la construction d'un parking collectif dans un quartier parfaitement desservi
par les transports publics.

Dès lors nous aimerions entendre le Conseil Communal sur les points suivants:

- Est-ce que le CC compte venir devant le CG avec un rapport concernant la vente
de la parcelle 9912?

- Le CC affirme soutenir les Coopératives existantes et favoriser les projets qui vont
dans ce sens. Par conséquent, est-ce qu'il a l'intention de thématiser rapidement
la vision politique qu'il souhaite proposer et défendre dans ce sens précisément ?

- Plutôt que de laisser faire un promoteur privé est-ce que le CC ne pourrait pas
choisir de conserver la maîtrise de ce terrain qui fait partie d'un ensemble
cohérent et pouvoir y promouvoir des projets concertés dans une vision partagée
par l'ensemble de la population ?

- Est-ce que le CC peut nous faire un bilan complet et circonstancié -social,
écologique et économique- de l'impact sur le développement durable que peut
avoir un tel projet ?

- Est-ce que le CC en favorisant un « tel », projet, entend nous donner un signe
clair qu'il a choisi de s'éloigner d'une culture chaux-de-fonnière qui a depuis
longtemps et fort heureusement privilégié les projets utopistes et porteurs de
sens ?

Les concerts de musiques contemporaines ont su eux reconnaître la valeur des tours de
l’Est en les mettant, plusieurs saisons, d'après une photo de Fernand Perret, sur la
couverture de leurs programmes et sur leurs affiches.
Nous souhaitons que cette reconnaissance s'entende et s’étende.

Fabienne Girardin, Francis Stähli, Daniel Hauri, Pierre-Alain Borel, Silvia Locatelli,
Monique Gagnebin de Pietro, Fabien Fivaz

Mme Katia Babey Falce, présidente : A ce propos, j'ai ici sur le bureau une

pétition qui a été signée par des habitants de Monique-Saint-Hélier qui est munie de
436 signatures réunies en quelques jours sur ce même point. Les signatures sont là. Il
y a une petite lettre d'accompagnement. Si ça intéresse quelqu'un, il faudra
également en prendre connaissance à la pause.

Séance du lundi 14 avril 2008 4351

Pétition

Pétition relative à Ia demande de permis de construire déposée par Teomi S.à.r.l
(construction de deux immeubles en PPE de 11 appartements et d'un parking collectif,
Monique St-Hélier 2-4).

Les personnes soussignées demandent aux autorités compétentes de renoncer à l'octroi
du permis de construire deux immeubles en PPE, rue Monique St-Hélier 2-4 pour les
raisons suivantes:

- ces constructions constitueraient une forte atteinte à la qualité de vie dans cette zone
d'habitation à haute densité par l'augmentation de la surface bétonnée, du trafic, du
bruit, de la pollution, des dangers inhérents à la traversée de la route, notamment à
cause du virage Monique St-Hélier-rue du Chalet;

- ces constructions ne respecteraient d'aucune manière le type d'habitation en
coopérative de logements qui prévaut dans la zone concernée;

- ces constructions porteraient un coup fatal à une pratique reconnue jusqu'ici voulant
qu'une surface libre, avec le plus possible de lumière naturelle, corresponde à des
immeubles comportant de nombreux appartements (haute densité en ordre non
contigu);

- ces constructions détruiraient la dernière haie dans cette partie de la ville. Cette haie
constitue un abri important, une volière naturelle, pour la conservation d’un nombre
considérable d'oiseaux. Probablement un des derniers, ou le dernier, vestige de mur en
pierres sèches en ville serait également supprimé. De plus, le Chalet - dont la valeur
symbolique est aussi importante pour de nombreux habitants de La Chaux-de-Fonds que
les villas du Corbusier - y perdrait son identité.

436 signatures

Amendement

Article premier.- Un crédit de CHF10'306'300.- CHF 8'056'300.- est accordé au Conseil
communal [...] et pour CHF 5’100'000.- CHF 2’850'000.- d'investissements à la charge
de la ville pour I'aménagement proprement dit du site.

Article 2.- Un crédit d'étude de CHF 250'000.- est accordé au Conseil communal pour la
passerelle devant permettre de relier le square de la Gare au sud des voies de chemin de
fer.

Articles 2, 3 et 4 deviennent articles 3, 4, 5.

Théo Bregnard, Francis Stähli, Fabienne Girardin, Pierre-Alain Borel, Monique Gagnebin
de Pietro, Daniel Hauri

Amendement

du Conseil communal à l’amendement du POP et du PS

Article premier.- Un crédit de CHF 10'306'300.- CHF 8'056'300.- est accordé au Conseil
communal [texte inchangé...] et pour CHF 5'100'000.- CHF 2'850'000.- d'investissements
à la charge de la ville pour I'aménagement proprement dit du site.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 3,65% 3,27%.

Article 4.- Un crédit d’étude de 250'000.- est accordé au Conseil communal pour la
passerelle devant permettre de relier le square de la Gare au sud des voies de chemin de
fer.

Article 5.- Ce crédit d'étude sera amorti au taux annuel de 10%.

4352 Séance du lundi 14 avril 2008

Article 4.- devient Article 6.-

Amendement

Rapport relatif à la réfection des terrains synthétiques du collège de la Charrière et du
stade de la Charrière ainsi que l'agrandissement de ce dernier

Article premier.- Un crédit de 1'546'340.- CHF 596'340.- est accordé au Conseil
communal pour procéder à la rénovation du terrain synthétique du collège de la Charrière
et du stade de la Charrière ainsi qu’à l’agrandissement de ce dernier.

Marc Schafroth, Jean-Charles Legrix, Alain Parel, Angelo Locorotondo, Emilie L’Eplattenier

Amendement

Article 1er :

Un crédit de CHF 8'056'300.- est accordé au Conseil communal pour la première étape de
l’équipement du plan spécial « Le Corbusier ». Celui-ci comprend pour CHF 5'206'300.-
d’investissements liés aux infrastructures (déplacement conduites eau potable, collecteur
eaux claires et détournement conduites eaux usées) et pour CHF 2'850'000.-
d’investissements à la charge de la ville pour l’aménagement proprement dit du site.

Suite inchangée

Hughes Chantraine

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il vous en sera fait copie et ça vous sera

distribué au plus vite. M. le chancelier, bonne chance !

Séance du lundi 14 avril 2008 4353

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

51e séance du Conseil général du lundi 14 avril 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 relatif à la création d’une

zone réservée au Crêt-du-Locle au Sud de la H20 sur les biens-fonds 2598,
218, 2596, 2600, 37, 70, 33, 130, 4996, 5290, 4997, 2593, 5985, 5816,
5817, 6709, DP 468com, 6716 (provenant du 6283) et 6717 (provenant
du 6283) du cadastre des Eplatures et à la création d’une zone réservée le
long de l’ancienne H20 dans le hameau du Crêt-du-Locle sur les parcelles
4766 et 6688 (provenant du 4767) du cadastre des Eplatures

2. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 relatif à l’information sur les
modifications mineures du règlement du Plan spécial Le Corbusier et à
l’octroi d’une première demande de crédit de CHF 10’306'300.- pour
l’équipement du Plan spécial Le Corbusier

3. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 1'546’340.- pour la réfection des terrains synthétiques du
collège de la Charrière et du Stade de la Charrière ainsi que
l’agrandissement de ce dernier

4. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 à l'appui d'une demande de
crédit de CHF 400'000.- pour la mise en œuvre d'une structure
organisationnelle pour "Les Journées de la Métropole Horlogère" 2008-
2009-2010

5. Rapport du Conseil communal du 2 avril 2008 en réponse à la motion
Schafroth « Pour une administration communale sans fumée »

6. Interpellation de Mme Silvia Locatelli-Caruncho et consorts déposée le 19
mars 2008  La direction générale de HNE remet en question les décisions
du Conseil d’Etat

7. Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 19 mars
2008 concernant le stationnement à proximité de la place du Marché
durant les travaux de réaménagement

8. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

4354 Séance du lundi 14 avril 2008

9. Interpellation de M. Laurent Iff et consorts déposée le 18 décembre 2007
concernant un article consacré à l’Unesco et à l’intervention individuelle de
M. Berberat dans ce contexte

10. Interpellation de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 21 février 2008
Quelle école voulons-nous ?

11. Interpellation de M. Christophe Ummel et consorts déposée le 21 février
2008 concernant les frais d’équipement des rues des Montagnons et  de la
Marelle

12. Interpellation de M. Xavier Hüther et consorts déposée le 21 février 2008
Développement durable – une mise en route difficile ?

13. Interpellation de Mme Monique Gagnebin de Pietro et consorts déposée le
21 février 2008 Transport des élèves de l’école obligatoire par les TRN

14. Motion de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 19 mars 2008 Faire de La
Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public respec-
tueux de l’environnement

15. Interpellation de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 19 mars 2008
Sécurité renforcée aux abords du centre Numa-Droz

16. Interpellation de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 mars
2008 Des solutions de transport pour un hôpital multisites ?

CONSEIL COMMUNAL

Séance du lundi 14 avril 2008 4355

Mme Katia Babey Falce, présidente : En ce qui concerne notre ordre du jour, il

est modifié. En effet, les points 6 et 7 deviennent les points 1 et 2. Il s'agit de deux
interpellations urgentes dont l'urgence avait été acceptée au cours de la dernière
séance, mais pour lesquelles il avait été convenu qu'elles seraient traitées ce soir.
Donc elles doivent être en tête de liste. C'est par erreur qu’elles sont après les
rapports.

Nous allons directement commencer par le nouveau point 1. Pour développer
l'interpellation, Mme Locatelli-Caruncho.

Interpellation

La direction générale de HNE remet en question les décisions du Conseil d’Etat

Le 18 janvier dernier, le Conseil d'Etat a mis fin à des mois d'attente en décidant de la
localisation du centre mère-enfant de l'Hôpital neuchâtelois sur le site de La Chaux-de-
Fonds.

Au-delà du débat de fonds qu'implique la décision de centralisation des unités
pédiatriques, gynécologiques et obstétriques, et la répartition des missions entre les
différents sites de l'HNE, il convient de rappeler que le principe de site unique avait été
vivement encouragé par une majeure partie des praticiens de tout le canton et fortement
soutenue, dès le départ, par la direction générale.

Cette même direction générale avait refusé, avec raison, de se prononcer sur la
localisation de ce site en laissant le Conseil d'Etat user de sa compétence légale en la
matière.

Nous sommes dès lors aujourd'hui très étonnés, voire même choqués, que les organes
de l'Hôpital neuchâtelois, par les voix du Président du Conseil d'Administration et du
Directeur général, remettent en question pUbliquement et à plusieurs reprises la décision
arrêtée par leurs autorités. Ainsi, des colonnes des médias locaux aux ondes de radio, en
passant même par le bulletin de diffusion interne de l'Hôpital; tous les moyens semblent
bons pour exposer leur mécontentement dans ce dossier.

Cela est d'autant plus problématique que dans ce contexte particulier ou d'importantes
réformes sont entreprises au sein de l'Hôpital neuchâtelois, on s'attendrait plutôt à ce
que la direction aille au devant de ces changements, en concentrant leurs efforts sur la
mise en œuvre du projet et en soutenant le personnel et les patients dont ils ont la
charge.

Nous craignons aujourd'hui que ces réactions mettent en péril le projet.

Au vu de ce qui précède, nous nous posons donc les questions suivantes:

Le Conseil communal compte-t-il intervenir auprès du Conseil d'Etat ou du Conseil
d'administration de l'HNE à propos de l'attitude de la direction générale dans ce dossier?

Quels moyens sont à disposition et seront mis en œuvre pour s'assurer que la décision du
18 janvier 2008 sera, malgré ces fortes réticences, appliquée?

D'autre part, dans un autre sujet qui concerne également l'HNE, nous nous devons
d'exprimer notre inquiétude face à la gestion de la solution transitoire qui consiste,
depuis le début de l'année, à centraliser les hospitalisations de pédiatrie et des
consultations nocturnes sur le site de Pourtalès.

4356 Séance du lundi 14 avril 2008

Il semblerait que cette solution ait du mal à fonctionner tant du point de vue des
prestations (le service de pédiatrie serait ainsi régulièrement débordé ne pouvant
prendre des enfants qu'après des heures d'attente) que de la coordination et
collaboration avec le service de La Chaux-de-Fonds qui reste généralement le premier
lieu où se rendent les petits patients des Montagnes.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Elle est déjà développée.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. le conseiller communal, Jean-

Pierre Veya.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs.
Effectivement, nous sommes au stade de la réponse.

Il est toujours plus facile pour une autorité de répondre des actes et des propos
qui sont les siens et qui ressortent de ses propres décisions, que de devoir le faire
pour une autre autorité. Dans le cas qui nous occupe ce soir, c'est-à-dire les propos et
les réactions du président du Conseil d'administration ainsi que du directeur général
de l'Hôpital neuchâtelois, le Conseil communal se bornera donc à répondre des actes
et des propos qui sont les siens.

Mais avant de répondre, le Conseil communal souhaite rappeler une fois encore
que malgré la réelle qualité d'échange et d'écoute qui préside aux travaux du Conseil
d'administration d'Hôpital neuchâtelois, il se sent parfois un peu seul au moment où
les décisions sont prises.

Au surplus, votre serviteur, est tenu, comme les autres membres du Conseil
d'administration, d'observer un devoir de discrétion. En effet, l'art. 14 du règlement
du Conseil d'administration, stipule que, je cite : "les membres du Conseil ont
l'obligation de discrétion, sauf autorisation formelle du Conseil d'y déroger, pour ce
qui est des débats et des délibérations du Conseil".

Le Conseil communal souhaite encore confirmer que le principe du centre mère-
enfant unique, qui avait d'abord été écarté dans le plan d'actions par Hôpital
neuchâtelois, a été souhaité, pour ne pas dire exigé (on se souvient notamment de la
démission des pédiatres du site de La Chaux-de-Fonds), par l'ensemble des acteurs
de ce secteur d'activité. Pédiatres, gynécologues, obstétriciens, personnel soignant. A
ce moment-là, du moins publiquement, ces derniers soulignaient que le lieu
d'implantation était une question secondaire ! J'en veux pour preuve, la motion
populaire initiée par les mêmes milieux qui réclament aujourd'hui la localisation à
Neuchâtel et qui a été acceptée au Grand Conseil. Ce texte demandait en substance
au Conseil d'Etat, c'était en octobre 2007, d'étudier : "la création d'une maternité
cantonale sur un site unique ainsi que de son implantation".

Le Conseil communal considère, comme les auteurs de l'interpellation, que le rôle
du Conseil d'administration et de la direction générale, est de concentrer leurs efforts
sur la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Etat.

Passé ce préambule, j'en viens donc aux deux questions posées dans la première
partie de l'interpellation. Le Conseil communal compte-t-il intervenir auprès du

Séance du lundi 14 avril 2008 4357

Conseil d'Etat ou du Conseil d'administration de l'Hôpital neuchâtelois à propos de
l'attitude de la direction générale dans ce dossier ?

Le Conseil communal ne compte pas intervenir, puisqu'il l'a déjà fait ! Il a eu
l'occasion de réagir à ces propos auprès du Conseil d'Etat et en particulier auprès du
chef du DSAS, mais également et ce dès le 19 janvier (c'est-à-dire le lendemain de la
conférence de presse organisée par l'Etat), auprès du président du Conseil
d'administration ainsi que du directeur général. Au surplus cette question a été
abordée lors de la séance du Conseil d'administration du 8 février dernier.

Ensuite, deuxième question. Quels moyens sont à disposition et seront mis en
œuvre pour s'assurer que la décision du 18 janvier 2008 sera, malgré de fortes
réticences, appliquées ?

Dans sa séance du 8 février 2008, le Conseil d'administration d'Hôpital
neuchâtelois, et j'ai obtenu le droit de vous dire cela, a discuté des dispositions à
prendre afin de pouvoir rapidement demander l'autorisation au Conseil d'Etat
d'engager un crédit d'étude d'environ 5,5 millions en vue de pouvoir commencer les
travaux nécessaires, notamment les travaux urgents, à la réhabilitation du site de La
Chaux-de-Fonds en tenant bien sûr compte des choix qui avaient été faits par le
Conseil d'Etat.

Depuis, et comme vous le savez, une initiative qui demande l'implantation du
centre mère-enfant à Neuchâtel a été déposée. Cette initiative demande cela et rien
d'autre. Dans le texte de l'initiative, il n'est même pas fait mention du site de La
Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal a déjà réagit publiquement à ce propos, il a en particulier
fait part au Conseil d'Etat de son exigence que cette initiative ne soit pas un nouveau
prétexte à retarder les travaux nécessaires à la remise à niveau de la plate-forme
médico-technique du site de La Chaux-de-Fonds, soulignant que cette réhabilitation
devenue urgente n'est contestée par personne et qu'une grande partie des travaux est
indépendante de l'affectation définitive, en particulier centre mère-enfant unique ou
centre locomoteur. A ce jour, nous n'avons bien sûr pas encore reçu de réponse du
Conseil d'Etat. Ce courrier est parti très récemment.

La suite du calendrier dépend bien sûr de l'aboutissement ou du non-
aboutissement de l'initiative.

Pour conclure sur ce point, dire encore que le Conseil communal regrette le
lancement de cette initiative qui est à ses yeux de nature à approfondir le fossé qui se
creuse entre le Haut et le Bas de notre canton et à différer des réformes nécessaires à
l'ensemble de la population neuchâteloise. Le Conseil communal, si l'initiative devait
aboutir, la combattra avec fermeté.

En ce qui concerne la seconde partie de l'interpellation à propos du déplacement
provisoire de l'hospitalisation et des gardes nocturnes pédiatriques à Pourtalès, le
Conseil communal doit également souligner qu'il est intervenu à plusieurs reprises
sur ce sujet. Il ne peut que confirmer les informations parues à ce propos dans
L'Impartial du 20 mars dernier : La hotline de pédiatrie reçoit entre 40 et 130 appels
par jour, ce qui représente par extrapolation 20'000 appels annuels, contre
5'000 appels en 1997 et 7'000 en 2000 si l'on cumule les coups de fil que recevaient les
services de pédiatrie des deux sites principaux.

4358 Séance du lundi 14 avril 2008

Personne n'avait imaginé, et par conséquent prévu, une pareille sollicitation de
cette ligne.

Par comparaison, dans le Bas-Valais, qui compte un bassin de population
identique à notre canton, c'est-à-dire environ 170'000 habitants, et un système de
répartition des missions avec un centre mère-enfant unique, la hotline de l'Hôpital
valaisan reçoit quatre fois moins d'appels que les 20'000 que je citais tout à l'heure.

Il se confirme donc que le tout ménage envoyé à la population du canton a incité
de nombreux parents à appeler l'hôpital avant de contacter le pédiatre de garde ou le
médecin traitant de l'enfant.

Des mesures ont été prises pour désengorger la ligne, cette dernière a été
doublée, l'effectif infirmier a également été doublé. Il se pourrait qu'il soit encore
renforcé ces prochaines semaines. Mais entre le moment où on décide d'engager
quelqu'un et le moment où on peut réellement l'engager, il y a quand même un petit
délai, ne serait-ce que pour trouver le personnel adéquat.

Un bilan sera refait au plus tard à la fin du mois de mai afin de voir si la situation
s'est normalisée.

La doctoresse Racine, cheffe du département de pédiatrie, a tenu à souligner
qu'aucun enfant n'avait été mis en danger par cette situation et que les courriers des
patients reçus par Hôpital neuchâtelois déplorent les lacunes de la hotline mais, à
aucun moment, la qualité de la prise en charge.

Il faut encore souligner ici et pour conclure que, comme d'ailleurs en ce qui
concerne les urgences "adultes", trop souvent les patients font appel, ou se présentent
à l'hôpital, pour des raisons médicales qui ne justifient pas une prise en charge
immédiate dans un site de soins aigus.

Il va bien sûr de soi que sur ces deux sujets, le Conseil communal reste et restera
extrêmement vigilant.

J'espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous remercie de votre
attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Oui Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous pouvons passer au point 2 de notre

ordre du jour. Désirez-vous développer ?

Séance du lundi 14 avril 2008 4359

Interpellation

LA CIGALE, AYANT CHANTÉ
TOUT L’ÉTÉ
SE TROUVA FORT DÉPOURVUE
QUAND LA BISE FUT VENUE.
PAS UN SEUL PETIT MORCEAU
DE MOUCHE OU DE VERMISSEAU.
ELLE ALLA CRIER FAMINE
CHEZ LA FOURMI SA VOISINE,
LA PRIANT DE LUI PRÊTER
QUELQUE GRAIN POUR SUBSISTER
JUSQU’À LA SAISON NOUVELLE.

Cette fable, c'est un peu celle des commerçants de la place du Marché, voyant venir une
très mauvaise saison et demandant à leur voisine, la Commune, de lui octroyer quelques
places de stationnement avant « que les chantiers furent venus et que ne passe plus un
seul client ».

En effet, plusieurs lettres, émanant d'un groupement de commerçants (18) de la place
du Marché, appréhendant les nuisances induites par les travaux prévus sur cette même
place au printemps prochain, et exprimant leurs justes inquiétudes, ont été envoyées au
Conseil communal depuis l’automne dernier.

A ce jour, aucune réponse satisfaisante ne leur a été donnée, notamment concernant la
demande de places de stationnement pour les voitures de leurs clients sur la place de la
Carmagnole et en dehors des jours de marché.

Certes, cette place n'est pas organisée pour un tel usage, mais les travaux sur la place
du Marché vont réellement perturber la clientèle de ces commerçants et générer une très
sévère perte de leur chiffre d’affaires. C’est incontestable. Pourtant, une mesure de cette
ampleur est simple à réaliser, avec des moyens de communication légers et permettrait,
pour le moins, à nos commerçants de « subsister jusqu’à la saison nouvelle ». De plus,
cette solution est totalement provisoire et n’excéderait pas la durée des travaux.

Cette requête ne nous semble ni exceptionnelle, ni pouvant être à l’origine de fortes
dégradations du trafic local. Elle ne nécessite que peu de moyens, elle devrait pouvoir
trouver une solution rapidement.

En conséquence, le Conseil communal peut-il nous dire s’il est d’usage de ne pas
répondre aux courriers des citoyennes et citoyens de cette ville ?

Peut-il nous exprimer ici, si une quelconque raison sérieuse empêcherait l’autorisation
provisoire de parcage sur la place de la Carmagnole durant les travaux de la place du
Marché ? Et pour que l’histoire ne se termine pas comme celle de la fable de Monsieur
Jean :

J’en suis fort aise. Eh bien dansez maintenant.

Nous demandons instamment au Conseil communal de rendre une décision positive et
rapide à ce sujet aux membres du groupement des commerçants de la Place du Marché.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Nous l'avons développée la dernière fois, Mme la

présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

4360 Séance du lundi 14 avril 2008

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le Conseil communal sera
relativement bref sur ce point compte tenu de l'importance de l'ordre du jour de ce
soir, compte tenu des réponses qu'il a d'ores et déjà apportées aux commerçants qui
étaient les auteurs du courrier à l'origine de cette interpellation. Le Conseil
communal a répondu à plusieurs reprises même aux auteurs de ces courriers. Il a
répondu par ses services lors de nombreuses et réitérées séances d'informations
auxquelles les commerçants signataires de ces courriers ont été invités. Mais il est
vrai que formellement, le Conseil communal n'avait pas récrit, pas pris la peine de
répondre formellement, donc par un courrier à ces deux courriers des commerçants
de la place du Marché considérant qu'avec les réponses apportées lors de ces séances
il avait de fait répondu aux différentes questions qui lui étaient posées.

Compte tenu du deuxième courrier qui est arrivé à peu près en même temps que
l'interpellation sur la table du Conseil communal, il a décidé effectivement de
répondre aux commerçants par écrit, ce qu'il a fait à la fin du mois de mars dernier.
Et il a répondu en rappelant l'ensemble du dispositif qui serait mis en place pendant
les travaux de la place du Marché. Rappelant aussi l'information qui avait été faite
oralement auprès de l'ensemble des personnes concernées et précisant le dispositif
encore une fois en matière de circulation.

Ce dispositif ne prévoit pas la possibilité de stationnement sur la place de la
Carmagnole pour plusieurs raisons. La première est que cette place sera consacrée les
jours où on a le plus besoin de stationnement, c'est-à-dire les jours de marché, à
l'organisation du marché, puisque justement la place du Marché ne sera pas libre.
Deuxièmement, le Conseil communal a considéré qu'il ne serait en terme de sécurité
et en terme d'habitudes prises pas favorable de laisser à disposition de la circulation
une place que les Chaux-de-Fonniers connaissent maintenant comme une place
piétonne. En revanche, le Conseil communal a veillé avec l'ensemble de ses services,
à ce que la place du Marché laisse en permanence un accès piétonnier à chaque
commerce et qu'environ 50% de la place du Marché soit malgré les travaux
disponible pour le stationnement. Nous avons enfin considéré que la proximité des
parkings couverts d'Espacité, de la Grande-Fontaine et le parking non-couvert des
Marronniers et des rues adjacentes, laissaient des places suffisantes pour une courte
durée (quelques mois seulement) qui est celle des travaux pour répondre aux besoins
de stationnement dans cette période.

Pour toutes ces raisons, le Conseil communal a considéré qu'il ne convenait pas
d'organiser du stationnement sur la place de la Carmagnole, mais a répondu
formellement encore une fois à fin mars aux commerçants, auteurs de la lettre. Il n'a
pas l'habitude de laisser des courriers sans réponse, sauf encore une fois lorsqu'il
considère avoir répondu oralement, mais il retient que pour le Conseil général - et
d'ailleurs je pense que le Conseil général, de ce point de vue-là, a raison - un courrier
peut toujours confirmer les informations orales qui ont été transmises lors de séances
d'informations. Voilà les réponses que je pouvais vous apporter au nom du Conseil
communal.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. L'interpellateur est-il satisfait ?

Séance du lundi 14 avril 2008 4361

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, l'interpellateur est totalement
insatisfait par la réponse qui a été donnée par le Conseil communal et demande
l'ouverture d'un débat.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Il y a déjà les raisons pour lesquelles vous

êtes insatisfaits. Vous avez le droit de reprendre la parole en tant qu'interpellateur
une deuxième fois, sans ouverture de débat.

M. Hughes Chantraine, UDC : Je demande quand même l'ouverture d'un débat.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous n'avez rien à rajouter, vous voulez

l'ouverture d'un débat.

M. Hughes Chantraine, UDC : Si, si, si, si.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Parce qu'effectivement si vous demandez

l'ouverture d'un débat, c'est parce qu'il y a une raison, mais vous avez le droit sans
ouverture de débat de reprendre la parole et le Conseil communal peut vous
répondre à nouveau. D'après le règlement, M. Chantraine, vous pouvez sans autre,
sans ouverture de débat, reprendre la parole.

M. Hughes Chantraine, UDC : Merci beaucoup. Il nous semble que le Conseil

communal avait ici une chance unique de montrer à la population qu'il tient à aider
les petits commerces, lourdement mis à contribution en ces temps de fortes
concurrences avec les grandes surfaces. Nous savons combien le centre-ville souffre
des départs et des fermetures de magasins.

La demande qui a été formulée pour quelques places de parcage de voitures sur
la place de la Carmagnole ne nuisait en rien à la bonne marche du trafic local, ni
n'imposait d'impossibles confrontations entre les usagers habituels de cette place.
Cette solution, certes temporaire, ne sollicitait pas des moyens démesurés pour sa
mise en œuvre.

Le Conseil communal avait, en outre, par ce geste, l'opportunité de réagir sur les
difficultés d'un certain nombre de nos contribuables, sans pour autant créer de
précédent qui l'aurait écarté de sa voie d'austérité.

Nous ne comprenons pas la décision qui a été prise. Nous ne pouvons l'accepter.
Nous demandons donc instamment au Conseil communal de revenir sur cette
décision.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. le conseiller communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je ne peux que
constater une divergence d'analyse et de point de vue par rapport à celui développé
par l'interpellateur en soulignant que le Conseil communal, je crois, saisit les
nombreuses occasions qui s'offrent à lui d'agir concrètement pour soutenir les
commerçants de la place. J'ai récemment participé à une assemblée générale de

4362 Séance du lundi 14 avril 2008

l’association du commerce indépendant de détail (CID) où le Conseil communal a été
même remercié pour les efforts qu'il faisait en faveur du commerce. Je ne crois pas
qu'on peut lire dans cette décision de ne pas ouvrir la place de la Carmagnole au
stationnement une position obtuse, fermée de la part du Conseil communal à l'égard
des commerçants. Encore une fois un effort important pour la planification d'un
chantier, le fait de devoir maintenir en permanence des accès piétonniers - c'est
l'évidence - à chaque commerce, la moitié de la place disponible pour le
stationnement, c'est un effort important qui est fait dans l'organisation même du
chantier.

Installer de la signalisation, des accès sur la place de la Carmagnole, laisser les
gens prendre l'habitude, enlever tout cela le samedi et le mercredi pour permettre
l'organisation du marché, remettre ça entre les deux, je pense que vous convenez
quand même que ça paraît assez disproportionné dès lors qu'on arrive à maintenir la
moitié de la place du Marché libre pour le stationnement. Ça nous paraissait être
beaucoup plus favorable. Je vous promets que les commerçants qui entreprennent
dans cette ville en général ont l'occasion de dire qu'ils se sentent soutenus par le
Conseil communal.

Je ne crois pas qu'il y a une opposition marquée entre les autorités et le
commerce. Il est faux de dire que la ville subit de nombreux départs de commerces. Il
y a un taux de rotation, on a déjà eu l'occasion de l'évoquer devant votre Conseil, un
peu plus important. Mais c'est un taux de rotation. Il n'y a pas d'augmentation des
surfaces commerciales vides en ville de La Chaux-de-Fonds ces derniers temps. Je
crois qu'on ne peut pas d'abord partager le constat et finalement, on ne peut que
constater une divergence d'analyse sur les mesures à prendre par rapport au
chantier. Mesures qui encore une fois ont été largement expliquées à l'ensemble des
commerçants et qui seront d'ailleurs encore cette semaine expliquées aux maraîchers.

Mme Katia Babey Falce, présidente : A ce moment-là, M. Chantraine, je vous

demande si vous êtes satisfait ou non.

M. Hughes Chantraine, UDC : Je ne suis toujours pas satisfait. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que quelqu'un d'autre veut prendre

la parole ? Ce n'est pas le cas. Nous passons donc au point 3 de l'ordre du jour. Je
vais me permettre une petite exception. Je ne vais pas lire tout le titre ! Qui veut
prendre la parole ? Oui, M. Ummel.

Séance du lundi 14 avril 2008 4363

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la création d’une zone réservée au Crêt-du-Locle au Sud de la H20 sur
les biens-fonds 2598, 218, 2596, 2600, 37, 70, 33, 130, 4996, 5290, 4997,

2593, 5985, 5816, 5817, 6709, DP 468com, 6716 (provenant du 6283) et 6717
(provenant du 6283) du cadastre des Eplatures

et
à la création d’une zone réservée le long de l’ancienne H20 dans le hameau du
Crêt-du-Locle sur les parcelles 4766 et 6688 (provenant du 4767) du cadastre

des Eplatures

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Historique
Les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle et l’Etat de Neuchâtel ont ouvert en
février 2007 un concours international d’idées pour l’aménagement du site
naturel et bâti « Le Crêt-du-Locle », lieu de développement coordonné des Villes
de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Ce site fait partie d’un des trois pôles
économiques cantonaux.
Ce projet global d’aménagement doit faire du Crêt-du-Locle un lieu symbolique, à
la fois du dynamisme et de la capacité d’innovation de la région, de la notoriété
des activités qui s’y déploient ainsi que du rapprochement progressif des Villes
de La Chaux-de-Fonds et du Locle.
Le jury, présidé par l’architecte Kurt Aellen, s’est réuni les 7 et 8 juin 2007 pour
choisir le projet gagnant du concours.
Au total, l’organisateur a reçu 34 propositions, qui ont été envoyées dans les
délais exigés.
Le jury a attribué le premier prix au projet « Golden green valley » (plan
annexé). Les auteurs sont le bureau Tanari Architectes et Urbanistes FAS-SIA à
Thônex-Genève et le bureau Jean-Luc + Christine Thibaud Zingg SA à Yverdon-
les-Bains.

4364 Séance du lundi 14 avril 2008

Projet primé : “Golden green valley”1
Le rapport du jury décrit le projet gagnant de la manière suivante :
« Golden green valley répond de manière optimale aux objectifs complexes du
concours pour l’aménagement du site "naturel et bâti" du Crêt-du-Locle, paysage
jurassien caractéristique marquant la césure entre deux villes qui présentent
chacune une forte identité urbanistique. Sur les plans et les illustrations, il est
remarquable de constater une adéquation parfaite entre l’interprétation et la
reformulation verbale des thèmes essentiels du programme du concours et les
idées du projet.
Entre la reconnaissance des éléments identitaires témoins de l’histoire du lieu,
les caractéristiques du paysage et une nouvelle interprétation du patrimoine
urbanistique, les auteurs proposent un projet de développement équilibré, qui
répond autant aux objectifs de protection et de mise en valeur du site qu'aux
attentes de l’expansion industrielle.
L’espace vert entre la partie déjà fortement occupée le long des voies de
circulation et les sites à densifier (préfigurés par Néode et Cartier) représente un
élément structurant, contribuant au caractère prestigieux des nouvelles
implantations. Il n’est cependant pas encore assez défini, à cet état de l’étude, ni
dans sa forme ni dans son dimensionnement, si bien qu'il ne possède pas la force
pour résister à long terme, par l’évidence, à la pression immobilière.
La reconnaissance des caractéristiques topographiques du site se traduit par la
préservation et la mise en valeur des éléments marquants du paysage jurassien.
Le dégagement généreux de l’espace vert qui relie La Chaux-de-Fonds et Le
Locle fait reculer les zones construites sur le flanc des coteaux, ce qui risque de
créer un conflit entre la perception des crêtes, limites importantes pour la lecture
du lieu, et le bâti.
Le site des implantations industrielles horlogères est quantitativement et
formellement trop déterminé. La notion de « l’évolutivité » pour répondre à des
besoins non prévisibles, n’est pas véritablement prise en compte par une
proposition qui préconise plutôt un programme précis. S’il est compréhensible
d’utiliser l’échangeur existant de la H20, ceci représente une forte entrave à la
qualité et à l’utilisation du « couloir vert ».
En conclusion, ce projet apporte des réponses, qui, dans leurs parties
essentielles, sont au-dessus des attentes d’un programme aussi complexe
qu’ambitieux. »

Mise en œuvre du concours
Un groupe de travail  est actuellement occupé à la mise en œuvre du résultat du
concours. Le but est d’obtenir tout d’abord un schéma directeur. Cet instrument
devrait permettre d’avoir une image beaucoup plus précise de l’aménagement du
site du Crêt-du-Locle. Ce schéma directeur devrait permettre de traduire les
intentions communales en terme d’instruments d’aménagement du territoire.
Cette phase d’élaboration du schéma directeur devrait durer jusqu’à l’été 2008.
La décision d’instrumentation en terme d’aménagement du territoire devrait
prendre quelques mois supplémentaires.

1 L’expression anglaise est celle retenue par les lauréats pour identifier leur projet. Il n’est pas prévu de conserver cette
appellation à futur pour le site du Crêt-du-Locle.

Séance du lundi 14 avril 2008 4365

Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
Sur le territoire de La Chaux-de-Fonds :
Les terrains du site du Crêt-du-Locle sont affectés de la manière suivante (voir
plan annexé) :

• A l’Ouest de la route des Menées : en zone d’utilité publique

• A l’Ouest et au Nord de Cartier : en zone industrielle

• Autour de Neode : en zone industrielle

• Au Sud de la nouvelle H20 : en zone de verdure et en zone de protection
cantonale (zone de biotope)

Au niveau du hameau du Crêt-du-Locle, les terrains sont affectés, au Sud de
l’ancienne H20, en zone industrielle ; et au Nord de l’ancienne H20, en zone
industrielle et en zone de verdure.

Pour rappel, une zone réservée avait été établie pour le hameau du Crêt-du-
Locle lors de la révision du plan d’aménagement communal. Elle avait été
sanctionnée le 11 août 1999. Cette zone réservée avait été affectée en grande
partie en zone d'habitation à faible densité, sauf le terrain sur lequel se trouve
l'école, qui était passé en zone d'utilité publique. Cette modification avait été
sanctionnée le 9 mars 2005.

Sur le territoire de la Commune du Locle :
L'affectation du périmètre d'étude est, selon le plan d'aménagement communal,
dans sa quasi-totalité classé en zone agricole. Ce secteur est caractérisé par un
changement brusque de la topographie au niveau de la Combe des Enfers. Le
projet primé ne prévoit aucun développement sur ce secteur, si ce n’est la
possibilité de création de liaisons pour la mobilité douce. Aucune zone réservée
n’est donc créée sur le territoire du Locle.

Création d’une zone réservée
Afin de garantir la réalisation du projet lauréat, il est nécessaire de créer une
zone réservée car plusieurs terrains sont actuellement affectés en zone à bâtir.
L’affectation actuelle ne correspond pas toujours au projet lauréat. Il est donc
important de « bloquer » temporairement ces terrains. L’art. 57 de la Loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) permet la création d’une zone
réservée. Cet article indique que les communes sont compétentes pour créer des
zones réservées pour une durée n'excédant pas cinq ans. A l'intérieur de celles-
ci, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus
onéreuse l'exécution du plan d'affectation. Dans les faits, aucun permis de
construire ne sera vraisemblablement délivré dans la zone réservée avant
l’affectation définitive des parcelles concernées sauf pour des projets
d’équipements ou d’infrastructures d’intérêt public.
Dès la réalisation du schéma directeur, il sera décidé des instruments légaux à
mettre en place pour garantir le projet « Golden green valley ». Des dézonages
seront de ce fait effectués.
La création de la zone réservée est prévue sur deux secteurs :

4366 Séance du lundi 14 avril 2008

Au Sud de la nouvelle H20
La création de la zone réservée sur ce secteur a été établie de la manière
suivante :

• Au niveau de la grappe « Neode », les terrains au Nord, à l’Ouest et au
Sud de la ferme « Barben », qui sont actuellement en zone industrielle,
sont passés en zone réservée. Le projet lauréat prévoit en effet la zone
verte au Nord de la ferme « Barben ». Les terrains appartiennent à l’Etat
de Neuchâtel. Une zone réservée est créée à l’extrême Sud de la zone
industrielle « Neode » afin de respecter les limites de crêtes définies dans
le concours. Les terrains appartiennent à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le
reste des terrains de la grappe est maintenu en zone industrielle car cette
grappe respecte les principes du concours et ces terrains permettent de
répondre à la demande immédiate d’implantation d’entreprises.

• Au Nord de Cartier, la zone réservée est créée afin de préserver la zone
verte prévue par le concours. L’extension éventuelle de Cartier pourra se
faire à l’Ouest sur les terrains de l’Etat, qui restent affectés en zone
industrielle.

• A l’Ouest de la route des Menées, une grande majorité de ces terrains
appartient à des propriétaires privés. Ils sont affectés en zone d’utilité
publique mais ne sont pas vraiment considérés comme constructibles car
les terrains ne sont pas équipés au sens légal. La valorisation de ces
terrains devra vraisemblablement se faire par le biais d’un remaniement
parcellaire, au vu de l’inadéquation entre le parcellaire et le projet
d’urbanisme.

Le long de l’ancienne H20
Au niveau de l’ancienne H20, une zone réservée est également créée pour deux
terrains situés au Nord de la route cantonale. Le projet lauréat n’a pas encore
clairement déterminé l’affectation pour ce site.

Les terrains situés au Sud de l’ancienne H20, non construits, font tous l’objet de
réservation de la part des entreprises avoisinantes. Il n’est donc pas nécessaire
de créer une zone réservée sur ce site car le développement industriel a été
confirmé sur ce site par le concours.

La direction et le service d’urbanisme ont rencontré l’ensemble des propriétaires
fonciers à mi-février 2008 pour les informer de la procédure.  Le projet a aussi
été présenté à la commission intercommunale d’aménagement du territoire et
n’a pas suscité de remarque particulière.

Une politique foncière va être menée pour tenter de proposer aux exploitants
agricoles concernés par le projet du Crêt-du-Locle d’autres terres sur le territoire
communal.

La création de ces deux zones réservées a fait l'objet d'un examen préalable
positif de la part du Service de l'aménagement du territoire le 20 mars 2008.
Pour des questions de délai, le préavis du Département de la gestion du territoire
n'a pas pu être indiqué sur le rapport et les deux arrêtés.

Séance du lundi 14 avril 2008 4367

Conséquences sur les finances
Ces modifications mineures n’ont pas de conséquences sur les finances
communales. Les mises en zones qui seront effectuées ultérieurement
nécessiteront des investissements pour équiper les terrains. Pour rappel, la zone
industrielle du secteur Neode a fait l’objet d’une première demande de crédit
pour l’équipement, qui a été acceptée par le Conseil général le 21 février 2008.

Conséquences sur les ressources humaines
Les prémices du projet se sont déroulées dans le cadre du RUN. Le SAT assurait
le rôle de chef de projet. Maintenant que le projet est entré dans sa phase
opérationnelle et que la plus grande surface du terrain concerné par ce projet est
sur territoire chaux-de-fonnier, le pilotage a été repris par le Service d’urbanisme
qui l’assume dans sa tâche quotidienne.

Eléments relatifs au développement durable
La création de la zone réservée doit permettre de prendre en compte les
éléments du projet lauréat qui avait comme but une prise en compte notable des
éléments du développement durable.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
La ville du Locle est toujours associée aux réflexions en cours sur ce site.

En vous remerciant, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ce dossier, nous vous
prions de bien vouloir adopter la zone réservée au Crêt-du-Locle au Sud de la
H20 et dans le hameau du Crêt-du-Locle au Nord de l’ancienne H20.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

4368 Séance du lundi 14 avril 2008

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Une zone réservée est constituée en vertu de l’article 57 de la
loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991 sur les
biens-fonds suivants du cadastre des Eplatures : no 2598, 218, 2596, 2600, 37,
70, 33, 130, 4996, 5290, 4997, 2593, 5985, 5816, 5817, 6709, DP 468com,
6716 (provenant du 6283) et 6717 (provenant du 6283), situés au Crêt-du-
Locle, au Sud de la H20.

Article 2.- Le plan de la zone d’urbanisation 2 (échelle 1:5000) sanctionné le 11
août 1999 est modifié en conséquence selon deux extraits annexés, intitulés
« zone réservée Crêt-du-Locle Sud H20 », à l’échelle 1:5000 et à l’échelle
cadastrale 1:1000.

Article 3.- A l’intérieur de la zone réservée et dès son adoption par le Conseil
général, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus
onéreuse l'exécution de la planification à adopter sur la base du concours du
Crêt-du-Locle.

Le Conseil communal peut toutefois délivrer des permis de construire, pour
autant que les constructions ne soient pas de nature à entraver ou rendre plus
onéreuse l'exécution de la planification à adopter sur la base du concours du
Crêt-du-Locle.

Article 4.- La zone réservée est créée pour une durée de cinq années au
maximum, dès la date de son adoption par le Conseil général.

Article 5.- Le présent arrêté, préavisé par le Département de la gestion du
territoire, le                   , est soumis au référendum facultatif.

Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le Conseil d’Etat dans
la Feuille officielle cantonale.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 14 avril 2008.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du lundi 14 avril 2008 4369

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Une zone réservée est constituée en vertu de l’article 57 de la
loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) du 2 octobre 1991 sur les
biens-fonds suivants du cadastre des Eplatures: no 4766 et 6688 (provenant du
4767), situés dans le hameau du Crêt-du-Locle, au Nord de l’ancienne H20.

Article 2.- Le plan de la zone d’urbanisation 2 (échelle 1:5000) sanctionné le 11
août 1999 et le 9 mars 2005 est modifié en conséquence selon deux extraits
annexés intitulés « zone réservée Crêt-du-Locle 2008 », à l’échelle 1:5000 et à
l’échelle cadastrale 1:1000.

Article 3.- A l’intérieur de la zone réservée et dès son adoption par le Conseil
général, rien ne doit être entrepris qui soit de nature à entraver ou rendre plus
onéreuse l'exécution de la planification à adopter sur la base du concours du
Crêt-du-Locle.

Le Conseil communal peut toutefois délivrer des permis de construire, pour
autant que les constructions ne soient pas de nature à entraver ou rendre plus
onéreuse l'exécution de la planification à adopter sur la base du concours du
Crêt-du-Locle.

Article 4.- La zone réservée est créée pour une durée de cinq années au
maximum, dès la date de son adoption par le Conseil général.

Article 5.- Le présent arrêté, préavisé par le Département de la gestion du
territoire, le                   , est soumis au référendum facultatif.

Il devient obligatoire dès la publication de sa sanction par le Conseil d’Etat dans
la Feuille Officielle cantonale.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 14 avril 2008.

       AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce  Pierre-André Monnard

4370 Séance du lundi 14 avril 2008

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les
groupes libéral et radical ont étudié le rapport avec intérêt. Nous comprenons bien
l'utilité de réserver cette zone en attendant la finalisation d'un plan d'aménagement.
Cependant, les questions suivantes nous viennent à l'esprit.

Y a-t-il des projets actuellement bloqués en attendant l'élaboration du plan
d'aménagement ? Quand le plan d'aménagement sera-t-il prêt à être présenté au
Conseil général ?

Après avoir obtenu réponses à ces questions, les groupes libéral et radical
accepteront ce rapport. Merci.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Mme la présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, nous remercions le service concerné de nous avoir proposé
des plans en couleur bien lisibles, donc explicites !

Après avoir accepté à l'unanimité les premiers crédits d'aménagements du site du
Crêt-du-Locle lors de la séance du Conseil général du 21 février, on ne peut que se
réjouir de tout mettre en œuvre pour que cette zone puisse vraiment répondre aux
projets des architectes gagnants.

La création de zones réservées sur différentes parcelles permettra tout d'abord de
préserver l'implantation de la zone verte projetée et d'autre part de protéger certains
terrains dont l'affectation n'est pas encore clairement définie. Cela est
indispensable si nous ne voulons pas nous retrouver rapidement devant des
problèmes importants.

Cependant nous avons une question à poser à notre Conseil communal : Est-ce
que les paysans qui possèdent ou louent des terres sur ces zones auront l'autorisation
d'utiliser ces terrains en attendant les aménagements futurs et comment procèderez-
vous pour leur retrouver des terres au moment où les aménagements définitifs
débuteront ?

Le parti socialiste acceptera ce rapport avec plaisir après avoir reçu une réponse.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous

nous permettrons de commencer cette intervention par une petite digression d'ordre
économique, un moyen pour nous ici de tirer la sonnette d'alarme…

Notre ville se porte bien, nous le verrons la semaine prochaine lors du traitement
des comptes. Notre économie, elle, se porte encore mieux. Elle bât tous les records.
Depuis deux ans en ville plus de 2'000 emplois se sont créés alors que même nous
perdions des habitants. L'économie de cette région est pour nous comparable à une
marmite à vapeur que l'on aurait oublié sur le feu et dont la soupape est défectueuse.
Loin de nous l'idée de refuser le développement économique, mais tout de même, ce
que nous vivons actuellement va à très court terme poser un nombre incalculable de
problèmes : en premier lieu, la question des transports. Les nouveaux emplois que
nous créons génèrent une augmentation du trafic qui dépasse souvent les limites du
supportable. Le tunnel sous la Vue-des-Alpes est saturé et les villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle ressemblent le matin et le soir plus à une interminable procession
de voitures qu'à une réelle ville.

Loin de nous l'idée de freiner des quatre fers le développement des Montagnes
neuchâteloises. Mais nous nous permettons ici de demander au Conseil communal

Séance du lundi 14 avril 2008 4371

de faire preuve de prudence. Notre développement économique doit faire l'objet de
mesures d'accompagnement sans quoi la soupape ne tiendra guère plus longtemps.
Et ces mesures que sont le TransRUN, le développement urbain au centre, prennent
du temps.

Le concours d'aménagement du Crêt-du-Locle est une première mesure. Il
prévoit de contraindre le développement industriel de la zone pour que l'anarchie ne
s'installe pas. Nous encourageons donc clairement la création de zones réservées
comme nous le soumet le rapport. Elles permettront de respecter au mieux les
résultats du concours et empêcheront assurément de faire n'importe quoi dans cette
zone.

Nous demandons donc instamment au Conseil communal de faire preuve d'une
grande prudence avant d'octroyer des permis de construire selon l'art. 3, car pour
nous, le Crêt-du-Locle doit faire l'objet d'un développement qualitatif plutôt que
quantitatif. Nous ne gagnerions rien à vouloir construire au plus vite pour nous
retrouver à devoir réhabiliter des hectares de friche industrielle dans dix ans. Je vous
remercie.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Ce soir, je serai la voix de

ma camarade Pascale Gazareth.
La création de zones réservées dans le secteur du Crêt-du-Locle nous semble

parfaitement pertinente pour garantir le développement cohérent de ce secteur. Elle
offre en particulier du temps pour étudier les changements d'affectations qui se
révéleront nécessaires afin d'adapter le plan d'aménagement existant aux lignes
directrices tracées par le projet lauréat du concours d'aménagement de cette zone.
Nous accepterons donc les arrêtés soumis à notre Conseil. La lecture de ce rapport
nous a toutefois suggéré les quelques questions que voici :

Quelle est la composition du groupe de travail mentionné en page 3 et chargé de
la mise en œuvre du résultat du concours ?

Quel rôle le Conseil communal donne-t-il à la commission intercommunale
d'aménagement du territoire dans le suivi de ces différents travaux ? Le rapport nous
apprend que cette commission est tenue au courant des travaux des services, ce qui
corrobore ce que nous entendons de cette commission, c'est-à-dire qu'elle est surtout
sollicitée comme chambre d'enregistrement. Or, à sa création, cette commission était
envisagée avec un rôle nettement plus actif, ce que nous soutenions pleinement
même si nous n'étions pas d'accord sur la composition à lui donner. Qu'en est-il donc
exactement aujourd'hui ?

Où en est le chemin des rencontres ? Cette voie de liaison douce ouverte aux
piétons et aux systèmes de mobilité peu ou pas motorisés est annoncé depuis
longtemps mais tarde à se montrer. Cela devient pourtant d'autant plus nécessaire
qu'avec l'ouverture de la H20, le tronçon entre Le Locle et Le Crêt est de plus en plus
assimilé à une autoroute et qu'y circuler en vélo y est donc de moins en moins toléré
par les automobilistes, même lorsque les deux-roues utilisent le trottoir. Je vous
remercie de votre attention.

4372 Séance du lundi 14 avril 2008

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
groupe UDC a pris connaissance du présent rapport. Un rapport qui est somme toute
une suite logique à la mise en place du projet Golden Green Valley.

Tout d'abord, nous avons réservé des terrains afin de pouvoir répondre
rapidement et dans les meilleures conditions à toutes les demandes de construction.
Nous avons récemment accepté un crédit pour viabiliser ces terrains. Et maintenant
le fait de réserver ou préserver pendant cinq ans certaines zones du Crêt-du-Locle
nous paraît tout à fait légitime.

Nous devons nous donner le temps de mettre en place un schéma directeur, afin
de rester dans la ligne directrice du résultat du concours, de manière à garantir le
projet Golden Green Valley. Car nous devons tous être conscients que cette zone du
Crêt-du-Locle est un des derniers endroits stratégiques du canton. Et nous n'avons
donc pas droit à l'erreur.

Notre groupe est également satisfait d'apprendre que le Conseil communal s'est
tout de même laissé la possibilité d'accorder des permis de construire à certaines
conditions pendant cette période de cinq ans.

Avant de conclure, et bien que notre groupe acceptera ce rapport, ses arrêtés et
son amendement, nous avons tout de même une question. On peut lire qu'une
rencontre a eu lieu avec l'ensemble des propriétaires fonciers. La question est celle-ci.
Quelle a été leurs réactions, comment voient-ils le projet, comment perçoivent-ils le
projet ? Merci de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'aimerais d'abord vous
remercier de l'accueil que vous réservez à ce rapport. Vous l'avez compris, vous
l'avez dit même, c'est une suite logique à deux rapports que vous avez acceptés
récemment concernant cette zone du Crêt-du-Locle et son équipement. Les mesures
que nous vous proposons ce soir ne sont évidemment pas un objectif en tant que tel,
mais bien un outil. Un outil qui doit nous éviter que des choix aujourd'hui soient
faits qui pénaliseraient le développement futur de ce projet en conformité avec le
concours, puisque certaines zones sont aujourd'hui en zones constructibles, alors
même que l'élaboration du schéma du concours montre qu'il n'est pas certain qu'elles
demeurent en zone constructible. Il serait dommage que dans l'immédiat des projets
voient le jour qui ensuite rendraient la réalisation du projet primé lors du concours
impossible ou plus difficile.

Ça a été dit dans le rapport, vous l'avez relevé pour certains d'entre vous aussi,
une zone suffisante a été maintenue autour de Neode pour répondre aux besoins
immédiats en matière de développement économique. Je reviendrai sur cette
tendance au développement un peu exponentielle que nous connaissons depuis
quelques années. Je dirais que c'est non seulement pour répondre à ces besoins
immédiats que cette zone autour de Neode a été définie, mais aussi pour avoir un
ordonnancement dans l'équipement du site du Crêt-du-Locle. Il est pour des raisons
techniques, économiques évidemment impossible d'envisager de continuer de

Séance du lundi 14 avril 2008 4373

disperser les implantations et de chaque fois tirer des conduites, des égouts et des
lignes électriques pour alimenter chacune des parcelles. C'est bien en concentrant le
développement par grappe que nous arriverons à maîtriser aussi les coûts et les
questions techniques liées à l'équipement.

A l'heure actuelle pour répondre très concrètement à certaines questions qui ont
été posées, trois projets industriels plus l'équipement que vous avez voté il y a
quelques semaines sont en cours dans cette grappe de Neode. Les projets que vous
connaissez pour certains puisqu'ils ont fait l'objet d'articles de presse. C’est le cas
notamment du projet de Patek Philippe et du projet de CompliTime, dont vous avez
accepté d'ailleurs l'acquisition du terrain. Et un troisième projet qui a moins été
évoqué dans la presse jusqu'ici, dont je ne ferai pas état pour l'instant.

De nouveaux projets ont été bloqués pour que les choses soient claires. Mais n'ont
pas été bloqués pour des motifs liés à l'arrêté que nous vous proposons ce soir, mais
simplement parce que le Conseil communal a souhaité se donner le temps de
maîtriser le processus, de gérer les problèmes qui ont été soulevés par les trois
premiers projets.

J'aimerais rappeler à ce titre qu'au fond au Crêt-du-Locle et contre notre volonté,
on fait tout à l'envers. Pourquoi est-ce qu'on fait tout à l'envers ? Parce qu'on a débuté
par les projets industriels. On a pensé à l'équipement et ensuite la planification de
détail est en cours. Alors qu'en principe on commence par la planification, on équipe
et ensuite on installe les projets. On vous l'avait dit, lorsqu'on a lancé le concours,
c'est cinq ou dix ans plus tôt qu'il aurait fallu le lancer. Ça n'a pas été fait. Nous
jugions qu'il était important de le faire quand même, mais nous savions d'emblée que
nous aurions des contradictions à gérer. C'est exactement là où nous en sommes
aujourd'hui avec des projets qui naissent dans une zone dont la planification de
détail n'a pas été faite et dont l'équipement est en cours en même temps que les
projets industriels voient le jour. Nous essayons de gérer ça au mieux, mais ça veut
dire que nous avons dû nous donner de temps en temps quelques temps de pause
avant de libérer de nouvelles surfaces. Je dirais que nous n'avons pas formellement
bloqué de projet, mais nous avons indiqué à tous ceux qui s'intéressaient à des
terrains dans cette zone que nous ne répondrions plus de façon détaillée en tout cas,
vraisemblablement avant l'été 2008. Donc ce ne sont pas des reports énormes. C'est
simplement pour être capable aussi de rester un interlocuteur crédible pour les gens
qui ont des projets dans la région et de ne pas perdre en crédibilité parce que rien ne
fonctionne quand on veut tout gérer en même temps. Donc concrètement on n'a
quand même pas une situation idéale aujourd'hui.

L'arrêté qu'on vous propose n'est pas un nouveau zonage en tant que tel, mais
une mesure de "protection", limitée dans le temps, vous l'aurez compris, qui devrait
durer plutôt un à deux ans, que cinq ans. Cinq ans étant le maximum légal prévu par
la législation supérieure, cantonale et fédérale. Mais nous avons l'ambition d'aboutir
avec un projet définitif d'affectation de ces parcelles avant ce délai de cinq ans. Les
mesures que nous vous demandons d'adopter n'empêchent ni la vente ni la
conclusion de baux à ferme ou l'exploitation agricole. Ce qui veut dire que les
terrains, puisqu'ils ne sont pas construits, peuvent continuer d'être exploités par des
agriculteurs. De nouveaux baux peuvent même être conclus sur ces terrains si

4374 Séance du lundi 14 avril 2008

certains cessent leur activité. La cession des terrains est possible. Donc les terrains
peuvent être vendus.

Le nouveau zonage qui découlera du projet qui est en cours aujourd'hui sera
évidemment de la compétence de votre Conseil. Nous reviendrons devant vous avec
un nouveau rapport, qui en même temps qu'il vous proposera un nouveau zonage de
l'ensemble du site, lèvera la mesure que vous adoptez aujourd'hui de réserver
certaines zones.

Pour venir maintenant aux questions posées, la commission intercommunale
d'aménagement du territoire a été consultée sur ce dossier. L'ensemble lui a été
présenté. Mais c'est vrai que nous sommes dans un processus relativement
compliqué. Les procédures d'aménagement du territoire d'ailleurs en général sont
compliquées. Il faut à cette commission le temps d'apprivoiser ces différentes
procédures. Mais la commission a été consultée. Le fait qu'elle n'ait formulé que très
peu de questions et pas d'objection ne signifie pas qu'elle n'est qu'une chambre
d'enregistrement. Mais elle avait tout le loisir de poser des questions, d'amener des
compléments et des suggestions; ça n'a pas été fait.

Pour la suite du travail, il y a une équipe de mandataires qui travaillent, j'y
reviendrai tout à l'heure.

Les exécutifs et les services des villes valident régulièrement les options. On se
réunit environ chaque mois avec les mandataires et on valide un certain nombre
d'options provisoirement.

La commission sera ensuite réunie environ chaque semestre, voire même plus
régulièrement si le besoin s'en fait sentir. L'objectif de la réunion de cette commission
est de l'informer, de lui permettre de formuler des questions, des critiques et des
propositions avant de venir devant vous avec des projets ficelés. J'insiste donc que
cette commission n'est pas une chambre d'enregistrement.

Tous les propriétaires concernés par cette mise en zone réservée ont été
effectivement rencontrés et informés. On a enregistré des réactions plutôt
d'ouverture, positives. Beaucoup de questions pour être honnête, je crois que c'est là
aussi des procédures qui dépassent un peu les gens qu'on a rencontrés. Pour être tout
à fait clair, pas mal d'inquiétudes de la part des agriculteurs. Agriculteurs, qui c'est
vrai peuvent voir avec inquiétude le projet d'urbaniser cette zone du Crêt-du-Locle.
Le Conseil communal est de ce point de vue-là résolu à mener une véritable politique
foncière. On a déjà entamé quelques démarches pour dresser l'inventaire des terres
exploitées sur le territoire communal par des agriculteurs, d'identifier les
propriétaires et les exploitants de ces terres pour être capable dans la durée d'avoir, je
ne veux pas dire une planification à la soviétique, mais d'avoir en tout cas une
certaine influence sur la manière dont ces terres sont affectées pour permettre à des
domaines d'acquérir ou de retrouver une taille critique qui permette à leurs
agriculteurs de vivre normalement, pour permettre parfois la réunion de certains
domaines lorsque des terres sont totalement dispersées en ville. Donc il y a une réelle
volonté d'apporter des réponses dans la durée. Mais aujourd'hui évidemment, je ne
peux pas dire, tant de surface seront "sacrifiées" de l'agriculture pour l'urbanisation
au Crêt-du-Locle et c'est de cette manière-là que nous y répondrons de façon très
précise, exploitant par exploitant. Mais des mesures sont mises en place pour être en

Séance du lundi 14 avril 2008 4375

mesure d'éviter des blocages à ce niveau-là et pour prendre en compte les
préoccupations légitimes des agriculteurs.

Pour ce qui est de la question concernant le chemin des rencontres, c'est un projet
qui a été jugé très intéressant, et par le Conseil d'Etat et par les deux Conseils
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds. C'est un projet qui est en lien avec le
projet de l'Etat de réhabilitation de la RC 1320, c'est le nouveau nom de l'ancienne
H20, qui est en lien avec le projet du Crêt-du-Locle que nous débattons ce soir, qui
est en lien aussi avec le projet du quartier Le Corbusier, notamment avec sa rue verte,
qui est en lien avec l'affectation future de l'actuel terrain de la scierie des Eplatures.
Et avec une série de questions techniques liées au site même du Crêt-du-Locle à
proximité de la gare et des questions techniques aussi sur le territoire du Locle.
L'intérêt des autorités a été souvent répété aux auteurs du projet. Les auteurs du
projet qui marquent souvent de l'impatience. Il faut comprendre qu'ils se réunissent
chaque mois en comité et que chaque mois, ils aimeraient que les choses aient changé
ou évolué. Avec la complexité des projets que je viens de citer, que ce soit la
réhabilitation de la RC 1320, le projet du Crêt-du-Locle, du Corbusier, le site de la
scierie, on n'arrive pas chaque mois à leur donner des nouveautés. Nous avons pris la
décision la semaine dernière avec les services de l'Etat de retourner une fois devant
un comité de cette association pour ré-expliquer que d'une part nous avions de
l'intérêt à ce projet, mais que d'autre part, il était lié à l'ensemble de ces autres
dossiers et que par conséquent il faudrait faire preuve d'un peu de patience quant à
l'évolution possible. Mais j'insiste encore une fois, c'est pour le Conseil communal un
projet extrêmement intéressant que ce projet de chemin des rencontres.

S'agissant des questions posées par les libéraux et le PS, je crois avoir répondu
pour l'essentiel.

J'en viens donc à la question de M. Fivaz ou aux considérations générales de
M. Fivaz par rapport à la situation de l'économie de notre ville et à la possibilité de
l'encadrer, je dirais, de critères qualitatifs. C'est aussi une préoccupation du Conseil
communal. Conseil communal qui, la semaine dernière encore était dans le cadre de
ce projet du Crêt-du-Locle réuni autour de la table avec ses mandataires pour étudier
les modalités de transport et notamment l'idée d'une nouvelle ligne de bus qui
desserve dès 2009 les nouvelles entreprises qui seront implantées dans cette grappe
Neode. Elle fera l'objet d'un appel d'offres par le Canton, puisque vous savez que
c'est le Canton qui attribue les mandats. Dans le cadre des travaux du RUN des
améliorations de la cadence entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle sont
sollicitées avant même la réalisation du TransRUN pour éviter justement cette
explosion de la mobilité individuelle. Des améliorations sont en discussion aussi en
direction de Bienne. J'étais la semaine dernière aussi à Berne avec le conseiller d'Etat
Fernand Cuche et son homologue jurassien pour discuter des voies de
communication entre Bienne et La Chaux-de-Fonds. Nous avons une étude qui vient
d'être remise à toute une série d'offices et de services intéressés, s'agissant de
l'amélioration des cadences et de l'infrastructure en direction de Morteau et de
Besançon. C'est dire que nous travaillons sérieusement à ces questions de mobilité.
Mais c'est vrai qu'elles prennent du temps. On a mis pas mal d'insistance aussi
auprès des entreprises qui se développent sur le site du Crêt-du-Locle comme en
ville de façon générale pour qu'elles développent des plans de mobilité. Je peux vous

4376 Séance du lundi 14 avril 2008

dire que j'ai reçu une grande entreprise de la place il y a quelques semaines qui a fait
des efforts remarquables, au point même d'engager plusieurs personnes pour la
gestion de la mobilité par le Service des Ressources Humaines, mais aussi sur le
terrain en engageant des Securitas qui contrôlent que les places les plus près de
l'entreprise sont réservées à des gens qui font du co-voiturage ou des choses de ce
genre. Donc il y a vraiment des plans extrêmement ambitieux qui ont été mis en
place par les entreprises. Donc il y a une vraie préoccupation, une vraie prise de
conscience aujourd'hui sur ces questions de mobilité.

Je crois que le projet de concours, s'agissant de l'aménagement du territoire. est
lui-même la démonstration de cette volonté d'un développement qualitatif, vous
l'avez relevé. Mais je ne crois pas pour conclure que la Ville de La Chaux-de-Fonds
est aujourd'hui en situation de pouvoir faire plus que d'encadrer de ses critères
qualitatifs le développement économique et d'aller par exemple jusqu'à refuser de
participer à la bonne conjoncture horlogère, industrielle même, que l'on connaît
aujourd'hui, de façon générale.

Voilà, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions. Je vous remercie encore
une fois de l'accueil que vous avez réservé à ce rapport.

Peut-être un mot de l'amendement du Conseil communal. Il n'est qu'un
amendement technique sollicité par le Service cantonal de l'aménagement du
territoire. La rédaction de l’arrêté qu'on avait remise considérait la décision de la
zone réservée comme un nouveau zonage. Comme je l'ai dit tout à l'heure il ne s'agit
pas d'un nouveau zonage, mais bien d'une forme de filtre que nous mettons sur le
zonage actuel. Mais le zonage principal reste, ce qui veut dire qu'il y avait quelques
formulations à modifier dans l'arrêté, mais sur le fond, ça ne change absolument rien
à l'arrêté que vous avez étudié lors de vos séances de préparation.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous
allons passer au vote des arrêtés. Arrêté n° 1. Art. 1. Il y a un amendement du Conseil
communal qui vient de vous être exposé.

Est-ce quelqu'un s'oppose à cet amendement ou a quelque chose à y ajouter ?
Nous allons donc passer au vote de l'amendement. Que celles et ceux qui acceptent
l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous êtes d'accord d'accepter

l'amendement du Conseil communal comme un seul et même amendement, sur
l'ensemble de l'arrêté. Très bien.

Art. 2, art. 3, art. 4. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté amendé le fassent
savoir en levant la main.

L'arrêté n° 1 amendé est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Arrêté n° 2. C'est la même chose que pour

l'arrêté n° 1. Amendement du Conseil communal à l'art. 1 et à l'art. 2. Que celles et

Séance du lundi 14 avril 2008 4377

ceux qui acceptent l'amendement du Conseil communal le fassent savoir en levant la
main.

L'amendement est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : . Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté

n° 2 amendé le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté n° 2 amendé est accepté par 35 voix sans opposition.

4378 Séance du lundi 14 avril 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’information sur les modifications mineures du règlement du Plan spécial
Le Corbusier et à l’octroi d’une première demande de crédit de CHF 10’306'300.-

pour l’équipement du Plan spécial Le Corbusier

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

HISTORIQUE
Le 25 septembre 2007, le Conseil général a adopté le plan spécial « Le
Corbusier ». Pour rappel, ce plan spécial concerne le secteur de la Gare aux
marchandises qui est actuellement une friche ferroviaire en plein centre-ville.
D’une largeur d’environ 70m, il s’étire sur environ 700m parallèlement à l’Avenue
Léopold-Robert, entre la place de la gare à l’Est et le centre commercial « les
Entilles » à l’Ouest. Il est limité au Nord par l’arrière front des immeubles bâtis le
long de l’Avenue Léopold-Robert et au Sud par les voies ferroviaires.

OBJETS SOUMIS AU CONSEIL GÉNÉRAL
Le présent rapport vise deux points :

• Information au Conseil général sur la procédure de planification et
notamment sur deux modifications mineures du règlement du plan spécial.

• Octroi d’un premier crédit pour l’équipement du site.

MODIFICATIONS MINEURES DU RÈGLEMENT DU PLAN SPÉCIAL
Le plan spécial a été adopté par le Conseil général le 25 septembre 2007. Sa
mise à l’enquête publique a été faite du 16 novembre au 17 décembre 2007.

Séance du lundi 14 avril 2008 4379

Deux oppositions ont été formulées. La première concernait la restitution de
places de parc perdues par le projet du plan spécial. La deuxième opposition
concernait une entreprise qui est locataire dans le périmètre du plan spécial et
qui n’a pas encore trouvé de site de remplacement. La Ville et les CFF ont
proposé deux autres emplacements à cette entreprise mais celle-ci ne les a pas
retenus, les ayant jugés insatisfaisants. Une séance de conciliation a eu lieu le 19
février 2008. Le service d’urbanisme a réétudié d’autres sites de réimplantation à
cette entreprise suite à la définition précise de critères de localisation. Le Conseil
communal s’est donné le délai à fin avril 2008 pour tenter de trouver une
solution transactionnelle. Les deux oppositions formulées l’ont été dans le souci
de placer les opposants en situation de sauvegarder leurs intérêts et de négocier
avec les CFF et la Ville, mais aucune ne remet en cause ni les orientations
retenues pour le projet ni les éléments de sa concrétisation.

Lors de la séance du 25 septembre 2007, le Conseil communal a évoqué le fait
que le service cantonal de la protection de l’environnement (SCPE) avait rendu
très tardivement son préavis (courriel reçu le 24 septembre 2007), notamment
sur l’étude d’impact sur l’environnement. Le SCPE avait délivré un préavis positif
mais qui n’était pas définitif. En effet, des éléments mineurs devaient encore être
examinés mais ceux-ci ne devaient pas remettre en question les aspects
environnementaux du projet.

Le 4 octobre 2007, le SCPE a confirmé les propos de son courriel du 24
septembre 2007, en faisant des demandes supplémentaires. Après plusieurs
séances et échanges de courriers, le Conseil communal a accepté les
modifications demandées par le SCPE. Elles concernent les problématiques des
sites pollués et des rayonnements non ionisants.

Le règlement adopté par le Conseil général le 25 septembre 2007 prévoyait un
article sur les sites pollués. Le SCPE a demandé des modifications sur son
contenu car le cadastre et les procédures liées aux sites pollués sont gérés de
façon autonome par l’office fédéral de l’environnement pour le périmètre
ferroviaire et le service cantonal de la protection de l’environnement sur les
autres surfaces.

Les modifications pour l’art. 2.4 sont les suivantes :

1 Pour les parcelles, n'ayant pas fait l'objet d'une investigation dans le cadre
de la procédure de l'Office fédéral des Transports (OFT), figurant sur le cadastre
cantonal des sites pollués (CANEPO) et nécessitant une investigation au sens de
l'article 7 de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) du 26
août 1998, celle-ci doit être réalisée par un bureau spécialisé avant toute
planification ultérieure, dépôt de demande de permis de construire ou dans le
délai déterminé, puis transmis au Service cantonal de la protection de
l'environnement.

2 Pour ces mêmes les parcelles hors juridiction fédérale, une demande
préalable est obligatoire pour tous les permis de construire situés sur un site à
surveiller ou à assainir au sens de l'OSites.

4380 Séance du lundi 14 avril 2008

Le règlement adopté par le Conseil général ne prévoyait aucun article sur la
problématique du rayonnement non ionisant. Dans son préavis du 4 octobre
2007, le SCPE a demandé l’introduction d’un nouvel article dont la teneur est la
suivante :

Nouvel article 2.6 Contrôle des rayonnements non ionisants
1 Des mesures des rayonnements non ionisants, pour établir un état de la
situation actuelle des immissions électromagnétiques, sont à effectuer avant le
dépôt des demandes de permis de construire. Les résultats doivent être adressés
au Service cantonal de la protection de l'environnement.

2 Des mesures de contrôle des rayonnements non ionisants sont à réaliser
lors de la réalisation de chaque îlot (périmètre d’évolution des constructions)
dans les lieux à usage sensible. Ces mesures devront être en accord avec les
valeurs limites des installations (VL-Inst) de l'Ordonnance sur le rayonnement
non ionisant (ORNI) dans les lieux à usage sensible. En cas de dépassement, des
mesures constructives devront être prises pour respecter ces valeurs limites.

Procédure
D’entente avec le Service de l’aménagement du territoire (SAT), il a été admis de
poursuivre la procédure de légalisation du plan en application de l’art. 95, alinéa
2 LCAT (modification mineure): « le Conseil communal modifie le plan sans
nouvelle mise à l’enquête et en informe le Conseil général ».
Les modifications ont été acceptées par le Département de la gestion du
territoire le 19 février 2008.

CONVENTION
Comme annoncé dans le rapport du 25 septembre 2007, lors de l’adoption du
plan spécial Le Corbusier, une convention était en cours de finalisation avec les
CFF afin de déterminer la responsabilité et la répartition des différents
investissements nécessaires à la mise en oeuvre du plan spécial ainsi que les
charges inhérentes à ceux-ci.

Afin de comprendre la demande de crédit d’équipement, le projet de convention
est annexé au rapport et expliqué ci-après. Comme mentionné dans l’art. 2 de la
convention annexée, le but de cette dernière est de régler les modalités de
coordination et d’engagement entre les parties, afin de pouvoir assurer la
réalisation du projet d’urbanisme projeté.

Elle règle notamment :
- la réalisation et la prise en charge des coûts des équipements d’infrastructure

(la préparation, les aménagements provisoires et les aménagements défi-
nitifs vont engendrer des coûts d’équipement estimés à CHF 21'834'700.-),

- la réalisation et la prise en charge des coûts d’aménagement,

- la prise en charge des coûts liés aux mesures à prendre pour la préparation
du terrain (démolition, dépollution etc.),

- les principes de cession des lots appartenant aux CFF à la Ville ou à des tiers.

Le projet de convention amène les commentaires suivants :

Séance du lundi 14 avril 2008 4381

L’art. 6 de la convention indique les terrains qui seront versés gratuitement au
domaine public. Il s’agit de la rue verte, le square de la gare, le parc urbain à
l’Ouest du Grand-Pont, la passerelle, l’escalier sous le Grand-Pont et le parvis du
périmètre A.

La préparation des terrains, à savoir démontage des voies existantes,
démolition des bâtiments CFF, déplacement des activités ferroviaires et
dépollution du site, sera entièrement à charge des CFF (art. 7).

Les coûts d'équipement et leur répartition sont expliqués dans l’art. 8 de la
convention.

La passerelle, qui permettra de relier le square de la Gare au Sud des voies de
chemins de fer sera financée à 90 % par la Ville. Des discussions sont en cours
avec les CFF pour le passage inférieur de la gare. La Ville a demandé que les
travaux de rénovation effectués en 2006 soient repris ; même en acceptant qu’ils
soient « minimalistes », ils sont totalement insatisfaisants tant du point de vue
esthétique que technique. Les ascenseurs, au bout du passage inférieur,
pourraient être fermés après la construction de la passerelle. En effet, les
ascenseurs sont à charge de la Ville et les CFF ne souhaitent pas en reprendre
l’exploitation. Les frais de fonctionnement sont importants. Le cahier des charges
de la construction de la passerelle comprendra l’étude de la desserte directe des
quais depuis la passerelle afin de permettre une liaison directe avec les quartiers
au Sud des voies et l’accès devra être garanti pour les cycles, chaises roulantes
et poussettes.

Les rues de desserte resteront privées, et seront de ce fait entretenues par les
propriétaires respectifs (art. 11).

Réservation des périmètres A et B : la ville souhaite se réserver les
périmètres A et B (art. 12). Ceux-ci sont très stratégiques, puisque situés à
proximité immédiate de la gare. En outre, si la Ville en devient propriétaire, elle
disposera d’atouts supplémentaires pour assurer la mise en œuvre du plan
spécial, en particulier la préparation du terrain par les CFF. Enfin, en acquérant
une partie des parcelles concernées, la Ville se mettra en situation de valoriser
l’investissement consenti pour l’équipement du terrain, investissement qui ne
pourra sinon être que partiellement récupéré par la facturation des taxes. Le
Conseil communal pense dès lors qu’il est important de garder un droit d’emption
d’une année sur ces 2 périmètres. La négociation en cours porte sur un prix  de
l’ordre de CHF 300.-/m2 de terrain constructible. A titre comparatif, des terrains
en Suisse romande, dans une même situation, se négocient entre CHF 400.- et
CHF 1’200.-/m2. Si la décision est prise d’acquérir les périmètres A (environ
2'000 m2 de terrain constructible) et B (environ 4'630 m2 de terrain
constructible),  elle donnera lieu le moment venu à un arrêté spécifique du
Conseil général.

Participation des propriétaires aux mesures pour limiter le trafic : le plan
spécial, et notamment le rapport d’impact sur l’environnement, ont limité le trafic
à 4'700 mouvements véhicules par jour, ceci afin de respecter les ordonnances
sur la protection de l’air et contre le bruit. En cas de dépassement significatif, la
convention (art. 14) permet à la Ville de demander aux propriétaires fonciers
concernés par cette génération de trafic supplémentaire de participer aux
mesures visant à faire respecter ce nombre de 4'700.

4382 Séance du lundi 14 avril 2008

Activités CFF : les CFF vont déplacer en deux étapes les activités Cargo qui se
situent actuellement au niveau de la gare aux Marchandises (art. 15). En
première étape, elles seront déplacées à l’Est du Grand-Pont et en 2ème étape,
lors de la valorisation des secteurs E et F, sur un site à l’extérieur du périmètre
du plan spécial, probablement au Sud des voies.

EQUIPEMENT DE L’ENSEMBLE DU SITE
Les CFF étant propriétaires de la majorité des terrains et étant promoteurs du
terrain, il leur revient de préparer les terrains pour permettre de les équiper.
Cette préparation consiste en l’arrachage de voies existantes, la démolition de
voies et de bâtiments, le déplacement d’activités ferroviaires à l’Ouest du Grand-
Pont, la dépollution du site et finalement l’achat de parcelles de tiers. L’ensemble
de ces frais, estimé à CHF 6'100'000.-, est à la charge des CFF qui ont
également assuré l’ensemble des frais d’élaboration du plan spécial (organisation
du concours et mandats d’études).

Les aménagements provisoires, à savoir le dégrappage et le préverdissement des
terrains, sont également à charge du promoteur du projet.

Des réseaux d'équipements existent en partie sur le site du plan spécial. Dans le
cadre du plan spécial, il s'agit de les compléter, de les déplacer et/ou d'en créer
de nouveaux en fonction des besoins.

• Un collecteur unitaire existe au Nord du périmètre du plan spécial. Le
projet d’un exutoire pour récolter les eaux claires est en cours
d’élaboration dans le secteur du Grand-Pont et permet d'envisager ainsi la
récolte séparée des eaux claires et des eaux usées dans le périmètre du
plan spécial.

• Aucune conduite de chauffage à distance n'est présente sur le site.

• Les conduites de gaz à haute pression se trouvent au Nord du périmètre.

• Une conduite d'adduction en eau se trouve au milieu du quartier et peut
être déplacée.

• De nouvelles infrastructures d'électricité doivent être créées.

Le règlement communal concernant l’équipement des terrains constructibles et le
plan d’équipement du PS Le Corbusier ont déterminé la clé de répartition pour
l’équipement du quartier. Ce dernier est considéré comme équipé. La convention,
et notamment le tableau de répartition annexé, montrent le principe de
répartition. Les coûts à charge de la Ville sont les suivants :

Objet Type Type de PART COMMUNALE
  d'équipement participation

Démontage LC CFF    0%  CHF             -

Démolition voies, LC, bâtiments    0%  CHF             -

Dépollution    0%  CHF             -

Déplacement act. Cargo CFF    0%  CHF               -

Déplacement act. CJ/TRN     0%  CHF               -

Rachat 1'336 m2 tiers à 50.-     0%  CHF               -

Séance du lundi 14 avril 2008 4383

Dégrappage    0%  CHF               -

Préverdissement    0%  CHF               -

Rue verte (tout compris) base
taxe de l’eau
et  invest.  100%  CHF  3'910'000

Rues de desserte détail invest. 0%  CHF              -

Distribution locale d'eau  détail taxe de l’eau 100%  CHF   315000
Déplacement conduite eau
potable DN400

convention
au profit des CFF taxe de l’eau 100%  CHF     220'000

Collecteur principal eaux claires base taxe de l’eau 100%  CHF   2'197'200
Collecteurs secondaires eaux
claires base  100%  CHF     783'400

Détournement conduites EU base taxe épuration 100%  CHF     990'700

Réseau chauffage/distance base/détail taxe 0%  CHF               -

Chaufferie îlot C détail taxe 0%  CHF               -

Réseau gaz base taxe 0%  CHF               -

Réseau gaz détail taxe 0%  CHF               -

Electricité base taxe 0%  CHF               -

Station transfo ilot C base constr. local 0%  CHF               -

Eclairage public* base/détail   0%  CHF               -

Réseau télécommunications base/détail taxe 0%  CHF               -

Réseau téléréseau base/détail taxe 0%  CHF               -

Parvis bâtiment A base invest. 100%  CHF       94'500

Square de la gare base invest. 100%  CHF     601'500
Parc urbain à l'ouest du Grand-
Pont base invest. 100%  CHF     110'400

Frange paysagère Sud base/détail invest. 0%  CHF               -

Déchetterie détail invest. 100%  CHF       50'000

Escalier Grand-Pont équip. urbain invest. 100%  CHF    150'000

Passerelle et accès équip. urbain invest. 90%  CHF  2'250'000

       CHF 11'672'700

Le principe de répartition amène les commentaires suivants :

• Rue verte : la rue "verte" propose une réinterprétation de la "rue jardin"
caractérisant l’image du nouveau quartier. De typologie s’apparentant à
une zone de rencontre où la priorité est donnée aux modes doux (piétons,
deux-roues), elle se matérialise par un travelling végétal en plusieurs
bandes différenciées. Le montant de CHF 3'910'000.- est réparti de la
manière suivante :

Chaussée (démolition de l'existant et reconstruction)  2'400'000.-
Canalisation eau de surface   700'000.-
Aménagements urbains et verts  810'000.-
TOTAL  3'910'000.-

• Adduction d’eau : une conduite existante sur le site du plan spécial peut
être déplacée sous la rue "verte". Celle-ci permet d’alimenter directement

4384 Séance du lundi 14 avril 2008

les périmètres d’évolution des constructions du centre. Pour les périmètres
d’évolution des constructions à l'Est et à l'Ouest une nouvelle conduite est
à créer sous la rue "verte".

• Collecteur d’eaux claires : un collecteur unitaire existe sous le futur
tracé de la rue "verte" du plan spécial. Il n’est pas possible de le déplacer
ni de le transformer en galerie technique. Les réseaux transversaux sous
le domaine ferroviaire peuvent être déplacés. Le projet d’un exutoire pour
récolter les eaux claires est en cours d’élaboration dans le secteur du
Grand-Pont, ce qui permettra à terme de récolter séparément les eaux
claires et usées dans le périmètre du plan spécial.

• Détournement de conduites d’eaux usées : trois collecteurs récoltant
les eaux usées du Sud de la ville et passant sous les voies de chemin de
fer pour se raccorder dans le collecteur principal doivent être détournés
pour éviter l’emprise des futurs bâtiments.

• Parvis bâtiment A : le parvis, d’expression urbaine, joue le rôle
d’interface piétonne entre la place de la Gare et la passerelle,
respectivement entre la Gare et les futures constructions. Son
aménagement est à prendre en compte lors du réaménagement de la
place de la Gare, notamment par la relation avec les espaces piétons, les
espaces dévolus aux transports publics ainsi que ceux destinés aux
véhicules. La suppression du square de la gare dans sa configuration
actuelle et le déplacement du monument Numa-Droz font partie des
éléments qui seront étudiés lors de ce réaménagement.

• Parc urbain à l’Ouest du Grand-Pont : un espace aménagé,
d’expression minérale, situé sous le Grand-Pont, agit comme espace de
respiration dans la structure bâtie. Un montant modeste de CHF 110'400.-
a été estimé pour cet aménagement.

• Déchetterie : il s'agit d'une mini-déchetterie enterrée correspondant au
standard actuellement en cours de planification. Celle-ci sera également
équipée de conteneurs pour ordures ménagères. Les autres emplacements
de conteneurs pour ordures ménagères seront planifiés lors des demandes
de permis de construire. Cette déchetterie, 100% à charge de la
collectivité, ne fait pas partie de la demande de crédit qui a été acceptée
par le Conseil général le 21 février 2008.

• Escalier Grand-Pont : depuis le Grand-Pont, une liaison sera réalisée
pour se greffer sur la rue Verte. Cet aménagement sera entièrement à la
charge de la Ville.

• Passerelle et accès : le plan spécial prévoit une passerelle au même
emplacement que la précédente, aujourd’hui disparue. Elle sera accessible
aux piétons et aux modes doux. Cette passerelle sera réalisée par les CFF,
sur mandat de la Ville. Les frais de réalisation seront répartis à raison de
90 % à charge de la Ville, qui l’exploitera et l’entretiendra, et de 10 % à
charge de CFF.

La Ville et VITEOS percevront une taxe d’équipement par immeuble (par
introduction) auprès des CFF, respectivement des futurs propriétaires des lots,

Séance du lundi 14 avril 2008 4385

conformément au règlement concernant l’équipement des terrains constructibles.
Selon l’état actuel de cette réglementation, le montant total des taxes perçues
serait d'environ CHF 300'000.-. Ce chiffre démontre la nécessité de réviser au
plus vite cette réglementation qui place la Ville de La Chaux-de-Fonds au premier
rang des communes les plus avantageuses du canton, avec des tarifs parfois
plusieurs fois inférieurs à ceux pratiqués ailleurs. Un groupe de travail interne à
l’administration planche actuellement sur un projet de révision du règlement.
Celui-ci vous sera soumis lors d’une prochaine séance pour adoption.

PREMIÈRE DEMANDE DE CRÉDIT POUR L’ÉQUIPEMENT
Cette première demande de crédit permet de réaliser l’équipement jusqu’à la
hauteur du Grand-Pont. L’aménagement du parvis du secteur A sera inclus au
projet de réaménagement de la place de la Gare. Le secteur entre le Grand-Pont
et Coop Entilles se réalisera ultérieurement, dans un planning qui n’est
actuellement pas encore connu. Une deuxième demande de crédit sera faite en
temps voulu pour le solde de l’équipement.
La première demande de crédit pour l’équipement concerne les éléments
suivants :

Chaussée rue Verte (démolition de
l'existant et reconstruction)  CHF 2'200'000.-
Canalisation eau claire rue Verte  CHF 700'000.-
Aménagements urbains et verts
de la rue Verte  CHF 600'000.-
Distribution locale d’eau CHF 315'000.-
Déplacement conduite eau potable DN400 CHF 220'000.-
Collecteur eaux claires – réseau principal CHF 2'197'200.-
Collecteur eaux claires – réseau secondaire CHF 783'400.-
Détournement conduites EU CHF 990'700.-
Déchetterie CHF 50'000.-
Passerelle et accès CHF 2'250'000.-
TOTAL CHF 10'306’300.-

FINANCEMENT
Le financement total des équipements tels que présentés dans le tableau
précédent devra, dans un premier temps, être assuré par la Ville, les taxes
n'étant en général perçues qu'à la fin des travaux.
Le détournement des conduites d’EU est financé par la taxe d’épuration et la
distribution d’eau par une part du prix de l’eau. Une subvention pour le collecteur
d'eaux claires peut être envisagée.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée comme suit, au taux moyen des emprunts de la Ville de
3,5%.
Le tableau suivant donne le détail financier :

4386 Séance du lundi 14 avril 2008

1

2

2

 Montant

des
investisse
ments

Taux
d’amortis-
sement (en
%)

Montant de
l’amortisse-
ment  (en
CHF)

Taux
d’intérêt
(en %)

Montant de
l’intérêt
calculé sur
la moitié de
l’investisse
ment (en
CHF)

Charge
financière
annuelle
totale
(en CHF)

Infrastructures

Déplacement conduite eau
potable

535'000.00 5.00% 26'750.00 3.50% 9'362.50 36'112.50

Collecteur eaux claires 3'680'600.
00

2.50% 92'015.00 3.50% 64'410.50 156'425.50

Détournement conduites EU 990'700.00 2.50% 24'767.50 3.50% 17337.25 42'104.75

Total infrastructures 5'206'300.

00
  143'532.50   91’110.25 234'642.75

 1 Montant représentant une part
du prix de l’eau de 1,03 ct/m3 HT
2 Montant représentant une part
de la taxe d’épuration de 6,42
cts/m3 HT

Aménagement

Aménagement urbain (rue
Verte)*

600'000.00 10.00% 60'000.00 3.50% 10'500.00 70'500.00

Chaussée (rue Verte)* 2'200'000.
00

2.50% 55'000.00 3.50% 38'500.00 93'500.00

Déchetterie 50'000.00 10.00% 5'000.00 3.50% 875.00 5'875.00

Passerelle 2'250'000.
00

5.00% 112'500.00 3.50% 39'375.00 151'875.00

Total aménagement 5'100'000.

00
  232'500.00   50'750.00 321’750.00

TOTAL 10'306'300
.00

taux
moyen:
3,65%

376'032.50   180'360.25 556'392.75

* Le crédit pour l’aménagement de la rue Verte n’est pas demandé en totalité
car le secteur à l’Ouest du Grand-Pont sera demandé dans la 2ème étape du
crédit d’équipement.

Le montant sollicité pour cette première étape d’équipement s'inscrit dans le
crédit d’investissement à solliciter auprès du Conseil général en 2008, d'un
montant de CHF 10’000'000.-. Le dépassement par rapport au crédit inscrit au
budget provient du fait que les travaux liés au réseau d’eau potable sont à
charge de la Ville et non pas des tiers.

Si la dépense n’interviendra pas avant 2009 ou 2010, le Conseil général est
appelé à se prononcer dès aujourd’hui les CFF souhaitant obtenir la garantie que
les frais qu’ils engageront pour la préparation du terrain seront suivis des
investissements d’équipement à charge de la Ville, nécessaires à la valorisation
des parcelles incluses dans le périmètre du plan spécial.

Séance du lundi 14 avril 2008 4387

Du fait que les travaux vont s’échelonner sur plusieurs années et que les prix de
l’acier et des produits pétroliers subissent des hausses assez importantes depuis
plusieurs mois,  l’art. 78, alinéa 2 du règlement sur les finances et la comptabilité
des communes (RFC), du 18 mai 1992, sera appliqué en cas de dépassement des
crédits lié au renchérissement.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
La mise en œuvre du plan spécial a mis à contribution les ressources du service
d'urbanisme et de l'environnement. La planification touchant à sa fin, la suite du
projet sera, pour l’essentiel, reprise par le service des travaux publics pour la
réalisation de l’équipement.
Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la Ville,
ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune conséquence sur les
ressources humaines n’est donc à prévoir.
Aucune conséquence notable n'est donc à attendre à court et moyen terme de ce
projet sur les ressources humaines des services communaux. A plus long terme,
l'importance des espaces publics aménagés rendra néanmoins nécessaire une
évaluation des ressources nécessaires pour assurer l'entretien et la sécurité de
ceux-ci.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE
Ce projet n’est pas en lien direct avec la Ville du Locle, mais il s’inscrit dans la
stratégie du RUN qui vise à la mise en réseau des sites à proximité des gares.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Voir remarques sur rapport du Conseil communal du 25 septembre 2007 pour
l’adoption du plan spécial « Le Corbusier ».

En vous remerciant, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ce dossier, nous vous
prions de bien vouloir prendre acte des modifications du règlement du plan
spécial Le Corbusier et d’adopter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

4388 Séance du lundi 14 avril 2008

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 10'306'300.- est accordé au Conseil
communal pour la première étape de l’équipement du plan spécial « Le
Corbusier ». Celui-ci comprend pour CHF 5'206'300.-  d’investissements liés aux
infrastructures (déplacement conduites eau potable, collecteur eaux claires et
détournement conduites eaux usées) et pour CHF 5'100'000.- d’investissements
à la charge de la Ville pour l’aménagement proprement dit du site.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 3.65%.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

        AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente   Le secrétaire
Katia Babey Falce  Pierre-André Monnard

Séance du lundi 14 avril 2008 4389

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le
groupe UDC s'est penché sur ce rapport, présenté de manière simple pour un dossier
complexe, et pour cela, le lecteur en remercie les auteurs.

Concernant les légères modifications apportées au règlement du plan spécial Le
Corbusier, nous en prenons acte.

Quant à la demande de crédit de CHF 10'306'300.-, quelques commentaires
s'imposent. Si l'équipement de ces parcelles semble correctement prévu, nous avons
quelques réticences à accepter la manière dont la passerelle va se faire.

Nous pensons qu'il doit être possible de négocier avec les CFF pour qu'un projet
de passerelle financé par eux soit présenté, avant d'en recevoir l'aval de notre
Conseil. Or, à ce jour, il semblerait que la régie fédérale va entamer les travaux sans
autre forme de procès, avec 90% de la facture envoyée à la Ville !

Nous aimerions savoir en quels termes a été négocié l'accord qui porte sur cette
passerelle ainsi que sur le passage sous-voies et ses ascenseurs. Celui-ci nous paraît
totalement insatisfaisant, raison pour laquelle nous refuserons la partie du crédit
demandé portant sur cette passerelle et les accès aux voies, à savoir CHF 2'250'000.-.

Concernant le monument Numa-Droz, il est actuellement sur une voie de garage.
Même s'il est véritablement peu maniable, nous serions intéressés de savoir ce que le
Conseil communal a prévu d'en faire ? Sera-t-il déplacé ailleurs dans la ville,
démantelé ?

De même, à propos du petit parc derrière ce monument, site très apprécié de bon
nombre de nos concitoyens, nous avons entendu dire qu'une convention existait
entre la Ville et les immeubles avenue Léopold Robert 65-67, anciens propriétaires
d'une partie de cet espace vert. Lors de la signature de cette convention, il aurait été
stipulé que la Ville s'engageait à entretenir cet espace de verdure, mais il ne nous
semble pas qu'il y soit fait mention d'une possibilité de raser ce parc. Le Conseil
communal pourrait-il nous confirmer que cette convention ne comporte aucune
clause pouvant empêcher l'élaboration des parcelles A du plan spécial Le Corbusier.

Enfin, nous avons été étonné de lire en page 7 que la chaussée de la rue verte
coûterait CHF 2'400'000.- et qu'en page 9, celle-ci ne coûterait plus que
CHF 2'200'000.-, comme les aménagements urbains et verts, d'ailleurs, qui sont
passés de CHF 810'000.- à CHF 600'000.- en deux pages également ! A ce jeu, le
Conseil communal aurait été bien avisé de rajouter une bonne vingtaine de pages
supplémentaires à son rapport. Pourrait-on avoir une explication sur ce phénomène
peu conforme aux habitudes en la matière ? RIRES.

Pour en venir à nos conclusions et après avoir reçu toutes les informations
propres à nous rassurer sur le bon déroulement des opérations de ce plan spécial Le
Corbusier, le groupe UDC ne voit pas d'inconvénient à accepter le crédit portant sur
un montant de CHF 8'056'300.- pour l'équipement de la première partie de ce secteur.
Merci.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est avec

beaucoup d'intérêt et de curiosité que de notre groupe a pris connaissance du
rapport qui nous est proposé par le Conseil communal ce soir. Voilà un beau projet
sur lequel nous avons déjà eu l'occasion de nous enthousiasmer il y a quelques mois.
Aujourd'hui nous sommes contents de pouvoir passer à une étape suivante en

4390 Séance du lundi 14 avril 2008

lançant les travaux et notamment en implantant la rue verte qui constituera avec la
passerelle en quelque sorte ce que j'appellerais les signes distinctifs ou le label de ce
projet. C'est pour cette raison que nous pensons que cette passerelle doit non
seulement être belle, esthétique, mais également pratique. Au-delà de l'importance
architecturale qui sera la sienne et de la symbolique marquant l'union entre les deux
versants de la ville, elle constituera un élément indispensable de passage et de liaison
entre le Nord et le Sud.

Sachant qu'il est envisagé de supprimer les ascenseurs, ce qui en l'état n'est pas
un mal, la seule passerelle permettra-t-elle d'engorger le flot de voyageurs ? Sera-t-
elle accessible par tous les temps ? Et finalement sera-t-elle accessible aussi par tous
les moyens, entendez par-là, chaises roulantes, poussettes, vélos, etc. De plus, si elle
est implantée au même endroit que l'ancienne passerelle, il nous semble qu'elle sera
bien loin des quais qui eux ont plutôt tendance à se développer mais dans l'autre
sens de la ville, ce qui pourrait peut-être poser un problème.

En fonction de l'évolution attendue, il est à prévoir que le TransRUN, on l'espère,
arrive à la gare. La seule passerelle ne suffira peut-être pas alors et il sera peut-être
indispensable de remettre en fonction des ascenseurs et pourquoi pas si on veut voir
loin, un système d'escaliers roulants.

Même si tout cela n'est pas pour tout de suite, il nous semble important de bien
prévoir les choses dès le départ pour éviter des rajoutons, des rafistolages un peu
disgracieux et mal ajustés. C'est donc l'ensemble de ces raisons qui nous incitent à
déposer l'amendement qui vous est proposé, notamment par notre groupe.

S'agissant de l'accès prévu près du Grand-Pont, un lien est-il prévu avec le sous-
voies qui dans la foulée pourrait être aménagé pour permettre aux chaises roulantes
de l'emprunter ? A défaut, l'accès prévu entre le Grand-Pont et la rue verte sera-t-il
accessible aux personnes à mobilité réduite ?

On a beaucoup rêvé. On s'est beaucoup enthousiasmé en imaginant que la HES
pourrait s'implanter dans les périmètres A et B autour de la gare. Le Conseil
communal a-t-il d'autres rêves, d'autres enthousiasmantes choses à nous proposer,
sachant que finalement on devra changer de rêve assurément ?

S'agissant des entreprises présentes sur le site et pour lesquelles les discussions
devaient avoir lieu avec le Conseil communal, celui-ci peut-il nous renseigner sur
l'état d'avancement des discussions ?

Afin d'éviter de mauvaises surprises comme nous avons pu en découvrir
certaines, presque cent ans après lorsqu'il s'est agit de refaire un pont, nous
remercions d'avance le Conseil communal de chausser ses bonnes lunettes qui nous
permettront de lire les caractères les plus petits avant de signer la nouvelle
convention qui nous liera pour cette passerelle et aussi de pouvoir en suivre
l'évolution.

Enfin, pour terminer, si nous sommes heureux de la bonne collaboration qui
existe entre notre commune et les CFF et qui aura permis de mettre sur pied ce
projet, nous regrettons que cette collaboration, ressentie comme exemplaire, ne serve
pas plus d'exemple dans les autres projets qui nous lient aux CFF. Et nous espérons
que la suite du projet Le Corbusier se poursuive avec cette même volonté et cette
même énergie de part et d'autre. Je vous remercie.

Séance du lundi 14 avril 2008 4391

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Après
avoir accepté le plan spécial lui-même en septembre, Les Verts accepteront bien sûr
le crédit qui va avec.

Nous soulignions déjà en septembre que ce projet était ambitieux et bénéfique
pour notre ville. C'est un développement centré, proche de la gare, qui va sans aucun
doute redonner du souffle à cette partie de la ville. La passerelle est pour nous un
élément important de même que la réhabilitation du square de la gare. Nous saluons
ici la volonté du Conseil communal de réaliser des accès directs aux quais. Nous les
demandions en septembre, mais nous sommes relativement contents qu'ils y soient.

Nous regrettons tout de même une chose, ça a été souligné par tous les partis,
c'est que cette passerelle arrive ici sans projet concret. On nous demande
CHF 2'250'000.- sans savoir réellement ce qu'elle va être.

Nous saluons ici la volonté du Conseil communal de limiter les mouvements liés
au trafic dans cette zone et de clairement inscrire un maximum dans la convention.
Nous reviendrons à coup sûr aux nouvelles dans quelques années pour savoir si ce
point est respecté.

Finalement, nous ne nous étonnons que d'une chose. Le droit d'emption n'est
valable qu'une seule année. Ça nous paraît extrêmement court si nous imaginons
devoir débourser les 2 millions que coûtera le terrain, plus savoir rapidement leur
affectation et les projets qui vont avec surtout que ce sont les premières zones du
plan, donc il ne semble pas que nous puissions traîner jusqu'en 2015 pour les bâtir.
Est-ce que le Conseil communal peut nous renseigner sur ce point ? Je m'excuse de ne
pas lui avoir transmis la question.

Les Verts accepteront finalement ce crédit.
J'ai encore une chose à dire. Les Verts n'ont pas signé l'amendement que tous les

autres partis ont signé, et ce pour une raison. A notre avis, si nous rayons les
CHF 2'250'000.- de la passerelle du projet, il y a un risque pour nous qu'elle ne se
fasse jamais. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral et radical avaient approuvé avec plaisir le projet de réhabilitation des terrains
des CFF situés à la Gare aux marchandises. Faire disparaître toutes les verrues que
l'on rencontre encore ci et là en ville fait partie de nos priorités. En effet, il s'agit de
travailler l'image de notre ville. Ces terrains se situent à côté de la gare, lieu très
fréquenté, autant par les habitants de la ville que par des citoyens venant travailler à
La Chaux-de-Fonds.

Il est donc important de privilégier les aménagements au centre-ville. Ce projet
nous avait enthousiasmés, car nous pensions offrir un site unique à la Haute Ecole
d'ingénieurs. L'Etat ne s'est pas battu pour répondre aux attentes des industriels de
nos Montagnes et ne s'est pas soucié de l'avis des politiciens du Haut du canton. Ce
n'est pas pour autant qu'il faut baisser les bras et ne pas démarrer ce grand projet
qu'est le quartier Le Corbusier.

Investir aujourd'hui 10 millions n'est pas une bagatelle, mais c'est un projet
d'avenir qui permet le développement de notre ville. Pour qu'il soit réussi, il faudra
bien sûr prévoir les réaménagements de la place de la Gare depuis laquelle nous
prendrons le TransRUN.

4392 Séance du lundi 14 avril 2008

Tous ces chantiers sont de très grandes envergures et prendront du temps à être
réalisés. Il faut donc démarrer et nous sommes d'accord de commencer par préparer
le sous-sol, la rue centrale et la passerelle qui doivent ensuite permettre la création de
bâtiments.

Après avoir étudié le rapport, nous avons quelques questions de détail : Dans le
rapport, vous nous dites que si nous ne changeons pas la réglementation en matière
de taxes que la commune peut demander lorsqu'elle équipe des terrains, nous
pourrions encaisser CHF 300'000.-. Quelles sont vos objectifs en chiffres avec un
nouveau règlement ? Pouvez-vous demander le 100% des coûts, la moitié, le quart ?
Nous voudrions avoir un ordre de grandeur.

La création de la rue verte ainsi que la passerelle nous conviennent parfaitement.
Toutefois, nous avons quelques questions par rapport à cette dernière. Vous

imaginez pouvoir supprimer les ascenseurs car la passerelle serait accessible pour les
cycles, chaises roulantes et poussettes. Pouvez-vous nous expliquer quels moyens
vous imaginez mettre en oeuvre pour répondre à ces contraintes ?

La passerelle sera-elle couverte ? Nous nous souvenons de l'ancienne passerelle,
sur laquelle, par mauvais temps, les parapluies ne résistaient pas.

La demande de crédit permet l'aménagement du sous-sol jusqu'au Grand-Pont.
Avez-vous l'intention de démarrer les travaux sur toute la surface d'un seul coup ou
allez-vous procéder par étape ?

Si la ville est en travaux sur un si long axe, les riverains ne vont-ils pas avoir
beaucoup de nuisances ?

Quelle est la durée des travaux depuis le premier coup de pioche ?
Pouvez-vous nous dire si des permis de construire sont prêts à être accordés dans

ce quartier ?
Nous vous rappelons que, malgré la loi sur les marchés publics, la pondération

des critères de sélection vous appartient et dans ce sens, nous vous demandons, lors
de l'attribution des travaux, de tenir compte dans le choix des partenaires retenus de
deux éléments, soit le service de proximité que peuvent offrir des entreprises locales
ainsi que les nuisances et les bilans écologiques globaux à travers les "énergies
grises".

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir répondre à nos questions
et nous accepterons certainement l'amendement déposé par le parti socialiste et POP,
qui en effet soulève un certain nombre de questions quant à cette passerelle et peut-
être qu'il serait bien d'avoir un projet de détail pour que nous sachions exactement ce
que vous allez y faire. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En

préambule, relevons que ce beau projet entre aujourd'hui dans sa phase de
réalisation, ce qui nous réjouis pleinement et prouve qu'il ne faut pas toujours
attendre des décennies pour en voir l'aboutissement, contrairement
malheureusement au chemin des rencontres entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds.

Nous n'allons pas refaire ici le débat sur l'importance de ce projet, qui comme
nous l'avions dit, privilégie une utilisation intelligente du sol et valorisera à n'en pas
douter notre centre-ville. Il s'agit aussi par ce projet de favoriser l'établissement dans

Séance du lundi 14 avril 2008 4393

notre ville des pendulaires qui viennent chaque jour travailler ici. Divers aspects que
tous les groupes accepteront à mon sens.

À présent, concernant le crédit qui nous est demandé ce soir, nous n'avons pas
d'objections particulières. Tous les investissements proposés nous semblent évidents
en vue de la réalisation concrète du projet. Nous les avions soutenus il y a six mois, il
n'y a pas de raisons de changer de voie.

La convention nous satisfait également, même si nous aurions pu attendre pour
l'un ou l'autre point, notamment concernant la passerelle ou le parvis, un soutien
plus important de la part des CFF.

N'est-ce pas décevant ces petits 10% de participation ? Est-ce que l'on sait par
exemple, à quel pourcentage les CFF ont participé aux passerelles de villes, comme
Bâle ou Berne ?

La réservation des périmètres A et B est un autre point positif afin de développer
et de donner vie à ce quartier. Y a-t-il à ce propos de nouvelles réflexions sur son
affectation ?

Finalement l'installation du réseau de chauffage à distance va dans le sens de ce
que nous promouvons dans cette ville.

Notre enthousiasme pour le projet ne sera atténué que sur un point : les
CHF 2'250'000.- destinés à la passerelle. Nous ne remettons pas en cause le projet en
lui-même, étant convaincu que cette passerelle peut apporter un plus par rapport au
passage inférieur peu agréable, ou comme mentionné dans le rapport "totalement
insatisfaisant". Chacun pourra donc choisir d'accueillir ses amis en les faisant passer
par les dessus ou les dessous de la ville. Personnellement, si le passage inférieur reste
tel qu'il est maintenant, mon choix sera vite fait. À moins que les couleurs de la
passerelle soient accordées avec le sous-sol, ce que je n'espère bien évidemment pas.

Enfin, ceci pour dire qu'un projet de cette envergure mérite à notre sens plus de
détails sur les questions esthétiques et techniques pour que nous puissions
véritablement nous prononcer. Je n'ai pas souvenir d'avoir voté pour un montant si
élevé sans avoir plus de précisions. Voilà la raison de notre amendement, et de celui
du Conseil communal si j'ai bien compris son amendement. Le Conseil général doit
véritablement avoir son mot à dire sur les options retenues. Par exemple concernant
le lien avec la place de la Gare, les cheminements piétonniers prévus, ou des
questions plus de détail tels que son accès, les matériaux utilisés et peut-être
l'éclairage. Le coût nous semble d'ailleurs assez modeste pour une telle passerelle.

Nous avons finalement une dernière question concernant la reconstruction de la
chaussée verte. Certains ont parlé des nuisances. Nous nous demandions s'il était
judicieux de la reconstruire alors que les futurs chantiers risquent bien de
l'endommager. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie là aussi
de l'accueil que vous avez réservé à cette importante demande de crédit et à ce
rapport de façon plus générale qui revient aussi sur le plan spécial ou le règlement
du plan spécial que vous avez accepté il y a quelques mois. Les modifications

4394 Séance du lundi 14 avril 2008

mineures qui sont apportées au plan étaient annoncées dans le débat principal. On
vous avait dit que le Service de la protection de l'environnement avait donné un avis
de principe favorable, mais qu'il réservait quelques adaptations de détail. Ça n'a pas
manqué d'arriver et c'est l'essentiel des modifications dont nous vous informons par
le rapport dont vous avez pris connaissance.

La demande de crédit que nous vous adressons est un peu spéciale dans son
esprit aujourd'hui, puisque son objectif n'est pas d'autoriser une dépense immédiate,
comme c'est le cas usuellement, mais c'est bien de donner du crédit à un accord, celui
négocié avec les représentants des CFF. En l'occurrence, au terme des négociations
avec les CFF, il s'avère que pour eux, la rentabilité du projet est relativement faible.
Quand ils prennent en considération l'ensemble des coûts déjà supportés pour
l'organisation du concours, l'élaboration du plan spécial et qu'ils examinent les
dépenses qui vont leur incomber en fonction de la convention que nous vous avons
présentée et d'une estimation qu'ils pourront tirer de ces terrains, ils arrivent à une
rentabilité relativement faible. Et il a donc fallu convaincre les CFF de l'intérêt de ce
projet pour eux, surtout du fait qu'ils pouvaient générer de la clientèle nouvelle pour
le train, mais ça n'est pas la rentabilité extraordinaire du projet pour les CFF qui les
convaincra de faire l'investissement qui est attendu de leur part. C'est du moins la
lecture que eux font aujourd'hui de ce projet.

Par le soutien que nous sollicitons du Conseil général, nous souhaitons donc
démontrer la volonté de la Ville de réaliser effectivement ce projet, qui ne doit pas
rester au stade d'un règlement de plan spécial et de le réaliser au même rythme qu'il
a été conçu, c'est-à-dire de poursuivre sans s’arrêter dans la réalisation de ce projet.

Démontrer aux CFF aussi qu'ils pourront réellement valoriser leurs terrains après
avoir engagé les dépenses qui leur reviennent sur ce projet. Vous aurez compris en
lisant la convention qu'ils doivent eux dépenser les premiers. Compte tenu des
réticences qu'ils peuvent avoir aujourd'hui, compte tenu de la relative faible
rentabilité du projet pour eux, ils ont besoin de la garantie que la Ville, à son tour
après qu'ils l'aient fait eux-mêmes, engagera la part qui est la sienne dans ce projet.
Nous souhaitons démontrer finalement l'intérêt de la Ville à se porter acquéreuse des
parcelles sur le site, vu d'une part l'intérêt stratégique de ces parcelles, vu d'autre
part la volonté du Conseil communal d'être en position de propriétaire d'une partie
de ce site pour pouvoir exiger par la suite des CFF la mise en œuvre concrète du
projet. Parce que même avec le vote du crédit de ce soir, les CFF pourraient encore
considérer que de leur côté les crédits ne sont pas débloqués et qu'on attend, une
année, deux ans, cinq ans, voire même plus longtemps encore. Nous souhaitons donc
en devenant propriétaire d'une partie des parcelles pouvoir être en mesure d'exiger
une fois que le plan sera en force la réalisation concrète de la part des CFF. Ça me
permet de répondre aussi à la raison pour laquelle le droit d'emption est de
relativement courte durée. Pour nous, c'est aussi un outil dans le rapport que nous
avons avec les CFF sur ce projet, puisque vous avez compris que nous sommes
arrivés dans la phase où on a arrêté de concevoir mais que nous sommes dans la
phase dure des négociations, même si les choses se passent de façon très courtoises.
Et finalement pour renforcer, je l'ai dit, la conviction des CFF qu'ils trouveront la
rentabilité attendue de ce projet, même si elle est faible.

Séance du lundi 14 avril 2008 4395

Par le vote que nous sollicitons de votre part, nous vous demandons donc de
soutenir les efforts du Conseil communal pour faire avancer ce projet. Résolution du
Conseil communal qui par ailleurs est conforme aux vœux que vous avez vous-
mêmes exprimés lors de l'adoption du plan spécial en nous invitant à parfois
bousculer un peu pour que le projet avance.

Je saisis l'occasion de vous donner un rapide aperçu ou un rapide état des lieux
de ce projet. Lors de la phase de la mise à l'enquête, il n'a rencontré que deux
oppositions. Des oppositions formulées par des riverains, des gens immédiatement
concernés par le projet, qui ont dit clairement dans leur opposition qu'ils n'étaient
pas opposés au projet en tant que tel, mais qu'ils avaient des intérêts à sauvegarder et
qu'ils souhaitaient par leur opposition garantir que leurs intérêts seraient dûment
pris en considération. Nous avons des discussions, des négociations en cours avec ces
deux opposants. Et nous sommes assez optimistes sur la capacité que nous aurons
ensemble de trouver des solutions qui permettront de lever ou de retirer ces
oppositions.

La négociation avec les CFF est terminée au niveau du Conseil communal et des
personnes sont mandatées par les CFF pour négocier. La convention en revanche
n'est pas encore approuvée par la Direction générale des CFF; l'approbation étant
annoncée après celle du Conseil général pour fin avril-début mai selon les
informations que j'ai reçues la semaine dernière encore.

La suite du projet, c'est encore un très long et très complexe processus. Je vous en
donne quelques éléments. D'abord, il faudra lever les oppositions, mais pour cela, je
l'ai dit, trouver des solutions pour sauvegarder les intérêts des deux opposants.
Après quoi, il faudra que les CFF puissent préparer le site. Mais pour préparer le site,
ils doivent trouver des solutions de "repli" ou des solutions alternatives, notamment
pour les occupants actuels. Pour un, c'est un des opposants, mais pour les autres,
c'est les CJ et les TRN qui ont une voie étroite qu'ils utilisent aujourd'hui pour
charger des wagons et des locomotives, pour amener les déchets qui sont ensuite
incinérés à Vadec. Donc nous devons trouver des solutions alternatives pour ensuite
pouvoir arracher les voies. Les solutions alternatives en question doivent faire l'objet
d'une procédure auprès de l'Office fédéral des transports qui dure en général treize
mois minimum. C'est dire que là aussi, il y a une cascade de procédures qui doit
encore être mise en œuvre. C'est après cela que les CFF pourront libérer le terrain, le
dépolluer. C'est seulement après cela que la Ville de La Chaux-de-Fonds pourra
investir sur le site. Je l'ai dit donc, il ne s'agit pas d'une demande de crédit à dépenser
immédiatement. Au mieux, ce sera en 2009 ou en 2010 que la Ville dépensera le crédit
qu'elle sollicite de votre part aujourd'hui.

L'investissement - ça me permet là aussi de répondre à quelques-unes des
questions avant de perdre totalement ma voix – se fera naturellement en étapes, en
particulier s'agissant des aménagements. Je ne sais pas aujourd'hui si les
infrastructures souterraines pourront être réalisées en étapes, mais j'en doute. On
imagine bien qu'on ne va pas arrêter une conduite d'eau au milieu, que ce soit pour
l'écoulement ou pour l'alimentation en eau. En revanche, pour tout l'aménagement
de surface, il y aura des étapes qui suivront le rythme des réalisations des
constructions, ce qui permet là aussi de confirmer qu'il n'y aura pas de dégât à
l'aménagement tout neuf de cette rue verte, mais qu'encore une fois il se fera au gré

4396 Séance du lundi 14 avril 2008

des constructions. Donc il est prévu de le faire en étapes. Avec l'ensemble de ce que je
viens de vous décrire, vous aurez compris que nous ne sommes pas encore au stade
de délivrer des permis de construire dans les mois qui viennent. En revanche, je peux
vous confirmer que dans l'atelier économique qui a été organisé au mois de
novembre de l'année dernière, des intérêts réels se sont manifestés. Depuis lors
encore, des intérêts réels se sont manifestés pour investir sur ce site.

Le projet, vous le savez, a été lancé avant qu'on évoque la problématique de la re-
localisation de la HE-Arc. Il est devenu au fil du temps une opportunité pour la
localisation de la HE-Arc. Et le dossier de la HE-Arc a évolué comme vous le savez.
Mais le projet de quartier et plan spécial Le Corbusier garde toute sa pertinence sans
le dossier de la HE-Arc. Sous forme de boutade, je l'ai entendue, elle n'est pas de moi,
mais je pourrais dire qu'on pourra peut-être un jour accueillir une faculté d'université
après que nous aurons lancé une initiative pour la délocaliser. RIRES. De façon plus
sérieuse, peut-être d'autres projets de formation pourraient être accueillis sur ce site
ou des projets d’institutions de recherche. Vous savez que la ville connaît aujourd'hui
des lacunes dans son offre hôtelière. C'est une autre affectation possible évoquée
dans cet atelier économique que je viens de mentionner. L'installation de services
publics, l'installation d'un Centre de congrès ou tout autre investissement intéressé,
c'est autant de projets qu'il nous faudra arbitrer en mettant des priorités à proximité
de la gare du TransRUN, puisque c'est bien de cela dont on parle avec ce projet. C'est
donc autant de projets qui confirmeront la pertinence du réaménagement de ce site.

S'agissant des différences dans les chiffres relevés par l'UDC, M. Chantraine, si
vous cherchez de la lecture supplémentaire, relisez plusieurs fois la page 10, mais ne
rajoutez pas des pages au rapport, puisque nous disions ceci, en petit c'est vrai, sous
le tableau : "Le crédit pour l'aménagement de la rue verte n'est pas demandé en
totalité, car le secteur à l'Ouest du Grand-Pont sera demandé dans la deuxième étape
du crédit d'équipement". Je vous rappelle, c'est indiqué dans le rapport, que le crédit
que nous sollicitons ne porte que jusqu'au Grand-Pont. La partie qui est en Ouest du
Grand-Pont n'étant pas prévue pour un aménagement rapide, immédiat, puisque les
CFF vont y installer une partie d'infrastructures marchandises. Donc les premiers
chiffres que vous avez sont les chiffres totaux pour la réalisation de l'entier de
l'infrastructure. La demande de crédit porte, elle, uniquement sur la réalisation de la
partie qui va jusqu'au Grand-Pont, d'où les différences que vous avez relevées.

S'agissant de la passerelle qui visiblement a fait parler beaucoup et avec de
nombreuses remarques pertinentes, il faut le dire dans tous les groupes, le Conseil
communal, je le dis d'emblée, comprend les réticences du Conseil général à voter sur
un concept plus que sur un projet ficelé. Vous aurez compris que nous avons de
notre côté admis que comme on ne dépenserait pas tout de suite, on avait le temps
encore d'étudier. Mais c'est vrai qu'en entendant vos remarques, le Conseil
communal a repris ce point et s'est dit que finalement il avait aussi le temps de
revenir avec un projet plus élaboré et plus fini sur cette question de la passerelle. Il
acceptera donc l'amendement, mais il l'a à son tour amendé pour des questions de
détail technique. Simplement la modification des chiffres suggérés par l'amendement
qui a été déposé modifie la composition du crédit et donc les taux d'amortissement,
puisque le taux d'amortissement de l'étude que vous suggérez se fait aussi à un taux

Séance du lundi 14 avril 2008 4397

différent. Raison pour laquelle nous avons déposé une nouvelle version de
l'amendement mais qui ne change rien à part sur ces taux d'amortissement.

J'aimerais insister sur le fait que si le Conseil communal acceptera cet
amendement, c'est dans l'idée de revenir avec un projet, mais pas d'abandonner ce
projet de passerelle. Projet qui est un élément essentiel, plusieurs d'entre vous l'ont
relevé, du projet d'aménagement. Cette passerelle devra, plusieurs d'entre vous l'ont
aussi dit, être accessible aux personnes à mobilité réduite, qu'il s'agisse de construire
des rampes, des escaliers roulants ou des ascenseurs à proximité de cette passerelle,
ça fait partie du cahier des charges. La question de l'accès direct depuis les quais fera
partie du cahier des charges comme question à étudier, mais la décision n'est pas
aujourd'hui encore formellement prise, compte tenu des problèmes, notamment ceux
soulevés par le groupe socialiste qui a évoqué la situation de la passerelle, la
longueur des quais, une série de questions techniques et de coûts aussi qui devront
être étudiés.

La fermeture des ascenseurs actuels est évoquée comme une option aussi en
fonction de ce qui sera décidé pour la passerelle. Nous souhaitions vous en avertir
d'emblée avec ce rapport. Mais là non plus, la décision de fermeture n'est pas
formellement prise. Mais c'est une option qui est semble-t-il quand même assez
évidente dès lors que la passerelle donne un accès complet et aux quais et à place de
la Gare.

Le lien avec le projet d'aménagement de la place de la Gare est un lien
évidemment fonctionnel. Ces deux espaces contigus doivent fonctionner ensemble,
être cohérents ensemble. Les deux projets ont été conduits et seront encore conduits
de façon séparée, formellement en terme d'organisation de projet. Ce qui peut peut-
être vous rassurer, c'est qu'ils seront conduits, on vous l'avait dit en demandant le
crédit d'études pour la place de la Gare, par le même bureau d'aménagement du
territoire que celui qui a fait le plan spécial. Donc il y a une parfaite connaissance des
deux projets de la part de ce bureau. Donc une cohérence qui est assurée.

J'en viens maintenant à quelques questions encore plus précises. M. Chantraine,
si la passerelle est réalisée par les CFF, c'est à la demande de la Ville. Donc nous
étions partis d'un taux de financement de 100% de la part de la Ville avec réalisation
par la Ville. Dans la négociation, c'est la Ville qui a demandé à ce que sur mandat de
la Ville, ça soit les CFF qui se chargent de sa réalisation. Simplement parce que des
ouvrages qui enjambent des voies de chemin de fer sont soumis à des contraintes
innombrables et d'une complexité peu courante. Nous avons souhaité que ça soit
ceux qui connaissent la maison, qui savent à quelle porte frapper pour résoudre les
problèmes qui sont posés, les conditions qui sont mises à ce genre d'ouvrages qui se
chargent de la réalisation concrète de la conduite du projet. Raison pour laquelle c'est
eux qui seront à la tête de la réalisation, mais sur mandat de la Ville, ça veut dire que
les options seront bien décidées par la Ville. En l'occurrence par vous, puisque nous
reviendrons avec un rapport devant votre Conseil pour cette partie-là du projet.
Nous avons souhaité que les CFF soient responsabilisés dans la conduite de ce projet,
d'où la négociation de 10% de participation. Mais nous étions partis de 100% à la
charge de la Ville et 0% à charge des CFF à l'origine de la négociation.

Les sorts du monument Numa-Droz et du parc seront scellés avec le projet de
réaménagement de la place de la Gare. Vous vous souvenez quand on vous a

4398 Séance du lundi 14 avril 2008

demandé le crédit d'étude, on vous a dit que c'était l'entier depuis le bâtiment qui
ferme la place à l'Est jusqu'au début du périmètre du plan spécial qui serait examiné.
Donc c'est à ce moment-là qu'on examinera le sort de la statue Numa-Droz ou du
monument Numa-Droz et du parc. Je n'ai pas connaissance d'une convention avec les
riverains. Donc c'est un point qu'on contrôlera et qui sera intégré dans la réflexion
sur le réaménagement de la place. Mais c'est un point qui évidemment est important.
Petite précision, la parcelle A n'est pas le square de la Gare, mais bien la parcelle qui
vient immédiatement après. Donc quel que soit l'avenir du square, il n'y a pas de
contradiction avec le démarrage du bâtiment A qui viendra faire front
immédiatement dans l'alignement de la rue des Armes-Réunies.

Pour les questions du groupe socialiste, la passerelle absorbera-t-elle le flot de
voyageurs ? Evidement que c'est une de ses fonctions. De notre point de vue, c'est
même une amélioration de la situation actuelle si on décide d'avoir un accès direct
aux quais, puisque tous les quartiers Sud pourraient être accessibles depuis les quais
sans passer par les sous-voies en montant directement sur cette passerelle. Donc on
aurait, quand les trains arrivent en gare, les voyageurs qui partent au Sud qui
pourraient partir sur la passerelle, ceux qui partent au Nord de la ville pourraient
partir sous le sous-voies. Donc avoir plutôt une meilleure fluidité des voyageurs
dans la gare. Mais encore une fois, cette question sera examinée en lien avec l'accès
aux quais directs.

La question de l'accessibilité du Grand-Pont depuis la rue verte et
réciproquement par les personnes à mobilité réduite n'a pour l'instant pas été
examinée. On a considéré que le sous-voies actuel du Grand-Pont remplissait cette
fonction. Pour des raisons de coût aussi, il n'a été prévu pour l'instant qu'un escalier
qui relie immédiatement le Grand-Pont à la rue verte. Mais la question pourra être
reprise lors de l'aménagement du parc urbain qui est prévu immédiatement sous le
Grand-Pont dans un deuxième temps.

S'agissant de la comparaison avec d'autres conventions qui avaient cent ans et qui
avaient été signées avec les CFF pour le développement de l'infrastructure, je suis
convaincu que ceux qui ont signé ces conventions il y a cent ans avaient la conviction
de servir les intérêts de la ville. On s'est rendu compte qu'on avait un autre regard
dès lors que le chemin de fer était quelque chose de courant cent ans après. Nous
avons la conviction de signer des conventions utiles bien négociées et de vous
présenter que de bons textes. Je ne serai pas là pour entendre mes successeurs dans
cent ans, à moins de progrès spectaculaires de la science !

Je crois avoir répondu aux questions des Verts, en particulier sur la durée du
droit d'emption.

S'agissant des questions du groupe libéral-radical - ou des groupes libéral-
radical, pardon, je ne sais pas comment il faut dire si c'est un ou des - sur l'objectif
qu'on se donne avec la révision des règlements sur les taxes, le Conseil communal
attend un certain nombre de rapports de la part des services qui sont vraiment en
train de faire ces examens. Les premières informations que nous avons, c'est qu'avec
le règlement actuel, on est en dessous de toutes les communes du canton de
Neuchâtel, mais plusieurs fois en dessous. Donc c'est vraisemblablement à un
multiple des taxes actuelles qu'il faut s'attendre. Ça sera votre compétence d'en
décider. On reviendra avec un rapport devant vous. Aujourd'hui, comme je l'ai dit,

Séance du lundi 14 avril 2008 4399

on n'a pas fixé encore d'objectif. On a demandé des comparaisons avec les communes
du canton. On a encore demandé récemment des comparaisons avec des communes
de l'Arc jurassien hors du canton de Neuchâtel pour pouvoir avoir quand même un
regard assez distant par rapport à cette problématique, mais je ne peux pas avancer
de chiffre aujourd'hui. Je ne peux pas non plus vous dire si la passerelle sera
couverte. Vous l'aurez compris, ça fera partie de l'examen de détail. L'absence de
réponse sur ces points justifie encore une fois qu'on accepte l'amendement.

Concernant la durée des travaux, j'ai répondu que ça ne partait pas tout de suite
et que ça durerait plusieurs années et que ça serait fait par étapes.

Voilà, je crois avoir répondu à l'entier de vos questions. Je vous remercie de votre
attention et encore une fois de l'accueil que vous avez réserver à ce rapport.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En fait, nous

acceptons le principe de l'amendement. Mais nous nous posons quand même une
question quant à l'art. 4 pour les CHF 250'000.-. Est-ce que dans le crédit que vous
nous demandiez pour la passerelle, vous n'aviez pas déjà un crédit d'étude ? Est-ce
que ce n'est pas un montant qu'on vous octroierait à double ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, pour répondre à la question de Mme Morel, on s'est contenté de
reprendre la proposition du premier amendement avec ces CHF 250'000.-. Quand j'ai
reçu la proposition d'amendement, avec mes services, j'ai examiné si ce montant était
suffisant pour mener des études sur les quais, la connexion avec les quais, les
questions techniques que j'évoquais, notamment les exigences proposées avec les
CFF. Cas échéant, puisqu'il n'y a là pas de décision prise, on se demandait si on
n'allait pas partir avec un petit concours d'architecture pour mettre en concurrence
quelques bureaux, puisque c'est un projet quand même assez complexe. Au fond, la
réponse que j'ai reçue de mes services, c'est dire que c'était un montant qui paraissait
adéquat pour faire cela. Si on renonce au concours, ce que je ne souhaite pas
forcément aujourd'hui, mais on peut imaginer que pour des questions de délais ou
d'autres raisons que je ne connaîtrais pas aujourd'hui, on sera certainement en
dessous de ce chiffre. Mais si on va dans cette direction-là, ce chiffre paraît assez
pertinent pour permettre une démarche de qualité. Il n'était pas prévu de montant
pour cela dans d'autres rubriques de la demande de crédit, mais ce montant
permettait selon les indications qu'on m'a données la réalisation préalable d'un petit
concours et de toutes les études nécessaires avant la réalisation de la passerelle. Donc
ça nous paraît assez cohérent. J'espère qu'on puisse être en dessous de ces
CHF 250'000.-, mais je ne peux pas le garantir aujourd'hui, d'où la conservation de ce
montant proposé par les premiers auteurs de l'amendement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Donc on

peut comprendre que vous n'allez pas forcément dépenser cet argent.

4400 Séance du lundi 14 avril 2008

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Exactement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote
de l'arrêté. Je ne vous cacherai pas que les amendements déposés posent un tout petit
problème, puisque l'amendement déposé par le POP et le PS et celui déposé par
l'UDC sur l'art. 1, mais uniquement sur l'art. 1, sont identiques. Donc nous allons
contrevenir au règlement. Je pense que vous ne souhaitiez pas que nous les
opposions. Donc nous allons les voter en une seule fois et sur l'art. 1... Oui, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Excusez-moi, Mme la présidente, je n'ai pas entendu d'opposition dans
la salle à ce qu'on ne vote que sur l'amendement amendé. Est-ce qu'on ne peut pas
suggérer aux auteurs de l'amendement du POP et du PS de le retirer pour qu'on en
ait plus qu'un sur lequel nous prononcer ?

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : Donc nous retirons volontiers l'amendement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Sur l'art. 1, nous sommes bien d'accord.

M. Théo Bregnard, POP : Oui.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Nous allons voter l'amendement

UDC sur cet art. 1. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en
levant la main.

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui mais je suis désolée,

réglementairement parlant, un amendement doit formellement être voté... Il est
accepté sur l'art. 1...

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Non, non, il y a un amendement sur ce

point-là, je suis désolée. Je vous signale que l'amendement de l'UDC et du PS-POP
n'est identique que sur l'art. 1 puisque sur l'art. 2, cette demande de crédit n'est
formellement pas refusée, mais je suis obligée de la faire voter. C'est un amendement
à un arrêté. Il doit être formellement voté par notre assemblée. Sur l'art. 1, les deux
amendements sont identiques. Donc nous votons sur le fait que nous réduisons sur le
taux de la passerelle. Vous êtes d'accord ? Et ensuite sur l'art. 2, nous allons voter le
crédit pour une étude. Et ensuite nous voterons l'amendement du Conseil communal
qui lui ne traite que les taux, puisque les taux changent si les investissements

Séance du lundi 14 avril 2008 4401

changent également. Mais formellement, je suis obligée de vous faire voter les
amendements.

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Chantraine, acceptez-vous de retirer

également le vôtre ?

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, par mesure de simplicité.

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Et d'être d'accord également, donc

d'accepter l'amendement du Conseil communal dans son entier avec le crédit.

M. Hughes Chantraine, UDC : Sur l'art. 1, oui.

Mme Katia Babey Falce, présidente : D'accord. Nous devons donc formellement

passer au vote de l'art. 2 à ce moment-là. Sur ce qu'il reste de l'amendement, sur le
crédit d'étude. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement à l'art. 2 le fassent
savoir en levant la main.

L'amendement à l'art. 2 est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Amendement du Conseil communal à

l'art. 3. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement du Conseil communal le
fassent savoir en levant la main.

L'amendement est accepté par 36 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons passer au vote de l'arrêté. Que

celles et ceux qui acceptent l'arrêté amendé le fassent savoir en levant la main.

M. Hughes Chantraine, UDC : Il y a un art. 4 sur lequel il y a un amendement

également. Je combats cet amendement. Il n'a pas été demandé.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Art. 4 du Conseil communal.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui, crédit d'étude de CHF 250'000.-. Je combats

cet amendement.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Chantraine, nous venons de voter le

crédit d'étude dans le cadre de l'amendement du parti socialiste qui n'a retiré que son
amendement sur l'art. 1, parce que ...

D'accord, excusez-moi. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement du Conseil
communal à l'art. 4 le fassent savoir en levant la main.

4402 Séance du lundi 14 avril 2008

L'amendement est accepté par 28 voix contre 7 oppositions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons passer maintenant au vote de

l'arrêté. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous suggère une petite pause de dix

minutes. Nous reprendrons à 21h10.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons reprendre notre ordre du jour,

point 5. M. Stähli.

Séance du lundi 14 avril 2008 4403

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'546’340.- pour la réfection des terrains
synthétiques du collège de la Charrière et du Stade de la Charrière ainsi que

l’agrandissement de ce dernier

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

INTRODUCTION
Les deux terrains synthétiques dont la rénovation fait l’objet du présent rapport,
ont été construits respectivement en 1986 et 1987 sur la base des connaissances
et de la technologie de l’époque. Il s’agissait de fibres de gazon synthétique qui
étaient lestées de sable de quartz. Les terrains  ont été foulés par des milliers de
joueurs depuis plus de vingt ans. Ils ont rendu d’éminents services et nous
pouvons affirmer que les équipes de la  ville en ont bénéficié et les ont appréciés.

La nécessité de rénover ces deux terrains est évoquée depuis quelques années
déjà.

Aujourd’hui, nous devons constater que les fibres sont totalement usées et ne
répondent plus du tout aux exigences actuelles de la pratique du football. Qui
plus est, des parties importantes ayant été arrachées, ces terrains deviennent de
plus en plus dangereux. Le sable n’étant plus retenu par des fibres, ils sont
extrêmement glissants.

Nous vous soumettons ci-dessous le projet qui a été élaboré en vue de pouvoir
mettre en œuvre la rénovation de ces terrains.

PRIORITÉS

Aussi bien dans son programme de législature que dans le rapport relatif à la
politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août 2006, le Conseil

4404 Séance du lundi 14 avril 2008

communal  a souligné  qu’en matière d’infrastructures sportives, la priorité reste
à l’entretien et à la remise à niveau des installations existantes avant d’envisager
des constructions nouvelles. C’est dans cet esprit que les budgets
d’investissements du Service des sports ont été définis par le Conseil communal
ces dernières années.

Dans le rapport relatif à la rénovation et à l’agrandissement des vestiaires du
terrain des Forges, adopté par votre Autorité le 26 mars 2007, le Conseil
communal donnait les précisions suivantes à propos des priorités qu’il entendait
fixer dans les investissements à consentir au Service des sports:

« Lors de l’élaboration de la planification financière 2007, nous avions prévu
également une demande de crédit de CHF 1'300'000.- pour le remplacement du
terrain en terre battue par un revêtement de gazon synthétique.
Malheureusement, au vu de la situation financière de la Ville, nous avons été
contraints de renoncer à cet investissement pourtant nécessaire et à le reporter
sur 2008, à condition toutefois que la halle Volta ne se réalise pas cette année-
là, auquel cas la demande de crédit serait à nouveau reportée à 2009. »

Le rapport relatif à la construction de la Halle Volta ayant été approuvé, tant par
votre Autorité que par le Grand Conseil, le Conseil communal a pris la décision de
vous soumettre la demande de crédit relative à la rénovation de nos deux seuls
terrains synthétiques, situés en est de la ville.

TERRAIN DU STADE : DEUX ALTERNATIVES

Tant le terrain situé dans l’enceinte du stade de la Charrière que celui situé
devant le collège de la Charrière sont sous-dimensionnés et de ce fait ne peuvent
pas être homologués par l’Association Suisse de Football pour accueillir des
matches de championnat (juniors élite notamment). En principe un terrain de
football doit avoir une dimension de 64m x 100m. Il convient de rajouter 3m de
distance de sécurité sur chacun des côtés. Cela porte la surface brute nécessaire
à 70m x 106m. Pour des matchs de ligue amateur et juniors élite l’ASF admet de
déroger à cette règle jusqu’à un maximum de –10 %. La surface de jeu devant
être au minimum de 57.60m x 90.00m. A ces dimensions s’ajoutent également
les 3m de distance de sécurité sur chacun des côtés, portant les dimensions
brutes minimum à 63.60m x 96.00m.

Dans le cadre de l’étude sur la rénovation de ces terrains, la question s’est donc
posée de savoir s’il était possible de  mettre à profit les travaux de rénovation
pour agrandir l’une ou l’autre de ces surfaces de jeu, afin de la mettre aux
normes et d’obtenir une homologation.

L’agrandissement du terrain du collège n’a fait l’objet d’aucune étude car il est
impossible d’en augmenter la surface en raison d’une rangée de gradins en
béton, puis d’une cour, dont il est bordé sur le côté nord, et d’une butte qui
donne directement sur la route du côté sud.
En revanche, la situation du terrain du stade permet sans problème majeur d’en
augmenter la longueur. La question est un peu plus épineuse, et donc plus
coûteuse, pour la largeur. En effet, ce terrain est situé sur une sorte de pallier

Séance du lundi 14 avril 2008 4405

entre deux déclivités. De ce fait, un élargissement implique des travaux de
terrassement assez conséquents. C’est cette alternative qui a été étudiée et
chiffrée. Le Service des sports s’est également attaché à vérifier que
l’agrandissement prévu permette de répondre aux normes fixées par l’ASF afin
que ce terrain puisse être homologué.

DESCRIPTIFS TECHNIQUES DE CES RÉALISATIONS
Terrain du  Collège de la Charrière :

La dimension de ce terrain est de 55.65m x 97,30m avec les bordures.
La dimension de l’aire de jeu (marquage) est de 51,50m x 91,20m, hors norme,
mais tolérée dans ce cas là pour les matches juniors de ligues inférieures.
Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 1Star reconnu par l’ASF et
certifié ISO.
Dans ce cas précis, le choix s’est porté sur une fibre serrée d’une hauteur de
25mm, de qualité Monofilament, sans apport de granulat (sable), ceci  afin
d’éviter que ce granulat soit transporté dans le collège comme c’est le cas
actuellement. Cette variante, légèrement plus coûteuse ménagera de manière
importante les sols en parquet du collège qui subissent une forte usure par le
sable importé avec les chaussures des élèves.

Travaux  et coût :

Arrachage, évacuation et destruction du
revêtement synthétique actuel

CHF 59'150.-

Réglage de la planie avec apport de matériel
fin, compris incorporés.

CHF   7'915.-

Pose du nouveau revêtement compris sous-
couche filtrante.

CHF 460'275.-

Piquetage et marquage des lignes de jeu CHF   8'000.-

Fourniture du matériel d’entretien et tests par
un laboratoire agréé selon exigences FIFA

CHF 19'000.-

Divers et imprévus CHF 20'000.-

Etude et surveillance par spécialiste CHF 22'000.-

Total TTC CHF 596’340.-

Terrain de sport du centre sportif de la Charrière :

La dimension actuelle de ce terrain est 54.50m x 95.10m avec les bordures. La
dimension de l’aire de jeu (marquage) est de 49.75m x 89.40m, hors norme
pour des matches officiels.

Afin de répondre aux exigences ASF, un agrandissement de la largeur est
possible en prenant sur le bas du talus à l’est du terrain et en comblant sur une

4406 Séance du lundi 14 avril 2008

largeur d’environ 9.00m le fossé à l’ouest du terrain. La dimension ainsi obtenue
serait de 63.10m x 95.50m pour une surface de jeu de 57.60m x 90.00m.
Le nouveau revêtement proposé est le même que pour le collège de la Charrière,
mais dans ce cas avec un granulat. La hauteur de la fibre est de 40mm et
l’épaisseur du granulat est d’env. 15mm.

Travaux et coût :

a) Variante 1, avec agrandissement :

Arrachage, évacuation et destruction du
revêtement synthétique actuel

CHF 57'000.-

Dégrappage de la terre végétale et mise en
dépôt dans le périmètre du centre sportif
terrassement, apport de matériaux remblayage
pour l’agrandissement du terrain, stabilisation
chaille compactée, et pose d’un drainage

CHF 300'000.-

Réglage de la planie avec apport de matériel
fin

CHF 30'925.-

Pose du nouveau revêtement compris sous-
couche filtrante

CHF 491'950.-

Piquetage et marquage des lignes de jeu  CHF   8'000.-
Fourniture du matériel d’entretien et tests par un
laboratoire agréé par la FIFA

CHF 18'500.-

Divers et imprévus CHF 21’625.-
Etude et surveillance par spécialiste CHF 22'000.-
Total TTC variante 1 CHF 950’000.-

b) Variante 2, sans agrandissement :

Même type de revêtement pour une réfection du terrain avec les mêmes
dimensions.

Moins-values pour :

Travaux d’agrandissement CHF -300'000.-
Dimensions inférieures CHF -140’000.-

Total de la moins-value CHF -440'000.-

Coût total TTC variante  2: CHF 950'000 – 440'000  CHF  510’000.-

Séance du lundi 14 avril 2008 4407

PROPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal a choisi de retenir la
variante 1 car, malgré le surcoût qu’elle entraîne, il a considéré que ce choix
représentait une plus-value manifeste qui, en permettant à des matches juniors
de championnat de se dérouler sur ce terrain, induit une sollicitation moindre des
autres terrains en herbe du stade. La réalisation de cette variante est cependant
subordonnée à deux conditions. Le Conseil communal prendra une option
définitive quant à l’agrandissement en fonction d’une planification globale qui
prendra en compte la réalisation du terrain synthétique aux Forges, prévue pour
2009, ainsi que l’éventualité de créer de nouveaux terrains synthétiques ailleurs.
Par ailleurs, les travaux ne seront réalisés qu’après un accord formel de l’ASF en
vue de l’homologation du terrain ainsi agrandi.

CALENDRIER DES TRAVAUX

Afin de respecter l’enveloppe des investissements à consentir en 2008, le Conseil
communal a décidé de solliciter le crédit nécessaire à la rénovation de ces deux
terrains dans un seul rapport, mais de réaliser les travaux sur deux ans. Compte
tenu de l’alternative retenue par le Conseil communal, les travaux seront d’abord
réalisés en 2008 pour le terrain du Collège et, en 2009, sur le terrain du stade.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Variante 1 (avec agrandissement) :

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- Amortissement : CHF 1'546’340.- * 5 % (taux moyen)
(total de l’investissement * taux) CHF 77’300.-

- Intérêts à 3.50% (taux moyen des emprunts de la Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 27’100.-

soit une charge annuelle moyenne de                      CHF 104’400.-

Variante 2 (sans agrandissement) :

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- Amortissement : CHF 1'106’340.- * 5 % (taux moyen)
(total de l’investissement * taux) CHF 55’300.-

- Intérêts à 3.50% (taux moyen des emprunts ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 19’400.-

soit une charge annuelle moyenne de     CHF   74’700.-

4408 Séance du lundi 14 avril 2008

Les travaux susmentionnés figurent au budget des crédits à solliciter pour un
montant de CHF 1'100'000.- au Service des sports. La charge d’intérêts relative
à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement a été
inclus dans le budget. Le dépassement par rapport au budget sera compensé par
l’abandon d’autres investissements, d’une valeur équivalente, figurant parmi les
objets portés au budget des investissements. Le Conseil communal procédera à
ces derniers arbitrages prochainement.

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande d’aide
auprès de la Commission du Fonds des sports ; les éventuelles subventions
reçues (en principe 10%) seront portées en amortissement du crédit sollicité.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune, dès lors qu’il s’agit de réhabiliter deux terrains existants. A terme, avec
la réalisation d’autres terrains synthétiques, il sera possible de diminuer le
personnel d’entretien des terrains.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Comme cela a été annoncé par un communiqué de presse le 20 mars dernier, il
faut relever ici le début d’une nouvelle collaboration avec la Ville du Locle dans le
domaine sportif. En effet, les deux conseillers communaux en charge des sports
ont convenu de confier un mandat au futur chef du Service des sports de notre
ville (mandat financé à raison de 50% par le Ville du Locle), afin d’explorer les
collaborations possibles, notamment en ce qui concerne la promotion des sports,
l’organisation de manifestations à caractère régional ou national, ainsi que la
promotion de la santé par le sport. Ce mandat, actuellement en cours de
rédaction, sera soumis aux Autorités locloises.

D’autre part, et dans le même état d’esprit, c’est-à-dire avec la volonté de
renforcer les collaborations existantes et d’en construire de nouvelles en partant
de projets très concrets, un concept de collaboration réunissant autour d’une
même table l’Etat, les Villes du Locle, de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds, le
Val-de-Travers et le Val-de-Ruz, a été validé par les autorités concernées. Il
s’agit essentiellement à ce stade de la mise en place d’un comité de pilotage
réunissant la conseillère d’état et les trois conseillers communaux en charge des
sports, ainsi qu’un représentant de l’Association des Communes neuchâteloises.
Un comité opérationnel, composé des chefs des services des sports cantonaux et
communaux, ainsi que des responsables des sports des Associations du Val de
Travers et du Val-de-Ruz, a également été constitué.

Le rôle du comité de pilotage est :

• de définir la stratégie générale du sport neuchâtelois,
• de conduire une politique des sports basée sur la collaboration et la

coordination ainsi que l’utilisation efficiente des ressources,
• d’évaluer et adopter les projets présentés par le comité opérationnel.

Séance du lundi 14 avril 2008 4409

Le rôle du comité opérationnel est :

• de mettre en œuvre la stratégie générale définie par le comité de pilotage,
• de proposer au comité de pilotage des projets basés sur la collaboration et la

coordination, ainsi que l’utilisation efficiente des ressources,
• d’exécuter les décisions prises par le comité de pilotage,
• de préparer les séances du comité de pilotage et d’en proposer l’ordre du

jour.

Ces deux démarches sont parfaitement complémentaires puisqu’elles permettent
à la fois de renforcer nos collaborations avec la Ville du Locle en se profilant dans
une logique régionale, et avec les autres partenaires dans une dimension
cantonale. Elles s’inscrivent par ailleurs dans le contrat d’agglomération validé
dans le cadre de « l’Association RUN trois villes ».

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et
la promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en
l’occurrence ici le FC La Chaux-de-Fonds, le FC Deportivo, le FC Lusitanos et le
FC Superga, par la réhabilitation des infrastructures qui permettent l’exercice du
sport, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion de la
santé.
Il convient de relever également que l’entretien d’un terrain synthétique (un
simple lavage – brossage) est moins onéreux et plus respectueux de
l’environnement que celui d’un terrain en gazon naturel.

PRÉAVIS DE LA COMMISSION DES SPORTS

Lors de sa séance du 12 mars dernier, la Commission des sports n’a pas pu être
saisie du rapport qui était en cours de rédaction. Cependant elle a pu préaviser
les intentions du Conseil communal de la manière suivante :

- Soutien unanime au principe de rénovation de ces deux terrains synthétiques,

sous réserve de l’avis d’un commissaire qui pense que la priorité aurait dû
être donnée à la construction d’un terrain synthétique aux Forges malgré la
construction prochaine de la Halle Volta.

- Soutien de principe unanime à l’agrandissement du terrain du stade de la
Charrière, sous réserve que le coût ne dépasse pas celui qui a été chiffré dans
le rapport et sous réserve que l’homologation par l’ASF puisse être garantie

Le rapport qui vous est soumis a été envoyé aux membres de la commission par
courrier électronique en date du 2 avril.

4410 Séance du lundi 14 avril 2008

CONCLUSION

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux à voter l’arrêté
suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'546’340.- est accordé au Conseil communal
pour procéder à la rénovation des terrains synthétiques du collège de la
Charrière et du Stade de la Charrière ainsi qu’à l’agrandissement de ce dernier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des
sports.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5%.

Article 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du lundi 14 avril 2008 4411

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, et s'agissant des priorités, notre groupe approuve le choix qui consiste à
remettre à niveau les installations existantes avant d'envisager des constructions
nouvelles. Ceci dit, au niveau des terrains de football à rénover, chacun sait qu'il y a
ceux synthétiques et très usés du quartier de la Charrière et qu'il y a celui en nids de
poules du quartier des Forges. Notre groupe, le POP, ne désire pas attiser un conflit
de priorités entre ces deux quartiers puisque les travaux à entreprendre sont l'un et
l'autre nécessaires. Et qu'une fourchette de deux à trois ans pour le tout est somme
toute acceptable, mais il aurait souhaité que l'engagement de réaliser effectivement
les Forges en 2009 soit plus explicitement affirmé au début de ce rapport.

Venons-en au premier objet proposé ici, à savoir le terrain du collège de la
Charrière. Dégradé, il doit être remis en état. Il doit l'être pour la raison essentielle
qu'il a permis et qu'il permettra encore des milliers de matchs entre petits clubs y
compris, et c'est très important pour leurs sections juniors et aussi pour leurs
vétérans, c'est aussi important, mais aussi et c'est une deuxième raison parce qu'il est
fort utilisé par des gosses ou des gens du quartier qui disputent entre eux de petites
rencontres très amicales.

Le nouveau revêtement est donc le bienvenu. On nous dit qu'il est aux normes et
qu'il n'aura pas de couverture de sable, ceci afin de protéger les sols du collège. Fort
bien. Mais une question tout de même, peut-être un petit peu béotienne. Comme
nous ne savons pas ce que signifient exactement les termes Fifa / Star certifié ISO,
sur quoi ça porte exactement, et que nous avons entendu dire à l'époque des débuts
des terrains synthétiques que les revêtements de ce type pouvaient entraîner certains
types de blessures notamment au niveau des articulations, l'absence de sable ne
représentera-t-elle pas un risque accru dans ce domaine des accidents ou alors le
Conseil communal peut-il nous rassurer puisque sans doute les progrès techniques
ont été réalisés ?

Concernant le terrain de sport de la Charrière, nous sommes favorables à la
variante 1, car ne pas l'agrandir, ne pas répondre aux exigences ASF en la matière,
pourrait s'avérer, sur une distance de vingt ans, être une fausse économie puisque
tous les matchs reportés, avec tous les problèmes que ça pose, sur surface herbeuse
augmentent nettement les coûts d'entretien de celle-ci. Et, ô paradoxe, sont moins
respectueux de la nature.

Ces projets ont donc notre soutien de principe, parce que nous reprenons tout de
même aussi les deux réserves émises par la commission des sports, réserves à propos
desquelles nous souhaitons un bref commentaire de la part du Conseil communal
pour que ce point soit clair, surtout celui-ci, les aménagements d'agrandissement
proposés permettra-t-il de répondre aux normes ?

Enfin pour terminer, nous voyons a priori d'un bon œil, mais nous attendons
bien sûr les résultats, les collaborations envisagées avec Le Locle et le Canton.
Collaborations techniques et financières, mais aussi promouvant, nous l'espérons, un
véritable esprit sportif, celui du bonheur qu'il peut y avoir à rencontrer l'autre en
jouant ensemble. Je vous remercie.

M. Emile Saison, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Bien

que je ne sois pas un grand fervent de football et que je pencherai davantage pour les

4412 Séance du lundi 14 avril 2008

sports d'eau que pour les sports de pelouse, je comprends l'intérêt du Conseil
communal à vouloir rénover les deux terrains cités dans leur rapport, soit le terrain
du collège de la Charrière et celui du stade de la Charrière en optant pour la
variante 1, soit avec l'agrandissement du stade afin de le mettre aux normes en
usage.

De plus, avec le battement médiatique du championnat d'Europe de football dans
notre pays, un engouement certain va se créer autour de ce sport par ailleurs très
populaire. Vivement les championnats d'Europe de natation et peut-être alors
pourrions-nous envisager une nouvelle piscine couverte et aux normes ! RIRES.

Comme vous vous en doutez, le groupe des Verts acceptera ce rapport et la
variante 1, toutefois en posant quelques questions : En page 6 il est dit que "le
dépassement par rapport au budget sera compensé par l'abandon d'autres
investissements, d'une valeur équivalente". Peut-on savoir quels sont ces
investissements qui seront abandonnés ?

Notre groupe est préoccupé par l'état du terrain des Forges qui est également très
sollicité. Nous souhaitons du Conseil communal la confirmation qu'il sera réalisé
en 2009 comme il est prévu dans la planification.

Notre groupe a enfin relevé avec intérêt le rapprochement avec la Ville du Locle
dans le domaine sportif, ainsi que la mise en place d'un comité de pilotage et la
création d'un comité opérationnel dont les rôles sont définis en page 7 du rapport.

Nous espérons ainsi que certaines sociétés sportives, peut-être un peu moins
représentatives parce que moins médiatisées, seront écoutées et qu'elles ne devront
plus se battre tel Don Quichotte contre les moulins à vent pour obtenir une salle, un
terrain ou une ligne d'eau. Je vous remercie de votre attention.

M. Pascal Gilliand, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est

vrai qu'il est important d'avoir des installations sportives en bon état afin d'éviter un
maximum de risques d'accidents. Par contre, quelques questions se posent au sujet
du choix, des priorités et de la planification. Le rapport relatif à la construction de la
halle Volta ayant été approuvé, il sera donc réalisé en 2008. La demande de crédit
concernant le remplacement du terrain des Forges étant ainsi repoussé en 2009.
Qu'en est-il de la planification de cette rénovation et sera-t-elle un jour effectuée ? Ou
sera-t-elle repoussée comme c'est le cas aujourd'hui au profit d'autres réalisations
tout autant nécessaires, il est vrai. Est-il judicieux de réaliser deux terrains
synthétiques dans le même site ? Et pour terminer, que faut-il faire si le terrain de
sport du centre sportif de la Charrière selon la variante 1 n'obtient pas
l'homologation ? Est-il nécessaire de le réaliser ?

Le groupe libéral-radical accepte le rapport et remercie d'avance le Conseil
communal des réponses qu'il va nous donner.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance du rapport qui nous est soumis ce soir. Et nous sommes
restés sur notre faim après lecture de ce dernier.

En effet, si la partie concernant le terrain du collège de la Charrière ne nous pose
aucun problème, la partie concernant le terrain du stade de la Charrière nous laisse
songeur. Pas sur la nécessité mais sur la présentation du dossier.

Séance du lundi 14 avril 2008 4413

Nous sommes conscients que les terrains ont vieilli et que leur remplacement
devient nécessaire. L'UDC est convaincu de l'importance du sport et que les
infrastructures doivent être en ordre. Néanmoins et pour ne pas oublier ce terrain,
nous proposons un amendement afin que ce dossier soit mieux ficelé et puisse
revenir au Conseil général au plus vite.

Les deux variantes qui nous sont proposées ce soir laissent planer un doute quant
au bien-fondé de la variante retenue par le Conseil communal.

Nous avons également vivement regretté que le Conseil communal n'ait pas
privilégié les travaux qui devront être faits sur le terrain des Forges afin de remplacer
la terre battue par un terrain synthétique. En privilégiant cette option, le Conseil
communal se serait laissé le temps de la réflexion sur la variante à retenir tout en
menant à bien les travaux des Forges, lesquels ont débuté par la rénovation des
vestiaires et l'agrandissement de ceux-ci.

Cette façon d'agir nous laisse penser qu'il n'y a pas de vision d'ensemble des
infrastructures sportives. Au fait, y en a-t-il réellement une ? Si oui le Conseil
communal peut-il nous dire laquelle ?

Le rapport ne fait aucunement mention des discussions en cours avec le
promoteur et l'avenir du stade de la Charrière. Y a-t-il un lien direct ou pas du tout ?

Pour rejoindre ce qui a été dit tout à l'heure, nous aimerions aussi avoir des
renseignements concernant l'éventuel dépassement et les projets qui ne seraient dans
ce cas pas retenus. Je vous remercie de votre attention.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Etant

considéré comme rapport court, nous serons succincts pour dire que le groupe
socialiste reconnaît qu'un effort prioritaire doit être fait pour la réhabilitation, la
rénovation et la mise en conformité des infrastructures sportives de la ville. Un
retard important a été pris et il y a urgence.

La rénovation de certains terrains de foot, puisque c'est de cela qu'il s'agit, ne
permet pas leur agrandissement pour les mettre aux normes afin que les clubs
puissent les utiliser sans restriction. Nous le regrettons. C'est le cas par exemple pour
le terrain du Patinage qui vient d'être refait mais trop petit, c'est le cas pour le terrain
du collège de la Charrière qui sera jouable mais qui n'est pas aux normes. Et cela
pourrait être aussi vrai pour le terrain synthétique du stade de la Charrière d'où un
problème en cas de refus d'homologation de la part de l'ASF.

La mise à jour de ces infrastructures doit être conduite d'une manière cohérente
et il nous semble qu'une priorité devrait être inversée. Nous venons de voter le crédit
qui a conduit à la réfection des vestiaires des Forges. L'idéal serait de terminer ce
complexe, d'en faire un tout abouti avant de passer à un autre secteur. Il faut aussi
tenir compte du fait que le terrain des Forges joue un rôle important pour tout le
quartier, comme l'a relevé M. Stähli, quartier qui en a bien besoin. Ce rôle joué par ce
terrain consiste à servir de place de jeux et son occupation par les enfants du quartier
est très importante. Il s'intègre dans la vie associative, sociale et de loisirs du quartier
tout comme l'est, par ailleurs, celui du collège de la Charrière et dont nous acceptons
le crédit demandé.

Une question toutefois. Comme le terrain est utilisé par les élèves pendant les
récréations, n'aurait-il pas été possible de le mettre aux normes en déplaçant ou en

4414 Séance du lundi 14 avril 2008

supprimant les obstacles architecturaux ? La surface totale de la cour et du terrain
additionnée serait restée la même pour le besoin des élèves.

Notre engagement électoral pour la législature à venir se base sur trois axes
principaux, à savoir : Accueillir – Aménager – Animer. Au chapitre aménager, nous
citons en blanc sur fond bleu de notre propagande : "Rénover les infrastructures du
Parc des sports, lieu phare des manifestations sportives et carte de visite de la Ville"
parce que le parti socialiste reconnaît les lacunes de ce complexe sportif vieillissant et
obsolète. Il s'agit pour nous de mettre à disposition des sportifs et du public des
installations sportives dignes de l'importance de notre ville. Et la législature qui
s'annonce doit être prioritaire dans ce secteur, proche des sociétés locales et de la
population.

A brève échéance, autour du stade de la Charrière, il s'agira de transformer trois
terrains en synthétique et non pas un seul comme indiqué dans le rapport si l'on croit
encore au projet d'école de sport liée à la construction d'un ensemble immobilier
dans le périmètre immédiat du Parc des sports. A ce propos, où en est le dossier du
promoteur, président démissionnaire du FC La Chaux-de-Fonds ?

Il nous manque une vue d'ensemble pour le Parc des sports si l'on tient compte
encore de l'état de vétustés des vestiaires, des tribunes, des installations d'athlétisme
et des alentours. Nous le répétons, l'état de vétusté du terrain synthétique nécessite
sa réfection.

Comme la présidente regarde sa montre... Donc pour résumer, oui au crédit pour
le terrain de collège. Oui par anticipation à un rapport qui pourrait encore venir
rapidement pour le terrain des Forges pour le début des travaux en 2009. Oui appuyé
à la rénovation des infrastructures du stade de la Charrière, mais lesquelles et dans
quel ordre ? Oui à un calendrier des rénovations d'installations sportives à
entreprendre qui devrait prendre place dans le prochain programme de législature.
Oui à une information sur les intentions du Conseil communal sur les nouvelles
constructions sportives qui pourrait être nécessaire avec l'augmentation du nombre
de clubs, d'équipes ou encore par le biais de demandes provenant des adeptes de
nouveaux sports. Et enfin, oui à l'acceptation du postulat pour mettre tout cela en
place. Postulat que le groupe socialiste a déposé ce soir. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui volontiers, Mme la présidente, Mesdames et
Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil plutôt positif que vous
avez réservé à ce rapport, peut-être à l'exception du groupe UDC, mais je ne
désespère pas d'arriver à le convaincre pendant mon intervention.

En ce qui concerne les priorités que presque tous les groupes ont évoqué, le
Conseil communal a toujours fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait ! Pour mémoire, et
depuis le début de la présente législature, la priorité absolue a été et reste, la remise à
niveau des infrastructures sportives existantes. Nous vous proposons ce soir de
réhabiliter deux terrains synthétiques et pas d'en créer de nouveaux. Ensuite, le
Conseil communal, a dit, déjà en mars 2007, mais en fait déjà au moment des
arbitrages à propos du budget 2007, que dans le cas où la réalisation de la halle Volta
serait acquise pour 2008, la rénovation du terrain des Forges serait repoussée à 2009.
Il ne peut aujourd'hui que confirmer cette option, fermement. Il convient également

Séance du lundi 14 avril 2008 4415

d'ajouter que les terrains que nous souhaitons rénover aujourd'hui sont, eux aussi,
situés dans un quartier populaire et densément peuplé de notre Ville. Ces deux
terrains sont, eux aussi, utilisés tous les jours par des centaines de juniors (le FCC et
le FC Deportivo comptent chacun plus de 200 juniors). Au surplus ces installations
sont très régulièrement utilisées par les enfants et adolescents du quartier, comme
par les élèves du collège de la Charrière.

Il faut aussi insister sur le fait que ces deux terrains sont dans un état déplorable.
En ce qui concerne celui du stade, qui est encore plus sollicité que celui du collège, on
peut même oser le mot catastrophique. Les utilisateurs relèvent d'ailleurs que ce
terrain est devenu dangereux, car très glissant. Des parties entières du revêtement
sont décollées, voire déchirées. La rénovation de ces deux terrains, qui étaient à
l'époque des terrains synthétiques de première génération, figure à la planification de
la Ville depuis 1997 ! Dans un monde idéal, et avec le budget qui va avec bien sûr, le
Conseil communal vous aurait bien sûr proposé de réaliser à la fois ces deux terrains
et celui des Forges. Mais, et vous le savez, il est nécessaire de faire des choix. Dans le
cas d'espèce il ne s'agit pas et en aucun cas pour le Conseil communal d'opposer les
besoins des différents clubs, ainsi que ceux de la population d'un quartier situé en Est
par rapport à ceux de la population d'un quartier situé à l'Ouest. Le Conseil
communal est convaincu qu'il est indispensable de réaliser la réhabilitation de ces
trois terrains. Compte tenu d'autres projets, il a décidé du calendrier qui vous est
exposé dans le rapport.

Plusieurs groupes estiment que le Conseil communal n'a pas aujourd'hui une
vision d'ensemble sur la problématique des terrains de foot en ville. Peut-on quand
même juste un tout petit peu pondérer cette appréciation ? Il faut savoir
qu'aujourd'hui, notre ville possède treize terrains de foot que se partage une
soixantaine d'équipes engagées dans différents championnats. Encore une fois, le
FCC et le FC Deportivo comptent chacun une douzaine d'équipes.

Aujourd'hui le Service des sports n'arrive pas à faire face à la totalité des
demandes ! Je citais le FC Deportivo tout à l'heure, et bien ce club doit renoncer à
constituer de nouvelles équipes juniors par manque de disponibilité des terrains.
Cette réalité est partagée par d'autres clubs existants, sans parler bien sûr de
demandes nouvelles.

En ce qui concerne cette préoccupation exprimée ce soir, le Conseil communal
comprend tout à fait et partage le souci d'avoir une vision d'ensemble en matière de
besoin et de gestion des terrains de foot, plus largement d'ailleurs des infrastructures
sportives. Je peux vous dire d'ores et déjà qu'il acceptera le postulat qui a été déposé.
Cela dit, cette question pour le Conseil communal se posera beaucoup plus
concrètement lorsque nous serons en mesure de réaliser de nouveaux terrains
synthétiques et non alors que nous rénovons les deux seuls que nous possédons !
Cette vision d'ensemble ne sera d'ailleurs pas purement chaux-de-fonnière, mais
devra s'inscrire dans une politique concertée avec nos partenaires. Tout d'abord avec
la Ville du Locle. Lorsque nous nous sommes rencontrés avec mon collègue de la
Reussille, en plus du mandat et des collaborations imaginées et décrites en pages 6
et 7 du rapport, nous avons également convenu de faire ensemble un état des lieux
en ce qui concerne les terrains de football. Nous allons procéder à un inventaire de
nos terrains, voir en détail comment et par qui ils sont utilisés et bien sûr voir dans le

4416 Séance du lundi 14 avril 2008

détail aussi quel est leur état. Sur cette base, et seulement sur cette base, le Conseil
communal envisagera de créer à futur de nouveaux terrains synthétiques. De plus, et
comme cela est également expliqué en page 7 du rapport, cette démarche de
collaboration s'inscrira au-delà des Montagnes neuchâteloises puisque la question de
la planification des investissements en matière sportive est une des raisons qui ont
amené les autorités politiques à initier de nouveaux modes de collaborations entre les
trois villes et l'Etat. En clair, le Conseil communal ne sollicitera pas de votre Conseil
la réalisation de nouveaux équipements, qu'ils s'agissent d'ailleurs de terrains
synthétiques ou d'autre chose, avant de s'être concerté et entendu avec ses
partenaires.

Si le Conseil communal a souhaité vous soumettre le crédit relatif à la rénovation
de ces deux terrains dans un même rapport, c'est aussi parce qu'en procédant de la
sorte, nous parviendrons à réduire la facture finale d'environ 5%. Soit d'environ
CHF 50'000.-. Je parle vraiment là de la réhabilitation des terrains et pas des travaux
de terrassement. Le Conseil communal n'a bien sûr pas pris en compte cette moins-
value dans la demande de crédit qui vous est soumise, car elle ne sera définitivement
acquise qu'au moment où les adjudications pourront être faites. Dans la même
logique, la subvention que nous obtiendrons du Fonds des Sports, en principe 10%,
viendra en déduction du crédit. Comme à chaque fois dans ce domaine, la demande
de subvention ne peut être présentée que lorsque le législatif a accepté le crédit.

Le Conseil communal ne demande donc pas un chèque en blanc de votre part.
Comme déjà dit dans le préambule il fait ce qu'il dit et dit ce qu'il fait. Dans ce
rapport, comme cela a d'ailleurs déjà été le cas pour d'autres objets, le Conseil
communal a veillé à vous donner tous les éléments, notamment financiers, en toute
transparence, pour que votre Conseil puisse se prononcer. Vous connaissez
précisément le coût de la rénovation du terrain du collège, le coût de la rénovation de
celui du stade, et bien sûr le coût de l'agrandissement de ce dernier. Pas de chèque en
blanc non plus, car le Conseil communal dit clairement qu'il a l'intention d'agrandir
le terrain du stade, comme il dit aussi clairement à quelles conditions il le fera. Si
votre autorité accepte ce crédit, la commission des sports, la commission des
finances, la sous-commission du dicastère seront bien sûr informées de l'option qui
aura été retenue. A propos de l'homologation, une question qui d'ailleurs est venue
tout à fait légitimement sur la plupart des bancs, je peux vous dire que nous avons
contacté au début du mois de mars M. Hans-Peter Piller, qui n'a aucun lien, si ce n'est
d'être un homonyme de M. Daniel Piller, le chef du Service des sports, qui est
responsable pour l'Association Suisse de Football de l'homologation des terrains de
foot de la Suisse romande. Il a fallu malheureusement pour des raisons de vacances
de M. Piller attendre la fin du mois de mars pour obtenir une réponse. A fin mars,
nous espérions avoir une réponse formelle et écrite de l'Association Suisse de
Football qui nous garantisse que les travaux que nous allions entreprendre allaient
nous permettre d'homologuer le terrain. Malheureusement, c'est un tout petit peu
plus compliqué que cela. Sur le fond, M. Hans-Peter Piller nous confirme que la
diminution de 10% des surfaces de jeux devraient permettre une homologation du
terrain, seulement, il refuse de se prononcer officiellement avant d'avoir pu voir les
plans et surtout avant d'être venu faire une vision locale ici même à La Chaux-de-
Fonds. Depuis cette vision locale n'a pas pu s'organiser. C'est la raison pour laquelle

Séance du lundi 14 avril 2008 4417

le rapport qui vous est présenté a été finalisé par le Conseil communal, sous la forme
que vous connaissez, puisque le Conseil souhaite vraiment avoir un engagement
écrit de l'Association Suisse de Football que ce terrain puisse être homologué.

Je vais maintenant répondre aux interrogations des groupes qui n'auraient pas
trouvé de réponse dans mon intervention générale.

Une question qui n'a pas été posée !
En ce qui concerne le revêtement, celui qu'on va utiliser est un revêtement qui est

agréé par l'Association Suisse de Football. Je pense que pour les gens qui comme moi
ne sont pas des pratiquants de football, c'est peut-être l'essentiel de l'information
qu'il faut retenir. Il s'agit de terrain synthétique de troisième génération. Tout ce que
j'ai pu en entendre dire ou ce qu'en dit la presse spécialisée, ces terrains donnent
toute satisfaction aux joueurs. On ne rencontre pas avec ce genre de revêtement le
même type de problèmes que nous rencontrions avec les terrains synthétiques de
première génération. Donc je peux confirmer que d'importants progrès techniques
ont été réalisés en la matière.

Pour le parti socialiste, j'ai dit que le Conseil communal accepterait le postulat. En
ce qui concerne l'agrandissement du terrain du Patinage, à l'époque où ce rapport a
été discuté, j'étais membre du Conseil général. J'avais été à la sous-commission qui
s'était occupé du Service des sports et je me souviens que cette possibilité avait été
écartée à l'époque, parce que si on voulait agrandir ce terrain, il y avait un coût qui
était extrêmement élevé. Je n'ai plus le chiffre en tête donc je ne vais pas le citer, mais
un coût qui était vraiment très élevé à cause de la butte qui se trouve au Nord du
terrain. Si on voulait agrandir le terrain du Patinage, il aurait fallu non seulement
rogner la butte, ce n'est encore pas le pire, mais comme il fallait rogner beaucoup la
butte, il fallait mettre un mur de soutènement et ça a un coût assez prohibitif. C'est
pourquoi sur ce terrain-là, le Conseil communal de l'époque avait renoncé à le mettre
aux normes.

C'est un petit peu le même problème pour la mise aux normes éventuelles du
terrain du collège. Oui, tout est possible. Après, c'est juste une question de prix. De
voir est-ce que la somme qu'on investit est quand même en relation avec la plus-
value utilitaire, la plus-value sociale, la plus-value sportive qu'on essaye de réaliser.
En ce qui concerne le collège, on n'a pas poussé l'étude tellement plus loin, parce que
simplement l'arrachage des gradins en béton qui sont au Nord du terrain, de même
ensuite que la remise à plat du terrain en devant rogner sur la cour, en première
analyse, impliquait des coûts que nous n'étions pas prêts à assumer.

Pour Les Verts et je crois un autre groupe qui a posé la question en ce qui
concerne l'abandon d'autres investissements pour compenser le dépassement, il est
impossible aujourd'hui au Conseil communal de répondre avec précision à ce stade,
puisqu'en fait, il s'agit des arbitrages qui sont nécessaires en cours d'année; ceux que
le Conseil communal rend à chaque fois qu'un rapport est en cours de finalisation.
Au surplus, et comme vous le savez également, l'enveloppe d'investissement prévue
au budget n'est jamais, je crois qu'on peut vraiment dire jamais, complètement
réalisée.

J'en viens aux questions et remarques de M. Schafroth pour l'UDC. Je crois sur le
fond avoir répondu à pas mal de choses dans mon intervention générale. Si j'avais pu
avoir une réponse formelle de l'ASF avant la validation de ce rapport par le Conseil

4418 Séance du lundi 14 avril 2008

communal au début du mois d'avril, il est clair que je l'aurais fait figurer en annexe
au rapport. Ça n'a malheureusement pas été le cas. Cependant, et comme je vous l'ai
dit tout à l'heure, on voulait pouvoir présenter la demande de crédit pour les deux
terrains en même temps. On voulait pouvoir commencer les travaux pour le terrain
du collège cet été, compte tenu des délais de réalisation, d'adjudication, il était
vraiment nécessaire de pouvoir vous saisir de cette question avant les élections
communales, puisque la séance suivante, c'est celle des comptes, qu'ensuite, vous le
savez ou si jamais je vous le rappelle, il y a les élections à la fin du mois d'avril et que
les nouvelles autorités entreront en fonction seulement le 21 mai. C'est-à-dire
qu'avant le mois de juillet, le Conseil général n'aurait pas pu être saisi de cette
demande de crédit.

Un mot encore. Plusieurs ont évoqué le projet qui concerne le seul FCC SA et pas
l'association de M. Tacconi. A ce stade, je ne peux que vous confirmer des
affirmations qui sont déjà connues, puisqu'elles ont été en tout cas diffusées par
l'Impartial. Vous confirmer que M. Tacconi effectivement souhaite quitter la
présidence du FCC SA. En soi, ce n'était pas un scoop. Il l'avait déjà dit l'année
passée. Depuis l'année passée, il cherchait à trouver un président local pour la SA.
Donc il a confirmé qu'il souhaitait se retirer de la présidence. Il nous a confirmé aussi.
dans un entretien récent que nous avons eu en présence aussi de mon collègue
Laurent Kurth, qu'il souhaitait rester présent dans la SA, qu'il souhaitait continuer
d'investir dans la SA et qu'il continuait d'avoir un grand intérêt à développer le
projet dont vous avez déjà entendu parler. La seule chose un peu nouvelle par
rapport à il y a une année, une année et demi, deux ans, c'est que M. Tacconi semble
vraiment cette fois avoir trouvé des investisseurs qui sont prêts à s'engager à ses
côtés. Sinon d'un point de vue formel, nous sommes toujours en attente, et ce depuis
à peu près une année et demi, de la première pierre nécessaire à pouvoir faire
avancer ce projet, à savoir le plan spécial et le règlement du plan spécial qui
devraient concerner ce quartier.

En conclusion, le Conseil communal vous demande de refuser l'amendement
proposé par l'UDC et vous propose d'accepter la demande de crédit telle qu'elle est
préparée par le Conseil communal. Comme vous l'aurez compris, le Conseil
communal s'est pour l'essentiel posé les mêmes questions que vous, qu'il a partagé
ses préoccupations avec vos représentants à la commission des sports, et qu'il est
arrivé à la conclusion qu'il était absolument nécessaire de pouvoir réhabiliter les
deux seuls terrains synthétiques de notre Ville, et de profiter de cette occasion pour
agrandir celui du stade. Il confirme également qu'il a la ferme intention de saisir
votre autorité afin de lui soumettre un rapport en vue de la réhabilitation du terrain
des Forges en 2009.

Nous espérons donc que l'ensemble des groupes pourra confirmer ce choix, ce
choix qui est attendu avec impatience par les sociétés qui utilisent ces terrains au
profit de plusieurs centaines de jeunes et de quelques dizaines de vétérans. Je ne
pense pas qu'ils soient plusieurs centaines. Je vous remercie de votre attention.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, le groupe m'avait demandé de

poser une question et j'ai oublié de le faire, donc je le fais maintenant ! Les chiens
aimeraient aussi aller jouer sur ces terrains, mais pas pour jouer au foot, pour aller

Séance du lundi 14 avril 2008 4419

renifler je pense les chiens en pierre qu'on va mettre autour des terrains. Il nous
intéresserait de savoir où en est ce dossier et comment il sera appliqué sur les terrains
synthétiques. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il ne sera

pas nécessaire de refuser l'amendement, étant donné que les réponses nous suffisent
et que l'amendement est donc retiré.

M. Jean-Pierre Veya, vice-président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui, effectivement, la question sur les chiens que vous
n'avez pas posée était annoncée; j'y réponds très volontiers.

La seule manière d'éviter complètement que des chiens accompagnés à l'autre
bout de la laisse d'un maître ou avec personne à l'autre bout de la laisse, pénètrent
sur des terrains de sport, c'est de canceller la totalité des terrains. C'est également de
les cadenasser. Il est bien clair que quand on souhaite mettre à disposition, on parlait
de divers quartiers, de la population d'un quartier, des enfants et des moins jeunes,n
des installations sportives de cette nature, il est bien sûr pour le Service des sports
inimaginable de penser qu'on va canceller la totalité des terrains.

Aux Forges, il y a une méthode qui a donné un résultat qui semble-t-il a quand
même permis d'améliorer la situation, c'est de canceller partiellement le terrain et de
laisser des portes d'entrées relativement étroites. Cette solution-là a semble-t-il
produit des effets intéressants.

J'attire quand même juste votre attention au coût de mètre de grillage. C'est une
solution qui n'est pas sans conséquence financière. Sur le principe, sur le fond, la
totalité des installations sportives est bien sûr interdite aux amis à quatre pattes.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous
allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et
ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons maintenant passer au postulat

du PS lié à ce point de l'ordre du jour. M. Vuilleumier, vous n'avez plus rien à dire
sur ce postulat ?

M. Serge Vuilleumier, soc. : Il a été développé dans le cadre du développement,

très rapidement, mais il a été développé. Il est accepté par le Conseil communal, donc
je me maintiens là.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. Est-ce que quelqu'un s'oppose à ce

postulat ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons donc le considérer comme étant accepté.
Point 6 de notre ordre du jour. La parole à Mme Mumenthaler.

4420 Séance du lundi 14 avril 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'appui d'une demande de crédit de CHF 400'000.- pour la mise en
œuvre d'une structure organisationnelle pour

"Les Journées de la Métropole Horlogère" 2008-2009-2010

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

RÉSUMÉ
Le projet ambitionne de mettre en place une série de manifestations ayant un
lien direct avec l'horlogerie et mettant en valeur la ville de La Chaux-de-Fonds.
L’inscription sur la Liste du patrimoine mondial espérée en 2009 est un atout
majeur que le Conseil communal entend compléter, valoriser et exploiter. Les
Journées de la Métropole Horlogère (JMH) ambitionnent en effet de créer un
événement phare qui positionne La Chaux-de-Fonds comme la ville de référence
en matière d'horlogerie et l'affirme comme "La Métropole horlogère". Cet
événement annuel, axé sur les échanges professionnels, commerciaux et
culturels, s'inscrit parfaitement dans la politique communale de mise en valeur
du patrimoine et de développement de l'image de la Ville. De même, le concept
correspond fortement à la volonté de l'Etat de développer le secteur touristique
pour renforcer l'économie et l'attrait du canton de Neuchâtel en s’appuyant sur le
thème du temps et de l’horlogerie.

C'est pourquoi, une impulsion financière est demandée tant à la Ville qu'au
Canton et à la Confédération par le biais de la politique régionale. Après une
phase de démarrage qui s'étalera sur trois ans, il est prévu que la manifestation
prenne toute son ampleur et diversifie ses sources de financement.

INTRODUCTION
La Journée Internationale du Marketing Horloger (JIMH) est née en 1997 à La
Chaux-de-Fonds (www.marketinghorloger.ch).

Séance du lundi 14 avril 2008 4421

Elle réunit, chaque année à fin novembre, plus de 300 professionnels de la
branche horlogère et des domaines du marketing et de la communication pour
une journée de conférences, de débats et de réflexions sur le marketing
horloger. La JIMH est un observatoire des tendances.

Depuis 2 ans, un nouveau volet s'est ajouté à la manifestation: la JRMH,
autrement dit Journée de Recherche en Marketing horloger, scellant la
collaboration avec le monde académique et qui, dès 2008, se tiendra au Club 44.

Cela fait donc 10 ans qu'une équipe d'une douzaine de personnes travaille sous
l'égide de l'Association des Journées de Marketing. Le comité a acquis une
expérience et un solide réseau auprès des marques horlogères, des fournisseurs
et sous-traitants, des médias et du monde politique et académique. La JIMH s'est
imposée en 10 ans comme l'un des rendez-vous majeurs de la branche horlogère
après les salons de Bâle et de Genève.

Au terme de la dixième édition de la JIMH, un groupe de travail a mené une
réflexion approfondie sur les possibilités d'accroître l'impact de la manifestation,
et d'autre part, de créer un événement représentatif des savoir-faire horlogers
du centre de compétences qu'est la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Cette réflexion, soutenue par la Ville, a conduit à l'élaboration d'un projet pour
un événement majeur à La Chaux-de-Fonds, mettant l'horlogerie au centre de
tous les intérêts et mobilisant tous les acteurs, avec des manifestations
stratégiques, professionnelles, commerciales et culturelles.

L'ensemble de ces manifestations rassemblées sous une seule identité permettra
de réaffirmer la vocation de La Chaux-de-Fonds en tant que "Métropole
Horlogère".

Le projet JMH met en valeur la créativité typiquement jurassienne,
neuchâteloise, liée à l'industrie, aux métiers d'art, en même temps qu'il s'ouvre
au monde, aux nouvelles tendances et au foisonnement créatif qui a toujours
animé l'horlogerie.

Le projet JMH est un projet urbain, qui se développera à l'intérieur du plan en
damier de La Chaux-de-Fonds, façonnée par le développement conjoint de son
industrie, de son habitat et de ses équipements culturels. Dans ce plan, on peut
dessiner un axe industriel, d'Est en Ouest, de la ville ancienne et ses ateliers vers
la zone industrielle moderne du Crêt-du-Locle, puis un axe culturel, qui descend
du Nord de la ville, des parcs et villas du Corbusier vers la bibliothèque,
traversant l'avenue Léopold-Robert, au carrefour du Casino, vers l'Heure bleue,
puis les musées.

CONCEPT
Le projet consiste à mettre en œuvre et réaliser une manifestation annuelle qui
aura lieu en novembre-décembre de chaque année, sous la dénomination JMH,
Les Journées de La Métropole Horlogère, articulée autour de 3 axes:

- Journées professionnelles, en collaboration avec les associations et
organes faîtiers de l'horlogerie.

4422 Séance du lundi 14 avril 2008

- Journées commerciales, en collaboration avec les associations de
commerçants, les détaillants, les associations, les marques: bourse horlogère,
salon des antiquaires, marché de seconde main, ventes sortie d’usine, vente
aux enchères, visites d'usines, portes ouvertes…

- Journées culturelles, en collaboration avec les institutions culturelles
publiques et privées: expositions, créations et éditions originales,
interventions dans la ville.

Des journées professionnelles à haute valeur ajoutée

L’objectif premier de ces journées professionnelles est de créer et de faire vivre
un espace de réseaux nécessaires aux professionnels de tous les métiers liés au
développement de l’horlogerie.

En collaborant avec le MIH et des associations professionnelles telles que :
Société Suisse de Chronométrie, UBAH, Swiss Engineering-UTS, Chambre
Neuchâteloise de Commerce et de l’Industrie, AIP, FSRM, Jeune Chambre
Economique, Association PME, Club Marketing Suisse, HE-ARC, etc., l'objectif est
d’organiser durant deux semaines des conférences, des ateliers et des workshops
sur des thèmes liés au développement scientifique et économique du monde de
l’horlogerie. Toutes ces institutions ont déjà été consultées et ont réservé un
accueil très positif à ce projet. Elles ont assuré les initiateurs de leur participation
active et se sont portées volontaires soit pour organiser elles-mêmes un
événement, une conférence, une sortie de leur association, une assemblée
générale ; soit pour participer avec d’autres associations professionnelles à la
mise sur pied d’un événement important ou encore faire le relais de ces journées
en les communiquant par le biais de leurs organes de publication et de
communication. De plus, afin de dégager des synergies entre les différentes
associations et les professionnels de l’horlogerie, la haute école Arc sera sollicitée
avec ses filières de formation en microtechnique et horlogerie, sa filière d’arts
appliqués ainsi que ses filières d’économie. L’axe professionnel des Journées de
la Métropole Horlogère et l’organisation d’événements relatifs à l’horlogerie se
doivent de fédérer, dans la période consacrée à ces journées, toutes les idées de
manifestations et d’événements dans un programme commun pouvant ainsi offrir
un vaste choix de rencontres et de thématiques. Cette manifestation contribuera
ainsi à agrandir le cercle des habitués vers un plus large public par une
communication s’intégrant dans un concept global. Ces journées professionnelles
doivent également élargir et étoffer ces attributs par des journées de recherche,
de réflexion et de formation liées à tous les métiers de l’horlogerie.

Un espace sera réservé pour tous les fournisseurs de l’horlogerie de la région afin
qu’ils se présentent.

L’organisation des Journées Professionnelles de la Métropole Horlogère sera
essentiellement un travail de coordination, de pilotage, de communication et
d’accompagnement de et avec les comités des associations proprement dites.
Elles bénéficieront d’une large autonomie tant organisationnelle que financière.

Séance du lundi 14 avril 2008 4423

Les Journées commerciales de la Métropole Horlogère

Le but des journées commerciales est d’attirer un grand nombre de visiteurs et
de leur offrir la possibilité d’acquérir des montres et des produits horlogers. La
Ville de la Chaux-de-Fonds sera animée par plusieurs comptoirs de vente :

Ventes sortie d’usine, proposant des marques de montres, fin de série ou
anciens modèles à des prix attractifs. Un espace de boutiques ou stands
d’exposition sera créé, proposant des produits de marque, en fin de série, en fin
de saison ou en liquidation à des prix compétitifs.
Les produits nouveaux et de l’assortiment courants à prix plein ne s’exposeront
pas dans le "Factory outlet" mais seulement dans les magasins des marques et
chez les détaillants horlogers.
Les marques devront respecter les accords avec les représentants locaux et
vendre à travers leur point de vente de la ville comme premier cercle. Ces
"Factory outlets" temporaires pourront aussi stimuler la représentation des
marques dans les points de vente locaux. L'accord verbal de quelques marques a
déjà été obtenu.

Marché de seconde main, offrant des montres usagées, révisées, proposées
par les professionnels du métier qui gèreront également des produits horlogers
venant du tout public. L'objectif est d'offrir la possibilité à tout le monde
d’acheter ou de vendre un objet horloger utilisé (montres, pendules, coffrets,
présentoirs, livres, encyclopédie, outillage, …) à un endroit spécifique aménagé
pendant les JMH.
Ce marché de seconde main sera délégué à un ou plusieurs revendeurs
spécialisés. Ils vendront leur stock ainsi que les objets déposés par les gens sur
une base de contrat en touchant une commission sur la vente de ces derniers.

Bourse MIH / Salon des antiquaires-horlogers, organisée dans le cadre du
Musée International de l’Horlogerie, proposera des objets horlogers de plus
grande valeur à un public de collectionneurs. La Bourse MIH existe depuis plus
de trente ans et quelque 50 marchands y participent chaque année. Cette bourse
devrait désormais s’orienter vers un salon des antiquaires horlogers présentant
des objets anciens et rénovés d’une valeur de collection.

Brocante horlogère, consistera en un grand marché pour offrir au grand public
un éventail très large d'objets horlogers ou ayant un lien avec ce secteur, de
faible valeur.
La brocante est un véritable phénomène sociologique. Elle regroupe à la fois des
professionnels et des particuliers.  Ce marché sera organisé dans un lieu
commun comme la halle aux enchères et durera en principe un week-end, en
collaboration avec le MIH et Chronométrophilia.

Détaillants locaux, vibreront également au diapason de l’horlogerie en
proposant des produits dérivés en relation avec ce domaine, tels que chocolats,
livres, menus, …
Une collaboration étroite avec les détaillants horlogers installés en ville est
envisagée afin de dynamiser l’offre de produits horlogers à La Chaux-de-Fonds.

4424 Séance du lundi 14 avril 2008

Ils feront partie du programme général des JMH avec la liste des marques qu’ils
représentent et avec leurs actions spéciales durant l’événement. Ils seront
intégrés, s’ils le souhaitent, dans la démarche de vente sortie d’usine et leurs
espaces de vente pourront être décorés avec les visuels des JMH.
Les détaillants horlogers hors de La Chaux-de-Fonds pourront être intégrés au
concept si leurs marques dépositaires ne sont pas représentées en ville, soit par
le biais de la démarche de vente sortie d’usine, en louant un espace de vente
pendant la durée des JMH, ou encore inclus dans la communication et bénéficier
de l'image de la manifestation.

Ventes aux enchères, s’adresseront aux amoureux d’objets rares et de valeur.
Une priorité absolue sera donnée aux commerces locaux, puis cantonaux, à ceux
de l'arc jurassien, enfin aux autres nationaux, puis internationaux.

Deux types de ventes aux enchères pourraient être organisés dans le cadre des
JMH, l’une professionnelle, l’autre amateur. La vente professionnelle s'organisera
une fois dans la période des JMH avec un partenaire de renom tel que :
Sotheby’s, Christie’s, Antiquorum, ou Tajan qui ont l’expérience de préparer et
présenter leur catalogue à un carnet d’adresses de collectionneurs. La vente aux
enchères JMH sera intégrée dans le carnet des ventes aux enchères
institutionnalisées. Une telle vente aux enchères contribue à toucher un public
cible très intéressant et participera à renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds
auprès de connaisseurs de l’horlogerie. Le volet amateur de la vente permettra à
toute personne d'apporter sa pièce de valeur (montre), qui sera expertisée par
un horloger pour confirmer la bonne marche de la pièce et un historien-horloger
pour confirmer ou déterminer sa valeur et son prix de réserve.

Tant les marques, que les collectionneurs privés ou encore les antiquaires
spécialisés sont les clients des ventes aux enchères qui connaissent un succès
important.

Ventes de produits complémentaires: par exemple en marge des  ventes
sortie d’usine, la vente de produits complémentaires peut être envisagée. Les
produits potentiellement intéressants sont: bracelets, écrins, présentoirs,
affiches, boîtes à musique, fournitures et pièces de rechange rares, révision -
réparation sur place, etc.

Autres activités commerciales: les commerçants de la ville auront la
possibilité de se mettre au diapason des JMH et d’offrir toutes sortes de
prestations déclinables avec l’horlogerie, telles que livres, confiseries, habits de
marques horlogères, bijouterie et articles de luxe, restauration thématique
(l'assiette du rhabilleur), etc. Le CID (Commerce Indépendant de Détail) est
associé au projet et pourra ainsi faire toute suggestion de collaboration.

D’autres activités autour de la montre pourront voir le jour:

 Atelier horloger: réparer sa montre soi-même
 Démonstration horlogère, explication de la montre, des complications –

formation
 Ecoles d’horlogerie qui se présentent, etc.

Séance du lundi 14 avril 2008 4425

Une offre culturelle majeure à valeur de modèle

Le projet JMH est porté par l'ambition de développer une série d'événements qui
constitue un modèle culturel majeur explorant toutes les spécificités de La
Chaux-de-Fonds en tant que communauté urbaine façonnée par l'industrie
horlogère. Cette série d'événements doit être attachée à la spécificité chaux-de-
fonnière dans le domaine du design industriel et horloger. Il apparaît également
que ces événements doivent se singulariser du reste de l'offre culturelle et
mettre en valeur le patrimoine architectural et industriel de la ville. Les JMH
souhaitent jouer un rôle important dans ce domaine, puisque le point de vue des
artistes donne matière à réflexion sur notre perception de la mesure du temps et
son prolongement industriel.

Les JMH veulent poursuivre leur rôle de générateur de projets culturels
transversaux, dans lesquels le design, la mode, les arts plastiques, l’écriture, la
musique, le théâtre, le cinéma et les expositions trouveront leur place. Les JMH
désirent encourager les initiatives privées et souhaitent également collaborer
avec les acteurs culturels locaux, nationaux et internationaux, pour des projets
visionnaires, annonciateurs de tendances nouvelles, fondés sur des critères
d'innovation et d'excellence.

L'un des buts du projet est d’offrir une plate-forme de créativité et de susciter la
création d'œuvres originales, dans toutes les disciplines artistiques, inspirées par
la thématique de la Métropole Horlogère. Ce thème si riche peut ouvrir des
champs d'investigations multiples, inspirés par l'histoire urbaine, l'histoire
humaine et technique qui a façonné cet environnement. La Chaux-de-Fonds est
une ville culturelle et ses ressources sont importantes. Même si ses
infrastructures culturelles ne bénéficient pas du prestige des réalisations
architecturales des grandes métropoles, nous avons à disposition des lieux très
intéressants, parmi lesquels le complexe de l'Heure bleue avec son Théâtre et sa
Salle de Musique, les musées, MIH (Musée International de l’Horlogerie), MBA
(Musée des Beaux arts) et Musée d'Histoire, le Conservatoire, les cinémas, et
nombre de maisons privées pouvant accueillir des événements culturels.

Le projet comprend la création d'œuvres musicales originales par le biais de
commandes à des compositeurs contemporains. Est également projetée, la
création théâtrale pour adultes et pour enfants. Une édition d'un ouvrage ayant
trait à l'horlogerie et son évolution est prévue en partenariat avec l'Institut
neuchâtelois. D'autre part, les thèmes de la métropole horlogère et de la mesure
du temps seront abordés sous l'angle d'un cycle cinématographique en
collaboration avec Passion Cinéma.

La thématique culturelle sera, au fil du temps, abordée sous de multiples aspects
et pourra faire l'objet de collaborations avec des institutions au rayonnement
international ainsi que des marques horlogères.

Les Journées du patrimoine horloger (JPH) s'intègrent parfaitement au projet
JMH. Les visites d'usines et bâtiments emblématiques mises sur pieds dans le
cadre de la candidature des deux villes du Haut à une inscription sur la Liste du
patrimoine mondial, et dès 2008 organisées par le Service d'urbanisme au
travers de son secteur "patrimoine", a rencontré un franc succès lors de sa

4426 Séance du lundi 14 avril 2008

première édition en novembre 2007 avec 3'000 visites, preuve qu'une demande
importante existe. Plusieurs sous-traitants de la branche ont affirmé, dans le
bilan tiré de la première édition, avoir pris conscience de l’occasion ainsi fournie
de faire mieux connaître leur entreprises à leurs clients externes à la région et de
l’intérêt de leur activité pour le grand public.

Naturellement, les trois musées MIH, des Beaux arts et d'Histoire seront sollicités
pour participer au projet par le biais d'expositions en relation avec le thème de
l'horlogerie et de la mesure du temps.

Enfin, les marques horlogères sont souvent propriétaires de bâtiments
historiques et/ou de collections. Le projet JMH souhaite mettre ce patrimoine en
valeur et proposera aux marques de s'associer aux manifestations organisées.

A terme, et dans la perspective d'un développement, d'autres institutions
culturelles et de formation sont susceptibles de monter des expositions et des
conférences thématiques.

IMAGE ET RETOMBÉES FINANCIÈRES
Initiative avant tout privée, le projet JMH apporte une réflexion importante sur le
renforcement de l’identité de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il s'agit d'un projet
de développement qui répond largement aux critères de la NPR (nouvelle
politique régionale), en termes d’innovation, de développement touristique, de
mise en réseau et de création d’emplois.

La Chaux-de-Fonds et sa région doivent valoriser leur lien étroit avec
l'horlogerie. Une inscription sur la Liste du patrimoine mondial serait une chance
qui doit être mise à profit. A l’instar d’autres villes européennes qui ont su, au
cours des dernières décennies, bâtir leur "marque" et créer un "label", ces
journées commerciales - qui se dérouleront en parallèle et en complément aux
journées professionnelles et culturelles - sont la pierre angulaire des semaines
événementielles. En effet, les Journées de la Métropole Horlogères ont un fort
objectif d’image et également un but économique au travers duquel des
retombées financières concrètes sont projetées.

Le projet JMH se distingue des manifestations périodiques de type festival par le
fait qu'il induit son propre calendrier. Il se construit sans limite dans
l'intensification de son réseau et de ses activités dans les trois domaines:
professionnel, commercial et culturel. La mise en réseau de tous les acteurs
influents concernés constitue la première étape de la construction du projet, qui
est évolutif et dont la première phase de développement se déroule sur trois
ans: 2008, 2009, 2010.

Le projet JMH ne se fige pas, il crée son propre temps, il s'alimente sans cesse
des actions de ses partenaires, il s'en adjoint de nouveaux et construit, à travers
ce maillage d'apports mutuels, une activité créative permanente qui donne à La
Chaux-de-Fonds, sa vocation de Métropole horlogère… D'aucuns y verront une
ruche. Pas faux!

Séance du lundi 14 avril 2008 4427

Une vaste campagne publicitaire informera le grand public et les organismes de
voyages de l’événement et leur proposera, en collaboration avec Tourisme
neuchâtelois, un éventail d’offres attractives d’accueil.

Une manifestation telle que les Journées de la Métropole Horlogère, outre les
incidences économiques de la manifestation elle-même, aura des retombées sur
l’ensemble du tissu économique régional. Les transports, l’hôtellerie et la
restauration, le commerce local, les agences de voyages ainsi que les
prestataires de services et de tourisme bénéficieront de l’afflux de monde durant
toute cette période et même au-delà.

Les évaluations faites lors de l’établissement du compte de profits & pertes ont
montré un potentiel de retombées très intéressantes dans le tissu économique
local.

Ces retombées ont été résumées et estimées de la façon suivante par les
promoteurs du projet :

Retour à l'économie locale 2008 2009 2010

 CHF CHF CHF

Frais d'organisation et de communication
JMH

700 000.- 1 100 000.- 1 250 000.-

Axe professionnel 200 000.- 350 000.- 400 000.-

Axe commercial 750 000.- 1 500 000.- 2 500 000.-

Axe culturel 250 000.- 560 000.- 600 000.-

Dépenses des visiteurs des JMH (~8000 à
CHF 50-70/visiteur/jour)

250 000.- 400 000.- 550 000.-

Total 2 150 000.- 3 910 000.- 5 300 000.-

A titre de comparaison, il est sûrement utile de mentionner la récente initiative
de la Ville de Bienne, dont les autorités viennent de décider d’un investissement
de 1,5 million de francs pour mettre en valeur, par une signalétique interactive
conçue en partenariat avec les entreprises, la présence de l’horlogerie dans cette
Ville.

MARKETING ET COMMUNICATION
Comme évoqué sous le thème des enjeux et des intérêts de la manifestation, un
événement de cette importance se doit de véhiculer loin à la ronde les valeurs et
l’image d’une ville métropole et de toute sa région. Il est prévu de décorer la
Ville de La Chaux-de-Fonds aux couleurs des Journées de la Métropole Horlogère.
Une carte géante et des oriflammes indiqueraient tous les lieux et les entreprises
s’intégrant dans la chaîne de valeur de l’horlogerie. Une vaste campagne de
communication informera le grand public, les amoureux de l’horlogerie, les
spécialistes et les organismes de voyages de l’événement. Les JMH proposeront,

4428 Séance du lundi 14 avril 2008

en collaboration avec Tourisme neuchâtelois et les agences de voyages de la
région, un éventail d’offres attractives de prestations et d’accueil. Ce serait
également une manière originale et dynamique de mettre en valeur la probable
inscription de la ville sur la Liste du patrimoine mondial.

Publics

Les publics attendus lors de ces journées sont variés et selon le genre
d’événement très ciblés. On peut citer:

- représentants des groupes horlogers et des marques,
- fournisseurs et sous-traitants du monde horloger,
- fournisseurs de services,
- créateurs,
- employés de l’horlogerie: Suisse 45'000 – Canton de Neuchâtel 12'000,
- médias nationaux et internationaux,
- réseau académique et écoles spécialisées,
- réseau des collectionneurs et experts en horlogerie,
- grand public amoureux d’horlogerie, d’art et de culture,
- autorités politiques et autres personnalités de premier plan.

Cartographie de la zone d’action de communication

Le premier périmètre représente la zone d’accès à La Chaux-de-Fonds à 3 heures
de route en véhicule motorisé. Les autocaristes exercent leur action à l’intérieur
de ce périmètre de 3 heures. Cette zone prioritaire comporte quelque 12 à 14
millions de personnes.

Séance du lundi 14 avril 2008 4429

Le second périmètre délimite un rayon de 250 km à vol d’oiseau de La Chaux-de-
Fonds, comprenant de grandes agglomérations telles que Milan, Turin, Stuttgart,
Karlsruhe. Outre la route et le rail, il faut tenir compte du potentiel d’accueil de
visiteurs par la voie aérienne avec une offre adéquate de l’aéroport des
Eplatures.

STRUCTURES ET ORGANISATION

Forme juridique
Lors de l’entrée du projet dans sa phase de réalisation, une association sera
créée. Outre les initiateurs du projet, ses membres seront recrutés auprès des
institutions et organismes qui seront partenaires du projet. En outre, les
collectivités publiques, soit au moins la Ville et le Canton, disposeront d'un siège
au comité et pourront par ce biais en contrôler le fonctionnement. L'association
sera inscrite au registre du commerce et sera propriétaire du concept et de la
raison sociale "JMH, Journées de la métropole horlogère". Les statuts, en cours
de rédaction, seront soumis à l'approbation du Conseil communal et du Conseil
d'Etat. Le siège de l'association sera à La Chaux-de-Fonds.

Fonctions & Tâches
- Direction: gestion du projet et coordination, relations avec autorités CDF, NE,

CH, recherche de fonds. Cette fonction de direction est assumée par un
bureau exécutif de minimum cinq personnes.

- Axe commercial: organisation, relations, contacts, exploitation.
- Axe professionnel: organisation, relations,  contacts, gestion et administration

de projets.
- Axe culturel: conception, direction artistique, organisation, gestion et

administration de projets.
- Communication: stratégie, mise en œuvre et suivi de la communication.
- Relations publiques: représentation auprès des autorités, des sponsors, des

mécènes des médias et des partenaires de la manifestation, ainsi que lors
d’autres événements.

- Secrétariat: gestion et suivi de la correspondance, des procès-verbaux, des
rendez-vous.

- Logistique et services: coordination et gestion des espaces, du service
d’exposition, des services annexes de structures et d’infrastructures, des
relations avec les organismes touristiques et les voyagistes.

- Finances: tenue du budget, de la trésorerie, des comptes et bilans
intermédiaires.

- Sponsoring: contacts, relations avec les sponsors, recherche de donateurs,
surveillance de l’exécution des contrats.

- Aspects légaux: tous les contrats avec les partenaires, les sponsors, les
prestataires,…

Les fonctions seront attribuées par le biais de mandats de prestations. Chaque
mandat fera l’objet d’un devis, d’une évaluation objective de la direction, d’une
négociation des offres auprès des prestataires privés ainsi que des services de
l’administration publique.
Dans la mesure du possible, les mandats seront confiés à des prestataires de la
région ou du canton.

4430 Séance du lundi 14 avril 2008

A titre illustratif, les diverses fonctions ont été chiffrées pour les trois premières
années de fonctionnement de la structure d'organisation.

Fonctions 2008 2009 2010

 CHF CHF CHF

Direction 75 000.- 75 000.- 75 000.-

Resp. axe professionnel 30 000.- 30 000.- 25 000.-

Resp. axe commercial 30 000.- 72 000.- 60 000.-

Resp. axe culturel 30 000.- 36 000.- 36 000.-

Communication 20 000.- 24 000.- 20 000.-

Relations publiques 18 000.- 18 000.- 18 000.-

Logistique et services 18 000.- 54 000.- 40 000.-

Finances 18 000.- 22 000.- 20 000.-

Sponsoring 24 000.- 24 000.- 24 000.-

Aspects légaux 30 000.- 40 000.- 17 000.-

Secrétariat 27 000.- 30 000.- 30 000.-

Total 320 000.- 425 000.- 365 000.-

Porteurs du projet

Kalust Zorik, directeur InterTech, consultant stratégie et marketing, président
AJM et JIMH, membre du comité Swiss Marketing Club NE.

Marcel Schiess, directeur de l’Agence, agence artistique, directeur artistique
des JIMH, responsable des projets culturels JMH, membre de la Société Suisse
des Auteurs, SSA, membre fondateur du groupe INITIATIVE PRIVÉE.

Jean-Claude Cattin, directeur CMT JEMTEC, conseiller en stratégie et
marketing, président Swiss Marketing Club JU/JB, responsable technique JIMH,
membre du comité de Swiss Engineering.

 Organisateurs de grandes manifestations avec 10 ans d’expérience
 Réseau de contact avec la totalité du milieu horloger
 Communication visuelle et médiatique de haut niveau
 Liens étroits avec le monde artistique national et international
 Contacts importants avec le monde académique
 Réseau de contact avec l’ensemble des milieux culturels

Ces trois personnes sont appuyées dans leurs démarches par un comité
consultatif composé d'un représentant de l'Etat, du tourisme, du commerce local,
des musées, de l'AIP, des milieux académiques et de la Ville (service économique
et patrimoine).

Séance du lundi 14 avril 2008 4431

PLAN FINANCIER
Une recherche de financement tant auprès des bailleurs de fonds publics:
Commune, Canton et Confédération (NPR, nouvelle politique régionale), que des
bailleurs de fonds privés: sponsors, mécènes et donateurs, est en cours.

Un document résumant les éléments financiers figure en annexe du présent
rapport.

Le financement de la manifestation JMH  « Les Journées de la Métropole
Horlogère » doit être couvert pour toutes les dépenses fixes avant le jour "J".
Ces dépenses sont liées aux frais d’organisation, à l’élaboration de l’identité
visuelle et à tous les éléments de communication de l’événement.

Sur la base des éléments constitutifs du dossier, un budget sur 3 ans a été
élaboré. La présentation de ce budget est faite de telle sorte que les flux
financiers engendrés par les partenaires de la manifestation sont répertoriés à
gauche et les flux financiers gérés par l’association JMH se trouvent à droite de
chaque année.

De façon générale, les contributions privées telles que sponsoring, mécénat et
donateurs couvrent les frais de création, de réalisation et de diffusion de la
communication, alors que les contributions publiques couvrent les frais de
structure et de mise en œuvre de la manifestation.

Le financement public de la manifestation est réparti entre la Ville de La Chaux-
de-Fonds, le Canton de Neuchâtel, la Confédération et d’autres sources de
contribution. Les contributions respectives de la Ville et du Canton sont de part
égale et décroissante sur les 3 ans.

En regard des flux financiers globaux de ces trois années, on constate que les
contributions publiques sont respectivement de 23%, 12% et 8%.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :

- amortissement : CHF 400'000.- * 33,3 % CHF 133’333.-

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF 7’000.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF 140’333.-

La dépense étant engagée sur trois ans, la période d’amortissement, avec un
taux de 33,3 %, s’étendra elle sur 5 ans, avec un montant d’amortissement
maximum la troisième année.

La dépense n’a pas été portée au budget des investissements 2008, mais le
Conseil communal juge que la portée stratégique du projet et la situation actuelle
de la conjoncture font de ce projet une opportunité qu’il faut saisir. Le montant
engagé cette année devra toutefois trouver une compensation par l’abandon

4432 Séance du lundi 14 avril 2008

d’une dépense équivalente parmi les autres objets portés au budget des
investissements. Le Conseil communal a prévu de procéder aux choix
nécessaires dans cette direction en avril 2008.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
Les éventuelles tâches assumées dans le cadre de l’organisation des JMH
(participation organisationnelle) seront assumées dans le cadre normal des
services concernés.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
La probable inscription sur la Liste du patrimoine mondial concerne les Villes de
La Chaux-de-Fonds et du Locle et il devrait en être de même pour les édition
2008 et 2009 des Journées du patrimoine horloger. Les difficultés rencontrées
depuis la deuxième partie de l’année 2007 pour définir les bases de la poursuite
de la collaboration initiée avec la préparation de la candidature ont cependant
démontré qu’à l’heure actuelle, ces seules questions représentent déjà un
objectif fort ambitieux de la collaboration entre les deux Villes. Afin de donner
l’impulsion et ancrer les JMH dans le paysage professionnel, culturel et
commercial lié à l’horlogerie, le Conseil communal a ainsi admis que les délais de
mise en œuvre devaient être plus courts et qu’il était important de concentrer les
efforts sur un seul site. Il sera cependant possible, suivant les motivations des
autorités locloises, d’étendre à l’avenir les JMH au Locle suivant des modalités à
définir.

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
En cherchant à mobiliser un grand nombre d’acteurs pour s’inscrire dans une
démarche qui contribue à une image positive et plus forte de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, et en contribuant à développer autour des compétences
industrielles phares de la région des activités de services contribuant à la fixation
des revenus tirés de l’exportation, le projet constitue indéniablement une
contribution au développement économique de la région.

En inscrivant de surcroît le projet dans une ambition culturelle et sociale faisant
appel à l’histoire et au patrimoine de la ville et de la région, le projet n’est pas
qu’un projet économique, mais doit contribuer au renforcement de l’identité
d’une région qui, de tout temps, a souhaité s’ouvrir au monde tout en affirmant
ses spécificités.

De toute évidence, le projet s’inscrit ainsi dans une perspective de
développement durable.

CONCLUSION
L'identification de la Ville de La Chaux-de-Fonds comme centre de compétences
horloger semble être la meilleure voie de création d'une image forte et porteuse
pour notre cité. De nombreuses analyses et enquêtes ont toujours mis en avant
le déficit d'image de La Chaux-de-Fonds. Votre Conseil avait d'ailleurs accordé un
crédit de CHF 1'000'000.- en 1998 pour combler cette lacune et les récentes
auditions menées dans le cadre de la redéfinition de la politique de
communication de la Ville ont confirmé l’atout spécifique que La Chaux-de-Fonds
pouvait mettre en valeur dans ce domaine.

Séance du lundi 14 avril 2008 4433

Il apparaît que le projet de Journées de la Métropole Horlogère s'inscrit
parfaitement dans la politique communale de ces dernières années (Art nouveau,
inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, Journées du
patrimoine horloger, mise en valeur du patrimoine,…) que dans celle que le
Canton entend développer en terme de tourisme (Rapport Furger). De plus, de
par son aspect multidimensionnel et évolutif, le concept aura un impact
grandissant et fédérateur.

Il s'agit aujourd'hui pour nos autorités de donner l'impulsion qui permettra au
projet issu de l'initiative privée de démarrer et de se développer en suscitant
l’adhésion de nombreux partenaires. La participation financière qui vous est
demandée est conditionnée à une participation équivalente du Canton auprès
duquel une requête parallèle a été déposée.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 400'000.- est accordé au
Conseil communal pour la mise en œuvre d'une structure organisationnelle pour
"Les Journées de la Métropole horlogère" 2008-2009-2010. Cet accord est
conditionné à une participation équivalente du Canton.

Article 2.- L'investissement sera amorti en trois ans.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4434 Séance du lundi 14 avril 2008

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Il y a les idées, les projets et quelques réalités.
Au niveau du projet, nous ne pouvons que le saluer. Il nous paraît grouiller de

merveilleuses idées non seulement de développement économique, mais aussi, et
vous l'avez si bien dit dans le rapport, d'idées culturelles. Et surtout, il est révélateur
d'un dynamisme dont la ville a grand besoin si elle souhaite retrouver ses titres
d'antan, soit l'image et l'identité de "Métropole horlogère".

Néanmoins, nous sommes très sceptiques et une phrase nous inquiète vivement.
Nous lisons qu'une recherche de financement est en cours. Nous pouvons bien
imaginer que la recherche de sponsoring et de donateurs permettra d'atteindre la
somme escomptée. Mais qu'en est-il des bailleurs de fonds publics autres que la
commune ? Quelle garantie que l'Etat participera au financement ? Sera-t-elle à la
hauteur des CHF 400'000.- budgétés ? Quelle garantie au niveau de la
Confédération ? Sera-t-elle sensible à une demande de financement ? Et pour quelle
somme ? CHF 440'000.- ? Vous le dites vous-mêmes : la participation financière
demandée à la commune est conditionnée à une participation équivalente du Canton.
Et qu'en sera-t-il si ces instances publiques donneront moins que prévu ?

Ne serait-il pas possible de considérer le rapport sous l'aspect d'une promesse de
crédit qui pourrait atteindre le tiers des sommes promises par l'Etat et la
Confédération, mais au maximum CHF 400'000.- ?

Dans les points concrets, nous avons deux remarques. L'une concerne les
incidences économiques des manifestations avec des retombées sur l'ensemble du
tissu régional. Que prévoit le Conseil communal pour gérer l'afflux de monde sans
générer des nuisances pour les habitants de la ville, que ce soit au niveau des
transports ou au surcroît de pollution liée au trafic ?

La deuxième remarque est liée à l'offre culturelle qui est proposée. Là encore, les
idées proposées dans le rapport ne manquent pas. Dans quelle mesure, le simple
ouvrier derrière son établi ou sa machine sera-t-il concerné ? Notre Métropole
horlogère est peut-être le fruit de tous ses ingénieurs, ses concepteurs, ses directeurs,
mais sans la main d'œuvre des ateliers, la Métropole horlogère ne serait rien. Ne
l'oublions pas. Et surtout pensons-y lorsque des manifestations de culture plus
populaire, plus ancrées dans la réalité des travailleurs et travailleuses frapperont à la
porte de la commune pour demander leur part.

L'acceptation ou non du rapport dépendra des réponses du Conseil communal
sur la question des garanties. Je vous remercie.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC ne sera pas très long sur ce rapport. Toutefois non sans avoir dit que
l'idée de mettre en avant sous les feux de la rampe la Ville de La Chaux-de-Fonds sur
le plan national et international, dans le cadre de l'horlogerie, comme le veut cette
manifestation ne peut être qu'une excellente chose et c'est pourquoi nous sommes
convaincus que ce projet est très porteur et ne pourra qu'améliorer l'image ainsi
véhiculée par notre ville et ceci loin à la ronde.

Néanmoins nous aimerions poser quelques questions au Conseil communal. Il est
écrit dans le présent rapport d'une part que le financement de la manifestation JMH

Séance du lundi 14 avril 2008 4435

doit être couvert pour toutes les dépenses fixes avant le jour "J". Ces dépenses sont
liées entre autres aux frais d'organisation, à l'élaboration de l'identité visuelle et à
tous les éléments de communication de l'évènement.

Il est écrit d'autre part que de façon générale, ce sont les contributions privées
telles que le sponsoring, le mécénat et les donateurs qui doivent couvrir les frais. Les
contributions publiques quant à elles ne couvriront que les frais de structure et de
mise en œuvre de la manifestation.

J'en viens donc à nos questions. Le Conseil communal peut-il nous dire où on en
est avec la recherche de fonds privés.

Compte tenu de ce qui a été dit précédemment, le Conseil communal peut-il nous
confirmer que si l'intégralité du financement privé n'a pas pu être trouvé, nous
n'allions pas en avant avec ce projet et que la contribution publique que nous votons
ici ce soir par conséquent serait caduque et surtout nous assurer que ce ne sera pas le
contribuable qui payera le manco.

Nous trouvons également dans ce rapport un paragraphe qui nous informe que
le montant engagé cette année devra toutefois trouver une compensation par
l'abandon d'une dépense équivalente parmi les autres objets portés au budget des
investissements. Le Conseil communal prévoit de procéder aux choix nécessaires
dans cette direction en avril 2008. Or, et dans la mesure où nous sommes déjà en
avril 2008, le Conseil communal peut-il nous informer, quelle est la nature de la
compensation ou pour le moins nous orienter sur celle-ci ?

Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi il existe dans ce rapport un
grand décalage dans le fait qu'il soit écrit dans la première phrase du résumé que le
projet ambitionne de mettre en valeur la Ville de La Chaux-de-Fonds et
exclusivement celle-ci et que dans la deuxième phrase dans le chapitre
"rapprochement avec Le Locle", il est écrit paradoxalement d'étendre les JMH au
Locle suivant des modalités à définir.

Nous arrivons maintenant ici avec une question d'ordre général. Le Conseil
communal et les organisateurs sont-ils conscients que suivant la demande et surtout
suivant le standing des visiteurs de cette manifestation, l'hôtellerie de notre ville ne
sera certainement pas en mesure de satisfaire à la demande tant qualitative que
quantitative. Tout comme cela s'est d'ailleurs déjà vu par le passé pour d'autres
manifestations, comme les championnats du monde d'escrime en 1998 par exemple.

Nous avons ici une question technique. Est-ce que le Conseil communal est
conscient qu'il y a une contradiction dans le calcul qui nous est présenté en page 13 et
à la suite des explications qui nous sont également données en page 14. En fait, une
fois on parle de trois ans, une fois on parle de cinq ans.

Finalement, j'en arrive à une question qui n'engage que moi. Pourquoi ne pas
avoir donné un titre un tout petit peu plus ambitieux et porteur en rajoutant un "M".
Je m'explique plutôt que JMH, JMMH. Ce qui voudrait dire Journées Mondiales de la
Métropole Horlogère.

Je remercie le Conseil communal des réponses qu'il va nous donner. Le groupe
UDC acceptera ce rapport. Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je vous
remercie.

4436 Séance du lundi 14 avril 2008

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
C'est avec une attention particulière que le groupe socialiste a pris connaissance du
rapport relatif au projet des Journées de la Métropole Horlogère.

Un projet intéressant et particulièrement ambitieux qui s'attache à valoriser
l'identité propre à notre ville. Une identité liée à l'horlogerie dont l'esprit se retrouve
dans les moindres facettes de notre cité, que ce soit du point de vue historique,
architectural, industriel, culturel et bien sûr humain. Une identité que nous nous
réapproprions légitimement, et qui peu à peu retrouve le devant de la scène,
notamment par le biais de la candidature UNESCO.

C'est en ce sens que le projet des Journées de la Métropole Horlogère est
intéressant, car il met en avant ce profil qui nous est particulier en créant une
impulsion qui, espérons-le vivement, incitera les acteurs de la vie industrielle et
économique de cette ville, particulièrement du secteur horloger, à s'investir dans
cette région. Un investissement qui irait au-delà des simples activités de production,
et qui leur ferait prendre conscience de la valeur du site sur lequel elles se sont
implantées, valeur qui ne se limite pas à la qualification de sa main d'œuvre.

En cela, le projet des Journées de la Métropole Horlogère, issue d'une initiative
privée, constitue un bon projet de promotion économique et d'instrument de
valorisation de l'image de la ville, car, il faut le dire, ce sont principalement ces
aspects-là qui ressortent de cette initiative telle qu'elle est présentée dans le rapport.
Le groupe socialiste s'est alors demandé s'il était opportun que la Ville investisse la
somme de CHF 400'000 pour permettre la mise en place de la structure
organisationnelle de ce projet intéressant, mais à valeur surtout économique et
commerciale.

Je ne vais pas me lancer dans un cours d'économie, mais il y a une réalité
incontestable : le développement de la qualité de vie dans cette ville, comme partout
ailleurs, qualité de vie sociale, environnementale, en matière d'aménagements
urbains et en matière culturelle est liée au développement économique.

Une action de promotion du type de celle qui nous est présentée s'attachant à
respecter ce qui nous caractérise, peut être une occasion extraordinaire de valoriser
notre image, de consolider le développement global de cette cité, et de rapprocher la
population de l'histoire et de l'essence de sa ville.

Il est vrai que pour justifier l'investissement de notre collectivité dans ce projet,
nous aurions souhaité que celui-ci développe plus le lien entre cette manifestation et
la population, un lien passant par le volet culturel.

Si la ville consent à un investissement de ce type, cela doit être avec la garantie
que cet aspect sera développé et que cette manifestation ne se bornera pas à un projet
réservé aux professionnels ou a une élite horlogère, mais qu'il sera au contraire
l'occasion pour les chaux-de-fonniers, comme pour les visiteurs, de pouvoir
découvrir des projets culturels en lien avec notre tradition horlogère. Ces aspects de
vie sont importants, et ne doivent pas être mis de côté. Une fois les montres du
centre-ville remises en état ou à l'heure, pourquoi ne pas imaginer des actions telles
que la création d'un parcours didactique lié à l'horlogerie, le relancement d'un
concours sur l'affichage du temps en ville, des travaux en lien avec les écoles comme
lors des manifestions liées à l'Art nouveau, des expositions dans nos institutions liées
à cette identité ou encore l'ouverture des musées cachés des entreprises.

Séance du lundi 14 avril 2008 4437

C'est le développement de tels projets qui serviront à créer le lien entre les
Journées de la Métropole Horlogère et une population qui dans sa très grande
majorité est liée à l'horlogerie.

A noter que la participation financière de la Ville à ces journées ne doit en aucun
cas grever le budget, déjà bien serré, des institutions culturelles. Au contraire, nous
ne concevons cette participation que si ses ambitieuses retombées permettent
parallèlement de contribuer au développement d'une activité culturelle proche des
gens et ouverte à tous.

En ce sens, nous souhaiterions que soit éclaircie la remarque portée en deuxième
paragraphe de la page 14, et qui a également été citée pour les terrains de sport et qui
indique que d'autres investissements devront être abandonnés pour compenser cette
dépense non budgétée. Une remarque que nous n'avons d'ailleurs pas retrouvée dans
les rapports liés aux dépenses extraordinaires en matière d'infrastructures, le fameux
rapport tuyau.

Nous demandons à ce que la Ville porte un soin particulier au suivi du
déroulement, du développement et de l'affectation des retombées de ce projet. Si
notre collectivité s'investit, c'est bien aussi pour que ses habitants puissent bénéficier
des retours. Elle devra également être attentive à ne pas sous-estimer les forces
nécessaires des services appelés à collaborer à cette manifestation, en les chargeant,
sans ressources supplémentaires, de tâches nouvelles qui viendront s'ajouter au
travail déjà important actuellement.

Finalement, je me permets d'exprimer le désolément, face à la non-implication de
la Ville du Locle dans ce projet. Celui-ci, de par le domaine spécifique auquel il
touche, est en lien direct avec la candidature à l'UNESCO. Cette identité dont je
parlais est commune aux deux villes. Il est dès lors affligeant que Le Locle ne
participe pas à la mise sur pied d'un tel évènement. Il est du devoir des autorités des
deux Villes de tout mettre en œuvre pour aller de l'avant ensemble, et ce non
seulement quand il s'agit de faire front en matière de politique cantonale. C'est
l'avenir de la région qui est en jeu, et nous espérons que les autorités locloises
sauront y voir leur intérêt et mettront plus d'engouement à leur collaboration dans le
futur.

Malgré cette dernière remarque et au vu de ce que je viens d'énoncer et sur la
base des garanties qui nous seront données sur le suivi de la manifestation, le groupe
socialiste acceptera l'arrêté.

Mais avant de clore mon intervention, nous souhaiterions savoir, comme cela a
été formulé par Les Verts, où en est la démarche entreprise auprès d'autres
collectivités pour leur participation dans ce projet. Plus particulièrement, est-ce que
le Canton compte s'investir dans une manifestation dont il bénéficiera aussi des
retombées ? Je vous remercie.

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A la

bonne heure ! Disons-le de suite, sans jouer la montre, ce projet a l'heur de nous
plaire ! Osons aller de l'avant et redynamiser l'image de notre ville ! Remontons le
mouvement et profitons de cette énergie pour valoriser nos platines loin à la ronde.
Dans l'écrin qu'est notre ville, les compétences ne manquent pas et l'Histoire, comme
le présent sont là pour le prouver ! Malheureusement, si nous savons faire, nous ne le

4438 Séance du lundi 14 avril 2008

disons pas toujours assez et cette retenue n'est pas à notre avantage. Il s'agit alors
d'aiguiller notre image dans la bonne direction, car notre savoir-faire mérite d'avoir
pignon sur rue !

Les Journées de la Métropole Horlogère sont un outil, un pont, qui nous
permettra, à un coût raisonnable, d'avoir un impact important, des retombées
positives pour notre ville et son économie. Ces journées, par de nombreux rouages,
nous entraîneront certainement vers LE spiral des succès et, par un mouvement de
balancier, profiteront à toute notre région.

Toutefois, histoire de ne pas être mis en boîte et pour suivre Les Verts et les
socialistes, nous souhaiterions obtenir des garanties quant aux participations du
Canton et de la Confédération.

Une fois les réponses connues et afin que les JMH couronnent notre renommée,
nos deux groupes accepteront ce rapport et son arrêté. Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous avons

eu maintes fois l'occasion de souligner notre attachement à la mise en valeur du
patrimoine horloger de notre ville, que ce soit au travers de l'UNESCO, de l'Art
nouveau ou du soutien au Musée d'histoire qui doit faire ce lien entre urbanisme,
horlogerie et vie sociale. Nous devons, tant au niveau de la promotion économique
que de l'histoire, rappeler notre rôle de Métropole horlogère, comme le suggère le
rapport et ce pourquoi se sont engagés les patrons et les ouvriers du siècle passé.
Nous remercions donc le Conseil communal de son effort pour rendre concret cette
réalité.

Ces considérations étant posées que penser du projet ? D'une certaine manière, il
entre parfaitement dans cette volonté d'insérer notre ville dans un passé et un présent
qui vibre au rythme de l'horlogerie. Nous sommes en particulier séduits par cette
volonté de faire des ponts entre économie, culture et écoles comme le suggère le
rapport. En évoquant les écoles, on peut d'ailleurs s'étonner du fait que seule la HE-
Arc dont nous savons tous son destin est fait mention dans le rapport, alors que le
CIFOM n'est quant à lui pas mentionné. Est-ce parce qu'il se situe en partie au Locle,
autre grand absent du rapport ? Nous sommes également sensibles à l'idée de
renforcer les liens entre les différents acteurs du monde horloger de la région. Peut-être
que ces contacts favoriseront à l'avenir l'intégration des milieux industriels à la ville, en
cette période de délocalisation à tout vent. C'est important. Lorsque l'on parle de
mécénat culturel, nous ne pouvons que soutenir ces volontés de rapprochement,
d'interactions positives.

Cependant, d'un autre côté, le rapport reste relativement vague sur le projet
culturel par exemple. On nous parle d'une "offre culturelle majeure", mais on peine à
saisir comment se feront ces interactions. On parle aussi d'intégrer les trois musées de
la ville, ce qui nous fait penser qu'il serait peut-être temps de lancer la rénovation du
Musée d'histoire qui doit justement permettre de comprendre et de valoriser notre
patrimoine.

Un autre aspect qui nous pose problème, c'est que contrairement aux Journées du
patrimoine horloger, qui a eu un franc succès l'année passée, la volonté de rendre ce
patrimoine accessible à un large public n'est jamais mentionné dans le rapport. On
évoque tout au plus et une seule fois, le "grand public amoureux d'horlogerie, d'art et

Séance du lundi 14 avril 2008 4439

de culture". La population locale devrait être intégrée au projet pour favoriser une
prise de conscience globale de cette merveilleuse richesse. Trop de gens ignorent
encore l'importance de cet aspect comme me l'avait confirmé une caissière qui envoyait
des touristes à Neuchâtel ou au Locle pour y découvrir un hypothétique musée
d'horlogerie dont elle n'avait jamais entendu parlé. Et c'est véridique. Est-il nécessaire
de refaire aussi un Genève bis très sélecte qui exclut la population de son salon ? En
tous les cas, nous aimerions soutenir un projet plus vaste qui montre que l'horlogerie
est faite d'une multitude d'acteurs, comme beaucoup l'ont dit ce soir, dans le cas
contraire, nous pensons que ce n'est pas forcément le rôle d'une collectivité publique
de soutenir un projet avant tout commercial.

Ainsi, ce rapport comporte à notre sens des aspects très positifs en matière
d'image et de valorisation du tissu horloger de la ville, et d'autres malheureusement
plus négatifs, en matière de public et de précision du concept, principalement au
niveau culturel. Finalement, certains membres de notre groupe estiment
l'investissement totalement disproportionné par rapport à la situation financière de
notre ville et aux sacrifices qu'ont dû subir plusieurs institutions locales. Il y a des
choix à faire, et pour certains, ils sont différents.

Enfin, nous laisserons au Conseil communal le soin de nous convaincre de la
pertinence de son choix, pour nous prononcer définitivement sur le projet. Je vous
remercie.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'aimerais remercier
l'ensemble des groupes de la lecture attentive qu'ils ont fait de ce rapport, de l'accueil
globalement favorable qu'ils lui ont réservé et surtout d'avoir saisi l'essentiel des
enjeux qu'il contient et qu'il a tenté de vous présenter. Peut-être de manière
imparfaite; j'essayerai de compléter ce soir pour vous convaincre définitivement.

La question de l'image de la ville est, vous le savez pour y participer, souvent au
centre des réflexions et du Conseil général et du Conseil communal. Vous avez
d'ailleurs eu l'occasion à plusieurs reprises ces derniers mois de vous prononcer sur
des éléments liés à l'image de la ville, à la revalorisation de cette image, à la politique
de communication du Conseil communal.

La conviction du Conseil communal dans ce domaine, c'est qu'une image ne peut
se construire de façon crédible que sur des éléments concrets, réels, sur finalement ce
qui correspond à ce qui se passe vraiment dans cette ville, dans cette région, qu'on ne
s'invente pas une image, mais qu'on met en valeur ce qui fait ce que nous sommes,
notre identité réelle.

A La Chaux-de-Fonds, la réalité économique, urbanistique, culturelle, c'est celle
d'une ville marquée par l'horlogerie, par les acteurs de l'horlogerie, par ses bonnes
heures, par ses malheurs, par les activités de la microtechnique auxquelles elle a
donné naissance, par les activités culturelles qu'elle a parfois fait naître, parfois
amplifié, par un urbanisme particulier, on l'a dit bientôt (on l'espère en tout cas)
reconnu par l'UNESCO. On l'espère et on y travaille.

Ces caractéristiques sont d'ailleurs régulièrement relevées dans les groupes et par
les personnes que nous avons rencontrées, lorsque nous avons mené toute une série
de réflexions sur la politique de communication. Nous avons notamment dit les

4440 Séance du lundi 14 avril 2008

auditions auxquelles nous avons procédé lorsque nous sommes venus devant vous
avec un rapport sur la communication et l'image de la ville. Nous avons dit les
groupes de travail que nous avons mis en place aussi. Chaque fois on nous dit : les
éléments spécifiques de la Ville de La Chaux-de-Fonds, c'est son horlogerie, son
industrie, c'est son patrimoine et sa culture et c'est son environnement. Oubliez
l'environnement pour ce qui est de la promotion, parce que vous renforcez l'idée
d'une ville un peu loin de tout ce qui fait une ville, c'est-à-dire avec des dimensions
plutôt à la campagne. Mettez en évidence les questions liées à l'environnement une
fois que les gens sont ici, mais pas comme élément de l'image de la ville. Mais mettez
en évidence ce patrimoine industriel et ce qu'il a produit. Ça ressort de toutes les
auditions que nous avons menées dans ce domaine.

C'est pour toutes ces raisons que le Conseil communal a réagi très favorablement
il y a plusieurs mois maintenant devant le projet qui visait à susciter encore de
nouvelles activités, en particulier dans le domaine tertiaire, et on sait qu'à La Chaux-
de-Fonds le tertiaire n'est pas une des forces de notre économie. Donc un projet qui
visait à susciter de nouvelles activités tertiaires, mais en s'appuyant sur la réalité
industrielle horlogère de cette ville. J'aimerais insister aussi sur le fait que les activités
tertiaires, c'est une bonne manière de fixer ici les revenus tirés de toute l'activité liée à
l'exportation.

Devant un projet qui visait également à rendre hommage, mais aussi à mobiliser
ceux qui aujourd'hui font l'horlogerie dans cette région, qu'ils soient patrons
d'entreprises, ou ouvriers. Et un projet qui visait aussi à faire connaître ici et ailleurs
les richesses de cette région.

Aux yeux du Conseil communal, le projet qui vous est présenté ce soir est
crédible. Il est crédible d'abord parce qu'il a fait l'objet d'une étude sérieuse par les
porteurs du projet, étude d'ailleurs déjà soutenue par le Conseil communal et par le
Conseil d'Etat.

Il est crédible parce qu'il émane de ceux qui, depuis plus de dix ans ont réussi à
faire de la Journée du marketing horloger un évènement annuel incontournable pour
les professionnels de la branche, et évènement qui s'est développé en étant étendu
depuis deux ans à une Journée de la recherche en marketing horloger en partenariat
avec les Hautes Ecoles. On voit la capacité de mobiliser différents acteurs et qui
attirent plus de 300 personnes sur ces deux jours chaque année à La Chaux-de-Fonds.

Il est crédible enfin parce que l'expérience récente de la Journée du patrimoine
horloger organisée conjointement avec Le Locle, au cas où, a démontré un réel intérêt
non seulement de la population qui redécouvre ces activités horlogères non pas
seulement des grandes marques, mais de toutes les entreprises petites, moyennes et
grandes. Mais intérêt suscité aussi auprès des acteurs économiques eux-mêmes qui
découvrent l'intérêt qu'ils peuvent susciter avec leurs activités qu'ils ont parfois
tendance à banaliser.

Ce projet est crédible, mais il comporte des risques, c'est vrai. La Ville fait
confiance à des privés, ça veut dire qu'elle fait confiance à des gens qu'elle contrôle
un peu moins que ses propres collaborateurs. J'ai d'ailleurs à ce sujet eu l'occasion de
dire récemment à l'un des porteurs de projets que le Conseil communal sur ce projet
engageait sa responsabilité et que, par conséquent, des éléments de contrôle du projet
devraient être mis en place. Ce projet comporte un risque encore parce que c'est une

Séance du lundi 14 avril 2008 4441

manifestation d'envergure qui est prévue sur plusieurs semaines avec des rendez-
vous nombreux, divers, des acteurs aussi nombreux et divers. Et puis certains l'ont
relevé, c'est un projet avec un certain risque parce que la ville n'est pas toujours
habituée à accueillir des manifestations de cette envergure. Certains restaurants,
certains commerces, certains services publics, la population parfois, en tout cas
certaines de ses composantes, doivent encore adapter leur comportement pour
améliorer l'accueil que peut réserver cette ville à ses visiteurs extérieurs, surtout
quand ils viennent en nombre. Mais sur ce point et j'aimerais déjà répondre à cette
question maintenant, l'avis du Conseil communal est qu'on ne peut pas attendre que
les infrastructures touristiques, la qualité de l'accueil soient au top pour faire venir
du monde, comme on ne peut pas attendre que le monde vienne pour adapter ces
infrastructures et ce comportement, mais qu'il y a là un jeu d'interactions et que c'est
une évolution simultanée des uns et des autres, les uns faisant avancer les autres
dans la bonne direction.

La structure de projet qui est mise en place est comparable sur de nombreux
points à celle mise en œuvre pour le projet Art nouveau, même si j'évoquais le risque
tout à l'heure de faire confiance à des gens qu'on contrôlera forcément un peu moins
que ses propres collaborateurs. Pour rappel, c'était un crédit deux fois plus important
pour le projet Art nouveau. Avec la Ville qui soutient une structure de projet, qui
participe au coût d'une structure de projet, mais ensuite avec chaque élément de ce
projet qui doit trouver son financement et assurer sa rentabilité ou en tout cas la
couverture de ses frais.

Pour le Conseil communal, il est temps avec ce projet de savoir profiter d'une
conjoncture non seulement économique, mais d'une conjoncture qui est favorable à
plusieurs autres titres. D'abord la conjoncture économique bien sûr qui rend un peu
plus facile d'aller mobiliser les acteurs de l'horlogerie, leurs ressources, en tout cas
une partie de celles-ci. Mais une conjoncture qui avec la candidature à l'UNESCO se
prête aussi particulièrement bien à développer un projet de cette nature, qui participe
à sa crédibilité. Et finalement une conjoncture qui voit le Canton publier très
récemment ses intentions en matière touristique avec l'idée de mettre en valeur le
temps, la mesure du temps et finalement le patrimoine hérité de l'horlogerie, qui fait
la marque de fabrique de notre canton, plusieurs d'entre vous l'ont dit.

Aujourd'hui dans cette conjoncture ne rien faire, pour le Conseil communal c'est
courir un risque plus important que celui qui est associé au projet. C'est le risque de
perdre la possibilité de mettre en avant les spécificités qui sont les nôtres, celles qui
font notre identité. Neuchâtel par exemple se déclare capitale de l'horlogerie sur son
site Internet. Neuchâtel nourrit quelques projets en lien avec la stratégie cantonale de
mettre en avant le Beau-Rivage qui est une infrastructure hôtelière de qualité, pas
trop éloignée des intérêts de l'horlogerie si vous prenez le nom de son propriétaire.
Avec un voisin ancien chaux-de-fonnier qui n'attend que de pouvoir développer ses
activités dans l'ancien bâtiment du Crédit Suisse. Je ne développe pas davantage,
mais je citerai simplement encore le fait que Bienne vient d'annoncer un projet à
1,5 million pour mettre en valeur la présence de l'horlogerie dans cette ville. C'est
dire que nous ne sommes pas tout seul à vouloir mettre en avant ces éléments-là. La
différence à La Chaux-de-Fonds et dans les Montagnes neuchâteloises, et j'ai encore
répondu aujourd'hui à des journalistes de Bienne dans ce sens, c'est la densité du

4442 Séance du lundi 14 avril 2008

réseau que constitue l'industrie horlogère. Nous n'avons pas ici que quelques
marques-phares. Nous avons des marques-phares, mais nous avons tout un réseau
de production, de sous-traitants qui créent encore une fois une identité, un lien
particulier de la population avec cette dimension horlogère.

Avant de répondre à quelques-unes des questions que vous avez posées,
j'aimerais dire que pour le Conseil communal, aujourd'hui jouer sur cette dimension
horlogère de la Ville de La Chaux-de-Fonds, mettre en avant alors que la conjoncture
est favorable, ne signifie pas vouloir surfer sur la vague de cette bonne conjoncture,
ne signifie pas surtout vouloir mettre en avant une seule dimension pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal est tout aussi préoccupé de mettre en
valeur ces éléments que de diversifier son tissu industriel, que de diversifier son
économie dans le domaine tertiaire, d'ailleurs ce projet peut y contribuer, et que de
développer des activités à caractère culturel et sportif.

J'en viens maintenant aux questions que vous avez posées. Pour dire d'abord au
POP que si on souhaite investir dans d'autres domaines, ceux que vous regrettez que
dans une période pas très lointaine, mais quand même un peu différente, on ait dû
abandonner, il faut quand même avant tout se préoccuper de savoir d'où viennent les
ressources. Comment est-ce qu'on fixe les revenus dans cette région et comment est-
ce que la collectivité publique avant de réinvestir tire ses ressources de l'activité des
autres puisque c'est le mécanisme auquel on contribue ? Je connais assez bien
M. Bregnard pour ne pas penser que c'est ça qui l'anime, mais je n'aimerais pas non
plus que dans la réflexion qui dit « compte tenu de ce à quoi on a dû renoncer ces
dernières années, ces derniers mois, on va renoncer à ce qu'on appelle un bon
projet ». Si je vous ai bien entendu, vous considérez que c'est un bon projet,
néanmoins, en tout cas pour l'essentiel; je n'aimerais pas que la politique dans cette
salle commence à ressembler à de la rancune. Mais je l'ai dit, je ne pense pas que c'est
l'état d'esprit qui vous anime, mais j'aimerais quand même vous rendre attentif à ce
danger.

J'aimerais rappeler aussi que parmi certains éléments qui ont été refusés lors de
l'élaboration du budget, notamment les fameux CHF 25'000.- de complément au
budget culturel, le Conseil communal s'y était opposé non pas par opposition au
principe de ce que vous défendiez, qui était notamment un soutien accru à la Plage,
soutien qui avec l'enveloppe que vous avez votée au mois de décembre pourra être
accru. Le Conseil communal vient d'ailleurs de le décider. Il a décidé d'un versement
particulier cette année en lien avec le fait que la Plage fête un anniversaire
symbolique et une légère augmentation de la subvention qui au total représente
CHF 20'000.- d'augmentation. C'est dire que nous n'avons pas renoncé là à ce que
vous demandiez. Nous avons simplement renoncé à consacrer un budget
supplémentaire alors que ces montants étaient déjà prévus dans le budget.

Pour ce qui est des questions posées par Les Verts et par de nombreux autres
groupes pour la recherche de financement en cours, on l'a dit, il n'y aura pas de
contribution de la Ville. Ça a été dit d'ailleurs au porteur du projet en ces termes.
C'est une condition du soutien que vous décidez ce soir qu'il y ait un soutien
équivalent du Canton. Ça fait d'ailleurs partie de l'arrêté que vous allez voter, du
moins je l'espère.

Séance du lundi 14 avril 2008 4443

S'agissant de la Confédération, c'est dans le cadre de la nouvelle politique
régionale dont le projet de notre point de vue remplit tous les critères, que la
demande sera déposée. Mais pour pouvoir être déposée, elle nécessite un préalable
qui est la contribution du Canton et de la Commune, c'est-à-dire une contribution au
moins équivalente à celle de la Confédération. Donc il fallait votre accord ce soir,
celui de l'Etat ensuite, pour pouvoir déposer une demande auprès de la
Confédération. De notre point de vue, ce projet répond à tous les critères de la
nouvelle politique régionale qui met notamment l'accent sur la création de valeurs et
l'innovation. Du coup, il ne nous paraît pas jouable de considérer qu'il n'y a ici
qu'une promesse de crédit. On n'aimerait pas non plus que l'Etat se dise, finalement,
un tiers, et on décide ce qu'on veut. Il y a un projet qui est bâti sur un budget. En
l'occurrence ce budget appelle CHF 400'000.- de contributions publiques de la Ville,
l'équivalent du Canton, l'équivalent de la Confédération; en trois tiers, si vous
voulez. On affiche le premier tiers pour que le Canton affiche le second, sans se
demander si ce tiers pourrait être de CHF 150'000.-, de CHF 200'000.- ou de
CHF 250'000.-. Il fallait bien que l'un commence. Ce que je peux vous dire, c'est que si
je n'ai pas aujourd'hui de décision formelle à vous brandir de la part de l'Etat, j'ai eu
deux contacts avec le chef du Département de l'économie qui m'a dit avoir quelques
soucis encore pour trouver le chemin, mais qui m'a dit aussi sa ferme intention de
participer à ce projet et d'apporter le soutien sollicité de l'Etat à hauteur de ce qui est
demandé. Je ne peux pas vous en dire davantage, mais j'ai eu deux confirmations
dans les entretiens que j'ai eus. Je sais que le même chef du Département s'est montré
optimiste à l'égard des chefs de projets qu'il a reçu au mois de décembre dernier pour
se faire présenter le projet.

S'agissant toujours des questions des Verts, évidemment que si on fait venir
beaucoup de visiteurs de l'extérieur, il y aura quelques nuisances. Mais c'est un
choix, je dirais par l'absurde. On peut faire le choix inverse et considérer qu'on ne
cherche pas à attirer des visiteurs. Il nous paraît évident que dans l'intérêt de la ville,
c'est bien ce choix-là de rendre la ville attractive et d'organier la façon dont les choses
peuvent se faire ensuite avec la collaboration de la population, qu'il faut choisir.

Vous avez demandé ensuite, et vous n'étiez pas seuls non plus, quel était le projet
qui permettrait à toutes les catégories de la population, aux ouvriers en particulier,
de s'approprier ce projet. Je crois d'abord que de mettre pendant plusieurs semaines
en évidence le produit de l'activité de toutes ces catégories que vous évoquez, des
plus faibles aux plus élevées socialement de la population chaux-de-fonnière, c'est
déjà leur rendre hommage. Rendre hommage à leur travail quotidien que de mettre
ça en valeur, de le montrer à l'ensemble de la population chaux-de-fonnière, de faire
venir du monde de l'extérieur, parce que ce travail a une valeur. Je crois que c'est déjà
une belle manière de se l'approprier. Ensuite dans les manifestations aussi bien
commerciales que culturelles qui sont prévues, vous l'avez vu, on va de cycles de
cinéma qui sont vraiment des manifestations accessibles non élitaires, accessibles à
chacun, à des manifestations commerciales avec des ventes de produits sortis
d'usine, avec des ventes aux enchères. Les responsables du projet ou les porteurs du
projet ont eu de mon point de vue la bonne idée de séparer une vente destinée à des
professionnels, c'est vrai sûrement un peu élitiste, mais d'y adjoindre immédiatement
une vente aux enchères destinée au grand public avec des objets anciens qui

4444 Séance du lundi 14 avril 2008

justement permettent à la population qui n'est pas forcément tout en haut de l'échelle
sociale, ni forcément passionnée ou spécialiste, de s'intéresser à ces démarches.

Je crois par ces quelques éléments avoir répondu à une bonne partie des
questions de l'UDC. Si ce n'est celle de la compensation éventuelle dans le budget de
la Ville. Alors on n'est pas tout à fait à fin avril ! Donc le Conseil communal doit
encore faire cet examen. Mais il paraît très clair, et je réponds en même temps au
groupe socialiste, qu'avec les quelques projets pour lesquels nous vous avons
demandé de voter des dépassements par rapport au budget d'investissement qui ont
été votés jusqu'ici - il y a eu de temps en temps ici CHF 100'000.- de dépassement, ici
CHF 150'000.- - qu'avec ce projet qui n'était pas planifié, compte tenu des
engagements que nous avons pris au moment de déposer le budget des
investissements, de tenir l'enveloppe des investissements, il est évident que nous
devons trouver des compensations. Si ça n'a pas été fait dans d'autres domaines, ce
n'est pas que la volonté n'existe pas, c'est que les choses viennent dans l'ordre. Au
bout d'un moment on se dit bien qu'un projet, deux projets, trois projets vont être
abandonnés. Non, là on doit organiser l'abandon de certains autres éléments qui sont
au budget pour arriver à tenir l'enveloppe. C'est un engagement ferme que nous
avons pris devant vous et nous le tiendrons. L'examen se fera en avril, mais il n'est
pas encore fait par le Conseil communal.

J'en viens à la question que vous avez été nombreux à poser concernant le
rapprochement avec Le Locle. Je ne vais pas être trop long sur ce sujet. Je crois que
l'essentiel a été dit dans le rapport. Mais c'est sincèrement à regret que le Conseil
communal a pris la décision de partir seul pour l'heure sur ce projet. Mais si je vous
dis que dans le cadre de la préparation de la candidature à l'UNESCO, des éléments
qui devaient figurer dans le rapport qu'on n’ont finalement pas été mis dans le
rapport, mais dans le rapport, on a indiqué à quel moment ils seraient traités, parce
que nous ne sommes pas arrivés à les traiter jusqu’au mois de décembre, toutes les
questions posées n'ayant pas toujours trouvé toutes les réponses requises. Que parmi
ces éléments qu'on a dits dans le rapport vouloir traiter au premier trimestre de
l'année 2008, certains n'ont toujours pas trouvé de réponse. Qu'on étudie depuis je
pense huit ou neuf mois l'organisation ou une organisation commune de gestion du
site UNESCO sans avoir trouvé là non plus encore toutes les réponses. Le Conseil
communal a estimé que sur ce projet, soit on admettait qu'il parte dans deux ou trois
ans, peut-être en dehors de la conjoncture favorable que j'évoquais tout à l'heure, soit
il partait au besoin avec La Chaux-de-Fonds seule, et ensuite les portes resteraient
ouvertes pour que les Loclois nous rejoignent s'ils en manifestent l'intérêt. C'est cette
option que nous avons retenue, parce que je l'ai dit, nous voulons saisir sans tarder la
bonne conjoncture, les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui,
mais j'insiste, c'est à regret et les portes restent ouvertes pour une collaboration avec
Le Locle.

Le groupe UDC m'a interpellé sur le calcul de l'amortissement. Très rapidement,
je ne veux pas vous faire un cours. En général quand on investit sur plusieurs années,
on calcule les amortissements à partir de l'année qui suit l'année d'investissement.
Mais uniquement sur la part déjà investie. Ça veut dire que si pour prendre cet
exemple-là on va investir sur les années 1, 2 et 3, on va commencer d'amortir un tiers
de l'année 1 à partir de l'année 2. On va amortir un tiers de l'année 1 et un tiers

Séance du lundi 14 avril 2008 4445

l'année 2, l'année 3. Je ne vous fais pas un dessin. Au bout du compte, on va amortir
entre l'année 2 et l'année 6, ce qui fait bien cinq ans, quand bien même on amortit à
raison d'un tiers chacune des tranches de l'investissement. Donc il n'y a pas de
contradiction, mais j'admets que ça méritait peut-être quelques précisions.

S'agissant de rajouter un "M" à l'appellation JMH pour en faire les Journées
Mondiales de la Métropole Horlogère ou les Journées de la Métropole Mondiale de
l'Horlogerie, je prends note de l'ambition de l'UDC dans ce domaine et j'en ferai part
au porteur du projet.

S'agissant des remarques faites par le groupe socialiste, je crois avoir répondu à
une grande partie jusqu'ici, mais il en reste quelques-unes. S'agissant de la qualité de
vie qui est liée au développement économique, je crois que vous aurez compris que
le Conseil communal souscrit à cette lecture-là. Le lien avec la population, je l'ai dit,
c'est l'activité de cette population qui sera mise en avant avec des activités accessibles
à toutes les catégories de la population. Je suis sûr que si nous n’avions présenté
qu'un projet économique en disant que c'est un projet d'image purement
économique, il n'y a pas de volet culturel, on aurait salué la dimension économique.
Peut-être aurait-on regretté l'absence de volet culturel. Là, il y a une corde
supplémentaire à l'instrument qu'on veut faire vibrer...

Bruit dans la salle.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, j'arrive bientôt au bout ! RIRES.
Il y a une corde supplémentaire. Elle sera aussi mise en œuvre par des

professionnels, au même titre que les Journées commerciales et que les Journées
professionnelles de l'horlogerie. Les Journées culturelles feront appel à des
professionnels de la culture. J'aimerais signaler notamment que parmi les
engagements déjà quasiment finalisés, selon les informations qu'on m'a données,
l'institut neuchâtelois d'une part et les animateurs des cycles Passion Cinéma sont
d'ores et déjà quasiment prêts à partir. Donc, il y a dans les éléments culturels, des
professionnels de la culture qui sont partenaires d'ores et déjà annoncés de ce projet.
Vous avez cité Mme Locatelli-Caruncho toute une série de nouvelles idées qui
pourraient venir enrichir le programme. Elles sont évidemment bienvenues. C'est
une des vocations de ce projet que de susciter une dynamique et donc les idées qui
sont mentionnées ici ne sont pas un cercle fermé et exhaustif, mais bien un
déclencheur qui peut accueillir de nouvelles idées. Elles seront évidemment
bienvenues.

Je crois avoir aucune réponse particulière à donner aux groupes libéral-radical.
Et au niveau du POP, j'ai répondu à une grande partie sur la dimension

culturelle, sur la volonté d'accessibilité au grand public, sur l'imprécision du concept.
Ça fait partie effectivement du risque. Il y a là un projet, une ambition, un risque,
c'est vrai. J'espère que le Conseil général pourra partager notre ambition au complet,
in corpore. Donc j'invite le POP à suivre également l'ambition que j'ai essayée de vous
faire partager. Je vous remercie.

4446 Séance du lundi 14 avril 2008

M. Théo Bregnard, POP : Vous aurez peut-être convaincu une partie. Je pense
que les problèmes financiers qu'évoquaient certains ne touchaient pas ces seuls
CHF 25'000.-. Personnellement, je n'ai pas de rancune et je sais que vous êtes
intelligent. RIRES. Vous avez remis ce qu'il fallait.

Sinon, nous avions encore quelques petits doutes sur l'idée, comme vous l'avez
évoqué, de mettre en évidence les produits, c'est déjà rendre hommage à l'ensemble
des acteurs. Effectivement, mais on aimerait que cela aille plus loin. C'est quelque
chose qui s'est déjà fait dans le passé. L'idée de mettre en évidence les produits, mais
on aimerait vraiment qu'il y ait une réflexion plus globale sur l'ensemble des acteurs.
Et ainsi, on toucherait à notre avis davantage la population. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. L'entrée en matière n'étant à mon sens pas combattue formellement,
je pense que nous pouvons directement passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la
main.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Point 7 de l'ordre du jour. La parole à

M. Pipoz.

Séance du lundi 14 avril 2008 4447

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion Schafroth
« Pour une administration communale sans fumée »

(du 2 avril 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En date du 29 août 2006, le Conseil général acceptait, par 33 voix contre 2, une
motion de M. Marc Schafroth, dans une version amendée par M. Christophe
Ummel. Le texte adopté était le suivant :

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le tabagisme qu'il soit actif ou passif est
néfaste pour la santé. Chaque année le cancer des poumons fait de nombreuses
victimes. Il est connu également que la fumée accélère le vieillissement des
locaux, nécessitant un rafraîchissement plus rapide que normal.

A l'heure où l'on parle de plus en plus de zone fumeur et zone non-fumeur, il
devient opportun de parler de lieux totalement non-fumeurs. Après l'hôpital de la
ville qui a instauré un « hôpital sans fumée » dès le mois de septembre 2005, il
serait temps que les locaux de l'Administration communale soient également
décrétés non-fumeurs.

Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier

- la possibilité d’interdire la fumée à la place de travail pour toute
l’administration communale

- l’aménagement d’un endroit fumeurs dans les bâtiments de

l’administration communale où cela est possible sans frais ni

4448 Séance du lundi 14 avril 2008

investissements, assorti d’une interdiction totale de fumer dans ces
mêmes bâtiments.

Depuis lors, le Conseil communal a :

• examiné cette motion, les diverses demandes qui lui sont parvenues de

l’interne de l’administration pour une interdiction, ainsi que les arguments des
opposants et des partisans de l’interdiction de la fumée ;

• pris connaissance des textes actuellement en traitement devant l’Assemblée

fédérale et le Grand Conseil neuchâtelois, qu’il s’agisse de projets de lois ou
d’initiatives populaires, ainsi que des mesures prises par d’autres collectivités
publiques ;

• pris acte des résultats des scrutins populaires à ce sujet dans divers cantons

suisses depuis deux ans.

Il a décidé de donner suite à la motion du Conseil général, à savoir d’interdire la
fumée dans les lieux de réception, de travail et de réunion au sein de
l’administration, mais de le faire dans le sens de la version amendée de la motion
précitée, à savoir en autorisant à certaines conditions le maintien de locaux
fumeurs.

Il a par conséquent, après avoir consulté le syndicat (SSP) qui s'est prononcé
favorablement, adopté, en date du 2 avril 2008, l’arrêté qui figure en annexe.

Le Conseil communal porte ainsi la priorité sur la préservation des espaces
fréquentés par les non-fumeurs et veillera à ce que les locaux qui pourront être
fréquentés par les fumeurs ne soient ni destinés au travail, ni fréquentés par le
public, et qu’ils ne privent pas les non-fumeurs de locaux de pause. Les locaux
dans lesquels la fumée sera admise devront également être bien aérés, sans
provoquer de déperdition énergétique.

CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES
Aucune conséquence mesurable sur les finances n’est attendue de cette mesure.

CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
En examinant cette problématique, le Conseil communal a considéré qu’il lui
revenait prioritairement d’assurer des conditions agréables d’accueil, de travail et
de réunion dans les locaux de l’administration, dans le souci de la santé des non-
fumeurs. Il a en revanche considéré que, là où elle ne perturbe pas, la fumée
pouvait être tolérée.
Dans son appréciation, le Conseil communal a également pris en considération
les inconvénients liés à une interdiction totale de la fumée. A titre d’exemple, le
Conseil communal juge peu adéquat la présence régulière de collaborateurs
fumant devant les bâtiments de l’administration.

RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
Néant.

Séance du lundi 14 avril 2008 4449

ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La prévention de la santé est, selon plusieurs études sur le sujet, de nature à
améliorer le taux de présence au travail. Elle est naturellement aussi une
contribution à la qualité de vie. Comme élément d'une politique de santé et de
part les égards qu'elle traduit face aux non-fumeurs, l'interdiction de la fumée
s'inscrit donc dans les dimensions sociale et économique du développement
durable.

Au vu de ce qui précède nous vous prions, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir classer
la motion Schafroth « Pour une administration communale sans fumée » et
prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : arrêté du Conseil communal du 2 avril 2008

4450 Séance du lundi 14 avril 2008

ANNEXE

LE CONSEIL COMMUNAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu l’article 19 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, du 18 août 1993,
Vu l’article 30 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,
Vu l’article 89 du règlement général, du 28 septembre 1994,
Vu l’article premier de l’arrêté concernant la mise en place d’un plan d’hygiène et
de sécurité au travail, du 14 mars 2005,

arrête :

Article premier.-  Afin de protéger les employés de l’administration communale
et le public des effets nocifs de la fumée passive, il est interdit à toute personne
de fumer à l’intérieur des locaux (bâtiments scolaires propriété de la Commune
compris) et véhicules de l’Administration communale, qu’elle en soit employée ou
non.

Article 2.- Le personnel communal peut toutefois fumer dans les locaux de
pause bien aérés, non destinés au travail et non fréquentés par le public, à
condition qu’un lieu de pause sans fumée soit à disposition du personnel non
fumeur.

Article 3.- Le personnel de l’Administration communale est autorisé à sortir des
lieux mentionnés à l’article premier pour fumer durant les pauses.

Article 4.- Les chefs et responsables des services peuvent décider des modalités
de mise en application des articles 2 et 3.

Article 5.- Les chefs de dicastères et de services sont chargés d’informer leur
personnel et de veiller au respect du présent arrêté.

Article 6.- L’interdiction de fumer sera signalée à l’entrée et à l’intérieur des
locaux par des moyens appropriés.

Article 7.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

La Chaux-de-Fonds, le 2 avril 2008.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Séance du lundi 14 avril 2008 4451

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. ENFIN !!! Le
Conseil communal s'est enfin penché sur la problématique de la fumée dans les
locaux de l'administration communale.

"Tout vient à point pour qui sait attendre" dit l'adage. Nous saluerons donc le fait
que ce rapport nous soit présenté malgré tout avant la fin de la législature.

Quant à l'arrêté du Conseil communal, d'aucun d'entre nous le trouve un peu
timide, voire un peu peureux. La Ville de La Chaux-de-Fonds aurait pu montrer
l'exemple en bannissant complètement la fumée de ses locaux. Au lieu de ça, nous
attendrons patiemment que les législations cantonale et/ou fédérale nous y obligent !

Quelques questions méritent tout de même d'être posées. Le rapport nous dit que
les locaux fumeurs ne devront pas priver les collaborateurs non-fumeurs de locaux
de pause. Cela veut-il aussi dire que les mêmes collaborateurs non-fumeurs ne seront
pas privés de certaines infrastructures ou installations, telle que la photocopieuse ou
la machine à café qui resteraient installées dans le local fumeur ?

Dans les services où il n'y aura qu'un seul local de pause, cela veut-il bien dire
que les collaborateurs n'auront plus le droit d'y fumer du tout ?

Toujours dans le cas de services n'ayant pas la possibilité d'avoir un deuxième
local de pause affecté aux fumeurs, nous espérons que cela ne voudra pas dire que la
moitié de la salle sera "zone non-fumeur" et que l'autre moitié, celle qui est vers la
fenêtre, sera "zone fumeurs". Tout le monde ayant déjà expérimenté le fait que la
fumée ne se soucie que très peu d'un tel "zonage" ! Le Conseil communal peut-il nous
le confirmer ?

Nous saluons enfin le fait que le syndicat des Services publics ait été consulté
avant l'adoption de cet arrêté.

Malgré ces quelques remarques, le groupe socialiste prendra acte, vous l'aurez
compris, de ce rapport et acceptera le classement de la motion Schafroth. Je vous
remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance du rapport et de l'arrêté proposé.
Nous sommes satisfaits de la décision prise par le Conseil communal ainsi que de

la prise en compte de plusieurs aspects dans le domaine.
Le groupe UDC acceptera donc de prendre acte du présent rapport et le

classement de la motion.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les partis

radical et libéral-PPN ont pris acte du rapport du Conseil communal en réponse à la
motion Schafroth.

L'administration communale étant le poumon qui fait fonctionner la ville, nous
ne pouvons que souscrire au rapport. Néanmoins, pour ma part, je demanderai
quand même au motionnaire de ne pas exiger la démission, l'expulsion, l'éviction ou
même l'extradition des fonctionnaires qui seraient pris en flagrant délit de fumer
dans les toilettes. RIRES. Je vous remercie.

4452 Séance du lundi 14 avril 2008

Mme Aline Fleury, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
sommes en présence d'un rapport avec une spécificité particulièrement rare : il ne
coûte rien.

Et pourtant, il peut rapporter gros en termes de santé publique et de qualité
d'accueil de nos concitoyennes et concitoyens dans notre administration communale.

L'interdiction de la fumée dans les lieux publics fait son chemin tant en Suisse
que sur le plan international. Pour rappel, au Québec, il est interdit de fumer dans la
plupart des lieux publics depuis 1999 déjà. En Belgique, les compartiments fumeurs
disparaissent dès 2006, il est interdit de fumer à son lieu de travail depuis 2006 aussi.
En Italie, il est interdit de fumer dans les lieux publics depuis 2005. En Turquie, le
tabagisme est interdit dans les lieux publics depuis 2006. En Suisse même,
l'administration fédérale, le Tessin, Genève, l'administration soleuroise, un nombre
important d'entreprises privées et les trains sont sans fumée.

Il est donc temps que notre ville s'offre également un bon bol d'air pur. En
premier lieu par respect pour les employés. La situation actuelle commande aux
collaborateurs non-fumeurs de trouver des solutions. Soit, ils s'accommodent des
odeurs et de l'air enfumé et acceptent la fumée passive. Soit, ils peuvent s'enfermer
dans leur bureau quand c'est possible. Soit encore, ils se voient contraints de
renoncer à leur pause.

Quel agréable renversement de perspective nous est proposé là. Les non-fumeurs
qui sont largement majoritaires dans la population, auront désormais la priorité.
L'aménagement de solutions pour s'en griller une concerne désormais les fumeurs.
Rappelons que selon la dernière enquête suisse sur le tabagisme, les fumeurs
quotidiens ne représentaient plus que 30% de la population en 2005.

La Ville se doit également d'interdire la fumée dans son administration par
respect pour les usagers de ses services. Actuellement, des familles peuvent être
amenées à faire fumer quelques cigarettes froides à leurs enfants en allant
simplement demander un renseignement ou remplir un formulaire dans un service
communal.

Certains d'entre nous apprécient l'esprit de tolérance du Conseil communal, qui
choisit de maintenir des espaces fumeurs là où c'est possible, ce qui va à l'encontre de
la tendance actuelle du "tout interdire". D'autres se préoccupent de l'équité de ce
genre de mesures : comment justifier que tel employé de tel service pourra fumer à
l'intérieur parce qu'il y aura des moyens logistiques qui le lui permettront alors que
tel autre devra aller fumer dehors, parce qu'aucun local n'est libre et aménageable
pour y créer un espace fumeur. Etant bien entendu que pas un centime ne sera
dépensé pour l'aménagement de locaux fumeurs. A noter que devoir sortir pour
fumer peut avoir un effet dissuasif. C'est un propos qui a été tenu par un des nôtres
qui est lui-même fumeur !

Encore un souci pour Les Verts, l'aération des locaux fumeurs. C'est juste
l'occasion pour nous de rappeler les bons principes d'une aération écologique : ouvrir
grand les fenêtres quelques minutes seulement, afin d'éviter d'augmenter
massivement les factures de chauffage.

Les Verts prennent acte de ce rapport et acceptent le classement de la motion
Schafroth.

Séance du lundi 14 avril 2008 4453

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Le POP accepte ce
rapport et accepte aussi le classement de la motion Schafroth. Nous sommes
reconnaissants au Conseil communal d'avoir fait une réflexion qui va plutôt dans le
sens de faire co-exister les gens plutôt que d'en exclure certains.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de
l'accueil favorable que vous avez réservé à ce rapport. Vous avez dit qu'on aurait pu
montrer l'exemple. Le Conseil communal estime qu'il l'a fait en montrant à la fois sa
volonté de préserver la santé des non-fumeurs et de ne pas se montrer trop intolérant
à l'égard des autres. Mais je crois que vous l'avez assez bien compris et assez bien
résumé, chaque fois qu'il y a conflit d'intérêt, c'est les non-fumeurs qui auront la
priorité, chaque fois qu'il n'y a pas conflit d'intérêt, il n'y aura pas de raison de casser
les pieds à ceux qui considèrent qu'ils peuvent continuer de fumer. C'est dans cet
esprit-là que le Conseil communal a pris ces décisions, en considérant qu'il n'avait
pas à dicter sa conduite à l'ensemble de la population, qu'il avait simplement à
prendre des mesures pour protéger la santé des collaborateurs, des usagers de
l'administration, etc., etc. Les photocopieuses utilisées par les non-fumeurs seront
traitées de la même manière; les non-fumeurs y auront un accès privilégié, les
fumeurs n'y fumeront pas ou alors c'est qu'elles sont dans la salle de pause qu'on
peut aérer facilement avec des heures réglementées pour les fumeurs. Evidement, on
n'a pas mis tout ça dans l'arrêté. On a imaginé qu'on avait des gens intelligents dans
l'administration. Peut-être pas si intelligents qu'ils soient le seul poumon quand
même de l'avenir de la Ville de La Chaux-de-Fonds, mais quand même suffisamment
intelligents pour pouvoir faire preuve de respect sans que tout soit rédigé dans un
règlement ou dans un arrêté. Je ne développe pas davantage. Nous testerons ces
mesures. Si elles sont insatisfaisantes, nous reviendrons avec un rapport
d'information circonstancié.

Juste sur les coûts, il y aura quelques éléments de signalétique quand même à
l'entrée des bureaux qui précisera cette interdiction de fumer. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1,
art. 2, art. 3, art. 4.

Ah excusez ! On prend acte du rapport du Conseil communal. Il se fait tard
effectivement.

Que celles et ceux qui acceptent de prendre acte du rapport du Conseil
communal le fassent savoir en levant la main.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 34 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons encore classer la motion de

M. Schafroth. Que celles et ceux qui acceptent le classement de la motion le fassent
savoir en levant la main.

4454 Séance du lundi 14 avril 2008

La motion est classée par 34 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous souhaite une bonne nuit. A la

semaine prochaine pour de nouvelles aventures.

La séance est levée à 22h45.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 51

	Amendement du Conseil communal au rapport relatif
	du Crêt-du-Locle
	Postulat
	Interpellation
	Pétition
	Amendement
	Amendement
	Amendement
	Amendement
	Interpellation
	Interpellation
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Historique
	Projet primé : “Golden green valley”
	Mise en œuvre du concours
	Statut actuel de la zone du Crêt-du-Locle
	Création d’une zone réservée
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Eléments relatifs au développement durable
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	Objets soumis au Conseil général
	Modifications mineures du règlement du plan spéc
	Convention
	Equipement de l’ensemble du site
	Première demande de crédit pour l’équipement
	Financement
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Priorités
	Terrain du stade : deux alternatives
	Descriptifs techniques de ces réalisations

	Terrain du  Collège de la Charrière :
	Travaux  et coût :
	Terrain de sport du centre sportif de la Charriè�
	Travaux et coût :
	a\) Variante 1, avec agrandissement :
	b\) Variante 2, sans agrandissement :

	Proposition du Conseil communal
	Calendrier des travaux
	Conséquences sur les finances

	Variante 1 \(avec agrandissement\) :
	Variante 2 \(sans agrandissement\) :

	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Préavis de la Commission des sports
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Résumé
	Introduction
	Concept

	Des journées professionnelles à haute valeur ajo
	Les Journées commerciales de la Métropole Horlog
	Une offre culturelle majeure à valeur de modèle

	Image et retombées financières
	Marketing et communication

	Publics
	Cartographie de la zone d’action de communication

	Structures et organisation

	Forme juridique
	Fonctions & Tâches

	Porteurs du projet

	Plan financier
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable