Procès-verbal

text:
10e séance du Conseil général

Lundi 18 mars 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Yves Blanc (Verts)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chollet Clarence,
Curty René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-
André, Gagnebin Monique, Gazareth Pascale, Hainard Frédéric, Herrmann
Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos
Philippe, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Moser
Claude-André, Musy Daniel, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Steu-
dler Adrien, Strub Yves, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel.

Excusé(e)s : Camarda Valérie, Chantraine Hugues, Clerc Celia,
Gressot Julien, Rappan Yannick, Ummel Christophe,

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Merci de faire attention, lors-
qu'une personne prend la parole, de rester silencieux, car il est quelquefois
difficile de retranscrire le procès-verbal.

[image: image0.png]

644 Séance du lundi 18 mars 2013

Amendement PS

Motion : Oui à l'intégration, stop à la discrimination

Remplacer le titre par :

Oui à l'intégration, continuons les efforts.

Silvia Locatelli, Daniel Musy

Amendement Verts

A la motion du PLR du 26 avril 2012 "pour soutenir les PME locales et favoriser la
création d'emplois"

Nous proposons d'amender le texte en ajoutant le point suivant dans les mesures à
étudier.

5) inciter les entreprises désireuses de s'implanter et de se développer à s'engager
favorablement dans le domaine de la formation, de l'environnement et de la res-
ponsabilité sociale (Economie Sociale et Solidaire ESS) ?
Monique Erard, Anne Monard, Charles-André Favre, Monique Gagnebin

Amendement POP

à la motion de l'UDC du 2 juillet 2012  sur la police de proximité.
Remplacement du dernier paragraphe par la rédaction suivante :
En conséquence, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les solu-
tions, comprenant également des mesures de prévention sociale pour pallier ce
problème, y compris la réintroduction d'une police communale ou même la sortie de
police neuchâteloise.
Sarah Blum, Katia Babey, Monique Erard, Anne Monnard

Amendement NPL

Lors de la séance du Conseil général du 7 mars 2013, le Nouveau Parti Libéral a
déposé une motion avec la clause d'urgence relative à Prévoyance.ne.
L'urgence a été refusée.
Peu après, le Tribunal Administratif Fédéral a rendu un verdict qui confirme les
interrogations que le Nouveau Parti Libéral se pose en lien avec Prévoyance.ne,
respectivement avec les lacunes qui sont apparues lors de la création de la caisse
de pensions tel que cela a été "vendu" au Conseil général.
L'urgence est ainsi nécessaire.
Le Nouveau Parti Libéral souhaite dès lors que la clause d'urgence soit introduite
sur la motion qu'il a déposé le 7 mars 2013 et qui ne figure d'ailleurs pas à l'ordre
du jour de ce jour.
A toute fins utiles, la présente vaut motion urgente à titre subsidiaire.
L'urgence est requise.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Séance du lundi 18 mars 2013 645

Interpellation NPL

Cité Alfen, le début de la fin ?

Le 28 août 2012, notre conseil acceptait la vente de l'immeuble Grenier 24 à la
société Alfen SA. Selon le rapport, la prise de possession devait intervenir le 1er
janvier 2013 et le paiement le 31 décembre 2014.

En page 5 du rapport, il est indiqué « L'acte prévoira un droit de retour de l'im-
meuble en cas de non-paiement ; cas qui ne devrait pas se produire au vu de la
santé financière d'Alfen SA ».

Le Conseil d'Etat a semble-t-il refusé de cautionner un emprunt, compte tenu de la
mauvaise santé financière d'Alfen SA. Ainsi, à l'heure actuelle, l'immeuble Grenier
24 a déjà été transféré à la société Alfen SA, le paiement devant intervenir dans 21
mois.

En bref, Alfen SA est propriétaire d'un immeuble de la ville alors qu'elle ne l'a pas
payé, et que sa santé financière semble être passablement obérée aux yeux à tout
le moins des services de l'Etat.

De plus, la situation financière précaire d'Alfen SA n'est probablement pas étran-
gère à des modifications du Conseil d'administration.

Il appert au surplus que le service financier de l'Etat a dû mener une analyse de la
situation d'Alfen SA.

La situation semble critique, avec comme preuves

1. Un résultat opérationnel négatif pour la quatrième année consécutive ;

2. Un degré d'endettement de près de 100%;

3. Un fond de roulement négatif.

Sur le vu de ce qui précède, il es probable qu'Alfen SA n'est pas solvable.

Le Conseil communal est prié :

- D'examiner en urgence toutes les mesures utiles afin de résilier le transfert
de propriété intervenu ;

- D'indiquer s'il connaît la situation financière d'Alfen SA tel qu'examinée par
le service financier de l'Etat ;

- D'indiquer s'il est au courant du refus de cautionnement que le Conseil
d'Etat a rendu ;

- D'expliquer pourquoi le Conseil communal indiquait que le droit de retour
de l'immeuble en cas de non-paiement ne devrait pas se produire au vu de
la santé financière d'Alfen SA ;

Ainsi :

- Le Conseil communal n'a-t-il pas fait preuve de légèreté dans le traitement
de ce dossier au vu de la composition du Conseil d'administration compo-
sée de membres du Parti Socialiste Neuchâtelois à hauteur de 5/8 de ses
membres s'agissant à tout le moins de sa présidence et de sa direction.

646 Séance du lundi 18 mars 2013

- Le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il a connaissance des élé-
ments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Interpellation NPL

Stationnement autour de l'Hôtel-de-Ville

La Ville de La Chaux-de-Fonds cherche à devenir la cité judiciaire de notre canton
par des investissements cantonaux et communaux importants.

A l'heure actuelle, toute activité judiciaire des districts du Locle, de La Chaux-de-
Fonds et du Val-de-Ruz est concentrée à l'Hôtel judiciaire (Léopold-Robert) ou à
l'Hôtel-de-Ville (salle du Conseil général).

L'activité policière se concentre quant à elle, puisque le poste de police SISPOL n'a
plus de guichet à l'Hôtel-de-Ville, lorsque ce dernier est ouvert…

Ainsi, les acteurs et les parties des procédures judiciaires sont contraints à concen-
trer leur stationnement pour ceux qui viennent des extérieurs de la ville autour de
l'Hôtel-de-Ville et du Tribunal.

Malheureusement, les places sont peu disponibles, notamment en ces périodes.

A l'image de ce qui se fait dans d'autres communes qui accueillent des cités judi-
ciaires, le Conseil communal est prié d'examiner la possibilité d'introduire des
places de parc pour les parties en justice, respectivement les mandataires.

En effet, notamment lors d'auditions à l'Hôtel-de-Ville, les prévenus, les plaignants
ou les avocats doivent déposer sur le pare-brise de leur véhicule un macaron intitu-
lé "en audience devant la police de proximité".

Cette attitude est inacceptable, à mesure que personne n'a à être informé de l'acti-
vité de tel ou tel avocat, respectivement de l'audition en cours d'un prévenu ou d'un
plaignant.

Le Conseil communal est ainsi prié d'examiner la question de l'instauration derrière
l'Hôtel-de-Ville de 3 places de parc pour avocats et parties en justice.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Interpellation PS

La Chaux-de-Fonds : une ville où il fait bon vivre et se promener  n'importe quelle
période de l'année

En cette période de l'année, avec l'arrivée du printemps et la fonte des neiges, la
question de l'état de propreté de notre ville est une nouvelle fois d'actualité.

Le groupe socialiste est bien conscient de l'immense travail mené au quotidien par
les équipes de la voirie, travail mené dans des conditions difficiles à quoi vient
s'ajouter une charge de travail de plus en plus lourde.

Cependant, la situation actuelle de notre ville n'est pas acceptable : la fonte des
neiges laisse place aux déchets et autres excréments canins laissés par les ba-
dauds tout au long de la période hivernale. Ce problème mérite que l'on s'y arrête
quelque peu et que l'on réfléchisse ensemble aux solutions à proposer pour remé-

Séance du lundi 18 mars 2013 647

dier à ce problème. Du point de vue du PS, l'analyse ne peut pas être menée uni-
quement sous un angle financier. Il en va de l'image de notre ville et de la qualité de
vie de nos concitoyen-nes.

Par cette interpellation, le groupe socialiste demande au Conseil communal de
réfléchir à cette épineuse question qui se doit d'être appréhendée sous différents
points de vue (éducation à la citoyenneté, rapport-lien à la ville dans l'idée du "vivre
ensemble", gestion et tri des déchets, image de la ville). En ce sens, il nous paraît
opportun qu'un groupe de travail transversal regroupant les services de la ville soit
rapidement créé afin qu'un concept novateur puisse voir le jour pour traiter de ma-
nière globale cette thématique. Les associations de quartier qui fleurissent aux 4
coins de notre cité pourraient par exemple être impliquées à cette réflexion.

Merci de l'accueil réservé à cette interpellation.

Laurent Duding, Katia Babey

Interpellation PLR

Voici bientôt trois mois que la commission "logo" a mandaté le Conseil communal
de lui proposer un nouveau logo.

Le Conseil communal semble être débordé de travail et n'a pas encore établi un
cahier des charges pour la réalisation du nouveau logo alors qu'aucun rapport ne
nous est soumis ce soir.

Nous demandons au Conseil communal d'informer sans tarder la population que, la
récolte de signature ayant abouti, celui-ci doit renoncer au logo actuel et travaille à
son remplacement qui entrera en vigueur au plus tard le 1

er
 janvier 2014.

Les signataires de l'initiative ont droit à un certain respect et une information est
maintenant nécessaire.

Sylvia Morel, Yves Morel, René Curty

648 Séance du lundi 18 mars 2013

10e séance du Conseil général
Lundi 18 mars 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election

- d'un membre UDC à la Commission et l'énergie et
- d'un membre UDC à la Commission de la Bibliothèque,

 en remplacement de M. Michel Hess, démissionnaire

- d'un membre UDC au Conseil d'établissement scolaire, en rem-
placement de Mme Ursula Hess, démissionnaire

2. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 14 décembre
2011 Remboursement de la dette

3. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 6 février 2012 Pour
un tri carton / plastique plus performant

4. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 3 avril 2012 Poissons
d'avril sur le POD

5. Motion de Mme Célia Clerc et consorts déposée le 26 avril 2012 Com-
mune engagée

6. Motion de M. Yves Strub et consorts déposée le 26 avril 2012 pour soute-
nir nos PME locales et favoriser la création d'emplois

7. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 26 avril 2012 Création
d'un nouveau centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

8. Motion de Mme Silvia Locatelli et consorts déposée le 26 avril 2012 Oui à
l'intégration, stop aux discriminations

9. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 2 juillet 2012 Po-
lice de proximité

10. Motion de M. Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

11. Projet d'arrêté de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre
2012 relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

12. Interpellation de M. Andy Favre et consorts déposée le 10 décembre 2012
Jamahat

Séance du lundi 18 mars 2013 649

13. Interpellation de M. Claude-André Moser et consorts déposée le
10 décembre 2012 Monument Numa-Droz

14. Interpellation de Claude-André Moser et consorts déposée le 10 décembre
2012 Consultations de pédiatrie

15. Interpellation de Mme Valérie Camarda et consorts déposée le
10 décembre 2012 Swiss Watch Arena

16. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
concernant le projet d'installation de panneaux solaires par Viteos

17. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 4 février 2013
Le Corbusier, et après?

18. Interpellation de M. Fabien Wenger et consorts déposée le 4 février 2013
A quand une jolie entrée de ville?

19. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts  Conseils généraux com-
muns des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds

 Pierre-Yves Blanc
 Président du Conseil général

650 Séance du lundi 18 mars 2013

Nominations

- Nomination de M. Andy Favre, à la commission de l'énergie, en rem-

placement de  M. Michel Hess
- Nomination de M. Florian Robert-Nicoud, à la commission de la bi-

bliothèque, en remplacement de  M. Michel Hess
- Nomination de M. Adrien Steudler, au conseil d'établissement sco-

laire, en remplacement de  Mme Ursula Hess

Motion

Remboursement de la dette

Le Conseil communal est prié d'étudier les différentes possibilités contraignantes
qu'aurait notre Commune pour entreprendre une politique de contraction de la
dette.

Pour se faire, elle pourrait afficher sa volonté en liant cette décision à tout nouvel
investissement, par exemple, pour lequel, un tiers au moins de la somme prévue
serait automatiquement versée au remboursement de la dette.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Marc Schafroth

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. M. Chantraine étant absent ce soir, je vous lirai son texte.
Certes, les investissements sont nécessaires. Ils répondent, de ma-

nière anticyclique aux aléas de la conjoncture. Ils sont le garant d'une
communauté qui vit et s'épanouit. Mais, le développement des autres pôles
de dépenses de notre collectivité publique aussi.

Ce sont les montants impératifs pour l'Action sociale et pour l'entretien
des routes et des installations sportives ou encore pour l'accueil extrafami-
lial. Ils sont tous nécessaires, mais tous butent sur le même écueil. On ne
peut pas tout entreprendre en même temps. L'étendue du trésor communal
est restreinte.

Alors, comme les charges sont extensibles à l'infini, contrairement aux
moyens de notre caisse, il faut faire un choix et établir des priorités. Il est
de la compétence du Conseil communal de proposer et il est de la nôtre de
prendre la décision finale. Toutefois, les dépenses énoncées plus avant
font partie intégrante du pôle primaire de la collectivité publique, c'est in-
contournable.

En matière d'investissements, seul l'excédent devrait être mis à dis-
position. Or, ces dernières années, il n'y avait pas ou peu d'excédent. Une
certaine prudence est de mise. Il faut se rendre compte que, sans l'autofi-
nancement, le prix à payer devient exorbitant et cela pendant des années

Séance du lundi 18 mars 2013 651

après la réalisation de ces investissements. Car à l'amortissement des
sommes investies s'ajoutent les intérêts passifs de la dette contractée.

L'un dans l'autre, cela représente, pour l'exercice 2012, plus de
CHF 30 millions. Et encore, en constante augmentation. Les travaux pré-
vus pour cette année ne sont pas pour améliorer les choses. En substance,
ce sont aussi 4% de nos recettes qui sont déjà oblitérées avant même de
commencer à discuter du prochain budget.

Suite à ce constat, nous faisons la proposition suivante : pour motiver
la diminution de la dette, la Ville s'organise, de manière contraignante, à ce
que celle-ci soit directement liée aux investissements.

Pour chaque million investi, une partie au moins de cette somme (un
tiers, par exemple, mais cela pourrait aussi bien être 10%) doit, dans le
même temps, être dévolue au remboursement de nos emprunts.

Dans le concret, cela signifie que, si la Commune place des investis-
sements pour CHF 20 millions dans l'année, elle doit verser conjointement
au programme de désendettement CHF 10 millions au moins (ou CHF 2
millions dans le cas de 10%). Ceci peut se faire au travers d'un compte, par
exemple.

C'est une possibilité de désendettement actif, dont le Conseil commu-
nal pourrait s'inspirer. Il y en a probablement d'autres. L'important est de
prendre conscience que notre dette est colossale. C'est le point négatif qui
a fait plonger notre Commune à l'avant-dernière place dans le bilan annuel
de l'IDHEAP. Cet institut universitaire lausannois considère que, pour
chaque franc investit à La Chaux-de-Fonds, c'est CHF 0.75 que la Ville doit
emprunter. C'est beaucoup trop. De plus, PME Magazine analyse que la
Ville n'arrive pas à assumer ses tâches courantes sans recourir également
à l'emprunt.

Pour ne pas laisser de dettes aux générations futures, c'est encore le
point N°1 de la charte sur le développement durable. Pour ces raisons,
nous vous recommandons d'accepter cette demande d'étude.

J'aimerais que l'on replace les propos dits dans cette motion. La mo-
tion a été déposée en décembre 2011. Il y a peut-être quelques change-
ments au niveau des chiffres. Merci de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans sa motion, le groupe UDC prie le Conseil communal d'étudier
les différentes possibilités contraignantes que notre Commune pourrait
mettre en œuvre pour entreprendre une politique de contraction de la dette.

Le Conseil communal rappelle qu'il est extrêmement attaché à main-
tenir la dette de notre collectivité dans des limites raisonnables. Ainsi, il a
profité d'éléments favorables pour diminuer son endettement de CHF 490
millions, au 31 décembre 2005, à CHF 382 millions, au 31 décembre 2011.

652 Séance du lundi 18 mars 2013

Bien sûr, cette amélioration n'est pas uniquement imputable aux bons
résultats enregistrés. Toutefois, cela démontre la volonté du Conseil com-
munal de gérer son endettement avec le maximum de prudence.

Il est toutefois à relever que des besoins importants sont actuellement
en cours dans notre collectivité en matière d'investissements. Je pense que
chacun, ici, y est particulièrement sensible.

Ainsi, la proposition faite, d'attribuer un tiers de la somme prévue pour
les investissements au remboursement de la dette apparait, aux yeux du
Conseil communal, comme totalement disproportionné. Il faut également
relever que le marché actuel des capitaux nous est suffisamment favorable
pour que nous en profitions, sans pour autant aggraver fondamentalement
le service de la dette.

Pour mémoire, nous avons pu obtenir des prêts à des taux extrême-
ment favorables, jusqu'à l'année 2044, ce qui est relativement intéressant.

La question fondamentale est de savoir ce que nous voulons laisser à
nos enfants. Une dette faible ou des investissements à faire ?

Le Conseil communal est d'avis qu'il faut trouver un équilibre entre
ces deux éléments, afin d'avoir une dette contenue, mais aussi de faire les
investissements dont nous avons actuellement besoin.

De plus, l'introduction de MCH2 (les nouvelles règles comptables) qui
devraient être introduites normalement en 2016, nous contraindra à mettre
en œuvre un frein à l'endettement, au niveau de toutes les communes du
Canton.

Vous avez précisé que certaines autres actions devaient être entre-
prises sur d'autres postes, que vous avez cités dans le développement de
votre motion. Clairement, les autres postes mentionnés sont des postes de
fonctionnement. Il faut bien faire cette séparation entre le fonctionnement
et l'investissement.

Vous avez noté qu'il y a peu ou pas d'excédent dans nos résultats. Je
signale quand même que ce peu ou pas d'excédent, c'est après amortis-
sements. Il faut vraiment que le Conseil communal et le Conseil général
s'attachent aussi à voir le résultat économique de notre collectivité. Dans
ce cas, la notion d'excédent change, un tant soit peu.

Vous avez mentionné que l'intérêt de la dette était abyssal. Peut-être
n'avez-vous pas utilisé ce terme. Mais, en tout état de cause, l'intérêt de la
dette, depuis quelques années, est en baisse constante. Et, je le répète,
nous avons pu profiter de taux d'intérêts largement favorables pour le mon-
tant de l'exercice.

Vous mentionnez des chiffres 2012. Je suis très surpris, puisque les
chiffres 2012 ne sont pas connus. Soit il s'agit des chiffres budgétaires,
mais le budget est une cible. Ce qui nous intéresse, ce sont les chiffres
réels.

Par ailleurs, vous avez mentionné des emprunts éventuels faits pour
le fonctionnement. Je rappelle que, à ce jour et en tous cas depuis 2008,

Séance du lundi 18 mars 2013 653

depuis que j'ai la chance d'être le grand argentier de cette Commune, nous
n'avons pas fait d'emprunt pour le fonctionnement.

Vous mentionnez que nous sommes à l'avant-dernière place du clas-
sement IDEHAP, dans PME Magazine. Je vous renvoie à la dernière en-
quête IDEHAP, parue dans PME Magazine à la fin de l'année précédente,
où nous ne sommes plus avant-derniers, par chance. Nous sommes 16

e

sur 21, étant entendu que la Commune de Bienne a renoncé à donner ses
chiffres. Depuis les résultats 2011, nous avons amorcé une augmentation,
contrairement à ce qui pourrait être entendu ici, une augmentation qui nous
a amenés de la 20

e
 place à la 16

e
 place sur 21, en 2012.

Ainsi, compte tenu de ces éléments, principalement du fait que les
besoins en financement sont importants et à la possibilité qui nous est faite
de travailler sur un marché des capitaux particulièrement favorables, le
Conseil communal propose de rejeter la motion proposée, quitte à réexa-
miner cette problématique, au cas où des changements importants des
cours sur les marchés interviendraient ou au moment de l'introduction de
MCH2. Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste est plutôt dubitatif sur le contenu de ce texte,
surtout sur la deuxième partie, tant il n'arrive pas à entrevoir exactement
quel est le mécanisme recherché.

Le but visé, nous l'avons bien compris, est de réduire la dette. Même
si la réduction de la dette n'est pas un but en soi, tout comme l'investisse-
ment n'est pas un but en soi, mais nous ne nous lancerons pas ici sur des
considérations philosophiques idéologiques.

Le groupe UDC nous propose donc ici un mécanisme de contraction
de la dette, qui nous parait particulièrement pervers et ce, pour deux rai-
sons. La première est que, si notre commune veut développer son attracti-
vité, elle doit aussi pouvoir investir dans ses infrastructures, afin de rendre
cette ville plus agréable et accueillante. Or, ce système tendrait forcément
à réduire l'effort d'investissement, puisque la mesure parallèle qui devrait
s'imposer serait une réduction de la dette. Qui dit réduction, dit rembour-
sement. Qui dit remboursement, dit liquidités. Et là, nous arrivons à la deu-
xième partie qui laisse le groupe socialiste pour le moins dubitatif.

En effet, si nous comprenons bien l'UDC, celui-ci souhaite qu'un tiers
de l'emprunt contracté serve à réduire la dette, parce que, soyons clairs, la
plupart des investissements se font par l'emprunt. Donc, l'UDC souhaite
que l'on augmente la dette pour réduire la dette. Si, ce que vise la motion
est de réduire le taux d'intérêts en contractant des emprunts moins oné-
reux, après avoir remboursé les plus anciens, c'est autre chose. Mais, il
nous semble que le Conseil communal opère déjà dans ce sens, comme l'a
dit M. Monnard.

654 Séance du lundi 18 mars 2013

Soit nous ne comprenons pas, soit nous comprenons, mais nous
trouvons le système proposé contre-opérant. Dès lors, le groupe socialiste
n'est pas contre le fait de réfléchir à des mécanismes pour réduire la dette,
mais nous ne pouvons pas soutenir cette motion, précisément à cause du
mécanisme qu'elle propose.

Concernant les chiffres 2012 évoqués par l'UDC, il est vrai que cela
nous interpelle également. Nous souhaiterions quelques précisions pour
savoir de quels chiffres nous parlons. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est particulièrement attentif à la dette, nous en
avons souvent parlé ici. Il y a d'autres moyens que ceux-ci, que nous avons
évoqués. Depuis longtemps, nous demandons de vendre certains im-
meubles qui nous paraissent inutiles et qui nous permettraient de récupérer
une partie de cette dette.

Cette motion est un peu complexe, même pour celui qui la présente.
En effet, on parle d'un tiers au moins, dans la motion, mais on nous dit que
5% pourraient éventuellement suffire. Cela montre qu'elle pose quand
même quelques problèmes pratiques.

Malgré notre préoccupation pour la contraction de la dette, nous ne
soutiendrons pas cette motion.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs, Monsieur le

Président, Le POP ne soutiendra pas cette motion. Evidemment, la ques-
tion de la dette n'est pas à négliger et il ne s'agit pas de dépenser sans
compter. Mais, le POP est d'avis que ce n'est absolument pas le bon mo-
ment pour introduire ce genre de mécanisme.

D'une part, une politique de réduction de la dette a déjà été arrêtée.
N'oublions pas non plus que le problème de la dette n'est pas la dette en
elle-même, mais bien les remboursements, les intérêts à payer. Or, actuel-
lement, cela a été dit, les taux d'intérêts nous sont particulièrement favo-
rables. Il n'y a donc aucune urgence particulière à réduire cette dette main-
tenant.

D'autre part, sur la question des mécanismes de frein à l'endettement,
nous notons que de tels mécanismes existent déjà, qu'il y en aura encore
d'autres, avec le nouveau fameux plan comptable qui nous est promis.
Nous voyons aussi, au niveau cantonal, les effets pervers que peuvent
avoir de tels freins mécaniques, puisque qui dit mécanique, dit automaticité
et automaticité, c'est se couper de toute liberté de choix. Dire automaticité,
c'est dire "on fait, même s'il y avait plein d'autres arguments pour dire qu'il
faudrait déroger".

Au niveau cantonal, on voit que ces mécanismes automatiques blo-
quent toute la réflexion. On ne réfléchit plus pour savoir si ce projet est
intéressant, s'il apporte quelque chose, s'il vaut la peine d'être réalisé. On

Séance du lundi 18 mars 2013 655

ne réfléchit plus qu'en termes de coûts, et de savoir si le projet permet des
économies. Si toute la politique doit se résoudre à ces deux seules ques-
tions, moi, franchement, je démissionne.

Notre dette existe bel et bien. Mais c'est, en bonne partie, des bâti-
ments, des canalisations, des ordinateurs, des véhicules, etc… De fait, au
bilan, les actifs couvrent largement cette dette. Même plus loin : les reve-
nus des biens couvrent largement les intérêts de la dette. On voit bien aus-
si la complexité de l'équation. Les investissements que nous faisons, ce ne
sont pas seulement de la dette que l'on accumule. Ce sont aussi des reve-
nus qui peuvent être réalisés grâce à cela.

Mener une politique active de réduction de la dette, c'est peut-être se
priver de recettes qui seront supérieures au coût de la dette. Là aussi, cela
nous paraît "se tirer une balle dans le pied".

Effectivement, il ne me semble absolument pas que la dette de La
Chaux-de-Fonds soit, à l'heure actuelle, catastrophique. Nous sommes
peut-être plus bas que d'autres communes dans les classements de PME
Magazine, mais ce n'est pas la seule référence en matière de gestion pu-
blique, je crois.

Nous constatons que, sur les marchés bancaires, lorsqu'il s'agit d'em-
prunter, La Chaux-de-Fonds n'a pas de problèmes particuliers. Si l'on se
réfère aux critères de bonne gestion publique, tels qu'ils peuvent être défi-
nis à Maastricht ou ailleurs, nous n'avons absolument pas à rougir de la
situation de notre Ville.

Cette motion nous parait tout à fait inutile, dans la mesure où ce qui
doit être fait est déjà fait actuellement et est, d'un autre côté, contre-
productive, puisqu'elle introduit des mécanismes qui nous semblent parti-
culièrement négatifs.

J'aimerais rappeler que si, dans cette Ville, nous avons une dette et
des difficultés financières régulières pour financer nos infrastructures, c'est
aussi parce que nous souffrons d'un certain nombre de déséquilibres im-
portants, au niveau de nos recettes. Le jour où l'impôt des personnes mo-
rales rapportera autant que celui des personnes physiques, comme cela
commence d'être le cas dans certaines communes de ce canton, on ne
parlera plus de la dette chaux-de-fonnière.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai bien entendu tout ce qui a été dit. Le souci du Conseil commu-
nal est bel et bien de maintenir une dette faible. Nous nous étonnons donc
un peu qu'il n'entre pas en matière sur une demande d'étude pour trouver
une solution afin que la dette puisse soit encore s'affaiblir, soit ne pas péjo-
rer.

Que veut-on laisser à nos héritiers ? Je serais tenté de dire, même si
c'est un peu utopique : "une ville sans dette avec de bonnes infrastruc-
tures !" Nous sommes tous d'accord.

656 Séance du lundi 18 mars 2013

Vous avez repris la dernière version d'IDEHAP. C'est bien pour cela
que j'avais attiré votre attention sur le fait que la motion avait été déposée
le 14 décembre 2011. De l'eau a coulé sous les ponts depuis. Nous ne
sommes plus à la 20

e
 place, mais à la 16

e
 place. Nous avons gagné 4

places. Bon élève, mais peut mieux faire.
MCH2 arrivera éminemment. Là aussi, nous nous étonnons, sachant

que MCH2 arrive, que le Conseil communal souhaite balayer cette motion,
afin de ne pas devoir y travailler.

Les chiffres concernant 2012 viennent bien du budget, puisque cette
motion a été déposée à fin 2011. Nous ne pouvions pas nous baser sur
d'autres chiffres à ce moment-là.

Le PLR dit qu'il avait, lui aussi, fait des propositions de désendette-
ment. Nous ne nous étonnerons pas que le PLR ne soutienne pas notre
motion ce soir. Il n'a déjà pas soutenu la motion qui visait à une meilleure
fiscalité. On ne peut pas s'attendre à ce qu'il soutienne une motion de dé-
sendettement.

Pour le POP, ce n'est pas le bon moment. Mais, ce n'est jamais le bon
moment.

Le problème n'est pas la dette, mais les intérêts et il n'y a donc au-
cune urgence. Effectivement, il n'y a aucune urgence. Cette motion n'a pas
été déposée en urgence. Elle est traitée une année et demi après. Le Con-
seil communal aurait encore deux ans pour y répondre.

Lors d'emprunts, la Ville ne rencontre aucune difficulté. C'est bien,
nous sommes contents. Alors, continuons, allons-y, fonçons. Et le jour où
la Ville rencontrera des difficultés pour l'emprunt, nous nous demanderons
que faire. Cette politique est un peu minimaliste, avec fort peu de vision.

Pour toutes ces raisons, la motion est maintenue et je vous invite, en-
core une fois, à l'accepter.

La motion est refusée par 25 voix contre 6.

Motion

Pour un tri carton / plastique plus performant

Le nouveau régime de gestion des déchets est entré en vigueur depuis à peine plus
d'un mois et déjà on constate une nette amélioration dans les habitudes des ci-
toyens. Cette amélioration est évidemment liée à l'introduction de la taxe au sac
mais aussi à l'information très large prodiguée dans notre ville.

Cependant, l'introduction de ce système, et la volonté accrue des citoyens d'amélio-
rer leur tri fait ressortir de manière plus criante encore les quelques lacunes qui
restent à combler.

Le groupe socialiste souhaite donc, par cette motion, mettre le doigt sur deux fi-
lières de tri de matériaux très encombrants et à propos desquelles il revient réguliè-
rement, mais pour lesquelles il n'y a toujours pas de solution concrète.

Séance du lundi 18 mars 2013 657

Tout d'abord, la collecte du carton pour le recyclage est une préoccupation récur-
rente de nombreux habitants de notre ville et du Parti socialiste ; et la manière dont
notre ville traite le problème commence à nous rendre un peu amers.

En effet, pour de nombreux habitants et commerces, une récolte porte à porte tous
les deux mois n'est pas suffisante car la quantité de carton à stocker est bien trop
importante. Il est bien sûr possible de se rendre à la déchetterie intercommunale La
Chaux-de-Fonds le Locle, mais cela fait un long trajet, de surcroît motorisé, pour un
tas de carton.

Si aucune solution n'est trouvée, il y a fort à parier que les cartons (très anonymes)
finissent dans les containers à déchets ou dans ceux prévus pour le papier, voire,
pire, abandonnés aux alentours des déchetteries, comme c'est déjà le cas tous les
samedis à la Place du Marché (voir les photos en exemple).

Dans de nombreuses villes et villages de Suisse, cette collecte est organisée à la
satisfaction générale, et nous ne saurions accepter que la troisième ville de Suisse
romande ne soit pas elle aussi capable d'en faire autant.

L'autre point noir du tri chaux-de-fonnier est la collecte de plastique. En effet, on
constate qu'il s'agit d'un élément qui prend une place importante dans les ordures
ménagères, et qu'il est très difficile d'éviter. Les commerces, qui devraient selon la
loi mettre à disposition des collecteurs de plastique, ne le font pas systématique-
ment. Nous avons constaté que de nombreuses déchetteries dans le canton pré-
voient des bennes à plastique pour remédier à ce problème. Là aussi, il est difficile
d'admettre que la déchetterie intercommunale La Chaux-de-Fonds le Locle ne
puisse pas faire ce que la déchetterie des Ponts-de-Martel fait.

Le Parti Socialiste demande donc au Conseil communal de rechercher rapidement
et activement des solutions pour ces deux filières, comme par exemple des contai-
ners spécifiques pour le recyclage du carton dans les midi-déchetteries. La Place
du Marché pourrait d'ailleurs servir d'essai pilote avant de généraliser cette solution.

Pour le plastique, nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité
d'installer une benne spécifique à la déchetterie intercommunale.

Silvia Locatelli, Katia Babey, Monique Gagnebin de Pietro, Laurent Duding

M. Andy Favre se récuse.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Comme il est indiqué dans le texte de la motion, qui est particuliè-
rement étayée, la problématique du tri du carton et du plastique, pour ne
pas parler du PET, est un sujet récurrent, sur lequel nous revenons depuis
de nombreuses années.

Bien sûr, cette motion a été déposée il y a plus d'un an, c'est-à-dire
après quelques jours d'activité seulement de la nouvelle déchetterie et
surtout après un petit mois de taxe déchets.

Nous savons que la situation a quelque peu évolué. Nous sommes,
entre temps, devenus des champions du tri. Mais, surtout, nous avons été

658 Séance du lundi 18 mars 2013

ravis d'entendre, lors de l'examen du budget 2013, le Conseiller communal,
en charge des infrastructures, nous assurer que cette question était actuel-
lement reprise dans ses services.

Nous estimons cependant important de maintenir cette motion. En ef-
fet, la question du tri de cartons, dans les mini-déchetteries, n'a pas encore
été traitée. Nous avons pu voir, dans l'édition de la presse locale du 2 fé-
vrier, que la récolte du plastique pourrait être perfectible.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la question
particulière de la collecte de ces deux matériaux, dans les déchetteries, y
compris dans les mini-déchetteries. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme l'a très
bien dit Mme Locatelli, j'avais déjà, lors du budget, annoncé que cette mo-
tion serait acceptée. Nous devons le dire officiellement aujourd'hui. Cette
motion est totalement acceptée.

Concernant le carton, je peux vous dire que nous avons commandé
3 containers expérimentaux pour les petits cartons. Nous répondrons en
temps utiles à votre motion, mais sachez que tout est en route, essentiel-
lement aussi sur ce sujet.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne nous opposerons pas à cette motion. Je voudrais simple-
ment dire que je suis heureux de voir que notre Conseil général est plus
préoccupé par les petits cartons que par la fiscalité et la dette. Nous accep-
terons néanmoins cette motion.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Je crois que c'est seulement en

cas d'opposition que l'on peut prendre la parole, M. Schafroth.

M. Marc Schafroth, UDC : Autant pour moi.

La motion est acceptée par 28 voix sans opposition.

Motion

Poissons d'avril sur le POD

Si seulement cela n'était qu'un poisson d'Avril. Depuis quelques semaines, le bar-
rage du Châtelot tourne à plein régime la semaine et au ralenti le week-end.

Conséquences de ces intenses changements de débits: des milliers de poissons
sont pris au piège de petites flaques et périssent au cours de l'assèchement de
celles-ci dans les heures qui suivent. Semaines après semaines, des nids de pois-
sons agonisent le week-end faute d'eau, alors que le Doubs se déchaîne en se-
maine.

Séance du lundi 18 mars 2013 659

Rappelons que le biotope du Doubs vit un équilibre fragile.

Christophe Kaempf, porte-parole du Groupe E, société fribourgo-neuchâteloise
exploitant le Châtelot, a déclaré: «Les turbinages sont réglés en fonction de la de-
mande en électricité de nos clients. Contrairement aux centrales nucléaires ou aux
centrales au fil de l'eau, qui produisent en continu, les lâchers d'eau permettent de
réagir rapidement à des pics de consommation.»

L'économie prend donc clairement l'ascendant sur le respect de la faune, donc de
la vie.

Ce que nous demandons c'est une simple coordination entre tous les acteurs pour
limiter les à-coups dus à la demande sans que le travail des usines ne soit entravé
et sans que la production énergétique n'en pâtisse, au contraire.

Les données du problème apparaissent distinctement. D'un côté, les intérêts com-
merciaux des barragistes prévalent. Sur l'autre plateau de la balance, les pêcheurs
et les défenseurs de l'environnement tentent vainement de faire contrepoids.

Quel est le respect de la vie de notre faune ? Si ces animaux étaient en train de
mourir sur les trottoirs du POD, tout le monde s'insurgerait, nos deux conseils en
tête ! Aussi, nous demandons au conseil communal qu'il étudie les pistes suivantes:

- comment intervenir fermement auprès des concessionnaires, en direct. Il est
temps de relayer cet état de fait auprès de ceux-ci .

- qu'il voit la meilleure façon de demander au canton Neuchâtel des contrôles
de débits pour éviter la répétition d'une telle situation.

- de prendre contact avec les associations de pêcheurs de notre canton afin de
connaître leurs propositions pour éviter le massacre !

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de filtration au
charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les micropolluants des eaux que
notre ville rejette dans le Doubs (voir notre interpellation du 30 mai 2011).

Je vous remercie.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Sven Erard, Pierre-Yves Blanc

Mme Pascale Gazareth, Vice-Présidente, reprend la présidence.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une année après son dépôt, le groupe des Verts est persuadé
que sa motion a conservé toute son actualité et que la situation préoccu-
pante du Doubs requiert des actions concrètes dès que possible.

Rappelons que le mauvais état de la rivière est dû à trois facteurs :

 Les éclusées, découlant de l’exploitation des barrages hydrau-
liques, qui impliquent des variations de niveau d’eau extrêmement
brusques et qui ne permettent pas forcément aux petits poissons
et aux alvins de s'en sortir.

[image: image1.png]

660 Séance du lundi 18 mars 2013

 La pollution de l’eau due à plusieurs facteurs, notamment les eaux
usées rejetées par les localités adjacentes au Doubs comme la
Chaux-de-Fonds.

 Le champignon «Saprolegnia» qui s’attaque aux poissons affaiblis
et qui, malheureusement, sera difficile à éradiquer, suite à son in-
troduction accidentelle.

Le Doubs, une des dernières rivières suisses relativement naturelle,
est sous surveillance internationale. Des groupes de travail franco-suisses,
incluant également les autorités cantonales concernées, se réunissent
régulièrement pour trouver des solutions aux problèmes des éclusées et de
la pollution des eaux.

Des essais de «démodulation», visant à réduire les effets néfastes
des éclusées sur la faune piscicole, sont en cours, mais ne sont pas tota-
lement concluant (vous aurez peut-être vu à ce propos le reportage de
Canal Alpha diffusé début février).

Si la Ville de la Chaux-de-Fonds semble avoir un pouvoir limité dans
ce dossier intercantonal et transnational, elle conserve cependant certains
leviers d’action :

 En faisant pression sur les acteurs concernés, notamment le can-
ton de Neuchâtel, afin de leur relayer nos inquiétudes concernant
la mort de milliers de poissons sur notre territoire cantonal.

 En s’informant auprès des milieux concernés (associations de pê-
cheurs et de protection de l’environnement), afin de trouver des
solutions à mettre rapidement en place sur le territoire cantonal.

C’est surtout dans le domaine de la pollution des eaux, notamment à
travers les micropolluants, que notre Ville a le plus de pouvoir d’action.

Notre STEP, bien qu’étant conforme aux normes actuelles, ne permet
pas actuellement de traiter ces polluants provenant de multiples sources
(et donc difficiles à traiter «à la source») et dont l’effet, notamment en cock-
tails, peut s’avérer extrêmement néfaste pour la faune aquatique.

Deux technologies sont actuellement connues pour traiter les micro-
polluants dans les stations d’épuration : l’ozonation et le filtre à charbon
actif. Les tests effectués dans les deux STEP pilotes (l’une à Vidy et l’autre
dans le canton d’Argovie) sont concluants et la Confédération est en train
d’élaborer de nouvelles bases légales, qui devraient entrer en vigueur en
2015. La Ville du Locle, qui doit mettre à niveau sa STEP, envisage déjà
d’inclure un tel système à ses nouvelles installations et il est fort probable
qu’elle reçoive des subventions fédérales à ces fins. Ainsi, notre ville de-
vrait profiter de cette dynamique et entrer en contact avec les autorités
fédérales, afin d’envisager également des subventions pour une mise à
niveau.

[image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png]

Séance du lundi 18 mars 2013 661

Une telle démarche permettrait de remédier, de manière efficace, à un
des problèmes importants du Doubs, tout en faisant figure de pionnier dans
le domaine de la protection des eaux.

Dans la même vague, la Ville de la Chaux-de-Fonds pourrait imaginer
implanter un système similaire à celui acquis par la ville du Locle appelé
«Actiflo» et destiné à traiter rapidement de grands volumes d’eau, lors de
fortes pluies par exemple. On sait qu’actuellement, la STEP de la Chaux-
de-Fonds ne permet pas de prendre en charge ces volumes importants
(impliqués notamment à cause de la non séparation des eaux claires et
usagées) et que le surplus d’eau est déversé dans le Doubs sans traite-
ment. Le système «Actiflo», qui satisfait pleinement nos voisins du Locle,
permet d’offrir un traitement satisfaisant, ceci même en cas de forts épi-
sodes pluviométriques.

Ainsi, nous vous appelons à accepter notre motion, afin que le Con-
seil Communal mette tout en œuvre pour améliorer la situation du Doubs,
ce cours d’eau «à l’agonie», car il y a moyen d’agir. Merci de votre atten-
tion.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Evidemment,
l'intérêt pour le Doubs, à La Chaux-de-Fonds, est une question qui ne se
pose pas. Le sort de notre rivière nous préoccupe.

Les motionnaires ont raison de distinguer, dans leur demande, deux
causes majeures de la santé précaire du Doubs. En effet, le biotope du
Doubs est soumis, d'une part, à une contrainte physique, avec les éclusées
nécessaires au turbinage des barrages et, d'autre part, une contrainte phy-
siologique, avec la pollution du milieu, notamment par les stations d'épura-
tion.

Cela dit, ce ne sont ni les éclusées, ni les micropolluants, qui échap-
pent au traitement des eaux usées de la STEP, qui sont responsables de la
surmortalité piscicole, qui touche particulièrement les truites depuis 2009.
C'est, comme cela vient d'être rappelé, une mycose appelée "Saprolegnia
parasitica". Si son origine reste, pour l'heure, mystérieuse, il est probable
que la fragilité de l'écosystème du Doubs lui a permis de mieux prospérer.
Un peu, finalement, comme on attrape une angine parce que l'on est fragi-
lisé par la grippe.

Dans ce cadre-là, que peut faire notre Ville ? Il est à noter que, dans
le contexte binational, le dossier est naturellement, en Suisse, entre les
mains de l'OFEV et, dans le Canton, entre les mains du DGT. Un groupe
de travail binational, coprésidé par la Direction départementale des terri-
toires du Doubs et par l'OFEV, a été créé en 2011. Le Parc régional du
Doubs, notamment par son vice-président, ancien Conseiller d'Etat, Ber-
nard Soguel, et le DGT y sont représentés.

662 Séance du lundi 18 mars 2013

Cela dit, désormais, le Conseil communal siège au conseil d'adminis-
tration du groupe E, exploitant le Châtelot. Ainsi, nos préoccupations, quant
aux éclusées, pourront être relayées directement.

Comme l'a dit le motionnaire, le véritable enjeu, pour nous, se trouve
dans notre STEP et dans la problématique particulière des micropolluants,
soit de ces molécules, dont la source est diverse (médicaments non méta-
bolisés, produits chimiques, produits sanitaires, etc…) et qui peuvent avoir
des effets biologiques dévastateurs.

Pour rappel, la dernière rénovation de notre STEP est relativement
récente. Elle a été effectuée entre 2002 et 2004, pour un montant important
de CHF 32 millions. La rénovation a permis une amélioration des rende-
ments épuratoires. Notre STEP rénovée utilise le meilleur système appli-
qué aujourd'hui pour lutter contre les micropolluants, c'est-à-dire la nitrifica-
tion. Aussi, notre STEP respecte-t-elle, c'est important, les normes édictées
par le Canton pour le rejet des eaux traitées, normes pour l'heure plus
strictes que celles de la Confédération.

Certes, la filtration par ozonation ou par charbon actif a des rende-
ments supérieurs. On estime qu'un tel système élimine 50% des micropol-
luants résiduels dans le système de nitrification. Mais, ces systèmes sont
encore, pour l'heure, expérimentaux. A notre connaissance, il n'équipe
aucune STEP, outre les projets pilotes dont il a été fait mention ici, notam-
ment le projet de Vidy, que notre responsable de la STEP, M. Vidal, visitera
prochainement.

En outre, ces systèmes de filtration sont chers en investissements,
puisqu'ils nécessitent la construction d'installations importantes. Ils sont
chers en maintenance et en énergie.

Cela dit, au-delà de la qualité avérée de nos installations et du carac-
tère, pour l'heure, expérimental des systèmes de filtration évoqués, le Con-
seil communal est d'avis qu'il s'agit de se préparer. En effet, une nouvelle
ordonnance fédérale sur le traitement des micropolluants est en consulta-
tion. Or, en l'état actuel du dossier, notre STEP ne répondrait pas aux cri-
tères évoqués pour la mise en place de ce procédé, en 2018. Mais, para-
doxalement, la STEP ne serait pas soumise à l'obligation d'installations
spéciales, parce que, si vous me passez l'expression, elle couvre les be-
soins d'un bassin de population d'au-moins 80'000 habitants.

Dans cette perspective, le Conseil communal accepte d'étudier, sur le
plan de la conformité légale, en regard notamment avec le projet de nou-
velle ordonnance fédérale, sur le plan de l'efficience écologique et sur le
plan de la proportionnalité des coûts, la pertinence d'une installation d'ozo-
nation ou de filtration au charbon actif.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de cette motion avec une cer-
taine stupéfaction. Entendre de la part du parti écologiste qu'il faudrait une

Séance du lundi 18 mars 2013 663

meilleure coordination des acteurs, donc plus d'électricité, principalement
de la part de centrales nucléaires, nous fait sourire. C'est ce même parti
qui, s'il avait pu choisir seul, les aurait déjà toutes arrêtées. Ou même les
éoliennes ! Ce sont ces mêmes partisans qui, par l'intermède d'associa-
tions ou autres, entravent, en règle générale, l'installation de ces dernières.

Le groupe UDC ne prend pas l'économie comme plus importante que
le respect de la faune et il est bien conscient que celle-ci a un besoin
d'énergie électrique. Il sait que le Conseil communal et toutes les per-
sonnes concernées font leur maximum pour éviter la dégradation de la
faune.

Pour les raisons expliquées, le groupe UDC refusera cette motion.

La motion est acceptée par 24 voix contre 5.

M. Pierre-Yves Blanc reprend la présidence.

Motion

Commune engagée

Les mesures de modération du trafic motorisé par le biais notamment d'une limita-
tion de la vitesse se justifient par la nécessité de partager l'espace entre tous les
acteurs de la ville, à savoir les automobilistes, les piétons et les cyclistes. Une large
limitation à 30km/h de la vitesse permet d'apporter un réel plus pour la sécurité,
ainsi que pour le confort des piétons et cyclistes. Il convient de rappeler qu'à 30
km/h, il faut 14 mètres pour s'arrêter alors qu'a 50 km/h il faut 30 mètres. Des
études montrent en outre que chaque diminution de 1,6 km/h de la vitesse
moyenne réduit la fréquence des collisions de 5%. L'extension des zones 30km/h
— comme ce qui c'est fait en ville de Fribourg — contribuerait concrètement à ré-
duire les dangers du trafic motorisé pour une bonne partie de la population et en
particulier pour les enfants sur le chemin de l'école.

De même, une signalisation — telle que celle mise en place dans certaines com-
munes en particulier des Grisons, où des panneaux de signalisation indiquant «
Freiwillig 30 km/h wegen uns » ont été posés à l'intérieur des localités — permet-
trait de sensibiliser les automobilistes aux risques d'accidents liés à la vitesse en
ville, sans avoir toutefois un caractère contraignant, mais en faisant appel au ci-
visme des conducteurs.

Les deux mesures proposées ci-avant permettraient en outre de favoriser la qualité
de vie des Chaux-de-Fonniers, puisqu'elles permettraient de réduire les nuisances
environnementales occasionnées par les véhicules — que ce soit la pollution de
l'air ou la pollution sonore — et cela sans incidence sensible sur la fluidité du trafic.
En résumé, la diminution du risque d'accidents, de pollution et le coup de pouce
donné à la vie locale sont autant d'arguments plaidant en faveur d'une extension de
la limitation à 30 km/h, voire d'une limitation volontaire à 30 km/h, de la vitesse en
ville.

664 Séance du lundi 18 mars 2013

Le groupe socialiste demande ainsi au Conseil communal d'étudier la possibilité
d'étendre les zones 30 km/h, voire d'installer des panneaux — portant une mention
du genre « Nous roulons volontairement à 30km/h » — sur les routes communales
de la ville, notamment dans les zones d'habitation ainsi qu'aux abords des écoles,
des places de jeux et des infrastructures sportives.

S'agissant de la sécurité routière ainsi que de la convivialité entre les différents
acteurs de la ville (automobilistes, piétons et cyclistes), une distinction « Commune
engagée » créée par le Bureau de prévention des accidents (bpa) récompense les
communes qui se distinguent par leurs efforts en faveur de la sécurité. Par ce prix,
le bpa veut encourager davantage et plus efficacement l'engagement pour la pré-
vention des accidents, en particulier au niveau communal.

Le groupe socialiste invite le Conseil communal à rechercher des dispositions inno-
vantes — au travers notamment de plans techniques, organisationnel ou éducatif,
etc. — afin de mettre en place un concept global de sécurité routière pour la ville de
La Chaux-de-Fonds, qui pourrait permettre à notre ville d'être lauréate de la distinc-
tion « Commune engagée » en 2013 ou 2015.

Celia Clerc, Daniel Musy, Pascal Bühler, Monique Gagnebin

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je m'exprime au nom de la première motionnaire, Mme Celia Clerc.
Par le dépôt de la motion intitulée Commune engagée le groupe so-

cialiste souhaite amener le Conseil communal à réfléchir à des dispositions
innovantes qui permettraient de mettre en place un concept global de sécu-
rité routière pour la ville de La Chaux-de-Fonds et ainsi, peut-être, de don-
ner à notre ville la possibilité d'être lauréate, en 2015, de la distinction
Commune engagée, du Bureau de prévention des accidents.

Il parait, en effet peu probable que notre ville puisse prétendre à ladite
distinction cette année, la présente motion, déposée le 26 avril 2012,
n'étant traitée que ce soir.

Cela étant dit, la motion du groupe socialiste vise, avant tout, l'étude
de mesure de modération du trafic motorisé (par exemple, par le biais de
limitations de vitesse) afin de non seulement améliorer la sécurité routière,
mais aussi dans le but de favoriser la convivialité entre les différents ac-
teurs de la ville, à savoir, les automobilistes, les piétons et les cyclistes.

Notons que des mesures telles que l'extension des zones 30 km/h et
une signalisation spécifique, visant à sensibiliser les automobilistes aux
risques d'accidents liés à la vitesse en ville, permettraient ainsi d'augmen-
ter la qualité de vie des Chaux-de-fonniers et des Chaux-de-fonnières en
réduisant les nuisances environnementales occasionnées par les véhi-
cules. De telles mesures donneraient, en outre, un coup de pouce à la
mobilité en ville.

Pour ces raisons, le groupe socialiste demande au Conseil communal
d'examiner la possibilité d'étendre les zones 30 km/h, voire d'installer des

Séance du lundi 18 mars 2013 665

panneaux portant une mention du genre "Nous roulons volontairement à 30
km/h", sur les routes communales, en particulier dans les zones d'habita-
tions, ainsi qu'aux abords des écoles, des places de jeux et des infrastruc-
tures sportives. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Comme les motionnaires, le Conseil communal est attaché à la
sécurité de tous les acteurs qui se partagent l'espace public. Vous en avez
cité quelques-uns, je mentionnerais encore les bus car effectivement, les
transports en commun doivent être pris en considération.

Pour rappel, une limitation de la vitesse, par l'introduction générale
des zones 30 km/h, a été largement refusée par la population de notre ville,
en votations populaires. Ceci étant, elle était avec les macarons et il y a
donc lieu de faire cette analyse pour savoir exactement qui voulait les ma-
carons et qui voulait les zones 30 km/h.

Suite à cette votation, votre Conseil communal a remis l'ouvrage sur
le métier. Des informations sont communiquées régulièrement à la com-
mission de sécurité. Pour le Conseil communal, deux axes doivent être pris
en compte :

 La mise en place de grappes et de routes collectrices. Pour le
Conseil communal, il est important que les zones 30 km/h soient
unifiées dans un système de grappes, afin d'éviter un petit bout de
zone 50 km/h, un petit bout de zone 30 km/h. Cela ferait perdre la
visibilité à l'automobiliste ou aux autres utilisateurs.

 Il faut répondre aux demandes faites par la population dans les
quartiers.

Des mesures importantes sont prises concernant les chemins des
écoles. Ceux-ci sont systématiquement mis en zone 30 km/h, suite au mal-
heureux accident, il y a quelques années.

Bien sûr, et pour répondre à la deuxième demande, nous sommes
également pour la mise en place d'un système de sensibilisation. A titre
d'information, nous y travaillons, puisque nous avons acquis, l'année der-
nière, un système dit "speedy" qui vous permet de voir la vitesse à laquelle
vous roulez dans les villes. Ce système est actif du printemps à l'automne,
soit quasiment 9 mois par année, de façon systématique.

Il faut toutefois noter que la répression doit aussi être renforcée. Le
Conseil communal espère que le Canton nous en donnera les moyens. A
ce stade, nous constatons une diminution des interceptions, au niveau des
radars fixes en ville. Nous espérons que le Canton de Neuchâtel nous au-
torisera à acquérir un radar mobile, qui serait, à notre sens, beaucoup plus
utile que des radars fixes.

[image: image5.png][image: image6.png]

666 Séance du lundi 18 mars 2013

Par ailleurs, la loi nous impose des contrôles concernant les zones 30
km/h et nous contraint à la création de chicanes, si le respect de ces zones
n'est pas dans les normes prescrites.

Le Conseil communal demandera aux services d'installer les pan-
neaux incitatifs dont vous parlez.

Nous avons des rapports réguliers avec les cyclistes. Dans la mesure
du possible, nous mettons en place des mesures correspondant à leurs
attentes. Par exemple, nous avons mis en place des sas pour cyclistes, à
la rue Morgarten et à certains feux. Nous avons autorisé la circulation des
cycles, dans le centre ville, dans un sens inverse.

Quant à une garantie d'obtenir la distinction "Commune engagée", en
2013 c'était impossible. En 2015, peut-être… Il est évident que le Conseil
communal ne peut vous donner de garanties, mais il vous assure qu'il fera
tout ce qui est en son pouvoir pour l'obtenir.

En conséquence, le Conseil communal vous propose d'accepter la
motion présentée et qui, rappelons-le, n'est pas une garantie que nous
obtiendrons la distinction "Commune engagée", celle-ci dépendant d'un
intervenant extérieur.

Toutefois, nous continuerons à travailler dans le sens voulu par les
motionnaires. Merci.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC est tout à fait conscient de l'importance de la sécurité rou-
tière et de la bonne intention des motionnaires. Cependant, il est, pour
nous, impossible d'adhérer à ces propositions qui, une fois de plus, vont
péjorer la circulation routière dans notre ville.

Nous argumentons notre position en trois points :

 L'extension des zones 30 km/h a été fermement rejetée par le
peuple, il y a deux ans. Il n'est donc, pour nous, pas acceptable
de tenter une nouvelle fois de duper nos citoyens. Nous enten-
dons déjà bien trop souvent "cela ne sert à rien de voter, les auto-
rités font toujours ce qu'elles veulent ensuite !".

 L'implantation des zones 30 km/h aux abords des collègues n'est
pas réalisable et inutile. Elle est irréalisable, pour la simple et
bonne raison que la voie de transit passe devant presque tous les
collèges de notre ville. Retenir le trafic sur ces rues aurait pour
simple effet de péjorer un peu plus la circulation dans notre ville.
Je prends pour exemple la rue de la Charrière qui, initialement
devait être limitée à 30 km/h. Aujourd'hui, elle est limitée à 40
km/h pour permettre aux transports publics de tenir leurs horaires.
Elle est inutile car à chaque passage pour piétons se trouvant sur
une grande rue et aux abords d'un collège, se trouve un patrouil-
leur scolaire qui aide les enfants à traverser. On ne peut donc pas
dire que la sécurité est négligée sur ce point.

Séance du lundi 18 mars 2013 667

 Le souhait du Conseil communal est, comme dans presque toutes
les villes, de regrouper les zones 30 km/h en îlots et non pas de
les parsemer dans la ville, afin d'éviter que les automobilistes ne
sachent plus où ils en sont et finissent par ne pas respecter ces
limitations.

Nous aimerions ajouter que l'obtention de la distinction "Commune
engagée" est peut-être un but en soi pour certains. Mais, si l'idée est ici de
faire la promotion de notre ville, une légère baisse d'impôts nous semblerait
être un engagement plus efficace.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président. Personnelle-

ment, je m'appelle aussi Favre. Je souhaiterais que, dorénavant, quand
vous donnez la parole à M. Favre de l'UDC, vous disiez "Pour l'UDC,
M. Favre", étant donné que je me distancie totalement des propos qui
viennent d'être tenus.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il n'y a pas longtemps que le peuple a effectivement exprimé
son refus sur certaines mesures, auxquelles nous avons tous beaucoup
travaillé pour trouver un consensus. Nous avons constaté que, malgré ce
refus, le Conseil communal n'est pas resté les bras croisés et que des me-
sures sont prises progressivement (nous avons d'ailleurs pu en parler lors
de la dernière séance).

Pour l'instant, nous avons compris que les zones 30 km/h visées
étaient celles qui concernaient les quartiers qui l'ont demandée. Cela nous
parait, pour l'instant, déjà suffisant.

Nous trouvons ce train de mesures ou de propositions trop directif ou
trop restrictif. C'est pour cela que nous avons refusé d'autres motions.
Nous voulons laisser une certaine marge de manœuvre au Conseil com-
munal qui nous fait des propositions si nécessaire.

Cette motion ne se préoccupe pas du tout de la création de bretelles
pour favoriser une bonne circulation et une fluidité du trafic.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cette motion.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Avec le raisonnement de l'UDC, jamais les femmes, en Suisse, n'auraient
pu obtenir le droit de vote, puisque le peuple l'a plusieurs fois refusé.

Nous avons l'impression d'avoir des citoyens amorphes, où le peuple
aurait toujours raison et où ne pourrions jamais avancer.

L'attractivité d'une ville (et c'est récurrent dans le discours d'extrême
droite) ne se mesure pas seulement à la fiscalité. Elle se mesure, pour
attirer des jeunes familles, à toute une série d'autres critères. Et c'est prou-
vé par des études universitaires multiples.

[image: image7.png]

668 Séance du lundi 18 mars 2013

Finalement, on a toujours affaire au même raisonnement. On les en-
tend avec bienveillance.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La zone 30 km/h, au collège des Foulets, n'a pas pu être mise en
place car les bus n'y souscrivaient pas. Il a donc fallu faire des chicanes
pour que le trafic soit modéré.

Ce que je viens d'entendre par M. Musy me confirme ce que je pen-
sais déjà. M. Musy ne semble pas être très attaché aux résultats d'une
votation populaire. Certes, le droit de vote a été attribué aux dames et nous
en sommes extrêmement contents. C'est un procédé qui a été utilisé, mais
auquel nous ne souscrivons pas. Le peuple se prononce. Mais, à force de
revenir toujours avec les mêmes sujets, jusqu'à ce que l'on obtienne ce
que l'on veut, on en arrive à ce que l'on entend maintenant et à ce que l'on
voit, c'est-à-dire un taux d'abstentionnisme, au niveau des votations.

Nous écoutons aussi le raisonnement de M. Musy avec un brin
d'amusement, mais cela s'arrêtera là.

La motion est acceptée par 20 voix contre 10.

Motion

Pour soutenir nos PME et favoriser la création d'emplois

Le développement économique et la santé d'une ville se mesure au nombre d'em-
plois à valeur ajoutée qui sont créés chaque année.

C'est aussi le meilleur outil de lutte contre le chômage, l'aide à l'insertion et la créa-
tion de richesses qui vont permettre ensuite d'assurer durablement le financement
de services et de prestations mis à disposition de toute la population.

Le PLR, favorable à une économie de marché, libérale et humaniste, défend et
soutient depuis toujours les PME locales et veille à ce que les Autorités mettent sur
pied les conditions-cadres optimales pour permettre ce dynamisme de nos entre-
preneurs régionaux.

Les contacts étroits et permanents que le PLR a avec ces chefs d'entreprises, créa-
teurs d'emplois montrent que l'implication de nos Autorités devrait être plus grande.

C'est dans ce rôle de pont et de facilitateur entre le monde politique et le monde
économique que nous demandons au Conseil Communal d'étudier et de proposer
au Conseil général un planning pour implanter les 4 mesures suivantes :

1) Avoir une meilleure offre de terrains industriels rapidement constructibles.

2) Vouloir une simplification des procédures pour l'octroi du permis de construire.

3) Mettre sur pied une rencontre annuelle entre l'Autorité (conseil communal incor-
pore + membres du service économique) et les responsables des PME locales, afin
de nouer des contacts et de leurs témoigner la reconnaissance de la Ville.

Séance du lundi 18 mars 2013 669

4) Agender pour le Conseiller communal en charge de l'Economie de visiter au
moins 1 PME par mois.

Ce n'est que par un travail de proximité avec les pourvoyeurs d'emplois et les créa-
teurs de richesses, en un mot avec les acteurs de l'Economie réelle, que nos Auto-
rités pourront renforcer le tissu économique et social indispensable à la pérennité,
au développement et à la prospérité de notre ville.

Travaillons ensemble pour l'avenir de La Chaux-de-Fonds.

Yves Strub, Sylvia Morel, Bastian Droz, Denis Cattin, Claude-André Moser, Valérie
Camarda, Christophe Ummel

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La Commune assure une collaboration active avec les entreprises, grandes
et petites. Son service d'urbanisme est orienté par la densification indus-
trielle et commerciale de la cité et il favorise une maximalisation des sur-
faces disponibles pour la construction de nouvelles entreprises (par
exemple renoncement au biodôme, rationalisation des parcs à voitures,
etc…). Nous l'en remercions.

Nonobstant, les PME sont à mettre en exergue, tant celles déjà instal-
lées dans nos murs que celles qui pourraient y venir prendre pied, à la
recherche d'emplacements et de services. L'avenir industriel de notre pôle
en dépend. La diversification industrielle doit être un souci permanent pour
les autorités, afin de parer aux dangers d'une économie mononucléaire.

Rappelons que les PME produisent et vivent par leurs brevets. Même
si le Canton de Vaud, par exemple, brille par ses multinationales sises sur
son sol, il est à dire haut et fort que Neuchâtel possède essentiellement
des PME offrant une solidité industrielle non volatile et qu'il produit le plus
de brevets par canton de toute la confédération.

Les axes d'interventions et de soutien sont à déterminer en commis-
sion. Ensuite, les démarches se doivent d'être claires et visibles.

Sur le plan communal au moins, la simplification et l'efficience des
obligations bureaucratiques seraient porteuses d'avenir, dans une Suisse
qui se noie dans la paperasse. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous savez à quel
point l'emploi est un thème qui préoccupe le Conseil communal. Vous sa-
vez aussi que l'augmentation du nombre d'emplois, dans les Montagnes
neuchâteloises ne s'accompagne malheureusement de son corolaire lo-
gique, la baisse du taux de chômage. Ici est une de nos préoccupations
majeures, à nous autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

670 Séance du lundi 18 mars 2013

Ces préoccupations sont également celles du Conseil d'Etat : fronta-
liers, qualification de la main d'œuvre, mesures d'intégration et de réinser-
tion professionnelle. Tout doit être traité sans tarder.

C'est cependant une autre perspective qu'ont choisi les motionnaires,
celle des conditions cadres qui permettent à des entreprises de se déve-
lopper ou à de nouvelles entreprises de s'installer. Le Conseil communal
considère également ces conditions cadres comme importantes. Il recon-
nait la justesse des quatre mesures évoquées par les motionnaires.

Vous verrez dans la suite de mon développement que trois de ces
mesures sont déjà largement appliquées par le Conseil communal.

La première mesure préconisée par les motionnaires est une meil-
leure offre de terrains industriels, rapidement constructibles. C'est le sujet
même du rapport que votre autorité a accepté le 6 septembre 2012. La
maitrise du sol est un enjeu essentiel de développement cohérent, tant du
point de vue urbanistique que du point de vue économique. Le terrain est
une ressource rare et, par définition, finie. Ainsi, il est à vendre, en priorité,
à des sociétés qui, par leur taille en nombre d'emplois ou leur nature, amè-
nent une plus-value incontestable au tissu économique de notre région.

Depuis plusieurs années, la Ville s'emploie à acquérir du terrain, mais
cela demande des moyens et surtout de la réactivité, pour saisir les oppor-
tunités, lorsque celles-ci se présentent. C'est dans cette perspective que
des sociétés immobilières avaient été créées par la Ville, avec l'accord de
votre autorité. Malheureusement, le Canton n'a pas approuvé, jusqu'à au-
jourd'hui, la décision du législatif communal, parce que celle-ci se trouvait
être en conflit avec la loi sur les communes.

Cela dit, nous avons souhaité renforcer les compétences en matière
foncière, toujours selon le rapport accepté le 6 septembre 2012, en créant
notamment un pôle foncier au sein du Service économique et en créant
une commission, qui a d'ailleurs déjà siégé.

La deuxième mesure préconisée par les motionnaires est une simpli-
fication des procédures pour l'octroi des permis de construire. La Ville, si
elle dispose d'une délégation de compétences du Conseil d'Etat pour oc-
troyer les permis de construire, ne décide pas seule des éléments à vérifier
lors de la procédure. Un certain nombre de règles émanent des instances
cantonales ou fédérales et, évidemment, doivent être respectées.

De plus, il est indispensable, dans la procédure, de consulter les ser-
vices concernés, cantonaux et communaux, soit une dizaine de services à
chaque niveau. Evidemment, cela prend du temps.

Cela dit, pour raccourcir les délais, le Service d'urbanisme a pris les
deux mesures suivantes :

 Les dossiers d'entreprises sont traités en priorité. C'est un choix
politique car le politique a décidé de mettre l'accent sur les em-
plois et sur la prospérité économique.

[image: image8.png]

Séance du lundi 18 mars 2013 671

 Au Service d'urbanisme, les dossiers sont examinés de manière
parallèle par les différents services, qui prennent immédiatement
contact avec le requérant, quand un problème surgit. Le dossier
ne passe donc pas dans les différents services l'un après l'autre,
mais en même temps. A notre connaissance, cela n'est malheu-
reusement pas le cas sur le plan cantonal.

La troisième mesure préconisée par les motionnaires est une ren-
contre annuelle entre les autorités et les responsables de PME. Un tel évè-
nement est à l'étude au Service économique. La difficulté est de trouver la
bonne formule. En 2007, une rencontre, réunissant les acteurs écono-
miques, a été organisée autour d'un brunch. Seules les entreprises ayant
une certaine taille avaient été conviées. Au total, cela représentait 400
invités. Le coût, pour la Ville, avait dépassé les CHF 20'000.—, ceci alors
même qu'elle avait pu profiter des infrastructures du tour de Romandie.

Le Service économique réfléchit plutôt à organiser de telles manifes-
tations par secteurs d'activité, afin d'alléger les besoins en infrastructures.
Cela permettrait également une plus grande proximité, lors de ces évène-
ments, entre le Conseil communal et les différents acteurs économiques.

Enfin, la dernière mesure préconisée par les motionnaires et d'agen-
der, pour le Conseiller communal en charge de l'économie, de visiter au
moins une PME par mois. En moyenne, sachez que cet objectif est large-
ment tenu. Les contacts sont fréquents également au-dehors des visites
d'entreprises, par exemple lors de manifestations comme le Salon interna-
tional de la haute horlogerie, comme Basel World ou simplement dans des
réunions de travail.

Vous avez donc compris que le Conseil communal acceptera cette
motion, qui donnera vraisemblablement lieu à une sorte de rapport d'infor-
mation plutôt qu'à une étude, puisque tout ce qui est réclamé dans cette
motion est déjà pratiqué. Il s'agira donc pour nous d'expliquer précisément
ce que nous faisons.

Amendement des Verts, PS et POP

(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si nous sommes favorables à faciliter l'implantation ou le déve-
loppement des PME dans notre région, nous souhaitons vraiment que la
notion de développement durable soit prise en compte. Nous ne sommes
pas hostiles à faciliter certaines procédures, à aider à la recherche de lo-
caux ou terrains adéquats, mais pas à n’importe quel prix. A l’heure ac-
tuelle, plus aucune entreprise ne devrait pouvoir s'implanter ou s’étendre
sans répondre à certains critères.

672 Séance du lundi 18 mars 2013

Les futures entreprises devraient ainsi non seulement répondre aux
normes légales, donc aussi environnementales, mais également s'engager
pour la formation des jeunes et des moins jeunes et développer l'économie
sociale en leur sein. Nous souhaitons donc que les critères cités soient
intégrés dans l’étude demandée.

L’octroi de terrain industriel doit être très sérieusement étudié après
que toutes les alternatives aient été écartées.

Très attachés à la formation en entreprise, ainsi qu’au respect des
droits des travailleurs, nous estimons également indispensable de marquer
une préférence aux PME dont la politique d’entreprise est proche de ces
pratiques.

Les défis qui sont à notre porte nous invitent à être accueillants et ai-
dants, mais dans le respect du développement durable et des personnes.
Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Comme nous
l'avons dit tout à l'heure, le sol dévolu à l'installation d'entreprises, dans
notre commune, est quelque chose de limité et de précieux. Il s'agit donc
d'y installer des entreprises, après une profonde réflexion qui se passe sur
certains critères.

Les critères évoqués ici par Mme Erard font partie des critères qui en-
trent en ligne de compte, lorsque le Service économique se penche sur des
dossiers : l'environnement, la formation, la responsabilité sociale. Mais, il y
a d'autres critères : le projet de développement d'une entreprise, le poten-
tiel de développement, le nombre d'emplois, la diversification.

Voilà un panel de critères sur lesquels nous nous penchons, lorsqu'il
s'agit d'accueil une entreprise sur un terrain industriel.

Par ailleurs, une réflexion encore du point de vue environnemental :
dans la mesure du possible, le Service économique cherche à encourager
les entreprises à se développer dans les lieux qu'elles occupent (toujours
pour économiser le sol) et à installer les entreprises, si le lieu qu'elles oc-
cupent ne les satisfait plus, dans des lieux, en ville, qui sont laissés libres
par les mouvements naturels des entreprises.

En d'autres termes, le Conseil communal acceptera l'amendement.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR accepte l'amendement car il coule de source. Cela fait déjà partie
du règlement communal, comme nous l'a dit notre Conseil communal.

Je relève juste une faute de français : plutôt que de mettre "comment
inciter les entreprises", seulement mettre "inciter les entreprises".

L'amendement est accepté par 26 voix sans opposition.

Séance du lundi 18 mars 2013 673

La motion amendée est acceptée tacitement.

PAUSE

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Notre prochaine séance aura lieu

le 4 avril. Cela tombe pendant les vacances. Il y a le souci que le quorum
ne soit pas atteint. Merci de vous excuser le plus rapidement possible au-
près de la Chancellerie. Ainsi, nous saurons si nous devons annuler cette
séance pour cause de manque de participants.

Interpellation urgente du NPL Cité Alfen, le début de la fin

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 28 août 2012, notre Conseil acceptait un rapport relatif à la vente
de l'immeuble Grenier 24, propriété de la société immobilière Bloc 30 SA et
à la liquidation de cette société.

L'arrêté N°2 a suscité un certain nombre de discussions, si j'en crois
le procès-verbal, notamment quant à la manière dont le paiement allait
intervenir. Pour mémoire, c'est le 31 décembre 2014, que Cité ALFEN de-
vra payer, à la Ville de La Chaux-de-Fonds, l'immeuble que cette société
anonyme a acquis.

Renseignements pris ce jour au registre foncier, les actes ont été
passés. Cité ALFEN est, à l'heure actuelle, le 9 janvier 2013, propriétaire
plein et entier de Grenier 24.

Il se trouve que la situation semble revêtir l'urgence, dans la mesure
où le Conseil d'Etat a refusé de cautionner un prêt sollicité par Cité ALFEN.
Le Conseil d'Etat était sollicité non pas pour consentir une vente avec un
paiement différé, mais pour garantir un prêt. Le Conseil d'Etat a refusé de
garantir un quelconque prêt à Cité ALFEN pour trois motifs :

 Un résultat opérationnel négatif pour la quatrième année consécu-
tive,

 Un degré d'endettement de 99%,

 Un fond de roulement négatif.
Il apparait ainsi que le Conseil d'Etat s'est basé sur une analyse du

service financier. La situation est extrêmement inquiétante. C'est la raison
pour laquelle nous sollicitons l'urgence pour poser nos questions au Con-
seil communal, parce qu'il sera trop tard, en décembre 2014, pour invoquer
désormais le fait que Cité ALFEN pourrait ne pas pouvoir payer le montant
qu'elle s'est engagée à payer contractuellement.

L'urgence se justifie d'autant plus qu'en page 5 du rapport du Conseil
communal, il était indiqué que l'acte prévoira un droit de retour de l'im-

[image: image9.png]

674 Séance du lundi 18 mars 2013

meuble en cas de non paiement; cas qui ne devrait pas se produire au vu
de la santé financière d'ALFEN. Comment le Conseil communal pourrait-il,
je présume, s'opposer à l'urgence alors qu'il nous disait, dans son rapport
du 15 août 2012, que le cas de la rétrocession de l'immeuble semble hypo-
thétique au vu de la santé financière d'ALFEN et que le Conseil d'Etat,
suite à un avis du Service financier, refuse tout cautionnement à Cité AL-
FEN ? L'urgence mérite que le Conseil général soit renseigné, raison pour
laquelle nous maintenons notre urgence sur cette interpellation, pour pou-
voir en développer ensuite les tenants et aboutissants en lien avec le rap-
port du Service financier obtenu de l'Etat.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Vous demandiez
comment le Conseil communal allait pouvoir s'opposer à l'urgence. Et bien,
voici comment il va pouvoir le faire :

Le paiement doit avoir été effectué au 31 décembre 2014. Vous ac-
cepterez, avec le Conseil communal, qu'il reste du temps et que, pour le
moment, on ne peut pas reprocher à Cité ALFEN de ne pas avoir payé.

Deuxième raison pour laquelle nous refuserons l'urgence, avec une
certaine humilité parce que l'on ne peut pas tout savoir, pour l'instant :
Nous relevons qu'à notre connaissance, Cité ALFEN bouclera ses comptes
2012 de manière équilibrée. Nous relevons, qu'à notre connaissance, ef-
fectivement, l'Etat n'a pas apporté sa caution à Cité Alfen. Nous relevons
encore qu'à notre connaissance, les banques, elles, prêtent et font une
analyse différente de la situation de Cité ALFEN.

Enfin, il nous semble que sur les questions posées, il s'agit d'amener
des réponses claires, précises et circonstanciées, qui dépassent le terme
d'humilité que je viens d'utiliser. J'aimerais pouvoir affirmer, très clairement,
lorsque je répondrai à ces questions. Aussi, si l'urgence devait être refusée
par votre autorité, nous répondrions à ces questions, lors de notre séance
des comptes, au mois de mai. Si l'urgence devait être acceptée par votre
autorité, je n'aurais malheureusement pas beaucoup plus de choses à vous
dire, mais, du coup, le Conseil communal demanderait de pouvoir répondre
au mois d'avril, comme nous le permet le règlement.

Enfin, vous permettrez cette petite pique : nous nous demandons sur-
tout si l'urgence de saison, pour les motionnaires, n'était pas de pouvoir
exprimer la pénultième puce.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vous me permettrez de répondre à l'humilité du Conseil communal,
qui peut être double, du fait que le dossier a changé de chef de dicastère.
Mais, il nous parait que les explications du Conseil communal ne sont pas
suffisamment étayées.

Séance du lundi 18 mars 2013 675

Le Conseil communal nous dit que les banques continuent de faire
confiance à Cité ALFEN. Cela nous parait être quelque chose de contraire
à la réalité, puisque ces banques ont demandé, si elles prêtaient à Cité
ALFEN, que le Conseil d'Etat cautionne. L'exercice est vraiment celui du
banquier : il est d'accord de prêter, pour autant qu'un autre s'engage en sa
faveur.

De plus, je partage l'appréciation, peut-être du Conseil communal,
s'agissant de l'obligation de faire un certain nombre de recherches pour
nous répondre. Mais le Conseil communal sait pourquoi, le 12 août 2012, il
nous disait que la situation était saine. Alors, il faut qu'il nous l'explique,
parce qu'aujourd'hui, nous savons que Cité ALFEN présente plus de
CHF 6.5 millions de fonds étrangers contre CHF 77'000.— de fonds
propres. Et nous ne sommes que dans le cadre de l'administration d'une
société anonyme. Dans ce genre de cas, on doit faire appel, sans délai, au
juge, sinon on tombe sous la loi pénale.

Il nous semble, qu'à ce titre-là, le Conseil général est en doit d'être
renseigné de manière, à tout le moins brève, sur la situation. Le 31 dé-
cembre 2014, il sera trop tard pour nous dire que nous savions, le 18 mars
2013, que Cité ALFEN ne pourrait pas payer.

Et pour répondre au Conseil communal, effectivement, il y a lieu de se
poser la question de savoir si le triple A, donné par le Conseil communal
sur la situation financière de Cité ALFEN, n'est pas aussi lié à la composi-
tion du Conseil d'administration de Cité ALFEN, qui, à l'heure actuelle, est
présidé par un socialiste, dirigé par deux socialistes, donc composé, à rai-
son de 5/8

e
 de membres du parti socialiste.

L'urgence est refusée par 22 voix contre 6.

Motion urgente du NPL (déposée le 7 mars 2013)

En vertu de l'article 6 de la loi instituant une caisse de pension unique pour la fonc-
tion publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) du 24 juin 2008, la ville de la
Chaux-de-Fonds est affiliée de par la loi à la caisse de pensions, ceci en vertu d'un
arrêté du Conseil Général de la ville de la Chaux-de-Fonds du 18 mars 2008.

Depuis, la situation financière, les connaissances, la gestion, ainsi que probable-
ment d'autres éléments moins glorieux, ont conduit Prévoyance.ne à présenter des
résultats catastrophiques et notamment un degré de couverture nettement insuffi-
sant.

La recapitalisation va coûter cher aux contribuables neuchâtelois, et chaux-de-
fonniers en particulier, mais elle touchera aussi de manière cinglante les collabora-
teurs de la fonction publique communale ainsi que les retraités de cette fonction
publique, qui eux bénéficiaient, auparavant, d'une couverture bien meilleure que
celle de la caisse de pension de la ville de Neuchâtel et de celle de l'Etat.

676 Séance du lundi 18 mars 2013

En conséquence, le Conseil communal est prié d'examiner, dans les plus brefs
délais, les possibilités légales offertes à notre ville pour se désaffilier de la caisse
de pensions Prévoyance.ne, respectivement pour garantir les droits en matière de
prévoyance professionnelle des collaborateurs de l'administration communale
chaux-de-fonnière et de ses pensionnés.

L'urgence est demandée.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Amendement NPL

Lors de la séance du Conseil général du 7 mars 2013, le Nouveau Parti Libéral a
déposé une motion avec la clause d'urgence relative à Prévoyance.ne.

L'urgence a été refusée.

Peu après, le Tribunal Administratif Fédéral a rendu un verdict qui confirme les
interrogations que le Nouveau Parti Libéral se pose en lien avec Prévoyance.ne,
respectivement avec les lacunes qui sont apparues lors de la création de la caisse
de pensions tel que cela a été "vendu" au Conseil général.

L'urgence est ainsi nécessaire.

Le Nouveau Parti Libéral souhaite dès lors que la clause d'urgence soit introduite
sur la motion qu'il a déposé le 7 mars 2013 et qui ne figure d'ailleurs pas à l'ordre
du jour de ce jour.

A toute fins utiles, la présente vaut motion urgente à titre subsidiaire.

L'urgence est requise.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le 7 mars 2013, le Nouveau parti libéral déposait une motion ur-
gente s'agissant de Prévoyance.ne. L'urgence a été refusée car, pour pla-
gier la représentante du Parti socialiste, cela fait bien longtemps que tout
figure sur le site internet de Prévoyance.ne et c'est depuis 2008 que nous
serions censés connaître la situation et la façon dont Prévoyance.ne a été
instituée.

Aujourd'hui, nous nous sommes trouvés face à un petit problème
technique : pour des raisons opérationnelles, notre motion ne figurait pas à
l'ordre du jour. Donc, nous ne pouvions techniquement pas l'amender.
C'est la raison pour laquelle vous avez comblé cette lacune et l'amende-
ment peut être, dès lors, introduit.

Cet amendement vise simplement à introduire une urgence sur l'ur-
gence que vous avez refusée, car, contrairement à ce que pensait le Parti
socialiste, le Tribunal administratif a, lui, vu juste et a rendu un arrêt fon-
damental qui dit que tout n'as pas été fait de manière correcte, dans le
cadre de la création de la caisse de pension publique neuchâteloise et que
les collaborateurs de l'administration communale chaux-de-fonnière, dont

Séance du lundi 18 mars 2013 677

certains ont cure, respectivement que les rentiers de l'administration pu-
blique communale chaux-de-fonnière, se trouvent aujourd'hui dans une
situation péjorée.

Vous nous permettrez alors de contenir notre émotion et d'insister sur
l'urgence. Les fonctionnaires de notre Ville, pour lesquels nous avons une
part de responsabilité s'agissant de leur bien-être, ont le droit de savoir à
quelle sauce ils devront participer, dès le 1

er
 janvier 2014, dans le cadre

d'un refinancement de la caisse de pension de l'Etat de Neuchâtel, surtout
au regard d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral qui va manifestement
empêcher la caisse de pension d'être assainie, dans les formes voulues.
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral est relativement clair, s'agissant des
lacunes opérationnelles qui ont été générées, lorsque le rapport vous a été
vendu, le 18 mars 2008.

C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, nous revenons à la charge.
Nous ne sommes pas démotivés par nos préoccupations, avec cet amen-
dement qui vise à introduire une motion urgente qui permet d'examiner, le
plus rapidement possible, les moyens de sortir de cette caisse de pension
néfaste.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Les motionnaires du NPL sont en division répétitive. Le Conseil
communal aussi. Il va donc, une nouvelle fois, refuser l'urgence proposée.
J'espère que, cette fois-ci, le NPL comprendra pourquoi le Conseil commu-
nal refuse l'urgence, contrairement à ce qu'il fait habituellement.

Effectivement, un arrêt du Tribunal fédéral des assurances a été ren-
du. Ceci étant dit, il y a encore possibilité d'un recours au Tribunal fédéral.
Nous sommes encore dans la période de recours, qui est relativement
problématique. Je me vois mal travailler sur ce dossier, alors que les te-
nants juridiques ne sont pas tous terminés.

Dès qu'il a eu connaissance de cet arrêt, le Conseil communal a pro-
cédé à une analyse. Cette dernière est encore en cours entre les différents
services, principalement les Services financiers, les Services juridiques,
pour analyser la situation telle qu'elle nous serait imposée par l'arrêt du
Tribunal des assurances.

Le Conseil général sera informé au plus vite (et nous en faisons ici
notre volonté) dès le moment où nous aurons les informations.

Par ailleurs, actuellement, nous sommes mains liées par la décision
prise par le Tribunal fédéral (sous réserve d'un recours éventuel) et égale-
ment face aux décisions qui devraient intervenir de l'autorité de surveil-
lance.

Pour rappel, environ CHF 80 millions ont été mis en réserve, dans le
cadre de la fondation Prévoyance.ne. Ceux-ci appartiennent à la fois à

678 Séance du lundi 18 mars 2013

l'employé et à l'employeur et ils n'ont pas été mis dans la fortune de la fon-
dation, mais bien dans un compte de réserve.

C'est pourquoi, nous vous proposons de refuser l'urgence, tout en
vous garantissant que nous reviendrons, au plus vite (et c'est normal) de-
vant votre autorité, puisqu'effectivement, vous devez savoir ce qu'il en est
et nos employés, actuels ou passés, doivent savoir au plus vite ce qu'il en
sera.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Un moment, j'ai pensé que le Conseil communal allait nous dire qu'il
était plus fort que le Tribunal administratif fédéral… Mais on en est presque
là. Le Conseil communal dit qu'il attend de savoir si quelque chose se fait
au niveau du Tribunal fédéral !

Vous nous permettrez juste de dire que l'urgence est toute particulière
parce que si aucun recours n'était déposé devant le Tribunal fédéral, donc
si l'arrêt du TAF était en force, l'affaire devrait redescendre à l'autorité de
surveillance des fondations LPP à Lausanne, à laquelle nous sommes liés
concordatairement. Cela veut dire qu'il est certain, alors, que les mesures
d'assainissement ne pourront pas être prises en vigueur au 1

er
 janvier

2014. Il eut été intelligent, pour le Conseil communal d'accepter l'urgence
et de mettre sur pied un groupe de travail, dans le cadre de la motion, pré-
cisément pour examiner quelles mesures devront être prises, si l'arrêt du
TAF entre en vigueur, parce que l'autorité de surveillance LPP n'aura pas
pu statuer et parce qu'il sera impossible de débuter l'assainissement finan-
cier de Prévoyance.ne.

J'ai eu connaissance, tout à l'heure, que le Conseil communal accep-
tait une motion qui tentait à examiner la façon dont la promotion écono-
mique était exercée à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal a rappelé
que c'était juste un rapport d'information qui serait rendu, parce que nous
acceptions une motion dont le contenu était déjà réalisé. Je m'étonne que
le Conseil communal s'étonne que nous soyons pressés d'obtenir une solu-
tion, s'agissant de Prévoyance.ne.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal relève que le groupe de travail que vous pré-
conisez a d'ores et déjà été constitué, dans la mesure où tous les éléments
techniques ont été mis en place et que le groupe a déjà commencé à tra-
vailler.

Vous mentionnez, dans votre motion, que la recapitalisation va coûter
cher aux contribuables neuchâtelois chaux-de-fonniers, ainsi qu'aux colla-
borateurs. Clairement, cet argent étant en réserve, il sera utilisé pour la
recapitalisation. Il faudra voir maintenant comment le travail technique va
se faire.

Séance du lundi 18 mars 2013 679

Dans votre motion, vous dites que nous devons examiner, dans les
plus brefs délais, les possibilités légales qui sont offertes pour nous désaffi-
lier. Je rappelle que La Chaux-de-Fonds est membre fondateur, inscrit
dans la loi, de Prévoyance.ne et que cela ne peut donc pas se faire aussi
facilement que vous semblez le préconiser, d'un point de vue juridique.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames, Messieurs Monsieur le

Président, Nous en sommes toujours à discuter de l'urgence et pas du
fond. Sur le fond, je crois que nous sommes d'accord que nous avons be-
soin d'informations sur ce dossier important. Mais nous disposons aussi
d'une commission financière, qui se réunit prochainement. Les informa-
tions, que le Conseil communal pourrait déjà nous donner, trouveraient
parfaitement leur place à cet endroit, quand les choses seront un peu plus
claires au niveau de notre assemblée.

Nous proposons que cette question soit reprise en commission finan-
cière et que nous arrêtions les débats ici ce soir.

L'urgence est refusée par 24 voix contre 6.

Motion

Création d'un nouveau Centre sportif et de loisirs aux Mélèzes

Suite à l'abandon du projet Biodôme, le groupe Libéral-Radical demande au Con-
seil communal de s'engager dans la création d'un nouveau Centre sportif et de
loisirs aux Mélèzes. Ce centre doit offrir à la population une nouvelle patinoire, des
salles de spectacles, des piscines intérieures et

extérieures, des lieux d'hébergements pour les sportifs venant participer à une
manifestation sur plusieurs jours et des commerces. Pour que le tout fonctionne
bien, il faudra doter ce centre d'un parking souterrain qui pourrait avoir un lien avec
celui de la gare qui est à l'étude.

Nous savons que la Ville ne peut à elle seule financer un tel projet mais nous prions
le Conseil communal d'être le leader de ce projet. Il devra s'atteler à trouver des
partenariats publics-privés.

Depuis trop longtemps, les Neuchâtelois se rendent à Bernaqua, au Bouveret, à
Saillon, à Lavey les Bains, à Yverdon-les-Bains ou encore au Centre de Loisirs à
Saignelégier. Créons un centre de loisirs qui permettra aux habitants de tout le
canton de se divertir en dépensant leur argent dans le canton.

Dotons aussi notre équipe de hockey de structures permettant d'accueillir davan-
tage de spectateurs et facilitons la venue des sponsors par la création de loges VIP
supplémentaires.

680 Séance du lundi 18 mars 2013

Nous savons que le Conseil communal planche sur ce dossier mais, par cette mo-
tion, nous voulons nous assurer que le Conseil communal prévoit un projet d'enver-
gure et non pas, comme on le voit trop souvent, juste une rénovation de l'existant.

Sylvia Morel, Yves Strub, Bastian Droz, Denis Cattin, Claude-André Moser, Valérie
Camarda, Christophe Ummel

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR a déposé cette motion, il y a une année, car il a
envie que la population se plaise à La Chaux-de-Fonds, qu'elle soit fière
d'y habiter, mais surtout que la ville lui offre des loisirs intéressants, ainsi
qu'aux habitants de tout le canton, voire des cantons voisins.

Comme nous le mentionnons dans notre motion, les gens se dépla-
cent en Suisse allemande et en Suisse romande, pour se rendre dans des
centres aquatiques, dans des stades de football ou dans des patinoires
ultramodernes, pour voir des équipes de ligue nationale A.

Dans la région, ce genre d'infrastructures n'existe pas. Il y a donc un
marché à prendre et nous demandons au Conseil communal de devenir
ambitieux pour notre région.

Ce complexe amènera les Neuchâtelois du bas du Canton dans notre
ville. En venant chez nous pour leurs loisirs, ils découvriront petit à petit
que notre ville est agréable et qu'il y fait bon vivre.

Nous savons que le Conseil communal n'a pas attendu que nous dé-
veloppions notre motion pour se mettre au travail. Nous avons d'ailleurs
voté des crédits spéciaux pour faire cette étude. Pour le moment, nous ne
sommes pas au courant de ce que prépare le Conseil communal.

Nous profitons du développement de cette motion pour vous rappeler
que nous ne voulons pas un projet de rénovation de la piscine, mais un
complexe sportif, culturel et commercial, avec parking bien entendu.

Les équipements sportifs de la ville doivent aussi être rénovés, mais
cela fait partie de l'entretien régulier de nos installations sportives et donc,
de la gestion courante.

Le futur complexe des Mélèzes n'est pas comparable à ce que nous
avons. Pour sa réalisation, il faut de solides partenaires. La Migros, à
l'étroit dans son centre Métropole pourrait être le partenaire idéal, avec
d'autres bien sûr.

C'est dans cet esprit que nous demandons au Conseil communal de
faire une étude qui aille dans le sens de notre motion. Nous souhaitons que
le Conseil général soit informé régulièrement de l'avancement de l'étude,
afin d'éviter des oppositions, voire un référendum, lors de la présentation
du projet final.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir accepter notre mo-
tion et de nous associer, ainsi que les autres groupes, à la réalisation de ce
beau projet. Je vous remercie.

Séance du lundi 18 mars 2013 681

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, bien sûr, acceptera cette motion, puisque, comme le
soulignent les motionnaires, le Conseil communal s'est déjà mis au travail.
Les motionnaires souhaitaient, par cette motion, donner le signal d'un sou-
tien politique à la démarche en cours.

Si les choses se passent comme prévu, donc encore sous certaines
réserves, votre Conseil devrait être saisi d'une demande de crédit d'étude,
soit juste avant les vacances d'été, soit juste après, le timing n’étant encore
pas absolument déterminé.

A l'occasion de l'examen de ce crédit d'étude, votre Conseil pourra
baliser un peu le terrain pour le Conseil communal, de manière à ce qu'en-
suite, l'étude puisse être menée, finalisée, pour arriver à une demande de
crédit d'engagement. Dans cette seconde partie, c'est-à-dire après l'appro-
bation d'un crédit d'étude, des démarches de consultation auprès des utili-
sateurs, des écoles, des clubs sportifs, de la population, des partis poli-
tiques, de la commission des sports seront associées à nos réflexions,
avant qu'un projet, dont le dessein est plus définitif, ne vous soit soumis.

A ce stade, je peux confirmer que le Conseil communal a effective-
ment écarté "une simple réhabilitation" des installations existantes, consi-
dérant que le rapport coûts/plus-value (pas seulement au niveau financier,
mais aussi en termes de prestations) n'était pas extrêmement favorable,
puisque l'on parlait d'un montant d'environ CHF 15 millions, pour finalement
avoir exactement la même chose. Cela est apparu au Conseil communal
et, si ma mémoire est exacte, à la commission des sports également,
comme beaucoup d'argent pour peu de choses en plus.

Nous sommes effectivement partis sur un projet d'une nature et d'une
ambition différente.

J'aimerais aussi peut-être un peu restreindre votre enthousiasme.
Même si l'on réfléchit à un projet qui présente clairement une certaine am-
bition, à ce stade, nos n'imaginons pas créer de nouvelles salles de spec-
tacles. Il faut s'entendre sur le genre de salles de spectacles dont nous
parlons (salles de spectacles à la disposition de la vie associative est une
chose, mais, pour moi, une salle de spectacles est un lieu équipé profes-
sionnellement pour accueillir des spectacles). A ce stade, nous ne parlons
pas de créer une nouvelle salle de spectacles sur le complexe des Mé-
lèzes. Dans le même projet, il n'est pas prévu, puisque vous évoquez
l'équipe de hockey et la patinoire, en même temps que la piscine, de faire
une rénovation complète de la patinoire, qui n'en n'a d'ailleurs pas absolu-
ment besoin dans l'immédiat. Je vous rappelle que votre autorité a voté
assez récemment un crédit de CHF 1'600'000.— pour un ensemble de
travaux de rénovation et réhabilitation à la patinoire des Mélèzes. D'ail-
leurs, la réalisation de ces travaux touche à sa fin.

682 Séance du lundi 18 mars 2013

Sous réserve de ces deux éléments qui, à ce jour, ne sont pas pris en
comptes dans les réflexions entamées, nous espérons que nous pourrons,
avec le Conseil général, proposer à la population de cette ville, une mue
importante du site des Mélèzes qui amènerait, pour l'ensemble des utilisa-
teurs, une réelle plus-value et qui permettrait aussi d'attirer un public qui
viendrait d'au-delà du seul bassin local.

Concernant la question des recherches de financement, c'est un
exercice auquel le Conseil communal s'astreint tout à fait régulièrement. Il
a, sur ce projet, déjà commencé de prendre des contacts au niveau canto-
nal, comme au niveau fédéral. Il a également pris langue avec les autres
villes du canton. Le Conseil communal est effectivement tout à fait ouvert à
travailler sur des logiques de partenariat public/privé, en particulier sur un
projet comme cela, où sur certains aspects. La seule chose qu'il a écartée,
c'est ce que vous avez cité, c'est-à-dire de s'approcher d'une grande
marque ou une grande surface, puisque, vous le savez, cette ville est déjà
largement saturée par les commerces de grandes surfaces. Nous sommes
plus que servis. Ce n'est pas dans ce type de milieux que nous irons cher-
cher des partenariats public/privé.

Je vous remercie de votre attention et j'espère que d'ici le mois de
juin, ou au plus tard septembre, nous aurons l'occasion d'un large débat
sur l'avenir du site des Mélèzes.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je profite de l'ouverture du débat pour faire quelques considéra-
tions. Je précise que le Parti socialiste soutiendra le texte du PLR, même si
les options, notamment celle du centre commercial, nous laissent un peu
dubitatifs.

Nous voulons rappeler notre profond et intangible soutien au projet de
rénovation de la piscine des Mélèzes et surtout partager avec le Conseil
communal, les considérations suivantes :

De notre point de vue, ce dossier comprend certes, bon nombre d'as-
pects techniques, par rapport auxquels des options devront être prises
prochainement. Mais, la perspective d'un réaménagement complet du site
des Mélèzes nous parait dépasser la seule dimension technique et les
prestations proposées, à terme, à la population.

De l'avis du Parti socialiste, la réflexion doit être élargie à la vision et
au développement que l'on souhaite donner au quartier des Mélèzes dans
son ensemble, via les importants investissements à consentir. De même
que l'accès au site et la question de la mobilité devront impérativement être
pris en compte dans les réflexions à mener.

Enfin, afin d'éviter tout blocage, de notre point de vue, il parait essen-
tiel, à l'image du projet de la nouvelle place de la gare, d'informer réguliè-
rement notre autorité et la population et d'associer cette même population,
dans toute la mesure du possible, à la réflexion.

Séance du lundi 18 mars 2013 683

A notre connaissance, un groupement citoyen s'est récemment consti-
tué pour faire valoir son point de vue sur le futur donné au site des Mé-
lèzes.

Une dynamique participative nous semble, par conséquent, indispen-
sable, pour que ce projet, qui nous tient à cœur, puisse voir le jour. Merci
de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Président : Comme il n'y a pas d'opposition,

la parole ne doit pas être donnée. Je souhaite arrêter là et dire que cette
motion est acceptée. C'est la même remarque que j'ai faite à M. Schafroth
tout à l'heure.

La motion est acceptée tacitement.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai bien entendu le Conseil communal qui ne voulait pas d'exten-
sion de zones commerciales. Ce n'était pas notre idée, mais nous imagi-
nions éventuellement le déplacement d'une entreprise commerciale impor-
tante. Si l'on imagine Métropole-Centre, en plein centre-ville, qui pourrait
abriter de petites boutiques, des artisans et des bureaux, cela pourrait être
intéressant.

Notre idée n'était pas de créer encore une surface commerciale.
Vous pourriez peut-être retenir quand même cette idée. Je vous re-

mercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous
sommes tout à fait d'accord. Il s'agirait d'un déplacement et non la création
d'une nouvelle surface commerciale.

Le Service des sports, sur un projet de cette ampleur, ne travaille pas
seul. Il n'en a d'ailleurs absolument pas les moyens. Il est accompagné par
un groupe de travail interservices et bénéficie, en particulier, du soutien de
l'urbaniste communal et de l'ingénieur communal qui, avec le chef du Ser-
vice des sports, sont les trois chevilles ouvrières qui font avancer le projet.
C'est dire si les préoccupations que vous citez sont aussi les nôtres. De
même, la question non pas de l'information, mais de la communication, au
sens d'être deux, de partager, d'échanger des idées pour construire en-
semble un projet. Je connais fort bien le groupe que vous citez puisque je
l'ai déjà rencontré deux fois. Nous avons d'ailleurs prochainement rendez-
vous. Même si nous ne sommes pas encore partis dans une démarche de
consultation formelle, nous avons les oreilles grandes ouvertes, de même
que les yeux. Je vous remercie de votre attention.

684 Séance du lundi 18 mars 2013

Motion

Oui à l'intégration, stop aux discriminations, continuons l'effort (amendé)

L'intégration et la participation de tous les habitants de notre cité à la vie écono-
mique, sociale, culturelle et politique est fondamentale pour assurer une coexis-
tence pacifique fondée sur l'égale dignité de toute personne.

L'accès à l'emploi d'une partie de la population est pénalisé par l'existence de pré-
jugés et parfois d'un racisme latent qui crée des discriminations à l'embauche.

La ville doit donner l'exemple en matière d'intégration professionnelle et de non-
discrimination. Son personnel doit refléter le caractère multiculturel de notre société
et ses diverses minorités, notamment celle issue des migrations récentes.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les possibilités d'inclure
dans son administration des personnes représentatives de toutes les composantes
de notre société contemporaine.

Silvia Locatelli, Celia Clerc

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout d'abord, nous souhaiterions dire que la volonté des motion-
naires n'est pas de remettre en question tout ce qui s'est fait au sein de
cette commune, mais bien de vouloir consolider tout cela.

Cette motion n'est pas un texte isolé, puisqu'il a été déposé quasiment
simultanément par les groupes socialistes du Locle, de Neuchâtel et de La
Chaux-de-Fonds, tout comme il aurait aussi pu l'être au Grand Conseil, afin
de mettre le doigt sur une problématique qui demeure, celle de l'intégration
au sein de l'administration et de l'exemple que celle-ci a à jouer.

Conscients également du travail qui avait été fourni par la Commune,
il est nous est apparu que le titre de la motion allait un peu trop loin. C'est
pourquoi nous avons déposé un amendement.

Nous vivions dans une société multiculturelle et ce multiculturalisme
est une richesse pour notre pays. Cela l'est d'autant plus dans un canton
comme le notre, où cette cohabitation est basée sur l'échange et non sur
une logique d'assimilation.

Malheureusement, et malgré les efforts, on remarque que certaines
communautés sont encore très stigmatisées et le ressortissant rencontre
des difficultés professionnelles, plus particulièrement dans les métiers de
représentation et administratifs.

En ce sens, le rôle que peut jouer l'administration est particulièrement
important. En effet, par sa position exemplative et la visibilité qu'elle a en-
vers la population, elle est apte à donner un signal positif qui peut faire des
émules, même auprès de l'économie privée.

Ce que nous demandons, par le biais de cette motion, c'est bien
d'étudier les moyens qui sont à disposition, pour pouvoir jouer cette valeur
d'exemple et continuer les efforts déjà consentis en la matière, depuis de

Séance du lundi 18 mars 2013 685

nombreuses années. Un bilan de ce qui a déjà été fait serait d'ailleurs éga-
lement une bonne chose pour nous permettre d'avoir une meilleure vision
de la situation, sur le plan communal. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous étions partagés sur la réponse à donner. Il était important
d'entendre votre développement.

Le Conseil communal acceptera la motion proposée ce soir. Mais, en
tout état de cause, il met une condition sine qua none à l'acceptation. Il ne
veut pas de discrimination positive. Votre développement ne l'a pas men-
tionné. Si cela avait été le cas, le Conseil communal aurait refusé la mo-
tion.

Comme vous l'avez dit, le Conseil communal est déjà sensible à la
problématique et le nécessaire est fait. Comme vous le proposez, la motion
aboutira à un rapport d'information qui vous permettra de comprendre
quels sont les différents chemins que nous poursuivons dans le cadre de
l'intégration.

A ce jour, l'administration communale emploie 43% de dames et 57%
d'hommes. Cette différence s'explique par le fait qu'il y a beaucoup de
fonctions techniques, respectivement de secours, dans lesquelles nous ne
recevons quasi aucune postulation féminine. A titre d'exemple : la Voirie,
les Espaces verts, la Conciergerie, le SIS, quand bien même, tant mon
commandant que moi, espérons avoir, une fois, une dame au SIS.

Au niveau des cadres, nous pouvons constater qu'il y a 29% de
dames.

Concernant l'intégration professionnelle, nous travaillons en étroite
collaboration avec les ORP, l'ISP et l'IMP, les civilistes. Tous ces gens
représentent 23 personnes actuellement occupées dans notre administra-
tion.

Quant à la formation, entre les apprenants, les stagiaires, les étu-
diants et autres types de formations, il y a 61 personnes actuellement oc-
cupées dans notre collectivité.

Pour la reconversion professionnelle, nous travaillons, au niveau de
l'administration, en collaboration avec Job Service, avec l'OAI et avec
d'autres assurances et organismes.

Nous parlons aussi de cas divers. A titre d'information, nous avons
engagé, à titre temporaire, un étudiant à 20%, qui a un important handicap
moteur, suite à un accident tragique, il y a un an et demi. Il est important,
pour lui, qu'il puisse retrouver la confiance et, en ce sens, nous lui permet-
trons de redémarrer une formation de type universitaire.

Quant aux nationalités, et je le répète, nous ne voulons pas de discri-
mination positive, 88% de nos employés sont de nationalité suisse. Toute-
fois, il est important de mentionner que, dans ce pourcentage, il y a beau-

686 Séance du lundi 18 mars 2013

coup d'étrangers naturalisés. Nous nous retrouvons avec une proportion de
12% de personnel étranger, soit environ une centaine de personnes, avec,
comme nationalités, dans l'ordre alphabétique et non pas dans un ordre
d'importance : Algérienne, allemande, belge, bolivienne, bosniaque, came-
rounaise, canadienne, cambodgienne, congolaise, cubaine, érythréenne,
espagnole, française, italienne, ivoirienne, japonaise, portugaise, sénéga-
laise et slovaque.

Vous voyez que votre administration fait déjà appel à de nombreuses
personnes.

Nous acceptons cette motion, étant entendu que nous ne voulons pas
de discrimination positive. Merci.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai déjà défendu cet amendement, dans le sens où, étant donné
que cette motion a un sens particulier, dans notre ville, qui fait déjà un cer-
tain nombre d'efforts, nous estimions qu'il s'agissait de continuer l'effort,
plutôt que de dire stop à quelque chose qui a peut-être moins lieu d'être,
ici, à La Chaux-de-Fonds.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Pas de problèmes pour le Conseil communal.

L'amendement est accepté par 26 voix sans opposition.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Du moment qu'il y a un amendement, il y a une ouverture de
débat. Je me permets simplement d'appuyer cette motion, au nom du POP.
Nous non plus, comme le Conseil communal, nous ne souhaitons pas de
discrimination positive. Mais, entre discrimination positive et laisser les
choses aller, il y a un petit espace, dans lequel nous souhaitons néanmoins
que la Commune s'investisse plus activement. C'est à ce titre que nous
soutiendrons cette motion.

Beaucoup des phénomènes, dont sont victimes différentes popula-
tions, en matière de discrimination, relèvent de phénomènes très incons-
cients. Il y a vraiment besoin d'une sensibilisation particulière, sans aller
jusqu'à la discrimination positive. Mais il s'agit bien de sensibiliser à ces
phénomènes de discrimination, qui échappent le plus souvent à notre per-
ception consciente. C'est bien ce que nous aimerions voir améliorer. Parce
que, avec 12% de personnes, hors naturalisés nationaux, dans l'adminis-
tration, nous sommes encore loin des pourcentages de la population totale.
Cela montre que nous avons encore des efforts d'intégration à faire. Je
vous remercie.

Séance du lundi 18 mars 2013 687

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe des Verts prend position pour appuyer cette motion.

Nous aimerions préciser deux choses : sur la liste que fait le Conseil
communal, il faudrait aussi prendre en compte quels sont les postes où les
étrangers sont concentrés. Selon le rapport de la commission fédérale sur
le racisme, on sait que sur les postes à haute valeur, les postes qualifiés,
les gens issus de l'immigration sont nettement sous-représentés.

La sensibilisation de la population au sein de l'administration, au sein
de la population, est importante. Mais il y a aussi des mesures à prendre
qui ne sont pas de la discrimination positive : par exemple, formuler les
annonces d'embauche de manière non discriminatoire, dans les termes.
Des méthodes sont préconisées par la commission fédérale sur le racisme.
Une de ces méthodes est également de faire une procédure d'engagement
anonyme. On sait encore les préjugés qui entourent les candidatures, lors-
qu'il s'agit de personnes de certaines régions ou pays.

Nous aimerions que le Conseil communal s'informe aussi sur les tra-
vaux faits au niveau fédéral, avant de nous soumettre son rapport d'infor-
mation. Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous appuyons totalement cette motion, ainsi que l'amendement apporté.
Je crois que nous devons tous lire les articles d'aujourd'hui dans Le
Temps, qui ont traité de l'immigration et de l'intégration et qui sont extrê-
mement bien faits. M. Pascal Couchepin, qui a tenu un rôle assez impor-
tant, a dit des choses très intéressantes. Il disait, qu'au fond, l'immigration
existe depuis l'époque d'Adam. C'est donc quelque chose qui remonte à
très loin.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC combattra cette motion. A première vue, cette mo-
tion peut paraitre on ne peut plus louable et remplie de bonnes intentions.
Malgré ces premières impressions, cette motion demande à instaurer des
quotas de personnes de nationalités étrangères dans nos services.

Premièrement, le fait de mettre des quotas dans la fonction publique
dérange notre groupe sur le principe.

Deuxièmement, le fait de mettre en doute le Conseil communal et/ou
les ressources humaines de notre Ville, dans leurs capacités à être non
discriminatoires lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs, nous
ferait sourire, sachant quelles personnes sont en place et en voyant de
quel parti vient la motion. Mais malheureusement, cela ne nous fait même
pas rire.

Troisièmement, si l'on doit commencer à prendre une personne juste
pour sa nationalité, afin de remplir les quotas multiculturels imposés, et du

688 Séance du lundi 18 mars 2013

même coup prétériter par ce biais une personne mieux aux qualités re-
quises, le groupe UDC le refuse.

Sur ce point, le groupe UDC, dans toutes circonstances, défendra tou-
jours le principe d'avantager les qualités d'un candidat que toute autre rai-
son.

Pour conclure, le fait de mettre des ratios, des quotas, crée justement
des discriminations sur la qualité des candidats. Cette motion possède
donc un effet pervers et est complètement contre-productive. Merci de
votre attention.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Évidemment, en tant que Conseillère générale, je respecte l'avis de
chacun des groupes. Je respecte l'avis de l'UDC sur ce point. Cependant,
j'aurais préféré qu'avant de prendre la parole, ils relisent le texte de la mo-
tion et peut-être qu'ils écoutent ce que j'ai dit, pour autant que l'on puisse
leur demander cela.

Je déplore la dérive que à laquelle on assiste, dans ce Conseil géné-
ral, où les débats semblent plus être une plateforme électorale pour cer-
tains qu'un vrai débat qui apporte un plus à notre société. Je vous remer-
cie.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Non seulement j'ai lu la motion et j'ai bien écouté Mme Locatelli. Il
me serait difficile de ne pas l'entendre, vu la proximité à laquelle elle se
trouve.

Je voudrais dire que l'amendement concernant le titre de la motion est
intéressant, puisqu'il se voulait moins contraignant ou moins stigmatisant,
rigide.

Pour ma part, et c'est personnel, je pourrais entrer en matière sur
cette motion, si le paragraphe N°3 était supprimé, tout simplement, au vu
de ce que le Conseil communal nous a déjà dit et dans le même but de
faire que cette motion soit moins stigmatisante. Pour moi, ce serait une
solution. Dans ce sens-là, je pourrais entrer en matière sur la motion et
inviter mon groupe à en faire de même.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Même si j'apprécie l'ouverture exprimée par Marc Schafroth, au
nom du groupe UDC, nous ne modifierons pas cette motion, tout simple-
ment parce que nous ne voyons pas le problème au niveau du troisième
paragraphe. Cette motion reflète parfaitement ce qu'a dit le Conseil com-
munal. Il nous a parlé d'une certaine représentativité, au sein de l'adminis-
tration actuellement. Effectivement, on peut déplorer qu'il ne s'agisse que
de 12%, mais je pense que toutes les composantes de notre société ont le
droit d'être représentées, dans l'administration ou ailleurs.

Séance du lundi 18 mars 2013 689

Dans ce sens, cela ne mange pas de laisser ce paragraphe. Je dirais
même que cela donne tout son sens à cette motion.

La motion amendée est acceptée par 24 voix contre 6.

Motion

Police de proximité

Le groupe UDC observe dans les rues de notre ville une augmentation de la petite
délinquance, des incivilités et d'un sentiment d'insécurité exacerbé au sein de la
population.

Devant ce constat, il nous apparaît qu'une des mesures importantes serait de re-
mettre en place une réelle police de proximité.

Bien sûr, avec le passage à la police unique, la ville a économisé un demi-million ...
mais cette économie valait-elle vraiment ce prix?

En conséquence, nous demandons au Conseil communal d'étudier toutes les solu-
tions pour pallier ce problème, y compris la réintroduction d'une police communale
ou même la sortie de police neuchâteloise.

Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Michel Hess

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je prends la parole pour vous rapporter les propos du premier si-
gnataire, M. Chantraine.

Le groupe UDC s'inquiète de la montée en puissance des atteintes à
la sécurité de la population. En effet, contredisant les statistiques, répétées
comme une litanie par notre exécutif, le porte-parole de Police neuchâte-
loise annonce une recrudescence importante des cambriolages dans le
canton, principalement dans les deux grandes villes. Cette augmentation
atteint 50% sur deux ans.

De plus, nos entreprises subissent les assauts répétés de bandes or-
ganisées venues d'outre frontières et sachant pertinemment profiter de nos
lacunes en matière de surveillance policière.

Suite aux diverses interpellations et motions déjà déposées sur le su-
jet, le responsable de la sécurité au sein du Conseil communal a toujours
fait la sourde oreille, avec, pour toute réponse, des données statistiques
inexploitables.

Notre exécutif prend-il conscience que, par son inaction, par ses ter-
giversations, il finit par se rendre complice des crimes perpétrés sur le terri-
toire de la commune ? Il n'a pas le droit d'abdiquer en menant la politique
de l'autruche.

Une économie substantielle a été réalisée en 2007 avec le passage à
la police unique. Celle-ci n'a, pour le moins, pas donné les résultats es-

690 Séance du lundi 18 mars 2013

comptés. Associé à une augmentation réelle de la violence et des incivili-
tés, le sentiment d'insécurité croît fortement au sein de la population.

Les chiffres donnés par le représentant du Conseil communal, lors
des précédents débats sur la question, ne rassurent personne et laissent
un arrière goût d'amertume, tant aux victimes de brigandages qu'aux per-
sonnes molestées, même verbalement, qui en ressentent encore les effets
sur leur vie quotidienne, longtemps après ces agressions. Le prix en théra-
pie, en indemnisations par les assurances ou les coûts induits à la police
scientifiques explosent.

Nous sommes donc en droit de se demander si les économies réali-
sées à l'époque sont effectivement réelles. Ce phénomène n'est assuré-
ment pas assez pris en compte par notre exécutif et notre groupe demande
qu'à l'instar d'autres villes de Suisse romande, une réévaluation sérieuse
des besoins en policiers soit menée.

Nous sommes convaincus que là n'est pas la seule réponse que le
Conseil communal peut apporter aux problèmes d'incivilités et de salubrité,
autant qu'aux problèmes de brigandages.

Pourtant, force est de constater qu'une présence accrue de policiers
en uniforme dans les rues a un effet dissuasif certain.

Pour l'UDC de la Ville de La Chaux-de-Fonds, il ne doit pas y avoir de
tabous. Toutes les pistes doivent être étudiées.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal était relativement satisfait des termes utilisés
dans la motion déposée par l'UDC. Ceci étant, les termes, mentionnés
aujourd'hui par le représentant de l'UDC, sont de nature à nous choquer,
en parlant de crimes ou d'éléments tels que ceux-ci.

Clairement, dans le cadre des affaires délictuelles dans la ville, on re-
lève une petite délinquance. Il faut s'entendre sur la terminologie : on re-
lève des incivilités, un sentiment d'insécurité. Certes, ces éléments sont là
et ne sont pas contestés.

Le Conseil communal se plait encore, pour une fois, de constater que
le groupe UDC, dans sa motion, mais pas dans son développement, ne va
pas jusqu'à comparer la situation de notre ville à celle de Lausanne par
exemple.

De l'avis du Conseil communal, et c'est à ce quoi il travaille, la sécuri-
té de proximité (j'ai bien dit la sécurité de proximité) n'est pas le seul fruit
de la police, soit-elle de proximité. Mais, elle est le fait de la collaboration
d'un nombre importants d'acteurs, dans le cadre de cette ville. A ce titre,
pour le Conseil communal, la sécurité de proximité dépend également, par
exemple, du Service de la jeunesse, de CPTT, des éducateurs de rue, de
l'AEMO, du Service de la protection de l'enfance, et ce, afin que ce sys-

Séance du lundi 18 mars 2013 691

tème de sécurité de proximité tienne son rôle, à la fois préventif et répres-
sif.

Les motionnaires mentionnent une économie d'un demi-million, de-
puis l'introduction du contrat de prestation de la police neuchâteloise. La
sécurité police locale nous a coûté :

En 2005, CHF 8'155'000.−
En 2011, CHF 5'738'000.−
Soit, une diminution supérieure au demi-million mentionné dans votre

motion.
Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler que la police unique a été

instaurée par la loi sur la police (loi cantonale) qui fait obligation d'adhérer à
cette police unique, ce qui fait perdre toute substance à la motion que vous
avez déposée. Selon la loi, les tâches de police sont du ressort exclusif de
la Police neuchâteloise.

Je me permets de vous lire quelques extraits de la loi LPol, ce qui
nous permettra de bien éclaircir la situation.

"Les tâches de la police communale sont celles qui sont attribuées
aux communes par la législation, notamment dans le domaine de la police
de circulation et de la police de proximité. Les communes sont seuls com-
pétentes, notamment en ce qui concerne la gestion de leur domaine public
(c'est dans ce contexte que nous avons instauré le Service du domaine
public), l'octroi d'autorisation communales diverses (même commentaire) et
le respect des prescriptions de doit administratif."

En ce qui concerne les tâches exécutées, la LPol est également pré-
cise dans ses articles 39 et 40. Elle précise que, pour les tâches de police
communale, qui sont attribuées aux communes par la législation, les com-
munes peuvent engager des assistants de sécurité publique, conformé-
ment à l'article 13, etc… de la présente loi.

Pour mémoire, selon ces articles, les agents de police doivent être au
bénéfice d'un brevet fédéral de policier.

Concernant les tâches de la Police neuchâteloise, prévues par cette
LPol, l'article 40 nous dit : "Si l'exécution des tâches de police communale
requiert des mesures de police exigeant une formation spécifique (je rap-
pelle, un brevet de policier) elle est accomplie par la police neuchâteloise."

C'est la LPol qui mentionne cet élément.
En son alinéa 2, il précise : "les interventions dans le domaine de la

police judiciaire, de police secours ou lors d'évènements extraordinaires et
imprévisibles, ne relèvent pas des tâches de la police communale, mais de
la seule compétence de la police neuchâteloise."

A notre sens, il ressort exclusivement de la loi, l'organisation de la po-
lice. En conséquence, le Conseil communal vous propose de ne pas ac-
cepter la motion proposée ce soir et de s'en tenir, en ce qui concerne les
développements faits, à la loi cantonale qui nous impose certaines règles.

692 Séance du lundi 18 mars 2013

Vous avez mentionné, tout à l'heure, que, dans le cadre de notre ville,
certains actes ont été commis. Vous avez mentionné, par exemple, les
vols. Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, à quinzaine, je ren-
contre le chef de la Police de proximité du Canton de Neuchâtel, que nous
avons la chance de trouver ici, dans ces locaux. Cela me permet de le
rencontrer relativement facilement. Certes, des pics de vols se manifestent
principalement avant les vacances et durant les périodes de Noël. Mais
j'insiste sur le fait que ces pics sont largement, très largement plus impor-
tants dans la Ville de Neuchâtel qui, elle, comprend une police de proximité
communale, de laquelle on nous dit le plus grand bien, semble-t-il, au ni-
veau de la commune.

Vous avez mentionné les entreprises, en stigmatisant le fait qu'elles
étaient attaquées (et j'exagère un peu sur votre terminologie) par certains
malfrats. J'insiste sur le fait que la police cantonale a mis sur pied, l'année
dernière, une information et une collaboration avec l'ensemble des entre-
prises de cette ville. La police de proximité a rencontré plus de 200 entre-
prises qui étaient à risque. Dans ce contexte, elle a eu un succès impor-
tant. Cela a aussi permis de mettre en relation les systèmes de sécurité de
ces entreprises et le système policier qui doit être pris en considération.
Cette organisation dit "Tourbillon" a rendu le Conseil communal satisfait
des opérations de police réalisées dans le cadre de la protection des en-
treprises. Vous pouvez en demander confirmation aux différentes entre-
prises que vous pourriez connaître. Les gens ont été extrêmement satis-
faits de voir la police de proximité venir chez eux, regarder quelles étaient
les mesures prises et éventuellement faire part de leur commentaires.

Vous venez de me reprocher mon inaction dans le cadre de ce dos-
sier et je ne saurais l'accepter, cette fois-ci en tant que Conseiller commu-
nal. Je rappelle que, pour moi, la sécurité est un élément éminemment
important. Mais, je parle bien de sécurité de proximité et non pas de police
de proximité. Je réfute complètement la notion de crimes dans la ville.
Nous ne sommes pas (et j'aurai l'occasion de répondre à d'autres interpel-
lations) aussi loin que Lausanne, Grozny ou autres…

Quant à une présence accrue, je relève les informations données
dans le cadre de la commission de sécurité qui précise que, depuis l'année
passée, il y a, de nuit, une patrouille supplémentaire, suite à la vision que
nous avons eu d'un manque de patrouilles durant la nuit.

J'espère vous avoir convaincus, non pas de voter non par rapport à
cet élément, mais bien de vous avoir fait comprendre que, malheureuse-
ment, cette motion perd toute sa substance, du fait des développements
que j'ai faits. Merci.

Amendement POP

(texte au début du présent procès-verbal)

Séance du lundi 18 mars 2013 693

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. L’UDC dénonce dans sa motion une augmentation de la petite dé-
linquance et des incivilités en ville. S’il ne faut pas tomber dans
l’alarmisme, nous constatons également que la violence existe et qu’il ne
faut pas la minimiser. Mais, selon nous, la prévention de cette violence ne
passe pas seulement par un renforcement de mesures policières, mais
aussi par un renforcement de la prévention sociale. Les personnes qui
dérapent sont, en effet, souvent désœuvrées et/ou perdues et un accom-
pagnement adéquat pourrait leur être d’un grand secours. C’est pour cela
que nous demandons le remplacement du dernier paragraphe par la rédac-
tion suivante :

En conséquence, nous demandons au Conseil communal d’étudier
toutes les solutions, comprenant également des mesures de prévention
sociale pour pallier ce problème, y compris la réintroduction d’une police
communale ou même la sortie de police neuchâteloise.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'ai pris acte des réponses du Conseil communal, que je remercie.
L'Union démocratique du centre, parti de droite, contrairement à ce qui a
été dit, tout à l'heure, accepte avec plaisir l'amendement proposé ce soir.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Si certains des membres du Parti socialiste accepteront, du bout des
lèvres, cette motion, d'autres s'abstiendront.

Entendre un parti gouvernemental dire que le Conseil communal se
rend complice de crimes perpétrés sur notre territoire, c'est la rhétorique de
l'extrême droite et non pas de la droite. C'est à dénoncer ! C'est une parole
irresponsable, illégitime. Ce sont des effets de manches, bien différents du
ton relativement mesuré de cette motion. Sur ce plan, nous soutenons le
Conseil communal qui a été choqué par ces paroles inacceptables.

Pour en revenir à la motion, elle pose, il est vrai, le problème de la
réelle police de proximité. Notre parti a été, depuis longtemps, le fer de
lance d'une amélioration de cette police de proximité. Nous avions été l'ini-
tiateur d'une interpellation interpartis adressée à Monsieur Studer, lors
d'une séance au Locle, avec les deux villes. Nous avons demandé une
modification du règlement de la commission de sécurité publique, exigeant
du Conseil communal un rapport trimestriel, au début de chaque trimestre,
sur le mandat de prestations. Nous avons soulevé, lors de la séance du
budget 2012, la nécessité d'une meilleure information de la police de
proximité aux citoyens, concernant les mesures dont cette population dis-
pose pour porter plainte et être secourue.

Nous considérons que cette mesure, amendée par le POP, peut, sur
le fond, servir encore de pression, pour le Conseil communal, pour vérita-
blement atteindre les buts que nous défendons.

694 Séance du lundi 18 mars 2013

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Loin du débat idéologique entre la gauche de la gauche, la gauche
ou l'extrême droite, vous permettrez au Nouveau parti libéral, de droite,
d'intervenir sur la motion du groupe UDC.

Dans un journal, qui donne manifestement la nausée, du 15 février
2013, Olivier Guéniat, dont certains ici ont loué la grande intelligence et la
compétence, disait 91%. C'est l'augmentation des vols par effraction, entre
2009 et 2012. Permettez-nous de dire au Conseil communal que, pour
nous, 91% d'augmentation des vols par effraction, ce n'est pas un pic.

60,3%, c'est le pourcentage d'infractions identifiées et causées par
l'immigration magrébine, en 2012. Ce n'est pas non plus juste un pic, mais
c'est un véritable problème.

Le Conseil communal nous dit que La Chaux-de-Fonds n'est pas Lau-
sanne. Permettez-nous juste de vous dire que le Procureur Feuz, qui a
démenti de manière assez cinglante, les propos du Commandant ad inte-
rim de Police neuchâteloise, a comparé le canton de Neuchâtel, par ses
deux centres, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, à la Ripone. Naturelle-
ment, le Chef du DJSF a immédiatement envoyé un ordre clair et précis à
tous les collaborateurs de la Police neuchâteloise de ne pas se prononcer
sur les affirmations du procureur Feuz. Ce dernier disait, sur RTN, qu'il
ouvrait, en général, dix procédures pour trafic de drogue, mais qu'il en a
ouvert 60 en 2012, quasiment autant à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel.

Nous dire, aujourd'hui, que la situation, en termes de sécurité à La
Chaux-de-Fonds est juste l'objet, parfois, de quelques pics, ce n'est pas
respectueux vis-à-vis du Conseil général et vis-à-vis des citoyens qui at-
tendent aussi. C'est, comme la fiscalité, un élément de bien-être.

Effectivement, la police de la Ville de La Chaux-de-Fonds, la police
locale, coûtait quelques 8 millions et demi par année (en tous cas en
2005). Et, aujourd'hui, le mandat de prestations coûte quelques 5 millions
et demi à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pourquoi faut-il compter tous les
coûts et que le montant de CHF 3 millions économisés est faux ? Parce
qu'il faut inclure tous les coûts induits par le Service du domaine public qui,
encore et toujours, est un doublon parfois de ce que fait la police. La police
s'est désengagée de certaines tâches et le Service du domaine public doit
les compenser. Il faut prendre ces coûts en compte dans la pseudo éco-
nomie réalisée. Il faut prendre deux autres éléments en considération :
avant, à une police locale qui coutait CHF 8.5 millions de francs par année,
il y avait en permanence 10 agents de police. Je mets le Conseil communal
au défi de trouver 10 agents de police dans les locaux qui ont été désertés
ce soir à 18 heures. Maintenant, il n'y a pas de patrouilles de police de
proximité dehors. Il y en aura peut-être une vendredi. C'est un coût qu'il
faut aussi prendre en compte.

Séance du lundi 18 mars 2013 695

Il faut savoir qu'en plus de 10 policiers de la police locale, qui nous
coutait CHF 8.5 millions par année, il y avait deux policiers au Locle, 9
policiers à SISPol et 2 policiers dans le Val-de-Ruz. Nous ne payions rien
de plus à l'État. A l'heure actuelle, il y a, si tout va bien, 2 policiers à dispo-
sition pour le district de La Chaux-de-Fonds, le district du Locle et le district
du Val-de-Ruz. Et, éventuellement 2 policiers qui viendraient en appui.

Il se trouve que j'ai récemment été l'objet d'un cambriolage. Deux po-
liciers sont venus, 1h30 après le cambriolage, depuis Colombier. Si c'est la
police de proximité que nous payons, à coup de CHF 5 millions, pour la
voir venir depuis Colombier, vous me permettrez de rejoindre l'UDC dans
son analyse de la sécurité. Mais, les deux collaborateurs qui faisaient le
constat des dommages sont partis car il y avait une bagarre en ville de La
Chaux-de-Fonds et personne ne pouvait gérer une bagarre. Nous obser-
vons que la gestion d'une bagarre, c'est un protagoniste et deux gen-
darmes. Quand les agents, qui ne sont pas des agents de police de proxi-
mité de La Chaux-de-Fonds, qui ne sont pas des agents de police-secours
de La Chaux-de-Fonds (puisque SISPol a été fermé) sont sur un constat
de cambriolage doivent quitter les lieux du constat pour aller gérer une
bagarre. Ensuite, ils vont voir un autre constat car, au lieu de 1 ou 2 cons-
tats par jour, il y a maintenant 43 à 60 constats par semaine. La police de
proximité, telle que nous l'avons ici, est une police de proximité parfaite-
ment théorique, totalement inadéquate, totalement inefficiente et surtout
pas en phase, car elle a été organisée en 2009, sans prendre en compte
que le 1

er
 janvier 2011, le code de procédures pénales neuchâtelois était

supprimé par le code de procédures pénales suisse, qui donnait beaucoup
d'autres charges, contre leur gré, aux organes de police.

Le problème que Daniel Musy soulevait tout à l'heure, car j'étais avec
lui dans le bureau du chef du DJSF pour dénoncer les problèmes de la
police de proximité, n'est pas lié à l'introduction, le 1

er
 janvier 2011 du nou-

veau code de procédures. Parce que Daniel Musy et moi avons rencontré
le chef du DJSF en 2008. Ne venons pas aujourd'hui nous dire que tout va
bien et que l'on assiste à quelques pics.

Admettons que la situation socio-économique mondiale a fait que
nous sommes en face d'une situation qui fait que la police est dépassée.
Le Conseil communal a tout le loisir d'adapter le dispositif : il mandate plus
de policiers pour assurer notre sécurité. Mais le Conseil communal ne peut
pas le faire, parce que les coûts, pour un effectif que nous avions aupara-
vant, serait de CHF 10 millions à CHF 14 millions. On ne doit pas comparer
l'économie réalisée, mais l'économie réalisée en rapport avec le nombre de
collaborateurs à disposition, dans une structure qui était beaucoup plus
efficace et plus malléable, qui permettait de s'adapter à la situation. Celle
que nous connaissons ici est rigide parce que demain à 7h, six gendarmes
prendront leur service. Mais, si dimanche soir il y a un accident, il y aura
zéro gendarmes ici. Ce système n'offre aucune possibilité d'adaptation,

696 Séance du lundi 18 mars 2013

avec une criminalité qui a augmenté de 91% pour certaines infractions,
celles qui génèrent un sentiment d'insécurité.

Je crois que la motion de l'UDC, amendée par la motion de la gauche
plurielle, a au moins l'avantage de dire : admettons que peut-être le sys-
tème n'est pas adéquat, admettons peut-être qu'en se mettant ensemble,
on peut réfléchir à un système plus efficace et ensemble, travaillons là-
dessus.

Mais le Conseil communal ne peut pas, pour notre sécurité, se déme-
ner en disant qu'il s'agit d'une base légale cantonale. Je crois que, dans le
panel de Conseillers communaux qui gouvernent notre Ville, certains sont
candidats députés et auraient l'occasion de modifier la LPol ou, en tous
cas, avaient de occasions depuis 2008 déjà. Je vous remercie.

Mme Laure-Anne Herrmann Brand, les Verts : Monsieur le Prési-

dent, Mesdames, Messieurs. Si l'on peut regretter aujourd'hui que le
groupe UDC surf à nouveau sur un sentiment d'insécurité au sein de notre
population, il convient néanmoins d'admettre que certains problèmes exis-
tent, en termes de sentiment d'insécurité, voire d'insécurité tout court.

Ainsi, le groupe des Verts relève le manque d'effectif chronique de la
police de proximité, lié en partie à l'augmentation de ses tâches administra-
tives. Les Verts regrettent également l'absence pure et simple de cette
dernière en soirée et la nuit.

De même, il faut constater que le contrat de prestations n'a pas tenu
les promesses faites par le Conseil d'État, qui fait payer désormais aux
communes ses errements au niveau de sa planification financière.

Les Verts constatent néanmoins que le texte de la motion contient de
nombreuses notions indéterminées. Ainsi, que faut-il entendre par senti-
ment d'insécurité ou augmentation de la petite délinquance ? J'imagine que
l'UDC n'entend pas par là les parcages sauvages, denrées plutôt courantes
dans nos régions, qui mettent à mal la sécurité des piétons ou, par
exemple, les abus de pouvoir commis dans des centres de requérants
d'asile.

Notons que le rapport sur l'activité de la police de proximité en ville de
La Chaux-de-Fonds vise, pour l'année 2013, à renforcer son accessibilité
vis-à-vis du citoyen et tend donc à remettre en place une réelle police de
proximité.

En conclusion, le groupe des Verts considère qu'il appartient à la
commission de sécurité de plancher sur ces questions et d'y apporter des
réponses et propose donc de refuser cette motion.

Toutefois, je vous informe que le groupe des Verts entend accepter
l'amendement à la motion qui tend à améliorer cette dernière ou, à tout le
moins, à la rendre moins pire. Je vous remercie.

Séance du lundi 18 mars 2013 697

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
On parle de sentiment d'insécurité. Quand je vois en ville, certains parcs
publics, même en plein journée, occupés par des gens (jeunes ou vieux)
qui boivent des verres, qui dealent, qui font fuir les familles et les enfants,
c'est plus qu'un sentiment d'insécurité, c'est de l'insécurité.

On me dit que c'est pire ailleurs. Peut-être. Mais ce n'est pas parce
que c'est pire ailleurs que l'on ne doit rien faire chez nous.

Au niveau qualité de la vie, à certains endroits de la ville, certains
parcs publics deviennent une catastrophe.

Il y a effectivement quelque chose à faire. Faut-il sortir de la police
unique ? Faut-il créer un nouveau service ? Peut-être que socialement, il y
a des choses à faire, mais il faut vraiment faire quelque chose.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je parle, au nom du Parti libéral radical, démocratique et répu-
blicain. Il est clair que des vols, des attaques, même un petit vol, ont des
conséquences psychologiques très importantes sur les gens et que, dès
que l'on été victime d'une telle chose, on en souffre beaucoup. Il faut donc
éviter à tout prix, même les petites délinquances. Quand on entend ce soir,
par moment on est rassurés, par moment on est fortement inquiets.

Cela dit, nous avons l'impression que ce soir, on enfonce beaucoup
de portes ouvertes. Les débats ne sont pas inintéressants, parce qu'ils sont
peut-être plus politiques que lorsque l'on discute de l'opportunité de rem-
placer des tuyaux ou des installations nécessaires. Cela dit, notre Conseil
communal paraît préoccupé par ces problèmes depuis longtemps et nous
avons l'occasion, plus que les autres, de côtoyer le Conseiller communal
chargé de la sécurité. Nous savons à quel point il est conscient des pro-
blèmes de sécurité et d'incivilité en ville. Il nous en parle souvent. A ce titre,
nous pensons que le Conseil communal, dont nous pensons qu'il soutient
l'attitude de notre Conseiller communal, s'occupe de ces problèmes et qu'il
n'y a pas besoin encore d'apporter une motion.

C'est pour cette raison qu'une grande partie d'entre nous ne la votera
pas.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes surpris de la position du Parti libéral radical démo-
cratique des Montagnes neuchâtelois.

La situation n'est pas de savoir si le Conseiller communal Pierre-
André Monnard fait bien ou mal son travail. Personne, ici, ce soir, n'a dit
que le Conseiller communal fait mal son travail. Je voudrais rendre grâce à
Pierre-André Monnard des efforts qu'il fait.

La motion dit que nous sommes confrontés, depuis fort longtemps et,
pour certains, depuis plus de 5 ans, à un problème de fonctionnement or-
ganisationnel, opérationnel de la police.

698 Séance du lundi 18 mars 2013

Le Conseil communal, s'il partage cette vision, sur un plan politique,
devrait accepter cette motion, qui permettra de réfléchir et de chercher
ensemble des pistes qui permettront d'améliorer ce que nous constatons
depuis 5 ans. Ou le Conseil communal estime que tout va bien, qu'il gère
l'affaire, il nous le dit et il refuse la motion, ou le Conseil communal est
conscient de ce que nous assénons, tous partis confondus, s'agissant d'un
sentiment d'insécurité ou, comme l'a dit, René Curty, de véritable insécurité
en certains endroits de cette ville.

C'est la raison pour laquelle nous estimons que le Conseil communal
ne doit pas craindre le fait d'examiner, dans le cadre d'une motion, des
pistes qui tendent à rendre la police de proximité plus efficace, soit en re-
créant une police par une modification de la loi cantonale, soit en disant
que nous avons besoin de plus de policiers et que nous les paierons.

Ou alors, de développer d'autres services (la jeunesse, le social) pour
essayer de contrebalancer cette criminalité, parfois générée par des gens
perdus dans notre société.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal se réjouit des développements faits par
M. Hainard, ancien policier par ailleurs, avec certaines informations dont il
dispose.

Je constate néanmoins que les chiffres communiqués ne sont pas des
chiffres ressortant de la Commune. J'aimerais que vous mentionniez de
quels documents vous tirez les 91% d'augmentation. Sauf erreur, vous
aviez un journal sous le coude, journal qui n'est pas forcément chaux-de-
fonnier. Dans le cadre de ces débats policiers (et je reconnais volontiers
qu'il y a des problèmes sécuritaires dans la ville de La Chaux-de-Fonds), je
n'admets pas que vous preniez des chiffres qui ne sont pas des chiffres
chaux-de-fonniers. Donc, tous les chiffres mentionnés viennent, à mon
sens, soit du Canton, soit de l'État. Mais, en tout état de cause, ce ne sont
pas des chiffres ressortant des statistiques chaux-de-fonnières.

Vous avez parlé du malheureux vol dont vous avez été victime. Cela
fait environ six mois que je demande à la presse, qui l'a fait et je l'en re-
mercie, d'informer sur le fait qu'il y avait des vols et que les gens devaient
être extrêmement prudents par rapport à la fermeture de leurs locaux. Évi-
demment, je ne peux que vous inciter, une fois encore, à prendre toutes les
mesures nécessaires qui évitent ce genre d'éléments.

 Vous avez parlé tout à l'heure de tenir compte du SPD, dans le cadre
de la police et de tenir compte de l'ensemble du schéma. Le chiffre que je
vous ai donné (CHF 5'700'000.−) est le montant pour la totalité de la sécu-
rité sur l'ensemble de notre collectivité. Ce montant peut parfaitement être
comparé aux CHF 8'100'000.− que nous avions.

Séance du lundi 18 mars 2013 699

Vous avez dit qu'il n'y a pas de policiers dans cette ville. A ma con-
naissance, il y a, en tous cas, ce soir, deux patrouilles à disposition. Nous
pourrons essayer de faire le test, M. Hainard, si vous voulez le faire. Vous
avez dit à partir du vendredi. Je rappelle que c'est en fin de semaine que
nous avons constaté que les problématiques se posaient. Et ce n'est pas à
partir du vendredi, mais bien du jeudi soir, que la police de proximité à mis
plus d'éléments en ville. Certes, on peut discuter des éléments qui doivent
être discutés. Certes, on doit se poser la question sur la conscience poli-
tique qu'ont les autres collectivités de ce canton, vis-à-vis de la sécurité.
Certes, on peut se dire que la Ville de La Chaux-de-Fonds paie beaucoup
plus qu'elle ne devrait dans ce cadre-là. Là, j'attends à ce que les députés
viennent et à ce que chacun d'entre vous se dise qu'il ne faut plus payer
maintenant la police de proximité en fonction des gens qui sont sur le ter-
rain, mais en fonction des habitants. Ce n'est en tous cas pas dans ce sens
que vont d'autres collectivités neuchâteloises.

Nous devons évidemment nous battre politiquement, pour qu'enfin
nous arrivions à une situation normale où la police de proximité doit être
payée, d'une part en fonction de la population et d'autre part, en fonction
éventuelle du risque, tout en rappelant que les statistiques cantonales
mentionnent très clairement que le risque est beaucoup plus important
dans la Ville de Neuchâtel, alors que cette dernière a une police de proxi-
mité communale. Merci.

L'amendement est accepté par 31 voix sans opposition.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous demandons une interruption de séance.

INTERRUPTION DE SEANCE

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. A l'heure actuelle, deux patrouilles sont disponibles pour le district
de La Chaux-de-Fonds, le district du Locle, le district du Val-de-Ruz, sous
réserve qu'elles ne soient pas déjà occupées en renfort à Neuchâtel.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Finalement, le Parti socialiste, dans son ensemble, acceptera la motion
amendée par le POP. Il accepte la motion, mais il n'accepte pas la façon
dont elle a été développée.

Pour nous, la sécurité est un droit. Nous avons toujours défendu la
nouvelle police de proximité, telle qu'elle nous avait été présentée, dans le
plan abeille.

700 Séance du lundi 18 mars 2013

Nous avons toujours dit que cette police de proximité fonctionnait de
manière insuffisante et nous pensons que cette motion est une manière de
forcer le Conseil communal à remettre la pression pour que la situation
s'améliore.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Tout à l'heure, le représentant du groupe socialiste s'est indigné des
propos que l'UDC a tenus, dans le développement de son intervention et
qu'il a jugés inadmissibles et irresponsables de la part d'un parti gouver-
nemental. Nous en prenons acte, mais j'aimerais savoir comment il estime,
quand ce même représentant s'est permis de traiter un Conseiller commu-
nal de vendeur de casseroles.

Je pense que là aussi, c'est non seulement irresponsable, mais tota-
lement irrespectueux.

La motion amendée est acceptée par 18 voix contre 8.

Séance levée à 22h35

Le président :

Pierre-Yves Blanc
La secrétaire :

Celia Clerc
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol