Procès-verbal

text:
12e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 23 novembre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Procès-verbal

Présidence : M. Alexandre Houlmann (PS)

Membres du Conseil général présents (35 membres) : Mmes et MM.
Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre
(UDC), Bühler Pascal (PS), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR),
Erard Sven (PVL), Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre), Frutschi
Marc (PLR), Gagnebin Monique (PS), Gressot Julien (POP), Guyot Ilinka
(Les Vert-e-s), Haldimann Cédric (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive
Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s),
Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia (PS), Mbemba Christophe (PLR),
Moser Claude-André (PLR), Nussbaumer Daniel (UDC), Othenin-Girard
Alain (PVL), Perret François (Les Vert-e-s), Piguet Christian (Les Vert-e-s),
Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Schneeberger
Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Strub Yves (PLR), Tissot Nathalie
(Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR),
Vaucher Frédéric (PLR), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (5 membres) : Mmes et MM. Fehlmann
Raphaël (POP), Graf Jennifer (UDC), Jobin Patrick (PS), Perret Julie (POP),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s),

Membres du Conseil général excusés (5 membres) : Mmes et MM.
Babando Cyril (POP), Bieler Gaëtan (POP), Brossard Carmen (PS), Christen
Jean-Denis (UDC), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s),

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP) président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président,  M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS) .

  Séance du 23 novembre 2021

12e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 23 novembre 2021 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 6e séance du Conseil général

du 6 mai 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Élection d'un représentant PLR à la Commission de sécurité

publique en remplacement de Monsieur Jérôme Salvi,

démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à la demande d'un crédit

cadre 2022-2025 de CHF 2'574'000.00 TTC d'impulsion à

l'électrification de la flotte de véhicules et machines du Service

des espaces publics (DREPES).

5. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Écriture

inclusive », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée (texte suit).

6. Interpellation du groupe POP intitulée « 12e UNESCO – apéro

du 25 juin », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée (texte suit).

7. Interpellation du groupe POP intitulée « Accessibilité des places

de jeux aux personnes à mobilité réduite », déposée lors de la

séance du 30 septembre 2021 et non développée (texte suit).

8. Projet d'arrêté du groupe PS visant à instaurer un registre des

liens d’intérêts des membres du Conseil général et du Conseil

communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le Règlement

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé lors de la

séance du 30 septembre 2021 et non développé (texte suit).

Séance du 23 novembre 2021

9. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Protection des

haies et bosquets », déposée lors de la séance du 30 septembre

2021 et non développée (texte suit).

10. Motion populaire pour une économie circulaire engagée et la

prise en compte des acteur·trice·s économiques de la Ville de

La Chaux-de-Fonds (texte suit).

11. Question du groupe PLR intitulée « Fermetures d'offices

postaux », déposée lors de la séance du 28 octobre 2021 et non

développée (texte suit).

12. Interpellation du groupe Les Vert-e-s au sujet des cyberattaques

de collectivité publiques, déposée lors de la séance du

28 octobre 2021 et non développée (texte suit).

13. Motion interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PVL et PS

pour évaluer les objectifs de limitation des émissions de CO2 et

indirectement de méthane par la Ville, déposée lors de la séance

du 28 octobre 2021 et non développée (texte suit).

 Alexandre Houlmann

 Président du Conseil général

  Séance du 23 novembre 2021

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation urgente interpartis : Attribution du poste de « Délégué à la
stratégie événementielle et promotionnelle de la Ville à 50 % ».

Interpellation urgente du groupe PLR : « Les turbulences au service de la
communication ».

Interpellation urgente du groupe UDC : « Braquages, violences et gangs à
La Chaux-de-Fonds : stop ! »

Question écrite du groupe PLR : « Prévention des braquages en ville de La
Chaux-de-Fonds ».

Interpellation urgente du groupe PVL : « Photovoltaïque à la Chaux-de-
Fonds ».

Question du groupe PLR : « Règles de la déchetterie intercommunale pour
le dépôt, par un particulier, de matière inertes (carrelages bisés, débris de
mortier, etc.) ».

Question du groupe des Vert-e-s : « Le secret au sein des commissions ».

Motion interpartis : « Pour une amélioration de la gestion des poubelles ».

Séance du 23 novembre 2021

M. Alexandre Houlmann, président : Nous avons reçu les courriers et
objets suivants :

 courrier de M. Didier Le Duc concernant la mise à l’heure des horloges
publiques

 lettre de démission du Conseil général de M. Laurent Stehlin

 interpellation urgente du groupe UDC concernant les braquages

 question écrite du groupe PLR sur le même sujet

 interpellation urgente interpartis concernant la communication

 interpellation urgente du groupe PLR sur le même sujet

 question du groupe PLR concernant la déchetterie

 question des Vert-e-s concernant le secret des commissions

 motion interpartis concernant la gestion des poubelles

 interpellation urgente du groupe PVL concernant les panneaux
photovoltaïques

  Séance du 23 novembre 2021

1. Adoption du procès-verbal de la 6e séance du Conseil général du

6 mai 2021

Le procès-verbal n’appelant aucun commentaire, il est accepté avec
remerciements à son auteure.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

M. Jonathan Marty (Le Centre) est nommé membre suppléant du Conseil
général, en remplacement de M. Christian Bourquin. Il sera assermenté lors
d’une prochaine séance.

M. Grégory Rochat (Les Vert-e-s) est nommé membre du Conseil général
en remplacement de M. Laurent Stehlin. Il a déjà été assermenté.

M. Stefano Giamboni (Les Vert-e-s) est nommé membre suppléant du
Conseil général en remplacement de M. Grégory Rochat. Il sera assermenté
lors d’une prochaine séance.

3. Élection d'un représentant PLR à la Commission de sécurité

publique en remplacement de Monsieur Jérôme Salvi,

démissionnaire

M. Alain Vaucher, PLR : Nous vous proposons M. Romain Froidevaux.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Romain Froidevaux est élu
membre de la Commission de sécurité publique.

Rapport du Conseil communal

relatif à la demande d'un crédit cadre 2022-2025 de
CHF 2'574'000.00 TTC d'impulsion à l'électrification de la flotte
de véhicules et machines du Service des espaces publics

(du 3 novembre 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

1. Préambule

Le présent rapport concerne une demande de crédit relative à l’optimisation

et au renouvellement partiel du parc de véhicules et d’engins du Service des

espaces publics (SEP) sur la période 2022-2025. Ce renouvellement sera

réalisé sur la base d'un remplacement progressif de 38 véhicules et engins

(sur 163 actuellement) avec l’acquisition de modèles en version électrique

lorsqu’ils existent et lorsqu'ils permettent une utilisation conforme au cahier

des charges des véhicules concernés.

Ce renouvellement s’inscrit dans une vision à long terme de la neutralité des

émissions de carbone, en cohérence avec les stratégies énergétiques et

climatiques suisses et internationales. Le changement de motorisation de

nos engins, petits et gros, est une action à notre portée et relevant de notre

responsabilité. Grâce à une avancée technologique rapide, plusieurs

entreprises, publiques ou privées1, en Suisse comme à l'étranger, peuvent

aujourd'hui s'engager dans cette démarche qui, rappelons-le, était encore

inenvisageable il y a quelques années.

1 Comme Svedel à Neuchâtel, les villes de Lausanne, Thoune et Bâle ont procédé

à l'achat de leurs premiers camions poubelles entièrement électriques dès 2018.

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Bien que l'état de la technologie actuelle ne permette pas encore un passage

intégral à l'électrique, nous sommes d'avis que nous pouvons aujourd'hui

effectuer nos premiers pas dans cette direction. En parallèle, il importe de

rester prudents et attentifs au développement d'autres technologies

récentes, telles que l’hydrogène ou le biogaz, et de saisir les opportunités

qui se présenteront. Bien évidemment, il s'agira aussi de tenir compte du

développement de l'infrastructure d'approvisionnement qui sera

déterminante pour les choix futurs.

La présente demande est aussi une réponse à la nouvelle loi cantonale sur

l'énergie (LCEn),entrée en vigueur le 1er mai de cette année. Celle-ci incite,

voire exige des collectivités publiques une attitude exemplaire en matière

d'utilisation énergétique.

LCEn - Art. 5

Al 1: Le Canton et les Communes veillent à garantir une utilisation économe

et efficace de l’énergie, ainsi qu’à un approvisionnement énergétique

diversifié.

Al 2: Leurs bâtiments, installations, véhicules et appareils seront conçus,

choisis, adaptés et utilisés afin de servir de références auprès de la

population et ainsi de l’inciter, par exemple, à poursuivre les buts de la

présente loi.

LCEn - Art. 6

Al 3: Les véhicules achetés par l’État et les Communes doivent répondre aux

exigences d’efficacité énergétique définies par le Conseil d’État.

LCEn - Art. 64
Al 1: Les infrastructures, installations, véhicules et appareils servant aux
transports publics et individuels de personnes et de marchandises doivent
être conçus, montés et exploités conformément à l’état de la technique, de
manière à assurer une utilisation efficace de l’énergie et à diminuer les
atteintes à l’environnement.
Al 2: Le Conseil d’État prend les mesures de sa compétence afin
d’encourager le recours à des motorisations de véhicules particulièrement
économes en énergie et de promouvoir l’utilisation des transports publics, la
mobilité électrique, la mobilité douce et les systèmes de partage de
véhicules.

Page 3

D'un point de vue économique, bien que l'investissement initial ponctuel soit

plus élevé que pour des véhicules traditionnels, le passage à la motorisation

électrique, une technologie plus simple et moins demandeuse en entretien

que la motorisation thermique, débouchera sur des économies sur les frais

de fonctionnement.

2. Demande chiffrée

Le montant total demandé dans le présent rapport s'élève

à CHF 2'574'000.00 pour le renouvellement de 17 véhicules électriques et

l'équipement du bâtiment (CHF 2'380'000.00 pour les véhicules

et CHF 194'000.00 pour l'équipement du bâtiment). Comme vous pourrez le

constater, les véhicules thermiques ne figurent dans ce rapport qu'à titre

indicatif et feront l'objet de rapports "individuels" de même que le camion-

grue ordures ménagères en raison de sa différence de coût très élevée avec

un véhicule thermique. La part totale de tous les véhicules électriques s'élève

à 46 % du montant total des véhicules que nous souhaitons remplacer

entre 2022 et 2025.

Une partie dudit montant total s'élevant à CHF 483'333.30 relève du domaine

«autoporteur» des déchets (non soumis au principe de l’autofinancement).

La part qui viendra grever le budget de la Ville s’élèvera, quant à elle,

à CHF 2'090'666.70. Enfin, les coûts d’entretien à charge du budget de

fonctionnement de la commune seront, eux, diminués. Toutefois, sans

expérience dans le domaine, il est à ce stade difficile de chiffrer ladite

diminution.

3. Situation actuelle au niveau de la commune

3.1 Machines électriques existantes

Depuis plusieurs années, les services procèdent à l’acquisition de machines-

outils, voitures et petits véhicules électriques. Ainsi, le parc des véhicules

électriques existant, y compris dans les autres services, se compose de :

- 1 élévateur Hyster au SEP, secteur voirie ;

- 1 élévateur Hyster au SEP, à la déchetterie intercommunale ;

- 3 aspirateurs de rue (Glutton) au SEP, secteur voirie ;

- 1 voiture hybride plug-in à la Sécurité publique ;

- 1 voiture électrique à la Gérance communale.

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En parallèle, le SEP a récemment acquis les outils de travail électriques

suivants :

- 4 débroussailleuses ;

- 8 souffleurs ;

- 18 taille-haies.

De manière générale, nos investissements sont restés modestes en matière

d'engins électriques jusqu'à présent. Dans ce rapport, nous proposons

d’investir de manière beaucoup plus conséquente dans la motorisation

électrique de divers véhicules et machines.

3.2 Production d’électricité photovoltaïque sur la commune

Pour produire des effets d'économie d'énergie et de diminution d'émission

de CO2, la mutation du parc des véhicules doit être accompagnée d'une

production d'électricité propre et locale et nécessite simultanément un

investissement  dans une infrastructure à même de fournir l'énergie

nécessaire.

Dans ce but, la Ville envisage la pose systématique de panneaux solaires

thermiques ou photovoltaïques tant sur les nouvelles constructions que lors

des réfections de toitures sur les bâtiments publics tant du patrimoine

administratif que financier, et ceci y compris dans le périmètre UNESCO

(comme évoqué par ailleurs dans le programme de législature). En plus des

surfaces déjà équipées en panneaux photovoltaïques, une première

estimation faite par Viteos SA fait état d'une surface disponible

supplémentaire de plus de 10'000 m2, répartie sur 20 sites (dont 750 m2

sur la toiture du SEP), soit une production annuelle d'environ

2'850'000 kWh/an. Pour rappel, la consommation annuelle d'un ménage est

d'environ 5'000 kWh/an selon l'OFEN.

4. Parc de véhicules du Service des espaces publics

Pour assurer ses missions, le SEP dispose d’un parc de véhicules et de

machines composé de 163 engins roulants. Ce parc de véhicules, bien

qu'important, est aussi limité et entretenu au mieux. Les fonctions, coûts et

caractéristiques des équipements concernés varient beaucoup dans la

mesure où la gamme s’étend des camions lourds équipés d’agrégats aux

petites machines horticoles ou de chantier, en passant par des véhicules

utilitaires (de service ou de livraison), des balayeuses et des voitures de

service.

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Le tableau suivant résume le parc véhicules et sa valeur à neuf estimée.

Parc véhicules et machines du

Service des espaces publics
CHF TTC

CHF TTC /

pc

19 camions (entre 10 et 32 T) 6'529'856.95 343'676.68

20 fourgons et camionnettes 1'244'999.50 62'249.98

5 balayeuses autoportées 934'590.10 186'918.02

36 petites machines (brouettes à

chenilles, fraiseuses à neige,

motofaucheuses, tondeuses,

motoculteurs, piloneuses, machines à

traces, etc.)

331'066.45

9'196.29

10 fraiseuses autoportées 2'620'877.75 262'087.78

11 engins de chantier et de manutention

(chargeuses, pelles-rétro, rouleau

compresseur, élévateurs, etc.)

922'483.80

83'862.16

13 remorques 65'230.00 5'017.69

5 roulottes de chantier 59'004.00 11'800.80

12 petits porte-outils (déneigement

trottoirs)

2'465'233.35

205'436.11

9 grands porte-outils (Mercedes

Unimogs)

2'601'855.65

289'095.07

9 microtracteurs 698'149.25 77'572.14

3 petits transporteurs 110'254.75 36'751.58

5 véhicules utilitaires (jeep, pick-up) 224'609.00 44'921.80

6 véhicules de service (SUV, voitures de

tourisme)

112'406.00

18'734.33

Total pour le service 18'920'616.55

A titre d'information, la Ville de Neuchâtel compte 188 engins roulants pour

une valeur de CHF 14'726'000.00. La valeur plus élevée de notre parc

véhicules s'explique par l'équipement complémentaire et les agrégats divers

nécessaires pour le déneigement.

Le SEP entretient par ailleurs 29 véhicules et engins supplémentaires pour

le compte d'autres services communaux d'une valeur de CHF 1'317'473.45.

Page 6

4.1 Principes de renouvellement des véhicules et engins

Le principal objectif du renouvellement des véhicules est la maitrise des

coûts de maintenance qui augmentent en fonction de l’âge et de l’intensité

d’usage. Du fait que les engins neufs présentent généralement un meilleur

bilan écologique en termes d'émissions polluantes, de bruit et de

consommation, ils se prêtent mieux à un usage intensif et leur conception

peut correspondre au mieux à nos besoins (déneigement par exemple).

Nous n'achetons généralement pas de véhicules d'occasion.

Ainsi, le remplacement des véhicules du SEP est géré en tenant compte de

nombreux facteurs liés au véhicule tels que l'état, l'âge, le kilométrage ou le

nombre d'heures d'utilisation. En parallèle, il est systématiquement tenu

compte des besoins réels, des coûts d'entretien et de l'évolution des

pratiques. Enfin, les moyens financiers mis à disposition du service pour le

renouvellement du parc véhicules prennent une part déterminante dans le

choix final.

Les anciens véhicules sont généralement revendus au fournisseur du

nouveau modèle.

5. Typologie des véhicules à renouveler

Le SEP utilise les véhicules les mieux adaptés aux spécificités de ses

activités et à l'évolution de ses missions en attachant une grande importance

à leur efficience, tout en veillant à l'ergonomie ainsi qu'aux aspects liés à la

sécurité au travail. Une attention particulière est aussi portée à la

mutualisation, à la polyvalence et à la multifonctionnalité nécessaires aux

différents secteurs du service. Par exemple, les microtracteurs utilisés par le

secteur vert en été sont utilisés par la voirie pour déneiger l’hiver. Le principe

consiste à amortir les investissements au maximum, en laissant le moins

possible d’engins à l’arrêt.

Les types de véhicules qui nécessitent un remplacement entre 2022 et 2025

sont détaillés ci-après.

Fiche N°1 - Camions-grues pour la collecte des déchets

Les prestations de collecte des déchets ont considérablement évolué ces

dernières années en lien avec la nouvelle organisation dans ce domaine. La

majorité des déchets ménagers est déposée aujourd'hui dans des

conteneurs enterrés et des points de collecte desservis par des véhicules

dotés de moyens de levage qui ont remplacé les anciens camions à benne.

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Ces véhicules sont utilisés toute l'année exclusivement pour la collecte des

déchets.

Fiche N°2 - Fourgons de cantonnier

Les véhicules sont utilisés pour le nettoyage des rues (littering) et la vidange

des corbeilles à déchets. Leur usage s'étale sur toute l'année.

Fiche N°3 - Balayeuses autoportées

Les engins sont utilisés pour le balayage / brossage des rues. Ils sont

principalement utilisés durant la période estivale (de mi-avril à fin octobre).

Fiche N°4 - Camions multibennes

Ces camions sont utilisés pour la collecte de déchets, les transports de

matériaux et marchandises et pour le déneigement.

Fiche N°5 - Camions à pont basculant

Ces camions sont utilisés pour les travaux d'entretien du domaine vert, de

génie civil, pour les transports de matériaux et marchandises et enfin pour le

déneigement. Pour augmenter leur polyvalence, ils seront remplacés par des

camions multibennes.

Fiche N°6 - Camionnettes polyvalentes

Les véhicules sont destinés à un usage tout au long de l'année pour le

transport de personnes, d’outils et de matériaux.

Fiche N°7 – Petits porte-outils

Ces véhicules sont des porte-outils "universels". Équipés d'agrégats

adéquats, ils permettent un usage polyvalent : transport de personnes,

transport de matériaux, déneigement des trottoirs, lavage, arrosage, etc.

Ils sont utilisés été comme hiver par les différents secteurs du service.

Fiche N°8 – Gros porte-outils

Ces véhicules sont des porte-outils "universels". Équipés d'agrégats

adéquats, ils permettent un usage polyvalent : transport de personnes,

transport de matériaux, travaux de génie civil, déneigement des routes,

jalonnement, etc. Leur puissance élevée autorise l'utilisation dans des

conditions extrêmes, par exemple pour le déneigement des routes extra-

urbaines. Leur morphologie tout-terrain (taille et hauteur du pont notamment)

les rend moins polyvalents pour un usage en période estivale en milieu

urbain.

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Fiche n°9 - Microtracteurs

En période estivale, les équipes du secteur vert utilisent ces engins pour la

gestion des espaces paysagers, le transport de machines et d'outils de

travail. En hiver, ils sont utilisés pour le déneigement des trottoirs et

passages piétonniers.

Fiche n°10 – Véhicules utilitaires (SUV & pick-up)

Les missions du secteur ateliers nécessitent l’utilisation de véhicules pour le

transport de personnes, de matériaux et d’outillages spécifiques. Leur usage

est annualisé.

Fiche n°11 – Voitures de tourisme

Ces véhicules sont utilisés pour le transport de personnes, de matériaux et

d’outillages spécifiques. Leur usage est annualisé.

Fiche n°12 – Machine à déchiqueter le bois

Cette machine est utilisée pour le déchiquetage du bois lors des travaux de

taille et d'abattage d'arbres. Son usage est annualisé.

Fiche n°13 – Machine à désherber

Cette machine est utilisée pour le désherbage à l'eau chaude / vapeur d'eau.

Son usage est saisonnier.

6. Choix de motorisation

6.1 Options disponibles et choix de la motorisation électrique

Afin de pouvoir renoncer aux carburants fossiles, la production d’une

quantité d’énergie de sources renouvelables, locales et en quantité

suffisante est nécessaire et constitue un réel défi pour la société.

Bien que cette technologie soit aujourd'hui assez répandue, le choix d’une

motorisation électrique coûte encore aujourd’hui plus cher à l’achat. Nous

n'avons actuellement que peu d'expérience dans le domaine, mais, d'après

les estimations des fournisseurs, en rapportant les coûts sur la durée de vie

des véhicules et en tenant compte des frais d'exploitation (entretien,

carburant, etc.), la différence est nettement moindre que ce qu'il parait au

premier abord, voire même parfois en faveur du véhicule électrique. Outre

l’aspect financier, il s’agit bien évidemment de considérer le facteur

déterminant de l’impact environnemental favorable au véhicule électrique.

Page 9

Sur cette base, une étude conjointe entre la ville de Neuchâtel et notre

commune, confiée sur mandat à un spécialiste et portant sur deux grands

véhicules types, a été menée ce printemps. Le but consistait à comparer les

impacts en fonction de six types de motorisation (diesel, biodiesel, gaz

naturel, biogaz, électrique et hydrogène) en s’appuyant sur quatre

indicateurs environnementaux significatifs, soit :

- l’empreinte CO2 ;

- l’impact sur la santé humaine ;

- l’utilisation des ressources ;

- le bruit.

Il ressort qu’une motorisation au biogaz serait, en l’état actuel, la plus

favorable en considérant les quatre indicateurs susmentionnés. En terme de

prix, c'est également l'une des variantes les plus concurrentielles.

Cependant, contrairement au gaz naturel, cette énergie n’est pas encore

disponible en ville de La Chaux-de-Fonds. Bien que cette option reste

ouverte à plus long terme, rien n'indique que cette technologie se développe

dans la région dans les années à venir.

La conclusion de cette étude met en évidence l’intérêt de passer à une

motorisation électrique pour les camions de collecte de déchets. Pour les

camions de déneigement, plus énergivores, la technologie électrique est

actuellement limitée par la performance des batteries. En parallèle, il sera

nécessaire de poursuivre une politique volontariste pour favoriser les

investissements publics et privés dans les infrastructures de production

d’électricité propre et locale.

Il convient toutefois de suivre l'évolution technologique, très rapide dans ce

domaine. Le développement parallèle de la motorisation à l'hydrogène pour

les véhicules lourds mérite une attention particulière. Comme nous l'avons

dit en préambule, il conviendra de suivre, voire d'être acteurs du

développement des infrastructures d'approvisionnement en hydrogène.

6.2 Comparaison des coûts à l’achat

Les objets à renouveler dans la planification 2022-2025 sont en fin de vie.

Le tableau en annexe (annexe 1) liste l’ensemble des véhicules à renouveler

ou à acquérir entre 2022 et 2025 en comparant les coûts d’achat pour une

motorisation thermique ou électrique. Chaque groupe de véhicules types est

doté d’une fiche technique jointe au présent rapport (annexe 2).

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Le budget demandé dans ce rapport est une enveloppe. En fonction de l'état

réel des véhicules, l'année de renouvellement pourrait être modifiée.

6.3 Comparaison sur la durée de vie des véhicules selon la
motorisation

L'acquisition de véhicules à motorisation électrique est aujourd'hui plus

onéreuse en comparaison de la motorisation thermique. Toutefois,

l’approche financière ne doit pas s’arrêter au seul coût d’achat, mais elle doit

aussi tenir compte des coûts d’utilisation et d’entretien tout au long de la

durée d’exploitation des engins.

La ville de Neuchâtel a effectué une comparaison détaillée des coûts totaux

des motorisations thermiques et électriques pour une petite balayeuse et

pour un camion-poubelle sur la durée de vie admise de 12 ans.

Il ressort de cette étude que les coûts globaux de la petite balayeuse avec

une motorisation électrique sont inférieurs à sa variante thermique (-5.4 %).

En termes d'impact écologique, la diminution d'émissions de CO2 sur la

même période s’élève à 153 tonnes, soit une diminution de 85 %.

Pour le camion-poubelle, la différence financière est encore très significative

puisque le surcoût atteint 30 % par rapport à un camion à moteur thermique.

L'émission de CO2 est réduite d’environ 322 tonnes annuellement, soit une

diminution de 85 % également.

Page 11

Petite-balayeuse

Moteur

thermique

 [CHF, TTC]

Moteur

électrique

 [CHF, TTC]

Commentaires

Investissement 160'000.00 250'000.00

Coût de l'énergie sur

12 ans
92'400.00 45'600.00

Taxe RPLP 0.00 0.00

RPLP uniquement sur le

transport de

marchandises

Services d'entretien

périodiques sur 12 ans
60'000.00 0.00

Hypothèse : services

périodiques sur vhc.

thermiques sans objet

sur la technologie

électrique.

Coûts totaux sur

12 ans
312'400.00 295'600.00

Différence sur 12 ans   -16'800.00

(-5.4 %)

  [tonnes] [tonnes]

Émissions CO2-éq.,

12 ans [t]
181 28

Différence CO2-éq.,

12 ans [t]

-153

(-85 %)

Page 12

Camion-poubelle

complet

Moteur

thermique

[CHF, TTC]

Moteur

électrique

 [CHF, TTC]

Commentaires

Achat 450'000.00 1'000'000.00

Energie sur 12 ans 192'000.00 96'000.00

Taxe RPLP 132'000.00 0.00

Pas de RPLP à ce jour

sur les véhicules

électriques

Différence d’entretien

sur 12 ans
75'000.00 0.00

Hypothèse : services

périodiques sur vhc.

thermiques sans objet

sur la technologie

électrique.

Coûts totaux sur

12 ans
849'000.00 1'096'000.00

Différence sur 12 ans  247'000.00

(+30 %)

  [tonnes] [tonnes]

Émissions CO2-éq.,

12 ans [tonnes]
378 56

Différence CO2-éq.,

12 ans [tonnes]

-322

(-85 %)

6.4 Bilan

Les différences de coûts mises en évidence par l'étude précitée de la ville

de Neuchâtel sont basées sur les prix actuels de l'électricité, des carburants

fossiles et d'acquisition des véhicules. A l'avenir, avec le développement

local de la production électrique propre et la généralisation des motorisations

non thermiques, la différence diminuera, voire s'inversera complètement.

En parallèle au bilan financier et d'émissions de CO2, il y a lieu de tenir

compte d'une réduction des émissions sonores. La problématique du bruit

joue en effet un rôle important dans la perception citoyenne, en particulier

lors de travaux de nuit ou les week-ends. A ce sujet, des réflexions sur

l'horaire de collecte de déchets et de nettoyage des rues sont actuellement

en cours au SEP : par exemple, un horaire de travail de 04h00 à 12h00 pour

ces activités précises permettrait une meilleure efficience en raison de

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l'absence de circulation, offrirait une ville plus propre en début de journée, et

permettrait une recharge des véhicules avec du courant photovoltaïque

produit durant l'après-midi.

A titre d'information, nous signalons qu'à l'heure actuelle, tous les lundis et

les lendemains des jours fériés, la ville est nettoyée à partir de 04h30.

Pour les raisons susmentionnées, le Conseil communal souhaite prendre le
virage électrique, de manière prudente et réfléchie. Si la technologie
électrique est aujourd'hui la plus aboutie et la seule accessible à nos engins,
il y a lieu de rester vigilant quant à l'évolution extrêmement rapide de la
technologie et de l'offre énergétique qui devront désormais être analysées à
chaque nouvelle acquisition.

7. Raccordement électrique du centre d'entretien (CTP)

Afin de déterminer la capacité de charge des véhicules électriques, une

analyse du raccordement de notre bâtiment de la rue du Marais 6 a été

confiée à Viteos SA et à l'un de ses partenaires. Dans cette étude, trois

scénarios ont été analysés :

1. Quelques véhicules électriques – Conservation de l'introduction

actuelle 315A

2. Tous les véhicules (hors déneigement) électriques – Conservation du

câble d'introduction actuel 350A

3. Tous les véhicules (hors déneigement) électriques – Raccordement

moyenne tension 630A.

Le scénario 1 vérifie si l'introduction électrique actuelle (315A) suffit pour

charger de nuit quelques véhicules électriques (1 camion de collecte de

déchets, 1 brosseuse, 11 fourgons). Le résultat de l'analyse montre que

l'introduction actuelle est suffisante pour recharger ces 13 véhicules durant

la nuit avec des bornes de chargement "lentes" (22 kW). En partant du

garage à 80 %, le camion et les fourgons peuvent tenir la journée de travail

et se recharger totalement durant la nuit. La brosseuse devra, quant à elle,

être rechargée durant la pause de midi. Le coût d'installation de ce scénario

est d'environ CHF 60'000.00 (hors fourniture des bornes dont le coût est

intégré dans le prix des véhicules).

Le second scénario simule la demande énergétique de 36 véhicules

(6 camions de collecte de déchets, 21 fourgons, 2 grandes brosseuses,

3 petites brosseuses, 4 petits porte-outils) pour une recharge simultanée

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durant la nuit avec des bornes de chargement lentes (22 kW). L'introduction

actuelle est suffisante pour recharger ces véhicules, mais sans marge de

manœuvre en cas de besoin urgent de recharge par des bornes de

chargement ultrarapides (120 kW). Pour pouvoir utiliser des bornes de

chargement ultrarapides, le fusible actuel de 315A doit être augmenté à

350A, ce qui est possible sans changement du câble d'introduction. En cas

de chargement simultané des 36 véhicules, la puissance des bornes

ultrarapides serait bridée. Par contre, si seules deux bornes ultrarapides sont

activées, le chargement pourrait être effectué presque à pleine puissance.

Cela pourrait par exemple être le cas en cas de besoin urgent de recharger

rapidement un véhicule durant la journée. Le coût de réalisation du

scénario 2 (hors fourniture des bornes) s'élève à CHF 194'000.00 pour

34 bornes de chargement lentes (22 kW) et 2 bornes de chargement

ultrarapides (120 kW).

Finalement, le troisième scénario simule le même nombre de véhicules que

le scénario 2, mais permet une flexibilité d'utilisation garantissant une bonne

fonctionnalité pour tous les cas de figure avec la possibilité d'installer

12 bornes de chargement ultrarapides (120 kW). Dans ce cas, l'introduction

électrique doit être redimensionnée à 630A pour permettre l'utilisation à

pleine puissance des bornes ultrarapides. Le coût du scénario 3 (hors

fourniture de bornes) est estimé à CHF 579'000.00.

La technologie électrique n'étant pas encore suffisamment optimale pour les

véhicules impliqués dans le déneigement, tous les véhicules électriques

proposés dans ce rapport ont un usage essentiellement la journée. Par

conséquent, leur chargement peut être effectué de nuit, de manière

simultanée selon le scénario 2 dont nous proposons la réalisation.

Ce scénario pourra être mis en place de manière progressive et a l'avantage

de permettre la greffe du scénario 3. Cela signifie que les frais de réalisation

du scénario 2 pourront, en temps voulu, être déduits de ceux relatifs au

scénario 3.

8. Procédure d'achat

L'achat des véhicules sera effectué dans le respect des règles définies par

la loi sur les marchés publics. L'évaluation des offres sera faite en fonction

de plusieurs critères (prix, technique, critères environnementaux, qualité du

service après-vente, durée des garanties, etc.) dont la pondération sera

déterminée en fonction du type de véhicule ou de machine. L'acquisition de

certains véhicules spéciaux, dont le prix dépasse les seuils d'acquisition sur

invitation, sera confiée sur mandat à une société spécialisée, ce qui

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permettra de garantir le respect strict des règles du marché public et la

sélection des meilleures offres.

Dans la mesure où des incertitudes techniques concernant leur fiabilité

subsistent, la possibilité de procéder à la location des deux balayeuses

à CHF 530'000.00 avant un éventuel achat demeure réservée.

Conformité au programme de législature

Dans son programme de législature, le Conseil communal entend entamer

une transition énergétique vers des énergies renouvelables et écologiques.

Celui-ci souhaite agir sur différents axes :

- produire davantage d'énergie renouvelable, surtout par le recours

au photovoltaïque ;

- diminuer la consommation énergétique des bâtiments par leur

rénovation écologique,

- étendre le réseau du chauffage à distance ;

- diminuer autant que possible la consommation d'énergie fossile de

sa flotte de véhicules.

L'investissement sollicité sous forme de crédit-cadre dans le présent rapport

concerne uniquement les véhicules à motorisation purement électrique, à

zéro émission, ce qui s'inscrit parfaitement dans l'ambitieux programme du

Conseil communal relatif aux énergies durables. Ainsi, une production

d'électricité propre et locale conjuguée à une mutation progressive du parc

véhicules aura pour résultat une économie durable d'énergie et d'émissions

de CO2.

Comme déjà évoqué, les autres véhicules nécessitant un remplacement

feront l'objet de rapports ponctuels, de même que le camion-grue pour les

ordures ménagères en raison de la spécificité de cet achat particulièrement

onéreux.

Conséquences sur les finances

Les dépenses d'investissement s'élèvent à CHF 2'574'000.00 au total pour

quatre ans. Une partie de ces investissements sont autofinancés, soit

CHF 483'333.30 par la taxe déchets (SEP – centre 725-726-727).

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

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vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 8.3 % (env. 12 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,2 %

sur la moitié de l'investissement.

Part grevant le budget de la Ville

Amortissement : CHF 2'090'666.70 x 8.3 % CHF 173'525.35

Intérêts 2.2 % sur la moitié des dépenses CHF 22'997.35

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 196'522.70

Part relevant du domaine autoporteur des déchets

Amortissement : CHF 483'333.30 x 8.3 % CHF 40'116.65

Intérêts 2.2 % sur la moitié des dépenses CHF 5'316.65

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 45'433.30

Au budget 2022, il figure des lignes séparées pour chaque achat de

véhicules du SEP.

Conséquences sur les ressources humaines

Les utilisateurs-trices sont associé-e-s à la procédure d'acquisition. Le

confort d'utilisation, l'ergonomie et la sécurité font partie des critères pris en

compte dans le choix des véhicules.

Collaboration intercommunale

Une collaboration étroite avec la ville de Neuchâtel, confrontée à la même

problématique que nous, a été mise en place entre les voyers-chefs.

Le partage d'informations et même des frais de certaines études est

aujourd'hui en place et sera accentué à l'avenir. Dans la mesure du possible,

les appels d'offres seront groupés entre nos deux entités, ce qui permettra

des économies d'échelle non négligeables. Sur le plan opérationnel, le prêt

de véhicules en cas d'indisponibilité temporaire est aussi régulièrement

pratiqué. Une mutualisation des véhicules est aussi régulièrement évaluée,

mais reste actuellement lettre morte en raison de nos besoins propres

réciproques.

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Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les aspects environnementaux ont été largement évoqués dans le

chapitre N⁰ 6 et les conséquences des choix présentés sur l'empreinte

carbone de notre collectivité apparaissent conséquents même si nous

n'en sommes qu'au début de notre action et si nous sommes encore

très limités par les possibilités techniques et surtout la puissance des

véhicules et machines offerts sur le marché.

b) Aspect social

D'un point de vue social, nous pouvons mettre en avant le confort accru

lié en particulier à la diminution du bruit tant pour la population que pour

nos collaborateurs. Les conséquences positives du choix de

motorisation électrique sur la santé de la population à une échelle qui

dépasse celle de la commune paraissent évidentes même si elles ne

sont pas chiffrables.

c) Aspect économique

Il est intéressant de constater que les coûts des véhicules électriques

ne sont pas systématiquement plus élevés sur la durée que ceux des

véhicules traditionnels et que cela dépend essentiellement du type

d'engin considéré.

Si on prend un peu de hauteur, on peut également relever deux points

éminemment positifs liés à l'économie :

- d'une part, cela devrait donner un coup d'accélérateur à la

production indigène d'électricité et amener à assez court terme la

Ville à augmenter son parc de panneaux photovoltaïques pour

pouvoir ensuite se fournir de "carburant" à bon marché ;

- d'autre part, notre région s'étant spécialisée dans les technologies

liées au photovoltaïque, cela offre une forme de cohérence politico-

économique et devrait nous permettre à l'avenir de profiter ici de

procédés élaborés ici !

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Il va de soi que, si ce n'est déjà le cas, le regard porté de l'extérieur sur

les collectivités dépendra largement de leur politique climatique; nous

en voulons pour preuve le nombre de rankings publiés aujourd'hui tant

sur les émissions de carbone que sur l'élimination des déchets par

exemple. Ne pas se lancer dans ce projet irait à l'encontre de l'image

Page 18

moderne et dynamique que le Conseil communal souhaite accoler à

notre Ville.

On peut également considérer qu'il serait incompréhensible qu'une ville

industrielle ouverte comme la nôtre, qui plus est dans un pays riche

comme le nôtre, ne joue pas la partition qu'on attend d'elle et refuse le

rôle d'exemple qui lui est dévolu naturellement.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, lors de sa séance du 2 novembre 2021 qui l'a

accepté par 13 voix pour et 1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer le postulat "vision globale du

parc de véhicules de la Ville" et de voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexe 1 : Comparaison des coûts à l'achat
Annexe 2 : Fiches véhicules
Annexe 3 : Postulat "Vision globale du parc de véhicules de la Ville"

Page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 2'090'667.00 TTC est

accordé au Conseil communal pour l'électrification d'une partie de la flotte

des véhicules et machines du Service des espaces publics (SEP) pour la

période 2022-2025.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service des

espaces publics. Un montant de CHF 483'333.00 sera attribué au secteur

autofinancé des déchets.

Article 3.- Ces crédits seront amortis au taux de 8.3 % (12 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 23 novembre 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

Séance du 23 novembre 2021

Mme Monique Gagnebin, PS : Que dire d’autre sur ce rapport que : enfin
une superbe vue globale sur les prochains achats de véhicules et machines
du Service des espaces publics ! Nous en remercions les auteur-e-s et le
service concerné, qui a fort bien travaillé pour nous proposer cela.

Nous sommes tout particulièrement satisfaits de découvrir le projet tant
attendu et espéré concernant l’électrification de cette flotte, soit, pour les
quatre prochaines années, 46 % du montant total des véhicules à remplacer.
Ce n’est vraiment pas négligeable et c’est une décision indispensable.

Voilà donc un rapport complet, qui entre dans les détails, mais qui soulève
aussi, honnêtement, les difficultés et obstacles à certaines électrifications.

Les véhicules électriques sont, certes, plus chers à l’achat, mais souvent
bien plus performants quant à l’entretien et aux nuisances. Aussi, chaque
véhicule demande une réflexion appropriée, objective, sans parti pris.

Ainsi, pour l’instant, le tout électrique n’est pas possible, pour des raisons de
prix, d’offres précises encore inexistantes, d’adéquation à la tâche
demandée. Par exemple, le fait de déplacer de grosses charges de neige
demande énormément d’énergie, et il n’existe pas encore de véhicule qui
pourrait assurer cette tâche sans devoir être rechargé toutes les deux
heures. Et cela n’est pas raisonnable, vous le savez bien, puisqu’une nuit de
neige continue demande des travaux de déblaiements continus.

Cela ne signifie pas non plus que la porte est fermée pour le futur achat de
véhicules, lesquels sont prévus, pour l’instant, en motorisation thermique.
Les progrès dans ce domaine sont, en effet, très intéressants, et nous
espérons toujours parvenir à une flotte totalement électrique, ou fonctionnant
au biogaz, à l’hydrogène ou grâce à d’autres sources d’énergie
renouvelable.

Nous sommes donc satisfaits par la proposition qui est faite dans ce rapport
quant au choix du scénario n° 2, pour le raccordement électrique du centre
d’entretien. Il nous semble cohérent et raisonnable de prévoir la recharge
électrique de 36 véhicules de nuit, ainsi que la possibilité, en cas de besoin
urgent, d’en raccorder deux de jour à une borne ultrarapide.

Si, comme nous l’espérons, il sera possible d’électrifier plus de véhicules
des TP dans un avenir proche, la possibilité est maintenue de passer au
scénario n° 3 en redimensionnant l’introduction électrique. Ceci s’avérerait
trop coûteux pour l’instant en relation au nombre de véhicules électriques
prévus pour ces quatre prochaines années.

Reste cependant une question : la pose de panneaux photovoltaïques sur le
SEP permettrait-elle de répondre à la demande en électricité du Service des

  Séance du 23 novembre 2021

travaux publics, ceci afin de bénéficier d’énergie propre et locale ? Il me
semble qu’il y a une surface disponible de 750 m2.

Nous saluons également le travail effectué en commun avec la Ville de
Neuchâtel, qui a permis le partage d’informations et des frais de certaines
études. Il est prévu également des appels d’offres groupés, qui permettront
évidemment des économies. Nous rappelons qu’en cas d’indisponibilité
temporaire, le prêt de véhicules est déjà pratiqué. Les nombreux aspects
positifs de cette collaboration sont à relever. Bravo !

Sur les plans social et écologique, enfin, rappelons tout de même que
l’utilisation de véhicules ou d’engins électriques est évidemment un plus pour
nos collaborateurs et collaboratrices des TP – ainsi que pour tous nos
habitants – puisqu’elle réduit la pollution au CO2, ainsi que le bruit
occasionné par les moteurs.

L’impulsion donnée par ce choix d’achat de véhicules électriques est, par
conséquent, un très bon signal pour l’avenir, et elle est cohérente avec la
stratégie énergétique cantonale, mais également internationale.

Le groupe socialiste acceptera bien évidemment ce rapport, avec plaisir et
reconnaissance.

M. Blaise Courvoisier, PLR : L’abandon progressif des énergies fossiles au
profit de la fée électricité est une tendance devenue incontournable, même
si cette chère fée verte est encore loin de produire de façon durable les
quantités énergétiques qu’on lui demande toujours plus avidement.

La preuve de cet engouement actuel est donnée par la COP26 et le Forum
de Davos, grands-messes où des milliers de représentants du monde entier
se précipitent en avion, jet privé, hélicoptère, véhicule blindé et autres
berlines de luxe superpuissantes pour parler de sujets qu’eux-mêmes sont
loin de mettre en œuvre dans leur vie personnelle. Mais ceci est un sujet à
part…

La Commune de la Chaux-de-Fonds se devait donc de suivre cette tendance
et nous propose ce soir un changement partiel de sa flotte de véhicules par
des engins électriques. Nous avons apprécié que seuls les véhicules les plus
légers, et donc les moins énergivores, aient été choisis dans ce premier plan
quadriennal. Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui ont poussé dans
ce sens, en particulier notre voyer-chef.

Par contre, ce rapport pose de nombreuses questions et ne nous convainc
donc pas entièrement, même si nous ne sommes pas du tout opposés au
virage énergétique tel que proposé.

Séance du 23 novembre 2021

En effet, être des cobayes peut sembler vertueux et permettre de donner
ainsi l’exemple ensuite aux particuliers, mais il est plus facile de le faire
lorsque les finances communales sont, elles aussi, au vert, ce qui n’est
certes pas notre cas depuis de nombreuses années. Ainsi, avons-nous
connaissance d’expériences d’autres communes dans des conditions
climatiques identiques aux nôtres, qui nous donneraient des indications
d’efficacité et de durée de vie de tels véhicules en montagne et au froid ?
Que se passerait-t-il si l’expérience en hiver s’avérait désastreuse et devait
entraîner des pannes itératives ?

Nous avons appris, par exemple, que dans certaines contrées froides, il est
nécessaire de garder les véhicules dans des hangars bien chauffés pour
permettre ensuite aux batteries de fonctionner à leur pleine puissance.
Devrons-nous, nous aussi, chauffer les hangars en hiver ? Ceci ferait alors
perdre tout le bénéfice acquis en réduction d’émissions CO2 par ces
véhicules électriques.

Toujours concernant les batteries, nous doutons fort qu’elles soient efficaces
durant la totalité des douze années d’amortissement. Connaît-on leur durée
de vie dans nos conditions de montagne et d’hiver prolongé ? S’il faut les
changer avant 12 ans, quel sera le coût pour chacun de ces engins, sachant
qu’à l’heure actuelle, c’est cet élément qui représente le plus gros
investissement sur un véhicule électrique. Connaît-on aussi le coût
d’élimination de telles batteries, ainsi que le coût d’énergie grise que cela
représente ?

Les entretiens d’un moteur électrique ne peuvent plus être réalisés par des
mécaniciens classiques, mais doivent être délégués à des entreprises
spécialisées proches des constructeurs. Quel sera donc le coût réel de ces
entretiens réguliers ? Dans ce rapport, en effet, un comparatif issu de la Ville
de Neuchâtel laisse miroiter une absence de frais d’entretiens périodiques,
ce qui nous semble peu crédible.

Par ailleurs, cela va retirer une part certainement non négligeable de travail
des mécaniciens de la Ville. Quel est alors le nombre de suppressions
d’emplois envisagé au garage de la Ville après ce passage aux moteurs
électriques ?

Concernant la taxe RPLP, elle est actuellement de zéro franc pour les
automobiles électriques. Mais divers cantons, tel que Vaud, ont déjà planifié
de l’introduire également pour les véhicules électriques – a fortiori les gros
engins – car même s’ils nous semblent « tout beaux, tout propres », ces
véhicules usent de façon identique nos routes. Qu’est-il donc envisagé dans
notre canton ?

  Séance du 23 novembre 2021

Pour ce qui est de la source énergétique, on nous fait, là aussi, miroiter une
production annuelle de 2'850'000 kWh. Quelle est la situation réelle actuelle
et combien de kW les panneaux photovoltaïques communaux produisent-ils
actuellement ? Dans ce calcul prospectif, a-t-on, par ailleurs, tenu compte
de la diminution de production due aux conditions hivernales, lesquelles sont
longues chez nous ?

Finalement, dans cette démarche écologique, s’est-on réellement – et sans
tabou aucun – posé la question de l’utilité de tous ces véhicules ? Est-il
absolument nécessaire d’avoir cinq fourgons de nettoyage/vidange des
corbeilles, et ces cinq camions sont-ils tous utilisés quotidiennement ?
Pourquoi avoir deux fourgons de serrurerie ? Ces questions nous semblent
pertinentes dans le cadre de cette révolution écologique qui secoue notre
société.

Et une ultime remarque : au vu de la pénurie actuelle des composants
électroniques et des semi-conducteurs, est-on certain de pouvoir installer
suffisamment de bornes pour la recharge de ces véhicules que l’on envisage
d’acheter ?

Voici donc les nombreuses questions auxquelles nous sommes restés sans
réponses à la lecture de ce rapport, qui nous paraît un peu séraphique, à
l’image de ce que l’on veut nous faire croire sur les vertus innombrables de
la fée électricité, laquelle, je le répète, n’est produite que dans une faible
mesure de façon vertueuse chez nous.

Nous attendons donc des réponses précises et complètes à ces diverses
questions, puis nous demanderons à notre président une interruption de
séance pour pouvoir positionner notre groupe. Quoi qu’il en soit, et bien que
nous ne soyons pas du tout opposés à l’électrification de notre parc de
véhicules, nous pensons que la démarche est probablement un peu
prématurée et que nous devrions peut-être bénéficier de l’expérience
d’autres communes avant de nous lancer dans cette aventure.

Mme Marina Schneeberger, POP : Le 5 mars 2020, le groupe POP
déposait un postulat « Pour une vision globale du parc de véhicules de la
Ville ». Le présent rapport répond à ce postulat, et nous en remercions les
auteurs. Il concerne également une demande de crédit touchant
l’optimisation et le renouvellement de 38 véhicules et engins du SEP – sur
163 actuellement – pour la période 2022-2025.

La nouveauté ? C’est l’acquisition de 17 véhicules en version électrique.
Ceci grâce aussi à la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, entrée en vigueur
le 1er mai 2021. Ce changement de motorisation de nos engins est un pas
en avant vers l’abandon de l’énergie fossile, une action relevant de notre
responsabilité.

Séance du 23 novembre 2021

Depuis plusieurs années déjà, il faut le noter, les services de la Ville
procèdent à l’acquisition de petits véhicules et de voitures électriques. Une
attention particulière est aussi portée à la polyvalence et à la
multifonctionnalité des engins de la Voirie, pour pouvoir les utiliser en été
comme en hiver.

Aujourd’hui, la technologie est en phase de développement et ne permet pas
un passage total à l’électrique. Ceci est heureux, car d’autres technologies,
basées sur les énergies renouvelables, sont en train d’arriver, telles que le
biogaz et l’hydrogène, entre autres.

Une proposition intéressante est faite dans le rapport : il s’agirait de louer,
pour un ou deux ans, certains engins, tels que les deux brosseuses
électriques, par exemple, qui sont relativement plus chères qu’avec une
motorisation classique. Ceci pour voir si vraiment elles sont efficaces dans
la réalité de tous les jours.

L’investissement est bien plus élevé pour l’achat de véhicules électriques
que pour ceux utilisant l’énergie fossile, ce qui n’est pas anodin. On nous
promet que cette technologie est moins demandeuse en entretien et qu’elle
débouchera sur des économies sur les frais de fonctionnement : il y en aura
certainement, car la motorisation électrique est plus simple à entretenir et ne
demande pas, par exemple, de vidange.

Mais tout ce qui touche aux batteries – c’est-à-dire leur entretien par rapport
au froid, leur durée de vie, leur recyclage, et, éthiquement, l’extraction du
lithium et du nickel par des ouvriers ou des enfants dans des mines à ciel
ouvert – n’est pas pris en compte ou simplement négligé. Une question :
quelle est la position de la Ville par rapport aux batteries et à leur durée de
vie ?

Cet investissement s’élève à 2 millions pour notre Ville. L’acquisition des
17 véhicules électriques et l’équipement de Marais 6 en panneaux solaires
et bornes de recharge sont compris dans le prix d’achat. Grâce à sa politique
heureuse en matière d’écologie, la Ville équipe de panneaux solaires
thermiques et photovoltaïques les nouvelles constructions et rénovations
des toitures sur les bâtiments publics, et cela même – et nous dirons :
enfin ! – dans le périmètre UNESCO.

En termes d'impact écologique, la diminution d'émissions locales de CO2 est
importante : elle devrait être de 85 %.

Une autre problématique pourrait être résolue grâce à l’électrification des
véhicules : c’est celle du bruit. Les habitant-e-s de la ville l’acceptent et le
supportent de moins en moins, surtout le soir et le week-end. Les travaux et
les nettoyages de rues pourraient être réalisés plus facilement à ces
moments-là si les engins de la Voirie étaient plus silencieux.

  Séance du 23 novembre 2021

Ce qui ressort aussi de ce rapport – et que nous applaudissons – c’est la
collaboration avec Neuchâtel pour l’étude sur les différentes motorisations
possibles, ainsi que pour les possibles achats en commun d’engins
électriques, ce qui en réduirait les coûts. Dommage que la Ville du Locle ne
soit pas partie prenante. Le groupe POP acceptera ce rapport et en remercie
ses auteurs.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Le groupe UDC a pris connaissance avec
grand intérêt du rapport du Conseil communal relatif à la demande de crédit
pour l'achat de véhicules électriques.

Certes, la tendance actuelle semble aller dans le sens de l'électrification de
la plupart des véhicules privés et utilitaires. Cependant, au niveau de
l'autonomie et de la puissance, le groupe UDC n'est pas persuadé que l'on
puisse passer à n'importe quel véhicule électrique, surtout pour les gros
engins, tels que camions, camions-poubelles, engins de déneigement, etc.

En outre, le coût de ces véhicules nous fait un peu peur. De ce fait, nous
préférerions, dans un premier temps, investir dans des véhicules électriques
de petite taille, et suivre l’évolution de ces technologies. Ainsi, nous aurions
un point de vue beaucoup plus précis d’ici quelques années.

A noter aussi que l'hydrogène arrive également sur le marché, et que cette
énergie fait de plus en plus parler d'elle, surtout pour les poids lourds. A ce
propos, cette solution a-t-elle fait l'objet d'une étude par le Conseil
communal ?

De plus, en page 13 du rapport, on nous propose trois variantes de
raccordements électriques afin d'assurer la recharge des futurs véhicules.
Nous espérons également que ces coûts ne vont pas prendre l'ascenseur.
La première solution nous semble la plus adéquate pour débuter.

En pages 11 et 12, des tableaux nous renseignent sur les coûts d'exploitation
des véhicules thermiques ou électriques, selon les indications de la Ville de
Neuchâtel qui en possède déjà. Il est difficile de croire que, sur 12 années
d'exploitation d'un véhicule électrique, aucun frais d'entretien n'ait été
comptabilisé. Il est pratiquement impossible que des batteries résistent sur
une aussi longue durée. En outre, malgré le fait que ces véhicules soient
électriques, ceux-ci demandent certainement de l'entretien : par exemple,
les pneus, l’huile du système hydraulique, du graissage, etc.

Pour terminer, le groupe UDC est d’avis qu’il faut s’intéresser de plus en plus
à ces solutions, tout en restant attentif à l’évolution de ce marché. C’est
pourquoi nous serions plutôt favorables à une demande de crédit pour trois
ou quatre véhicules sur une année, plutôt que signer un chèque en blanc sur
une durée de 4 ans.

Séance du 23 novembre 2021

De plus, rien de nous oblige à être un exemple pour le reste de monde et de
jouer les apprentis sorciers à grands frais, alors que les finances de notre
pauvre Ville nous causent beaucoup de soucis.

Le groupe UDC est partagé sur le sujet et se positionnera en fonction des
réponses du Conseil communal.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Les principes présentés dans ce rapport
s’inscrivent parfaitement dans la vision du parti vert’libéral. Nous remercions
la Commission de gestion des infrastructures et le Conseil communal pour
cette action concrète en faveur des énergies renouvelables et d’un parc
automobile plus responsable à l’égard des générations futures.

Toutefois, au vu de l’importance de l’investissement planifié sur plusieurs
années, des limites de la technique en matière de batteries et de la vitesse
à laquelle nous développons de nouvelles technologies, nous demandons
au Conseil communal qu’un rapport annuel sur la performance de cette
nouvelle flotte de véhicules et la satisfaction du service soit communiqué au
Conseil général.

Cette information permettra, en cas d’échec ou de résultats non satisfaisants
– véhicules en panne, problèmes de rotations liés au temps de charge – de
pouvoir étaler cet investissement sur une période plus importante, en
attendant que des véhicules électriques plus performants et résistant à nos
conditions climatiques soient disponibles sur le marché. Par ailleurs, ce suivi
évitera à nos élus des critiques trop vives sur un parc de véhicules renouvelé
trop tôt et potentiellement inadapté à notre climat.

En effet, après contact auprès de certains fournisseurs, il s’avère que l’état
de la technique pour les véhicules multifonctions – comme les balayeuses –
ne semble pas suffisamment avancé pour permettre des roulements
optimaux au Service de la voirie : retour d’expérience depuis seulement deux
ans, date des premières mises en service.

Mais la puissance et l’autonomie des batteries, comme nous l’observons
pour les voitures, augmentent de mois en mois et, selon les fournisseurs,
dans 5 ans, voire moins, ces engins multifonctions devraient présenter des
performances intéressantes du point de vue de l’autonomie.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le montage des appels d’offres qui
va accompagner l’achat de ces véhicules. La question de la durée de vie des
batteries dont seront équipés ces engins communaux divise. Combien de
temps dureront-elles ? Seront-elles recyclées, et comment ?

Dans cet objectif, nous souhaiterions savoir si le Conseil communal prévoit
de lancer, en parallèle à l’appel d’offres pour ces véhicules, un appel d’offres
pour la location, l’entretien et le remplacement de l’ensemble des batteries

  Séance du 23 novembre 2021

dont sera équipé le parc de véhicules, et si cet appel d’offres répondra à des
notions de durabilité, c’est-à-dire sur les garanties liées au recyclage des
batteries usagées.

Vous l’aurez compris, bien qu’il manque à ce rapport quelques éléments
importants – qui trouveront peut-être réponse plus tard – la direction prise
par le Conseil communal réjouit le groupe vert’libéral. Depuis notre arrivée
au Conseil général, nous avons réclamé ce type de démarches amenant une
vision globale à chaque fois qu’il était possible et intéressant de le faire. Nous
soutiendrons donc ce rapport.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre remercie le Conseil communal
pour ce rapport portant sur l’électrification de la flotte de véhicules et
machines du Service des espaces publics. Cent soixante-trois véhicules
immatriculés : c’est grâce à ce chiffre que j’ai pu gagner une petite poubelle
porte-crayons, grâce à mes excellents calculs.

Quittons ces détails pour nous concentrer sur ce rapport. Trente-huit
véhicules doivent être remplacés pendant la période 2022-2025, et
17 véhicules sont voués à devenir électriques. En effet, les 21 autres
véhicules ne peuvent pas être électriques en raison des puissances
insuffisantes pour le déneigement. Les 17 véhicules pourront tout de même
être utilisés à l’année, puisque les utilisations pendant l’hiver seront plus
sporadiques.

Nous devons penser aux générations futures et passer à l’électrification de
notre flotte de véhicules. Cent soixante-trois véhicules, seulement
17 véhicules électriques : à mon avis, nous pouvons nous le permettre.

La puissance et l’autonomie des batteries augmentent, augmenteront, mais
permettent tout de même, en l’état, une utilisation de ces véhicules sur le
territoire chaux-de-fonnier. Vous l’aurez compris, Le Centre acceptera ce
rapport.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Les Vert-e-s ne peuvent que se réjouir
d’un tel rapport. En effet, à plusieurs reprises, nous avions déploré que, lors
de l’achat de nouveaux véhicules, il n’y avait pas de comparaison entre les
véhicules à moteurs thermique et électrique. C’est maintenant chose faite et
nous en remercions le Conseil communal.

De plus, il est également mentionné dans le rapport qu’il faudra suivre
l’évolution des moyens énergétiques sans émissions de CO2. Nous voyons
que c’est un secteur qui est en pleine évolution.

Le taux de renouvellement de la flotte est aussi très bas. Si l’on fait la
moyenne, la durée de vie des véhicules est d’environ 16 ans. On ne peut

Séance du 23 novembre 2021

pas dire que ce soit exagéré. Qui, actuellement, a une voiture vieille de plus
de 16 ans ?

Le fait de prévoir tous les investissements pour le renouvellement de la flotte
en un seul rapport permet une meilleure vue d’ensemble des achats,
contrairement à ce qui se faisait jusqu’à présent, c’est-à-dire au coup par
coup. Il nous semble important qu’une telle planification soit aussi appliquée
à tous les véhicules de la Ville.

Nous félicitons le Conseil communal de prendre sérieusement parti pour la
réduction des émissions de CO2, ainsi que la réduction du bruit. Cette
décision est courageuse, mais indispensable si nous voulons arriver à
réduire les émissions de CO2. Ce choix est coûteux à court terme, étant
donné le surcoût des véhicules électriques, mais est compensé par les
économies d’entretien à long terme, ainsi qu’au prix énergétique plus faible
que l’essence. D’autre part, étant donné la mécanique plus simple des
véhicules électriques, leur durée de vie est aussi prolongée.

Toutefois, un point m’interpelle dans le tableau de comparaison des
véhicules thermiques et électriques, sous la rubrique Services d’entretien
périodiques : nous constatons qu’il est indiqué zéro franc, point qui a
d’ailleurs été relevé. Une petite remarque est ajoutée à ce sujet, mais elle
n’est vraiment pas très claire. D’autre part, est-ce qu’un jeu de batteries va
durer jusqu’à 12 ans ? C’est encore la grande question.

Il ressort également de ce rapport que, pour les véhicules lourds utilisés pour
le déneigement, la solution électrique n’est, pour l’heure, pas adéquate. Un
autre inconvénient, pour ces véhicules lourds, est le poids des batteries.
Deux camions poids lourds de 40 tonnes, qui ont récemment été mis en
service, ont un poids à vide de 21 tonnes pour 40 tonnes de poids total. Sur
ces 21 tonnes, il y a 4,5 tonnes de batteries. On voit que la part de batteries
est encore énorme pour ces véhicules. Par contre, cela permet une
autonomie de 500 km à un poids lourd de 40 tonnes. Il paraît donc judicieux
d’attendre une nouvelle technologie pour ce type de véhicules, comme
l’amélioration des batteries ou l’utilisation d’autres types de carburant non
fossile.

Le fait d’augmenter le nombre de véhicules électriques est une excellente
décision, de même que de prévoir d’installer des panneaux solaires en ville
pour produire tout ou partie de l’électricité nécessaire. Cela montre une réelle
prise de position de la Ville en faveur du climat et doit ainsi servir d’exemple
aux citoyen-ne-s afin de les encourager à suivre la même voie. Vous l’aurez
compris, Les Vert-e-s accepteront ce rapport.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie tous les groupes de

  Séance du 23 novembre 2021

l’accueil favorable réservé à ce rapport, ainsi que les groupes PLR et UDC
de leurs interrogations, que l’on peut considérer comme éminemment
positives.

Bien que ce rapport soit un peu long et touffu, nous espérons que vous avez
pris intérêt à sa lecture. Voire même un certain plaisir… Nous avions, au
départ, l'intention de ne vous infliger, pour sa défense, qu'une brève
intervention « coup de poing », mais les très nombreuses questions qui nous
sont parvenues nous obligeront à allonger un peu notre propos plus
qu'imaginé. C’est pourquoi nous sollicitons dès le départ votre indulgence.
J’ai intégré un certain nombre de vos questions à mon texte, mais il reste
quand même 17 questions, ce qui risque de prendre un peu de temps, mille
excuses.

A l'heure du bilan de l'après Glasgow, alors que les interrogations et les
inquiétudes d'une large part de la population mondiale et des
gouvernements demeurent ouvertes, nous voulons – et pouvons – donner la
preuve qu'une petite commune, au porte-monnaie pas très épais, parvient à
jouer la partition que l’on attend d'elle, en usant simultanément de prudence
et de raison.

Beaucoup d'entre vous attendent ce rapport ardemment, et depuis un certain
temps, au vu des très nombreuses remarques émises quand il s'est agi
dernièrement d'acquérir de nouveaux véhicules. Vu son sujet, ce rapport
aurait pu se limiter à des considérations techniques. Or, vous l'avez constaté,
il est à la fois stratégique et éminemment politique – au sens non partisan
du terme – grâce à une analyse systématique – on aurait même pu oser le
terme systémique – de tous les aspects à prendre en compte.

Le regard à la fois acéré et bienveillant de la Commission INFRUEN a en
outre permis de contrôler et de compléter tant son contenu que l'arrêté qui
le conclut, ainsi que l'annexe 1 qui résume l'ensemble des propositions
soumises à votre sagacité.

Dès lors, vous avez la possibilité de faire un choix en toute connaissance de
cause, puisque vous bénéficiez :

 d'une vision générale du parc de véhicules,

 des besoins et des coûts du renouvellement partiel de la flotte pour les
années 2022-2025,

 des alternatives techniques et financières possibles avec leurs
avantages respectifs,

 des impacts de vos choix sur l'environnement, le confort sonore et
olfactif de la population de la ville et des collaborateurs du SEP,

Séance du 23 novembre 2021

 d'une prise en considération de l'approvisionnement énergétique à venir
ainsi que des scénarios concernant les équipements nécessaires,
immédiatement et à futur,

 d'une perspective quant aux conséquences possibles sur l'organisation
même du travail du service à moyen et long termes.

Enfin, nous insistons, comme dit précédemment, sur le caractère prudent,
raisonnable et non idéologique de ce rapport. En effet, vous avez pu
constater, à sa lecture, que les véhicules électriques les plus chers – et dont
la différence de prix par rapport aux véhicules thermiques de même usage
ne semble pas compensable dans l'immédiat – ont été retirés de cette
autorisation d'achat. Et nous nous situons parfaitement dans la perspective
évoquée par le groupe UDC.

De même, une certaine souplesse quant à l'acquisition des deux balayeuses
à CHF 530'000.- a été envisagée sur suggestion de la Commission
INFRUEN, et les possibilités de location et de leasing de ces machines ont
été étudiées.

Après enquête, il s'avère cependant qu'aucun service de location ni de
leasing n'est pratiqué par les fabricants, vraisemblablement en raison de la
spécificité des véhicules, adaptés aux goûts et besoins particuliers de
chaque client. Au vu des taux d'intérêt appliqués, une solution par leasing
financier n'est également pas intéressante, car elle revient beaucoup trop
cher.

Par ailleurs, considérant l'évolution technologique extrêmement rapide dans
le domaine de la motorisation des véhicules, le SEP peut, d'ores et déjà,
prendre l'engagement d'adapter ses commandes à une offre réactualisée en
permanence, pour satisfaire aux exigences techniques et financières posées
tant par ses besoins que par votre Autorité. A ce propos, nous donnerons
volontiers satisfaction aux Vert’libéraux en fournissant, au moins une fois par
année – vraisemblablement lorsque nous viendrons devant le Conseil
général avec des demandes ponctuelles de crédit pour des véhicules
thermiques – des informations sur les performances et la satisfaction du
service quant aux véhicules déjà acquis.

Si nous n'avions pas reçu une avalanche de questions, nous nous serions
arrêtés là et aurions sollicité, en guise de conclusion, votre décision positive,
à la fois nécessaire et favorable tant à la santé de notre planète qu'à l'image
de notre ville.

Mais voilà, nous avons reçu nombre de questions qui nous ont été adressées
par écrit, essentiellement par le PLR, ce dont nous lui savons gré puisque
nous avons pu nous y préparer. Avant d'entrer dans le vif du sujet – et pour
manifester notre empathie face aux multiples craintes exprimées – nous

  Séance du 23 novembre 2021

mettrons en exergue une réflexion du philosophe Alain Finkielkraut, qui
relevait que, quand elle n'est pas qu'apologie de l'immobilisme, « la peur est
bonne conseillère. Elle nous apprend quelque chose. Loin d'obscurcir notre
entendement, elle l'éclaire, elle est plus intelligente que nos désirs. »
Je commence donc à répondre aux questions.

- A-t-on des expériences de communes identiques à la nôtre, tant en altitude
et climat, qui auraient déjà des véhicules électriques identiques à ceux que
l’on projette d’acheter ?

Non, nous ne connaissons pas de telles communes. Cependant, nous
pouvons dire qu’en Norvège, par exemple – dont le climat ressemble
relativement au nôtre, même si l’altitude est plus basse – 20 % du parc de
véhicules est déjà électrifié, et le recul montre que ces véhicules tiennent
relativement bien, ce qui est également valable pour ceux qui conduisent
déjà des véhicules électriques dans la région.

- Que se passera-t-il si l’expérience électrique s’avère désastreuse et
porteuse de pannes itératives, particulièrement durant un hiver rude ?

Dans ce cas, nous ferons marcher les garanties tant qu'elles seront valables.
Ensuite, comme pour les autres véhicules, nous devrons réparer à nos frais
ou nous débarrasser du véhicule si la réparation s'avère non rentable. Mais
imaginer que les véhicules que l’on va nous vendre – comme les véhicules
qui sont déjà sur le marché – seront désastreux et porteurs de pannes est
quand même une vision relativement sceptique.

- Devrons-nous chauffer les hangars pour que les batteries fonctionnent à
leur pleine puissance et, si oui, quel en sera le coût énergétique ?

Ce n'est pas exigé de la part des fournisseurs. Selon les modèles, les
batteries sont garanties entre 5 et 8 ans, entre 3'000 cycles et 160'000 km
pour une puissance de 80 %.

- Connaît-on la durée de vie moyenne des batteries sur les véhicules
envisagés, ceci dans des conditions de montagne et d’hiver prolongé ?

Non. L'ancienneté de cette technologie n'est pas suffisante pour que nous
puissions avoir un retour d'expérience probant. La garantie n'est pas
conditionnée au lieu géographique d'utilisation ni au climat : je peux relever
ici ce que je viens de dire de la Norvège, de même que certaines Tesla
roulent déjà en Suisse sans problèmes. De plus, les statistiques sorties
l’année passée montraient que 20-25 % des achats de voitures neuves
étaient des voitures électriques.

- Si une batterie doit être changée avant la date d’amortissement de 12 ans,
quel en sera le coût pour chaque engin ?

Séance du 23 novembre 2021

Pour un fourgon, la somme envisagée est de CHF 8'000.- à CHF 10'000.-.
Selon les calculs qui nous sont présentés, c’est, à peu près, l’équivalent du
gain qui est annoncé après diminution de l’entretien.

- Quel sera le coût d’élimination des batteries, ainsi que le coût en énergie
grise ?

Nous ne le connaissons pas à l'heure actuelle. Avec l'augmentation du
nombre de véhicules électriques, il est probable – voire certain – que des
filières de recyclage vont se créer et que les coûts diminueront. VW et
Mercedes recyclent déjà 90 % de leurs batteries, selon leur publicité. On
envisage d’ailleurs, à moyen terme, d’utiliser ces anciennes batteries de
véhicules comme batteries pour stocker l’électricité dans les ménages.

- Quel sera le coût des entretiens des moteurs électriques réguliers ?

Selon les fournisseurs, les moteurs électriques ne nécessitent pas
d'entretien périodique. Par contre, l'entretien des pièces d'usure – freins,
carrosserie, pièces mécaniques, etc. – sera identique à celui d'un véhicule
thermique. Les chiffres qui vous sont présentés partent de l’idée que l’usure
des pneus et de tout le reste est identique, et la différence n’est comptée
que sur le coût de l’entretien du moteur.

- Combien d’EPT vont être supprimés avec ce passage à la motorisation
électrique ?

Aucun. Pour rappel, le crédit d'impulsion à l'électrification de la flotte ne
concerne qu'une petite partie de la flotte des véhicules et engins du SEP,
c’est-à-dire 18 véhicules, soit 11 % de la flotte complète du service. Comme
indiqué au point 7, un véhicule ou engin n'étant pas uniquement composé
du moteur, les travaux d'entretien restants seront toujours importants. De
plus, il est aujourd'hui impossible de dire quelle sera la complexité du métier
de mécanicien sur véhicules électriques.

- La taxe RPLP va-t-elle être introduite aussi pour les véhicules électriques
dans notre canton, à l’instar de ce qui se discute dans le canton de Vaud ?

Je ne sais pas encore ce qui se passe dans la tête des conseillers d’Etat…

- Quelle est la situation réelle actuelle de production communale de kWh par
année ?

La production propre des installations propriété de la Ville se monte à
75'000 kWh, et les installations de Viteos à 487'000 kWh. Nous avons
12'600 kWh à Fritz-Courvoisier 33, 12'600 à Fritz-Courvoisier 33b, 12'600 à

  Séance du 23 novembre 2021

Fritz-Courvoisier 35, 2'360 à Commerce 30, 2'800 à Serre 14, 5'000 à
Serre 12 et 27'000 à Replat du Dahu.

Pour Viteos, le collège de Bellevue produit 23'400 kWh, collège des
Forges 22 37'080, collège des Forges 20 140'000, collège des Forges 20
– l’autre bâtiment – 130'000, collège de l’Ouest 130'000 et la Halle Volta
27'000.

C’est ce qui est déjà produit, mais ce n’est pas assez, bien sûr. Cependant,
vous connaissez tous aussi bien le projet du parking des Forains que les
projets prévus : sur le toit du SEP, par exemple, et ceux qui concernent
Vadec. Cette production va – et doit – exploser. Cela fait partie de l’évolution
de notre société.

- A-t-on tenu compte, dans le calcul prospectif de ce que l’on pourrait
produire au niveau communal, de la diminution de production durant les
conditions hivernales ?

Le calcul de production annuelle prévue tient compte du « facteur hiver »,
pour situation à 1'000 m d'altitude. Mais cela reste bien sûr toujours
théorique et varie d’une année à l’autre.

- Est-il absolument nécessaire d’avoir cinq fourgons de nettoyage ou de
vidange des corbeilles et ceux-ci sont-ils réellement tous utilisés
quotidiennement ?

Sur le territoire communal, nous avons 642 corbeilles publiques vidangées,
pour la plupart, selon une fréquence quotidienne ou tous les deux jours. A
cela s'ajoutent plus de 500 conteneurs enterrés – ordures ménagères et
déchets valorisables cumulés. Le cahier des charges des fourgons des
déchetteries est composé de :

a) vidange des corbeilles publiques,

b) contrôle du remplissage et nettoyage des conteneurs enterrés,

c) déneigement des écopoints (32 pièces en Ville),

d) nettoyage et élimination des déchets sauvages par quartier : chacun des
cinq fourgons est chargé d'un quartier de la Ville,

e) travaux de désherbage sur la voie publique,

f) ramassage du littering.

Le taux d'utilisation annuel moyen de ces fourgons est de : 12'100 km pour
le F12, 11'200 km pour le F13, 9'000 km pour le F15, 10'500 pour le F16,
11'500 pour le F22. En moyenne, le taux d'utilisation est d'environ
10'900 km/an, soit 47 km/jour sur 230 jours/an.

Selon ce qui précède, le nombre de cinq fourgons n'est pas nécessaire, mais
il faudra alors accepter que des corbeilles publiques débordent, que les rues

Séance du 23 novembre 2021

soient moins propres, que des déchets sauvages restent plus longtemps en
place.

- Pourquoi avoir deux fourgons de serrurerie ?

Un des deux fourgons est une camionnette à pont équipée d'une grue. Il est
utilisé pour la manutention et le transport de diverses pièces lourdes et
encombrantes, par exemple des éléments de barrières, poteaux, glissières,
etc. Le second fourgon est un fourgon avec parois et toit rigide, et est utilisé
en tant qu'atelier mobile de serrurerie, ainsi que pour le transport de petites
pièces d'outillage et de petites machines. Nos quatre serruriers travaillent
essentiellement sur le terrain en deux équipes, chacune utilisant un fourgon.

S’agissant de la quatorzième question du groupe PLR, concernant le
problème d’approvisionnement du matériel électronique, nous n’avons pas
eu vent de problèmes pour l’installation des bornes. Néanmoins, le problème
se pose pour la fabrication des véhicules et c’est pour cela que les délais
sont en train de devenir extrêmement longs à la commande.

Une quinzième question, émanant du groupe socialiste, demande s’il est
prévu de poser des panneaux sur le SEP. Oui, c’est prévu, mais pas
forcément tout de suite, dans la mesure où l’idée était de réaliser cette
installation au moment il faudra refaire la toiture du SEP. Cela coûte moins
cher si l’on peut grouper les travaux. Il y a là une volonté d’économies.

J’ai déjà répondu aux interrogations du groupe UDC concernant les frais
d’entretien. En fait, l’UDC nous demande de faire comme on le fait
justement : à part les deux balayeuses, on se limite aux véhicules qui coûtent
CHF 100'000.-. Nous avons préféré ne pas ajouter les autres.

Concernant la question du groupe vert’libéral – le montage des appels
d’offres pour les batteries – vous avez vu que nous avons prévu de travailler
en commun avec Neuchâtel pour faire des commandes groupées. Pour
l’instant, nous n’avons pas étudié le fait de commander seulement les
batteries de manière groupée. Nous l’avons fait pour les véhicules, mais
nous ne nous sommes pas posé la question de manière précise quant aux
batteries. Toutefois, au vu du nombre de batteries, c’est une question qu’il
faudra éminemment étudier.

Il reste la question des Vert-e-s sur le service d’entretien périodique : j’ai déjà
expliqué que la différence d’entretien concerne le moteur, et que les autres
éléments sont des éléments d’entretien qui pourraient être ajoutés à tous les
véhicules.

Nous voici arrivés au terme de nos explications, qui, nous l’espérons, vous
satisferont. Vous le voyez, une ou deux incertitudes demeurent. Nous
aimerions aussi insister sur le fait que la prudence exprimée par le groupe

  Séance du 23 novembre 2021

PLR – voire la peur évoquée par l'UDC – n'est pas infondée par nature. Elle
est légitime. Elle aurait eu tout son sens il y a 20 ans, dans le monde d'avant.
Cependant, pour vous rassurer et vous convaincre, nous nous permettrons
de conclure avec cette citation d'Alain Finkielkraut, datant pourtant de 2005,
et qui doit résonner dans nos têtes :

« L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et
techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives
et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave et
irréversible à l'environnement à un coût économiquement acceptable. »

M. Alexandre Houlmann, président : Au vu des réponses données, le
groupe PLR souhaite-t-il maintenir sa suspension de séance ?

M. Blaise Courvoisier, PLR : Je remercie le Conseil communal de toutes
ces réponses, qui nous satisfont partiellement. Nous avons une expérience
qui porte essentiellement sur les véhicules individuels et particuliers. Nous
souhaiterions savoir quelle est l’expérience pour ces véhicules utilitaires, qui
sont quand même des véhicules nécessitant des performances bien
différentes de celles d’un véhicule particulier. Néanmoins, nous souhaitons
une suspension de séance pour pouvoir encore nous positionner.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES.

A la reprise des débats, la parole est demandée par le groupe PLR.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Notre groupe a discuté et, que les choses
soient claires : nous serons partagés. Un certain nombre d’entre nous pense
que c’est une décision peut-être un peu prématurée au vu du peu
d’expérience sur des véhicules utilitaires que l’on peut nous proposer.

M. Patrick Jobin, PS : En tant que commissaire de la Commission
INFRUEN, je tenais simplement à dire que, sur les 17 questions du groupe
PLR, je pense que 15 ont été discutées en commission. Aussi, c’est toujours
un peu dommage de refaire le débat ici, au sein du Conseil général. Je
voulais juste donner cette précision.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote l’arrêté relatif à la demande d'un crédit cadre 2022-2025
de CHF 2'574'000.00 TTC d'impulsion à l’électrification de la flotte de
véhicules et machines du Service des espaces publics, lequel est accepté
par 36 voix contre 2 et 2 abstentions.

Séance du 23 novembre 2021

Interpellation urgente interpartis : Attribution du poste de « Délégué à la
stratégie événementielle et promotionnelle de la Ville à 50 % »

Encore une fois, la presse locale et romande épingle la Ville de la Chaux-de-Fonds
sur une problématique de management dans les articles d’ArcInfo du 9 novembre et
du Temps du 10 novembre.

Après un audit organisationnel basé sur des témoignages, les manquements graves
en matière de management sont révélés, et l’éviction du chef de service en place
s’impose pour sortir de cette situation délicate.

Il est à noter que, dans le souci de ne pas tirer sur l’ambulance, les partis ont attendu
patiemment les conclusions de l’audit et les décisions de notre Autorité, alors
qu’ostensiblement des faits alarmants étaient connus, depuis plusieurs mois.

Il est utile de rappeler que, à l’heure où la Ville doit se battre pour redorer son blason
et juguler la perte de sa population, à l’heure où le poste de délégué à l’économie a
été plébiscité ici même dans ce but, le Service de la communication doit être
particulièrement efficient, sans doute à 100 %, et capable d’imposer une certaine
collaboration interservices, ce dont, à l’issue de cet événement fâcheux, nous nous
permettons de douter.

Le mardi 9 novembre, nous apprenons également, par la presse locale, hors de
l’audit et des manquements précités, qu’un poste de « délégué à la stratégie
événementielle et promotionnelle de la Ville » à 50 % sera attribué au chef de la
communication destitué.

Désabusés par la prouesse qu’on puisse à la fois reconnaître, de fait, les
incompétences d’un chef de service et le nommer aussitôt au poste à l’intitulé
pompeux de « délégué à la stratégie événementielle et promotionnelle de la Ville »,
les partis cosignataires de cette interpellation se sentent en droit de demander des
réponses claires aux questions qui suivent.

 Pourquoi créer maintenant ce poste-là et pourquoi le lier à l’éviction du chef de
service de la communication ?

 Si un tel poste devait être créé, à qui de le décider ? Ne devrait-il pas nécessiter
un rapport et être soumis à notre Autorité ?

 En quoi cette personne écartée de ses fonctions serait-elle l’unique personne
idéale pour ce poste ?

 Pourquoi ce poste n’est-il pas mis au concours à l’externe ?

 Quel sera son cahier des charges, et ce collaborateur conservera-t-il sa classe
de salaire actuelle ?

 Comment la Ville compte-t-elle le relier aux différents postes de chargés de
projets responsables d’organisation d’événements dans les autres services de
la Ville ?

En raison de ce qui a été précisé plus haut, les Vert’libéraux, Le Centre, le PLR et
l’UDC s’inquiètent, dans l’organisation prévue par le management de nos autorités,
du bon fonctionnement et des liens avec tous les services organisateurs, du travail
transversal avec tous les services de la Ville – particulièrement celui de la

  Séance du 23 novembre 2021

communication – ainsi qu’avec les sociétés locales et les associations liées à
l’organisation d’événements, et de la possibilité de créer du dynamisme et de
l’enthousiasme autour de lui.

Et pour la dernière question :

 Comment sera réorganisé le futur Service de la communication ?

Pour le groupe des Vert‘libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour le groupe du Centre :  Manon Freitag

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler

Le président, M. Alexandre Houlmann, propose de traiter en un seul débat
les deux interpellations concernant la communication, et ouvre
préalablement la discussion concernant la demande d’urgence.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Encore une fois, la presse locale et
romande épingle la Ville de La Chaux-de-Fonds sur une problématique de
management, dans des articles du 9 et 10 novembre : ceux-ci relatent des
manquements graves en matière managériale révélés après un audit
organisationnel basé sur des témoignages, et l’éviction du chef de service
en place s’impose pour sortir de cette situation délicate. Peut-être vrai, peut-
être faux. Peut-être des tords des uns ou peut-être des autres.

Il est à noter que, dans un souci de ne pas tirer sur l’ambulance, les partis
ont attendu patiemment les conclusions de l’audit qui courait et les décisions
de notre Autorité, alors qu’ostensiblement, des rumeurs de voisinage
relataient des faits alarmants depuis plusieurs mois.

Le président, M. Alexandre Houlmann, interrompt alors l’intervenante pour
lui rappeler qu’il lui est demandé de se prononcer uniquement sur le
caractère d’urgence.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : En fonction de ces événements et de ce
qui a été relaté, nous demandons une réponse urgente aux questions que
nous nous posons.

Le groupe PLR, qui a également déposé une interpellation urgente, ne
souhaitant pas ajouter de complément, et l’urgence n’étant pas combattue,
ni par le Conseil général ni par le Conseil communal, le président,
M. Alexandre Houlmann, ouvre donc le débat et cède à nouveau la parole
à l’interpellatrice pour le développement.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Nous nous étonnons que l’on puisse, à la
fois, reconnaître, de fait, les incompétences d’un chef de service et le

Séance du 23 novembre 2021

nommer aussitôt au poste à l’intitulé pompeux de « délégué à la stratégie
événementielle et promotionnelle de la Ville ».

Il est utile de rappeler, qu’à l’heure où la Ville doit se battre pour redorer son
blason et juguler la perte de sa population, à l’heure où le poste de délégué
à l’économie a été plébiscité ici même dans ce but, le Service de
communication doit être particulièrement efficient – sans doute à 100 % – et
capable d’imposer une certaine collaboration interservices, ce dont, à l’issue
de cet événement, nous nous permettons de douter.

Le mardi 9 novembre, nous apprenons également, par la presse locale, hors
de l’audit et des manquements précités, qu’un poste de « délégué à la
stratégie événementielle et promotionnelle de la Ville » à 50 % sera attribué
au chef du Service de la communication destitué.

Les partis cosignataires de cette interpellation – le PLR, Le Centre, l’UDC et
les Vert’libéraux – se sentent en droit de demander des réponses claires aux
questions suivantes :

 Pourquoi créer maintenant ce poste-là et pourquoi le lier à l’éviction du
chef de service de la communication ?

 Si un tel poste devait être créé, à qui de le décider ? Ne devrait-il pas
nécessiter un rapport et être soumis à notre Autorité ?

 En quoi cette personne écartée de ses fonctions serait-elle l’unique
personne idéale pour ce poste ?

 Pourquoi ce poste n’est-il pas mis au concours à l’externe ?

 Quel sera le cahier des charges de ce collaborateur et conservera-t-il sa
classe de salaire ?

 Comment la Ville compte-t-elle le relier aux différents postes de chargés
de projets responsables d’organisation d’événements dans les autres
services de la Ville ?

En raison de ce qui a été précisé plus haut, tous les partis signataires
s’inquiètent, dans l’organisation prévue par le management de nos autorités,
du bon fonctionnement et des liens avec tous les services organisateurs, du
travail transversal avec tous les services de la Ville et particulièrement celui
de la communication, ainsi qu’avec les sociétés locales et les associations
liées à l’organisation d’événements, et de la possibilité de créer du
dynamisme et de l’enthousiasme autour des projets qui seront portés.

Et une dernière question : comment sera réorganisé le futur Service de la
communication ?

  Séance du 23 novembre 2021

L’auteur de l’interpellation urgente du groupe PLR, M. Christophe Mbemba,
en donne lecture.

Interpellation urgente du groupe PLR : « Les turbulences au service de
la communication »

En date du 08.11.2021, nous avons appris par la presse qu’un audit organisationnel
a été effectué dans le Service de la communication.

Cet audit a pointé du doigt des manquements dans la gestion managériale, à tel point
qu'il a été convenu une rupture du rapport de travail.

À ce titre, l’article paru dans ArcInfo a provoqué chez moi une intense réflexion, la
manière dont l’information a été formulée dans la presse me semble incomplète. En
effet, d’une part, l’article mentionne que le chef de service doit quitter ses fonctions
et, d’autre part, le rédacteur relève qu’il n’est pas licencié pour autant, le voici à temps
partiel dans une autre fonction.

Nous demandons des éclaircissements sur les points suivants :

 Nous aimerions que le Conseil communal nous éclaire au sujet de cette
mutation. Pourquoi a-t-il fallu procéder aussi rapidement ? Quels sont les motifs
qui ont conduit le Conseil communal à confier un nouveau mandat au chef
déchu ?

 Au vu de l'exercice 2021 et de l'inscription du demi-poste à ce budget, qu’en
sera-t-il pour 2022 ?

 Pourquoi la Commission consultative de la communication n’a-t-elle pas été
avertie parallèlement aux médias ?

 Quelles dispositions sont-elles prévues pour que ce service puisse retrouver une
bonne gouvernance et informer efficacement sur les activités officielles de la
commune, et que ce genre d’erreur de gestion ne se reproduise plus ?

 Quelle stratégie managériale le chef du dicastère concerné envisage-t-il, afin
que le nouveau capitaine puisse mener le bateau à bon port avec ses
coéquipiers ?

Pour le groupe PLR : Christophe Mbemba

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J’aimerais commencer cette
intervention – qui est importante et difficile, je ne vous le cache pas – en
insistant sur le fait que la hauteur nécessaire au débat législatif devrait
absolument, et en toutes circonstances, interdire que le Conseil général soit
un lieu qui permette, d’une manière ou d’une autre, de régler des comptes
avec le Conseil communal, l’administration ou une personne quelle qu’elle
soit.

Séance du 23 novembre 2021

Aussi, je répondrai d’abord aux questions de la première interpellation, mais
je regrette le ton assez inapproprié – et peut-être l’intention – qui se cachent
derrière les propos tenus. En effet, Madame Leitenberg, vous utilisez
nombre d’expressions et de syntagmes dévalorisants. Vous commencez par
« encore une fois » et vous continuez avec « tirer sur une ambulance » et
« alors qu’ostensiblement des faits alarmants étaient connus depuis des
mois ». Et puis, « la prouesse » du Conseil communal, « l’intitulé pompeux ».
Et, enfin, vous terminez avec le « management inquiétant de nos autorités ».

J’aimerais relever le paradoxe absurde qui anime particulièrement – il faut le
dire – le groupe des Vert’libéraux, qui ne cesse de donner des leçons de
bonne communication pour redorer le blason de la Ville – comme vous le
dites, Madame Leitenberg – et qui, parallèlement participe à une forme de
bashing, nuisible à l’image de cette même Ville.

Pour le moins, les questions de l’interpellation sont orientées et laissent
entendre que le travail n’a pas été fait – ou a été mal fait – en se fondant sur
de vagues allégations, ceci avant même que des réponses soient apportées
par le Conseil communal devant votre Autorité.

Ce procédé, autant vous le dire tout de suite, est aux antipodes de l’état
d’esprit et de la déontologie du Conseil communal. Ce qui guide chacun
d’entre nous cinq est le sens des responsabilités et des valeurs
fondamentales, comme celles de la justice, de la mesure et du respect de
tous citoyens et collaborateurs, chefs de service compris.

Quant à notre objectif ultime, comme dans tous les dossiers, il est unique :
le bien commun de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Ne comptez jamais sur
nous pour couper aveuglement des têtes ou – puisque nous sommes en
automne, permettez-moi une autre expression visiblement à la mode – pour
participer à la curée. Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons d’une gestion
et d’une politique communales, c’est-à-dire celles qui sont humanistes et
résolument positives.

Revenons plus précisément au cas qui nous occupe. Face à une situation
managériale complexe – et je crois savoir, Madame Leitenberg, que vous
avez une idée assez précise de ce que cela signifie – le Conseil communal
a, de longue date, pris des mesures afin d’essayer de rétablir une dynamique
positive et professionnelle dans le service. Et, surtout, afin de comprendre
finement ce qui dysfonctionnait et que personne – je dis bien personne –
n’arrivait à exprimer clairement.

Aussi, un suivi permanent du Service de la communication, par le Service
des ressources humaines, a été mis en place. Des entretiens individuels
avec tous les collaborateurs ont eu lieu, y compris en présence du directeur
du dicastère. Un travail de coaching d’équipe a été réalisé, avec mandat à

  Séance du 23 novembre 2021

la professionnelle qui le menait, de vérifier qu’il n’y ait au moins pas de
mobbing. Hypothèse qu’elle a écartée. Enfin, face à l’incapacité de l’équipe
à rebondir – générant une souffrance partagée par tous les collaborateurs,
y compris le chef de service – le Conseil communal a décidé une ultime
mesure : un audit organisationnel.

De tout ce qu’il sait aujourd’hui, le Conseil communal tire les enseignements
suivants. Premièrement, le chef de service a multiplié les fautes, des
maladresses managériales, mais – et j’insiste – aucun mobbing n’a été
constaté.

Deuxièmement, le chef de service est loyal, créatif, hyperinvesti. En d’autres
termes, il a de réelles compétences de projets, compétences qu’il serait,
pour la Ville, dommage de perdre. Pour rappel, c’est lui qui a fait de la
Biennale du patrimoine horloger ce qu’elle est aujourd’hui. Sans lui, cette
biennale n’existerait sans doute plus. C’est lui qui a conduit le
10e anniversaire UNESCO, lequel, sans lui, n’aurait sans doute jamais
existé. C’est lui qui a conduit très largement le 12e anniversaire UNESCO,
c’est lui qui a organisé au pied levé le Marché de Noël 2019 auquel
l’Association Noël en ville a fait défaut, c’est lui qui a créé une communication
de la Ville par les réseaux sociaux, et c’est lui qui a créé, dernièrement, le
Tourbillon. Bien sûr, il a été épaulé par les compétences de son équipe et
d’autres collaborateurs, mais c’est bien lui qui, à chaque fois, a assumé la
responsabilité de la conduite des projets.

Ces événements ont connu une belle réussite, vous le savez, et une
couverture médiatique assez phénoménale, notamment grâce aux relations
du chef de service. Par ailleurs, il me semble que nous devrions tous y être
sensibles : par un investissement hors du commun, le chef de service a
réussi à trouver des financements privés importants pour nombre
d’événements.

Jugez plutôt : les apports financiers des entreprises locales – c’est-à-dire
sans les collectivités publiques, sans la Loterie, sans les fondations – se
montent, pour le 10e anniversaire de l’UNESCO, à CHF 250'000.- ; pour le
12e anniversaire, à CHF 45'000.- ; pour la Biennale du patrimoine horloger,
chaque année, à CHF 40'000.-. Au-delà des montants, ce sont des liens
étroits avec les entreprises qui sont, à chaque fois, entretenus. Pour être
clair, un tel profil, avec de telles compétences spécifiques, est rare et n’existe
pas dans notre administration.

Troisième enseignement que tire le Conseil communal : le contexte était très
difficile, avec un collaborateur ne donnant pas satisfaction, collaborateur qui
a dû être remercié alors qu’il était en couple avec une autre collaboratrice,
elle-même très liée à l’une de ses collègues. Mais aucun bossing – j’insiste :
aucun bossing  – n’est constaté.

Séance du 23 novembre 2021

Pour ajouter aux difficultés, ledit collaborateur remercié entretient des
réseaux politiques et associatifs importants, qu’il n’a pas manqué d’activer
et d’inonder d’allégations plus ou moins erronées.

En conclusion, après avoir dressé ce tableau, le Conseil communal a décidé
que le chef de service ne pouvait pas poursuivre son mandat actuel et qu’il
s’agissait de revenir à une situation ante, prévalant jusqu’à 2014 environ,
avec un délégué à la promotion événementielle. Celui-ci travaillera à temps
partiel, dans une classe salariale moindre, de manière indépendante et
transversale, en continuant de s’occuper des dossiers qu’il porte avec
succès, en créant de nouveaux événements et en appuyant les services
dans l’organisation de leurs propres manifestations.

C’est cette perspective et l’amour qu’il porte à sa ville qui ont amené le chef
du Service de la communication à accepter la proposition du Conseil
communal, plutôt que de purement et simplement démissionner ou être
démis de ses fonctions. La sanction nous apparaît comme sévère, mais
juste. Madame Leitenberg, c’est ce que vous désignez, avec l’aplomb de la
certitude, du qualificatif méprisant de prouesse. De notre côté, nous qui
avons étudié le dossier de fond en comble – de surcroît en nous entourant
de professionnels – nous définissons cette mesure comme étant juste,
proportionnée et rationnelle.

J’ai déjà répondu largement à vos questions, aussi, je les prendrai très
rapidement les unes après les autres pour compléter si nécessaire.

Première question : j’y ai répondu, mais j’aimerais préciser que, si nous
créons le poste à proprement parler, nous ne créons pas le cahier des
charges, qui existe déjà dans le mandat même du chef de service de la
communication. Il n’est donc pas prévu de ressources budgétaires
supplémentaires.

Deuxième question : je vous invite à relire la loi sur les communes, à laquelle
se réfère notre règlement général quant à cette question. Par ailleurs,
nombre de réajustements dans les organigrammes ont lieu chaque année.
Ainsi, par exemple, ce fut le cas dernièrement au SCAS, au SEP – secteur
du cimetière – ou encore au Service des bâtiments et du logement ou à
l’administration de la Culture.

Troisième question : j’y ai répondu.

Quatrième question : même réponses que pour les première et deuxième
questions.

Cinquième question : j’y ai répondu, mais je pressens que cela vous
intéresse particulièrement, aussi je précise que la DECF – description et
évaluation des fonctions – appliquée par le Service des ressources

  Séance du 23 novembre 2021

humaines comme il se doit selon les règlements communaux, aboutit à la
classe 13, comme pour le délégué culturel, soit une classe de moins que
précédemment, celle du chef de service de la communication.

Sixième question : le délégué à la stratégie promotionnelle et événementielle
travaillera, comme nombre de collaborateurs, de manière transversale.

Septième question : le Service de la communication conservera
naturellement la communication institutionnelle, l’aide aux services pour
l’organisation des conférences de presse, la rédaction ainsi que la diffusion
des communiqués de presse, l’information et la valorisation de la Ville via les
réseaux sociaux, le graphisme, l’illustration et j’en passe. Une procédure de
recrutement d’un nouveau chef de service sera bientôt lancée.

Je passe maintenant à la deuxième interpellation urgente : celle signée par
Christophe Mbemba pour le groupe PLR. Permettez-moi de remarquer que
cette deuxième interpellation sur le même sujet est formulée dans un tout
autre état d’esprit, et j’en remercie l’auteur. Je passe immédiatement aux
questions.

Vous nous demandez pourquoi il a fallu procéder aussi rapidement, et quels
sont les motifs qui ont conduit le Conseil communal à confier un nouveau
mandat au chef déchu. Il me semble que j’ai déjà largement répondu à la
question, mais j’aimerais faire remarquer que nous n’avons pas procédé
rapidement, Monsieur Mbemba. Certains d’ailleurs, visiblement, nous le
reprochent. En effet, nous travaillons depuis plus d’une année pour rétablir
la confiance et l’harmonie dans le service. Par ailleurs, le chef de service
actuel ne démissionnera de son poste que pour le 1er mars ou le 1er avril.
C’est à ce moment-là qu’il prendra ses nouvelles fonctions. Vous voyez que
la transition se fera à un rythme régulier et normal.

Deuxièmement, vous nous demandez comment le nouveau poste sera traité
sur les plans financier et budgétaire. Comme je l’ai déjà indiqué, ce poste
sera intégralement financé par le budget du Service de la communication,
sans augmentation budgétaire, puisque les tâches existent déjà et sont déjà
largement accomplies par le chef du Service de la communication.

Troisièmement, vous nous demandez pourquoi la Commission consultative
de la communication n’a pas été avertie parallèlement aux médias. Parce
que cette commission n’est pas une commission de gestion. Les questions
d’organisation managériale ne sont pas de sa compétence. Par contre,
depuis que le service a été placé dans mon dicastère, à l’automne 2020, j’ai
régulièrement tenue informée la sous-commission du dicastère de la
situation difficile que traversait le service.

Quatrièmement, vous demandez quelles dispositions sont prévues afin que
ce service puisse retrouver une bonne gouvernance et informer efficacement

Séance du 23 novembre 2021

sur les activités officielles de la commune. J’ai répondu à la question, mais
j’aimerais faire remarquer que, malgré l’état de crise du service, l’information
sur les activités de la commune s’est toujours faite de manière efficace et
qualitative.

Cinquièmement, enfin, vous demandez quelle stratégie managériale
envisage le chef du dicastère concerné – c’est-à-dire moi-même – afin que
le nouveau capitaine puisse mener le bateau à bon port avec ses
coéquipiers. Eh bien, j’entends appliquer la même formule, la même
stratégie, que celle qui prévaut dans tous mes services, en partenariat avec
les cadres du dicastère, dans la confiance et la reconnaissance réciproque.
Nous nous fixons des objectifs clairs et nous définissons les moyens et les
stratégies nécessaires à leur réussite. Le tout en laissant s’exprimer la
créativité et la rigueur de chacun. Cette recette cocuisinée avec mes équipes
fait que j’ai la chance aujourd’hui de pouvoir compter, au Service des
bâtiments et du logement, au Service technique et au Service d’urbanisme,
sur des collaborateurs exceptionnels par leurs compétences et leur état
d’esprit de mes équipes soudées. J’entends bien poursuivre ainsi, avec le
Service de la communication.

M. Giovanni Spoletini, PS : Je donne la position du groupe socialiste sur
ce sujet. Nos autorités communales ont pris la décision, à la suite d’un audit
organisationnel, de relever de ses fonctions le chef du Service de la
communication, M. Giovanni Sammali, mais aussi de lui confier une fonction
importante dans la stratégie événementielle et promotionnelle de la Ville, où
ses compétences émérites ont été reconnues.

Au préalable, rappelons que depuis quelques années déjà, la Ville et la
région des Montagnes neuchâteloises, grâce à des axes de promotion
authentiques – basés sur les contenus culturels, sociologiques et industriels
qui en font sa richesse et son originalité – notre politique de communication
et de promotion est cohérente. Le travail, à la fois créatif et sérieux, du
Service de la communication s’est illustré par des succès importants et
significatifs. Auparavant, ces services ne s’occupaient principalement que
de communication interne. La promotion et l’événementiel, si importants
dans notre société actuelle, n’y étaient pas assez présents.

Le fait d’avoir attaché ce service, non plus à une présidence tournante, mais
au dicastère du conseiller communal, M. Théo Huguenin-Elie, lui a donné
une assise et une continuité dans une action plus efficace. Citons quelques
exemples, et là, je vais un peu répéter ce qu’a dit notre ministre, mais c’est
important.

 Promotion de l’initiative « H+H », qui, par sa qualité et sa force de
persuasion, ainsi que par l’organisation de manifestations de soutien

  Séance du 23 novembre 2021

spectaculaires, a contribué à la victoire de l’initiative si importante pour
notre ville.

 L’excellente préparation et réalisation du 10e anniversaire de la
reconnaissance des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle au
patrimoine mondial de l’UNESCO.

 L’organisation des Biennales du patrimoine horloger, dont toutes les
manifestations – et en particulier celle de novembre 2021 – ont été un
grand succès.

 La création toute récente, très favorablement accueillie, du journal de la
Ville le Tourbillon.

 La création d’une commission consultative, qui s’est faite aussi en
accord avec ce service : la Commission consultative du Service de la
communication fait un excellent travail, en collaboration avec ce service
et l’autorité communale en la personne de M. Théo Huguenin-Elie.

Malgré les tensions et problèmes graves dans la gestion du service, tous les
membres du service et son responsable ont droit à la reconnaissance de ce
travail bien fait.

Le Conseil communal a, par ailleurs, pris fermement position, s’est distancé,
et a admis sa responsabilité et celle du chef de ce service, dans l’épisode
inadéquat de stratégie lors de la promotion dite du « troll ». Il vient de
prendre ses responsabilités en commandant un audit et en suivant ses
graves conclusions, qui justifient l’éviction du chef du Service de la
communication, incapable de gérer l’organisation du travail de ses
collaborateurs, ce qui a généré des conflits interpersonnels majeurs,
accompagnés de frustrations et de souffrances.

Notre groupe soutient et salue cette décision. Il rend hommage et remercie
tous les collaborateurs du Service de la communication d’avoir œuvré avec
un grand professionnalisme dans ces conditions difficiles. Cette crise ne doit
pourtant pas effacer les réalisations et succès importants grâce – encore une
fois – aux axes promotionnels que nos autorités et le Service de la
communication ont entrepris. C’est dans cette perspective que le Conseil
communal a fait le pari difficile de maintenir M. Sammali dans le domaine où
il a fait preuve de qualités : l’événementiel et le promotionnel.

Au vu de la crise vécue douloureusement par les collaborateurs du service,
cette décision peut paraître contradictoire et inappropriée. Pourtant, elle peut
préserver, au bénéfice de notre Ville – comme le ministre l’a dit – des
compétences créatrices et originales, qui sont reconnues à M. Sammali. Par
la réalisation de projets – qui demandent, de toute façon, l’aval de nos
autorités et, forcément, une collaboration transversale bienveillante avec

Séance du 23 novembre 2021

tous les acteurs concernés – l’avenir nous dira la faisabilité, l’opportunité et
la justesse de ce choix.

Enfin, je conclus. L’ensemble des partis du Conseil général, qui ont tous des
représentants motivés et enthousiastes dans la Commission consultative de
la communication, doivent aussi reconnaître et soutenir les autorités
communales dans l’organisation – à notre sens, bienfaisante et efficace – de
notre politique de communication et promotion. Rappelons ici que c’est le
Conseil communal qui, en premier, a proposé à notre Autorité législative la
création de la commission consultative, dans un esprit de collaboration
transparente avec ce service.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Dans cette affaire, le groupe des Vert-e-s
est persuadé que le Conseil communal a trouvé la meilleure solution. Mais
nous savons combien ce genre de situation peut être compliquée – et surtout
douloureuse – pour tout le monde. Aussi, nous pensons vraiment très fort au
personnel du Service de la communication, aux responsables et au Conseil
communal.

Dans ce genre de situation, on se dit souvent que l’on aurait pu faire
autrement, que l’on aurait pu faire mieux. Et c’est souvent d’autres
personnes qui critiquent. Mais ce sont vraiment des situations très
compliquées, et nous saluons le Conseil communal d’avoir proposé une
solution qui va marcher, nous en sommes certains.

M. Julien Gressot, POP : Qui sème l’austérité, récolte des services publics
défaillants... Sans nous prononcer sur le résultat de l’audit, nous constatons
quand même que des soucis managériaux ont été observés et que le Conseil
communal a relevé de ses fonctions un chef de service pour ces aspects
managériaux, tout en saluant le travail effectué. La solution, aux yeux du
POP, paraît la plus raisonnable.

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit. J’ai envie d’apporter une
nouvelle dimension à cette interpellation. Aux yeux du POP, il est trop facile
de revenir sans cesse sur la dotation en personnel de la Ville, de demander
des mesures d’économie, occasionnant des dysfonctionnements dans les
services, puis, lorsque ces dysfonctionnements se présentent,
inévitablement, d’essayer d’en tirer parti, de tirer sur l’ambulance et d’en faire
un battage médiatique. C’est une bonne vieille recette du néolibéralisme que
de supprimer des ressources aux services publics, de constater leurs
manquements, puis de demander leur suppression ou, en tout cas, leur
réduction.

La Ville connaît des difficultés, nos services connaissent des difficultés, les
habitant-e-s ont des interrogations vis-à-vis de la Ville. C’est aussi une

  Séance du 23 novembre 2021

question d’image et de fonctionnement institutionnel que d’avoir une certaine
hauteur de vue dans ce Conseil, et c’est ce que le POP attend un peu à
l’avenir de l’ensemble des membres du Conseil général.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Je voulais juste remercier le conseiller
communal Huguenin-Elie pour son amalgame un peu douteux concernant
cette interpellation – un tantinet un peu agressive, il est vrai. Mais il s’agit
d’une interpellation interpartis – quatre partis ont signé cette interpellation –
aussi, je pense que l’amalgame interpellation Vert’libéraux / Brigitte
Leitenberg n’était pas à sa place.

Plutôt que de revenir sur le passé – on ne peut pas ressasser sans cesse
les différents problèmes que l’on connaît – j’ai une question par rapport au
nouveau poste de futur responsable de la communication de la Ville de La
Chaux-de-Fonds. Ne pensez-vous pas que cela va poser un problème, pour
cette future personne, d’avoir à côté d’elle son prédécesseur ? Comme
voyez-vous ce développement ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Il me semble avoir déjà évoqué
cette question. Le délégué à la stratégie promotionnelle et événementielle
travaillera de manière transversale. Comme nombre de services le font,
comme le chef du Service de la communication le fait déjà et comme le futur
chef du Service de la communication le fera également.

Cette collaboration, à n’en pas douter, se fera dans l’harmonie. Du moins, le
Conseil communal y veillera. Naturellement, le délégué dont il est question
ici, ne travaillera plus au Service de la communication, mais sera
indépendant de ce service. En termes de management, il est évidemment
impossible de faire travailler un chef de service avec l’ancien chef de service,
au sein du même service. Ainsi, le délégué à la stratégie promotionnelle et
événementielle travaillera, comme c’est le cas de presque tous les délégués
de la Ville de La Chaux-de-Fonds – ils ne sont pas nombreux – sous la
responsabilité directe du Conseil communal. Comme c’était d’ailleurs le cas
précédemment pour l’ancien délégué à la promotion jusqu’en 2014.

Quant au Service de la communication, il continuera de travailler dans ses
murs, à la rue du Rocher, avec une équipe qu’il s’agira partiellement de
rebâtir, puisque nous avons des postes vacants. Je n’ai pas beaucoup plus
à dire sur cette question-là.

M. Karim Boukhris, POP : Je dois dire tout d’abord que je trouve ces
interpellations un peu pénibles. Je peux comprendre si elles proviennent de
partis qui ne sont pas représentés à la Commission financière, compte tenu
que des informations ont été données au sein de cette commission, le

Séance du 23 novembre 2021

conseiller communal l’a dit, au sein de la sous-commission du dicastère de
M. Huguenin-Elie.

On peut se plaindre que l’on parle d’interpellation vert’libérale et que cela
touche Mme Leitenberg, néanmoins, se répandre sur ces sujets – et surtout
sur des cas personnels – me paraît un peu compliqué, car il y a des
problèmes de personnes et il y a eu de la souffrance, tant de la part du chef
du service que du personnel. C’est toujours un peu dommage de voir des
partis utiliser ce genre de dossiers pour se faire un peu de battage. On a eu
cela avec le PDC, beaucoup avec le NPL. Je regrette vraiment cette façon
de faire, mais voilà : chacun existe comme il peut.

Restent les autres signataires, et cela me fâche un petit peu plus. Lorsqu’il
s’agit de dossiers personnels, je trouve quand même que les membres de
l’UDC et du PLR peuvent s’abstenir de ce genre d’interpellation pour
remettre en pâture des gens pour qui la situation n’est pas facile : d’une part,
les groupes sont représentés à la Commission financière – où des
informations ont été données – et, d’autre part, ils ont des conseillers
communaux – sans langage inclusif vu qu’ils sont tous masculins – auprès
desquels obtenir des informations.

Je n’interviens pas sur le fond. Néanmoins, cette façon de faire de la part de
l’UDC et du PLR me fâche. Ce que je soumettrais peut-être à réflexion
– mais qui n’est pas à discuter ce soir – c’est l’intégration des partis non
représentés à la Commission financière au niveau de dossiers un peu
délicats et personnels. Ceci afin d’éviter des situations telles que celle dans
laquelle nous nous trouvons ce soir.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Je souhaite prendre la parole non
pas au nom du groupe, mais juste en mon nom. En médecine, une
information importante doit être sourcée. Les revues scientifiques, par
exemple, ont un impact factor, une sorte de note de crédibilité. Par exemple,
la « Revue médicale suisse » n’a pas le même impact factor que « Nature ».

Je suis donc tout autant choqué que le ministre qui vient de parler – auquel
je souligne tout à fait mon soutien – par le ton accusateur et péremptoire des
préopinants. Le propos virulent se base sur l’article d’ArcInfo. Je ne connais
pas l’impact factor dudit journal. Par contre, je crois savoir que ce journal
n’est pas réputé parmi nous, comme le meilleur vecteur de l’image de notre
ville en certaines périodes troublées. M. Sammali, par contre, a fait vraiment
du bien à la ville, entre autres concernant l’hôpital. Pour terminer, je
reconnais aussi que je ne suis pas le mieux placé pour appeler à la
modération, alors je me tais… [Ndlr : rires de l’assemblée]

  Séance du 23 novembre 2021

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Je réponds tout d’abord à M. Boukhris : je
le remercie pour son intervention, mais je n’ai pas besoin d’une interpellation
pour faire du battage… [Ndlr : M. Alexandre Houlmann rappelle à
l’intervenante qu’elle doit s’adresser au président]

Deuxièmement, je regrette, je comprends les remarques de M. Théo
Huguenin-Elie : je pense que la décision qu’il a prise était difficile. Je n’ai
jamais critiqué les compétences de M. Sammali avec lequel j’ai eu l’occasion
de travailler pendant 8 ans au Service des sports de la Ville. Toutefois, dans
cette situation – nous n’avons pas de représentant à la Commission
financière, où le thème a été abordé, ni au Conseil communal – il nous
semble tout à fait légitime de nous poser des questions et de vouloir
entendre les réponses. D’autre part, je trouve regrettable que M. Théo
Huguenin-Elie ait une mémoire sélective à mon égard, parce que cela fait
10 ans que je m’investis pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et je trouve ses
commentaires particulièrement déplacés.

La parole n’étant plus demandée, M. Alexandre Houlmann, demande aux
deux interpellateurs leur indice de satisfaction quant aux réponses du
Conseil communal.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : J’ai bien reçu les réponses. Je trouve le ton
regrettable, parce que nous avons tout à fait le droit d’avoir des réponses à
nos questions.

M. Christophe Mbemba, PLR : Je suis très satisfait des réponses du
Conseil communal, merci.

Le débat étant clos, les deux interpellations sont ainsi considérées
comme traitées.

Séance du 23 novembre 2021

Le président, M. Alexandre Houlmann, s’apprêtant à traiter les
interpellations urgentes du groupe UDC, la parole est demandée par le
groupe des Vert-e-s.

M. Julien Gressot, Les Vert-e-s : Je suggère de faire une petite pause.
Après ces moments un peu tendus, cela ferait du bien à tout le monde, à
mon avis.

UNE PAUSE DE 15 MINUTES EST ACCORDÉE.

Interpellation urgente du groupe UDC : « Braquages, violences et gangs
à La Chaux-de-Fonds : stop ! »

ET

Question écrite du groupe PLR : « Prévention des braquages en ville de
La Chaux-de-Fonds »

A la reprise des débats, le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle les
deux objets connexes déposés – soit l’interpellation urgente du groupe UDC
« Braquages, violences et gangs à La Chaux-de-Fonds : stop ! » et la
question du PLR « Prévention des braquages en ville de La Chaux-de-
Fonds » – qu’il propose de traiter ensemble. Le président demande tout
d’abord si la parole est souhaitée concernant l’urgence.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Comme le stipule le titre de notre
interpellation urgente, le groupe UDC est très préoccupé par l’insécurité qui
règne actuellement aux alentours de la gare de La Chaux-de-Fonds. Nous
ne pouvons pas continuer de laisser la situation se détériorer pendant des
mois.

Aussi, il est urgent que notre Autorité prenne ce dossier en main, afin de
discuter de ce souci de sécurité et de garantir celle de nos concitoyens. C’est
pourquoi, nous demandons l’urgence pour notre interpellation.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande si quelqu’un s’oppose au
traitement urgent de l’interpellation.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous comprenons bien la problématique qui a
été posée, nous comprenons bien les soucis qui sont relevés. Néanmoins,
pour nous, le fait de passer par l’urgence laisse transparaître aussi le fait que

  Séance du 23 novembre 2021

les choses ne sont pas sous contrôle, que l’on cède finalement à la panique
et que l’on commence à s’agiter dans tous les sens. Aussi, il nous semble
que ce n’est pas un bon message. Il faut prendre les choses en main, certes,
mais pas dans l’urgence. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons
à l’urgence.

M. Julien Gressot, POP : Le groupe POP combattra également l’urgence
pour une autre raison que celle qui vient d’être évoquée : les événements
mentionnés datent du 18 octobre, et il y a eu une séance du Conseil général
le 28 octobre. S’il y avait eu urgence, l’interpellation aurait dû être déposée
à l’occasion de cette précédente séance et pas lors de celle-ci.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous combattons également l’urgence.

L’urgence étant combattue, le président, M. Alexandre Houlmann, soumet
au vote le traitement urgent de l’interpellation du groupe UDC. L’urgence
est refusée par 23 voix contre 15 et 1 abstention.

Sans traitement prioritaire, l’interpellation du groupe UDC est donc intégrée
à l’ordre du jour, de même que la question du groupe PLR.

Séance du 23 novembre 2021

Interpellation urgente du groupe PVL : « Photovoltaïque à La Chaux-de-
Fonds »

Le président, M. Alexandre Houlmann, relève qu’une autre interpellation
urgente a été déposée par le groupe PVL, « Photovoltaïque à La Chaux-de-
Fonds », et invite l’interpellateur à s’exprimer sur l’urgence.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Donner réponse à cette interpellation de
manière urgente est nécessaire dans le contexte de l’accord de Paris de
2016 – et qui a des conséquences aujourd’hui – du plan cantonal mis en
consultation par le Conseil d’Etat en février 2021, des éléments de la loi CO2,
suite au rapport du GIEC du 9 août 2021, suite à l’entrée en force de la
nouvelle loi sur l’énergie en mai dernier, à l’augmentation des coûts des
énergies cet automne, à l’électrification de notre parc automobile en
constante augmentation et, enfin selon les objectifs de l’OFEN de réduire de
moitié les émissions de CO2 avant 2030. Il nous paraît indispensable que les
autorités communales agissent de manière rapide pour offrir une solution
durable et rentable aux citoyens chaux-de-fonniers en matière de
photovoltaïque. C’est pour ces huit raisons énumérées précédemment, que
nous demandons l’urgence.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande si l’urgence est
combattue.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Ce n’est pas du tout sur le fond que nous
intervenons. L’interpellation est très bien rédigée et très intéressante.
Cependant, on vante les panneaux photovoltaïques ici et là à peu près lors
de chaque séance. Aussi, il nous semble que l’urgence n’est pas nécessaire
pour cette interpellation. Ceci d’autant plus qu’il y a aussi bon nombre de
motions et de demandes qui ont été faites lors des précédentes séances.

M. Julien Gressot, POP : Effectivement, outre le plan climat qui a déjà été
accepté ici, le plan climat cantonal est en consultation et nous n’aurons pas
de réponses à ces questions-là avant un certain temps. La future loi sur le
CO2 a des contours encore flous, de plus, bien que, évidemment, l’urgence
climatique ne soit pas contestée, le sujet nous paraît quand même
relativement peu propice et institutionnellement, nous ne voyons pas
comment nous pourrions accepter l’urgence sur cette interpellation.

M. Alain Vaucher, PLR : Je ne vais pas m’étendre : nous refuserons
également l’urgence.

  Séance du 23 novembre 2021

M. Pierre-Alain Borel, PS : Ce sera très rapide : pour toutes les raisons qui
viennent d’être évoquées, nous refusons également l’urgence.

L’urgence étant ainsi combattue, le président, M. Alexandre Houlmann,
soumet au vote le traitement urgent de l’interpellation du groupe PVL.
L’urgence est refusée par 34 voix contre 4 et 1 abstention.

Le président, M. Alexandre Houlmann, informe que l’interpellation sera
traitée lors de la séance du budget.

Séance du 23 novembre 2021

5.  Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Écriture

inclusive », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée

Le groupe des Vert-e-s fait part de son grand étonnement en lisant divers écrits

officiels de notre Commune. En effet, il est rare que l'écriture inclusive y soit

appliquée.

Petit exemple, sous l'onglet Ville officielle/Autorités il n'y a que des représentants,

des suppléants... pas de représentantes, de suppléantes. Dans les rapports de

commission, il est rarement fait mention de potentielles habitantes, citoyennes,

représentantes politiques, ni de présentes et d'excusées à la séance.

Le groupe des Vert-e-s pense qu'il est temps de s'aligner sur le Conseil d'État du

Canton de Neuchâtel qui a arrêté, le 25 novembre 2015, un Règlement concernant

une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes. Il serait plus

correct de parler de genres plutôt que de sexes.

Le masculin n'est pas neutre. Si une femme dit qu'elle ne se sent pas concernée,

quand on dit "Bonjour à tous", elle ne sent pas concernée. Bien sûr, si un homme dit

qu'il ne se sent pas concerné par un "Bonjour à toutes", il ne se sent pas concerné

non plus.

"Si une personne utilise toujours certains mots pour décrire le monde, elle finira par

le voir différemment d'une personne qui utilise d'autres mots" ; article du Temps le

16.08.21 "Comment le langage brouille nos représentations du genre", par Sandrine

Zufferey, professeure ordinaire de linguistique française à l'Université de Berne et

Pascal Gygax, qui dirige l'équipe de psycholinguistique et psychologie sociale

appliquée de l'Université de Fribourg. Ce dernier est d'ailleurs venu le 27 février 2018

au Club 44 pour donner une conférence sur "Les femmes et les hommes et le

langage inclusif ; quel impact sur nos représentations". On peut – vous pouvez –

l'écouter sur la médiathèque du Club 44.

Écrire des textes en langage inclusif requiert au début un peu de gymnastique, mais

c'est un défi qui a du sens. Le groupe des Vert-e-s salue au passage le document du

plan de législature qui a pris soin d'utiliser un langage inclusif, ce qui démontre que

c'est parfaitement possible.

"Le langage inclusif ne se réduit ainsi pas à une série de complications inutiles

ajoutées à la langue française, ni à des attaques organisées visant à la défigurer,

voire à la rendre inutilisable. Il consiste simplement en une série de solutions mises

en œuvre par des groupes de personnes diverses, qui ne se sentent pas

représentées par le masculin par défaut, et qui souhaitent que le français reste une

langue vivante, égalitaire, moderne, capable de refléter les changements sociaux

fondamentaux qui ont lieu (très) lentement, mais sûrement." S. Zufferey et P. Gygax.

  Séance du 23 novembre 2021

Le groupe des Vert-e-s interpelle donc le Conseil Communal pour savoir s'il a

l'intention de changer cet état de fait, s'il a l'intention à l'avenir de produire des textes

en langage inclusif de même que l'administration communale, et s'il a l'intention

d'adopter un règlement analogue à celui du Canton "Règlement concernant une

formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes", reformulé "... qui

respecte l'égalité des genres".

ANNEXE : pointeur sur le règlement du Canton :
https://rsn. ne.ch/DATA/programm/books/rsne/pdf/152112.pdf

Pour le groupe des Vert-e-s : Béatrice Thiémard-Clémentz, Aline Jaquet-Tissot,

Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Christian Piguet

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, Les Vert-e-s : L'écriture inclusive /
épicène n'est pas un caprice ou un effet de mode, c'est un outil de
considération, d'inclusion, d'égalité.

Au grand dam de l'Académie Française, le pronom « iel » est entré dans le
dictionnaire. Le Robert considère donc les évolutions de langage du peuple.
Le journal Le Courrier est inclusif, comme de plus en plus d'articles dans les
journaux, y compris ArcInfo. Julie Guinand, autrice chaux-de-fonnière, a écrit
son roman « La survivante » intégralement en inclusif / épicène.

Il est prouvé scientifiquement que quand on entend du masculin dit
« neutre », le cerveau n’intègre pas immédiatement l’aspect « neutre » : il
considère d’abord que le masculin... est masculin.

Forts et fortes de ce constat scientifique, pourquoi ne ferions-nous pas
l’effort, toutes et tous, administration comme élu-e-s, d’intégrer une moitié
de la population dans nos écrits et nos discours ? Certes, c’est un exercice
qui demande un peu de temps, de gymnastique mentale, mais c’est un défi
utile.

Pour le personnel administratif, nous nous sommes renseigné-e-s auprès
d’administrations appliquant la règle : elles ont confirmé que c’est un pas à
prendre, un peu de jonglerie au début, mais cela devient automatique et ne
prend pas plus de temps une fois l’habitude prise. L’adaptation peut
évidemment se faire de manière graduelle, en commençant par les
documents à produire ou à rééditer. Nous n’allons pas systématiquement
faire de chasse à la faute, rassurez-vous.

Si vous vous inquiétez pour les personnes en difficulté avec le français,
sachez que, pour autant que l’on privilégie l’épicène et qu’on limite autant
que possible les tirets et points médians, les associations « dys » et
d’alphabétisation réclament cette écriture qui considère tout le monde, y

Séance du 23 novembre 2021

compris les personnes non binaires, en transition ou en questionnement de
genre.

Cela dit, le Conseil Communal a écrit son programme de législature presque
entièrement en inclusif / épicène, ce que nous saluons. La communication
et l’animation des ateliers participatifs pour la Place du Marché également.
C’est un bon début.

Il serait donc de bon ton de l’automatiser, surtout quand la commune
s’adresse directement à la population, comme dans le Tourbillon, sur le site
Internet, lors d’invitations à la population, sur les pages Facebook et
Instagram communales, des musées et des différents services.

Pouvez-vous me dire si le Conseil communal a l’intention d’adopter et
d’appliquer un règlement analogue à celui du Canton demandant une
formulation des textes respectant l’égalité des genres ?

Enfin, j’ai apporté un guide du langage inclusif, ainsi que quelques liens à
l’intention du service administratif, ainsi que de chaque groupe politique qui
le souhaite. À noter aussi que l’Université de Neuchâtel organise des ateliers
d’écriture ouverts à toutes et tous.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Le Conseil communal, à l'image des interpellateurs et
interpellatrices, ne perçoit pas la langue comme un élément neutre, mais
bien au cœur même des structures de pensée qui traversent notre société,
le reflet des rapports de forces, des valeurs et des enjeux qui la composent.
Nous rejoignons, de ce point de vue, une vision et une analyse plutôt
foulcadienne de la société.

La question de l'écriture inclusive répond, à notre sens, à cette
problématique. De ce point de vue, l’évolution ou le statu quo d’une langue
n’est jamais anodin. On le voit avec l'apparition de nouveaux mots, de
nouvelles expressions – lol, mdr et autres acronymes – qui ont pris place
dans le Petit Robert. Iel, qui vient d’être évoqué par l’interpellatrice, apparaît
également dans le Robert.

À nos yeux, comme je l'ai dit, la langue est donc fondamentalement
historique et politique. Les débats – et les conflits, même – autour du
langage épicène sont là pour nous le rappeler. Nous espérons, quant à nous,
rester du côté du débat.

Ainsi, à l'image du Conseil fédéral, nous sommes sensibles et attentifs
– vous l’avez dit et vu, notamment dans le programme de législature – à
« utiliser un langage qui s'adresse au plus grand nombre et ne discrimine
personne ». Nous partageons également l'analyse du Canton qui incite, je
cite, « les collectivités publiques à réaliser le mandat constitutionnel de

https://www.unil.ch/egalite/home/menuinst/egalite-femmes-hommes/les-mots-de-legalite-2/guide-pratique/langage.html

  Séance du 23 novembre 2021

pourvoir à l’égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes. Le
langage, écrit ou parlé, fait partie des outils permettant l’accession à cette
égalité. C’est pourquoi, les textes émanant des législatifs ou des
administrations cantonales ou de toute la Suisse romande devraient être
désormais rédigés de manière à respecter le principe d’égalité. »

Un peu à l'image des nombreux débats de ce printemps sur l’écriture et
l’écriture inclusive – notamment du côté de Genève – nous estimons qu'il
peut y avoir consensus sur le fait qu’aujourd’hui le genre masculin prédomine
peut-être trop largement dans la langue française, et qu’un consensus sur
l’opportunité de rédiger des textes officiels plus inclusifs se développe
également au sein de notre Parlement et de notre administration.

Les interpellatrices et interpellateurs ont cité quelques exemples, notamment
l'important travail qui a été fait pour le programme de législature, le règlement
de la Ville ou le règlement des commissions, qui laissent – heureusement –
la place de la présidence à chacune et à chacun. Un travail essentiel,
notamment pour ces fonctions qui sont aujourd'hui exprimées selon les
règles de l'écriture inclusive.

Nous partageons, de ce point de vue, les constats de l’interpellation et le
développement de l'interpellation sur l'écriture inclusive. En particulier, je me
souviens de cette vidéo, que vous trouvez sur internet et que je vous invite
à regarder, et qui évoquait cette phrase : « Les ouvriers indignés votèrent la
grève ». En entendant cela, on a l'image d'hommes avec casquettes et
moustaches. Par contre, si l’on dit « les ouvriers et les ouvrières votèrent la
grève », on a évidemment une autre image qui nous vient à l’esprit : celle
d'une foule avec des hommes et des femmes. Un exemple parmi d'autres
qui témoigne de l'influence du langage sur notre perception. Je m’arrêterai
là sur cette question.

Enfin, ces enjeux étant rappelés, il nous apparaît aussi essentiel de ne pas
nous enfermer – le développement de l’interpellation nous rassure – dans
une vision trop radicale. Et à l'image du consensus qui s'est dégagé à
Genève, on peut espérer qu'il y ait également un accord sur le fait que
l’écriture inclusive ne doive pas être un obstacle à une lecture fluide, ce que
beaucoup reprochent à l'écriture inclusive.

Nous visons donc une solution pragmatique, équilibrée, qui permette de
reconnaître la diversité de la société et l'importance des femmes, d'éviter de
propager des images stéréotypées, de prioriser les termes neutres pour
éviter la binarisation, tout en restant au maximum lisible. Un vaste
programme, assurément, mais dans lequel nous sommes déjà partie
prenante : en effet, outre le règlement de la Ville, les nouveaux textes
officiels sont écrits en langage inclusif, tout comme les offres d'emploi,
évidemment, où la question est évidente.

Séance du 23 novembre 2021

À l'image de ce que font la plupart des villes romandes, nous imaginons ainsi
rédiger une directive des pratiques en matière de langage inclusif – ou en
reprendre une existante, car il ne s’agit pas d’inventer notre propre
directive – en nous fondant sur les consignes de l’Office de la politique
familiale et de l'égalité du canton, qui restent relativement simples.

Ensuite, comme pour d'autres sujets, nous estimons aussi nécessaire de
faire preuve de pragmatisme, et que les nouveaux textes – comme nous
l’avons fait jusqu'ici et nous souhaitons le faire – soient rédigés selon les
principes de l'écriture inclusive. Toutefois, il nous apparaît difficile, sans
mettre en œuvre d'importants moyens, de revoir l'ensemble du site et des
règlements passés, en particulier. Il devrait ainsi rester quelques éléments,
tels ceux que vous avez cités, mais nous espérons – selon cet esprit graduel
que vous évoquez – nous diriger petit à petit vers une écriture et une
reconnaissance de la diversité, et voir ainsi le verre à moitié vide se remplir
peu à peu.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

L’interpellatrice, Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, confirme sa
satisfaction.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
ainsi traitée.

  Séance du 23 novembre 2021

6. Interpellation du groupe POP intitulée « 12e UNESCO – apéro du

25 juin », déposée lors de la séance du 30 août 2021 et non

développée

Lors de la célébration du 12e de l’Unesco, un apéro a été organisé. Ce dernier a pris
la forme d’une rencontre VIP entre le Conseil général, le Conseil communal de la
Ville et le Conseil communal du Locle sur la Place du Marché. Cette rencontre, tant
par sa forme – d’apéro dinatoire privé surveillé par Securitas – que par son
emplacement – la Place du marché semi-privatisée pour l’occasion – a suscité
plusieurs critiques de la part de la population. Il est important que le Conseil
communal ne creuse pas un fossé entre la population et les autorités de la Ville. Nous
sommes tout à fait conscient·e·x·s que les modalités de cet apéro ont été
déterminées par les conditions sanitaires, mais n’aurait-il pas été intéressant de
repousser cet apéro à une période plus propice, afin de faire un événement pouvant
réunir davantage de monde ? Il nous semble important que le Conseil communal
fasse attention, dans la préparation de ce genre d’événement, d’éviter des formes
excluant la population tout en occupant un endroit central et de rencontres majeures
de notre Ville.

Pour le POP : Lara Zender

Mme Lara Zender, POP : Lors de la célébration du 12e de l’UNESCO, un
apéritif a été organisé. Ce dernier a pris la forme d’une rencontre VIP, entre
le Conseil général, le Conseil communal de la Ville et le Conseil communal
du Locle – entre autres – sur la Place du Marché. Il s’est donc s’agi, en
quelque sorte, d’une rencontre réunissant principalement des élus.

Cette rencontre, tant par sa forme d’apéro dînatoire privé surveillé par
Securitas, que par son emplacement – la Place du Marché semi-privatisée
pour l’occasion – a suscité plusieurs critiques de la part de la population.
Cela nous vaut une image négative et de division entre nos autorités, notre
Ville et la population, alors que, durant cette même période, plusieurs
propositions de démocratie participative ont été mises en place.

Il est important que le Conseil communal ne creuse pas un fossé entre la
population et les autorités de la Ville. Nous sommes tout à fait conscient-e-s
que les modalités de cet apéro ont été déterminées principalement par les
conditions sanitaires. Toutefois, n’aurait-il pas été intéressant de repousser
cet apéro à une période plus propice au niveau sanitaire, afin d’en faire un
événement pouvant réunir la population – et véritablement rassembleur –
surtout après la période de pandémie que nous avons connue ?

Il nous semble important que le Conseil communal fasse attention, à l’avenir,
dans la préparation de ce genre d’événements, afin d’éviter des formes
excluant la population, tout en occupant un lieu central et de rencontre
majeur de notre ville.

Séance du 23 novembre 2021

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Tout d’abord, j’aimerais profiter de
l’occasion pour relever l’immense travail fourni par les services communaux,
les collaborateurs de la Ville, et la qualité exceptionnelle de ce travail qui a
donné lieu à nombre d’événements, appréciés de nos concitoyens, de la
distribution de jardinières de fleurs à la population aux visites guidées
insolites, en passant par des expositions et des démonstrations.

Ensuite, sur le point précisément relevé, il s’agit sans doute de nuancer le
constat de l’interpellatrice et de rappeler le contexte que l’on a peut-être,
aujourd’hui, tendance à oublier. Il y avait alors beaucoup d’incertitudes et,
finalement, la jauge a été limitée à 80 personnes par le SCAV, avec des
personnes haut placées, d’où la nécessité d’une présence, non pas de
Securitas, mais de NSA. Impossible d’organiser la manifestation à l’intérieur
du hall de la salle de musique, comme de coutume ou – encore mieux – un
apéritif citoyen, comme lors de l’inauguration de la Place de la Gare.

Finalement la manifestation était simple : accordéon et en-cas par les
femmes paysannes au cœur de l’urbanisme horloger, une terrasse parmi les
terrasses, sur une place décorée, et décorée pour toutes et tous. En outre,
des groupes de musique ont sillonné, durant toute la soirée, l’entier de la
place, afin que la fête musicale soit pour tout le monde. Il faut encore signaler
qu’il y a eu une heureuse porosité entre les terrasses : ainsi, en fin de
manifestation, des quidams se sont installés aux places libérées et, à
l’inverse, des invités se sont rendus dans les bistrots alentour pour terminer
la soirée.

Enfin, le Conseil communal est d’avis que ces moments de rencontre entre
ceux qui font l’événement, pas seulement les élus, mais également les
mandataires, les acteurs culturels et les sponsors, sont très importants.

Pour conclure, si la question, Madame Zender, est de savoir si nous
referions la même chose, la réponse est : non.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellatrice son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Lara Zender, POP : Je suis très satisfaite par la réponse, merci.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
ainsi traitée.

  Séance du 23 novembre 2021

7. Interpellation du groupe POP intitulée « Accessibilité des places

de jeux aux personnes à mobilité réduite », déposée lors de la

séance du 30 septembre 2021 et non développée

En 2019, la Ville de Neuchâtel a installé une nacelle balançoire pour personnes à
mobilité réduite dans la place de jeux du Jardin anglais (cf. article ArcInfo du 30 août
2019).

Où en est la Ville de La Chaux-de-Fonds dans ses réflexions relatives à l’accessibilité
des places de jeux aux personnes à mobilité réduite, notamment dans l’optique de la
rénovation de certaines places de jeux ?

Pour le groupe POP : Cyril Babando

Mme Lara Zender, POP : M. Cyril Babando étant absent, il m’a confié la
lecture de son interpellation :

« En 2019, la Ville de Neuchâtel a installé une nacelle-balançoire pour
personnes à mobilité réduite, sur la place de jeux du Jardin anglais. Il
s’agissait d’une initiative de l’Association Cerebral Neuchâtel, à l’occasion
de ses 60 ans. Le projet a été financé par le Rotary Club.

Le but est d’intégrer les jeunes en situation de handicap dans les espaces
publics de détente, et ainsi permettre de visibiliser ces personnes.

Où en est la Ville de La Chaux-de-Fonds dans ses réflexions relatives à
l’accessibilité des places de jeux aux personnes à mobilité réduite,
notamment dans l’optique de la rénovation de certaines places de jeux ? »

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Actuellement, en ville, nous avons
32 places de jeux, de petite, moyenne et grande tailles, qui n’offrent aucune
structure pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, mis à part
quelques jeux sur certaines places, qui nécessitent cependant un transfert
de la personne du fauteuil roulant sur le jeu, ce qui n’est évidemment guère
heureux.

Des jeux adaptés pouvant accueillir des fauteuils roulants existent. Certaines
entreprises en proposent dans leur gamme. Jusqu’ici, toutefois, aucune
place en ville n’a été équipée de telles infrastructures.

Le projet en cours du réaménagement de la fontaine ludique du Bois du
Petit-Château – mené par l’entreprise Belandscape – a prévu que l’accès
aux jeux d’eau soit adapté à toute personne, incluant les gens à mobilité
réduite. Ce sera une première sur notre commune.

Séance du 23 novembre 2021

En ce qui concerne les places de jeux existantes, il est tout à fait
envisageable d’étudier l’intégration de ce type de jeux sur certaines d’entre
elles, en fonction de la configuration du lieu et de l’accès. Dans la mesure
où existe le souhait de pouvoir offrir également des infrastructures adaptées
à des personnes à mobilité réduite, nous les inclurons avec plaisir dans les
différents et futurs projets d’aménagement.

M. Alexandre Houlmann, président : Avant de passer la parole pour l’indice
de satisfaction, je me permets une petite incursion dans la discussion : la
patinoire est dotée de trois éléments qui permettent à des personnes en
chaise roulante de faire du patinage. Je vous cède maintenant la parole,
Madame Zender, pour votre indice de satisfaction.

Mme Lara Zender, POP : Merci de votre réponse. Je suis satisfaite et
j’espère que Cyril Babando le sera aussi.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
ainsi traitée.

  Séance du 23 novembre 2021

8. Projet d'arrêté du groupe PS visant à instaurer un registre des

liens d’intérêts des membres du Conseil général et du Conseil

communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le Règlement

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposé lors de la séance

du 30 septembre 2021 et non développé

PROJET

Arrêté

visant à instaurer un registre des liens d’intérêts des membres du Conseil
général et du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le
Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(du…)

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Arrête :

Article premier :
Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet
2019 est modifié comme suit :

Registre des
liens d'intérêts

Art. 24/a.- 1 La Commune de La Chaux-de-Fonds tient
un registre des liens d’intérêts des membres et des
membres suppléants du Conseil général ainsi que des
membres du Conseil communal.

2 Les membres et les membres suppléants du Conseil
général ainsi que les membres du Conseil communal
indiquent, lors de leur entrée en fonction, à la
Chancellerie communale :

a) leur activité professionnelle ;

b) leurs fonctions au sein d’organes de direction ou de
surveillance de fondations, de sociétés, d’associations
et d’établissements suisses ou étrangers, de droit
public ou de droit privé ;

Séance du 23 novembre 2021

c) leurs fonctions permanentes de direction ou de
consultation pour le compte de groupes d’intérêts
suisses ou étrangers ;

d) leurs fonctions au sein de commissions ou d’autres
organes de la Confédération, du Canton et des
communes ;

e) leurs fonctions publiques.

3 Pour les membres du Conseil communal, les activités
exercées ès fonction au titre d’une délégation ou d’une
représentation officielle ne sont pas considérées
comme un lien d’intérêt.

4 Les modifications qui interviennent en cours de
législature sont portées sans délai à la connaissance
de la Chancellerie communale.

5 La Chancellerie communale tient le registre des liens
d’intérêts des membres et des membres suppléants
du Conseil général ainsi que du Conseil communal.

6 Le registre ainsi que la liste des délégations et
représentations officielles sont publics.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté à l’expiration du délai référendaire et de sa ratification par le
Conseil d’État.

Pour le groupe socialiste : Monique Gagnebin, Silvia Locatelli, Pierre-Alain
Borel

Mme Monique Gagnebin, PS : Actuellement, la Ville de La Chaux-de-Fonds
ne possède pas de registre des liens d’intérêts pour les membres du Conseil
général, ni pour les membres du Conseil communal.

Ce registre existe déjà pour la Commune de Neuchâtel, pour celle de Val-
de-Ruz, et les membres du Grand Conseil y sont également soumis.

Cet engagement permettrait une plus grande transparence dans l’exercice
des fonctions politiques et des décisions prises par nos représentantes et
représentants. C’est pourquoi le groupe socialiste vous propose un nouvel

  Séance du 23 novembre 2021

arrêté qui prendrait place à la suite de l’article 25 du nouveau règlement, soit
l’article 25a.

Depuis fort longtemps, le parti socialiste se bat pour plus de transparence à
tous les niveaux institutionnels, que ce soit aux niveaux fédéral, cantonal et
communal. Ce n’est donc pas nouveau.

Bien évidemment, notre groupe ne met pas en doute l’intégrité, la loyauté et
l’impartialité des membres de notre Conseil, ainsi que des membres du
Conseil communal. Toute personne dépositaire de l’autorité publique se doit
d’être impartiale. Cependant, même une personne de bonne foi peut se
trouver en situation de conflit d’intérêt.

Il est normal que chacune et chacun aient des liens avec des personnes ou
des organismes découlant de leur vie professionnelle ou personnelle. Ces
liens peuvent conduire à des appréciations subjectives dans certaines
situations. Ce serait également une aide pour chaque membre qui devrait
parfois se poser la question si, dans telle situation, il ne devrait pas se
récuser.

Ces déclarations d’intérêts permettent également de maintenir un lien de
confiance entre la population et les personnes que celle-ci a élues, et
seraient bienvenues dans la mesure où, justement, elles permettraient de
rassurer notre population sur l’objectivité des élus dans leurs prises de
positions et dans leurs votes.

Ces liens d’intérêts devraient donc faire partie d’un registre public, mis à jour
lors de chaque nouvelle entrée en fonction de conseillères ou conseillers
généraux, suppléantes ou suppléants, et des conseillères ou conseillers
communaux.

Le groupe socialiste vous demande, dans le but de renforcer la transparence
dans nos activités politiques, d’accepter cette proposition d’arrêté, qui, par
ailleurs, a été votée dans d’autres conseils, soit à une très large majorité,
soit même à l’unanimité.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Le groupe des Vert-e-s est
partagé sur le sujet – qui est plus complexe qu’il n’y paraît – et intéressé de
connaître les remarques des différents partis.

Il y a, dans le groupe, des arguments favorables, des arguments
défavorables, et surtout bien des interrogations. Nous sommes pour la
transparence, pour la lutte contre les conflits d’intérêts et le lobbyisme caché,
etc. Nous sommes contre l’augmentation de travail administratif superflu
pour les services, l’utilisation abusive de données trop personnelles, etc.

Séance du 23 novembre 2021

Nous ne sommes pas encore unanimes sur l’utilité d’une telle mesure.
Pourrions-nous avoir un ou deux exemples concrets, dans le passé récent,
qui pourraient illustrer le conflit d’intérêts, sachant que dans certaines
situations, l’élu se récuse déjà, ce qui peut faire penser que l’arrêté est
superflu ?

Bref, le groupe demandera probablement une suspension de séance, pour
prendre position après l’audition des arguments des partis et du Conseil
communal.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Le groupe vert’libéral remercie le groupe
socialiste de se pencher sur la problématique des différents liens d’intérêts
des élus, afin d’assurer une certaine transparence aux citoyens.

La question peut bien sûr se poser de connaître les intérêts des élus, mais
nous trouvons cet arrêté un tantinet disproportionné par rapport aux besoins
et aux intérêts d’une commune de notre importance.

Nous avons toutefois remarqué que de plus en plus de communes et le
Canton de Neuchâtel ont déjà une telle loi en vigueur. Apparemment, la
mode est à la transparence, soit. Espérons toutefois qu’exposer notre
pédigrée ne portera pas préjudice à qui que ce soit, selon que l’on soit
membre de la Société d’embellissement ou d’un groupement au caractère
plus transgressif.

Une question toutefois, dont la réponse nous permettra de nous positionner :
cet exercice serait-il à caractère obligatoire ou facultatif ? Dans le cas où ce
registre serait à caractère obligatoire, quid des sanctions en cas d’omissions,
qu’elles soient volontaires ou non ? En fonction de la réponse, nous
soutiendrons ou nous nous abstiendrons. En tout cas, évitons d’en faire une
usine à gaz.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Le Centre a lu attentivement le projet
d’arrêté du groupe socialiste visant à instaurer ce registre. Le Centre soutient
ce projet d’arrêté.

En effet, je suis convaincue que l’instauration d’un tel registre vise au bon
fonctionnement de notre démocratie. Le principe de la transparence est
imposé depuis plusieurs décennies déjà en Suisse. Il doit en aller de même
à l’échelon de notre commune, en divulguant publiquement les différents
intérêts qui lient les conseillers généraux et communaux. Il est important de
connaître, de manière claire, les activités professionnelles exercées et les
fonctions tenues au sein de sociétés ou d’associations par un conseiller,
comme cela est déjà le cas aux niveaux cantonal et fédéral.

  Séance du 23 novembre 2021

Par conséquent, comme dit en préambule, Le Centre est favorable à ce
projet d’arrêté du groupe socialiste, l’adoptera et en recommande l’adoption.

M. Julien Gressot, POP : Le POP a toujours été favorable et défend la
transparence des politicien-ne-s par rapport à la pratique de leurs activités,
ce d’autant plus que cela nous paraît assez simple à faire, puisqu’il y a déjà
des expériences à d’autres niveaux de notre politique.

Une suggestion pourrait peut-être permettre à certain-e-s Vert-e-s de
soutenir cette proposition : il s’agit d’une sorte de proposition d’amendement
– un peu aléatoire, on va dire – mais vu que le mot suppléant n’est pas mis
au féminin, je proposerais que ce soit fait. Nous aurions ainsi une proposition
de règlement qui serait épicène. Je trouverais cela assez positif, vu que nous
avons eu la démonstration que si l’on n’évoque que des membres
suppléants, on ne voit que des hommes qui sont prêts à remplacer d’autres
personnes.

M. Alain Vaucher, PLR : L’arrêté n’a pas fait grand débat au sein du groupe
PLR, même s’il n’a pas soulevé un immense enthousiasme. Il semblerait que
ce soit effectivement in, actuellement, d’avoir un règlement sur la
transparence. Ou la soi-disant transparence… La majorité du groupe est
favorable à cet arrêté.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Le Conseil communal partage les préoccupations du
groupe socialiste et estime – par parallélisme avec ce qui se fait aux niveaux
suisse et cantonal – que la transparence de chacun d’entre nous par rapport
à nos différents liens d’intérêts a un sens, et représente globalement une
plus-value pour notre démocratie, que ce soit in ou pas.

Cela est évident au niveau national, bien sûr, et aussi au niveau cantonal,
dans des domaines tels que la santé, la recherche – on en parle
régulièrement – où les parlementaires chercheurs reçoivent de l’argent. A
notre niveau, les enjeux apparaissent moindres, mais nous soutenons quand
même, globalement, ce renforcement de la transparence de notre Législatif
et de notre Exécutif.

Quant au travail administratif qui en découlerait, nous estimons qu’il apparaît
tout de même relativement modeste, et que notre administration peut
assumer cette légère surcharge, même si le règlement est écrit en langage
épicène. [Ndlr : rires de l’assemblée]

Le président, M. Alexandre Houlmann, rappelle la proposition
d’amendement du groupe POP en faveur d’une formulation épicène, et

Séance du 23 novembre 2021

demande si celui-ci est combattu. Cela n’étant pas le cas, l’amendement est
donc accepté tacitement.

À la demande d’un membre de l’assemblée, le président accorde une
suspension de séance de quelques minutes.

SUSPENSION DE SÉANCE.

A la reprise des débats, M. Julien Gressot, POP, souhaite une précision
par rapport à l’amendement qui vient d’être accepté, souhaitant s’assurer
que la formulation épicène soit appliquée à tous les termes où elle fait défaut
dans le projet d’arrêté, ce qu’il se voit confirmer par le président.

Soumis au vote, le projet d'arrêté du groupe socialiste visant à instaurer
un registre des liens d’intérêts des membres du Conseil général et du
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le règlement
général est accepté par 33 voix contre 0 et 7 abstentions.

  Séance du 23 novembre 2021

9. Interpellation du groupe Les Vert-e-s intitulée « Protection des

haies et bosquets », déposée lors de la séance du 30 septembre

2021 et non développée

Conscient·es du rôle et de l'importance des arbres dans la lutte contre le

réchauffement climatique, le groupe des Vert-e-s s'interroge sur le sort réservé sur

le territoire communal aux haies et aux bosquets protégés en vertu de l'Arrêté

cantonal concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres

sèches et des dolines du 19 avril 2006.

En effet, des récents travaux ont eu lieu et sont encore actuellement en cours de long

du chemin de la Fusion (No9 bien-fonds 2024 du cadastre des Eplatures) dans le

cadre desquels une haie et des bosquets, pourtant en partie protégés, ont été

purement et simplement éradiqués par les promoteurs.

D'après les informations dont le groupe dispose, le maintien "intact" d'une partie de

la haie et de deux parties du bosquet protégées avait pourtant été posé par le Canton

comme condition de l'octroi d'une dérogation à l'Arrêté.

De même, il avait été demandé à l'entreprise en charge des travaux de délimiter ces

éléments protégés de la haie et des bosquets sur le terrain avant le début des

travaux, de façon à en assurer la protection.

Dans les faits, les travaux ont démarré par un défrichage massif y compris de tous

les arbustes, rejets, arbrisseaux dans les zones protégées – seuls quelques arbres

sont demeurés sur pied – alors que ces dernières devaient rester intactes, selon la

décision du département et la définition de l'Arrêté. Les espaces à préserver n'ont

été délimités par des banderoles de chantier qu'après que les coupes ont été

effectuées. Donc, lorsque des éléments sont protégés, on les coupe d'abord et on

les protège ensuite !

Dans ces conditions, le groupe des Vert-e-s interpelle le Conseil communal quant :

1. à la mise en place de mesures concrètes pour assurer le respect de l'Arrêté

cantonal concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de

pierres sèches et des dolines du 19 avril 2006 sur le territoire de la

Commune et la possibilité de réaliser un recensement des haies et des

bosquets méritant d'être protégés. Cela permettrait en effet aux projets de

construction d'intégrer ces éléments et d'être pensés en fonction de ce qui

doit absolument être préservé pour maintenir la biodiversité et lutter contre

le réchauffement climatique.

2. à la mise en place de mesures pour que, dans les zones protégées

recensées en Ville, les propriétaires respectent l'Arrêté afin d'éviter que, par

le défrichage systématique des rejets et arbustes, ceux-ci puissent tenter

Séance du 23 novembre 2021

de soustraire leur terrain de la zone protégée pour mieux le valoriser.

3. aux mesures que le Conseil Communal compte mettre en place pour

assurer un suivi des permis de construire qui évite de déboucher sur une

"gabegie" comme celle qui ne peut plus être que constatée à Fusion 9.

4. aux garanties qui pourraient être données qu'à l'avenir ce type de négation

de la protection de nos haies et de nos bosquets n'interviendra plus et que

les autres arbres qui bordent encore le chemin de la Fusion seront, dans

toute la mesure du possible, préservés.

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Emmanuel Lalive, Laure Lalive Todeschini,

François Perret, Ilinka Guyot, Grégory Rochat, Nathalie Tissot, Sven Erard

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Pour résumer brièvement
l’interpellation du groupe des Vert-e-s, il existe un arrêté cantonal qui fait
force de loi et protège haies, bosquets, murs de pierres sèches, etc.

Au chemin de la Fusion, il y a eu une adjudication de travaux, sous condition
par le Canton de la préservation d’une partie d’une haie et d’un bosquet.
Selon nos informations et constatations sur place, l’entreprise en charge des
travaux a défriché ladite zone, sans conserver intacts les éléments qui
auraient dû l’être, et ce, malgré l’intervention d’une tierce personne. Elle
aurait donc, sciemment, bafoué la loi.

Je rappelle la résolution interpartis pour une gestion plus durable du
patrimoine boisé – acceptée ici même, le 30 septembre, par 33 voix,
3 abstentions et 3 oppositions, je crois – qui a pour objectif d’encore mieux
faire appliquer le droit en la matière.

D’où notre question au Conseil communal : que faire pour mieux respecter
la loi dans notre commune en matière de patrimoine boisé, et éviter la
politique du fait accompli ? Le Conseil communal pense-t-il sensibiliser
l’entreprise concernée, puisqu’elle est impliquée dans les travaux du
MUZOO ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je crains d’être un peu long, parce
que les questions sont nombreuses, finalement, dans votre interpellation.

Monsieur Lalive, vous évoquez d’abord un dossier particulier, c’est-à-dire
celui des travaux en cours le long du chemin de la Fusion. Sachez qu’une
rencontre a eu lieu sur place le 29 septembre dernier, réunissant le chef
adjoint du Service de la faune, des forêts et de la nature – le SFFN – deux
représentants du Service d’urbanisme, le maître de l’ouvrage, le directeur
des travaux et l’opposante au projet.

  Séance du 23 novembre 2021

À la suite de cette rencontre sur site, le chef adjoint du SFFN a confirmé au
Service d’urbanisme, par écrit, qu’il ne s’agit pas d’une « éradication pure et
simple » – pour reprendre vos termes – mais que, en effet, une partie des
abattages ont été effectués de manière non conforme à la décision du
Département du développement territorial, ce que, bien sûr, nous regrettons.

En résumé, la décision du Département du développement territorial
précisait ceci, je cite : « Les 240 m2 de haies/bosquets abattus pour la
réalisation du projet sont compensés par la création de trois bosquets, soit
la plantation de 150 m2 de nouveaux boisés, par la création d’un verger de
six arbres haute-tige et d’une prairie extensive de 130 m2, ainsi que par la
pose de cinq nichoirs et la création de minimum six microstructures. »

Il est à noter que le projet de compensation améliore, par conséquent, la
biodiversité du site, par la création de nouveaux biotopes. La haie abattue
pour la réalisation du projet présentait, en effet, une faible valeur de
biodiversité, dans la mesure où elle était composée majoritairement
d’essences peu intéressantes pour la biodiversité, comme l’épicéa, et où il
n’était pas structuré en couches végétales étagées et, par conséquent, ne
possédait pas d’ourlets buissonnants ou herbacés. Mes services m’ont
aidé… [Ndlr : rires de l’assemblée]

De plus, les nouveaux biotopes créés correspondent aux caractéristiques de
la région, en favorisant, notamment, le rougequeue à front blanc en
participant au réseau des vergers.

Vous demandez ensuite, de manière plus générale, la mise en place de
mesures concrètes pour assurer le respect de l’arrêté cantonal concernant
la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des
dolines, du 19 avril 2006, sur le territoire de la commune, et la possibilité de
réaliser un recensement des haies et des bosquets méritant d’être protégés.

Sachez que le respect de l’arrêté cantonal évoqué est actuellement de la
compétence du SFFN. Cela dit, dans le cadre de la révision du plan
d’aménagement local – le PAL – le SFFN va transférer la compétence et la
responsabilité aux communes, pour définir quels haies, bosquets, murs de
pierres sèches et dolines seront désormais protégés dans la zone urbaine.

La Ville, en partenariat avec Le Locle et Les Planchettes, a octroyé un
mandat pour l’élaboration d’un plan directeur de la nature et du paysage, qui
nous permettra de faire cela. Les résultats figureront dans le dossier du PAL,
qui doit être soumis à votre Autorité au plus tard d’ici février 2024.

Vous sollicitez également la mise en place de mesures, afin que, dans les
zones protégées recensées en ville, les propriétaires respectent l’arrêté,
pour éviter que ceux-ci puissent tenter – par le défrichage systématique des

Séance du 23 novembre 2021

rejets et arbustes – de soustraire leur terrain de la zone protégée pour mieux
le valoriser.

Il est clair que nous nous efforçons – tant le Conseil communal que les
services communaux – de faire respecter la loi. Par contre, il faut être clair :
il semble improbable de pouvoir surveiller toutes les zones qui seront mises
sous protection, par manque de ressources dans les services. Nous devrons
donc aussi compter sur le respect du cadre légal par les uns et les autres.

Vous demandez ensuite quelles mesures le Conseil communal compte
mettre en place pour assurer un suivi des permis de construire, permettant
d’éviter de déboucher sur ce que vous qualifiez de gabegie, comme celle qui
peut être constatée au chemin de la Fusion.

En fait, malgré les informations du maître d’ouvrage données en temps utile
au SFFN et les relances adressées par le Service d’urbanisme au SFFN
pour qu’il suive ces travaux d’abattage – ce qui est dans ses prérogatives,
c’est l’objet de sa compétence – force est de constater que,
malheureusement – nous le regrettons – le SFFN n’a jamais donné suite et
ne s’est pas déplacé pour contrôler ces abattages. Ce n’est que lors de la
rencontre du 29 septembre, sollicitée par le Service d’urbanisme – que j’ai
évoquée précédemment – que le SFFN s’est déplacé. Il n’a pu que constater
la situation, mais a relevé le fait qu’une partie des abattages était non
conforme à sa décision.

Aussi, le Service d’urbanisme, lors de cette rencontre, a fait la proposition
d’ajouter à l’avenir dans le dispositif des décisions du Département du
développement territorial, l’obligation pour le requérant de contacter le
SFFN, afin de marquer et de désigner – de manière très claire et très stricte –
ce qui peut être abattu. Nous espérons que cette proposition légitime et juste
du Service d’urbanisme sera suivie par les instances cantonales.

Le président, M. Alexandre Houlmann, demande à l’interpellateur son
indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Je n’ai pas contacté le groupe
des Vert-e-s, mais je crois que, à comprendre la réponse, on peut dire que
le groupe des Vert-e-s soutiendra la bonne disposition du Conseil communal
et sera derrière lui pour l’aider dans cette tâche.

L’ouverture de la discussion n’étant pas demandée, l’interpellation est
ainsi traitée.

  Séance du 23 novembre 2021

10. Motion populaire pour une économie circulaire engagée et la prise

en compte des acteurs/actrices économiques de la Ville de

La Chaux-de-Fonds

À l'heure où l'on parle assidûment d'économie circulaire/résidentielle, les
motionnaires prient le Conseil communal d'étudier la mise en place d'une
économie circulaire engagée et de processus qui la portent. Dans cette
réflexion puis action, ils l'incitent à prendre systématiquement en compte les
acteur·trice·s économiques de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Motivation

Ce sont les récents développements constatés lors de la réalisation muséographique
et communicationnelle du MUZOO qui sont à l'origine de cette motion.

Le 11 mars 2020, un groupe d'une douzaine de professionnel·le·s de la
communication rencontraient le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds in corpore
après l'affaire du troll et l'attribution du mandat à une entreprise de communication
veveysanne.

À la suite de cette séance, ces professionnel·le·s ont créé un site Internet
www.creatifs2300.ch et une adresse générique (info@creatifs2300.ch) permettant
une diffusion rapide et sûre des appels d'offres.

En juillet 2020, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a d'ailleurs utilisé ce
moyen pour les interpeller et leur proposer de travailler sur une stratégie visant à la
domiciliation et la promotion de la Cité, avec délai au 15 août 2020 pour restitution
d'un premier projet. Le 21 janvier 2021, ils reçurent une lettre – seule rétribution pour
leur engagement – leur annonçant la suspension du processus.

En juillet 2021, ils ont appris qu'une autre entreprise de communication vaudoise,
yverdonnoise cette fois, avait été mandatée pour la muséographie et la
communication visuelle du futur MUZOO, mandat doté d'un crédit de CHF 998'000.-
, une somme partie en terre romande sans que les professionnel·le·s de la
communication chaux-de-fonnier·ère·s aient pu participer au premier processus de
sélection des mandataires. C'est par la presse qu'ils l'ont appris.

Que ce soit pour le secteur de la communication comme pour les autres
secteurs économiques de la Ville, il nous paraît grand temps de réfléchir et
d'agir en faveur d'une économie circulaire, privilégiant – tant et aussi
longtemps que les compétences professionnelles existent en Ville – les forces
vives du lieu. L'objectif ? Contribuer à les garder sur place, plutôt que de les
contraindre à trouver un espace de travail et de vie plus clément hors de la
Ville.

Séance du 23 novembre 2021

La mise en place d'une économie circulaire devrait s'accompagner de règles et de
processus clairs et transparents tant pour les autorités et l'administration que pour
les acteur·trice·s économiques du lieu.

Première personne signataire de la motion populaire communale : Corinne Chuard

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : Le Conseil communal soutient pleinement les deux
principes évoqués dans le titre de la motion populaire et, notamment, le
concept d'économie circulaire, qui incite notre société à changer de
paradigme par rapport à notre modèle économique, en essayant de limiter
au maximum notre gaspillage des ressources et notre impact
environnemental. Une problématique sociétale, que nous souhaitons
développer au sein de notre ville, que vous défendez, que nos services
défendent, notamment du côté du SEP – nous en avons encore parlé ce
matin, au COPIL Manifestations pour le recyclage des verres – du Service
d’urbanisme et, plus généralement, de l’ensemble des services.

Une vision qu’il s’agira de poursuivre, avec une promotion des circuits courts,
avec les acteurs locaux et régionaux, dont la carte Abeille ou notre marché
peuvent être annonciateurs d'une dynamique à suivre. Dynamique en
particulier portée par mon collègue Théo Huguenin-Elie et ses services, qu'il
s'agira encore de renforcer, comme nous le souhaitons, notamment avec le
Service de l'économie de mon autre collègue, Jean-Daniel Jeanneret, qui
doit ancrer l'économie dans le territoire et jouer – plus encore
qu’aujourd’hui – ce rôle essentiel de facilitateur, de mise en relation évoqué
dans les enjeux du rapport que vous avez voté au mois de juin.

Ce point nous conduit ainsi directement au deuxième aspect du titre, celui
du soutien aux acteurs économiques locaux. Comme nous l'avons déjà dit,
chaque fois que c'est possible, nous cherchons des compétences locales
pour réaliser les travaux, les projets que nous développons pour la ville.
J'évoquais, le mois dernier, plus de 90 % des travaux de rénovation du
MUZOO confiés à des sociétés locales.

Nous réitérons ainsi notre volonté de travailler avec les acteurs locaux. C’est
l'occasion de rappeler aussi, qu'à nos yeux, une des forces de notre ville
– par sa taille, par sa culture – c'est la proximité entre les responsables
politiques – que nous sommes, que vous êtes – et la population. Nous
défendons et défendrons toujours ce dialogue bienveillant et ouvert entre les
acteurs de la place et les autorités. Nos portes sont ouvertes, comme nous
le rappelons régulièrement et comme nous l’avons particulièrement rappelé
dans nos différents courriers, notamment aux créatifs de notre ville : parce
que nous croyons fermement au fait que nous pouvons – et même que nous
avons la responsabilité – de maintenir le dialogue ouvert et de toujours faire
mieux.

  Séance du 23 novembre 2021

Alors, si nous avons fait une erreur, nous sommes évidemment prêts à le
reconnaître, comme pour la question de l'identité visuelle sur laquelle nous
nous sommes exprimés le mois dernier. Cela d'autant plus que le domaine
créatif nous apparaît comme une force de notre ville, avec laquelle la culture
et nos musées collaborent constamment. Et nous continuerons ainsi, bien
évidemment.

Nos projets ambitieux pour la ville – dont le programme de législature se fait
largement l'écho – doivent se réaliser le plus possible avec les compétences
locales, à chaque fois que nous le pouvons.

À présent, une fois ces lignes rappelées, après vous avoir répondu le mois
dernier sur la question de la scénographie et de la communication – suite à
l'interpellation du PLR – faut-il accepter cette motion pour nous rencontrer et
aller de l'avant ensemble, pour défendre notre ville, notre futur MUZOO, et
toutes les autres belles réalisations qui nous attendent ?

Si nous souhaitons bien évidemment, comme je l’ai dit, renforcer les liens et
maintenir des relations positives avec l’ensemble des acteurs de la place,
dont les créatifs, évidemment – des relations que nous appelons de nos
vœux – nous pensons néanmoins qu'il n'est pas nécessaire de donner
davantage de travail à notre administration pour répondre à une motion. Ceci
alors que l’objectif est de nous retrouver autour d’une table pour aborder les
problèmes, confronter les approches et trouver ensemble des solutions qui
conviennent – au maximum, en tout cas – afin de poursuivre la politique que
j’ai évoquée tout à l’heure.

Le président, M. Alexandre Houlmann, relevant que la motion est
combattue, ouvre le débat.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : A notre avis, cette motion populaire fait
partie d’une démarche plus large qui comporte trois éléments.

Premièrement, l’introduction d’une économie circulaire à La Chaux-de-
Fonds, qui est la principale demande de la motion.

Deuxièmement, le recours à des entreprises de communication chaux-de-
fonnières – donc l’aspect local – élément qui figure dans le développement
de la motion.

De plus, nous avons reçu un courrier qui demande le soutien du Conseil
général pour l’obtention de nombreux documents relatifs à cette affaire, et
cela ne figure pas du tout dans la motion.

Concernant ces deux derniers points, le Conseil communal avait répondu à
l’interpellation lors de la dernière séance, ce qui a été rappelé à l’instant : il
s’est engagé à choisir « local », à chaque fois qu’il le peut. Il n’y a donc pas

Séance du 23 novembre 2021

lieu d’y revenir. Le groupe des Vert-e-s trouve évidemment important
– comme les motionnaires – qu'à compétences égales, la Ville se doit de
favoriser les entreprises locales. Ce qu’elle fait.

Ajoutons cependant que l’économie circulaire et le « local » sont deux
choses bien différentes. Or, le développement de la motion ne parle que du
local, alors que le texte de la motion elle-même ne parle que d’économie
circulaire. Il y a donc là quelque chose qui ne joue pas bien. Dans le texte
de la motion ne figurent que les mots économie circulaire, mais aucune
explication n’est donnée.

Une économie circulaire n’a rien à voir avec les circuits courts : il s’agit de
réparation, de récupération, de tri, de seconde vie, de recyclage. Bien
entendu, Les Vert-e-s sont en faveur d’une économie circulaire. Néanmoins,
cela mérite quand même une analyse un peu plus sérieuse que ce qui est
indiqué dans la motion pour déterminer ce que peut faire la commune, ce
que peut faire le privé, etc.

Ainsi, le groupe des Vert-e-s va refuser cette motion, car il constate que le
développement de celle-ci – qui ne parle que du « local » – ne correspond
pas au texte de la motion qui parle d’économie circulaire. Cependant, au sein
des Vert-e-s, il y a justement un groupe de travail qui est intitulé « économie
circulaire », et celui-ci va faire des propositions à ce sujet.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le Conseil communal a déjà eu l’occasion de
s’exprimer longuement et complètement sur le souci qui s’est produit dans
le cadre de la communication liée au MUZOO.

Si nous pouvons comprendre l’inquiétude de certains acteurs locaux d’être
systématique ignorés, nous constatons, dans les faits, que ce n’est de loin
pas le cas. Le Conseil communal, comme les services, recherchent, chaque
fois que cela est possible, à donner l’avantage aux entreprises du lieu. Ainsi,
ce qui demandé par la motion est déjà, très concrètement, ce qui se passe
aujourd’hui, jour après jour.

Voter une telle motion serait faire preuve de défiance vis-à-vis du Conseil
communal, en insinuant que ce dernier ne fait pas ce qu’il dit. Or, tel n’est
pas le cas et, très clairement, pour notre groupe, il ne faut pas jeter le bébé
avec l’eau du bain.

Une erreur a certes été commise, mais rien ne permet de remettre en cause
la politique qui est suivie et qui correspond précisément à ce que demande
cette motion, dans la mesure des dispositions légales. Car, faut-il le rappeler,
la législation en matière de marchés publics ne laisse pas une marge de
manœuvre infinie. Aussi, bien sûr, nous comptons sur le Conseil communal,
et nous lui faisons confiance à ce sujet pour l’exploiter au maximum.

  Séance du 23 novembre 2021

Par ailleurs, bien que nous soyons favorables au sens de ce qui est
demandé, il ne nous paraît pas indispensable de surcharger les services
encore un peu plus par une étude supplémentaire, laquelle ne fera que
confirmer la pratique actuelle. Enfin, la notion d’économie circulaire ou de
circuits courts va bien au-delà de l’objet de la motion. Ainsi, nous y
reviendrons certainement.

En conclusion, vous l’aurez compris, notre groupe refusera la motion, non
pas parce que nous y sommes opposés quant au fond, mais parce qu’il nous
semble qu’elle est déjà réalisée.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Il existe, à La Chaux-de-Fonds, des
compétences dans une multitude de domaines différents. Il nous semble
essentiel que la Ville utilise le plus souvent possible les compétences des
entreprises et des partenaires de services locaux, ce qu’elle fait déjà, à notre
connaissance, dans la mesure où l’entreprise est concurrentielle et adaptée
aux besoins.

En confiant des mandats, le plus souvent possible, aux acteurs économiques
locaux, même s’ils doivent se regrouper pour y répondre et parfois sortir de
leur zone de confort, la Ville contribuerait à développer des compétences
plus pointues et, de ce fait, leur permettrait d’être plus compétitifs sur
d’autres marchés cantonaux et régionaux. Le bénéfice est multiple pour
favoriser une économie circulaire et plus écologique, pour générer des
revenus et pour garder les citoyens satisfaits dans notre ville. Contredisons
donc toujours, à La Chaux-de-Fonds, cet adage : « Nul n’est prophète en
son pays ».

Il nous semble important que chaque personne, dans les services
communaux, qui a la charge de faire des achats ou de confier des mandats
demande d’abord des offres localement, et prenne systématiquement en
compte les acteurs économiques de la ville de La Chaux-de-Fonds. Cela
devrait devenir un automatisme, un réflexe naturel, comme se brosser les
dents avant de dormir ou mettre sa ceinture de sécurité avant de démarrer.

Nous avons bien entendu le Conseil communal lors de la précédente séance
et encore ce soir, et nous nous en remettons à lui pour continuer à faire
confiance aux acteurs économiques locaux. Nous allons donc aussi refuser
cette motion.

M. Alain Vaucher PLR : Pour ne pas paraphraser tout ce qui vient d’être dit,
nous allons suivre l’avis du Conseil communal et refuser la motion populaire.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Pour faire encore plus court : nous
sommes du même avis que tout le monde.

Séance du 23 novembre 2021

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Plus court que cela, je ne sais pas si
j’y arrive… [Ndlr : rires de l’assemblée] mais nous allons aussi refuser cette
motion.

Soumise au vote, la motion populaire pour une économie circulaire engagée
et la prise en compte des acteurs/actrices économiques de la Ville de La
Chaux-de-Fonds est refusée par 37 voix contre 1 et 2 abstentions.

Séance levée à 22h20.

Le président :
Alexandre Houlmann

Le secrétaire :
Vincent Pittet

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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