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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion pour l’étude de la possibilité de créer
de nouveaux espaces de jeux

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Dans sa séance du 29 octobre 2003, votre Conseil acceptait tacitement la
motion déposée par Mme A. Pizzolon-Mathys et consorts, dont la teneur
était la suivante :

« Le 26 mars 1998, à la suite d’une enquête portant sur 16 villes
romandes, un hebdomadaire plaçait La Chaux-de-Fonds en pole position
sur sa qualité d’accueil des familles.
Divers critères étaient pris en compte, soit les crèches, l’école enfantine,
les loyers, les assurances maladies, les impôts, les allocations familiales et
de naissance, puis les places de jeux et parcs publics.
Noyé dans la masse, un de ces critères se révèle être le maillon faible. Il
s’agit des places de jeux. Ce déficit en ville de La Chaux-de-Fonds et plus
particulièrement dans la zone Ouest, est spécialement marquant par
rapport à d’autres villes dont une très proche de nous qui a fortement mis
l’accent sur ce point l’année dernière en réalisant de nouveaux
emplacements et en réaménageant les anciens.
Dès lors, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la
possibilité de créer de nouveaux espaces pour le bien-être des enfants de
notre ville ».

Pour y répondre, nous avons analysé la situation actuelle.

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Nouveaux espaces de jeux Page 2

1. Situation actuelle

Actuellement, nous recensons 33 places de jeux officielles entretenues par
les Travaux publics. Elles figurent sur l’annexe No 1, avec leur date
respective de création et de modification. Vous trouverez en annexe No 2
leur emplacement, selon le plan des places de jeux que vous pouvez
consulter dans le guichet cartographique du site internet de la Ville.

2. Problématique

Nous constatons que le centre et l'Ouest de la Ville sont à première vue
quelque peu prétérités. Rares sont les endroits permettant aux enfants de
se retrouver et de profiter pleinement d’installations de jeux. Les arrières-
cours d’immeubles sont leurs seuls espaces ludiques, ceci lorsque des
voitures n’y sont pas parquées. Il faut cependant également tenir compte
des places de sport, tels terrains de football et places de basket, pour
mieux analyser la situation et les diverses possibilités qu'ont les jeunes de
s'épanouir physiquement et en groupe.

Relevons qu’il existe également une série de places de jeux dépendant
d'immeubles locatifs, entretenues par les diverses gérances. Les Espaces
verts avaient par exemple participé en 1996, avec les enfants du quartier,
à la création d'un labyrinthe à Blaise Cendrars.

En 2001, nous avons aménagé un petit parc public à la rue du Parc 119. Il
s’agit cependant plutôt d’une zone de détente pour les habitants du
quartier, sans place de jeux pour les enfants, l'espace étant assez
restreint.

Le seul emplacement de jeux pour les petits enfants du quartier est privé
et se situe dans la cour du Foyer Jeanne-Antide.

Il faut aussi relever l’effort louable de certains privés qui aménagent des
places de jeux pour leur quartier. Le Conseil communal les en remercie et
les encourage à persévérer dans cette voie.

3. Création, entretien et sécurité

Les jeux sont imaginés, construits et entretenus par différents corps de
métier des Travaux publics (menuisiers, serruriers, sellier, peintres).

Hygiène

Chaque année, 60 m3 de sable du lac sont déversés dans les différents
bacs à sable des places de jeux. Auparavant, une couche de l'ancien sable
est retirée, stockée et réutilisée lors de travaux d'aménagement ou pour
alléger les terrains lourds de certains massifs floraux.

Nouveaux espaces de jeux Page 3

Durant l’été, les places de jeux sont nettoyées chaque semaine,
notamment pour éliminer les défécations canines et félines encore
beaucoup trop présentes. A ce sujet, un rapport sera présenté à votre
Conseil quant à la verbalisation des propriétaires, certes minoritaires, qui
ont une conduite incivile en ne se préoccupant pas des salissures de leurs
animaux. Nous pourrions également envisager de poser des petites
barrières autour de ces places, comme l’ont fait passablement de
communes pour garantir une hygiène correcte des espaces de jeux. Un
rapport y relatif sera présenté à votre Conseil.

Dans la mesure du possible et selon les disponibilités en personnel, les
sables sont désinfectés deux à trois fois durant la belle saison, avec une
solution d'eau de Javel à 0,5%. Cette mesure a reçu l’aval du Service de
l’hygiène et de l’environnement (SHE). Ce travail doit s’effectuer juste
avant un orage qui diluera la solution.

Chaque printemps, du sable est également livré aux jardins d’enfants de la
ville qui disposent d’un petit bac, souvent à l’intérieur de la classe.

Contrôles et sécurité

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que les places de jeux soient
conformes aux normes de sécurité EN 1176-2. A cet effet, le chef jardinier
fonctionne en tant que délégué du Bureau de prévention des accidents
(bpa). Il informe régulièrement le personnel concerné et lui transmet tous
les documents relatifs aux prescriptions du bpa. Cela n’évite cependant
pas quelques accidents occasionnels dus aux bousculades.

Un contrôle régulier est effectué par les jardiniers, alors que les
menuisiers en font deux approfondis. En cas de déprédation, la réparation
est effectuée dans les plus brefs délais.

Actuellement, des plaques de sécurité amortissant les chocs sont installées
sous les jeux. Il s'agit d'un travail de longue haleine effectué par les
maçons de la Voirie, en fonction de leurs disponibilités durant l'été.

4. Nouveaux terrains de jeux

Pour répondre à la motion, nous avons répertorié les parcelles libres sur
lesquelles nous pourrions envisager la création de nouvelles places de jeux
dans la partie Ouest de la ville.

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Places de jeux déjà réalisées

 Temple de l’Abeille

En 2001, Monsieur le pasteur Daniel Mabongo a présenté une demande
auprès de la Direction des Travaux publics pour que l’on aménage une
place de jeux sur le parvis du Temple de l’Abeille. A cet effet, les
parties extérieures du temple ont été versées au domaine public durant
l’été 2002. Un projet de jeux, comprenant également deux gloriettes
avec tables et bancs installés dans un aménagement de plantes
vivaces, ont été élaborés puis réalisés durant l’été 2004.

Pour créer ce nouveau lieu de rencontre, nous nous sommes inspirés
des jardins du début du XXème siècle. Les jeux de ballons ne sont pas
prévus à cet endroit par mesure de sécurité (proximité du carrefour
Numa-Droz et Armes-Réunies).

 Cour du collège de l'Ouest

Votre conseil a d’ores et déjà octroyé un crédit de CHF 348'815.- pour
le réaménagement de cette cour.

Les travaux ont été réalisés durant les vacances scolaires 2005 et les
enfants disposent dorénavant d’un espace de sport, d’un mur de
grimpe en Ouest du collège et d’une piste de course au Sud. En Est,
des jeux multifonctions ont été installés avec revêtement du sol en
dalles de sécurité.

Quelques tables et bancs permettront aux élèves de travailler en
extérieur et aux gens du quartier de profiter de l’endroit tout en
surveillant leurs enfants sur la place de jeux. Cette cour peut devenir
ainsi un intéressant lieu de rencontre pour les gens du quartier.

Surfaces disponibles et projets de places de jeux

Par souci d’économie, nous avons écarté les surfaces libres qui
n’appartiennent pas à la Ville. Plusieurs possibilités existent, notamment :

 Parcelle No 3094, Charles-Naine 38-40–42. Propriétaire, Ville de La

Chaux-de-Fonds par la Gérance des immeubles. Surface : 4'370 m2
(jardin)

Le jardin se situe au Nord des immeubles. Il s’agit d’une surface
intéressante, à proximité des champs. Un aménagement paysager,
modulé et imaginé dans le même esprit que celui de la place de jeux
des Gentianes, est réalisable, les bâtiments d'habitation, tant au Sud
qu’au Nord, n’étant pas trop proches.

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 Terrain de sport de la société de gymnastique de l’Ancienne (rue des

Sorbiers 13)

Ce terrain, situé au Nord de la Ville et appartenant à la société de
gymnastique de l’Ancienne, est mis à disposition de la population. Sur
cette zone verte, les souliers à crampons sont interdits et les éléments
de barres droites pour la gymnastique ne sont plus utilisés.

Nous avons contacté cette société qui ne fréquente plus cette zone et
n’y organise plus de manifestations sportives. Elle est disposée à la
mettre à disposition en tant que place de sport.

Nous pourrions envisager d’y installer un hobbyland. En effet, la
pratique de plusieurs sports sur la même surface est attractive et très
appréciée des jeunes. Le solde de cette zone verte devrait permettre
d’autres activités de rencontre.

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deux projets seront réexaminés dans le cadre du budget 2007. Nous
rons éventuellement faire appel à l’Office de la Protection Civile (OPC)
 créer ces places de jeux.

ique actuelle

e manière générale, plusieurs possibilités d’aménagement de
elles places de jeux et de sport pour enfants et adolescents existent
 différents quartiers de la ville. Cependant, nous préférons nous
acrer à la réfection et à l’entretien des places de jeux existantes avant
 créer de nouvelles.

ffet, certaines d’entre elles ne sont plus attractives et doivent être
vées. Nous avons étudié les changements à y amener avec le chef
uisier des ateliers de la Voirie et avons assaini en 2005 celles de la
Jacob-Brandt 107 et du Parc de l’Ouest.

al serait de reprendre et réaménager 3 places par année. Nous
ns également faire un effort de communication avec les habitants des
tiers afin de connaître les besoins de leurs enfants

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5. Conséquences sur les finances

D’une manière générale, les jeux à ressorts, toboggans, tourniquets et
bim-bam sont démontés au début de l’hiver. Ils sont contrôlés et les
réparations ou modifications nécessaires ainsi que les travaux de peinture
sont effectués dans les ateliers des Travaux publics durant la période
hivernale. En parallèle, les menuisiers préparent de nouveaux éléments de
jeux pour l’année suivante.

Ces travaux d’entretien et de création représentent quelque 2’800 heures
annuelles de travail, soit un montant de CHF 196'000.-.

Le montant de CHF 20'000.-/an porté actuellement au budget pour
l’entretien et la rénovation des zones de jeux et bancs publics est
insuffisant pour appliquer les normes européennes de sécurité
actuellement en vigueur.

6. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, les créations, réparations, modifications et travaux de peinture
étant effectués dans les ateliers des Travaux publics.

7. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucune place de jeux commune n’existe entre les deux villes.

8. Eléments relatifs au développement durable

Il est important de procéder à l’entretien et à la réfection des places de
jeux existantes qui sont des lieux de rencontres privilégiés permettant le
renforcement des liens sociaux.

Il y a quelques années, les rues appartenaient aux enfants qui y jouaient.
Aujourd’hui, la voiture en a pris possession et s’est même quelquefois
approprié les trottoirs.

Sans abandonner l’idée de restituer quelques rues aux habitants et aux
activités de délassement, nous devons aussi trouver d’autres possibilités
d’épanouissement pour nos enfants, et ce sont les places de jeux.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2006.

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Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte de ce rapport et à classer la motion déposée par Mme A.
Pizzolon-Mathys et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexes :  liste des places de jeux entretenues par les Travaux publics
  plan des places de jeux

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Liste des places de jeux officielles existantes

(entretenues par les ateliers des Travaux publics)

 Place des Forges (1980 - rénovée en 1994)

- 1 cabane chalet
- 1 grand jeu avec toboggan tube
- 1 arbre à grimper tournant avec placets
- 3 jeux à ressorts
- 1 balançoire à pneu et 2 petites balances
- 2 grandes balances et 1 bébé
- 2 petites balançoires
- 1 bim-bam
- 1 bac à sable

 Hobbyland Forges (1995)

- Ensemble de différents jeux, sport

 Jacob-Brandt 107 (~1970 - rénovée en 2005)
- 1 bim-bam en métal
- 1 bac à sable
- 1 tour à grimper multifonctions
- 2 jeux à ressorts

 Parc des Crêtets (~1970 - rénovation prévue en 2006)

- jeux en métal
- 1 tourniquet mobile
- 1 toboggan en bois avec échelle
- 1 bac à sable

 Parc Gallet 1 (~1970 - rénovée en 1999)

- 1 bac à sable
- 2 x 2 grandes balances en métal
- 2 chevaux à bascule
- 1 rouleau d'équilibre
- 1 tour de grimpe avec toboggan

 Parc Gallet 2 (~1970 - actuellement en rénovation)

- 1 élément métallique de gymnastique

 Parc des Gentianes (1991 - fermée avec barrière)

- 3 jeux à ressorts
- 1 tour avec un filet
- 1 toboggan avec escaliers
- 2 balances à pneu
- 2 grandes balances + 1 bébé
- 1 bim-bam
- 1 pont en corde
- 1 pont en bois
- 1 bac à sable

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 Building Bois-Noir (1980 - rénovée en 2001)

- 1 tour avec toboggan
- 1 bac à sable

 Place des Tourelles (1980 - rénovée en 2005)

- 1 bac à sable
- 1 cabanon
- 3 balançoires
- 1 table et bancs
- 2 petits chevaux à ressorts

 Doubs 130 (1982)

- 2 balances
- 1 bac à sable

 Rue de l’Avenir (1981 - rénovée en 2001)

- 1 tour avec toboggan en bois
- 1 bac à sable

 Parc des Musées (1976 - rénovée en 1985)

- 1 dromadaire en bois
- 1 bac à sable
- 2 jeux à ressorts

 Place Courtil du Sautier (~ 1980 - rénovation prévue en 2006)

- 1 bim-bam en fer tournant

 Bois du Petit-Château (~1970 - nouvelle rénov. prévue en 2006)
- 2 petites balances
- 2 grandes balances + 1 bébé
- 1 tour en métal
- 1 bim-bam en bois
- 1 toboggan en bois
- 6 jeux à ressorts
- 1 château-tour avec toboggan plastique (Rotary Club)
- 1 bac à sable en bois
- 1 tourniquet
- 1 bac à sable
- 1 fontaine ludique

 Collège de la Promenade (1995)

- jeu composé (balance, échelle, filet paroi de grimpe)

 Place des Lilas (1992 - fermée avec barrière)
- 1 bim-bam
- 1 balançoire à pneu
- 1 toboggan éléphant
- 2 jeux à ressorts
- 2 balances + 1 bébé
- 1 arbre à grimper
- 2 bacs à sable

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 Place du Bois (1974 - rénovée en 1992)

- 2 balances + 1 bébé
- 2 petites balances
- 1 cabane épicerie
- 2 jeux à ressort
- 1 arbre à grimper tournant avec placets
- 1 bim-bam
- 1 tourniquet
- 1 escargot avec toboggan

 Croix-Fédérale (1984)

- 1 but de football
- 1 tour avec toboggan et bac à sable
- 2 balances avec barre fixe
- 1 tourniquet en bois

 Rue des Sagnes (1984)

- 2 jeux à ressorts

 Communet (1992)

- 1 coccinelle avec bancs

 Collège Numa-Droz (1986)

- 1 pont avec un toboggan
- 1 bac à sable

 Esplanade du cadran (1988)

- 1 jeux d'équilibre
- 1 bac à sable

 Progrès/Temple-Allemand (1996)

- 2 jeux à ressorts

 Parc de l'Ouest (1991 - rénové en 2005)

- 1 tourniquet avec 4 sièges
- 1 bim-bam

 Docteur-de-Quervain (~1980 - rénovée en 2001)

- 4 balances
- 1 toboggan
- 1 arbre à grimper

 Stavay-Mollondin (1980)

- 1 table de ping-pong

 Place de la Carmagnole (1996)
- 2 jeux à ressorts
- 2 caisses à pions pour jeux
- 1 tourniquet

Nouveaux espaces de jeux Page 12

 Collège des Foulets (2002)
- 1 jeu multifonctions
- 1 toboggan plastique
- 4 jeux à ressort

 Blaise-Cendrars (~ 1980)

- 2 balançoires métalliques
- 1 toboggan
- 1 table de ping-pong
- 1 cylindre en béton labyrinthe

 Piscine des Mélèzes (~1980 - fermée avec barrière)

- 2 toboggans en béton
- 2 cabanes en bois
- ensemble métallique, arceaux, sphère
- 1 bac à sable

 Temple de l'Abeille (2004)

- 3 balançoires
- 1 calèche
- 2 petits chevaux à ressort

 Collège de l’Ouest (2005)

- 1 jeu multifonctions
- 1 mur de grimpe
- 1 piste pour la course et place de sport extérieure

 Jardinets (~1980 – rénovation prévue en 2006)

- 1 bac à sable
- 2 jeux à ressort

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	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Liste des places de jeux officielles existantes

	Place des Forges \(1980 - rénovée en 1994\)

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Ordre du jour

text:
16e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 5 avril 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 10e séance du Conseil général
du 30 septembre 2021.

2. Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une
commission consultative concernant l'aménagement d'un
espace de jeux couvert destiné aux familles nommé
"Parcapluie" (DREPES).

3. Interpellation urgente du groupe PVL intitulée
"Approvisionnement énergétique local et renouvelable",
déposée et développée lors de la séance du 10 mars 2022.

4. Motion des groupes des Vert-e-s et POP intitulée "Économie
circulaire", déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non
développée.

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s intitulée "Plan directeur
communal des mobilités à La Chaux-de-Fonds : où en sommes-
nous ?", déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non
développée.

6. Interpellation des groupes PS, Vert-e-s et POP intitulée "Quelles

possibilités d’hébergements touristiques ou de passage pour la

jeunesse ?", déposée lors de la séance du 10 mars 2022 et non

développée.

7. Interpellation du groupe PS intitulée "Classes PRIMA", déposée

lors de la séance du 10 mars 2022 et non développée.

8. Interpellation du groupe PVL intitulée "Vivre à La Chaux-de-

Fonds avec mon chien", déposée lors de la séance du 10 mars

2022 et non développée.

9. Interpellation des groupe POP et Vert-e-s relative au débardage

de la forêt à l’aide de chevaux, déposée lors de la séance du

10 mars 2022 et non développée.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

Interpellation urgente Vert’libéraux

Approvisionnement énergétique local et renouvelable

Du fait de la situation internationale actuelle, de la guerre en Ukraine, il nous

semble extrêmement urgent que l’on prenne des mesures qui nous

permettront de nous diriger le plus rapidement possible vers une

indépendance énergétique locale avec des énergies renouvelables.

1. Les services communaux concernés par les demandes pourraient-

ils faire preuve d’une plus grande souplesse, d’adaptation et de

rapidité pour mettre en place une accélération des procédures des

dossiers en attente ?

2. Que pourrait-il être mis en place ou adapté pour réduire la

consommation énergétique et favoriser le potentiel de ressources

locales ?

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Motion des Vert-e-s et POP "Économie circulaire"

Création du site Internet "latchaux-repare.ch" pour promouvoir la
réparation

Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’économie circulaire se
caractérise par une utilisation des matières premières efficace et sur une
durée aussi longue que possible. La fermeture des cycles des matières et
des produits implique une réutilisation permanente des matières premières,
ce dont bénéficie aussi bien l’environnement que l’économie suisse.

En transposant cela au niveau local, l'économie et l'environnement chaux-
de-fonniers et des Montagnes neuchâteloises bénéficieraient aussi de la
mise en place d’une économie circulaire dans la région. Cela concerne les
objets d’occasion (trocs, Emmaüs, CSP, etc.), les réparations (de voitures,
de vélos, d’appareils électroniques, de vêtements, etc.), le recyclage
(déchetteries, entreprises locales actives dans ce secteur), la réutilisation de
matériaux existants (entreprises de constructions locales, etc.), les bourses
d'échange ou les mises en commun ou prêts de matériel (bibliothèque
d'objets).

La réparation des objets est un des axes les plus intéressants pour
l’économie locale, raison pour laquelle nous demandons à la Ville d’étudier
la création d’un site Internet "latchaux-repare.ch" comme cela a été fait sur

le Littoral neuchâtelois (cf. "neuchatel-repare.ch"), ceci en demandant aux
communes des Montagnes neuchâteloises (Les Planchettes, La Sagne, Les
Ponts-de-Martel, Le Locle, Le Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu et La
Brévine) et en demandant aussi à la Fédération romande des
consommateurs (FRC), le Repair Café de Bel Horizon et le SEL si elles et ils
seraient d’accord de s’associer à la création de ce site.

Le "Répertoire de la réparation des Montagnes neuchâteloises" présenterait
toutes les bonnes adresses de commerces, associations et entreprises
autour de chez nous qui travaillent pour donner une seconde vie à nos objets
sous la devise "Réparer au lieu de jeter".

Les catégories suivantes d’objets courants seraient concernées mais la liste
pourrait être adaptée aux particularités locales :
- appareils électriques ou électroménagers ;
- appareils électroniques ;
- chaussures ;
- informatique ;
- meubles ;
- téléphones ;
- vélos ;
- vélos électriques ;
- vêtements ;
- accessoires et divers ;
- bibliothèques d’objets comme "objets volants" ;
- la ressourcerie "la circulaire" ;
- etc.

La page "Liens utiles" serait adaptée à notre région et le contact de la Ville
devrait être une personne qui s’occuperait des aspects en lien avec
l’économie et le développement durable.

Nous sommes convaincu·e·s que cette mesure, relativement simple,

inspirée et appuyée par l'expérience mise en place sur le Littoral
neuchâtelois et par la FRC dans différentes villes, contribuerait à promouvoir
et à renforcer le développement de l’économie circulaire dans les Montagnes
neuchâteloises pour le bien de l’environnement, du climat ainsi que de la
population et de l’économie locale. Il s’agirait d’une première étape qui
pourra être suivie d’autres mesures concrètes d’incitation et de soutien à
l’économie circulaire.

Pour groupe des Vert-e-s : Stefano Giamboni, Christian Piguet, Jean-
Jacques Tritten, Béatrice Thiémard-Clémentz, Jean-Emmanuel Lalive, Ilinka
Guyot, Sven Erard, Grégory Rochat

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Lara Zender

Interpellation des Vert-e-s

Plan directeur communal des mobilités à La Chaux-de-Fonds : où en

sommes-nous ?

Les Vert-e-s ne souhaitent pas rajouter du travail à notre Administration déjà

bien chargée, c’est pourquoi ils choisissent en premier lieu la voie de

l’interpellation pour obtenir des réponses aux questions qu’ils et elles se

posent au sujet du développement de la mobilité dans notre Ville.

Maintenant que les projets H18 et H20 semblent être sur des rails, nous nous

demandons plus particulièrement ce qu’il en est du développement de la

mobilité douce en ville qui est, rappelons-le, directement concernée par 2

des 5 objectifs relatifs à la mise en œuvre des mesures d’accompagnement

: l’amélioration de la sécurité de la mobilité douce et la promotion des modes

de transports alternatifs à la voiture.

En novembre 2017, le Conseil Communal présentait le rapport relatif aux

objectifs "La Chaux-de-Fonds 2030" et au Plan directeur communal des

mobilités ; rapport complet, d’excellente qualité et accompagné de fiches des

mesures à mettre en place. À huit ans des objectifs 2030, il nous semble

important de demander un point de situation quant à l’élaboration de ce Plan

directeur des mobilités ainsi que le calendrier des mesures pour les

prochaines années.

Plus précisément, nous souhaitons obtenir des réponses quant aux

questions suivantes :

1. Mobilité piétonne :
- La stratégie de déneigement des surfaces piétonnes

mentionnée dans la fiche de mesures M_3 est-elle élaborée ?
- Quand le Plan du réseau piéton avec WC publics et fontaines

qui était prévu sera-t-il disponible ? Et le Plan d’accès dédié aux
personnes à mobilité réduite ? Fiche M_3.2.

- Le Plan de mobilité scolaire et le groupe de travail mobilité
scolaire prévus sont-ils créés ? Fiches M_1.4 et M_3.

2. Mobilité cycliste :
- La carte du réseau cyclable mentionnée en fiche M_4 avec

parkings, abris, fontaines et points de réparation est-elle en voie
de création ?

- Où en est-on de la réalisation des mesures prévues pour le
développement des infrastructures pour le stationnement des
vélos en fiche M_4.2 ?

- Qu’en est-il de la réponse à l’initiative populaire "Le vélo à
Fonds" ?

3. Mobilité en transports publics :
- Où en est-on des mesures préconisées en fiche M_2 pour

améliorer l’attractivité du réseau ?

4. Mobilité en transports individuels motorisés :
- Sait-on si la part du trafic interne a diminué ces dernières

années ?
- Zones 30Km/h : est-il prévu d’améliorer la signalétique qui

semble lacunaire et difficilement compréhensible par endroits ?
Les campagnes d’information systématiques mentionnées en
fiche M_1.1 sont-elles réalisées ? Des contrôles de vitesse
préventifs dans ces zones sont-ils planifiés ?

5. Communication :
- Quelle communication avec la population et le Conseil général

est prévue par rapport au calendrier et à la planification des
mesures ?

- Les fiches de mesures prévoient à plusieurs endroits des
campagnes d’information. Ont-elles lieu ?

- Est-il prévu par exemple qu’un plan évolutif des mesures
réalisées et planifiées soit mis à disposition du Conseil général
et de la population ?

En fonction des réponses qui seront apportées à ces questions, le groupe

des Vert-e-s reviendra avec des propositions visant à accélérer et optimiser

les changements dans notre mobilité en ville afin que La Chaux-de-Fonds

soit accueillante et adaptée à tou·te·s : piéton·ne·s, cyclistes, personnes à

mobilité réduite et automobilistes.

Pour le groupe des Vert-e-s : Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat,

Christian Piguet, Ilinka Guyot, Béatrice Thiémard-Clémentz, Jean-Jacques

Tritten

Interpellation des groupes PS, Vert-e-s et POP

"Quelles possibilités d’hébergements touristiques ou de passage pour

la jeunesse ?"

Depuis l’inscription de notre Ville au patrimoine mondial, il a souvent été fait

mention dans les interventions des autorités du manque de structures

d’hébergement dans notre région. Ceci est particulièrement vrai en ce qui

concerne les structures d’accueil modestes, notamment à destination des

jeunes ou de voyageurs itinérants de plus en plus nombreux à venir visiter

nos crêtes jurassiennes en mobilité douce. Il en va de même pour le public

souhaitant profiter des manifestations culturelles offertes par notre Cité et

qui souhaiteraient y séjourner à un coût abordable.

Depuis la fermeture de l’Auberge de jeunesse, de petites structures ont vu

le jour notamment sous forme de maisons d’hôtes. D’autres lieux, comme

La Coquille, ont quelque peu élargi leurs activités pour également accueillir

une clientèle de passage, mais l’impression que les places manquent encore

demeure. En octobre prochain, les parlements des jeunes se réuniront à La

Chaux-de -Fonds et cela doit être l’occasion de nous demander si notre

infrastructure d’accueil est précisément adaptée.

Ainsi, nous demandons au Conseil communal de nous dresser un état des

lieux global de l’état actuel de toutes les structures ou possibilités d’accueil,

particulièrement celles destinées à un public jeune ou de passage mais à

coût modeste, qui existent dans notre Ville.

Par ailleurs, nous souhaiterions également savoir s’il existe un projet visant

l’affectation de l’ancienne Maison des Jeunes, particulièrement bien située

au centre de notre Ville, à ce type d’hébergement temporaire.  Selon nos

informations, à la reprise de ce bâtiment par l’État, il avait été convenu que

celui-ci pourrait l’utiliser à ces fins, ce qui pourrait apporter une solution.

Qu’en est-il également pour les locaux inoccupés de la Fondation Sombaille

Jeunesse - Jeanne-Antide de la rue Jardinière, voire d’autres locaux qui

pourraient être à terme vides, au vu du plan de réduction des places en

institution mené par l’État ?

Pour le groupe PS : Silvia Locatelli, Monique Gagnebin

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Béatrice Thiémard-Clémentz,

Laure Lalive Todeschini, Grégory Rochat, Ilinka Guyot

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Lara Zender

Interpellation du groupe socialiste

Classes Prima

Le groupe socialiste s’interroge concernant, à la Chaux-de-Fonds, le
manque de classes Prima, soit un enseignement en Français et en Allemand
dès la première Harmos, puis progressivement, dès le Cycle 1, un
enseignement en Allemand couvrant au minimum le 30% des leçons !

Il y a, pour l’année scolaire 2021-2022, 59 classes dans l’ensemble du
Canton, mais seulement 9 à La Chaux-de-Fonds et uniquement pour le cycle
1 !

Alors que nous cherchons à attirer des familles, le Conseil communal
n’estime-il pas que cet enseignement pourrait être un plus pour l’attractivité
de notre Ville ?

De plus, pour nos entreprises, le fait de pouvoir engager plus facilement sur
place des jeunes bilingues est un atout non négligeable.

Comment se fait-il que notre Ville, qui pendant de très nombreuses années
a été un modèle pédagogique, se retrouve à ce point à la traîne ?

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur ce problème et
de tout mettre en œuvre pour pallier à ce manque de classes Prima dans
notre Ville.

Pour le groupe PS : Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Silvia Locatelli

Interpellation du groupe PVL

"Vivre à La Chaux-de-Fonds avec mon chien"

Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la

proposition du Conseil d'État, du 6 mars 2019, décrète le 3 septembre 2019,

la modification de la Loi cantonale sur les chiens (LChiens) 636.20.

L’Art. 15 précise : "Les communes veillent à ce que soient disponibles des

espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement conformément à la

législation sur la protection des animaux.".

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens.

Quand et où pourrait-on envisager de bénéficier d’espaces permettant aux

chiens de s'ébattre librement et quand et où pourrions-nous trouver des

informations à ce sujet facilement accessibles pour les visiteurs et citoyens

de La Chaux-de-Fonds ?

Où en sommes-nous à La Chaux-de-Fonds ? La Ville a-t-elle préparé le

terrain ?

Ne pourrions-nous pas, comme cela se fait dans de nombreuses villes de

Suisse romande, offrir une information digne de ce nom sur le site de la

Ville ?

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Interpellation du groupe POP

Dans ArcInfo du 18 février 2022, un article décrivait la pratique de la Ville de

Neuchâtel concernant le débardage de la forêt à l’aide de chevaux.

Le groupe POP a été intéressé par cette manière de faire et nous nous

sommes demandés si une telle pratique pourrait être instituée dans nos

forêts en collaboration avec la Ville du Locle. Le Conseil communal peut-il

nous renseigner à ce sujet ?

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Lara Zender

Pour le groupe des Vert-e-s : Grégory Rochat

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Annexe 2

text:
Annexe 2

1/13

Fiche N°1

Camion grue compacteur

Utilisation:

- Vidange des conteneurs enterrés à ordures ménagères
- Vidange des conteneurs à ordures ménagères des entreprises

Budget version thermique traditionnelle y compris grue, lève conteneur arrière et
pesage: CHF 650'000.00.

Budget version électrique y compris chargeur rapide: CHF 1'200'000.00.

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
1 pièce

Effectif total: 3 pièces

[image: image0.jpg]

2/13

Fiche N°2

Fourgon de cantonnier

Version thermique actuelle

Exemple de version électrique

Utilisation:

- Nettoyage des rues
- Vidange de corbeilles et déchets

Budget version thermique traditionnelle: CHF 75'000.00

Budget version électrique y compris chargeur rapide: CHF 90'000.00

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
5 pièces

Effectif total: 5 pièces

[image: image1.jpg][image: image2.jpg]

3/13

Fiche N°3

Balayeuse autoportée 5 m3

Version thermique actuelle

Exemple de version électrique

Utilisation:

- Balayage te brossage des rues

Budget version thermique traditionnelle: CHF 300'000.00

Budget version électrique y compris chargeur rapide: CHF 530'000.00

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
2 pièces

Effectif total: 2 pièces

[image: image3.jpg][image: image4.jpg]

4/13

Fiche N°4

Camion multi-bennes 2 ou 3 essieux

Véhicule équipé pour le service hivernal

Véhicule équipé pour les transports

Utilisation:

- Collecte des déchets
- Transport de matériaux et marchandises
- Déneigement

Budget version thermique traditionnelle 2 essieux: CHF 320'000.00

Budget version thermique traditionnelle 3 essieux: CHF 380'000.00

Budget version électrique: pas disponible (puissance insuffisante pour le déneigement)

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
3 pièces

Effectif total: 6 pièces

[image: image5.jpg][image: image6.jpg]

5/13

Fiche N°5

Camion à pont basculant 2 essieux – remplacé par camion multi-
bennes 2 essieux

Camion à pont basculant 2 essieux

Camion multi-bennes 2 essieux

Utilisation:

- Transport de matériaux et marchandises
- Travaux de génie civil
- Travaux d'entretien du domaine vert
- Déneigement

Budget version thermique traditionnelle multi-benne 2 essieux: CHF 330'000.00 à
350'000.00 (avec le grappin)

Budget version électrique: pas disponible (puissance insuffisante pour le déneigement)

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
2 pièces.

Effectif total: 3 pièces.

[image: image7.jpg][image: image8.jpg]

6/13

Fiche N°6

Camionnette polyvalente

Version thermique actuelle

Exemple de version électrique

Utilisation:

- Transport de matériaux et marchandises
- Transport d'outils
- Transport de personnes

Budget version thermique traditionnelle: CHF 65'000.00

Budget version électrique y compris chargeur rapide: CHF 100'000.00

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
6 pièces

Effectif total: 15 pièces

[image: image9.jpg][image: image10.jpg]

7/13

Fiche N°7

Petit porte-outil

Véhicule équipé pour le

déneigement

Véhicule équipé pour le

lavage

Véhicule équipé pour le

transport

Utilisation:

- Transport de matériaux et marchandises
- Transport d'outils
- Déneigement
- Lavage
- Arrosage

Budget version thermique traditionnelle: CHF 200'000.00 à 225'000.00 (en fonction de
l'équipement et agrégats)

Budget version électrique: pas disponible (puissance insuffisante pour le déneigement)

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
5 pièces

Effectif total: 12 pièces

[image: image11.jpg][image: image12.jpg][image: image13.jpg]

8/13

Fiche N°8

Gros porte-outil

Véhicule équipé pour le

déneigement

Véhicule équipé d'une

épareuse

Véhicule équipé pour le

transport

Utilisation:

- Transport de matériaux et marchandises
- Transport d'outils
- Travaux d'entretien de surfaces vertes
- Déneigement
- Jalonnement

Budget version thermique traditionnelle: CHF 220'000.00 à 310'000.00 (en fonction de
l'équipement et des agrégats)

Budget version électrique: pas disponible (puissance insuffisante pour le déneigement)

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
3 pièces

Effectif total: 9 pièces

[image: image14.jpg][image: image15.jpg][image: image16.jpg]

9/13

Fiche N°9

Microtracteurs

Véhicule équipé pour le déneigement

Véhicule équipé pour entretien vert

Utilisation:

- Transport de matériaux et marchandises
- Transport d'outils
- Travaux d'entretien de surfaces vertes
- Déneigement

Budget version thermique traditionnelle: CHF 85'000.00

Budget version électrique: pas disponible (puissance insuffisante pour le déneigement)

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
4 pièces

Effectif total: 9 pièces

[image: image17.jpg][image: image18.jpg]

10/13

Fiche N°10

Véhicules utilitaires

Version thermique actuelle

Exemple de version électrique

Utilisation:

- Transport de personnes
- Transport d'outils
- Transport de matériaux et marchandises

Budget version thermique traditionnelle: CHF 50'000.00

Budget version électrique y compris chargeur rapide: 80'000.00

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
3 pièces

Effectif total: 5 pièces

[image: image19.jpg][image: image20.jpg]

11/13

Fiche N°11

Voitures de service

Version thermique actuelle

Exemple de version électrique

Utilisation:

- Transport de personnes
- Transport d'outils

Budget version thermique traditionnelle: CHF 22'000.00 à 27'000.00

Budget version électrique y compris chargeur rapide: CHF 55'000.00

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
2 pièces

Effectif total: 6 pièces

[image: image21.jpg][image: image22.jpg]

12/13

Fiche N°12

Version thermique actuelle

Utilisation:

- Travaux de taille des arbres

Budget version thermique traditionnelle: CHF 75'000.00

Budget version électrique: pas disponible

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
1 pièce

Effectif total: 1 pièce

[image: image23.jpg]

13/13

Fiche N°13

Machine à désherber à vapeur d'eau

Version thermique actuelle installée sur un petit porte-outil

Utilisation:

- Travaux de désherbage de grandes surfaces

Budget version thermique traditionnelle: CHF 65'000.00

Budget version électrique: pas disponible

Nombre de véhicules à remplacer dans la prochaine période d'investissement:
1 pièce

Effectif total: 1 pièce

[image: image24.jpg]

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document [1.12Mo]

text: [image: image0.jpg]


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
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Communiqué de presse

Tourisme : une borne en fonction pour Pâques
La Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite la bienvenue aux camping-cars ! En complément
des 3 places de stationnement créées en 2021 à l'ouest du parking du Chapeau-Râblé, une
borne technique sera mise en fonction sur la partie est du même parking, d'ici le 2 avril
2026.

Afin de permettre aux touristes voyageant en camping-car de passer quelques jours dans notre
ville et de découvrir ses richesses, une borne sera mise à la disposition des personnes de
passage en bas du parking du Chapeau-Râblé.

Depuis le Covid19, une recrudescence marquée du
nombre de voyageurs et voyageuses en camping-cars
a incité les autorités communales à créer 3 places
d'accueil provisoire pour camping-cars en 2021. Le but
étant d'offrir un emplacement pour stationner ce type
de véhicule durant deux nuits au maximum et
d'accéder facilement aux infrastructures touristiques
de notre ville.

Depuis Pâques 2026, l'offre sera agrémentée d'une
borne technique permettant de s'alimenter en eau
propre et d'évacuer les eaux usées de son véhicule,
tout en respectant l'environnement.

Le choix s'est porté sur le parking du Chapeau-Râblé situé au nord-ouest de la ville en raison de
sa situation tranquille, son décor arborisé et sa proximité immédiate d'un arrêt de transports
publics.

Au travers de ces aménagements, La Chaux-de-Fonds souhaite accueillir les camping-caristes
et inciter les voyageuses et voyageurs à passer une ou deux nuits dans la commune afin de
profiter de la nature, visiter les musées, admirer le patrimoine bâti et historique, ou encore
découvrir les restaurants et les commerces locaux. Pour les séjours de plus de deux nuits, la Ville
encourage les touristes à réserver une place au camping ou dans un des hôtels du territoire
communal.

Retrouvez l'aire d'accueil et l'emplacement de la borne sur le site de Jura & 3 lacs :
www.j3l.ch/fr/G499 et sous www.neuchateltourisme.ch/camping-car

La Chaux-de-Fonds, le 2 avril 2026

Contacts :
- Nancy Kaenel Rossel, responsable du secteur commerce, centre-ville et tourisme, 032/967 64 62
- Théo Huguenin-Elie, conseiller communal en charge de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement, 032 967 62 21

[image: image0.png][image: image1.jpg][image: image2.png]mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/
http://www.j3l.ch/fr/G499
http://www.neuchateltourisme.ch/camping-car

	Communiqué de presse
	Tourisme : une borne en fonction pour Pâques

parent_type: news


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la réorganisation de plusieurs commissions
compétentes en matière d'urbanisme, d'infrastructures,
d'aménagement du territoire et d'énergie.

(du 7 septembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Ville de La Chaux-de-Fonds compte actuellement six commissions
différentes compétentes dans des matières parfois assez proches. Il s'agit
de la commission d'urbanisme (RSC 60.101), qui donne des préavis
consultatifs sur des problématiques générales relatives à l'urbanisme et à
l'aménagement du territoire, de la commission intercommunale
d’aménagement du territoire (art. 10 et 115 du Règlement d'aménagement
communal (RAC) du 26 octobre 1998, (RSC 60.10), qui préavise les
dossiers de droit public de la compétence du Conseil général, de la
commission des infrastructures et énergies (RSC 62.10), qui exerce la
surveillance des activités du dicastère des infrastructures et énergies, en
plus de prendre toute initiative utile pour développer ou améliorer les
prestations de ce dicastère en faveur de la population, de la commission
temporaire de planification territoriale, chargée de l'élaboration des lignes
directrices et des planifications directrices, de la commission de l’énergie
(RSC 72.10), qui oriente le Conseil communal sur la politique énergétique
et de la commission mobilité, espaces publics et stationnement (RSC
60.1001), qui oriente le Conseil communal sur la stratégie générale de
mobilité, d'aménagement de l'espace public et de stationnement, ainsi que
sur les dossiers importants relatifs à ces domaines.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/62_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/72_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_1001.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/60_1001.pdf

page 2

Ces six commissions comptent des représentants du Conseil général,
exclusivement ou parmi d'autres membres. Elles se penchent sur des
questions assez larges, de stratégie ou de planification à long terme.

A la différence des cinq autres, la commission des infrastructures et
énergies, dont le règlement se trouve dans le chapitre travaux publics du
recueil systématique de la réglementation communale, est une commission
de gestion. Elle émet aussi parfois des préavis, mais son rôle consiste
surtout à "exercer la surveillance des activités dévolues au dicastère des
infrastructures et énergies", à prendre "toutes initiatives utiles pour
développer ou améliorer les prestations de ce dicastère en faveur de la
population" et à se prononcer "sur le budget et les comptes annuels"
(article 5 du règlement de la commission).

Quant à la commission d'urbanisme, elle présente la particularité d'avoir
une sous-commission technique. Aussi, au début de la législature, au
moment où il nomme la commission d'urbanisme, le Conseil communal
désigne parmi les commissaires les membres de la sous-commission des
constructions, composée exclusivement de professionnels ou de
spécialistes de l'architecture et de l'urbanisme. Cette commission se
prononce, à titre consultatif, sur des projets et des dossiers concrets de
permis de construire, ayant presque toujours pour objet des constructions
privées.

La direction de l'urbanisme souhaite simplifier le système, d'une part en
réduisant le nombre de commissions et d'autre part en distinguant bien les
instances de gestion et de surveillance – ou commissions politiques –
composées d'élus du Conseil général, des instances consultatives,
regroupant des experts et professionnels non élus, dont le rôle sera de
fournir au Conseil communal et aux services concernés des avis et des
orientations afin que ceux-ci puissent prendre leurs décisions dans les
meilleures conditions.

La direction de l'urbanisme espère ainsi rationaliser le fonctionnement des
commissions par rapport à la situation actuelle et réduire le nombre des
séances. Par ailleurs, elle fait le constat que les objets à soumettre en
commission d'urbanisme ne sont pas toujours assez nombreux pour
pouvoir la convoquer régulièrement. De plus, il arrive  qu'un objet soit
soumis tant à la commission des infrastructures qu'à la commission
d'urbanisme ou à la commission de l'énergie (ex : rapport portant sur des
aménagements urbains, rapport sur les installations solaires en toitures…).
De surcroît, le travail de préparation est très important, pour le service
d'urbanisme et de l'environnement notamment.

page 3

Le fait de réunir certaines commissions et de clarifier leur rôle devrait
permettre une plus grande efficience, une meilleure rationalité du travail et
un allègement de cette tâche.

Le modèle qui vous est proposé est basé sur deux piliers principaux :

- Création d'une commission de gestion de 15 membres, élus–es au

Conseil général, regroupant l'actuelle commission des infrastructures
et énergies (gestion) et la commission de l'énergie (actuellement
consultative); elle aura également pour mission d'exercer la
surveillance sur les activités du service de l'urbanisme, comme elle
le fait déjà pour d'autres services (SEP, SBL, ST, Géomatique).

- Maintien sans changement de nom d'une commission consultative

d'urbanisme, composée de 9 membres non issus du Conseil
général; disparition naturelle de la sous-commission des
constructions, dont le rôle est repris par la commission d'urbanisme.

En pratique :

- Le règlement de la commission des infrastructures et énergies (CG)

sera modifié en profondeur et la commission sera rebaptisée, afin
d'absorber de nouvelles compétences. La direction de l'urbanisme
propose de l'intituler commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN).

- Le règlement de la commission de l’énergie (CG) sera abrogé.

- Le règlement de la commission d'urbanisme (CG) sera modifié.

- La commission intercommunale d’aménagement du territoire, la

commission des planifications territoriales et la commission mobilité,
espaces publics et stationnement seront maintenues, leurs
thématiques étant spécifiques.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

page 4

Conséquences sur les ressources humaines

Allégement et rationalisation du travail pour les services, le Conseil
communal et le Conseil général.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Néant

b) Aspect social
Néant

c) Aspect économique
Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

page 5

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le règlement de la commission des infrastructures et
énergies est modifié comme suit :

Titre
Règlement de la commission de gestion des infrastructures,
de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN)

Article premier
La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de
l'énergie… (suite inchangée).

Article 2 al. 1
Elle se compose de 15 membres élus au début de chaque période
administrative par le Conseil général, et des directions du service
des espaces publics, des énergies, des services techniques, du
service des bâtiments et du logement, du service d'urbanisme et de
l'environnement et du service de géomatique.

Article 3 al. 1
La Commission est co-présidée par les directions du service des
espaces publics, des énergies, des services techniques, du service
des bâtiments et du logement, du service d'urbanisme et de
l'environnement et du service de géomatique qui assurent la liaison
avec le Conseil communal.

Article 5
al. 1
La Commission exerce la surveillance des activités dévolues au
service des espaces publics, aux énergies, aux services
techniques, au service des bâtiments et du logement, au service
d'urbanisme et de l'environnement et au service de géomatique et
prend toutes initiatives utiles pour développer ou améliorer leurs
prestations en faveur de la population.

page 6

al. 4
Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en
relation avec la politique des deux dicastères.

Art. 2.- Le règlement de la commission d'urbanisme du 18 mai 2010 est
modifié comme suit:

 Article premier
 al. 1

La commission d’urbanisme se compose d’au minimum 9 membres
nommés au début de chaque période administrative par le Conseil
communal sur proposition de la direction de l'urbanisme, et du
membre du Conseil communal directeur/trice de l'urbanisme.

al. 3
La commission est composée de personnes compétentes en
matière de constructions et d'urbanisme. Plusieurs d'entre elles
doivent être inscrites au Registre neuchâtelois des architectes et
ingénieurs.

 al. 4
 abrogé

 al. 5
 abrogé

 al. 6

4
Le service présente les dossiers et tient le secrétariat de la

commission.

 Art. 2
 al. 1

Le service convoque la commission une semaine au moins avant la
date de la séance avec la liste des dossiers et l’ordre du jour.

al. 2
La commission se réunit au moins 9 fois par année pour examiner
des questions de portée générale et des demandes de permis de
construire.

al. 3

abrogé

page 7

al. 4
3
[texte inchangé]

al. 5
4
[texte inchangé]

al. 6
abrogé

Art. 3
al. 1
La commission forme des préavis consultatifs, exprimés à la
majorité des voix des membres présents, sur les objets qui lui sont
soumis.

al. 2
abrogé

Art. 4
al. 1
La commission peut demander des compléments d'information sur
les dossiers (par exemple croquis, perspectives, photomontages,
images de synthèse, maquettes, etc).

al. 3
La commission peut convier à ses séances des fonctionnaires
spécialisé-e-s ainsi que les auteurs des projets.

Art. 6 al. 1
1
Les membres de la commission tiennent secrètes les affaires

qu'ils sont appelés à traiter et s'abstiennent d'utiliser à des fins
personnelles ou en faveur de tiers les renseignements obtenus au
cours des délibérations.

Art. 3.- La commission de l'énergie est dissoute et le règlement de la
commission de l'énergie du 29 juin 2009 est abrogé.

page 8

Art. 4.- Le règlement général du 28 septembre 1994 est modifié comme
suit :

Art. 131 al. 1 ch. 3
La Commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et de
l'énergie (15 membres).

Art. 133
1
Les commissions de l’Action sociale, des Sports et de la Sécurité

publique sont présidées par le membre du Conseil communal chef
-fe du dicastère concerné.
2
La commission de gestion des infrastructures, de l'urbanisme et

de l'énergie est co-présidée par les directions du service des
espaces publics, des énergies, des services techniques, du service
des bâtiments et du logement, du service d'urbanisme et de
l'environnement et de la géomatique.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président Le secrétaire
 Marc Schafroth Oguzhan Can


Document

text:
lr-tì.¡.,t 1

p¡ç

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql

orrête: LLIo
Article premier.- Un crédit de CHF 230'000.- est qccordé ou Conseil communol pour i
lo réfeciion du collecteur et de lo conduite d'equ sis sur lq rue Morgorten, entre f
I'ovenue des Forges et lq rue du Locle.

Arlicle 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements des Trovoux publics por
CHF 220'000.- et ou compte des investissement du Service des eoux ò roison de CHF
l0'000.-.

Article 3.- L'investissement sero omorti ou toux de 2,5 % povr les Trqvoux publics et
de 5% pour le Service des equx.

Article 4.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du crédit occordé.

Arlicle 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent qrrêté oprès
les formqlités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le l9 mors 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secréiqire

LE CONSEIL GENERAL

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text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

La Ville recherche un.e exploitant.e pour le futur restaurant
des Anciens abattoirs et dévoile un premier visuel des lieux
La Ville est heureuse de présenter au grand public un visuel illustrant l'ambiance et le style du
futur restaurant implanté sur le site des Anciens abattoirs à La Chaux-de-Fonds. Pour rappel,
le projet a été adopté par le Conseil général en 2025. La création de ce nouvel établissement
public s’inscrit dans la volonté de valoriser ce lieu emblématique en lui offrant un espace de
restauration qui fera vivre le site quotidiennement aux côtés des autres artisan.e.s et du centre
d'art contemporain, Quartier général.

Le futur restaurant comptera une salle intérieure de 66 places complétée par une terrasse
arborisée de type Biergarten, offrant un cadre verdoyant et agréable aux visiteurs et
visiteuses.

Une attention particulière a été portée à l’aménagement intérieur. La cuisine sera entièrement
agencée et conçue pour répondre aux exigences professionnelles d'une cuisine à base de
produits frais. Le mobilier, au design contemporain et style bistro, a été choisi pour s’intégrer
harmonieusement à l’identité du site. La couleur de la pièce principale fait écho à une teinte
déjà présente dans plusieurs locaux des Anciens abattoirs, renforçant la cohérence visuelle
du lieu. Certains éléments existants sur le site, tels que les briques de verres style Falconnier
ou les colonnes de fonte à ailettes et les voutains, seront conservés ou réutilisés afin de
respecter le caractère du lieu.

Dans le cadre de ce projet et au vu du bon avancement des travaux, la Ville espère une
ouverture début 2027. Elle est actuellement à la recherche d’un·e gérant·e pour assurer
l’exploitation et l’animation de ce nouveau restaurant. Le dépôt de dossier d'appel à
candidatures est ouvert jusqu’au 20 mars prochain. Les personnes intéressées peuvent
s'adresser au Service des bâtiments et du logement de La Chaux-de-Fonds : sbl.VCH@ne.ch.
Les candidatures seront examinées par un jury composé de sept personnes, dont deux
professionnels reconnus du domaine de la restauration, aujourd’hui à la retraite.

La Ville se réjouit de l’intérêt que suscite déjà ce projet et de recevoir de nombreuses
candidatures pour faire vivre ce futur lieu de rencontre et de convivialité.

La Chaux-de-Fonds, le 2 mars 2026

Pièce jointe : image de synthèse de l'intérieur du restaurant

Contacts :
- Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Theo.Huguenin-Elie@ne.ch, +41 32 967 62 20
- Sophie Jacopin, responsable de la gérance locative, Sophie.jacopin@ne.ch, +41 32 967 62 61

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/
mailto:sbl.VCH@ne.ch
mailto:Theo.Huguenin-Elie@ne.ch
mailto:Sophie.jacopin@ne.ch

	Communiqué de presse
	La Ville recherche un.e exploitant.e pour le futur restaurant des Anciens abattoirs et dévoile un premier visuel des lieux


Document [77.2Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 1'113.-- pour l'acquisition d'une
parcelle de forêt à Plaisance

(du 14 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le Service des forêts s'est approché du mandataire de l'Hoirie Cerutti
Elisée François Joseph pour discuter de l'acquisition d'une parcelle de forêt
située au Nord de la rue de Plaisance.

Ce terrain, d'une surface de 1'113 m2, forme le bien-fonds 8015 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds. Il est situé en zone de forêts, bien qu'il
soit encore inscrit au Registre foncier comme terrain en zone de
construction.

L'article 9833, propriété de la Ville, entoure au Nord, à l'Est et à l'Ouest
cette parcelle. Cet article fait partie de la division forestière communale
Numéro 4. Il nous paraît dès lors opportun de saisir l'occasion de
compléter notre propriété et par là même de faciliter l'exploitation de nos
bois à cet endroit.

Le prix fixé d'un commun accord avec le vendeur se monte à Fr. 1'113.--,
tous les frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre étant à notre
charge.

Crédit de Fr. 1'113.-- pour l'acquisition d'une parcelle de forêt à Plaisance 2

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions de bien vouloir accepter le
projet d'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir de l'Hoirie
Cerutti Elisée François Joseph le bien-fonds 8015 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, d'une surface de 1'113 m2, pour la somme de
Fr. 1'113.--.

Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à grever le terrain de toutes les
servitudes nécessaires et signera l'acte authentique de ce transfert
immobilier.

Art. 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits de cadastre, etc. seront à
la charge de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Art. 4.- La dépense sera comptabilisée au patrimoine administratif.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes :  Situation générale au 1:5000
  Situation cadastrale au 1:1000

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document [81.23Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 200’000.- (TVA incluse)

pour la mise en conformité des gaz médicaux
de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds

(du 28 août 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

La présente demande est basée sur une directive de l’OFSP (Office fédéral
de la santé publique) éditée en 1999 avec la collaboration du groupe de
travail « Gaz médicaux » des ingénieurs hospitaliers suisses (IHS)

Cette directive est basée sur la norme européenne NF EN 739 de mars
1998 qui détermine les codes couleur à utiliser pour les systèmes de
distribution ou connexions des appareils utilisant des gaz médicaux.

La Suisse qui fait partie du CEN (Comité européen de normalisation) a
demandé à ce dernier un délai transitoire pour l’application de la norme
NF EN 739. Ce délai prendra fin le 30 juin 2006. Ce qui signifie qu’à cette
date, les gaz médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds devront être
mis en conformité avec la nouvelle norme.

[image: image0.tif]

Crédit de Fr. 200’000.- pour l’hôpital
(mise en conformité des gaz médicaux) Page 2

Situation actuelle

Actuellement, les codages couleur des gaz médicaux fixés par les
normes nationales de certains pays (Allemagne, Autriche, Hongrie,
Suisse) ne correspondent pas à ceux de la nouvelle norme NF EN 739.
Comme cette dernière a été adoptée, la Suisse et les autres pays
doivent impérati-
vement s’adapter au marquage des installations et des accessoires et les
couleurs utilisées doivent être conformes à la nouvelle norme.

Sécurité

Les récipients contenant des gaz médicaux ont déjà petit à petit pris les
couleurs définies par la norme NF EN 739. Des protections mécaniques
existent qui évitent d’intervertir les raccordements. Néanmoins, pour
écarter tout risque d’erreur de manipulation, il est nécessaire d’adopter les
mêmes couleurs pour les raccordements que pour les récipients. De plus,
les nouveaux appareils médicaux acquis récemment ou ceux que nous
allons acheter sont équipés selon la nouvelle norme, ce qui peut poser des
problèmes et nécessiter un surcoût de transformation pour être utilisés.

Travaux à entreprendre

Il s’agit d’adapter les connexions des appareils utilisant des gaz médicaux,
de changer les tuyaux de connexions et les points de sortie des prises
murales existantes.

Ces travaux devront être effectués par une entreprise certifiée au bénéfice
d’un SMQ (Système de management de la qualité) complet et autorisée à
travailler sur les gaz médicaux norme EN 46001 et ODIM (Ordonnance sur
les dispositifs médicaux). Pour l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds, ce n’est
pas moins de 900 prises de gaz médicaux qu’il faudra modifier. Il faudra
également changer tous les tuyaux de raccordement des appareils aux
prises murales et les plaquettes de couleur se trouvant sur certains
équipements.

Réalisation

Le service technique de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a entrepris de
faire la liste des travaux à réaliser avec une entreprise certifiée (Pan Gaz).
Cette liste est en cours de finalisation. Ladite entreprise a également déjà
fait une estimation du coût pour la demande de crédit. Dès que le crédit
sera accordé, le service technique de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds fera
exécuter les travaux qui devront être réalisés dans un laps de temps aussi
court que possible, pour prévenir toute erreur et éviter des coûts inutiles,
et qui nécessiteront une planification rigoureuse.

Crédit de Fr. 200’000.- pour l’hôpital
(mise en conformité des gaz médicaux) Page 3

Conclusion

Il convient de relever que la demande pour la mise en conformité des gaz
médicaux de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a été adoptée par la
Commission de l’hôpital, à l’unanimité des membres présents, lors de sa
séance du 4 septembre 2002 ainsi que par le canton.

Le besoin financier nécessaire pour cette réalisation s’élève à Fr. 200'000.-
.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 200'000.- est accordé au Conseil
communal pour la mise en conformité des gaz médicaux de l’Hôpital de La
Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


name: Interpellation du groupe PVL "Mobilité douche ou abris bus?", déposée le 23 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.006

Date du dépôt

23.01.2026

Heure du dépôt

14:32

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 29 janvier 2026 et inscrite à l'OJ de la séance

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le :

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Mobilité douche ou abri bus ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le groupe des Vert’libéraux souhaite savoir comment la Ville peut-elle palier à la problématique des arrêts de bus
sans abri ?

Et avec quels partenaires doit-elle se concerter ?

La mise en conformité est du ressort des Communes suivant les informations de  notre conseillère d’état Celine Vara.
La pose des abribus l’est-elle aussi ?

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Notre Ville affiche une volonté claire de favoriser la mobilité douce et les transports publics pour atteindre ses objectifs
climatiques.

Pourtant, la réalité du terrain est parfois décourageante.

Lors des récents épisodes de fortes pluies, il a été observé à plusieurs reprises — notamment aux heures de pointe
— des groupes de plus d’une dizaine de personnes attendant le bus sans aucune protection contre les intempéries.

Qu'il s'agisse d'arrêts dépourvus d'abribus ou de structures devenues trop exiguës face à l'augmentation de la
fréquentation, la situation actuelle nuit à l'attractivité du réseau.

Le report modal ne dépend pas seulement de la fréquence des véhicules, mais aussi du confort de l'usager.
Attendre 10 minutes sous la pluie ou la neige est un frein majeur à l'utilisation des transports publics, particulièrement
pour les personnes vulnérables, les familles ou les travailleurs devant arriver secs à leur destination.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Proposition d’initiative communale pour le
maintien de l’équilibre régional par la péréquation et une meilleure

répartition des richesses dans le canton

(du 14 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Le 24 janvier 2007, vingt-six communes bénéficiaires de la péréquation
financière intercommunale - sur un total de trente-quatre en 2006 – ont
entamé une réflexion sur les conditions du maintien de l’équilibre régional
dans notre canton. Il s’agit des communes de :

Boudry  Le Cerneux-Péquignot
Boveresse  Le Locle
Brot-Dessous  Le Pâquier
Buttes  Les Bayards
Cernier  Les Planchettes
Chézard-Saint-Martin Les Ponts-de-Martel
Couvet Les Verrières
Fleurier Lignières
La Brévine  Montalchez
La Chaux-de-Fonds Môtiers
La Chaux-du-Milieu  Noiraigue
La Côte-aux-Fées  Travers
La Sagne Villiers

 Page 2

A l’issue de cette rencontre, les exécutifs des communes susmentionnées
décidaient d’entreprendre conjointement une démarche à l’intention du
Grand Conseil et du Conseil d’Etat neuchâtelois afin d’améliorer la
cohésion et l’équilibre régional de notre canton en rappelant, d’une part,
les objectifs de la péréquation financière intercommunale et, d’autre part,
en formulant des propositions d’amélioration de la répartition de certaines
charges.

L’intention des communes susmentionnées part d’une volonté de nourrir le
débat sur la péréquation financière intercommunale dans la perspective de
sa future révision. En effet, un rapport intermédiaire du Conseil d’Etat est
attendu dans le courant du printemps 2008, et notre démarche paraît
s’imposer. Les communes contributrices s’étant fait largement entendre au
travers de Perecor et d’initiatives communales, à leur tour les communes
bénéficiaires désirent s’exprimer en saluant, d’une part, le maintien de la
péréquation jusqu’à ce jour, en rappelant sa nécessité, mais également en
illustrant la situation singulière desdites communes dans notre canton.

L’objet du présent rapport et les actions politiques qui en découlent sont
donc le fruit d’une réflexion concertée dont l’origine se trouve dans une
série de constats interdépendants se référant aux mécanismes péréquatifs
et de répartition de charges et de revenus entre communes et entre
canton et communes.

Deux axes jugés interdépendants dans une perspective de cohésion et
d’équilibre régional, font l’objet de recommandations et de propositions
par les exécutifs des communes susmentionnées :

- La Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI 171.16)
du 2 février 2000, par un bref rappel de ses objectifs et des
recommandations quant à sa future révision.

- Le financement de la part des communes aux principales charges
réparties entre l’Etat et les communes.

De ces deux axes ont découlé, de manière succincte, les recommandations
suivantes :

1. Renforcer les effets de la péréquation et définir les modalités
législatives afin que le fonds péréquatif ne descende pas au-
dessous du seuil atteint en 2007 dans son financement.

2. Utiliser la valeur du point d’impôt des personnes physiques

par habitant et par commune comme critère de répartition
des charges facturées par l’Etat aux communes (pour les
charges n’ayant pas été désenchevêtrées).

 Page 3

2. Le Conseil général de la commune de La Chaux-de-Fonds, ainsi que les
législatifs des communes susmentionnées qui désireront souscrire à ces
deux propositions générales, le feront en exerçant leur droit d’initiative
communale, institué par l’article 46 al. 2 de la Constitution de la
République et Canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000. En effet cette
disposition permet au Conseil général d’une commune d’exercer un droit
propre d’initiative auprès du Grand Conseil, afin qu’il invite le Conseil
d’Etat à lui soumettre un projet de loi ou un rapport sur un sujet donné.

Le Conseil communal pense qu’il est adéquat de faire usage de ce droit
d’initiative, conjointement avec les autres communes précitées, pour
soutenir les deux recommandations. C’est la raison pour laquelle il vous
soumet en annexe le texte de cette initiative (que le Grand Conseil traite
comme une motion populaire) que votre Conseil signera s’il adopte l’arrêté
ci-dessous. De la sorte, le même texte sera présenté par toutes les
communes qui souscriront à cette démarche.

En espérant que vous donnerez une suite favorable à notre proposition
d’initiative communale, nous vous prions de croire, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
l’assurance de notre parfaite considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,
Vu l’article 64 al. 2 de la Constitution de la République et Canton de

Neuchâtel, du 24 septembre 2000,
Vu  l’article 6b al. 2 de la loi d’organisation du Grand Conseil,

du 22 mars 1993,
Vu  l’article 25 al. 6 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964

sur proposition du Conseil communal, du 14 novembre 2007,

arrête:

Article premier.- Le Conseil général décide d’exercer son droit
d’initiative, en déposant auprès du Grand Conseil neuchâtelois l’initiative
conçue en propositions générales « Pour le maintien de l’équilibre régional
par la péréquation et une meilleure répartition des richesses dans le
canton ».

Article 2.- Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

 Page 5

INITIATIVE DE LA COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

« Pour le maintien de l’équilibre régional par la péréquation et une
meilleure répartition des richesses dans le canton »

La Commune soussignée soumet au Grand Conseil les propositions
générales suivantes :

1. Péréquation financière intercommunale

Il est communément admis qu’il existe des disparités économiques et
financières entre collectivités publiques :
L'environnement topographique, un relief accidenté ou une situation
géographique particulière, de même que l’environnement socioculturel et
la démographie, sont autant de facteurs qui déterminent les dépenses et
les revenus d’une collectivité publique.
Les ressources sont également déterminées par des facteurs, liés à la
variation dans le développement économique d’une région, à sa position
centrale ou périphérique, ou encore à sa spécialisation industrielle,
tertiaire ou rurale.

Le potentiel d'acquisition de recettes fiscales et la production des biens
collectifs locaux font donc l’objet de disparités d’une commune à l’autre.
Parmi ces disparités, certaines ne sont pas directement maîtrisables. Dans
ces conditions, un système péréquatif adapté permet de compenser
certains écarts qui ne sont pas liés à des choix politiques et de répartir
plus équitablement les ressources.
A ce titre, notre démarche vise à rappeler, avec insistance, que les
finances des communes bénéficiaires de la péréquation financière
intercommunale sont soumises à des facteurs indépendants de la rigueur
de leur gestion.

Un système péréquatif intervient précisément lorsque deux types de
déséquilibres apparaissent1 :
D'une part, lorsqu'il existe des disparités de coûts dans la production de
biens collectifs locaux et que ces coûts ne sont pas comparables d'une
commune à l'autre. D'autre part, lorsque des écarts de ressources fiscales

1 DAFFLON Bernard, « La péréquation intercommunale: concepts et enjeux », BENEFRI
Centre d'Études en Économie du Secteur Public Université de Fribourg, Journée d'étude
"La solidarité intercommunale en question", Université de Fribourg, 16 septembre 2003

 Page 6

existent entre communes, du fait que les activités économiques ne sont
pas distribuées de manière uniforme. Dans ces deux cas, la péréquation
est la variable d'ajustement qui intervient pour assurer l'équilibre
budgétaire en présence de disparités de ressources.
En ce sens, la péréquation financière n'est pas une politique prioritaire de
développement régional ou d'incitation à faire plus ou mieux, mais une
politique d'accompagnement visant à rendre politiquement acceptable les
disparités constatées.

A titre d’exemple, parmi les charges qui ne sont pas directement
maîtrisables, en comparant les charges fonctionnelles nettes au compte de
fonctionnement des communes contributrices et bénéficiaires de la
péréquation (chiffres 2004), on constate que dans les domaines de la
sécurité, de l’enseignement, du trafic (pour certaines communes) et de la
protection et aménagement de l’environnement2, les communes
bénéficiaires montrent des charges plus élevées, expliquées en partie par
des facteurs socio-topographiques3 et par la structure
sociodémographique de la population. Les charges dites structurelles
qu’assument les communes bénéficiaires se reportent donc principalement
sur ces quatre domaines.

En revanche, si l’on se penche sur les charges fonctionnelles des
communes bénéficiaires en matière d’administration4, de personnel et
liées à la culture, aux loisirs et aux sports, relevant quant à elles de réels
choix politiques, on constate que ces dernières sont tendanciellement
inférieures à celles des communes contributrices. Cet écart témoigne
d’une gestion rigoureuse dans des domaines où les options retenues par
les autorités politiques communales ont des conséquences directes sur
l’état de leurs finances.

Face à cette faiblesse économique et financière, essentiellement
structurelle, les communes bénéficiaires ont été, dès la première heure,
partie prenante dans de nombreuses réformes et ont, pour la grande
majorité, pris des mesures de rationalisation de leurs prestations. Leur
engagement dans des projets de collaboration et de fusion confirme une
volonté d’influencer des tendances lourdes, par des réformes en
profondeur.

Un système péréquatif poursuit généralement deux objectifs :
D’une part, il permet à l'ensemble des collectivités publiques de fournir
des niveaux de services publics comparables, sans engendrer une trop
lourde pression fiscale dans les communes économiquement faibles.
D’autre part, il crée les conditions nécessaires à une stabilité politique en
évitant des économies régionales à deux vitesses. Dans notre fédéralisme

2 Voir annexe : tableau 1
3 Voir annexe : tableau 2
4 Voir annexe : tableau 3

 Page 7

helvétique, l'autonomie locale s'accompagne de différences, mais ces
différences ne doivent pas être déséquilibrantes. Le cas échéant ces
différences doivent résulter de choix politiques et non de l’application de la
loi du plus fort.

En l’occurrence, cet équilibre dans notre canton est particulièrement
précaire. La pression fiscale sur les communes économiquement faible est
conséquente et le manque chronique de recettes5 les pénalise lourdement.

Afin d’éviter - ou du moins de limiter - de tels déséquilibres, le principe
même de la péréquation repose sur la solidarité entre les collectivités
publiques. Dans la recherche d’un équilibre, le pouvoir politique a un rôle
déterminant, car il est amené à choisir les valeurs sur lesquelles repose
cette solidarité.

Le débat sur la péréquation intercommunale qui anime régulièrement
notre canton reflète de manière significative l’importance de ces valeurs et
l’aspect hautement politique qu’impliquent ces orientations aux
conséquences territoriales.
En acceptant les principes de la péréquation tels qu’ils se présentent à ce
jour, l’autorité législative de notre canton a créé une base de règles
explicites, insérée dans un cadre légal fort. Cette base légale traduit une
volonté politique également forte, mais aussi un souci de transparence,
puisque ce cadre a supprimé tous les mécanismes de péréquation
auparavant cachés dans la répartition de charges et de revenus entre
communes.

Les communes bénéficiaires estiment que ces mécanismes de péréquation
(péréquation des ressources, compensation de charges structurelles et
péréquation verticale), représentent les instruments indispensables au
maintien de l’équilibre régional et de la cohésion de notre canton. Elles
considèrent que ceux-ci sont d’autant plus importants dans le contexte de
spécialisation des régions qui se dessine avec la mise en œuvre de la
politique régionale et des agglomérations, qui expose les différentes
parties du canton à des évolutions plus différenciées qu’auparavant.

Toute remise en question de ces instruments et de leur dotation ne peut
être envisagée qu’au risque de répercussions directes et désastreuses sur
les finances des communes bénéficiaires, sur leur marge de manœuvre et
leurs prestations de base à la population. Une économie régionale à deux
vitesses pénaliserait l’ensemble du canton, diminuerait son attractivité et
menacerait immanquablement sa cohésion.

Certes notre système péréquatif est perfectible, les communes
bénéficiaires en sont conscientes et peuvent admettre une refonte de la
péréquation.

5 Tableau 4

 Page 8

Néanmoins, elles estiment que dans ses effets la répartition actuelle par le
biais d’une péréquation horizontale (péréquation des ressources,
compensation de charges structurelles) et verticale doit être maintenue
dans les dotations actuelles voir renforcées.

Par conséquent, la commune susmentionnée demande au Grand
Conseil et au Conseil d’Etat, lors de la prochaine révision de la
péréquation, de renforcer les effets de la péréquation et de définir
les modalités législatives afin que le fonds de péréquation ne
descende pas au-dessous du seuil atteint en 2007 dans son
financement.

2. Financement de la part des communes aux principales charges

réparties entre l’Etat et les communes

Avant le second volet du désenchevêtrement, la répartition de certaines
charges cantonales réparties entre l'Etat et les communes était linéaire en
fonction du nombre d’habitants. Les communes étaient donc contraintes
de supporter des charges quasiment identiques, alors que leurs moyens
étaient très différents.
Comme le rappel le Conseil d’Etat dans son rapport sur le « Deuxième
volet du désenchevêtrement entre l’Etat et les communes » du 2 juillet
2004 (04.033) cette anomalie a profité jusqu'ici aux communes ayant une
riche assiette fiscale. Elles ont financé (par leurs contribuables)
exactement dans la même mesure que les communes à faible revenu
fiscal des tâches cantonales qui auraient dû être financées par l'impôt
cantonal. Autrement dit, elles ont consenti un effort fiscal moins important
pour s’acquitter des mêmes charges, sur lesquelles les communes n’ont de
surcroît aucune influence.

Le 2ème volet du désenchevêtrement n’a que partiellement corrigé cette
anomalie, car plusieurs charges non-désenchevêtrées sont encore
réparties totalement ou partiellement selon ce même principe linéaire, à
savoir notamment:

- L’aide sociale (60%)
- Les mesures d'intégration professionnelle (50%)
- La part communale au pot commun des transports (25%)

En l’occurrence cette répartition par habitant ne tient pas compte de
l’effort demandé par chacune des communes et par conséquent de la
variation de la masse imposable pour s’acquitter de ces factures
cantonales. En effet la valeur d’un point d’impôt par habitant6 (personnes
physiques uniquement) variant d’une commune à l’autre montre que ces

6 Tableau 5

 Page 9

écarts sont importants et on constate, pour les communes bénéficiaires,
que la valeur du point d’impôt en Fr./hab. se situe systématiquement en
dessous de la moyenne des 62 communes à de très rares exceptions près.

Par conséquent, les prestations facturées par l’Etat aux communes, dans
le cadre des charges réparties entre l’Etat et les communes, ont un impact
financier plus ou moins lourd, selon la valeur du point d’impôt par habitant
dans chacune des communes de notre canton.
Ce phénomène a des incidences de taille pour les communes bénéficiaires
de la péréquation, car la facturation de ces prestations dans le système
actuel annule une partie des effets désirés par la péréquation. En clair, les
montants de la péréquation perçus par les communes bénéficiaires sont
partiellement annulés par l’effort  qui leur est demandé dans le cadre de la
part communale aux charges réparties entre l’Etat et les communes.

Pour illustrer ce phénomène de façon théorique, il suffit d’imaginer la
répartition d’une charge représentant en moyenne CHF 1'000.-/habitant
entre des communes dont la plus faible perçoit CHD 100.- par habitant et
par point d’impôt et la plus forte encaisse CHF 250.- par habitant et par
point d’impôt.
La première devra prélever 10 points d’impôts auprès de ses contribuables
pour s’acquitter de la même facture que la seconde honorera avec
4 points d’impôts seulement. L’effet anti-péréquatif est ainsi manifeste.

A l’avenir, cette anomalie devrait être corrigée en intégrant dans la
facturation de ces prestations, le critère de la valeur du point d’impôt par
habitant de chaque commune pour déterminer les montants que ces
dernières doivent s’acquitter auprès du canton.

Globalement, une telle répartition tenant compte de la valeur du point
d’impôt des personnes physiques diminuerait la facture desdites charges
pour les communes contributrices et bénéficiaires dont le point d’impôt est
faible7. Cette proposition de mesure conduirait toutefois à ce que le même
effort, mesuré en points d’impôts consacrés aux dites charges, soit
demandé à toutes les communes et éviterait notamment d’annuler
partiellement les effets de la péréquation pour les communes
bénéficiaires.

Il ne s’agit donc pas d’introduire un système péréquatif indirect, mais
simplement de supprimer un effet anti-péréquatif qui existe à l’heure
actuelle.

7 Voir tableau 6 illustrant la charge de l’aide sociale par commune en tenant compte du
point d’impôt par habitant

 Page 10

Par conséquent la commune susmentionnée demande au Grand
Conseil et au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité d’utiliser la
valeur du point d’impôt des personnes physiques par habitant de
chacune des communes comme critère de financement des
charges réparties entre l’Etat et les communes pour les charges
n’ayant pas été désenchevêtrées dans le second volet.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Tab. 1 Résultats fonctionnels nets/ hab. en 2004  pour les communes contributrices et bénéficiaires

-271
-249

-336

-511

-478

-397

-95

-279

-244

-375

-505 -494

-406

-89

-286

-239

-412

-500 -508

-414

-83

-600

-500

-400

-300

-200

-100

0

Administration Sécurité publique Culture loisirs-sports Santé Prévoyance sociale Trafic

Protection et
anénagement de
l'environnement

Communes Bénéficiaires Ensemble des communes/hab Communes Contributrices

Tab. 2 Altitudes des communes contributrices et bénéficiaires : péréquation 2007

602

824

400

500

600

700

800

900

1'000

1'100

1'200

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Communes bénéficiaires
Communes contributrices
Moyenne des communes contributrices
Moyenne des communes bénéficiaires

Tab. 3 Administration : résultats fonctionnels nets/hab.

-271

-188

-268 -266
-279

-239

-306 -302
-286 -288

-339 -334

-400

-350

-300

-250

-200

-150

-100

-50

-
Administration 2004 Administration 2003 Administration 2002 Administration 2001

Communes Bénéficiaires Frs/hab Ensemble des communes Frs/hab Communes Contributrices Frs/hab

Tab. 4 Impôt communal des personnne physiques et morales

2'652

212

2'627

207

2'630

254

2'512

263

2'794

431

2'806

391

2'783

571

2'686

530

2'929

640

2'975

564

2'919

851

2'841

766

-

500

1'000

1'500

2'000

2'500

3'000

3'500

Impôt des pers.
physiques 04

Impôt des pers.
morales 04

Impôt des pers.
physiques 03

Impôt des pers.
morales 03

Impôt des pers.
physiques 02

Impôt des pers.
morales 02

Impôt des pers.
physiques 01

Impôt des pers.
morales 01

Communes Bénéficiaires Frs/hab Ensemble des communes Frs/hab Communes Contributrices Frs/hab

Tab. 5 Point d'impôt 2005-2006

10.00

15.00

20.00

25.00

30.00

35.00

40.00

45.00

50.00

55.00

60.00

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Point d'impôt 2005
Point d'impôt 2006

Tab. 6 Charge d'aide sociale (Frs. 234.-/habitant) en points d'impôts par habitant par commune

-

2.00

4.00

6.00

8.00

10.00

12.00

14.00

A
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Charge de l'aide sociale en point
d'impôt/habitant/commune en 2006

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


name: Question du groupe PS : Incendies et parc immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis accrus pour le SIS ?, déposée le 30.01.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.008

Date du dépôt

30.01.2024

Heure du dépôt

09:18

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 6 mars 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : socialiste

Titre : Incendies et parc immobilier âgé : un cocktail détonnant et des soucis accrus pour le SIS ?

Contenu : au vu de l'incendie d’une violence particulière survenu vendredi dernier à la rue de la Charrière 89, je me permets

de me poser les questions suivantes à la lecture de la presse (Arcinfo) : les deux articles parlent d'une explosion ayant blessé
un sapeur-pompier et endommagé le camion-échelle, ainsi que d'un habitant qui aurait sauté par la fenêtre pour échapper aux
flammes :

 l'alerte a-t-elle été donnée assez vite pour éviter un incendie trop grave (les habitant·es sont-ils/elles formé·es) ?
Comment éviter que des habitants n’enjambent la fenêtre sans aucune mesure de sécurité (toile de pompiers p.ex.) ?

 les immeubles âgés comme celui de Charrière 89 sont-ils dans un état dit salubre et suffisamment bien protégés
contre le feu ?

 Les matériaux de construction sont-ils connus et leur dangerosité évaluée pour les habitants et pour les services
d’urgence en intervention ?

 les chemins de fuite (escaliers de secours) sont-ils pris en compte lors de rénovations ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Mathias GAUTSCHI

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Annexe 1

text:
F. Christen-Verdon

02

630 x 297

egi
SERVICE DES BATIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue de la Serre 23 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.62.61
e-mail: batimentslogement.VCH@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte:

Date:
Echelle:
Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\9_Kiosques - depots  -WC\Marché 1_Kiosque pl marché\Mar1_2023_renovation_batiment\PLAN GRADINS-Layouttitel.pln

La Chaux-de-Fonds, le :

Architecte:

2300  La Chaux-de-Fonds
Marché 1 - Pavillon Place du Marché

Permis de construire

Bâtiment Marché 1

Plan, coupe et façades

14.12.2023

La Chaux-de-Fonds, le :

Maître de l'ouvrage:

15.01.2024

57
28

25 40
25

25

25
25

15
5

25
25

25

65 200 400 55 65

65 655 65

785

390

4040

Tél.

Viteos

Defibr.

Stock Local
SEP

Hauteur du banc varie entre 40-54cm

32
7

30

905

165 x 47 cm 165 x 47 cm

WC MRWC

120 60 60 60

40
25

55
40

0
20

0
25

40

78
5

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40

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0

10
0

100 805

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0

10
20

55

119 125 119

32
25

174 76

10
5

21
75

250

17
5

200

403 87 445 2065 147 127 80 280

3365 107 3465 100 365

200

10
8

AbribusKiosque

WC adapté au
fauteuil roulant

Viteos

WC Kiosque

Local SEP

WC
non genré

Stockage Kiosque

R 1.75

WCWC

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Swisscom

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222 222

200

35
0

88 112 15 350 15 325
30

+3.22

+3.52

+2.97

±0.00-0.05

Plan

Façade SUD

Façade NORD

Coupe A-A

Façade OUEST


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat déposé par M. Markus Stähli et consorts
relatif à l’établissement d’un protocole de répartition des coûts

pour les travaux SI/TP

(du 28 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 19 novembre 2002, le Conseil général adopté le postulat de M. Markus
Stähli et consorts ci-dessous :

« Suite à la création de la nouvelle société SiMoNe SA regroupant les
Services industriels de La Chaux-de-Fonds et du Locle, le Conseil
communal est prié de nous remettre ou d’établir un protocole de
répartition des coûts de superstructures et d’infrastructures pour les
travaux SI/TP, indifféremment TP/SI s’appliquant à nos deux villes ».

Après plusieurs séances de travail réunissant les principaux intéressés des
Travaux publics et de SIM SA, une convention destinée à remplacer les
arrangements tacites précédemment en vigueur a été négociée et
acceptée par les deux parties. Elle concerne les travaux exécutés par SIM
seul ou conjointement avec les Travaux publics sur le domaine public
communal.

Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2005 à l’exception de tous les
travaux 2005-2006 dont les crédits avaient déjà été accordés par le
Conseil général ou le Conseil d’administration de SIM SA.

[image: image0.tif]

 Page 2

Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2008 et reconduite tacitement pour
une période de deux ans tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’une des
deux parties moyennant un préavis d’un an.

Elle fixe la répartition des coûts pour les 8 cas suivants :

• travaux communaux seuls
• travaux SIM seuls, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM, surface de fouille < 60 % de la surface chaussée avec

travaux complémentaires communaux
• travaux SIM seuls, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM, surface de fouille > 60 % de la surface chaussée avec

travaux complémentaires communaux
• travaux SIM + TP surface de fouille < 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM + TP surface de fouille > 60 % de la surface chaussée
• travaux SIM + TP avec réfection de la chaussée

Cette convention précise également que pour les adjudications lors de
soumissions communes, les lettres d’adjudication doivent être signées par
les représentants de la Ville de La Chaux-de-Fonds et de SIM. En effet,
juridiquement, aucune des deux organisations ne peut engager l’autre.

La comparaison des offres s’effectue sur la globalité des travaux Ville et
SIM et l’entreprise la plus intéressante est retenue, ceci même si les offres
d’autres entreprises sont plus avantageuses pour l’une ou l’autre des
parties.

En règle générale, il est établi que les travaux sont adjugés en premier par
la partie qui a la plus grande participation financière auxdits travaux.

Cette convention règle également le prélèvement des taxes de fouille. Ces
dernières sont assujetties au principe de perte de valeur de la chaussée
par une réduction de sa durée de vie existante, ou restante, due à
l’affaiblissement de la structure occasionné par l’exécution de fouilles.

Conséquences sur les finances

Les règles fixées dans la convention liant SIM et la Ville permettent une
répartition des coûts équitable pour les différents chantiers, qu’ils soient
communs ou exécutés par l’une ou l’autre des parties seule.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

 Page 3

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Une convention établie sur les mêmes bases a été signée par SIM et les
Travaux publics de la Ville du Locle. Il sera proposé la même convention
avec la Ville de Neuchâtel.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun, cette convention réglant uniquement la répartition des coûts et
n’apportant rien de nouveau quant à la manière d’effectuer les travaux en
eux-mêmes.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
classer le postulat de M. Markus Stähli et consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Laurent Kurth Michel Villarejo

Annexe :  une convention et pièces jointes en couleur par groupe

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable