Procès-verbal

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5e séance du Conseil général

Mardi 7 février 2017 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Marc Schafroth (UDC)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry,
Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian,
Christen Jean-Denis, Curty René, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc,
Favre Andy, Fivaz Blaise, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann
Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre
Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser Claude-
André, Othenin-Girard Michaël, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Spoletini Giovanni, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Ayfer, Ummel
Christophe, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Belo Maria, Blum Sarah, Deschenaux Sven, Erard Monique,
Favre Lionel, Frutschi Marc, Payot Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 4 est adopté sans modifications.

582  Séance du 7 février 2017

M. Marc Schafroth, Président : Bonsoir Mesdames, bonsoir
Messieurs, je vous souhaite la bienvenue pour cette cinquième séance du
Conseil général de cette législature.

Nous allons commencer par les courriers : courrier du
9 décembre 2016 du Conseil fédéral, en réponse à la résolution TISA.

Courrier du 22 décembre 2016 du Conseil communal pour la
désignation de deux conseillers généraux au jury du concours du pont du
Manège.

M. Julien Gressot, POP : Pourrait-on avoir la lecture de la réponse

du Conseil fédéral à la résolution TISA s'il vous plaît ?

M. Marc Schafroth, Président : Oui.

M. Julien Gressot, POP : Merci.

M. Marc Schafroth, Président : C'est adressé à la chancellerie.

Madame la chancelière, je vous remercie de votre lettre, qui a été
portée à la connaissance du Conseil fédéral.

Pour ce qui est des négociations du TISA, le Conseil fédéral informe
les commissions des affaires étrangères de l'assemblée fédérale ainsi que
la conférence des gouvernements cantonaux des activités concernant le
TISA. Les propositions de négociation et l'offre en matière d'accès au
marché de la Suisse sont en outre publiées sur le site Internet du SECO.
Cependant, comme dans toute autre négociation comparable, celle du
TISA dépend d'une certaine confidentialité.

Si le TISA se conclut, le Conseil fédéral publiera les résultats des
négociations, en conformité avec les procédures applicables dans le cadre
d'un message et les soumettra au Parlement pour approbation. Le
Parlement décidera aussi si les critères de l'article 141-1-d pour la
soumission de l'accord au référendum sont remplis.

L'objectif de la Suisse est de négocier, à l'instar des accords de libre-
échange conclus par la Suisse, des arrangements qui n'affectent pas
l'organisation du service public en Suisse. Les participants à la négociation
peuvent aussi prendre des réserves par rapport au rochet et au gel, et cela
pour les mesures à tous les niveaux gouvernementaux, comme la Suisse
l'a fait dans son offre.

Notons encore que les principes du rochet et du gel ne sont pertinents
que pour les mesures discriminatoires (et, par conséquent, pas par
exemple pour les normes environnementales, la santé publique ou la
protection des conditions de travail). Les entreprises suisses de divers
secteurs du service dépendant des exportations, une amélioration des

Séance du 7 février 2017 583

conditions-cadres au niveau international telle que poursuivie par le
Conseil fédéral dans le TISA permettrait d'augmenter la sécurité juridique
et de faciliter l'accès aux marchés étrangers pour les entreprises suisses.

Veuillez agréer, Madame la chancelière, l'expression de mes
salutations distinguées.

Johann Schneider-Ammann.

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts déposée le 25
septembre 2014 "Un double mandat ne doit pas impliquer un double
salaire" (du 25 janvier 2017).

Amendement du groupe PS :

Article premier.- Les membres du Conseil communal, qui siègent
également au Parlement fédéral (Conseil des Etats ou Conseil national),
rétrocèdent à la Ville 50% du montant net imposable des indemnités
perçues et soumises à cotisations.
Patrick Jobin

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 1'250'000 pour la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue
du Commerce 30.

Articles premier et 2 à 6 : inchangés.

Amendement du groupe des Verts :

Article 1a.- Cette réfection comprend l'aménagement d'un parc pour les
vélos privés au sud du bâtiment.
Sven Erard, Marc Fatton, Anne Monard

Interpellation urgente

Les Verts constatent que (photos à l'appui) : comme déjà relevé mais éludé
par le CC, les abris-bus sous le couvert de la place de la gare ne servent à
rien…
Les Verts demandent que le CC sorte de ses considérations esthético-
philosophiques et propose une solution acceptable pour les usagers dès
l'hiver prochain.
Le groupe des Verts

584  Séance du 7 février 2017

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts sur la
rétrocession des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du
Conseil communal.

Amendement des groupes POP et PDC :

Art. 3 (nouv.) : Les montants ainsi rétrocédés à la Ville doivent
prioritairement servir à l'engagement d'une personne dans le but de
compenser pour la Ville la perte de disponibilité liée à l'activité
parlementaire fédérale.

Art. 4 : (ex-art. 3).

Karim Boukhris, Julien Gressot, Marina Schneeberger, Blaise Fivaz

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts sur la
rétrocession des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du
Conseil communal.

Amendement des groupes POP et PDC :

Article premier : Les membres du Conseil communal, qui siègent
également au Parlement fédéral (Conseil des Etats ou Conseil national),
rétrocèdent à la Ville l'intégralité des indemnités perçues soumises à
cotisations et imposables.

Karim Boukhris, Julien Gressot, Marina Schneeberger, Blaise Fivaz

Interpellation urgente

Vente du collège du Bas-Monsieur

La presse du jour annonce que le Conseil communal va proposer à la
vente le collège du Bas-Monsieur.

Le Conseil communal peut-il nous informer de ses intentions à propos de
ce bâtiment ?

Par ailleurs, nous avons appris que des visites avaient déjà été organisées
et ce depuis le milieu du mois de janvier au plus tard.

Séance du 7 février 2017 585

Le Conseil communal peut-il nous confirmer cette information et, partant,
nous indiquer quelles étaient les personnes autorisées aux visites avant
même la mise en vente ?

Selon les informations relayées par la presse, le Conseil communal semble
avoir pris l'option d'une vente stricte sans laisser la possibilité d'une
location qui, pour le cas où le besoin d'un collège dans ce secteur ne se fait
pas sentir, pourrait aboutir à une vente à terme de quelques années.
Le Conseil communal a-t-il fait le deuil d'un collège au Bas-Monsieur et est-
ce qu'il a envisagé la possibilité d'une location ?

Cette nouvelle vente nous interpelle sur la politique foncière du Conseil
communal. Observant le nombre de biens mis en vente ces derniers
temps, nous ne pouvons que constater que notre Ville réduit peu à peu,
son patrimoine, mettant en péril la vocation anti-spéculative de la politique
immobilière de la Ville.
Le Conseil communal peut-il nous dire s'il a modifié sa politique foncière ?

Le groupe POP

Karim Boukhris, Julien Gressot

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts "Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire".

Amendement du groupe des Verts :

Article premier : Les membres du Conseil communal, qui siègent
également au Parlement fédéral (Conseil des Etats ou Conseil national),
rétrocèdent à la Ville la totalité de la somme nette perçue au titre
d'indemnités journalières ainsi que l'intégralité du montant net
imposable alloué au titre d'indemnité annuelle.

Marc Fatton, Anne Monard, Sven Erard, Jean-Emmanuel Lalive

586  Séance du 7 février 2017

Amendement

Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts déposée le 25
septembre 2014 "Un double mandat ne doit pas impliquer un double
salaire".

Amendement du groupe UDC :

Article premier.- L'arrêté relatif à la rétrocession d'une partie des
indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil
communal est modifié comme suit :

Article premier

Les membres du Conseil communal, qui siègent également au Parlement
fédéral (Conseil des Etats ou Conseil national), rétrocèdent à la Ville
l'intégralité du montant net imposable alloué au titre d'indemnité annuelle
CHF 40'000.- annuellement.

Art. 2

Inchangé

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

Andy Favre

Interpellation

Commune en difficulté financière cherche dépenses désespérément

Dans la presse locale d'aujourd'hui, 7 février 2017, le service de la
jeunesse déclare que les camps qu'il organise n'intéressent plus les
familles qui n'y inscrivent plus leurs enfants.

Le service souhaite "relancer l'intérêt des familles pour les camps en perte
de vitesse". On apprend ensuite qu'un questionnaire a été élaboré et sera
distribué dans les classes de la Ville.

Si une prestation ne trouve pas de preneur, c'est que le besoin s'éteint. S'il
faut faire une démarche telle que citée plus haut pour savoir quels sont les
autres besoins, c'est qu'ils ne sont pas exprimés ou plus probablement
inexistants.

La Ville aurait une belle occasion de se désengager et de faire des
économies sans que personne ne se plaigne. Mais non. Le service de la
jeunesse, probablement plus attaché à chercher du travail pour justifier ses

Séance du 7 février 2017 587

coûts et ses dotations qu'à faire fonctionner la Ville, va essayer de créer le
besoin et les solutions y relatives que cette dernière ne pourra pas payer.

Le PLR peine à comprendre cette démarche que personne ne demande et
qui va aboutir sur la création d'attentes suivies de mécontentements du fait
que les moyens manqueront pour les satisfaire.

Il demande donc au Conseil communal son éclairage sur cette démarche
quelque peu singulière. Il aimerait également savoir si d'autres projets de
création de besoin sont envisagés par les services communaux, en
particulier celui de la jeunesse.

Le groupe PLR

Christophe Ummel

Interpellation

Sécurité routière et abords des écoles

Un récent accident proche d'un collège a attiré notre attention.
L'augmentation conséquente du trafic urbain ces dernières années pose
des difficultés pour la bonne cohabitation des différents usagers de
l'espace public. Cela est d'autant plus vrai pour les abords des écoles où
de plus en plus de parents utilisent leur voiture pour amener les enfants et
où de jeunes enfants passent beaucoup de temps.

Est-ce que le Conseil communal se préoccupe de cette augmentation et
envisage des solutions diverses et variées pour adapter notre ville à cette
situation ? Qu'entend-il faire pour permettre que la qualité de vie demeure
pour l'ensemble des citoyens ? Des solutions particulières pour les enfants
et les écoles sont-elles envisagées ?

Le groupe POP

Françoise Jeandroz, Julien Gressot, Karim Boukhris

Interpellation

Faut-il avoir peur du Grand Conseil ?

Les deux dernières sessions du Grand Conseil ont coûté près de deux
millions à la ville de La Chaux-de-Fonds avec la diminution de la fiscalité
(entre 400'000 et 500'000 CHF) et la loi sur l'électricité (1'400'000 CHF). La
prochaine session pourrait encore ôter trois millions à la caisse communale
si le report de la nouvelle répartition des impôts sur les frontaliers n'était
pas accepté. Ces trois mesures dépassent les économies provenant de

588  Séance du 7 février 2017

l'éventuelle hausse de trois points d'impôts communaux ainsi que les
mesures sur le personnel. Le lourd régime d'austérité suivi deux années de
suite ne compenserait donc même pas les baisses de recettes causées par
le Grand Conseil pour l'année 2017 alors même que la situation globale de
la ville est déjà très mauvaise. Ces mesures imposées par le canton avec,
il faut le souligner, le plus souvent, la bénédiction dogmatique des députés
chaux-de-fonniers de droite. Nous ne l'oublierons par lorsque la mise sous
tutelle, semblant inexorable dans ces conditions, imposera une forte
augmentation d'impôts. En effet ces mêmes députés qui combattent
actuellement une hausse d'impôts provisoire œuvrent ainsi pour qu'une
plus forte hausse soit appliquée aux habitants de notre ville à l'avenir. Que
compte faire le Conseil communal par rapport à cette situation ? A-t-il
envisagé de créer un poste au budget 2017 pour risque encouru pour
chaque session du Grand Conseil ? Est-ce qu'il a pris contact avec les
autorités cantonales pour leur faire part de ce cumul des difficultés pour La
Chaux-de-Fonds et, si c'est le cas, quelle est la réponse du Conseil
d'Etat ? Plus généralement existe-t-il un "plan B" pour voir le bout du
tunnel ?

Le groupe POP

Julien Gressot, Françoise Jeandroz, Karim Boukhris

Interpellation

Commune en difficulté financière cherche dépenses désespérément II

Dans la presse locale d'aujourd'hui, 7 février 2017, il est fait état des
réflexions et décisions du Conseil communal quant aux collèges du Bas-
Monsieur et du Valanvron.

Il est notamment écrit que le collège du Valanvron fait l'objet d'une réflexion
quant à sa réouverture qui pourrait peut-être un jour être réévaluée mais
que cela n'est pas à l'ordre du jour pour le moment.

La réflexion est également faite dans le sens de la motion de Daniel Musy
traitée le 23 novembre 2015 L'avenir des collèges du Valanvron et du Bas-
Monsieur. Ce texte demande d'étudier la possibilité d'utiliser le bâtiment
pour des classes vertes pour les écoles de la Ville.

En d'autres termes, comment faire pour re-dépenser le montant de
l'économie, ou plus, que l'on a effectuée en fermant ces collèges.

Nous répétons, comme nous l'avons fait lors du débat sur cette motion, que
notre Ville est dite "ville à la campagne", c'est-à-dire qu'on peut atteindre la
campagne très facilement et rapidement quel que soit l'endroit où on se

Séance du 7 février 2017 589

trouve au centre-ville. Les activités des classes en lien avec la nature sont
donc déjà possibles pour toutes les classes de la Ville. A notre sens, la
notion de ville à la campagne sous-entend également le fait qu'on prenne
conscience, dans une sorte de culture commune, que les sorties à la
campagne, dans une telle ville, peuvent se faire souvent, facilement, et
simplement, et sans prendre de véhicule. Pour transmettre cette culture,
l'école a un rôle à jouer. Dans ce projet de classe verte, il est évident que
des transports devraient être mis en œuvre pour amener les classes sur
place, avec les coûts correspondants.

On se trouve donc à nouveau dans une démarche de création de la
demande, ce qui est malvenu au vu des difficultés économiques qui sont
les nôtres.

Nous rappelons que le collège est fermé et vide depuis la rentrée d'août
2015, qu'il continue de coûter, que l'appartement du premier étage a été
rénové et agrandi il y a environ dix ans, et donc qu'un important
investissement a été consenti pour cela. Au vu de la situation privilégiée de
l'objet, une location de plus de 20'000 francs par an pourrait sans problème
être encaissée.

Le temps de réflexion et d'indécision du Conseil communal pourrait au
moins être mis à profit pour louer l'appartement et encaisser la location
correspondante.

Le PLR souhaite donc savoir quand le Conseil communal entend répondre
à la motion Musy et s'il pense rapidement tenter de couvrir les dépenses en
lien avec ce collège en encaissant une location avec l'appartement.

Groupe PLR

Christophe Ummel

M. Marc Schafroth, Président : Nous allons donc pouvoir passer à

notre ordre du jour proprement dit.

590  Séance du 7 février 2017

5e séance du Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 7 février 2017 à 19h30
Hôtel-de-Ville

Ordre du jour

1. Election d'un représentant PLR au sein de la Commission de salubrité
publique

2. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
d'engagement de CHF 1'250'000.- pour la réfection totale des
ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 (DUBRE)

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 630'000.- pour la réalisation d'un toboggan sur le site de la
piscine des Mélèzes (DJASS)

4. Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts déposée le
25 septembre 2014 "Un double mandat ne doit pas impliquer un
double salaire" (DFERE)

 Marc Schafroth
 Président du Conseil général

Séance du 7 février 2017 591

Je vous informe d'ores et déjà que les trois rapports seront traités en
débat court, mais avec une petite souplesse.

Point 1, élection d'un représentant PLR au sein de la commission de
salubrité publique.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR n'est pas en mesure ce soir de vous donner un nom
pour cette commission. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Très bien, ce sera au menu de la

prochaine séance, comme vous le savez.

592  Séance du 7 février 2017

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de crédit d'engagement de
CHF 1'250'000.- TTC pour la réfection totale des ascenseurs de
la Gare à la rue du Commerce 30

(du 18 janvier 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
La rénovation en profondeur des ascenseurs de la Gare est rendue indispensable
par l'état de vétusté des machines mises en service en 1980, ainsi que par le climat
d'inconfort et d'insécurité qui règne à l'intérieur du site. Le chantier envisagé est
important et nécessitera la fermeture totale des lieux durant les travaux.

Cette modernisation a deux objectifs principaux. Premièrement, elle doit permettre
d'améliorer la qualité de l'accès à la Gare et de la liaison entre le nord et le sud de
la ville. Deuxièmement, la rénovation des ascenseurs de la Gare doit permettre de
corriger un défaut d'image que génèrent la vétusté et la piètre qualité des
installations actuelles.

La connexion par les ascenseurs de la Gare est empruntée quotidiennement par de
nombreux citoyens, pendulaires, promeneurs et visiteurs des environs, de la Suisse
et de l'étranger. Cette circulation verticale est nécessaire au franchissement d'une
barrière morphologique et urbaine constituée de 16 mètres de dénivellation et des
lignes de chemin de fer. Elle facilite ainsi, d'une part l'accès au centre-ville et plus
particulièrement à la place de la Gare rénovée, véritable centre névralgique des
transports en commun, d'autre part le cheminement menant aux installations
scolaires (Crêtets et Gentianes), sportives et culturelles situées sur le plateau de
Beau-Site.

Ainsi, non seulement les ascenseurs de la Gare permettent aux piétons d'accéder
directement à la Gare et aux automobilistes de basculer de la voiture vers le rail,
mais ils jouent également un rôle primordial dans les circulations piétonnières (voire
cyclistes) de l'extrême centre de la cité par le franchissement de la véritable
frontière infrastructurelle et géologique que représente la tranchée constituée des
lignes de chemin de fer qui scinde la ville en deux parties distinctes. Actuellement,
l'endroit ne témoigne pas à sa juste valeur l'importance que revêt une telle liaison.

Séance du 7 février 2017 593

Les ascenseurs et le sous-voie sont en effet le passage permettant de franchir les
voies CFF le mieux centré et le seul dévolu uniquement aux piétons (voire aux
cyclistes). Les autres liaisons entre le nord et le sud sont très "routières", ne sont
qu'au nombre de trois et tendent à se concentrer à l'est de la ville : rue du Grenier,
sous-voie des Régionaux et Grand-Pont.

Actuellement, la vétusté et la salubrité approximative des infrastructures dissuadent
trop souvent les usagers d'emprunter ce passage très direct et nuisent à l'image de
la Métropole horlogère, dans un lieu pourtant stratégique par son caractère central,
son rôle majeur de liaison, et sa proximité avec la porte d'entrée de la ville que
constitue la Gare. Le Conseil communal estime que la situation actuelle pénalise
par trop les usagers à tel point que l'image de notre Ville – pour les visiteurs comme
pour ses citoyens – s'en trouve actuellement écornée. Le sentiment d'insalubrité
générale et les fréquentes pannes, le plus souvent dues au vandalisme ou parfois à
la technique obsolète des ascenseurs, sont autant de raisons à l'appui du présent
projet. La rénovation répondra à ses préoccupations en réglant le problème des
odeurs, évitant tant que faire se peut le confinement et l'obscurité, en offrant une
vue exceptionnelle de surplomb sur la ville et singulièrement son urbanisme
horloger et son plan en damier.

La rénovation de ce passage entre le nord et le sud de la ville est également
rendue particulièrement nécessaire et urgente par l'abandon du projet de passerelle
qui devait permettre de soulager grandement les infrastructures anciennes en les
limitant essentiellement aux usagers de la Gare. Dans l'esprit du Conseil
communal, l'idée de voir une passerelle franchir les lignes de chemin de fer pour
relier directement le sud de la ville à la place de la Gare et au quartier Le Corbusier
n'est pas définitivement abandonnée. Cela dit, un tel projet ne pourrait se faire que
dans un avenir assez lointain, lorsque Mobilité 2030 aura déployé tous ses effets et
que la géométrie des lignes et des quais de la gare permettront d'y accéder
directement.

Historique
La première connexion piétonne à cet endroit fut réalisée en 1908. Elle consistait
en une passerelle qui reliait le square de la Gare et le parc des Crêtets. Cet
ouvrage métallique permettait à la population de passer au-dessus des voies CFF.
Septante-deux ans plus tard, en août 1980, les ascenseurs et escaliers actuels
étaient inaugurés et la passerelle était démolie pour des raisons de sécurité en
septembre de la même année.

C'est en 1979, que le Conseil général octroya à l'unanimité au Conseil communal
un crédit de CHF 1'280'000.-, tout en exprimant à plusieurs reprises la crainte
qu'une telle infrastructure "vive mal".

Trente-six années plus tard, force est de constater que la solution retenue des
ascenseurs ne donne plus entière satisfaction. Son état de vétusté laisse une
impression d'insalubrité et nourrit un sentiment d'insécurité. Les services
communaux chargés de l'entretien et du nettoyage quotidien ne peuvent plus venir
à bout des incivilités fréquemment perpétrées dans ces lieux (salissures,
déprédations). Les ascenseurs, en tant qu'installation de transport, sont maintenus

594  Séance du 7 février 2017

en fonction par une société, sous contrat d'entretien, assurant les révisions
obligatoires ainsi que de multiples interventions pour remise en fonction des
cabines, ou libérer des passagers enfermés.

Sur l'année 2015, les coûts cumulés des charges de nettoyage, d'entretien, de
consommation électrique et de réparations suite au vandalisme se sont élevés à
CHF 47'900.-, répartis ainsi:

Sauvetage par SIS CHF 2'190.-

Entretien réparation (vandalisme) CHF 3'260.-

Surveillance (fermeture passage) CHF 4'235.-

Electricité CHF 8'030.-

Contrat d'entretien ascenseurs CHF 12'500.-

Nettoyage quotidien CHF  17'685.-

Total TTC CHF 47'900.-

Cette installation de transport public gratuit fonctionne chaque jour de l'année de
05h00 à 00h00. Une ronde d'inspection est effectuée par une société privée avant
chaque fermeture. En 2015, les ascenseurs ont assuré chacun 700 courses par
jour ce qui représente en moyenne de 1'500 à 2'000 utilisateurs quotidiens. Le
dénivelé entre les deux paliers du sous-voie CFF et de la rue du Commerce est de
16 mètres, soit environ 90 marches d'escalier.

Le 3 juin 2014, le Conseil général acceptait par 24 voix contre 10 le rapport du
Conseil communal pour une demande de crédit de CHF 5'000'000.- (dont CHF 1,3
million de financements extérieurs par la Confédération, les CFF et le Canton) pour
la réalisation d'une passerelle équipée d'un ascenseur reliant le square de la Gare
au parc des Crêtets. Ce projet, prévu dans le plan spécial du quartier Le Corbusier,
reprenait approximativement le tracé de l'ancienne passerelle détruite en 1980.
Proposé comme lien pratique, confortable et rapide entre le sud et le nord des voies
de chemin de fer, participant au dynamisme du quartier Le Corbusier et de la place
de la Gare rénovée, il apparaissait au Conseil communal et à une majorité du
Conseil général comme une nécessité. Toutefois et assez naturellement, lors du
débat en plénum, nombre d'interrogations légitimes furent formulées quant à
l'avenir du passage des ascenseurs de la Gare.

Séance du 7 février 2017 595

La crise financière apparue au début de l'année 2015, dans les circonstances que
l'on connaît, a raisonnablement conduit à l'abandon du projet de passerelle.
Aujourd'hui, malgré les difficultés financières que traverse notre Ville, repenser ce
lien de connexion piétonne entre ces deux quartiers reste incontournable, comme il
est indispensable de se préoccuper du vieillissement d'une installation aussi
fréquentée que le sont les ascenseurs de la Gare. Aussi, le Conseil communal
propose d'investir dans le bâtiment et les infrastructures existants afin d'en
améliorer le confort, la fiabilité, la salubrité, l'esthétique et le sentiment de sécurité.

Démarche de projet

Le Service des bâtiments et du logement fut chargé en 2015 de l'étude de
plusieurs variantes de projets. En résumé :

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par des trottoirs
roulants, construction existante partiellement démolie (A)

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par des escaliers
mécaniques et un ascenseur de dimension égale à la cabine actuelle (B)

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 3 cabines
d'ascenseur en supprimant l'escalier existant

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 2 cabines
identiques dans les gaines actuelles

• Le remplacement des ascenseurs et des escaliers par 2 cabines de
volume différent dans une seule gaine agrandie (C)

Certaines variantes ont été éliminées par l'analyse de critères tels que : coûts,
vitesse de déplacement, impact urbanistique des nouveaux volumes, contraintes
dues à la proximité des voies CFF.

596  Séance du 7 février 2017

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Le choix s'est porté sur la réfection totale du bâtiment tout en conservant les
structures et la typologie existantes (C). Le bâtiment est compact et fonctionnel. Le
parti choisi sera de retravailler certaines zones afin de décloisonner visuellement
les fonctions et y apporter la lumière naturelle.

598  Séance du 7 février 2017

Les variantes en chiffres

Investissements
Selon le Code des frais de construction (CFC), nous pouvons comparer
financièrement les coûts estimés par variante:

CFC: Libellé Variante A
Trottoirs roulants

Variante B
Escalier + ascenseur

Variante C
Ascenseurs

CFC 1: Travaux préparatoires 145'000.- 87'000.- 84'650.-

CFC 2: Démolition du bâtiment
existant (totale ou partielle) 195'000.- 153'000.- 65'000.-

CFC 2 : Adaptation du bâtiment
existant 0.-* 300'000.-** 734'200.-***

CFC 2 : Bâtiment neuf 973'000.- 517'000.- 0.-
CFC 3 : Installation de transport
(escaliers mécaniques ou trottoirs
roulants)

800'000.00 800'000.00 0.-

CFC 3 : Installation de transport
(ascenseur-s) 0.- 80'000.- 152'000.-

CFC 5-6: Frais secondaires –
Réserve dépollution 25'000.00 25'000.00 20'500.00

CFC 7: Éclairage, décoration 62'000.00 62'000.00 61'650.00

CFC 8: Honoraires spécialistes 80'000.00 80'000.00 37'000.00

CFC 9: Réserve divers et imprévus 114'000.00 101'000.00 95'000.00

Total CHF 2'394'000.- 2'205'000.- 1'250'000.-
*  Construction existante partiellement démolie
**  Escaliers existants condamnés
***  Construction existante adaptée au projet

Fonctionnement
Les coûts de fonctionnement de la variante retenue (aujourd'hui CHF 47'900.-
annuellement, cf. page 3) devraient diminuer dans une proportion à confirmer lors
de l'usage. Les contrats d'entretien, le coût des réparations, la consommation
électrique et le temps passé au nettoyage quotidien seront moins onéreux. Une
estimation de 10% à 20% est escomptée.

A noter que dans les variantes A et B, les coûts restent peu ou prou identiques. En
effet, la variante A verrait les coûts des sauvetages par le SIS disparaître et les frais
de nettoyage quotidien baissés de manière importante, mais il faudrait tenir compte
d'une augmentation substantielle des frais d'électricité et des contrats d'entretien (4

Séance du 7 février 2017 599

machines). Quant à la variante B, elle serait la plus coûteuse : les frais de
sauvetage par le SIS et de nettoyage quotidien baisseraient, mais les frais
d'électricité et de contrats d'entretien seraient les plus élevés (4 machines et 1
ascenseur). Quel que soit le modèle retenu, une enveloppe de fonctionnement de
CHF 40'000.- à CHF 60'000.- annuelle est nécessaire à une telle installation
soumise à un usage fréquent et régulier.

Objectifs principaux de la rénovation

Confort
Amener de la lumière naturelle aux niveaux inférieurs du bâtiment. Il s'agit de créer
une grande baie vitrée au nord en direction de la ville afin d'avoir une vision
panoramique sur celle-ci, d'ouvrir la cage d'ascenseur sur la cage d'escalier par des
parois vitrées et de créer des relations visuelles entre les utilisateurs des
ascenseurs et les utilisateurs des escaliers. Enfin, de remplacer les ascenseurs
actuels par de nouveaux ascenseurs avec des faces vitrées.

Sécurité
Installer des caméras de vidéosurveillance extérieures et intérieures. Le nouveau
système sera doté d'un enregistrement permanent dont la gestion reste à définir,
selon les règles et procédures légales. Les images ou les vidéos seront uniquement
visualisées en cas de dommage sur le bâtiment ou lorsque la police devra obtenir
des preuves lors d'un dépôt de plainte. Il est prévu un éclairage artificiel en
suffisance et à basse consommation d'énergie dans la cage des ascenseurs, sur
chaque main courante et à chaque palier d'escalier. Il est aussi prévu de remplacer
les garde-corps existants pour les mettre aux normes SIA 358 et de poser des
verres sécurisés résistants aux chocs dans la cage d'escalier et dans l'édicule
d'accès côté rue du Commerce.

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux cyclistes et aux
poussettes
Une cabine d'ascenseur plus vaste sera installée (150 x 140cm). Les deux
nouveaux ascenseurs respecteront également les dimensions admissibles pour
l'accès avec une chaise roulante selon la norme SN EN 81.70.

Entretien du bâtiment
Il est prévu d'équiper un point d'eau au niveau de la rue du Commerce pour faciliter
le nettoyage. Les grilles de sol ainsi que le regard sous les escaliers dans le
passage sous-voie seront raccordés aux égouts (ce manquement actuel est en
grande partie responsable du problème d'odeur que connaît l'infrastructure
existante). Un nouveau revêtement en résine époxy sera posé au sol. Celui-ci
permettra aussi d'harmoniser visuellement l'ensemble de la cage d'escalier. Enfin,
les faces intérieures seront repeintes avec une peinture anti-graffitis ou revêtues de
céramique.

600  Séance du 7 février 2017

Esthétique
Doublé par une structure en bois, le volume actuel donnera une autre lecture de
l'édicule. Ce type de revêtement est peu apprécié par les graffeurs, car la lisibilité
des tags est moins bonne. Ce choix se rapproche visuellement de la toiture des
couverts de la place de la Gare et suggère une continuité avec la végétation du
parc des Crêtets.

Energie
Les nouveaux ascenseurs seront plus économes en énergie électrique. L'éclairage,
totalement équipé de source LED, sera partiellement alimenté par des panneaux
photovoltaïques situés en toiture.

Gestion de la connexion pendant les travaux

L'organisation des travaux dans le bâtiment existant amènera une période de
fermeture totale au public pour sa sécurité et celle des intervenants. L'estimation
est de 6 mois au minimum pour une durée totale du chantier de 8 à 10 mois.

Pour des raisons financières, nous n'avons pas retenu de solution de substitution
provisoire. Par exemple, une passerelle provisoire qui enjamberait les lignes de
chemin de fer ou un escalier qui conduirait les usagers vers la voie 6.

Un panneau d'information et un parcours fléché indiqueront le chemin de
contournement le plus rapide pour les piétons. Ils emprunteront le passage sous-
voie des Régionaux ou l'itinéraire via le Grand-Pont selon leur destination finale.

Planification

La convention n° 26'877 du 10 octobre 1980, liée à la prolongation du passage
inférieur et à la création d'un bâtiment avec escalier et ascenseur, sera adaptée
selon la réfection générale du bâtiment, qui se trouve uniquement sur le domaine
CFF. Cette adaptation sera établie sur la base des plans de la demande de permis.
Ladite convention devra être signée au plus tard avant le début des travaux.

Si le permis de construire est délivré au courant du printemps 2017, les travaux,
sauf imprévu (loi sur les marchés publics), pourraient débuter en juin pour remise
en service de l'installation à la fin de l'année. Achèvement complet prévu pour le
printemps 2018 selon les conditions météorologiques.

Séance du 7 février 2017 601

Estimation des coûts

Le montant total de l'investissement est estimé sur la base d'offres d'entreprises et
de calculs statistiques selon le marché actuel.

A ce stade de l'étude, la norme SIA 102-2003 définie un degré de précision de +/-
10%.

CFC Description Montant

CFC 1 Travaux préparatoires CHF 84'650.-
CFC 2 Gros Œuvre

Démolition
CHF 336'900.-
CHF 65'000.-

 Maçonnerie CHF 40'500.-
 Façade revêtement bois CHF 54'200.-
 Echafaudages intérieurs et extérieurs CHF 36'000.-
 Portes et fenêtres CHF 49'000.-
 Renforcement métallique CHF 40'000.-
 Réfection toiture CHF 30'700.-
 Façade traitement avant revêt. bois CHF 21'500.-
CFC 2 Second œuvre

Installations électriques
CHF 462'300.-
CHF 188'400.-

 Ventilation CHF 22'000.-
 Installations sanitaires CHF 41'900.-
 Ouvrages métalliques avec vitrage CHF 133'000.-
 Revêtement de sol CHF 29'000.-

CFC 3

Revêtement des faces intérieures
Ascenseurs

CHF 48'000.-
CHF 152'000.-

CFC 5 Frais secondaires CHF 10'500.-
CFC 6 Réserve amiante – PCB – plomb CHF 10'000.-
CFC 7 Ameublement et décoration

(% œuvre artistique)
CHF 61'650.-

CFC 8 Honoraires CHF 37'000.-
CFC 9 Divers et imprévus CHF 95'000.-

 Total TTC CHF 1'250'000.-

Subventions
Les CFF ont accepté de participer aux frais à hauteur de CHF 250'000.-. Il s'agit du
report de la participation financière promise au projet de la passerelle.

Une demande de participation financière a été adressée à l'Etat de Neuchâtel qui, à
ce jour, n'a pas encore donné suite.

Le mandataire des communes et du Canton de Neuchâtel, dans le cadre du projet
d'agglomération, soit le RUN (réseau urbain neuchâtelois), après avoir consulté
l'ARE (Office fédéral du développement territorial), a confirmé que la Confédération
a répondu négativement à notre demande de participation financière.

602  Séance du 7 février 2017

Charges de fonctionnement
Les futurs frais de fonctionnement comme détaillés plus haut devraient permettre
une économie annuelle de CHF 10'000.- environ.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce projet est explicitement exposé dans le rapport relatif à la stratégie globale
2016-2020 au chapitre 6, §3.

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 1'250'000.-. Viendront en déduction de ce
crédit, CHF 250'000.- représentant la participation des CFF. A ce montant pourrait
s'ajouter une aide financière de l'Etat (en attente). Le coût net pris en compte pour
le calcul de la charge financière annuelle est de CHF 1'000'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur
les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée
sur un taux d'amortissement moyen de 4.2% (24 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5% sur la
moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 1'000'000.- x 4.2% : CHF 42'000.00

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

12'500.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 54'500.00

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations d'architecte pour le développement du projet, la demande de
permis de construire ainsi que la surveillance de chantier seront assurés par le
Service des bâtiments et du logement sans conséquence sur l'effectif. Il n'y a pas
d'incidence sur les prestations de conciergerie.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental
Cette réfection constitue une contribution à l'amélioration des déplacements
pour la mobilité douce. Le projet est intégré dans et autour du bâtiment existant
et évite ainsi la démolition et la reconstruction de l'objet, réduisant les énergies

Séance du 7 février 2017 603

grises néfastes à l'environnement. Les nouveaux équipements sont à basse
consommation électrique. L'éclairage artificiel sera également à basse
consommation (LED).

b) Aspect social
Toutes les générations pourront se déplacer en meilleure sécurité grâce aux
caméras de vidéosurveillance qui seront proposées dans un nouveau concept
de surveillance. Cette rénovation favorisera les échanges des citoyens et
rendra plus accessibles les lieux et établissements publics entre le sud et le
nord.

c) Aspect économique
Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés
publics. Le projet tient compte de l'existant et évite ainsi de grosses dépenses
dans le gros-œuvre (terrassement, soubassement en béton et confrontation
avec les voies des CFF). La réfection du bâtiment favorisera l'accessibilité aux
commerces du centre-ville. Une réduction des frais de fonctionnement est
espérée.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 16 janvier 2017 qui l'a accepté par
9 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

Annexes:
 Annexe 1 : Vue aérienne et vue extérieure depuis la rue du Commerce
 Annexe 2 : Plan et vue, niveau rue du Commerce
 Annexe 3 : Plan et vue, niveau inférieur
 Annexe 4 : Plan et vue, niveau du sous-voie
 Annexe 5 : Façade est et façade nord

604  Séance du 7 février 2017

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de
l'urbanisme et de l'énergie

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 1'250'000.- est accordé au Conseil
communal pour la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue du
Commerce 30.

Article 2.- Les participations financières des CFF et de l'Etat viendront en
déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 4.2% (24 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Marc Schafroth Oguzhan Can

Séance du 7 février 2017 605

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Notre Ville traverse une période d’inconfort, qui limite notre
capacité d’investissements et complique la mise en place d’importantes
mesures qui doivent pourtant être prises. Certaines sont impopulaires et
sujettes à débat, d’autres sont à ériger sur l’autel de la nécessité. Car qui
oserait contester l’importance d’une passerelle piétonne entre le nord et le
sud de la ville ? Une passerelle qui permet le basculement entre la voiture
et le rail, mais qui permet aussi de traverser en toute sécurité l’important
dispositif de voies ferrées coupant notre ville en deux. Trop habitués aux
querelles Haut/Bas, nous ne voulons pas de cela en ville.

Mais n’ayez crainte, chers amis, c’est bien avec prudence, mais
surtout au figuré que j’emploie le terme de "passerelle", puisque
"ascenseur" ne me convient pas tout à fait, je dois bien l’avouer. Car dans
notre esprit de Montagnons, monter et descendre vont de pair ici-bas,
enfin, ici Haut. Or, ascenseur, qui vient du latin ascendere, veut dire
monter. Nous devrions donc prendre un descenseur pour faire le chemin
inverse ?

Je vous entends déjà me dire qu'une telle réalisation – des
ascenseurs pour monter et des descenseurs pour descendre – serait
contreproductive, très coûteuse et pour tout dire très compliquée : en effet,
on aurait vite tous les ascenseurs en haut et tous les descenseurs en bas.
Il faudrait donc alors un système qui remonterait les descenseurs et
descendrait les ascenseurs. Et cela reviendrait à avoir des ascenseurs plus
grands pour remonter les descenseurs, et de grands descenseurs pour
descendre les ascenseurs montés. Oui, mais alors comment faire avec ces
grands ascenseurs et ces grands descenseurs ? C’est un problème sans
fin.

Même si le PS préférerait que ce soit l’ascenseur social qui prenne de
la hauteur, le rapport qui nous présente des cabines de verre qui
fonctionnent aussi bien à la montée qu'à la descente est probablement la
meilleure proposition.

D’autant que l’écrin de verre ne peut nous donner que davantage de
brillance, vous en conviendrez. Boisé à l’une des extrémités, habillé d’un
lettrage en deux dimensions de l’autre, cette entrée de ville deviendra "the
place to be", sauf pour les artistes-peintres en mal de surfaces uniformes.
Sans oublier de relever le futur raccordement au tout-à-l’égout qui évitera
l’eau stagnante et les odeurs qui en découlent, tout en permettant
grandement de favoriser leur entretien, ainsi que le nouveau revêtement en
résine époxy qui sera posé au sol et permettra d’éviter les problèmes de
résonance.

606  Séance du 7 février 2017

Même si certains rêvent de trottoir roulant, d’escalier mécanique, voire
de téléphérique, ce rapport, qui respecte les lignes prioritaires fixées par le
rapport de stratégie de législature, est soutenu par les CFF et le sera
prochainement par le Canton, n'en doutons pas. Il nous présente
différentes variantes du projet qui démontre le soin du service de nous
proposer les meilleures alternatives conciliant efficacité, fonctionnalité et
coûts. Nous l’en remercions.

Une question demeure : pourquoi appeler cela des ascenseurs ? Par
optimisme peut-être ? En ne retenant que la partie montante et en voulant
oublier qu'in fine, la vocation d'un ascenseur n'est pas de monter, mais
d'osciller. Alors des appelons cela censeurs ? Bof, pas sûr que cela soit en
adéquation avec les valeurs du groupe socialiste, qui acceptera ce rapport.
Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie.
Avant de passer la parole plus loin, je voudrais saluer la présence, au

fond de la salle, des apprentis de 2ème et de 3ème année d'employés de
commerce pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous souhaite la
bienvenue dans notre hémicycle.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP s'est penché avec intérêt sur le rapport concernant une
demande de crédit de CHF 1'250'000.- pour la réfection totale des
ascenseurs de la gare, qui permettent de relier le nord au sud de la ville.

Le nombre de passages assurant la liaison nord-sud est limité et
celui-là est particulièrement important de par sa centralité. L'état actuel des
ascenseurs et surtout de la cage d'escaliers est indigne de la troisième ville
de Suisse romande. Pour améliorer la situation, et par là-même augmenter
l'intérêt d'utiliser d'autres moyens de locomotion que la voiture, il s'avère
nécessaire de refaire entièrement ces installations.

Plusieurs variantes ont été examinées. Le projet retenu parmi les
autres variantes est le moins cher et semble le plus pratique à l'usage.
Ainsi, notre groupe est satisfait de ce choix et le soutient. En effet, la
variante C, retenue par le Conseil communal, coûte près de
CHF 1'000'000.- de moins que les autres options. Elle est aussi plus rapide
et moins compliquée techniquement. De plus, l'enveloppe actuelle du
bâtiment est conservée avec des améliorations, notamment en matière
d'éclairage et d'utilisation de l'espace.

Le point qui a réellement suscité discussion au sein du POP concerne
le système de vidéosurveillance. Si nous ne contestons pas l'installation de
caméras dans ce secteur qui produit un sentiment d'insécurité, nous tenons
tout de même à signaler que nous ne souhaitons pas qu'il y ait une

Séance du 7 février 2017 607

généralisation de ce genre d'outil dans la ville. Les caméras de surveillance
ont un coût et les statistiques des villes les utilisant, comme Londres,
tendent à démontrer une efficacité plus que limitée combinée à un aspect
invasif pour les utilisateurs des lieux sous surveillance.

Si le rapport dans son ensemble est complet et bien réalisé, ce dont
nous remercions les auteurs, sur ce point précis, il est lacunaire
notamment sur les coûts des installations et de leur fonctionnement. Après
les précisions qui ont découlé des questions en commission, nous sommes
satisfaits sur ce point mais demeurerons attentifs à l'utilisation des caméras
sur l'espace public. En lien avec cette problématique, notre groupe s'est
notamment demandé qui aurait accès à ces images et qui pourrait les
consulter en cas de besoin.

Ces quelques remarques ne remettent pas en cause notre
acceptation du rapport, qui est jugé positif dans la situation actuelle, avec
l'abandon, peut-être temporaire, du projet de passerelle, car cela permettra
de valoriser ce quartier et d'améliorer la circulation en ville.

Le rapport parlait d'une éventuelle subvention cantonale, nous ne
pouvons qu'encourager le Conseil communal dans cette démarche, sans
toutefois se faire trop d'illusions sur ce point.

Enfin, nous profitons de ce rapport pour demander si le projet de
parking dans le talus est définitivement abandonné ou si par exemple le
résultat du référendum sur le NHOJ pourrait avoir une influence sur cette
question, et si le présent projet laisse une option pour cette idée.

Le POP votera donc ce rapport et se réjouit de pouvoir utiliser les
futures installations.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance de ce rapport avec intérêt.
Les réflexions du PLR au sujet de l’ascenseur de la gare ont

commencé lors du débat relatif au projet de la passerelle de la gare au
printemps 2014. Le PLR n’a jamais compris pourquoi, alors qu’il était clair
que les ascenseurs existants allaient devoir être rénovés ou remplacés
rapidement dans tous les cas, passerelle ou pas, un doublon à
CHF 5'000'000.- était envisagé pour remplir un seule mission : assurer la
mobilité douce nord-sud à cet endroit.

L’idée du PLR était de traiter l’entier de la problématique avec un seul
objet : une requalification appuyée des ascenseurs de la gare. Dans les
grandes lignes, il était imaginé un projet analogue au programme de la
variante B du rapport qui nous occupe ce soir, à savoir des escaliers
mécaniques faisant tranchée dans le talus et illuminés par la lumière du
jour au travers d’une structure en verre. Ce concept aurait eu comme
avantage de diviser l’investissement global par trois – CHF 2'200'000.- au

608  Séance du 7 février 2017

lieu de CHF 1'200'000.- plus CHF 5'000'000.- – mais aussi de diviser les
frais de fonctionnement et d’entretien par deux, puisqu'il n'y aurait eu qu'un
seul objet et non deux.

On pourrait soupçonner le Conseil communal de planifier un projet au
rabais dans l’idée de réaliser une passerelle à futur. Mais il nous a été dit
en commission qu’un projet de passerelle était écarté pour les quinze
prochaines années. Le contraire nous fâcherait.

Nous devons bien reconnaître que les critères dont dépendront la
justification d’une passerelle, à nos yeux, sont nombreux, volatils et à
échéance lointaine pour renoncer à tout pronostic et planification. Les trois
plus importants de ces critères sont : le développement du quartier Le
Corbusier, l’existence et, le cas échéant, l’emplacement d’un parking au
sud des voies, et l’évolution des contraintes mises par les CFF en matière
d’appui sur les quais et de descente de la passerelle sur les quais. Prédire
comment ces critères évolueront est impossible. Ils peuvent mener à
l’abandon définitif de la passerelle, comme à sa construction, approuvée
par tous, y compris le PLR.

Pour finir de confronter la variante proposée par le Conseil communal
et la variante B, il faut soulever que cette dernière demande beaucoup de
coordination et de bonne volonté de la part des CFF, ce qui est une denrée
rare et lente à venir.

Au surplus, il convient de relever que, en termes de débit, les
installations actuelles suffisent. Il est donc clair qu’il n’y a pas un besoin
d’améliorer massivement ces paramètres dans le nouveau projet.

En d’autres termes, nous devons bien admettre que la variante B, que
nous privilégiions au départ, est un petit peu meilleure que la variante
proposée, mais coûte le double, avec des frais de fonctionnement bien
supérieurs. Dans le contexte qui est le nôtre, il ressort que nous devons
nous en tenir à la variante proposée par le Conseil communal, et qu’une
autre option ne pourrait pas être comprise par la population.

Pour terminer, si nous pensons que, de par le concept du projet,
l’aspect des déprédations et de l’insalubrité sera tendanciellement
amélioré, nous demandons fermement que la Commune se donne les
moyens de faire respecter les lieux et qu’il ne soit plus possible de
retrouver, même partiellement, l’image désastreuse qui prévaut
actuellement.

Pour les raisons citées plus haut, pas les dernières, notre groupe
dans sa majorité acceptera ce rapport. Merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil général, dans sa séance du 29 novembre 2017, a accepté un
crédit de CHF 570'000.- pour la réalisation de classes dans le quartier Le

Séance du 7 février 2017 609

Corbusier, classes qui seront en partie occupées par de jeunes élèves en
provenance des quartiers sud. Ces écoliers devront emprunter les
ascenseurs de la gare.

De surcroît, le réaménagement de la place de la gare a conduit de
nombreux usagers motorisés à déposer ou prendre en charge des
passagers depuis la rue du Commerce. Il en va de même pour les
moniteurs d’auto-école, qui reçoivent régulièrement leurs élèves à cet
endroit. Aussi, ce rapport s’inscrit-il dans une logique de continuité.

Cela dit, le constat est sans appel. Cette infrastructure a atteint la
limite de la salubrité et elle génère un réel sentiment d’insécurité. En outre,
que dire de la cage d’escaliers, qui est lugubre et dégage des relents fort
désagréables voire insoutenables pour les sens olfactifs ?

Pour y passer régulièrement, je constate qu’un grand nombre de
personnes de tous âges emprunte ce trait d’union entre le sud et le centre-
ville et les discussions sont souvent les mêmes : "Quelle odeur !",
"Arriverons-nous au terme de la course ?", "Ne resterons-nous pas bloqués
dans l'ascenseur ?", etc. La fréquentation augmentera sans aucun doute
avec cette nouvelle réalisation.

Aussi, le PDC remercie le Conseil communal pour cet excellent
rapport et il l’acceptera.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts sont convaincus du bien-fondé de cette demande.
Cette liaison nord-sud dédiée à la mobilité douce nous semble

essentielle dans le maillage piétonnier urbain. Même si la passerelle
projetée devait un jour se concrétiser, les ascenseurs resteraient pertinents
par leur accès très direct aux quais.

Les puits de lumière prévus par divers artifices architecturaux nous
semblent adaptés en termes d’esthétisme, de découverte du plan en
damier et de sentiment de sécurité. Ces vastes vitrages nous laissent
cependant perplexes en ce qui concerne les déprédations et les
assurances y afférentes.

Toujours en ce qui concerne les déprédations, quelques-uns doutent
de la solidité des luminaires intégrés aux rampes après les mauvaises
expériences du parc des Musées. Le Conseil communal peut-il nous
rassurer à ce sujet ?

En commission, les problèmes liés à l’humidité ont été abordés. Il
semblerait que le bureau Planair se soit penché sur le problème et ait
fourni un rapport. Nous voudrions qu’il soit présenté, car nous émettons
des réserves sur les conclusions énoncées en commission.

Les Verts applaudissent à l’initiative de prévoir un Vélospot dans cette
réfection, mais déplorent le manque de vision en ce qui concerne un

610  Séance du 7 février 2017

emplacement pour les vélos privés. En commission, le Conseil communal a
pris conscience du problème et a proposé une réalisation côté parc des
Crêtets. Nous souhaitons que cette réalisation soit partie intégrante du
projet et du budget. Nous présentons un amendement dans ce sens, car
l’interopérabilité des moyens de transport doit désormais être intégrée dès
la planification. N’oublions pas que le titre de cet arrêté est "réfection
totale".

Au sujet de "totale", les perfectionnistes, visionnaires et autres habiles
lecteurs de plans resteront quand même un peu sur leur faim concernant le
traitement du corps mort, un grand trou, pas très perceptible sur les plans,
dans un endroit où l’espace est aussi stratégique.

Enfin, comme la batterie de caméras, les lampes solides et les vitres
incassables prévues sont censés dissuader les déprédations, nous
souhaitons qu’il soit envisagé, à titre d’essai, que ce passage public reste
ouvert en dehors des heures des trains. Cela générerait peut-être des
économies en termes de tournées par une entreprise privée pour les
ouvertures et les fermetures de ce passage. Je vous remercie.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a accueilli ce rapport d’un œil avisé mais
partagé. Il semble, de notre point de vue, que d’un côté ce projet soit fort
luxueux en regard des finances communales actuelles, et de l’autre que ce
soit un projet intéressant, tant sur le plan esthétique que pratique.

Certes, il est nécessaire d’effectuer rapidement des travaux de
réaménagement du site, mais nous souhaitons demander au Conseil
communal s’il n’y aurait pas eu moyen de réduire encore le montant
sollicité avec la variante retenue. Peut-être en limitant l’esthétisme,
notamment extérieur.

Nous sommes aussi d’un avis favorable quant à une ouverture 24h/24
des ascenseurs ainsi que de la cage d’escaliers, à titre de test. Le Conseil
communal est-il prêt à entrer en matière ? La vidéosurveillance qui sera
mise en place à l’issue des travaux devrait permettre de réduire le
vandalisme et le cas échéant d’engager des recherches face aux fauteurs
de trouble. Une réduction des frais en découlerait, puisque qu’il n’y aurait
plus besoin d’engager de société de sécurité privée, dont la tâche est
d’ouvrir et fermer les lieux. Dans le cas où l’essai s’avèrerait peu probant,
nous proposons de réinstaurer la fermeture nocturne.

Le groupe UDC se positionnera favorablement lors du vote de ce
crédit car nous estimons qu’il est plus judicieux de réaliser ce projet dans
une installation existante et à couvert plutôt qu’une passerelle à
CHF 5'000'000.-, irréfléchie, mal pensée et que nous ne sommes de toute
manière pas en mesure de nous offrir. Je vous remercie.

Séance du 7 février 2017 611

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Pour le Conseil communal,
M. Huguenin-Elie. Vous traitez les ascenseurs et les descenseurs en
même temps ?

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Absolument, Monsieur le Président,
je vous remercie.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. D'abord, je tiens, au
nom du Conseil communal, à vous remercier pour l'accueil favorable que
vous réservez à cette demande d'investissement, qui sera
vraisemblablement la demande en montants la plus importante qui sera
sollicitée auprès de votre autorité en 2017.

Les ascenseurs de la gare, vous êtes nombreux à l'avoir relevé, sont
importants. Ils sont un lieu étonnant, multi-usages, dont l'affectation va du
concours d'apnée, selon le bon mot de mon collègue Marc Arlettaz, à
l'angoisse claustrophobe, en passant par la camera obscura génératrice
des pires fantasmes. Le Conseil communal est bien décidé à investir le
nécessaire pour garantir un avenir plus standard à cette liaison nord-sud
extrêmement importante au cœur de la cité, car la plus usitée. Pour rappel,
c'est à notre sens essentiel de s'arrêter un instant sur ces chiffres-là : les
ascenseurs sont soumis chaque jour à 1'400 courses et véhiculent
quotidiennement entre 1'500 et 2'000 usagers.

Aujourd'hui, à nos yeux, les travaux sont rendus absolument urgents
et indispensables pour trois raisons. La première raison, c'est la vétusté et
le caractère insalubre et insécuritaire des installations actuelles, les trois
aspects étant absolument indissociablement liés, vous êtes nombreux à les
avoir relevés. En d'autres termes, pour reprendre les propos de M. Fivaz,
les installations actuelles sont effectivement en bout de course.

La deuxième raison, c'est la nécessité de trouver rapidement une
solution pérenne et sérieuse de remplacement à l'abandon de la passerelle
controversée – et j'aimerais rassurer le PLR – au moins à l'horizon 2030,
dans le cadre de Mobilité 2030 et de l'avenir, que nous espérons radieux,
pour une liaison meilleure et directe entre les Montagnes neuchâteloises et
le Littoral. Les travaux que nous entreprenons ici ont une portée qui nous
emmènera au-delà de vingt ans. En d'autres termes, normalement, la
prochaine fois que nos autorités débattront d'une rénovation des
ascenseurs de la gare, aucun d'entre nous ne siégera plus dans cette salle.
J'ai bien dit normalement.

La troisième raison, c'est l'ouverture, en 2017, des classes sur l'îlot B
du quartier Le Corbusier. Je suis très heureux que le représentant du PDC

612  Séance du 7 février 2017

ait évoqué la cohérence de ce projet avec ce qui va se passer aussi sur le
quartier Le Corbusier. Il est pour nous essentiel, et mon collègue Théo
Bregnard insiste justement beaucoup au Conseil communal sur cet aspect,
que le chemin des écoliers soit de qualité et puisse être emprunté sans
réticence par les élèves et leurs parents notamment.

Si le débat est court, cela ne vous a pas empêché de poser nombre
de questions, auxquelles je vais tenter de répondre maintenant. Des
évocations de la décoration du passage sous-voie sous la responsabilité
de la ville. Ces éléments ont été abordés par le groupe socialiste et par le
groupe UDC, qui demandent s'il est possible de faire des économies par
rapport à cela. Sur le poste que vous trouvez dans le budget,
ameublement-décoration, sachez d'abord que ce poste, qui se monte à
CHF 61'650.-, se structure de la manière suivante : il y a CHF 11'650.- pour
de l'ameublement divers, soit des panneaux de signalétique, des
poubelles, des bancs extérieurs, etc., et il y a CHF 50'000.-, c'est vrai, pour
la décoration. L'objectif du Conseil communal n'est évidemment pas
nécessairement d'utiliser l'entier de ce montant. Au contraire, dans l'idéal,
nous souhaitons trouver l'embellissement le plus adapté au contexte qui
est le nôtre, et naturellement, le meilleur marché possible.

Les graffitis éphémères seraient par exemple nettement meilleur
marché, cela a été évoqué en commission des infrastructures. Mais
évidemment, des graffitis éphémères amèneraient l'opération à se répéter
régulièrement.

Repeindre simplement les parois avec une peinture anti-graffitis
coûterait seulement, effectivement, CHF 15'000.-. L'économie maximale
est donc de CHF 35'000.-. C'est un choix. Le Conseil communal préconise
de chercher une solution d'embellissement. Le groupe socialiste a évoqué
l'idée éventuellement d'une œuvre en 3D, pour éviter aussi les
déprédations. C'est une idée qui sera poursuivie, mais bien sûr, nous nous
en remettrons à l'avis du Conseil général. Si le Conseil général devait
estimer qu'il s'agit simplement, dans ce sous-voie, de repeindre avec une
peinture adaptée, c'est exactement ce que nous ferions.

De la même manière, le groupe UDC demande s'il est possible
d'économiser sur les CHF 21'500.- prévus pour les façades extérieures. Ici,
le Conseil communal est plus dubitatif. En effet, il estime qu'il est important
d'emballer et d'unifier les volumes existants en haut des ascenseurs, sur le
sud, des volumes qui sont trop disparates et inélégants et surtout, de
prévoir un revêtement qui rebute ou qui puisse pour le moins décourager
les éventuelles déprédations. Les lames de bois jouent parfaitement ce
rôle. Une simple peinture anti-graffitis aurait aussi son coût. Elle s'élèverait
également pour cet édicule à environ CHF 15'000.-. Voyez que la

Séance du 7 février 2017 613

différence entre CHF 21'500.- pour les lames de bois ou CHF 15'000.- pour
une peinture anti-graffitis est relativement modeste.

Les Verts, par M. Fatton, posent des questions concernant le sous-
voie, notamment une question portant sur l'humidité, qui a effectivement
été évoquée en commission. En fait, l'étude a démontré deux problèmes.
D'abord, il y a des infiltrations d'eau de surface à travers le béton, et
ensuite, la condensation liée au différentiel de température entre l'air et le
bâti est importante, générant cette humidité. Les solutions préconisées par
le Service des bâtiments et du logement sont les suivantes : il s'agira
d'injecter de la résine dans les failles identifiées. Le drainage sera
également nettoyé. Par ailleurs, la ventilation naturelle par la cage
d'escaliers sera maintenue et elle est essentielle.

Les Verts posent également la question des risques liés aux vitrages,
désormais nombreux. Le concept, justement, mais vous l'avez compris à la
lecture du rapport, est au contraire basé sur le fait qu'une meilleure
visibilité, une meilleure transparence des lieux, dissuadera les actions de
vandalisme, actuellement perpétrées dans les zones isolées. En outre, les
vitrages installés seront de haute résistance, ce sont des vitrages anti-
infractions, et ils résisteront aux chocs, même aux chocs violents. Les
primes d'assurance n'augmenteront pas par rapport à cela, et cela dit, que
vous soyez au courant, notre couverture inclura une franchise de
CHF 5'000.- par an.

Les Verts toujours posent la question de la solidité des luminaires
sous les rampes en comparaison de ce qui existe au MIH. Sachez
simplement que la technologie a évolué, les nouvelles LED permettent une
intégration plus résistante des sources lumineuses, moins encombrante et
plus durable. Les lumières devraient donc être, à tous points de vue, de
meilleure qualité.

Enfin, vous posez la question, M. Fatton, de l'ouverture du passage
de nuit. Le Conseil communal est pour l'heure d'avis de poursuivre l'usage
actuel, soit une ouverture pour donner accès aux quais pour les premiers
trains du matin, c'est-à-dire environ vers 4h40, et une fermeture après le
dernier train de nuit, soit après 0h40. Cela dit, j'ai bien entendu le groupe
UDC qui demande un essai 24h/24, avec cette nouvelle installation. Je
propose que le Conseil communal, lors d'une de ses prochaines séances,
mène la réflexion et effectivement, il se posera naturellement la question
de savoir si ça vaut la peine, s'il n'y a pas de contre-indications à mener un
essai dans ce sens-là.

Enfin, il y a des questions importantes du POP sur la
vidéosurveillance. Vous trouverez le montant prévu dans le budget sous le
FC2, dans le poste installations électriques. Ce montant, parmi un montant
plus global et plus élevé que je n'ai pas exactement en tête, s'élève à

614  Séance du 7 février 2017

CHF 20'000.-, soit CHF 17'000.- pour les caméras et CHF 3'000.- pour la
gestion informatique.

Concernant l'utilisation de la vidéosurveillance et les bases légales,
qui peut visionner les images ? Sachez que le Conseil communal, par la
Sécurité publique et le Service juridique, est en train de rédiger un rapport
complet à votre attention. En effet, il est aujourd'hui nécessaire de préciser
les bases légales réglementaires et, ensemble, vous et nous, de décider
quel usage notre collectivité fera des caméras de surveillance existant
dans l'espace public. A priori, le Conseil communal vous fera la proposition
d'entériner une pratique qui veut que seule la Police neuchâteloise, les
membres du Conseil communal, notamment en charge de l'installation
faisant l'objet de la surveillance, en charge de la Sécurité publique, ainsi
que le chef de la Sécurité publique pourront visionner ces images, mais
ceci uniquement en cas de déprédation, de vol ou d'agression. C'est un
débat qu'on aura ensemble d'ici quelques mois. Quoi qu'il en soit, ce
rapport sera de toute façon débattu avant la mise en fonction de ces
installations de vidéosurveillance des ascenseurs de la gare et
naturellement, nous pourrons alors nous conformer à ce qui aura été
décidé ici.

Au-delà de cela, le Conseil communal est d'avis, concernant les
ascenseurs de la gare, que si la vidéosurveillance doit être une forme,
globalement, dans l'espace public, d'ultima ratio, ici, elle fait sens, dans un
passage aussi sensible, aussi utilisé. Non seulement pour participer à
sécuriser les lieux, mais également pour générer un sentiment
indispensable de sécurité. L'usage des caméras sera clairement indiqué
dans les lieux et, ma foi, celui qui voudrait s'y soustraire sera simplement
invité à emprunter le passage des Régionaux.

Le PLR pose la question tout à fait justifiée de la sécurité et de
l'atmosphère qui règne dans les sous-voies de la gare. Sachez que depuis
de longues années, la réflexion est en cours, c'est une réflexion que nous
menons aussi avec la Sécurité publique, mais j'aimerais vraiment insister
sur le fait que les CFF sont chez eux, que l'essentiel des leviers sont chez
les CFF, qu'il faut travailler en bon partenariat, parce que pour nous, c'est
absolument essentiel de trouver des solutions, et puis en même temps, on
sait qu'il n'y a pas de solution miracle et que la problématique est vraiment
très compliquée.

Le POP pose encore la question du parking au sud des voies. C'est
un débat que nous avons régulièrement dans notre hémicycle, on sait que
l'absence de parking sous la place de la gare rénovée a généré beaucoup
de frustrations, c'est aussi une forme d'héritage du passé que le Conseil
communal d'aujourd'hui doit gérer. Et effectivement, aujourd'hui, le Conseil
communal juge que les conditions financières et le contexte, notamment

Séance du 7 février 2017 615

sur la politique de stationnement, ne sont pas réunis pour envisager un
parking au sud des voies. Vous avez évoqué le nouvel Hôtel judiciaire,
pour rappel toutefois, le NHOJ prévoit un parking modeste, mais prévoit un
parking tout de même, fort de 120 places, dont 60 places publiques.

Enfin, une dernière question des Verts, qui concerne le parc à vélos.
Effectivement, cela a été dit en commission, pour nous, tout est ouvert.
C'est une idée que nous pouvons défendre. Au sud des voies, en haut des
ascenseurs, il y aura une station Vélospot, il y aura un rack à vélos. Vous
jugez aujourd'hui que ce sera insuffisant. C'est possible, mais le Conseil
communal préfère faire l'expérience de l'usage et aviser, il n'y aura pas
besoin a priori d'un amendement particulier. Et dans ce cas-là, nous
semble-t-il à moindres frais, il sera a priori possible d'installer un rack à
vélos exactement en face des ascenseurs sur le côté sud de la rue du
Commerce. Enfin, nous découvrirons votre amendement d'ici quelques
minutes mais vous avez compris qu'a priori, même si nous partageons la
préoccupation, il nous apparaît qu'un amendement ne soit pas forcément
utile ni souhaitable.

616  Séance du 7 février 2017

Amendement du groupe des Verts au rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit d'engagement de CHF 1'250'000.- pour
la réfection totale des ascenseurs de la Gare à la rue du Commercee
30 (article 1a nouveau)
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'était juste l'histoire qu'effectivement, un rack à vélos, ce n'est
pas très cher. Il y a vraiment une tendance actuellement de prévoir ce
genre de choses dès la planification, et on pensait que c'était assez
pertinent de l'ajouter là pour être sûr qu'on ne l'oublie pas. Donc l'article est
"cette réfection comprend l'aménagement d'un parc pour les vélos privés
au sud du bâtiment". Ce n'est pas contraignant, mais au moins on est sûr
qu'il va être fait. C'est vraiment le principe de faire ça dès la planification.
Voilà.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Comme je viens de le dire, en fait, si on inscrit ça dans l'arrêté,
ça devient très contraignant.

Pour nous, il n'y a pas d'obligation d'inscrire ceci dans la planification,
parce que justement c'est peu coûteux et parce que justement c'est une
intervention légère qui peut intervenir plus tard en fonction du besoin.

C'est possible que nous ayons besoin de ce rack à vélos, je l'ai déjà
dit, mais la raison, nous semble-t-il, serait déjà de voir comment les choses
fonctionnent, et puis je pense qu'on peut travailler en confiance. S'il y a un
besoin avéré, pour une somme tout à fait modeste, sans difficultés
techniques, ça a été encore confirmé par le Service d'urbanisme, un rack à
vélos pourra être installé au sud des voies.

Je regarde mes collègues pour voir s'ils me font signe qu'ils
souhaitent une suspension de séance. Visiblement ils ne me font pas
signe, donc a priori, je vous propose plutôt de ne pas accepter
l'amendement et que nous continuions l'échange par rapport à ce besoin
dans les mois qui suivront l'ouverture des ascenseurs.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Il nous semble que ce genre de proposition, au lieu de s'inscrire par-dessus
un budget qui, somme toute, est déjà relativement serré, même si
l'investissement, comme cela a été dit, est faible, devrait intervenir par le
biais plutôt d'un postulat que d'un amendement. Donc avant de voter, on
suggère cette deuxième variante. Merci de votre attention.

Séance du 7 février 2017 617

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Variante que je transmets
donc au groupe des Verts.

L'amendement est refusé par 18 voix contre 7.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

618  Séance du 7 février 2017

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 630'000.- pour la
réalisation d'un toboggan sur le site de la piscine des
Mélèzes, muni de la clause d'urgence

(du 18 janvier 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
Après plus de 30 ans de loyaux services, le toboggan actuel, offert en 1987 pour le
jubilé d'une banque, doit être impérativement remplacé. Il souffre de faiblesses
structurelles et ne répond plus aux normes actuelles de sécurité.

En effet depuis 2014, lors des contrôles annuels, le constructeur, lequel assure le
maintien et la sécurité de la structure, a alerté le service des sports sur les signes
de vieillissement du toboggan, pointant notamment les risques liés à une éventuelle
rupture des tubes.

En 2015, afin de pouvoir poursuivre son exploitation, le service a été contraint de
mettre en place une procédure de contrôle quotidienne de l'installation. Nonobstant,
à la fin de la saison 2016, le constructeur, lequel engage sa responsabilité, a refusé
d'effectuer d'autres contrôles de sécurité. De ce fait, l'élimination du toboggan a été
décidée et organisée en octobre dernier.

Séance du 7 février 2017 619

Projet 2017
Étant donné que le toboggan constitue une des animations les plus attrayantes et
fréquentées du site, tant par les enfants, les adolescents et même les adultes
restés jeunes, qu'il est source d'attractivité du site et donc de revenu, il apparaît
important de pouvoir conserver ce type d'installation sur le site des Mélèzes.

Afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de renforcer l'attractivité du site, le
futur toboggan doit être ludique et innovant. De plus, il devra répondre aux normes
actuelles, tout en tenant compte des contraintes financières de la Ville.

En fonction de la population et des pics d'utilisation enregistrés (4000 entrées les
jours de grande affluence, dont la moitié de jeunes) et après une analyse de la
situation, le service a opté pour une installation de grande capacité, susceptible
d'absorber les grandes affluences du site (80'000 à 100'000 entrées annuellement).

Le projet retenu est une triple piste "Racer Slide". Il s'agit d'un modèle presque
unique en Suisse (deux installations existantes), ce qui augmente encore son
intérêt. Par ailleurs, cette solution est pérenne, compte tenu du fait que l'installation
ne devra pas être démontée lors de la réhabilitation des bassins. De plus, cette
installation pourrait être complétée facilement à futur par le rajout d'un "toboggan à
bosse large" de 3m, par exemple.

620  Séance du 7 février 2017

Implantation et situation
Pour des raisons de sécurité et de normes au niveau de la séparation des
utilisateurs en fonction de leurs activités, une nouvelle infrastructure de ce type doit
impérativement être séparée des bassins de natation.

Après une analyse approfondie des possibilités, il a été décidé que ce projet
prendra place entre le nord du bassin actuel des 50 mètres et le Parc Gallet. En
effet, cet endroit représente de nombreux avantages en raison d'une part, de la
planéité du terrain et d'autre part, de sa proximité avec le local technique existant
comprenant l'armoire électrique et les pompes. Par ailleurs, au niveau des coûts, ce
choix est le plus économique.

Programme des travaux et clause d'urgence
Le recours à la clause d'urgence est rendu nécessaire pour les trois raisons
décrites ci-dessous :

1. Les aspects sécuritaires
Pour des raisons évidentes de sécurité et compte tenu de la proximité de
cette réalisation avec les bassins, il est indispensable que ces travaux,
estimés à 12 semaines, puissent se faire durant la fermeture de la piscine,
soit avant le 20 mai 2017.

De plus, il paraît important, dans la mesure où une grande partie des
abonnements de saison sont vendus avant l'ouverture du site, de pouvoir

Séance du 7 février 2017 621

promouvoir l'ouverture de la piscine à la date habituelle, en mettant en
avant cette nouvelle infrastructure.

2. Une promesse de don soumise à une condition
Alors qu'il est de plus en plus difficile de trouver des partenaires, le service
des sports peut compter sur la promesse d'un généreux donateur, lequel
offre la somme de CHF 60'000.-, à la condition impérative que cette
installation puisse être réalisée en 2017.

3. Le délai référendaire
Compte tenu des aspects évoqués aux points 1 et 2, et pour éviter le délai
référendaire qui rendrait les travaux en 2017 irréalisables, la clause
d'urgence est indispensable.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature
Comme écrit dans le rapport de législature (page 85), le projet global de
réhabilitation du centre aquatique ayant été suspendu en mars 2015, il est essentiel
d'imaginer rapidement d'autres solutions moins onéreuses, mais néanmoins
indispensables pour faire vivre ce lieu emblématique de notre Ville. Le
remplacement du toboggan est l'un des deux projets prévus en 2017 pour
revaloriser la piscine, le second étant la réhabilitation des vestiaires sud.

Conséquences sur les finances
Les dépenses d'investissement pour ce crédit s'élèvent à  CHF 630'000.-,
desquelles il faudra déduire des promesses de don de CHF 200'000.- obtenues par
le service des sports.

Détail du budget:

• Toboggan  CHF  397'000.-
• Installation sanitaire  CHF  73'000.-
• Maçonnerie, aménagements extérieurs  CHF  90'000.-
• Installations électriques  CHF  50'000.-*
• Clôture  CHF  15'000.-
• Divers  CHF  5'000.-

*Ce poste comprend les frais liés au renforcement de la puissance électrique nécessaire au raccordement de cette
installation, et ceux concernant le changement du tableau général de la piscine, lequel doit être mis aux normes.

622  Séance du 7 février 2017

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi sur
les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge financière est calculée
sur un taux d'amortissement moyen de 5.6% (environ dix-huit ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.6% sur CHF
215'000.-.

Amortissement : CHF 430'000.- x 5.6 % : CHF 24'080.00

Intérêts 2.6% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

5'590.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 29'670.00

Conséquences sur les ressources humaines
Il n'y a pas d'entretien particulier à prévoir, excepté une surveillance
professionnelle.

Rapprochement et collaborations intercommunales
Afin de poursuivre la collaboration et le rapprochement avec la Ville du Locle, les
projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de nouveaux terrains
sont communiqués au conseiller communal, responsable des sports de la Ville du
Locle, dans le but d’éviter les redondances d’infrastructures et de garantir la
complémentarité de nos installations respectives.

Éléments relatifs au développement durable
L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et la
promotion de la santé sont, par conséquent, deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son investissement dans les infrastructures
sportives, en l’occurrence un toboggan à la piscine des Mélèzes accueillant en
moyenne plus de 90'000 visiteurs, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en
matière de promotion de la santé, du mouvement et d'intégration.

Préavis de la Commission des sports
La commission des sports a été informée sur les investissements 2016 le 10
novembre 2016 et a donné un préavis favorable.

Séance du 7 février 2017 623

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

624  Séance du 7 février 2017

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des sports

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 630'000.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement du toboggan de la piscine des Mélèzes.

Article 2.- Les participations financières des sponsors extérieurs viendront
en déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 5.6% (18 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Article 7.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président Le secrétaire
 Marc Schafroth Oguzhan Can

Séance du 7 février 2017 625

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le PLR accepte sans hésitation la clause d’urgence, afin d’assurer toute
mise en œuvre du projet pour l’été 2017.

To be or not to be. Toboggan or no real toboggan. Bien que nos
conseillers PLR aient présenté quelques divergences au sujet des frais
engendrés par le projet, il en demeure que le consensus obtenu reste
favorable au projet, d’autant plus qu’il figure déjà au budget communal et
qu’il rentre dans les investissements programmés.

En investissant dans un modèle de structure remarquable, il sera
remarqué. Ceci est non seulement raisonnable, mais cela relève d’un plan
avisé tant technique que publicitaire. Ayant dû renoncer à une affectation
totalement modernisée du parc aquatique pour des raisons budgétaires, le
Conseil général a un grand intérêt à fidéliser et à augmenter la clientèle
estivale du parc en lui offrant un engin ludique que l’on ne trouve qu’en
deux endroits en Suisse, soit à Morat et à St-Gall. L’attrait sera au rendez-
vous, alors qu’une dépense minimaliste pour un toboggan obsolète
n’augmentera pas la fréquentation payante du lieu.

Cet espace populaire mérite une plus-value séduisante alors que les
installations sont vieillissantes. A l’heure actuelle, sans vouloir envisager un
parc d’attraction, un hameçon – c'est ainsi qu'il s'appelle – de ce style est
une nécessité après 28 ans d’existence du vieux toboggan. L’image de la
Ville sera ainsi positive pour ses habitants et pour les visiteurs, jeunes et
moins jeunes.

Le responsable de la piscine a pu nous confirmer que 80% des
utilisateurs des bassins restent les plongeurs et les utilisateurs du
toboggan, dont acte.

Nerf de la guerre, les finances y trouveront leur avantage par l'intérêt
suscité auprès des partenaires privés. La fondation pour l’Aide à l'enfance
propose CHF 60'000.- à l'occasion de ses cent ans d'existence. Avec les
autres partenaires réunis, une somme de CHF 200’000.- est déjà réunie.
Sans projet rapide et porteur, les sponsors ne voudront pas y associer leur
nom et cette manne s’envolera vers d’autres projets. L’association du
street-hockey est ainsi parvenue à engranger des moyens pour ses
propres projets. Enfin, le poids annuel du financement pour la Commune
sera de CHF 30'000.-.

Le toboggan participe à une étape avant la réhabilitation des
vestiaires sud, l’acquisition des bandes élastiques du bassin et
l’étanchéisation du petit bassin. L’intérêt pour des financements privés peut
ainsi être entretenu.

Nous acceptons donc ce projet. En vous remerciant de votre
attention.

626  Séance du 7 février 2017

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le PDC remercie le Conseil communal pour ce rapport.

Un toboggan à la piscine des Mélèzes répond certainement à un
besoin et il s’inscrit dans la qualité de nos installations sportives qui
viennent d’être soulignées par un prix européen.

Il convient également de saluer l’effort du Service des sports pour ce
partenariat privé-public.

Cela dit, le PDC s’interroge tout de même sur cette construction qui
comportera une triple piste. En effet, dans cette période de grande
austérité qui voit la suppression d’acquis sociaux et des retenues salariales
pour le personnel communal, ce projet n’est-il pas quelque peu démesuré,
ne peut-on pas rester plus modeste en aménageant une piste puis, lorsque
les finances seront redressées, compléter ce racer slide avec deux autres
pistes, voire un toboggan à bosse ? Merci au Conseil communal de bien
vouloir nous éclairer à ce sujet.

M. Giovanni Spoletini, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci de donner la parole au groupe socialiste, qui appuie cette
demande de crédit ainsi que l'urgence.

Effectivement, la vétusté et les problèmes de sécurité ont amené
pratiquement à la décision de devoir fermer les structures du toboggan
actuel. Il y a donc une obligation de ne plus l'utiliser.

La situation était non pas de faire un projet au-delà des moyens de la
Ville, au-delà des moyens de la rénovation de la piscine. Cette nouvelle
structure nous semble indispensable en termes d'attractivité, d'optimisation
des loisirs que la piscine des Mélèzes offre.

Le montant nous paraît aussi tout à fait affrontable compte tenu du
grand travail qui a été effectué pour la demande et la réunion de fonds
privés, pratiquement un tiers de la somme de l'investissement. Ainsi que
l'obligation, selon notamment un des grands sponsors qui est l'association
d'Aide à l'enfance, de verser les CHF 60'000.- si ce projet doit
effectivement s'effectuer durant le courant de l'année 2017.

Le taux d'amortissement et les charges annuelles aussi nous
paraissent tout à fait affrontables. Comme déjà dit, en termes d'attractivité,
je pense que cette somme de charges annuelles, en principe, devrait être
couverte par le succès et la valeur ajoutée que va amener cette nouvelle
structure. Effectivement, comme on l'a déjà souligné, la Ville de La Chaux-
de-Fonds a une grande tradition dans le domaine du sport et du sport-loisir,
et cette structure sera un plus pour les habitants, et notamment les jeunes.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste appuie bien sûr la
demande de crédit. Merci.

Séance du 7 février 2017 627

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Le groupe des Verts acceptera la demande de
crédit pour la réalisation du toboggan, malgré les coûts.

Grâce au réchauffement climatique, qui n’est malheureusement pas
aussi virtuel que l’hôpital de demain d'HNe, l’attractivité d’un toboggan
semble assurée.

Quelques humbles questions se posent néanmoins. Quel est le
devenir pour l’ancienne fontaine, soit le système d’aération-oxygénation de
l’époque ? Et est-ce que le toboggan nécessitera du personnel
supplémentaire pour la surveillance ? Je vous remercie de votre attention.

Mme Ayfer Ummel, POP : Monsieur le Président, Mesdames les

conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux. L'ancien
toboggan de la piscine des Mélèzes a pris place dans l'histoire. En effet, ce
dernier n'étant plus aux normes, une nouvelle époque arrive et un nouveau
toboggan va prendre le relais pour l'ouverture de la saison en mai 2017.

Comme nous le savons tous, la situation économique de La Chaux-
de-Fonds est très difficile. Il faut donc décider judicieusement avant d'entrer
dans de nouvelles aventures. Concernant ce nouveau toboggan, cela
concerne la société et la population en lien avec la vie sportive et cela
d'une façon ludique. Nous sommes favorables à la réalisation de ce projet.

Les dons privés et par exemple les CHF 60'000.- de l'association
d'Aide à l'enfance sont honorables. D'autres dons d'autres associations et
des secteurs privés suivront peut-être. Cela est un encouragement pour ce
nouveau projet. Merci à tous.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme vous le savez tous, le groupe UDC est très attentif aux
dépenses de notre Ville, et pas uniquement lorsque nous sommes au bord
du gouffre. Il est alors évident que dans cette situation, nous soyons
réticents à chaque demande de crédit, c'est pourquoi notre groupe était
divisé sur ce rapport. D'une part, il nous est possible de dépenser que le
strict nécessaire afin d'éviter la catastrophe. D'autre part, personne ne
souhaite voir notre Ville mourir à petit feu, voyant ses installations se
dégrader, voire disparaître.

Notre cœur a finalement parlé en faveur de la deuxième option, et ce
malgré la somme, certes importante, qui nous est demandée, car nous
avons la possibilité de faire un geste non pas à une élite, mais à toutes les
familles qui n'ont pas forcément la possibilité de se rendre à d'autres
endroits pour profiter des centres aquatiques.

Cette dépense est-elle strictement nécessaire ? Evidemment que non,
mais lorsque l'on voit ce que dépense la Ville, principalement dans le

628  Séance du 7 février 2017

domaine culturel, dépenses extrêmement onéreuses profitant à une élite
bien plus instruite que la moyenne, nous estimons qu'il est possible de
dépenser CHF 430'000.- pour les familles, et plus précisément pour nos
enfants, qui eux, n'ont pas encore voté et donc élu les différents conseillers
généraux et communaux ces différentes années, qui nous ont amené au
bord du gouffre financier que l'on connaît actuellement.

Nous souhaiterions tout de même savoir si le Conseil communal a
cherché à réduire la dépense à son maximum, par exemple un toboggan à
une piste ou deux pistes.

Vous l'aurez compris, pour nos enfants, l'UDC acceptera ce rapport.
Je vous remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je tiens évidemment, au nom du Conseil communal, à vous remercier pour
l'accueil favorable fait au futur toboggan de la piscine des Mélèzes.

Nous sommes convaincus, et je crois que ce soir dans cette salle, tout
le monde l'est, que ce toboggan saura revitaliser cette piscine et permettre
aux jeunes, mais aussi aux moins jeunes, de vivre de beaux moments.

S'il est vrai, et ça a été dit ce soir, que la renonciation au projet global
est douloureux, il n'en reste pas moins que l'on doit, malgré cela, continuer
à faire rêver la population et notamment les plus jeunes, qui représentent
20% de notre population. Et oui, quoi de mieux qu'un toboggan à trois
pistes pour faire la course, ou alors pour descendre main dans la main, en
famille, et avoir encore plus envie de venir dans cette piscine, lieu
emblématique, voire mythique, de notre Ville ?

Certains groupes ont relevé que cette nouvelle attraction permettra de
générer également des recettes supplémentaires, puisqu'évidemment, le
toboggan à trois pistes est pratiquement unique, ça été relevé par le
représentant du PLR. Il n'y en a que deux en Suisse, dont un à Morat, mais
celui de Morat est plus petit.

RIRES

Et oui !
La différence de coûts, cela a été relevé aussi par le PDC et l'UDC :

pourquoi un trois pistes ? C'est vrai qu'on aurait pu se "contenter" d'une
seule piste. La différence est certes significative, le surcoût est de
CHF 90'000.-, mais objectivement, une seule piste à hauteur de plus de
CHF 500'000.-, à notre avis, à ce moment-là, c'est trop cher. Puisque le
trois pistes permet évidemment un débit bien plus important, et il suffit
d'être allé souvent à la piscine et de voir la file interminable au pied du

Séance du 7 février 2017 629

toboggan pour se rendre compte qu'un trois pistes n'est pas du luxe,
notamment dans les périodes de grande affluence que nous connaissons.

Cette variante est certes plus chère, mais, nous en sommes
convaincus, et les sponsors qui nous suivent dans ce projet aussi, que
c'est un projet attractif, innovant, et c'est ce qui fait que certains nous
suivent. C'est notamment grâce au chef du Service des sports, qui a pris
son bâton de pèlerin depuis plusieurs mois, que nous pouvons avoir ce soir
quasi la couverture de ces CHF 200'000.- de fonds privés. Clairement, si
on avait un projet moins cher, il n'est absolument pas sûr que le privé nous
aurait suivi à ce point-là.

C'est vrai, CHF 630'000.-, c'est cher. Mais il faut s'en rendre compte,
c'est une structure de presque dix mètres de haut. Il faut l'arrimer au sol, il
y aura un nouveau bassin, il faut prévoir de l'électricité, des pompes. C'est
une construction, et d'ailleurs j'en veux pour preuve qu'il a fallu que nous
déposions, en prévision, un permis de construire.

Je tiens déjà aussi à remercier les groupes sur le fait d'accepter la
clause d'urgence, puisque cette clause d'urgence doit rester à l'ultima ratio,
puisqu'évidemment ça enlève un pouvoir au peuple, qui est celui du droit
de référendum. Cette urgence a été dûment motivée. Je tiens aussi peut-
être à rajouter un aspect qui nous a fait mettre la clause d'urgence, pour
pouvoir ouvrir la structure le plus rapidement possible, c'est un aspect
psychologique. Imaginez, la piscine s'ouvre le 20 mai, le toboggan est en
construction et nous l'inaugurons mi-juillet : c'est à la limite du sadisme. Ça
nous paraît extraordinairement difficile à accepter. Et puis aussi, sur la
vente des abonnements, on en revient aux recettes, le toboggan pourra
inciter probablement les gens à prendre un abonnement de saison plus
facilement qu'à l'heure actuelle. Donc coûts supplémentaires, mais peut-
être aussi recettes induites.

Je vais répondre à quelques questions qui ont été posées, notamment
sur l'ancienne fontaine de régénération. En l'état actuel de mes
connaissances, elle sera détruite. C'est quand même un énorme objet.
Evidemment, de la déplacer ailleurs aurait un coût significatif, et donc elle
sera détruite.

Si l'exploitation de ce nouveau toboggan nécessiterait davantage de
personnel de surveillance : justement, a contrario, pas vraiment, puisque
les nouvelles normes nous obligent à ce que ce ne soit plus un bassin
d'1m20, où il y a des potentielles noyades, mais un bassin de 40 cm, ce qui
fait que la surveillance sera moins obligatoire. Et au vu de l'endroit où on a
prévu de le mettre, il y aura, avec les trois pistes, j'y reviens, moins de
bousculades, ce qui fait qu'il y aura moins besoin de contrôles de la part
des gardes-bains. Et le garde-bain qui s'occupe du bassin de 50m pourra
jeter un œil sur le toboggan.

630  Séance du 7 février 2017

Et puis je tiens évidemment, en conclusion, à remercier nos généreux
donateurs, déjà annoncés : donc évidemment l'Aide à l'enfance, qui a été
cité ce soir puisqu'en 2017, ils fêtent leurs cent ans, ce qui nous permet
d'avoir les CHF 60'000.-, mais également le constructeur du toboggan, la
famille Klarer, la maison Winkenbach, Immowin, la CCAP, Inner Wheel,
Tarditi, Kaufmann, l'électricité des Hêtres, l'étape du Tour de Romandie,
Sapin des solidarités, le Panathlon, le Rotary, M. Opan et comme je l'ai
déjà dit M. Alexandre Houlmann pour les démarches. Et sachez que nous
sommes à bout touchant, mais qu'il reste encore CHF 46'000.- à trouver
dans le privé. Nous avons de très bons contacts, un dossier a notamment
été déposé à la LoRo-sport, et nous sommes en pourparlers avec une
grande entreprise de la place, et que l'action du club service Inner Wheel,
avec les tirelires qui sont déposées dans différents endroits publics de la
Ville est toujours d'actualité, c'est à votre bon cœur, donc faites de la pub.
Si vous voyez une petite tirelire marquée "Toboggan", n'hésitez pas, on
compte sur vous ! Et je vous remercie pour votre accueil.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous propose une pause de

dix minutes, ce qui permettra au Conseil communal de prendre
connaissance de tous les amendements concernant le prochain rapport.
Dix minutes, de toute façon vous en ferez quinze, donc il n'y a pas de
soucis.

RIRES

PAUSE

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs, nous allons

reprendre notre ordre du jour.
Juste avant cela, je vous signale, pour ceux qui ne l'auraient pas

encore vu ou qui n'en auraient pas encore pris que la brochure du
budget 2017 finalisé, donc après notre vaillante séance du mois de
décembre, se trouve à l'arrière de la salle, vous pouvez en prendre comme
livre de chevet, c'est assez intéressant.

Séance du 7 février 2017 631

Rapport du Conseil communal
relatif à la motion des Verts déposée le 25 septembre 2014 "Un
double mandat ne doit pas impliquer un double salaire "

(du 25 janvier 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
Lors de la séance du Conseil général du 25 septembre 2014, le groupe des
Verts a déposé la motion ci-après :
«Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire
Selon l'article 73 du Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, les membres du
Conseil communal ne sont pas autorisés à exercer d'autre profession, leur fonction étant à
plein temps.
Par contre, les membres du Conseil communal peuvent cumuler leur fonction avec un autre
mandat politique, notamment à l'Assemblée fédérale.
La loi n'empêche pas non plus de cumuler les revenus obtenus par ces différents mandats.
Si la légalité est respectée, il paraît toutefois difficilement justifiable que la fonction de
Conseiller communal rémunérée à 100 % puisse être cumulée avec les jetons de présence
d'un élu fédéral alors que de fait il ne peut plus l'exercer à plein temps.
Si certains frais (assistant parlementaire, défraiements pour repas ou pour hôtel, ...) peuvent
être maintenus, les jetons de présence ne peuvent se justifier et doivent être reversés à la
Commune.
De même, la loi devrait clairement indiquer que les jetons de présence versés par les
différentes sociétés anonymes dans lesquelles siègent des membres du Conseil communal
sont également reversés à la Commune.
Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la possibilité de
modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant qu'en cas de double
mandat ou de fonction dans une société anonyme, seul le salaire de Conseiller communal est
perçu en plein, les autres indemnités, jetons de présence, etc., étant intégralement reversées
à la Commune de La Chaux-de-Fonds, à l'exception des frais de défraiements.
Philippe Kitsos, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Marc Fatton»

632  Séance du 7 février 2017

Lors de la séance du législatif du 5 février 2015, les amendements suivants
ont été déposés, respectivement, par le Conseil communal et le groupe
socialiste, ainsi que conjointement par le groupe NPL et celui de l'UDC (PV
du CG du 05.02.2015, p. 2689 s.) :
«Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la possibilité de
modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant qu'en cas de double
mandat ou de fonction dans une société anonyme, seul le salaire de Conseiller communal est
perçu en plein.
Conseil communal»

«Dès lors les motionnaires demandent à ce que le Conseil communal étudie la possibilité de
modifier le règlement de la ville de La Chaux-de-Fonds en prévoyant qu'en cas de double
mandat ou de fonction dans une société anonyme, le salaire de Conseiller communal est
perçu en plein, les autres indemnités, jetons de présence, etc., étant reversées partiellement
ou totalement à la Commune de La Chaux-de-Fonds, à l'exception des frais. Le Conseil
communal devrait s'inspirer de ce qui se fait dans d'autres communes pour fixer le
pourcentage de ce qui devra être reversé.
Katia Babey»

«En tous les cas, le rapport du Conseil communal, et son arrêté, prendront effet au 1.1.2015.
Frédéric Hainard, Marc Schafroth»

L'amendement du Conseil communal et celui des groupes NPL et UDC
ayant été retirés (respectivement PV du CG du 05.02.2015, p. 2753, et PV
du CG du 31.03.2015, p. 2854), l'amendement du groupe socialiste a été
accepté par 29 voix sans opposition lors de la séance du Conseil général
du 31 mars 2015. L'objet du présent rapport est donc de répondre à la
motion telle qu'amendée, laquelle a été acceptée par 31 voix sans
opposition (PV du CG du 31.03.2015 p. 2847 ss).

Réponse du Conseil communal
Sensible à la problématique soulevée par ladite proposition parlementaire,
le Conseil communal s'est attelé à la recherche d'une solution permettant
de répondre aux motionnaires.

Considérations au niveau fédéral

A titre liminaire, il sied de relever que l'article 14 de la loi fédérale sur le
Parlement (LParl; RS 171.10) ne prescrit pas d'incompatibilités entre le
mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et celui de
membre d'un exécutif cantonal ou communal. D'ailleurs, le caractère de
milice de l'Assemblée fédérale étant à prendre en compte, une
interprétation souple, de façon à autoriser le cumul, est à privilégier en cas
de simple doute sur la compatibilité du mandat parlementaire avec
l'exercice d'un quelconque autre mandat ou fonction, parce que cette
double responsabilité pourrait éventuellement déboucher sur un conflit
d'intérêts ou de loyauté.

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150205/cg_20150205_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150205/cg_20150205_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150205/cg_20150205_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150331/cg_20150331_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150331/cg_20150331_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150331/cg_20150331_0.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010664/index.html

Séance du 7 février 2017 633

a) Indemnités soumises à cotisations et imposables

Cela étant précisé, il convient encore de relever que le revenu des
membres des conseils consiste, d'une part, en une indemnité annuelle de
CHF 26'000.00 au titre de la préparation des travaux parlementaires et,
d'autre part, en une indemnité de CHF 440.00 pour chaque jour de
présence aux séances auquel ils participent. Ils reçoivent une indemnité
journalière double pour chaque séance durant laquelle ils président une
commission, une délégation, une sous-commission ou un groupe de travail.
Les députés qui font rapport au conseil sur mandat d'une commission
reçoivent une demi-indemnité journalière pour chaque rapport verbal. En
cas de maladie ou d'accident entraînant l'incapacité de participer aux
séances et la perte de l'indemnité journalière, le député perçoit une
compensation d'un montant approprié. Les cotisations AVS/AI/APG/AC
sont prélevées sur les indemnités des députés. Celles-ci sont au
demeurant soumises à l'impôt sur le revenu.
Tableau de la Confédération des indemnités soumises à cotisations et imposables
(revenu)

Type d'indemnité Nature Montant
Valeur moyenne par
député du Conseil

national (2015)

Valeur moyenne par
député du Conseil des

Etats (2015)

Indemnité journalière
Rémunération pour la
participation à une séance
de conseil, de commission
ou de groupe

440.– 39'216.– 48'390.–

Indemnité versée aux
présidents de commission

Rémunération
supplémentaire par
séance de commission

440.– 1'763.– 4'276.–

Indemnité versée aux
rapporteurs de

commission

Rémunération
supplémentaire pour
chaque rapport verbal au
conseil

220.–

⅓ du défraiement longue
distance

Indemnité pour perte de
gain par quart d'heure de
voyage entre le domicile et
Berne à compter d'une
durée de voyage de 1h30

7.50 453.– 754.–

Sous-total   41'432.– 53'420.–

Indemnité annuelle
Rémunération au titre de
la préparation personnelle
des travaux
parlementaires

26'000.– 26'000.– 26'000.–

Total   67'432.– 79'420.–

b) Indemnités non-soumises à cotisations et non-imposables

Les députés perçoivent un montant annuel supplémentaire de
CHF 33'000.00 à titre de contribution aux dépenses de personnel et de
matériel liées à l'exercice de leur mandat parlementaire. Ils sont en outre
défrayés pour les nuitées, les repas, les trajets longue distance entre leur
domicile et Berne et les déplacements liés à leur mandat parlementaire. La
contribution annuelle et les défraiements ne sont soumis ni à l'obligation de
cotiser à l'AVS/AI/APG/AC, ni à l'impôt sur le revenu.

634  Séance du 7 février 2017

Tableau de la Confédération des indemnités non-soumises à cotisations et non-
imposables (défraiements)

Type de défraiement ou de
contribution Nature Montant

Valeur moyenne par
député du Conseil

national (2015)

Valeur moyenne par
député du Conseil des

Etats (2015)

Contribution annuelle
Contribution annuelle aux
dépenses de personnel et
de matériel

33'000.– 33'000.– 33'000.–

Défraiement pour repas Défraiement forfaitaire par
jour de séance 115.– 9'846.– 11'749.–

Défraiement pour nuitées

Défraiement forfaitaire pour
chaque nuit séparant deux
jours de séance
consécutifs; ce montant
n'est pas versé aux députés
dont le domicile est situé
soit à 30 minutes ou moins
en transports publics, soit à
moins de 10 kilomètres à
vol d'oiseau du lieu de la
séance

180.– 9'502.– 11'052.–

⅔ du défraiement longue
distance

Indemnité de débours par
quart d'heure de voyage
entre le domicile et Berne à
compter d'une durée de
voyage de 1h30

15.– 906.– 1'509.–

Frais de déplacement

Abonnement général de
première classe ou
défraiement forfaitaire
correspondant au prix de
cet abonnement

4'640.– 4'640.– 4'640.–

Total   57'894.– 61'950.–

Les parlementaires perçoivent également les mêmes allocations familiales
que celles accordées aux collaborateurs de l'administration fédérale (soit
CHF 365.70 pour le premier enfant donnant droit à des allocations,
CHF 236.15 pour tout enfant supplémentaire donnant droit à des
allocations et CHF 257.30 pour tout enfant supplémentaire donnant droit à
des allocations, ayant atteint l'âge de 16 ans révolus et suivant une
formation). A cet égard, il sied d'éviter le cumul desdites allocations avec
celles fournies au même titre par la Commune, une sur-indemnisation
n'étant pas admise. Enfin, tout député reçoit, jusqu'à l'âge de 65 ans, une
contribution d'un montant de CHF 13'536, dont un quart est à sa charge, au
titre de la prévoyance vieillesse, invalidité et décès, contribution qui est
versée à une institution de prévoyance (art. 1 à 7 et de 9 à 11 de la loi
fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et
sur les contributions allouées aux groupes [LMAP]; RS 171.21; cf. aussi
document relatif aux indemnités des députés).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19880052/index.html
https://www.parlament.ch/fr/organe/indemnites

Séance du 7 février 2017 635

Sur le plan cantonal

La question d'incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de
conseiller aux Etats et celui de membre de l'exécutif semble trouver– si on
en reste aux généralités – deux réponses distinctes, résumées dans le
tableau ci-dessous.

Vaud – Genève – Fribourg - Jura Neuchâtel – Valais – St-Gall
- Incompatibilité de fonction entre l'exécutif cantonal

et les Chambres fédérales.
- Double mandat autorisé, en limitant le nombre de

membres du Conseil d'Etat habilités à siéger à
l'Assemblée fédérale.

Particularités: Neuchâtel – Valais
- Ne prévoit pas expressément le remboursement des

frais ou d'indemnité pour ce cas de double mandat.

Sur le plan communal

La question d'incompatibilités énoncée ci-avant semble trouver – si on en
reste également aux généralités – trois réponses différentes, résumées
dans le tableau ci-dessous.

Fribourg – Bienne Lausanne – Berne Le Locle – Neuchâtel – Genève –
Sion – Porrentruy – Winterthur –

Köniz – Thun
- Interdiction de l'appartenance

simultanée à l'exécutif
communal et au Parlement
fédéral, voire au Grand
Conseil.

- Les membres de l'exécutif
communal, en en limitant pour
Lausanne le nombre, sont
autorisés à faire partie des
Chambres fédérales.

- Rien de particulier n'est a priori
prévu.

Particularités: Bienne Particularités: Lausanne Particularités: Köniz - Thun
- Délai transitoire prévu après

les élections pour choisir entre
les deux mandats.

- Les membres du Conseil
municipal qui sont également
membres du Conseil national
ou du Conseil des Etats sont
tenus de verser à la Ville
l'intégralité de l'indemnité qu'ils
perçoivent pour l'exercice de
leur mandat, étant entendu que
toutes les autres indemnités et
rémunérations perçues pour
l'activité parlementaire au sein
de l'un de ces deux conseils ne
doivent pas être cédées à la
Commune.

- Rétrocession de l'indemnité
annuelle versée au titre de la
préparation des travaux
parlementaires de 26'000.–, ainsi
que les indemnités journalières
de 440.–;

- Acquisition, avec une part
variable reversée à leur parti
respectif, de la contribution
annuelle aux dépenses de
personnel et de matériel de
33'000.–, l'indemnité de repas de
115.– par jour, l'indemnité de
logement de 180.– par jour, ainsi
que l'indemnité pour les quelques
frais où il est rapporteur de
commission et une forme de
retraite correspondant à 13'478.–
par année;

- Non prise en compte dans la
rétrocession à la bourse
communale de la valeur de
l'abonnement général des CFF.

- Détermination sur l'organisation
du temps de travail compte tenu
de ce cas de double mandat.

636  Séance du 7 février 2017

Particularités: Fribourg Particularités: Berne

Particularités:
Le Locle – Neuchâtel – Genève –
Sion – Porrentruy – Winterthur

- Néant.
- Limitation, à raison des trois-

quarts, de la rétrocession des
indemnités de parlementaire
fédéral;

- Acquisition entière aux membres
de l'exécutif communal
également députés fédéraux du
défraiement des repas, nuitées et
déplacements, ainsi que de la
contribution versée à une
institution de prévoyance au titre
de la prévoyance vieillesse,
invalidité et décès.

- Néant.

Au niveau de la Commune de La Chaux-de-Fonds

S'agissant de La Chaux-de-Fonds, l'article 73 du règlement général (RS
CdF 10.10) stipule que les membres du Conseil communal ne sont pas
autorisés à exercer d'autre profession. Ils ne peuvent faire partie de
l'administration ou de la direction d'une entreprise commerciale ou d'un
groupement économique qu'avec l'accord du Conseil communal, et pour
autant qu'ils y représentent les intérêts généraux. Ce nonobstant le mandat
de membre de l'exécutif communal n'est incompatible ni avec celui de
député cantonal ni avec celui de conseiller national ou de conseiller aux
Etats. La règlementation de la Commune de La Chaux-de-Fonds reconnaît
ainsi l’importance de l’influence que peut avoir au niveau de la Ville ce
genre de double mandat, importance que ne semble pas avoir contesté le
Conseil général lors de ses débats du 31 mars 2015 (cf. PV du CG du
31.03.2015 p. 2847 ss).

Alors que jusqu'au 30 avril 2006, sans base légale, le Conseiller communal
de l'époque, siégeant également au niveau fédéral à la Chambre du
peuple, reversait annuellement à la Ville CHF 5'000.00, l'arrêté relatif à la
rétrocession d'une partie des indemnités de parlementaires fédéraux des
membres du Conseil communal (RS CdF 13.13), entré en vigueur au
1er mai 2006, a fixé à 10 % du montant imposable lié à l'activité au sein de
l'Assemblée fédérale la cession due en faveur de La Chaux-de-Fonds par
les membres du Conseil communal exerçant un tel double mandat, ce qui
correspondait alors à environ CHF 6'000.00 l'an.

La Chaux-de-Fonds

- Pas d'incompatibilité entre le mandat de membre de l'exécutif communal et celui de parlementaire fédéral.
- Rétrocession en faveur de la Ville de 10 % du montant imposable, soit à environ CHF 6'000.00 l'an.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150331/cg_20150331_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150331/cg_20150331_0.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_13.pdf

Séance du 7 février 2017 637

Conclusions

Si, pour la Ville, le fait de voir l'un ou plusieurs des membres de l'exécutif
occupés également à une charge de niveau fédéral constitue une chance
en termes de lobby, cela représente également une perte pour le Conseil
communal. En effet, les membres concernés par un tel double mandat
peuvent difficilement consacrer le même temps et la même énergie aux
affaires de la Commune. Il s'agit dès lors de tenir compte de cette
potentielle perte de force de travail pour la collectivité d'un point de vue, à
tout le moins, financier.

Au vu de la casuistique énoncée ci-avant, laquelle est à mettre en lien avec
la teneur des débats du législatif communal du 31 mars 2015, il sied de
revoir à la hausse le montant de la rétrocession faite à la Ville en cas
d'appartenance simultanée au Conseil communal et au Parlement fédéral.
Dans le but de s'inscrire dans la continuité de l'arrêté communal précité,
ainsi que pour des raisons de fiabilité, praticabilité et de clarté, la somme à
rétrocéder à La Chaux-de-Fonds par les membres de l'exécutif siégeant
aussi à l'Assemblée fédérale est à calculer sur le montant imposable lié à
cette activité parlementaire. C'est d'ailleurs, la méthode pour laquelle
semble avoir, dans les grandes lignes, opté les Villes de Lausanne et de
Berne, en prévoyant la cession à la bourse communale de l'intégralité,
respectivement, d'une partie des indemnités parlementaires pouvant être
qualifiées de revenu. En d'autres termes, il s'agit de prendre en
considération dans la détermination de la masse soumise à rétrocession en
faveur de La Chaux-de-Fonds l'indemnité annuelle de CHF 26'000.00, pour
laquelle tant des cotisations AVS/AI/APG/AC que l'impôt sur le revenu sont
prélevés, à l'exception du tiers du défraiement longue distance, ainsi que
des indemnités journalières et de celles versées aux présidents de
commission, respectivement, aux rapporteurs de commission (cf. tableau
des indemnités soumises à cotisations et imposables [revenu], p. 3 du
rapport). Il s'agit quant à ces trois dernières indemnités de valoriser un
engagement particulier dans l'exercice de la charge de parlementaire
fédéral.

638  Séance du 7 février 2017

Au vu des valeurs moyennes énoncées ci-avant, les montants annuels en
jeu – indemnités versées en qualité de rapporteur de commission en sus –
sont les suivants :

 Député au Conseil national Député au Conseil des Etats

Revenu imposable non
rétrocédé

41'432.– (cf. tableau p.3). 53'420.–  (cf. tableau p. 3).

Défraiements non-imposables 57'894.– (cf. tableau p. 4) 61'950.– (cf. tableau p. 4)

Sous-total 99'326.– 115'370.–

Revenu imposable rétrocédé 26'000.–. 26'000.–.

Total perçu 125'326.–(indemnités aux rapporteurs
de commission en sus)

141'370.– (indemnités aux rapporteurs
de commission en sus)

Dans le but de tenir compte du fait que la charge de travail liée à la fonction
de parlementaire fédéral implique de nécessaires aménagements dans
l'organisation du mandat de conseiller communal, il se justifie de prévoir
une rétrocession de l'indemnité annuelle de CHF 26'000.00 tant pour le
Conseil national que pour le Conseil des Etats. Notons encore qu'il s'agit là
d'un montant brut. Or, c'est bien la somme nette effectivement perçue à ce
titre qui sera à céder à la bourse communale. En outre, dans la mesure où
cette somme sera rétrocédée à l'employeur, soit la Commune, par
l'employé, soit les membres de l'exécutif concernés par le double mandat,
elle pourra être soustraite fiscalement du revenu réalisé, pour autant que
l’employeur atteste du montant exact de la rétrocession.

L'arrêté relatif à la rétrocession d'une partie des indemnités de
parlementaires fédéraux des membres du Conseil communal (RS CdF
13.13) est donc à modifier en conséquence. Bien que s'agissant d'une
norme de la compétence de l'exécutif communal, sa nouvelle teneur est –
dans la mesure où il s'agit par le présent rapport de répondre à une motion
du législatif – soumise au Conseil général pour acceptation. Il est en outre
proposé audit conseil de procéder au classement de la motion.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature
Néant.

Conséquences sur les finances
Néant.

Conséquences sur les ressources humaines
Néant.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_13.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/13_13.pdf

Séance du 7 février 2017 639

Collaboration intercommunale
Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous, ainsi que de classer la motion.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière
Sylvia Morel Celia Clerc

640  Séance du 7 février 2017

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'arrêté relatif à la rétrocession d'une partie des
indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil
communal est modifié comme suit:

Article premier
Les membres du Conseil communal, qui siègent également au Parlement
fédéral (Conseil des Etats ou Conseil national), rétrocèdent à la Ville
l'intégralité du montant net imposable alloué au titre d'indemnité annuelle.

Art. 2
Inchangé.

Art. 3
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président Le secrétaire
 Marc Schafroth Oguzhan Can

Séance du 7 février 2017 641

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Le groupe socialiste a lu avec attention le rapport relatif à la motion

des Verts intitulé "Un double mandat ne doit pas impliquer un double
salaire". Il est très technique, mais très bien rédigé car bref et clair.

La motion demande au Conseil communal je cite, "d’étudier la
possibilité́ de modifier le règlement de la Ville de La Chaux-de-Fonds en
prévoyant qu'en cas de double mandat ou de fonction dans une société́
anonyme, seul le salaire de conseiller communal est perçu en plein, les
autres indemnités, jetons de présence, etc., étant intégralement reversés à
la Commune de La Chaux-de-Fonds, à l'exception des frais de
défraiements". La motion précise ce qu’elle entend par les frais de
défraiements : ce sont les frais liés à l’engagement d’un ou d'une
assistante parlementaire, les défraiements pour les repas ou pour l’hôtel.

Sur proposition du groupe socialiste, le Conseil général a amendé la
motion en précisant que "Le Conseil communal devrait s'inspirer de ce qui
se fait dans d'autres communes pour fixer le pourcentage de ce qui devra
être reversé".

Tout d’abord, le rapport ne le dit pas, mais il faut rappeler que les
jetons de présence des conseillers communaux dans les conseils
d’administration sont totalement reversés à la Ville, ce qui représente
jusqu’à CHF 30'000.- par année pour certains dicastères.

Le rapport nous enseigne que les conseillers nationaux touchent une
indemnité forfaitaire de CHF 26'000.- à titre de préparation des travaux
parlementaires et une indemnité de CHF 440.- pour chaque jour de séance
auquel ils participent, ce qui représente une moyenne de CHF 45'000.- par
an. Ces montants, soit au total CHF 70'000.-, sont soumis aux cotisations
sociales et imposés fiscalement. A côté de ces revenus d’environ
CHF 70'000.-, ils reçoivent un montant annuel de CHF 33'000.- pour leurs
dépenses de personnel et de matériel liées à l'exercice de leur mandat
parlementaire et environ CHF 25'000.- en moyenne annuelle pour les frais
de déplacement et de repas. Ces derniers montants ne sont expressément
pas visés par la motion, ce qui est logique puisqu’ils ne constituent pas des
revenus mais des défraiements.

Le rapport nous propose de passer d’actuellement 10% des montants
soumis aux cotisations et imposables, soit environ CHF 6'000.- par an, à un
forfait de CHF 26'000.-. La solution proposée correspond donc à 37% des
montants soumis à cotisation, respectivement à environ 20% du total des
indemnités.

Pour répondre à l’amendement du groupe socialiste, le rapport a
brillamment comparé les autres villes suisses. Il nous enseigne que de
nombreuses villes ne prévoient rien et donc ne prélèvent rien du tout,
notamment la Ville de Neuchâtel. Quant aux villes qui prennent quelque

642  Séance du 7 février 2017

chose, la Ville de Lausanne prend le 100% de la partie imposable, à
signaler qu'ils sont sept au Conseil. La Ville de Berne 75% des montants
imposables, mais à signaler qu'ils touchent un revenu nettement plus
élevé, et qu'ils sont cinq.

Si certains estiment que les 37% proposés par le Conseil communal
ne sont qu’une demi-mesure, nous sommes d’avis qu’il s’agit d’une
proposition minimale et qu’elle devrait être convertie en pourcent et
augmentée pour atteindre le 50%. En effet, cette solution a l’avantage de
compenser le fait que le conseiller communal ou la conseillère communale
est à Berne et non à La Chaux-de-Fonds, sans prélever un montant fixe
supérieur à CHF 26'000.-, qui l’obligerait à se rendre à Berne pour
rentabiliser son mandat, par exemple. Il ou elle pourrait ainsi gérer ses
deux mandats sans se soucier de ce qu'il ou elle doit à la Ville ou à Berne.

Il faut également tenir compte du fait que ces montants sont
imposables, et qu’ajoutés au revenu d’un conseiller communal ou d'une
conseillère communale, la part d’impôt sur ces revenus supplémentaires
serait conséquente et que si le double mandat – et je souligne également
que la part reversée éventuellement à un parti est plafonnée à CHF 5'000.-
au niveau des déductions fiscales – ne doit bien évidemment pas donner
droit à un double salaire, il ne doit pas non plus impacter le salaire du
conseiller ou de la conseillère communal(e).

Ainsi, en résumé, en plus du remboursement de ses frais, le conseiller
ou la conseillère communal(e) qui a un double mandat garderait également
une partie de l’indemnité soumise aux cotisations, ce qui est juste car la
charge de travail est, quoi qu'on en dise, plus lourde, et ce n’est pas au
Collège et au personnel communal de compenser les heures passées pour
le mandat fédéral, mais à la personne concernée d’engager le personnel
nécessaire et de sacrifier week-ends et vacances. C’est pourquoi nous
avons déposé un amendement, qui propose de prélever 50% des
indemnités soumises à cotisations et imposables. Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je serai nettement moins technique que mon collègue. Merci au Conseil
communal pour ce rapport détaillé.

Disposer d’un élu à Berne est un excellent moyen de faire parler de
notre Ville, de défendre notre région et nos idées. Par le passé, des élus
portant la double casquette l’ont clairement démontré.

Cependant, à la lecture de cette analyse, plusieurs questions se
posent. En effet, sachant que la charge de travail d’un conseiller communal
dépasse déjà largement le 100%, comment l’activité sera-t-elle gérée si
l’un ou l’autre de nos élus accède à un poste de conseiller national ou
conseiller aux Etats ? Il convient d’anticiper et de se préparer à ce

Séance du 7 février 2017 643

scénario, car les intérêts de notre Ville ne sauraient souffrir de l’absence
d’un de ses élus. Quels moyens peuvent être mis en œuvre pour pallier
ces absences ? Le report de sa charge sur ses collègues est-il
envisageable ? L’engagement d’un collaborateur, d’un vice-chancelier ou
d'une vice-chancelière pourrait-il pallier cette situation ? Dans cette
dernière hypothèse, la somme de CHF 26’000.- nous paraît largement
insuffisante. Merci de répondre à ces questions.

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe des Verts tient à relever la qualité et la clarté de ce rapport en
réponse à sa motion déposée en automne 2014 et amendée en mars
2015.

Le contenu de ce rapport montre clairement et de manière concise les
disparités qui existent entre communes et cantons de notre pays dans le
cadre des réponses apportées à cette problématique du double mandat.
Certains cantons, certaines communes interdisent cette pratique, d’autres
l’admettent moyennant rétrocession d’au moins une partie des indemnités
perçues, d’autres encore n’ont pas légiféré à ce sujet.

L’importance ou le bénéfice pour une commune d’avoir un membre de
son exécutif sous la coupole fédérale n’est certainement pas à minimiser,
mais cela reste cependant extrêmement difficile à mesurer. Par contre, ce
qui est quantifiable, c’est la potentielle perte de force de travail pour la
collectivité, puisque l’élu concerné par un tel double mandat ne peut plus
consacrer le même temps et la même énergie aux affaires communales.

Là où nous divergeons donc quant aux conclusions de ce rapport,
c’est au sujet de la valorisation de l’engagement particulier d’un élu dans
l’exercice de la charge de parlementaire fédéral. Nous osons croire que si
un membre d’un exécutif communal se porte candidat au niveau fédéral,
c’est en connaissance de cause et qu’en cas d’élection, il remplisse la
mission qui lui a été confiée par les électeurs de son canton avec sérieux,
assiduité et conviction pour sa commune, sa région, son pays.

Nous avons donc déposé un amendement demandant qu’en plus de
la seule indemnité annuelle, les indemnités journalières soient également
rétrocédées. La destination de ces montants rétrocédés devrait
prioritairement permettre une organisation renforcée du dicastère de l’élu
concerné par le double mandat, dans le but de compenser pour la Ville la
perte de disponibilité liée à l’activité parlementaire fédérale.

Nous avons une petite question : est-ce que le conseiller communal
peut nous éclairer sur ce qui en est à Lausanne et Berne concernant cette
affectation d'argent ? Merci de votre attention.

644  Séance du 7 février 2017

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. La situation de la Ville et les préoccupations font qu'on fait d'un
sujet qui est tout de même heureusement devenu mineur un gros
problème, à voir le nombre d'amendements qu'on voit aujourd'hui sur ce
sujet.

Nous remercions le Conseil communal d'avoir répondu au vœu des
motionnaires en documentant bien le rapport.

D'emblée, nous soulignons que notre groupe est sensible à
l'importance qu'a pour notre Ville de bénéficier d'un représentant du
Conseil communal, ou proche de celui-ci, à Berne. La Ville en a toujours
retiré un bénéfice, comme d'ailleurs elle retire un bénéfice à notre sens de
la présence de ses représentants au Grand Conseil. A une époque, le
Conseil communal élu aux Chambres fédérales bénéficiait même de
certains allégements dans sa fonction en reconnaissance de l'importance
du travail parlementaire pour la Ville. Les activités parlementaires
renforcent et facilitent les liens entre représentants des municipalités dans
le même Parlement et avec les exécutifs respectifs. Il se lie des liens qui
sont extrêmement importants.

Nous sommes d'avis que le cumul des mandats est davantage motivé
par une volonté de servir, et non par appât du gain. N'oublions pas non
plus qu'il implique une validation populaire. Il implique des renoncements
pour l'élu et une capacité de travail au-dessus de la moyenne.

L'activité aux Chambres est considérée toujours en Suisse comme
une activité de ministre, il faut en tenir compte.

Nous devons aussi tenir compte qu'en l'état actuel des charges, il est
peu probable que ce type de double mandat soit de longue durée.

Nous sommes d'avis qu'il est juste qu'une partie des revenus des
parlementaires fédéraux soit rétrocédée à la Ville, mais l'importance de
cette rétrocession ne doit pas avoir un caractère punitif ou démotivant. Les
circonstances doivent en tenir compte chaque fois. Ça dépend du moment
où l'élu exerce le double mandat, aussi. Ça peut varier de cas en cas.

Nous n'avons pas, dans le canton aujourd'hui, plus que six
parlementaires fédéraux. Ce nombre a baissé de un récemment.

Il est difficile pour le Haut du canton, qui représente, on le sait, une
minorité démographique qui peut avoir des conséquences importantes, de
s'imposer sur le plan cantonal. Dès lors, la bonne réputation, le bon travail
accompli sur le plan communal est un tremplin nécessaire. Sauf erreur,
nous avons eu huit parlementaires fédéraux-nationaux à La Chaux-de-
Fonds durant les cinquante dernières années, quatre d'entre eux étaient
conseillers communaux. Les quatre ont clairement fait bénéficier la Ville de
leur mandat, il y en a même un qui a été élu conseiller fédéral.

Séance du 7 février 2017 645

Le plus souvent, la charge fédérale suit la charge municipale. Passer
d'un salaire de conseiller communal aux indemnités d'un parlementaire
fédéral représente une baisse de revenus que tout le monde ne peut pas
compenser, en tout cas pas dans l'immédiat. Pour le groupe PLR, il est
normal qu'une part du revenu soit donc reversée à la Ville, mais
raisonnablement. Le surplus de travail doit être valorisé, parce que c'est un
sacrifice pour la communauté. N'oublions pas que nos élus communaux et
fédéraux doivent déjà contribuer, on l'a dit, de façon substantielle aux
finances de leur propre parti, et que ces sommes, jusqu'à la concurrence
de CHF 5'000.- qui a été citée tout à l'heure, ne sont le plus souvent pas
déductibles de leurs impôts.

La solution proposée par le Conseil communal a le mérite de la
simplicité, et ne souffre pas des discussions. Elle ferme la porte aux cas
particuliers et peut être facilement adaptée en cas d'évolution des coûts et
des revenus.

C'est une somme que nous jugeons d'importance, mais par esprit de
consensus, nous l'acceptons. Nous faisons un pas vers une solution
médiane, nous espérons que les autres groupes en feront de même. Merci
de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP est très heureux de voir ce rapport arriver et
tient à remercier le Conseil communal pour la qualité du rapport. Il tient
aussi à remercier les Verts pour leur motion, qui nous permet aujourd'hui
de débattre de ce point.

Nous parlons donc aujourd'hui des membres du Conseil communal
qui seraient en même temps membres du Parlement fédéral. Si on regarde
la situation d'un double mandat de ce type, en en discutant dans notre
groupe, nous avons pesé les avantages et les inconvénients de ce genre
de cumul. Les avantages étant une meilleure visibilité pour la Ville, cela a
été dit par le représentant PLR, et ça permet une certaine proximité avec
d'autres élus. Et, cela a été dit aussi par d'autres groupes, il y a des
inconvénients, qui sont une surcharge de travail qu'il faudra soit distribuer
aux autres membres du collège municipal, soit distribuer dans les services.

C'est pourquoi au sein du groupe POP, nous avons considéré que le
double mandat, s'agissant d'une personne qui est employée à 100% au
sein de la Ville de La Chaux-de-Fonds, avec un salaire tout de même
décent, ne devrait pas toucher autre chose que les frais qui lui sont versés
par la Confédération. C'est dans ce sens que nous considérons que la
solution proposée par le Conseil communal est bonne. Elle améliore la
situation, mais n'est à nos yeux pas suffisante.

646  Séance du 7 février 2017

C'est pourquoi nous proposons, par le biais d'un amendement, que ce
soit l'intégralité des jetons de présence, c'est-à-dire l'intégralité des
versements imposables, qui ne seront pas imposés comme cela est dit
dans le rapport, puisque si un élu redonne ses jetons de présence à la
Ville, ces jetons de présence seront déduits de son revenu et ne seront
donc pas imposés au conseiller communal en question. Si on prend les
chiffres donnés dans le rapport, pour un conseiller national, ça
représenterait CHF 65'000.- qui arriveraient à la Ville par année. Pour un
conseiller aux Etats, c'est une somme d'environ CHF 74'000.-. Resteraient
au conseiller national ou aux Etats les frais qui sont le payement d'un
abonnement général par la Confédération ; des défraiements pour longue
distance auxquels un conseiller communal de La Chaux-de-Fonds n'aurait
pas droit, puisque La Chaux-de-Fonds est à moins d'1h30 de Berne, à
moins qu'il y ait des cessions décentralisées à Coire ou ailleurs ; les
défraiements pour assistants parlementaires, qui doivent être justifiés, et
que je trouve tout à fait justifiables pour un parlementaire fédéral.
Resteraient comme défraiements les repas et nuitées. Et juste un petit
commentaire tout de même sur les repas : un défraiement à CHF 115.-
pour un repas, les sandwichs sont relativement chers dans la capitale.

Nous avons également posé un second amendement pour demander
que l'emploi de cet argent reversé à la Commune soit utilisé pour
l'engagement d'une personne qui serait là pour pallier le temps dévolu à
l'activité parlementaire fédérale. Au cours des années passées, le PLR a
parlé d'exemples plus ou moins anciens où la charge de conseiller
communal n'était pas celle que nous connaissons aujourd'hui, les deux
derniers conseillers communaux que nous avons connus parlementaires
fédéraux ont dû transférer une charge de travail à leurs collègues et/ou à
leurs services. Et pour pallier cet inconvénient, nous proposons que cet
argent soit utilisé afin de renforcer l'administration. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Ce rapport était très attendu par le groupe UDC. En effet, pendant de trop
nombreuses années, certains élus ont profité non seulement du confortable
salaire qu'offre la fonction de conseiller communal, mais en plus de celui de
conseiller national, qui est intéressant également.

Nous ne sommes pas opposés au double mandat, dans la mesure où
il peut avoir un effet très positif quant à la défense de notre Ville, voire de
notre région, à Berne. Cependant, il n'est en aucun cas admissible que l'on
soit rémunéré pour une fonction alors que l'on est en train d'en exercer une
autre, elle aussi rémunérée.

Il serait assez simple de faire un calcul de ce que coûte, y compris les
charges sociales, vacances et treizième salaire, un conseiller communal

Séance du 7 février 2017 647

lors de ses absences, sessions et séances de commission, et de lui
déduire directement ce montant. Après, nous voulons bien entendre qu'au
vu de la technologie actuelle, du travail se fait même si l'élu n'est pas
physiquement à son poste, et qu'il est possible de travailler encore un peu
plus les soirs et week-ends. Cela ne résout pourtant pas le problème de
son absence physique : séance du Conseil communal, séance de
commission, rendez-vous, participation à diverses manifestations, ce qui
ne facilite pas la bonne marche de notre administration. Il faut encore tenir
compte de la situation inverse : passer du temps au bureau pour le mandat
de conseiller national, et peut-être même, sacrilège, faire travailler des
employés communaux pour ledit rôle.

Nous nous sommes donc rendus à l'évidence qu'un tel calcul devenait
presque impossible. Nous sommes donc plutôt revenus à la solution
proposée : un montant fixe. En revanche, les CHF 26'000.- nous semblent
insatisfaisants, et par conséquent, nous soutiendrons l'amendement des
Verts et retirerons le nôtre. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Il est habituel de vous remercier pour
l'accueil que vous faites à nos rapports. Je peux dire que ce soir, vous avez
eu beaucoup d'idées, puisque vous avez émis quatre propositions
différentes en plus de celle du Conseil communal. Je vais donc essayer de
vous expliquer pourquoi le Conseil communal a choisi de demander
l'indemnité de CHF 26'000.-.

Tout d'abord, le Conseil communal est convaincu que d'avoir un
conseiller national est vraiment quelque chose de profitable à la Ville. Cette
personne peut représenter la Ville, elle peut aller dans des commissions
qui sont parfois importantes pour la Ville, et, vraiment, la Ville a tout à y
gagner. Donc on en est convaincu, et apparemment, vous aussi, vous avez
tous l'air de dire que c'est bien d'avoir un représentant national qui est
conseiller communal. Simplement, si on veut en avoir un, il faut quand
même avoir une certaine ouverture, sans quoi on conduit implicitement à
dire que finalement, on ne veut pas avoir de parlementaires, on ne veut
pas de doubles mandats.

Vous êtes en train d'imaginer qu'un conseiller communal va déléguer
son travail aux collaborateurs, aux autres conseillers communaux, et je ne
sais à qui encore, puisque vous suggérez même d'engager du personnel.
Mais le travail dans l'administration ne se fait pas de cette manière-là. Dans
un dicastère, les chefs de service travaillent, sur proposition du Conseil
communal, amènent des projets, les discutent avec les conseillers
communaux, et ensuite le conseiller communal amène le projet concrétisé

648  Séance du 7 février 2017

au sein d'une séance du Conseil communal. Donc on ne peut pas, tout
simplement, avoir quelqu'un qui remplace. Et en même temps, quand un
conseiller communal et conseiller national fait son travail, il le fait avec ses
chefs de service comme d'habitude, les chefs de service travaillent comme
d'habitude, et ensuite, ce sera à ce conseiller communal-national de
trouver quand il peut discuter avec ses chefs de service. Et pour le Conseil
communal, il est bien clair que nous n'allons pas prendre la charge d'un
collègue conseiller national, et qu'évidemment, il ne peut pas utiliser le
secrétariat ou d'autres personnes de l'administration communale pour faire
son travail de parlementaire.

Pour faire son travail de parlementaire, il a droit à CHF 33'000.- qui ne
sont pas imposables, et ce sont des sommes qui sont à disposition pour
justement avoir un soutien. Je ne sais pas si vous avez vu hier soir au
Téléjournal, ils parlaient justement de ces indemnités, et tous ces
conseillers nationaux avaient l'air de dire que oui, ils utilisaient ces
CHF 33'000.-, voire même plus, pour se faire seconder. Donc évidemment,
ces gens-là doivent s'organiser en dehors de notre administration.

Un conseiller national qui veut s'investir et être en même temps
conseiller communal, ça veut dire qu'il doit travailler en soirée, qu'il doit
travailler les week-ends, qu'il doit probablement sacrifier une partie de ses
vacances pour faire ses deux missions, parce qu'effectivement, c'est une
tâche lourde. Et comme M. Moser l'a dit, il faut quand même avoir une
bonne santé pour pouvoir assumer ces deux mandats.

Le problème de ce mandat de conseiller national, c'est qu'en Suisse,
on décide que c'est un Parlement de milice, et que les montants qui sont
attribués, au fond, ne permettent pas forcément de vivre avec cela
uniquement. Donc les gens choisissent rarement de ne faire plus que la
fonction de conseiller national. Ça arrive, mais ce sont quand même des
cas plus particuliers. On en arrive à cette situation où ces gens-là se
consacrent au Conseil national et travaillent en même temps au Conseil
communal.

Il est bien clair pour nous qu'il n'y a pas de délégation sur un des
collègues du Conseil communal pour assumer sa tâche, et en même
temps, vous pensez bien que le conseiller communal a une représentation
politique, et on ne peut pas juste dire "Ah il y a un parti qui n'est plus là et
on va décider comme ça quand il n'est pas là". On devra trouver des
solutions pour que la personne soit présente. Et si je ne me trompe pas, le
vendredi, les conseillers nationaux ne sont pas à Berne, donc ça voudrait
dire qu'on trouve peut-être un arrangement où on dit que le Conseil
communal se retrouve le vendredi plutôt que le mercredi. Ce sont des
choses qui sont peut-être possibles. Mais enfin, on n'en est pas là. Et au
fond, on a amené ce rapport parce qu'il nous paraissait judicieux de

Séance du 7 février 2017 649

débattre de cette problématique quand, en ce moment, il n'y a pas de
conseiller national. C'est plus simple de débattre quand personne n'est
concerné.

Ensuite, vous avez comparé les différentes options entre les Villes.
Pour vous dire, par exemple, la Ville de Lausanne demande la rétrocession
totale, oui, mais le salaire d'un conseiller communal à Lausanne est de
CHF 275'976.-. A La Chaux-de-Fonds, c'est CHF 95'000.- (recte :
195'000.-). Nous sommes 68èmes dans l'ordre de classement des villes en
Suisse, alors que nous sommes la 13ème ville de Suisse. Donc il y a
énormément de petites villes, même Soleure, c'est CHF 246'000.-, Thoune
CHF 239'000.-, etc. Au niveau du salaire du Conseil communal, on ne peut
pas dire que nous ayons des salaires tout à fait exagérés par rapport au
travail que ça nous demande, et par rapport aux différents salaires que l'on
peut observer en Suisse. Donc notre salaire est correct. Je vous rappellerai
quand même qu'au dernier Conseil général, lors du budget, nous avons
renoncé à à peu près CHF 132'000.- de rémunération entre les cinq, donc
franchement, on n'exagère pas, je ne crois pas qu'un conseiller national
serait un profiteur s'il ne donne que CHF 26'000.-.

A part cela, il y a encore un autre problème, c'est que tous ces
parlementaires fédéraux doivent reverser de l'argent à leur parti. On a
demandé aux différents partis, on a obtenu la réponse du parti socialiste,
qui doit parfois rétrocéder jusqu'à CHF 13'000.- par année. Au PLR, on
redonne au canton CHF 8'000.- pour un conseiller national, CHF 12'000.-
pour un conseiller aux Etats. Donc ce sont des chiffres qui sont
déductibles, mais au niveau du Canton, jusqu'à hauteur de CHF 5'000.-.
Donc imaginez que le membre conseiller communal verse déjà quelque
chose à sa section, peut-être qu'il est encore député, il reverse encore
quelque chose, ensuite il reverse parce qu'il est conseiller national. Dans
les propositions que vous nous faites ce soir, il y en a qui se retrouvent en
négatif. Si vous prenez tout, ils doivent encore prendre sur leur salaire pour
verser les cotisations. Donc je crois qu'on va vraiment à un stade beaucoup
trop loin, ça n'est pas possible, on n'aura simplement plus de conseiller
national. C'est simple. Le parti socialiste ne peut déjà plus, pour ses
statuts, avoir des doubles mandats, ça pourrait éventuellement changer, le
statut n'est pas quelque chose de toujours définitif, mais rendez-vous
compte qu'on se trouve dans des situations où on demanderait à des gens
de redonner plus que ce qu'ils ont gagné. Des choses comme ça ne sont
simplement pas pensables.

Vous parlez d'engager quelqu'un, mais engager quelqu'un avec quel
statut ? Qu'est-ce qu'il fait ? Il va à côté des chefs de service ? Pourquoi ?
Les chefs de service font leur travail. C'est un espèce de conseiller
communal ? Il vient aux séances du Conseil communal ? Ça nous paraît

650  Séance du 7 février 2017

une approche bien compliquée et pas tout à fait en phase avec la réalité du
Conseil communal et de comment il doit travailler aujourd'hui.

Salaire décent, oui, c'est un salaire décent mais absolument pas
exagéré, puisque comme je vous le dis, on est parmi les villages, ou les
petites villes, au niveau de la rémunération.

Les CHF 26'000.- que l'on vous propose, ça nous paraissait
extrêmement simple, parce que si on dit qu'ils doivent rétrocéder
l'indemnité annuelle, si le montant change au niveau fédéral, on n'a pas
besoin de changer notre règlement, on reprend le nouveau montant.
Maintenant, si on doit reprendre les indemnités journalières, cela nécessite
que chaque conseiller national nous fasse un décompte, nous précise
exactement à combien de séances il a assisté, et plus il travaillera, plus il
ira dans des commissions, plus il devra redonner de l'argent à la commune.
Vous imaginez ? Plus vous investissez, et plus vous redonnez à la
commune. On peut bien avoir un idéal, mais il y a quand même des limites
à l'idéal. Je crois qu'un conseiller national ne va quand même pas passer
toutes ses soirées et ses journées dans 36'000 commissions pour qu'au
final, il ne lui reste rien du tout. C'est évident qu'on doit être intéressé par
son travail, mais en même temps, quand même, une petite récompense
pour tous les efforts faits, c'est quand même assez normal. Donc la
complexité de prélever toutes ces indemnités, il y aura un certificat de
salaire au niveau fédéral, on devra reprendre tout cela, mais j'entends, les
choses ne sont vraiment pas simples, et on n'encourage vraiment pas une
personne à s'investir massivement dans cette fonction. Et en même temps,
si une personne veut s'investir massivement, si elle adore faire ça, à un
moment donné, peut-être qu'elle-même choisira que ce n'est plus possible
d'avoir une activité de conseiller communal et une activité de conseiller
national.

Voilà toutes les raisons qui font que le Conseil communal pense que
ce que l'on vous propose est raisonnable. C'est plus qu'aujourd'hui,
CHF 26'000.-, ce n'est quand même pas CHF 6'000.-. Il y a déjà un grand
effort, mais en même temps, on récompense quand même aussi la
personne qui s'investit, tout en lui laissant toutes les charges, parce
qu'évidemment, ce ne sont pas les autres collègues qui vont assumer ces
tâches.

J'espère vous avoir convaincus, que le choix qu'on vous propose est
le bon. Les différentes propositions sont vraiment extrêmes, compliquées,
et démotivantes, donc finalement, aboutissent à une volonté de ne pas
avoir un double mandat possible en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Si vous avez encore des questions, j'y répondrai volontiers.

Séance du 7 février 2017 651

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pour commenter tout de même ce que le Conseil communal
vient de nous communiquer.

Tout d'abord une remarque. C'est vrai que si ce soir, il y a beaucoup
d'idées, je crois que mis à part le PLR qui a mis un peu d'eau dans son vin
pour accepter la formule du Conseil communal, il y a eu quatre
propositions de reversement, c'est peut-être qu'un point comme ça devrait
être discuté une fois dans une commission ou l'autre pour savoir si on peut
s'entendre sur quelque chose ou pas. Ma foi, ça n'a pas été discuté en
commission, ce n'était peut-être pas le lieu, du coup beaucoup d'idées
arrivent.

Dans notre proposition d'engager une personne pour pallier l'absence
du conseiller ou de la conseillère communale, ce n'est pas l'idée d'engager
un ou une conseillère communale bis. Il s'agit d'engager une sorte
d'assistant. C'est un assistant qui pourrait aider à préparer les dossiers,
mais ça reste toujours le conseiller communal en place qui prendrait les
décisions et qui représenterait la Ville.

Ensuite, pour le taux d'activité. La Ville rémunère ses conseillers
communaux comme un travail dit à 100%. Je crois que si on vous le
demande et si vous deviez noter sur un papier, vous noteriez un taux
d'activité réel au-delà de 100% plutôt qu'en-deçà, on peut dire du 130-
140%, à l'œil. Et on dit que pour une activité au Parlement fédéral, il faut
compter un taux d'activité entre 20% et 40%, les chiffres sont assez larges.
Ça fait que la personne qui désire cumuler les deux mandats se propose
de travailler, on va dire, entre 150% et 180%. Ça fait de lourdes semaines.
C'est vrai qu'il faut avoir beaucoup de convictions pour s'engager à
travailler du 70-80 heures par semaine, même sans recevoir d'argent pour
ça. C'est un choix personnel, mais on ne peut pas dire que l'activité d'un
conseiller national ou d'une conseillère nationale ne se fera pas aux
dépens de l'activité de conseiller ou de conseillère communale. C'est pour
cela qu'une assistance supplémentaire serait la bienvenue pour pallier ces
absences.

Ensuite, plus on s'investit et plus il faudrait rétrocéder. Mais si on
prend la chose autrement, c'est que plus on s'investit dans son activité
fédérale, moins on est là pour son activité communale. Donc la
rétrocession se justifie d'autant plus qu'il y a des absences
supplémentaires.

Quant aux rétrocessions, le parti socialiste a des règles, le PLR a des
règles, je ne sais pas au POP ce que nous avons réglé, mais il faut aussi
dire que la rétrocession et le cumul de ces deux mandats ne nous est pas
apparu comme une chose souhaitable dans l'état actuel des choses, où le
Conseil communal a une telle charge de travail. Imaginons un Conseil

652  Séance du 7 février 2017

communal à l'avenir à sept membres, par exemple. Là, la charge de travail
serait diminuée, alors là on pourra rediscuter une redistribution des jetons
de présence. Mais à l'heure actuelle, vu le taux d'activité réel d'un
conseiller communal, je considère que ce n'est pas une chose à favoriser
que le cumul des mandats, comme l'a décidé le parti socialiste en
interdisant ce genre de cumul, et c'est pourquoi nous demandons la
rétrocession complète de ce qui est touché à titre de "salaire" pour un
conseiller national ou aux Etats. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : J'aimerais juste réagir sur ce qu'a dit Madame

la conseillère communale juste avant par rapport au salaire de conseiller
national qui ne permettrait pas d'être conseiller national uniquement et de
devoir exercer une activité professionnelle à côté.

Le POP nous l'a démontré, les défraiements pour les coûts
occasionnés par la fonction sont assez élevés, donc je pense que si on fait
le compte, un conseiller national ne dépense pas tout l'argent qui lui est
alloué pour cela.

Ensuite, le revenu est, d'après le tableau, on l'a vu, d'un peu moins de
CHF 70'000.-, voire plus pour certains, plus d'autres revenus annexes
encore. Je ne suis pas sûr que ce soit impossible de vivre sur ce salaire,
surtout quand lors de la séance passée on a baissé le salaire des
employés communaux qui ont, pour certains, de loin pas ça. Je crois que
c'est un petit peu malvenu. Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Il ne faut pas se tromper de débat ce soir. La motion visait le double
salaire, et il nous semble que le débat de certains groupes glisse vers le
débat sur la double fonction. Et on a l'impression que certains groupes
visent soit à décourager, soit à vouloir dissuader en tout cas cette double
fonction Conseil communal et Conseil national ou Conseil des Etats.

Le groupe socialiste est, comme le dit Mme Morel, relativement à
l'aise pour débattre de cette question, puisqu'à l'interne, le parti socialiste
neuchâtelois a fait le débat et ce double mandat est proscrit.

Alors si les autres groupes souhaitent vraiment faire ce débat-là, soit
ils renvoient le rapport en commission pour faire un rapport sur cette
question, soit ils déposent une vraie motion sur cette vraie question. Mais
pour nous, qui avons réglé la question à l'interne, nous ne sommes pas
d'accord, sous couvert de double salaire, de régler la question de la double
fonction.

Donc nous n'allons pas jouer les arbitres, nous allons voter notre
amendement et refuser tous les autres amendements. Merci de votre
attention.

Séance du 7 février 2017 653

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Il me semble qu'il y a quand même des amendements assez
dangereux. Je trouve que la rémunération d'un assistant n'a aucun sens,
l'explication du Conseil communal nous convainc.

Et quand on a comme ça une forêt d'amendements, ça fait un peu
bricolage, parce qu'au gré des alliances, finalement, il peut ressortir un peu
tout et n'importe quoi.

Et en même temps, le Conseil communal est quand même dans une
situation inconfortable pour retirer le rapport, parce que finalement la
sagesse voudrait qu'on dise que "Bon, il y a une forêt d'amendements, on
gagnerait peut-être à discuter et à trouver une voie consensuelle et on
retire l'amendement". Mais comme ils parlent de leur propre rémunération,
maintenant que c'est dans le tuyau, c'est peut-être un peu difficile pour eux.

Alors il y a quand même une demande du POP, pour dire, si j'ai bien
compris, qu'il faudrait finalement rediscuter de ça dans une commission qui
existe ou alors se retrouver pour une ou deux séances et déblayer le
terrain. Nous serions vraiment favorables à cette variante, parce que là, on
est un peu dans une situation aléatoire, où on risque d'aboutir sur quelque
chose qui ne ressemble à rien.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je vais déjà essayer de répondre aux
remarques de M. Boukhris.

Quand il dit qu'il faut engager un assistant du Conseil communal. Mais
le Conseil communal est entouré d'assistants, si vous voulez. Les chefs de
service, ce sont les assistants du Conseil communal. En fait, cette
personne, vous la mettez où ? Parce qu'à un moment donné, le Conseil
communal doit discuter avec ses chefs de service et prendre des décisions
sur des choix, des options, des rapports qu'on amène au Conseil général.
On ne peut pas demander à une personne qu'on engagerait de faire ce
travail. Ce n'est juste pas possible. C'est le Conseil communal qui doit faire
ce travail-là. Pour le travail, la préparation des dossiers, nous avons déjà
des assistants, qui sont des chefs de service. Donc on ne peut pas, comme
ça, mettre quelqu'un entre les chefs de service et le conseiller communal
absent pour faire avancer les dossiers. Ce n'est pas possible.

Et vous le dites, finalement, vous êtes contre le double mandat. Alors
comme l'a dit M. Jobin, c'est un autre sujet. Il faut le dire franchement,
clairement, mais il ne faut pas mettre en place tout un système qui fait en
plus perdre de l'argent à celui qui s'investirait. J'entends, soit on dit "On ne
veut pas", c'est un choix, soit on trouve une solution quand même

654  Séance du 7 février 2017

financièrement raisonnable qui nous permet d'avoir des personnes qui vont
au Conseil national.

Quand M. Favre dit que ce n'est pas difficile de vivre avec le salaire
d'un conseiller national, écoutez, vous ne pouvez pas comparer les choses
de cette manière-là. Quand vous êtes conseiller communal (recte :
conseiller national) et que vous vous retrouvez avec CHF 67'000.- de
salaire, plus des montants pour les frais, je ne dis pas qu'on ne peut pas
vivre, mais ce n'est quand même pas du tout la même situation que celle
d'un conseiller communal. Donc les gens n'abandonnent pas la fonction de
conseiller communal pour aller au Conseil national. Juste un petit exemple,
vous disiez CHF 115.- pour les repas. C'est un montant qui vous paraît
important, mais c'est quand même les repas de midi et du soir, et vous
savez quand même qu'il y a des réunions de groupe, et ces groupes vont
dans certains restaurants pour dîner, pour souper, pour discuter des
rapports. Vous imaginez le conseiller national chaux-de-fonnier qui n'a
presque rien qui dirait "Ecoutez, moi je ne peux pas venir, parce que vous
allez dans un restaurant un petit peu trop cher" ?

BROUHAHA

Ces dépenses-là existent, ce n'est pas un choix du conseiller national.

Ça correspond effectivement à des frais qu'ils ont et ils ne font
certainement pas du grand bénéfice sur ces CHF 57'000.-, ce sont des
dépenses. A ce moment-là, vous devez comparer les CHF 67'000.- avec
les CHF 195'000.- d'un conseiller communal qui fait son travail. Vous
voyez ? On doit quand même faire attention, on ne peut pas dire que les
frais sont des salaires.

Et puis oui, comme vous disiez, M. Jobin, il faut savoir si on parle de
double mandat ou d'autre chose. Et là, on est en train de ne plus savoir de
quoi on parle précisément.

Je ne sais pas si vous avez encore d'autres questions, mais sans ça,
le Conseil communal souhaiterait une suspension de séance.

M. Karim Boukhris, POP : Très brièvement. Quand le Conseil

communal demande où placer cette personne supplémentaire : à peu près
au même niveau que l'assistante secrétaire personnelle du conseiller
communal en question. Il n'est pas question de remplacer le chef de
service ou quoi que ce soit.

Ensuite, je ne vais quand même pas dire que la solution qu'on
propose fait que le conseiller national en question soit dans une situation
où il va perdre de l'argent. Ça me paraît quand même un peu extrême.

Séance du 7 février 2017 655

Pour la suite, évidemment, peut-être un renvoi en commission,
pourquoi pas, ça peut se discuter, mais là, tout à coup, il y a quand même
quelques personnes au sein du Conseil communal à l'heure actuelle qui
pourraient dans les mois à venir devenir conseiller national ou conseillère
nationale. Si on fait un renvoi en commission, il faudrait que ce soit assez
rapide.

Mais en tout état de cause, je demanderais quand même une petite
interruption de séance pour discuter avec les autres chefs de groupe. Je
vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Il y a plusieurs demandes de

suspension de séance, elle va vous être accordée. Simplement, si
quelqu'un souhaite encore prendre la parole, c'est maintenant. Après la
suspension de séance, on aura la position du Conseil communal et nous
passerons, le cas échéant, au vote des arrêtés avec les amendements.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Est-ce que vous pouvez expliquer aux
conseillers généraux comment nous allons procéder dans le vote des
amendements ? Parce que ça fait partie aussi de la discussion des
groupes.

M. Marc Schafroth, Président : Oui. Donc sur le premier

amendement, donc l'article 1er, il nous reste trois amendements, puisque
l'UDC a retiré le sien.

Ces amendements seront votés séparément. Chaque conseiller
général donne sa voix pour un seul amendement, il ne peut pas voter deux
fois. L'amendement qui recueille le moins de voix est éliminé. Si d'emblée
un amendement reçoit la majorité absolue, c'est cet amendement qui sera
opposé à la proposition du Conseil communal. Est-ce que c'est clair pour
tout le monde ? C'est la procédure.

Et si on n'arrive pas à avoir la majorité absolue, vu qu'on a trois
amendements, le moins bon sera éliminé et les deux autres seront
opposés, et ensuite le vainqueur opposé au projet du Conseil communal.
Ça joue pour tout le monde ? Cinq minutes de suspension de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Président : Je vous propose que nous

reprenions ce dossier de la manière suivante : nous allons entendre le
Conseil communal, puis les chefs de groupe donnent la position de leur

656  Séance du 7 février 2017

groupe, mais si ça vous va, on n'ouvre pas un débat. Et ensuite, on passe
à la décision qui devra être prise. Est-ce que ça vous va ainsi ? Bien.

M. Andy Favre, UDC : Pour le groupe UDC, par rapport aux

propositions qui ont été faites, on préférerait que le rapport soit retiré et
qu'il y ait une discussion qui se fasse en commission.

M. Marc Schafroth, Président : Ça viendra dans la position des

groupes, M. Favre.

M. Andy Favre, UDC : Excusez-moi.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal maintient son
rapport et vous encourage vivement à soutenir ce rapport et l'accepter tel
qu'il est, en refusant tous les amendements.

M. Marc Schafroth, Président : Le Conseil communal maintient le

rapport, nous avons une proposition au niveau de l'UDC de renvoyer le
rapport en commission. Qui souhaite encore s'exprimer ? M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Au vu de la tournure du débat, notamment du glissement vers un débat
double fonction plutôt que double salaire, vu que notre proposition, notre
amendement de 50% représente grosso-modo ce que propose le Conseil
communal à quelques milliers de francs près, et encore une fois, pour
vraiment recadrer le débat sur le double salaire, nous allons retirer notre
amendement, voter la proposition du Conseil communal et encourager,
comme l'UDC en a ouvert la possibilité, de déposer une autre motion ou un
postulat, ou que sais-je, pour débattre de la question qui semble-t-il était au
centre des débats ce soir, la double fonction, et non pas le double salaire.
Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. On s'approche de quelque

chose d'intéressant, il ne nous reste plus que deux amendements (RIRE).

RIRES

Les enchères sont ouvertes. Y a-t-il d'autres prises de position ?

M. Boukhris.

Séance du 7 février 2017 657

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Pour le groupe POP, nous sommes aussi prêts à lâcher notre
amendement pour autant que l'UDC continue de soutenir l'amendement
des Verts.

RIRES

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il y a une chose qui nous dérange ce soir, c'est de ne pas être
au clair sur la question de savoir si oui ou non ce qui est rétrocédé à la Ville
est déductible des impôts ou pas. Parce que c'est vraiment une dimension
qui est importante. On peut discuter en long et en large, la rémunération de
député fédéral n'est quand même pas une grande rémunération, et il me
semble que ce n'est pas un détail.

Et aussi, une dimension de dire que dans le fond, on a de la peine à
faire siéger les gens des Montagnes à Berne, on a tout intérêt à ce qu'il y
en ait. Et finalement, pour que des gens soient élus, il faut qu'ils soient
connus. Donc c'est quand même plus facilement avec des conseillers
communaux qu'on y arrive. Donc au final, si le résultat est qu'il y a moins,
ou plus du tout de gens des Montagnes qui vont à Berne, je pense qu'on
sera largement perdant, et ce ne sont pas les quelques milliers de francs
qu'on aurait eu, parce qu'à ce moment-là il n'y a plus rien à récupérer, qui
vont finalement compenser le désavantage. Donc on est dans une situation
un peu surréaliste, il y a des choses qu'on entend ce soir qui sont quand
même un peu étonnantes.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Concernant la question que

vous posiez, vous avez la réponse en page 8 : "En outre, dans la mesure
où cette somme sera rétrocédée à l'employeur, soit la Commune, par
l'employé, soit les membres de l'exécutif concernés par le double mandat,
elle pourra être soustraite fiscalement du revenu réalisé, pour autant que
l'employeur atteste du montant exact de la rétrocession". La réponse vous
est donnée.

J'aurais encore une question au POP, est-ce que le retrait de votre
amendement concerne les deux, ou seulement l'article 1er ?

M. Karim Boukhris, POP : Excusez-moi, ça concerne uniquement le

premier amendement.

M. Marc Schafroth, Président : S'il n'y a plus de demande de parole,

il y a une proposition de renvoi en commission.

658  Séance du 7 février 2017

DISCUSSION DU BUREAU

Le renvoi en commission est refusé par 20 voix contre 5.

M. Marc Schafroth, Président : Pour l'heure, nous sommes toujours

en présence de deux amendements pour l'article 1er, celui du POP et celui
des Verts. M. Favre.

M. Andy Favre, UDC : Oui, nous confirmons soutenir l'amendement

des Verts.

M. Karim Boukhris, POP : Nous retirons donc notre premier

amendement.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Je vais avoir mal à la tête ce

soir…

Nous restons donc avec un seul amendement pour cet article 1er, qui

est l'amendement des Verts.

Amendement du groupe des Verts au rapport du Conseil communal
relatif à la motion des Verts déposée le 25 septembre 2014 "Un double
mandat ne doit pas impliquer un double salaire" (article premier)
(texte au début du présent procès-verbal)

L'amendement est refusé par 17 voix contre 15.

Amendement des groupes POP et PDC au rapport du Conseil
communal relatif à la motion des Verts déposée le 25 septembre 2014
"Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire" (article 3
nouveau)
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Considérant la somme retenue comme indemnité, nous
pensons que nous pouvons quand même maintenir cet amendement, étant
donné qu'avec une rentrée de CHF 26'000.- fixe, on peut tout de même
rémunérer une personne à peu près à 20% pour soutenir le Conseil
communal et alléger la charge des autres. Donc nous maintenons
l'amendement.

Séance du 7 février 2017 659

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Donc il s'agissait d'un
amendement POP-PDC. M. Favre, vous avez levé la main ?

M. Andy Favre, UDC : Oui, pour l'amendement.

M. Marc Schafroth, Président : Oui…

M. Andy Favre, UDC : Non, mais parce que (RIRE). C'est un petit

peu incroyable, à croire que l'argent vous brûle les doigts. Ou peut-être
parce que ce n'est pas le vôtre. Pourquoi vouloir encore engager du
personnel alors que par le passé, ce n'était pas nécessaire pour les autres
conseillers communaux qui exerçaient un double mandat ? De plus,
comme l'a dit Mme la conseillère communale, je ne savais pas qu'il était
possible d'engager un conseiller communal suppléant à l'heure pour pallier
les problèmes décisionnels qui peuvent survenir à tout moment.

Donc vous l'aurez compris, l'UDC refusera cet amendement.

L'amendement est refusé par 22 voix contre 7.

L'arrêté est accepté par 20 voix contre 8.

M. Marc Schafroth, Président : Nous avons ainsi terminé les

rapports. Nous sommes en présence d'interpellations urgentes. M. Erard.

M. Nathan Erard, Verts : Monsieur le Président, juste pour vous dire

que le groupe des Verts accepte le classement de la motion.

M. Marc Schafroth, Président : Ah oui, le classement de la motion,

excusez-moi !
Est-ce que quelqu'un s'oppose au classement de cette motion ? Ce

n'est pas le cas, elle est donc classée. Merci M. Erard pour le rappel à
l'ordre.

660  Séance du 7 février 2017

Interpellation urgente des Verts – abribus sous le couvert de la Place
de la Gare
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Schafroth, Président : J'aimerais juste, avant que nous

attaquions cette interpellation urgente, rappeler qu'il serait agréable que les
interpellations, ou tous les objets qui sont déposés, soient signés, ce qui
n'est pas le cas pour celui-ci.

Pour l'urgence, à qui puis-je donner la parole ? M. Fatton.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. On constate que les considérations esthético-philosophiques et
tout ce qu'on veut ne servent pas à grand-chose à la qualité pour des
usagers, et on aimerait que les choses changent pour l'hiver prochain.
Donc afin que cela puisse se faire l'hiver prochain, on estime que
l'interpellation est urgente.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. L'interpellation précise qu'il s'agit d'une réflexion pour
éventuellement une modification des infrastructures de la place de la gare
l'hiver prochain. Il n'y a donc évidemment aucune urgence. Le Conseil
communal combat l'urgence.

L'urgence est refusée par 22 voix contre 8.

Séance du 7 février 2017 661

Interpellation urgente du groupe POP concernant la vente du collège
du Bas-Monsieur
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Etant donné qu'il est 21h59, je crois qu'on peut encore vite
prendre un sujet.

L'urgence, nous la justifierons par le fait que cette vente du collège du
Bas-Monsieur sera discutée bientôt en commission. Et il nous apparaît que
les questions posées mériteraient quelques réponses avant ces
discussions en commission. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne combat pas l'urgence.

M. Karim Boukhris, POP : Le développement sera relativement bref.

Nous avons été surpris d'apprendre à la mi-janvier que des visites du
bâtiment avaient déjà été organisées au Bas-Monsieur.

Et dans les informations parues dans la presse aujourd'hui, on nous
informe que les dossiers seront ouverts par des personnes neutres, etc., et
nous aurions voulu savoir qui avait pu recevoir les clefs pour visiter
l'immeuble.

Entre autres choses, nous voudrions savoir si la possibilité d'une
location n'avait pas été envisagée.

Et puis peut-être que le Conseil communal puisse nous rappeler
encore une fois si sa politique foncière a été modifiée ou pas au cours de
ces dernières années, au vu du nombre de biens qui sont vendus ces
derniers temps. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le 23 novembre 2015, une motion avait été déposée, sauf
erreur par le groupe socialiste. Et cette motion avait été acceptée par le
plenum. Nous y avions répondu et, assez clairement, nous avions expliqué
que nous étions prêts à produire un rapport d'informations pour le collège
du Valanvron, puisque la nouvelle loi sur les finances de l'Etat et des
communes et notre règlement ne nous oblige plus à présenter un rapport
lorsqu'il s'agit de vendre un bâtiment du patrimoine financier. C'est ce que
vous avez pu lire encore aujourd'hui dans la presse, mais en même temps,
nous étions assez à l'aise de répondre à la presse, puisque ça avait été
annoncé en novembre 2015 devant votre autorité, pour mener une

662  Séance du 7 février 2017

réflexion sur l'utilisation éventuelle du collège du Valanvron pour les écoles,
sur l'utilisation éventuelle du collège du Valanvron pour le service de la
jeunesse, un centre aéré, des camps ou autre chose, ou finalement pour
prendre la décision de la vente et vous informer de la volonté du Conseil
communal de vendre le bâtiment du Valanvron, tout en sachant que le
rapport d'information serait ensuite voté. Vous savez bien que même si le
Conseil communal n'a aucune obligation de suivre l'intention exprimée par
le Conseil général sur un rapport d'information, le Conseil communal a
l'habitude de suivre l'avis du Conseil général dans ce genre de situations.
Donc si le Conseil communal, en novembre 2015, avait exprimé qu'il était
d'accord de suivre la motion et cette procédure concernant le collège du
Valanvron, il avait exclu le collège du Bas-Monsieur, qui, du coup, est un
dossier destiné à suivre le cursus normal.

Alors quel est le cursus normal ? Le Conseil communal sera saisi pas
plus tard que demain d'une note des services, présentant la possibilité de
vendre le collège du Bas-Monsieur avec une réflexion sur les conditions de
la vente du collège, sur le prix minimal de vente de ce collège. Le Conseil
communal prendra ici une première décision. Ensuite, fort de cette
décision, il enverra le dossier à la commission immobilière et foncière, qui
fera elle-même le débat, qui modifiera éventuellement l'un ou l'autre
paramètre de réflexion pour la vente du collège du Bas-Monsieur, ou qui
peut-être s'opposera à la vente du collège. Ensuite, le Conseil communal,
en présentant la position de la commission immobilière et foncière, saisira
la commission financière, qui préavisera favorablement ou non l'intention
du Conseil communal. A la suite de quoi le Conseil communal, fort des
préavis de ces deux commissions, décidera formellement de la vente ou
non et des critères de vente du collège du Bas-Monsieur.

Donc le dossier suit un cours tout à fait normal et ce dossier devrait
aboutir ces prochains mois, en suivant l'ordre institutionnel. Je peine à voir
là la nécessité de déposer une interpellation urgente, mais enfin puisque
c'est fait, nous y répondons, pour dire que non, il n'y a pas eu de visites du
bâtiment. A la suite de la décision du Conseil communal, une plaquette de
vente sera rédigée, publiée, la vente sera ouverte à tous, sauf décision
contraire éventuellement des commissions, mais en l'occurrence pour ce
dossier-là, je n'envisage pas que ce soit le cas. Tout un chacun pourra
visiter le bâtiment, dans des visites organisées par le Service des
bâtiments et du logement, et ensuite, ceux qui le souhaitent feront une offre
à l'attention du Conseil communal. Un petit groupe de chefs de service,
constitué en règle générale d'un membre du Service juridique, du
responsable de la politique foncière et immobilière et du chef du service
des bâtiments et du logement ouvriront toutes les enveloppes en même
temps. Ils attribueront des points selon les critères qui auront été retenus

Séance du 7 février 2017 663

aux différents projets, et le dossier remontera au Conseil communal pour
validation.

Donc on a vraiment ici, encore une fois, un dossier qui suit
absolument parfaitement son cours, et si vous avez eu vent d'une visite
inopinée du bâtiment, je vous remercie de m'en faire part, ça sortirait en
tout cas du processus de vente. Je ne sais pas comment ça serait
possible, puisque ça sortirait du processus de vente, qui n'est pas, à ce
stade, entamé.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. M. Boukhris, pour votre indice

de satisfaction.
M. Karim Boukhris, POP : Pour l'heure, je suis un peu surpris, parce

que justement, c'est un témoin direct qui nous a dit avoir vu des gens
visiter l'immeuble pour la vente. Je vous donnerai les coordonnées dudit
témoin, vous vous mettrez en contact avec lui pour en discuter.

Effectivement, ça suit un cours normal de vente. Et c'est peut-être là
où l'urgence était nécessaire, c'est que visiblement, la location n'a pas été
évoquée, n'a pas été discutée. Le fait de louer l'appartement pour se
donner du temps et voir si l'évolution démographique évolue, bouge ou pas
au Bas-Monsieur, c'est un cours normal quand on fait le deuil d'un collège.
C'est peut-être un choix du Conseil communal, on veut être un petit peu
plus éclairé là-dessus, et c'est en cela que je suis moyennement satisfait.
Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je vous ferai simplement remarquer que les services
communaux ont produit une note qui sera présentée demain au Conseil
communal et que pour ce faire, le bâtiment a été visité par les services
communaux. Donc les gens qui visitaient le collège du Bas-Monsieur, si ça
se trouve, il s'agissait des services communaux. Ce serait bien que notre
législatif arrive quand même à prendre un minimum de distance et de
hauteur, si vous me permettez.

Ensuite, le débat que vous entamez ici, M. Boukhris, est un débat
légitime, mais il se trouve que nos règlements et notre institution font que
ce débat doit avoir lieu dans les commissions. Il aura lieu dans la
commission immobilière et foncière, et peut-être que les membres de vos
partis dans la commission immobilière et foncière diront "Non, non, non,
non, il ne faut surtout pas vendre, parce que nous avons un attachement
particulier pour le collège du Bas-Monsieur, il faut louer." Et le Conseil
communal prendra note et fera le débat. Le débat aura aussi lieu en
commission financière, mais en l'occurrence, ici, sauf s'il devait y avoir une

664  Séance du 7 février 2017

motion du Conseil général nous demandant de venir aussi pour le collège
du Bas-Monsieur avec un rapport d'information, le débat n'a pas sa place
pour le collège du Bas-Monsieur dans notre hémicycle. Encore une fois, on
peut le regretter, mais c'est le règlement qui est ainsi fait.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. Nous en avons

terminé. Je vous souhaite une bonne fin de soirée et un bon retour chez
vous.

Séance levée à 22h10.

	5e séance du Conseil général
	Mardi 7 février 2017 à 19h30

	Procès-verbal
	5e séance du Conseil général  de la Ville de La Chaux-de-Fonds
	Mardi 7 février 2017 à 19h30
	Ordre du jour

	Rapport du Conseil communal
	au Conseil général
	Préambule
	Investissements
	Fonctionnement
	Confort
	Sécurité
	Accessibilité aux personnes à mobilité réduite, aux cyclistes et aux poussettes
	Entretien du bâtiment
	Esthétique
	Energie
	Subventions
	Charges de fonctionnement

	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	a) Aspect environnemental
	b) Aspect social
	c) Aspect économique
	Rapport du Conseil communal
	relatif à une demande de crédit de CHF 630'000.- pour la réalisation d'un toboggan sur le site de la piscine des Mélèzes, muni de la clause d'urgence

	au Conseil général

	Introduction
	Programme des travaux et clause d'urgence
	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations intercommunales
	Éléments relatifs au développement durable
	Préavis de la Commission des sports
	Conclusion
	Rapport du Conseil communal
	relatif à la motion des Verts déposée le 25 septembre 2014 "Un double mandat ne doit pas impliquer un double salaire "

	au Conseil général

	Introduction
	Considérations au niveau fédéral
	Sur le plan cantonal
	Sur le plan communal
	Au niveau de la Commune de La Chaux-de-Fonds
	Conclusions

	Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie globale de législature
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Collaboration intercommunale
	Eléments relatifs au développement durable
	a) Aspect environnemental
	b) Aspect social
	c) Aspect économique

category_fr: Procès-verbal

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