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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 37
Séance du jeudi 27 mars 2003, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Patrick Haldimann, président.

Trente-et-un conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Muriel Barrelet, M. Théo Bregnard, Mme Eva Fernandez

Aeberhard, Mme Françoise Ducommun, Mme Fabienne Montandon, Mme Ariane

Pizzolon-Mathys, M. Francis Portner, M. Jacques Rosselet, M. Cédric Schweingruber,

Mme Valérie Schweingruber.

Le Conseil communal siège sans M. Didier Berberat, excusé.

Le procès-verbal n° 34 est accepté après deux modifications. Première à la

page 2857, 13ème ligne depuis le bas : émargeant et non émergeant. Deuxième à la

page 2858, 7ème ligne depuis le haut : nous avons entendu parler.

Le procès-verbal n° 35 est accepté sans modification.

M. Patrick Haldimann, président : Bonsoir. Vous l'aurez remarqué, nous avons

oublié la liste de présence. Aussi, nous allons refaire un petit retour en arrière et faire
l'appel comme au bon vieux temps ! Je cède la parole à notre premier secrétaire.

3118 Séance du jeudi 27 mars 2003

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Avec plaisir M. le président !

M. Patrick Haldimann, président : Malgré le nombre élevé d'absents, je crois que

l'art. 29 est respecté, c'est-à-dire que le Conseil général ne peut délibérer que si les
membres présents forment la majorité absolue du nombre total de ses membres.
Donc nous pouvons continuer.

Tout d'abord, je voudrais excuser l'absence de notre conseiller communal,
M. Didier Berberat, chargé par la section suisse de l'assemblée parlementaire de la
francophonie de présenter un exposé à la commission de la coopération et du
développement qui se tient actuellement à Ottawa. Il aurait été difficile pour lui
d'être là ce soir.

Je vais vous dire quelques mots sur la rencontre que la délégation des Conseils
généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds a eue avec le Conseil d'Etat. Délégation
malheureusement exclusivement chaux-de-fonnière, puisque nos voisins de la mère-
commune n'étaient pas du tout représentés. Accompagnée de notre conseillère
communale, Mme Claudine Stähli-Wolf, la délégation composée de cinq membres de
notre Conseil a rencontré le président du Conseil d'Etat, M. Pierre Hirschy. Lors de
notre dernière séance, je vous avais donné lecture de la lettre reçue de la chancellerie
d'Etat sur notre rencontre du 1er mars 2003. Je vous lis maintenant la lettre reçue le
24 février 2003 signée par le chef du Département de l'économie publique.

Lettre de M. Bernard Soguel au Conseil général, du 24 février 2003

Avenir des Montagnes neuchâteloises

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux,

Je vous informe que le Conseil d'Etat m'a transmis votre rappel du 7 février 2003
en me priant d'y donner suite.

Le Conseil d'Etat est conscient du problème des disparités régionales et sensible à
celui-ci.

Comme vous le savez, une motion à ce sujet a été déposée il y a quelques années.
Une réponse est en préparation. L'Université de Neuchâtel est en train de finaliser
les travaux visant à actualiser les données contenues dans le rapport préliminaire
qui était consacré à cette question. En outre, je souhaite que les intentions de la
Confédération en matière de politique régionale soient aussi prises en compte.

Ces éléments font qu'un rapport du Conseil d'Etat concernant la question des
disparités régionales devrait être soumis au Grand Conseil dans le courant de
l'année 2004. Les divers sujets que vous soulevez dans votre courrier seront traités
dans ledit rapport.

En espérant que ces informations vous seront utiles, je vous prie de croire,
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux, à
l'expression de ma considération distinguée.

M. Patrick Haldimann, président : Si je devais répondre aux deux intervenants

de notre dernière séance, je dirais que les craintes émises par M. Vuilleumier de ne
pas recevoir de réponse, n'ont pas été totalement dissipées, et qu'il n'y a pas eu de
réponse concrète aux espoirs formulés néanmoins par M. Stähli. En résumé, après les

Séance du jeudi 27 mars 2003 3119

excuses d'usage à la non-réponse donnée à notre résolution, le président du Conseil
d'Etat nous a informés que deux rapports allaient être traités par le Grand Conseil en
2003 et en 2004, l'un ayant trait à l'installation du Parc technologique et l'autre à la
mise en place du Réseau urbain neuchâtelois. Nous avons également évoqué le
problème de la H20 avec les difficultés de dialogue que rencontre le Conseil d'Etat
avec l'Office fédéral des routes. Pas de réponse précise à notre résolution. Nous nous
attendions à quelque chose de plus concret; il n'en a rien été. Si ce n'est, peut-être que
le Conseil d'Etat a été à notre écoute et que normalement, nous devrions tout de
même recevoir, Mme Montandon l'avait demandé, peut-être pas un procès-verbal
mais au moins un écrit sur l'entretien que nous avons eu ou une réponse à l'entretien
que nous avons eu. Nous attendons toujours. Voilà ce qui s'est passé le 1er mars 2003
après la marche.

Encore une chose, je demanderais au Bureau de se réunir, après la pause, dans la
petite salle d'à côté.

Au niveau de la correspondance, j'ai reçu une invitation à l'inauguration officielle
du quatrième salon "Hello printemps" qui aura lieu du 24 au 27 avril 2003. Cette
inauguration aura lieu le jeudi 24 avril 2003 à 15h.00 à Polyexpo. Des lettres seront
déposées sur la petite table qui se trouve à l'entrée de la salle.

Motion de M. Pierre Bauer et consorts « Pour un plan directeur des lumières »

La lumière («agent physique capable d’impressionner l’œil et de rendre les choses
visibles» !) est essentielle pour une ville à plusieurs titres :

o d'une part pour permettre aux piétons (notamment) de se diriger et d'éviter des
obstacles  (ou d'éventuels agresseurs )

o d'autre part pour valoriser la beauté, la convivialité et l'attractivité de la cité.

La lumière est ainsi un élément important de l'urbanisme et de la vie sociale d'une ville.

Il faut dès lors aussi penser la ville en terme d'éclairage et la réussite de celui-ci ne peut
pas être laissée au hasard. Elle exige un projet cohérent, inventif et dynamique, ainsi
qu'une organisation prévue en conséquence afin d'assurer la sécurité des déplacements
et la beauté des cheminements (mise en évidence des bâtiments présentant un intérêt
architectural particulier, ou de perspective sur diverses avenues, rues ou ruelles, etc. ).

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la création d'un PLAN DIRECTEUR DES
LUMIERES afin d'améliorer, à la tombée du jour, la beauté, l'attractivité et la sécurité de
notre Ville.

Interpellation de M. Férdéric Hainard et consorts relative aux problèmes de

parcage à proximité de l'hôpital
Le groupe libéral est fortement préoccupé par les problèmes de parcage aux alentours de
l'hôpital. Le parking à disposition du personnel est largement sous doté. En effet, l'hôpital
de la ville occupe environ 800 personnes domiciliées en ville, dans le canton du Jura,
dans le Jura-bernois et de plus en plus en France. Plus grave, les visiteurs et les patients
ambulatoires qui arrivent à l'hôpital après le personnel ne peuvent se garer que dans les
rues avoisinantes (rue de la Prévoyance, de la Printanière et des Combettes), à tel point
que le trottoir de la rue de la Prévoyance ne peut plus être utilisé et que des accrochages
ont régulièrement lieu entre des automobilistes et des piétons.

L'étroitesse de ces rues encombrées de voitures empêche les véhicules de secours (SIS
notamment) d'accéder sur les lieux d'une éventuelle intervention.

3120 Séance du jeudi 27 mars 2003

Les voisins, fâchés de voir leur pelouse transformée en parking, se livrent de plus en plus
régulièrement à des actes de vandalisme (pneus crevés, rétroviseurs cassés) signes d'un
ras-le-bol évident.

Les fonctionnaires de police rechignent à verbaliser tant les plaintes sont nombreuses
après leur passage.

Depuis fort longtemps, le personnel et plus récemment les patients et riverains réclament
une adaptation du parking.

Les premières études concrètes datent de 1996 après qu'une enquête ait été effectuée
auprès du personnel.

Un second rapport de 1998 rappelle la problématique.

Une statistique du service technique de l'hôpital démontre que de 1972 à 1997, le
nombre d'employés à l'hôpital a passé de 556 à 982, alors que le nombre de places de
parc disponibles passait de 261 à 301.

Ces études démontrent s'il en est, la nécessité d'agrandir le parking.

Le projet a été relancé l'année dernière par la direction de l'hôpital sans qu'un rapport ne
nous ait été soumis malgré les demandes réitérées.

• Combien de variantes ont été étudiées ?

• Cas échéant lesquelles et à quel niveau de décision ont-elles été arrêtées ?

• Est-il prévu de faire payer les visiteurs, les patients ou le personnel ?

• Ce dernier est-il régulièrement informé de l'évolution de la situation ?

• Combien de temps encore le dossier sera-t-il bloqué au Conseil communal ?

Résolution de MM. Francis Stähli, Philippe Lagger, Alex Fischli et consorts

déposée avec clause d’urgence
La situation qui prévaut actuellement dans le Proche-Orient inquiète vivement le Conseil
Général de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Celui-ci s’associe à la démarche de nombreuses villes d’Europe et d’Amérique afin de
dénoncer l’action militaire en Irak du gouvernement des Etats-Unis et de ses alliés.

Le Conseil Général de La Chaux-de-Fonds n’a aucune sympathie pour le gouvernement
irakien mais constate que depuis dix ans, la population irakienne subit un embargo dont
les conséquences sont dramatiques au plan humanitaire. La mortalité infantile est
notamment en augmentation constante, de même que les malformations dues à la
malnutrition. Le conflit armé qui s’est engagé ne peut que contribuer à renforcer le lourd
tribu payé par la population civile.

Une guerre est toujours l’échec d’une politique basée sur le dialogue et la concertation ;
elle ne résout pas les problèmes à long terme. Dans cette région très instable, elle risque
d’avoir des conséquences catastrophiques.

A ce jour, aucun argument convaincant n’a été présenté pour démontrer la nécessité
d’une guerre contre l’Irak. Dès lors, il faut bien admettre que le gouvernement des USA a
des visées de nature économique et géostratégique sans rapport avec la défense de
principes démocratiques.

Le Conseil Général de La Chaux-de-Fonds demande au Conseil Fédéral de condamner
cette guerre et de prendre toute mesure qui puisse ramener les belligérants à la table
des négociations.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3121

Le Conseil Général demande également aux instances de l’ONU, par son secrétaire
général, de tout faire afin que les crises qui secouent le Proche-Orient se résolvent dans
le respect des droits de l’homme et de la légalité internationale.

M. Patrick Haldimann, président : En l'absence de Mme Françoise Ducommun,

M. Alex Fischli fonctionne comme scrutateur. Merci M. Fischli !
L'ordre du jour sera amputé du point 6, le Conseil communal ayant retiré le

rapport à l'appui d'une demande de crédit pour l'aménagement du réseau routier
communal entre le giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten.

Nominations dans les commissions

En remplacement de Mme Martine L'Héritier, lib.-ppn, Mme Sonia Sclisizzi est

nommée membre de la commission des Services sociaux.

Le groupe socialiste ne peut proposer personne pour remplacer M. Michel

Anderegg à la commission de la Bibliothèque, car l'assemblée générale qui élit les
candidats pour le parti socialiste ne s'est pas encore réunie. La nomination est donc
reportée au prochain ordre du jour.

3122 Séance du jeudi 27 mars 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

37e séance du Conseil général du jeudi 27 mars 2003 à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination
a) d’un membre de la Commission des Services sociaux, en

remplacement de Mme Martine L’Héritier (L/PPN),
démissionnaire

b) d’un membre à la Commission de la Bibliothèque en
remplacement de M. Michel Anderegg (PS), démissionnaire

2. Interpellation urgente de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19
février 2003 « H20 : où en est-on ? »

3. Rapport du Conseil communal du 10 mars 2003 à l’appui d’une demande
de crédit de Fr. 140'000.- (TVA incluse) pour l’acquisition d’un
amplificateur de brillance de type arc en C pour le bloc opératoire

4. Rapport du Conseil communal du 10 mars 2003 à l'appui du changement
d'affectation d'une partie des bien-fonds 15'934 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds et 5'530 du cadastre des Eplatures, propriété des CFF
(DDP 5'888 du cadastre des Eplatures et DDP 16'685 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété de CDF Emballage SA)

5. Rapport du Conseil communal du 3 mars 2003 à l'appui d'une demande
de crédit d'investissement de Fr. 588'000.- pour la réalisation, la
manutention et le stockage de nouvelles décorations de Noël

6. Rapport du Conseil communal du 10 mars 2003 à l'appui d'une demande
de crédit de Fr. 3'929'000.—TTC pour l'aménagement du réseau routier
communal (rue Louis-Joseph-Chevrolet et rue des Crêtets) entre le
giratoire de la Combe-à-l'Ours et la rue Morgarten

7. Rapport du Conseil communal du 10 mars 2003 relatif à la Convention
collective de travail (CCT) Santé 21 proposée par l’Etat de Neuchâtel

8. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin 2002
« Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel »

9. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre 2002
demandant la création de nouvelles places de jeux

10. Initiative de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 février 2003
« Taxes sur l’eau potable et l’évacuation des eaux »

11. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 19 février 2003
« Opportunité d’un changement d’opérateur téléphonique »

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Séance du jeudi 27 mars 2003 3123

Interpellation urgente de M. Laurent Kurth et consorts

H20 : Où en est-on ?

La réalisation de la H20 entre la sortie du Tunnel de la Vue des Alpes et le Crêt-du-Locle
a été annoncée comme imminente il y a plusieurs années déjà. Le premier tronçon
reliant le Crêt-du-Locle à la Combe à l'Ours devrait presque être déjà ouvert selon les
premières planifications qui avaient été établies. La population a par ailleurs donné son
accord à la réalisation de ce tronçon depuis de nombreux mois.

Or, aujourd'hui, des rumeurs contradictoires entourent ce dossier et en particulier l'état
des négociations entre les parties concernées et les délais probables de réalisation.

Dans un souci de transparence à l'égard de la population qui a approuvé ce projet, qui
voit la démolition de l'usine Steinmann pour permettre la création d'un giratoire, qui
entend les opposants estimant que leurs observations ne sont pas prises en considération
et alors que le Conseil communal présente des projets de développement eux aussi liés à
la réalisation de cette route (SIS, parc technologique, plan de mobilité, etc.), les
soussignés prient le Conseil communal d'informer le Conseil général et la population sur
l'état de ce dossier en répondant aux questions suivantes :

• Parmi les nombreuses variantes de tracé qui ont été étudiées, certains projets
ont-ils été retenus définitivement ? Cas échéant, lesquels et à quel niveau de
décision ont-ils été arrêtés ?

• Des oppositions bloquent-elles encore le projet ? Cas échéant, sur quelles
questions portent-elles ?

• Le Conseil communal a-t-il pu faire entendre ses réticences, développées il y a
quelques mois devant le Conseil général, quant aux mesures d'économies
envisagées par le canton sur ce projet ?

• Les représentants de l'association "Helvétie-Liberté" ont-ils été entendus par le
Conseil communal comme cela leur avait été promis ?

• Est-il exact que les oppositions exprimées par cette association sont de nature
à bloquer à nouveau le démarrage de la première phase du projet au niveau
des autorités cantonales et fédérales ?

• Quelles sont les mesures que le Conseil communal entend entreprendre
rapidement pour permettre la réalisation de ce projet dans un court délai ?

• Combien de temps le Conseil communal estime-t-il qu'il faudra encore
attendre pour voir le début des travaux ?

Les soussignés prient le Conseil communal de renseigner le Conseil général de façon
complète sur ce dossier et d'entreprendre rapidement toutes les démarches utiles pour
lever les graves incertitudes qui pèsent sur le développement de ce quartier de la Ville du
fait des retards et des blocages rencontrés dans la réalisation de ce projet routier.

M. Patrick Haldimann, président : Interpellation urgente. L'urgence avait déjà

été acceptée lors de notre dernier Conseil, puisque nous l'avons mis en deuxième
point de notre ordre du jour.

M. Laurent Kurth, soc. : Le peuple en a approuvé le principe, ce devait être l'un

des chantiers importants de la législature, les travaux de la première étape devaient
débuter en 2001 déjà et sa réalisation devait permettre de canaliser le trafic de transit,

3124 Séance du jeudi 27 mars 2003

d'accompagner le développement de la zone industrielle et les efforts de
collaboration entre les villes du canton, en particulier entre Le Locle et La Chaux-de-
Fonds et de drainer une partie du trafic intérieur de la ville pour en rendre le centre
plus convivial. Aujourd'hui, des incertitudes règnent sur le tracé, aucun chantier n'a
été ouvert, des aménagements transitoires sont envisagés, nous dirons, à la hâte, et
les citoyens s'interrogent, s'impatientent, tout en voyant un immeuble abattu pour,
leur dit-on, accueillir un giratoire au carrefour Crêtets - Liberté. Comme président du
groupe socialiste, j'ai été interpellé par une fondation, par une association et par un
groupe de citoyens que j'appellerais pétitionnaires; ce qui illustre, au sujet du tracé
de la H20 et des aménagements qui entourent ce débat, le déficit d'information qui
règne par rapport à ce projet. Que nous partagions ou non l'ensemble des positions
exprimées par ces groupes-citoyens, qui ont en commun, il faut le relever, de mener
des réflexions qui dépassent largement le cercle de leurs intérêts particuliers, leurs
démarches attestent de la nécessité d'apporter des réponses claires sur l'état de ce
dossier.

Sans développer trop les questions contenues dans le texte de l'interpellation
dont vous avez pris connaissance, il nous paraît utile néanmoins d'en préciser
quelques éléments. Nous demandons donc au Conseil communal de nous renseigner
en particulier sur les aspects suivants. Pour chaque tronçon du projet, un tracé a-t-il
été arrêté ? Si oui, par quelle autorité ? Quelle autre autorité doit encore, cas échéant,
se prononcer ? Des oppositions ont-elles été faites ou sont-elles encore prévisibles ?
Sur quels aspects du projet portent-elles, cas échéant ? Comment le Conseil
communal entend-il les traiter ? Les divergences entre Canton et Commune que le
président de ville a évoquées ici il y a quelques mois, ont-elles été levées, cas échéant,
la Commune a-t-elle été entendue ? Les citoyens s'étant manifestés, nous l'avons dit,
une association, une fondation, des pétitionnaires, ont-ils pu faire valoir leurs
arguments auprès du Conseil communal ? Quelle est l'appréciation du Conseil
communal au sujet des réserves qu'ils émettent ? Nous citerons notamment le fait
que nous envisagions un tronçon à deux pistes entre Les Hauts-Geneveys et Le Crêt-
du-Locle, ainsi que les doutes quant à la situation que provoquerait une sortie du
tracé de la H20 à la hauteur du Temple St-Jean. Les éventuelles divergences qui
subsistent entre citoyens et Conseil communal, d'une part, les éventuelles
divergences qui subsisteraient par ailleurs entre le Conseil communal et le Canton
d'autre part, ont-elles des répercussions comme nous l'entendons dire sur les
décisions prises, ou non prises, par la Confédération et le Canton ? Quelles actions le
Conseil communal entend-il entreprendre pour débloquer définitivement ce dossier,
dont la réalisation est importante vu les développements envisagés notamment dans
la zone industrielle ? Quels sont les délais raisonnables qui peuvent être aujourd'hui
avancés pour le début des travaux et pour la réalisation de cette route et quelles sont
les conséquences du retard de ce dossier sur les projets de ce quartier de la ville ?
Nous terminerons en disant que nous attendons évidemment des réponses claires du
Conseil communal sur ce sujet. Nous ajouterons qu'à l'avenir, nous souhaiterions que
l'ensemble des projets routiers ne soit pas systématiquement retiré, puisque après les
horodateurs et l'aménagement de la rue L.-J.-Chevrolet, nous pouvons quand même
espérer qu'une fois, la H20 voie le jour. Je vous remercie.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3125

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : C'est presque à juste
titre que dans le libellé de l'interpellation, il est indiqué que le premier tronçon
devrait déjà être ouvert selon les premières planifications. Je crois que nous pouvons
dire que c'était des options qui avaient été prises et des espoirs que nous avions.
Pourquoi en sommes-nous arrivés à la situation actuelle ? Il faut quand même relever
qu'il y a eu un certain retard pour lever les oppositions, ou des réponses tardives
données par l'Etat aux opposants pour leur permettre de les retirer. Il y a aussi eu un
certain nombre de tergiversations au sujet de la deuxième étape avec la présentation
inspirée d'une nouvelle variante à l'Office fédéral des routes dans le courant de l'été
dernier, j'y reviendrai, variante irréaliste, dommageable, qui prévoyait en gros, je
crois que nous en avons déjà parlé dans ce Conseil, un échangeur complet au niveau
de Polyexpo sur la rue de l'Helvétie entre Ismeca et Polyexpo, ceci sans consultation
de la Ville, et malgré des années de travail en commun avec les Ponts et Chaussées.
Pour étayer un peu nos propos, nous voudrions vous donner lecture d'une
correspondance, pas en totalité mais en tout cas d'une partie significative qui n'est
pas simplement un extrait de circonstance ou de complaisance, ce sont des éléments
qui sont clairs. C'est une lettre qui a été écrite le 26 septembre 2002 par M. Michel
Egger, qui est le vice-directeur de l'Office fédéral des routes au Service des Ponts et
Chaussées. Elle dit ceci :

Par la présente, nous revenons à notre demande de plans du 28 avril 2002 ainsi qu'au
dossier que vous nous avez fait parvenir le 16 mai et vous faisons part des commentaires
suivants.

Le dossier du 16 mai, c'est le dossier sur lequel nous nous étions mis d'accord, à
quelques exceptions près, avec le Canton. Il y avait là un concept global de tracé qui
était reconnu. Je précise qu'après l'envoi de ce dossier officiellement, le chef du
Département, sur la base et certainement sous la pression d'événements budgétaires,
a fait des croquis à l'Office fédéral des routes montrant que nous pouvions
précisément supprimer un certain nombre de choses et puis modifier complètement
le tracé. Cela a conduit à ceci dans la réponse :

La réalisation du contournement de La Chaux-de-Fonds par la route principale H20 entre
Le Crêt-du-Locle et le Bas-du-Reymond constitue une amélioration nécessaire du réseau des
routes principales suisses. La Confédération partage l'avis du Canton de Neuchâtel à ce sujet.
Elle est donc prête à soutenir le Canton de Neuchâtel dans son entreprise consistant à
construire une nouvelle route d'évitement sur les 5,5 km séparant ces deux points. Le dossier
présenté traite d'une première étape entre Le Crêt-du-Locle et les Eplatures (1,5 km) et d'une
bretelle de raccordement entre la H20 et le réseau actuel des routes cantonales, plus
précisément entre les Eplatures et la Combe-à-l'Ours. Le dossier est par contre très discret sur
la deuxième étape (Bas-du-Reymond - Polyexpo) dont le tracé fait encore l'objet de
négociations. Il est pratiquement muet sur la troisième étape (Polyexpo - les Eplatures) dont
la réalisation est repoussée à une période indéterminée à définir en fonction des priorités par
rapport aux autres projets routiers du Canton de Neuchâtel.

Ici l'Office fédéral des routes nous apprend ce que le Canton a dit à la
Confédération.

La Confédération comprend fort bien que le Canton désire procéder par étapes. Elle est
également d'avis que l'Est de La Chaux-de-Fonds (ils se sont trompés, c'est l'ouest) doit
être réalisé en premier puisque le réseau routier actuel y est régulièrement saturé. Toutefois,

3126 Séance du jeudi 27 mars 2003

avant que la Confédération puisse s'engager à soutenir financièrement un ouvrage d'une telle
envergure, le Canton doit se déterminer sur un tracé, un programme de réalisation et un plan
de financement contraignants. Il ne saurait être question de subventionner un projet partiel
qui s'arrêterait aux Eplatures sans assurance que la fonction de contournement sera remplie
jusqu'au Bas-du-Reymond dans un avenir rapproché.

Puis ensuite, il y a des considérations qui sont plus techniques sur la première
étape. Je le rappelle, c'était la position le 26 septembre 2002. Il y a eu encore pas mal
de discussions dans le courant de l'automne. Nous avons pu faire la démonstration
que la proposition faite par le chef du Département n'était pas correcte. Il y a eu des
contacts entre le Conseil communal et le Conseil d'Etat sur ce plan-là. Le Conseil
d'Etat est finalement revenu sur la première proposition qu'il avait faite.

Je vous lis un extrait de la lettre du Département de la Gestion du Territoire
adressée le 7 janvier 2003 à l'Office fédéral des routes et qui dit ceci en préambule :

Nous reprenons contact avec vous suite à votre courrier du 26 septembre 2002 et
souhaitons répondre avec clarté à chacun des points soulevés.

Je ne vais pas vous lire toute la lettre puisqu'elle est longue, mais elle dit ceci
dans un de ses paragraphes qui nous semble important :

Suite à vos injonctions de réduire le coût, et par ce biais, le nombre de voies de circulation
du projet d'évitement de Corcelles, le Département de la Gestion du Territoire a fait
rechercher pour l'évitement de La Chaux-de-Fonds une solution permettant de réduire les
coûts globaux, d'envisager la réalisation d'un tunnel à deux voies et, si possible, de réduire
l'impact de la jonction prévue au Temple St-Jean. C'est dans cet esprit que M. Pierre
Hirschy, chef du Département de la Gestion du Territoire, avait esquissé une nouvelle
variante de tracé à votre directeur. En reprenant ces principes, notre Service a élaboré une
variante 7i, (c'est celle qui est venue après celle qui avait été envoyée) sur la base du
tracé général de la variante 7g, qui vous a été soumis. Cette variante a été présentée au
Conseil d'Etat le 30 septembre 2002, puis soumise à la Ville de La Chaux-de-Fonds le
2 octobre 2002.

Donc cette nouvelle variante, je crois aussi que j'en avais parlé au Conseil général,
est une variante qui réduit le tracé à deux voies dans les tunnels, qui réduit la
jonction du Temple St-Jean à trois entrées-sorties et puis qui réduit également à deux
voies les pistes qui mènent depuis la jonction St-Jean jusqu'à la fin de la première
étape, c'est-à-dire à l'ouest du giratoire de la Combe-à-l'Ours. Je ne sais pas si je suis
clair dans mes propos, mais chacun peut visualiser les choses à ce niveau-là. Il y a eu
là aussi une réaction du Conseil communal qui a fait part de ses réflexions, parce que
cela pose quand même quelques sérieux problèmes techniques. Il y a un certain
nombre de contestations que nous avons manifestées sur ce plan-là, de telle sorte que
nous puissions nous mettre d'accord et que finalement, au niveau de l'Office fédéral
des routes, une décision puisse être prise. En effet, il est clair que l'Office fédéral des
routes ne va pas prendre de décisions, tant et aussi longtemps qu'il y a un flou qui
subsiste et que nous avons l'impression que le tracé n'est pas défini et qu'il ne peut
pas y avoir de suite à la première étape, si tant est qu'il en autorise la réalisation.

En ce début d'année, constatant que le dossier n'avançait pas rapidement, le
Conseil communal a souhaité voir en urgence le Conseil d'Etat. Les deux Conseils in
corpore se sont rencontrés le 14 février 2003. Nous avons décidé en urgence une
démarche qui a eu lieu le 6 mars 2003 à l'Office fédéral des routes, parce que le

Séance du jeudi 27 mars 2003 3127

directeur de l'Office fédéral des routes prend sa retraite à la fin du mois de mars.
C'est un fait personnel, mais c'est quand même important que le personnage qui a
suivi, qui a été responsable du dossier, qui s'est montré assez ouvert à nos
préoccupations et qui est de surcroît aussi un Romand, que ce personnage puisse
encore faire les préavis, prendre les décisions au niveau de son office et les
transmettre au chef du Département, M. Leuenberger, assez rapidement, pour que
celui-ci puisse signer le document, en tout cas pour la première étape. La démarche
des autorités cantonales et communales a été de faire remarquer d'une part que la
première étape était dans une situation où son tracé était clairement établi, que le
dossier avait été mis à l'enquête publique, que les oppositions avaient été levées ou
retirées pour l'essentiel et que finalement, l'acceptation avait pu être donnée par le
Conseil d'Etat. C'est en effet l'Etat qui détermine les autorisations pour les routes
cantonales. En ce qui concerne les étapes deux et trois (ou peut-être une seule étape,
les deux étapes étant concentrées en une seule étape), il subsistait effectivement un
problème (sortie du Temple St-Jean) qui n'est pas entièrement réglé. De plus, entre
l'Etat et la Commune, il y avait des divergences parce que la Commune souhaitait
des routes plus larges que le Canton, notamment au niveau des tunnels que nous
souhaiterions avoir à trois voies plutôt qu'à deux pour des raisons de sécurité
d'interventions, bref pour toute une série de raisons techniques, mais aussi parce que
c'est un investissement qui ne se fait qu'une seule fois et qui va être durable pour
cinquante ou cent ans. Ce sont des choses qui ne se refont pas. Nous n'élargissons
pas un tunnel comme cela, sans problème par la suite. Mais dans tous les cas, même
si ces divergences existent, nous avons montré qu'il y a une convergence entre l'Etat
et la Commune pour imaginer que le tracé ne posait pas de problème et qu'il y avait
un accord entre autorités concernant le tracé. Pour la suite, bien sûr qu'il y aura une
mise à l'enquête publique, lorsque Etat et Commune se seront mis d'accord pour
cette deuxième ou troisième étape, qui fera peut-être ou pas l'objet d'oppositions. Il y
aura encore des discussions avec les organisations de quartier ou autres concernées
par ce dossier-là, mais dans tous les cas, le tracé et la possibilité de l'effectuer ne
posent pas de problème; c'est la mise en œuvre, c'est l'application dans le terrain qui
elle, peut être problématique sur certains aspects.

Pour être plus clair, je voudrais répondre aux questions posées les unes après les
autres. D'abord, la première pastille. "Certains projets ont-ils été retenus
définitivement ?" Oui pour la première partie et non pour la deuxième. Le tracé
général est retenu, mais pour la deuxième ce n'est pas le cas. Je rappelle quand même
que pour la deuxième, il y a un vote populaire à l'appui d'un crédit. Donc il y a une
volonté qui s'est exprimée. Reste posé le problème de la jonction du Temple St-Jean
et bien sûr la dimension elle-même de la route, puisque le Canton veut la réduire
pour des raisons d'économies de moyens.

"Des oppositions bloquent-elles encore le projet ?" Pour la première étape, non. Il
n'y a plus d'oppositions. Il semblerait qu'il subsiste une opposition concernant le
giratoire Ruche – Crêtet, mais ce giratoire n'est pas compris dans la première étape. Il
s'additionne à la première étape, mais c'est un objet en tant que tel.

"Le Conseil communal a-t-il pu faire entendre ses réticences développées il y a
quelques mois devant le Conseil général ?" Oui. Nous sommes intervenus plus que

3128 Séance du jeudi 27 mars 2003

largement et nous l'avons fait également par écrit, mais je vous fais grâce de la lecture
de ce courrier.

"Les représentants de l'association "Helvétie-Liberté" ont-ils été entendus par le
Conseil communal comme cela leur avait été promis ?" Nous l'avons fait récemment,
parce qu'il était difficile de le faire antérieurement, compte tenu de tous ces échanges
de correspondance avec la Confédération et aussi par le fait que le Conseil communal
voulait savoir du Conseil d'Etat quelle était sa position et quelles étaient les
perspectives en la matière. Nous avons eu une rencontre avec une délégation
d'"Helvétie-Liberté" cette semaine encore. Nous savons qu'il y a de leur part (c'est ce
que nous avons retenu) trois oppositions qui portent d'abord sur la dimension de la
route H20 pour la deuxième-troisième étape. Ils souhaiteraient que nous en
revenions à la formule première. Il y a une opposition concernant la jonction Temple
St-Jean. Ils ne souhaitent pas une entrée en direction du Locle. Ils seraient d'accord
avec ¾ de jonction avec une entrée sur Neuchâtel. Et puis une remarque
complémentaire qui est peut-être aussi une opposition, c'est que la J18 ne s'étende
plus sur l'avenue Léopold-Robert et que le raccordement se fasse par la jonction du
Reymond. Voilà en tout cas ce que j'ai capté à ce niveau-là. Evidemment qu'il y aura
d'autres contacts avec cette association dans la mesure où, effectivement, les
deuxième et troisième étapes devront faire l'objet d'une nouvelle réflexion, d'un
accord avec le Canton et bien sûr qu'il y aura des mises à l'enquête publique le
moment venu. Mais nous avons quand même encore un certain temps, puisque la
réalisation de la première étape va s'étendre sur deux ans, deux ans et demi.

"Est-il exact que les oppositions exprimées par cette association sont de nature à
bloquer à nouveau le démarrage ?" Je ne le pense pas, dans la mesure où elle était
d'accord avec la première étape et que pour celle-ci toutes les oppositions ont été
retirées, ou que nous avons répondu de telle sorte qu'elles le soient.

"Quelles sont les mesures que le Conseil communal entend entreprendre
rapidement pour permettre la réalisation de ce projet dans un court délai ?" C'est
difficile d'être plus incisifs que nous l'avons été avec le contact que nous avons eu
auprès du Conseil d'Etat. Nous avons effectivement fait état des problèmes posés par
le SIS, par les Transports publics, par les engorgements de circulation sur ce tronçon
de route La Chaux-de-Fonds - Le Locle, par le fait qu'il y a des implantations
prévues, notamment celle d'un parc scientifique et technologique, qui doivent être
desservies correctement. Bref, je passe sur cette liste assez impressionnante de
considérations qui font qu'il y a véritablement urgence à pouvoir réaliser cette
chaussée.

"Combien de temps le Conseil communal estime-t-il qu'il faudra encore attendre
pour voir le début des travaux ?" C'est la toute bonne question ! Nous espérons que
d'ici la fin de ce mois, c'est-à-dire encore cette semaine pratiquement, les préavis (les
échos que nous avons semblent aller dans ce sens-là), soient favorables de la part de
l'Office fédéral des routes et de son directeur actuel. Et puis, bien sûr que le chef du
Département signe l'accord pour que nous puissions aller de l'avant avec cette
réalisation. Voilà les réponses que je peux donner à l'interpellation.

Vous avez posé quelques questions complémentaires dans votre intervention qui
méritent quelques remarques aussi. "L'immeuble abattu pour faire le giratoire."
Disons que l'immeuble Steinmann méritait d'être démoli pour des raisons de sécurité

Séance du jeudi 27 mars 2003 3129

d'abord. (RIRES). Mais ce n'est pas faux que nous envisagions de faire un giratoire à
cet emplacement-là, mais le problème se posait.

"Les deux pistes Les Hauts-Geneveys - Le Crêt-du-Locle." C'est vrai que c'est un
long bout, mais pas jusqu'au Crêt-du-Locle, puisque la première étape est à deux fois
deux pistes, donc c'est à l'ouest de la Combe-à-l'Ours. Sinon, je n'ai pas d'autres
commentaires à faire. Je crois ainsi avoir répondu à la totalité des questions posées
par l'interpellant.

M. Patrick Haldimann, président : Merci. M. Kurth veut-il encore prendre la

parole ?

M. Laurent Kurth, soc. : J'aimerais remercier le Conseil communal de ses

réponses aux questions qui étaient posées. Puisque j'ai l'autorisation par le règlement
de faire un commentaire, dire simplement en lien avec ce que nous disait le président
en introduction de séance, que nous pouvons souhaiter que le Canton prenne à
l'avenir différemment en compte les préoccupations des Montagnes neuchâteloises,
quand il dit être attentif à celles-ci, que ce que vous venez de nous décrire là. Je vous
remercie.

M. Patrick Haldimann, président : M. Kurth, êtes-vous satisfait de la réponse du

Conseil communal ?

M. Laurent Kurth, soc. : J'aurais dû commencer par cela, bien sûr !

3130 Séance du jeudi 27 mars 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 140’000.- (TVA incluse)

pour l'acquisition d'un amplificateur de brillance de type arc en C
pour le bloc opératoire

(du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION
Ce rapport a pour objet la demande de remplacement de l’un de nos
équipements de radiologie datant de 1991. Il s'agit de l’amplificateur de
brillance  "arc en C" utilisé en salle d’opération pour la chirurgie orthopédique.
Cet équipement est tombé en panne en octobre 2002.

DÉFINITIONS

Rayons X
Ce sont, comme la lumière visible, des ondes électromagnétiques, mais de
longueur d’onde beaucoup plus courte et de ce fait invisibles et ne pouvant être
détectées par aucun de nos sens. Si la lumière est réfléchie, en particulier par le
corps humain, les rayons X, eux, ont la propriété de traverser la matière, y
compris notre matière vivante. Lorsqu’ils passent à travers le corps, les rayons X
sont absorbés de manière différente par les divers organes et tissus. C’est ainsi
que les poumons qui contiennent de l’air sont beaucoup plus perméables que le
cœur qui contient un liquide, ce dernier l’étant davantage que les os qui
contiennent du calcium. Ces différences d’absorption permettent donc de
visualiser l’intérieur du corps et de l’examiner en transparence.

[image: image1.tif]

Séance du jeudi 27 mars 2003 3131

Le tube radiologique
C’est une sorte d’ampoule où les électrodes (les filaments), soumises dans des
conditions particulières à une différence de potentiels électriques importante,
donnent naissance aux rayons X. Ceux-ci s’y trouvent confinés par un blindage
métallique et, déjà focalisés, en sortent par une petite fenêtre aménagée dans
cette protection.

Le faisceau de rayons X est encore délimité plus précisément par des
diaphragmes en plomb, de manière à ce que seule la zone à examiner soit
soumise aux rayons X.

Radioscopie
La radioscopie est le terme employé pour nommer l'utilisation des rayons X en
temps réel sur écran de télévision pour la visualisation des organes. Grâce à
l'amplificateur de brillance, les rayons X produits sont utilisés par le tube
radiologique lorsque l'observation du mouvement est nécessaire ou quand il
s'agit de visualiser parfaitement les gestes pratiqués lors d'une intervention.

Amplificateur de brillance
L’amplificateur de brillance est un appareil qui permet de transformer l’image
obtenue par les rayons X en image électronique que l’on peut amplifier. La
brillance de l’image originelle peut être amplifiée (jusqu’à 16'000 fois). L’image
électronique est alors visible sur un moniteur TV durant la radioscopie de la
partie intéressée.

Cet appareil utilise des faisceaux de rayons X de faible intensité. Des images de
qualité pour une irradiation minime du patient et du personnel présent sont ainsi
obtenues lors de l'intervention. Il faut également préciser qu'avec cet appareil les
images de radioscopie peuvent être conservées en mémoire, ce qui évite de
refaire une image classique

Amplificateur de brillance de type "arc en C"

[image: image2.jpg]

3132 Séance du jeudi 27 mars 2003

TECHNIQUES
Les examens de radiologie conventionnelle requièrent l'utilisation de rayons X.
Les variations d'intensité de rayonnement, après avoir été absorbées par le
corps, produisent une image que nous pouvons imprimer sur un film
radiologique. L'émission de rayons X favorise donc l'étude des poumons, de
l'abdomen, du squelette et de ses articulations, etc.
L’appareil de radiologie le plus utilisé au bloc opératoire se trouve être
l’amplificateur de brillance ou « arc en C » de par sa forme, où sont montés en
opposition à ses extrémités l’amplificateur de brillance et le tube à rayons X
(voir image ci-dessus). Il est équipé d’une chaîne de traitement d’image
permettant une visualisation statique ou dynamique sur un écran de télévision.

Propriétés de l’amplificateur
− mémoriser une image statique avec très peu de rayons X émis (faible dose

reçue par le patient) ;

− stocker, visualiser et imprimer les images mises en mémoire ;

− obtenir une image dynamique, en ayant une émission de rayons X continue ou
pulsée ;.

− permettre l’évolution des techniques opératoires.

Avec ce système, indispensable, lors d’une intervention chirurgicale
orthopédique, le chirurgien peut pratiquer:

− l’osthéosynthèse (clous centro-médullaires) ;

− la mise en place de prothèses de hanches ;

− la réduction de fractures diverses sous radioscopie, etc.

Les principales caractéristiques que l’on demande au futur équipement sont les
suivantes :

− il doit être le plus maniable possible ;

− les images produites doivent être de haute définition ;

− il doit permettre une grande gamme de mouvements autour du patient.

CONSIDÉRATIONS MÉDICALES GÉNÉRALES
De nos jours, pratiquement la majorité des diagnostics se fonde essentiellement
sur l’imagerie radiologique. Lors du diagnostic d’un traumatisme osseux
(fracture) chez un patient se présentant au service des urgences de notre
hôpital, il est immédiatement pris en charge par le chirurgien orthopédique.
Lorsqu’une intervention de chirurgie orthopédique réparatrice est nécessaire, le
patient est dirigé vers les blocs opératoires. L’imagerie médicale est également
présente dans ce domaine.

Pour les interventions chirurgicales orthopédiques, l’imagerie radiologique est
indispensable. L'amplificateur de brillance est alors nécessaire pour la bonne
suite de l’opération.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3133

POINT DE SITUATION À L’HÔPITAL DE LA CHAUX-DE-FONDS EN 2002-2003
Nous possédons au sein de notre service de radiologie 4 amplificateurs de
brillance utilisés dans les domaines suivants :

− un en gastro-entérologie essentiellement pour contrôler le positionnement du
tube d’endoscopie (situé au 7ème étage) ;

− un en radiologie et au bloc opératoire d’ORL lors d’examens ou de traitements
(situé au 4ème étage) ; cet appareil est partagé par les deux services.

− deux au bloc opératoire principal (situés au 5ème étage), soit un pour la
chirurgie générale (viscérale, urologie etc.) et le second pour la chirurgie
orthopédique, en panne depuis octobre 2002.

Cette panne d’amplificateur engendre des situations compliquées et rend
difficile la gestion des interventions au bloc opératoire. Nous devons
bloquer, à l’occasion, le programme de radiologie au profit du bloc
opératoire. Cette situation charnière particulière est désagréable et doit
prendre fin dès que possible. C’est pourquoi l’acquisition de cet appareil
est assortie de la clause d’urgence (art. 67 RG).

DEMANDE FORMULÉE POUR 2003
Il convient de relever que la demande d’acquisition de cet amplificateur de
brillance a été acceptée par la Commission cantonale de radiologie, par la
Commission de l'hôpital, à l'unanimité des membres présents, dans sa séance du
5 mars 2003 et que le budget pour ce système a également été accordé de
manière anticipée par les autorités cantonales.

CONCLUSION
Le besoin financier nécessaire pour le remplacement en urgence de
l’amplificateur de brillance s’élève à Fr. 140'000.-.

En raison du coût élevé de la réparation (Fr. 50'000.-) et compte tenu de l'âge de
l'appareil actuel, celui-ci ne peut pas être réparé. Le montant requis permettra
de remplacer cet équipement, de poursuivre notre travail et de fournir des
prestations de qualité aux patients.

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, d’accepter l’arrêté suivant :

3134 Séance du jeudi 27 mars 2003

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 140'000.- est accordé au Conseil communal
pour l'acquisition d'un amplificateur de brillance de type arc en C pour le bloc
opératoire de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 12,5%.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Article 4.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence, conformément à
l'article 67 du Règlement général.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du jeudi 27 mars 2003 3135

M. Emile Saison, éco. : Les Verts accepteront la demande de crédit de
Frs 140'000.-, d'autant que l'appareil actuel est en panne et qu'il engendre des
situations compliquées pour l'Hôpital. Compte tenu de la vétusté dudit appareil et
du prix de la réparation, le remplacement par un appareil neuf nous paraît adéquat.
Toutefois, le taux de renouvellement de ces appareils étant toujours plus rapide (cinq
à sept ans, au lieu de huit à dix ans il y a quelques années), les besoins de
financement deviennent évidemment plus importants et nous pensons qu'il faudrait
prévoir, anticiper ces besoins de financement par une mise en place d'une
planification tenant compte de ces éléments. Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : Sur les quatre amplificateurs de brillance que

possède notre Hôpital, un est en panne depuis octobre 2002, ce qui engendre
passablement de problèmes pour le bloc opératoire. Cet appareil étant indispensable
pour les différentes interventions médicales, il est donc urgent de trouver une
solution. Compte tenu de l'âge de l'appareil actuel et de son coût pour le réparer, il
est évident que l'acquisition d'un nouvel appareil est tout à fait justifiée, ce qui
permettra à l'Hôpital de continuer à fournir des prestations de qualité pour les
patients. Nous accepterons cette demande de crédit.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : La commission cantonale de radiologie a

accepté la demande d'achat, a accepté aussi le financement demandé. Le médecin-
chef de l'Hôpital a donné des explications convaincantes à la commission. Donc, le
groupe lib.-ppn accepte le rapport.

M. Alex Fischli, soc. : Comme souvent lorsque nous recevons un rapport

demandant un crédit pour l'Hôpital, celui-ci est bien écrit et intéressant. Pour avoir
personnellement eu le plaisir d'assister à une opération du genou qui utilisait
justement un amplificateur de brillance, nous n'avons aucun doute sur l'importance
de cet équipement. Le parti socialiste acceptera ce rapport.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Pour éviter à l'auditoire une nouvelle redite, je me

contenterai de dire que le POP acceptera cette demande de crédit. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie au nom

du Conseil communal tous les groupes de l'accueil qu'ils réservent à ce rapport qui
représente un simple remplacement. Je répondrai à la question posée par M. Emile
Saison concernant le renouvellement des appareils. La nouvelle direction a constaté
qu'il y avait eu pendant quelques années une tendance à acheter des appareils neufs
sans avoir un suivi tout à fait opérationnel des appareils qui risquaient de tomber en
panne. Visiblement nous ne sommes pas encore à l'abri, mais il y a maintenant des
procédures qui sont en place avec une commission des équipements qui étudie et qui
prévoit des planifications de renouvellement en plus des achats de nouveaux
équipements. Normalement, nous devrions arriver à stabiliser ce phénomène des
pannes. C'est en tout cas le but de l'exercice. Au nom du Conseil communal, merci
d'accepter ce remplacement.

L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition.

3136 Séance du jeudi 27 mars 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du changement d'affectation d'une partie des bien-fonds 15'934 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds et 5'530 du cadastre des Eplatures, propriété des
CFF (DDP 5'888 du cadastre des Eplatures et DDP 16'685 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété de CDF Emballage SA).

 (du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le 1er août 2002, un violent incendie ravageait les bâtiments situés à la rue du
Chemin-de-Fer, sur le bien-fonds 15'934, propriété des CFF. L'entreprise CDF
Emballages SA, bénéficiaire d'un droit de superficie sur ce bien-fonds (DDP
16'685) et utilisatrice des locaux incendiés s'est donc vue dans l'obligation
d'envisager au plus vite la construction d'un nouveau bâtiment afin de poursuivre
ses activités.

Ce projet de reconstruction nécessite l'affectation du sol en zone d'urbanisation
2. En effet, les terrains appartenant aux CFF ne sont pas soumis au Plan et
règlement d'aménagement communal (PRAC). Les CFF peuvent y édifier, sans en
référer à l'autorité communale, tous types de constructions et d'installations,
mais seulement si celles-ci sont liées à l'exploitation ferroviaire. Les CFF peuvent
également louer à des tiers les bâtiments qui ne leur sont plus nécessaires mais
si ces derniers sont victimes d'une destruction accidentelle, ils ne peuvent être
reconstruits sans que le sol ne soit affecté à la zone d'urbanisation 2.

Afin de permettre à l'entreprise CDF Emballage de poursuivre ses activités, la
procédure d'affectation des surfaces en droit de superficie a été initiée. Des
discussions entre le Secteur Immobilier CFF et le Conseil communal étaient déjà
en cours depuis le printemps 2002 pour envisager l'avenir du secteur nord du
Domaine CFF (Gare aux Marchandises) et, dans ce cadre, la mise en zone
industrielle des terrains sud (droits de superficie 5'888 du cadastre des Eplatures
et 16'685 du cadastre de La Chaux-de-Fonds) était prévue. L'incendie n'a donc
fait qu'accélérer la procédure en séparant les deux secteurs. Par ailleurs, l'étude
du secteur nord se poursuit et fera l'objet d'un plan spécial en temps utile.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3137

L'entreprise CDF Emballage a pour notre ville une importance stratégique dans la
mesure où son implantation et la nature de sa production (emballages)
permettent d'assurer le maintien d'un service de fret par rail dans la région. Le
Conseil communal souhaite donc tout mettre en œuvre pour son maintien dans
notre commune, maintien qui dépend de l'aboutissement rapide du présent
projet d'affectation.

CDF Emballage S.A., anciennement Caisserie de la Fiaz SA, est une société
anonyme fondée en 1982 par M. Helmuth Hänni. Son activité était alors la
fabrication d’emballage industriel en bois (palettes et caisses). Depuis lors,
l’entreprise a progressivement diversifié ses activités. Elle a su développer un
savoir-faire dans les secteurs de l’emballage industriel (y compris le service
d’emballage à domicile) de moyen et grand volume. La création, transformation
et commercialisation d’emballage en carton de divers types est une autre
spécialité de la société. Elle possède un savoir-faire unique en Europe pour la
transformation du carton alvéolaire (nid d’abeille) à partir du quel elle a créé une
ligne de mobilier commercialisé par le biais de la société LPS Pan Pack
appartenant à CDF. La fabrication et la commercialisation d’accessoires
d’emballage complète l’offre et apporte une gamme couvrant tous les besoins.
Ces prestations sont assorties d’une composante de service de logistique et de
transport.

L’entreprise est également un spécialiste aux capacités pointues dans le domaine
de la conception d’emballages composés. La démarche consistant à offrir aux
différentes industries des solutions globales à leurs problèmes d’emballage a
permis à CDF de conquérir des marchés aussi variés que l’industrie
pharmaceutique, l’aéronautique, l’horlogerie, la mécanique et la robotique, etc.
Ainsi, le portefeuille de clients de la société est idéalement diversifié. Grâce à ses
produits innovants et à haute valeur ajoutée, CDF Emballage compte développer
l’exportation de ses produits qui est actuellement de 5% environ.

CDF Emballage est aussi propriétaire d’une société aux activités comparables
dans le canton de Berne et possède une participation dans une société française
d’emballages en carton. Elle occupe actuellement 28 personnes et a
dernièrement renforcé son secteur commercial afin de développer les services à
la clientèle.

Nous tenons aussi à relever l’importance des activités de CDF Emballage par
rapport aux besoins du tissu économique local à forte vocation exportatrice.

Puisque le terrain sera affecté à la zone industrielle, c'est le degré de sensibilité
IV (DS IV), qui sera attribué dans le Plan des degrés de sensibilité au bruit (qui
fait partie intégrante du PRAC), conformément aux prescriptions de l'Ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB).

La proposition de dézonage a été approuvée par le Conseiller d’Etat Chef du
département de la gestion du territoire.

Au vu de ce qui précède, nous vous proposons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, d’adopter l’arrêté suivant:

3138 Séance du jeudi 27 mars 2003

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er : Le Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) approuvé
le 26 octobre 1998 est modifié par la mise en zone industrielle d'une partie des
bien-fonds 15'934 du cadastre de La Chaux-de-Fonds et 5'530 du cadastre des
Eplatures, propriété des CFF (DDP 5'888 du cadastre des Eplatures et DDP
16'685 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de CDF Emballage SA).

Article 2 : Le Conseil communal est chargé de l’application du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du jeudi 27 mars 2003 3139

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Très brièvement également. Nous allons bien sûr
accepter le rapport du Conseil communal en nous réjouissant que cette entreprise
puisse surmonter un accident finalement extrêmement grave. Je crois que nous ne
pouvons que nous en réjouir. La seule question qui nous est venue à la lecture de ce
rapport est finalement une question d'ensemble sur le devenir de cette zone du
domaine CFF. Il est fait allusion dans le rapport sur des projets en cours. Est-ce qu'à
ce stade le Conseil communal peut déjà nous donner quelques informations sur
l'avenir de cette zone ? Merci.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Il faut tout d'abord louer le courage et la ténacité

de l'entreprise CDF Emballage SA, qui malgré un sinistre incendie très pénalisant,
s'est repliée temporairement sur d'autres locaux et envisage maintenant de
reconstruire au même endroit confortant ainsi son implantation dans notre ville.
Nous nous en félicitons. Cette entreprise œuvre en effet dans un secteur d'activités
aussi important que discret mais qui dans tous les cas mérite, à notre avis, toute notre
attention et notre soutien. Il nous apparaît par ailleurs que l'affectation à la zone
industrielle du terrain de cette entreprise nous semble pouvoir être acceptée. Cette
parcelle est centrée et le périmètre urbain n'en est pas affecté, ce qui est pour nous un
élément important lorsque nous touchons au PRAC. D'autre part, je crois qu'il faut
aussi le remarquer, nous faisons l'économie de m2 correspondants en zone
industrielle proprement dite, puisque l'entreprise revient à sa position centrée, ce qui
n'est quand même pas commun, puisque nous avons plutôt l'habitude de
mouvements inverses. Je crois qu'il faut aussi le saluer. Forts de ces quelques
considérations, nous confirmons notre accord.

Mme Katia Babey, soc. : Le parti socialiste accepte ce rapport qui nous a

emballés (RIRES). Il félicite la direction de l'entreprise pour son savoir-faire industriel
et le dynamisme dont elle a su faire preuve suite à la destruction de ses locaux par un
incendie l'année passée. Nous réitérons la même question que M. Veya quant à
l'affectation de la zone CFF.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera volontiers la modification

du PRAC, puisqu'il permet à une entreprise de la place de se développer au sein
même de la ville. Il est important de répondre aux demandes des entreprises qui
désirent s'implanter chez nous, mais il est encore préférable de soigner les relations
qui existent avec les entreprises de notre ville, ce qui est le cas dans le rapport qui
nous occupe ce soir. Nous souhaitons donc que l'entreprise CDF Emballage SA dont
la notoriété est reconnue, puisse rapidement reconstruire ses locaux et qu'elle
poursuive son activité à La Chaux-de-Fonds pendant de nombreuses années encore.

M. Philippe Lagger, éco. : Je ne vais pas être très original. Les Verts accepteront

sans discussion le rapport du Conseil communal. Il est important de permettre à
l'entreprise CDF Emballage SA de continuer son activité dans notre ville dans les
meilleures conditions possible. Je vous remercie.

3140 Séance du jeudi 27 mars 2003

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : D'abord pour
remercier l'ensemble des groupes de l'accueil que vous réservez à ce rapport et la
compréhension que vous avez pour cette entreprise qui le mérite bien. Nous
pouvons vraiment parler de courage dans de pareilles circonstances.

Je partage également les opinions émises par M. Bosshart concernant le caractère
centré de la parcelle et le fait que, finalement, pouvoir réutiliser des parcelles de cette
nature-là, permet d'en économiser en bordure de ville ou de périmètre. Je crois que
nous devons avoir ce souci de l'économie du terrain.

Concernant les différents groupes qui se sont interrogés sur le devenir du
domaine CFF, disons que le domaine CFF est en soi un zonage que la Ville ne peut
pas contrôler. Mais dès le moment où les CFF n'ont plus besoin de ce terrain pour
leur exploitation et souhaitent s'en dessaisir pour en faire bénéficier d'autres, celui-ci
doit être zoné dans le cadre du PRAC que nous connaissons. Nous sommes bien
dans ce cas de figure-là, c'est la raison pour laquelle, nous vous proposons un
dézonage ou un rezonage en l'occurrence. Quant à l'avenir du domaine CFF, une
partie va bien sûr rester à disposition des CFF qui en ont besoin pour manœuvrer au
niveau de leur exploitation. Cependant, dans la partie nord, il y a une zone dans tout
le secteur de la gare aux marchandises qui pourrait être transférée et dévolue à
d'autres types de fonctions. Il y a eu des contacts avec les CFF qui ont souhaité savoir
quelles étaient les perspectives susceptibles d'être données à ces terrains. Ils
souhaitaient pouvoir réaliser un plan spécial à soumettre à la commune de La
Chaux-de-Fonds. Il a été évoqué la possibilité de mettre tout ce secteur-là en zone de
centre-ville. Actuellement des études sont effectuées au niveau des CFF. Nous ne
savons pas ce qu'elles donneront dans la mesure où, par la suite, il pourrait y avoir
un certain nombre de constructions. Dans tous les cas, le Conseil général sera saisi
d'un rapport de dézonage, lorsque les projets auront été élaborés et qu'ils auront fait
l'objet de transactions, de discussions avec le Conseil communal et bien sûr
préalablement avec l'ensemble des services directement concernés. Donc il y a là des
perspectives d'utilisation et de réaffectation d'une partie du domaine CFF, pour
autant que leurs objectifs restent les mêmes. Cependant, nous pouvons peut-être en
douter un peu puisque nous entendons certains hauts responsables des CFF déclarer
que ce n'est pas dans la chaîne jurassienne qu'il faut investir à l'avenir. Nous en
sommes là pour l'instant. Nous pourrions aussi nous interroger pour savoir si ces
terrains ne devraient pas, à terme, dans une autre perspective, revenir à la ville. Là, la
question est ouverte. Il faudra que nous en rediscutions également, si véritablement
les propos des directeurs des CFF correspondent bien à une nouvelle orientation,
autre que celle que nous connaissons par rapport aux contacts que nous avons eus. Je
crois que nous pouvons entrer en matière sans difficulté concernant cette parcelle de
terrain sise au sud, parce que c'est déjà pratiquement l'affectation qu'elle a
actuellement et qu'il peut même y avoir de retombées positives pour le trafic CFF.

L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3141

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

d'une demande de crédit d'investissement de Fr. 588'000.-
pour la réalisation, la manutention et le stockage de

nouvelles décorations de Noël.

(du 3 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Traditionnellement, les Services Industriels installent dans le courant du mois de
novembre les illuminations de fin d’année qui fonctionnent durant la période qui
s’étend environ de la Saint-Nicolas à l’Epiphanie.

C'est en 1967 que commerçants et Services Industriels ont uni leurs efforts et
leurs moyens pour donner à la ville, en fin d'année, une parure digne de notre
cité.

Depuis plusieurs années déjà, ce matériel nécessite un entretien toujours
croissant afin de le maintenir en état de marche.

Déjà à l’approche du 100ème  anniversaire du service de l'électricité fêté en 1997,
les Services Industriels s'étaient préoccupés du remplacement de ces
équipements; cependant, pour des questions budgétaires, la priorité à l’époque
s’est orientée vers l’échange de l’éclairage public de l’Avenue Léopold-Robert.

Ces constatations démontrent bien que la question n'est plus ''Est-il vraiment
nécessaire de concevoir de nouvelles décorations de Noël'' mais bien ''Veut-on
encore de telles décorations'' ?

A cette dernière question, le Conseil Communal a répondu par l’affirmative. La
période de Noël mérite la création, chez nous comme dans toutes les villes, d'une
ambiance particulière. Une animation permet aussi de soutenir les commerçants
locaux, qui l'ont bien compris, puisqu'ils participent financièrement à la mise en

3142 Séance du jeudi 27 mars 2003

place des illuminations. En effet, chaque année, les Présidents du CID
(Commerce Indépendant de Détail) et du Groupement des Grands Magasins
s'associent à la Direction des Services Industriels pour solliciter un appui
financier de l'ensemble des partenaires concernés.

Choix des motifs

Le Conseil Communal  a donc mandaté en 2001 le Service de l'urbanisme pour
élaborer un concept de nouvelles décorations.

Si l'on examine ce qui se fait dans les autres villes, les illuminations de Noël
peuvent se diviser en trois grandes catégories :

1. Les illuminations réalisées par des artistes contemporains, qui conçoivent
des ''installations'' éphémères originales et spectaculaires. La ville de
Genève, par exemple, finance depuis deux ans la mise en scène de
certains arbres de la ville pendant la période des fêtes.

2. L'habillage des arbres par des guirlandes de bougies électriques, tel qu'on

peut le voir depuis des années sur les Champs-Elysées.

3. La décoration des rues à vocation commerciale avec du matériel et des
motifs traditionnels.

Les ''mises en scène artistiques'', tout intéressantes qu'elles puissent être pour
attirer des visiteurs de l'extérieur, ne répondent pas complètement à l'objectif
fixé à nos décorations de Noël, qui est d'animer l'ensemble du centre ville
pendant la période des fêtes. Elles doivent de plus, par leur nature même, être
réinventées chaque année, ce qui les rend fort coûteuses.

L'habillage des arbres de l'avenue Léopold-Robert par des guirlandes a
également été étudié et testé. Il se heurte à un certain nombre d'obstacles :
l'intensité lumineuse avec deux types de luminaires et plus particulièrement les
luminaires inférieurs qui mettent déjà en valeur la perspective de l'Avenue
Léopold-Robert, les arbres anciens sont progressivement remplacés par des
jeunes plants, ce qui nuit à l'effet d'ensemble des guirlandes. De plus, ces
dernières, bien que fragiles, doivent être posées à demeure, ce qui d'une part les
expose au vandalisme, particulièrement en hiver lorsque les tas de neige sont à
hauteur des branches, et d'autre part perturbe l'entretien des arbres. Enfin, ce
type d'illumination, bien que très agréable à l'œil, a été repris dans de
nombreuses villes, le rendant ainsi moins original.

Le matériel disponible sur catalogue est d'une grande pauvreté décorative et
souvent dépourvu d'originalité. De plus, il n’est généralement pas adapté à nos
différentes contraintes techniques telles que la disparité des largeurs de rues
entrant en considération, la présence des lignes d’alimentation électriques des
bus et des haubans, etc.. Dès lors, une adaptation ''sur mesure'' le rend
relativement coûteux.

Ces constatations ayant été faites, le Service de l'urbanisme s'est orienté vers la
création de nouvelles décorations spécialement adaptées aux contraintes

Séance du jeudi 27 mars 2003 3143

techniques de notre ville et destinées à renforcer son identité particulière. Cette
option présente l'avantage de conserver les points d’alimentations électriques
actuels.

Quoi de plus caractéristique de l'histoire de notre ville que le thème de l'Art
Nouveau ?

Ce choix s’inscrit dans l'ambition nouvelle de La Chaux-de-Fonds d’être reconnue
comme centre d'Art Nouveau, au même titre que Nancy ou Bruxelles, par
exemple.

Les anciens motifs sont suspendus à des potences et composés d’une bougie,
d’une étoile et d’une cloche. Ce sont trois symboles usuels de Noël. Ils ne
présentent cependant pas une source d’inspiration compatible avec l’esprit Art
Nouveau.

En effet, c’est dans la nature et particulièrement dans la végétation que se situe
la veine inspiratrice de ce courant d’art. Il convient donc de s’y référer. Le gui, le
houx et l'étoile de Noël (Poinsettia) paraissent être des plantes évocatrices de la
période de Noël. Un quatrième motif, un rameau de sapin, vient rappeler que
l'Art Nouveau selon l'école de Charles L'Eplattenier a parfois été appelé "l'Art
sapin".

Mise en place des feuilles de houx

Ce thème ayant été retenu, un essai a été effectué pour Noël 2001 à la rue de la
Balance avec un seul motif, la feuille de houx. L'enquête conduite auprès de tous
les partenaires qui participent à l'action de soutien a permis de recueillir un appui
quasi unanime pour les nouveaux motifs inspirés de l'Art nouveau. Par ailleurs,
ces nouveaux motifs ont aussi été accueillis positivement par la population.

Mise en place des motifs en ville ancienne

Suite à ce constat positif, les prototypes des trois autres motifs ont été réalisés
et expérimentés. Le 4 juillet 2002 au soir, une rencontre sur site a été organisée
afin de les présenter au Conseil Communal et aux différents représentants des
dicastères concernés. Moyennant quelques ajustements techniques, les
observateurs présents en ont approuvé le concept et l'exécution.

Les Services Industriels, par le bureau technique du réseau électricité, et le
Service d'urbanisme ont alors examiné la faisabilité et le coût de réalisation
d'une partie des nouvelles décorations pour les fêtes de fin 2002.

Il a donc été construit, équipé et monté dix-neuf motifs supplémentaires pour
l'illumination de la ville ancienne. Cet important travail a pu aboutir grâce à
l’engagement du personnel des ateliers de serrurerie des Services Industriels et
des Travaux Publics pour la construction, ainsi que par les Installations
intérieures des SI pour l’appareillage électrique et le montage. Ces prestations
ont été assumées dans le cadre d'un crédit du Conseil Communal d'un montant
de Fr. 98'500.--, selon article 95 RG.

3144 Séance du jeudi 27 mars 2003

Notons que ces nouvelles installations ont rencontré un intérêt évident de la
population, des partenaires et d'un certain nombre d'observateurs. Vu ce succès
et la vétusté des anciennes illuminations, il est indispensable de poursuivre
l'échange des motifs.

Sur l’avenue Léopold-Robert, la combinaison des motifs entre eux pourra dans
une certaine mesure varier d'une année à l'autre sans frais supplémentaires.

Le concept permet un certain nombre de variations et d’adaptations à des
conditions particulières telles que places, entrées de rue, etc.. L’usage de
potences seules ou jumelées ou de motifs seuls est facilement envisageable. Le
recours à des décorations plus élaborées reste possible tout en assurant une
homogénéité stylistique.

Les couleurs des ampoules offrent des combinaisons variées, qui permettront au
fil du temps de modifier sans frais importants l'apparence des motifs afin de
renouveler leur effet.

Les frais de pose, de dépose et d'entretien des nouvelles décorations ne
devraient pas différer de ceux des anciennes, mais il faudra en tenir compte dans
la réflexion. De même, il s'agira de trouver un lieu ainsi qu’un système de
stockage et de manutention.

Planning des travaux

Les prochaines étapes de réalisation prévues sont les suivantes :

• Pour fin 2003, remplacement de toutes les anciennes décorations sur
l'avenue Léopold-Robert et les rues adjacentes; cela représente 67 motifs,
qui seront réalisés par les services communaux déjà mentionnés.

Par la même occasion, et pour répondre à l’OIBT (Ordonnance sur les
installations électriques à basse tension), les alimentations à demeure
seront mises en conformité.

La disposition initiale des différents motifs est représentée sur le plan en
annexe.

Par la suite, et en fonction des réalisations liées au Plan directeur de la mobilité
urbaine, d'autres extensions pourront être prévues, en particulier sur ''l'axe des
institutions culturelles'' que pourrait constituer la rue du Docteur-Coullery.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3145

Demande de crédit et participation des partenaires

Le coût de la première étape a été devisé comme suit :

Descriptif
Coût

unitaire Nbre Total
 Fr.  Fr.

Feuille de houx 3'250.00 13 42'250.00
Branche de gui 4'215.00 15 63'225.00
Branche de sapin 4'240.00 21 89'040.00
Etoile de Noël 3'590.00 18 64'620.00
Consoles 1'670.00 58 96'860.00
Système de stockage et de
transport

  57'000.00

Réfection des lignes
d'alimentation

1'775.00 83 147'325.00

Total   560'320.00
Divers et imprévus env. 5%   27'680.00
Total (les SI récupèrent la
TVA)

  588'000.00

Dont à déduire le montant du compte courant SI-CID constitué par l'ensemble
des partenaires (CID, grands magasins, entreprises, banques, assurances et
divers partenaires) pour financer, d'une part la réalisation des divers prototypes
et des feuilles de houx posées en 2001 à la rue de la Balance, à raison de
Fr. 52'800.- et, d'autre part, l'acquisition des nouveaux motifs, soit le solde
restant de Fr. 10'200,--.

Coût d'exploitation annuel

En 2001, le coût des décorations de Noël a atteint la somme de Fr. 120'822.10.
Les Services Industriels ont pris à charge la somme de Fr. 102'530.10
représentant l'installation et le démontage, l'entreposage, la remise en état des
motifs, la fourniture des ampoules et la consommation de courant électrique qui
représente Fr. 9'421.-.

Le total des dons s'est élevé à Fr. 22'855.- en 2001 (contre Fr. 27'305.- en
2000), ce qui a permis aux Services Industriels, après déduction de la
participation annuelle des partenaires de Fr. 18'292.-, d'augmenter la réserve à
Fr. 63'423.50 (+ Fr. 4'563.-) pour financer l'acquisition des nouveaux motifs.

Ces prestations sont comprises dans le coût de l'éclairage public. Elles seront
encore prises en charge cette année par SIMoNe S.A., alors que dès 2004, elles
seront facturées à la ville selon rapport au Conseil général du 29 mai 2002 (PV
N° 29, page 2534).

Conclusion

Les décorations de Noël contribuent non seulement à animer la ville au moment
des fêtes de fin d'année, mais elles lui confèrent en plus un caractère
d'attractivité incontestable. Elles sont aussi le reflet du dynamisme du commerce
local, raison pour laquelle nous estimons que, non seulement les membres du

3146 Séance du jeudi 27 mars 2003

CID et le Groupement des Grands Magasins, en étroite collaboration avec les
Services Industriels, mais aussi l'ensemble des partenaires doivent poursuivre
leur soutien.

C'est l'occasion de remercier tous ceux qui appuient cette action depuis de
nombreuses années.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Services Industriels, qui l'a accepté
à l’unanimité lors de sa séance du 4 mars 2003.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous vous
proposons d'accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal
Vu le préavis de la Commission des Services Industriels

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 588'000.- est accordé au Conseil Communal
pour la réalisation, la manutention et le stockage de nouvelles décorations de
Noël.

Article 2.- La réserve constituée par les partenaires pour l'acquisition de
nouveaux motifs viendra en déduction de l'investissement.

Article 3.- Cette dépense sera amortie au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexes : un plan de situation et un dossier photographique

Séance du jeudi 27 mars 2003 3147

M. Patrick Haldimann, président : Les fêtes de Pâques ne sont pas encore passées
que nous pensons déjà à célébrer Noël !

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : C'est comme dans les grands magasins !

M. Pierre Bauer, soc. : Le groupe socialiste est heureux que le Conseil communal

le saisisse d'un rapport pour la réalisation de nouvelles décorations lumineuses. En
effet, il était temps d'en changer car les anciennes décorations (pères Noël, sapins,
étoiles, etc.) étaient plus qu'usées et dépassées, non seulement au niveau technique,
mais aussi au niveau décoratif. Ainsi, elles n'apportaient plus de véritable attractivité
de la ville lors des fêtes de fin d'année. Notre groupe avait d'ailleurs déjà attiré
l'attention du Conseil communal sur la nécessité de revoir ces décorations
lumineuses par le dépôt d'une interpellation à laquelle le Conseil communal avait
répondu le 27 avril 2000 en admettant la nécessité de repenser et refaire toutes ces
décorations. En 1995, le Conseil communal avait demandé à l'Ecole d'Art des
propositions de nouveaux motifs, mais celle-ci n'avait pas pu donner suite à cette
demande en raison d'une surcharge de travail. C'était bien sûr regrettable, mais nous
constatons avec bonheur que le projet actuel nous relie à nouveau indirectement à
l'Ecole d'Art, puisqu'il est basé sur l'Art nouveau dont divers grands maîtres ayant
passé par cette école furent des représentants. Nous voterons donc avec un plaisir
lumineux et une satisfaction décorée à la feuille de houx, l'arrêté qui nous est soumis
en relevant encore ce qui suit. Premièrement, il est essentiel de marquer de manière
lumineuse et attrayante la période de l'année allant de novembre à janvier, puisqu'il
en va de l'attractivité de la ville, de son esprit festif et de sa beauté. Deuxièmement,
de manière générale, il nous semble que certains motifs (très beaux en eux-mêmes)
ne sont pas suffisamment visibles et lumineux, et qu'ils doivent donc être mieux mis
en valeur. Nous prions donc le Conseil communal d'y veiller en recherchant les
moyens les plus adéquats (par exemple utiliser des ampoules plus fortes ou de
dimensions un peu plus grandes). Troisièmement, il serait bien de ne pas limiter nos
ambitions à la décoration lumineuse du Pod et de la rue Neuve, etc. Après la
réalisation de ces éléments, il faudra que le Conseil communal planche sur d'autres
espaces tels que la place du Marché, celle de la Carmagnole, celle de la Gare, la
perspective Espacité - collège Numa-Droz, celle allant du musée des Beaux-Arts au
Bois du Petit-Château, etc. Quatrièmement, que vont devenir les anciennes
décorations lumineuses ? Ne pourrions-nous pas utiliser l'ancien lieu de stockage
pour les nouvelles décorations ? Et cinquièmement, question essentielle,
qu'adviendra-t-il du père Noël qui se trouve au bout du Pod ? Merci.

M. Patrick Herrmann, éco. : Avouons-le, le souffle qui anime ce rapport n'a pas

la force épique et déferlante qui gonfle les voiles de projets comme le plan de
mobilité dont la concrétisation est prévue normalement pour cette année (début de
concrétisation), ou encore l'Agenda 21 encolonné dans la grande caravane des soucis
du Conseil communal. Reconnaissons-lui également un petit côté superflu qui
devrait logiquement permettre à ceux d'entre nous qui n'aiment les corps publics que
squelettiques de démontrer que leur volonté d'économies est réelle et enfin
concrétisée. Admettons enfin que les feuilles de houx nous ont plus interpellés par

3148 Séance du jeudi 27 mars 2003

leur aspect phallique qu'Art nouveau, mais, s'il faut que l'inconscient de notre cité
passe par là pour retrouver tonus et vigueur, nous sommes prêts à faire taire notre
pudeur, un moment alertée. (RIRES). Parce que nous croyons que la cité a un cœur,
parce que nous sentons que c'est là qu'il bat et que les commerçants se battent, parce
que des mouvements citoyens ont beaucoup donné de leur temps et que nous
pouvons leur rendre ici de notre énergie, parce que nous imaginons avec plaisir les
futures rues piétonnes éclairées et la foule de Noël égayée par ces flots de lumière
végétale, nous consentirons sans restrictions ni arrière-pensées à cette dépense de
près de Frs 600'000.- qui constituera en outre la véritable signature de notre ville.
Nous ne mettrons ainsi pas en doute la confiance des spécialistes vis-à-vis de la
qualité et de la durabilité des installations techniques, mais nous nous permettrons
néanmoins une minuscule question de circonstance. Vu l'ampleur du travail à
effectuer par deux employés communaux, serait-il possible de leur adjoindre une
aide bienvenue et de réduire un peu de la sorte l'explosion démographique à laquelle
doivent se préparer les Services sociaux après nos si sages décisions des dernières
votations ? Je vous remercie.

M. Francis Stähli, pop-us : Quelques mots pour vous dire que notre parti

acceptera l'arrêté qui nous est soumis. Ainsi pourra se continuer et se développer un
projet qui nous avait déjà séduit car, suite à une réflexion, il proposait de référer les
décorations lumineuses de Noël à l'Art nouveau, conception artistique qui fait partie
de l'histoire de notre ville et qu'il s'agit chaque fois que nous le pouvons de mettre en
valeur. Nous sommes donc très heureux que des rythmes, des formes et des couleurs
liés à la nature, mais stylisés puissent être découverts ou redécouverts par notre
population et surtout appréciés à la fois dans l'unité et la variété qu'ils proposent aux
regards. Nous tenons également à souligner le caractère participatif de cette
démarche, puisqu'elle associe notamment les commerçants et nos autorités et qu'elle
est également le fruit d'une collaboration de qualité entre différents services de la
ville. L'articulation financière de cette réalisation a notre accord, puisqu'elle a passé le
crible serré de la commission des SI qui l'a adoptée à l'unanimité. Souhaitons pour
terminer que notre ville puisse continuer de briller de mille et une petites lumières
pacifiques et une lumière d'espérance.

M. Markus Stähli, rad. : Le parti radical se réjouit de voir de nouvelles

décorations de Noël pour notre ville. Depuis belle lurette notre population espérait
voir un renouveau. Cette fois nous pensons pouvoir apporter cette nouveauté à notre
cité. Depuis plus de trente ans, ces illuminations ont fait le bonheur de chacun et
chacune de nos concitoyens. Beaucoup de personnes de divers endroits ont fait le
déplacement pour voir nos pères Noël construits d'ampoules aux entrées de notre
ville, poste de Police, rue du Versoix, ainsi que les bougies, étoiles et cloches qui
ornaient les rues du Versoix, Balance et Léopold–Robert. De nombreuses personnes
regretteront certainement cette disparition, mais il faut faire un changement et nous
pouvons être heureux que ces illuminations aient tenu toutes ces années avec bien
sûr beaucoup de travaux de réfection et sans accident majeur. Rendez-vous compte
avec toutes les intempéries qu'elles ont dû supporter, elles ont tenu le coup, mais
nous ne pourrions plus les remettre en état et même plus les vendre à des

Séance du jeudi 27 mars 2003 3149

particuliers. Cela serait trop dangereux. Les décorations sont vraiment arrivées en fin
de vie. Le choix des motifs n'a pas pu être trouvé sur le marché, car nous sommes
dans une ville avec beaucoup de spécialités, telles que lignes de trolley, luminaires
centraux qui ne peuvent pas être éteints, question de sécurité. Nous sommes obligés
d'avoir des motifs sur mesure. C'est vraiment une construction artisanale et robuste
pour un prix raisonnable que les employés des Services industriels et Travaux
publics nous construiront. Nous nous sommes posé la question de savoir s'il faudra
engager environ quatre personnes pour réaliser ce travail, car il ne nous paraît pas
possible d'avoir de pareilles disponibilités pour la réalisation de cette tâche dans les
délais. Nous aurons avec ce nouveau concept qui est notre Art nouveau, des étoiles
de Noël, branches de sapin, branches de gui, feuilles de houx et qui orneront encore
une plus grande surface de notre ville que nous espérons voir durer aussi de longues
années, ceci grâce au nouveau système de transport et de stockage que la ville
possédera. La disposition par blocs des différentes illuminations ne nous séduit pas.
Nous craignions que ce soit un peu triste, car l'intensité lumineuse ne sera pas la
meilleure. Nous préférerions l'alternance des motifs. Nous remercions encore les
partenaires CID, les divers commerçants et privés qui ont tenu à soutenir cette
réalisation. Un remerciement aussi à SiMoNe, nous disons entre parenthèses les
Services industriels, pour les prestations qu'elle offre encore pour l'année 2003. Le
parti radical acceptera ce crédit. Nous vous remercions.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Le rapport qui nous est présenté ce soir

pour les nouvelles décorations de Noël a suscité au sein de notre groupe quelques
remarques et questions. Tout d'abord, nous sommes heureux d'apprendre qu'un
partenariat existe entre les membres du CID et les grands magasins depuis de
nombreuses années permettant ainsi de constituer une réserve, ce qui dénote un
intérêt de la part de ceux-ci pour mettre en valeur notre ville à cette période de
l'année. Une autre remarque. Nous sommes également heureux que nous ayons
trouvé des formes pour ces décorations en relation avec l'Art nouveau. Quant aux
questions, les voici. Le montant du crédit nous est apparu onéreux ! Le Conseil
communal peut-il nous fournir des explications ? A la lecture du rapport, il n'est pas
fait mention, sauf erreur, des illuminations aux entrées de la ville ? Celles existantes
subsisteront-elles ou avez-vous prévu de les remplacer ? Est-il prévu des
illuminations dans le périmètre de la gare ? Serait-il possible d'agrémenter les étoiles
de Noël toute rouge par un peu de vert ? Nous remercions, par avance, le Conseil
communal de ses réponses. Le groupe libéral accepte le rapport et votera l'arrêté.

M. Georges Jeanbourquin, directeur des Services industriels : J'aimerais tout

d'abord au nom du Conseil communal vous remercier du soutien que vous apportez
à cette demande de crédit. Comme l'a souligné, M. Francis Stähli, c'est vrai, c'est une
collaboration de qualité qui s'est instaurée entre les Services industriels, les Travaux
publics et l'Urbanisme pour mettre sous toit ce projet, mais aussi avec le groupement
des grands magasins et le CID, qui est un partenaire de toujours dans ce dossier.

M. Bauer a aussi souligné que c'était le temps de changer ces motifs. Là, nous
sommes d'accord. Nous l'avons dit en réponse à son interpellation, des raisons
budgétaires ont retardé le projet. Le fait que nous n'ayons pas trouvé tout de suite un

3150 Séance du jeudi 27 mars 2003

appui au niveau de l'Ecole d'Art (je dirais peut-être heureusement) a permis de nous
diriger dans la direction de l'Art nouveau, une idée très intéressante du Service
d’urbanisme qui nous permettra de mieux valoriser la ville. Nous sommes aussi
d'avis qu'il faut marquer la période des fêtes par ces illuminations.

Certains d'entre vous ont trouvé que l'effet de ces illuminations n'était peut-être
pas suffisant. Nous avons attentivement examiné ce qu'il existait sur catalogue. J'ai
reparcouru un catalogue que M. Huguenin m'a remis ces derniers jours.
M. Huguenin est le chef de projet et notamment le responsable de la serrurerie aux
Services industriels. En examinant ces motifs sur catalogue, nous voyons qu'il y a un
problème d'esthétique. Sur catalogue nous n’avons pas trouvé, pour ces décorations,
le même cachet et la même esthétique, il y a aussi un problème de grandeur des
motifs. Ce sont des motifs beaucoup plus petits que les nôtres, nous devrions de
toute façon les réaliser sur mesure pour qu'ils aient un certain impact le long du Pod.

La puissance lumineuse pour les motifs que nous trouvons dans le commerce est
plus faible. Elle varie entre 300 et 800 watts, alors que le sapin, c'est 2'200 watts,
l'étoile 1'600 watts, le gui 400 watts (nous l'avions mis aux entrées de rues, vous
l'avez vu sans console, cela donnait un certain effet) et le houx 800 watts. Vu la plus
faible puissance lumineuse, nous aurions dû mettre plus de motifs. Nous le voyons
sur le catalogue. Globalement, c'est aussi intéressant de savoir que la puissance
installée de l'ensemble de nos motifs actuels est de 150 kW et nous serons à 170 kW,
soit une puissance quand même un peu plus grande avec les nouveaux motifs.

M. Herrmann, la feuille de houx. Vous avez raison, elle est plus discrète avec
800 watts. Nous allons en fabriquer des nouvelles. Pour les premiers motifs que nous
avons fabriqués, nous avons eu un souci d'économie d'énergie. J'avais donné un
objectif en disant de les réaliser pour que les motifs aient le meilleur effet, mais en
restant toujours sensibles à l'économie d'énergie. Nous voyons que ce n'est pas
payant. Nous allons fabriquer les motifs suivants pour la ville ancienne avec une
puissance de 1'000, 1'100 watts pour la feuille de houx. Nous devrons faire une
armature un peu plus solide que celle que nous avons maintenant qui est plus légère.
Nous allons passer de 53 à 70 ampoules (30% d'ampoules en plus). Je ne sais pas si
vous voyez quelque chose sur le dessin que je vous présente, mais la feuille de houx
un peu retravaillée a meilleure allure, elle sera donc plus attractive.

Mme Girardin a parlé de la problématique du prix. Les motifs que nous
fabriquons sont plus lourds (environ 22 kilos). Sur catalogue, nous avons des motifs à
11 kilos. Le poids se compte toujours sans les consoles. Mme Girardin s'est inquiétée
du montant du crédit. Selon les prix que j'ai pu relever sur catalogue, si nous prenons
des motifs de même grandeur (2,20 m. sur 1,95 m.), nous arrivons à Frs 3'856,40 sans
TVA pour être précis. C'est un grand motif (pratiquement un père Noël) avec une
bonne intensité lumineuse. Les motifs que nous vous proposons varient entre
Frs 3'200.- et Frs 4'200.-. Uniquement le motif sans la console, avec une qualité de
produit qui est différente. Ce sont des motifs plus solides et plus résistants. C’est un
produit élaboré avec traitement de surface, zingage à chaud et thermolaquage. Pour
la serrurerie, nous avons une durée de vie que nous pouvons estimer à une trentaine
d'années. Pour l'électricité, la durée de vie est plus courte.

Il faut aussi prendre en considération la console qui doit être faite sur mesure.
Nous ne trouvons pas de console de ce type dans le commerce. Les consoles varient

Séance du jeudi 27 mars 2003 3151

selon les endroits (rue de la Balance ou Léopold-Robert). Il y a la problématique des
lignes de bus, les camions qui peuvent se mettre sur un trottoir et surtout bien sûr la
largeur des trottoirs.

Le problème de sécurité : je crois que c'est M. Markus Stähli qui l'a aussi souligné.
A notre altitude, nous devons prendre des précautions. Il y a les contraintes
thermiques, l'appel au vent, la problématique des lignes des TC, il faut plusieurs
ancrages et nous avons même prévu une chaînette de sécurité pour retenir les motifs
en cas de rupture. L’expérience nous a montré que ce ne sont pas des précautions
inutiles. Nous nous souvenons de Lothar. Nos illuminations étaient restées en place.

L'effet : M. Markus Stähli a dit qu'il faudrait alterner les motifs. Nous verrons si
c'est mieux de les alterner ou pas. Actuellement, nous avons prévu de les disposer
par blocs. Il faut dire que l'effet des illuminations actuelles est bon, mais il était
encore meilleur au début où nous avions des motifs tous les quinze ou vingt mètres.
Pour des raisons d'économie d'énergie, nous avions aussi réduit le nombre de motifs
il y a quinze ans ou peut-être plus. Maintenant, nous en avons tous les trente mètres.
Nous pouvons améliorer l'effet de ces motifs par une plus grande densité. La
réduction du nombre de motifs que nous avions effectuée il y a quelques années s’est
réalisée au détriment de l'attractivité. C'est pour cela que nous avons demandé que
les nouveaux motifs aient une certaine allure. Vous l'avez vu sur le projet, ils ont été
regroupés par thèmes. En ville ancienne, les nouveaux motifs étaient alternés, mais
nous ne pouvions pas nous rendre compte véritablement de l’effet. Nous le verrons
mieux le long du Pod.

En fonction de l’impact, nous pourrons interchanger les motifs. Nous pouvons
aussi changer les ampoules et changer de couleur. L'étoile de Noël est normalement
rouge. Pour le moment, nous allons donc la laisser en rouge, mais nous pouvons
aussi changer par la suite, c'est bien évident !

M. Bauer a parlé du père Noël à la rue du Locle. Il est prévu qu'il disparaisse.
Nous avons une autre idée. J'ai demandé à M. Huguenin qu'il mette tout en œuvre
pour essayer de fabriquer des feuilles de gui, afin que nous puissions les mettre aux
entrées de ville. Il est vrai que le Service d'urbanisme n'a pas eu pour mandat de faire
des projets pour les entrées de ville, mais pour remplacer les illuminations actuelles.
J'ai constaté qu’une motion "pour un plan directeur des lumières" avait été déposée.
Donc nous pourrons y revenir. Nous allons examiner ce qui convient le mieux aux
entrées de ville. Pour le moment, ce seront des feuilles de gui, comme pour les
entrées de rues. Je crois qu'elles avaient un certain charme et une certaine attractivité.

Il est bien évident que nous allons aussi examiner ce qu’il convient de faire à la
place de la Gare, place du Marché, à la rue Docteur-Coullery et à d'autres endroits.
Nous allons lier les projets en question au plan de mobilité. Nous n'allons pas
développer des projets d'illumination sans connaître le plan de mobilité. Il faudra
aussi adapter les illuminations en fonction des aménagements. Voilà nos intentions.

M. Bauer a parlé du stockage. Ces motifs sont maintenant stockés au premier
étage de Numa-Droz 44. Nous avons une perte de temps importante dans le
transport et la manutention. Vous l'avez vu dans le projet, nous avons prévu
d'acheter des jeux de châssis, de remplacer la remorque pour les transporter qui est
en fin de vie et qui ne passerait plus une expertise. Nous allons poser les motifs
verticalement sur des jeux de châssis dans l'ordre où ils doivent être posés ou

3152 Séance du jeudi 27 mars 2003

déposés. Je pense que nous allons gagner 30 à 40% du temps pour la pose et la
dépose. Nous allons trouver une solution pour les entreposer au rez-de-chaussée.
Mais nous n'avons pas encore pu faire les modifications qui s’imposeront dans le
bâtiment. Nous allons donc rationaliser la pose. Si nous mettons davantage de
motifs, il faut que nous puissions travailler de manière plus rationnelle. Il est bien
clair que nous devons calculer le coût de la main-d'œuvre dans le compte des
illuminations.

Les anciens motifs sont en fin de vie. Ils posent des problèmes de sécurité. Des
demandes nous sont parvenues à plusieurs reprises. Nous ne voulons pas mettre ces
motifs à disposition, car ils ne sont plus conformes. Nous ne voulons pas prendre de
risque.

M. Markus Stähli a posé la question de la serrurerie et des personnes qui devaient
assumer ce travail. Ce qu'il faut savoir, c'est que la serrurerie SI travaille pour
l'ensemble des secteurs (tous les réseaux, des usines aussi). Son plus gros volume de
travail c'est pour le réseau électricité. Elle a un cahier de commande qui est planifié à
six mois. Nous fabriquons maintenant les équipements qu'il nous faut pour le
renouvellement de nos installations et les pièces qu'il nous faut pour 2004. Nos
besoins pour 2003 sont fabriqués. Ce sont des coffrets de distribution électrique, des
coffrets d'éclairage public, ce sont tous les supports de base pour les stations
électriques, les stations transformatrices, le poste à haute tension Numa-Droz 174, les
châssis. Ce sont des travaux effectués par anticipation pour les usines aussi, mais
surtout pour le réseau, parce qu’en cas de panne ou d’accident, nous ne pouvons pas
téléphoner au fournisseur pour commander la pièce. Nous devons la changer
immédiatement, afin de pouvoir rétablir l'énergie. En fait, il peut survenir soit un
accident, soit de nouveaux raccordements qui impliquent des réalisations urgentes,
mais en règle générale nous ne fabriquons pas au coup par coup ni au jour le jour.
Nous essayons de rationaliser au mieux le travail à la serrurerie, de faire un
programme et de fabriquer un certain nombre d'équipements en série. En 2003, notre
programme de fabrication pour 2004 va être sérieusement ralenti. Le stock de pièces
va diminuer et nous pourrons nous rattraper par la suite. La serrurerie a l'habitude
de ces vagues de gros chantiers. Par exemple, quand nous avons construit le poste
Numa-Droz 174, la serrurerie a eu un énorme travail (deux personnes à six mois ont
travaillé uniquement sur ce poste). A la serrurerie SI, nous disposons de trois
personnes. A la serrurerie TP, d'après ce que m'a dit le responsable et ma collègue,
c'est la même chose, il y a aussi une planification qui est faite. Donc pas de souci de
ce côté-là. Les serruriers ne seraient pas désœuvrés sans ce chantier-là, ils se sont
organisés en conséquence.

M. Herrmann a dit qu'il faudrait donner des forces supplémentaires à la
serrurerie, si jamais. C'est vrai que c'est un gros travail. Nous avons calculé que pour
les SI c'est deux serruriers pendant quinze semaines et pour les TP un serrurier
pendant quinze semaines. Il y a quelques travaux qui sont sous-traités à l'extérieur.
De plus, les installations électriques et les électriciens doivent aussi intervenir. Nous
avons aussi des possibilités de trouver des appuis. M. Bossy nous a dit qu'il avait du
personnel en fin de droit, notamment des serruriers. C'est clair que nous allons
examiner si nous pouvons et devons disposer de personnel pour appuyer nos

Séance du jeudi 27 mars 2003 3153

serruriers pour nous permettre de tenir les délais et surtout pouvoir disposer de tous
les motifs pour Noël de cette année. C'est l'objectif que nous nous sommes fixé.

J'espère que j'ai répondu à toutes les questions. J'aimerais surtout vous remercier
de l'appui que vous apportez à ce dossier qui nous permettra d'embellir la ville de
manière assez sympathique et nous en sommes persuadés, avec un effet assez
remarquable. Nous avons fait une enquête auprès de nos partenaires. Je peux vous
dire qu'à 99,8%, ils se sont déclarés très satisfaits de ces nouveaux motifs. C'est un
vote auquel nous étions habitués dans certaines républiques ! (RIRES).

L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition.

3154 Séance du jeudi 27 mars 2003

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la Convention collective de travail (CCT) Santé 21 proposée par l’Etat de
Neuchâtel

(du 10 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Suite à une motion inter partis adoptée à l’unanimité par le Grand Conseil en
octobre 2000, le Conseil d’Etat a initié une démarche paritaire afin d’analyser et
d’améliorer les conditions de travail de l’ensemble du secteur subventionné du
domaine de la santé. Les partenaires sociaux ont été conviés à y participer dans
un cadre fixé par l’Etat, à savoir celui de la nécessité impérative d’unifier le
fonctionnement des établissements de Santé subventionnés.

Introduction

La Cheffe du Département de la Justice, de la Santé et de la Sécurité a réuni
tous les partenaires du secteur de la Santé en janvier 2001 et leur a proposé la
mise sur pied de trois groupes de travail paritaires destinés respectivement :

- A élaborer un projet de convention collective de travail (CCT) destinée à
tous les établissements et à tous les personnels ;

- A réévaluer les fonctions du domaine de la Santé et à établir une nouvelle
grille des salaires ;

- A analyser les conditions de travail sur le terrain et à proposer les
améliorations nécessaires.

Une Commission plénière a été également constituée, dont le rôle est d’orienter
les travaux des groupes et de suivre l’évolution des dossiers de façon à assurer
la meilleure synchronisation possible entre ces trois domaines intimement
interdépendants. C’est à elle que revient l’élaboration finale de la CCT dont elle
discute en profondeur chaque article, sous le contrôle du Service juridique de
l’Etat.

Durant les premiers travaux, et pour marquer sa volonté de trouver de vraies
solutions à la situation actuelle des personnels de la Santé, le Conseil d’Etat a
proposé des mesures intermédiaires d’amélioration salariale, à savoir, pour
2001, une prime unique pour le personnel soignant, pour 2002 des

Séance du jeudi 27 mars 2003 3155

augmentations de 2, 3,5 et 6,5% en fonction des professions, et il s’est engagé à
poursuivre encore cette revalorisation par 1% d’augmentation des salaires
chaque année en 2003 et 2004.

Le personnel des établissements a été tenu régulièrement informé du
déroulement des travaux par le biais de bulletins édités par le Service de la
Santé publique intitulés « Info santé 21 ».

Bref historique des travaux d’élaboration de la CCT

Concernant l’objet qui nous occupe aujourd’hui, soit celui de l’élaboration d’une
CCT, il est à relever que les rapports de travail du secteur sanitaire présentent la
particularité de ne pas être soumis à un régime unique : alors que le statut du
personnel des hôpitaux des villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et de
celui de l’Hôpital de Perreux relève du droit public, le personnel des autres
hôpitaux, homes et fondations est soumis au droit privé. Pour harmoniser ces
domaines, le Conseil d’Etat a choisi des les intégrer dans une convention
collective de travail (CCT), cette forme garantissant la participation de tous les
partenaires  du domaine de la santé à la négociation des conditions de travail
(associations représentatives du personnel et des employeurs, et collectivités
publiques).

Le groupe de travail paritaire cité ci-dessus a préparé un texte de référence pour
chacun des systèmes en vigueur dans les établissements de Santé, soit une
proposition pour une CCT de droit public et une seconde pour le droit privé. Ces
deux textes présentent une très grande similitude. L’objectif qui est clairement
visé est la réalisation de conditions de travail les plus semblables possibles. Il
subsistera essentiellement deux différences, la première concernant le statut
privé des contrats de travail dans la CCT de droit privé, et la seconde sa
conséquence qui est de renvoyer, en cas de litige, au Tribunal des Prud’hommes
alors que la CCT de droit public renvoie les causes devant le Tribunal
administratif. Mais pour le surplus, les conditions de travail qui sont proposées à
discussion entre les employeurs et les employé-es du secteur sanitaire seront
semblables. L’Hôpital de la Chaux-de-Fonds sera soumis à la CCT de droit public.

La réflexion s’est jusqu’à présent déroulée, pour la partie « employeurs », dans
le cadre des associations professionnelles (ANEM, ANEMPA, FFAS), et pour la
partie « employé-es » dans le cadre des associations représentatives du
personnel (ASI, SSP, SYNA, SMF, Pro Domicile).

Durant les séances de travail de la Commission plénière, les partenaires ont
toujours réussi à assurer un consensus.

En effet, les deux parties estiment ensemble que la revalorisation des conditions
de travail du personnel du domaine de la Santé est impérative pour le maintien
d’une prise en charge de qualité dans notre canton. Elle est même indispensable
pour garantir la présence de personnel en suffisance dans nos établissements,
puisque, comme cela a été explicité à maintes reprises, il existe une pénurie
considérable de personnel soignant en Suisse et même en Europe.

3156 Séance du jeudi 27 mars 2003

Au moment d’aborder les articles de la CCT ayant une incidence financière, les
employeurs se sont cependant inquiétés du coût engendré par les résultats des
différentes propositions faites ou à venir, qu’il s’agisse des améliorations
proposées dans la CCT elle-même ou de la future nouvelle grille des salaires. En
effet, les revalorisations salariales déjà consenties en 2001 et 2002 ont un
impact très lourd sur les comptes des hôpitaux, des homes et partant sur le prix
de pension facturé aux résidants, des services para-étatiques concernés et donc
également sur le coût facturé aux usagers. Ils alourdissent les factures à payer
par les assureurs-maladie, l’Etat et les Communes. La crainte est apparue que
l’évolution n’amène paradoxalement à des mesures budgétaires restrictives
difficilement intégrables dans la gestion des établissements sans que cela ne
péjore la qualité des soins et de la prise en charge des patients. Un engagement
de l’Etat a donc été nécessaire à la poursuite constructive des travaux de la CCT.

A cet effet, et afin d’assurer la poursuite des discussions en cours, la Cheffe de
Département a donc fixé une enveloppe financière répartie sur 3 ans qui devrait
permettre l’amélioration des conditions de travail attendue par les partenaires
sociaux. Pour rester dans cette enveloppe, les partenaires sociaux seront amenés
à peser les effets financiers des différentes propositions et à opérer des choix. Le
Service de la Santé publique en évalue actuellement l’impact prévisible.
Dans tous les cas, les négociations en cours pourront se poursuivre dans des
conditions acceptables.

Compétences du Conseil communal

Durant toute la période déjà consacrée aux discussions de la CCT, le Conseil
communal de notre Ville a été régulièrement informé du déroulement des
négociations et de leurs implications ainsi que des décisions prises par l’Etat qui
ont une influence sur les charges de la Ville par le biais de sa participation aux
coûts hospitaliers du canton.

La Commission de l’Hôpital a reçu des informations sur ces mêmes paramètres.

La question de la procédure législative à envisager a également été posée au
Service des communes, au Service juridique de l’Etat et de la Ville qui ont
confirmé que c’était bien le Conseil général qui devait accorder au Conseil
communal les compétences nécessaires à la poursuite des négociations et ratifier
la nouvelle CCT à la fin du processus en cours.

La question de la signature de la CCT par les différents partenaires avait été
analysée au début du processus, et pendant quelques mois, l’hypothèse d’une
signature collective par les associations représentatives des parties avait  été
envisagée. Cette solution n’a pas été privilégiée par notre Conseil car elle ne
permet pas de résoudre la problématique des hôpitaux communaux  dans le
respect de la Loi sur les communes.

D’autre part, il nous est apparu important que le futur nouveau statut du
personnel de l’Hôpital déterminé par la CCT puisse faire l’objet d’un débat
législatif politique, notamment afin d’en comparer les avantages et les
inconvénients par rapport à la situation actuelle.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3157

Même s’il ne sera pas possible de revenir sur la rédaction particulière d’articles
acceptés par les partenaires sociaux et l’Etat, il sera utile de prendre note de
l’éclairage politique de votre Conseil.

La CCT sera également présentée au personnel de l’Hôpital, et, bien entendu, à
sa Commission d’être soumise au Conseil général pour ratification.

La proposition de délégation de compétence au Conseil communal objet du
présent rapport est donc à la fois le résultat des analyses menées au plan
juridique par les instances concernées, à savoir le Service des Communes et le
Service juridique de l’Etat, et de celles du Conseil communal soucieux d’assurer
la meilleure transparence communale possible dans un dossier éminemment
cantonal.

En conclusion, le processus soutenu par le Conseil d’Etat est le suivant: le
Conseil communal négocie et conclut avec les partenaires précités la CCT, qui
une fois le texte définitif adopté, vous est soumise pour ratification. L’adhésion
par une commune à une telle CCT nécessite une modification du règlement
actuel et l’adoption d’une base légale ad hoc. Avant de nous le proposer, ce
processus a été minutieusement examiné par l’Etat et des experts extérieurs. Il
respecte les exigences de la loi sur les communes. La nécessité d’une telle base
légale a d’ailleurs été confirmée par deux professeurs de l’université de
Neuchâtel. Cette manière de procéder est la seule permettant d’harmoniser les
conditions de travail de ce secteur dans tout le canton, tout en respectant les
processus décisionnels propres à chaque partenaire. Ce système de la CCT a déjà
été introduit sur le plan fédéral, pour les CFF et La Poste. Le canton de Zürich l’a
aussi adopté.

Les représentants du personnel de notre Hôpital ont également été consultés. Ils
ont relevé que les négociations se déroulent paritairement au niveau cantonal où
leurs préoccupations sont défendues. Ils estiment que les objectifs de la CCT
sont globalement bons, mais regrettent qu’une consultation complète dans les
différents sites concernés par les négociations ne soit pas possible et y voient un
déficit démocratique.

La Commission de l’Hôpital a examiné ce rapport dans sa séance du 5 mars 2003
et l’a adopté à l’unanimité des membres présents.

Pour permettre au Conseil communal de poursuivre les pourparlers et de
négocier le statut de notre personnel hospitalier, nous vous recommandons
d’adopter l’arrêté qui vous est soumis.

3158 Séance du jeudi 27 mars 2003

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier

L’article 139 du Règlement général du 28 septembre 1994 est modifié comme
suit:

 Alinéa 1 : inchangé.

 Alinéa 2 : Le statut et le traitement du personnel de l’hôpital actif dans le
 domaine de la santé sont fixés par une convention collective de droit
 public et ses annexes émanant des autorités cantonales. Le Conseil
 communal est autorisé à les négocier, à les conclure et à y  adhérer. Il les
 soumet au Conseil général pour ratification.

Art. 2

Le règlement général pour le personnel de l’administration communale du 30
août 2000, version destinée au personnel de l’hôpital, est abrogé au jour où la
convention collective de droit public applicable au personnel de l’hôpital actif
dans le domaine de la santé et ses annexes entrent en vigueur pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Art. 3

 Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président  La secrétaire
 C. Augsburger  C. Stähli Wolf

Séance du jeudi 27 mars 2003 3159

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Ce rapport sur la forme extrêmement technique et
juridique démontre bien la situation transitoire dans laquelle se trouve notre Hôpital
de moins en moins communal, mais de plus en plus cantonal. C'est-à-dire que notre
pouvoir en tant que Conseil général, de même que le pouvoir de la commission de
l'Hôpital qui est une commission de gestion, ces pouvoirs se restreignent. Ce que
nous pouvons quand même dire, c'est qu'aussi bien le Conseil général que la
commission de l'Hôpital doit garder un pouvoir et un poids politique. Pour le POP,
nous estimons que ce poids devra être parfaitement mesuré et utilisé, en particulier
pour se garantir une équité de traitement entre l'Hôpital régional des Montagnes
neuchâteloises et l'Hôpital régional du littoral. C'est pourquoi, il n'est quand même
pas inutile que ce rapport aussi juridique et formel soit-il, nous soit soumis. Pour
utiliser ce poids politique, bien sûr pour l'utiliser dans le sens d'une approbation de
cette démarche CCT Santé 21, j'aimerais juste rappeler qu'en plein été 2001, le SSP a
réuni 6'500 signatures sur une pétition, c'est-à-dire plus que le nombre de paraphes
nécessaires pour faire aboutir une initiative cantonale. Ce qui n'est pas rien. Le
militant que je suis peut en témoigner de façon vraiment très concernée. Ce n'est pas
rien de réunir autant de signatures ! Cela démontrait que la population de notre
canton se rendait compte que le personnel de la santé n'était pas très bien payé et
était exposé à des conditions de travail et à des horaires qui sont particulièrement
pénibles. Les Neuchâtelois ont montré qu'ils étaient soucieux de ces conditions de
travail, parce qu'ils savent bien que la qualité des soins que nous recevons est
directement liée à une présence en nombre suffisant de personnes qualifiées et
motivées par leur travail. Comment en effet un personnel stressé par des heures
supplémentaires peut-il à la longue ne pas s'user, ne pas se décourager. Dans certains
services, dans certains hôpitaux, le turn-over est énorme. Dans certains services, nous
avons vu en moins de trois ans la totalité du personnel démissionner et devoir être
remplacé. Quand nous savons avec quelle difficulté aujourd'hui nous trouvons sur le
marché de l'emploi du personnel de santé qualifié (problème qui n'est d'ailleurs pas
seulement un problème suisse, nous entendons tous aux nouvelles, notamment
françaises, qu'ils sont exactement confrontés au même problème), la seule possibilité
que nous avons peut-être de changer cette réalité, c'est de se donner des moyens
nécessaires pour fidéliser ce personnel, dont nous aurons tous un jour besoin. Les
conditions de travail du personnel de la santé doivent absolument être améliorées et
le plus vite possible. A quoi bon en effet mettre à disposition de la population des
hôpitaux, des homes, des lieux de vie, des lieux d'accueil si nous ne trouvons plus le
personnel pour les faire fonctionner, si nous ne trouvons plus le personnel pour
assurer la qualité d'accueil et des soins que nos citoyennes et citoyens sont en droit
d'attendre ? Pour ce faire, les négociations et les démarches pour mettre sur pied une
nouvelle CCT sont en cours. L'Etat a même attribué une enveloppe financière, ce qui
est plutôt rassurant, cela permet aux partenaires de pouvoir espérer qu'ils ne
discutent pas complètement dans le vide. Pour notre ville, pour notre Hôpital, je
pense qu'il est non seulement nécessaire de donner les moyens au Conseil communal
de poursuivre ce qu'il a déjà commencé sur la CCT Santé 21, mais également
d'appuyer d'une façon générale, l'avance de ce chantier qui est important pour
l'avenir de la santé dans notre canton et qui est bien sûr important pour l'avenir de
tous les travailleurs du domaine de la santé. Je vous remercie de votre attention.

3160 Séance du jeudi 27 mars 2003

M. Laurent Kurth, soc. : En l'absence de M. Schweingruber il m'appartient de

formuler quelques mots sur ce rapport pour dire notamment que la position du
groupe socialiste rejoindra en grande partie les remarques émises par le POP. Et oui !
Avec trois remarques simplement pour venir appuyer notre accord à la proposition
qui nous est faite. Première pour dire que la procédure devient effectivement de plus
en plus lourde. En général notre Conseil est appelé à se prononcer sur des objets qui
concernent l'Hôpital après qu'au moins trois autorités cantonales l'aient déjà fait.
C'est dire la marge de manœuvre qu'il nous reste, ou alors, quand il doit le faire
avant, c'est pour déléguer ses compétences à d'autres, pour permettre justement à
des autorités cantonales de statuer, avec elle, une marge de manœuvre. Il y a donc là
effectivement un certain nombre de réflexions à poursuivre, s'agissant du statut des
hôpitaux dans ce canton, et pas uniquement évidemment du statut de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds. Deuxièmement, Mesdames et Messieurs, je rappelle que le
règlement actuel est un règlement voté par notre Conseil général. Il est donc un
excellent règlement ! Et en acceptant de déléguer la possibilité de négocier au Conseil
communal, nous souhaitons que celui-ci soit attentif à ce que les négociations
maintiennent les acquis garantis par le statut actuel, le règlement actuel du personnel
de l'Hôpital. Je dirais que le groupe socialiste est relativement confiant sur ce point,
compte tenu des orientations d'ores et déjà prises dans les négociations au sujet de la
CCT et des informations qui sont contenues dans le rapport qui nous a été transmis.
Dernière remarque pour dire que l'harmonisation au plan cantonal du statut du
personnel de la santé est, du point de vue du groupe socialiste, également une bonne
chose, parce qu'elle mettra dans ce secteur au moins fin à certaines rumeurs souvent
infondées sur les divergences de traitement entre certaines collectivités publiques de
ce canton. Je crois que c'est là aussi un point positif. Compte tenu de toutes ces
remarques, le groupe socialiste acceptera le rapport et l'arrêté.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Nous vous disons d'emblée que nous

accepterons le rapport. La Cheffe du Département de la justice, de la santé et de la
sécurité a réuni tous les partenaires du secteur de la santé en janvier 2001. Nous ne
pouvons pas nous immiscer dans ces travaux, puisque de toute façon, nous n'avons
pas la possibilité de revenir sur la rédaction des articles qui sont déjà acceptés par les
partenaires et par l'Etat. Juridiquement, les résultats de ces tractations doivent être
exposés au Conseil général. Et nous sommes satisfaits de constater qu'à la suite des
négociations de la commission, le personnel de l'Hôpital, même s'il perd son statut
de fonctionnaire, verra son statut nettement amélioré et certaines injustices réparées.

M. Emile Saison, éco. : Pour les Verts, il est important que les discussions et les

décisions faites et prises au sujet de la CCT Santé 21 puissent continuer, afin de régler
définitivement les disparités éventuelles de traitement du personnel de la santé actif
dans les hôpitaux, les homes, les soins à domicile, etc. Nous accepterons donc l'arrêté
et autoriserons le Conseil communal à négocier, conclure et adhérer à la
CCT Santé 21. Toutefois, nous insistons sur le fait que le personnel de l'Hôpital ne
doit pas être prétérité dans ces négociations. Je vous remercie.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3161

M. Nicolas Rohrbach, rad. : Je serai bref pour vous dire que nous accepterons ce
rapport. Déléguer les compétences au Conseil communal dans cette affaire nous
paraît être une suite logique à ce qui a déjà été fait jusqu'à maintenant. Cela permet
de respecter un processus décisionnel propre à chaque institution tout en ayant une
certaine harmonie cantonale sur les conditions de travail dans ce secteur. Le plus
important par la suite, c'est que les conditions de travail restent les meilleures pour le
personnel et nous y serons attentifs. Merci.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice de l'Hôpital : Je remercie les groupes de

leur accueil à cette délégation de compétences pour pouvoir négocier la
CCT Santé 21. Même si les débats n'ont pas été très longs, les questions sont
nombreuses. Il faut avoir conscience que ce soir nous allons prendre un virage
ensemble concernant le statut du personnel de notre Hôpital, puisque la CCT vise à
une harmonisation de tous les statuts de tout le personnel des institutions
subventionnées. C'est un pas important, puisque nous avons des personnels dont les
statuts sont différents : de droit privé dans les fondations, de droit public dans les
deux hôpitaux publics, ceux de la ville de Neuchâtel et le nôtre et dans celui de
Perreux. Donc il y a actuellement une disparité que la CCT harmonise en bien. C'est-
à-dire qu'elle va conserver, et c'est l'esprit des négociations actuelles, ce qu'il y avait
de bien dans les statuts actuels des hôpitaux publics et améliorer considérablement la
situation du personnel des fondations, notamment en tout cas de certaines d'entre
elles, ce qui est du point de vue du Conseil communal, un plus. Il s'agit bien sûr
d'une réflexion cantonale, vous l'avez relevé. Il faut savoir que cette réflexion
cantonale inclut d'autres négociations : une convention va être signée entre l'Etat et
les établissements avec les médecins assistants et les chefs de clinique. Le statut des
médecins-chefs hospitaliers est également en révision. Là aussi, il y aura une
harmonisation. A l'issue de ce processus dans son ensemble, nous aurons un
personnel dont la situation sera presque homogène. Il restera encore des poches de
différences. Nous essayerons de les réduire dans les derniers mètres, mais il restera
peut-être encore une ou deux différences. Globalement, c'est vraiment quelque chose
de bien. Ce qui est bien c'est que les employeurs comme les employés travaillent
ensemble à cette amélioration, dont certains d'entre vous ont souligné l'importance.
L'importance aussi pour trouver du personnel qualifié qui puisse travailler chez
nous, donc il faut améliorer ses conditions de travail.

Peut-être juste en passant pour dire à M. Veya que le turn-over de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds est très bas en ce moment. Les choses sont déjà stabilisées. Je dirais
que dans les autres hôpitaux, nous sentons aussi que ce travail de négociations de la
CCT correspond à un besoin réel. Les gens attendent, mais ils sont passablement
apaisés également.

Peut-être pour vous rassurer, je vous dirais que la CCT va appliquer la
législation, c'est le moins que nous puissions faire (la loi sur le travail, la législation
sur la sécurité au travail, la loi sur la protection de la personnalité et le nouveau droit
qui se fait jour du droit à l'information, du devoir d'informer de la part des autorités).
Ces éléments sont donc pris en compte dans la rédaction des articles.

Notre personnel aura un statut public. Il va donc perdre son statut de
fonctionnaire. Mais le statut public offre des garanties tout à fait comparables. Le

3162 Séance du jeudi 27 mars 2003

système de résiliation sera simplifié. Les partenaires sociaux l'ont accepté et même
souhaité. La formation va être développée. Il y a des articles qui ont été prévus
spécifiant l'interdiction d'utiliser les installations publiques à des fins personnelles. Il
y a des articles qui vont être introduits qui interdisent la fumée, l'alcool et tous les
produits qui altèrent la perception. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'en voir
dans des accords partenariaux. L'intérêt, je l'ai dit, c'est la prise en compte de tout le
système. Quand il y a une suppression de poste ou un déplacement, nous allons le
faire à l'échelle du canton, sur l'ensemble des établissements. C'est aussi pour cela
qu'il est nécessaire d'harmoniser les conditions de travail. Il y aura la création d'une
commission consultative d'entreprise dans les hôpitaux de taille importante. C'est
quelque chose de nouveau, d'intéressant. Il y aura un suivi par une commission
paritaire qui fera appel à un tribunal arbitral en cas de difficultés. Le groupe anti-
harcèlement sera aussi homologué. Parmi les articles qui ont des conséquences
financières, il y aura le passage à 40 heures, il y aura une semaine de vacances
supplémentaire et une nouvelle rétribution incluant tout ou partie des inconvénients
de service. Le travail est en cours, les choses ne sont pas arrêtées, ce sont des
éléments sur lesquels nous discutons. Comme l'Etat a débloqué un certain montant,
nous évaluons ensemble, nous pesons le poids financier des options que nous avons.
Je trouve que c'est une expérience parfaitement remarquable pour tout le monde, les
employeurs et les employés aussi. "40 heures, qu'est-ce que cela représente
financièrement ?" et le montant s'inscrit en regard, "qu'est-ce que nous pouvons
finalement nous offrir au niveau de la santé publique ?" chacun sait que la santé
coûte cher. Qu'elle coûte cher aux assurés par le biais de leurs primes d'assurances,
qu'elle coûte cher aux collectivités publiques, dont la Ville de La Chaux-de-Fonds fait
partie bien entendu.

Aux questions particulières qui ont été posées, il y a la remarque de M. Kurth qui
a également été faite par d'autres : il faut également maintenir un bon statut. Je crois
avoir montré que cela va être le cas.

Mme Ummel a relevé que nous étions un peu dépossédés. C'est vrai. Mais le
Conseil communal a souhaité venir devant vous avec la procédure la plus ouverte (il
y en avait deux possibles). Nous aurions eu le choix de venir avec la CCT négociée,
puis vous demander de l'homologuer. Ou, deuxième possibilité, de vous demander
une délégation de compétence et de parler une première fois de la CCT avant la fin
des négociations pour que le législatif puisse s'exprimer et que nous puissions
prendre en compte ses remarques. C'est le chemin que nous avons choisi. Nous
avons été heureux de vous entendre. Nous prendrons vos soucis avec nous dans la
poursuite des négociations et nous reviendrons devant vous quand la CCT sera
achevée, afin de pouvoir vous la présenter. Il est vrai que vous ne pourrez pas la
modifier, puisque les négociations ne vont pas se dérouler dans cette enceinte.
Néanmoins, il est possible qu'il y ait au niveau des fondations ou des autres
collectivités des remarques qui puissent être prises en compte. Mais le principe, c'est :
pas de négociations éclatées, des négociations dans un seul endroit. C'est dans cet
esprit que je vous remercie de la confiance que vous accordez au Conseil communal
pour aller poursuivre son travail.

L'arrêté est adopté par 29 voix sans opposition.

Séance du jeudi 27 mars 2003 3163

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons faire la pause. Je rappelle au
Bureau qu'il se réunit quelques minutes dans la petite salle, ici à côté. Merci.

PAUSE

M. Patrick Haldimann, président : Vous avez vraisemblablement reçu une

invitation pour participer à un débat qui aura lieu au Club 44 le jeudi 3 avril 2003 à
20h.00, dont le thème est "liaisons rapides neuchâteloises". Il y aura la présence de
trois conseillers communaux des trois villes du canton ainsi que la présence du
conseiller d'Etat, M. Pierre Hirschy. Le sujet est important, raison pour laquelle, je me
permets de vous le rappeler.

Nous allons poursuivre. Tout d'abord concernant la résolution. Résolution avec la
clause d'urgence. Celles et ceux qui sont d'accord pour l'urgence sont priés de le faire
savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 20 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Pour le développement de la résolution, je

donne la parole à M. Francis Stähli.

M. Francis Stähli, pop-us : Au moment de présenter cette résolution dont vous

avez accepté l'urgence, je dois vous dire que je me sens quelque peu désemparé.
Parce que la guerre bat actuellement son plein. Son plein de victimes, de part et
d'autre. Et je me dis, ça y est, c'est en marche. Je me dis aussi que chaque fois qu'une
personne meurt, que cela soit un soldat américain ou une personne irakienne, c'est
un petit monde qui s'en va. Et le train est en marche. Un train fou, un train d'enfer. Et
je me dis, mais cette résolution que nous allons peut-être voter, à quoi bon, qu'est-ce
qu'elle pourrait avoir comme efficacité ? Et je pense que beaucoup d'entre vous se le
disent aussi. Il y a quelque chose de dérisoire, dans ce que nous allons peut-être
voter. Et en même temps, ce caractère dérisoire, souligne encore plus le tragique de la
situation qui dépasse même le cadre irakien, parce que ce qui est en train de se faire,
c'est l'idée de partir dans une conception où le droit international, ce que nous
souhaiterions tous ensemble, que puisse se construire un espace où nous puissions
résoudre autrement les conflits et les problèmes, et bien cette voie semble ne plus être
prise. Mais, ce sera peut-être inefficace mais d'un autre côté, vous le savez, partout, y
compris à La Chaux-de-Fonds, il y a toute une série de personnes qui disent qu'il faut
arrêter. Il ne faut pas prendre cette direction-là. Et je crois que c'est encore utile de le
dire. Parce qu'il n'y a pas "guerre éclair" et nous le découvrirons très vite. Nous ne
pouvons pas résoudre de façon éclair les problèmes du monde. Donc, ce que nous
demandons, c'est que nous revenions à une certaine raison et à une certaine
espérance pour construire un monde qui ne soit pas celui du droit du plus fort.
J'aimerais aussi noter dans ce texte que nous n'avons aucun soutien pour le
gouvernement irakien actuel, parce que c'est effectivement une dictature mise en
place, nous pouvons nous demander comment, mais c'en est une, c'est certain, et que
notre conception n'est pas du tout de faire de l'anti-américanisme primaire, ni même
secondaire. Mais ce que nous voulons, c'est que toutes les forces encore de bonne

3164 Séance du jeudi 27 mars 2003

volonté fassent la demande que nous arrêtions et que nous essayions de reconstruire
un monde auquel notre jeunesse, d'ailleurs, est attachée, c'est-à-dire un monde où le
droit puisse encore exister. Et c'est dans cet esprit-là que je vous demande de soutenir
cette résolution. J'espère qu'elle prendra place dans une chaîne de résolutions et
qu'elle continuera cette détermination de ne pas prendre la voie de la force. Je vous
remercie.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Bien sûr que cette guerre est un drame, bien sûr

que nous aimerions qu'elle cesse, bien sûr que nous pouvons nous poser de
nombreuses questions au sujet de ses justifications, mais nous pensons néanmoins
que ce n'est pas ici que cela doit être débattu, et c'est notre position fondamentale,
vous le savez au sujet des résolutions. Nous pensons d'autre part que le texte lui-
même de la résolution est très politique et dans une certaine mesure réducteur; la
question est plus compliquée que cela. Nous souhaitons encore relever que les
mêmes signataires de cette résolution étaient bien silencieux à l'occasion d'autres
conflits, tout aussi meurtriers, et dont certains durent encore. C'est fort de ces
considérations, que le groupe lib.-ppn s'abstiendra.

M. Alex Fischli, soc. : Très brièvement pour dire que nous soutenons cette

résolution. Effectivement cette guerre pose un certain nombre de problèmes. Sans
soutenir ni un régime ni l'autre, il y a actuellement en Suisse, dans notre région, dans
notre ville parmi des milieux fort divers un soutien à une demande de paix et nous
soutenons ces démarches.

M. Patrick Haldimann, président : Avant, nous nous sommes interrogés

concernant le vote. Il n'y a pas de conditions spéciales selon les art. 64 et 65. Donc
c'est le vote à la majorité absolue. Il n'y a pas de 2/3, donc c'est un vote normal. Je
voulais le préciser avant que nous votions.

La résolution est acceptée par 21 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Je laisse le soin à la chancellerie de

vraisemblablement reprendre le texte et de le faire signer. Merci .
Nous allons pouvoir poursuivre en prenant le point 7 qui était l'ancien point 8 de

l'ordre du jour.

Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts « Mise en valeur du patrimoine
horloger du Pays de Neuchâtel »

Le patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel n'est pour l'instant mis en valeur que par
les musées, sans véritable synergie avec les lieux où s'est déroulée cette histoire
légendaire.

Nous souhaitons que la Ville de La Chaux-de-Fonds mette en place une étude pour
procéder d'abord à l'identification puis à la mise en valeur des contenus industriels et
culturels de notre histoire horlogère. Il s'agit d'identifier et de classer par époque tant les
acteurs que les lieux: maîtres horlogers, créateurs de marques, fondateurs d'industries
horlogères ainsi que les ateliers, comptoirs horlogers, maisons-usines, usines, de même

Séance du jeudi 27 mars 2003 3165

que les activités qui sont directement liées à cette industrie, par exemple les graveurs et
leurs ateliers, les écoles d'horlogerie, l'Ecole d'Art appliqué.

Nous proposons que l'étude chronologique soit faite en commençant au 18ème siècle par
tranches de 50 ans. Exemple 1700-1750/1750-1800/1800-1850 etc. ou selon les
indications des spécialistes de ce sujet.

L'environnement architectural de cette industrie ainsi que l'habitat caractéristique de
notre cité horlogère sera mis en valeur et présenté de manière interactive afin d'être
inclus dans un véritable circuit de visite historique, culturel et touristique.

Il faudra aussi faire appel aux nombreuses familles du lieu, dépositaire de documents et
témoignages de cette véritable culture horlogère. Il s'agit de créer une synergie entre les
musées de l'histoire de la mesure du temps et le véritable musée vivant qu'est la Ville de
La Chaux-de-Fonds en la matière avec 113 des emplois liés à la branche horlogère.

Ce travail devra servir à terme à l'élaboration d'un concept et d'un label neuchâtelois qui
illustre notre grande tradition ainsi que notre originalité par rapport aux autres lieux
horlogers de l'arc jurassien. Il se veut plus spécifique et ciblé que ne peut l'être le
concept régional et grand public de Watch Valley. Cependant, il doit s'inscrire dans ce
concept touristique de l'arc jurassien comme son centre et sa métropole.

L'accent sera mis sur le contenu culturel et technique du savoir-faire neuchâtelois dans
ce domaine et pourra mieux accompagner les projets de la promotion économique et
l'offre de formation nationale et internationale de nos écoles ciblées sur l'horlogerie et la
microtechnique.

Dans l'optique du développement d'un produit touristique basé sur le patrimoine
horloger, l'étude devra être complétée par une réflexion sur le cadre institutionnel
(association, fondation etc.) le plus à même de gérer et de développer ce concept.

L'envergure de l'étude implique une large collaboration avec les villes du Locle, de
Neuchâtel, l'Etat de Neuchâtel, ainsi que toutes les institutions publiques et privées
concernés par la problématique (musées, institut l'homme et le temps, écoles
d'horlogerie, université, promotion économique et tourisme, etc. ).

M. Laurent Kurth, soc. : La Chaux-de-Fonds, métropole horlogère ! Les faits en

font une évidence. La réalité est malheureusement encore méconnue ! Le patrimoine
horloger de l'Arc jurassien, du Pays de Neuchâtel et, au cœur de ces ensembles et au
premier chef, des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, c'est bien sûr d'abord, les
montres qui sont produites ici et les éléments qui les composent. Chacun connaît
cela. Mais notre patrimoine horloger, c'est aussi, le savoir-faire et la maîtrise de
technologies, des microtechniques associées à la montre. C'est aussi l'architecture et
l'urbanisme, les activités culturelles et artistiques développées pour et autour des
activités qui ont fait le développement de notre région. C'est encore l'histoire de
familles, de personnes ayant vécu dans cette région, et dont l'existence et le parcours
sont liés intimement à l'activité horlogère. C'est encore la composition et les
comportements socioculturels, englobant notamment les phénomènes d'immigration
et permettant de remonter aux raisons mêmes de l'existence de villes au cœur de
l'Arc jurassien. C'est donc notre identité. La mise en valeur de ce patrimoine va de
soi, aujourd'hui, s'agissant des deux premières dimensions citées. Elle s'exprime
principalement au travers des musées et par les activités de promotion économique
au sens large, c'est-à-dire incluant la formation professionnelle, et assurant le
développement d'activités liées aux microtechniques. Pour les motionnaires, je ne
relis pas l'ensemble des objectifs qui étaient annoncés dans la motion, il s'agit de

3166 Séance du jeudi 27 mars 2003

promouvoir une démarche plus ambitieuse et plus large et de l'inscrire dans une
systématique de valorisation de toutes les facettes du patrimoine horloger de notre
région. Des initiatives heureuses existent déjà et le propos n'est pas ici de critiquer ou
de déplorer des lacunes, mais bien d'inviter à aller plus loin et, encore une fois, de
systématiser un certain nombre de démarches. Plus particulièrement, la motion vise à
identifier et rappeler l'importance de notre patrimoine horloger, à reconnaître ce qui
se fait déjà pour le mettre en valeur et à renforcer ce qui peut l'être dans cette
perspective, à développer la mise en valeur des dimensions, rappelées tout à l'heure,
qui ne le sont pas encore ou trop peu. La démarche visée par la motion passe donc
par le recensement et l'identification des richesses de notre patrimoine et par la
définition d'un programme de mise en valeur systématique, faisant appel non
seulement aux institutions, mais aussi aux habitants et aux familles de la région. Un
tel programme devrait naturellement fonder, mais aussi dépasser largement le
simple concept de promotion régionale. Il doit permettre, d'abord aux gens d'ici, de
prendre conscience, de se réapproprier ce qui constitue en fait leur histoire, leur
patrimoine, je devrais dire notre histoire, notre patrimoine et notre culture. Il devrait
être en mesure de générer de nouveaux projets aussi et de nouvelles activités, dans
les domaines culturels, artistiques, industriels et touristiques. Il devrait enfin
confirmer la place des Montagnes neuchâteloises comme, permettez-moi
l'expression, capitale de Watch Valley, comme métropole mondiale de la mesure du
Temps. Finalement, les motionnaires n'envisagent pas que les directions suggérées
puissent être prises sans associer la Ville du Locle, puis le Canton. Ils n'envisagent
pas non plus que le Musée d'horlogerie et l'Institut l'Homme et le Temps ne soient
pas au centre de la démarche proposée, mais insistent sur la nécessité de fédérer
autour d'eux un nombre beaucoup plus important d'acteurs, de façon à toucher
toutes les dimensions rappelées plus haut de notre patrimoine horloger. Nous vous
invitons dès lors à accepter la demande d'étude voulue par cette motion, comme l'ont
fait récemment le Grand Conseil et la Ville du Locle et encore une fois parce que les
deux villes des Montagnes neuchâteloises se trouvent au centre et quelque part
propriétaires ou titulaires d'une grande partie du patrimoine dont nous avons parlé.
Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Nous ne vous cacherons

pas que lorsque cette motion a été déposée, elle nous a quelque peu surpris par son
contenu et pour différentes raisons. Vous savez depuis très longtemps que c'est pour
le Musée d'horlogerie son travail quotidien. L'accent du Musée d'horlogerie n'est pas
seulement mis sur le produit fini, mais il est largement mis sur toute une recherche
du savoir, une recherche sur son histoire, sur l'environnement technique, sur
l'histoire du monde horloger, l'histoire sociale de toutes les Montagnes
neuchâteloises. L'Institut l'Homme et le Temps travaille depuis de longues années
avec le monde scientifique et universitaire. Surtout avec l'Université de Neuchâtel,
sur la recherche horlogère, la technique et l'histoire sociale, ainsi que tout ce qui
touche au monde de la mesure du Temps dans nos régions, mais aussi bien au-delà.
Sous la responsabilité du Conseil scientifique de l'Institut l'Homme et le Temps, de
nombreux travaux ont été faits sur l'histoire économique et industrielle de La Chaux-
de Fonds, également sur son histoire sociale. Ces recherches ont été payées par le

Séance du jeudi 27 mars 2003 3167

Fonds National de recherche. Ces travaux sont publiés. Vous trouvez ces
publications dans l'édition l'Homme et le Temps qui sont en vente au Musée
d'horlogerie, mais également dans les librairies. Dès l'entrée en fonction en avril 2001
du nouveau conservateur, M. Ludwig Oechslin, qui est une personnalité reconnue
sur le plan international, nous avons entrepris des démarches avec l'Etat de
Neuchâtel, afin d'obtenir une aide complémentaire en faveur du MIH et de permettre
ainsi à M.  Oechslin de mettre ses compétences et ses connaissances au bénéfice, non
seulement du MIH, mais aussi du monde scientifique et des chercheurs. Projet dont
nous vous avons déjà fait part ici et que vous connaissez. La collaboration entre
l'Université et le MIH a été intensifiée et a abouti à la nomination de M. Oechslin
comme professeur associé à l'Université de Neuchâtel et à la création d'un pôle de
recherche qui est implanté à La Chaux-de-Fonds. Ce pôle est animé par l'Université
de Neuchâtel et par la Haute école des arts appliqués (HEAA). A cet effet et pour
héberger les chercheurs, le MIH a loué un appartement (inscrit au budget 2003). Le
premier projet traité par le centre de recherches est "l'histoire technique et la
conservation de l'objet, de la production à l'usage". Il s'agit ici d'une présentation et
d'une recherche entièrement nouvelle de la culture de l'objet industriel au MIH. La
création de ce pôle de recherche est très importante pour La Chaux-de-Fonds. Mais
pour que cela soit véritablement profitable pour l'image de notre ville, nous devons
aussi savoir soutenir l'effort quotidien dans tous les autres domaines comme par
exemple les efforts faits par le MIH, afin d'attirer des touristes du monde entier, et
ceci en fonction de la route des microtechniques, dont le MIH est un grand
défenseur. D'ailleurs, toute notre réflexion sur le concept "un Parc - trois Musées" va
totalement dans la direction qui a été exprimée dans la motion. Depuis l'entrée en
fonction de M. Oechslin, nous travaillons avec les autres conservateurs sur ce
concept. La mise en valeur de notre patrimoine par une collaboration étroite entre les
trois musées dans laquelle les trois aspects (technique - artistique - historique et
histoire sociale de notre ville) doivent être traités de meilleure manière qu'à l'heure
actuelle et devenir une mise en valeur, une connaissance beaucoup plus approfondie.
La banque de données du MIH possède environ 9'000 livres et documents (des plans,
des plans d'usine, des plans qui ne proviennent pas seulement de notre région et de
la ville de La Chaux-de-Fonds mais bien au-delà, des livres de comptes, des
publicités anciennes, des brevets, des collections entières de revues horlogères,
photos, films, etc.). Nous possédons tout cela et ils n'ont jamais été mis en valeur,
parce que nous n'avions pas de bibliothécaires, parce que nous n'avions pas les
moyens. Je vous ai aussi annoncé que la Loterie Romande a mis à disposition une
certaine somme d'argent qui nous a permis d'engager une bibliothécaire pendant
environ une année. Elle est en train de répertorier la bibliothèque du MIH, dans
laquelle nous avons des trésors. Ils sont tout à fait confirmés par la demande de cette
motion.

Je crois que nous avons prêté une très grande attention à la collaboration entre le
monde industriel, le monde des arts et le monde technique, au moment où nous
avons composé la commission du MIH. Cette commission est composée par des
représentants de l'industrie horlogère, des associations, des syndicats, des artisans
horlogers, un responsable des publications de la presse. Donc, c'est une approche
extrêmement large pour que toutes les personnes concernées d'une manière ou d'une

3168 Séance du jeudi 27 mars 2003

autre par notre histoire soient représentées et puissent œuvrer pour porter toute
notre reconnaissance au-delà.

Cette même motion a été déposée au Grand Conseil. Comme cela a été
mentionné tout à l'heure, elle a été traitée mardi passé au Grand Conseil. Le Conseil
d'Etat a accepté un amendement qui a un peu précisé la direction de cette motion. Il a
d'abord demandé de faire un inventaire en posant quelques questions. Première
question : Quels sont les projets déjà en route, qui vont dans le sens de la motion ?
Deuxième question :  Que manque-t-il encore pour la mise en valeur du patrimoine
horloger ? Troisième question : Quel serait le coût approximatif d'un tel projet ? Le
Conseil d'Etat a parfaitement compris et il sait très bien que la plus grande partie des
choses sont déjà traitées au Musée d'horlogerie. Il a donc attribué le mandat au MIH
pour qu'il puisse répondre à ces trois questions. Le Conseil d'Etat a aussi dit, puis l'a
confirmé qu'actuellement des recherches architecturales sont déjà en cours dans
l’ensemble du canton. Un recensement a été ordonné. Il devrait être achevé dans les
cinq ans. Il permettra de repérer tous les édifices concernés par l'horlogerie dans la
région. Le pavillon de l'Observatoire cantonal fait l'objet d'un concept de restauration
et fait partie de cette mise en valeur. En effet, il a conservé toute sa machinerie et ses
installations techniques. Le Conseil d'Etat est d'accord d'accepter cette motion.
Comme celle-ci traite le même objet, (le texte est identique) nous n'allons pas refuser
cette motion comme cela, parce que cette recherche est importante pour la mise en
valeur de notre patrimoine ; mais en même temps, il ne serait pas logique que nous
fassions chacun un rapport séparé. A notre avis, ceci doit être un travail commun,
dirigé par l'Etat, puisque l'Etat a accepté cette motion. L'Etat donnera le mandat. Par
conséquent, nous vous demanderons d'accepter que nous travaillions avec l'Etat
dans cette motion et vous nous permettrez en tout cas de ne pas vous présenter un
rapport séparé, ce qui nous semble absolument superflu. Dans ces conditions, nous
pouvons accepter cette motion. Mais si nous devons demander un rapport séparé, je
vous demanderais de le retirer, parce qu'un rapport double ne me semble pas avoir
de sens.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Juste quelques

remarques complémentaires à celles de ma collègue qui était chargée, vu son rôle
dans le secteur culturel, de faire l'intervention principale, pour relever qu'en ce qui
concerne l'aspect architectural et patrimonial (urbanisme), un travail considérable a
déjà été effectué. L'ensemble des bâtiments de la ville ont été analysés, répertoriés,
classifiés selon leur importance. Une commission a fait des dizaines et des dizaines
de séances pour évaluer et enregistrer chaque objet, l'un après l'autre avec des
répertoires contenant des photos, des appréciations. Nous avons donc une
documentation qui est, nous pouvons le dire, exhaustive. Il manque quelques
bâtiments en bordure de ville, mais pour l'essentiel, le travail est fait. Il y a là déjà,
sur le plan de la ville de La Chaux-de-Fonds (cela n'existe pas dans toutes les
communes), une documentation assez exceptionnelle. Nous l'avons déjà utilisée en
grande partie à travers des opérations comme "Bon pied, bon œil" pour tirer un
avantage de ce patrimoine architectural qui existe et en faire bénéficier des éléments
du tourisme et de la valorisation de la ville. Il y a là quelques actions qui sont déjà en
cours, en quelque sorte. Je rappelle aussi que nous sommes également associés à la

Séance du jeudi 27 mars 2003 3169

démarche à travers le Réseau des villes de l'arc jurassien de Watch Valley qui a
suscité pas mal de réflexions et sur lesquelles je ne reviendrai pas maintenant. Donc
nous sommes tout à fait dans l'état d'esprit de pouvoir accepter la motion, mais dans
l'esprit et dans le sens qui a été indiqué par ma collègue. Le Canton prend en charge
la démarche telle qu'elle est proposée ici, et engage une étude à laquelle nous allons
non seulement nous associer pour la forme, mais participer véritablement, puisque,
en plus, c'est le Musée d'horlogerie qui va être l'élément moteur pour la mise en
œuvre. Je voudrais peut-être aller un petit peu plus loin en disant que nous sommes
aussi sensibles à cet élément, parce qu'évidemment, le patrimoine horloger a eu un
effet sur l'urbanisme, sur la ville dans son ensemble, parce qu'il y a ici une vocation
pour l'horlogerie et à la microtechnique; il y a une civilisation horlogère qui s'est
développée dans cette cité qui a été importante. Aujourd'hui même, le Conseil
communal était invité à voir les nouveaux locaux de l'entreprise Girard-Perregaux.
Lorsqu'il s'est exprimé, M. Macaluso, PDG de la maison, a également mentionné
l'importance qu'il y avait pour les entreprises et pour le tissu industriel d'avoir ce
substrat, en quelque sorte, qui existe, cette tradition, ce patrimoine horloger, de telle
sorte, que nous puissions construire quelque chose dans le domaine industriel sur le
long terme. Parce qu'il a une autre vision que celle des financiers. Je crois que c'était
intéressant, après avoir visité cette entreprise qui se développe bien, qui a investi des
sommes assez considérables, qui a une planification sur le long terme et qui fait une
horlogerie de qualité, de constater cette adéquation entre ce patrimoine, cette
civilisation et tout ce travail qui va pouvoir se faire et qui va bien sûr rejaillir sur les
perspectives industrielles et économiques de la ville. Nous pouvons associer à cela
toute la démarche que nous ferons, et que nous avons en cours dans le domaine de
l'Art nouveau, parce qu'il y a quand même des connections qui existent et des
synergies que nous pourrons trouver. Dans cet esprit-là, le Conseil communal
accepte la motion, en sachant aussi que vous êtes sensibles à ce que nous ne fassions
pas les choses à double, que nous participions d'une manière active et que nous
soyons, puisque le mandat est donné à la Ville de La Chaux-de-Fonds, partie
prenante et support de cette démarche. Et bien sûr vous aurez connaissance des
retombées et des résultats de cette opération.

M. Laurent Kurth, soc. : Si la parole n'est plus demandée par d'autres groupes,

j'aimerais juste revenir sur un ou deux points évoqués par le Conseil communal en le
remerciant de l'accueil favorable qu'il réserve, malgré quelques commentaires aux
motionnaires. Je souhaiterais insister sur un ou deux points, parce que j'aimerais
éviter tout malentendu, même si dans les informations qui ont été apportées, il
semble que quelques correctifs ont été amenés en deuxième partie de
développement. Il n'y avait pas dans l'intention des motionnaires de volonté de
critiquer le travail qui se fait. Il y avait la volonté de mettre en évidence la nécessité
de rendre accessible ce qu'aujourd'hui la jeunesse de cette ville ne connaît pas. Le
patrimoine existe, je l'ai dit. Le travail de mise en valeur se fait, vous l'avez dit. Il
n'empêche, aujourd'hui cette mise en valeur est parfois encore limitée à certains
milieux, limitée dans un certain nombre de directions et elle pourrait même être
développée. Et la jeunesse de cette ville qui n'a pas vécu l'histoire horlogère, ne s'est
pas approprié ce qui fait aujourd'hui encore néanmoins notre identité. C'était une des

3170 Séance du jeudi 27 mars 2003

dimensions de la motion. La deuxième, c'est de dire que même les gens chargés de
faire la promotion de la ville, pour certains ignoraient jusqu'il y a peu, la richesse de
ce qui peut être mis en valeur dans cette ville, la richesse du patrimoine construit qui
est en lien avec l'horlogerie et qu'il y a là aussi la démonstration que malgré tout le
travail qui peut être fait dans un certain nombre d'institutions, la volonté de rendre
public, de rendre accessible, de ne pas limiter ces connaissances à des spécialistes
peut être mise en réflexion. Je crois que l'intention était vraiment celle-là. Tout en
disant encore une fois qu'il n'y a pas non plus à faire de ce patrimoine des
savonnettes vendables partout dans le monde, mais que la démarche vise d'abord
l'appropriation de ce qui fait notre histoire, notre culture et finalement ce que nous
sommes dans cette région. Donc une volonté qui va dans ce sens, mais qui ne visait
pas du tout à critiquer le travail qui se fait dans ce domaine. Je suis très content
d'entendre qu'un certain nombre de démarches que nous n'associerions pas
forcément d'emblée à la démarche que les motionnaires ont préconisée sont associées
à cette démarche par le Conseil communal qui montre bien les facettes multiples de
ce que représente la Mesure du Temps dans notre région. Je crois que c'est là-dessus
que peuvent se rejoindre les motionnaires et les remarques du Conseil communal. Je
dirais encore un point par rapport à la proposition qui est faite de la part de
l'exécutif. Evidemment que nous n'allons pas vous demander de faire deux fois les
mêmes études entre le Canton et la Commune, mais tout aussi évidemment, et je
crois que M. Augsburger l'a précisé, il ne s'agit pas non plus de dire "le Canton s'en
occupe et par conséquent, nous allons attendre de voir le rapport que produiront les
études cantonales". La Chaux-de-Fonds et Le Locle, nous l'avons dit, sont au cœur de
ce pays horloger. Il ne s'agit pas de monopoliser ce patrimoine ici, mais de
reconnaître que le poids principal, le centre de gravité de cette région horlogère est
ici et que par conséquent, la Ville ne peut pas ne pas s'y intéresser. Même si c'est le
Canton qui mène les études et qui à la limite met les moyens (je ne sais pas quels
seront les accords entre la Ville et le Canton pour mener un certain nombre de
choses), que néanmoins, la Ville participe de manière très active à ces études et puis
évidemment qu'elle rende compte au Conseil général aussi de l'avancement et des
conclusions de ses travaux et, encore une fois, qu'elle ne se distancie pas des travaux
menés par le Canton. Dans ce sens-là, je peux me satisfaire des réponses apportées
par le Conseil communal.

M. Patrick Haldimann, président : La motion n'étant pas combattue, elle est

donc acceptée. M. Houlmann sera sûrement très content, lui qui nous a accompagnés
quasiment à tous les Conseils généraux pour savoir où nous en étions avec sa
motion. (RIRES).

Je vous propose de terminer maintenant en vous souhaitant une excellente fin de
soirée. Je sais que certains vont encore travailler.

Je vous rappelle que la prochaine séance aura lieu le lundi 28 avril 2003 à 17h.00.

La séance est levée à 22h.00.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

Séance du jeudi 27 mars 2003 3171

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 37

	Lettre de M. Bernard Soguel au Conseil général,
	Motion de M. Pierre Bauer et consorts « Pour un
	Interpellation de M. Férdéric Hainard et consort
	Résolution de MM. Francis Stähli, Philippe Lagge
	Interpellation urgente de M. Laurent Kurth et consorts
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Définitions

	Rayons X
	Le tube radiologique
	Radioscopie
	Amplificateur de brillance

	Techniques

	Propriétés de l’amplificateur

	Considérations médicales générales
	Point de situation à l’Hôpital de La Chaux-de-Fo
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts « Mi