Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 595'000.00 TTC pour
l'achat d'un camion hydrocureur en remplacement de l'actuel

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre du renouvellement de notre parc de véhicules, le Service des

espaces publics (SEP) doit remplacer un camion hydrocureur quatre essieux

de marque SCANIA, âgé de 18 ans (1ère mise en circulation en février 2003,

119'000 km, 16'000 h) et devenu inutilisable en raison des coûts

d'exploitation trop élevés.

Le nouveau camion sera utilisé principalement pour le curage des dépotoirs,

caniveaux et canalisations publics. Il servira également pour les dépannages

privés. Dans ce derniers cas, nous effectuons surtout des débouchages de

canalisations hors bâtiment alors que les débouchages dans le bâtiment sont

laissés aux sanitaires.

En raison de la faible demande et au regard des coûts de l'homologation, le

véhicule actuel n'est plus titularisé SDR / ADR (transport de matières

dangereuses par la route) depuis plusieurs années. Pour les mêmes raisons,

le futur véhicule ne sera pas homologué. Au besoin, la prestation sera

confiée à une entreprise privée.

Le déneigement des rues principales en ville (routes noires) en

accompagnement d'un autre camion fera aussi partie des attributions de ce

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véhicule. La lame à neige actuelle étant encore en bon état, elle sera

réutilisée. Ainsi, seuls les travaux d'installation de ladite lame sont devisés.

Enfin, si la technique le permet, nous souhaitons acheter un système avec

cuve démontable qui aura pour avantage une usure moindre en période

hivernale et nous offrira la possibilité d'installer une saleuse.

Notre camion actuel, un quatre essieux avec un volume de cuve de 14'200

litres, est surdimensionné pour nos besoins et est peu pratique pour le

déneigement en raison de sa faible manœuvrabilité, conséquence directe de

ses grandes dimensions.

Compte tenu de ce qui précède, les caractéristiques nécessaires pour notre

usage, tel que décrit ci-dessus, sont les suivantes :

 Longueur et largeur plus faibles qu'actuellement pour une utilisation
dans des rues étroites, ce qui implique le choix d'un camion à trois
essieux.

 Volume minimal du réservoir à boues d'au moins 7'000 litres.

 En parallèle du réservoir à boues, obligation de disposer d'une cuve
d'eau propre d'au moins 4'000 litres.

Selon les règles applicables aux marchés publics, notre futur véhicule sera

acheté en procédure ouverte. N'ayant pas d'expérience de ce type de

procédure, nous souhaitons mandater une entreprise spécialisée qui sera

chargée de l'ensemble des opérations d'appel d'offre.

Châssis cabine et installations hydrauliques CHF 148'000.00

Installation pour lame à neige CHF 27'000.00

Agrégat de curage et d'aspiration CHF 387'000.00

Mandat entreprise spécialisée CHF 12'500.00

Divers & imprévus CHF 20'500.00

Total TTC CHF 595'000.00

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration.

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Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 595'000.00 TTC.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de

vie estimée du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux

d'amortissement de 6.5 % (env. 15 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,3 %

sur CHF 297'500.00.

Amortissement : CHF 595'000.00 x 6.5 % CHF 38'675.00

Intérêts 2,3 % sur la moitié nette estimée à charge

de la Ville
CHF 6'842.50

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 45'517.50

Cet investissement a été inscrit au budget 2021 pour un montant de

CHF 595'000.00, sous comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Un accord oral avec la Ville du Locle stipule qu'en cas d'indisponibilité de

notre camion, respectivement du sien, celui qui est encore opérationnel est

mis gratuitement à disposition avec son chauffeur pour les travaux urgents

et non planifiés. L'indemnité de piquet est dans ce cas versée au chauffeur

concerné.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Si l'ancien véhicule était soumis aux normes EURO III des émissions

polluantes, le nouveau répondra pleinement aux exigences de la norme

EURO VI. Par ailleurs, le nouveau véhicule étant de plus petite taille, on

s'attend à une diminution de 10 à 15 % de la consommation de diesel.

b) Aspect social

Néant.

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c) Aspect économique

L'acquisition du véhicule et des agrégats sera faite selon la procédure

d'appel d'offres ouverte, ceci en conformité avec le règlement des

marchés publics (art. 4 al. 1 lit. c RELCMP).

Les véhicules récents permettent une économie substantielle en termes

de frais d'entretien. Pour les cinq dernières années (2016 à 2020),

les frais de réparations du véhicule actuel correspondent à

CHF 152'108.10, soit un montant annuel de CHF 30'421.60. Les frais de

carburant s'élèvent, quant à eux, à CHF 14'500.00/an.

La pertinence du remplacement de ce véhicule a été évaluée sous

l'angle financier et le résultat est clairement en faveur du remplacement.

Coûts en cas de non remplacement du camion actuel

Perte de recettes privées (moyenne sur 5 ans) CHF 80'000.00

Entretien des dépotoirs

(2'100 pcs/an à CHF 100.00/pc)

CHF 210'000.00

Externalisation du déneigement

(30 alarmes/an, durée 3 h, à CHF 200.00/h)

CHF 18'000.00

Total  CHF 308'000.00

Potentiel d'économies en cas de non remplacement du camion

actuel

Frais de réparations et de carburant CHF 45'000.00

Frais de personnel (6.5 mois, 2 personnes) CHF 100'000.00

Total  CHF 145'000.00

Coût net total en cas de non-remplacement CHF 163'000.00

Ce coût net doit être comparé aux charges financières découlant de

l'acquisition d'un nouveau véhicule qui s'élèvent à env. CHF 46'000.00. Par

ailleurs, on peut estimer l'économie par rapport à l'externalisation des

travaux à une entreprise tierce à CHF 117'000.00.

Le véhicule actuel sera vendu au fournisseur du nouveau véhicule.

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Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie, le 25 janvier 2021 qui l'a accepté à l'unanimité

des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 595'000.00 TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement d'un véhicule.

Article 2

Ce crédit figurera aux comptes d'investissements du service 710 Voirie –

frais d'entretien.

Article 3

L'investissement est amorti au taux de 6.5 % (15 ans).

Article 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 18 février 2021

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Ilinka Guyot

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