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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2007

(du 17 novembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l'article 57 de la loi sur les communes, du
21 décembre 1964, et de l'article 92 du règlement général de la commune
de la Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, nous avons l'honneur de
vous présenter le budget pour l'année 2007.

Vous trouverez donc, à la suite du présent rapport du Conseil communal,
le rapport financier avec, comparés aux comptes de l'exercice 2005 et aux
prévisions pour 2006, les budgets :

• du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de

12'697'695.-;

• des investissements, présentant une dépense nette de CHF

19'329'600.-, répartie entre la part à dépenser en 2007 des
investissements déjà approuvés par le Conseil général, les crédits
spéciaux et la part 2007 des nouveaux crédits à solliciter.

[image: image0.tif]

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Les traditionnels projets d'arrêtés accompagnant le budget et ceux
concrétisant les mesures d'économies relevant de votre compétence et
non encore adoptées par votre Autorité figurent également à la fin de ce
rapport.

2. Situation économique
L’économie mondiale connaît l’une de ses meilleures années ; elle affiche
un taux de croissance de près de 5%. Tous les analystes prévoient
toutefois un ralentissement pour 2007. Aux Etats-Unis, le repli des
investissements immobiliers et le tassement de la consommation
commencent à se faire sentir. En Europe, la croissance s’est accélérée au
cours de l’année grâce à la consommation privée et aux investissements.
En Asie, la progression reste remarquable et est attribuable à l’expansion
des investissements d’équipement et à une consommation interne
vigoureuse ainsi que d’importantes exportations.

Les derniers chiffres de la croissance confirment l’excellente santé de
l’économie suisse. Le produit intérieur brut pour l’année est estimé à 3%.
Il s’agit de la plus forte croissance depuis 2000. L’industrie tourne à plein
régime, la réserve de travail est en forte hausse. La propension à investir
est élevée et la consommation s’affirme. Le marché du travail est
dynamique et le taux de chômage est à la baisse.

Ces observations sont également valables pour l’économie régionale.
Globalement, tous les secteurs industriels sont satisfaits de la marche des
affaires. La visibilité et les réserves de commandes se sont nettement
améliorées. On note un important regain d’investissement aussi bien dans
l’immobilier que dans l’équipement. L’horlogerie vit des moments
particulièrement fastes. Les entreprises actives dans ce secteur, même
celles qui sont en début de chaîne, enregistrent de très bons résultats. Le
secteur de la construction est très actif, mais les marges sont parfois juste
suffisantes.

Par contre, le secteur du commerce de détail ne profite pas de cette bonne
situation. Il est difficile d’en établir la cause. Les observateurs et analystes
mentionnent le fait que la bonne conjoncture industrielle ne se traduit pas
par des augmentations de salaires pour tous les travailleurs. Ils citent
aussi la stagnation des dépenses courantes et l’attribution d’une plus
grande part du revenu pour d’autres postes (primes d'assurance, santé,
services de loisirs, voyages, téléphonie, etc.). L’essor du commerce
électronique (e-commerce) pourrait également constituer une part
d’explication. Le phénomène de la stagnation des chiffres du commerce de
détail est national.

Autre secteur à la peine, celui des revendeurs automobiles qui sont
souvent en difficulté face aux exigences de volumes et d’infrastructures
imposées par les importateurs. Enfin, la restauration et l’hôtellerie vivent
globalement une année moins bonne que la précédente, même si les

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hôteliers de la Ville ont pu profiter en 2006 du nombre de touristes attirés
à La Chaux-de-Fonds par les manifestations de l’année Art Nouveau.

Les entreprises ont créé des emplois. Cela a un peu influencé le taux de
chômage, qui s’inscrit néanmoins à la baisse. Toutefois dans plusieurs
branches la hausse des revenus individuels devrait se limiter à une
compensation de l’inflation. Seuls les cadres et dirigeants intéressés aux
résultats devraient profiter de façon significative de la bonne conjoncture.

3. Contexte financier
Illustrant les efforts d'assainissement fournis depuis plus de deux ans par
le Conseil communal, le budget de fonctionnement de l'exercice 2007 qui
vous est soumis présente un déficit de CHF 12'697'695.-, en amélioration
de CHF 2'094'887.- par rapport au budget de l'exercice en cours. Il traduit
également, comme ceux des précédents exercices, une situation
financière profondément obérée et encore loin de l'équilibre, malgré la
bonne santé de l'économie, en particulier de l'industrie.

3.1. Evolution des ressources
La vitalité du tissu industriel de la région se traduit par une progression
très importante, en valeur relative, des recettes des personnes morales,
qui passent de 2,5 à 4,3 millions pour l'impôt sur le capital (+72 %) et de
7 à 11 millions pour l'impôt sur le bénéfice (+57 %), soit une progression
totale de plus de 60 %. Bien que réjouissante et importante en termes
relatifs, cette progression ne comble toutefois que partiellement le
déséquilibre structurel entre les recettes de l'impôt sur les personnes
morales et celles provenant de la fiscalité des personnes physiques.

Les revenus estimés pour l'impôt sur les personnes physiques reculent en
effet par rapport au budget 2006, sous l'effet conjugué des mesures prises
par l'Etat dans le courant de l'année en cours pour corriger la fiscalité des
familles monoparentales, de la stagnation des revenus individuels et de
prévisions démographiques en léger recul (exode croissant de titulaires de
permis C). Ainsi, le produit escompté de l'impôt sur la fortune progresse
légèrement, de 4,8 à 5,1 millions de francs (+6,3 %), alors que l'impôt
sur le revenu devrait reculer de 65,2 à 63,5 millions (-2,6 %).

La bonne tenue de l'économie se traduit néanmoins par le résultat de
l'impôt sur les frontaliers (+ 1,15 millions ou 22 %), alors que l'impôt à la
source devrait être inférieur de CHF 360'000.- (-16 %) à celui budgété
pour 2006. L'évolution nette de ces deux catégories parvient presque à
compenser le recul de l'impôt direct ordinaire sur les personnes physiques.

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Les remises et non-valeurs, de même que les montants prévus pour les
comptes d'insuffisance (reprises et correction de taxation antérieures) ont
fait l'objet de prévisions prudentes, conformes aux montants constatés en
2005.

Globalement, la rubrique "contributions" progresse donc d'environ
4,5 millions de francs (+ 5,2 %).

Au chapitre des ressources, il convient toutefois de mentionner aussi un
recul très net des recettes de la péréquation intercommunale qui,
avec 14 millions, enregistre une baisse de près d'un million de
francs par rapport au budget 2006 et de plus de 1,6 millions par
rapport aux comptes 2005. Cette évolution est principalement liée aux
effets de la "bascule d'impôts" intervenue avec le désenchevêtrement des
tâches (transfert de 30 points d'impôts des communes à l'Etat) et aux
augmentations de la fiscalité décidées dans plusieurs communes du canton
au cours des deux dernières années tandis qu'une augmentation était
refusée en 2005 à La Chaux-de-Fonds.

3.2. Evolution des charges d'intérêt
Les prévisions concernant les charges d'intérêt font état d'une
progression de 2,8 millions. Cette détérioration est notamment induite
par l'accumulation des déficits du compte de fonctionnement, par les
engagements financiers importants découlant des décisions
d'investissement des exercices passés et par l'étalement des reprises
d'actifs (secondaire 2) ou de dettes (étalement des remboursements de
l'hôpital neuchâtelois)  liées au désenchevêtrement des tâches.

Si toutes les charges d'intérêt enregistrées ne sont pas supportées par la
Ville (certaines sont refacturées ou font l'objet de subventions), cette
évolution négative est néanmoins pénalisante pour l'image de la Ville
auprès de ses bailleurs de fonds et traduit les déséquilibres chroniques de
ses finances.

3.3. Disparition des mesures extraordinaires adoptées pour le

budget 2006
La comparaison entre les budgets 2006 et 2007 ne serait pas complète
sans tenir compte aussi des mesures exceptionnelles introduites dans le
budget 2006 et en particulier :

• la dissolution d'une réserve de 0,57 million constituée par une écriture

transitoire pour l'introduction d'ordinateurs dans les classes;
• l'amélioration de 0,61 million liée à la dissolution partielle d'une

provision constituée pour travaux futurs;
• l'amélioration de fr. 1,17 million par la dissolution d'une provision

constituée sur les débiteurs-impôts.

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Ces mesures exceptionnelles ne peuvent naturellement se
retrouver dans le budget 2007, qui enregistre dès lors à ce titre
une détérioration de 2,35 millions de francs par rapport au budget
2006.

3.4. Charges sous contrôle de l'Etat et mesures prises au plan

cantonal
Comme chaque année, le budget de la Ville englobe des charges sur
lesquelles le Conseil communal n'a aucune maîtrise dans la mesure où les
montants enregistrés découlent de factures adressées par l'Etat selon le
principe du "pot commun" Etat-communes.

Au chapitre des transports, la facture projetée pour 2007 est ainsi
supérieure à celle prévue pour l'exercice 2006, sans que les prestations ne
soient augmentées et malgré les restrictions prises dans ce domaine par
l'Etat. L'augmentation de CHF 300'000.- découle principalement des
réductions de prestations décidées dans certaines régions, conduisant à un
poids plus faible des communes concernées dans la clé de répartition
intercommunale des charges. En outre, l'Etat a fait supporter sans
consultation au "pot commun" des transports ses décisions concernant
l'équipement des véhicules des TN et des TRN de filtres à particules.

Concernant les écoles, les décisions de l'Etat tiennent au retour à un taux
de subventionnement de 45 % des traitements des enseignants (40,5 en
2006), partiellement compensé par la disparition de la contribution
spéciale versée aux communes en 2006, et aux augmentations des
salaires nominaux accordés à l'ensemble de la fonction publique
cantonale. Globalement, la fermeture de 7 classes à La Chaux-de-
Fonds est plus que compensée par les augmentations de
traitement accordées par l'Etat aux enseignants (augmentation de
l'ordre de 0,4 million des charges salariales), tandis que les
subventions cantonales nettes (subventions ordinaires et
suppression de la contribution spéciale) progressent d'environ 1,2
millions de francs. A noter toutefois que la progression des salaires des
enseignants sera moindre que celle qu'elle aurait dû être en vertu de
l'application de la législation, ceci en conformité d'un accord conclu entre
le Conseil d'Etat et les syndicats.

La facture de l'aide sociale progresse encore de 1,1 million de
francs par rapport au budget 2006 pour atteindre 8,7 millions, confirmant
l'impérieuse nécessité de prendre des mesures énergiques au niveau
cantonal pour reprendre la maîtrise de ce secteur de charges et favoriser
la réinsertion plutôt que l'octroi de prestations sans contre-prestations.

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Le subventionnement des crèches augmente lui aussi, quoique dans une
moindre mesure, la reconnaissance de nouvelles structures ayant été
ralentie. D'un exercice à l'autre, la croissance des charges atteint
CHF 100'000.-, amenant le budget 2007 à 2,9 millions de francs.

La bonne tenue de l'économie et la diminution du chômage qui en
découle laissent par contre espérer une réduction de CHF
200'000.- au titre des mesures d'intégration professionnelle, dont
la facture 2007 est estimée à 2'000'000.-, participation aux programmes
d'insertion comprise.

Le budget 2007 mentionne toutefois encore des charges d’amortissement
et d’intérêts liés au CIFOM dans la mesure où les négociations entre les
trois Villes et l’Etat pour la reprise des bâtiments du secondaire 2 n’ont
malheureusement toujours pas abouti. Ces charges devraient toutefois
être couvertes par des montants de loyer.

Enfin, les mesures envisagées par le Conseil d’Etat dans le domaine des
transports scolaires (suppression des subventions), de l’incitation aux
retraites anticipées (pour la Ville, ce projet concerne les enseignants) et
des mesures de réinsertion (cotisation de 0,3 % sur les salaires et
subventions à l’engagement de jeunes bénéficiaires de l’aide sociale) n’ont
pas été intégrées au budget vu les incertitudes liées à leur entrée en
vigueur et aux effets budgétaires qu’elles produiraient cas échéant.

Sans ces éléments, les effets liés à des décisions et factures de l’Etat
se traduisent par une détérioration nette du budget 2007 de
l’ordre de 0,5 million de francs (1,1 million sans l’amélioration
découlant des fermetures de classes).

Une évaluation des évolutions découlant du contexte financier, des
décisions de l’Etat et des décisions prises par le Conseil communal figure à
la fin du présent rapport. Il illustre en résumé que les améliorations
apportées par le Conseil communal se montent à près de 6
millions de francs.

3.5. Contexte financier à venir
Bien qu’en amélioration de près de 2,1 millions de francs par rapport à
celui de l’exercice précédent, le budget 2007 de la Ville continue de
traduire une situation extrêmement grave. Non seulement, il affiche un
déficit de 12,7 millions de francs en période de haute conjoncture. Mais il
inclut encore plusieurs mesures d’amélioration qui ne pourront pas être
répétées longtemps et d’autres facteurs de détérioration sont attendus
pour les exercices futurs.

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L’effort fourni par SIM pour accorder aux actionnaires une ristourne sur la
facture de l’éclairage public (1,6 million), ne saurait être répété durant
plusieurs exercices vu l’augmentation des prix d’approvisionnement
électrique et la baisse des marges de la société.

Le versement par SIM du solde de la réserve constituée pour les
installations électriques intérieures (0,25 million) ne pourra par définition
intervenir qu’une seule fois.

Le prélèvement à la provision pour réparation des logements (0,6 million)
ne pourra lui non plus être répété dans la mesure où cette réserve devrait
être épuisée à la fin de l’exercice 2007.

Les efforts demandés à la fonction publique et à la caisse de pensions
(voir plus loin) sous la forme de contribution obligatoire sur les
traitements (2,5 %) et de réduction de cotisation (-1,6 point) ne peuvent
être envisagés que temporairement.

En outre, l’augmentation des absences liées à des maladies et accidents
font attendre des augmentations de charges de plusieurs centaines de
milliers de francs en matière d’assurances perte de gain.

Au plan cantonal, si la correction de la progression à froid ne devra pas
être opérée en 2007, elle interviendra à coup sûr en 2008 dans le cadre
d’une révision complète de la législation fiscale. Les estimations réalisées
font état d’une baisse de 3,6 % de l’impôt sur le revenu des personnes
physiques (soit environ 2,3 millions) pour une correction du barème
découlant d’une inflation de 5 % depuis la dernière correction.

L’augmentation des recettes des personnes morales à La Chaux-de-Fonds
et le maintien de la fiscalité à un indice 70 laisse par ailleurs penser que le
produit de la péréquation devrait encore s’amenuiser dans les prochaines
années.

Enfin, l’accumulation de déficits engendre une augmentation chronique de
l’endettement et, avec lui, des charges d’intérêt, qui se poursuivra encore
quelques années, quel que soit le niveau des taux d’intérêts.

Avec une fortune épuisée et des possibilités qui se restreignent de vente
d’actifs avec réalisation de plus-values, l’impasse financière annoncée par
le Conseil communal en 2005 se rapproche, et ce malgré les efforts très
importants fournis pour assainir et réaliser des économies dans tous les
secteurs.

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3.6. Comparaison des charges et recettes par communes
Comme cela a déjà été souligné à plusieurs occasions, les efforts
d’économies et de rationalisation ne pourront à eux seuls résoudre
l’ensemble du problème financier dès lors que La Chaux-de-Fonds affiche,
malgré sa fonction de Ville, des charges inférieures à la moyenne des
communes et souffre principalement d’une insuffisance de ressources.

A ce titre, il paraît utile de rappeler quelques indicateurs, tirés du rapport
annuel de gestion du département de la justice, de la sécurité et des
finances.

Indications en francs par habitant, année 2004
 Neuchâtel 62 communes Le Locle La Chx-de-Fds
Revenu des pers. morales 1266 432 523 228
Revenus, en tout 4334 3291 3280 3135
Charges, en tout 16739 8626 6874 9825
Dette 21541 10832 14324 11828

Le Conseil communal entend donc poursuivre aussi les efforts en direction
d’un renforcement démographique et économique de la Ville, seule voie à
même d’assurer à terme le rétablissement de finances saines en
préservant à La Chaux-de-Fonds les principales fonctions d’une  Ville. Ces
efforts doivent à ses yeux être complétés d’un véritable programme de
rééquilibrage régional établi au niveau cantonal (voir chapitre 8 ci-après).

4. Mesures d'assainissement
Poursuivant sur la voie de la réforme de l’administration et de la révision
systématique des prestations, le Conseil communal a pu introduire dans le
budget 2007 les premières conséquences financières d’importantes
réformes structurelles et d’efforts d’économies touchant à tous les
domaines.

4.1. Inventaire des mesures prises
Certaines de ces mesures ont été détaillées dans le rapport du Conseil
communal en réponse à une motion UDC, à un postulat libéral-radical et
aux recommandations de la commission financière, soumis à votre Conseil
le 22 novembre 2006. D’autres, telles que la réforme de la police, ont fait
l’objet de précédents rapports à votre attention et les rapports des sous-
commissions de la commission financière évoquent celles qui ont pu être
présentées à l’occasion des réunions de ces sous-commissions.

Parmi les plus importantes, citons néanmoins les suivantes :
• réforme de l’organisation de la police et mise en place du nouveau

service de la sécurité publique;
• regroupement de différents ateliers de serrurerie et de menuiserie ;
• intégration de l’économat communal à celui de l’Etat ;
• regroupement du contrôle des habitants avec la chancellerie ;

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• réorganisation des services de l’hygiène et de l’environnement, de
l’énergie et d’urbanisme, induisant notamment la suppression de
prestations telles que le contrôle des champs et des activités
d’abattage, transférés à l’Etat ;

• réorganisation du secrétariat aux affaires culturelles, préparant une
réorganisation plus vaste de l’administration des musées ;

• suppression de l’allocation d’hiver et réduction de l’allocation
communale induisant une nouvelle réduction de charge de l’ordre de
CHF 110'000.- après celle de CHF 170'000.- intervenue en 2006 ;

• vente du dernier immeuble industriel propriété de la Ville permettant,
outre la réalisation d’une plus-value, une économie de l’ordre de CHF
50'000.-/an ;

• reprise par la gérance de mandats confiés précédemment par la caisse
de pensions à des gérances privées.

En outre, des réductions de subventions ont été décidées dans de
nombreux domaines. Le soutien au Carnaval a ainsi été supprimé, les
subventions aux télévision et radio régionales ont été abaissées dans des
proportions importantes, la réduction progressive du soutien à la
Fondation Arc-en-Scènes décidée l’an dernier a été poursuivie, la
contribution volontaire à Tourisme neuchâtelois a été remise en question
et de nouvelles baisses ont été appliquées dans plusieurs subventions
sociales, économiques, sportives et culturelles. Le Conseil communal vous
propose aussi de proroger une nouvelle fois la réduction des indemnités
versées aux partis politiques.

Enfin, des réformes profondes sont en cours dans les domaines de
l’informatique, de la gérance des immeubles, de l’économie et des soins
dentaires, sans toutefois que les conséquences financières exactes n’aient
encore pu être établies et donc introduites dans le budget 2007.

4.2. Evolution des effectifs
Les réformes entreprises se traduisent par une importante baisse des
effectifs, de 74,23 postes, détaillée par services dans le tableau annexé au
présent rapport.

Les principales évolutions qui peuvent être relevées entre le budget 2006
et le budget 2007 sont les suivantes :

• diminution de 3,8 postes dans la rubrique administration, imputable

principalement au secrétariat du dicastère de la sécurité (partage d’un
poste avec le SIS), à la chancellerie et au contrôle des habitants, au
service financier et au service des ressources humaines ;

• diminution de 2,37 postes dans la rubrique culture et sports, imputable
notamment au secrétariat aux affaires culturelles, à la bibliothèque de
la Ville, au Musée d’Histoire, au parc d’acclimatation, et à la piscine-
patinoire ;

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• diminution de 1,68 poste dans la rubrique travaux publics – immeubles,
obtenue principalement à la STEP, au service des espaces verts et au
cimetière. A noter aussi dans cette rubrique des augmentations à la
gérance (transfert de 0,8 poste du service financier), au service des
ateliers (regroupement des ateliers de la police et des TP) et dans le
domaine de l’urbanisme (conduite du dossier UNESCO) ;

• diminution de 56 postes à la rubrique police, obtenue principalement
par le transfert de tâches de police à la police cantonale, ainsi qu’au
SIS. A noter aussi le regroupement de l’ancien service de l’hygiène et
de l’environnement avec celui de l’énergie et avec les tâches
d’inspection de la police des constructions, de même qu’une
augmentation à la protection civile, en fonction de recommandations
(et de financement) cantonales ;

• diminution de 10,48 postes à la rubrique écoles, imputable aux trois
degrés scolaires (enfantine, primaire et secondaire), ainsi qu’aux
centres de santé et d’orthophonie.

5. Effort sollicité de la fonction publique
En matière de conditions salariales, le Conseil communal s’est trouvé,
cette année encore plus que par le passé, confronté à des contradictions
extrêmement fortes liées à l’épuisement de la fortune nette de la Ville et
aux dispositions cantonales imposant de plus grandes restrictions
financières dans ce cas, d’une part, et à l’amélioration des conditions de
salaires offertes dans le secteur privé et dans la fonction publique
cantonale, d’autre part.

Jugeant par ailleurs qu’il était prioritaire de prévoir une application pleine
et entière des mécanismes de progression salariale introduits en décembre
2005 par la nouvelle réglementation communale, le Conseil communal a
sollicité un nouvel effort de la fonction publique, envisagé principalement
par la prorogation de la contribution prélevée sur les traitements à
hauteur de 2,5 %.

Vu le projet de caisse de pensions unique et la bonne santé de la caisse de
pensions de la Ville, le Conseil communal a également proposé une
réduction des cotisations à la prévoyance professionnelle.

Les importants efforts à nouveau sollicités de la fonction publique n’ont
été acceptés par l’assemblée du personnel que pour autant que la
question de la contribution prélevée sur les traitement puisse être
rediscutée en cas d’augmentation de la fiscalité et moyennant l’inscription
définitive du 5e jour de vacances dans la réglementation. La fonction
publique a également souhaité que soit renouvelé le principe d’une
rencontre de tout le personnel avec le Conseil communal et a refusé que
les mesures envisagées pour 2007 soient envisagées d’emblée pour plus
d’un an. Enfin, elle a demandé qu’en cas de difficultés de la caisse de
pensions, les « avantages » accordés aujourd’hui aux employeurs soient
compensés avant que d’éventuelles mesures d’assainissement ne soient

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sollicitées des employés. Aux yeux du Conseil communal, cette position
des associations de personnel sont légitimes et ont dès lors été acceptées.

Au terme des négociations avec les représentants de la fonction publique,
le budget 2007 prévoit l’application des principales règles suivantes :
• application pleine et entière des mécanismes de progression salariale

prévus par la nouvelle réglementation, avec une moyenne de
progression de 2 échelons par collaborateur ayant droit ;

• prorogation de la contribution sur les traitements à hauteur de 2,5 %
du salaire brut ;

• compensation du renchérissement effectif, plafonné à un taux de 1 %,
sous la forme d’un montant identique, calculé sur le salaire moyen,
pour tous les niveaux de salaire, à l’exception des personnes dont le
traitement est encore situé en-dessus du maximum prévu pour leur
classe de traitement suite à l’introduction de la nouvelle grille salariale;

• compensation exceptionnelle de la moitié de l’inflation, plafonnée à un
taux de 0,5 %, pour les salaires situés en-dessus du maximum de la
classe de traitement. Cette compensation exceptionnelle a été accordée
dans le cadre de la négociation à la demande du syndicat et compte
tenu de l’effort important demandé par la contribution de 2,5 %, qui
s’ajoute au blocage du salaire pour cette catégorie ;

• abaissement du taux de cotisation-employeur à la caisse de pensions
de 145 % à 125 % de la cotisation-employé. Dans un premier temps,
le Conseil communal avait envisagé de réduire aussi bien les
cotisations-employeur que les cotisations-employé, la réduction de la
cotisation des employés étant accordée en compensation partielle du
renchérissement. La variante qui vous est proposée (et qu’il vous
revient de ratifier en votant l’arrêté annexé) a finalement été préférée
à cette première proposition dans la mesure où elle permet de
confirmer le principe de la compensation du renchérissement. A noter
que cette réduction des prestations n’aura aucun impact sur les rentes
et qu’elle conduira, toutes choses égales par ailleurs, à un abaissement
du taux de couverture de la caisse de pensions de 0,7 point. Vu les
écarts de taux de couverture entre les trois caisses de pensions
publiques du canton et l’échéance du projet de caisse unique, cette
solution ne met pas en péril la santé de la caisse et permet même de
rapprocher les taux de cotisations de la CPC de ceux pratiqués par la
caisse de l’Etat. La baisse du taux de cotisation a en outre été acceptée
par le comité de la caisse de pensions par 11 voix contre 3;

• octroi d’un jour supplémentaire de vacances dès 2007, fixé la première
année le vendredi 2 mars – qui verra la plupart des services fermés –
de façon à réduire l’impact de ce jour supplémentaire sur la marche de
la majorité des services. Cette revendication syndicale d’arriver à 5
semaines pleines de vacances (respectivement 6 et 7 semaines en
fonction de l’âge) avait été formulée l’an dernier déjà et le Conseil
communal avait admis de reprendre la question pour les exercices
2007 et suivants ;

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• rattrapage accéléré (quatre échelons au maximum, plutôt que les deux
prévus par la réglementation) pour les personnes dont le traitement est
situé en-dessous du minimum prévu pour leur classe de traitement. Le
Conseil communal a en effet choisi de donner la priorité en 2007 au
rétablissement de situations « normales » dans le cadre de DECF, de
façon à terminer au plus vite l’introduction des nouvelles références
salariales et à éviter de s’exposer à des prétentions pour inégalités de
traitement.

Le Conseil communal tient à insister une nouvelle fois sur l’importance des
efforts sollicités de la fonction publique depuis maintenant plusieurs
années, en ce qui concerne les conditions salariales comme les conditions
de travail en général, et comme enfin la perpétuelle remise en question
des méthodes de travail et des prestations. Il tient à souligner également
que ces efforts sont certes imposés par la très grave situation financière
que connaît la Ville, mais qu’ils ne sauraient être considérés comme
normaux ou comme faisant partie intégrante d’une politique du personnel
voulue par l’Exécutif.

Enfin, le Conseil communal ne peut que réitérer sa reconnaissance aux
collaborateurs et collaboratrices de la fonction publique pour l’ouverture
manifestée par rapport aux sacrifices et à l’engagement qui lui sont
demandés et saluer le climat constructif dans lequel se déroulent les
négociations avec les représentants du personnel.

6. Evolution de la fortune nette
Conformément aux principes de la législation cantonale, un déficit du
compte de fonctionnement n’est envisageable que si la fortune nette est
suffisante pour l’absorber. Or, au terme de l’exercice 2006, dont le budget
était déficitaire d’environ 15 millions de francs, la fortune nette de la Ville
aurait dû être épuisée, imposant par là un budget 2007 équilibré.

Toutefois, selon les prévisions de bouclement, l’exercice 2006 devrait être
plus favorable que les prévisions budgétaires et se terminer avec un déficit
limité à 13 millions de francs. En outre, des opérations affectant la fortune
nette sont intervenues durant l’exercice ou sur le point de pouvoir être
comptabilisées, et autorisent encore un léger déficit. En résumé, la
situation de la fortune nette de la Ville peut être appréhendée de la façon
suivante :

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Opérations sur la fortune 2006 (plus-values réalisées, non
intégrées à la prévision de bouclement)
vente d’actions  + 500'000.-
vente de terrains (Plaisance, Sellita, etc)  + 660'000.-
vente Immeuble Bel-Air 51 + 260'000.-
vente Immeuble Jacob-Brandt 61  + 450'000.-
autres  + 580'000.-
Total des plus-values :  + 2'450’000.-

Résumé de l’état probable de la fortune
Fortune nette au 31.12.2005   14,6 mios
Déficit projeté de l’exercice 2006  -13,0 mios
Opérations affectant la fortune nette en 2006 :  + 2,4 mios
Fortune nette projetée au 31.12.2006 :    4 mios

Déficit du budget 2007 (après améliorations déjà estimées)   - 12,7 mios

Ecart à combler 8,7 mios

Comme il l’a signalé à la commission financière, le Conseil communal
pense être en mesure d’aboutir d’ici à la fin du premier trimestre 2007
dans deux dossiers importants donnant lieu à la réalisation de plus-values
conséquentes et à la possibilité de remplir les conditions imposées par
l’Etat pour autoriser la dissolution partielle d’une réserve constituée à la
constitution de SIM SA.

La première mesure envisagée tient à la vente des actions du groupe E,
dont l’acquisition est en cours de négociation avec SIM SA. L’opération
s’inscrit à la fois dans la perspective de la constitution du projet SIRUN
(réunion des services industriels des Montagnes et de Neuchâtel) et dans
la volonté de maintenir les actions détenues par les collectivités
neuchâteloises en mains neuchâteloises malgré les réticences de l’Etat de
s’en porter acquéreur. Plusieurs parties doivent donner leur accord au
principe de la vente et le prix de la transaction fait également l’objet de
discussions, en particulier avec la fiduciaire qui accompagne le projet
SIRUN.

La seconde mesure sur laquelle travaille le Conseil communal tient à la
vente de 7 % environ des actions de SIM SA au Locle, permettant ainsi de
rétablir une répartition du capital conforme au poids économique de
chaque Ville dans la société (75 % - 25 %). Cette opération s’inscrit
également dans la perspective du projet SIRUN et, outre les effets
financiers découlant du prix de l’action encore à déterminer, doit
permettre d’obtenir l’autorisation de l’Etat pour procéder à la dissolution
d’une partie de la réserve constituée par la Ville à la création de la société.

Les effets de ces deux opérations sur la fortune nette de la Ville seront
vraisemblablement au moins équivalents au montant de 9 millions

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manquant pour rendre le budget 2007 acceptable. L’état d’avancement de
ces dossiers rend suffisamment vraisemblable la réalisation de cette
condition, de sorte que le budget 2007 constituerait un nouvel exercice
formellement acceptable grâce à des mesures comptables venant
compléter les efforts très importants d’assainissement fournis par le
Conseil communal.

7. Budget des investissements
Concernant le budget des investissements, le Conseil communal s’est à
nouveau astreint à réduire le volume projeté au strict nécessaire, de façon
à contenir dans la durée la charge d’amortissements qui constitue l’une
des sources de détérioration des comptes de fonctionnement au cours des
dernières années.

Chiffré régulièrement à plus de 25 millions entre  2001 et 2005, avec une
pointe à 30,5 millions en 2003 (résultats des comptes), le compte des
investissements doit en effet aussi être réduit en tenant compte de
l’abaissement du niveau fiscal de 100 à 70 intervenu en 2005 en lien avec
l’opération de désenchevêtrement.

Ainsi, les investissements nets budgétés sont limités à 19,3
millions de francs pour l’exercice 2007, soit encore en diminution par
rapport aux deux budgets précédents (24,4 millions en 2006 et 44,5
millions en 2005).

Par rapport au budget de l’année précédente, les crédits spéciaux (4,16
millions) sont encore en diminution de plus de 1,3 millions de francs. La
part 2007 des crédits déjà accordés par le Conseil général (3,5 millions)
est inférieure de près de 10 millions de francs, alors que les nouveaux
crédits sollicités (12 millions) sont en progression de 6 millions de francs
environ, mais encore de moitié inférieurs à l’enveloppe budgétée en 2005.

Cette évolution traduit la priorité donnée l’an dernier à la terminaison des
crédits en cours. Ce choix a toutefois conduit à reporter d’importantes
dépenses sur les exercices futurs. Des arbitrages sévères ont dès lors dû
être effectués cette année encore pour aboutir à une enveloppe
compatible avec la capacité financière de la Ville. Le Conseil communal a
ainsi écarté environ deux tiers des dépenses sollicitées par les services.

A noter encore que, sur l’enveloppe de 19,3 millions budgétée, environ un
tiers (6,5 millions) n’aura aucune influence sur les résultats futurs du
compte de fonctionnement dans la mesure où, soit les charges induites
seront couvertes par des subventions ou des taxes, soit les dépenses en
question ne donneront lieu à aucune charge d’amortissement.

Comme il l’a mentionné dans son rapport du 8 novembre dernier à votre
attention (en réponse aux motion UDC, postulat radical-libéral et
recommandations de la commission financière), les priorités fixées par le

 Page 15

Conseil communal pour procéder aux arbitrages budgétaires ont porté
principalement sur l’entretien, l’adaptation et la remise à niveau des
infrastructures existantes, sur l’accompagnement de projets
d’investissements privés et sur des dépenses dont les recettes ou
économies attendues permettent de couvrir dans une large mesure les
charges d’intérêt et d’amortissement générées.

Au vu de la situation conjoncturelle relativement positive et du volume des
investissements privés qui en découle, la limitation des investissements de
la Ville ne devrait pas avoir de répercussions trop négatives sur la marche
de l’économie régionale.

8. Nécessité d'un rééquilibrage régional et d’un effort

d'assainissement et de développement
Comme il l’a affirmé depuis plusieurs exercices, le Conseil communal est
convaincu que l’assainissement des finances de la Ville passe par la
conjonction de plusieurs actions, et en particulier :
• la poursuite de la recherche systématique d’améliorations et

d’économies ;
• un effort extraordinaire d’assainissement ;
• le renforcement des ressources économiques et démographiques de la

région, seul à même de contribuer durablement au renforcement des
ressources financières de la collectivité.

Dans cette perspective et en plus des efforts de rationalisation qu’il entend
poursuivre, le Conseil communal a d’ores et déjà sollicité du  Conseil
d’Etat la définition d’un véritable programme de rééquilibrage régional,
considérant que les dépenses de la Confédération et du Canton, ainsi que
les dépenses privées qui en découlent, alimentent aujourd’hui plus qu’elles
ne réduisent les disparités régionales. Les analyses du Conseil communal
ont en effet montré que l’asphyxie progressive de la région conduirait à un
affaiblissement de tout le canton et que, si l’on attendait de la première
Ville du canton qu’elle joue son rôle moteur du développement cantonal et
régional, il convenait d’inscrire ce rôle dans une stratégie cohérente et
équilibrée. Plusieurs pistes de réflexion et d’actions ont ainsi été soumises
au Conseil d’Etat, avec lequel des discussions sont prévues à fin novembre
déjà.

Parallèlement, le Conseil communal ne peut que constater qu’avec les
ressources limitées qui sont celles de la Ville aujourd’hui, certaines
opportunités de développement risquent d’être manquées, faute de
pouvoir les saisir par manque de moyens financiers. Le Conseil communal
a dès lors d’ores et déjà indiqué à la commission financière du Conseil
général qu’il entendait reprendre avec elle l’étude d’un éventuel
programme d’assainissement et de développement qui permettrait à la
Ville de retrouver de véritables perspectives. Dans la mesure où la
situation immédiate du budget 2007 n’impose pas que ces questions

 Page 16

soient abordées dans l’urgence, elles pourront être reprises au cours du
premier trimestre 2007.

9. Conclusion
Engagé depuis plus de deux ans dans un programme de réforme et
d’assainissement qui se traduit par une amélioration régulière des
comptes et budgets qu’il vous présente, le Conseil communal ne peut que
constater cette année encore que la situation des finances de la Ville,
certes engagée sur le bon chemin, reste encore très grave. Il se doit de
relever de surcroît que des risques de nouvelle dégradation financière
planent sur les exercices à venir.

Le déséquilibre structurel auquel nous sommes confrontés a dès lors
demandé la poursuite, et même l’intensification, des efforts sollicités de
toutes parts, qu’il s’agisse de la fonction publique comme de toutes les
composantes de la population.

Néanmoins, ces efforts resteront insuffisants en regard de l’ampleur et de
la gravité de la situation, qui dépasse aujourd’hui clairement la seule
volonté des autorités politiques de la Ville. Avec un budget dont des
composantes de plus en plus nombreuses dépendent de décisions de l’Etat
ou d’autres collectivités et avec l’ampleur des déséquilibres économiques
générés par les dépenses de la Confédération et du canton,
l’assainissement des finances de La Chaux-de-Fonds devra, un jour ou
l’autre, donner lieu à des réflexions d’ordre plus général. Il en va d’ailleurs
non seulement de l’assainissement des finances de la Ville, mais de la
santé économique et financière de tout le canton et de la région.

A défaut, cela reviendrait à admettre que, indépendamment du rôle joué
par chacun et de l’importance relative des dépenses des collectivités, les
efforts de redimensionnement auxquels tout le canton doit aujourd’hui
s’atteler sont attendus en priorité de ceux qui disposent déjà des plus
faibles ressources.

Le Conseil communal est toutefois déterminé à réaffirmer et à asseoir le
rôle de pôle urbain principal que peut et doit jouer notre Ville dans le
canton de Neuchâtel et au cœur de l’Arc jurassien. Il a pour cela besoin du
soutien du Conseil général et de la mobilisation de toute la population.
Dans cette perspective, il se réjouit du retour à une plus grande sérénité
et à un climat plus constructif dans le travail de la commission financière
depuis quelques mois.

 Page 17

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à prendre acte du présent rapport et du budget 2007 de la Ville, et à
adopter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

 Page 18

Annexe au rapport du Conseil communal
Estimations des évolutions 2006-2007 sous contrôle ou non de la Ville

      détériorations améliorations
Impôts     -4.5
péréquation   1.0
intérêts   2.8
disparition mesures exceptionnelles 06   2.4
mesures sous maîtrise de l'Etat   1.1
dont :  transports  0.3
  salaires enseignants 1.0
  (dont à déduire env. 600'000.- fermeture classes)
  aide sociale 1.1
  crèches  0.1
  mesures d'intégration -0.2
  augmentation nette des subventions scolaires -1.2
renchérissement    0.4
progressions salariales (échelons et primes )   0.6
Evolution hors maîtrise du Conseil communal   8.3 -4.5
  soit une détérioration de  3.8

Améliorations apportées par le Conseil communal    -5.9
dont : contribution 2.5 % sur les traitements -1.0
  abaissement des cotisations de la CPC -0.5
  ristourne SIM SA éclairage public -1.6
  allocations communale et d'hiver -0.1
  réorganisation police -0.5
  fermeture classes -0.6
  autres améliorations/détériorations -1.6
  (chancellerie, économat, gérance, ateliers, culture, subventions, etc.)
Variation du résultat du compte de fonctionnement     -2.1

[image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png][image: image12.png][image: image13.png][image: image14.png][image: image15.png][image: image16.png][image: image17.png][image: image18.png][image: image19.png][image: image20.png][image: image21.png][image: image22.png][image: image23.png][image: image24.png][image: image25.png][image: image26.png][image: image27.png][image: image28.png][image: image29.png][image: image30.png][image: image31.png][image: image32.png][image: image33.png][image: image34.png][image: image35.png][image: image36.png][image: image37.png][image: image38.png][image: image39.png][image: image40.png][image: image41.png][image: image42.png][image: image43.png][image: image44.png][image: image45.png][image: image46.png][image: image47.png][image: image48.png][image: image49.png][image: image50.png][image: image51.png][image: image52.png][image: image53.png][image: image54.png][image: image55.png][image: image56.png][image: image57.png][image: image58.png][image: image59.png][image: image60.png][image: image61.png][image: image62.png][image: image63.png][image: image64.png][image: image65.png][image: image66.png][image: image67.png][image: image68.png][image: image69.png][image: image70.png][image: image71.png][image: image72.png][image: image73.png][image: image74.png][image: image75.png][image: image76.png][image: image77.png][image: image78.png][image: image79.png][image: image80.png][image: image81.png][image: image82.png][image: image83.png][image: image84.png][image: image85.png][image: image86.png][image: image87.png][image: image88.png][image: image89.png][image: image90.png][image: image91.png][image: image92.png][image: image93.png][image: image94.png][image: image95.png][image: image96.png][image: image97.png][image: image98.png][image: image99.png][image: image100.png][image: image101.png][image: image102.png][image: image103.png][image: image104.png][image: image105.png][image: image106.png][image: image107.png][image: image108.png][image: image109.png][image: image110.png][image: image111.png][image: image112.png][image: image113.png][image: image114.png][image: image115.png][image: image116.png][image: image117.png][image: image118.png][image: image119.png][image: image120.png][image: image121.png][image: image122.png][image: image123.png][image: image124.png][image: image125.png][image: image126.png][image: image127.png][image: image128.png][image: image129.png][image: image130.png][image: image131.png][image: image132.png][image: image133.png][image: image134.png][image: image135.png][image: image136.png][image: image137.png][image: image138.png][image: image139.png][image: image140.png][image: image141.png][image: image142.png][image: image143.png][image: image144.png][image: image145.png][image: image146.png][image: image147.png][image: image148.png][image: image149.png][image: image150.png][image: image151.png][image: image152.png][image: image153.png][image: image154.png][image: image155.png][image: image156.png][image: image157.png][image: image158.png][image: image159.png][image: image160.png]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	En exécution des dispositions de l'article 57 de�

	Total des plus-values : + 2'450’000.-

	Ecart à combler8,7 mios


Procès-verbal

text:
10e séance du Conseil général

Vendredi 31 octobre 2017 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Maria Belo (POP)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cao Stève,
Cassard Christian, Christen Jean-Denis, Deschenaux Sven, Erard
Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz
Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Jeandroz
Françoise, Jobin Patrick, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Monard
Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard Michael, Payot
Daniel, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marine, Strub Yves,
Surdez Daniel, Ummel Christophe, Ummel Ayfer, Vaucher Alain

Excusé(e)s : Favre Lionel, Haldimann Cédric, Lalive Jean-Emmanuel,
Spoletini Giovanni

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 7 est adopté sans modifications et avec
remerciements à sa rédactrice.

1034  Séance du 31 octobre 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je

vous souhaite la bienvenue à cette dixième séance.
La Ville offre à chaque conseiller général un pin's avec les armoiries

de La Chaux-de-Fonds. C'est pour une législature : si vous le perdez, il faut
attendre la prochaine ! Il faudrait passer à la fin de la séance – je pense
qu'il n'y aura pas de pause – vers la chancelière pour signer la feuille
comme quoi vous l'avez reçu, comme il y a sûrement des absents.

Séance du 31 octobre 2017 1035

10e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 31 octobre 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 7e séance du Conseil général

du 16 mai 2017.

2. Election d'un représentant du PLR au sein du Conseil

d'établissement scolaire en remplacement de

M. Jérôme Salvi, démissionnaire.

3. Motion du groupe socialiste "Portes ouvertes de notre

administration communale".

4. Motion du groupe socialiste "Une application smartphone pour

notre ville".

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

1036  Séance du 31 octobre 2017

Motion « Portes ouvertes de notre administration communale »

Les employé-e-s et les infrastructures forment les noyaux de notre ville. Le

fonctionnement de cette dernière en dépend. Cependant, il est souvent

difficile de s'en rendre compte à quel point, du moment que nous ne

sommes pas impliqués dans l'administration communale. Dès lors, il serait

intéressant de rendre accessible à toutes et à tous certains de nos

services, par exemple, une fois par législature et sur inscription. Ainsi, tout

un chacun aurait l'occasion de se plonger dans les outils de gestion de

notre ville et d'apprécier au plus près les offres de ses différents services,

De cette manière, nos citoyenne-s auraient l'occasion de se rendre compte

des activités intenses menées par notre Commune et de renouer des liens

avec la population. Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier

la possibilité de réaliser de telles portes ouvertes et de nous en soumettre

une proposition avec un budget préétabli.

Can Oguzhan – groupe socialiste

Motion « Une application smartphone pour notre ville »

La communication est au cœur de notre société contemporaine, et notre

ville fait un travail remarquable et respectable à travers son service de la

communication. Sa contribution est de plus très appréciée par notre

population. Afin de mettre davantage en valeur et à profit tous ces efforts,

un outil technique facilité - basé sur la version mobile de notre site internet

actuel, développé en parallèle ou séparément - permettra à tout un chacun

de bénéficier d'un accès direct et simplifié à l'actualité de notre ville, mais

aussi de recevoir directement des alertes (notifications). Par exemple, la

promotion des événements culturels à travers l'agenda local pourrait en

faire partie, tout comme la publicité de nos commerces locaux. Dans une

perspective évolutive à l'image des Smart Cities, nous demandons donc au

Conseil communal de réfléchir à la création d'une application smartphone,

de nous en faire une proposition et d'en évaluer les coûts en prenant en

compte d'éventuelles participations financières externes.

Can Oguzhan – groupe socialiste

Séance du 31 octobre 2017 1037

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous signale que nous avons reçu

les objets suivants, qui ont été déposés au Bureau  :

Interpellation du POP

concernant « les pratiques publicitaires douteuses de Viteos »

L'entreprise Viteos, détenue dans sa totalité par les collectivités publiques
du canton, fête ses dix ans. Nous nous réjouissons de cela et ne pouvons
qu'espérer que l'entreprise poursuive sur sa route en tenant compte des
intérêts des habitants du canton et de leur avenir. Elle entend marquer ses
noces d'étain ce qui n'a, en l'état, rien pour nous déplaire. Cependant, une
campagne publicitaire diffusée notamment sur le site Arcinfo.ch nous a
laissés pour le moins perplexe. Deux personnes sont présentées pour faire
la promotion des installations photovoltaïques. A nouveau, nous sommes
en faveur du développement des énergies renouvelables, donc rien à dire
à ce niveau. Par contre, les deux individus présentés sont membres d'un
même parti politique qui est aussi celui de personnes qui gèrent l'entreprise
posant la question de l'utilisation d'une entreprise certes qui a la forme
d'une SA mais qui appartient dans sa totalité aux collectivités publiques,
donc à ses habitants. Faire de la publicité voire de la propagande pour des
membres d'un parti politique, nous laisse donc pantois quant à la manière
dont est utilisé l'argent de cette entreprise. Si cet agissement provenait
directement d'une collectivité publique, il ne faudrait pas longtemps pour
que cela suscite polémiques et enflamme les esprits. Notre ville faisant
partie des actionnaires de cette structure, nous sommes en droit de nous
poser certaines questions :

Le Conseil communal était-il au courant de cette campagne publicitaire ?

Le Conseil communal soutient-il la démarche de Viteos, à savoir de mettre
en avant deux membres d'un même parti politique ?

Le Conseil communal partage-t-il les préoccupations des interpellateurs
quant à l'utilisation des deniers de l'entreprise dans ce cas ?

Le Conseil communal entend-il réagir, et si oui de quelle manière, par
rapport à ce procédé ?

Pour le POP
Julien Gressot, Nathan Erard

1038  Séance du 31 octobre 2017

Interpellation du groupe PLR

« Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon »

Le groupe PLR se permet d'interpeller le Conseil communal quant à la
problématique de circulation dans les zones Sud de la ville. En effet, il a
été constaté une péjoration de la fluidité du trafic dans différentes zones du
secteur susmentionné qui a été accentuée par les travaux de
réaménagement du Pont du Manège.

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur cette
problématique qui a des conséquences tant sur la qualité de vie des
riverains des zones concernées (nuisances sonores et pollution), que sur la
sécurité aux abords de certains collèges (Foulets, Promenade et Bellevue)
dans la mesure où les voitures empruntent des rues adjacentes aux axes
principaux.
Concernant la sécurité, permettez-nous d'émettre également des doutes
concernant la nouvelle définition du giratoire du Bas-du-Reymond, dont il
est fréquent de constater des incidents divers tels que perte de
chargement, manœuvres avant/arrière de camions, sorties de route. Ceci
ne va pas dans le sens de favoriser la mobilité douce proche de ce rond-
point.

Une partie du problème d'engorgement du secteur pourrait être résolu en
favorisant un service de transports publics performant et en adéquation
avec le nombre de personnes susceptibles d'accéder à ces zones tant
résidentielles qu'industrielles ayant connu un fort développement
démographique ces dernières années (principalement valable pour le
quartier de l'Orée-du-Bois).
Les horaires scolaires, les horaires des magasins en fermeture nocturne
ainsi que les horaires CFF devraient être pris en considération pour
l'établissement du futur horaire de TransN. La desserte de la Ligne Cerisier
reliant le sud de la ville devrait être valorisée au même titre qu'une ligne
principale.
Il n'est pas admissible qu'une personne se trouvant à 18h35 à la gare ne
puisse rejoindre son domicile situé dans le quartier du Cerisier que par taxi
ou transport sur appel « Mobicité ». Tout comme il n'est pas admissible que
des parents doivent amener leurs enfants avec des véhicules personnels,
afin de respecter l'horaire scolaire et éviter des retards à répétition
(dimensionnement des bus insuffisant) .
Ces 2 cas de figure découragent l'utilisation de transport en commun dans
un secteur déjà fortement engorgé.

Séance du 31 octobre 2017 1039

Depuis plusieurs années, nous constatons un embellissement de la rue de
l’Hôtel-de-Ville. Cet axe routier restant élémentaire, nous espérons que des
efforts de valorisation continueront dans ce secteur.

N'oublions pas que la carte de visite d'une ville passe également par des
entrées/sorties soignées.

Pour le groupe PLR
Sven Deschenaux, Marc Frutschi, Yves Morel, Yves Strub, Christophe
Ummel, Cédric Haldimann, Daniel Surdez

Question écrite du parti socialiste

Sécurité lors de transformation dans un immeuble

Nous avons été contactés par des habitants de l'immeuble Rue de La Fiaz
40.

Des travaux de rénovation ont été entrepris, ce qui est nécessaire vu l'état
de vétusté de cet immeuble.

Cependant, il semble que des murs porteurs sont démolis et des matériaux
peu conformes choisis.

Les locataires ne reçoivent aucune information au sujet de ces rénovations
et sont très inquiets. Ils se demandent si les directives de sécurité sont
respectées.

Y a-t-il un organe de vérification pour la bonne conformité des travaux
effectués ?

Nous vous remercions.

Pour le groupe PS
Rose Lièvre Assamoi, Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Oguzhan
Can

Motion du parti socialiste

Aménager de manière conviviale le jardin de la Saudade

Lors de l'inauguration du jardin de la Saudade, nous avons constaté que la
partie sud de ce petit parc était aménagée très sommairement par
quelques bancs.

1040  Séance du 31 octobre 2017

Après s'être penché sur le plan de la ville, nous avons réalisé que dans ce
quartier, il n'y a pas d'autres parcs avec jeux pour les enfants, soit
manèges, balançoires, etc...

Ce serait donc certainement bienvenu pour les parents de pouvoir se
rendre par beau temps, dans un endroit pas trop éloigné de chez eux.
Dans le cadre de la motion que le CG vient de voter (motion grils et pistes
de boules) nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la
possibilité d'enrichir cet espace afin qu'il joue pleinement son rôle de lien
entre les différentes communautés et ne reste pas que nostalgique dans la
tête de nos amis portugais !

Pour le groupe PS
Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Pierre-Alain Borel, Oguzhan Can

Séance du 31 octobre 2017 1041

Mme Maria Belo, Présidente : Nous allons passer à l'ordre du jour,
qui a subi une petite modification. Vous avez tous reçu par notre
Chancellerie la version définitive.

Election dans les commissions

En remplacement de Jérôme Salvi (PLR) au conseil d'établissement
scolaire : Sarah Curty.

1042  Séance du 31 octobre 2017

Motion du PS

Portes ouvertes de notre administration communale

Les employé-e-s et les infrastructures forment les noyaux de notre ville. Le
fonctionnement de cette dernière en dépend. Cependant, il est souvent
difficile de s'en rendre compte à quel point, du moment que nous ne
sommes pas impliqués dans l'administration communale. Dès lors, il serait
intéressant de rendre accessible à toutes et à tous certains de nos
services, par exemple, une fois par législature et sur inscription. Ainsi, tout
un chacun aurait l'occasion de se plonger dans les outils de gestion de
notre ville et d'apprécier au plus près les offres de ses différents services.
De cette manière, nos citoyenne-s auraient l'occasion de se rendre
compte des activités intenses menées par notre Commune et de renouer
des liens avec la population. Nous demandons donc au Conseil communal
d'étudier la possibilité de réaliser de telles portes ouvertes et de nous en
soumettre une proposition avec un budget préétabli.

Pour le groupe PS
Oguzhan Can, Patrick Jobin, Carmen Brossard, Pascal Bühler, Rose
Lièvre, Silvia Locatelli, Monique Gagnebin

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. 38'955 habitants. C'est le recensement communiqué par nos
autorités au 31 décembre 2016. Autant donc rappeler que nous sommes la
troisième ville de Suisse romande, et de ce fait, une grande ville. Et chaque
grande ville se doit de fonctionner avec de grandes infrastructures pour
répondre aux besoins de sa population.

La gestion de l'eau, par exemple, aussi simple et anodine qu'elle
puisse paraître, mérite de s'y intéresser. Et dieu sait si notre Conseil
général n'a pas voté plus d'un crédit qui se résume à des chiffres très
importants, souvent dans le ou les millions de francs. Mais pourquoi donc ?
Tout simplement parce que l'eau nous vient de loin en ce qui concerne
La Chaux-de-Fonds, et que son transport et son traitement demandent des
infrastructures impressionnantes dans ce que nous pouvons appeler un
marché de niche.

Autant que cela puisse paraître évident, il ne l'est pas pour tout le
monde. En effet, l'accès à ce genre d'infrastructures reste
malheureusement limité et se résume à quelques visites ponctuelles par
des commissions. J'ai eu personnellement l'occasion de le faire dans le
cadre de la commission des infrastructures et énergies. Or, tout citoyen de
cette Ville est concerné par l'eau qu'il utilise et qu'il paie par la même
occasion.

Il serait donc intéressant de pouvoir offrir l'opportunité aux Chaux-de-
Fonniers et Chaux-de-Fonnières intéressés de pouvoir découvrir le travail

Séance du 31 octobre 2017 1043

déployé par leur Ville dans le cadre de certaines prestations. La voirie en
est un parfait exemple, et il y en a d'autres.

Des hommes et des femmes œuvrent pour le bien-être de toutes et
tous. Permettre de les rencontrer et voir les moyens qu'ils utilisent serait
aussi l'occasion de renouer des liens avec notre population.

Nous invitons donc, par cette motion, le Conseil communal à mettre
en place, une fois par législature et sur inscription, des portes ouvertes de
notre administration communale – vous l'aurez compris, les grosses
infrastructures essentiellement – par l'intermédiaire de certaines de ses
infrastructures. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie,

ressources humaines et espaces publics : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal est tout à fait favorable à
votre motion.

On va étudier la problématique, voir comment est-ce qu'on peut
organiser des portes ouvertes, éventuellement des portes ouvertes
complètes, sans devoir s'inscrire. Mais cela nécessite quand même un
travail d'analyse pour voir comment est-ce qu'on peut organiser. Ici, le
motionnaire dit qu'il s'attacherait plus particulièrement à certains services, à
voir, finalement. Parfois, les habitants ne savent pas forcément dans quel
bâtiment ils doivent se rendre, donc peut-être que même pour
l'administration, ça peut aussi être intéressant d'ouvrir les portes.

Nous allons étudier la meilleure façon de mettre en place ces portes
ouvertes et on vous communiquera nos décisions lorsque nous aurons fait
cette analyse. Mais c'est tout à fait avec un avis positif que nous allons
faire cette étude, pour que nos citoyens sachent bien ce qui se passe en
Ville, comment nous sommes organisés, quels sont nos équipements, etc.
et je pense que cela peut susciter passablement d'intérêt.

Mme Maria Belo, Présidente : Est-ce que quelqu'un s'oppose à la

motion ? Monsieur Brechbühler. Non, Monsieur Christen.

M. Jean-Denis Christen, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de la motion « Portes
ouvertes de notre administration communale ».

Nous pensons qu’il aurait été plus logique de déposer une résolution,
qui ne demande pas l’établissement d’un rapport. En effet, cette motion va
charger le Conseil communal et certains services, qui ont assez de travail.

Il existe déjà des portes ouvertes dans certains secteurs de
l’administration. Il faut également relever qu’il n’est tout simplement pas
possible d’ouvrir les portes au public dans plusieurs services, pour des
raisons de confidentialité.

1044  Séance du 31 octobre 2017

Ces portes ouvertes engendreraient du travail supplémentaire aux
employés de notre Ville, déjà surchargés, ainsi que des frais
supplémentaires.

Pour ces raisons, le groupe UDC refusera la motion.

Mme Maria Belo, Présidente : Merci. Je m'excuse de vous avoir…

baptisé.

RIRES

La motion est acceptée par 24 voix contre 6.

Séance du 31 octobre 2017 1045

Motion du PS

Une application smartphone pour notre ville

La communication est au cœur de notre société contemporaine, et notre
ville fait un travail remarquable et respectable à travers son service de la
communication. Sa contribution est de plus très appréciée par notre
population. Afin de mettre davantage en valeur et à profit tous ces efforts,
un outil technique facilité – basé sur la version mobile de notre site internet
actuel, développé en parallèle ou séparément – permettra à tout un chacun
de bénéficier d'un accès direct et simplifié à l'actualité de notre ville, mais
aussi de recevoir directement des alertes (notifications). Par exemple, la
promotion des événements culturels à travers l'agenda local pourrait en
faire partie, tout comme la publicité de nos commerces locaux. Dans une
perspective évolutive à l'image des Smart Cities, nous demandons  donc
au Conseil communal de réfléchir à la création d'une application
smartphone, de nous en faire une proposition et d'en évaluer les coûts en
prenant en compte d'éventuelles participations financières externes.

Pour le groupe PS
Oguzhan Can, Patrick Jobin, Pascal Bühler, Rose Lièvre, Silvia Locatelli,
Monique Gagnebin

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'information au service de la population, mais aussi la
population au service de l'information. Voilà l'objectif dans lequel s'inscrit la
présente motion.

Aujourd'hui, nul ne peut remettre en question l'excellent travail fourni
par notre Service de la communication, dans la mesure où il est largement
apprécié, notamment sur Facebook où environ 12'000 personnes suivent
notre page. Dès lors, pourquoi ne pas le développer davantage en fonction
des besoins et de l'évolution technologique ? En effet, notre Ville bénéficie
de nombreux atouts qu'elle peut mettre en valeur aux yeux de ses
habitants et de toutes personnes intéressées, ou susceptibles d'être
intéressées. Et c'est là que l'information joue un rôle prépondérant et que la
création d'une interface mobile prend tout son sens.

Tenez la culture, par exemple : elle est un domaine dans lequel
La Chaux-de-Fonds a construit une solide réputation. La mise à disposition
facile, rapide et accessible à tout moment d'un agenda culturel global dans
nos poches permettra, sans aucun doute, d’une part, à toutes et tous,
d'être informé-e-s par un système d'alertes ; d’autre part, aux acteurs
concernés de promouvoir leurs activités et surtout de pouvoir les
développer. L'application pourrait ainsi faire le lien avec les nombreuses
structures associatives et publiques qui font la richesse de notre Ville.

1046  Séance du 31 octobre 2017

Les notifications permettraient également de transmettre des
informations importantes, telles que les annonces de déblaiement en hiver
par exemple. La Ville y gagnerait en efficacité et en efficience.

Le processus participatif représente aussi un volet important, car de
cette manière, nos citoyens et citoyennes pourraient également contribuer
à l'amélioration de nos services, permettant ainsi de régler les problèmes
plus rapidement et plus efficacement.

Aujourd'hui, nous constatons aussi un manque de liens entre les élus
et les citoyens, voire même une rupture. Une application offrirait ainsi une
plateforme d'échanges, en mettant à contribution notamment les réseaux
sociaux. Cela a aussi une implication politique, dans la mesure où le
contact et le dialogue se feraient plus aisément. Les faibles taux de
participation aux votes ou aux élections – surtout chez les jeunes –
devraient nous interpeller et être l'élément déclencheur de ce
rapprochement avec nos citoyens. Même si les causes de
l'abstentionnisme sont complexes et difficiles à déterminer, nous avons la
responsabilité d'y remédier, dans une perspective démocratique.

Comprendre nos citoyens, c'est aussi une façon de développer notre
cité et ses prestations. Les outils de big data serviraient ainsi à récolter des
données fiables, quantifiables et actionnables. La protection des données
doit bien évidemment être mise au premier plan : ces informations doivent
être anonymes, préservées sur des serveurs sécurisés et servir
uniquement les intérêts de nos citoyens et de notre Ville.

Vous l'aurez compris, le potentiel ne s'arrête pas là. La Ville fournit en
effet de nombreuses prestations et une application smartphone permettrait
de les développer sur le long terme, grâce à la mise en place, par exemple,
de capteurs pour fournir des données sur la luminosité ou encore sur les
conteneurs à déchets, dans le but d'adapter l'éclairage public et le
ramassage des ordures. Tout comme il serait envisageable de se
renseigner sur le passage du prochain bus à la station où l'on se trouve, en
mettant à contribution le système de localisation de transN, déjà existant.

Ce type de fonctionnement existe déjà dans certaines localités
européennes, appelées Smart Cities, autrement dit des villes intelligentes.
Santander, situé sur la côte atlantique au nord de l'Espagne, en est une et
elle reste une référence en termes de connectivité et d'interactivité virtuelle
au service de ses habitants. Des codes-barres affichés sur les vitrines des
commerces permettent à tout un chacun d'accéder à des informations
détaillées à travers un lien Internet, comme par exemple les horaires
d'ouverture, les produits ou encore les promotions du moment. Ainsi, les
Chaux-de-Fonniers pourraient bénéficier d'un même service, grâce entre
autres à une interface en réalité augmentée qui permettrait de localiser les
commerces et les différents services de notre cité.

Dans ce sens, l'attrait touristique entre également dans le collimateur
de cette idée. L'application permettrait de promouvoir nos institutions

Séance du 31 octobre 2017 1047

muséales et de mettre davantage en valeur notre label Unesco. Sur ce
plan, il serait, plus que jamais, opportun de mener les réflexions avec la
Ville du Locle.

Bref, le champ à explorer est vaste et intéressant. L’idée représente
une utilité évidente et elle rendrait notre Ville attractive auprès des jeunes.
C'est pourquoi nous demandons au Conseil communal de réfléchir à la
création d'une application smartphone, tout en tenant compte des
évolutions actuelles et futures, mais aussi et surtout en cherchant à
collaborer avec des partenaires, qu'ils soient privés ou publics. À ce titre,
nous encourageons également la Ville à ouvrir notre territoire à la
recherche et aux projets dans ce domaine, et permettre ainsi à La Chaux-
de-Fonds de devenir un jour, qui sait, un laboratoire d'innovations, avec
des opportunités économiques et des projections dirigées vers l'avenir. Je
vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. La motion qui est ici développée par le groupe
socialiste correspond globalement à la stratégie que le Service de la
communication de notre Ville met en place, et qui est soutenu par le
Conseil communal.

La question de doter la Ville d'une application smartphone s'est posée
à plusieurs reprises ces dernières années, sans, c'est vrai, jamais être
développée, ceci en fonction des questions de coûts de réalisation et de
gestion, ainsi que du bassin potentiel d'utilisateurs. Notre déploiement
réussit sur les réseaux sociaux : je pense particulièrement à Facebook,
Instagram, YouTube, ainsi qu'au lancement de parcours touristiques
audioguidés sur l'application izi.TRAVEL ; il y en a trois, celui du MIH, celui
de Montre-moi… tes incontournables et celui de l'urbanisme horloger. Ce
déploiement a répondu toutefois à une lacune : il a répondu à moindre coût
à cette volonté de disposer d'une offre moderne, qui est aussi l'objectif de
la motion.

Mais surtout, et c'est une question de semaines, c'est un scoop que je
vous livre, mais je ne vous en dirai pas beaucoup plus : une application
smartphone préparée depuis grosso modo un an et permettant de
sélectionner les éléments pertinents pour la Ville est sur le point d'être mise
en ligne. On aura l'occasion d'en reparler. La Ville de La Chaux-de-Fonds
fait partie de ce projet qui répond à la quasi-totalité de ce que suggère la
motion.

Ainsi, le Conseil communal vous propose d'accepter cette motion,
puisqu'elle correspond à ses aspirations concrètes. Mais selon le
sempiternel débat institutionnel, il pourrait, s'il n'avait crainte de vous irriter,
proposer que vous refusiez, puisque la motion est sur le point d'être
réalisée.

1048  Séance du 31 octobre 2017

RIRES

Mme Maria Belo, Présidente : Merci Monsieur Huguenin-Elie. Est-ce

que quelqu'un s'oppose à la motion ? Si ce n'est pas le cas, la motion est
adoptée tacitement.

La motion est acceptée tacitement sans opposition.

Et comme les documents n'ont pas encore pu être photocopiés ni

distribués, je vous conseille de venir chercher le pin's, et on fait une petite
pause de 10 minutes.

PAUSE

Séance du 31 octobre 2017 1049

Interpellation du POP

concernant « les pratiques publicitaires douteuses de Viteos »

L'entreprise Viteos, détenue dans sa totalité par les collectivités publiques
du canton, fête ses dix ans. Nous nous réjouissons de cela et ne pouvons
qu'espérer que l'entreprise poursuive sur sa route en tenant compte des
intérêts des habitants du canton et de leur avenir. Elle entend marquer ses
noces d'étain ce qui n'a, en l'état, rien pour nous déplaire. Cependant, une
campagne publicitaire diffusée notamment sur le site Arcinfo.ch nous a
laissés pour le moins perplexe. Deux personnes sont présentées pour faire
la promotion des installations photovoltaïques. A nouveau, nous sommes
en faveur du développement des énergies renouvelables, donc rien à dire
à ce niveau. Par contre, les deux individus présentés sont membres d'un
même parti politique qui est aussi celui de personnes qui gèrent l'entreprise
posant la question de l'utilisation d'une entreprise certes qui a la forme
d'une SA mais qui appartient dans sa totalité aux collectivités publiques,
donc à ses habitants. Faire de la publicité voire de la propagande pour des
membres d'un parti politique, nous laisse donc pantois quant à la manière
dont est utilisé l'argent de cette entreprise. Si cet agissement provenait
directement d'une collectivité publique, il ne faudrait pas longtemps pour
que cela suscite polémiques et enflamme les esprits. Notre ville faisant
partie des actionnaires de cette structure, nous sommes en droit de nous
poser certaines questions :

Le Conseil communal était-il au courant de cette campagne publicitaire ?

Le Conseil communal soutient-il la démarche de Viteos, à savoir de mettre
en avant deux membres d'un même parti politique ?

Le Conseil communal partage-t-il les préoccupations des interpellateurs
quant à l'utilisation des deniers de l'entreprise dans ce cas ?

Le Conseil communal entend-il réagir, et si oui de quelle manière, par
rapport à ce procédé ?

Pour le POP
Julien Gressot, Nathan Erard

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Depuis quelques temps, pour fêter les dix ans de l'entreprise
Viteos, une campagne publicitaire tourne notamment sur Arcinfo et sur le
site de l'entreprise. Un point qui nous a fait tiquer, c'est qu'il y a deux
personnes qui sont présentées, ce sont deux membres d'un parti politique
qui sont proches des sphères dirigeantes de Viteos, et ce sont les deux
seules personnes mentionnées.

1050  Séance du 31 octobre 2017

Donc notre interpellation concerne cela. C'est une SA, certes, mais
elle est totalement possédée par les collectivités publiques. Donc est-ce
bien légitime de faire de la publicité pour des membres d'un parti politique
quand on est possédé entièrement par des collectivités publiques qui ne
sont pas représentées uniquement par ce parti politique ?

Nos questions : est-ce que le Conseil communal était au courant de
cette pratique ? Approuve-t-il la démarche ? Partage-t-il les préoccupations
des interpellateurs, et si oui, comment compte-t-il réagir ? Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Merci Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Pour répondre aux questions du POP, en commençant par la
question de savoir si le Conseil communal était au courant de cette
campagne publicitaire : non, le Conseil communal n'était pas au courant,
pour la simple et bonne raison qu'il ne s'agit pas d'une campagne
publicitaire de la Ville de La Chaux-de-Fonds mais d'une campagne
publicitaire de Viteos.

Chez Viteos, le Conseil d'administration, qui n'a pas vocation à valider
des choix opérationnels de ce type, savait qu'une campagne de promotion
des partenariats photovoltaïques serait effectuée dans le cadre du dixième
anniversaire de l'entreprise, mais sans en avoir vu le contenu. C'est le
service Communication et image de Viteos qui a géré ce dossier, avec
validation par le directeur du département concerné, le département
Energie et produits, la répartition des compétences à l'intérieur de Viteos
étant ainsi parfaitement respectée.

A la question de savoir si le Conseil communal soutient la démarche
de Viteos, je peux vous répondre d'abord sur le fond de la campagne. Les
installations auxquelles il est fait référence dans cette campagne
publicitaire sont exemplaires des partenariats développés par Viteos avec
des entreprises et avec des individus. Le projet, situé à Vaumarcus, est la
première installation que Viteos a réalisée chez un privé, une installation
qui se compose d'un boiler pompe à chaleur qui produit de l'eau chaude
sanitaire lorsque l'installation photovoltaïque produit de l'électricité, ce qui
permet d'augmenter l'autoconsommation de l'installation, donc sa
rentabilité. C'est un concept qui a été développé par Viteos. Quant à
l'installation située à La Chaux-de-Fonds, c'était, et vous vous en souvenez
certainement puisque ça a été repris notamment par la presse régionale il y
a quelques mois, le premier toit translucide photovoltaïque réalisé dans le
canton. Donc ce sont deux installations que Viteos souhaitait pouvoir
mettre en avant, et le service Communication et image de Viteos, qui par
ailleurs fait un travail remarquable dans le cadre des festivités du dixième
anniversaire, s'est ma foi plus attaché à mettre en avant ces réalisations et
à assurer l'équilibre régional des projets mis en évidence qu'à vérifier
l'appartenance politique des partenaires. Je crois qu'il faut le dire, c'est

Séance du 31 octobre 2017 1051

clairement une maladresse de la part de Viteos. Et c'est d'autant plus
dommage que Viteos a également eu l'occasion tout récemment de
collaborer avec des partenaires d'une autre appartenance politique dans le
cadre de la coopérative solaire développée à Neuchâtel, qui a aussi été
largement mise en avant ces derniers mois par l'entreprise, des partenaires
appartenant au parti des Verts, donc de l'autre côté de l'échiquier politique.

A la question de savoir si le Conseil communal partage les
préoccupations des interpellateurs quant à l'utilisation des deniers de
l'entreprise dans ce cas-là, le Conseil communal partage le regret que le
choix de ces partenaires se soit limité à la nature des projets et à leur
répartition régionale, mais sans prendre en compte la question de
l'appartenance politique, qui pouvait effectivement susciter quelques
questions dans le cadre d'une entreprise parapublique.

Enfin, à la question de savoir si le Conseil communal entend réagir, et
si oui, de quelle manière par rapport à ce procédé, je peux vous répondre
que le Conseil communal, par ses deux membres administrateurs de
Viteos, Théo Huguenin-Elie et votre serviteur, a déjà eu l'occasion de faire
part à la direction de l'entreprise de son étonnement par rapport à ce
manque de sensibilité politique et a insisté pour que de telles situations ne
se reproduisent plus, indépendamment du bien-fondé, je le répète, de cette
campagne publicitaire sur le fond.

Et l'argument ayant visiblement été entendu et compris, le Conseil
communal peut conclure, pour l'heure, que ce rappel aux bonnes pratiques
pour une société parapublique clôt l'incident. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, je suis satisfait de

la réponse du Conseil communal mais je reste quand même sur ma faim
quant à la pratique de Viteos dans ce cas-là.

1052  Séance du 31 octobre 2017

Interpellation du groupe PLR

« Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon »

Le groupe PLR se permet d'interpeller le Conseil communal quant à la
problématique de circulation dans les zones Sud de la ville. En effet, il a
été constaté une péjoration de la fluidité du trafic dans différentes zones du
secteur susmentionné qui a été accentuée par les travaux de
réaménagement du Pont du Manège.

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur cette
problématique qui a des conséquences tant sur la qualité de vie des
riverains des zones concernées (nuisances sonores et pollution), que sur la
sécurité aux abords de certains collèges (Foulets, Promenade et Bellevue)
dans la mesure où les voitures empruntent des rues adjacentes aux axes
principaux.
Concernant la sécurité, permettez-nous d'émettre également des doutes
concernant la nouvelle définition du giratoire du Bas-du-Reymond, dont il
est fréquent de constater des incidents divers tels que perte de
chargement, manœuvres avant/arrière de camions, sorties de route. Ceci
ne va pas dans le sens de favoriser la mobilité douce proche de ce rond-
point.

Une partie du problème d'engorgement du secteur pourrait être résolu en
favorisant un service de transports publics performant et en adéquation
avec le nombre de personnes susceptibles d'accéder à ces zones tant
résidentielles qu'industrielles ayant connu un fort développement
démographique ces dernières années (principalement valable pour le
quartier de l'Orée-du-Bois).
Les horaires scolaires, les horaires des magasins en fermeture nocturne
ainsi que les horaires CFF devraient être pris en considération pour
l'établissement du futur horaire de TransN. La desserte de la Ligne Cerisier
reliant le sud de la ville devrait être valorisée au même titre qu'une ligne
principale.
Il n'est pas admissible qu'une personne se trouvant à 18h35 à la gare ne
puisse rejoindre son domicile situé dans le quartier du Cerisier que par taxi
ou transport sur appel « Mobicité ». Tout comme il n'est pas admissible que
des parents doivent amener leurs enfants avec des véhicules personnels,
afin de respecter l'horaire scolaire et éviter des retards à répétition
(dimensionnement des bus insuffisant) .
Ces 2 cas de figure découragent l'utilisation de transport en commun dans
un secteur déjà fortement engorgé.

Séance du 31 octobre 2017 1053

Depuis plusieurs années, nous constatons un embellissement de la rue de
l’Hôtel-de-Ville. Cet axe routier restant élémentaire, nous espérons que des
efforts de valorisation continueront dans ce secteur.

N'oublions pas que la carte de visite d'une ville passe également par des
entrées/sorties soignées.

Pour le groupe PLR
Sven Deschenaux, Marc Frutschi, Yves Morel, Yves Strub, Christophe
Ummel, Cédric Haldimann, Daniel Surdez

M. Sven Deschenaux, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas lire tout le texte, mais résumer un petit peu les
points importants pour nous, qui sont la sécurité ainsi que les bouchons.

Concernant la sécurité, on a remarqué qu'il y avait un flux qui se
dirigeait vers certains collèges, puisque des utilisateurs essayent de
contourner les bouchons à l'approche notamment des collèges de
Bellevue, Promenade et Foulets. Je sais qu'il y a eu une communication
qui a été faite pour les Foulets, je ne sais pas si d'autres actions seront
menées sur les zones proches de la Promenade.

La sécurité à l'approche du giratoire du Bas-du-Raymond : les travaux
sont effectués pour sécuriser les pistes cyclables ainsi que piétonnes, et on
émet quelques doutes concernant cette sécurité, afin qu'elle ne se reporte
pas sur l'accès routier, puisqu'apparemment plusieurs accidents ont eu
lieu, notamment deux ce week-end. Des pertes de chargement, des
camions qui doivent manœuvrer pour pouvoir prendre la sortie. Donc est-
ce que tout a été mis à plat afin d'être dans des meilleures dispositions
possibles ?

Concernant les bouchons, c'est clair qu'il n'existe pas de solution
toute faite, sauf le contournement. Mais en deux mots, il y a une desserte
qui est insuffisante concernant les accès Cerisier et on ne peut pas se
réfugier derrière un flux de trafic beaucoup trop important pour ne pas
desservir publiquement ces lieux et encourager la population de ce quartier
à prendre leurs véhicules. Il y a un petit contresens par rapport à ça.

Et en finalité, on remarque un embellissement de la rue de l'Hôtel-de-
Ville. C'est un accès qui est élémentaire, encore plus maintenant par
rapport à la réfection du pont du Manège. Et nous espérons que des efforts
de valorisation continueront dans ce secteur même après la mise en
lumière du pont du Manège. Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. L'interpellation est complexe, parce qu'elle pose
des questions qui portent sur la sécurité, sur le trafic, sur les chantiers de

1054  Séance du 31 octobre 2017

l'Etat, sur les chantiers de la Ville, sur les prérogatives de la Ville quant à
ces chantiers, sur les prérogatives de l'Etat, même si la Ville est consultée,
quant aux transports publics.

Aussi, afin que le Conseil communal puisse donner une réponse
étayée à cette interpellation, nous vous demandons de pouvoir y répondre,
comme le règlement le permet, lors de la prochaine séance du Conseil
général.

Séance du 31 octobre 2017 1055

Motion du parti socialiste

Aménager de manière conviviale le jardin de la Saudade

Lors de l'inauguration du jardin de la Saudade, nous avons constaté que la
partie sud de ce petit parc était aménagée très sommairement par
quelques bancs.

Après s'être penché sur le plan de la ville, nous avons réalisé que dans ce
quartier, il n'y a pas d'autres parcs avec jeux pour les enfants, soit
manèges, balançoires, etc...

Ce serait donc certainement bienvenu pour les parents de pouvoir se
rendre par beau temps, dans un endroit pas trop éloigné de chez eux.
Dans le cadre de la motion que le CG vient de voter (motion grils et pistes
de boules) nous demandons donc au Conseil communal d'étudier la
possibilité d'enrichir cet espace afin qu'il joue pleinement son rôle de lien
entre les différentes communautés et ne reste pas que nostalgique dans la
tête de nos amis portugais !

Pour le groupe PS
Monique Gagnebin, Carmen Brossard, Pierre-Alain Borel, Oguzhan Can

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Plusieurs d’entre nous ont assisté avec plaisir à l’inauguration
du jardin de la Saudade.

Nous avons été certainement tous contents du choix du nom de cette
place, qui, par sa situation au milieu de nos rues perpendiculaires, est un
petit îlot de verdure et même de tranquillité.

Un gril qui semble régulièrement utilisé est entouré de quelques
bancs et d’une table. Un peu plus loin, un petit cercle de grosses pierres
convie certainement des ados à se retrouver. Pourtant, il reste bien de
l’espace, et il nous semble que cela pourrait justement être l’occasion d’en
faire un peu plus pour provoquer de belles rencontres.

Une piste de boules, dont nous avons déjà demandé l’installation en
Ville, pourrait trouver place du côté sud et un ou deux jeux d’enfants,
balançoires, toboggans, feraient certainement la joie de quelques bambins.
De plus, comme nous l’avons écrit dans la motion, il n’y a pas de parc pour
les enfants dans les environs.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier la possibilité
d’enrichir cet espace afin qu’il joue pleinement son rôle de lien entre les
différentes communautés et ne reste pas que nostalgique dans la tête de
nos amis portugais.

1056  Séance du 31 octobre 2017

Et pourquoi ne pas suggérer, justement, aux habitants de ce quartier
ou aux communautés de mettre la main à la pâte, ou dans la terre, et ainsi
d’en faire leur parc.

D’autre part, nous avons appris lors de cette petite cérémonie que ce
terrain n’appartient pas à la Ville. Ne serait-il pas judicieux de l’acquérir afin
de pérenniser ce lien avec les communautés et ne pas prendre le risque
qu’il y pousse un immeuble plutôt que des fleurs ?

Cette motion peut être traitée avec la motion sur les grils et pétanques
déposée dernièrement. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera la motion, dans la mesure où il considère qu'il
s'agit d'une extension de la motion déposée il y a une ou deux séances.
Donc évidemment, comme pour tous les autres espaces verts qui pourront
être analysés dans le cadre de la motion précédemment déposée, le jardin
de la Saudade le sera aussi. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, Présidente : Je vous remercie. Est-ce que

quelqu'un s'oppose à cette motion ? Comme ce n'est pas le cas, la motion
est acceptée tacitement.

La motion est acceptée tacitement sans opposition.

Nous sommes arrivés à la fin de ce Conseil général super rapide. La

séance est levée et nous vous reverrons au prochain Conseil général, le
14 novembre au Locle. Je vous souhaite une bonne soirée, une bonne nuit,
une très bonne semaine.

Séance levée à 20h18.

La présidente :
Maria Belo

Le secrétaire :
Sven Erard

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol