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Rapport d'information du Conseil communal

relatif à la motion du 29 août 2017 déposée par Carmen
Brossard et consorts pour le Parti Socialiste (PS) et Nathan
Erard pour le Parti Ouvrier Populaire (POP) concernant les
camions de restauration ou food trucks

(du 13 février 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Nous reproduisons tout d'abord ici le texte de la motion du 29 août 2017

(PV de la 8
e
 séance, pages 849 et 850), déposée par Carmen Brossard,

Patrick Jobin, Monique Gagnebin, Silvia Locatelli pour le PS et Nathan

Erard pour le POP concernant les "camions de restauration".

"Les lieux fortement fréquentés le week-end et lors des beaux jours tels

que le Bois du Petit-Château et les parcs publics comme le parc des

Musées, le parc Gallet et le parc des Crêtets doivent pouvoir offrir

occasionnellement aux visiteurs, aux touristes et aux familles de notre ville

et d'ailleurs un débit de boissons et de nourriture.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité de mettre à

disposition par concession ou autre moyen, occasionnellement ou de

manière permanente, un espace pour un camion de restauration au Bois

du Petit-Château et dans les parcs publics notamment au parc des

Musées. Le concept pourrait faire appel à des personnes à l'aide sociale

page 2

afin de leur donner une expérience de reconstruction sociale et d'assurer

une présence maximale".

Contexte général

Les camions de restauration ou food trucks sont en plein essor dans les

villes suisses et à l'étranger. Cette nouvelle forme d'offre de restauration

est souvent appréciée par les consommateurs qui cherchent une solution

rapide pour manger, sans pour autant négliger la qualité de la nourriture

(en opposition avec les "fast-foods" plus classiques). De plus, ces food

trucks peuvent également être intéressants du point de vue urbanistique en

mettant en valeur certains espaces publics et/ou en apportant une offre de

restauration dans des zones où celle-ci est limitée. Ils créent un attrait et un

flux piétonnier.

De par la relative nouveauté de ce type de restauration, les collectivités

publiques n'ont pas nécessairement les outils nécessaires pour accepter

les food trucks sur leur territoire ou du moins pour canaliser leur

développement. Plusieurs d'entre elles ont ainsi mis en place des politiques

pour encadrer la venue de food trucks. On peut citer les exemples de

Genève, Fribourg, Lausanne ou encore Yverdon, qui se sont dotées de

directives et/ou ont mis en place des appels d'offres pour accueillir des

food trucks sur la voie publique dans des zones prédéfinies.

Le canton de Neuchâtel s'est également doté d'une directive sur les food

trucks ("cuisines ambulantes") en avril 2018. Les points principaux de la

directive concernent l'identification par le Service de la consommation et

des affaires vétérinaires (SCAV) du food truck, de sa soumission à un

concept d'autocontrôle (hygiène), le paiement d'une redevance cantonale

et la possibilité de vendre de l'alcool (soumise à une redevance

supplémentaire)
1
. Ainsi, tous les food trucks voulant s'installer sur le

territoire cantonal devront s'enregistrer, payer une redevance auprès du

SCAV et se conformer à cette réglementation.

La directive cantonale précise également que les emplacements, les

horaires, les règles d'utilisation du domaine public et les autres conditions

d'exploitations particulières sont de la compétence des communes.

1

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoo

dtrucks.pdf

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoodtrucks.pdf
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV/commerces/Documents/MarcheSuivreFoodtrucks.pdf

page 3

A La Chaux-de-Fonds, on observe déjà l'installation de food trucks sur des

terrains privés (entreprises), lors de manifestations et parfois sur la voie

publique. Certaines entreprises locales se sont également lancées dans

cette activité. Les demandes d'exploitation d'emplacements sur la voie

publique sont encore peu nombreuses, mais elles existent néanmoins :

l'absence de règles claires autorisant à certains endroits ou interdisant ce

type d'activité est donc un problème. Relevons que des autorisations

saisonnières et annuelles pour des vendeurs de marrons, glaces ou

crêpes/gaufres sont distribuées depuis plusieurs années : une clarification

des règles pour l'attribution des autorisations saisonnières et annuelles vis-

à-vis des food trucks est souhaitable.

Objectifs et intentions du présent rapport

Au vu de la motion mentionnée ci-dessus et du contexte général relatif au

développement des food trucks, un groupe de travail composé de

membres du Service d'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

(SUME) et de la Sécurité publique (SP) s'est constitué pour réfléchir à la

manière de traiter la question des food trucks et des autres stands

culinaires (vente de marrons ou glaces) en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Plutôt que de ne traiter que la motion – qui concerne le domaine privé

communal – le groupe de travail a souhaité traiter cette problématique de

manière plus globale, c'est-à-dire en y intégrant également la question des

food trucks sur le domaine public. En effet, ce "nouveau" type d'offre

culinaire est en développement et le groupe de travail a préféré agir en

amont en cadrant l'accueil des food trucks sur le domaine public et se

préparer à l'arrivée probable d'un nombre de demandes grandissant.

Les objectifs du présent rapport et de la politique relative aux food trucks

ou autres stands culinaires (marrons, glaces) sont les suivants :

 Donner l'impulsion nécessaire au développement d'une offre de

restauration alternative dans certains parcs de la Ville (domaine

privé communal).

 Disposer d'une ligne claire afin d'encadrer le développement des

food trucks (ou autres stands culinaires) sur le domaine public.

 Faciliter le traitement des demandes en vue de la mise à

disposition de l'espace public pour des food trucks (ou autres

stands culinaires).

page 4

 Cibler les zones potentielles pouvant accueillir des food trucks

(ou autres stands culinaires) sur le domaine public afin de

canaliser le développement de ces activités.

 Limiter la concurrence avec les établissements publics

classiques.

 Favoriser l'attractivité du centre-ville et de certains espaces

publics.

 Veiller à la bonne intégration des food trucks (ou autres stands

culinaires) dans l'espace urbain chaux-de-fonnier, en limitant les

nuisances potentielles (déchets, bruit, sécurité, etc.).

Le présent rapport concerne les food trucks pour lesquels une directive

complétée de fiches techniques sera créée; ces documents préciseront

également les possibilités d'accueil des stands de marrons ou de glaces

sur la voie publique (activités déjà autorisées). En effet, le règlement de

police, s'il permet a priori ce type d'activité, ne donne pas d'autres

indications sur les zones potentielles, les procédures d'octroi, etc. L'arrêté

du Conseil général concernant la perception de divers taxes et émoluments

communaux et le règlement du Conseil communal concernant les taxes et

émoluments donnent quelques indications supplémentaires sur les

différentes autorisations, qu'elles soient journalières, saisonnières ou

annuelles et le type de nourriture admise (par ex. marrons, glaces, etc.).

Ces indications sont toutefois trop vagues pour permettre l'octroi

d'autorisations de manière équitable aux demandeurs et ne définissent pas

de zones adaptées pouvant accueillir ces activités. La directive aura pour

but de définir les grandes lignes de la mise à disposition d'emplacements

pour les food trucks et sera complétée par des fiches techniques décrivant

les conditions spécifiques pour chaque emplacement retenu. L'article 52.2

du règlement concernant les taxes et émoluments du Conseil communal

sera également modifié pour tenir compte des food trucks.

Dans la deuxième partie du rapport, la question des food trucks (ou autres

stands culinaires) dans les parcs de la Ville, ou plus largement sur le

domaine privé communal, est traitée. A noter, que le présent rapport ne

traite pas des food trucks (ou autres stands culinaires) qui s'installeraient

sur des terrains privés, ni durant le marché ou des manifestations (il s'agit

dans ces cas-là de procédures différentes). La troisième partie décrit la

mise en place du projet, le monitoring et la question de la tarification. La

dernière partie comporte les éléments usuels relatifs au respect des lignes

prioritaires, des conséquences sur les finances, etc.

page 5

Food trucks (ou autres stands culinaires) sur la voie publique

Pour encadrer l'activité des food trucks (ou autres stands culinaires) sur la

voie publique, la Ville entend créer une directive complétée de fiches

techniques et procédera à une modification du règlement concernant les

taxes et émoluments communaux. Dans ce document à venir, les food

trucks (ou autres stands culinaires) sont définis par la transformation ou la

préparation de produits sur place. Ils se distinguent des stands vendant

des marrons ou des glaces qui ont un statut différent puisque le niveau de

transformation ou de préparation de produits sur place est limité. Les

stands de marrons ou glaces sont considérés par le SCAV comme des

commerces (mobiles) et sont soumis à la loi sur les heures d'ouverture des

commerces (LHOCom) contrairement aux food trucks (les stands de

marrons et glaces font l'objet d'un point ad hoc dans ce rapport)
2
.

Les food trucks (ou autres stands culinaires) se définissent également par

leur caractère mobile : ils doivent être déplacés chaque jour et les stands

fixes sont donc exclus. Les food trucks peuvent prendre différentes formes,

comme un triporteur, une camionnette, une remorque/roulotte, voire

éventuellement un stand démontable.

Les règles qui encadreront l'activité des food trucks devront être

suffisamment larges pour tenir compte des spécificités des différents

emplacements et pour garder une certaine souplesse concernant les

conditions d'octroi et d'exploitation (voir ci-dessous). En effet, certains

emplacements peuvent accueillir des véhicules plus ou moins lourds ou

plus ou moins longs, d'autres ne sont pas nécessairement adaptés pour

accueillir des food trucks en hiver ou certains jours de la semaine. Ainsi,

pour les emplacements retenus, ces différentes spécificités seront

précisées dans des fiches techniques et portées à la connaissance des

exploitants intéressés (entre autres via le site internet de la Ville).

a) Emplacements pouvant accueillir des food trucks (sur

domaine public)

Les espaces publics principaux de la Ville ont été analysés pour cibler

certains emplacements potentiels pouvant accueillir des food trucks (ou

autres stands culinaires). Il s'agissait d'une part de repérer des espaces

publics dont le potentiel n'est pas entièrement exploité et où la présence

2
 Les stands de crêpes ou de gaufres sont ainsi plutôt considérés comme des food

trucks, même si le SCAV reconnaît que ces activités se trouvent à la limite de la

réglementation.

page 6

d'une offre culinaire alternative pourrait donner une impulsion pour les

animer. D'autre part, il s'agissait de cibler des espaces avec des flux de

consommateurs suffisants pour garantir un certain intérêt commercial. Une

première analyse en termes de contraintes (mesures hivernales, utilisation

de ces espaces dans le cadre de manifestations, accès à l'électricité, etc.)

et de concurrence aux autres établissements a été effectuée. Les espaces

analysés ont été entre autres : la Place de la Gare, la Place Espacité, la

Place de la Carmagnole, l'Espace de l'Urbanisme horloger et les alentours

de l'Ecole d'Arts.

Parmi ces emplacements, seuls deux emplacements ont été retenus pour

être mis à disposition pour des food trucks (ou autres stands culinaires)

dans un premier temps. Il s'agit de la Place de la Gare et de la Place

Espacité
3
. Ils ont été retenus pour leur centralité, les flux de piétons qui les

traversent et leur intérêt pour une mise en valeur par une offre de

restauration alternative. Ces deux emplacements pourront accueillir chacun

un food truck et un stand de marrons/glaces, l'espace étant suffisant.

La volonté de n'ouvrir que deux emplacements dans un premier temps vise

à limiter la concurrence aux établissements publics classiques, à évaluer la

demande réelle quant à l'installation de food trucks, mais aussi en raison

des ressources limitées au sein de l'administration pour gérer la mise à

disposition et le contrôle de trop nombreux emplacements. Cela dit, si

d'autres emplacements pertinents étaient proposés, le Conseil communal

n'exclut pas de procéder à certaines modifications dans les emplacements

mis à disposition (extension du nombre d'emplacements ou déplacements

d'un emplacement existant) (voir point relatif au suivi du dossier).

Les points b. et c. ci-dessous concernent les conditions d'exploitation et la

procédure d'octroi pour les food trucks, le point d. traite plus

spécifiquement de la vente des marrons et des glaces.

b) Description des conditions d'exploitation des food trucks

Les emplacements pourront être mis à disposition tous les jours de la

semaine avec une ouverture possible toute la journée; le détail des

horaires et des jours possibles d'ouverture est spécifié pour chaque

emplacement dans les fiches techniques. Comme mentionné ci-dessus, les

mesures hivernales, la tenue du marché ou d'autres manifestations

3
 Deux autorisations annuelles sont déjà attribuées dans le secteur de la Place

Espacité pour des vendeurs de marrons, glaces, etc.

page 7

notamment peuvent amener à une réduction de l'amplitude des horaires

retenus.

Pour favoriser un tournus parmi les food trucks, ces derniers sont en

principe autorisés à ne rester qu’un seul jour d'affilé sur l'emplacement
4
.

La concurrence potentielle que font les food trucks aux établissements

publics classiques est un élément particulièrement sensible. Trois éléments

principaux sont destinés à limiter cette concurrence : la volonté de n'ouvrir

"que" deux emplacements, la vérification de l'offre culinaire des food trucks

par rapport aux établissements alentours et l'interdiction faite aux food

trucks d'installer une terrasse.

La question du littering est sensible dans les villes. Une attention

particulière sera portée au traitement des déchets. Il sera demandé aux

food trucks de s'assurer de la propreté de leur emplacement (pendant et à

la fin du service) et de mettre en place un système de récupération des

déchets, qui comprend au minimum une poubelle 110 litres (sac taxé) et,

selon les produits qu'ils vendent, une poubelle pour le PET et le verre. Un

suivi sur le long terme de cette question est prévu afin de limiter l'impact

négatif des déchets potentiels. De plus, il sera demandé aux exploitants

des food trucks de veiller à ce que leur installation n'engendre pas de

nuisances sonores ou olfactives particulières.

La Ville ne fournira pas d'accès à l'électricité ni à l'eau ou de raccordement

aux réseaux d'égouts. Le coût de l'électricité (et coût du branchement) ne

fera pas partie du prix de la redevance pour la location de l'emplacement;

l'exploitant du food truck est responsable d'organiser avec Viteos (ou autre)

son accès à l'électricité. En revanche, dans le prix de l'emplacement, la

possibilité d'installer un panneau publicitaire présentant l'offre du food truck

est intégrée.

c) Procédure d'octroi des autorisations pour les food trucks

Le service compétent pour traiter les demandes en lien avec l'utilisation du

domaine public est la SP. C'est donc ce service qui sera en charge des

demandes concernant la location d'emplacement pour food trucks

(uniquement ceux situés sur le domaine public). Pour alléger la masse de

travail et trier les demandes en amont, il sera impératif d'offrir l'information

4
 Il sera étudié, selon les emplacements, la possibilité de rester 7 jours de suite

dans un même lieu (tout en déplaçant ou démontant l'installation chaque fin de

journée).

page 8

la plus précise possible aux exploitants intéressés (le site et les formulaires

existants seront adaptés). La SP sera également en charge du contrôle

des emplacements.

Pour traiter les demandes, des fiches techniques pour chaque

emplacement seront constituées de concert entre les services de la Ville

concernés. Ces fiches comporteront au minimum les informations

suivantes : l'implantation exacte (plan), la dimension maximale admise

(taille et poids du food truck), les jours possibles d'ouverture, l'amplitude

horaire maximale admise, la durée maximale de location de l'emplacement

(1 jour ou plus), les éventuelles contraintes liées aux mesures hivernales et

les possibilités d'accès à l'électricité.

Pour faire une demande, les exploitants devront entre autres fournir une

copie de l'autorisation délivrée par le SCAV concernant les food trucks

(numéro d'identification), les dimensions et le type de véhicule, une copie

des papiers d'identité ainsi qu'un exemplaire du menu. Par ailleurs, la

demande devra être faite au moins 30 jours à l'avance.

Les demandes pour les emplacements seront traitées dans l'ordre

d'arrivée. Pour les demandes de location de 4 jours et plus, un préavis sera

demandé au SUME pour vérifier que le food truck n'entre pas en

concurrence avec les établissements publics à proximité directe et que son

offre soit cohérente avec l'attractivité de la Ville. Pour cela, il analysera

l'offre proposée par le food truck en regard de l'offre des établissements

publics alentours
5
. Si l'emplacement est libre, les documents fournis

complets et le préavis du SUME positif (facultatif pour les demandes de

courte durée), la demande peut être validée.

d) La spécificité des stands de marrons et de glaces :

conditions d'exploitation et procédure d'octroi

Comme indiqué ci-dessus, la Ville a souhaité distinguer la vente des

marrons et glaces (produits saisonniers), des food trucks plus généralistes

en raison de modèles d'affaires différents (marges notamment), des

usages et des attentes des consommateurs. A titre d'exemple, la Ville de

Genève distingue également les activités des food trucks de la vente des

marrons ou glaces : ces petits stands faisant partie de la vie urbaine et des

parcs selon les saisons.

5
 Par exemple, la Ville n'accepterait à priori pas qu'un food truck vendant des

paninis vienne s'installer sur la Place Espacité, car un établissement public

"classique" vendant des paninis y est déjà installé.

page 9

Les différences principales concernant les vendeurs de marrons/glaces par

rapport aux food trucks sont :

 Le type des produits autorisés à la vente est limité aux marrons

(hiver) et aux glaces (été); d'autres friandises annexes (caramels,

amandes, barbe-à-papas, etc.) peuvent être autorisées sur

demande préalable.

 Les autorisations sont saisonnières
6
 ou annuelles (dans le cas où

un exploitant souhaite vendre les deux produits en fonction de la

saison).

 Les autorisations sont renouvelées d'année en année, comme

c'est le cas actuellement. L'emplacement peut être utilisé par un

nouvel exploitant uniquement quand une place est libérée.

 Dans la mesure où les autorisations portent sur une saison ou une

année entière, les manifestations qui ont lieu sur les emplacements

en question ont la priorité : l'exploitant demande l'accord aux

organisateurs pour installer son stand le jour en question. Cette

manière de faire est déjà en vigueur actuellement.

Les autres éléments mentionnés ci-dessus concernant les food trucks et

relatifs au littering, à l'accès à l'électricité ou aux documents nécessaires
7

pour la demande s'appliquent également.

Food trucks (ou autres stands culinaires) dans les parcs de la
Ville (domaine privé communal)

La possibilité de louer certains emplacements dans les parcs de la Ville (cf.

motion), afin de mettre ces espaces en valeur et de pallier une absence

d'offre, fait l'objet de la deuxième partie de ce rapport.

Comme expliqué plus haut, la directive concernera uniquement le domaine

public. Toutefois, pour les emplacements sur domaine privé communal, les

grandes lignes de ce document seront reprises, tout en gardant une

certaine souplesse pour déterminer les conditions d'accueil, l'offre de

restauration, les prix pratiqués, etc.

6
 La saison estivale est entendue du 15 avril au 31 octobre, la saison hivernale du

1
er

 novembre au 14 avril.
7
 Les stands de marrons et de glaces n'ont pas besoin d'un numéro d'identification

du SCAV comme les food trucks.

page 10

Contrairement aux emplacements sur le domaine public gérés par la SP et

"louables" par les exploitants, une démarche proactive de recherche

d'exploitants sera mise en place par le SUME en collaboration avec les

institutions et services concernés par les terrains en question. Ceci

permettra de mieux choisir les projets qui correspondent aux besoins des

différents parcs et des différentes institutions et éventuellement de

développer des projets avec des concepts particuliers comme le suggère la

motion.

Sur les trois emplacements proposés, le Bois du Petit-Château est le plus

prometteur pour un développement dans un premier temps. A noter que

l'exploitation ne devrait être que temporaire, en raison de l'installation à

terme d'une cafétéria dans l'enceinte du parc. Une analyse sera réalisée en

temps voulu avec les institutions zoologiques afin d'évaluer la pertinence

de garder une offre culinaire dans le nord du parc, ainsi que de déterminer

le modèle le plus adapté (location de l'espace à un montant fixe ou selon le

chiffre d'affaires, voire stand mobile géré par l'exploitant de la cafétéria).

Dans un second temps, et si cela est souhaité par les différents acteurs

concernés (notamment les institutions muséales), le Parc des Musées

pourrait accueillir un food truck (ou un autre stand culinaire) : sa situation

centrale couplée avec les visiteurs des trois musées pourrait offrir un flux

de consommateurs suffisamment grand. A noter que le Musée d'histoire

dispose déjà d'une petite offre et installe une terrasse durant la saison

estivale en guise de cafétéria. Finalement, selon l'analyse effectuée, les

Parcs Gallet et Crêtets offrent un potentiel plus faible, à première vue. Le

développement d'une offre avec un concept à définir dans cette zone

pourrait se faire dans un troisième temps.

Mise en place du projet, calendrier et suivi

Comme mentionné ci-dessus, la Ville souhaite avancer de manière très

progressive dans ce dossier et ne proposer pour l'instant que l'ouverture de

deux emplacements sur le domaine public, à savoir sur la Place de la Gare

et sur la Place Espacité, en plus de l'emplacement au Bois du Petit-

Château (domaine privé communal).

L'objectif est de pouvoir mettre à disposition ces emplacements dès le

printemps-été 2019. Les conditions d'accueil et les éventuelles contraintes

spécifiques à chaque emplacement devront ainsi être précisées d'ici là.

page 11

Concernant plus spécifiquement l'offre de restauration mobile pour le Bois

du Petit-Château, la recherche des exploitants potentiels et la définition des

besoins du Bois du Petit-Château sera effectuée par le SUME de concert

avec l'institution en question.

La question sensible de la concurrence potentielle exercée par les food

trucks sur les établissements classiques impose des précautions

particulières. En premier lieu, la directive sera présentée à

GastroNeuchâtel. Ensuite, un suivi sur le long terme du dossier sera mis en

place. Il s'agira notamment de vérifier l'intérêt des emplacements actuels,

la modification de ceux-ci ou l'opportunité d'ouvrir de nouveaux

emplacements. Un groupe de travail analysera ainsi de manière biannuelle

les demandes pour des autres emplacements, et ce afin de voir s'il est

possible et/ou souhaitable d'y accueillir des food trucks. De même, le suivi

permettra de déterminer les modifications souhaitables dans le processus

de mise à disposition, notamment l'intégration du préavis du SUME pour

toutes les demandes, la mise en place d'un calendrier en ligne visible par

les exploitants ou encore la mise en place d'un "appel d'offres" pour

distribuer les emplacements. De plus, le secteur marketing urbain du

SUME pourrait chercher à démarcher certains exploitants si nécessaire.

Finalement, concernant la tarification, une taxe forfaitaire de CHF 25.- par

jour et par food truck (émoluments administratifs en sus de CHF 40.- par

demande) est retenue pour la mise à disposition d'un emplacement.

Concernant les vendeurs de marrons et de glaces, il est proposé de

maintenir les tarifs actuels, soit CHF 400.- pour une saison ou CHF 700.-

pour une année; à ceci s'ajoutent des émoluments administratifs d'un

montant de CHF 100.- (par saison ou par année). Ces montants

s'inscrivent dans les limites fixées dans l'arrêté du Conseil général

concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux. A

noter que les exploitants devront payer en sus leur raccordement pour

l'électricité (auprès de Viteos). Le montant semble raisonnable en regard

des redevances pratiquées dans les autres villes suisses.

Afin de favoriser les demandes récurrentes et de longue durée (plusieurs

mardis à la suite par exemple) pour des food trucks, des réductions seront

accordées. Pour les demandes allant de 1 à 9 jours sur l'année, le tarif

normal est appliqué, pour celles allant de 10 à 19 jours une réduction de

10 % est accordée et pour celles de 20 jours et plus, une réduction de

35 % est accordée.

page 12

Finalement, relevons que les principes de tarification présentés dans ce

rapport n'entraînent pas de modifications dans l'arrêté du Conseil général

concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux car

les cadres fixés par ce dernier sont respectés.

Commission

La Commission de gestion des infrastructures, de l’urbanisme et de

l’énergie a préavisé favorablement le rapport le 6 février 2019 avec 6 pour,

0 refus et 3 abstentions.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

La possibilité donnée à des food trucks (ou autres stands culinaires) de

s'installer sur des emplacements bien spécifiques vise à mieux mettre en

valeur les espaces publics, qu'il s'agisse de places ou de parcs et in fine à

améliorer la qualité de vie en ville. Cette mise en valeur ne peut se faire

sans la mise en place de garde-fous pour préserver les établissements

publics classiques, acteurs indispensables de la vie urbaine.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Considérant que le nombre d'emplacements est limité à deux

emplacements à l'heure actuelle, le travail généré par l'ouverture de ces

derniers sera absorbé dans les tâches courantes des services concernés.

Toutefois et dans le cas où des emplacements supplémentaires seraient

ouverts à terme, des ressources supplémentaires pourraient être requises

pour la gestion administrative et les contrôles inhérents.

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La Ville veillera à ce que la mise à disposition d'emplacements pour

des food trucks (ou autres stands culinaires) n'engendre pas de

page 13

déchets sur la voie publique. De plus, il sera demandé aux exploitants

de mettre à disposition des poubelles (sacs taxés 110L, mais aussi

PET, verre, etc.) pour récupérer les déchets issus de leur activité.

b) Aspect social

La présence de food trucks (ou autres stands culinaires) permettra de

renforcer la convivialité de certains espaces publics et, au final,

d'augmenter la qualité de vie en ville.

c) Aspect économique

La présence de food trucks (ou autres stands culinaires) a un effet

bénéfique sur l'attractivité économique du centre-ville. Toutefois, il est

très important pour la Ville que cette nouvelle activité n'entraîne pas

une trop forte concurrence pour les établissements publics classiques;

elle entend ainsi mettre en place une série de garde-fous pour

encadrer le développement des food trucks.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

L'installation de food trucks (ou autres stands culinaires)  peut d'une

part permettre de mettre en valeur certains espaces publics. D'autre

part, en raison de leur essor dans de nombreuses villes suisses et

d'ailleurs, les food trucks font dorénavant partie du paysage urbain : de

par leur présence dans la ville, il renforce le statut de pôle urbain de

La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendra acte de ce rapport d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2018

(du 16 novembre 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le POP:  M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

 M. Julien Gressot  président

Pour le PS: M. Pascal Bühler  rapporteur

 M. Oguzhan Can

 M. Patrick Jobin

 Mme Silvia Locatelli

Pour le PLR:  M. Cédric Haldimann  vice-président

 M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

Pour l'UDC:  M. Lionel Favre

 M. Marc Schafroth

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard

page 2

Composition du Conseil communal

M. Théo Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme,
des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, vice-présidente, directrice du dicastère de la jeunesse,
des affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à cinq reprises, les 15 août,

25 septembre et 25 octobre, ainsi que les 8 et 16 novembre 2017.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d’une absence annoncée

de M. Théo Huguenin-Elie le 8 novembre 2017 et de Mme Katia Babey le

16 novembre 2017) a participé aux séances de ladite Commission,

accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des

finances, présente à chaque séance.

Deux commissaires ont siégé lors de l’élaboration du budget 2018 en

remplacement de Mme Sarah Blum et de M. René Curty, à savoir

MM. Julien Gressot et Daniel Surdez.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de son

bureau, telle que définie en page une ci-dessus.

Les sous-commissions financières des dicastères communaux se sont

réunies les 16 et 17 octobre 2017.

page 3

Il est à relever que durant l’élaboration du budget 2018, deux votations en

lien avec celui-ci ont eu lieu, à savoir, d’une part, la votation communale du

21 mai 2017 relative à l’adaptation temporaire de la fiscalité (2017 – 2020)

rejetée à 77.86% et, d’autre part, la votation cantonale du 24 septembre

2017 sur le Décret relatif au « report de l’harmonisation des impôts »

(décrets fixant les coefficients des impôts cantonaux et communaux dus

par les personnes physiques et sur le bénéfice et le capital des personnes

morales, ainsi que le décret relatif à l’imposition des rémunérations des

travailleurs frontaliers), acceptée de justesse à 50.4%.

Le refus de la hausse temporaire de 3 points (de 76 à 79) du coefficient

fiscal communal, suite au référendum lancé par les partis de droite,

représente ainsi un manque à gagner de CHF 3 millions dans les recettes

de la Ville.

Pour mémoire, une séance extraordinaire des « Etats généraux du Conseil

général et des représentants des sections chaux-de-fonnières » s’est

également tenue le 26 août 2017.

Présentation générale du budget 2018

Durant la préparation du budget, ce dernier a notamment fluctué en raison

de la prise en compte ou non de la bascule de l’imposition des frontaliers.

De plus et à fin septembre, le budget 2018 était déficitaire de

CHF 16.1 millions. Plusieurs modifications, dont l'amortissement des

immobilisations incorporelles dans les comptes 2017, ont permis de réduire

le déficit du budget 2018 à CHF 15.2 millions avant le prélèvement à la

réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, et alors que le budget 2017 tablait sur un déficit de CHF 6'780'590.–,

le compte de résultats du budget 2018 présente un déficit de

CHF 5'200'190.–, soit une « amélioration » de CHF 1'580'400.–.

Il faut relever que ce déficit budgété est réduit en raison d’un prélèvement

de CHF 10 millions à la réserve de politique conjoncturelle. Cette écriture

comptable a été acceptée à l’unanimité des membres présents de la

Commission financière lors de sa séance du 16 novembre 2017.

En particulier, les variations par rapport au budget 2017 des comptes

« amortissements », « recettes fiscales » et « réévaluation des

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participations du patrimoine financier » sont estimées à une somme de

CHF 3.7 millions (CHF 1.4 million + CHF 0.6 million + CHF 1.7 million).

Par ailleurs,  compte tenu de plusieurs événements exceptionnels touchant

un seul exercice, telles que les recettes liées à la part employeur de l’ex-

Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-

Fonds (CPC) (CHF 15.8 millions), la  vente du terrain sur lequel est érigé le

bâtiment de Polyexpo (CHF 3.2 millions), la créance de TransN SA

(CHF 3.4 millions), l’amnistie fiscale (CHF 1.9 million), les comptes 2017

devraient présenter un résultat nettement meilleur que prévu au budget

2017.

Prévisions budgétaires

Il est à noter que selon les hypothèses retenues dans le plan financier et

des tâches 2019-2021, il faudrait « trouver » CHF 13.8 millions pour

retrouver l’équilibre financier à l'horizon 2020. À titre indicatif, cela

représente, pour un salaire annuel moyen (charges sociales comprises) de

CHF 100'000.–, 138 équivalents plein temps (EPT).

Si la Commission financière est d’avis qu’il est nécessaire et important de

continuer à trouver des pistes pour diminuer le déficit financier de la Ville, il

est trop ambitieux, voire irréaliste – en l’état actuel des finances et des

prévisions budgétaires établies en 2017 – de viser à atteindre un budget

équilibré à l’horizon 2020.

Au vu du déficit du budget 2018 de CHF 5.2 millions, l'autofinancement

s'élève à CHF 839'430.– pour les investissements soumis au mécanisme

de maîtrise des finances. Les investissements prévus au budget 2018

soumis au mécanisme du frein à l'endettement s'élève à CHF 11.6 millions

et sont nettement supérieurs au montant de l'autofinancement.

Le Conseil communal va ainsi demander au Conseil général de déroger au

principe du mécanisme du frein à l’endettement pour les investissements

au budget. Pour sa part, la Commission financière a accepté à l’unanimité

des membres présents, lors de sa séance du 25 octobre 2017, de déroger

au principe du mécanisme du frein à l’endettement à hauteur des

investissements consentis, soit CHF 11'593'730.–.

La Commission financière est rendue attentive au fait que le Conseil d’Etat

entend soumettre prochainement au Grand Conseil un projet de loi visant à

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prendre aux communes deux points d’impôt en 2018 et deux points

supplémentaires en 2019.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP regrettent le déficit de CHF 15.2 millions prévu

pour 2018. Depuis 2015 et la crise financière que connaît la Ville, toutes les

mesures visant à réduire les charges ont été prises. Il reste certes

quelques économies à faire, mais aucune à la mesure des déficits

escomptés. De nouveaux efforts sur les charges conduiraient

irrémédiablement à couper sévèrement dans les prestations de la Ville.

La majeure partie de l’effort consenti est portée par le personnel communal

qui, avec des effectifs et des moyens réduits, tente de maintenir les

prestations. Étant donné que la hausse d’impôts a été refusée par le

souverain, il nous apparaît nécessaire de revoir la répartition de l’effort.

Les commissaires POP acceptent de déroger au frein à l’endettement et

donc un volume d’investissements supérieur à ce que la règle prévoit. En

effet, les cautèles contenues dans la mise en application de la LFinEC

nous apparaissent comme superfétatoires par rapport à l’ensemble des

mesures déjà prises.

Quant aux perspectives d’avenir, nous ne pouvons que constater que tous

les efforts à consentir et ceux déjà consentis suite à la baisse brutale des

revenus fiscaux semblent devoir être annihilés par de nouvelles décisions

cantonales (loi sur l’électricité, deuxième phase de la réforme de

l’imposition des personnes physiques, transfert de points d’impôts,…) qui

tendent très généralement à péjorer la situation financière de notre Ville.

Aussi, les commissaires POP acceptent le budget 2018. Une reprise

conjoncturelle ne suffira pas, on ne peut qu’espérer une meilleure

répartition des richesses entre zones industrielles et résidentielles.

Préavis du groupe PS

Le budget 2018 de la Ville présenté par le Conseil communal, à l’instar des

deux années précédentes, s’inscrit dans une logique de rigueur et de

redressement commandée par une situation financière particulièrement

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difficile. Pleinement conscients de la situation, les représentants socialistes

à la Commission financière soutiennent ce budget. Ils sont cependant

extrêmement inquiets pour l’avenir et craignent que tous les efforts fournis

par la Ville s’avèrent finalement insuffisants pour lui redonner durablement

du souffle. L’exercice de limitation des charges sous maîtrise des autorités

communales arrive clairement au bout de ce qui peut être admis sans

mettre en péril la substance même de la Ville. Les services sont restreints

au minimum nécessaire à leur fonctionnement, voire moins, et les équipes

travaillent dans des conditions difficiles pour continuer à assurer les

prestations à la population.

Parallèlement, la Ville peine à trouver de nouvelles recettes. Les

perspectives économiques sont encore incertaines et les marges de

manœuvre relatives à des rentrées semblent épuisées. Par ailleurs, au-

delà des décisions déjà prises sur le plan cantonal et qui contribuent à

réduire encore nos recettes, comme la nouvelle LAEL, la volonté du

Conseil d’État de soustraire aux communes 2 points d'impôts des

personnes physiques et des personnes morales en 2018 et 2 nouveaux

points d’impôts en 2019, pour un total de CHF 4.5 millions (auxquels il

s'agit d'ajouter à terme CHF 2.5 millions de bascule d'impôt frontalier et

CHF 1.5 million pour la suppression de l’indice de charge fiscale dans le

calcul de la péréquation), cela sans contrepartie, aura pour effet de

neutraliser les douloureux efforts consentis pour sortir la tête de l’eau.

Face à cela, le groupe socialiste est convaincu que la solution ne pourra

passer que par un pari sur l’avenir. L’exemple d’autres collectivités qui se

sont réinventées le démontre : il s’agit d’investir pour rebondir et se

reconstruire. Cela passe par de nouvelles opportunités, de nouveaux

apports, notamment sur le plan économique. C’est pourquoi les

commissaires socialistes soutiennent le plan d’investissements 2018 tout

comme la dérogation au frein aux dépenses, mais invitent également le

Conseil communal à suivre les recommandations des Etats généraux

passant notamment par le renforcement de la vision économique

communale.

Préavis du groupe PLR

Les représentants PLR à la Commission financière recommandent

d’accepter le budget  2018.

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Nous nourrissons une vive inquiétude au regard de la situation économique

de notre Ville qui semble se péjorer durablement, dans une amplitude

supérieure aux fluctuations normales et cycliques de la conjoncture.

Le retour à des comptes équilibrés, objectif incontournable à moyen terme,

dépend de quatre leviers :

Le maintien de la pérennité des recettes fiscales, en gardant chez nous

nos contribuables et en restant dans le peloton de la concurrence fiscale

avec les autres communes : nous nous félicitons d’avoir combattu

l’augmentation fiscale avec succès, puisque 77.86% des votants l’on

combattue avec nous ce printemps. Cette préoccupation a été comprise

par une large majorité de la population et nous l’en remercions.

Les économies et les restructurations : beaucoup a déjà été fait, en veillant

à diminuer le moins possible les prestations aux usagers et aux citoyens.

La démarche doit être poursuivie.

Le retour à une conjoncture normale ou bonne : les signes d’une reprise

sont assez nets, mais l’ampleur et la rapidité des retombées positives pour

les collectivités ne sont pas connues.

Une répartition plus équitable des recettes fiscales à l’intérieur du Canton,

eu égard aux services et aux missions que des centres tels que notre Ville

fournissent à leur région et au-delà.

Les deux derniers critères sont hors de notre influence, leur amélioration

est pourtant indispensable au maintien de notre Ville telle que nous la

connaissons aujourd’hui.

S’ils ne s’améliorent pas fortement et rapidement, alors nous devrons

prendre acte du fait que notre Ville est en voie de nette paupérisation et

nous devrons en tirer les conclusions qui s’imposent, même si cette

situation est injuste, en particulier sous l’angle de la répartition des recettes

fiscales entre les communes.

Il ne restera alors que la solution des économies, mais cette fois-ci sans

possibilité d’éviter de porter clairement atteinte aux prestations envers nos

usagers et nos citoyens et d’entamer la substance de ce qui fait notre Ville

aujourd’hui. Les répercussions seront également ressenties au-delà des

limites communales.

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Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC prennent acte du budget 2018, tout en restant

extrêmement inquiets de la situation.

Ils saluent les efforts consentis par les services, les décisions prises par

l’Exécutif et le travail complémentaire de la Commission financière.

Les restructurations et les mesures qui accompagnent ce budget sont

importantes et lourdes. De nombreuses questions interpellent les

commissaires UDC pour l’avenir. Ils tiennent cependant à relever

l’importance et la pertinence des Etats généraux organisés par le Conseil

communal en août dernier. Ceux-ci donnent des pistes intéressantes qui

devront être étudiées et affinées.

Sur la dérogation du frein à l’endettement, les commissaires UDC ne sont

pas satisfaits qu’il soit nécessaire de la mettre en œuvre. Cependant, la

situation ne laisse aucune marge de manœuvre et sans cette mesure, la

Ville se verrait contrainte à renoncer à tout investissement. Pour notre

collectivité, ceci serait totalement inimaginable.

Pour terminer, les commissaires UDC sont amers face au comportement

inadmissible et totalement irresponsable du Conseil d’État qui ne cesse de

se servir dans les caisses des Communes pour rendre son budget moins

pire, sans déployer de réels efforts et remise en question sur son

fonctionnement. Cette situation ne peut tout simplement plus perdurer

ainsi.

Vous l’aurez compris, les commissaires UDC accepteront le budget 2018

en saluant les efforts de notre collectivité mais en fustigeant le

comportement du Conseil d’État.

Préavis du groupe Les Verts

Le budget 2018 tel que présenté est loin d’être satisfaisant avec un déficit

annoncé de CHF 15.2 millions. Cependant, les représentants du groupe

des Verts à la Commission financière le soutiendront.

Comment faire autrement ?

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Les services ont limé encore un peu partout là où cela semblait possible

sans mettre en péril leur « survie » et tenteront de faire autant avec moins,

même si cela devient illusoire tant les montants alloués semblent comptés

au plus juste.

Si cela continue, des prestations seront appelées à disparaître mais

lesquelles sommes-nous prêts à « sacrifier » ? Des choix difficiles nous

attendent, car il faudra prendre en compte la perte d’attractivité et les effets

« boule de neige » qu’elle pourrait impliquer. Et surtout, quels critères

seront prépondérants ? Peut-on continuer avec l’équilibre des sacrifices ?

Les réflexions doivent se poursuivre ! Il est urgent de bien évaluer les

conséquences des options choisies.

Les temps sont durs, particulièrement pour les Montagnes. Les recettes

fiscales continuent malheureusement leur dégringolade et de nombreuses

décisions prises au niveau cantonal ont un impact certain sur le porte-

monnaie des communes ; divers reports de charges ne font encore

qu’aggraver les choses, des nouvelles lois d’application tendent à vider

notre portefeuilles et d’autres « réjouissances » encore sont promises par

le canton (2 points d’impôts cette année et encore 2 points

supplémentaires l’an prochain), auxquelles nos représentants, tant au

niveau du Grand Conseil que des instances communales, doivent

continuer à s’opposer avec la plus vive énergie.

Des restructurations, groupements et recherches de synergies entre

services sont déjà effectives ou en cours de réalisation mais n’ont pas

encore déployé tous leurs effets financiers et cela ne permet pas de

contrebalancer les pertes de recettes ou les nouvelles charges, malgré les

efforts consentis par tous.

Force est de constater que la plus grande ville du canton n’a plus les

moyens de faire face à ses obligations de pôle des Montagnes. Les

charges de centre doivent être davantage prises en compte dans la

péréquation. Les infrastructures sportives, l’offre culturelle particulièrement

riche dans notre cité, les divers services mis à disposition du public, les

prestations servies à une population qui dépasse le cadre de la commune,

tout cela a un coût qui devrait être mieux partagé !

« Un canton, un espace » oui, mais un espace qui comprend également les

montagnes, un espace qui comprend également les villes-centres, un

espace où chacun peut trouver sa place.

page 10

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 16 et 17 octobre 2017. La

Commission financière a passé en revue les rapports des sous-

commissions lors de sa séance du 25 octobre 2017.

La Commission financière s’est notamment inquiétée des nombreux

départs au sein de l’administration communale, en particulier des chefs de

service, et attend une réponse du Conseil communal sur ce point.

A ce sujet et à la suite du départ du chef du service des affaires régionales

et des relations extérieures (SARRE), ledit service sera « réformé ». Ainsi,

les lignes budgétaires relatives au secteur des relations intercommunales

et transfrontalières seront reprises par la chancellerie (en particulier les

subventions et les cotisations). Les relations intercommunales demeurent

en mains du chef du DUBRE. En ce qui concerne le dossier des transports,

celui-ci reviendra à l’urbaniste communal, alors que le volet du tourisme et

de la valorisation du patrimoine sera confié à deux collaborateurs du

service de l’urbanisme et de l’environnement, auxquels sera ajouté un

nouveau collaborateur à 70%.

Il est notamment relevé la pertinence de confier les archives communales

sous la responsabilité du/de la futur-e directeur-trice de la Bibliothèque de

la Ville.

Les rapports ont été adoptés le 25 octobre 2017 à l'unanimité des

membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la

séance de la Commission financière du 16 novembre 2017.

Approbation du budget 2018

Le budget 2018 des comptes de résultats et des investissements tel que

présenté par le Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres

présents lors de sa séance du 16 novembre 2017.

page 11

Remerciements

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances pour leur participation engagée

et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement le secrétariat du dicastère des

finances, et plus particulièrement Mme Virginie Brahier, pour la rédaction

des procès-verbaux des séances, ainsi que pour la logistique contribuant

au bon déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, ainsi qu’à l’ensemble des employé-e-s

pour leur professionnalisme malgré les mesures qui leur sont imposées.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler, rapporteur

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Motion du groupe PS "Le Boulodrome de Beau-Site", déposée le 28 août 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.041

Date du dépôt

27.08.2025

Heure du dépôt

10h48

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 3 septembre 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes :PS

Titre :Le Boulodrome de Beau-Site

Contenu : Dans la partie nord-ouest du terrain de Beau-Site, on trouve un ancien terrain de basket
désaffecté.

Nous demandons au conseil communal d’étudier la construction d’un boulodrome public en ce lieu.

Cette nouvelle installation pourrait également servir aux activités culturelles (La Plage, cirque, ...)

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Le terrain de Beau-Site compte une ancienne installation sportive dédiée au basketball, ce lieu sert
occasionnellement pour des événements culturels. (2'553'728 N 1'216'475 E)

Nous proposons d’y construire un boulodrome.

Tout d’abord, notre ville compte quatre associations actives (Pétanque Les Meuqueux, Club des joueurs de
boules, Boccia Club Montagnard, Amicale de pétanque l’Ecureuil), mais relativement peu d’infrastructures
à leur disposition. Ce boulodrome participe au vivre ensemble et se situe dans un lieu agréable pour
pratiquer cette activité qui n’engendre que peu de dérangement pour le voisinage.

La mise en place de cette infrastructure permettrait de remettre en ordre cette zone et de la niveler. De
nombreuses machines de chantier devraient se trouver dans les environs ces prochaines années
(patinoire, parc Gallet, TPR) et au vu des travaux de contournement, nous devrions avoir à disposition
passablement de matériaux qui pourraient convenir. Nous pourrions même passablement réduire les frais
que pourraient générer ces travaux, tout en sachant qu’un boulodrome n’engage pas des investissements
ou des frais d’entretien particulièrement onéreux.

L’aménagement de cet endroit devrait être réflechi avec les clubs concernés mais aussi avec les différents
acteurs ou actrices culturel-le-s de notre ville qui recherchent des emplacements pour mettre en place un
chapiteau ou autres décors. Cela pourrait de créer une belle synérgie et permettrait la mise en place d’un
un environnement partique et fonctionnel pour le monde du spectacle.

Nous avons toute confiance dans les reponsables des espaces verts pour aménager ce boulodrome dans
un style unique à notre région et promouvoir une biodiversité dans ces alentours.

En conclusion, nous vous proposons de remettre en état une friche, à moindre frais, pour en faire un lieu
simple et convivial, qui tire notre ville et fait qu’on la pointe.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :David Houlmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Le groupe PS

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda