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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification de l'article 77 du
Règlement général, du 28 septembre 1994,

relatif à la constitution du bureau du Conseil communal

(du 9 avril 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

En date du 19 février dernier, votre Conseil adoptait un arrêté modifiant
plusieurs articles du Règlement général. A cette occasion, un amendement
du groupe libéral-ppn demandant la modification de l’alinéa 2 de l’article
77 était accepté par 24 voix contre 14.

Avant l’adoption de cet amendement, l’alinéa 2 de l’article 77 avait la
teneur suivante : Les membres du bureau sortant de charge sont
immédiatement rééligibles.

Suite à l’adoption de cet amendement, la nouvelle teneur de l’article 77
dont la sanction a été sollicitée auprès du Conseil d’Etat est la suivante :

1Au début de chaque législature et éventuellement en cas de
départ de l'un de ses membres, le Conseil communal nomme son
bureau et répartit entre ses membres les divers dicastères de
l'administration communale. Chaque membre du Conseil commu-
nal peut demander le scrutin secret.
2A l’exception de la présidence, qui est annuelle, les
membres du bureau sortant sont immédiatement rééligibles.
3Chaque chef de dicastère est suppléé-e par un autre membre du
Conseil communal.

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Par lettre du 27 mars 2003, dont nous joignons copie au présent rapport,
la cheffe du Département des finances et des affaires sociales refusait de
proposer au Conseil d’Etat de sanctionner cette nouvelle disposition en la
forme, dans la mesure où elle lui paraissait « contraire au droit cantonal
et de surcroît inapplicable car contradictoire en elle-même ».

Deux variantes étant proposées par l’Etat pour la rédaction de l’article 77,
nous avons pris la décision de vous laisser le choix de la formule qui vous
semble la plus judicieuse. C’est pourquoi nous vous prions, Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l’un des deux
arrêtés ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Arrêté No 1 :

Article premier.- L’article 77 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, est modifié comme suit :

Art. 77
1 Chaque année ou éventuellement en cas de départ de l’un de ses
membres, le Conseil communal nomme son bureau et répartit entre
ses membres les divers dicastères de l’administration communale.
Chaque membre du Conseil communal peut demander le scrutin
secret.
2Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement
rééligibles, mais la présidence ne peut être assumée deux ans de
suite par la même personne.
3Chaque chef de dicastère est suppléé par un autre membre du
Conseil communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

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Arrêté N° 2

Article premier.- L’article 77 du Règlement général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, est modifié comme suit :

Art. 77
1 Chaque année ou éventuellement en cas de départ de l’un de ses
membres, le Conseil communal nomme son bureau et répartit entre
ses membres les divers dicastères de l’administration communale.
Chaque membre du Conseil communal peut demander le scrutin
secret.
2 Les membres du bureau sortant de charge sont immédiatement
rééligibles.
3 Chaque chef de dicastère est suppléé par un autre membre du
Conseil communal.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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category_harmonized: document


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'introduction d'une taxe de stationnement sur la place située au
nord de la halte ferroviaire du Crêt-du-Locle

(du 14 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Conformément au plan directeur de la mobilité urbaine adopté par votre
Conseil en date du 27.08.2002, le Conseil communal entend prendre un
certain nombre de mesures dans le but principal de diminuer les nuisances
générées par le trafic individuel pendulaire (pollution, bruit, engorgement
des axes de circulation, encombrement du domaine public, etc.) et
favoriser le transfert modal de la route vers des modes de transports plus
respectueux des individus et de leur environnement.

Avec un doublement en quinze ans du nombre de pendulaires travaillant
dans notre ville et l’accroissement de la mobilité, de telles mesures
deviendront par ailleurs nécessaires si l’on entend éviter la congestion
complète de la ville.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil communal a notamment donné le
mandat au Service d’urbanisme et de l’environnement et au Service du
domaine public d’étudier la mise en place d’une politique de stationnement
qui tienne compte des résultats des dernières études sur le sujet,
montrant en particulier que le nombre de places de stationnement était
aujourd’hui largement suffisant pour répondre aux besoins des habitants
et des clients des commerces, mais que cette offre était de plus en plus
occupée par les véhicules des pendulaires stationnant pendant des

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journées complètes. Ce concept global fera l’objet d’un rapport en soi,
dans lequel nous aurons également l’occasion de vous communiquer les
résultats d’une étude sur les transports dans le couloir Morteau – St-Imier
ainsi que les mesures prises ou envisagées dans le domaine des
transports publics et dans la collaboration progressivement mise en place
avec les entreprises. Il vous sera présenté à l’occasion d’une de vos
prochaines séances, et s’articulera notamment autour des mesures
suivantes :

• Politique de stationnement plus restrictive en ville pour favoriser le
taux de rotation des places de stationnement et éviter les voitures-
ventouses, avec, à la clé, un effet dynamisant pour le commerce
local (meilleure accessibilité).

• Parkings d’échange aux entrées de ville pour avoir les capacités
suffisantes pour accueillir le trafic pendulaire et des manifestations à
forte affluence.

• Parkings d’échange à proximité d’interfaces de transports pour
désengorger les axes de circulation au centre et diminuer les
nuisances de tous ordres.

• Développement des infrastructures de transports publics pour créer
les conditions-cadre au transfert modal (développement de l’offre
TRN, réouverture de la gare du Crêt-du-Locle, etc.).

• Mise en place d’une politique active d’encouragement à l’utilisation
des transports publics. A cet égard, le Service d’urbanisme et de
l’environnement en collaboration avec le Service économique met
déjà en place des campagnes de sensibilisation à la mobilité douce
destinées aux entreprises ; lors de nouvelles constructions ou
d’agrandissements d’usines, les maîtres d’œuvre sont systémati-
quement orientés vers la mise en place de plans de mobilité
entreprise et le nombre de places offertes est basé sur les limites
inférieures des normes en vigueur.

• Aménagements divers favorisant la mobilité piétonne et cycliste.

Le Conseil communal saisit néanmoins d’ores et déjà l’occasion de la
récente rénovation de la gare du Crêt-du-Locle et le réaménagement de
l’esplanade sise au nord de ladite gare pour vous présenter un rapport
ayant pour objet la nécessaire modification du règlement sur les taxes et
émoluments en vue d’instaurer le stationnement contre paiement à cet
endroit.

En effet, l’aménagement de l’esplanade en question a vu entre autres la
création d’un petit parking d’une vingtaine de places, lequel doit
impérativement être rendu payant, sous peine de devenir un parking
d’appoint à ceux offerts par les entreprises alentour et être occupé à la
journée par les personnes travaillant à proximité. Une telle évolution serait
naturellement contraire au principal but visé, à savoir de promouvoir
l’utilisation du train par la récente réouverture de la gare du Crêt-du-
Locle. En outre, le Conseil communal souhaite que la place de jeu

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récemment aménagée à proximité de la gare grâce au généreux soutien
du Lion’s Club et destinée à agrémenter le parcours du futur « Chemin des
Rencontres » reste accessible.

Par ailleurs, la modification proposée du règlement sur les taxes et
émoluments est conforme à la politique annoncée depuis plusieurs années
par le Conseil communal qui, faute d’envisager encore le stationnement
payant pour les places existantes, considère que les nouvelles places
créées sur domaine public doivent être rendues payantes.

Or, aujourd’hui, les bases légales nécessaires à l’instauration du
stationnement payant sur domaine public et sur domaine privé communal
font défaut ; d’après un récent avis de droit du Service juridique (appuyé
par l’avis éclairé du Service des ponts et chaussées), une base légale est
nécessaire indépendamment de l’état de propriété d’un bien-fonds (en
l’occurrence, la place de stationnement est située en partie sur domaine
public et en partie sur domaine privé communal). Le critère de
l’accessibilité d’un bien-fonds à un nombre déterminé ou non de personnes
et l’usage public qui en est fait prend davantage d’importance.

Dans le cas du parking de la gare du Crêt-du-Locle, l’accès sera libre et
ouvert à tous. Une base légale est donc nécessaire pour autoriser le
Conseil communal à rendre le stationnement payant.

Au sens formel, un tarif de stationnement est une taxe dont le principe et
le maximum doivent être fixés dans une base légale définie. En l'espèce,
c'est l'Arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes
et émoluments communaux du 28 septembre 1992 (RSC 41.10) qui doit
être complété.

Rendre payant le stationnement sur domaine public ou domaine privé
communal n’est pas une ineptie ; le stationnement sur domaine public ou
domaine privé communal peut être assimilé à un usage accru du domaine
public et de ce fait soumis à une taxe.

Le parking de la gare du Crêt-du-Locle constitue un parfait exemple de
parking d’échange à proximité des interfaces de transports publics et doit
être tarifé, même modestement, à titre d’expérience et, comme
mentionné plus haut, pour éviter son utilisation à des fins strictement
privées par les collaborateurs des entreprises voisines. Le principal public
visé par cette infrastructure  est celui des personnes résidant dans la
partie Est de la Ville du Locle et Ouest de La Chaux-de-Fonds, qui peuvent
désormais éviter de se rendre au centre-ville (gain de temps pour eux et
contribution au désengorgement des centres) pour prendre le train. En
fonction des activités qui se développeront à proximité de la gare, on peut
imaginer toutefois que la fonction de ce parking s’élargira à terme.

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Coût

Le coût d’achat et d’installation d’un horodateur destiné à être implanté
sur le parking de la gare du Crêt-du-Locle s’élève à CHF 30'000.-. Le
Conseil communal envisage l’achat d’un horodateur de la marque
Taxomex si votre Conseil approuve l’arrêté qui vous est soumis.

Conséquences sur les finances

La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- amortissement :

(CHF 30’000.- * 10%) CHF  3’000.-

- intérêts à 3.5% (taux moyen des emprunts Ville)
sur la moitié de l’investissement CHF    525.-

soit une charge annuelle moyenne de CHF  3’525.-

L’installation d’horodateurs n’est pas une mesure susceptible d’apporter
des rentrées financières significatives pour la Ville ; en regard des
rentrées annuelles estimées à environ CHF 10'000.-, il est aisé de
comprendre que le Conseil communal n’implante pas des horodateurs pour
renflouer ses caisses mais bien avec le souci d’assurer une gestion
optimale des places de parc nouvellement offertes et de développer un
train de mesures cohérentes pour encourager le transfert modal. Il
n’empêche que la charge annuelle découlant de l’installation de
l’horodateur sera couverte par le produit généré par celui-ci.

Conséquences sur les ressources humaines

L’introduction du stationnement payant sur le parking du Crêt-du-Locle
nécessitera des contrôles ponctuels qui n’auront pas d’impact significatif
sur les effectifs du personnel.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Ce n’est pas la modification du règlement sur la perception de divers taxes
et émoluments communaux qui aura une incidence directe sur le
rapprochement entre nos deux villes mais bien la politique globale de
stationnement en cours d’élaboration.

La construction d’un parking d’échange destiné avant tout aux pendulaires
venant de France voisine par Villers-le-Lac est envisagée et doit être
réalisée à l'Ouest de la Ville du Locle avant l’entrée dans le centre-ville
pour éviter de surcharger encore des axes de transports déjà saturés.

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Eléments relatifs au développement durable

Aujourd’hui, il ne se passe pas un jour sans qu’une allusion soit faite aux
changements climatiques. Le Conseil communal est préoccupé par les
bouleversements qui s’annoncent et entend bien faire ce qui est en son
pouvoir pour réduire la charge que nous faisons peser sur le climat et
notre environnement.

La Chaux-de-Fonds (et Le Locle) est une grande pourvoyeuse de places de
travail. Or un nombre croissant de ces places est occupé par des
personnes n’habitant pas la ville, ce qui occasionne de nombreux
déplacements quotidiens et cause d’innombrables désagréments.

Le Conseil communal entend encourager quiconque (mais surtout les
pendulaires) à employer d’autres moyens de transport que la voiture
individuelle pour se rendre sur son lieu de travail et contribuer ainsi à
réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En ce sens, la réouverture de la gare du Crêt-du-Locle doit constituer un
pas dans la direction du transfert modal en faveur des transports publics
et il serait contre-productif qu’elle se traduise par une offre nouvelle de
places de stationnement à disposition des entreprises voisines. La
modification du règlement sur la perception de divers taxes et
émoluments communaux dans ce sens permet de réaliser ce premier pas,
mais ne portera effet que pour le site du Crêt-du-Locle, la question d’une
extension éventuelle à d’autres lieux devant faire l’objet d’un débat
complet sur la politique du stationnement en ville sur la base d’un rapport
à venir.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
de bien vouloir adopter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958,
Vu le rapport du Conseil communal du 14 novembre 2007,

arrête :

Article premier.- L'arrêté du Conseil général concernant la perception de
divers taxes et émoluments communaux du 28 septembre 1992 est
modifié comme suit :

Stationnement
Article 36 bis (nouveau).- Les taxes perçues pour le stationnement
public sur la place aménagée au nord de la halte ferroviaire du
Crêt-du-Locle ne dépassent pas 2 francs par place et par heure.

Le montant maximal perceptible par jour est fixé à 25 francs par
véhicule par place.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Coût
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

parent_type: meeting


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP

 Monsieur Marc Schafroth UDC, rapporteur

 Monsieur Pascal Bühler PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 octobre 2020 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, Mme

Deborah Graber, assistante de direction et des chef-fe-s de services et

responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur au SIEN) pour le

Service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (cheffe de service / préposée

au contrôle des habitants) pour le Contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le Service des finances

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (cheffe de service) pour le

Service des ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer et Frédéric Brandt (chargés de

sécurité) pour la sécurité et santé au travail

Le centre 122 (Service de l'économie) est géré par la cheffe de dicastère du

DFER.

En raison des mesures sanitaires, la directrice du dicastère indique que les

chef-fe-s de service et responsables susmentionné-e-s viendront à tour de

rôle répondre aux questions des commissaires.

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122 – Service de l'économie

Le budget a été réalisé comme les années précédentes, sans qu'une

nouvelle discussion relative au Service de l'économie n'ait eu lieu au sein du

Conseil communal. Si un service devait être créé, cela serait le fait de la

nouvelle équipe en place.

Différents montants relatifs au marché de Noël composent le budget du

Service. La cheffe de dicastère espère pouvoir organiser, en collaboration

avec le Service de communication, le Marché de Noël et cela malgré la crise

sanitaire. Un commissaire se demande si la Ville doit gérer ce marché de

Noël. Pour ces deux éditions le Conseil communal y est favorable. Pour

l'édition 2020, si la manifestation a lieu, elle se fera en collaboration avec

Noël en ville.

313 00000 Prestations de services de tiers : un commissaire indique qu'un

montant de CHF 150'000.- était indiqué au budget  2020  contre  CHF

21'500.- au budget 2021. Les CHF 150'000.- étaient prévus pour poursuivre

la campagne de promotion de la Ville, mais celle-ci a été interrompue et les

CHF 21'500.- concernent le marché de Noël.

123 – Service informatique communal

Il est relevé que l’informatique représente une charge financière importante

dès lors que la Ville est largement informatisée. Une étude d’opportunité

d’optimisation des coûts informatiques est en cours en parallèle d’un projet

de ventilation de ces coûts par service. Il est par ailleurs relevé que la

collaboration avec le chef de secteur du Service informatique de l'entité

neuchâteloise (SIEN) est bonne.

Un commissaire relève une diminution dans la refacturation au Musée des

beaux-arts (MBA) du Locle pour l‘exploitation d’un logiciel informatique

commun aux Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le chef de secteur

indique que ce système sera à l’avenir partagé par plus d’acteurs. Ce

changement a déjà été intégré dans le budget 2021, en prévision de l’arrivée

de ces nouvelles parties prenantes. Un autre service du Locle devrait

exploiter ce même logiciel, ramenant ainsi les recettes au même niveau. Au

final, les coûts d’exploitation pour la Ville devraient même diminuer, ce

système étant partagé par plus d’acteurs qu’actuellement.

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Un commissaire demande ce qu'il en est de la plateforme de prêt des

bibliothèques. Ce projet est principalement piloté par les bibliothèques et la

plateforme devrait être opérationnelle en 2021. Il s'agira d'une nouvelle

solution émanant du même fournisseur que la solution actuellement en

exploitation dans l’ensemble du réseau des bibliothèques neuchâteloises et

jurassiennes (RBNJ).

Le montant des investissements au centre 123 est de CHF 1'025'000.-. Cela

correspond au renouvellement régulier du matériel ainsi qu’à la réalisation

des projets inscrits au budget 2021. Un commissaire demande si ce montant

a été voté par le Conseil général. La cheffe de dicastère répond par la

positive. Il s'agit de la 3e étape, sur 5, de la mise en œuvre du schéma

directeur informatique (cf. rapport du Conseil communal au Conseil général

du 21 mars 2018). Le montant dépensé jusqu'à présent est moins

conséquent que prévu, en partie dû au fait que les besoins et priorités ont

évolué entre la conception du schéma directeur informatique avec les

services et sa réalisation. S'il devait y avoir un reliquat, la mise en œuvre

pourrait se poursuivre sur une année ou deux supplémentaires. Sur le crédit

d’investissements de CHF 5'019'000.- accordé pour réaliser le schéma

directeur informatique, CHF 1'115'000.- ont été engagés à ce jour.

Le logiciel Abacus sera évoqué au centre 600.

130 – Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants comptabilisera, en 2021, une charge moindre en

raison des élections cantonales, moins onéreuses que les élections

communales.

En termes de ressources humaines, l'équipe qui compose le service est

formidable et l'effectif stabilisé. Le Contrôle des habitants a été le  1er service

à rouvrir au printemps et, depuis lors, aucune absence n'a été comptabilisée.

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Un commissaire demande ce qu’est le projet eDéménagement. Il s'agit d'une

plateforme qui permet d'annoncer son déménagement en ligne. La suite de

la procédure se passe ensuite entre la commune de départ et celle d'arrivée,

ou inversement. Cela ne changera pas le travail effectué par le Contrôle des

habitants mais facilitera la vie des citoyens.

Un commissaire évoque l'évolution du nombre d'habitants. La population

chaux-de-fonnière continue de diminuer; on comptabilise 332 habitants de

moins à fin août, la statistique de septembre n'ayant pas encore été réalisée.

Le plus souvent, les personnes sortantes déménagent à l’intérieur du

Canton, là où il y a de nouvelles constructions ou des terrains à bâtir. Un

commissaire évoque les personnes qui déménagent pour des questions

liées à l'emploi et non pas à la ville en elle-même.

600 – Service des finances

La cheffe de dicastère donne aux commissaire un document relatif à la

présentation du budget 2021 qui sera distribué aux commissaires ce jeudi

en commission financière. Le budget, peu réjouissant, est passé en revue

avec présentation à l’appui.

Un commissaire demande pour quelle raison seuls CHF 4 mios sont prélevés

à la réserve de politique conjoncturelle. La cheffe de dicastère explique la

manière dont la réserve peut être utilisée (possibilité de prélever la moitié du

solde de la réserve donc CHF 4 mios pour 2021). Le Conseil communal

envisage de prélever un montant de CHF 5 mios lors du bouclement des

comptes 2020. Un commissaire demande si la réserve disparaîtra. Il lui est

répondu par la positive, en indiquant qu'elle pourrait être reconstituée.

Le déficit qui progresse est, quant à lui, inquiétant; tout comme les recettes

fiscales qui diminuent. Une prévision pourra être donnée lors de la séance

de la commission financière ce jeudi 22 octobre.

Un commissaire demande si les montants au budget pourront encore être

corrigés. La cheffe de dicastère répond par la positive.

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S'agissant du nombre d'habitants, il diminue chaque mois. Il y a donc des

pertes fiscales liées à ces départs et d’autres en lien avec la récente réforme

fiscale.

La cheffe de service se joint à la séance par Skype

La cheffe de service évoque la démission de son adjointe, après 7 années

de collaboration. Cette dernière souhaite acquérir une expérience

professionnelle dans le privé. Son départ sera effectif à fin octobre.

L'organisation du service a été revue et validée par le Conseil communal. Le

chef comptable a été nommé adjoint. Un poste de chargé de comptabilité a

été mis au concours. La transmission des dossiers à l'interne se passe très

bien. La cheffe de service espère pouvoir auditionner les candidats la

semaine prochaine, ou la suivante. La nouvelle organisation débutera au 1er

novembre 2020.

Un commissaire remercie pour les informations transmises et demande

quelles étaient les principales tâches de l'adjointe de la cheffe de service. Le

budget, les comptes, la mise en place de MCH2 et la gestion des projets du

service. La partie gestion de projet sera reprise par l'assistante comptable,

cheffe de projet SAP-FI.

Une macro-analyse a été réalisée en collaboration avec le SIEN pour le

passage de SAP à Abacus. Le Conseil communal a pris connaissance de

cette macro-analyse et a décidé le lancement du projet pour la migration de

SAP à Abacus au 1er janvier 2023. Actuellement, l'analyse détaillée des

processus est effectuée pour définir plus précisément les flux des documents

et informations. Il ne s'agit pas d'effectuer une copie conforme de la situation

actuelle. Il est notamment prévu d'introduire les visas électroniques, l'e-

facture, et d'augmenter l'intégration des listes, ce qui permettra de limiter le

recours à Excel, qui peut être source d'erreurs. Les services vont être

impactés par cette migration. Ils seront consultés pour essayer de prendre

en compte leurs besoins spécifiques. La gérance locative du Service des

bâtiments et du logement est un service particulier pour lequel il faudra

intégrer le plus grand nombre de processus possible. Ladite migration sera

financée par le schéma directeur informatique. Un commissaire demande si

le Service est suffisamment doté en personnel pour faire tout cela. La cheffe

de service indique que le Conseil communal a donné son accord pour payer

les éventuelles heures supplémentaires qui seraient engendrées par ce

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processus. Le responsable de la facturation partira à la retraite en juin 2022

et le Conseil communal a déjà donné son accord afin qu'un tuilage puisse

avoir lieu avec le-la nouveau-elle collaborateur-trice dès juin 2021, ce qui

apportera des ressources supplémentaires pour le projet.

Un commissaire évoque la situation du Service communal de l'action sociale

(SCAS) et demande si l'appui apporté audit service par le Service des

finances est gérable. La cheffe de service répond par la positive en ajoutant

que s'agissant des dossiers en souffrance, la personne prochainement

engagée (contrat à durée indéterminée) y consacrera les six premiers mois

de son engagement à la Ville. Tout cela se fait en collaboration avec la cheffe

du SCAS. Il s'agira de prioriser les dossiers, d'éviter la prescription, etc. Un

commissaire demande quand cela pourra débuter. La cheffe de service

espère que cela pourra débuter en novembre.

49400120 – Participation STEP. Un commissaire demande à quoi cela

correspond. Il s'agit de la participation de la Station d'épuration des eaux

(STEP) aux charges d'intérêts de la Ville calculée sur la base des

investissements de la STEP et du réseau d'égouts au taux moyen des

emprunts de la Ville. Ce montant est payé par la taxe sur les déchets.

31323100 – Conseillers externes – Experts. Un commissaire demande

quelle est la raison de la diminution inscrite au budget. La cheffe de service

indique que le nouveau mandat de la fiduciaire coûte moins cher.

Le marché des prêts est évoqué. La situation financière de la Ville induit qu'il

est difficile d'obtenir de bons taux d'intérêts. Le marché est particulièrement

tendu, même les cantons peinent à obtenir des prêts à des taux intéressants.

Un commissaire demande en quelles années les emprunts DEPFA

prendront fin. Les échéances pour ces emprunts structurés sont en 2022

pour le premier et en 2029 pour le second.

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610 – Contributions

La cheffe de service ne peut pas encore se positionner concernant la

prévision fiscale. Elle pense qu'il faut être prudent et évoque notamment les

impôts sur les frontaliers. Le Covid-19 apporte également son lot

d'inconnues. La cheffe de dicastère évoque les suppressions de postes qui

auront immanquablement lieu au sein des entreprises qui ne peuvent plus

vendre leurs produits.

S'agissant des impôts sur les frontaliers, un commissaire demande à quel

montant cela correspond. La cheffe de service dit que c'est difficile à estimer

mais qu'il peut rapidement s'agir de millions de francs. Selon elle, le montant

indiqué au budget dans sa version actuelle sera diminué. Elle évoque

également les sociétés qui, pour certaines, ne verseront pas d'impôt sur le

bénéfice durant plusieurs années. De plus, les impacts de la réforme fiscale

ne sont pas encore connus. Toutes ces inconnues induisent qu'il est

extrêmement difficile d'établir le budget des recettes fiscales. La cheffe de

service évoque encore les demandes d'ajustements des acomptes, peu

nombreuses, qui impacteront l'année 2021. Au niveau des recettes fiscales,

l'exercice 2021 risque d'être plus fortement impacté par la pandémie que les

comptes 2020.

Avant de mettre un terme à la séance de la sous-commission, la directrice

du dicastère demande si les commissaires souhaitent en savoir d'avantage

sur les mesures Covid au sein de l'administration communale. Un

commissaire demande s'il est prévu de relancer le télétravail. La directrice

du dicastère indique que le Conseil communal n'a pas encore évoqué la

question.

620 – Service des ressources humaines

La directrice du dicastère indique que ce le Service connaît des moments

compliqués et une charge de travail importante, notamment en lien à la crise

sanitaire.

Bon nombre de collaborateurs ont effectué du télétravail dès le mois de

mars; et chacun a vu son salaire maintenu. Tout a été fait et mis en place

pour que le personnel soit bien traité et puisse continuer à délivrer les

prestations dans les meilleures conditions possibles. La cheffe de service n'a

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pas les chiffres exacts mais selon elle, une dizaine de collaborateurs ont été

atteints par le Covid-19 durant la première vague. Deux nouveaux cas ont

été annoncés ce matin au Service des ressources humaines et la deuxième

vague sera certainement plus lourde en termes d'absence. Le Service a

accompagné les chefs de service et les collaborateurs durant cette période

et la plupart des services ont poursuivi leurs activités pendant la crise du

printemps. Le SIEN a mis en place un système afin que les collaborateurs

puissent se connecter sur leur session depuis leur ordinateur privé, ce qui a

permis de mettre en œuvre le télétravail en un week-end. Cette période a

nécessité une coordination importante et a engendré une charge de travail

importante. Fait particulier pour la Ville, elle est revenue à une situation

normalisée dès le 11 mai 2020, donc pratiquement un mois avant le Canton.

La cheffe de dicastère ajoute que, durant un temps, le timbrage a été

supprimé. Puis une solution a été mise en place afin que les collaborateurs

puissent enregistrer eux-mêmes leur temps de travail par un web service.

L'éventuel temps manquant a été compensé par la Ville que ce soit en raison

de garde d'enfants lors de la fermeture des écoles ou parce que l'activité ne

pouvait pas être effectuée en télétravail. La cheffe de service indique que le

défi le plus important a été de délivrer les prestations essentielles sachant

que les écoles étaient fermées et que de nombreux parents ne pouvaient

pas travailler selon leur pourcentage d'activité habituel.

D'autres tâches/activités ont occupé le Service telles que le développement

d'un nouvel outil relatif aux entretiens d'évaluation dans le but de redonner

un nouveau souffle à ce processus important, l'automatisation et

l'amélioration des processus liés à la gestion des absences,

l'accompagnement de plusieurs grands services au sein desquels

l’absentéisme est important. S'agissant de la formation des cadres, un

nouveau projet, commun aux trois villes, aux communes de Val-de-Ruz et

Val-de-Travers ainsi qu'au Canton, est en cours dans le but de proposer des

formations de qualité mais également de mutualiser les coûts.

page 9

Un commissaire demande si les absences sont dans la même tendance que

précédemment. Il lui est répondu par la positive, les processus mis en place

prenant du temps pour produire leurs effets.

S'agissant de la masse salariale, la cheffe de dicastère indique que le

règlement sera appliqué. Dès lors, les échelons quantitatifs et qualitatifs

seront versés aux collaborateurs. L'IPC, négatif, viendra en déduction des

salaires et la parité pour la perte de gain sera appliquée.

Une estimation a été faite en lien aux remboursements des assurances

maladie et accidents. Les montants indiqués semblent raisonnables. Un

commissaire demande si la moyenne est faite sur trois ans. La cheffe de

service répond par la positive. Toutefois, le montant "maladie" a été

augmenté dès lors que l'assurance perte de gain verse des indemnités

journalières à la Ville dès le 90e jour et non plus dès le 180e jours comme

précédemment. Pour l'assurance-accidents, une moyenne est faite sur trois

ans mais il s'agit d'être prudent dès lors que selon les collaborateurs

accidentés les montants peuvent fortement varier en fonction du salaire des

collaborateurs concernés.

31320300 – Conseillers externes – Experts. Un commissaire demande ce

qu'il en est de l'augmentation du montant mis au budget. La cheffe de service

indique qu'on retrouve ici la cellule d’écoute externe pour les collaborateurs.

La Ville prend en charge jusqu'à quatre séances par collaborateurs, et ce

sans avoir aucune information en amont ou par après. Un commissaire

demande si l'ensemble des collaborateurs est au courant de l'existence de

cette cellule. La cheffe de service indique que les coordonnées de ladite

cellule est sur Intranet et que son existence est régulièrement rappelée aux

cadres et aux collaborateurs. C'est une psychologue du travail, qui travaillait

auparavant pour Itéral Management (cabinet de formation et

d'accompagnement en entreprise auquel la Ville confiait des mandats) qui

répond aux collaborateurs. Elle indique que cette cellule est régulièrement

sollicitée, pour un large panel de problématiques.

page 10

Le montant relatif au médecin-conseil (environ CHF10'000.- par année) est

aussi compris dans ce montant. Le médecin-conseil est sollicité lors de

nouveaux engagements, pour appuyer des collaborateurs qui sont en arrêt

maladie, pour aiguiller celles et ceux qui n’ont pas de médecin de famille et,

parfois, il aide le Service à se déterminer lorsque des avis médicaux

contradictoires concernent un collaborateur. Finalement, un montant est

également prévu afin de pouvoir proposer du coaching au besoin.

621 – Sécurité et santé au travail

À l'époque, il y avait un ingénieur de sécurité. En 2015, il a été décidé de ne

pas le remplacer par une fonction identique. À ce jour, trois collaborateurs

ont la fonction de chargé de sécurité. Ils s'occupent respectivement du

Service des espaces publics, de la conciergerie et du "secteur" administratif

de la Ville; ils vont régulièrement rencontrer les chefs de

service/secteur/collaborateurs dans leur environnement professionnel. Ces

collaborateurs sont en lien direct avec la cheffe de dicastère, qu'ils

rencontrent chaque semaine. La sous-commission a souhaité les rencontrer.

Lorsque des accidents professionnels ont lieu, les chargés de sécurité se

rendent sur place afin d'évaluer s'il s'agit d'un accident qui aurait pu être évité

avec des aménagements spécifiques ou s'il s'agit d'une maladresse. Depuis

une année, des groupes de travail ont été créés par secteur afin que les

collaborateurs puissent dialoguer avec les chargés de sécurité. La gestion

des accidents est informatisée de manière à avoir un historique, de connaître

la manière dont chaque cas est traité et de permettre à chaque chef-fe de

service d'avoir connaissance de ce qui se passe au sein de son service.

Un commissaire relève que le compte 30900000 – Formation métier est à

CHF 0.-. Celle-ci n'est pas supprimée mais sera gérée par le Service des

ressources humaines. Une procédure pour les demandes de formations-

métier est en cours de rédaction. Les commissaires souhaitent avoir le détail

des formations-métiers, ce qui est possible au moment des comptes.

Les différentes activités des chargés de sécurité sont évoquées, notamment

la manière de transposer, sur le terrain, tout ce qui est écrit dans les guides

de santé et sécurité au travail, les campagnes de vaccination, les formations-

métier sur lesquelles un travail important a été réalisé cette année (travail en

hauteur notamment).

page 11

Dans le cadre de la sécurité et santé au travail, le fait que la cheffe de

dicastère soit en charge de ces questions permet d'imposer ou de faire

passer un certain nombre de consignes alors qu'il était parfois difficile pour

les chargés de sécurité de se faire entendre.

La séance est levée à 11h53

Le rapporteur de la sous-commission

Marc Schafroth

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Annexe 5

text:
Collège de la Promenade

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BUS

DPP

ARMOIRE S-L

RADAR

Transitec Ingénieurs-Conseils SA

4, avenue Auguste Tissot | CH -1006 Lausanne

Tél. +41 21 652 55 55 | Fax +41 21 652 32 22

E-mail : lausanne@transitec.net

Chapitre:

Projet:

N° de ligne:

PROJET DEFINITIF

Pièce N°

............................................................

F. Bolliger

Directeur

...........................................................

I. Perrin

Chef de division voie et bâtiments

N° / Plan - indice: Echelle: Format:

Mises à jour:

Indice Date Auteur

Les Chemins de fer du Jura SA

............................................................

T. Huguenin-Elie

Conseiller communal

...........................................................

P. Schneider

Ingénieur communal

Ville de La Chaux-de-Fonds

............................................................

Chef de projet

Marco Simonetti

236 / Chaux-de-fonds - Glovelier, Tronçon km 43.245 - km 43.615

C.2.1.

Equipement de régulation lumineuse, marquage et signalisation verticale

Plan de situation - Rue du Manège

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MSI

0302_120 / C21
1:250 1890 mm X 500 mm

C - Renouvellement et correction de la voie

LA CHAUX-DE-FONDS EST

Légende

Rail CJ

Chaussée

Trottoir

Ilot hors trafic

Axe CJ

Signalisation verticale fixe nouvelle

Signalisation verticale fixe existante

Signalisation verticale fixe supprimée

Armoire de commande pour la régulation lumineuse

Détection par boucle (exemple bus)

Radar de détection

Bouton poussoir

Lampe quittance bus

Boîte à feux pour tram/train CJ

Boîte à feux standard

Barrière PN

08.10.2014

Les Chemins de fer du Jura SA

Direction

Rue du Général-Voirol 1

CH - 2710 TAVANNES

T +41 (0)32 482 64 52

F +41 (0)32 482 64 79

information@les-cj.ch

www.les-cj.ch

Ville de La Chaux-de-Fonds

Services Techniques

Pass. L.-Robert 3

CH - 2300 LA CHAUX-DE-FONDS

T +41 (0)32 967 64 02

F +41 (0)32 722 07 36

tp.administration.vch@ne.ch

www.chaux-de-fonds.ch

MSI18.12.2014

category_fr: Annexe


Document [132.03Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

d'une demande de crédit d'investissement de Fr. 588'000.-
pour la réalisation, la manutention et le stockage de

nouvelles décorations de Noël.

(du 3 mars 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Traditionnellement, les Services Industriels installent dans le courant du
mois de novembre les illuminations de fin d’année qui fonctionnent durant
la période qui s’étend environ de la Saint-Nicolas à l’Epiphanie.

C'est en 1967 que commerçants et Services Industriels ont uni leurs
efforts et leurs moyens pour donner à la ville, en fin d'année, une parure
digne de notre cité.

Depuis plusieurs années déjà, ce matériel nécessite un entretien toujours
croissant afin de le maintenir en état de marche.

Déjà à l’approche du 100ème  anniversaire du service de l'électricité fêté en
1997, les Services Industriels s'étaient préoccupés du remplacement de
ces équipements; cependant, pour des questions budgétaires, la priorité à
l’époque s’est orientée vers l’échange de l’éclairage public de l’Avenue
Léopold-Robert.

Ces constatations démontrent bien que la question n'est plus ''Est-il
vraiment nécessaire de concevoir de nouvelles décorations de Noël'' mais
bien ''Veut-on encore de telles décorations'' ?

[image: image0.tif]

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 2

A cette dernière question, le Conseil Communal a répondu par
l’affirmative. La période de Noël mérite la création, chez nous comme
dans toutes les villes, d'une ambiance particulière. Une animation permet
aussi de soutenir les commerçants locaux, qui l'ont bien compris,
puisqu'ils participent financièrement à la mise en place des illuminations.
En effet, chaque année, les Présidents du CID (Commerce Indépendant de
Détail) et du Groupement des Grands Magasins s'associent à la Direction
des Services Industriels pour solliciter un appui financier de l'ensemble
des partenaires concernés.

Choix des motifs

Le Conseil Communal  a donc mandaté en 2001 le Service de l'urbanisme
pour élaborer un concept de nouvelles décorations.

Si l'on examine ce qui se fait dans les autres villes, les illuminations de
Noël peuvent se diviser en trois grandes catégories :

1. Les illuminations réalisées par des artistes contemporains, qui
conçoivent des ''installations'' éphémères originales et
spectaculaires. La ville de Genève, par exemple, finance depuis deux
ans la mise en scène de certains arbres de la ville pendant la
période des fêtes.

2. L'habillage des arbres par des guirlandes de bougies électriques, tel

qu'on peut le voir depuis des années sur les Champs-Elysées.

3. La décoration des rues à vocation commerciale avec du matériel et
des motifs traditionnels.

Les ''mises en scène artistiques'', tout intéressantes qu'elles puissent être
pour attirer des visiteurs de l'extérieur, ne répondent pas complètement à
l'objectif fixé à nos décorations de Noël, qui est d'animer l'ensemble du
centre ville pendant la période des fêtes. Elles doivent de plus, par leur
nature même, être réinventées chaque année, ce qui les rend fort
coûteuses.

L'habillage des arbres de l'avenue Léopold-Robert par des guirlandes a
également été étudié et testé. Il se heurte à un certain nombre
d'obstacles : l'intensité lumineuse avec deux types de luminaires et plus
particulièrement les luminaires inférieurs qui mettent déjà en valeur la
perspective de l'Avenue Léopold-Robert, les arbres anciens sont
progressivement remplacés par des jeunes plants, ce qui nuit à l'effet
d'ensemble des guirlandes. De plus, ces dernières, bien que fragiles,
doivent être posées à demeure, ce qui d'une part les expose au
vandalisme, particulièrement en hiver lorsque les tas de neige sont à
hauteur des branches, et d'autre part perturbe l'entretien des arbres.

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 3

Enfin, ce type d'illumination, bien que très agréable à l'œil, a été repris
dans de nombreuses villes, le rendant ainsi moins original.

Le matériel disponible sur catalogue est d'une grande pauvreté décorative
et souvent dépourvu d'originalité. De plus, il n’est généralement pas
adapté à nos différentes contraintes techniques telles que la disparité des
largeurs de rues entrant en considération, la présence des lignes
d’alimentation électriques des bus et des haubans, etc.. Dès lors, une
adaptation ''sur mesure'' le rend relativement coûteux.

Ces constatations ayant été faites, le Service de l'urbanisme s'est orienté
vers la création de nouvelles décorations spécialement adaptées aux
contraintes techniques de notre ville et destinées à renforcer son identité
particulière. Cette option présente l'avantage de conserver les points
d’alimentations électriques actuels.

Quoi de plus caractéristique de l'histoire de notre ville que le thème de
l'Art Nouveau ?

Ce choix s’inscrit dans l'ambition nouvelle de La Chaux-de-Fonds d’être
reconnue comme centre d'Art Nouveau, au même titre que Nancy ou
Bruxelles, par exemple.

Les anciens motifs sont suspendus à des potences et composés d’une
bougie, d’une étoile et d’une cloche. Ce sont trois symboles usuels de
Noël. Ils ne présentent cependant pas une source d’inspiration compatible
avec l’esprit Art Nouveau.

En effet, c’est dans la nature et particulièrement dans la végétation que se
situe la veine inspiratrice de ce courant d’art. Il convient donc de s’y
référer. Le gui, le houx et l'étoile de Noël (Poinsettia) paraissent être des
plantes évocatrices de la période de Noël. Un quatrième motif, un rameau
de sapin, vient rappeler que l'Art Nouveau selon l'école de Charles
L'Eplattenier a parfois été appelé "l'Art sapin".

Mise en place des feuilles de houx

Ce thème ayant été retenu, un essai a été effectué pour Noël 2001 à la
rue de la Balance avec un seul motif, la feuille de houx. L'enquête
conduite auprès de tous les partenaires qui participent à l'action de
soutien a permis de recueillir un appui quasi unanime pour les nouveaux
motifs inspirés de l'Art nouveau. Par ailleurs, ces nouveaux motifs ont
aussi été accueillis positivement par la population.

Mise en place des motifs en ville ancienne

Suite à ce constat positif, les prototypes des trois autres motifs ont été
réalisés et expérimentés. Le 4 juillet 2002 au soir, une rencontre sur site a
été organisée afin de les présenter au Conseil Communal et aux différents

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 4

représentants des dicastères concernés. Moyennant quelques ajustements
techniques, les observateurs présents en ont approuvé le concept et
l'exécution.

Les Services Industriels, par le bureau technique du réseau électricité, et
le Service d'urbanisme ont alors examiné la faisabilité et le coût de
réalisation d'une partie des nouvelles décorations pour les fêtes de fin
2002.

Il a donc été construit, équipé et monté dix-neuf motifs supplémentaires
pour l'illumination de la ville ancienne. Cet important travail a pu aboutir
grâce à l’engagement du personnel des ateliers de serrurerie des Services
Industriels et des Travaux Publics pour la construction, ainsi que par les
Installations intérieures des SI pour l’appareillage électrique et le
montage. Ces prestations ont été assumées dans le cadre d'un crédit du
Conseil Communal d'un montant de Fr. 98'500.--, selon article 95 RG.

Notons que ces nouvelles installations ont rencontré un intérêt évident de
la population, des partenaires et d'un certain nombre d'observateurs. Vu
ce succès et la vétusté des anciennes illuminations, il est indispensable de
poursuivre l'échange des motifs.

Sur l’avenue Léopold-Robert, la combinaison des motifs entre eux pourra
dans une certaine mesure varier d'une année à l'autre sans frais
supplémentaires.

Le concept permet un certain nombre de variations et d’adaptations à des
conditions particulières telles que places, entrées de rue, etc.. L’usage de
potences seules ou jumelées ou de motifs seuls est facilement
envisageable. Le recours à des décorations plus élaborées reste possible
tout en assurant une homogénéité stylistique.

Les couleurs des ampoules offrent des combinaisons variées, qui
permettront au fil du temps de modifier sans frais importants l'apparence
des motifs afin de renouveler leur effet.

Les frais de pose, de dépose et d'entretien des nouvelles décorations ne
devraient pas différer de ceux des anciennes, mais il faudra en tenir
compte dans la réflexion. De même, il s'agira de trouver un lieu ainsi
qu’un système de stockage et de manutention.

Planning des travaux

Les prochaines étapes de réalisation prévues sont les suivantes :

• Pour fin 2003, remplacement de toutes les anciennes décorations
sur l'avenue Léopold-Robert et les rues adjacentes; cela représente

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 5

67 motifs, qui seront réalisés par les services communaux déjà
mentionnés.

Par la même occasion, et pour répondre à l’OIBT (Ordonnance sur
les installations électriques à basse tension), les alimentations à
demeure seront mises en conformité.

La disposition initiale des différents motifs est représentée sur le
plan en annexe.

Par la suite, et en fonction des réalisations liées au Plan directeur de la
mobilité urbaine, d'autres extensions pourront être prévues, en particulier
sur ''l'axe des institutions culturelles'' que pourrait constituer la rue du
Docteur-Coullery.

Demande de crédit et participation des partenaires

Le coût de la première étape a été devisé comme suit :

Descriptif Coût unitaire Nbre Total
 Fr.  Fr.

Feuille de houx 3'250.00 13 42'250.00
Branche de gui 4'215.00 15 63'225.00
Branche de sapin 4'240.00 21 89'040.00
Etoile de Noël 3'590.00 18 64'620.00
Consoles 1'670.00 58 96'860.00
Système de stockage et de transport   57'000.00
Réfection des lignes d'alimentation 1'775.00 83 147'325.00
Total   560'320.00
Divers et imprévus env. 5%   27'680.00

Total (les SI récupèrent la TVA)   588'000.00

Dont à déduire le montant du compte courant SI-CID constitué par
l'ensemble des partenaires (CID, grands magasins, entreprises, banques,
assurances et divers partenaires) pour financer, d'une part la réalisation
des divers prototypes et des feuilles de houx posées en 2001 à la rue de la
Balance, à raison de Fr. 52'800.- et, d'autre part, l'acquisition des
nouveaux motifs, soit le solde restant de Fr. 10'200,--.

Coût d'exploitation annuel

En 2001, le coût des décorations de Noël a atteint la somme de
Fr. 120'822.10. Les Services Industriels ont pris à charge la somme de
Fr. 102'530.10 représentant l'installation et le démontage, l'entreposage,
la remise en état des motifs, la fourniture des ampoules et la
consommation de courant électrique qui représente Fr. 9'421.-.

Le total des dons s'est élevé à Fr. 22'855.- en 2001 (contre Fr. 27'305.-
en 2000), ce qui a permis aux Services Industriels, après déduction de la

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 6

participation annuelle des partenaires de Fr. 18'292.-, d'augmenter la
réserve à Fr. 63'423.50 (+ Fr. 4'563.-) pour financer l'acquisition des
nouveaux motifs.

Ces prestations sont comprises dans le coût de l'éclairage public. Elles
seront encore prises en charge cette année par SIMoNe S.A., alors que
dès 2004, elles seront facturées à la ville selon rapport au Conseil général
du 29 mai 2002 (PV N° 29, page 2534).

Conclusion

Les décorations de Noël contribuent non seulement à animer la ville au
moment des fêtes de fin d'année, mais elles lui confèrent en plus un
caractère d'attractivité incontestable. Elles sont aussi le reflet du
dynamisme du commerce local, raison pour laquelle nous estimons que,
non seulement les membres du CID et le Groupement des Grands
Magasins, en étroite collaboration avec les Services Industriels, mais aussi
l'ensemble des partenaires doivent poursuivre leur soutien.

C'est l'occasion de remercier tous ceux qui appuient cette action depuis de
nombreuses années.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Services Industriels, qui l'a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 4 mars 2003.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous
vous proposons d'accepter l'arrêté suivant :

Demande  de crédit illuminations de Noël Page 7

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal
Vu le préavis de la Commission des Services Industriels

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 588'000.- est accordé au Conseil
Communal pour la réalisation, la manutention et le stockage de nouvelles
décorations de Noël.

Article 2.- La réserve constituée par les partenaires pour l'acquisition de
nouveaux motifs viendra en déduction de l'investissement.

Article 3.- Cette dépense sera amortie au taux annuel de 10%.

Article 4.- Le Conseil Communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président:  La Secrétaire:
 Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexes : un plan de situation et un dossier photographique

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document

text:
Annexe no I

Nombre d'incinérations et d'inhumations

Commentaires:

Les éléments statistiques ci-dessus révèlent une certaine stabilité de la proportion entre les inhumations et les incinérations des défunts domiciliés
sur le territoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

On peut également constater une nette progression des activités de crémation, particulièrement en raison de I'accroissement du nombre des défunts

en provenance de I'extérieur de la ville, notamment du canton du Jura.

Année

lncinérations lnhumations

Nombre
total

Domicile Externe Domicile La Chaux-de-Fonds Domicile La Chaux-de-Fonds Domicile externe

Prix CHF Nombre o/" incinérations Prix CHF Nombre o/" incinérations % décès Prix CHF Nombre % décès Prix CHF Nombre

2004 751 398.00 394 52.46 199.00 357 47.53 92.48 Gratuit 29 7.51 1036.00 1

2005 783 404.00 444 56.70 202.OO 339 43.29 92.62 Gratuit 27 7.37 1051.00 1

2006 843 432.00 459 54.44 216.00 384 45.55 90.78 Gratuit 39 9.21 1065.00 4

2007 852 432.00 526 61.73 216.00 326 38.26 92.09 Gratuit 28 7.90 1065.00 4

2008 801 436.00 489 61.04 218.00 312 38.95 90.96 Gratuit 31 9.03 1081.00 2

2009 975 444.00 651 66.77 222.00 324 33.23 91.27 Gratuit 31 8.73 1103.00 3

2010 1025 444.00 680 66.34 222.00 345 33.66 90.55 Gratuit 36 9.45 1103.00 2

Snnexe no 2

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À¡mexe no 3

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1996GV-01.0f3


Information

text:
Madame
Nathalie Schallenberger
Conseillère Gommunale
lnstruction publique, santé, affaires
sociales et communication
Case Postale 370
2301 La Chaux-De-Fonds

Lausanne, le 27 septembre 2016

Madame,

, Le Comité de la SSAR a þien étudié votre requête qui nous a été adressée en mai
dernier et vous en remercie. Après avoir étudié ce dossier complexe, nous pouvons
maintenant vous répondre qu'en regard des standards et recommandations de
notre société, nous ne voyons pas de transgression aux principes de sécurité
sanitaire avec le système telqu'il a été mis en place par HNE.

La mission première des médecins et ínfirmiers anesthésistes est avant tout de
pratíquer l'anesthésie et ces derniers n'ont pas le monopole de la maitrise des
voies aériennes, même s'ils sont, il est vrai, des spécialistes de celle-ci de par leur
expériencè quotidienne. D'autres disciplines telles que la médecine intensíve et fes
urgences exigent de leurs spécialistes ce savoir-faire. Dans le cadre d'une
réanimation, le plus important n'est pas de pouvoir intuber un patient mais bien de
pouvoir l'oxygéner, ce quifait aussi partie de la maitrise des voies aériennes.

Le binôme médecin-infirmier est obligatoire pour toute pratíque de l'anesthésie,
mais ne s'applique pas forcément à des actes délégués non anesthésiologiques et
la SSAR ne peut pas se prononcer sur des organisations locales, décidées en
raison de situations spécifiques ou particulières. Le problème des couvertures
multisites par du personnel qualifié n'est de loin pas unique à HNE et se rencôntre
même dans les hÕpítaux universitaires, et oblige chaque service à prendre des
disposítions particulières.

Dans le cadre du contrôle des vsíes aériennes, une délégation de compétences est
certainement possible et un spéoialiste (généralement le médecin anedthésiste¡
devrait pouvoir être atteignable pour orienter I'exécutant sur les moyens ou la
technique la plus appropriée, même s'il n'est pas physiquement présent (conseits à
dístance). Ceci serait d'autant plus vrai si la personne déléguée est un infirmier/ière
anesthésiste afin de respecter le þinôme médecín-infirmier.

Les cas d'intubation très diffícile sont heureusement rares et peuvent se retrouver
également dans des situations extra-hospitalières. L'essentiel est alors d'assurer
une oxygénation suffìsante jusqu'à ce que le patíent puísse être acheminé dans un

SGAR Sekretar¡at I Secréta{iat SSAR
RabbentalstrassesstCH-SOISBerntT+4Igl 3323433tF+4lng329879tinfo@ssar-ssar.chlwww.sgar-ssa¡.ch

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Socrelå

plateau technique adéquat tel qu'un bloc opératoire où le médecin anesthésiste
sera alors obligatoirement présent et aura à disposition du matériel d'aide au
contrôle de voies aériennes euou à l'intubatíon plus sophistiqué et adapté à la
situation.

En conclusion, le comité de la SSAR ne voit pas de non-conformité à la sécurité
sanitaire dans l'adaptation des règles défînies par HNE et espère avoir répondu à
votre question.

Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire, et nous vous adressons, Madame la Conseillère communâle,
toutes nos meilleures salutations.

Au

SGAF Sek¡efariat I Secrétarial SS/4P
RabbentalstrasseSSICH-SOISBernlT+41 3t3323433 lF+41 31 3329879 línfo@sgar-ssar.chlwww,sgar-ssar-ch

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