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Rapport de la sous-commission du budget 2009
Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission :

Monsieur Olivier Guyot (POP)
Monsieur Jean-Charles Legrix (UDC)
Madame Silvia Locatelli (PS) Rapporteure

La sous-commission s’est réunie le mardi 21 octobre de 8h à 14h en présence
de :

Monsieur Pierre-André Monnard, Conseiller communal
Monsieur Yves-Alain Maurer, Chef de la sécurité publique
Monsieur Blaise Fivaz, Chef du Service du domaine public (ci-après SDP)
Monsieur Jean-Michel Mollier, Commandant du Service d’incendie et de
secours (ci-après SIS)
Monsieur Silvio Baldi, Commandant Protection civile (ci-après PCi)
Madame Sylvène Aeschlimann, Contrôle financier
Monsieur René Barbezat, Chef du service financier

860 SDP

Cela fait maintenant près de deux ans que la nouvelle organisation
intervenue suite à la fusion des polices et à la création du Service du domaine
public (ci-après : SDP) est entrée en vigueur. Le fonctionnement de la police
de proximité et l’application du contrat de prestations, la cohabitation entre
les deux corps, ainsi que l’organisation du SDP continuent de susciter un
grand nombre de questions de la part des commissaires.

Ainsi, la commission a longuement parlé de la question de la visibilité de la
police de proximité, sa présence dans les quartiers et sa présentation à la
population de ces mêmes quartiers.
Un-e commissaire estime que ce manque de visibilité et de liens, tend à
accroître un certain sentiment d’insécurité, alors que, paradoxalement,
Monsieur Maurer confirme que les statistiques en termes de criminalité en
ville sont plutôt encourageantes. Ce dernier insiste également sur le travail
de fond qui est accompli par la police de proximité. Cependant la question de
la présentation des patrouilles de quartier à la population doit être reprise.
Suite à la question de l’un-e des commissaires, il est également relevé que
les trajets effectués en voiture par les patrouilles entre la base de l’Hôtel de
Ville1 et les quartiers affectés peuvent accentuer l’impression que les agents

1 Sans trait d’union lorsqu’il s’agit du bâtiment, le contraire lorsqu’il s’agit de la rue ou de la
place de l’Hôtel-de-Ville

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sont plus souvent dans leur voiture qu’à pied. Un effort plus important leur a
été demandé en cette matière.
Monsieur Monnard répond à un-e commissaire que la question des patrouilles
à vélo n’a pas encore fait l’objet d’une option claire du Dicastère.

Concernant le contrat de prestations entre la Ville et l’Etat relatif à la prise en
charge de la gestion des activités de police sur le territoire communal,
Monsieur Monnard rappelle que celui-ci devrait, sur la base de l’art.12 du
contrat de prestations, être renégocié annuellement. Les discussions avec
l’Etat n’ont cependant pas encore pu être menées, ce même si le Chef du
dicastère a fait part de sa volonté d’entamer une telle renégociation au DJSF.
A noter également que le Chef de la sécurité publique est encore dans
l’attente du bilan semestriel des activités de la police de proximité prévu à
l’art.2 du contrat de prestations.
Parmi les discussions à avoir, figure également le problème de la répartition
des recettes des amendes d’ordre dont la compétence incombe en grande
partie au SDP. Recettes qui sont aujourd’hui réparties à 50% entre l’Etat et la
Commune contrairement aux charges qui, elles, sont essentiellement
supportées par la Ville. Une demande a été déposée sur la table du Chef de
département du DJSF pour qu’en vertu de l’art.15 du contrat de prestations,
le Conseil cantonal de sécurité réévalue cette répartition avant la fin de la
législature cantonale qui se terminera au printemps 2009.

Concernant la cohabitation entre les deux corps de police, Messieurs Maurer
et Fivaz confirment aux commissaires que, malgré les petites tensions de
départ inhérentes à toute nouvelle organisation, la cohabitation est plutôt
bonne. Ils citent notamment diverses expériences concluantes (notamment
Tour de Romandie, Eurofoot, rentrée scolaire). Une séance hebdomadaire à
laquelle participe le Chef de la sécurité publique, le Chef du SDP et le Chef de
la police de proximité leur permet d’échanger sur cette collaboration et la
répartition des tâches.

Finalement, concernant l’organisation du SDP, et suite à la demande d’un-e
commissaire étonné-e des horaires du service proches d’horaires de bureau,
Monsieur Fivaz rappelle que le SDP est aussi présent tous les samedis et
parfois le dimanche ainsi que lors des manifestations (de type match de
hockey, braderie…). Il souligne que, bien que le service fonctionne mieux
depuis l’augmentation de la dotation en personnel (on est passés de 5 postes
en 2007 à 8 postes en 2008) il ne peut être demandé à un service de 8
personnes d’assurer une présence 24h sur 24. Cette présence-là, c’est la
police cantonale qui l’assure dans le cadre du mandat de prestations.

Suite à cette discussion générale, la commission passe à l’examen des
questions de détail.

3181100 Affranchissements
La commission s’arrête sur la différence entre l’augmentation des recettes
d’amendes d’ordre (4411200) prévue à + 16,7% et l’augmentation des

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affranchissements, liés à ces mêmes amendes, qui elle est prévue à +
35,7%.
Il est relevé par Monsieur Maurer que ce sont les chiffres des comptes 2007
et non ceux du budget 2008 qui ont été pris pour base. Il rappelle également
que les deux postes peuvent ne pas évoluer de la même manière et que cela
dépend de plusieurs facteurs, notamment celui de la proportion des « petites
contraventions » dans l’ensemble des envois. Il faut souligner que c’est un
poste qui reste difficile à évaluer, car on ne connaît pas à l’avance l’impact de
campagnes de sensibilisation sur le comportement des automobilistes, et
donc sur le nombre de contraventions.

3194500 Frais de recrutement et formation
Concernant ce poste, un-e commissaire relève que la tournure des remarques
ne permet pas de comprendre l’augmentation de + 50% du poste par rapport
aux comptes 2007. Les remarques seront donc clarifiées.

3311000 Amortissement du patrimoine administratif
Un-e commissaire s’étonne de la différence entre l’amortissement de 2007 et
celui prévu pour le budget 2009. En effet, les remarques font état d’un
amortissement extraordinaire de CHF 96'400.- mais cette explication ne
permet de comprendre qu’une partie de la diminution. Monsieur Barbezat,
relèvera, au cours d’une explication supplémentaire, qu’il faut mettre ce
chiffre en lien d'une part avec les amortissements complémentaires qui ont
augmenté l'effet des amortissements ordinaires, et d'autre part avec la
reprise de certains actifs par la Police cantonale. Le cumul de ces opérations a
permis de mettre à zéro la plupart des actifs du SDP à fin 2007, si bien que
les amortissements qui seront enregistrés en 2008 pour ce service seront
proches de zéro. Le montant figurant au budget 2009 correspond aux
amortissements légaux appliqués aux investissements 2008.

3017700 Traitements de personnel en formation
Suite à une question d’un-e commissaire qui se demande s’il est vraiment
utile d’avoir deux postes séparés pour le traitement du personnel et pour le
traitement du personnel en formation, Monsieur Barbezat précise que le poste
3017700 concerne le salaire des apprentis. La part du salaire du personnel
actif en formation se trouve au poste 3091000 (Formation du personnel) et
celui des assistants de sécurité en formation à l’école de police se trouve au
poste 3194500 (Frais de recrutement en formation).

3041100 Contribution à la caisse de pensions.
Une forte augmentation de la contribution à la caisse de pension est relevée
dans tous les services. Il est rappelé que la contribution normale maximale
de l’employeur correspond au 150% de la cotisation employé. En 2007 et
2008 la caisse de pensions a facturé 125 % à la Ville pour sa part employeur.
En 2009 un réajustement se fera et la Ville devra contribuer pour une part de
137.5% correspondant à une augmentation de 10 % de la part patronale.

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M. Maurer précise encore que par rapport au fonctionnement de l’ancienne
police locale, le budget se situe à 21% en dessous exception faite du transfert
d’un poste de signalisation et à 17% si l’on tient compte de ce dernier.

Finalement, la Commission remercie l’ensemble du SDP pour son travail, et
prend la mesure de l’importance et de la difficulté du travail fourni, tant par
lui que par la Police.

870 SIS
880 Protection civile
890  Organisation de la protection civile (OPC)

Concernant la Protection civile, le commandant Baldi explique l’organisation
de la protection sur le territoire cantonal, subdivisée en six OPC. A noter que
la marge de manœuvre de la Ville et donc de la Commission financière
s’arrête au poste 880. En effet, le poste 890 OPC correspond au budget validé
par le comité directeur des communes gérant les six OPC et pour lequel la
Ville n’a plus de marge de manœuvre.

Concernant le SIS, la Commission est informée par le cdt Mollier que deux
grands dossiers font actuellement l’objet d’une étude au niveau cantonal. Il
s’agit de :

• La réflexion sur le fonctionnement de la centrale d’alarme
• Le dossier « Pompiers 09 »

Sur la centrale d’alarme tout d’abord, il est rappelé à la Commission que
celle-ci est gérée par la police cantonale, qui collecte l’ensemble des appels
destinés à des numéros d’urgence. Une seule personne, un-e agent-e, qui est
ensuite chargée de donner l’alarme aux différents services en fonction du
numéro d’urgence duquel provient l’appel, et des informations qui lui sont
données par téléphone. Cela pose un sérieux problème notamment pour les
urgences sanitaires, puisque l’agent n’a pas la formation nécessaire qui lui
permet de déterminer à quel degré d’urgence on est confronté et quel type
d’intervention est nécessaire. Cela a pour conséquence un certain nombre de
déplacements inutiles et parfois la mobilisation de plusieurs corps pour des
affaires de gravité moindre.
La réflexion sur une optimisation de l’organisation de la centrale d’alarme est
donc en cours au niveau cantonal, et plusieurs pistes sont étudiées comme
par exemple l’intégration de personnel sanitaire ou du service du feu à la
centrale actuelle ou la création d’une centrale « RUN » regroupant les
urgences sanitaires et du service du feu.

Concernant « Pompiers 09 », un groupe de travail cantonal s’est penché sur
la question de la réorganisation des centres de secours et l’opportunité d’un
regroupement des forces vives et du matériel. La volonté est ainsi d’assurer
une meilleure optimisation des moyens en présence, et une gestion plus
intelligente et plus équitable de l’organisation de la police du feu au niveau

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cantonal. A noter qu’une telle étude, outre les remises en questions des
statuts des différents centres qu’elle suppose, n’est pas simple à mener. En
effet, le groupe est confronté à la disparité des systèmes d’organisation et de
gestion. Cela implique également une mise à plat des missions qui sont
menées aujourd’hui par les SIS, les centres de secours et les centres locaux.
A ce propos, le commandant Mollier rappelle que les pompiers professionnels
des deux SIS du canton ont la double formation pompier/ambulancier. Ce
système, unique en suisse, est jugé efficace, car il permet une meilleure
optimisation du temps d’attente entre les missions. Cependant il apporte une
difficulté supplémentaire lorsqu’il s’agit de faire une répartition des charges
en fonction des tâches sanitaires ou du feu réellement effectuées. Cela induit
également une certaine distorsion des statistiques qui jouent en notre
défaveur lorsque l’on procède à des comparaisons inter-cantonales.
Toute cette réflexion pose également la question de la cantonalisation de ce
domaine, et la position des communes face à cela.
Le groupe de travail devrait rendre son rapport au cours du premier semestre
2009.

La commission remercie les intervenants pour ces explications générales sur
l’état de la situation et passe ensuite à l’examen de détail.

3181300 Assurances choses et 3156000 Entretien – Taxes-Assurances
véhicules
Suite à une question sur l’augmentation drastique des postes « assurances »
il est précisé que celle-ci découle de la mise en place par le service financier
d’une nouvelle répartition des assurances. A l’évidence, le SIS était jusque-là
sous-affecté. Un-e commissaire se pose la question si au niveau global des
comptes, ces transferts sont neutres. Selon Monsieur Barbezat, il est à noter
que les montants « transférés » devraient générer une diminution de
dépenses correspondante dans les comptes d’où ils ont été enlevés (ce qui
n’est pas toujours le cas).

3900600 Traitement information- SIC
Malgré une baisse des coûts liés à l’intégration du SIC au SIEN, le coût
d’entretien du nouveau logiciel d’intervention, qui se monte à 70'000.-, fait
quasiment doubler le budget par rapport aux comptes 2007. Monsieur Maurer
rappelle qu’il s’agit de la mise en place d’un logiciel très spécifique, développé
pour le SIS, mais qu’on reste dans les prix usuels de ce type de maintenance
(10% du prix du logiciel).

3906900 Entretien bâtiment SIS
On nous apprend également que le bâtiment de SISPOL donne maintenant
satisfaction au personnel du SIS.

630 Contrôle financier

La séparation entre le contrôle financier et le service des finances s’explique
par la volonté de marquer l’indépendance du premier envers le second. A

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noter que cette indépendance est d’autant plus importante que le Contrôle
financier de la Ville est inscrit comme institution de droit public au registre du
commerce.
Suite à ce préambule, la Commission passe à l’examen de détail.

4367150 Honoraires facturés
Les honoraires correspondent aux tâches effectuées pour le compte d’entités
para-communales.

3018000 Allocations complémentaires pour enfants et 3032100 contributions
à l’Alfa
Suite à une discussion liée à ces deux comptes il est relevé que deux types
d’allocations familiales sont versées. La première est une allocation
obligatoire issue de la contribution à l’Alfa calculée en pourcentage du salaire
(poste 3032100). La seconde est une contribution complémentaire volontaire
pour enfants (poste 3018000), existante depuis 2000, allouée par la Ville et
qui se monte à 165.- par enfant (CHF 145.—jusqu’au 30.06.08. Il convient de
souligner que ce système est également pratiqué dans les deux autres villes
du canton, ainsi qu’à l’Etat et dans un certain nombre d’institutions
paraétatiques.

600 Finances

Suite à une question des commissaires qui souhaitent en savoir plus sur la
« conception » du budget, M. Monnard donne des informations sur la
procédure qui a été suivie. Ainsi, chaque dicastère a été chargé d’établir son
propre budget sans restrictions ni enveloppe de départ. Ces budgets ont
ensuite été discutés au Conseil Communal puis renvoyés aux services avec
les indications concernant les objectifs globaux à atteindre, et les efforts
demandés à chaque service. En est issu le budget qui a été présenté à la
commission financière et qui, aux yeux du Chef du dicastère, atteint les
objectifs attendus.

Toujours dans la discussion générale, un-e commissaire s’étonne que l’on
doive se prononcer sur les amortissements prévus au budget 2009 alors
même que ce budget ne contient pas encore de rapport concernant les
investissements et déplore le fait que l’on ne puisse pas discuter des
investissements retenus pour le budget 2009. Monsieur Barbezat rappelle que
cela est possible car, sur la base des prescriptions cantonales, les
investissements ne sont pas amortis la première année. Il est également
précisé que pour la part d’amortissements qui concerne les investissements
2008, ce sont les investissements effectifs de 2008 et non ceux budgétés qui
ont été pris en compte.
Suite à ces deux remarques liminaires, la commission passe à l’examen de
détail.

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard - 7 -

3221400 Autres emprunts consolidés
Malgré la vente de certains éléments du patrimoine de la Ville suite à des
cantonalisations, comme l’Hôpital ou le CIFOM, les emprunts consolidés n’ont
pas baissé. Il est rappelé que ce poste est également tributaire des contrats
fixes dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme.

3300100 Pertes sur débiteurs
Une petite précision est apportée : ce compte ne concerne que les pertes sur
débiteurs liés à différentes transactions du service financier. Il s’agit
notamment de prêts à des associations ou fondations actives en Ville.

3312100 Amortissement immeubles et équipements CIFOM
Monsieur Monnard rappelle que le Conseil d’Etat a décidé d’échelonner le
payement des immeubles du Secondaire II en 15 ans.

4201000 Intérêts placements à terme et c/c
Un-e commissaire s’étonne de la différence avec le budget 2008 pour lequel,
si on se base sur les comptes 2007, le poste était nettement sous-évalué. Il
est relevé que lors de l’établissement du budget 2008, les comptes 2007
n’étaient pas encore aboutis, et qu’il était difficile d’évaluer les intérêts réels.
Il est relevé que les recettes enregistrées dans ce compte devraient diminuer
au fur et à mesure des remboursements d’emprunts ; ce poste sera
également influencé par l’évolution des placements à court terme (taux bas
actuellement) ainsi que par les investissements auxquels procède la Ville.

4211400 Intérêts des Capitaux-Eau
Les commissaires apprennent que ce poste se trouvait jusque-là dans le
compte 900 Administration générale sous le poste 4921000 Intérêts des
capitaux. Le poste a changé de compte pour une question de logique
comptable. Cependant l’un-e des commissaires relève une incohérence. La
contrepartie en charges de cette recette se trouve toujours dans le compte
911, Eaux-Réseau sous le poste 3921000 Intérêts des capitaux, donc sous un
poste « imputations internes », ce qui était logique puisque la recette était
également comptabilisée sous un poste d’imputations internes. Or en
changeant de compte, la recette est passée d’un poste 49 à un poste 42
(revenus des biens). Le service prend note de cette incohérence et
enregistrera cette recette dans la rubrique 49.

610 Contributions

4011100 Personnes morales – Impôt sur bénéfice
Une longue discussion a occupé la commission à propos de la différence de +
CHF 2'500'000.- entre le premier jet du budget et la version du 13 octobre,
en lien avec d’une part les indications concernant ce poste dans les
remarques distribuées et, d’autre part, la situation économique et financière
actuelle. La sous-commission craint que le poste soit surévalué. La crise
économique qui s’annonce ne fait qu’accentuer ses craintes. Monsieur
Barbezat souligne qu’il est très difficile de faire une projection pour ce poste,

Dicastère de Monsieur Pierre-André Monnard - 8 -

surtout dans les circonstances actuelles. Les chiffres annoncés à la
commission sont en fait basés sur un recoupement des informations
recueillies à fin août 2008 auprès des entreprises. La même prévision établie
à fin septembre donne un maximum de 19 millions et Monsieur Barbezat
pense que même ce chiffre reste optimiste à ce jour.
L’ensemble des commissaires insiste pour que la prévision indiquée dans le
budget soit issue d’un calcul basé sur les informations réelles dont dispose le
service, et non sur des projections hypothétiques sur ce qui pourrait être
versé. La méthode de calcul doit rester la même que pour les budgets
précédents, et l’approche doit être scientifique. Messieurs Monnard et
Barbezat prennent bonne note de ces remarques.
A noter que l’année 2009 sera vraisemblablement encore une relativement
bonne année en termes de recettes fiscales. Le problème sera beaucoup plus
conséquent en 2010.
A ce niveau-là, il est relevé que cet effet pourrait être atténué si l’Etat
permettait aux communes de constituer des provisions et réserves, possibilité
qui a été supprimée.
La sous-commission financière remercie Monsieur le Conseiller communal
Pierre-André Monnard ainsi que les Chef-fe-s de service pour les
renseignements fournis ainsi que pour leur travail important au service de la
collectivité.

 La rapporteure
 Silvia Locatelli

	SDP
	870SIS
	Contrôle financier


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de modification du

Règlement de la Commission financière

(du 21 avril 2010)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Le 23 novembre 2004, le Conseil général adoptait le règlement de la

Commission financière qui stipule à l'article 4 :

1En vue des séances du budget et des comptes du Conseil général, les

sous-commissions présentent à la Commission un rapport écrit sur la
gestion du dicastère dont elles assument le contrôle.
2Les rapports des sous-commissions sont discutés en séance plénière et
adoptés par la Commission. Ceux concernant les comptes sont intégrés au

rapport de la Commission, cas échéant après avoir été amendés.

Selon l'alinéa 2 de cet article, seuls les rapports des sous-commissions qui
concernent les comptes devaient être distribués au Conseil général. Les

rapports des sous-commissions établis lors de l'examen du budget étaient
destinés à la Commission uniquement. Néanmoins, cette règle n'a pas

toujours été respectée.

Or, le 31 mars dernier, la Commission financière a exprimé le souhait que

tous les rapports des sous-commissions, qu'ils concernent les comptes ou
le budget, soient également distribués à l'ensemble du Législatif. Cette

procédure a été adoptée par 11 voix sans abstention ni opposition.

 Page 2

Par conséquent, sur proposition de la Commission financière, nous vous
remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir adopter l'arrêté ci-
dessous.

  AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président   La chancelière

 Didier Berberat Muriel Barrelet

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'article 4 du règlement de la commission financière, du 23

novembre 2004 (RSC 43.10) est modifié comme suit:

Art. 4: 1En vue des séances du budget et des comptes du Conseil
général, les sous-commissions présentent à la Commission un

rapport écrit sur la gestion du dicastère dont elles assument le
contrôle.
2Les rapports des sous-commissions sont discutés en
séance plénière, adoptés par la Commission et intégrés à

son rapport, cas échéant après avoir été amendés.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de
Neuchâtel

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. PREAMBULE

Dans le cadre du deuxième volet du désenchevêtrement de certaines
tâches qui incombaient aux communes jusqu'en 2004 et qui ont été
reprises par l'Etat, le "secondaire 2" a été cantonalisé au 1er janvier 2005.

Pour rappel, ledit désenchevêtrement a fait l'objet d'un rapport du Conseil
d’Etat au Grand Conseil à l’appui de neuf projets de lois et six projets de
décrets portant modification de la répartition des tâches et des charges
entre l'Etat et les communes (BGC 2001-2005, tome III, p. 951 ss, spéc.
ch. 7.5.4.4. Bâtiments et infrastructures du secondaire 2, p. 988), du 2
juillet 2004. Le Grand Conseil a adopté ces projets de loi lors de sa
session du 1er septembre 2004 (BGC op. cit., p. 878) et le décret
concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et
sportives communales destinées à l’enseignement secondaire supérieur et
à la formation professionnelle.

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Il est à relever ici que l’option laissée ouverte par le décret du
1er septembre 2004 d’un rachat éventuel des constructions sportives a été
écartée, ni l’Etat ni les Villes ne souhaitant réaliser la transaction.

Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier 2005, fixe le cadre du mandat
donné au Conseil d’Etat pour négocier la prise en charge financière par
l’Etat des constructions scolaires et sportives communales, ainsi que des
terrains de sports et de jeux communaux destinés à l’enseignement du
secondaire supérieur et à la formation professionnelle, soit à la formation
post-obligatoire désignée sous le terme de "secondaire 2".

Concrètement, les établissements alors communaux, aujourd'hui canto-
naux, suivants sont concernés:

- CIFOM : Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâ-
teloises.

- CPLN : Centre professionnel du Littoral neuchâtelois.

-  LJP :  Lycée Jean-Piaget.

Les autres établissements du degré secondaire 2 étaient déjà cantonaux
et n’ont pas été touchés par le changement ; il s’agit des Lycées Blaise-
Cendrars (LBC) et Denis-de-Rougemont (LDR), ainsi que du Centre Pierre
Coullery (CPC), intégré depuis lors au CIFOM, et du Centre cantonal de
formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB).

A partir du 1er janvier 2005, l'ensemble des écoles concernées (CIFOM,
CPLN et LJP) sont désormais intégrées dans le giron des écoles
cantonales, si bien que le secondaire 2 présente une charge nette nulle
dans les comptes de la Ville. En contrepartie, cette dernière a perdu les
compétences qui étaient les siennes dans ce domaine. Simultanément, le
désenchevêtrement a occasionné une balance d’impôts entre l’Etat et les
communes.

Si l'exploitation des écoles a été cantonalisée, les bâtiments sont par
contre restés propriétés des Villes, alors qu'un accord sur les valeurs de
transfert avait pourtant été trouvé pour notre Ville. En effet, invoquant le
frein à l'endettement (pourtant en vigueur depuis bien avant le début des
négociations) et des divergences entre les partenaires (Etat et Ville de
Neuchâtel) sur la valeur des objets, le Conseil d'Etat a unilatéralement
renoncé à poursuivre la procédure de transfert de ces bâtiments.

L'ensemble des charges concernant les immeubles du CIFOM a, par
contre, été facturé à l'Etat, si bien que le secondaire 2 ne coûte plus rien à
la Ville de La Chaux-de-Fonds depuis 2005.

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2. RACHAT DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS

2.1 Négociations

En novembre 2004, un groupe de travail, alors piloté par le Département
de l’éducation, de la culture et des sports (DECS) et comprenant des
représentants de l’Etat et des Villes, a été mandaté dans le but d’évaluer
la valeur des bâtiments à racheter par l’Etat dans le cadre de la
cantonalisation du secondaire 2.

Le rapport final de ce groupe a pu être déposé le 5 juillet 2005. Ces
travaux, auxquels a été intégré le résultat des négociations de nature
politique intervenues ultérieurement, servent de base aux valeurs de
rachat figurant dans le présent rapport.

Lors de la phase technique, le Service financier de la Ville a dû fournir aux
services de l'Etat le détail de l'ensemble des investissements et des
amortissements comptabilisés, ainsi que la justification de tous les crédits
par la remise des arrêtés de votre Conseil dûment signés. Devant
l'ampleur de la tâche et les demandes de précisions complémentaires qui
se sont ajoutées, il a été difficile de respecter le calendrier défini pour
l'élaboration du rapport susmentionné.

Une phase d'échanges de nature plus politique a également eu lieu. Cette
dernière consistant en des négociations entre exécutifs cantonal et
communaux, autour des principes de révision des valeurs au bilan des
objets à racheter/vendre.

Le décret du 1er septembre 2004 exigeait que, "sous la forme de rachat ou
de location”, l’Etat prenne en charge les bâtiments communaux dévolus au
secondaire 2 en référence à “leur valeur résiduelle au bilan, révisée sur la
base des politiques d'amortissement des communes concernées”. Le
rapport au Grand Conseil précisait le sens de cette “révision”, en relevant
qu’elle devait appliquer le principe de “taux uniformes” pouvant déboucher
sur “d’éventuelles revalorisations ou dépréciations”.

Comme dit plus haut, un accord avait été trouvé entre les services de
l'Etat et la Ville de La Chaux-de-Fonds. La somme totale pour la reprise
des bâtiments - basée sur les comptes 2004 - était alors de
CHF 13'359'759.- selon un tableau daté du 25 novembre 2005 qui avait
été établi par le Service des communes. A ce prix, la Ville dégageait une
plus-value de CHF 380'589.- qui pouvait se justifier par une politique
d'amortissement passée prudente. Le directeur de l'Instruction publique
de notre Ville a par ailleurs fait part de l'accord du Conseil communal lors
d'une séance avec le chef du département de la justice, de la sécurité et
des finances (DJSF) en date du 29 novembre 2005.

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Toutefois, invoquant le frein à l'endettement (pourtant en vigueur depuis
bien avant le début des négociations), ainsi que des divergences entre les
partenaires sur la valeur des objets, le chef du DJSF a, dans un courrier du
30 mars 2006, fait part aux Conseils communaux concernés de la décision
unilatérale de l'Etat de renoncer à poursuivre la procédure d'acquisition de
ces bâtiments.

Les négociations qui reprirent le mois suivant n'ayant pas abouti, la Ville
de La Chaux-de-Fonds n'a dès lors pas eu d'autre choix que d'accepter la
solution imposée unilatéralement par l'Etat, à savoir celle d’une location
de longue durée, ancrée dans une convention entre l’Etat et chacune des
trois Villes et à l’échéance de laquelle était envisagée la possibilité d’un
rachat des infrastructures.

Ainsi, si l'exploitation des écoles a été cantonalisée, les bâtiments sont
restés propriétés des Villes.

Sur la base du décret du 1er septembre 2004, on a recouru alors, pour les
années 2005, 2006 et 2007, à un système de loyers payés par l’Etat aux
Villes propriétaires des bâtiments, le montant de ces loyers étant
équivalent aux charges financières assumées par les villes
(amortissements et intérêts). Un contrat de bail en la forme écrite ne fut
toutefois pas rédigé et signé par les parties. En effet, les Villes et,
notamment la nôtre, ont refusé la solution du bail écrit puisqu’elles
souhaitaient toujours vendre ces bâtiments en vertu des engagements pris
par l’Etat et qui n’ont pas été respectés.

Alors que la facture du loyer 2005 avait été réglée dans les délais usuels,
le paiement de l'intégralité de la facture du loyer 2006 a été pour le moins
difficile à obtenir, quand bien même celle-ci avait été établie sur les
mêmes bases que celle de l'année précédente. En effet, la Ville a été
créditée le 28 décembre 2006 d'un montant de CHF 1'233'444.20 alors
que la facture du 20 décembre 2006 était de CHF 1'644'592.65. Un solde
de CHF 411'148.45 correspondant au 25% du montant facturé restait ainsi
ouvert. Devant ce constat, contact a été pris avec les services de l'Etat qui
ont informé la Ville que les chefs du DJSF et du DECS avaient pris la
décision unilatérale de ne payer que le 75% du loyer. La réaction des trois
Villes fut très vive; celle-ci s'est concrétisée par un courrier commun
adressé le 2 février 2007 au Conseil d'Etat.

En date du 15 janvier 2007, la cheffe du DECS a, par ailleurs, demandé à
la Ville de solliciter un crédit de l'ordre de CHF 400'000.- pour la
rénovation du toit de l'Ester. Le Conseil communal a répondu au Conseil
d'Etat le 2 février 2007 qu'il conditionnait toute demande de crédit à votre
Autorité au paiement intégral du solde du loyer pour 2006 et à la prise en
compte du total de l'investissement en cas d'éventuelle reprise des
bâtiments par l'Etat.

 Page 5

Dans son courrier du 14 mars 2007, le Conseil d'Etat a accepté les deux
conditions ci-dessus; il a versé le solde du loyer de l'année précédente le
27 avril 2007, soit plus d'un mois plus tard. La Ville a donc joué le rôle de
la banque pour l'Etat pendant près de 4 mois.

Pour éviter qu'une situation similaire ne se reproduise pour le loyer 2007,
les Villes ont exigé des versements tout au long de l'année. Ainsi, la Ville
de La Chaux-de-Fonds a facturé en mai 2007 CHF 683'264.50 pour les 4
premiers mois de l'année puis, mensuellement, 8 fois CHF 136'653.10.
L'Etat a, cette fois-ci, respecté ses engagements, puisque la dernière
tranche a été payée le 4 décembre 2007.

Si la situation décrite ci-dessus n'était, à l’évidence, pas satisfaisante pour
les Villes, elle ne l'était pas non plus pour l'Etat. Ainsi, les discussions ont
pu être relancées à l'été 2007 pour aboutir à la solution négociée qui est
aujourd’hui soumise à votre Autorité.

2.2 Aboutissement

2.2.1 La question des terrains

Le compromis trouvé s’échelonne entre les demandes initiales des trois
Villes (CHF 80.- et CHF 430.- le m2) et de l’Etat (droit de superficie gratuit
par analogie à la pratique retenue pour les terrains de l’hôpital) : les
partenaires se sont accordés sur un rachat pur et simple au prix de
CHF 20.- le m2, à l’exception :

• Premièrement : du terrain sur lequel est située l’EPC du CPLN, qui fait
partie de l’échange gratuit de terrains entre l’Etat et la Ville de
Neuchâtel dans le secteur de La Maladière et de la Riveraine;

• deuxièmement : du site Klaus 1, au Locle, que la Ville du Locle avait
dû acquérir au prix du marché et qui est revendu à l’Etat au même
prix, déduction faite des amortissements réalisés ;

• troisièmement : d’un terrain, propriété de l'Etat, sur lequel sont érigés
des pavillons provisoires appelés à être démolis (Quai Comtesse).

2.2.2 Les valeurs de reprise

En échange des concessions faites par les partenaires sur la question du
prix des terrains et du dossier Maladière/Riveraine s’agissant de la Ville de
Neuchâtel, le Conseil d’Etat a finalement accepté le principe d’un rachat
des bâtiments du secondaire 2 pour un prix arrêté correspondant à la
valeur comptable au 31 décembre 2007 de ces objets dans le bilan des
Villes. Dans les tableaux ci-dessous, sont indiquées, pour les bâtiments,
cette valeur comptable, et pour les bien-fonds sur lesquels ils sont
implantés, le prix de la parcelle, à CHF 20. /m2.

 Page 6

La reprise des bâtiments du secondaire 2 des trois Villes représente un
coût total pour l’Etat de CHF 42'450'000.-, dont CHF 41'646'355.- pour les
bâtiments, CHF 666'420.- pour les terrains et environ CHF 100'000.- pour
les frais d’actes et de cadastre.

Pour notre Ville, la vente des bâtiments à la valeur comptable arrêtée au
31 décembre 2007 représente une somme de CHF 10'603'838.-, dont
CHF 10'412'258.- pour les bâtiments et CHF 191'580.-.

Le prix de vente peut paraître modeste. Cependant, il convient de préciser
que les bâtiments du secondaire 2 ont fait l’objet de subventions fédérales
représentant environ un tiers pour la construction et la rénovation,
subventions qui, bien entendu, n’ont pas été facturées à l’Etat. Au surplus,
l’Etat de Neuchâtel a pris en charge l’amortissement de ces bâtiments,
année après année. Enfin, le but, d’ailleurs prévu dans le décret du Grand
Conseil, n’était pas que les Villes fassent du bénéfice sur cette vente du
moment que l’Etat reprend les bâtiments pour accomplir une tâche
publique dans l’intérêt de la jeunesse de notre Ville et de notre région.

Les subventions cantonales et fédérales représentent plus de 50% des
frais de rénovation (notamment pour l’immeuble Progrès 38-40).

Tableau n° 1 : Le coût du rachat/le produit de l’aliénation des bâtiments
du secondaire 2 des trois Villes

Valeurs  Désignation Parcelle
(m2)

Bâtiments et
équipements

Terrains

Totaux

LJP-ESCN, Beaux-Arts 30 : art. 4828 du

cadastre de Neuchâtel

1657 2.860’046 33.140

LJP-ESCN, Quai L.-Robert 10 : art. 14206 du

cadastre de Neuchâtel

5471 5.638.196 109.420

LJP-ESND, Place Numa-Droz 31 0 0 0

CPLN-DG, Maladière 84  1.536.083

CPLN-EPT, Maladière 82 13351 3.703.711 267.020

N
eu

ch
ât

el

CPLN-EAM, Maladière 62

Art. 13424 du

cadastre de

Neuchâtel

 5.556.825

1 Abritant notamment la Bibliothèque publique et universitaire, ce bâtiment n’est que partiellement
affecté au secondaire 2 et est exclu de la transaction. Un contrat de location sera établi.

 Page 7

CPLN-EPC, Maladière 732 : art. 8426 du

cadastre de Neuchâtel

0 489.374 0

Pav. prov., Quai Comtesse 0 830.633 0

Total 20479 20.614.868 409.580 21.024.448

CIFOM-EA, Paix 60 : art. 10614 du cadastre

de La Chaux-de-Fonds

2758 1.691.020 55.160

CIFOM EA, Jardinière 68 : art. 11579 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds

2475 3.123.113 49.500

CIFOM-Ester, Progrès 38-403 : art. 10511

du cadastre de La Chaux-de-Fonds

3680 4.791.955 73.600

CIFOM DG, Serre 62 : art. 12566 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds

666 102.881 13.320

Ecoles CIFOM, équipements divers
portés au bilan

 703.289

La
 C

h
au

x-
d
e-

Fo
n
d
s

Total 9579 10.412.258 191'580 10.603.838

CIFOM ET, Rue Klaus 14 : art. 8199 du

cadastre du Locle

0 7.548.029 0

CIFOM ET, Technicum 26 art. 9376 du

cadastre du Locle5

3263 2.877.434 65.260

Ecoles CIFOM, équipements divers

portés au bilan

0 193.766 0  Le
 L

o
cl

e

Total 3263 10.619’229 65.260 10.684.489

2 Le terrain est inclus dans l’échange CSEM-Maladière.
3 Y compris un crédit de 427'000 francs ouvert en 2007 pour refaire la toiture de l’ESTER.
4 8393 m2 ; le terrain est racheté avec le bâtiment.
5 La partie Nord-Est de l'ancienne parcelle 7534 (parking) reste propriété de la Ville du Locle (art. 9377
nouveau).

 Page 8

Totaux pour les trois Villes 41.646.355 666.420 42.312.775

Frais d’actes et de cadastre (estimation de l'Etat)
100.000

Montant total des transactions (arrondi)
42.450.000

2.2.3 Le paiement

Vu l’importance des sommes en jeu, l'Etat n'envisage pas un paiement
unique en 2008. En effet, en additionnant le montant total de
CHF 42,5 millions aux autres investissements que l’Etat doit par ailleurs
assumer, il ne lui serait plus possible de respecter le degré
d’autofinancement d’au moins 70%, prescrit par le mécanisme du frein à
l’endettement. Face à cette impasse, les Villes ont accepté le principe d’un
échelonnement des paiements dans le temps. C’est ainsi que les montants
seront réglés en 15 annuités payables le 30 juin de chaque année, la
première fois le 30 juin 2008. La durée de 15 ans est une limite maximale
n’excluant pas un amortissement financier sur une période plus courte, en
fonction de l’état des finances cantonales.

Compte tenu des paiements annuels, un taux d’intérêt variable sera
déterminé par la Ville chaque année au 31 décembre pour l’annuité
exigible au 30 juin suivant. Le taux sera calculé sur la base du coût moyen
des dettes à court, moyen et long terme de chacune des trois Villes
concernées. Les frais d’emprunts ne sont pas pris en compte.

Les prêts consentis par les Villes à l'Etat feront l'objet de conventions
écrites.

2.2.4 Date déterminante

Les transferts immobiliers seront opérés au 1er janvier 2008, les parties
établissant si nécessaire un décompte acheteur – vendeur pour la période
s’étalant entre cette date et l’inscription des transferts immobiliers au
registre foncier.

2.2.5 Frais d'actes et de cadastre

Les frais d'actes et de cadastre sont à la charge de l'Etat, à l'exception de
ceux relatifs à la halle de sports (copropriété) qui seront partagés par
moitié entre l'Etat et la Ville de Neuchâtel.

 Page 9

2.2.6 Crédit d'engagement sollicité

Pour finaliser le rachat des bâtiments du secondaire 2, le Conseil d'Etat va
solliciter auprès du Grand Conseil un crédit d’engagement de
CHF 42'450.000.- , soit le montant nécessaire au paiement aux trois Villes
des annuités échelonnées sur une durée maximale de 15 ans, ainsi que
des frais d’actes et de cadastre.

2.2.7 Droit de réméré

La Ville cède ses immeubles à un prix modeste pour que l'Etat puisse y
dispenser un enseignement au niveau du secondaire 2. En cas de
changement d'affectation de ces immeubles et/ou de vélléités de vente de
la part de l'Etat, la Ville souhaite avoir la possibilité de reprendre les biens
vendus sur une durée de 25 ans, maximum légal.

3. CONSEQUENCES SUR LES FINANCES

Les bâtiments étant vendus à la valeur comptable arrêtée au
31 décembre 2007, la Ville de La Chaux-de-Fonds ne réalisera ni gain ni
perte sur cette opération.

La valeur comptable des terrains vendus étant nulle, la Ville de La Chaux-
de-Fonds réalisera un bénéfice de CHF 191'580.- pour la vente des
terrains. Ce gain sera comptabilisé à la fortune nette.

Sur la durée, la vente de ces actifs contribuera à une diminution de
l'endettement de la Ville pour CHF 10'604'000.-.

Les charges d'intérêts et d'amortissement étant déjà facturées à l'Etat, la
Ville ne réalisera pas une économie supplémentaire avec la vente de ces
immeubles.

Le Service financier facturera annuellement à l'Etat les intérêts sur le
solde des annuités dues en raison du paiement échelonné du prix de vente
des bâtiments en lieu et place de loyers.

Au 31 décembre 2007, les valeurs comptables résiduelles des biens
immobiliers et des équipements figurant au bilan de la Ville ont été
transférées du patrimoine administratif au patrimoine financier. Au
moment du transfert de propriété, les contre-valeurs correspondant aux
prix de vente convenus seront converties en prêts rémunérés accordés à
l'Etat.

 Page 10

Au moment de l’établissement du budget 2008 de la Ville, le résultat des
tractations avec l'Etat n’était pas connu. C’est pourquoi, le budget voté par
votre Autorité inclut encore les produits de locations au demeurant
constituées des amortissements comptables et des intérêts passifs
supportés et refacturés par la Ville à l’Etat.

4. CONSEQUENCES SUR LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET
LES VILLES

L’accord intervenu entre les parties est important à plus d’un titre, pour
chacun des partenaires :

– Il met fin à plus de trois ans de négociations très difficiles et de
frictions entre les partenaires et offre aux écoles concernées des
conditions plus sereines pour envisager l’avenir ;

– Les Villes sont libérées du travail administratif et politique représenté
par la question des bâtiments du secondaire 2, biens dont elles ont
conservé la propriété trois ans durant sans qu’ils soient affectés à
des tâches dont elles avaient la charge, mais pour lesquels elles ont
été intégralement indemnisées, parfois avec peine, au travers des
locations facturées à l’Etat.

– Accepté par chacune des parties, le compromis trouvé est préférable
au statu quo.

5. CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune

6. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucune, si ce n'est que les deux Villes ne seront plus propriétaires des
immeubles du secondaire 2 situés sur leur territoire.

7. ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun.

Dans la mesure où les immeubles en question ne seront plus gérés par la
Ville, cette dernière n'en aura plus la maîtrise.

 Page 11

Même s'il eût été préférable que le produit de la vente soit payé lors du
transfert des bâtiments, le compromis trouvé nous paraît acceptable. Il
permet par ailleurs de résoudre une situation qui, si elle n'était pas du
tout satisfaisante pour la Ville ne l'était pas non plus pour l'Etat, même si
c'est ce dernier qui l'avait provoquée. Devant ce constat, nous vous
invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 12

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Le Conseil communal est autorisé à vendre à l'Etat les
articles 10511, 10614, 11579 et 12566 du cadastre de La Chaux-de-Fonds
pour 10'603'838 francs.

Article 2.- Le montant figurant à l'article premier sera acquitté en quinze
annuités, payables le 30 juin de chaque année, la première fois le 30 juin
2008.

Article 3.- L'Etat est autorisé, si ses disponibilités financières le
permettent, à verser des annuités supérieures aux tranches de 1/15ème,
de manière à accélérer le règlement de ses dettes envers la Ville.

Article 4.- Un intérêt variable sera calculé chaque année au 31 décembre
pour l'annuité exigible au 30 juin suivant, sur la base de la totalité des
dettes à court, moyen et long terme de la Ville.

Article 5.- Les transferts immobiliers seront opérés avec effet au 1er
janvier 2008, les parties établissant si nécessaire un décompte acheteur –
vendeur pour la période s'étalant entre cette date et l'inscription des
transferts immobiliers au registre foncier.

Article 6.- Un droit de réméré d’une durée de 25 ans sera constitué en
faveur de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 7.- Les frais d'actes et de cadastre, ainsi que tous autres frais
éventuels relatifs à la transaction seront à la charge de l'Etat de
Neuchâtel.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	PREAMBULE
	RACHAT DES BÂTIMENTS ET DES INSTALLATIONS
	Négociations
	Aboutissement
	La question des terrains
	Les valeurs de reprise

	100.000
	42.450.000

	Le paiement
	Date déterminante
	Frais d'actes et de cadastre
	Crédit d'engagement sollicité
	Droit de réméré

	CONSEQUENCES SUR LES FINANCES
	CONSEQUENCES SUR LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES VILLES
	CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES
	RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE
	ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE


Document [49.24Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'acceptation de la moitié de l'héritage de feue Mme Jacot-
Descombes née Mojon Suzanne-Edith

en faveur du Home d'enfants de la Sombaille (Sombaille Jeunesse)
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

(du 2 juin 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 17 mars 2003 décédait, à La Chaux-de-Fonds, Mme Jacot-Descombes
née Mojon Suzanne-Edith. Par testament du 13 janvier 1975, la défunte a
institué Le Foyer d'enfants des Billodes au Locle et le Home d'enfants de la
Sombaille (Sombaille Jeunesse) seuls héritiers de ses biens, chacun pour
moitié.

Selon les renseignements fournis par Me Anne-Marie Jacot Oesch, notaire
au Locle, il y aurait un montant d'actifs d'environ CHF 50'000.- à répartir
entre les deux héritiers institués, sans charge particulière pour ceux-ci.
Selon un proche de la défunte qui gérait les comptes de son vivant, il n'y
a pas à craindre de passifs, hormis le paiement des impôts directs
courants et de quelques factures.

En vertu de l'article 25 al. 5 lit. d de la Loi sur les Communes, le Conseil
général est compétent pour l'acceptation de dons et legs faits à la
Commune. C'est la raison du présent rapport.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance posthume à l'endroit de
Mme Jacot-Descombes qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé à
Sombaille Jeunesse.

[image: image0.tif]

Héritage de feue Mme Jacot-Descombes Page 2

C'est dans ces sentiments que nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter cette part d'héritage en
acceptant l'arrêté ci-après:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter la moitié de
la succession de feue Jacot-Descombes née Mojon Suzanne-Edith, portant
sur une somme d'environ Fr. 25'000.-, sous déduction des éventuels
impôts directs et de quelques factures encore en cours, destinée au Home
d'enfants La Sombaille (Sombaille Jeunesse).

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Document [68.66Ko]

text:
1

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vers un nouveau développement pour La Chaux-de-Fonds
et Le Locle

RAPPORT COMPLEMENTAIRE

DE LA COMMISSION PROSPECTIVE A L’INTENTION DU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Le rapport établi en commun à l’adresse des Conseils généraux du Locle et
de La Chaux-de-Fonds par les commissions « IRER » (de la Ville du Locle)
et « Prospective » (de la Ville de La Chaux-de-Fonds) donne des
indications générales sur l’origine et le travail de ces deux commissions.

Néanmoins, il est apparu utile que ce rapport complémentaire contienne
non seulement une présentation des réflexions et des propositions de la
Commission prospective qui concernent spécifiquement La Chaux-de-
Fonds (et ne figurent donc pas dans le rapport  commun), mais aussi un
historique plus détaillé de l’origine de la Commission prospective et de ses
travaux.

Dès lors, le présent rapport reprendra sur certains points – mais de
manière plus détaillée et approfondie – des questions déjà traitées dans le
rapport commun précité.

1. Origine et constitution de la commission prospective

Lors de la séance du Conseil général du 21 mars 1996 M. Pierre Bauer
(soc) et 6 cosignataires déposaient la motion suivante:

« En mai 1986, le conseil général prenait acte des conclusions d’une étude (faite
par l’Université concernant l’incidence régionale des dépenses de l’Etat de
Neuchâtel) qui mettait en évidence un déséquilibre considérable au détriment du
Haut du canton; le Conseil général avait exprimé le désir que l’Etat joue mieux
son rôle de régulateur et corrige les disparités régionales constatées qui
constituent une véritable menace pour le Haut mais aussi pour la cohésion
cantonale.

[image: image0.jpg][image: image1.jpg][image: image2.jpg]

 2

Dix ans plus tard, bien des changements sont intervenus (tunnel sous la vue des
Alpes, début de la décentralisation de l’administration cantonale, etc.) mais
plusieurs indices laissent à penser que les disparités constatées n’ont pas
diminué dans une mesure satisfaisante.
Il paraît donc s’imposer de faire un nouveau bilan portant d’une part sur
l’évolution des flux financiers entre le Haut et le Bas du canton et d’autre part sur
les effets, pour le Haut, de la promotion économique cantonale et de la
décentralisation amorcée de l’administration de l’Etat ».

Un amendement libéral / PPN avait été ajouté à la motion. Son contenu
était le suivant:
« …de l’Etat;de réaliser une étude complémentaire quant aux investissements
effectués dans le Haut du canton ainsi qu’une analyse quant aux sociétés
induites par la promotion économique dans le Haut, en mettant en évidence les
raisons qui les ont poussées à s’implanter dans notre région ou à y renoncer ».

Cette motion amendée avait été acceptée à l’unanimité lors de la séance
du Conseil général du 11 septembre 1997.

Afin de donner suite à la motion, les Conseils communaux de La Chaux-
de-Fonds et du Locle ont mandaté l’institut de recherches économiques et
régionales de l’université de Neuchâtel (IRER). Deux études ont été
effectuées et ont été achevées, respectivement, en août 1999 et en
février 2000. La première s’intitule « Vers un nouveau développement
pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle » et la seconde a pour titre: «Impact
du budget de l’Etat sur l’économie du Canton de Neuchâtel ».

Le Conseil communal a présenté un rapport du 15 mars 2000 sur ces deux
études qui a été traité lors de la séance du Conseil général du 27 juin
2000. Ce rapport décrivait brièvement les deux études et demandait au
Conseil général de donner son opinion « quant aux mesures à prendre
pour offrir à nos citoyens des possibilités d’emplois meilleures, un cadre
de vie des plus agréables et créer une image positive de notre cité qui
puisse amener de nouveaux habitants ».

Chaque groupe a considéré qu’il n’était pas possible de se contenter d’une
analyse de la situation au sens des deux rapports de l’IRER et a émis le
souhait de prolonger la réflexion en donnant suite à la proposition du parti
socialiste de créer une commission dans laquelle tous les partis soient
représentés. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité. Les partis
radical et libéral / PPN ont accepté par ailleurs que chacun de leur postulat
lié au rapport du Conseil communal soit traité dans le cadre des travaux
de la commission.

 3

La commission s’est réunie pour la première fois le 25 septembre 2000.
Elle s’est constituée de la manière suivante:

Président  : M. Pierre Bauer (soc)
Vice-présidente : Mme Manuela Surdez (lib)
Rapporteur  : M. Philippe Lagger (éco)

Les autres membres sont:
Mmes: Eva Fernandez Aeberhard (POP), Katia Babey (soc); Fabienne
Montandon (soc), Silvia Morel (rad); MM.  Alex Fischli (soc), Laurent Kurth
(soc), Jacques Rosselet (lib), Daniel Ryter (lib), Francis Stähli (POP),
Pierre-Alain Thiébaud (éco). Madame Manuela Surdez et Monsieur Daniel
Ryter ont  été remplacés suite à leur démission par MM. Gérard Bosshart
et André Geiser. Ce dernier a démissionné  par la suite et fut remplacé par
M. Laurent Iff.

Il fut décidé que les deux études de l’IRER et les débats du Conseil
général du 27 juin 2000 serviraient de fil conducteur au travail de la
commission. Les commissaires devaient veiller à ne pas tomber dans le
piège de faire une étude sur les études, mais devaient être innovateurs et
amener des propositions nouvelles.

Dès la première séance, le souhait d’auditionner des personnes
extérieures à la commission fut exprimé. Comme cela avait déjà été
proposé lors de la séance du Conseil général du 27 juin 2000, il fut
convenu que les intervenants devraient être choisis dans toute la région.
Ces personnes devaient être des acteurs de la vie économique, des
membres d’exécutifs ou de législatifs d’autres villes, des membres du
Grand Conseil, des fonctionnaires de différentes institutions publiques ou
parapubliques, etc..

Les discussions avec les intervenants externes furent animées à partir
d’une liste de thèmes préparée par cinq membres de la commission (une
personne par parti).

2. Travaux de la commission

Les travaux de la commission se sont étendus sur 18 mois. Ils ont donné
lieu à de larges échanges de points de vue. La présente relation de ses
travaux ne correspond pas à la chronologie des séances mais prend en
considération les thèmes traités, ce qui permet d’élaborer le rapport de
manière plus systématique et cohérente.

Dans la première partie du présent rapport nous avons mis en évidence
les points qui nous sont apparus les plus importants dans les discussions
menées au sein de la commission.

 4

Il nous a paru également important de réserver un chapitre
complémentaire concernant les intervenants externes invités à s’exprimer
dans le cadre des travaux de  la commission.

D’autre part, le Conseil communal a livré un rapport  à l’intention de la
commission prospective concernant les deux rapports de l’IRER. Ce
dernier rapport apporte quelques pistes et propose par ailleurs la mise en
œuvre d’actions concrètes. Vu l’importance du rapport du Conseil
communal il sera donc annexé au présent rapport.

Les travaux de la commission ont porté pour l’essentiel sur les points
suivants:

- L’examen des deux rapports de l’IRER

- L’audition des acteurs du monde économique et social

- L’établissement d’un catalogue concernant des actions à mener et
des projets à réaliser

- Les relations entre les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle.

(cf. le rapport commun des commissions « IRER » et
« Prospective », ci-après « le rapport commun).

2.1 Examens des deux rapports de l’IRER

Nous ne distinguons pas dans la présentation des débats les points de vue
des commissaires et ceux du Conseil communal. Les éléments ci-dessous
synthétisent les points essentiels qui sont sortis des discussions.

2.1.1 Impact du budget de l’Etat sur l’économie du canton de Neuchâtel

Ce premier rapport de l’IRER confirme que les efforts de décentralisation,
s’ils ont porté leurs fruits, ne sont pas suffisants. Cependant tout ce qui a
été entrepris jusqu’à aujourd’hui va dans le bon sens. Le Conseil
communal devra entreprendre des démarches auprès du conseil d’Etat en
recherchant en priorité le financement par l’Etat de projets particuliers et
originaux d’infrastructures ou d’équipements dans les Montagnes
neuchâteloises.
En dernier recours, au cas où les démarches entreprises échoueraient, il
faudrait entrer en discussion sur le versement d’une contribution annuelle
forfaitaire. Cette demande doit aussi être proposée pour d’autres régions
défavorisées et être associée à des projets de qualité.

 5

2.1.2  Vers un nouveau développement pour La Chaux-de-Fonds et Le
Locle

Une première constatation s’est imposée dès le début des travaux de la
commission: ce deuxième rapport de l’IRER n’est plus d’actualité sur tous
les points. Du début de l’étude à la date de sa publication, de nombreux
éléments nouveaux ont modifié la situation. L’ambiance générale et la
situation économique ont changé. De morose, le climat général est
devenu plus serein. Ce rapport mérite donc d’être analysé avec du recul et
en s’appuyant si nécessaire sur la conjoncture actuelle.

Ledit rapport manque souvent de rigueur. La méthodologie utilisée laisse
à désirer. Souvent les information données n’ont pas été contrôlées. Le
Conseil communal reconnaît avoir laissé à l’auteure une certaine liberté
comme cela s’imposait s’agissant d’un travail confié à un institut
universitaire

En outre, l’étude repose sur deux types d’analyses:

- les unes sur des faits qui ne peuvent pas porter à discussion
- les autres sur des impressions subjectives, qui méritent d’être

discutées, voire infirmées.

L’analyse de son contenu a permis de discuter abondamment de tous ses
aspects. Les suggestions concernant les mesures à prendre figurent dans
le catalogue élaboré et approuvé par la commission.

La mesure de nos forces et de nos faiblesses a été largement abordée en
commission. Pour aboutir à  l’inventaire d’idées figurant dans le catalogue,
il a fallu partir de différents constats. La description de quelques uns
d’entre eux figure dans les paragraphes suivants.

La grille d’analyse utilisée sera calquée sur le document de travail préparé
par quelques membres de la commission et utilisé dès la seconde séance
de la commission.

La constatation préliminaire qui suit est importante. Elle sous-tend
tout l’esprit du présent rapport.

La ville doit s’inscrire dans un projet global. Elle doit savoir ce
qu’elle veut être, établir des lignes directrices qui définissent le
développement désiré pour la région. L’unanimité n’est pas
toujours possible. Des priorités doivent être données, au risque de
déplaire parfois. Les hésitations et le manque de prise de décisions
pourraient refléter l’image d’une ville en crise.

 6

La ville ne se met pas toujours en situation d’entreprendre
quelque chose, elle manifeste souvent des craintes, certes parfois
fondées, mais qui la pénalisent largement aux yeux de l’extérieur.
Il s’agit d’être positif face à ce que nous pouvons réaliser.

2.1.2.1 Relations entre la ville et les entreprises

Les relations avec les entreprises de la région ont évolué durant la
dernière décennie. Les liens entre les entreprises et la commune sont
moins étroits qu’ils ne l’étaient précédemment. Les centres de décisions se
sont souvent éloignés (quelque part en Suisse ou ailleurs dans le monde).
Ce phénomène n’est pas propre à la région. Il est lié à la concentration
des entreprises et à la mondialisation. De plus, dans les holdings, ces
centres de décision sont très « volatiles » dans le sens où les décideurs se
retrouvent tel jour à tel endroit sans que ce soit le siège de l’entreprise.

Cette situation rend bien plus difficile le suivi des entreprises par les
autorités politiques, qu’elles soient communales, cantonales ou fédérales.
Les décisions sont souvent prises au sein d’entreprises multinationales,
qui dans le mouvement de la mondialisation ne font guère de sentiments
pour les régions.

Le Conseil communal précise cependant que des liens privilégiés existent
avec la direction de certaines grandes entreprises. Mais la qualité de ces
relations varie selon la localisation des centres de décisions ou selon les
personnalités qui sont à la direction des entreprises.

Les changements à la tête des entreprises sont nombreux et plus
fréquents que par le passé. Les cadres et les dirigeants sont fréquemment
natifs d’autres régions ou d’autres pays. Au surplus, ils n’habitent
généralement pas le Haut du canton et ne s’investissent pas dans la
région sur les plans politique et social.

Les cadres consacrent beaucoup de temps à la gestion de leur entreprise.
Cette forte activité professionnelle les empêche souvent de s’associer
activement au destin de la ville.

Les travailleurs sont aussi plus mobiles. Ainsi, plus du tiers des personnes
travaillant à La Chaux-de-Fonds sont pendulaires.

Cela a des conséquences bien visibles au niveau politique. Peu de
médecins, de commerçants, d’industriels , de travailleurs participent à la
vie politique. Mais peut-être sont-ils engagés en d’autres lieux?

 7

Les relations avec la promotion économique cantonale ne sont pas
toujours faciles. Cette dernière organise des visites d’entreprise sans
l’annoncer ou elle le fait au dernier moment. Les dossiers ne sont pas
envoyés à la commune.
Toute l’activité  est concentrée sur la promotion exogène, la promotion
endogène est négligée. Lors des visites, le Haut devrait être prioritaire par
rapport au Bas. Des principes appliqués actuellement tels que « le tertiaire
pour le Bas, le secondaire pour le Haut » devraient être abandonnés. Le
tertiaire a aussi sa place dans le Haut.

Tous ces éléments sont une réalité. Ils sont souvent indépendants
de la volonté du pouvoir politique. Cependant il est possible de les
dépasser par une action volontariste. Le catalogue s’attache à
montrer qu’il est possible - par des actions de collaboration avec
les entreprises et la promotion économique cantonale - de tenter
de prendre notre destin en mains et d’inverser la tendance
négative.

Le Conseil communal doit agir comme moteur de toutes ces
actions. Il est indispensable de répandre « hors de nos
frontières » l’idée que nous disposons d’un potentiel régional. Il
est aussi important de conserver les spécificités du  Haut, tout en
jouant sur la diversification.

La commune doit être largement impliquée dans les relations avec
les entreprises par l’intermédiaire de son service économique.

Par contre, lorsqu’il s’agit de relations entre les entreprises et
leurs clients, celles-ci doivent  se manifester auprès du service
économique communal si elles désirent disposer de documents qui
présentent la ville de manière positive.
La commune ne peut assumer la réalisation de toutes les actions
décrites dans le catalogue. Selon le type d’actions préconisées,
elle sera acteur, initiateur, catalyseur, intermédiaire, soutien.

2.1.2.2 Relations entre la ville et ses habitants

Géographie

Géographiquement, la ville de La Chaux-de-Fonds est, avec celle du Locle
positionnée comme un centre régional. On travaille en ville, mais on
habite volontiers à l’extérieur. Toutes les villes sont confrontées à ce
problème.

 8

Il s’agit de mener une politique globalement  attractive (logements, loisirs,
sports, commerces, culture) qui incite les gens à choisir la ville comme
lieu de résidence. La ville dispose des infrastructures qui permettent
d’accueillir plus de 40000 habitants.

Nous devons dans ce contexte cesser d’affirmer que nous sommes
périphériques. Notre position au cœur de l’arc jurassien est un
atout important.

Nous devons assumer cette position centrale et le rôle qui en
découle. Dans ce contexte géographique, il est aussi indispensable
de montrer qu’il est possible de bien vivre en altitude et avec la
neige dans la ville, sans que cela soit  un handicap et de relever la
performance que son déblaiement constitue tout en jouant sur le
côté attractif d’une « ville blanche ».

Démographie

La structure de la population a évolué défavorablement ces dernières
années. La structure démographique montre un vieillissement
préoccupant. La population stagnait en l’an 2000 alors que nous étions
dans une phase de haute conjoncture.
La non qualification professionnelle s’est accentuée. Les jeunes quittent
souvent la région après avoir terminé leur formation parce qu’ils n’ont pas
trouvé une activité correspondant à leurs aspirations ou parce qu’ils
désirent aller se perfectionner en d’autres lieux. Ce dernier phénomène
n’a rien d’inquiétant – il est même positif -  si les personnes concernées
reviennent dans la région après avoir fait leurs armes ailleurs en Suisse ou
dans le monde. La filière de formation semble jouer un rôle dans ces
départs hors de nos murs. Les jeunes ayant passé par un apprentissage
sont plus fidèles à la région que ceux qui ont acquis une maturité
académique ou un titre universitaire.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que l’immigration
joue un rôle important. Elle ne permet certes pas, d’inverser la
tendance, mais d’éviter un vieillissement encore plus grand de la
population. En outre, les jeunes travailleurs, en particulier
immigrés,  qui pourraient s’établir dans la région joueraient le
même rôle positif sur la pyramide des âges.

 9

Transports

Les transports publics ne desservent pas la région de manière optimale.
Dans les transports par le train, l’état du matériel roulant rebute plus
d’une personne qui désire se rendre dans les Montagnes neuchâteloises.
Le rebroussement de Chambrelien devrait être évité bien que le problème
qu’il pose soit peut-être plus psychologique que réel. Mais le métro doit
rester un objectif à moyen terme qu’il ne faut pas lâcher. Dans ce
domaine, il ne faut pas craindre les prises de position novatrices, par
exemple l’idée de reconstruire une gare  au Crêt-du-Locle.

La réflexion sur les transports par le train ne doit pas se confiner
aux deux villes des Montagnes neuchâteloises, mais doit viser
l’intégration des Franches-Montagnes, de la Vallée des Ponts, de la
France.

L’aéroport des Eplatures est un atout pour la région. Son
importance n’est pas que régionale, elle est cantonale, voire
nationale. La cinquième étape de l’agrandissement va se réaliser.
Sa situation ne permettra plus de procéder à d’autres mesures
d’amélioration en longueur, limité qu’il est à l’est par Jumbo et à
l’ouest par Mary Kay. Sa piste de 1200 mètres permet à des avions
pouvant comporter jusqu’à 50 places de se poser et de décoller
même par temps de pluie.

La H20 devrait décloisonner la région et ouvrir un passage plus
facile vers la France et favoriser les échanges économiques et
culturels avec nos voisins.

Habitat et urbanisme

Des actions volontaristes doivent être entreprises pour attirer les
nouveaux travailleurs dans notre ville tout en sachant qu’il est illusoire
que les gens changent d’un jour à l’autre de localité pour y vivre. Par
exemple, lorsqu’un service cantonal se déplace dans le Haut du canton,
les nouveaux arrivants ne s’établissent pas nécessairement ici. Le choix de
s’établir ici s’effectue parfois après plusieurs années seulement dans la
mesure où parcourir quelques kilomètres pour se rendre à son travail n’est
plus véritablement un obstacle aujourd’hui.

La publicité que la commune peut entreprendre afin d’attirer de nouveaux
habitants n’est pas perçue de manière positive par les autres communes
du canton. Il s’agit de ménager les susceptibilités. Ce type de démarche
passe mieux lorsqu’il est entrepris par le secteur privé.

 10

Une procédure d’accueil devrait être mise en place lorsque de nouveaux
habitants arrivent en ville en leur envoyant des listes contenant des
adresses de crèches, gérances, restaurants, etc..

L’aménagement de la place du marché et la zone piétonne doivent
occuper une place importante dans la réflexion sur la mobilité et la
conviviabilité en ville. En outre le type d’habitats disponibles devrait être
élargi en fonction de la demandes des nouveaux arrivants. Des actions,
tels que des concours organisés auprès de la population sur le
développement de certains quartiers, favoriseraient la revalorisation du
bâti. L’avis de la population est  important. Le fait d’être partie prenante
d’un projet permet de mieux en comprendre les enjeux et ainsi de
défendre et de mettre en œuvre des options intéressantes.

L’organisation de forums dans lesquels les citoyens sont associés aux
décisions  ouvrent le débat à toutes les tendances, la parole étant donnée
à tous ceux qui le souhaitent..

Il ne faut pas craindre d’avancer rapidement dans la réflexion
concernant le plan général des transports. Des décisions doivent
être prises sans tarder. Même si le problème est délicat, il est
important de décider. Bien que cela soit souhaitable, il est
rarement possible de faire l’unanimité sur des questions de ce
type où chacun veut défendre une situation particulière, qu’il soit
automobiliste, piéton ou commerçant .

Culture et sport

Les manifestations culturelles se déroulant en ville ne sont pas assez
mises en évidence dans la ville elle-même. Des panneaux placés
notamment à l’entrée de la localité animeraient ces zones et
provoqueraient chez certains automobilistes le désir de s’arrêter plus
longtemps dans la ville et de visiter une de nos  institutions culturelles.

Si nous n’avons pas la possibilité de rivaliser avec les grands centres,
nous avons les moyens de défendre une politique culturelle propre à notre
région. La France voisine et les cantons proches sont un bassin de
population intéressant.

En outre, les activités culturelles sont aussi destinées aux personnes de la
ville. Il nous faut travailler en premier lieu pour les gens d’ici. Dans la
mesure où nous développons des projets intéressants, le bouche à oreilles
fonctionnera et des gens d’ailleurs viendront voir ce qui se passe chez
nous.

 11

Social et santé

La prise en compte des situations socialement difficiles est un devoir pour
une collectivité publique. Dans ce domaine notre ville est bien engagée. La
solidarité a toujours été un élément défendu et promu dans notre région.

La structure démographique est préoccupante. De ce fait il est primordial
de s’intéresser aux personnes susceptibles d’inverser la tendance: les
familles suisses et étrangères.

Une action sociale en faveur des familles peut avoir des conséquences
positives sur  le plan démographique. Un accueil plus étendu et amélioré
des enfants dans nos institutions est un moyen de favoriser l’installation
de familles en ville.

Le maintien d’un centre hospitalier de compétence de niveau cantonal est
très important car il permet de conserver un éventail important de
professions de la santé et de maintenir une grande quantité d’emplois.

2.2 Audition d’acteurs du monde économique et social

Trois séances ont été consacrées à ces auditions. Huit personnes ont
répondu à l’invitation de la commission.  Il s’agit de:
MM. Stauffer (Ismeca), Chave (Precinox), Kernen (secrétaire de
l’association industrielle et patronale), Grassi (chef du service économique
cantonal), Fatton (délégué à la promotion économique endogène),
Bernouilli (directeur de la Chambre du commerce neuchâteloise), Crameri
(SIB) et Bernet (FTMH).

Les intervenants ont été interrogés séparément par la commission. Il n’y a
donc pas eu de débats entre eux. Une liste de questions leur a été
soumise avant leur audition. Sur certains sujets leurs réponses ont fait
l’unanimité alors que sur d’autres thèmes les avis se sont avérés très
contrastés. Les avis exprimés ont été regroupés par thème dans les lignes
qui suivent.

Ces thèmes ont déjà été traités dans le chapitre précédent.
Cependant, le regard des personnes interrogées, impliquées dans
la vie économique régionale mérite notre attention. En effet, elles
confirment que notre région a des atouts et qu’il est important de
les utiliser et de les mettre en valeur.

 12

Développement et création d’entreprises dans la région

Les intervenants  sont unanimes pour dire que les atouts de la région sont
multiples. Nous y possédons un savoir-faire, une population « travailleuse,
opiniâtre et fidèle ». L’instruction générale dispensée dans la région tant
au niveau technique que commerciale est bonne.  La vie culturelle est de
qualité et l’offre intéressante.

Il existe dans cette région « un capital socialisant, une notion d’équité qui
n’existe nulle part ailleurs. On est loin de la notion de profit à court terme.
Il est possible de partager avec l’employé » nous dira un industriel qui est
venu s’établir dans les Montagnes il y a une vingtaine d’années.

Cette population est prête à s’engager dans des entreprises qui assurent
la pérennité et un développement durable. Nous sommes loin ici d’une
vision de l’économie ayant pour seul but le rendement à court terme.

Nous disposons d’entreprises de haute technologie et sommes donc
idéalement positionnés pour nous profiler auprès d’industrie en
développement dans le monde entier. Notre créneau de développement
doit se manifester dans des produits de haute valeur ajoutée. La
micromécanique, la microtechnique, le médical, le pharmaceutique,
l’aéronautique sont des domaines où nous pouvons exceller, tout en
gardant à l’esprit  que les critères concourant à l’implantation d’une
entreprise sont parfois subjectifs.

Les sociétés de services ne sont pas assez nombreuses. Il faut créer une
dynamique pour les attirer. Elles sont indispensables car elles sont moins
sensibles à la conjoncture et permettent de mieux résister en cas de crise.
Chacun est conscient qu’il est difficile de retenir ou d’attirer les banques et
les assurances. La prospection peut se faire dans le domaine du tertiaire
(sécurité, marques, brevets, fiduciaires, etc.)

Il faut créer un microclimat favorable à la création d’entreprises et à une
vie économique dynamique. De bonnes choses ont déjà été faites, il s’agit
de continuer avec de la conviction et du courage.

Il s’agit aussi d’offrir aux entreprises de bonnes conditions cadres pour se
développer. Il est aussi indispensable d’appuyer les projets novateurs et
créateurs d’emplois.  L’attention et l’écoute aux personnes qui vivent ici et
ont des projets est indispensable.

Il est aussi émis l’avis qu’il n’est guère judicieux de favoriser
l’implantation d’entreprises qui jouent sur la fiscalité et qui quittent la
région après 10 ans sans état d’âme. Il est indispensable de penser sur le
long terme et le durable.

 13

Relations entre ville et entreprises

Toutes les personnes auditionnées considèrent que les relations entre la
ville et les entreprises sont bonnes. La ville est présente et prête une
oreille attentive aux soucis des entreprises contrairement aux banques et
à la promotion économique cantonale qui auraient tendance à ne se
préoccuper que des projets prestigieux alors que ce sont en premier lieu
les gens d’ici (et surtout les PME) qui peuvent assurer l’avenir de notre
région.

Les liens entre les entreprises sont à renforcer. Leurs problèmes sont
souvent communs. Il est important de provoquer des occasions de
rencontres entre responsables de diverses entreprises. Toute une culture
est à créer à ce niveau. L’autre entreprise n’est pas seulement un
concurrent, mais aussi un partenaire avec qui il est possible d’échanger
des informations et collaborer parfois !

Pépinière d’entreprises

La maison de l’entrepreneuriat évoquée dans le rapport de l’RER ne fait
pas l’unanimité. Elle est même très controversée. Les uns la considèrent
comme indispensable, les autres y voient « un machin » supplémentaire.
A ce propos, les intervenants externes ne voient pas de différences
significatives entre une maison de l’entrepreneuriat et la pépinière
d’entreprises qui vient d’être créée.

La pépinière d’entreprises est cependant défendue comme étant un
excellent outil par la plupart des intervenants. Son concept est simple et
pratique: un lieu, des bureaux, une infrastructure, un secrétariat trilingue.
Elle est ouverte à n’importe quel type d’entreprise.

Une telle maison ne suffit pas et n’est pas utile pour quelques-uns si les
entreprises ne bénéficient pas de conditions cadres. Il s’agit de mettre
l’accent sur la formation dans nos écoles et de créer une collaboration plus
étroite entre écoles et entreprises en améliorant l’image qu’elles ont l’une
de l’autre.

Dans le même ordre d’idée la maison du design et des métiers d’art ainsi
que la vitrine pour les designers et les artisans ne subjuguent pas tous
nos interlocuteurs. Ils y voient un moyen de promotion pour la région dont
l’impact serait minime. Aux yeux de quelques intervenants ce genre
d’entreprises ne doit pas être surestimé.

 14

Disparités économiques entre le Haut et le Bas du canton

Le Haut du canton souffre d’un déficit d’image. Le Bas du canton a parfois
les mêmes handicaps, mais ils sont plus marqués dans le Haut. Cette
faiblesse « géographique » doit être compensée par des actions du type
de la maison du design, une fiscalité attractive par exemple. Il existe aussi
dans cette région une culture industrielle comme nulle part ailleurs, un
aéroport important, une main-d’œuvre frontalière, du terrain à des prix
concurrentiels. Ce sont des atouts. Il faut oser valoriser ces atouts en
étant créatif et en osant faire tout ce que ne font pas les autres.
Ces atouts ne sont pas toujours économiques. Il s’agit de jouer sur
l’instrument fiscal, les horaires scolaires, etc., de créer une école
internationale pour attirer les cadres, de favoriser le travail des couples.

A titre d’exemple, le Haut dispose d’atouts dans les relations
transfrontalières. Il existe au Locle un centre de compétence dans la
logistique et le dédouanement des marchandises. Il est souvent ignoré. Il
pourrait être développé en collaboration avec toute la communauté
économique pour devenir un fer de lance dans les relations avec la
Franche Comté et même au-delà. Voilà dix ans que cette entreprise a été
mise sous port franc. Tous les produits du Groupe Swatch et d’entreprises
de prestige passent par elle.

 Les voies de communication vers le Haut doivent encore être améliorées.
Les députés du haut du canton sont les meilleurs relais pour faire des
propositions afin de rétablir l’équilibre.

Parmi les divergences, on peut citer que les uns sont prêts à soutenir de
grand projets et d’autres des projets à dimension humaine.

Le marché du travail n’est pas asséché dans le Haut du canton. Il est ainsi
facile de trouver de la main-d’œuvre, ceci souvent aux dépens de la
rémunération. Les entreprises de la construction du Haut du canton
travaillent souvent dans le Bas car les chantiers ne sont pas assez
nombreux dans le Haut.

Syndicats et entreprises

Les contacts ne sont pas toujours faciles à nouer avec les nouveaux
arrivants. Ces derniers sont parfois surpris de devoir dialoguer avec les
syndicats. Les CCT font peur, mais elles ont fait leurs preuves. Une
entreprise forte qui travaille avec un syndicat fort est un atout pour le
développement de l’entreprise et pour les travailleurs. La négociation
d’une CCT est toujours une étape difficile. Mais dès que la CCT est signée,
l’entreprise bénéficie de paix et travaille plusieurs années sans problème.
Les syndicat préfèrent rencontrer les entreprises avant les conflits afin de
mettre en place les structures nécessaires à la collaboration.

 15

2.3 Etablissement d’un catalogue concernant des actions à mener et des
projets à réaliser

La volonté de faire preuve d’un nouveau dynamisme en faveur du
développement économique, social et culturel dans notre Ville et notre
région ne saurait s’en tenir à l’affirmation d’objectifs généraux.

La Commission a donc souhaité établir un catalogue d’objectifs concrets à
réaliser.

Celui-ci a été élaboré à partir des discussions tenues lors des séances de
la commission. Il a été épuré au fil des discussions et complété à l’aide
d’une liste complémentaire de suggestions faites par le Conseil communal.

Le catalogue établi a un rôle prospectif. Il ne tient nullement
compte de contraintes budgétaires. Il  appartiendra au Conseil
communal – avec l’appui du Conseil général – de fixer les priorités
et d’effectuer des choix en fonction de l’urgence et de
l’opportunité  de mettre en œuvre certaines mesures tout en ne
négligeant pas, cette fois-ci,  les contraintes budgétaires. Il devra
garder à l’esprit que ce qui a un coût aujourd’hui peut être
générateur de gains à l’avenir.

Les objectifs concrets que les commissions « IRER » et « Prospective »
réunies ont jugés communs aux deux villes figurent dans le « Rapport
commun ».

Le catalogue qui suit complète donc celui du rapport commun par des
propositions intéressants plus spécifiquement la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

*      *      *

 16

Catalogue des propositions de la commission prospective
concernant des actions à mener ou des projets à réaliser
(Complément au catalogue commun à La Chaux-de-Fonds et au Locle)

I. Relations avec les entreprises

a) Elargissement de l’action économique:

 1 à 6: cf. rapport commun

7. Valoriser la création d’entreprises endogènes.
8. Favoriser l’accueil des gens « venant des 4 coins du monde » au

niveau de l’hôtellerie, de la restauration et des possibilités de
rencontres entre personnes d’une même culture (par exemple:
mesures incitatives pour valoriser le secteur hôtelier, création
d’un forum de l’hôtellerie, cartes de menu en anglais et autres
langues).

b) Instruments à mettre à la disposition des entreprises notamment:

1 à 4: cf. rapport commun

5. Création d’un service d’information « économie et entreprises ».
6. Renforcement du soutien et des relations avec Genilem et la

Pépinière d’entreprises.
7. Création d’une maison du design et des métiers d’art.
8. Création d’une vitrine pour les designers et les artisans.
9. Création d’une école internationale utile tout particulièrement

pour les cadres et leurs familles.
10.  Constitution de réserves de terrains et de locaux industriels pour

les mettre à disposition des entreprises.
11. Développement d’un lien, par des contacts personnalisés, entre

les sociétés de recrutement de personnel qualifié de tout le pays
et les entreprises sises à La Chaux-de-Fonds.

c) Collaboration avec la promotion économique cantonale

1  à 7: cf. rapport commun

*       *      *

 17

II. Relations avec les habitants (actuels et potentiels) et les

associations

a) Au niveau de la culture:

1 à 3: cf. rapport commun

4. Valoriser l’image liée à Le Corbusier, Blaise Cendrars, Chevrolet,
l’Art nouveau, etc.

5. Soutenir les institutions, les manifestations et les actions qui
participent au rayonnement de la Ville à l’extérieur.

6. Faire connaître nos musées et lieux de spectacles, notamment
par le biais d’une collaboration « écoles et agents culturels » plus
étroite.

7. Organiser de grands événements,  si possible périodiques (par
exemple le projet triennal développé au niveau du Lycée dans le
cadre des Rencontres de décembre).

8. « Créer l’événement ».
9. Créer des animations en plein air (par exemple cinéma, mega

pique-nique communal, passage à l’An nouveau, etc.)
10. Soutenir et développer le festival de théâtre et de musique de

rues de la Plage des Six-Pompes.
11. Intensifier les synergies entre les musées (création d’une liaison

physique entre le MIH, le MBA et le MH; régies, cafétérias et
heures d’ouverture communes des musées, etc.).

12. Intensifier la collaboration entre le MIH, l’Institut l’Homme et le
Temps et l’Université.

13. Créer un pôle scientifique, pédagogique et touristique par le
transfert du MHN à l’Ancien Stand.

14. Réorganiser et agrandir les locaux de la BV, de la BJ et des Fonds
spéciaux.

b) Au niveau du social et de la  santé:

1 à 2: cf. rapport commun

3. Renforcer les crèches, l’accueil de la petite enfance et de

l’enfance, y compris pour les repas.
4. Favoriser l’intégration des communautés d’immigrés et les

échanges avec celles-ci (en particulier à l’école, dans un Forum
consultatif, etc.).

5. Créer un Centre de santé.
6. Créer un guichet d’information sociale aux Services sociaux.

 18

c) Au niveau de l’environnement et de l’énergie:

1 à 3: cf. rapport commun

4. Optimaliser la valorisation de l’énergie indigène renouvelable
produite à partir des déchets et du bois.

d) Au niveau du tourisme et du commerce local:

1 à 5: cf. rapport commun

6. Promouvoir l’amélioration et la diversification de l’offre hôtelière

et para-hôtelière, en particulier pour les familles.
7. Inciter le commerce local à dynamiser la vie commerciale (par

exemple soutien plus important aux actions de l’association
« Vivre La Chaux-de-Fonds »).

e) Au niveau des transports et des liaisons:

     1 à 10: cf. rapport commun

f) Au niveau du sport:

 1: cf. rapport commun

2. Mettre des infrastructures à disposition des clubs en échange de
prestations offertes par les membres des clubs à la Ville.

g) Au niveau de l’intérêt pour la chose publique et le bien commun:

1: cf. rapport commun

2.  Améliorer l’information par l’autorité politique concernant les

activités et projets de la Ville.
3.  Moderniser les moyens de gestion des Services publics

(ressources humaines, gestion financières, informatique, etc.).
4. Renforcer la visibilité et les compétences d’Infocité.

 19

h) Au niveau de l’amélioration de l’attractivité:

1 à 4: cf. rapport commun

5. Améliorer l’accueil des nouveaux habitants (par exemple apéritifs

d’accueil; remise d’un dossier comportant notamment la liste des
crèches, des associations culturelles et des clubs sportifs, des
services communaux, des fêtes en  Ville, etc.; éventuellement
faire appel à la population pour organiser un service d’accueil ou
de parrainage des nouveaux arrivants).

6. Développer l’image de La Chaux-de-Fonds comme Centre Le
Corbusier en collaboration avec l’association Maison Blanche, la
bibliothèque de la Ville, les musées, l’Ecole d’art, etc.

7. Présenter une demande à l’Unesco en vue de l’inscription de la
Ville au patrimoine de l’Humanité.

8. Favoriser le développement des manifestations ou événements
contribuant largement au rayonnement de la Ville (notamment le
marché de Noël, la Méga-Bike, la Méga-Micro, le Meeting
international d’athlétisme, le Tournoi de street-hockey, le Louis-
Chevrolet Event, la Braderie, la Fête de Mai).

9. Développer l’information par panneaux et affichages divers
concernant les activités culturelles, sportives, associatives, les
foires, les congrès, etc.

10. Prendre en compte la fiscalité comme un des éléments
d’attractivité.

i) Au niveau de l’incitation des jeunes à vivre dans l’agglomération La

Chaux-de-Fonds-Le Locle:

1. Construire une « cité universitaire » (ou une maison avec des
studios et un restaurant) pour les élèves de la HEP et des autres
écoles supérieures.

j) Au niveau de la formation:

1. Prendre notamment en considération, lors d’engagements, la
volonté des candidats de promouvoir la Ville et la région.

2. Favoriser les échanges entre les entreprises et les écoles, en
particulier les écoles supérieures.

 20

k) Au niveau de l’urbanisme et  de la convivialité urbaine:

1. Réaliser rapidement un plan des transports (en particulier: a)
créer au plus vite une véritable zone piétonne, de nouvelles
zones à 30 km/h, des itinéraires cyclables, b) repenser
l’utilisation du Pod sur le tronçon Grande Fontaine – Gare c)
réaménager certaines places).

2. Inciter les propriétaires à restaurer leurs immeubles ou à
entreprendre d’autres actions contribuant à l’embellissement de
la Ville.

3. Soutenir la mise en valeur de notre patrimoine historique et
artistique

4. Développer les espaces verts publics et privés (en particulier:
parcs publics, espaces verts dans la ville ancienne notamment,
valorisation du site naturel des Eplatures (assainissement, nouvel
étang, sentier nature), valorisation du rôle des arbres,
développement du rôle des jardins privés, etc.)

5. Développer les espaces de jeux et de loisirs (notamment dans le
quartier de la Sombaille; utilisation des cours d’école en dehors
des horaires scolaires, installation d’un skate-park, couverture de
places publiques).

6. Valoriser la vie en Ville avec la neige (qualité du déneigement,
loisirs,   circulation, commerces, « Imagineige », rues réservées
aux enfants, etc.).

l) Au niveau de l’habitat indispensable:

1. Elargir les genres d’habitats disponibles (appartements bon
marchés mais aussi appartements plus luxueux et à grande
capacité, ainsi que villas).

2. Soutenir FORUM-GERANCE pour promouvoir l’installation de
nouveaux habitants.

*      *      *

 21

III.  Relations entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds ainsi qu’avec la
région et le canton

a) Relations entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds:

1 à 3: cf. le rapport commun

b) Relations avec la région:

1 à 4: cf. le rapport commun

c) Relations avec l’Etat de Neuchâtel:
 1 à 7: cf. le rapport commun

8. Réaliser un partenariat avec l’Etat pour la prise en charge des
frais de fonctionnement du MIH, voire la cantonalisation de celui-
ci.

*      *      *

2.4 Relations entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

Durant les débats de la commission, ces relations ont été évoquées à plus
d’une reprise. Il a été constaté que la commission intercommunale ne
jouait plus son rôle et qu’il fallait réactiver ses objectifs et son
fonctionnement.

Cependant, il faut noter que les contacts informels entre les conseillers
communaux des deux villes sont au moins hebdomadaires, voire même
quotidien lorsqu’il s’agit de traiter des dossiers urgents.

Aux yeux de quelques-uns des membres de la commission, la fusion serait
plus facile à envisager pour les Chaux-de-Fonniers car nos possibilités
d’absorber les coûts sont meilleures que celles du Locle.

Le problème du rapprochement, de la collaboration ou de la fusion avec la
ville voisine a été discuté à plus d’une reprise.  Dans un premier temps, il
serait important de faire un inventaire des avantages et des inconvénients
de tout rapprochement ou fusion.

Nos collègues du Locle ont participé aux séances durant lesquelles nous
avons auditionné des personnes extérieures à la commission. Lors de la
séance du 21 novembre 2001 il a été convenu que les deux commissions
élaboreraient chacune un rapport dans lequel une partie serait commune.

 22

Le rapport commun aux deux villes apporte plus de précisions
quant aux travaux réalisés en commun et aux objectifs que les
commissions se sont  donnés.

Conclusion

Le présent rapport (dont les propositions s’inscrivent d’ailleurs dans la
perspective de l’Agenda 21) n’est pas exhaustif: il ne retrace pas toutes
les discussions qui ont eu lieu au sein de la commission. Il se veut un
complément du catalogue de propositions. Il met en évidence certaines
constations et analyses qui ont été faites concernant notre ville et notre
région. Ces remarques sont susceptibles de mieux éclairer le contenu du
catalogue et d’indiquer pourquoi certaines suggestions ont été faites.

Il nous a paru important de mettre en évidence une partie des réponses
des acteurs de la vie économique et sociale car ces réponses nous
montrent que l’image que nous avons de nous-mêmes est parfois trop
pessimiste. Si les personnes rencontrées n’ont pas manqué de mettre en
évidence certaines faiblesses, elles sont convaincues que nous avons  des
atouts importants dans notre jeu.
Ces personnes ont également manifesté, pour certaines, le plaisir qu’elles
ont à travailler dans cette région. Et toutes ont montré le souci qu’elles
ont du développement de celle-ci. A travers des approches différentes, il a
été démontré que des volontés de maintenir et développer notre région
existent.
Et celles-ci ne représentent qu’une infime partie des personnes qui sont
impliquées dans la vie de la ville.

Le souci de l’avenir n’est pas l’apanage des politiques. Il existe
notamment aussi chez les citoyens qui se sont constitués en association
sportives et culturelles organisant des manifestations dans notre cité. Des
mouvements citoyens tels que celui des Rencontres de décembre sont
aussi une manifestation du dynamisme qui existe dans la région.

Dans ces travaux le Conseil communal ne devra pas négliger de prendre
en compte toute cette mouvance citoyenne qui est prête à imaginer et à
faire beaucoup pour la région en collaboration avec les autorités.

La liste des propositions figurant dans le catalogue est très large. Il est
évident que toutes les mesures ne pourront pas être appliquées dans
l’immédiat.

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Il appartient maintenant au Conseil communal (dans certains cas en
collaboration avec le Conseil communal du Locle) – avec l’appui du Conseil
général – de tout mettre en œuvre pour que ces propositions ne restent
pas à l’état de vœux pies. Le Conseil communal devra aussi fixer des
priorités dans le choix des projets à mener tout en se souvenant qu’il ne
doit pas nécessairement être l’entrepreneur, mais le catalyseur ou
l’incitateur auprès des entreprises ou des organisations concernées.

En outre, il sera important de tout entreprendre auprès du Conseil d’Etat
afin que les dépenses liées au budget cantonal rétablissent l’équilibre dans
les investissements consentis dans le Haut et le Bas du canton.

La commission prospective souhaite vivement que le Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds approuve massivement le présent rapport et
le catalogue précité afin que notre Ville dispose ainsi d’un projet prospectif
fort et dynamique.

Le présent rapport a été adopté à l’unanimité par la commission
prospective dans sa séance du 23 avril 2002.

Au nom de la commission,
le rapporteur:

Philippe Lagger.