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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de trois
crédits pour un montant total de Fr. 2'201'000.—

pour le réaménagement complet du bâtiment 7

du centre multilatéral de Numa-Droz, pour la deuxième phase du
réaménagement du Collège des Crêtets et pour

des aménagements dans divers collèges primaires

(du 5 mai 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 4 décembre 1996, les directions des écoles enfantine, primaire et
secondaire remettaient au directeur de l’Instruction publique un volumineux
rapport relatif à leurs besoins futurs en locaux et équipements scolaires,
besoins liés à l’évolution de la natalité dans les années 1988 – 1994, à
l’évolution de l’école et de la démographie de la ville en général.

Le 29 août 2001, votre Conseil prenait acte, par 38 voix sans opposition, de
la réponse donnée à la motion déposée en 1995 par M. Charles Faivre
relative aux effets du gonflement des effectifs scolaires pour les années à
venir. (PV CG 2000-2004, pp. 1439-1477)

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 2

1.  Généralités

A l’époque, la réflexion incluait des éléments liés à certains besoins en
matière de pédagogie non encore satisfaits dans notre ville ou nouveaux,
tels que l’équipement en salles multimédias. Elle relevait que l’évolution de
la composition sociologique de la population et des comportements des
élèves imposeraient aux directions d’école, d’une part, de stabiliser l’effectif
moyen par classe à 18 élèves et, d’autre part, à aménager, dans chaque
centre scolaire, quelques salles de classes, des lieux d’accueil pour les
élèves, des lieux d’étude et de travail en groupe autour de centres de
documentation, ainsi que des espaces pour faire les devoirs et des espaces
de socialisation.

Les solutions proposées en 1996, compte tenu de la fluctuation des effets de
la natalité jusqu’en 2010, prenaient en compte les problèmes financiers de la
ville. Les aménagements envisagés pouvaient à la fois répondre au besoin
d'accueillir tous les élèves dans des conditions acceptables et, à terme,
répondre aux besoins liés aux évolutions pédagogiques constatées, à
l’évolution du plan d’études et des structures de l’école et de la société.
Compte tenu du temps écoulé, les données quantitatives ont été vérifiées et
les chiffres donnés alors ont été confirmés.

2.  Rapports déjà présentés à votre Conseil

La réponse à la motion Faivre s'est concrétisée dans les rapports suivants:

a) demande de crédit de Fr. 322'750.— pour la création de salles de
classe au collège des Crêtets (1ère phase), du 11 mars 2002, approuvé
par le Conseil général le 26 mars 2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2098-
2108).

b) demande de crédit de Fr. 1'925'000.— pour l'extension du centre
scolaire des Forges, du 15 mai 2002, approuvé par le Conseil général
le 29 mai 2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2373-2394).

c) demande de crédit de Fr. 3'276'400.— pour l'extension du collège de
Bellevue, du 14 août 2002, approuvé par le Conseil général le 27 août
2002 (PV CG 2000-2004, pp. 2597-2620).

Le présent rapport est donc le dernier concernant l'extension des locaux
scolaires liée à la motion Faivre, étant entendu que notre Conseil vous
présentera prochainement un rapport concernant la halle double d'éducation
physique et sportive à l'ouest de la ville.

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3. Réaménagement du bâtiment Numa-Droz 7

Pour le centre Numa-Droz, les besoins répertoriés en 1996 par l’Ecole
secondaire étaient les suivants :

• Réaménagement complet du bâtiment 7. Il devait comprendre deux salles

d'activités manuelles sur bois (AMB), une salle d’économie familiale
(EFA), deux salles d’activités manuelles sur textiles (AMT), 2 salles
d’éducation visuelle et artistique (EVA) et un foyer d’accueil.

• Construction d’une salle de biologie/physique sur le toit du bâtiment 2.

3.1 Analyse de la situation

Le centre Numa-Droz accueille actuellement 34 classes. Les surfaces à
disposition dans les bâtiments 2 et 6 sont insuffisantes pour loger autant de
classes. C’est la raison pour laquelle six classes de l’école secondaire
trouvent place dans la partie du complexe réservée à l’école primaire. Par
ailleurs, depuis l’abandon de Charrière 2bis (ancienne école ménagère),
l’ensemble des élèves du centre, à l’exception d’une ou deux classes, suivent
les cours d’économie familiale au collège des Crêtets. Cette situation n’est
pas satisfaisante, tant du point de vue de l’organisation générale des
horaires des élèves que de la sécurité et des mesures à prendre pour limiter
les risques et les problèmes sur le chemin de l’école.

Au niveau de l’ensemble de l’école secondaire, l’augmentation du nombre de
classes a nécessité l’augmentation de la capacité d’accueil, aux Forges, à
Bellevue et au collège des Crêtets. Pour ce site, une première étape a été
réalisée pour la rentrée scolaire 2002/2003. Une seconde étape est prévue
pour la rentrée 2004-2005. Elle prévoit la transformation de l’une des trois
salles réservées à l’économie familiale en salle de géographie et en centre de
documentation. Ainsi, il devient nécessaire de recréer cette salle dans le
cadre du bâtiment 7. Cette option, prise il y a de nombreuses années par la
direction de l’école secondaire, n’avait pu se réaliser jusqu’ici, faute de
moyens.

Par ailleurs, depuis le dépôt de la réponse à la motion Faivre, l’organisation
de l’année scolaire 2002-2003 a montré que l’enseignement de la biologie /
physique pouvait se dispenser dans des conditions acceptables, sans la
création d’une salle supplémentaire en surélevant le bâtiment 2 comme
prévu initialement. Cependant, l’augmentation des effectifs nécessite de
nouvelles salles de classe qui auraient dû être réalisées sur le toit de ND2.
Néanmoins, à la suite du réaménagement du bâtiment 7, on pourra
transformer les deux salles réservées actuellement à l’enseignement
artistique et visuel pour y créer les deux ou trois salles de classe qui font
défaut dans le centre.

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Dès lors, le montant initialement prévu pour la surélévation de Numa-Droz 2
pourrait être affecté à la rénovation de Numa-Droz 7, maintenant ainsi son
coût de rénovation et d’équipement au montant prévu dans la motion Faivre
pour le centre Numa-Droz, soit :

Réaménagement bâtiment 7 Fr 900'000.--
Rehaussement du bâtiment 2 Fr. 400'000.--
Mobilier et matériel Fr. 370'000.--
Total Fr. 1'670'000.--

Il est entendu que le projet soumis à votre appréciation ne prend pas en
compte les besoins en locaux de la Bibliothèque, à l’exception des surfaces
nécessaires à la conservation des fonds spéciaux, problème résolu par le
futur déménagement de l’école enfantine du bâtiment 6 à l'ancienne
Auberge de Jeunesse.

3.2. Bref Historique du CMND7

Construit en 1848, ce bâtiment fut le premier hôpital de la ville. 11 ans
après la construction du théâtre (1837), 39 ans avant l’arrivée de l’eau
(1887). Il fut utilisé comme hôpital jusqu’en 1898 avant que l’institution ne
s’installe dans le quartier des Arbres. Le Cours Supérieur de Décoration, créé
en 1905 par le Directeur de l’Ecole d’Art Charles L’Eplattenier, s’y implantera
en 1910 pour fonder avec Léon Perrin et Charles Edouard Jeanneret (le futur
Le Corbusier) les fameux « Ateliers d’Arts Réunis ».

Cet édifice, important dans l’histoire de la ville, a fait l’objet d’une étude très
attentive du service d’urbanisme pour les ouvertures projetées dans la
toiture. Il s’agit en effet, tout en garantissant un éclairage naturel suffisant à
l’intérieur des locaux, de préserver l’élégance et les proportions de cette
importante toiture particulièrement visible dans sa situation à l’angle des
rues Numa Droz et Coullery.

3.3. Descriptif du projet

Sous-sol : un foyer d’accueil

Actuellement, le foyer d’accueil trouve place dans une salle de classe. Il
n’offre pas les possibilités d’accueil souhaitées : surface insuffisante limitant
le nombre d’enfants pouvant être accueillis, pas de séparation entre lieu de
travail et lieu de loisir, utilisation limitée aux fins de journée puisque la salle
est occupée la journée par une classe. Le projet prévoit donc la création d’un
lieu d’accueil pour les élèves, ouvert dès le matin et jusqu’en fin de journée,
avec possibilité d’y faire les devoirs, mais également utile en soirée pour les
réunions de parents.

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Cet espace est réparti ainsi :

o Une pièce réservée au travail, meublée de 8 tables et de 16 chaises
avec un coin informatique.

o Une pièce destinée aux loisirs qui devrait pouvoir également être
utilisée pour le travail. Elle sera équipée de 5 tables et de 10
chaises, ainsi que d’armoires et d’une bibliothèque.

o Un coin-cuisine, avec 3 tables et 12 chaises.
o Un WC garçons et un WC filles.
o Un local de cuisson pour la poterie.
o Un réduit.

Ce local sera équipé d’une plinthe technique (téléphone, informatique) et
d’une horloge.

Rez-de-chaussée

o Une salle de travaux manuels sur bois et une salle de travaux manuels
sur bois / métal.

o Une salle de travaux manuels sur textiles.
o Plusieurs petits locaux d’entreposage et de rangement (également

pour le concierge).
o Un WC garçons et un WC filles.

Premier étage

o Deux salles de dessin.
o Une salle de travaux manuels sur textiles.
o Plusieurs petits locaux d’entreposage et de rangement.
o Un WC garçons et un WC filles.

Combles

o Une salle d’EFA équipée de :
− 3 blocs-cuisine
− 1 coin à manger
− 1 cellier
− 1 vestiaire

o Une salle des maîtres.
o Un WC maîtres.
o Un WC garçons et un WC filles
o Un espace de stockage / réserve.

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3.4. Coût du projet  Fr. 1'670'000.—

Travaux préparatoires  52'500.--
Bâtiment  1'277'000.--
Frais secondaires et compte d’attente  84'000.--
Mobilier et équipement  138'000.--
Total HT     1’552’100.--
TVA 7,6 %  117'900.--
TOTAL TTC  1'670'000.—

Ces montants se décomposent de la manière suivante :

13 Installation de chantier en commun  5'000.--
     Frais d’énergie 5'000.--
14 Adaptation des bâtiments  47'500.--
     Démolition, évacuation, étayage 40'000.--
     Dépose des installations, évacuation 2'000.--
     Adaptation 2'500.--
     Dépose des appareils, évacuation 3'000.--
21 Gros-œuvre 1  82'800.—
     Installation de chantier 15'000.--
     Echafaudages 25'000.--
     Béton et béton armé 7'200.--
     Maçonnerie 14'400.--
     Eléments métalliques 3'000.--
     Charpente 18'200.--
22 Gros-œuvre 2  162'200.--
     Fenêtres et portes-fenêtres 6'100.--
     Ferblanterie 22'500.--
     Couverture 62'500.--
     Vitrage de toit en pente 35'100.--
23 Installations électriques  64'400.--
     Installation de courant fort 34'000.--
     Lustrerie 22'000.--
     Installation à courant faible 5'000.--
     Installations provisoires 3'000.--

24 Chauffage ventilation  51'100.--
     Distribution de chaleur 27'500.--
     Installation de ventilation 22'000.--
     Isolation de conduites 1'600.--

25 Installations sanitaires  119'900.--

     Appareils sanitaires courants 16'900.--
     Pose d’appareils sanitaires 4'200.--
     Appareils sanitaires d’alimentation 6'300.—
     Tuyauterie sanitaire 23’000.--
     Isolation de tuyauterie 3'000.--
     Tableaux électriques / pneumatiques 1'500.--
     Agencements de cuisine 65'000.--

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27 Aménagements intérieurs 1  198'400.--
     Crépis et enduits intérieurs 5'100.--
     Cloisons plâtre 53'000.--
     Serrurerie courante 30'000.--
     Portes intérieures en bois 60'300.--
     Menuiserie courante 38'000.--
     Système de verrouillage 3'000.--

Aménagements intérieurs 2  458'900.--
Chapes 95'000.--
Revêtement de sol carrelage 53'300.--
Revêtement de sol parquet 25'000.--
Plinthes 15'100.--
Crépi synthétique 21'300.--
Revêtement de parois céramique 17'400.--
Plafonds suspendus en plâtre 83'300.--
Peinture intérieure 141'500.--
Nettoyage 5'000.--

29 honoraires  185'300.--
     Architecte 165'300.--
     Ingénieur civil 10'000.--
     Ingénieurs sanit./chauff./électr. 10'000.--

51 Autorisation, taxes  2'000.--
     Sanction communale 2'000.--

52 Echantillons, maquettes, repros  2'000.--
     Reproduction de documents 2'000.--

58 Compte d’attente pour prov./réserves  80'000.--
     Réserve pour imprévus 80'000.--
90 Mobilier et équipements  138'000.--

Total  1'552'100.--
 + TVA 7,6% 117'900.--
  1'670'000.--

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3.5. Conclusions pour le projet Numa-Droz 7

En résumé, le fait de ne pas avoir eu besoin de surélever le bâtiment
CMND2, pour y réaliser une salle de biologie/physique, permet la création
des salles de classe nécessaires au centre ; elles prendront la place des
salles d’EVA localisées actuellement dans les bâtiments 2 et 6. Les
réaffectations proposées pour le bâtiment Numa-Droz 7 sont devenues
indispensables si l’on veut pouvoir dispenser un enseignement de qualité aux
élèves qui sont ou qui arriveront à l’école secondaire dans les prochaines
années, et particulièrement à ceux venant des quartiers du centre et du nord
de la ville.
C’est pourquoi, après avoir accepté les demandes de crédits pour les travaux
d’agrandissement du collège de Bellevue et du centre des Forges et de la
première étape du réaménagement du collège des Crêtets, nous vous
demandons de bien vouloir accepter le crédit consacré à la rénovation du
bâtiment Numa-Droz 7, partie de la dernière étape de la réalisation de la
motion Faivre, en votant l’arrêté no 1.

4. 2ème étape de réaménagement du collège des
Crêtets

Compte tenu de l’évolution des effectifs prévue en 1996 et régulièrement
confirmée par les chiffres, la capacité d’accueil du centre Crêtets – Bellevue
est en voie d’être portée à 34 classes, 17 dans chaque pôle. Elle comprendra
les équipements spéciaux adaptés aux exigences du plan d’études, soit deux
salles de physique – chimie – biologie aux Crêtets, deux salles de biologie à
Bellevue, deux salles d’activités manuelles sur textiles à Bellevue (réalisées
une dans le nouveau bâtiment et l’autre dans l’ancien), deux salles
d’activités manuelles à Bellevue (la seconde sera réalisée en été 2003 dans
le cadre d’un crédit spécial voté avec le budget), deux salles d’histoire –
géographie (une dans chaque bâtiment), deux salles d’éducation visuelle et
artistique (une dans chaque bâtiment), deux cuisines pour l’éducation
familiale (aux Crêtets) et trois salles multimédias (deux aux Crêtets et une à
Bellevue), une aula qui fait aussi office de salle de musique à Bellevue et un
foyer d’accueil dans chacun des collèges du centre.

Dans le cadre de la motion Faivre et des demandes de crédit pour la création
de salles de classes aux Crêtets et pour la construction de l’extension de
Bellevue, nous indiquions que le réaménagement du bâtiment 7 du centre
multilatéral Numa-Droz permettrait de transformer la troisième cuisine des
Crêtets en salle de biologie et chimie. Nous regrettions aussi que, dans ce
contexte et compte tenu de la configuration du collège des Crêtets, il soit
difficile de créer le nécessaire espace d’accueil réservé aux élèves et à la
réception des parents.

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L’organisation mise en place au cours de la présente année scolaire dans
l’ensemble de nos centres met en évidence que nous pourrons digérer
l’augmentation du nombre de classes sans avoir à créer des salles
supplémentaires de biologie – chimie – physique. Aussi, souhaitons-nous
pouvoir aménager l’espace libéré au 3ème étage du collège des Crêtets en un
espace polyvalent « salle de géographie-centre de documentation-espace
convivial pour la réunion de parents ». L’actuelle salle de géographie, située
au rez-de-chaussée, deviendra le nécessaire espace d’accueil des élèves et,
la salle de préparation attenante, l’espace réservé à la réception des parents
et aux conseils de classe, la surface et la configuration du bureau de la
direction étant notoirement insuffisante et inadaptée à ces réunions.

4.1 Transformation d’une cuisine en centre de docu-

mentation et en salle de géographie, d’une salle de
géographie en un foyer des élèves et d’une salle de
préparation en lieu d’accueil des parents

Depuis la désaffectation de Charrière 2bis (ancienne école ménagère),
bâtiment qui aurait exigé un crédit important de mise en conformité, le
centre Numa-Droz ne dispose plus d’installations propres à assurer
l’enseignement de l’économie familiale. La modernisation et les
réaménagements du bâtiment 7 prévoient la réalisation d’une salle
d’économie familiale. Avec cinq salles, deux aux Forges, deux aux Crêtets et
une à Numa-Droz, les besoins présents et à long terme de l’Ecole secondaire
seront donc couverts.

Actuellement, un espace réservé à l’enseignement de l’économie familiale
est partagé en deux secteurs : un espace « repas et théorie » et un espace
« réalisation des repas ». L’espace « réalisation des repas » deviendra la
salle de géographie et l’espace « repas et théorie » le centre de
documentation. Les deux espaces réunis permettront d’accueillir dans de
meilleures conditions les conférences de parents.

La méthode de transformation de l’espace « réalisation des repas » en salle
de géographie préservera toute l’infrastucture actuelle liée aux fluides et à
l’énergie de manière à ce qu’à long terme, il soit encore possible de réaliser
une salle de biologie-chimie, étant entendu que l’école ne peut maîtriser
tous les paramètres liés à l’évolution démographique de la ville et aux plans
d’études.

La salle de géographie

• Elle sera équipée d’une plinthe technique (informatique, téléphone),
d’une horloge, d’une paroi-bibliothèque, d’espaces de rangement,
d’un tableau noir, d’un écran de projections et d’un porte-cartes.

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Le centre de documentation

• Il comprendra trois à quatre places de travail reliées au Réseau
Pédagogique Neuchâtelois (RPN). Couplé à la salle de géographie,
d’histoire et d’éducation civique, il favorisera un enseignement
dynamique de ces disciplines de connaissances.

• Son engagement particulier permettra aussi d’y recevoir les
conférences de parents dans un cadre plus convivial.

Foyer des élèves et accueil des parents

Son aménagement se limitera à l’achat du mobilier adéquat et à un
ravalement des murs et des sols.

Les solutions retenues, tant au centre Numa-Droz qu’au centre Crêtets-
Bellevue permettront de limiter au maximum les déplacements d’élèves
entre les deux centres et, ainsi, d’améliorer notablement la qualité des
horaires des élèves, donc de leur vie d’écolier.

4.2  Cadre financier

Le cadre financier prévu dans la réponse à la motion Faivre pour le
réaménagement du collège des Crêtets était de Fr. 400’000.— pour les
transformations et de Fr. 166'500.— pour les équipements.
Un premier crédit de Fr. 255'000.— pour les transformations et de
Fr. 67'500.— pour le mobilier a été accordé par votre Conseil le 26 mars
2002. Il était réservé pour le second crédit Fr. 244'000.—, soit
Fr. 145'000.— pour les transformations et Fr. 99'000.— pour les
équipements. Compte tenu de l’évolution du projet, le crédit sollicité est de
Fr. 162'000.— soit Fr. 82'000.— pour les transformations et Fr. 80'000.—
pour les équipements et le mobilier.

Pour information, le décompte final de la réalisation de la première étape se
montera à environ Fr. 200'000.— pour les transformations et à Fr. 67'500.—
pour les équipements. Ainsi, globalement sur le volet « Crêtets » de la
réponse à la motion Faivre, l’économie sera d’environ Fr. 120'000.—.

4.3 Descriptif des travaux

Maçonnerie Démontage et évacuation des appareils ménagers ;
 Démontage et évacuation des cloisons bois formant les

réduits ;
 Démontage et mise en stock dans les combles de la ventilation

sur cuisinières ;
 Démontage d’un cloison vitrée ;
 Dépose d’une grille de sol ;
 Piquage des carrelages sur murs et façon d'un crépissage prêt

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 11

à recevoir un enduit de finition ;
 Murage d’un mur à l’emplacement d’un vitrage ;
 Divers travaux de maçonnerie ;
Menuiserie Fourniture et pose d’une porte lourde à peindre ;
 Fourniture et pose de caissons en MDFG autour de la

charpente ;
 Transformation des meubles de cuisines existants en

armoires ;
 Paroi de séparation avec porte en MDF à peindre ;
 Démontage des équipements de la salle de préparation de

géographie/histoire et remontage dans le nouvel espace ;
Electricité Démontage des installations et des raccordements existants ;
 Installation de luminaires et des nouvelles alimentations ;
 Installation d’un canal avec séparation pour courant fort et

courant faible ;
Sanitaires Démontage et bouchonnage des alimentations existantes ;
 Contrôle des installations restantes ;
Peinture Lessivage et masticage des murs et plafonds ;
 Enduit fini sur murs (ribage) ;
 Peinture sur boiserie ;
 Peinture 1 couche sur plafond ;
Revêt. sols Fourniture et pose d’un linoléum ;

4.4 Coût des travaux

CFC 211 Maçonnerie Fr. 10'500.--
 230 Electricité Fr. 9'600.--
 250 Sanitaire Fr. 500.--
 273 Menuiserie Fr.  10'100.--
 281 Revêtements de sols  Fr. 8'000.--
 285 Peinture Fr. 27'500.--
 289 Divers «+ imprévus Fr.  4'800.--
 335 Equipements électriques Fr. 6'000.--
 Total CFC 2 Fr.  77'000.--

CFC 331 Lignes informatiques Fr. 5'000.--
 Total CFC 3 Fr.  5'000.--

CFC 900 Ameublement et
équipements

Fr. 80'000.--

 Total CFC 9 Fr. 80'000.--
Total transformation Fr. 162'000.--

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4.5 Conclusions pour la deuxième phase du réaména-
gement des Crêtets

A la fin de la deuxième phase du réaménagement du collège des Crêtets,
compte tenu de l’extension en cours de réalisation à Bellevue, la capacité
d’accueil du centre répondra aux besoins exprimés dès 1996 et couvrira
l’évolution possible de la démographie de la ville dans les 15 années à venir.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir accepter ce crédit en votant
l’arrêté no 2.

5. Ecole primaire
situation 2003 et besoins futurs en locaux

Cette partie du rapport fait suite à la réponse à la motion Faivre du 11 juin
2001, présenté au Conseil général le 26 juin 2001 et auquel nous vous
prions de vous référer en ce qui concerne les transformations de salles de
classe à l'école primaire (PV CG 2000-2004 pp. 1441-1448).

L’objectif des pages qui suivent est de définir les besoins en équipement de
l’Ecole primaire à moyen terme. Cette analyse repose sur les éléments
suivants :

o examen de l’évolution quantitative de la population d’âge primaire,
connaissant le nombre d’enfants nés jusqu’en août 2002 ;

o recensement, dans chaque bâtiment scolaire, de tous les locaux

disponibles ;

o définition des besoins permettant à l’école de remplir les missions
imposées par l’évolution de la société et de la pédagogie et de fournir
des prestations de qualité dans un environnement adapté.

5.1 Prévisions actualisées du nombre total des classes et

des effectifs des classes

L'examen du nombre de classes montre que l'Ecole primaire a atteint le
maximum de salles occupées au cours de l'année scolaire 1998-1999, avec
131 classes dont 117 régulières. Une diminution devrait s'opérer jusqu'en
2004-2005, suivie d'une certaine stabilisation. Les projections permettent
d'établir le tableau ci-dessous quant aux prévisions du nombre total de
classes :

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Année
scolaire

Classes
régulières

Classes
AP+ AC*

Classes
Environs

Total
classes

différence
annuelle

Différence
totale

1998-1999 117 9 5 131 0 0

1999-2000 115 8 4 127 -4 -4

2000-2001 116 8 4 128 +1 -3

2001-2002 114 8 4 126 -2 -5

2002-2003 115 8 4 127 +1 -4

2003-2004 113 8 4 125 -2 -6

2004-2005 110 8 4 122 -3 -9

2005-2006 109 8 4 121 -1 -10

2006-2007 109 8 4 121 0 -10

2007-2008 108 8 4 120 -1 -11

2008-2009 109 8 4 121 +1 -10

*AP = Appui
AC = Accueil

Le tableau suivant permet de rappeler que, suite à une décision de la
Commission scolaire visant à faire des économies en période difficile, le
nombre de classes a été ramené de 131 à 127 pour le même nombre
d’élèves entre 1998 et 2003, la moyenne ayant  ainsi passé de 17,34 à
17,89 élèves par classe. Pour mémoire, la moyenne cantonale se situe à
17,6.

Années
scolaires

Nbr. élèves. de
classes régul.

Moyenne
él./classe. régul.

Nbr total
d’élèves

Moyenne
générale

1998-99 2112 18.05 2271 17.34
1999-00 2155 18.74 2306 18.16
2000-01 2127 18.34 2287 17.87
2001-02 2126 18.65 2270 18.02
2002-03 2116 18.40 2272 17.89
2003-04 2086 18.46 2234 17.87
2004-05 2034 18.49 2179 17.86
2005-06 2023 18.56 2168 17.92
2006-07 2029 18.61 2174 17.97
2007-08 1995 18.47 2140 17.83
2008-09 2010 18.44 2155 17.81

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 14

5.2 Recensement des besoins de l’Ecole primaire

Entre 1998 et 2008, la diminution devrait être de 10 classes, entre 2002 et
2008 de 7 classes. Cette constatation permet de confirmer que des
investissements ne devront pas être consentis pour construire des collèges
ou des extensions de collèges pour l'Ecole primaire. Cependant, les espaces
libérés contribueront à répondre à certains besoins non satisfaits jusqu'ici.
Parmi les besoins décrits dans le rapport de 2001, rappelons notamment les
points suivants:

- salles polyvalentes ;

- salles des maîtres ;

- locaux d’accueil et d’appui ;

- intégration de classes d’école enfantine dans les collèges primaires ;

- accueil d’écoles de langue et de culture étrangères

- intégration de Foyers de l’écolier dans les écoles

5.3 Propositions d’équipement

Comme cela a déjà été rappelé, les besoins en éducation physique et
sportive décrits également dans le rapport 2001 feront l’objet d’un rapport
séparé demandant la construction d’une halle double à l’ouest de la ville.

Pour le reste, il s’agit d’affecter les salles libérées, dans une mesure
raisonnable et pas systématiquement irréversible, à d’autres fonctions
correspondant aux besoins décrits plus haut.

Une liste précise figurait dans le rapport 2001. L’expérience prouve que la
libération de locaux ne peut se prévoir de façon aussi stricte, et que des
opportunités se présentent parfois de façon inattendue. D’un autre côté, les
besoins en Foyers de l’écolier intégrés dans les écoles se font aussi plus
pressants, tant il est vrai qu’ils sont complémentaires à l’offre scolaire.

Par conséquent, dans l’esprit du rapport 2001, demandons-nous le montant
total prévu de Fr. 405'000.- pour la réaffectation de locaux disponibles dans
les écoles primaires, selon le plan suivant :

Citadelle :  locaux d’appui, salle des maîtres  50'000.-

Cernil-Antoine : salle des maîtres, appui et accueil  30'000.-

Endroits :   salle polyvalente, appui, accueil,    35'000.-

   Foyer de l’écolier     80'000.-

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 15

Gentianes :  Foyer de l’écolier, appui et accueil       175'000.-

Promenade :  salle des maîtres, appui et accueil   35'000.-

                TToottaall              440055''000000..--

Les travaux en question se feront sur plusieurs années, en fonction des
possibilités et des disponibilités de salles. En conséquence, le compte de
construction restera ouvert jusqu’à la fin des travaux prévus.

5.4 Conclusion de la direction de l'Ecole primaire

L’étude engendrée par la motion Faivre aura permis de confirmer que la
politique de la Ville et de la Commission scolaire vis-à-vis de l'Ecole primaire
est appropriée. Malgré une hausse de la moyenne du nombre d’élèves, les
effectifs sont maintenus à un niveau raisonnable, tant sur le plan
pédagogique que financier.

L’évaluation des besoins formulés dans ce rapport conduit à vous proposer
de voter l'arrêté no 3 pour des travaux qui restent d’une ampleur relative,
qui n’ont rien de luxueux et qui ne génèrent aucun confort particulier.
L'Ecole primaire pourra ainsi continuer de travailler dans des conditions
matérielles favorables à la réussite de sa mission d'instruction et
d'éducation, en particulier en collaborant au soutien des enfants qui ont
besoin d’un encadrement hors temps scolaire pour faire leurs devoirs et
trouver un lieu d’accueil et d’écoute.

6. Commission de construction

La deuxième étape de réaménagement du collège des Crêtets et les travaux
concernant l'école primaire seront suivis par le service d'architecture de la
Ville, en collaboration avec les directions des écoles concernées.

En ce qui concerne Numa-Droz 7, le bureau d'architecte qui sera choisi dans
le cadre de la procédure des marchés publics assumera la direction générale
des travaux. L'auteur du projet conservera la direction architecturale du
projet, avec mandat d'architecte-conseil. Un mandat sera confié à un
ingénieur civil pour l'étude de la statique du bâtiment.

L'architecte-conseil fonctionnera également comme contrôleur financier et
aura pour tâche de vérifier la tenue exacte du décompte et le respect des
procédures. En effet, afin de tenir compte des vœux du Conseil général et vu
les résultats positifs enregistrés, notamment lors des rénovations de l’Ester
et des Foulets, notre Conseil a opté pour cette solution, comme c'est
également le cas pour l'extension du Centre secondaire des Forges et du
collège de Bellevue.

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 16

Une commission de construction suivra régulièrement l'évolution du
chantier; elle sera chargée du respect de l'exécution, conformément au
cahier des charges figurant dans ce rapport, et de la bonne gestion
financière de l'ensemble du processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les modifications
exceptionnelles en relation avec des aspects techniques, en particulier dues
à des difficultés apparaissant au fur et à mesure des travaux, pourront être
admises après analyse financière par le contrôleur financier et aval des
représentants du Conseil communal.

Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les
représentants du Conseil communal et notifiée par avenant.

Cette commission sera composée de 7 personnes:

o
o

la directrice des Travaux publics

le directeur de l’Instruction publique
 Présidence

o l'architecte mandaté pour la direction des travaux (direction des travaux)

o l'architecte-conseil auteur du projet       (direction architecturale)

o Cet architecte assumera également le contrôle financier

o la directrice du centre scolaire Numa-Droz

o un représentant de l'Intendance des bâtiments

o un membre du secrétariat de l'école secondaire, chargé des tâches
administratives du groupe, notamment de la rédaction des procès-
verbaux.

Les factures seront payées par le service comptable des Travaux publics
lorsqu'elles auront été vérifiées par l'architecte responsable de la direction
des travaux; elles porteront également le visa du contrôleur financier.

En présidant la commission de construction, la directrice des Travaux publics
et le directeur de l'Instruction publique seront donc associés de très près à la
conduite des travaux et surveilleront plus particulièrement la situation
comptable et l'avancement du chantier.

7. Consultation des commissions scolaire et des
travaux publics

Conformément à l'engagement que nous avons pris devant votre Autorité,
lors de la discussion de la motion Faivre et du rapport concernant la
rénovation du collège des Foulets, et, à l'instar de ce qui s'est fait pour
l'extension du Centre secondaire des Forges et du collège de Bellevue, nous
avons procédé à une séance commune de ces deux commissions, même si
celles-ci ne sont pas formellement compétentes en la matière de par les
règles qui les régissent.

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 17

Lors de la séance qui s'est tenue le 23 avril 2003 à l'Aula du collège de
Bellevue, ces commissions ont approuvé le rapport à l’unanimité des
membres présents.

8. Conclusion

Comme nous vous l'avons indiqué dans notre rapport du 11 juin 2001 en
réponse à la motion Faivre, dont vous avez pris acte le 29 août 2001, notre
Conseil continue d'estimer qu'il est urgent de prévoir des investissements
pour l'agrandissement des Centres scolaires secondaires de notre Ville, de
même qu’il estime nécessaire de contribuer à l’amélioration des conditions
d’enseignement à l’Ecole primaire.

En effet, comme nous l'avons déjà relevé, les besoins sont avérés et la
situation que nous connaissons maintenant n'est encore pas satisfaisante.

Ainsi, après avoir accepté, le 26 mars 2002, une demande de crédit pour la
création de deux salles de classe au collège des Crêtets, (1ère étape) le
20 mai 2002, une demande de crédit de Fr. 1'925'000.— pour l'extension du
Centre secondaire des Forges et, le 27 août 2002, et une demande de crédit
de Fr. 3'276'400.—pour l'extension du collège de Bellevue, nous vous
demandons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
accepter le crédit demandé, quatrième étape de la réalisation de la motion
Faivre, en votant les arrêtés ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Arrêté no 1

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'670'000.— est accordé au Conseil
communal pour la rénovation du bâtiment 7 du centre Numa-Droz.

Article 2. Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux
de construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.
Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Crédit de Fr. 2'201'000.— pour Numa-Droz 7, Crêtets et Ecole primaire Page 18

Arrêté no 2

Article premier.- Un crédit de Fr. 162'700.— est accordé au Conseil
communal pour la deuxième étape de transformation du collège des Crêtets.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux
de construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Arrêté no 3

Article premier.- Un crédit de Fr. 405'000.— est accordé au conseil
communal pour des aménagements dans divers collèges primaires.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5 % pour les travaux
de construction et de 10 % pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

Annexe:  un jeu de plans de l’aménagement des bâtiments

  un plan de situation en couleur

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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Document [106.09Ko]

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

Mme Katia Babey (PS)
M. Frédéric Hainard (lib.-PPN)
M. Théo Bregnard, président-rapporteur (POP)

Les visites se sont déroulées le vendredi 12 mars 2004.

1. CIFOM

Discussion avec M. Jean-Pierre Brügger, directeur général.

MM. Berberat et Brügger commencent par évoquer le désenchevêtrement canton-
communes et ses importantes répercutions sur le CIFOM. En effet, l’ensemble du
Secondaire II devrait être repris d’ici la rentrée 2005-2006 par le canton. La
coordination de l’ensemble et les problèmes d’écolages entre communes seront ainsi
améliorés. Cependant le CIFOM et la ville de la Chaux-de-Fonds entendent
conserver certaines compétences. L’autonomie de la direction, la conservation
d’une commission du CIFOM, des rapports de proximité avec les milieux
économiques et l’association de la Ville aux décisions sont des points à
défendre. Les budgets devraient également rester de la compétence de la direction
et de la Commission du CIFOM. Ce remaniement impliquera aussi que le canton
rachète les bâtiments du secondaire II, dont celui de l’Ecole d’Art et de l’ESTER, a un
prix global estimé à 60 millions. Il y aura inévitablement certaines réorganisations, -
notamment un rapprochement du Centre PierreCoullery avec les formations
paramédicales - il s’agira de veiller à la conservation et à la promotion de nos écoles.

Au vu des incertitudes planant sur le calendrier du désenchevêtrement, le canton et
les communes devront prévoir deux budgets pour 2005, l’un comprenant le
désenchevêtrement, l’autre pas.

Concernant le départ du secteur automobile de la rue du Collège 6, le bâtiment
restera à la Ville. Il est envisagé d’y installer notamment l’école primaire.

M. Brügger relève que le climat de l’école est bon en particulier à l’intérieur de
l’équipe de direction. Outre la question du désenchevêtrement, l’école est en pleine
mutation avec la nouvelle loi fédérale sur la Formation Professionnelle, elle cherche
également à enrichir ses collaborations, notamment de l’autre côté de la frontière. Il
s’agit finalement de rendre le CIFOM plus visible dans son ensemble (ET, EA,
ESTER, FC) et de mettre en avant les compétences multiples de cette
magnifique structure. On doit en particulier renforcer l’axe microtechnique et
horloger... Afin de former les meilleurs horlogers du monde !

Dicastères de M. Didier Berberat   Page 2

2. Ecoles enfantine, primaire et secondaire

Discussion avec les directrices et directeurs des écoles : Mmes Francine Liechti,
Viviane Houlmann et Catherine Margairaz ainsi que MM. Jean-Luc Kernen, Jean-
Claude Leuba et Laurent Huguenin.

La direction de l’école primaire expose le problème du collège d’Esplanade. Elle
évoque les obstacles techniques du lieu liés au fait qu’au départ, les locaux étaient
destinés à des commerces, d’où peu de lumière, pas de véritable cours d’école, et un
loyer et des charges très élevées... La structure sociologique du quartier pose
également problème, la diversité n’est plus suffisante aux yeux de la direction. Le
tiers des élèves exige un suivi régulier, ce qui implique une certaine fatigue des
enseignants, et un apprentissage peu satisfaisant. Finalement, on observe des actes
de vandalisme (vitres cassées, etc). Ces nombreux éléments poussent la direction à
envisager un déménagement à Collège 6, suite au déménagement du secteur auto
de l’Ecole technique au Locle. Elle regretterait de quitter le quartier, mais il lui
semble très important de rétablir une mixité pour les enfants de ce quartier.

Au niveau de l’école enfantine, les problèmes paraissent moins importants et, pour
l’instant, les classes seront maintenues à Esplanade. La directrice relève
l’importance de la salle de gymnastique de ce lieu qui accueille sept classes
enfantines.

On évoque aussi la question du tournus des enseignants afin de soulager ceux
travaillant dans  des collèges plus « difficiles ». L’idée ne fait pas l’unanimité, elle
comporte des avantages, mais certaines équipes pédagogiques se forment dans les
collèges et sont très performantes...

Finalement, on relève l’importance de soutenir davantage les élèves avant et après
l’école avec les Foyers de l’écolier.

La direction de l’école secondaire relève, en premier lieu, la bonne marche de
l’école et la diminution des situations de crise graves depuis la mise en place des
structures (classe CRIC, espace d’écoute des enseignants, renforcement du Service
socio-éducatif) et formations visant à résoudre les problèmes de violence et
d’incivilités. La gestion des conflits permet d’éviter les situations de ruptures.
Elle évoque aussi la fin des travaux liés à la motion Faivre, mais signale qu’il existe
actuellement des problèmes d’entretiens (fenêtres, etc) qu’il faudra résoudre d’ici
peu. Le budget actuel d’entretien, constamment en baisse, ne permet que de
remplacer les casses et de réparer les pannes...

La formation des enseignements reste une des priorités de la direction,
notamment en raison des taches (santé, violence, etc) toujours plus importantes que
doivent couvrir les enseignants.
Suite au budget 2004 et à certaines lettres d’enseignants, M. Didier Berberat a invité
l’ensemble des enseignants des écoles enfantine, primaire et secondaire, pour leur
expliquer la situation de la Commune. La Commission scolaire en a discuté et une
lettre sera envoyée très prochainement au Chef du DIPAC pour parler du malaise
ressenti par nombres d’enseignants.

Dicastères de M. Didier Berberat   Page 3

Finalement, la direction souligne l’important effort financier de la Commune qui a
porté ses fruits en permettant de résoudre nombre de conflits grâce à son
encadrement.

De manière générale, la prévention et l’encadrement mis en place de l’école
enfantine à l’école secondaire sont perçus comme indispensables à la bonne marche
de l’école.

3. Etat civil

Actuellement, le Chef de l’état civil du Locle assume également cette fonction à La
Chaux-de-Fonds. L’étape suivante rassemblera les deux entités.

4. Clinique dentaire

Il a été décidé créer un Centre de santé scolaire, regroupant la Clinique dentaire et le
Service médical des écoles, sous la direction du Dr. Souhaïl Latrèche.
Le dépistage dentaire ne se fera plus systématiquement à l’école, les parents
pourront donc choisir de le faire dans le cadre scolaire ou chez leur dentiste de
famille.

5. Services sociaux

Discussion avec M. Yves Scheurer, responsable des Services sociaux et visite des
bâtiments du Châtelot.

M. Scheurer commence par évoquer le nombre croissant de dossiers arrivés en
ce début d’année. Heureusement, la surcharge de travail a été compensée par une
augmentation du nombre de postes, toutefois encore insuffisants. En effet, plus on a
d’assistants sociaux, meilleur est le suivi et dès lors meilleures sont aussi les
chances de réinsertion et les chances d’éviter les abus. On observe en particulier
une forte augmentation des demandes de complément de gain concernant des
personnes qui travaillent et dont le revenu est inférieur au minimum vital.
La Ville cherche depuis longtemps à obtenir que les frais administratifs soient
également pris en compte dans le pot commun destiné à l’aide sociale du canton. La
commission cantonale de l’action sociale, suite à un rapport d’une sous-commission
dans laquelle MM. Berberat et Scheurer siégeaient, a donné son accord et la balle
est dans le camp du Conseil d’Etat.

On cherche aussi à améliorer l’image des Services sociaux en resserrant les
contrôles (repérer rapidement les personnes touchant d’autres ressources en plus
de l’aide sociale) et en évitant le plus possible les abus. Il s’agit de faire quelques
économies de cette façon sans toucher aux prestations de l’aide sociale. Il faut cibler
les dépenses aux personnes qui en ont réellement besoin. La Direction des affaires
sociales a saisi la Cheffe du DFAS de cette question et elle attend prochainement
des réponses à son inquiétude.

Dicastères de M. Didier Berberat   Page 4

La question du tourisme social est aussi évoquée. Il apparaît qu’il est relativement
marginal, tant entre les cantons qu’à l’intérieur de celui-ci.

Le nouveau Centre de santé regroupera huit secteurs s’occupant du maintien à
domicile. Il permettra de centraliser et de renseigner efficacement les personnes sur
les différentes aides possibles. Il s’agit de promouvoir la pluridisciplinarité et non une
simple cohabitation.
Ce dossier a connu de nombreux retards, liés au nombre important de partenaires. À
l’heure actuelle, ces problèmes sont réglés et le projet va enfin pouvoir démarrer.
Le départ, de collège 9, du Service de soins infirmiers à domicile permettra la mise
en place, début 2004, du nouveau secteur chargé de l’accueil et de l’orientation en
matière sociale. Le budget prévu initialement pour 2003 a dû être reporté sur 2004.

L’entrée en vigueur de la loi sur la petite enfance, et la reconnaissance de diverses
crèches de la Ville par l’Etat a provoqué une augmentation importante des
subventions payées par la Ville. En effet, la plupart des crèches se sont rendues
conformes à ces obligations et la Ville a été obligée de les soutenir, au risque
qu’elles ne disparaissent. À cela s’ajoute le rattrapage des subventions de 2002 qui
étaient payées jusqu’alors avec une année de décalage, ce qui n’est plus le cas. Les
comptes 2003 cumulent donc les dépenses des crèches de 2002 et 2003.
La subvention des enfants provenant d’autres communes est refacturée aux
communes de domicile.
Actuellement, il y a suffisamment de crèches en ville, d’où le refus d’en
subventionner de nouvelles, pour l’instant (l’accueil de chaque enfant coûte
annuellement CHF 10'000.--).

Finalement, nous visitons les bâtiments des Maisons de retraite du Châtelot. Il
s’agit de transformer progressivement 16 studios, en 8 appartements de 21/2 pièces.
La transformation semble pertinente au vu de l’étroitesse des studios et des normes
de confort actuel qui font qu’ils sont très difficiles à louer de nos jours. Ces
modifications répondent aux besoins de la population et permettront une
meilleure rentabilité des locaux.

6. Police des habitants

Discussion avec le préposé à la Police des habitants, M. François-Xavier Jobin.

Après avoir passé en revue l’ensemble des prestations que fournit la Police des
habitants (bien plus nombreuses qu’on le pense souvent), M. Jobin nous expose les
difficultés du service qui est confronté de plus en plus souvent à la violence verbale
de certaines personnes. Il souligne également l’importance de l’intégration et d’un
bon accueil des nouveaux habitants, en particulier les étrangers. Il faut expliquer et
intégrer...

M. Jobin nous montre ensuite la manière dont les votes par correspondance sont pris
en compte et leur enregistrement permettant d’éviter tout abus.

Dicastères de M. Didier Berberat   Page 5

Il présente finalement (avec de nombreux détails et précisions) le Guichet Sécurisé
Unique, destiné notamment à voter au moyen d’Internet, en toute sécurité. Il faut
premièrement légaliser la signature, ensuite entrer un mot de passe personnel,
posséder une carte de vote personnelle... Le système semble sûr ! Afin de vérifier sa
fiabilité, il sera attaqué par différents informaticiens.
La protection des données est aussi un point important à souligner, les votes sont
mélangés immédiatement par le serveur afin d’en garantir l’anonymat.
Relevons encore, que nous pourrons voter de n’importe quel poste informatique et
jusqu’au samedi soir à minuit.
Ce système devrait compléter efficacement le vote par correspondance. Le guichet
sécurisé unique offrira aussi diverses autres prestations pratiques (changements
d’adresse, demande de subside, le détail de la déclaration d’impôts, consulter la liste
des détenteurs de plaques, etc).

Finalement, M. Jobin nous informe que l’ancien système informatique (DPS 7)
destiné au dépouillement des élections sera remplacé par SYDEN (Système de
dépouillement neuchâtelois pour les élections). Ce nouveau système est développé
en commun entre les villes de Neuchâtel (CEG - Centre électronique de gestion et
PH) et de la Chaux-de-Fonds (SIC et PH). Cette nouvelle plate-forme informatique
permettra de s’adapter à tous types de serveurs et d’imprimantes (ce qui n’était
pas le cas auparavant), d’offrir des statistiques précises sur le nombre de
suffrages nominatifs, par listes, les sièges obtenus par les partis, etc. Le
système intègre tous les types d’élections possibles (proportionnelles, majoritaire à
un ou deux tours) afin de répondre aux nombreux systèmes en vigueur dans le
canton. Il sera également compatible avec la plate-forme GSU et sera proposé aux
communes neuchâteloises, par l'intermédiaire du CEG, avec l'appui de la
chancellerie d'Etat.
Un test a été effectué sur les élections communales 2000 afin de vérifier son
fonctionnement.

Théo Bregnard, rapporteur