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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui de la revalorisation de l’échelle des traitements

du personnel communal et de l’introduction d’une allocation
complémentaire pour enfants

(du 15 août 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

La situation économique favorable de ces deux dernières années a conduit
les représentants du Syndicat des Services Publics (SSP) à revendiquer
une augmentation générale des traitements auprès du Conseil d’Etat et du
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

En matière salariale, la proposition du Conseil d’Etat est d’octroyer une
augmentation réelle de 4 % des salaires échelonnée sur trois ans, à savoir
2 % en 2002, 1 % en 2003 et 1 % en 2004. Par ailleurs, l’allocation
complémentaire pour enfants qui existe déjà à l’Etat de Neuchâtel passera
de Fr. 120.- à Fr. 145.- par mois et par enfant. Ces mesures doivent
encore être soumises au Grand conseil.

En ce qui concerne la Ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal
est entré en matière pour étudier une amélioration des conditions
salariales du personnel de notre administration.

De 1990 à 1993, un 13e salaire a été introduit à raison d'un quart
supplémentaire chaque année. Cette introduction du 13ème salaire a
correspondu à une réelle augmentation des traitements. C’est la seule
revalorisation de l’échelle des traitements intervenue depuis 1986.

Les employé-e-s de notre administration bénéficient d’augmentations
salariales régulières et automatiques sous forme de hautes-paies, voire de
reclassement sur décision du Conseil communal, jusqu’à concurrence du
maximum de la collocation des fonctions.

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Il convient toutefois de rappeler que la fonction publique a fait des efforts
importants pendant les années de mauvaise conjoncture. Le SSP a eu,
durant toutes ces années, une attitude responsable et compréhensive
envers les difficultés financières que notre administration communale
devait affronter. Il a renoncé, en accord avec le personnel, à revendiquer
des augmentations de salaire et a accepté les diverses mesures salariales
restrictives que le Conseil communal a été contraint d’introduire.

__________________

Par courrier du 6 février 2001, le Secrétariat central du SSP et la section
du SSP de La Chaux-de-Fonds revendiquent conjointement,  nous citons  :

1. Une augmentation linéaire de traitement de 3 % dès le 1er juillet
2001.

2. Cette mesure devrait s’accompagner de la suppression de tous les
salaires nets mensuels inférieurs à Fr. 3'000.- (à 100 %).

3. L’augmentation minimale de salaire devrait correspondre à
l’augmentation de la 9ème classe de traitement.

Echelle des traitements du personnel communal
Etat de situation

La revalorisation des salaires entraîne une modification de l’échelle des
traitements. Les bases légales relatives à cette échelle figurent
dans l’arrêté du Conseil général fixant les traitements du personnel
communal, du 10 novembre 1986, dont l’article 5 a la teneur suivante :

«Lorsque le taux de l’allocation de renchérissement atteint 20 %, le
Conseil communal établit, par voie d’arrêté, une nouvelle échelle de
référence en y intégrant la compensation du renchérissement et en
adaptant le rythme de l’indexation à chaque variation de 2 % de
l’Indice suisse des prix à la consommation. »

En 1986, le taux de l’allocation de renchérissement avait atteint 36 % de
l’échelle de traitement datant de 1980. A cette date, l’allocation de
renchérissement s’élevait déjà à 6 %. Avant 1986, le Conseil communal
n’avait pas la compétence d’intégrer le renchérissement dans une nouvelle
échelle des traitements. A titre d’exemple, en 1978, le taux de l’allocation
de renchérissement avait atteint 74 % de l’échelle de base !

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Au 1er janvier 1987, l’échelle a été revalorisée au travers d’une
augmentation de 4 % de la base et l’allocation de renchérissement
acquise à cette date intégrée à la nouvelle base. Le 1er avril 1992, par voie
d’arrêté du Conseil communal, le taux de l’allocation de renchérissement
ayant atteint 20 %, l’échelle a été à nouveau remise à zéro. Elle est
régulièrement tenue à jour.

Depuis 1993, au travers de 8 arrêtés consécutifs, votre Conseil a modifié
la périodicité de l’indexation prévue dans la disposition ci-dessus en
l’annualisant au 1er janvier de chaque année. A l’occasion de ce rapport,
nous vous proposons de rendre définitive cette mesure, à l’instar de l’Etat
de Neuchâtel qui pratique de cette manière depuis plusieurs années.

Pour mémoire, l’échelle des traitements du personnel communal est
applicable aux employé-e-s de l’Administration communale, des Travaux
publics, des Services industriels, au personnel administratif des écoles et
de Sombaille Jeunesse. Les employé-e-s de l’Hôpital émargent aux
normes cantonales ANEM. Le corps enseignant, les éducateurs et le
personnel socio-éducatif dépendent des échelles de rémunération de l’Etat
de Neuchâtel.

Nous précisions que le Conseil communal a supprimé les classes de
traitement 17 et 18 à fin octobre 1991.

Le 13ème salaire, qui représente une réelle revalorisation des traitements,
a été introduit progressivement sur 4 ans, soit en 1990 = ¼ 13ème salaire,
en 1991 = ½ 13ème salaire, en 1992 = ¾ 13ème salaire et en 1993 13ème
salaire complet.

La nouvelle échelle de base au 1er avril 1992 comprend :

o 16 classes de traitement
o 4 niveaux intermédiaires de demi-classes entre les classes 1 à 5
o 3 niveaux de hors-classes
o chacun des 23 niveaux ou classes contient 10 hautes-paies

Au 1er janvier 1994, l’allocation de renchérissement n’a pas été adaptée à
l’Indice suisse des prix à la consommation (IPC) mais est restée bloquée à
3,8 %. Accepté par les représentants du personnel communal en raison de
la conjoncture de l’époque, ce blocage des salaires correspondait à une
contribution de solidarité de 2,2 % des salaires bruts.

Au 1er janvier 1995, l’indexation de l’allocation de renchérissement a été
calculée à concurrence de 50 % de l’augmentation du coût de la vie. Ce
nouveau geste du personnel  correspondait à une contribution de
solidarité de 1,4 % des salaires bruts.

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Pour ces deux années, la contribution de solidarité du personnel
communal a ainsi atteint 3,6 % des salaires bruts.

A partir du 1er janvier 1996, la situation a été intégralement rétablie, sans
effet rétroactif, et l’indexation des salaires a été à nouveau accordée en
fonction de l’évolution de l’Indice suisse des prix à la consommation.

Pour l’année 1999, considérant la situation conjoncturelle défavorable,
votre Conseil dans sa séance du 25 novembre 1998, sur proposition du
Conseil communal, a prononcé, le « gel » des salaires. Les employée-e-s
communaux ressortissant à l’échelle des traitements du personnel
communal, sauf quelques exceptions, n’ont bénéficié d’aucun
reclassement et le mécanisme d’attribution des hautes-paies a été bloqué.

Ces mesures avaient été acceptées par les représentants syndicaux du
personnel.

Néanmoins l’évolution des salaires de 1990 à 2000 a été la suivante :

o Les hautes-paies ont été attribuées toutes les années, sauf en 1999

(gel des salaires).
o Le reclassement du personnel, même s’il a été fortement ralenti durant

les années économiquement difficiles (années 1997, 1998, 1999) a
toujours subsisté.

o L’introduction par étapes du 13ème salaire a représenté une réelle
revalorisation des salaires. Celui-ci a été introduit progressivement :
en 1990 = ¼ 13ème salaire, en 1991 = ½ 13ème salaire, en 1992 = ¾
13ème salaire et en 1993 = 13ème salaire complet. L’introduction du
13ème salaire correspondait à une revalorisation réelle de 2,0825 %
durant chacune de ces 4 années, soit au total : 8,33 %.

o Indépendamment des hautes-paies et des reclassements, la
revalorisation totale des salaires depuis 1990 s’est limitée à
l’introduction du 13ème salaire qui représente 8,33 %.

o Pour la même période, l’indexation au renchérissement s’est élevée à
26,2 %,

o L’augmentation totale de la masse salariale, grevant le budget
communal, générée par ces deux mesures, est de 34,53 %.

Pour mémoire, nous rappelons les diverses mesures restrictives
intervenues durant la même période 1990-2000 :

o Au 1er janvier 1994, mise en place d’une contribution de solidarité de

2,2 % des salaires bruts.
o Au 1er janvier 1995, nouvelle mise en place d’une contribution de

solidarité de 1,4 % des salaires bruts, représentant le 50 % de
l’augmentation du coût de la vie.

o Au total, les contributions de solidarité s’élèvent à 3,6 % des salaires
bruts.

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o Au 1er janvier 1997, mise à charge du personnel de la prime
d’assurance-accidents non-professionnels, soit 1,086 %.

o En 1999, en raison du « gel des salaires », il n’y eu aucune attribution
de haute-paie.

o Durant la période 1990-2000, modifications du principe d’attribution
automatique de haute-paie lors de reclassement, avec en général recul
d'une haute-paie.

Revendications du SSP

Suppression de tous les salaires nets mensuels inférieurs à Fr. 3'000.-
pour une activité à 100 %

Calcul du salaire net mensuel pour la classe 16 HP 0 :

Ø Salaire mensuel brut, 16 HP 0    Fr. 3'488.45
Ø Déductions sociales     ./. Fr.    489.75
Ø Salaire mensuel net      Fr. 2'998.70

Remarques :

o L’employé-e peut renoncer à l’assurance accidents complémentaire

(comprise dans les déductions sociales).
o Le taux de l’assurance maladie perte de gains est de 0,38 % à

l’engagement (compris dans les déductions sociales). Après 2 ans
d’activité, ce taux passe à 0,23 % et le salaire net est alors de
Fr. 3'003.95 (sans tenir compte de l’indexation au renchérissement et
de l’acquisition des hautes-paies).

A ce jour, trois employé-e-s nouvellement engagé-e-s sont colloqué-e-s
en classe 16/0 haute-paie.

En conclusion,  la démonstration est apportée que notre échelle des
traitements du personnel communal n’offre pas de salaire net mensuel
inférieur à Fr. 3'000.- pour une activité à plein temps.

Augmentation linéaire de traitement de 3 % dès le 1er juillet 2001 /
L’augmentation minimale des salaires devrait correspondre à
l’augmentation de la 9ème classe de traitement

Si la première partie de cette requête demande une augmentation linéaire
de 3 % pour les classes 10 à HCA, la deuxième partie de cette mesure
« devrait permettre une augmentation plus importante des basses classes
de traitement. Elle devrait également contribuer à réduire, en partie, la
différence entre les petits et les hauts salaires. »

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L’augmentation linéaire des traitements telle que souhaitée par les
représentants syndicaux n’a pas été retenue par le Conseil communal. En
revanche, dans sa proposition ci-dessous, le Conseil communal va dans le
sens du vœu émis par le syndicat, car une allocation en francs constitue
une amélioration proportionnellement plus importante pour les familles à
bas revenus.

Propositions du Conseil communal aux représentants syndicaux

Après plusieurs séances de négociations avec les représentants syndicaux,
le Conseil communal propose les mesures suivantes :

o Augmentation salariale linéaire rétroactive de 1,5 % au 1er juillet 2001

à tout le personnel dépendant de l’échelle des traitements du
personnel communal.

o Mise en place d’une allocation complémentaire pour enfants au
1er janvier 2002, selon les mêmes normes qu’à l’Etat de Neuchâtel.

Par leur lettre du 5 juillet 2001 au Conseil communal, les représentants
syndicaux ont accepté les mesures ci-dessus.

Dans sa réponse, les syndicats expriment le regret que le Conseil
communal n’ait pas accepté une hausse générale des salaires de 3 %. Ils
constatent aussi que les bas salaires ne bénéficient d’aucune attention
particulière et que les augmentations ont un pourcentage identique du
haut en bas de l’échelle.

Néanmoins, les syndicats reconnaissent que la proposition du Conseil
communal d’introduire une allocation complémentaire pour enfants
améliorera de façon sensible le revenu des responsables de famille, raison
pour laquelle ils acceptent la proposition du Conseil communal.

La nouvelle échelle des traitements, comportant la revalorisation de
1,5 %, est destinée à entrer en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2001.
Comparée à celle appliquée actuellement, la nouvelle échelle se présente
comme suit :

Comparaison des échelles de base au 1er avril 1992 et au 1er juillet 2001 (13ème salaire compris)

  Echelle de base au 1er avril 1992  Echelle de base au 1er juillet 2001  Echelle au 1er juillet 2001
          avec alloc. rench. de 13,6%

Classe  Minimum Maximum Haute paie  Minimum Maximum Haute paie  Minimum Maximum Haute paie

16    39'921.00 46'911.00 699.00   40'520.00 47'620.00 710.00   46'030.70 54'096.20 806.55

15    41'709.00 48'759.00 705.00   42'334.00 49'484.00 715.00   48'091.40 56'213.90 812.25

14    43'550.00 50'700.00 715.00   44'204.00 51'464.00 726.00   50'215.75 58'463.25 824.75

13    45'392.00 52'762.00 737.00   46'073.00 53'553.00 748.00   52'338.95 60'836.45 849.75

12    47'180.00 54'880.00 770.00   47'887.00 55'697.00 781.00   54'399.65 63'271.65 887.20

11    49'130.00 56'930.00 780.00   49'867.00 57'787.00 792.00   56'648.90 65'645.90 899.70

10    51'080.00 59'910.00 883.00   51'846.00 60'816.00 897.00   58'897.05 69'087.05 1'019.00
9    53'571.00 63'321.00 975.00   54'375.00 64'275.00 990.00   61'770.00 73'016.50 1'124.65

8    55'900.00 66'680.00 1'078.00   56'739.00 67'689.00 1'095.00   64'455.50 76'894.50 1'243.90

7    58'500.00 70'200.00 1'170.00   59'378.00 71'258.00 1'188.00   67'453.40 80'948.90 1'349.55

6    60'830.00 74'000.00 1'317.00   61'742.00 75'102.00 1'336.00   70'138.90 85'315.90 1'517.70

5    63'592.00 77'622.00 1'403.00   64'546.00 78'786.00 1'424.00   73'324.25 89'500.75 1'617.65

5a   66'030.00 81'530.00 1'550.00   67'020.00 82'750.00 1'573.00   76'134.70 94'004.20 1'786.95

4    68'630.00 85'810.00 1'718.00   69'659.00 87'089.00 1'743.00   79'132.60 98'933.10 1'980.05

4a   71'500.00 90'900.00 1'940.00   72'573.00 92'263.00 1'969.00   82'442.95 104'810.95 2'236.80

3    74'209.00 95'829.00 2'162.00   75'322.00 97'262.00 2'194.00   85'565.80 110'489.80 2'492.40

3a   77'242.00 101'132.00 2'389.00   78'401.00 102'651.00 2'425.00   89'063.55 116'611.55 2'754.80

2    80'221.00 106'221.00 2'600.00   81'425.00 107'815.00 2'639.00   92'498.80 122'477.80 2'997.90

2a   83'959.00 112'189.00 2'823.00   85'218.00 113'868.00 2'865.00   96'807.65 129'354.15 3'254.65

1    88'021.00 118'571.00 3'055.00   89'342.00 120'352.00 3'101.00   101'492.50 136'720.00 3'522.75

HCC   98'800.00 132'710.00 3'391.00   100'282.00 134'702.00 3'442.00   113'920.35 153'021.35 3'910.10

HCB   105'571.00 141'971.00 3'640.00   107'155.00 144'105.00 3'695.00   121'728.10 163'703.10 4'197.50

HCA   112'559.00 151'349.00 3'879.00   114'247.00 153'617.00 3'937.00   129'784.60 174'509.10 4'472.45

  CC     161'471.00       163'893.00       186'182.45

                                                                                P
age 7

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Mise en place d’une allocation complémentaire pour enfants

Dans sa réflexion, le Conseil communal a préféré réduire de 3 % à 1,5 %
la valeur de l’augmentation salariale souhaitée par les syndicats et
promouvoir une politique familiale active. C’est la raison pour laquelle
nous proposons l’introduction, au 1er janvier 2002, d’une allocation
complémentaire pour enfants, selon les mêmes normes qu’à l’Etat de
Neuchâtel. Cette allocation sera de Fr. 145.- par mois et par enfant; elle
sera versée 12 fois par an. Pour le surplus, les règles d’octroi de cette
allocation seront reprises de celles de l’Etat de Neuchâtel.

Notre administration est le seul membre de l’Entité neuchâteloise à ne pas
offrir d’allocation complémentaire d’enfant à son personnel. Par cette
mesure, notre Conseil rétablit l’équité de traitement entre le personnel
déjà bénéficiaire d’une allocation complémentaire (Hôpital, corps
enseignant, éducateurs de Sombaille Jeunesse) et les employé-e-s de
l’administration communale, des Travaux Publics et des Services
Industriels. La valeur de l’allocation complémentaire d’enfant est fixée à
Fr. 145.- par mois et par enfant pour les mêmes raisons d’équité.

A ce jour, nous dénombrons 639 enfants dont les parents sont
bénéficiaires des allocations familiales ALFA que nous leur versons. A ce
nombre, il y a lieu d’ajouter les enfants des collaborateurs/trices dont les
conjoints bénéficient du versement d’allocations familiales ALFA via un
autre employeur. Il s’agit dans ce cas, pour notre Conseil, de respecter
l’égalité entre hommes et femmes.

En cas d’approbation du principe de l’introduction d’une allocation
complémentaire pour enfants par le Conseil général, le Service des
ressources humaines conduira une enquête auprès du personnel. Si les
modalités d’introduction de cette allocation devaient durer au-delà du
1er janvier 2002, notre Conseil s’engage à verser ces allocations
rétroactivement à cette date.

Nous vous proposons donc une modification du Règlement général pour le
personnel de l’administration communale, du 10 novembre 1986, par
l’introduction de l’article suivant qui prendra effet le 1er janvier 2002 :

Art. 51bis  Allocation complémentaire pour enfants:

Une allocation complémentaire pour enfant est versée au fonctionnaire.
Ses conditions d’octroi et son montant sont inspirés des arrêtés pris par le
Conseil d’Etat pour son propre personnel.

Les titulaires de fonctions publiques qui assument une obligation
légale d’entretien pour leurs enfants ont droit à une allocation
complémentaire par enfant dont le montant est fixé par le Conseil
communal.

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Ce montant est réexaminé périodiquement.

Chaque enfant ne peut donner droit qu’à une seule allocation
complémentaire.

L’allocation complémentaire est proportionnelle au temps de travail
effectué par le titulaire de la fonction publique et est versée au
prorata des jours de travail lorsque le début ou la cessation
d’activité intervient au cours d’un mois.

La Loi sur les allocations familiales (LAFA) et de maternité, du 24
mars 1997, s’applique par analogie.

Le Conseil communal édictera un règlement d’application similaire au
modèle de l’Etat de Neuchâtel.

Dans le règlement d’application seront indiquées les modalités d’octroi de
l’allocation complémentaire pour enfants, dont nous relevons ci-dessous
les règles principales :

Lorsqu’un titulaire de la fonction publique exerce une activité
partielle auprès de plusieurs employeurs visés par le présent
règlement, il est en outre tenu de communiquer à celui d’entre eux
qui verse l’allocation familiale, l’identité de ses autres employeurs,
ainsi que les taux d’activité déployés auprès de ceux-ci.

Lorsque deux titulaires de fonctions publiques peuvent prétendre
pour le même enfant au versement de tout ou partie de l’allocation
complémentaire, celle-ci est versée à celui qui reçoit l’allocation
familiale.

Lorsqu’un titulaire de fonction publique exerce une activité partielle
auprès de plusieurs employeurs visés par le présent règlement,
l’allocation complémentaire est versée par celui qui sert l’allocation
familiale, ou à défaut, par celui auprès duquel s’exerce l’activité
principale.

Coût des mesures proposées

Ces mesures se chiffrent comme suit :

01.07.2001 Coût de 1,5 % d’augmentation sur 6 mois Fr. 490'000,00

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01.01.2002 Valeur des prestations supplémentaires sur

2002 :

 • 1,5 % d’augmentation sur une année Fr. 980'000,00
 • allocation complémentaire pour enfants (639

enfants enregistrés selon ALFA, Fr. 145.- par
enfant durant 12 mois)

Fr.

1'111'860,00
 • allocation complémentaire pour enfants (200

enfants de conjoints bénéficiaires d’ALFA via
un autre employeur) (estimation)

Fr.

348'000,00

 Total des prestations supplémentaires sur 2002 Fr. 2'439'860,00

En conclusion, nous vous remercions, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ces nouvelles
mesures en approuvant les deux projets d’arrêtés suivants :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrête No 1 Fixant les traitements du personnel communal

Article premier.-  La nouvelle échelle de base des traitements du
personnel communal, 13ème salaire compris, qui entre en vigueur avec
effet au 1er juillet 2001, est fixée comme suit :

Classe Minimum Maximum Haute-Paie
    16 40'520,- 47'620,- 710,-
15 42'334,- 49'484,- 715,-
14 44'204,- 51'464,- 726,-
13 46'073,- 53'553,- 748,-
12 47'887,- 55'697,- 781,-
11 49'867,- 57'787,- 792,-
10 51'846,- 60'816,- 897,-
9 54'375,- 64'275,- 990,-
8 56'739,- 67'689,- 1'095,-
7 59'378,- 71'258,- 1'188,-
6 61'742,- 75'102,- 1'336,-
5 64'546,- 78'786,- 1'424,-
5a 67'020,- 82'750,- 1'573,-
4 69'659,- 87'089,- 1'743,-
4a 72'573,- 92'263,- 1'969,-

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3 75'322,- 97'262,- 2'194,-
3a 78'401,- 102'651,- 2'425,-
2 81'425,- 107'815,- 2'639,-
2a 85'218,- 113'868,- 2'865,-
1 89'342,- 120'352,- 3'101,-
HCC 100'282,- 134'702,- 3'442,-
HCB 107'155,- 144'105,- 3'695,-
HCA 114'247,- 153'617,- 3'937,-
CC  163'893,-

Art. 2.- Le Conseil communal établit la classification générale des
fonctions et fixe les traitements du personnel exerçant des fonctions
particulières.

Art. 3.- Le traitement initial correspond, en règle générale, au traitement
minimum prévu pour la fonction. La différence entre le minimum et le
maximum constitue la haute-paie. La haute-paie est fractionnée en 10
annuités égales.

Art. 4.- Les traitements prévus à l’article premier correspondent à 89.0
points de l’Indice suisse des prix à la consommation (base : mai 2000).

Art. 5.- Le taux de l’allocation de renchérissement au 1er janvier de
chaque année sera déterminé selon la formule suivante :

  IPC du mois de novembre précédent X 100

___________________________________     _    100
         89 points

Art. 6.- Le Conseil communal est autorisé à indexer les salaires du
personnel au 1er juillet si l’inflation enregistrée entre les mois de
novembre et mai de l’année suivante excède 3 %. La même formule est
applicable en remplaçant l’IPC du mois de novembre par celui du mois de
mai

Art. 7.- Lorsque le taux de l’allocation de renchérissement atteint 20 %, le
Conseil communal établit, par voie d’arrêté, une nouvelle échelle de
référence en y intégrant la compensation du renchérissement.

Art. 8.- Le présent arrêté abroge l’arrêté du Conseil général du 10
novembre 1986. Il prend effet au 1er juillet 2001.

Art. 9.-  Le  Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 Page 12

Arrête No 2 Allocation complémentaire pour enfants

Article premier.- Le Règlement général pour le personnel de
l’administration communale, du 10 novembre 1986, est complété de
l’article suivant :

Art. 51bis  Allocation complémentaire pour enfants:

1) Les titulaires de fonctions publiques qui assument une obligation légale
d’entretien pour leurs enfants ont droit à une allocation complémentaire pour
enfant dont le montant est fixé par le Conseil communal.

2) Ce montant est réexaminé périodiquement.

3) Chaque enfant ne peut donner droit qu’à une seule allocation
complémentaire.

4) L’allocation complémentaire pour enfant est proportionnelle au temps de
travail effectué par le titulaire de fonction publique concerné et est versée au
prorata des jours de travail lorsque le début ou la cessation d’activité
intervient au cours d’un mois.

5) La Loi sur les allocations familiales (LAFA) et de maternité, du 24 mars
1997 s’applique par analogie.

Art. 2.- L’entrée en vigueur de cet article 51bis RGP est fixée au
1er janvier 2002.

Art. 3.-  Le  Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      La Secrétaire :  Le Président :
      C. Stähli-Wolf  Chs Augsburger

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DICI)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur David Houlmann  PS

Monsieur Grégory Rochat   Les Vert-e-s

Monsieur Alain Vaucher    PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 20 octobre 2025 au Collège

des Forges en présence de M. Théo Bregnard, Conseiller communal, chef

de dicastère et de Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-

verbal), et tour à tour, des personnes suivantes :

• Mme Yasmine Ponnampalam, resp. secteur zoologique (Muzoo)

• M. Nicolas Margraf, resp. secteur muséal (Muzoo)

• M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

• M. Pascal Cosandier, directeur de secteur Nord (EOCF)

• M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Sud (EOCF)

• M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

• Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

• M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

• M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

• M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

• Mme Kahina Hamlaoui, conservatrice adjointe du Musée des beaux-

arts (MBA)

• M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

page 2

• M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / École obligatoire (EOCF)

L'augmentation du nombre d'élèves depuis une année a occasionné

l'ouverture de cinq classes, ce qui se répercute sur le budget. La fermeture

de la classe des Planchettes à la rentrée n'a quant à elle que peu d'influence.

La thématique des remplacements, dont la charge financière est

conséquente, et le bien-être du personnel ont été abordé au Conseil

d'établissement scolaire.

Une augmentation de l'hétérogénéité des classes est constatée au cycle 1. Il

est en particulier rappelé l'importance des deux premières années scolaires

avec l'accueil des élèves allophones, de ceux qui n'ont pas les prérequis et

l'inclusion des élèves à besoins particuliers. L'ANEDES (Association

neuchâteloise des directions d'établissements scolaires) travaille sur un

projet de duo pédago-éducatif.

Afin de mieux préparer l'entrée à l'école, un courrier est désormais envoyé

aux parents 18 mois avant celle-ci indiquant une liste de prérequis et une liste

de ressources pour exercer les compétences des futurs élèves. Dans la

même optique, une visite médicale est rendue obligatoire à 4 ans, afin de

permettre la détection d'éventuels troubles ou difficultés. La Ville poursuit sa

participation à FLORA, projet cantonal sous la responsabilité du service de

protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ). Il propose des accueils visant

à faciliter l'intégration des enfants qui vont entrer à l'école ainsi que du soutien

aux parents pour une meilleure compréhension du milieu scolaire. Sont

concernés les enfants qui n'ont jamais été socialisés dans une structure

préscolaire ou apparentée. Le concept prévoit pour les parents inscrits, qu’ils

s’engagent à suivre 4 séances d’information afin de les accompagner et les

responsabiliser dans le futur parcours de leurs enfants.

Le Canton mène également une réforme visant à remplacer les mesures BEP

(besoins éducatifs particuliers) par un plan de mesures de soutien

individualisé. Les aménagements simples, nécessaires pour certain-e-s et

utiles pour toutes et tous, seront de la compétence directe des enseignant-e-

s qu'il s'agira d'accompagner.

page 3

L'expérience de co-enseignement menée au Collège de l'Ouest est très

positive. Bien qu'elle soit encore en phase d'ajustement, l'objectif serait de

pouvoir pérenniser ce modèle et d'y faire entrer des élèves de formation

spécialisée. Quant à son financement, les ressources de certaines classes

spéciales pourraient être réinvesties dans ce dispositif.

Dans un souci de favoriser l'intégration des élèves, un inventaire des offres

locales a été fait. Le rapport met en évidence plusieurs points d'amélioration

et a proposé des pistes d'actions prioritaires, dont plusieurs sont déjà mises

en place.

Un commissaire demande si la taille de la cour du Collège de l'Ouest est

suffisante par rapport au nombre d'élèves. Elle est effectivement petite par

rapport à d'autres collèges, mais des mesures sont prises, telles la présence

de plusieurs surveillant-e-s durant les récréations ou le décalage de l'heure

de la récréation des élèves de 1-2e. De même, l'entrée dans le collège se fait

par classe. Par ailleurs, la surface de jeu de balles a été limitée et la cour

dispose désormais de jeux d'équilibres et d'îlots d'animations.

Le même commissaire demande si une réflexion sur une utilisation différente

de l'importante surface bétonnée du Collège de Bellevue est en cours. Il lui

est répondu que celle-ci pourrait être un emplacement potentiel pour un

agrandissement futur du collège.

Il est demandé quelles sont les moyennes d'élèves par classe. Les moyennes

sont édictées par le Canton, à savoir 18 au Cycle 1, 19 au Cycle 2 et 20 au

Cycle 3. Depuis plusieurs années, celles-ci sont bien respectées par l'EOCF.

Un commissaire demande des nouvelles sur l'engagement d'une infirmière

en psychiatrie évoqué lors des comptes. Il n'y a pas de nouveaux éléments

à ce sujet pour des raisons essentiellement financières. En effet, une

infirmière pour 1'800 élèves est le plafond pour obtenir des subventions de

l'État. Aujourd'hui, la collaboration au quotidien avec le médecin scolaire est

fondamentale, d'autant qu'il dispose d'une solide formation en psychiatrie.

Plusieurs questions sont en lien avec le sujet de l'alimentation : sensibilisation

aux boissons énergisantes, à l'excès de sucre, aux conséquences de

l'alimentation sur la santé ou encore au jardinage. Sur toutes les années de

scolarité, l'EOCF met en place différentes mesures : travail sur les dix-heures

ou sensibilisation à l'alimentation. Dans le cadre de l'EFA (économie

familiale), les aspects de nutrition sont pris en compte par des enseignantes

de mieux en mieux formées et sensibilisées sur ces questions. Par ailleurs,

les circuits courts tout comme les commerces locaux sont privilégiés le plus

page 4

possible. Quant au jardinage, il y a des espaces dédiés dans chaque secteur

pour les classes.

Enfin, il est demandé si les élèves sont sensibilisés au bénévolat ou aux

activités citoyennes. Des membres du Parlement des Jeunes passent

régulièrement dans les classes et des activités extra-scolaires sont aussi

proposées. Cette thématique pourrait toutefois être davantage creusée.

490 / Intégration et cohésion sociale

Deux des principaux axes de travail du service sont la participation et le

sentiment d'appartenance, notamment au travers du LOCAL et de la carte

citoyenne.

Le LOCAL touche essentiellement des publics éloignés de l'administration.

Après deux ans d'existence et d'expérience, les besoins des personnes sont

mieux ciblés par des informations individualisées et collectives. La déléguée

relève la complémentarité de ce dispositif avec les autres services

communaux, tant en termes de politiques que de visibilité. Le LOCAL est

désormais placé autant dans la politique cantonale que fédérale et l'objectif

est de le pérenniser. Enfin, il est précisé que plus de 2'000 personnes

représentant 43 nationalités ont bénéficié des prestations du LOCAL depuis

ses débuts.

Quant à la carte citoyenne, la phase test a été prometteuse en touchant

beaucoup de publics diversifiés. Des développements de l'application seront

proposés à futur en vue de son amélioration. Un travail de fond doit encore

être mené en parallèle pour permettre notamment aux sans-papiers

d'accéder à certaines prestations (banque, santé, police, logement).

Le service travaille également avec le service à la population afin de repenser

le concept d'accueil. L'organisation des soirées d'accueil des nouveaux et

nouvelles habitant-e-s sera d'ailleurs reprise par le service de l'intégration,

notamment en vue de toucher un public plus large.

Pour permettre le financement de différents projets associatifs, le service

bénéficie d'une manne financière cantonale de CHF 40'000.- et de CHF

10'000.- propres au service. Une quarantaine de projets ont ainsi pu être

soutenus. Parmi eux, une exposition cette fin d'année se tiendra à la Rue

Traversière sur les restaurants sociaux Ekir et La Source. La première édition

de Festi'Forges s'est déroulée cette année avec succès et sera sans doute

reconduite l'an prochain.

page 5

Au niveau de la scolarité, le dispositif des personnes relais ainsi que le poste

d'éducateur social (qui a pu être reconduit jusqu'en juillet 2026), démontrent

toute l'importance d'avoir une action au sein même du collège, dans les

familles et au niveau du quartier.

Dans le cadre de la feuille de route pour une administration exemplaire, le

Groupe Diversité a proposé au Conseil communal un certain nombre

d'actions à mettre en place (formations, guides de bonnes pratiques,

questionnaire aux usager-ère-s pour mesurer le potentiel d'inclusivité de

l'administration). Dès 2026, une Charte de la diversité, portée par le Conseil

communal, verra le jour et servira de ligne de conduite pour l'ensemble des

services.

Le service entend poursuivre ces projets en 2026, dans le but non seulement

d'accueillir les habitantes et habitants, mais aussi et surtout de les rendre

autonomes au sein de la collectivité.

Un commissaire salue les efforts fournis par le service, dont les bénéfices ne

sont pas chiffrables mais conséquents. Il constate une baisse importante

dans les "Prestations de services de tiers" (3130000) ainsi qu'une

augmentation conséquente de locations et en demande les raisons. En 2024,

l'Université a été mandatée pour l'accompagnement sur la carte citoyenne,

mandat qui ne sera pas renouvelé. Ce poste comprendra uniquement le

développement. Quant aux locations, suite au départ de Capitale culturelle,

une nouvelle répartition des m² du 11e étage a été faite.

Un autre commissaire relève la dynamique positive du service et les

nombreuses initiatives. Il indique regretter le peu de liens avec le sport,

pourtant vecteur d'intégration pour les jeunes. Une cartographie complète

des clubs sportifs a été réalisée avec le service des sports. Un

accompagnement plus poussé par des bénévoles de Caritas existe

également.

Enfin, pour répondre à un commissaire, la déléguée indique qu'entre 100 et

200 personnes sans-papiers sont installées à La Chaux-de-Fonds. Le service

va travailler avec le réseau Maison de la Santé et Ekir. L'approche du service

se veut évolutive, mais prudente.

500 / Service des affaires culturelles

L’année 2026 s’inscrira dans la continuité de 2025, tout en marquant la phase

finale de Capitale culturelle suisse (CCS). Elle sera notamment consacrée à

la recomposition de l’équipe de CCS suite au départ de la direction artistique,

ainsi qu’à la transmission des dossiers du délégué culturel démissionnaire.

page 6

D’ici au 31 mars 2026, ce dernier souhaite avoir initié une concertation avec

le Canton concernant la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur

l’encouragement des activités culturelles (LEAC).

Le budget 2026 présente une hausse de CHF 151’310.- par rapport à 2025,

sans augmentation ni des salaires ni des subventions. Cette évolution

s’explique principalement par l’impact du soutien à CCS sur les

amortissements (3320010), en hausse de CHF 160’000.-. De leur côté, les

charges de transfert diminuent de CHF 30’000.-, marquant la fin de la

subvention de fonctionnement accordée à CCS ces trois dernières années

(3636048). Une révision comptable explique également les variations

relatives aux charges "Eau-Électricité-Gaz" (3120010) et aux recettes de

remboursement de charges locatives (4489010) pour la Villa Numa.

Concernant les acteur-trice-s culturel-le-s, la majorité des structures

subventionnées demeurent fragiles depuis la pandémie : Bikini Test, CCHAR,

La Plage, Quartier Général, Pôle Nord, Société de Musique, Perspectives

Musique, Les Murs du Son, 1000 Jazz, 2300 Plan 9, Passion Cinéma, Club

44, Mille fois le temps, Cargo, Circo Bello ou encore La Turlutaine…

L’objectif pour 2026 est de maintenir une dynamique positive autour de CCS,

malgré les incertitudes persistantes. La question de la professionnalisation

du secteur demeure centrale, mais les marges d’intervention de la Ville

restent limitées tant que l’État n’a pas précisé ses modalités d’action. La

LEAC (loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques) prévoit

une concertation renforcée entre les communes et le Canton, enjeu majeur

des discussions à venir en 2026.

Sur le plan opérationnel, la situation du Bikini Test s’est stabilisée grâce à un

renouvellement du comité et à un programme de relance plus ciblé : sur huit

soirées récentes, une seule a été déficitaire. Le délégué mentionne la

demande récurrente d’intégrer le bâtiment au patrimoine administratif, afin

que la subvention de CHF 103’000.- soit entièrement consacrée au

fonctionnement. Par ailleurs, un partenariat pour la mise en place d’une

navette est à l’étude afin d’améliorer la sécurité de la Rue du Collège,

problématique identifiée par le service et les autorités.

Enfin, à propos de la baisse des soutiens distribués par la Loterie Romande,

il faut rappeler que 10%, à savoir CHF 1’500’000.-, sont désormais

administrés directement par le Conseil d'État via le Fonds d’attribution

cantonal (FAC LoRo). La baisse de la participation des joueur-euse-s

neuchâtelois-ses entraîne une diminution des recettes, alors que les

demandes de soutien augmentent. Si l’indépendance de la Loterie Romande

page 7

demeure un principe intangible, une concertation renforcée entre les villes, le

Canton et la LoRo apparaît indispensable.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Pour l'émission "Mémoire(s) de Suisse romande", les archives de la RTS ont

fait le déplacement à La Chaux-de-Fonds. La projection publique s'est

déroulée à la Maison du Peuple et a été l'occasion d'une belle mise en valeur

de nos archives et de notre ville auprès d'un public venu en nombre.

L'exposition consacrée à Yves Velan est toujours en cours. La prochaine

exposition sera consacrée à la Turlutaine. En 2026, se tiendra le festival

littéraire Mille fois le temps, ainsi que BiblioWeekend, événement national

des bibliothèques. La thématique retenue sera celle du jeu, puisque les dates

coïncident avec la tenue de Ludesco.

Il est demandé des explications quant à la hausse des prestations

informatiques. La majeure partie de ce poste, au niveau des logiciels,

concerne le système de gestion de bibliothèque Rero et l'augmentation de

ses tarifs. Il reste toutefois moins cher que les alternatives et est performant

pour la lecture publique et le patrimoine. Le directeur indique qu'il s'agit d'un

système open source, géré par une fondation, ce qui est un grand avantage.

Une migration serait un travail extrêmement conséquent et coûteux, sans

plus-value. L'État souhaite mettre fin à son financement à l'horizon 2027,

avançant le fait que les bibliothèques relèvent de la compétence des

communes, ce que nous contestons.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

À la question sur les raisons de la hausse de la fréquentation ces dernières

années, il est répondu que les bibliothèques fonctionnent comme un

« troisième lieu ». Le public y trouve un lieu de vie et de sociabilité. Le riche

programme d'animations lui permet de découvrir ce lieu et ses ressources, et

d'y revenir.

À la question sur l’augmentation du poste 3160010 relatif aux locations, il est

expliqué que le propriétaire des bâtiments de Président-Wilson, la CPCN,

n'avait pas adapté le loyer commercial à l’IPC depuis 1994.

505 / Archives de la Ville

Le service est très impliqué dans le futur CAP (Centre archives et patrimoine),

au même titre que les secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque. Les travaux

page 8

sont dans la phase de démolition et de terrassement, et se déroulent

conformément au planning fixé.

Des restaurations de parchemins sont prévues pour 2026, expliquant

l'augmentation de CHF 13'000.- dans le budget au poste 3154001 "Entretien

objets du patrimoine culturel".

Il est demandé si tout le matériel et mobilier seront réutilisés au futur CAP.

Le mobilier de bureau est actuellement vieillissant et pas optimal d'un point

de vue ergonomique : du mobilier neuf sera acquis, comme mentionné dans

le rapport présenté au Conseil général. Concernant les étagères mobiles

pour les archives, les déménager coûterait trop cher, mais elles seront

réutilisées sur place, au Collège des Endroits, pour d’autres usages.

510 / Services généraux des musées

Le budget 2026 reste globalement similaire aux précédents. L'écart d'environ

CHF 60'000.- provient de la fin de certains amortissements. Il a été demandé

un montant de CHF 4'500.- au poste 3101042, afin de changer les luminaires

du dépôt communal commun des musées. Il s'agit d'une première étape de

remplacement des anciens luminaires par du LED.

Le dossier du dépôt mutualisé reste central car actuellement les conditions

de conservation ne sont pas adéquates. Le dépôt loué aurait dû être quitté à

fin 2026, mais faute de solution, le bail a pu être prolongé avec un terme en

2031. Plusieurs pistes sont actuellement analysées : nouvelle construction

sur une parcelle communale, location ou réhabilitation de différents locaux

communaux.

511 515 / MUZOO

Le secteur muséal est dans sa troisième année d'exploitation et se trouve en

phase de consolidation, qu'il s'agisse du bâtiment, de sa notoriété ou encore

de l'attractivité du site. La fréquentation est très réjouissante. Le Prix

Meyvaert pour la durabilité écologique reçu récemment récompense les

efforts continus de MUZOO pour réduire son empreinte écologique,

promouvoir la biodiversité et impliquer la communauté dans des actions de

protection de la nature.

Il n'y a pas de changement au niveau des effectifs, même si ceux-ci s'avèrent

restreints. Au programme, citons la future exposition dédiée au Joba Mena,

un poisson d'eau douce malgache, en danger critique d'extinction, à

découvrir au printemps. À futur et compte tenu de l'expérience de ces trois

page 9

années d'exploitation, il apparaît pertinent de développer l'accueil des publics

et de revoir la mezzanine.

Un commissaire constate une diminution des revenus du poste 4472001

"Locations salles-terrains-installations" et en demande la raison. Les salles

sont bien utilisées, mais très souvent louées à l'interne de la ville ou à des

associations partenaires avec des gratuités ou des rabais, ce qui

n'engendrent pas de revenus. Le souhait de MUZOO et de tous les musées

reste de valoriser les locaux pour générer de nouvelles rentrées financières

tout en jouant un rôle d'accueil auprès des sociétés locales.

Il est demandé la raison de l'augmentation du poste "Prestations de services

de tiers". Il s'agit de mandats pour les expositions puisque le secteur ne

dispose pas de ressource interne en muséographie ou scénographie, bien

que la menuiserie communale apporte une aide précieuse.

Un commissaire demande des explications sur le poste 4631100

"Contribution formation duale/apprentis" dont le montant est à 0. Il s'agit d'un

tournus des apprenti-e-s d'un service à l'autre, dont les répartitions se font

aux comptes.

Un commissaire souhaite connaître les chiffres de la cafétéria. Celle-ci a

trouvé son public et les chiffres de 2025 semblent être partis sur les mêmes

bases que ceux de 2024. Il en va de même pour la boutique.

Un commissaire regrette un manque de sensibilisation sur les plantes

invasives et estime nécessaire de relayer les informations auprès de la

population. Il est précisé que différentes informations évoquent cette

question, comme les casiers pourvus de noms d'espèces invasives, mais des

compléments seront pensés. Il y a également eu une action d'arrachage avec

les classes dans le zoo. Le futur projet de la mezzanine prévoit d'aborder

cette thématique, tout comme le secteur zoologique.

Quant au secteur zoologique, son objectif est de compter moins d'espèces,

mais davantage d'espace pour chacune d'elles. Le cheptel reste relativement

stable en termes de nombre d'animaux.

Le prochain gros chantier sera la démolition de l'enclos des ours pour

redonner cet espace aux cerfs voisins. Il s'agit de la première étape du projet,

l'objectif étant de redonner une surface équivalente dans la partie nord de

l'enclos des cerfs, pour les lynx. Cette espèce fait partie d'un programme de

reproduction, actuellement impossible à honorer en raison d'un espace trop

restreint. Le souhait du secteur est également de terminer le cinquième

pavillon du vivarium occupé par un crocodile nain et de rouvrir l'entier du

bâtiment au public.

page 10

Le secteur fait face actuellement à des problèmes dans le bâtiment de l'écurie

nord. En effet, la chaudière temporaire est hors service et le bâtiment n'est

pas conçu pour être chauffé. Des solutions sont à l'étude.

Un commissaire demande des précisions sur la structure de la station de

soins des animaux. Celle-ci atteint ses limites : entre 700 et 850 individus

sont accueillis chaque année. Face à cette hausse d’activité, des démarches

ont été entreprises auprès du Canton pour obtenir une augmentation de la

subvention. Seul un montant de CHF 2'500.- supplémentaire a été obtenu.

Cette aide reste en deçà des besoins réels, d’autant plus que sont accueillis

des animaux de l'ensemble du canton, voire au-delà. S'il existe une obligation

légale pour les rapaces, il n'y en a pas pour les autres espèces relevant

uniquement d’une obligation éthique. Par ailleurs, au-delà de sa mission de

soins, la station joue un rôle pédagogique important, de sensibilisation à la

protection de la faune. Enfin, la station de soins ne refuse jamais d’animaux,

mais collabore régulièrement avec d’autres centres afin d’assurer une prise

en charge optimale.

Il est demandé des nouvelles concernant les problématiques d'effectifs. Il

manque du personnel tant au secteur muséal que zoologique. Le zoo a

rencontré beaucoup de difficultés cette année en raison d'une charge de

travail conséquente en termes d'investissement personnel. Un pool de

vacataires a néanmoins permis de stabiliser la situation.

Enfin, des nouvelles sont demandées sur l'entretien de la fontaine ludique.

Le SEP s'occupe de l'entretien, mais tous les produits et mandataires eau

seront imputés à MUZOO. Des difficultés sont rencontrées pour atteindre une

qualité d'eau suffisante, tout en restant en circuit fermé pour des questions

environnementales. Par ailleurs, les normes sanitaires sont de plus en plus

exigeantes.

512 / Musée d'histoire (MH)

Le musée vivra un moment important en 2026 après une fermeture de plus

d'un an qui a engendré un impact financier relativement important notamment

sur les activités destinées au public.

En vue de la réouverture agendée en août 2026, des efforts ont été remis sur

les postes "Frais de réception", "Annonces-Publications" et "Matériel

promotionnel – imprimés".

Dès 2026, le rez-de-chaussée (espaces d'accueil) et le sous-sol (exposition

de référence) seront gratuits. Ils inviteront cependant à visiter les espaces

payants du premier et du second étage, qui accueilleront dès 2027 les

page 11

expositions temporaires. Une diminution des rentrées est donc à prévoir

avant une stabilisation en 2027.

Quelques mois seront nécessaires pour lancer le Café. Bien qu'il s'agisse du

Café des Musées, il impactera surtout les comptes du Musée d'histoire pour

des raisons de lisibilité. Les quatre premiers mois d'exploitation, fin 2026,

n'apparaissent pas dans le budget, mais figureront dans les comptes. Il est

encore précisé que le Café a été conçu de manière autoporteuse et pour

fonctionner même lorsque le musée est fermé, par exemple pour des

locations lors d’événements privés.

Un commissaire aurait quand même souhaité voir apparaître dans le budget

une évaluation concernant les EPT relatifs au Café avec une compensation

de recettes. Une évaluation précise des besoins doit encore être faite. Il aurait

aussi été souhaitable d'ouvrir plus tôt dans l'été pour jouir de la terrasse, mais

la planification des travaux ne le permet pas. Le conservateur se dit confiant

de créer une offre attractive, d'autant qu'il n'a y rien de similaire à proximité.

Lors d'une précédente commission, l'idée avait été évoquée de trouver une

personne en charge des demandes de subvention. La recherche de

davantage de soutien financier reste un objectif et un flyer destiné à faire

connaître l'offre des musées aux entreprises est sur le point de voir le jour ;

il pourra favoriser les soutiens privés et les revenus des musées (organisation

d'événements, privatisations, etc.). De même, la réouverture, tout comme

Capitale culturelle permettront de renforcer les liens avec les entreprises de

la place.

Un commissaire demande pourquoi les questions de développement durable

sont au centre de la programmation de 2027, plutôt que de faire connaître

l'histoire culturelle de la ville. Le conservateur précise que les préoccupations

concernant la durabilité ont guidé l'ensemble du projet de refonte du musée,

tant dans ses pratiques que dans les thématiques abordées dans l'exposition

de référence. L'exposition temporaire prévue en 2027 présentera quant à elle

une histoire de la musique à La Chaux-de-Fonds et répondra donc à l'attente

exprimée ci-dessus.

Il est encore demandé ce qui est et a été déployé durant la fermeture. Comme

durant le Covid, le MH s'est déplacé dans les classes. Cela a permis de

continuer à participer au programme École-Musée. Le musée a d'ailleurs été

soutenu dans cette démarche par le Canton à hauteur de CHF 7'000.-. Les

retours sont très positifs. Sur le même modèle, un partenariat est acté avec

plusieurs homes où des activités seront créées.

page 12

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

Dans l'ensemble, après l'année faste du 50e anniversaire, le budget montre

une année prudente, notamment en lien avec les travaux d'étanchéité. De ce

fait, la programmation et l'utilisation des locaux s'adapte également à la

fermeture prévue de novembre 2025 au printemps 2026. Des solutions ont

été trouvées pour chaque employé-e.

À l'instar du Musée d'histoire, le MIH va entreprendre de se déplacer dans

les classes avec des activités de médiation.

Par chance, ce repli engendré par les travaux sera compensé par une intense

activité hors les murs et à l'international (notamment avec 115 pièces qui

seront exposées en Chine). Le MIH a été plus enclin à prêter des objets de

ses collections au vu de la fermeture. Grâce à cette visibilité en Asie, le

conservateur espère des répercussions positives.

Concernant les subventions, le conservateur informe que le soutien de la

Confédération a été confirmé, aux mêmes conditions, à savoir CHF 150'000.-

par an jusqu'en 2030. Un montant de CHF 40'000.- a aussi été reçu pour le

patrimoine culturel immatériel en vue de la réalisation de podcasts sur les

artisan-e-s de l'horlogerie.

Dès la réouverture au début du printemps 2026 se tiendra l'exposition des

nouvelles acquisitions. En juin, suivra une exposition sur l'Observatoire

cantonal de Neuchâtel, puis le dernier volet du tournus de la collection

Sandoz. Ainsi la convention signée avec cette fondation privée sera close,

mais augure d'une collaboration plus forte pour Capitale culturelle en 2027.

Il est demandé si le MIH a subventionné Automates & Merveilles pour

l'exposition. Un soutien de CHF 45'000.- répartis en trois fois CHF 15'000.- a

été engagé par le Conseil communal.

Quant aux recettes de CHF 1,5 mio figurant au budget des investissements,

elles correspondent au montant des subventions du Canton et de la

Confédération aux travaux d'étanchéité du fait que le bâtiment est classé.

Un commissaire s'interroge sur les relations du musée avec Tourisme

Neuchâtelois. Le conservateur indique que les rapports sont très bons. Le

MIH a d'ailleurs été le premier musée visité par la nouvelle direction. Il indique

remarquer une prise de conscience du rôle joué par le musée. En revanche,

Tourisme Neuchâtelois ne dispose pas de budget pour promouvoir les

expositions spécifiques du MIH, mais tient davantage un rôle de relais.

Il est demandé si des pistes sont envisagées pour rendre le musée encore

plus attractif et accessible pour les adolescent-e-s, avec pourquoi pas des

page 13

espaces plus interactifs. Ce public est le plus difficile à toucher dans un

musée, quel qu'il soit. Les efforts faits sur le public enfant et famille porte ses

fruits. Mais l'approche doit être différentes pour séduire les adolescent-e-s.

Quant aux questions de transmission et de formation, celles-ci sont

entreprises avec les écoles, mais également au-travers des journées des

métiers d'art.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

Le budget 2026 est relativement proche de celui de 2025. On peut relever

que le poste "Entretien objets du patrimoine culturel" (3154001) a été baissé

en augmentant en parallèle de 10% le taux d'activité de la conservatrice-

restauratrice. En vue de Capitale culturelle, il est envisagé l'accrochage

presque total des collections, ce qui nécessitera un important travail de

restauration.

Dans l'actualité, deux expositions dynamiques sont à découvrir jusqu'en

janvier 2026 :  La Biennale dont le catalogue est en cours, et Aphe, d'une

artiste contemporaine bâloise. Le travail est en cours pour les deux

prochaines expositions qui se tiendront au tout début 2026.

Deux donations devraient arriver prochainement pour enrichir le patrimoine

de la Ville et deux catalogues seront préparés à cette occasion.

Le projet pour Capitale culturelle prévoit d'accrocher toute la collection de

peintures en mettant en scène le travail des équipes d'accrochage.

Parallèlement, un artiste italien qui travaille sur la notion de copie sera invité.

Il s'agit avant tout d'une démarche conceptuelle.

Il est demandé si le projet "Au fait, c’est quoi l’art ?" sera reconduit. Ce n'est

actuellement pas à l'ordre du jour.

Un commissaire demande si une ouverture plus tardive les soirs de semaine

serait envisageable en fermant une matinée. Cette question doit être reprise,

mais elle est avant tout d'ordre financière. Outre cette problématique, il faut

savoir qu'en-dehors des horaires d'ouverture, le musée accueille des classes,

mobilisant ainsi du personnel d'accueil, tôt le matin.

À la lecture des documents, un commissaire regrette certains écarts entre

comptes et budget en 2024. Il souhaiterait un lissage pour les éviter. Si la

remarque est légitime, il convient de rappeler la spécificité du musée :

certaines expositions, notamment celles consacrées à des artistes locaux,

n’impliquent pas de frais de transport ni d’assurance, à l'inverse d'expositions

page 14

avec des externes, ce qui rend difficile toute régularité dans les prévisions

budgétaires.

560 / Cultes

Le responsable des cultes rappelle que, depuis la séparation de l'Église et de

l'État, la Ville est tenue par un concordat (revu en 2001) qui fixe les devoirs

de la Commune en termes de prestations et d'indemnités. Il est précisé que

le Canton reconnaît trois églises : les catholiques chrétiens, les catholiques

romains et les protestants.

Le centre 560 ne comporte que trois lignes dont deux sont déterminées par

le concordat. Il s'agit, entre autres, mais pas seulement, des frais d'entretien,

de nettoyage, de l'indemnité pour le logement des pasteurs ou encore du

chauffage.

Il n'y a rien de particulier à signaler concernant le budget. L'administrateur fait

remarquer que le montant des comptes est depuis quelques années plus bas

que celui du budget, car le Grand-Temple, propriété de l'EREN, est

relativement peu utilisé. Il y a donc peu de conciergerie. Néanmoins, pour le

budget, nous sommes obligés de mettre l'entier de la prestation comme prévu

par le concordat. En ce qui concerne le prêt accordé à Notre-Dame de la

Paix, son remboursement se poursuit conformément au plan établi et arrivera

prochainement à échéance.

Historiquement, le Grand-Temple appartenait à la communauté puis à la

Ville. Lors du dernier incendie, les pasteurs avaient insisté pour que la Ville

le cède à l'EREN. Par contre la Ville s'était réservé le droit d'utilisation de la

tour par une servitude, raison pour laquelle il y a aussi des frais d'entretien

pour celle-ci. L'EREN ayant décidé de se séparer du Grand-Temple, des

discussions sont toujours en cours avec la Ville pour sa cession, ce qui fait

sens au vu de son lien historique.

Si toutes les Églises rencontrent des difficultés financières, l’EREN est une

de celle qui en souffre le plus actuellement. Il est rappelé que certaines

locations permettent à l'église catholique d'avoir des rentrées financières.

Le nombre de pratiquant-e-s est en baisse. Si le nombre de catholiques

romains a également baissé, cette diminution reste moins marquée que celle

des protestant-e-s et des juif-ve-s, ce qui fait qu'ils représentent la

communauté la plus importante de notre ville. Pour conclure, la Ville

entretient de bons liens avec l'ensemble des communautés religieuses

présentes à La Chaux-de-Fonds. Quant aux communautés musulmanes ou

orthodoxes, il n'y a pas de demande particulière.

page 15

Le rapporteur de la sous-commission

M. Alain Vaucher

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


name: Rapport d'information du Conseil communal relatif au plan stratégique solaire pour les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds et classement de trois motions du

text:
20.023

Rapport d'information du Conseil communal

relatif au Plan stratégique solaire pour les villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds

(du 10 avril 2024)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Depuis l'inscription de l'urbanisme horloger sur la liste du patrimoine mondial

tenue par l'UNESCO, le Conseil communal a toujours souhaité éviter

d'opposer patrimoine et nécessités énergétiques. Dès l'origine, il était hors

de question de mettre la ville "sous cloche". Un équilibre devait être trouvé,

il fut longtemps et patiemment cherché. L'impossibilité d'installer des

panneaux solaires dans le périmètre inscrit (dit zone UNESCO) est une

légende urbaine que le Conseil communal a cherché à infirmer en soutenant

nombre de projets parfois importants (par exemple installation solaire de la

BCN sur l'avenue Léopold-Robert) et en montrant lui-même l'exemple en

équipant systématiquement de panneaux solaires les toitures des

immeubles communaux (patrimoines financier et administratif) au moment

de leur rénovation (les exemples les plus patents sont sans doute ceux du

Collège industriel et de l'Ancien Stand).

Aujourd'hui, suite à une étude approfondie menée par une mandataire de

grande expérience et en partenariat avec la Confédération – Office fédéral

de la culture (OFC) –, le Canton et la Ville du Locle, nous sommes à bout

touchant. En effet, les pistes explorées et préconisées permettent à la fois

une ouverture plus grande et plus forte des possibilités d'installations

solaires en toiture dans le périmètre UNESCO et une conservation

cohérente de notre patrimoine. Le modèle qui vous est présenté, nous en

page 2

sommes persuadés, pourra être appliqué durant de nombreuses années.

Cela dit, les technologies avançant très rapidement, le Conseil communal

n'a pas souhaité l'inscrire dans le marbre d'un règlement du Conseil général

afin de conserver toute l'agilité nécessaire aux évolutions qui ne manqueront

pas d'arriver.

Contexte

Dans le rapport du Conseil communal du 16 août 2023 relatif à une demande

urgente de crédit d'engagement de CHF 11'700'000.- et à l'acceptation de

dons suite à la tempête du 24 juillet 2023, accepté par votre autorité, était

évoquée une opportunité pour le développement du photovoltaïque. En effet,

la tempête du 24 juillet ayant endommagé plus de 4'500 bâtiments, en

particulier leur toiture, il était envisagé de proposer aux propriétaires un

soutien financier du fonds communal de l'énergie pour soutenir les

rénovations énergétiques.

Parallèlement à cette dynamique, le Conseil communal et ses services

étaient déjà en cours de réflexion sur plusieurs motions concernant la pose

de capteurs photovoltaïques. La motion interpartis du 15 novembre 2022

"Fonds communal pour l’aide à l’installation de panneaux solaires dans la

zone UNESCO", qui rappelait que, "contrairement à ce que certains croient

et répètent, il est parfaitement possible d’installer des panneaux

photovoltaïques dans la zone UNESCO", demandait d'étudier un soutien

financier et un moyen de communication pour faciliter les démarches des

propriétaires privé·e·s pour la pose d'installations photovoltaïques.

La motion interpartis du 22 septembre 2022 "Group it-HES SO" demandait

au Conseil communal de mettre en place une collaboration avec "Group-it

HES-SO" qui permet d'accompagner et de faciliter la mise en relation entre

citoyen·ne·s et installateurs photovoltaïques afin d’accélérer la transition

énergétique.

Finalement, la motion du 30 septembre 2021 "Comment et où permettre

l'installation de panneaux solaires par des propriétaires et des locataires

dans l'impossibilité de le faire chez eux ?", demandait d'étudier une solution

pour la création d'une coopérative solaire permettant à des propriétaires ou

à des locataires d'investir dans le solaire alors qu'ils/elles ne peuvent pas le

faire chez eux/elles.

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Dans ce contexte, un Plan stratégique solaire pour les villes du Locle et de

La Chaux-de-Fonds a été élaboré, donnant naissance à un "arrêté relatif à

l'intégration d'installations solaires" annulant et remplaçant "la directive

relative à l'intégration d'installations solaires en toiture", du 22 décembre

2021, et à un soutien financier par le fonds communal de l'énergie.

Pratique actuelle

Les installations solaires, conformément à l'article 18a de la loi sur

l'aménagement du territoire (LAT) et l'article 4d du règlement d'exécution de

la loi sur les constructions (RELConstr), doivent faire l'objet soit d'une simple

annonce, ou d'une demande de permis de construire si le bien est concerné

par des mesures de protection en lien avec la nature et/ou le patrimoine.

Ainsi, une grande partie de la ville de La Chaux-de-Fonds, principalement

par son recensement à l'ISOS (inventaire fédéral des sites construits

d'importance nationale à protéger en Suisse) mais également son inscription

au patrimoine mondial de l'UNESCO, est concernée par l'obligation d'une

demande de permis de construire.

Si aucune contrainte n'est à ce jour appliquée aux installations concernées

par une simple annonce, et ce malgré le fait que certains projets ne sont pas

toujours adaptés au toit sur lequel ils prennent place, cela n'est pas le cas

pour les projets concernés par une demande de permis de construire liée à

la préservation de notre patrimoine.

Toujours autorisées sur l'ensemble du territoire, les installations solaires

doivent, dans les zones et sur les biens les plus remarquables, être

parfaitement intégrées au bâti existant.

Ainsi et tenant compte de ces enjeux, une directive a été mise en place par

le Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME) et

adoptée par le Conseil communal en décembre 2021, afin de concilier les

enjeux énergétiques et patrimoniaux reconnus d'importance nationale par

l'ISOS et internationale par son inscription au patrimoine mondial. Cette

directive confirmait la pratique déjà existante mais donnait la possibilité de

couvrir 60% de chaque pan de toiture contre 30% jusqu'alors.

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Aujourd'hui, tout projet solaire concerné par :

 un ensemble/périmètre recensé à l'ISOS avec un objectif de

sauvegarde "A",

 le périmètre inscrit au patrimoine mondial (uniquement la zone

centrale),

 un bien recensé en première catégorie au recensement architectural

du canton de Neuchâtel (RACN ou Plan de Site),

doit respecter la directive actuelle, dont les critères sont rappelés ci-

dessous :

Toitures en pente (6° et plus)

 L'installation peut couvrir au maximum 60% de la surface du pan de
toiture sur laquelle elle prend place et moyennant que sa forme et sa
configuration (selon aménagements existants sur le pan concerné tel
que présence de Velux, cheminées, lucarnes, etc.) le permette. La
proportion de surface de tuiles ou autre revêtement doit donc être
assurée au minimum à 40% de la surface totale d'un pan.

 Les panneaux doivent être implantés en bande, à la distance de deux
tuiles le long du faîte et si possible axés à la toiture. En présence d'un
mansard, l'installation peut prendre place soit le long du faîte, soit le
long du membron (raccord entre le mansard et le terrasson (pan de
toit supérieur)).

 L'installation doit être d'un seul tenant et s'inscrire dans un rectangle
bien déterminé ou tout du moins être implantée de manière
architecturée en regard de la forme de la toiture. Les découpes et
autres "trous" doivent être évités.

 Les panneaux doivent être intégrés à la toiture (affleurés à la
couverture), un détail sur ce point est requis pour chaque demande.

 Les raccords des ferblanteries (couloirs) doivent être minimisés et
donc bien étudiés afin de réduire au mieux leur impact et être réalisés
en cuivre ou tout du moins, dans un matériau mat (inox brillant
proscrit)

 Les verres doivent être de type anti-reflet.

page 5

Toitures plates

 L'inclinaison des panneaux doit être minimale afin d'assurer la
meilleure intégration de l'installation et d'en minimiser l'impact, tout en
assurant un rendement suffisant.

 L’implantation des panneaux doit se faire en cohérence avec
l’architecture du bâti sur lequel ils prennent place (prise en compte de
la géométrie de la toiture), tout en assurant un rendement suffisant.

 Les ferblanteries, les structures porteuses, les tuyauteries, etc.,
doivent être réalisées en matériaux mats, l'inox brillant est proscrit.

Partant, et considérant les enjeux énergétiques grandissants, la

Confédération, via la section culture du bâti de l'OFC, a demandé aux

autorités locales l'établissement d'un Plan stratégique solaire permettant de

préciser et de clarifier la question du solaire sur l'ensemble de nos territoires

respectifs.

Ci-dessous, quelques chiffres donnant une idée, sur ces deux dernières

années, du nombre de demandes de permis de construire déposées en ville

de La Chaux-de-Fonds en regard des simples annonces. Ces chiffres

différencient les demandes relatives à des permis de construire nécessitant

l'application de la directive des simples annonces ou permis de construire ne

respectant par la législation cantonale (implantation en plusieurs tenants et

sans enjeu patrimonial) :

Projets concernés par la directive actuelle ayant nécessité un permis de

construire :

 2022 : 11

 2023 : 18

 2024 : 10 projection à fin mars, intégrant les demandes en cours

Projets impliquant une simple annonce (via logiciel GAPE) ou un permis de

construire sans enjeu patrimonial :

 2022 : 126

 2023 : 121

 2024 : 21 à mi-février

page 6

Présentation du Plan stratégique solaire

Organisation du travail

En regard de la demande de la Confédération, les Autorités ont donc décidé

de mandater une structure privée afin de mener l'étude à terme.

Un comité de pilotage, composé :

 d'un membre de l'Office fédéral de la culture (OFC);

 d'un membre du Service cantonal de l'énergie et de l'environnement;

 d'un membre de l'Office cantonal du patrimoine et de l'archéologie

(OPAN);

 de l'architecte communal de la Ville du Locle;

 de la responsable du secteur des permis de construire de la Ville de

La Chaux-de-Fonds;

 du gestionnaire du site inscrit;

a donc élaboré un cahier des charges et, sur la base de l'offre reçue et après

validation des Conseils communaux des deux Villes, a mandaté le bureau

LMNT Consultancy, spécialiste dans le domaine du solaire.

Un groupe d'accompagnement, composé d'un membre de la Confédération,

d'un membre de l'OPAN et du gestionnaire du site inscrit a par ailleurs été

créé.

Débutée en juillet 2022 et terminée en février 2024, l'élaboration du Plan

stratégique solaire a nécessité plusieurs séances avec le Comité de pilotage

(COPIL) et le groupe d'accompagnement et de nombreux échanges entre

les mandataires et le gestionnaire de site. Il a par ailleurs fait l'objet de trois

relectures par le COPIL.

Le Plan stratégique solaire

Les mandataires ont proposé la méthode LESO-QSV – Outil d'intégration

architecturale, développée par l'EPFL afin, dans un premier temps,

d'analyser la structure du bâti en regard de sa sensibilité architecturale et/ou

patrimoniale et de sa visibilité pour ensuite attribuer des critères aux zones

déterminées. Cette méthode a été utilisée pour les toitures uniquement.

Ainsi, le territoire communal est classé en 9 zones réparties en trois classes

de sensibilité et trois classes de visibilité.

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La zone de sensibilité basse comprend les zones industrielles et

commerciales en périphérie et est majoritairement composée de toitures

plates. Cette zone, sans contrainte architecturale ni patrimoniale,

représente, selon l'étude, 33% du potentiel solaire total en toiture en ville de

La Chaux-de-Fonds.

Le Plan stratégique solaire, qui ne préconise aucune contrainte pour les

toitures à visibilité faible ou moyenne, recommande toutefois une pose de

panneaux solaires groupée dont la géométrie doit tenir compte des lignes

architecturales des toitures considérées comme très visibles. Les panneaux

devront par ailleurs être de type "full-black" et cadrés noir ou non cadrés.

La pose de panneaux teintés, se rapprochant de la teinte de la toiture, est

également une solution.

Les exigences en cas de visibilité haute permettent une meilleure intégration

au bâti existant sans réduire la productivité de l'installation solaire ni générer

de surcoût.

La zone de sensibilité moyenne, composée des quartiers résidentiels,

d'immeubles et de bâtiments industriels caractéristiques de la ville du XIXe

siècle, début XXe, et entourant la zone la plus sensible, représente quant à

elle 41% du potentiel solaire en toiture de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Le Plan stratégique solaire ne suggère aucune contrainte pour les toitures à

visibilité faible mais recommande une pose de panneaux solaires groupée

dont la géométrie doit tenir compte des lignes architecturales des toitures

considérées comme moyennement ou hautement visibles. Les panneaux

devront par ailleurs être de type "full-black" et cadrés noirs ou non cadrés.

La pose de panneaux teintés, se rapprochant de la teinte de la toiture, est

également une solution.

La zone de sensibilité haute, intègre quant à elle tous les périmètres

concernés par un objectif de sauvegarde "A" à l'ISOS et inscrits au

patrimoine mondial de l'UNESCO et les bâtiments de première catégorie au

RACN ou au Plan de Site communal.

Cette zone la plus sensible, qui représente 26% du potentiel solaire en

toiture sur la ville de La Chaux-de-Fonds, est déjà concernée par la directive

actuelle, le Plan stratégique solaire relève que :

"Les questions patrimoniales étant prépondérantes dans cette zone

d’exception, il conviendrait d’y éviter l’installation de panneaux solaires, afin

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d’en préserver les qualités reconnues tant internationalement que

nationalement. Les propriétaires de biens se trouvant dans la zone de

sensibilité haute et souhaitant investir dans une installation solaire sont ainsi

encouragé·e·s à adopter une solution alternative telle que la participation

dans une coopérative solaire comme présenté au chapitre 10 dudit Plan.

Des installations solaires dans cette zone d’exception pourraient cependant

être autorisées moyennant le respect de strictes conditions d'intégration qui

vont être énumérées ci-dessous. Elles nécessitent des interventions

soignées et étudiées en tenant compte du contexte urbain large et des

caractéristiques patrimoniales. Les installations ne doivent ainsi pas porter

atteintes aux attributs identifiés, lesquels portent la valeur universelle

exceptionnelle du site (cf. chapitre 4.1), et ne pas perturber la lisibilité de la

typologie urbanistique en «bandes parallèles étroites» ainsi que la lecture

architecturale globale de cette zone à valeur exceptionnelle. En ce sens, il

est nécessaire de traiter avec homogénéité les installations au niveau des

îlots de bâtiments et pas uniquement de considérer une partie d’îlot de

manière décontextualisée. Dans tous les cas, l'aspect patrimonial est

prépondérant dans cette zone et seules les installations parfaitement

intégrées et cohérentes en regard du bâti existant peuvent être

autorisées.".

Ainsi, les exigences du Plan stratégique solaire, pour les toitures à pans, et

peu importe la visibilité de la toiture, sont les suivantes :

 L'installation solaire doit former un ensemble groupé, sans trou ni

découpe et la géométrie doit tenir compte de la géométrie de la toiture.

 L'installation doit être peu réfléchissante selon l'état actuel de la

technique.

 La pose de modules teintés rappelant la couleur d'origine du

revêtement est à privilégier et doit être encouragée; les panneaux

noirs ne sont cependant pas proscrits.

Pour les toitures à moyenne et haute visibilité, s'ajoute :

 Dans le cadre d'îlots, les installations en bandeau permettant de

souligner la structure urbanistique sont à privilégier.

 Le format des modules, le système de montage, la ferblanterie et les

joints doivent être choisis avec soin et présenter un impact visuel le

plus réduit possible.

page 9

Le Plan stratégique solaire étudie également les possibilités d'intégration

d'installations solaires sur les façades. Si cette solution est pertinente sur

des bâtiments commerciaux, industriels ou d'habitation dont l'architecture

moderne s'y prête facilement, cela n'est pas envisageable sur des bâtiments

d'architecture traditionnelle se trouvant dans les ensembles et périmètres

ayant un objectif de sauvegarde "A" à l'ISOS, dans le site inscrit au

patrimoine mondial et/ou sur un bien recensé en première catégorie au

RACN. En effet, les façades de ces bâtiments contribuent aux qualités

patrimoniales et architecturales de la ville et la mise en œuvre d'installations

solaires ne peut pas répondre à des critères d'intégration architecturale

convenables.

Présentation de la directive modifiée

En préambule et en regard de la prochaine révision des Plans

d'aménagement locaux (PAL), les exigences liées aux installations solaires

thermiques et photovoltaïques sont traitées dans un arrêté du Conseil

communal et non pas directement dans le règlement d'aménagement

communal (RAC). Ledit règlement fera toutefois un renvoi à l'arrêté comme

cela a été réalisé par d'autres communes. Cette méthode permet de faire

évoluer les exigences au gré des avancées technologiques rapides dans ce

domaine sans la nécessité de réviser le RAC.

La pratique relative à l'intégration d'installations solaires en toiture a été mise

en place suite au prix Wakker reçu en 1994. Cette pratique a été confirmée

et ajustée par la directive en vigueur, le 22 décembre 2021. Elle se base sur

les législations actuelles et définit les exigences pour les biens concernés

par une protection en lien à la nature et/ou au patrimoine. Celle-ci, bien

connue des installateurs régionaux, a su faire ses preuves mais a besoin

aujourd'hui d'évoluer. Il est ainsi primordial qu'elle tienne compte, au

maximum, du Plan stratégique solaire.

Il n'est toutefois pas envisageable, ni pertinent, de décliner un arrêté pour

les 9 "zones" ou situations telles que définies dans le Plan stratégique

solaire.

Il a ainsi été décidé de conserver seulement deux cas de figure soit :

 les installations pouvant faire l'objet d'une simple annonce;

 les installations nécessitant une demande de permis de construire.

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Le nouvel arrêté, plus souple que l'actuelle directive, précise certains points

tout en assurant une qualité d'installation optimale. Il intègre également des

critères pour les installations solaires en façade et sur le terrain.

Critères pour les installations en toiture nécessitant une simple

annonce auprès de l'autorité

 Seuls des panneaux de type "full-black", non cadrés ou cadrés noirs,
ou des panneaux teintés de la couleur du revêtement de toiture,
peuvent être installés.

 L'installation devra respecter l'article 32a alinéa 1 et 1bis de l'OAT
(état au 1er juillet 2022) ou l'article 4d RELConstr. s'il est plus
favorable, notamment pour les toitures plates.

Ces critères simples, ne générant aucun surcoût, permettront d'assurer une
intégration efficace et pertinente d'installations solaires sur le bâti existant.

Critères pour les installations en toiture nécessitant une demande de

permis de construire

Tenant compte du Plan stratégique solaire, l'ancienne directive (état au

22 décembre 2021) a été modifiée selon les points ci-dessous :

Toitures à pans :

 Suppression de la condition précisant le taux de couverture maximale

de 60% par pan de toiture. Aucune limitation de pourcentage de

couverture n'est prescrite mais la notion d'un seul tenant et d'une

implantation architecturée reste applicable.

 Suppression de l'exigence de l'intégration des panneaux solaires au

revêtement de toiture (affleurés au revêtement). Cela permet de

supprimer les surcoûts que génère une telle intervention et permet de

maintenir la tuile d'origine (conservation de la substance) qui, bien que

n'étant plus visible, reste présente en-dessous des panneaux. La pose

de panneaux solaires est ainsi à considérer comme l'ajout d'un

élément technique réversible. La pose en intégré reste bien entendu

possible.

 Ajout de conditions pour une pose en surimposition : les panneaux

doivent suivre la pente de la toiture et ne pas dépasser celle-ci,

perpendiculairement, de plus de 12 cm. Les structures et

raccordements inférieurs (entre les panneaux et le revêtement de

page 11

toiture) doivent être tenus en retrait de la surface des panneaux et être

invisibles depuis le domaine public. La pose d'une bordure/ferblanterie

peut être exigée.

 Ajout d'une mention recommandant la pose de panneaux teintés se

rapprochant de la couleur du revêtement de toiture afin de limiter

l'impact visuel d'une installation solaire sur un pan de toiture

généralement rouge/ocre. Si le panneau ne devait pas être teinté,

seule la pose de modules de type "full-black" non cadrés ou cadrés

noir est autorisée.

Toitures plates :

 Ajout d'une précision portant sur le fait que les panneaux doivent être

posés de manière groupée.

 Ajout d'une précision portant sur le fait que les panneaux doivent être

de type "full-black" non cadrés ou cadrés noir.

 Ajout d'une précision sur le fait que les structures et raccordements

doivent être invisibles depuis le domaine public.

Critères pour les installations en façades

Ce sujet ne faisait l'objet d'aucune précision dans la directive, ceci devait

donc être clarifié. Ainsi et conformément au Plan stratégique solaire, toute

installation solaire en façade est proscrite dans les ensembles et périmètres

ayant un objectif de sauvegarde "A" à l'ISOS, dans le site inscrit au

patrimoine mondial, ou sur un bâtiment recensé en première catégorie au

RACN. Il est en effet très important de préserver les qualités architecturales

et patrimoniales dans les zones ou sur les biens reconnus d'importance

régionale, nationale ou internationale.

Il demeure toutefois possible d'installer des panneaux en façade pour les

nouveaux bâtiments qui viendraient prendre place dans ces zones ou sur

des bâtiments déjà au bénéfice d'une façade ventilée pour autant que celle-

ci ne présente aucun intérêt patrimonial.

Dans les autres zones, seules les installations architecturées, groupées et

sans trou ni découpe peuvent être réalisées. Les panneaux doivent par

ailleurs être de type "full-black" ou teintés et les structures et raccordements

être invisibles depuis le domaine public.

page 12

Critères pour les installations sur le terrain

Ce sujet ne faisait l'objet d'aucune précision dans la directive, ceci devait

donc être clarifié. Ainsi, toute installation solaire dans les jardins est proscrite

dans les ensembles et périmètres ayant un objectif de sauvegarde "A" à

l'ISOS, dans le site inscrit au patrimoine mondial, ou aux abords d'un bien

recensé en première catégorie au RACN.

Dans les autres zones, les installations peuvent être autorisées sous réserve

qu'elles ne compromettent pas les qualités d'aménagement d'un jardin,

d'une propriété, d'une rue, d'un quartier ou d'un ensemble bâti. Quoi qu'il en

soit, l'implantation en toiture doit en premier lieu être privilégiée.

Les panneaux doivent par ailleurs être de type "full-black" ou teintés et les

structures et raccordements être invisibles depuis le domaine public.

Aucun abattage ne peut être autorisé pour l'implantation de panneaux

solaires.

Fonds communal de l'énergie

Utilisation du fonds

Le règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en

électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie du 14 novembre

2017 a créé le fonds communal de l'énergie et prévoit qu'il est affecté aux

prestations suivantes (art. 4) :

 assainissement énergétique des bâtiments communaux;

 installation de production d’énergie renouvelable pour des bâtiments

communaux;

 toute autre mesure visant à économiser l'énergie, à améliorer

l'efficacité énergétique ou à promouvoir des énergies renouvelables.

La décision d’octroi et le montant de la subvention sont de la compétence du

Conseil communal (art. 4 al. 3). Le Conseil communal a créé un Comité de

pilotage (COPIL) pour s'occuper de la gestion du fonds. Ce COPIL est

composé de deux Conseillers communaux, de l'architecte communale, du

chef du Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement (SUME)

et de l'administrateur des infrastructures.

Dans le cadre du rapport du Conseil communal du 16 août 2023 relatif à une

demande de crédit d'engagement de CHF 12'000'000.- et à l'acceptation de

page 13

dons suite la tempête du 24 juillet 2023, le Conseil communal a annoncé qu'il

avait décidé d'ouvrir le fonds aux privé·e·s comme le permet l'article 4, al. 2,

let. c du règlement communal d'exécution de la loi sur l'approvisionnement

en électricité et d'utilisation du fonds communal de l'énergie afin d'aider les

propriétaires privé·e·s à rénover leur toiture (pages 9 et 10 dudit rapport).

Comme le règlement précité ne donne – outre le principe général de l'art. 4

al. 2 – pas de détails sur l'utilisation du fonds pour les privé·e·s, il a été

nécessaire de prévoir un arrêté du Conseil communal afin de cadrer et de

donner les directives nécessaires au COPIL pour le pilotage du fonds. En

effet, pour ouvrir le fonds aux propriétaires privé·e·s, il faut un minimum de

règles et d'égalité de traitement, ce qui implique un arrêté relatif à l'utilisation,

à l'instar des quelques communes qui ont un fonds de l'énergie, comme la

Ville de Neuchâtel.

Alimentation du fonds

Le fonds communal de l'énergie est uniquement alimenté par la redevance

à vocation énergétique prélevée par Viteos SA auprès des

consommateurs·trices finaux·les d’électricité, qui en sont les débiteur·trice·s

(art. 3, al. 1). Le produit de la redevance, après rémunération du gestionnaire

pour son mandat d’encaissement, est versé au fonds communal de l’énergie

(art. 3, al. 3). Le montant attendu à l'époque était estimé à CHF 916'000.-.

Le résultat avoisine les CHF 895'000.- qui, après déduction de 2%

d'honoraires pour la gestion de l'encaissement par Viteos SA, laisse un

disponible d'environ CHF 878'000.-.

Subvention des installations privées

Le nouvel arrêté sur l'utilisation du fonds communal de l'énergie prévoit une

subvention communale pour les installations concernées par un intérêt

patrimonial reconnu d'importance régionale, nationale ou internationale

(ISOS "A", périmètre inscrit à l'UNESCO, bien de première catégorie)

respectant l'arrêté sur les conditions d'intégration d'installations solaires.

L'arrêté prévoit un montant minimal de 200.- /kWc mais propose des

subventions plus importantes pour les propriétaires souhaitant réaliser une

installation en mode intégrée et/ou de teinte terracotta.

L'objectif de la subvention du fonds communal de l'énergie est ainsi

d'encourager les propriétaires à suivre la recommandation non obligatoire

du nouvel arrêté qu'est la pose de panneaux teintés, plus chers et moins

productifs qu'un panneau classique noir.

page 14

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est calculé en fonction de la puissance de crête

de l’installation (kWc), du type de panneaux et du mode de pose comme

suit :

Subvention par kWc

Type de panneaux Noir Full Black  Terracotta

Méthode de pose Surimposition Intégré Surimposition Intégré

Francs / kWc 200 400 600 800

Maximum (francs) 5'000 10'000 15'000 20'000

Il est limité de CHF 5'000.- à 20'000.- par installation en fonction du type de

panneaux et de méthode de pose et, pour les coopératives solaires, à

CHF 50'000.- par installation. Le fait de plafonner le montant maximum des

subventions, pour chaque catégorie, permet de créer un certain effet de

levier pour encourager les propriétaires à monter les exigences et, ainsi,

obtenir une subvention plus importante.

Cependant, aucune subvention n’est versée pour les installations dont la

production d’électricité solaire est vendue en dehors du réseau local de

distribution ou bénéficiant d’une subvention selon le système de la rétribution

à prix coûtant (RPC) ou équivalent. De même, aucune subvention n’est

accordée pour les installations rendues obligatoires par la loi cantonale sur

l’énergie (constructions nouvelles ou assainissement).

À noter qu'une coopérative solaire a droit à la subvention communale aux

deux conditions suivantes :

 l’intégralité de l’énergie solaire produite par l’installation doit être

comptabilisée au niveau du territoire communal;

 51% au moins des membres de la coopérative doivent être

domicilié·e·s sur le territoire de la ville de La Chaux-de-Fonds

(personnes physiques ou morales).

Procédure d'octroi de la subvention

De par la loi cantonale sur les constructions, toute installation de panneaux

solaires photovoltaïques ou thermiques doit faire l’objet d’une annonce à

l’autorité compétente, respectivement d'une demande d’autorisation de

construire lorsque l’installation se trouve dans une zone à protéger ou est

située sur un bien culturel ou dans un site naturel d’importance cantonale ou

nationale.

page 15

Le projet objet de la demande doit être conforme à l'arrêté relatif à

l'intégration d'installations solaires, accompagné des documents

nécessaires et adressé au SUME, secteur des permis de construire, de la

Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce dossier fera office de demande de

subvention communale.

La décision d’octroi de la subvention fait l’objet d’une communication écrite.

Ensuite, l’installation solaire doit être réalisée dans un délai de deux ans à

partir de la décision d’octroi de la subvention sinon le droit à la subvention

s’éteint.

Après l’achèvement des travaux, le bénéficiaire transmet au SUME, secteur

des permis de construire, le procès-verbal de mise en service de

l’installation. Le procès-verbal devra indiquer en particulier le type de cellules

solaires mises en place, leur surface et la puissance de crête (kWc)

effectivement installée. La subvention sera alors créditée sur le compte

désigné par le/la bénéficiaire pour autant que la dotation du fonds soit

suffisante. Sinon, il/elle sera mis·e sur la liste d'attente du fonds communal

de l'énergie.

Il est important de souligner que, même après une décision d'octroi, aucune

subvention ne sera accordée pour les installations qui ne seraient pas

réalisées conformément à l'arrêté relatif à l'intégration d'installations solaires.

Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et
de l'énergie

Ce rapport a été soumis à la commission INFRUEN, lors de sa séance du

8 avril 2024, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres

présent·e·s.

Classement des motions en lien avec la thématique

Le présent rapport permet le classement des motions suivantes :

 Motion interpartis du 22 septembre 2022 "Group it-HES SO".

 Motion interpartis du 15 novembre 2022 : "Fonds communal pour

l'aide à l'installation de panneaux solaires dans la zone UNESCO".

 Motion du 30 septembre 2021 de Monsieur Nathan Erard "Comment

et où permettre l'installation de panneaux solaires par des

page 16

propriétaires et des locataires dans l'impossibilité de le faire chez

eux ?".

Le Conseil communal vous propose de classer ces trois motions.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration. La nouvelle stratégie solaire répond

notamment au chapitre "Une ville engagée pour des énergies durables", à

fortiori au sous-chapitre "Développement des panneaux solaires".

Conséquences sur les finances

Le fonds communal de l'énergie soutient aujourd'hui uniquement les projets

communaux (art. 4, al. 2 du règlement communal d'exécution de la loi sur

l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de

l'énergie). Afin de limiter l'impact sur les finances communales, le soutien

destiné aux propriétaires privé·e·s a été limité. Ainsi, au moins 60% du

produit net de la redevance annuelle versée au fonds communal de l'énergie,

mais au minimum CHF 400'000.- par an, restent réservés aux actions et

installations de la commune qui peuvent bénéficier d'une subvention.

Selon une projection financière, si tous les dossiers pouvant prétendre à une

subvention choisissaient les panneaux teintés et intégrés à la toiture, ce qui

n'est pas réaliste en pratique, le montant maximum à charge du fonds

communal de l'énergie serait d'au maximum de CHF 235'544.- pour 2024. Il

est plus réaliste d'envisager la pose majoritaire de panneaux surimposés et

d'effectuer une moyenne entre les différentes options qui nous amène à une

projection de CHF 182'024.- par an et qui laisse une bonne marge de

progression pour une augmentation du nombre d'installations solaires par

les propriétaires privé·e·s. Les projections pour tous les cas effectués sont

les suivantes :

Subvention par kWc

Type de panneaux Noir Full Black  Terracotta

Méthode de pose Surimposition Intégré Surimposition Intégré

Francs / kWc 200 400 600 800

Maximum (francs) 5'000 10'000 15'000 20'000

2021 17'372 24'744 32'116 39'488

2022 32'312 54'624 76'396 99'218

2023 48'390 85'038 121'686 158'334

2024 (projections) 128'504 164'184 199'864 235'544

Moyenne 2024 182'024

page 17

Conséquences sur les ressources humaines

Le suivi de la subvention pour les propriétaires privé·e·s va engendrer une

charge supplémentaire de travail pour le SUME, secteur des permis de

construire, ainsi que pour le COPIL de gestion du fonds communal de

l'énergie.

Cette charge de travail supplémentaire sera absorbée par les ressources en

place et réduira le temps consacré aux dossiers de demande de permis de

construire et donc augmentera un peu leur temps de traitement.

Collaboration intercommunale

Comme son nom l'indique, le Plan stratégique solaire pour les villes du Locle

et de La Chaux-de-Fonds a été élaboré en parfaite coordination avec la Mère

commune, sous l'égide de l'OFC. La collaboration intercommunale sur ce

dossier a donc été totale.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'augmentation de la production d'énergie renouvelable locale est un

défi majeur pour l'avenir de la population. Le Plan stratégique solaire et

la mise à disposition d'une partie du fonds communal de l'énergie pour

les projets de production d'énergie solaire des propriétaires privé·e·s

participent à faciliter la réalisation de cet objectif dans le respect du

patrimoine exceptionnel de la ville de La Chaux-de-Fonds.

b) Aspect social

La sécurisation de l'approvisionnement énergétique, par une production

renouvelable et locale, garantit à toute la population l'accès à une

énergie verte à un prix raisonnable.

c) Aspect économique

Les règles claires posées par le Plan stratégique solaire et la nouvelle

directive communale et le soutien du fonds communal de l'énergie vont

permettre aux propriétaires privé·e·s d'investir sereinement dans la

rénovation de leur biens immobiliers et, ainsi, participer à l'activité

économique du secteur local de la construction.

page 18

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville

Avec son Plan stratégique solaire, l'arrêté relatif à l'intégration

d'installations solaires ainsi que l'arrêté sur l'utilisation du fonds

communal de l'énergie la Ville de La Chaux-de-Fonds assure la

préservation de son patrimoine tout en entrant dans une dynamique de

transition énergétique. Cet élan est un atout important en vue de devenir

une Capitale culturelle suisse tournée vers l'avenir.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre acte de ce rapport

d'information et de classer les motions susmentionnées.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président   La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

Annexes :

 Plan stratégique solaire, rapport final LMNT, du 20 février 2024

 Arrêté relatif à l'intégration d'installations solaires, du 20 mars 2024

 Arrêté sur l'utilisation du fonds communal de l'énergie, du 20 mars 2024

category_fr: Rapport

parent_type: agenda


Annexes

text:
13 Annexes

13.1 Annexe 1 Un processus en 3 étapes

Actions 2013 2014 2015 2016

Demande de crédit pour l'étude de faisabilité et la préparation du

déménagement

1
ère

 étape, étude de faisabilité et préparation du déménagement*

Demande de crédit pour l'étude finale

2
ème

 étape, étude finale (y compris phase participative)

Demande de crédit de réalisation

Procédure administrative (délais référendaires)

Ajustement, appels d'offres, adjudications

3
ème

 étape, réalisation du projet et aménagement

Fin du bail de La Poste (31 décembre 2016)

 Séances du Conseil général

 Fin du bail de La Poste (31 décembre 2016)

* La préparation du déménagement commence de suite et s'étalera jusqu'au déménagement proprement dit en 2016.

Étape 1

Réalisation et analyse

de l'étude de faisabilité

du projet de zoo-musée

Détermination de

l'option à privilégier

Étape 2

Réalisation de l'étude

finale

Conseil

général

Demande du

crédit pour

l'étude finale

(infrastructures,

contenus

muséologiques)

Conseil

général

Demande du

crédit de

réalisation

Étape 3

Réalisation du projet

Conseil

général

Demande du

crédit pour

l'étude de

faisabilité et la

préparation du

déménagement

13.2 Annexe 2 Suite du travail après le 27 juin (sous-réserve de l'approbation du Conseil général)

Actions 2013 2014

Acceptation par le Conseil général du crédit pour l'étude de faisabilité et

préparation du déménagement

  1

Lancement de l'appel d'offre auprès d'entreprises spécialisées pour la

réalisation de l'étude de faisabilité

Choix et adjudication du mandat

Réalisation de l'étude de faisabilité

Premier rendu de l'étude, remarques et ajustements

Rendu de l'étude de faisabilité

Élaboration de la stratégie de communication et du processus participatif

Élaboration d'une stratégie de recherche de partenaires financiers

Rédaction du 2
ème

 rapport pour le Conseil général

Séance du Conseil général pour discussion de l'option proposée et

demande d'un crédit pour l'étude finale des contenus de la future structure

     2

Préparation du déménagement

Séances du Conseil général  1 : 27 juin ; 2 : fin du 1
er

 trimestre 2014

 mi-août, en respectant le délai référendaire

category_fr: Annexe