Dicastère

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2015

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

Daniel Surdez (PLR)

Celia Clerc (PS) – rapporteure

Monique Erard (Les Verts)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 30 octobre 2014 en présence de
M. Jean-Pierre Veya et de M. Xavier Huther (administrateur du dicastère).

Étaient également présents pour l’examen de leur service:

M. Wille (730-735)
Mme Gasser (740)
M. Humair (501 et 502)
Mme Musy (505 et 512)
M. Maeder (511 et 515)
Mme Bosshart, M. Piguet et M. Huguenin (513)
M. Houlmann (520, 521, 524 et 525)
M. Bédat (115,550, 551, 552)

Excusés:

M. Soria (730-735)
Mme Umstätter (514)
M. Tissot (500)

730 – 735 Espaces verts – Centre horticole

M. Veya et Mme Niklaus ont procédé à l’audition de l’ensemble du
personnel du service (28 EPT) afin, dans un premier temps, de
comprendre le fonctionnement de celui-ci ainsi que de mettre en évidence
les éventuelles problématiques et, dans un deuxième temps, de travailler
sur l’organisation. Actuellement, les cahiers des charges, qui n’existaient
pas jusqu’ici, et un organigramme sont en cours d’élaboration. De même,
des entretiens d’évaluation, inexistants jusqu’ici – comme c’est d’ailleurs
encore le cas dans certains services de la Ville – seront mis en place dès
cette année. Les modifications nécessaires à un meilleur fonctionnement

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du service se feront progressivement et pourront s’étendre sur plusieurs
années. S’agissant de l’organisation actuelle du service, il convient de
relever que celui-ci est renforcé à la belle saison par des vacataires, à
savoir généralement des étudiants.

Les travaux relatifs aux nouvelles serres n’ont pas encore pu débuter, en
raison notamment d’une surcharge de travail du SAB. Ils devraient pouvoir
commencer à fin mars 2015. Il est toutefois prévu d’anticiper cet automne
déjà les travaux à venir, en particulier en enlevant la terre des couches et
en la récupérant.

La baisse des frais enregistrée au poste 3132700 s’explique par un
abattage d’arbres moindre cette année. Cette situation résulte de la volonté
du service d’entretenir, dans toute la mesure de possible, les arbres plutôt
que de les abattre. Les commissaires faisant ici état de leur souhait de
promouvoir une plus grande diversité d’essences régionales d’arbres et de
fleurs dans notre ville, il leur est indiqué qu’une réflexion, en partenariat
avec le SUE, sera menée afin d’établir des lignes directrices, des axes et
des objectifs pour les espaces verts. Dans le cadre de cette réflexion, il
sera notamment question de la problématique de la diversification des
essences.

Sous la rubrique  211 au poste 3142400, il est fait mention d’une
augmentation des frais d’entretien des bâtiments locatifs, en raison du
transfert de certaines prestations des espaces verts à des prestataires
externes. Il faut ici savoir qu’en 2005 - 2006 pour des motifs d’économie, il
avait été décidé que les Espaces verts s’occupent de l’entretien des jardins
des bâtiments de la gérance communale. Toutefois, ce choix a pour ainsi
dire privé les Espaces verts de deux EPT pour leurs activités propres. Il a
donc été décidé, plutôt que de créer de nouveaux postes dans ce service,
de lui réattribuer dès 2015 l’ensemble de ses forces de travail.

740 Cimetière et centre funéraire

Actuellement, il y a deux fours de crémation, l’un de 1945 et l’autre de
1983, ce dernier étant celui qui est en fonction. Le four de 1945, qui n’est
utilisé qu’occasionnellement, présente d’importantes fuites de fumée et
décuple le temps d’incinération. Le four de 1983 devrait subir en 2015 un
grand service d’entretien, dont les coûts sont évalués à CHF 320'000.--. Or,
l’acquisition d’un four à neuf coûte environ CHF 390'000.--. Dans ces
conditions, il a été décidé de remplacer le four de 1945 par un nouveau,
d’utiliser celui de 1983 – sans avoir à entreprendre de travaux dessus –
comme four d’appoint. Cette façon de faire devrait permettre d’avoir à

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l’avenir toujours un four en fonction, contrairement à ce qui est arrivé
l’année passée lorsque le filtre du four de 1983 a été changé et qu’il a fallu
aller incinérer à Neuchâtel. Il faut également savoir qu’il n’y a plus de four
de crémation à Yverdon-les-Bains et qu’il n’y en aura plus pendant un
certain temps à Bienne, de sorte que La Chaux-de-Fonds devrait pouvoir
se charger des incinérations du Jura bernois. A cet égard, il convient de
relever que les clients extérieurs à la commune permettent de réaliser un
bénéfice sur les crémations.

Les fleurs du centre horticole utilisées par le Centre funéraire sont
facturées sur la base d’une estimation et par le biais d’une imputation
interne. Les prestations en main-d’œuvre et en plantes offertes à la
population sont, quant à elles, facturées de telle sorte que les charges
soient entièrement couvertes.

500 Service des affaires culturelles

Le service a pour ainsi dire terminé l’élaboration du rapport d’information à
l’attention du Conseil général sur la politique culturelle de la Ville. Ce
document aborde notamment la question de la professionnalisation des
milieux culturels. La Commission culturelle ainsi que l’ensemble des
acteurs culturels de la région ont été associés à la réflexion qui a entouré
l’élaboration dudit rapport. Ce dernier ne contient rien de révolutionnaire, le
but ayant été, d’une part, de dresser le tableau de la situation culturelle de
la Ville au vu de son contexte socio-politique et historique et, d’autre part,
d’établir un état des lieux des problématiques et des orientations
envisagées. Le rapport d’information sur la politique culturelle devrait être
soumis au Conseil général entre février et mars 2015. Relevons que des
stagiaires universitaires ont travaillé sur ce document et que cette
expérience a constitué un véritable succès, que le service souhaite
poursuivre d’où la budgétisation en 2015 de charges en personnel liées à
l’engagement de stagiaires universitaires.

La Salle de musique s’est avéré être un chantier complexe, avec un
calendrier serré. Il y a eu un problème avec un adjudicataire d’une partie
des travaux – lequel a été mis en liquidation judiciaire suite à des
problèmes de trésorerie et ensuite repris par une autre entreprise – ce qui
a eu pour conséquence un mois de retard dans la conduite des travaux. Ce
contretemps a des incidences sur la programmation de la Salle de
musique, qui a dû être adaptée en fonction. Le premier concert programmé
se tiendra ainsi sur deux soirs au Théâtre de l’Heure bleue et le concert du
20 novembre 2014 aura lieu au Pavillon des sports. Pour les autres
concerts prévus d’ici à fin novembre, soit les dates ont été repoussées au

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début de l’année 2015, soit ils se feront au Temple Farel. La Ville prend
pour l’instant note de la totalité des surcoûts liés à ce retard, à savoir
plusieurs dizaines de milliers de francs, et verra par la suite s’il s’agit
d’entreprendre une procédure contre l’adjudicataire des travaux ou
simplement de négocier avec lui le prix. La Salle de musique reprendra
temporairement son activité normale dès le début du mois de décembre
2014. Relevons encore que s’agissant des travaux en tant que tels, le
budget est respecté. Pour la deuxième étape des travaux en avril 2015, il
n’y aura plus besoin d’échafaudages; la fin de cette seconde étape est
prévue pour l’été 2015.

Poste 3171000: les frais de déplacements, de réceptions et d’examens
sont en augmentation au budget 2015 par rapport à celui de 2014, cela
s’explique par le coût de la fête qui sera mise en place pour l’inauguration
de la Salle de musique. Cette fête sera l’occasion de tester le dispositif
visant à ouvrir la salle aux acteurs culturels de la région, tel que demandé
par une motion du PS acceptée par le Conseil général. L’inauguration
devrait se faire entre septembre et octobre 2015.

Une modeste augmentation des subventions culturelles accordées par la
Ville est à constater au budget 2015. Il y a notamment la création d’une
subvention pour les personnes physiques, ce qui devrait permettre de
soutenir des artistes de la commune pour des projets créatifs,
indépendamment de savoir si ces projets ont une retombée directe pour la
population de la Ville. Il y a aussi l’augmentation de CHF 10'000.-- de la
subvention accordée à la Plage des Six-Pompes, afin de tenir compte du
développement de cette manifestation. Aujourd’hui, le but est d’essayer de
donner un plus grand retentissement à ce festival, soit de le faire connaître
plus largement du public, d’où une volonté de mettre de nouveaux moyens
en termes de communication. Il y a en outre une augmentation de CHF
25'000.-- de la subvention allouée à l’ABC, compte tenu de son rôle central
en matière de productions théâtrales indépendantes, ainsi que de sa
volonté de verser aux employés des salaires respectant les conventions en
vigueur dans ce domaine. Enfin, il y a la création d’une subvention pour la
diffusion d’artistes de la région.

Le collectif Quartier général, qui devrait prendre place aux abattoirs,
travaille actuellement sur son budget de fonctionnement, respectivement
d’expositions et de manifestations. Une première mouture de ces budgets
a d’ores et déjà été transmise à la Ville. Toutefois, pour l’instant, il n’y a rien
de finalisé et, partant, rien de concrètement budgétisé, même si le budget
de 2015 devrait en l’état permettre un éventuel subventionnement de
Quartier général. Ce collectif a fait part à la Ville d’un certain nombre de

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demandes en termes de prestations. L’idée serait donc de conclure une
convention avec Quartier général, qui pourrait tenir compte de la globalité
des soutiens directs et indirects que pourrait avoir à consentir la Ville, en
termes de loyer abordable, de gratuité de certaines prestations, de
subventions en liquidités, etc. Cette convention pourrait s’inspirer de celle
qui a été conclue avec la Maison Blanche.

501 Bibliothèque de la ville (BV)

Il a été décidé d’un commun accord entre l’Etat, la Ville de Neuchâtel et
celle de La Chaux-de-Fonds de se laisser un peu de temps pour mener la
réflexion sur les suites à donner à leur collaboration. Pour 2015, les
subventions accordées par l’Etat à la Ville de Neuchâtel ont un peu
diminué. En revanche, celles allouées à La Chaux-de-Fonds sont restées
inchangées (CHF 700'000.--). Jusqu’en 2017, les montants des
subventions demeureront identiques, la convention signée entre les trois
partenaires allant dans ce sens. D’ici là, l’Université va devoir indiquer
quelles sont les prestations qu’elle attend de la part des bibliothèques de
chacune des deux villes. Pour ce faire, un membre de l’Université,
mandaté par le rectorat, va notamment venir visiter la bibliothèque de La
Chaux-de-Fonds et ainsi mener une réflexion sur le rôle cantonal à jouer
par notre bibliothèque.

Le passage à la RFID (radio frequency identification) est reporté. Cette
nouvelle technologie, utilisée pour l’emprunt et le retour de livres, devrait
permettre au personnel de dégager du temps pour des activités davantage
en lien avec leurs compétences scientifiques, ainsi qu’avec l’accueil et
l’information du public. Le passage à la RFID permettrait ainsi une
réorganisation complète des bibliothèques, qui serait favorable à la vie de
celles-ci. Relevons à ce propos qu’actuellement il y a 600 livres qui
attendent d’être catalogués dans la base de données RERO et qui ne
peuvent l’être par manque de temps du personnel. Le passage à la RFID,
qui suppose d’équiper avec cette nouvelle technologie tous les livres,
devrait se monter à environ CHF 350'000.-- pour les deux bibliothèques, en
se divisant de la manière suivante, soit à peu près 2/3 pour la BV et 1/3 BJ.

En 2015, il y aura un changement des heures d’ouverture de la BV dans un
but de simplification pour le public (lundi de 13h-19h; du mardi au vendredi
de 10h-19h; samedi de 10h-16h). La bibliothèque sera ouverte deux
heures de plus par semaine.

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L’avènement du livre électronique se transcrit par une fréquentation et des
prêts très légèrement en baisse à la BV, qui propose aussi ce genre
d’ouvrages.

Les recettes du secteur multimédia de la BV connaissent une véritable
érosion. La question se pose donc de savoir s’il ne faudrait pas rendre
cette prestation gratuite. En rendant le multimédia plus abordable, en
particulier aux jeunes, il serait peut-être possible d’attirer à la bibliothèque
un public qui ne s’y rendrait autrement pas nécessairement. Il s’agit pour
l’heure de mener une réflexion sur ce point.

Relevons que l’érosion des recettes liées au multimédia ne remet, dans
tous les cas, pas en cause le maintien de cette prestation.

502 Bibliothèque des jeunes (BJ)

Dans la mesure où les activités dévolues au centre de documentation des
écoles ne seront plus menées par la seule BJ, 0.3 EPT pourra être affecté
aux tâches propres à la bibliothèque, en particulier à la lutte contre
l’illettrisme. En d’autres termes, il y a une augmentation relative de 0.3 EPT
à la BJ.

Le projet de travaux relatifs au sas d’entrée et à l’accueil de la BJ est à
bout touchant, il ne manque plus que la validation du crédit spécial. Ces
travaux devraient pouvoir être entrepris en 2015.

La BJ a engagé un apprenti, qui va également travailler à la BV.

Depuis plusieurs années, la BJ accueille les degrés 1 et 2 d’Harmos durant
la semaine de la lecture en novembre, ce qui est très apprécié des
enseignants, des élèves et des parents. Depuis deux ans maintenant, cette
prestation est étendue aux mois de septembre et d’octobre. Davantage de
classes peuvent ainsi participer. Cette ouverture se doit d’être pérennisée.

505 Archives communales (dès 2012, au 500 jusqu'en 2011)

La première chose à faire, pour commencer à travailler sur l’application de
la loi cantonale en matière d’archivage, est d’établir un concept global pour
les archives communales. Un mandataire externe sera vraisemblablement
engagé pour ce faire. Il faut dire que la Ville a pris du retard en matière
d’archivage, compte tenu du fait que la conservatrice du MH n’a pas pu
s’en charger ces dernières années, la priorité ayant été donnée à la
réfection dudit musée. Il s’agit donc maintenant de s’atteler à mettre en

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place une réelle politique d’archivage. Le budget 2015 ne fait état d’aucune
charge nouvelle en personnel pour les archives, étant donné qu’il faut
d’abord élaborer le concept global d’archivage avant d’engager du
personnel. Des engagements pourraient vraisemblablement intervenir en
2016, si les finances le permettent.

510 Services généraux des musées

Deux tâches sont principalement dévolues à ce service, le nettoyage et la
gestion technique des bâtiments des musées. C’est ce service qui a par
exemple travaillé sur le rapport de réfection du MBA soumis dernièrement
au Conseil général. C’est également ce service qui gère les dépenses
communes aux différents musées, comme par exemple celles en lien avec
la semaine des musées. A cet égard, il convient de relever que la semaine
des musées, prévue en 2015, sera certainement moins conséquente qu’à
l’accoutumée, compte tenu de la fermeture du MBA et du MHNC. Pour
2015, il n’y a dans ce service pas de modification en terme de personnel, ni
de projet d’envergure prévu, si ce n’est la mise en place, respectivement,
de la bibliothèque commune des musées (crédit spécial) et de l’abri de
protection des biens culturels. Il y aura aussi le suivi des travaux de
réfection du MBA.

Le montant qui devait être dévolu à la sureté des musées n’a pas été repris
au budget 2015, car le montant budgétisé à ce titre en 2014 n’a pas encore
été entièrement utilisé. Le crédit spécial initialement prévu en 2015 pour
une signalétique par totems, dévolue expressément aux musées, est
reporté.

Relevons ici les synergies de contenu et d’événements que les différents
musées réussissent à dégager ensemble et qui contribuent non seulement
à la qualité de leurs prestations, mais favorisent aussi une mixité plus
grande des publics au sein des institutions muséales. A ce propos, il est à
relever que la mise en place d’un billet commun pour les trois musées du
parc devrait aussi permettre de dynamiser la fréquentation de l’ensemble
de ces musées. La gratuité des musées le dimanche matin n’est pas
pratiquée de la même manière au MIH que dans les autres musées, raison
pour laquelle les informations relatives à cette gratuité ne figurent pas sur
la page dédiée à la politique tarifaire du site Internet de notre Ville, mais sur
la page respective de chaque musée. Le but poursuivi par la gratuité les
dimanches matin est de favoriser l’accès aux musées pour les Chaux-de-
fonniers. Or, en ce qui concerne le MIH c’était surtout des caristes qui en
profitaient en été, raison pour laquelle cette gratuité a été supprimée pour
ce musée pendant la belle saison. S’agissant de la gratuité dans les

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domaines sportifs et culturels, il convient de souligner que l’offre est déjà
relativement large et parfois d’ailleurs sous-utilisée par la population, ce qui
pose à l’heure actuelle la question de la pertinence d’un carnet famille. De
plus, compte tenu des problématiques soulevées par la péréquation en lien
avec la culture et le sport, il pourrait s’avérer contreproductif d’un point de
vue politique de prévoir en ce moment un carnet famille limité aux seuls
Chaux-de-Fonniers. Un carnet famille poserait aussi des difficultés en
termes de praticabilité. Au vu de ces éléments, le Conseil communal
n’apportera vraisemblablement pas de réponse à la motion du PS sur ce
sujet avant la fin de la législature, dans tous les cas pas avant que soient
réglées les problématiques en lien avec la péréquation.

Le poste 3315000 d’un montant de CHF 342'000.-- correspond à la réserve
constituée pour les abris PC, qui finance maintenant les travaux de l’abri de
protection des biens culturels.

511 Musée d'histoire naturelle

Pour l’heure, un comité de pilotage, un groupe de projet et six groupes de
travail ont été mis en place. Il y a aussi des experts externes qui
interviennent sur le projet du Zoo-Musée, sous la forme notamment de
mandats d’étude sur le stationnement, le business plan, la cafétéria et le
magasin, les flux et les espaces dans le nouveau bâtiment. Le but de ces
mandants est de pouvoir communiquer à l’architecte dès février 2015 les
différentes contraintes qu’il devra prendre en considération. Il y aura aussi
une démarche participative qui sera tout prochainement mise en place.

La place prévue pour le conditionnement des animaux en vue du
déménagement s’avérant insuffisante, des solutions sont en train d’être
recherchées. Actuellement, il y a six personnes qui travaillent en parallèle
au conditionnement des animaux, dont trois civilistes alors qu’avant, le
musée ne pouvait compter que sur deux civilistes. Le musée est fermé
depuis le 7 juillet 2014. Le musée sera toutefois ouvert de temps en temps
pour montrer à la population les coulisses de l’institution, soit par exemple
pour la nuit des musées et pour le petit Noël du Zoo, qui s’inscrira d’ailleurs
dans la démarche participative.

L’objectif est de présenter au Conseil général le rapport relatif au crédit de
réalisation en juin 2015. La mise en service du Zoo-Musée ne devrait pas
pouvoir se faire avant fin 2017. Le bail avec La Poste prendra fin le 31
décembre 2016, au-delà de cette date une prolongation de 18 mois a
d’ores et déjà été négociée avec La Poste. Cette prolongation s’avérera
indispensable. L’avenant au bail, permettant cette prolongation, prévoit une

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augmentation du loyer de CHF 160'000.-- à CHF 184'000.--. Il faut savoir
qu’il y a quatre ans le loyer était au-dessous de CHF 120'000.--. Les
travaux de réalisation devraient commencer à l’automne 2015, avec la
démolition de l’ancien stand, voire la préparation du terrain, pour un
montant de CHF 1'500'000.--. Les travaux de construction devraient quant
à eux débuter au printemps 2016. Il est dans l’intérêt de la collectivité que
le nouveau bâtiment puisse être construit au plus vite. Le projet du Zoo-
Musée ne fera pas l’objet d’un concours d’architecture, compte tenu de
l’histoire du projet et du travail conséquent déjà effectué depuis plusieurs
années par un architecte mandaté par la Ville pour ce projet. L’architecte
en question ne pourra cependant pas intervenir sur la gestion concrète du
projet, pour des motifs légaux. Il y aura donc une mise au concours pour
cette prestation.

Il y a peu, des scientifiques sont venus étudier les reptiles et amphibiens
d’Angola. Ceux-ci ont relevé, d’une part, que les collections du musée
étaient en meilleur état que celles du Muséum de Paris et, d’autre part, qu’il
s’agissait de l’une des collections les plus importantes dans ce domaine au
monde. C’est d’ailleurs une référence pour l’herpétologie d’Angola. Le
Musée envisage de communiquer auprès de la population sur ce point.

Les amortissements relatifs au MHNC portent sur les crédits d’étude
acceptés par le Conseil général.

512 Musée d'histoire

Le budget a été respecté tant pour la partie architecturale que pour celle
muséale.

S’agissant de la réouverture du musée, ce qui est significatif en terme
budgétaire pour 2015, ce sont les nouveaux horaires d’ouverture, qui sont
calés sur ceux des autres musées de la Ville. A ce propos, il faut savoir
que les horaires avaient par le passé été réduits en raison de restrictions
budgétaires. Ils sont à présent plus larges, ce qui a une incidence en
termes de personnel. Il y a également de nouveaux besoins de personnel
liés à la gestion des collections et au professionnalisme exigé maintenant
dans ce domaine. Le MH s’est donc vu accorder le personnel nécessaire
pour le travail scientifique, ainsi que pour l’accueil des visites. De plus, le
musée pourra compter sur une ressource humaine pour la médiation
culturelle et ainsi se mettre à niveau par rapport aux deux autres musées
du parc. Avec ce poste le MH va pouvoir renouveler son offre, ce qui est
précieux en termes d’attractivité.

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La Ville a un peu amorti les coûts de la rénovation du MH en 2013, un peu
plus en 2014 et de manière beaucoup plus conséquente en 2015.

Le montant de CHF 40'000.-- relatif à la réfection partielle de la toiture et de
la ferblanterie du MH porte sur l’entretien courant de l’enveloppe du
bâtiment, pas du tout concerné par le crédit accordé par le Conseil général
pour la rénovation du musée.

513 Musée international d'horlogerie

M. Huguenin et Piguet travaillent à 100% et une nouvelle conservatrice
adjointe vient d’être engagée à 50% et commencera au 1

er
 janvier 2015.

Mme Bosshart est actuellement à 80%, elle prendra sa retraite à fin avril
2015.

Suite à ce départ, la Direction du MIH fonctionnera dans sa nouvelle
mouture, à savoir deux conservateurs à 100% et une conservatrice
adjointe à 50%.

Les liens entre le MIH, plus globalement entre la Ville, et l’Université sont
en train d’être reconstruits et dynamisés. La collaboration avec l’Université
s’avère renforcée et excellente, celle-ci a d’ailleurs participé à
l’engagement de M. Huguenin, ainsi que de la nouvelle conservatrice
adjointe. Pour sa part, la Ville, par le biais de M. Huguenin, participe à
l’engagement du directeur de recherche, qui travaillera tant dans les locaux
du MIH que dans ceux de l’Université.

Les travaux d’étanchéité de l’enveloppe du MIH ont été reportés en raison
d’autres priorités, en particulier la réfection du MBA qui s’est avérée plus
urgente au vu de l’état du bâtiment. Pour l’instant, on ne sait pas jusqu’à
quand les travaux d’étanchéité du MIH pourront être reportés. Ce report ne
devrait a priori pas conduire à des travaux plus importants par la suite. Les
risques majeurs ne portent aujourd’hui pas tant sur l’enveloppe du bâtiment
– même s’il y a un risque de corrosion à l’eau des fers à béton – mais
plutôt sur les collections et la muséographie, compte tenu des voies d’eau.
Par exemple, l’espace financé par Zénith ne peut actuellement pas être
ouvert à cause de la problématique des voies d’eau. Cela fait environ sept
ans que le MIH propose de budgétiser les travaux d’étanchéité de son
enveloppe. Le Musée doit aussi faire face à d’importants problèmes
d’électricité au niveau du Carillon. Idéalement, il paraît toutefois judicieux
d’attendre que les travaux d’étanchéité soient entrepris avant d’effectuer
ceux sur le Carillon.

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On ne sait pas actuellement si le carillon va pouvoir continuer à être utilisé.
Il est important d’informer la population sur l’état et les pannes du Carillon,
les Chaux-de-Fonniers étant très attachés à ce dernier.

Une cantonalisation du MIH n’est absolument pas à l’ordre du jour pour
l’Etat qui ne verse d’ailleurs qu’une modeste subvention de quelques
milliers de francs (participation aux salaires de deux documentalistes
stagiaire)!

514 Musée des beaux-arts

Le budget 2015 revient dans les standards par rapport à celui de 2014, qui
comprenait des montants importants pour les 150 ans du musée. Au
niveau du personnel, il n’y a pas de changement malgré certains besoins
de ressources supplémentaires. La réflexion sur ces effectifs
supplémentaires peut être repoussée au budget 2016, compte tenu de la
fermeture pendant plusieurs mois du MBA en 2015.

515 Zoo du Bois du Petit-Château

L’étude pour l’enclos des loutres a été repoussée.

Les travaux d’agrandissement du bassin des ours, afin de répondre aux
normes légales, sont terminés, cela a coûté CHF 50'000.--.

Des vacataires se chargent depuis cet été de l’accueil et de l’information
des visiteurs, ainsi que du contrôle des incivilités, en particulier sur les
animaux qui sont parfois, soit maltraités par les visiteurs, soit nourris alors
que cela est interdit. Le travail des vacataires fait ces preuves. Il permet de
libérer du temps pour que les gardiens d’animaux puissent exercer leurs
taches premières, soit les soins aux animaux.

520 - Service des sports

Les travaux sur le terrain de football des Foulets, votés par le Conseil
général, ont fait l’objet d’un certain nombre d’oppositions dans le cadre de
la mise à l’enquête publique du projet. La plupart de ces oppositions ont
été retirées à la suite de séances de conciliation et de séances de quartier.
Il n’en reste plus qu’une qui devrait a priori aussi être retirée. Les différents
opposants ont pour l’essentiel uniquement mis en évidence des problèmes
d’incivilités aux alentours du terrain de football. Le retard pris par le projet
s’explique par la procédure en lien avec ces oppositions.

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Il a été renoncé à faire un mini pitch sur le terrain situé devant le futur Zoo-
Musée. De même, la réalisation d’une piste finlandaise à la Charrière et la
rénovation de la salle d’haltérophilie aux Forges ont été repoussées. Idem
pour un local pour le club de bicross et un abri pour la traceuse.

La demande de subvention pour le triathlon étant intervenue tardivement,
en raison d’un changement de comité, la subvention habituellement
accordée de CHF 2'000.-- n’a pas pu être budgétisée pour 2015. Elle sera
cependant allouée par le biais des subventions dédiées aux manifestations
ponctuelles.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Le Conseil communal a renoncé à la construction en 2015 d’un terrain
dévolu au street-hockey sur le site de la Charrière, construction qui devait
permettre de répondre aux nouvelles réglementations en la matière. Pour
le club de street-hockey ce report implique que l’équipe, qui est en ligue A,
ne pourra plus jouer à La Chaux-de-Fonds ou alors sous dérogation.

S’agissant de la réfection de l’ensemble de l’enrobé en goudron du site de
la Charrière, la Ville va procéder par étapes et donc sur plusieurs années.
En 2015, elle va réaliser le drainage du terrain de football de l’anneau
d’athlétisme du site de la Charrière. Il faut savoir qu’à terme ce sont tous
les terrains de la Ville qui devront être drainés. Rien n’a été fait l’an dernier!

Les travaux destinés à aménager un vestiaire séparé pour les arbitres pour
le terrain synthétique du Collège de la Charrière sont, quant à eux,
maintenus.

Il faut encore relever la volonté du service de passer aux clés électroniques
sur toutes les infrastructures sportives de la Ville. En 2015, le site de la
Charrière, dernière infrastructure sportive non encore équipée de cette
technologie, sera équipé.

524 Piscine des Arêtes

La fermeture de la piscine des Arêtes est prévue pour 2018. Le site de
cette installation est en zone d’utilité publique, ce qui est problématique
pour la vente du bâtiment à un privé.

Les entretiens des infrastructures et du bâtiment ont été ralentis, seul le
strict nécessaire est entrepris au vu des incertitudes quant à l’avenir du
site.

page 13

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Depuis le vote du Conseil général en 2014, un jury a été constitué et il a
fallu élaborer le règlement de ce dernier, ainsi que mettre en place les
documents nécessaires pour le concours d’architecture et donc créer une
vision commune pour le projet. Le concours d’architecture a été lancé le 31
octobre 2014. L’appel d’offre pour ce concours prévoit un nombre plutôt
important de contraintes techniques, afin d’assurer une maîtrise des coûts.
Il a cependant fallu aménager une certaine marge de manœuvre pour
laisser libre cours à l’imagination des architectes. On est sur un concours
d’architecture norme SIA 142, avec une procédure sélective. Autrement dit,
durant la première phase, le choix sera porté sur des bureaux d’architectes
en fonction de leurs compétences et, dans un deuxième temps, les
bureaux sélectionnés pourront proposer un projet concret. Pendant la
première phase, qui se terminera à mi-décembre 2014, il n’y aura pas de
projet d’architecture en tant que tel, mais uniquement des visions et
orientations. C’est durant la deuxième phase, qui commencera en janvier
2015, que les bureaux d’architecte retenus pourront proposer le projet
d’architecture à proprement parler. Après la deuxième phase, un rapport
sera soumis, a priori à l’automne 2015, au Conseil général, afin de lui
présenter le projet retenu par le jury et de lui demander le crédit de
construction. Le concours d’architecture est ouvert au niveau international.
Il y aura finalement trois étapes à la construction du centre aquatique des
Mélèzes, la phase de construction supplémentaire s’expliquant par la
reconstruction du bassin pataugeoire extérieur définitif déjà dans le cadre
de la première phase, afin d’éviter qu’il n’y ait plus de bassin pour les
enfants pendant plusieurs années. Huit lignes d’eau ont finalement été
retenues pour le bassin couvert de 25m. Par contre, le bassin extérieur de
50m restera à six lignes. Ces choix portent le projet à un coût d’environ 48
millions.

Par rapport au budget 2014, on peut déjà dire que les recettes de la
billetterie de la piscine des Mélèzes seront en forte baisse, compte tenu de
la météo calamiteuse de cet été.

Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle enveloppe pour la patinoire, une
étude va être entreprise, qui portera sur le rehaussement du toit de ce
bâtiment, afin de répondre à des problèmes de places pour l’emplacement
des toilettes, respectivement, des vestiaires, ainsi qu’en terme de capacité,
Dans le cadre de cette étude, la possibilité de munir la patinoire extérieure
d’un couvert sera également examinée.

Les crédits d’étude sont amortis aussi rapidement que possible.

page 14

550 Service de la jeunesse

Pendant les vacances d’automne 2014, plus de 50 enfants ont dû être
refusés dans le cadre des activités prévues par le service de la jeunesse. Il
y a ici un réel manque d’infrastructure.

551 Accueil parascolaire

Selon la loi sur l'accueil des enfants (LAE), la Ville devrait, à fin 2014,
disposer de 550 places en parascolaire. Autrement dit, 15% des enfants de
4 à 12 ans vivant à La Chaux-de-Fonds devraient pouvoir bénéficier d’une
place. A cet égard, il faut savoir qu’une place de parascolaire correspond à
peu près à deux enfants. En 2015, 150 places devront être ouvertes à la
rentrée scolaire d’août. Malgré ces nouvelles places, la Ville n’aura pas
atteint le nombre de places prescrit par la loi. Il restera encore environ 50
places à créer pour répondre au cadre légal. L’idée est, compte tenu des
finances de la Ville, de répondre au mieux et prioritairement aux requêtes
des parents dans les quartiers où la demande est particulièrement forte, à
savoir autour de la Promenade, de Numa-Droz, du collège des Gentianes,
et entre les Endroits et les Forges. Il s’ensuit que quatre nouvelles
structures, avec au minimum 35 places chacune, seront ouvertes en 2015.
Relevons encore qu’en 2014, 32 places ont été créées dans le quartier de
l’Ouest et 20 à Esplanade, en structures privées, subventionnées.

La Ville de Neuchâtel a ouvert une structure pour prendre en charge les
enfants de 8 à 12 ans, exclusivement pour les repas de midi. La Ville de La
Chaux-de-Fonds réfléchit à mettre en œuvre quelque chose de similaire,
par exemple sur le site de la Halle Volta. Un tel projet pose toutefois un
certain nombre de problèmes en termes de personnel.

Le poste 3661200 correspond à la part que la Ville paye par enfant pour les
structures subventionnées. La répartition des charges est la suivante: 40%
pour les parents, 40% pour les Communes et 20% pour l’Etat.

552 Accueil préscolaire

Une place préscolaire correspond à peu près à 1.5 enfants. 30% des
enfants de 0 à 3 ans vivant à La Chaux-de-Fonds devraient pouvoir
bénéficier d’une place.

page 15

En 2016, avec l’ouverture d’une nouvelle structure de 60 places sur le
quartier Le Corbusier, la Ville répondra tant à la demande de la population
que de la LAE. Il y a actuellement 85 places qui appartiennent à la Ville, 60
places seront créées sur le quartier Le Corbusier et le reste est en privé. La
Ville n’envisage pas d’aller au-delà de ce que prescrit la loi, par exemple en
ouvrant des structures préscolaires communales ou en favorisant des
structures privées subventionnées qui permettraient de sensibiliser les
enfants à une autre langue que le français, comme par exemple l’allemand,
voire l’anglais. Pour la Ville ce genre de prestations ne pourrait être offert
que par des structures purement privées.

115 Parlement des jeunes

Une intensification des relations entre le Parlement des jeunes et le
Conseil général est souhaitable pour la bonne dynamique de notre ville.
Pour atteindre cet objectif, la possibilité pourrait notamment être donnée au
Parlement des jeunes de s’exprimer sur des rapports soumis au Conseil
général, qui les intéressent directement, comme par exemple le centre
aquatique des Mélèzes, le Zoo-Musée. Une rencontre pourrait être
organisée par exemple entre le bureau du CG et celui du Parlement des
jeunes.

 La rapporteure

 Celia Clerc

page 16

Inventaire exhaustif des subventions envisagées par les services :

Centre financier n° : 520 Compte :  365 7700      FCDF 0520.01.01

Nom du service : Service des sports

N° compte

Libellé

Budget
2012

Budget
2013

Budget
2014

Budget
2015

365 7700 HCC 52'000.00 54'000.00 54'000.00 54'000.00

365 7700 FCC 3'000.00 3'000.00 4'000.00 4'000.00

365 7700 La Trotteuse-Tissot   3'000.00 4'000.00 4'000.00

365 7700
Téléski du Chapeau
Râblé

10'000.00 10'000.00 10'000.00 10'000.00

365 7700 Tennis club 8'000.00 8'000.00 8'000.00 8'000.00

365 7700 Badminton club 5'000.00 5'000.00 10'000.00 10'000.00

365 7700 SEP Olympique 5'000.00 5'000.00 5'000.00 5'000.00

365 7700
Tour de Franche-
Comté

11'000.00 11'000.00 12'000.00 13'000.00

365 7700 Triathlon 2'000.00 2'000.00 2'000.00

365 7700 Marche du 1er mars 500.00 500.00 3'000.00 500.00

365 7700 Sportifs méritants 3'500.00 3'500.00 4'000.00 4'000.00

365 7700 Salle d'escrime 1'000.00 1'000.00 1'000.00 1'000.00

365 7700 Tour de Romandie 12'000.00     25'000.00

365 7700 Evénements ponctuels 22'000.00 29'000.00 8'000.00 11'500.00

365 7700
Rencontre sportive et
culturelle des
parlements

    25'000.00

    135'000  135'000 150'000 150'000

page 17

category_fr: Dicastère

category_harmonized: document


name: Rapport d'information du Conseil communal relatif au programme de législature 2024-2028

text:
24.063

Rapport d'information du Conseil communal

relatif au programme de législature 2024 – 2028

du 18 décembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

L'objectif du présent rapport est de soumettre à votre Autorité, le programme

de législature 2024 – 2028 du Conseil communal.

Selon l'article 116 du Règlement général, au début de et pour chaque

période de législature, le Conseil communal élabore un programme de

législature et une planification financière.

Le programme de législature est un document stratégique qui sert de fil

rouge pour la conduite politique. Il ne constitue pas une présentation

exhaustive de l'ensemble des projets et prestations de la Ville mais il identifie

les lignes directrices qui balisent la route à suivre pour les années à venir. Il

comprend ainsi les priorités des quatre prochaines années, tout en offrant

une perspective à plus long terme.

Le programme de cette législature s'inscrit dans la continuité du précédent

tant sur le fond que sur la forme. Les enjeux identifiés en 2021 sont en effet

en partie toujours d'actualité. Le programme s'en inspire tout en tenant

compte des réalisations accomplies depuis ainsi que de l'évolution du

contexte. Son format, illustré et synthétique doit permettre à un public aussi

large que possible d'avoir envie d'en prendre connaissance et ainsi disposer

d'une vision claire du développement de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

page 2

Le Conseil communal a conçu ce programme sur la base de réflexions

internes et en associant l'ensemble des chef-fe-s de Service sous forme

d'une consultation sur le projet de texte. Ils et elles ont ainsi pu transmettre

leurs avis et propositions de compléments.

La planification financière également transmise en annexe accompagne ce

programme de législature en présentant une synthèse des principaux projets

d'investissement de la législature.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendra acte de ce rapport

d'information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler  Floriane Mamie

Annexes :

- Programme de législature 2024 – 2028 du Conseil communal
- Planification financière de la législature 2024 – 2028

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal


Document

text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

vu lo loi fédérole sur l'oménogement du territoire (LAT) du 22 juin 1979,

vu lo loi contonole sur I'oménogement du territoire (LCAT) du 2 octobre l99l ,

Vu un ropport du Conseil communol

orrête:

Article Premier
Le plon et règlement d'oménogement communol du 2ó octobre l99B est modifié
comme suit:

Art, 11 let b
(début de la lettre b inchangé)
- Plan du périmètre d'inscription UNESCO
- Plan de la zone tampon UNESCO

Art, 25 let, f

f). périmètre et zone tompon relotifs ò I'inscription sur lo Liste du potrimoine
mondiolde l'UNESCO

Troisième partle, Titre I, Sous-titre III

Chapitre 10 - Périmètre et zone tampon relatifs à I'inscription sur la Liste du
patrimoine mondial de I'UNESCO.

Définitions et Art. 282a.-rle périmètre d'inscription UNESCO couvre le tissu urbainobjectirs horloger caractéristique de la Commune. La zone tampon uNESco forme une
transition entre le périmètre d'inscription UNESCO et I'extérieur de celui-ci.

2Les objectifs du périmètre d'inscription UNESCO sont la reconnaissance de
la valeur universelle exceptionnelle, le maintien de I'intégrité et de
I'authenticité du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son
évolution et son développement dans le respect de celles-ci.

Délim¡tation Art. 282b.- Le plan du périmètre d'inscription UNESCO et de la zone tampon
définit leur incidence spatiale. Il fait partie intégrante du présent règlement.

Rè9les
applicables dans
le périmètre
d'inscription
UNESCO

Zone tampon

Coordination

rE
:++f

Art. 282c.- lLes règles ordinaires fédérales, cantonales et communales de
I'aménagement du territoire et de la construction sont applicables dans le
périmètre d'inscription UNESCO et dans la zone tampon.

2 Dans le périmètre UNESCO, les autorités communales compétentes
évaluent les projets de construction et de planification en prenant en compte
les objectifs visés à I'article 282a dans les décisions qu'elles sont appelées à
rendre.
3Les constructions et installations doivent répondre aux exigences d'une
architecture de qualité, tant intérieure qu'extérieure. Elles tiennent compte
des caractéristiques du tissu urbain horloger.

Art. 282d.- Dans la zone tampon les autorités communales compétentes
veillent à ne pas compromettre les buts fixés à I'article 282a.

Art. 282e.- La commission intercommunale d'aménagement du territoire est
consultée avant la soumission au Conseil général de projets de planification
touchant le périmètre d'inscription et la zone tampon.

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Article 2
t Le présent onêté, préovisé fovorqblement pqr le chef du déporiement de lo
gestion du territoire le [], est soumis ou référendum focultotif.

2ll entrero en vigueur ò lo dote de lo publicotion de so sonction por le Conseil d'Etol
dqns lo feuille officielle.

Lq Choux-de-Fonds, le 25 septembre 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente
Kotig, BdÞgy Fqlce

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Poge 2

category_fr: Document

parent_type: meeting


name: – Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement et mesures de protection lors des séances du Conseil général", déposée le 24 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – RÉSOLUTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.018

Date du dépôt

24.02.2025

Heure du dépôt

08h36

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 3 avril 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Rappel du règlement  et mesures de protection lors des séances du Conseil général

Contenu :

La séance du 20 février 2025, a connu différents dysfonctionnements inacceptables tant dans la menée de
la séance par la présidence que dans la manifestation des visiteurs et leur proximité des conseillères et
conseillers généraux.

La forte pression psychologique et un stress certain exercés sur la représentation des Vert’libéraux, lors du
traitement de la Motion Ph. Lazzarini étaient intolérables dans une séance de Conseil général.

Afin que cela ne se représente plus, nous souhaitons que :

 Le président ou la présidente du conseil général veille à rester impartiale et rappelle le règlement en
début de séance notamment sur la durée des interventions pour les types d’objets qui seront traités
dans la séance.

 Rappelle et emploie les formules de politesse adaptées et identiques pour tous.

 Il nous semble également nécessaire de rappeler le règlement aux visiteurs par une information
écrite et permanente à l’endroit qui leurs est réservé. Et éventuellement un document à l’entrée
engageant par une signature le ou les visiteurs à respecter le règlement, avec un nombre maximal
de visiteurs par objets à traiter.

Nous demandons également que soit prévu une distance de deux mètres minima pour séparer les visiteurs
des conseillers généraux et conseillères générales du dernier rang.

Développement (commentaire – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Aliénor Zaffalon

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2020

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR

 Monsieur Patrick Jobin PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 24 octobre 2019 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services et administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN)

page 2

205 – Forêts

Le service des forêts est géré, à satisfaction, depuis 2005 par Le Locle qui

a les mêmes préoccupations de bonne gestion des deniers publics que

La Chaux-de-Fonds. Les montants sont similaires d'année en année. Le

prix du bois n'est pas réjouissant, notamment en raison des nombreux

chablis et des scolytes. La filière cherche cependant des solutions, que ce

soit en matière de bois-énergie ou avec de la construction en bois local.

Investissement prévu: la réfection du chemin forestier du Chapeau-Râblé

(entre la route du Maillard et la ferme située au sommet du téléski) qui est

en très mauvais état. Le coût de ces travaux sera intégré dans une

demande de subventions.

700 – Administration des travaux publics

Rien de particulier à signaler.

708 – Service des espaces publics

Dans ce centre, qui regroupe les charges de personnel, les coûts sont

maîtrisés.

À l'issue du processus de fusion, qui a permis une réduction de l'effectif, le

service fonctionne à satisfaction, mais sans réserve. Dès lors, les vacances

de postes nécessitent des réactions rapides, en particulier en période

hivernale.

710 – Voirie - frais d'entretien

Le budget est maîtrisé. Les tâches relatives au nettoyage du lit de la Ronde

et les amortissements des canalisations ont été transférés à la STEP. Pour

assurer la protection des collaborateurs/trices, le matériel de signalisation

pour les chantiers menés par le service a été renouvelé et étoffé.

page 3

Les investissements concernent des tâches courantes d'entretien des

routes, le remplacement de véhicules datant de 2003 et 2005, l'achat de

deux aspirateurs électriques pour rendre plus efficace le travail des

collaborateurs/trices qui utilisent aujourd'hui des charrettes et des pelles

ainsi que pour diminuer la pénibilité du travail de ramassage des déchets,

les aménagements de places publiques, selon le rapport récemment

approuvé par le Conseil général et l'entretien et le renouvellement des jeux

sur les places existantes. Le remplacement progressif et la standardisation

des corbeilles publiques est également initié, le choix s'étant porté sur un

modèle en inox facile d'entretien.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget est établi, pour sa grande majorité, en prenant une moyenne sur

les cinq dernières années, les conditions météorologiques étant très

changeantes d'année en année.

Pour améliorer la fiabilité du déneigement, un abonnement a été souscrit à

des prévisions professionnelles, qui proposent notamment une prévision à

huit jours spécifique à la neige et une alarme en cas de risque de verglas.

Les méthodes et périodes de chargement de la neige pour la mise en

décharge ont été optimisées pour réduire tant la gêne au trafic automobile,

lors des opérations de chargement, que celle au transport de la neige à

cause du trafic aux heures de pointe. L'équipement de la décharge a

également été amélioré par l'automatisation de l'arrosage, nécessaire à la

stabilisation du tas de neige pour que les véhicules puissent y accéder

sans dangers.

Les investissements consistent en l'achat d'un véhicule porte-outils, le

remplacement de la chargeuse à sel par un engin d'occasion qui revient à

CHF 16'000.- au lieu de CHF 83'000.- pour un neuf, le renouvellement des

commandes de salage Vpad dans les tracteurs Boschung Pony et la

remise en état du silo à gravier.

page 4

715 – Service des ateliers

Le service des espaces publics gère un patrimoine important. Une

optimisation permanente est recherchée entre les frais d'entretien et le

renouvellement du matériel, en particulier pour le parc de véhicules où une

réflexion permanente est menée sur l'adéquation entre les besoins et l'offre

sur le marché (polyvalence des engins, innovations, etc.). Le service

fonctionne bien malgré divers départs à la retraite et d'autres à venir.

725 – Déchets des personnes physiques

Les coûts sont maîtrisés et la libéralisation du marché des déchets des

grandes entreprises n'a pas d'influence sur la comptabilité des déchets des

personnes physiques.

Dans le cadre de l'accompagnement des conséquences des réformes

fiscales, le Conseil d'Etat a proposé aux communes d'agir sur la

participation de l'impôt. Toutefois, les bases légales cantonales

nécessaires ne sont pas encore prêtes. Dès lors, la participation de l'impôt

est maintenue à 20 % pour l'exercice 2020.

Compte tenu de l'évolution du marché des déchets, un audit a été sollicité

auprès d'un bureau spécialisé pour identifier les potentiels d'optimisation

de la gestion des déchets et la comparaison du niveau de service par

rapport à d'autres villes de taille similaire. L'étude s'achèvera bientôt, si

bien que l'année 2020 permettra d'affiner les potentiels identifiés.

Les investissements prévoient la poursuite de l'équipement en conteneurs

et en écopoints, avec une volonté de privilégier des conteneurs de surface

dans les secteurs périphériques peu denses, pour réduire les coûts.

726 – Déchets des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les grandes entreprises de plus de 250 EPT

sortent d'office du monopole des déchets urbains. Dès lors, elles ne sont

page 5

plus assujetties à la taxe de base. Elles ont cependant systématiquement

été approchées pour proposer les services de la Ville aux conditions du

marché.

727 – Déchetterie intercommunale

Les coûts sont maîtrisés. Les communes partenaires sont très satisfaites

du fonctionnement et de l'accueil du personnel.

Le prix de reprise des diverses matières est en forte diminution en

particulier pour le carton.

L'expérience avec Emmaüs, qui propose de récupérer des objets au lieu de

les jeter, un demi-jour par semaine, est appréciée. L'élargissement de leur

présence sera peut-être envisagé ainsi que la relance d'autres associations

qui avaient été contactées, mais n'avaient initialement pas souhaité être

présentes à la déchetterie.

730 – Service des espaces verts

Le budget est maîtrisé et comparable aux comptes 2018. Trois ans après

la fusion, le sentiment de ne former qu'une seule équipe est bien ressenti

par les employé-e-s. Dans la mesure du possible, pour le matériel à

renouveler, le choix se porte sur des engins électriques.

Les investissements concernent le remplacement d'engins de 1990

et 2002.

735 – Centre horticole

La rénovation des serres est terminée. Une relance sera effectuée quant à

la visibilité publicitaire du magasin qui a été refait et propose un

assortiment intéressant.

page 6

740 – Cimetière et centre funéraire

Les coûts sont maîtrisés. Le remplacement du four a pris du retard en

raison de la capacité limitée de suivi du projet, très complexe, par les

services. Cependant, la nouvelle installation devrait être réalisée dans le

courant de l'année prochaine et l'actuel restera comme four de

remplacement.

Le massif IV (nord-est) a été désaffecté, les dernières tombes dataient du

début des années 60. Les travaux prévus sur quatre ans ont pu, au vu des

conditions atmosphériques favorables et de l'engagement du personnel,

être faits en un an. L'aménagement de ce secteur est prévu sous la forme

d'une prairie fleurie avec des arbres au pied desquels les urnes pourront

être enterrées.

Les désherbants chimiques ne sont plus utilisés mais la lutte contre les

mauvaises herbes est difficile. Un bureau paysagiste a été mandaté pour

trouver des solutions d'aménagement. Son rapport sera à disposition en fin

d'année.

Les principaux investissements prévus concernent le remplacement du four

et des niches funéraires qui, âgées d'environ 25 ans, sont fortement

dégradées.

860 – Sécurité publique

Le service de la sécurité publique constate une stabilisation de son effectif

ces derniers mois. Les collaborateurs/trices les plus récent-e-s sont mieux

entouré-e-s et divers engagements ont été effectués malgré les difficultés à

trouver des personnes qui correspondent au profil souhaité.

Une augmentation des charges de personnel est prévue en raison de la

mise en œuvre de la politique de stationnement. Le rapport approuvé par le

Conseil général prévoit, dans un premier temps, l'engagement de deux

assistant-e-s de sécurité publique et le renforcement du secteur

page 7

administratif pour le suivi des macarons. Les postes vacants ces derniers

mois ont globalement pu être repourvus et compte tenu de la part

importante de collaborateurs/trices récent-e-s, l'état-major met un accent

particulier sur l'encadrement des collaborateurs/trices pour soigner l'esprit

de corps au sein du service.

Les recettes ont été adaptées en tenant compte de l'introduction de la

politique de stationnement, ainsi que de l'évolution des tâches de la

Sécurité publique (augmentation du nombre de manifestations nécessitant

un service d'ordre, report de tâches de la police neuchâteloise, etc.).

Le remplacement du système Ticketman de saisie des amendes sera

achevé au début de l'année 2020 par l'introduction d'une nouvelle solution

informatique, coordonnée avec le service cantonal de la justice et diverses

communes.

870 – Défense incendie région

Les charges du personnel sont stables.

Le coût d'achat des véhicules à venir ces prochaines années est pris en

charge par l'ECAP, qui facture ensuite une annuité de leasing de la durée

d'amortissement initialement prévue (8 à 12 ans) sur la part à charge de la

Ville, variable en fonction du type de véhicule. Ce fonctionnement induit

une baisse des charges.

La formation des sapeurs-pompiers pour la Suisse romande était assurée

jusqu'à présent par l'académie latine à Versoix. Le canton de Genève a

décidé, unilatéralement, de ne former que ses propres sapeurs. L'école de

formation doit donc être transférée. Une collaboration entre les cantons de

Vaud et Neuchâtel est en projet. Cette nouvelle organisation, envisagée

pour avril/mai 2021, permettrait une diminution des frais de formation

chiffrés actuellement à CHF 80'000.-, montant qui ne tient pas compte des

coûts du permis pour poids lourds, ni de ceux de logement.

page 8

Les investissements prévoient le troisième et dernier volet du

remplacement des appareils respiratoires ainsi que la réfection de

l'étanchéité du bâtiment.

871 – Service ambulancier

Les charges de personnel sont stables. Pour compléter l'effectif des

ambulanciers/cières, pour lesquel-le-s le marché du travail est tendu, le

Conseil communal a pris plusieurs mesures courant 2019 pour mieux

reconnaître les désagréments liés au sous-effectif et au travail de nuit ainsi

que pour fidéliser les étudiant-e-s, qui tendent à quitter le SISMN en fin de

formation.

La reconnaissance du service par l'association faîtière des services de

sauvetage IAS, indispensable à l'exploitation d'un service d'ambulances

dans le canton, est acquise jusqu'en 2022. Les mesures demandées ont

été mises en place ou planifiées. Sous réserve de réussite aux examens

de tous les étudiant-e-s de 2ème et 3ème année, l'effectif

d'ambulanciers/cières ES sera au complet en 2022, pour le renouvellement

de la reconnaissance.

Les investissements prévus concernent le remplacement de l'ambulance

705, de 2011, la réception de la nouvelle étant prévue en octobre 2020,

ainsi que le remplacement de l'équipement personnel des

ambulanciers/cières pour améliorer l'ergonomie du cadre de travail.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871.

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878 – Service routier / hydrocarbures

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du canton sous la

responsabilité de l'ECAP et la supervision du commandant du SISMN, qui

agit comme commandant des missions de secours. La contribution,

acquise en proportion de la population, baisse légèrement pour 2020.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant-e.

L'effectif professionnel est complet, grâce au remplacement du poste en

charge de l'instruction. Dans ce cadre, pour la première fois dans le canton,

une femme devient officier professionnel de la protection civile.

902 – Services industriels

En raison de la bonne marche des affaires de l'entreprise Viteos, la valeur

des 38'955 actions a été à nouveau réévaluée à la hausse. Le dividende

est, quant à lui, prévu à 5 %.

911 – Eaux - réseau

Les charges sont maîtrisées et autofinancées. Malgré de gros

investissements, le prix de l'eau ne sera vraisemblablement pas augmenté

ces prochaines années.

Les investissements prévoient, entre autres, la poursuite des travaux

concernant l'adduction d'eau du secteur Jogne, avec l'achèvement du

remplacement des conduites ascensionnelles et le début de la phase 3

consacrée à la réalisation d'une chaîne de traitement des eaux aux Moyats,

sur le site actuel. Il est aussi prévu l'achat de compteurs intelligents qui

permettront une meilleure gestion, tant pour l'exploitant que pour le client.

Le rapporteur de la sous-commission

Patrick Jobin

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