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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 48
Séance du jeudi 21 février 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : Mme Katia Babey Falce.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Didier Capit, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René
Curty, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah Diaz, M. Roberto Di
Stefano, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale
Gazareth, Mme Fabienne Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Hüther, Mme Nadia
Kaious Jeanneret, M. Philippe Lagger, Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, M. Angelo Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, Mme Sylvia
Morel, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer,
M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Eric Santschi, M. Marc
Schafroth, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien Fivaz, M. Laurent Iff,
M. Jean-Charles Legrix, M. Emile Saison, M. André Schreyer.

Démissionnaire : M. Didier Leuba.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 45 est adopté après remarque faite par M. Di Stefano, car il
manque quelques lignes dans son intervention (en italique ci-après).

Mme Katia Babey Falce, présidente : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite la

bienvenue pour cette séance du Conseil général qui, comme vous avez pu le
constater, présente un ordre du jour relativement conséquent, pour ne pas dire plus.

4036 Séance du jeudi 21 février 2008

Je viens d'être informée par le Conseil communal que nous devons impérativement
traiter l'ensemble des rapports ce soir. Je passe la parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de nous
donner la parole en entrée de séance. C'est effectivement important pour le Conseil
communal que la totalité des rapports puissent être traités ce soir. A défaut, nous
serons obligés de vous convoquer pour une séance extraordinaire afin de traiter ces
rapports, puisque, à première vue, les deux prochaines séances de votre Conseil
seront aussi chargées que celle de ce soir.

Par conséquent, nous ne souhaitons pas accumuler de retard, ce d'autant qu'il y
aura ensuite au printemps une longue période sans séance du Conseil général nous
permettant la présentation de rapports. En plus, vous l'aurez compris, plusieurs des
rapports présentés doivent être validés assez rapidement pour que les mises en
soumission, la planification des chantiers pour l'ensemble de l'année puissent avoir
lieu. Donc, je vous remercie d'une part d'être concis dans les débats et, surtout,
d'accepter qu’ils se prolongent peut-être quelque peu ce soir.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Nous devons maintenant encore

adopter le PV n° 45. Y a-t-il des remarques ? Oui, M. Di Stefano.

 M. Roberto Di Stefano, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il

manque quelques lignes dans mon intervention en page 3731 (en italique ci-dessous):
Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est en lisant l'historique (...) C'est

pour cette raison que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser dégrader plus
longtemps ces installations.

Nous estimons qu'il est sage de la part du Conseil communal, et techniquement très juste,
de vouloir tout remplacer par de l'inox, car nous constatons régulièrement que la réparation
provisoire et bon marché coûte beaucoup trop cher.

(... Suite inchangée.)

Mme Katia Babey Falce, soc. : Nous remercions la secrétaire-rédactrice et le

preneur de son.
Je vous donne connaissance du courrier que j’ai reçu.

Lettre de M. Didier Leuba

Démission de ma fonction de conseíller général – membre du parti libéral-ppn

Madame la présidente du Conseil général,

Par la présente, je vous fais part de ma démission du Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds, avec effet immédiat. En effet, pour des raisons personnelles et
professionnelles, je ne suis plus en mesure d'assumer la tâche confiée par la population
de notre ville.

Je tiens ò remercier les électeurs gui m'ont accordé leur confiance, les membres du
Conseil général qui m'ont en leur sein et mes collègues du parti libéral-PPN.

Je souhaite ò toutes et tous une bonne continuation dons la défense des intérêts de notre
ville et plein succès pour les très prochaines élections.

Séance du jeudi 21 février 2008 4037

Je vous remercie de l'accueil que vous réserverez à ma missive et vous présente,
Madame la présidente du Conseil général, l’assurance de ma parfaite considération.

Amendement du Conseil communal

...

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à céder à titre gratuit, en pleine propriété, à
la Fondation de droit privé Sombaille Jeunesse-Maison des Jeunes
(dénomination future) ayant siège à 2300 La Chaux-de-Fonds, Sombaille 6, (act.
Fondation Maison des Jeunes, ayant siège à Neuchâtel) les biens-fonds 11683,
15553 et 17882 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de toutes les
servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte authentique les
conditions de la vente du transfert.

...

Interpellation urgente

Vente de pistolets aux anciens policiers de la « locale »

Nous avons appris par L'lmpartial du 21 janvier que les pistolets de service de la police
locale, frappés des armoiries de la ville, ont été « vendus comme souvenir » aux policiers
de la locale qui rejoignaient la police cantonale.

Selon nos informations recueillies auprès du chef de la sécurité publique, il s'agit de 55
pistolets, soit presque tout le lot, qui ont été vendus entre 300 et 1000 francs pièce, au
prix de ce qu'aurait offert un armurier. A la fin de l'année 2006, sous la supervision du
commandant Gyger, tous les policiers, au bénéfice d'une autorisation de port d'armes,
ont racheté leur propre arme car la police cantonale utilise d'autres modèles. Aucun
policier n'en aurait acheté plus d'une et personne d'autre qu'eux n'aurait fait une
acquisition. Le solde a été vendu à la police cantonale et trois armes sont restées comme
souvenir dans la salle-musée de l'Hôtel-de-Ville.

Le Conseil communal nous confirme-t-il ces informations ?

Présentée comme une vente-souvenir, cette opération soulève deux autres questions,
essentielles pour nous :

a) Puisque c'est l'argument sentimental qui justifie cette vente, pourquoi les pistolets
n'ont-ils pas été démilitarisés, c'est-à-dire vendus sans possibilité de servir plus tard
d'armes à feu ?

b) Cette vente a-t-elle été décidée par le Conseil communal ?

Sarah Diaz, Silvia Locatelli-Caruncho, Monique Gagnebin de Pietro, Nadia Kaious-
Jeanneret, Annie Clerc, Pierre-Alain Borel, Daniel Musy, Serge Vuilleumier

Interpellation

Quelle école voulons-nous ?

Des élèves sachant répéter : « Yes, Yes, Yes » ou des élèves qui développent leur
imagination et leur créativité au travers d’activités aussi diverses que l’escalade, le
théâtre, le chant, la peinture, la cuisine ou la bijouterie ?

4038 Séance du jeudi 21 février 2008

Pour le POP, nous regrettons que l’Anglais soit offert à nos élèves en « taillant dans les
ACO » comme le soulignent tant un article paru dernièrement dans L’Impartial que le
communiqué du Conseil d’Etat : l'introduction de l'Anglais dès la 7e est « une nouveauté
qui nécessitera une légère adaptation de la grille horaire et le remodelage des ACO »… En
clair, couper de 38% la part dévolue aux activités complémentaires à option… Un
remodelage bien sévère et préjudiciable à l’apprentissage selon nous !

Sachant l’importance pour le développement de l’enfant des activités sportives,
culturelles ou artistiques, nous sommes inquiets du virage amorcé par l’école, tendant
à renforcer les branches scolaires au détriment des branches d’éveil… La matière grise
n’a de sens que dans la mesure où elle est multiple, ouverte et imaginative ! C’est
d’ailleurs bien cette inventivité - l’Incabloc pour citer un exemple notoire - qui a permis
aux entreprises de la région de se développer durant l’après-guerre ! Pour stimuler cette
dernière, les activités créatrices sont aussi indispensables que les branches
fondamentales.
Du point de vue du développement personnel, ces activités ont assurément permis à de
nombreuses personnes de s’épanouir dans des univers nouveaux - parfois moins
stigmatisés - tels que le théâtre, le jonglage et autre possibles. Pour d’autres encore, ce
fut la découverte d’une passion - l’ornithologie pour l’auteur de cette interpellation - et
parfois même d’un futur métier comme diverses personnes rencontrées me l’ont
confirmé !

Ouvrons les murs de nos écoles sur la vie réelle, comme toutes les nouvelles
stratégies de l’apprentissage le requièrent !

• Que pense le Conseil communal du choix - antipédagogique ?! - du Conseil
d’Etat ?

• Qu’entend-il entreprendre pour renforcer l’accès à ces activités d’éveil pour

l’ensemble des enfants de notre ville (et pas seulement pour ceux dont les
parents ont les moyens de leur offrir des cours de musique ou de théâtre) ?

• Y a-t-il une possibilité de s’approcher des cinémas, théâtres et autres lieux

culturels et sportifs de notre ville, pour renforcer les liens que je préconisais lors
d’une ancienne motion…

Théo Bregnard, Francis Stähli, Mariette Mumenthaler, Pascal Gazareth, Philippe Lagger,
Monique Gagnebin de Pietro, Daniel Musy

Postulat

Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de CHF 1'700'000,- TTC
pour la campagne de réhabilitation de trottoirs.

La campagne de réhabilitation des trottoirs de notre ville est un effort louable, tant il y a
peu à chercher pour se rendre compte de l’état déplorable de ceux-ci. Et la réalisation de
cette importante et nécessaire réfection serait grandement facilitée par le versement de
tous les trottoirs privés au domaine public.
La ville de La Chaux de Fonds a probablement le monopole de cette bizarrerie foncière,
et ce désir s’apparente un peu à un vœu pieux.
C’est pourquoi, l’abonnement à la voirie pour l’entretien des trottoirs privés reste une
bonne alternative.

Dans son projet, le geste entrepris par le Conseil Communal envers les propriétaires
apparaît comme généreux.

Néanmoins, cette offre pourrait rester sans grandes conséquences sans une information
adéquate.

Séance du jeudi 21 février 2008 4039

Dans cette optique, le groupe UDC invite le Conseil Communal à rechercher la manière la
plus efficace de promouvoir l’abonnement d’entretien des trottoirs privés auprès de la
voirie, ou mieux encore, leur session, par les propriétaires, après remise en état.

Hughes Chantraine

Interpellation urgente

Viteos = SIM SA

SIM SA est devenue Viteos. En ce début d’année 2008, nous avons été des milliers à
recevoir une facture d’électricité portant ce nouveau nom et le logo qui lui est associé.
Mais parmi ces milliers de factures, certaines ont fini directement, sans être ouvertes…
au vieux papier ou à Cridor ! Non par mauvaise humeur mais juste parce que certains
clients n’ont pas fait le lien entre SIM SA et Viteos, associant la facture qui leur était
adressée à une publicité pour une assurance-vie ou quelque chose du même style. Il
n’est pas sûr que ces mêmes personnes ouvrent les rappels qui leur seront adressés
avant d’apprendre par les poursuites que ce Viteos qui les harcèlent n’est autre que leurs
anciens SI communaux. Dès lors, le Conseil Communal peut-il nous renseigner sur les
points suivants :

a. quelle a été la politique d’information de SIM SA pour annoncer son changement
de raison sociale, présenter son successeur à ses clients et les habituer à la ligne
graphique de ce dernier ?

b. quelle sera la politique de Viteos face aux factures impayées adressées depuis le
changement de raison sociale ? En particulier en matière de frais de rappel ou de
suspension de prestations ?

Nous le remercions par avance de ses réponses.

Pascale Gazareth, Francis Stähli, Théo Bregnard, Philippe Lagger, Mariette Mumenthaler,
Monique Gagnegin de Pietro

Interpellation

Depuis de nombreuses années, le Conseil communal a pris l'habitude de vendre les
armes au corps de la police locale, à ses agents, pour financer, ensuite, l'achat de
nouveau matériel. Cette pratique, a été effectuée en 2004 et des armes sont ou ont été
en vente sur Internet avec l'effigie, ce qui est regrettable, du corps de police de la ville
de La Chaux-de-Fonds.

Plus récemment, en 2006, d'autres armes ont été vendues.

Ensuite de l'affreux drame perpétré à La Chaux-de-Fonds le 06.01.08, M. Didíer Berberat
a cru bon de s'en prendre aux partis UDC libéraux et radicaux lesquels seraient, selon lui,
responsables de 300 morts par année ensuite d'armes de service laissées à des civils.

Ces paroles, aussi choquantes soient-elles, ne sont pas admissibles à mesure que Didier
Berberat est suppléant du Chef du dicastère de la sécurité depuis 2004 et qu'à ce titre, il
a participé, à deux reprises au moins, à des ventes d'armes de service.

Question 1 : les armes vendues ont-elles été démilitarisées ?

Question 2 : qui a pris la décision de vendre ces armes respectivement le Conseil
communal était-il au courant de ces ventes ?

Question 3 : Ces armes sont-elles reconnaissables ?

Question 4 : Le contrat de vente stipule-t-il une interdiction de revente ultérieure à des
tiers ?

4040 Séance du jeudi 21 février 2008

Question 5 : Cette pratique intolérable ne doit-elle pas être immédiatement supprimée ?

Christophe Ummel, Pierre-André Rohrbach, Pierre-André Monard, Xavier Hüther

Interpellation

Développement durable - une mise en route difficile?

En ce début IIIème millénaire, nous (re)connaissons tous notre devoir d'intégrer le
développement durable à nos réflexions. Nous savons également que, sans une
exemplarité des «pouvoirs publics », les acteurs de l'économie montreront une certaine
réticence à s'engager, même si quelques pionniers, fort heureusement, ouvrent la voie et
s'inscrivent dans cette démarche.

Responsable, notre Ville s'est dotée d'outils permettant de progresser dans ce domaine
avec comme étape fondatrice le rapport « Agenda XXI ». Le 23 juin 2005 et suite à ce
rapport, notre Conseil acceptait (par 20 voix contre 15 oppositions) le règlement de la
commission du développement durable (RS 60.1000).

Près de 1000 jours plus tard, le Conseil Communal n'a toujours pas nommé les membres
de cette commission alors que de nombreux dossiers auraient pu/dû lui être soumis, j'en
veux comme exemple les dossiers traitant, ce soir (21 février 08) de la problématique de
déchets ou des institutions sociales de notre Ville.

J'ai souhaite donc poser cinq questions au Conseil Communal:

• Pourquoi cette commission n'est-elle pas encore opérationnelle?
• Quand le sera-t-elle?
• Les prérogatives de cette commission seront-elles suffisantes?
• Les chapitres dévolus au développement durable dans les rapports qui sont soumis à
notre Conseil sont-ils toujours rédigés de manière complète et objective ou seulement
traités comme une contrainte?
• Où en est notre Ville, dans l'intégration de cette problématique générale dans ses
différents processus?

Xavier Hüther, Christophe Ummel

Interpellation

Transport des élèves de l'école obligatoire par les TRN

A : Entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle
Il y a quelques temps, les Commissions scolaires des écoles du Locle et de La Chaux-de-
Fonds se sont rencontrées pour examiner un certain nombre de dossiers pouvant
présenter de réelles opportunités de collaboration entre les élèves et les enseignants de
l'école obligatoire de nos deux villes.

Des décisions ont été prises et elles pourraient déboucher sur des projets communs,
notamment pour des activités culturelles ou sportives ou des échanges scolaires.

Nous demandons, par conséquent que soit étudiée la possibilité de favoriser la mobilité
de nos élèves en utilisant les transports publics entre nos deux villes.

Séance du jeudi 21 février 2008 4041

B : Au sein de notre ville.
Suite à l'expérience faite de mettre à disposition des enseignants et enseignantes des
écoles enfantines et primaires et des cartes multicourses gratuites pour circuler en ville
avec leur classe, pourquoi ne pas étudier la possibilité de leur proposer des cartes de
transport nominatives qui répondraient de manière plus ciblée à leurs besoins.

Selon notre estimation, pour quasiment le même prix, cette mesure faciliterait
l’utilisation des transports publics par les écoles. (Chaque enseignant n'a pas besoin du
même nombre de courses, selon l'âge de ses élèves et la situation du collège).

Une telle mesure aurait également un but éducatif en incitant les élèves à utiliser les TRN
et renforcerait l'image de la ville auprès de notre population.

Monique Gagnebin, Serge Vuilleumier, Théo Bregnard

Amendement

Amendement UDC au Rapport du Conseil Communal relatif au rachat de deux sociétés
immobilières, SI Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-Energie SA

L’Arrêté du Conseil Communal est amendé comme suit :
Art. 1 : Supprimé
Art. 2 : Devient Art. 1, suite inchangée
Art. 3 : Devient Art. 2, suite inchangée

Hughes Chantraine, Emilie L’Eplattenier, Marc Schafroth, Alain Parel

Interpellation

Lorsque la ville de la Chaux-de-Fonds entend développer un quartier, elle procède, à ses
frais, à l'équipement de base et ce, selon la législation communale. Celle-ci mentionne,
qu'après avoir engagé les frais, le conseil communal est chargé de facturer 50% des
investissements d'équipement aux propriétaires qui ont acquis les immeubles sur les
parcelles viabilisées.

Nous avons appris que le quartier des Montagnons et de la Marelle, a été équipé, peu
avant son installation, aux frais de la ville. Or, le Conseil communal, par la direction des
travaux publics de l'époque (M. Alain Bringolf) n'a pas facturé la taxe d'équipement.

Sa successeure, Claudine Staehli-Wolf, ne l'a pas fait non plus à tel point qu'aujourd'hui,
il n'est plus possible d'obtenir le remboursement de la taxe de l'équipement, celle-ci
souffrant désormais de prescription.

Question 1 : Ces faits sont-ils exacts ?

Question 2 : Quel est le montant de la perte subie par la ville ?

Question 3 : Le conseil communal entend-il réclamer ce montant à Mme Staehli-Wolf et
M. Bringolf ?

Christophe Ummel, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, René Curty, Eric Santschi,
Pierre-André Monard, Xavier Hüther

Mme Katia Babey Falce, présidente : Et c'est tout pour le courrier ! RIRES. Je

vous rappelle que l'ensemble des groupes a accepté que tous les rapports soient
traités en débat court, à l'exception du dernier pour lequel les Verts seront un peu
plus longs. Donc soyez brefs, surtout qu'il y en a pour un moment. Nous allons donc
directement attaquer avec le point 1 de cet ordre du jour.

4042 Séance du jeudi 21 février 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

48e séance du Conseil général du jeudi 21 février 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un-e membre à la commission des naturalisations en

remplacement de Mme Francine Veya (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 relatif à

- une demande de crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour la création de vingt
nouvelles mini-déchetteries et l’enterrement de douze midi-déchetteries

- une demande de crédit de CHF 1'200'000.- TTC pour la création d’une
nouvelle déchetterie intercommunale

- une demande de crédit de CHF 580'000.- TTC pour l’acquisition d’un
camion-poubelle pour conteneurs enterrés

3. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 3'320'000.- TTC pour l'équipement de la zone Eplatures-
Grise, 1ère étape de l'équipement de la zone du Crêt-du-Locle

4. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 1'700'000.- TTC pour la campagne de réhabilitation des
trottoirs

5. Rapport du Conseil communal du 23 janvier 2008 relatif à une demande
de crédit de CHF 1'500'000.- TTC pour la campagne d'assainissement des
chaussées

6. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 à l’appui d’une demande
de crédit de CHF 1'490'000.- TTC pour des travaux de mise en conformité
des bâtiments scolaires conformément à la législation et les
recommandations du groupe sécurité incendie de la Ville

7. Rapport du Conseil communal du 23 janvier 2008 relatif à une demande
de crédit de CHF 1'000'000.- TTC pour l'acquisition et l'installation d'une
unité pour le traitement des boues de dépotoirs

8. Rapport du Conseil communal du 6 février 2007 relatif à la vente des
immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de Neuchâtel

Séance du jeudi 21 février 2008 4043

9. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 relatif au rachat de deux
sociétés immobilières, SI Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-
Energie SA

10. Rapport du Conseil communal du 6 février 2008 relatif à la fusion de
Sombaille jeunesse avec la Maison des Jeunes, dans le cadre d’une
nouvelle fondation

11. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

12. Interpellation de M. Laurent Iff et consorts déposée le 18 décembre 2007
concernant un article consacré à l’Unesco et à l’intervention individuelle de
M. Berberat dans ce contexte

CONSEIL COMMUNAL

Election d’un-e membre à la commission des naturalisations en remplacement
de Mme Francine Veya (PS), démissionnaire

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
vous proposons Mme Sarah Diaz.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Point 2 de l'ordre du jour.

La parole à M. Bregnard.

4044 Séance du jeudi 21 février 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à

• une demande de crédit de CHF 2'000'000.- TTC pour la création de vingt

nouvelles mini-déchetteries et l’enterrement de douze midi-déchetteries

• une demande de crédit de CHF 1'200'000.- TTC pour la création d’une
nouvelle déchetterie intercommunale

• une demande de crédit de CHF 580'000.- TTC pour l’acquisition d’un camion-
poubelle pour conteneurs enterrés

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Grand Conseil neuchâtelois sera vraisemblablement saisi, en mars 2008, d’un
rapport à l’appui d’un projet de loi portant modification de la loi concernant le
traitement des déchets.

Ce projet prévoit
- pour les personnes physiques : une taxe au sac couvrant au moins les frais

d’incinération et une taxe de base pour les autres frais
- pour les entreprises : une taxe par conteneur, au poids ou au volume, et une

taxe de base par catégories.

Cette introduction de la taxe au sac à l’échelon cantonal devrait entraîner un
report massif dans les recyclés de déchets recyclables mis actuellement dans les
incinérables par la population.
A ce jour, selon les statistiques 2006, sur 17'400 tonnes de déchets collectés par
la Voirie, environ 4'000 tonnes sont recyclées et 13'400 tonnes sont acheminées
à Cridor. Le taux de recyclage est donc à peine supérieur à 20% (22 à 23%).
Or les études faites en la matière, et plus particulièrement le bilan réalisé par
l'OFEN (Office fédéral de l'environnement) sur 32 communes ayant passé à la

Séance du jeudi 21 février 2008 4045

taxe au sac, montrent que pour ce mode de taxation, 50% des déchets au
minimum sont recyclés et 50% partent à l'usine d'incinération.
Pour notre Ville, il faut donc s'attendre à devoir ramasser au minimum 5'000
tonnes de déchets recyclables supplémentaires par an.
En tenant compte de la possibilité de récolter 1'000 tonnes de papier au porte-à-
porte, il reste donc 4'000 tonnes à récolter par des moyens complémentaires à
ceux existant aujourd'hui.

Stratégie de récolte des déchets recyclables
Selon les simulations effectuées par le groupe de travail cantonal "taxe déchets",
le volume des déchets recyclés à l'introduction de la taxe au sac se décomposera
ainsi pour notre Ville :

4'200 tonnes
1'500 tonnes
2'700 tonnes

300 tonnes

8'700 tonnes
Les 3 plus gros volumes sont donc représentés par le papier, les déchets verts et
le verre.
Pour les déchets verts, n'ayant pas à ce jour la possibilité d'offrir à la population
un système de récolte plus performant que celui actuellement en place, soit le
ramassage hebdomadaire au porte-à-porte, celui-ci va être maintenu.
Pour les autres déchets, la stratégie que nous souhaitons mettre en place est
basée sur les points de collecte (déchetteries) de 3 niveaux :

1er niveau : points de collecte de proximité (appelés mini-déchetteries)
Ces points de collecte sont destinés à récolter les recyclés principaux en terme
de volume, soit le verre et le papier.
Le réseau doit être dense, de façon à réduire au maximum les trajets de
déplacement.
Actuellement au nombre de 8, ce chiffre sera accru de 20 unités pour être porté
à 28 (voir annexe).

2ème niveau : points de collecte de zone (appelés midi-déchetteries)
Ces points de collecte sont destinés à permettre à l'usager de se débarrasser
d'un plus grand nombre de déchets (verre, papier, huile, piles, alu, fer blanc).
Nous estimons que leur nombre actuel de 13 (dont une déjà enterrée) est
suffisant (voir annexe).

3ème niveau : déchetterie (inter)communale
Ce point de collecte est destiné à reprendre tous types de déchets ménagers,
selon le principe pour l'usager de pouvoir se débarrasser en un seul point de tous
les déchets habituels, y compris les électroménagers et les produits chimiques.

Actuellement, la Ville ne possède qu'une déchetterie de ce type à la rue du
Marais (centre de la Voirie).
Outre son agrandissement qui ne peut rester que modeste vu le manque de
place, une deuxième déchetterie s'avère nécessaire.

4046 Séance du jeudi 21 février 2008

Pour des motifs stratégiques, elle sera construite en ouest de la Ville, d'une part
pour répartir le trafic se rendant dans ces déchetteries, et d'autre part pour
permettre aux Loclois de l'utiliser.

DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 2'000'000.- POUR LA CRÉATION DE VINGT NOUVELLES
MINI-DÉCHETTERIES ET L’ENTERREMENT DE DOUZE MIDI-DÉCHETTERIES

Choix de type de conteneur
Actuellement, notre Ville dispose pour la récolte des déchets recyclables de 2
types de conteneurs :

⇒ les conteneurs enterrés métalliques. Ceux-ci équipent les 8 mini-déchetteries

existantes destinées à récolter le verre et le papier exclusivement, ainsi que
la midi-déchetterie vers Coop-Entilles

⇒ les conteneurs à ciel ouvert. Ceux-ci forment les midi-déchetteries destinées
à récolter, en plus du verre et du papier, les huiles, les piles, l'aluminium et
le fer blanc. Ces déchetteries sont actuellement au nombre de 12. Les
conteneurs sont de multiples sortes et nécessitent différents engins de
levage pour vider leur contenu.

A l'usage, l'avantage des conteneurs enterrés s'avère évident pour les raisons
suivantes :
⇒ Qualité des recyclés : en particulier pour le papier, il se trouve que ce

matériau déposé dans ce type de conteneur est de qualité irréprochable et
peut être envoyé tel quel à la papeterie de recyclage qui nous offre le
meilleur tarif. Ceci n'est de loin pas le cas avec le papier récupéré dans les
conteneurs à ciel ouvert. A signaler également qu'avec les conteneurs
enterrés, nous n'avons jamais eu de vandalisme, ce qui n'est pas le cas avec
les conteneurs à ciel ouvert (incendies volontaires du papier).

⇒ Respect des lieux : est-ce parce que les gens sont moins à l'abri des regards
? Toujours est-il que les déchetteries formées de conteneurs enterrés restent
plus propres que celles avec conteneurs à ciel ouvert. Il est vrai que leur
aspect bien plus agréable incite au respect des lieux.

⇒ Bruit : en particulier pour le verre, le bruit de la chute des récipients recyclés
est nettement mieux amorti dans les conteneurs enterrés.

⇒ Manipulation : tous les conteneurs enterrés se lèvent avec un seul système
de levage (Kinshofer), ce qui n'est pas le cas des conteneurs à ciel ouvert.
Un seul homme est nécessaire pour l’opération qui s’effectue en quelques
minutes, alors que pour le Molok, un aide est toujours nécessaire et
nécessite un temps de manipulation plus important.

⇒ Coût d’entretien : le conteneur enterré est métallique et seuls les systèmes
d’entraînement sont sujets à usure. Pour le reste, il s’agit simplement de
laver de temps à autre la cuve. Le conteneur Molok, par contre, demande à
ce que son sac en polyuréthane soit changé tous les trois à cinq ans. Il doit
également être échangé en cas d’incendie (vandalisme ou négligence), ou de
déchirure, lorsque quelqu’un jette un élément coupant sans précaution
(débris de verre par exemple), ce qui est assez fréquent puisque pour 25
Molok installés sur le territoire communal de notre Ville, nous avons dû en
changer 5. Or, le coût du sac avoisine les CHF 1'100.-.

Séance du jeudi 21 février 2008 4047

⇒ Coûts globaux : bien que plus onéreux à l’achat que le Molok, le conteneur
métallique se révèle dans tous les cas meilleur marché, lorsque l’on
considère l’ensemble des coûts sur un cycle de vie, de par sa longévité (deux
fois plus longue que pour le Molok), ses coûts d’entretien (3 à 4 fois moins
chers que pour le Molok) et les ressources nécessaires pour le vider.

⇒ Esthétique : les conteneurs enterrés ont une goulotte moins encombrante et
sont esthétiquement plus agréables au regard.

Nous avons par conséquent décidé de privilégier le choix des conteneurs
métalliques enterrés pour les nouvelles déchetteries ainsi que pour le
remplacement des conteneurs à ciel ouvert des midi-déchetteries existantes. A
relever que la Ville de Lugano qui avait initialement installé des Molok, les a
remplacés après quelques années par des conteneurs métalliques.
A noter qu’il conviendra de mettre sur pied une équipe pour maintenir propres
les alentours de ces déchetteries et pour assurer le déneigement de leurs abords
en période hivernale.

Tournées vertes
Les déchets à composter ne peuvent pas être déposés dans des déchetteries
avec conteneurs enterrés.
En effet, l’installation de compostage de CRIDOR vers laquelle nous acheminons
les déchets organiques ne peut traiter que les déchets verts. Les corps étrangers,
comme les sacs biodégradables ou en papier que l’on devrait employer dans le
cas de ramassage par conteneurs enterrés, ne sont pas tolérés.
Il convient également de mentionner qu’avec le ramassage au porte-à-porte des
déchets verts, nous contrôlons leur qualité en connaissant leur provenance, ce
qui ne serait plus le cas en abandonnant ce système de collecte.

Ramassage du PET
Selon les directives fédérales, le ramassage du PET incombe aux commerces.
Les communes se sont mises à ramasser ce matériau, dans les déchetteries
principalement, pour rendre service à leurs citoyen-nes, car jusqu’à récemment,
les communes n’étaient pas indemnisées pour ce service. Ceci est maintenant
chose faite, mais l’organisation chargée du recyclage du PET demande que ce
matériau ne soit récolté par les communes que dans des déchetteries contrôlées,
ceci pour en garantir la qualité.
En conséquence, le PET continuera à être récolté dans les commerces et à la
déchetterie de la rue du Marais et il le sera dans la future déchetterie
intercommunale des Eplatures.

Travaux à réaliser
Pour la construction des vingt nouvelles mini-déchetteries comme pour le
remplacement des conteneurs des midi-déchetteries par des conteneurs
enterrés, les travaux consisteront à :
⇒ creuser des fosses

⇒ mettre en place les cuves en béton servant d'enceintes de confinement

⇒ installer les conteneurs métalliques

⇒ aménager les abords pour rendre les points de collecte esthétiques et
discrets

4048 Séance du jeudi 21 février 2008

De ces travaux, seule une partie des aménagements des abords peut être
éventuellement réalisée par les services de la Voirie, ceci compte tenu des
moyens tant en matériel qu'en personnel à disposition au moment nécessaire.

Investissements
Le coût estimatif des travaux et investissements en matériel se décompose ainsi:

Mini-déchetteries
  CHF
Travaux de génie civil
(creusage, mise en place et aménagements) :

300'000.00

Fourniture des conteneurs  440'000.00
sous total TTC  740'000.00

Midi-déchetteries
travaux de génie civil
(creusage, mise en place et aménagements) :

400'000.00

Fourniture des conteneurs  840'000.00
sous total TTC  1'240'000.00
Divers  20'000.00
TOTAL TTC  2'000'000.00

La demande de crédit porte sur l'ensemble des investissements à réaliser et pour
lesquels aucune demande de subvention n'est possible.
La mise en place des 20 mini-déchetteries sera effectuée en 2008 et le
remplacement des conteneurs des midi-déchetteries en 2009.

Conséquences sur les finances
Le budget 2008 prévoit un montant de CHF 700'000.- pour les mini-déchetteries.
Etant donné que nous savons maintenant avec quasi-certitude que la taxe au sac
sera introduite au 1er janvier 2009, il devient impératif de réaliser l’ensemble des
infrastructures.
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée d'amortissement de 10 ans pour les
Travaux publics, au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 %.
Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 200'000.-

Intérêts 3,5 % sur la moitié
de l’investissement

CHF

35'000.-

soit une charge annuelle de CHF 235'000.-

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit dans les crédits à solliciter au chapitre 700 – Infrastructures, TP –
Mini-déchetteries et enterrement des existantes, à raison de CHF 2'000'000.-
dont CHF 700'000.- au budget 2008.

Séance du jeudi 21 février 2008 4049

Si l'investissement pour la récolte des déchets recyclés peut paraître conséquent
(à considérer avec l'investissement pour la déchetterie intercommunale) il est à
mettre en comparaison avec l'économie de près de CHF 1'000'000.-/an qui sera
faite au niveau de l'incinération.

Conséquences sur les ressources humaines
En premier lieu le transfert escompté de 5'000 tonnes par an de déchets
actuellement recyclés vers les points de collecte (mini, midi, maxi déchetteries)
réduira de façon notable la pénibilité du travail.
En effet, les ordures ménagères sont encore ramassées à la main alors que les
déchets recyclés le seront par camion adéquat.
En terme de collaborateurs cependant, nous n'escomptons pas de réduction
d'effectif pour les raisons suivantes :

• les tournées poubelles resteront équivalentes (tous les immeubles doivent
continuer à être desservis). Seul le temps de parcours pourra diminuer
quelque peu.

• les éventuels gains en temps sur les tournées poubelles devraient permettre
de dégager la main-d'œuvre nécessaire à l'entretien des nouvelles
déchetteries.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
La Ville du Locle ayant privilégié un autre type de benne plutôt que le ramassage
des déchets recyclés par conteneurs enterrés métalliques, la collaboration peut
être envisagée en modifiant le système de levage.

Eléments relatifs au développement durable
L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et d'amener
ainsi la population à mieux trier ses déchets.
Le gain écologique est évident, puisque ce ne seront pas moins de 5'000 tonnes
par an de déchets recyclables, actuellement incinérés, qui seront recyclés, dans
la mesure ou cela n’induit pas de déplacements supplémentaires de la part de la
population.

DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 1'200'000.- POUR LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE
DÉCHETTERIE INTERCOMMUNALE

Type de déchetterie
Cette nouvelle déchetterie sera à l'image de celle de Plaine-Roche, près de
Neuchâtel, soit :
- rampe d'accès et quai pour le déchargement par gravité des objets principaux

- grandes bennes pour la réception de ces objets

- autres conteneurs pour la collecte des déchets ménagers les plus divers

- pont de pesage

- bureau

- couverture des zones de collectes des déchets

Comme pour Plaine-Roche, cette déchetterie permettra à quiconque de se
débarrasser de n'importe quel déchet ménager.

4050 Séance du jeudi 21 février 2008

Il sera également possible de prendre en charge les déchets d'artisans contre
rémunération bien entendu (facturation au poids grâce au pont de pesage).

Emplacement
Vu l'intérêt manifesté par la Ville du Locle à créer une déchetterie
intercommunale commune, nous avons en premier lieu prospecté du côté du
Crêt-du-Locle pour trouver un terrain adéquat.

Malheureusement, celui-ci faisant défaut, c'est en direction des Eplatures que
nous avons orienté nos recherches.

Le seul terrain permettant d'implanter un tel complexe se trouve être celui situé
entre le boulevard des Eplatures, le cimetière, le fast-food et l'aéroport.

Pour l'usager, son accès est ainsi aisé, que ce soit de la Ville ou du Locle et
proche de la zone commerciale (combinaison achats-déchets).

Une partie du terrain qui sera occupé par la déchetterie étant en zone
industrielle, une demande d'autorisation a été adressée au service de
l'aménagement du territoire (SAT).

Dans sa réponse qui nous est parvenue le 16 janvier 2008, le SAT préavise
favorablement le projet de déchetterie intercommunale. Il mentionne également
que le SCPE ne soumet pas le projet à une étude d’impact sur l’environnement.

Esthétique
Ce centre de récolte des déchets recyclés se trouvant proche de l'aéroport, de
commerces et d'habitations, il a été jugé nécessaire d'en soigner l'esthétique
- par la réalisation de couverts pour limiter la vue depuis le ciel sur les déchets

stockés

- par la réalisation d'un mur au nord intégré au futur projet d'aménagement de
l'aéroport

- par la réalisation d'une butte végétalisée en Est pour limiter l'impact visuel et
phonique avec le fast food

- par la mise en place d'une palissade et d'une bande végétalisée au sud

- par la réalisation d'une bande végétalisée en ouest

Investissements
Le coût estimatif des divers travaux se décompose ainsi :

 travaux génie civil (terrassements, collecteurs,

ouvrages en béton armé, routes, etc)

CHF

830'000.-

 couverts  CHF 250'000.-

 Aménagements (murs, palissade, bandes
végétalisées, etc)

CHF

100'000.-

 eau potable CHF 20’000.-

 CHF 1'200'000.-

Séance du jeudi 21 février 2008 4051

Cette demande de crédit s'inscrit comme suit :
 Travaux publics CHF 1'180'000.-
 Service des eaux CHF 20'000.-

dont à déduire la participation de la Ville du Locle au prorata du nombre
d'habitants (au 1er janvier 2008), soit environ CHF 250'000.-.

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans (soit 5 %) pour
les Travaux publics et le Service des eaux, au taux moyen des emprunts de la
Ville de 3,5 % sur la moitié de l’investissement.

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement

CHF
Intérêt moyen

CHF
Coût annuel

CHF
Travaux publics 1) 59'000.- 20'650.- 79'650.-

Service des eaux 1'000.- 350.- 1'350.-
Total 60'000.- 21'000.- 81'000.-
1) Ce montant sera financé par la taxe sur les ordures ménagères.

Il faut ajouter à ce montant 4 postes supplémentaires, soit environ
CHF 305’200.-/an.
La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 – Infrastructures, Déchetterie
intercommunale, à raison de CHF 1’200'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines
Cette nouvelle installation créera de nouveaux besoins en personnel. En
comparant avec la déchetterie de Plaine-Roche, les besoins en personnel
nouveau se montent à 4 collaborateurs.
Dès 2009, leurs salaires seront inscrits au budget des Villes du Locle et de la
Chaux-de-Fonds, selon une clé de répartition à définir.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Voici un très bel exemple de collaboration.

Eléments relatifs au développement durable
L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et d'amener
ainsi la population à mieux trier ses déchets et d’augmenter la récolte de déchets
recyclables actuellement incinérés.

4052 Séance du jeudi 21 février 2008

DEMANDE DE CRÉDIT DE CHF 580'000.- POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION-
POUBELLE POUR CONTENEURS ENTERRÉS

La pénibilité, les problèmes d’hygiène et les risques d’accidents liés au
ramassage manuel des ordures ménagères nous ont amenés à rechercher une
autre manière de collecter les ordures.

Les expériences faites dans diverses villes de Suisse, notamment à Lugano et à
Neuchâtel, nous ont amenés à privilégier la solution de l’abandon du ramassage
au porte-à-porte, remplacé par une collecte par conteneurs enterrés.

L’abandon du ramassage porte-à-porte comporte de nombreux avantages que
nous avons énumérés dans le rapport à l’appui de la demande de crédit de CHF
100'000.- accordé par votre Conseil le 3 juillet 2007 pour l’acquisition de
conteneurs enterrés dans le cadre d’un projet test dans le quartier des Allées. Il
présente aussi quelques désagréments liés à ce mode de prestation, en
particulier pour les personnes à mobilité très restreinte. La solution à ce
problème est de faire jouer la solidarité entre voisins. Au besoin, le service de la
Voirie mettra en place un ramassage à domicile. Cette prestation pourrait être
réalisée dans le cadre d’activités de réinsertion.

L’essai à l’échelle d’un quartier aux Allées n’a pas encore débuté. Les conteneurs
sont en train d’être installés pour des raisons de retard de livraison. Avec le
début de l’hiver, leur mise en place a dû être reportée.

Parallèlement, depuis quelque temps déjà, nous demandons lors de tout nouveau
projet de bâtiments ou de groupes de maisons de plus de 10 logements, la mise
en place de conteneurs enterrés pour le ramassage des ordures ménagères.

Dans les projets d’aménagement menés par la Ville, comme à la rue et à la place
du Marché, nous équipons, lorsque cela est jugé opportun, la zone concernée par
des conteneurs enterrés.

Le ramassage des ordures dans ces conteneurs se fait par la Voirie, au moyen
d’un camion-benne équipé d’une grue, car nous ne disposons pas à l’heure
actuelle d’un camion-poubelle capable de reprendre les déchets des conteneurs
métalliques.

Il est évident que le mode de vidange des conteneurs actuellement pratiqué par
la Voirie n’est pas viable sur le long terme, le camion ne pouvant compresser les
déchets, la benne est rapidement pleine et doit fréquemment être vidée,
multipliant les voyages. Il devient donc nécessaire de s’équiper d’un camion-
poubelle adéquat. Compte tenu des délais de livraison de plus d’un an, la
commande doit être passée rapidement.

Dans l’attente de recevoir l’engin nous pourrons, au besoin, faire appel
occasionnellement à la Voirie de Neuchâtel, qui dispose d’un tel camion, pour
vider nos conteneurs enterrés.

Investissement
Un camion-poubelle capable de récolter les déchets entreposés dans des
conteneurs enterrés est équipé, en plus d’un caisson classique
- d’un entonnoir-presse spécifique

Séance du jeudi 21 février 2008 4053

- d’une grue de levage munie du grappin pour le levage et la manipulation
d’ouverture/fermeture de la trappe des conteneurs (Kinshofer)

 camion-poubelle avec équipement pour conteneurs enterrés

A noter que ce camion permet également la prise en charge classique des
déchets, que ce soit à la main ou par conteneurs de 800 litres, avec pesée
automatique.

Ce mode de faire restera applicable, à l’introduction de la taxe au sac, aux
commerces et entreprises qui le désireront.

Il pourra également, au besoin, servir pour les mini et midi-déchetteries.

L’investissement se décompose comme suit :

Camion-châssis CHF 180'000.-
Benne 7 m3 avec équipement pour conteneurs enterrés CHF 400'000.-
  CHF 580'000.-

L’achat d’un camion-poubelle tel que présenté ci-dessus se monte donc à CHF
580'000.-.

Aucune subvention ne peut être envisagée.

Conséquences financières
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen des emprunts de
la Ville de 3,5 %.

4054 Séance du jeudi 21 février 2008

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 58'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 10'150.-

soit une charge annuelle de CHF 68'150.-

Ce montant sera financé par la taxe déchets.
A noter que ce camion ne sera pas livré avant 2009. Par conséquent, la Ville ne
versera, en 2008, que les demandes d’acompte budgétées à CHF 350'000.-
maximum.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 – Infrastructures, nouveau camion-
poubelle pour conteneurs enterrés, à raison de CHF 500'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines
A terme, l’abandon généralisé du ramassage au porte-à-porte supprimera la
pénibilité liée au ramassage actuel des déchets, ainsi que les accidents, maladies
et motifs d’invalidité que cela induit.

Certes, par cette méthode, il n’y aura plus besoin de servants pour le ramassage
des déchets, le conducteur du camion-poubelle étant à même de procéder seul
au ramassage. Cependant, d’autres tâches verront le jour, notamment l’entretien
des conteneurs et de leurs abords, qui nécessiteront de la main-d’œuvre.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
La commune du Locle a décidé de s’équiper de conteneurs différents et, surtout,
nécessitant un système de levage différent. Une collaboration est toujours
possible en modifiant le matériel de levage.
Par contre, nous développons dans ce projet une collaboration avec la Ville de
Neuchâtel qui se traduira, dans l’immédiat, par la mise à disposition
occasionnelle de leur camion pour nos besoins temporaires dans l’attente du
camion demandé.

Eléments relatifs au développement durable
Dans l’immédiat, l’équipement de la Ville en conteneurs enterrés n’apporte pas
de gain significatif en terme de développement durable, car l’on doit toujours
maintenir, dans l’intervalle, les tournées de ramassage des ordures au porte-à-
porte.
Par contre, l’abandon du ramassage au porte-à-porte joint à l’introduction de la
taxe au sac aura pour conséquences :

- un report d’environ 1/3 des déchets actuellement incinérés dans les déchets

recyclés,
- une diminution notable des distances parcourues pour le ramassage des

ordures ménagères et, partant, de la consommation en carburant pour
effectuer cette prestation,

- la diminution de la pénibilité liée au ramassage porte-à-porte et par
conséquent les maladies, donc les coûts qui en résultent. Cette mesure
améliorera également la qualité de vie du personnel concerné.

Séance du jeudi 21 février 2008 4055

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan des déchetteries existantes et futures

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 2'000'000.- est accordé au Conseil communal
pour la création de vingt nouvelles mini-déchetteries et l’enterrement de douze
midi-déchetteries.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil communal
pour la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

4056 Séance du jeudi 21 février 2008

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- La participation de la Ville du Locle viendra en déduction du crédit
accordé.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Arrêté No 3

Article premier.- Un crédit de CHF 580'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition d’un camion-poubelle pour conteneurs enterrés.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4057

M. Théo Bregnard, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Commencer
la soirée avec nos déchets, ... je ne sais pas si c'est un cadeau ! Enfin, si nous n'avons
pas véritablement de griefs à l'encontre du Conseil communal, en plus démuni ou
amoindri, nous ne sommes néanmoins guère enthousiasmés par le rapport, excepté
par les jeux de mots possibles sur l'enterrement des déchets de notre société. A
présent, considérons chaque point individuellement.

Concernant les mini-déchetteries, nous pensons indispensable d'offrir à la
population un système de tri efficace en vue de la future taxe poubelle. Cependant,
si, en théorie, nous sommes convaincus par l'idée d'encourager les gens à trier leurs
déchets en raccourcissant les trajets, nous apprécierions de savoir si la proximité a un
effet réel sur l'incitation au tri. Avons-nous des résultats concernant l'augmentation
du tri liée à l'augmentation du nombre de déchetteries déjà amorcée durant cette
législature ? Parce que si l'augmentation du nombre de déchetteries ne modifie pas
les comportements, est-ce que cela vaut la peine d'installer autant de nouvelles
déchetteries, en particulier quand on voit la proximité entre les déchetteries 105
et 119 pour ceux qui veulent regarder sur leur plan, ou la déchetterie 104 et la
future 120.

Concernant l'enterrement des déchetteries, les avantages signalés, tels que le
bruit, l'entretien ou les manipulations simplifiées ainsi que les coûts à long terme
semblent donner raison aux choix du Conseil communal. Cependant on peut se
demander si on ne va pas trop loin dans le souci d'esthétisme et de propreté. Un
collègue historien de l'art me rappelait cet après-midi une réflexion qu'ils avaient eue
à l'Uni sur la signification que revêtait l'enfouissement des déchets produits par notre
société. Je laisserai à chacun le soin de réfléchir aux raisons psychanalytiques qui
nous poussent à les cacher ! Mais plus prosaïquement qu'allons-nous faire des
bennes actuelles ? Et cela vaut-il vraiment la peine de les éliminer avant la fin de leur
vie ?

Passons au second point qui a également suscité de nombreuses questions ! Je ne
vous les soumettrai cependant pas toutes afin de gagner du temps ! Enfin, pour
résumer notre point de vue nous pensons que c'est une excellente idée d'offrir une
déchetterie où l'on peut amener tous nos déchets, quels qu'ils soient, mais c'est
malheureusement un peu cher. Est-ce qu'une nouvelle fois, on ne fait pas du zèle
esthétique en voulant mettre les bennes à niveau et en voulant leur offrir une jolie
toiture qui comme le signale le rapport doit "limiter la vue depuis le ciel sur les
déchets stockés" ?

Sur ce point encore, est-ce que la collaboration avec Le Locle se prolongera aussi
au niveau du personnel qui s'occupera à futur des lieux ? Et, en page 10, le budget
nous semblait faux dans la mesure où il semblerait que les déchets valorisables ne
seront pas couverts par la taxe, ce qui pourrait avoir des effets contradictoires.

Finalement, concernant le dernier point qui nous est soumis, nous avons été
quelque peu déçus par le fait que la présentation sur l'abandon du ramassage porte-
à-porte reprenait les points du rapport qui nous avait été présenté en juillet sans
véritablement tenir compte de notre souhait qui était, je cite, de réaliser "une étude
approfondie sur les incidences pour les personnes âgées et les personnes à mobilité
réduite". Jouer la solidarité est important, mais un peu court selon nous ! Alors peut-
être que le temps presse, mais nous attendions un peu plus d'éléments sur cette

4058 Séance du jeudi 21 février 2008

question. Enfin, si nous suivons le principe de l'enterrement des déchetteries, il faut
être cohérent selon nous et accepter l'achat de ce camion. Même si M. Hainard nous
disait en juillet dernier, j'ai relu sa belle prose : "pour l'instant, il n'était pas question
d'en acheter un en 2008" !

En conclusion, nous doutons de l'utilité véritable et surtout de la priorité de
certains investissements, mais ne sommes pas entièrement fermés au rapport. Nous
attendons donc les compléments du Conseil communal pour nous prononcer. Peut-il
encore nous dire ce qui sera mis en place pour éviter le tourisme des déchets,
notamment au niveau des amendes et des sanctions ? Si c'est possible, sinon, dans un
autre rapport. Je vous remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Mme la présidente, Madame, Monsieur. Le

point 2 de l'ordre du jour de cette séance a posé au groupe UDC quelques petits
problèmes. En effet, les sommes en jeu étant assez conséquentes, le groupe aimerait
tout de même éclaircir certains points.

Sur le principe de la création de vingt nouvelles mini-déchetteries et
l'enterrement de douze midi-déchetteries, nous sommes à peu près d'accord, pour
autant que l'étude qui a été menée par l'OFEN nous affirmant qu'à l'introduction de
la taxe au sac un minimum de 50% des déchets serait trié. Donc c'est le but recherché.
Ce qui nous oblige à ce moment-là bien évidemment de mettre à disposition de la
population des endroits prévus à cet effet.

Concernant la deuxième demande de crédit de CHF 1'200'000.- pour la création
d'une déchetterie intercommunale, tout d'abord ne pourrions-nous pas trouver un
endroit mieux adapté que celui proposé à côté d'un restaurant et jouxtant l'aéroport
où circule pas mal de monde ? Et si l'on devait rester à cet endroit, allons-nous faire
tout ce qui est possible pour rendre ce lieu pas trop visible de l'extérieur et le plus
discret possible ? Nous aimerions également connaître la grandeur des bennes qui
seront utilisées dans cette déchetterie intercommunale. En outre, le groupe UDC
s'étonne de voir Le Locle soudainement s'intéresser à ce projet et espère que cela ne
sera pas qu'à sens unique.

Pour terminer, nous en arrivons au crédit de CHF 580'000.- pour l'achat d'un
camion-poubelle. Il est évident que le ramassage porte-à-porte doit être abandonné à
l'avenir. Ce travail est en effet très pénible pour ceux qui le pratiquent, surtout en
hiver avec les tas de neige. Donc l'achat de ce type de camion semblerait convenir.
Toutefois, après renseignements, il semblerait que le système de pesage de ce
véhicule est assez délicat et peut poser des problèmes de maintenance. Ne serait-il
pas possible dans un premier temps d'acheter le camion sans le système de pesage et
de l'équiper éventuellement par la suite ?

Le groupe UDC attend les réponses du Conseil communal pour se prononcer.
Merci.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La

création de vingt nouvelles mini-déchetteries et l'enterrement de douze midi-
déchetteries va dans le sens d'une meilleure récolte de tous les déchets recyclables et
nous nous en réjouissons. Nous saluons aussi la densité du réseau qui permet de
réduire au maximum les déplacements.

Séance du jeudi 21 février 2008 4059

La création d'une déchetterie intercommunale aux Eplatures permettra à nos
voisins loclois de profiter également de ce site. Nous apprécions le souci esthétique
apporté à la création de cette déchetterie pour laquelle on a même pensé à cacher,
est-ce vraiment utile, les déchets qui pouvaient être vus depuis le ciel. Permettez-
nous de dire qu'il restera toujours une nuisance visuelle, le pilier, beaucoup trop haut
et à l'esthétique douteuse, annonçant le fast food voisin qui fait concurrence au
clocher de l'église des Eplatures. RIRES.

Enfin, nous accepterons le crédit demandé pour le camion-poubelle étant donné
qu'il faut se donner les moyens de débarrasser nos déchets.

Nous terminerons par quelques questions et une remarque. Pourquoi n'est-il
vraiment pas possible de récolter le PET dans les midi-déchetteries ?

Quel sera à terme le bilan énergétique de Cridor en tant que centrale de chauffage
à distance? En effet, le meilleur tri des déchets qui devrait se faire avec l'apparition
de la taxe au sac, dont nous nous félicitons, limitera largement les déchets
combustibles. Quel combustible remplacera le papier ? Sera-t-il plus polluant que ce
dernier ?

Et, enfin, une remarque générale, il aurait été préférable que les rapports nous
soient envoyés après que la commission des Infrastructures se soit prononcée. C'est
une remarque générale concernant tous les rapports qui suivront.

Je vous remercie et nous accepterons bien évidemment les trois arrêtés y relatifs.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les partis

libéral-PPN et radical ont pris connaissance du rapport relatif aux déchetteries et au
camion-poubelle pour conteneurs enterrés.

En préambule, nous remercions le Conseil communal de se préoccuper de la
problématique des déchets dans une vision tout à fait compatible avec l'idée que
nous nous faisons du développement durable.

Néanmoins, compte tenu du fait que les engagements que nous pourrions
prendre ce soir nous lieront pour de nombreuses années, il faut bien analyser les
dossiers avant de prendre des décisions.

La création des mini et midi-déchetteries paraît nécessaire avec l'introduction de
la taxe au sac qui devrait avoir lieu en 2009. Néanmoins, il nous semble qu'il doit y
avoir un gain en personnel possible, vu la suppression des servants derrière les
camions poubelles et que le nettoyage des mini et midi-déchetteries ne prendra pas
tout le temps de travail économisé.

La deuxième partie du rapport traite du projet de déchetterie intercommunale
avec le Locle. Il est tout à fait évident à nos yeux que ce projet doit être traité lors
d'une séance commune avec Le Locle. Le rapport doit être préparé par les deux
Conseils communaux ensemble. La répartition des coûts d'infrastructure,
d'exploitation et de personnel pour chacune des deux villes doit être précisément
prédéfinie dans le projet. Il faut également tenir compte du fait que le terrain se
trouve sur le territoire chaux-de-fonnier. Pour nous, il est clair que la collaboration
avec le Locle signifie qu'on doit discuter ensemble de nos projets communs et pas
seuls, chacun dans son coin, ceci afin d'éviter tout malentendu avec nos voisins
loclois.

4060 Séance du jeudi 21 février 2008

La troisième partie du rapport nous demande d'accepter un crédit pour
l'acquisition d'un camion-poubelle pour les conteneurs enterrés. La Ville de
Neuchâtel dispose d'un camion adéquat pour vider les conteneurs enterrés et celui
du Locle peut également les vider en changeant préalablement le crochet de levage.
La mise en place de conteneurs à poubelles prendra plus de temps que prévu. La
preuve en est que nous avons accepté en juillet 2007 un rapport afin que des essais se
fassent dans le quartier des Allées, essais qui n'ont encore pas été faits. Nous n'avons
pas d'information concernant le nombre de conteneurs à poubelles enterrés qui
seront opérationnels en janvier 2009. Mais il nous semble qu'il n'y en aura pas en
nombre suffisant pour occuper le véhicule que vous désirez acheter. L'acquisition du
camion peut donc vraisemblablement pour les raisons ci-dessus être repoussée d'au
moins une année.

Pour toutes ces raisons, la grande majorité des élus des partis libéral-PPN et
radical refusera vraisemblablement l'entrée en matière du rapport.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Cachez ces

déchets que nous ne saurions voir ! C'est pour paraphraser Molière qu'on pourrait
commencer cette intervention qui sera rapide. C'est un amateur de la ville de Naples
qui vous parle. Ville dans laquelle chaque année je me rends et c'est vrai que,
lorsqu’on discute de la ligne esthétique qui consistera à cacher des déchets qui ne
devraient pas être vus, c'est bien là que nous voyons que nous sommes à des
kilomètres de ces problèmes qui touchent d'autres villes.

Rapidement, le parti socialiste acceptera le crédit pour la création de vingt
nouvelles mini-déchetteries et le crédit pour la création d'une nouvelle déchetterie
intercommunale. Nous ne reviendrons pas sur les questions des différents groupes,
que nous partageons. Simplement nous voudrions savoir si, cela a été brièvement
expliqué par les Verts, on passe à 50% de déchets recyclés, il y aura donc des déchets
en moins à incinérer à Cridor. Quelles seront les conséquences sur le chauffage à
distance ?

Concernant l'achat du camion, notre groupe est pour le moment extrêmement
dubitatif et partagé pour ne pas dire même réticent sur l'achat de ce camion, tant le
rapport nous paraît manquer de vue d'ensemble de ce qui dans les prochaines années
pourrait être fait en matière de ramassage des déchets. En effet, nous souhaiterions
avoir une vision d'ensemble de la planification du ramassage des ordures
jusqu'en 2012 qui impliquerait donc que toute la ville puisse passer au système des
conteneurs enterrés. Il semble qu'on pourrait économiser, selon les informations que
nous avons, un camion puisqu'il y aurait moins de camion-poubelle. Dans ce sens-là,
cela serait encourageant. Deuxièmement, nous regrettons que nous ayons été mis
dans ce Conseil devant quasiment le fait accompli d'accepter le système des
conteneurs enterrés par rapport au système Molok. Nous souhaitons absolument
vivement que l'expérience qui doit être tentée aux Allées et qui n'a pas encore été
faite puisse véritablement servir de test pour l'acquisition future de nouveaux
conteneurs enterrés pour voir si la population des environs est satisfaite, si le
problème des personnes à mobilité réduite est réglé, car c'est un point très important.
Humainement, c'est vrai que ce camion permet la diminution de la pénibilité pour les
employés, nous le saluons, mais il faut aussi tenir compte qu'on ne règle pas

Séance du jeudi 21 février 2008 4061

simplement la pénibilité pour les personnes âgées en disant que cela dépend de la
solidarité entre voisins. Il faut avoir l'assurance que les services publics pourront
garantir à toute personne à mobilité réduite et qui se sentirait un petit peu isolée
dans son immeuble ou dans sa maison qu'un ramassage personnalisé pourrait
intervenir.

Donc sur ce plan-là, nous demandons au Conseil communal de nous esquisser le
planning des investissements jusqu'en 2012. A ce moment-là, notre groupe se
déterminera pour savoir si, un tout petit peu comme le parti radical et le parti libéral,
nous voterons ce crédit. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal je remercie
l'ensemble des groupes de l'accueil bien étudié, critique, fait à ce triple rapport.

En préambule, j'aimerais parler d'une décision du Conseil communal concernant
les chantiers. Le Conseil communal a mis en place un COPIL chantiers qui doit
s'occuper de la planification de tous les chantiers de la ville durant l'année 2008 et les
années ultérieures. Non seulement les chantiers TP, mais aussi les chantiers SUE et
Viteos, Swisscom, Cablecom, TRN. Tous ces chantiers doivent être connus, nous
devons les planifier. Et nous devons contrôler entre tous les services et toutes ces
sociétés si le fait d'ouvrir la route à tel endroit ne devrait pas être décalé d'une année
parce qu'une autre société veut aussi l'ouvrir ultérieurement à la même place. Donc
ce travail de planification est en train de se faire. C'est une des raisons pour lesquelles
les demandes de crédit des TP auraient dû être faites en janvier et février.

Pourquoi est-ce que nous n'avons pas pu parler au mois de janvier d'un certain
nombre de demandes de crédit et surtout celles-là ? C'est parce que la faculté de
médecine devant m'opérer le 18 mars a décidé de m'opérer le 28 janvier. J'estimais
qu'il était de ma responsabilité de défendre ce rapport. Donc toutes mes excuses pour
la durée de la séance de ce soir.

Parlons maintenant effectivement de ce rapport des déchets. Il y a un rapport et
non pas trois parce qu'il y a une unité de matière. Et il y a deux évènements qui ont
une influence sur l'ensemble de ces trois arrêtés, c'est l'introduction de la taxe au sac
au 1er janvier 2009 et l'abandon du ramassage porte-à-porte.

Revenons à la taxe au sac dont l'introduction était prévue au 1er janvier 2009. Le
19 février 2008, c'est-à-dire il y a deux jours, les Conseils communaux ont reçu du
Département de la gestion du territoire une lettre intitulée "financement de la gestion
des déchets au niveau communal" qui parle de l'étude faite par la commission
cantonale de gestion des déchets. Le responsable des Infrastructures et Energies de la
Ville de La Chaux-de-Fonds faisait partie de cette commission. Cette commission
s'était réunie en janvier 2008 pour parler de la communication qu'il fallait avoir pour
l'introduction de cette taxe au sac au 1er janvier 2009. Et le 19 février il nous est écrit
que : "L'étude qui a été faite par cette commission a conduit à modifier, sur divers
points, le projet du rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil qui vous avait été
soumis (à la commission et au Conseil communal). La commission cantonale de gestion

4062 Séance du jeudi 21 février 2008

des déchets a pu donner son aval au document final. En matière de calendrier, il était
prévu que le Grand Conseil traite de cet objet lors sa session de mars prochain, ce qui
permettait une entrée en vigueur du nouveau système au 1er janvier 2009. Le Conseil
d'Etat a tout récemment débattu de ce rapport. Il a estimé qu'il devait encore être
complété sur quelques points et a renoncé à le porter à l'ordre du jour de la session
de mars du Grand Conseil. Même sans taxe au sac, ce but (qui est de trier) doit être
poursuivi et dans ce sens, j'invite les communes à mettre en place sans tarder, tant ou
niveau local que régional des solutions facilitant la collecte de déchets triés et à
sensibiliser la population à l'intérêt de la valorisation."

J'ai rencontré le conseiller d'Etat responsable de la gestion du territoire, donc
responsable de cette lettre et il m'a garanti que l'entrée en vigueur de la taxe au sac
serait retardée d'une année, au 1er janvier 2010. Je dois dire que vis-à-vis des
communes qui ont tout mis en place pour pouvoir être prêtes au 1er janvier 2009,
cette façon de procéder est pour le moins cavalière.

Prenons le problème de la taxe au sac. Elle sera de toute façon introduite.
J'aimerais parler de stratégie. Il y a quand même au niveau du staff des
Infrastructures et énergies, un ingénieur en mécanique, trente ans d'expérience, qui
s'appelle Pierre Hainard. Il y a un ingénieur en génie civil, chargé de cours à l'EPF,
même si parfois son goudron de couleur ne plaît pas, il a quand même un certain
nombre de compétences et il s'appelle Jean-Claude Turschy. Nous avons un chef de
voirie qui a vingt ans d'expérience, Il s’appelle Joseph Mucaria, et un certain nombre
d'adjoints. Ils ont demandé à une école qui s'appelle l'INSE (Institut Supérieur des
Métiers de l'Environnement) à la Roche-sur-Yon de faire une étude. Deux diplômants
sont venus à La Chaux-de-Fonds et ont fourni un document de fin de diplôme. Toute
la stratégie concernant les déchets, le ramassage des déchets, les mini, les midi, les
maxi-déchetteries, le type de conteneurs est inscrite dans ce document. Je me
permettrai de vous en lire quelques points. Tout cela, parce qu'un bruit avait couru
que ce rapport avait été fait à la va-vite. Ce document a été fait en 2006. Voilà ce que
je voulais dire.

Concernant l'introduction de la taxe déchets, il y aura 4'200 tonnes de papier,
1'500 tonnes de verre à récupérer. On va donc mettre en place trois niveaux de
déchetteries. Les mini : nous en avons déjà huit. Nous allons en mettre vingt en
fonctionnement pour le verre et le papier. La localisation de ces déchetteries est une
stratégie de localisation. Toutefois le choix du lieu suit la densité de population des
quartiers. Il est en effet logique de chercher les zones où la population est la plus
nombreuse afin d'éviter un maximum de déplacements. Parce qu'on sait que si on
fait un raisonnement par l'absurde, le raisonnement par l'absurde étant un
raisonnement mathématique, si on dit que dans une ville de 100'000 habitants il y a
une déchetterie, les gens qui sont autour de cette déchetterie vont trier. Plus on va
s'éloigner de cette déchetterie, moins les gens vont trier. Ce n'est pas démontré
scientifiquement, mais ça a été reconnu et admis.

Ensuite pour le choix de l'emplacement des déchetteries, on tient compte des
lignes de bus, des réseaux électriques, des réseaux souterrains, etc. Il y a deux
stratégies. Il y a la stratégie d'être en ville ou d'être en périphérie. Dans un quartier
on ira plutôt dans les exutoires, là où on sort ou là où on rentre. Dans les endroits
peuplés, on ira au centre là où il y a la population.

Séance du jeudi 21 février 2008 4063

J'aimerais encore vous parler du repérage avec les personnes concernées, c'est-à-
dire les chauffeurs actuels des circuits de ramassage. Celui-ci est nécessaire pour
connaître réellement les sites. En effet cela permet de déterminer les trajets les plus
souvent empruntés, mais aussi les passages astucieux qui ont été créés parfois
uniquement pour le ramassage et qui ne sont pas visibles sur une carte. Donc on
parle bien des mini et des midi-déchetteries. Les connaissances des chauffeurs sont
indispensables également. Leur expérience nous permet de définir les lieux où les
habitants regroupent déjà leurs ordures ménagères, leurs habitudes de dépôt.

J'abrège, étant donné que c'est un rapport court.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Vous êtes déjà à huit minutes.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui, et

on arrive à ce document-là qui est une carte où on doit implanter les mini et les midi-
déchetteries.

Dans ce document-là, on va aussi parler de deux systèmes de conteneurs
enterrés. Il y a le système Molok. Je passe vite. Il est écrit : "Ce système ne sera pas
conservé pour les prochains conteneurs enterrés pour une raison de fonctionnalité".

Je saute et j'arrive à la liste des comparaisons des conteneurs Villiger - Molok. Ces
points vous ont déjà été donnés lors de la discussion sur les Allées. Il y en a quand
même un sur lequel je n'ai pas été très clair. "Le système de récupération des jus au
fond du conteneur et non dans la cuve dans le « système Villiger » et dans le système
Molok : "Pas de récupération des jus. Pendant le relevage, il passe au travers du sac
et offre une éventuelle douche aux rippeurs."

Ensuite, concernant le poids de la cuve, il est plus lourd au niveau du Villiger.
Par contre au niveau du Molok, sac relativement léger : moins de portance pour le
bras de la grue, mais plus sensible au vent (danger pour les utilisateurs d'être blessés
par les cordes).

En fait, on a aussi contesté au Villiger que lorsqu'on enlevait la cuve, il y avait un
trou. C'est faux. Au moment où la cuve se lève, il y a une plaque de métal qui monte,
qui supporte plus de 100 kilos, ce qui fait que si une personne de 100 kilos va sur
cette plaque, elle restera à niveau. Si elle fait plus de 100 kilos, elle descendra
gentiment avec la plaque.

Je vais vite, Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, merci monsieur. Un peu de silence, s'il

vous plaît.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Lors du

rapport sur les Allées, il a été dit que la collaboration avec Le Locle avait été un peu
difficile. J'ai tenu compte des remarques du Conseil général et nous avons regardé s'il
était possible de changer le crochet du fameux camion dont on parle. Il est possible
de changer ce crochet. Ce n'est pas un problème. C'est une demi-heure de travail.
Donc nous pouvons sans autre aller déverser des Molok. Je rappelle aussi que pour
pouvoir manipuler cette grue, il faudra un permis de grutier, question de sécurité.

4064 Séance du jeudi 21 février 2008

Nous avons treize mini-déchetteries, dont une enterrée pour le verre, le papier,
l'huile, les piles, l'alu et le fer blanc. Même matériel, même localisation que les mini.

Pourquoi les enterrer ? Il faut les enterrer si on veut rationaliser la manipulation
des conteneurs. Actuellement, nous avons différents systèmes de bennes. Pour les
vider quand elles sont enterrées, c'est un seul système. Donc ça permet de diminuer
les frais. Ensuite, c'est une amélioration de la qualité des déchets, parce que certaines
midi-déchetteries aujourd'hui ne sont pas couvertes. Par exemple, le papier perd de
sa valeur s'il est mouillé. Ça évite le vandalisme, parce qu'il y a moins de vandalisme
dans les conteneurs enterrés et l'esthétique est améliorée. Qui honnêtement préfère
avoir devant lui une déchetterie à ciel ouvert plutôt que des conteneurs enterrés ?

Qu'allons-nous faire des bennes que nous avons actuellement ? Nous allons
récupérer celles qui nous appartiennent à la voirie et les vendre. A noter qu'elles ne
nous appartiennent pas toutes.

Concernant la maxi-déchetterie, je vais aller très vite. Pour vous prouver la bonne
collaboration avec Le Locle, je vais vous lire une petite partie seulement du rapport
du Conseil communal de la Ville du Locle à son Conseil général qui sera présenté le
5 mars 2008 concernant une demande de crédit de Frs 250'000.- pour la participation
à la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale en collaboration avec la
Ville de La Chaux-de-Fonds. "Actuellement la Ville du Locle ne possède pas de
déchetterie de ce type. Pour des motifs stratégiques et financiers, elle sera construite
sur le territoire communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds aux Eplatures. Cette
solution permet une judicieuse collaboration entre les deux villes et ne nécessite
qu'un seul investissement pour cette structure localisée entre nos deux villes. Comme
pour Plaine-Roche, cette déchetterie permettra à quiconque (habitant les communes
partenaires ou clientes) de se débarrasser de n'importe quel déchet ménager. Il est
également possible de prendre en charge les déchets d'artisans contre rémunération
bien entendu. Emplacement : Vu l'intérêt manifesté par les deux villes de créer une
déchetterie intercommunale, nous avons en premier lieu prospecté du côté du Crêt-
du-Locle pour trouver un terrain adéquat. Malheureusement, celui-ci faisant défaut,
c'est en direction des Eplatures que nous avons orienté nos recherches. Le seul terrain
permettant d'implanter un tel complexe se trouve être celui situé entre le boulevard
des Eplatures, le cimetière, le fast food et l'aéroport. Pour l'usager, son accès est ainsi
aisé. On parle de l'esthétique et on parle de fonctionnement. En collaboration avec la
Ville de La Chaux-de-Fonds, un horaire d'ouverture sera défini. Nous partons du
principe que cette ouverture doit être la plus large possible, y compris le samedi afin
de donner à la population la possibilité d'utiliser cette déchetterie. Concernant la
dotation en personnel, une analyse nous montre qu'il faudra probablement quatre
postes de travail complets sur l'année. Dès 2009, leurs salaires seront inscrits aux
budgets des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds selon une clef de répartition à
définir. Une collaboration étendue à d'autres communes des districts des Montagnes
neuchâteloises est souhaitée et envisagée. Un rendez-vous a déjà été pris avec ces
dernières afin d'envisager ce mode de collaboration."

Voilà la collaboration avec la Ville du Locle. Je crois que je vais passer plus
rapidement.

Séance du jeudi 21 février 2008 4065

Je vais parler de l'influence sur Cridor. Effectivement, le tri des déchets
diminuera les apports à Cridor, mais permettra aussi aux collectivités publiques
d'économiser Frs 200.- par tonne non incinérée.

Comme président du Conseil d'administration de Cridor, je peux vous dire que
l'avenir de Cridor est assuré pour les deux prochaines années en quantité de déchets,
parce qu'aujourd'hui nous brûlons des déchets allemands. Il faut aussi savoir que
compte tenu de la diminution des déchets à incinérer, compte tenu de la surcapacité
qu'il y a en Suisse pour les usines d'incinération, compte tenu du fait que les
Allemands construisent des usines d'incinération, il a été décidé entre les Conseils
d'administration des actionnaires de Cridor (50'000 tonnes de capacité d'incinération)
et de SAIOD (qui a deux fours, 60'000 tonnes de capacité d'incinération) qui est
l'homologue de La Chaux-de-Fonds à Neuchâtel, de fusionner. Ce n'est pas une
fusion pour des motifs économiques, c'est une fusion pour des motifs stratégiques
pour justement préparer l'avenir, se mettre ensemble, en sachant qu'un site aura très
rapidement, d'ici cinq à dix ans, des problèmes d'âge pour les fours, car un four dure
25 ans, et nous arrivons bientôt à 25 ans pour un site. Cette fusion, dont le nom de
code est CRIOD, donc je ne connais pas le nom de la société, permettra de bien
réfléchir à l'avenir de ces fours. Voilà pour l'influence sur Cridor. Il est bien clair qu'il
y aura 5'000 tonnes de moins à incinérer. 5'000 tonnes fois Frs 200.- la tonne, ça fait un
million de francs de moins à payer.

Abandon du ramassage porte-à-porte. Pourquoi ? Cela a été dit, je le répète, pour
réduire la pénibilité du travail, améliorer le confort des travailleurs. Je rappelle que
ce travail est un travail de forçat.

Point 2, réduire les coûts liés au ramassage des ordures ménagères. A terme cela
coûtera moins cher avec les conteneurs enterrés.

Améliorer l'image de la ville. Il n'y a plus ces sacs poubelle qui sont abandonnés
le vendredi soir, le samedi, qui traînent devant les maisons. C'est terminé. Et c'est
une solution moderne adoptée par de nombreuses villes.

Concernant les personnes à mobilité réduite, il faut dire que cette technique existe
dans d'autres villes et que nous ne sommes pas des pionniers. Premièrement, nous
allons faire appel à la solidarité. Deuxièmement, il y aura un numéro de téléphone
spécial à la voirie. Le Conseil communal est allé visiter son homologue de Morteau
qui a un système à peu près équivalent selon un petit document de ce genre. Il y a un
numéro de téléphone que l'on peut appeler et demander que quelqu'un vienne nous
descendre nos poubelles et les mette dans le conteneur le plus proche. Ensuite, il y a
des programmes de réinsertion. Il est bien prévu de mettre en place un système pour
permettre aux personnes à mobilité réduite de mettre leurs poubelles dans les
conteneurs enterrés. Cela ne doit pas être un obstacle à l'abandon du ramassage
porte-à-porte.

J'aimerais parler du camion. Le projet concernant l'abandon du ramassage porte-
à-porte dans le quartier des Allées, voté par votre Conseil le 11 juin 2007, n'a pas pu
être concrétisé. Nous n'avons pas pu mettre en place l'abandon de ce ramassage
porte-à-porte du fait des conditions climatiques et du fait qu'on ne nous a pas livré
les conteneurs. Cet essai n'avait pas pour but de savoir si l'abandon du porte-à-porte
était une bonne ou une mauvaise solution. Nous sommes convaincus que c'est la
solution. Le projet des Allées n'était pas non plus pour confirmer ou infirmer

4066 Séance du jeudi 21 février 2008

l'utilisation des conteneurs métalliques. Là aussi, nous sommes convaincus. Je vous
l'ai démontré. L'essai des Allées est uniquement pour mettre au point :
L'implantation des conteneurs avec ou sans place de parc, avec un dégagement ou
pas; de savoir comment il fallait faire. Pour les tester dans les conditions réelles. Et
pour mettre en place le système de gestion de vidage de ces conteneurs. La
planification est donc la suivante : Début 2008 (donc maintenant), mise en place des
conteneurs aux Allées. Durant toute l'année 2008, test de ce quartier et mise en place
d'une stratégie efficace. Actuellement, nous avons vingt-quatre conteneurs Villiger
installés plus les huit prévus aux Allées, soit trente-deux. A chaque nouvelle
construction ou amélioration que nous faisons en ville, nous mettons en place des
conteneurs enterrés, ce qui veut dire qu'à fin 2008 nous estimons entre trente-cinq et
quarante le nombre de conteneurs enterrés à disposition. En 2009, nous ferons une
campagne pour mettre un ou deux quartiers avec ces conteneurs enterrés, de telle
façon qu'en 2012, là je pourrai donner à M. Musy la planification, l'ensemble de la
ville sera équipée de conteneurs enterrés. De ce fait, je vais vous démontrer qu'il nous
faut un camion au 1er janvier 2010. Pour avoir un camion tel qu'il a été présenté au
1er janvier 2010, il faut le commander entre seize et dix-huit mois à l'avance, car le
délai de livraison est entre seize et dix-huit mois. D'où la demande de crédit pour le
camion.

Un conteneur de 5m3 est valable pour 80 habitants n'ayant pas de taxe au sac,
120 habitants quand il y a la taxe au sac. Donc tous les 80 habitants ou 120 habitants
selon qu'il y a la taxe au sac ou pas, il faut un conteneur enterré. Un camion peut
vider entre 40 et 50 conteneurs enterrés par jour. Les conteneurs sont vidés chaque
semaine. S'il y a 300 conteneurs en ville, vous divisez 300 par 40, vous obtenez 7,5.
Donc il faut 7,5 jours par semaine pour vider les 300 conteneurs. Donc il faut deux
véhicules sachant qu'un véhicule est à disposition quatre jours par semaine et un jour
où on doit quand même faire la maintenance.

Oui j'accélère Mme la présidente, mais on m'a posé beaucoup de questions et le
sujet est important quand même.

Concernant les conteneurs enterrés en 2009, 2010, 2011 et 2012, il faudra compter
un million par année pour arriver à fin 2012 à avoir l'ensemble de la ville entièrement
sous conteneurs enterrés. Je vous ai dit qu'il nous faudrait en 2012, deux véhicules
pour ramasser les conteneurs enterrés. J'ai la liste des véhicules qu'il nous faudrait
chaque année compte tenu de l'avancement des travaux.

Je vais confirmer que la commission des Infrastructures dans sa séance du
11 février 2008 a accepté les mini et midi-déchetteries par huit voix contre une
abstention. Elle a accepté la maxi-déchetterie à l'unanimité. Et a accepté le camion par
huit voix contre une abstention.

Je vais passer aux questions auxquelles je n'aurais éventuellement pas répondu.
M. Bregnard, la proximité a-t-elle un effet sur les résultats ? La réponse est oui.

Va-t-on trop loin dans l'esthétisme et la propreté ? La réponse est que je crois
qu'on va normalement. RIRES.

Que va-t-on faire des bennes actuelles ? Celles qui nous appartiennent, les
vendre.

Eplatures, un peu cher, esthétique exagérée avec la toiture. La toiture est
indispensable parce que les bennes sont ouvertes et que s'il pleut dans les bennes,

Séance du jeudi 21 février 2008 4067

nous avons des problèmes de qualité des déchets, je vous ai parlé du papier, mais
nous avons aussi un problème d'évacuation des eaux polluées. Si l’eau tombe dans
une benne où il y a par exemple des piles, on peut imaginer que l'eau va être polluée.
Ensuite c'est pour le confort des utilisateurs et celui du personnel. Je pense qu'on ne
peut pas faire travailler notre personnel sous la pluie. Donc il faut couvrir cette maxi-
déchetterie qui sera protégée du regard par une butte d'un côté, les fermes de l'autre
et une autre petite butte de l'autre côté aussi.

Le budget est faux en page 10. Vous avez raison et je n'ai pas tort ! RIRES. Vous
avez raison, aujourd'hui les déchets valorisables sont sur le budget. La loi dont je
viens de parler dit qu'en cinq ans, les communes ont l'obligation de passer du budget
à la taxe ou aux taxes (je ne sais pas encore s'il y aura une taxe ou deux, ça se discute).
Mais ça passera aux pollueurs-payeurs et non plus au budget. Donc la remarque est
juste aujourd'hui.

Comment lutter contre le tourisme des déchets ? Si on a une solution cantonale, il
n'y a pas tellement de raison qu'il y ait beaucoup de tourisme des déchets intra-
cantonal puisqu'il y aura une taxe cantonale et des contrôles se feront. Il faut savoir
aussi que dans le Jura bernois, ils ont déjà la taxe au sac, ce qui fait qu'il n'y a pas de
raison de faire du tourisme.

M. Nussbaumer, endroit mieux adapté que les Eplatures. On n'a pas trouvé
mieux.

Comment rendre la déchetterie moins visible ? Je l'ai dit, nous allons faire une
butte autour.

Grandeur des bennes. C'est jusqu'à 40 m3. Mais il faut savoir qu'une fois que les
déchets sont dans la benne, ils ne nous appartiennent plus. Ils sont pris en charge par
une société que Cridor a fondé qui s'appelle CSC Déchets. Ce sont CRIDOR et CSC
Déchets qui vont gérer ces déchets et les vendre pour nous.

J'ai parlé de la mobilité réduite et de la grandeur des bennes.
Système de pesage des véhicules trop délicat. Il y a d'autres communes comme

Lugano qui ont des balances sur leurs véhicules et ça fonctionne très bien. Il est clair
qu'il y a une maintenance à faire. Je rappelle que depuis 2003, la Ville de La Chaux-
de-Fonds a un véhicule qui fait la tournée du Locle avec un système de conteneurs et
de pesage. Le Locle pèse systématiquement les conteneurs des entreprises depuis un
certain temps. La loi sur la taxe au sac dit que les entreprises peuvent soit travailler
avec les sacs comme la population, soit travailler avec des conteneurs 800 litres qui
devraient être vidés et pesés, soit pour les nouvelles entreprises, travailler avec des
conteneurs enterrés qui lorsqu'ils sont déchargés, sont pesés. Donc il nous faut bien
un camion qui permette de vider les conteneurs 800 litres, qui permette de compacter
les poubelles et qui permette de peser et les conteneurs 800 litres et les conteneurs
enterrés. Le camion que nous avons aujourd'hui avec la balance ne fera pas double
emploi, puisqu'il fera toujours la tournée du Locle, en tout cas jusqu'en 2012. On peut
toujours acheter un camion sans mettre la balance. Le problème est que la balance ne
pèse pas le conteneur, elle ne pèse pas par la grue, mais elle pèse la benne. Il faudrait
démonter la benne, mettre une balance et ça nous coûterait beaucoup plus cher.
Sachant que nous devrons peser, il est beaucoup plus judicieux d'acheter le camion
monté avec balance.

4068 Séance du jeudi 21 février 2008

M. Lagger, concernant le PET. C'est tout un programme, mais je peux vous dire
pourquoi dans les mini-déchetteries ou dans les midi-déchetteries on ne peut pas
récolter le PET, parce que les gens n'ont pas l'habitude de vider les bouteilles. En très
peu de temps, le conteneur serait plein. Il faudrait installer en haut du conteneur un
système de broyeur qui poserait un certain nombre de problèmes. Par contre les
maxi-déchetteries accepteront le PET. Je rappelle que les commerces ont l'obligation
de ramasser le PET.

M. Curty, gain en personnel possible, oui. Je crois qu'on l'a dit, deux fois deux
personnes, les servants. Nous pourrons faire travailler ces servants-là à terme pour
mettre en état les mini et les midi-déchetteries et aussi à la maxi-déchetterie où on a
besoin de trois personnes de La Chaux-de-Fonds et une personne du Locle. On a bien
admis que le personnel qui travaillerait dans la maxi-déchetterie serait de l'ancien
personnel des poubelles arrivé à un âge où ça commence à venir difficile.

J'ai parlé des Allées.
M. Musy, j'ai parlé des conséquences sur Cridor.
J'ai parlé de la planification du camion et je l'ai à disposition.
Le fait accompli concernant le système, ce n'était pas voulu. Mais je peux

admettre la remarque. Mais effectivement nous entrons dans un système.
J'ai répondu concernant les personnes âgées.
Voilà, Mme la présidente, Mesdames et Messieurs, je crois que j'ai été complet.

J'ai sauté le 80% de ce que j'avais noté. Je vous demande de bien vouloir voter les
trois arrêtés. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Au vu de

ce que j'ai entendu ce soir, je comprends que Le Locle soit satisfait de la collaboration.
Je trouve d'ailleurs qu'on fait preuve de beaucoup de largesses ce soir. Je dirais même
que pour Le Locle c'est déjà Noël avant l'heure. Personnellement, je comprends
également pourquoi Le Locle est dans les chiffres noirs et que nous patinions encore
un peu dans le rouge.

Si je ne discute pas de la première déchetterie, bien que maintenant la position du
Conseil d'Etat puisse nous fait réfléchir, j'aimerais reprendre directement le rapport
concernant la déchetterie intercommunale. On lit clairement que vous avez défini la
clé de répartition concernant les coûts et les frais de construction au prorata du
nombre d'habitants qui sont d'environ 21% pour Le Locle et 79% pour La Chaux-de-
Fonds. Je dirais que le calcul est faux. Il est doublement faux dans la mesure où La
Chaux-de-Fonds a déjà une déchetterie au CTP et on peut considérer que tous les
gens qui habitent à l'Est de la ville ne vont pas aller vers le McDo pour vider. Donc
dans votre calcul, on tient compte du fait que toute la population de La Chaux-de-
Fonds partira en direction du McDonald's. Ce n'est de loin pas le cas. Dans ces
conditions, si par la suite vous prenez la même clé de répartition pour les coûts
engendrés pour l'élimination des déchets non-valorisables, là encore une fois le calcul
sera biaisé.

Séance du jeudi 21 février 2008 4069

Reste encore un élément. Le Conseil communal nous l'a confirmé il y a quelques
jours, La Chaux-de-Fonds ramassera encore les cassons gratuitement. J'ai une
question. Est-ce que Le Locle le fait également ? Rappelons aussi que la clé de
répartition pour le personnel là aussi n'est pas définie. Pourquoi ? On ne le sait pas.

Maintenant, pour en finir, j'ai une question. Est-ce que les bennes de 40 m3

appartiendront à la ville ? A qui appartiendront-elles ? Qui les financera ? Parce que
si cela devait apparaître sur le crédit, autant vous dire tout de suite qu'elles n'y sont
pas. Là encore, qui paiera ? De quelle manière répartira-t-on cette dépense ?

En conclusion, je serai clair. Je demande au Conseil communal de retirer ce
rapport. A mon avis, il a été fait dans l'urgence et en plus il est incomplet. Je
demande également de renégocier les clés de répartition avec Le Locle ; de présenter
un nouveau rapport et ceci en séance commune et intercommunale. Je pense
sincèrement que cette déchetterie peut encore attendre quelques semaines avant
d'être construite. J'aimerais quand même rappeler aux élus qu'on a demandé un
effort pendant deux ans au personnel de l'administration, notamment 2,5% d'impôt
de solidarité. Je pense que nous leur devons quand même bien d'être attentifs aux
crédits que nous allons accepter. C'est pour la première partie.

Concernant le camion. Soyons clairs, je ne m'oppose pas à l'achat du camion,
dans la mesure où on construit des déchetteries avec conteneurs enterrés, il n'y a
aucune discussion. Par contre, y installer un système de balance qui a pour but de
ramasser encore en passant les conteneurs de 800 litres avec une pesée automatique,
ce n'est pas véritablement cohérent. Avec le rapport qui nous avait été soumis en
juillet 2007, on pouvait lire sur les conséquences sur les ressources humaines : "par
cette méthode, il n'y aura plus besoin de servant pour le ramassage des déchets, le
conducteur du camion-poubelle étant à même de procéder seul au ramassage". C'est
écrit. Là, il faut oublier. Parce que si le chauffeur doit tirer des conteneurs de
800 litres tout seul, à moins de lui avoir donné de la potion magique, il ne peut pas y
arriver.

Cet achat est vraiment en contradiction totale avec ce qu'on avait décidé. Dans la
mesure où si, en plus, on trie les déchets, il y en aura 30% de moins, il y aura encore
moins de déchets à aller chercher. Ensuite le système de pesage est extrêmement
délicat. Le moindre choc dérègle le système de pesage. On endommage la cellule
électronique et ce sont des milliers de francs de réparation. Sans compter
l'immobilisation du camion. Alors manœuvrer avec une grue en dessus, autour,
risque d'augmenter facilement la casse. D'ailleurs, je me suis renseigné auprès de la
Mère commune qui a également un système comme celui-ci et on m'a confirmé qu'ils
avaient eu de gros problèmes avec ce système. Je tiens encore également à signaler
que nous avons déjà un camion avec lequel nous pouvons peser les conteneurs,
système que les usines auraient choisi. J'aimerais rappeler que Le Locle a également
un camion avec un système de pesage. Celui qui s'occupe de ramasser les déchets de
la ville en remontant. Donc je ne vois pas l'intérêt de rajouter ce surcoût qui est
vraiment inutile.

En conclusion, je demande encore une fois au Conseil communal de retirer ce
rapport et de revenir devant nous avec une nouvelle demande de crédit, mais sans
agrégat très coûteux et pas du tout indispensable. Merci.

4070 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui

Mme la présidente. M. Parel, la déchetterie intercommunale sera gérée comme une
société où la Ville de La Chaux-de-Fonds amènera ses apports (Frs 950'000.-) et la
Ville du Locle amènera ses apports (Frs 250'000.-). On sait gérer l'amortissement et
l'intérêt. La Ville de La Chaux-de-Fonds mettra à disposition trois personnes. La Ville
du Locle mettra à disposition une personne. On sait gérer les salaires. On sait tenir
une comptabilité. Après, il y aura des entrées et des sorties. Il y aura des revenus et
des charges. Et on fait une comptabilité avec les apports de chacun et ensuite on
divise compte tenu d'une clef de répartition, qui, je l'ai dit dans le rapport, reste
encore à définir. On a parlé de la population. On peut aussi parler des kilos à porter.
Mais la clef de répartition n'est pas encore définie. Le fait que la Ville de La Chaux-
de-Fonds qui est maître d'œuvre mette plus que la Ville du Locle par rapport à son
nombre d'habitants n'a rien à voir avec la comptabilité qui se fera. Premier des
points, la comptabilité sera juste et équilibrée.

Il n'y aura pas seulement la Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds, il y
aura les communes du district du Locle où il y en a sauf erreur sept et de La Chaux-
de-Fonds où il y en a deux. Il faudra trouver des solutions pour que chacun retrouve
ses petits, si vous me permettez l'expression, que chacun paye selon ses apports,
selon ce qu'il travaille. Donc pour moi, il n'y a aucun problème de savoir que la Ville
de La Chaux-de-Fonds met Frs 950'000.- et la Ville du Locle Frs 250'000.-.

Peut-être que la discussion aurait dû être faite dans la commission
intercommunale. Ni la Ville du Locle n'en parle, ni la Ville de La Chaux-de-Fonds
n'en parle. Je ne crois pas qu'on puisse mettre en jeu un rapport parce que nous
n'avons pas passé par la bonne commission. Je m'excuse du mot, mais c'est mesquin.
Pour moi, le fait de cette subdivision de coûts et de personnel n'a rien à voir avec le
fait qu'il faille abandonner le projet de la déchetterie intercommunale.

Concernant le camion, M. Parel, vos informations sont fausses. Il y a peut-être eu
des problèmes dans la Ville du Locle concernant le pesage, mais j'ai travaillé pendant
dix ans chez Huguenin médailleur. Pendant ces dix ans, un camion est venu toutes
les semaines pour peser notre conteneur. Je n'ai jamais su qu'il y avait des problèmes.

Pour parler du bras de la grue qui fracasse la balance, c'est faux. Je vous ai dit
qu'on pesait la benne. J'ai réfléchi toute une nuit pour savoir comment on pouvait
peser avec un bras de grue. Je n'ai pas trouvé et je me suis renseigné. On pèse la
benne, ce qui est sur le camion, ce qui permet de savoir avant et après le vidage du
conteneur le nombre de kilos qui sont descendu dans la benne.

La Ville du Locle a un camion avec pesage, oui. La Ville de La Chaux-de-Fonds a
un camion avec pesage, oui. Parce que notre tournée qui va au Locle a besoin de
peser et la tournée du Locle qui vient à La Chaux-de-Fonds a besoin de peser. Ça
durera en tout cas jusqu'en 2012.

Le camion avec pesage que nous avons aujourd'hui ne pourra pas peser les
conteneurs enterrés. J'admets votre remarque que concernant les conteneurs
800 litres, on devra effectivement avoir pour ce camion-là, pour cette tournée-là deux
personnes à l'arrière. C'est pour cela que systématiquement aujourd'hui on demande
aux entreprises de mettre des conteneurs enterrés et d'abandonner les conteneurs

Séance du jeudi 21 février 2008 4071

800 litres. Mais il est vrai que nous devons avoir la possibilité de peser les conteneurs
800 litres. A titre d'information, les conteneurs 800 litres qui appartiennent aux privés
pourront être rachetés par la commune pour être revendus. Voilà, Mme la
présidente, j'ai répondu.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais joindre ma voix au préopinant, en l'occurrence pas le préopinant du
Conseil communal, mais celui du Conseil général.

Je voudrais exprimer devant votre autorité que je m'oppose formellement et
catégoriquement à l'installation de cette maxi-déchetterie. Je parle bien de la
déchetterie intercommunale aux Eplatures tout contre l'aéroport. En effet, même si je
ne suis pas un adepte inconsidéré du McDo, cette société de restauration n'a jamais
été prévenue de la future implantation d'une décharge tout contre son restaurant.
Mais, et surtout, surtout, il me paraît grave et déplorable d'offrir comme première
vision de notre ville des tas d'immondices à nos visiteurs, quelques fois de marque,
arrivant en avion. La localisation seule n'est pas adéquate. Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

On ne veut pas faire trop long, mais vu tous les éléments qui ont été soulevés, je
demande une interruption de séance pour que nous puissions décider ce que nous
allons faire et que nous puissions dire si oui ou non nous entrons en matière ou pas,
parce que nous n'allons pas discuter pendant deux jours.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il des oppositions à l'interruption de

séance ? M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Mme la présidente, j'accepterai. Juste avant, j'attends la

réponse concernant les bennes de 40 m3, à qui est-ce qu'elles appartiendront ? Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Je vais

bien insister, je n'ai pas été très clair que le déchet une fois qu'il tombe dans la benne
appartient à CSC Déchets ou à Cridor. Donc les bennes appartiennent à CSC Déchets
ou à Cridor qui s'occuperont de récolter ces bennes et de les amener j'imagine à futur
à la décharge des Bulles pour après les envoyer là où elles doivent aller.

Concernant l'emplacement, premièrement, ce n'est pas l'entrée de la ville.
L'entrée de la ville se trouve où il y a l'autoroute. Là ce sera une route secondaire qui
ne sera plus la route d'entrée en ville. Deuxièmement, pour que nos visiteurs du ciel
ne soient pas choqués, on mettra une couverture très aérodynamique (comme ce
dessin n'est pas passé devant l'urbanisme, je ne sais pas si j'ose vous montrer). Mais
ce sera très aérodynamique et très bien fait. Les gens qui viennent du ciel ne seront
pas horrifiés. Concernant les odeurs, il a été dit que certain établissement sentait plus
fort qu'une déchetterie. Et ce n'est pas une décharge. RIRES.

4072 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Parel. Une interruption de séance a été

demandée.

M. Alain Parel, UDC : Elle sera acceptée, mais qu'on soit bien d'accord. Ça veut

dire que le contenu ne nous appartient pas. Mais le contenant sera à nous. Donc nous
devrons acheter des bennes qui vont coûter...

Dans la salle : Non.

M. Alain Parel, UDC : On nous dit "ce qu'il y a dedans", attention.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : La benne appartient à la société.

Mme Katia Babey Falce, présidente : S'il vous plaît. Il y a une demande

d'interruption de séance. Oui, M. Hainard, répondez à cela !

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Il faut

que les choses soient claires. Les bennes appartiendront à CSC Déchets. Les bennes
n'appartiennent pas à la ville. Elles ne sont pas dans le crédit.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Est-ce que quelqu'un s'oppose à une

interruption de séance qui a été demandée il y a plusieurs minutes ? Oui ou non ?
Personne ne s'y oppose ? Je propose une interruption de séance de cinq minutes.

INTERRUPTION DE SEANCE

Mme Katia Babey Falce, présidente : S'il vous plaît, nous allons reprendre. La

parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Compte tenu du fait que l'introduction de la taxe
au sac aura lieu non pas le 1er janvier 2009, mais le 1er janvier 2010, très
vraisemblablement, compte tenu que ce délai d'une année nous permet de reprendre
en commission intercommunale la maxi-déchetterie et à ce moment-là, nous
pourrons discuter longuement au niveau de la commission intercommunale et au
niveau des deux Conseils généraux, le Conseil communal retire l'arrêté n° 2
concernant la maxi-déchetterie. Mais vous demande à ce moment-là de bien vouloir
voter l'arrêté n° 1 concernant les mini et les midi-déchetteries nous autorisant
éventuellement de permuter les travaux, c'est-à-dire d'enterrer les midi-déchetteries
en premier avec la même somme prévue pour les mini-déchetteries, de telle façon
que la planification budgétaire de 2008 soit respectée. Le Conseil communal vous
demande de bien vouloir accepter l'achat du camion. Parce qu'il nous le faut de toute
façon en 2010. La demande de crédit c'est l'acompte 2008 (acompte à la commande)
pour être sûr d'avoir ce véhicule début 2010.

Séance du jeudi 21 février 2008 4073

En résumé, le Conseil communal vous demande de bien vouloir voter l'entrée en
matière, d'accepter les arrêtés n° 1 et n° 3. Et le Conseil communal retire l'arrêté n° 2.
Voilà Mme la présidente.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le parti

socialiste acceptera l'arrêté n° 1, comme le Conseil communal nous y incite. Il
approuve le report de l'arrêté n° 2. Quant à l'arrêté n° 3, comme dit en début de
séance, il y aura liberté de vote dans notre parti.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Lagger.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

Verts acceptent la proposition du Conseil communal. Donc ils voteront l'arrêté n° 1 et
l'arrêté n° 3.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Parel.

M. Alain Parel, UDC : Je parle en mon nom essentiellement. Nous accepterons le

premier arrêté. Nous félicitons la sagesse du Conseil communal pour le 2. Nous
regrettons qu'il n'ait pas fait preuve de la même sagesse pour le 3. Certains le
refuseront, d'autres l'accepteront.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Curty.

M. René Curty, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A l'instar des

socialistes et de l'UDC, nous accepterons vraisemblablement le premier arrêté. Nous
laisserons la liberté de vote pour le troisième. Et nous saluons la sagesse du Conseil
communal de reporter le deuxième.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Bregnard.

M. Théo Bregnard, POP : Pour notre groupe, il subsiste quelques doutes sur le

premier arrêté. Nous saluons la position du Conseil communal concernant le
deuxième arrêté. Concernant le troisième arrêté, il reste des divergences au sein de
notre groupe. Donc, comme les autres groupes, nous laisserons la liberté de vote.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Oui, M. Stähli.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il faudrait à

l'avenir éviter la situation que nous venons de vivre. Les discussions en commission
sont des discussions réelles, parce qu'en commission, il y a eu quasi unanimité, avec
une abstention. Et on arrive à la séance et c'est la gabegie. Donc il faut essayer
d'éviter cette situation. Chacun doit s'y mettre. Je vous remercie.

4074 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore
demandée ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas intervenir sur
le fond du débat, ce n'est pas mon rôle.

J'aimerais juste, avant le vote, suggérer au Conseil général d’entendre quand
même la position du Conseil communal. Le Conseil communal vous a peut-être
donné l'impression de vous livrer un rapport technique. Mais, ce soir, il a démontré
qu'il est capable d'entendre les questions, les remarques et les points qui, à vos yeux,
ne sont pas satisfaisants dans les réponses apportées. Il a donc décidé de retirer
l'arrêté n° 2. Il a donc entendu les critiques que vous venez de faire. S'il maintient
deux arrêtés, c'est qu’il en a besoin aujourd’hui pour mettre en œuvre un système
cohérent. Cohérent sur le plan technique et cohérent sur le plan financier.

Je vous demande donc de tenir compte de cette position du Conseil communal en
vous invitant une nouvelle fois à voter les deux arrêtés que nous maintenons.

Nous avons entendu vos critiques ; nous souhaiterions que vous entendiez
l'analyse qui est la nôtre par rapport au besoin que nous avons de faire ces
investissements. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. Et, d'après ce que j'ai compris, l'entrée en matière
n'est plus contestée. Nous allons donc pouvoir passer directement au vote des
arrêtés. Arrêté n° 1. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté n° 1 le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté n° 1 est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'arrêté n° 2 est donc retiré.
Nous allons passer au vote de l'arrêté n° 3. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4. Que celles et

ceux qui acceptent l'arrêté n° 3 le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté n° 3 est accepté par 19 voix contre 6 oppositions.

Séance du jeudi 21 février 2008 4075

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 3'320'000.- TTC
pour l'équipement de la zone Eplatures-Grise,

1ère étape de l'équipement de la zone du Crêt-du-Locle

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
Le projet d'équipement de la zone du Crêt-du-Locle fait référence au concours
d'aménagement lancé en 2007 et qui a débouché sur la sélection du projet
d'aménagement intitulé « Golden Green Valley ».
La mise en œuvre de ce projet requiert désormais d'importantes études de
détail, qui ont débuté en collaboration entre les lauréats du concours et les
services cantonaux et communaux d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Ces études prendront encore plusieurs mois avant d'aboutir à des mesures
concrètes d'aménagement du territoire.
Dès le lancement du concours, il avait néanmoins été convenu que, vu les
options prises par le passé, la zone des Eplatures-Grise située à proximité
immédiate de Neode serait réservée au développement immédiat, la ville ne
disposant pas d'autres surfaces industrielles immédiatement disponibles. Dans
cette perspective, votre Conseil a d'ailleurs accepté en 2006 la mise en zone
industrielle d'une vaste parcelle propriété de l'Etat de Neuchâtel. Le
développement de cette zone s'est depuis lors révélé conforme au projet lauréat
du concours, sous réserve de quelques adaptations.
La zone du Crêt-du-Locle à équiper étant très vaste, il est matériellement
impossible de développer un plan d'équipement général en quelques mois.
Or, certaines entreprises sont en phase de s'installer en Est de la zone sur la
parcelle cantonale, à proximité immédiate de Neode. Pour deux d'entre elles, la
construction d'un nouveau bâtiment débutera dès le printemps 2008.

4076 Séance du jeudi 21 février 2008

C'est la raison pour laquelle nous sollicitons un premier crédit pour l'équipement
de cette zone, dénommée Eplatures-Grise, pour un montant de CHF 3'120'000.-.
Ce montant s'inscrit dans le crédit à solliciter auprès du Conseil général en 2008,
d'un montant de CHF 7'650'000.-.

Projet
Le projet prévoit d'équiper la zone dite Eplatures-Grise, soit les parcelles no 6183
appartenant à la Commune et no 6283 appartenant au Canton.
Les surfaces sont les suivantes :

Parcelle no Surface en m2 Surface à bâtir
6183  52'584 43'700
6283 115'155 49'890
 167'739 93'590

Ces deux parcelles se trouvent en zone industrielle.

Le projet d'équipement prévoit :

- la construction d'une route collectrice destinée à assurer l'accès aux zones

constructibles des parcelles concernées. L’aménagement de cette route, en
particulier au niveau des plantations et de l’éclairage public, sera exécuté
conformément aux principes retenus par le projet lauréat du concours
d’aménagement du Crêt-du-Locle,

- le déplacement d’un chemin d’accès au bénéfice d’une servitude sur une
parcelle choisie pour le développement d’un projet horloger,

- l'évacuation des eaux des routes et des zones constructibles. L'équipement
sera en séparatif. Le dimensionnement du collecteur d'eaux claires tient
compte des possibilités d'infiltration des eaux dans cette région, plutôt
médiocres,

- l'équipement en eau potable des zones constructibles.

Le raccordement des équipements se fait à la route construite depuis le giratoire
des Alisiers pour accéder à Neode.

Les équipements nécessaires à la viabilisation de cette zone ont été devisés par
les services techniques des Travaux Publics ainsi que par VITEOS (ex SIM) pour
la partie eau potable.

Le coût des équipements ainsi que la répartition des coûts entre la Ville et les
propriétaires figurent dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

Séance du jeudi 21 février 2008 4077

Ville Propriétaires Equipement Coût
CHF % CHF % CHF

Route 1'100'000.- 20 220'000.- 80 880'000.-
Canalisation  600'000.- 20 120'000.- 80 480'000.-
Plantations 100'000.- 20 20'000.- 80 80'000.-
Eclairage public 100'000.- 20 20'000.- 80 80'000.-
Eau potable 800'000.- 20 160'000.- 80 640'000.-
 2'700'000.-  540'000.-  2'160'000.-

Pour information, l'équipement de base, soit le tronçon de route existant entre le
giratoire des Alisiers et la route d'accès à Neode est déjà réalisé pour un montant
de CHF 1'180'000.- environ.

Répartition des frais d'équipement
La répartition des frais d'équipement entre la Ville et les propriétaires des
parcelles viabilisées sera faite en application du Règlement concernant
l'équipement des terrains constructibles.
Pour l'équipement de base, le règlement prévoit une répartition de 50% à charge
du propriétaire et 50% à charge de la Ville.
Pour l'équipement de détail, la clé de répartition est de 80% à charge du
propriétaire et de 20% à charge de la Ville.
A noter que la liste des équipements qui seront portés à la charge des
propriétaires est incomplète. Il manque notamment les frais d'équipement de
base déjà réalisés, soit les infrastructures entre le giratoire des Alisiers (H20) et
la fin du tronçon menant à Neode.
Le coût d'équipement au m2 ne peut par ailleurs être actuellement estimé que
pour les équipements réalisés, ainsi que ceux figurant dans le tableau précédent,
soit CHF 34.- par m2 de terrain constructible net (emprise des routes de desserte
déduites).
D'autres frais d'équipement, en particulier la création d'un réservoir d'eau
potable pour assurer l'approvisionnement adéquat tant en débit qu'en pression,
ne figurent pas dans la liste des équipements présents.
De même, le réseau d'électricité réalisé par VITEOS sera directement facturé aux
propriétaires, selon les règles définies.
Les frais d'équipement à charge des propriétaires seront répartis entre eux en
fonction du prix d'équipement au m2 et de la surface constructible nette des
parcelles concernées.
Les coûts d'équipement feront l'objet de l'inscription d'une charge foncière sur
leur terrain, équivalant à CHF 50.-/m2 et garantissant le paiement de la
contribution d'équipement.

4078 Séance du jeudi 21 février 2008

Extension du réseau d'eau potable en direction de Cartier
Pour satisfaire aux besoins immédiats de l'entreprise Cartier pour sa
consommation et pour sa défense incendie VITEOS, qui a la charge de gérer le
réseau d'eau potable de la Ville, prévoit d'étendre le réseau de base d'eau
potable depuis la fin du tronçon des Alisiers en Est jusqu'au bâtiment Cartier.

Les investissements nécessaires se montent à CHF 620'000.-.

Cette conduite constitue le réseau de base de la partie ouest de la zone du Crêt-
du-Locle.

Son coût sera réparti entre la Ville et les propriétaires selon le tableau ci-
dessous.

Ville Propriétaires Equipement Coût
CHF % CHF % CHF

Eau potable

620'000.- 50 310'000.- 50 310'000.-

Demande de crédit
L'ensemble des investissements prévus se monte à CHF 3'320'000.- et fait l'objet
de la présente demande de crédit.

Financement
Le financement total des équipements tels que présentés dans les tableaux
précédents devra, dans un premier temps, être assuré par la Ville, les
contributions n'étant en général perçues qu'à la fin des travaux.

Une subvention pour le collecteur d'eaux claires peut être envisagée. Une
subvention générale sera en outre sollicitée du canton au titre de l’équipement
d’un pôle de développement d’importance cantonale.

En l'absence de données précises sur le coût total des équipements de la zone
industrielle du Crêt-du-Locle, il sera procédé à l'inscription d'une hypothèque à
hauteur de CHF 50.-/m2 sur chaque parcelle concernée.

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes,
l'amortissement se fera sur 40 ans. La charge financière est calculée comme suit,
au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5% sur la moitié de
l’investissement.

Séance du jeudi 21 février 2008 4079

Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
CHF

Intérêts moyens
CHF

Coût annuel
CHF

Routes 27'500.-  19'250.-  46'750.-
Canalisation 15'000.-  10'500.-  25'500.-
Plantations 2'500.-  1'750.-  4'250.-
Eclairage public 2'500.-  1'750.-  4'250.-
Eau potable 35'500.-  24'850.-  60'350.-
 83'000.-  58'100.-  141'100.-

Ces montants sont calculés sur l'entier de l'investissement. Les subventions et
les montants refacturés aux propriétaires réduiront d'autant la charge supportée
par la Ville.
L’investissement est inscrit dans les crédits à solliciter du Conseil général au
chapitre 700 – Infrastructures, Equipement ZI Eplatures-Grise, à raison de
CHF 7'650’000.-.

Conséquences sur les ressources humaines
Le projet de route de desserte, celui de l'accès à la ferme située en ouest ainsi
que le réseau d'égouts seront réalisés par les services techniques des Travaux
Publics, de même que la surveillance du chantier, ceci dans le cadre des activités
normales dudit service.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Le projet d’aménagement du Crêt-du-Locle est mené conjointement par les villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, en collaboration étroite avec l’Etat. Les
équipements projetés, conformes aux premières réflexions menées en lien avec
le résultat du concours, concernent exclusivement le territoire chaux-de-fonnier.
En l’absence d’accord entre les deux Villes concernant la répartition des
investissements de développement et des recettes fiscales, il est logique que
chaque Ville supporte les équipements ne desservant que son territoire.

Eléments relatifs au développement durable
Investissement important pour assurer le développement économique de la Ville
et de la région, les équipements projetés s’inscrivent également dans le cadre de
la planification d’ensemble progressivement projetée pour le site du Crêt-du-
Locle. Cette planification intègre notamment les questions relatives au paysage,
à la préservation des ressources naturelles, à la desserte en transports publics et
aux espaces publics. Elle est donc conforme aux principes du développement
durable qui associent développement économique aux critères environnementaux
et sociaux.
Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
11 février 2008.

4080 Séance du jeudi 21 février 2008

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 3'320'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’équipement de la zone industrielle des Eplatures-Grise.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux publics.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5 %.

Article 4.- Les éventuelles subventions et la part supportée par les propriétaires
des parcelles équipées seront portées en déduction de ce crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4081

M. Alain Parel, UDC : Merci Mme la présidente, on tâchera d'être plus rapide sur

ce rapport. Voilà un des seuls rapports soumis ce soir pour lequel il n'y a pas à
débattre longuement. La lecture du rapport suffit à elle seule.

Comme il est précisé dans le préambule, dès le lancement du concours de la zone
du Crêt-du-Locle, il était entendu que la zone Eplatures-Grise devait être réservée
afin de pouvoir rapidement et favorablement répondre à toutes demandes
d'extensions et de constructions.

Nous savons d'ores et déjà que des demandes ont été faites. Nous devons donc
agir et viabiliser sans attendre cette zone. Concernant la clé de répartition des frais,
celle-là nous convient déjà mieux.

Une question tout de même concernant une subvention de la part du Canton,
peut-on nous en parler actuellement ou faut-il attendre ?

Comme vous l'aurez compris, le groupe UDC acceptera ce rapport sans autre.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

M. Iff n'étant pas là, je me permets de lire son intervention.
Les groupes libéral-PPN et radical sont heureux de constater que les projets de

développements industriels prévus dans la zone ouest de la commune sont en voie
de réalisation. Cela prouve que La Chaux-de-Fonds est un pôle attractif pour les
industries qui trouvent un intérêt à venir s'implanter dans les Montagnes
neuchâteloises, garantissant ainsi un bel avenir pour l'emploi de notre région.

Nous accepterons donc l'arrêté et ainsi accorderons le crédit de CHF 3'320'000.-
au Conseil communal pour l'équipement de la zone Eplatures-Grise d'autant plus
que la facture finale restant à la charge de la commune sera nettement inférieure à ce
crédit en raison de la participation aux frais d'équipements des futurs propriétaires.
La commune agit en quelque sorte comme intermédiaire bancaire en faisant une
avance aux futurs propriétaires, cela pour autant que nous n'oubliions pas de
réclamer lesdits montants. Nous avons déposé une interpellation à ce sujet, qui, me
semble-t-il est très importante. Merci.

Mme Aline Fleury, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Ce

rapport ne suscite que peu de commentaire chez les Verts.
Voilà tout de même quelques questions motivées pour des raisons écologiques.

Dans notre souci par rapport au moins de béton possible, quelle est la largeur de la
route qui est prévue ? Dans notre souci d'éviter la pollution lumineuse, quelle sorte
d'éclairage sera installé et dans quelle quantité ? Dans notre souci d'économie
d'énergie, peut-on imaginer recourir aux ampoules LED moins gourmandes en
énergie ? Et une remarque plus générale pour terminer, l'emprise au sol de notre ville
n'arrête pas d'augmenter alors que dans le même temps la population diminue.
Comment expliquer cette tendance ?

Outre ces quelques questions, les Verts acceptent ce rapport. Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Suite à l'examen du rapport présenté aujourd'hui concernant la première étape

4082 Séance du jeudi 21 février 2008

d'équipement de la zone du Crêt-du-Locle, le groupe socialiste souhaite saluer les
efforts entrepris par la commune dans la valorisation de ce secteur.

Cela a été dit devant ce Conseil lors de l'acceptation du rapport sur
l'aménagement du Crêt-du-Locle en 2006, cette zone constitue entre autres la
principale réserve de terrains en mesure d'accueillir de grands projets industriels sur
le territoire de notre Ville. La parcelle dont nous parlons ce soir avait d'ailleurs déjà
été réservée à cet effet, cela a déjà été dit.

L'accueil de ces grands projets dépend en grande partie de la manière dont sont
mis en avant les atouts de notre région par le Conseil communal, tels le savoir-faire,
la qualification de la main d'œuvre, l'histoire et l'environnement dans lequel cette
zone s'inscrit.

Mais le succès des négociations dépend aussi de la capacité d'une ville comme la
nôtre de mettre à disposition des terrains adéquats permettant à ladite entreprise de
s'implanter. Ce rapport nous montre les résultats de cette politique de valorisation, et
nous ne pouvons que nous réjouir qu'à la lumière de nos atouts, des entreprises de
renom décident d'associer leur nom à celui de notre Ville.

Certes, la parcelle dont il est question s'inscrit dans le projet plus global
d'aménagement du Crêt-du-Locle dont les études ne sont pas encore finies.
Cependant, il nous paraît important d'aller d'ores et déjà de l'avant et de ne pas se
couper de projets d'implantation dont les retombées sont importantes pour la région.

Ce, bien sûr, dans la mesure où l'aménagement en question reste conforme au
projet d'aménagement global ce qui semble être le cas ici.

Le groupe socialiste acceptera donc ce rapport ou cet arrêté, mais souhaiterait
cependant poser deux questions dans le cadre de cette procédure : tout d'abord, le
Conseil communal pourrait-il nous dire à quel stade d'avancement en sont les
négociations d'implantation avec les deux entreprises concernées ?

D'autre part, lors de l'acceptation du plan "Le Corbusier", le Conseil communal
nous avait annoncé une prochaine révision du règlement d'équipement des terrains
constructibles dans le sens d'une nouvelle répartition des charges. Qu'en est-il
aujourd'hui ?

 Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Nous allons

avec une certaine joie et même une joie certaine, approuver ce crédit car, par et au-
delà de lui, se profilent une dynamique prometteuse, un réel développement de
qualité pour notre ville et notre région.

Nous remercions le Conseil communal de son action perspicace et diligente.
Nous lui demandons dans le même esprit d'être très attentif aux délais de

réalisation des travaux projetés et nous conclurons cette courte intervention, alors
qu'à l'inverse ce projet est de grande importance, par une question annexe : lors de
discussions précédentes sur cette zone, il avait été évoqué la possibilité de bacs de
rétention pour les eaux de pluie, eaux dont on pourrait se servir dans certaines
circonstances comme eau industrielle. Cette réflexion a-t-elle été abordée ?

 Je vous remercie.

Séance du jeudi 21 février 2008 4083

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore
demandée ? La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport. Je crois que tout a été dit. Je
vais donc répondre directement aux questions, en laissant le soin à mon collègue de
l'urbanisme de répondre à des questions urbanistiques.

Concernant la subvention au Canton, la demande est partie. Nous attendons la
réponse.

M. Rohrbach, vous avez dit qu'il ne faudrait pas oublier de réclamer l'argent. Ces
contributions d'équipement sont maintenant attachées au terrain et il y a ce qu'on
appelle une hypothèque légale, ce qui fait que nous sommes certains de pouvoir
récupérer cet argent.

Vous m'avez posé une question concernant la largeur la route. La chaussée fera
six mètres de large plus deux mètres de trottoirs. Donc huit mètres en tout.

Nous regarderons pour ne pas dépasser les délais.
Je laisse à M. Laurent Kurth la lourde tâche de répondre concernant la population

et les bacs de rétention. Donc tout sujet qui concerne l'urbanisme. RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Bien Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Oui, la taille de la
superficie de la ville augmente à mesure que la taille des ménages se rétréci. Les
dernières statistiques de la population le montrent et on note que les besoins en
surface habitable par personne augmente. C'est en quelque sorte un mouvement
équivalent qui se fait d'ailleurs sur le plan industriel ; avec les exigences actuelles, les
bâtiments industriels sur plusieurs niveaux sont de moins en moins capables de
répondre à ces contraintes. Ce phénomène doit néanmoins, et de ce point de vue-là la
question des Verts est pertinente, interroger les autorités publiques de savoir
comment arriver à éviter une fuite en avant dans ce domaine en imaginant peut-être
certaines activités susceptibles de se combiner. J'aimerais rappeler que dans ce
domaine, la densification de la ville est aussi en cours. Je pense notamment au projet
Le Corbusier ou à d'autres pour lesquels nous avons vraiment cette préoccupation.

Je n'ai pas emporté la statistique des emplois. J'imagine qu'elle a suivi une courbe
un peu plus favorable que la population ces dernières années. Ce qui explique aussi
une partie de cet étalement urbain.

Concernant les questions énergétiques, sans répondre dans le détail, pour éviter
d'une part d’être trop long et, d'autre part, d’être imprécis, j'aimerais vous informer
du fait que, dans la mise en œuvre du projet d'aménagement issu du concours de l'an
dernier, l'équipe mandatée a été complétée à la demande des deux villes et de l'Etat,
par un expert en énergie pour développer des concepts énergétiques sur l'ensemble
de la zone et éviter ainsi qu'on ait un concept différent par bâtiment. On a pris les
premiers contacts avec les entreprises qui sont déjà au stade de déposer les plans.
Donc, aujourd'hui, sur cette zone des Eplatures-Grise, nous arrivons peut-être un peu

4084 Séance du jeudi 21 février 2008

tard, mais enfin sur l'ensemble de la zone, cette préoccupation sera clairement
intégrée.

S'agissant du règlement sur les taxes et équipements, nous envisageons de vous
le présenter en mars avec un rapport lié au projet Le Corbusier. La quantité des
rapports que nous vous présentons, vous l'avez vu ce soir, vous le verrez en mars et
vous le verrez certainement encore en avril, ne nous permettra certainement pas
d'aboutir ce rapport avant la fin de la législature. Mais l'objectif est toujours de
pouvoir le faire au plus tard cet été. Le rapport est en préparation à l'heure actuelle.
C'est un domaine qui a révélé plus de complexité que ce qu’il était possible
d’imaginer.

Dernier point sur la question des bacs de rétention. Je suis désolé de dire à
M. Stähli que je ne peux que repartir avec la question. Je vous promets qu'elle sera
examinée. Mais je ne peux pas vous apporter de réponse ce soir.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4, art. 5, art. 6. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant
la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du jeudi 21 février 2008 4085

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'700'000.- TTC
pour la campagne de réhabilitation des trottoirs

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Postulat

Le 26 mars 2007, Mme Fabienne Montandon déposait le postulat « Pour les
réfection des trottoirs » dont le teneur était la suivante :

« Comme le titre du rapport relatif à la demande de crédit cité précédemment
mentionne « assainissement des trottoirs », nous saisissons donc l’occasion de
souligner à l’attention du Conseil communal l’état très dégradé de nombreux
trottoirs de notre Ville ; ils rendent le cheminement des piétons difficile,
hasardeux et même dangereux. Ce problème a déjà fait l’objet de plusieurs
demandes d’amélioration – avec même un calendrier à l’appui – mais sans grand
progrès dans les faits.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier et de prendre les
mesures qui s’imposent pour remédier à cette situation ; cela permettra de
redonner une bonne image de notre Ville, celle qui est la Ville de Le Corbusier,
site de l’Art Nouveau et candidate au patrimoine de l’UNESCO. Cela améliorera
aussi la sécurité de tous les usagers des trottoirs.

Nous répondons à ce postulat par le présent rapport et la demande de crédit y
relative.

4086 Séance du jeudi 21 février 2008

Préambule

La Ville possède près de 180 km de trottoirs en zone urbaine. Elle a ceci de
particulier qu'une bonne partie des trottoirs jouxtant les immeubles de la zone
urbaine appartiennent aux propriétaires des immeubles.
Il en résulte une mosaïque faite de bouts de trottoirs privés succédant à des
bouts de trottoirs publics.

Entretien
Le Service de la voirie dispose de CHF 35'000.- pour la réfection des trottoirs sis
sur le domaine public. Ce montant est notoirement insuffisant pour entretenir
plus de 70 km de trottoirs communaux.

En ce qui concerne les trottoirs privés, depuis plusieurs années la commune
pratique une politique incitative pour leur entretien, en subventionnant leur
remise en état dans les règles de l'art à hauteur de 50%. Elle invite même les
propriétaires à verser leur trottoir au domaine public après leur assainissement,
les frais de transfert étant pris en charge par la commune.

Il peut paraître surprenant que la Ville veuille prendre à son compte, donc à sa
charge, des trottoirs privés dont l'entretien incombe à des particuliers. Il faut
cependant savoir que les propriétaires, dans leur grande majorité, rechignent à
dépenser de l'argent pour les entretenir.

La Voirie propose bien un abonnement aux propriétaires de trottoirs pour leur
maintenance, mais tous ne souscrivent pas à cette offre.

De plus, après plusieurs applications de l'entretien prévu dans l'abonnement
(application d'un gravillonnage), il devient nécessaire de réaliser un
assainissement complet, donc coûteux, du trottoir.

Ainsi, dans leur majorité, les propriétaires laissent leurs trottoirs se dégrader et
n'interviennent que sur invitation, soit parce que cela devient dangereux pour les
piétons, ou parce que la Ville assainit la rue qui les jouxte.

Avec des trottoirs appartenant à la Ville, la planification de leur entretien, donc le
maintien de leur état, devient plus aisé. Il en résulte, pour autant que les
budgets soient suffisants, un meilleur état général du réseau des trottoirs et
surtout la suppression des états les plus critiques pouvant induire des risques
pour la sécurité des usagers.

Le budget alloué pour ces subventions se monte à CHF 100'000.- par an. Il est
généralement intégralement dépensé et nous sommes parfois obligés de reporter
le subventionnement de certains trottoirs sur l’exercice suivant par manque
d’argent.

Projet
Notre Conseil, dans sa volonté de favoriser la mobilité douce et constatant l'état
médiocre des trottoirs en Ville, a décidé de lancer une campagne importante et
générale d'entretien de ceux-ci.

Pour inciter les propriétaires à accélérer la remise en état des trottoirs dégradés
qui leur appartiennent et à les verser ensuite au domaine public, notre Conseil a

Séance du jeudi 21 février 2008 4087

décidé d'augmenter la part de subvention aux travaux de remise en état, en
portant le taux à charge de la commune à 65%.

Pour le propriétaire, cela représente une aubaine puisque sa facture sera de 30%
inférieure à ce qui serait à sa charge avec le taux standard de 50%.

Pour dynamiser l'incitation, cette campagne promotionnelle sera menée durant 3
ans. Ensuite, le taux de subventionnement sera ramené à 40%.

Pour des motifs juridiques, l’article 59 du Règlement sur les voies de circulation
du 15 mars 1972 (63.10) sera amendé en vue de passer le taux de subvention à
65% sans limite de temps. Il devra à nouveau être amendé dans 3 ans pour en
modifier le taux.

En parallèle, les Travaux publics mèneront une campagne d'assainissement des
trottoirs dégradés sur le domaine public.

Financement
Les montants nécessaires à ce projet ont été divisés ainsi :

Subventionnement des travaux sur trottoirs privés et frais
pour le transfert au domaine public

CHF

700'000.-

Campagne de remise en état des trottoirs publics CHF 1'000'000.-
Total CHF 1'700'000.-

La campagne étant prévue sur une durée de 3 ans, CHF 500'000.- seront
dépensés en 2008.

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée de 20 ans, au taux moyen des emprunts de
la Ville de 3,5 %.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 85'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 29'750.-

soit une charge annuelle de CHF 114'750.-

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit dans les crédits à solliciter en 2008, au chapitre 700 – Infrastructures,
Campagne réhabilitation des trottoirs en Ville, étape 1, à raison de
CHF 1’700'000.-, et paraît au budget 2008 pour un montant de CHF 500'000.-.
La charge d’entretien des trottoirs devrait être réduite si cette campagne
rencontre le succès escompté.

Conséquences sur les ressources humaines
Le Service de la voirie n'étant pas équipé pour reconstruire les trottoirs, ces
travaux seront confiés à des entreprises privées.

4088 Séance du jeudi 21 février 2008

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Pas de disposition particulière.

Eléments relatifs au développement durable
Des trottoirs en bon état évitent les accidents occasionnés par les dégradations
et incitent les gens à se déplacer à pied. Les trajets en voiture s'en trouvent en
principe diminués.

Autres appréciations
Un élément important à relever est que des trottoirs en mauvais état nuisent à
l'image de la Ville. Or, cette image se révèle d'importance pour notre cité.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à classer le
postulat de Mme Fabienne Montandon et à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 1'700'000.- est accordé au Conseil communal
pour la campagne de réhabilitation des trottoirs

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

Séance du jeudi 21 février 2008 4089

Arrêté No 2

Article premier.- Le Règlement sur les voies de circulation du 15 mars 1972 est
modifié comme suit:

Art. 59 al. 1

La Commune participe cependant au financement de l'entretien du revêtement et
de la bordure des trottoirs privés grevés d'une servitude de passage public en
versant au propriétaire une subvention correspondant à 65 % du coût des
travaux si ceux-ci sont effectués conformément aux articles 46 et 47 et aux
directives du Service de la voirie et pour autant que les travaux soient nécessités
par une usure normale du trottoir.

Article 2.- Le présent arrêté entre rétroactivement en vigueur le 1er janvier
2008.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4090 Séance du jeudi 21 février 2008

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
Un crédit de 1,7 million de francs peut paraître important, mais force est de constater
que la dégradation des trottoirs communaux privés est très importante.

Il est normal que ces trottoirs soient refaits ; il en va de l'image de la ville, mais
surtout de la sécurité des piétons.

Nous saluons l'augmentation de la subvention pour les propriétaires privés et
nous encourageons ces propriétaires à profiter de cette opportunité. Nous
demandons au Conseil communal qu'il fasse tout son possible pour que tout le
monde soit informé (les gérances, etc.).

Il ne faudra pas oublier d'amender l'art. 59 al. 1 dans trois ans afin de fixer le taux
de subvention, comme cela a été rappelé dans le rapport.

Les groupes libéral et radical accepteront donc la demande de crédit de 1 million
de francs pour les trottoirs communaux et de CHF 700'000.- pour la subvention des
trottoirs privés. Merci.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe a analysé avec toute la diligence et l'attention qu'il mérite le rapport relatif à
une demande de crédit de CHF 1'700'000.- pour la campagne de réhabilitation des
trottoirs.

Notre groupe acceptera le rapport non sans avoir posé tout de même quelques
questions au Conseil communal. Premièrement, quels ont été les critères pour
évaluer la somme de CHF 1'700'000.- ?

Deuxièmement, dans ces critères, le Conseil communal tient-il compte des
dommages occasionnés par des véhicules de déneigement tels que les Pony ? Tant
sur les trottoirs publics que privés.

Troisièmement, les CHF 1'700'000.- seront-ils finalement suffisants ?
De plus notre groupe constate et regrette que, malgré l'offre offerte actuellement

aux propriétaires, ceux-ci n'aient pas mieux saisi l'occasion pour entretenir leurs
trottoirs. Encore une fois nous regrettons cet état de fait. Ce état de fait est peut-être
dû à une mauvaise information jusqu'à l'heure actuelle !

Cela nous amène à notre dernière question : quels moyens le Conseil communal
compte-t-il utiliser pour informer les propriétaires de cette nouvelle offre qui leur est
faite ?

Comme je l'ai déjà dit notre groupe accepte ce rapport et classe le postulat.
 Je remercie le Conseil communal des réponses qu'il va nous donner. Je vous

remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les

Verts se félicitent de constater que les piétons sont pris en considération par cette
campagne de réhabilitation des trottoirs. Le projet de proposer le transfert de ces
derniers au domaine public est excellent et devrait permettre à terme d'assurer un
meilleur entretien.

Nous constatons que si la dégradation des trottoirs est due au temps et aux
conditions météorologiques de notre ville, elle est aussi provoquée par les parcages
sauvages des automobilistes indisciplinés.

Séance du jeudi 21 février 2008 4091

Une question pour terminer : est-il prévu d'abaisser les trottoirs au niveau des
passages pour piétons ?

Les Verts accepteront les deux arrêtés.
 Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Mme la présidente. Oui,

nous devons entretenir nos trottoirs pour ne pas léser les générations futures. Oui, la
solution proposée pour encourager les propriétaires privés à assumer leurs
obligations est intelligente. Oui, des trottoirs bien entretenus donnent une bonne
image à une ville, qui est de plus une candidate UNESCO. Et oui, ils évitent des
accidents et incitent à utiliser ses pieds plutôt que les quatre roues de sa voiture.

Mais en même temps, en ces temps où l'argent manque pour organiser l'accueil
extra-scolaire des enfants, où les camps de ski ont été suspendus, où nos sociétés
locales accusent le coup des baisses de subventions et où l'allocation d'hiver a été
supprimée, il est rageant de mobiliser autant d'argent pour du bitume. C'est même
d'autant plus rageant qu'une partie de cet argent servira à alléger la facture de la
majorité de propriétaires, selon le rapport, qui rechignent à entretenir leurs trottoirs
comme c'est pourtant leur devoir, juste pour éviter des procédures judiciaires
fastidieuses, et alors que ces mêmes propriétaires bénéficient depuis trois ans
maintenant de la suppression de la taxe foncière.

Cette façon indirecte de prendre aux pauvres pour donner aux riches n'est pas
tolérable pour nous. Les rapports qui nous sont soumis ce soir alourdiront de plus
d'un million les charges annuelles de notre ville alors que la suppression de
l'allocation d'hiver lui a fait économiser CHF 400'000.- par an. Comprenez-moi bien :
le POP a toujours soutenu les investissements destinés à préserver la qualité des
infrastructures que nous lèguerons à nos enfants. C'est à ce titre qu'une partie d'entre
nous acceptera ce rapport, mais une autre partie s'abstiendra, afin de dire notre
désapprobation face aux priorités qui sont mises alors que nos recettes sont
insuffisantes pour couvrir tous nos besoins. Ces priorités-là ne sont pas les nôtres.

 Je vous remercie.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

rapport qui nous est présenté n'a pas retenu longtemps l’attention du groupe
socialiste. Il est vrai qu'il ne peut s'agir que d'un bon rapport puisqu'il fait suite à un
bon postulat socialiste… !

Par contre, je ne porterai pas de jugement de valeur sur la qualité de
l'intervention du rapporteur qui est toutefois heureux que la Commission des
Infrastructures n'ait pas fait siennes les conclusions d'un rapport de M. Sarkozy. Si je
le cite, c'est pour faire plaisir à nos collègues qui se situent à la droite de l'échiquier
politique pour leur prouver que j'ai de bonnes lectures, mais toutefois en demandant,
madame la Présidente, avec votre autorisation, au Conseil communal de ne pas
écouter car cela pourrait leur donner une mauvaise opinion du travail effectué au
sein des commissions communales et cela est tout à fait en adéquation avec le point 2
de l'ordre du jour que nous avons traité tout à l'heure.

Je cite : "Une commission est un groupe de personnalités chargées de trouver des
solutions, d'émettre des idées modernes, excellentes, lumineuses, innovatrices,

4092 Séance du jeudi 21 février 2008

porteuses d'espoir et qui doivent proposer des modalités concrètes propres à éviter
de les mettre en œuvre." Fin de citation.

Que mes collègues se rassurent, je n'ai pas renié la gauche, j'ai aussi de bonnes
références, puisque je tire ma source du Canard Enchaîné.

Merci donc aux membres de la Commission des Infrastructures du travail
effectué avec sérieux. Le même sérieux qui a prévalu dans notre groupe pour étudier
ce dossier dont nous attendions qu'il soit sorti des tiroirs depuis longtemps puisqu'il
a suscité le dépôt du postulat.

Nous appuyons les démarches proposées par le Conseil communal en espérant
que les propriétaires privés des bouts de trottoirs profitent de cette offre généreuse
de subventionnement des travaux ascendants à un taux de 65% pour mettre à niveau
les trottoirs chaux-de-fonniers qui en ont, par endroit, bien besoin. Ajoutés aux
trottoirs déjà en possession de la commune et dont certains nécessitent aussi une
remise en état, nous aurons un réseau de trottoirs digne des efforts accomplis,
notamment au niveau de l'urbanisme, pour améliorer l'image de la ville.

Nous sommes en accord avec le mode de financement proposé ainsi que pour
l'étalement de l'incitation à l'amélioration sur plusieurs années. Il s'agit naturellement
de tenter de trouver une solution à une meilleure utilisation des trottoirs par les
usagers en sachant que tout ne sera pas interdit quant à leur intégration dans le
trafic. Il faudra quand même les utiliser à d'autre fin que pour l'usager piétonnier,
par exemple, pour y entreposer la neige en fonction des quantités à déblayer ou
encore pour permettre dans certains secteurs bien définis le parcage des voitures à
cheval sur le trottoir, là où le marquage ad hoc l'autorise.

Par contre, la sévérité devrait être mieux affirmée quant au parcage illégal
lorsque les conducteurs parquent leur véhicule en infraction sur le trottoir avec le
degré de dangerosité que cela comporte pour les mamans ou les papas avec des
poussettes, les enfants ou les personnes âgées qui doivent se déporter sur la route.

A ce sujet, je me permets une remarque sur les amendes d'ordre perçues en 2007.
La Police cantonale enregistre une progression de 1,3 million de francs de recettes. La
Ville de Neuchâtel progresse de 1,4 million alors que CHF 150'000.- seulement
entrent dans l'escarcelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Nous suggérons qu'au
cours de l'année 2008 une plus grande attention soit vouée dans ce secteur d'activité
du service du domaine public.

Si, par la réponse au postulat, le problème de l'assainissement des trottoirs
trouvera la meilleure solution possible, du moins nous l'espérons, nous profitons de
l'occasion pour rappeler au Conseil communal un slogan vieux maintenant de
quarante ans, à savoir : ce n'est qu'un début, continuons le combat à propos des
pistes cyclables et du parcage en ville.

A titre personnel, je suis très favorable à la partie du rapport relatif au
développement durable qui stipule que des trottoirs en bon état évitent les accidents
occasionnés par les dégradations.

Ma femme est sortie de l'hôpital il y a deux jours à la suite d'une opération due à
une fracture de l'humérus à la suite d'une chute occasionnée par un mauvais état
d'entretien d'un trottoir.

Séance du jeudi 21 février 2008 4093

Après cet étalage d'une partie de ma vie privée, mais cela fait désormais partie
des mœurs de la vie politique, j'apporte le soutien franc et massif du groupe
socialiste à ce rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport et rappelle que la commission
des Infrastructures l'a aussi adopté à l'unanimité. Je crois que tout a été dit. Je n'ai
rien à rajouter. Je réponds directement aux questions.

M. Locorotondo, les Pony font des dégats. Oui, de temps en temps, mais on
répare les trottoirs. Quand un chauffeur de Pony doit faire un circuit rapidement, de
temps en temps, il touche effectivement un bout de trottoir, mais la voirie le remet en
état.

Pourquoi Frs 1'700'000.- et pas 2, pas 3, pas 4 millions ? Il y a une planification
financière et le Conseil communal fait des arbitrages parfois rudes entre les
demandes des uns et des autres. Evidemment, on monnaye et Frs 1'700'000.- semblait
pour le responsable du dicastère être une somme suffisante pour remettre en état,
compte tenu de la subvention de 65%, quatorze kilomètres de trottoirs, en admettant
qu'ils font tous 2,5 mètres de large. Donc on arrive à 8% du réseau total des trottoirs à
l'intérieur de la ville qu'on pourrait remettre en état. Effectivement, c'est une somme
qui paraît raisonnable. En plus, si la somme était plus grande, ce que j'aurais voulu,
on n'aurait peut-être pas pu faire les travaux parce que les entreprises n'ont pas que
ça à faire. Donc c'est une discussion et nous arrivons à ce chiffre de Frs 1'700'000.-.
Les priorités et les discussions ont fait que Frs 1'700'000.- paraissent raisonnablement
suffisants. Voilà pour la somme.

Maintenant, j'ai des questions concernant les trottoirs. Les trottoirs sont souvent
dégradés par le parcage sauvage. Le règlement communal interdit dorénavant le
parcage à cheval sur le trottoir (deux roues sur le trottoir et deux roues sur la
chaussée). Les zones de parcage sont maintenant marquées entièrement sur la
chaussée, lors du renouvellement dudit marquage. On devrait donc observer une
diminution notable de ce genre de problème dans les années à venir.

Abaissera-t-on les trottoirs au lieu de passages pour piétons ? Oui, on profitera
des travaux de remise en état pour abaisser les bordures là où cela s'avère nécessaire.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions, partant du principe,
M. Vuilleumier, que c'était plutôt des remarques philosophiques que des questions.
Merci Mme la présidente, j'aurais terminé.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Oui, Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Très brièvement pour dire que malheureusement

notre accueil n'était pas si favorable que cela.

4094 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore
demandée ? Ce n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote des arrêtés.

L'arrêté n° 1 est accepté par 30 voix sans opposition.

L'arrêté n° 2 est accepté par 30 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous devons encore classer le postulat de

Mme Fabienne Montandon. Que celles et ceux qui acceptent de classer le postulat le
fassent savoir en levant la main.

Le classement du postulat est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons maintenant en

présence d'un postulat UDC sur ce rapport. Pour le postulat, M. Chantraine.

Postulat

Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de CHF 1'700'000,- TTC
pour la campagne de réhabilitation de trottoirs.

La campagne de réhabilitation des trottoirs de notre ville est un effort louable, tant il y a
peu à chercher pour se rendre compte de l’état déplorable de ceux-ci. Et la réalisation de
cette importante et nécessaire réfection serait grandement facilitée par le versement de
tous les trottoirs privés au domaine public.
La ville de La Chaux de Fonds a probablement le monopole de cette bizarrerie foncière,
et ce désir s’apparente un peu à un vœu pieux.
C’est pourquoi, l’abonnement à la voirie pour l’entretien des trottoirs privés reste une
bonne alternative.

Dans son projet, le geste entrepris par le Conseil Communal envers les propriétaires
apparaît comme généreux.

Néanmoins, cette offre pourrait rester sans grandes conséquences sans une information
adéquate.

Dans cette optique, le groupe UDC invite le Conseil Communal à rechercher la manière la
plus efficace de promouvoir l’abonnement d’entretien des trottoirs privés auprès de la
voirie, ou mieux encore, leur session, par les propriétaires, après remise en état.

 M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Si

nous avons déposé ce postulat, c'est parce qu’après avoir pris contact avec des
propriétaires, certains d'entre eux n'étaient pas au courant de l'incitation à la
réhabilitation des trottoirs proposée par la commune.

Or, avoir un outil d'incitation, a fortiori si cet outil est encore rendu plus
intéressant, plus performant, ne sert à rien s'il n'est pas accompagné d'une campagne
de promotion, d'une campagne d'information auprès des propriétaires. Merci.

Séance du jeudi 21 février 2008 4095

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal,
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte le postulat, ce
d'autant plus que le Conseil communal est conscient qu'il faudra bien informer les
propriétaires.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Y a-t-il des oppositions à ce postulat ? Ce

n'est pas le cas. Il est donc accepté.
Voulez –vous encore traiter un rapport avant la pause ?

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Allons-y ! Point 5. La parole à

M. Rohrbach.

4096 Séance du jeudi 21 février 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'500'000.- TTC pour la
campagne d'assainissement des chaussées

(du 23 janvier 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule
Alors que le Service de la voirie disposait encore, en 2003, de CHF 480'000.-
pour l'entretien de surface (pose d'une nouvelle couche de roulement en enrobé
ou en gravillonnage) du réseau routier communal, ce montant est tombé à
CHF 250'000.- en 2006.
Si l'on précise que notre réseau routier communal se compose de 100 km de
voies urbaines et de 80 km de routes de campagne, il apparaît évident que les
montants alloués pour la remise en état des chaussées ne sont pas suffisants
depuis plusieurs années.
Aussi, l'état des routes se révèle toujours plus médiocre après chaque hiver et
les dégradations, d'abord légères et n'affectant que la surface du revêtement,
commencent peu à peu à s'étendre à l'intérieur de la structure, ce qui rend les
coûts de reconstruction plus importants.
Il convient cependant de mentionner que la réduction budgétaire a été voulue,
ceci pour alléger le budget de la Ville durant ces années difficiles.
Cependant, à terme, l'effort de maintenance doit être repris si l'on veut éviter
une perte significative du patrimoine (capital) routier.
Ce temps est arrivé; les signes de dégradations avancées commencent à se
manifester en de nombreuses zones du réseau routier principal essentiellement.

Projet
Il est prévu, dans cette campagne, de remettre en état les zones sises sur le
réseau routier principal (voies du réseau des bus et voies de transit
essentiellement) qui présentent des dégradations manifestes, imposant une

Séance du jeudi 21 février 2008 4097

remise en état par la pose d'une couche de roulement en enrobé, ou par la
reconstruction partielle ou totale du revêtement.
Afin d'investir le crédit alloué de manière optimale, il sera fait usage du logiciel
PMS récemment acquis. Cet outil permet, en fonction des dégradations relevées
et de la tactique d'entretien retenue, de planifier les travaux d'entretien de
manière optimale, à savoir celle présentant le meilleur bénéfice (= rapport entre
la préservation du capital et les dépenses).

Demande de crédit
La campagne d'assainissement du réseau routier principal, pour l'essentiel, fait
l'objet de la présente demande de crédit de CHF 1'500'000.- dont à déduire les
éventuelles subventions (à établir lorsque les tronçons à réfectionner seront
connus).

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée sur une durée de 10 ans, au taux moyen des emprunts de
la Ville de 3,5 %.
Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 150'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 26'250.-

soit une charge annuelle de CHF 176'250.-

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 – Infrastructures, Assainissement des
chaussées, campagne I, à raison de CHF 1’500'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines
Le relevé d'état du réseau routier principal se fera visuellement par du personnel
de la Voirie et des Services techniques des Travaux publics qui aura été
préalablement formé (par l’ingénieur communal) pour effectuer cette tâche.
Ces prestations se feront avec le personnel à disposition et n'entraîneront pas de
besoins en ressources humaines supplémentaires.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
Pas de disposition particulière.

Eléments relatifs au développement durable
Pour la remise en état des zones dégradées du réseau routier principal, un
enrobé phono-absorbant sera appliqué en couche de roulement afin de réduire
quelque peu les nuisances sonores élevées aux abords de ces routes très
fréquentées.
Ce genre de matériau a été appliqué sur les rues Crêtets et Chevrolet et sa tenue
est excellente.
Une évaluation des qualités acoustiques sera réalisée, au printemps, en
collaboration avec le canton.
Pour le surplus, un entretien judicieux et optimal du réseau routier limite les
dépenses, donc l'usage de matériaux nouveaux.

4098 Séance du jeudi 21 février 2008

Il évite, par l'absence de dégradations importantes, l'usure prématurée des
véhicules et l'accroissement de la consommation du carburant et des pièces
d'usure des automobiles.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'500'000.- est accordé au Conseil communal
pour la campagne d’assainissement des chaussées.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les éventuelles subventions viendront en déduction du crédit accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4099

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Cette demande de crédit se justifie amplement car l'état de nos routes communales se
dégrade très vite, même celles de l'Etat qui, à la sortie de notre ville, deviennent dans
un état vraiment lamentable.

Nous pensons que le logiciel informatique pourra être très utile à l'avenir.
Quelques remarques et constatations ont été faites lors de notre séance de

préparation. Les choix des revêtements utilisés ces dernières années sont-ils adaptés
à une altitude de 1'000 mètres ? En effet, on peut constater beaucoup de
dégradations, même sur des tronçons qui ont déjà été rénovés. Nous remarquons un
nombre important de fissures sur ces routes.

Nous espérons que les routes de campagne seront aussi réparées car il semble
qu’elles ne soient pas une priorité pour le Conseil communal si l'on se réfère à la
page 2 du rapport.

Nous aimerions également savoir combien a coûté le logiciel PMS.
Après avoir obtenu ces quelques réponses, les groupes libéral et radical

accepteront la demande de crédit de 1,5 million.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Les Verts acceptent ce rapport. Nous

avons beaucoup apprécié la volonté du Conseil communal de lutter contre les
nuisances sonores par l'application d'un phono-absorbant. Nous sommes également
conscients que des problèmes financiers ont quelque peu entravé l'assainissement
des chaussées ces derniers temps. Néanmoins, nous pourrions proposer au Conseil
communal, une autre alternative pour diminuer la dégradation des chaussées : celle
de réduire le nombre de voitures !

En fait, nous pouvons aussi imaginer que ce que le politique ne veut pas faire, la
dégradation progressive de l'atmosphère et les particules fines dont on parle
beaucoup actuellement nous y obligeront.

Merci.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, Mme la présidente. J'ai

déjà dit précédemment tout le bien que nous pensons d'investir dans le bitume
lorsque l'argent manque ailleurs.

Finalement, ne peut-on pas se dire que, puisque de plus en plus de personnes
possèdent des 4X4, ce n'est pas si grave si les chaussées chaux-de-fonnières sont aussi
dakariennes que suisses ? En plus, dans trente ans, avec les progrès de la science,
sans doute qu'il n'existera plus de véhicules roulant sur les chaussées, donc nous
n'aurons plus besoin de bitume. Alors anticipons sur l'avenir et laissons le bitume
s'user tranquillement.

Trêve d'ironie, le POP, acceptera ce rapport à quelques absentions près,
abstentions motivées pour les mêmes raisons que précédemment sur des questions
de priorités que nous aimerions voir dans nos dépenses.

Et notre groupe demande par ailleurs aux services responsables de l'exécution
des travaux d'être attentifs lors de la réflexion sur les chaussées, aux dangers qui
guettent plus particulièrement les piétons et les deux-roues, ces deux catégories étant
particulièrement exposées, comme vient de nous le rappeler le BPA, en particulier les

4100 Séance du jeudi 21 février 2008

plaques d'égouts bien glissantes lorsqu’elles sont bien humides, pile dans la
trajectoire des deux-roues. Soyons attentifs à ce genre de choses, s'il vous plaît !

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe s'est penché sur le rapport relatif à une demande de crédit de CHF 1'500'000.-
pour la campagne d'assainissement des chaussées.

Tout comme le précédent rapport notre groupe accepte celui-ci non sans poser
tout de même quelques questions au Conseil communal. Première question, quels
ont été les critères pour évaluer la somme de CHF 1'500'000.- ?

Deuxième question, les lieux ont-ils été ciblés ? Et comment ont-ils été ciblés ?
Troisième question, les CHF 1'500'000.- seront-ils finalement suffisants ? Comme

vous le savez le groupe UDC est très sensible aux dépenses inutiles ! Je m'explique :
On a très souvent été témoins de tronçons de routes sur lesquels on a posé un tapis
flambant neuf qui pour le surplus a été complètement repeint et que l'on voit à
nouveau quelques jours plus tard troué comme un gruyère pour des travaux
survenant après coup.

Ceci nous amène à une quatrième question : Quelles garanties le Conseil
communal peut-il nous donner et quelles mesures va-t-il prendre pour que cela ne se
reproduise plus ? Sauf rupture imprévisible d'une conduite, bien entendu, que l'on
considère comme un accident.

Cinquième question, quelles garanties le Conseil communal peut-il nous donner
et quelles mesures prendra-t-il pour ne plus revoir comme cela s'est déjà vu, un
quartier complètement privé d'accès aux véhicules et par conséquent privé d'accès
pour les véhicules des premiers secours ?

Sixième et dernière question, bien qu'une esquisse de réponse nous ait déjà été
donnée dans le rapport n° 2 concernant les déchets, comment le Conseil communal
compte-t-il planifier de manière rationnelle les travaux avec les différents acteurs, je
pense à Viteos, Swisscom, etc., pour que ce ne soit pas le parcours du combattant
pour traverser notre ville ?

Je remercie le Conseil communal des éclaircissements qu'il compte nous apporter.
Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : Le parti socialiste comprend bien la

nécessité incontournable de remettre en état le réseau routier et soutiendra ce
nécessaire effort tant il est vrai que certaines routes donnent effectivement des signes
avancés de vieillesse.

Il soumet néanmoins au Conseil communal quelques réflexions ou questions.
Pour de telles dépenses ne peut-on demander une aide du Canton à travers le fonds
cantonal des routes communales ? Ce fonds existe-t-il encore ? A qui sert-il ? A quoi
sert-il ?

Qu'en est-il des "bouts" de routes cantonales qui passent en ville et plus
précisément entre les Eplatures et le rond-point du Grillon et/ou le boulevard de la
Liberté ?

Dans le cadre de l'assainissement des comptes de fonctionnement, nous avons
diminué le montant alloué et limité les enveloppes d'investissement. Si d'un point de
vue financier cela avait du sens, ne devrait-on pas maintenant réajuster à leur juste

Séance du jeudi 21 février 2008 4101

montant les coûts d'entretien dans les comptes de fonctionnement car à trop laisser se
détériorer les surfaces routières, la remise en état impose visiblement plus qu'une
couche de roulement.

Cette demande de crédit laisse entrevoir une réelle volonté d'entretien. Va-t-on
suivre la même politique et avec la même promptitude pour la rénovation des
immeubles communaux ? Ou bien encore peut-on imaginer que ce crédit
d'engagement se fasse sur plusieurs années pour dégager des fonds pour d'autres
projets ?

Et pour finir nous souhaiterions une bonne coordination des chantiers, des
chantiers entre eux et en collaboration avec les autres services.

Le parti socialiste après les réponses du Conseil communal acceptera la demande
de crédit. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie encore l'ensemble des groupes de
l'enthousiasme qu'ils ont eu pour ce rapport compte tenu d'un léger
mécontentement, suite au fait que l'allocation d'hiver a subi des coupes, ce que je
peux comprendre, ...comme remarque. RIRES. Je crois que l'ensemble de votre
Conseil était d'accord. Je passe directement aux questions.

Vous avez parlé du PMS (pavement management system), donc c'est un système
de gestion des routes, des trottoirs et des escaliers. Si mes souvenirs sont exacts, ce
système a coûté Frs 60'000.- (logiciel, formation et machines). Ce logiciel part d'une
base de données qui contient l'état des routes. Il y a un certain nombre de critères.
Des critères objectifs, où on compte le nombre de trous par m2. Les trous sont définis
par type. Donc on arrive à définir l'état d'une chaussée ou de tronçons de chaussées
très précisément. Cet état-là se met dans la base de données. On fait des campagnes
chaque années avec le même personnel pour avoir la même vision des dégâts et on
regarde la façon dont se comporte la route. A un moment donné, on peut admettre
une certaine usure de la route, mais à partir d'un moment où l'usure va
progressivement s'accélérer, c'est le moment précis où il faut intervenir. C'est là que
le rapport coût amélioration est le meilleur. Aujourd'hui, nous avons formé un
certain nombre de personnes pour utiliser ce PMS; elles vont examiner l'état de nos
routes. De cette façon-là, nous interviendrons au bon moment, au bon endroit. Une
route bien entretenue aura moins de particules fines qu'une route mal entretenue.

Un COPIL de chantiers a été mis en place pour synchroniser, planifier tous les
chantiers. Je vous ai dit que tous les acteurs de la ville étaient là. M. Locorotondo,
nous allons faire en sorte qu'on ne creuse pas le lendemain où la peinture a été
appliquée sur une route. Dans ce COPIL de chantiers, il y a le SDP qui est présent. Il
est chargé de mettre sur le guichet cartographique sur Internet l'ensemble des
chantiers de la ville, le moment où nous allons commencer les travaux, le moment où
la fin des travaux est prévue et faire les marquages de telle façon qu'on ne puisse pas
bloquer un quartier ou qu'on ne puisse pas bloquer la ville. Le SDP aurait le droit de
demander qu'un chantier soit décalé dans le temps de telle façon que si on le fait à

4102 Séance du jeudi 21 février 2008

l'époque déterminée, on puisse bloquer un quartier avec un autre chantier. Donc on
peut décaler les chantiers. C'est bien là un des objectifs de ce COPIL. C'est
synchroniser, planifier et faire des cheminements qui soient le moins gênant possible.
Mais quand on doit couper une route, on doit de toute façon la couper. En plus dans
ce COPIL, on gère l'information à la population et la mise en place de panneaux de
chantiers où on explique exactement ce que l'on fait. Nous mettrons chaque semaine
ce que nous allons faire la semaine suivante sur le chantier. De telle façon que chacun
sache à tout moment ce qui va se passer sur le chantier qui est devant sa porte.

J'avais une question concernant les immeubles communaux. Oui, la volonté du
Conseil communal est bien de remettre en état les immeubles communaux. En plus
du projet de réhabilitation du quartier des Forges, il y a un projet de réhabilitation
des immeubles communaux. Financièrement, nous allons faire cela très
prochainement.

Je crois avoir répondu concernant les piétons et les deux-roues. C'est ce que je
vous disais, dans le COPIL, il y aura aussi les détournements pour les piétons. Je dois
vous dire honnêtement que nous avons peu parlé des deux-roues. J'indiquerai au
COPIL qu'il faut aussi s'occuper des deux-roues. Mais nous nous sommes occupé des
piétons.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.
Même remarque que pour les trottoirs pour ce Frs 1'500'000.-, il est clair que nous

aurions pu avoir un peu plus, mais je crois quand même que pour une remise en état
des routes collectrices, ça devrait suffire. Après, nous allons utiliser ce logiciel PMS
pour stabiliser les coûts qui permettront d’entretenir notre réseau routier. Mme la
présidente, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions, j'espère ne pas en avoir
oublié.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Peut-être une ! Les routes de campagne ne

sont pas planifiées. Ce n'est pas une priorité, mais on voit qu'elles se dégradent
autant. J'aimerais savoir quelle est la position du Conseil communal.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : Concernant les routes cantonales qui

traversent notre ville et le fonds cantonal.

Mme Pascale Gazareth, POP : Juste pour rappeler qu'on ne choisit pas que

l'allocation d'hiver. Le POP ne fait pas que ramener ce vieux dossier, même s'il aime
effectivement le rappeler. C'est vraiment pour nous une question de priorité. Savoir
où on met notre argent à l'heure actuelle. Ce qu'on voit, c'est l'empressement qu'on a
à rafistoler les routes, alors qu'on laisse pourrir d'autres infrastructures, à commencer
par exemple par les vestiaires de la piscine. Donc c'est bien ce genre de choix qui
nous irrite aujourd'hui. Notre position est le reflet d'une loyauté contradictoire qu'on
ressent du fait de nos moyens limités à l'heure actuelle. Une loyauté envers les
générations futures et une loyauté envers les générations actuelles pour lesquelles on
aimerait aussi pouvoir investir et faire des choses actuellement.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui,

Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Très rapidement, le fonds cantonal des

Séance du jeudi 21 février 2008 4103

routes n'intervient pas lors d'un entretien. Il intervient lorsqu'il y a vraiment une
restructuration complète de la route.

M. Rohrbach, pour l'instant, ce Frs 1'500'000.-, c'est bien pour les routes
collectrices. Nous sommes partis du principe que le réseau secondaire était plutôt
bon. Manifestement, il y a des exceptions.

Concernant votre première question à laquelle je n'ai pas répondu : le bitume de
couleur. J'ai ici tout un rapport que je tiens à votre disposition. L'ingénieur
communal admet qu'il y a un certain nombre de passages pour piétons en couleur
qui ne sont pas corrects. J'ai signé une lettre à l'entreprise, parce que la cause
probable des dégradations, à part pour le passage piétons de Manège/Promenade,
est liée à la qualité de mise en œuvre. Il est en effet à craindre que le compactage n'a
pas été réalisé correctement, soit parce que l'enrobé était trop froid à son application,
soit parce qu'il s'est écoulé trop de temps entre son application et son compactage.
Nous allons donc dénoncer à l'entreprise les passages pour piétons dont la qualité est
insuffisante. La lettre est partie. C'est un défaut de fabrication et non pas une
question de principe. Voilà, Mme la présidente, je crois avoir répondu.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3,
art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la
main.

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous suggère une pause de dix minutes.

Nous reprendrons à 21h40.

PAUSE

Mme Katia Babey Falce, présidente : Messieurs, dames, s'il vous plaît, un peu de

silence. Retournez à vos places, nous allons reprendre. Plus vite nous reprenons, plus
vite nous partirons !

4104 Séance du jeudi 21 février 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 1'490'000.- TTC pour des
travaux de mise en conformité des bâtiments scolaires

conformément à la législation et les recommandations du
groupe sécurité incendie de la Ville.

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

A l’exception de récentes transformations importantes de collèges (ex. Les
Foulets et Cmnd 7) ou d’agrandissements (ex. Bellevue), aucun de nos collèges
n’a été équipé à l’origine d’une détection incendie.

En 2005 une demande de crédits spéciaux a permis l’équipement du complexe
scolaire des Forges et des collèges de la Charrière et de la Promenade.

Soucieux d’être en adéquation avec les normes de sécurité en vigueur, notre
Conseil a chargé un groupe de travail interne à la Ville, composé d’un
représentant du SIS, de la Police du feu, des écoles ainsi que de la responsable
de la Commission d’hygiène et de sécurité au travail (CHST), de dresser un état
des lieux. Ce dernier établi, nous avons mandaté l’Intendance des bâtiments
pour l’élaboration d’un programme d’interventions échelonnées en fonction de
l’évaluation des risques et des coûts y relatifs financés sur plusieurs années.

Séance du jeudi 21 février 2008 4105

CONSTAT DES SITES - ÉTAT ACTUEL

Ecoles enfantines

39 classes enfantines, disséminées sur 27 sites différents.

22 sites hors des collèges, totalisant 25 classes dont :

- 21 dans des bâtiments n’appartenants pas à la Ville
-  4 dans des locaux propriétés de la Ville

5 collèges abritent 14 classes.

A fin 2007, toutes les classes ont été équipées selon les directives du groupe de
travail et disposent :

- d’un extincteur
- d’une couverture anti-feu
- d’un affichage des instructions à suivre en cas de feu
- de l’indication des sorties de secours
- d’une lampe de secours sur prise
- d’un téléphone.

Bâtiments scolaires (16 sites)

Les collèges, Foulets, Cmnd 7, Charrière, Promenade et le complexe scolaire des
Forges sont déjà munis de la détection incendie et, depuis 2007, répondent aux
normes au niveau de la signalétique, des voies d’évacuation, de l’affichage des
plans, etc.

Restent 13 collèges ou sites qui doivent être équipés de la détection incendie et
des équipements associés (signalétique, asservissements, portes coupe-feu,
voies de fuites conformes, etc.). S’y ajoutent quelques travaux collatéraux.

Ils sont tous équipés d’une alarme sonore, d’extincteurs, d’une signalétique
partielle et de couvertures anti-feu pour les salles d’économie ménagère.

Programme et coût des travaux de mises en conformité

Collèges Travaux CHF

Ouest

Détection incendie, séparations coupe-feu à tous les
étages, signalétique, modification de serrures et
cylindres et agrandissement de l’entrée de la cour pour
le passage du camion grande échelle des pompiers. Le
Service d’urbanisme sera consulté pour l’aspect
esthétique de l’entrée de la cour.

Valanvron,
Crêt-du-Locle
Bas-Monsieur

Détection incendie, signalétique, modification de
serrures et cylindres.

 Coût des travaux 2008 290'000.-

4106 Séance du jeudi 21 février 2008

Endroits Détection incendie, séparations coupe-feu, modification

de serrures et cylindres, signalétique.

Cmnd 6 Détection incendie en complément de celle déjà
installée à la bibliothèque, modification de serrures et
cylindres, signalétique.

Président-
Wilson

Détection incendie, modification de serrures et
cylindres, signalétique.

 Coût des travaux  2009 290'000.-
Bellevue

Détection incendie, séparations coupe-feu, modification
de serrures et cylindres, signalétique (à l’exception de
l’agrandissement 2005).

Crêtets Détection incendie, séparations coupe-feu, modification
de serrures et cylindres, signalétique.

 Coût des travaux 2010 310'000.-
Citadelle,
Gentianes,
Marronniers

Détection incendie, modification de serrures et
cylindres, signalétique.

 Coût des travaux 2011 250'000.-
Centre Cmnd Détection incendie avec centrale générale et rappels

dans les différents bâtiments, séparations coupe-feu,
modification de serrures et cylindre, signalétique.

 Coût des travaux 2012 350'000.-

 Coût total des travaux  2008 – 2012 1'490'000.-

Ces installations bénéficient aujourd’hui d’une subvention de l’ECAP à raison de :

• 25 % pour la détection incendie
• 15 % pour la signalétique
• variables selon le choix des voies d’évacuation (cylindres, serrures ou autres

systèmes agréés par les pompiers).

CONSÉQUENCE SUR LES FINANCES

La charge annuelle moyenne sera de :

Taux d’amortissement de 10% CHF 149'000.-

Intérêts 3,5 % 1) sur la moitié

de l’investissement

CHF

26'075.-
soit une charge annuelle de CHF 175’075.-

1)taux moyen des emprunts de la Ville

Séance du jeudi 21 février 2008 4107

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit à la planification au chapitre 700 – Infrastructures, Intendance des
bâtiments – Mise à niveau sécurité incendie, à raison de CHF 1'490'000.- dont
CHF 290'000.- au budget 2008.
Il s’agit de la charge maximale, sans tenir compte des subventions, étalée sur 15
ans.
A relever que les primes ECAP devront diminuer.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement avec le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

La mise en conformité assure une meilleure pérennité des bâtiments. Elle
constitue donc un élément relatif au développement durable.

Conclusion

Les travaux projetés sont limités aux seules interventions strictement
nécessaires demandées dans le rapport établi par les spécialistes de la sécurité
feu selon les recommandations de l’ECAP.

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa séance
du 11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux à voter l’arrêté
suivant :

           AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

     Le Président :       Le Chancelier :
     Laurent Kurth       Sylvain Jaquenoud

4108 Séance du jeudi 21 février 2008

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1’490'000.- est accordé au Conseil communal
pour la mise en conformité incendie des bâtiments scolaires conformément à la
législation.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 10 %.

Article 4.- Les subventions de l’ECAP viendront en déduction du crédit accordé.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4109

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes tous très attachés aux normes de sécurité et encore de manière plus
stricte quand il s'agit d'enfants. Nous rappelons que nous avions soutenu l'urgence
quand il s'agissait du passage piétons du collège de Cernil-Antoine. Mais dans le cas
qui nous concerne, soit la demande de crédit pour les travaux de mise en conformité
des bâtiments scolaires suivant les recommandations du groupe-incendie, nous nous
permettons d'insister, comme l'a déjà fait un membre de la commission, pour obtenir
un raccourcissement des délais. En effet, quatre ans nous paraissent très longs, deux
ans pourraient suffire.

De plus, dans l'avenir, bien des collèges vont accueillir des élèves de première
enfantine âgés de quatre ans, plus difficiles à évacuer en cas de panique.

C'est aussi la raison qui fait qu'en plus de l'équipement, nous demandons que le
personnel des collèges puisse bénéficier d'exercices afin de savoir comment utiliser
cet équipement.

Vous l'aurez compris, nous sommes tous favorables à cette demande, et si l'on
plagiait un article récent : "Que ferions-nous demain si un incendie mortel devait
arriver dans un collège de La Chaux-de-Fonds ?" Je vous remercie de votre attention.

M. Eric Santschi, rad. : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Radicaux et

libéraux estiment que la mise en conformité de nos bâtiments scolaires aux normes
en vigueur est indispensable même s'il n'y a aucune obligation légale de le faire. Ceci
pour que les élèves soient le mieux protégés possible, et d'éviter critiques et
reproches si un sinistre se déclarait dans une école non conforme.

Ces mises aux normes nous permettront selon les informations données par le
dicastère des Infrastructures d'économiser un montant d'environ CHF 60'000.- sur les
primes d'assurances.

Le programme d'intervention échelonné sur cinq ans nous paraît trop long. Nous
estimons que ces travaux devraient être réalisés sur une période de deux ans, comme
le demandait la personne tout à l'heure.

Nous acceptons ce rapport et nous demandons au Conseil communal de réaliser
cette mise en conformité dans un délai maximum de deux ans.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La

sécurité dans les bâtiments scolaires est primordiale et il est indispensable d'être en
conformité avec la législation actuelle et les Verts accepteront l'arrêté y relatif.

Nous avons cependant une question. Qu'en est-il exactement de la sécurité dans
les bâtiments abritant les écoles enfantines ? Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

UDC a pris connaissance du rapport à l'appui d'une demande de crédit de
CHF 1'490'000.- pour la mise en conformité des bâtiments scolaires.

Il nous paraît normal et logique que ces bâtiments soient équipés de tels moyens
afin que la sécurité des enfants soit assurée. Ce qui nous surprend, c'est que ces
moyens de sécurité n'aient pas été mis en place plus vite. Dès lors, nous demandons
au Conseil communal d'avancer rapidement.

4110 Séance du jeudi 21 février 2008

Pour terminer, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur le prix que
coûtera le raccordement et si une baisse des primes facturées par l'ECAP, il semble
qu'il y en aura une, est possible et si celle-ci compensera tout ou partie des frais de
raccordement.

Notre groupe acceptera évidemment le rapport.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Le POP acceptera ce

rapport, ce d'autant plus que pour une fois on prend les générations actuelles en
compte. Merci.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport.

J'aimerais insister sur une chose. Nos collèges sont correctement équipés et ne
sont pas hors normes. L'idée est de les mettre conforme aux normes actuelles, comme
si nous les transformions ou si nous les construisions aujourd'hui. Mais ils sont
parfaitement en ordre. Il n'y a pas de discussion là-dessus.

M. Santschi, il y a une petite erreur. Les Frs 60'000.-, c'est bien la prime ECAP
actuelle. Les primes ECAP diminueront dans un futur proche. Cependant,
l'investissement étant prévu jusqu'en 2012, nous ne pouvons pas savoir ce qui se
passera au niveau des primes aussi loin dans le temps. Mais normalement, elles
doivent diminuer entre 5% et 10% des Frs 60'000.-.

M. Schafroth, vous m'avez demandé combien coûterait l'abonnement.
Aujourd'hui, nous avons deux abonnements annuels . Moyenne de ces
abonnements : Un à CERTAS à Frs 500.-/an. Un à Alarmnet à Frs 500.-/an. Et
l’abonnement pour la détection à Frs 2'500.-/an. Je ne peux pas vous dire combien
coûtera l'abonnement de tous les nouveaux détecteurs que nous allons mettre dans
les collèges. Mais en aucun cas ils ne sont inférieurs aux surcoûts dus aux travaux.

Les écoles enfantines sont en ordre, en ce sens qu'à fin 2007, toutes les classes ont
été équipées selon les directives du groupe de travail. Elles disposent d'un extincteur,
d'une couverture anti-feu, d’une lampe de secours, des directives usuelles de
l’affichage des sorties de secours et d’un téléphone. C'est bien expliqué dans le
rapport.

Et c’est pareil pour les écoles enfantines qui sont dans des immeubles qui ne font
pas partie des bâtiments divers d'utilité publique gérés par l'intendance.

Voilà, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je crois avoir répondu à
l'ensemble des questions. Je laisse la parole à mon collègue Didier Berberat pour
parler des exercices dans les écoles.

Séance du jeudi 21 février 2008 4111

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires
sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Pour répondre à Mme Kaious
Jeanneret, effectivement, chaque collège a été doté d'un groupe de sécurité, qui
comprend le concierge et un enseignant. Ça peut paraître peu, mais nous
réfléchissons actuellement à la possibilité de mettre sur pied une nouvelle campagne
de prévention et d'exercices incendie dans le cadre de la sécurité scolaire. Nous le
ferons en collaboration avec les directions d'écoles, le chargé de sécurité de la ville et
le SIS.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je

trouve que c'est bien de mettre ces collèges aux normes. Je rappelle toutefois, et je
rejoins Mme Kaious Jeanneret dans son intervention, qu'au mois d'août j'avais été
personnellement l'interpellateur du Conseil communal concernant le passage pour
piétons de Cernil-Antoine en mettant une notion d'urgence. Pratiquement huit mois
après, il n'y a toujours rien qui se passe sur ce passage clouté. Oui, c'est bien de
mettre aux normes, mais faisons aussi en sorte que nos gamins arrivent encore
entiers à l'école avant de mettre aux normes les collèges.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Oui, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, j'ai oublié de dire que le Conseil communal examinera avec toute
l'attention voulue et compte tenu des finances la possibilité d'étaler non pas sur cinq
ans, mais sur deux voire trois ans.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1,
art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en
levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

4112 Séance du jeudi 21 février 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'000'000.- TTC pour l'acquisition et
l'installation d'une unité pour le traitement des boues de dépotoirs

(du 23 janvier 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Définition
Les dépotoirs de routes recueillent les eaux de pluie des chaussées et permettent
de retenir une part importante des fractions solides avant que celles-ci ne
transitent dans les canalisations. Les dépotoirs se comblent ainsi lentement de
particules solides, appelées boues, d’où le besoin d’un curage régulier.

La composition type des boues est la suivante :

• 40 à 60 % d’eau
• 20 à 40 % de sable et de gravillon
•   5 à 10 % de matières minérales fines
•   5 à 10 % de matières solides organiques

Ces boues contiennent également des métaux lourds, tels que le plomb, le
cadmium, le cuivre, le zinc, ainsi que des hydrocarbures, raison pour laquelle
elles ne peuvent plus être mises en décharge pour matériaux inertes (DCMI), du
moins sans traitement préalable.

Préambule
Le 16 octobre 2006, le chef du Département de la gestion du territoire (DGT) du
canton de Neuchâtel faisait parvenir aux conseillers communaux une lettre les
informant que, dès le 1er janvier 2007, les pratiques usuelles de mise en
décharge des boues de dépotoirs seraient interdites.
A cette époque, n'étant pas parvenus à un accord sur les valeurs limites de
teneur en hydrocarbures à respecter sur les sables lavés, il nous était impossible
de développer une solution adéquate à l'échelle du canton.

Séance du jeudi 21 février 2008 4113

Face à ce problème, le DGT décidait de mettre sur pied une filière consistant à
amener toutes les boues du canton à la déchetterie de Plaine-Roche, afin que
celles-ci soient décantées avant d'être acheminées à l'installation de CRIDEC sise
dans les environs d'Eclepens.
Cette solution n'étant pas viable à long terme pour des motifs tant écologiques
(transports) qu'économiques, les principaux concernés, à savoir,
− le Service des Ponts & Chaussées (SPCH)
− la Ville de Neuchâtel
− la Ville du Locle
− la Ville de La Chaux-de-Fonds

ont décidé de poursuivre les négociations avec le SCPE afin d'aboutir à une
définition des règles et recommandations sur les compositions des sables lavés,
en particulier les teneurs en hydrocarbures.
Parallèlement, les représentants des Villes et Services concernés ont étudié la
mise en place d'une solution locale, à l'échelle cantonale.
Trois variantes ont été étudiées, à savoir :
− la solution offerte par le DGT (décantage à Plaine-Roche puis évacuation à

CRIDEC),

− l'acquisition de deux hydrocureuses SUPER 3000 équipées d'une installation
de lavage des boues,

− la construction d'une ou deux installations de lavage des boues sur le
territoire cantonal.

Du comparatif technico-économique, il ressort que la solution la plus
économique, diminution de 40% minimum des coûts, et qui garantit également
le respect des exigences légales en matière de résidus (organiques et
hydrocarbures) est l'installation de lavage fixe.

Quelques données techniques
Les boues de dépotoirs sont constituées de
− 40% à 60% d'eau
− 20% à 40% de sable et de gravier
−   5% à 10% de boues
−   5% à 10% de matières organiques

Pour le canton de Neuchâtel, l'Etat estime la quantité totale de boues à traiter
entre 4'000 et 5'000 tonnes par an.
Considérant les quantités à traiter et la nature des boues (près de la moitié
d'eau), une solution locale pour leur traitement pourrait donc être la solution
écologique adéquate évidente.

Vu la nature des résidus liquides des boues, les eaux de lavage doivent
impérativement passer par une STEP. L'Etat en a retenu trois, à savoir :
− la STEP de Neuchâtel
− la STEP de la Chaux-de-Fonds
− la STEP de Colombier

4114 Séance du jeudi 21 février 2008

Solution retenue
Le choix de deux installations de lavage de boues de dépotoirs fixes, l'une à
Neuchâtel et l'autre à la Chaux-de-Fonds, découle des considérations suivantes :
− qualité du traitement des boues de dépotoirs et respect des exigences

concernant les éléments impurs des sables et graviers lavés,

− possibilité de traitement des eaux de lavage (quantités) par les STEP agréées,

− possibilité d’éliminer les boues résiduelles et les matières organiques par
incinération ou mise en décharge,

− distance de transport,

− frais d'acquisition et d'exploitation des installations de lavage.

Installation de lavage retenue
L'installation envisagée est identique à celle fonctionnant à CRIDEC. Elle est
constituée principalement d'un laveur classificateur de sable et d'un trommel.
Chacune des installations (Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds) devra être à même
de traiter 3'000 m3 de boues par an.
D'entente avec les partenaires concernés, nous définirons un tarif pour la prise
en charge et le traitement des boues de dépotoirs, valable pour les deux futures
installations du canton, et qui tiendra compte des frais d'amortissement et
d'exploitation.

Emploi des matériaux lavés
Pour l'essentiel, les sables et gravillons issus du lavage des boues de dépotoirs
seront valorisés.
Les possibilités de valorisation, définies dans deux directives de l'Office fédéral
de l'environnement (OFEN) sont multiples :
- comme matériaux de remblai,

- comme matériaux de substitution sous forme liée (enrobés, béton,
stabilisations).

L'emploi de ces matériaux ne permettra pas, par conséquent, de diminuer
l'emploi de matériaux issus d'extraction de carrières.

Investissements
Sur la base de deux offres, l'une demandée par Neuchâtel et l'autre par La
Chaux-de-Fonds à deux entreprises différentes, nous pouvons estimer les
investissements à réaliser comme suit :

Séance du jeudi 21 février 2008 4115

Acquisition et montage d'une installation de lavage des
boues

CHF

750'000.-

Travaux annexes (génie-civil), installations et câblage
électrique, alimentation en eau, éclairage, etc…

CHF

200'000.-
Fournitures de bennes pour le transport des matériaux
issus du lavage (sable, gravier, résidus encombrants)

CHF

50'000.-
 CHF 1'000'000.-

Conséquences sur les finances
En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière est calculée au taux d’amortissement moyen de 5,30% et au taux
moyen des emprunts de la Ville de 3,5%.
Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 53'000.-
Intérêts 3,5 % sur la moitié de l’investissement CHF 17'500.-

soit une charge annuelle de CHF 70'500.-

Il faut ajouter à ce montant 7/12 de poste supplémentaire, soit environ CHF
47'000.-/an.
La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que l’investissement
est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 – Infrastructures, Traitement des
boues de dépotoirs, à raison de CHF 1’000'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines
L'installation ne fonctionnera qu'en dehors de l'hiver, soit d'avril à octobre. Pour
assurer son activité et son entretien, nous estimons qu'une personne à plein
temps est nécessaire.
Le fonctionnement de l'installation sera assuré par le personnel de la STEP.
Celui-ci se trouvant plutôt être en sous-effectif pour assurer les tâches qui lui
incombent actuellement, il sera nécessaire d'engager un nouveau collaborateur.
Les frais de personnel seront bien entendu intégrés dans le tarif de prise en
charge et de traitement des boues.
C'est donc 7/12 de poste qui seront normalement portés au budget de la STEP.

Rapprochement et collaboration avec le Locle
En fait, ce projet dépasse la simple collaboration avec le Locle puisqu'il a été
conçu pour répondre aux besoins du canton.
La Ville du Locle est favorable à cette station de lavage qui pourra donc répondre
aux besoins de la région des Montagnes neuchâteloises, voire même à ceux du
Jura voisin si nécessaire.

Eléments relatifs au développement durable
Cet aspect a été abordé dans le présent rapport.

4116 Séance du jeudi 21 février 2008

Pour résumer, mentionnons que ce projet de cantonalisation du traitement des
boues issues des dépotoirs des routes réduit les distances de transport et permet
de valoriser localement les matériaux (sables, gravillons) issus du lavage dans la
construction routière.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa séance du
11 février 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'000'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’acquisition et l’installation d’une unité pour le traitement des boues de
dépotoirs.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5,3 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4117

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Les
groupes radical et libéral ont étudié avec attention le rapport. Les arguments du
Conseil communal pour construire une station de traitement des boues de dépotoirs
à la STEP sont convaincants par rapport aux autres variantes. Notre STEP
nouvellement rénovée est une infrastructure performante, utile, mais néanmoins
coûteuse et il est bienvenu d'y trouver des fonctionnalités nouvelles qui génèrent des
recettes, puisque nous allons fournir des prestations à d'autres communes et à l'Etat.
Nos groupes accepteront ce rapport.

Nous prions toutefois le Conseil communal de répondre aux questions
suivantes : Les modalités avec les autres communes et avec l'Etat sont-elles déjà
établies ? La concurrence est-elle forte dans ce secteur, y a-t-il des surcapacités ? Est-il
prévu d'effectuer des contacts avec l'Etat et les autres communes ? L'Etat prend des
décisions et impose, mais quelle est sa participation ? Le rapport informe sur les
coûts à venir, mais qu'en est-il des recettes, puisque des prestations seront effectuées
pour des tiers ? Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe a pris acte du rapport demandant un crédit de CHF 1'000'000.- pour
l'acquisition et l'installation d'une unité pour le traitement des boues de dépotoirs.

Nous sommes conscients que la pratique actuelle est interdite depuis le
1er janvier 2007, mais surpris du fait que rien n'ait pu être mis en place plus vite. Y a-
t-il eu manquement de la part du DGT aussi sur ce dossier ?

Néanmoins, nous espérons que la solution trouvée, qui a donc été longuement
réfléchie, est la bonne.

Le rapport ne fait aucunement mention d'éventuelles subventions de la part du
Canton. Cela veut-il dire qu'il n'y en a pas ? Si tel devait être le cas, nous devrions,
une fois encore, regretter le manque de soutien de la part du Canton vis-à-vis des
communes qui se mettent aux normes exigées.

Le groupe UDC acceptera néanmoins le rapport.

M. Roberto Di Stefano, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais

être un peu répétitif !
L'évacuation des boues des dépotoirs est une chose indispensable. Le traitement

l'est aussi, vu que la mise en décharge est interdite à cause des quantités de métaux
lourds que ces boues contiennent. Le projet de construire des installations de lavage
dans les villes qui sont déjà équipées de STEP et d'usines d'incinération nous paraît
judicieux. Nous espérons que le sable et le gravillon seront réellement réutilisés de la
façon dont le Conseil communal nous le décrit.

Le POP accepte la demande de crédit du Conseil communal, mais dans un but
d'information et de transparence, nous lui posons les questions suivantes : Ce projet
et ces investissements seront-ils uniquement à la charge des trois villes ? Les autres
communes du canton participeront-elles indirectement ? Si tel est le cas, de quelle
façon et selon quels critères ? Merci !

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La

solution retenue pour le lavage des boues sur le plan cantonal semble être la bonne,

4118 Séance du jeudi 21 février 2008

tant en termes de distance de transport qu'en termes de moyens à disposition pour
éliminer et valoriser les déchets.

Nous sommes satisfaits de constater que le projet dépasse la collaboration
intercommunale La Chaux-de-Fonds et Le Locle puisqu'il concerne toute la région.

Les Verts accepteront le rapport. Je vous remercie.

M. Daniel Hauri, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste aurait souhaité plus de clarté et comprendre mieux ce rapport, par exemple
sur l'installation de lavage retenue. Qu'est-ce qu'un "Trommel" ?

En hiver, les dépotoirs risquent de se remplir plus vite qu'en été par le gravier qui
est épandu sur les routes et trottoirs. Le Conseil communal en a-t-il tenu compte ?

Est-ce qu'il y a des possibilités de subventionnement ?
Ce projet a été conçu pour répondre aux besoins du canton. A combien est la

participation de l'Etat et des autres communes ?
Le groupe socialiste salue les éléments relatifs au développement durable et

acceptera avec quelques abstentions ce rapport. Merci de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes de l'accueil fait à ce rapport. J'aimerais expliquer le principe
financier. Chacun est responsable de ses boues de dépotoirs, l'Etat et les communes.
La Ville de La Chaux-de-Fonds et la Ville de Neuchâtel vont construire une
installation de traitement des boues de dépotoirs. Cette installation aura un coût à la
tonne. Evidemment, nous y mettrons un petit bénéfice, car c'est nous qui faisons le
travail. Et nous allons facturer à nos clients qui sont pour nous, Ville de La Chaux-de-
Fonds propriétaire de cette installation, la Ville de La Chaux-de-Fonds, la Ville du
Locle, les communes des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds et le SPCH
(Service des ponts et chaussées) qui vont amener leurs boues de dépotoirs. Ces gens-
là payeront tant à la tonne, de telle façon que nous puissions avec ce coût à la tonne
payer l'amortissement, les intérêts, le personnel et avoir notre petite marge, parce que
nous avons aussi le sens des affaires à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Donc il n'y a
pas de subvention de l'Etat. Simplement l'Etat demande à chacun, y compris à lui-
même d'appliquer la loi.

Pendant une année, la Ville de La Chaux-de-Fonds a fait en sorte d'évacuer ses
boues de dépotoirs. En 2007, il n'y a pas eu de boues de dépotoirs facturées à
CRIDEC, mais il faut que nous construisions maintenant ces installations, parce que
cette méthode de faire n'est plus tolérable pour l'ensemble du canton. J'insiste bien, il
n'y a pas de subvention et chacun payera sa part. La Ville de La Chaux-de-Fonds doit
s'en sortir.

Pourquoi est-ce que ces installations sont à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds ?
Premièrement, pour une question de transport. Deuxièmement, parce que ce sont les
deux emplacements dans lesquels il y a des STEP qui sont capables de récupérer et
de stabiliser l'eau de cette installation.

Séance du jeudi 21 février 2008 4119

Qu'est-ce qu'un "Trommel" ? C'est un terme technique. Cette installation est
formée d'un système laveur classificateur de sable, un système qui lave ces boues et
qui permet aux sables et aux graviers d'être mis de côté selon le diamètre. C'est un
système avec des trous qui sont de plus en plus gros. Ça permet de classifier le
gravier. Ensuite on les passe dans le Trommel qui est une sorte de grand tonneau qui
tourne et qui permet de laver tout ça.

M. Ummel, vous avez parlé de la STEP qui coûte cher. C'est vrai, elle coûte cher.
Vous avez raison, nous nous permettons de la faire travailler plus. Je vous rappelle
aussi qu'elle travaille pour les boues du Val de Morteau, ce qui permet à la Ville de
percevoir € 200'000.- par an.

M. Schafroth, j'ai répondu concernant le DGT. Pas de subvention de l'Etat, je l'ai
dit. Le DGT a fait comme nous, il a retardé le plus possible. Mais je sais que le DGT
doit envoyer un certain tonnage à CRIDEC mais à Frs 140.- la tonne.

M. Di Stefano, vous avez parlé des métaux lourds. Ils seront dans les boues qui
iront en décharge. Il n'y a pas de problème. Les métaux lourds ne réapparaîtront pas,
puisqu'ils iront soit dans des bétons, soit dans des décharges contrôlées.

Je crois que j'ai répondu à l'ensemble des questions. Je vous remercie par avance
de bien vouloir accepter ce rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Oui,

M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est, je crois,

le douzième million que nous votons ce soir pour des infrastructures et cela est
nécessaire. Tout à l'heure, j'ai montré les mondes qui séparent Naples et ses ordures
de La Chaux-de-Fonds et de ses nouveaux conteneurs. Mais il y a aussi un autre
monde qui sépare des concepts tout à fait différents. C'est cette nécessité
indispensable de toutes ces infrastructures, pour lesquelles au pas de charge et
comme un seul homme nous sommes unanimes et le chipotage lorsqu'on vote les
infrastructures culturelles. Par exemple pour le seul investissement culturel de la
législature, à savoir la seconde tranche de la rénovation de la bibliothèque de la ville
on s'est battu sur le prix des fauteuils, parce que certains coûtaient CHF 100.- de plus
que d'autres. Ou pour le budget 2008, nous nous sommes battus sur CHF 25'000.-
pour savoir si le festival de la Plage aurait un tout petit peu plus de souffle pour
vivre. C'est la raison pour laquelle, Mme la présidente, Mesdames, Messieurs, si ces
mondes séparent Naples de La Chaux-de-Fonds, pour moi, le monde que l'on vote
maintenant est aussi séparé de certains investissements qui seraient plus nécessaires.
C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai dans ce vote.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je n'ai peut-être pas été très attentive, mais il me

semble que vous n'avez pas répondu à une question qui pour moi est importante.
C'est de savoir s'il y a une convention qui sera signée pour qu'effectivement les
différentes communes et l'Etat qui viendront faire traiter leurs boues à La Chaux-de-
Fonds viennent bien à La Chaux-de-Fonds. Parce que si on est dans une logique de
marché libre, et que les communes peuvent bénéficier d’une offre plus favorable
ailleurs, elles pourraient aller y faire traiter leurs boues et on se retrouverait à La

4120 Séance du jeudi 21 février 2008

Chaux-de-Fonds avec une infrastructure sur-dimensionnée. J'aimerais avoir une
réponse sur ce point.

M. Marc Schafroth, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. L'Etat

demande d'appliquer la loi, on l'applique. On n'a pas le choix, c'est clair. Ça
n'empêche pas de subventionner. Il pourrait faire un pas en direction des collectivités
qui se mettent aux normes, malgré le fait qu'il payera ses prestations, ce qui est
normal. L'Etat ne nous fait pas de cadeau, il n'y a pas de raison qu'on lui en fasse.
Donc il faudra peut-être à l'avenir que le Conseil communal soit encore un peu plus
ferme avec l'Etat pour qu'il se montre un petit peu plus correct vis-à-vis des
communes.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais répondre à Mme Gazareth. Vous avez
raison, nous devrons signer une convention. Mais je rappelle que ce système-là n'est
pas nouveau. Les boues de STEP vont toutes à SAIOD pour être travaillées et ensuite
être incinérées. Vous avez parfaitement raison, il faut que nous ayons une convention
entres les communes du district du Locle et de La Chaux-de-Fonds et l'Etat pour ce
qui est des Montagnes neuchâteloises pour bien qu'ils viennent dans cette
installation-là. Je répondrai aussi qu'à CRIDEC, nous arrivons à Frs 140.- la tonne,
donc Frs 100.- plus Frs 30.- - Frs 40.- de transport. Notre objectif est d'arriver à 40%
meilleur marché. Mais même malgré cela, je pense qu'une convention sera nécessaire.

M. Schafroth, l'Etat ne subventionne pas l'installation. Il la subventionnera par le
fait qu'il sera client. Nous allons en faire un client captif selon la convention que nous
devrons signer.

Concernant le fait d'être plus rude avec le Conseil d'Etat, oui, mais je vous ferai
remarquer que nous sommes toujours assez exigeants. Pas toujours écoutés, mais
exigeants. RIRES.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2,
art. 3, art. 4. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la
main.

L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

Séance du jeudi 21 février 2008 4121

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de Neuchâtel

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

PREAMBULE
Dans le cadre du deuxième volet du désenchevêtrement de certaines tâches qui
incombaient aux communes jusqu'en 2004 et qui ont été reprises par l'Etat, le
"secondaire 2" a été cantonalisé au 1er janvier 2005.

Pour rappel, ledit désenchevêtrement a fait l'objet d'un rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil à l’appui de neuf projets de lois et six projets de décrets
portant modification de la répartition des tâches et des charges entre l'Etat et les
communes (BGC 2001-2005, tome III, p. 951 ss, spéc. ch. 7.5.4.4. Bâtiments et
infrastructures du secondaire 2, p. 988), du 2 juillet 2004. Le Grand Conseil a
adopté ces projets de loi lors de sa session du 1er septembre 2004 (BGC op. cit.,
p. 878) et le décret concernant la prise en charge financière des constructions
scolaires et sportives communales destinées à l’enseignement secondaire
supérieur et à la formation professionnelle.

Il est à relever ici que l’option laissée ouverte par le décret du 1er septembre
2004 d’un rachat éventuel des constructions sportives a été écartée, ni l’Etat ni
les Villes ne souhaitant réaliser la transaction.

Ce décret, entré en vigueur le 1er janvier 2005, fixe le cadre du mandat donné au
Conseil d’Etat pour négocier la prise en charge financière par l’Etat des
constructions scolaires et sportives communales, ainsi que des terrains de sports
et de jeux communaux destinés à l’enseignement du secondaire supérieur et à la
formation professionnelle, soit à la formation post-obligatoire désignée sous le
terme de "secondaire 2".

4122 Séance du jeudi 21 février 2008

Concrètement, les établissements alors communaux, aujourd'hui cantonaux,
suivants sont concernés:

- CIFOM : Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâ-
teloises.

- CPLN : Centre professionnel du Littoral neuchâtelois.

-  LJP :  Lycée Jean-Piaget.

Les autres établissements du degré secondaire 2 étaient déjà cantonaux et n’ont
pas été touchés par le changement ; il s’agit des Lycées Blaise-Cendrars (LBC) et
Denis-de-Rougemont (LDR), ainsi que du Centre Pierre Coullery (CPC), intégré
depuis lors au CIFOM, et du Centre cantonal de formation professionnelle des
métiers du bâtiment (CPMB).

A partir du 1er janvier 2005, l'ensemble des écoles concernées (CIFOM, CPLN et
LJP) sont désormais intégrées dans le giron des écoles cantonales, si bien que le
secondaire 2 présente une charge nette nulle dans les comptes de la Ville. En
contrepartie, cette dernière a perdu les compétences qui étaient les siennes dans
ce domaine. Simultanément, le désenchevêtrement a occasionné une balance
d’impôts entre l’Etat et les communes.

Si l'exploitation des écoles a été cantonalisée, les bâtiments sont par contre
restés propriétés des Villes, alors qu'un accord sur les valeurs de transfert avait
pourtant été trouvé pour notre Ville. En effet, invoquant le frein à l'endettement
(pourtant en vigueur depuis bien avant le début des négociations) et des
divergences entre les partenaires (Etat et Ville de Neuchâtel) sur la valeur des
objets, le Conseil d'Etat a unilatéralement renoncé à poursuivre la procédure de
transfert de ces bâtiments.

L'ensemble des charges concernant les immeubles du CIFOM a, par contre, été
facturé à l'Etat, si bien que le secondaire 2 ne coûte plus rien à la Ville de La
Chaux-de-Fonds depuis 2005.

Rachat des bâtiments et des installations

Négociations
En novembre 2004, un groupe de travail, alors piloté par le Département de
l’éducation, de la culture et des sports (DECS) et comprenant des représentants
de l’Etat et des Villes, a été mandaté dans le but d’évaluer la valeur des
bâtiments à racheter par l’Etat dans le cadre de la cantonalisation du secondaire
2.

Le rapport final de ce groupe a pu être déposé le 5 juillet 2005. Ces travaux,
auxquels a été intégré le résultat des négociations de nature politique
intervenues ultérieurement, servent de base aux valeurs de rachat figurant dans
le présent rapport.

Lors de la phase technique, le Service financier de la Ville a dû fournir aux
services de l'Etat le détail de l'ensemble des investissements et des
amortissements comptabilisés, ainsi que la justification de tous les crédits par la
remise des arrêtés de votre Conseil dûment signés. Devant l'ampleur de la tâche
et les demandes de précisions complémentaires qui se sont ajoutées, il a été

Séance du jeudi 21 février 2008 4123

difficile de respecter le calendrier défini pour l'élaboration du rapport
susmentionné.

Une phase d'échanges de nature plus politique a également eu lieu. Cette
dernière consistant en des négociations entre exécutifs cantonal et communaux,
autour des principes de révision des valeurs au bilan des objets à
racheter/vendre.

Le décret du 1er septembre 2004 exigeait que, "sous la forme de rachat ou de
location”, l’Etat prenne en charge les bâtiments communaux dévolus au
secondaire 2 en référence à “leur valeur résiduelle au bilan, révisée sur la base
des politiques d'amortissement des communes concernées”. Le rapport au Grand
Conseil précisait le sens de cette “révision”, en relevant qu’elle devait appliquer
le principe de “taux uniformes” pouvant déboucher sur “d’éventuelles
revalorisations ou dépréciations”.

Comme dit plus haut, un accord avait été trouvé entre les services de l'Etat et la
Ville de La Chaux-de-Fonds. La somme totale pour la reprise des bâtiments -
basée sur les comptes 2004 - était alors de CHF 13'359'759.- selon un tableau
daté du 25 novembre 2005 qui avait été établi par le Service des communes. A
ce prix, la Ville dégageait une plus-value de CHF 380'589.- qui pouvait se
justifier par une politique d'amortissement passée prudente. Le directeur de
l'Instruction publique de notre Ville a par ailleurs fait part de l'accord du Conseil
communal lors d'une séance avec le chef du département de la justice, de la
sécurité et des finances (DJSF) en date du 29 novembre 2005.

Toutefois, invoquant le frein à l'endettement (pourtant en vigueur depuis bien
avant le début des négociations), ainsi que des divergences entre les partenaires
sur la valeur des objets, le chef du DJSF a, dans un courrier du 30 mars 2006,
fait part aux Conseils communaux concernés de la décision unilatérale de l'Etat
de renoncer à poursuivre la procédure d'acquisition de ces bâtiments.

Les négociations qui reprirent le mois suivant n'ayant pas abouti, la Ville de La
Chaux-de-Fonds n'a dès lors pas eu d'autre choix que d'accepter la solution
imposée unilatéralement par l'Etat, à savoir celle d’une location de longue durée,
ancrée dans une convention entre l’Etat et chacune des trois Villes et à
l’échéance de laquelle était envisagée la possibilité d’un rachat des
infrastructures.

Ainsi, si l'exploitation des écoles a été cantonalisée, les bâtiments sont restés
propriétés des Villes.

Sur la base du décret du 1er septembre 2004, on a recouru alors, pour les
années 2005, 2006 et 2007, à un système de loyers payés par l’Etat aux Villes
propriétaires des bâtiments, le montant de ces loyers étant équivalent aux
charges financières assumées par les villes (amortissements et intérêts). Un
contrat de bail en la forme écrite ne fut toutefois pas rédigé et signé par les
parties. En effet, les Villes et, notamment la nôtre, ont refusé la solution du bail
écrit puisqu’elles souhaitaient toujours vendre ces bâtiments en vertu des
engagements pris par l’Etat et qui n’ont pas été respectés.

Alors que la facture du loyer 2005 avait été réglée dans les délais usuels, le
paiement de l'intégralité de la facture du loyer 2006 a été pour le moins difficile à
obtenir, quand bien même celle-ci avait été établie sur les mêmes bases que
celle de l'année précédente. En effet, la Ville a été créditée le 28 décembre 2006

4124 Séance du jeudi 21 février 2008

d'un montant de CHF 1'233'444.20 alors que la facture du 20 décembre 2006
était de CHF 1'644'592.65. Un solde de CHF 411'148.45 correspondant au 25%
du montant facturé restait ainsi ouvert. Devant ce constat, contact a été pris
avec les services de l'Etat qui ont informé la Ville que les chefs du DJSF et du
DECS avaient pris la décision unilatérale de ne payer que le 75% du loyer. La
réaction des trois Villes fut très vive; celle-ci s'est concrétisée par un courrier
commun adressé le 2 février 2007 au Conseil d'Etat.

En date du 15 janvier 2007, la cheffe du DECS a, par ailleurs, demandé à la Ville
de solliciter un crédit de l'ordre de CHF 400'000.- pour la rénovation du toit de
l'Ester. Le Conseil communal a répondu au Conseil d'Etat le 2 février 2007 qu'il
conditionnait toute demande de crédit à votre Autorité au paiement intégral du
solde du loyer pour 2006 et à la prise en compte du total de l'investissement en
cas d'éventuelle reprise des bâtiments par l'Etat.

Dans son courrier du 14 mars 2007, le Conseil d'Etat a accepté les deux
conditions ci-dessus; il a versé le solde du loyer de l'année précédente le 27 avril
2007, soit plus d'un mois plus tard. La Ville a donc joué le rôle de la banque pour
l'Etat pendant près de 4 mois.

Pour éviter qu'une situation similaire ne se reproduise pour le loyer 2007, les
Villes ont exigé des versements tout au long de l'année. Ainsi, la Ville de La
Chaux-de-Fonds a facturé en mai 2007 CHF 683'264.50 pour les 4 premiers mois
de l'année puis, mensuellement, 8 fois CHF 136'653.10. L'Etat a, cette fois-ci,
respecté ses engagements, puisque la dernière tranche a été payée le 4
décembre 2007.

Si la situation décrite ci-dessus n'était, à l’évidence, pas satisfaisante pour les
Villes, elle ne l'était pas non plus pour l'Etat. Ainsi, les discussions ont pu être
relancées à l'été 2007 pour aboutir à la solution négociée qui est aujourd’hui
soumise à votre Autorité.

Aboutissement
La question des terrains

Le compromis trouvé s’échelonne entre les demandes initiales des trois Villes
(CHF 80.- et CHF 430.- le m2) et de l’Etat (droit de superficie gratuit par
analogie à la pratique retenue pour les terrains de l’hôpital) : les partenaires se
sont accordés sur un rachat pur et simple au prix de CHF 20.- le m2, à
l’exception :
- Premièrement : du terrain sur lequel est située l’EPC du CPLN, qui fait partie

de l’échange gratuit de terrains entre l’Etat et la Ville de Neuchâtel dans le
secteur de La Maladière et de la Riveraine;

- deuxièmement : du site Klaus 1, au Locle, que la Ville du Locle avait dû
acquérir au prix du marché et qui est revendu à l’Etat au même prix,
déduction faite des amortissements réalisés ;

- troisièmement : d’un terrain, propriété de l'Etat, sur lequel sont érigés des
pavillons provisoires appelés à être démolis (Quai Comtesse).

Séance du jeudi 21 février 2008 4125

Les valeurs de reprise

En échange des concessions faites par les partenaires sur la question du prix des
terrains et du dossier Maladière/Riveraine s’agissant de la Ville de Neuchâtel, le
Conseil d’Etat a finalement accepté le principe d’un rachat des bâtiments du
secondaire 2 pour un prix arrêté correspondant à la valeur comptable au 31
décembre 2007 de ces objets dans le bilan des Villes. Dans les tableaux ci-
dessous, sont indiquées, pour les bâtiments, cette valeur comptable, et pour les
bien-fonds sur lesquels ils sont implantés, le prix de la parcelle, à CHF 20. /m2.

La reprise des bâtiments du secondaire 2 des trois Villes représente un coût total
pour l’Etat de CHF 42'450'000.-, dont CHF 41'646'355.- pour les bâtiments,
CHF 666'420.- pour les terrains et environ CHF 100'000.- pour les frais d’actes et
de cadastre.

Pour notre Ville, la vente des bâtiments à la valeur comptable arrêtée au 31
décembre 2007 représente une somme de CHF 10'603'838.-, dont
CHF 10'412'258.- pour les bâtiments et CHF 191'580.-.

Le prix de vente peut paraître modeste. Cependant, il convient de préciser que
les bâtiments du secondaire 2 ont fait l’objet de subventions fédérales
représentant environ un tiers pour la construction et la rénovation, subventions
qui, bien entendu, n’ont pas été facturées à l’Etat. Au surplus, l’Etat de Neuchâtel
a pris en charge l’amortissement de ces bâtiments, année après année. Enfin, le
but, d’ailleurs prévu dans le décret du Grand Conseil, n’était pas que les Villes
fassent du bénéfice sur cette vente du moment que l’Etat reprend les bâtiments
pour accomplir une tâche publique dans l’intérêt de la jeunesse de notre Ville et
de notre région.

Les subventions cantonales et fédérales représentent plus de 50% des frais de
rénovation (notamment pour l’immeuble Progrès 38-40).

Tableau n° 1 : Le coût du rachat/le produit de l’aliénation des bâtiments du
secondaire 2 des trois Villes

Valeurs  Désignation Parcelle
(m2) Bâtiments et

équipements
Terrains

Totaux

LJP-ESCN, Beaux-Arts 30 : art. 4828 du

cadastre de Neuchâtel

1657 2.860’046 33.140

LJP-ESCN, Quai L.-Robert 10 : art. 14206 du

cadastre de Neuchâtel

5471 5.638.196 109.420

LJP-ESND, Place Numa-Droz 31 0 0 0

CPLN-DG, Maladière 84  1.536.083

CPLN-EPT, Maladière 82 13351 3.703.711 267.020

N
eu

ch
ât

el

CPLN-EAM, Maladière 62

Art. 13424 du

cadastre de

Neuchâtel
 5.556.825

1 Abritant notamment la Bibliothèque publique et universitaire, ce bâtiment n’est que partiellement affecté au secondaire 2 et est
exclu de la transaction. Un contrat de location sera établi.

4126 Séance du jeudi 21 février 2008

CPLN-EPC, Maladière 732 : art. 8426 du

cadastre de Neuchâtel

0 489.374 0

Pav. prov., Quai Comtesse 0 830.633 0

Total 20479 20.614.868 409.580 21.024.448

CIFOM-EA, Paix 60 : art. 10614 du cadastre

de La Chaux-de-Fonds

2758 1.691.020 55.160

CIFOM EA, Jardinière 68 : art. 11579 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds

2475 3.123.113 49.500

CIFOM-Ester, Progrès 38-403 : art. 10511

du cadastre de La Chaux-de-Fonds

3680 4.791.955 73.600

CIFOM DG, Serre 62 : art. 12566 du

cadastre de La Chaux-de-Fonds

666 102.881 13.320

Ecoles CIFOM, équipements divers
portés au bilan

 703.289

La
 C

h
a
u
x-

d
e-

Fo
n
d
s

Total 9579 10.412.258 191'580 10.603.838

CIFOM ET, Rue Klaus 14 : art. 8199 du

cadastre du Locle

0 7.548.029 0

CIFOM ET, Technicum 26 art. 9376 du

cadastre du Locle5

3263 2.877.434 65.260

Ecoles CIFOM, équipements divers

portés au bilan

0 193.766 0  Le
 L

o
cl

e

Total 3263 10.619’229 65.260 10.684.489

Totaux pour les trois Villes 41.646.355 666.420 42.312.775

Frais d’actes et de cadastre (estimation de l'Etat)
1 0 0 . 0 0 0

Montant total des transactions (arrondi)
4 2 . 4 5 0 .
0 0 0

Le paiement

Vu l’importance des sommes en jeu, l'Etat n'envisage pas un paiement unique en
2008. En effet, en additionnant le montant total de CHF 42,5 millions aux autres
investissements que l’Etat doit par ailleurs assumer, il ne lui serait plus possible
de respecter le degré d’autofinancement d’au moins 70%, prescrit par le
mécanisme du frein à l’endettement. Face à cette impasse, les Villes ont accepté
le principe d’un échelonnement des paiements dans le temps. C’est ainsi que les

2 Le terrain est inclus dans l’échange CSEM-Maladière.
3 Y compris un crédit de 427'000 francs ouvert en 2007 pour refaire la toiture de l’ESTER.
4 8393 m2 ; le terrain est racheté avec le bâtiment.
5 La partie Nord-Est de l'ancienne parcelle 7534 (parking) reste propriété de la Ville du Locle (art. 9377 nouveau).

Séance du jeudi 21 février 2008 4127

montants seront réglés en 15 annuités payables le 30 juin de chaque année, la
première fois le 30 juin 2008. La durée de 15 ans est une limite maximale
n’excluant pas un amortissement financier sur une période plus courte, en
fonction de l’état des finances cantonales.

Compte tenu des paiements annuels, un taux d’intérêt variable sera déterminé
par la Ville chaque année au 31 décembre pour l’annuité exigible au 30 juin
suivant. Le taux sera calculé sur la base du coût moyen des dettes à court,
moyen et long terme de chacune des trois Villes concernées. Les frais d’emprunts
ne sont pas pris en compte.

Les prêts consentis par les Villes à l'Etat feront l'objet de conventions écrites.

Date déterminante
Les transferts immobiliers seront opérés au 1er janvier 2008, les parties
établissant si nécessaire un décompte acheteur – vendeur pour la période
s’étalant entre cette date et l’inscription des transferts immobiliers au registre
foncier.

Frais d'actes et de cadastre
Les frais d'actes et de cadastre sont à la charge de l'Etat, à l'exception de ceux
relatifs à la halle de sports (copropriété) qui seront partagés par moitié entre
l'Etat et la Ville de Neuchâtel.

Crédit d'engagement sollicité
Pour finaliser le rachat des bâtiments du secondaire 2, le Conseil d'Etat va
solliciter auprès du Grand Conseil un crédit d’engagement de CHF 42'450.000.- ,
soit le montant nécessaire au paiement aux trois Villes des annuités échelonnées
sur une durée maximale de 15 ans, ainsi que des frais d’actes et de cadastre.

Droit de réméré
La Ville cède ses immeubles à un prix modeste pour que l'Etat puisse y dispenser
un enseignement au niveau du secondaire 2. En cas de changement d'affectation
de ces immeubles et/ou de vélléités de vente de la part de l'Etat, la Ville souhaite
avoir la possibilité de reprendre les biens vendus sur une durée de 25 ans,
maximum légal.

Conséquences sur les finances
Les bâtiments étant vendus à la valeur comptable arrêtée au 31 décembre 2007,
la Ville de La Chaux-de-Fonds ne réalisera ni gain ni perte sur cette opération.

La valeur comptable des terrains vendus étant nulle, la Ville de La Chaux-de-
Fonds réalisera un bénéfice de CHF 191'580.- pour la vente des terrains. Ce gain
sera comptabilisé à la fortune nette.

Sur la durée, la vente de ces actifs contribuera à une diminution de
l'endettement de la Ville pour CHF 10'604'000.-.

Les charges d'intérêts et d'amortissement étant déjà facturées à l'Etat, la Ville ne
réalisera pas une économie supplémentaire avec la vente de ces immeubles.

Le Service financier facturera annuellement à l'Etat les intérêts sur le solde des
annuités dues en raison du paiement échelonné du prix de vente des bâtiments
en lieu et place de loyers.

4128 Séance du jeudi 21 février 2008

Au 31 décembre 2007, les valeurs comptables résiduelles des biens immobiliers
et des équipements figurant au bilan de la Ville ont été transférées du patrimoine
administratif au patrimoine financier. Au moment du transfert de propriété, les
contre-valeurs correspondant aux prix de vente convenus seront converties en
prêts rémunérés accordés à l'Etat.

Au moment de l’établissement du budget 2008 de la Ville, le résultat des
tractations avec l'Etat n’était pas connu. C’est pourquoi, le budget voté par votre
Autorité inclut encore les produits de locations au demeurant constituées des
amortissements comptables et des intérêts passifs supportés et refacturés par la
Ville à l’Etat.

Conséquences sur les relations entre l'Etat et les villes
L’accord intervenu entre les parties est important à plus d’un titre, pour chacun
des partenaires :
- Il met fin à plus de trois ans de négociations très difficiles et de frictions entre

les partenaires et offre aux écoles concernées des conditions plus sereines
pour envisager l’avenir ;

- Les Villes sont libérées du travail administratif et politique représenté par la
question des bâtiments du secondaire 2, biens dont elles ont conservé la
propriété trois ans durant sans qu’ils soient affectés à des tâches dont elles
avaient la charge, mais pour lesquels elles ont été intégralement
indemnisées, parfois avec peine, au travers des locations facturées à l’Etat.

- Accepté par chacune des parties, le compromis trouvé est préférable au statu
quo.

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune.

Rapprochement et collaborations avec le locle
Aucune, si ce n'est que les deux Villes ne seront plus propriétaires des
immeubles du secondaire 2 situés sur leur territoire.

Elements relatifs au développement durable
Aucun.

Dans la mesure où les immeubles en question ne seront plus gérés par la Ville,
cette dernière n'en aura plus la maîtrise.

Même s'il eût été préférable que le produit de la vente soit payé lors du transfert
des bâtiments, le compromis trouvé nous paraît acceptable. Il permet par ailleurs
de résoudre une situation qui, si elle n'était pas du tout satisfaisante pour la Ville
ne l'était pas non plus pour l'Etat, même si c'est ce dernier qui l'avait provoquée.

Devant ce constat, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté
suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 21 février 2008 4129

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier Le Conseil communal est autorisé à vendre à l'Etat les articles
10511, 10614, 11579 et 12566 du cadastre de La Chaux-de-Fonds pour
10'603'838 francs.

Article 2.- Le montant figurant à l'article premier sera acquitté en quinze
annuités, payables le 30 juin de chaque année, la première fois le 30 juin 2008.

Article 3.- L'Etat est autorisé, si ses disponibilités financières le permettent, à
verser des annuités supérieures aux tranches de 1/15ème, de manière à accélérer
le règlement de ses dettes envers la Ville.

Article 4.- Un intérêt variable sera calculé chaque année au 31 décembre pour
l'annuité exigible au 30 juin suivant, sur la base de la totalité des dettes à court,
moyen et long terme de la Ville.

Article 5.- Les transferts immobiliers seront opérés avec effet au 1er janvier
2008, les parties établissant si nécessaire un décompte acheteur – vendeur pour
la période s'étalant entre cette date et l'inscription des transferts immobiliers au
registre foncier.

Article 6.- Un droit de réméré d’une durée de 25 ans sera constitué en faveur
de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 7.- Les frais d'actes et de cadastre, ainsi que tous autres frais éventuels
relatifs à la transaction seront à la charge de l'Etat de Neuchâtel.

Article 8.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4130 Séance du jeudi 21 février 2008

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Que
pouvons-nous dire de ce compromis déjà signé et satisfaisant pour notre ville si ce
n’est qu'il vaut mieux que rien ? Cependant, nous remercions le Conseil communal
de sa ténacité dans ce dossier et de son partenaire, l'Etat, nous dirons ceci : un
gouvernement est notamment à respecter quand il est respectable et ce n'est pas être
respectable que de revenir sur ses engagements, que de prendre des positions
unilatérales par des coups de forces, que d'utiliser n'importe quel alibi ainsi, par
exemple, sous prétexte de ses ressources, que nous savons misérables, d'enfoncer les
autres en étant soi-même mauvais payeur. A ce gouvernement, nous désirons quant
à nous dans cette affaire en tout cas adresser non pas un carton jaune, rouge, vert ou
bleu, mais un carton aux couleurs de la République...

Ceci dit, il nous reste une question devenue malheureusement marginale à
adresser au Conseil communal, question à laquelle nous ne demanderons pas de
réponse aujourd'hui, surtout pas de réponse dilatoire, puisque nous l'avons déjà
posée plusieurs fois, mais à laquelle nous demandons une action, et ce avant les trois
ou quatre prochaines législatures. RIRES. Qu'est devenue la collection de tableaux de
l'ancienne école de commerce ? Je vous remercie.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Nous avons admiré la volonté du Conseil communal de talonner l'Etat
afin que celui-ci assume ses engagements et nous l'en remercions. Nous acceptons le
rapport.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. C'est

presque avec un soulagement tinté d'amertume que notre groupe a pris connaissance
de ce dossier. Car bien que la cantonalisation du CIFOM soit intervenue début 2005,
il aura fallu encore plus de trois années pour que les bâtiments soient finalement
repris par le Canton. Trois années d'âpres négociations, de promesses, de
revirements, de décisions unilatérales, ainsi, même si une solution de compromis a
finalement pu être trouvée, on ne peut que regretter le comportement cavalier, c'est
le moins que l'on puisse dire, de l'Etat dans ce dossier, et déplorer finalement
l'arrogance avec laquelle l'Etat a tendance à traiter les communes depuis un certain
temps déjà.

Parmi les points positifs de ce dossier, il y en a tout de même quelques-uns, nous
relèverons le fait que cet accord permettra de placer les écoles professionnelles et
notamment le CIFOM, puisque c'est cela qui nous concerne aujourd'hui, dans une
bonne situation pour aller de l'avant et pour se développer.

Autre point positif, même si nous aurions préféré un versement en une seule fois,
est le fait que la vente de ces actifs permettra de réduire le montant de la dette, ce qui
malgré tout a une influence positive sur les charges de la Ville.

Enfin, nous tenons à soutenir ici très vivement le principe du droit de réméré. En
effet, les bâtiments du CIFOM représentent des surfaces très importantes et se situent
dans des endroits stratégiques au sein de notre ville. Ainsi, si l'Etat devait changer
d'affectation ces bâtiments, on voit que de temps en temps l'Etat change d'avis, ou
vouloir les vendre par exemple, il est fondamental que notre ville ait la possibilité de

Séance du jeudi 21 février 2008 4131

les récupérer pour un usage dans le sens des projets de développement de La Chaux-
de-Fonds. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. La saga

relative à la vente des immeubles du CIFOM à l'Etat prend fin après trois ans de
négociations.

La ville a eu affaire à un acheteur un peu particulier puisque l'Etat décide de
prendre à sa charge le Secondaire II ainsi que les bâtiments occupés par ces écoles
mais qui, quand il s'agit de payer la facture, s'aperçoit qu'il n'a pas les moyens de ses
ambitions. Aujourd'hui encore, il fait ses comptes et nous demande de payer sur
quinze ans la facture.

Cette façon de faire ne nous convient pas car nous aurions pu investir cet argent
dans de nouveaux projets comme la place de la Gare. C'est donc la Ville de La
Chaux-de-Fonds qui devra emprunter pour financer son développement alors que
l'Etat nous doit de l'argent. Il y a de quoi trouver cette situation un peu paradoxale.
Que pouvons-nous faire ? Apparemment rien à part remercier le Conseil d'Etat
d'avoir enfin arrêté le montant qu'il nous doit.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, il est, en effet, préférable d'accepter ces
paiements échelonnés plutôt que de garder ces bâtiments et de devoir les entretenir
ceci d'autant plus que notre locataire ne négocie pas avec nous mais impose sa
volonté.

En ce qui concerne le droit de réméré, il semble qu'il ne peut être invoqué qu'en
cas de vente des immeubles. Que se passerait-il si l'Etat décidait de mettre à
disposition ces bâtiments à d'autres fins que l'enseignement ?

C'est donc avec soulagement que les groupes radical et libéral acceptent ce
rapport, car le dossier est enfin bouclé, mais ne sont pas satisfaits des propositions de
l'Etat de nous régler sur quinze ans. Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Suite

aux tergiversations inqualifiables du Conseil d'Etat, le groupe UDC, fidèle à sa
tradition aime à être concis dans ses interventions. Il ne dira qu'une seule chose en
épilogue à cette rocambolesque histoire, ENFIN ! Merci.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des
groupes de l'accueil favorable fait à ce rapport. Comme cela a été relevé sur plusieurs
bancs, c'est, nous l'espérons, la fin d'une longue saga. Nous ne pouvons même pas
dire une longue saga de négociations, parce que pour qu'il y ait négociation, il faut
qu'il y ait deux parties à peu près d'égales forces. Là, c'est plutôt une négociation
unilatérale. On n'était pas dans un contrat bilatéral parfait, c'est le moins que l'on
puisse dire.

Le comportement de l'Etat a été qualifié par le Conseil communal la dernière fois,
lorsque nous avons discuté de cette question il y a quelques mois. Nous n'y
reviendrons pas, mais comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire, le Conseil
d'Etat n'a pas respecté dans ce domaine le principe de la bonne foi. Comme on est
dans un débat court, je ne vais pas être trop long, je ne vais pas développer.

4132 Séance du jeudi 21 février 2008

Je vais revenir sur le droit de réméré, qui a été évoqué par M. Borel notamment et
par d'autres personnes. Ce droit, je le rappelle, peut être exercé selon les conditions
fixées par les parties, c'est-à-dire les villes et l'Etat. On peut donc l'exercer en cas de
vente ou en cas de changement d'affectation, c'est ce que nous souhaitons faire. Je
vous signale quand même que l'Etat s'oppose à ce droit de réméré, parce que, selon
lui, nous n'avons pas négocié ça. Mais pour qu'il y ait négociation, il aurait fallu
qu'on puisse discuter et vous savez qu'avec l'Etat cela n'a pas été possible. En effet, à
part la question de la fixation des modalités du prêt sur quinze ans dont Mme Morel
a parlé, il n'a pas été possible de beaucoup discuter avec l'Etat. Ce qui fait que je
pourrais dire qu'en tout cas dans ce domaine, le Conseil Etat s'est caractérisé par
deux attitudes : l'autisme et l'autoritarisme. Il est vrai que c'est extrêmement
dommageable. Mais nous n'allons pas revenir sur le passé. Les négociations ont été
des négociations très formelles, puisque l'Etat tenait le couteau par le manche et a
vraiment tout fait pour montrer que c'était lui qui commandait dans ce canton, ce
dont le Conseil communal n'a jamais douté par ailleurs.

En ce qui concerne la question de la collection de l'école de commerce, je ne vous
répondrai pas aujourd'hui, M. Stähli, parce que je pourrais me tromper. Il y a
quelques temps, j'ai eu des informations, mais je dois vous avouer que j'ai oublié ce
qu'il en était. Donc je me renseignerai, cette fois je noterai et je vous donnerai une
réponse personnelle sur ce qu'est devenue cette collection, qui était une collection
importante.

M. Francis Stähli, POP : Publique.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Ou publique si vous le souhaitez. J'essayerai de le faire pour les comptes,
puisque nous avons les comptes dans environ deux mois.

Vous avez dit que c'était signé. Ce n'est encore pas signé, puisque nous sommes
le premier législatif à nous occuper de cette question-là. Neuchâtel viendra bientôt et
Le Locle aussi. Et la vente des bâtiments à l'Etat devrait venir en mai ou en juin. A ce
propos, je dois vous signaler que l’on risque d’avoir un problème. En effet, le droit de
réméré que le Conseil communal vous demande de maintenir dans cet arrêté
pourrait ne pas être repris par le Conseil d'Etat. Comme il y a dans cette salle un
certain nombre de députés que j'aperçois, il ne serait pas forcément de mauvais ton
qu'un amendement au rapport puisse intervenir pour faire en sorte que l'Etat soit
obligé d’accepter ce droit de réméré. Parce que le prix que nous faisons est un prix
d'amis, il faut le dire. Pourquoi ? C'est l'Etat qui va s'occuper du Secondaire II, il s'en
occupe déjà. Ce sont des bâtiments qui sont affectés au Secondaire II pour la jeunesse
de notre ville, de notre région, de notre canton. Il est normal qu'on vende ces
bâtiments à ce prix-là. Mais il est bien clair que si un des bâtiments perdait son
affectation scolaire de formation professionnelle, les choses seraient changées. A ce
moment-là, la commune pourrait racheter le bâtiment pour en faire quelque chose. Si
une plus-value peut exister, cette plus-value doit revenir à la commune et pas à l'Etat.

Donc je répondrai à Mme Morel, qu'effectivement, quinze ans n'est pas
satisfaisant. Mais c'était à prendre ou à laisser. C'était d'ailleurs plutôt à prendre,
d'après ce que nous avons cru comprendre. L'Etat payera quand même des intérêts

Séance du jeudi 21 février 2008 4133

chaque année, donc nous n'allons pas perdre par rapport à ce que nous aurions fait si
nous avions vendu et que nous avions obtenu directement une certaine somme. C'est
une question de trésorerie, mais l'Etat va faire en sorte de nous payer des intérêts.
Actuellement, il nous paye des loyers. Vous savez qu'à un certain moment, c'était
d'ailleurs le but de la question qui avait eu lieu au budget 08, nous avions quelques
problèmes avec les loyers de l'Etat.

Vous avez dit qu'on allait remercier le Conseil d'Etat. Je ne pense pas que le
Conseil communal va remercier le Conseil d'Etat. Je vous remercie beaucoup.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Oui, M. Hüther.

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Droit de

réméré, il n'est pas question de le supprimer. Je comprends bien qu'on peut
l'appliquer en cas de changement d'affectation en cas de vente. Prenons l'exemple de
l'école de nurse qui a été vidée, que se passe-t-il si le CIFOM est vidé ? Il ne change
pas d'affectation.

Deuxième point concernant le taux d'intérêt. Il est peut-être décevant d'appliquer
un taux d'intérêt moyen, sans même y ajouter un point de marge, comme le font les
instituts financiers qui font leur travail avec nous en nous prêtant de l'argent. Je vous
remercie.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Il faut déjà que le Conseil d'Etat accepte le droit de réméré. Ce sera au
Grand Conseil de voir dans quelle mesure on peut le faire. Je regrette d'ailleurs que
la Ville du Locle et la Ville de Neuchâtel, à qui on avait également proposé le droit de
réméré, n'aient pas accepté de l'inscrire. Mais en ce qui nous concerne, le Conseil
communal estime qu'il va demander ce droit de réméré. Il est clair que nous fixerons
un certain nombre de conditions en cas de vente ou en cas de changement
d'affectation. On part du principe que si les bâtiments sont vides, c'est un
changement d'affectation, puisqu'ils ne sont plus affectés à l'enseignement, comme
l'école de puériculture au Locle. A ce niveau-là, je pense que nous essayerons de
blinder les choses du point de vue de l'acte de vente. Encore faut-il que nous
disposions aussi de ce droit de réméré.

En ce qui concerne la question des intérêts, je comprends bien que vous ne soyez
pas forcément satisfaits. Nous ne le sommes pas non plus totalement. C'était une
longue négociation entre l'Etat et les trois villes. Je dirais que nous avons trouvé une
solution qui est une solution à peu près juste pour tout le monde, même s'il est vrai
que nous aurions préféré obtenir le point de marge dont vous parlez. Nous
souhaitons aussi en terminer avec cela, car il est vrai que ça nous pose quand même
un certain nombre de problèmes. Depuis deux ans la formation professionnelle est
cantonale, les bâtiments sont communaux. Chaque fois qu'il faut changer une vitre,
un cylindre ou quoi que ce soit, on se pose la question de savoir si c'est l'Etat ou la
Ville qui va payer. Nous souhaiterions maintenant clairement que la propriété
change et passe à l'Etat, que ce soit lui qui s'occupe de l'entretien de ces bâtiments. Je
vous remercie.

4134 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. Nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1,
art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8. Que celles et ceux qui acceptent l'arrêté le
fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 32 voix sans opposition.

Séance du jeudi 21 février 2008 4135

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au rachat de deux sociétés immobilières,
SI Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-Energie SA

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par ce rapport technique, le Conseil communal met en œuvre concrètement la
politique immobilière globale qu’il entend mener selon les priorités fixées dans
son programme de législature.

Historique
Le 29 août 2007, le Conseil général a accepté à l’unanimité un rapport général
sur la politique immobilière et foncière de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
Ce rapport prévoyait entre autres la création d’outils concrets de politique
immobilière au travers de 3 sociétés immobilières en main de la Ville qui
couvriraient les domaines du stationnement, des terrains industriels et des
terrains pour l’habitat et le développement futur de la Ville.

Acquisition d’outils pro-actifs en matière de politique immobilière et
foncière
Les 3 sociétés évoquées dans le rapport du 29 août 2007, soit Bloc 30 SA, S.I.
Hôtel Pierre-François SA et Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA SA), sont
appelées à jouer un rôle très important comme outils en matière de politique
immobilière et foncière pro-active. Elles permettront une simplification des
démarches, ainsi qu’une plus grande rapidité de réaction et une liberté d'action
face au marché. Le but est d’accroître l’efficacité de l’action de la Ville dans
certains secteurs spécifiques comme le stationnement, l’acquisition de terrains
industriels et d’objets d’habitation clés pour le développement de notre Cité. Les
différents échecs de ces dernières années, notamment dans le domaine de
l’acquisition de terrains, attestent de la nécessité d’imaginer d’autres manières
d’agir pour le domaine immobilier. Il faut en outre insister sur le fait que l’activité

4136 Séance du jeudi 21 février 2008

de ces sociétés restera transparente face au Conseil général qui recevra chaque
année les comptes et rapports d’activités.

La société Bloc 30 SA
La société Bloc 30 SA est en main de la Ville depuis 1949, elle apparaît
régulièrement dans le rapport de gestion de la Gérance communale. Celle-ci ne
fait donc pas l’objet du présent rapport.

S.I. Hôtel Pierre-François SA
Le présent rapport doit permettre d’acquérir la société SI Hôtel Pierre-François
SA inscrite au Registre foncier depuis 1949 et qui est à ce jour entièrement
propriété de la Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds (CPC). Dans un souci de séparation de ses investissements du
domaine immobilier de celui des titres, la CPC a acquis en nom propre, en date
du 5 octobre 2007, les deux immeubles qui composaient l’actif de la société Hôtel
Pierre-François SA, afin de les intégrer en direct dans son patrimoine immobilier.
De ce fait, la société Hôtel Pierre-François SA, dont on a retiré la substance
financière, devient une « coquille vide » qui devrait être liquidée par la CPC qui
souhaite clarifier la situation de ses actifs avant son intégration dans la caisse
unique de la fonction publique du canton de Neuchâtel.
Les frais de constitution d’une société anonyme étant importants et les
démarches fastidieuses, le Conseil communal propose de reprendre la structure
d’Hôtel Pierre-François SA vidée des deux immeubles qui formaient son
patrimoine. Pour ce faire, la Ville de La Chaux-de-Fonds procédera à l’achat de
l’ensemble des actions de la société à leur valeur nominale, le capital actions de
cette société s’élevant à CHF 240'500.-.

Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA SA)
IGESA SA est inscrite au Registre du commerce depuis 1964. Elle avait pour but
la fabrication et la distribution du gaz industriel, ainsi que toute opération en
rapport avec le stockage et la vente des hydrocarbures. Les actions de celle-ci
sont partagées à parts égales entre la Ville du Locle et celle de La Chaux-de-
Fonds. La société IGESA n’est aujourd’hui plus propriétaire que d’un terrain à
l’Ouest de La Chaux-de-Fonds de 12'404 m2 sur lequel a pris place une usine du
groupe PX holding en droit de superficie. Dans la perspective de la reprise de la
société par notre Ville, le Conseil d’administration de IGESA SA a, lors de sa
dernière séance du 18 décembre 2007, décidé de déplacer le siège de la société
IGESA SA à La Chaux-de-Fonds. De plus, les membres loclois du Conseil
d'administration se sont retirés et les directeurs chaux-de-fonniers des dicastères
des finances, de l'économie et de l'urbanisme ainsi que des infrastructures et
énergies ont été désignés comme président, respectivement vice-président, de
cette société. La Ville de La Chaux-de-Fonds possédant déjà la moitié du capital-
actions de cette société et au vu de son activité actuelle et de la localisation du
seul terrain dont elle est encore propriétaire, il est en effet apparu logique au
Conseil d’administration de IGESA SA que la Ville du Locle cède ses actions à la
Ville de La Chaux-de-Fonds pour une valeur de CHF 290'000.- selon une analyse
réalisée par les services financiers des deux villes.

Séance du jeudi 21 février 2008 4137

Le rôle des 3 sociétés immobilières
Le rôle et les statuts futurs de chacune des sociétés seront détaillés lors d’un
prochain rapport du Conseil communal à votre autorité. En effet, il s'est avéré
qu'il était plus simple de séparer l’achat de ces sociétés de leur mise en forme et
de leur définition précise en tant qu'outils de politique immobilière et foncière de
la Ville. Il semblait lourd et inopportun de demander le changement de statuts ou
la capitalisation de sociétés que la Ville ne possédait pas encore. Dans le laps de
temps qui sépare ce rapport technique de celui concernant l’utilisation des
sociétés, le Conseil communal ne fera aucun usage de ces deux sociétés.
Il est de plus à relever que la charge financière pour la Ville, exposée ci-dessous,
sera minime et que la situation sera réversible, c’est-à-dire qu’en cas de refus
par le Conseil général du prochain rapport exposant les buts et les statuts de ces
sociétés immobilières, celles-ci pourront être liquidées sans perte pour la Ville. Il
s’agit donc bien aujourd’hui pour le Conseil communal, de pouvoir acquérir la
totalité des actions des deux sociétés citées ci-dessus afin d’aller plus avant dans
ces démarches concernant les statuts possibles à leur octroyer, leur structure et
la possibilité de leur donner un rôle d’utilité publique. L’ensemble de ces
démarches sera facilité si la Ville est d'emblée propriétaire à part entière de ces
sociétés.

Conséquences sur les finances

Acquisition des actions de la société S.I Hôtel Pierre-François SA
L’acquisition de 100 % du capital-actions de la S.I. Hôtel Pierre-François SA
représente un investissement de CHF 240'500.-.
Ce montant correspondant à la valeur nominale des actions, la Ville pourra
activer l’intégralité de la dépense.
Tant que la société n’aura pas d’activité, l’opération présentera une charge
annuelle d’intérêts de CHF 8'417.- environ (calculée au taux de 3,5 %), qui
pourra être compensée par les éventuels prêts que la société pourra accorder à
la Ville dans la gestion de sa trésorerie.

Acquisition de 50 % du capital-actions de la société IGESA SA
Dans son rapport à l’appui de l’exercice 2005-2006, le Conseil d’administration
de la société IGESA SA constatait que seule la valeur comptable du terrain de
12'404 m2 situé à La Chaux-de-Fonds et qui fait l’objet d’un droit de superficie
subsistait au bilan. Dès lors, se posait la question de l’avenir de la société et de
l’intérêt de la Ville du Locle d’en rester propriétaire.

Au cours de l’année 2007, une analyse de la valeur de ce terrain a été faite par
les services financiers des deux villes. Sur cette base, les Conseils communaux
trouvaient opportun que la Ville de La Chaux-de-Fonds reprenne la part des
actions détenue par la Ville du Locle pour le prix de CHF 290'000.- et devienne
ainsi seule actionnaire de la société.

Le montant ci-dessus permettrait ainsi d'acquérir les 30 actions (valeur nominale
de CHF 1'000.- = 50% du capital-actions) détenues par la Ville du Locle. Il s’agit
de relever que les comptes d’exploitation de cette société dégagent un cash-flow
important, ce qui permettra un retour sur investissement rapide. En effet, vu la
très faible structure de la société, la rente superficiaire d'environ CHF 52'000.-

4138 Séance du jeudi 21 février 2008

qu'elle encaisse annuellement est largement supérieure à ses charges
d'exploitation.

De plus, cette société sera imposée et taxée dans notre Ville. De ce fait, la Ville
enregistrera dans ses recettes la part communale des impôts directs de la
société.

Les 30 actions déjà détenues par la Ville de La Chaux-de-Fonds figurent au bilan
pour CHF 1.-.

Une fois qu’elle aura acquis le 100 % du capital, la Ville pourra activer,
conformément au Règlement sur les finances communales, les actions à leur
valeur nominale, soit CHF 60'000.-.

Il résulte de ce qui précède, que la Ville de La Chaux-de-Fonds devrait
enregistrer un disagio de CHF 230'000.-.

Cependant, la Ville dispose dans les passifs transitoires, d'une provision pour
liquidation IGESA de CHF 269'903.90. La dissolution de cette provision permettra
de couvrir le disagio cité ci-dessus.

Conséquences sur les ressources humaines
Néant

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Les outils de politique immobilière et foncière présentés ici ont été envisagées
par La Chaux-de-Fonds afin d’assurer son propre développement.
Pour l'heure, les mesures envisagées n'ont pas rencontré l'intérêt du Conseil
communal du Locle. Le Conseil communal est cependant toujours disposé à
étudier la mise en œuvre conjointe des mesures préconisées si Le Locle
manifeste son intérêt concret dans cette direction.

Eléments relatifs au développement durable
Figurant parmi l'une des dimensions importantes pour le développement
économique et démographique de la Ville, influençant sa vie sociale et orientant
son développement territorial, la politique immobilière et foncière se doit
d'occuper une place importante parmi les objectifs des autorités. En se dotant
des outils de politique immobilière et foncière présentés dans le présent rapport,
le Conseil communal désire appliquer concrètement une volonté d’utilisation
raisonnée et cohérente du sol ainsi qu’un aménagement de la Ville respectueux
de l’environnement et réalisé pour le bien-être de ses habitants. La politique
immobilière et foncière qu'entend mener le Conseil communal s'inscrit dans le
souci d'un développement équilibré et durable.

Conclusion
L’arrêté qui accompagne ce rapport a pour but de doter la Ville de La Chaux-de-
Fonds des outils nécessaires afin de mener à bien une politique immobilière et
foncière dans des domaines clés tels que le stationnement, les terrains
industriels et l’habitat. Ceux-ci sont essentiels pour un développement futur
optimal et cohérent de notre Ville. Il s’agit de pouvoir exercer une certaine
influence sur le marché immobilier sans toutefois concurrencer les acteurs de la
branche. Par l’utilisation de ces trois sociétés, la Ville pourra compter sur des
instruments de politique immobilière dynamiques, rapides et efficaces. Il est

Séance du jeudi 21 février 2008 4139

important de rappeler que le développement de ces outils se fera dans tous les
cas en toute transparence avec votre Autorité. L’achat des deux sociétés citées
ci-dessus permettra une clarification des rôles de chaque entité et une
transparence dans les activités de l’autorité exécutive pour tout le domaine
immobilier. L’acceptation de l’arrêté en lien avec ce rapport permettra donc une
amélioration de la situation actuelle. De plus, il est essentiel que la Ville soit
propriétaire à part entière de ces sociétés afin d’analyser et de proposer à votre
autorité les meilleures solutions en terme de statut de ces sociétés et de leur
forme ainsi que les moyens de les contrôler.

En vous remerciant, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales
et Messieurs les conseillers généraux, de l’intérêt porté à ces aspects de politique
immobilière et foncière communale, nous vous prions de bien vouloir adopter le
présent arrêté.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président    Le chancelier
 Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Sur proposition du Conseil communal, du 21 02 2007,

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 240’500.- est accordé au  Conseil communal
pour acquérir la totalité des actions de l’entreprise S.I. Hôtel Pierre-François SA.

Article 2.- Un crédit de CHF 290’000.- est accordé au  Conseil communal pour
acquérir le 50 % des actions de l’entreprise Intercommunal Gaz-Energie SA
(IGESA) appartenant à la Ville du Locle.

Article 3.- Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4140 Séance du jeudi 21 février 2008

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs.
C'est avec intérêt que notre groupe a pris connaissance du rapport technique qui
nous a été présenté. Suite aux questions que nous avons posées, nous prenons note
que le terme "coquille vide" figurant à la page 2 du rapport concerne des biens
immobiliers et non l'actif de la société SI Hôtel Pierre-François SA. De plus, nous
notons concernant l'art. 1 qu'il s'agit d'une dénonciation technique et non d'un
encaissement pour un emprunt.

Concernant IGESA, quelques questions en ce qui concerne le droit de superficie.
Est-ce qu'on pourrait en connaître la valeur ? Eventuellement la valeur des titres dans
les comptes de la commune, donc de La Chaux-de-Fonds et quid d'un éventuel
risque, par exemple, de pollution.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Une politique

immobilière concrète et qui se fixe des objectifs de développement futur pour la ville
doit également, pour être menée à bien, se doter de moyens. Moyens financiers
d'abord et moyens pratiques ensuite. C'est certainement ce qu'entend nous proposer
le Conseil communal par le rachat de ces deux sociétés.

A plusieurs reprises, lors de la vente de biens immobiliers et fonciers, le POP a
déploré que les gains effectués lors des transactions soient purement et simplement
versés à la fortune de la Ville. Vendre les bijoux de famille sans pouvoir réinvestir les
bénéfices, nous l'avons répété n'est pas acceptable. Et s'appuyer sur le règlement des
communes pour déplorer l'impossibilité de la réaffectation des sommes acquises, une
piètre justification. Nous sommes par conséquent très satisfaits que le Conseil
communal vienne devant notre Conseil général pour nous faire des propositions.

L'acquisition de ces sociétés nous semble, dans l'évaluation de ce que nous
pouvons envisager actuellement, une proposition intéressante. Toutefois, notre
acceptation de ce rapport signifie seulement que, jusqu'à ce stade, nous pouvons
suivre le Conseil communal sur les démarches envisagées dans sa politique foncière
et immobilière.

D'accord pour la capitalisation des ces sociétés, mais pour faire quoi exactement
et comment sera constitué ce tout nouvel outil politique ? Le rapport qui suivra devra
répondre à certaines de nos questions et préoccupations.

Comment ces sociétés pourront continuer à soutenir une politique de loyers
modérés, y compris en maintenant la pression sur le marché immobilier, tout en
diversifiant l'offre ?

La construction ou l'achat de nouveaux immeubles est-elle déjà envisagée ? Ceci,
afin de garder un taux de vacance significatif qui permet de maintenir des loyers
modérés. Quelle sera la place des coopératives ?

Quels seront les moyens financiers de ces sociétés ? Nous proposons que les
profits des ventes de biens de la Ville, qui pourraient être acceptés par le Conseil
général, soient versés au capital.

Quelle politique concernant les terrains et bâtiments industriels en particulier
inoccupés ?

La Ville doit être et rester l'unique propriétaire de ces sociétés.
Les statuts doivent donner à notre autorité les moyens de contrôle et le pouvoir

d'orienter la politique immobilière de la ville. Une réflexion doit être menée afin de

Séance du jeudi 21 février 2008 4141

nous proposer une forme acceptable de participation et de représentation dans ces
sociétés, sous forme de commission par exemple. A étudier.

Le développement équilibré et durable ne se fera pas sans la prise en compte du
développement social et le bien-être de tous les habitants quel que soit leur niveau de
vie.

Nous ne pourrons pas soutenir des projets qui privilégient les standings grands
consommateurs de 4X4 et de terrains de stationnement.

Ainsi, c'est surtout le rapport suivant qui sera déterminant pour nous.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il

nous semble important que le Conseil communal puisse mettre en œuvre sa politique
immobilière de manière efficace et utile pour la communauté. Nous sommes
convaincus de la justesse du rachat des deux sociétés mentionnées puisqu'il sera
possible de leur donner un rôle d'utilité publique. Le souci du Conseil communal
d'utiliser le sol de manière cohérente et raisonnée va dans le bon sens. En outre, les
conditions de rachats ne chargeront que modestement les finances de la Ville, voire
pas du tout.

D'autre part, toutes les garanties nous sont offertes puisque nous aurons la
possibilité de nous prononcer sur les statuts de ces sociétés lorsqu'ils seront élaborés.
Je vous remercie.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Le 29 août 2007, nous avons accepté des principes généraux proposés par
le Conseil communal pour une politique immobilière et foncière de la ville.

Le rapport d'aujourd'hui s'inscrit donc dans une suite logique et nous apprécions
que la démarche annoncée soit respectée.

Actuellement, chacun sait que, pour être efficace dans le marché de l'immobilier
et foncier, il faut pouvoir agir vite et disposer d'une marge d'autonomie suffisante, ce
que le rachat de ces deux sociétés permettrait; grâce à cet outil, la ville pourrait ainsi
se montrer plus active et performante dans ce domaine.

Néanmoins, au sein de notre groupe certains avaient la sensation de "signer un
chèque en blanc", car nous devons attendre un prochain rapport pour en savoir
davantage, notamment concernant les nouveaux statuts qui vont clarifier les rôles
des deux sociétés. De plus, si d'aventure le Conseil général refusait le prochain
rapport, cela entraînerait la liquidation des deux sociétés, mais sans perte pour la
ville.

Cela serait peu cohérent d'en arriver là, puisque le Conseil général a approuvé
des principes en matière de politique immobilière. A ce stade, seul un lien de
confiance solide permettra d'atténuer la sensation de chèque en blanc.

Il s'agit donc d'identifier les zones d'ombre qui pourraient planer sur ces sociétés,
et d'imaginer un fonctionnement de celles-ci qui permette la transparence, et la
transmission des informations nécessaires au Conseil général.

Ces clarifications nous permettront d'être renseignés sur un certain nombre de
questions apparues au sein du groupe, que nous vous soumettons : Les deux sociétés
pourront-elles participer à des enchères ? Si oui, qui mènerait les transactions ?

4142 Séance du jeudi 21 février 2008

Comment peut-on être sûr que les transactions s'inscrivent dans la ligne retenue
par le Conseil général ?

Le Conseil communal a-t-il déjà des idées et des suggestions pour assurer à la fois
la transparence et la circulation des informations entre les SI et le Conseil général ?

Qu'adviendra-t-il des bénéfices de ces sociétés ?
Nous remercions le Conseil communal de ses réponses transparentes et le groupe

socialiste acceptera ce rapport.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

rapport relatif au rachat de deux sociétés immobilières, SI Hôtel Pierre-François SA et
Intercommunale Gaz-Energie SA a retenu toute l'attention du groupe UDC, je vous
l'assure.

Nous partageons l'avis du Conseil communal en ce qui concerne l'acquisition
d'outils pro-actifs en matière de politiques immobilière et foncière, bien plus souples
et rapides dans un marché de plus en plus tendu.

La Confédération a décidé de supprimer les aides fiscales à une grande partie de
notre canton en abrogeant l'arrêté Bonni pour le Littoral et le Val-de-Ruz. Il y a fort à
parier que notre région, bénéficiant encore de ces allègements, va devenir un pôle
très attractif pour l'implantation d'entreprises toujours à l'affût de conditions les plus
avantageuses. L'acquisition de terrains industriels grâce à un outil performant est
donc capitale.

Le Conseil communal nous propose de nous porter acquéreur de deux sociétés
immobilières, étant déjà propriétaire d'une autre : Bloc 30 SA. Or, on peut
légitimement se demander pour quelles raisons obscures, notre exécutif a un tel
besoin de trois sociétés, alors qu'une seule, dont le but serait assez large, pourrait
sans problème répondre à tous les objectifs décrits dans le rapport.

En effet, il est tout à fait concevable de donner comme rôle à la société : la gestion,
l'acquisition et la vente de biens immobiliers, sans plus de détails. Cela couvrirait
largement les secteurs comme la gestion de locaux de stationnement, l'achat de
terrains industriels et d'habitation, ou même d'immeubles.

Mais non, notre Conseil communal tient à distinguer l'usage de chaque secteur,
restant extrêmement flou à ce sujet, se bornant à nous promettre un rapport sur le
statut et le rôle de chacune de ces sociétés, mais plus tard. Nous aimerions connaître
la raison profonde de cette distinction.

Il semble même, à lire la conclusion du présent rapport, que le Conseil communal
n'a pas encore fait l'analyse des statuts, de la forme ainsi que des moyens de contrôle
de ces sociétés dont il veut faire usage...

Le Conseil communal pourrait-il nous éclairer sur le pourquoi de tant de
mystères et sur cette absolue nécessité de posséder trois sociétés ?

Je rappelle aux membres de notre Conseil général que la gestion de trois sociétés
engendre trois comptabilités, trois organes de révision. Donc, trois fois plus de frais
de gestion.

Nous pensons sincèrement qu'il serait plus judicieux que Conseil communal
dévoile un peu plus ses vues et ses projets en matière immobilière et foncière, plutôt
que de nous les faire accepter petit bout par petit bout, sans savoir dans quelles
obligations financières le prochain petit bout nous conduira.

Séance du jeudi 21 février 2008 4143

Alors, en admettant que cela se révèle vraiment nécessaire, l'acquisition de
IGESA SA semble un bon placement, la société étant propriétaire d'un beau terrain
bien placé sur la commune de La Chaux de Fonds.

De plus, avec cette société, déjà pour 50% en main de la Ville, nous pourrions
activer nos actions à leur valeur nominale et dissoudre la provision de liquidation
dont nous disposons dans nos passifs transitoires. Sans compter que cette société
dégage un cash-flow intéressant.

Le groupe UDC est donc prêt à entrer en matière sur le rachat des actions IGESA
détenues par la commune du Locle pour la somme de CHF 290'000.-.

Par contre, concernant la SI Hôtel Pierre-François SA, le problème est tout autre !
Cette société est une coquille vide, elle ne possède plus rien, et nous ne comprenons
pas l'acharnement du Conseil communal à vouloir faire l'acquisition d'un manteau
d'actions, pour une société dont le risque de découvrir des cadavres dans les
armoires est, il est vrai, assez faible, le passé en étant connu, mais dont l'intérêt
affiché reste peu crédible.

J'ai dit acharnement, car le Conseil communal nous fait jusqu'à de la
désinformation. Il nous explique que la constitution d'une société engendre des frais
importants et des démarches fastidieuses, alors que la réalité en est tout autre, pour
une société anonyme au capital de CHF 100'000.- avec dépôt de valeur, les frais de
constitution reviennent à plus ou moins CHF 2'500.-.

Le rachat d'un manteau d'actions n'est pas gratuit non plus. Il nécessite un acte
notarié également pour le changement des statuts et l'inscription au Registre du
commerce.

Le Conseil communal nous dit aussi que si nous refusons d'entériner le but de
cette société lors du prochain rapport, la situation sera réversible et la charge
financière minime, la société pouvant être liquidée sans perte pour la Ville. Or, il faut
savoir que des frais de liquidation seront tout de même facturés, comprenant la
radiation du Registre du commerce, l'acte notarié et la parution à trois reprises et à
trois mois d'intervalle chacune dans la FAO, la feuille d'avis officielle.

Le Conseil communal a peut-être été victime de son excitation pour omettre de
nous indiquer tous ces détails. Le groupe UDC a beau creuser la question, il ne voit
pas quel intérêt la Ville pourrait trouver dans l'acquisition de cette société, et
s'opposera donc à ce rachat. Un amendement à l'arrêté a été déposé. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Vous l'avez relevé, c'est un
rapport technique, d'étape au fond, qui vous est présenté ce soir. Le rapport du
15 août que certains ont rappelé sur l'ensemble des lignes de la politique immobilière
avait été accepté à l'unanimité par votre Conseil. Il annonçait une dizaine de rapports
sectoriels pour la mise en œuvre de cette politique. Depuis lors, vous avez adopté un
rapport du 14 novembre sur la politique de la Ville s'agissant des droits de superficie
et de la vente de certains des terrains concernés par ces droits de superficie à l'heure
actuelle.

4144 Séance du jeudi 21 février 2008

L'acquisition des deux sociétés immobilières dont il est question ce soir s'inscrit
également dans la concrétisation des objectifs annoncés au mois d'août dernier, en
particulier de la volonté de se doter d'outils performants permettant une meilleure
anticipation et une plus grande réactivité de la part du Conseil communal dans le
domaine foncier et immobilier. Domaine que nous jugeons essentiel pour assurer
l'avenir de la ville, orienter son développement, saisir les opportunités qui peuvent
se présenter. Il en va de la rapidité de réaction, de la capacité, certains l'ont dit, à
participer à des enchères et dans certains cas, je crois l'avoir dit dans le débat général
du mois d'août, de pouvoir assurer une certaine discrétion lorsqu'on négocie des
objets à caractère stratégique. Nous ne souhaitons pas que les conditions de ces
ventes-là soient immédiatement celles qui devraient être appliquées ensuite pour
tous les objets suivants qui seraient négociés. Ça serait automatiquement le cas si
nous devons chaque fois, pour chaque objet, préparer un rapport à l'attention du
Conseil général.

Si le rôle et les statuts de ces sociétés n'ont pas encore été clarifiés, c'est que cela
mérite un peu de travail et que ce travail, ni Le Locle s'agissant de la société IGESA,
ni la Caisse de pensions s'agissant de la société Hôtel Pierre-François ne sont très
motivés à le mener puisqu'ils ne seront pas partie prenante de l'avenir de ces sociétés.
Donc mobiliser un comité de Caisse de pensions d'un côté, des réunions communes
de Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, dont les ordres du jour
sont déjà bien assez nourris, pour préparer les activités dans lesquelles ces deux
partenaires n'ont qu'un intérêt, c'est de sortir, ne nous a pas paru avoir beaucoup de
sens. L'idée est donc de dire la Ville de La Chaux-de-Fonds rachète ces sociétés, se
charge de faire l'analyse complète, de vous présenter un projet et puis de vous
soumettre l'ensemble des orientations qu'elle entend donner à ces sociétés.

En même temps, il y a une certaine urgence peut-être pas, mais nécessité de
régler ces problèmes maintenant. La Caisse de pensions règle à l'heure actuelle toute
une série de questions liées à son patrimoine dans la perspective de son entrée dans
la Caisse de pensions unique de la fonction publique neuchâteloise. Le Locle a
souhaité sortir de la société IGESA. D'ailleurs les décisions ont été prises, le Conseil
d'administration n'est à l'heure actuelle déjà plus composé que de représentants
chaux-de-fonniers. Il nous paraît donc utile de formaliser un certain nombre de
points. Encore une fois, purement formels.

Il n'y pas dans notre démarche pourtant de demande d'un chèque en blanc pour
reprendre l'expression ou dit autrement, si vous signez ce soir un chèque en blanc,
vous le conservez. En clair, nous vous demandons effectivement, sans pouvoir vous
dire encore beaucoup de choses sur l'utilisation future qui sera faite de ces sociétés,
l'autorisation de les acquérir en prenant l'engagement qu'il n'en sera pas fait usage
tant et aussi longtemps que nous ne serons pas revenus devant vous pour vous dire
exactement ce qu'on en fera. C'est donc un chèque en blanc que vous conservez dans
votre poche, en attendant le rapport suivant que nous préparerons pour les mois qui
viennent. C'est bien ce débat-là qui fixera les statuts, l'organisation, le
fonctionnement, etc.

Evidemment dans ce débat-là, le Conseil général sera appelé à accorder une
certaine confiance au Conseil communal. Si on vous demande un peu plus
d'autonomie dans ce domaine, on fixera clairement les règles et les domaines dans

Séance du jeudi 21 février 2008 4145

lesquels on demandera cette autonomie. Mais si on vous demande cette autonomie,
ça veut dire effectivement qu'on sollicitera votre confiance pour mettre en œuvre des
axes sur lesquels nous nous engagerons, mais en vous demandant de ne plus
forcément intervenir objet après objet sur chaque transaction.

Pour répondre à votre question, on réfléchit à l'heure actuelle à la manière la plus
favorable d'associer le Conseil général à la gestion de ces sociétés. Cela peut se faire
par la publication, la rédaction de rapports réguliers à votre attention, la désignation
de commission, ça a été dit, et pourquoi pas même la participation de représentants
du Conseil général aux organes de ces sociétés. Je ne peux pas aujourd'hui en
prendre l'engagement, mais ces questions-là sont à l'étude à l'heure actuelle et je
n'exclus pas qu'on puisse imaginer que le Conseil général soit associé à la gestion
même de ces sociétés par, par exemple, un représentant par parti, ou selon les
compositions des commissions, etc.

Pourquoi souhaitons-nous acquérir au fond trois sociétés, puisqu'une est déjà
propriété de La Chaux-de-Fonds, une autre est propriété partagée de La Chaux-de-
Fonds et du Locle, la troisième de la Caisse de pensions ? D'abord on l'a dit, parce
qu'il y a de notre point de vue trois domaines importants que nous souhaitons traiter
avec ces sociétés. C'est toute la politique du stationnement, du parcage dans les
quartiers et au centre-ville et aux abords de la ville. C'est la politique des terrains
industriels, je crois qu'il n'y a pas besoin de démontrer l'importance stratégique que
peut revêtir ce domaine-là. Et ce sont les terrains et bâtiments à caractère stratégique
qu'il s'agisse d'acquérir du terrain agricole pour pouvoir provoquer des échanges de
terrains lorsqu'on passe du terrain en zone industrielle, qu'il s'agisse d'anticiper des
questions d'aménagement urbain. Je prends un exemple, peut-être d'ailleurs que je
l'ai déjà utilisé une fois. Il y a quelques années, le restaurant de la Croix d'Or
(Caminetto) qui était à vendre aurait pu être acquis par la Ville. Non pas pour en
faire un usage immédiat, mais simplement parce que peut-être qu'à dix, quinze,
vingt ans, l'axe de la rue du Collège pourrait quand même devenir un axe
intéressant. Et évidemment que si la Ville est propriétaire de bâtiments qui sont
situés à des endroits stratégiques comme cela, le jour où on a des projets de
modification du plan urbain, c'est évidemment plus facile d'intervenir que s'il faut
entamer des procédures d'expropriation ou des démarches de ce genre. On pourrait
citer d'autres exemples. Je vois déjà aujourd'hui dans la mise en œuvre progressive
du projet d'aménagement du Crêt-du-Locle que certaines démarches seront plus
difficiles là où la Ville n'est pas maître du terrain, alors qu'elles seraient nettement
facilitées si tel était le cas. Ça ne veut pas dire qu'on doit rester maître de ce terrain
dans la durée, mais il y a des moments pendant lesquels il peut s'avérer important.

Evidemment, M. Chantraine vous avez raison, on pourrait n'avoir qu'une seule
société avec un but relativement général. J'y vois deux inconvénients qui ne sont pas
définitivement rédhibitoires, mais que le Conseil communal souhaite analyser avec
toute la sérénité requise avant de revenir ici. Je n'exclus pas qu'on puisse vous
proposer de liquider une de ces trois sociétés quand nous viendrons dans quelques
mois. Mais nous souhaitons aujourd'hui laisser la porte ouverte d'en avoir trois,
puisque nous avons trois domaines. Pourquoi ? D'abord parce que nous avons jugé
que de faire une société avec un but relativement général qui permette d'englober les
différents secteurs que j'ai évoqués tout à l'heure, ça peut être un élément qui conduit

4146 Séance du jeudi 21 février 2008

à un manque de transparence à votre égard dans la mise en œuvre des lignes que
nous aurons définies. Si nous avons des buts précis pour chaque société, c'est plus
facile pour vous de contrôler que ces buts sont respectés que si nous avons un but
général dans lequel on peut forcément, puisqu'il est général, avoir des activités qui
ont un caractère un peu plus flou et qui sont plus difficiles à contrôler. Comme on
vous demande de nous faire confiance, on estime qu'on doit être attentifs à ce que
vous soyez en mesure de contrôler là où il sera votre rôle de contrôler l'activité qui
est la nôtre.

Deuxième chose, il est possible, mais je ne peux pas le dire aujourd'hui, que dans
les discussions que nous aurons avec l'Etat, certaines des activités que j'ai décrites
puissent être reconnues comme activités d'utilité publique, alors que d'autres ne le
seraient pas. Evidemment que vous voyez les conséquences fiscales par exemple que
ça pourrait avoir. Nous souhaitons là aussi pouvoir faire avec l'Etat cette analyse de
façon détaillée avant de conclure qu'on peut tout mettre dans une société ou, qu'au
contraire, il faut séparer ces activités. Encore une fois, ça ne veut pas dire aujourd'hui
que nous allons maintenir toutes ces sociétés, mais nous souhaitons pouvoir faire cet
examen. Si on ne prend pas possession de ces sociétés aujourd'hui, elles seront
liquidées avec quelques frais de la part de la Ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds
pour IGESA, de la part de la Caisse de pensions s'agissant d'Hôtel Pierre-François. Si
dans quelques mois on doit venir en vous disant qu'on pense qu'il en faut trois, il
faut en recréer une, ce ne sont pas des frais monstrueux, mais ça ne nous paraît pas
idéal comme démarche.

Voilà quelles sont les motivations du Conseil communal pour vous proposer
aujourd'hui l'acquisition de ces trois sociétés. Mais l'acquisition et rien d'autre.

Je réponds très rapidement à quelques autres questions plus techniques qui m'ont
été posées. M. Monnard, vous avez raison, ce ne sont pas des coquilles vides. Elles
ont été vidées de l'essentiel de leur substance, mais pas de la totalité. S'agissant
d'Hôtel Pierre-François, on a bien un poste à l'actif qui est un actif réel, en
l'occurrence un compte-courant auprès de la Ville qui correspond exactement au
montant du capital au passif. Ce sont les deux seules rubriques qui figurent au bilan
de la société. Il n'y aura pas formellement d'emprunt de la Ville pour acquérir ces
actions, mais ce que nous vous demandons, parce que le règlement nous impose de
vous la demander, c'est l'autorisation d'engager de l'argent pour acquérir la propriété
de ces titres. Mais nous acquerrons le montant de trésorerie équivalent au montant
d'actions par cette opération.

Pour les risques liés à la pollution sur le site d'IGESA, concrètement la parcelle est
construite aujourd'hui. Ça veut dire que le seul risque qui est perceptible c'est celui
de dire que si l'entreprise devait un jour être démolie et qu'on découvrait que le
terrain est pollué à ce moment-là on serait appelé à dépolluer. Mais le site n'ayant pas
donné lieu à des difficultés particulières au moment où il a été construit, ce qui n'est
quand même pas si vieux, le Conseil communal n'y voit pas d'obstacle ou de risque
particulier. On fera néanmoins, avant de procéder à la transaction, encore le contrôle
de la situation de ce site, et en particulier le contrôle de savoir s'il est répertorié parmi
les sites pollués, qui méritent une surveillance ou des interventions. Mais je pense
qu'on le saurait si tel avait été le cas. Mais je vous promets, on fera le contrôle de cet
élément encore.

Séance du jeudi 21 février 2008 4147

S'agissant de l'intervention de Mme Girardin, je crois qu'il y a beaucoup de
choses qui rejoignaient les réflexions qui sont celles du Conseil communal
aujourd'hui. L'intervention de ces sociétés pour augmenter la participation de la Ville
à l'activité immobilière s'agissant du logement, c'est un des points sur lesquels nous
avions mis, jusqu'ici, des restrictions en disant que l'activité purement logement
habitation de la Ville devait, de notre point de vue, rester dans les mains de la Ville et
pas via des sociétés immobilières. Donc il n'est pas prévu de transférer les immeubles
locatifs qui appartiennent aujourd'hui à la Ville, dont on souhaite qu'elle garde, je l'ai
dit, des fonctions bien précises pour lesquelles nous devons pouvoir agir plus
rapidement. Mais dans ce domaine des bâtiments d'habitation, il nous paraît qu'on a
souvent la possibilité de concrètement venir devant vous avec des rapports s'il s'agit
d'acquérir de nouveaux bâtiments, de construire de nouveaux immeubles ou de
transformer des logements. Ça ne veut pas dire pour autant que la Ville abandonne
le rôle qu'elle peut jouer sur ce terrain-là. Je crois que nous avons aussi été clairs,
nous ne souhaitons pas réduire l'importance du parc immobilier en main de la Ville
dans les prochaines années.

En même temps que nous mènerons la réflexion sur le rôle de ces sociétés nous
conduirons une réflexion sur le soutien que nous pouvons apporter aux coopératives.
C'était annoncé dans le rapport du mois d'août. Nous espérons pouvoir venir
simultanément avec une proposition de soutien de la Ville au développement de
sociétés coopératives. Pour l'instant, nous envisageons que la Ville seule serait
propriétaire de ces sociétés. Mais c'est un point qui sera examiné aussi avant le
prochain rapport que nous vous adresserons.

S'agissant du développement social ou équilibré, je crois que le Conseil
communal a eu l'occasion d'insister assez lourdement au mois d'août sur sa volonté
en particulier de maintenir une certaine mixité dans les quartiers, dans les
immeubles, dans la qualité des logements qui est offerte, dans le mélange des
activités et du logement. Là on répond à la préoccupation que vous avez exprimée et
nous avons déjà répondu aussi sur ce point.

M. Lagger, vous avez posé la question du but d'utilité publique. Nous y
répondrons là aussi dans les prochains mois quand nous reviendrons avec le rapport
détaillé sur les statuts de ces sociétés. Mais c'est effectivement une des questions
importantes qui se posera dans l'analyse que nous devrons mener.

Je crois sinon avoir répondu à l'essentiel des questions. Si j'en ai oublié, je vous
laisserai volontiers me le rappeler.

Mme Sylvia Morel, rad. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il y a

quelque chose qui m'échappe dans ce rapport. Vous nous dites que vous allez encore
étudier, que vous ne savez pas si vous avez besoin d'une, deux ou trois sociétés, que
vous allez définir les buts. Et apparemment il y a urgence que nous votions le rachat
de ladite société. Quelle est la véritable urgence, que nous comprenions pourquoi
vous faites cette démarche ?

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, Mme Morel, il y a deux motifs d'urgence relative, mais qui nous
amènent à venir déjà devant vous aujourd'hui. La première c'est que nous souhaitons

4148 Séance du jeudi 21 février 2008

faire le travail. Faire le travail c'est plus facile pour la Ville si c'est le Conseil
communal qui peut s'en occuper avec ses services que s'il doit réunir des séances
communes avec Le Locle, puisque aujourd'hui c'est une propriété conjointe pour
IGESA et s'il doit réunir le comité de la Caisse de pensions pour discuter de ces
questions-là, venir avec des propositions, faire approuver les propriétaires actuels de
ces sociétés. C'est le premier motif.

Puis le deuxième, je l'ai signalé, la Caisse de pensions aujourd'hui est en train de
régler toute une série de questions liées à son patrimoine. La société Hôtel Pierre-
François était propriétaire d'immeubles. Elle a vendu ses immeubles en direct à la
Caisse de pensions pour éviter cet intermédiaire au sein de la Caisse au moment de
passer dans la Caisse unique. Elle souhaite maintenant liquider cette société avant de
transférer son patrimoine à la Caisse unique et donc on souhaite de ce point de vue-
là aussi régler cette question maintenant. Si le Conseil général d'aventure ce soir ne
devait pas nous suivre sur ce point, le comité de la Caisse de pensions a d'ores et déjà
décidé qu'il liquiderait cette société, mais il ne souhaite pas la conserver comme une
coquille presque vide.

Voici donc les motifs qui nous amènent aujourd'hui devant vous avec l'intention
de revenir de façon beaucoup plus complète dans les mois qui viennent.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ? Ce

n'est pas le cas. Nous allons passer au vote de l'arrêté. Art. 1, nous nous trouvons en
présence d'un amendement. Pour l'amendement, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. A

entendre le représentant du Conseil communal, on a l'impression qu'il (le Conseil
communal, pas le représentant) veut acheter des sociétés sans savoir véritablement ce
qu'il veut en faire. Cela a été confirmé avec l'intervention de Mme Morel. Dans cette
intention, le groupe UDC va maintenir son amendement. Par contre, si d'aventure il
était minorisé sur cet amendement, le groupe UDC ne bloquerait pas l'arrêté prévu et
voterait l'achat des sociétés. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui, je remercie le groupe UDC de son ouverture par rapport à la
perspective d'un éventuel refus de l'amendement. Mais j'aimerais quand même
essayer de vous convaincre encore d'abandonner cet amendement.

Il y a des domaines dans lesquels on peut définir exactement un projet et venir
devant vous en disant clairement ce qu'on veut faire, ce que ça va coûter et on vous
demande de ratifier quelque part l'analyse qui a été faite. Et il y a d'autres domaines,
c'est précisément le cas ici, où il s'agit de se doter des outils qui doivent nous
permettre de saisir des opportunités. Par définition, ces opportunités, effectivement,
nous ne les connaissons pas. C'est bien pour cela que nous souhaitons nous doter
d'outils qui nous permettent d'être plus réactifs, plus rapides.

Trois outils, un seul outil, deux outils, l'analyse que nous devons faire ira au bout
de cette question, je vous le promets. Il ne s'agit pas aujourd'hui de vous dire si vous

Séance du jeudi 21 février 2008 4149

signez ce chèque : "on va de toute façon l'utiliser". Toute la décision reste entre vos
mains. Le Conseil communal a pris un engagement ferme de ne pas faire usage de
ces deux sociétés tant et aussi longtemps qu'il ne sera pas revenu devant vous. Vous
prenez un risque à CHF 2'000.- à peu près qui sont les frais de liquidation que nous
prendrons à notre charge si d'aventure nous ne faisons pas usage de ces sociétés,
après le vote prochain que nous solliciterons de votre part.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui Mme la présidente, je suis quand même un

petit peu étonné, parce que j'entends dire que tout d'un coup on ne peut pas négocier
avec le Conseil communal du Locle ou avec le comité de la CPC pour pouvoir définir
les rôles de ces sociétés. Mais je ne pense pas qu'il soit absolument nécessaire d'être
propriétaire de ces sociétés pour plancher sur les futurs statuts, pour plancher sur le
rôle sur lequel on veut leur donner. Et je suis quand même aussi étonné du fait, pour
reprendre la formule de M. Musy, qu'on a dépensé beaucoup d'argent pour les
infrastructures aujourd'hui et qu'il est un peu ridicule quelquefois de faire des
économies de bouts de chandelles, qu'on veuille racheter des sociétés avec un
changement de statut au niveau du registre foncier, donc des actes notariés et on va
changer le rôle plus tard une fois qu'on l'aura défini, ça veut dire un deuxième
changement de statut avec un deuxième acte notarié qui va engendrer des frais
supplémentaires. Merci.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Oui une précision complémentaire encore s'agissant de la société
IGESA. Je pense qu’il était utile de venir avec l'ensemble des sociétés en même
temps ; si nous étions venus avec IGESA aujourd'hui et avec une autre dans quelques
mois, je pense que vous n'auriez pas apprécié non plus. Il se trouve que la société
IGESA a son siège au Locle, paye ses impôts au Locle alors qu'elle est propriété des
deux villes et qu'elle est propriétaire d'un terrain à La Chaux-de-Fonds. Le Locle est
d'accord aujourd'hui que le siège et les impôts revienne à La Chaux-de-Fonds. On
peut décider qu'on traite cela dans quelques mois, mais il ne nous paraît pas tout à
fait inopportun de dire que cela peut se faire aujourd'hui.

M. Hughes Chantraine, UDC : L'amendement ne touche que le premier article

qui ne parle que d'Hôtel Pierre-François SA et ne parle absolument pas d'IGESA. On
a dit qu'on acceptait IGESA qui est touché par le deuxième article de l'arrêté. Il n'y a
pas de problème de ce côté-là.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pouvons-nous passer au vote sur

l'amendement ? M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, vous aurez compris que le Conseil communal
combat l'amendement. RIRES.

4150 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Oui, nous l'avons compris ! Que celles et
ceux qui acceptent l'amendement le fassent savoir en levant la main.

L'amendement est refusé par 20 voix contre 10.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Art. 2, art. 3. Que celles et ceux qui

acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

Séance du jeudi 21 février 2008 4151

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la fusion de Sombaille jeunesse avec la Maison des Jeunes, dans le cadre
d’une nouvelle fondation

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction
En prévision du départ à la retraite du couple directeur de la Maison des Jeunes à
fin août 2007, son Conseil de fondation a examiné toutes les prestations de cette
institution, sous l’angle notamment de leur nécessité, de leur qualité, de leur
développement, voire de leur abandon. Lors de cet examen, le Conseil de
fondation de cette institution a également pris en considération la demande de
l’Etat faite à tous les établissements spécialisés du canton d’étudier des
possibilités de regroupement d’institutions dans un but de rationaliser certaines
activités et prestations, de favoriser les synergies et le partage des ressources
permettant de dégager des économies (projet RENARD6 du Département de la
santé et des affaires sociales). Considérant les buts poursuivis par la Fondation
de la Maison des Jeunes, le type de population accueilli, les collaborations déjà
existantes et l’implantation géographique de l’institution, le Conseil de fondation
a décidé de confier à Sombaille Jeunesse, pour une période transitoire, un
mandat de prestations par lequel cette institution assumerait les tâches de
direction de la Maison des Jeunes. Parallèlement, il a proposé à Sombaille
Jeunesse d’étudier les possibilités de rapprochement entre ces deux institutions.
La Commission de Sombaille Jeunesse ayant accepté le mandat de prestations,
d’une part, a également décidé d’entrer en matière sur la proposition d’étude de
rapprochement, d’autre part. Un groupe de travail ad hoc, regroupant les
représentants des deux institutions, a mené l’étude visant au regroupement. Il
est apparu que parmi les différentes variantes et solutions étudiées, la meilleure
consistait en la fusion de Sombaille Jeunesse avec la Maison des Jeunes, dans le

6 Renard: Réalisation des établissements sociaux neuchâtelois ambulatoires et résidentiels de demain

4152 Séance du jeudi 21 février 2008

cadre d’une nouvelle fondation. Formellement, cette nouvelle fondation verra le
jour par une modification très importante des actuels statuts de la Fondation de
la Maison des Jeunes.

Il ne s'agit en aucun cas d'une mainmise de l'actuelle Fondation Maison des
Jeunes sur Sombaille Jeunesse. Ce sont des raisons pratiques qui ont décidé le
Conseil communal à proposer de se servir de l'enveloppe existante de la
fondation pour y glisser les tâches et activités de Sombaille Jeunesse. L'actuelle
Fondation Maison des Jeunes est à considérer comme un simple véhicule dans
l'opération, dont le principal mérite est de ne pas devoir être créé. Il s'agit d'une
coquille dont le contenu actuel sera considérablement modifié par la fusion et
l'intégration des buts et particularités de Sombaille Jeunesse. Celle-ci ne souffrira
donc aucune perte de substance. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que
la nouvelle entité comptera 6 collaborateurs de l'actuelle Maison des Jeunes et 33
de l'actuelle Sombaille Jeunesse.

Contexte justifiant le changement structurel de Sombaille Jeunesse
Sombaille Jeunesse est une maison d’accueil pour enfants, adolescents et
apprentis présentant une carence, voire une absence du milieu familial et/ou des
troubles du comportement. Juridiquement, Sombaille Jeunesse est un service
communal, auquel des biens particuliers sont affectés tels que des immeubles,
domaine agricole, espèces, etc. Sa gestion est assurée par son directeur, le
Conseiller communal directeur des services sociaux et par une commission de
gestion de neuf membres nommée par votre conseil.

Le Canton assume la plus grande partie des charges de Sombaille Jeunesse (env.
75%). Le reste est couvert par une subvention fédérale, la participation des
pensionnaires et des recettes propres à Sombaille Jeunesse. Ainsi, la Ville
n’assume plus de charges financières pour Sombaille Jeunesse depuis l’entrée en
vigueur du deuxième volet du désenchevêtrement des tâches entre le Canton et
les communes.

Les nouvelles règles fédérales en matière de péréquation ont obligé les cantons à
opérer des transferts de charges sur les communes. C’est dans ce contexte que
l’Etat a voulu réduire les coûts des établissements spécialisés, les regrouper et
limiter le nombre de fondations et de sites. On signale que parmi les différents
établissements spécialisés du canton pour enfants et adolescents, Sombaille
Jeunesse est le seul à ne pas être une fondation. Dans le contexte actuel où
l’intensification des collaborations et la recherche de synergies sont fortement
demandées par le Canton, il apparaît que Sombaille Jeunesse a tout intérêt à
acquérir le statut de fondation. Ce changement faciliterait grandement les
possibilités de rapprochement avec d’autres institutions.

La collaboration qui s’est instaurée avec la Maison des jeunes l’été passé, a incité
à examiner de quelle manière poursuivre un rapprochement des deux
institutions.

Intérêt d’une fusion pour Sombaille Jeunesse
La fusion proposée par le Conseil de la fondation de la Maison des Jeunes à
Sombaille Jeunesse est une opportunité à saisir. Elle permettra d’offrir les
mêmes prestations à moindre coût, voire d’améliorer celles-ci au même coût.

Séance du jeudi 21 février 2008 4153

Ce rapprochement offrirait des possibilités de développement de nouvelles
prestations, il permettrait d’être plus polyvalent et ainsi de pouvoir s’adapter plus
facilement et rapidement aux demandes à venir. Nous sommes convaincus que
cette dynamique renforcerait le rôle de Sombaille Jeunesse et, ainsi permettrait
d’en assurer la pérennité.

Dans le cadre du projet « RENARD » des contacts ont été pris avec le Foyer
Jeanne-Antide qui s’est montré ouvert à une collaboration intensifiée avec la
future fondation. A terme, un rapprochement est d’ores et déjà envisagé, la
forme restant à définir.

On peut également relever que d’autres pistes de rapprochement avec des
institutions du bas du canton ont été abandonnées, les synergies et économies
potentielles étant très faibles.

Description de la nouvelle fondation
Au-delà d’une simple formule, l’intégration dont il est ici question réunit les
compétences et le savoir faire des deux institutions. Aucune d’elle n’est engloutie
ou absorbée par l’autre. Les statuts de la nouvelle fondation qui en découle ont
été élaborés par un groupe de travail composé du chef du dicastère de
l’instruction publique et des affaires sociales, du directeur de Sombaille Jeunesse,
d’un représentant du service juridique de la ville, de deux représentants de la
Fondation de la Maison des Jeunes et d’un notaire de notre Ville.
Les buts actuels de Sombaille Jeunesse ont été intégrés dans les nouveaux
statuts (annexe 1). Le capital de la nouvelle fondation demeure celui de la
Maison des Jeunes, de sorte que, sur ce point, la Ville n’a pas d’apport financier à
faire. En revanche, les biens immobiliers et mobiliers de Sombaille Jeunesse sont
cédés à la nouvelle fondation, à l’exception du domaine agricole qui demeure à la
Ville. Une convention ad hoc a été établie (annexe 2).

La direction suprême sera confiée à un Conseil de fondation, composé de 18
membres. Le Conseil d’Etat et le Conseil communal nomment chacun neuf
membres au début de leurs législatures respectives. De la sorte, une
représentation équitable des intervenants et des institutions actuelles est
garantie. Le président du Conseil de fondation est nommé par le Conseil
communal et le vice-président par le Conseil d’Etat. La gestion courante de la
nouvelle entité est confiée à un Comité directeur, composé du président, du vice-
président et de trois autres membres du Conseil de fondation délégués par ce
dernier. Conformément aux prescriptions du Code civil suisse, un organe de
contrôle complète cette structure.

Afin d’assurer une représentation des forces politiques dans le Conseil de
fondation, le Conseil communal a choisi de nommer un membre par parti
représenté au Conseil général (actuellement 6). Cela laisse la possibilité pour le
Conseil communal de nommer deux personnes hors du cadre politique, puisque
le directeur des Affaires sociales devra être nommé comme président et occupera
donc un siège.

4154 Séance du jeudi 21 février 2008

Concernant le fonds de Sombaille Jeunesse (c’est la dénomination utilisée dans
les comptes de la Ville), le Conseil communal accepte qu’il reste à la Ville et soit
géré par le Comité directeur de la nouvelle fondation. Le Conseil communal
édictera un règlement qui déterminera, dans ce domaine, les compétences du
comité directeur et le montant à partir duquel il validera les décisions financières
du Comité directeur relatives à ce fonds. Ce règlement obligera également le
Comité directeur à présenter un rapport annuel à votre Conseil ainsi qu’au
Conseil communal. Enfin le Conseil communal souhaite que ce fonds puisse servir
des projets n’émanant pas forcément de la fondation, mais qui concernent l’aide
à des projets pour la jeunesse chaux-de-fonnière.

Notre conseil est favorable à ce que le domaine agricole de Sombaille Jeunesse,
qui appartient à la Ville, soit géré par la Fondation selon une convention à passer
pour une première durée de dix ans. En ce qui concerne les revenus, le Conseil
communal estime que ceux-ci devraient alimenter le fonds. Le maintien du
domaine agricole à la Ville nécessite de diviser le bien-fonds actuel en deux bien-
fonds, l’un agricole (qui demeure à la Ville), l’autre étant cédé à la nouvelle
fondation. Tous les frais de transferts immobiliers sont à la charge de la
fondation et non de notre Ville.

La nouvelle fondation reprend l’intégralité du personnel de Sombaille Jeunesse,
sans exception (cf. ci-dessous).
Par simplification, notamment sur les plans comptables, l’intégration de
Sombaille Jeunesse dans la nouvelle structure intervient au 1er janvier 2008.
D’un point de vue réglementaire, votre Conseil doit approuver les transferts
immobiliers et les opérations liées (cf. arrêté n° 1) et modifier le règlement
général, pour dissoudre l’actuelle Commission de Sombaille Jeunesse (cf. arrêté
n° 2). Ensuite, le Conseil communal nommera ses délégués au sein du Conseil de
fondation. Une nouvelle nomination interviendra lors du changement de
législature, soit avant les vacances d’été.

Transferts immobiliers
Actuellement, les bien fonds à l'usage de Sombaille-Jeunesse sont les suivants:

- Parcelle n° 17688 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Cette parcelle

comprend la maison d'enfants (Sombaille 6), le rural (Sombaille 7, 8, 9), ainsi
qu'une grande surface de terrain vierge de constructions;

- Parcelle n° 11683 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Il s'agit de la Loge

(Sombaille 24);

- Parcelle n° 15553 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. C'est l'immeuble sis rue

du Banneret 10.

La parcelle n°17688 fera l'objet d'une division. En résulteront deux nouvelles
parcelles. La première, affectée à la zone d’utilité publique et de construction à
moyenne densité sera transférée à la fondation. Elle comprend principalement
les bâtiments (voir annexe: schéma de division provisoire). La seconde,
constituée de terrain agricole et en zone d'utilisation différée demeurera à la
ville.

Séance du jeudi 21 février 2008 4155

Les bien-fonds n° 11683 et 15553 seront transférés à la fondation.

Synthèse
Sombaille Jeunesse n’en est pas à sa première mutation. Cette institution
centenaire a déjà été successivement un orphelinat, un home d’enfants, une
fondation, puis un service communal, afin de s’adapter au contexte de son
époque. Aujourd’hui, son intégration – son retour – dans une fondation répond
aux importantes réformes structurelles que le Canton a engagées et aux
différents changements déjà intervenus dans le domaine des établissements
spécialisés.

Ce projet renforce l’autonomie de la fondation. Toutefois, les mécanismes mis en
place (ci-dessus ch. 4) permettent à la Ville de continuer d’exercer sa politique
sociale au sein de la fondation.

Finalement, c’est la pérennité de Sombaille Jeunesse qui est assurée par ce
projet. Dans sa séance du 23 janvier 2008, le Commission de Sombaille Jeunesse
a accepté à l’unanimité le présent rapport. Il en a été de même pour le Conseil
de fondation de l’actuelle Maison des Jeunes qui a siégé le même jour.

Conséquences sur les finances
Le déficit de Sombaille Jeunesse étant financé par des subventions fédérales et
cantonales, la Ville ne supporte aucune charge pour cette institution depuis de
nombreuses années.

L'actif net total du bilan de Sombaille Jeunesse dans les comptes de la Ville est
de zéro. Cela signifie que l'actif total de cet établissement correspond à ses
dettes.

Compte tenu de ce qui précède, une sortie des actifs et des passifs de cette
institution à leur valeur comptable ne produira aucun effet sur la fortune et sur
les comptes de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines
Du point de vue de la Ville, la reprise du personnel par la fondation n'aura qu'une
incidence formelle. La Ville est certes actuellement l'employeur du personnel,
mais le statut de celui-ci est déterminé par la Convention collective CCT santé 21
(ci-après la CCT). C'est bien le service des salaires de la ville qui verse les
traitements du personnel de Sombaille Jeunesse actuellement, mais le montant
de ceux-ci est fixé par la CCT et assumé par l'Etat et la Confédération. En
transférant ce personnel à la nouvelle entité, la Ville s'épargne donc la gestion
d'une quarantaine de salaires. Elle n'économise en revanche pas ceux-ci, qu'elle
n'assumait déjà pas auparavant.

Du point de vue du personnel, il faut rappeler que depuis 2006, l’ensemble du
personnel de Sombaille Jeunesse est au bénéfice d’un contrat de droit public,
dont le contenu est réglementé par la CCT négociée par l’Etat, les syndicats et
l’Association neuchâteloise des maisons pour enfants et adolescents (ANMEA). Le
personnel a signé une déclaration d’adhésion à la CCT.

4156 Séance du jeudi 21 février 2008

La nouvelle fondation reprend l’intégralité du personnel qui demeurera soumis à
la CCT. Le seul changement formel consiste en la personne de l’employeur (la
fondation au lieu du Conseil communal) et consécutivement, le rapport de travail
relève du droit privé. Toutefois, comme la CCT réglemente le contenu, il n’y a
aucune différence perceptible pour le personnel.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Aucun pour l’instant. Toutefois, des collaborations sont envisagées dans le cadre
de RENARD.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Vu ce qui précède, le Conseil communal vous remercie, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
d’adopter ce rapport et les arrêtés soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe 1 : statuts de la nouvelle fondation
Annexe 2 : convention d’intégration

Séance du jeudi 21 février 2008 4157

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté n° 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à diviser le bien-fonds 17688
du cadastre de La Chaux-de-Fonds de deux cent vingt et un mille six cent
cinquante-quatre mètres carrés (221'654 m2) en deux nouveaux biens-fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à céder à titre gratuit, en pleine
propriété, à la Fondation de droit privé Sombaille Jeunesse-Maison des Jeunes
(dénomination future) ayant siège à 2300 La Chaux-de-Fonds, Sombaille 6, (act.
Fondation Maison des Jeunes, ayant siège à Neuchâtel) les biens-fonds 11683,
15553 et 17882 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de
toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte
authentique les conditions du transfert.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage, etc.
sont à la charge de l'acquéreuse.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

4158 Séance du jeudi 21 février 2008

Arrêté n° 2

Article premier.- Le Règlement de Sombaille-Jeunesse du 15 décembre 1998
(RSC 82.11) est abrogé.

Article 2.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10.10) est modifié
comme suit:

Art. 131 al. 1 ch. 2
Abrogé

Art. 133
Note marginale inchangée
Les commissions de l'action sociale, des énergies, des infrastructures, des
sports et de la sécurité publique sont présidées par le membre du Conseil
communal chef du dicastère concerné.

Article 3.- Le présent arrêté entre rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Séance du jeudi 21 février 2008 4159

M. Cyril Pipoz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le groupe
socialiste a étudié avec attention le rapport du Conseil communal relatif à la fusion
de Sombaille Jeunesse avec la Maison des Jeunes, dans le cadre d'une nouvelle
fondation.

Notre Ville n'assume plus financièrement Sombaille Jeunesse depuis le deuxième
volet du désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes. De fait, elle
n'est donc depuis plus entièrement maîtresse de celle-ci; toute la politique financière
de l'institution étant dictée par le Canton, alors même que juridiquement elle reste
encore un service communal.

Lors du départ à la retraite du couple directeur de la Maison des Jeunes en
août 2007, c'est assez naturellement que la direction et la commission Sombaille
Jeunesse ont accepté le mandat de prestations qui leur était proposé.

Le maintien des prestations offertes par Sombaille Jeunesse et par la Maison des
Jeunes à notre collectivité publique revêt à nos yeux une très grande importance et
c'est donc tout aussi naturellement que nous accepterons leur fusion, si, par cet acte,
la pérennité de leurs prestations est assurée. Nous espérons que ce sera le cas. Nous
espérons aussi que la nouvelle fondation y sera attentive, tout particulièrement en ce
qui concerne les différents types de prestations que la Maison des Jeunes offre
actuellement.

En ce qui concerne la manière de procéder, nous comprenons bien la stratégie
élaborée pour pouvoir utiliser la "coquille" (pas vide cette fois), terme utilisé dans le
rapport, de la fondation de la Maison des Jeunes, afin d'y intégrer les buts et les
particularités de Sombaille Jeunesse pour en créer une nouvelle institution qui
réunira les compétences et les savoir-faire de Sombaille Jeunesse et de la Maison des
Jeunes, pour le bien des familles et des jeunes de notre collectivité.

Quant au statut de fondation pour cette future nouvelle institution, nous avons
quelques questions. Quelles différences ce changement de statut entraînera-t-il dans
le fonctionnement de l'institution par rapport au fonctionnement actuel de Sombaille
Jeunesse ?

Quels sont les avantages à devenir une fondation, à part le fait d'être "RENARD-
O compatible" et celui de faciliter les "peut-être" futurs rapprochements avec d'autres
institutions ?

Par rapport au personnel, quelles différences réelles découlent du passage du
statut de droit public à celui de droit privé, en sachant que la CCT 21 est appliquée
dans les deux cas ?

Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses.
Comme déjà dit, notre groupe étant particulièrement sensible au maintien des

prestations de ces deux institutions, voire à leur développement, nous appuierons
leur fusion, puisqu'elle vise ce but, en suivant l'avis de la commission de gestion de
Sombaille Jeunesse et donc en acceptant le rapport et les arrêtés y relatifs. Je vous
remercie.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Mme la présidente, Mesdames et

Messieurs. Sombaille Jeunesse mérite une longue intervention, même s'il ne s'agit pas
d'une demande de crédit.

4160 Séance du jeudi 21 février 2008

Nous comprenons fort bien le pourquoi de cette fusion, incitée d'une part par le
départ en retraite du couple directeur de la Maison des Jeunes et d'autre part par la
demande de l'Etat de rationaliser certaines activités et de dégager des économies.
Mais nous sommes préoccupés à ce que cela ne se fasse pas sur le dos d'enfants et de
jeunes, dont certains en rupture avec la société. Le projet proposé contient beaucoup
d'inconnues et révèle certaines interrogations. Et je vais commencer par la question
que j'avais laissée pour la fin. Il s’agit de la précipitation du rapport étant donné que
RENARD n'a pas encore fini d'établir les dernières lignes directrices. Et je la
transforme en demandant : quelles sont les répercussions dues à la mort de
RENARD, puisqu'on vient d'apprendre que RENARD était décédé.

Nous retournons au rapport proprement dit. En page 2, il est mentionné que cette
fusion ne souffrira d'aucune perte de substance. Or il est prévu que le groupe
d'accueil soit déplacé à la Maison des Jeunes. Si cela se réalise, cela voudrait dire que
de jeunes enfants seraient placés au centre-ville, au quatrième étage d'un immeuble
occupé principalement par des adolescents. Fragilisés par un contexte familial fort
perturbé, ces enfants ont besoin de pouvoir courir à l'extérieur, tel que cela se
pratique actuellement. L'environnement contribue beaucoup à la qualité du travail
éducatif.

Le rapport mentionne en page 3 de nouvelles prestations sans préciser lesquelles.
Serait-il possible de les connaître ? Si les prestations ne sont pas connues, comment
peut-on dire que cette fusion permettrait d'en assurer la pérennité ? Nous craignons
aussi que certaines prestations sociales de la Maison des Jeunes se perdent par la
fusion. Nous trouvons en particulier important que la Maison des Jeunes puisse
rester également un lieu d'accueil pour des jeunes en situation normale, qui ont
besoin simplement d'un lieu de vie durant leur apprentissage ou leurs études.

Le rapprochement permettrait de s'adapter plus facilement aux demandes à
venir. A quelles demandes inconnues à ce jour, Sombaille Jeunesse devra-t-elle
répondre ? S'agit-il d'ouvrir un accueil destiné à de jeunes gens sujets à des troubles
psychiatriques ? A de jeunes gens violents ? Ou créer des ateliers d'occupation ?
Avant de fusionner, il serait utile de connaître les grandes lignes des projets
pédagogiques. Où en est-on actuellement ? Au stade de la réflexion, de l'utopie, de la
proche réalisation ?

Egalement en page 3, le rapport signale le fait que l'Etat veut réduire les coûts des
établissements et limiter le nombre de fondations et de sites. Sait-on quels sites et
quelles fondations seront touchés ?

Quant à la description de la nouvelle fondation, à combien sont estimés les biens
immobiliers de Sombaille Jeunesse ? Le domaine agricole resterait à la ville. Cela veut
dire que la fondation prendrait en charge les restaurations et les rénovations des
différentes maisons de Sombaille Jeunesse. A-t-on déjà quelques précisions sur la ré-
affectation de la ferme de la Sombaille ? Ne serait-il pas judicieux de vendre le
domaine agricole et de financer ainsi des projets réellement destinés à la jeunesse en
difficulté ?

D'autre part, il est bien stipulé ce que Sombaille Jeunesse apporterait, mais nous
aimerions bien savoir ce que la Maison des Jeunes apporte dans la corbeille de la
mariée.

Séance du jeudi 21 février 2008 4161

Quant à sa direction, elle nous paraît passablement compliquée. Une structure
plus simple ne permettrait-elle pas à cette nouvelle entité d'avoir les coudées plus
libres pour prendre les décisions qui s'imposent ?

Par rapport aux pistes de rapprochement avec des institutions du bas du canton,
nous regrettons que la recherche n'ait pu aboutir à une réflexion plus optimale.

En page 4, on peut lire que le Conseil communal souhaite que le fonds de
Sombaille Jeunesse puisse soutenir d'autres projets de jeunesse que ceux de la
Sombaille. Ce fonds a été constitué au cours de nombreuses années par des dons de
personnes qui souhaitaient voir des enfants défavorisés en profiter. Nous savons
aussi que ce fonds a de tout temps été utilisé parcimonieusement. Nous ne pouvons
donc que regretter le changement d'affectation.

Nous pensons aussi que le directeur de Sombaille Jeunesse doit pouvoir disposer
d'une certaine somme pour intervenir rapidement sans devoir passer par le comité
directeur. Ce dernier pourra apprécier après la justesse des dépenses et y remédier le
cas échéant.

En page 6, il ne s'agit pas de la convention de travail CCT 21 comme mentionné,
mais bien d'une convention élaborée pour le secteur social et qui est encore en cours
de négociation, c'est-à-dire la CCT-ES. A notre connaissance, le nombre d'heures de
travail, les classifications salariales, les modalités d'engagement et les conditions
d'une retraite anticipée n'ont pas encore été avalisés par le Conseil d'Etat. Selon le
résultat des pourparlers en cours, nous pouvons craindre quelques incidences
importantes sur le personnel.

Et qu'en est-il du transfert de la Caisse de pensions de la commune à la Caisse de
pensions de l'Etat ?

Sombaille Jeunesse a derrière elle un long parcours. Si elle est ce qu'elle est
actuellement, soit une maison d'accueil connue au-delà de la commune pour ses
qualités pédagogiques et ses projets de réinsertion dans la société, cela s'est fait avec
beaucoup de volonté, de persuasion et d'amour aussi envers ces enfants et ces jeunes
souvent amochés par la vie dès leur plus jeune âge. Nous souhaitons vivement que
cette dynamique puisse se poursuivre.

Le groupe des Verts attendra les éclaircissements avant de se prononcer.

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Le

groupe UDC a pris connaissance du présent rapport concernant la fusion de
Sombaille Jeunesse, Maison des Jeunes.

Cette fusion va dans la continuité du mandat de prestations obtenu l'été dernier
par la Sombaille Jeunesse envers la Maison des Jeunes. Le rapprochement de ces
deux institutions ne pourra que renforcer à long terme le poids de la Ville dans le
futur projet RENARD. De plus, nous ne pouvons qu'apprécier ce genre de
rapprochement qui vise à faire des économies. Par conséquent, le groupe UDC
acceptera ce rapport. Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. Le POP accepte ce

rapport. En effet, il nous a semblé que le mariage entre Sombaille Jeunesse et la
Maison des Jeunes était heureux pour les raisons suivantes : L'avenir de Sombaille
Jeunesse et de la Maison des Jeunes se trouvait à un point où une réflexion devait

4162 Séance du jeudi 21 février 2008

être menée pour chacun d'eux. L'infusion s'est faite après un excellent travail de
collaboration et ce qui nous a paru primordial c'est que les réflexions ce sont faites
sur la base de l'analyse des besoins et des moyens mis à disposition des enfants et des
jeunes et pas dans une dynamique purement gestionnaire et économiste. Dans ce
sens-là, elle a devancé avec des réflexions qui relèvent de sa pratique et de ses
compétences à l'inévitable restructuration et réforme des institutions qui se fera dans
le canton, même si c'est vrai qu'aujourd'hui nous avons appris la mort de RENARD.

Cela nous semblait aussi un renforcement souhaitable des institutions du Haut
du canton, surtout si en plus dans un avenir proche Jeanne-Antide pourrait rejoindre
la corbeille de mariage et à ce moment-là, d'autres collaborations pourraient se faire.
Il n'en reste pas moins que pour nous, l'inquiétude demeure. Il est vrai qu'au fil des
années on a vu que les moyens qui sont donnés à Sombaille Jeunesse et à d'autres
institutions pour les jeunes et les enfants vont en se réduisant. Et nous avons tout à
craindre, même si on nous annonce des comptes bénéficiaires au niveau du Canton,
que cette dynamique continue.

Donc nous resterons vigilants par rapport à l'avenir de ces institutions et pour
une part, nous rejoignons les préoccupations qui ont été exprimées par les Verts.
Mais je tiens à saluer le travail qui a été effectué par l'équipe de Sombaille Jeunesse et
la Maison des Jeunes et à leur souhaiter un bel avenir.

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Il est des

fables que nous comprenons mieux sur certains rapports : "Maître corbeau sur un ..."
RIRES. Mauvaise compréhension du rapport peut-être ou en tout cas d'une mauvaise
visibilité restreinte. Quelques questions. La plupart vous ont déjà été posées. Mais
nous aimerions savoir quel est le premier but visé pour la ville. Ensuite, savoir si le
transfert du patrimoine est judicieux, sachant que pour le domaine agricole cela
semble difficile puisque de toute façon un bail de longue durée le grève et que cela
ne pourrait être justifié. Ensuite, nous voulons savoir si ce rapport et cette décision de
rapprochement cachent une décision à venir de l'Etat pour nous y contraindre. Et
nous regrettons finalement qu'aucun bilan simplifié de Sombaille Jeunesse ne nous
ait été soumis.

Pour conclure, nous accepterons ce rapport. Nous accepterons les arrêtés. A
priori, la proposition d'amendement également. Et nous allons finir par une phrase
classique : "Ils se marièrent, vécurent longtemps et eurent beaucoup d'enfants" !

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole au Conseil communal,

M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et Affaires

sociales) : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je remercie l'ensemble des
groupes ou presque l'ensemble des groupes de l'accueil fait à ce rapport. Je ne perds
pas espoir de convaincre le groupe des Verts de la justesse du rapport qui est
proposé.

Je souhaitais replacer ce rapport dans un cadre ou un contexte historique, rappelé
par quelques personnes. L'heure de la retraite du couple gérant de la Maison des
Jeunes en été 2007. Un mandat de prestations qui a été donné par la Maison des

Séance du jeudi 21 février 2008 4163

Jeunes à Sombaille Jeunesse, mandat de prestations qui fonctionne bien. L'idée de
trouver des synergies et de se mettre ensemble avec les deux institutions dans le
respect de l'histoire et de la philosophie des deux institutions. L'idée n'est pas du tout
de créer une institution nouvelle qui ferait table rase de tout ce qui s'est fait, tant à
Sombaille Jeunesse qu'à la Maison des Jeunes. Au sens du Conseil communal et au
sens également de Sombaille Jeunesse et de la Maison des Jeunes, cette fusion
renforcera plutôt la position de la nouvelle entité dans le cadre cantonal des maisons
pour enfants et adolescents. Pour nous, ce n'est pas un affaiblissement. Ce n'est pas
pour aller dans le sens de ce que souhaite le Canton que nous avons fait cela, c'est
parce que nous estimons que pour les deux institutions (autant pour la Maison des
Jeunes que pour Sombaille Jeunesse) c'est porteur d'avenir.

Cela a déjà été fait, mais je souhaite ici remercier encore les personnes qui ont
participé à l'élaboration du nouveau statut et de la convention d'intégration. Au fond
de cette salle se trouvent M. Daniel Monnin, président du Conseil de fondation de la
Maison des Jeunes, qui a beaucoup travaillé dans ce domaine, et M. Claude Butscher,
directeur de Sombaille Jeunesse. Je remercie la commission qui a fait un gros travail
et qui a accepté à l'unanimité ce projet.

Vous avez quelques amendements du Conseil communal. Nous nous excusons, il
y a eu quelques petits problèmes. Notamment au niveau du registre foncier, nous
avons dû changer des numéros d'articles au dernier moment, puisque nous refaisions
des séparations. Il y a aussi eu une petite coquille entre droit privé Sombaille
Jeunesse et Maison des Jeunes. Donc nous avons refait une modification à l'art. 2. A
l'art. 3, nous avons parlé des conditions de la vente; c'est plutôt les conditions du
transfert, puisqu'il n'y a pas de vente (c'est une « vente à titre gratuit », si on veut
vraiment ergoter du point de vue juridique, mais il vaut mieux mettre "transfert" que
"vente").

Nous pouvons dire que nous avons pris toutes les mesures pour faire en sorte de
favoriser la pérennité des deux institutions.

Je vais répondre aux questions par ordre chronologique. Je vais commencer par
celles de M. Pipoz. Il est vrai - et il faut le relever - que la Ville possède Sombaille
Jeunesse depuis un moment mais ne finance plus cette institution. Il faut dire, pas
trop fort mais il faut quand même le dire, que si l'Etat souhaite vraiment prendre des
mesures dans le domaine des maisons pour enfants et adolescents, il le peut, car
même si l'institution dépend de la Ville, le financement dépend exclusivement de
l'Etat et de la Confédération. Si l'Etat décide de baisser de 20% les budgets, il baisse
de 20% les budgets. Et nous sommes contraints de prendre des mesures sur la base
des budgets qui sont décidés. Donc la marge de manœuvre, je crois que M. Pipoz l'a
relevé à juste titre, est faible.

 Il y a une inquiétude de la part du groupe des Verts notamment, et aussi de la
part du POP, sur les changements qui pourraient se produire, sur le fait que ces
changements pourraient se faire au détriment des enfants. Qu'on soit en fondation ou
pas en fondation, si le Canton décide, dans le cadre du plan d'équipement, de
changer certaines missions de Sombaille Jeunesse, le Conseil général, malgré toute
l'estime que j'ai pour lui, malgré toute l'autorité qu'il a, n'a pas la compétence pour se
plaindre de ce genre de choses, puisque c'est purement cantonal. Il faut le dire. On a
encore la chance d'avoir une institution communale, c'est d'ailleurs la seule et

4164 Séance du jeudi 21 février 2008

dernière institution qui a un statut communal, puisque toutes les autres ont un statut
cantonal.

Les prestations ne sont pas remises en cause, tant au niveau de la Maison des
Jeunes que de Sombaille Jeunesse. On garde la philosophie et les idées qui ont depuis
des années parcouru l'institution. Donc l'idée n'est pas de faire une nouvelle entité en
changeant tout le concept pédago-thérapeutique. On va renforcer par le fait de
mettre ensemble les deux institutions. Etant entendu aussi qu'il est fort possible
qu'on puisse à terme se faire rejoindre dans le cadre de la fondation par Jeanne-
Antide, qui a également un besoin de pouvoir collaborer avec les deux autres
institutions de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

La différence de statut entre une fondation et un service communal est claire. Une
fondation est une institution de droit privé. Je rappelle que toutes les institutions de
ce canton pour enfants et adolescents sont des fondations. Il n'y a plus que nous qui
sommes un service communal. Il n'était pas possible si on se mettait ensemble de
garder une structure mixte (pour Sombaille Jeunesse : statut de service communal et
pour la Maison des Jeunes : fondation). Le plus simple a été de décider de mettre
ensemble les deux institutions dans le cadre de ce qui a été appelé une "coquille
juridique" par M. Pipoz. C'est vraiment le lieu d'accueil et on change les statuts de
façon importante pour pouvoir créer cette nouvelle fondation, avec bien entendu un
maintien des noms des deux institutions, de tout ce qui a fait leur richesse.

Comme relevé, il est vrai que la CCT est une coquille. Mme Mumenthaler et
M. Pipoz ont raison. Ce n'est pas la CCT 21, c'est la CCT de santé. J'y reviendrai.

Concernant la demande de l'Etat, il faut dire que même si le but qui a été atteint
est un but qui va dans le sens de ce que souhaitait l'Etat, ce n'est pas l'Etat qui a
demandé à Sombaille Jeunesse et à la Maison des Jeunes de se mettre ensemble. C'est
vraiment une décision qui a été prise librement, tant par Sombaille Jeunesse que par
la Maison des Jeunes.

On reviendra sur feu RENARD qui a été tué à la chasse. Mais en tout cas le
Conseil communal ne peut pas dire qu'il porte le deuil de RENARD, parce qu'il a
toujours trouvé que cette procédure, cette lourde usine à gaz, n'était pas forcément ce
qu'il y avait de mieux en matière de maison pour enfants et adolescents. Nous ne
sommes pas forcément contrits de la mort de RENARD. RENARD existait. Le
Conseil d'Etat a souhaité faire ce vaste exercice qui a accouché d'une souris, puisqu'à
peu près la seule chose qui s'est faite, et même pas dans le cadre de RENARD, c'est la
fusion Maison des Jeunes - Sombaille Jeunesse.

Je ne crois pas qu'il y ait de précipitation. Nous souhaitons vraiment encore le
dire. Nous avons fait cela indépendamment de RENARD, même si cela s'inscrivait
dans ce que RENARD pouvait souhaiter. Le but principal n’est pas de faire des
économies importantes, mais nous souhaitions renforcer les deux institutions, avec
effectivement des petites possibilités d'économies d'échelle, puisque nous sommes
quand même sensibles au fait qu'il faut pouvoir faire quelques économies sans porter
préjudice du tout aux prestations qu'on offre aux enfants et adolescents.

En ce qui concerne le groupe d'accueil, je pourrais vous en parler longtemps.
RIRES. Mme Mumenthaler a posé à peu près dix-huit questions et il faut quand
même que j'y réponde. La cohabitation des enfants du groupe d'accueil d'urgence
avec les autres enfants de la Sombaille n'est pas forcément toujours bien, parce que

Séance du jeudi 21 février 2008 4165

ces enfants sont destinés à rester peu de temps dans le groupe d'accueil d'urgence. Ils
peuvent s'attacher aux éducateurs, ils peuvent s'attacher aux autres personnes. C'est
un déchirement assez fort lorsqu'ils doivent partir. En plus, les missions du groupe
d'accueil d'urgence et les missions des autres groupes ne sont pas les mêmes. C'est
important de pouvoir les distinguer. La maison d'enfants à la Sombaille est un lieu
idyllique. Vous dites qu'on ne peut pas mettre des enfants en pleine ville. Je vous
rappelle quand même qu'il existe dans cette ville ou dans d'autres villes des enfants
en bas-âge, des enfants de six, huit et dix ans qui vivent en ville.

Je voudrais encore vous dire que, car j'aurais encore beaucoup d'arguments à
vous donner et nous pourrons en discuter si vous le souhaitez hors de ce cadre, il n'a
pas été décidé pour l'instant de changer le concept et de déplacer forcément le
groupe d'accueil d'urgence de Sombaille Jeunesse à la Maison des Jeunes. C'est une
hypothèse que nous allons discuter. Si nous n'étions pas venus avec ce projet-là et
qu'il avait été prévu d'avoir ce changement, le Conseil général n'aurait même pas pu
en parler, puisque cela n'aurait pas été au Conseil communal d'en discuter et que cela
aurait peut-être été une décision de l'Etat. S'il le décidait, l'Etat pourrait fermer le
groupe d'accueil d'urgence. Il pourrait le déplacer. C'est à l'occasion de cette fusion
que l'on pose un certain nombre de questions. Mais c'est tout à fait indépendant de la
question de la fusion.

Nous réfléchissons aux nouvelles prestations de Sombaille Jeunesse. Il y a
quelques possibilités. Vous savez que nous souhaitons essayer de faire en sorte que
les parents puissent reprendre contact progressivement avec leurs enfants à travers
un certain nombre d'actes de la vie quotidienne. Le fait d'avoir des surfaces libres
permettrait aux enfants et aux parents de se retrouver dans un cadre discret, dans un
cadre familial. Peut-être le fait que nous ayons de la place à la maison d'enfants, donc
à Sombaille Jeunesse, permettrait éventuellement de faire cela. De plus, l'Etat
souhaite aussi qu'on travaille sur l'ambulatoire. Nous sommes en train de réfléchir à
un placement éducatif à domicile. Cela se fait à domicile, mais il est absolument
indispensable de pouvoir offrir des lits dans les moments qui sont difficiles. Donc ce
sont des prestations nouvelles que nous pourrions offrir. L'idée n'est pas du tout
d'accueillir des enfants ou des adolescents qui ont des troubles psychiques. Je crois
que la mission tant de Sombaille Jeunesse que de la Maison des Jeunes ne changera
pas. Donc ces inquiétudes ne sont pas fondées.

Si vous le souhaitez, je peux vous donner des détails concernant les biens de
Sombaille Jeunesse. Le bilan de Sombaille Jeunesse, au 31 décembre 2007, a une
valeur des bâtiments à hauteur de CHF 1'330'512.-. La même somme est due à la Ville
de La Chaux-de-Fonds. Cette valeur comprend Sombaille 6, 7, 8, 9, 24, Banneret 2. Et
dans le fonds, donc détaché à ce jour, à titre indicatif, la valeur incendie de ces
bâtiments se monte à CHF 9'812'000.- et la valeur cadastrale à CHF 4'230'000.-.Vous le
savez, nous souhaitons que le domaine agricole reste à la Ville, parce que nous
partons du principe que Sombaille Jeunesse n'a pas besoin de posséder ce domaine
agricole, car ce n'est pas dans sa mission. Par contre, il y a un attachement assez fort,
il y a des synergies qui peuvent exister entre le domaine et l'institution, raison pour
laquelle le Conseil communal est prêt à faire gérer ce domaine agricole avec l'aide de
la gérance communale, par Sombaille Jeunesse d'ailleurs pour que l’institution garde
un lien avec ce domaine.

4166 Séance du jeudi 21 février 2008

La Maison des Jeunes dans la corbeille de la mariée apporte le bâtiment Parc 67-
69 qui est inscrit au bilan pour un montant de CHF 729'040.-. Valeur incendie :
CHF 5'300'000.-. Valeur cadastrale : CHF 2'896'000.-. Il y a une fortune également de
CHF 715'000.-.

Je ne crois pas que la structure soit compliquée. Vous avez un Conseil de
fondation, un Conseil de direction, un directeur. Je crois que c'est à peu près ce qui se
passe dans toutes les fondations qui existent dans ce canton et même ailleurs.

Pourquoi ne pas avoir travaillé avec des structures du Bas ? Nous n'avons rien
contre le Bas du canton. Nous avons souhaité faire en sorte d’avoir des synergies et
des proximités géographiques. Il est clair que pour un partage des véhicules, pour
une question de trouver des synergies en matière de cuisine, en matière de
secrétariat, il est plus simple d'être dans la même ville. Mais nous n'excluons pas de
pouvoir collaborer avec une institution du Bas du canton. Par exemple et tout à fait
au hasard, "L'enfant c'est la vie". Je crois que c'est une institution que votre groupe
connaît assez bien. Il n'y a pas de problème particulier pour collaborer avec cette
institution. Je peux simplement dire que le but n'est pas un but annexionniste. Si on
peut se mettre ensemble avec la Maison des Jeunes, à terme encore accueillir Jeanne-
Antide, on estime que c'est une institution qui a une taille humaine. S'il faut
commencer à mettre ensemble toutes les fondations du canton, on arrive à une usine
à gaz. On ne va pas gagner beaucoup d'argent, beaucoup d'efficacité, on va perdre de
la proximité. Nous partons donc du principe que la proximité géographique devrait
l'emporter dans ce domaine-là.

Le fonds reste à la Ville, il est géré par la fondation et il sera géré aussi par le
directeur. Ce qui se passe actuellement n'est pas remis en cause, notamment les
pouvoirs du directeur de pouvoir donner des cadeaux, de pouvoir utiliser cela pour
des anniversaires, pour Noël. Donc les petites sommes utilisées par le directeur sur le
fonds pour les enfants resteront tout à fait à disposition. C'est lorsque nous allons
utiliser le fonds pour des raisons plus importantes que ce sera le Conseil de
fondation qui va s'en occuper avec un règlement qui doit être fait par le Conseil
communal, puisque le fonds appartient à la Ville, mais est géré par le nouveau
Conseil de fondation.

Le fonds peut aussi être utilisé pour d'autres projets. Il est vrai dans une certaine
mesure que le fonds était alimenté par des dons, mais pas uniquement. Il était aussi
alimenté par des terrains qui ont été vendus, par exemple. Nous n'allons pas
dilapider cette somme. Si un projet intéressant est fait pour les jeunes de la Maison
des Jeunes, on utilisera le fonds de Sombaille Jeunesse. S'il est important par exemple
de pouvoir aider une association de jeunesse qui est proche d'une des deux
institutions qui collabore avec les deux institutions, nous pourrons utiliser une partie
de ce fonds, mais le but n'est pas de le dilapider.

Ce que je peux dire concernant la CCT, secteur social, c'est que c'est une CCT qui
existe déjà. Le personnel éducatif y est déjà depuis très longtemps. Le personnel
administratif y est aussi depuis un certain nombre de mois. Ce qui se passe
actuellement, c'est que les salaires et l'évaluation, la classification du personnel n'est
pas terminée. Mais cette CCT existe. Actuellement, c'est une CCT de droit public et ce
sera une CCT de droit privé. La seule différence est que les autorités de recours sont
d'un côté les prud'hommes et de l'autre le Tribunal administratif. Nous avons bien

Séance du jeudi 21 février 2008 4167

examiné cela avec le notaire, avec les avocats du service juridique, avec Maître
Simon-Vermot, chef du Service juridique de l'Etat ; il n'y a pas de différence
fondamentale. Les droits et les obligations sont exactement les mêmes. D'ailleurs
toutes les institutions pour enfants et adolescents, à part Sombaille Jeunesse, sont
déjà au bénéfice de la CCT de droit privé.

A l'heure actuelle, le personnel de Sombaille Jeunesse est à la Caisse de pensions
de la Ville, et celui de la Maison des Jeunes est à la Caisse de pensions de l'Etat. Ce
qui s'est fait dans le cadre d'un certain nombre de fusions, c'est que le personnel reste
affilié à la Caisse de pensions qu'il a actuellement. Dès lors, le personnel de la
Sombaille restera à la Caisse de pensions de la Ville et celui de la Maison des Jeunes à
la Caisse de pensions de l'Etat. Comme vous le savez, ces Caisses de pensions vont
prochainement se réunir, ce qui fait que tout le monde sera à terme dans la même
Caisse de pensions unique.

Mme Girardin a parlé de Jeanne-Antide. Il est vrai que c'est une piste que nous
allons explorer.

M. Hüther, les buts visés par la Ville sont de renforcer l'institution, pour lui
permettre d'être plus forte face au Canton. Et cela ne cache pas une volonté de l'Etat,
même si lors de la commission des établissements spécialisés, début janvier,
M. Debély a donné son accord à la fusion. Il faut le dire clairement, la démarche n'est
pas partie de l'Etat, elle est partie des deux institutions.

Voilà, j'en aurais terminé, à moins que j'aie oublié des réponses à certaines
questions.

Mme Katia Babey Falce, présidente : La parole est-elle encore demandée ?

Mme Mumenthaler.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Nous remercions le Conseil communal

de la qualité de ses réponses. Comme Fabienne, nous resterons attentifs à l'évolution
de la fondation nouvellement créée. Les Verts accepteront le rapport.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous allons pouvoir passer au vote de

l'arrêté.

L'amendement est accepté par 33 voix sans opposition.
L'arrêté N° 1 est accepté par 33 voix sans opposition.
L'arrêté N° 2 est accepté par 33 voix sans opposition.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Nous nous trouvons encore devant trois

interpellations munies de la clause d'urgence. La première, c'est l'interpellation du
parti socialiste concernant vente de pistolet aux anciens policiers de la police locale.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Mme la présidente, motion d'ordre, s'il

vous plaît. Etant donné que le parti socialiste a déposé une interpellation comme
nous mais avec l'urgence, le groupe libéral-PPN retirera la sienne. Ainsi, nous
pourrons traiter directement l'urgence du parti socialiste. Je vous remercie.

4168 Séance du jeudi 21 février 2008

Mme Katia Babey Falce, présidente : Je vous remercie. Pour l'urgence,
Mme Diaz.

Mme Sarah Diaz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Cela nous

semble urgent dans le sens où on en a parlé dans la presse. Il nous semble nécessaire
de traiter cela rapidement avant que beaucoup de choses se disent et pour que le
Conseil communal puisse répondre clairement aux attaques.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Francis Stähli, POP : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Je conteste

l'urgence, surtout vu l'heure. Nous pouvons très bien prendre un petit moment pour
traiter ce problème, mais là véritablement, il n'y a rien, mais RIEN d'urgent.

Mme Katia Babey Falce, présidente : L'urgence étant ... Oui, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : Mme la présidente, l'UDC partage exactement les

vues de M. Stähli. Il refusera l'urgence.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Nous allons donc voter

l'urgence. Que celles et ceux qui acceptent l'urgence le fassent savoir en levant la
main.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. J'aimerais informer le
Conseil général que si l'urgence devait être refusée, le Conseil communal utilisera le
droit qui est le sien de faire une déclaration devant votre Conseil sur ce sujet ce soir
encore.

L'urgence est donc acceptée par 19 voix contre 14 oppositions.

Interpellation urgente

Vente de pistolets aux anciens policiers de la « locale »

Nous avons appris par L'lmpartial du 21 janvier que les pistolets de service de la police
locale, frappés des armoiries de la ville, ont été « vendus comme souvenir » aux policiers
de la locale qui rejoignaient la police cantonale.

Selon nos informations recueillies auprès du chef de la sécurité publique, il s'agit de 55
pistolets, soit presque tout le lot, qui ont été vendus entre 300 et 1000 francs pièce, au
prix de ce qu'aurait offert un armurier. A la fin de l'année 2006, sous la supervision du
commandant Gyger, tous les policiers, au bénéfice d'une autorisation de port d'armes,
ont racheté leur propre arme car la police cantonale utilise d'autres modèles. Aucun
policier n'en aurait acheté plus d'une et personne d'autre qu'eux n'aurait fait une
acquisition. Le solde a été vendu à la police cantonale et trois armes sont restées comme
souvenir dans la salle-musée de I'Hôtel-de-Ville.

Séance du jeudi 21 février 2008 4169

Le Conseil communal nous confirme-t-il ces informations ?

Présentée comme une vente-souvenir, cette opération soulève deux autres questions,
essentielles pour nous :

a) Puisque c'est l'argument sentimental qui justifie cette vente, pourquoi les pistolets
n'ont-ils pas été démilitarisés, c'est-à-dire vendus sans possibilité de servir plus tard
d'armes à feu ?

b) Cette vente a-t-elle été décidée par le Conseil communal ?

Mme Sarah Diaz, soc. : Mme la présidente, Mesdames, Messieurs. Si je viens

devant vous ce soir avec une interpellation urgente c'est qu'elle soulève deux
problématiques d'importance fort différente.

La première, et incontestablement la plus importante, est de savoir ce qu'une
collectivité publique fait de ses armes lorsqu'elle n'en a plus l'utilité. N'est-il pas de
son devoir de s'assurer que ces armes provenant de son sein ne pourront jamais nuire
à sa population ?

Il y a trop de drames dans notre pays impliquant des armes à feu, et lorsque
ceux-ci proviennent d'armes appartenant ou ayant appartenu à une collectivité
publique, ils sont d'autant plus insupportables que cette collectivité en est en partie
implicitement responsable. Le parti socialiste juge moralement illégitime cette vente
d'armes non démilitarisée aux policiers de la Ville. Il se bat et se battra pour que
l'usage des armes publiques soit strictement limité dans le cadre uniquement
professionnel des hommes et des femmes qui les utilisent.

Dans ce sens et quelle que soit la réponse que le Conseil communal nous
donnera, nous considérons que la décision prise fin 2006 de vendre à titre privé des
armes non démilitarisées est une faute politique. Cette décision est en particulier
inacceptable pour moi qui suis une jeune mère de famille et elle me scandalise. Elle
serait d'autant plus inacceptable s'il s'avérait qu'elle n'a pas été prise à la majorité de
notre Conseil communal de gauche.

Nous attendons avec intérêt, mais aussi avec une certaine appréhension, la
réponse du Conseil communal, en particulier sur cette dernière question. Nous
aimerions également que le Conseil communal confirme que les acquéreurs sont
exclusivement des policiers ayant "racheté" leurs propres armes.

La seconde problématique, qui n'a pas de rapport direct avec les faits, c'est la
manière dont ce fait a été traité au niveau politique. Personnellement, si je me suis
engagée en politique, c'est parce que j'ai une haute idée de la chose publique. Si la
démocratie n'est pas le système politique le plus rapide - on le voit ce soir - et si elle
implique souvent d'accepter de prendre "la moins mauvaise" décision, celle du
compromis, et pas forcément celle qu'on aurait aimé voir aboutir, elle est le seul et
unique système politique acceptable.

Pour moi, m'engager était un moyen à la fois de redonner à la collectivité ce
qu'elle me donne et de construire un bel avenir aux générations futures et à mes
enfants. C'est pourquoi je suis choquée qu'un tel sujet puisse donner lieu à des
attaques personnelles alors que, me semble-t-il, le débat aurait dû rester au niveau de
la moralité de cette vente.

4170 Séance du jeudi 21 février 2008

Je rappelle que M. Berberat, et j'espère vivement que le Conseil communal nous
démontrera qu'il n'était pas responsable du dicastère en question au moment de cette
vente, a bel et bien été à un moment donné chargé du dicastère mais à titre de
suppléant car le conseiller communal responsable au départ de ce dicastère n'avait
pas pu, pour les raisons que l'on sait, mener à bien la mission pour laquelle il avait
été élu. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et

Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux. La vente des armes aux anciens policiers de la Ville survenue
lors de l'intégration de la police locale à la police cantonale neuchâteloise a donné
lieu à diverses interventions au cours des dernières semaines, les deux plus
significatives étant l'interpellation urgente déposée devant le Conseil général ce soir
et la mise en cause injustifiée d'un membre du Conseil communal dans un article
paru dans "Réalités neuchâteloises", organe de presse du parti libéral neuchâtelois, le
1er février 2008. Au vu des questions posées et des interprétations données à cette
affaire, le Conseil communal souhaite, par sa présidence, prendre position comme
suit :

Premièrement, plusieurs des membres du Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds exercent, parallèlement à leur fonction au sein de l'exécutif chaux-de-fonnier,
d'autres mandats électifs, soit comme parlementaire fédéral, soit comme députés au
Grand Conseil. Lorsqu'ils s'expriment dans le cadre de ces mandats, les membres du
Conseil communal bénéficient d'une totale liberté de parole, sur le fond comme sur le
ton, et n'engagent pas l'exécutif de La Chaux-de-Fonds. En outre, il convient de
rappeler que le peuple les a élus à ces fonctions en toute connaissance de cause. Le
Conseil communal ne peut en conséquence pas accepter les critiques formulées à son
égard, ou à l'égard de ses membres en cette qualité, en raison des positions prises par
ceux-ci dans le cadre d'autres mandats. Le Conseil communal a malheureusement
déjà dû rappeler cette évidence devant le Conseil général au cours des derniers mois.

Deuxièmement, s'agissant des anciennes armes des policiers chaux-de-fonniers,
que l'Etat n'entendait pas acquérir lors du regroupement de la police locale et de la
police cantonale, la décision de les vendre, selon les informations recueillies ces
dernières semaines, a été prise par l'état-major de la police locale en février 2006, sur
la base de la pratique en vigueur au cours des législatures précédentes. En effet, il
était périodiquement procédé ainsi lors de changements de matériel pour cause
d'obsolescence. Ni les groupes de travail constitués dans le cadre du projet de
regroupement des polices, ni le Conseil communal n'ont été saisis de cette question.
Nous précisons encore au passage que l'arme qui a été mise en vente sur Internet
provenait d'une vente antérieure.

Troisièmement, à fin 2007, la liste des personnes ayant acquis ces armes, sur
laquelle figure également la directrice en charge du dicastère de la sécurité à la fin de
l'année 2006, n'avait pas non plus été communiquée au Conseil communal, mais
uniquement au commandant de la police locale, et ce courant 2006, lorsqu'il occupait
encore cette fonction.

Séance du jeudi 21 février 2008 4171

Quatrièmement, les armes vendues aux anciens collaborateurs de la police locale
n'ont pas été au préalable démilitarisées, soit rendues inopérantes. Les armes non
acquises à l'intérieur du dicastère de la sécurité ont été vendues à un armurier.

Cinquièmement, les informations que nous venons de vous fournir ont été
recueillies par le Conseil communal suite aux diverses interventions qui motivent
cette prise de position. Le Conseil communal regrette de n'avoir pas été saisi de la
question avant que la vente n'intervienne. Il arrive aujourd'hui à la conclusion que, si
tel avait été le cas, il aurait ordonné que les armes qui ne pouvaient pas être
transmises à la police cantonale soient détruites, ou au moins démilitarisées avant
d'être vendues. Il invite en conséquence l'ensemble des personnes ayant acquis ces
armes à les rendre inutilisables et à renoncer à les revendre à leur tour.

La présente position, portée à la connaissance de votre Conseil, sera également
adressée à la rédaction de "Réalités neuchâteloises", avec la requête qu'elle soit
publiée comme droit de réponse.

Par ailleurs, au cas où le Conseil général devait décider ce soir d'une ouverture de
débat, le Conseil communal l'informe d'ores et déjà qu'il n'y participera pas, si ce
n'est pour corriger d'éventuelles erreurs ou imprécisions. Il estime en effet avoir fait
clairement le tour de la problématique avec la réponse que je viens de vous lire et est
d'avis qu'un débat, si tant est qu'il soit utile et nécessaire, est l'affaire des partis et
éventuellement de leurs représentants au Conseil général, mais pas celle de l'exécutif.
Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. L'interpellatrice est-elle

satisfaite ?

Mme Sarah Diaz, soc. : Oui, je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Interpellation Viteos = SIM SA,

avec la clause d'urgence également. Mme Gazareth pour l'urgence.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je suis un peu désolée, parce que j'aimerais bien

qu'on puisse discuter de ce point lorsque nous aurons un peu plus de temps et que
nous serons un peu moins fatigués. L'urgence provient simplement du fait que les
gens ont reçu les courriers. Les factures sont à payer, les rappels pourraient bientôt
être envoyés. Et malheureusement si quelque chose est à faire, c'est bien maintenant.

Mme Katia Babey Falce, présidente : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

4172 Séance du jeudi 21 février 2008

Interpellation urgente

Viteos = SIM SA

SIM SA est devenue Viteos. En ce début d’année 2008, nous avons été des milliers à
recevoir une facture d’électricité portant ce nouveau nom et le logo qui lui est associé.
Mais parmi ces milliers de factures, certaines ont fini directement, sans être ouvertes…
au vieux papier ou à Cridor ! Non par mauvaise humeur mais juste parce que certains
clients n’ont pas fait le lien entre SIM SA et Viteos, associant la facture qui leur était
adressée à une publicité pour une assurance-vie ou quelque chose du même style. Il
n’est pas sûr que ces mêmes personnes ouvrent les rappels qui leur seront adressés
avant d’apprendre par les poursuites que ce Viteos qui les harcèlent n’est autre que leurs
anciens SI communaux. Dès lors, le Conseil Communal peut-il nous renseigner sur les
points suivants :

c. quelle a été la politique d’information de SIM SA pour annoncer son changement
de raison sociale, présenter son successeur à ses clients et les habituer à la ligne
graphique de ce dernier ?

d. quelle sera la politique de Viteos face aux factures impayées adressées depuis le
changement de raison sociale ? En particulier en matière de frais de rappel ou de
suspension de prestations ?

Nous le remercions par avance de ses réponses.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour l'interpellation, Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Je ne vais pas la développer particulièrement. Je

crois que le texte parle de lui-même. J'attends simplement les réponses du Conseil
communal.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Mme la

présidente, Mesdames, Messieurs. A la question, quelle était la politique
d'information de SIM SA pour annoncer son changement de raison sociale, présenter
son successeur à ses clients et les habituer à la ligne graphique de ce dernier, je peux
répondre ceci : Une annonce d'une page a été faite dans l'Impartial avec la photo des
collaborateurs. Qu'avec la facture il y avait un message. Je dois reconnaître que le
message était en deuxième page et non pas en première page, ce qui a pu amener un
certain nombre de confusions.

A la question b, quelle sera la politique de Viteos face aux factures impayées
adressées depuis le changement de raison sociale ? En particulier en matière de frais
de rappel ou de suspension de prestations ? Je peux répondre ceci : il n'y aura pas de
frais de rappel et de suspension de prestations dues à ces impayés. D'ailleurs, il n'y a
jamais eu de frais de rappel. La suspension des prestations se fait bien après,
éventuellement après le deuxième ou le troisième rappel. Donc en aucun cas il n'y
aura des suspensions de prestations.

Ensuite, j'ai oublié de vous dire qu'à Artibat à Polyexpo, une information a été
faite (évidemment donnée à ceux qui y sont allés) concernant le nouveau nom de
SIM en Viteos. Voilà Mme la présidente, Mesdames, Messieurs la réponse à
l'interpellation.

Séance du jeudi 21 février 2008 4173

Mme Katia Babey Falce, présidente : Merci. L'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Pascale Gazareth, POP : Oui.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien. Interpellation urgente des

libéraux. Développement durable, une mise en route difficile. Pour l'urgence,
M. Hüther.

Interpellation urgente

Développement durable - une mise en route difficile?

En ce début IIIème millénaire, nous (re)connaissons tous notre devoir d'intégrer le
développement durable à nos réflexions. Nous savons également que, sans une
exemplarité des «pouvoirs publics », les acteurs de l'économie montreront une certaine
réticence à s'engager, même si quelques pionniers, fort heureusement, ouvrent la voie et
s'inscrivent dans cette démarche.

Responsable, notre Ville s'est dotée d'outils permettant de progresser dans ce domaine
avec comme étape fondatrice le rapport « Agenda XXI ». Le 23 juin 2005 et suite à ce
rapport, notre Conseil acceptait (par 20 voix contre 15 oppositions) le règlement de la
commission du développement durable (RS 60.1000).

Près de 1000 jours plus tard, le Conseil Communal n'a toujours pas nommé les membres
de cette commission alors que de nombreux dossiers auraient pu/dû lui être soumis, j'en
veux comme exemple les dossiers traitant, ce soir (21 février 08) de la problématique de
déchets ou des institutions sociales de notre Ville.

J'ai souhaite donc poser cinq questions au Conseil Communal:

• Pourquoi cette commission n'est-elle pas encore opérationnelle?
• Quand le sera-t-elle?
• Les prérogatives de cette commission seront-elles suffisantes?
• Les chapitres dévolus au développement durable dans les rapports qui sont soumis à
notre Conseil sont-ils toujours rédigés de manière complète et objective ou seulement
traités comme une contrainte?
• Où en est notre Ville, dans l'intégration de cette problématique générale dans ses
différents processus?

M. Xavier Hüther, lib.-PPN : Je vous remercie. La commission du

développement durable est une commission qui, à force d'avoir vu passer trop de
temps et pas assez de dossiers, est devenue une commission fantôme. Le prochain
thème à traiter avec Le Locle et le Conseil d'Etat le 4 mars, les répartitions régionales
que ce soit en matière sociale, économique ou spatiale, aurait à lui seul mérité une
séance extraordinaire de la commission du développement durable. Afin que des
dossiers aussi importants n'échappent plus à l'avis de cette commission d'ici la fin de
la législature, nous demandons que cette interpellation soit accompagnée de
l'urgence, mais nous suggérons de la traiter lors de la prochaine séance. Je vous
remercie.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Pour l'urgence, M. Kurth.

4174 Séance du jeudi 21 février 2008

M. Laurent Kurth, président du Conseil communal (Finances, Economie et
Urbanisme) : Mme la présidente, Mesdames et Messieurs. Le Conseil communal sur
ce point s'opposera à l'urgence, considérant que 3% de plus, s'agissant des
1'000 jours, cela fait 30 de plus si on ne débat que la prochaine fois. On n'en est plus à
cela près et nous n'avons pas l'intention de créer la commission uniquement pour le
mois d'avril. Donc on pense que cela peut attendre le débat sur les comptes.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Très bien, l'urgence étant contestée, nous

allons passer au vote sur l'urgence. Que celles et ceux qui acceptent l'urgence le
fassent savoir en levant la main.

Brouhaha dans la salle.

Mme Katia Babey Falce, présidente : Sur ce, nous pouvons urgemment rentrer à

la maison ! Merci.

La séance est levée à 23h45.

La présidente :
Katia Babey Falce

Le secrétaire :
Pierre-André Monnard

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 48

	Lettre de M. Didier Leuba
	Amendement du Conseil communal
	Interpellation urgente
	Interpellation
	Postulat
	Interpellation urgente
	Interpellation
	Interpellation
	Interpellation
	Amendement
	Interpellation
	Election d’un-e membre à la commission des natur�
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Stratégie de récolte des déchets recyclables

	Demande de crédit de CHF 2'000'000.- pour la cré

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Demande de crédit de CHF 1'200'000.- pour la cré

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Demande de crédit de CHF 580'000.- pour l’acquis�

	Conséquences financières
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Projet
	Répartition des frais d'équipement
	Extension du réseau d'eau potable en direction d�
	Demande de crédit
	Financement
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Autres appréciations

	Postulat
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Projet
	Demande de crédit
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	AU CONSEIL GENERAL
	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule

	Constat des sites - état actuel

	Programme et coût des travaux de mises en confor�

	Conséquence sur les finances

	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Définition
	Préambule
	Quelques données techniques
	Solution retenue
	Installation de lavage retenue
	Emploi des matériaux lavés
	Investissements
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaboration avec le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	PREAMBULE
	Rachat des bâtiments et des installations
	Négociations
	Aboutissement

	La question des terrains
	Les valeurs de reprise

	100.000
	42.450.000

	Le paiement

	Date déterminante
	Frais d'actes et de cadastre
	Crédit d'engagement sollicité
	Droit de réméré

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les relations entre l'Etat et l�
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec le locle
	Elements relatifs au développement durable

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Historique
	Acquisition d’outils pro-actifs en matière de po�
	La société Bloc 30 SA
	S.I. Hôtel Pierre-François SA
	Intercommunale Gaz-Energie SA (IGESA SA)

	Le rôle des 3 sociétés immobilières
	Conséquences sur les finances
	Acquisition des actions de la société S.I Hôtel�
	Acquisition de 50 % du capital-actions de la soci

	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Contexte justifiant le changement structurel de S
	Intérêt d’une fusion pour Sombaille Jeunesse
	Description de la nouvelle fondation
	Transferts immobiliers
	Synthèse
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable

	Arrêté n° 1
	Arrêté n° 2
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente