Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

Relatif à la constitution d'une Commission consultative
concernant le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne

(du 11 mars 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Présentation

Lors de la séance du Conseil général du 27 novembre 2018, le Conseil

communal a présenté à votre Autorité le rapport concernant la rénovation de

l'Ancien Stand et l'implantation du Musée d'histoire naturelle, la

requalification du parvis du Zoo du Bois du Petit-Château et la réalisation

d'un parking public sur le terrain dit de l'Ancienne. Pour rappel, le crédit pour

l'entretien des murs de soutènement (et la réalisation d'un parking public)

sur le bien-fonds n° 16913 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, a été accepté

par trente-trois voix contre quatre et deux abstentions.

Concernant les travaux de requalification du parvis (qui devraient débuter

avant l'été 2020), ils prévoient que le site soit réaménagé afin de sécuriser

cette zone et ainsi permettre un réel accueil des visiteurs dans un espace

"porte d'entrée" du site de qualité. Ce réaménagement implique la

suppression des places de parc sur le parvis nouvellement réaménagé –

places qui par ailleurs posent de réels problèmes de sécurité.

Pour permettre d'absorber le flux des visiteurs actuel et l'augmentation

prévue par le développement du site du Bois du Petit-Château, l'implantation

d'un parking à proximité immédiate de l'entrée principale du site a également

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été envisagé. Le site retenu est le bien-fonds no 16913 du cadastre de La

Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville et affecté en zone d'utilité publique.

Un parking de 35 places ainsi qu'un réaménagement des espaces dévolus

aux visiteurs a été projeté sur ce parc appelé communément "le terrain de

l’Ancienne". Pour rappel, le projet prévoyait au-delà de la création de places

de parc, la restauration des murs de soutènement de qualité, la restauration

des ferronerie y compris le portail (également de grande qualité) et le

maintien des arbres majeurs. À noter que ce parking est inscrit au patrimoine

financier et n'impacte pas l'enveloppe des investissements.

Initiative "Latchauxverte"

Suite à diverses réactions suscitées par la décision de créer un parking en

lieu et place de l’espace vert actuel, un groupe de citoyennes et citoyens

s’est formé sous le collectif "Latchauxverte" qui a anoncé le 18 avril 2019 au

Conseil communal, via la Chancellerie, la volonté de déposer une initiative

populaire communale demandant que le terrain dit de l'Ancienne, situé sous

le Bois du Petit-Château, ne soit pas transformé en parking, mais demeure

un espace naturel arborisé dédié aux loisirs de la population.

Conformément à l'article 115 et suivants de la Loi sur les droits politiques

(LDP), la Chancellerie de la ville de La Chaux -de-Fonds a publié le texte de

ladite initiative dans la Feuille officielle (FO) en date du 26 avril 2019.

Le 23 octobre 2019, soit dans le délai de six mois suivant la parution du texte

de l'initiative dans la FO imparti par la LDP, le collectif "Latchauxverte" a

remis à la Chancellerie 5359 signatures relatives à l'initiative susmentionnée.

Dans sa séance du 11 décembre 2019, le Conseil communal a validé que

les conditions requises pour déposer une initiative populaire communale,

selon l'article 7 du règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds (RS

CdF : 10.10), notamment le nombre prescrit de signatures valables

correspondant à dix pour cent du corps électoral, étaient bien réunies.

Dans le respect de l'article 9 du règlement général, qui donne un délai de 6

mois dès la validation du résultat des signatures, le Conseil communal

soumet donc à votre Autorité ce rapport dans le but de créer une commission

consultative pour le réaménagement du terrain dit de l'Ancienne et afin

d'étudier des solutions à même de permettre de répondre au besoin de

stationnement du site du zoo et musée du Bois du Petit-Château.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/10_10.pdf

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Commission du Conseil général

Afin d'accompagner ses réflexions quant au réaménagement du terrain dit

de l'Ancienne et quant au stationnement alentours, le Conseil communal

souhaite pouvoir s'appuyer sur une commission consultative, au sens des

art. 134 ss. du règlement général du 28 septembre 1994. Cette commission

devra élaborer des pistes à même de concilier les impératifs du futur site du

Bois du Petit-Château et à la volonté des initiants.

Celle-ci sera composée d'au moins 11 membres, à raison d'un représentant

par groupe politique représenté au Conseil général, d'au moins deux

représentants du collectif "Latchauxverte" et de divers groupes d'intérêt.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La question de la mobilité est au centre de ce dossier. Le Conseil

communal souhaite pouvoir s'appuyer sur les réflexions des

commissaires pour élaborer des solutions à même de rendre ce site

accessible aux différents modes de transport, tout en évitant un renvoi

massif des véhicules motorisés vers les zones résidentielles.

b) Aspect social

Le rôle social du site du Bois du Petit-Château, particulièrement pour les

familles, n'est plus à démontrer. L'accessibilité au site doit être garantie

pour chacun. La commission devra, dans ses analyses, intégrer cette

composante.

c) Aspect économique

Les objectifs financiers du Rapport relatif au développement futur du site

du Bois du Petit-Château présenté à votre Autorité seront également

intégrés à la réflexion.

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d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La réunion du Musée d'histoire naturelle et du Zoo sur le site du Bois du

Petit-Château créera un pôle touristique de premier ordre pour toute une

région, à même de faire rayonner notre Ville au-delà des frontières

communales et cantonales. Comme indiqué, son accessibilité sera un

élément determinant de son succès. Ainsi, les réflexions de la

commission doivent permettre de prendre en compte les différents avis

exprimés pour définir au mieux les besoins des citoyennes et des

citoyens de La Chaux-de-Fonds, des visiteurs du Zoo du Bois du Petit-

Château et du Musée d'histoire naturelle aménagé dans l'Ancien Stand.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 5

LE CONSEIL GENERAL DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre

1994 (RSC 10.10),

arrête :

Article premier.- Une commission dénommée « Commission pour le

réaménagement du terrain dit de l'Ancienne» est constituée. Il s'agit d'une

commission temporaire consultative au sens de l'article 134 du Règlement

général, du 28 septembre 1994.

Art. 2.- 1Cette commission est composée d'au moins 11 membres, à raison

d'un représentant par groupe politique représenté au Conseil général et d'au

moins deux représentants du collectif "Latchauxverte" notamment.

2 Elle est co-présidée par le Conseiller communal en charge du Zoo et Musée

du Bois du Petit-Château et le Conseiller communal en charge de

l'urbanisme, qui ne sont pas comptés au nombre des commissaires. Elle

s'adjoint la participation de plusieurs représentants des services

communaux.

3 Seuls les commissaires au sens de l'alinéa 1 ci-dessus votent.

Art. 3.- La commission est chargée d’accompagner le Conseil communal

dans ses réflexions liées au stationnement à l'usage du Musée d'histoire

naturelle et du Zoo du Bois du Petit-Château dans le périmètre immédiat du

site.

Art. 4.- La commission se réunit aussi souvent que nécessaire.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz


Document [10.82Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification des conditions d'un droit de superficie
à la Recorne

(du 30 mai 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs

Le 31 octobre 2000 Votre Conseil adoptait, par 40 voix sans opposition,
un arrêté autorisant le Conseil communal à constituer un droit de
superficie d'une durée de 90 ans sur le bien-fonds 3972 du cadastre des
Eplatures, en zone d'habitation à faible densité, situé entre la rue des
Chevreuils et la rue du Chapeau-Rablé, en faveur d'une société simple en
formation représentée par MM. Haefeli et Vuillemin.

Les promoteurs ayant obtenu le permis de construire et désirant débuter
les travaux rapidement, nous avons signé le 4 mai 2001 les actes pour la
première phase du lotissement, composée de quatre villas mitoyennes et
quatre garages.

L'arrêté du 31 octobre 2000 prévoyait à l'article premier, que la vente
serait effectuée selon une rente superficiaire annuelle indexée à l'IPC au
prix de  Fr. 8.- le m2 par année.

Certains acquéreurs nous ont fait part du souhait d'être mis au bénéfice
du régime d'un versement unique lors de l'acquisition plutôt que de celui
de la rente superficiaire annuelle.

Le Conseil communal ne voit pas d'inconvénients à la modification de la
condition  de l'article premier susmentionnée, pour donner le choix à tous
les acquéreurs, du versement unique ou de la rente superficiaire annuelle
pour le payement du terrain. Le prix du m2 du versement unique
correspondant au montant de Fr. 8.- de la rente superficiaire annuelle, a
été déterminé à Fr. 157.50.

 2

Les autres conditions figurant dans l'arrêté du 31 octobre 2000 restent
inchangées.

Par l'acceptation de ce rapport, votre Conseil montrera la volonté de
poursuivre les efforts de notre Ville pour favoriser le développement de
l'habitat familial.

En conséquence, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, de voter le nouveau projet d'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- L'article premier de l'arrêté du Conseil général du 30
octobre 2000 relatif à la constitution d'un droit de superficie à la Recorne
est modifié de la façon suivante:

"Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de superficie d'une
durée de 90 (nonante) ans sur l’article 3972 du cadastre des Eplatures d’une
surface de 5’882 m2, par étapes, selon une rente superficiaire indexée à l’IPC
au prix de Fr. 8.- le m2 par année ou en versement unique au prix de Fr. 157.50
le m2, en faveur d'une société simple en formation représentée par MM. Haefeli
et Vuillemin. L’indice de référence sera celui du mois au cours duquel les actes
seront passés."

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Secrétaire: Le Président:
 Cl.Stähli-Wolf     C.H. Augsburger

Annexes: -situation générale (annexe 1)
  -situation cadastrale (annexe 2)

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Annexe 1

text:
% CHF EPT % CHF EPT % CHF EPT % CHF EPT % CHF

100% 3'800'000 11.0 100% 5'520'000 15.5 100% 8'865'000 20.5 100% 235'000 1.30 100% 18'420'000

PROGRAMME ARTISTIQUE 64% 2'450'000 3.5 59% 3'260'000 4.4 31% 2'745'000 5.0 34% 80'000 0.40 46% 8'535'000

RESSOURCES HUMAINES 300'000 3.5 400'000 4.4 470'000 5.0 70'000 0.40 1'240'000

ÉVÉNEMENTS CULTURELS 2'000'000 2'500'000 2'100'000 0 6'600'000

SÉLECTION DES PROJETS 60'000 60'000 10'000 0 130'000

DÉMARCHES PARTICIPATIVES 90'000 300'000 165'000 10'000 565'000

LOGISTIQUE / TECHNIQUE 3% 125'000 0.4 11% 620'000 3.2 42% 3'740'000 6.5 9% 20'000 0.20 24% 4'505'000

RESSOURCES HUMAINES 45'000 0.4 170'000 1.7 240'000 2.1 20'000 0.20 475'000

MANDATS 30'000 250'000 1.5 400'000 4.4 0 680'000

FRAIS TECHNIQUES 50'000 200'000 3'100'000 0 3'350'000

COMMUNICATION 17% 645'000 3.6 15% 850'000 3.6 20% 1'760'000 4.0 15% 35'000 0.10 18% 3'290'000

RESSOURCES HUMAINES 300'000 3.6 320'000 3.6 360'000 4.0 15'000 0.10 995'000

FRAIS DE COMMUNICATION 220'000 400'000 1'000'000 20'000 1'640'000

MANDATS 100'000 110'000 300'000 0 510'000

RELATIONS PUBLIQUES 25'000 20'000 100'000 0 145'000

COORDINATION GÉNÉRALE 15% 580'000 3.5 14% 790'000 4.3 7% 620'000 5.0 43% 100'000 0.60 11% 2'090'000

RESSOURCES HUMAINES 420'000 3.5 500'000 4.3 500'000 5.0 80'000 0.60 1'500'000

MANDATS 100'000 220'000 30'000 350'000

COMITÉS ET COMMISSIONS 15'000 20'000 30'000 10'000 75'000

LOYERS ET ADMIN. 45'000 50'000 60'000 10'000 165'000

21% 3'800'000 30% 5'520'000 48% 8'865'000 1% 235'000 100% 18'420'000

2026

2027 2028

PHASE OPÉRATIONNELLE

BUDGET 2025-2028

2026

TOTAL
2025-2028

TOTAL 2025-20282026

2025 2026

CHARGES
EN CHF

TOTAL CHARGES
2025

C AP I T AL E  C U L T U RE L L E  S U I S S E  2 0 2 7

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2022

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP

  Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR (rapporteur)

La sous-commission s'est réunie le lundi 18 octobre 2021 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. José Iglesias Claros (chef de

projets) et Dominique Crettaz (chef de projets senior) pour le Service

technique (Stech) et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP)

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : Mme Anne-Véronique Robert,

responsable des permis de construire, MM Philippe Carrard

(urbaniste communal) et Yanick Stauffer (délégué au marketing

urbain, commerce, immobilier et foncier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère évoque la situation générale budgétaire

de la Ville. Un déficit lourd mais maîtrisé est prévu. Comme chaque année,

les services tentent de maintenir l'équilibre entre l'ambition, ce qui doit être

réalisé et une maîtrise très stricte des finances.

page 2

Quelques informations générales sont données sur les services. Le secteur

architecture du service bâtiments et logements est en sous-dotation depuis

longtemps et il s'agit malheureusement d'un domaine où le recrutement

reste difficile. En outre, le chef de service partira à la retraite au mois de

mai 2022. Ainsi, des réflexions sont d'ores et déjà en cours afin de prévoir

sa succession et de renforcer les forces actuelles.

L'organisation en collège du Service de l'Urbanisme, des mobilités et de

l'environnement est présentée ainsi que celle du Service technique. Le

nouveau mensuel édité par la Ville et réalisé par le service de la

communication est également évoqué. Concernant ce dernier, les sous-

commissaires sont mis au courant de certaines perturbations internes

ayant entraîné un audit et un coaching pour permettre à ce service de

mettre en place les bons outils pour se remettre sur de bons rails.

126 – Communication

Plusieurs changements ont marqué l'année du service. Un déménagement

a été opéré, le service étant passé d'Espacité à Rocher 1, afin de disposer

de davantage d'espace, avec des bureaux propres pour plusieurs membres

de l'équipe. Suite à une démission, l'équipe est en sous-dotation ; par

ailleurs, elle peut compter sur deux stagiaires. Les prestations du service

demeurent assurées, avec notamment l'organisation de la 10e BPH et la

réalisation et coordination du nouveau mensuel de la Ville Le Tourbillon. À

ce sujet, les premiers retours sont très positifs. Des associations se sont en

outre déjà manifestées pour figurer dans les prochains numéros. La

création d'une rubrique dédiée spécifiquement au sport a été évoquée,

notamment au sein de la commission de promotion et de communication.

Chaque numéro comportera en tous cas un sujet sportif.

Le chef de service rappelle les différents événements dans l'organisation

desquels le service est impliqué et souligne le soutien financier important

apporté par des entreprises de la place en sponsoring. Il s'agit notamment

de l'organisation des anniversaires de l'inscription Unesco et des biennales

du patrimoine horloger.

page 3

À la question d'un commissaire de savoir si le poste de chargé en

événementiel sera repourvu prochainement, le chef de service indique

qu'au moment de la décision de créer un tel poste (qui a existé par le

passé jusqu'en 2014), plusieurs événements d'envergure figuraient à

l'agenda ainsi que des projets (Fête de mai, anniversaire Unesco, BPH,

marché de Noël). L'arrivée du Covid a tout annulé ou redimensionné et les

perspectives futures se sont réduites. Il s'agira de voir l'évolution du

calendrier d'événement ces prochaines années. En outre, la ligne

budgétaire décidée par le Conseil communal pour confier des mandats aux

agences de graphisme et de communication de la place a permis de

remplir plusieurs missions, et pour l'heure, l'ensemble de l'événementiel est

assuré par le chef de service.

Le budget prévoit également un montant pour des imprévus ou des

mandats liés à la réalisation du journal (31300000), montant qui pourrait

aussi le cas échéant être utilisé pour un numéro du mensuel étendu à 8

pages, afin de couvrir des mandats de rédaction, de photographie ou de

graphisme à confier à l'externe.

Les goodies aux couleurs de notre Ville, produits chaque année depuis

2014, rencontrent un beau succès (sacs, boule à neige, bonnets, mugs) et

seront renouvelés. Les recettes de leurs ventes sont réalisées

majoritairement à l'Office du tourisme ou dans les Musées. Il est difficile de

prévoir les futurs revenus, les chiffres inscrits sont donc prudents.

150 – Transports

La particularité de ce compte, comprenant surtout des frais liés à des

conventions, est rappelée.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service évoque les prémisses de futurs délais dans

l'approvisionnement en fournitures de différents produits (verres de

façades, tôles de toits etc.) liés à la pénurie actuelle. Ceux-ci concerneront

notamment les façades du SIS ainsi que les réfections de toits. Les

impacts devraient être visibles sur le calendrier des travaux et

page 4

probablement sur les coûts. Cette année cependant les entreprises ont

pour l'instant respecté les coûts annoncés.

La particularité du fonctionnement comptable du centre 200 est rappelée

puisqu'il regroupe l'ensemble des charges de personnel (excepté la

conciergerie), celles-ci étant ensuite ventilées dans les différents centres

en fonction du temps passé par le personnel. L'activité liée aux Anciens

Abattoirs et à la Maison du Peuple se développant beaucoup, la

refacturation interne les concernant a été augmentée dans le budget 2022.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Ce centre comprend une pléthore d'adresses, allant des Anciens Abattoirs,

à Bikini Test, en passant par le TPR, le Théâtre et la Salle de musique, la

Maison du peuple, le Temple Allemand ou les WC du parking Espacité

(même si le bâtiment ne nous appartient pas). Par contre, les musées,

écoles et infrastructures sportives sont dans des comptes différents.

Aucune remarque particulière n'est à signaler, la perte financière entraînée

par le départ de la police de proximité du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville était

déjà annoncée. Il est à noter que le développement des activités aux

Anciens Abattoirs, lieu qui rencontre désormais un grand succès, prouve

que ce genre de structure était attendue, notamment par les entreprises.

Investissements

Des travaux seront effectués au niveau de la réception du service de

l'action sociale ce qui entraînera plusieurs déplacements de bureaux. Ceci

devra être réalisé en garantissant le maintien de l'accueil au public et sera

forcément assez délicat à gérer. Un autre grand chantier occupera le

service en 2022 avec la suite de la réhabilitation des Anciens Abattoirs

(notamment l'amélioration du skate parc : mise aux normes électriques,

chauffage, accès aux sorties de secours, création d'une petite salle de

réunion, remplacement et renforcement des fenêtres). À signaler en 2022,

quelques études destinées aux futurs rapports de demande de crédit

d'investissement comme : la rénovation de l'enveloppe du TPR (Beau-site

30), la rénovation de l'Hôtel-de-Ville afin que les locaux soient plus

accessibles et fonctionnels.

page 5

Certains investissements figurant au 450, 501, 502, 511 sont également

suivis par le SBL, comme le ferait un bureau d'architecture, mais sans

facturer ses services. La masse de travail effectuée par le service est donc

très conséquente. La rénovation du collège Bellevue fera l'objet d'un

rapport qui sera présenté début 2022.

Concernant la réhabilitation de l'Ancien Stand visant à accueillir le Musée

d'histoire naturelle, l'inauguration devrait avoir lieu avant l'été 2022. Pour ce

projet, le SBL effectue un suivi des travaux réalisés par un mandataire

externe.

210 – Gérance-secrétariat

La volonté ici a toujours été d'avoir une Gérance dont le fonctionnement est

similaire à celui d'une gérance privée. Comme relevé précédemment, afin

d'améliorer encore la justesse des comptes, les revenus liés à des

prestations internes ont été réévalués (prestations supplémentaires

effectuées pour les Abattoirs et la Maison du peuple) afin de refléter encore

plus précisément la réalité du travail effectué. À noter que les gratuités

accordées pendant la pandémie ont été financées par le centre 201.

211 – Bâtiments locatifs

Ce centre contient notamment les investissements consentis pour

l'entretien des bâtiments du patrimoine financier. Particularité de ce

patrimoine, les investissements doivent y être autofinancés, ils figurent

ainsi dans les comptes de fonctionnement et non dans les investissements.

Plusieurs sources de financement permettent ces travaux : revalorisation

des biens rénovés (prise de valeur), bénéfice sur la vente de bâtiments,

prélèvement au fonds communal de l'énergie. Des choix sont ainsi faits

concernant les immeubles à rénover en fonction des plus-values pouvant

être réalisées.

Les grands chantiers prévus en 2022 sont : la réfection d'appartements

vétustes pour CHF 900'000.- (cela concerne environ 15 à 20

appartements),  des travaux sur l'isolation et les toitures avec

page 6

remplacement des panneaux solaires pour  les bâtiments Crêtets 22-26, la

centralisation de la production d'eau chaude sanitaire (panneaux solaires

thermiques) de l'immeuble Forges 39-41, des aménagements extérieurs à

Cernil-Antoine (destruction de garages menaçant de s'effondrer et

aménagement d'une place de jeux) et l'installation de panneaux

photovoltaïques (autoconsommation électrique) sur les immeubles Paix

150 et Numa-Droz 153. S'agissant d'un parc relativement vétuste, le chef

de dicastère souligne que celui-ci devient année après année exemplaire

en matière de gestion énergétique.

212 – Parkings

Une porte sera installée au parking Volta afin d'éviter le parking sauvage,

mais également le fait que certaines personnes occupent le garage

pendant les weekends entrainant détritus et dégâts.

240 – Domaines

Un nouveau compte figure dans ce centre depuis 2021 relatif au suivi du

plan de gestion intégré (PGI) des domaines.

Le salaire figurant dans ce compte est celui de la gestionnaire des vins.

250 – Foncier

Un montant est désormais perçu pour le droit de superficie du terrain

ARESA. La réévaluation comptable de celui-ci est également prévue dans

ce budget pour un montant de CHF 1'100'000.- (avait été planifiée pour

2021 mais sera finalement effectuée en 2022). Pour rappel, le droit de

superficie est une servitude en vertu de laquelle le propriétaire d’un terrain

octroie à un tiers le droit de construire, de détenir et d’entretenir des

constructions sur le terrain grevé. Le droit de superficie permet ainsi au

propriétaire de "louer" son terrain, sur une longue période (30 – 100 ans),

notamment pour y construire et détenir par exemple un immeuble de

logements.

page 7

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

Le service est séparé en trois secteurs (génie civil et signalisation,

géomatique et station d'épuration). Pour rappel, suite au départ du

responsable génie civil, une réorganisation du service a été décidée

privilégiant une hiérarchie horizontale. Un second chef de projets a ainsi

été nommé, le taux d'activité du secrétariat augmenté et une technicienne

engagée au 1er janvier 2021. L'organisation fonctionne très bien grâce à la

collaboration étroite entre chefs de projets, dessinateurs et techniciens

pour le suivi des chantiers.

Le chef de dicastère rappelle que les dernières années ont été très

chargées en travaux, et le fait de vouloir rendre la ville plus accueillante fait

que ce rythme devrait perdurer encore quelques temps. Plusieurs critiques

ont été reçues concernant un manque d'informations aux citoyens sur les

différents chantiers. Une réflexion est en cours afin de mieux répondre à

ces attentes et promouvoir les nombreux aménagements prévus.

Désormais, en plus des panneaux techniques, un photomontage sera

affiché près du chantier et une carte interactive sera disponible sur internet,

de plus une séance d'information aux citoyens sera organisée en début

d'année en partenariat avec Viteos pour présenter les chantiers de l'année

en cours. Le chef de dicastère évoque à ce propos l'immense engagement

des services dans ces chantiers et la difficulté, parfois, de faire face aux

critiques.

Il est prévu de passer l'ensemble des routes de dessertes en zone 30. Les

portails d'entrées de ces zones sont désormais plus marqués, mais

impliquent que certains axes passent en unidirectionnel. Cependant, cela

permettra parfois d'introduire des contre-sens cyclables.

Une question est posée sur les revenus figurant au 42400000 et

disparaissant en 2022. Il s'agit d'analyses de routes réalisées grâce à la

méthode ARRPA (auscultation de revêtements routiers par

photogrammétrie automatisée), développée par l'un des collaborateurs du

service. Aucune prestation de ce type n'est prévue en 2022.

page 8

Investissements

Le détail des projets figurant dans le crédit "entretien constructif 2018-

2021" est évoqué. Tout n'ayant pas pu être réalisé jusqu'en 2021, la loi

autorise à poursuivre avec ce crédit. Il s'agira de la rue de Pouillerel

(dernier tronçon entre Progrès et Numa-Droz), de la rue de la Fusion entre

Doubs et Nord et de la suite de la RC 1320 entre Morgarten et Bonne-

Fontaine (chantier mené par le Canton, mais sur lequel la Ville intervient au

niveau des trottoirs, de la plantation d'arbres ainsi que sur le chemin des

rencontres). Concernant l'entretien constructif 2022-2025, le rapport sera

soumis au Conseil général en janvier 2022.

Un tour des principaux chantiers 2022 est effectué. Tout d'abord celui des

rues du Roulage et des Musées, du giratoire du Midi jusqu'à la place de la

Gare. À cela s'ajoutera une requalification de la rue du Commerce entre le

giratoire du Midi et le Boulevard de la Liberté. La réalisation de la zone du

1er Mars, projet développé en collaboration avec le quartier, l'association La

Coquille et les restaurants de la place, sera également un chantier

important. Le chef de dicastère insiste sur le fait que ce modèle de projet,

réalisé en partenariat avec les riverains, pourrait être reproduit si des

intérêts sont manifestés par d'autres quartiers.

Le carrefour Alexis-Marie-Piaget/Bel-Air/Capitaine sera réaménagé pour

qu'il soit plus sécuritaire et le petit parc adjacent mieux mis en valeur. Une

série de mise en zones 30 est également prévue, la mise en œuvre du plan

directeur des mobilités avance de ce point de vue de manière réjouissante.

Un montant pour l'entretien du pont des Eplatures est inscrit au budget en

perspective d'un échange avec le Canton. En effet, la Ville le cèdera et

reprendra le Grand-Pont lorsqu'il aura été remplacé. Un aménagement de

la zone Espacité-Serre 23 sera réalisé afin d'y résoudre les problèmes de

stationnements sauvages.

Finalement, comme chaque année, un montant est prévu pour la mise aux

normes LHand des arrêts de bus. Pour rappel, environ CHF 30'000.- sont

nécessaires par arrêt. La loi exige une mise à niveau complète d'ici fin

page 9

2023, ce qui ne sera pas réalisable, même si les choses avancent bien.

Pour rappel, les arrêts de bus sont répartis selon trois priorités, l'important

étant d'effectuer des travaux avant tout sur ceux classés en priorités 1 et 2.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le chef de secteur évoque les principaux projets d'extension des procédés

de la Step. Si, en termes d'exploitation, le budget est très conservatif, les

investissements sont quant à eux conséquents, notamment pour le

traitement des micropolluants. La Step de La Chaux-de-Fonds devrait ainsi

être la première à mettre en service ce type d'installation dans le Canton.

La réalisation de l'augmentation de capacité du bassin d'eaux pluviales

(BEP) est également un projet important. Le coût du génie civil devra

cependant être réévalué au vu de l'augmentation attendue du prix des

matières premières. En outre plusieurs infrastructures vétustes devront être

changées, comme par exemple le groupe de secours et le système de

supervision.

A la question d'un commissaire de savoir si l'eau, ainsi purifiée, ne sera

pas "trop" propre pour être rejetée, il est expliqué que pour qu'une eau soit

considérée comme agressive, elle devrait être extra-pure, ce qui ne sera

pas le cas ici. Une étude a cependant été lancée en collaboration avec

l'Université de Neuchâtel pour connaître l'impact que le traitement des

micropolluants aura sur l'environnement (étude avant/après). Une réflexion

est en cours afin que l'eau puisse être reprise par les agriculteurs pour de

l'arrosage.

Le chef de secteur rappelle que la taxe sur les micropolluants, de CHF 9.-

par habitant, est prélevée tant que le système de traitement n'est pas en

service. Dès qu'il sera opérationnel, la taxe sera supprimée. Les frais de

fonctionnement du système seront cependant conséquents et devront être

financés. Au final, l'opération sera à peu près équivalente.

La valorisation des boues de la Step auprès de Viteos, qui a permis

jusqu'ici de couvrir environ 48% du courant nécessaire à son

page 10

fonctionnement, est évoquée. Un nouvel appareil mis en place en 2021,

permet désormais une couverture électrique à plus de 60%. À noter que la

Step est également autonome en termes de chaleur.

Les comptes de la Step et les différents flux financiers correspondants sont

présentés. Pour rappel, les activités de la Step sont totalement financées

par la taxe. Le compte 35100000 permet d'attribuer à la réserve l'éventuel

bénéfice réalisé par la Step. Au contraire, si la situation finale est négative,

un prélèvement à la réserve est alors effectué par le compte 45100010.

Investissements

La réfection du canal de déversement et exutoire fera l'objet d'un prochain

rapport.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

L'organisation et les différentes tâches du service sont présentées.

De nombreux projets d'aménagement des espaces publics occuperont le

service en 2022, dont notamment la piétonisation de la place du marché,

pour laquelle des consultations et ateliers participatifs sont actuellement

réalisés. Lié au développement piétonnier de la Place du marché, un

parking couvert de trois étages sera construit à la place des Forains,

alimenté en électricité par des panneaux solaires mais également par

Vadec. L'ensemble des places de parc et le garage à vélo permettront à

terme le chargement des véhicules électriques.

Une question est posée quant aux endroits proposés pour y déplacer les

différentes manifestations qui occupaient cette place jusqu'à présent.

Plusieurs possibilités sont actuellement analysées, notamment l'îlot C.

Le projet de rénovation de la patinoire et la rénovation des immeubles du

Châtelot sont également en cours et le service participe à leur suivi.

page 11

Parallèlement à la monnaie locale actuelle, une E-Abeille sera

implémentée l'année prochaine, ce qui, outre un investissement, aura

également un léger impact sur les montants budgétés en fonctionnement.

Pour rappel, le montant prévu sous la rubrique conseillers externes permet

d'octroyer des mandats d'études diverses relatives à des aménagements,

comme par exemple des études trafic.

Investissements

La révision du plan d'aménagement local (PAL) occupera notablement le

service en 2022. Il s'agit d'un grand chantier revisitant complètement la

réglementation en regard de la législation sur les constructions (AIHC),

accord intercantonal qui nous oblige à revoir notre manière d'appréhender

les projets d'un point de vue du droit de la construction.

Un montant a également été prévu pour le Plan climat, selon la volonté du

Conseil général.

765 – Politique de stationnement

Le poste 31300000 connait au niveau budgétaire une forte augmentation

par rapport en 2021, due au montant facturé par le SCAN en fonction du

nombre de macarons traités. Le budget précédent prévoyait un montant

net de recettes duquel aurait déjà été déduit ce montant, qui a finalement

été facturé séparément. En outre, une augmentation des prix des

macarons étant prévue en 2022, les recettes espérées sont plus

importantes.

Investissements

Il est prévu d'installer des horodateurs sur la Place de la Gare et dans la

poche Daniel Jeanrichard /Jacquet-Droz.

A la question d'un commissaire de savoir si l'on risque de voir ces

horodateurs finir dans une remise pour cause d'oppositions, comme cela

avait été le cas il y a quelques années, il est indiqué que le dialogue avec

page 12

le TCS s'est développé positivement. Désormais, le TCS et l'ATS sont

consultés sur ces sujets et y sont favorables.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

    Le rapporteur de la sous-commission

    Alain Vaucher

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2025

du 20 novembre 2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS :    Mme Anne Bramaud du Boucheron

    M. Pascal Bühler

    M. Karim Djebaili

    M. Laurent Duding

Pour le POP :     M. Karim Boukhris président

    M. Mourad Crevoisier

    Mme Lara Zender

Pour le PLR :     Mme Sarah Curty

    M. Cédric Haldimann

    M. Alain Vaucher  vice-président

Pour Les Vert-e-s :   M. Grégory Rochat

    Mme Line Vögtli Demarle

    M. Michaël Vögtli

Pour l'UDC:     M. Jean-Pierre Brechbühler  rapporteur

    Mme Jennifer Angehrn

page 2

Composition du Conseil communal

M. Thierry Brechbühler, président, directeur de la sécurité, des sports et de
la santé (DSESS)

M. Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l'urbanisme, du
service technique et des bâtiments (DUSTEB)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et de l'informatique (DEFASI)

Mme Ilinka Guyot, directrice du dicastère des ressources humaines, de la
jeunesse, des espaces publics et des relations extérieures (DJEPR)

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie 4 fois dans le cadre de ce budget

2025, les 18 septembre, 23 octobre, 14 novembre et 20 novembre 2024. Les

sous-commissions se sont réunies le 21 et 22 octobre 2024.

Le Conseil communal in corpore a participé à toutes les séances ainsi que

Mme Sylvène Aeschlimann cheffe du service des finances et Mme Virginie

Rais assistante de direction du DEFASI pour la prise des procès-verbaux.

En amont des séances sur le budget 2025, la Commission financière a

préavisé favorablement plusieurs ventes de parcelles de terrain de la

Commission immobilière et foncière.

Présentation générale du budget 2025

En date du 18 septembre 2024, le Conseil communal nous a présenté un

projet de budget 2025 prévoyant un déficit de CHF 6,2 millions.

A noter que lors d’une première version du budget 2025 faite au mois de

juillet 2024 celui-ci présentait un déficit de CHF 12,5 millions.

page 3

Après une analyse plus pointue des éléments fournis par les services ainsi

qu’une séance dite « des gros yeux », avec les directeurs et chefs de

services de tous les dicastères qui a permis de réduire les BSM, le Conseil

communal a pu réduire le déficit total prévu de moitié à CHF 6.2 millions.

Dans ce budget il a été pris en considération une recette de CHF 5 millions

pour la géotopographie.

Les charges salariales augmentent de CHF 3,5 millions par rapport au

budget 2024 et prennent en compte l’adaptation au renchérissement de

1,1 pt pour le personnel communal et de 2,2% pour le personnel relevant de

l’échelle cantonale, ainsi que l’octroi des échelons qualitatifs et quantitatifs.

Le montant des investissements s’élève à CHF 50 millions, dont

CHF 34 millions soumis au mécanisme de maîtrise des finances. Ce chiffre

est conséquent mais cela permettra de rendre la Ville plus attractive dans

l’optique des importantes échéances qui surviendront dans les années

futures tels que Capitale culturelle suisse 2027 notamment.

L’autofinancement s’élève à CHF 4,5 millions ce qui représente 9% des

investissements totaux. Au vu du degré d’autofinancement calculé, une

dérogation au respect de la limite du degré d’autofinancement est nécessaire

pour la réalisation des investissements soumis au mécanisme de maîtrise

des finances.

Le budget 2025 prévoit un prélèvement dans la réserve de politique

conjoncturelle de CHF 1,7 millions.

Lors de la séance du 14 novembre 2024, un commissaire a relevé l’absence

dans ce budget de l’arrêté relatif au nombre maximal d’EPT. Après

discussion, le Président propose un vote formel lors de la séance du

20 novembre 2024 afin de décider si cet arrêté doit être réintégré ou non.

A la suite de la discussion du 20 novembre 2024 sur l'arrêté concernant le

nombre d'EPT maximum, la Commission financière a décidé de renoncer à

sa réintroduction par 8 voix contre 5 refus et 2 abstentions.

page 4

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Les commissaires PS saluent les efforts déployés par le Conseil communal

avec l’appui des services dans l’élaboration du budget 2025 qui présente un

déficit de 6,2 millions ce qui amène les remarques suivantes :

- La situation financière de notre ville reste fragile notamment au

regard des flux financiers et facteurs extérieurs qui continuent de

péjorer avant tout les recettes de notre ville.

- La difficulté avérée de faire corréler un haut niveau d’emplois sur

le territoire communal et des rentrées fiscales des entreprises en

lien avec cet élément positif.

- Les efforts consentis que nous défendons pleinement pour

maintenir une dynamique positive notamment au regard de

l’enveloppe d’investissements proposée.

Nous tenons à souligner l'importance de la fonction publique dans le

maintien des services essentiels à la population. L'augmentation des

charges salariales, qui prend en compte l'adaptation au renchérissement et

l'octroi d'échelons qualitatifs et quantitatifs, est une mesure nécessaire pour

garantir la motivation, des conditions de travail adéquates et de couvrir les

besoins de la population via les prestations servies.

En conclusion, le groupe PS soutient le projet de budget 2025, tout en

appelant à une gestion prudente, solidaire et responsable des finances

publiques. Nous croyons que les investissements prévus, couplés à un

maintien d’une fonction publique forte, permettront à La Chaux-de-Fonds de

se positionner comme une ville dynamique et attractive pour ses

habitant.e.s.

Préavis du groupe POP

Le budget présente un déficit de 6mio de francs. S’il a été établi avec la

même prudence que les budgets précédents, il n’est pas totalement illusoire

d’espérer des comptes 2025 bénéficiaires. Cette lente amélioration des

comptes est le fruit des sacrifices consentis en terme de salaire et de

page 5

conditions de travail par le personnel communal et une ferme maîtrise des

dépenses.

Cependant, au vu des défis à venir, cet élan d’optimisme pourrait se briser

suite à de nouvelles charges importantes venant grever les comptes de la

Ville. L’ouverture de nouvelles places pour l’accueil pré- et parascolaire ou

la construction de la nouvelle patinoire pourraient, à eux deux, amener 10mio

de charges supplémentaires. Cela n’empêche rien mais nous ramènerait à

un déficit de plus de 15mio.

Outre ces dépenses supplémentaires, la volonté du Conseil d’Etat de baisser

le barème d’impôts va également grever les recettes fiscales de notre

commune de près de 1,3 mio entre 2024 et 2025. Ce manque de ressources

ne va pas aider à permettre une stabilité financière pour notre commune.

Le groupe POP tient à insister sur ces baisses de ressources et ces hausses

de charges à venir. Nous accepterons le budget 2025 et tenons à remercier

les services pour leur travail sans faille tant dans l’élaboration du budget que

dans le fonctionnement de la ville au jour le jour. Nous sommes également

favorable à l’octroi des échelons et l’indexation à l’IPC, et trouvons que c’est

une juste action vis-à-vis du personnel.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR relèvent à nouveau la politique volontariste de La

Chaux-de-Fonds en regard des investissements budgétés pour 2025 pour

près de 50 mio, politique que le PLR soutient avec résolution ces dernières

années afin de moderniser les infrastructures dans un but d’attraction

résidentielle. Mais il rappelle ici, qu’Il souhaite depuis le budget 2023 que

ces investissements se limitent à 40 mio tant que la ville présente des

comptes déficitaires.

Nous remercions vivement les services de la ville pour leur probité à tenir

leur budget et, malgré la hausse importante des charges salariales de 3 mio

par rapport au budget 2024, nous soutenons l’indexation des salaires à l’IPC

et l’accord des échelons qualitatifs et quantitatifs. Mais nous sommes

préoccupés par la tendance haussière du nombre d’EPT et nous enjoignons

le Conseil Communal à une très grande rigueur face aux nouveaux

engagements. Dans ce sens, la suppression de l’arrêté n°4 sur les EPT n’est

pas fait pour nous rassurer.

page 6

Il n’en demeure pas moins que le budget 2025, malgré des prévisions

optimistes en termes de recettes alors que les signes d’un ralentissement

économique se précisent, présente un déficit de plus de 6 mio ce qui

demeure inquiétant. Cependant, il est de notre devoir de ne pas s’arrêter à

ce constat et de continuer à développer des synergies avec les communes

voisines et d’être prudent avec nos dépenses de fonctionnements.

Les représentants du groupe PLR accepterons sans enthousiasme le budget

2025.

Préavis du groupe Les Verts

Fruit d’efforts répétés pour maîtriser au mieux les charges, le budget 2025

prévoit un déficit de 6,2 millions. S’il est déficitaire, il poursuit la tendance à

l’amélioration observée année après année malgré un contexte défavorable.

Les réformes fiscales cantonales ont porté un coup dur aux recettes alors

que le contexte international a fait augmenter les charges.

Comme pour un ménage, la plupart de ces charges sont inéluctables. La

Ville n’a pas de prise sur celles-ci et doit les financer afin que sa population

continue d’avoir accès aux prestations, services et infrastructures. Notons

que les revenus fiscaux augmentent, ce qui permet peu à peu de retrouver

des recettes proches de celles avant réforme cantonale de l’imposition des

personnes morales. Cela démontre que le problème structurel de la Ville

concerne les recettes bien plus que les dépenses.

Ce déficit ne ravit évidemment personne et nous devons continuer à trouver

des solutions. A cet égard, ce qui est entrepris par les services communaux,

avec des moyens humains et financiers limités, pour entretenir notre ville,

fournir des services de qualité à notre population et la développer en vue

des enjeux futurs est à souligner. Nous saluons l’inventivité, la maîtrise des

charges et l’engagement dont les collaboratrices et collaborateurs font

preuve.

Si notre ville a des finances précaires, elle est riche d’initiatives diverses et

variées, privées comme communales. Et cette richesse est également un

critère d’attractivité.

page 7

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC prennent acte du budget 2025 qui prévoit un déficit

de CHF 6,2 millions.

Même s'il n’est jamais agréable d’entrevoir un résultat négatif malgré tout

très conséquent, nous constatons que ce budget prévoit un déficit moins

important que ceux de ces années précédentes.

Nous constatons également que lors des comptes, les résultats définitifs

sont généralement meilleurs que le budget annoncé, ce qui est

encourageant.

Nous remarquons néanmoins que l’arrêté concernant le nombre maximal

d’EPT a été supprimé cette année. Nous comprenons que cet arrêté pose

un problème concernant les postes subventionnés mais nous craignons que

ces emplois deviennent pérennes et à la charge de la ville, une fois les

subventions achevées, ce qui, avec nos finances fragiles, ne serait pas

souhaitable.

En conclusion, la réduction du déficit reste un enjeu crucial pour la pérennité

de notre ville. Il faut donc persévérer dans cette voie afin de lui assurer un

avenir stable et prospère, ainsi que de lui permettre de poursuivre son

développement et d'améliorer la qualité de vie de ses habitants.

Nous y serons attentifs lors des prochaines années.

Les commissaires UDC accepteront ce projet de budget 2025.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des

membres présents.

Approbation du budget 2025

Le budget 2025 tel que présenté par le Conseil communal est approuvé à

l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport de la Commission financière est adopté à l'unanimité des

membres présents.

page 8

Remerciements

La Commission financière tient à remercier chaleureusement toutes les

collaboratrices et collaborateurs de la ville de La Chaux-de-Fonds, pour leur

travail.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal ainsi

que Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, pour leur

participation aux séances de la Commission financière et la qualité de leurs

réponses.

La Commission financière remercie également Mme Virginie Rais pour la

qualité de ses procès-verbaux et pour l’organisation des collations qui ont

été très appréciées.

Pour la Commission financière :

Jean-Pierre Brechbühler

Rapporteur


Ordre du jour

text:
23e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 7 mars 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 20
e
 séance du Conseil général

du 27 novembre 2018.

2. Election d'un membre du groupe PLR à la Commission de

sécurité publique, en remplacement de M. Dylan Carlino,
démissionnaire.

3. Election d'un membre du groupe PS à la Commission de l'action

sociale, en remplacement de Mme Aisha Guillod, démissionnaire.

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif aux impacts
des réformes cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité
(personnes physiques et personnes morales) (DFER et DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 400'000.- HT pour l'étude du projet d'ouvrage les Moyats,

étape 3a, du renouvellement des installations de l'adduction

d'eau (DSEPE) (report de la séance du 5 février 2019).

6. Rapport d'information relatif à une motion du 29 août 2018

déposée par Carmen Brossard et consorts pour le PS et Nathan

Erard pour le POP concernant les camions de restauration ou

food trucks (DUBRE).

7. Motion du groupe UDC intitulée "L'aide aux entreprises locales",

déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et non

développée (texte suit) (report de la séance du 5 février 2019).

[image: image0.png]

page 2

8. Motion du groupe UDC intitulée "Aides à l’installation : « ma

boutique à l’essai » !", déposée lors de la séance du 13

décembre 2018 et non développée (texte suit) (report de la

séance du 5 février 2019).

9. Motion du groupe PS intitulée "Ayons l'audace de nos

ambitions…", déposée lors de la séance du 13 décembre 2018 et

non développée (texte suit) (report de la séance du 5 février

2019).

10. Projet de résolution du groupe PLR pour la sécurisation du

carrefour Manège/Grenier, déposée lors de la séance du 5 février

2019 et non développée (texte suit).

11. Interpellation du groupe PDC intitulée "Le Collège musical –

rapprochement avec le Conservatoire, déposée lors de la séance

du 5 février 2019 et non développée (texte suit).

12. Interpellation urgente du groupe POP concernant l'avenir du

Collège musical, déposée lors de la séance du 5 février 2019 et

non développée (l'urgence a été retirée par le groupe POP lors

de la même séance) (texte suit).

 Alain Vaucher

 président du Conseil général

page 3

Motion du groupe UDC

L’aide aux entreprises locales

La Ville fait beaucoup d’efforts pour accueillir de nouvelles entreprises sur

le territoire communal. Elle leurs réserve de magnifiques terrains, peut

renoncer à une part des impôts communaux, offrir l’équipement, accepter

de déroger à certains points urbanistiques et bien d’autres possibilités

encore …

Force est de reconnaître que la promotion économique cantonale, à

laquelle la Commune participe activement, a permis l’implantation de

fleurons industriels dans nos montagnes.

Mais, et c’est une critique plusieurs fois émise à l’encontre de cet Office

cantonal, il fait trop peu cas des forces indigènes qui, elles aussi, méritent

une attention particulière.

En effet, ces acteurs-clef de l’économie locale, dont la présence est

capitale pour la cohésion sociale de la Ville, bien plus que ces grandes

enseignes qui embauchent pour beaucoup transfrontaliers, ces artisans

donc, ne se voient certes pas refuser l’aide dont ils ont besoin, mais

souvent dirigés vers des solutions jugées médiocres et inadéquates.

La Ville, par son Service économique soutient, il est vrai, les entrepreneurs

locaux, par des conseils ou des aides administratives, mais celles-ci sont

perçues souvent comme peu en rapport avec leurs attentes, par des PME

locales qui devraient à notre sens, bénéficier de plus d’engagement !

Le Conseil communal est donc prié d’étudier quels moyens mettre en

œuvre pour simplifier la vie des entreprises locales.

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Christian

Cassard, Lionel Favre

page 4

Motion du groupe UDC

Aides à l’installation : « ma boutique à l’essai » !

Le centre-ville se vide, il se paupérise, il est déserté par les commerçants.

Le phénomène n’est pas uniquement constaté à La Chaux de Fonds et les

causes sont multiples et bien connue.

Pour exemples, nous citerons l’attrait des centres commerciaux en

périphérie de villes, concentrant une forte clientèle, la concurrence

particulière exercée par le tourisme d’achat transfrontalier ou les loyers

importants pratiquer au centre-ville …

En 2013, la commune de Noyon, dans le Nord de la France inaugurait un

nouveau dispositif afin de redynamiser son centre, rapidement repris par

d’autres communes françaises : « Ma boutique à l’essai » !

Le principe est simple, et consiste à accompagner des porteurs de projets

commerciaux vers des solutions administratives, et de leurs proposer un

loyer abordable au début, de ne l’augmenter que progressivement sur deux

ou trois ans et, en cas d’échec, de ne pas leurs faire supporter

d’écrasantes dédites. La démarches, pour nos autorités, consiste à

pousser à s’engager les instances comme les chambres de commerce, de

convaincre des propriétaires de prendre le risque d’accorder un loyer

modéré pour une période de deux ou trois ans et d’organiser un

accompagnement administratif auprès des responsables de services

concernés.

Cela a plusieurs intérêts, le premier étant d’identifier des porteurs de projet,

souvent de jeunes entrepreneurs ayant de fortes appréhensions à se

lancer. Ensuite, cela permet également de consolider les projets de

certains afin qu’ils aient des chances de voir le jour. Enfin, et c’est le but

ultime, de revitaliser le centre-ville.

Le groupe UDC propose donc au Conseil communal d’étudier les

opportunités de lancer dans notre ville, une initiative telle que « Ma

boutique à l’essai ».

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine, Jean-Denis Christen, Marc Schafroth, Thierry

Brechbühler, Christian Cassard, Lionel Favre

page 5

Motion du groupe PS

Ayons l’audace de nos ambitions…

Ce n’est pas en période de vache maigre qu’il faut manquer d’audace, qu’il

faut manquer de créativité et puisque nous n’avons pas de pétrole, il nous

faut des idées…

Et des idées, nous avons eu. L’idée de faire des économies.  L’idée de

diminuer ou de supprimer des prestations. L’idée de ne pas investir, même

celle-ci nous a été soufflé par notre faible capacité d’investissement. L’idée

de charger davantage les collaborateurs de notre ville plutôt d’engager,

etc..

Et du côté des recettes, nous avons eu l’idée de mettre la pression sur le

Canton ou sur nos partenaires, comme les CFF pour les réalisations

urbanistiques. Nous avons eu l’idée d’impliquer la générosité d’entreprises

privés ou de fondation pour soutenir d’importants projets en ville. Nous

avons eu l’idée d’augmenter les impôts, hélas sans succès.

Et si nous commencions à faire la promotion de notre ville ? A vendre ses

forces ! A vendre ses atouts, à nous positionner à la hauteur des ambitions

que nous avons pour elle ?

Et pour augmenter l’attractivité de notre ville, nous avons besoin

d’artisanats, de commerce et de PME. Car malgré l’important et

inestimable vivier culturel et associatif que nous avons la chance d’avoir,

sans emploi, nous serons simplement une ville-dortoir, une ville-dortoir

avec plein de chouette concert le soir…

Il nous faut donc avoir l’audace de nos ambitions et doter notre service de

l’économie d’une véritable force de promotion pour analyser nos forces et

nos faiblesses et nous permettre de « draguer » efficacement des

entreprises, mais surtout de « conclure » !

Pour cela, le groupe socialiste demande au Conseil communal d’établir un

cahier des charges, soumis à la commission de l’économie, en vue de

l’engagement d’un responsable de la promotion économique.

Pour le groupe socialiste

Michael Othenin-Girard, Carmen Brossard, Oguzhan Can, Patrick Jobin

page 6

Projet de résolution pour la sécurisation du carrefour Rue du
Manège/Rue du Grenier

Le groupe PLR souligne que les modifications de la circulation sur la Rue

du Manège créées un risque non négligeable de collision au croisement de

la voie descendante de la Rue du Grenier, dotée d’un stop, avec les

voitures qui arrivent de l’ouest sur la Rue du Manège.

En effet, suite aux modifications intervenues sur la Rue du Manège pour

donner une voie propre au train des CJ La Chaux-de-Fonds – Saignelégier,

la voie de circulation des voitures a été déviée au pied du mur du terrain

compris entre la Rue de la Promenade et la Rue de la Tranchée – par

ailleurs ancien parking pour caristes.

Par conséquent, depuis le stop descendant de l’intersection Rue du

Grenier/Rue du Manège un angle mort nécessite que les véhicules doivent

s’avancer dangereusement sur la Rue du Manège, d’autant plus que la

vitesse des voitures montant la Rue du Manège est souvent très élevée.

Un miroir, placé dans le bon angle, supprimerait un risque non négligeable

de collision et sécuriserait ainsi la circulation dense de ce carrefour.

Merci d’étudier cette situation afin d’y remédier avant un accident violent.

Merci de votre attention.

Pour le groupe PLR

Nicole Bosshart, Cédric Haldimann, Claude-André Moser, Yves Morel,
Christophe Ummel, Sarah Curty, Daniel Surdez, Marc Frutschi

page 7

Interpellation de l’élu PDC / 5 février 2019

Le collège musical – rapprochement avec le Conservatoire

Le représentant PDC du Conseil Général a été interpellé par l’article de

presse paru le 05 février 2019 et principalement par le plaidoyer de l’ancien

directeur du Collège musical au sujet de l’évocation d’un rapprochement

avec le Conservatoire neuchâtelois.

Dans le même article, la Conseillère d’Etat Mme Monika Maire-Hefti a été

claire, je cite : « le Conservatoire de musique neuchâtelois ne pourra quoi

qu’il n’en soit pas absorbé telle quelle l’activité du Collège musical et ledit

Conservatoire ne pourrait non plus concurrencer le prix de l’écolage

fortement subventionné par la Ville ».

Est-il besoin de le rappeler ? Notre Collège musical a été créé il y a 95 ans,

soit en 1924 cette année. C’est la première école de Musique de la Chaux-

de-Fonds Sa devise : « La Musique pour tous, » comme sa devise

l’indique, il a pour but de favoriser la musique pour tous. L’enseignement

de la musique est destiné essentiellement aux élèves de 4 à 20 ans

révolus des écoles publiques de La Chaux-de-Fonds et

les cours ont lieu dans la plupart des collèges de la ville. Quelque 400

élèves suivent annuellement ces cours ceci sans publicité et sans

campagne de recrutement externes à l’école.

Ces seuls chiffres démontrent que cette institution répond à un besoin et

sans elle, bon nombre d’enfants ne pourraient tout bonnement pas jouer

d’un instrument ou simplement lire une partition de musique.

La participation financière parentale est proportionnelle au revenu.

Les professeurs travaillent à un taux salarial inférieur de 10% en regard de

leurs collègues. Il n’y a aucun frais de locaux et administrativement, les

coûts sont réduits au strict minimum puisque son directeur fait tout.

La Conseillère d’Etat mentionne clairement que le Conservatoire n’a pas

les mêmes objectifs que le Collège musical. Un rapprochement avec le

conservatoire ne serait qu’une pure illusion et serait tout simplement la

mort annoncée du collège musical.

Dès lors, nous souhaitons rapidement connaître la position et les intentions

du Conseil communal quant à l’avenir du Collège musical.

Merci

Blaise Fivaz

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Interpellation urgente du POP concernant l'avenir du Collège musical

Ces deux dernières années, divers articles de presse mentionnent l'avenir

du Collège musical. Le 25 janvier Arcinfo fait état des rumeurs concernant

l'avenir du Collège musical. Le 30 janvier au micro de la RTN le Conseil

d'Etat parle d'absorption du Collège musical en mentionnant que :

"Reprendre l'ensemble des prestations du Collège musical est impossible"

et donc parle d'une réduction des activités du Collège musical. Le

lendemain, le Conseil communal temporisait, toujours au micro de la RTN,

mais sans entrer dans les détails. Ce sont ces détails que nous souhaitons

obtenir ce soir.

Le Collège musical fête cette année son 95
e
 anniversaire, mais, il n'aura

peut-être pas le bonheur, lui, de fêter son centenaire. Le Collège musical

est une véritable institution, appréciée des habitants, qui fonctionne très

bien, comme le Conseil communal l'admettait le 31 janvier. Il est dans une

bonne dynamique, ce qui n'est pas forcément le cas du Conservatoire dans

les Montagnes neuchâteloises. Sacrifier ce qui fonctionne, même, voire

surtout, en période de crise ne nous paraît pas une bonne solution. D'où

notre surprise : comment peut-on imaginer brader le Collège musical et le

donner au Canton lorsque l'on connait la manière dont il a traité et traite

encore les instituions des Montagnes neuchâteloises ? Ce d'autant plus

que le Conseil d'État n'a pas fait mystère de sa volonté de réduire la voilure

et que nous connaissons sa vision étriquée à l'égard de la musique.

Maintenir une institution, c'est aussi maintenir des emplois dans notre

région. Le Collège musical représente une richesse, et ce à de nombreux

niveaux, et ne doit pas être considéré comme une charge à limiter !

Nous savons, et le dénonçons régulièrement, qu'il y a des inégalités de

traitement dans les subventions cantonales entre le Haut et le Bas, mais, si

ces inégalités doivent être corrigées, il y a d'autres façons de la faire que

de passer par un tel sacrifice, nous en sommes convaincu.e.s.

Le POP, très inquiet de l'avenir du Collège musical qu'il défendra becs et

ongles, pour ne pas se contenter de rumeurs, aimerait connaître la vision

du Conseil communal sur ces différents points. Nous aimerions notamment

savoir ce qu'il entend faire par rapport à l'avenir de cette institution qui

permet à toutes les Chaux-de-fonnières et à tous les Chaux-de-fonniers,

quel que soit leur budget, de goûter aux plaisirs de la musique et à ses

vertus reconnues. Des négociations semblent exister avec le Conseil

d'État. Le Conseil communal peut-il nous dire où elles en sont et l'objectif

qu'il entend poursuivre, ainsi que les différents scénarios passés en

revue ? L'avenir du Collège musical est-il menacé ? Le Conseil d'État

parlait d'une absorption avec une limitation des prestations. Est-ce que le

page 9

Conseil communal examine cette option et souhaite aller dans cette

direction ? Si ce n'est pas le cas, qu'entend-il faire pour maintenir un accès

à la "musique pour tous" ?

Pour le groupe POP

Francis Bärtschi

page 10

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil communql
orrête :

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Arlicle premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est occordé ou Conseil communol pour -Jlq réolisotion d'un girotoire ou correfour de lq Gronde-Fontqine.

Article 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero qmorti ou toux qnnuel moyen de 6%.

Article 4.- Le présent orrêté est muni de lo clouse d'urgence.

Arlicle 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 22 ovril2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétqire
Kotio BoQe¿flce Pierre-André Monnord

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2018
Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2017 en présence de
M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de
services suivants :

• Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :
MM. Joseph Mucaria (chef de service) et Fernando Soria
(administrateur) pour le service des espaces publics

• Centres 860, 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité)

• Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin
(administrateur sécurité) et Lt col Thierry König (commandant) pour
le SIS

• Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour
les Forêts et les Services industriels

Remarques générales

Le budget des espaces publics est désormais du ressort du dicastère
DSEPE.

Le contexte dans le domaine de la sécurité publique est assez mouvant.
L'application de la nouvelle loi sur la police LPol 2015 a pour effet des
reports de tâches sur les communes, puisque tout ce qui découle de
règlements communaux doit être en principe traité par les communes et
que la police neuchâteloise est de moins en moins disposée à effectuer de
telles tâches à bien plaire.

Au niveau des services de secours, la création d'une "maison de la
sécurité" suprarégionale est évoquée ces derniers temps. L'adhésion par

page 2

La Chaux-de-Fonds, et plus largement par les Montagnes, à une telle
démarche devra être étudiée en prenant en compte les possibilités
d'économie d'échelle et le maintien d'une gouvernance de proximité
respectueuse des spécificités des Montagnes.

Le dossier pour l'obtention de la certification IAS (Inter association de
sauvetage) du service ambulancier, qui constitue le système qualité unifié
de la branche et est exigée par le canton dans le cadre de la loi de santé,
est à bout touchant. Cette certification nécessitera quelques adaptations
dans l'organisation du service, mais ne remettra pas en cause la mixité
sapeur-pompier/technicien-ambulancier, qui permet un fonctionnement
flexible et économique du SIS.

En ce qui concerne le service des espaces publics, la codirection s'est
terminée à fin août. La fusion des services de la Voirie et des Espaces
verts a été complexe, mais tous les cadres impliqués y ont adhéré et tout a
globalement bien fonctionné. Elle a permis d'atteindre, dès le printemps
2017, la diminution de 8.6 EPT, ceci grâce à la rationalisation des moyens
et à une flexibilité accrue du personnel qui exécute des tâches plus larges,
alors que cet objectif était prévu pour la fin de l'année. Des mesures
d'accompagnement ont cependant permis un allègement de la pénibilité de
certains travaux. Par exemple, les 6'000 jalons à neige qui seront
prochainement posés seront plantés par une machine, le goudronnage a
été mécanisé avec une réduction sensible des coûts directs et indirects et
compte tenu de l'interdiction d'utilisation de désherbants, plutôt que
d'effectuer ce travail manuellement, c'est maintenant une machine utilisant
un mélange d'eau chaude et de fécule de pommes de terre qui se charge
du travail.

Enfin, s'agissant du domaine des énergies, il faut relever la bonne marche
des affaires de Viteos, qui génère des recettes importantes dans le
contexte difficile que connaît la Ville. Dans le budget 2018, il est tenu
compte des premiers effets de la nouvelle loi cantonale sur
l'approvisionnement en électricité (LAEL), qui engendrera une baisse
sensible des redevances perçues par la Ville.

205 – Forêts

L'état du marché du bois n'est pas très réjouissant pour le bois de scierie
en raison du franc fort.

page 3

La collaboration avec la Ville du Locle, qui a cours depuis 12 ans déjà, est
très bonne. Aucun investissement prévu pour 2018. Le budget est
identique à celui de 2017, car Le Locle ne l'a pas encore établi, mais les
chiffres devraient correspondre à la réalité. Les comptes complets et
détaillés sont tenus par Le Locle. Sur les comptes de La Chaux-de-Fonds
ne figure que la participation au déficit.

700 – Administration des travaux publics

Aucune remarque.

708 – Service des espaces publics

Ce chapitre contient la charge du personnel pour l'ensemble du service, qui
compte 143 EPT.

D'autres personnes, environ 30, sont également employées, notamment
des réfugiés, civilistes, chômeurs en mesure de crise et des personnes
condamnées à des travaux d'intérêt général. Les charges salariales qui en
découlent se trouvent sous le 708/30300000 (personnel temporaire).

Une particularité du budget 2018 se situe sous le compte 30900000, qui
concerne le renouvellement de la formation de cariste (conducteurs
d'élévateurs) qui est obligatoire pour des raisons de sécurité et
d'assurance.

710 – Voirie - frais d'entretien

La différence au 31410010 de CHF 80'000.- provient du transfert des
travaux de revêtement bitumineux qui étaient précédemment à charge des
services techniques au chapitre 701. Cela constitue la principale différence
au groupe 31 par rapport au budget 2017.

En imputation interne (groupe 39), il y a eu une redéfinition de la répartition
des charges de personnel entre les différentes activités du service, qui a pu
être affinée grâce à l'analyse des fiches de travail durant l'année et demie
depuis l'entrée en vigueur de la fusion.

711 – Enlèvement de la neige

L'estimation budgétaire de ce chapitre est délicate, puisqu'elle dépend
fondamentalement des conditions météorologiques. Une moyenne sur cinq

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ans est appliquée pour la majorité des rubriques. Contrairement à ce que
l'on pourrait penser, ce n'est pas seulement la quantité cumulée de neige
durant l'hiver qui fait accroître les coûts, mais surtout le nombre
d'événements neigeux sur de courtes périodes ainsi que les différences de
température, qui nécessitent respectivement un déblaiement accru et des
passages de véhicules d'entretien plus fréquents.

Contrairement aux autres centres du SEP, l'imputation des charges de
personnel ne figure pas au centre 711. Elles sont majoritairement imputées
au 710, alors que la consommation d'essence des véhicules de
déneigement est affectée au 715.

La taxe neige figure au compte 42400000 et est estimée à CHF 10'000.-, le
solde de ce compte concernant des prestations de déneigement effectuées
par la Ville au profit de tiers, en particulier l'Etat.

715 – Ateliers

Le sellier, en poste depuis 33 ans, partira à la retraite en avril 2018 et ne
sera pas remplacé. Ses travaux, notamment en ce qui concerne les
bâches, les cordages des places de jeux ou les drapeaux et oriflammes,
seront donnés à l'extérieur.

725 – Déchets des personnes physiques

Selon la loi sur les déchets, le financement des déchets des ménages est
assuré par une part d'impôts (20 à 30 % des coûts après réduction des
recettes), par la ristourne de la taxe aux sacs et par la taxe de base
ménage.

Le montant de la taxe de base ne sera vraisemblablement bientôt plus
suffisant pour couvrir les frais. Cependant, avant de modifier son montant,
il faut que la réserve soit épuisée (actuellement CHF 660'000.-) et que le
taux de participation de l'impôt soit relevé à 30 %.

Les conteneurs enterrés doivent être lavés et désinfectés au moins une
fois par année pour assurer une salubrité acceptable, ce qui entraîne des
coûts. Il est ainsi proposé, dans le budget des investissements, d'acquérir
un véhicule, muni d'un agrégat de lavage des conteneurs, qui permettra
non seulement de couvrir les besoins de La Chaux-de-Fonds, mais aussi
d'effectuer des prestations pour des communes voisines. La couverture du
territoire de la Ville en conteneurs est d'environ 85 %. Globalement, le

page 5

système est meilleur qu'auparavant (salubrité, pénibilité, sécurité des
servants et diminution de l'utilisation des véhicules), même s'il implique
certains coûts nouveaux.

Le service à domicile pour les ordures ménagères est passablement utilisé.
Pour éviter des abus, un certificat médical est nécessaire pour pouvoir en
bénéficier.

726 – Déchets des entreprises

Selon la loi sur les déchets, le financement des déchets des entreprises est
assuré par la ristourne de la taxe au sac et par la taxe de base.

Là aussi, la taxe de base n'est plus suffisante et son montant devra être
relevé après épuisement de la réserve (actuellement CHF 274'000.-).
Comme le montant maximum autorisé est de CHF 30.- par emploi, un
rapport au Conseil général devra être présenté si ce montant devait être
relevé.

A noter que la nouvelle législation fédérale sur les déchets (OLED)
permettra bientôt aux plus grandes entreprises de s'occuper elles-mêmes
de l'élimination des déchets. Ceci aura des effets négatifs sur la taxe des
ménages puisque les entreprises contribueront moins aux frais fixes.

727 – Déchetterie intercommunale

Elle est partagée avec Le Locle, Les Planchettes, La Sagne et Le Cerneux-
Péquignot. Les ristournes figurent au compte 42600240. Le détail par filière
est le suivant: CHF 28'000.- pour le papier, CHF 32'000.- pour le carton,
CHF 30'000.- pour le verre, CHF 10'000.- pour les appareils électroniques,
CHF 11'000.- pour le PET et CHF 19'000.- pour les textiles.

730 –Espaces verts

Correction sur la répartition des frais de personnel pour environ
CHF 300'000.-. Pas d'autres importantes différences. Dès 2019, suite à
des départs à la retraite, il y aura une réduction du nombre de cadres.

735 – Centre horticole

Les excédents de charges sont répartis entre les secteurs 730 et 740. La
nouvelle serre est un outil de travail de grande qualité. Le magasin rénové

page 6

devrait induire des recettes supplémentaires. Au compte 31010600,
CHF 5'000.- ont été prévus pour faire sa promotion.

Lors de la rénovation de la serre, la citerne à mazout a été transformée en
réservoir d'eau de pluie, ce qui a permis de ne rien prélever sur le réseau
d'eau durant l'année 2017, jusqu'à ce jour.

740 – Cimetière et centre funéraire

La rénovation du four induira des prestations de service à des tiers plus
importantes pendant les travaux (incinérations à Neuchâtel) et moins de
recettes, soit environ CHF 25'000.- de coûts indirects. L'arrêt est prévu
pour environ un mois.

Une signalétique sera mise en place dans le cimetière pour permettre aux
visiteurs de se rendre plus facilement sur la tombe recherchée, évitant ainsi
le besoin d'un accompagnement par les collaborateurs du cimetière.

Au compte 31300900, le montant est prévu pour l'élimination des déchets
du massif IV qui sera désaffecté. La durée de la concession est de 30 ans,
celle du carré de longue durée de 60 ans. Toutes les familles ou les
proches seront informés, une publication sera faite dans la feuille officielle
et des informations seront données aux alentours du massif.

860 – Sécurité publique

La réorganisation du service est à bout touchant. La procédure pour
l'externalisation des commandements de payer a été longue, car soumise à
un marché public ouvert (31300000 mandat de CHF 350'000.-). Le mandat
débutera dans le courant du mois de novembre. C’est une entreprise de la
place qui a été choisie, elle collabore également avec la SP pour les
mesures hivernales.

La création de la brigade auxiliaire a connu quelques difficultés pour
recruter des personnes avec les compétences nécessaires. Deux tours de
recrutement ont été nécessaires. Il manque encore 0,6 EPT qui sera
recherché à l'interne du service.

Les charges du personnel sont moins élevées que prévues au budget 2017
en raison du jeune âge moyen du personnel recruté en 2017, qui implique
une collocation à un échelon peu élevé.

page 7

Les achats et le renouvellement du matériel sont limités au maximum.

Le contrat de prestations avec la police neuchâteloise a disparu dès 2017.
Il est compensé par le basculement d'un point d'impôt.

Concernant le non-paiement de la taxe sur les chiens par certains
bénéficiaires de l'aide sociale, la collaboration se poursuit et sera
intensifiée avec le service compétent.

870 – Défense incendie région

31300000 Avec la mise en œuvre de la centrale neuchâteloise d'urgence
(CNU), le SIS de Neuchâtel n'effectue plus les missions liées à l'alarme et
à l'engagement des moyens dans les Montagnes. La nouvelle centrale ne
facture pas ses prestations.

42400380 Dans le cadre de la nouvelle répartition des tâches consécutives
à la mise en service de la CNU, cette mission est reprise par l'ECAP. Par
conséquent, les recettes disparaissent.

871 – Service ambulancier

Le recrutement d'ambulanciers diplômés est très difficile, notamment en
raison de la concurrence salariale entre services ambulanciers. Le budget
a cependant été établi comme si le personnel était au complet, ce qui
permet de répondre positivement à des opportunités d'engagement de
personnel formé. Actuellement, dix ambulanciers sont en formation, c'est le
maximum de la capacité du service.

Il est prévu une augmentation des pertes sur débiteurs, le nombre de
personnes connaissant des difficultés financières étant en constante
augmentation. Le service se heurte régulièrement à la problématique des
factures non-payées par des débiteurs qui se font rembourser les frais
d'ambulance par leur assurance-maladie, mais ne payent par notre service.

875 – Prévention incendie

Rien de particulier à signaler.

page 8

876 – Service du feu

Part assumée par la Ville au fonctionnement du centre 870. La quote-part
entre les communes des Montagnes est donnée par l'ECAP. Elle est basée
sur des unités de risque, prenant en compte les habitants, les emplois, la
valeur assurée par l'ECAP et le montant des primes ECAP.

877 – Service de sauvetage

Part assumée par la Ville au fonctionnement du centre 871. La quote-part
entre les communes des Montagnes est proportionnelle à la population.

878 – Secours routier / hydrocarbures / chimique / Grimpe

Aucune remarque particulière. Le coût est de CHF 12.- par habitant.

880 et 890 – PCi

Le centre 880 constitue la part de la Ville (CHF 14.- par habitant). Le centre
890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des Montagnes (OPCMN)
et dépend des directives cantonales.

Un projet de réorganisation est en cours, où le nombre de régions
passerait de 6 à 4, ce qui pourrait induire une diminution des coûts de
CHF 14.- à CHF 12.- par habitant.

Le commandant est parti en retraite à la fin de l'année 2016 et n'a pas été
remplacé, en raison du projet de réorganisation en cours. Son adjoint
assure le commandement ad interim en plus de sa charge de responsable
de l'instruction.

902 – Services industriels

Dans ce chapitre figure, entre autres, l'éclairage public, pour lequel les
nouveaux aménagements créent de nouveaux besoins. Le mandat
d'exploitation de Viteos a été augmenté.

La rubrique 35110130 est impactée par la nouvelle loi sur
l'approvisionnement électrique (LAEL). Précédemment, il était prélevé
1,4 ct/kWh pour l'utilisation du domaine public. Ce montant était payé par le
client pour l'utilisation du sous-sol dans sa facture d'électricité et reversé
par Viteos à la Ville. S'ajoutait à cela une contribution à vocation

page 9

énergétique de 0,5 ct/kWh prélevée par Viteos pour des projets choisis par
le conseil d'administration de Viteos, mais pas nécessairement réalisés sur
le territoire de la Ville.

La nouvelle loi prévoit de réduire la redevance en trois ans à 0,8 ct/kWh
pour la basse tension et 0,4 ct/kWh pour la moyenne tension, ce qui induira
en finalité en 2020, sur ce poste, une perte annuelle d'environ
CHF 1'500'000.-.

La commune aura désormais la possibilité de prélever une redevance
communale à vocation énergétique de 0,5 ct/kWh qui devrait être attribuée
à un fonds dont l'utilisation sera décidée par la Ville.

La rubrique 42600290 est nouvelle et concerne une convention qui a été
établie avec Viteos. La Ville percevra une ristourne de 1 % sur le montant
du gaz vendu.

Concernant le dividende de Viteos, l'équivalent d'un dividende de 4 % sur
le capital-actions est prévu. Ce taux s'est monté à 6 % lors du dernier
exercice.

Le système comptable MCH2 prend en compte les participations de la Ville
dans des sociétés parapubliques. Une nouvelle ligne apparaît donc dans le
budget 2018 qui prend en compte cet élément. Elle était précédemment
imputée dans le chapitre 600 des finances, sans mettre en évidence le
montant relatif à Viteos. Le total des revenus financiers provenant de
Viteos est ainsi plus transparent.

911 – Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler. Aucune augmentation du prix de l'eau n'est à
prévoir ces prochaines années. En raison des travaux sur le réseau
d'adduction, lors de la déconnexion du réseau pendant quelques semaines
en 2018, l'eau de la Ville sera exclusivement fournie par le SIVAMO. Un
montant de CHF 180'000.- est prévu dans le crédit de la deuxième étape
de rénovation de l'adduction d'eau à cet effet.

Le rapporteur de la sous-commission
Christophe Ummel

	Rapport de la sous-commission du budget 2018
	Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)
	Composition de la sous-commission