Document

text:
PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 27
Séance du jeudi 1er juin 2006 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-cinq conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, Mme Nadia Kaious Jeanneret, M. Angelo

Locorotondo, M. Emile Saison, M. Francis Stähli, Mme Gabrielle Würgler.

Le Conseil communal siège in corpore (4 membres).

Le procès-verbal n° 24 est adopté sans modification.

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une cordiale
bienvenue pour cette dernière séance hivernale, enfin je l'espère ! J'espère également
que tout le monde a bien digéré, si vous me permettez l'expression, la dernière
séance.

Avant d'aller plus loin, nous allons observer une minute de silence en hommage
à M. André Sandoz, qui nous a quittés il y a quelques jours et qui a notamment été le
président du Conseil communal pendant dix ans. Je vous demanderai de vous lever.

UNE MINUTE DE SILENCE

2332 Séance du jeudi 1er juin 2006

M. Alain Parel, président : Je vous remercie. Nous allons pouvoir commencer
cette séance, mais tout d'abord, permettez-moi une petite recommandation : A la
suite de notre dernière séance, beaucoup d'entre vous ont été ébranlés, voire même
choqués, mais nous n'allons pas revenir là-dessus. J'aimerais néanmoins demander à
chacun et à chaque groupe d'être attentif, lors de vos prochaines prises de position,
de bien vous laisser guider par le bon sens et pas par une vieille rancœur, afin de
remplir au mieux le mandat qui nous a été confié. Je vous en remercie d'avance.

Avant d'aller plus loin, le Conseil communal aimerait prendre la parole.
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a décidé du
retrait du rapport à l'appui d'une demande d'autorisation de vente de l'immeuble
Bel-Air 51 pour le prix de Frs 830'000.-. Il y a un certain nombre de questions ou de
précisions qui ont été demandées par les groupes politiques et qui demandent encore
réflexion. La volonté du Conseil communal est bien de vendre cet immeuble, car les
coûts de rénovation sont deux fois supérieurs, et de loin, au budget annuel de
rénovation de la gérance des immeubles communaux. La volonté du Conseil
communal de vendre cet immeuble est donc intacte. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : J'ai reçu du courrier. Tout d'abord une lettre de

démission que je vais vous lire tout à l'heure, une question écrite, deux
interpellations, une interpellation urgente et un amendement.

Question écrite de Mme Pascale Gazareth

Lors du débat du 24 novembre 2005 à propos de la motion « Ver(t)s les 30 kilomètres à
l’heure », M. Kurth a parlé d’une réponse qui devait informer les associations de quartier
avec lesquelles un projet de zone 30 existe de la planification envisagée pour la
réalisation de ces projets. Il a également évoqué des soucis dans la distribution de ces
réponses, et s’engageait à vérifier ce qu’il en était. Or il semble que le quartier de
l’Industrie reste à ce jour toujours sans nouvelles concernant sa future zone 30. Nous
aimerions savoir ce qu’il en est. Nous comprenons bien sûr que M. Kurth a eu d’autres
soucis ces derniers mois, mais restons attachés à ce que la ville ne néglige pas
l’information aux associations dans ce type de dossiers.

Interpellation de M. Marc Schafroth

Le rose est en fleur

Depuis quelques temps déjà, la ville voit des cycles rose fleurirent cela et là ! Ici appuyé
contre un mur, là déposé dans un champ ou encore déposé sur un chemin ou sur un
trottoir.

Mardi 30 mai 2006, soucieux de voir qu’un cycle doté de la vignette était à l’abandon
depuis quelques jours dans un champ, et de surcroît maltraité par quelques jeunes
personnes, la police locale en a été informée.

La réponse est pour le moins surprenante ! Il s’avère qu’un groupement récupère de
vieux cycles, les met en état de fonctionner, les peint en rose et les dispatche dans la
ville. Ces engins sont laissés à la libre utilisation ou déprédation du quidam.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2333

Ce procédé part, probablement, d’un bon sentiment mais est-il réellement adapté et
autorisé.

Nous demandons donc au Conseil Communal de bien vouloir répondre à quelques
questions.

1) Le Conseil Communal est-il informé de ce fait ?
2) Cette pratique est-elle légale ?
3) Le Conseil Communal ne craint-il pas que cette pratique n’ouvre la porte

à tout et n’importe quoi ?

Nous remercions le Conseil Communal pour ses réponses.

Interpellation de M. Théo Bregnard

Quelle objectivité dans l’information ?

Le 23 février 2005, de nombreux interpellateurs interrogeaient le Conseil communal sur
les leçons à tirer de la manifestation anti-UDC (lors de l'assemblée annuelle de ce parti à
Polyexpo, le 8 janvier 2005) et de l'attitude de la police à cette occasion.
Le Conseil communal avait alors retracé le déroulement des faits de la façon suivante :
« Il est tout de même utile de relever qu'un certain nombre d'individus, plus élevé que ce
que l'on voudrait nous faire croire, se sont déplacés avec la ferme intention de
commettre des dommages et d’envahir le périmètre sécurisé, puisque lors de l'assaut
pour tenter de renverser les barrières, la chaÎne d'amarrage avait été sectionnée à un
endroit par les manifestants. L'engagement des moyens est également intervenu dans le
respect de la proportionnalité. Il était en rapport avec la montée de la violence et de
l'agressivité des manifestants. Les lances à eau ont été installées et mises en actions lors
du premier assaut sur les barrières par les manifestants [...] alors que le dispositif de
police régulier et réduit ainsi que les participants de l'assemblée étaient pris pour cible
avec des boules de neige dont une partie étaient lestée de cailloux, par des pierres dont
une partie était lancée avec des frondes, ainsi que des pieux, des poutres en bois et que
trois voitures subissaient de sérieux dommages. Les prises de vues sont suffisamment
parlantes sur la situation. [...] Il a été saisi le matériel suivant sur un individu interpellé
et provenant de Lausanne: une cagoule, des lunettes de protection, maque de
protection, plastron de protection (poitrine, épaule et coudes), deux spray d’autodéfense
lacrymogène, un outil composé de trois douilles correspondant à la visserie de fixation
des barrières, huit engins pyrotechniques, un plan de cheminement pour parvenir à
Polyexpo et un plan des aménagements intérieurs de Polyexpo ».

De cette description, notre Conseil, la presse et l'ensemble des personnes présentes
(moi, en tous les cas !) ne pouvaient que conclure à une opération importante visant à la
confrontation violente et aucunement pacifique. La responsabilité des manifestants «
violents et agressifs » apparaissait comme évidente...
Cependant, en parcourant le rapport de police, j'ai été étonné de ne pas rencontrer
certains faits.

Premièrement, le fait qu'il y ait eu « des boules de neiqe dont une partie étaient lestée
de cailloux, par des pierres dont une partie était lancée avec des frondes, ainsi que des
pieux, des poutres en bois ».  Je n'ai guère plus retrouvé l'attirail du parfait casseur «une
cagoule, des lunettes de protection, maque de protection, plastron de protection
(poitrine, épaule et coudes), deux spray d’autodéfense lacrymogène, un outil composé de
trois douilles correspondant à la visserie de fixation des barrières, huit engins
pyrotechniques, un plan de cheminement pour parvenir à Polyexpo et un plan des
aménagements intérieurs de Polyexpo ».

2334 Séance du jeudi 1er juin 2006

En effet, le rapport de police ne mentionne que :
« Vers 14h00, environ 250 personnes se sont rassemblées autour du dispositif de
sécurité mis en place à Polyexpo, plus particulièrement devant le Musée paysan. À la
sortie des congressistes de l'UDC, les manifestants ont injurié ces derniers. Ensuite, ils
ont commencé à lancer des boules de neige en direction des forces de l'ordre. Ils ont
tenté de faire céder les barrières anti-émeutes situées devant le Musée paysan. Plus
tard. les manifestants ont commencé à jeter des pierres contre la police et les véhicules
des membres de l'UDC ». Concernant la personne interpellée, on trouve que « 8 enqins
pyrotechniques ont été séquestrés ».

Le verdict du procès des 26 manifestants accusés de « participation à émeute » m’a
également interpellé. En effet, la presse locale relève que selon le juge, l’enquête de
police n’a pas été mal faite, mais tout simplement pas faite ou encore que le dossier est
vide.

Dès lors, que penser des faits exposés lors du Conseil général ?

Certains éléments pourraient laisser entendre que les manifestants aux visées « violentes
et agressives » dont le nombre est « plus élevé que ce que l’on voudrait bien nous faire
croire » n’étaient, en fin de compte, pas si nombreux que cela, puisque l’ensemble des
prévenus ont été acquittés, la violence incriminée ne reflétant pas l’état d’esprit du
groupe.

« En rendant son verdict, le président du tribunal s’est écarté de l’interprétation
extensive donnée par le Ministère public de la notion d’émeute. Selon lui, la
jurisprudence prévoit que ce délit peut être poursuivi comme tel seulement si les actes
de violence incriminés reflètent l’état d’esprit général du groupe.
Or cette condition n’est pas remplie en ce qui concerne les prévenus inculpés après la
manifestation contre l’UDC. En effet, les casseurs cagoulés non identifiés, qui ont fait
déraper le rassemblement, n’étaient pas représentatifs de l’état d’esprit général du
groupe cité à comparaître jeudi devant le tribunal. Selon le verdict, le tribunal ne peut
pas non plus considérer le jet de boules de neige comme constitutif du délit d’émeute ».
ATS, 12 mai 2006.

Dès lors, sans vouloir remettre de l’huile sur le feu, ni minimiser les actes des casseurs
cagoulés, je m’interroge sur deux points :

1. Comment expliquer l’écart entre les faits relatés dans le rapport de police et ceux
relatés par le Conseil communal ? Ce dernier peut-il m’éclairer sur ce point ?

2. Si l’enquête est si « vide » et « mal faite », quel crédit peut-on accorder aux faits
relatés par le Conseil communal ? Quelle est l’appréciation du Conseil communal
une année et demie après les faits ?

Amendements de M. Jean-Charles Legrix

Concerne : rapport du CC du 8.5.06 relatif à la modification partielle du
Règlement général pour le personnel de l’administration communale, du 10
novembre 1986

Article premier, Alinéa 4 (texte proposé par le CC)
Si la démarche entreprise par le Conseil communal a pour effet de faire perdre à
l’intéressé son statut de titulaire de fonction publique, une indemnité égale à trois mois
de traitement lui est versée.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2335

Article premier, Alinéa 4 (nouveau texte proposé)
Si la démarche entreprise par le Conseil communal a pour effet de faire perdre à
l’intéressé son emploi et qu’aucun nouvel emploi de nature équivalente au
service de l’Etat, d’une commune, d’une institution paraétatique ou d’une
entreprise privée n’est trouvé à traitement égal, une indemnité égale à trois mois
de traitement lui est versée.

Au cas ou l’intéressé décide de prendre un nouvel emploi mais avec un salaire
inférieur, le Conseil communal s’engage uniquement a prendre en charge durant
3 mois la perte de salaire entre son nouvel emploi et celui qu’il occupait
précédemment dans la fonction publique.

Article premier, Alinéa 5 (texte proposé par le CC)
Si aucun poste ou fonction ne peut être proposé à l’intéressé, ou s’il a un motif fondé de
refuser le poste ou la fonction qui lui est offert, une indemnité supplémentaire égale à un
mois de traitement par tranche de cinq années de services ininterrompu lui est allouée
en sus de l’indemnité prévue à l’alinéa 4.

Article premier, Alinéa 5 (nouveau texte proposé)
Si aucun poste ou fonction de nature équivalente n’est trouvé, une indemnité
supplémentaire égale à un mois de traitement par tranche de cinq années de service
ininterrompu lui est allouée en sus de l’indemnité prévue à l’alinéa 4.

Au cas ou l’intéressé décide de prendre un nouvel emploi mais avec un salaire
inférieur, une indemnité supplémentaire égale à la perte de traitement mensuel
entre son nouvel emploi et celui qu’il occupait précédemment dans la fonction
publique par tranche de cinq années de service ininterrompu lui est allouée en
sus de l’indemnité prévue à l’alinéa 4.

Interpellation de M. Claude Girardin

La Ville de La Chaux-de-Fonds a lancé un important processus de valorisation de son
patrimoine culturel depuis 2005 avec toute une série d'animations sur le thème de l'Art
nouveau. Cette politique est réjouissante et semble porter ses fruits. En effet, plus
personne n'ignore que La Chaux-de-Fonds peut se targuer d'une richesse telle qu'on la
présente aux côtés de Villes comme Barcelone ou Bruxelles.

Parmi les animations organisées trône en point d'orgue la remarquable exposition "Mon
beau sapin" qui se tient de mai à septembre 2006 au Musée des Beaux-Arts. Celle-ci
permet à notre ville de rayonner loin à la ronde de ses plus beaux atours. Gageons que
les visiteurs seront nombreux et de tous horizons.

Parmi les initiatives promotionnelles lancées par ses concepteurs, les classes de la Ville
ont été invitées à venir suivre des visites guidées de cette exposition, ce que nous
jugeons extrêmement positif pour l'apprentissage culturel de la jeunesse chaux-de-
fonnière.

En plus de cette exposition, les élèves de la Ville ont été associés à plusieurs reprises à
cette dynamique Art nouveau pour apporter leur contribution artistique en confectionnant
en classe des projets sur ce thème. Cela s'est concrétisé par la décoration des collèges à
Noël ou l'animation du cortège des Promotions à la fin de l'année scolaire. Les classes ont
participé avec enthousiasme et ont incontestablement enrichi leurs connaissances de leur
Ville.

2336 Séance du jeudi 1er juin 2006

Toutefois, il ressort des différents contacts que nous avons eus que les visites guidées
organisées à l'attention des classes au Musée des beaux arts coûteront 2 francs par
élève, ce qui a aiguisé notre étonnement. En effet, traditionnellement, l'entrée des
musées de la Ville pour les classes est gratuite, afin d'assurer un accès privilégié des
jeunes à la culture.

Au départ, nous pensions que cette contribution, somme toute modeste, servait à
rémunérer les jeunes universitaires qui animent les visites. Mais, selon nos informations,
il n'en est rien. Dès lors, pourquoi imposer cette contribution qui peut décourager
certains enseignants ou enseignantes d'y emmener leur classe.

En effet, nous arrivons en fin d'année scolaire et les caisses de classes sont vides. Pour
certaines classes, les enseignantes et enseignants devront demander à nouveau un effort
aux parents pour cette visite. Or, dans certains collèges où les populations d'élèves sont
moins favorisées qu'ailleurs, les enseignants hésitent car les parents expriment des
difficultés à répondre aux sollicitations financières de l'école.

Cette mesure constitue donc véritablement une entrave à l'accès des jeunes à la culture
et ne récompense pas les efforts consentis par ceux-ci durant l'année scolaire dans les
contributions qu'ils ont apportées à cette campagne.

De plus, les 2 francs demandés constituent un précédent dans une politique de gratuité
d'accès aux musées pour les classes et nous craignons qu'à terme, sous prétexte des
difficultés financières que traverse la Ville, cette pratique devienne la règle.

Compte tenu des ces arguments, ne serait-il pas possible de revenir en arrière et
d'inviter gratuitement les classes à venir suivre ces visites. Cela constituerait un geste
fort apprécié par les enseignants qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour répondre aux
exigences d'économies imposées par les temps difficiles que nous traversons.

Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir nous éclairer à ce sujet.

Lettre de démission du Conseil général de Mme Pierrette Ummel

M. le président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux et
conseillers communaux. Après quatorze ans de présence au Conseil général, j'ai décidé
de céder la place à plus jeune que moi. Durant ces années, je n'aurai pas eu la
prétention d'avoir été une grande politicienne, mais j'aurai essayé d'être une bonne
conseillère générale en m'engageant pour l'intérêt de la commune de La Chaux-de-Fonds
au-delà d'une vision uniquement partisane. Je reste persuadée que la plupart des
conseillers généraux en font de même. En effet si nos partis divergent sur la vision, sur
la manière de procéder, je suis persuadée qu'ils s'efforcent d'atteindre les mêmes buts à
savoir : l'intérêt de donner à la Ville une image positive et à ses habitants, un
environnement où il fait bon vivre.

Contrairement à ce que certains prétendent, je ne pense pas que l'atmosphère se soit
considérablement dégradée ces derniers temps. C'est la phrase que j'entends chaque fois
que quelqu'un s'en va, je n'en suis pas très étonnée, le Conseil général n'est pas une
amicale où l'on se donne des claques dans le dos, c'est un endroit où l'on travaille chacun
avec ses sensibilités, parfois antagonistes. Je garde le souvenir d'attaques directes contre
le Conseil communal ou contre des collègues conseillers généraux venant de certains
ténors et de séances de Conseil général qui ont laissé aussi certains malaises, dont je
vous passe les exemples.

Aujourd'hui, je quitte cette assemblée avec des regrets. A mieux connaître les gens, j'ai
découvert chez beaucoup des qualités et je me suis fait des amis de toutes tendances.
J'ai apprécié la richesse, l'humour, l'amitié et mon départ va me couper de ces relations.
A ce propos, je regrette infiniment que le Conseil communal ait décidé de punir, j'utilise
ce mot à dessein, les conseillers généraux en supprimant les sorties du Conseil général
qui contribuaient précisément à entretenir les bonnes relations entre les conseillers

Séance du jeudi 1er juin 2006 2337

généraux et les conseillers communaux. C'était là des occasions précieuses que je
souhaite voir rétablies au plus vite, même si je ne pourrai pas en bénéficier.

Pour concrétiser ma pensée, j'ai le plaisir de vous offrir le verre de l'amitié accompagné
de produits du terroir à la pause de cette séance, étant donné l'ordre du jour peu chargé
au moment où j'ai écrit ces lignes. RIRES. Notre président nous accordera peut-être
quelques minutes supplémentaires avant de secouer la cloche de reprise des débats.

Après cette séance, je rentrerai dans le rang des citoyens, mais je sais que le parti
libéral-PPN assurera ma relève par des femmes et des hommes de qualité. M. le
président, Mesdames et Messieurs, je formule pour chacun de vous et pour ce Conseil
mes meilleurs vœux. Je suis reconnaissante pour toutes les richesses que j'ai trouvées
dans ma fonction de conseillère générale. Je souhaite à la Commune et à la Ville de La
Chaux-de-Fonds de revenir à meilleure fortune dans un avenir proche.

Pierrette Ummel.

M. Alain Parel, président : Je rassure Mme Ummel, étant donné que le
programme s'est allégé, nous devrions pouvoir prolonger substantiellement la petite
pause. La parole à M. Willen.

M. Pierre Willen, Les Verts : Permettez-moi au nom du groupe des Verts, de

m'adresser directement à Mme Ummel pour la remercier de la chaleur de ses
contacts, sa volonté de bien faire parmi nous et de sa générosité dans sa démarche de
conseillère générale. J'aimerais encore te dire, Pierrette, merci, merci beaucoup de ton
engagement social, merci beaucoup d'avoir travaillé comme tu as travaillé avec les
familles bosniaques, avec les femmes bosniaques. Tu as démontré un engagement,
une croyance en l'être humain d'une rare qualité. Nous te souhaitons un bel avenir et
nous espérons souvent te rencontrer.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer à l'ordre du jour. Mme Morel.

2338 Séance du jeudi 1er juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

27e séance du Conseil général du jeudi 1er juin 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’un membre à la Commission de salubrité publique, en rempla-

cement de M. Freddy Jenni (R), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 18 avril 2006 relatif à une demande de
classement de diverses interventions du Conseil général

3. Rapport du Conseil communal du 8 mai 2006 relatif à la modification
partielle du Règlement général pour le personnel de l’administration
communale, du 10 novembre 1986

4. Rapport du Conseil communal du 17 mai 2006 à l’appui d’une demande
d'autorisation de vendre l'immeuble communal sis rue de Bel-Air 51 au
prix de CHF 830'000.-- à Josiane et Carmine Panizza à La Chaux-de-Fonds

5. Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2006 en réponse à la motion
pour l’étude de la possibilité de créer de nouveaux espaces de jeux

6. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

7. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

8. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

 CONSEIL COMMUNAL

Election à la commission de salubrité publique

M. René Curty est élu en remplacement de M. Freddy Jenni.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2339

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de classement de diverses interventions
du Conseil général

(du 18 avril 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Comme indiqué dans le rapport de gestion 2005, depuis un certain nombre
d’années, divers motions, postulats et questions écrites se sont accumulés,
auxquels le Conseil communal se doit aujourd’hui d’admettre qu’il ne pourra pas
répondre sous la forme d’un rapport ad hoc ou dans le cadre d’un rapport plus
général sur le même sujet. Certains de ces textes sont désuets, d’autres ne sont
pas de la compétence du Conseil communal. Pour d’autres enfin, le rapport est
visiblement un mode de réponse disproportionné et donc inapproprié. C’est
pourquoi nous vous proposons, par ce rapport, explications à l’appui, le
classement de six motions, un postulat et une question écrite.

Motion Marcel Cotting et consorts "Attrait des transports en commun"
(novembre 1995)

L'étude du plan de circulation a démontré l'importance du trafic urbain dans
notre ville. Plusieurs causes sont certainement à l'origine de cette situation,
parmi lesquelles le coût dissuasif des transports en commun n'est pas à négliger.
Une baisse des tarifs n'étant pas envisageable, nous demandons au Conseil
communal d'étudier certaines mesures susceptibles d'améliorer l'attrait des TC
auprès du public. Nous pensons, entre autres, à:

- porter la validité du titre de transport de 30 à 60 minutes, du moins en ce
qui concerne les cartes multicourses

- autoriser le retour au domicile de l'usager par la même ligne empruntée à
l'aller

- envisager des abonnements mensuels et annuels transmissibles.

2340 Séance du jeudi 1er juin 2006

- envisager un tarif réduit pour les porteurs d'abonnements CFF demi-tarif,
voire de pratiquer des tarifs abaissés pour tous les titres de transport
destinés aux rentiers AVS, comme cela se pratique dans d'autres villes.

- envisager des conditions spéciales pour le familles.

Nous souhaitons également connaître une estimation des incidences financières
de telles propositions afin d'en mesurer l'impact sur les finances de la ville.

Réponse du Conseil communal

Plusieurs motions concernant les transports sont encore en traitement. Le
Conseil communal y répondra, en présentant notamment dans les rapports qu'il
envisage d'adresser au Conseil général sur la circulation en Ville et sur le RUN,
les orientations qu'il entend promouvoir là où il conserve des compétences en
matière de transports.

Déposée en novembre 1995, cette motion porte principalement sur les tarifs
pratiqués par les compagnies de transports en commun, domaine dans lequel de
nombreuses évolutions sont intervenues depuis lors et sur lequel le Conseil
communal n'a plus de compétences directes.

En outre, un projet de communauté tarifaire intégrale pour tout le canton a été
initié qui, s'il aboutit, devrait apporter des réponses aux préoccupations
exprimées par les motionnaires. A l'heure actuelle, le projet en question butte
sur l'opposition de la compagnie des transports en commun du Littoral, qui ne
souhaite pas voir ses tarifs unifiés à ceux des autres compagnies, mais a reçu le
soutien du Conseil d'Etat qui soutient l'objectif d'une communauté tarifaire
intégrale.

Enfin, l'opportunité de conditions spéciales pour les familles ne pourra être
envisagée qu'une fois les nouvelles conditions tarifaires connues. Le Conseil
communal intégrera cette question dans la réflexion en cours sur les conditions
d'accès privilégiées des citoyens chaux-de-fonniers à certaines prestations
offertes par la Ville (infrastructures sportives et culturelles notamment).

Dans la mesure où le Conseil communal aura l'occasion d'exposer la politique
qu'il entend mener en matière de transports en lien avec d'autres motions et que
les questions posées par celle-ci ne relèvent plus principalement de sa
compétence, nous vous en proposons le classement.

Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts « La Chaux-de-Fonds au

secours des refusés d’Emmen et d’ailleurs (mars 2000)
Note: Le Conseil municipal de Genève accepté une motion urgente concernant les
«refusés d'Emmen», et le Grand conseil genevois a également été saisi d'une motion et
d'une initiative cantonale. Le Parti socialiste considère que cette idée est bonne, il la
soutient et se déclare prêt à collaborer avec ses homologues genevois. La voie étant
ouverte et ces derniers ayant souhaité que l'exemple fasse tache d'huile dans d'autres
villes, nous avons repris volontiers ici -sous une forme améliorée, notamment dans ses
conclusions -le texte de la motion genevoise, comme base de travail.
Considérant :

Séance du jeudi 1er juin 2006 2341

• les résultats de la consultation municipale du 12 mars 2000, à Emmen; .que cette
consultation portait sur la naturalisation de 56 personnes ;

• que seules 8 personnes ont vu leur candidature acceptée par les votants ;
• que les étrangers d'Emmen dont la candidature à la naturalisation suisse a été

refusée sont, de toute évidence, victimes d'une appréciation fondée sur leur
origine culturelle;

• que cette ségrégation entre les origines est contraire aux plus élémentaires droits
des gens ;

• que ce droit pour les citoyens d'Emmen de procéder à cette sélection est issu de
l'approbation par ceux-ci, en juin 1999, d'une initiative populiste des Démocrates
suisses ;

• que des consultations ou des lois comparables en vigueur dans d'autres cantons
suisses autorisent cette procédure dite de «naturalisation populaire» alors qu'elle
est contraire aux Conventions internationales auxquelles la Suisse a adhéré et à la
Constitution fédérale ;

• que cette procédure incite et encourage les règlements de comptes anonymes, la
xénophobie, le racisme et l’exclusion entre résidents d’une même collectivité ;

• que les autorités exécutives et législatives doivent conserver et protéger les
prérogatives à même d'assurer des décisions sereines, humaines et conformes au
nécessaire respect entre les peuples et aux droits de l 'homme ;

• la longue histoire de La Chaux-de-Fonds en tant que ville d'accueil;
• que nous estimons, à La Chaux-de-Fonds, que l'appréciation d'un candidat à la

naturalisation doit se faire sur la base de ses seules qualités personnelle .
Le Conseil général demande au Conseil communal :

1. de transmettre aux autorités concernées la désapprobation du Conseil général
face aux procédures du type «naturalisation populaire»;

2. de contacter les candidats d'Emmen à la naturalisation, refusés par leurs
corésidents, afin de les assurer du soutien des élues et élus chaux-de-fonniers;

3. d'entreprendre les démarches utiles auprès des autorités cantonales et
confédérales en vue d'interdire ce type de procédure;

4. de demander au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat l'autorisation d'accorder la
nationalité neuchâteloise aux habitants d'Emmen dont la demande de
naturalisation a été refusée par le corps électoral de leur commune de résidence
le 12 mars 2000;

5. de rendre publique par les mass médias, au niveau suisse, cette prise de position.

Motion de Mme Eva Fernandez et consorts avec clause d'urgence « Après les
refusés d'Emmen, voici ceux de Naters » (juin 2003)

Les questions liées à la nationalité suisses sont sensibles et la procédure de
naturalisation semble actuellement ouvrir la porte à des sentiments que nous espérions
d'un autre âge.
Ainsi la bourgeoisie de Naters, réunie pour l'occasion, a refusé d'octroyer la nationalité à
17 personnes provenant toutes de l'ex-Yougoslavie. Certains de ces refusés sont
pourtant établis depuis plus de 20 ans en Suisse. La procédure du vote a bulletin secret a
permis à certains d'exprimer de manière protégée leur sentiment xénophobe. Sans
vouloir ici juger du sentiment lui-même, peut-on permettre qu'il compromette ainsi
l'avenir de 17 personnes ?
Ainsi, après un vote qui refusait la naturalisation à bon nombre de personnes en mars
2000 à Emmen, d'autres votes de ce genre ont eu lieu et la question reste d'actualité.

2342 Séance du jeudi 1er juin 2006

Devant les nouveaux cas apparus à Naters, nous souhaitons que le Conseil communal
• poursuive ses contacts divers en vue d'interdire de telles procédures,
• écrive à la commune et à la bourgeoisie de Naters, pour leur signifier notre

désapprobation de cette procédure
• écrive aux personnes refusées de Naters, pour leur signifier notre solidarité,
• publie un communiqué de presse montrant notre désapprobation de cette

procédure et notre solidarité envers les personnes refusées.

Notre ville, qui s'est toujours enorgueillie de l'accueil qu'elle a su offrir aux immigrés, ne
peut pas rester sans réaction devant ces actes de discrimination.

Réponse du Conseil communal

Les dispositions réglant la naturalisation sont issues de la Loi fédérale sur
l’acquisition et la perte de la nationalité suisse d’une part et de la Loi cantonale
sur le droit de cité neuchâtelois, d’autre part.

Les événements évoqués ci-dessus ont eu un large écho au niveau fédéral, ce
qui a provoqué plusieurs interpellations. Ces dernières ont conduit le Parlement à
proposer une modification de la législation pour les naturalisations des étrangers
des deuxième et troisième générations.

Ces modifications envisagées ont été refusées, en votation populaire, au mois de
septembre 2004.

Cependant, nous devons souligner que le peuple neuchâtelois, et le corps
électoral chaux-de-fonnier en particulier, ont accepté ces modifications à près de
65% pour la naturalisation facilitée de la 2e génération et à plus de 71% pour la
naturalisation de la 3e génération.

Nous pouvons dès lors constater, au vu des réactions et de la prise de conscience
au niveau fédéral dans tous les milieux politiques, que ces motions ont atteint le
but souhaité. Elles ont eu une réponse favorable d’une part et elles ne sont plus
d’actualité, au niveau communal s’entend bien, d’autre part.

En conclusion, nous vous proposons de classer ces deux motions.

Postulat Laurent Kurth et consorts relatif à l'utilisation du parking du futur
casino comme parking d'échange pour les pendulaires (juin 2001)

La rénovation des abattoirs et leur transformation en casino nécessite la construction
d'un parking aux environs immédiats.
Au vu de l'utilisation prévisible de ce parking en fonction de la fréquentation du casino,
soit en soirée et de nuit ;
Au vu également de la proximité de la future H20 et, des flux de trafic qu'elle absorbera
en provenance de l'Ouest (Le Locle et France) et du Sud (Littoral et Val-de-Ruz) ;
Au vu enfin de l'importance de l'investissement consenti pour la création de ce nouveau
parking ;
Prenant également en compte la volonté exprimée par une part croissante de la
population et par la majorité des groupes politiques représentés au Conseil général de
voir réalisée une véritable zone piétonne au centre Ville ;

Séance du jeudi 1er juin 2006 2343

Et considérant que la réalisation d'une zone piétonne passe par la limitation du trafic
privé en Ville,
Les soussignés prient le Conseil communal d'étudier la possibilité d'utiliser le nouveau
parking envisagé aux alentours du casino également comme parking d'échange pour les
pendulaires travaillant au centre-ville.
Pour réaliser un tel projet, ils invitent le Conseil communal à envisager notamment :
• une fréquence de passage accrue des transports en commun à proximité du

parking aux heures de pointe, de façon à rendre cette solution véritablement
attractive ;

• des tarifs de parcage longue durée et à prix compétitif par rapport aux tarifs en
vigueur au centre ville ;

• la gratuité des transports en commun en Ville pour les personnes s'étant
acquittées du prix du parking pour une certaine durée ;

• au besoin, des mesures de restriction de trafic ou de parcage au centre ville.

Réponse du Conseil communal

Lors de son dépôt, le postulat était lié au rapport relatif au projet d'implantation
d'un casino dans dans les bâtiments des abattoirs, projet écarté depuis lors par
le Conseil fédéral lors de la désignation des sites autorisés à exploiter les casinos
"A" et "B" en Suisse.

Le site sur lequel était envisagé le parking en question pourrait toujours accueillir
des places de stationnement à l'avenir, en fonction de l'affectation future des
abattoirs et du développement de Polyexpo.

En revanche, si la nécessité de parkings d'échange aux abords de la Ville n'est
pas contestée, le Conseil communal privilégie actuellement, dans le cadre des
travaux relatifs à l'organisation des transports au sein de l'agglomération
Morteau – Le Locle – La Chaux-de-Fonds (projet RUN), l'option consistant à
renforcer les transports publics au sein de l'agglomération et à envisager de tels
parkings au Sud de La Chaux-de-Fonds et à l'Ouest du Locle.

L'abandon du projet de casino, les incertitudes concernant l'affectation future des
abattoirs et les priorités fixées en matière de transports, ajoutés aux difficultés
financières de la Ville, nous conduisent en conclusion à vous proposer le
classement de ce postulat.

Question écrite de M. A. Houlmann et consorts "Pleins feux sur un oubli
programmé" (juin 2001)

Leur publicité vante sur quatre pages et dans tous les journaux, que les CFF
chouchoutent les Romands et que tout le monde va en profiter.
Du haut des Montagnes neuchâteloises, non seulement nous ne voyons rien venir, mais
la situation s'aggrave et accentue les disparités de l'offre entre différentes régions
d'importance égale. Cette situation est inacceptable.
En effet, dans les nouveautés marquantes du nouvel horaire CFF, il y a pour les
Montagnes neuchâteloises :

• augmentation du temps de parcours
• ruptures des correspondances
• rupture de charges en augmentation ( changements supplémentaires de

trains et de quais )
Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir intervenir auprès des autorités
compétentes pour qu'elles répondent aux points suivants:

2344 Séance du jeudi 1er juin 2006

1. Quand les Montagnes neuchâteloises entreront-elles enfin dans le concept
ferroviaire national, du RER bernois ?

2. A quand un horaire cadencé à 30 minutes aux heures de pointe (matin et soir)?
3. Quelles sont les causes de telles disparités et à qui les devons-nous?

Selon les vœux des CFF pour leurs clients, nous aimerions aussi avoir des « relations »
ferroviaires plus proches, plus fréquentes, plus directes et plus agréables, tout comme
les régions du Plateau de même importance que la nôtre.

Réponse du Conseil communal

Datant de juin 2001, la question posée mettait le doigt sur des préoccupations
importantes pour l'ensemble de la région. Depuis lors, de nombreux
changements sont intervenus concernant la desserte ferroviaire des Montagnes
neuchâteloises.

Le nouvel horaire introduit en 2004 fait en particulier de La Chaux-de-Fonds un
nœud de correspondances entre toutes les lignes au départ de la Ville, les temps
de parcours avec Neuchâtel se sont légèrement améliorés avec la suppression de
plusieurs arrêts intermédiaires pour les trains directs et la cadence a été portée à
deux trains par heure entre le Littoral et les Montagnes neuchâteloises aux
heures de forte affluence. Des améliorations sont encore intervenues dans les
liaisons avec la France, qui voit désormais 2 trains et un bus relier Morteau à La
Chaux-de-Fonds le matin et La Chaux-de-Fonds à Morteau le soir.

Certes, la desserte des Montagnes neuchâteloises par le train reste loin d'être
optimale et des progrès importants sont encore attendus. Des espoirs semblent
toutefois davantage permis aujourd'hui qu'en 2001 dans la mesure où le projet
de liaison rapide entre le "Haut" et le "Bas" du canton (TRANSRUN) fait
clairement partie des priorités des autorités cantonales qui ont sollicité son
inscription par la Confédération parmi les projets de transports d'agglomération.
En outre, dans le cadre des projets à l'étude au sein des groupes institués par le
RUN, la question de l'amélioration des transports en commun fait l'objet de
nombreuses réflexions. Outre la liaison "Haut-Bas", la question de la valorisation
des gares, celle de l'amélioration de l'offre au sein des agglomérations et celle
des interfaces entre transports publics et privés sont toutes à l'ordre du jour des
différents groupes de travail.

Convaincu enfin que, dans le domaine des transports, si la qualité de l'offre
influence la demande, l'inverse est vrai également, le Conseil communal met
progressivement en œuvre une politique d'incitation à l'utilisation des transports
en commun.

Une telle politique non seulement permet de lutter contre l'engorgement du
centre-ville, mais contribue aussi à convaincre les CFF de l'utilité de consentir
des investissements dans cette région. Il présentera les contours de cette
politique dans un prochain rapport au Conseil général.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2345

Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts relative à la future
implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville (octobre 2001)

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le
titre Institut pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur
le site de Beauregard. Le transfert des institutions concernées (Ecole normale,
Séminaire pédagogique, Centre de perfectionnement du corps enseignant et
Office de documentation pédagogique) s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville profite
pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et des
enseignants. Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:
 une centralisation des offres de logement pour les étudiants
 l'amélioration de la desserte du site par les TC
 des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme dans les

Montagnes neuchâteloises
 une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et plus

particulièrement sur sa vie culturelle.

Réponse du Conseil communal

Notre Conseil propose de classer cette motion sans vous présenter un rapport,
puisque les points demandés dans cette intervention parlementaire ont été
largement traités.

En effet, avant même l’installation des étudiants de la HEP BEJUNE à La Chaux-
de-Fonds, notre Conseil, par le directeur de l’Instruction publique, a pris contact
avec la direction de cette institution pour étudier les voies et moyens propres à
accueillir de la meilleure façon possible les étudiants de cette Haute Ecole.

On peut signaler que diverses questions ont été traitées, notamment celles
concernant le parcage, l’entretien de la cour, l’offre de logements pour les
étudiants (par l’intermédiaire de la Gérance communale), une information
adéquate et renouvelée concernant l’offre culturelle.

En ce qui concerne la desserte du site par les TRN (TC), il a été jugé que celle-ci
était suffisante, puisqu’un arrêt de bus se trouve au carrefour des rues Alexis-
Marie-Piaget et Stavay-Monllondin, soit au pied des escaliers menant au Collège
de Beauregard.

Des contacts ont d’ailleurs également été pris avec le Centre Pierre-Coullery afin
d’accueillir le mieux possible les étudiants de cette école.

Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts « Pour l’adhésion au programme
NewRide de Suisse Energie » (février 2005)

Le programme NewRide, lancé en 2001 sous l'égide de l'Office fédéral de l'Energie (OPE),
vise à soutenir l'introduction sur le marché de deux roues électriques (vélos et scooters).
Diverses mesures sont employées à cette fin :

1. Information
2. Organisations d'expositions
3. Coordination des fournisseurs et,

2346 Séance du jeudi 1er juin 2006

4. Soutien aux communes dans les activités visant à promouvoir les 2 roues
électriques.

Dans le cadre de la collaboration avec les Communes, celles-ci peuvent obtenir des
subventions incitatives, de base ou pour des projets spéciaux. Elles doivent établir un
concept à déposer avant novembre 2004 et pourront bénéficier de ces subventions en
2005. A titre d'exemple, certains services communaux peuvent être équipés de scooters
électriques pour les déplacements professionnels.
A l'égard des particuliers, outre l'information, l'encouragement à l'utilisation et les
manifestations, la Commune peut accorder une subvention aux habitants de la ville qui
acquièrent un 2 roues électrique. Elles prévoient en outre des mesures liées aux
comportements, à la planification, et des mesures techniques visant à encourager cette
mobilité urbaine durable.
Vu ce qui précède, le Conseil communal est prié de nous adresser un rapport sur:

- Sa position concernant le programme New Ride, dans la mesure où il semble que
des contacts pris par le Service d'urbanisme avec ce programme aient eu lieu en
novembre 2003, mais sans qu'un intérêt se manifeste ensuite de la part de la
Commune.

- La faisabilité et les coûts de l'adhésion à ce programme par la Ville de La Chaux-
de- Fonds, comme l'ont fait les Villes de Lausanne, Neuchâtel et tout récemment
Delémont.

- Le calendrier de mise en place rapide du concept, de manière à pouvoir démarrer
en 2005 la campagne d'information aux citoyennes et citoyens de notre ville « en
vallon ».

Réponse du Conseil communal

Le programme NewRide, lancé en 2001, vise à soutenir l'introduction sur le
marché de deux-roues électriques.
Sans frais d’inscription, la ville de La Chaux-de-Fonds s’est engagée dans ce
programme pour 3 ans et cela à partir de 2005.

Les activités communales relatives au programme NewRide sont divisées en deux
catégories:

Activités de base :
Font partie des activités de base:
a) Mise sur pied d'un centre d'information au Service de l’énergie
b) Coordination de l'offre (contacts avec les revendeurs de la région)
c) Organisation d'au moins trois expositions publiques, permettant de tester les

deux-roues électriques en collaboration avec les revendeurs locaux et le
NewRide RoadShow. Pour l'organisation des trois manifestations par an,
NewRide met gratuitement le matériel nécessaire à disposition (infrastructure,
y compris assistance).

d) Diffusion d'informations (publicité, annonces, etc.) concernant les deux-roues
électriques et les trois manifestations.

Projets spéciaux :
Font partie des projets spéciaux les autres activités liées aux deux-roues
électriques (par exemple proposition d'itinéraires pour deux-roues électriques,

Séance du jeudi 1er juin 2006 2347

service de livraison à domicile par e-scooters et e-bikes, etc.) ou les foires
importantes.

Bilan 2005 :
En plus de l’achat de deux vélos électriques pour l’administration communale, les
autorités ont confirmé l’engagement de la Ville qui octroie avec SIM S.A, à raison
de 50% pour chaque partie, une subvention de CHF 300.- à CHF 600.- à nos
citoyens lors de l’achat d’un vélo électrique. Le montant octroyé dépend du prix
d’achat du vélo. De plus, certains concessionnaires accordent également un
rabais supplémentaire. Pour l’année 2005, 4 vélos ont été achetés par des privés
et un par SIM
Un stand d’information fût monté lors de l’inauguration de NEODE et pour la
journée de la mobilité, le 17 septembre à la Halle aux Enchères.

Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts « Journée Portes ouvertes »
(septembre 2005)

A quoi servent les impôts ? Jette-t-on l'argent par les fenêtres ? Tous ces travaux sont-ils
utiles ? Que fait la Commune ?
Les questions sont simples, les réponses sont-elles évidentes ?
Manifestement non si l'on se réfère à l'ignorance de la plupart des citoyennes et citoyens
de notre ville en matière de fonctionnement, d'équipement et de gestion des collectivités
publiques.
Ouvrir à la population, une fois par année ou dans une fréquence à déterminer, les
portes des services communaux, avec explications circonstanciées, pourrait redonner
conscience à la population d'appartenir à une communauté unie par un même destin.
La visite des institutions communales, des infrastructures parapubliques, des musées,
des écoles, des constructions nouvelles ou rénovées (SIS, STEP, dépôt des TRN/TC, etc.)
permettrait d'expliquer où va l'argent des impôts, favoriserait les échanges d'opinions,
pourrait même susciter des vocations pour s'intéresser à la politique.
C'est dans cet esprit que nous invitons le Conseil communal à étudier la mise sur pied
d'une journée « portes ouvertes ».

Réponse du Conseil communal

Notre Conseil vous propose de classer cette motion sans vous présenter un
rapport. En effet, la réponse qui a été donnée par le représentant du Conseil
communal lors de la séance du 29 octobre 2001 était déjà en quelque sorte une
réponse orale à ladite motion, ce qui rend, à notre sens, superflue la
présentation d’un rapport écrit qui demande un temps considérable à différents
services qui ne peuvent pas, de ce fait, se consacrer à leurs tâches ordinaires.

Comme cela a été relevé, le Conseil communal a anticipé cette motion, puisque
des portes-ouvertes ont été organisées le 11 juin 2005 à la STEP, Neode, L’heure
bleue et au Service d’énergie et le 27 août au SIS, de même qu’à Cridor le 22
octobre. On peut également signaler que le 6 mars de cette année, le Centre
d’orthophonie a également ouvert ses portes et il en sera de même le 23
septembre prochain pour le Centre de santé scolaire. La Bibliothèque de la Ville,
après l’inauguration des locaux restaurés le 5 mai, organisera des portes
ouvertes le samedi 6 mai.

2348 Séance du jeudi 1er juin 2006

Comme le Conseil communal l’a indiqué lors de la discussion de la motion, il n’est
pas envisagé d’organiser des portes-ouvertes chaque année pour tous les
services, mais de profiter de certaines occasions pour ouvrir l’administration à la
population, ce qui va dans le sens souhaité par la motion. En effet, une ouverture
généralisée occasionnerait un grand travail dans l’administration qui est déjà
surchargée vu ses effectifs limités. De plus, de telles manifestations ne doivent
pas être trop fréquentes au risque de lasser les visiteurs potentiels. On constate
d’ailleurs que ces journées ont rencontré un franc succès et permettent à la
population de notre ville de prendre conscience notamment du coût des
prestations et de la manière parcimonieuse avec laquelle l’argent public est
dépensé.

Nous vous proposons, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, de classer les six motions, le
postulat et la question écrite traités ci-dessus.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président :  Le Chancelier :
 Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 1er juin 2006 2349

M. Alain Parel, président : Une ouverture de débat ayant été demandée, je vous
propose de débattre uniquement et séparément de la motion, des motions ou du
postulat qui seraient combattus, et ensuite de classer en un bloc les autres.
M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Merci M. le président. Effectivement, nous avions

demandé lors de la dernière séance de pouvoir nous exprimer à propos de ce
rapport. Il est vrai que la conseillère générale, le conseiller général peut se sentir
frustré lorsqu'une de ses interventions est classée sans suite. Et quel que soit le
parlement, cette manière de pratiquer n'est pas appréciée et n'est pas souhaitable.

Une expression devenue courante sur les bancs du Grand Conseil consiste à dire
que les motions ont été "fossilisées". Il est vrai qu'au Château, il arrive que les
motions soient traitées après quinze ou vingt ans, ce qui n'est qu'à moitié le cas pour
une des motions de ce rapport, puisqu'elle date de plus de dix ans.

Notre groupe sera néanmoins beau joueur et acceptera les classements proposés à
l'exception de la motion Cotting. Les motions relatives à Emmen et Naters ne sont
plus d'actualité tout comme le postulat Laurent Kurth lié au rapport du Casino. S'il
est vrai que le problème des parkings d'échange reste actuel, il ne peut plus être traité
sur ce site et la nécessité toujours avérée de réfléchir à l'emplacement de ces parkings
entre dans le cadre plus global de la mobilité en ville et nous savons que le Conseil
communal ne pense qu'à cela. Les autres interventions ont aussi perdu une bonne
partie de leur actualité et nous ne nous opposerons pas à leur mort lente.

Compte tenu de la charge actuelle de travail tant au sein du Conseil communal
que dans les différents services, notre groupe estime que les énergies doivent être
déployées pour traiter plus rapidement (donc jamais attendre dix ans) les
interventions de notre parlement encore en suspens ou à l'ordre du jour. Il faut
choisir les priorités en fonction de l'application du programme de législature qui a
été reconnu innovant et soutenu par tous les partis. Et justement, du fait que la
mobilité en ville fait partie des priorités définies par le Conseil communal, nous
demandons le maintien de la motion de novembre 1995 qui elle garde toute sa
pertinence. S'il est vrai que le Conseil communal doit encore répondre à une demi-
douzaine d'interventions relatives à la circulation et aux Transports en commun, elles
poursuivent d'autres buts relatifs à la circulation ou à des considérations de
techniques d'exploitation.

La motion Cotting comporte, elle, un volet commercial non traité par les autres
interventions et demande que l'attrait des Transports en commun soit amélioré par
des mesures commerciales incitatives. Nous pensons qu'elle est encore utile à l'heure
où l'intention d'adhérer à la communauté tarifaire intégrale devient d'actualité. Mais
son avenir est incertain au vu de l'état des finances cantonales et du frein voire du
veto mis par la compagnie des Transports en commun de Neuchâtel. II nous semble
possible de mettre en pratique certaines des mesures proposées afin d'inciter la
clientèle à encore mieux utiliser les Transports en commun urbains avant l'entrée en
vigueur de cette communauté intégrale. Les études démontrent qu'il faut au
minimum trois ans pour changer les habitudes dans le domaine des transports, que
le problème du prix est aussi lié à d'autres paramètres tels que la fréquence, le temps
de parcours ou le confort. Puisqu'il a fallu attendre dix ans pour obtenir une non-

2350 Séance du jeudi 1er juin 2006

réponse, nous pouvons encore attendre avec le classement de cette motion pour
l'intégrer dans les réflexions relatives à la communauté intégrale. Donc nous vous
demandons de maintenir la motion Cotting à l'ordre du jour.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Après

avoir consulté ce rapport, le POP s'est posé un certain nombre de questions au sujet
des motions d'Emmen et de Naters. Dans notre groupe en effet, le classement de ces
deux motions ne va pas de soi. Nous ne sommes pas entièrement satisfaits de la
position du Conseil communal qui ne nous dit pas si les démarches proposées ont été
réalisées et avec quelle suite, en particulier pour les personnes qui se sont vu refuser
la naturalisation. Est-ce que la naturalisation populaire, contraire aux conventions
internationales, a définitivement disparu en Suisse ? Nous ne le savons pas non plus.
Est-ce que les refusés ont pu avoir recours et avec quel succès ? Comment les
communes ont-elles donné suite ? Est-ce que les refusés ont été contactés ? Est-ce que
nous sommes allés jusqu'à donner la naturalisation neuchâteloise à certains d'entre
eux comme proposé dans une des motions ? Comment se sont positionnées les
communes d'Emmen et de Naters ?

D'autre part, nous tenons à dire que nous ne partageons pas l'optimisme du
Conseil communal quant à une prise de conscience au niveau fédéral et dans tous les
milieux politiques. Les discussions récentes autour de la LTR et de la LASI montrent
plutôt un durcissement des positions et nous nous interrogeons sur les répercussions
au niveau cantonal et communal. Si la population de notre canton reste dans
l'ensemble favorable à l'intégration de ses membres migrants, dans le climat actuel,
nous devons nous montrer très attentifs à ne rien perdre de cette large ouverture vers
l'accueil. Ainsi, nous ne pouvons pas rester indifférents aux informations qui nous
parviennent et qui laissent entendre que des naturalisations auraient été refusées
dans notre commune pour des motifs qui relèvent d'appréciations personnelles
plutôt que du droit.

Notre temps n'est pas celui de la sérénité et nous sommes préoccupés. Pour cette
raison, avant de nous prononcer sur le classement de ces deux motions, nous tenons
à entendre encore une fois le Conseil communal et surtout à affirmer clairement ce
qu'est et ce que doit rester pour nous la naturalisation. Un moyen parmi d'autres.
Une étape vers ce moment d'humanité partagée qu'est l'intégration. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. Je récapitule. Nous avons les trois premières

motions du rapport qui sont combattues. La parole est-elle encore demandée ? Le
Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour le Conseil communal, dans
la mesure où nous vous proposons de classer ces motions, c'est que cela a du sens.
Nous pouvons comprendre la relative mauvaise humeur (je dis bien relative
mauvaise humeur) exprimée par rapport à leur sort, qui en l'occurrence est une mort
précipitée et non une mort lente. Mais nous retenons, en tout cas pour la motion
Cotting, que vous souhaitez une mort lente plutôt qu'une mort précipitée. Nous
confirmons, M. Vuilleumier, que le Conseil communal, en tout cas chaque fois qu'il

Séance du jeudi 1er juin 2006 2351

ne pense pas aux finances, pense aux questions de transport, qui ont cet immense
avantage d'intégrer l'ensemble des dicastères représentés au Conseil communal, y
compris la culture. Je vais vous en faire la démonstration rapidement tout à l'heure.
Nous défendons le classement de cette motion pour une raison, je crois assez simple,
qui est d'ailleurs expliquée dans le rapport, c'est qu'effectivement il y a toute une
série d'autres motions pour lesquelles nous pensons qu'elles sont davantage
d'actualité. Elles sont surtout davantage en lien avec des compétences qui restent
aujourd'hui des compétences du Conseil communal et qui nous donneront l'occasion
d'exprimer la politique que nous entendons mener dans le domaine des transports.
Simplement aujourd'hui dans le domaine de la tarification, la discussion a lieu au
plan cantonal et dans le groupe créé par le Canton pour la mise en place d'une
communauté tarifaire intégrale unique pour l'ensemble du canton. Les TRN ont
soutenu, ont même présidé ce groupe de travail ; ils y étaient donc très favorables. Le
Conseil communal depuis qu'il connaît la position des TN (la compagnie du Littoral)
a écrit déjà par deux fois au chef du Département de la gestion du territoire pour
l'inciter à poursuivre le travail, pour suggérer des pistes qui permettent d'influencer
la décision qui pourrait être reprise dans quelques mois par la compagnie des TN.
C'est dire que c'est quelque chose qui nous occupe. Cela étant, les questions de
transports reviendront à l'occasion du rapport sur le RUN ; elles reviendront aussi
par le biais du dicastère de la culture, puisque le Conseil communal travaille
aujourd'hui à la mise en place d'une carte « indigènes », qui permettrait aux citoyens
contribuables de cette ville qui financent des prestations communales par leurs
impôts, d'obtenir des prix réduits sur toute une série de prestations (entrées des
musées, entrées des piscines ou d'autres choses) ; ainsi, comme ils contribuent déjà à
la prestation, ils auraient droit à des réductions par rapport à un public qui vient de
l'extérieur. Nous avons aussi envisagé d'introduire des réductions pour les
Transports en commun dans le cadre de cette étude sur une carte indigène. Donc ce
sont vraiment des préoccupations qui sont prises en considération.

Pendant que j'ai la parole, je peux signaler que le Conseil communal vient de
décider il y a deux semaines environ de passer de quatre à six cartes journalières à
disposition de la population chaux-de-fonnière (ces fameuses cartes journalières qui
permettent de voyager sur tout le réseau national pour le prix de Frs 35.-). Nous en
avions acquis quatre, nous en avons désormais six à disposition du public chaux-de-
fonnier. Donc là aussi, c'est une contribution importante à la réduction des tarifs
payés par l'usager, en l'occurrence auprès des CFF plutôt que des TRN. Mais ça
illustre cette volonté de se préoccuper de ces questions tarifaires qui font d'ailleurs
l'objet d'un poste au budget encore aujourd'hui que vous avez voté pour 2006,
puisque les étudiants notamment bénéficient de réductions lorsqu'ils passent du
Locle à La Chaux-de-Fonds et de La Chaux-de-Fonds au Locle depuis la mise en
place du CIFOM. Cela fait d'ailleurs aussi partie des mesures qui sont à l'examen
dans le cadre de la réflexion générale que j'évoquais tout à l'heure. Donc ces
questions de tarifs ne sont vraiment pas éloignées des préoccupations du Conseil
communal, mais nous n’avons hélas formellement pas beaucoup de compétences
pour fixer les tarifs pratiqués par les compagnies. Enfin, si aujourd'hui le Conseil
général devait décider de refuser le classement de cette motion, nous répéterions ce
que nous vous disons ici dans un rapport et nous vous en proposerions le classement

2352 Séance du jeudi 1er juin 2006

dans quelques mois. Il me semble que cela ne ferait que des coûts d’impression
supplémentaires mais nous n'en ferons pas un cas si vous contestez. Nous défendons
toutefois le classement.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la question de
Mme Girardin, puisque depuis le départ de M. Barben, soit le 1er juin, la commission
des naturalisations est sous ma responsabilité. Elle a été attribuée au dicastère des
affaires sociales, dans le cadre de l'intégration. C’est le Contrôle des habitants qui
continuera de s’occuper des dossiers. La police des habitants dépendra de la
chancellerie et il a été décidé par le Conseil communal que ce serait le directeur de
l'action sociale qui aurait la charge des naturalisations, dans le cadre de l’intégration.

Je peux répondre à Mme Girardin de la manière suivante : La naturalisation
populaire est contraire aux conventions internationales, puisqu'elle a disparu
définitivement en Suisse à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral en 2003 qui a
déclaré que les votes de la population n'étaient pas conformes à la constitution des
conventions communales. Les cantons ont un délai pour s'adapter en ce qui concerne
les naturalisations populaires. Le droit neuchâtelois est conforme à la constitution
fédérale des conventions internationales. Vous savez qu'une initiative de l'UDC a été
lancée et a abouti avec juste 100'000 signatures il y a quelques mois. Cette initiative
demande aussi que ce soit toujours un vote. L'UDC souhaite donc entrer dans la
constitution. C'est ce droit de la population à se prononcer sur les naturalisations.

"Est-ce que les refusés ont pu déposer recours ?" Pas dans les cas de Naters et
d'Emmen. Ils ont essayé mais ils n'ont pas obtenu gain de cause, puisqu'il n'est pas
possible d'attaquer une décision populaire. Le problème de la décision populaire,
c'est que nous ne connaissons pas la raison pour laquelle cette décision a été prise. Ce
qui n'est pas le cas d'une autorité qui doit justifier, vous le savez, ses décisions; ce
n'est pas le cas de la population. Donc il n'y a pas eu de recours possible.

"Est-ce que les refusés ont été contactés et est-ce qu'on est allé jusqu'à leur
proposer la naturalisation neuchâteloise ?" Nous avons fait plusieurs choses. Le
Conseil communal, qui avait déjà émis des doutes assez forts au moment du dépôt
des interventions en ce qui concerne la possibilité d'intervenir dans ce domaine-là, a
écrit aux communes d'Emmen puis de Naters pour faire part de sa mauvaise
humeur, ou en tout cas de son regret de ces décisions. Je ne vous cacherai pas que les
réponses de ces deux communes étaient pour le moins peu encourageantes. Elles
nous ont plus ou moins dit de nous mêler de ce qui nous regardait. Nous avons
également pris des contacts avec le Canton pour savoir ce que nous pouvions faire, si
nous pouvions offrir « l’asile » neuchâtelois à ces personnes qui s'était fait refuser à
Emmen et à Naters. La réponse du Canton a été on ne peut plus claire. Il y a des
conditions qui doivent être remplies. Ces conditions se trouvent à l'art. 11 de la loi
cantonale sur le droit de cité. Les deux conditions sont d'avoir seize ans et des
connaissances suffisantes de la langue française (ce qui aurait déjà posé quelques
problèmes aux personnes venant d'Emmen et de Naters), mais surtout une résidence
dans le canton depuis trois ans au moins. Il est clair que la chancellerie d'Etat et le
Conseil d'Etat ne nous ont laissé aucun espoir en ce qui concernait la possibilité
d'offrir à ces personnes la possibilité d’être intégrées en tant que citoyennes et

Séance du jeudi 1er juin 2006 2353

citoyens neuchâtelois. Nous n'avons donc pas écrit à ces personnes-là, puisque nous
ne pouvions pas leur proposer d'être naturalisées dans le canton de Neuchâtel.

Vous avez parlé de refus. A ce sujet-là, nous pouvons dire ceci : J'ai demandé à la
police des habitants, qui s'occupera toujours de l'étude des dossiers, ce qu'il en était
des demandes de naturalisations et des refus. Depuis 1997, dans notre ville, il y a eu
1'576 naturalisations. Le Conseil communal a pris deux décisions négatives sur
1'578 demandes. Une fois, la personne qui était entendue par la commission des
naturalisations n'a pas convaincu celle-ci de sa volonté de s'intégrer dans la
communauté suisse. C'était très clair : la personne n'avait pas du tout envie de
s'intégrer. La loi exige justement que la personne souhaite s'intégrer. Dans l'autre cas,
il y avait des antécédents judiciaires qui étaient importants, qui étaient graves. Le
Conseil communal, sur proposition de la commission des naturalisations a refusé
cette demande.

Il faut également savoir qu'il y a deux phases dans la naturalisation. Une
première fois, le dossier arrive chez nous pour préavis du Conseil communal. Le
Canton nous consulte. Ensuite le préavis repart au Canton, puis à la Confédération,
revient au Canton qui demande cette fois à la Commune de naturaliser. On le fait sur
la base d'un préavis de la commission des naturalisations, qui est une commission
composée de cinq membres (un libéral-PPN, un Vert, un UDC, deux PS). Cette
commission fait un préavis au Conseil communal qui lui-même naturalise ou ne
naturalise pas. Et nous avons vu que dans 99,9% des cas, nous accordons la
naturalisation. Par contre, ce qui arrive, c'est que le Conseil communal donne un
préavis négatif dans la première phase, au moment de l'enquête. Les raisons peuvent
être nombreuses. Il y en a trois en particulier: Une connaissance très insuffisante de la
langue française : Je peux vous dire que nous ne sommes pas trop regardant dans ce
domaine-là, mais il y a des gens qui veulent se naturaliser et qui ne parlent pas du
tout notre langue. C'est singulièrement souvent les épouses dans certaines
nationalités. Nous ne pouvons pas admettre que nous naturalisions ces personnes
qui ne savent pas un mot de français. Nous formulons alors un préavis négatif
« temporaire ». Nous proposons aux personnes concernées de suivre des cours de
français. C’est du point de vue humain et du point de vue de l'émancipation de la
femme assez intéressant, puisque nous savons que souvent ce sont des personnes qui
restent cloîtrées à la maison. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est que ces personnes
peuvent sortir pour aussi apprendre le français.

La deuxième raison est le non-paiement des impôts. S'il y a des arrangements
fiscaux, on donne un préavis positif. Par contre, il y a souvent des sommes
importantes qui sont dues aux impôts depuis très longtemps. Tant et aussi
longtemps que ces personnes ne sont pas en règle avec les impôts, nous ne donnons
pas de préavis positif. Vous me direz que cela pose quelques problèmes, parce que si
nous devions retirer la nationalité suisse à tous les Suisses qui ne payaient pas leurs
impôts, nous serions beaucoup moins dans ce pays. RIRES. Mais c'est une règle que
nous avons appliquée et qui est aussi appliquée par le Canton. Si nous y dérogions,
le Canton ne rendrait de toute façon pas une décision positive.

La troisième raison, la plus importante, ce sont les antécédents pénaux. Souvent,
cela concerne des jeunes qui ont fait quelques bêtises, voire même quelques
infractions qui peuvent être des délits. Nous regardons à quand remonte l'acte pénal,

2354 Séance du jeudi 1er juin 2006

le délit. Si le délai est assez long, on donne un préavis favorable ; si le délai est court,
on indique que l’on formule un préavis négatif mais que la situation pourra être
réexaminée ultérieurement. La question est donc reprise deux à trois ans après et on
consulte alors le casier judiciaire pour voir si la personne n'a plus commis
d'infractions. Nous avons donc une politique ouverte dans ce domaine-là. Il arrive
très rarement que le Conseil communal refuse l'octroi d'une naturalisation. C’est au
niveau de la première phase que nous formulons parfois un préavis négatif, mais qui
n'est jamais définitif, puisque nous demandons soit aux personnes d'apprendre le
français, soit de payer leurs contributions publiques, soit d'attendre un moment et de
ne plus commettre d'infractions avant que nous puissions donner un préavis positif.
Pour nous, il n'y a pas de changement de politique. Nous sommes très ouverts. Nous
souhaitons accueillir des personnes qui veulent rejoindre la communauté chaux-de-
fonnière. Mais il nous paraît normal qu'un certain nombre de règles soient
appliquées et nous les faisons appliquer. Je vous remercie.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Oui, merci M. le président. Juste pour dire deux-

trois choses à la suite de la réponse du Conseil communal, qui a raison lorsqu'il dit
que les problèmes de mobilité sont des problèmes auxquels le Conseil communal et
tous les départements s'attèlent pratiquement tous les jours. Comme je l'ai dit aussi
dans l'intervention, tout ce qui reste encore en suspens, ce sont toutes des
interventions techniques. La seule intervention commerciale est la motion Cotting.
Peut-être qu'il a été nécessaire et utile de changer le logo, par exemple. Je ne sais pas
ce que cela va apporter à l'entreprise; j'espère que ce changement de logo apportera
beaucoup. Mais une chose est sûre, c'est que le point de vue commercial est
totalement occulté. Faites un sondage maintenant et demandez qui est au courant
que les enfants peuvent voyager gratuitement dans les bus en Ville de La Chaux-de-
Fonds lorsqu'ils sont accompagnés par un des parents. Personne ne le sait. Donc à ce
niveau-là, il y a effectivement un manquement criant du point de vue de ce qu’il est
possible de faire du point de vue commercial. C'est pour cela que nous vous
demandons de maintenir la pression et de faire en sorte que tous les avantages
commerciaux permettant d'utiliser les Transports en commun et d'une manière
beaucoup plus intensive que c'est le cas actuellement, puissent être faits dans cette
ville. C'est pour cela que nous vous demandons de maintenir la motion Cotting, étant
entendu aussi, et nous le savons, que le Conseil communal a perdu de l'autonomie
avec le passage au plan cantonal des Transports en commun. Mais il y a encore
beaucoup à faire du point de vue commercial. C'est pour cela que nous demandons
le maintien de la motion Cotting, car c'est la seule motion qui a un rapport avec le
commercial. Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Juste pour dire que nous sommes satisfaits de la

réponse qui est faite sur ces motions. Même si nous continuons à garder nos
préoccupations et que, bien entendu, nous continuerons à être sensibles à tout ce qui
peut se passer autour de la naturalisation dans notre commune aussi bien que dans le
pays. Merci.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2355

M. Alain Parel, président : Merci. Si je comprends bien, vous acceptez le
classement de ces deux motions. Merci.

La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est pas le cas. Nous allons donc nous
occuper uniquement de la motion Marcel Cotting et consorts. Que celles et ceux qui
acceptent de classer la motion Marcel Cotting le fassent savoir en levant la main.

Le classement de la motion est refusé par 16 voix contre 15.

M. Alain Parel, président : Elle repartira pour un tour. Nous allons maintenant,

si vous êtes d'accord, classer les cinq motions restantes, le postulat et la question
écrite. Que toutes celles et ceux qui acceptent de classer les cinq motions, le postulat
et la question écrite le fassent savoir en levant la main.

Le classement des cinq motions, le postulat et la question écrite est accepté par

34 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons pouvoir passer au point 3 de

l'ordre du jour. Le débat est ouvert. La parole à Mme Sester.

2356 Séance du jeudi 1er juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification partielle du Règlement général pour le personnel de
l’administration communale, du 10 novembre 1986

(du 8 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Comme vous le savez, le Conseil communal envisage d’intégrer au 1er janvier
prochain la plus grande partie des tâches de la police locale dans la police
cantonale. Il adressera en automne prochain un rapport complet à ce sujet au
Conseil général. Au demeurant, de nombreuses réformes sont en cours
impliquant plusieurs collectivités publiques et pouvant déboucher sur des
transferts de fonction d’une collectivité à une autre.

L'actuel article 20 al. 3 RGPA qui traite de la suppression de fonction dispose:
"Indépendamment du droit au traitement, la personne concernée qui n'a pu
conserver un emploi dans l'administration communale a droit à une
indemnité à compter de la date pour laquelle la résiliation du contrat a été
signifiée".

Par définition, le personnel actuel de la police locale qui sera repris par
l'administration cantonale n'aura pas "conservé un emploi dans l'administration
communale". Dès lors, en théorie mais en théorie seulement, les collaborateurs
et collaboratrices réengagés dans la police cantonale seraient en droit de
réclamer une indemnité pour suppression de fonction sur la base de ce texte.

Tel n'est pourtant manifestement pas le but de cette disposition. Appliquée à la
lettre dans l'exemple précité, elle permettrait à des collaborateurs de toucher des
prestations supplémentaires, alors même que leur emploi a été maintenu de
façon stable dans l'administration cantonale.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2357

Une telle restriction n'a plus de raison d'être à l'heure où la collaboration entre
les différentes collectivités publiques se fait plus intensive. Elle constitue un frein.

En outre, la loi cantonale sur le statut de la fonction publique est plus souple que
notre réglementation. Son article 44 dispose qu'en cas de suppression de poste,
"le Conseil d'Etat prend toutes mesures utiles pour offrir à l'intéressé un emploi
de nature équivalente au service de l'Etat, d'une commune, d'une
institution paraétatique ou d'une entreprise privée (al. 2); si la démarche
entreprise par le Conseil d'Etat a pour effet de faire perdre à l'intéressé son
statut de titulaire de fonction publique, une indemnité égale à trois mois de
traitement lui est versée (al. 3); si aucun poste ou fonction ne peut être proposé
au titulaire de fonction publique, ou s'il a un motif fondé de refuser le poste ou la
fonction qui lui est offert, une indemnité supplémentaire égale à un mois de
traitement par tranche de cinq années de service ininterrompu lui est allouée en
sus de l'indemnité prévue à l'alinéa 3.

En résumé, cette disposition prévoit l'octroi d'une indemnité forfaitaire aux
collaborateurs qui perdent le statut de titulaire de fonction publique. S'y ajoute le
cas échéant une autre indemnité pour ceux qui ne se voient pas proposer un
autre travail, ou qui ont des raisons légitimes de refuser celui qui leur est offert.

Nous pensons que la réglementation communale doit être harmonisée avec la
disposition de la loi cantonale précitée. C'est pourquoi il convient également
d'introduire un alinéa relatif à l'obligation de l'autorité de prendre toute mesure
utile pour offrir à l'intéressé un emploi de nature équivalente. Bien que notre
Conseil s'efforce de la respecter le plus souvent possible, cette astreinte n'existe
pas formellement dans la réglementation actuelle.

Dans la mesure où les collaborateurs et collaboratrices de la police doivent être
informés des modifications qui interviendront dans leur activité avec un préavis
de six mois (information qui réservera l’accord final des autorités compétentes
pour le transfert des tâches de police), l’harmonisation de la réglementation
communale avec la législation cantonale ne peut attendre l’automne 2006 et le
rapport que notre Conseil adressera à ce sujet à votre autorité. C’est pour cette
raison que nous soumettons d’ores et déjà cette modification à votre
approbation.

En résumé, en cas de suppression de poste, le collaborateur qui se verra
proposer par le Conseil communal un autre poste, qu'il doit raisonnablement
accepter sans perdre le statut de la fonction publique, n'aura droit à aucune
indemnité. Celui qui, toute chose égale par ailleurs, perd ce statut, aura droit à
une indemnité correspondant à trois mois de traitement. Enfin, celui qui ne se
voit proposer aucun poste qu'il doive raisonnablement accepter pourra compter
sur une indemnité de trois mois de traitement, à laquelle viendra s'ajouter un
mois de traitement par tranche de cinq années de service ininterrompu.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
La modification que nous vous proposons est favorable aux finances communales
à deux titres : d’une part elle doit éviter des revendications abusives et qui
seraient manifestement contraires à l’esprit de la disposition actuelle et d’autre

2358 Séance du jeudi 1er juin 2006

part elle supprime un frein aux collaborations et aux rapprochements
administratifs entre collectivités. Néanmoins, cet aspect ne peut être évalué en
francs à ce jour.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
En supprimant un potentiel frein aux rapprochements administratifs, la
modification proposée soutient les efforts du Conseil communal et contribue à
réduire, dans la durée, la masse salariale à charge de la Ville. Cet aspect ne peut
néanmoins pas être évalué en francs à ce jour.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Comme contribution aux rapprochements administratifs, la modification proposée
est aussi favorable à l’intensification de la collaboration avec Le Locle.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
En tant qu’elle contribue aux mesures de rationalisation, la mesure proposée
s’inscrit dans les efforts déployés pour retrouver une situation financière saine,
condition à moyen et long terme des prestations publiques. Elle contribue ainsi
aux objectifs du développement durable pour la collectivité chaux-de-fonnière.

Les représentants du syndicat ont donné leur accord oral et ont été
consultés par écrit le 8 mai 2006.

Pour les motifs qui précèdent, nous vous prions d'adopter, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, la
modification proposée ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 1er juin 2006 2359

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- L’article 20 du Règlement général pour le personnel de
l’administration communale, du 10 novembre 1986, est modifié comme suit :

Alinéas 1 et 2 : inchangés

Alinéa 3 (nouveau)
Le Conseil communal prend toutes mesures utiles pour offrir à l'intéressé un emploi de
nature équivalente au service de l'Etat, d'une commune, d'une institution paraétatique ou
d'une entreprise privée.

Alinéa 4 (nouveau)
Si la démarche entreprise par le Conseil communal a pour effet de faire perdre à l'intéressé
son statut de titulaire de fonction publique, une indemnité égale à trois mois de traitement lui
est versée.

Alinéa 5 (nouveau)
Si aucun poste ou fonction ne peut être proposé à l'intéressé, ou s'il a un motif fondé de
refuser le poste ou la fonction qui lui est offert, une indemnité supplémentaire égale à un
mois de traitement par tranche de cinq années de service ininterrompu lui est allouée en sus
de l'indemnité prévue à l'alinéa 4.

Article 2.- Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 15 mai
2006.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

2360 Séance du jeudi 1er juin 2006

Mme Evelyne Sester, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous avons
lu avec intérêt le rapport relatif à la modification partielle du règlement général pour
le personnel de l'administration communale. Nous comprenons la nécessité de cette
nouvelle formulation et nous voterons le nouvel arrêté.

Quelques questions se sont néanmoins posées au sein de notre groupe, questions
qui n'influenceront cependant pas notre vote, je vous rassure ! Tout d'abord, le
syndicat a-t-il officiellement confirmé l'accord qu'il avait donné jusqu'à aujourd'hui
de manière orale seulement ? Certains d'entre nous se sont aussi demandé si ce
nouvel arrêté allait permettre des possibilités accrues de licenciement ? Pour
terminer, nous aimerions savoir si une collaboration avec le bureau de la mobilité
interne de l'Etat pourrait être envisagée afin que les possibilités qui sont offertes par
ce service puissent éventuellement s'étendre aussi au personnel des communes ?

Cette révision est un élément technique qui est désiré par les collectivités
publiques afin de pouvoir favoriser la mobilité du personnel, ce qui nous paraît être
un élément tout à fait favorable. II s'agit donc aujourd'hui de réactualiser un
règlement qui se doit d'évoluer au gré de situations nouvelles. Aujourd'hui, la donne
change : il faut donc nous adapter. Nous voterons l'arrêté.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéraux et radicaux accepteront le rapport relatif à la modification du règlement
général pour le personnel de l'administration communale. Il est en effet normal que
nous nous harmonisions avec le règlement de l'Etat. D'autre part, la restructuration
de la police n'a pas pour objectif de licencier du personnel, mais de la rendre plus
efficace sans augmentation de personnel. Cette modification de règlement ne devrait
donc pas avoir de conséquences pour le personnel actuel.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le POP

acceptera cet arrêté qui a le gros avantage de fixer une règle claire. Or plus les règles
sont claires dans ce genre de domaine, plus on baisse le risque d'arbitraire et
d'iniquité de traitement, ce qui est évidemment hautement favorable à nos yeux.

Une petite question toutefois. Est-ce que cette modification a une influence sur le
maintien du principe du droit acquis ? Et d'autre part, nous souhaitons que le
Conseil communal n'ait pas une interprétation trop stricte des motifs fondés pour
refuser l'emploi proposé.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront la modification de ce règlement sans autre commentaire. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

tenons tout d'abord à remercier le Conseil communal de l'élaboration de ce rapport.
En effet, il fait preuve de prudence et d'anticipation en modifiant le règlement
général pour le personnel. Il est absolument clair qu'il faut adapter ce règlement afin
qu'il cadre le mieux possible avec la réalité des futures fusions et rapprochements
entre les communes et l'Etat. Nous comprenons également que ce rapport nous soit
soumis déjà maintenant afin de tenir compte des délais en rapport avec l'intégration
de la police locale et de la police cantonale fixée au 1er janvier 2007. Nous sommes

Séance du jeudi 1er juin 2006 2361

également convaincus que les employés de la police locale actuelle sont des
personnes de valeur et de qualité qui font respecter la loi et qui sont dignes de
confiance. Nous pensons que la très grande majorité d'entre eux n'aurait
certainement pas fait valoir de revendications abusives auprès du Conseil communal,
même sous l'ancien règlement. Notre groupe considère que si des personnes sont
engagées aux mêmes conditions sans aucun préjudice financier auprès d'un autre
employeur, qu'il soit privé, public ou para-étatique, ils ne doivent en aucune manière
toucher une indemnité en plus du versement continu de leur salaire. En effet, nous
pouvons lire en haut de la page 3 du rapport que celui qui, toute chose égale par
ailleurs, perd ce statut (de la fonction publique), aura droit à une indemnité
correspondant à trois mois de traitement. Le Conseil communal a dit à plusieurs
reprises que les employés de la fonction publique n'étaient pas mieux lotis que ceux
du secteur privé. Par conséquent, si tel est réellement le cas et si le Conseil communal
veut être cohérent avec ses propos, il n'a aucune raison de donner des indemnités de
départ à une personne qui perdrait uniquement son statut de la fonction publique
tout en gardant un emploi avec un salaire équivalent dans le privé ou le para-
étatique. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous avez compris, c'est un
rapport essentiellement technique. Nous essayerons d'être brefs, puisque nous avons
annoncé un débat court. J'aimerais tout d'abord vous remercier de l'accueil que vous
réservez à ce rapport, avec une belle unanimité si j'ai bien compris les interventions
de tous les porte-parole.

Première précision, vous l'avez bien compris, cette modification s'inscrit dans le
cadre de la réforme en cours de la police et de son intégration partielle à la police
cantonale. Il en constitue une condition importante, mais il n'induit pas cette réforme.
Cela veut dire que sur la réforme elle-même, vous aurez évidemment l'occasion de
vous prononcer. Mais pour qu'elle puisse se faire, si vous l'acceptez dans quelques
mois, il nous faut aujourd'hui passer par cette étape-là. Etape qui nous sera d'ailleurs
aussi utile pour d'autres réformes. Nous en avons évoqué quelques-unes dans le
rapport. Il s’agit donc vraiment d’un ajustement qui n'est pas uniquement lié aux
circonstances de la police. Vous l'avez dit aussi, cela va dans le sens d'une
harmonisation avec les conditions qui prévalent aujourd'hui, notamment dans la
réglementation de l'Etat. Et le syndicat s'est prononcé deux fois oralement lors de
séances que nous avons eues avec lui. C'est pour cela que nous l'avions consulté un
peu tardivement par écrit, pour avoir une confirmation formelle. Nous n'avions donc
pas de réponse quand nous avons rédigé le rapport, mais la réponse nous est
parvenue hier. Elle est positive de la part du syndicat qui accepte cette modification
de la réglementation communale.

Mme Sester, vous avez demandé quelle était la position du syndicat. Je viens de
répondre. Par ailleurs, il ne s’agit bien sûr pas de faciliter les possibilités de licencier.
Non. C'est un assouplissement, c'est vrai, lorsque cela intervient, mais cela ne rend
pas plus facile le licenciement. Et vous aurez même remarqué qu'il y a une condition
supplémentaire que s'impose dorénavant le Conseil communal, quelque chose qu'il
faisait déjà mais qu'il s'impose en adoptant la réglementation cantonale, c'est de ne

2362 Séance du jeudi 1er juin 2006

pas considérer que lorsqu'il supprime une fonction, il peut sans autre résilier le
contrat de travail sans chercher d'autres solutions pour la personne concernée. Donc
là, nous fixons dans le règlement une pratique en cours de chercher d'autres
solutions dans d'autres administrations. Cette obligation pour le Conseil communal
est maintenant formalisée. C’est même plutôt une manière de renforcer cette
nécessité de chercher d'autres solutions que de l'amoindrir.

La collaboration avec le bureau de la mobilité interne de l'Etat : Formellement, le
bureau de la mobilité interne n'apparaît pas dans les accords que nous avons passés
avec l'Etat, avec Le Locle et avec Neuchâtel, mais des contacts ont eu lieu récemment
entre les services des Ressources Humaines de ces entités d'une part et entre les
directeurs de dicastères et de départements concernés au niveau politique d'autre
part. Nous avons trouvé un accord maintenant, ce qui fait que lorsque l'on met
encore au concours des fonctions dans nos collectivités publiques, on a un principe,
adopté déjà depuis assez longtemps au niveau de la commune, à savoir donner la
priorité aux candidatures internes, et en second lieu, si nous ne trouvons personne à
l'interne, nous regardons avec d’autres collectivités qui pourraient profiter de libérer
un poste chez elles en transférant un candidat. Nous donnons donc en principe la
priorité en second lieu aux candidatures de ces entités-là, de façon à permettre des
réductions de postes. Si nous ne pouvons pas le faire chez nous, que cela profite
éventuellement à une autre collectivité. Cette collaboration existe, même si elle
n'implique pas formellement le bureau de la mobilité interne de l'Etat.

Mme Gazareth, le principe du maintien des droits acquis est une notion assez
large qui peut inclure pas mal de choses. Si on entend par là le fait que lorsque nous
transférons du personnel, en tout cas lorsqu'il s'agit d'entités d'un service à l'autre de
la commune, ou dans le cadre de réformes aussi importantes que celles que nous
négocions actuellement à la police, tous les droits liés à l'ancienneté sont non pas
repris en tant que droits, mais la durée de service est reprise pour faire valoir les
droits dans le nouveau statut. Typiquement, ce qui se négocie actuellement pour la
police, c'est de dire que les années passées au service de la Ville compteront comme
des années passées au service de l'Etat lorsque les collaborateurs auront acquis le
statut de fonctionnaire de la fonction publique cantonale, avec parfois des clefs de
conversions lorsqu'il n'y a pas de comparatif immédiat. Mais le principe dans les
réformes importantes est celui-ci. J'espère que cela répond à la question.

Quant aux conditions et motifs fondés de refuser, évidemment que ce sont des
appréciations qui ne permettent pas d'écrire des règles définitives autres que celles
que nous avons écrites, mais qui se négocient de cas en cas. L'idée est de faire en
sorte que nous ne puissions pas simplement proposer une fonction qui n'a aucun
rapport avec la fonction exercée précédemment en disant : « Vous l'avez refusée ; par
conséquent, nous sommes déliés de tout ». Cela paraît assez évident effectivement.
En revanche, il est clair que dans le train de réformes que nous avons initié
maintenant avec nos partenaires des autres villes et de l'Etat, nous sommes souvent
quand même dans des réflexions qui conduisent à regrouper des entités, dont le
nombre de responsables par conséquent se réduit tendanciellement. Mais nous ne
sommes pas toujours en mesure de faire des propositions qui sont exactement au
même niveau de responsabilités pour tout le monde. En général, quand il y avait
deux chefs, il n'y en a plus qu'un. Il y en a un qui est sous les ordres de l'autre s'ils

Séance du jeudi 1er juin 2006 2363

restent les deux. C’est donc évidemment des choses que nous devons comprendre et
que nous devons admettre dans les réformes que nous menons.

M. Legrix, le Conseil communal partage avec vous l'idée que la police n'aurait
certainement pas revendiqué de manière abusive les droits liés à cette
réglementation. Mais il nous paraît quand même, en particulier quand nous avons un
nombre aussi important de personnes, que les choses doivent être faites de façon
conforme à la réglementation. D'où cette modification qui vous est proposée.

Ce que je souhaiterais dire, même si nous n'en sommes pas encore au débat sur
l'amendement qui a été déposé, c'est que sur les indemnités auxquelles aurait eu
droit la police aujourd'hui, c'est un assouplissement qui vous est proposé quand
même puisque c'est la suppression d'un droit fixé aujourd'hui dans le règlement.
C'est le droit à des indemnités en cas de transfert dans une autre entité. En
l'occurrence, nous supprimons cela. Il y a une belle ouverture de la part du personnel
de la police et de la part des syndicats. Je souhaiterais que le Conseil général puisse
intégrer l'idée que nous souhaitons pouvoir travailler dans ce climat-là à l'avenir
aussi. C'est-à-dire que lorsque nous venons avec une proposition, c’est que celle-ci
nous paraît raisonnable. Nous souhaitons que cela ne donne pas lieu à une sous-
enchère de suppression de conditions ; en l'occurrence, c'est un peu l'esprit de
l'amendement si je l'ai bien compris. Nous pourrions en effet craindre alors que la
prochaine fois que nous demandons à ouvrir des discussions avec nos partenaires
sur l'harmonisation à la baisse de certaines conditions, ceux-ci refusent d’entrer en
matière, craignant que le Conseil général demande d'aller beaucoup plus loin que ce
qui se discute. Je souhaiterais que là, on soit raisonnable. Pour rappel, on s'aligne sur
ce qui existe au niveau de l'Etat. Je crois que c'est aussi un objectif raisonnable de ce
point de vue-là. D'autre part, ces questions de principes généraux qui ne sont pas
liées directement au climat de réforme que nous vivons pourront être reprises,
puisque le Conseil communal a l'intention de reprendre une révision complète de la
réglementation sur le personnel en 2007-2008. Nous sommes maintenant en train de
digérer, si vous me permettez l'expression, l'entrée en vigueur de DECF. Nous avions
annoncé à ce moment-là une révision ultérieure de l'ensemble de la réglementation
sur le personnel. Elle est prévue aujourd'hui à l'horizon 2007-2008. Ce sont donc des
questions qui pourront être reprises sur le fond à ce moment-là. Nous ne
souhaiterions pas que l'on alourdisse par trop le débat finalement assez technique
que nous souhaiterions mener sur la proposition qui vous est faite aujourd'hui. Voilà
pour la partie générale. Je reviendrai peut-être sur un ou deux éléments lors du débat
sur l'amendement lui-même.

M. Alain Parel, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue,

nous allons pouvoir passer au débat des amendements. La parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je vais développer directement les deux

amendements, donc l'al. 4 et l'al. 5. Tout d'abord, ce qui me paraît important,
lorsqu'une personne perd son emploi, c'est la perte de salaire qu'elle pourrait être
amenée à avoir. Nous sommes tous d'accord avec cela. Ce n'est pas de cela dont nous
parlons. Nous parlons du fait que la personne retrouve un emploi dans le privé ou
dans le para-étatique. Deuxièmement, le Conseil communal, à plusieurs reprises, à

2364 Séance du jeudi 1er juin 2006

plusieurs occasions, nous a dit que les personnes qui sont dans la fonction publique
ne sont pas mieux loties que celles qui sont dans le secteur privé. Par conséquent, si
c'est vraiment le cas, pourquoi donner une indemnité à ceux qui quittent la fonction
publique pour aller dans le privé, si dans le public et dans le privé c'est égal.
Troisièmement, ce qui est important quand la personne perd son emploi, c'est de
savoir si elle va en retrouver un. C'est pour cela que dans les amendements, nous
n'avons pas différencié le fait que ce soit le Conseil communal qui retrouve un job à
la personne ou que ce soit la personne elle-même qui le retrouve. Parce que nous
pouvons imaginer que le Conseil communal ne retrouve pas un travail pour cette
personne et que la personne, par ses relations, ses connaissances ou ses compétences
en retrouve un elle-même. Prenons un exemple du même style, à savoir l'ORP.
Lorsque quelqu'un est au chômage, l'ORP trouve un job à une personne. Au moment
où cette personne sort du chômage, que ce soit l'ORP qui lui ait trouvé le job ou que
ce soit elle qui le trouve, elle perdra son chômage. Clairement, c'est absolument la
même chose que si c'est le Conseil communal qui trouve ou si c'est la personne qui
trouve. Ce qui est important, c'est qu'elle ait retrouvé du travail et qu'elle ne perde
pas son salaire.

Le deuxième sous-amendement concerne une personne qui trouve un travail
mon bien payé, que ce soit dans le même domaine ou dans un autre domaine. Dans
ce cas, il nous semblerait aussi correct qu'elle ne soit pas prétéritée, et qu'on
compense sa réelle perte de salaire, c'est-à-dire la différence entre le salaire qu'elle
avait à la commune et le salaire qu'elle aura dans la nouvelle fonction. C'est pour cela
que nous parlons vraiment de la personne qui décide elle-même ; ce n'est pas le
Conseil communal qui décide à sa place. Mais si quelqu’un décide de prendre un
travail moins bien payé en préférant assurer son avenir à long terme, il est normal
qu'on lui compense la différence, mais pas qu'elle reçoive en plus de son salaire une
indemnité de départ.

Mme Pascale Gazareth, POP : Au nom du POP, je dirai que je ne suis pas du tout

convaincue par ces amendements. Je n'ai évidemment pas pu consulter mon groupe
sur ce plan. Je dirais d'une part que nous pouvons faire la comparaison du privé,
mais il y a aussi beaucoup d'entreprises qui offrent des indemnités de départ à leurs
collaborateurs et collaboratrices lorsqu'ils s'en séparent. Je crois là que la
comparaison peut tout à fait être maintenue dans l'idée du rapport tel qu'il nous est
soumis par le Conseil communal. De même, le parallèle avec l'assurance chômage ne
me semble pas judicieux dans la mesure où l'assurance chômage est justement dans
une logique d'assurance d'un certain gain assuré, alors qu'ici nous sommes dans une
logique d'indemnité et de dédommagement d'une perte d'une fonction donnée. Donc
à mon sens, les amendements ne sont pas favorables.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai bien compris

l'argumentation de M. Legrix, mais je crois que pour clarifier le débat, il faut dire
l'opposition qu'il peut y avoir entre ces amendements et la position du Conseil
communal. Qu'est-ce qu'on peut perdre si on n'a plus un emploi dans la commune,
par exemple dans la police, par exemple dans d'autres services ? On perd un emploi,
mais on perd également un statut. Le statut de fonction publique. Le projet de

Séance du jeudi 1er juin 2006 2365

règlement du Conseil communal garantit, en tout cas pour un certain temps, cette
notion-là, puisque des indemnités sont versées. Ce que nous propose l'Union
Démocratique du Centre c'est tout simplement de biffer, de supprimer ou de ne pas
tenir compte de ce que l'al. 4 appelle le statut de titulaire de fonction publique. Et
nous sommes pour notre part attachés à cela. La législation neuchâteloise reconnaît
comme tel ce statut et je ne crois pas que c'est la Ville de La Chaux-de-Fonds qui
devrait faire cavalier seul en la matière. Les groupes politiques qui veulent remettre
en question ce statut doivent d'abord passer par la législation cantonale et ensuite on
verra s'ils ont la majorité. Nous pourrons ainsi réexaminer le problème dans notre
Conseil. En tout cas, le groupe socialiste, bien sûr, s'opposera à cet amendement, qui
malgré tout a un petit côté pervers.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les libéraux et

les radicaux s'opposeront à ces amendements. Non pas que nous les trouvions
complètement infondés, mais nous pensons que si nous voulons toucher au
règlement, il faudrait toucher au règlement dans son ensemble. Il y a certainement
matière à réflexion sur ce règlement, mais mettre des spécialités juste sur quelques
points ne nous paraît pas tout à fait judicieux ce soir.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

refuseront ces deux amendements dans la mesure où ils pensent que les accepter c'est
revenir en arrière par rapport à ce qui est proposé par le Conseil communal, et ce
serait peut-être froisser les syndicats qui ont accepté de travailler dans ce sens-là.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous
invite, vous l'aurez compris, à refuser ces amendements pour des motifs que la
plupart d'entre vous ont évoqués. Comme l'a relevé Mme Morel, l'amendement
proposé par l'UDC est quasiment l'ouverture d'un débat sur le statut. A notre sens, ce
débat ne doit pas intervenir maintenant pour deux motifs. D'abord parce que nous
sommes sur une révision purement technique et qu'une révision complète est
annoncée. Je l'ai dit tout à l'heure. D'autre part, parce que si chaque fois que nous
adaptons au nouveau contexte politique des dispositions qui existent, qui s'ancrent
sur un principe qui aujourd'hui est reconnu, la perspective d'une remise en cause
complète des principes qui fondent aujourd'hui la réglementation est annoncée, nous
aurons des situations de blocages beaucoup plus rapides qu'aujourd'hui. Donc je
crois que pour ces deux motifs ce n'est effectivement pas le lieu aujourd'hui de faire
le débat sur le statut. Même si le Conseil communal peut entendre que le débat
politique sur le statut est un débat intéressant et qu'il se réjouit d'ores et déjà de le
mener le cas échéant.

J'aimerais juste quand même dire une ou deux choses par rapport aux remarques
qu'a faites M. Legrix, parce que le raisonnement paraît assez cohérent. S'il n'y a pas
d'avantage à avoir un statut de la fonction publique, il n'y a pas de raison de dédommager
quand on le perd. C'est une logique que j'allais dire implacable, mais elle a quand

2366 Séance du jeudi 1er juin 2006

même un petit biais, c'est que sans forcément faire bénéficier d'avantages particuliers,
ce statut fait bénéficier de règles particulières qui sont en lien avec la fonction
particulière qu'exerce un fonctionnaire. Un fonctionnaire, c'est quelqu'un qui est au
service de la population, qui rend des décisions et qui doit pouvoir le faire avec une
garantie absolue d'indépendance par rapport à toutes sortes d'influences auxquelles
il pourrait être soumis. Cette garantie d'indépendance est donnée notamment par le
fait que le statut ne permet pas de se séparer d'un collaborateur sur simple décision
d'une des parties, mais par décision administrative motivée sujette à recours. C'est
une des composantes du statut. Dire aujourd'hui qu'il suffit de déplacer quelqu'un
pour profiter de lui changer de statut et ensuite pouvoir s'en séparer, c'est une brèche
à notre sens importante dans cette garantie d'indépendance qu'offre le principe d'une
décision administrative pour les fonctionnaires. Ce n'est pas un privilège. C'est une
règle spécifique associée à la fonction spécifique qu'assume un titulaire de fonction
publique. C’est donc vraiment quelque chose sur quoi j'aimerais qu'on soit clair. Ce
n'est pas un avantage. Donc nous ne sommes pas en train de défendre des avantages
particuliers.

A part cela, il y a toute une série de critiques techniques que nous pourrions faire
à ces amendements, notamment le fait qu'ils ne prennent en considération que le
critère du salaire, alors même qu'il faudrait comparer l'ensemble des éléments
économiques liés à la rémunération. Evidemment qu'une personne peut retrouver un
emploi avec la même rémunération mais avec des couvertures sociales, en terme
d'assurance maladie, d'assurance accident, de couverture LPP, qui seraient
quasiment comparables au minimum légal que presque plus aucun employeur
n'applique aujourd'hui ; cela devrait être pris aussi en considération, si on entrait
dans le raisonnement proposé par l'UDC. Mais je ne veux pas entrer davantage dans
le détail technique, puisque, de notre point de vue, ce débat ne doit pas avoir lieu
aujourd'hui, même s'il a sa place dans un débat politique sur le statut du personnel
d'une collectivité publique comme la nôtre. Voilà pour les éléments qui conduisent le
Conseil communal à vous inviter encore une fois à rejeter ces amendements.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai bien entendu les argumentations du Conseil

communal. Je reste convaincu que le statut de fonction publique a de la valeur
puisque l’amendement est refusé et que la gauche dit aussi qu'on tient à ce statut. Si
on tient à quelque chose c'est que cela a de la valeur et que cette valeur n'est pas rien.
Par conséquent, il ne faudra plus dire que le statut de fonction publique n'a pas des
avantages par rapport au privé, ce qui a été répété plusieurs fois. La preuve, vous
parlez de caisse de retraite. Nous savons tous que les gens ont la caisse de retraite de
la commune à soixante-deux ans et que la très grande majorité des entreprises dans
le privé l'ont à soixante-cinq ans. Mais vu la position des groupes, nous retirons nos
amendements.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons donc pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, al. 1 et 2
inchangés, al. 3 nouveau, al. 4 nouveau, al. 5 nouveau. Art. 2. Art. 3. Que toutes celles
et ceux qui acceptent l'arrêté le fasse savoir en levant la main.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2367

L'arrêté est accepté par 30 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons rapidement prendre le point 5 qui est

devenu le point 4 de l'ordre du jour. Le débat est ouvert. La parole à Mme Babey.

2368 Séance du jeudi 1er juin 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion pour l’étude de la possibilité de créer
de nouveaux espaces de jeux

(du 18 janvier 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Dans sa séance du 29 octobre 2003, votre Conseil acceptait tacitement la motion
déposée par Mme A. Pizzolon-Mathys et consorts, dont la teneur était la
suivante :

« Le 26 mars 1998, à la suite d’une enquête portant sur 16 villes romandes, un
hebdomadaire plaçait La Chaux-de-Fonds en pole position sur sa qualité d’accueil
des familles.
Divers critères étaient pris en compte, soit les crèches, l’école enfantine, les
loyers, les assurances maladies, les impôts, les allocations familiales et de
naissance, puis les places de jeux et parcs publics.
Noyé dans la masse, un de ces critères se révèle être le maillon faible. Il s’agit
des places de jeux. Ce déficit en ville de La Chaux-de-Fonds et plus
particulièrement dans la zone Ouest, est spécialement marquant par rapport à
d’autres villes dont une très proche de nous qui a fortement mis l’accent sur ce
point l’année dernière en réalisant de nouveaux emplacements et en
réaménageant les anciens.
Dès lors, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la
possibilité de créer de nouveaux espaces pour le bien-être des enfants de notre
ville ».

Pour y répondre, nous avons analysé la situation actuelle.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2369

1 .  S i t u a t i o n  a c t u e l l e

Actuellement, nous recensons 33 places de jeux officielles entretenues par les
Travaux publics. Elles figurent sur l’annexe No 1, avec leur date respective de
création et de modification. Vous trouverez en annexe No 2 leur emplacement,
selon le plan des places de jeux que vous pouvez consulter dans le guichet
cartographique du site internet de la Ville.

2 .  P r o b l é m a t i q u e

Nous constatons que le centre et l'Ouest de la Ville sont à première vue quelque
peu prétérités. Rares sont les endroits permettant aux enfants de se retrouver et
de profiter pleinement d’installations de jeux. Les arrières-cours d’immeubles
sont leurs seuls espaces ludiques, ceci lorsque des voitures n’y sont pas
parquées. Il faut cependant également tenir compte des places de sport, tels
terrains de football et places de basket, pour mieux analyser la situation et les
diverses possibilités qu'ont les jeunes de s'épanouir physiquement et en groupe.

Relevons qu’il existe également une série de places de jeux dépendant
d'immeubles locatifs, entretenues par les diverses gérances. Les Espaces verts
avaient par exemple participé en 1996, avec les enfants du quartier, à la création
d'un labyrinthe à Blaise Cendrars.
En 2001, nous avons aménagé un petit parc public à la rue du Parc 119. Il s’agit
cependant plutôt d’une zone de détente pour les habitants du quartier, sans
place de jeux pour les enfants, l'espace étant assez restreint.
Le seul emplacement de jeux pour les petits enfants du quartier est privé et se
situe dans la cour du Foyer Jeanne-Antide.
Il faut aussi relever l’effort louable de certains privés qui aménagent des places
de jeux pour leur quartier. Le Conseil communal les en remercie et les encourage
à persévérer dans cette voie.

3 .  C r é a t i o n ,  e n t r e t i e n  e t  s é c u r i t é

Les jeux sont imaginés, construits et entretenus par différents corps de métier
des Travaux publics (menuisiers, serruriers, sellier, peintres).

Hygiène

Chaque année, 60 m3 de sable du lac sont déversés dans les différents bacs à
sable des places de jeux. Auparavant, une couche de l'ancien sable est retirée,
stockée et réutilisée lors de travaux d'aménagement ou pour alléger les terrains
lourds de certains massifs floraux.

Durant l’été, les places de jeux sont nettoyées chaque semaine, notamment pour
éliminer les défécations canines et félines encore beaucoup trop présentes. A ce
sujet, un rapport sera présenté à votre Conseil quant à la verbalisation des
propriétaires, certes minoritaires, qui ont une conduite incivile en ne se
préoccupant pas des salissures de leurs animaux. Nous pourrions également
envisager de poser des petites barrières autour de ces places, comme l’ont fait

2370 Séance du jeudi 1er juin 2006

passablement de communes pour garantir une hygiène correcte des espaces de
jeux. Un rapport y relatif sera présenté à votre Conseil.

Dans la mesure du possible et selon les disponibilités en personnel, les sables
sont désinfectés deux à trois fois durant la belle saison, avec une solution d'eau
de Javel à 0,5%. Cette mesure a reçu l’aval du Service de l’hygiène et de
l’environnement (SHE). Ce travail doit s’effectuer juste avant un orage qui
diluera la solution.

Chaque printemps, du sable est également livré aux jardins d’enfants de la ville
qui disposent d’un petit bac, souvent à l’intérieur de la classe.

Contrôles et sécurité

Nous sommes particulièrement attentifs à ce que les places de jeux soient
conformes aux normes de sécurité EN 1176-2. A cet effet, le chef jardinier
fonctionne en tant que délégué du Bureau de prévention des accidents (bpa). Il
informe régulièrement le personnel concerné et lui transmet tous les documents
relatifs aux prescriptions du bpa. Cela n’évite cependant pas quelques accidents
occasionnels dus aux bousculades.

Un contrôle régulier est effectué par les jardiniers, alors que les menuisiers en
font deux approfondis. En cas de déprédation, la réparation est effectuée dans
les plus brefs délais.

Actuellement, des plaques de sécurité amortissant les chocs sont installées sous
les jeux. Il s'agit d'un travail de longue haleine effectué par les maçons de la
Voirie, en fonction de leurs disponibilités durant l'été.

4 .  N o u v e a u x  t e r r a i n s  d e  j e u x

Pour répondre à la motion, nous avons répertorié les parcelles libres sur
lesquelles nous pourrions envisager la création de nouvelles places de jeux dans
la partie Ouest de la ville.

Places de jeux déjà réalisées

- Temple de l’Abeille

En 2001, Monsieur le pasteur Daniel Mabongo a présenté une demande auprès
de la Direction des Travaux publics pour que l’on aménage une place de jeux sur
le parvis du Temple de l’Abeille. A cet effet, les parties extérieures du temple ont
été versées au domaine public durant l’été 2002. Un projet de jeux, comprenant
également deux gloriettes avec tables et bancs installés dans un aménagement
de plantes vivaces, ont été élaborés puis réalisés durant l’été 2004.

Pour créer ce nouveau lieu de rencontre, nous nous sommes inspirés des jardins
du début du XXème siècle. Les jeux de ballons ne sont pas prévus à cet endroit
par mesure de sécurité (proximité du carrefour Numa-Droz et Armes-Réunies).

Séance du jeudi 1er juin 2006 2371

- Cour du collège de l'Ouest

Votre conseil a d’ores et déjà octroyé un crédit de CHF 348'815.- pour le
réaménagement de cette cour.

Les travaux ont été réalisés durant les vacances scolaires 2005 et les enfants
disposent dorénavant d’un espace de sport, d’un mur de grimpe en Ouest du
collège et d’une piste de course au Sud. En Est, des jeux multifonctions ont été
installés avec revêtement du sol en dalles de sécurité.

Quelques tables et bancs permettront aux élèves de travailler en extérieur et aux
gens du quartier de profiter de l’endroit tout en surveillant leurs enfants sur la
place de jeux. Cette cour peut devenir ainsi un intéressant lieu de rencontre pour
les gens du quartier.

Surfaces disponibles et projets de places de jeux
Par souci d’économie, nous avons écarté les surfaces libres qui n’appartiennent
pas à la Ville. Plusieurs possibilités existent, notamment :

- Parcelle No 3094, Charles-Naine 38-40–42. Propriétaire, Ville de La Chaux-

de-Fonds par la Gérance des immeubles. Surface : 4'370 m2 (jardin)

Le jardin se situe au Nord des immeubles. Il s’agit d’une surface intéressante, à
proximité des champs. Un aménagement paysager, modulé et imaginé dans le
même esprit que celui de la place de jeux des Gentianes, est réalisable, les
bâtiments d'habitation, tant au Sud qu’au Nord, n’étant pas trop proches.

2372 Séance du jeudi 1er juin 2006

- Terrain de sport de la société de gymnastique de l’Ancienne (rue des Sorbiers

13)

Ce terrain, situé au Nord de la Ville et appartenant à la société de gymnastique
de l’Ancienne, est mis à disposition de la population. Sur cette zone verte, les
souliers à crampons sont interdits et les éléments de barres droites pour la
gymnastique ne sont plus utilisés.

Nous avons contacté cette société qui ne fréquente plus cette zone et n’y
organise plus de manifestations sportives. Elle est disposée à la mettre à
disposition en tant que place de sport.

Nous pourrions envisager d’y installer un hobbyland. En effet, la pratique de
plusieurs sports sur la même surface est attractive et très appréciée des jeunes.
Le solde de cette zone verte devrait permettre d’autres activités de rencontre.

Ces
pour
créer

deux projets seront réexaminés dans le cadre du budget 2007. Nous
rons éventuellement faire appel à l’Office de la Protection Civile (OPC) pour
 ces places de jeux.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2373

Politique actuelle

D’une manière générale, plusieurs possibilités d’aménagement de nouvelles
places de jeux et de sport pour enfants et adolescents existent dans différents
quartiers de la ville. Cependant, nous préférons nous consacrer à la réfection et à
l’entretien des places de jeux existantes avant d’en créer de nouvelles.

En effet, certaines d’entre elles ne sont plus attractives et doivent être rénovées.
Nous avons étudié les changements à y amener avec le chef menuisier des
ateliers de la Voirie et avons assaini en 2005 celles de la rue Jacob-Brandt 107 et
du Parc de l’Ouest.

L’idéal serait de reprendre et réaménager 3 places par année. Nous devons
également faire un effort de communication avec les habitants des quartiers afin
de connaître les besoins de leurs enfants

5 .  C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s

D’une manière générale, les jeux à ressorts, toboggans, tourniquets et bim-bam
sont démontés au début de l’hiver. Ils sont contrôlés et les réparations ou
modifications nécessaires ainsi que les travaux de peinture sont effectués dans
les ateliers des Travaux publics durant la période hivernale. En parallèle, les
menuisiers préparent de nouveaux éléments de jeux pour l’année suivante.

Ces travaux d’entretien et de création représentent quelque 2’800 heures
annuelles de travail, soit un montant de CHF 196'000.-.

Le montant de CHF 20'000.-/an porté actuellement au budget pour l’entretien et
la rénovation des zones de jeux et bancs publics est insuffisant pour appliquer les
normes européennes de sécurité actuellement en vigueur.

6 .  C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s
h u m a i n e s

Aucune, les créations, réparations, modifications et travaux de peinture étant
effectués dans les ateliers des Travaux publics.

7 .  R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c
L e  L o c l e

Aucune place de jeux commune n’existe entre les deux villes.

8 .  E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t
d u r a b l e

Il est important de procéder à l’entretien et à la réfection des places de jeux
existantes qui sont des lieux de rencontres privilégiés permettant le
renforcement des liens sociaux.

2374 Séance du jeudi 1er juin 2006

Il y a quelques années, les rues appartenaient aux enfants qui y jouaient.
Aujourd’hui, la voiture en a pris possession et s’est même quelquefois approprié
les trottoirs.

Sans abandonner l’idée de restituer quelques rues aux habitants et aux activités
de délassement, nous devons aussi trouver d’autres possibilités d’épanouis-
sement pour nos enfants, et ce sont les places de jeux.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a  accepté à
l’unanimité lors de sa séance du 7 février 2006.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte de
ce rapport et à classer la motion déposée par Mme A. Pizzolon-Mathys et
consorts.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexes :  liste des places de jeux entretenues par les Travaux publics
  plan des places de jeux

Séance du jeudi 1er juin 2006 2375

Liste des places de jeux officielles existantes

(entretenues par les ateliers des Travaux publics)

 Place des Forges (1980 - rénovée en 1994)

- 1 cabane chalet
- 1 grand jeu avec toboggan tube
- 1 arbre à grimper tournant avec placets
- 3 jeux à ressorts
- 1 balançoire à pneu et 2 petites balances
- 2 grandes balances et 1 bébé
- 2 petites balançoires
- 1 bim-bam
- 1 bac à sable

 Hobbyland Forges (1995)

- Ensemble de différents jeux, sport

 Jacob-Brandt 107 (~1970 - rénovée en 2005)
- 1 bim-bam en métal
- 1 bac à sable
- 1 tour à grimper multifonctions
- 2 jeux à ressorts

 Parc des Crêtets (~1970 - rénovation prévue en 2006)

- jeux en métal
- 1 tourniquet mobile
- 1 toboggan en bois avec échelle
- 1 bac à sable

 Parc Gallet 1 (~1970 - rénovée en 1999)

- 1 bac à sable
- 2 x 2 grandes balances en métal
- 2 chevaux à bascule
- 1 rouleau d'équilibre
- 1 tour de grimpe avec toboggan

 Parc Gallet 2 (~1970 - actuellement en rénovation)

- 1 élément métallique de gymnastique

 Parc des Gentianes (1991 - fermée avec barrière)

- 3 jeux à ressorts
- 1 tour avec un filet
- 1 toboggan avec escaliers
- 2 balances à pneu
- 2 grandes balances + 1 bébé
- 1 bim-bam
- 1 pont en corde
- 1 pont en bois
- 1 bac à sable

 Building Bois-Noir (1980 - rénovée en 2001)

- 1 tour avec toboggan
- 1 bac à sable

2376 Séance du jeudi 1er juin 2006

 Place des Tourelles (1980 - rénovée en 2005)

- 1 bac à sable
- 1 cabanon
- 3 balançoires
- 1 table et bancs
- 2 petits chevaux à ressorts

 Doubs 130 (1982)

- 2 balances
- 1 bac à sable

 Rue de l’Avenir (1981 - rénovée en 2001)

- 1 tour avec toboggan en bois
- 1 bac à sable

 Parc des Musées (1976 - rénovée en 1985)

- 1 dromadaire en bois
- 1 bac à sable
- 2 jeux à ressorts

 Place Courtil du Sautier (~ 1980 - rénovation prévue en 2006)

- 1 bim-bam en fer tournant

 Bois du Petit-Château (~1970 - nouvelle rénov. prévue en 2006)
- 2 petites balances
- 2 grandes balances + 1 bébé
- 1 tour en métal
- 1 bim-bam en bois
- 1 toboggan en bois
- 6 jeux à ressorts
- 1 château-tour avec toboggan plastique (Rotary Club)
- 1 bac à sable en bois
- 1 tourniquet
- 1 bac à sable
- 1 fontaine ludique

 Collège de la Promenade (1995)

- jeu composé (balance, échelle, filet paroi de grimpe)

 Place des Lilas (1992 - fermée avec barrière)
- 1 bim-bam
- 1 balançoire à pneu
- 1 toboggan éléphant
- 2 jeux à ressorts
- 2 balances + 1 bébé
- 1 arbre à grimper
- 2 bacs à sable

 Place du Bois (1974 - rénovée en 1992)

- 2 balances + 1 bébé
- 2 petites balances
- 1 cabane épicerie
- 2 jeux à ressort
- 1 arbre à grimper tournant avec placets
- 1 bim-bam

Séance du jeudi 1er juin 2006 2377

- 1 tourniquet
- 1 escargot avec toboggan

 Croix-Fédérale (1984)

- 1 but de football
- 1 tour avec toboggan et bac à sable
- 2 balances avec barre fixe
- 1 tourniquet en bois

 Rue des Sagnes (1984)

- 2 jeux à ressorts

 Communet (1992)

- 1 coccinelle avec bancs

 Collège Numa-Droz (1986)

- 1 pont avec un toboggan
- 1 bac à sable

 Esplanade du cadran (1988)

- 1 jeux d'équilibre
- 1 bac à sable

 Progrès/Temple-Allemand (1996)

- 2 jeux à ressorts

 Parc de l'Ouest (1991 - rénové en 2005)

- 1 tourniquet avec 4 sièges
- 1 bim-bam

 Docteur-de-Quervain (~1980 - rénovée en 2001)

- 4 balances
- 1 toboggan
- 1 arbre à grimper

 Stavay-Mollondin (1980)

- 1 table de ping-pong

 Place de la Carmagnole (1996)
- 2 jeux à ressorts
- 2 caisses à pions pour jeux
- 1 tourniquet

 Collège des Foulets (2002)

- 1 jeu multifonctions
- 1 toboggan plastique
- 4 jeux à ressort

 Blaise-Cendrars (~ 1980)

- 2 balançoires métalliques
- 1 toboggan
- 1 table de ping-pong
- 1 cylindre en béton labyrinthe

 Piscine des Mélèzes (~1980 - fermée avec barrière)

- 2 toboggans en béton

2378 Séance du jeudi 1er juin 2006

- 2 cabanes en bois
- ensemble métallique, arceaux, sphère
- 1 bac à sable

 Temple de l'Abeille (2004)

- 3 balançoires
- 1 calèche
- 2 petits chevaux à ressort

 Collège de l’Ouest (2005)

- 1 jeu multifonctions
- 1 mur de grimpe
- 1 piste pour la course et place de sport extérieure

 Jardinets (~1980 – rénovation prévue en 2006)

- 1 bac à sable
- 2 jeux à ressort

Séance du jeudi 1er juin 2006 2379

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le

groupe socialiste a pris connaissance du rapport qui fait suite à la motion que nous
avions déposée fin 2003. Ce rapport très complet nous permet d'avoir une vue
d'ensemble des places de jeux que notre ville offre à ses habitants. Si dans l'ensemble,
la situation en ville est plutôt satisfaisante, il reste néanmoins des quartiers qui font
un peu office "d'enfants pauvres !" en termes d'aménagements. Mais au vue de la
situation financière peu ludique dans laquelle se trouve notre Ville, il nous apparaît
judicieux dans un premier temps d'entretenir ce qui existe déjà et de le rendre
conforme aux normes avant de songer à investir massivement dans du neuf. Sauf
bien entendu pour les quartiers peu dotés, ce que nous saluons. Même si à moyen
terme, il ne faudra pas que nous oubliions que notre ville est aimée par ses habitants
pour son aspect convivial et que les places de jeux sont un élément primordial de
cette convivialité. Et qui dit convivialité, dit aussi, malheureusement, aujourd'hui
plus qu'hier : sécurité ! C'est pourquoi nous insistons sur la pose de barrières autour
des places de jeux qui permettront de protéger les enfants des risques liés au trafic. A
ce sujet un monsieur me disait pas plus tard qu'hier : "A deux pas d'ici, ce sont les
vaches que l'on parque dans des enclos, en ville malheureusement maintenant ce
sont les enfants !" Eh oui, puisque "nécessité fait loi !" et au vu du comportement
criminel de certains conducteurs qui confondent ville et circuit automobile, je crains
que nous n'ayons pas vraiment le choix. Ces barrières permettront peut-être
également de dissuader les propriétaires de chiens d'utiliser ces places de jeux
comme cabinets d'aisances pour leurs toutous. A ce sujet, nous aurions aimé savoir
quand notre autorité sera saisie du rapport sur la verbalisation des propriétaires de
chiens, qui confondent trottoirs et crottoirs ?

Si le rapport démontre que pour les jeunes enfants, les places de jeux semblent
être en nombre plutôt suffisant, il nous apparaît très important de ne pas oublier les
plus âgés, soit les pré-ados et les ados en pensant à installer des tables de ping-pong,
paniers de basket ou murs de grimpe. En effet, les adolescents ont trop souvent
l'impression de ne pas avoir de lieux pour pouvoir se retrouver et il est primordial de
leur faire une place en ville pour qu'ils se sentent intégrés.

Si le Conseil communal salue, et nous également, les efforts de certains
propriétaires privés qui aménagent des places de jeux, il nous paraît important que la
commune réfléchisse à des mesures incitatives pour que certains espaces qui sont
actuellement utilisés par des voitures puissent être à l'avenir dévolus aux enfants.
Pourquoi ne pas réfléchir à un prix qui serait décerné aux propriétaires ou
associations de quartiers, qui auraient privilégié le bien-être des enfants ? Nous
avons bien un prix qui récompense les jardins et les balcons fleuris, alors pourquoi
pas un prix pour les "jardins d'enfants" ? De plus, la nouvelle Ordonnance sur la
circulation routière de 2002 prévoit à son art. 50 al. 2, je cite : "qu'il est permis
d'utiliser sur les routes secondaires toute la surface de la chaussée pour pratiquer des
activités, notamment des jeux." Donc, dans les rues résidentielles, il est légalement
autorisé de prévoir des zones qui permettent aux habitants et plus particulièrement
aux enfants de se réapproprier la rue : la ville de Berne a, par exemple, déjà créé
trente-deux de ces zones. Cette réappropriation est essentielle, car la ville et plus
particulièrement ses quartiers doivent redevenir des lieux de rencontres, d'échanges

2380 Séance du jeudi 1er juin 2006

et de création de lien social entre les enfants tout d'abord, mais aussi et par leur biais
avec les adultes. Qu'en est-il des projets de ce type en Ville de la Chaux-de-Fonds ?
La commune a-t-elle pris des contacts avec les habitants de ces quartiers pour les
informer des possibilités existantes ? Nous tenons également à dire que les jeux font
partie intégrante du mobilier urbain et qu'à ce titre, il n'est pas inutile de réfléchir à
leur aspect visuel et créatif lors de leur réalisation.

En conclusion, nous nous permettrons une comparaison statistique en guise de
boutade. Dans une société, qui conçoit plus de véhicules automobiles que d'enfants,
par exemple le canton de Genève compte 545 voitures pour 1'000 habitants, mais que
11 naissances par année pour ces mêmes 1'000 habitants ! On peut comprendre
qu'une large place soit occupée par les voitures, mais si on réfléchit bien, à moyen
terme avec le taux de natalité que nous connaissons, qui conduira les véhicules de
demain ? Et plus sérieusement, il est essentiel de redonner la ville à ses habitants en
entretenant et développant des places de jeux pour les jeunes ! Mais, également à
réfléchir, et ce tous ensemble, à la place que nous tenons à leur donner au sein même
de notre cité, sans être obligés de les "parquer" dans des places clôturées pour assurer
leur sécurité ! Le groupe socialiste acceptera le rapport. Je vous remercie de votre
attention.

M. Julien Semperboni, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

apprenons dans ce rapport qu'en Ville de La Chaux-de-Fonds trente-trois places de
jeux officielles sont recensées et entretenues par le service des Travaux publics ou
divers corps de métiers tels que menuisiers, serruriers, celliers et peintres, qui
imaginent, construisent et bien sûr entretiennent les différentes installations. Le
groupe UDC tient à les remercier tout particulièrement.

Il est dit dans ce rapport que chaque semaine, des places de jeux sont nettoyées,
notamment pour éliminer les défections canines et félines encore trop présentes. Il est
temps d'agir contre les propriétaires peu délicats qui ne ramassent pas les crottes de
leurs animaux. Déjà cet hiver un article de l'Impartial et de l'Express avait eu lieu à ce
sujet lors de la fonte des neiges.

Dans ce rapport, nous avons par contre été surpris d'apprendre en bien que les
bacs à sable sont désinfectés deux ou trois fois durant la belle saison. C'est une
excellente chose.

En ce qui concerne les contrôles de sécurité, nous pouvons lire que les places de
jeux sont conformes aux normes de sécurité. Le groupe UDC n'en attendait pas
moins. Il est sûr que le professionnalisme de la commune est de rigueur quand il
s'agit de sécurité.

Nous avons tout de même une question. Le Conseil communal peut-il prendre
contact avec les propriétaires et les gérances privées pour inciter ces derniers à créer
davantage de places de jeux devant leurs immeubles en faveur des locataires ?

Le groupe UDC accepte le rapport. En effet, la commune n'a pas les moyens
financiers pour investir en ce moment dans de nouvelles places de jeux. Il faut
maintenant dépenser l'argent que l'on a et pas celui que nous n'avons plus. Je vous
remercie.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2381

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes libéral-
PPN et radical ont pris bonne note du rapport du Conseil communal en réponse à la
motion pour l'étude de la possibilité de créer des nouveaux espaces de jeux. Nous
sommes arrivés à la même conclusion que le Conseil communal, à savoir qu'il faut
entretenir les places existantes avant d'en créer de nouvelles. Nous aimerions
néanmoins faire quelques remarques. Tout d'abord, et c'est positif, les jeux et
installations des différentes places sont en bon état et n'ont visiblement pas eu à
souffrir du vandalisme ou de déprédations depuis leurs derniers passages à l'atelier
des TP.

Il en va autrement concernant la propreté des places. Il est mis dans le rapport
que les places sont nettoyées chaque semaine durant l'été. L'été étant parfois court à
La Tchaux - RIRES - nous aimerions avoir des précisions sur la période sous-
entendue. De plus, l'accent semble être mis sur les coins réservés aux chiens au
détriment du coin réservé aux autres usagers. Les places sises notamment au centre-
ville et dans la vieille-ville sont particulièrement sales et n'ont visiblement pas été
nettoyées dans la semaine. Une visite guidée convaincra sans peine les incrédules. Je
sais que nous ne sommes pas encore en été…

J'aimerais attirer votre attention sur la place du Communet. Il y a de nombreux
mois que la coccinelle et le mur de la place ont été tagués. Le ou les auteurs de ces
tags n'y sont pas allés de main morte. En effet, certains tags mesurent plus de
cinquante centimètres de haut. A côté du classique, je cite : "Fuck The Police" on
trouve : "Ici on baise les porcs" et "Je pisse sur les skins". Depuis le temps, les hautes
valeurs pédagogiques de ces maximes ont été assimilées par les habitants du
quartier, petits et grands, et maintenant, on aimerait bien un petit nettoyage. C'est là
que se pose la question : S'agit-il du nettoyage hebdomadaire estival ou de l'entretien
annuel hivernal ? Merci d'avance de la réponse !

Nous attendons également avec impatience le rapport du Conseil communal
concernant la verbalisation des propriétaires de chiens irrespectueux et tenons à dire
que nous sommes favorables à la pose de barrières là où c'est possible.

En conclusion, nous demandons que l'accent soit mis sur le nettoyage et
l'entretien des places dans le respect des enfants et des familles qui les fréquentent.
Nous prenons donc acte du rapport et sommes d'accord de classer la motion sous
réserve des réponses à nos questions.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

remercient le Conseil communal de ce rapport très informatif. Pour un enfant, une
place de jeux n'est pas forcément un espace contrôlé. Il nous semble que peu
d'infrastructures suffisent souvent à rendre un terrain attractif. Un espace pour jouer
n'est finalement pas seulement un ensemble de jeux en bois ou en métal mais plutôt
un espace que l'enfant peut s'approprier et modeler à son goût.

Mais voilà, comme le dit si bien le rapport, nos rues sont devenues un terrain
hostile pour les enfants qui désirent en faire un espace de jeux. Côtoyer les voitures
est devenu compliqué, voire même dangereux. Les rues sont encombrées de
véhicules et les trottoirs réduits au minimum lorsqu'ils ne servent pas de places de
stationnement. Si l'épanouissement de l'enfant passe par le jeu, nos rues ne s'y
prêtent malheureusement plus. Force est donc de constater qu'il nous faut offrir aux

2382 Séance du jeudi 1er juin 2006

enfants des espaces cloisonnés, stérilisés et contrôlés pour cet épanouissement. Les
Verts se réjouissent donc que le Conseil communal propose d'étoffer, en quelque
sorte, notre offre pour ces espaces, mais nous souhaitons toutefois faire quelques
remarques.

La mise en place de structures pour les parents, comme cela a été fait dans la cour
du collège de l'Ouest, nous paraît importante. Nous aimerions donc que cet aspect
soit pris en compte lors de la construction et de la rénovation de places. Les Verts se
demandent également s'il était possible de faire appel à des institutions d'utilité
publique de la région pour aider dans les travaux qui seront entrepris, des
institutions comme par exemple Feu-Vert.

Pour terminer, les Verts accepteront bien sûr le rapport. Les places de jeux sont
un aspect important de la qualité d'accueil des familles, et de la qualité de vie du
reste de la population. Finalement, vu le temps, les Verts se demandent s'il ne
faudrait pas mettre un toit sur toute nos places de jeux ! Merci.

Mme Nadia León, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Les espaces de

jeux sont des lieux de convivialité, de rencontres, de socialisation pour les enfants.
J'espère que vous en êtes tous convaincus.

Le rapport trace bien l'inventaire des places de jeux, mais il se base plutôt sur la
réfection des places de jeux actuelles que sur une véritable politique novatrice. Nous
restons donc quelque peu sur notre faim.

Comme les radicaux, nous avons remarqué le climat polaire qui règne à La
Chaux-de-Fonds, donc pourquoi ne pas davantage réfléchir à la création de places de
jeux intérieures, comme la Trottinette ? Une aire de jeux à l'Usine électrique ou à
l'ancien ABM serait une idée intéressante.

Encore trois remarques : Premièrement ces lieux doivent être sûrs et propres, les
nettoyages devraient y être prioritaires pour ne pas avoir le risque d'y retrouver des
bouteilles cassées, par exemple, ou des seringues comme certains le craignaient pour
la place de jeux au collège de l'Ouest. En effet, certaines personnes craignaient d'y
voir des rassemblements de toxicomanes et de leurs seringues. Il me semble que l'ont
y voit plutôt des rassemblements d'enfants ! Je pense que beaucoup de ces places de
jeux manquent de barrières pour empêcher les salissures d'animaux, mais aussi pour
empêcher les plus petits de courir en dehors de la place de jeux. On a parlé des
adolescents, mais des jeux pour les enfants en bas-âge seraient les bienvenus.

Deuxièmement, il est impératif de mettre en place un moyen de prendre en
compte l'avis et les habitudes des habitants des quartiers concernés.

Troisièmement, ne serait-il pas possible d'envisager un partenariat avec des
entreprises ou des services-club ? Il me semble que le Rotary Club avait déjà
participé à la création d'une place de jeux.

Le POP accepte le rapport. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, le Conseil

communal, M. Hainard.

Séance du jeudi 1er juin 2006 2383

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et
Energies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
tiens à remercier l'ensemble des groupes du bon accueil qu'ils ont fait à ce rapport. Je
commence directement par m'excuser, Mesdames et Messieurs, à la page 5 du
rapport, il y a une erreur. Ce n'est pas le terrain de sport de gymnastique de
l'Ancienne, mais de l'Abeille, mea culpa maxima.

L'intérêt des places de jeux, Mesdames et Messieurs, pour le Conseil communal,
n'est plus à démontrer. Chacun d'entre nous est père ou grand-père, donc a des
enfants et sait de quoi il s'agit. Donc l'importance des places de jeux n'est plus à
démontrer.

Je passe directement aux différentes questions. Mme Babey, entretenir ce qui
existe, oui, c'est vrai, vu les possibilités financières de la commune, nous allons faire
notre possible pour entretenir ce qui existe.

Les places de jeux, c'est la convivialité. Oui, aussi.
La sécurité des barrières : effectivement, nous mettons des barrières là où la

sécurité vis-à-vis des voitures l'impose. Mais comme cela a aussi été dit, nous ne
voulons pas parquer les enfants. Une place de jeux doit aussi être une place de
liberté.

J'en arrive maintenant aux crottes de chiens. Je peux vous dire, Mesdames et
Messieurs, que le Conseil communal prendra ce problème des crottes de chiens à
pleines mains. RIRES. Vous aurez un rapport à ce sujet-là en automne. Concernant
les barrières, pour les chiens, le Conseil communal n'est pas certain que c'est la bonne
solution, mais nous vous apporterons d'autres solutions concernant ce problème de
crottes de chiens. Il est vrai que c'est un véritable problème sur les places de jeux. Pas
seulement sur les places de jeux, mais aussi sur les trottoirs, sur les places publiques.

Concernant les places de jeux pour les adolescents et les pré-adolescents, mon
collègue Jean-Pierre Veya répondra par un rapport concernant la politique des sports
et parlera d’une motion sur les terrains de basket.

Vous avez dit que nous faisions des prix pour les jardins fleuris et les balcons
fleuris. C'est parfaitement exact. C'est d'ailleurs moi qui distribue les prix avec
beaucoup de plaisir. Nous pourrions étudier un prix pour les places de jeux pour les
enfants. Je suis parfaitement d'accord. Vous savez aussi, Madame, que nos moyens
sont limités, mais l'intention est bonne et nous y réfléchirons.

Concernant l'aspect visuel et créatif de nos jeux, les jeux des places de jeux de la
Ville de La Chaux-de-Fonds sont faits par les Travaux publics du dicastère des
Infrastructures. Ils sont justement faits pour tenter d'avoir des jeux qui ne sont ni
standards, ni standardisés. Nous pourrions en acheter des tout faits dans des
sociétés. Il y a d'ailleurs une société qui s'est plainte amèrement du fait que nous
n'achetions pas systématiquement les jeux chez eux. Non, la position de la Ville de La
Chaux-de-Fonds est de dire que les jeux sont faits par notre personnel. Le
responsable des espaces verts, M. Wille, est membre du BPA (Bureau de Prévention
des Accidents). De ce fait-là, il est au courant de toutes les notions et les mesures de
sécurité concernant les jeux. C'est la norme EN 1176-2. C'est une norme européenne
qui est strictement suivie.

La fin du rapport, Madame, parle bien de l'idée de restituer quelques rues aux
habitants et aux activités de délassement. Le Conseil communal est bien conscient

2384 Séance du jeudi 1er juin 2006

que dans la mesure du possible, il faudra trouver des solutions pour redonner une
partie de nos trottoirs et une partie de nos rues à nos enfants.

 M. Semperboni du groupe UDC. Nettoyer les places de jeux. Oui, nous devons
les nettoyer. Nous les nettoyons aussi souvent que possible.

Je crois avoir entendu qu'il y avait peu de vandalisme en Ville de La Chaux-de-
Fonds. J'ai le regret de vous informer qu'il y a beaucoup de vandalisme en Ville de La
Chaux-de-Fonds. Beaucoup plus qu'on ne le croit. Nos places de jeux sont aussi
victimes de vandalisme, beaucoup plus que vous ne le pensez. Souvent nos jeux
doivent retourner dans les ateliers des TP pour être réparés. Nous devons souvent
envoyer du personnel sur les places de jeux pour réparer les méfaits du vandalisme.
Il faut aussi comprendre que les employés des TP nettoient les places de jeux et que
deux heures après, elles sont de nouveau sales. Mais des efforts sont faits pour que
nos places de jeux soient propres. Vous pouvez nettoyer le soir, si des chats viennent
pendant la nuit, le lendemain ce n'est pas propre.

Il faut pousser les propriétaires des gérances privées à faire des places de jeux.
Oui, il y a des places de jeux privées. Il y a un Hobby Land à La Chaux-de-Fonds qui
a été fait par une grande entreprise, dont je tairai le nom. Un autre grand magasin
qui s'est installé à La Chaux-de-Fonds n'a hélas pas voulu faire une place de jeux,
alors que nous le lui avions suggéré. Je profite aussi de l'occasion pour remercier
toutes celles et tous ceux qui avec des moyens parfois faibles ont créé des places de
jeux dans des jardins privés pour l'ensemble des enfants du quartier.

M. Curty, au nom du parti radical et du parti libéral-PPN, vous dites que les
places de jeux sont en bon état. C'est vrai. Mais je le répète, il y a du vandalisme sur
nos places de jeux.

Propreté des places : j'en ai parlé. Je suis désolé, que vous ayez vu des places de
jeux sales. J'en suis convaincu, je le sais, je m'en excuse, mais c'est le vandalisme,
l'incivilité de certaines personnes.

Les tags. Je n'ai pas pris avec moi le coût d'effacement des tags pour la commune,
mais je pourrai vous le transmettre. Il est élevé. Je contrôlerai que nous puissions
nettoyer ces tags à la place du Communet. Il faut aussi savoir que quand nous
nettoyons des tags, deux jours après ils sont de nouveau là.

M. Fivaz, rendre les rues aux enfants. J'en ai déjà parlé. C'est un des objectifs du
Conseil communal. S'occuper aussi des parents. Oui. Nous nous occupons aussi des
parents, parce qu'à certaines places de jeux, vous l'avez dit, au collège de l'Ouest et
ailleurs, nous avons mis des tables-bancs pour les adultes. Il est clair, que nous
pourrions en mettre plus. C'est évident.

Ensuite, travailler avec des institutions telles que Feu-Vert. C'est une question
ouverte et vue avec le chef des menuisiers. Il y un problème : il faut les payer. Mais
nous allons regarder pour certaines opérations, comme éventuellement la peinture,
où nous pourrions travailler avec les institutions. Les autres travaux sont faits par
des menuisiers et des serruriers; ce sont vraiment des professionnels. Mais pour
certains travaux, la question est ouverte.

Mme León du POP. Pas de politique. Oui, il est vrai que nous n'avons pas de
politique. Si nous avions les moyens, nous pourrions avoir une politique concernant
les places de jeux. Nous pourrions dire que nous avons besoin de places de jeux dans
certains quartiers de la ville. La politique aujourd'hui est une politique à court terme,

Séance du jeudi 1er juin 2006 2385

parce que nos moyens financiers ne nous permettent pas d'avoir une politique
généreuse concernant les places de jeux. Sachez que j'en suis désolé.

J'ai parlé de la propreté et des chiens.
Partenariat. Oui, je l'ai dit, quand c'est possible nous faisons un partenariat avec

des privés pour faire une place de jeux. Oui, il n'y a pas de problème. Ça a déjà été
fait comme je vous l'ai dit.

Je crois avoir répondu à toutes les questions. Je vous remercie du bon accueil et
de bien vouloir classer la motion Pizzolon-Mathys. M. le président, j'en aurais
terminé.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons donc prendre acte du rapport. Que toutes celles et ceux qui
acceptent de prendre acte de ce rapport le fassent en levant la main.

Nous avons pris acte du rapport par 33 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons classer la motion. Que toutes celles et

ceux qui acceptent de classer la motion le fassent en levant la main.

La motion est classée par 33 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Avant de prendre la pause bien méritée, au vu du

rythme que nous avons eu ce soir, le Conseil communal aimerait prendre la parole.
M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

Energies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Très exceptionnellement vous me
permettrez de me déplacer et de demander à Mme Ummel de bien vouloir se
déplacer aussi. Je sais que ce n'est pas très réglementaire, mais vous permettrez
Mme la conseillère générale de vous demander de vous déplacer. Je souhaite, au nom
de la population de La Chaux-de-Fonds, vous remercier pour votre engagement
plein d'humanisme et de bonne volonté. En plus c'est presque ma belle-sœur, donc -
RIRES - ça pose des problèmes ! Je suis obligé de vous vousoyez, Madame.
Connaissant votre goût pour l'Art Nouveau, nous souhaitons vous offrir un petit
document sur l'Art Nouveau.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Merci, je suis très touchée.

APPLAUDISSEMENTS

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : J'en ai terminé, M. le président.

M. Alain Parel, président : Merci. Je vous propose donc une pause d'en tout cas

trente minutes. Il nous restera uniquement l'urgence à traiter. Merci.

2386 Séance du jeudi 1er juin 2006

PAUSE

M. Alain Parel, président : M. le président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord,

je tiens à remercier Mme Ummel de ce petit encas de produits du terroir.
Nous allons passer à la suite de l'ordre du jour. L'interpellation urgente déposée

par le PS. Pour débattre de l'urgence - silence ! - la parole à M. Girardin.

Interpellation de M. Claude Girardin

(voir texte en début du procès-verbal)

M. Claude Girardin, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. L'urgence est

demandée pour cette interpellation en raison du fait que les visites qui sont
proposées aux classes de la ville pour l'exposition "Mon beau sapin" au Musée des
Beaux-Arts de la ville seront effectuées sur la période de fin juin - début juillet. Si
cette interpellation devait être traitée ultérieurement, elle n'aurait plus de sens.

M. Alain Parel, président : Merci. Le Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Acceptera l'urgence.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons débattre de l'interpellation. La

parole à M. Girardin.

M. Claude Girardin, soc. : M. le président, Madame, Monsieur. La Ville de La

Chaux-de-Fonds a lancé un important processus de valorisation de son patrimoine
culturel depuis 2005 avec toute une série d'animations sur le thème de l'Art
Nouveau. Cette politique est réjouissante et semble porter ses fruits.

Cette politique est réjouissante et semble porter ses fruits. En effet plus personne
n'ignore que La Chaux-de-Fonds peut se targuer d'une richesse telle qu'on la
compare aux côtés de villes comme Barcelone ou Bruxelles. Parmi les animations
organisées trône en point d'orgue la remarquable exposition "Mon beau sapin" qui se
tient de mai à septembre 2006 au Musée des Beaux-Arts de notre ville. Celle-ci
permet à notre ville de rayonner loin à la ronde de ses plus beaux atours. Gageons
que les visiteurs seront nombreux et de tous horizons.

Parmi les initiatives promotionnelles lancées par ses concepteurs, les classes de la
ville ont été invitées à venir suivre des visites guidées de cette exposition, ce que
nous jugeons extrêmement positif pour l'apprentissage culturel de la jeunesse chaux-
de-fonnière. En plus de cette exposition, les élèves de la ville ont été associés à
plusieurs reprises à cette dynamique Art Nouveau pour apporter leur contribution
artistique en confectionnant en classe des projets sur ce thème. Cela s'est concrétisé
par la décoration des collèges à Noël ou l'animation du cortège des Promotions à la
fin de l'année scolaire. Les classes ont participé avec enthousiasme et ont
incontestablement enrichi leurs connaissances de la ville.

Toutefois, il ressort des différents contacts que nous avons eus, que les visites
guidées organisées à l'attention des classes au Musée des Beaux-Arts coûteront Frs 2.-

Séance du jeudi 1er juin 2006 2387

par élève, ce qui a aiguisé notre étonnement. En effet, traditionnellement, l'entrée des
musées de la ville pour les classes est gratuite, afin d'assurer un accès privilégié des
jeunes à la culture. Au départ, nous pensions que cette contribution, somme toute
modeste, servait à rémunérer les jeunes universitaires qui animent les visites. Mais,
selon nos informations, il n'en est rien. Dès lors, pourquoi imposer cette contribution
qui peut décourager certains enseignants ou enseignantes d'y emmener leur classe ?

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, motion d'ordre.

M. Alain Parel, président : Je vous écoute. Il n'est pas interdit de lire son

interpellation. On peut la développer.

M. Hughes Chantraine, UDC : On est d'accord, mais l'interpellant est en train de

présenter son interpellation. On ne sait même pas si l'urgence est combattue ou pas.

Brouhaha dans la salle.

M. Alain Parel, président : L'urgence n'a pas été combattue. Elle a été acceptée

par le Conseil communal. Je suis désolé, il y en a qui arrivent en retard…

M. Claude Girardin, soc. : Je vais y arriver, j'espère.
Au départ, nous pensions que cette contribution, somme toute modeste, servait à

rémunérer les jeunes universitaires qui animent les visites. Mais, selon nos
informations, il n'en est rien. Dès lors, pourquoi imposer cette contribution qui peut
décourager certains enseignants ou enseignantes d'y emmener leur classe ? En effet,
nous arrivons en fin d'année scolaire et les caisses de classes sont vides. Pour
certaines classes, les enseignantes et enseignants devront demander à nouveau un
effort aux parents pour cette visite. Or, dans certains collèges où les populations
d'élèves sont moins favorisées qu'ailleurs, les enseignants hésitent, car les parents
expriment des difficultés à répondre aux sollicitations financières de l'école. Cette
mesure constitue donc véritablement une entrave à l'accès des jeunes à la culture et
ne récompense pas les efforts consentis par ceux-ci durant l'année scolaire dans les
contributions qu'ils ont apportées à cette campagne. De plus, les Frs 2.- demandés
constituent un précédent dans une politique de gratuité d'accès aux musées pour les
classes de la ville dont les parents sont contribuables et nous craignons qu'à terme,
sous prétexte des difficultés financières que nous traversons, cette pratique devienne
la règle.

Compte tenu des ces arguments, ne serait-il pas possible de revenir en arrière et
d'inviter gratuitement les classes à venir suivre ces visites ? Cela constituerait un
geste fort apprécié par les enseignants qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour
répondre aux exigences d'économies imposées par les temps difficiles que nous
traversons. Nous remercions le Conseil communal de bien vouloir nous éclairer à ce
sujet.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellation est-elle combattue ? La parole

est-elle demandée ? Le Conseil communal, M. Veya.

2388 Séance du jeudi 1er juin 2006

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. En préambule le Conseil
communal, comme l'interpellateur d'ailleurs, tient à relever l'excellente participation
des élèves dans le cadre du projet Art Nouveau et s'en réjouit. Les différentes
initiatives prises aussi bien dans le cadre de l'école obligatoire que dans le
Secondaire 2 participent aussi de manière importante au succès que rencontrent les
manifestations Art Nouveau.

Afin de bien comprendre pourquoi une contribution de Frs 2.- par élève est
perçue, il faut un tout petit peu revenir en arrière. En août 2005 l'équipe de projet Art
Nouveau a rencontré les directions d'écoles pour leur présenter le projet. Très vite la
question de la visite de l'exposition "Mon beau sapin" par les classes s'est donc posée.
Suite à ce premier échange les directions ont indiqué au projet Art Nouveau
qu'environ près de 300 classes étaient intéressées à visiter l'exposition phare. Cet
intérêt massif a provoqué une nouvelle rencontre avec les directions d'écoles, car la
nécessité d'organiser et de planifier ces visites était évidente. Pour le Musée des
Beaux-Arts, il était tout simplement impossible d'accueillir et d'encadrer autant
d'élèves avec son seul personnel dans le cadre de ses heures d'ouvertures habituelles.
Par ailleurs, le fait que pour ces expositions les visites scolaires soient assurées par
des guides correspond aussi à une demande de l'école. Il est donc rapidement apparu
qu'il faudrait, pour pouvoir accueillir toutes les classes intéressées, le faire en dehors
des heures d'ouvertures habituelles et de prévoir le personnel en conséquence. Bien
sûr, le contre-coup, c'est que cela implique des charges. Les directions d'écoles ont
proposé de payer Frs 2.- par élève. Tout le monde a accepté cette manière de faire
qui, à aucun moment n'a été imposée par l'équipe de projet Art Nouveau. Ensuite, la
planification de visites a été faite, là-aussi en accord avec les directions d'écoles. Là
également le projet Art Nouveau n'a rien imposé. L'équipe de projet Art Nouveau a
proposé aux directions d'écoles de laisser la gratuité aux classes qui ont participé au
projet. Les directions d'écoles n'ont pas voulu procéder de la sorte de crainte de créer
une inégalité de traitement entre les élèves. Jusqu'au moment des premières visites
plus personne n'a reparlé de cette contribution de Frs 2.- par élève. Puis nous avons
eu connaissance de quelques remarques d'enseignants à ce propos. Et compte tenu
de ce retour, ainsi que de divers problèmes d'organisation, l'équipe de projet Art
Nouveau a décidé de rencontrer à nouveau les directions d'écoles. Cette rencontre est
d'ailleurs prévue pour demain matin. Enfin, hier ou avant-hier, le Conseil communal
a pris connaissance de l'interpellation qui nous occupe ce soir.

Quelques explications quant au prix sont également nécessaires. Finalement ce
sont 219 classes qui se sont inscrites pour visiter cette exposition. Un guide-
accompagnateur est payé Frs 23,80 de l'heure et coûte, charge patronale comprise,
Frs 28,35. 219 classes, pour une heure de visite à Frs 28,35, impliquent donc une
dépense de Frs 6'208,65. En tenant compte d'un effectif moyen de 15 élèves (il était
très difficile de calculer une moyenne, parce que les effectifs d'une classe d'école
enfantine n'ont pas grand chose à voir avec les effectifs d'une classe d'école
secondaire, respectivement avec des classes du Secondaire 2, donc la base de calcul
admise par tout le monde est de partir sur 15 élèves par classe), les charges
supplémentaires sont donc couvertes. Il n'a donc jamais été question de faire du

Séance du jeudi 1er juin 2006 2389

bénéfice sur cette opération, mais de couvrir les frais extraordinaires engendrés par
cet intérêt massif, et par la demande de l'école de pouvoir disposer de guides. Il y a
peut-être eu à la base un malentendu. Le Conseil communal le concède volontiers. Le
comité directeur Art Nouveau ne savait pas que cette somme serait payée par les
élèves. Il pensait, à tort manifestement puisque ce point n'a pas été éclairci avant le
début des visites, que cette somme serait prise en charge par le budget des écoles.

Le Conseil communal peut donc donner les réponses suivantes et espère ainsi
rassurer l'interpellateur : Le principe de gratuité pour les classes, lorsque ces
dernières souhaitent visiter un de nos musées, n'est par remis fondamentalement en
cause. Il convient d'ailleurs de rappeler ici qu'une contribution est aussi parfois
demandée aux élèves pour assister à certains spectacles dans le cadre scolaire. En
principe ces contributions sont versées, en tout cas pour ce qui concerne les écoles
enfantines et primaires, par le biais de la caisse de classe. Cette contribution sert bien,
et uniquement, à payer les guides-accompagnateurs. Le Conseil communal regrette
bien entendu que ce problème se soit posé. Mais il faut tout de même en relativiser
l'ampleur. Le Conseil communal confirme donc que cette pratique qui a été instaurée
avec l'accord de toutes les parties sera maintenue pour la visite de l'exposition "Mon
beau sapin". Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Claude Girardin, soc. : Non, M. le président.

M. Alain Parel, président : Bien. Je vous propose de prendre le nouveau point 5

de l'ordre du jour, la motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le
26 octobre 2005 "Création d'une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel".
La parole à M. Chantraine.

Motion de M. Hughes Chantraine

Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel

Il est connu de tous que la ligne ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel passe
pour la pire de toutes les lignes de chemin de fer de Brest à Vladivostok. Tout le monde
sait qu'elle met à peu près 45 minutes pour relier les deux villes.

Les trains arrivent à 07h57 quand les employés commencent à travailler à 8h00 et
devraient être à la gare vers 07h45. Les trains repartent à 18h03 quand les gens
finissent à 18h00 et ne peuvent pas être sur le quai avant 18h15 !

Or, par la route, le trajet ne prend que 14 minutes, en respectant strictement le code de
la route.

En vertu de quoi, nous demandons au conseil communal d'étudier la possibilité, en
utilisant le matériel déjà existant, de réaliser une ligne de bus reliant La Chaux-de-Fonds
et Neuchâtel, deux à quatre fois par jour ouvrable, afin de faire gagner 1 heure à toutes
les personnes voyageant quotidiennement sur ce tronçon.

2390 Séance du jeudi 1er juin 2006

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais
commencer par dire que le projet présenté ici n'a pas pour vocation de remplacer le
train, mais de suppléer celui-ci en attendant mieux. Le mieux c'est, par exemple, le
TransRUN. Or, vous avez appris comme moi, en date du 22 novembre dernier, que le
Conseil Fédéral avait relégué le TransRUN aux oubliettes. En effet, ce moyen de
liaison rapide entre les deux "grandes villes" du canton n'était plus un chantier
prioritaire aux yeux des experts de l'Office Fédéral des Transports à Berne. Il
prévoyait pourtant de mettre en ligne directe, d'ici une quinzaine d'années, les villes
du Haut et du Bas du canton en l'espace de vingt minutes, et pour seulement
500 millions. Pas de chance donc.

Le groupe UDC vous propose de mettre à l'étude un projet pouvant réaliser les
objectifs du feu-TransRUN aux heures de pointe, notamment, de manière
particulièrement avantageuse, dans le sens où il peut être mis sur pied en quelques
jours (économie de temps), en utilisant le matériel déjà existant (économie de coûts),
pour mieux relier la place de la Gare à La Chaux-de-Fonds à la place Pury à
Neuchâtel en un quart d'heure - vingt minutes, à peu près. Il suffirait de deux bus,
l'un partant de la place Pury à Neuchâtel, l'autre de la place de la Gare à La Chaux-
de-Fonds. Ils font le trajet une fois vers 7h.20, arrivent à destination vers 7h.45, et
inversement ! De même, le soir venu, ils recommencent leur ballet aux alentours de
18h.15. La population de nos deux villes s'en trouverait soulagée du chenillard des
CFF poussif et désuet, avec son changement à Chambrelien d'un anachronisme
exaspérant. Le gain de temps accumulé ainsi s'élèverait à près d'une heure par jour
pour tous les usagers de cette ligne très fréquentée. Une heure… Tous les jours…
M. le président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La motion est-elle combattue ? Mme Girardin.

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le POP

ne soutiendra bien évidemment pas cette motion. En effet, malgré son
internationalisme fanfaron, elle ne nous a pas séduits, loin s'en faut. Nous estimons
juste d'avoir à cœur le confort et le bien-être des voyageurs. Mais cela ne doit pas se
faire au détriment de leur sécurité. Emprunter la route à des heures de fort trafic,
c'est beaucoup plus dangereux que de s'asseoir dans un compartiment de train et de
bavarder avec ses voisins. Faire gagner du temps aux personnes, voilà une belle idée,
mais en défendant des solutions qui en détériorant l'environnement nuisent à la
santé, des solutions qui sont chères alors que le budget de la Ville est en grandes
difficultés. Le trajet en train entre le Haut et le Bas est de vingt-neuf minutes le matin
et de vingt-huit minutes le soir en fonction des horaires des CFF. Les quatorze
minutes promises par la route, c'est ce que vous donne un moteur de recherches sur
Internet. Mais au quotidien dans la réalité du trafic, c'est davantage. Dans les travaux
préliminaires du TransRUN, la solution de liaison par autocar entre La Chaux-de-
Fonds et Neuchâtel avait été étudiée. Elle a été jugée inintéressante dans le sens La
Chaux-de-Fonds - Neuchâtel et carrément défavorable dans l'autre sens. Quelques
minutes aléatoires promises même pas acquises contre plus d'insécurité, plus de
stress, plus de pollution, plus de dépenses. Vraiment. Qui de nous est disposé à faire
ce choix ? Une dernière objection et non des moindres. Cette motion se limite à

Séance du jeudi 1er juin 2006 2391

défendre un petit pré carré exigu comme s'il n'existe rien au dehors, à côté, au-delà
de La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel. Néanmoins, la question d'un réseau cantonal de
transports plus performant reste pertinente, et même centrale pour celles et ceux qui
ont à cœur le développement humain et socio-économique de notre région. Or,
toutes ces questions ont été posées dans les études qui ont abouti au TransRUN,
projet qui doit voir sa réalisation prochaine grâce au financement fédéral. cela a été
accepté. C'est bien entendu sur ce projet que nous souhaitons concentrer nos efforts,
car il nous paraît plus pertinent et apporter des solutions beaucoup plus complètes. Il
va falloir se battre. Il nous relie au-delà de Neuchâtel à la Suisse entière, à Brest et à
Vladivostok et ceci avec davantage d'efficacité et de rapidité.

Conclusion. Si une ligne de car peut s'avérer intéressante, c'est peut-être dans
l'intérêt de quelques-uns, mais à notre avis certainement pas du plus grand nombre.
Par conséquent, nous n'entrons pas en matière, car si la question de l'amélioration
des trajets est pertinente, une ligne de bus est à nos yeux, vous l'aurez compris,
Mesdames et Messieurs, une solution à courte vue et nous préférons nous battre
pour, passez-moi l'expression, celle qui tienne le rail. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. J'aurais dû donner la parole au Conseil

communal en premier. Autant pour moi. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vous en tiendrai pas
rigueur ! Quelques mots par rapport au développement du motionnaire d'abord
pour dire que si le projet de la motion n'a pas pour vocation de remplacer le rail, il
risque, s'il était appliqué, d'en avoir ceci comme conséquence. Je démontrerai tout à
l'heure pourquoi. Deuxième point, le TransRUN n'est pas aux oubliettes. Il n'a pas
été retenu, c'est vrai, dans ce que nous avons appelé le fonds d'urgence, puisque
parmi les critères définis pour les projets qui ont été retenus dans celui-ci, il fallait
que les travaux puissent démarrer immédiatement. Le TransRUN n'est pas dans un
état d'étude suffisamment avancé pour pouvoir débuter. Il reste candidat à une
reconnaissance par le fonds des infrastructures qui interviendra dans un deuxième
temps. Il n'a pas été écarté de cet élément-là qui est la plus grosse manne décidée par
le Conseil Fédéral, dont une partie avait été détachée, appelée fonds d'urgence. Dans
la partie urgente, il n'a pas été retenu, mais pour la partie principale, il reste dans la
liste des projets à l'examen des autorités fédérales. Troisième remarque par rapport
au développement que nous avons entendu : économie de coût : non, dans la mesure
où, même si ce n'était qu'aux heures de pointes, pour développer de façon durable
une prestation par les bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel chaque jour, cela
nécessiterait de la part des compagnies concernées l'acquisition de véhicules
supplémentaires, donc des coûts supplémentaires. Ce ne serait pas possible avec la
flotte actuelle, ni des TN, ni des cars postaux, ni des TRN. Pour la bonne bouche,
mais sous forme de boutade, vous me le pardonnerez M. Chantraine, il est vrai que
ce rebroussement à Chambrelien est un peu archaïque, mais il y a un autre
rebroussement qu'empruntent tous les jours ceux qui font Saint-Imier - Neuchâtel. Ils
s'arrêtent à La Chaux-de-Fonds et ils font demi-tour. J'espère qu'on ne considérera

2392 Séance du jeudi 1er juin 2006

jamais que c'est archaïque que de s'arrêter à La Chaux-de-Fonds ! Voilà, c'était pour
des remarques par rapport au développement que vous avez fait.

Sur le fond du texte qui a été déposé et de ce que demande la motion, certains
éléments ont déjà été repris. J'ai aussi été regarder sur un moteur de recherche. Je suis
en ce qui me concerne non pas arrivé à quatorze minutes, même par le moteur de
recherche, mais entre vingt-neuf minutes pour le trajet le plus court et dix-neuf
minutes pour le trajet le plus rapide, puisque j'ai cherché avec les deux options. Je
n'arrivais jamais à quatorze minutes. Je n'avais sûrement pas le même moteur de
recherche. En tous les cas, il est certain que les moteurs de recherche ignorent les feux
rouges, les bouchons, et le temps qu'il faut pour trouver une place de parc, lorsqu'on
arrive au centre-ville. Le temps qui est décrit dans la motion n'est pas non plus
conforme à la réalité, puisqu’on est entre vingt-huit et trente-neuf minutes dans un
sens, entre vingt-neuf et trente-sept minutes dans l'autre. Une fois à 5h.00 du matin il
fait quarante minutes, j'imagine qu'il n'est pas encore chaud pour faire deux minutes
de plus que dans les autres heures !

Les arrivées à La Chaux-de-Fonds le matin se font à 6h.59, 7h.29, 7h.59 et 8h.16.
C'est-à-dire qu'entre 6h.59 et 8h.16, cela fait quatre trains qui arrivent à La Chaux-de-
Fonds. On est loin d’un train par heure. On est même à deux trains par heure sur
l'ensemble de la journée jusqu'à 19h.00. Nous sommes donc loin de cette description
d'une ligne complètement archaïque. Je crois que les prestations ont été
considérablement améliorées ces dernières années, même si c'est encore insuffisant. Il
y a eu de gros efforts qui ont été faits. Ces efforts se poursuivent. Un des objectifs
défini dans le cadre des discussions que nous avons avec le Canton, dans le cadre des
discussions que nous avons avec les groupes de travail mis en place dans le cadre du
RUN, c'est d'avoir non seulement deux trains par heure, mais deux trains avec des
cadences à la demi-heure et pas deux trains qui se suivent quasiment au départ en
tout cas de Neuchâtel. Nous souhaitons des cadences qui permettent d'avoir une
prestation plus performante de ce point de vue-là.

Un des problèmes qui se pose avec la proposition que vous faites, au-delà de
ceux qui ont déjà été relevés, c'est effectivement une augmentation de la
fréquentation du tunnel sous La Vue-des-Alpes déjà considérablement chargé. C'est
vrai, ce ne sont pas des centaines de véhicules, puisque ce sont quelques cars et non
des voitures, mais c'est quand même une augmentation du trafic. C'est une
diminution de la fréquentation du train, à coup sûr, d'où ma remarque préliminaire.
Aujourd'hui, une diminution de la fréquentation du train, cela veut dire une nouvelle
menace sur la ligne. Cette ligne a été très sérieusement menacée il y a quelques
années. Les CFF ont envisagé très sérieusement sa fermeture. Dire aujourd'hui que
nous mettons en place une ligne de bus régulière, donc un transit routier, c'est à coup
sûr faire renaître ces menaces. Par conséquent, enterrer définitivement toute
opportunité d'investir à l'avenir sur cette ligne, parce que s'il n'y a plus de clients, il
n'y aura plus d'intérêt d'investir pour ceux qui devraient le faire. C'est aussi, si cette
ligne devait disparaître, menacer tous ceux qui ne sont pas automobilistes réguliers
et qui ont besoin de ces lignes en dehors des heures de pointes. Je pense notamment
aux étudiants, aux personnes âgées. Il faut voir aussi que les trains, aux horaires des
écoles, transportent un nombre d'étudiants qui fait que nous devrions mettre
plusieurs bus sur la ligne entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, ce qui poserait là

Séance du jeudi 1er juin 2006 2393

aussi une série de problèmes. Et finalement, ce serait rendre dépendante cette région
d'un seul axe de liaison avec le Littoral, puisque dès lors que le train serait menacé, le
jour où le tunnel est fermé, on accéderait très difficilement à La Chaux-de-Fonds ;
seule la route de La Vue-des-Alpes serait ouverte à ce moment-là, avec des temps de
parcours que je n'ai pas été chercher, mais qui seraient beaucoup plus longs que ceux
évoqués, et avec une image vraiment très pénalisante pour la région. Pénalisante
pour l'implantation d'écoles. Je vous promets que ce sont des enjeux très importants
dont on discute aujourd'hui quand on parle d'implantation ou de développement
d'écoles dans la région. Si nous n'avons pas une bonne accessibilité en train, le bus ne
le remplacera pas et ce sera un élément pris en considération pour l'implantation
d'écoles. Pénalisante aussi pour le développement économique et le développement
d'entreprises dans cette région. En revanche, je peux vous promettre que le Conseil
communal ne pense presque qu'à cela. Il ne relâche pas ses efforts avec le Canton
aujourd'hui déjà et sans attendre le TransRUN, parce que nous pensons que c'est une
des conditions qui permettra de réaliser le TransRUN que de montrer que la
fréquentation de la ligne est en augmentation. C'est une des raisons pour laquelle
nous viendrons devant votre Conseil, j'espère encore cette année, pour proposer
notamment une participation à un investissement qui permettra de réouvrir une gare
au Crêt-du-Locle. Nous avons aussi une discussion avec Le Locle pour améliorer de
ce côté-là la fréquentation de cette ligne entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Donc
pour améliorer la prestation sur les horaires, sur le rythme, et pour améliorer la
fréquentation de façon à ce que les investissements futurs se justifient.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, M. le président, Mesdames et Messieurs à
refuser la motion qui vous est proposée, en apparence séduisante, mais dans la
réalité dangereuse pour cette ligne ferroviaire. Je vous remercie.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. La

proposition qui nous est faite ce soir démontre deux voies. Il y a une voie que
j'appellerais un petit peu égoïste. Comme tout le monde sur les routes, selon ses
envies, selon ses besoins. Ou une autre voie, qui est une voie raisonnée et qui
souhaite que chacun trouve un petit peu sa place dans la mobilité actuelle. Raison
pour laquelle il nous paraît important de soutenir la ligne de chemins de fer, de
soutenir TransRUN et de ménager notre environnement. C’est pourquoi le groupe
des Verts, sans surprise, s'opposera à cette motion.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les

groupes libéral et radical refuseront la motion pour les raisons suivantes. Tout
d'abord, il nous semble que l'explosé du problème est fait de manière peu objective.
En effet, le trajet en voiture ne dure pas, comme cela a été dit, je répète peut-être,
quatorze minutes, mais vingt à vingt-cinq minutes - un essai sur le terrain a été fait -
compte tenu aussi des heures de pointes, des feux rouges, etc. Le trajet CFF ne dure
pas quarante-cinq minutes, mais à peu près trente minutes, ce qui diminue d'à peu
près 50% l'économie de temps annoncée dans la motion. Donc les choses ne sont pas
tout à fait comme elles sont présentées par les motionnaires.

Ensuite, il y a un problème dénoncé qui n'est pas solutionné par la motion. En
effet, cette non-concordance entre les horaires de train et les horaires d'entrées au

2394 Séance du jeudi 1er juin 2006

travail, qui est dû au fait qu'il n'y a qu'un train à l'heure, soit disant, mais qui n'est
pas solutionnée, du fait que c'est probablement aussi le cas avec les navettes de bus.
Mais nous avons entendu avant qu'il y avait un train à la demi-heure. Donc il y a
aussi tout un plan du problème développé dans la motion qui n'est pas existant.

Utiliser du matériel déjà existant. cela, certainement pas, puisque le matériel
existant aux heures de pointes est justement presque déjà insuffisant. Donc il
pourrait être utilisé en dehors des heures de pointe, mais c'est précisément aux
heures de pointes que la motion prévoit de desservir La Chaux-de-Fonds et
Neuchâtel. Donc ce sera bien avec du matériel neuf, des investissements et du
personnel en plus que ces transports se feront.

Ensuite, cette solution crée un doublon avec les CFF, ce qui affaiblit la ligne, ce
qui a été très bien développé par M. Laurent Kurth, est à éviter à tout prix. C'est les
raisons pour lesquelles, les groupes radical et libéral refuseront la motion. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour la

première fois dans son histoire ferroviaire - et l'histoire n'est pas récente puisque
nous fêterons en 2007 les cent cinquante ans de la ligne La Chaux-de-Fonds - Le
Locle - pour la première fois donc, La Chaux-de-Fonds est considérée comme un
nœud ferroviaire avec les arrivées et les départs de trains qui se situent dans une
fourchette de dix minutes. Cela répond notamment aux demandes réitérées et
justifiées de la commune de La Chaux-de-Fonds depuis de longues années afin
d'améliorer les correspondances et rendre ainsi les Transports publics plus attractifs.
La complexité de la mise en circulation d'un horaire tient presque du miracle si l'on
veut tenir compte de toutes les demandes émanant des procédures de consultation et
des demandes des cantons, puisque la commande de prestations des Transports
publics est de la compétence des cantons, du moins en ce qui concerne le trafic
régional, et c'est celui-là qui nous intéresse maintenant. Il ne faut pas oublier non
plus que le réseau ferroviaire suisse est le réseau le plus dense du monde.

Avec l'horaire actuel, il est vrai que les trains arrivent aux environs de l'heure
entre les minutes 57 et 59 et qu'il n'est pas possible de commencer le travail à 8h.00
par exemple. Nous constatons que même si cela n'a pas été facile, les écoles ont su
adapter l'horaire scolaire à cette contrainte et nous sommes surpris que l'économie
privée, chantre de la souplesse et de la mobilité, ne puisse trouver une solution à ce
problème. Nous nous étonnons que le dépôt de cette motion n'ait pas été mieux
réfléchi, que les renseignements n'aient pas été pris à la source, par exemple au
service cantonal des transports. Car il s'agit d'une mauvaise motion et pour
paraphraser les motionnaires, la plus mauvaise motion déposée dans les parlements
non seulement de Brest à Vladivostok mais aussi de Santa Maria di Leuca à Bergen.
Les temps de parcours sont totalement faux tant en ce qui concerne le rail que la
route. Une simple consultation de l'horaire aurait permis de s'en rendre compte
puisque entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, les trains mettent moins de trente
minutes, comme cela a été relevé sur tous les bancs.

Nous pouvons affirmer que le temps pour rejoindre les deux villes est supérieur
aux quatorze minutes indiquées dans le texte. Et si nous l'affirmons, c'est preuve à
l'appui, puisque, trois ans de suite, à l'occasion de la mise en circulation de bus en
substitution au rail à l'occasion de travaux importants dans les tunnels ferroviaires,

Séance du jeudi 1er juin 2006 2395

l'horaire prévoyait un temps de parcours de vingt-cinq minutes que les bus arrivaient
à peine à tenir. Et encore, il s'agissait de travaux se déroulant en juillet et en août, soit
en période où la circulation routière était moins dense. Le temps de parcours de gare
à gare par bus est donc très proche du temps nécessaire pour les trains mais sans
oublier que le train s'arrête aussi pour la clientèle du Val-de-Ruz ainsi que pour les
habitants du Bas du canton, qui ne pouvant trouver des places à Neuchâtel montent
en voiture à Chambrelien pour prendre le train à Chambrelien. La comparaison des
temps de parcours entre le rail et la route est peu significatif avec l'exemple que je
viens de vous donner et en tous les cas éloignée des quarante-cinq minutes
mentionnées dans le texte de la motion.

Vouloir remplacer les trains par des bus aux heures de pointes tient de l'utopie.
Comment voulez-vous, comme le demande la motion, utiliser le matériel routier
existant - même si la motion ne parle pas des conducteurs ou des conductrices - alors
que les trains transportent, à ces heures-là de 250 à 350 personnes selon les jours.
Pour satisfaire aux besoins des usagers, il y aurait lieu de mettre plusieurs bus en
circulation, de cinq à huit, ce qui est impensable, nous le répétons avec le matériel et
le personnel existant. Il ne faut pas oublier non plus qu'attacher sa ceinture de
sécurité sera obligatoire dans le bus ces prochaines années pour les bus traversant
des tunnels et que, par conséquent, les utilisateurs ne pourront pas, au contraire du
train, voyager debout en cas de forte affluence. Mais il s'agit là de considérations
techniques et on pourrait se demander s'il faudrait aussi des bus en provenance du
vallon de Saint-Imier ou des Franches-Montagnes puisque, là aussi, les navetteurs et
navetteuses se rendant au travail ne peuvent pas arriver pour 8h.00. Il en est de
même à chaque heure en application de l'horaire cadencé. Les enjeux sont ailleurs et
ne sont pas liés à la technique de l'horaire et à ce niveau la motion de l'UDC nous
inquiète car elle va conduire à un tel affaiblissement de la ligne qu'elle conduira à sa
suppression. La couverture des coûts de la ligne est déjà à la limite par rapport à
d'autres lignes. Si on enlève de la substance aux heures de pointes, l'affaiblissement
sera tel que le maintien de la ligne ne sera plus assuré car l'occupation des trains aux
heures creuses ne sera pas suffisante pour garantir la couverture des coûts.

M. Alain Parel, président : M. Vuilleumier, un peu plus rapidement, vous êtes au

bout de vos cinq minutes.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Alors en cinq minutes trente, s'il vous plaît. C'est

écrit en 18, c'est bientôt bon.
Concurrencer le rail par la route, alors que deux projets d'amélioration des

Transports publics très importants pour notre région sont en cours de discussion est
inopportun. Le premier projet consiste à établir un horaire avec une circulation des
trains à la demi-heure sur la ligne du pied du Jura, ce qui conduira une fréquence
également à trente minutes au départ et à l'arrivée des Montagnes pour assurer la
correspondance avec les trains circulants dans le Bas du canton ce qui renforcera les
lignes régionales par le principe des vases communicants. Mais à ce propos, nous
pouvons nous inquiéter d'une récente prise de position de l'UDC au Grand Conseil
qui affirmait haut et fort qui n'y aurait pas un franc de plus pour les Transports
publics.

2396 Séance du jeudi 1er juin 2006

Le deuxième projet est plus ambitieux, et à plus longue échéance et qui figure
toujours dans la liste des projets soutenus par la Confédération pour l'échéance 2010,
soit le TransRUN.

M. Alain Parel, président : Il est temps, M. Vuilleumier.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Alors je vais arriver à la conclusion, puisque je vais

sauter carrément la page qui est la plus importante pour dire que s'il est dans les
intentions de l'UDC de créer une nouvelle réserve naturelle avec nos lignes
régionales à l'intention des touristes, nous pouvons lui conseiller d'adhérer à
l'association du train à vapeur du Val-de-Travers ou plus proche encore de participer
aux activités de l'association pour la Sauvegarde du Patrimoine Ferroviaire des
Montagnes neuchâteloises qui vient d'acheter l'ancien dépôt SNCF situé au Locle.
C'est avec plaisir, M. le président, et avec votre permission, que je remets un bulletin
d'adhésion à cette association à M. Chantraine ainsi que le bulletin de versement qui
va avec. RIRES. Nous lui demandons de retirer cette motion et ce faisant, nous
espérons qu'il ne gardera pas une dent contre nous.

M. Hughes Chantraine, UDC : Merci M. le président. J'aimerais pouvoir rassurer

les inquiétudes de chacun, qu'elles émanent du Conseil communal ou des différents
partis. Peut-être que la motion a été mal lue. Je n'ai pas parlé de faire une ligne de
bus de gare à gare; j'ai dit de la place de la Gare à La Chaux-de-Fonds à la place Pury
à Neuchâtel. La place Pury étant le centre de dispatching des bus sur Neuchâtel.
Quand on prend le train et qu'on arrive à la gare de Neuchâtel, quand on veut
rejoindre la place Pury, il faut trouver une correspondance avec un bus et il faut
encore descendre jusqu'à la place Pury. C'est vrai que quand on prend la ligne directe
du train, elle fait vingt-huit minutes. Mais comme il faut à peu près douze minutes
pour avoir en moyenne un bus et arriver jusqu'à la place Pury, on arrive largement
aux quarante minutes, quarante-cinq minutes, voire quelques fois cinquante minutes
pour rejoindre la place Pury. Alors les temps que j'ai donnés sont justes. Maintenant,
si on prend l'omnibus qui lui fait trente-neuf minutes, M. Vuilleumier, on dépasse
l'heure sans problème. Si effectivement les moteurs de recherche donnent des temps
de trajets entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel de l'ordre de ce que vous avez dit,
moi avec le moteur de ma vieille Audi, j'ai fait le test également, aux heures de
pointes, et je suis arrivé à dix-neuf minutes en comptant les arrêts, les feux, etc.

J'aimerais vous faire remarquer qu'effectivement, lors du dépôt de la motion, il y
a eu un petit sondage qui a été fait par la Télévision Suisse Romande sur les quais
pour savoir un petit peu quels étaient les avis des usagers du train. Apparemment,
les usagers du train étaient plutôt, dans l'ensemble, je ne dirais pas forcément
satisfaits, mais acceptaient la situation comme elle l'était. J'ai dit dans mon préambule
qu'effectivement le but de la motion n'était pas du tout de remplacer le train. J'ai fait
également un mini-sondage de mon côté et je me suis rendu compte que les gens qui
auraient été intéressés par cette ligne de bus sont des gens qui refusent de prendre le
train et qui prennent leur voiture pour descendre à Neuchâtel ou pour venir à La
Chaux-de-Fonds. Il n'y aura donc pas de désaffection du train. Premier point. A
partir du moment où effectivement les gens ne vont plus prendre leur voiture pour

Séance du jeudi 1er juin 2006 2397

aller à Neuchâtel parce qu'il y aura la ligne de bus aux heures de pointes, il y aura
moins de trafic dans les tunnels, moins de pollution, moins de risques d'accidents,
plus de sécurité.

M. Kurth nous a dit que le TransRUN n'est pas aux oubliettes et qu'il a été
accepté. Maintenant, d'ici à ce qu'il soit en fonction, il va se passer combien de
temps ? Moi, j'aimerais mettre en place un moyen de transport qui permette de
pouvoir attendre ce TransRUN dans des circonstances qui soient acceptables pour
tout le monde.

Là, je crois que j'ai fait plus ou moins le tour des questions qui ont été posées. Je
vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Effectivement nous pouvons
imaginer que nous prenions les temps de parcours jusqu'à la place Pury. Au nom du
Conseil communal, je peux confirmer les analyses que nous avons faites tout à
l'heure et qui sont d'ailleurs aussi confirmées par l'Office des transports. C'est une
menace concrète sur la ligne. Du moment où il n'y aurait plus de train, nous risquons
d'avoir des temps de parcours qui s'allongeront beaucoup pour ceux qui viennent de
Lausanne ou de Berne, qui devront redescendre à la place Pury pour prendre le bus
pour remonter à La Chaux-de-Fonds. Donc l'argument vaut dans un sens, il vaut
aussi dans l'autre. RIRES. Je n'irai pas jusqu'à dire, puisque vous avez estimé que
nous avions mal lu, qu'elle était peut-être mal rédigée. Mais enfin les deux
interprétations se prêtent là aussi. Troisième point. Je n'ai pas d'Audi, mais j'ai aussi
fait la tentative d'aller un peu plus vite que les temps que nous indiquions tout à
l'heure dans l'analyse que nous faisions. Je suis aussi arrivé effectivement en dessous
des temps de parcours du train, puis quelques temps après, j'ai découvert la manière
d'aller plus vite de la gare de Neuchâtel à la place Pury, c'était en trottinette, parce
que je n'avais plus d'autre moyen de le faire. RIRES. Finalement, je conclurai en
disant que nous souhaiterions ne pas attendre le TransRUN, mais surtout le
préparer. Nous souhaitons des améliorations de la ligne actuelle. Je maintiens donc
au nom du Conseil communal, l'invitation à refuser cette motion. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci, la parole rapidement à M. Vuilleumier. Ne

profitez pas pour nous mettre la page…

M. Serge Vuilleumier, soc. : Un argument n'a pas été cité. Ni de la part du

Conseil communal, ni de la part de M. Chantraine, c'est le problème lié à l'obtention
de la concession. Pour une ligne de bus parallèle à une ligne de chemins de fer, il faut
à tout le moins, trois ans pour obtenir la concession. D'ici là, comme cela a été dit, il y
aura l'horaire à la demi-heure. Véritablement l'horaire à la demi-heure, ce qui va
résoudre le problème des gens qui pourront arriver ici à 7h.45 pour commencer le
travail à 8h. Mais comme personne n'a parlé du problème de la concession, je voulais
aussi le relever. La concession ne sera jamais accordée par l'Office Fédéral des
Transports pour un transport parallèle.

2398 Séance du jeudi 1er juin 2006

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est demandée par M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, merci. Ecoutez, j'aimerais

simplement vous faire remarquer que la motion présentée par l'UDC avait comme
seul but d'augmenter le confort de transport des usagers, donc des habitants de cette
ville. Effectivement, si beaucoup de problèmes sont soulevés et que cela gène
beaucoup de monde, je crois que nous allons tout simplement retirer la motion. Mais
il ne s'agissait pas du tout d'essayer de préserver un pré carré ou quoi que ce soit et
de mettre en danger une ligne CFF qui apparemment tient beaucoup à cœur du
Conseil communal. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci ! Nous arrivons donc au terme de cette soirée.

Je vous remercie. Je vous souhaite un bon retour chez vous et une bonne fin de
soirée.

La séance est levée à 22h.15.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 27

	Question écrite de Mme Pascale Gazareth
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Interpellation de M. Théo Bregnard
	Amendements de M. Jean-Charles Legrix
	Interpellation de M. Claude Girardin
	Lettre de démission du Conseil général de Mme P�
	Election à la commission de salubrité publique
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Motion Marcel Cotting et consorts "Attrait des transports en commun" (novembre 1995)

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts «�
	Motion de Mme Eva Fernandez et consorts avec clau

	Réponse du Conseil communal
	Postulat Laurent Kurth et consorts relatif à l'u�

	Réponse du Conseil communal
	Question écrite de M. A. Houlmann et consorts "P�

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts «�

	Réponse du Conseil communal
	Motion de M. Serge Vuilleumier et consorts « Jou

	Réponse du Conseil communal
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	1.Situation actuelle
	2.Problématique
	3.Création, entretien et sécurité
	4.Nouveaux terrains de jeux
	5.Conséquences sur les finances
	6.Conséquences sur les ressources humaines
	7.Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	8.Eléments relatifs au développement durable

	Liste des places de jeux officielles existantes

	Place des Forges \(1980 - rénovée en 1994\)

	Interpellation de M. Claude Girardin
	Motion de M. Hughes Chantraine