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29e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Mardi 29 octobre 2019 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Quarante Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Can Oguzhan, Cassard Christian, Chantraine Hughes, Christen
Jean-Denis, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton
Marc, Favre Andy, Favre Lionel, Fivaz Blaise, Gagnebin Monique, Gressot
Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Morel Yves, Moser
Claude-André, Othenin-Girard Michael, Perret François, Roulet Paola,
Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Surdez Daniel,
Ummel Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé : Frutschi Marc

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 25 est adopté moyennant la correction de
"finals" à la place de "finaux" dans l'intervention de Monsieur Chantraine en
page 2605 et avec remerciements à sa rédactrice.

2906  Séance du 29 octobre 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames, Messieurs, je
vous souhaite la bienvenue pour cette 29e séance et vous remercie d'être
présents ce soir.

Je me permets de vous rappeler que la 9e Biennale du patrimoine
horloger va débuter sous peu, soit le 1er novembre, et que vous êtes les
bienvenus à la cérémonie d'ouverture le vendredi soir à 19h à la Salle de
musique. Sera présente aussi à cette cérémonie, la vice-présidente de
l’Assemblée nationale française, Madame Annie Genevard, qui vient de
Morteau. Je ne peux que vous recommander de profiter également d’un
certain nombre de visites encore disponibles.

Je vous communique également une demande faite par l’organisation
de la "Trotteuse" qui cherche un grand nombre de bénévoles afin que cette
manifestation, ayant lieu le 7 décembre prochain, se déroule de la meilleure
manière possible. Elle a été déposée à l’entrée de la salle des dépliants pour
les Conseillères ou Conseillers généraux qui seraient intéressés à participer
à cette manifestation. Je vous rappelle, d’autre part, qu'il y a quelques
années, il y avait une équipe Conseil général. Il faut au minimum cinq
personnes donc si vous arrivez à vous organiser, vous pouvez toujours
m'envoyer les inscriptions.

Nous pouvons donc passer à l'ordre du jour.

Séance du 29 octobre 2019 2907

29e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 29 octobre 2019 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 25e séance du Conseil général
du 23 mai 2019.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à la
révision des comptes des exercices 2019, 2020 et 2021 de la
Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire (DFER).

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 980'000.- TTC pour l'assainissement de l'enveloppe du
collège de l'Ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque
en toiture, sis rue du Temple-Allemand 115 (DUBRE).

4. Motion du groupe PS intitulée "Le Central Park de La Chaux-de-
Fonds", déposée et développée lors de la séance du 26
septembre 2019 (texte suit).

5. Interpellation du groupe POP intitulée "Halte aux plastiques",
déposée et développée lors de la séance du 26 septembre 2019
(texte suit).

 Monique Gagnebin
 présidente du Conseil général

2908  Séance du 29 octobre 2019

Objets déposés

Motion du groupe POP

Halte aux plastiques :

En Suisse, nous consommons environ un million de tonnes de matières

plastiques par an, soit 125 kg par personne (OFEV année de référence

2010).

Ce constat est alarmant.

La matière première de fabrication du plastique demeure le pétrole. Il faut

2kg de pétrole brut pour fabriquer 1kg de PET (BAFU).

De plus, ces déchets se retrouvent partout, dans les pays dits en voie de

développement et dans les océans. Selon le GIEC, groupe scientifique

mondialement reconnu, pour donner une chance à l’espèce humaine, il faut

protéger les océans. L’attention à prêter aux plastiques qui terminent leur

course dans les grandes étendues d’eau est donc vitale.

Or, il nous semble que notre Ville pourrait faire un plus grand effort en

matière de gestion des plastiques afin d’en réduire l’usage. Nous devons

attirer l’attention des citoyens sur cette pollution et ce gaspillage d’énergie.

Il est par exemple affligeant d’apprendre que seul 10% des stands de la

braderie utilisent des verres réutilisables. Autre exemple lors de

manifestations, la distribution de "cadeaux" tels que des gourdes ou autres

objets en plastique devrait être, à notre sens, bannie. Est-il réellement

nécessaire d’offrir un cadeau lors d’une manifestation organisée dans notre

Ville, qui plus est, le plus souvent, dans un but commercial ? On pourrait

envisager des alternatives comme offrir une spécialité locale : fromage, .. ou

une entrée dans un musée, à une infrastructure sportive, un billet pour un

spectacle. Ce type de cadeau aurait l’avantage de promouvoir la vie

culturelle et sportive de notre Ville.

Certains commerces distribuent encore des sacs en plastique gratuitement

lors de tout achat.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier comment réduire la

consommation de plastique sur le territoire de la Commune, particulièrement

Séance du 29 octobre 2019 2909

lors de manifestations qui concernent plus de 100 personnes, de promouvoir

l’utilisation de vaisselle lavable et réutilisable.

Pour le groupe POP

Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger, Francis Bärtschi, Nathan Erard

Interpellation du POP sur la situation de Pouillerel

Le Conseil général a reçu ces derniers temps plusieurs courriers
d’associations de protection de la nature ou du patrimoine concernant la
situation de Pouillerel. Un courrier a également été lu le 2 juillet 2019 dans
cet hémicycle sans que des réponses n’y soient encore apportées. C’est
l’objet de cette interpellation.

Ces courriers dressent un tableau bien sombre de la situation : disparition
de la faune et de la flore, intensification de l’agriculture, déplacement de
barrières pour agrandir des surfaces exploitables, coupe d’arbres illicites,
pose de barrières pour rendre l’accès au sommet plus compliqué au mépris
des droits de passage,…

La préservation de nos espaces verts, qui permettent à la population de
s’oxygéner et de prendre un moment pour se ressourcer, revêt une grande
importance. Or il s’avère que Pouillerel, qui appartient en grande partie au
domaine foncier de la Ville, se trouve dans une situation qui requiert une
attention particulière. Cette zone de verdure chère à la population qui permet
de nombreuses activités : promenade en familles, pique-nique, VTT, ski de
fond, etc., connaîtrait une intensification de l’agriculture menée au mépris de
la biodiversité.

Il semblerait que certains agriculteurs, en particulier l'un d'entre eux, œuvrent
dans un sens très peu conforme, pour ne pas dire pas du tout, avec la
protection de cette zone. Nous avons appris que certains contrats devraient
être reconduits ces prochaines années. L’occasion est belle de corriger la
situation et de faire respecter une certaine ligne par les personnes souhaitant
louer ces terres. C’est donc le moment d’agir en conformité avec les voix de
plus en plus nombreuses demandant de vivre le plus harmonieusement
possible avec la nature. Une occasion idéale se présente pour passer de la
parole aux actes et nous souhaitons savoir de quelle manière le Conseil
communal appréhende la situation.

Concernant Pouillerel, le Conseil communal peut-il nous indiquer l’état
d’avancement du dossier et la politique qu’il souhaite y mener et répondre

2910  Séance du 29 octobre 2019

aux différentes questions et inquiétudes des associations de protection de la
nature relayées par cette interpellation :

 Le Conseil communal partage-t-il le constat des associations sur

l’état inquiétant de Pouillerel et sur l’intensification de l’agriculture

qui y est menée ?

 Quelle politique le Conseil communal souhaite-t-il mener sur les

terrains qui appartiennent à la Ville pour protéger efficacement les

terres qui sont sous sa responsabilité ?

 Le Conseil communal et les Services de la Ville rencontrent-ils des

difficultés à faire respecter certains accords ou principes dans cette

région, notamment les exemples cités en préambule (déplacement

de barrière, coupe de bois,…) ? Si oui, qu’entend faire le Conseil

communal pour mettre fin à cette situation ?

 Est-ce que des contrats de longue durée sont en cours de

négociation pour certains terrains ? Si oui, imposeront-ils des

conditions d’usage des sols respectueuses de la nature ? Le Conseil

communal entend-il utiliser cette période de renouvellement de

contrat pour imposer des contraintes précises en termes d’utilisation

des terres et notamment un passage à l’agriculture biologique et à

l’interdiction d’usage de pesticides non-naturels ?

Pour le POP
Julien Gressot, Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger

Interpellation urgente du POP : quelle situation à Blanchâtel ?

Nous apprenions avec tristesse et colère ces derniers jours par voie de
presse que Blanchâtel, succursale du groupe Elis, était au bord du gouffre.
Cette entreprise, à l'origine créée pour traiter le linge sale de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds, était sous pression depuis la décision d'HNE en 2014 de
choisir comme client l'entreprise Bardusch dans le Canton de Vaud. 65
emplois sont en jeu, des emplois occupés le plus souvent par des femmes
dans des situations précaires.

La décision d'HNE condamne définitivement cette succursale du groupe Elis
alors même que les appels d'offre 2019 seraient comparables voire même à
l'avantage de Blanchâtel. Cette décision d'HNE, une des dernières de cette
entité, pourrait conduire à la suppression d'une entreprise qui, même si elle
n'est sans doute pas parfaite, offre un nombre d'emplois non-négligeable
dans notre Ville et dans le Canton. Cette décision qui péjore l'économie

Séance du 29 octobre 2019 2911

neuchâteloise est donc pour le moins surprenante et nous souhaiterions
avoir des explications. Le Conseil d'État a prolongé hier la période de
consultation et nous espérons que cela permettra de maintenir l'entreprise
et les emplois, mais la situation demeure incertaine d'où ces questions :

 Est-ce que le Conseil communal suit le dossier et peut nous éclairer
sur la situation exacte de l'entreprise Blanchâtel ainsi que sur l'appel
d'offres rejeté par HNE ?

 Le Conseil communal est-il actif dans ce dossier ? Qu'entend-il faire
pour préserver cette structure sur le terrain communal ?

 Est-ce que le Conseil communal entrevoit une sortie de crise positive
pour Blanchâtel ?

Pour le POP : Julien Gressot, Marine Schneeberger, Françoise Jeandroz

Postulat POP concernant le Rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour l'assainissement de
l'enveloppe du Collège de l'Ouest et l'installation d'une centrale
photovoltaïque en toiture, sis rue du Temple-Allemand 115

Le groupe POP demande qu'une étude se fasse pour ajouter un couvert du
côté sud du collège. Les enseignants et les enfants pourraient s'abriter lors
d'averses de pluie ou de neige.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Françoise Jeandroz, Julien
Gressot

Amendements des Verts sur le Collège de l'Ouest

Amendement n°1 contre le remplacement des marquises disgracieuses :
Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de CHF
980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest
et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du Temple-
Allemand 115

Prévoir AUJOURD'HUI de dépenser CHF 81'000.- pour la démolition de 2
marquises qualifiées de disgracieuses et leur remplacement par quelque
chose de plus discret nous parait superflu et trop onéreux !

2912  Séance du 29 octobre 2019

C'est pourquoi, nous vous proposons d'abandonner cette part des travaux
d'accompagnement et donc également la somme qui leur était attribuée, soit
CHF 81'000.-.

AMENDEMENT :
Article premier.- Un crédit de CHF 915'000.- est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive
___

Amendement n°2 contre le Rehaussement des mains courantes de
l'escalier est : Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de
crédit de CHF 980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du
Collège de l'ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture,
sis rue du Temple-Allemand 115.

Le rehaussement des garde-corps nous est présenté comme plus sécuritaire
que le filet disgracieux actuellement en place. Nous ne sommes pas
convaincu·e·s et donc nous refusons cette part des travaux
d'accompagnement et donc également la somme qui lui était attribuée, soit
CHF 15'000.-.

AMENDEMENT:
Article premier.- Un crédit de CHF 965'000 est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive
___

Amendement n°3 contre le Rehaussement des mains courantes de
l'escalier est et le remplacement des marquises disgracieuses : Rapport
du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de
CHF 980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du
Temple-Allemand 115.

Nous ne sommes pas très au clair sur la procédure de vote de ces
amendements (l'un après l'autre, en parallèle) et donc nous en proposons
un troisième qui regroupe les deux premiers !

Séance du 29 octobre 2019 2913

AMENDEMENT:
Article premier.- Un crédit de CHF 900'000.- est accordé au conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive

Postulat du groupe des Vert·e·s

Rapport du Conseil communal relatif à la révision des comptes des
exercices 2019, 2020 et 2021 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une
fiduciaire.

Le Conseil communal est prié d’étudier une liste de critères à faire apparaître
lors de soumissions ou d’appels d’offres afin de mettre en avant d’autres
aspects que les seules compétences des entreprises à remplir le mandat et
leur mise en concurrence au niveau des coûts.

En fonction des cas, la hiérarchisation de ces critères devrait pouvoir varier
et ne pas devenir trop contraignante.

En commission, nous avons évoqué diverses pistes, telle la politique de
formation des entreprises, l’éventuel emploi de personnel en réinsertion, la
localisation du siège social, la domiciliation des cadres et des employé·e·s
mais cela sans savoir si c'était possible, entendez par là même légal !?

Ces éléments devraient ainsi pouvoir, en cas de presque égalité au niveau
prestation/prix, si ce sont bien là les critères primordiaux, nous permettre de
faire pencher la balance d’un côté ou d’un autre en tenant compte de ces
paramètres autres qui peuvent également avoir leur importance pour notre
Ville.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Sven Erard

2914  Séance du 29 octobre 2019

Motion des groupes Verts et POP

"Pour un développement urbain qui s'articule autour des mobilités
douces (la marche, le vélo) et des transports publics"

Le Conseil communal est prié d'étudier les mesures, actions et
incitations nécessaires pour réduire de 5% par an, à compter de 2020
et jusqu'en 2035, le trafic motorisé individuel sur son territoire.

Il est également prié d'étudier la mise en place d'un système d'indicateurs
chiffrés permettant de mesurer les progrès année après année. Le système
d'indicateurs pourrait être basé sur le monitoring du trafic journalier moyen
en Ville de la Chaux-de-Fonds du "géoportail du système d'information du
territoire neuchâtelois" (sitn.ne.ch), complété par des mesures ponctuelles
sur les routes secondaires dans les quartiers.

Ceci dans le but de favoriser les déplacements à pied, à vélo et en transports
publics, afin de réduire l'impact climatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Pour le groupe des Verts : Marc Fatton, Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer au
point 2 de l'ordre du jour. Ce sera un débat court.

Séance du 29 octobre 2019 2915

Rapport du Conseil communal

relatif à la révision des comptes des exercices 2019, 2020 et
2021 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire

(du 2 octobre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'article 23 de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du

24 juin 2014, ainsi que les articles 17 à 21 du Règlement général d'exécution

de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC) du 20 août

2014 prescrivent un contrôle ordinaire des comptes communaux, au sens de

l'article 728 du Code des obligations (CO).

Le département cantonal des finances a émis une directive aux organes de

révision des comptes communaux le 20 janvier 2016, qui mentionne une liste

de contrôles supplémentaires à effectuer au sens de la Norme d'audit suisse

920 "Examen d'informations financières sur la base de procédures

convenues".

Selon l'article 20 du RLFinEC, le Conseil général désigne l'organe de révision

sur proposition du Conseil communal et préavis de la Commission financière.

2916  Séance du 29 octobre 2019

Comparaison des offres reçues

Au vu de ce qui précède, nous avons sollicité une offre pour la révision des

comptes des exercices 2019, 2020 et 2021 (mandat de trois ans) aux

fiduciaires suivantes :

1. KPMG SA, Neuchâtel

2. Leitenberg et Associés SA, La Chaux-de-Fonds

3. Muller Christe & Associés SA, Neuchâtel

4. PricewaterhouseCoopers SA (PWC), Neuchâtel (réviseur actuel)

Nous avons reçu les offres suivantes, montant d'honoraires, sans débours :

La fiduciaire KPMG estimant ne pas être concurrentielle sur le marché

actuellement pour de tels mandats, où le coût des honoraires est le principal

critère, elle a préféré renoncer à déposer une offre.

PWC étant notre réviseur actuel, le montant indiqué dans son offre est

identique pour les trois années. Les offres des fiduciaires Leitenberg et

Associés SA ainsi que Muller Christe & Associés SA sont légèrement

supérieures pour 2019 par rapport à 2020 et 2021, la première année

d'exercice impliquant un travail supplémentaire.

Nous relevons également que la fiduciaire Muller Christe & Associés SA a

son siège à Neuchâtel, mais a également des bureaux à La Chaux-de-

Fonds, Yverdon-les-Bains et Genève. Quant à Leitenberg et Associés SA,

qui a son siège à La Chaux-de-Fonds, elle a également un bureau à

Neuchâtel.

Ces trois fiduciaires disposent des qualifications nécessaires pour effectuer

la révision des comptes de la Ville. Au vu des montants ci-dessus, nous

proposons de nommer la fiduciaire qui présente l'offre la meilleur marché

comme organe de révision pour les comptes 2019, 2020 et 2021, à savoir

Muller Christe & Associés SA.

2019

CHF

2020

CHF

2021

CHF

Total TTC

CHF

Leitenberg et Associés SA 46'400        39'900        39'900        126'200

Muller Christe et Associés SA 41'465        37'157        37'157        115'778

PricewaterhouseCoopers SA 40'926        40'926        40'926        122'778

Séance du 29 octobre 2019 2917

Conséquences sur les finances

La charge financière pour la révision des comptes 2019 figure au budget

2019 du Service des finances pour un montant de CHF 50'000.-, qui

correspond au prix pratiqué par PWC pour les années 2016 à 2018.

Conséquences sur les ressources humaines

Les tâches assumées pour la préparation des documents nécessaires à la

fiduciaire pour effectuer son mandat seront suivies dans le cadre normal du

travail des services concernés.

Ce rapport a été soumis par consultation électronique aux membres de la

Commission financière le 19 septembre 2019, qui l'ont approuvé par douze

voix pour, une voix contre et deux abstentions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

2918  Séance du 29 octobre 2019

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

du 24 juin 2014;

Vu le règlement d'application de la loi sur les finances de l'Etat et des

communes (RLFinEC) du 20 août 2014;

Vu le préavis du Service des finances;

Vu le préavis de la Commission financière

arrête:

Article premier.- Le Conseil général nomme la fiduciaire Muller Christe &

Associés SA comme organe de révision pour le contrôle des comptes des

exercices 2019, 2020 et 2021.

Article 2.- L'organe de révision procédera à un contrôle ordinaire au sens

de l'article 728 du code des obligations, conformément à l'article 17

RLFinEC.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente  La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 29 octobre 2019 2919

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme déjà évoqué lors de la séance de Commission financière
du 3 octobre, nous ne sommes pas devant un véritable choix.

Le Règlement général d’exécution de la Loi sur les finances de l’Etat et
des communes, à son article 20, stipule que le Conseil Général désigne
l’organe de révision ; la Commission financière étant elle invitée à donner un
préavis.

Lors de la sollicitation des offres pour la révision des comptes des
exercices 2019, 2020 et 2021, seul le montant des honoraires pour le
mandat de trois ans a été demandé et c’est donc sur la base de ce critère
que le choix définitif s’est fait ; les trois fiduciaires étant sans nul doute toutes
compétentes pour remplir le mandat.

Nous sommes donc quelque peu contraint·e·s de choisir l’offre la moins
onéreuse parce que d’autres critères n’ont pas été évoqués dans la
demande préalable. Attention, ne vous méprenez pas ! Nous ne remettons
pas du tout en question la qualification de l’entreprise nommée comme
organe de révision mais nous regrettons le peu de marge de manœuvre dont
nous disposons, c’est pourquoi nous avons déposé un postulat en lien avec
le mode de définition des critères lors d'une demande d’offre à des
entreprises par la Ville, mais nous voterons l’arrêté.

Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pu se convaincre lors des discussions à la
Commission financière du choix du Conseil communal et acceptera le
rapport sans autres commentaires.

Merci.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a pris connaissance du rapport relatif à la désignation
d’une fiduciaire pour la révision des comptes des exercices 2019, 2020 et
2021 de notre Ville.

Des questions ont été posées lors de la préparation de la séance du
Conseil général de ce soir et les commissaires, membres de la Commission
financière, ont pu répondre à satisfaction.

Dès lors, notre groupe n’a pas de questions supplémentaires à poser.
Il acceptera ainsi le choix proposé par le Conseil communal à la suite de son
appel d’offre et votera le rapport en ce sens.

Il souhaite à la fiduciaire Muller Christe & Associés SA plus de chiffres
noirs que rouges, même s’il aurait préféré les couleurs jaune et bleu !

Merci de votre attention.

2920  Séance du 29 octobre 2019

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
L’élu PDC a pris connaissance du rapport du Conseil communal relatif à la
révision des comptes des exercices 2019, 2020 et 2021 de la Ville de La
Chaux-de-Fonds par une fiduciaire.

Selon ledit rapport, la fiduciaire Muller Christe et Associés SA semble
correspondre aux critères d’attribution du mandat et dispose d’un bureau
intra-muros ce qui entre parfaitement dans la ligne que défend le PDC. En
outre, elle procure une substantielle économie qui devrait ravir notre
Conseillère communale en charge des finances.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
le PDC accepte ce rapport et l’arrêté idoine.

Merci.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans son rapport, le Conseil communal propose la Fiduciaire
Muller Christe & Associés SA comme organe de contrôle pour la période
2019 à 2021 concernant la révision des comptes de la Ville.

De par cette proposition, l’Exécutif satisfait à toutes les procédures en
la matière, en particulier à la LFinEC et à son règlement d’application. En
effet, c’est la fiduciaire qui a soumis l’offre la moins chère et, en l’absence
d’autres critères déterminants, il est normal que seul celui-ci soit pris en
compte.

Cette proposition a également été examinée par la Commission
financière, comme le préconise le règlement, et celle-ci la préavisée
favorablement. Il ne reste plus, en définitive, qu’au Législatif de la valider. Le
groupe UDC s’accorde à penser que le choix est juste et pertinent. Il votera
donc l'arrêté.

Enfin, cette fiduciaire a une adresse à La Chaux-de-Fonds mais pas, à
notre connaissance, de bureaux à proprement parler et donc le rapporteur
du Conseil communal s’est probablement laissé abuser sur ce point.
Toutefois, rien dans l’appel d’offre ne stipulait d’emprise particulière sur le
sol communal. La procédure est donc parfaitement correcte et reçoit notre
aval.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP avait dit lors du dernier rapport sur le sujet qu'il regrettait
de ne pas voir une fiduciaire de La Chaux-de-Fonds obtenir le mandat. Cette
fois-ci une entreprise locale a postulé mais n'a pas été choisie pour des
raisons financières.

Nous n'étions pas très satisfaits car la différence, hormis pour l'année
de départ et de prise de connaissance du dossier, était de moins de
CHF 3'000.- par année et continuerait à préserver des emplois sur le
territoire communal. Après discussion en Commission, les arguments
avancés lors de la discussion nous ont plutôt convaincus.

Séance du 29 octobre 2019 2921

Nous allons toutefois nous abstenir pour rappeler au Conseil communal
que nous souhaitons que de nouveaux critères, si possible de localisation,
soient mis en œuvre et soutiendrons le postulat que les Verts ont déposé.

Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie et

ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal remercie la prise de position positive pour ce rapport.
Pratiquement tous les groupes l'acceptent.

Effectivement, le critère était le prix. Le prix est le plus bas donc il n'y
avait pas lieu de choisir un autre mandataire, sans quoi on risquerait
également d'avoir quelques problèmes si on ne choisissait pas le mandataire
le meilleur marché.

Maintenant, on va parler tout à l'heure du postulat mais je n'ai même
pas encore eu le temps de le lire, donc il faudrait juste qu'on ait le temps de
le lire et qu'on en discute parce que j'ai entrevu quelques propos et je ne suis
pas sûre que tous soient applicables. Ça demande donc une étude, mais ce
n'est pas si évident de dire qu'on peut regarder la domiciliation. On parlait
aussi en Commission financière que les employés de cette entreprise
habitent à La Chaux-de-Fonds donc vous voyez ça devient quand même
relativement compliqué pour attribuer un mandat.

Il faut quand même qu'on y réfléchisse un tout petit peu donc, si vous
permettez, on le lit et on en discute juste cinq minutes avec le Conseil
communal, parce que je comprends que vous appliqueriez ce postulat à ce
rapport et à tous les rapports dans leur ensemble pour mettre davantage de
critères et je ne suis pas sûre que pour certains marchés publics, dans
d'autres secteurs, ce soit possible. Donc il faut qu'on puisse discuter un tout
petit moment de ce postulat.

Toutefois, je vous remercie d'avoir approuvé ce rapport.

L'arrêté est accepté par 31 voix contre 0 (7 abstentions).

Postulat du groupe des Vert·e·s

Rapport du Conseil communal relatif à la révision des comptes des
exercices 2019, 2020 et 2021 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une
fiduciaire.

Le Conseil communal est prié d’étudier une liste de critères à faire apparaître
lors de soumissions ou d’appels d’offres afin de mettre en avant d’autres
aspects que les seules compétences des entreprises à remplir le mandat et
leur mise en concurrence au niveau des coûts.

2922  Séance du 29 octobre 2019

En fonction des cas, la hiérarchisation de ces critères devrait pouvoir varier
et ne pas devenir trop contraignante.

En commission, nous avons évoqué diverses pistes, telle la politique de
formation des entreprises, l’éventuel emploi de personnel en réinsertion, la
localisation du siège social, la domiciliation des cadres et des employé·e·s
mais cela sans savoir si c'était possible, entendez par là même légal !?

Ces éléments devraient ainsi pouvoir, en cas de presque égalité au niveau
prestation/prix, si ce sont bien là les critères primordiaux, nous permettre de
faire pencher la balance d’un côté ou d’un autre en tenant compte de ces
paramètres autres qui peuvent également avoir leur importance pour notre
Ville.

Pour les Vert·e·s : Monique Erard, Sven Erard

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas de développement autre à faire que la teneur du
postulat.

Je vous remercie.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie et

ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal acceptera l'étude de ce postulat. Évidemment le Conseil
communal est aussi sensible que vous à l'économie présentielle,
simplement, dans ce postulat, il y a un certain nombre d'informations décrites
qui méritent une analyse juridique. Vous savez que la Loi sur les marchés
publics ne permet pas de faire absolument comme on entend, donc ce soir
on ne peut pas vous répondre immédiatement comme ça.

On va l'étudier, on vous donnera des réponses et on en rediscutera
mais il nous faut un petit peu de temps. Ce soir ce n'est juste pas possible.
Pour éviter des débats inutiles, nous l'acceptons mais nous allons vous
donner, dans quelque temps, une information beaucoup plus précise.

Le postulat des Vert·e·s est accepté tacitement.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc

maintenant au point 3 de l'ordre du jour avec un rapport qui sera traité en
débat long.

Séance du 29 octobre 2019 2923

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest et
l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du
Temple-Allemand 115

(du 2 octobre 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Présentation

En l’an 2000, le Collège de l’Ouest a fêté son centenaire. Il fut édifié entre

1899 et 1900; c’est cette dernière date qu’a fait inscrire sur la façade

principale l’architecte Sylvius Pittet.

A la fin du XIXe siècle, les deux vieilles écoles qui se font face à la rue du

Collège (le Vieux Collège de 1833, sis rue du Collège 6 et Le Juventuti de

1845, sis rue du Collège 9) ne suffisent plus aux besoins engendrés par les

nouvelles exigences légales (dont l'allongement de la durée d'étude), par les

nouvelles conceptions pédagogiques (gymnastique) et par la croissance

démographique (la population passe de près de 10'000 habitants en 1845,

date de la construction du second collège Le Juventuti, à 36'000 en 1900).

Aussi, les autorités de la Ville se sont-elles trouvées dans l'obligation de

construire une impressionnante série de bâtiments scolaires :

 1860, le Collège primaire à la rue du Progrès 23, aujourd'hui détruit

pour faire place au nouveau Collège Numa-Droz. Avec ses

34 classes, il était le premier des grands collèges.

2924  Séance du 29 octobre 2019

 1876, le Collège industriel à la rue du Progrès 33, il devient Gymnase

communal à partir de 1900. Aujourd'hui, à côté des classes de l'Ecole

obligatoire, il abrite notamment la Bibliothèque de la Ville.

 1885, le Collège primaire de l'Abeille, rue Numa-Droz 95, aujourd'hui

détruit pour faire place à l'actuelle Ecole d'arts appliqués.

 1893, le Collège primaire de la Promenade.

 1896, le Collège primaire de la Charrière.

 1899, l'ancien hôpital datant de 1849, rue du Progrès 35, devient une

école.

 Enfin, 1900, le Collège de l'Ouest.

La construction du Collège de l'Ouest s'inscrit donc dans une politique de

développement de la ville, ambitieuse et à grande échelle. Il appartient à la

fin de la période de développement majeur des infrastructures scolaires et à

une époque qui voit la ville de La Chaux-de-Fonds atteindre un niveau

démographique qui est à peu près le sien aujourd'hui encore.

L'architecte genevois Henry Baudin, membre du Comité de rédaction du

Bulletin technique de la Suisse romande, écrit ce qui suit en 1907 dans un

article intitulé "Les constructions scolaires en Suisse" : "Cette école [Collège

de l'Ouest] est une des plus considérables, sinon la plus considérable des

écoles suisses; elle renferme, en tout, 41 salles dont 30 classes de 48 élèves

faisant une effectif total de 1'440 enfants". De fait, jusqu'à la fin de l'ancien

système scolaire, il y a quelques années, le Collège de l'Ouest est demeuré

le plus grand collège primaire du canton de Neuchâtel.

De fait, le Collège de l'Ouest est de dimensions imposantes (longueur de

72m, largeur de 18m et hauteur maximum de 23m sur le préau sud); cet

immeuble est couvert par une toiture de 1'305 m2. Sa cour (préau non

couvert) est vaste puisqu'elle s'étend sur 2'679 m2 agrémentés d'une allée

de grands tilleuls et d'une place de jeu. Sur le plan constructif, il sera

transformé à plusieurs reprises, notamment en 1961 avec le remplacement

de l'ancienne toiture à pans par une toiture plate avec une  corniche en

béton; en outre une aula de 150 places sous une nouvelle dalle en béton est

créée. Dans le recensement architectural de1995, le bâtiment obtient la

note trop sévère de 7 (échelle de 1 à 9) en raison principalement de son

"étêtement". A noter encore qu'un ascenseur a été installé en 2002.

Séance du 29 octobre 2019 2925

Aujourd'hui le Collège est dédié à l’enseignement des cycles 1 et 2

(anciennement primaire). Il offre une capacité de 28 salles d’enseignement

pour 450 élèves, 2 salles d’activités manuelles, 3 salles polyvalentes

(matériothèque, peinture, cuisine), 6 bureaux ou salles d’appui, 1 salle des

maîtres, 1 aula, 2 salles de gymnastique, 1 infirmerie,  divers locaux de

maintenance et logistique et un appartement de fonction occupé par un

concierge résident.

Rapport Inventaire EpIQr – 2015

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a entrepris, depuis 2013, un

inventaire exhaustif des immeubles communaux. Il s'agit d'un travail de

longue haleine portant tant sur le patrimoine administratif (PA) que sur le

patrimoine financier (PF), basé sur la méthode "EpiQr" développée par

l'Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Nous avons

personnalisé cet outil d'analyse afin de pouvoir l'appliquer systématiquement

dans chaque cas. Les critères principaux sont listés sur l'annexe 1, comme

l'état général de l'enveloppe, des installations techniques CVSE (chauffage,

ventilation, sanitaire, électricité), de la consommation d'énergie, de la

sécurité  des usagers, etc. Chaque dossier contient également un Certificat

Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB) établi par un expert agréé (cf.

annexe 2).

Le dossier du Collège de l'Ouest a été effectué en novembre 2015. Il a servi

de base documentaire au présent rapport et sera mis à jour une fois les

travaux achevés.

Rénovation

Si les rénovations intérieures se sont succédées depuis la construction du

bâtiment, il en est autrement pour l’enveloppe (y compris la toiture) en

structure massive, percée de larges fenêtres éclairant généreusement les

locaux destinés à l’enseignement.

La toiture semi-plate recouverte d’une membrane en matériel synthétique

n'a pas été fondamentalement restaurée depuis sa création en 1961. Aussi,

cette partie d'ouvrage demande une surveillance continuelle et particulière

dans sa globalité. Depuis quelques années, les réparations ponctuelles

effectuées attestent de la nécessité de remplacer le matériau détérioré.

Comme évoqué précédemment, le Collège de l’Ouest, par ses dimensions,

est un des édifices les plus importants de la ville :

2926  Séance du 29 octobre 2019

 longueur : 72m

 largeur : 18m

 hauteur à la corniche : 20 à 23 m

 surface au sol : 1’300m2

 surface totale des façades : 3’600m2

 surface développée de toiture : 1’350m2

 estimation de l'Etablissement Cantonal d’Assurance et de Prévention

(ECAP) au 30 juin 2013 : CHF 19'186’800.-.

Cette enveloppe doit aujourd’hui être respectivement rénovée et isolée.

Description des travaux

Façades en pierre

Les façades en pierre, selon leur exposition, sont composites. Le socle de

l’édifice est construit en éléments de calcaire dur (roc blanc) à gros bossage

et emmarchements de granit gris. Dès le premier étage, sont présentes, en

plus du calcaire, des surfaces crépies et peintes, avec les entourages de

fenêtres et les corniches en pierre calcaire.

En l’état, cette enveloppe ne présente pas de détérioration visible. Il s’agira

donc d’entreprendre un lavage complet des pierres et un remplacement des

joints abîmés ou manquants. Pour les surfaces crépies, l’entreprise choisie

procédera à des sondages et réfection des parties détériorées

ponctuellement. Une peinture de façade sera appliquée sur ces surfaces

assainies.

Les marquises en béton sont des éléments disgracieux qui ont été mis en

place sur plusieurs de nos collèges (Promenade, Numa-Droz 6) dans un

souci de protéger les accès des chutes de glace. La toiture actuelle n’est

plus source de risque. Aussi, nous allons remplacer ces éléments par des

couverts plus discrets, tout en conservant la protection aux intempéries, ceci

en coordination avec le Service de l'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement (SUME).

Séance du 29 octobre 2019 2927

Les interventions prévues peuvent être résumées comme suit :

 nettoyage des éléments en calcaire dur, en granit et en ciment;

 rhabillage des éléments en calcaire dur;

 réfection des joints sur les éléments en calcaire;

 réfection des zones de crépi abîmées ou décollées.

Ces opérations nécessitent la pose d’un échafaudage de grande hauteur

avec consoles mobiles et un monte-charge extérieur afin de limiter les

déplacements des entreprises dans le bâtiment, les lieux restant en activité

durant les travaux.

Fenêtres en bois et portes métalliques

Le bâtiment compte 211 fenêtres de dimensions variables, mais toutes bien

plus grandes que celles d’un immeuble standard. Elles ont été remplacées

progressivement, entre 1992 et 2009 pour les plus récentes, par des fenêtres

avec une structure en bois et un vitrage isolant. Dès lors, il n'y a pas lieu de

les changer aujourd'hui (leur remplacement futur s’inscrira dans un

calendrier glissant et interviendra au fur et à mesure de la nécessité de leur

rénovation). Cela dit, les parties en bois soumises aux intempéries seront

rénovées et revernies en totalité.

Les portes donnant accès au Collège depuis le nord et le sud doivent être

remplacées par des constructions plus performantes thermiquement. Très

utilisées, elles accusent d’importants signes de faiblesse dus à l’usure

normale.

Toiture et centrale solaire (annexe 3)

D’une surface développée de 1’350m2 environ, la toiture fut remaniée à

plusieurs reprises. Sa forme actuelle a été décidée le 7 février 1961 par le

Conseil général. « Après de multiples études effectuées par nos architectes

(lucarnes en attique, nouvel étage complètement neuf en attique, etc.) nous

nous sommes résolus finalement à vous proposer la suppression complète

du toit actuel, aux formes si compliquées et à l’entretien si couteux…" (Extrait

du rapport du Conseil communal à l’appui d’une demande de crédit de CHF

1’600’000.- du 7 février 1961).

Ainsi, on peut lire dans le rapport du Conseil communal que de nombreux

projets ont été étudiés et que, contre l’avis de la Commission d’urbanisme,

c’est cette variante "presque plate", revêtue de tôles d’aluminium, qui a été

retenue. L’urgence invoquée était le très mauvais état de l’ouvrage.

2928  Séance du 29 octobre 2019

Depuis, et malgré la solution technique retenue, les combles ont été

plusieurs fois abîmés par des infiltrations d’eau à l’intérieur des locaux.

L’aluminium a été remplacé par un bâche synthétique soudée de type

"Sarnafil". Malheureusement, ce matériel se révèle très sensible aux rayons

ultraviolets (UV); aussi, depuis plusieurs années, régulièrement, des

déchirures de la toile et des ouvertures de soudure sont réparées tant bien

que mal. Quoi qu’il en soit, cet ouvrage de près de 60 ans doit à nouveau

être repris entièrement.

Le "sacrifice" de la toiture d’origine en 1961 nous laisse une surface

horizontale apte à recevoir une centrale photovoltaïque de production

d’électricité. Le courant produit sera prioritairement auto-consommé sur le

site, l’excédent de production sera injecté sur le réseau et racheté par Viteos.

Nous proposons la réfection complète de la couverture avec un matériel

actuel de type "membrane synthétique" qui sera fixée mécaniquement sur la

charpente de 1961. La mise en place d’une isolation thermique performante

sur le plancher des combles aura également des conséquences

significatives sur le confort intérieur, la consommation énergétique et la

sécurité des biens.

Centrale de grande dimension adaptée à la géométrie du toit

Cette toiture de faible pente est assimilée à une couverture plate. Elle peut

donc être, selon les directives du plan d'aménagement de la zone UNESCO,

totalement recouverte de panneaux actifs de production électrique. Dans le

cadre de l'utilisation du Fonds intercommunal de l'Energie, Viteos a retenu

ce site pour l'installation d'une centrale dont les caractéristiques principales

sont :

 puissance installée : environ 130 kWc;

 nombre de panneaux : environ 430, soit une surface développée

supérieure à 700 m2;

 production : environ 120 MWh/an (correspondant à la consommation

moyenne d'environ 35 ménages);

 type d'installation : en intégral sur couverture synthétique "Sarnafil";

 seuls des panneaux de dimension standard seront installés (165x100

cm);

 panneaux type full black.

Séance du 29 octobre 2019 2929

La centrale produira quatre fois plus d'énergie électrique que la

consommation annuelle du Collège. Compte tenu du facteur de simultanéité

"production-consommation", c'est environ 20 % des 30 KWh annuels qui

seront consommés directement par les consommateurs du site. Le solde

sera injecté dans le réseau Viteos. A noter que cet investissement

bénéficiera, pour partie, du soutien du Fonds communal de l'énergie.

Les escaliers intérieurs

La sécurité des occupants en cas d’évacuation est assurée par deux larges

cages d’escalier situées aux extrémités est et ouest. La norme SIA 358 qui

définit les hauteurs des garde-corps des escaliers et paliers doit s’appliquer

à nos collèges. La construction originelle prévoyait une hauteur de garde-

corps de 80 cm alors que la norme SIA 358 exige 100 cm. Si la cage ouest

a été dotée d’un ascenseur en 2002 remplissant le vide central, il n’en est

pas de même pour la cage est. Une solution de protection au moyen d’un

filet tendu de haut en bas de la cage d'escalier a été mise en place par le

passé. Bien que remplissant sa fonction, ce système est inélégant et doit

être constamment surveillé afin de s'assurer que des mailles défaites ou

coupées ne puissent pas permettre un accident.

Un procédé de rehaussement des mains courantes en métal, respectueux

de la construction d’origine, a déjà été mis en place dans plusieurs sites (par

exemple au Musée d’histoire lors de la rénovation récente). Nous proposons

d’étudier une adaptation locale de ce procédé sur les 33 mètres linéaires de

barrières de protection contre les chutes.

Les murs et clôtures métalliques

Les murs et les clôtures métalliques assurant la sécurité des personnes

contre les chutes depuis la rue du Temple-Allemand dans la cour, ainsi que

de la cour sur la rue du Progrès en contrebas, ont besoin d’être rénovés. Ce

travail consistera en la réparation des joints et le scellement de blocs de

pierre. Le barreaudage en fer sur près de 200 m de longueur sera décapé

par sablage et protégé de la rouille par plusieurs couches de peinture

adaptée.

2930  Séance du 29 octobre 2019

Programme et coûts des travaux

L’enchaînement des phases de travaux s’inscrit dans une logique

chronologique :

1. pose d’un échafaudage;

2. travaux en toiture (couverture et panneaux photovoltaïques);

3. lavage et ravalement des pierres et du crépi ainsi que peinture;

4. rénovation des fenêtres (peinture, protections solaire en sud-ouest);

5. restauration des murs d’enceinte de la cour ainsi que des

barreaudages grilles métalliques existants.

Estimation du coût des travaux

L’estimation du coût des travaux au stade de l’avant-projet est basée sur des

calculs confirmés par des spécialistes.

Chapitre Descriptif Coût estimatif

Réfection des
éléments de façade

Travaux de maçonnerie et
restauration des parties en
pierre. Crépis et peinture.

CHF 77’000.-

Echafaudage Pose d’un échafaudage
périphérique avec consoles
mobiles et bâchage complet.

CHF 101’000.-

Rénovation des
fenêtres en bois

Remise en état des parties
en bois (menuiserie). Pose
d’un vernis incolore de
protection aux intempéries.

CHF 38’000.-

Protection solaire Stores intérieurs en toile
textile de protection contre
l’éblouissement.

CHF 85’000.-

Toiture  Isolation thermique du
plancher des combles. Pose
d’une couverture en
membrane synthétique.

CHF 250’000.-

Centrale solaire
photovoltaïque

Installation et raccordement
sont à la charge de Viteos.

CHF --.-

Séance du 29 octobre 2019 2931

Travaux
d’accompagnement

Electricité intérieure  (mise
aux normes).

Remplacement des 4 portes
extérieures.

Création de 2 couverts sur
les entrées nord.

CHF

CHF

CHF

18’000.-

65’000.-

81’000.-

  Rehaussement des garde-
corps, escalier est.

CHF 15’000.-

Rénovation de
l'enceinte

Maçonnerie, serrurerie et
peinture

CHF 114'000.-

 Divers et imprévus (16 %) CHF 136'000.-

Total TTC :  CHF 980'000.-

2932  Séance du 29 octobre 2019

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit

s’inscrivent dans le volet 3 du plan de législature "Valorisation des fonctions,

des prestations et des espaces urbains", plus précisément décrit dans les

paragraphes b "Entretien des infrastructures et équipements" et c "Utilisation

rationnelle de l’énergie".

Subventions

Ce bâtiment n’est pas mis sous protection cantonale et ne peut prétendre à

un subventionnement par l’Office du Patrimoine et de l'Archéologie (OPAN).

Toutes les interventions visant à améliorer le bilan énergétique de

l’immeuble peuvent être soutenues par le Fonds communal de l’énergie et

le Programme bâtiment de la Confédération, soit :

 isolation toiture ou du plancher des combles (attente préavis du

Service de l'énergie et de l'environnement (SENE));

 centrale photovoltaïque.

L'ensemble des subventions se montera à environ CHF 225'000.-.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 980'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la

Confédération et du Fonds communal de l'énergie, estimées à

CHF 225'000.-, seront portées en déduction de l'investissement. Les

dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF 755'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 2,9 % (34 ans)

des dépenses nettes.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 755'000.-.

Séance du 29 octobre 2019 2933

Amortissement : CHF 755'000.- x 2,9 % CHF 21'895.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 9'440.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'335.-

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une meilleure gestion de

la consommation énergétique du bâtiment (amélioration de l'enveloppe).

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires thermiques au vu

des faibles besoins en eau chaude sanitaire.

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie

locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les

procédures d'attribution de marché seront de type "gré à gré

concurrentiel" ou "sur invitation" pour les plus importantes d'entre elles.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

2934  Séance du 29 octobre 2019

Conclusion

Le Collège de l’Ouest, dès son origine plus grand bâtiment scolaire de la

ville, après de nombreuses interventions à l’intérieur du bâtiment, nécessite

aujourd’hui un assainissement extérieur important.

Il s’agit d’une part de rénover les façades en pierre, de rénover les fenêtres

sans modifier l’esthétique et, enfin, d’isoler la toiture pour améliorer

significativement la consommation énergétique et supprimer les infiltrations

d’eau.

Ces travaux apporteront le confort nécessaire aux 450 élèves et leurs

enseignants et pérenniseront l’enveloppe du bâtiment et l'embellissement du

quartier.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 25 septembre

2019, qui l'a préavisé favorablement à 10 voix pour, 0 voix contre et

1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes :

1. Rapport d'inventaire des bâtiments – Méthode EPIQR+ du 26.07.2019

2. Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB)

3. Plan de façades d'origine – 1899 – (plans de 1935) et plan de façades

du bâtiment – Transformation 1956 – 1961

Séance du 29 octobre 2019 2935

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 980'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
Ecole obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,9 % (34 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

2936  Séance du 29 octobre 2019

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Merci pour ce rapport que nous devrions pouvoir
accepter moyennant peut-être quelques petits amendements.

Quelques remarques et questions au préalable. Le rapport initial
envoyé aux membre de la Commission INFRUEN n'était pas le même que
le rapport discuté en commission qui n'était pas le même que le rapport dont
il est question ce soir, plus particulièrement en ce qui concerne la surface
des panneaux solaires.

Tout d'abord un petit quart sur la surface du toit puis la totalité, puis la
moitié. La question donc : Pourquoi actuellement seulement 700m2 ?
Deuxième question : Les enseignants du collège ont-ils été informés du
projet ? Point numéro trois : Concernant les quinze nichoirs pour Martinets,
a-t-on contacté Marcel Jacquat ou pense-t-on le faire pour planifier la montée
des échafaudages, les travaux en façades et l'éventuelle mise en place de
filets qui pourraient nuire à ces oiseaux ? Point numéro quatre, j'ose à peine
avouer, mais je ne connaissais pas la fragilité du Sarnafil, mentionnée en
page 6, à l'origine de déchirures et de fuites d'eau du toit actuel. Pourriez-
vous préciser pourquoi utiliser à nouveau ce brave matériel pour la
rénovation du toit dans le projet actuel ?

Point suivant, vous ne souhaitez pas mettre des panneaux thermiques
vu le peu d'utilisateurs d'eau chaude, ce qui m'interpelle un petit peu
d'ailleurs. Dans nos rangs, on se demandait si la solution simple d'un boiler
alimenté par les panneaux solaires et une pompe à chaleur RR a été
imaginée pour les rares élèves qui auraient éventuellement transpiré la
moindre lors des cours de gym.

En page 11, paragraphe C : Aspects économiques, nous nous
demandons s'il ne serait pas judicieux de préciser davantage dans les
critères d'attribution – on revient au point du postulat qui vient d'être nommé
au poste précédent – où se trouve l'entreprise, où habitent les cadres  ? Je
passerai sur ce point puisqu'il a été accepté.

Pour finir, le plat de résistance, un peu au sens premier du terme, en
page 4, dernier paragraphe sur les marquises disgracieuses de la face nord.
Même si cette terminologie gauchisante devrait nous plaire, il nous apparaît
que CHF 81'000.- pour une chirurgie esthétique et non pas pour une
chirurgie réparatrice n'est pas tout à fait acceptable pour les Verts en cette
période de vache maigre. Il y a mieux à faire avec une telle somme, raison
de notre amendement.

Et pour terminer, les escaliers intérieurs côté est, munis d'un filet de
protection que l'on retrouve en page 7, deuxième paragraphe, et également
en photo sur l'arrière de l'une des annexes. Une somme peut-être modeste
pour ce projet mais une décision que je trouve dangereuse médicalement.
Ne faisons pas, pour le Conseil général, un faux pas ! Je cite le rapport :
"Bien que remplissant sa fonction, ce système est inélégant et doit être
constamment surveillé". Vous voyez les points forts… On nous demande

Séance du 29 octobre 2019 2937

donc, afin de rester dans la norme, mais d'être plus élégant et de moins
demander de travail en surveillants, de rehausser la rambarde de 20cm et
de se débarrasser du filet. Je traduis un peu l'image : si on avait un balcon
fréquenté par de nombreux enfants au 5ème étage d'un immeuble, avec une
barrière de 80cm et un filet qui part de cette barrière et qui va jusqu'au
plafond, et on voudrait changer pour des problèmes esthétiques par un
simple rehaussement de 20cm. Je vous pose donc à tous la question : dans
quelle situation laisseriez-vous le plus volontiers votre enfant sans
surveillance ? Avec une barrière de 100cm mais sans filet ou avec une
barrière de 80cm avec filet ? Sans mentionner le fait que ce filet empêche
de faire de la glissade à califourchon, qu'on a tous pratiqué je l'espère. Il
existe encore probablement un frère jumeau de ce filet pour les escaliers de
l'Ouest qui ont maintenant un ascenseur.

En résumé, les Verts proposent d'accepter cette demande de crédit
mais sans ces 10% de coûts probablement inutiles ou mal placés, donc avec
l'amendement n°1, n°2 et n°3. Je vous remercie.

Amendements des Verts sur le Collège de l'Ouest

Amendement n°1 contre le remplacement des marquises disgracieuses :
Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de CHF
980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest
et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du Temple-
Allemand 115

Prévoir AUJOURD'HUI de dépenser CHF 81'000.- pour la démolition de 2
marquises qualifiées de disgracieuses et leur remplacement par quelque
chose de plus discret nous parait superflu et trop onéreux !

C'est pourquoi, nous vous proposons d'abandonner cette part des travaux
d'accompagnement et donc également la somme qui leur était attribuée, soit
CHF 81'000.-.

AMENDEMENT :
Article premier.- Un crédit de CHF 915'000.- est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive
___

2938  Séance du 29 octobre 2019

Amendement n°2 contre le Rehaussement des mains courantes de
l'escalier est : Rapport du Conseil Communal relatif à une demande de
crédit de CHF 980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du
Collège de l'ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture,
sis rue du Temple-Allemand 115.

Le rehaussement des garde-corps nous est présenté comme plus sécuritaire
que le filet disgracieux actuellement en place. Nous ne sommes pas
convaincu·e·s et donc nous refusons cette part des travaux
d'accompagnement et donc également la somme qui lui était attribuée, soit
CHF 15'000.-.

AMENDEMENT:
Article premier.- Un crédit de CHF 965'000 est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive
___

Amendement n°3 contre le Rehaussement des mains courantes de
l'escalier est et le remplacement des marquises disgracieuses : Rapport
du Conseil Communal relatif à une demande de crédit de
CHF 980'000.- TCC pour l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest et l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, sis rue du
Temple-Allemand 115.

Nous ne sommes pas très au clair sur la procédure de vote de ces
amendements (l'un après l'autre, en parallèle) et donc nous en proposons
un troisième qui regroupe les deux premiers !

AMENDEMENT:
Article premier.- Un crédit de CHF 900'000.- est accordé au conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de
l'Ouest. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Pour les Verts : Jean-Emmanuel Lalive

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste a pris beaucoup de plaisir à lire le rapport
qui nous est proposé ce soir car, en effet, il s’agit d’un rapport d’une
excellente facture, tout à la fois détaillé, mais aussi suffisamment vulgarisé

Séance du 29 octobre 2019 2939

pour qu’on ne perde pas de vue les informations importantes. À relever aussi
que la présentation en commission a été complète et a permis de répondre
à de nombreuses questions et a permis un véritable travail de commission.

Si on peut regretter le faste d’alors du toit d’origine qui serait bien à sa
place aux côtés d’autres chefs-d’œuvre de notre Ville, il faut se rappeler que
ce toit a été aplani pour répondre à une tendance à la rationalisation de
l‘époque, mais aussi afin de garantir une plus grande sécurité à nos enfants,
notamment lors de chutes de neige. Et finalement, on pourrait presque s’en
réjouir, car cette rationalisation du toit, de bonne facture et harmonieuse,
nous permet aujourd’hui de poser des panneaux solaires sans défigurer
l’édifice. En résumé, situé dans le périmètre Unesco, le Collège de l’Ouest
recevra un nouveau toit avec panneaux solaires intégrés, toit qui s’intégrera
parfaitement dans le quartier et qui répond en tous points aux exigences en
termes de patrimoine.

Profitons de l’occasion pour saluer aussi ici le travail du Service
d’urbanisme. Non seulement il sera possible de poser des panneaux solaires
sur ce toit, qui contrairement à ce qu’on pourrait penser au premier regard
n’est pas plat car il comporte deux pants et deux croupes, mais aussi d’en
tirer le meilleur parti énergétique avec un rendement nettement supérieur
aux besoins du collège, sans pour autant mettre à mal les finances de la
Ville.

Le partenariat trouvé avec Viteos nous semble être un bon modèle à
chercher à reproduire à d’autres occasions puisque, outre une économie
financière certes relativement modeste sur le prix du courant, le
remplacement du toit et des portes devrait aussi permettre globalement une
économie d’énergie. Mais surtout, ce modèle permettra à notre Ville de faire
un pas de plus en direction d’une énergie propre qui ne rencontre pas
d’oppositions, contrairement aux éoliennes par exemple, et sans recourir aux
finances communales et donc sans prétériter notre capacité à réaliser
d’autres projets qui sont aujourd’hui dans le pipeline et qui sont tout aussi
importants pour le développement de La Chaux-de-Fonds et pour le bien-
être de ses habitants.

Compte tenu de l’architecture particulière du toit, il faudrait que notre
Ville investisse un montant supplémentaire de CHF 95'000.- si l’on souhaitait
augmenter encore la surface de panneaux solaires et couvrir, en particulier,
les deux croupes situées à chaque extrémité du bâtiment. Si cette idée peut
sembler séduisante en première analyse, cet investissement supplémentaire
n’apporterait aucune économie de plus à la Ville, mais permettrait à Viteos
d’augmenter sa production de courant vert, or ce n’est pas le rôle d’une
Collectivité que de permettre à une entreprise d’augmenter ses revenus,
quand bien même cette entreprise est en mains publiques. Par ailleurs, cette
opération, en réduisant notre capacité financière, nous empêchera de
réaliser à brève échéance d’autres projets tout aussi souhaitables d’un point
de vue écologique et urbanistique et c’est bien à cette conclusion que la

2940  Séance du 29 octobre 2019

Commission des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie est arrivée,
conclusion que notre groupe a fait sienne.

S’agissant des autres réfections, notre groupe est favorable au
rehaussement de la barrière qui donnera un meilleur aspect, et non plus le
sentiment de visiter un centre d’internement d’Allemagne de l’Est, et surtout
apportera une plus grande sécurité objective. Sans compter qu’aujourd’hui
le concierge passe beaucoup de temps à réparer ce filet qui a été posé il y
a une dizaine d’années.

Nous nous réjouissons aussi de voir la suppression des marquises
disgracieuses, ce qui donnera une bien meilleure lecture de l’architecture du
bâtiment. À cet égard, une alternative pourrait consister à renoncer à refaire
les marquises une fois supprimées et à utiliser le montant ainsi dégagé pour
partager avec Viteos une couverture du toit en panneaux solaires
supplémentaire. Du coup, il nous paraitrait souhaitable alors par contre de
prévoir, dans un budget à venir, un couvert à l’extérieur qui pourrait abriter à
la fois les élèves et les professeurs.

Au moment de conclure, notre groupe s’est toutefois interrogé sur le
pourquoi d’un montant de 16% budgété pour les "divers et imprévus" alors
qu’on est d’ordinaire à 10%.

Vous l’aurez compris notre groupe acceptera ce rapport et la demande
de budget qui l’accompagne.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Ce soir, nous parlons de l’assainissement d’un
bâtiment plus que centenaire, quasiment 120 ans ! Et pas un bâtiment
comme les autres mais un collège, une école ! Un nombre incroyable de
bambins chaux-de-fonniers ont usé leur fond de culotte dans ses salles de
classe, 41 lors de sa construction.

Ce Collège de l’Ouest a des dimensions imposantes : 72m de longueur,
18m de largeur, une hauteur maximum de 23m, et le tout recouvert d’une
toiture de 1'305m2. Des rénovations importantes ont eu lieu en 1961 et,
depuis, peu de choses ont été entreprises pour garantir une sécurité
maximale. Bien sûr, il y a eu des rénovations intérieures et un ascenseur a
été installé mais, sur l’enveloppe extérieure, presque rien n’a été entrepris.

Le crédit demandé ce soir correspond à des travaux d’assainissement
et d’isolation sur cette enveloppe extérieure, ce qui est très bien. Il faut
investir dans la rénovation de notre patrimoine immobilier, profiter du fait que
l’argent ne vaut plus grand-chose et que les entreprises de la région
attendent que les collectivités publiques leur donnent du travail. Parmi les
travaux qui vont être exécutés lors de cette rénovation, un attire tout
particulièrement notre attention : la toiture va être assainie et on va y installer
une centrale solaire. Des panneaux solaires dans le périmètre "patrimoine
UNESCO" ? Oui, ça sera possible car le toit du collège est presque plat, ce

Séance du 29 octobre 2019 2941

qui autorise la pose de panneaux. Ce toit a une surface développée de
1’350m2 et pourrait être totalement recouvert de panneaux solaires.

Dans le cadre de l'utilisation du Fond intercommunal de l'énergie,
Viteos a retenu ce site pour l'installation de cette centrale. Sa puissance
serait d’environ 130kWh et 430 panneaux seraient installés sur une surface
supérieure à 700m2. La centrale produira quatre fois plus d'énergie que la
consommation annuelle du collège et le solde sera injecté dans le réseau
Viteos.

Le groupe POP est bien heureux de la réalisation de cette centrale
photovoltaïque et de toutes celles qui ont été ou seront construites en Ville.
Cela correspond à notre programme politique mais nous avons quelques
interrogations : Pourquoi l’ensemble du toit, donc 1’350m2, n’est pas utilisé
entièrement par la future centrale, mais seulement 700m2 ? Nous regrettons
cette diminution et, selon les réponses que nous aurons, nous nous
réservons la possibilité de déposer un amendement pour compléter
l’installation photovoltaïque, car nous nous devons de profiter au maximum
de cette surface. Un autre point : Viteos va prendre en charge l’installation
et le raccordement de ces panneaux solaires. Si Viteos abandonne au bout
de quelques années l’exploitation de cette centrale, que deviendra-t-elle ?
Qui s’occupera du suivi ?

Une autre question. Dans ce rapport, l’installation et le raccordement
seront à la charge de Viteos, ce qui explique qu’il n’y a pas de coût dans
l’estimation qui nous est soumise. Par contre, dans le rapport qui nous avait
été soumis en commission, le coût estimatif de l’installation des panneaux
revenait à CHF 95'000.- pour la Ville. Notre question : Êtes-vous certains
que Viteos va investir ces CFH 95'000.- ? Ou sinon quelle somme va investir
Viteos ? Et si c’est une somme moindre qui est utilisée, est-ce que le nombre
de panneaux serait revu à la baisse ou est-ce une estimation du coût trop
haut de la part de la Ville ? Et pourquoi ce changement d’estimation dans le
rapport soumis au Conseil général ?

Pour le reste de l’assainissement du collège, nous n'avons qu'une seule
autre question qui sera l’objet du postulat lié à ce rapport au sujet de la
construction d’un couvert côté sud.

Le groupe POP remercie les auteurs de ce très intéressant et complet
rapport et va l’accepter si les réponses à nos questions nous sont
convaincantes. Je vous remercie pour votre attention

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le représentant du PDC a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à une demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest et l'installation d'une
centrale photovoltaïque en toiture. Il remercie ses auteurs pour la qualité et
la précision du rapport.

2942  Séance du 29 octobre 2019

Le Collège de l’Ouest, plus que centenaire, a vu défiler des milliers
d’enfants qui ont joui d’un bon départ dans le monde des grands. Mon
Grand-papa, mon papa, mes enfants et aujourd’hui mes petits-enfants ont
bénéficié et bénéficient encore d’une scolarisation au sein de ses
installations.

Refrain souvent utilisé : "Une ville qui n’investit pas devient une ville
morte". À ce titre, faut-il rappeler l’épisode des immeubles No 95 à 105 de la
rue du Commerce qui ont été vendus à vil prix alors que, avec un plan
quinquennal ou décennal, ces immeubles seraient toujours la propriété de la
Ville avec un rendement qui ne serait certainement pas négligeable.

Aussi, le PDC invite cette Assemblée à accepter le rapport ainsi que le
crédit sollicité, ceci d’autant plus que les subventions du programme
"Bâtiment" de la Confédération ainsi que le fond communal de l’énergie
allègeront l’investissement de CHF 225'000.-, que l’enveloppe du bâtiment
ne sera pas modifiée mais au contraire revalorisée, à l’exception des
marquises qui seront plus discrètes ajoutant probablement un plus à
l’esthétique, et que l’installation d’une centrale photovoltaïque en
remplacement du toit est de très bon aloi et donne un signe fort à la
population. Sous certaines conditions, oui, nous pouvons installer des
cellules photovoltaïques en zone UNESCO. Cette centrale couvrira l’énergie
du bâtiment à 100% et, selon le rapport, c’est quelque 80% de cette énergie
qui sera introduite dans le réseau. Que demander de plus ?

Bref vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, l’élu PDC acceptera le rapport et l'arrêté. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance du rapport avec intérêt. Nous nous
réjouissons de voir une telle rénovation qui, entreprise suffisamment tôt,
permet de prévenir de travaux de plus grande importance et ainsi limiter les
coûts. Je pense ici particulièrement aux façades.

Ce projet nous satisfait intégralement, dans la mesure où il y a respect
de l'architecture du bâtiment, maîtrise des coûts, économie d'énergie et
utilisation intelligente de la toiture par des panneaux solaires financés
intégralement par Viteos. Nous avons juste une interrogation quant au
montant réservé pour les divers et imprévus. Bien qu'il n'existe aucune règle
pour cela apparemment, nous le trouvons assez élevé. Pouvez-vous nous
renseigner sur ce point ?

Vous l'aurez compris, le groupe UDC acceptera avec enthousiasme ce
rapport. Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pris, avec intérêt, acte de ce rapport relatif à
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest et en remercions ses
auteurs.

Séance du 29 octobre 2019 2943

Le PLR acceptera la demande de crédit qui lui est soumise, ce qui
permettra à ce vénérable collège de subir une cure de jouvence bienvenue
ainsi que l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture. Mise à part
les deux points évoqués ci-dessous, le rapport n'a soulevé aucune
discussion particulière de notre part.

Nous nous interrogeons toutefois sur le coût élevé – CHF 81'000.-, il
faut le rappeler – prévu pour la création de deux couverts sur les entrées
nord en remplacement des marquises actuelles. Cet investissement, qui
nous paraît très lourd, est-il indispensable ? Par ailleurs, nous regrettons la
mutilation subie par cet édifice en 1961, mais saluons la création d'une
centrale photovoltaïque sur son toit, désormais presque plat. Est-il utilisé au
maximum de sa capacité ? Nous souhaiterions connaître la variante retenue
par le Conseil communal et les raisons de ce choix. Finalement, que prend
Viteos en charge financièrement ? Le rapport ne fait pas mention de la
répartition des coûts.

Enfin, comme le rapport soumis n'est pas à 100% identique à celui
accepté par la Commission INFRUEN, ses membres, à tout le moins ceux
de notre parti, auraient apprécié recevoir une information de la part du
Conseil communal, avant l'envoi du rapport définitif, les informant des
modifications intervenues postérieurement aux votes, ce qui aurait simplifié
le débat.

En conclusion, le PLR a lu l'intérêt et l'engagement de Viteos et du
Conseil communal pour la réalisation de cette centrale solaire et souhaite
que l'énergie ainsi produite se répande aussi sur les élèves, heureux de
fréquenter un collège ayant retrouvé une seconde jeunesse.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Permettez-moi, comme de coutume, de commencer par
quelques considérations générales avant de répondre précisément aux
questions ponctuelles.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, il est temps de
rénover la vénérable – c'est le mot qu'a utilisé Daniel Surdez – bâtisse qui
fut le plus grand collège primaire de Suisse, non seulement en volées mais
également en nombre d'élèves, avec 1'440 élèves autour de 1900.
Aujourd'hui, ils sont à peu près 500 sauf erreur dans le collège, ce qui nous
donne une idée de la vie qui fourmillait à l'intérieur de ce collège que, comme
l'a rappelé Monsieur Fivaz, nous sommes très nombreux dans cette Ville et
vraisemblablement dans cette salle à avoir fréquenté. Ce collège a ensuite
été le plus grand collège primaire du Canton. D'ailleurs, il est encore
aujourd'hui, à notre connaissance, le bâtiment scolaire d'un seul tenant le
plus important du Canton. Pour l'anecdote, sachez que le Collège de l'Ouest
est ainsi nommé parce qu'il se situait en 1900 à l'extrémité ouest de la Ville,
dans un tissu urbain que l'on imaginait ne plus devoir s'étendre, d'autant plus

2944  Séance du 29 octobre 2019

qu'à une encablure de là, exactement sur l'actuelle rue de la Fusion – une
rue qui porte très bien son nom – se trouvait la frontière communale séparant
la Commune de La Chaux-de-Fonds de la Commune des Eplatures. Mais
revenons à notre rapport.

Le but premier de la rénovation qui vous est soumise consiste à
entretenir le bâtiment afin d'éviter sa dégradation – ça a été relevé par Andy
Favre – notamment en ce qui concerne les façades bien sûr, mais également
la toiture, et il s'agit de profiter des travaux pour redonner un lustre
architectural à ce bâtiment dont les d'interventions antérieures successives,
souvent malheureuses, l'ont hélas partiellement dépouillé. Vous noterez
toutefois que le Conseil communal n'a pas poussé le zèle jusqu'à reproduire
la toiture majestueuse ancienne, même si l'envie l'en tenaillait, tout comme
notre architecte communal et son service, que je tiens à remercier pour
l'immense travail dans ce dossier comme dans tous les autres dossiers.

Le second but tend, comme c'est le cas depuis maintenant plusieurs
années dans tous les projets de rénovation, à l'assainissement énergétique
de nos bâtiments. Il s'agit en l'occurrence, pour le Collège de l'Ouest, d'isoler
les portes en créant notamment des sas sur le nord – j'y reviendrai pour
répondre aux questions, notamment celles des Verts – et surtout de
reconstruire une toiture en l'isolant selon les standards actuels et de
recouvrir cette toiture d'une grande centrale solaire photovoltaïque. À noter
que cette centrale s'inscrit dans un PPP, c'est-à-dire un partenariat public-
parapublic avec l'entreprise Viteos qui financera – et je réponds ainsi à la
question de Daniel Surdez – complètement la centrale solaire et qui –
Madame Schneeberger – l'entretiendra. C'est-à-dire que si, au bout d'un
certain nombre d'années, des panneaux défectueux devaient être changés,
cet entretien-là se ferait également à la charge de Viteos.

Vous l'aurez compris, le gain financier pour la Ville, avec cette centrale
solaire photovoltaïque, sera anecdotique puisque Viteos consent à une
réduction du prix du kWh pour l'autoconsommation générant une économie
pour la Ville d'environ CHF 500.- annuels sur une facture d'électricité du
collège qui se situe entre CHF 6'000.- et CHF 7'000.-. Du point de vue du
Conseil communal, le bénéfice de l'opération cependant est ailleurs. Il est
dans notre capacité à avancer résolument dans ce qu'il est convenu
d'appeler la transition énergétique.

Pour rappel, nous utilisons chaque année près de CHF 1 million de
francs du Fonds communal de l'énergie pour financer la pause de panneaux
solaires, qu'ils soient photovoltaïques ou thermiques, et ceci de manière
systématique, dès le moment où nous rénovons des toitures. Il s'agit, avec
ce fonds-là, avec ce million-là, d'isoler également les chapes et les toitures
ou encore de changer les fenêtres et les agents énergétiques. Par ailleurs,
Viteos, selon le même modèle de mise à disposition de toitures, intervient
également régulièrement, ce n'est donc pas une nouveauté en Ville de La
Chaux-de-Fonds ni dans le Canton de Neuchâtel. Ce fut le cas par exemple

Séance du 29 octobre 2019 2945

au Collège de Bellevue, ce fut le cas au Collège des Forges, ce fut le cas
sur la Halle Volta ou encore sur des toitures privées. Ce fut le cas également
ailleurs dans le Canton, notamment sur le CIFOM ou sur la station
d'épuration de Neuchâtel. Ce sera encore le cas en 2020 sur la toiture des
halles de gymnastique refaites du Collège des Forges – vous découvrirez ce
poste dans le budget d'investissement 2020 – et naturellement sur la toiture
du Collège de l'Ouest. Ce modèle de partenariat présente l'avantage de
partager l'effort et de garder intacte notre capacité à investir par notre Fonds
communal des énergies et c'est également une remarque qu'a faite Pierre-
Alain Borel. À noter encore que Viteos développe régulièrement ce même
partenariat, notamment en villes du Locle et de Neuchâtel. Je vous ai cité
quelques exemples tout à l'heure.

En d'autres termes, ce qui importe au Conseil communal, dans ce
domaine, n'est pas d'abord de tirer du profit mais d'avancer le plus
rapidement possible, le plus résolument possible, dans sa politique
d'assainissement énergétique des bâtiments. Nous espérons que le Conseil
général soutiendra sans réserve cette démarche.

Trois questions d'ordre architectural, à proprement parler, ont été
posées, questions qui sont suivies d'amendements de la part des Verts. La
première question concerne les marquises. Les marquises doivent être
rénovées, on ne peut pas les laisser en l'état. Si leur remplacement, c'est
vrai, n’est pas vital pour le Collège de l’Ouest, il nous apparaît que la
pertinence de ces "casquettes" protégeant les usagers du collège est
avérée. Le Service des bâtiments et du logement, comme le Conseil
communal, n’envisage donc pas leur suppression pure et simple. Il propose
au contraire, dans le cadre de cette rénovation lourde, de les remplacer par
des ouvrages plus discrets, respectant mieux le bâtiment de 1900 et des
ouvrages également – et c'est à noter car ça manquait dans le rapport que
vous avez lu avec beaucoup d'attention – plus fonctionnels. En effet,
conjointement au remplacement des portes extérieures non isolées, l'idée
est de profiter de l'opportunité offerte par cette intervention et d'aménager
des sas pour améliorer le confort et réduire les pertes énergétiques, d'où le
montant de CHF 81'000.-.

En d'autres termes, les scenarii possibles sont les suivants et les
chiffres que je vais vous donner vont vous aider à vous déterminer
également sur les amendements déposés par les Verts. La démolition sans
remplacement avec naturellement la réparation des traces résiduelles sur
les façades couterait CHF 20’000.-. La réparation de la surface béton et
l'étanchéité des dalles actuelles, c'est-à-dire conserver les marquises
actuelles exactement telles quelles en les rénovant, coûteraient
CHF 16’000.-. La démolition et reconstruction des deux nouveaux couverts
abritant un sas d'entrée en façade nord couteraient – c'est ce que vous
propose le Conseil communal – CHF 81'000.-, donc on ne pourrait pas
purement et simplement, en regard des amendements déposés, supprimer

2946  Séance du 29 octobre 2019

ces CHF 81'000.-. Il s'agirait au moins de retrancher CHF 16'000.- si vous
vouliez une rénovation des marquises à l'identique que celles qui existent à
l'heure actuelle.

Vous posez la question, Monsieur Lalive, du Sarnafil. Eh bien, sachez
que le produit a beaucoup évolué. Celui qui est actuellement utilisé n'est pas
comparable à celui d'origine. D'ailleurs, les garanties usuelles des
entreprises vont jusqu'à dix ans. Elles sont assurées par le fournisseur.

Vous être plusieurs à poser la question également de la nécessité de
supprimer le filet et d'intervenir sur la rambarde de l'escalier. Eh bien, sachez
que la rambarde ne répond pas à la norme SIA358 ; sa hauteur est inférieure
de 20cm à cette norme. Le filet fut une réponse immédiate à cette norme
pour réduire le risque de chute en cas notamment de bousculade. Ce filet
nous apparaît toutefois comme disgracieux et sale, générant une
atmosphère finalement assez éloignée du climat serein et positif que l'on
souhaite développer dans nos collèges. En outre, et peut-être surtout, ce filet
demande une surveillance constante de la part de nos concierges et leur
demande également d'intervenir assez régulièrement pour le raccommoder.
J'aimerais aussi dire à Monsieur Lalive, qui visiblement n'a pas fréquenté le
Collège de l'Ouest étant enfant, que les élèves qui s'aventureraient à
chercher à descendre sur la rampe d'escalier à califourchon vivraient une
expérience extraordinairement douloureuse.

RIRES

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Je vois que certains savent
exactement de quoi je parle…

Je poursuis sur les questions, des questions qui portent cette fois plus
spécifiquement sur la centrale solaire. Un mot en préambule, parce que je
l'ai entendu dans deux interventions, celle de Monsieur Fivaz et celle de
Madame Schneeberger, nous ne cessons de le répéter avec le Conseil
communal et avec les services communaux, il est possible d'installer des
panneaux solaires en toiture dans le périmètre UNESCO. Si vous allez sur
Espacité et que vous regardez notre magnifique plan en damier, vous
pourrez le constater de visu. Simplement, il n'y a aucune contrindication à
poser des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques, peu importe,
sur les toitures plates. C'est quelque chose qui se fait de manière
absolument commune, par contre sur nos beaux toits pans, il y a un certain
nombre de restrictions. Les panneaux solaires posés doivent être intégrés
avec des raccords de qualité. Ils ne peuvent donc pas être posés en
surélévation par rapport aux pans du toit, ce qui est particulièrement
disgracieux. Ensuite, les panneaux solaires doivent être posés de manière
cohérente sur le toit ; on va éviter le patchwork. Il s'agira plutôt – et encore
c'est à étudier avec le Service d'urbanisme – de poser les panneaux solaires

Séance du 29 octobre 2019 2947

de manière longitudinale le long des faîtes du toit. Et enfin, on limite la
surface occupée sur un pan du toit entre 30 et 40%. Donc c'est possible, à
bon entendeur !

Maintenant, la question du POP concernant les 1'350m2 de la toiture et
l'utilisation d'un peu plus de 700m2. Donc effectivement la surface totale de
la toiture est de 1'350m2, mais il faut déduire environ 350m2 qui
correspondent à la partie plate aux extrémités de la toiture, soit à la corniche
périphérique. De cela, il faut également retrancher les deux croupes – je vais
vous donner ici quelques explications – est et ouest de la toiture à pans. Il
faut encore tenir compte des cheminées et des raccords. De fait, il est
possible, sans modification de la géométrie – j'insiste, sans modification ! –
de la toiture de n'installer "que" un peu plus de 700m2 de panneaux solaires.
C'est le projet qui vous est soumis.

Ensuite, Monsieur Surdez, vous posez la question de savoir comment
nous sommes arrivés à ces 700m2 et quel a été le processus. L'un ou l'autre
nous a dit également – je ne sais plus si c'est aussi vous – que nous avons
eu un premier rapport envoyé au membres de la Commission INFRUEN. Sur
la table de la commission, sur ce point-là précisément, une modification avait
déjà eu lieu et finalement c'est encore une troisième solution qui vous est
présentée ce soir. Mais pour répondre à votre dernière remarque, qui dit que
les commissaires auraient quand même pu être informés, vous conviendrez
avec nous que nous avons pris en considération les avis émis pour orienter
la solution qui vous est proposée. Donc nous avons l'impression d'avoir suivi
finalement les avis émis en commission en vous présentant cette solution.

Alors pourquoi trois versions ? D'abord parce que nous souhaitions
dans un premier temps poser une centrale solaire photovoltaïque en la
finançant par le Fonds communal de l'énergie, une centrale solaire
photovoltaïque qui n'aurait eu comme vocation "que" l'autoconsommation du
collège. Donc on était sur une centrale solaire réduite. Parallèlement, nous
menions des discussion avec Viteos. Nous n'avions pas encore de réponses
fermes et, au moment où la commission s'est réunie, Viteos nous avait
donné sa réponse ferme : Viteos était d'accord d'intervenir à notre place sur
la toiture du Collège de l'Ouest et de prendre complètement à sa charge le
financement et l'entretien, Madame Schneeberger, de cette centrale
photovoltaïque sur la toiture, en sollicitant de la part des services
communaux et du Conseil communal une modification géométrique de la
toiture en supprimant les pans. Cette modification coûtait à la Ville
CHF 95'000.-.

Assez naturellement, les commissaires nous on fait remarquer que, dès
le moment où la Ville n'avait pas besoin de modifier pour elle-même la
géométrie de la toiture et que cette modification se faisait pour Viteos et pour
la centrale photovoltaïque de Viteos, c'était à Viteos de prendre à sa charge
les CHF 95'000.-, d'autant plus qu'il allait ensuite retirer le rendement de la
centrale solaire. Pour des questions de rentabilité, Viteos a fait un geste à

2948  Séance du 29 octobre 2019

hauteur de CHF 40'000.-, donc il restait encore CHF 55'000.- à la Ville pour
financer cette modification de la géométrie de la toiture.

Le Conseil communal a estimé que, en suivant l'avis des commissaires,
ce n'était pas son rôle d'intervenir finalement pour cofinancer un projet privé,
puisque la centrale appartiendra complètement à Viteos. De fait, le Conseil
communal et les services communaux ont fait le choix de renoncer à la
modification de la géométrie de la toiture, donc de renoncer à redresser les
croupes pour gagner de la surface de centrale solaire photovoltaïque,
d'autant plus qu'il nous apparaissait que le gain étant relativement faible. Si
nous avions développé une centrale solaire photovoltaïque en corrigeant les
croupes, eh bien cette centrale solaire aurait produit 150MWh par année
alors que la centrale solaire prévue produira 130MWh par année. Nous en
sommes restés là.

Vous posez, dans le groupe des Verts, par Monsieur Lalive, la question
de l'étude d'une pompe à chaleur alimentant un boiler pour les douches des
enfants. Eh bien, l'étude n'a pas été faite. Le Service des bâtiments et du
logement, tout comme son chef l'architecte communal et le Conseil
communal, n'ont pas estimé nécessaire de faire cette étude étant donné que
la consommation tout de même serait très faible.

Il y a d'autres questions de nature diverse. Le parti socialiste, par
Monsieur Borel, et l'UDC, par Monsieur Favre, posent la question des 16%
de divers et imprévus. Est-ce une coquille ? Eh bien non, ce n’est pas une
erreur, c'est un choix délibéré qui correspond à la déontologie. La norme
SIA112 indique, pour l’estimation des coûts, un degré de précision à ce stade
de l’étude situé entre 15 et 20%. Notre architecte communal a déterminé à
partir de là un pourcentage à 16%. L’usage veut que le montant retenu pour
la demande de crédit inclue cette réserve estimée pour ce projet à 16% du
montant des travaux.

Monsieur Lalive, vous posez la question des nichoirs à Martinets. Eh
bien sachez que lorsqu'il y en a, comme lorsqu'il y avait, il y a deux ans, des
chauves-souris à Fritz-Courvoisier, il y a toujours des contacts des services
communaux avec les professionnels et les associations qui sont capables
de nous aiguiller pour nous donner les bonnes réponses à ces
problématiques. En d'autres termes, pour l'objet qui nous occupe, une étude
conjointe avec le Cercle ornithologique des Montagnes neuchâteloises,
présidée sauf erreur toujours par Marcel Jacquat, sera menée. J'aimerais
relever que cette association, pour nous, est un véritable partenaire et que
c'est un plaisir de travailler avec elle. En d'autres termes, les nichoirs à
Martinets seront pris en considération – aujourd'hui je ne peux pas vous dire
comment – selon les conseils du Cercle ornithologique, comme nous le
faisons toujours.

Voilà, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je crois avoir
répondu à toutes les questions.

Séance du 29 octobre 2019 2949

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le POP, dans son intervention, a dit qu'il se réservait le droit de
déposer un amendement mais je crois, après avoir entendu les réponses
détaillées du Conseil communal, qu'il n'y aurait pas vraiment besoin. En
effet, on parle de CHF 81'000.- pour la marquise, qui pourrait être remise à
CHF 16'000.- pour la rénovation, soit CHF 65'000.- de moins, or il manque
CHF 65'000.- pour faire l'entier de la toiture pour qu'on puisse faire une
centrale photovoltaïque totale. Il me semble que la somme est donc déjà
comprise dedans et qu'on pourrait favoriser plutôt l'écologique que l'aspect
esthétique du bâtiment. Voici ma proposition.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. J'ai été satisfait par la plupart des réponses et je
remercie l'intervenant précédent.

Concernant de nouveau les marquises en béton, qui sont un petit peu
l'os pour ce qui nous concerne, en page 4, dernier paragraphe, je n'ai pas lu
qu'elles étaient abîmées et qu'il fallait les rénover. J'espère que le chien n'a
pas eu la galle dans ces derniers jours et qu'on puisse le tuer à cause de ça.
C'est vraiment des éléments seulement architecturaux disgracieux et je
rejoins le groupe POP pour dire : Est-ce qu'on ne pourrait pas faire quelque
chose de mieux avec ces CHF 81'000.- ? Augmenter la surface est une très
bonne idée et éventuellement mettre une sorte de préau couvert, car c'est
une des multiples écoles qui n'a pas de préau couvert pour les enfants et j'ai
toujours trouvé ça hallucinant, mais moi j'ai effectivement eu la chance de
ne pas avoir fait mon école là-bas, ou la malchance.

RIRES

Donc je n'ai pas testé l'absence de préau d'école mais je rejoins le

groupe POP.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Pour le groupe socialiste, le couvert laissait forcément le pas au solaire dans
le rapport puisque, pour nous, remplacer des marquises par des couverts,
pour des question d'esthétique – on rejoint les autres groupes – est vraiment
pour nous un transfert de budget qui devait se faire vers le solaire. Là
aujourd'hui, on apprend que ce sera plutôt des sas et on se pose donc deux
questions. La première : Comment des sas vont moins se voir que des
marquises ? En termes disgracieux, on peut couvrir beaucoup de choses
mais on se pose déjà cette question-là. Et deux : Comment maintenant
arbitrer entre un sas qui peut amener des économies de chauffage et une
centrale solaire qui peut produire 20MWh d'énergie de plus par an ? Voilà le
dilemme face auquel nous sommes ce soir et nous ne sommes pas

2950  Séance du 29 octobre 2019

ingénieur-énergéticien donc je pense que nous avons besoin d'une petite
suspension de séance, juste pour faire quelques calculs.

Merci, Madame la Présidente.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord répondre à Monsieur Lalive que nous souhaitons, avec
le Conseil communal, travailler en toute confiance avec le Législatif, comme
nous le faisons sur tous les dossiers et je peux vous assurer que notre
architecte communal n'a pas l'habitude de rénover des vieilles marquises
juste pour le plaisir. Simplement, quand vous assainissez globalement un
bâtiment, eh bien naturellement vous le rénovez intégralement. Vous savez,
la rénovation de marquises à hauteur de CHF 16'000.-, c'est quelque chose
qui se pratique pratiquement chaque année, ce n'est pas quelque chose
d'absolument exceptionnel.

Ensuite, comment répondre à la question de Patrick Jobin qui dit : Mais
comment des sas d'entrée pourraient-ils être moins disgracieux que des
marquises ? Plus discrets ? Eh bien, je n'en sais absolument rien si ce n'est
que notre architecte communal est un architecte de grand talent et que, le
cas échéant, il saura dessiner des marquises qui nous satisferont. Elle
seront d'ailleurs soumises à la Commission d'urbanisme dont vous
connaissez la sévérité.

Enfin, par rapport à la proposition de Monsieur Gressot, le Conseil
communal, pour le moins, aura besoin d'une manière ou d'une autre,
Madame la Présidente, d'une indication formelle, c'est-à-dire d'un vote,
parce que le soutien à hauteur de CHF 55'000.- que vous proposez,
Monsieur Gressot, à une entreprise privée afin qu'elle puisse déployer une
plus grande centrale qui générera du rendement, ça pose un certain nombre
de questions en terme de déontologie financière. Le Conseil communal ne
prendra pas de lui-même cette liberté-là s'il n'y a pas par exemple une
résolution qui serait votée par le Conseil général allant dans ce sens-là,
d'autant plus que je suis à peu près persuadé qu'une telle proposition peut
faire, dans votre hémicycle, la majorité mais qu'elle ne fera pas l'unanimité.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aurais encore juste quelques questions qui justement
trouveront peut-être réponse. Ce serait donc bien qu'on les ait avant la
suspension de séance.

Première question : Avec le rehaussement des garde-corps, les petites
boules qui font bien mal aux autres petites boules, quand on prend la barrière
à califourchon, seront-elles toujours de mise ? Et on s'interroge quand même
sur le fait qu'on se targue d'avoir le plus grand collège d'un seul tenant, avec
beaucoup d'élèves et une consommation d'eau ridicule. On peut se poser la
question quand même...

Séance du 29 octobre 2019 2951

Ensuite, le conseiller communal en charge du dicastère nous indique
que CHF 16'000.- seraient de toute façon nécessaires pour la rénovation des
marquises, si on ne faisait qu'une rénovation "soft". Auquel cas, il faudrait
que nous modifiions par conséquent nos amendements, puisqu'il faut qu'on
y ajoute ces CHF 16'000.-. On fera juste de la cosmétique de chiffres.

Merci.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Très rapidement, je remercie les propos du Conseil communal.
Je vais donc proposer une résolution et rappelle quand même que, certes,
c'est une entreprise qui n'est pas publique, mais elle appartient au tiers à La
Chaux-de-Fonds donc ce n'est, à mon avis, pas la même situation mais
j'entends bien la remarque.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Répondre à Madame Erard : La barrière sera rénovée
exactement à l'identique, donc les petites boules dont vous parlez, qui sont
nuisibles aux autres petites boules, seront naturellement conservées.

RIRES

Elles font partie d'une certaine forme de patrimoine, d'ailleurs vous avez

entendu que tout un chacun souriait tout à l'heure en se remémorant cette
particularité.

Je n'ai jamais parlé de consommation d'eau ridicule, mais de
consommation d'eau chaude faible, c'est quand même un peu différent. Et
puis, vous parlez aussi que nous n'avons plus 1'440 élèves dans le bâtiment,
mais plus que 500. Après, mon collègue en charge de l'Ecole qui pourrait
répondre, à savoir : Est-ce que véritablement tous les élèves se douchent
très systématiquement après les cours de gym ?

BROUHAHA

Si c'était la cas, sachez que je tirerais les oreilles à mes trois filles en

rentrant à la maison.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je propose de faire la pause

d'un quart d'heure en même temps que la suspension de séance.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Au profit de la résolution, est-

ce que vous retirez les amendements ?

2952  Séance du 29 octobre 2019

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Oui, le groupe des Verts, après discussion avec les
autres partis, va retirer ses amendements. On regrette tout de même que
tout à coup la marquise est vraiment décharnée et plus mal en point que ce
qui apparaissait dans le rapport.

Je regrette, à titre personnel, qu'on veuille dépenser CHF 15'000.- pour
être moins sécuritaire et plus esthétique au niveau des escaliers, mais on va
retirer les amendements en espérant que la résolution du POP soit acceptée.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Puisque la demande n'est plus

demandée, nous allons passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 36 voix contre 0 (3 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant au

postulat déposé par le groupe POP.

Postulat POP concernant le Rapport du Conseil communal relatif à une
demande de crédit de CHF 980'000.- TTC pour l'assainissement de
l'enveloppe du Collège de l'Ouest et l'installation d'une centrale
photovoltaïque en toiture, sis rue du Temple-Allemand 115

Le groupe POP demande qu'une étude se fasse pour ajouter un couvert du
côté sud du collège. Les enseignants et les enfants pourraient s'abriter lors
d'averses de pluie ou de neige.

Pour le groupe POP : Marina Schneeberger, Françoise Jeandroz, Julien
Gressot

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. J'aimerais simplement dire qu'il est important quand
même d'avoir un couvert, du moment qu'on est quand même dans un pays
où il peut y avoir passablement d'intempéries, et que tout ne soit pas ouvert
à tout vent pour les enseignants ou les enfants qui sortent.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous accepterons le postulat dans la mesure où c'est un souhait
de l'Ecole obligatoire comme du Service des bâtiments et du logement et du
Conseil communal. Il faudra donc effectivement, ces prochaines années,
qu'un tel couvert dans la cour se fasse.

Séance du 29 octobre 2019 2953

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Y a-t-il des oppositions ?
Comme il n'y a pas d'oppositions, ce postulat est accepté et nous passons
maintenant à la résolution déposée par le POP, les Verts, et le PS.

Résolution des groupes POP, Verts et PS au rapport du Conseil
communal relative à une demande de crédit de CHF 98'000.- pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de l'Ouest"

Résolution pour que les frais de la marquise passent à CHF 16'000.- et que
l'économie réalisée soit utilisée pour augmenter la toiture et permettre la
réalisation d'une centrale photovoltaïque complète.

Pour le groupe POP : Julien Gressot

Pour le Groupe des Verts : Jean-Emmanuel Lalive

Pour le groupe PS : Patrick Jobin, Oguzhan Can

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme dit précédemment, la résolution propose qu'on fasse
uniquement la rénovation de la marquise et que la somme économisée, soit
CHF 65'000.-, soit utilisée pour la centrale photovoltaïque, ce qui ferait
encore une économie possible de CHF 10'000.-, puisqu'elle serait de
CHF 55'000.-, avec évidemment toute latitude au Conseil communal
d'envisager la meilleure solution. C'est ça l'esprit de cette résolution.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal s'en remettra à la sagesse du Législatif.

RIRES

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC ne peut pas accepter cette proposition pour la simple et
bonne raison que l'argent qui serait économisé en ne construisant pas les
sas à l'arrière du collège, qui sont censés permettre d'économiser de
l'énergie de chauffage, serait ensuite réintroduit pour compléter la toiture
solaire. Les frais de chauffage étant diminués, ça profiterait directement à la
Ville, alors que l'argent qui serait dégagé par la toiture solaire profitera à
Viteos. Comme on l'a déjà expliqué en séance de commission et juste avant,

2954  Séance du 29 octobre 2019

nous pensons que ce n'est pas le rôle d'une Collectivité publique de financer
un outil qui permette à une entreprise privée de faire des bénéfices.

Je vous remercie.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous rejoignons un petit peu ce qui vient d'être dit dans le sens
où nous sommes favorables à ce que la marquise soit rénovée en l'état,
c'est-à-dire à cette dépense de CHF 16'000.-, par contre nous sommes
contraires à l'injection de fonds publics de CHF 55'000.- pour soutenir la
réalisation de ce centre photovoltaïque. Nous sommes soucieux des deniers
publics et nous ne voulons pas entrer dans ce jeu-là.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Très rapidement. Selon nos informations, le sas est utilisé quasi
exclusivement par les enseignants donc ce n'est pas un grand nombre de
passages et, je le répète, Viteos est une entreprise qui appartient à des
collectivités publiques. Effectivement, ce n'est pas directement la Ville – je le
regrette d'ailleurs – mais ce n'est pas comme si on finançait une entreprise
complètement privée, donc je pense que ça se justifie.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Je ne sais pas si cette remarque a du sens ici et si
elle est possible, mais je sais que la Ville de Genève a le stade de la Praille
et qu'elle met tout son toit à disposition de certains habitants qui n'ont pas
leur propre toit pour louer des panneaux solaires. Ça me paraîtrait élégant,
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, d'en faire de même si c'est possible
avec cette extension de 700m2.

J'avais juste cette remarque à faire.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai que cette séance est difficile car les amendements sont
arrivés, puis on s'est mis assez d'accord avec l'amendement modifié des
Verts, qui prévoyait de ne dépenser que CHF 16'000.- pour la rénovation des
marquises et faire l'économie, et maintenant on a passé ce stade puisque
ces amendements ont été retirés. La proposition de résolution du POP est
intéressante dans la mesure où elle permet d'avoir davantage de production
d'énergie, mais elle a les inconvénients que nous préférerions économiser
ces sous plutôt que de les investir tout de suite. En revanche, l'idée qui est
émise par les Verts, de dire qu'on peut louer ces surfaces, me parait
extrêmement séduisante.

Nous demandons donc au Conseil communal que, dans l'étude de
cette résolution, il prenne très largement en compte cette option. Nous
aimerions avoir son avis sur ce sujet-là.

Séance du 29 octobre 2019 2955

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si nous nous en remettons à la sagesse de l'hémicycle, je suis
obligé de  corriger Monsieur Gressot dans la mesure où il n'y a pas que les
enseignants qui utilisent ces marquises. Les élèves de première et deuxième
année, notamment de la structure parascolaire qui se trouve à côté,
attendent également régulièrement sous ces marquises.

Sur la proposition de Monsieur Lalive, je crois qu'il y a un malentendu.
Ce ne sera pas possible. Pourquoi ? Parce que ces CHF 55'000.- seront
investis pour corriger la toiture mais les panneaux solaires qui seront posés
sur la toiture modifiée appartiendront à Viteos. Nous n'avons, dans le crédit
qui vous est demandé, pas un seul franc pour nous-mêmes acheter des
panneaux solaires, les poser, les entretenir et chercher à les louer à l'un ou
l'autre. Ce montage-là n'est donc pas possible, mais ce que je peux vous
dire par ailleurs c'est que nous cherchons à travailler avec des coopératives
qui ont déjà monté ce type de projet ailleurs dans le Canton de Neuchâtel.
Nous espérons qu'un jour – pour l'instant malheureusement aucun projet n'a
vu le jour malgré le contact, le travail et le bon partenariat qui existent – nous
pourrons monter également à La Chaux-de-Fonds ce type d'infrastructures
sous forme de coopératives.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais tâcher de faire court. On a ici l'option entre un sas qui doit
nous économiser de l'énergie ou une plus grande production d'électricité. De
manière globale, je suis plutôt favorable à la non-consommation d'électricité,
c'est-à-dire à l'économie, sauf qu'ici on a quand même à faire à un moment
à une opportunité pour augmenter cette production. Si un jour, on veut ces
200 ou 300m2 supplémentaires de toiture en photovoltaïque, ça demandera
des investissements très très importants. Là, on intervient de toute façon sur
le toit, d'une manière ou d'une autre, c'est donc l'occasion pour augmenter
cette production d'électricité. Je pense que c'est une occasion qu'il ne
faudrait pas rater et puis je peux bien comprendre l'avis sur le sas qui permet
d'économiser de l'énergie, mais cela pourrait être repris le jour où, de
disgrâce, les marquises arriveront en décrépitude.

Je vous remercie.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Je serais court. Je n'ai pas bien compris
l'intervention du Conseil communal, parce que les CHF 55'000.- ne seraient
pas pour rénover la toiture puisque, à la page 8, la toiture c'est
CHF 250'000.-. Toute la toitures est censée être isolée thermiquement,
plancher et combes, donc c'est juste pour les panneaux solaires qu'on
mettrait ces CHF 55'000.-. Je n'ai pas très bien compris.

2956  Séance du 29 octobre 2019

BROUHAHA

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne sais plus comment faire, Monsieur Lalive, pour être clair.
Prenez peut-être sous les yeux l'image de la toiture. Vous avez une toiture
à pans. Au bout de chaque pan de la toiture, vous avez des croupes. Sur
ces croupes, il n'est pas possible d'installer des panneaux solaires. Pour
corriger ces croupes, afin d'avoir une toiture à pans sans croupes, il s'agit
que la Ville et Viteos investissement CHF 95'000.-. Viteos accepte de
participer à cet investissement à hauteur de CHF 40'000.-, restent donc
CHF 55'000.- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Une fois que l'opération
sera faite, la toiture sera à pans sans croupe et offrira donc un potentiel pour
poser des panneaux solaires photovoltaïques plus important. Elle offrira
donc le potentiel mais il n'y aura toujours pas de panneaux solaires
photovoltaïques, Viteos les posera. Nous nous n'allons pas en acheter. On
n'a pas prévu de ligne budgétaire dans le crédit qui vous est demandé pour
acheter des panneaux solaires et de surcroît les poser, les entretenir, etc.
J'espère cette fois avoir été clair.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bien, merci. Nous allons donc

passer au vote de la résolution.

La résolution est acceptée par 20 voix contre 11 (7 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous pouvons donc passer au

point 4, une motion déjà développée lors de la séance du 26 septembre pour
laquelle le Conseil communal avait demandé de reporter sa réponse.

Séance du 29 octobre 2019 2957

Motion du groupe socialiste

"Le Central Park de La Chaux-de-Fonds"

Qui ne connaît pas le fameux Central Park
de New York? Un espace vert de plaisance,
propice aux activités sportives individuelles
et collectives, et avec une dimension
culturelle déployée grâce des événements
en tous genres. Ce haut lieu de rencontres
en plein centre-ville nous inspire dans notre
monde d'aujourd'hui où les questions
climatiques, économiques et sociales

doivent primer : la présente motion se veut être la prémisse d'une réflexion
qui s'inscrit sur le long terme, pour La Chaux-de-Fonds et sa population, tout
en tenant compte des atouts et des difficultés actuelles de notre Cité.

Il est fort de constater que notre Ville manque clairement d'un centre qui lui
permettrait d'offrir ce que beaucoup d'autres localités possèdent déjà ou
tentent de mettre en place. En effet, un cœur urbain est une nécessité pour
permettre aux citadins de se retrouver, d'échanger et de rendre la Ville
agréable et vivante. Pour cela, il est indéniable de bénéficier d'un
aménagement unique et attrayant, sous la forme d'un espace végétalisé
pensé pour les piétons et la mobilité douce, à l'image de Central Park ou
encore du lit de la rivière Turia à Valence en Espagne.

Dès lors, nous pensons que l'avenue Léopold-Robert représente un axe
idéal, par sa dénivellation inexistante et par sa transversalité unique :
parfaitement médiane, elle permet à tout un chacun de traverser entièrement
la Ville sur une ligne droite et plate, d'un bout à l'autre. Par ailleurs, en tant
qu'artère commerciale, elle représente un boulevard économique essentiel
qui demande à être valorisé dans les moments difficiles que traversent
actuellement toutes les petites enseignes qui l'occupent.

La réalisation d'un tel axe vert permettra à la Ville de respirer et d'offrir un
réseau de mobilité douce qui favorisera sans aucun doute le développement
de notre économie locale, mais offrira à tout un chacun la possibilité de se
réunir, de se reposer, de s'entraîner ou simplement de circuler en toute
sécurité et avec un réel sentiment de bien-être. En ce sens, le
désengorgement futur prévu par les projets de la H20 et de la H18 offre
l'occasion de repenser le centre-ville et d'offrir aux Chaux-de-Fonnier-ère-s
un lieu qu'ils pourront s'approprier. Ainsi, le foisonnement culturel de notre
Cité pourrait largement contribuer à ce phénomène en réalisant des
événements sur ce même espace.

2958  Séance du 29 octobre 2019

À l'heure où nous nous interpellons sur les départs de citoyen-ne-s et où
nous souhaitons rendre La Chaux-de-Fonds plus attractive, il est essentiel
de capitaliser sur une image innovante, visionnaire et audacieuse. Ainsi,
nous demandons au Conseil communal d'étudier la possibilité d'offrir à notre
Ville un projet d'aménagement urbain, entièrement ou partiellement
piétonnisé et cyclable, sur l'avenue Léopold-Robert, tout en ne négligeant
pas les éventuelles subventions en la matière et en évaluant les mesures
appropriées à la circulation routière. Aussi utopique qu'il puisse paraître, un
tel projet doit avoir le mérite de se poser les vraies questions et d'aboutir à
une réalisation viable et durable.

Au nom du groupe socialiste

Oguzhan Can

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Cette motion, dont les médias se sont saisis et dont on a
beaucoup parlé, est un utopie – je crois d'ailleurs que le mot apparaît dans
le texte de la motion – dans la mesure où elle présente un idéal insaisissable.
Depuis au moins l'humaniste Thomas More, nous savons bien que l'utopie,
à défaut de pouvoir exister, a le mérite de dessiner un but, un objectif, vers
lequel la société doit tendre.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, autant vous le dire
tout de suite – nous espérons que vous ne serez pas trop déçus – l'avenue
Léopold-Robert ne sera jamais Central Park, mais à la suite notamment de
la construction des contournements autoroutiers H18-H20, le Pod devra,
comme le demande la motion de manière fondamentale, en substance –
dans sa quintessence, si on fait toujours allusion à des humanistes – devenir
un lieu d'une plus grande qualité, un lieu de sérénité où il fera bon
déambuler, où il fera bon se rencontrer et, ma fois, où il fera bon également
consommer. Il devra devenir, sur certains tronçons, au moins, l'univers
prioritaire des piétons, des cyclistes et également des transports publics.

Le Conseil communal s'engage à y travailler à la suite du Plan directeur
partiel des mobilités qui sera présenté devant votre Autorité à la prochaine
session et, de fait, le Conseil communal accepte la motion.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En voici une fameuse invention… Tiens, Central Park à La
Chaux-de-Fonds !

Séance du 29 octobre 2019 2959

L’idée fait sourire mais elle offre effectivement plusieurs déclinaisons
séduisantes en termes de promenades et de flâneries – il paraît que le vert
est à la mode… – et vouloir installer un parc arborisé à la place de l’une des
artères urbaines les plus fréquentées du Canton semble assez
révolutionnaire.

Comme de grands chantiers de mobilité vont secouer notre région ces
prochaines années, il est important de tout faire pour rendre La Chaux-de-
Fonds attractive. Le groupe UDC est parfaitement conscient qu’à l’issue de
ces transformations routières et ferroviaires qui vont la rendre évidemment
moins isolée, la Ville va subir de nombreuses migrations, aussi bien dans un
sens que dans l’autre, à nous de tout tenter pour que le solde soit positif.

Dans cette situation, notre Commune doit se montrer sous sa meilleure
livrée, jouer au maximum ses valeurs et mettre en avant les nombreux atouts
dont elle dispose, quitte à en créer de nouveaux ! Une mue est nécessaire
et elle est souhaitée également par notre groupe. Pourtant, à lire les
comparaisons osées par le motionnaire, un Central Park sur La Chaux-de-
Fonds nous rend dubitatifs. New-York… Valence… on ne joue peut-être pas
dans la même cour !

La ville de New-York c'est 884km2 pour 8'623'000 habitants. Elle
possède effectivement le Central Park authentique qui s’étend sur 341
hectares et qui fut dessiné en 1853 alors que la Ville comptait déjà plus de
200'000 habitants. Des dizaines de milliers d’ouvriers s’activèrent pour
l’aménagement du terrain, 500'000 arbres furent plantés et les travaux
durèrent près de 19 ans.

La ville de Valence c'est 135km2 pour 792'000 habitants. Elle a décidé,
suite aux inondations cataclysmiques de la Turia en 1957, de détourner le
fleuve en amont de la ville et d’assécher son lit. Elle a ainsi pu créer, en
1986, de nombreux jardins dans l’espace libéré. Ce parc occupe une surface
de 110 hectares.

Notre Ville, si elle n’a pas à rougir de ces comparaisons, n’a pourtant
pas la chance de disposer d’un fleuve asséché et détourné de son lit depuis
des décennies, tout au mieux jouit-elle d’une friche industrielle sur l’ancienne
gare aux marchandises, mais dont les projets sont déjà bien avancés. La
Ville couvre une surface de 55km2 et compte 38'000 âmes. Toute proportion
gardée, notre Central Park ne devrait pas atteindre la Place de la gare, en
partant de la grande fontaine.

Comme je l’ai rappelé en préambule, l’avenue principale de notre Ville,
qui n’est pas aussi plate que le motionnaire le laisse entendre, est aussi un
axe de trafic très fréquenté et capital pour la mobilité urbaine. Que fera-t-on
alors des 11'200 véhicules par jour qui empruntent la grande avenue ? Ce
qu’il faut garder à l’esprit c’est que le trafic en Ville de La Chaux-de-Fonds
est surtout généré par des personnes qui occupent des postes de travail
situés sur son territoire. Les 21’763 déplacements quotidiennement
recensés sont induits certes par des personnes venant de l’extérieur, des

2960  Séance du 29 octobre 2019

pendulaires, mais également par la population indigène. Celle-ci en
représente près de 10'000, soit pas loin de la moitié ! L’ouverture des H20 et
H18 en contournement de Ville n’absorbera assurément pas tous ces
déplacements autochtones.

Pour pallier à la suppression complète du trafic motorisé sur le Pod, y
compris des transports publics, le motionnaire ne nous propose rien… Peut-
être aurait-il pu continuer sur sa sympathique comparaison avec la Grosse
Pomme outre-Atlantique et nous suggérer un métro… Quant au côté
économique essentiel, des mots-mêmes tirés de la motion à discuter avec
les commerçants chaux-de-fonniers, il ressort que ceux-ci souhaitent plus
volontiers une augmentation des places de stationnement aux alentours
directs de leur commerce plutôt que de grands espaces verts où les
passants viennent surtout pour flâner et non pour acheter. La meilleure
preuve c’est qu’on ne trouve pas d’avenue commerçante dans Central Park,
pas plus que dans les jardins de la Turia…

Enfin, nous avons plaisir à rappeler au motionnaire que, à défaut d’un
grand parc de verdure au centre-ville, La Chaux-de-Fonds est une Ville au
centre d’un immense parc de verdure !

Après réflexions, le groupe UDC estime que cette intervention a le
mérite de soulever une vraie question même si elle prend une tournure un
peu loufoque. Toutefois, notre groupe a pris la décision de refuser cette
motion qui fait étrangement penser à celle d’Yves Strub déposée le 1er avril
2014 et qui demandait que les 175 érables indigènes mais tristounets de
l’avenue Léopold-Robert soient remplacés par leurs cousins canadiens,
rouge flamboyant en cette saison, ou même par des bougainvilliers ! Celle-
ci avait été retirée et nous suggérons modestement au présent motionnaire
d’en faire de même.

Merci.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR ne soutiendra pas cette motion.
L'utilisation d'une motion pour amener une idée utopique n'est, à notre

sens, pas adaptée. Une telle proposition a plus sa place en commission, ce
qui permet une discussion ouverte, un développement plus global et une
adhésion de la majorité, avant tout travail chronophage des employés
communaux.

Cette idée nous fait plus penser à une réponse à un concours d'idées,
lancé sur le thème de "Comment voyez-vous votre Ville en 2040 ?", auquel
tous les citoyens auraient participé. Ce concours d'idées pourrait faire l'objet
d'une discussion dans une commission ad-hoc dont le but serait d'amener
un projet sur du long terme, prenant en compte toute la Ville. Nous
trouverons sans doute la même frange de personnes contre la H18 et contre
la suppression du trafic sur le Pod, vu le report du trafic sur les rues
collectrices, telle Numa-Droz.

Séance du 29 octobre 2019 2961

Enfin, la comparaison avec Central Park, entouré d'une route, ainsi
qu'avec le lit de la rivière Turia – ancienne rivière et non ancienne rue –
également bordé par des routes, nous semble plus prétentieuse que
flatteuse. Restons humble, développons notre Ville avec nos possibilités.
N'oublions pas que nous avons déjà plus de 40 parcs et places de jeu.
Proportionnellement, les parcs des Crêtets et Gallet n'ont rien à envier aux
deux parcs mentionnés et c'est sans compter la piscine juste à côté. Je ne
répéterai pas les chiffres évoqués par le groupe UDC tout à l'heure.

Nous espérons que le Législatif sera également de notre avis afin de
ne pas augmenter la charge de notre administration.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je n'ai pas le verbe de mes préopinants mais j'aimerais tout de même dire
ceci.

Je remercie le groupe socialiste d’avoir l’audace de lancer cette idée
permettant ainsi d’attirer l’attention sur le réaménagement du centre-ville. En
2003, j’étais Officier de police en charge de la circulation et j’ai défendu le
projet de "Zone de rencontre" sur les 250m entre les carrefours de La
Grande-Fontaine et du Casino. Bien à regret, coût trop élevé et difficulté à
reporter quelque 18'000 véhicules sur d’autres axes ont enterré ce projet.

Aujourd’hui, nous sommes sur le bon chemin. La réalisation prochaine
des contournements de notre Cité doivent nous conduire à une réflexion de
fond sur ce que nous voulons faire de notre belle avenue et certainement
encore d’autres axes. D’aucuns diront nous avons le temps d’y penser. À
ceux-là, je réponds non ! Car un projet d’envergure nécessite une étude
d’aménagement, une consultation de tous les acteurs concernés et de la
population. En résumé, dix ans ce n’est pas trop long.

Pour en revenir au projet lui-même, ayons peut-être un brin de folie en
relançant le projet de parking dans la butte du Parc des Crêtets, en imaginant
un parking plus grand sur la Place des Forains avec pourquoi pas un étage
en sous-sol. Cela permettrait d’avoir une avenue sans voiture ou avec un
trafic limité et dédiée principalement aux cycles et aux transports publics.
Quant aux livraisons, elles pourraient être limitées dans une tranche horaire,
avec pourquoi pas une borne amovible permettant un contrôle d’accès strict.
Pourquoi pas un monorail qui tournerait en permanence entre la Place de la
Gare et la Grande Fontaine ?

Bref, vous l’aurez compris, le PDC est favorable à un examen de fond
par les services communaux et sollicite éventuellement la création d’une
commission temporaire qui réunirait les principaux acteurs et des membres
du Conseil général.

Je vous remercie.

2962  Séance du 29 octobre 2019

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Si nous pouvons quelque peu partager certains constats qui
viennent d'être évoqués, notamment le fait que cette discussion pourrait
avoir lieu en commission en lien avec les contournements routiers, nous
sommes un peu surpris de certaines remarques parce que, je vous le
rappelle, c'est une motion et donc une demande d'étude. Je vais vous citer
ce qui est demandé par la motion : "Ainsi, nous demandons au Conseil
communal d'étudier la possibilité d'offrir à notre Ville un projet
d'aménagement urbain, entièrement ou partiellement piétonnisé et cyclable,
sur l'avenue Léopold-Robert, tout en ne négligeant pas les éventuelles
subventions en la matière et en évaluant les mesures appropriées à la
circulation routière".

Il me semble quand même que cette motion, même si elle a un dessein
tout à fait utopique, laisse quand même beaucoup de possibilités
d'interprétation et permet une étude du Conseil communal de la manière
dont il le souhaite. Les comparaisons qui ont été faites me semblent donc un
peu exagérées.

Nous la soutiendrons.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

J'aimerais vous dire que cette motion rime avec l'ambition ! L'histoire nous
démontre que si nous n'avions pas eu des ambitions, nous n'aurions pas
abouti à certains acquis, qui nous semblent aujourd'hui évidents et
irréversibles, mais qui ont été générés par un idéalisme et un combat
politique.

Ce qu'on propose aujourd'hui ici c'est une réflexion sur le long terme,
c'est une façon de repenser le centre-ville et d'offrir un lieu que les Chaux-
de-Fonniers pourraient s'approprier, un lieu de rencontres et d'échanges
pour dynamiser le commerce local. Je suis particulièrement étonné de la
position du PLR qui est censé défendre le commerce local… Le dynamisme
culturel et exemplaire de notre Ville permettra également d'y contribuer
fortement, notamment par le biais de toutes ces associations sportives et
culturelles qui favorisent l'image de notre Ville.

Monsieur Huguenin-Elie a mentionné également les aménagements
qui vont venir bientôt au Conseil général, en parallèle de la H18 et la H20, et
c'est aussi un moyen d'apporter une solution. La preuve en est c'est lorsque
le tunnel a été creusé sous Neuchâtel, le plan d'aménagement qui
accompagnait la réalisation du tunnel n'existait pas et les études prouvent
aujourd'hui qu'il n'y a pas eu de désengorgement du centre-ville en raison
du manque d'un plan d'aménagement en parallèle à ce tunnel. C'est donc
un moyen de trouver des solutions pour pouvoir désengorger le centre-ville
et c'est une façon de pouvoir y parvenir.

Une utopie ? Bien sûr ! L'image est peut-être utopique, elle peut être
rêveuse aussi, mais le texte lui-même, dans ce qu'il aspire – et Monsieur

Séance du 29 octobre 2019 2963

Gressot l'a très bien mentionné – reste concret et demande des solutions et
des consultations concrètes pour pouvoir arriver à quelque chose de vivable.
D'ailleurs la motion aspire aussi à une possibilité d'une partielle ou entière
piétonisation, c'est-à-dire qu'il est tout à fait envisageable d'avoir une partie
du Pod ouvert au trafic, voire même aux bus bien entendu.

J'aimerais aussi mettre en avant les éventuelles subventions qui ont été
évoquées aussi par Monsieur Gressot. La Confédération alloue des
subventions, donc il y a là peut-être une intéressante manière de pouvoir
réaliser financièrement les choses. Et puis évidemment, à titre personnel et
pour ma sensibilité écologique, n'oublions pas que l'arborisation au centre-
ville, bien qu'elle soit entièrement existante autour de la Ville, permet une
absorption du CO2 et aussi de diminuer la chaleur au centre-ville ; toutes les
études le prouvent très clairement.

Les espaces de mobilité douce qui existent aujourd'hui dans de
nombreuses villes sont une réalité et toutes les villes s'en félicitent. Je prends
pour exemple Neuchâtel qui vient de fêter, en grandes pompes, ses 40 ans
de zone piétonne. C'est une façon pour moi et pour le groupe socialiste de
pouvoir amener un bien-être dans cette Ville et de contribuer à une certaine
attractivité, surtout quand on se soucie ici de la perte des habitants.

Il a évidemment aussi été évoqué dans la presse le vote de 2004.
J'aimerais rappeler que 2004 est très loin. Les élections fédérales nous ont
prouvé qu'aujourd'hui les questions liées à l'écologie sont importantes et les
électeurs attendent des cas concrets. Je pense que cette motion répond
aussi à cette demande populaire.

Lorsque j'appelle aujourd'hui ici le Conseil général, c'est d'abord
l'audace de profiler notre Ville comme visionnaire et de contribuer ensemble
à son attractivité en offrant un réalisation innovante, unique et qui profite à
tous, ceci afin de garder nos habitants et d'en attirer de nouveaux. S'il y a
une chose qui nous lie tous ici aujourd'hui, c'est qu'on aime cette Ville et je
pense que c'est la raison pour laquelle je vous enjoins à voter cette motion
et bien sûr cette motion n'empêche pas de constituer une commission pour
toutes les parties qui seraient concernées.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons donc passer au

vote de cette motion.

La motion est acceptée par 22 voix contre 15 (1 abstention).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Étant donné que

l'interpellation du point 5 a été retirée, nous passons maintenant aux objets
déposés en début de séance, en commençant par les urgences.

2964  Séance du 29 octobre 2019

Interpellation urgente du POP : quelle situation à Blanchâtel ?

Nous apprenions avec tristesse et colère ces derniers jours par voie de
presse que Blanchâtel, succursale du groupe Elis, était au bord du gouffre.
Cette entreprise, à l'origine créée pour traiter le linge sale de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds, était sous pression depuis la décision d'HNE en 2014 de
choisir comme client l'entreprise Bardusch dans le Canton de Vaud. 65
emplois sont en jeu, des emplois occupés le plus souvent par des femmes
dans des situations précaires.

La décision d'HNE condamne définitivement cette succursale du groupe Elis
alors même que les appels d'offre 2019 seraient comparables voire même à
l'avantage de Blanchâtel. Cette décision d'HNE, une des dernières de cette
entité, pourrait conduire à la suppression d'une entreprise qui, même si elle
n'est sans doute pas parfaite, offre un nombre d'emplois non-négligeable
dans notre Ville et dans le Canton. Cette décision qui péjore l'économie
neuchâteloise est donc pour le moins surprenante et nous souhaiterions
avoir des explications. Le Conseil d'État a prolongé hier la période de
consultation et nous espérons que cela permettra de maintenir l'entreprise
et les emplois, mais la situation demeure incertaine d'où ces questions :

 Est-ce que le Conseil communal suit le dossier et peut nous éclairer
sur la situation exacte de l'entreprise Blanchâtel ainsi que sur l'appel
d'offres rejeté par HNE ?

 Le Conseil communal est-il actif dans ce dossier ? Qu'entend-il faire
pour préserver cette structure sur le terrain communal ?

 Est-ce que le Conseil communal entrevoit une sortie de crise positive
pour Blanchâtel ?

Pour le POP : Julien Gressot, Marine Schneeberger, Françoise Jeandroz

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence est justifiée à notre sens car la situation de Blanchâtel
est brûlante et nous avons entendu beaucoup de choses dans la presse.
Nous aimerions donc avoir des précisions.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie et

ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal accepte l'urgence.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ces derniers jours, nous apprenons avec tristesse et colère et
par voie de presse que Blanchâtel, succursale du groupe Elis, était au bord

Séance du 29 octobre 2019 2965

du gouffre. Cette entreprise, à l'origine créée pour traiter le linge sale de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, était sous pression depuis la décision
d'HNE en 2014 de choisir comme client l'entreprise Bardusch dans le Canton
de Vaud. 65 emplois sont en jeu, des emplois occupés le plus souvent pas
des femmes dans des situations précaires.

La décision d'HNE condamne définitivement cette succursale du
groupe Elis alors même que les appels d'offre 2019 seraient apparemment
comparables, voire même à l'avantage de Blanchâtel. Cette décisions
d'HNE, une des dernières de cette entité, pourraient donc conduire à la
suppression d'une entreprise qui, même si elle n'est sans doute pas parfaite,
offre un nombre d'emplois non négligeable dans notre Ville et dans notre
Canton. Cette décision qui péjore l'économie neuchâteloise est donc pour le
moins surprenante et nous souhaiterions avoir des explications.

Le Conseil d'État a prolongé hier la période de consultation et nous
espérons que cela permettre de maintenir l'entreprise et les emplois, mais la
situation demeure incertaine, d'où ces questions. Est-ce que le Conseil
communal suit le dossier et peut nous éclairer sur la situation exacte de
l'entreprise Blanchâtel ainsi que sur l'offre rejetée par HNE, qui serait plutôt
favorable d'un point de vue financier ? Le Conseil communal est-il actif dans
ce dossier ? Qu'entend-il faire ou que peut-il faire pour préserver cette
structure sur le terrain communal ? Est-ce que le Conseil communal
entrevoit une sortie de crise positive pour Blanchâtel ?

Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est déjà la deuxième fois ce soir que je trouve un peu
dommage que les personnes qui déposent une intervention se permettent
de lire ce qu'on a déjà sous les yeux – et qu'on est capables de lire tout
seuls – au lieu de la développer.

Pour moi, ça ce n'est pas un développement. Merci.

M. Julien Gressot, POP : Motion d'ordre Madame la Présidente !

Aucun point du règlement n'interdit de le faire. Elle a été déposée très
rapidement donc, pour que tout le monde puisse en prendre connaissance,
je l'ai lue effectivement.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie et

ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Blanchâtel c'est effectivement un sujet difficile et nous en sommes aussi
consternés que vous. Je vous donc vous raconter un peu ce qu'il se passe
depuis le mois d'avril.

Fin avril donc, nous avons été contactés par le directeur de Blanchâtel
qui s'inquiétait de ne jamais avoir été reçu par le Conseiller d'État en charge
d'HNE pour soulever leurs inquiétudes. Ils attendaient ce marché public et

2966  Séance du 29 octobre 2019

étaient très inquiets parce que, pour cette entreprise, avoir ce marché-là était
primordial pour pouvoir continuer son activité. Elle avait déjà perdu un
marché dans la Broye car le Canton de Vaud avait attribué ce marché-là à
leur blanchisserie dans leur Canton, donc pour eux c'était vraiment vital de
pouvoir gagner ce marché sur HNE.

Ils essayaient donc d'être en contact pour préparer ce marché public et
pour être entendus par le Conseiller d'État, mais ils n'arrivaient pas à obtenir
de rendez-vous, c'est pourquoi ils m'ont interpellée le 23 avril pour que je les
reçoive. Le 3 mai, j'ai eu la première discussion avec eux où ils m'ont
expliqué la problématique pour obtenir ce marché public. Bien sûr, ils étaient
prêts à accepter les règles du jeu, c'est normal, mais ils étaient quand même
très inquiets de la façon dont les choses se passaient.

Finalement, ce marché public a été transmis aux différentes personnes
qui pouvaient s'y intéresser et tout de suite ils ont constaté qu'il y avait
vraiment des choses très étonnantes et pas correctes dans ce marché
public. Il était à peu près impossible de répondre à ce marché public,
notamment par exemple pour fournir le linge dans les délais qui étaient
demandés. Bardusch pouvait accepter ces délais parce qu'elle avait déjà les
linges mais une nouvelle entreprise devait fabriquer ces linges. Le système
dans les hôpitaux implique que, si une blanchisserie prend un marché, elle
doit tout d'abord faire produire ses linges. Il était donc impossible, pendant
les vacances d'été, d'arriver à respecter ces délais.

Il y avait d'autres aspects dans ce marché public qui ne jouaient pas du
tout et, finalement, ils ont décidé de recourir contre ce marché public mais le
Tribunal cantonal leur a donné tort, donc ce marché a pu se poursuivre. J'ai
interpellé le Conseil d'État, notamment par téléphone, mais aussi au Grand
Conseil. Le Grand Conseil siégeait justement le 7 mai et j'ai donc interpellé
Monsieur Kurth et Monsieur Karakash pour leur dire que la situation était
vraiment très compliquée et qu'il y avait des postes de travail en jeu avec
des gens qui n'ont pas de formation. Ils savent bien faire le travail qu'ils font
mais ils risquent d'être chômeurs s'ils n'ont plus cet emploi.

On a donc eu des contacts, on les a interpellés, on leur a dit Attention !
et finalement il ne s'est, à notre connaissance, rien passé. On a laissé
attribuer ce marché et finalement, je crois que ce n'est pas un secret, les
raisons qui ont fait que Blanchâtel n'a pas eu ce marché c'est qu'on leur a
dit que leurs machines étaient trop anciennes. Ils n'allaient évidemment pas
changer leur parc de machines sans savoir s'ils allaient obtenir ce marché
public. Le critère prix n'était pas le plus important effectivement. Il y a une
différence d'environ CHF 76'000.- par année, ce qui n'est pas énorme mais
quand même, sur cinq ans, ça fait beaucoup d'argent. Les différentes raisons
ne sont pas claires, les critères ne sont pas compris et voilà, finalement, que
faire ?

Elis a décidé de ne pas entrer en procédure sur l'attribution de ce
marché public. Ils n'avaient pas envie d'être connus dans toute la Suisse

Séance du 29 octobre 2019 2967

comme une entreprise qui n'accepte pas les résultats d'un marché public. Ils
ont donc décidé de renoncer et ils sont venus me trouver pour me dire qu'ils
allaient certainement fermer Blanchâtel. Ils sont allés aussi trouver Monsieur
Karakash et, depuis lors, je ne sais pas ce que fait le Conseil d'Etat. Semble-
t-il, il s'active beaucoup. Le Conseil communal a écrit au Conseil d'Etat la
semaine passée pour faire état de tout ce que j'ai entrepris avec Elis, faire
état des alertes qu'on leur a envoyées et de leur dire qu'on attend vraiment
quelque chose. On attend sur eux pour qu'il se passe quelque chose.

Maintenant, c'est quand même extrêmement compliqué de changer un
marché public qui a été attribué ; c'est en principe impossible. Je ne sais pas
dans quelle mesure l'État pourra intervenir et faire quelque chose, mais ce
qui est quand même aussi très étonnant c'est que cette décision a été prise
alors qu'on ne savait toujours pas très bien comment allait s'organiser
l'hôpital. On se demandait s'il y aurait une entité à La Chaux-de-Fonds et
une à Neuchâtel, donc pourquoi vite faire un marché public sur une longue
période alors que peut-être des choses allaient se dessiner autrement.
Maintenant, on sait comment l'hôpital se réorganise mais on a pris une
décision qui engage HNE sur le long terme et on favorise une entreprise à
Yverdon. Dans les marchés publics, on dit qu'on ne peut pas trop tenir
compte de la localisation mais quand même, quand on a une blanchisserie
qui se trouve à cinq minutes de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds et à peut-
être 30 minutes de Neuchâtel, quand il y a des complications, ça me paraît
juste incroyable qu'on privilégie une blanchisserie à Yverdon.

Donc voilà où on en est dans ce dossier. C'est extrêmement triste et
affligeant de voir comment les choses se passent et pourtant les sonnettes
d'alarme ont été lancées au mois de mai de cette année et les choses ont
simplement continué jusqu'à l'attribution d'un marché public qui sera
compliqué à soutenir.

Blanchâtel a poursuivi son activité encore quelques années. Ils perdent
environ CHF 300'000.- par année et ils étaient prêts à attendre jusqu'à la fin
ce débat sur ce marché public et aujourd'hui tout simplement ils ne peuvent
plus continuer. Ils avaient maintenu cette activité aussi en rapatriant
certaines affaires de Berne sur La Chaux-de-Fonds en attendant.
Maintenant, voilà, on en est là et on n'en sait pas plus que ce qui écrit dans
les journaux. Que fait le Conseil d'Etat ? On ne sait pas. Quels sont leurs
vœux ? Quelles sont leurs possibilités d'agir ? Je pense qu'elles sont
relativement restreintes.

J'espère que j'ai répondu à votre interpellation avec satisfaction.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pas du tout satisfait ! Tout à fait satisfait par la réponse du
Conseil communal évidemment et par les démarches qui ont été effectuées,
mais je constate une fois de plus que le dossier HNE nous poursuit et, à titre
personnel, je me réjouis qu'on passe la page dès le 1er novembre. Merci.

2968  Séance du 29 octobre 2019

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. L'interpellation est
classée et nous pouvons passer à l'objet suivant.

Interpellation du POP sur la situation de Pouillerel

Le Conseil général a reçu ces derniers temps plusieurs courriers
d’associations de protection de la nature ou du patrimoine concernant la
situation de Pouillerel. Un courrier a également été lu le 2 juillet 2019 dans
cet hémicycle sans que des réponses n’y soient encore apportées. C’est
l’objet de cette interpellation.

Ces courriers dressent un tableau bien sombre de la situation : disparition
de la faune et de la flore, intensification de l’agriculture, déplacement de
barrières pour agrandir des surfaces exploitables, coupe d’arbres illicites,
pose de barrières pour rendre l’accès au sommet plus compliqué au mépris
des droits de passage,…

La préservation de nos espaces verts, qui permettent à la population de
s’oxygéner et de prendre un moment pour se ressourcer, revêt une grande
importance. Or il s’avère que Pouillerel, qui appartient en grande partie au
domaine foncier de la Ville, se trouve dans une situation qui requiert une
attention particulière. Cette zone de verdure chère à la population qui permet
de nombreuses activités : promenade en familles, pique-nique, VTT, ski de
fond, etc., connaîtrait une intensification de l’agriculture menée au mépris de
la biodiversité.

Il semblerait que certains agriculteurs, en particulier l'un d'entre eux, œuvrent
dans un sens très peu conforme, pour ne pas dire pas du tout, avec la
protection de cette zone. Nous avons appris que certains contrats devraient
être reconduits ces prochaines années. L’occasion est belle de corriger la
situation et de faire respecter une certaine ligne par les personnes souhaitant
louer ces terres. C’est donc le moment d’agir en conformité avec les voix de
plus en plus nombreuses demandant de vivre le plus harmonieusement
possible avec la nature. Une occasion idéale se présente pour passer de la
parole aux actes et nous souhaitons savoir de quelle manière le Conseil
communal appréhende la situation.

Concernant Pouillerel, le Conseil communal peut-il nous indiquer l’état
d’avancement du dossier et la politique qu’il souhaite y mener et répondre
aux différentes questions et inquiétudes des associations de protection de la
nature relayées par cette interpellation :

Séance du 29 octobre 2019 2969

 Le Conseil communal partage-t-il le constat des associations sur

l’état inquiétant de Pouillerel et sur l’intensification de l’agriculture

qui y est menée ?

 Quelle politique le Conseil communal souhaite-t-il mener sur les

terrains qui appartiennent à la Ville pour protéger efficacement les

terres qui sont sous sa responsabilité ?

 Le Conseil communal et les Services de la Ville rencontrent-ils des

difficultés à faire respecter certains accords ou principes dans cette

région, notamment les exemples cités en préambule (déplacement

de barrière, coupe de bois,…) ? Si oui, qu’entend faire le Conseil

communal pour mettre fin à cette situation ?

 Est-ce que des contrats de longue durée sont en cours de

négociation pour certains terrains ? Si oui, imposeront-ils des

conditions d’usage des sols respectueuses de la nature ? Le Conseil

communal entend-il utiliser cette période de renouvellement de

contrat pour imposer des contraintes précises en termes d’utilisation

des terres et notamment un passage à l’agriculture biologique et à

l’interdiction d’usage de pesticides non-naturels ?

Pour le POP
Julien Gressot, Françoise Jeandroz, Marina Schneeberger

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je m'excuse, je parle décidément beaucoup ce soir.
Le 2 juillet, dans cet hémicycle, nous entendons la lecture de la lettre

du Collectif Pouillerel qui s'alarmait de la situation dans cette région. Cette
lettre faisait écho à plusieurs alertes d'autres associations de protection de
la nature et du patrimoine reçues ces derniers temps.

Les faits dénoncés sont graves et nous en avons été choqués, c'est
pourquoi nous nous permettons d'interpeller le Conseil communal pour
connaître son analyse de la situation et voir quels sont les moyens à mettre
en œuvre pour protéger ce poumon de verdure cher aux Chauxoises ou au
Chauxoises. En effet, Pouillerel est en train de se transformer en zone
d'agriculture intensive et ce au moment-même où la préservation des
espaces verts devient une thématique de plus en plus importante.

Outre ce constat, des pratiques pour le moins litigieuses ont eu lieu
apparemment couramment. D'après les différents courriers reçus,
déplacements de barrières, destruction de secteurs protégés, coupe de bois
à des endroits illicites, attitude très hostile vis-à-vis de certains promeneurs.
En bref, au moins une personne considérerait les terres communales, donc
appartenant à la Collectivité, comme sa propriété privée. Le Conseil

2970  Séance du 29 octobre 2019

communal peut-il nous indiquer s'il a constaté lui aussi ces agissements et,
si c'est le cas, de quelle façon il entend réagir ?

Autre point important, certains contrats arriveraient également à terme
et doivent être renégociés. L'occasion idéale pour imposer une utilisation
durable et une agriculture biologique sur ces surfaces. Cela irait tout à fait
dans la ligne de la motion adoptée cette année par ce Conseil qui demande
l'adoption d'un Plan climat ambitieux. Cela n'occasionnerait que peu de
moyens pour la Ville, en tout cas financiers, mais uniquement de la volonté
et une certaine fermeté. De plus en plus d'agricultrices et d'agriculteurs
souhaitent aller dans le sens d'une activité plus respectueuse de la nature.
C'est notamment à nous, en tant que Collectivité, de favoriser cette
transition.

Nous aimerions donc savoir comment se positionne la Ville sur ces
différentes questions. Le Conseil communal peut-il nous dire ce qu'il en est
des contrats concernant Pouillerel ? Ce qu'ils indiquent actuellement ? Si
des négociations sont en cours ? Et de quelle manière il entend les mener ?
Est-ce que des critères contraignants et permettant de garantir la protection
de cette région vont être rajoutés ? Et, si oui, lesquels ?

De manière générale, sur toutes les parcelles communales, le Conseil
communal entend-il augmenter les critères pour préserver au maximum la
biodiversité et la nature ? Comme je le disais également, nous aimerions
savoir si les manquements qui sont dénoncés sont également constatés par
le Conseil communal et les services ?

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. C'est un véritable serpent de mer que Monsieur Gressot exhume
de nos belle crêtes de Pouillerel. Aussi, il me faudra quelques minutes – c'est
un euphémisme – pour répondre, Madame la Présidente, à cette
interpellation et il faudra consentir à un historique afin de définir le contexte.

Tout commence, Mesdames et Messieurs, en 1994. Afin de respecter
et de mettre en œuvre une des propositions formulées par feu la
Commission des domaines et présentées au Conseil général dans un
rapport d'information daté du 14 mars 1994, le Conseil communal, après de
très longues et pénibles négociations, a signé le 18 octobre 2013 une
convention liant la Ville de La Chaux-de-Fonds et le fermier de Pouillerel.
Dans l'article premier de la convention, la Ville "promet de remettre à bail
[audit fermier] la surface d'environ 8ha du bail actuellement en cours avec le
syndicat lorsqu'il arrivera à terme le 30 avril 2019". Aucune autre précision
sur le montant du fermage ou le mode d'exploitation ne figurait dans la
convention.

En effet, le fermier estimait alors que le sommet de Pouillerel, qui est
l'objet du bail litigieux actuel, devait lui être remis en fermage au terme du

Séance du 29 octobre 2019 2971

bail contracté avec le Syndicat Holstein, conformément à la décision de 1994
de la Commission des domaines. La Ville a donc accédé à cette demande,
contrainte d'une certaine manière par les décisions antérieures. Aussi, la
première échéance du bail étant au 30 avril 2019, le contrat du syndicat a
été résilié pour ce terme par la Ville.

Dès le début d'année 2019, nous nous sommes réunis avec un
représentant du Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature, le
garde forestier du Locle et de La Chaux-de-Fonds, l'ingénieur forestier des
Montagnes ainsi qu'une représentante du Service de l'agriculture pour
discuter des points qui devaient figurer dans le contrat de bail du sommet de
Pouillerel afin de respecter tous les éléments du site ainsi que le Plan de
gestion intégré (PGI) des pâturages boisés de la Ville de La Chaux-de-Fonds
préexistants sur le site.

À la suite de cette réunion, selon la procédure habituelle, une vision
locale a eu lieu en mars 2019 en présence du fermier. À cette occasion, il a
été expliqué au fermier que la Commune désirait une exploitation en
extensif. Cela implique, comme vous le savez, aucun engrais même naturel
sur toute la parcelle qui serait remise en fermage. Finalement, il a été décidé
que le Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature évaluerait avec
le fermier la qualité de la flore. Cette expertise, réalisée en juin 2019, a
permis d'identifier les surfaces pour lesquelles une exploitation extensive
était recommandée et les surfaces sur lesquelles un enfumage naturel était
encore possible. Sur cette base, il a été possible de finaliser le projet de bail.

En juillet 2019, une fois le montant du fermage de la parcelle arrêté par
la Chambre d'agriculture et tous les éléments étant réunis, la responsable
de la Gérance locative a donc pu faire parvenir le contrat de bail pour
signature au fermier. Malheureusement, à ce jour, celui-ci refuse de le
signer.

En août 2019, la responsable de la Gérance communale a sommé une
première fois le fermier de se déterminer sur son intérêt ou non pour la prise
en fermage de la parcelle ; les conditions du bail n'étant pas négociables
dans la mesure où elles avaient été largement réfléchies avec tous les
services compétents et concernés. Le fermier a immédiatement réaffirmé
son opposition, jugeant nos modalités excessives, et a menacé d'actionner
la justice.

Il y a quelques jours, la Ville a fait parvenir au fermier un courrier
recommandé lui rappelant encore une fois que les clauses du contrat de bail
pour le sommet de Pouillerel ne sont pas négociables dans la mesure où
elles ont été étudiées de manière précise avec de nombreux intervenants et
spécialistes du domaine agricole, de la faune et de la flore et lui fixant un
dernier délai de 30 jours pour le renvoyer signé, faute de quoi la parcelle
serait remise en fermage à un tiers. Immédiatement, le fermier a mandaté
son avocat pour ouvrir une action en justice.

2972  Séance du 29 octobre 2019

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, voilà le contexte qui,
vous en conviendrez, est usant pour les services compétents. Si nous avions
les moyens de lui facturer les heures passées sur ce dossier, nul doute que
ledit fermier y réfléchirait à deux fois. Cela dit, la Ville a travaillé d'un bout à
l'autre de ce dossier en conformité totale avec le droit et les usages, dans le
respect des uns et des autres. Aussi, nous sommes déterminés, s'il le faut,
à aller jusqu'au bout.

Après avoir évoqué le contexte, voici brièvement les réponses aux
questions plus ponctuelles que vous posez Monsieur Gressot. Pour
répondre à votre première question, à savoir si nous constatons des dérives
particulières par rapport à la situation précédente sur le sommet de
Pouillerel, à notre connaissance, il n'y a pas d'intensification de l'exploitation
sur Pouillerel, par contre, vous l'avez compris, le Conseil communal et les
services compétents estiment que le mode d'exploitation doit être extensif.
En d'autres termes, le Conseil communal, et cela ressort du contrat de bail,
ne veut plus d'engrais synthétiques ou d'épandages de fumier sur la presque
totalité du sommet de Pouillerel.

Concernant la politique que le Conseil communal entend mener, il s'agit
de systématiquement procéder comme nous l'avons fait dans ce cas précis
– et dans d'autres cas également – au moment de la renégociation des baux
à ferme, c'est-à-dire qu'il s'agit de travailler avec les services compétents
communaux et cantonaux afin d'identifier les parcelles sensibles au niveau
faune et flore, en particulier celles qui sont mentionnées par le Plan de
gestion intégrée et de poser les exigences de protection indispensables.
Ainsi, des contrats de bail, tenant compte de toutes les spécificités des
terrains concernés, doivent systématiquement être élaborés. Nous nous y
engageons.

À la question de savoir si nous rencontrons parfois des problèmes à
faire respecter certains principes, eh bien vous avez compris que la réponse
est affirmative. Cela dit, dans l'immense majorité des cas – et j'aimerais le
relever – la discussion avec nos fermiers est de mise et les conflits se règlent
à l'amiable. Un seul de nos fermiers nous pose véritablement problème.

Vous posez encore la question de savoir si des contrats de longue
durée sont en cours de négociation et si nous imposerons des conditions de
respect de la nature. Votre première question m'a déjà donné l'occasion de
répondre, la réponse est évidemment oui, il y a des renégociations, et oui,
nous imposerons des conditions d'utilisation durable et respectueuse de la
nature.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : La discussion étant close, est-

ce que l'interpellateur est satisfait ?

Séance du 29 octobre 2019 2973

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je suis plutôt satisfait des réponses même si on voit que la
situation est bien compliquée.

D'après ce que j'ai entendu dire, cette personne a été en procédure
avec la plupart de ses voisins et il a aussi perdu ces procédures donc
j'encourage vivement la Ville à tenir les engagements qu'elle vient de
prendre, c'est-à-dire de demeurer tout à fait ferme à ce niveau. Pour le reste,
j'espère effectivement que les contrats iront dans le sens pas seulement
d'une plus grande protection de la nature, mais vraiment d'une politique qui
favorise la culture biologique.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames, messieurs, il se

fait tard et nous reprendrons les objets non traités lors de notre prochaine
rencontre, soit le 28 novembre prochain.

Je vous souhaite une bonne rentrée chez vous et je vous rappelle la
demande de la Trotteuse et la Biennale du patrimoine horloger.

Bonsoir.

Séance levée à 22h15.

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola