text:
Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Madame Josette Frésard

Composition de la sous-commission

Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Daniel Musy (PS)
M. Alain Parel (UDC)

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 octobre 2007 de 8h30 à
12h15 en présence de :

Mme Josette Frésard, conseillère communale
M. Yves-Alain Maurer, chef de service de la sécurité publique
M. Jean-Michel Mollier, commandant du SIS (Service d'incendie et de
secours)
M. Blaise Fivaz, chef du SDP (Service du domaine public)

D’emblée, il est souligné l’importance de faire un bilan de fonctionnement
pour les deux services,  SDP et SIS. En effet, l’un est tout neuf et l’autre
est passé par des étapes de restructuration importantes.

870 SIS

3011100 Traitement du personnel
Un retour sur l’organisation  et  la mise en application des propositions
d'un groupe horaire répond à la question de l’augmentation de la masse
salariale. Ainsi, on apprend que jusqu’à ce jour la compensation financière
de la perte lors de la suppression des soldes n'a jamais été budgétée,
alors qu’elles étaient toujours payées pour un montant de CHF 150'000.-.
Par ailleurs, le système des indemnités pour inconvénient de service et
astreinte donnait lieu à des indemnités compliquées à calculer et versées
selon le modèle peu satisfaisant de l’arrosoir. Dans la réflexion, il est aussi
apparu que le traitement des piquets, contrainte inhérente à ce type de
travail, pouvait aussi s’aligner sur les autres services de piquet de la ville.
Une réflexion globale était donc nécessaire. Elle a été menée par un
groupe constitué d’un sapeur, d’un cadre par section, d’un membre de
l’état-major et d’un membre de la direction de la sécurité.  Elle a permis
de redéfinir les besoins sur la base des missions. La réorganisation du
temps de travail et les simplifications de traitement de salaire et
d’indemnité ont été très bien accueillies par le personnel qui y voit un
rééquilibrage de la reconnaissance du travail effectué en heures. De plus,
il bénéficie d’une diminution des jours de piquet, ce qui signifie aussi une
augmentation des congés. Autre point positif, ces changements
permettent d’assumer les missions avec suffisamment de personnel. Si les

Dicastère de Mme Josette Frésard  - 2 -

RH et le CC ont validé ce nouveau fonctionnement, le calcul des
indemnités doit encore être avalisé par le syndicat. Ce qui doit être encore
fixé, c’est le montant de l’unité de l’indemnité et cela peut avoir une
incidence sur le budget. Pour le reste, la différence tient à la suppression
de la contribution de solidarité (CHF 100'000.-), ainsi qu’au départ de
Monsieur Monard et à l’arrivée de Monsieur Maurer.

Sur le plan du fonctionnement, une restructuration de la hiérarchie avec
consolidation de l’état-major et la mise en place d’un cahier des charges
pour chaque homme apportent une clarté et un recadrage qui semble
rassurer chacun. Des décisions et des réponses ont été apportées par
rapport aux attentes. La collaboration entre l’EM et la base s’en est
trouvée améliorée, car chacun connaît maintenant sa place.
La démarche est neutre sur le plan financier. Cette réorganisation a
conduit à une amélioration certaine du fonctionnement. Ceci étant posé, il
nous a clairement été dit que pour autant que la mission du SIS reste ce
qu’elle est, il n’est pas envisageable de réduire l’effectif.
A souligner que le service a aussi à répondre aux exigences et contraintes
cantonales. Des discussions au niveau cantonal doivent avoir lieu à la fin
de l’année. Des regroupements ont été faits avec notamment la commune
des Brenets, des réorganisations de matériel ont été conduites, d’autres
réflexions doivent être menées. Les hommes du SIS exercent 2 métiers,
ambulancier et pompier, c’est une contrainte en formation importante,
mais qui s’avère une option économiquement performante.

Quant aux perspectives d’avenir, elles sont les suivantes :

• Une analyse des coûts des prestations pour le sanitaire et le feu
peut être faite grâce à la comptabilité analytique d’ici fin 2007, en
tout cas pour 2008. Il nous est fait remarquer que la facturation des
prestations ambulance n’est pas équivalente à celle d’autres cantons
(montants inférieurs), mais que cette situation devrait changer à
moyen terme lorsque tout le personnel sera au point en terme de
formation. A ce moment la reconnaissance IAS pour le SIS
permettra de réajuster la facturation pour autant que le processus
de reconnaissance IAS de la centrale d’alarme cantonale puisse
avoir lieu également.

• Une analyse et évaluation des besoins en matériel selon les attentes
des communes, les dispositions de l’ECAP et les contraintes du
canton.

• Quelques petites modifications d’appréciation des besoins au niveau
cantonal pourraient permettre des regroupements de forces sans
incidence sur le SISMN.

Le souci majeur pour l’avenir concerne le remplacement du logiciel
informatique de la centrale d’alarme du SISMN. Le logiciel actuel pourrait
rendre l’âme brutalement, il faudrait pour anticiper pouvoir déjà faire le
choix de celui qui devra le remplacer. Or, cela est rendu difficile par la

Dicastère de Mme Josette Frésard  - 3 -

situation cantonale. L’organisation actuelle de la centrale d’alarme
cantonale pourrait être améliorée pour être encore plus pointue dans la
réponse donnée aux appels. Deux systèmes informatiques sont en
concurrence dans le canton, SAGA le logiciel de la Police cantonale et
GARRY le logiciel du SIS de Neuchâtel. Chacun des outils présente des
intérêts pour la ville, mais la difficulté du choix réside dans le fait que le
canton doit encore se déterminer sur une stratégie politique. Est-ce que le
canton va reprendre toute la sécurité cantonale et comment les tâches
seront-elles dès lors redéfinies entre l’Etat et les communes ? Ceci est un
immense chantier qui prendra nécessairement du temps, même si des
synergies entre les centres de santé et de secours existent déjà. Nous
serons coincés si notre système tombe en panne.
Un commissaire remarque qu’il est, dans ces conditions, indispensable de
s’approcher du CE et de mettre en route la réflexion rapidement. Il nous
est confirmé que des démarches sont déjà en cours, notamment avec la
formation d’un groupe de travail qui a pour mission de réfléchir au
regroupement des systèmes en une centrale d’alarme et d’engagement
unique pour l’ensemble du canton voire même dans une formule élargie
de type BEJUNE par exemple.

3111000 Achat matériel et mobilier
Les questions de détail sur le budget ont été peu nombreuses, à part
l’achat d’un appareil spécifique (Questor) et nécessaire qui devrait
permettre un retour sur investissement en 3 ans, pas d’évolution majeure
sur ce budget. Un commissaire remarque que l’effort fait sur l’entretien du
matériel est important.

Une rapide discussion sur la fonction et le statut distincts des sapeurs et
des membres de l’état major permet de clarifier quelques questions quant
à l’occupation du temps de travail de chacun.
Globalement le bilan de fonctionnement de cette année se caractérise par
une bonne amélioration. La performance de l’ensemble est jugée bonne,
car à satisfaction de tous, les objectifs ont été atteints.
Pour terminer, saluons la très bonne préparation et formation technique
des sapeurs qui se montrent très efficaces et hautement compétents lors
des interventions feu.

860 SDP

Après quelques mois de fonctionnement le bilan du SDP est nuancé. Il faut
rappeler que le défit était de taille. Reprendre tout le monde et permettre
à chaque personne de trouver sa place au sein d’une nouvelle entité,
définir les missions, assurer les prestations demandées et cela, tout en
respectant le budget 2007. Pour le personnel, c’est une nouvelle
perception de son travail, d’autres missions qui viennent parfois
bouleverser des habitudes acquises de longue date. Les changements de
fonction, de statut, voire de rôle ne sont jamais faciles. Madame Frésard
avait volontairement placé la barre très haut car il était difficile dès le

Dicastère de Mme Josette Frésard  - 4 -

départ de connaître les besoins réels. Ainsi les difficultés qui sont
apparues ne la surprennent pas. En particulier, il est évident maintenant
que le service administratif est trop développé par rapport au travail de
terrain. Un recentrage est donc nécessaire et nous sommes maintenant en
période de rectification. Un objectif est d’associer les personnes à la
réflexion et de remplacer les départs dans l’administration par des
personnes de terrain. Toutefois, les missions du SDP restent encore à
préciser et les moyens pour les assurer doivent être actualisés.
Par exemple, il est apparu que le service d’ordre à organiser lors des
manifestations prend beaucoup de temps et celles-ci ont été nombreuses
cette année. En résumé, c’est un service encore fragile qui n’a pas trouvé
ses marques et dont les activités doivent encore être régulées. Pour cela,
des correctifs doivent être trouvés et mis en place.
Les commissaires souhaitent que le travail des collaboratrices et
collaborateurs du SDP soit mis en valeur et reconnu comme étant
fondamental et d’utilité publique. Il est complémentaire de celui de la
police de proximité, et, quoique moins spectaculaire, tout aussi
indispensable.

Plus en détail, voici les faits marquants de cette année :

- Beaucoup de manifestations, Tour de Romandie, Helvetissima, les
matchs, la Braderie. Tout cela assuré avec l’équipe de base.

- Manque d’effectif de base sur le terrain dû à une sous-dotation,
mais également au fait que deux personnes sont en congé maternité
et une autre pour maladie de longue durée.

- Le lien avec la police de proximité sur le terrain est encore à affiner.
- Beaucoup d’heures supplémentaires qui sont reprises en congé.
- Au niveau du budget, la ligne d’économie a été respectée, même si

le gain de 1 million ne se fait pas encore sentir.

Malgré les difficultés rencontrées, Monsieur Fivaz relève que l’équipe est
soudée, motivée et travaille en esprit de camaraderie. Les missions ont
été menées à bien et sont réussies. Malheureusement, certaines missions
sont insuffisamment couvertes par manque de personnel. Il rappelle
également que son estimation à lui des besoins en personnel était de 10.
Il est évident pour les commissaires que la charge de travail est lourde et
qu’on est certainement parti trop léger en effectif face à un cahier des
charges très important. L’ampleur du travail qui doit être fait nécessite
des moyens qui sont à l’évidence insuffisants, pour preuve les heures
supplémentaires.
Pour Monsieur Fivaz, l’objectif de faire des économies sur les heures
supplémentaires est atteint, mais en contrepartie, il n’y a pas toujours du
monde pour assurer les missions.
Madame Frésard estime que la démarche proposée était la bonne. On a
ainsi montré ce dont on a besoin et on a adapté les réactions aux
conclusions.

Dicastère de Mme Josette Frésard  - 5 -

Un commissaire fait observer que, en donnant des moyens à ce service,
on lui reconnaît aussi l’importance qu’il a à nos yeux. Est-ce que deux
postes supplémentaires seront suffisants ?
Monsieur Fivaz relève que cela fait 7,5 personnes si tout le monde est là,
et que, quoiqu’il en soit, la situation continuera d’être analysée de 6 mois
en 6 mois.
Ainsi la discussion met en évidence deux éléments :

1- Les missions ne sont pas remplies correctement faute de moyens.
2- Les effectifs doivent être augmentés si l’on veut être plus présent

sur le terrain.
Ceci nécessite une description précise de ce qui peut être fait et de bien
cerner les besoins.
Madame Frésard nous fait remarquer que le budget 2008 nous permet
d’augmenter la dotation. Cela a été fait pour 2007 et cette marge de
manœuvre a déjà été activée pour corriger ce qui devait l’être.

La suite de la discussion aborde des problèmes d’ordre général. En
particulier, il est relevé par un commissaire que des routes prévues à la
circulation à 30km/h ne sont toujours pas activées. Un autre, que les
travaux et les chantiers en ville ne sont pas assez coordonnés.
Il nous est répondu que les zones 30km/h et leur aménagement sont un
problème très complexe et font intervenir beaucoup de personnes et de
services. Les travaux ont été suspendus pour l’instant dans l’attente d’un
rapport qui doit préciser ce qui reste à faire et, combien cela a déjà coûté.
Les TRN font opposition à cause de la vitesse commerciale qu’ils veulent
tenir. Il existe des désaccords entre les services qui ne défendent pas
toujours les mêmes priorités. Quant aux chantiers, il est reconnu : des
difficultés dans la gestion de la signalisation des chantiers, l’information à
la population n’est pas suffisante, les arrêtés de circulation sont
inopérants et la communication entre services pas optimale.
La situation devrait s’améliorer. Il est prévu une rencontre entre les
travaux publics, l’urbanisme et les services industriels.
Un commissaire rappelle qu’il n’est pas question de nommer un nouveau
poste, mais que nous souhaitons qu’une meilleure concertation et des
échanges plus soutenus permettent d’améliorer la coordination des
chantiers. Par ailleurs, l’hypothèse est posée que trop de chantiers sont
menés simultanément dans cette ville. Les commissaires sont finalement
d’accord pour que cette question soit ramenée en commission financière
pour une discussion entre les différents services.

Il n’y a pas de question de détail. Les commissaires tiennent à remercier
Monsieur Fivaz et tout le personnel du SDP pour leur travail et les assurer
de leur soutien et de l’importance de leur mission. Monsieur Maurer
relaiera notre message lors d’une séance particulière.

La sous-commission se déclare satisfaite. Alors même que tout n’est pas
idéal, l’ambiance est agréable et constructive.

Dicastère de Mme Josette Frésard  - 6 -

Le budget est accepté et le mandat de prestation reconduit pour un an, le
recul nécessaire pour l’évaluer n’étant pas suffisant et de nouvelles
discussions avec le CE demeurant indispensables.

 La rapporteuse
 Fabienne Girardin


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'adaptation du règlement de la Commission de
l’économie

(du 9 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Durant la législature 2012-2016 de nombreuses modifications sont

intervenues dans l'organisation des services de la Ville. Dans ce cadre, la

Commission économique a changé à de nombreuses reprises de

présidence puisque chapeautée tour à tour par le DUBRE et le DFER en

dernier lieu. Sa structure, son organisation et ses missions ont aussi dès

lors évolué dans le même temps.

Lors de ses dernières délibérations cette Commission a manifesté le

souhait d'un toilettage de son règlement afin de mieux répondre à son

fonctionnement.

Ainsi, en application du règlement général de la Ville de La Chaux-de-

Fonds du 28 septembre 1994 modifié à son article 113 par arrêté du

Conseil général du 29 juin 2009, nous soumettons à votre Autorité le

nouveau règlement de la Commission de l’économie actuellement sous la

présidence de la directrice du DFER.

page 2

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant.

Conséquences sur les finances

Néant.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant.

Collaboration intercommunale

Le Service de l'économie de la Ville travaille pendant l’année avec le

SECO cantonal et ses services dont notamment l’Office de la Promotion

Economique (OPEN) pour attirer ou développer des entreprises dans le

périmètre communal. Des rencontres se tiennent aussi entre ces

différentes entités selon les sujets et les dossiers.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Conclusion

Lors de sa séance du 16 février 2016, la Commission économique a ratifié

à l'unanimité le nouveau règlement soumis à votre Autorité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La vice-chancelière

 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

REGLEMENT LA COMMISSION DE L'ECONOMIE

Article premier
1
La Commission économique est un organe consultatif qui oriente le

Conseil communal dans sa politique de développement économique sur

propositions du Service de l'économie.

2
Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de réflexions de stratégies ainsi que de programmes

d'actions.

Article 2
1
Elle se compose d'au minimum 11 membres nommés au début de

chaque période administrative par le Conseil communal sur proposition

du conseiller-ère communal-e, directeur-trice de l'Economie.

2
Le Conseil communal veille à ce qu'en soient membres:

 un-e représentant-e de chaque groupe politique représenté au
Conseil général,

 des personnes représentant des différents secteurs de l'Economie
locale

 un représentant des organisations syndicales

3
Le/la chef-fe du service participe aux séances de la Commission

économique en tant qu'expert-e. Selon les objets traités, d'autres

personnes peuvent être invitées. Le secrétariat est assuré par le chef de

service de l'Economie.

page 4

Article 3

La Commission est constituée pour assumer notamment les tâches

suivantes:

 échanger avec le Conseil communal sur la situation économique
locale

 prendre position sur les dossiers qui lui sont soumis par le/la
directeur-trice de l'Economie.

 contribuer aux démarches de valorisation économique

Article 4
1
Au début de chaque année civile, un calendrier des séances est fixé sur

une base trimestrielle, les commissaires pouvant définir les thèmes à

aborder.

2
Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le courrier envoyé

contient une proposition d'ordre du jour. Les propos tenus en séance sont

résumés dans un compte-rendu envoyé à chaque commissaire.

3
Les délibérations de la Commission sont confidentielles.

Article 5

Le présent règlement abroge et remplace le règlement de la

Commission économique du 29 juin 2009. Le Conseil communal est

chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 11 avril 2016

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
Planification financière de la législature 2024 – 2028

Annexe n°2 au rapport 24.063

Le programme de législature du Conseil communal s'accompagne d'une planification financière pour la

période 2024 – 2028. L'établissement d'une telle planification est un exercice essentiel car il définit des

perspectives financières aux ambitions exprimées dans le programme mais il ne doit pas être considéré

comme une marche à suivre définitive et inflexible.

Si certains projets qui se réaliseront entre 2024 et 2025 sont déjà clairement chiffrés – voire, pour

certains d'entre eux, sont déjà entamés – pour d'autres, les coûts annoncés sont encore de l'ordre de

l'estimation car ils n'ont pas encore fait l'objet d'une étude complète et d'une décision du législatif.

Par ailleurs, le Conseil communal renonce à présenter un calendrier de ces investissements étant donné

les multiples facteurs qui influencent les plannings de réalisation et le fait que la période institutionnelle

d'une législature n'est pas toujours pertinente lorsqu'il s'agit de planifier des projets notamment

d'envergure.

L'objectif de cette planification financière est avant tout de présenter de manière claire, synthétique et

transparente, les principaux projets d'investissements déjà décidés ou envisagés qui concrétiseront la

vision exprimée dans le programme de législature. Il ne s'agit ainsi pas d'un exercice d'exhaustivité, ni

de hiérarchisation des projets. Dans ce sens, le Conseil communal a décidé de ne présenter, dans cette

planification, que les investissements dont le montant dépasse le million de francs. Cela ne signifie en

aucun cas que les investissements de montants plus modestes ne participent pas au développement

et au dynamisme de la ville dans les prochaines années mais ce choix méthodologique permet

d'exprimer un message plus clair. Il est par ailleurs toujours naturellement possible de consulter une

vision détaillée des investissements projetés ou réalisés dans les documents des comptes et budgets

de la Ville.

Il a également été décidé de retirer de la planification financière les investissements courants dépassant

le million, soit ceux qui n'ont pas un caractère exceptionnel ou stratégique. Ils demeurent essentiels au

fonctionnement de notre ville mais concernent davantage des nécessités d'entretien que des

dynamiques de projet. Les investissements relatifs à l'entretien de la voirie ou du réseau d'eau en sont

des exemples.

Le Conseil communal, le 18 décembre 2024

Investissements stratégiques d'importance prévus dans le cadre
du plan de législature 2024 – 2028

Requalification du MIH et du parc des musées CHF 10'686'000.-

Centre archives et patrimoine CHF 12'985'000.-

Capitale culturelle suisse  CHF 2'500'000.-

Réhabilitation des anciens Abattoirs ≈ CHF 6'500'000.-

Mise aux normes Beau-site (TPR) ≈ CHF 3'800'000.-

Stade et tribune d'athlétisme - rénovation ≈ CHF 9'200'000.-

Stade de la Charrière, rénovation tribunes et éclairage ≈ CHF 10'000'000.-

Requalification des terrains de foot (Foulets)  ≈ CHF 2'200''000.-

Relocalisation de l'administration – Hôtel-de-Ville  CHF 7'280'000.-

Requalification et entretien de l'espace public (24-28)  CHF 12'000'000.-

Halte Malakoff CHF 2'300'000.-

Réaménagement du parc des Crêtets ≈ CHF 3'000'000.-

Adduction d'eau * CHF 13'000'000.-

Requalification du site immobilier du Châtelot ** CHF 14'5'00'000.-

Parking de l'hôpital ** CHF 2'000'000.-

* Investissements autofinancés non-soumis au frein à l'endettement

** Investissements du patrimoine financier

≈ Crédits encore non sollicités, montants estimés

category_fr: Annexe

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Annexe 8

text:
CONVENTION

FIXANT LES PRINCIPES DU FINANCEMENT
DU PROJET «CHAUX-DE-FONDS EST»,

CE DERNIER CONSISTANT NOTAMMENT À:

• RENOUVELER LA VOIE FERRÉE SISE DANS LES RUES DU
CRÊT ET DU MANÈGE;

• ASSAINIR LE PONT DU MANÈGE.

ENTRE LA

Ville de La Chaux-de-Fonds
Tour Espacité
2300 La Chaux-de-Fonds

désignée ci-après par la Ville,

LES

Chemins de fer du Jura
Rue du Général-Voirol 1
2710 Tavannes

désignés ci-après par CJ,

ET

VITEOS SA
Quai Max-Petitpierre 4
2000 Neuchâtel

désignée ci-après par Viteos.

[image: image0.png][image: image1.jpg][image: image2.png]

Financement du projet «Chaux-de-Fonds Est»

Paraphes Ville CJ Viteos Page 2 / 18

PRÉAMBULE

En ville de La Chaux-de-Fonds, la voie ferrée sise dans les rues du Crêt et du Manège doit
être remplacée. Sur ce même axe, le pont enjambant la rue de l'Hôtel-de-Ville, utile aux trafics
routier et ferroviaire, doit être assaini.

Pour profiter des synergies potentielles pouvant résulter d'un chantier unique, la Ville, les CJ
et Viteos ont développé un projet commun, dénommé « Chaux-de-Fonds Est ».

La procédure d'approbation des plans débutera en novembre 2015 pour se terminer en 2016,
de manière à ce que les travaux soient réalisés en 2017.

Cette planification dépend cependant de l'octroi des crédits correspondants, par le Conseil
général de La Chaux-de-Fonds d'une part et par les commanditaires des CJ d'autre part.

HISTORIQUE ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET

Projet I

Entre 2008 et 2013, un premier projet a été développé. Il prévoyait la mise en site propre de
l'axe ferroviaire pour augmenter la vitesse des trains à 40 km/h, le remplacement du pont par
un ouvrage neuf et le réaménagement complet des rues du Crêt et du Manège ainsi que des
carrefours présents sur le tronçon. Devisé à plus de 22 millions CHF HT, ce projet a été
abandonné parce que dépassant largement la capacité financière des maîtres d'ouvrage.

Projet II

En 2014, le redimensionnement des besoins a permis le développement d'un deuxième projet.
Par rapport au précédent, il maintient la cohabitation entre les trafics routier et ferroviaire dans
les rues tout en conservant l'intention de réaliser un nouveau pont, tel qu'issu du concours
mené dans le cadre du projet I. Les travaux routiers se limitent au remplacement de
l'infrastructure et des couches de revêtement dans la moitié nord des rues du Crêt et du
Manège ainsi qu'à l'amélioration de l'évacuation des eaux de la chaussée. Le devis total du
projet a ainsi été ramené à 11.6 millions CHF HT.

Projet III

Début 2015, la Ville de La Chaux-de-Fonds s'est trouvée confrontée à d'importants problèmes
financiers, l'obligeant à réduire fortement ses investissements pendant quelques années. Les
maîtres d'ouvrage se sont mis d'accord pour réduire à nouveau le projet Chaux-de-Fonds Est,
en étudiant la possibilité de conserver et assainir le pont existant. Les investigations ayant
montré qu'il est envisageable de prolonger la durée de vie du pont de plusieurs dizaines
d'années, cette option a dès lors été retenue. Le projet III reprend sans changement les autres
éléments du projet II.

D'un montant total de quelques 8.325 millions CHF HT, ce dernier projet est déposé auprès de
l'Office fédéral des transports pour la procédure d'approbation des plans.

Financement du projet «Chaux-de-Fonds Est»

Paraphes Ville CJ Viteos Page 3 / 18

Le projet III comprend les éléments suivants:

Rues du Crêt et du Manège

Les infrastructures ferroviaires des CJ seront renouvelées. Le tracé sera légèrement rectifié
pour améliorer les rayons de courbure et les conditions d’exploitation.

Sur le tronçon où les trafics ferroviaires et routiers partagent les mêmes infrastructures, les
rames des CJ circuleront en mode tramway conformément à la réglementation ferroviaire en
vigueur.

Sans mesure particulière, pour des vitesses de 40 km/h de 6 à 20 heures et de 25 km/h de 20
à 6 heures, les vibrations et le son solidien générés par les passages des trains respectent les
normes en vigueur. Néanmoins, pour le confort des riverains, des mesures anti-vibratoires
seront réalisées sous la voie ferrée sise dans les rues et sur le pont.

Les PN (passages à niveau) km 42.968, Étoile, et km 43.532, Tranchée, seront régulés par
feux lumineux et munis d'une signalisation conforme aux dispositions légales en vigueur pour
les trafics routier et ferroviaire.

Les PN km 43.088, Place d'Armes, km 43.225, Jura, km 43.264, Rocher, km 43.330,
Promenade et km 43.449, Grenier Nord, ne seront pas régulés par feux lumineux mais
signalés pour les trafics routier et ferroviaire conformément aux dispositions légales en
vigueur.

Pont du Manège

Précédemment dénommé «Pont de l'Hôtel-de-Ville», l'ouvrage porte le nom de «Pont du
Manège» dans les documents du projet Chaux-de-Fonds Est.

Le pont actuel sera assaini de manière à prolonger sa durée de vie d'au moins 40 ans. Sa
structure porteuse principale, constituée de 5 poutres simples précontraintes, peut supporter
les charges des trafics routier et ferroviaire décrites dans les normes en vigueur. La traversée
de l'ouvrage par la mobilité douce (piétons et cyclistes) sera maintenue.

La structure des estacades attenantes à cet ouvrage sera également assainie.

Cheminement pour piétons

L’escalier sis au Nord-Est du pont, liaison verticale entre la rue de l’Hôtel-de-Ville et la rue du
Crêt, sera assaini.

Gare de l'Est

Des travaux seront entrepris pour mettre la gare de l'Est en conformité avec les normes en
vigueur.

Carrefour de l'Étoile

Le carrefour de l'Étoile est réaménagé pour rendre l'axe Crêt-Étoile prioritaire.

OBJETS DE LA CONVENTION

Les parties conviennent de fixer par la présente convention les principes de répartition des
coûts d'investissement pour les études et les travaux nécessaires pour mener le projet à bien.

Financement du projet «Chaux-de-Fonds Est»

Paraphes Ville CJ Viteos Page 4 / 18

BASES LÉGALES

La présente convention ne peut en aucune manière contrevenir aux dispositions légales ou
règlementaires en vigueur, dont notamment :

- La loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF RS 742.101);
- L'ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (OCF 742.141.1);
- Les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT A2012).

ARTICLE 1 -  MAÎTRES D'OUVRAGE

1La Ville, les CJ et Viteos agissent conjointement en tant que maîtres d’ouvrage.

2Chaque maître d'ouvrage assume les charges liées à son propre personnel.

3À l'exception des prestations ou des travaux commandés expressément à l'un des maîtres
d'ouvrage par l'un des deux autres ou les deux, les maîtres d'ouvrage conviennent de ne pas
se facturer réciproquement leurs frais de personnel.

ARTICLE 2 -  CONFIDENTIALITÉ

Toute information concernant les principes régis par la présente convention ne pourra être
communiquée à un tiers qu'après concertation et accord préalables entre les maîtres
d’ouvrage concernés.

ARTICLE 3 -  PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les clés de répartition tiennent compte d'une part des missions que chaque maître d'ouvrage
se doit d'assumer et, d'autre part, de la propriété respective des parties d'ouvrage, à savoir:

Ville de la Chaux-de-Fonds

- Infrastructures et superstructures routières des rues du Crêt et du Manège;
- Infrastructures et superstructures routières des carrefours des rues précitées avec

celles de l'Étoile et de la Croix-Fédérale, de la Place-d'Armes, du Jura, de la
Promenade, du Grenier et de la Tranchée;

- Signalisation et marquages routiers;
- Trottoirs du domaine public;
- Pont du Manège et estacades attenantes, à l'exclusion des infrastructures, des

superstructures et des équipements propres à l'exploitation ferroviaire;
- Liaisons piétonnes avec la rue de l'Hôtel-de-Ville de part et d'autre du nouveau pont;
- Réseau public d'évacuation des eaux;
- Réseau spécifique pour l'évacuation des eaux des routes, carrefours et trottoirs;
- Réseau d'alimentation en eau potable.

Chemins de fer du Jura

- Gare de Chaux-de-Fonds Est;
- Infrastructures, superstructures et équipements propres à l'exploitation ferroviaire;
- Réseau spécifique pour l'évacuation des eaux des rails à gorge jusqu'à la canalisation

publique.

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Viteos

- Conduites et équipements pour les réseaux d'électricité, de gaz, de chauffage à
distance et d'éclairage public;

- Génie civil propre à ces réseaux, dans la mesure où de tels travaux sont effectués
indépendamment des chantiers routiers ou ferroviaires.

ARTICLE 4 -  PARTIES D'OUVRAGE RÉALISÉES EN COMMUN

1De manière générale et pour les parties d'ouvrage réalisées en commun par plusieurs
maîtres d'ouvrage, les clés de répartition sont fixées proportionnellement aux bénéfices retirés
par chacun d'eux dans l'usage de la partie d'ouvrage considérée.

2Dans le cadre du projet « Chaux-de-Fonds Est », la convention du 23 octobre 2010 liant la
Ville et Viteos pour les travaux exécutés par cette dernière seule ou conjointement avec la
Ville sur le domaine communal est applicable à tous les travaux concernant Viteos, y compris
ceux exécutés conjointement avec les CJ.

3La convention en cours d'élaboration qui liera la Ville et Viteos pour la répartition des frais
résultant des demandes de déplacement d'infrastructures de réseau sera applicable, dès son
entrée en vigueur, aux requêtes correspondantes formulées par la Ville dans le cadre du
projet « Chaux-de-Fonds Est ».

4Préalablement à la réalisation de toute partie d'ouvrage non planifiée, les parties s'entendent
sur ses aspects techniques et ses conséquences financières.

ARTICLE 5 -  INTERRUPTION DU TRAFIC FERROVIAIRE

1Les travaux nécessiteront l’interruption du trafic ferroviaire pour une durée estimée à 3 mois
et, pendant cette période, le remplacement des trains par des bus.

2Les bus circuleront entre la gare de La Chaux-de-Fonds et celle de La Cibourg. En effet, la
nécessité d'assurer aux voyageurs le respect des correspondances ne permet pas leur
transfert à la gare de l'Est.

3Les principes régissant la répartition des frais induits par l'interruption du trafic ferroviaire sont
les suivants:

- Les coûts des infrastructures nouvelles ou modifiées, telles que place de
rebroussement, signalisation temporaire ou quai provisoire, seront pris en charge à
parts égales par la Ville et les CJ;

- Pendant la durée estimée pour le renouvellement des voies ferrées, soit les 90
premiers jours les frais d'exploitation tels que bus de remplacement et personnel
d'accompagnement seront intégralement supportés par les CJ;

- Si le chantier du pont du Manège se prolonge au-delà de 90 jours, ces mêmes frais
d'exploitation seront répartis, à partir du 91ème jour, à raison de 62% pour la Ville et
38% pour les CJ, correspondant à la clé de répartition des coûts de la structure
porteuse de l'ouvrage.

ARTICLE 6 -  CLÉS DE RÉPARTITION

1Les clés de répartition figurent dans l'annexe 1 « Plan comptable et clés de répartition des
coûts ».

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2Le chapitre comptable 400 décrit des travaux optionnels, à charge uniquement de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, pour la correction et le réaménagement du carrefour entre les rues du
Crêt, de l'Étoile et de la Croix-Fédérale. Ce chapitre ne comprend que les travaux faits en
complément de ceux décrits au chapitre 100, qui ne modifient ni l'aménagement ni les priorités
existant avant les travaux dans le carrefour.

3Les clés de répartition sont applicables tant à la déconstruction qu'à la construction des
parties d'ouvrage considérées.

ARTICLE 7 -  DÉCOMPTES ENTRE MAÎTRES D'OUVRAGE

1Pour tenir compte des différences quant aux modalités liées à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA), les décomptes entre Maîtres d'ouvrages se feront à partir des montants hors taxes
figurant sur les devis ou les factures.
2Les investigations, études et frais payés par les Maîtres d'ouvrage entre 2008 et 2013 pour le
projet I font l'objet d'un décompte séparé figurant dans l'annexe 2. Les travaux urgents de
sécurisation du pont, réalisés en 2009, sont également intégrés au décompte précité.
3Les investigations, études et frais payés par les Maîtres d'ouvrage entre 2014 et 2015 pour le
projet II font l'objet d'un décompte séparé figurant dans l'annexe 3.
4Les investigations, études et frais payés par les Maîtres d'ouvrage en 2015 pour l'élaboration
du dossier d'approbation des plans du projet III font l'objet d'un décompte séparé figurant dans
l'annexe 4.
5La signature de la présente convention engage les Maîtres d'ouvrages débiteurs à solder les
dus des décomptes précités jusqu'au 28 février 2016.

ARTICLE 8 -  FOR JURIDIQUE

Tout litige découlant du présent contrat ou se rapportant à celui-ci sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Neuchâtel. Le recours au
Tribunal fédéral est réservé.

ARTICLE 9 -  DISPOSITIONS FINALES

1La présente convention entre en vigueur au moment de sa signature.

2Les annexes mentionnées ci-dessous font partie intégrante de la présente convention:
• Annexe 1 : plan comptable et clés de répartition
• Annexe 2 : décompte du projet I (2008 – 2014)
• Annexe 3 : décompte du projet II (2014 – 2015)
• Annexe 4 : décompte du projet III (2015, jusqu'au dépôt à l'OFT du dossier PAP)

3Une copie de la présente convention et de ses annexes est transmise par les CJ à l'Office
fédéral des transports, Mühlestrasse 6 à 3063 Ittigen ainsi qu'aux services des transports des
Cantons du Jura, de Neuchâtel et de Berne.

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SIGNATURES

Ainsi faite et signée, en trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties
signataires.

Ville de La Chaux-de-Fonds

M. Théo Huguenin Elie, Président  ...........................................................................................

M. Thibault Castioni, Chancelier communal  .............................................................................

La Chaux-de-Fonds, le ??

VITEOS SA

M. Max Kaspar, Directeur général  ...........................................................................................

M. Jamil Kündig, Directeur distribution multiénergie  ................................................................

La Chaux-de-Fonds, le ??

Chemins de fer du Jura

M. Frédéric Bolliger, Directeur  .................................................................................................

M. Ivan Perrin, Chef de la Division Voie et bâtiments  ..............................................................

Tavannes, le ??

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ANNEXE 1 – PLAN COMPTABLE ET CLÉS DE RÉPARTITION DES COÛTS

Plan comptable n° 100 – Rues du Crêt et du Manège

N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

110 Plateforme ferroviaire

111 Voie ferrée 0% 100% 0% Infrastructure, ballast, traverses, rails

112 Traction et installations électriques 0% 100% 0% Ligne de contact, installations de sécurité, canalisations CJ

120 Infrastructures communes    Infrastructures communes aux trafics routier et ferroviaire, situées à
l'intérieur du gabarit ferroviaire

121 Revêtements bitumineux 50% 50% 0% Couches de support et de roulement

122 Mesures anti-vibratoires 50% 50% 0% Y compris études et surveillance des travaux par le mandataire spécialisé

123 Évacuation des eaux des rails à gorge 67% 33% 0% En proportion de l'utilité pour les différents types de trafic

124 Couche de fondation
Dallage en béton armé

35% 65% 0% Répartition tenant compte des variations dimensionnelles et techniques des
infrastructures routière et ferroviaire résultant des cas de charge respectifs

125 Frais supplémentaires pour l'élimination des
enrobés en décharge bioactive

100% 0% 0%

130 Routes et carrefours    En dehors des infrastructures communes

131 Infrastructures routières 100% 0% 0%

132 Évacuation des eaux propre à la route 100% 0% 0%

140 Trottoirs

141 Réfections de trottoirs publics 100% 0% 0%

142 Réfection de trottoirs privés cédés 100% 0% 0% Selon règlement communal sur les voies de circulation

143 Réfection de trottoirs privés non cédés 0% 0% 0% Selon règlement communal sur les voies de circulation

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N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

144 Correction des bords de trottoir nécessitée par la
nouvelle géométrie ferroviaire

0% 100% 0%

180 Sécurisation des trafics

181 Sécurisation des points de conflit entre les trafics
routier et ferroviaire

50% 50% 0% Signalisation lumineuse, signalisation fixe, marquages routiers régissant les
conflits entre les trafics routier et ferroviaire

182 Signalisation et marquages routiers  100% 0% 0% Signalisation lumineuse, signalisation fixe, marquages routiers régissant le
trafic routier uniquement

190 Réseaux souterrains

191 Évacuation des eaux, réseau public 100% 0% 0%

192 Alimentation en eau potable 100% 0% 0% Service des eaux: Viteos est mandaté par la Ville pour la gestion financière
de ce réseau

193 Électricité variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

194 Gaz variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

195 Chauffage à distance variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

196 Éclairage public variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

197 Fibres optiques variable 0% variable Facturés aux tiers requérants
Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

198 Communication 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (Swisscom, Cablecom, …)

199 Réseaux privés 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (propriétaires privés)

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Plan comptable n° 200 – Gare de Chaux-de-Fonds Est

N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

210 Plateforme ferroviaire

211 Voie ferrée et bâtiments 0% 100% 0% Infrastructure, ballast, traverses, rails, quai, clôtures, marquages

212 Traction et installations électriques 0% 100% 0% Ligne de contact, installations de sécurité, canalisations CJ

290 Réseaux souterrains

291 Évacuation des eaux, réseau public 100% 0% 0%

292 Alimentation en eau potable 100% 0% 0% Service des eaux: Viteos est mandaté par la Ville pour la gestion financière
de ce réseau

293 Électricité variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

294 Gaz variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

295 Chauffage à distance variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

296 Éclairage public variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

297 Fibres optiques variable 0% variable Facturés aux tiers requérants
Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

298 Communication 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (Swisscom, Cablecom, …)

299 Réseaux privés 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (propriétaires privés)

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Plan comptable n° 300 – Pont du Manège, estacades et liaisons piétonnes attenantes

N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

310 Plateforme ferroviaire

311 Voie ferrée 0% 100% 0% Infrastructure, ballast, traverses, rails

312 Traction et installations électriques 0% 100% 0% Ligne de contact, installations de sécurité, canalisations CJ

320 Infrastructures communes    Infrastructures communes aux trafics routier et ferroviaire, situées à
l'intérieur du gabarit ferroviaire, déconstruction et construction

321 Revêtements bitumineux 50% 50% 0% Couches de support et de roulement

322 Mesures anti-vibratoires  50% 50% 0% Y compris études et surveillance des travaux par le mandataire spécialisé

323 Évacuation des eaux des rails à gorge 67% 33% 0% En proportion de l'utilité pour les différents types de trafic

330 Routes et trottoirs    En dehors des infrastructures communes et au-dessus des structures
porteuses du pont et des estacades

331 Infrastructures routières 100% 0% 0% Y compris trottoirs

332 Évacuation des eaux propre à la route 100% 0% 0%

340 Liaisons piétonnes attenantes au pont

341 Nord-Est 100% 0% 0%

342 Sud-Ouest 100% 0% 0%

350 Structures porteuses 62% 38% 0% Y compris démolition des structures des ouvrages existants
Correspondant au partage convenu des coûts de construction du pont
du Manège, établi sur la base d'une étude comparative du coût de
construction d'un pont ferroviaire et d'un pont à trafics mixtes

351 Pont 62% 38% 0% Fondations, soutènements, culées et structures porteuses

352 Estacades 62% 38% 0% Fondations, soutènements, et structures porteuses

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N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

390 Réseaux souterrains

391 Évacuation des eaux, réseau public 100% 0% 0%

392 Alimentation en eau potable 100% 0% 0% Service des eaux: Viteos est mandaté par la Ville pour la gestion financière
de ce réseau

393 Électricité variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

394 Gaz variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

395 Chauffage à distance variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

396 Éclairage public variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

397 Fibres optiques variable 0% variable Facturés aux tiers requérants
Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

398 Communication 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (Swisscom, Cablecom, …)

399 Réseaux privés 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (propriétaires privés)

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Plan comptable n° 400 – Carrefour de l'Étoile

N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

430 Routes et carrefours    En complément des travaux comptabilisés au chapitre 100

431 Infrastructures routières 100% 0% 0%

432 Évacuation des eaux propre à la route 100% 0% 0%

440 Trottoirs    En complément des travaux comptabilisés au chapitre 100

441 Réfections de trottoirs publics 100% 0% 0%

442 Réfection de trottoirs privés cédés 100% 0% 0% Selon règlement communal sur les voies de circulation

443 Réfection de trottoirs privés non cédés 0% 0% 0% Selon règlement communal sur les voies de circulation

480 Sécurisation des trafics 100% 0% 0%

482 Signalisation et marquages routiers  100% 0% 0% Signalisation lumineuse, signalisation fixe, marquages routiers régissant le
trafic routier uniquement, en complément des travaux comptabilisés au
chapitre 100

490 Réseaux souterrains    En complément des travaux comptabilisés au chapitre 100

491 Évacuation des eaux, réseau public 100% 0% 0%

492 Alimentation en eau potable 100% 0% 0% Service des eaux: Viteos est mandaté par la Ville pour la gestion financière
de ce réseau

493 Électricité variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

494 Gaz variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

495 Chauffage à distance variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

496 Éclairage public variable 0% variable Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

497 Fibres optiques variable 0% variable Facturés aux tiers requérants
Selon conventions citées aux alinéas 2 et 3 de l'article 4

498 Communication 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (Swisscom, Cablecom, …)

499 Réseaux privés 0% 0% 0% Facturés aux tiers requérants (propriétaires privés)

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Plan comptable n° 900 – Honoraires et frais secondaires

N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

910 Frais fonciers

911 Acquisitions de terrains et expropriations 0% 100% 0% En relation avec la plateforme ferroviaire

912 Cessions de trottoirs privés au domaine public
communal

100% 0% 0%

920 Frais d'interruption du trafic ferroviaire    Remplacement des trains par des bus

921 Infrastructures 50% 50% 0% Y compris études et travaux pour le rebroussement à la Cibourg

922 Frais d'exploitation pendant 90 jours 0% 100% 0% Durée estimée pour le remplacement de la voie ferrée

923 Frais d'exploitation à partir du 91ème jour 62% 38% 0%

930 Honoraires et frais mandataires principaux

931 Assistance aux maîtres d'ouvrage, coordination
générale

45% 45% 10%

932 Rues du Crêt et du Manège 55% 35% 10% Prestations des phases 3 à 5 des normes SIA

933 Gare de Chaux-de-Fonds Est 0% 100% 0% Prestations des phases 3 à 5 des normes SIA

934 Pont du Manège 62% 38% 0% Prestations des phases 3 à 5 des normes SIA

935 Carrefour de l'Étoile 100% 0% 0% En complément des prestations des chapitres 931 et 932

936 Faisabilité du site propre 50% 50% 0%

937 Plateforme routière et cheminement pour piétons
entre Les Cornes-Morel et la gare de l'Est

100% 0% 0%

938 Plateforme ferroviaire 0% 100% 0%

939 Modifications de l'avant-projet (projet I –
plateformes et pont)

60% 35% 5% AJS ingénieurs SA

940 Honoraires et frais des études spécifiques    (La liste des fournisseurs donnée ci-dessous n'est pas exhaustive)

941 Exploitation ferroviaire 0% 100% 0% Bär Bahnsicherung AG

942 Notice d'impacts environnementaux et analyses
de la pollution des matériaux

50% 50% 0% Biol Conseils SA

943 Trafic, sécurisation et signalisation 50% 50% 0% Transitec Ingénieurs-Conseils SA

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N° comptable Parties d'ouvrage Ville CJ Viteos Commentaires

944 Vibrations et sons solidiens 50% 50% 0% Résonance Ingénieurs-Conseils SA

945 Concept de mise à terre 0% 100% 0% Rausis Consulting Sàrl

946 Concours pont du Manège - Procédure 62% 38% 0% Organisation de la procédure et indemnité du lauréat (50% avant-projet)

947 Concours pont du Manège – Frais divers 100% 0% 0% Autres frais et indemnités que ceux comptabilisés sous 946

948 Relevés géométriques rues et pont 50% 50% 0% MAP Géomatique SA

950 Frais divers

951 Frais administratifs et émoluments 50% 50% 0%

952 Gare Chaux-de-Fonds Est 0% 100% 0% Dont protecteurs CJ

953 Pont du Manège 62% 38% 0% Dont protecteurs CJ et frais de laboratoires

954 Trafic routier et mobilité douce 100% 0% 0% Signalisation provisoire, minibus ou autres solutions

960 Analyse de l'état

961 Investigations pont du Manège 62% 38% 0%

962 Investigations rues du Crêt et du Manège 100% 0% 0%

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ANNEXE 2 – DÉCOMPTE DU PROJET I

ANNEXE 2
à la convention fixant les principes du financement du projet "Chaux-de-Fonds Est"

DECOMPTE PROJET I

1 / 2

Paraphes : Ville CJ Viteos

Dates pièces Prestataires Libellés Montants HT Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos
10.12.2008 Stamm Concept SA Vérification détaillée pont Hôtel-de-Ville acompte 1 15'000.00 934 62% 38% 0% 9'300.00         5'700.00         -                 15'000.00
16.12.2008 Arrigo & Tonon SA Travaux urgents sécurisation pont Hôtel-de-Ville 6'100.00 953 62% 38% 0% 3'782.00         2'318.00         -                 6'100.00
23.03.2009 Dentan SA Travaux urgents sécurisation pont Hôtel-de-Ville 941.45 953 62% 38% 0% 583.70           357.75           -                 941.45
23.03.2009 Ertec SA Expertise du béton pont Hôtel-de-Ville 20'394.05 961 62% 38% 0% 12'644.31       7'749.74         -                 20'394.05
05.05.2009 Stamm Concept SA Vérification détaillée pont Hôtel-de-Ville facture finale 10'594.00 934 62% 38% 0% 6'568.28         4'025.72         -                 10'594.00
20.05.2009 SD ingénierie Neuchâtel SA Etude intégration multimodale acompte 1 12'126.25 936 50% 50% 0% 6'063.13         6'063.13         -                 12'126.25
20.05.2009 SD ingénierie Neuchâtel SA Etude intégration multimodale acompte 1 12'126.25 936 50% 50% 0% 6'063.13         6'063.13         -                 12'126.25
18.08.2009 Acro-Bât Sàrl Travaux urgents sécurisation pont Hôtel-de-Ville 15'090.00 953 62% 38% 0% 9'355.80         5'734.20         -                 15'090.00
28.09.2009 Stamm Concept SA Vérification détaillée pont Hôtel-de-Ville prestations compl. 3'975.00 934 62% 38% 0% 2'464.50         1'510.50         -                 3'975.00
05.01.2010 SD ingénierie Neuchâtel SA Etude intégration multimodale acompte 2 7'527.80 936 50% 50% 0% 3'763.90         3'763.90         -                 7'527.80
22.12.2010 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 5'280.84 931 45% 45% 10% 2'376.38         2'376.38         528.08           5'280.84
22.12.2010 SD ingénierie Neuchâtel SA Etude intégration multimodale acompte 3 et facture finale 4'075.55 936 50% 50% 0% 2'037.78         2'037.78         -                 4'075.55
22.12.2010 SD ingénierie Neuchâtel SA Etude intégration multimodale acompte 3 et facture finale 4'075.55 936 50% 50% 0% 2'037.78         2'037.78         -                 4'075.55
22.12.2010 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 5'719.16 938 0% 100% 0% -                 5'719.16         -                 5'719.16
18.02.2011 MAP Géomatique SA Relevés et édition plan topographique 7'300.00 948 50% 50% 0% 3'650.00         3'650.00         -                 7'300.00
19.05.2011 Bär Bahnsicherung AG Vmax Erhöhung 9'986.25 941 0% 100% 0% -                 9'986.25         -                 9'986.25
05.06.2011 NSA Sécurité Sécurité chantier 637.15 953 62% 38% 0% 395.03           242.12           -                 637.15
16.06.2011 Bär Bahnsicherung AG Vmax Erhöhung 8'512.50 941 0% 100% 0% -                 8'512.50         -                 8'512.50
11.08.2011 Bär Bahnsicherung AG Vmax Erhöhung 503.75 941 0% 100% 0% -                 503.75           -                 503.75
15.09.2011 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 1 11'059.90 933 0% 100% 0% -                 11'059.90       -                 11'059.90
15.11.2011 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 2 2'480.40 933 0% 100% 0% -                 2'480.40         -                 2'480.40
13.12.2011 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 5'506.50 931 45% 45% 10% 2'477.93         2'477.93         550.65           5'506.50
13.12.2011 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 362.23 931 45% 45% 10% 163.00           163.00           36.22             362.23
13.12.2011 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 334.47 938 0% 100% 0% -                 334.47           -                 334.47
13.12.2011 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 2'850.90 937 100% 0% 0% 2'850.90         -                 -                 2'850.90
26.01.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Site SharePoint création et maintenance annuelle 2011 3'700.00 931 45% 45% 10% 1'665.00         1'665.00         370.00           1'850.00         1'850.00
24.02.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Organisation concours pont Hôtel-de-Ville acompte 24'000.00 946 62% 38% 0% 14'880.00       9'120.00         -                 24'000.00
07.03.2012 Résonance Ingénieurs-Conseils SA Étude impact vibrations et sons solidiens 18'731.05 944 50% 50% 0% 9'365.53         9'365.53         -                 18'731.05
27.04.2012 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Analyse de trafic 10'000.00 943 50% 50% 0% 5'000.00         5'000.00         -                 10'000.00
23.05.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 7'528.25 931 45% 45% 10% 3'387.71         3'387.71         752.82           7'528.25
23.05.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 5'812.30 931 45% 45% 10% 2'615.54         2'615.54         581.23           5'812.30
23.05.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 12'337.90 938 0% 100% 0% -                 12'337.90       -                 12'337.90
23.05.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 32'475.30 937 100% 0% 0% 32'475.30       -                 -                 32'475.30
15.06.2012 E. Beffa SA Peinture panneaux exposition concours pont Hôtel-de-Ville 216.30 947 100% 0% 0% 216.30           -                 -                 216.30
20.06.2012 Carl Spaeter SA Fournitures exposition concours pont Hôtel-de-Ville 165.23 947 100% 0% 0% 165.23           -                 -                 165.23
21.06.2012 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 3 3'725.30 933 0% 100% 0% -                 3'725.30         -                 3'725.30
22.06.2012 COOP Fournitures jury concours pont Hôtel-de-Ville 44.49 947 100% 0% 0% 44.49             -                 -                 44.49
22.06.2012 La Semeuse Boissons jury 89.55 947 100% 0% 0% 89.55             -                 -                 89.55
25.06.2012 COOP Fournitures jury concours pont Hôtel-de-Ville 17.56 947 100% 0% 0% 17.56             -                 -                 17.56
25.06.2012 La Pinte Neuchâteloise Repas jury concours pont Hôtel-de-Ville 482.04 947 100% 0% 0% 482.04           -                 -                 482.04
25.06.2012 Le Panetier Fournitures jury concours pont Hôtel-de-Ville 25.37 947 100% 0% 0% 25.37             -                 -                 25.37
30.06.2012 E. Beffa SA Peinture panneaux exposition concours pont Hôtel-de-Ville 36.60 947 100% 0% 0% 36.60             -                 -                 36.60
03.07.2012 Pascal Heyraud architecte paysagiste Prestations pour concours pont Hôtel-de-Ville 3'410.88 947 100% 0% 0% 3'410.88         -                 -                 3'410.88
04.07.2012 Voegli Robert SA Fournitures vernissage concours pont Hôtel-de-Ville 69.78 947 100% 0% 0% 69.78             -                 -                 69.78
06.07.2012 Bär Bahnsicherung AG Vmax Erhöhung 1'075.00 941 0% 100% 0% -                 1'075.00         -                 1'075.00
09.07.2012 Jura Néon SA Banderoles exposition concours pont Hôtel-de-Ville 1'150.00 947 100% 0% 0% 1'150.00         -                 -                 1'150.00
11.07.2012 Renée Etienne Secrétariat jury concours pont Hôtel-de-Ville 2'230.00 947 100% 0% 0% 2'230.00         -                 -                 2'230.00
12.07.2012 MAP Géomatique SA Relevé collège Promenade et maquette tridimensionnelle 5'800.00 948 50% 50% 0% 2'900.00         2'900.00         -                 5'800.00
12.07.2012 MAP Géomatique SA Relevé tridimensionnel 2'764.00 948 50% 50% 0% 1'382.00         1'382.00         -                 2'764.00
16.07.2012 Jean Brocard Présidence jury concours pont Hôtel-de-Ville 5'973.20 947 100% 0% 0% 5'973.20         -                 -                 5'973.20
17.07.2012 T. Ingénierie Expertise statique projets concours pont Hôtel-de-Ville 15'945.00 947 100% 0% 0% 15'945.00       -                 -                 15'945.00
18.07.2012 Ingphi SA Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 946 62% 38% 0% 7'440.00         4'560.00         -                 12'000.00
07.08.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 4'297.80 931 45% 45% 10% 1'934.01         1'934.01         429.78           4'297.80
07.08.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 4'297.80 931 45% 45% 10% 1'934.01         1'934.01         429.78           4'297.80
07.08.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 4'726.45 938 0% 100% 0% -                 4'726.45         -                 4'726.45
07.08.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 10'691.20 937 100% 0% 0% 10'691.20       -                 -                 10'691.20
13.08.2012 Groupement GVH-IPAS Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 947 100% 0% 0% 12'000.00       -                 -                 12'000.00
15.08.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 3'246.30 942 50% 50% 0% 1'623.15         1'623.15         -                 3'246.30
15.08.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 3'246.30 942 50% 50% 0% 1'623.15         1'623.15         -                 3'246.30
17.08.2012 DIC SA Ingénieurs Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 947 100% 0% 0% 12'000.00       -                 -                 12'000.00
21.08.2012 Coq d'Or Fournitures vernissage concours pont Hôtel-de-Ville 1'190.75 947 100% 0% 0% 1'190.75         -                 -                 1'190.75
24.08.2012 Conus & Bignens SA Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 947 100% 0% 0% 12'000.00       -                 -                 12'000.00
28.08.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Organisation concours pont Hôtel-de-Ville facture finale 20'347.50 946 62% 38% 0% 12'615.45       7'732.05         -                 20'347.50
29.08.2012 FMN ingénieurs SA Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 947 100% 0% 0% 12'000.00       -                 -                 12'000.00
31.08.2012 Barbosa Sàrl Fournitures exposition concours pont Hôtel-de-Ville 3'259.15 947 100% 0% 0% 3'259.15         -                 -                 3'259.15
03.09.2012 OPAN Indémnité concours pont Hôtel-de-Ville 12'000.00 947 100% 0% 0% 12'000.00       -                 -                 12'000.00
06.09.2012 Jean Chatelain Membre jury concours pont Hôtel-de-Ville 2'320.00 947 100% 0% 0% 2'320.00         -                 -                 2'320.00
20.09.2012 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Etude circulation acompte 1 15'000.00 943 50% 50% 0% 7'500.00         7'500.00         -                 15'000.00
24.09.2012 Basler & Hofmann AG Amélioration superstructure pont Hôtel-de-Ville 6'333.70 934 62% 38% 0% 3'926.89         2'406.81         -                 6'333.70
03.10.2012 Paul Ehrbar SA Boissons présentation projet aux riverains 41.92 951 50% 50% 0% 20.96             20.96             -                 41.92

Factures fournisseurs N° plan
comptable

Clés de répartition Montants dus HT Montants payés HT

ANNEXE 2
à la convention fixant les principes du financement du projet "Chaux-de-Fonds Est"

DECOMPTE PROJET I

2 / 2

Paraphes : Ville CJ Viteos

Dates pièces Prestataires Libellés Montants HT Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos
Factures fournisseurs N° plan

comptable
Clés de répartition Montants dus HT Montants payés HT

05.10.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 13'262.60 931 45% 45% 10% 5'968.17         5'968.17         1'326.26         13'262.60
05.10.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 13'262.60 931 45% 45% 10% 5'968.17         5'968.17         1'326.26         13'262.60
05.10.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 23'861.50 938 0% 100% 0% -                 23'861.50       -                 23'861.50
05.10.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 21'486.40 937 100% 0% 0% 21'486.40       -                 -                 21'486.40
09.10.2012 Stump FORATEC SA Sondages pont Hôtel-de-Ville 38'808.00 961 62% 38% 0% 24'060.96       14'747.04       -                 38'808.00
10.10.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 3'250.00 942 50% 50% 0% 1'625.00         1'625.00         -                 3'250.00
10.10.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 3'250.00 942 50% 50% 0% 1'625.00         1'625.00         -                 3'250.00
10.10.2012 Biol Conseils SA Analyse pollution 3'623.15 942 50% 50% 0% 1'811.57         1'811.57         -                 3'623.15
11.10.2012 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 4 8'954.40 933 0% 100% 0% -                 8'954.40         -                 8'954.40
16.10.2012 AJS ingénieurs civils SA Variantes passage piétons nord-sud acompte 1 5'260.30 937 100% 0% 0% 5'260.30         -                 -                 5'260.30
16.10.2012 Bär Bahnsicherung AG Vmax Erhöhung 1'845.00 941 0% 100% 0% -                 1'845.00         -                 1'845.00
25.10.2012 AJS ingénieurs civils SA Note de crédit clothoïdes et variantes passage piétons -1'185.10 937 100% 0% 0% -1'185.10       -                 -                 -1'185.10
25.10.2012 AJS ingénieurs civils SA Variantes passage piétons nord-sud facture finale 2'980.45 937 100% 0% 0% 2'980.45         -                 -                 2'980.45
13.11.2012 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Etude circulation acompte 2 20'000.00 943 50% 50% 0% 10'000.00       10'000.00       -                 20'000.00
22.11.2012 MAP Géomatique SA Relevés et bases topographiques 2'507.70 948 50% 50% 0% 1'253.85         1'253.85         -                 2'507.70
22.11.2012 MAP Géomatique SA Relevés et bases topographiques 1'350.30 948 50% 50% 0% 675.15           675.15           -                 1'350.30
22.11.2012 MAP Géomatique SA Relevés et bases topographiques 3'094.40 948 50% 50% 0% 1'547.20         1'547.20         -                 3'094.40
22.11.2012 MAP Géomatique SA Relevés et bases topographiques 1'896.60 948 50% 50% 0% 948.30           948.30           -                 1'896.60
26.11.2012 Ingphi SA Pont du Manège acompte 1 23'784.80 934 62% 38% 0% 14'746.58       9'038.22         -                 23'784.80
11.12.2012 Muriel Barrelet Membre jury concours pont Hôtel-de-Ville 107.00 947 100% 0% 0% 107.00           -                 -                 107.00
17.12.2012 Jeanine Perret-Sgualdo Membre jury concours pont Hôtel-de-Ville 800.00 947 100% 0% 0% 800.00           -                 -                 800.00
20.12.2012 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 5 17'324.30 933 0% 100% 0% -                 17'324.30       -                 17'324.30
20.12.2012 AJS ingénieurs civils SA Projet et dossier approbation passage piétons acompte 1 5'060.10 937 100% 0% 0% 5'060.10         -                 -                 5'060.10
20.12.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Site SharePoint maintenance annuelle 2012 600.00 931 45% 45% 10% 270.00           270.00           60.00             600.00
20.12.2012 SD ingénierie Neuchâtel SA Site SharePoint maintenance annuelle 2012 600.00 931 45% 45% 10% 270.00           270.00           60.00             600.00
31.12.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 2'741.67 942 50% 50% 0% 1'370.83         1'370.83         -                 2'741.67
31.12.2012 Biol Conseils SA Notice environnement 2'741.67 942 50% 50% 0% 1'370.83         1'370.83         -                 2'741.67
31.12.2012 Biol Conseils SA Analyse pollution 4'851.85 942 50% 50% 0% 2'425.93         2'425.93         -                 4'851.85
31.12.2012 Stump FORATEC SA Analyse pollution 5'146.00 942 50% 50% 0% 2'573.00         2'573.00         -                 5'146.00
31.12.2012 Stump FORATEC SA Sondages pont Hôtel-de-Ville 19'867.73 961 62% 38% 0% 12'317.99       7'549.74         -                 19'867.73
09.01.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 19'700.95 931 45% 45% 10% 8'865.43         8'865.43         1'970.10         19'700.95
09.01.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 19'700.95 931 45% 45% 10% 8'865.43         8'865.43         1'970.10         19'700.95
09.01.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 10'042.50 938 0% 100% 0% -                 10'042.50       -                 10'042.50
09.01.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 28'893.80 937 100% 0% 0% 28'893.80       -                 -                 28'893.80
10.01.2013 AJS ingénieurs civils SA Arrêt de bus provisoire Cibourg 2'727.90 921 50% 50% 0% 1'363.95         1'363.95         -                 2'727.90
10.01.2013 AJS ingénieurs civils SA Gare Chaux-de-Fonds Est acompte 6 3'690.95 933 0% 100% 0% -                 3'690.95         -                 3'690.95
18.01.2013 Ybr Géologues SA Investigations géologiques et géotechniques 16'487.50 961 62% 38% 0% 10'222.25       6'265.25         -                 16'487.50
23.01.2013 Stump FORATEC SA Sondages pont Hôtel-de-Ville 6'433.30 961 62% 38% 0% 3'988.65         2'444.65         -                 6'433.30
04.03.2013 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 6'896.15 945 0% 100% 0% -                 6'896.15         -                 6'896.15
04.03.2013 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 5'705.45 945 0% 100% 0% -                 5'705.45         -                 5'705.45
01.04.2013 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 694.60 945 0% 100% 0% -                 694.60           -                 694.60
17.04.2013 Ingphi SA Pont du Manège acompte 2 85'627.75 934 62% 38% 0% 53'089.21       32'538.55       -                 85'627.75
17.04.2013 Ingphi SA Pont du Manège correction sur acompte 1 1'902.80 934 62% 38% 0% 1'179.74         723.06           -                 1'902.80
23.04.2013 Gestion du territoire Division BF 17208 (centre scolaire Bellevue) 2'183.80 912 100% 0% 0% 2'183.80         -                 -                 2'183.80
23.04.2013 Gestion du territoire Division BF 7609 (collège de la Promenade) 947.20 912 100% 0% 0% 947.20           -                 -                 947.20
23.04.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 24'178.55 931 45% 45% 10% 10'880.35       10'880.35       2'417.86         24'178.55
23.04.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA BAMO 24'169.75 931 45% 45% 10% 10'876.39       10'876.39       2'416.98         24'169.75
23.04.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme ferroviaire 29'658.55 938 0% 100% 0% -                 29'658.55       -                 29'658.55
23.04.2013 SD ingénierie Neuchâtel SA Plateforme routière 26'414.35 937 100% 0% 0% 26'414.35       -                 -                 26'414.35
02.05.2013 Gestion du territoire Division BF 15219 (Musées) 3'269.40 912 100% 0% 0% 3'269.40         -                 -                 3'269.40
02.05.2013 Gestion du territoire Division BF 17210 (Manège - Tranchée) 793.50 912 100% 0% 0% 793.50           -                 -                 793.50
17.06.2013 Résonance Ingénieurs-Conseils SA Étude impact vibrations et sons solidiens 2'567.25 944 50% 50% 0% 1'283.63         1'283.63         -                 2'567.25
28.06.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) acompte 1 20'833.35 939 60% 35% 5% 12'500.01       7'291.67         1'041.67         20'833.35
28.06.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) acompte 1 20'833.35 939 60% 35% 5% 12'500.01       7'291.67         1'041.67         20'833.35
23.07.2013 IMP Bautest AG Sondages plateforme routière 4'404.20 962 100% 0% 0% 4'404.20         -                 -                 4'404.20
14.08.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) facture finale 2'314.80 939 60% 35% 5% 1'388.88         810.18           115.74           2'314.80
14.08.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) facture finale 2'314.80 939 60% 35% 5% 1'388.88         810.18           115.74           2'314.80
28.08.2013 Arrigo & Tonon SA Sondages plateforme routière 2'669.25 962 100% 0% 0% 2'669.25         -                 -                 2'669.25
06.09.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) compléments 3'588.00 939 60% 35% 5% 2'152.80         1'255.80         179.40           3'588.00
06.09.2013 AJS ingénieurs civils SA Modification avant-projet (plateformes et pont) compléments 3'588.00 939 60% 35% 5% 2'152.80         1'255.80         179.40           3'588.00
09.01.2014 Résonance Ingénieurs-Conseils SA Étude impact vibrations et sons solidiens 4'000.00 944 50% 50% 0% 2'000.00         2'000.00         -                 4'000.00
25.06.2014 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Étude circulation Crêt-Manège facture finale 20'957.00 943 50% 50% 0% 10'478.50       10'478.50       -                 20'957.00

TOTAUX 1'140'687.02 646'273.38  476'513.91  17'899.73    696'586.00  444'101.01  -

SOLDES POUR BALANCE -0.05            50'312.60    -32'412.90   -17'899.75

Financement du projet «Chaux-de-Fonds Est»

Paraphes Ville CJ Viteos Page 17 / 18

ANNEXE 3 – DÉCOMPTE DU PROJET II

ANNEXE 3
à la convention fixant les principes du financement du projet "Chaux-de-Fonds Est"

DECOMPTE PROJET II

1 / 1

Paraphes : Ville CJ Viteos

Dates pièces Prestataires Libellés Montants HT Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos
23.03.2014 SD ingénierie Jura SA Relevé état rues Crêt et Manège 5'652.75 962 100% 0% 0% 5'652.75         -                 -                 5'652.75
30.04.2014 SD ingénierie Jura SA BAMO 7'450.80 931 45% 45% 10% 3'352.86         3'352.86         745.08           7'450.80

Dossier PAP plateformes ferroviaire et routière 19'000.80 932 55% 35% 10% 10'450.44       6'650.28         1'900.08         19'000.80
10.06.2014 Ingphi SA Pont du Manège adaptation avant-projet 13'655.20 934 62% 38% 0% 8'466.22         5'188.98         -                 13'655.20
10.07.2014 SD ingénierie Jura SA BAMO 7'959.05 931 45% 45% 10% 3'581.57         3'581.57         795.91           7'959.05

Dossier PAP plateformes ferroviaire et routière 12'720.30 932 55% 35% 10% 6'996.17         4'452.11         1'272.03         12'720.30
Gare Chaux-de-Fonds Est 4'818.55 933 0% 100% 0% -                 4'818.55         -                 4'818.55

11.08.2014 Résonance Ingénieurs-Conseils SA Mise à jour vibrations et son solidien 11'000.00 944 50% 50% 0% 5'500.00         5'500.00         -                 11'000.00
11.08.2014 TransN SA Location bus articulés pour test 295.55 921 50% 50% 0% 147.78           147.78           -                 295.55
21.08.2014 Biol Conseils SA Mise à jour notice environnement 7'357.00 942 50% 50% 0% 3'678.50         3'678.50         -                 7'357.00
26.09.2014 Ingphi SA Pont du Manège adaptation projet ouvrage 41'600.00 934 62% 38% 0% 25'792.00       15'808.00       -                 41'600.00
30.09.2014 Biol Conseils SA Mise à jour notice environnement 3'396.90 942 50% 50% 0% 1'698.45         1'698.45         -                 3'396.90
08.10.2014 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 1'637.20 945 0% 100% 0% -                 1'637.20         -                 1'637.20
10.11.2014 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 2'182.95 945 0% 100% 0% -                 2'182.95         -                 2'182.95
12.11.2014 Basler & Hofmann AG Amélioration superstructure pont Hôtel-de-Ville 15'121.50 934 62% 38% 0% 9'375.33         5'746.17         -                 15'121.50
09.12.2014 SD ingénierie Jura SA BAMO 15'717.35 931 45% 45% 10% 7'072.81         7'072.81         1'571.74         15'717.35

Dossier PAP plateformes ferroviaire et routière 37'600.75 932 55% 35% 10% 20'680.41       13'160.26       3'760.08         37'600.75
Gare Chaux-de-Fonds Est 4'195.65 933 0% 100% 0% -                 4'195.65         -                 4'195.65
Carrefour Étoile 562.80 935 100% 0% 0% 562.80           -                 -                 562.80

31.12.2014 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 1'637.20 945 0% 100% 0% -                 1'637.20         -                 1'637.20
13.01.2015 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Adaptation étude circulation PAP acompte 1 20'000.00 943 50% 50% 0% 10'000.00       10'000.00       -                 20'000.00
14.01.2015 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Adaptation étude circulation PAP acompte 1 10'000.00 943 50% 50% 0% 5'000.00         5'000.00         -                 10'000.00
23.03.2015 Ingphi SA Pont du Manège adaptation projet ouvrage 53'008.25 934 62% 38% 0% 32'865.12       20'143.14       -                 53'008.25
23.03.2015 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 198.45 945 0% 100% 0% -                 198.45           -                 198.45
26.03.2015 GVH ST-Blaise SA Pont du Manège expertise 23'298.60 934 62% 38% 0% 14'445.13       8'853.47         -                 23'298.60
20.04.2015 SD ingénierie Jura SA BAMO 2'154.45 931 45% 45% 10% 969.50           969.50           215.45           2'154.45

Dossier PAP plateformes ferroviaire et routière 11'121.85 932 55% 35% 10% 6'117.02         3'892.65         1'112.19         11'121.85
Gare Chaux-de-Fonds Est 359.40 933 0% 100% 0% -                 359.40           -                 359.40

02.05.2015 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 1'041.85 945 0% 100% 0% -                 1'041.85         -                 1'041.85
03.06.2015 Rausis Consulting Mise à terre et protection contre courants vagabonds 99.20 945 0% 100% 0% -                 99.20             -                 99.20
21.07.2015 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Adaptation étude circulation PAP facture finale 3'600.00 943 50% 50% 0% 1'800.00         1'800.00         -                 3'600.00
21.07.2015 Transitec Ingénieurs-Conseils SA Adaptation étude circulation PAP facture finale 1'700.00 943 50% 50% 0% 850.00           850.00           -                 1'700.00

TOTAUX 340'144.35 185'054.85   143'716.96   11'372.54     160'814.80   179'329.55   -

SOLDES POUR BALANCE -               -24'240.05   35'612.60     -11'372.55

Factures fournisseurs N° plan
comptable

Clés de répartition Montants dus HT Montants payés HT

Financement du projet «Chaux-de-Fonds Est»

Paraphes Ville CJ Viteos Page 18 / 18

ANNEXE 4 – DÉCOMPTE DU PROJET III POUR LES PRESTATIONS RÉALISÉES EN 2015

ANNEXE 4
à la convention fixant les principes du financement du projet "Chaux-de-Fonds Est"

DECOMPTE PROJET III

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Paraphes : Ville CJ Viteos

Dates pièces Prestataires Libellés Montants HT Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos Ville CJ Viteos
09.12.2014 SD ingénierie Jura SA Cibourg étude place rebroussement 5'801.60 921 50% 50% 0% 2'900.80         2'900.80         -                 5'801.60
18.06.2015 Clean Tuyau Cibourg contrôle caméra canalisation 460.00 921 50% 50% 0% 230.00           230.00           -                 460.00
22.06.2015 IMP Bautest SA Pont Hôtel-de-Ville investigations structure 10'987.20 934 62% 38% 0% 6'812.06         4'175.14         -                 10'987.20
22.06.2015 IMP Bautest SA Pont Hôtel-de-Ville investigations estacades 6'115.85 934 62% 38% 0% 3'791.83         2'324.02         -                 6'115.85
26.06.2015 B&L Contrôles canalisations Sàrl Pont Hôtel-de-Ville inspection vidéo 873.00 934 62% 38% 0% 541.26           331.74           -                 873.00
02.07.2015 Isabelle Augsburger notaire Cibourg provision achat parcelle 1'574.05 921 50% 50% 0% 787.03           787.03           -                 1'574.05
09.07.2015 GVH St-Blaise SA Pont Hôtel-de-Ville inspection et vérification ouvrage 41'426.70 934 62% 38% 0% 25'684.55       15'742.15       -                 41'426.70
02.09.2015 Ville de La Chaux-de-Fonds Cibourg émolument mise à l'enquête 30.00 921 50% 50% 0% 15.00             15.00             -                 30.00
28.09.2015 Biol Conseils SA Mise à jour notice environnement 2'979.25 942 50% 50% 0% 1'489.63         1'489.63         -                 2'979.25

Montants commandés et non facturés à la date de la signature de la convention
GVH St-Blaise SA Établissement dossier PAP 13'847.70 934 62% 38% 0% 8'585.57         5'262.13         -                 13'847.70
Transitec Ingénieurs-Conseils SA Mise à jour rapport PAP 2'500.00 943 50% 50% 0% 1'250.00         1'250.00         -                 2'500.00
SD ingénierie Jura SA Mise à jour dossier PAP 12'400.00 932 55% 35% 10% 6'820.00         4'340.00         1'240.00         12'400.00
SD ingénierie Jura SA Cibourg étude place rebroussement 6'700.00 921 50% 50% 0% 3'350.00         3'350.00         -                 6'700.00
Bieri Grisoni SA Interventions sous le pont yc nacelle (7-10 avril 2015) 4'803.25 934 62% 38% 0% 2'978.02         1'825.24         -                 4'803.25
Bieri Grisoni SA Interventions sur estacades (18-22 mai 2015) 5'416.65 934 62% 38% 0% 3'358.32         2'058.33         -                 5'416.65
Bieri Grisoni SA Passage endoscope yc nacelle (19 juin 2015) 1'923.25 934 62% 38% 0% 1'192.42         730.84           -                 1'923.25

TOTAUX 117'838.50 69'786.48     46'812.02     1'240.00      59'402.75     58'435.75     -

SOLDES POUR BALANCE -               -10'383.75   11'623.75     -1'240.00

Factures fournisseurs N° plan
comptable

Clés de répartition Montants dus HT Montants payés HT

	Convention
	entre la
	les
	et
	préambule
	HISTORIQUE et caractéristiques du projet
	objets de la convention
	bases légales
	Article 1 -  Maîtres d'ouvrage
	Article 2 -  Confidentialité
	Article 3 -  Principes généraux
	Article 4 -  parties d'ouvrage réalisées en commun
	Article 5 -  Interruption du trafic ferroviaire
	Article 6 -  clés de répartition
	Article 7 -  décomptes entre maîtres d'ouvrage
	Article 8 -  for juridique
	Article 9 -  dispositions finales
	signatures
	annexe 1 – PLAN COMPTABLE ET clés de répartition des coûts
	annexe 2 – décompte DU PROJET I
	annexe 3 – décompte DU PROJET Ii
	annexe 4 – décompte DU PROJET Iii POUR LES PRESTATIONS RÉALISÉES en 2015
	20151112_Annexe_2_Decompte_projet_I.pdf
	I

	20151112_Annexe_3_Decompte_projet_II.pdf
	II

	20151123_Annexe_4_Decompte_projet_III.pdf
	III