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Rapport de la Commission financière

Comptes 2014

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS:

 Mme Katia Babey

M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

Mme Celia Clerc

 M. Yannick Rappan

Pour le POP:

 Mme Sarah Blum

M. Karim Boukhris

Mme Lucie Marchon

Pour le PLR:

 Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez

  M. Christophe Ummel

Pour l’UDC:

 M. Hughes Chantraine

 M. Marc Schafroth

Pour les Verts:

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Monique Erard

Constitution du bureau de la Commission

Présidence:   M. Hugues Chantraine

Vice-présidence:    Mme Monique Erard

Rapporteur:   M. Pascal Bühler

page 2

Composition du Conseil communal

Mme Nathalie Schallenberger, présidente,

directrice de l'Instruction publique, de la Santé, des Affaires sociales et

de la Communication

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président,

directeur de l'Urbanisme, des Bâtiments et des Relations extérieures

M. Jean-Pierre Veya

directeur des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse

M. Jean-Charles Legrix

directeur de la Sécurité, des Energies et du Tourisme

M. Pierre-André Monnard,

directeur des Finances, de l'Economie et des Ressources humaines

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s'est réunie à six reprises, les 18 et 25

février, les 18 et 25 mars, ainsi que les 2 et 22 avril 2015.

Le Conseil communal a siégé in corpore à une seule reprise aux

séances de la Commission, à savoir la séance extraordinaire du 18

février 2015 convoquée d'urgence par le Conseil communal. A cette

occasion, il était accompagné de MM. Thibault Castioni et René

Barbezat, respectivement chancelier et chef du service financier.

La Commission s'est également réunie en séance extraordinaire le 25

février sans le Conseil communal.

Les autres séances de la Commission se sont tenues en l'absence de

M. Pierre-André Monnard, excusé pour cause de maladie, mais en

présence de M. René Barbezat et de M. Thibault Castioni pour celle du

2 avril 2015.

Deux commissaires ont siégé pour la première fois lors de l'examen

des comptes 2014, à savoir Mme Monique Erard et M. Karim Boukhris

en remplacement respectivement de Mme Clarence Chollet et de M.

Daniel Ziegler.

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En commençant sa première séance ordinaire du 18 mars 2015, la

Commission s'est constituée comme décrit ci-dessus.

Les sous-commissions se sont réunies entre le 23 et 25 mars 2015.

Présentation générale des comptes 2014

Il convient de relever liminairement qu'avant la clôture des comptes

2014, la fortune de la Ville de La Chaux-de-Fonds est de

CHF 28'478'729.63.

Ainsi et alors que le budget 2014 prévoyait un excédent de recettes de

2'297'510 francs, le bouclement des comptes fait apparaître un déficit

de CHF 11'929'969.03, soit une différence de CHF 14'227'479.03!

C'est essentiellement un recul net important des rentrées fiscales des

personnes morales (PM) et des personnes physiques (PP) qui en est la

cause, les charges étant plutôt bien maîtrisées.

Les raisons de cette importante différence de plus de CHF 14 millions

ont fait l'objet d'un rapport d'information, daté du 27 février 2015, du

Conseil communal relatif à la péjoration des comptes 2014 (séance du

Conseil général du 3 mars 2015), sur lequel nous nous permettons de

renvoyer le lecteur pour de plus amples renseignements. Néanmoins, il

ressort dudit rapport et des travaux de la Commission les éléments

pertinents brièvement décrits de la manière suivante.

Une divergence profonde a opposé le Service des finances et le

directeur du dicastère quant à l'évaluation des recettes fiscales des

personnes morales et des personnes physiques à inscrire au budget

2014, sans que cette problématique et ses conséquences financières

ne soient connues des autres membres du Conseil communal qui ne

les ont apprises que le 5 février 2015.

Ainsi, sur la base des tableaux de bord et de projections, le Service

des finances préconisait des recettes fiscales sur le revenu des PP et

des bénéfices des PM à respectivement environ CHF 73,7 millions et

CHF 18,4 millions, alors que le directeur du dicastère - se fondant

quant à lui sur un document de travail destiné à la Conférence des

directeurs communaux des finances établi par l'Etat en août 2013 et

basé sur les revenus de 2012 - tablait sur des montants pour les PP et

les PM de respectivement CHF 79,6 millions et CHF 22,1 millions.

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Or, le montant pour les PP qui comprend non seulement les impôts sur

le revenu, mais également sur la fortune, a été inscrit à double dans le

budget 2014 entraînant ainsi une estimation erronée des recettes

d'environ CHF 6 millions des PP. Quant à la projection de l'imposition

des PM, elle a été estimée de manière trop optimiste à la hauteur d'au

moins CHF 2,4 millions.

Les effets conjoncturels dans les recettes attendues des grandes

entreprises (env. 4,2 millions) et les réformes de la fiscalité, ainsi que

les variations des résultats des autres entreprises et de l'impôt foncier

engendrent un manque à gagner total d'environ CHF 6,4 millions.

A coefficient comparable (clé de répartition 130/70 qui prévalait en

2013), la Commune a encaissé – à titre d'impôt sur le revenu et la

fortune des personnes physiques – une somme de CHF 71,737

millions, alors qu'en 2013 ces recettes étaient de CHF 73,166 millions,

soit une différence de CHF 1.429 million, alors qu'en contrepartie la

population a augmenté. Toutefois, le Conseil communal relève qu'il n'y

a pas véritablement une paupérisation de la population en ville,

puisque la réforme de la fiscalité des personnes physiques est à peu

près compensée par l'arrivée de nouveaux habitants.

Le modèle retenu pour élaborer le budget 2014 était la clef de

répartition des impôts entre l'Etat et les Communes (bascule d'impôt)

120/80, tant pour l'imposition des personnes physiques que des

personnes morales (contre 100/100 pour les PM et 130/70 pour les

PP), alors que finalement le Grand Conseil a décidé en décembre 2013

d'une clef de répartition de 123/77. Pour les PM, l'impact est

relativement faible, alors qu'il passe de CHF 80 millions à CHF 77

millions pour les PP, soit un delta de CHF 3 millions.

La Commission constate que structurellement la Ville se trouve devant

de graves difficultés financières. En 2012, elle bénéficiait de recettes

fiscales d'environ CHF 126 millions, alors qu'en 2015, celles-ci ne

seront que de CHF 116 millions. La Commune perd ainsi CHF 10

millions et elle semble être la seule ville du canton à être impactée de

la sorte. Il a suffi d'une réforme de la fiscalité des personnes morales et

physiques et d'un tassement conjoncturel pour se retrouver dans une

situation financière aussi grave que celle connue en 2004 et 2005.

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Il apparaît également que la réforme cantonale de l'imposition des

personnes morales tendant à supprimer les allégements fiscaux et en

contrepartie de baisser le taux d'imposition des bénéfices des

personnes morales de 10 à 5% ne favorise pas la Ville de La Chaux-

de-Fonds au contraire des autres localités cantonales qui possèdent

sur leur sol des entreprises "allégées".

Comme déjà indiqué, il existe une grande différence des recettes

fiscales qui étaient budgétées, en chiffres ronds, à CHF 133 millions

contre CHF 118,2 millions aux comptes 2014, soit un manque de

recettes de CHF 14,8 millions.

Au sujet des personnes morales et de l'impôt sur le bénéfice, le budget

2014 mentionnait CHF 22,1 millions, alors que les comptes n'indiquent

que CHF 10,2 millions, soit un "manco" de CHF 11,9 millions de

recettes des personnes morales. Ce "manco" est toutefois un peu

réduit par l'écart favorable de CHF 1.6 millions provenant du fonds de

répartition intercommunal PM qui était de CHF 8.2 millions contre CHF

5.6 millions au budget.

Ces chiffres se basent sur la nouvelle bascule d'impôt 123 pour le

canton et 77 pour la commune.

Toutefois, il est apparu que les 30% dévolus au fonds de répartition

intercommunale sur les CHF 22,1 millions budgétés (100%) n'ont pas

été enlevés lors de l'établissement du budget amendé par le Conseil

communal lors du vote du budget 2014; amendement qui avait pour but

de tenir compte de la nouvelle clef de répartition fiscale qui était

précédemment de 120 pour le Canton et 80 pour la Commune.

A l'inverse, dans les comptes 2014, les CHF 10,2 millions de

l'imposition des personnes morales représentent bien les 70%, puisque

les 30% ont été versés audit fonds.

Ainsi, si on met en regard l'ensemble des recettes fiscales des

personnes morales, soit les 29,6 millions (24 + 5,6) inscrits au budget

2014 avec les 20,5 millions (12,25 + 8,25) des comptes 2014, il

apparaît que les CHF 9 millions, en chiffres ronds, d'écart peuvent

s'expliquer par un tassement conjoncturel (entre 4 et 5 millions) et à un

excès d'optimisme (entre 4 et 5 millions également).

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Si l'on compare les recettes fiscales des personnes morales dans les

comptes 2013 (30 millions) avec celles affichées dans les comptes

2014 (17,8 millions), on peut toutefois s'étonner de cette différence.

Cette dernière trouve son explication par le fait que la bascule d'impôt

qui était jusqu'en 2013 de 100/100 est passée en 2014 à 123/77. De

plus, si la réforme fiscale cantonale des entreprises a été bénéfique

pour le Canton et les Villes de Neuchâtel et du Locle, cela n'a pas été

le cas pour La Chaux-de-Fonds qui a un tissu industriel composé d'un

grand nombre de sous-traitants qui ne sont imposés désormais qu'à

5% sur leur bénéfice au lieu de 10% précédemment.

Toutefois, la situation financière alarmante dans laquelle la Ville est

plongée ne se situe pas uniquement du côté des personnes morales,

mais essentiellement et principalement dans l'imposition des

personnes physiques, puisque il était budgétisé 79,5 millions contre 73

millions encaissés, soit un différentiel de CHF 6.5 millions dû à une

malheureuse et grossière erreur de double budgétisation de l'impôt sur

la fortune.

Le fait que cette grave erreur comptable ait échappé aux autres

intervenants peut trouver une explication dans les réformes fiscales en

cours à l'époque, ainsi qu'au mode de bascule de l'impôt qui était en

discussion et qui a été modifié en décembre 2013. En effet, il était

difficile de procéder à des comparaisons avec les années précédentes,

ce d'autant plus que la population augmentait laissant ainsi prévoir que

les recettes fiscales des personnes physiques budgétées devraient être

supérieures aux années antérieures.

Examen de détail – discussions par dicastère – rapports des sous-

commissions

Dicastère des Finances, de l'Economie et des Ressources

humaines (M. Théo Huguenin-Elie, suppléant)

30 – Charges

Une différence de charges, en chiffres ronds, de CHF 22,2 millions

entre celles budgétisées (CHF 251'504'590.—) et celles dépensées

(CHF 273'733'770.45) est relevée. Elle provient pour l'essentiel des

charges du personnel à la hauteur de CHF 17,7 millions liées à la

recapitalisation de Prévoyance.ne.

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Il s'agit de la part de la Ville aux CHF 270 millions pour constituer une

réserve de fluctuation de valeurs. Parallèlement, ce montant se

retrouve dans les recettes, au centre 48, dans les 22,3 millions

provenant de la réserve pour l'approvisionnement en énergie laquelle a

été dissoute pour financer cette participation financière. L'écart de CHF

1,2 millions représente l'augmentation du taux de cotisation de la part

de l'employeur à Prévoyance.ne de 13% à 14,7% non budgétisée en

2014 en raison de la prévision du déblocage des fonds de ladite caisse

de pension.

32 – Intérêts passifs

Ceux-ci sont inférieurs d'environ 1,6 millions de francs par rapport à

ceux budgétés en raison d'une dette flottante surestimée lors de

l'élaboration du budget.

33 – Amortissements

Une augmentation, en chiffres ronds, de 2,7 millions d'amortissements

est mentionnée. Elle est en lien avec les investissements 2013 qui se

montaient alors à CHF 23,9 millions.

Investissements 2014

Une somme de CHF 48,4 millions a été prévue au budget 2014. Le

Conseil communal a réalisé 70% des investissements prévus. Un

montant de CHF 34,2 millions a été consenti pour les investissements

2014. Pour mémoire, les investissements réels en 2013, 2012 et 2011

étaient de respectivement de CHF 23,9 millions, CHF 32 millions et

CHF 26,7 millions.

Dicastère de l'Instruction publique, de la Santé, des Affaires

sociales et de la Communication (Mme Nathalie Schallenberger)

Les charges du ressort de la Commune ont été maitrisées et sont au-

dessous de celles budgétées en 2014.

110 – Chancellerie – Actions de communication (3188000)

La procédure mise en place pour le changement de logo de la ville

aura finalement coûté CHF 100'000.— pour les années 2013 et 2014.

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430 – Ecole obligatoire – Contributions à la caisse de pension

(3041100)

Le montant de CHF 600'000.— de différence est dû à l'augmentation

du taux à Prévoyance.ne de 13% à 14.7% non budgétée. Pour

mémoire, les charges du personnel scolaire sont de CHF 52 millions.

Lors du passage en revue, du rapport de la sous-commission, il est

demandé que la Commission soit informée des résultats obtenus par le

comité de pilotage mis en place au sein de l'école obligatoire aux fins

de déterminer les causes et le nombre des absences des enseignants.

Dicastère des Affaires culturelles, Sports et Jeunesse

(M. Jean-Pierre Veya)

Globalement, une amélioration de CHF 1,2 millions est à relever dans

ledit dicastère.

Les différences importantes figurent dans les accueils parascolaires

(551) et préscolaires (552). En effet, il n'est pas facile de construire un

budget réaliste dans ces deux secteurs en raison de la loi cantonale

sur l'accueil des enfants (LAE), entrée en vigueur en 2012, ainsi qu'en

particulier de la part à facturer aux parents sur la base de leur revenu

fiscal; le recul n'étant pas encore assez suffisant pour établir des

moyennes fiables.

Lors du passage en revue, du rapport de la sous-commission, il est

demandé un complément d'informations au Conseil communal au sujet

de l'achat d'un terrain forestier. Ce dossier sera présenté à la

Commission immobilière et foncière, ainsi qu'au Conseil général.

Dicastère de la Sécurité, des Energies et du Tourisme (M. Jean-

Charles Legrix)

860 – Service du domaine public

Le résultat net est inférieur au budget en raison en particulier de deux

éléments:

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Le compte des "Amendes pour contraventions" (4411200) qui a été

budgété en 2014 à CHF 2 millions, alors que précédemment le montant

des amendes variait entre CHF 1,7 million et CHF 1,750 million.

D'autant plus, que de nouveaux radars n'ont pas été acquis et que le

personnel n'a pas été augmenté à cette tâche.

Le compte "Contrat prestations / commandements de payer" (3185930)

où aucune somme n'a été budgétisée pour 2014, alors que les comptes

2014 et 2013 indiquent respectivement des montants arrondis de

CHF 79'300.—à CHF 84'800.--.

Pour l'ensemble des autres charges, la péjoration par rapport au

budget est de CHF 187'000.—.

Dicastère de l'Urbanisme, des Bâtiments et des Relations

extérieures (M. Théo Huguenin-Elie)

Dans son ensemble, les services ont bien travaillé et les charges ont

été maîtrisées, à l'exception toutefois du secteur des bâtiments locatifs.

Sur ce point, la Gérance s'emploie à l'harmonisation des loyers et au

suivi des encaissements y relatifs. De même, les honoraires de

gérance (4900300) ont augmenté considérablement en raison

notamment de l'entretien du patrimoine, le suivi des chantiers, etc.

211 – Bâtiments publics

La différence entre le budget escompté d'environ 4,1 millions et les

comptes de 1,1 million de francs au sujet des résultats des bâtiments

locatifs est due à l'introduction dans le budget 2014 de la disso lution de

la réserve pour les bâtiments locatifs de CHF 2,5 millions sans la

contrepartie de l'amortissement des bâtiments de la rue du Commerce.

Pour le surplus, il est relevé que le nombre de dossiers de permis de

construire est aussi élevé cette année que les deux années

précédentes. Ils concernent toutefois plus spécifiquement les

particuliers.

page 10

Discussion et prise de position de la Commission financière

Compte tenu de la grave péjoration des comptes de la Ville et du

comportement adopté par le directeur des finances, la Commission

financière a affirmé, durant sa session, sa décision unanime de ne plus

reconnaître M. Pierre-André Monnard en tant qu'interlocuteur des

finances communales.

De plus, en raison des déclarations partiales du directeur des finances

dans les médias, la Commission a dû également se résoudre à

procéder, en sus de son travail, à des rectificatifs au moyen de

communiqués de presse.

La Commission a également évoqué quelques propositions concernant

le (meilleur) fonctionnement des institutions, dont en particulier des

bouclements comptables intermédiaires au mois de septembre et

novembre, l'autocontrôle budgétaire et des comptes des services

communaux. La remise des "tableaux de bord" du service fiscal

cantonal ou tout autre document financier au Conseil communal et à la

Commission financière et non plus uniquement au directeur des

finances communales.

La Commission financière demande également que soit réintroduite

une séance à la fin de l'été pour un point de situation, conformément à

l'article premier du règlement de fonctionnement de la Commission

financière, du 23 novembre 2004, ainsi que la mise en place d'une

planification financière roulante.

La Commission remercie le Conseil communal pour avoir collaboré de

manière étroite et franche avec les membres de la Commission, ainsi

que de lui avoir donné toutes les explications et réponses

circonstanciées. Elle tient à saluer et à remercier tout particulièrement

M. Théo Huguenin-Elie pour avoir suppléé à l'absence du chef du

dicastère des finances.

page 11

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe du Parti Socialiste

Le Parti socialiste a pris connaissance avec stupeur et consternation

du résultat final des comptes 2014. Alors qu'un bénéfice de plus de

CHF 2 millions était budgété, c'est un déficit de presque

CHF 12 millions qui est apparu. En un seul exercice ce déficit à lui seul

fait chuter la fortune de la ville de près de CHF 28,5 millions à

CHF 16 millions.

Ce qui est inquiétant c'est que la péjoration des finances de la ville

s’explique aussi par une baisse importante des recettes fiscales,

notamment celles des personnes morales et que les comptes prévoient

un manque à gagner de presque CHF 6.5 millions, dont environ CHF

4,2 millions sont dus aux effets conjoncturels dans les recettes de

grandes entreprises.

Les erreurs et dysfonctionnements dont il a été abondamment question

ces dernières semaines ne sont en rien responsables de la dégradation

des recettes fiscales. Par contre, elles ont induit en erreur le Conseil

communal, la Commission financière et le Conseil général, si ces

institutions avaient été informées de la situation réelle dès le second

semestre 2014, elles auraient pu prendre des mesures urgentes, afin

de limiter le déficit. Les erreurs commises essentiellement par une

seule personne ont aggravé la situation.

Le Parti socialiste en appelle à tous les partis pour que les candidats

mis en liste soient non seulement disponibles, mais aussi et surtout

compétents et motivés par cette charge importante et essentielle au

bon fonctionnement de notre ville. Les précédentes législatures, nous

ont déjà donné des exemples soit de candidats indisponibles soit de

candidats incompétents, mais cette fois-ci les dégâts sont tels qu'il en

va de la crédibilité de l'ensemble de la classe politique, donc de la

responsabilité de tous les partis.

Le groupe socialiste acceptera de voter les comptes 2014 plus que

déficitaires, la situation demeure extrêmement préoccupante puisque le

budget 2015 révisé prévoit un déficit de plus de CHF 11 millions.

page 12

Nous nous engageons à travailler d'arrache-pied pour permettre à

notre ville de triompher des défis qui l'attendent. Cela ne sera déjà pas

facile si nous travaillons tous ensemble, mais ce sera impossible si

nous jouons les uns contre les autres. C'est à nous toutes et tous de

trouver des solutions pérennes et innovantes pour sortir notre ville de

cette crise.

Position du groupe du Parti Ouvrier Populaire

Le groupe POP acceptera les comptes 2014, tels que présentés par le
Conseil communal et remercie l'ensemble des services pour l'élaboration
de ces derniers. Il salue en outre la maîtrise des charges dans les limites
fixées par le budget 2014.

Nous voyons toutefois l'avenir avec appréhension devant la baisse des
recettes fiscales. C'est en effet avec un sentiment d'impuissance que nous
la subissons et c'est avec consternation que nous avons appris que le chef
des finances avait si mal défendu nos intérêts dans la nouvelle répartition
des recettes fiscales.

Nous voulons absolument qu'à l'avenir nos intérêts soient mieux défendus
au sein du canton, que le Conseil Communal fasse entendre sa voix et qu'il
n'accepte pas les injustices que nous fait subir l'Etat.

Certes, la majorité du Grand Conseil a décidé d'une ligne à suivre qui met
notre commune sous l'eau. Mais nous nous devons de réagir pour que
notre ville continue d'exister telle que nous la connaissons et l'aimons
aujourd'hui.

Position du groupe du Parti Libéral Radical

Les membres PLR de la Commission financière ont pris connaissance

avec consternation des comptes 2014, qui bouclent avec une péjoration de

CHF 14 millions par rapport au budget correspondant.

Les facteurs qui ont mené à cette situation sont au nombre de quatre.

1. Les recettes fiscales ont été surévaluées, d’une part parce que les

informations qui ont été prises pour les estimer n’étaient pas les

bonnes et d’autre part parce que, par erreur, l’impôt sur la fortune a

été compté à double.

page 13

2. Les indicateurs en cours d’année n’ont pas été pris en compte, ce qui

aurait permis, dès le milieu de l’été, de prendre des mesures

d’urgence afin de limiter le déficit final. Cet élément, comme le

précédent trouve sa cause dans les disfonctionnements du Conseiller

communal directeur des finances.

3. La réforme de l’imposition cantonale sur les personnes morales, est

défavorable à notre Ville, en effet, elle enregistre une baisse de

rentrées fiscales des entreprises.

4. La Ville vit au-dessus de ses moyens. Au niveau du fonctionnement,

les coûts sont trop élevés, avec notamment une masse salariale qui

augmente de manière inquiétante.

5. Le rapport entre les citoyens qui arrivent dans notre collectivité et ceux

qui en partent est nettement défavorable quant à la capacité

contributive.

Ces deux derniers points ont toujours préoccupé le PLR et c’est sans

plaisir, bien au contraire, qu’il constate que le mal est maintenant passé du

stade chronique au stade aigu. Il s’agit à présent, et de manière urgente,

de ramener le train de vie de la Commune à un niveau supportable, tant au

niveau du fonctionnement que des investissements. Il est également urgent

de faire en sorte que les contributeurs à bonne capacité contributive restent

dans notre Ville et que de nouveaux s’y installent.

Position du groupe de l'Union Démocratique du Centre

Les comptes 2014, dont le déficit record, bouclent dans un climat de

tension et de consternation extrême, tant le montant de 12 millions est

inacceptable.

Les représentants du groupe UDC ne peuvent toujours pas s’expliquer la

raison qui a poussé le directeur des finances à dissimuler une vérité

criante, décelée au milieu de l’exercice déjà. Si les charges sont

globalement tenues, les estimations des recettes fiscales sont un fiasco

total et inadmissible.

Les représentants UDC ne pourront prendre acte de ces comptes

calamiteux et plombant pour longtemps tous les projets d’avenir de notre

Ville.

page 14

Position du groupe des Verts

Nous relevions l’année passée la conduite financière difficile d’un navire de

la taille d’une ville comme la nôtre quand des nuages d’orage deviennent

menaçants et que nous avons de moins en moins d’outils à notre

disposition pour choisir notre trajectoire, nous faisant imposer la plupart de

nos dépenses par le Canton ou la Confédération.

Nous n’imaginions pas un tel coup de Trafalgar et même la surestimation

des rentrées financières par les amendes d’ordre imposée contre l’avis de

son chef de service par notre ex-grand argentier, n’aura pas permis de

garder la tête hors de l’eau et n’aura été qu’un vulgaire cache-sexe nous

illusionnant sur notre capacité à rester bénéficiaire.

La formule du jamais deux sans trois pouvait encore s’appliquer l’année

passée. La quatrième ne verra pas se poursuivre des comptes aux chiffres

noirs porteurs de l’espoir de voir se réaliser, ces toutes prochaines années,

les beaux projets que sont le Zoomusée ou le parc aquatique.

Nous nous trouvons comme le coyote du cartoon qui voyant qu’il n’avance

plus malgré le fait qu’il court, découvre le vide sous ses pattes et comprend

qu’il va tomber. Tant qu’il ne regardait pas, il ne tombait pas. Jusqu’à

l’annonce du déficit, nous étions dans l’illusion d’avoir encore les pieds sur

terre.

Nous sommes dans la chute et nous savons que le contact avec la réalité

sera douloureux.

Ces comptes ayant été vus et revus suite à la découverte d’un écart négatif

de 14 millions avec le budget, ils ne peuvent que refléter la dure réalité

même si aimerions pouvoir nous réveiller et en découvrir une autre.

A la lecture de ces comptes, l’insuffisance de nos ressources financières

saute aux yeux, en particulier les recettes fiscales qui accusent un net recul

depuis quelques années (10 millions en 3 ans).

Nous vivons donc nettement au-dessus de nos moyens et agir sur les

seuls investissements ne sera pas suffisant ! Le fonctionnement de notre

ville doit donc également être revu à la baisse.

Le groupe des Verts acceptera les comptes 2014.

page 15

Position de la Commission financière

Les rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des

membres présents.

Le rapport de la Commission financière est adopté par 14 voix sans

oppositions.

Les comptes tels que présentés par le Conseil communal sont

acceptés par 12 voix contre deux de la Commission.

Compte tenu des circonstances particulières dans lesquelles

l'Administration est plongée actuellement, la Commission financière

consciente de cette grave problématique, tient à remercier très

sincèrement l'ensemble du personnel de l'Administration communale pour

tout le travail effectué.

Pour la Commission financière

Le rapporteur

Pascal Bühler


Document [55.82Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil général du mardi 26 juin 2001

à 18h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nominations

a) d'un membre à la Commission de salubrité publique, en remplacement de
M. Michel Brielmann (PS), démissionnaire

b) de deux membres à la Commission prospective en remplacement de
M. Daniel Ryter (L/PPN) et de Mme Manuela Surdez (L/PPN), démissionnaires

c) de 6 membres socialistes à la Commission du budget 2002

d) d'un membre à la Commission des sports en remplacement de Mme Manuela
Surdez, démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal concernant la planification financière et rapport de la
commission du budget relatif à cet objet

3. Rapport du Conseil communal du 11 juin 2001 à l'appui de l’adoption du coefficient
d’impôt communal à appliquer au barème de référence cantonal

4. Rapport du Conseil communal du 30 mai 2001 à l'appui de la modification des
conditions d'un droit de superficie à la Recorne

5. Rapport du Conseil communal du 11 juin 2001 à l'appui de la rénovation des
Abattoirs et de l'imp lantation d'un Casino

6. Rapport du Conseil communal du 5 juin 2001 à l'appui d'une demande de crédit de
Fr. 120'000.- pour l'acquisition d'un terrain à la rue Fritz-Courvoisier 83 et de Fr.
50'000.- pour la démolition de l'immeuble qui y est implanté

7. Rapport du Conseil communal du 5 juin 2001 à l’appui d’une demande de crédit de
Fr. 155’000.- pour l’acquisition d’un appareil d’échocardiographie de 2ème
harmonique à l’hôpital de La Chaux-de-Fonds

8. Rapport du Conseil communal du 5 juin 2001 à l’appui d’une demande de crédit de
Fr. 1'150'000.- pour l’acquisition d’un équipement d’angiographie à l’hôpital de La
Chaux-de-Fonds

9. Rapport du Conseil communal du 11 juin en réponse à la motion de M. Charles
Faivre concernant les effectifs scolaires

10. Rapport du Conseil communal du 11 juin 2001 concernant la réorganisation et le
renforcement du Service informatique communal

11. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à l'image
de la ville, en rapport avec l'Art nouveau et Le Corbusier

12. Motion de M. Francis Stähli et consorts déposée le 27 juin 2000 relative à la mise à
disposition d'un terrain pour les gens du voyage

13. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 concernant
l'occupation des bâtiments industriels

14. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 27 juin 2000 relative aux
structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse

15. Motion de M. Claude-Eric Hippenmeyer et consorts déposée le 30 août 2000
relative à la future implantation de la HEP BEJUNE dans notre ville

2

16. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 30 août 2000 concernant
l'aménagement d'espaces verts en ville

17. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000 concernant
l'adaptation de l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités
d'organisation du travail

18. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 septembre 2000 concernant
le renforcement de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises  dans le cadre
des accords bilatéraux

19. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 28 septembre 2000
demandant la création d'un giratoire au carrefour Liberté- Mélèzes-Arpenteurs

20. Projet d'arrêté de M. Gérard Bosshart et consorts déposé le 28 septembre 2000
relatif à la rotation annuelle de la présidence du Conseil communal

21. Motion de Mme Eva Fernandez Aeberhard et consorts déposée le 31 octobre 2000
relative au soutien à apporter à l'organisation d'activités culturelles et sportives

22. Motion de M. Pierre Bauer et consorts déposée le 31 octobre 2000 relative à une
meilleure connaissance des institutions culturelles de la ville par les élèves,
apprentis et étudiants

23. Motion des groupes POP-US et Eco déposée le 18 décembre 2000 concernant la
politique des sports

24. Motion de  M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 18 décembre 2000 relative à
la vente progressive du parc immobilier communal

25. Résolution de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 29 janvier 2001 relative à
la privatisation de l'énergie

26. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 janvier 2001 relative à la
vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs communaux

27. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001 concernant la
révision des tâches de l'administration

28. Motion de M. Nicolas Rohrbach et consorts déposée le 29 janvier 2001 invitant le
Conseil communal à examiner la possibilité de demander le prix réel pour les
prestations qui ne relèvent pas d'un service public

29. Motion de Mme Dominique Stocco et consorts déposée le 29 janvier 2001 relative à
l'application de la "nouvelle gestion publique"

30. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001 relative à la
mise à disposition gratuite de salles pour les clubs sportifs

31. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 29 janvier 2001 intitulée "La
Chaux-de-Fonds, ville touristique?"

32. Motion interpartis déposée le 28 mars 2001 demandant une couverture de la Place
du Marché

33. Motion de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 28 mai 2001 concernant le
fonctionnement de la commission des comptes

CONSEIL COMMUNAL

3

M O T I O N

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville

Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des domaines comme
la politique, la science ou la culture, font fréquemment référence à ces figures dans leur
image de marque.

Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en Suisse.
Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de Charles L'Eplattenier
dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret, le futur Le Corbusier. Jusqu'à
l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une activité diversifiée (construction de villas,
décoration d'appartements, création de mobilier), tout en voyageant dans les centres
artistiques européens pour élargir sa formation.

Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès publics
possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche, la Ville est
propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et ses élèves: le
Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre l'un des trois monuments
historiques classés d'importance nationale par la Confédération.

Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le Corbusier), le
Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture) et le petit musée de
l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la personnalité de Jeanneret et son milieu
formateur. Ces fonds pourraient être enrichis à l'avenir par les objets et documents en
mains de propriétaires privés, sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette
période.

Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser leur rôle de
centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy, Vienne), La Chaux-de-
Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce domaine. L'intérêt actuel
manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par des spécialistes suisses et européens
ne devrait pas laisser les autorités sans projet dans ce domaine.

Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait mettre
davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus intimement son
nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses, elle bénéficierait pour son
image de l'aura de ce courant et de cet homme qui marquèrent le XXe siècle.

Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une des études
de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait les objets produits
aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects technique, industriel et esthétique, soit
analysée afin que la mise en valeur de notre passé s'associe à celle de notre présent et,
finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe ERARD,

Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA
27.6.2000

M O T I O N

Ce week-end, les citoyens et citoyennes d'une commune genevoise ont, à une faible
majorité il est vrai, refusé d'accorder à des gitans un espace tout simplement vivable.

Il reste que les familles concernées ont très douloureusement ressenti cet ostracisme,
alors qu'elles pensaient tout autant faire partie de Genève que du monde et que ce vote
négatif s'est fait au nom des pires préjugés.

4

Nous souhaiterions que nos Montagnes neuchâteloises, historiquement terre d'accueil,
fassent un signe aux gens du voyage en leur proposant un lieu dignement équipé pour
s'arrêter, du moins pendant la bonne saison, chez nous, à La Chaux-de-Fonds ou au Locle.

Nous demandons au Conseil communal, en collaboration avec la ville voisine, d'étudier
cette proposition et de l'étendre, en accord avec la communauté en question, à d'autres
formes d'échanges, comme l'organisation d'un festival annuel de musique tzigane en nos
lieux.

Signée:  Francis STAHLI, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe LAGGER, Patrick ERARD,

Patrick HERRMANN, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre VEYA, Henri VON KAENEL
27.6.2000

M O T I O N

Tirer profit des anciens bâtiments industriels pour favoriser le développement
démographique de la Ville

Au cours des dernières années, plusieurs entreprises installées au coeur de la Cité ont été
contraintes de construire de nouveaux bâtiments dans les nouvelles zones industrielles en
périphérie de la Ville pour assurer leur développement.  Les conséquences de ce
mouvement, qui permet certes de favoriser le développement d'entreprises, se mesurent
toutefois notamment par :

• une consommation de terrains industriels,
• un accroissement des mouvements pendulaires entre le centre et la périphérie de la

Ville,
• l'abandon d'immeubles industriels anciens et la réduction de l'activité économique au

coeur de la Cité.

Récemment, quelques expériences de reconversion de ces anciennes usines en logements
spacieux ont été tentées à La Chaux-de-Fonds, comme ailleurs.
Toutefois, pour être véritablement attractives, de telles rénovations d'immeubles devraient
souvent être complétées d'aménagements de l'environnement urbain (limitation des
transports, développement d'espaces verts, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

• d'étudier les moyens de favoriser la renaissance de PME au coeur de la Ville,
• de tirer le bilan des expériences récentes de reconversion de bâtiments industriels en

logement,
• d'évaluer l'intérêt de multiplier ce type d'expériences à La Chaux-de-Fonds,
• le cas échéant, de développer un concept favorisant de telles reconversions,

intégrant notamment des incitations à transformer, et des mesures d'aménagement
urbain adéquates.

 Signée: Laurent KURTH, Françoise DUCOMMUN, Pascal GUILLET, Irène CORNALI-

ENGEL, Fabienne MONTANDON, Claude-Eric HIPPENMEYER, Serge
VUILLEUMIER, Katia BABEY, Alex FISCHLI, Pierre BAUER, Alain TISSOT

27.6.2000

5

M O T I O N

Des structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse: une prestation servant également
le développement économique et démographique

Avec l'évolution de l'organisation sociale, tous les adultes d'une même famille aspirent
souvent à conserver un lien avec le marché du travail pendant la période d'éducation des
enfants.

Du point de vue de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et de la jeunesse, La Chaux-
de-Fonds s'est longtemps singularisée par l'importance et la qualité de son offre. Or, cette
offre doit être adaptée aux nouveaux besoins et en particulier aux besoins :

Ø d'ouverture le matin avant les périodes d'horaire scolaire,
Ø d'ouverture à l'heure du repas de midi,
Ø d'ouverture prolongée le soir.

Les résultats des réflexions d'un groupe de travail constitué sur ce sujet au niveau
cantonal étant attendus de longue date, l'évaluation de l'offre de La Chaux-de-Fonds dans
ce domaine doit désormais être réalisée sans plus attendre. Le développement de telles
structures répondrait en effet non seulement à des attentes de nature sociale, mais
contribuerait au développement économique et démographique de la Ville en favorisant
l'activité des femmes et en favorisant l'établissement de familles dans notre commune.

Il contribuerait également à inverser la tendance relevée par les récentes études de
l'Université sur le développement régional, à savoir le développement des agglomérations
comme centres d'activités et leur affaiblissement démographique au profit des autres
régions du canton.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est prié :

Ø de dresser rapidement un inventaire de l'offre de structures d'accueil de l'enfance et

de la jeunesse dans la commune,
Ø de déterminer les besoins actuels et futurs dans ce domaine, et
Ø de proposer une politique et des objectifs de développement de telles prestations à

court et moyen termes.

Signée: Laurent KURTH, Pierre-Alain BOREL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia BABEY,

Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Serge VUILLEUMIER, Pascal
GUILLET, Fabienne MONTANDON, Pierre BAUER, Alain TISSOT, Alex FISCHLI

27.6.2000

M O T I O N

La partie neuchâteloise de la future HEP BEJUNE (désignée désormais sous le titre Institut
pédagogique neuchâtelois) élira domicile à La Chaux-de-Fonds, sur le site de Beauregard.
Le transfert des institutions concernées (Ecole normale, Séminaire pédagogique, Centre de
perfectionnement du corps enseignant et Office de documentation pédagogique)
s'échelonnera de l'été 2000 à 2003.

Le Conseil communal est invité à prendre toute mesure utile pour que la Ville profite
pleinement de cette implantation, en favorisant l'accueil des étudiants et des enseignants.
Il s'agirait, par exemple, d'étudier les moyens d'offrir:

- une centralisation des offres de logement pour les étudiants
- l'amélioration de la desserte du site par les TC
- des mesures incitatives pour encourager les enseignants à s'installer à terme dans les

Montagnes neuchâteloises

6

- une information (dans le site même) large et continue sur la vie de la cité et plus
particulièrement sur sa vie culturelle.

Signée: Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Pierre BAUER, Françoise

DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Alex FISCHLI, Fabienne
MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

« Reverdir la ville. Et si nous plantions 1000 arbres en ville ? ». Poser cette question, c'est
lancer une réflexion prospective sur la place et l'importance des espaces verts et fleuris
dans notre ville.

Certes, le nouveau règlement d'aménagement prévoit la protection des arbres et
l'aménagement des abords des constructions nouvelles par des plantations. De plus,
l'implantation d'arbres est belle et suffisante dans de nombreux endroits de la ville et il ne
s'agit pas de planter des arbres n'importe où, surtout lorsque la forêt est très proche !

Il n'en demeure pas moins que les questions suivantes se posent :

- Le développement harmonieux de la ville et de ses nouveaux quartiers n'exige-t-il pas,
parallèlement à un plan de circulation efficace, une réflexion sur l'aménagement
d'espaces de verdure et d'agréments essentiels pour renforcer l'attractivité de notre
ville ?

- Ne serait-il pas utile de réfléchir au genre d'espaces verts et d'arbres que l'on veut
avoir en Ville (par exemple: plantations à même le sol ou dans des bacs (qui seront
déplacés en hiver), augmentation ou non des arbres fruitiers selon la belle expérience
de la place de la Carmagnole, etc.) ?

Le Conseil communal est donc prié de procéder à une étude sur les questions précitées et
de présenter des propositions concernant d'une part le développement et le
renouvellement des plantations d'arbres et, d'autre part, l'aménagement d'espaces verts
et fleuris en ville, tout particulièrement en relation avec les nouveaux quartiers.

Signée: Pierre BAUER, Claude-Eric HIPPENMEYER, Pierre-Alain BOREL, Alex FISCHLI,
Françoise DUCOMMUN, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLLET, Fabienne
MONTANDON, Laurent KURTH

30.8.2000

M O T I O N

Adapter l'offre de transports en commun aux nouvelles modalités d'organisation du travail

Le 1er août 2000, les nouvelles dispositions de la loi sur le travail sont entrées en vigueur.
Cette nouvelle législation introduit d'importantes modifications dans les possibilités
d'organisation du travail au sein des entreprises. Un recours accru au travail en équipe, au
travail du soir ou de nuit, doit en particulier être attendu de ce fait, qu'il soit souhaitable
ou non.

De ces modifications découleront de nouveaux besoins en matière de transports. En
particulier, les dessertes des zones industrielles par les transports en commun devront être
adaptées si l'on entend éviter que les modifications de la législation sur le travail ne
conduisent à un accroissement du recours aux moyens de transport individuels.

7

En collaboration avec son homologue de la Ville du Locle, le Conseil communal est dès lors
prié de procéder à un examen des conséquences de la nouvelle loi sur le travail sur les
attentes en matière de transports et de préparer avec les compagnies concernées une
adaptation de l'offre de transports en commun.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal GUILLET, Serge

VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL, Ariane Pizzolon
28.9.2000

A m e n d e m e n t  à  l a  m o t i o n  c i - d e s s u s

Le Conseil communal est prié de procéder à une modification en 2001 de l'enquête
statistique auprès des entreprises de la Ville en incluant les types d'horaires des personnes
travaillant dans lesdites entreprises.

Signée: Philippe Laeng

 13.11.2000

M O T I O N

Accords bilatéraux - une chance de renforcer l'agglomération des Montagnes
neuchâteloises

Au mois de mai 2000, le peuple suisse a accepté les accords bilatéraux conclus entre la
Suisse et l'Union européenne, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le courant de
l'année 2001. L'une des principales conséquences de ces accords sera la facilitation des
échanges entre les pays de l'Union européenne et la Suisse.

Dans les Montagnes neuchâteloises, cette ouverture présente de nombreux défis, mais
surtout la chance, pour les deux villes de l'agglomération, de renforcer leur rôle de centre
au cœur de l'Arc jurassien et de se défaire progressivement de leur image de région
périphérique.

Relever ces défis et saisir cette chance impliquent toutefois que la région, sa population,
ses infrastructures et ses institutions soient préparées à cette échéance.

Le Conseil communal est dès lors prié de dresser un inventaire des conséquences
prévisibles de l'entrée en vigueur des accords bilatéraux pour la région et d'établir une
planification des mesures à prendre pour y répondre. Le Conseil communal est invité à
réaliser cette préparation de façon concertée avec la Ville du Locle et l'Etat.

Signée: Laurent KURTH, Katia BABEY, Fabienne MONTANDON, Pascal GUILLET, Serge

VUILLEUMIER, Pierre BAUER, Irène CORNALI ENGEL, Ariane Pizzolon
28.9.2000

M O T I O N

De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin d'en
augmenter la sécurité et d'en faciliter l'utilisation pour les automobilistes, les cyclistes et
les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois catégories
d'usagers, tout particulièrement en raison de son importante fréquentation et de la vitesse
des véhicules. Il s'agit du carrefour du Boulevard de la Liberté de la rue des Mélèzes et de
la rue des Arpenteurs, plus concrètement de l'important carrefour situé à hauteur du mini-
golf.

8

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les véhicules ne
savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de trafic, le centre du
carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de quitter le Boulevard de la Liberté.
Pour les cyclistes, la situation dans ce carrefour est parfois inextricable et très souvent
dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d'un giratoire, qui semble
être une solution avant fait ses preuves à de nombreux endroits similaires en ville.

Le Conseil communal est dès lors prié d'étudier la transformation de ce carrefour et plus
particulièrement la construction d'un giratoire.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André ROHRBACH
28.9.2000

P R O J E T  D ' A R R E T E

En vue de moderniser et dynamiser le fonctionnement du Conseil communal par
l'introduction d'une rotation annuelle à sa présidence, le Conseil général arrête:

Article premier.- L'article 77 du Règlement général est modifié comme suit:

A l'exception de la présidence qui est annuelle, les membres du bureau sortant sont
immédiatement rééligibles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les
formalités légales.

Signée: Gérard BOSSHART, Pierrette UMMEL, Jacques ROSSELET, Valérie

SCHWEINGRUBER Daniel RYTER, Manuela SURDEZ, Pierre-André ROHRBACH
28.9.2000

M O T I O N

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe souvent
quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de culture et de sport.
Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans la presse, nous constatons
une floraison d'activités proposées par les diverses associations culturelles ou sportives de
la ville. Certaines sont presque une tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un
dynamisme et un engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans leur élan,
voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur méconnaissance des structures
administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles manifestations, nous
proposons que le Conseil communal édite une brochure qui présente la liste des personnes
et des administrations concernées par l'organisation de telles activités. Cette brochure
donnerait les coordonnées ainsi que les compétences de chaque personne par rapport à
ces questions.

Cette brochure pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie, auprès du
délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le futur site Internet
de la ville.

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Parallèlement à la réalisation de la brochure, il serait indispensable de préparer les
personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil auprès des citoyens/nes et des
associations.

Signée: Eva FERNANDEZ AEBERHARD, Jean-Pierre VEYA, Amaël JOHN, Francis

PORTNER, Henri VON KAENEL
31.10.2000

M O T I O N

Elèves, apprentis et étudiants: pour une meilleure connaissance des institutions culturelles
de la ville

La Chaux-de-Fonds a toujours voulu, pour rester attractive et vivante, promouvoir une vie
culturelle riche et dynamique. Grâce au soutien de la Ville notamment, il existe une offre
culturelle importante dans de nombreux domaines (musées, théâtres, musique,
conférences, etc. ).

Malheureusement, trop peu de Chaux-de-Fonniers connaissent les principales institutions
culturelles soutenues par la Ville. Les efforts financiers de celle-ci et le travail considérable
effectué par ces institutions appellent donc un renforcement des liens entre la population
et les principaux acteurs culturels.

Un des moyens les plus efficaces de développer ces liens est de faire mieux connaître les
acteurs et lieux culturels aux élèves, apprentis et étudiants. Cela se justifie d'autant plus
que l'ouverture à la culture fait partie des objectifs de l'école. Ainsi, les écoles ont un rôle
important à jouer pour permettre à chaque élève d'avoir -au moins une fois- visité chacun
de nos musées ou assisté à un spectacle, un concert ou une conférence dans les
principaux lieux culturels soutenus par la Ville.

Un tel projet exige la mise en place d'une véritable politique de collaboration entre les
écoles et les principales institutions culturelles.

Cette politique suppose notamment :

une information complète et régulière fournie par les institutions culturelles aux écoles,

a) une mobilisation des directions d'écoles et du corps enseignant en vue de
valoriser lesdites institutions culturelles et de les faire découvrir
régulièrement à leurs classes,

b) des arrangements -en particulier financiers- entre la Ville, les écoles et les
institutions culturelles pour faciliter l'accès des classes à ces dernières et
assurer la collaboration nécessaire.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier les voies et moyens de mettre rapidement sur
pied une telle politique.

Signée: Pierre BAUER, Ariane PIZZOLON, Françoise DUCOMMUN, Alex FISCHLI, Serge

VUILLEUMIER, Alain TISSOT, Irène CORNALI-ENGEL, Pascal GUILLET
31.10.2000

10

M O T I O N

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique des sports
en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon équilibre entre le
sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire sur des critères bien
définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une concertation avec le secteur
privé s'investissant dans le sponsoring pourrait s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de
mettre en place une politique des sports à tous les niveaux: enfants, adolescents,
adultes, personnes âgées.

Signée:  Francis PORTNER, Francis STAHLI, Amaël JOHN, Théo BREGNARD, Patrick

ERARD, Philippe LAGGER, Gabrielle WURGLER
18.12.2000

M O T I O N

Notre Commune présente un endettement important (Fr. 332'672'228.- au 31.12.1999), ce
qui provoque une charge annuelle d'intérêts de plus en plus lourde (comptes 1999 : Fr.
18'787'689.-- ), qui pénalise d'entrée chacun de nos budgets.

Les investissements dans des installations et des équipements d'intérêt public restent
pourtant indispensables, ce qui a pour effet d'accroître d'année en année notre dette, car
il faut chaque fois recourir à l'emprunt, l'autofinancement nétant pas possible.

Par conséquent, si l'on veut pouvoir continuer à investir, il faut absolument réduire notre
endettement.

La Commune est propriétaire d'un vaste patrimoine immobilier (735 appartements) qui n'est
pas affecté à des tâches d'intérêt public. Ce patrimoine représente une fortune importante
dont le rendement reste faible en regard des dépenses de rénovation qu'il nécessite.

Le Conseil Communal est dès lors invité à étudier et à présenter un rapport au Conseil
Général concernant la vente progressive des immeubles locatifs communaux afin d'en
affecter le produit à la réduction de la dette.

Signée: Gérard BOSSHART, Anne-Marie GIRARDIN, Jacques ROSSELET, Manuela

SURDEZ, Charles BUHLMANN, Daniel RYTER, Patrick HALDIMANN, Valérie
SCHWEINGRUBER, Pierrette UMMEL, Pierre-André ROHRBACH

18.12.2000

R E S O L U T I O N

Privatisation de l'énergie

Monsieur Couchepin, Conseiller fédéral, au nom de la maintenant sacro-sainte compatibilité
européenne, nous a déclaré qu'il voulait privatiser en douceur l'énergie, mais nous ne
sommes pas obligés de le croire !

De quelle douceur parle-t-il ? La très néo-libérale directive européenne demande une
privatisation d'un tiers du secteur ... M. Couchepin 50 %. La très néo-libérale directive
européenne spécifie que si dans 5 ans ces mesures sont jugées mauvaises, la
Communauté européenne pourra revenir en arrière, mais rien de tel ne figure dans la loi
Couchepin. A se demander quel bénéfice il tirera de similaire politique ?

Quoi qu'il en soit, là où les privatisations de l'énergie ont eu lieu, les conséquences ont été
catastrophiques. La Californie, exemple que tout le monde connaît, en est la preuve. Les
compagnies privatisées de l'énergie ont simplement coupé la pompe afin de faire monter les
prix du kilowattheure. Même les plus grandes entreprises ont demandé à l'Etat américain
de renationaliser l'énergie après les millions de dollars qu'elles ont perdus en quelques
jours.

11

De nombreux producteurs d'énergie dans notre pays sont contre cette politique qui
favorise l'énergie nucléaire, car moins chère. Exit d'une politique d'économie d'énergie, finis
les projets pourtant bien avancés d'une énergie propre et renouvelable. Il va sans dire que
pour les consommateurs et les régions périphériques comme la nôtre, les conséquences
seront désastreuses.

Beaucoup de voix, beaucoup de services de l'électricité et même quelques villes, à l'instar
du législatif unanime de Lausanne, soutiennent le referendum contre la privatisation de
l'énergie. Nous demandons que notre ville se fasse entendre fort sur ce dossier vital et
rejoigne Lausanne dans sa courageuse décision. L'énergie ne doit pas être considérée
comme une marchandise. On peut se passer d'une voiture mais on ne peut plus se passer
d'énergie, il en va de la vie. Mais voilà que se pointe déjà le problème de la privatisation de
l'eau…

Signée: Patrick HERRMANN, Philippe LAGGER, Patrick ERARD, Francis STAHLI, Francis

PORTNER, Théo BREGNARD, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER
29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les charges de
fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié d'étudier et de présenter
un rapport relatif à la vente progressive totale ou partielle des immeubles locatifs
communaux.

La ville possède des immeubles locatifs qui ne servent pas à fournir une prestation publique
de base. Certains immeubles peuvent être vendus à des coopératives immobilières ou à la
Caisse de pension du personnel communal. Le produit de la vente de ces immeubles doit
permettre de diminuer l'endettement de la ville et par conséquent la charge des intérêts
passifs.

Signée:  Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les charges de
fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié d'étudier et de présenter
un rapport relatif à la Révision des tâches de l'Administration.

Il s'agit d'analyser dans le cadre de tous les services offerts à la population ceux qui
doivent être impérativement faits par la ville et ceux qui peuvent être confiés au secteur
privé.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les charges de
fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié d'étudier et de présenter
un rapport visant à demander le prix réel pour les prestations qui ne relèvent pas
d'un service public.

Il s'agit de calculer le coût effectif des services que l'Administration offre au public ou à
l'Etat et de réajuster les prix afin de ne pas facturer en dessous des coûts réels.

Signée:  Nicolas ROHRBACH, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG

29.1.2001

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M O T I O N

Vu l'endettement important de notre commune et vu l'obligation de réduire les charges de
fonctionnement à brève échéance, le Conseil Communal est prié d'étudier et de présenter
un rapport qui lui permette d'appliquer les principes de la «nouvelle gestion publique
».

Il s'agit d'une nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant
davantage aux méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus efficaces.

Signée:  Dominique STOCCO, Sylvia MOREL, Philippe LAENG, Nicolas ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Plusieurs clubs sportifs de notre Ville, bénéficient de subventionnement indirects, par
l'octroi gracieux de salles, terrains, patinoire, etc. y compris de la mise à disposition du
personnel communal.

Nous demandons que le Conseil communal étudie la possibilité de gratuité des salles et
locaux communaux dans la limite des possibilités, pour tous les autres clubs sportifs
n'ayant pas un but lucratif, un minimum d'adhérents et évoluant dans une ligue cantonale
ou helvétique pour la compétition.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?

Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas actuellement
suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser ce pan de l'économie et
ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre et la qualité de l'hôtellerie et le
secteur para-hôtelier.

Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la mise en place
de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée:  Philippe LAENG, Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Nicolas ROHRBACH

29.1.2001

M O T I O N

Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du marché couverte

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur que vers
l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de son industrie, de son
architecture, de sa culture, de sa nature. L'impression qu'elle véhicule est celle d'une ville
peu conviviale, d'une ville dont la population sort peu, d'une ville à la merci des rigueurs du
climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa Place du marché et que c'est de ce lieu
que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la revivifier, les soussignés prient le
Conseil communal de mettre à l'étude une couverture partielle ou totale de cette place,
sans en dénaturer l'apparence, en jouant la transparence, la modularité, voire l'amovibilité.
A cet effet, le lancement d'un concours d'architecture aurait l'avantage de lancer le débat
dans la population et de faire parler de la ville ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais nous sommes
également certains que nous pouvons rassembler notre population autour d'une vision
commune et dynamique de l'avenir. Outre de modifier la perception de la ville et de retisser

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sa vie sociale, ce projet aurait l'avantage vis-à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle
architectural et donc la cohérence de son image.

Signée: Patrick HERRMANN, Anne-Marie GIRARDIN, Alexandre HOULMANN, Francis

STAHLI, Henri VON KAENEL, Claude-Eric HIPPENMEYER, Katia BABEY, Ariane
PIZZOLON, Serge VUILLEUMIER, Irène CORNALI-ENGEL, Pierre-Alain BOIS,
Pierre BAUER, Cédric SCHWEINGRUBER, Philippe LAGGER, Francis PORTNER,
Gabrielle WURGLER

28.03.2001

M O T I O N

La commission du budget et des comptes est une commission interne du Conseil général et
elle n'a pas de règlement.

Une des tâches de cette commission est de produire un rapport à l'intention du Conseil
Communal selon l'art.119 du règlement général.

Ce travail est conséquent et chacun évite de se le faire attribuer. Un tournus a été mis en
place, là aussi en fonction d'habitudes et non pas d'un règlement. Pour les petits groupes
politiques, le travail de rapporteur rend la participation à la commission difficile.

Etre actif à cette commission et à la sous-commission des comptes est une lourde charge
pour les Conseillers généraux qui y sont désignés. Si de plus, il faut établir des rapports,
l'administration communale doit venir en aide aux miliciens que nous sommes.

Dès lors, nous demandons au Conseil Communal de revoir le fonctionnement de cette
commission, d'une manière générale et plus particulièrement de l'établissement des
rapports. Il nous paraît utile de créer un petit règlement, bien que cela ne soit pas une
obligation, afin que chacun sache à quoi se référer lorsqu'il participe à la commission du
budget et des comptes.

Signée: Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas ROHRBACH

28.5.2001

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document