name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DJEPR)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de la jeunesse, des espaces publics et des ressources

humaines (DJEPR)

Composition de la sous-commission

Madame Jennifer Angehrn UDC, rapporteure

Madame Mathilde Reverchon Hans-Moëvi POP

Monsieur Pierre-Alain Borel PS

La sous-commission du DJEPR s'est réunie le mardi 31 mars 2026 de 7h45

à 12h15 en présence de Mme Ilinka Guyot, conseillère communale, cheffe

de dicastère, de Mme Ana Sarrias, assistante de direction et des personnes

suivantes :

• Centres 620 et 621 : Mme Isaline Gurtner, cheffe du service des

ressources humaines

• Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics

• Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

• Centre 115 : Mmes Noane Terranova et Serena Bamba co-présidentes

et Aurelia Marchese du Parlement des jeunes

• Centres 550, 551, 552 : Mme Cristèle Segura (cheffe de service), pour

le service de la jeunesse

Introduction

Ouvrant la séance, la cheffe de dicastère souhaite la bienvenue aux

personnes présentes.

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115 / Parlement des jeunes

Toutes les activités prévues n'ont pu être menées à bien en 2025, entraînant

une utilisation partielle du budget alloué de CHF 14'000.-. Un achat de

T-shirts floqués a été effectué et l'excédent budgétaire de CHF 6'035.- a été

versé au fonds en faveur de la jeunesse.

Pour 2026, un suivi rigoureux est prévu, ainsi qu'un accompagnement par le

Service de la jeunesse pour ce qui a trait à la comptabilisation des écritures.

Le fonctionnement en la matière va par ailleurs évoluer avec une enveloppe

budgétaire définie par événement/activité.

Le renouvellement des membres du PJ constitue une priorité pour 2026. Un

nouvel élan a eu lieu en 2025, avec la volonté de recruter plus largement au

sein de la jeunesse (école, apprentissage ou lycée).

205 / Forêts

Pour mémoire, la gestion de la forêt est du ressort de la commune du Locle

(service fusionné), avec une participation financière apportée par la Ville

selon une clé de répartition fixée par convention.

Les comptes reflètent l'impact financier lié à la tempête, le montant de notre

participation sous le compte Prestations Ville du Locle – Forêts est inférieur

au budget, notamment dû à la vente des bois des récoltes forcées de bois

chablis. À ce propos, il est précisé que la forêt jardinée semble se régénérer

et que le plan de gestion des forêts communales a été approuvé ; celui-ci fixe

le volume annuel de bois sur pied (sylves) pouvant être récolté.

Pour terminer et en 2026, sont prévus l'acquisition d'une nouvelle parcelle

dans la zone de captation des eaux aux Moyats et la poursuite du projet de

reconstruction de la cabane du Gros-Crêt, en collaboration avec le garde-

forestier et le Service des bâtiments et du logement.

550 / Service de la jeunesse

En préambule, une présentation liée aux missions et aux activités des 4

secteurs du service est effectué, à savoir les secteurs du secrétariat, de

l'animation socio-culturelle, du préscolaire ainsi que du parascolaire.

S'agissant du secrétariat, les deux projets portés rencontrent un franc

succès :

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- la Carte vacances, avec la vente de plus de 900 pièces

- le projet Job à 1000m, qui attire toujours de nombreux jeunes. Une

vingtaine de contrats ont été réalisés depuis le début du projet. Un

travail de sensibilisation continue à être mené auprès des

particulier-ère-s pour faire connaître le projet.

Un sondage a également été mené par le secrétariat auprès des familles du

Crêt-du-Locle pour connaître les besoins en termes d'accueil extrafamilial. À

ce jour, aucune perspective d'ouverture de structure parascolaire ne peut être

envisagée, le besoin n'étant pas suffisamment avéré, mais d'autres solutions

peuvent être réfléchies pour ces familles et selon les demandes individuelles.

En ce qui concerne le secteur de l'animation socioculturelle, il continue de se

déployer dans les quartiers, notamment à travers les animations de quartier

du mercredi après-midi ainsi qu'avec les animations estivales durant les 2

premières semaines des vacances d'été et la dernière semaine avant la

reprise scolaire. La fréquentation y est à chaque fois élevée. Les Happy

Sunday, organisés 6 dimanches durant l'année, ont vu plus de 300 personnes

y participer par journée, tout public confondu.

Une attention particulière est portée aux jeunes de 10 à 18 ans, dans le cadre

du programme SMALA. Dorénavant, les jeunes sont accueillis au moins 3

soirs par semaine et des activités supplémentaires par thème sont

organisées 1 week-end par mois.

En réponse à la demande d'un-e commissaire en lien avec la remarque liée

au compte Salaires du personnel en formation, il est précisé que le poste

CFC ASE a été repourvu pour la rentrée d'août 2026. Aucun-e candidat-e

répondant aux critères n'avait été trouvé-e en 2025.

La rubrique Attribution au fonds en faveur de la jeunesse enregistre la

dotation à ce fonds. Ce dernier était anciennement dénommé "Fonds

Sombaille Jeunesse".

551 / Accueil parascolaire

Le secteur compte 11 structures parascolaires et 4 Tables de midi. En

octobre 2025, la création de 18 nouvelles places à Manège 19, a permis

d'attribuer des places supplémentaires à 60 enfants. Ces ouvertures

s'inscrivent dans la ligne voulue par le Conseil général en validant le rapport

du Conseil communal du 3 avril 2025 relatif à une demande de crédit

extraordinaire pour l'accueil extrafamilial.

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Le nombre de places proposées aux familles s'élève dorénavant à 591,

permettant d'accueillir plus de 900 enfants chaque semaine.

Différentes activités sont régulièrement proposées au sein des structures

parascolaires telles que des journées thématiques, la création d'une

ludothèque/bibliothèque, la participation d'une structure au BCN Tour ou

encore l'organisation de goûters et ateliers regroupant différentes structures,

permettant aux enfants de découvrir d'autres lieux d'accueil.

Un nouveau projet initié par le Canton et pour lequel la commune de

La Chaux-de-Fonds est partenaire a vu le jour au premier semestre 2025. Il

s'agit du projet FLORA, issu d'une réflexion basée sur les difficultés

rencontrées par les enfants lors de l'entrée à l'école obligatoire à 4 ans. Le

projet cible les enfants ayant vécu peu d'expériences de séparation avec

leurs parents et/ou n'ayant pas acquis une maitrise suffisante du français en

vue d'un début de scolarisation. L'accueil s'est déroulé dans 9 structures

parascolaires et 25 enfants (30 places disponibles) ont pu bénéficier de deux

matinées d'accueil (mercredi et vendredi) afin de se familiariser avec un

accueil collectif hors du contexte familial et ainsi rendre l'entrée à l'école plus

facile. Selon les premiers retours du Canton ainsi que les observations au

sein des structures, l'évolution des enfants est positive. Ce projet s'avère

pertinent, laissant espérer sa pérennisation.

Il est aussi à mentionner que depuis quelques années, les équipes de

l'accueil extrafamilial, que ce soit en crèche ou au parascolaire, sont

confrontées à des difficultés croissantes dans la prise en charge des enfants.

Ces enfants dits à besoins spécifiques demandent un investissement en

termes d'accompagnement, de recherche de prise en charge adaptée et

adéquate. Le Canton subventionne les coûts liés à des engagement de

personnel supplémentaire pour s'occuper de ces enfants mais la flexibilité et

l'adaptabilité des lieux et des équipes sont nécessaires. En 2025, le nombre

d'enfants pour lesquels des demandes de subvention ont été faites s'élève à

18. D'autres besoins au niveau d'un accompagnement spécifique à certains

moments se font ressentir. Afin de soutenir les équipes et d'améliorer les

connaissances, des analyses de pratique professionnelles sont

régulièrement mises en place, avec des personnes externes. S'agissant de

l'accueil spécialisé et en matière d'inclusion, il est précisé que des échanges

et des réflexions sont en cours avec les Perce-Neige concernant un projet

pilote.

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Des difficultés financières croissantes sont constatées parmi les familles.

L'augmentation du coût de la vie pèse sur les budgets des ménages à

revenus modestes et moyens. Même si l'augmentation du prix de journée

suite à l'introduction de la LAE3 peut expliquer une partie des difficultés, les

causes précises de cette tendance restent, à ce stade, indéterminées.

S'agissant des comptes, l'amélioration significative du montant par rapport au

budget, résulte de revenus plus important enregistrés (augmentation du prix

de journée et de la participation financière des représentant-e-s légaux-ales).

Dans l'ensemble, l'entrée en vigueur de la LAE3 s'est bien déroulée,

notamment grâce à l'anticipation du service dans le cadre de l'introduction.

Une nouvelle analyse sera effectuée en lien avec les Tables de midi

(valorisées à 35% contre 50% précedemment) alors que le temps de pause

de midi est conséquent. Pour ce qui est de la LAE3, elle devra faire l'objet

d'une adaptation en lien avec les décisions prises au niveau fédéral quant au

financement de l'accueil extra-familial.

Et pour finir, en juin 2025, une fête pour la fin de formation des apprenti-e-s

ASE et éducateurs et éducatrices de l'enfance a été organisée pour la 1ère

fois, permettant d'exprimer la reconnaissance pour le travail accompli.

552 / Accueil préscolaire

Le secteur, avec ses 2 crèches communales, accueille chaque semaine, 125

enfants de 3 mois à 4 ans.

Depuis le mois de février 2025, 10 places supplémentaires ont pu être

ouvertes à la crèche de la Ferme Gallet. Toutefois, il est constaté depuis le

second semestre 2025, une baisse du nombre d'enfants en liste d'attente

cantonale pour les crèches. Plusieurs hypothèses sont avancées :

ralentissement économique, baisse des naissances ou encore volonté des

parents de rester à la maison pour s'occuper de leur-s enfant-s.

Les équipes éducatives des crèches continuent de proposer diverses

activités aux familles comme par exemple les fêtes d'été et de fin d'année,

permettant de créer et de développer des liens conviviaux entre les familles

et les équipes éducatives. Une nouveauté en 2025 est la proposition faite aux

familles de partager un petit-déjeuner avec leur-s enfant-s au sein de la

structure, entourées des professionnel-le-s.

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620 / Service des ressources humaines

L'année a été occupée par la revisite des conditions cadres du personnel, qui

pour rappel sont entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Les chef-fe-s de

service ont été associé-e-s afin de favoriser l'appropriation du règlement et

les échanges au sein de leurs équipes. Actuellement, le service s'attèle à la

finalisation des processus centraux.

Au niveau du personnel et en raison de plusieurs absences, l'année a été

passablement complexe pour le service. Une réorganisation interne a été

nécessaire. L'augmentation du taux d'activité de collaborateur-trice-s à temps

partiel, compensée par les indemnités journalières, a pu pallier en partie ces

absences. La formation de la personne engagée pour succéder au

responsable des salaires, lequel a quitté ses fonctions après plus de quarante

ans d'activité, se poursuit à satisfaction. Au niveau de la politique salariale, il

est prévu de lancer une réflexion afin d'identifier les besoins, en termes de

travaux et de formation.

L'un des axes RH prioritaires concerne l'accueil des collaborateur-trice-s,

avec un effort particulier porté sur la formation, notamment celle des cadres.

Via une plateforme, mutualisée avec plusieurs communes neuchâteloises et

le canton, il leur est proposé un catalogue de formations. De plus, des

rencontres entre communes et canton sont organisées 3 à 4 fois par année.

Le plan d'action intègre également des actions en matière d'intégration et de

lutte contre le racisme.

En ce qui concerne les charges du personnel, les échelons qualitatifs

attribués ainsi que les primes budgétisées sont enregistrés dans le compte

Primes. Le compte regroupe également le montant de CHF 50.- offert au

personnel, sous forme d'Abeille, y compris les enseignant-e-s. S'agissant du

compte Allocations pour formateurs d'apprentis, les montants nouvellement

offerts aux formateur-trice-s sont budgétisés au SRH avant d'être imputés

aux services avec du personnel en formation. À noter que pour établir le

budget concernant les indemnités envisagées, le SRH se base sur la

moyenne des trois dernières années pour chaque rubrique.

Concernant le compte Rentes Pont AVS sans compensation, il enregistre

l'allocation de retraite en cas de départ anticipé de l'employé-e avant l'âge de

64 ans. Une deuxième allocation peut être octroyée en cas de départ

anticipé, celle-ci devant être alors compensée par les services.

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Pour 2026, les priorités portent sur une meilleure distinction entre formations

obligatoires et continues (deux comptes distincts), ainsi que sur l'optimisation

des coûts et canaux de recrutement.

S'agissant du dépassement du compte Fourniture et matériel de bureau, il

découle des commandes papier et enveloppes avec logo LCDF27. Les

quelques 13'000 envois annuellement sont affranchis essentiellement en

courrier B.

En lien avec les Prestations informatiques, le SIEN a informé que le système

logiciel relatif aux salaires (SAP) ne sera plus supporté en 2027. Une analyse

est en cours, à savoir s'il convient d'adopter le système utilisé par les finances

(ABACUS) ou d'opter sur une autre solution. Pour la gestion des salaires des

enseignant-e-s, il y aura lieu de maintenir le même programme que celui

utilisé par l'Etat (actuellement SAP).

Le compte Conseillers externes-Experts englobe les frais liés à la cellule

d'écoute ou aux accompagnements des services dans leur organisation et/ou

processus. Une diminution des appels à la cellule a été constatée en 2025.

À la demande d'un-e commissaire, il est précisé que l'absentéisme pour

cause de maladie ou d'accident est suivi attentivement par les services. Une

analyse de l'impact et des difficultés est menée lors d'absences prolongées,

les effectifs étant particulièrement serrés. Le remboursement des indemnités

par l'assurance intervient après trois mois d'absence, ce qui permet de

remplacer la personne ou de redistribuer certaines tâches au sein du même

service. Le remplacement au sein d'un même service est, dans tous les cas,

organisé sur une base volontaire. Malgré une tendance nationale à la hausse

de l'absentéisme, le taux enregistré au sein de l'Administration communale

demeure modéré. En cas d'accident, un accompagnement individualisé est

assuré en collaboration avec l'assurance, avec un contact maintenu

mensuellement ou hebdomadairement selon les situations. Par ailleurs, les

cadres bénéficient d'une formation renforcée afin de faciliter un retour au

travail dans les meilleures conditions.

Il est à relever que certains postes sont immédiatement remplacés (SISMN

ou SDJ). Lors d'absences répétées au sein d'un service, le SRH entreprend

d'autres démarches pour évaluer la situation et rechercher des solutions.

Lorsque la surcharge est évoquée, une analyse approfondie permet parfois

d'identifier des pistes d'amélioration, notamment par l'automatisation de

certaines tâches ou la révision des processus en place. Les notions de

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surcharge peuvent être subjectives et être influencées par divers facteurs tels

que le management ou les changements organisationnels.

Une cellule d'écoute est disponible, offrant un espace de débriefing

lorsqu'une situation de détresse est signalée, que ce soit par la hiérarchie ou

par des alertes internes. Le cas échéant, les collaborateur-trice-s peuvent

être orienté-e-s vers un suivi externe. En cas de difficultés d'ordre psychique,

un médecin-conseil est sollicité afin d'accompagner les personnes

concernées ou de les aider à trouver le/la spécialiste approprié-e.

621 / Sécurité et santé au travail

Le processus de réorganisation du secteur a été initié, incluant notamment la

consultation des collaborateurs concernés et des réflexions avec les Villes

de Neuchâtel et du Locle. L'objectif est de mutualiser les ressources entre les

villes afin de bénéficier des compétences externes d'un-e ingénieur-e et

d'une hygiéniste, et de favoriser les échanges dans ce domaine.

Des réflexions sont également en cours pour rattacher le secteur, qui dépend

directement de la directrice du dicastère, à un Service, probablement au

SRH. Les séances mensuelles se tiennent actuellement de manière

hebdomadaire, notamment pour mener à bien les différents projets. L'un

d'eux vise à renforcer la sécurité sanitaire sur le territoire communal, en

privilégiant l'installation de défibrillateurs accessibles à la population 24h/24,

le projet devrait voir le jour d'ici l'été. Par ailleurs, des formations aux premiers

secours vont être proposées, gratuitement et sur une base volontaire, au

personnel communal dès 2026. Celles-ci seront dispensées par le SISMN.

700 / Administration des infrastructures

Les comptes ne suscitent pas de questions. Il est précisé que le service a vu

le départ en retraite de sa plus ancienne collaboratrice. Un deuxième départ

en retraite est prévu en 2026.

708 / Service des espaces publics

Le résultat de l'exercice par rapport au budget est excédentaire (CHF 494k)

et reflète les efforts consentis en matière de gestion. Même lorsque le budget

le permet, des ajustements sont opérés afin d'allouer les ressources au plus

juste et/ou à des secteurs en développement, sans pour autant prétériter les

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missions de base. L'hiver constitue un facteur déterminant pour l'organisation

du service, qui doit disposer en permanence du personnel nécessaire.

Ce travail d'optimisation s'étend également sur les lieux de travail, où des

efforts sont menés pour réorganiser l'espace à disposition, en ce qui

concerne le stockage (Marais 6 ou décharge des Bulles). Il est à noter que le

secteur des espaces verts est celui qui connaît le développement le plus

soutenu, et pour lequel les effectifs sont progressivement renforcés, par des

transferts à l'interne du service sans augmentation globale des effectifs.

La formation métier (Formation métier dépassement CHF 20k) est placée au

cœur des priorités, avec un investissement important afin d'assurer les

meilleures conditions d'accueil pour les 11 apprenti-e-s du service. À titre

d'exemple, l'un des apprentis chauffeur effectue désormais des trajets de

manière autonome.

Une attention particulière est portée à l'anticipation des départs et transfert

de compétences, notamment des contremaîtres et autres

collaborateur-trice-s clefs. Afin d'assurer la continuité, les formations sont

planifiées en amont des départs prévus. Pour les postes de cadres, à l'image

du responsable du nettoyage et de celui des déchets partant à un mois

d'intervalle, les engagements vont exceptionnellement s'effectuer six mois à

l'avance afin d'assurer une transmission adéquate du savoir-faire. Les

nouveaux responsables bénéficient ainsi d'un parcours structuré de six mois,

dont trois mois dédiés spécifiquement à la prise en main du poste par le

tuilage et trois mois à la fonction de responsable, tout en assurant la formation

de leurs propres remplaçants. L'organisation mise en place permet

d'absorber partiellement le coût du tuilage par des ajournements

d'engagement sur des postes moins stratégiques. Ces postes étant

déterminants dans la prise de décision, une formation solide est

indispensable. Le transfert de connaissances permet aussi de valoriser les

équipes et de faciliter l'intégration du nouveau responsable.

Enfin, pour les recrutements, on constate que la sphère privée prend de plus

en plus l'ascendant sur les considérations économiques, les jeunes candidat-

e-s recherchant davantage des postes à temps partiel. Les contraintes liées

au service hivernale représentent également un obstacle.

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710 / Voirie - frais d'entretien

En matière de lutte contre les graffitis (compte Matériel d'exploitation &

fournitures), une intervention rapide est privilégiée dès qu'un signalement est

reçu, accompagnée d'un dépôt de plainte en ligne.

Concernant le dispositif des poubelles à déchets pour chien, un changement

de fournisseur sera opéré. Le fournisseur précédent, basé en Chine, a été

remplacé par un fournisseur européen, en Espagne, engendrant un léger

surcoût, mais avec une volonté de privilégier un approvisionnement plus

proche.

Actuellement, 23 corbeilles de tri sont en place ; de nouvelles ont été

acquises cette année. Les déchets collectés sont acheminés directement

vers les entreprises de recyclage qui se chargent d'effectuer le tri si

nécessaire. La qualité des déchets déposés dans ces stations de tri est

acceptable. Le dispositif fonctionne de manière satisfaisante.

Pour ce qui est du compte Élimination des déchets, il enregistre notamment

les coûts liés à l'élimination et en particulier au lavage du gravier. Celui-ci est

transporté par train jusqu'à une entreprise qui s'occupe de son lavage, et de

son recyclage pour des matériaux de construction. Bien que cela représente

un coût, il y a un intérêt environnemental.

Plusieurs rubriques détaillent les frais liés à l'entretien des routes et chemins,

canalisations bâtiments, mobilier urbain, autre matériel et jeux et bancs,

permettant d'avoir un aperçu pour chaque poste. Ainsi, les coûts pour les

abribus y compris la partie électrique, ou les places de jeux (44) sont

facilement identifiables. Chaque prestation effectuée par le service est

identifiée par un code, permettant l'imputation dans les rubriques

correspondantes.

Pour ce qui est des postes Dédommagements de la Confédération et canton

et concordats, il est précisé que des négociations sont en cours avec le

Canton et l'Office fédéral des routes concernant la prise en charge par la

Confédération des frais d'entretien des routes nationales traversant la Ville et

des voies de mobilité douce (trottoirs et pistes cyclables) longeant ces axes.

En effet, depuis le 1er janvier 2023, l'entretien des trottoirs et pistes cyclables

longeant les routes nationales est également à charge de la Confédération.

L'objectif des négociations est la pérennisation de ces revenus

(respectivement CHF 82K et 91K aux comptes) et la reconnaissance des

surcoûts liés à l'entretien hivernal. Le service a les ressources (personnel et

véhicules) pour assurer l'entretien de ces axes par contrat de prestation.

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En réponse à une question d’un-e commissaire portant sur la possibilité

d’installer des poubelles dans les zones agricoles, notamment dans le

contexte de l’augmentation de la taxe sur les chiens (CHF 120.– contre

CHF 60.–), il est précisé que cette proposition sera examinée.

711 / Enlèvement de la neige

L'hiver 2025 s'est inscrit dans la lignée des années précédentes, avec un

enneigement autour des 1.30 mètres, mais globalement les trois dernières

années se situent en dessous de la moyenne, ce qui se reflète positivement

dans les comptes.

La préparation hivernale demeure une priorité. Un travail est mené en

collaboration avec l'École Polytechnique de Lausanne, faculté

environnement, en vue d'un questionnement du dispositif actuel de

déneigement. L'objectif est d'analyser l'évolution climatique et d'évaluer la

pertinence du dispositif actuel sur le long terme.

Depuis cet hiver, un revenu minimum est versé aux entreprises privées en

contrepartie de leur participation au dispositif de déneigement.

S'agissant du brevet Stop Gliss Bio, comptabilisé dans Autres charges

d'exploitation, le dossier est suivi par le service financier. Ce produit présente

des résultats contrastés au regard du changement des conditions hivernales

(gel - dégel) actuel et de son prix.

715 / Ateliers

Les coûts liés aux lubrifiants, au carburant sont en hausse, une tendance qui

devrait se poursuivre et s'accentuer. Le marquage au sol enregistre

également une augmentation, tant au niveau des prix que du volume de

travail, notamment avec les passages piétons réalisés en sortie d'hiver.

La rubrique Prestations de services de tiers enregistre CHF 4'400.- pour des

travaux de sellier. Il est à relever que ces travaux effectués auparavant à

l'interne ont été abandonnés depuis quelques années, ce qui a permis de

réaliser l'économie d'un poste. Le compte Entret. Machines-app. -véhic. -

équip. -outil a été encore une fois dépassé de CHF 100k, le budget alloué

étant un budget insuffisant.

Enfin, l'adjoint mécanique part à la retraite et son remplacement a d'ores et

déjà été assuré par un nouvel engagement.

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725 / Déchets des personnes physiques

La collecte des encombrants, sur appel et durant toute l'année, représente

un cout d'environ CHF 250k. En réponse à un-e commissaire, il est précisé

que les encombrants doivent effectivement être déposés sur la voie publique,

cela permet par ailleurs de limiter les risques liés aux manœuvres. Cette

prestation mobilise un temps important pour le personnel, à savoir environ 15

à 20 interventions quotidiennes, totalisant 3'868 interventions sur l'année.

Les volumes de papier-carton et de déchets spéciaux sont en augmentation,

ce qui explique les écarts constatés dans les comptes. La gestion des

déchets organiques représente un enjeu important. Une étude par

échantillonnage (seulement 2 échantillons à La Chaux-de-Fonds) révèle une

qualité insuffisante du tri, problématique qui s'inscrit dans un contexte plus

général. Des réflexions, avec le Canton et les autres communes, sont en

cours et portent sur l'identification des conteneurs ainsi qu'un renforcement

de la communication auprès de la population. L'un des objectifs est d'éviter

l'introduction de plastique dans le compost ; la question des sacs

compostables et/ou biodégradables doit également être traitée à un niveau

politique. Pour la Ville, il est important de pouvoir garantir la qualité du

compost et le maintien de sa labellisation. Vadec, qui gère les bio-déchets, a

augmenté son prix de CHF 10.- la tonne.

Concernant les déchets textiles (compte Ristourne déchets valorisables), la

filière ne génère presque plus de revenu. Cette situation représente

également une perte pour certaines associations (Emmaüs, CSP, Croix-

Rouge, Procap), auxquelles étaient reversés deux tiers des revenus, le tiers

restant couvrant les coûts opérationnels.

Les propositions de changement de loi au niveau fédéral qui pourraient

permettre la libéralisation du ramassage des déchets urbains suscitent des

inquiétudes, tant au niveau du recyclage que de la gestion. Le risque est que

les entreprises s'intéressent uniquement aux déchets financièrement

intéressants et ne veulent plus s'en occuper lorsque la situation s'inverse. Les

communes devraient réduire leur dispositif au risque de ne pas pouvoir

répondre à la demande lorsque les entreprises se retireraient du marché.

L'Union des Villes Suisses et les communes ont pu faire part de leurs

demandes à la Confédération par le biais d'une consultation.

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726 / Déchets des entreprises

La baisse des recettes liées aux déchets des entreprises pourrait être

directement corrélée au ralentissement de l'activité économique.

727 / Déchetterie intercommunale

La dernière réunion avec les communes partenaires s'est bien passée. Des

travaux d'entretien de la surface enrobée sont prévus à la déchetterie, de

même que l'acquisition d'une machine de compactage des déchets. Au

niveau du personnel, le responsable a été promu au sein du service des

espaces publics, il conservera pour le moment la responsabilité de la

déchetterie. Il est relevé la qualité du service fourni à la population.

730 / Espaces verts

Le secteur des espaces verts se développe bien, comme en témoignent les

comptes. Si les dépenses sont en hausse, elles reflètent du volume accru de

travail avec un recours aux engrais biologiques. Il est relevé l'élan de

solidarité qui a fait suite à la tempête, notamment via des versements au

Fonds des arbres.

Le secteur amorce un virage notable, à l'image des prairies fleuries sur

l'avenue Léopold-Robert. Chaque projet fait l'objet d'une analyse fine afin de

déterminer les conditions optimales de plantation et de croissance des

arbres.

Dans la volonté de soutenir encore davantage le fonctionnement de ce

secteur en pleine croissance, un groupe de travail a été constitué afin de

réfléchir sur une réorganisation interne et accompagner les changements. Un

travail avec les RH est mené pour accompagner les collaborateur-trice-s

dans ces évolutions et nécessite un effort particulier de communication. Ces

mesures s'inscrivent globalement dans une volonté d'amélioration de

l'organisation des missions, du cadre du travail, mais également de la santé

et sécurité au sein du service.

À la demande d'un-e commissaire, il est précisé que le temps de

déplacement doit être intégré dans la pause. Celle-ci a été portée à 30

minutes contre 15 minutes auparavant. Si les exigences envers le personnel

ont augmenté, elles s'accompagnent d'améliorations, par exemple en lien

avec la reconnaissance de la pénibilité, le temps accordé pour l'habillement

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ou encore la flexibilité en lien avec l'horaire, adaptée aux conditions

météorologiques.

735 / Centre horticole

Ce chapitre ne suscite pas de questions.

740 / Cimetière et centre funéraire

Il est précisé que le projet de réaménagement du cimetière est en cours

d'étude ; la volonté étant d'évoluer vers un cimetière plus naturel en

respectant les aspects historiques et du patrimoine. La différence pour le

compte Prestations de services de tiers de CHF 30'000.- concerne le test du

niveau de pollution, reporté à 2026. La planification de ce test relève de la

compétence du Canton.

902 / Services industriels

Pour mémoire, la Ville est actionnaire de Viteos, laquelle dispose d'un mandat

de gestion pour l'éclairage public. Il est à noter que la situation a évolué et

que la Ville adapte son approche avec un suivi plus rigoureux, notamment

sur la facturation de Viteos.

Concernant l'extinction de l'éclairage public, les réflexions sont en cours suite

à la décision du Canton de ne pas prolonger les mesures d'extinction au-delà

d'avril 2026. Une communication suivra.

911 / Eaux - réseau

Les travaux de l'usine relatifs à la nouvelle usine de traitement des eaux et

des captages au Moyats ont débuté avec un premier arrêt en décembre, qui

s'est déroulé dans de bonnes conditions. D'autres phases d'arrêts de six puis

dix jours, nécessitant une planification minutieuse, sont prévues. Lors de ces

coupures, la commune est entièrement approvisionnée en eau par le

SIVAMO (Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau du Val-de-Ruz

et des Montagnes neuchâteloises), engendrant un surcoût, la tarification au

m3 étant plus élevée.

Un nouveau prélèvement a dû être effectué sur la réserve du service de l'eau

(fonds) de plus de CHF 1.2 million, le prix actuel de l'eau ne couvrant pas

suffisamment les coûts. Une analyse est en cours concernant le règlement,

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qui date de quarante ans, afin de le moderniser et de revoir la tarification, en

y englobant une taxe de base et une taxe au m3 ainsi qu'une participation au

renouvellement des installations. M. Prix devra être consulté pour préavis. Il

est précisé que les réserves du fonds arrivent à épuisement.

La rapporteure de la sous-commission

Jennifer Angehrn

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


name: Rapport de la sous-commission des comptes 2025 (DEFASI)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2025

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et de l'informatique (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC, rapporteur

Monsieur Laurent Duding PS

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 30 mars 2026 en

présence des personnes suivantes :

• M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

• M. Mikaël Déal, correspondant informatique

• M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

• Mme Caroline Gaspar, cheffe du Service à la population

• Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

• M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

• Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

• M. Marco Meli, responsable de l'aide sociale et de l'insertion, juriste du

Service communal de l’action sociale

• Mme Laurence Perrenoud, assistante de direction du DEFASI (procès-

verbal)

• Mme Anouk Von Allmen, cheffe du Service communal de l'action sociale

est excusée.

• Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale est excusée.

page 2

Introduction

Jean-Daniel Jeanneret rappelle qu'il est prévu de visiter les locaux du

SCAS/Service communal de l’action sociale en fin de matinée.

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en regard

du déficit budgété de plus de CHF 6.2 millions, il résulte un bénéfice pour

l'année 2025 d'un peu plus de CHF 1.2 million. Les investissements

atteignent 69% du budget accepté par le Conseil général.

122 / Service de l'économie

En introduction, il est tout d'abord rappelé que les exportations horlogères ont

été divisées par 2 en 2025. Les sous-traitants sont par conséquent fortement

touchés même si on constate beaucoup de résilience et de travail pour

diversifier le tissu économique. En effet, tout le savoir-faire microtechnique

devrait permettre de développer les secteurs de la bijouterie et du médical.

Depuis le début des activités du Service de l’économie, plusieurs projets de

nouvelles constructions ou d’agrandissement de locaux existants ont été

accompagnés par le service. Depuis 2021, hormis les deux années de

conjoncture exceptionnelle des marchés internationaux après la Covid (fin

2022 jusqu’à fin 2023), notre tissu économique a vécu et vit encore, dans une

crise qui dure depuis fin 2023. Malgré cela, aucun projet de développement

n'a été abandonné. Entre projets réalisés, en cours de réalisation, en

finalisation de permis de construire ainsi que nouveaux projets, voici une liste

récapitulative non-exhaustive de ces derniers : IMA Automation, Riba Watch

SA, Panatere SA, ATM SA, Tag Heuer SA (via le projet Isidoro), Ferner SA,

Laser Automation SA, Novo Cristal SA, Speake Marin SA, Technique Métal

Sàrl, Sored SA, Zuttion SA, PX Group SA, Beauregard SA, Viteos SA, La

Joux Perret SA (Arnold & Son), Evolution Polissage SA, Extention ATM SA,

CDF Emballage SA, Cendres+Métaux SA. D’autres projets encore

confidentiels sont en cours d’analyse.

La pollution des sols demeure cependant un souci. Un terrain au sud de la

Charrière est par exemple contaminé aux PFAS/Substances per- et

polyfluoroalkylées surnommées « polluants éternels » et a bloqué un projet

d’environ 8'000 m2. La Ville ainsi que le Canton doivent se préoccuper de ces

situations afin de trouver une solution à la mise à disposition de ces terrains.

Si l'on excepte cette problématique, le bilan est globalement très positif à ce

jour.

page 3

Concernant les comptes, les frais de réception varient d’une année à l’autre

puisqu’ils sont liés aux relations avec les entreprises. Il est en effet important

d'entretenir ces relations afin que les entreprises se sentent considérées et

qu'il existe un lien de confiance avec leurs dirigeants.

Cette année, le service de l'économie essaiera d'être présent dans les salons

internationaux en lien avec la microtechnique. Aux comptes 2026, il devrait

donc y avoir un montant plus conséquent pour les déplacements.

Concernant les subventions à différents organismes, il a été décidé d’être

plus strict et de ne subventionner que les demandes avec une vision locale

très claire et à long terme. On peut encore noter que l'Economètre n'a pas

été organisé en 2025, ce qui, en conséquence, n'a pas d'incidence sur les

comptes.

Un-e commissaire demande ce que le canton du Jura met en avant quand

on évoque la concurrence intercantonale. Différents éléments sont évoqués

comme la rapidité d'exécution des travaux et le prix des terrains. Par ailleurs,

il y a certainement plus de réactivité en ce qui concerne l'aménagement du

territoire. De notre côté, on est relativement rapide, on fait le maximum en

fonction de ce qui peut être fait. Par ailleurs, le principal enjeu auquel nous

serons confrontés au cours des prochaines années, dans l’attente de la

révision du PAL/Plan d’Aménagement Local, concerne les terrains industriels

appartenant à la Ville. À ce jour, la surface disponible est d’environ 15’000

m², abstraction faite du site contaminé.

A la question d'un-e commissaire qui souhaite savoir si une cartographie des

sites pollués existe, il lui est expliqué qu'il y a le Canepo, cadastre

neuchâtelois des sites pollués. Concernant la pollution des sols, le canton a

émis des directives qu'il a revues depuis avec des normes à la baisse. Les

acheteurs mettent en œuvre eux-mêmes des analyses et cela reste

totalement aléatoire. Il s'agit la plupart du temps de pollution de surface et il

n'existe pas vraiment de solution à ce problème. L'idée de créer un fonds

avec le bénéfice de la vente des terrains avait été évoquée mais l'Etat a

refusé d'entrer en matière.

Un-e commissaire demande quelle suite a été donnée au four solaire de

Panatere qui est pour l’heure en phase expérimentale. Il lui est expliqué que

si on veut le garder sur sol neuchâtelois, c'est l'Etat qui doit proposer un

terrain. Ce dernier est ouvert mais il doit y avoir d'autres entreprises qui

s'installent autour de ce projet, afin d'augmenter le quota lié au nombre

d'emplois au m2.

page 4

Un-e commissaire souhaite savoir quelle est la place donnée aux circuits

courts dans la Ville. Le service de l'économie se veut être une plate-forme

d'informations, de mise en réseau des savoir-faire. C'est pourquoi il est si

important d'entretenir les relations. En effet, cette plateforme d'informations

favorise les circuits courts et s’avère fondamentale car aujourd’hui, dans la

plupart des cas, les sociétés sont gérées par des directions venant d’ailleurs

et qui ont une connaissance de notre tissu économique très restreinte. En ce

qui concerne l'économie sociale et solidaire, on est plus sur des associations.

Le service de l'économie a vocation à s'occuper en priorité des entreprises

industrielles afin d'augmenter le nombre d'emplois et donc les recettes

fiscales.

123 / Service informatique communal

En introduction, il est indiqué que le service présente des charges

relativement stables. 2025 a été le premier exercice fonctionnant avec la

nouvelle convention, liant la Ville de La Chaux-de-Fonds au SIEN/Service

informatique de l’Entité neuchâteloise. Certains postes notamment liés à la

sécurité ont augmenté. Les licences sont quant à elles de plus en plus

dépendantes d'abonnements annuels et du côté de la téléphonie les coûts

ont augmenté. L'IA présente des opportunités mais cela consomme

énormément de composants induisant des coûts sur le matériel et les postes

de travail à quoi s’ajoute le fait que cette technologie est extrêmement

énergivore.

Un-e commissaire aimerait comprendre comment les charges budgétées ont
pu doubler dans les comptes 2025. Il est expliqué que la nouvelle convention
a été reçue en novembre 2024 et que le budget 2025 n'a pas pu y être adapté.
D'autre part, des coûts de stockage ont augmenté au niveau du SIEN. Enfin,
certains coûts ont une ventilation différente que par le passé.

Concernant les revenus du service, compte 4910100 – Prestations
informatiques, il est mentionné que les coûts sont ventilés dans les différents
services.

En réponse à la sous-commission au sujet du compte 3153001 – Entretien
de matériel informatique, il est mentionné que la différence entre le budget et
les comptes, qui se monte à CHF 300'000.-, provient du fait que les comptes
présentent presque 2 exercices de retard depuis le moment où on établit le
budget. Il est donc difficile d'appréhender les charges qui seront facturées.
En complément, il est expliqué que 70 appareils mobiles ont été acquis par

page 5

les services : tablettes, téléphones mobiles. Cela représente une charge non
négligeable par appareil.

La sous-commission est informée que le Correspondant informatique peut
engager des dépenses jusqu'à CHF 5'000.-. Celui-ci ajoute que le bureau
informatique, composé du Conseiller communal en charge de l'informatique
et du Correspondant informatique, peut quant à lui engager des dépenses
jusqu'à CHF 30'000.-. Au-delà, c'est le Conseil communal qui se prononce
sur la base d'une note. Cette procédure a permis de faire porter le coût d'un
investissement à un service et de faire réfléchir autrement. Ainsi, chaque
année, des solutions alternatives sont trouvées pour certains projets. Il est
relevé qu'en matière d'informatique, plus particulièrement des licences
logicielles du système d'exploitation et de la suite bureautique, on se trouve
en partie captifs. Cependant, en comparaison avec d'autres collectivités
publiques, le service est plutôt performant. De manière générale, l'enveloppe
globale du budget quadriennal est respectée.

S'agissant du développement de l'IA, le SIEN est réservé pour des questions
de sécurité et de protection des données. Le service s'est donc approché de
VNV (entreprise informatique basée à La Chaux-de-Fonds) pour faire un
audit auprès des services afin de connaître les besoins en IA. L'audit a mis
en lumière non seulement des besoins existants mais également une
utilisation de solutions grand public, sans maitrise ni contrôle. Le risque
associé à une telle utilisation a fait émerger le besoin d'un traitement
prioritaire. VNV a été mandaté pour le déploiement d'une infrastructure
hébergée chez eux. Ainsi, l'exposition des données confiée à l'IA est
sécurisée. Actuellement, la Ville est en phase de test avec une trentaine
d'utilisateurs. Le premier retour n'était pas réellement satisfaisant. La
deuxième phase de test permettra une amélioration de la capacité IA avec
un paramétrage plus fin. Un prochain bilan sera fait fin avril. Le responsable
du service rencontrera la déléguée à l'IA cantonale prochainement et ce sera
l'occasion d'échanger à ce sujet pour évaluer les synergies possibles avec le
canton. Un-e commissaire informe qu'en fin d'année 2026 la livraison d'un
outil au niveau cantonal est prévue ; il est important de se coordonner avec
le canton. Il est précisé que c'est la raison pour laquelle VNV a été mandaté
puisque la société fait partie du partenariat avec le canton.

Au sujet des impressions papier, la sous-commission est informée que les
écoles et l'administration sont séparées afin de permettre une meilleure
analyse. La question est de savoir où il est possible de mutualiser les
imprimantes et de réduire leur nombre. Quant au volume d'impressions, il
faudra inciter à utiliser les documents numériques. On pourrait aussi imaginer
introduire l'impression avec une carte. Cela permet de voir où il y a plus ou
moins d'impressions et ainsi d'étudier si une imprimante est absolument
nécessaire.

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Concernant le SIEN, celui-ci est en pleine réorganisation avec des points qui
fonctionnent et d'autres moins. Nous avons un correspondant au sein du
SIEN mais cette personne de contact a changé chaque année ces 3
dernières années. Il faut reconstruire à chaque fois une relation et cela
engendre une certaine instabilité mais cela permet de nous assurer que nos
processus sont documentés.

Quant au site internet de la ville, il est actuellement en cours de
renouvellement.

S'agissant de MIKUJY (plateforme basée à Neuchâtel spécialisée dans

l’implémentation des stratégies Green IT), un-e commissaire demande si cet

outil est utilisé. Il lui est expliqué qu'un test est mené sur une année afin de

connaître l'impact environnemental de notre matériel et de nos pratiques

informatiques. Toutefois, nous payons un service en place mais qui ne peut

pas être pleinement utilisé parce que le SIEN n'a pas encore validé et réalisé

l'interface entre la plateforme de MIKUJY et notre base de données

d'inventaire matériel, interface pourtant déjà en exploitation pour répondre

aux besoins du SIEN et du Canton.

124 / Affaires juridiques

En introduction, il est mentionné que l'année 2025 a été passablement

chargée. Les principaux sujets traités sont en lien avec des mandats du

SUME et des ressources humaines avec le suivi des procédures. Il est

rappelé que le nouveau statut du personnel est entré en vigueur au 1er janvier

2026 avec la réglementation d'application y relative qui a demandé

passablement de travail. Beaucoup de conseils en matière de droits

politiques ont été sollicités, concernant notamment des processus liés au

Conseil général. Concernant le fonctionnement du service, le problème

récurrent se situe au niveau de la charge de travail, heureusement atténuée

par la possibilité occasionnelle de mandater des avocats externes. Environ

75 dossiers sont actuellement en cours (sur un total de plus de 300 dossiers

ouverts depuis 2020), dont certaines procédures judiciaires ouvertes depuis

plusieurs années. Il est relevé que la proximité avec la chancellerie est

positive pour régler - souvent de manière informelle - des questions diverses,

notamment de droits politiques et de tenue du recueil systématique de la

réglementation.

Un-e commissaire relève le léger dépassement par rapport au budget au

niveau des conseils externes, compte 3132030. Il lui est indiqué que

plusieurs mandataires externes sont sollicités de temps en temps,

page 7

notamment sur des questions de construction, dont deux dossiers importants

sur l'exercice écoulé. Le montant est toutefois légèrement inférieur aux

comptes 2024. Il faut noter également qu'il y a aussi au sein du SCAS une

personne qui s'occupe des questions juridiques.

Il faut relever qu'on assiste à une augmentation des recours en matière

scolaire et parascolaire (où il est rappelé qu'en vertu des règles de procédure

administrative, les communes ne payent en principe pas de frais de justice,

mais comme corollaire ne touchent pas de dépens).

Une autre dépense liée à la tenue de la bibliothèque juridique est évoquée.

Certains ouvrages coûtent relativement cher mais sont indispensables.

Un-e commissaire demande s'il a déjà été envisagé d'engager un avocat-

stagiaire. Cela a déjà été évoqué mais cela prendrait trop de temps - déjà

précieux - pour la mise au courant par une seule personne, alors que ce type

de stage se limite à 6 mois. A titre d'exemple, la Ville de Neuchâtel compte 4

juristes au sein du service juridique, configuration plus favorable pour

accueillir un avocat-stagiaire dans de bonnes conditions.

130 / Service à la population

Pour commencer, il est indiqué que l'effectif du service est presque au

complet. Il manque à ce jour une personne pour le bureau d'aide à

l'installation (BAI). Le poste sera repourvu dès la mi-mai. Dans l'intervalle, il

est répondu aux demandes mais le BAI ne peut pas être pro-actif, par

manque de ressources.

La sous-commission souhaite connaître les projets du service. Il est expliqué

qu'il est prévu d'étendre les prestations du service à la population (SAP) en

lien avec le projet de déménagement à l'Hôtel-de-Ville. Des échanges sont

menés avec le personnel de la Sécurité publique à ce sujet pour mener à

bien la transition et étudier s’il serait possible de mettre en place en

partenariat une sorte de « mini guichet unique » au niveau communal.

En plus du guichet, il est envisagé de pouvoir proposer de faire des

demandes en ligne mais le projet de e-déménagement est cantonal et pas

encore totalement disponible. Une des problématiques rencontrées par le

service est qu'il y a beaucoup de cas de mutations qui ne sont plus annoncés,

ce qui génère passablement de travail administratif (retours de courriers,

enquêtes).

En 2025, une diminution des passages aux guichets a été constatée,

expliquée notamment par le fait que les gens vont commander les passeports

page 8

biométriques en même temps que la carte d'identité et ne viennent plus dans

ce cas au guichet du SAP. Cela se traduit par une baisse des charges de

transfert.

Un-e commissaire demande à quoi en est le projet de domiciliation en lien

avec l'économie. Il lui est mentionné que la chargée de projet est partie fin

octobre et sera remplacée à mi-mai. Il a été difficile de recruter une personne

à 50%, habitant La Chaux-de-Fonds, possédant des connaissances très

larges mais avec un salaire peu élevé. Finalement, une solution à l'interne a

été trouvée avec deux collaboratrices du SAP qui reprendront les rênes du

BAI. Un fonctionnement en binôme permettra des échanges, une stimulation

pour avancer de manière pro-active. Il sera intéressant de développer des

statistiques et les visites d'entreprises. Il est également indiqué que les

demandes au BAI viennent en majorité de Français et de personnes de

nationalité suisse. En lien avec ce sujet, il est précisé que les appartements

à la rue du Manège ont été résiliés pour fin février 2026 mais qu'un

appartement est déjà reloué. L'objectif est de prévoir des locations de 6 mois

au maximum. La gérance de la Ville apporte son aide dans ce domaine mais

il sera favorable de développer des rencontres avec les autres gérances de

la place pour leur expliquer les démarches de la Ville pour faciliter la

domiciliation.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En introduction, les préoccupations liées au guichet ACCORD en 2025 sont

à relever même si la situation est aujourd'hui satisfaisante. Un renfort du GSR

du Val-de-Ruz a été obtenu pour la fin de l'année 2025. De plus, un poste à

50% a été accordé par le Conseil communal durant 5 mois, jusqu'en avril

2026, pour le traitement des demandes de subsides LaMal qui passent

systématiquement par le formulaire unique de demande de prestations

sociales. En effet, le service a dû faire face à une plus grande demande de

subsides en 2025. Quant à la gestion des frais médicaux traités par l'agence

AVS-AI, elle a été transférée à la CCNC en juin 2025. Il faut noter une baisse

notable des personnes aux guichets (1000 passages en moins). Concernant

la réception de l'aide sociale, une personne est accidentée depuis février

2025 (de retour aujourd'hui à temps partiel). Des solutions ont été trouvées à

l'interne et les prestations ont été assumées. La cheffe de service est toujours

en arrêt maladie mais devrait pouvoir reprendre progressivement son travail

durant l’été.

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Un contrôle de l'ODAS/Office cantonal de l’aide sociale a eu lieu en 2025

avec des retours positifs. Ainsi, les éléments suivants ont été relevés : le

personnel est expérimenté, motivé, bonne gestion du contentieux et efficacité

dans l'analyse des nouvelles demandes. Quant au développement du Suivi

différencié harmonisé (SDH), où les bénéficiaires de l'aide sociale qui n'ont

pas besoin d'un suivi social sont suivis par des collaborateurs socio-

administratifs, cette nouvelle forme d'accompagnement est effective depuis

janvier 2025. A ce jour, le nombre de dossiers transférés en suivi financier

n'est pas assez significatif pour dégager du temps aux AS. Le conseil social

à la fermeture d'un dossier sera mis en place en avril (fin du soutien financier).

Une augmentation du nombre de dossiers est constatée de manière

générale. Cela représente 101 dossiers en moyenne par assistant

social. L'année a été marquée par des absences de longue durée (congés

maternité). Des départs ont été efficacement remplacés.

Concernant la nouvelle ligne téléphonique et en réponse à une question de

la sous-commission, il est indiqué que c'est un outil qui permet de traiter les

appels de façon plus efficace. Pour les bénéficiaires ou assurés, il n'y a plus

qu'un numéro de téléphone. Au niveau de l'attente au téléphone, les gens

savent combien de temps ils devront patienter. Un projet IA pour les analyses

de dossiers et qui permettrait de générer les courriers de relance est en

cours.

Le service emploie 51 EPT et il y a eu 7 départs volontaires en 2025. Il est

relevé que l'ambiance est positive malgré la charge de travail et l'effectif est

stabilisé. Le dépassement des charges de personnel est compensé par les

indemnités journalières.

Un-e commissaire note que le compte 3132040 – Frais judiciaires et/ou de

poursuites augmente. Quelle est l'issue de ces poursuites ? Ce compte inclut

les frais de justice, de débours des avocats, les dépens quand on perd un

recours. Un choix est fait de laisser CHF 3'000.- au budget mais on ne sait

pas par avance combien on va dénoncer de cas de fraude et d'autant moins

combien feront recours. Il est précisé que les frais liés aux poursuites sont

inclus dans la facture sociale. Concernant le compte 3910004 - Participation

frais de personnel, il s'agit de la part du Service des finances qui assume le

contentieux.

Compte 4612001 – Dédommagements communes : il s'agit des versements

de La Sagne et des Ponts-de-Martel (plus de dossiers qui concernent ces

communes). Les subventions cantonales sur salaires sont stables (CHF 2.4

millions).

page 10

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les éléments liés à la facture sociale dépendent des décisions prises par le

Grand Conseil, cas échéant.

Guichet ACCORD : le nombre de subsides a augmenté et le canton compose

avec une baisse de la subvention fédérale de CHF 3 millions pour les

subsides LaMal ce qui impacte la facture sociale.

600 / Service des finances

Pour commencer, il est mentionné que le service a été marqué en 2025 par

des absences liées à des arrêts maladies. Un contrat à durée déterminée a

été obtenu pour 5 mois, compensé par des indemnités d'assurance pour

pertes de gain. La situation est toutefois en passe de se stabiliser.

En 2025, le changement de méthode des décomptes TVA pour 3 centres a

bien occupé le service. Il a fallu faire des recherches pour la récupération de

la TVA relatives aux investissements des 20 dernières années pour ces

services, ce qui a permis de récupérer un montant important de plus de

CHF 2 millions. Une jurisprudence et une modification sur l'ordonnance sur

la TVA au 1er janvier 2025 ont permis cette opération.

Concernant le compte 3132030 – Conseillers externes-Experts, il s'agit de

d'un mandat pour des conseils externes en matière de TVA ainsi que les

honoraires de la société Moody's pour la notation financière de la Ville. Au

niveau du ducroire, on note une augmentation liée à un changement de

méthode d'évaluation pour limiter les risques à futur. Le crédit-tempête a été

amorti pour un montant de CHF 166'000.-. En ce qui concerne les charges

financières, il est indiqué que les taux d'intérêt ont baissé pour atteindre un

taux moyen inférieur à 1,8%. Les membres de la sous-commission sont

informés qu'à fin 2025 les emprunts à court terme représentaient le 36% du

total des emprunts. La stratégie du Conseil communal est de conclure des

emprunts à court terme représentant le 30 à 35% de la dette totale.

Cependant, en fonction des échéances et des conditions proposées, cette

proportion peut être légèrement supérieure afin de ne pas conclure des

emprunts à long terme à n'importe quelles conditions. Concernant les swaps,

ces emprunts courent encore jusqu'en 2049, emprunts contractés dans les

années 2011-2014 avec un taux plus élevé (environ 3%). Le marché financier

était alors complètement différent de celui d'aujourd'hui, tout comme la

situation financière globale de la Ville.

Reprenant le compte 3132030 – Conseillers externes-Experts, un-e

commissaire demande quel retour escompter de la notation de la Ville par

page 11

Moody's. Il lui est expliqué que le retour est positif dans le sens où il y a plus

d'investisseurs ouverts à nous prêter. Cela permet d'avoir une légère

pression sur les taux d'intérêt.

Pour le compte 3199014 – Ecart statistique, un-e commissaire relève que le

montant est à zéro. Il est précisé que les variations figurent dans les comptes

des services.

Un-e commissaire note une progression des pertes sur débiteurs. Il lui est

répondu que les pertes augmentent et qu'on constate une hausse des actes

de défaut de bien (ADB). Mais les démarches sont faites pour récupérer de

potentiels montants avec des mises aux poursuites.

610 / Contributions

Les rentrées fiscales sont supérieures de CHF 11 millions à ce qui était

budgété. Cette différence s'explique principalement par les variations des

impôts des personnes morales. Les rattrapages liés aux taxations des

années précédentes sont difficiles à anticiper. Un rendez-vous a été pris avec

le service des contributions afin de mieux appréhender les recettes fiscales

(IPM) à venir, notamment pour l'établissement du budget 2027. On peut

encore relever qu'en 2025, il y a eu la deuxième et dernière année de

l'écrêtage d'un montant de CHF 3 millions, montant ne figurant pas au budget

car la prorogation de cette mesure n'avait pas encore été décidée lors de

l'élaboration du budget.

Un-e commissaire trouve qu'il serait intéressant de voir si les impôts des

personnes physiques augmentent en lien avec la politique de domiciliation. Il

est mentionné qu'en réalité, l'impôt moyen par contribuable augmente. La

légère baisse des impôts des personnes physiques est liée aux taxations

définitives 2024 où le montant (différence entre les acomptes et la taxation)

est inférieur à celui des exercices précédents.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Pierre Brechbühler

format: application/pdf

parent_type: agenda