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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 210'000.- TTC pour la réfection du
collecteur de la rue de l'Etang et de la canalisation du collège

de la Charrière

(du 8 août 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule :

1) Collecteur de la rue de l'Etang

Le service de la Voirie a été appelé, en date du 18 juin 2007, par une
entreprise de camionnage pour l'informer qu'un trou s'était formé en
surface de la chaussée de la rue de l'Etang au passage d'un poids lourd
de l'entreprise.

Après constatation sur place, il s'avérait qu'une cavité s'était formée à
la suite de l'effondrement du collecteur dans cette zone.

Des investigations menées par la Voirie ont montré que le collecteur
était écrasé sur plus de 100 mètres.

Devant l'urgence de la situation, les Travaux publics ont mandaté une
entreprise de la place, afin qu'elle procède aux travaux nécessaires
dans les plus brefs délais. Ceux-ci ont débuté le lundi de la semaine
suivante.

2) Canalisation du collège de la Charrière

Suite à un orage important en 2006, une partie des sous-sols du
collège a été inondée, mais sans dégât majeur.

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Après inspection de la conduite, il s'avérait que celle-ci était obstruée
par des racines qui ont été éliminées par un nettoyage intensif.

Lors du récent et violent orage du 21 juin dernier, il y a eu à nouveau
inondation des sous-sols du collège mais, cette fois, avec 30 cm d'eau
au fond de la salle de gymnastique.

Les dégâts, d’un ordre de grandeur de CHF 35'000.-, ont été très
importants puisque le revêtement souple est hors d'usage et que le bas
des murs est à repeindre.

Cet événement démontre que l'origine des inondations ne se trouvait
pas seulement dans la présence de racines dans la canalisation mais
que celle-ci est également de diamètre insuffisant.

Une déclaration de sinistre a été établie. Cependant, l'ECAP joint la
condition de l'élimination du problème au paiement des dégâts.

Travaux à réaliser

Dans les deux cas, il s'agit de remplacer entièrement la canalisation. En
ce qui concerne le collège de la Charrière, on choisira un tuyau d'un
plus grand diamètre.

Investissements

Dans le cas de la rue de l'Etang, il est prévu de remplacer le collecteur
actuel de 450 mm en béton par 135 m de canalisation de 500 mm en
PVC.

Dans le cas de la canalisation du collège de la Charrière, celle actuelle
en ciment de 150 mm sera remplacée par 75 m de canalisation de
200 mm en PVC.

Le coût estimatif des travaux se décompose ainsi :

- collecteur rue de l'Etang CHF 120'000.-
- canalisation collège de la Charrière CHF 90'000.-
 CHF 210'000.-

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans
(soit 2,5%) au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la
moitié du capital.

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Le tableau suivant donne le détail financier :

 Amortissement
annuel

Intérêt annuel
moyen

Coût annuel
moyen

Etang 1) CHF 3'000.-  CHF 2'100.-  CHF 5'100.-

Charrière 1) CHF 2'250.-  CHF 1'575.-  CHF 3'825.-

TOTAL CHF 5'250.-  CHF 3'675.-  CHF 8'925.-
1) Montants pris en charge par la taxe d'épuration.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. Les prestations assurées par les Services
techniques se feront dans le cadre normal des activités.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

Dans le cas de la rue de l'Etang, la remise en état du collecteur va
supprimer les infiltrations d'eaux usées qui sont apparues dès que le
collecteur s'est trouvé fissuré puis cassé.

Dans le cas de la canalisation du collège de la Charrière, la
reconstruction  du collecteur évitera les inondations, donc les dégâts à
l'avenir.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 22 août 2007.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 120'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réfection du collecteur de la rue de l'Etang.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 90'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réfection de la canalisation du collège de la
Charrière.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 2,5%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

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