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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 29
Séance du mardi 29 août 2006 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Mme Pascale Gazareth, M. Claude Girardin, Mme Gabrielle Würgler.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 26 et n° 27 sont adoptés sans modification.

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous prie de vous asseoir.

J'espère que vous avez passé de très bonnes vacances. Je vous souhaite la bienvenue
dans cette première séance hivernale ! Saluons également notre nouvelle conseillère
communale, Mme Josette Frésard qui s'apprête à vivre une nouvelle expérience qui
sera à n'en pas douter très enrichissante et couronnée de succès. C'est tout le mal que
nous pouvons lui souhaiter ! Je ne vous cache pas que j'espère d'ailleurs avoir devant
moi, et devant vous, le quinté-plus gagnant de cette fin de législature !

Mme Josette Frésard, conseillère communale (Sécurité) : Merci beaucoup.

M. Alain Parel, président : Vous avez déposé de nombreuses interventions.

Nous avons également reçu une lettre de démission du Conseil général de M. Pierre
Willen au 31 août 2006. Il participe donc aujourd’hui à sa dernière séance.

2512 Séance du mardi 29 août 2006

Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts

Demande de « dommage et intérêts » contre le canton de Neuchâtel pour pertes sur
l'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation ?

L'organisation de la coupe du monde des masters en course d'orientation a été attribuée
au Portugal alors que les montagnes neuchâteloises étaient en tête de liste pour la tenue
de cette manifestation.

En effet, l’ANCO (l'association neuchâteloise de course d'orientation) et la ville de La
Chaux-de-Fonds (par son service des sports), conjointement, s'étaient proposées pour
organiser cette coupe du monde.

Or, les tergiversations et le laisser-aller des autorités cantonales quant à l'octroi des
autorisations nécessaires ont eu raison de la patience de la fédération internationale de
course d'orientation.

Le service de l 'aménagement du territoire et le service de la faune, notamment, ont
tellement laissé traîner les choses, refusant de répondre aux demandes d'autorisations
déposées, ou opposant des conditions, des contraintes et des limites si draconiennes, que
la fédération a été obligée d'octroyer l'organisation de la coupe du monde à une autre
région !

Une estimation des retombées financières se situait aux alentours de frs 3'500'000.- dont
une forte part pour notre commune ...

Tout le monde a encore en mémoire l'interdiction de la course de côte de la Vue-des-
Alpes  ...

Le Conseil communal est prié de nous dire ce qu'il entend entreprendre pour signifier au
Conseil d’Etat l'insatisfaction profonde qui gronde dans les montagnes suite à ces
interdictions en cascade qui mènent immanquablement à tarir toute bonne volonté pour
l'organisation de manifestations sportives ou culturelles dans notre région.

 Interpellation de M. Hughes Chantraine

Je voudrais, par ces lignes, souligner mon admiration pour l'action du Conseil communal
lors de la fermeture intempestive des tunnels sous la Vue-des-Alpes, pour raison
d'entretien, lors d'une période très critique cet été !

Chaque point litigieux a été soulevé avec pertinence et de manière ferme.

Que les membres de ce conseil soient ici remerciés.

Néanmoins, une question s'impose :

Le Conseil communal peut-il nous communiquer quelle a été la réponse donnée par le
Conseil d'Etat à cette lettre adressée à son représentant au sein du département de la
gestion du territoire ?

Postulat de Mme Monique Gagnebin et consorts

Suite aux discussions que nous avons eues à la lecture de ce rapport, nous avons
constaté que l'offre des transports publics pour le transport des bicyclettes dans la région
de Neuchâtel est très inégale.

Afin de rendre les balades en vélo un peu plus attractives dans notre région, nous prions
le Conseil communal d'étudier avec la direction des TRN la possibilité d'avoir des prix
réduits pour le transport des vélos.

Séance du mardi 29 août 2006 2513

Interpellation urgente de M. Laurent Iff et consorts

« Courrier adressé aux membres du Conseil général »

Les groupes Libéral- PPN et Radical ont été choqués à la lecture du courrier adressé aux
membres du Conseil général en date du 17 août 2006. Dans celui-ci on peut lire que
traditionnellement les relations entre membres du Conseil général et administration se
sont toujours déroulées d'une manière assez paisible, mais que depuis quelques temps
des demandes ont été adressées directement à des chefs de services ou d'autres
employés communaux sans en référer au chef de dicastère, ce qui semble poser
problème.

Sans vouloir chercher à comprendre ce qui a amené certains Conseillers généraux à
poser ces questions « en direct », le Conseil communal a choisi d'imposer un droit de
veto sur le sujet. Cela nous dérange, car à bien y réfléchir, si l'on désire travailler main
dans la main, en partenariat, en totale transparence, on n'a a priori rien à cacher les uns
aux autres. C’est dans cet état d'esprit que nous voudrions collaborer avec le Conseil
communal afin de trouver ensemble des solutions pour notre commune.

Alors que la confiance de nos groupes envers le Conseil communal a été ébranlée à
plusieurs reprises, nous aurions préféré ne jamais avoir à lire cette lettre, qui a renforcé
chez nous le sentiment de suspicion. La confiance se gagne, elle ne s'impose pas. Pour
notre part, nous n'avons pas le sentiment d'avoir outrepassé nos droits et nous
continuerons à procéder comme nous l'avons toujours fait. Mais puisqu'il semble y avoir
certains cas litigieux, nous attendons donc du Conseil communal qu'il nous dresse
l'inventaire des questions qui ont posé problème et quel était la nature dudit problème
(informations confidentielles, dimension politique, travail conséquent, délai trop court) .

S'il arrive parfois qu'une question soit directement adressée à un chef de service c'est
qu'il est souvent plus disponible que son supérieur. Le Conseil communal a-t-il par
conséquent mis en place une procédure pour répondre aux questions des conseillers
généraux dans des délais acceptables ? En cas de refus de répondre à une question, la
réponse du Conseil communal sera- t-elle justifiée ? Le cas échéant, disposerons-nous
d'un droit de recours ? Ce courrier du 17 août, adressé en copie aux chefs de services, a-
t-il été accompagné d'autres directives ? Fait-il office de règlement interne concernant la
conduite à adopter en la matière ?

Voici quelques questions auxquelles nous voudrions obtenir une réponse avant notre
prochaine séance du Conseil général et avant de débuter l'analyse du budget 2007 de
notre commune. En effet, nous trouverions insensé de continuer à participer aux séances
de commissions et du Conseil général sans connaître les règles du jeu. C’est la raison
pour laquelle nous demandons que l'urgence de cette interpellation soit reconnue et
acceptée.

Amendement de M. Christophe Ummel et consorts

Les groupes Libéral-PPN et Radical proposent d'amender la motion de Monsieur Marc
Schafroth et consorts se trouvant au point 9 de l'OJ de la séance du conseil général du
29.08.2006 comme suit :

Remplacement du dernier paragraphe de la motion par :

Nous demandons donc au conseil communal de bien vouloir étudier :

- la possibilité d'interdire la fumée à la place de travail pour toute l'administration
communale.

- l'aménagement d'un endroit fumeurs dans les bâtiments de l'administration
communale où cela est possible sans frais ni investissements, assorti d'une
interdiction totale de fumer dans ces mêmes bâtiments.

En vous remerciant de bien vouloir enregistrer cet amendement, nous vous adressons
Madame, Monsieur nos salutations les meilleures.

2514 Séance du mardi 29 août 2006

Question écrite de M. René Curty

Les partis politiques ainsi que les associations de transport ont été consultés quant aux
projets d'aménagement du centre ville. Dans ce contexte, les partis radical et libéral-ppn
ainsi que les associations ACS, TCS, Astag ne se sont pas opposés aux propositions
d'aménagement de la Place du Marché et de la Rue du Marché derrière Pod 2000. Par
contre, le refus a été catégorique concernant le changement de sens de circulation des
bus le long de l'Avenue Léopold-Robert ainsi que l'inversion de la circulation à la Rue de
la Balance.

Nous avons donc été surpris de lire dans l'Impartial du 4 juillet que la proposition
concernant la Rue de la Balance avait été bien accueillie. Nous pensons que la journaliste
a mal compris les propos de Monsieur Laurent Kurth.

Si tel n'est néanmoins pas le cas nous aimerions rappeler au Conseil communal notre
opposition concernant ces deux points. Nous demandons par conséquent au Conseil
communal qu'il nous précise ses intentions et le remercions d'avance de sa réponse.

Question écrite de M. René Curty

Lors de la séance du 21 février 2006, le Conseil général a accepté à l'unanimité le
rapport du Conseil communal du 30.01.06 relatif à la modification du règlement
d'affichage.

Néanmoins, le parti radical avait posé la question de savoir si l'adjudication du contrat
d'affichage à une entreprise privée pour une période de dix ans était compatible avec la
loi sur les marchés publics.

Le Conseil communal, par Monsieur Laurent Kurth, avait alors déclaré: « Dans la mesure
où vous nous donnez la compétence ce soir, c'est une vérification que nous devrons faire
de savoir si nous pouvons signer sur dix ans, compte tenu de la législation sur les
marchés publics ».

Dans l'Impartial du 27.06.06, nous apprenons qu'une convention de dix ans a été signée
avec la société SGA pour l'affichage.

Nous partons par conséquent du point de vue que la vérification a été faite et qu'il n'y a
pas d'incompatibilité. Nous demandons néanmoins au Conseil communal qu'il nous
précise les sources juridiques attestant la légalité de la convention.

Nous attendons par conséquent avec intérêt la réponse du Conseil communal en l'en
remercions d'avance.

Séance du mardi 29 août 2006 2515

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

29e séance du Conseil général du mardi 29 août 2006

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission des sports en remplacement de
M. Francis Portner (POP), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission financière en remplacement de
M. Théo Bregnard (POP), démissionnaire

c) de deux membres à la Commission de Sombaille Jeunesse en
remplacement de Mmes Mariette Hainard et Anne-Line Legrix (UDC)

d) d’un membre à la Commission de Sécurité publique en
remplacement de Mme Valérie Laubscher (UDC), démissionnaire

e) d’un membre à la commission de collaboration intercommunale en
remplacement de Mme Fabienne Girardin (POP), démissionnaire

2. Déclaration verbale du Conseil communal sur la désaffectation de massifs
au cimetière.

3. Rapport du Conseil communal du 24 mai 2006 en réponse aux motions de
M. Pierre Hainard, de Mme Eva Fernandez Aeberhard et M. Francis Portner
concernant respectivement « Le sport populaire de rue », « l’aide et le
soutien à l’organisation d’activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens » et « la mise en place d’une politique des
sports »

4. Rapport du Conseil communal du 16 août 2006 relatif à la constitution d’un
droit de superficie au profit de M. Julien Robert sur une parcelle de terrain
d’environ 3667m2 à détacher du bien-fonds no. 16483 du cadastre de la
Chaux-de-Fonds pour la construction d’un rural avec maison d’habitation

5. Rapport du Conseil communal du 9 août 2006 relatif à la modification du
Règlement général de commune en vue de l’intégration des nouvelles
dispositions décidées par le Grand Conseil en matière de droits politiques

6. Rapport du Conseil communal du 9 août relatif à un nouveau Règlement
de la Commission de l’action sociale

7. Rapport du Conseil communal du 16 août 2006 relatif au Règlement de la
Commission des Infrastructures

2516 Séance du mardi 29 août 2006

8. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

9. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

10. Interpellation de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 1er juin 2006
« Le rose est en fleur »

11. Interpellation de M. Théo Bregnard déposée le 1er juin 2006 « Quelle
objectivité dans l’information »

 CONSEIL COMMUNAL

Annexe :   Rapport du Conseil communal du 9 août 2006 en réponse à la

question écrite de Mme Pascale Gazareth  « Mesures envisagées suite
à la suppression de l’affranchissement des enveloppes de vote par
correspondance »

Séance du mardi 29 août 2006 2517

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la question écrite de Mme Pascale Gazareth et consorts du 27 juin
2006 « Mesures envisagées suite à la suppression de l’affranchissement des

enveloppes de vote par correspondance »

(du 9 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 27 juin dernier, Mme Pascale Gazareth et quatre co-signataires déposaient
une question écrite intitulée « Mesures envisagées suite à la suppression de
l’affranchissement des enveloppes de vote par correspondance », dont la teneur
était la suivante :

Lors de sa séance du 30 mai 2006, le Grand Conseil a modifié la loi sur les droits
politiques du 17 octobre 1984 de telle manière que les frais d’affranchissement
des enveloppes de vote par correspondance échoient désormais à l’électeur ou à
l’électrice. Inquiets des conséquences possibles de cette mesure sur l’usage des
droits démocratiques, nous aimerions savoir si le Conseil communal a réfléchi
aux moyens que la commune peut mettre en place pour limiter les effets de cette
décision. Les bureaux de vote de la Charrière et des Forges ayant été fermés et
le vote anticipé supprimé suite à l’introduction du vote par correspondance, les
électeurs et électrices qui ne pourront ou ne voudront assumer les frais
d’affranchissement n’auront pas d’autre choix que celui de se rendre au bureau
de vote du centre le jour du scrutin ou de ne pas voter. Pour offrir de meilleures
chances à notre démocratie, il serait par exemple souhaitable de mettre des
boîtes aux lettres à disposition de la population dans différents lieux de la ville :
à Espacité assez logiquement, mais aussi dans les secrétariats de collèges peut-
être ou en d’autres endroits décentralisés.

2518 Séance du mardi 29 août 2006

En conséquence, nous attendons des réponses sur les points suivants :

1. Le Conseil communal a-t-il mené cette réflexion ou envisage-t-il de la

mener ?

2. Si oui, peut-il nous indiquer les mesures qu’il prévoit de mettre en place ?

3. La mise à disposition de boîtes aux lettres destinées à recevoir les enveloppes
de vote dans différents quartiers de la ville est-elle étudiée ?

4. La réintroduction du vote anticipé est-elle à l’ordre du jour et selon quelles
modalités ?

Effectivement, le Grand Conseil a accepté une proposition du Conseil d’Etat de
mettre désormais à charge de l’électeur les frais d’affranchissement s’il choisit de
voter par correspondance. Cette nouveauté sera en vigueur dès le prochain
scrutin fédéral du 24 septembre 2006.

Après examen, le Conseil communal répond comme suit aux questions posées.

1. Le Conseil communal a-t-il mené cette réflexion ou envisage-t-il de la

mener ?

Pour rappel, l'électeur reçoit, à son adresse, la documentation et le matériel
nécessaires pour exercer son droit de vote, entre dix et vingt jours avant le
scrutin.

Pour cet exercice du droit de vote, il dispose à ce jour des possibilités ci-après :

• le vote par correspondance, donc l’envoi par la poste, avec
affranchissement en courrier A ou B ;

• le dépôt, en main propre, au Contrôle des habitants, dans la Tour
Espacité, pendant les heures de bureau, de l'enveloppe de
transmission ;

• le vote « classique », au bureau électoral, le dimanche matin entre
10 h 00 et 12 h 00, au local de la Halle aux enchères ;

• le vote électronique (lors de certains scrutins), par accès au Guichet
unique, le Canton de Neuchâtel étant un des trois cantons pilotes
dans ce dossier.

Le Conseil communal constate donc que jamais, à ce jour, le citoyen n’a disposé
d’une aussi grande variété de possibilités d’exprimer son avis. Il relève aussi
que, contrairement à ce qui est affirmé dans le développement de la question
écrite, l’électeur qui ne veut ou ne peut assumer l’affranchissement de son
enveloppe de vote peut, chaque jour ouvrable entre la réception de ce matériel
et le jour du scrutin, voter en amenant son enveloppe au Contrôle des habitants.

2. Si oui, peut-il nous indiquer les mesures qu'il prévoit de mettre en

place ?

Au vu des réflexions qui précèdent, le Conseil communal n’entend pas mettre de
mesures particulières en place.

Séance du mardi 29 août 2006 2519

Il considère que la palette des méthodes de vote proposées ne permet pas
d’estimer que le renoncement à l’affranchissement à forfait provoque un recul
dans la faculté d’exercice des droits politiques. Par ailleurs, il est d’avis qu’il
s’agit d’une problématique éminemment cantonale, à régler sur ce plan-là, par la
législation cantonale sur les droits politiques, sans introduire de différences entre
les communes du canton.

Signalons aussi qu’en Suisse occidentale, un seul canton, Genève, offre encore
l’affranchissement à ses électeurs.

Les électeurs et électrices seront tenus au courant par les canaux habituels et,
lors du prochain scrutin le 24 septembre 2006, ils recevront une information
supplémentaire avec le matériel de vote.

3. La mise à disposition de boîtes aux lettres destinées à recevoir les

enveloppes de vote dans différents quartiers de la ville est-elle
étudiée ?

Les dispositions légales (loi sur les droits politiques, RSN 141, article 23)
précisent que le vote par correspondance, donc l'enveloppe de transmission, doit
être « adressée au bureau communal ». Ceci peut donc se faire soit par l’envoi
par la Poste, en affranchissant, soit en amenant l’enveloppe soi-même.

Au sein de notre Administration communale le Contrôle des habitants fait office
de bureau communal au sens de la loi sur les droits politiques, et il est dès lors le
seul habilité à recevoir les enveloppes de transmission. La mise à disposition à
travers la ville de boîtes destinées à recevoir les enveloppes de transmission
n’est donc pas possible juridiquement.

Par ailleurs, soulignons que la mise à disposition de multiples boîtes aux lettres,
dans différents lieux de la ville, poserait plusieurs problèmes pratiques non
négligeables :

• sécurisation du système, surveillance et protection des boîtes aux
lettres ;

• probable limitation de l’utilisation de ce système en raison de la
fermeture des lieux, la disposition de boîtes en plein air semblant
exclue pour les raisons de sécurité mentionnées plus haut ;

• travail supplémentaire pour la relève du courrier, travail ne pouvant
par ailleurs pas être confié à n’importe quel personnel ;

• nécessité de relever le courrier aussi en dehors des heures de travail
normales ;

• gestion générale de cette forme de vote (décompte et statistiques).

Un engagement financier supplémentaire, par rapport aux frais actuellement
occasionnés dans l'organisation d'un scrutin, est à prévoir pour la mise en place
d'un tel système.

2520 Séance du mardi 29 août 2006

Par ailleurs, sur le plan financier toujours, relevons au passage que la prise en
charge de l’affranchissement par la Ville – impossible avec la législation
cantonale actuelle – représenterait une charge supplémentaire d’environ 10'000
francs par scrutin.

4. La réintroduction du vote anticipé est-elle à l'ordre du jour et selon

quelles modalités ?

Le vote anticipé, qui consistait à pouvoir se rendre dans un bureau de vote avant
le jour du scrutin afin d'y accomplir son devoir civique, a été très logiquement
supprimé lors de l'introduction du vote par correspondance (19 juin 2000).

En effet, depuis lors, les électrices et électeurs recevant à leur adresse la totalité
du matériel de vote en relation avec le scrutin à venir et pouvant voter en tout
temps soit par la Poste, soit au Contrôle des habitants, ce qu’on appelait le vote
anticipé n’a strictement plus aucune raison d’être. Autrement formulé, on peut
considérer qu’il existe toujours, puisqu’en déposant son enveloppe de
transmission au Contrôle des habitants – ou en l’envoyant par la Poste -,
l’électeur accomplit son devoir civique par anticipation.

Une réintroduction formelle du vote anticipé n’est donc pas nécessaire. Elle serait
de toute manière de la compétence du Canton et non de la Ville.

5. Conclusion

Le Conseil communal souhaite encore préciser qu’il pourrait envisager de
reprendre la réflexion générale si, sur une certaine durée, une baisse significative
de la participation aux scrutins devait être observée et pouvait être imputée à
l’introduction de l’affranchissement par l’électeur. Néanmoins, il est
vraisemblable que dans un tel cas, l’ensemble du canton serait concerné et les
travaux entrepris sur ce plan-là.

Le Conseil communal considère avoir ainsi apporté sa réponse à la question
écrite de Mme Gazareth et vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, d’en avoir pris
connaissance.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 29 août 2006 2521

Election dans les commissions

a) à la Commission des sports en remplacement de M. Francis Portner
(POP), démissionnaire : M. Amaël John

b) à la Commission financière en remplacement de M. Théo Bregnard
(POP), démissionnaire : Mme Fabienne Girardin

c) à la Commission de Sombaille Jeunesse en remplacement de Mmes
Mariette Hainard et Anne-Line Legrix (UDC) : Mlle Emilie
L’Eplattenier et M. André Schreyer

d) à la Commission de Sécurité publique en remplacement de Mme
Valérie Laubscher (UDC), démissionnaire : M. Mehdi Klingele

e) à la commission de collaboration intercommunale en remplacement
de Mme Fabienne Girardin (POP), démissionnaire : Mme Nadia
Leon

M. Alain Parel, président : Est-ce qu'il y a une opposition à ce que M. Théo

Bregnard remplace Mme Pascale Gazareth ce soir, comme scrutateur ? Non. Merci.
Point 2 de l'ordre du jour. Avant la déclaration du Conseil communal, je vous

signale que j'ai reçu un courrier de M. Jean Pantillon concernant la désaffectation
prochaine des massifs du cimetière. Ce courrier sera à votre disposition sur la table
des feuilles de signatures. Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

Déclaration verbale du Conseil communal sur la désaffectation
de massifs au cimetière

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. La déclaration verbale du Conseil
communal concerne la désaffectation des massifs IX, XI et XII du cimetière.

Le Conseil communal décidait, lors de sa séance du 12 octobre 2005, de
désaffecter les massifs IX, XI et XII du cimetière de la Charrière; par contre, il
renonçait à désaffecter le massif XIa, massif des enfants. Il confirmait cette décision
lors de sa séance du 17 mai 2006. Ces massifs comportent au total 1'442 tombes
d'inhumation d'adultes, soit 30,6% des tombes d'enterrement d'adultes au cimetière.

Les personnes ont été enterrées entre 1940 et 1951. Selon la loi cantonale sur les
sépultures et le règlement sur le cimetière et centre funéraire, nous pouvons
désaffecter les massifs d'inhumation après au moins trente ans. Celles-ci ont entre
cinquante-cinq et soixante-six ans. J'ai fait un petit sondage en Suisse romande, à
Courtepin par exemple, la durée pour la désaffectation est de vingt ans.

Les urnes mises en terre sur ces tombes ne prolongent pas l'échéance des massifs.
La désaffectation partielle n'est pas possible. Le travail devrait se faire

manuellement. Il y a là une question de temps, de prix et de nouvelle réaffectation en
"patchwork".

2522 Séance du mardi 29 août 2006

Le service d'urbanisme a visité ces massifs et a estimé que cinq monuments
semblaient dignes d'être conservés. Il effectuera encore une visite lors du début des
travaux pour éviter tout oubli. Dans le massif IX, il y a une vierge accoudée au
monument. Cette sculpture peut être déplacée sans trop de difficulté. Dans le massif
XI, il y a une décoration verticale sur le côté de la pierre d'un iris stylisé facilement
déplaçable. Dans le massif XII, il y a une sculpture assez importante d'une vierge
assise signée Vardaneca. Ce monument est assez volumineux. Sa situation en
bordure de massif pourrait peut-être permettre de le laisser à sa place sans trop
compromettre les travaux de désaffectation de l'ensemble du massif. Il y a un bas-
relief d'une vierge agenouillée. Cette pierre peut facilement être déplacée. Il y a une
ornementation à base de pives typiquement Art Nouveau également facilement
déplaçable.

Les motifs qui ont conduit le Conseil communal à désaffecter ces massifs sont les
suivants :

1. La sécurité. L'état de vétusté de ces massifs et les dangers qu'ils peuvent
présenter par la chute de pierres tombales, dont certaines sont d'ores et déjà tombées,
ainsi que le mauvais état des chemins, des arbres et des haies qui pose un réel
problème de sécurité.

2. L'entretien. La majorité des tombes ne sont plus entretenues par les familles et,
selon l'art. 6, al. 2 de la loi cantonale sur les sépultures, "les communes sont tenues de
pourvoir au bon entretien du cimetière".

3. Les économies. Si nous gardons ces massifs, leur entretien (dont nous venons
de parler) deviendra de plus en plus conséquent. Actuellement, cela représente
annuellement ½ poste de travail, soit Frs 30'000.- et Frs 1'000.- de frais envers des
tiers (essentiellement le compostage). De plus, il faudra prévoir de changer les haies
et de refaire les chemins.

Par contre, lors de chaque désaffectation de massifs, nous récupérons les
bordures de granit des chemins et les réutilisons lors de la création de nouvelles
tombes. Celles-ci (des massifs IX, XI et XII) seront reposées dans le massif VI,
désaffecté en 1981, que nous allons aménager en vue des enterrements
dès 2007/2008. Cela représente une économie d'environ Frs 40.- par mètre linéaire de
bordure, soit environ Frs 80'000.- (parce qu'il y a 2'200 mètres linéaires de bordures).

4. La pérennité. La désaffectation de ces trois massifs permet d'assurer l'avenir.
Par exemple, celle du massif VI en 1981 nous permet aujourd'hui de le reconstruire.

Par lettre du 20 octobre 2005, le Canton a donné son autorisation pour la
désaffectation de ces trois massifs d'inhumation.

Les informations sur ces travaux ont été communiquées par voix de presse, sous
forme d'annonce, le 3 novembre 2005 et, à fin octobre, par panneaux indicateurs aux
deux entrées du cimetière et dans les trois massifs touchés. Les familles souhaitant
entreprendre des démarches pouvaient le faire jusqu'au 28 février 2006.

Nous avons reçu des demandes de travaux de la part de vingt et une familles
(trois exhumations de corps, onze extractions d'urnes et sept récupérations de pierres
tombales).

La date du 8 août mentionnée dans l'article de presse paru dans l'Impartial du
22 juillet ne concerne pas les vingt et une familles qui ont déjà déposé leur demande
à l'administration du cimetière. Cette ultime date a été accordée au Conseil des

Séance du mardi 29 août 2006 2523

Eglises au cours d'un entretien qu'il a sollicité auprès de la direction du cimetière et
centre funéraire et lors duquel nous avons été informés que des personnes
intéressées par ces désaffectations n'avaient pas contacté le cimetière, mais les
Eglises.

Nous avons donc demandé aux représentants du Conseil des Eglises présents de
communiquer aux paroissiens concernés qu'ils devaient déposer leur demande
auprès de l'administration du cimetière et centre funéraire jusqu'au 8 août 2006. A sa
demande, nous avons confirmé aux membres dudit Conseil qu'il était possible
d'inhumer des ossements exhumés.

A relever qu'à ce jour nous n'avons reçu aucune nouvelle demande.
Il est aussi nécessaire de rappeler que nous enlevons uniquement ce qui est en

surface (bordures, haies, arbres, monuments). Tous les corps et urnes resteront en
terre à l'endroit où ils reposent.

Seuls seront exhumés les corps et extraites les urnes pour lesquels une demande
aura été présentée par les familles. Les frais de ces travaux leur incombent, mais le
Conseil communal a décidé qu'elles bénéficieraient d'une aide financière
substantielle de la Ville.

Voilà M. le président, Mesdames, Messieurs, j'aurais terminé.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons passer au point 3 de l'ordre du
jour. Nous sommes là devant un débat long. Le débat est ouvert. La parole à
Mme Gagnebin de Pietro.

2524 Séance du mardi 29 août 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse aux motions de M. Pierre Hainard, de Mme Eva Fernandez Aeberhard
et M. Francis Portner concernant respectivement « Le sport populaire de rue »,
« l’aide et le soutien à l’organisation d’activités culturelles et sportives par les

associations et/ou les citoyens » et « la mise en place d’une politique des
sports »

(du 24 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 11 décembre 1995, M. Pierre Hainard et 2 cosignataires déposaient une
motion « Le sport populaire de rue ».

Le 31 octobre 2000, Mme Eva Fernandez Aeberhard et 4 cosignataires
déposaient une motion concernant « l’aide et le soutien à l’organisation
d’activités culturelles et sportives par les associations et/ou les citoyens ».

En date du 18 décembre 2000, M. Francis Portner, soutenu par 6 cosignataires,
déposait une motion relative à « la mise en place d’une politique des sports ».

Les textes étaient les suivants :

Motion Pierre Hainard (amendée):

Le sport populaire, dit de quartier, mérite aussi, comme le sport de haut niveau,
toute notre attention : il doit être soutenu, d’autant plus qu’il est un moyen
éprouvé et efficace contre le désœuvrement et un antidote certain contre l’attrait
de la drogue.

Le Conseil communal est prié d’étudier la création d’emplacements pour la
pratique du sport des jeunes dans les quartiers de notre ville, en particulier la
pratique du street-ball (basket-ball des quartiers !), du football et du hockey sur
terrain; ces sports pouvant se pratiquer sur des emplacements réduits au centre
des quartiers.

Séance du mardi 29 août 2006 2525

Le Conseil communal est prié également de remettre en état les places de sport
de quartier qu’il a fait démonter (comme celle des Arêtes) afin que les jeunes
puissent de nouveau pratiquer le basket, le tennis et le foot ce printemps.
L’utilisation de ces places de sport se terminant à 22h par une extinction
automatique de l’éclairage, toute contestation concernant le bruit n’a aucun sens.

Le Conseil communal est prié également de remettre en état les places de sport de
quartier qu’il a fait démonter (comme celle des Arêtes) afin que les jeunes puissent de
nouveau pratiquer le basket, le tennis et le foot ce printemps. L’utilisation de ces places
de sport se terminant à 22h par une extinction automatique de l’éclairage, toute
contestation concernant le bruit n’a aucun sens.

Amendement :  Cette motion a été amendée par M. Hainard, par la
suppression du dernier paragraphe.

Motion Eva Fernandez Aeberhard (amendée):

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens.

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste  un listing sur Internet des personnes et des administrations
concernées par l'organisation de telles activités. Cette brochure Ce listing
donnerait les coordonnées ainsi que les compétences de chaque personne par
rapport à ces questions.

Il pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie, auprès du
délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le futur site
Internet de la ville.

Parallèlement à la réalisation de ce listing sur Internet la brochure, il serait
indispensable de préparer les personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil
auprès des citoyens/nes et des associations.

Amendement : Cette motion a été amendée suite à une demande de
M. Nicolas Rohrbach. Le mot « brochure » est remplacé par « listing sur
Internet ».

2526 Séance du mardi 29 août 2006

Motion Francis Portner :

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des
sports à tous les niveaux : enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Dans la séance du 18 février 1997, la motion Pierre Hainard amendée est
acceptée par 35 voix sans opposition. Dans la séance du 21 février 2002, la
motion de M. Francis Portner est adoptée par le Conseil général par 33 voix sans
opposition. Au cours de cette même séance, la motion amendée de Mme Eva
Fernandez Aeberhard est adoptée par le Conseil général par 32 voix sans
opposition.

Mandat confié à la Commission des sports

Dans le courant du printemps 2003 l’Office des Sports élabore un premier projet
de rapport en réponse à la motion Francis Portner. Après en avoir débattu, le
Conseil communal décide, d’une part, d’associer la Commission des sports à
cette réflexion d’ensemble sur la politique des sports dans notre Ville, et, d’autre
part, souhaite que d’autres motions qui concernent les sports et qui n’ont pas
encore reçu de réponse soient traitées également dans ce cadre général. Les
membres de la Commission, que nous remercions pour leur travail et leur
engagement, se mettent donc à l’ouvrage conjointement avec l’Office des Sports
et produisent un nouveau rapport. Ce dernier n’ayant pu être traité avant le
changement de législature à fin juin 2004, la nouvelle responsable du dicastère
reprend le dossier. Elle souhaite prendre le temps nécessaire à la réflexion et
discute avec la Commission de certaines orientations, dont la plupart sont
nouvelles, par rapport aux versions antérieures. Là encore le dossier n’a pu
aboutir. Au 1er janvier 2006, nouveau changement à la tête du dicastère. Lors de
la première séance de la Commission présidée par le nouveau Conseiller
communal en charge, celui-ci a clairement exprimé le souhait de pouvoir faire
aboutir ce rapport rapidement. D’une part, parce que certains commencent à
craindre un enlisement du dossier, et, d’autre part, parce que le Conseil
communal a la volonté de présenter à votre Autorité, dans une période la plus
courte possible, trois rapports  présentant des liens importants. Il s’agit en
l’occurrence du présent document, du Rapport sur la politique globale de la
jeunesse et du Rapport en réponse à la motion sur les places de jeux.

Malheureusement, à force d’allers et retours entre le Conseil communal, la
Commission, les responsables successifs du dicastère et l’Office des Sports, le
corps même du rapport finit par être tiraillé entre des demandes de plus en plus
nombreuses, qui couvrent parfois des secteurs allant bien au-delà  des
compétences d’un Office des Sports, et qui de surcroît sont parfois
contradictoires.

Séance du mardi 29 août 2006 2527

Ne pouvant pas valider dans leur ensemble toutes les propositions, suggestions,
perspectives ou idées figurant dans le rapport de la Commission, et afin de sortir
de la quadrature du cercle avec la volonté de faire avancer ce dossier, le Conseil
communal décide alors, en conformité avec l’article 43 du Règlement général
(rapports et propositions des commissions), de vous soumettre le dossier. Pour
mémoire nous reproduisons ci-dessous cet article.

• Art. 43 du RG
1. Les rapports des commissions sont présentés par écrit et accompagnés

de propositions s'il y a lieu.
2. Le Conseil communal peut se déterminer par écrit au sujet des rapports

émanant des commissions. Dans ce cas, les deux rapports sont
présentés lors de la même séance.

3. Avec l'accord d'une commission, son ou sa président-e peut informer le
Conseil général de l'état de ses travaux.

En conséquence, le Conseil communal soumet à votre Autorité  le présent
Rapport, ainsi que le document élaboré par la Commission des sports avec
l’appui et la collaboration de l’Office des Sports. Ces rapports évoquent les pistes
qui devront permettre la mise en place d’une politique sportive future en relation
avec les orientations prises en la matière au niveau cantonal et fédéral.

Axes prioritaires et intentions du Conseil communal

D’entrée de cause, le Conseil communal tient à réaffirmer l’importance qu’il
accorde à la place  du sport dans la vie de la cité et la ferme volonté qui est la
sienne de concrétiser dans la durée les intentions qu’il a fixées dans le
programme de législature 2004-2008, adopté par votre Autorité le 21 mars
2005. Compte tenu des propositions de la Commission et des options définies
dans le programme de législature, le Conseil communal estime qu’en priorité se
sont les orientations suivantes qui doivent être prises :

• Notre région et notre ville doivent être valorisées comme site propice à
l’exercice du sport et plus particulièrement du sport vert, bien que le
terme ne semble pas entièrement approprié pour l’hiver, en particulier
dans le cadre de la pratique du ski de fond ou de la randonnée en
raquettes. Une complémentarité entre pratique populaire et sport de
compétition peut se mettre en place dans une dynamique profitable à
tous. Dans cette perspective, il convient de porter une attention toute
particulière à l’éventualité d’accueillir TriSuisse, ou d’autres fédérations
sportives, sur notre territoire.

• Afin de créer ou d’exploiter les conditions-cadres nécessaires à l’accueil

éventuel de TriSuisse, ou d’autres fédérations sportives, il y a lieu
d’étudier tout particulièrement le concept sport-études et la mise à
disposition d’une « maison du triathlon ».

2528 Séance du mardi 29 août 2006

• La pratique sportive doit être favorisée au sein de toutes les catégories de
la population. Pour ce faire,   il y a lieu de trouver des accords avec les
clubs, afin que ces derniers, en contre-partie du soutien de la collectivité
publique, intègrent dans leurs préoccupations des  publics cibles, tels que
les enfants en âge de scolarité, dans le cadre de l’accueil extrascolaire, les
plus de 40 ans et les aînés.

• Soutenir un nombre restreint de manifestations d’envergure nationale ou

internationale (en principe une par année) et en tirer le maximum de profit
en terme d’image et de notoriété. Ces actions sont destinées à faire
connaître la région à un large public et à l’inciter à y revenir pour en
découvrir toutes les richesses.

• Définir avec la Commission des sports, les clubs et les associations une

nouvelle politique de subventionnement qui prenne en compte certains
critères, en particulier les aspects qui induisent des retombées directes ou
indirectes pour la population au sens d’un service au public.

Sur le plan des infrastructures, la priorité reste à l’entretien et à la remise à
niveau des installations existantes avant d’envisager des constructions nouvelles.

La problématique du manque chronique de halles de gymnastique pour les écoles
en tant que telle fera l’objet d’un dossier séparé. Votre Autorité avait déjà été
saisie de cette question lors de la discussion à propos de deux crédits d’étude et
du plan spécial pour la double halle projetée au sud de l’usine électrique Numa-
Droz (halles Volta) ainsi que celle prévue pour le CIFOM au sud du Bois du Petit
Château. Cependant, compte tenu de  la situation des finances cantonales et
communales, des discussions  sont actuellement menées, afin d’étudier la
possibilité de ne réaliser qu’un seul projet, à savoir la double halle Volta, qui
serait mise à disposition des uns et des autres.

Plus concrètement, en ce qui concerne la remise à niveau des infrastructures
existantes, le Conseil communal entend agir dans les domaines suivants :

• Réhabilitation des bâtiments de la piscine et de la patinoire des Mélèzes.
Un crédit d’étude de CHF 100'000.-- figure dans la liste des crédits
spéciaux pour 2006. La Commission des sports a d’ores et déjà été
consultée à ce propos et  a donc pu participer à la définition du mandat qui
sera donné. Ce dernier doit encore être affiné  avant d’être à nouveau
passé en  Commission. Relevons également au passage  que les travaux
relatifs au changement des compresseurs et à la réfection de la dalle sont
en cours à la patinoire.

• Réhabilitation du Stade de la Charrière. Des discussions sont actuellement

en cours avec le FCC et un groupe d’investisseurs  mais il n’existe pas
encore assez d’éléments concrets permettant d’informer votre Autorité
dans le détail. A ce stade, seule une Convention qui définit les intentions
et les attentes des deux partenaires a été signée entre la Ville et le FCC.
D’autre part, et suite à une rencontre récente entre le comité du FCC et le
Conseil communal, la question d’une rénovation de la buvette est en cours
d’étude.

Séance du mardi 29 août 2006 2529

• Plusieurs terrains de football synthétiques sont en mauvais état. Ces
prochaines années des investissements devront être consentis,
notamment sur celui des Forges (en est du collège) mais également sur
celui du Stade de la Charrière et celui du collège de la Charrière.

• En ce qui concerne les vestiaires, outre ceux du complexe des Mélèzes, et

l’entretien et la réfection habituelle, les vestiaires du terrain des Forges
devront être agrandis et restaurés.

• Le projet d’un centre  à usage polyvalent (culturel et sportif) devra faire

l’objet d’une réflexion séparée. Pour l’aspect sportif, il s’agirait d’installer
dans ce volume un certain nombre d’activités « fun » dont une liste non
exhaustive figure dans le rapport de la Commission. Précisons à ce propos
que le Conseil communal n’entend pas à ce jour, installer un tel centre
dans la Halle de l’usine électrique Numa-Droz.

Le Conseil communal entend poursuivre sa collaboration avec la Commission des
sports, sur la base de son rapport et de ses propositions, mais ne peut
évidemment pas valider et adopter tels quels toutes ses orientations, ses
réflexions et ses projets. Des études plus approfondies sont en cours sur
certaines des propositions (accès au site du Gros Crêt, par exemple), alors que
sur d’autres elles devront être menées. En conséquence, votre Autorité ne doit
pas se sentir liée par l’ensemble des propositions figurant dans le rapport de la
Commission des sports, mais simplement  tenir compte de l’esprit qui l’anime et
de l’orientation.

Chaque proposition fera l’objet d’une discussion, notamment afin de s’assurer
qu’elle s’inscrive dans le cadre général, avant de solliciter un crédit du Conseil
général pour toute réalisation concrète.

Conséquences sur les finances et sur les ressources
humaines

Le cadre qui est fixé permettra l’élaboration d’un plan d’investissement à inclure
dans les futurs budgets et dans la prochaine planification financière et permettra
de vous soumettre à l’avenir d’autres rapports pour la réhabilitation et la
construction d’infrastructures. Les réorganisations du service évoquées devraient
permettre la mise en place de cette nouvelle politique avec une légère diminution
du personnel d’encadrement et avec un effectif stable.

Les projets qui vous seront soumis seront modulés dans le temps en fonction de
la situation financière de notre Ville et de sa capacité d’investissement.
Ce rapport permettra également de jeter les bases  en vue de mener une
discussion avec la Commission des sports et les clubs au sujet de la politique de
subventionnement, ainsi que pour la poursuite de l’aménagement de places de
sport et la mise à disposition d’espaces publics dans les quartiers. D’autres
services communaux étant concernés de très près par ces deux derniers points
(urbanisme et travaux publics notamment), rien ne sera entrepris sans une
concertation et une collaboration étroite.

2530 Séance du mardi 29 août 2006

Rapprochement et collaborations avec l’Etat et les Villes

Une première séance réunissant la Conseillère d’Etat ainsi que les trois
Conseillers communaux en charge des sports des trois villes a eu lieu le 9 mai
2006  à Neuchâtel. Suite à cette discussion, un mandat  a été confié aux
responsables des sports de chaque entité. Dans un premier temps, un bilan
définira concrètement (qui  a la mission de faire quoi et comment) les missions
de chacun et la manière de procéder. Ce bilan doit notamment couvrir les
aspects suivants : infrastructures (état, besoins, intentions), liste des clubs et
associations, mode de soutien (subvention directe, soutien indirect, mise à
disposition d’infrastructures et/ou de personnel), listes des activités de chaque
Service des Sports. Sur cette base, et dans un second temps, les responsables
politiques se réuniront à nouveau afin de dégager les axes de collaboration
possible.  Une réflexion de fond devra notamment intervenir en ce qui concerne
les rôles respectifs de l’Etat et des Villes. Ces dernières devraient garder le
contrôle de  tous les aspects qui ressortent clairement d’une politique de
proximité. Dans un troisième temps, un second mandat devra être confié, afin de
vérifier que les options retenues puissent s’inscrire concrètement dans la réalité.

A l’heure actuelle, il est prématuré de prévoir quels seront les contours de cette
collaboration. Néanmoins et compte tenu de ce premier échange, il y a lieu de
souligner que les réflexions qui sont les nôtres sont partagées par les principales
collectivités du canton. Le présent Rapport n’entre pas en contradiction avec la
démarche entamée mais bien au contraire, il l’appuie. En effet, avant de pouvoir
s’impliquer  dans ce type de collaboration, il est positif que nous puissions  au
préalable  définir les contours  de ce qui est souhaitable pour notre propre ville.
Le Conseil communal restera attentif au fait que les orientations prises à l’avenir
puissent s’inscrire dans ce cadre de collaboration cantonale et pour  ce faire,
maintiendra un contact étroit avec les autres autorités avant de concrétiser
certaines orientations ou certains projets.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et
la promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du
développement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, par la
mise en place d’une politique active en matière sportive ou encore par
l’organisation d’activités telle que le « Midi Tonus » s’inscrit pleinement dans les
buts poursuivis en matière de promotion de la santé.

En outre,  la réalisation de zones de détentes et d’infrastructures de plein air
proches de la ville et facilement  accessibles, telles que décrites dans le présent
Rapport, s’inscrit également dans une perspective de développement durable.
En effet, souvenons-nous que bon nombre de personnes n’hésitent pas à prendre
leur véhicule pour des déplacements plus longs, lorsqu’ils ne trouvent pas les
conditions adéquates à proximité.  La possibilité de pratiquer un sport ou une

Séance du mardi 29 août 2006 2531

activité de détente près de la ville induit de fait une limitation potentielle du trafic
automobile.

Classement de motions

Certaines questions soulevées, en particulier dans la motion P. Hainard et E.
Fernandez Aeberhard, trouvent des réponses complémentaires dans le rapport
relatif à la motion A. Pizzolon « pour l’étude de la possibilité de créer de
nouveaux espaces de jeux » ainsi que dans celui relatif à la politique globale de
la jeunesse et à l’accueil extrascolaire.

Le Conseil communal considère avoir ainsi répondu pour l’essentiel aux motions
susmentionnées et propose à votre Autorité  d’en accepter le classement.

En vous remerciant, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales
et Messieurs les Conseillers généraux, de l'intérêt porté à cet aspect de notre
politique communale, nous vous prions de bien vouloir prendre acte du présent
Rapport et de classer les trois motions susmentionnées.

   AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président :  Le Chancelier :
 Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : Rapport de la Commission des sports

2532 Séance du mardi 29 août 2006

Propositions pour une politique sportive
à La Chaux-de-Fonds

Rapport élaboré par la Commission des sports

avec l’appui de l’Office des Sports

Introduction

La politique sportive touche plusieurs domaines et constitue une forme
particulière de politique transversale. Elle formule des objectifs et développe des
mesures qui touchent la santé publique, la formation, la recherche et la politique
sociale comprises comme un ensemble. La politique sportive se veut une action
de l’Etat également fédératrice des actions privées, appropriée aux problèmes de
société et tournée vers l’avenir.

Dans notre esprit, un rapport de politique sportive doit indiquer des axes à
développer et une stratégie pour y parvenir. Il propose des actions à même de
faire évoluer le monde du sport mais ne peut prendre en compte la situation
conjoncturelle précise qui est celle du moment. Vous trouverez donc des
propositions qui représentent des charges pour la Ville, le but étant de ne pas
perdre de vue les objectifs et de les appliquer au gré de la réalité financière.

Plusieurs initiatives ont été prises ces derniers temps, au niveau communal, dans
le domaine du sport. En effet, dans notre société les deux dernières décennies
ont vu le sport se développer et prendre une place toujours plus importante.
Tant au niveau éducatif que sous les angles de la prévention de la santé, de
l’intégration sociale, comme vecteur d’image ou encore au niveau économique, le
phénomène sportif est devenu incontournable. La place que les médias y
consacrent devrait nous convaincre de l’engouement qu’il suscite et de l’impact
qu’il a sur une très large frange de la population. Toutefois, il ne faut pas
occulter le fait que la part de la population active sur le plan sportif et du
mouvement est encore beaucoup trop faible dans notre pays et en particulier en
Suisse romande. La Ville de La Chaux-de-Fonds n’échappe malheureusement pas
à une tendance qui déploie des effets négatifs sur la santé de la population.

Le récent rapport de politique sportive du Conseil fédéral, les réflexions menées
actuellement au niveau cantonal sur le rôle et les missions du Service cantonal
des Sports, les motions déposées au Conseil général, ainsi que la volonté
exprimée par le Conseil communal de faire un effort particulier dans ce domaine,
sont de bonnes opportunités pour entreprendre une réflexion au niveau
communal dans le domaine du sport afin de lui donner une nouvelle impulsion.

Nous sommes convaincus de l’importance de cette démarche, car les bienfaits
d’une pratique sportive mesurée et régulière ne sont plus contestés aujourd’hui.
La Ville de La Chaux-de-Fonds, à l’instar de beaucoup d’autres, doit entreprendre
un assainissement de ses infrastructures vieillissantes.

Séance du mardi 29 août 2006 2533

Elle devrait également repenser l’organisation de la cité et le fonctionnement
dans les quartiers. L’utilisation des routes et du domaine public représente un
enjeu urbain en forte relation avec la pratique sportive, comme le soulevait la
motion Hainard. Il serait souhaitable de rendre un certain nombre de ces lieux à
la pratique de la mobilité douce ou du sport libre (marche, course, vélo,
trottinette, patin à roulettes, luge etc.) et de limiter le trafic automobile en
créant des zones de rencontre dans les quartiers (20km/h et priorité aux
piétons). L’utilisation du domaine public pour la pratique du mouvement libre et
non structuré nécessitera, elle-aussi, une intervention étatique puisque l’actuel
usage de la rue et des trottoirs est surtout conditionné par la présence inerte ou
mobile des véhicules à moteur. Les interventions des pouvoirs publics pour
restituer la rue aux enfants notamment mais aussi aux autres piétons ne
présentent pas les défauts de la prise en charge en infrastructures : peu de coûts
de construction ou d’entretien, pas plus que de surveillance. C’est à la réflexion
urbanistique que nous devrons une partie des solutions dans ce domaine,
solutions qui elles aussi se développeront au gré des moyens que notre Ville
pourra consacrer aux aménagements dans les quartiers. Mais ces deux types
d’interventions doivent être pensés comme complémentaires.

Il s’agirait également de créer de nouvelles infrastructures qui répondent aux
besoins d’aujourd’hui, comme par exemple le projet « chemin des rencontres »
reliant les Villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle et qui permettra de
nombreuses activités de mouvement en plein air. Pour cela, il faudra au
préalable établir un concept communal des installations sportives qui permettra
de coordonner les mesures à prendre avec les communes voisines et le canton. Il
faudra prendre des initiatives qui augmentent l’activité sportive quotidienne de la
population. Il faudrait également valoriser l’image de la ville au travers d’équipes
ou de fédérations sportives performantes et, enfin, favoriser son économie
touristique locale par l’organisation de manifestations d’envergure nationale et
internationale.

Historique et rôle de l’Office des sports

C’est en 1954 que les autorités de l’époque ont créé l’Office des sports. Celui-ci a
depuis lors été dirigé par trois délégués aux sports : 1954 – 1960 M. Maurice
Payot, 1961 – 1972 M. Pierre Perret et depuis 1973 M. Daniel Piller. En 2002, le
Conseil communal a renforcé le service avec un adjoint aux sports, M. Alexandre
Houlmann (à 50% depuis septembre 2002 et à 100% dès septembre 2003), et
d’une secrétaire à mi-temps (le secrétariat a été augmenté de 25%). La création
de la Commission des sports par le Conseil général, quant à elle, date de la fin
de l’année 1997. La Commission des sports est une commission de gestion du
Conseil général et son rôle consiste à surveiller la bonne marche du service, à
donner son avis sur les comptes et les budgets, à donner des impulsions et faire
des propositions pour l’amélioration des prestations.

L’Office des sports gère l’exploitation et l’utilisation de l’ensemble des
infrastructures sportives de la ville. La partie bâtiments proprement dite est sous
la responsabilité de l’Intendance des bâtiments, l’Office des sports bénéficie
également de l’aide de la Voirie, du service de conciergerie et des Espaces verts

2534 Séance du mardi 29 août 2006

pour ce qui concerne l’entretien des sites. Nos infrastructures comprennent les
halles de sport, les terrains de football, les pistes de ski de fond, de course et de
VTT, les piscines, les patinoires et le chalet de La Clairière à Arveyes/Villars, qui
est, lui, sous la responsabilité de l’Instruction publique. Le personnel du Service
est constitué de 24 personnes pour 21,8 postes, regroupées en cinq équipes
(administration 2,5 postes, piscine-patinoire des Mélèzes 10,3 postes, centre
sportif de la Charrière 5 postes, centre des Arêtes 3 postes, chalet de La Clairière
à Arveyes 1 poste qui ne sera plus à charge de la Ville dès 2007).

Face à l’ampleur de la tâche et aux besoins actuels et ce, malgré les efforts
consentis pour le renforcer sur le plan administratif, l’Office des Sports reste
faiblement doté et les heures supplémentaires s’accumulent.

A ce titre, il est à noter que durant les dix dernières années, la Ville de Neuchâtel
a vu l’effectif administratif de son Service des Sports passer de 2 à 11
personnes, et ceci pour un parc d’infrastructures sportives et une population
légèrement moins importants que les nôtres. Relevons toutefois que Neuchâtel a
une autre structure d’organisation et qu’elle a fortement développé les écoles du
sport et le sport pour tous. Les revenus engendrés par ces activités couvrent en
partie leurs frais d’organisation (3 postes).

Financement du sport
Si l’on fait une rapide comparaison des sommes consacrées par la commune en
2002 en matière sportive et en comparaison nationale, il ressort que Fr. 83.60
par habitant y sont consacrés. La moyenne suisse est de Fr. 72.- par habitant (la
fourchette suisse se situe entre Fr. 65.- et 432.- par hab.) Nous nous situons
donc légèrement en dessus de cette moyenne. Toutefois, cette moyenne est plus
élevée si l’on compare les communes d’une certaine importance, il s’agit donc de
pondérer ce résultat. La ville se situe plutôt dans le bas de l’échelle, si on la
compare avec des villes de même importance.

Le financement de la modernisation et de la construction de nouvelles
installations devrait être assuré afin de permettre l’encouragement de la pratique
sportive dans les divers milieux de notre population. L’assainissement et un
meilleur équilibre financier des installations passent par un calcul établissant la
vérité des coûts afin que les prix d’entrée et de location puissent être adaptés en
conséquence, sans pour autant qu’ils ne deviennent prohibitifs. Ceci devrait
permettre une discussion constructive et objective avec les responsables de
clubs. Cette discussion devra s’inscrire également dans la perspective de la mise
en place d’une carte indigène octroyant des avantages aux contribuables chaux-
de-fonniers.

Séance du mardi 29 août 2006 2535

Les catégories de pratiques sportives

• Le sport pour tous

Les pratiques sportives dans le domaine du sport pour tous sont nombreuses.
Elles devraient toucher l’ensemble des classes d’âge de la population. Il manque
néanmoins passablement d’activités adaptées et attractives pour les enfants, les
personnes du 3e âge ainsi que pour les adultes dans la force de l’âge. En effet,
l’on doit constater que la plupart des clubs concentrent leurs activités dans une
optique compétitive et élitaire du sport. De la sorte, les clubs de fitness qui se
sont développés de manière privée répondent à une réelle attente et offrent une
vaste panoplie de cours destinés à tous les publics. Or, le sport pour tous est
certainement, et avec raison, le principal domaine d’activité dans lequel les
collectivités publiques s’engagent. Cette tendance devrait encore se renforcer
dans les années qui viennent et ceci entre autres pour les quelques raisons
suivantes :

- Dans nos sociétés modernes très fortement axées sur les lois du marché, la

personne est trop souvent reléguée au second plan, ce qui tend à provoquer
de graves tensions au sein de la société. Le milieu du sport est, avec la
culture, encore un lieu qui offre une des rares possibilités de rencontre et de
valorisation de l’individu et du groupe, indépendamment des origines sociales,
ethniques ou de l’âge des participants.

- La sédentarisation croissante et les nouvelles habitudes alimentaires tendent

à développer de nouvelles pathologies qu’une pratique régulière du
mouvement permet de juguler. L’obésité croissante d’une partie non
négligeable de la population, phénomène également présent chez les enfants,
en est la partie la plus visible.

• Le sport de compétition

Ce domaine offre le plus de choix d’activités. La plupart des sociétés privilégient
ce segment et lui consacrent la majeure partie des compétences, des dirigeants,
des entraîneurs et des moyens financiers. Cet effort concerne principalement les
jeunes et surtout les jeunes adultes talentueux. Certains grands clubs ont fait un
effort d’organisation pour intégrer tout le monde, toutefois, les personnes adultes
qui privilégient une approche moins compétitive du sport n’y trouvent pas
toujours leur place, faute d’activités adéquates.

• L’éducation physique et sportive (EPS)

Ce domaine particulier est de la compétence des directions d’écoles. Or, une
collaboration plus intense de l’Office des sports avec les délégués aux sports et à
l’éducation physique ainsi que les directions des écoles enfantine, primaire,
secondaire, du CIFOM, du Lycée, du CERAS et des Perce-Neige est souhaitable.
La collaboration entre les écoles et les clubs est pratiquement inexistante.
Comme le préconise le rapport du Conseil fédéral, il serait bon de réfléchir à une

2536 Séance du mardi 29 août 2006

mise en réseau des diverses institutions s’occupant de sport. Cela permettrait
certainement la création d’une nouvelle dynamique profitable à chaque partie.

Les clubs

Avec presque 100 clubs actifs, le monde sportif est de loin le plus grand
mouvement associatif de la ville. Ce nombre élevé de sociétés génère beaucoup
d’activités et d’heures de bénévolat mises à disposition de la collectivité. La
politique de tarif très bas pratiquée pour la location des installations sportives
constitue, de fait, une subvention indirecte aux sociétés. Il n’y a pas de critères
objectifs quant aux tarifs appliqués. Ceux-ci ne sont liés ni aux performances
sportives ni aux services rendus à la collectivité. Globalement, ce système, s’il a
le mérite d’aider tout le monde, a aussi le défaut de ne pas reconnaître ni
favoriser les clubs qui font un effort particulier dans la promotion de la santé ou
de l’éducation en s’engageant, par exemple, dans la formation des jeunes, les
activités pour les adultes de plus de 40 ans ou dans l’organisation d’événements
sportifs majeurs.

Les contacts entre l’Office des sports et les clubs de la région devront être
intensifiés pour connaître les problématiques de chacun et leurs besoins.

L’évolution de la pratique sportive

La pratique sportive au sein des clubs tend à se diversifier au profit d’une
pratique plus spontanée et organisée de manière individuelle. Cette tendance a
favorisé, entre autres, l’émergence des salles de fitness qui, elles-mêmes, se
sont muées en prestataires de service sportif et de bien-être. Ainsi, une salle de
sport moderne offre-t-elle aujourd’hui, à côté de la musculation, toute une
gamme d’autres activités destinées à pallier les maux de société les plus
fréquents (problèmes cardiovasculaires, régulation du poids, souplesse,
gymnastique du dos, renforcement de la musculature, etc.) et ceci selon le
rythme, l’envie et les moyens de chacun.

• Sport spontané, sport de rue

Depuis 1984, avec le succès du dream team aux Jeux Olympiques de Los
Angeles, le basket-ball est devenu le premier phénomène de sport de rue. Cette
petite révolution a des conséquences importantes sur les pratiques sportives
d’aujourd’hui et ceci notamment chez les jeunes.

Après le basket, d’autres sports ont suivi. Dans notre région, c’est plus
particulièrement le « street hockey », le « skate board» et dans une moindre
mesure, la « break danse » qui se sont développés. D’autres sports spontanés de
plein air (ski de fond, raquettes, vélo de montagne, course à pied, « walking »),
se pratiquent sans structures et avec des infrastructures légères. Il s’agit de tenir
compte de ces phénomènes et de les intégrer dans une réflexion globale des
pratiques sportives (constructions d’équipements, aménagement du territoire,
etc.). Le site du Gros Crêt constitue de fait un lieu approprié pour une grande
partie de ces activités et il ne lui manque qu’un accès et un parking pour en faire

Séance du mardi 29 août 2006 2537

un véritable espace de détente pour notre population et un site de tourisme vert
situé à deux pas de la ville.

Le sport et la santé

• La politique d’encouragement de la Confédération

Un des objectifs de la Confédération dans son concept de politique sportive est
d’augmenter de 1 % par année la part des pratiquants réguliers. Celle-ci est
située en Suisse à 27% (la pratique romande est malheureusement bien plus
basse). Cet objectif ne pourra être atteint qu’avec une politique volontariste et
incitative qui reposera sur plusieurs volets. Des installations attractives, en bon
état, accueillantes et bien entretenues, des sociétés sportives dynamiques, des
activités s’adressant à toutes les couches et tous les âges de la population ainsi
que des compétitions populaires incitatives qui suscitent l’envie de s’entraîner,
sont quelques-unes des mesures pouvant stabiliser et peut-être inverser les
tendances néfastes de la sédentarisation. La conjonction de « restauration
rapide, TV/jeux vidéos et inactivité » est une tendance qui, aujourd’hui déjà,
laisse des traces. Si nous n’entreprenons rien pour inverser ces tendances,
celles-ci induiront à moyen terme des dépenses de santé proportionnellement
bien plus considérables. Dans ce domaine également, il s’agira de créer des
activités, de réactiver ou simplement de participer aux actions déjà menées par
le canton et la confédération (« Midi tonus », « Allez Hop »,  « Human Power
Mobility », «  Faites du sport en allant au sport », etc.). Pour avoir un impact
optimal et un suivi, ces diverses actions devraient être menées avec la
collaboration des diverses instances (communales, cantonales, et nationales)
déjà en charge, directement ou indirectement, de la politique de la santé. Ces
pratiques s’inscrivent également dans une perspective de développement durable
et devront faire partie du futur agenda 21 puisque, tout en favorisant le
mouvement, elles entendent porter l’accent sur la mobilité douce et la réduction
des déplacements en transport individuel motorisé.

Organisation d’écoles du sport

A l’instar de ce qui a été instauré en Ville de Neuchâtel avec un succès avéré, il
s’agit de mettre en place une structure d’écoles du sport en partenariat avec les
clubs de la région (Montagnes neuchâteloises). Celle-ci aura comme but de
favoriser des activités de qualité pour tous les âges. Les écoles du sport agiront
en tant que structure complémentaire et non concurrentielle aux offres des clubs
et des structures privées. Elles devront être organisées de telle manière qu’elles
deviennent financièrement autoportantes. L’objectif prioritaire est d’offrir des
activités qui attirent une nouvelle clientèle et qui augmentent le nombre de
pratiquants réguliers dans une palette de sports reconnus pour leurs qualités
éducatives, non traumatisantes et bénéfiques pour la santé (activation cardio-
vasculaire, renforcement musculaire et mobilité articulaire). Les écoles du sport
devraient faire partie intégrante des structures d’accueils pour l’encadrement
éducatif des enfants en dehors des horaires scolaires.

2538 Séance du mardi 29 août 2006

Les principales manifestations sportives

Chaque année, il se déroule en ville un très grand nombre de manifestations
sportives. Il faut reconnaître cependant que la plupart d’entre elles sont des
organisations à caractère interne, local ou régional comme le Tour du canton et
la Transneuchâteloise VTT, pour ne citer que celles qui rassemblent le plus de
participants. Toutefois, seuls quelques événements d’envergure ont un
rayonnement médiatique national :

- Les matchs du Hockey Club La Chaux-de-Fonds, LNB (1200 spectateurs).
- Les matchs de football du FC La Chaux-de-Fonds (700 spectateurs)
- La course UCI internationale de vélo de montagne « MegaBike » (1000

participants & 1000 spectateurs).
- La « Street hockey cup » (1000 participants, 1000 spectateurs).
- Le meeting international d’athlétisme « Résisprint » (800 spectateurs).

Un grand travail médiatique reste néanmoins à faire pour que ces manifestations
aient un rayonnement digne de leur importance. Il est à noter que des
événements équivalents se déroulant dans les grands centres ou dans les régions
touristiques sont mieux couverts par les grands médias nationaux. Nous
comptons sur la collaboration avec le chargé de communication pour focaliser
l’intérêt des journalistes concernés sur nos manifestations.

D’autre part, nous pensons que la Ville de la Chaux-de-Fonds, en collaboration
avec Le Locle, Neuchâtel et les autres villes du canton, pourrait se profiler dans
des sports de « niche », à fort potentiel de progression en terme du nombre de
pratiquants et de médiatisation (par exemple le patin à roulettes en ligne ou la
course à pied). Toutefois, il serait illusoire de penser que nos régions pourront
suivre les surenchères financières coutumières dans les grands sports d’équipes
sur-médiatisés. Les exemples de déboires financiers des clubs de football de Sion
et de Lausanne, pour ne citer que la Suisse romande, sont de ce point de vue les
exemples malheureux à ne pas suivre.

Les infrastructures sportives

Les années cinquante ont été une décennie très importante dans le domaine  de
la construction d’infrastructures sportives à La Chaux-de-Fonds, preuve du
dynamisme de la ville. La piscine et patinoire des Mélèzes, le stade de la
Charrière ainsi qu’un certain nombre de salles de gymnastique datent de cette
époque. Dans les années 1967–1982, d’autres réalisations importantes ont vu le
jour avec la construction des halles de Bellevue, de la piscine couverte et des
halles de Numa-Droz, du centre sportif des Arêtes, comprenant une piscine
couverte publique, une salle d’escrime et un terrain mixte de rugby et football.

Depuis une vingtaine d’années, le parc des infrastructures sportives, à
l’exception de quelques modestes réalisations, ne s’est pas agrandi, ceci malgré
les demandes exprimées par les sociétés sportives et les besoins non satisfaits
des écoles. Il faut savoir en effet que la ville ne répond que très partiellement
aux directives de l’Ordonnance fédérale de 1972 en matière d’éducation

Séance du mardi 29 août 2006 2539

physique, directives qui viennent récemment d’être confirmées par le parlement.
Les infrastructures manquent et, dans nos régions, le recours à l’EPS en plein air
n’est, pour des raisons climatiques bien compréhensibles, pas toujours possible.
Ces faits nous amènent aujourd’hui aux constats suivants :

- Plusieurs de nos infrastructures sportives sont vieillissantes, défraîchies et par

conséquent peu attractives pour les usagers. Certaines d’entre elles ne
correspondent plus aux normes techniques ou sportives actuelles
(dimensions, éclairage, homologation, etc.).

- La planification de la rénovation des installations, ainsi que de la construction

de nouvelles infrastructures pour les besoins exprimés et avérés devrait être
entreprise sans tarder. Les besoins sont particulièrement importants dans les
domaines suivants :

1. Des salles de sports multifonctionnelles, répondant aussi bien aux
besoins des activités sportives compétitives que scolaires. Si nous
ne construisons pas, nous perdrons dès 2007 les subventions
fédérales auxquelles nous aurions droit.

2. Une piscine couverte de 50 m. conforme aux besoins de la région.
3. Un mur d’escalade intérieur, inclinable et de bonne dimension.
4. A plus long terme, une fois que le site des abattoirs aura trouvé son

affectation définitive, il faudra prévoir un skate parc couvert de
remplacement.

5. La réflexion sur la mise en place d’infrastructures dans les quartiers
doit également se poursuivre.

Pour permettre cette planification, l’Office des sports et l’intendance
des bâtiments devront faire un état des lieux complet de chaque
installation dans un délai raisonnable.

- Nous devrions, à l’avenir, être plus attentifs aux nouvelles tendances qui se

manifestent dans les pratiques sportives. Le recul des membres constaté dans
les clubs au profit d’une pratique plus individuelle engendre des
comportements et des besoins plus diversifiés et avec un besoin de
renouvellement plus rapide qu’autrefois. Il s’agira d’être souple pour que de
nouveaux lieux de pratiques sportives puissent se développer.

Propositions d’amélioration de l’utilisation des
installations existantes et nouvelles constructions

- L’élaboration d’une planification à court et moyen terme de rénovation et de

construction d’installations sportives pourrait constituer un objectif prioritaire
pour l’Office des sports. Celle-ci servirait à l’élaboration des futures
planifications financières.

- Établissement d’un concept d’occupation plus dense des locaux actuels.
- Construction de deux nouvelles salles de sport à usage polyvalent et

polysportif (deux salles pour l’école primaire et enfantine et pour le CIFOM
pour répondre partiellement aux normes de la confédération).

2540 Séance du mardi 29 août 2006

- Construction d’un mur d’escalade à usage scolaire, associatif et sportif.
- Recherche d’une meilleure utilisation et de l’équilibre financier pour le chalet

« La Clairière » à Arveyes, avoir une réflexion plus fondamentale sur la
gestion future de cette maison.

- A moyen terme, la construction d’une infrastructure aquatique d’importance
régionale voire nationale (CISIN III) devrait être envisagée. Celle-ci
répondrait à la fois aux besoins de la population, des clubs et du futur CNT
(Centre National de Triathlon).

- Construction d’un espace de sport « Fun », idéalement dans l’ancien bâtiment
de l’usine électrique ou dans une surface équivalente.

Les nouveaux besoins en installations

Les nouvelles pratiques sportives, à l’origine sans structures, tendent aujourd’hui
vers une forme d’organisation et revendiquent, à l’instar d’autres sports, des
lieux pour s’exprimer et se développer. Avec l’aide du service d’hygiène et de la
police locale, une solution provisoire de skate parc couvert a été trouvée aux
anciens abattoirs et donne satisfaction. La grande halle de l’usine électrique
pourrait trouver une nouvelle affectation alliant sport et culture. Pour l’aspect
sportif, il s’agirait d’installer dans ce volume un certain nombre d’activités
« fun » dont voici une liste non exhaustive :

• Terrain de beachvolley
• Skate Parc
• Mur d’escalade
• Dojo (Art martiaux)
• Tennis de table
• Badminton

D’autres sites tels que d’anciennes usines, l’ancien garage des Entilles, l’ancien
bâtiment de la poste au Crêt du Locle, l’intégration au projet du FCC à la
Charrière, voire l’ancien garage de la Ronde, pourraient aussi être envisagés.

(Voir à ce propos le très bon exemple du « Block » de Winterthur qui a un très
grand succès et qui, suite à un investissement unique de la Ville, fonctionne
actuellement de manière autonome et sans deniers publics).

Cette affectation permettrait de réaliser un véritable complexe sportif puisque la
construction de deux halles de sport est prévue en vis-à-vis, construction pour
laquelle le Conseil général a déjà octroyé deux crédits pour l’achat du terrain et
le concours d’architecture. Cette conception permettrait certaines synergies
(locaux annexes en commun, passage sécurisé pour les élèves du collège
primaire de l’Ouest et de Cernil-Antoine). Ce projet aurait l’avantage de
revaloriser un quartier de la ville. La place de sport du collège de Bellevue, en
accord avec les écoles primaire, secondaire ainsi que la protection civile, a été
réaménagée pour la pratique du street hockey.

Il manque toutefois, aux abords immédiats de la ville, une base de sports et de
loisirs avec une zone de parcage qui permettrait de faciliter l’accès des

Séance du mardi 29 août 2006 2541

utilisateurs aux diverses pistes existantes. La zone du Gros Crêt jusqu’à La
Ferme Modèle offre de ce point de vue un certain nombre d’aspects intéressants.
Une étude permettrait de fixer les objectifs et les services qu’une telle base de
sports et de loisirs amènerait à la ville, tant sur le plan sportif que touristique. Il
s’agit, en effet, pour la Ville de la Chaux-de-Fonds de se profiler dans le nouveau
concept de tourisme vert que le canton souhaite promouvoir. Une base de sports
et de loisirs aux abords de la ville, qui intégrerait la cabane forestière et la
buvette du « Maillard », le téléski et la buvette du chapeau Râblé ainsi que
l'activité « Acroland » permettrait de favoriser les pratiques de la marche, de la
course à pied, du walking, du VTT, de la raquette, du ski de fond, du ski ainsi
que de l’équitation. Ces activités de toutes saisons, déjà abondamment
pratiquées chez nous, mériteraient d’être encore développées dans une zone de
sports et de loisirs leur étant dédiée. Celle-ci devrait offrir quelques commodités
telles qu’un plan d’accès, des pistes balisées pour les diverses activités, des
tableaux synoptiques d’orientation, un parking et éventuellement un vestiaire
avec douche. Le tout pourrait être géré en partenariat public privé et intégré
dans les projets de développement du « parc naturel régional du Doubs » et
devrait nous relier physiquement au Locle.

La création d’infrastructures susceptibles d'être à disposition pour faire du sport
d’une manière plus ludique et sans trop de contraintes doit être une
préoccupation constante.

Politique de subventionnement des clubs et des
manifestations

Un nouveau concept de subventionnement des clubs et des manifestations
sportives pourrait être élaboré.

Ce nouveau concept devrait s’appuyer sur des critères qui restent à définir. Un
contrat entre le club bénéficiaire et l’Office des sports devrait permettre de
favoriser les activités qui encouragent les axes de la politique sportive de la Ville.
Ces axes pourraient être les suivants :

• Les activités sportives pour le développement de la santé.
• Les activités sportives pour les jeunes.
• Les activités pour les plus de 40 ans.
• Les activités adaptées pour le 3ème âge.
• La promotion de l’image de la ville au travers de manifestations

d’envergure nationale ou internationale.
• Les grands clubs médiatiques.

Les critères suivants pourraient être pris en compte :

• Concept de formation de la jeunesse
• Concept de formation des cadres et des moniteurs
• Offre sportive à large spectre
• Ancienneté et histoire significative du club
• Impact médiatique pour la ville

2542 Séance du mardi 29 août 2006

• Grand engagement dans l’organisation de manifestations d’envergure
• Concepts innovants
• Nombre de spectateurs
• Nombre de membres
• Résultats sportifs et position dans le championnat (ligue A, ligue B etc.)

Proposition de mesures à prendre

Mesures générales

• Informatisation des procédures répétitives de l’Office des sports par la
mise en application du projet GIDIS Gestion Intégrée Des Installations
Sportives (visualisation, location, facturation, comptabilisation, suivi du
contentieux) soutenu par la Confédération dans le cadre d’un projet pilote
élaboré par l’Office des sports et élargi dans le cadre d’une collaboration
cantonale avec le projet @gis (application de gestion des installations
sprotives).

• Liaison Intranet avec les divers responsables des centres sportifs (Mélèzes,
Charrière, Arêtes) pour permettre une gestion facilitée du personnel et des
infrastructures.

• Attribution d’une somme annuelle au budget de fonctionnement de l’Office
des sports pour permettre la mise en place des diverses mesures
envisagées pour la promotion de l’activité physique auprès de la
population (mesures de prévention et d’augmentation du nombre de
pratiquants réguliers).

Réflexions et impulsions

• Réorganisation de l’Office des Sports en un Service des Sports et de la
Jeunesse.

• Réflexion et établissement de critères concernant les sports que la ville
souhaite favoriser en fonction de paramètres propres à notre région.

• Collaboration avec les services des sports des Villes de Neuchâtel et du
Locle ainsi qu’avec l’Etat de Neuchâtel, pour une politique régionale
coordonnée, des actions et des constructions communes.

• Organisation ponctuelle, avec l’aide de la ville, de grandes manifestations
sportives à caractère international induisant des répercussions
touristiques, économiques et médiatiques.

• Consolidation et développement des filières sport-études avec la
collaboration des fédérations, des écoles concernées et de "Swiss
Olympic".

• Implantation du centre national de Triathlon
• Favoriser la coopération entre les associations sportives et la Ville en les

incluant plus souvent dans la réflexion concernant des thématiques et des
problématiques spécifiques.

Séance du mardi 29 août 2006 2543

Aide à l’organisation de manifestations sportives

• Élaboration et mise à disposition d’un cahier des charges des
organisateurs de manifestations (guide de l’organisateur).

• Soutien à des manifestations existantes pour en faire des événements de
niveau national ou international.

• Création d’une fondation pour l’organisation ponctuelle de manifestations
d’envergure nationale et internationale, avec dotation d’une subvention
annuelle permettrant d’envisager l’organisation d’une épreuve majeure
tous les quatre ans.

• Mise à disposition d’infrastructures gratuites ou à bas prix.
• Mise à disposition gratuite ou à bas prix de personnel de divers services,

Office des Sports, Travaux Publics, Chargé de communication, Police, SIS.
• Aide dans les démarches administratives.
• Tenue à jour sur Internet d’un calendrier des manifestations sportives

locales.

La politique d’information et de communication

L’échange d’information que nous voulons mettre en place avec les clubs
s’appuiera essentiellement sur l’outil Internet et éventuellement d’Intranet. Cette
possibilité nous permet d’être en permanence à jour avec les informations que
nous diffusons et d’économiser la production d’information papier rapidement
périmée. Cette solution nous permet à tout moment de produire des documents
à la demande. La relation avec les clubs est également simplifiée et devrait
permettre, une fois les habitudes prises, une réduction du courrier postal. Nous
demanderons également une réciprocité aux clubs, c'est-à-dire de mettre sur
leur site un lien afin de promouvoir www.chaux-de-fonds.ch. C’est également,
sur ce site que nous entendons étendre les informations pratiques à disposition
de la population, principalement celles liées à l’exploitation des infrastructures
sportives (horaires, tarifs, fermetures annuelles, etc.).

La création d’un logo de l’Office des sports de La Chaux-de-Fonds à appliquer à
toutes les activités, manifestations ou lieux gérés par l’Office des sports
permettrait une meilleure identification par les habitants et les personnes de
l’extérieur des efforts faits par la Ville en faveur du sport et de l’office qui en a la
charge.

Ce logo devrait faire l’objet d’un concours auprès des clubs et des écoles, voire
de la population. Il devra néanmoins s’insérer harmonieusement dans la
stratégie de communication mise en place par la Ville.

Pour le soutien et l’information aux organisateurs, il nous apparaît que toutes les
situations étant des cas particuliers, il serait illusoire de vouloir produire un
quelconque document définitif, car il aurait immanquablement le défaut majeur
d’être ou bien trop succinct ou alors tellement exhaustif qu’il en serait indigeste.
Un tel document serait immédiatement dépassé, car les informations doivent
sans cesse être rafraîchies si l’on veut qu’elles soient utiles. Il est toutefois prévu
de produire un document de base en version électronique, qui serait adapté aux

http://www.chaux-de-fonds.ch/

2544 Séance du mardi 29 août 2006

besoins spécifiques d’un organisateur potentiel. La procédure d’information et de
soutien adéquate nous semble être celle d’une prise en compte et d’un suivi
personnalisé par l’Office des sports de tout organisateur potentiel. Le meilleur
exemple à ce propos étant celui du rôle tenu par le Conseiller du parlement des
jeunes.

A l’avenir, nous devrions également intégrer nos sportifs de renommée
internationale dans la stratégie de communication de la ville et de l’Office des
sports afin de valoriser nos efforts et de démontrer le dynamisme de la région.

En conclusion

La problématique du sport est vaste et ce rapport n’a pas la prétention d’en
cerner tous les aspects, ni d’être exhaustif dans son analyse et ses propositions.
Nous nous sommes concentrés sur les points qui, à notre avis, méritent de la
part de l’Autorité et de la collectivité une attention et un soutien plus particulier
afin de répondre aux besoins et aux attentes de la population et du Conseil
général en matière sportive, cela dans une perspective de promotion de la santé,
de socialisation et d’intégration, ainsi qu’en tant que vecteur d’une image
positive et dynamique de la Ville de la Chaux-de-Fonds. Le but de ce rapport est
donc de jeter les bases pour le travail futur de l’Office des sports, en lui indiquant
les grandes lignes de son action.  Il est important que le Conseil communal, puis
le Conseil général puissent se saisir de la question et fixer le cadre et les priorités
du travail qu’il souhaite voir se réaliser.

L’Office des sports a fourni un grand effort pour l’élaboration de ce rapport et
nous le remercions ici pour sa collaboration. A l’avenir, il serait souhaitable que
cette collaboration se renforce encore afin  que la commission puisse s’investir
pleinement dans son rôle de commission de gestion.

Séance du mardi 29 août 2006 2545

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Le rapport d'information qui nous est soumis présente les priorités que le Conseil
communal désire établir en matière sportive.

Ce rapport répond à trois motions différentes, comme vous venez de le dire.
Ainsi, ce "vieux" dossier va peut-être ce soir trouver enfin un aboutissement après les
multiples va-et-vient entre le Conseil communal et l'office des sports depuis
déjà 2003. Le Conseil communal de façon pertinente, décide de nous proposer son
propre rapport, quelque peu élagué, mais fidèle tout de même à l'esprit des
propositions de l'office et de la commission des sports. Ainsi ce dossier qui, entre
autre, nous propose des pistes pour mettre en place une véritable politique sportive,
pourrait enfin être concrétisé.

Les priorités qui y sont définies, au nombre de quatre, sont : La valorisation de
notre région et de notre ville en tant que site propice aux sports dits "verts". Ceux-ci
tiennent compte de notre environnement très spécifique, que ce soit en hiver ou en
été. Il faut cependant souligner que la construction de pistes cyclables, à l'extérieur
mais aussi à l'intérieur de la ville, est considérée comme faisant partie du tourisme
vert et que ces projets doivent par conséquent être poursuivis. De même, toute notre
région doit être inclue dans ce projet, ce qui sous-entend un accès facilité aux
endroits où certains sports peuvent être pratiqués : vélo, ski, ski de fond, équitation,
etc. Ce sujet est développé dans le postulat que vous avez reçu.

Deuxièmement, favoriser les sports populaires qui touchent l'ensemble de la
population et non seulement une certaine élite. Il s'agit par exemple de trouver des
terrains d'entente avec les clubs sportifs afin que ceux-ci fassent des offres aux plus
jeunes et aux plus de quarante ans. Cela signifie aussi penser aux jeunes, leur
proposer des activités qui les accrochent et faciliter la pratique de celles-ci. C'est donc
mettre des priorités sur la santé et les loisirs des habitants de notre ville.

Troisièmement, soutenir un certain nombre de grandes manifestations
d'envergure nationale et offrir aux sportifs des structures correspondant à leurs
besoins. N'oublions pas que de telles manifestations ont d'importantes retombées
économiques et donnent une certaine notoriété à notre région. Elles contribuent en
même temps à faire comprendre aux médias que notre ville est attrayante, du point
de vue environnement, sport et culture.

Quatrièmement, redéfinir les subventionnements des associations sportives en
tenant compte d'un certain nombre de critères objectifs, par exemple une offre
diversifiée touchant toutes les couches de la population. Soulignons au passage que
cela signifie qu'il faut continuer à développer l'idée des cartes indigènes. En ce qui
concerne l'infrastructure, la priorité est donnée à la remise à niveau et à l'entretien
des installations existantes : piscine des Mélèzes, stade de la Charrière, quelques
terrains de football. Ainsi, la réfection des vestiaires du terrain des Forges est
envisagée. Toutefois, selon nous, certains vestiaires du stade de la Charrière
mériteraient également une remise en état; ils tombent en effet en décrépitude. Est-ce
que cette restauration a été prévue ? Le rapport n'est pas suffisamment clair à ce
propos. Heureusement, le projet de construction de nouvelles halles de gymnastique
n'est pas abandonné, même s'il ne concerne plus que deux halles, mais celles-ci sont
indispensables, car n'oublions pas que les apprentis, au même titre que les autres
étudiants, ont droit à un certain nombre d'heures de gymnastique et que, pour

2546 Séance du mardi 29 août 2006

l'instant, ce n'est pas toujours possible par manque de place ! En outre, certaines
manifestations de niveau régional, voire plus, souffrent d'un manque de place pour
le public. Il n'est jamais très agréable de rester debout derrière une ligne durant toute
une compétition ! Ne peut-on envisager dès lors – si des structures adéquates ne sont
pas disponibles dans l'immédiat et sans engager de trop importants travaux – de
mettre à disposition de ces manifestations des gradins démontables ou autre chose
pour les supporters ? De même, il nous semble que les propositions d'aide à
l'organisation des manifestations sportives ainsi que la politique d'information et de
communication traitées dans le rapport de l'office des sports n'apparaissent plus
dans le projet du Conseil communal. Pourtant, nous trouvions là une volonté louable
de mise en valeur de la richesse des propositions d'activités sportives, une incitation
à pratiquer du sport de tout niveau et à tout âge ainsi qu'à venir découvrir notre
région. Nous constatons par ailleurs, à la lecture du rapport, l'importance de l'office
des sports qui doit donner des impulsions, soutenir, analyser, faire des propositions.
Est-il raisonnable, dès lors, d'envisager une diminution, même légère, du personnel ?
Ou alors, pouvez-vous nous expliquer comment vous envisagez la chose ? Enfin,
nous saluons l'attitude positive du Conseil communal, dans sa volonté de poursuivre
l'étude et la faisabilité d'autres propositions.

Par conséquent et suite à toutes ces réflexions et quelques questions, le parti
socialiste acceptera certainement de classer ces motions.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

radical et libéral n'ont pas vraiment apprécié ce rapport. Devoir lire vingt-trois pages
pour ne rien apprendre ou se demander qu'est-ce qui se cache derrière ce rapport n'a
pas été un exercice intéressant.

Dans la motion de M. Hainard qui demande de promouvoir le sport dans les
quartiers de la ville, nous n'avons trouvé aucune réponse concrète à cette
problématique. Tout le monde est d'accord sur l'importance du sport pour tous mais
ce ne sont que des mots et rien de nouveau n'est proposé.

Dans la motion de Mme Fernandez, il est essentiellement question d'un listing
sur Internet des personnes et des administrations qui s'occupent de culture et de
sport. Là aussi, il ne nous est même pas dit si cette demande allait se concrétiser ou
non.

Quant à la motion de M. Portner qui demande au Conseil communal de trouver
un bon équilibre entre le sport de masse et le sport d'élite, le rapport parle bien de
tout mais nous ne savons où seront mises les priorités.

Nous estimons donc que le Conseil communal n'a pas répondu à ces motions,
mais nous laissons les auteurs s'expliquer avec le Conseil communal. Il nous semble
qu'il y aurait des choses plus intéressantes et urgentes à traiter au Conseil général
que ces motions auxquelles le Conseil communal répond si mal.

Quant au rapport de la commission des sports, il se veut très complet en
abordant le sport sous tous ses aspects mais il n'y a rien de nouveau si ce n'est qu'à
trois reprises on nous parle de la ferme du Gros-Crêt qui serait un lieu idéal pour
promouvoir le sport. Nous vous rappelons que le Conseil général a refusé l'achat de
la ferme du Gros-Crêt pour des questions financières mais aussi pour des questions
de situation. Personne ne veut faire une route à grand trafic entre la ville et le Gros-

Séance du mardi 29 août 2006 2547

Crêt. De plus, sans être motorisé, l'accès à ce lieu pour les jeunes est difficile. Nous
aimerions que le Conseil communal entende le Conseil général. Quand il dit non à
une hausse d'impôts, quand il dit non à une zone de rencontre ou qu'il dit non au
Gros-Crêt, il n'est pas utile de se conduire comme des enfants qui harcèlent leurs
parents pour obtenir ce qu'ils veulent jusqu'à ce que ceux-ci cèdent, de guerre lasse.
Nous ne céderons pas et nous pouvons nous montrer têtus du moment que la
population est avec nous sur ces différents sujets.

Enfin, le rapport nous dit que les investissements ont été faibles ces deux
dernières décennies. Nous estimons que nous avons dépensé beaucoup d'argent,
mais il s'agissait d'entretien de ce qui existe, ce qui est normal. Il n'est pas possible de
créer de nouvelles infrastructures si nous peinons à entretenir les équipements
anciens.

En conclusion, nous aimerions vous dire que nos groupes sont convaincus de
l'utilité du sport. C'est le meilleur moyen de se sentir bien dans sa peau.
Malheureusement, pour ces prochaines années, nous avons des impératifs financiers
qui ne nous permettent pas de fantaisies. Le mot d'ordre doit être assainir pour
reconstruire. Il n'est pas possible de mettre la charrue avant les bœufs.

Les groupes radical et libéral ne prendront pas acte du rapport et s'abstiendront.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

remercient pour commencer la commission des sports et le service des sports du
travail qu'ils ont fourni et des propositions qu'ils ont formulées pour une politique
des sports dans notre ville. Malheureusement nous devons ajouter que le rapport
joint par le Conseil communal est, lui, de moins bonne qualité. Nous aurions préféré
nous prononcer uniquement sur celui de la commission, ce que le Conseil communal
ne voulait pas.

La commission le notait en introduction : dans leur esprit, un rapport de
politique sportive doit indiquer des axes à développer et une stratégie pour y
parvenir. Cette belle définition d'une politique est à notre avis absente du rapport
joint par le Conseil communal. Là où la commission donne des axes à suivre, des
priorités, en exprimant la volonté de la population de voir se développer (ou
s'améliorer) les infrastructures, le rapport du Conseil communal manque à notre avis
de traduire cette volonté, ces axes et ces priorités en projets. Même s'ils doivent être
menés sur le long terme pour des raisons financières, ceci ne doit toutefois pas être
un frein à une définition de ses projets qui vont plus loin que la simple intention.

En première lecture, les Verts se montrent donc réticents à accepter ce rapport tel
quel, à moins que le Conseil communal vienne nous convaincre. Concrètement, nous
jugeons par exemple antinomiques les priorités "favoriser la pratique sportive au sein
de toutes les catégories de la population" et "soutenir des manifestations d'envergure
nationale ou internationale". Toutes les priorités reprises par le Conseil communal
sont vagues à nos yeux et se contredisent trop souvent. Et que dire de fixer comme
prioritaire l'option "Trisuisse" et sa "Maison du Triathlon" (qui sont dans le concret et
ont été mises dans les priorités politiques, en plus en premier). On a parfois
l'impression que le Conseil communal veut développer les sports individuels de
compétition et faire de la ville un grand centre international des sports d'élite mais se

2548 Séance du mardi 29 août 2006

masque derrière une volonté d'offrir à toutes et à tous l'accès aux sports en général.
Nous aurions souhaité ne pas avoir à faire à un tel exercice de langue de bois.

Mais voilà, cette position ne fait pas l'unanimité au sein de notre groupe. Le désir
de refuser le rapport tel quel est contrebalancé par un aspect peut-être plus
important. Ce rapport est un boulet que traîne la Ville depuis des années et qui
empêche dans une certaine mesure des réalisations concrètes en matière sportive.
Passant de mains en mains, il ne semble pas avoir intéressé le Conseil communal
pendant trop longtemps, et maintenant que la question est enfin abordée
sérieusement, peut-être n'est-il pas judicieux de renvoyer le tout au fond d'un tiroir.

Pour les Verts, les priorités devraient aller dans le sens d'une favorisation de la
pratique sportive pour tous. Et dans le registre du concret, il y a des choses
importantes et surtout urgentes : la réhabilitation des Mélèzes et des Forges pour ne
prendre que deux exemples, qui vont justement dans ce sens (et qu'autant la
commission que le Conseil communal relève à juste titre).

Nous souhaiterions (pour dépasser le stade du rapport d'information) que le
Conseil communal reprenne les propositions de la commission pour les traduire en
une réelle politique des sports, faites de projets concrets et qu'il nous démontre sa
volonté d'aller de l'avant. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Enfin voici le

rapport de politique sportive de la commission des sports. Ou plutôt l'annexe de la
commission des sports au rapport du Conseil communal. Pourquoi enfin ? Car il
aura fallu trois ans pour le voir sortir de gestation. Trois ans, quatorze versions, trois
passages au Conseil communal et devant trois conseillers communaux différents.
Mais dans quelles conditions cet aboutissement a-t-il eu lieu ? Lamentablement.

Le Conseil communal a choisi une solution qui n'a pas séduit la commission et
c'est le moins que l'on puisse dire. En effet, si le rapport a été accepté par la
commission, le principe utilisé a été dénoncé, réfuté. Il a même pour conséquence la
démission d'un de ses plus anciens membres.

Trois ans de travaux, de va-et-vient, de discussions pour un rapport présenté
sans le soutien du Conseil communal. Cela ne rime à rien. Ce désaveu est mal
ressenti par les membres de la commission. Il rappelle crûment que l'exécutif, et plus
particulièrement le directeur en place à l'époque, ne voulait pas de cette commission.
Aujourd'hui, par son procédé, le Conseil communal donne le sentiment que la
commission est là juste pour la parade, pour se donner bonne conscience, mais en
tout cas pas qu'elle est plus souhaitée que par le passé. C'est regrettable. Frustrant
même.

Deux choses sont à relever, trois ans de travaux et toujours pas d'accord, alors
pourquoi n'a-t-on pas repris le dossier à la base plus tôt ? Il est souvent préférable de
jeter sa première copie et de recommencer, que de ne rien avoir au bout. Puis après
trois ans, fallait-il vraiment envoyer ce rapport brutalement ? Certainement pas.
Pourquoi n'a-t-on pas créé un groupe de travail comme le règlement l'autorise plutôt
que de piétiner et aboutir à ce résultat ?

La commission a pris connaissance du rapport sous la forme qui nous est
présentée, après que celui-ci ait été envoyé au Conseil général. De ce fait, accepter ou
refuser ce procédé ne change plus rien. La commission a été mise au pied du mur. Ce

Séance du mardi 29 août 2006 2549

mode de faire est également inacceptable. Utiliser un tel procédé revient à dire que
l'avis des membres des commissions n'intéresse pas le Conseil communal. Quatre
personnes ont refusé ce procédé, trois l'ont accepté et une s'est abstenue. Pour les
commissaires qui l'ont accepté, c'est uniquement dans le but de faire avancer les
choses, pas parce que le stratagème est bon. Là-dessus, nous pouvons sans autre les
suivre. Maintenant, les choses doivent avancer. Mais pas à n'importe quel prix. Et
surtout pas celui de la plus méprisante des solutions qu'est celle utilisée pour ce
rapport.

Que se passera-t-il à l'avenir ? Comment va-t-on avancer avec un rapport qui
contient des divergences ? C'est véritablement un goût amer qui reste en travers de la
gorge des membres de la commission des sports. Procéder de la sorte ne va pas
encourager les personnes qui donnent de leur temps à plus d'assiduité dans leurs
tâches.

Vous comprendrez donc que le groupe UDC souhaite refuser le rapport ainsi que
le classement des motions. Mais qui cela pénaliserait-il ? En tout cas pas le Conseil
communal qui porte l'entière responsabilité dans cette situation, mais hélas les
personnes qui attendent depuis fort longtemps sur ce document ainsi que toutes les
bonnes volontés qui ont œuvré pour le bien de la population, au sein de la
commission des sports.

L'accepter ? Pourquoi pas, mais pas à n'importe quel prix. Premièrement, nous
resterons vigilants à chaque présentation de rapport émanant du Conseil communal.
Des dépenses devront être faites ! Oui mais nous ne manquerons pas d'être
pointilleux sur chaque ligne de chaque rapport.

Un projet de l'Etat prévoit de verser des aides sociales aux personnes de moins de
trente ans, pour autant que ces dernières remplissent des prestations à la collectivité.
Le Conseil communal sera donc prié de ne pas mettre de côté cette possibilité qui
pourrait lui être offerte si le projet aboutit. Le Conseil communal y a-t-il déjà
réfléchi ?

Nous souhaitons profiter de ce rapport sur la politique des sports pour demander
au Conseil communal où en est la situation avec le problème d'Arveyes et de
l'éventualité de vendre le chalet.

Le groupe UDC attend les réponses du Conseil communal avec intérêt et comme
vous pouvez le comprendre dira probablement : oui mais, au rapport ainsi qu'au
classement des trois motions.

M. Théo Bregnard pour Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président,

Mesdames, Messieurs. J'interviendrai au nom de Mme Pascale Gazareth et décline
dès lors toute responsabilité en cas de dépassement des délais ! RIRES.

Le sport a pris une place importante dans nos sociétés modernes mais y revêt des
aspects très diversifiés. Peu de choses en commun en effet entre un entraînement
intensif dans un contexte où le capital investi ne laisse le droit qu'à l'excellence, et le
divertissement de quelques voisins tirant et pointant dans la cour de leur immeuble.
Sport-compétition, sport-bien-être, sport-promotion de la santé, sport-
divertissement, sport-défouloir, sport-apprentissage de la gestion de la violence,
sport-vecteur d'intégration, sport-mobilité douce, sport-remède à la solitude, sport-
spectacle, sport-promotion d'une région, etc. Face à cette diversité, quels sont les

2550 Séance du mardi 29 août 2006

enjeux et les lignes d'action pour une collectivité locale comme notre commune ? Où
intervenir, et jusqu'à quelle hauteur ? Avec quels outils, quelles complémentarités et
quelles collaborations ? Pour quels bénéfices ? La réponse à ces questions constitue la
base d'une politique communale en matière de sport et c'est bien à cet exercice que se
sont attelés le Conseil communal, le service des sports et la commission des sports.

Certes, l'exercice a plus ressemblé à un long marathon avec passage de témoin
entre trois conseillers communaux et jeux de ping-pong entre commission, service et
exécutif qu'à un cent-mètres sans obstacle. Certes, il reste inachevé et nous nous
trouvons ce soir avec le témoin et la balle dans les mains, esquissant une nage encore
mal synchronisée. Mais un important travail a été fait qui nous permet de mieux
appréhender la diversité et l'évolution des pratiques et des enjeux en matière de
sport dans notre ville. Nous saluons aussi la volonté du Conseil communal d'associer
la commission à cette réflexion, hier comme demain, et le travail fourni par cette
commission et le service des sports.

Bien sûr, développer une politique de ce type est un travail sans cesse remis sur
l'ouvrage en fonction de l'évolution du contexte social, politique et économique. Mais
il nous semble ici mal abouti, comme si on avait soudain pris le mords aux dents
pour l'achever une fois pour toutes. Preuves en sont les contradictions qui émergent
ici et là entre les principes énoncés et les priorités fixées, ou le manque d'articulation
entre les différentes priorités et les mesures proposées. Quelques exemples : Vive la
mobilité douce à la force de l'organisme et la réduction des déplacements individuels
motorisés liés aux loisirs. Mais alors, pourquoi des parkings d'accès aux pistes vertes
ou blanches selon la saison, sans réflexion sur les transports en commun ou d'autres
moyens d'accès ? Pourquoi pas un câble remonte-pente utilisable en VTT comme en
ski pour rejoindre le Gros-Crêt plutôt qu'un aménagement de la route ? (Il ne semble
que j'avais fait cette proposition il y a quelques années.)

Oui à une offre d'activité pour tous les âges et pour une pratique du sport sans
obligation compétitive. Mais alors, pourquoi subventionner les clubs dont on nous
dit qu'ils s'organisent largement autour d'une logique de compétition mais pas les
fitness qui proposent une offre beaucoup plus souple et diversifiée ? Sans doute
parce que les premiers relèvent de la vie associative locale et les seconds d'activités
commercialement organisées. Cet exemple montre bien comment la politique de
soutien aux activités sportives est dépendante des modes d'organisation et de
financement de ces activités.

A ce propos, le rapport nous a paru bien muet sur la complémentarité des
sources de financement, en particulier pour des investissements lourds comme ceux
liés aux infrastructures. Quelle volonté de partenariat privé-public ? (On s'entend
pour les plus vieux de ce Conseil, l'anneau d'athlétisme – enfin, je n'étais pas encore
né – a par exemple largement bénéficié du soutien du privé. C'est un exemple auquel
nous pourrions réfléchir.) Et quelle politique de facturation aux usagers ? Ces
questions sont loin d'être anodines, car derrière le "combien à qui et pour quoi ?" se
cachent des choix fondamentaux en matière du rôle de l'impôt et des prestations que
nous estimons devoir offrir à notre population d'une part, et de notre rapport aux
collectivités qui nous entourent d'autre part. Quand nous parlons "carte indigène"
par exemple, quel impact sur la péréquation intercommunale ou la construction du
RUN ?

Séance du mardi 29 août 2006 2551

En matière d'infrastructures, nous aurions aimé voir comment les priorités
proposées viennent appuyer les axes prioritaires du Conseil communal. La réflexion
sur la piscine des Mélèzes par exemple tient-elle compte de la volonté d'accueillir
"Trisuisse" ? Ou de proposer un espace de détente et de sport pour tous au cœur de
la cité ? Ou de la collaboration avec Le Locle, du Run et de l'aménagement du Crêt-
du-Locle ? Ou finalement d'un Biodome repensé en centre polyvalent sportivo-
culturel ? Ou n'est-elle qu'une question de réfection d'infrastructures vieillissantes ? Il
nous semble en tout cas essentiel que toute réalisation importante soit pensée
régionalement et fasse l'objet d'une coordination avec nos voisins.

Le rapport fait état de la transversalité du domaine sportif; mais reste muet sur la
façon de gérer concrètement cet aspect. Serait-il opportun d'inviter le service des
sports à participer à la commission d'urbanisme par exemple ? Il devrait en tout cas
participer aux projets d'aménagement dans les quartiers, par exemple lors de la
réalisation de zones 30. La question des aménagements sportifs pourrait ainsi se
poser avec les habitants pour répondre au mieux à leurs souhaits et leur permettre de
se sentir co-responsables des réalisations effectuées, dans une logique de budget
participatif et selon les cas, avec des souscriptions privées pour financer le surplus.

Pour terminer, quelques mots à propos des priorités posées par le Conseil
communal. Nous soutenons fortement l'idée de développer une offre d'activité
sportive diversifiée et modulable pour permettre à chacune et chacun, quel que soit
son âge et son rapport au sport, de trouver le plaisir de mobiliser son organisme. Ce
plaisir doit être à notre sens au centre de la politique de la Ville et présider à la
fixation de nos priorités : valoriser, dans le respect de ses autres utilisateurs, notre
environnement naturel exceptionnel par sa proximité et son potentiel d'activités
sportives; élaborer une politique de subventionnement des clubs qui les pousse à
s'ouvrir à une pratique moins sélective; garantir une offre d'infrastructures "grand
public" de bonne qualité. Par contre, l'accueil de fédérations ou d'événements sportifs
de grande envergure répond à notre avis à d'autres logiques, comme la promotion de
la ville, et leur sens pour la politique sportive devrait être approfondi. Il en va de
même du concept "sport-études". Qu'en attend-t-on exactement ? Enfin, un autre axe
prioritaire nous manque : celui du rôle que le sport peut jouer en tant qu'outil de la
politique d'intégration au sens large. Un terrain de basket dans un quartier peut
rapidement devenir un lieu de rencontre et d'intégration pour de nouveaux
arrivants; ou un lieu d'apprentissage de la gestion de la violence pour des jeunes
peinant à trouver leur place dans notre société. De telles fonctions du sport sont à nos
yeux essentielles et doivent trouver une place nettement plus grande dans la
politique de notre commune. D'une manière générale, nous avons de la peine à lire
dans ce rapport à quels buts généraux les priorités posées répondent et surtout quel
poids est donné à chacun de ces buts.

Ces diverses réflexions nous poussent à rester circonspects face au rapport qui
nous est soumis ce soir et à sa capacité à permettre le classement des motions
concernées. Nous attendrons les réponses du Conseil communal pour nous décider
sur ce dernier point, tout en étant conscients que le travail fait jusqu'ici est une étape
dans un processus amené à se poursuivre. Je vous remercie.

2552 Séance du mardi 29 août 2006

M. Alain Parel, président : Je remercie le POP et il est en progrès ! Merci ! RIRES.
La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Quel succès ! Mais ce n'est pas
vraiment une surprise pour moi. Je dois vous informer en préambule que la
commission des sports a accepté son rapport à l'unanimité lors de sa séance du
21 mars, mais que, par contre, et cela a été précisé par M. Schafroth, elle était très
partagée sur la procédure adoptée par le Conseil communal, puisque lorsque le
15 juin j'ai demandé un vote indicatif à ce propos, quatre commissaires n'ont pas
admis cette procédure, trois l'ont acceptée et une personne s'est abstenue.

Le Conseil communal est conscient et comprend la mauvaise humeur de la
commission, quant à la forme et en particulier sur la procédure, j'y reviendrais
d'ailleurs plus en détail.

J'aimerais rappeler, cela a aussi été dit, mais je crois que c'est un élément
important de la problématique, que le rapport qui vous est soumis ce soir en est à sa
deuxième législature, son troisième Conseiller communal et à sa quatorzième
version. Il a été discuté à plusieurs reprises en séance de l’Exécutif, et par trois fois
dans une configuration différente.

Pour bien comprendre comment les choses se sont passées, je pense qu'un petit
historique est nécessaire. En 1997, la commission des sports a été créée, suite à une
motion, acceptée à l'unanimité par le Conseil général mais contre l'avis du Conseil
communal de l'époque. C'est dire qu'elle n'a peut-être pas été utilisée, associée ou
renseignée comme aurait dû l'être une commission de gestion. Avant même mon
entrée en fonction, je connaissais cet état de fait qui a généré une insatisfaction
générale et ancienne des commissaires quant au fonctionnement de cette
commission. Je connaissais également, pour en avoir discuté avec ma prédécesseure
ainsi qu'avec plusieurs commissaires, la problématique liée au rapport de la politique
des sports.

En janvier 2004, la commission adopte une première fois le rapport.
En mars 2004, M. Augsburger, alors en charge des sports, informe les

commissaires que le Conseil communal a établi un petit rapport d'accompagnement.
Il souligne qu'en temps normal l'Exécutif "retravaille" le rapport mais qu’il a estimé
dans ce cas qu'il était dommage de l'amputer pour qu'il devienne un rapport du
Conseil communal. De plus, il souligne le fait que le Conseil général n'a pas eu à
débattre de sport depuis très longtemps et qu'il est donc intéressant pour ce dernier
de discuter sur la base de ce rapport, sans qu’il soit modifié. Il est prévu qu'il soit
présenté après les vacances. A ce moment-là, après les vacances, cela veut dire au
début de la nouvelle législature.

En octobre 2004, Mme Stähli-Wolf, qui a repris les sports, informe la commission
que le rapport n'a pas été entériné par le Conseil communal. Il revient donc une
nouvelle fois en commission pour discussion et corrections.

En novembre 2005, plusieurs commissaires sont d'avis d'arrêter "de faire traîner
les choses" et demandent que le rapport soit soumis au Conseil général au plus vite.
La commission entérine de nouvelles modifications.

Séance du mardi 29 août 2006 2553

En février 2006, lors de ma participation à la première séance de la commission
des sports, je fais part de mon intention d'avancer et de présenter le rapport au
Conseil communal. L'objectif de l'Exécutif est d'ailleurs de présenter en juin trois
rapports qui ont des liens importants, c'est-à-dire la politique des sports, la politique
de la jeunesse et un rapport sur les places de jeux. Les commissaires me font très
clairement savoir qu'ils ne veulent plus d'autres modifications.

En mars 2006, les dernières retouches de forme sont validées par la commission
et cette dernière adopte son rapport à l'unanimité.

Ensuite, le rapport suit le parcours ordinaire. Il est présenté en première lecture
au Conseil communal et l'accueil est plutôt favorable, mais l'Exécutif souhaite des
modifications, en particulier dans la seconde partie du rapport, dès le point 10, là où
les propositions concrètes de la commission sont présentées. C'est là que l'on retombe
dans la quadrature du cercle. D'une part, le Conseil communal n'entend pas valider
le rapport tel quel, et, d'autre part, la commission ne veut plus de nouvelles
modifications. De plus, l'échéance pour passer ce rapport en juin avec les autres
rapports cités tout à l'heure est de plus en plus proche. C'est donc pour éviter un
nouveau blocage que je propose alors au Conseil communal d'utiliser l'art. 43 du
règlement général et de vous soumettre le rapport de la commission en même temps
qu'un rapport du Conseil communal. L'Exécutif accepte cette procédure et adopte
son rapport au début du mois de juin.

A ce stade je vous dois un mea culpa. Il est vrai, j'en ai donné acte à la
commission des sports sans problème, que j'aurais dû la convoquer à nouveau pour
qu’elle soit informée de la situation avant l'envoi des rapports au Conseil général et
afin qu'elle puisse se prononcer sur le rapport du Conseil communal. Mais, d'une
part, une séance était agendée pour le 15 juin et le planning prévu ne permettait plus
de renvoyer ce rapport à la rentrée, et, d'autre part, un peu naïvement je vous le
concède bien volontiers, je pensais que la commission des sports serait si ce n'est
contente, du moins satisfaite, qu'enfin le Conseil général puisse être saisi de la
question.

J'en viens maintenant au fond. Le Conseil communal remercie sincèrement et
sans arrière pensée aucune tous les membres de la commission (anciens et présents)
de l'important travail qu'ils ont fait ainsi que du temps qu'ils ont consacré à ce
rapport. L'office des sports doit également être remercié. Le Conseil communal
estime lui aussi, et comme une majorité d'entre vous, qu'il s'agit d'un bon rapport et
l’Exécutif n'est pas en désaccord sur le cadre général de la politique des sports tel
qu'il est dessiné par la commission. Ce cadre général correspond d'ailleurs aux
objectifs fixés dans le programme de législature, et en particulier sur les points qui
touchent à la promotion de la ville, au tourisme, à la nécessité de réhabiliter nos
infrastructures sportives, de même qu'à ceux liés à la mise à disposition de certains
quartiers périphériques des équipements collectifs de qualité. Ce qui a posé
problème à l'Exécutif, c'est lorsque que le rapport en vient aux intentions plus
concrètes. Pour citer ou rappeler quelques exemples, une nouvelle piscine couverte
de 50 mètres, l'utilisation de l'espace urbain, l'espace du Gros-Crêt qu'a rappelé
Mme Morel, l'utilisation de la salle Numa-Droz (alors même que pour cette salle, le
Conseil communal n'est pas fermé à toute proposition, puisqu'il a accepté que le
Club Alpin Suisse puisse étudier avec l'appui des services communaux la possibilité

2554 Séance du mardi 29 août 2006

d'y implanter un mur de grimpe). Malgré le conditionnel systématiquement utilisé
dans le rapport de la commission, le Conseil communal a craint que son acceptation
sans autres de ce rapport soit perçue comme un blanc seing donné à l'ensemble de
ces projets. Il a craint également que le Législatif fasse cette lecture et refuse en
conséquence d'entrer en matière. Il est bien évident que la situation financière
dégradée de notre commune a pesé de tout son poids sur cette prise de décision.
C'est la raison essentielle pour laquelle le Conseil communal a voulu dans son
rapport, encore une fois alors qu'il n'a pas d'objection de fond sur le cadre général,
prendre quelques distances avec certaines des propositions émises et profiter de
l'occasion pour indiquer clairement quelles étaient ses priorités concrètes en matière
d'infrastructures sportives.

J'en viens maintenant aux questions. Le parti socialiste a parlé des vestiaires.
Pour les Mélèzes, un crédit d'étude relatif à la réhabilitation du site figure au
budget 2006. Le cahier des charges de l'étude (discuté et validé par la commission
des sports qui a préféré une réhabilitation orientée grand public à une orientation
orientée "élite") doit être finalisé ces prochains jours. Mais avant de payer chèrement
les services d'un architecte, nous allons tout d'abord confier le mandat à l'intendance
des bâtiments. Le problème des vestiaires sera bien sûr traité dans ce cadre. Pour les
Forges, l'étude est en cours et le Conseil communal doit en reparler (demain matin
ou demain après-midi suivant l'avance de notre ordre du jour). Pour la Charrière,
lors de leur visite, les membres de la commission des sports n'ont pas été frappés par
un état particulièrement dégradé des vestiaires. Même si, au Pavillon, la situation
pourrait être améliorée dans certains locaux, ce n'est tout de même pas comparable à
l'état des vestiaires du Patinage; je parle bien sûr avant les travaux qui ont été faits
récemment. D'une manière générale, l'office des sports fait ce qu'il est possible de
faire dans le cadre d'un budget modeste et du personnel à disposition.

Par rapport au type de manifestation, plusieurs groupes sont venus sur le sujet.
Le Conseil communal ne souhaite pas opposer l'élite au populaire. D'ailleurs il est
parfois difficile de marquer une frontière très nette entre les deux. Les manifestations
sportives d'envergure amènent à la Ville des retombées positives, mais il ne faut pas
oublier qu'elles pèsent aussi financièrement en aide directe, mais surtout en soutien
apporté par les services de la Ville. Chaque opportunité doit être pesée en fonction de
ces divers critères.

Est-ce raisonnable d'envisager une réduction de l'effectif du service ? Si nous
voulions par exemple appliquer toutes les demandes de M. Bregnard, je pourrais
déjà vous répondre que non. Ce ne serait déjà pas possible avec l'effectif actuel. Mais,
et vous le savez, si nous devions en arriver là comme dans d'autres services, c'est
compte tenu de la pression financière et cela impliquerait, outre une réorganisation,
la remise en cause de certaines prestations.

Il existe des gradins amovibles. Ils sont à disposition des organisateurs, mais
charge à eux de les transporter, de les monter, de les démonter et de les rendre à
l'office.

M. Schafroth pour l'UDC. Peu de questions. Je vous ai trouvé bien sévère,
notamment sur la volonté du Conseil communal de fonctionner avec la commission
des sports. J'en dirai encore quelques mots plus tard, mais je réponds à une question
concernant Arveyes. L'ancien gérant qui était salarié par la Ville s'est aujourd'hui mis

Séance du mardi 29 août 2006 2555

à son compte. Le chalet lui est loué et charge à lui de dégager suffisamment de
recettes pour assurer son salaire. Le chalet ne coûte donc plus à la commune. Une
location de Frs 20'000.- qui couvre les frais a été fixée. La Ville reste propriétaire pour
au moins deux ans, ce qui nous permettra de reconsidérer la question à l'issue de
cette période. Si vous souhaitez des informations plus complètes, mon collègue
M. Berberat répondra, puisque Arveyes dépend plus directement des écoles.

Pour le POP, la plupart des questions soulevées par le groupe l'ont également été
lors des multiples débats de la commission. Je ne répondrai donc que sur les aspects
les plus significatifs. En ce qui concerne le partenariat public-privé, cette question est,
de fait, évoquée dans le rapport du Conseil communal puisque nous avons profité de
l'occasion pour vous informer brièvement des contacts qui ont eu lieu à propos du
site de la Charrière. Le Conseil communal n'est donc pas du tout fermé à ce type de
solution.

Sur la problématique de l'espace urbain, la question est à la fois d'ordre sportif
mais également d'ordre beaucoup plus général. En ce qui concerne par exemple la
fermeture de rues en hiver pour la pratique du bob, c'est une demande qui est venue
plusieurs fois. Le Conseil communal n'est absolument pas convaincu qu'il s'agisse
d'une demande des parents et des enfants d'aujourd'hui. Il a plutôt le sentiment qu'il
s'agit de réminiscences un peu nostalgiques de gens de notre génération. RIRES. De
plus, faut-il encore rappeler que depuis le centre-ville, il suffit d'un petit quart
d'heure pour être aux Cibles ou à la Sorcière. Cependant, le Conseil communal n'était
pas totalement fermé à cette possibilité. Je me souviens d'avoir indiqué à la
commission des sports, je crois à la séance de février, que le Conseil communal
envisageait de faire des essais cet hiver, c'est-à-dire celui qui a commencé, il y a
bientôt un mois ! Sur la question plus générale, elle concerne aussi et peut-être
surtout une politique globale des circulations en ville.

Concernant le subventionnement, mais aussi la facturation, puisque la façon dont
est pratiquée la facturation est souvent une subvention indirecte mais bien réelle.
Comme cela est indiqué dans le rapport, cette question sera reprise dans le cadre de
la commission. Cette dernière pourrait par exemple nommer un groupe de travail à
cet effet. Une nouvelle politique de subventionnement doit permettre de servir de
levier pour orienter le genre de pratique sportive que la Ville souhaite favoriser.

Parking et accès aux sites : la question des parkings n'est pas tranchée, loin s'en
faut. Une collaboration avec les TRN a bien sûr été abordée. Quant à un remonte-
pente, certes pratique pour les moins âgés, il risquerait d'être boudé par les aînés, il
faudrait donc plutôt privilégier un télésiège. Mais compte tenu des coûts, tant
d'investissements, d'entretien que d'exploitation, cela paraît peu réaliste. Vous l'aurez
compris, le débat reste ouvert et je n'ai pas de solution à vous proposer dans
l'immédiat.

Les travaux envisagés aux Mélèzes répondent à un besoin incontestable de
réhabilitation du site ainsi qu'à des demandes des utilisateurs. Toute la question
d'une collaboration régionale se poserait s'il s'agissait de créer un nouvel
équipement, ce qui sera peut-être un jour le cas avec Biodome, mais ce n'est pas
aujourd'hui la priorité du Conseil communal, qui est de réhabiliter ce qui existe.

En ce qui concerne l'accueil d'événements sportifs d'envergure ou l'accueil de
fédérations, je l'ai dit, le Conseil communal n'entend pas opposer ce qui serait

2556 Séance du mardi 29 août 2006

populaire, avec ce qui concernerait l'élite. A priori dans le monde du sport l'un se
nourrit de l'autre. C'est parce que nous sommes en relation avec "Trisuisse" par
exemple pour l'implantation de leur centre national d'entraînement, que Swiss
Olympic a accepté d'implanter dans notre ville le centre logistique du
Gigathlon 2006, dont tout le monde reconnaît le succès. Le fait d'être présents sur la
scène nationale permet de nouer des contacts qui nous sont profitables tant sur le
plan de la promotion de la pratique sportive que sur celui de l'image et des
retombées touristiques. Cela répond aussi aux remarques de M. Fivaz qui voit une
antinomie entre favoriser la pratique sportive de toutes les catégories de la
population et le fait de soutenir des manifestations d'envergure nationale ou
internationale.

En quelques mots, je voulais rassurer Mme Morel, concernant l'exemple qu'elle
prenait par rapport au Gros-Crêt. C'est justement sur ce type d'exemple que le
Conseil communal s'est achoppé. C'est à cause de ce type d'exemple qu’il n'a pas pu
adopter en tant que tel le rapport de la commission des sports. Donc il n'y a pas, sur
ce point en tout cas, Mme Morel, de différence d'appréciation des choses entre le
discours que vous tenez et celui du Conseil communal. Je viens de le répéter, pas de
nouvelles infrastructures. La priorité des priorités, c'est d'assainir ce qui existe.

En conclusion, pour que votre information soit complète, je dois vous
communiquer que le Conseil communal souhaite mettre sur pied un comité de
pilotage inter-service dont le rôle serait de prendre en charge les diverses demandes
de soutien pour l'organisation de manifestations (sportives ou culturelles par
exemple). Le principe en a été admis par le Conseil. Le détail sera discuté lors de
notre séance de demain. Cela répond à une préoccupation qui figure dans la motion
Fernandez-Aeberhard, je cite : "les organisateurs sont parfois freinés dans leur élan
par leur méconnaissance de la structure administrative de la Ville". Ce comité de
pilotage pourrait apporter une réponse globale et faire profiter les organisateurs de
l'expérience des services en la matière. Il pourrait d'ailleurs également sur un
document simple, faire un espèce de vade-mecum des points à prendre en
considération, à ne pas oublier quand on souhaite organiser une manifestation. Ça va
de l'autorisation de police, aux problèmes de transports; enfin, je vous passe la liste.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, le Conseil communal souhaite
vivement que vous preniez acte de ce rapport et que vous acceptiez de classer les
trois motions auxquelles il répond.

Je disais tout à l'heure que j'ai trouvé M. Schafroth un petit peu sévère. Je crois
que le Conseil communal a clairement montré sa volonté d'aller de l'avant dans ce
dossier et de travailler avec la commission des sports pour ce faire. Depuis le début
de l'année, cette dernière a été associée aux réflexions sur la réhabilitation des
Mélèzes, sur les priorités à donner en matière d'investissements, le projet de la
Charrière lui a été présenté en détail, elle a pu faire une visite complète des
installations et elle a été informée ou consultée sur la plupart des dossiers courants
qui sont traités par l'office des sports et le Conseil communal.

Le débat que nous avons ce soir, vos réflexions, vos remarques, vos
interrogations nourriront également les travaux futurs tant de la commission que du
Conseil communal et de l'office des sports. C'est aussi pour cela qu'il était important
que ce rapport puisse vous être soumis.

Séance du mardi 29 août 2006 2557

Il s'agit donc ce soir de tourner la page sur des relations qui, dès la création de la
commission, ont parfois été conflictuelles entre cette dernière et l'Exécutif, de prendre
acte aujourd'hui que la situation et les intentions sont différentes et de pouvoir, enfin,
valider ce rapport qui nous sera utile pour mettre en place une véritable politique des
sports pour les années à venir.

Je vous remercie de votre attention et de votre patience !

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai une réponse à donner à
M. Schafroth concernant les moins de trente ans, puisqu'il a posé une question à
M. Veya et que ça dépend de mon dicastère. Nous avons un projet, très avancé au
niveau communal, qui tend à mettre sur pied des chantiers pour les personnes à
l'aide sociale dans le cadre des contreparties que nous souhaitons obtenir de leur
part. Ce sont des chantiers qui permettraient par exemple de faire de l'entretien
courant de la voie publique, des installations sportives, etc. Nous en avons discuté il
y a peu de temps avec M. Kurth et nous allons encore nous rencontrer pour parler de
ce projet. Nous ne connaissons pas grand chose du projet de l'Etat sur lequel nous
n'avons pas encore été consultés (nous ne perdons quand même pas espoir de l'être
une fois avant que le Grand Conseil se prononce). Nous savons qu'en principe nous
ne prendrons pas des personnes qui ont moins de trente ans et qui remplissent
certaines conditions. Nous ferons plutôt travailler ces dernières dans le cadre du
chômage que de l'aide sociale. Les personnes choisies devront être majeures, c'est
important, parce qu'elles touchent des prestations sociales et ensuite il y aura quand
même la mise sur pied d’un programme d'insertion car nous souhaitons que ces
personnes puissent retrouver du travail après pour autant qu'il y en ait sur le
marché, ça va de soi. J'ai encore eu aujourd'hui un téléphone avec le chef du DSAS
(département de la santé et des affaires sociales), M. Debély, qui souhaite rencontrer
les directeurs des services sociaux des trois villes la semaine prochaine. Je pense que
c'est pour nous présenter cette question des moins de trente ans. C'est un dossier qui
dépend de deux départements cantonaux, celui de l'économie et celui de l'aide
sociale. Nous en saurons un peu plus après. Il est clair qu'il s'agit d'un projet
communal qui pourrait continuer en parallèle avec le projet cantonal ou du projet
cantonal en coordination avec la commune, nous ne sommes pas du tout fermés à
collaborer avec le Canton dans ce domaine. Nous trouverons des solutions pour
mettre en route certaines choses et pour permettre de faire de l'entretien. Je me suis
rendu dans quelques installations sportives, notamment au stade à l'occasion du
meeting d'athlétisme, et il est vrai qu'il y a du travail à faire. Actuellement, il y a
moins de personnel, tout le monde le sait. Nous avons dû faire des économies. Il est
clair que nous ne pouvons pas tout faire, mais nous souhaitons vraiment pouvoir
faire travailler ces personnes qui sont à l'aide sociale ou au chômage pour leur
permettre de faire des travaux d'utilité publique.

2558 Séance du mardi 29 août 2006

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est
pas le cas. Nous allons passer au vote. Que toutes celles et ceux qui acceptent de
prendre acte de ce rapport le fassent savoir en levant la main.

Vous avez pris acte de ce rapport par 25 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons classer les motions. Que toutes celles et

ceux qui acceptent de classer les trois motions le fassent savoir en levant la main.

Les trois motions sont classées par 25 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous sommes devant un postulat. Pour développer le

postulat, la parole à Mme Gagnebin de Pietro.

(voir texte du postulat page 2512)

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Effectivement, la compagnie de navigation du lac de Neuchâtel transporte
gratuitement les vélos et la compagnie du Jura CJ demande Frs 5.- pour n'importe
quel trajet. Par contre, les TRN demandent le prix d'un billet entier pour ses
transports, sauf si vous êtes en possession d'un abonnement demi-tarif.

Cette inégalité nous surprend beaucoup et ne correspond pas à une politique
attractive en matière de sport dans notre région. C'est pourquoi nous vous
demandons d'entrer en discussion avec la direction des TRN.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal comprend
évidemment les préoccupations exprimées par les auteurs du postulat. La question
qui se pose est de savoir si lorsqu'on renonce ou qu'on renonce partiellement à
facturer – j'allais dire la course du vélo, mais après le débat que l'on vient d'avoir, ce
n'est peut-être pas terrible ! – le transport des vélos, on renonce à une recette ou si au
contraire on attire de nouveaux passagers dans les trains et donc qu'on contribue à
l'activité touristique et de loisir dans la région. De l'avis du Conseil communal, la
question mérite au moins d'être examinée avec les compagnies concernées, en tout
cas sur l'objectif. Nous partageons l’avis des auteurs du postulat et donc nous
l’acceptons et vous recommandons d’en faire de même.

M. Alain Parel, président : Merci. Le postulat est-il contesté ? Ce n'est pas le cas.

Il est donc adopté.

Séance du mardi 29 août 2006 2559

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d’un droit de superficie au profit de M. Julien Robert sur
une parcelle de terrain d’environ 3667m2 à détacher

du bien-fonds no. 16483 du cadastre de la Chaux-de-Fonds
pour la construction d’un rural avec maison d’habitation

(du 16 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Résumé
Le présent rapport a pour but de proposer à votre Conseil d’autoriser le Conseil
communal à octroyer un droit de superficie à M. Julien Robert, fermier du
domaine de Sombaille Jeunesse, en vue de la construction d’un rural et d’une
maison d’habitation au centre dudit domaine.

Introduction
Sombaille Jeunesse est un établissement communal d’éducation spécialisée
reconnu par un arrêté du Conseil d’Etat du 11 avril 1969. Cette institution est
donc la seule maison pour enfants de statut communal, puisque toutes les autres
institutions sont des fondations de droit privé. Sombaille Jeunesse a été fondée
en 1893, sous le nom d’ «Orphelinat des jeunes garçons», et se consacrait au
départ essentiellement à l’accueil d’enfants déshérités.

Aujourd’hui, et ceci depuis plusieurs années, l’institution est ouverte aux enfants
dont l’éducation ne peut momentanément pas être assumée par leur milieu
familial.
En tant qu’institution d’éducation reconnue, Sombaille Jeunesse est
subventionnée, d’une part, par l’Office Fédéral de la Justice et, d’autre part, son
excédent de charge est couvert entièrement par le Canton depuis l’entrée en
vigueur du deuxième volet du désenchevêtrement entre l’Etat et les Communes.

2560 Séance du mardi 29 août 2006

Il résulte donc de ce qui précède que, si l’institution garde son caractère
communal, notre Ville n’a plus à intervenir financièrement pour celle-ci.
L’important patrimoine de l’institution résulte de nombreuses donations de privés
effectuées depuis très longtemps et est propriété du Fonds de Sombaille
Jeunesse.

Selon l’article 7 du Règlement de Sombaille Jeunesse du 15 décembre 1998,
l’administration de la fortune de l’établissement, notamment du domaine
agricole, est déléguée par le Conseil communal à la Commission de Sombaille
Jeunesse.

Outre les bâtiments destinés exclusivement à la mission éducative de
l’institution, le fonds comprend également plusieurs bien-fonds destinés
conjointement à Sombaille Jeunesse et à l’usage du fermier.

Ces biens-fonds cadastraux sont soumis à un bail à ferme et peuvent être
recensés de la manière suivante :

 - 16483  Joux Dessus/Point du jour/Aux Endroits/La Sombaille
 - 11683  Joux Dessus
 - 17532  La Petite Pâture/Aux Endroits/Joux Dessus
 - 11681  Aux Endroits

Demande de M. Robert
M. Julien Robert est l’actuel fermier du domaine, depuis le 1er janvier 2005, après
avoir été associé quelques temps à M. Victor Stulz, qui a changé d’activité à cette
date. M. Stulz avait d’ailleurs succédé sur ce domaine à son père, M. Jean Stulz.
M. Robert a saisi la direction de Sombaille Jeunesse ainsi que la Commission d’un
projet de construction d’un nouveau bâtiment rural plus « centré » par rapport
aux terres qu’il loue à Sombaille Jeunesse et à d’autres propriétaires et
correspondant mieux aux normes actuelles dans l’agriculture.

Le projet concerné est plus centré puisqu’il se situe géographiquement au milieu
du domaine agricole de Sombaille Jeunesse. Vous trouvez d’ailleurs en annexe le
plan d’implantation.

Ce nouveau rural avec maison d’habitation permettrait également au fermier
d’exploiter le domaine plus rationnellement et de manière viable de l’avis du
service de l’économie agricole qui a été consulté sur cette question.

Signalons que le service cantonal de l’aménagement du territoire a préavisé
favorablement la requête de M. Robert en date du 11 août 2004.

L’actuel bâtiment mis à disposition du fermier de Sombaille Jeunesse se situe à
Sombaille 7 et, avec le développement urbanistique de la Ville, se trouve
désormais en bordure du périmètre urbain. La proximité avec d’autres activités
non agricoles complique passablement le travail de l’exploitant.

De plus, ce bâtiment datant d’une centaine années, n’a pas subi de grandes
transformations depuis fort longtemps. Si la partie habitable présente un état

Séance du mardi 29 août 2006 2561

moyen où seul un rafraîchissement serait nécessaire, la partie agricole est, par
contre, en mauvais état et exige pour une exploitation durable d’importants
travaux de rénovation, de mise aux normes et de transformations.

Dans une note du 5 juin 2003, le service communal de l’intendance des
bâtiments signale ce qui suit : Il y aurait obligation de reprendre tout le bâtiment
en sous-œuvre. Le type de construction de ce bâtiment (charpente et façade en
bois), sans fondations linéaires nécessite un travail long et compliqué… auquel il
faut ajouter l’aménagement complet de l’écurie.

Au vu de ce qui précède, les frais de remise en état du rural actuel seraient très
importants et ont été estimés à environ CHF 530'000.— pour un usage agricole
par le Service de l’intendance des bâtiments. Sombaille Jeunesse, quant à elle,
aurait grand besoin de locaux et de surfaces de stockage. Par exemple, le
chauffage central de Sombaille Jeunesse devant être remplacé très
prochainement, l’institution étudie, avec l’accord de sa Commission, et en
collaboration avec la Commission bois-énergie (COBEL) la faisabilité de
l’installation d’un chauffage à copeaux. Ainsi, la réaffectation des locaux pourrait
servir au stockage et séchage de bois provenant de la région.

D’autre part, Sombaille Jeunesse attache beaucoup d’importance aux synergies
possibles et à la collaboration fructueuse avec le fermier, M. Julien Robert. Ce
dernier accepte très volontiers les jeunes de l’institution pour des stages dans le
cadre des activités de la ferme. Nous pourrions certainement envisager
d’accentuer cette collaboration et de promouvoir des activités pédagogiques en
lien avec le monde rural.

Déroulement de la procédure
Comme vous avez pu le constater à la lecture du début de ce rapport, les
discussions concernant ce projet ont été entamées il y a déjà plus de deux ans.

Le délai relativement long entre le début des discussions et la présentation à
votre Autorité du présent rapport est lié au fait que la Commission en a été
saisie, que M. Robert a dû examiner avec différents services cantonaux la
faisabilité d’un tel projet et que des discussions ont eu lieu au sein de la
Commission d’urbanisme.

Au surplus, le Conseil communal s’est posé la question de savoir s’il appartenait
à votre Autorité de se prononcer sur ce droit de superficie, puisque, comme déjà
signalé auparavant, les questions relevant du domaine agricole sont attribuées à
la Commission de Sombaille Jeunesse. Les avis sur l’Autorité compétente étaient
d’ailleurs divergents et notre Conseil a finalement décidé, pour une question de
sécurité juridique, de saisir votre Autorité, et ceci pour deux raisons. En premier
lieu, lorsqu’il s’est agi de procéder à des transactions immobilières concernant
Sombaille Jeunesse, le Conseil général a généralement été consulté, du moins
ces dernières années. Deuxièmement, les terrains composant le domaine de
Sombaille Jeunesse sont immatriculés comme appartenant à la Ville de La
Chaux-de-Fonds, même s’il existe une mention Sombaille Jeunesse.

2562 Séance du mardi 29 août 2006

Nous vous informons que la Commission de Sombaille Jeunesse a donné son
accord à cette cession de droit de superficie lors de sa séance du 29 mars 2004
et que la question a été réabordée lors des séances du 9 juin 2004, 27 juin 2005
et 2 novembre 2005.

Montant et durée du droit de superficie
Notre Conseil vous propose que le droit de superficie, qui portera sur une surface
d’environ 3'667 m2 fasse l’objet d’une rente superficiaire annuelle pour un
montant de CHF 0.40 par m2 qui sera indexé à l’IPC. Ce montant, qui peut
paraître bas, concerne, rappelons-le, du terrain agricole et a été déterminé par le
service de l’économie agricole, dans un courrier du 22 octobre 2004,de la
manière suivante.

Cette rente devrait au sens de ce service, être calculée sur la valeur agricole de
la place-jardin ainsi mise à disposition, valeur qui devrait correspondre à environ
CHF 10.- le m2, avec une rente à 4%, soit 40 cts par m2.

3’667 m2 X 0.40 = CHF 1'467.- par an.

Nous tenons à rappeler qu’en octobre 2004, votre Conseil a accepté de mettre à
la disposition d’un agriculteur du terrain en droit de superficie au prix de CHF
0.20 le m2. Cependant, il n’était question dans ce rapport que de la construction
d’un rural sans maison d’habitation (cf. PV CG 2004-2008, pp 291-295). Comme,
en l’occurrence, nous mettons ce terrain également à disposition pour la
construction d’une maison individuelle pour le fermier, le prix moyen de CHF
0.40 au m2 nous semble tout à fait judicieux.

En ce qui concerne la durée de ce droit de superficie, celle-ci a été fixée à
40 ans, durée qui nous paraît équitable, en constatant  que lorsqu’il s’est
agi de domaines agricoles, notre Ville a fixé les durées des droits de
superficie entre 30 et 50 ans.

Nous vous signalons enfin que cette cession nécessitera une décision de la
Commission foncière agricole sous forme d’une autorisation exceptionnelle
d’interdiction au partage matériel, au sens de l’article 60, alinéa premier, let. f,
(Loi sur le droit foncier rural).

Au surplus, il est évident que les procédures en matière d’urbanisme et de police
des constructions seront mises en œuvre.

Conséquences sur les finances
Comme rappelé plus haut, le résultat des comptes annuels de Sombaille
Jeunesse n’influence pas les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Par
contre, Sombaille Jeunesse pourrait diminuer son excédent de charges par des
revenus supplémentaires générés par la réaffectation des locaux.

Actuellement, les revenus annuels du fermage comprenant la mise à disposition
du terrain et du bâtiment se montent à CHF 20'000.--. Ils seront remplacés par
les revenus suivants :

Séance du mardi 29 août 2006 2563

Le nouveau fermage pour la mise à disposition d’environ 35 ha se montera à CHF
3'100.--, selon le service de l’économie agricole.

La rente superficiaire pour la mise à disposition d’environ 3’667m2 se montera
annuellement à CHF 1'467.--.

Les appartements occupés actuellement par le fermier ainsi que par M. Jean
Stulz, ancien fermier, feront l’objet de baux à loyers et représenteront une valeur
locative annuelle d’environ CHF 20'000.--.

Les nouvelles places dans le garage collectif (ancienne porcherie) représenteront
une valeur locative annuelle de CHF 1'920.--.

Au total, les futurs revenus devraient s’élever à CHF 26'487.--, ce qui aura pour
conséquence d’améliorer le compte de fonctionnement de Sombaille Jeunesse de
CHF 6'500.-- environ.

Conséquences sur les ressources humaines
Pas de conséquences.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Pas de conséquences.

Eléments relatifs au développement durable
Si votre Conseil donne son accord à cette cession en droit de superficie, cela
permettra à un jeune agriculteur d’exercer sa profession dans des conditions
acceptables à long terme et favorisera également l’utilisation de bois régional et
la promotion du chauffage avec des énergies renouvelables, par l’utilisation de
l’ancien rural.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : 1 plan de situation

2564 Séance du mardi 29 août 2006

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à constituer un droit de
superficie d’une durée de 40 ans sur une parcelle d’environ 3'667 m2, à détacher
du bien-fonds 16483 du cadastre de la Chaux-de-Fonds en faveur de M. Julien
Robert pour une rente superficiaire annuelle de CHF 0.40 par m2 (qui sera
indexée à l’IPC).

Art. 2.- Le Conseil communal (Sombaille Jeunesse) est autorisé à grever le
terrain communal (appartenant au fonds du home de Sombaille) concerné de
toutes servitudes nécessitées par cette transaction immobilière et fixera dans
l’acte authentique les conditions de la vente.

Art. 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Art. 4.- Tous les frais d’actes, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage, etc.
sont à la charge de l’acquéreur.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mardi 29 août 2006 2565

2566 Séance du mardi 29 août 2006

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront l'arrêté relatif à la constitution d'un droit de superficie au profit de
M. Julien Robert, fermier du domaine de la Sombaille. En construisant ce nouveau
rural, le fermier pourra exploiter de manière plus rationnelle et plus viable le
domaine exploitable. Nous osons espérer que les nouveaux bâtiments seront
construits en tenant compte des possibilités qui existent en matière d'économie
d'énergie.

La possibilité d'envisager un nouveau chauffage à copeaux pour Sombaille
Jeunesse dans les anciens bâtiments agricoles nous paraît être une opportunité
intéressante. Existe-t-il d'autres projets concernant la réaffectation de ces locaux qui
occupent un volume considérable ?

D'une manière générale, nous constatons que les domaines agricoles sont de plus
en plus souvent obligés de s'installer sur les hauteurs ou loin de la périphérie étant
donné que l'espace urbain s'étend de plus en plus. Bien que les conditions de vie
aient passablement changé depuis plusieurs décennies, nous constatons que cette
ville occupait un espace urbain bien moindre il y a quarante ans alors qu'elle
comptait encore 43'000 habitants et beaucoup moins de pendulaires. Quand donc
s'arrêtera l'hémorragie des terrains agricoles ? Ceci est un constat. Ce n'est pas une
question qui demanderait une très longue réponse.

Puisque le projet est lié à Sombaille Jeunesse, nous poserons encore une question
subsidiaire. Quel est le montant du fonds de l'institution et comment est-il utilisé ? Je
vous remercie.

Mme Evelyne Sester, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste a lu avec intérêt le rapport du Conseil communal relatif à la constitution
d'un droit de superficie au profit de M. Julien Robert, rapport qui n'appelle pas de
grands commentaires de notre part, tout au plus quelques questions. Concernant la
maison d'habitation, nous aimerions savoir si celle-ci a fait l'objet de contraintes
architecturales afin de l'intégrer le plus harmonieusement possible dans ce site qu'il
faut préserver à tout prix. Le rural actuel étant ainsi libéré, il est prévu d'y installer
un chauffage à copeaux. Mais les locaux à disposition permettront certainement
d'autres affectations vu le volume concerné. Nous aimerions savoir si des idées ont
déjà vu le jour pour ces autres affectations.

Nous n'aimerions pas terminer sans adresser une pensée d'encouragement à
M. Robert pour la réussite de son projet. En effet, n'étant pas à proprement parlé un
"enfant de la terre", il faut souligner toute la volonté qu'il a dû et su déployer pour
parvenir à la réalisation de ce rêve. Nous sommes donc heureux de pouvoir lui
donner ce petit coup de pouce final.

A noter encore les excellents contacts que ce jeune fermier entretient avec l'équipe
éducative de Sombaille Jeunesse, ce qui permettra sans aucun doute des
collaborations tout à fait fructueuses avec les jeunes de ladite maison. Je le répète,
nous soutiendrons ce rapport.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Le rapport

relatif à la constitution d'un droit de superficie au profit de M. Julien Robert, fermier

Séance du mardi 29 août 2006 2567

de Sombaille Jeunesse, paraît tout à fait logique et bien pensé. Il est vrai que dans le
contexte actuel et vu les exigences du Département de l'agriculture, l'exploitation
telle qu'elle se présente actuellement n'est plus vraiment conforme. Cependant, en y
regardant de plus près et toujours dans le souci de trouver les meilleures options
financièrement parlant, nous nous sommes posé quelques questions. Premièrement,
dans le cas de la remise à niveau de la ferme Sombaille Jeunesse, qui paierait
Frs 530'000.- ? Deuxièmement, dans le cas où on réutiliserait les anciens locaux pour
en faire des garages ou stocker des copeaux de bois, comme c'est proposé, etc., il
faudra bien faire quelques travaux. Est-ce que cela a été chiffré et qui paiera ? Une
dernière question. Une chose nous a également interpellés. Le nouveau fermage pour
la mise à disposition de 35 hectares pour la somme de Frs 3'100.- par année, ce qui
représente environ Frs 88.- par hectare et par année, nous paraît un peu faible.

Nous attendons les réponses du Conseil communal à ces questions. Nous nous
prononcerons ensuite. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

radical et libéral-PPN au nom desquels j'interviens acceptent ce rapport. Toutefois, ils
souhaiteraient connaître la politique du Conseil communal et la base des prix de
location, car il semble que le prix à l'hectare est cinq fois plus élevé avec une ferme ou
sans une ferme. Les prix seront-ils revus dans un principe de restructuration afin
d'améliorer les finances de la Ville ? Il apparaît que les agriculteurs qui louent des
terres dans le privé le font à un prix beaucoup plus élevé. La commune n'est-elle pas
trop bon marché ? Merci.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Le POP accepte ce

rapport sans discussion particulière. Nous saluons un projet longuement mûri sur la
base d'une confiance partagée et nous souhaitons une longue et fructueuse
collaboration entre M. Robert (et non Jacot ! – s'il est présent dans la salle, avec toutes
mes excuses !) et Sombaille Jeunesse ainsi que la pleine réalisation de leur projet.

A fin de rappel et d'éclaircissement pour certains d'entre nous, nous souhaitons
cependant poser les deux questions suivantes : Que deviennent les bâtiments
construits à la fin du droit de superficie et comment ont été fixé le prix des deux
appartements de l'ancien rural ? Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je remercie les groupes de l'accueil
fait à ce rapport. Je rappelle que M. Julien Robert, que je salue, loue 35 hectares à
Sombaille Jeunesse et 26 hectares à des tiers. Donc son domaine fait 61 hectares. Il a
été rappelé que c'est un jeune agriculteur méritant qui vient de la ville. C'est assez
rare pour être souligné, puisqu’en général, ce sont plutôt des gens de la campagne
qui vont en ville. Là, c'est une personne de la ville qui va à la campagne.

Je rappelle aussi, cela a été relevé par quelques groupes, que si nous avions dû
remettre aux normes les installations, notamment dans le rural, nous aurions dû
consentir à de très importants investissements, chiffrés, vous l’avez lu dans le

2568 Séance du mardi 29 août 2006

rapport, à Frs 530'000.-. Nous n'aurions pas pu les rentabiliser d'une façon
satisfaisante, parce que vous savez que si les locataires sont très bien protégés dans le
droit suisse – certains trouvent pas assez – ceux qui ont un bail à ferme agricole sont
encore mieux protégés. Les taux de rentabilisation sont très faibles. La solution de la
mise à disposition d'un terrain en droit de superficie était pour nous la meilleure
solution au niveau financier, ce d'autant plus que le rural touche le périmètre urbain
et qu’il pose des problèmes d'exploitation. Donc le fait que la ferme se situe au centre
des terres est beaucoup plus rationnel pour M. Robert. Si vous regardez le plan que
vous avez à la dernière page du rapport, vous voyez que la ferme longe le terrain. Il
faut savoir que nous n'avons mis que le terrain qui est loué à Sombaille Jeunesse.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, M. Robert loue d'autres terres, ce qui fait que son
rural est situé de façon assez centrée par rapport à son domaine.

M. Lagger a posé quelques questions concernant le projet pour le rural. Comme
mentionné dans le rapport, nous avons éventuellement un projet de stockage de
copeaux de bois, puisque nous devrons changer prochainement la chaudière de
Sombaille Jeunesse. Nous souhaiterions avoir un système plus écologique qui va
dans le sens du développement durable que nous soutenons. C'est un projet, il y en
aura peut-être d'autres, mais quoi qu'il en soit, la commission de Sombaille Jeunesse,
éventuellement le Conseil général, seront associés pour décider de l'utilisation de ce
qui est encore actuellement le rural et ce qui est encore occupé par M. Robert pour
l'instant.

Je n'ai pas regardé le montant du fonds, mais si je fais appel à ma mémoire, je
dirais que nous devons être à peu près à Frs 750'000.-. Qu'est-ce que nous en faisons ?
Nous utilisons de temps en temps ce fonds pour améliorer un tout petit peu
l'ordinaire des pensionnaires de Sombaille Jeunesse, par exemple pour offrir des
petits cadeaux lors des anniversaires, ou encore pour rénover quelques locaux,
quelques salles que l'Etat ne peut pas rénover à ses frais. Nous avons par exemple
fait des salles vidéo, des salles de jeux. Nous utilisons très peu ce fonds, qui est
effectivement très important, et son revenu permet presque de compenser ce que
nous y prenons.

Au niveau de la police des constructions et de l'urbanisme, les choses ont été
faites dans les règles. Les permis de construire ont été octroyés ou le seront bientôt,
sous réserve bien entendu de votre décision d'aujourd'hui, cela va de soi. Le projet
est conforme. Il est vrai que M. Robert a dû faire des économies sur le bâtiment, mais
le projet a été amélioré par rapport au premier et nous avons trouvé une solution
entre l'urbanisme et M. Robert pour qu’il s'intègre mieux dans le paysage.

M. Nussbaumer demandait qui aurait dû payer les Frs 530'000.- si nous avions dû
refaire le rural. Cela aurait été Sombaille Jeunesse, donc l'Etat de Neuchâtel, puisque
vous savez que Sombaille Jeunesse, même si c'est une institution à statut communal,
est financée depuis le désenchevêtrement uniquement par l'Etat de Neuchâtel. Donc
l'Etat aurait dû intervenir et ce n'est pas sûr qu’il aurait accepté. Nous aurions alors
peut-être dû faire appel à une partie du fonds. Pour nous, c'est beaucoup plus
intéressant de pouvoir faire l'opération à laquelle nous allons nous livrer
prochainement.

Le fermage, question intéressante. Quand on achète un terrain ou quand on le
loue, c'est toujours trop cher. Par contre quand les autres veulent l'acheter ou le

Séance du mardi 29 août 2006 2569

louer, c'est toujours trop bon marché. Ce n'est pas pour vous que je le dis, cette
réaction est humaine. Les prix du fermage - je ne parle pas des prix du droit de
superficie qui ont été expliqués d'une façon tout à fait complète dans le rapport – ont
été fixés par le service de l'économie agricole, l'office du droit foncier, dans une lettre
du 22 octobre 2004. Le calcul était le suivant : Nous avions un pré de 17,09 hectares à
Frs 2'760.- l'hectare; nous arrivions à Frs 47'168.-. Nous avions un pâturage, une
surface épurée, de 18 hectares au lieu de 4 à Frs 2'320.-; nous arrivions à Frs 42'688.-,
soit une valeur de rendement déterminante de Frs 89'856.-. Après on fait 3% de cette
valeur de rendement (avant c'était 4%, c'est pour cela que certains baux à ferme sont
un peu plus élevés), nous arrivons à Frs 2'696.-. Du fait que le bail est conclu pour
une longue durée, nous pouvons faire une majoration de 15%. Lorsque nous opérons
la majoration : Frs 2'696.- fois 115%, nous arrivons à Frs 3'100.-. Nous n'avons donc
pas choisi cette somme comme cela, elle nous a été indiquée par le service de
l'économie agricole. En fonction des quelques questions que nous avons entendues à
ce sujet-là, nous avons demandé à nouveau la semaine passée à ce service de nous
confirmer la teneur de leur lettre du 22 octobre 2004, qui datait quand même de
presque deux ans. Dans un courriel d'hier à 8h.39, le chef du service nous a
totalement confirmé le contenu du courrier. Il nous a dit qu'effectivement le prix de
Frs 3'100.- était le prix qui était justifié par la législation agricole.

Cela répond ainsi aussi à la question de M. Laeng qui s’interroge sur le montant
du fermage. Il est vrai que cela peut paraître bas, mais c'est du terrain agricole, ce
n'est pas du terrain à construire. Ce n'est pas du terrain pour la construction d'une
maison individuelle, par exemple dans le périmètre urbain. C'est un terrain mixte,
nous l'avons vu, pour un rural et une maison d'habitation. C'est pour cela que nous
avons trouvé une solution à Frs 0,40 le prix du mètre carré pour la mise à disposition.
Nous le savons aussi, peut-être que M. Hainard pourra compléter, le terrain agricole
est moins cher lorsqu'on a un domaine complet que lorsqu'on loue une parcelle
séparée. Tous les spécialistes nous l'ont dit.

Le loyer que nous fixerons pour la partie habitable du rural actuel qui sera
l'ancien rural, a été calculé par le service de la gérance communale. Il a été revu par
Sombaille Jeunesse. Mme Girardin, les Frs 20'000.- qui ont été mis dans le rapport
sont effectivement des sommes qui vont être perçues. Il y aura très peu de travaux à
faire sur cette partie-là, un peu de rafraîchissement. Nous arrivons, d'après les calculs
de la gérance et de Sombaille Jeunesse à environ Frs 14'000.- pour le futur
ex-appartement de M. Robert lorsqu'il aura déménagé et à Frs 7'560.- par année pour
l'appartement de M. Stunz père, qui est un plus petit appartement. Ce qui fait que
nous arrivons à Frs 21'500.-. Pour être dans la plaque et pour ne pas avoir
l'impression d'avoir surestimé les prix de location, nous avons mis Frs 20'000.-.

Je crois que j'ai répondu à toutes vos questions.
Pour la petite histoire, je vous signale que nous avons acquis ce domaine qui

faisait 75 poses en 1893 pour Frs 75'000.-. (A la pause, peut-être qu'un agriculteur
pourra me renseigner sur la surface d'une pose !) Le nom du vendeur était à
l'époque : M. Julien Robert ! Ce qui fait que l'histoire est un perpétuel
recommencement. Nous avons acheté ce terrain il y a 113 ans à M. Julien Robert et
nous le remettons à disposition de M. Julien Robert pour continuer l'exploitation.

2570 Séance du mardi 29 août 2006

Je vous remercie et je suis à votre disposition si je n'avais pas répondu à toutes les
questions.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons pouvoir passer au
vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5. Que toutes celles et ceux qui
acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons faire une pause de dix minutes. Avant ça,

je vais demander au Bureau et aux chefs de groupes de se rencontrer deux minutes
dans la salle des témoins concernant le déplacement à Bienne.

PAUSE

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous prie de vous asseoir et

de faire un peu de silence. Nous allons prendre le point 5 de l'ordre du jour. Le débat
est ouvert. La parole à M. Chantraine.

Séance du mardi 29 août 2006 2571

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du Règlement général de commune en vue de
l’intégration des nouvelles dispositions décidées par le Grand Conseil en matière

de droits politiques

(du 9 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

En date du 28 mars 2006, le Grand Conseil a apporté diverses modifications à la
loi sur les droits politiques du 17 octobre 1984 (RSN 141), dont plusieurs
concernent l’exercice des droits politiques sur le plan communal.

Quatre dispositions sont à changer dans notre Règlement général de commune,
du 28 septembre 1994 pour le mettre en conformité avec le nouveau droit
cantonal :

1. en matière de droit d’initiative communale, la réduction du nombre de
signatures requises de quinze à dix pour cent du corps électoral (art. 7
RGC) ;

2. en matière de droit d’initiative communale, la prolongation du délai de

récolte des signatures de trois à six mois (art. 8 RGC) ;

3. en matière de droit de référendum communal, la réduction du nombre de
signatures requises de quinze à dix pour cent du corps électoral (art. 10
RGC) ;

4. en matière de droit de référendum communal, la prolongation du délai de

récolte des signatures de trente à quarante jours (art. 12 RGC).

2572 Séance du mardi 29 août 2006

Conséquences sur les finances
De manière indirecte, il n’est pas à exclure que ces dispositions, qui facilitent
grandement l’exercice des droits d’initiative et de référendum sur le plan
communal, puissent avoir des conséquences sur les finances de la Ville dans la
mesure où les initiatives ou référendums toucheraient des questions financières.

Conséquences sur les ressources humaines
Il n’est pas à exclure qu’une hausse du nombre d’initiatives et de référendums
augmente la charge de travail du service en charge du contrôle des signatures, le
Contrôle des habitants, et ce malgré la diminution du nombre de signatures
requises.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun élément à signaler.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun élément à signaler.

Conclusion
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les
Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien vouloir voter
l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 29 août 2006 2573

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Les articles 7, 8, 10 et 12 du Règlement général de la Ville de
La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994, sont modifiés comme suit :

Art. 7 al. 1 : Dix pour cent du corps électoral de la commune peut
demander l'adoption, la modification ou l'abrogation d'un règlement
communal, d'une décision du Conseil général (à l'exclusion des élections et
nominations) ou d'un projet quelconque intéressant la commune.

Art. 8 al. 3 : Les listes de signatures doivent être déposées en une seule
fois au Conseil communal au plus tard six mois après la publication du texte
de l'initiative dans la Feuille officielle.

Art. 10 al. 1 : Dix pour cent du corps électoral de la commune peut
demander que soit soumis au vote populaire: (suite inchangée).

Art. 12 : La demande de référendum doit être déposée auprès du Conseil
communal dans les quarante jours qui suivent la publication de la décision
contestée. Lorsque le délai référendaire expire entre le 15 juillet et le 15
août ou entre le 20 décembre et le 10 janvier, il est prolongé de 10 jours.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

2574 Séance du mardi 29 août 2006

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai le

plaisir de vous annoncer que le groupe UDC ne s'opposera pas à la modification du
règlement général de commune. Il accepte donc ce rapport.

M. Emile Saison, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Notre

groupe acceptera le rapport.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, les groupes libéral-PPN et radicaux

n'ont pas de question et accepteront l'arrêté.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, notre groupe acceptera également ce

rapport.

M. Alain Parel, président : Quel bonheur, merci. La parole est-elle encore

demandée ? Ce n'est pas le cas. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Merci ! RIRES. APPLAUDISSEMENTS.

M. Alain Parel, président : Merci. L'entrée en matière n'étant pas combattue,

nous allons pouvoir passer au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 7, art. 8, art. 10,
art. 12. Que toutes celles qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons maintenant prendre les points 6 et 7. En

accord avec tous les partis, il y aura un seul et unique débat. Nous voterons les deux
rapports séparément. Le débat est ouvert. La parole à Mme Droz Danzinelli.

Séance du mardi 29 août 2006 2575

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un nouveau Règlement
de la Commission de l’action sociale

(du 9 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds (RGP), du
28 septembre 1994, a été partiellement modifié le 23 juin 2005. Parmi les
modifications opérées par votre Autorité, le nom de la Commission des Services
sociaux a été modifié et est devenu « Commission de l’action sociale » (art. 131
ch. 4 RGP), ceci notamment afin de tenir compte de la fusion des anciens
Services sociaux avec l’Unité administrative de Grenier 22 qui comprenait l’Office
du travail, l’Agence AVS/AI, l’Office du logement et la Main-d’œuvre étrangère,
qui est devenu le Service communal de l’action sociale (SCAS). Au vu de ce
changement d’appellation, notre Conseil a décidé vous proposer de revoir le
règlement actuel de la Commission des Services sociaux qui date du 11 mars
1976. Le Conseil communal a également profité de l’occasion pour vous suggérer
d’harmoniser ce règlement avec celui, plus récent, d’autres commissions de
gestion, par exemple celui de la Commission de Sécurité publique, qui a été
adopté par votre Autorité lors de sa séance du 21 février dernier.

Comme vous pouvez le constater, en comparant le projet qui vous est soumis au
Règlement actuel de la Commission des Services sociaux, celui-ci a été complété
par différentes dispositions qui reprennent certains articles du Règlement général
et qui précisent mieux les compétences, ainsi que le fonctionnement de la
Commission de l’action sociale. Toutefois, aucune modification significative de
fond n’a été apportée.

2576 Séance du mardi 29 août 2006

La Commission des Services sociaux a examiné ce projet de Règlement et l’a
adopté à l’unanimité lors de sa séance du 30 mars dernier, sous réserve de deux
minimes corrections de forme qui ont été opérées après ce passage en
commission.

Signalons enfin que ce Règlement abrogera l’actuel Règlement de la Commission
des Services sociaux, du 11 mars 1976.

2. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune.

3. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

4. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun.

5. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à accepter le
Règlement suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président : Le Chancelier :
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du mardi 29 août 2006 2577

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 111 et 130 et ss du Règlement général

de la Commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre 1994

a r r ê t e

Août
2006

REGLEMENT DE LA COMMISSION
DE L’ACTION SOCIALE

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 111 et 130 et ss du Règlement général de la Commune de La
Chaux-de-Fonds1 du 28 septembre 1994

 arrête:

Type de
Commission

Article premier
 La Commission de l’action sociale est une commission de gestion au
sens des art. 111 et 130 et ss du Règlement général du 28 septembre
1994.

Composition Art. 2
 1Elle se compose de 11 membres élus au début de chaque période
administrative par le Conseil général et du membre du Conseil communal,
Directeur/trice des Affaires sociales.
 2La Commission peut siéger à huis clos, notamment pour traiter des
situations particulières.
 3En règle générale, le chef ou la cheffe du Service communal de
l’action sociale et un-e représentant-e de ce service participent à la
Commission avec voix consultative, à l’exception des séances à huis clos.
 4Il est possible d’associer à ses travaux, d’autres personnes internes
ou externes en fonction des thèmes abordés.
 5Ses membres sont tenus au secret de fonction.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
 1La Commission est présidée par le membre du Conseil communal,
Directeur/trice des Affaires sociales, qui assure la liaison avec le Conseil
communal.
 2La Commission désigne également un-e Vice-président-e qui vote et
départage en cas d’égalité.

Procès-verbal Art. 4
 La présidence assure la tenue d’un procès-verbal de séance.

2578 Séance du mardi 29 août 2006

Attributions Art. 5

 1La Commission exerce la surveillance des activités dévolues au
Service communal de l’action sociale et prend toute initiative utile pour
développer ou améliorer les prestations de ce service en faveur de la
population.
 2Elle se prononce sur le budget et les comptes annuels.
 3Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un rapport du
Conseil communal au Conseil général.
 4Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en
relation avec la politique sociale en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Groupes de
travail

Art. 6
 Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge
utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
 1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au
moins deux fois par année en séance ordinaire.
 2Le Conseil communal, la Présidence, ou trois membres de la
Commission peuvent demander la convocation d’une séance avec une
proposition d’ordre du jour.
 3Les convocations sont envoyées par la présidence 10 jours à
l'avance, sauf cas d'urgence, et comportent l'ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions Art. 8
 1Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
 2L’article 118 du Règlement général, du 28 septembre 1994, est
applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
 Au surplus, les dispositions du Règlement général, du 28 septembre
1994, sont applicables.

Dispositions
finales

Art. 10
 Le présent règlement abroge le Règlement de la Commission des
Services sociaux du 11 mars 1976 et entre en vigueur le jour de sa
sanction par le Conseil d’Etat.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mardi 29 août 2006 2579

11
mars
1976

REGLEMENT DE LA COMMISSION
DES SERVICES SOCIAUX

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 111 et 130 et ss du Règlement général de la Commune de La Chaux-de-
Fonds1 du 28 septembre 1994, en particulier l'article 131

Considérant que les activités des Services sociaux et de sa Commission s'étendent
largement au-delà des tâches d'assistance.
 arrête:

Composition Article premier
 1La Commission des Services sociaux se compose de 11 membres nommés
au début de chaque période administrative par le Conseil général. Elle est présidée
par le Conseiller communal, Directeur des Services sociaux, qui assure la liaison
avec le Conseil communal. Elle désigne un vice-président et un secrétaire.
 2Elle peut faire appel à un membre du personnel des services concernés, avec
voix consultative, ou à un tiers.

Attributions Art. 2
 1Elle exerce la haute surveillance sur l'exécution des tâches dévolues aux
Services sociaux de la Commune et prend toute initiative utile pour développer ou
améliorer leurs prestations en faveur de la population.
 2Elle examine le budget et les comptes annuels avant qu'ils soient soumis au
Conseil général. Elle les approuve ou formule des critiques ou des réserves.
 3Pour l'étude d'un objet particulier, elle peut constituer une sous-commission,
permanente ou temporaire.

1 RSC 10.10

Séances Art. 3
 1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins deux
fois par année.
 2Elle est convoquée par le Président ou sur demande de 3 de ses membres
avec une proposition d'ordre du jour.
 3Les convocations, envoyées 10 jours à l'avance sauf cas d'urgence,
comportent l'ordre du jour et une documentation appropriée.
 4Le chef des Services sociaux participe avec voix consultative aux séances. Il
fait rédiger et contrôle le procès-verbal.

Dispositions
finales

Art. 4
 1Le Règlement de l'assistance publique à La Chaux-de-Fonds, du 17 octobre
1893, est abrogé.
 2Le présent règlement entrera en vigueur dès son adoption par le Conseil
général.
Adopté le 11 mars 1976 par le Conseil général

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Secrétaire: La Présidente:
 H. Lengacher L. Hunziker

2580 Séance du mardi 29 août 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif au Règlement de la Commission des Infrastructures

(du 16 août 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

Le Règlement général de la Commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, qui a été partiellement modifié le 24 novembre 2005, prévoit en son article
111, que les compétences des Commissions de gestion, dont fait partie la
Commission des Infrastructures, sont définies par un Règlement approuvé par le
Conseil général.

Ce Règlement remplace celui de la Commission des Travaux publics du 12 avril
1978.

Ladite Commission a étudié un projet de règlement et l’a adopté à l’unanimité
des membres présents dans sa séance du 7 février 2006. C’est ce projet,
légèrement remanié pour le rendre compatible avec les autres règlements, que
nous vous soumettons.

2. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

Aucune.

3. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune.

Séance du mardi 29 août 2006 2581

4. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun.

5. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à accepter le
Règlement suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

2582 Séance du mardi 29 août 2006

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 111 et 130 et ss du Règlement général

de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

a r r ê t e

Août 2006  REGLEMENT DE LA COMMISSION

DES INFRASTRUCTURES

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 111 et 130 et ss du Règlement général de la
Commune de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Type de
Commission

Article premier
La Commission des Infrastructures est une commission de

gestion au sens des art. 111 et 130 et ss du Règlement
général du 28 septembre 1994.

Composition Art. 2

 1Elle se compose de 11 membres élus au début de
chaque période administrative par le Conseil général et du
membre du Conseil communal Directeur/trice des
Infrastructures
 2En règle générale, les chef-fe-s de service et un-e
représentant-e du personnel participent à la Commission avec
voix consultative.
 3Il est possible d’associer à ses travaux d’autres
personnes, internes ou externes, en fonction des thèmes
abordés.
 4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf
décision contraire de la Commission.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
 1La Commission est présidée par le membre du Conseil
communal, Directeur/trice des Infrastructures, qui assure la
liaison avec le Conseil communal.
  2La Commission désigne également un-e Vice-
président-e qui vote et départage en cas d’égalité.

Séance du mardi 29 août 2006 2583

Procès-verbal Art. 4

 La Présidence assure la tenue d'un procès-verbal de
séance.

Attributions Art. 5
1La Commission exerce la surveillance des activités

dévolues au dicastère des Infrastructures et prend toute
initiative utile pour développer ou améliorer les prestations de
ce dicastère en faveur de la population.

2Elle se prononce sur le budget et les comptes annuels.
3Elle émet un préavis sur tout objet donnant lieu à un

rapport du Conseil communal au Conseil général.
4Elle peut examiner toute question et formuler toute

proposition en relation avec la politique du dicastère des
Infrastructures.

Groupes de travail Art. 6

Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle
le juge utile, la Commission peut constituer des groupes de
travail.

Adjudications Art. 7

La Commission participe à l’élaboration des critères de
base des adjudications.

Séances Art. 8

 1La Commission siège aussi souvent qu'il est
nécessaire, mais au moins deux fois par année en séance
ordinaire.
 2Le Conseil communal, la Présidence, ou trois
membres de la Commission peuvent demander la
convocation d’une séance avec une proposition d’ordre du
jour.
 3Les convocations sont envoyées par la Présidence 10
jours à l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre
du jour et, le cas échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 9
1Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre

1994 est applicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 10
Au surplus, les dispositions du Règlement général du

28 septembre 1994 sont applicables.

2584 Séance du mardi 29 août 2006

Dispositions
finales

Art. 11
1Le présent règlement abroge le Règlement de la

Commission des Travaux publics du 12 avril 1978 et entre en
vigueur le jour de sa sanction par le Conseil d’Etat.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du mardi 29 août 2006 2585

Mme Sonia Droz Danzinelli, Les Verts : M. le président, Mesdames et
Messieurs. Les deux rapports seront acceptés par les Verts.

Mme Nadia León, POP : Le POP acceptera le rapport.

M. Alain Parel, président : On est bien d'accord. C'est bien les rapports.

Mme Nadia León, POP : Les deux rapports.

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Nous trouvons tout à fait normal de réactualiser les règlements des commissions et
nous y sommes favorables. D'autant plus qu'il y a un effort d'harmonisation dans ces
divers règlements des commissions.

Toutefois, nous avons une toute petite remarque qui a été observée en ce qui
concerne son écriture. Par exemple à l'art. 2 du point 3 du règlement de l'action
sociale, nous préférons la formule "le chef" ou "la cheffe" écrit en toutes lettres, plutôt
que les formules, "qu'un-e représentant-e" que nous aimerions voir écrit en toutes
lettres : "un représentant" ou "une représentante" afin d'accorder tous les avis positifs
de tout le monde. Ceci dit, c'est la même remarque que nous avons pour les deux
rapports et deux règlements, ainsi que celui de la commission des infrastructures.
Merci.

M. André Schreyer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le rapport

relatif au nouveau règlement de la commission de l'action sociale a retenu l'attention
du groupe UDC, particulièrement les membres de ladite commission. Après analyse,
le groupe accepte l'adoption de ces règlements.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les groupes

libéral-PPN et radicaux accepteront les deux rapports.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Merci !

M. Alain Parel, président : C'est de l'express, ça va plus vite que ce que je peux

écrire ! La parole à M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au

règlement de la commission des infrastructures, il manque un point à l'art. 2, al. 1 à la
fin de la phrase ! RIRES.

M. Alain Parel, président : Merci. La modification est faite. M. Berberat.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) : Juste une petite remarque que j'aurais voulu donner avant. Dans le rapport

2586 Séance du mardi 29 août 2006

qui est imprimé, vous aurez sûrement remarqué, puisque vous l’avez tous lu, qu'à
l'art. 4 du projet de règlement, le titre est : procès-verbal. Je ne sais pas pour quelle
raison cette mention a sauté lors d'une des différentes versions du rapport. Merci
beaucoup.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai pris bonne note du manco du
point. Par contre, j'aimerais revenir sur l'art. 7 qui confirme que la commission
participe à l'élaboration des critères de bases des adjudications. C'est ce qui avait été
demandé par ladite commission. Elle ne participe pas aux adjudications, mais elle
participe à l'élaboration des critères d'adjudications. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons donc voter l'arrêté du rapport relatif au nouveau règlement de
la commission de l'action sociale. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8,
art. 9, art. 10. Que toutes celles et ceux qui acceptent l'arrêté le fassent savoir en
levant la main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons voter l'arrêté du rapport du Conseil

communal relatif au règlement de la commission des infrastructures. Art. 1, art. 2,
art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10. Que toutes celles et ceux qui
acceptent l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer à l'urgence de l'interpellation du

groupe UDC. Je rappelle que c'était au départ une motion du groupe qui a muté en
interpellation urgente. Pour traiter de l'urgence, M. Chantraine.

Voir texte en début du procès-verbal

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. L'urgence

sur cette interpellation est demandée, car l'organisation de la MégaBike est également
dans le collimateur de ces mêmes instances cantonales qui prennent plus cas du
problème du Grand Tétras que des manifestations et des organisations que nous
avons ici, se moquant totalement de la population en interdisant systématiquement
toutes les manifestations sportives dans les environs, même lointains, des zones de
nidification du coq de bruyère.

Vous n'êtes pas sans savoir que l'organisation d'une telle ampleur nécessite
quand même entre huit et dix mois de préparation. Si l'interpellation n'était pas
assortie d'une clause d'urgence, elle risquerait d'être traitée bien après que les torts

Séance du mardi 29 août 2006 2587

irréparables aient été commis. Tant que la MégaBike restera soumise à la vindicte des
chefs de services du DGT, je maintiendrai la clause d'urgence !

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal s'opposera à
l'urgence, puisqu'il n'y a pas fondamentalement d'urgence. C'est une lapalissade !
Ensuite, le Conseil communal est parfaitement conscient des problèmes. Il va en
parler avec le Conseil d'Etat. L'urgence ne nous paraissant pas fondée, le Conseil
communal la refuse.

M. Alain Parel, président : Merci. L'urgence étant combattue, est-ce que

quelqu'un veut prendre la parole? Ce n'est pas le cas. Nous allons voter l'urgence.
Que toutes celles et ceux qui acceptent l'urgence le fassent savoir en levant la main.

L'urgence est acceptée par 16 voix contre 9 oppositions.

M. Alain Parel, président : Le Conseil communal pense-t-il répondre ? Avant, le

développement de l'interpellation, M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il est

effarant de voir que la loi est bafouée, la compétence et l'intégrité territoriale de la
commune aussi. Car un décret de 1996 fixe très clairement les limites de zones de
surveillance et de protection de la faune "à risque". Or ce décret n'est pas observé par
les services de l'Etat, qui opposent une fin de non-recevoir pour toute demande se
situant à moins de un kilomètre en dehors de ces zones. La limite a été augmentée
sans décision ni consultation, de manière parfaitement autoritaire et arbitraire. On est
en droit de se demander pour qui les services de l'Etat travaillent ? Va-t-on en arriver
à interdire toute activité humaine dans les Montagnes neuchâteloises ? C'est-à-dire
de vider notre commune, notre ville de ses habitants, de peur qu'ils ne nuisent à la
tranquillité d'une vingtaine de gallinacés ?

Les retombées financières pour le canton avaient été estimées par les services de
la commune à environ Frs 3'500'000.- dont une grande partie pour la Ville de La
Chaux de Fonds. Sans compter sur la promotion gratuite de nos sites auprès d'une
population aisée et friande de nos grands espaces verts. Or, la manifestation des
Master de course d'orientation, je vous le rappelle, n'ayant pas lieu chez nous, nous
nous voyons privés de cette manne importante. Il n'y a pas de raison pour que notre
commune paie pour les atermoiements intolérables des services de l'Etat et pour les
décisions dictatoriales du chef du Département de la gestion du territoire. Tout le
monde a encore en mémoire l'interdiction pour la course de côte à la Vue-des-
Alpes… C'est d'autant plus regrettable que sous l'ancienne législature, il avait été
décidé de promouvoir la région par l'attrait merveilleux qu'offraient nos montagnes
pour le tourisme "vert" et sportif. C'est en parfaite contradiction avec les décisions
prises actuellement par le Conseil d'Etat. A l'heure où le Conseil communal a décidé
de s'atteler à la réelle problématique de la politique sportive, voilà un bon moyen de

2588 Séance du mardi 29 août 2006

soutenir les organisateurs de manifestations qui semblent tant gêner les instances
vertes du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais être assez bref, finalement,
parce que ni le Conseil communal ni la commission des sports d'ailleurs n'ont
attendu votre interpellation ou celles qui ont été déposées au Grand Conseil pour se
préoccuper de cette question, qui, vous le savez tous, a beaucoup agité divers
microcosmes, donc pas seulement celui des organisateurs d'événements sportifs.

Je réponds tout d'abord très brièvement à la possibilité de demander des
dommages et intérêts au Canton. Je vous fais grâce de la note du service juridique,
mais en l'espèce les conditions ne sont pas réalisées pour que la Ville de La Chaux-
de-Fonds puisse demander des dommages et intérêts au Canton.

En ce qui concerne les liens et les relations que nous avons avec l'ANCO
(association neuchâteloise de course d'orientation), la Ville de La Chaux-de-Fonds
avait par courrier en 2004 manifesté son soutien à cette association. Très
dernièrement, je crois la semaine passée ou la semaine d'avant, l'ANCO nous a
recontacté pour demander si la ville maintenait son soutien pour l'éventualité de
l'organisation d'ici quatre ans je crois des nouveaux championnats du monde (je ne
suis plus sûr de la date), et le Conseil communal a répondu par courrier du
11 août 2006, que la Ville réitérait son soutien à cette association pour l'organisation
de cet événement sportif.

En ce qui concerne plus largement la question du périmètre de la protection de la
faune, le 30 juin 2006, le Conseil communal a écrit au chef du DGT. La lettre a été
donnée en copie à M. Bernard Soguel, Conseiller d'Etat, chef du DEC et à la
commission des sports de la Ville de La Chaux-de-Fonds. C'est une lettre assez
longue, de plus de deux pages, que je tiens volontiers à votre disposition, mais je ne
vais non plus pas en donner lecture ici. Ce courrier reprenait, si ce n'est l'intégralité,
une bonne partie des critiques ou des questions que vous vous posiez. En date du
18 juillet 2006, nous avons reçu une réponse de M. Cuche - nous avons d'ailleurs fait
connaître cette réponse à la commission des sports - qui accuse juste réception de
notre lettre et qui nous indique que le projet de délimitation des périmètres de
protection de la faune va être mis en consultation à la rentrée et que nous aurons
ainsi l'occasion de faire dans ce cadre les remarques que nous souhaitons. Nous
avons déjà eu l'occasion en d’autres circonstances entre ce printemps, au moment où
la polémique est née et aujourd'hui, de nous entretenir avec plusieurs Conseillers
d'Etat. C'est le cas avec M. Soguel dans le cadre de Tourisme neuchâtelois, avec
Mme Perrinjaquet dans le cadre de la politique des sports et bien sûr également avec
M. Cuche. Donc à ce jour le Conseil communal a fait ce qu'il pouvait faire. Il est clair
que le dossier est suivi de près, parce qu'effectivement il y a un enjeu autour de
certaines manifestations qui s'organisent chez nous. Nous pouvons prendre
l'exemple du Gigathlon. Un événement de cette sorte ne serait plus possible dans nos
montagnes. Donc nous resterons vraiment attentifs à cette question. Je vous promets
que la commission des sports et toutes les personnes qui le souhaitent seront tenues

Séance du mardi 29 août 2006 2589

informées des résultats. Déjà par la presse, parce que j'imagine que quand les
décisions vont être prises, la presse informera la population.

M. Alain Parel, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Hughes Chantraine, UDC : L'interpellateur est totalement satisfait de la

réponse du Conseil communal. Il remercie d'ailleurs le Conseil communal du travail
effectué. Je voulais juste donner une petite précision.

M. Alain Parel, président : Non, c'est oui ou non.

M. Hughes Chantraine, UDC : C'est que le titre n'est qu'une galéjade.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons passer à l'interpellation urgente

du groupe libéral-PPN, courrier adressé aux membres du Conseil général. Nous
allons débattre de l'urgence, M. Iff.

Voir texte en début du procès-verbal

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je ne vais pas

revenir sur le choc qu'a provoqué la lecture de ce courrier adressé aux membres du
Conseil général dans nos groupes libéral-PPN et radical. Je dois dire qu'à la lecture
de cette lettre, nous avons vraiment été assez surpris. Raison pour laquelle, nous
aimerions bien que certaines des questions qui ont été posées dans cette
interpellation obtiennent une réponse rapidement pour que nous puissions savoir à
quelle sauce nous serons mangés lors des prochaines semaines qui vont être rudes vu
le budget qui devra être bouclé et les débats que nous aurons au sein du Conseil
général. Raison pour laquelle nous aimerions avoir des réponses à ces questions
avant d'entreprendre ces débats. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Afin d'atténuer le choc, le Conseil
communal accepte l'urgence. Mais nous vous demandons de pouvoir y répondre à la
prochaine séance.

M. Alain Parel, président : Effectivement. Pour développer l'interpellation,

M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je vous

remercie d'avoir accepté l'urgence. Je crois que le texte de notre interpellation est
assez clair. Nous attendons impatiemment les réponses à nos questions. Merci.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons passer à la suite de l'ordre du jour,

le point 8. La parole à M. Chantraine.

2590 Séance du mardi 29 août 2006

Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005 « Louis

Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds

Nous assistons dernièrement à une explosion de soutien à l’œuvre de Le Corbusier :
expositions - inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco, etc...

Si, dans l'idée, il est manifestement important de s'y associer, voire d'en tirer profit pour
le développement et l'image de notre ville, il reste manifestement notoire que l'on croise
dans les rues beaucoup plus souvent les oeuvres d'un autre enfant du pays que celles
d’Edouard Jeanneret, les voitures de Monsieur Louis Chevrolet.

Il ne serait pas inopportun d'en souligner également l'appartenance à notre « patrimoine
» culturel, et cela par quelques événements un peu plus marqués que la parade
bisannuelle à l'occasion de la braderie.

En conséquence, nous prions le Conseil communal d'étudier la possibilité de manifester
notre soutien vrombissant à l’œuvre de Louis Chevrolet .

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je prie
tout d'abord les responsables du Louis Chevrolet Event du petit accroc qui a été fait à
leur engagement et travail, car en effet, la manifestation n'est pas bisannuelle et n'a
rien à voir avec la Braderie. M. André Rochat, concepteur et organisateur de la
manifestation, lors des nombreux entretiens que nous avons eus ensemble, m'a laissé
entendre que cette confusion montrait bien tout le travail qui restait à faire pour que
Louis Chevrolet soit reconnu au sein même de notre ville !

Quoi qu'il en soit, dans la situation qui est la nôtre, il faut faire feu de tout bois
pour arriver à promouvoir notre belle et grande ville à l'extérieur de nos frontières
communales. Si la motion inter-partis concernant l'œuvre de Le Corbusier va
précisément dans ce sens, il ne faut surtout pas s'arrêter là !

Profitons de ce que certaines grandes personnalités de La Chaux de Fonds nous
ont légué, un savoir-faire horloger, une technologie en microtechnique, et bien
entendu, un patrimoine artistique et architectural riche. Nous avons beaucoup de ces
dignes représentants de notre contrée qui ont laissé des traces bien présentes dans la
vie de tous les jours et de tout le monde, Edouard Jeanneret-Gris (dit Le Corbusier),
Louis Chevrolet, Frédéric Sauser (dit Blaise Cendrars) ou encore Léon Breitling par
exemple. Il ne serait pas judicieux, au vu du contexte actuel, de ne pas profiter de ce
que ces personnages haut en couleur peuvent donner comme image très porteuse de
notre cité.

Et c'est pourquoi, le groupe UDC propose qu'une étude soit menée pour définir
s'il est possible, dans quelles mesures et avec quels moyens, de baser une certaine
promotion de la ville sur ces hommes célèbres. En particulier, Louis-Joseph
Chevrolet, qui, à notre sens, est plus accessible pour le grand public.

Déjà des idées fusent : Profiter du portail de la Confédération "presence.ch", en
particulier avec son nouveau site américain : swiss roots, How Swiss are you ? où
l'on parle bien sûr de Chevrolet, de la Suisse, mais, étonnamment, jamais de La
Chaux de Fonds !

Proposer à Chevrolet Suisse ou même Europe de distribuer à chaque nouvel
acquéreur d'une Chevrolet, un flyer qui expliquerait les origines du concepteur de la

Séance du mardi 29 août 2006 2591

marque de sa voiture. …Quelques pistes pour faire retentir le nom de notre
commune ailleurs que dans les manchettes de journaux vantant les mérites de notre
système fiscal ou la hauteur de nos tas de neige. M. le président, Mesdames,
Messieurs, je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Décidément, ça va être une soirée pénible pour vous. Je dis ça, parce que
c'est toujours moi qui intervient pour l'instant ! RIRES. D'emblée pour vous dire que
le Conseil communal entre en matière sur la motion du groupe UDC. Vous le savez,
Louis-Joseph Chevrolet est né en 1878 à La Chaux-de-Fonds. Pour son plus grand
bonheur, il a quitté notre ville à sept ans. Ce qui fait qu'il a laissé peu de traces.
Quand bien même serait-il devenu architecte par la suite, il aurait laissé peu de
traces. Il est vrai que là nous pouvons déjà faire une petite différence par rapport à Le
Corbusier qui a tout de même laissé des traces dans notre cité. La question de savoir
si la ville doit mettre en valeur ou non le nom Chevrolet ou d'autres noms célèbres
n'est pas tout à fait nouvelle. En effet, il avait été suggéré il y a quelques années déjà
par le biais de Tourisme neuchâtelois, d'édifier une sorte de mémorial Chevrolet afin
de répondre à des demandes d'admirateurs de celui-ci, et notamment de ceux qui
participent à la Chevrolet Event du mois de septembre, qui est effectivement
annuelle. Il s'agissait de trouver un lieu visible et accessible aux automobiles. L'idée
des demandeurs était de pouvoir se faire photographier devant quelque chose qui
rappelle Chevrolet. Nous n'avons pas sa maison de naissance puisqu'elle a été
détruite, mais l'idée de prévoir quelque chose, une sculpture, a été évoquée. Il a été
suggéré d'utiliser les abords de la rue qui porte le même nom, mais cette idée n'a pas
pu être retenue dans la perspective de la construction de la H20. Le service de
l'urbanisme pense toujours, pensait déjà, que c'était une bonne idée et qu'il fallait
reprendre cette recherche. Le Conseil communal s'y attellera. Il vous tiendra informé
de ses démarches. Il espère, en collaboration avec Tourisme neuchâtelois, pouvoir
mettre cette carte de plus dans le jeu que l'on peut montrer pour développer notre
tourisme et améliorer notre image.

M. Alain Parel, président : Merci. La motion est-elle combattue ? La parole à

M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous donne la

position des groupes libéraux et radicaux par rapport à la motion Chevrolet.
Je n'oserai pas dire que les membres de l'UDC ne sortent qu'une fois tous les deux

ans à l'occasion de la Braderie. Mais ils semblent ignorer – ils l'ont appris entre
temps – que l'on va fêter cette année la dixième édition du Louis Chevrolet Event qui
s'appelait à l'origine le Mémorial Louis Chevrolet.

La manifestation se déroule sur trois ou quatre jours avec départ et arrivée à La
Chaux-de-Fonds. Les participants au rallye ont ainsi eu l'occasion de sillonner les
routes de Suisse et de Bourgogne et ont notamment visité en 2002 les salines d'Arc-et-

2592 Séance du mardi 29 août 2006

Senans classées au patrimoine mondial de l'Unesco, prouvant au passage que belles
mécaniques et vieilles pierres font bon ménage.

L'édition 2006 se déroulera du 31 août au 3 septembre. Donc si vous voulez y
aller, il faut vous dépêcher. Il n'y a pas besoin d'avoir une Chevrolet. Même si vous
avez une vieille "Citron" ou autre chose, vous pouvez y aller. Les renseignements
sont disponibles sur le site Internet de la manifestation ainsi qu'à l'office du tourisme
à Espacité. Sachez quand même qu'après un passage dans l'Oberland bernois, il y
aura un dîner officiel dans un cadre Art Nouveau, centenaire et insolite.

Aux yeux des partis radical et libéral le souvenir de Louis Chevrolet se porte bien
et n'a pas besoin du soutien vrombissant du Conseil communal qui doit peut-être
donner des gaz ailleurs…

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. La motion est

intéressante, parce qu'elle pose le problème du bien entre une ville et ses grands
hommes et elle essaye de mettre au même niveau Le Corbusier et Chevrolet. Quels
sont les critères pour agir à propos des grands hommes qui sont nés chez nous ?
D'abord, ce que ce grand homme a fait dans cette ville. C'est vrai qu'il y a là une très
grande différence entre Le Corbusier et Chevrolet. Le Corbusier a vécu presque
trente ans dans cette ville, Chevrolet très peu. Un autre critère, c'est ce que nous
pouvons retirer dans une ville en fonction du patrimoine qui a été légué. La motion
parle du patrimoine culturel. Mais nous aimerions rappeler que l'important dans le
patrimoine culturel, c'est ce que l'homme a pu laisser comme œuvre, comme
monument ou comme objet de valeur. Dans ce sens-là, il y a une grande différence
entre les villas Le Corbusier qui sont visitées depuis l'ouverture de la Maison Blanche
par des centaines et des centaines, sinon des milliers de visiteurs et les visiteurs qui
viendraient pour Chevrolet, mais voir et faire quoi ? C'est la raison pour laquelle
nous préférons, comme le parti radical et le parti libéral, que le désir de
vrombissement et l'organisation d'événements autour de Chevrolet restent l'initiative
d'associations privées, comme ça l'a d'ailleurs été avec Le Corbusier, le moteur du
soutien à Le Corbusier, est venu des acteurs de la vie associative. Rien n'empêcherait
que des projets volontaristes des amis de Chevrolet qui souhaiteraient que la ville
s'engage peut-être un peu plus sur un vrai projet puissent être ensuite soutenus. Mais
je pense que, et c'est peut-être un paradoxe, le parti socialiste soutiendrait plutôt
l'initiative privée. C'est la raison pour laquelle il ne soutiendra pas cette motion.

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. Au vu du

peu de patrimoine que l'enfant Louis Chevrolet a laissé à La Chaux-de-Fonds et au
vu du travail réalisé par les associations privées et les personnes qui organisent le
week-end qui va venir, nous pensons que ce que Chevrolet a légué en ville est pour
nous suffisant et que le Conseil communal doit garder son énergie pour d'autres
problèmes. Le groupe des Verts refusera cette motion.

M. Théo Bregnard, POP : Pour notre groupe parmi les trois C dignes de figurer

dans les dictionnaires, la préférence va largement à l'écrivain. Néanmoins, ayant
suivi les avis du Conseil communal, nous estimons que l'opportunité de valoriser les
œuvres de personnages de notre ville, comme Louis Chevrolet, peut être une bonne

Séance du mardi 29 août 2006 2593

chose. Néanmoins, nous partageons des réticences, notamment dans la différence
fondamentale entre le patrimoine légué par Le Corbusier et le patrimoine légué par
M. Chevrolet. Donc de ce point de vue-là, nous partageons certaines réticences. Mais
nous ne nous opposerons pas au fait de penser à la mise à valeur de certains grands
hommes. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

M. Locorotondo.

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ne voit-

on pas érigés partout des Vénums, des mirages, à gauche et à droite et en Suisse ? Et
pourquoi pas une Chevrolet Corvette sur un rond-point ici en ville ? Voilà, M. le
président.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que les deux démarches ne
sont pas incompatibles, entre la motion de M. Chantraine et l'initiative privée. Pour
moi, la question va se poser ainsi. Il est clair que quand j'aurai à traiter de cette
motion, les premières personnes que je vais contacter sont les gens du Louis
Chevrolet Event. La question est plutôt de savoir qui va donner l'impulsion. Est-ce
que c'est eux qui vont donner l'impulsion à la commune ou est-ce que c'est la
commune qui va chercher l'impulsion avec eux ? Mais il n'est absolument pas
inenvisageable que l'impulsion parte du Conseil communal et soit relayée ensuite par
l'association. Je n'ai pas de souci particulier avec ça.

M. Alain Parel, président : La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est pas le
cas. Nous allons donc voter. Que toutes celles et ceux qui acceptent la motion, le
fassent savoir en levant la main.

La motion est refusée par 16 voix contre 10.

M. Alain Parel, président : Nous allons passer au point 9 de l'ordre du jour. Un

amendement a d'ailleurs été déposé par le groupe libéral-PPN. Vous l'avez tous reçu.
Pour développer la motion, M. Schafroth.

Motion de M. Marc Schafroth

Pour une administration communale sans fumée

Les chiffres parlent d'eux-mêmes, le tabagisme qu'il soit actif ou passif est néfaste pour
la santé. Chaque année le cancer des poumons fait de nombreuses victimes. Il est connu
également que la fumée accélère le vieillissement des locaux, nécessitant un
rafraîchissement plus rapide que normal.

A l'heure où l'on parle de plus en plus de zone fumeur et zone non fumeur, il devient
opportun de parler de lieux totalement non fumeurs. Après l'hôpital de la ville qui a

2594 Séance du mardi 29 août 2006

instauré un « hôpital sans fumée » dès le mois de septembre 2005, il serait temps que
les locaux de l'Administration communale soient également décrétés non fumeurs.

Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier une solution afin que les
locaux de l'Administration communale soient décrétés non fumeurs autant pour le
personnel qui les occupe que pour les personnes qui s'y rendent pour quelque raison que
ce soit.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme il est

dit dans la motion, les chiffres parlent d'eux-mêmes et c'est sur ces chiffres-là que je
vais m'attarder. Lorsqu'on les lit, on en attrape la chaire de poule.

Chaque année, 8'000 personnes meurent en Suisse à cause du tabac, soit, si l'on
développe, 37% meurent d'un cancer dont 25% uniquement du poumon, ce qui
représente environ 3'000 personnes. 18% de maladies respiratoires, dont le risque
accroît de 65% les cas de bronchites et 51% les cas d'asthme.

Le tabagisme passif, lui, tue environ 1'000 personnes par an et c'est une
estimation prudente qui est faite là. C'est deux fois plus que les accidents de la route.
Les personnes touchées par la fumée passive (quel que soit le lieu, dont le lieu de
travail) voient le risque d'attaque d'apoplexie s'accroître d'environ 80% et le risque
d'infarctus d'environ 25%. La fumée passive engendre la maladie, l'incapacité et hélas
le décès. Elle est cent fois plus dangereuse que l'amiante dans les immeubles.

Le personnel travaillant dans les établissements publics et de l'administration est
largement plus exposé. N'a-t-il pas le droit à la sécurité au travail ? L'Université de
Neuchâtel, l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, les écoles professionnelles et finalement
les Transports publics sont devenus lieux sans fumée. Selon un sondage, 71,7% de la
population soutient que les bâtiments publics soient sans fumée et ce chiffre concerne
également l'administration.

71% des Suisses de plus de quinze ans sont non-fumeurs. Mais chaque jour,
21% d'entre eux fument passivement de une à trois heures et 6% plus de trois heures.
Environ la moitié des non-fumeurs actifs sont exposés à la fumée des autres sur le
lieu de travail (y compris durant la pause). Dans la fumée de cigarette on trouve plus
de 4'000 substances dont 40 au minimum sont cancérigènes. A ce jour, selon les
spécialistes mondiaux de la santé publique, un fumeur passif pour huit fumeurs
actifs meurt.

Finalement, quelques chiffres concernant les diagnostiques médicaux et les jours
de soins liés au tabac. Chaque jour, nous avons 3'406 diagnostics de maladies
respiratoires dus à la fumée qui touchent les hommes et 1'209 qui touchent les
femmes. Le cancer touche 5'127 hommes pour 1'298 femmes. Selon tous les
diagnostics effectués (hommes et femmes), il est effectué 22'703 diagnostics par jour.
Pour les mêmes critères, les jours de soins, hommes et femmes confondus,
représentent 325'339 jours. Avec ces chiffres, nous pouvons comprendre que nous
demandions que l'administration communale se fasse aussi une administration sans
fumée, afin de préserver la santé du personnel. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous allons traiter l'amendement. Je vais

donner la parole à M. Ummel s'il vous plaît.

Séance du mardi 29 août 2006 2595

Voir texte au début du procès-verbal

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les

groupes libéral-PPN et radical se sont penchés avec intérêt sur la problématique que
soulève cette motion, à savoir la fumée dans les locaux de l'administration
communale. La fumée dans l'administration communale pose trois problèmes
distincts. 1. Conservation des locaux : l'odeur s'incruste et les revêtements jaunissent,
les locaux nécessitent une rénovation plus fréquente. 2. Efficacité des personnes : on
peut imaginer que de fumer abondamment à son poste de travail diminue l'efficacité
d'une personne. 3. Confort et santé des employés non-fumeurs.

Pour autant, nos groupes se refusent de mettre les fumeurs au ban de la société et
sont convaincus qu'il est possible de solutionner ces trois problèmes sans interdire
totalement la fumée dans les locaux de l'administration communale, ceci en faisant
preuve d'un minimum de bon sens et de sensibilité. C'est la raison pour laquelle ils
déposent l'amendement que vous avez devant les yeux, et dont je vous communique
la teneur. Il est donc proposé de supprimer le dernier paragraphe et de le remplacer
par les termes suivants : "Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir
étudier la possibilité d'interdire la fumée à la place de travail pour toute
l'administration communale et l'aménagement d'un endroit fumeur dans les
bâtiments de l'administration communale". Tout cela est possible sans frais
d'investissement assorti d'une interdiction totale de fumer dans ces mêmes
bâtiments. Ces mesures devraient avoir pour effet de réduire significativement la
fumée dans les locaux de l'administration communale et d'ainsi solutionner les trois
problèmes énumérés plus haut.

Les groupes libéral-PPN et radical accepteront donc la motion amendée.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepte la
motion amendée, en précisant qu'il souhaite réfléchir à une solution nuancée encore
à définir, comme par exemple l'interdiction de fumer dans les lieux de travail et
publics avec définition de coins fumeurs. Le Conseil communal entend aussi attendre
les propositions que fera le Conseil d'Etat en réponse à une motion du Grand
Conseil. Ensuite, il y aura évidemment une large consultation à faire avec les
représentants du personnel.

J'ai une petite remarque à faire. Aujourd'hui, le TF a inversé la présomption, en ce
sens que si un collaborateur souffrant objectivement de la fumée des autres le
demande, il faut non pas prévoir des lieux spéciaux pour les non-fumeurs, mais
prévoir des lieux spéciaux pour les fumeurs. Petite nuance.

Le Conseil communal accepte la motion amendée.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. Nous allons passer au vote de l'amendement. Que toutes celles et ceux qui
acceptent l'amendement le fassent savoir en levant la main.

2596 Séance du mardi 29 août 2006

L'amendement est accepté par 34 voix contre 1 opposition.

M. Alain Parel, président : Nous allons voter la motion amendée. Que toutes

celles et ceux qui acceptent la motion amendée le fassent savoir en levant la main.

La motion amendée est acceptée par 33 voix contre 2 oppositions.

M. Alain Parel, président : Nous avons la chance exceptionnelle de pouvoir finir

juste un peu avant 22h.00. Je vais donc lever la séance. Je vous souhaite à tous une
bonne rentrée dans vos foyers.

La séance est levée à 21h.55.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 29

	Interpellation de M. Hughes Chantraine et consorts
	Interpellation de M. Hughes Chantraine
	Postulat de Mme Monique Gagnebin et consorts
	Interpellation urgente de M. Laurent Iff et consorts
	Amendement de M. Christophe Ummel et consorts
	Question écrite de M. René Curty
	Question écrite de M. René Curty
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Election dans les commissions
	Déclaration verbale du Conseil communal sur la d�
	de massifs au cimetière

	Mandat confié à la Commission des sports
	Axes prioritaires et intentions du Conseil communal
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Rapprochement et collaborations avec l’Etat et le
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions
	Introduction
	Historique et rôle de l’Office des sports
	Financement du sport
	Les catégories de pratiques sportives
	Les clubs
	L’évolution de la pratique sportive
	Le sport et la santé
	Organisation d’écoles du sport
	Les principales manifestations sportives
	Les infrastructures sportives
	Propositions d’amélioration de l’utilisation des�
	Les nouveaux besoins en installations
	Politique de subventionnement des clubs et des manifestations
	Proposition de mesures à prendre
	La politique d’information et de communication
	En conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Résumé
	Introduction
	Demande de M. Robert
	Déroulement de la procédure
	Montant et durée du droit de superficie
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Voir texte en début du procès-verbal
	Voir texte en début du procès-verbal
	Motion de M. Hughes Chantraine et consorts dépos�
	Motion de M. Marc Schafroth
	Voir texte au début du procès-verbal

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category_harmonized: document