Annexe 4

text:
Kannewischer Ingénieurs Conseils Sàrl

Rue Galilée 15

CH-1400 Yverdon-les-Bains

Assainissement de la piscine en plein air

La Chaux-de-Fonds

Comparatif des systèmes Variante Variante 2 Variante 3 Variante 5 Variante 6

Revêtements du grand bassin

(existant) +

attractions dans bassins

non-nageur

Bassin avec liner

complet

Bassin avec goulotte en inox

et liner

Bassin en acier inox

complet

Bassin avec panneaux en

acier inoxydable avec revêtement

PVC

et sol avec une membrane

renforcée de PVC

Fabriquant:

Piscine Liner, Senn + Co AG, etc.

Fabriquant:

Piscine Liner, Senn + Co AG, etc.

Serrurier pour acier inox

Fabriquant:

hsb, Mauchli, Berndorf,

Bodan,etc.

Fabriquant:

 Myrtha Pools

Chiffrage des 4 variantes

Revêtement 367'000.00Fr.                                622'000.00Fr.                                1'405'000.00Fr.                             880'000.00Fr.

Raccordement des conduites 415'000.00Fr.                                415'000.00Fr.                                280'000.00Fr.                                415'000.00Fr.

Mesures constructives 65'000.00Fr.                                  149'000.00Fr.                                156'000.00Fr.                                164'000.00Fr.

Accessoires 44'000.00Fr.                                 195'000.00Fr.                               inclus 22'000.00Fr.
Planification 15% 133'650.00Fr.                               207'150.00Fr.                               276'150.00Fr.                               222'150.00Fr.
Imprévu 5% 51'232.50Fr.                                 79'407.50Fr.                                 105'857.50Fr.                               85'157.50Fr.
TVA 7.7% 82'842.95Fr.                                  128'401.93Fr.                                171'171.58Fr.                                137'699.68Fr.

TOTAL 1'158'725.45Fr.                             1'795'959.43Fr.                             2'394'179.08Fr.                             1'926'007.18Fr.

Comparatif en % 48% 75% 100% 80%

Maintenance pendant la saison moyen moyen moyen moyen
Coûts annuel d'entretien 77% 78% 79% 81%

Remarques:

Construction La goulotte reste,

le liner est fixé à un rail sous la

margelle dans la goulotte

La goulotte est en inox

le liner est fixé sur la goulotte en

acier inox

Le muret de la goulotte existante

est sciée et  la goulotte est

réhaussée

Le bassin est complêtement

réalisé en acier inoxidable

Le muret de la goulotte existante

est sciée et  la goulotte est

réhaussée

Le bassin est réalisé avec des

panneaux en acier inoxydable

avec couche de polymération et

une membrane PVC armée  pour

le sol et les mur en dessous de

1,2m de profondeur.

Le muret de la goulotte existante

est sciée et  la goulotte est

réhaussée

Homologation à contrôler Homologation à contrôler Homologation à contrôler

Largeur et longueur plus petite

Ev. sciage des premiers 60 cm de

profondeur

Homologation à contrôler

Largeur et longueur plus petite

Ev. sciage des premiers 60 cm de

profondeur

Points négatifs Le liner blanchit (UV), se ternit,

plisse ou craquèle

Alternative pour piscines

collectives

PVC armé (2 liner+ polyester)

Le liner blanchit (UV), se ternit,

plisse ou craquèle

Alternative pour piscines

collectives

PVC armé (2 liner+ polyester)

Le soudage de l'acier inoxydable

est décisif et ne peut pas être

réalisé par une température au sol

et de l'air inférieure à 10°C!

Système de répartition dans le

fond du basin doit être réalisé par

l'installateur.

La température de l'air pour la

réalisation ne doit pas être

inférieure à 8°C!

Etanchéité des incorporés

Liner fragile, recherche de fuites

plus difficile

Surface propre et plane pour la

pose de la goulotte en acier inox

Etanchéité des incorporés

Liner fragile, recherche de fuite

plus difficile

Structure des surfaces et des sol

propre et plane pour la pose du

bassin inox

Structure des surfaces et des sol

propre et plane pour la pose du

bassin inox et du revêtement

PVC, étanchéité des incorporés,

recherche de fuites difficile

Difficile de sortir une personne de

l'eau car le nivau de l'eau est 30

cm plus bas que la plage

Raccord entre liner et goulotte

problématique

Prix élevé Prix relativement élevé

Pas de concurence,

Patente Myrtha®

Mauvaise possibilité de nettoyer la

goulotte car elle se trouve sous la

dalle de la plage

Pataugeoire équipée d'un sol en

acier inox  moins agréable >700

m2 pour les enfants

Revêtement en PVC armé peut

être blessé mécaniquement

Pose du liner  assez compliquée Plus dificile d'incorporer les

couvertures amovibles dans le

fond du bassin

Points positifs Le prix d'exécution modéré

Montage du liner relativement

simple

Le prix d'exécution modéré

Montage du liner relativement

simple, de la goulotte avec

beaucoup d'exactitude

Système de canaux de fond et

tous les élément à encastrer y

compris la tuyauterie sont

installés.

Système complet patenté avec

éléments et membrane PVC armé

pour le sol et les parois plus

basse que 1.2 m

Système RenovAction®,

idéal pour cette situation

Exécution du bassin en 8 à 10

semaines

Pataugeoire équipée d'un sol

spécial pour les enfants

"Softwalk®"

Goulotte facile à nettoyer Goulotte facile à nettoyer Goulotte facile à nettoyer

Plus facile de sortir quelqu'un du

bassin car le niveau de l'eau est

au niveau de la plage

Plus facile de sortir quelqu'un du

bassin car le niveau de l'eau est

au niveau de la plage

Plus facile de sortir quelqu'un du

bassin car le niveau de l'eau est

au niveau de la plage

Plus facile d'incorporer les

couvertures amovibles dans le

font du bassin

Plus facile d'incorporer les

couvertures amovibles dans le

font du bassin

Plus facile d'incorporer les

couvertures amovibles dans le

fond du bassin

Potentiel effet de serre (eq. CO2)

100%

Potentiel effet de serre (eq. CO2)

107%

Assez bonne récupération des

matériaux, goulotte en acier inox

Potentiel effet de serre (eq. CO2)

120%

Très bonne récupération des

matériaux, bassin en acier inox

Potentiel effet de serre (eq. CO2)

100%

Assez bonne récupération des

matériaux, panneaux en acier inox

Valeur restante à la fin de l'utilisation Valeur restante du liner 28'000.00Fr.                                  22'000.00Fr.                                  -Fr.                                            14'000.00Fr.

Valeur restante de l'acier inoxidable -Fr.                                            -68'000.00Fr.                                -275'000.00Fr.                              -125'000.00Fr.

Niveau de la surface d'eau Reste identique Peut rester identique,

le niveau d'eau sera surélevé

Pour garder la même profondeur

le niveau de l'eau sera surélevé

Pour garder la même profondeur

le niveau de l'eau sera surélevé

Couleur de l'eau La couleur des liners de piscines

sont en général

blanc, sable, vert caraïbes et bleu

clair et foncé

La couleur des liners de piscines

sont en général

blanc, sable, vert caraïbes et bleu

clair et foncé

La couleur de l'acier inoxydable

donne une couleur argentée

La couleur du polymère

blanc, bleu

Risques techniques Plus faible qu'avant!

Les goulottes avec liner sont

le point faible

Plus faible qu'avant!

Les goulottes sont neuves,

l'étanchéité entre goulotte et liner

est le point faible

Faible,

le bassin est réalisé par une

même matière

Les soudures sont les points

faibles

Relativement faible,

le bassin est un système patenté

Les raccord PVC - Inox sont les

points faibles

Garantie Garantie d'étanchéité complète de

plus de 10 ans sur le liner

Garantie d'étanchéité complète de

plus de 10 ans sur le liner mais

pas sur le raccord inox - liner

Garantie d'étanchéité complète de

plus de 10 ans sur le bassin inox

Garantie d'étanchéité complète de

10 ans,

Garantie sur la structure de 15

ans

Durée de vie Minimum 15 ans Minimum 20 ans Minimum 30 ans Minimum 25 ans

Expérience Depuis plus de 35 ans Depuis plus de 15 ans Depuis plus de 50 ans Depuis plus de 40 ans en D

Propagation (CH/D/A/F) Beaucoup De plus en plus en combinaison Fréquemment en D/A

De plus en plus en CH/F

Fréquemment en F/I/USA

Quelques une en CH

Coûts d'investissement HT

selon estimation +/-20%

Coûts d'investissement HT

selon estimation +/-20%

Kannewischer Ing.-Conseils Sàrl

inclus:

travaux de construction

Travaux annexes

honoraires

Imprévu

P:\PROJEKT M\1248 La Chaux-de-Fonds Piscine Mélèzes\6 Textes\1248_Comparatif des construction et des coûts des bassins 20-09-01.xlsx Imprimé le[Datum]

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
1

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission

M. Philippe Kitsos (Les Verts)

M. Marc Schafroth (UDC)

Mme Sarah Diaz (PS), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 27 septembre 2011 en présence

de Monsieur J.-P. Veya et de Monsieur X. Huther (administrateur du

dicastère et des musées – 510).

Etaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Houlmann et Aeberhard (520, 521, 524, 525)

Mme Oberholzer (500)

M. Humair (501, 502)

M. Maeder (511, 515)

Mme Musy (505, 512)

Mme Bosshart et M. Piguet (513). M. L. Oechslin est excusé

Mme Umstätter (514)

Le chef du dicastère commence par faire une brève introduction générale.

Il rappelle les délais très courts dans lesquels le Conseil communal a

travaillé et explique que, de ce fait, les remarques en notre possession

correspondent à une version précédente du budget.

520 Service des sports

Dans ce service, comme l’a démontré un rapport récent au Conseil

général, les lignes directrices sont la remise en état des infrastructures

existantes. D'ailleurs MM. Houlmann et Aeberhard sont très occupés ces

temps à suivre les travaux votés par le Conseil général (terrain synthétique

2

de la Charrière, Pavillon des sports, mise en conformité de la patinoire des

Mélèzes, etc.).

Le chef de service relève, qu'au niveau administratif, les effectifs sont

toujours à la limite de leur capacité, malgré le travail de deux stagiaires à

plein temps. Il relève en outre que si l’on veut maintenir en état les

infrastructures et ne pas retomber dans une situation de non-entretien, il

faudra faire attention à ne pas diminuer à l'avenir les Biens services et

marchandises et qu'il sera au contraire nécessaire de les augmenter.

M. Aeberhard nous informe qu'il sera difficile de rester dans les budgets

pour les travaux de sécurité patinoire, entrepris aux Mélèzes. En effet,

certains coûts découlaient d’une simple estimation au moment du rapport.

Des analyses plus précises révèlent quelques surprises. Le chef de

dicastère indique que des choix seront effectués dans le programme des

travaux afin que l'enveloppe globale du crédit soit respectée.

Au compte 3122100 Électricité-eau gaz, un-e commissaire demande

pourquoi un montant si faible est budgété compte tenu des montants payés

en 2010. Il est expliqué qu'en 2010 il y a eu une subvention exceptionnelle

qui avait dû être imputée dans ce compte. Il en est de même au

3189300 Honoraires dont la charge était auparavant imputée au 3657700

manifestations sportives.

Aux crédits d’investissements, un-e commissaire demande quelle est la

situation au téléski du Chapeau Râblé, vu que cet endroit n’est pas relié

aux égouts de la ville. M. Houlmann explique qu’actuellement, il y a une

fosse septique et que cette dernière déborde quelquefois. Il faudra veiller à

ce que ces installations soient mises en conformité par leur propriétaire.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles

Au groupe 31 M. Houlmann relève qu'il serait difficile d’entretenir les

bâtiments avec le budget alloué, compte tenu des rattrapages nécessaires,

s’il n’y avait pas les crédits spéciaux.

Au groupe 33, M. Veya rend les commissaires attentifs au fait que le

montant des amortissements n’est pas définitif, car il est calculé avec les

travaux prévus mais pas encore réalisés au Pavillon des sports.

524 Piscine des Arêtes

Un-e commissaire demande s'il est vrai que le tenancier du restaurant

souhaite le remettre. Le chef du dicastère répond par l'affirmative et précise

que le dossier est suivi par le dicastère de l’Urbanisme et que les contacts

se poursuivent.

3

Un-e commissaire demande comment les estimations du compte 3183850

Déchets-Taxe au sac ont été faites. Le chef du dicastère explique qu'elles

ont été faites d’après le calcul de la conciergerie, en fonction de la

moyenne des sacs livrés ces dernières années. Le Conseil d'Etat a finalisé

le règlement d'application de la nouvelle loi à mi-août, il a été difficile de

faire des estimations précises dans ce laps de temps.

Cette question en appelle d'autres concernant l'introduction de la taxe au

sac. La grande question est de savoir comment les organisateurs de

manifestations (sportives ou autres) vont faire ? Elles devront elles aussi

chercher des solutions afin de mieux trier. Le chef du dicastère pense qu'il

faudra un peu de temps pour s'habituer à ces changements. Un effort

d'information et de rencontre avec les organisateurs des manifestations est

en train d'être fait. De plus, un groupe de travail s'est constitué pour

réfléchir à un système de gobelets lavables et recyclables.

Pour ce qui est des services, aucune poubelle à triage n'a été prévue dans

le budget.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Un-e commissaire demande comme se fait-il qu'il y ait un prélèvement à la

réserve anticyclique (compte 4804300) alors qu'il a été expliqué en

Commission financière qu’il n’y avait des prélèvements possibles dans

cette réserve que jusqu’en 2011. Il lui est répondu que cette réserve est

encore utilisable en 2012 mais uniquement pour des budgets votés en

2011. En l'occurrence, il s'agit de l’amortissement fait sur la façade nord.

Au niveau des investissements, M. Veya informe les commissaires que la

subvention accordée par le Fonds des sports pour le terrain synthétique de

la Charrière sera supérieure à ce qui avait été budgétée. Il y a également

une subvention de l’ECAP prévue pour l’adaptation de la sécurité à la

patinoire. Enfin, le Paddock sera réaffecté avec une place de jeux pour les

petits, un fitness plein air et une piste de course (copeaux de bois). Le

budget comprend aussi la part prévue pour la Société de cavalerie qui a dû

trouver un nouvel endroit.

Un-e commissaire relève qu'il est instructif de voir les crédits reportés, car

cela permet de voir tout ce qui serait souhaitable de faire. Il pourrait être

intéressant de faire de même à la Commission financière avec tous les

investissements. Il est évidemment de la compétence du Conseil

communal de faire des arbitrages, mais l'information serait intéressante

pour les commissaires.

4

500 Secrétariat des Affaires culturelles

La déléguée aux affaires culturelles poursuit ses relations régulières avec

les diverses manifestations et institutions. Un travail a commencé avec la

Commission culturelle et les Institutions culturelles pour faire un rapport sur

la politique culturelle de la Ville. Ce rapport aurait dû être fait durant cette

législature, mais du fait du changement de déléguée, il sera reporté à la

prochaine législature. Le projet est à la fin de la 1
ère

 phase. Après des

échanges avec les divers acteurs culturels et la recherche de ce qui se fait

ailleurs, il s’agit maintenant de réfléchir aux propositions à faire et à les

rédiger. Ensuite, il faudra retourner auprès des acteurs culturels pour

débattre de cette première esquisse.

Un travail se fait également, en parallèle avec les délégués des autres

Villes et Cantons, sur la politique culturelle suisse à propos de laquelle la

prépondérance des Villes n'est pas assez prise en compte. La

Confédération fixe des cadres mais ne donne presque rien. Il faut relever

que presque 2/3 des subventions culturelles sont accordées par les Villes

et il est de ce fait normal qu’elles aient leur mot à dire sur les cadres fixés.

Le projet Le Corbusier 2012 avance également. Il y a une forte volonté

pour que ce projet soit abordable au plus grand nombre. Au niveau

événementiel, des contacts ont été établis avec plusieurs partenaires.

(Diverses écoles, Ton sur Ton, ABC, Vivre la Chaux-de-Fonds, la Plage,

réseau Centre-ville, CID, etc.). La Ville du Locle a par contre décliné une

collaboration car elle a déjà beaucoup de projets internes pour 2012.

Pour l'exposition au MBA, tout se passe bien. De grands spécialistes de Le

Corbusier ont accepté de participer au projet avec enthousiasme. Ces

mêmes spécialistes seront les rédacteurs de la publication. L’éditeur est

déjà choisi, il s'agit d'une prestigieuse maison anglaise renommée dans

l'édition de livres d'art et d'architecture. La publication se fera en anglais,

allemand et français. Tout se déroule bien aussi pour la préparation du

colloque scientifique.

L'agence Supero a gagné le concours pour tout ce qui est affiches,

papillons etc. Des contacts positifs ont été pris avec la RTS (Radio

Télévision Suisse), Le Temps, Payot et avec la SGA. Le (prestigieux)

comité de parrainage, placé sous la présidence du conseiller fédéral Didier

Burkhalter, a été créé et les gens ont répondu avec enthousiasme. La

recherche de fonds « traditionnelle » a commencé, et les sociétés des amis

du musée des beaux-arts et de la bibliothèque de la Ville ont maintenant

l’ossature nécessaire pour aller aussi à leur recherche.

5

Les dépenses qui concernaient la gestion des archives communales (70%

d'ETP et diverses dépenses du groupe 31) qui figuraient au centre 500 ont

été transférées dans un nouveau centre d'imputation : 505 – Archives.

Un-e commissaire demande si ces modifications étaient vraiment

nécessaires compte tenu du fait que la Ville sera bientôt tenue de passer

au nouveau plan comptable MCH2. L'administrateur répond que toutes ces

modifications sont compatibles avec MCH2 et qu'elles permettront de

retrouver les informations plus facilement lors du passage à MCH2.

Groupe 30 charges de personnel, il y a une augmentation alors que les

remarques annoncent un transfert de 0,6 EPT au compte 505.

L’augmentation est compensée par le poste 4363300 qui prévoit un

remboursement depuis le budget d’investissement « Le Corbusier 2012 »

Au compte 36 subventions accordées, le chef du dicastère explique que

l'augmentation de CHF 64'500.- n'est pas aussi conséquente qu'elle n'y

paraît du fait que CHF 25'000.- ont été transférés du centre 122 Service

économique pour une subvention accordée à Vivre la Chaux-de-Fonds.

Le chef de dicastère relève également que si certaines subventions ont été

augmentées, c'est que les enveloppes sont restées stables depuis

plusieurs années, alors que les coûts de création et d’organisation n'ont de

cesse d'augmenter. Les subventions ne sont jamais adaptées au coût de la

vie et aux nouvelles normes. La manifestation de la Plage des Six pompes,

par exemple, voit sa subvention augmenter de CHF 5'000.-, mais cette

contribution reste très modeste au vu de l’impact de la manifestation et des

retombées pour la Ville en termes d'image. De plus, cette manifestation, du

fait de sa taille actuelle et des recettes de son bar, doit maintenant payer la

TVA sur le chiffre d'affaires des bars et remplir une déclaration d’impôt.

Il en est de même au compte 3652210 Activités culturelles et

manifestations. La déléguée aux Affaires culturelles rend également

attentifs les commissaires au fait que, comme ce compte est "global", il est

plus facile de couper dedans, alors que se cache derrière le vivier de la

création chaux-de-fonnière.

Pour le compte 3652330 1
er

 août : il est à relever que le bilan de l'édition

2011 doit encore être fait, et qu'on ne sait pas encore si celle-ci se refera

au centre-ville. En 2012, le 1
er

 août ne tombe pas pendant la manifestation

de la Plage.

6

Un-e commissaire demande ce qu'il adviendrait de la borne électrique du

Bois-Noir acquise par les organisateurs de la manifestation, dans le cas où

cette fête se déplaçait durablement au centre-ville. D'après le chef du

dicastère, La Ville pourrait entrer en matière pour prendre à sa charge une

partie de l’amortissement.

Au compte 3655200 Société de musique : Le chef du dicastère relève que

cette société, qui est une des plus anciennes de la Ville, a connu une crise

de renouvellement ces dernières années. Elle a fusionné il y a deux ans

avec les Heures de musique et cette fusion s’est bien passée. Il y a un

rajeunissement du public et la vente des abonnements a augmenté. Un

gros effort a aussi été entrepris au niveau de la communication.

Au compte 3656400 Club 44, le chef du dicastère explique que la Ville

avait dû, lors d'années particulièrement difficiles, baisser sa subvention ; ce

qui a eu pour effet une diminution de la subvention cantonale. La Ville a

donc choisi de ré-augmenter petit à petit sa subvention pour arriver à un

montant de CHF 70'000.-.

Le Conseil général devrait être saisi d'une demande de crédit pour la

réhabilitation de la salle de musique avant la fin de cette année même si

les travaux ne se dérouleront qu'en 2014 – 2015. Ce calendrier est

nécessaire car ces travaux nécessiteront une fermeture de la salle et la

programmation d'une saison musicale s'organise au moins deux années à

l'avance. Par ailleurs il faut aussi pouvoir prévenir à l'avance les locataires

habituels (et notamment pour les enregistrements).

501 Bibliothèque de la ville

M. Humair commence par relever les enjeux généraux auxquels la

Bibliothèque doit faire face aujourd'hui, et en particulier au souhait de la

population d’avoir accès aux ressources électroniques et à la numérisation

des documents.

Pour ce qui est de l'avancée du dossier des bibliothèques au niveau

cantonal, le groupe de travail a repris ses travaux. Des réticences sont

toujours rencontrées de la part de certains partenaires, en particulier la

Ville de Neuchâtel qui ne montre aucune volonté politique de construire

une bibliothèque d'importance cantonale, malgré celle clairement

manifestée par le Conseil d'Etat.

7

Il faut savoir qu'actuellement, la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds est

rémunérée par l’État pour des mandats de prestations, alors que celui-ci

couvre une partie du déficit de la bibliothèque de Neuchâtel sans

contrepartie.

L'État a dénoncé sa convention avec la Ville de Neuchâtel, mais cela ne

peut prendre effet que dans trois ans.

Au niveau des investissements, un crédit spécial a été accordé par le

Conseil communal pour changer des compactus électriques, car ceux-ci

représentent un danger d’incendie en cas de court-circuit, comme cela

s’est passé dans des locaux abritant des archives à Lausanne.

Par contre, le projet d'installation de bornes RFID (identification des

ouvrages par radiofréquence permettant de les emprunter et de les rendre

automatiquement) est reporté. En effet, le Conseil communal n’est pas

opposé à ce projet, mais il pense qu’il devrait faire l’objet d’un rapport au

Conseil général car il s’agit d’un nouvel investissement, de plus, cette

petite révolution en matière de prêt doit être expliquée. Enfin, il faut

s’assurer que les choix soient compatibles avec les autres bibliothèques du

canton en vue d’un prochain rapprochement.

M. Humair demande si le chef du dicastère a des informations concernant

le changement des fenêtres du côté de la salle de lecture, changement qui

n'a pas été fait lors de la rénovation de la BV. Ces fenêtres ne sont pas du

tout étanches et elles rendent de ce fait la salle de lecture difficilement

utilisable en hiver. M. Veya répond que la question a été soulevée au

Conseil communal mais que cette dépense ne figure pas aux

investissements 2012.

M. Humair informe encore les commissaires du fait qu'en 2013 la BV aura

175 ans. L’institution voudrait fêter cet évènement dignement. L’association

des amis de la bibliothèque s’engage à chercher des fonds, mais un

engagement de la part de la Ville est indispensable pour lancer le projet.

502 Bibliothèque des jeunes

Au groupe 30, il y a 40% de poste supplémentaire, qui a été accordé

durant l'année 2010 par le Conseil communal. En terme financier, c’est une

opération peu coûteuse car il s'agit d'une nouvelle répartition entre la BV et

BJ ainsi que de changements de salaires dus à l’engagement de

personnes pour un montant inférieur.

8

Au compte 3161000 Locations, il se pose la question de savoir si un loyer

doit être facturé car le bâtiment est passé au patrimoine administratif de la

ville. Une réponse sera fournie ultérieurement.

511 (MHNC) 515 (Zoo du Bois du Petit Château), 512 (MH), 513 (MIH),

514 (MBA)

Le chef du dicastère commence par relever le climat agréable et constructif

de travail qui prévaut entre les conservateurs, l’administrateur et le chef du

dicastère. Il explique ensuite que la création du poste 510 Services

généraux des musées est en lien avec la réorganisation des Musées et la

création de services transversaux. Cette réorganisation a pris un peu de

retard car il a fallu, notamment, s’occuper de trouver des nouveaux dépôts,

ce qui a été plus difficile que prévu.

A l'heure actuelle ces dépôts ont été trouvés, une partie dans des locaux

industriels et une autre dans un abri PC qui va être désaffecté. Ce dernier

doit encore être équipé pour pouvoir fonctionner comme dépôt. Les locaux

industriels sont, pour le moment, occupés par les collections du MH.

Concernant l'abri PC, il est encore à noter que, pour pouvoir bénéficier

d’une subvention fédérale relative à la loi sur la protection des biens

culturels, une étude sur l'organisation et l’agencement du futur dépôt doit

être rendue avant la fin de l’année 2011. Au vu de ces délais très courts, le

crédit pour équiper les abris ne sera donc pas présenté au Conseil général,

mais passera en crédit spécial.

Notons enfin que ces deux dépôts seront, dans l'avenir, affectés à

plusieurs musées en fonction des exigences de conservations des divers

biens (organisation par type de collection plutôt que par institution). Un

nouveau progiciel commun au MBA, au MH et au MIH permettra malgré

cela une très bonne traçabilité des objets.

Au niveau des effectifs, le chef du dicastère rappelle que le Conseil

communal avait accordé un poste à 100% (contrat de deux ans pour un

collaborateur scientifique en vue des mesures à prendre pour la

conservation du patrimoine sur papier). Ce poste se partageait à raison de

50% au MBA, 30% au MH et 20% au MHNC. À l’issue de ces deux ans, le

Conseil communal a décidé de garder ce poste à 100%, mais a exigé un

délai de carence. Un rapport des chefs de services des institutions

muséales montre que pour bien faire, il aurait fallu encore un poste de plus

à plein temps.

9

Le Conseil communal a finalement arbitré les augmentations d'effectifs

comme suit :

30% de poste de taxidermiste accordé au MHNC

40% de poste de collaborateur scientifique accordé au MH

80% de poste d'assistant conservateur accordé au MBA

Les augmentations de postes prévues pour le MBA et le MHNC se feront

en avril 2012. Pour le MH, le poste se mettra en place dès janvier, compte

tenu des travaux en cours pour la réhabilitation architecturale et

muséographique de l'institution.

De plus, un progiciel d’inventaire ayant été acheté, il faut maintenant

l’alimenter. Compte tenu de l'estimation faite par le SIC et par le

fournisseur du progiciel un poste de collaborateur scientifique à 20% sur 18

mois sera financé par un crédit spécial. Ces 20% seront utilisés

consécutivement par les musées (MBA, MH et MIH).

Enfin, diverses augmentations d'auxiliaires de surveillance et d'accueil

seront nécessaires au MBA et au MHNC (respectivement 72% et 45%).

Pour l'essentiel cette demande est liée à l'application de normes de

sécurité relatives aux visiteurs et aux collections ainsi qu'à une adaptation

aux besoins réels.

Toutes les personnes présentent se félicitent de ces nouvelles

perspectives et sont extrêmement soulagées que des solutions aient pu

être trouvées. Il est indispensable de rappeler qu'au vu des enjeux liés à la

préservation des collections de plusieurs musées, tant les nouveaux

dépôts que les augmentations d'effectifs sont vraiment une priorité.

Le chef de dicastère informe encore la Commission qu'une nouvelle

assurance a pu être conclue et qu'elle permettra aux collections d’être

mieux assurées tout en faisant une économie de CHF 92'000.-.

505 Archives communales

Ce nouveau service implique un transfert de postes. La nouvelle loi

cantonale sur l’archivage va dire de manière plus précise comment la Ville

doit gérer les archives, cela impliquera des dotations en personnel plus

importantes.

510 Services généraux des musées

Ce nouveau service concerne la régie technique et la conciergerie.

10

Un/e commissaire fait remarquer que les reports de postes ne semblent

pas s’équilibrer. Le chef du dicastère explique qu'en fait, il y a des dotations

supplémentaires (clairement énoncées plus haut) et des reports.

511 Musée d'histoire naturelle

Lors du rapport de 2004 sur le Naturama, aucun montant n'était alloué à la

conception de la muséographie. Au départ, il était prévu que celle-ci soit

faite par un mandataire extérieur, mais cela coûterait très cher et une forte

sollicitation du conservateur et de son adjoint serait de toute façon

nécessaire. La solution proposée est donc de décharger le conservateur

d’une partie de ses responsabilités sur ses collaborateurs, qui

augmenteront leur temps de travail, pour que le conservateur puisse

dégager du temps pour réfléchir au contenu scientifique. Cela équivaut à

50% de poste sur 12 mois. Cela permettra, d'ici la fin de l'année prochaine,

d'avoir un projet plus abouti pour le Naturama tant dans son contenant que

dans son contenu. Le conservateur précise que pour réaliser cela, et

malgré cette réorganisation du personnel et cette augmentation de poste,

certaines prestations (expo photos ou autres) devront être revues à la

baisse.

512 Musée d'histoire

La conservatrice constate qu'un important travail a pu être fait cet été, mais

que celui-ci n'aurait pu être mené à bien sans la présence de quatre

stagiaires à plein temps et de plusieurs civilistes. De plus, la conservatrice

a pu bénéficier d'une augmentation de son pourcentage de temps de travail

pendant cinq mois. Malgré ces moyens, le projet muséal n'est pas encore

abouti car la conservatrice n'a pas pu, pour le moment, dégager du temps

pour travailler avec les muséographes du fait de l’organisation considérable

du déménagement.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour trouver des dépôts et au

manque de personnel au départ, il sera impossible de ré-ouvrir le musée

dans les délais prévus. Un retard de six à douze mois est attendu.

513 Musée international d'horlogerie

La nouvelle muséographie s’est faite par étapes ces dernières années. Il

s'agit de terminer ces travaux dans les deux années qui viennent, avant

que deux des responsables ne prennent leur retraite.

La fréquentation du MIH est moins dépendante des expositions

temporaires que d’autres musées. Le socle de base de la fréquentation est

la collection permanente.

11

Deux départs ont affecté le secrétariat du MIH, ce qui a conduit à une

surcharge de travail pour la Direction. À partir de janvier 2012, une

nouvelle secrétaire sera engagée, la situation s'améliorera.

La Direction constate également que, la nouvelle régie étant maintenant

partagée entre tous les musées, cela conduit plutôt à une diminution de

forces de travail pour le MIH. Ils demeurent néanmoins très contents de la

transversalité.

En 2012, une exposition d'envergure est prévue, en collaboration avec les

Villes de Neuchâtel et du Locle. Celle-ci s'intitulera Automates et

merveilles.

Lors de l'examen plus détaillé du budget, un-e commissaire demande

pourquoi il n'y a plus d'acquisitions budgétées depuis deux ans. Le chef du

dicastère explique que depuis 2006, aucun Musée ne peut budgéter des

acquisitions et que le montant inscrit en 2010 correspond en fait à une

acquisition faite par la société des amis du musée. Le crédit spécial pour

les acquisitions est de CHF 10'000.- pour tous les musées ! Le Conseil

communal est prêt à revenir à une politique d’acquisitions plus réaliste,

mais le travail pour budgéter les bonnes sommes doit encore être fait. M.

Veya note que certaines acquisitions ont quand même pu être faites grâce

à des crédits extraordinaires (article 95 Règlement général (RG)).

514 Musée des beaux-arts

Le poste de la conservatrice du MBA a été porté à 100% au lieu de 80%. Il

faut rappeler que le conservateur précédent était engagé à 100% et que,

dans les faits, la conservatrice actuelle travaille déjà bien au-delà d'un

poste à plein temps. La conservatrice se dit très touchée par les nouvelles

dotations en personnel. Elle est très contente de voir que des solutions aux

problèmes découverts ces dernières années se mettent petit à petit en

place et la professionnalisation du musée la réjouit.

Le chef du dicastère informe la Commission que plusieurs dépenses

fondées sur l'article 95 RG ont été acceptées par la Conseil communal,

entre autre pour la protection feu, car un immense rattrapage de mise en

conformité du bâtiment doit être fait.

Un crédit spécial de CHF 13'000.- est prévu afin de faire une étude

climatique, car les pièces de la climatisation actuelle n’existent plus. De

plus, avec l'évolution de la réglementation, l'installation actuelle de

climatisation devra être démontée en 2014 au plus tard. Or, la climatisation

est indispensable pour la conservation des œuvres d’art.

12

515 Zoo du Bois du Petit Château

Le constat est que dans le parc aussi il y a un retard d’entretien

conséquent qui doit maintenant impérativement être pris en compte, ce qui

explique la somme de CHF 70'000.- budgétée au poste 3182400 Entretien

des bâtiments. Une réévaluation progressive devra être faite. Actuellement,

une réflexion autour de l'unité urbanistique et paysagère du parc est en

cours, mais pour poursuivre cette réflexion, il faudra pouvoir bénéficier de

l'étude d'un paysagiste, ce qui fera l’objet d’une demande de crédit au

Conseil général. Le chef de service note qu'une telle étude paysagère n'a

plus été faite depuis la création du parc, au XIXe siècle.

Le chef du dicastère informe également qu'après une discussion avec le

chef des infrastructures pour trouver des meilleures solutions, les barrières

autour des arbres, qui avaient grandement étonné la sous-commission lors

de sa visite du parc, seront retirées.

Au niveau des investissements, il est prévu de refaire le réseau d'eau du

parc. Il faut savoir que celui-ci n'a jamais été refait depuis la création du

parc et qu'il tient encore de manière miraculeuse. L’état de ce réseau fait

que le parc est un des plus gros consommateurs d’eau potable de la ville.

De plus, actuellement, certains endroits ne sont pas alimentés, ce qui

oblige les gardiens à porter de lourds seaux. Aucun réaménagement

important du parc n'est possible avant de refaire ce réseau.

La sous-commission termine ses travaux à 16h50. Les commissaires

renoncent avec regret à visiter les dépôts du MIH, comme cela était prévu,

mais ils se retrouveront pour une visite ultérieure. Les commissaires

remercient tous les chefs de services, l’administrateur et le chef du

dicastère pour leur disponibilité et leur investissement. Ces journées de

sous-commission, bien que très denses, sont appréciées de tous et

extrêmement instructives pour la compréhension de nos institutions.

     La rapporteuse

     Sarah Diaz

13

Budget 2012  -  520 SdS / Groupe 36 3657700     Etat : 25 mai 2011

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 7700 HCC + Puck d'Or (7 abonnements)  52'000.00 Déduire 10'000.- pour la glace

365 7700 FCC  8'000.00 Déduire 3'000.- pour les terrains

365 7700 La Trotteuse  0.00

365 7700 Téleski Chapeau Râblé  10'000.00

365 7700 Tennis Club  8'000.00

365 7700 Badmington Club  5'000.00

365 7700 SEP Olympic  5'000.00

365 7700 Triathlon  2'000.00

365 7700 Tour de Franche Comté  0.00

365 7700 Marche du Premier Mars  500.00

365 7700 Salle d'escrime  1'000.00

365 7700 Sportifs méritants  4'500.00 Repas et bons cadeaux

365 7700 Full Contact  2'000.00

365 7700 Tour de Romandie  12'000.00

365 7700 Evénements ponctuels  25'000.00

  Total :  135'000.00

14

Budget 2012 -   500 AC / Groupe 36  -  Etat : 25 mai 2011

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 1400 Fanfares, orchestre et chorales  68'500.00 Voir annexe 1

365 1610 AeS - TPR : création - formation  500'000.00

365 1630 AeS - L'Heure bleue : saison  800'000.00 Total AeS : 1'300'000.-

365 1640 ABC  140'000.00

365 1650 Bikini Test  120'000.00

365 1660 Danse  25'000.00 Voir annexe 2

365 1800 Fondation du Musée paysan  130'000.00 Selon convention

365 2210
Autres activités culturelles et
manifestations  180'000.00 Voir annexe 3

365 2220 NEC  20'000.00

365 2230 CMC  8'000.00

365 2320 Plage des six pompes  55'000.00

365 2330 Premier Août  10'000.00

365 5200 Société de musique  32'500.00

365 6000 Maison Blanche  30'000.00 Selon nouvelle convention

365 6300 Ludothèque  21'380.00

365 6400 Club 44  65'000.00

15

365 7000 Festival Amplitude  10'000.00 CHF 10'000.- par an x 2 ans

365 7710 Subvention exceptionnelle  11'330.00
Compensé par recette même
montant

365 7900 Vivre La Chaux-de-Fonds  25'000.00 Transfert du 122 Serv. Economique

365 8100 Ecolades  10'000.00 CHF 10'000.- par an x 3 ans

  Total :  2'261'710.00

16

Annexe 1 - Fanfares, orchestres et chorales 365 1400

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

    Sur base budget 2007

365 1400 Fanfare Croix Bleue  6'000.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par
musicien

365 1400 Ass. des amis de la musique  9'000.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par
musicien

365 1400 Musique La Persévérante  7'100.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par
musicien

365 1400 Les Armes réunies  10'400.00
Base CHF 3'000.- + CHF 100.- par
musicien

365 1400 Orchestre de chambre CdF  9'000.00

365 1400 Ceux de la Tchaux  3'000.00

365 1400 Accordéon  4'000.00 4 clubs * CHF 1'000.-

365 1400 Chorales  15'000.00

365 1400 Evénements ponctuels  5'000.00

  Total :  68'500.00

17

Annexe 2-  Danse 365 1660

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 1660 Reso (Fête de la danse)  4'000.00

365 1660 Festival Antilope  15'000.00

365 1660 Evénements ponctuels  6'000.00

  Total :  25'000.00

18

Annexe 3 - Autres activités culturelles et manifestations 365 2210

Numéro de compte Libellé Montant Commentaires

365 2210 Concerts Serre 17 (O. Linder)  3'000.00

365 2210 Fondation CMA  3'000.00

365 2210 Théâtre de La Poudrière  10'000.00 Festival marionnettes

365 2210 Corodis  7'000.00 Aide à la difusion

365 2210 Zap Théâtre  10'000.00

365 2210 Corbak Festival  4'000.00

365 2210 Fête de la musique  10'000.00

365 2210 BASIS  2'000.00

365 2210 Artos  1'500.00

365 2210 Asosciation La Nèpe (Foire du livre LL)  3'000.00

365 2210 Promotions Le Locle  2'000.00

365 2210 Projet JOC (mini JOC)  10'000.00

365 2210 Nouvel-An (A. Ben Hamida)  4'500.00

365 2210 La Turlutaine  4'000.00

365 2210 Médiation culturelle  10'000.00

365 2210 Evénements ponctuels  96'000.00

  Total :  180'000.00

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2010

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Sylvia Morel (PLR)

Christophe Ummel (PLR)

Charles-André Favre (POP) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 22 mars 2010 en présence de

Monsieur Kurth et de Monsieur Bourqui. Etaient également présents le

matin pour l’examen de leur service : Mme Niklaus (620), Mme Choulat

(122, 150), Mme Huther (770), MM. Castioni et Varrin (100, 110, 121, 130),

M. Haag (124), M. Clerc (755, 813) ; l’après-midi : M. Ischer (210, 211, 212,

213, 230, 240).

Préambule

Comme à l’accoutumée, la masse des renseignements utiles concernant

l’activité des services sous la responsabilité de M. Kurth se trouve dans le

rapport de gestion 2010, et on ne s’étonnera donc pas de ne trouver ici que

les reflets d’une journée de commissaires.

Ressources humaines

Satisfaction du Conseil communal quant au fonctionnement du service et à

la dynamique patiemment créée. Préoccupations des R.H. : mener les

tâches courantes (salaires, assurances, relevés d’heures, formation,

gestion de conflits, procédures disciplinaires, etc.) ainsi que les

recrutements nécessaires et en même temps participer à la réorganisation

ou l’organisation de services. Pour l’année écoulée, principalement :

gérance communale, accueil parascolaire, SIS, billetterie, urbanisme et

environnement, voirie. Certains processus sont encore en cours. 2010 aura

aussi permis de consolider certaines pratiques en matière de

communication interne.

Pour l’avenir, Mme Niklaus prévoit de mettre l’accent sur la politique de

formation ainsi que sur la santé et la sécurité au travail. Beaucoup de

projets sont en cours.

page 2

Six postes de CDD financés par prélèvement au fonds conjoncturel

anticyclique ont été créés en vue de soulager certains services.

Concrètement, environ 2/3 des services souhaiteraient bénéficier d’effectifs

supplémentaires. Avant d’entrer en matière, le Conseil communal demande

de rechercher à améliorer les fonctionnements, soit en repensant les

prestations soit en remettant en question les habitudes.

Processus de longue durée : analyser les besoins réels en sortant du « on

a toujours fait comme ça ».

Constat : les RH font les contrats de la totalité du personnel communal. Et

tous les services sont soumis au timbrage ou équivalent.

Absentéisme : nette amélioration constatée.

Annonces : leur montant a pris l’ascenseur en raison de la nature et du

nombre de postes mis au concours, cadres en particulier.

Urbanisme

Rappel de l’organisation du service quadricéphale : constructions,

environnement, patrimoine et finances/administration.

Selon M. Clerc, le fait d’être répartis entre Léopold-Robert 3 et Rocher 1

est une encouble pour les activités des collaborateurs. Le souhait entendu

vise au regroupement de l’Urbanisme à LR 3 et les Infrastructures à

Rocher 1, mais quand ?

Le Conseil Communal évite le « tuilage» de manière générale. Mais il l’a

admis pour une durée de 6 mois en vue de la prochaine retraite de

l’inspecteur de la Salubrité publique : en effet la seule école est le terrain,

avec tout le vécu difficile que cela suppose…

Comptes : on a fait mieux que le budget !

Chancellerie – contrôle des habitants

Provision pour indemnités de sortie : alimentée chaque année à raison de

1.5 mois par Conseiller communal, à concurrence du montant maximum

concerné (droits acquis). En 2010, entrée de deux personnes ayant plus de

50 ans, succédant à deux personnes qui n’avaient pas droit aux prestations

(une avait atteint l’âge du droit aux prestations de retraite et l’autre était

soumise à l’ancien système), d’où 3 mois à provisionner en plus.

Factures logo : pour les véhicules, prélèvement aux mesures

anticycliques ; développement : voir 3188000 Actions de communication.

page 3

Service économique

Mme Choulat a une tâche importante quoique peu visible, en lien avec la

quantité de démarches à conduire en vue de l’implantation d’une entreprise

ou d’accompagner l’évolution des entreprises chaux-de-fonnières. Dernier

exemple en date, la vente de 30000 m2 de terrain au Swatch Group a

nécessité plus de 6 mois de négociations, précédés de plusieurs années

de marches d’approche !

Important rôle d’interface et de défense des intérêts de la Ville, en

négociant des surfaces de terrain adaptées aux besoins réels et futurs

mais sans exagération. Exemple d’une usine de 2000 m2 construite sur

une parcelle de 20000 m2. A l’époque, le droit de réméré n’avait pas été

demandé…Chose qu’on ne peut plus se permettre avec du terrain qu’on

vend 100.- le m2 alors que la viabilisation coûte 90.- le m2 !

Robosphère : le directeur du dicastère a rencontré les chasseurs de fonds

et pris connaissance du business plan, qui semble à ce stade encore

optimiste. Les promoteurs ont eu des contacts à haut niveau avec des

banques. La robotique est un domaine extrêmement foisonnant. Les pistes

de départ pourraient être «partir petit puis grandir» et «se concentrer sur

l’essentiel » avec le constat que le projet bénéficie d’une garantie de départ

de 8 millions (y compris la mise à disposition des locaux). Décision cette

année.

Service juridique

Excellent ! le Conseil communal est très satisfait : « en résumé, grâce à la

qualité des conseils et des démarches en procédure, la Ville ne perd quasi

jamais ! ».

Géomatique

Les explications données par Mme Huther montrent la nécessité

d’adaptation des moyens d’acquisition des données (crédit spécial 2011) et

deux tests ont permis de vérifier l’adéquation des nouveaux moyens

envisagés : les mesures externes sur l’immeuble Parc 1 récemment

incendié, en vue de sa reconstruction, ainsi que les mesures précises de

tout le volume interne de la Salle de musique, pour permettre le

repositionnement exact des panneaux de bois après rénovation, afin d’en

garantir l’acoustique.

page 4

Gérance

Les difficultés de fonctionnement constatées dans le service ont motivé un

audit fait par les R.H., auquel a succédé un processus de réorganisation :

nouvelle répartition des tâches figurant sur un organigramme sanctionné

par le Conseil communal qui a confirmé à cette occasion qu’il comptait sur

M. Ischer pour mettre en place cette nouvelle organisation.

Cette réforme permettra en particulier de mieux maîtriser la complexité des

procédures d’attribution «marchés publics» en relation avec les chantiers

de rénovation importants.

M. Ischer ayant démissionné, ceci incombera à son successeur, auquel il

est aussi souhaité quelques compétences en matière de bail agricole.

Abattoirs : le toit de la grande halle a été refait et mis hors d’eau (verrières)

pour un peu plus d’un million. Le Canton demande maintenant la mise en

conformité des installations : la halle d’abattage est en ordre mais pas le

laboratoire. Des négociations sont en cours.

A terme, il semble toujours souhaitable de trouver un ou des investisseurs

désireux d’occuper cet ensemble, mais…

Conclusions

Nous désirons ici remercier l’ensemble des personnes avec qui nous avons

partagé un bout de journée, pour leurs avis et renseignements et leur

cordialité.

Notre sous-commission a souhaité se retrouver en mai avec M. Kurth pour

continuer la réflexion concernant la gérance et les différents aspects qui y

sont liés.

Il va de soi que cette démarche devra être ensuite étendue à d’autres

membres ou à la commission financière, ne serait-ce que pour respecter

l’équilibre politique actuel.

                                                 Le rapporteur

                                                     Charles-André Favre

page 5

Directeur
Infrastructures et Directeur EURH
Energies
Comité stratégicue
SAB « gestion des |
immeublas

COMMUNaLw »

page 5

Directeur Finances,
securité et cultes

Service financier

Gérant communal

Gérance technique
« renovations

Caisse, facturation
encaissement,

dimporance =

Secrétariat —

Transpart du vin
(externalisé)

contentisuix et
assurances

Administration des immeubles
locatifs (Ville, soctés et CPU)

| Gérance technigue courante (Ville,

societés et CPL)

Promotion/valorisation (Ville,
sociétés et CPU)

Administration des salles
communales

Administration des domaines
agricoles, des parkings et des
immeubles industriels

Gestion du vin de la Ville

page 6

Gérant

Secrétariat

Réception,
administration
immeubles locatifs et
industriels,
correspondance gérant,

Secrétariat technique +
administration salles

page 6

communales
Valorisation des . .
. . . . Administration des A .
Gérance technique immeubles, gestion des Livraison du vin

parkings

domaines et du vin


text:
Annexe 1

Beau-Site, images d'archives

Villa originelle en plan de croix, construction 1885

Construction de la grande salle

Annexe 1

Entrée de la grande salle (au nord)

Façade sud  : grande salle, petit volume de liaison et villa originelle (partielle)

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Plans

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Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit budgétaire de CHF 570'000.–
pour l'aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Îlot B,
Quartier Le Corbusier, dans le but de créer de nouvelles salles
de classe
(du 9 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Les réflexions sur les futurs besoins en infrastructures scolaires de l'Ecole

obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) en fonction des réformes

scolaires ont débuté en 2010. Plusieurs rapports ont été présentés par la

direction de l'EOCF, ainsi que par des bureaux d'architectes mandatés.

Ces derniers avaient pour but d'analyser quel était le potentiel

d'agrandissement des collèges de la Ville.

Les facteurs à l'origine des besoins supplémentaires en salles de classe

sont principalement les suivants:

 la modification de l'Arrêté cantonal du 17 octobre 2012 concernant

l'organisation des classes et le subventionnement des traitements

dans l'enseignement obligatoire a eu pour effet une légère

diminution des effectifs moyens des classes et par conséquent

l'ouverture de quelques classes supplémentaires. En effet, avant la

rentrée scolaire 2013-2014, la moyenne des effectifs par classe

était légèrement supérieure aux nouvelles normes de subvention

soit 18 élèves pour le cycle 1, 19 pour le cycle 2 et 20 pour le

cycle 3;

page 2

 la rénovation du cycle 3 a engendré la création de groupes à

niveaux dans plusieurs disciplines (français, mathématiques,

allemand, anglais, sciences) et donc des besoins en nouvelles

salles de classe (cf. chapitre suivant);

 la mise  à disposition de locaux dans chaque secteur pour l'Office

cantonal d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) dans les

collèges du cycle 3;

 l'augmentation des effectifs d'élèves au cycle 1, sur la base des

naissances enregistrées à La Chaux-de-Fonds. À la rentrée d'août

2018, une augmentation de 47 élèves en 1
re

 année par rapport aux

effectifs actuels est prévue. Ce nombre correspond à l'ouverture de

deux classes et demie.

En plus des facteurs ci-dessus, il faut signaler la mise en place du demi-

cycle 7-8 qui a eu lieu lors de la rentrée scolaire 2014-2015. Celle-ci a pour

but d'assurer un passage progressif des élèves de ce demi-cycle vers le

cycle 3. Il s'agit de la prise en charge des élèves par une équipe

pédagogique assurant tant le suivi de la formation que l'évaluation du

travail de l'élève, sur 2 ans, dans des classes  situées, autant que possible,

dans le même collège.

Enfin, à terme, certaines classes des années 1-2 situées en appartements

excentrés devraient pouvoir être rapatriées dans les collèges de la Ville

afin de favoriser la collaboration entre enseignants.

Les nouveaux besoins liés à la rénovation du cycle 3

Dans le nouveau système, pour les branches à niveaux, les élèves ne sont

plus répartis par classes mais par groupes de niveaux 1 et 2.

Les classes d'une même année doivent être regroupées pour

l'enseignement de ces disciplines et les cours doivent avoir lieu

simultanément pour permettre la répartition des élèves par groupes de

niveaux et équilibrer les effectifs. Cela engendre fréquemment la création

d'un groupe supplémentaire par rapport au nombre de classes et nécessite

de disposer de salles supplémentaires.

page 3

L'exemple ci-après illustre ce besoin.

Exemple : 80 élèves en 9
e
 => 4 classes de 20 élèves

Français

- 30 élèves sont en niveau II => 2 groupes de 15-15 élèves

- 50 élèves sont en niveau I => 3 groupes de 17-17-16 élèves

Cette organisation comporte donc 4 classes et 5 groupes de niveaux.

Mathématiques

- 34 élèves sont en niveau II => 2 groupes de 17-17 élèves

- 46 élèves sont en niveau I => 3 groupes de 16-15-15 élèves

Cette organisation comporte donc 4 classes et 5 groupes de niveaux.

 Salle 1 Salle 2 Salle 3 Salle 4 Salle 5

Nombre d'élèves

par classe

20 20 20 20

Nombre d'élèves

par groupe à

niveau en français

Niv II

15

Niv II

15

Niv I

17

Niv I

17

Niv I

16

Nombre d'élèves

par groupe à

niveau en math

Niv II

17

Niv II

17

Niv I

16

Niv I

15

Niv I

15

On constate que pour 4 classes qui occupent 4 salles, nous avons besoin

de 5 salles en français et de 5 salles en mathématiques.

Ainsi, en fonction du nombre de classes existantes dans chaque secteur,

les besoins en nouvelles salles calculés au plus serré sont les suivants:

Année Branches à niveaux Nb. de

périodes

Besoins en salles

supplémentaires

9
e
 français, mathématiques 12 4 salles dès août 2015

10
e
 français, mathématiques,

allemand, anglais, sciences

21 6 salles dès août 2016

11
e
 français, mathématiques,

allemand, anglais

(optionnel), sciences

20-21 6 salles dès août 2017

page 4

Abandon du projet "Fantaisie"

En mars 2010, le Conseil général accordait au Conseil communal un crédit

de CHF 5'438'000.- pour I'acquisition et la rénovation de l'immeuble

industriel sis chemin de Fantaisie 2, dans le but de l'intégrer au centre

scolaire des Gentianes et d'y installer des salles de classe, ainsi qu'une

structure d'accueil parascolaire.

L'immeuble a été acheté par la Ville, mais par la suite, le Conseil

communal a renoncé aux travaux de rénovation. En effet, suite à l'entrée

en vigueur de dispositions légales contraignantes, différents  mesures

additionnelles auraient dû être prises, concernant notamment l'économie

énergétique, la protection parasismique, ainsi que la recherche et

l'élimination des polluants, pour un surcoût total estimé à CHF 1'400'000.-.

Les salles de classe prévues n'ont donc pas été réalisées. Seul l'accueil

parascolaire a pu voir le jour, moyennant quelques adaptations, dans

l'appartement situé au dernier étage de l'immeuble. Dès la rentrée scolaire

2015, 35 places d'accueil ont ainsi pu être créées.

Abandon des projets d'agrandissement des collèges de la Ville

Suite à différentes analyses, la direction de l'EOCF avait présenté en 2014

un programme d'investissements sur 4 ans prévoyant les agrandissements

des collèges des Forges, de Numa-Droz et de Bellevue, pour un montant

total de CHF 44'270'000.-.

Compte tenu de la situation financière de la Ville, ces investissements n'ont

finalement pas été retenus par le Conseil communal et la direction de

l'EOCF a été chargée de trouver d'autres solutions moins onéreuses.

Abandon du projet de réaménagement des combles du collège
de la Promenade

Par la suite, une étude des potentiels d'utilisation des combles de cinq

bâtiments scolaires a été réalisée en 2015 par un bureau d'architectes.

Suite à cette étude, le collège de la Promenade a été choisi car il présentait

le meilleur potentiel du point de vue architectural et en même temps, il

correspondait à des besoins scolaires pressants dans le secteur Sud de la

Ville.

page 5

Ce projet, devisé à CHF 1'800'000.- TCC, permettait d'obtenir 3 salles

d'enseignement de 60 m
2
, une salle d'enseignement de 110 m

2
 et une salle

d'activité de 51 m
2
.

Au final, cet investissement a été jugé trop important par rapport aux

surfaces obtenues et n'a donc pas été retenu par le Conseil communal. Par

conséquent, de nouvelles solutions, moins coûteuses, ont dû une fois

encore être recherchées.

Polyvalence des salles spéciales

Une première solution alternative a été de rendre polyvalentes plusieurs

salles de classe utilisées par les élèves du cycle 3, afin de pouvoir mieux

rationaliser leur occupation, grâce à l'installation d'ordinateurs et de

vidéoprojecteurs. Il a ainsi été renoncé aux salles spécialisées pour une

seule discipline (géographie et histoire notamment).

Toutes les salles de sciences ont également été équipées de manière à

pouvoir enseigner dans chacune d'elles les nouveaux programmes du Plan

d'étude romand (PER) de 9
e
, 10

e
 et 11

e
 années.

Concierges résidents

Une analyse est en cours avec le Service d'architecture et des bâtiments

concernant la possibilité, dans certains collèges, de transformer

l'appartement de fonction du concierge résident en salles de classe. Il s'agit

de revoir ainsi l'organisation de la conciergerie afin de déterminer quelle

fonction est nécessaire dans tel ou tel collège.

Une première opportunité pourrait se présenter en 2017 déjà avec le

départ à la retraite d'un concierge résident.

Abandon du projet de structure d'accueil préscolaire dans le
nouveau Quartier Le Corbusier

La Ville de La Chaux-de-Fonds est membre de la Société coopérative de

construction et d'habitation Le Corbusier, cette société étant propriétaire de

l'immeuble B2, Îlot B, sis dans le nouveau Quartier Le Corbusier. La Ville a

signé un contrat de bail portant sur le rez-de-chaussée de cet immeuble,

d'une surface approximative de 398 m², pour un montant annuel de

CHF 82'800.-, charges comprises.

page 6

Le but initial était de créer une nouvelle structure d'accueil préscolaire. Un

premier projet avait donc été présenté en 2015 par le Service de la

jeunesse. Cependant en septembre 2015, compte tenu de la situation

financière difficile de la Ville, le Conseil communal décidait de renoncer à

ce projet de crèche.

Nouveau projet de création de salles de classe dans le Quartier
Le Corbusier

A l'intersection des trois secteurs de notre ville, la création de salles de

classe du premier cycle est porteuse de sens. En effet, les élèves pourront

ainsi vivre les quatre premières années de leur scolarité dans un "collège"

à taille humaine.

D'entente avec la Coopérative de construction et d'habitation, un nouveau

projet d'aménagement des locaux au rez-de-chaussée, a été présenté par

la direction de l'EOCF, dans le but de répondre aux besoins les plus

pressants en salles supplémentaires.

Ce projet permettra d'obtenir les nouveaux locaux suivants:

- 1 salle de classe de 109 m²

- 1 salle de classe de 88 m²

- 1 espace de 113 m² comprenant une salle de classe, une salle des

maîtres et une salle d'appui

- 1 salle de classe de 59 m²

La création de ce nouveau "collège" pour le cycle 1 aura des répercussions

sur les structures d'accueil parascolaire de Fantaisie et de Temple-

Allemand qui devront recevoir une partie des élèves concernés. Une

collaboration sera nécessaire pour le bon fonctionnement de cette nouvelle

structure scolaire.

Concernant l'accessibilité du bâtiment, notons deux points importants.

 Pour les élèves habitant au sud de la voie ferrée, un projet de

réhabilitation des ascenseurs de la gare est d'ores et déjà prévu

courant 2017, un rapport sera prochainement présenté au Conseil

général.

page 7

 Quand bien même l'école promeut le déplacement des élèves à

pied, le trafic de voitures privées ne pourra pas être totalement

évité. Ainsi, une zone de dépose devra être étudiée.

Coût du projet

Le coût du projet s'élève au total à CHF 570'000.- TTC, comprenant les

positions suivantes:

Aménagements intérieurs  CHF 332'500.00

Aménagements extérieurs  CHF   80'000.00

Honoraires  CHF   69'000.00

TVA 8%  CHF   38'500.00

Mobilier (TVA comprise)  CHF   50'000.00

Total  CHF 570'000.00

Subventions

Ce projet pourra bénéficier du subventionnement cantonal aux communes

pour les constructions scolaires, à hauteur de 20% des dépenses

reconnues (l'achat de mobilier étant exclu de la subvention). Même si le

Département de l'éducation et de la famille (DEF) a décidé d'abandonner

ces mesures lors du budget 2016, celles-ci demeurent valables pour les

projets répondant à des besoins reconnus avant le 31 décembre 2016. La

demande de subventions devra ainsi être envoyée au DEF au plus tard

dans le courant du mois de février 2017 pour qu'elle soit recevable.

Conséquences sur les finances

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la
loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge
financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 5% (20 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%
sur la moitié de l'investissement.

page 8

Amortissement : CHF 570'000.- x 5 % : CHF 28'500.00

Intérêts 2.5% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

7'125.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 35'625.00

Conséquences sur les ressources humaines

L'évolution du coût en personnel enseignant n'est pas lié à ce projet mais à

l'évolution démographique et à la rénovation du cycle 3 mis en œuvre au

niveau cantonal. La création de nouvelles salles de classe n'engendre pas

en tant que telle de coûts supplémentaires pour ce qui concerne le

personnel enseignant. En revanche, du travail supplémentaire de

conciergerie, estimé à un 20% d'équivalent plein temps, sera requis. En

outre, des accompagnants pour l'accueil parascolaire devront

vraisemblablement être engagés. En effet, pour rendre viables ces classes,

certains élèves devront impérativement y être conduits. En outre, durant la

réfection des ascenseurs de la gare, une solution devra être trouvée pour

permettre aux élèves de se rendre à l'école dans de bonnes conditions.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La proximité des transports publics, ainsi que l'accessibilité des

piétons, permettent de limiter l'utilisation de véhicules privés.

b) aspects sociaux

L'intégration d'une structure scolaire dans ce nouveau quartier

devrait contribuer à redynamiser la vie sociale du quartier.

c) aspects économiques

Néant

page 9

Conclusion

Compte tenu de l'abandon des projets d'agrandissement de collèges et de

réaménagement des combles, ainsi que des besoins précités, il est urgent

d'aménager ces espaces pour obtenir de nouveaux locaux pour la rentrée

scolaire d'août 2017.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente La chancelière

 Sylvia Morel Célia Clerc

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis du Conseil d'établissement scolaire

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 570'000.– TTC est accordé

au Conseil communal pour l'aménagement du rez-de-chaussée du

bâtiment Îlot B, Quartier Le Corbusier, dans le but de créer de nouvelles

salles de classe.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement est amorti au taux de 5% (20 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement desdits crédits.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can


Document

text:
Classes d'âge Nb.personnes
20-25 15
26-30 43
31-35 80
36-40 102
41-45 104
46-50 90
51-55 72
56-60 63
61-65 27

NB :
1. Moyenne d'âge : 44 ans
2. Les catégories suivantes n'entrent pas dans ce calcul : apprentis ; stagiaires, personnel à l'heure.

Pyramide d'âge

15

43

80

102 104

90

72
63

27

0

20

40

60

80

100

120

20-25 26-30 31-35 36-40 41-45 46-50 51-55 56-60 61-65

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