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Rapport d'information des Conseils communaux

relatif au contrat d'agglomération de la Communauté urbaine
Le Locle – La Chaux-de-Fonds

(août 2010)

aux Conseils généraux du Locle et de

La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

1. Préambule

La collaboration entre les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle n’est ni

nouvelle ni récente. Au sein du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), elle

s’exprime au travers de plusieurs contrats ou conventions. Le 22 janvier

2008, nos deux villes avaient signé un contrat de région avec les

communes neuchâteloises de l’association Région Centre-Jura. Les

discussions transfrontalières avec les communes de Morteau et Villers-le-

Lac ont également été institutionnalisées le 28 février 2008 avec la création

d’un groupement intercommunal de réflexion territoriale transfrontalière

(GIRTT, institution prévue en application des accords de Karlsruhe)

donnant naissance à l’ « Agglomération urbaine du Doubs ». Au début de

l’année 2009, vos autorités ont été saisies, avec le Conseil général de la

ville de Neuchâtel, d’un rapport d’information sur le contrat d’agglomération

du Réseau des trois villes (rapport du 21 janvier 2009).

page 2

Le rapport qui vous est soumis aujourd’hui traite d’un contrat bilatéral entre

La Chaux-de-Fonds et Le Locle, signé en date du 1er février 2010. Dans

ce dernier, les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle se sont donné les

moyens de partager un certain nombre de projets de portée cantonale

qu’elles réaliseront ensemble. Cette approche commune sera porteuse

d’avenir si l’on se réfère à l’inscription des deux Villes au patrimoine

mondial de l’UNESCO.

Le contexte général (stratégie RUN et politiques fédérale des

agglomérations et régionale) dans lequel ces différents accords ont vu le

jour est identique à celui du contrat d’agglomération du Réseau des trois

villes, objet du rapport du 21 janvier 2009 (PV de la séance commune des

Conseils généraux des Villes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle et

Neuchâtel du 3 mars 2009). Il convient dès lors de s’y référer pour ses

points 2 et 3 qui traitent de la politique des agglomérations et du Réseau

urbain neuchâtelois, sous réserve des points suivants qui le complètent.

2. Politique d’agglomération (état de la situation)

Dans son message du 11 novembre 2009 relatif à l’arrêté fédéral sur la

libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération
1
, le

Conseil fédéral confirme sa participation financière maximale à hauteur de

16.97 millions pour les mesures de priorité A du projet d’agglomération

RUN à réaliser d’ici à 2014. Pour la communauté urbaine Le Locle – La

Chaux-de-Fonds, cette prise en charge se monte à 6.7 millions. La part

cantonale est encore sujette à discussion. Ces différents investissements

comprennent notamment des infrastructures ferroviaires (nouvelle gare de

Morgarten), des aménagements urbains (place de la gare à La Chaux-de-

Fonds et aménagement d’un ascenseur reliant la gare à la place du

1
er

 août au Locle), une revalorisation des traversées de localités (dont

l’avenue Léopold-Robert et son prolongement Ouest à La Chaux-de-

Fonds, et l’aménagement de voies de bus au Locle) ainsi que des mesures

relevant de la mobilité douce. Ils sont liés à d'autres mesures, en particulier

en matière de gestion du stationnement. Si le Parlement fédéral vote cet

arrêté cette année, les conventions de financement pourront être signées

avec la Confédération à compter de fin 2010, ce qui permettrait aux

agglomérations d’entamer la mise en œuvre dès 2011.

1
 FF 2009 7509

page 3

Dans l’intervalle, les partenaires du projet d’agglomération RUN, soit le

canton et les communes concernées, devront se mettre d’accord sur la

répartition des coûts qu’ils doivent eux-mêmes assumer, obtenir les

autorisations financières auprès de leur législatif respectif et celles liées à

la mise en œuvre des mesures sous l’angle de l’aménagement du territoire

et de la police des constructions. La signature des conventions de

financement avec les offices fédéraux désignés ne pourra intervenir qu’une

fois les éléments précités acquis. Les décisions des législatifs concernés

devraient intervenir en 2010 ou début 2011 pour les premières mesures.

Pour ce qui est de la communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds,

le principe de territorialité a été privilégié au moins pour les projets liés aux

transports, chacune finançant les mesures qui seront réalisées sur son

territoire.

3. Contrat d’agglomération de la Communauté urbaine Le
Locle – La Chaux-de-Fonds

3.1. Rôle des deux villes du Jura neuchâtelois au sein du Réseau
urbain neuchâtelois

Les communes du Locle et de La Chaux-de-Fonds sont à l’articulation des

villes et des régions. Elles sont membres de l’Association Centre-Jura

(communes du Jura neuchâtelois, Ouest du Vallon de St-Imier, la Ferrière,

Tramelan et Mont-Tramelan) qui a été la première association régionale

LIM intercantonale. Elles participent également à la politique des

agglomérations, que ce soit au sein du Réseau des trois villes, colonne

vertébrale de l’agglomération neuchâteloise, ou au titre d’agglomération

transfrontalière avec les communes françaises susmentionnées. Le

nombre de pendulaires et notamment de frontaliers, et son évolution en

fonction des conditions économiques, attestent de la fonctionnalité de cet

espace sous l’angle de l’emploi et l'habitat : il y a une communauté de

destin entre les deux villes neuchâteloises et les communes françaises

voisines.

Ces deux villes ont déjà pu tirer profit par le passé de la politique régionale

et elles en profiteront encore : les journées de la métropole horlogère ont

été les premières bénéficiaires des subventions cantonales et fédérales au

titre de la nouvelle politique régionale. D’autres projets du contrat

d’agglomération sont également susceptibles d’en profiter. L’appréciation

positive du projet d’agglomération RUN par la Confédération laisse augurer

la réalisation de mesures déterminantes pour la mobilité interne et externe

au canton (dont la réalisation du TransRUN et des autres mesures

page 4

connexes)
2
 et des études futures devraient convaincre les autorités

cantonales et fédérales de la nécessité de participer financièrement à

l’amélioration des liaisons également en direction de la France.

Nos deux villes sont donc bien positionnées pour assumer leur rôle de

moteur cantonal et de passerelles entre les régions: elles sont le centre

économique du secteur secondaire du canton avec en premier lieu le

développement du Crêt-du-Locle et la poursuite de celui des Saignoles

(pôles de développement économique), et leur position géographique

favorise des alliances avec les régions limitrophes cantonales, extra-

cantonales (Jura et Jura bernois) et européennes (Département du Doubs

et Région Franche-Comté).

3.2. Projet de territoire et objectifs

Le projet de territoire de la communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds comporte plusieurs axes : il traite de son développement

économique, de son accessibilité tant interne qu’externe, de son rôle en

matière de formation, de la mise en valeur de son patrimoine architectural,

urbanistique et culturel, de sa qualité de centre urbain culturel du massif du

Jura, et des collaborations institutionnelles à créer avant tout pour

concrétiser l’alliance des villes et des régions.

Pour y parvenir, outre la réalisation du TransRUN, les partenaires au

contrat ont retenu une série d’objectifs spécifiques qui ne se limitent pas à

la région en raison de leur importance cantonale. Ces derniers visent à :

 coordonner le développement économique, territorial et institutionnel

de la Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds;

 aménager la zone du Crêt-du-Locle et le site du Col-des-Roches;

 assurer une répartition des fonctions sur l’ensemble du territoire

concerné, notamment par les instruments d’aménagement du territoire;

 appuyer et soutenir les démarches de mise en valeur du patrimoine

architectural, urbanistique et culturel et les utiliser comme axe de

promotion pour améliorer l’image de la communauté urbaine;

 renforcer le pôle de formation et de recherche de l’agglomération

urbaine du Doubs (AUD) en créant des synergies avec les acteurs

économiques;

 assurer le développement économique et le rayonnement de la région;

2
 cf. point 2

page 5

 renforcer le rayonnement de la Communauté urbaine Le Locle – La

Chaux-de-Fonds en valorisant ses atouts dans le cadre de la stratégie

cantonale sur le tourisme;

 développer une mobilité durable réglant le trafic pendulaire à l’échelle

de l’agglomération;

 améliorer le raccordement de La Chaux-de-Fonds - Besançon en

accord avec les autorités fédérales et françaises (amélioration de la

ligne Le Locle - Besançon et raccourcir le temps de parcours de

Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Besançon);

 multiplier les activités entre le canton de Neuchâtel et la communauté

urbaine de Besançon;

 développer des collaborations institutionnelles entre les divers

partenaires à géométrie variable selon les projets;

 renforcer l’alliance des villes et des régions environnantes;

 établir une communauté étroite entre les communes de Morteau et de

ViIlers-le-Lac et la Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds.

Bien que les réflexions sur le projet de territoire aient débuté plus tôt, les

négociations se sont toutefois concentrées sur un peu plus d’une année

(juin 2008 à décembre 2009). Elles ont été  menées par :

 M. Bernard Soguel, conseiller d’Etat jusqu’en mai 2009, puis

M. Frédéric Hainard, conseiller d’Etat, qui représentaient le Conseil

d’Etat;

 M. Laurent Kurth, conseiller communal de La Chaux-de-Fonds;

 Mme Florence Perrin-Marti, conseillère communale du Locle en charge

du dossier jusqu’en mai 2008, puis M. Cédric Dupraz, conseiller

communal du Locle.

Comme pour tous les processus RUN, la coordination des travaux a été

assurée par le bureau technique de l’Association Réseau urbain

neuchâtelois.

page 6

3.3. Mesures

Les mesures du contrat sont diverses. Nous pouvons citer :

Aménagement du territoire

Plusieurs mesures ont trait à l’aménagement du territoire pour

l’organisation de l’espace de la communauté urbaine. Il s’agit entre autres

de l’aménagement du territoire coordonné à l’échelle de la Communauté

urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds. Cette mesure a pour but de

coordonner le développement et l’occupation des pôles de développement

économique en lien avec la politique cantonale, en garantissant une qualité

paysagère, une accessibilité et un fonctionnement des territoires avec des

plans de transports et de mobilité harmonisés et coordonnés au sein de la

communauté. La commission intercommunale d'aménagement du territoire

– récemment constituée - et le choix d'une seule conférence régionale des

transports pour l'ensemble du Jura neuchâtelois s'inscrivent dans cet

objectif. La nécessité d’offrir un certain nombre de logements répondant

aux besoins du développement économique est également reconnue. Les

autres mesures se réfèrent à la poursuite des projets d’aménagement et

d’équipement en cours qui sont fondamentaux non seulement pour le Jura

neuchâtelois, mais également pour le canton : le Crêt-du-Locle, le Col-des-

Roches,  les Saignoles et le secteur Le Corbusier.

Promotion et valorisation du patrimoine

La promotion et la valorisation du patrimoine sont articulées autour de

l’inscription des deux villes à l’UNESCO, du 27 juin 2009 : les structures

chargées de promouvoir et gérer le site reconnu sont progressivement

mises en place avec la création d’une commission consultative d'experts,

d'une fondation, d’un groupe permanent de coordination, d’un gestionnaire

du site (« site manager ») et de responsables (architectes communaux)

dans chacune des deux villes. Les Journées de la Métropole horlogère qui

ont pour but de créer un évènement phare positionnant la Ville de La

Chaux-de-Fonds comme la référence en matière d’horlogerie, l’affirmant

ainsi comme « La Métropole horlogère » figurent dans le contrat

d’agglomération. Comme relevé précédemment, cette mesure a fait l’objet

d’un financement quadripartite au titre de la NPR entre la ville de La

Chaux-de-Fonds, le Canton, la Confédération et l’Association des Journées

du Marketing, porteuse de projet, et ce pour une durée de 3 ans. Pour

page 7

l’année 2009,  les journées se sont  déroulées du 4 novembre au 21

décembre 2009
3
.

Economie, recherche et formation

La communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds est le cœur

industriel du canton ; avec l’appui financier des autorités cantonales, les

deux Villes ont rappelé dans le contrat plusieurs mesures pour assurer son

développement économique et renforcer son rôle de pôle de formation et

de recherche fondé sur des synergies à créer entre acteurs économiques,

qui s’est construit autour du Cifom, de la HE-Arc et de NEODE. Certaines

mesures pourraient compenser, au moins partiellement, la perte dans le

Jura neuchâtelois de la formation de base HE-Arc dans le domaine de

l’ingénierie. Elles visent à :

 créer et développer des filières de formation du secondaire II en

réaffectant notamment les bâtiments cantonaux laissés vacants en ville

du Locle
4
;

 renforcer le pôle de formation et de recherche en microtechnique par

l’implantation d’instituts de la HE-Arc ou d’autres instituts au Crêt-du-

Locle;

 créer un institut de recherche en énergie fondé sur le transfert des

technologies en lien avec les lieux de formation existants ou futurs;

 renforcer les infrastructures de NEODE pour répondre aux besoins de

valorisation de la recherche.

Projet situé à la frontière d’un espace ludique et scientifique, la création de

Robosphère au Crêt-du-Locle dans l’ancien hangar de la poste dont la Ville

de La Chaux-de-Fonds est déjà propriétaire
5
 est également une mesure du

contrat; une étude de faisabilité d’un institut de robotique en lien avec les

3
 www.metroplehorlogere.ch

4
 Par ailleurs, la création du centre international de formation continue en horlogerie

dans les locaux (bâtiment communal) de l’ancienne école de nurses effectif à partir

du mois d’octobre 2009 est une illustration du développement possible et

nécessaire de centres de formations. De plus, même si cela n'enlève rien au départ

de l'École d'Ingénieur et de ses conséquences, le maintien et l'arrivée de nouvelles

filières de formation sont attendus sur le site du Locle.
5
 cf. rapport du 8 octobre 2007 du Conseil communal à l’adresse du Conseil général

de La Chaux-de-Fonds

http://www.metroplehorlogere.ch/

page 8

instituts de formation ou de recherches existants ou futurs devra être

menée.

Infrastructures

L’amélioration des conditions cadre est également prévue. Ainsi, le

développement  de l'aéroport des Eplatures (comprenant notamment la

mise à niveau des hangars et l'exploitation du potentiel du site pour

développer de nouvelles activités économiques) est prévu. La

concrétisation dans le Jura neuchâtelois d’un centre de congrès pouvant

accueillir des manifestations et des congrès d'importance cantonale

confirme le rôle déterminant de la Communauté urbaine Le Locle – La

Chaux-de-Fonds dans la promotion et le rayonnement du canton.

Les réflexions en vue de moderniser les infrastructures de natation

existantes pour doter la communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds d’un bassin olympique couvert et pour répondre à l’augmentation de

la capacité d’accueil des classes se poursuivent.

Tourisme et culture

Le tourisme et la culture sont aussi des éléments forts du contrat

d'agglomération. Le rayonnement du Jura neuchâtelois va très largement

au-delà des frontières cantonales et nationales. Les mesures

contractualisées valorisent les atouts de la communauté fondés sur la

tradition horlogère. A cet égard et en référence à la stratégie cantonale

touristique, il est prévu d’élaborer une conception et une stratégie de

l’Espace du Temps dans la communauté urbaine dans laquelle s'intégrerait

notamment la Route de la mesure du temps réunissant les musées

d'horlogerie des communes de Besançon, du Locle, de La Chaux-de-

Fonds, de Morteau et de Villers-le-Lac. L'urbanisme horloger et sa

reconnaissance mondiale constituent évidemment le point fort de la

Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds dans sa déclinaison

patrimoniale. L'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO sera mise à

profit pour assurer la promotion de la communauté en tant que berceau

naturel et historique de l'industrie horlogère. Le contrat prévoit également

un soutien aux journées de la Métropole horlogère (JMH) et à celles du

Patrimoine horloger (JPH), au parcours horloger de la ville du Locle en tant

que cœur de l'horlogerie, et aux deux musées d’horlogerie, soit le Musée

international de l'Horlogerie et le Château des Monts. L'œuvre de Le

Corbusier sera également valorisée (professionnalisation de l'accueil de la

Maison blanche, amélioration de la desserte en transports publics, etc.). La

page 9

période faste de l'Art nouveau à La Chaux-de-Fonds est également prise

en considération puisque La Chaux-de-Fonds vise à être reconnue comme

capitale nationale de ce mouvement artistique né au début du 20
ème

 siècle

au niveau international et né dans notre région dans sa déclinaison du style

sapin.

En tant que principal centre urbain culturel du massif du Jura, la

communauté urbaine veut contribuer à son rayonnement en apportant son

soutien aux manifestations culturelles phares de la région, soit le festival de

la Plage des Six-pompes et le Music-festival Promo. La desserte des

Moulins du Col-des-Roches sera améliorée et les partenaires du contrat

acceptent de soutenir les actions de promotion particulières et les

extensions utiles des heures d'ouverture de Tourisme neuchâtelois.

La reconnaissance de l'UNESCO, notamment, va contribuer à

l’augmentation des visiteurs. Le développement d'une meilleure offre

hôtelière devra aller de pair avec les autres mesures de promotion.

La proximité des espaces verts, les qualités paysagères de la

Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds et ses liens avec

l’arrière-pays ont conduit les partenaires au contrat à lui reconnaître le rôle

de porte d'entrée des parcs régionaux naturels et à prévoir une mesure

visant au développement d'une stratégie avec les communes de Centre-

Jura sur l'alliance des villes et des régions, et un soutien à l'Association

Parc régional naturel du Doubs. De même le projet Naturama, qui regroupe

diverses institutions muséales et zoologiques communales de La Chaux-

de-Fonds et l’institut suisse de spéléologie et kartstologie, est intégré au

contrat.

Mobilité

La dynamique économique de la communauté urbaine favorise les

nombreux échanges avec d'autres espaces, qu'il s'agisse de

l'agglomération du Littoral, du Jura, du Jura bernois, de Bienne ou de la

France, sans compter les déplacements entre les deux villes. A ce jour, ces

déplacements s'effectuent en très grande partie en transports individuels,

avec des répercussions négatives (nuisances, congestion du trafic, etc.)

sur les localités traversées. Dans ce contexte, et en sus de la réalisation du

TransRUN, les parties au contrat souhaitent développer une politique de

mobilité durable fondée avant tout sur les transports publics réglant le trafic

pendulaire à l'échelle de l'agglomération. Pour y parvenir, la finalisation des

études en vue de la réalisation indispensable des contournements routiers

page 10

du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour permettre à la Confédération de se

prononcer en 2010 est contractualisée. Cet élément permettra de

requalifier les centres-villes. Le développement des gares et des

aménagements urbains adjacents pour le projet d'agglomération (gares de

La Chaux-de-Fonds – Fiaz (Morgarten) et des Eplatures, parkings

d'échange, aménagements des interfaces de transport, réalisation d’un

ascenseur reliant la gare à la place du 1
er

 août au Locle, construction d’une

deuxième voie ferroviaire au Crêt-du-Locle, aménagement de la place de la

gare à La Chaux-de-Fonds et de la gare au Col-des-Roches) est inscrit

dans le contrat. En outre, plusieurs mesures liées à la mobilité douce sont

également prévues (aménagement du Chemin des rencontres et des pistes

cyclables selon les différentes études organisées dans le cadre du projet

d'agglomération). Indispensable dans l'organisation du réseau des

transports publics pour assurer la coordination entre transports et

urbanisation, la desserte en transports publics de la zone du Crêt-du-Locle

pour le secteur de NEODE, déjà en exploitation depuis le mois de mai

2009, est également contractualisée. Certaines de ces mesures devraient

bénéficier d’un financement fédéral (cf. point 2).

Finalement, la mesure visant à développer une desserte de qualité entre la

Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds et Besançon doit être

comprise comme l'opportunité pour le canton et pour la région de se greffer

sur le TGV Rhin-Rhône à la gare d'Auxon à Besançon et d’assurer à long

terme la connexion du canton de Neuchâtel au réseau français à grande

vitesse et à la première ligne à grande vitesse de dimension européenne.

Outre une rentabilisation des investissements consentis pour le TransRUN,

cette amélioration des relations ferroviaires transfrontalières rééquilibrera le

territoire compris entre les agglomérations AUD et de Besançon qui subit

une très forte attraction de ces dernières. Cette mesure doit aussi

permettre à AUD de concrétiser ses objectifs : devenir un territoire

équilibré, solidaire et compétitif. Enfin, cette infrastructure contribuera à

l'équilibre recherché entre les deux principaux pôles du RUN s'agissant des

liens de celui-ci avec l'extérieur.

Collaboration institutionnelle

Trois mesures vont régler au sein de la communauté urbaine Le Locle – La

Chaux-de-Fonds l’organisation des prestations convenues dans les

différents contrats conclus antérieurement, à savoir le contrat du Réseau

des trois villes, celui de Centre-Jura et le GIRTT - AUD. Il ne s'agit pas ici

d'un simple rappel: il appartient en effet aux deux villes de se déterminer

sur les modalités de mise en œuvre, à savoir « qui fait quoi, comment et

page 11

pour quand » des prestations qui y sont abordées. Pour le Réseau des

trois villes, les thèmes visés sont la culture, les transports publics et

l’aménagement du territoire. Ces thématiques, complétées par la gestion

publique, le volet parascolaire et l’aspect promotionnel feront également

l’objet d'accords dans la mise en œuvre de « l’alliance des villes et des

régions » conclue au sein de la Région Centre-Jura. Au sein de AUD, les

sujets de collaboration concernent  principalement l’institutionnalisation de

cette agglomération, l’identité et le tourisme, la mobilité, la formation et

l’économie.

Finalement, le canton et la communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds ont abordé la décentralisation des services de l’Etat; ce dernier

prend l’engagement, lors de réorganisation de services ou d’offices de

l’administration cantonale ou d’autres acteurs institutionnels parapublics,

d’examiner une localisation dans la communauté urbaine.

3.4. Évolution institutionnelle entre les deux villes

La collaboration intercommunale entre les deux villes est chose courante et

elle va par ailleurs largement au-delà de la gestion d’infrastructures

techniques communes. Sur le plan politique, ces deux communes font

figure de pionnières dans le canton; une commission intercommunale de

collaboration La Chaux-de-Fonds – Le Locle existe depuis plus de 15 ans.

Elle a pour tâche de se préoccuper en particulier des possibilités de

collaboration et de développement des deux villes en cherchant à valoriser

leurs potentialités et à sensibiliser leur population à la définition d’objectifs

communs (art. 3 de l’arrêté instituant cette commission). De plus, les

règlements de commune prévoient que les deux Conseils généraux

tiennent séance commune, une fois l’an au moins, pour décider d’objets

intercommunaux (Crêt-du-Locle, candidature à l’UNESCO, etc.). Enfin, une

commission intercommunale d’aménagement instituée en 2005 démontre

aussi l’envie et le besoin de collaboration en matière d’aménagement du

territoire : au départ, limitées au développement du Crêt-du-Locle, les

compétences de cette commission concernent dorénavant, suite à

l’inscription à l’UNESCO, les projets d’aménagement du territoire en

général (compétence de préavis).

A cela s’ajoute encore l’alliance des deux Villes et des communes rurales

au sein de la partie neuchâteloise de la région Centre-Jura, qui s’est

traduite dans le contrat de région le 22 janvier 2008.

page 12

Il est beaucoup question de réforme institutionnelle ces derniers temps : le

contrat d’agglomération lui-même poursuit l’objectif de parvenir à un

développement coordonné entre les deux villes sur le plan économique,

territorial, et institutionnel de la communauté urbaine sans pour autant viser

la fusion. C’est une approche et un état d’esprit qui tendent vers de

nouvelles formes de collaboration ancrées sur l’existant mais tournées vers

le futur. La constitution de l’Association Communauté urbaine Le Locle –

La Chaux-de-Fonds le 8 septembre 2008 doit être lue comme les

prémisses d’une construction d’agglomération.

Le Conseil d’Etat reconnaît la valeur de la collaboration actuelle entre ces

communes ; il souhaite les inciter à la poursuivre, et les encourage à

mener des réflexions novatrices à ce sujet. C’est dans ce sens que doit

être comprise la référence à la dimension institutionnelle rappelée au point

5 du préambule du contrat d’agglomération introduit sur demande de

l’autorité cantonale.

3.5. Suite des travaux

Les modalités de mise en œuvre,  les coûts d’investissement ou de

fonctionnement comme la répartition desdits montants entre les partenaires

sont indiquées pour les différentes mesures. Selon l’état d’avancement des

projets, ces informations peuvent être plus ou moins détaillées. Un

échéancier et la priorisation des mesures seront également établis, en

tenant compte de la capacité financière de chacune des parties. Quoi qu’il

en soit, les règles de procédure matérielle seront respectées et des

demandes de crédit nécessaires à leur réalisation seront adressées aux

autorités compétentes si tel n’a pas encore été le cas. Le groupe de

pilotage composé de représentants de chaque partenaire au contrat est

chargé d’assurer le suivi et la mise en œuvre du contrat (art. 13), avec

l’appui technique de l’Association Réseau urbain neuchâtelois.

En outre, il convient de relever que les mesures retenues à l’heure actuelle

ne sont pas exhaustives, de nouveaux projets inscrits dans la stratégie du

Réseau urbain neuchâtelois peuvent être proposés et développés selon les

besoins et les perspectives d’avenir.

4. Coordination avec les autres contrats

Comme déjà évoqué plus haut, les deux villes ont également adhéré à

d’autres contrats (contrat d’agglomération du Réseau des trois villes et

contrat de région Centre-Jura, à quoi il convient encore d’ajouter le GIRTT

qui a donné naissance à AUD). En raison de l’aspect transversal de

page 13

certaines mesures, des modalités devront être définies pour en assurer la

coordination (art. 17). Cette dernière sera assurée au sein des groupes de

pilotage de chaque processus.

4.1. Contrat de région Centre-Jura

Illustrant la stratégie RUN dans sa composante de solidarité entre les

espaces, ce contrat vise à renforcer la cohésion de la région. La Région

Centre-Jura dispose de nombreux atouts grâce à sa diversité : des villages

offrant une belle qualité de vie et une vie associative riche, un

environnement paysager remarquable, et des villes dynamiques avec un

développement industriel, économique et culturel important. Parallèlement,

cette région est soumise à des défis découlant de la concurrence entre les

territoires (attractivité des villes), des contraintes financières, de l’avenir

des services publics, du développement territorial des communes non

urbaines, etc.

Sans prétendre à l’exhaustivité, le contrat de région Centre-Jura définit des

objectifs qui contribuent à mettre à profit les forces et à corriger les

faiblesses de cet espace. Pour la communauté urbaine, l’objectif visant

l’alliance entre les villes et les régions est le plus important. Sous ce thème,

différentes mesures sont prévues en matière d’aménagement du territoire,

de gestion publique, d’accueil parascolaire et de promotion de la région.

Pour la première, il s’agit de la mise en place d’une « gestion ville-région »

de certains types de permis de construire, de la création d’un conseil

régional d’aménagement du territoire pour aborder à une échelle pertinente

cette thématique, et de l’élaboration d’un plan sectoriel des stands de tir à

l’échelon de la région. Les travaux sont en cours pour chacune de ces

mesures.

4.2. Contrat d’agglomération Réseau des trois villes

Le contrat d’agglomération ayant fait l’objet d’un rapport d’information à

votre attention, nous nous permettons de nous y référer pour les mesures

qui le concernent.

4.3. GIRTT AUD

Le GIRTT est un groupement intercommunal de réflexion territoriale

transfrontalière qui réunit les communes du Locle, de La Chaux-de-Fonds,

de Morteau et de Villers-le-Lac. Issu d’un accord conclu en application de

page 14

l’Accord de Karlsruhe
6
, ce groupement a pour objectif de promouvoir la

coopération transfrontalière entre les parties, de procéder à l’alerte précoce

des déséquilibres en matière transfrontalière et de mener une réflexion

territoriale visant à encourager les autorités compétentes à répondre aux

besoins exprimés par le GIRTT « AUD » de manière à créer un véritable

ensemble transfrontalier répondant principalement aux thématiques

d’économie, de formation, de mobilité, d’aménagement du territoire (art. 3).

Actuellement, le groupe de pilotage (composé de membres des autorités

exécutives des quatre communes précitées) élabore un projet de territoire

pour convenir des perspectives partagées de développement dont les axes

s’articulent autour des thématiques précitées. Ce projet de territoire servira

également d’ancrage au projet d’agglomération deuxième génération que

le canton est amené à réaliser d’ici à mi-juin 2012. En effet, la prolongation

du TransRUN jusqu’à Morteau figure certes déjà dans l’actuel projet

d’agglomération RUN ; elle n’a à ce stade pas été retenue par la

Confédération car son efficacité n’a pu être démontrée en relation avec un

projet de territoire transfrontalier
7
, inexistant au moment du dépôt du projet

cantonal. Ces études vont donc se poursuivre pour démontrer la nécessité

d’une telle mesure en lien avec les conditions exigées par la Confédération

pour bénéficier d’un financement fédéral à compter de 2014.

5. Conclusion

La communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-Fonds est le pôle urbain

le plus important du massif jurassien. C’est le principal pôle d’emplois et de

création de richesses du canton. Sa dimension transfrontalière sous l’angle

économique lui donne les moyens d’assumer un rôle majeur dans le

développement du canton et des régions avoisinantes suisses et

françaises ;  son appartenance au réseau des trois villes permet la création

de l’agglomération neuchâteloise ; son alliance avec les communes de la

Région Centre-Jura pour contribuer au maintien de leur vitalité illustre la

solidarité territoriale dont le canton de Neuchâtel a besoin. Cette

communauté doit se donner les moyens de parler d’une même voix. Le

contrat d’agglomération qui vous est soumis aujourd’hui, complété par les

autres contrats conclus dans le cadre de la stratégie RUN, crée les bases

6
 Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre

la Confédération suisse,  le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,

le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché

de Luxembourg, du 22 février 2006  (RSN 109)
7
  cf. message du Conseil fédéral précité

page 15

d’une collaboration fructueuse pour réaliser des projets bilatéraux ou à plus

grande échelle dont la portée dépasse largement les frontières des deux

villes. Les mesures retenues dans ce contrat reflètent l'importante

collaboration que les Villes entendent poursuivre.

C’est dans cet esprit que les exécutifs de la communauté urbaine Le Locle

– La Chaux-de-Fonds prient les conseils généraux de ces deux villes de

prendre acte du présent rapport d’information.

Le Locle - La Chaux-de-Fonds, août 2010

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

D. de la Reussille J.-P. Franchon

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

L. Kurth M. Barrelet

Annexes :

- Annexe 1: Association Communauté urbaine Le Locle – La Chaux-de-

Fonds - statuts

- Annexe 2: Contrat d'agglomération de la communauté urbaine Le Locle

– La Chaux-de-Fonds, du 1
er

 février 2010

- Annexe 3 : contrat de région Centre-Jura du 22 janvier 2008

- Annexe 4 : convention de coopération instituant un groupement

intercommunal de réflexion territoriale transfrontalière (GIRTT)

" Agglomération urbaine du Doubs (AUD) "

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit pour l'entretien des trottoirs,
d'un montant de CHF 1'200'000.- TTC
(du 8 juin 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

En zone urbaine, le réseau routier de la commune de La Chaux-de-Fonds
est bordé de près de 180 km de trottoirs, avec la particularité qu'une bonne
partie d'entre eux appartiennent aux propriétaires des immeubles qui les
jouxtent. Il en résulte une mosaïque faite d'une alternance de trottoirs
publics et privés.

Le 6 février 2008, répondant au postulat du 26 mars 2007 de
Mme Fabienne Montandon, votre Conseil avait accordé un crédit de
CHF 1'700'000.- pour une première campagne de réhabilitation des
trottoirs publics et privés, prévue pour une durée de 3 ans entre 2008 et
2010. Ce crédit est aujourd'hui épuisé.

Le taux de subventionnement des trottoirs privés avait alors été augmenté,
à titre promotionnel, de 50 % à 65 % pour la campagne précitée. Le rapport
de l'époque prévoyait de le ramener à 40 % à la fin de la campagne, cette
adaptation nécessitant un amendement de l’article 59 du règlement sur les
voies de circulation du 15 mars 1972 (63.10).

[image: image0.jpg]

page 2

Bilan de la campagne 2008-2010

Le crédit alloué a été utilisé avec la répartition suivante :

 Nombre
d'objets

Surfaces
assainies

Montants

Trottoirs publics 41 12'248 m
2
 CHF 1'081'297.15

Trottoirs privés 80 11'256 m
2
 CHF 662'671.85

Total 121 23'514 m
2
 CHF 1'743'969.00

La liste de tous les tronçons de trottoirs assainis figure en annexe 1.

Des promesses de subventionnement avaient été faites par le contrôleur

des chantiers de l'époque pour 4 trottoirs privés (Commerce 17, Helvétie

31, Léopold-Robert 146 et Sophie-Mairet 26) alors que le crédit total

arrivait à épuisement. Le Conseil communal a tenu à ce que ces

promesses soient honorées et a accordé à ces propriétaires une

subvention d'un montant total de CHF 75'919.50, occasionnant ainsi un

dépassement de CHF 43'969.- du montant du octroyé par votre Conseil.

11 demandes de subventionnement ont aussi été refusées au motif que les

crédits n'étaient plus disponibles.

Avec un taux de subventionnement de 65 %, ce sont en fait

CHF 1'019'495.15.- qui ont été dépensés pour les trottoirs privés

(CHF 662'671.85 / 0.65). Au total, une dépense de CHF 2'100'792.30 a été

consentie pour l'ensemble des trottoirs (CHF 1'081'297.15 +

CHF 1'019'495.15).

Le prix moyen payé pour l'assainissement des trottoirs publics et privés est

donc de CHF 89.34/m
2
 (CHF 2'100'792.30 pour 23'514 m

2
).

7'788 m
2
 de trottoirs privés ont été transférés au domaine public au cours

de cette même période.

Nouvelle campagne 2011-2013

Selon les recensements faits par le service de géomatique, les trottoirs

publics et privés représentent une surface totale de 418'400 m
2
, dont

environ 280'650 m
2
 (67 %) pour les objets privés. Au prix moyen de

page 3

CHF 89.-/m
2
, la valeur de remplacement de ce patrimoine est de

CHF 37'240'000.-, dont CHF 12'260'000.- pour les trottoirs publics et

CHF 24'980'000.- pour les trottoirs privés.

En principe, il serait normal d'investir entre 1.5 % et 2 % annuellement pour
l'entretien de ces ouvrages, soit :

- de CHF/an 184'000.- à 245'000.- pour les trottoirs publics,

- de CHF/an 375'000.- à 500'000.- pour les trottoirs privés,

correspondant à un cycle de renouvellement de leurs revêtements de 50 à

67 ans.

Avec un taux de 40 %, la subvention annuelle nécessaire pour encourager

les propriétaires privés à maintenir ce rythme d'investissement devrait se

situer dans une fourchette de CHF 150'000.- à CHF 200'000.-.

Nous vous proposons de respecter le principe énoncé ci-dessus, en

octroyant pour les trois prochaines années un crédit annuel de

CHF 400'000.-, réparti à parts égales entre les trottoirs publics

(CHF 200'000.-) et privés (CHF 200'000.-), représentant au total un crédit

de CHF 1'200'000.- pour l'entretien des trottoirs de la Ville.

Nous maintiendrons notre politique visant à encourager les propriétaires à

verser gratuitement au domaine public les trottoirs rénovés, la commune

assumant alors les frais de mutation.

Nous continuerons également à proposer aux propriétaires la possibilité de

conclure avec la commune un contrat d'abonnement pour l'entretien des

trottoirs privés. Celui-ci comprend un gravillonnage périodique de la

surface, augmentant la durée de vie du revêtement mais n'évitant pas,

lorsque les dégradations deviennent importantes, des travaux plus

conséquents à la charge du propriétaire.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Au chapitre de la valorisation des espaces urbains, le programme de

législature prévoit d'élaborer des programmes pluriannuels de rattrapage

pour l'entretien des infrastructures, notamment pour les trottoirs (p. 12). Le

montant de la présente demande de crédit correspond à un entretien

normal de ces infrastructures, sans rattrapage.

page 4

Subventions

Subventions à recevoir

Aucune subvention ou contribution n'est attendue.

Subventions accordées

Les propriétaires de trottoirs privés qui effectueront des travaux avant fin

2013 bénéficieront d'une subvention de 40 % sur les coûts effectifs des

travaux. Elle sera accordée dans l'ordre des demandes, pour autant que la

limite du montant demandé de CHF 200'000.- annuellement et CHF

600'000.- au total ne soit pas dépassée.

Les services techniques veilleront également à ce que les prix unitaires

offerts par les entrepreneurs aux propriétaires privés correspondent aux

prix du marché.

Conséquences sur les finances

Comptes de fonctionnement

Les directives du Service des communes imposent de prendre en

considération, pour les trottoirs, un amortissement sur 20 ans auquel

s'ajoute une charge d'intérêt de 3 %, appliquée à la moitié de

l'investissement et correspondant au taux moyen des emprunts de la

Commune de La Chaux-de-Fonds.

Calcul des charges financières :

Nature de

l'investissement

Amortiss.

[CHF/an]

Intérêts

[CHF/an]

Total

[CHF/an]

Trottoirs publics 30'000.00 9'000.00 39'000.00

Trottoirs privés 30'000.00 9'000.00 39'000.00

Charges financières 60'000.00 18'000.00 78'000.00

page 5

Comptes d'investissements

Pour 2011, les montants annuels demandés pour les trottoirs publics

(CHF 200'000.-) et pour les trottoirs privés (CHF 200'000.-) figurent au

budget.

En cas d'acceptation de la présente demande, des montants identiques

seront inscrits dans les budgets d'investissements 2012 et 2013.

Conséquences sur les ressources humaines

Trottoirs publics

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés

publics. Les prestations d'ingénierie et de direction des travaux seront

assurées par les services techniques des Travaux publics.

Trottoirs privés

Les services techniques contrôleront les devis présentés par les

propriétaires et la qualité des travaux effectués. Concernant les trottoirs qui

seront versés au domaine public, le géomètre communal se chargera de la

mutation des biens-fonds cédés par les privés.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspects environnementaux

L'encouragement de la mobilité douce, prévue par le programme de

législature, implique l'entretien des espaces publics correspondants,

notamment des trottoirs.

b) Aspects sociaux

Les trottoirs, espaces de rencontres au même titre que les places

publiques, favorisent les contacts et les échanges. Ils permettent le

déplacement sécurisé des enfants, des personnes âgées ou à mobilité

réduite par exemple.

page 6

c) Aspects économiques

La subvention accordée aux propriétaires privés encourage ces derniers à

effectuer des travaux pour des objets immobiliers sans rendement propre.

Elle crée un effet multiplicateur dont sont principalement bénéficiaires les

entreprises de construction locales, étant donné que les montants par objet

ne sont pas très importants (en moyenne CHF 17'300.- dans la campagne

2008-2010).

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 6 juin 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

à voter les arrêtés suivants :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexe : Liste des trottoirs assainis entre 2008 et 2010 (annexe no 1)

page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'entretien des trottoirs.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions

immobilières relatives aux travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Le Règlement sur les voies de circulation du 15 mars

1972 est modifié comme suit :

Art. 59 al. 1
En fonction des disponibilités budgétaires, la Commune participe
cependant au financement de l'entretien du revêtement et de la bordure
des trottoirs privés grevés d'une servitude de passage public en versant au
propriétaire une subvention correspondant à 40 % du coût admis des
travaux si ceux-ci sont nécessités par une usure normale du trottoir et
effectués conformément aux articles 46 et 47 ainsi qu'aux directives du
Service de la voirie.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Pierre-André Borel  Maria Belo


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2009
Dicastère de l'Économie, de l'Urbanisme et des

Ressources humaines

M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (PLR)
Madame Pascale Gazareth (POP)

Monsieur Christophe Ummel (PLR)

La sous-commission s'est réunie le jeudi 25 mars 2010 de 15h00 à 19h00

En plus du directeur du dicastère, les personnes rencontrées sont:

Mme Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines
Mme Caroline Choulat, cheffe du service économique

M. Etienne Bourqui, administrateur du dicastère EURH
M. Jean-Michel Ischer, chef de la gérance communale

A la demande de la commission, le rapport est exceptionnellement rédigé

par M. E. Bourqui, administrateur du dicastère, en raison des délais jugés
trop courts.

Nous remercions les personnes ci-dessus de leur disponibilité durant cette

séance et les remercions sincèrement du travail accompli durant l'exercice
2009.

122 Service économique

Un renforcement (0.1 EPT) de l'effectif du secrétariat du service explique

le dépassement constaté sous Traitement du personnel.

L'amortissement du patrimoine administratif ne figure pas dans le budget
et aux remarques 2009. Aux comptes ce montant correspond à la 2ème

édition des Journées de la Métropole Horlogère (JMH). Le Conseil
communal a décidé d'amortir ces non-valeurs compte-tenu de la baisse

des amortissements dans les premières versions du bouclement.

M. Kurth dresse un bilan des JMH, positif dans son ensemble, même si des
adaptations sont nécessaires à ses yeux. La part de l'État a

malheureusement été versée tardivement, ce qui a perturbé la mise en
œuvre du projet.

Dicastère de M. Laurent Kurth  Page 2

Le projet Robosphère, a pris de l'avance sur certains points et du recul sur

d'autres, ceci étant lié aux décisions du Conseil communal de couper cet
investissement en 2010 suite à la réduction de l'enveloppe des

investissements 2010 par le Conseil général. Un financement de Régio

Plus a permis d'assurer la conduite du projet, mais l'a conditionné à des
résultats concrets dans le courant 2010.

Un projet architectural a été soutenu par la Ville, projet lié à l'enveloppe
du bâtiment et son aménagement intérieur. Un montant plafond de 3.5

millions de contribution future a été envisagé dans la mesure où Frs. 1.-
investi par la ville génère Frs. 2.- de partenaires externes (dont au moins

Fr. 1.- de fonds privés). Mettre le bâtiment à disposition (éventuellement
à titre gratuit), mais sans le céder, est notamment envisagé par le Conseil

communal. Le risque identifié se situe au niveau du nombre de visiteurs.

La vente du terrain à Viteos pour la station transformatrice permet
d'éviter une implantation dans la zone verte du Crêt-du-Locle.

150 Transports

Les cartes journalières CFF mises à disposition du public ont remporté un

beau succès qui se traduit par une amélioration aux comptes. Inquiétude
toutefois concernant ces cartes. Il se peut que le nombre de cartes

achetées soit remis en cause compte tenu des changements que les CFF
entendent opérer.

Ligne 5 Néode, montant inférieur à celui budgété puisque l'État a reconnu

la ligne pour 3 ans à titre d'essai.

La prise en charge des abonnements pour les étudiants par une
subvention a été augmentée en même temps que l'intégration à la

communauté tarifaire intégrale Onde verte, ceci afin de ne pas pénaliser
les jeunes détenteurs d'abonnements. D'ici 2011, ce subventionnement

devrait être réformé et passer à un échelon cantonal réunissant toutes les

communes.

Concernant ARESA, le premier bâtiment est quasi terminé. La
consolidation des fonds propres d'ARESA décidée par le Conseil général

est réalisée. L'intention à terme est notamment de démolir les anciens
bâtiments pour valoriser (location) cet espace et le rendre plus fonctionnel

et adapté aux besoins de l'aéroport. Un changement prévu du système
d'approche, financé par Skyguide, permet d'allonger la piste de quelques

dizaines de mètres. Une inspection de détail concernant l'état de la piste
en hiver a donné des résultats réjouissants et révélé aucun

dysfonctionnement.

Dicastère de M. Laurent Kurth  Page 3

210 Gérance – secrétariat

L'avancement de Cernil-Antoine a été quelque peu retardé. La commission

d'urbanisme s'est notamment penchée sur la question des balcons, le

Conseil Communal a tenu compte de ses remarques et a confirmé
seulement l'augmentation de la profondeur des balcons. Tous les

locataires se sont relogés ou ont été relogés par la gérance communale.
Ceci permet de réunir des trois pièces pour en faire des six pièces qui

répondent mieux à la demande actuelle et pourront être reloués plus
facilement et à meilleur compte pour la commune.

211 Bâtiments locatifs

La réserve "Prélèvement provision pour réparation" n’a pas été utilisée en
2009 étant donné que le résultat comptable global de la Ville est meilleur

que le budget.

Un membre de la commission est d'avis que l'option de ne pas se séparer

de ce patrimoine immobilier a été une option favorable aux finances de la
Ville vu l'état des revenus locatifs.

Les rénovations importantes permettent une adaptation des loyers et un
rendement sur les travaux à plus-value. La gérance veille cependant à

conserver un parc suffisant de loyers modérés, ce qui permet de répondre
aux besoins dans ce domaine et d’épargner des ressources au niveau du

service de l’action sociale.
Les systématiques mises en place portent leurs fruits et les logements

vacants se réduisent (à l'exception de ceux liés aux grands chantiers en
cours). La composition du parc (beaucoup de 3 pièces, dont l'offre excède

la demande en ville) motive la poursuite d'une politique de
transformation.

212 Parking

Au poste 314 2400, il est fait mention que le déneigement est facturé par

les travaux publics à la gérance communale, des explications
complémentaires seront fournies sur le résultat de ce poste aux

remarques 2009.

213 Bâtiments d'utilité mixte

Des remarques et précisions seront apportées aux postes 331 500

Amortissement financé par réserve et 480 4300 Prélèvement réserve
anticyclique.

Dicastère de M. Laurent Kurth  Page 4

230 Bâtiments industriels

Concernant le bâtiment du Crêt-du-Locle 9, les charges d'intérêts auraient

dû être couvertes, mais des charges de chauffage inattendues ont généré

le dépassement du budget. Le bâtiment n'est désormais plus chauffé à 10
degré mais simplement mis hors gel. Une augmentation des loyers est

envisagée en juin lorsque l'avenir du site sera arrêté ou du moins précisé.
Aucun amortissement ne figure aux comptes car la valeur d'achat est en

dessous de l'estimation cadastrale (règle comptable).

240 Domaines

Le vin plus ancien découvert dans les stocks a été écoulé entièrement,

grâce notamment à l'engagement des collaborateurs le week-end lors
d'actions de ventes spéciales.

Bloc 30 - HPF - IGESA

Le dossier des sociétés immobilières avance positivement suite à l'avis de

droit mandaté par la Ville et l'État. Une ratification par le Conseil général
lors de chaque achat ou vente est néanmoins nécessaire à ce stade. Une

enquête du service des communes a montré dernièrement que l'État de
Neuchâtel est le plus restrictif des cantons suisses. Sur la base de cette

enquête, un assouplissement est envisagé et le service des communes est
chargé de la rédaction d'un projet de modification de la loi.

Certaines demandes de subventions fédérales n'ont pas abouti car les

critères excluaient les collectivités publiques. Seules les organismes
d'intérêts publics hormis les communes pouvaient prétendre à l'octroi des

dites subventions, ce qui repose la question du mode de gestion du
patrimoine immobilier.

605 Caisse de pension CPC

M. Kurth donne quelques informations sur l'état du dossier, transferts des

immeubles, différentiel du taux de couverture, éventuellement
constitution d'une fondation, etc. Un rapport sera adressé au Conseil

général en principe en mai prochain. Au 30 juin 2010 tout sera transféré
et opérationnel. Dans l'ensemble, les intérêts de la Ville ont été largement

préservés même si des concessions ont été faites en lien avec le statut
des entreprises externes (VADEC, VITEOS, HNe, etc.).

Dicastère de M. Laurent Kurth  Page 5

620 Service des ressources humaines

Les premières mesures conjoncturelles adoptées par le Conseil général,

premier emplois (5 postes) et soutien à l'économie, figurent dans les

comptes 2009. Un programme d'occupation et d'encadrement n'a pas
encore fait l'objet d'une décision du Conseil Communal.

Possibilité à l'étude de prolonger jusqu'en décembre les premiers emplois.

Il faut relever que certains de ces collaborateurs ont déjà retrouvé un
emploi avant l'échéance d'une année. Le montant ainsi "épargné" permet

de financer une prolongation pour les autres, pour leur permettre de
profiter de la reprise conjoncturelle dans les meilleures conditions

possibles.

Les échelons qualitatifs figurant au budget du centre 620 sont
comptabilisés dans les comptes des centres financiers des services de la

ville.

Les vacances et heures supplémentaires sont liées au transitoire ou

provisions 2007 pour les heures supplémentaires et le passage du
système "année scolaire" (1er juillet au 30 juin) au "rythme annuel" pour

les vacances. Nouvelle baisse de CHF 269'000.- que l'on a résorbé. Deux
ans avaient été donnés pour résorber les demi-droits aux vacances

cumulés. A la fin de chaque année la provision est ajustée en fonction du
solde dû, ce qui revient à faire une écriture transitoire.

Diminution des remboursements d'assurance accident, élément plutôt
positif. Grosse diminution des taux de prime dans le cadre de la

renégociation des contrats tant maladie qu'accident. Mais ceci pourrait
s’inverser si des cas lourds de maladie ou accident devaient à nouveau

survenir.

Des emplois ORP sont engagés par la Ville dans différents secteurs, un
salaire complémentaire est évoqué par la sous-commission afin de

compléter le revenu de ces personnes. D'un point de vue légal, il est

rappelé qu'une telle mesure ne peut-être envisagée (loi fédérale).

Les projets RH sont relatifs notamment à la communication interne et à la
fête du personnel financée par un art. 95. Cette dernière somme était

auparavant comptabilisée dans chacun des services. La commission salue
la volonté de développer la culture d'entreprise "Ville", même si un-e

commissaire regrette l'expression utilisée à ce sujet.

755 SUE - Urbanisme

Les amortissements du centre 755 feront l'objet d'une remarque. Au 331

1000 des amortissements de non-valeurs ont été comptabilisés, une
explication sera également fournie en commission financière plénière.

Dicastère de M. Laurent Kurth  Page 6

Au sujet de la constitution de la Fondation Unesco, un rapport et un bilan
de la candidature et des organes mis en place sera présenté au Conseil

général prochainement.

Au niveau des comptes de la candidature, des opérations supplémentaires

ont été réalisées. Les dépenses ont donc été supérieures à celles
budgétées mais des recettes équivalentes de sponsors sont venues

financer ces projets supplémentaires. L'objectif  financier est parfaitement
atteint.

Les deux véhicules Mobility à Espacité sont comptabilisés au centre 150

pour la charge fixe et dans les frais de déplacements-réception-examen de
chacun des services pour la charge kilométrique. Ces véhicules permettent

une réduction du coût des déplacements dans les services.

813 SUE - Environnement

Le chef de dicastère mentionne la volonté de réunir l'ensemble du SUE sur
un seul site, en regroupant l'urbanisme et l'environnement afin d’optimiser

certaines prestations (notamment un secrétariat commun). D’une manière
générale, le coût de ce service a pu être notablement réduit sans toucher

aux prestations fournies à la population.

La décision de ne pas faire un mandat de prestation avec Viteos mais une
facturation selon l’usage réel se révèle très judicieuse, le coût effectif

s’élevant à peine à 10% du coût budgété.


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT  DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un dézonage sur le bien-fonds 17549 (partiel)
du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

(du 10 octobre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a été saisi d’une demande de
permis de construire pour la création d’un swin-golf, demande formulée
par le propriétaire du bien-fonds 17549 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, actuellement situé en zone agricole. Après avis du Service de
l’aménagement du territoire, il s’est avéré qu’une procédure ad hoc en
matière de planification devait être entreprise pour la réalisation de ce
projet.

Le swin-golf est une variante du golf créée en 1982. Il se pratique avec
une seule canne à trois faces et une balle molle de même poids qu’une
balle de golf mais plus grosse. La pratique de ce sport est beaucoup moins
chère que le golf.

 Page 2

Situation et projet

Le projet de swin-golf se trouve sur une partie de la parcelle 17549 qui se
trouve au Nord-Est du carrefour Les Planchettes-Biaufond.

Seule la partie non-forestière de la parcelle 17549 (69'138 m2 sur une
superficie totale : 157'960 m2) est affectée à la pratique du swin-golf.

Le projet prévoit l’utilisation d’un pré en terrain de swin-golf. La
configuration actuelle du terrain étant suffisamment accidentée pour la
pratique du swin-golf, aucun aménagement particulier ne sera nécessaire.

Un hangar existant sera aménagé pour l’accueil et le pique-nique en été et
continuera d’abriter en hiver les machines agricoles du propriétaire.

Un parking de 35 places sera créé et desservi par l’actuel chemin d’accès
à la maison d’habitation existante. Il sera conçu en copeaux de bois et une
arborisation sera faite afin de diminuer son impact depuis la route.

Le bien-fonds est bordé à l’ouest par une haie qui est protégée par l’arrêté
concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres
sèches et des dolines du 19 avril 2006. Une allée d’arbres borde l’ouest de
la parcelle et est répertoriée à l’inventaire communal des éléments
naturels et paysagers. Ces deux éléments paysagers seront préservés.

Des discussions ont lieu avec Carpostal et l’office cantonal des transports
afin de pouvoir créer un nouvel arrêt au carrefour Biaufond – Les
Planchettes. Ceci permettrait de desservir directement le swin-golf.

Base légale

La création d’une zone pour la pratique du swin-golf peut se faire que sur
la base de l’article 18, alinéa 1 LAT qui permet au canton de prévoir
d’autres zones d’affectation. Le guide pour l’aménagement local qui a été
édité par le Service de l’aménagement du territoire (SAT) en décembre
2006 ne prévoit pas de zone « swin-golf ». Cette zone sera dénommée
« zone de loisirs 1. Le Basset ». La numérotation de la zone de loisirs a
été faite afin d’avoir une continuité avec ce qui a été fait dans le PRAC
pour les zones à protéger communales.

Pertinence d’une telle installation dans l’offre touristique

Ce projet permettra aux habitants des montagnes neuchâteloises de
pouvoir pratiquer du swin-golf sans devoir trop se déplacer. Les habitants
doivent maintenant aller dans les swin-golfs situés à Neuchâtel (Pierre-à-

 Page 3

Bot, 20 kms), Tschugg (40 kms, entre les lacs de Neuchâtel et de Bienne)
et à la Caquerelle (40 kms, commune d’Asuel vers les Rangiers). La
chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture et Tourisme
Neuchâtelois soutiennent le projet.

Il contribuera à accroître l’attractivité touristique de la région tout en
restant dans la ligne du tourisme familial développé dans la région. Au
niveau régional, il est à signaler que la fréquentation touristique est en
hausse depuis quelques années. Cette infrastructure pourrait attirer de
nouveaux touristes.

Conséquences sur les finances
Ce dossier n’a pas de conséquence directe sur les finances communales.

Conséquences sur les ressources humaines
Ce dossier n’a pas de conséquence sur les ressources humaines.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
Ce projet devrait également permettre de répondre aux besoins des
habitants du Locle.

Eléments relatifs au développement durable
Ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement de la Ville avec une
extension des activités de tourisme doux. En ce sens, il induit un
développement peu gourmand en ressources nouvelles (terrains,
transports, etc.) et contribue ainsi à un développement durable.

Convaincu que votre Conseil saisira l'importance des enjeux liés à ce
projet, nous vous prions de bien vouloir adopter, Madame la Présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 4

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2
octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15
décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992;

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article 1er

Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999,
est modifié par les plans suivants :

- Plan de dézonage Le Basset, bien-fonds 17’549/60, extrait
modifiant le plan d’ensemble de la commune, sanctionné le 11 août
1999, accepté sur le principe le 1.10.2007 par le Conseil
communal, échelle 1 : 10’000, plan daté du 24.09.2007 .

- Plan de dézonage Le Basset, bien-fonds 17’549/60, extrait

modifiant le plan à l’échelle cadastrale de la zone d’urbanisation 2,
sanctionné le 11 août 1999, accepté sur le principe le 1.10.2007
par le Conseil communal, à l’échelle cadastrale 1 :1000, plan daté
du 24.09.2007 .

Article 2

Le règlement d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11 août
1999, est modifié comme suit :

 Page 5

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 4  ZONES ET PÉRIMÈTRES
SECTION 3  ZONE D’AFFECTATION COMMUNALES

Enumération

e

Art. 23., lettre e

Les zones spécifiques, soit :

- La zone de traitement des déchets (ZD)
- La zone d’extraction de matériaux (ZEM)
- La zone de loisirs - 1.Le Basset (nouveau)

TROISIEME PARTIE : REGLEMENTATION DES ZONES ET PERIMETRES
COMMUNAUX

TITRE V ZONES SPECIFIQUES

CHAPITRE 3 ZONE DE LOISIRS (1. LE BASSET) (NOUVEAU)

Caractère et
affectation

1

2

3

Art. 367 a (nouveau).
Cette zone est principalement destinée à l’agriculture.

La pratique du swin-golf y est autorisée.

Les aménagements liés à la pratique du swin-golf sont autorisés, soit:
parking, terrassements minimes pour l’aménagement des plates-formes de
départ, cheminements piétonniers.

Constructions et
installations

1

2

3

4

5

Art. 367 b (nouveau)
Les équipements nécessaires à la pratique du swin-golf tels que WC, dépôts,
buvette doivent être aménagés dans le volume existant.

Aucune construction supplémentaire ne peut être aménagée.

En cas de besoins agricoles, les locaux utilisés pour le swin-golf devront être
réaffectés à cet usage avant que de nouvelles constructions liées à une
exploitation agricole ne puissent être acceptées.

Les aménagements doivent respecter une limite de 5 mètres par rapport à la
lisière de la forêt.

Les installations sont interdites en forêt.

Logements
existants

1

Art. 367c (nouveau)
Les logements existants sont maintenus et peuvent faire l’objet de
transformation et rénovation uniquement dans le volume existant.
L’aménagement de nouveaux logements ou de nouvelles surfaces affectées
au logement est strictement interdit.

Stationnement

1

Art. 367 d (nouveau)
Le dimensionnement des places de stationnement doit se faire selon les
directives et les normes VSS et le nombre est limité à 35.

 Page 6

2

3

Les places de parc ne peuvent pas être asphaltées.

Une arborisation est obligatoire afin de garantir l’intégration paysagère du
parking.

Equipements

1

Art. 367 e (nouveau)
L’intégralité des coûts liés à l’équipement à réaliser sera supportée par le
propriétaire privé.

Cessation
d'activité

1

2

Article 367 f (nouveau)
Un bien-fonds n'est affecté à la zone de loisirs que tant et aussi longtemps
qu’une telle activité y est pratiquée.

En cas de cessation des activités liées au swin-golf, le bien-fonds et les locaux
seront obligatoirement réaffectés à la zone agricole.

Article 3

Le présent arrêté, préavisé par le Chef du département de la gestion du
territoire le 9 novembre 2007 soumis au référendum facultatif.

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa
sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

Annexe : Plan d’ensemble de la commune pour le dézonage Le Basset,
échelle 1 : 10’000

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Situation et projet
	Base légale
	Pertinence d’une telle installation dans l’offre
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable


text:
Rapport de la sous-commission du budget 2011

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Christophe Ummel (PLR) : président

Sylvia Morel (PLR) : rapporteur

Charles-André Favre (POP)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 21 octobre 2010 de 9h15 à 14h00

en présence de Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal et de

Monsieur Bourqui, administrateur. Etaient également présents pour

l’examen de leur service : Mme Barrelet et M. Castioni  (100,110,121,130),

M. Bois (124), Mme Choulat (122, 150), Mme Niklaus (620), Mme Huther

(770), M. Ischer (210, 211, 212, 213, 230, 240), M. Clerc et M. Carrard

(755, 813),

Discussion générale

En préambule, M. Kurth a présenté les principales modifications

intervenues dans le budget concernant ses services qui s’ajoutent à la liste

déjà reçue lors de la dernière séance de la Commission financière.

Les domaines touchés sont les effectifs du personnel des différents

dicastères, en cours de chiffrage, une diminution de la charge nette de la

caisse de retraite qui passe de 12% à 11% (prélèvement dans la réserve

de cotisations constituée auprès de prévoyance.ne), soit CHF 330'000.-

d’économie, une réduction des frais d’études de CHF 50'000.- dans le

service 755 et, au poste transports, une réduction du poste études de CHF

20'000.- et une diminution de la facture cantonale de CHF 212'000.- suite à

une erreur de calculation.

page 2

Discussion de détails

100 Conseil général

Aucune remarque

110 Conseil communal

La charge du service Conseil communal ne diminue pas pour la raison

suivante :

M. Berberat touche une retraite selon l’ancien système, donc aucune

provision n’a été faite. D’autre part, il y a eu des décès ce qui fait que le

compte 3071000 pensions retraite reste stable.

Le compte 3072300 indemnités de sortie à provisionner apparaîtra

toujours, car il y a lieu de provisionner le salaire des conseillers

communaux qui quitteraient leur fonction à raison de 1.5 salaire par année

et par personne.

Si une personne reprenait rapidement une activité, il y aurait suspension

des versements et ajustement de la provision.

121 Chancellerie

M. Castioni a été nommé chancelier et entrera en fonction début 2011. Il

s’occupe aujourd'hui de tout l’aspect « Informations », soit les relations

avec la Presse et la population.

La Chancellerie s'occupe actuellement de la mise en place du site internet

modernisé.

La « Promotion » de l’image de la ville et de ses actions et évènements est

assumée par son collègue responsable de la promotion. Une attention

particulière doit être portée à la présentation et l'explication des

changements à la population.

A titre d’exemple, il faudra éviter que la population pense que les travaux

entrepris à Charles-Naine sont financés par la Ville alors que c’est la

Migros qui paie la facture. Il faut donc informer avant et peut-être avec

d’autres moyens que le journal local, car tout le monde ne le lit pas.

Internet pourrait être un autre moyen.

page 3

D’autre part, il a été décidé qu’il faut vraiment prendre du temps pour

contacter les médias lorsque des manifestations importantes ont lieu. Cela

peut représenter une semaine de travail, mais ensuite il y a des retombées

médiatiques très positives.

Les méthodes de travail dans ce domaine au sein de l’Administration

doivent changer, car les journalistes viennent si des activités intéressantes

sont proposées.

Le regard extérieur qui est porté sur La Chaux-de-Fonds est déjà en

train de changer.

Le responsable de la population s’occupe également de l’identité de la

Ville, de son positionnement en Suisse.

122 Service économique

Le Conseil communal et le Service économique ne recherchent pas

activement des entreprises industrielles. C’est le Canton qui s’en occupe.

Par contre, il s’occupe de la dynamique hôtelière, commerciale et

immobilière.

Lorsque le Canton propose une entreprise, le Service économique doit

trouver des solutions de terrains, d’énergie et d’intendance en général.

En matière d'économies d’énergie, les entreprises sont de bons élèves car

elles n’ont tout simplement pas envie de la gaspiller car les coûts sont

importants.

Les entreprises veulent en général des terrains clés en main. La rapidité de

construction est primordiale. Les projets sont tous les bienvenus. Il n’y pas

profusion de projets, donc le service est ouvert à tout. Dans les choix que

doit faire le Conseil communal, la consommation du sol a jusqu'ici été

examinée avec plus d'attention que la consommation d’énergie.

Il est clair qu’il faut chercher la diversification. L’étude porte aussi sur le

nombre d’emplois et le niveau de qualification des emplois.

En principe le service propose d’abord des bâtiments existants et demande

en priorité leur rénovation plutôt que la construction de nouveaux

bâtiments.

Le bâtiment de Portescap est un problème. L’état du bâtiment se détériore.

Les coûts de rénovation sont importants. Le prix de vente est trop cher. Le

propriétaire ne met pas tout en œuvre pour le vendre et la Ville n’a que peu

de moyen d’actions.

page 4

Polyexpo est aussi un problème. Un effort d’adaptation des locaux a été

fait. La Société couvre juste ses frais. Il faudra prochainement refaire la

toiture et une augmentation de la capitalisation de la société sera

vraisemblablement nécessaire. La Chaux-de-Fonds devra probablement

investir de l’argent et la Société espère convaincre Le Locle et l'Etat d'en

faire autant vu l'importance de cette infrastructure au plan cantonal. Il a

donc été suggéré de faire une étude complète de ce bâtiment pour savoir

quelle est l’ampleur des coûts de rénovation, d’où le budget au compte

3180700 frais d’étude.

Les subventions accordées dans ce service concernent notamment :

- La journée du marketing horloger, CHF 5'000.-

- Ecoparc CHF 1'000.-

- Id-région CHF 7'000.-

- Génilem, CHF 20'000.-

- Manifestations à caractère économique, CHF 14'000.-

- Formation à la relation transfrontalière, CHF 10'000.-

- La subvention de CHF 3000.- à la société d’agriculture ne sera
finalement pas supprimée.

124 service juridique

Aucune remarque

130 Contrôle des habitants – Etat civil

Le responsable du service, également vice-chancelier, est parti. Le

nouveau collaborateur arrive au mois de novembre. Il sera le principal

interlocuteur du Conseil général au sein de la Chancellerie.

Le système des files d’attente a été reporté, car on veut acheter le même

système pour d’autres services. Une modification des horaires faciliterait

peut-être la gestion des files d’attente. Une réflexion sur les horaires va

être entreprise mais si des changements étaient apportés, ils seraient

probablement appliqués à d’autres services communaux.

page 5

150 Transports

Le compte 3654000 mesures d’incitation au transfert modal concerne :

- Le coût fixe des voitures Mobility

- La Braderie

- Nez rouge

- Taxi pyjama

- Noctambus

- Aide aux abonnements juniors de CHF 80.-,
(800 personnes en bénéficient)

- Participation à l’achat de vélos électriques

210 Gérance communale

Ce service rencontre des problèmes d’organisation et de relations

humaines. Tout le personnel va être entendu pour trouver des solutions.

Les travaux exigés à la gérance ont augmenté, notamment par le fait que

la Gérance a suivi la rénovation d’immeubles, aidée par le service

d’urbanisme et le Service de l’énergie.

Tout le patrimoine de la caisse de pension de La Chaux-de-Fonds a été

transféré dans la nouvelle caisse de pension unique mais il sera toujours

géré par la Gérance communale. Par contre la gestion des immeubles de

la caisse de pension de l’Etat ne sera pas confiée aux Villes de La Chaux-

de-Fonds et de Neuchâtel, contrairement à ce qui avait été prévu. La

nouvelle Caisse de pension créera sa propre gérance pour les anciens

immeubles cantonaux.

211 Bâtiments locatifs

Il faudrait investir des montants importants pour moderniser le patrimoine

immobilier. Pour ce faire, il serait préférable de séparer les investissements

de la Ville des investissements immobiliers car ceux-ci ne devraient pas

augmenter les charges de la Ville mais, au contraire, les améliorer.

page 6

212 Parking

Le parking de la halle Volta dispose de 42 places fixes. A ce jour, une

vingtaine de places sont déjà réservées.

Les places de parc à la gare seront louées une année puisque seuls les

travaux d'équipement ont débuté. Ces places coûtent aujourd’hui CHF 80.-

et non CHF 60.- comme auparavant. Certains locataires ne sont pas

contents. Faire des baux pour une année donne du travail à la Gérance ce

qui explique notamment cette augmentation.

Le parking de l’hôpital coûte moins cher car le déneigement se fait sans

évacuer la neige. La barrière est souvent endommagée d’où les frais

d’entretien importants.

213 Bâtiments d’utilité mixte

Il s’agit de la gestion de la Maison du Peuple, des Abattoirs, de l’ancienne

Auberge de jeunesse et du bâtiment de l’Ancien stand.

230 Bâtiments industriels

Il s’agit du hangar de la Poste au Crêt-du-Locle dont l’affectation est

réservée à Robosphère qui est un très beau projet. Le fondateur est

intéressant mais il doit encore concrétiser les espoirs de partenariat. Le

projet financier est énorme. La Ville a fixé une location de CHF 120'000.-. Il

n’est pas impossible de l’offrir un certain temps si le Conseil général

donnait son accord à ce principe. La Ville mettrait CHF 3.5 millions si le

Canton, la Confédération et les privés mettent aussi CHF 7 millions, dont

3.5 millions au moins de fonds privés.

Le projet ne doit pas occasionner des frais de fonctionnement pour la Ville.

240 Domaines

Le remembrement des parcelles agricoles est envisagé. Il y a beaucoup

d'agriculteurs qui traversent la ville pour se rendre d’un domaine à l’autre.

Le Conseil communal va essayer de revoir les répartitions de domaines.

Pour ce faire, il essaye de racheter des terrains agricoles pour favoriser

ces regroupements. Aujourd’hui la Ville possède six domaines et les

parcelles sont bien réparties.

page 7

Il y a une forte demande de vin rouge c’est pourquoi de nouveaux ceps de

vin rouge vont remplacer les ceps de vin blanc.

620 Service des ressources humaines

Le compte 3019600 Echelons qualitatifs et primes de CHF 400'000.- est

composé des primes à hauteur de CHF 70'000.-. Le montant de la prime

par personne peut varier entre CHF 500.- et CHF 2'000.- et est attribué

occasionnellement pour un travail particulier ou la réalisation d'un projet.

Les échelons qualitatifs de CHF 330'000.- permettent d’augmenter les

salaires en fonction de la qualité des prestations.

Le compte 3091500 Formation continue collective est consacré au

développement de la personne, aux cours de management, d’informatique,

à l’apprentissage de l’accueil du public, à la promotion de la santé, et à la

sécurité au travail.

L’indice de satisfaction des employés qui suivent des cours n’est pas

encore véritablement connu du département RH car des questionnaires

n’ont pas encore été élaborés mais les entretiens annuels entre le chef et

le collaborateur permettent de le savoir.

Les budgets de formation vont certainement augmenter mais il faut d’abord

admettre que se former n’est pas synonyme d’incompétence. Tous les

collaborateurs n’ont pas encore compris que la formation est une richesse

pour eux et pour l’Administration.

Le compte 3034100 Cotisations pré et para scolaire de CHF 122'000.-

est un nouveau compte. Il s’agit d’une nouvelle charge découlant de la loi

sur le financement des crèches de 0.15% des salaires. A l’avenir cette

charge va apparaître dans chaque service dans le groupe des charges du

personnel.

755 SUE – SUE Urbanisme

Une information sera donnée à la Commission financière sur l’évolution de

la place de la gare, de la place du marché et sur les questions d’affichage.

770 Géomatique

M. Kurth fournira à la commission plénière des explications sur la forte

augmentation de la charge de caisse de retraites dans ce service.

page 8

813 SUE Environnement

La visite de certains appartements peut parfois s'avérer une opération

assez édifiante. Le suivi des gens qui s’occupent de cette activité existe. Ils

sont intégrés au réseau d'acteurs sociaux et peuvent suivre des cours de

formation pour partager les expériences vécues et se rendre compte que

ce problème existe partout et que cette mission n’est pas à "prendre sur

soi". Il est effectivement difficile de se confronter à des situations de misère

personnelle ou sociale, qui ne sont pas faciles à gérer.

Investissement

Faute de temps, nous n’avons pas passé en revue ces crédits étant donné

qu’ils feront tous l’objet d’un rapport.

Crédits spéciaux

Les crédits spéciaux sont présentés d’une manière trop succincte. Le

document va être revu ou une annexe sera établie afin de connaître, pour

chaque ligne, le montant du crédit et un texte explicatif de quelques lignes

sera rédigé lorsque le montant est important.

La sous-commission se réunira ultérieurement (en principe une fois à la fin

de l'hiver pour les crédits 2011 et une deuxième fois pour débattre de la

politique générale) pour discuter des lignes directrices relatives à la gestion

des immeubles locatifs.

Conclusion

Les commissaires remercient le Conseil communal et toutes les personnes

présentes de leur disponibilité et des réponses apportées à nos questions.

Le rapporteur, Sylvia Morel


Document [101.19Ko]

text:
RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2003

Dicastère de Monsieur Georges Jeanbourquin

Composition de la sous-commission :

M. Laurent IFF
M. Jean-Pierre VEYA
Mme Isabelle DRÔNE

SIM S.A.

Présentation des résultats par M. G. Jeanbourquin et Mme J. Frésard

La création de SIM SA et la fusion des Services Industriels des deux villes ont rendu
l’établissement des comptes 2003 particulièrement difficile : deux comptabilités
séparées, sur deux logiciels différents, ont été maintenues pour La Chaux-de-Fonds
et Le Locle pour l’exercice 2003, qu’il a fallu consolider après bouclement.

Le budget 2004 a été élaboré sur Excel, il sera reporté dans le nouveau programme
informatique qui est en route depuis le 1er janvier 2004. Il permettra de travailler sur
le nouveau système informatique pour le prochain exercice et de disposer des
tableaux de bord indispensables à la gestion de SIM. Cette année 2004 va
cependant rester une période d’épreuves pour la société !

Le budget est respecté dans son ensemble. Par ailleurs, SIM tient ses engagements
vis-à-vis de la ville, conformément au rapport au Conseil général du 29 mai 2002.
SIM a versé Fr. 460'000,-- d’intérêts de moins en raison de la baisse du taux moyen
appliqué par la ville qui a passé de 5% à 4,6% (- Fr. 130'000,--) et à la réduction du
prêt de la ville à SIM suite à la réduction de la dette (- Fr. 330'000,--). Le dividende
est conforme au budget (Fr. 2'280'000,--). La redevance évolue en fonction du chiffre
d’affaires et s’élève à Fr. 2'419'408,55 (+ Fr. 19'408,-) malgré une baisse des ventes
d’électricité (- 1,61 %).

Service de l’eau

Présentation des comptes par Mme Josette Frésard

Le détail figure dans le document annexé. Les éléments mis en évidence constituent
le mandat d’exploitation de SIM SA sous compte 911.318.91. Les autres éléments
sont comptabilisésdirectement dans les comptes Services Industriels ville.

Au sujet de la taxe d’épuration qui a augmenté de 30%, elle est encaissée par SIM
pour le compte des Travaux publics. L’écart de Fr. 591'334,85 provient du décalage

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin   Page 2

entre l’année de facturation et l’année civile. A futur, il y aura lieu de choisir une des
deux solutions pour l’élaboration du budget. La STEP doit se financer totalement au
travers de la taxe. S’il y a bénéfice, il va dans la réserve.

La nouvelle directive des communes de 2001 exige que les comptes de l’eau soient
équilibrés, d’où le prélèvement à la réserve de Fr. 46'446,95 (budget Fr. 404'700,--).
Elle se situe au 31.12.2203 à Fr.  851'322.15.

Présentation de la consommation d’eau par M. Philippe Burri

L’effort d’entretien du réseau se poursuit, ce qui a permis de réduire
considérablement les pertes. D’autre part, la consommation d’eau continue de
diminuer régulièrement, à raison de 1% par an depuis 1987. C’est surtout l’industrie
qui a réalisé les principales économies d’eau, la consommation des ménages n’a
baissé que de 1% sur la période 1987-2003. Ce qui est réjouissant d’un point de vue
écologique ne l’est pas du point de vue économique : le prix augmente si la
consommation baisse puisque les coûts fixes sont importants et représentent le 90%
des charges. De plus, les réseaux s’étendent constamment. Ce paradoxe doit être
examiné, sinon solutionné.

SIM SA – évolution des ventes d’énergies

Présentation par M. Philippe Burri

La politique énergétique se doit de sensibiliser la population aux économies
d’énergie, mais c’est plutôt dans la gestion du chauffage que des progrès importants
sont possibles.

La tendance montre que l’on va vers une stabilisation de la consommation
d’électricité. Si la baisse est significative pour 2003 (- 1,61%), elle est à mettre sur le
compte de la conjoncture, l’industrie locale étant axée sur l’exportation a été plus
fortement touchée que d’autres secteurs. La diminution de 2003 est donc surtout de
nature conjoncturelle. Un effet pervers de la diminution de consommation des
industries est le fait que les ménages paient plus que les entreprises : quel doit être
le prix pour ces deux types de clients ? Faudrait-il séparer le coût de la distribution ?
Une chose est certaine, il faut se montrer prudents et faire des provisions pour
l’avenir en pensant au risque que représente l’ouverture des marchés ?

La consommation de gaz va aussi vers une stagnation, mais la vente de chaleur au
travers des CAD augmente fortement : de 7% environ pour 2002-2003. Cela est dû
aux raccordements de nouveaux clients. Le mouvement continuera tant que SIM fait
du développement du chauffage à distance une priorité. La liaison qui sera réalisée
dès cette année entre les CAD Collège et Numa-Droz (crédit de 1,2 mio de francs)
va encore accentuer l’attractivité. Un grand bravo au service pour sa persévérance
dans le soutien à une énergie qui fait honneur à la ville et contribue à son image de
ville pionnière en matière d’économie d’énergie.

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin   Page 3

Politique énergétique

Présentation par Mme Corinne Droz

Le poste de déléguée à l’énergie est occupé par Mme Droz depuis le 1er janvier
2004, à plein temps. Le label Cité de l’Energie a été maintenu suite à un nouvel
audit, aux normes européennes que la ville a passé brillamment puisqu’elle se situe
au 4ème rang sur 100 Cités de l’énergie. Le Service de l’énergie doit développer un
pouvoir transversal pour contrôler les immeubles communaux et être mieux associé
aux nouveaux projets et transformations. Par ailleurs, il joue un rôle toujours plus
actif pour conseiller propriétaires et architectes.

Le poste de la déléguée à l’énergie devrait à terme s’autofinancer, car le potentiel
d’économies pour la ville est encore possible dans ce domaine (bâtiments et
mobilité). Un rapport sur la politique énergétique de la ville viendra prochainement au
Conseil général.

Rapport de gestion des Services Industriels

Présentation par M. Georges Jeanbourquin

Le bilan est sain, alors que le cash-flow dégagé devra s’améliorer. SIM va continuer
dans la voie de la politique d’investissements en vue de rationaliser et moderniser les
locaux et les équipements. L’usine de Combe-Garot sera rénovée et un crédit de
Fr. 4'868'000,-- a été voté par le Conseil d’administration.

Les budgets des chantiers SI/TP sont tenus si l’on prend en considération la part
d’interventions effectuées par le budget « divers chantiers » dont le compte a été
immobilisé valeur 01.01.2004 (après bouclement).

Projet de filtration de l’eau aux Moyats

Présentation par M. Philippe Burri

Ce projet arrivera au début de la prochaine législature devant le Conseil général.
Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles normes pour les chlorites en mars 2000, le
Service de l’eau est dans l’obligation de filtrer les eaux brutes aux Moyats. Le choix,
après expérimentation, semble se porter sur la filtration membranaire plutôt qu’un
filtre à sable.

SERVICE DE L’HYGIENE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Présentation du laboratoire par MM. Jean-Jacques Miserez et Paul-Etienne
Montandon

Les comptes sont tenus et les revenus en amélioration. La question de l’avenir des
Abattoirs se pose toujours. Les mandataires ont déposé début mars le projet

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin   Page 4

d’implantation des archives de l’Etat et de divers services. Le Conseil d’Etat a
demandé une comparaison des coûts avec une implantation sur le site de Tivoli. La
prudence reste de mise quant on connaît le nombre de tentatives qui ont échoué
pour réhabiliter le site. Le bouclement est favorable en raison de l’amélioration des
recettes, ce qui a permis de verser à la réserve la somme de Fr. 114'000,--.

Les missions sont clairement définies et réparties entre l’Etat et la ville. Le SCPE
concentre ses efforts sur la protection de l’air et le SHE sur les eaux potables et
usées. Le travail du service se développe sur toutes les tâches de salubrité et
d’hygiène de l’habitat, les établissements publics, les examens de permis de
construire et de nouveaux mandats de prestation pour des privés ou des communes
avoisinantes.

Le service se fait un nom au niveau national sur la question du radon.

POLICE LOCALE

Présentation par le capitaine P.-A. Gyger

Comptes satisfaisants, revenu des biens et recettes en amélioration, mais la police
connaît de façon endémique un problème de ressources humaines. Une analyse a
été faite par un psychologue du travail qui confirme que le Corps de police
s’essouffle et est « en danger d’épuisement », essentiellement par manque de
ressources humaines.

L’augmentation du coût de la formation à l’Institut de police est de l’ordre de 30 à
40%. Un projet de collaboration entre la police locale et la police cantonale est en
cours et devrait se finaliser dans un rapport au Conseil général « Police 2006 ».

Le commandant de police donne son avis sur la situation à la gare. Il développe la
problématique de l’insécurité subjective et objective.

Quant à la violence domestique, elle préoccupe la police locale depuis plusieurs
années. Cette dernière a pris les mesures qui s’imposent dans ce domaine. Elle
travaille depuis un certain temps avec toutes les institutions concernées et le
personnel du Corps de police a été formé à la gestion de ce phénomène l’automne
dernier. La problématique principale est généralement la durée de ce type
d’interventions, ainsi que les dispositions de sécurité qui en découlent.

Le commandant présente sur plans le projet de modernisation des locaux de la
police. Un rapport viendra au Conseil général sur ce projet dont la réalisation paraît
nécessaire si l’on veut répondre aux exigences de sécurité et confidentialité pour les
usagers, tout en respectant les normes. Les travaux permettront aussi de réorganiser
certains secteurs et de réduire les charges de personnel (exemple, transfert de la
centrale téléphonique à proximité de la réception).

Dicastères de M. Georges Jeanbourquin   Page 5

SIS

Présentation par le Major Monard

Le dépassement du poste « salaires » est dû à la transformation des soldes en
heures supplémentaires. Les activités sont en hausse. La qualité des secours s’est
nettement améliorée depuis la création du SIS. Le problème reste celui de l’effectif
du personnel, 12'000 heures supplémentaires ont été effectuées en 2003. Un effort
important a été porté sur la formation sanitaire. La totalité du personnel a obtenu le
protocole de défibrillation semi-automatique et le protocole de voies veineuses
périphériques.

Un rapport sur la restructuration de l’organisation de renfort est en cours. L’objectif
vise une meilleure intégration des volontaires aux sections des professionnels avec
une formation plus poussée.

Un problème se pose avec la nouvelle caserne. Entre 16h30 et 18h00 il paraît
impossible d’assurer des secours pour Le Locle sans la H20, aussi un équipage
ambulance sera maintenu au Locle. Une intensification de la collaboration avec
Neuchâtel se fera pour les missions lourdes (chimiques) la formation et l’instruction.
Des discussions sont en cours.

Dans le cadre de la « protection de la population XXI », la protection civile disposera
de personnel recruté spécialement pour cette mission, auquel il s’agira de donner
une formation adaptée aux tâches. Nous avions déjà fait un pas important dans cette
direction avec la création de la formation d’urgence en cas de catastrophes
(FORMUS). La protection civile permettra d’alléger les tâches des pompiers et de
disposer de personnel à des conditions plus favorables, les salaires étant pris en
charge par l’APG.

Cette journée du 11 mars se termine par la visite du chantier de la nouvelle caserne
du SIS, de la Police cantonale et des Juges d’instruction en présence de l’architecte,
M. Personeni, nouveau bâtiment dont la dimension du garage impressionne les
commissaires et qui va contribuer au développement remarquable de cette partie de
la ville.

 Isabelle Drône, rapporteure

	Service de l’eau
	Présentation des comptes par Mme Josette Frésard
	Présentation de la consommation d’eau par M. Phi�

	SIM SA – évolution des ventes d’énergies
	Présentation par M. Philippe Burri

	Politique énergétique
	Présentation par Mme Corinne Droz

	Rapport de gestion des Services Industriels
	Présentation par M. Georges Jeanbourquin