Procès-verbal

text:
4e séance du Conseil général

Mardi 13 décembre 2016 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Marc Schafroth (UDC)

Trente-huit Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Can Oguzhan, Cassard Christian,
Christen Jean-Denis, Curty René, Deschenaux Sven, Erard Monique,
Erard Nathan, Erard Sven, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Haldimann Cédric, Jeandroz Fran-
çoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Loca-
telli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Moser Claude-André, Othenin-Girard
Michaël, Payot Daniel, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini
Giovanni, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Ayfer, Ummel Christophe,
Vaucher Alain

Excusé(e)s : Bühler Pascal, Fatton Marc, Favre Lionel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 3 est adopté sans modifications.

258  Séance du 13 décembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames et Messieurs, je vous
souhaite la bienvenue à cette quatrième séance de la législature 2016-
2020.

Lors de notre dernière séance, nous avions annoncé l'élection d'un
nouveau conseiller général qui était malheureusement absent pour raison
de santé, il est présent ce soir : M. Christian Cassard, qui remplace
M. Fraga dans les rangs de l'UDC. Je vous souhaite la bienvenue au sein
du Conseil général et espère que vous aurez beaucoup de plaisir à servir
la cause de notre ville. Bienvenue M. Cassard.

M. Christian Cassard, UDC : Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Dans les courriers que j'ai reçus, une

lettre de PWC suite au vote lors du dernier Conseil général pour la révision
des comptes de la Ville 2016-2017-2018, lettre de remerciement pour la
confiance témoignée à cette société.

J'ai reçu à l'entrée de l'Hôtel-de-Ville un courrier du Président de la
société des Amis du Musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-Fonds,
lequel me remettait une pétition munie de 6'000 signatures. Tout est ici, je
remets ça à la chancelière qui donnera la suite nécessaire.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, est-ce qu'on peut

avoir la lecture du texte du Président de la société des Amis du Musée
d'histoire naturelle ?

M. Marc Schafroth, Président : Si ça peut vous faire plaisir, avec

plaisir aussi.
Monsieur le Président, au nom de la société des Amis du Musée d'his-

toire naturelle, je dépose ci-joint une pétition citoyenne contre le démantè-
lement du Musée d'histoire naturelle et du zoo du Bois du Petit Château,
pétition munie de 6'000 signatures qui ont été récoltées en cinq jours.

Au nom de la société des Amis du Musée d'histoire naturelle, je vous
transmets, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, mes salutations
les plus distinguées.

Daniel Christen, Président de la société.

Mme Anne Monard, Verts : Merci.

Séance du 13 décembre 2016 259

Amendement proposé par le Conseil communal au rapport du 23 no-
vembre 2016 relatif au train de mesures à prendre en vue d'améliorer
la situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Arrêté no 4 : adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC
Descriptif : L'échelle des traitements du personnel communal a été indexée
pour la dernière fois le 1er janvier 2009 sur l'IPC d'août 2008 (103.9; base
décembre 2005). Depuis 2010, chaque année l'IPC de référence (mois
d'août de l'année précédente) était inférieur à celui de la dernière indexa-
tion (103 .9). Chaque année, dans le cadre des arrêtés liés au budget, le
Conseil général a pris un arrêté indiquant que les traitements du personnel
communal n'étaient pas adaptés à l'indice des prix à la consommation pour
l'année civile suivante. De ce fait, à ce jour, l'échelle des traitements du
personnel communal reflète toujours l'IPC d'août 2008 (base décembre
2005). L'IPC du mois d'août 2016 s'élève toutefois à 101.5 en baisse de 2.4
points par rapport à la dernière mise à jour de l'échelle (soit – 2.31%). Le
Conseil communal vous propose de rattraper l'IPC d'ici à la fin de la
législature 2016-2020 en trois tranches de – 0.8 point, une fois ajoutée
ou retranchée la variation annuelle, la première fois en 2018 et la der-
nière en 2020. Pour l'année 2017, l'échelle n'est pas adaptée. Dès
2021, l'IPC est ajusté chaque année. C'est l'objet de l'art. 7 RDECF.

Arrêté amendé

Article premier : -Les traitements sont progressivement adaptés à l'IPC de
la manière suivante :

- Au 1
er

 janvier 2018, -0.8 points, plus ou moins la variation par rap-
port à l'indice d'août 2017.

- Au 1
er

 janvier 2019, -0.8 points, plus ou moins la variation par rap-
port à l'indice d'août 2018.

- Au 1
er

 janvier 2020, - 0.8 points, plus ou moins la variation par rap-
port à l'indice d'août 2019.

Art. 2 - Le règlement relatif à la description, évaluation et classification des
fonctions de l'administration communale (RDECF), du 29 août 2005 (RSC
14.13) est modifié comme suit:

Art. 7
L'échelle des traitements du personnel communal est adaptée au premier
janvier de chaque année à l'indice suisse des prix à la consommation au 31
août de l'année précédente.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

260  Séance du 13 décembre 2016

Art. 4 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

Arrêté n° 6: suppression des réductions d'horaire en fonction de l'âge
Descriptif: A l'heure actuelle, le personnel communal bénéficie dès 50 ans
d'une réduction hebdomadaire du temps de travail de 5%, soit 2 heures par
semaine pour un plein temps, portée à 10% du temps de travail, soit 4
heures par semaine pour un plein temps dès 55 ans. Le Conseil communal
vous demande de revenir sur ces prérogatives. Il vous propose toutefois de
maintenir une réduction de l'horaire de travail de 2 heures par semaine
pour un équivalent plein temps pour l'ensemble des collaborateurs dès
l'âge de 60 ans.

Arrêté :
Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l'administration
communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme
suit:

Art. 31
al. 1
maintien du chiffre de l'alinéa

al. 2
La durée moyenne hebdomadaire est réduite de 5%, soit deux heures pour
un équivalent plein temps, dès le 1er janvier de l'année du 60e anniversaire
des collaborateurs et collaboratrices engagés au service de la commune
depuis plus de 5 ans.

al. 3
abrogé

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

Arrêté no 7 : Allocation de résidence
Descriptif : Le personnel de la fonction publique domicilié à La Chaux-de-
Fonds subira à double titre les mesures proposées au Conseil général, au
travers d'une baisse des prestations notamment salariales auxquelles ils
ont droit d'une part, et d'une augmentation du coefficient fiscal d'autre part.

Séance du 13 décembre 2016 261

L'allocation d'une indemnité de résidence a pour but d'amortir cette double
peine. Le Conseil communal vous demande d'allouer une indemnité aux
collaborateurs domiciliés à La Chaux-de-Fonds le 31 décembre de I'année
en cours. Le montant maximal est de CHF 1'000.- brut pour un taux d'oc-
cupation de 100% et une année complète de service. Il est réduit au prora-
ta de la durée de service dans l'année en cours et du taux d'occupation.
L'exécutif vous propose toutefois le retrait de l'indemnité de résidence pour
les membres du Conseil communal.

Arrêté :
Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l'administration
communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme
suit:

Art. 39 al. 4 nouveau
4
Une indemnité est versée avec le salaire du mois de février aux membres

du personnel communal domiciliés fiscalement à La Chaux-de-Fonds le 31
décembre de I'année précédente. Le montant est de CHF 1'000.- brut pour
un taux d'occupation de 100% et une année complète de service. ll est
réduit au prorata de la durée de service durant I'année précédente et du
taux d'occupation au 31 décembre de celle-ci.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Art. 3.- ll sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à I'expiration du délai
référendaire.

262  Séance du 13 décembre 2016

Amendement proposés par le Conseil communal au rapport du 23
novembre 2016 relatif au budget 2017

Arrêté no 1: Approbation du budget
Descriptif : La nouvelle version du budget prend en compte les éléments
suivants:

- Modification des mesures relatives au personnel, détérioration
nette de CHF 1'397'490.-; suppression de l'application de I'IPC en
2017 et suppression de l'allocation de résidence pour les conseil-
lers communaux;

- Modification des impôts, détérioration nette de CHF 314'800.- ;
adaptation à la prévision fiscale de novembre 2016

- (amélioration de CHF 85'200.-) et modification du barème des im-
pôts sur le revenu des personnes physiques selon la décision du
Grand Conseil du 7 décembre 2016 (détérioration de CHF
400'000.-);

- Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de
CHF 11'500'000.-

Arrêté amendé :
Article premier –

1
Est approuvé le budget de l'exercice 2017, qui

comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

Charges d'exploitation  CHF 221'456'980.00
Revenus d'exploitation CHF -199'545'120.00
Résultat provenant des activités d'exploitation (1) CHF 21'911'860.00

Charges financières CHF 17'638'650.00
Revenus financiers CHF -16'360'170.00
Résultat provenant de financements (2) CHF  1'278'480.00

Résultat opérationnel (1+2) CHF 23'190'340.00

Charges extraordinaires CHF --
Revenus extraordinaires CHF -16'426'600.00
Résultat extraordinaire (3) CHF -16'426'600.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) CHF 6'763'740.00

Séance du 13 décembre 2016 263

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme
suit :

Dépenses CHF 25'336'300.00
Recettes CHF -760'000.00
Total du compte des investissements CHF 24'576'300.00

Article 2 –

1
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2
Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des com-

munes.

264  Séance du 13 décembre 2016

Amendement du groupe PDC aux arrêtés no 3, 6 et 7 du rapport no 2

Arrêté no 3 : suppression des progressions salariales de 2018 à 2020,
modification de l'art. premier.

Amendement
Article premier : les progressions salariales par octroi d'échelons qualitatifs
sont supprimées du 1

er
 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Arrêté no 6 : suppression des réductions horaires en fonction de
l'âge.

Amendement
L'article 31 du règlement général pour le personnel de l'administration
communal du 10 novembre 1986 est modifié comme suit :
La durée du travail est réduite pour les titulaires engagés au service de la
commune depuis plus de 5 ans, de :

a) 5% à compter du 1
er

 janvier de l'année de leur 60
ème

 anniversaire.

Arrêté no 7 : allocation de résidence

Amendement
L'art. 39 alinéa 4 (nouveau) du règlement général pour le personnel de
l'administration communal du 10 novembre 1986 est modifié comme suit :
Une indemnité est versée avec le salaire du mois de février aux membres
du personnel communal domicilié fiscalement à La Chaux-de-Fonds le 31
décembre de l'année précédente.

Blaise Fivaz

Séance du 13 décembre 2016 265

Amendements au budget 2017 du groupe Les Verts

115 Parlement des jeunes
36 Charges de transfert
36360010 subv. organisations privées à but non lucratif
Budget 2017 : CHF 4'000.- + CHF 2000.- soit CHF 6'000.- afin que la jeu-
nesse de notre ville puisse encore réaliser de multiples petits projets sans
avoir recours aux seuls "bouts de ficelle" et "système d"

511 Musée d'Histoire Naturelle
31 Biens services et autres charges d'exploitation
31020100 Annonces-publications
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 300.-
CHF 300.- La participation à la Nuit des musées est annoncée et donc ce
montant est nécessaire ainsi que pour d'autres activités et animations an-
nuelles extra-muros en partenariat avec d'autres organismes; excellent
rapport qualité-prix, image très positive de la ville à l'échelle du canton au
minimum !

31020400 matériel promotionnel- imprimés
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 800.-
CHF 800.- Ce montant est nécessaire pour des activités et animations
annuelles extra-muros en partenariat avec d'autres organismes (Nuit de la
chouette, Nuit de la chauve-souris) ; excellent rapport qualité-prix, image
très positive de la ville à l'échelle du canton au minimum ! Affiches, flyers,
pose bas du canton.

31030100 Abonnement journaux, magazines
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 200.-
CHF 200.- Revues réellement consultées et archivées (séries)

31030200 Acquisition livres, ouvrages spécialisés
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 500.-
CHF 500.- Assurer la continuité de séries indispensables à la révision des
collections et achat de quelques nouveautés incontournables.

31051100 Frais de réception
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 300.-
CHF 300.- Nuit des Musées, séances diverses (commission IZ, ...)

31300300 Frais de port, affranchissements
Budget 2017 CHF 0.- + CHF 300.-
CHF 300.- Timbres, envois paquets, etc...

266  Séance du 13 décembre 2016

515 Zoo du Bois du Petit Château
31 Biens services et autres charges d'exploitation
31051100 Frais de réception

Budget 2017 CHF 1'550.- + CHF 450.-
CHF 2000.- Pour au moins maintenir le P'tit Noël du zoo qui rencontre
chaque année un franc succès, 2016 n'échappe pas à la règle; rupture de
stock cette année ! Augmentation de la fréquentation = augmentations des
dons aux cagnottes. Si davantage d'animations "extraordinaires" = davan-
tage de revenus aussi !

550 Service de la jeunesse
36360010 subv. organisations privées à but non lucratif
Budget 2017 : CHF 15'500.- + CHF 2000.- soit
CHF 17'500.- dont CHF 15'000.- vont à "La Trottinette" et CHF 500.- pour
les "Vacances au ciné".
Pour avoir un peu de marge de manoeuvre pour des projets à la population
ou la réception des nouveaux jeunes majeurs à laquelle le bureau a ré-
cemment participé par exemple !

Total : 115 CHF 2'000.-; 511 CHF 2'400.-; 515 CHF 450.-; 550 CHF
2'000.-

31 Biens services et autres charges d'exploitation CHF 2'850.-
36 Charges de transfert + CHF 4'000.-
+ CHF 6'850.-
L'arrêté no 1 est donc modifié en conséquence

Monique Erard

Séance du 13 décembre 2016 267

Question écrite du groupe POP

La réforme de I'imposition des entreprises ayant son lot de surprises (ja-
mais bonnes), nous souhaiterions connaître :

1. Les montants qui seront inscrits aux comptes 2016 : Centre 610 Contri-
butions - 401 90000, 401 90030 et 401 90040, ainsi que 40191000,
401 91 030 et 401 91 040.

2. Selon les chiffres des services de l'État (Tableau de bord) : quelles sont
les parts communales en % au pot commun de I'impôt des personnes mo-
rales, parts "emplois" et "population". Ceci pour le premier tableau de bord
de I'année 2017 ainsi que pour le tableau de bord de fin septembre 2016.

Le premier tableau de bord arrivant début janvier (au pire à mi-février),
nous souhaiterions avoir une réponse dès que possible mais au plus tard
lors de la séance du Conseil général du 7 février 2017. Nous vous en re-
mercions d'avance

Karim Boukhris, Nathan Erard

268  Séance du 13 décembre 2016

Postulat du groupe Les Verts à l'arrêté no 7 du rapport du Conseil
communal "relatif au train de mesures à prendre en vue d'améliorer la
situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon 2020

Les partis de gauche demandent au Conseil communal d'étudier la possibi-
lité de lier l'allocation de résidence à une monnaie locale.
La mesure prise pour 2017 permet de valoriser la domiciliation communale
des employé-e-s de la ville, ce qui nous semble être une bonne décision.
Cependant, nous pensons que cette allocation peut être bénéfique, non
pas seulement au personnel communal mais également à l'économie lo-
cale et donc aux artisans, prestataires de services et commerçants de la
place.
Près de CHF 400'000 seront alloués sous la forme d'allocation de rési-
dence, l'intérêt de les lier à cette nouvelle monnaie permettrait d'assurer
l'injection de ceux-ci dans une économie locale.
Les monnaies locales naissent un peu partout dans le monde et également
en Suisse. Début 2017, le canton du Valais lancera 500'000 "Farinets",
l'équivalant de CHF 500'000.-, utilisables dans plus de 80 commerces et
services. Dans le bassin lémanique, "Le Léman" existe depuis une année
et se prépare à une version électronique pour 2017.
La Suisse est pionnière en matière de monnaie parallèle avec la création
en 1934 de la banque WIR qui permet aux entreprises suisses d'échanger
des biens et services ; aujourd'hui une PME sur cinq l'utilise. Le chèque
Reka est également une forme de monnaie locale.
Nous voyons dans une monnaie locale des Montagnes neuchâteloises, à
discuter avec les communes voisines, une possibilité de promouvoir la
consommation locale, synonyme de bénéfices pour les habitants et les
commerçants locaux,
Nous proposons de lier cette monnaie avec l'allocation de résidence, mais
nous voyons plus loin en espérant que les entreprises puissent participer à
ce système économique en octroyant, par exemple, une part des salaires
en monnaie locale.
Nous voyons dans cette proposition, un intérêt commun qui surpasse le
clivage gauche-droite et qui peut être rassembleur puisque bénéfique à
tous.

Nathan Erard, Patrick Jobin, Monique Erard

Séance du 13 décembre 2016 269

Postulat lié au rapport du Conseil communal relatif à la stratégie glo-
bale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face au con-
texte financier

Les partis de gauche demandent que le Conseil commuanl fournisse au
Conseil général une annexe au rapport comportant les organigrammes de
chaque service afin d'avoir une vision globale et claire de l'organisation
interne propre à chacun d'eux (hiérarchie).
Nous demandons également qu'apparaissent les diverses fonctions, le
nombre d'EPT et le nombre de personnes concernées pour chacune
d'elles.

Monique Erard, Patrick Jobin, Karim Boukhris

270  Séance du 13 décembre 2016

Budget 2017 : amendement

Centre 321 : SCAS Participation aux institutions sociales
Compte 36360270 : Subventions organisations non lucratives - Assistance
autre
Budget 2017 : CHF 181'500.-
Amendement : CHF 191'500.-
Transfert d'une partie de I'ancienne subvention de l'Office social de I'APIAH
(CHF 13'500.- en 2016 à CHF 0.- en 2017) à I'Union ouvrière
(CHF 18'000.- en 2016 à CHF 26'000.- en 2017), ceci afin de remonter
cette subvention à des niveaux équivalents à ce qu'elle touchait précé-
demment : CHF 20'000.- de la commune + CHF 6'000.- du fonds
Favre-Robert-Guyot-Bingguely, montant qui n'est plus versé aujourd'hui.
Tout ceci pour que I'Union ouvrière puisse continuer à oeuvrer pour I'en-
semble de la population.

Patrick Jobin, Silvia Locatelli, Monique Erard, Marina Schneeberger

Séance du 13 décembre 2016 271

4e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 13 décembre 2016 à 17h

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 23 novembre 2016 relatif à

la stratégie globale à adopter durant la législature 2016-2020

pour faire face au contexte financier

2. Rapport du Conseil communal du 23 novembre 2016 relatif au

train de mesures à prendre en vue d'améliorer la situation fi-

nancière de la Ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon 2020

3. Budget 2017 – Rapports du Conseil communal et de la Com-

mission financière - Rapports des sous-commissions

- Discussion générale

- Discussion de détail – budget de fonctionnement

- Discussion de détail – budget d’investissements

- Vote des arrêtés

- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Interventions non traitées le 29 novembre 2016 (les interpella-

tions seront traitées dans le cadre de la discussion de détail du

budget)

 Marc Schafroth

 Président du Conseil général

272  Séance du 13 décembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Concernant les documents que vous

déposez, je vous rappelle qu'ils doivent être systématiquement signés de
manière holographique, mais, à la demande de la chancellerie et notam-
ment du secrétariat qui s'occupe de notre procès-verbal, nous vous de-
mandons de bien vouloir ajouter votre nom et prénom en lettres lisibles,
parce que les signatures ne sont pas toujours reconnaissables.

Dès lors, je vous propose que nous passions à notre ordre du jour. Le
Bureau s'est réuni il y a quelques minutes, comme cela est stipulé dans le
règlement, et la décision a été prise que le rapport n°1 allait être traité ce
soir.

Mme Morel, pour le Conseil communal, souhaite faire une introduc-
tion.

Séance du 13 décembre 2016 273

Rapport du Conseil communal

relatif à la stratégie globale à adopter durant la législature 2016-
2020 pour faire face au contexte financier

(du 23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

(table des matières en fin de document)

Aujourd'hui, il apparaît de manière évidente que la dégradation des fi-

nances communales est non seulement rapide et sévère, mais qu'elle est

appelée à s'inscrire dans la durée. La crise financière que traverse la Ville

est d'abord une crise de recettes : en effet, entre les comptes 2012 et le

budget 2017, les recettes fiscales ont reflué de CHF 124.5 à 103.2 millions

avant augmentation de la quotité fiscale, soit un reflux de 17.10% en cinq

ans seulement. Le budget 2017 fait donc apparaitre des recettes fiscales à

hauteur de CHF 106.2 millions.

Un premier train de mesures d'économie avait été mis en œuvre dans les

budgets 2015 et 2016 avec notamment une contribution de crise prélevée

sur les salaires des collaborateurs, une diminution ciblée du personnel de

l'administration sans licenciement, des diminutions drastiques dans les

postes budgétaires touchant aux biens, services et marchandises ainsi

qu'aux subventions. Parallèlement, les grands investissements avaient été

gelés. Force est de constater que ce premier train de mesures ne suffit

pas, pire que la situation continue de s'aggraver. Ainsi, c'est sur la base

d'un premier budget déficitaire de plus de CHF 21.5 millions que le Conseil

communal a élaboré un second plan d'assainissement, ramenant le déficit

à un peu plus de CHF 16.5 millions.

274  Séance du 13 décembre 2016

Conscient de l'ampleur de la tâche et déterminé à assumer ses responsabi-

lités, le Conseil communal vous présente le présent rapport relatif à la stra-

tégie globale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face au

contexte financier.

Dans l'esprit du Conseil communal, et par soucis de synthèse et d'écono-

mie des forces des uns et des autres, le présent rapport est destiné à se

substituer au programme de législature en indiquant clairement quelles

politiques seront mises en œuvre durant les quatre années à venir.

Après avoir précisé le contexte financier, le rapport entend présenter dans

une première partie les mesures globales, considérées comme un tout

cohérent et équilibré. Il s'agit de mesures portant sur la fonction publique,

sur la fiscalité et sur les subventions. Le Conseil communal sait à quel

point la situation exige des efforts de tous et il mesure l'exigence et la dure-

té des options retenues, mais il est persuadé que la voie choisie est la

seule qui permettra à terme à notre Ville de retrouver l'équilibre financier

nécessaire à l'harmonie et à la proactivité synonymes de rayonnement et

de prospérité.

Dans sa seconde partie, le rapport entend présenter, service par service, la

stratégie sectorielle ainsi que les mesures déjà engagées ou encore à

prendre, en ce qui concerne tant les charges que les revenus, tant les sup-

pressions de prestations et diminution de personnel que les aménage-

ments apportés à la méthodologie de travail et aux synergies interservices.

Le Conseil communal est d'avis que les risques sectoriels liés à une telle

économie de moyens doivent être dits afin que tout un chacun puisse se

déterminer en connaissance de cause sur les enjeux et la pertinence de

telles réductions des dépenses de notre collectivité publique.

Tout en assumant ses responsabilités exécutives et politiques, le Conseil

communal a souhaité intégrer, tant que faire se peut, les cadres de l'admi-

nistration à sa réflexion. Aussi, si les choix portant sur les mesures glo-

bales sont intégralement de son ressort, la partie du rapport présentant les

mesures sectorielles a été élaborée en étroite collaboration et en bonne

concertation avec chaque service, même si – évidemment – au final, toutes

les composantes politiques et stratégiques ont été validées et décidées par

le Conseil communal. De surcroît, un groupe de réflexion réunissant de

très nombreux cadres de l'administration et coordonné par la chancelière a

été institué afin de réfléchir à l'optimalisation ou l'allègement des processus

administratifs, notamment dans le cadre de l'élaboration budgétaire.

Séance du 13 décembre 2016 275

Enfin, parce qu'il est nécessaire d'être capable de prendre du recul et de

regarder plus loin que les seules difficultés présentes, le Conseil communal

souhaite partager sa conception de la position qui doit être à l'avenir celle

de la Ville dans le Canton, et au-delà, et mettre en perspective les projets

importants pour notre population qu'il s'attachera à réaliser dans les quatre

années à venir au moins.

2. Contexte financier

2.1 Evolution des recettes fiscales depuis 2014

2.1.1. IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

La Ville connaît une crise des revenus sans précédent. Depuis 2012, les

recettes fiscales sont en reflux avec une accélération vertigineuse dès

2015. Si les recettes fiscales sur les personnes morales ainsi que sur les

frontaliers (par l'effet de la bascule prévue par l'Etat) jouent un rôle majeur

(cf. ci-dessous), force est de constater que les recettes fiscales sur les

personnes physiques connaissent également une baisse relativement im-

portante.

En effet, entre 2014 et 2017, elles ont virtuellement baissé de plus de

CHF 2.9 millions (en conservant comme étalon la clé de répartition

Etat/communes de 123/77 et sans intégrer l'augmentation temporaire de la

quotité fiscale de 3 points). Cette baisse s'explique essentiellement par la

réforme cantonale de la fiscalité des personnes physiques qui s'est décli-

née entre 2013 et 2016 par les mesures suivantes : baisse du barème,

déductibilité totale des frais de garde et augmentation importante des dé-

ductions pour enfants (à cela s'ajoute l'introduction d'un rabais sur borde-

reau de CHF 200.- par enfant, mais sans incidence financière pour les

communes).

Cela dit, au budget 2017, les recettes fiscales sur les personnes physiques

augmenteront. En effet, la bascule de l'impôt frontalier vers le Canton sera

compensée, très partiellement dans le cas de La Chaux-de-Fonds, par le

transfert de deux points nets d'impôts cédés par l'Etat
1
 (la clé passant ainsi

de 123/77 à 121/79) améliorant les recettes sur les personnes physiques

d'environ CHF 2 millions. A cela s'ajoute l'augmentation temporaire sur la

1
 L'Etat compense la bascule de l'impôt frontalier par le transfert de trois

points d'impôts vers les communes, diminué d'un point relatif au contrat de
prestations avec la police neuchâteloise.

276  Séance du 13 décembre 2016

durée de la législature de la quotité fiscale de 3 points, soit environ

CHF 3 millions. Ainsi, le budget 2017 présente une projection des recettes

fiscales sur les personnes physiques supérieure de CHF 2 millions aux

recettes enregistrées dans les comptes 2014.

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

123/77 123/77 123/77 123/77 121/82

77'269'786 76'464'775 75'996'300 75'039'000 79'246'000

2.1.2. IMPOT DES PERSONNES MORALES

Le reflux des recettes fiscales le plus spectaculaire et le plus inquiétant

touche les personnes morales. En effet, entre 2014 et 2017, les recettes

fiscales sur les personnes morales ont baissé de plus de CHF 7 millions

(en intégrant la bascule de la clé de répartition Etat/communes de 123/77 à

121/79). Cette diminution est le résultat de deux facteurs conjugués.

D'une part, dans notre ville, la réforme de la fiscalité, décidée en 2010 par

le Grand Conseil et se déclinant jusqu'en 2016, n'a pas apporté les effets

escomptés et observés à l'échelle cantonale et dans d'autres communes

du Canton. Pour rappel, il s'agissait – comme le propose aujourd'hui la

Confédération avec la réforme des entreprises III (RIE III) – de supprimer le

principe des allégements fiscaux (afin de répondre aux exigences euro-

péennes), tout en baissant massivement la fiscalité (afin de pérenniser sur

sol neuchâtelois des entreprises précédemment allégées). Pour ce faire,

dès 2011, l'impôt sur le capital des holdings a été divisé par 100 (0,5‰ à

0,005‰) et, progressivement dès 2012, l'imposition sur le bénéfice a été

divisée par 2 (de 20% à 10%). Cette mesure a amené des contribuables

72'000'000

73'000'000

74'000'000

75'000'000

76'000'000

77'000'000

78'000'000

79'000'000

80'000'000
79’246’000 (121/82)

 76’295’000 (121/79)

74’328’000 (123/77)

Séance du 13 décembre 2016 277

importants, anciennement allégés, à payer plus d'impôt que précédem-

ment; malheureusement, ce phénomène ne s'est pas produit dans la plus

grande ville du Canton.

D'autre part, depuis 2015, le contexte mondial – protectionnisme russe,

tensions géopolitiques en Ukraine, guerres au Proche-Orient, mesures

anticorruptions en Chine, ralentissement économique et diminution de la

présence d'affaires chinoises à Hong-Kong, économie européenne en

berne et franc fort – induit des difficultés importantes pour l'industrie expor-

tatrice, notamment l'horlogerie. L'impact pour nos entreprises, fleurons et

sous-traitants, est sans précédent et l'horizon n'offre aujourd'hui aucune

perspective de reprises. De fait, les projections des recettes fiscales 2017

directement perçues par la Ville ne dépassent guère CHF 6.5 millions. En

regard de nos 39'000 habitants et de nos 23'000 emplois, ce montant ap-

paraît bien dérisoire.

Comptes

2014

Comptes

2015

Budget

2016

Prévision

2016

Prévision

2017

123/77 123/77 123/77 123/77
121/79

70/15/15

PM 70% 12'138'219 9'644'752 8'203'500 6'551'500 6'574'500

PM 30 % redist.

fds intercom.
8'250'365 8'190'351 7'000'000 6'719'000 6'739'000

Total PM 20'388'584 17'835'103 15'203'500 13'270'500 13'313'500

2.1.3. IMPOT DES FRONTALIERS

En 2017 doit entrer en vigueur une mesure souhaitée par l'Etat et décidée

en 2013 : la bascule de l'impôt frontalier vers le Canton. En effet, la clé de

répartition Etat/communes de la rétrocession par la France d'une partie de

l'impôt perçu sur les revenus des travailleurs frontaliers passera de 50/150

à 121/79 (par analogie aux autres clés de répartition).

Ce faisant, l'Etat répond à une vieille revendication de communes du Litto-

ral qui ont toujours estimé cette manne injustifiée. A contrario, les nécessi-

tés en termes d'infrastructures liées à une très forte pendularité, les nui-

sances induites dans les centres-villes et parfois sur les axes de liaisons

saturés à certaines heures, la pression sur l'emploi et dans certains corps

278  Séance du 13 décembre 2016

de métiers non conventionnés sur les salaires sont ignorés par cette me-

sure.

De surcroît, la bascule de l'impôt frontalier n'apporte pas un franc à l'Etat et

renforce les distorsions dans l'organisation des flux financiers à l'intérieur

de "l'espace cantonal unique". En effet, l'opération est neutre pour l'Etat qui

compense la bascule par le transfert de deux points nets d'impôt
2
 des per-

sonnes physiques vers les communes (de 123/77 à 121/79); hélas pour la

ville de La Chaux-de-Fonds le manque à gagner est de CHF 3.4 millions;

parallèlement nombre de communes sans frontaliers et souvent dans des

situations financières enviables voient par là-même leurs recettes fiscales

sur les personnes physiques augmenter de manière inattendue.

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

50/150 50/150 50/150 50/150 121/79

12'854'844 11'805'282 11'940'000 11'932'000 6'248'000

2.1.4. SYNTHESE

Les chiffres ci-dessous laissent apparaître l'ampleur du reflux des recettes

fiscales entre 2014 et 2017, soit CHF 14.7 millions sans augmentation

d'impôts et CHF 11.7 millions avec l'augmentation temporaire de 3 points

de la fiscalité. Mesuré depuis 2012, ce reflux s'élève même à

CHF 21.3 millions.

Personnes physiques (non compris

3 points, soit 3 millions)  -   974'786.-

Personnes morales    -  7’075’084.-

Frontaliers   -  6’606’844.-

Perte    14’656'714.-

2.2. Evolution des charges depuis 2012 et 2014

La problématique des revenus n'est pas le seul facteur déterminant une

crise financière aussi majeure. En effet, ces dernières années certaines

charges structurelles ont beaucoup augmenté. Celles-ci sont le fait d'élé-

2
 C.f. note de bas de page 1

Séance du 13 décembre 2016 279

ments conjoncturels ou de décisions cantonales; de fait, les autorités de la

Ville n'ont pour agir sur ces charges structurelles pratiquement ni leviers ni

marges de manœuvre. Ce constat concerne particulièrement trois secteurs

: l'instruction publique, l'aide sociale et l'accueil des enfants.

Entre 2012 et 2017, l'instruction publique a vu ses charges nettes augmen-

ter de CHF 2.8 millions dont CHF 0.7 million entre 2014 et 2017. Cette

augmentation est due à une suite de décisions cantonales s'apparentant

parfois à des reports de charges, soit la hausse de la participation de la

Ville aux institutions parascolaires (par exemple le CERAS), la mise en

œuvre d'HARMOS, l'introduction du système des filières et le transfert aux

communes de la prise en charge intégrale du salaire des directions.

Entre 2012 et 2017, L'action sociale (office d'aide sociale et institutions

sociales) a vu ses charges nettes augmenter de CHF 4.1 millions dont

CHF 0.8 million entre 2014 et 2017. Cette augmentation correspond à la

mise en place des guichets sociaux régionaux et, surtout, à l'évolution in-

quiétante de la facture sociale.

Enfin, entre 2012 et 2017, l'accueil des enfants (pré et parascolaire) a vu

ses charges nettes augmenter de CHF 3.7 millions dont CHF 1.75 million

entre 2014 et 2017. Cette augmentation correspond à la mise en œuvre de

la Loi sur l'accueil des enfants (LAE) votée en 2010 par le Grand Conseil

qui a souhaité la mise en œuvre d'une politique volontariste et progressiste

dans ce domaine. Malheureusement, la participation financière de l'Etat

reste marginale et, jusqu'à présent, le principe d'un pot commun assurant à

chaque commune de participer en fournissant le même effort financier au

prix de la journée d'une place est resté lettre morte. Ainsi, les communes

ayant peu d'enfants et hébergeant des parents aux revenus élevés voient

leur facture en franc par habitant sensiblement moindre que les communes

ayant beaucoup d'enfants et un tissu de population socio-économiquement

plus défavorisé. Il est encore à noter que dans ce domaine, et à l'inverse

de ce qui se dit parfois, s'il manque encore des places en parascolaire, la

Ville a aujourd'hui atteint les minima fixés quant à l'accueil préscolaire.

En conséquence, le simple exercice qui consiste à croiser les chiffres des

augmentations des charges structurelles et les chiffres portant sur les dimi-

nutions des recettes fiscales laisse entrevoir l'ampleur de la tâche qui at-

tend les autorités chaux-de-fonnières. Entre 2012 et 2017, les charges

structurelles nettes ont augmenté de près de CHF 10.6 millions alors que

les recettes chutaient de CHF 21.3 millions, soit un delta de plus de

280  Séance du 13 décembre 2016

CHF 31.9 millions (pour mémoire les comptes 2012 bouclaient sur un bé-

néfice de CHF 1.6 million). Entre 2014 et 2017, les charges structurelles

nettes ont augmenté de près de CHF 3.25 millions alors que les recettes

chutaient de CHF 14.7 millions, soit un delta de près de CHF 18 millions

(pour mémoire les comptes 2014 bouclaient avec un déficit de

CHF 11.9 millions).

2.3. Perspectives et objectifs financiers

Le Conseil communal entend tout mettre en œuvre pour assainir les fi-

nances communales et retrouver l'équilibre des comptes à la fin de la légi-

slature, soit pour l'élaboration du budget 2020. Cette volonté se manifeste

également dans les mesures temporaires, s'inscrivant sur la durée de la

législature, proposée au Conseil général dans le cadre du budget 2017,

soit la suppression temporaire des échelons salariaux et l'augmentation

temporaire de la fiscalité.

Pour atteindre cet objectif, il entend travailler sur trois axes : l'administration

communale, les flux financiers à l'intérieur du Canton et la reprise conjonc-

turelle; ces axes étant cités dans l'ordre de l'influence que peut avoir l'auto-

rité politique sur leur évolution.

Le Conseil communal entend poursuivre la réforme de l'administration sans

tabou en s'interrogeant d'une part sur l'efficience et le coût des structures

et d'autre part sur la nécessité de délivrer certaines prestations non réga-

liennes et non définies par des exigences légales ou réglementaires.

Sur le plan cantonal, le Conseil communal cherchera le soutien du Conseil

d'Etat pour corriger les distorsions constatées actuellement dans l'organi-

sation des flux financiers à l'intérieur du canton. Il s'agira de remettre sur le

métier les questions de l'imposition des frontaliers, du mode de répartition

du fonds intercommunal des recettes fiscales provenant des personnes

morales, de la péréquation des charges, du financement des places en

structure d'accueil des enfants, de la participation de l'Etat au financement

du MIH,… Evidemment, dans ce dossier, le Conseil communal n'a guère

comme argument que sa force de conviction et la certitude que le Canton

de Neuchâtel ne peut pas prospérer sans sa ville principale.

Enfin, le Conseil communal, plus que jamais, entend être à l'écoute des

entreprises afin de répondre, dans la limite de ses prérogatives, à leurs

Séance du 13 décembre 2016 281

besoins, l'objectif étant que celles-ci soient prêtes au moment d'une inévi-

table reprise.

Le pire n'est jamais certain, mais le Conseil communal fait sienne la

maxime prônant le pessimisme de l'intelligence et l'optimisme de l'action.

Aussi, il mesure ce que signifierait à l'horizon de la fin de la législature, un

échec dans la correction avec l'Etat de l'organisation des flux financiers

intracantonaux associé à une conjoncture toujours en berne. La réserve

conjoncturelle et la fortune de la Ville seraient très largement entamées et

ceci quelles que soient les solutions qui auront été mises en œuvre dans le

cadre de la réforme de l'administration communale. Il s'agira alors de

changer fondamentalement de paradigme. Pour ce faire, le Conseil com-

munal convoquerait, en mai 2019, des Etats généraux, afin d'opérer en-

semble ce qui s'apparenterait inévitablement pour notre ville à une forme

de révolution.

3.  Mesures globales

Dans les temps compliqués que connaît l'administration communale, le

Service des ressources humaines (SRH) est naturellement appelé à jouer

un rôle clé. En effet, le SRH est un service transversal qui a un lien fort

avec tous les services de l'administration ainsi qu'avec tous les collabora-

teurs à qui il assure la confidentialité de l'entier des échanges. Face aux

diverses mesures RH proposées, le SRH se devra d'être particulièrement à

l'écoute de tous les collaborateurs. Il faudra qu'il réagisse très vite en cas

de conflits, de démotivation et n'hésitera pas à faire appel à un mandataire

externe si le volume des demandes devient difficilement gérable pour lui ou

si la situation exige des mesures plus spécifiques. Chaque réorganisation

de service lui est soumise afin qu'il puisse évaluer la faisabilité et la perti-

nence de la réorganisation proposée.

3.1. Mesures RH

3.1.1. RAPPEL DES MESURES DU BUDGET 2016 POUR LA PERIODE 2016-2017

En 2015, le Conseil général a accepté différentes mesures concernant le

personnel communal :

- Blocage de la progression salariale qualitative au 1
er

 janvier 2016

et au 1
er

 janvier 2017 (maintien des progressions automatiques).

282  Séance du 13 décembre 2016

- Introduction au 1
er

 janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2017 d'une

retenue obligatoire prélevée sur les salaires (taux de retenue éche-

lonné par tranche de salaire) supérieurs à CHF 5'000.- indépen-

damment de leur taux d'occupation.

- Mesure d'encouragement à la retraite anticipée par le financement

auprès de la caisse de pensions d'une prime unique équivalent à

une rente pont-AVS selon le droit du collaborateur.

- Mesure d'encouragement au temps partiel (jusqu'au 31 décembre

2017) avec la possibilité de bénéficier durant une année d'une ré-

duction du traitement de 5% pour une diminution de 10% de son

taux d'occupation. À l'issue de cette année, les collaborateurs con-

cernés ont la garantie de retrouver leur taux d'activité antérieur s'ils

le souhaitent ou peuvent conserver leur nouveau taux d'activité.

Cette mesure ne peut être appliquée que pour le personnel ayant

un taux d'activité supérieur à 60% et fait l'objet d'une décision du

Conseil communal avec le préavis du chef de service concerné et

du service des ressources humaines.

3.1.2. LES MESURES ENVISAGEES DES 2017

Tout d'abord, il est important de préciser que les mesures envisagées ne

prévoient aucun licenciement.

Conformément à la décision du Conseil général du 25 août 2015, les me-

sures actuelles sur le personnel, à savoir le système de retenue de crise,

avec l'octroi de deux échelons automatiques, sont maintenues pour 2017.

Le maintien de ladite retenue de crise vaut également pour le Conseil

communal en 2017.

Les modifications supplémentaires envisagées pour 2017 par rapport à

2016 pourront réduire la masse salariale de CHF 1.3 million. Elles peuvent

se résumer comme suit :

En 2016

Mesures de crise  0.9 million

   -0.9 million

En 2017

IPC -2.4 points  -1.5 million

Allocation de résidence de CHF 1'000.–  0.4 million

Séance du 13 décembre 2016 283

Réorganisation des services -0.8 million

-1.9 million

En terme d'impact sur la masse salariale, il convient pour 2016 et 2017

d'ajouter CHF 0.6 million (échelons automatiques), soit un impact total de

CHF 0.3 million en 2016 et de CHF -1.3 million en 2017.

Comme les mesures validées en 2015 de CHF 0.9 million s’appliquent pour

2016 et 2017, elles n’entrainent aucune variation de la masse salariale en

2017 par rapport au budget 2016.

- L'IPC n'a plus été indexé sur les salaires depuis 2010, ce qui représente

2.4 points. Ainsi, pour remettre le carnet du lait à zéro, l'IPC de -2.4

points sera appliqué en 2017 en réduisant les salaires de manière li-

néaire d'une valeur égale à 2.4 points. Par ailleurs, à compter de 2018,

l'IPC sera appliqué de façon systématique, que cela soit en négatif ou

positif. Cette mesure est aussi applicable aux conseillers communaux

actuels et passés.

- Allocation de résidence de CHF 1'000.- par an pour les collaborateurs

ayant leur domicile principal à La Chaux-de-Fonds, alloué au prorata du

taux d'activité. En raison d'une augmentation de trois points d'impôt sur

les personnes physiques (voir chiffre 3.2.1 ci-dessous), le Conseil

communal souhaite octroyer une allocation de résidence pour le per-

sonnel communal habitant à La Chaux-de-Fonds afin de leur éviter la

double peine liée à la diminution des salaires et à l'augmentation des

impôts.

- A compter du 1
er

 janvier 2017, suppression pour l'ensemble des collabo-

rateurs des décharges d'âge, valables aujourd'hui dès 50 ans.

- Pont AVS à 64 ans pour l'ensemble des collaborateurs, même sans

économie générée, respectivement, à 63 ans pour l'ensemble des col-

laborateurs si économies générées. Ces deux ponts AVS sont donc va-

lables de manière pérenne pour tous les collaborateurs et cumulables.

Plus précisément, les collaborateurs qui ont actuellement des dé-

charges d'âge se verront offrir un quatorzième de pont AVS par année

de perte des avantages liés à l'âge et non un pont AVS entier, respecti-

vement, un treizième de pont AVS par année de cette perte pour les

collaboratrices. Pour les autres collaborateurs, le pont AVS est acquis

par quatorzième, et par treizième pour les collaboratrices, étant entendu

284  Séance du 13 décembre 2016

que pour avoir le pont AVS entier, les collaborateurs et collaboratrices

doivent avoir travaillé pour la Commune durant les 14, respectivement

les 13, années ayant précédé l'âge ouvrant le droit à un pont AVS, sans

économie générée. Si des modifications quant à l'âge de la retraite de-

vaient intervenir au niveau fédéral, elles seraient appliquées par la Ville.

- Dès 2017, les cadres et chefs de services auront six semaines de va-

cances, les trois jours accordés actuellement pour non-timbrage seront

supprimés. A compter de 50 ans, l'ensemble des collaborateurs a droit

à six semaines de vacances.

Le Conseil communal souhaite être astreint aux mêmes conditions que ses
collaborateurs. Par conséquent, il sera également soumis aux mesures
suivantes :

- Application de l'IPC de -2.4 points sur les salaires.

- L'âge de la retraite des conseillers communaux passe à 64 ans au lieu

des 61 ans prévalant actuellement.

- S'agissant de l'indemnité mensuelle d'accompagnement des conseillers

communaux, la prolongation de trois mois de la durée de cette indemni-

sation pour les membres quittant le Conseil communal entre l’âge de 50

ans révolus et celui ouvrant le droit à une retraite anticipée est suppri-

mée. En outre, la durée d’indemnisation est au minimum de 6 mois et

au maximum de 12 mois. Aujourd'hui, l'indemnisation est au maximum

de 18 mois.

- Fin du versement spécial d'environ CHF 22'000.- par an et par conseil-

ler communal pour améliorer leur retraite.

3.1.3. LES MESURES ENVISAGEES DES 2018

Dès 2018, les mesures qui étaient mises en places pour 2016 et 2017 ne

seront plus appliquées. Ainsi, la retenue de 1.5% à 3% sur les salaires ne

sera plus effectuée. Toutefois, le Conseil communal envisage la suppres-

sion des échelons qualitatifs et automatiques, limitée à la période 2018-

2020, avec réactivation de l'octroi possible si les comptes de la Ville deve-

naient bénéficiaires.

Séance du 13 décembre 2016 285

3.2 Fiscalité

3.2.1 LES MESURES ENVISAGEES POUR 2017

Pour se donner le temps de tout mettre en œuvre afin de retrouver un équi-

libre budgétaire à l'horizon 2020, le Conseil communal est contraint de

proposer au Conseil général des mesures temporaires, sur la durée de la

législature, portant notamment sur les recettes fiscales des personnes phy-

siques. Ainsi, il  prévoit une hausse d'impôt de 3 points, limitée à la période

2017-2020, avec suppression de l'augmentation si les comptes de la Ville

devenaient bénéficiaires. Cette augmentation de la quotité fiscale repré-

sente une recette de CHF 3 millions.

Le Conseil communal est conscient de l'impact négatif en termes d'image
et de dynamique que produira inévitablement une augmentation de la quo-
tité fiscale, même temporaire. Il sait que le contexte fiscal neuchâtelois est
particulièrement lourd et que La Chaux-de-Fonds, dans ce contexte canto-
nal, est une commune présentant d'ores et déjà une des quotités les plus
élevées. Durant quatre ans, elle deviendra la commune du Canton de plus
de 10'000 habitants où la fiscalité est la plus élevée (+ 2 points en regard
de Val-de-Travers, + 9 du Locle, + 12 de Val-de-Ruz, + 13 de Neuchâtel et
+ 15 de Milvignes).

Cela dit, il convient de mettre cette mesure en perspective. D'abord, elle
est limitée dans le temps. Ensuite, force est de constater qu'elle s'inscrit à
la suite d'une dynamique de baisse de la fiscalité des personnes physiques
depuis 2013; ainsi, pour nombre de contribuables, la facture fiscale restera
largement en deçà de celles précédant 2013. De plus, les écarts calculés
en francs sont relativement faibles d'une commune neuchâteloise à l'autre
et sont d'ores et déjà forts pour les contribuables qui choisiraient de s'ins-
taller dans un canton voisin. Enfin, la réalité chiffrée de l'augmentation de
trois points révèle des montants qui apparaissent acceptables (au moins
sur une période temporaire). Ainsi, par exemples, un célibataire présentant
un revenu imposable de CHF 50'000.- verra sa facture fiscale augmenter
de CHF 29.10 par tranche, un couple marié avec deux enfants présentant
un revenu imposable de CHF 100'000.- verra sa facture fiscale augmenter
de CHF 93.20 par tranche, un couple marié sans enfant présentant un
revenu imposable de CHF 150'000.- verra sa facture fiscale augmenter de
CHF 164.10 par tranche, et ainsi de suite.

Aussi, c'est conscient de ses responsabilités face à une crise financière
dont l'ampleur est peut-être sans précédent que le Conseil communal,
dans le cadre d'un ensemble touchant la structure de l'administration, les

286  Séance du 13 décembre 2016

conditions cadres du travail des collaborateurs, les institutions et la vie
associative, a décidé de soumettre au Conseil général cette mesure tem-
poraire d'augmentation de la fiscalité.

3.3 Subventions

3.3.1 POLITIQUE DE SUBVENTIONS: PRINCIPES ET CRITERES

Dans tout territoire, trois types d’entités créent de la valeur pour répondre

aux besoins de la population: les services publics, les entreprises privées

et les entreprises à but non lucratif (associations, fondations) de la société

civile.

Les missions légales confiées aux villes assurent des prestations à leur

population dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la sécurité,

etc.

Les entreprises privées développent des prestations rentables dans les

domaines de l’immobilier, de l’alimentaire, etc.

Les entreprises à but non lucratif développent des prestations dans des

domaines considérés comme non rentables et qui sortent des missions

légales que les communes doivent respecter: le sport, la culture, l’aide aux

plus démunis.

Une ville vivante dépend du développement harmonieux de ces trois enti-

tés, selon des conditions-cadres qui doivent être transparentes et commu-

niquées à tous les partenaires. Si les conditions-cadres des domaines de

prestations publiques et privées sont réputées claires, les conditions-

cadres en matière de subventions des prestations développées par des

organisations à but non lucratif sont souvent tributaires des ressources

communales tant financières qu'en termes de personnel et de matériel.

En période de crise, les conditions d’octroi d’aides financières doivent être

clarifiées. Pour ce faire, le Conseil communal entend proposer son plan en

matière d’aide financière aux associations à but non lucratif.

La création de valeur de ces dernières contribue à faire rayonner ici la Ville,

contribue là à son développement touristique, propose des aides essen-

tielles à des franges démunies de la population. Toutes favorisent la créa-

tion de lien social. Toutes participent à la construction d’une image positive

de la ville auprès de sa population et/ou de ses visiteurs. Hélas, en période

Séance du 13 décembre 2016 287

de crise, les aides financières nécessaires au développement de toutes

ces prestations créées par la société civile ne peuvent plus être assurées

selon le principe de la « poche profonde ». Cependant, le principe comp-

table d’une baisse linéaire ne saurait être également adopté. En effet, si

l’on prend en compte certains besoins cruciaux de la population locale,

comme d’autres besoins collectifs en matière de qualité de vie et d’image, il

nous faut un ensemble de critères clairs permettant de justifier des déci-

sions du Conseil communal en matière de subventions.

Le Conseil communal se posera la question du principe d’un fonds de sub-

ventions calculé au prorata du budget de fonctionnement de la Ville. Ce

principe aurait 4 objectifs: assurer un potentiel d’aide à des activités asso-

ciatives essentielles; prévenir d’éventuelles critiques quant à des possibles

accusations de « coupe aveugle » dans les domaines du sport, de la cul-

ture ou de l’aide sociale; inscrire un principe de sacrifice « équitable » en

temps de « vaches maigres »; prévenir d’éventuelles critiques de « copi-

nage ».

3.3.1.1.  Critères pour les subventions dans les domaines du social, des sports,
de la jeunesse, du tourisme (le domaine culturel est traité dans le
chapitre suivant)

Deux critères exclusifs:

 Pour toutes les organisations: critère de la situation financière de

l’organisation demandeuse; pas de subventions en cas de ré-

serves financières dépassant le montant demandé.

 Critère de la localisation géographique: sauf exceptions (Mon-

tagnes neuchâteloises, canton), pas de subventions à des organi-

sations développant des prestations pour des bénéficiaires qui ne

seraient pas présents dans la commune; sauf exceptions (Mon-

tagnes neuchâteloises), pas de subventions à des organisations

dont le siège n’est pas situé dans la commune.
Six critères prépondérants:

 Critère de potentialité financière et/ou économique: par exemple,

montage financier subsidiaire (canton, Loro, etc.); démonstration

économique d’un effet multiplicateur local; potentiel de création

d’emploi; retour financier pour les acteurs économiques privés lo-

caux, ou fiscal (taxes) pour la commune.

 Critère d’image: potentiel médiatique du projet.

 Critère social: importance ou urgence quantitative et qualitative des

besoins auxquels l’organisation veut répondre.

288  Séance du 13 décembre 2016

 Critère d’intégration sociale: capacité réelle ou potentielle de

l’organisation à construire du lien social.

 Critère de l’innovation: originalité du projet.

 Critère du potentiel touristique.

Ces six critères ne sont pas forcément cumulatifs ni hiérarchisés.

3.3.1.2. Subventions culturelles

De fait, les subventions qui dépendent du service des affaires culturelles

concernent des domaines aussi variés que la création artistique, des mani-

festations culturelles ou populaires, des lieux et saisons d’accueil de pro-

ductions artistiques, des initiatives liées au patrimoine, des centres cultu-

rels, la médiation culturelle, la diffusion, des activités spécifiques pour la

jeunesse, etc. Ces projets peuvent être menés tant par des professionnels

que par des amateurs.

Le Rapport du Conseil communal relatif aux orientations du service des

Affaires culturelles, dont le Conseil général a pris acte le 8 mars 2016, re-

tient plusieurs orientations directement liées aux subventions, notamment

dans les champs suivants : patrimoine culturel matériel et immatériel

(orientation 2a), création théâtrale (Centre neuchâtelois des arts vivants) et

arts de la scène indépendants (orientation 2b), musique contemporaine

(orientation 2c), arts de la rue (orientation 2d), musiques actuelles (orienta-

tion 2e), médiation culturelle (orientation 3d), participation culturelle et no-

tamment soutien aux activités amateurs (orientation 3e), infrastructures

culturelles (orientations 9a+b), réseaux nationaux (orientation 11b) et diffu-

sion (orientation 12c).

À la suite de ce rapport, des Directives relatives aux subventions culturelles

ont été élaborées et publiées en novembre 2016. Nous renvoyons ici à ces

directives pour toute précision.

De façon générale, toutes les demandes sont en principe évaluées sur la

base de critères généraux dans l’ordre de priorité décroissante des trois

cercles suivants :

1
er

 cercle :  Partie déterminante de l’activité / de l’acte de création sur

le territoire communal ; implication d’acteurs culturels

chaux-de-fonniers

2
e
 cercle :  Activités / projets réalisés dans la région avec une forte

implication d’artistes / d’acteurs culturels chaux-de-fonniers

Séance du 13 décembre 2016 289

3
e
 cercle : Activités / projets extérieurs impliquant des artistes chaux-

de-fonniers ou dont le public / des acteurs culturels chaux-

de-fonniers sont susceptibles de profiter

Le service des affaires culturelles traite les demandes de subventions

émanant en principe d’organisations à but non lucratif dans les principaux

domaines que sont: arts de la scène, musique, arts de rue, culture cinéma-

tographique, activités culturelles et manifestations, diffusion, médiation et

publication d’ouvrages thématiques en lien avec la ville de La Chaux-de-

Fonds (demandes traitées en collaboration avec la chancellerie).

En outre, le service des affaires culturelles peut occasionnellement soutenir

des projets artistiques individuels qui lui sont soumis par des personnes

physiques.

Les orientations et critères susmentionnés comptent parmi les repères

utilisés par le service pour les choix à faire dans l'octroi de subventions

ainsi que dans l’exercice douloureux des baisses effectuées depuis 2015.

Les entités actuellement soutenues sont souvent le fruit d’une histoire ou

d’énergies précieuses venant de la société civile. Dans le contexte actuel,

afin de maintenir une qualité de vie et des perspectives à la Ville,

nous considérons comme notre priorité affirmée de ne pas mettre en

péril la pérennité des activités concernées (cf. chapitre 4.5.2.1

500 / Affaires culturelles, stratégie sectorielle).

Enfin, il faut ici considérer aussi les implications financières liées aux déci-

sions de subventions. En premier lieu, il convient de rappeler que les sub-

ventions pour des manifestations publiques engendrent des recettes impor-

tantes au titre de la taxe sur les spectacles. En 2015, cette taxe a rapporté

CHF 248 000.–, dont CHF 196 000.– correspondent à des activités cultu-

relles. Par ailleurs, comme indiqué au point 2 pour les autres subventions

de la Ville, il est important de prendre en compte l’effet multiplicateur local,

à savoir ce que notre modeste participation attire comme autres contribu-

tions dans notre commune (soutiens de la Loterie romande, du Canton, de

fondations, mécènes, sponsors, public de toute provenance, etc.). Les

budgets obtenus par les acteurs culturels sont en grande partie dépensés

ici, sous forme de prestations de tiers, de salaires, de loyers, d’achats, de

nuitées, de repas, etc.

290  Séance du 13 décembre 2016

3.3.1.3. Synthèse

Sans l’énergie et la créativité des organisations à but non lucratif, la Ville

perdrait énormément en qualité de vie comme en vitalité économique. En

effet, en termes d’économie résidentielle, les organisations à but non lucra-

tif assurent un rôle qu’il ne faut pas sous-estimer. Même lorsque les temps

sont économiquement durs, la Ville doit continuer à investir dans la « socié-

té civile » en partenariat étroit avec ces mêmes organisations. Mais la qua-

lité de ce partenariat dépend de critères clairs et mutualisés, afin de garan-

tir une répartition équitable et transparente des deniers publics.

4  Mesures sectorielles (les perspectives et opportu-
nités de restructuration et d'économie pour
chaque service)

4.1. Présidence

4.1.1.  121 / CHANCELLERIE

4.1.1.1.  Stratégie sectorielle

La chancellerie joue un rôle important dans le fonctionnement des institu-

tions politiques de La Chaux-de-Fonds, ainsi que vis-à-vis des services

communaux et des usagers de l'administration. Elle remplit notamment les

missions, respectivement, de secrétariat du Conseil général et du Conseil

communal en tant qu'institutions, de pilotage de la politique d'information et

de communication des autorités politiques sur leurs décisions et activités,

de mise à jour de la réglementation communale, de conseil et d'appui à

l'ensemble des services communaux, ainsi que de renseignement aux

usagers de l'administration.

Les stratégies d'optimisation du fonctionnement de la chancellerie se con-

centrent sur trois axes principaux, à savoir les autorités politiques, la colla-

boration avec l'ensemble des services communaux, l'organisation interne.

4.1.1.2. Mesures réalisées ou engagées

Les départs à la retraite anticipée à fin, respectivement, août et octobre

2016 d'une secrétaire et de la vice-chancelière de même que la nouvelle

répartition des dicastères ont été l'occasion, d'une part, de désenchevêtrer

le secrétariat de la chancellerie de celui du dicastère de l'instruction pu-

Séance du 13 décembre 2016 291

blique, de la culture et de l'intégration (DICI) et, d'autre part, de réorganiser

ce service central de l'administration communale.

Jusqu'au 31 août 2016, la chancellerie bénéficiait du point de vue budgé-

taire d'au total 2.97 EPT et du point de vue des forces de travail effectives

de 3.15 EPT. A partir du 1
er

 novembre 2016, elle disposera budgétairement

et effectivement d'au plus de 2.72 EPT, soit une diminution de 0.25 EPT

budgétairement et de 0.43 EPT en termes de forces de travail.

Précisons encore que le poste de vice-chancelier/ère ne sera pas repourvu

en tant que tel, les tâches dévolues à cette fonction seront reprises pour

l'essentiel par le secrétariat de la chancellerie et pour le surplus par la

chancelière. Des procédures et processus ont été mis en place pour assu-

rer la transition.

4.1.1.3.  Mesures à prendre à court terme

Afin de tendre à plus d'efficience et ainsi pouvoir maintenir autant que faire

se peut les prestations avec un effectif moindre, il convient d'améliorer la

coordination entre le secrétariat de la chancellerie en tant que secrétariat

du Conseil communal comme institution et les secrétariats de direction des

différents conseillers communaux. L'objectif est d'éviter tant d'éventuels

doublons qu'une importante sollicitation du secrétariat de la chancellerie,

moyennant la mise en place de procédures.

Egalement dans le but de permettre à la chancellerie de se concentrer sur

ces missions centrales, il s'agit d'optimiser certaines tâches, qui alors

qu'elles ont une valeur ajoutée pour l'administration communale, les autori-

tés politiques ou encore le public moindre, peuvent s'avérer relativement

gourmandes en termes de temps. Tel est par exemple le cas du tri du cour-

rier communal, de l'envoi papier de la documentation relative aux séances

du législatif à l'interne et à l'externe, etc. Des mesures relativement simples

devraient ici permettre tant de libérer du temps de travail que de diminuer

les frais d'impression. Dans cet ordre d'idée, une réflexion sur les horaires

d'ouverture de la chancellerie est aussi à mener.

La mise sous forme de directives des pratiques et usages relatifs aux frais

de réception des autorités politiques, afin de tendre à plus d'harmonisation,

devrait conduire à une meilleure prévisibilité et maîtrise des coûts. Egale-

ment pour ces motifs, une directive portant sur le vin d'honneur est à éta-

blir.

292  Séance du 13 décembre 2016

Enfin, dans l'optique de faciliter la mission de la chancellerie de conseil et

d'appui à l'ensemble des services communaux, il s'agit de poursuivre le

travail tant d'alimentation de la base de données informatique que d'archi-

vage.

4.1.1.4.  Mesures à prendre à moyen et long terme

Au vu du loyer conséquent des locaux sis à Espacité, il conviendrait

d'examiner un possible déménagement du service, respectivement, de la

salle du Conseil communal et de celle des commissions dans des bâti-

ments communaux. A cet égard, il est rappelé que la Ville est liée par le

bail à loyer relatif aux surfaces d'Espacité 1 jusqu'au 31 décembre 2024.

4.1.2.  124 / SERVICE JURIDIQUE

4.1.2.1. Stratégie sectorielle

Le service juridique a pour principal objectif de continuer à fournir au Con-

seil communal et aux autres services des prestations de qualité.

4.1.2.2. Mesures réalisées ou engagées

La formation continue a été drastiquement réduite. Interruption ou diminu-

tion des participations aux séminaires suivants: droit de la construction,

Fribourg; droit des marchés publics, Fribourg; droit administratif UNIGE,

Genève. Un nombre important d'abonnements à diverses revues juridiques

a été résilié. Les nouvelles éditions des ouvrages de doctrine importants ne

sont plus systématiquement acquises.

À la faveur du regroupement géographique avec la chancellerie, l'abonne-

ment Mobility du service juridique a été résilié.

Depuis 2003, la dotation du service était de 1.7 EPT. En 2014, 0.2 EPT de

secrétariat a été ajouté. En 2015, le poste d'adjoint a été réduit de 0.2 EPT

pour cause de mesures budgétaires. Le service compte aujourd'hui

1.5 EPT avocat et 0.2 EPT administratif.

Les EPT dévolus au secrétariat seront occupés par une secrétaire II en

remplacement d'une assistante administrative (gain de 2 classes de traite-

ment).

Séance du 13 décembre 2016 293

Le service juridique facture ses prestations, en particulier à la Commune de

Val-de-Ruz. Cela rapporte entre CHF 12'000.– et CHF 15'000.– par an.

4.1.2.3. Mesures à prendre à court, moyen et long terme

Il n'est pas aisé d'imaginer de nouvelles mesures compte tenu du fait qu'à

la fois le budget des biens, services et marchandises du service et sa dota-

tion, tous deux déjà faibles à l'origine, ont été diminués entre 2015 et, au-

jourd'hui, de manière très importante s'agissant des biens, services et mar-

chandises.

4.1.3. 126 / COMMUNICATION

4.1.3.1. Stratégie sectorielle

Il est crucial, surtout en temps de crise, de communiquer juste, de mettre

en relief ce qui permet de continuer de rayonner. Une équipe de trois per-

sonnes (2.4 EPT) réunissant rédacteurs, spécialistes de l'image (gra-

phisme, photo, vidéo) et du web permet réactivité et synergies efficaces, en

réalisant à l'interne nombre de mandats onéreux si externalisés.

"Montre-moi... ton ingéniosité" doit être le leitmotiv d'une communication

dite à 360°, exploitant tous les canaux à disposition (site internet, médias,

réseaux sociaux, affichage, vidéos, info-lettres, contacts directs, etc.).

Cette déclinaison du slogan de la Ville s'impose comme le fil rouge de la

stratégie de communication à suivre.

L'action majeure à préserver pour un impact supra régional pourrait être la

poursuite du "Watch me… New York", avec Tourisme neuchâtelois et, au

besoin, recours au sponsoring et mécénat (cf. inauguration de la place de

la Gare), et au final une exposition de plusieurs mois dans les Anciens

abattoirs, avec images de la Ville sur des monuments américains.

4.1.3.2. Mesures réalisées ou engagées

Ces deux dernières années, le service a perdu 1.9 EPT (non-

remplacement du chargé de promotion et du délégué à la démocratie parti-

cipative). Avec 2.4 EPT, les missions restent nombreuses: communication

institutionnelle et interne, relations médias, soutien au Conseil communal

(crise, etc.), soutien aux services, création et accompagnement de cam-

294  Séance du 13 décembre 2016

pagnes, graphisme (flyers, affiches, etc.), vidéos, community management,

promotion (événements "maison" ou externes, etc.), etc.

Concernant les lignes budgétaires des biens, services et marchandises, un

effort spectaculaire a été réalisé. Les CHF 47'959.- pour le budget 2017

représentent une baisse 37.4% par rapport au budget 2016.

4.1.3.3. Mesures à prendre à court terme

Il s'agit de poursuivre les actions déjà entreprises à "zéro coût", d'en déve-

lopper leur importance, d'en initier de nouvelles, via les nouveaux médias

(chaîne Youtube, Facebook, Linkedin, Instagram). Le tournage de vidéos

maison, comme la série réalisée pour soutenir le Prix Gaïa, doit aussi être

intensifié, dans la mesure du temps disponible. Le slogan "Montre-moi…"

fonctionne bien et doit être plus largement et intensément exploité, avec

des actions engageant la population pour lui permettre de s'y identifier.

4.1.3.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

A moyen et long terme, il s'agit de suivre la piste de l'ingéniosité et de la

réactivité. Mieux exploiter, en les dynamisant et en les aidant à rayonner

au-delà du cercle régional, les atouts et événements existants dans la Ville,

pour estomper les clichés et valoriser son image et sa réputation, en ac-

croissant sa notoriété.

4.1.4. 130 / CONTROLE DES HABITANTS – ETAT CIVIL

4.1.4.1. Stratégie sectorielle

Le contrôle des habitants (CDH) gère principalement le registre des habi-

tants et des droits civiques. Il organise tous les scrutins. Il est dépendant

de bases légales multiples. Le CDH est en relations avec les citoyens, les

autres services, dont pour certains avec des clés de répartitions financières

comme : le service des migrations (SMIG), l'Etat civil des Montagnes neu-

châteloises (EcMN) et le service de la justice, secteur des documents

d'identité.

Les stratégies d'optimisation du fonctionnement du CDH se concentrent

ainsi sur les trois axes suivants :

Séance du 13 décembre 2016 295

a) Axe citoyen : tendre vers un meilleur respect des devoirs des ci-

toyens, au moyen des bases légales, ainsi que d'un renforcement

de la systématique et du recours à certains outils.

b) Axe collaboration avec d'autres services : optimiser les processus,

en les définissant, les simplifiant et les informatisant.

c) Axe fonctionnement interne : définir des procédures, ainsi qu'aug-

menter la polyvalence des collaborateurs et l'utilisation des techno-

logies.

4.1.4.2. Mesures réalisées ou engagées

Axe citoyen
Il convient de renforcer l'analyse des personnes établies en domicile se-
condaire à La Chaux-de-Fonds, dans l'optique que certaines s'y établissent
en domicile principal, ce qui implique dans 95% des cas un assujettisse-
ment fiscal à La Chaux-de-Fonds. Pour ce faire, il y a lieu de collaborer
encore plus étroitement avec le service des contributions, de même
qu'avec le service juridique de la Ville.

Le renforcement de la collaboration avec la sécurité publique permettra
quant à elle de se montrer plus exigeant à l'égard des personnes qui, alors
qu'elles en ont fait la demande, ne viennent pas chercher leur permis.

Axe fonctionnement interne
La réorganisation du service a permis de tendre vers davantage de polyva-
lence et a permis de réduire modestement les effectifs de 0.1 EPT à comp-
ter du 1

er
 novembre 2016.

4.1.4.3. Mesures à prendre à court, moyen et long terme

Axe citoyen
Dans l'objectif de disposer de plus de temps pour traiter les dossiers de
personnes non en règle, une réduction des horaires de permanence télé-
phonique, voire des guichets, pourrait être envisagée. L'amélioration de la
gestion de ces situations d'irrégularité implique de potentielles recettes,
que ce soit notamment en termes d'impôts impayés à ce jour que d'aides
sociales perçues à tort.

Il est en outre souhaité, afin de tendre vers plus d'efficience dans le traite-
ment des demandes, de restreindre les canaux d'information possibles. Les
requêtes de renseignements devraient ainsi, dans toute la mesure du pos-
sible, intervenir par courriel ou courrier (formulaire), ce qui permettrait non
seulement d'avoir des demandes plus clairement formulées, mais égale-

296  Séance du 13 décembre 2016

ment de mieux tarifer – conformément à la législation – les renseigne-
ments.

Axe collaboration avec d'autres services
Dans le prolongement du projet REGLO de l'Etat de Neuchâtel, il est à
étudier comment renforcer les collaborations avec différents services et
partenaires (aide sociale, employeurs, impôt), lorsqu'on est en présence de
personnes qui vraisemblablement commettent des fraudes.

Il apparaît en outre qu'il y a lieu de préciser le processus de collaboration
avec le SMIG.

Enfin, afin d'accroître les synergies dans une optique de recherches d'éco-
nomies potentielles en termes de ressources, un regroupement avec un
service ayant du personnel au guichet pourrait éventuellement être envisa-
gé.

4.2. DFERE

4.2.1. 122 / SERVICE DE L'ECONOMIE

4.2.1.1. Stratégie sectorielle

Le service de l'économie fonctionne aujourd'hui grâce à une collaboration

interservices et inter-dicastères. Son activité consiste principalement à

maintenir un contact avec les entreprises de la Ville, ainsi qu'à la promotion

d’implantations d’entreprises en collaboration avec le canton, la participa-

tion active au réseau de promotion économique du canton ou encore à la

promotion et la gestion immobilière et foncière, avec un contact régulier

avec les investisseurs.

Il s'agit avant tout d'un service de proximité et la collaboration avec le can-

ton est très importante, ce dernier s'occupant notamment de chercher des

entreprises extérieures.

4.2.1.2.  Mesures réalisées ou engagées

Le chef du service de l'économie était engagé depuis le 1
er

 novembre

2014. Son contrat a pris fin à sa demande le 31 août 2016. Pour des rai-

Séance du 13 décembre 2016 297

sons économiques, il a été décidé de ne pas repourvoir son poste. Malgré

cette situation, le service de l'économie conserve un contact régulier avec

les entreprises de la Ville. Ceci est d'autant plus important au regard des

prévisions économiques qui sont très préoccupantes.

Depuis lors, les tâches du service de l'économie ont été totalement reprises

à l'interne : la directrice de l'économie dirige le service avec l'appui de sa

secrétaire de direction, de l'urbaniste communal, du délégué au marketing

urbain, de la responsable des permis de construire, ainsi que du respon-

sable de la communication.

Au niveau des ressources humaines, compte tenu de cette réorganisation,

une économie substantielle est réalisée. Par ailleurs, les tâches reprises

par l'équipe précitée n'ont impliqué aucun changement dans leur taux d'ac-

tivité, celles-ci étant assumées en sus des tâches que les collaborateurs

effectuent pour leurs services respectifs.

4.2.1.3.  Mesures à prendre à moyen et long terme

En fonction des sollicitations des entreprises, il conviendra d'envisager si

l'engagement d'un collaborateur à temps partiel est nécessaire.

4.2.2. 123 / SERVICE INFORMATIQUE COMMUNAL

4.2.2.1. Stratégie sectorielle

En 2008, les services informatiques du canton et de la ville de La Chaux-

de-Fonds ont fusionné pour former le service informatique de l'entité neu-

châteloise (SIEN). Jusqu'à fin 2015, la Ville de La Chaux-de-Fonds a con-

servé son chef de service pour gérer l'informatique tout en délégant les

aspects opérationnels au SIEN ou au centre électronique de gestion

(CEG).

4.2.2.2. Mesures réalisées ou engagées

Suite au départ à la retraite du chef du service informatique communal à fin

2015, la gestion informatique de la Ville de La Chaux-de-Fonds a égale-

ment été confiée au SIEN. Ainsi, un mandat de prestations a été conclu

avec le SIEN, pour une durée de deux ans, afin d'assurer, à moindre coût,

la gestion et la qualité des prestations informatiques.

298  Séance du 13 décembre 2016

Une structure de coordination a été mise en place, cette dernière ayant la

mission d'assurer la gestion et le contrôle du mandat de prestations. Ce

groupe, composé de la chancelière, de tous les administrateurs de dicas-

tère de la Ville et du chef du SIEN, se réunit sous la dénomination de

"Commission informatique". Le chef du SIEN rencontre en outre une fois

par semaine la directrice du DFERE.

4.2.2.3. Mesures à prendre à court terme

- Assurer l’exploitation courante et garantir la qualité de service

de tout ce qui est en production.

- Etablir un schéma directeur informatique 2017-2021. Ce

schéma directeur doit servir, dans un premier temps, pour les

décisions stratégiques et politiques du Conseil communal en

la matière puis, dans un deuxième temps, pour la planification

annuelle des projets.

4.2.2.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Il conviendra de voir si le mandat de prestations peut être maintenu pour

une plus longue période et sous quelles conditions.

4.2.3. 600-610-630 / FINANCES

4.2.3.1. Stratégie sectorielle

Le service des finances est un service transversal. Ses principales tâches

sont la tenue des comptes, l'établissement du budget, la gestion de la dette

et des assurances, ainsi que l'établissement de préavis, notes et rapports à

l'attention du Conseil communal et du Conseil général.

4.2.3.2. Mesures réalisées ou engagées

Une réorganisation du service des finances et du contrôle des finances a

été effectuée en 2016. Cette réorganisation a permis de réduire l'effectif de

de 0.9 EPT sur un total de 12.1 EPT au 1
er

 janvier 2016.

4.2.3.3. Mesures à prendre à court terme

Nous analysons la possibilité de simplifier les procédures administratives

pour les services, notamment pour les compensations des crédits.

Séance du 13 décembre 2016 299

4.2.3.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

La gestion de la dette doit être optimisée afin de pouvoir profiter des taux

actuellement très bas, tant pour les emprunts à court terme qu'à long

terme. Au vu des résultats de ces dernières années et des investissements

effectués, l'endettement augmente. Cette augmentation ne se traduit pour

l'instant pas par une augmentation des intérêts. Cependant, si les taux

d'intérêts devaient augmenter pour atteindre un niveau que nous pouvons

considérer comme normal (taux moyen de 4%), la charge financière de la

Ville augmenterait significativement.

4.2.4. 620 / SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

4.2.4.1. Stratégie sectorielle

Une diminution de 1.6 EPT est intervenue à fin 2015 à la suite de deux

départs partiellement repourvus. En résumé, la démission de la cheffe de

service (1 EPT) a été remplacée à l'interne à hauteur de 0.7 EPT par son

adjointe. Le poste d'adjointe a également été repourvu à l'interne  à un taux

d'activité de 0.6 EPT au lieu de 0.7 EPT et le poste de chargée de missions

RH à 0.6 EPT n'a pas été remplacé. De plus, le secteur assurances & ges-

tion des temps a également subi une diminution de 0.1 EPT.

En outre, le poste de responsable du secteur santé et sécurité au travail

(0.5 EPT) vacant dès le mois d'octobre 2015 a également entraîné une

réorganisation de ce secteur. S'agissant d'une obligation légale, une solu-

tion a été trouvée à l'interne en augmentant les taux d'activité des collabo-

rateurs formés à la sécurité et qui œuvraient auparavant uniquement dans

leur service.

Entre la fin de l'année 2015 et le début 2016, une analyse globale des

tâches et des prestations du service a été effectuée. Cette démarche a

abouti en 2016 et la nouvelle organisation validée par le Conseil commu-

nal.

4.2.4.2. Mesures réalisées ou engagées

Les mesures d'économie suivantes concernant le personnel communal ont

été prises pour l'année 2016 :

300  Séance du 13 décembre 2016

- blocage de la progression qualitative pour le personnel relevant de

l'échelle communale des traitements et maintien de la progression

automatique;

- introduction d'une retenue obligatoire à prélever sur les salaires

(entre 1.5% et 3%);

- introduction d'une mesure d'encouragement au temps partiel avec

la possibilité de bénéficier durant une année d'une réduction du

traitement de 5% pour une diminution de 10% du taux d'occupa-

tion;

- introduction d'une mesure d'encouragement à la retraite anticipée

par le financement auprès de la caisse de pensions d'une alloca-

tion unique équivalent à une rente-pont AVS.

De plus, les mesures ci-dessous ont également été mises en œuvre en

2016 :

- suppression des primes uniques prévues à l'article 8 du Règlement

relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de

l'administration communale (RDECF) (BU 2015 CHF 60'000.–);

- introduction d'une prime "mesures économiques" (BU 2016

CHF 20'000.–) destinée à récompenser les collaborateurs propo-

sant des mesures d'économies;

- introduction de délais de carence, appliqués avec nuances, en cas

de remplacements indispensables;

- économie sur la formation continue;

- diminution du budget à disposition pour la fête annuelle du person-

nel;

- suivi plus étroit des cas de maladie/accident de longue durée (mé-

decin, conseil, expertises médicales suggérées à nos assureurs en

cas de doutes, mise en place et suivi de mesures de réinsertion AI

afin de permettre une reprise plus rapide de l'activité, etc.).

4.2.4.3. Mesures à prendre à court terme

En matière de recrutement du personnel, tous les postes avec profil admi-

nistratif ou de cadre seront exclusivement publiés en ligne de manière à

pouvoir réduire les coûts relatifs à une publication dans la presse.

La formation continue se limitera à un ou deux cours de management et à

des formations de mise à niveaux en matière informatique.

En outre, le service travaille sur les idées et propositions suivantes:

Séance du 13 décembre 2016 301

- continuer d'analyser les listes de prestations établies en 2016 par

les services;

- mettre en place une plateforme intranet pour permettre à tous les

collaborateurs de signaler les éventuelles possibilités d'économies

qu'ils auraient constatées dans le cadre de leur activité;

- mettre en place une formation pour les cadres sur la gestion des

absences. Un meilleur suivi du responsable direct permet souvent

une reprise plus rapide en cas d'absence et une meilleure gestion

des absences répétées (en collaboration avec nos assureurs).

4.2.4.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences sera mise en

place afin d'anticiper les besoins d'évolution en matière de personnel.

Le règlement général du personnel communal (RGPA) nécessite des adap-

tations importantes en adéquation avec les changements et les défis de la

société.

Des directives et arrêtés seront en outre révisés.

4.2.5. 700-708-710-711-715-725-726-727-730-735-740 / SERVICE DES

ESPACES PUBLICS

4.2.5.1. Stratégie sectorielle

Le travail de secteurs similaires devra être réorganisé différemment par le

regroupement des services et par la mécanisation afin d'augmenter l'effi-

cience.

Ceci permet de réduire le personnel tout en assumant les nouvelles tâches

qui sont imposées et en diminuant la pénibilité du travail. Cette réorganisa-

tion implique certains investissements nécessaires pour permettre ces

économies à moyen et long terme.

4.2.5.2. Mesures réalisées ou engagées

En termes de ressources humaines, l'effectif a d'ores et déjà été réduit de

5.1 EPT.

Ce résultat a été rendu possible par la fusion des services espaces verts,

cimetière et centre funéraire, déchetterie intercommunale, voirie et ateliers,

302  Séance du 13 décembre 2016

ainsi que par la mutualisation des tâches et l'internalisation de certains

travaux (transport de déchets, pose et dépose de signalisations, déneige-

ment, etc.). En outre, des recettes supplémentaires ont été trouvées, no-

tamment par la taxation de la décharge à neige et le transport de déchets

pour la déchetterie intercommunale.

4.2.5.3. Mesures à prendre à court terme

En termes de ressources humaines, une diminution de 3.5 EPT supplé-

mentaires sera réalisée, soit au total 8.6 EPT à fin 2017, grâce à la méca-

nisation de certaines opérations (désherbage, jalonnement, etc.) et à la

révision des critères d'octrois des subventions pour les manifestations.

Parallèlement, le réaménagement du magasin de fleurs au cimetière ainsi

que la hausse des prestations facturées permettront d'augmenter les re-

cettes.

4.2.5.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Il s'agira d'évaluer la possibilité de développer des synergies avec le ser-

vice des sports dans le domaine du vert afin d'aboutir à des économies de

personnel et de matériel (appuis durant les périodes de pointe, mutualisa-

tion des forces et du matériel).

4.3. DUBRE

4.3.1. 250-755-813 / SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

4.3.1.1. Stratégie sectorielle 2016-2020

Dès 2014, le service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) a procédé à

diverses réorganisations, tant au niveau des ressources humaines que des

tâches effectuées, afin de répondre au mieux à l'évolution des missions qui

lui sont confiées, tout en favorisant l'économicité. Ces démarches se sont

encore intensifiées depuis 2015.

Malgré les diminutions de dotation au niveau des ressources humaines, le
SUE entend conserver son rôle apprécié de conseil notamment au niveau
des permis de construire. Ce statut de "facilitateur" est extrêmement impor-

Séance du 13 décembre 2016 303

tant afin de réduire les temps de procédure, d'optimiser les chances de
succès des projets et d'inciter les investissements privés.

Il est à noter qu'afin de crédibiliser la politique au niveau des permis de
construire, afin de pouvoir intervenir en amont, afin de prévenir ou dénon-
cer les comportements délictueux et de mieux préserver notre patrimoine,
la présence sur le terrain devrait être plus importante, ce qui est rendu
malheureusement impossible par la situation actuelle.

Les enjeux ces prochaines années sont nombreux. En effet, le service
devra traiter les dossiers d'envergure que sont notamment la valorisation et
l'établissement du plan de quartier du secteur de la Scierie des Eplatures,
la finalisation des plans directeurs et la planification de la requalification
des espaces publics, la révision du Plan et Règlement d'Aménagement
Communal (PRAC) ainsi que la révision du Plan de site, l'établissement et
la réalisation d'une nouvelle politique en termes de vente en pleine proprié-
té des droits de superficie et l'application de nouvelles tâches en termes de
salubrité publique.

Afin de garantir un apport de recettes et une valorisation des tâches effec-
tuées, il s'agira d'adapter constamment les taxes et émoluments demandés
en restant au plus près des coûts réels et du marché.

4.3.1.2. Mesures déjà réalisées

Comme déjà indiqué en préambule, le SUE a consenti à d'importants ef-
forts de rationalisation du travail et des ressources humaines dès 2014.
Ainsi, le poste d'administrateur a été réduit, passant de 1 EPT à 0.6 EPT.
En outre, suite au départ à la retraite de l'architecte communal, le poste n'a
simplement pas été repourvu, chargeant d'autant l'ensemble des membres
du collège SUE. Au départ d'un assistant administratif, le secrétariat à trois
têtes du SUE, qui était équivalent à un 2.5 EPT, s'est vu réduit de 0.2 EPT.
Puis, suite à la suppression du secrétariat des services techniques (ST), un
0.1 EPT a été réalloué au secrétariat du SUE, étant entendu que dans une
logique de mutualisation du travail et de recherche constante de synergies,
les trois secrétariats de Passage Léopold-Robert 3 (secrétariats de direc-
tion du dicastère, du secteur permis de construire et du secteur marketing
urbain, commerce et immobilier) fournissent des prestations pour tous les
services et secteurs sis à Passage Léopold-Robert 3 (services des affaires
régionales et des relations extérieures (SARRE), ST, Service géomatique
(SGéo).
Ainsi, aujourd'hui, le secrétariat du SUE comprend trois personnes pour un
2.4 EPT avec des tâches supplémentaires.

304  Séance du 13 décembre 2016

2015 a également vu la suppression de 0.4 EPT des tâches liées à l'envi-
ronnement, reprises par le service cantonal de l'énergie et de l'environne-
ment (SENE).

La plupart des tâches autrefois confiées à des mandataires externes, sont
désormais effectuées à l'interne. Il s'agit par exemple du projet La Chaux-
de-Fonds 2030 débouchant sur les plans directeurs. Ainsi, les prestations
de conseillers externes, experts ont passé de CHF 90'000.- en 2015 à
CHF 40'000.- en 2016. Alors qu'environ CHF 100'000.- étaient initialement
prévus chaque année dans les crédits spéciaux pour des études, ce mon-
tant est désormais nul.

Une réflexion poussée a également été menée fin 2015 sur le règlement
des taxes et émoluments au niveau des permis de construire, du radon, de
l'aménagement du territoire, des prestations effectuées par le géomètre
communal ou encore par le secteur de la salubrité. Ceci permettant d'aug-
menter les recettes du service; celles-ci continuent toutefois à varier selon
le nombre de permis de construire déposés et leur importance.

4.3.1.3. Mesures à prendre à court terme

Au niveau des ressources humaines, il est prévu que, lors du départ à la
retraite du délégué à l'énergie, ce poste (1 EPT) ne sera pas repourvu. En
outre, certaines tâches en lien à l'environnement ont été (ou sont en phase
de l'être), retransmises à des services cantonaux selon la législation en
vigueur, ou abandonnées pour certaines, c'est le cas des prestations radon
qui seront abandonnées dans le courant de l'année 2017 (- 0,4 EPT).

Les plans directeurs et la révision du PRAC seront, en grande partie, pour-
suivis à l'interne. Les documents ainsi édités seront moins ambitieux que
dans certaines communes, mais toutefois conformes à la législation. Le
poste du chef du service de l'économie de la Ville n'ayant pas été repourvu,
certaines tâches reviennent de fait au SUE en matière immobilière (re-
cherche de surfaces administratives, de locaux commerciaux ou indus-
triels), foncière (recherche de terrains) ou constructive (faisabilité dans
l'édification d'un bâtiment et conformité de l'affectation). De fait, les sec-
teurs marketing urbain, commerce et immobilier, planification et permis de
construire du SUE travaillent très régulièrement avec la directrice du
DFERE.

Afin de limiter le nombre de séances dévolues à chacun, il a été proposé la
réorganisation de plusieurs commissions compétentes en matière d'urba-
nisme, d'infrastructures et d'aménagement du territoire et d'énergie, pas-
sant de quatre à deux.

Séance du 13 décembre 2016 305

4.3.1.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Il s'agira de garantir des services de qualité, voire d'améliorer certaines
prestations, malgré les nombreux efforts qui ont été consentis au niveau
des ressources humaines.

Les réflexions menées sur les diverses tâches du service ont conduit à
l'abandon de certaines d'entre elles. Par contre, plusieurs tâches restent
des tâches légales et donc obligatoires.

Il conviendra de réfléchir encore à des synergies concernant les secréta-
riats et le travail administratif, notamment avec les services abrités à Pas-
sage Léopold-Robert 3. Converger vers des équipes de projets pluridisci-
plinaires permettrait de décloisonner certains traitements de dossiers pour
gagner en qualité et en efficience.

En termes de recettes, il s'agira de trouver des solutions (sans doute par la
politique de stationnement) afin de faire contribuer les pendulaires à l'utili-
sation du domaine public, des équipements et des infrastructures. Cela
devrait favoriser l'entretien et le développement d'espaces publics de quali-
té dans le respect des moyens financiers de la Ville.

4.3.2. 701-712-720-721 / SERVICES TECHNIQUES

4.3.2.1. Stratégie sectorielle

Depuis 2015, les ST ont consenti à des efforts de restructuration impor-

tants, tant sur le plan des ressources humaines que dans la manière de

travailler, afin de tendre à la plus grande efficience et la plus grande éco-

nomicité possibles. Concernant les investissements, une limitation dras-

tique de ceux-ci a été opérée, sans résultats financiers réels puisque de

gros chantiers déjà engagés ou obligatoires ont dû être budgétés (Place de

la Gare en 2015 et 2016 et Crêt-Manège en 2017). L'effort tant sur le plan

du fonctionnement du service que sur la planification des investissements

se poursuivra dans les années à venir, tout en notant que le risque est de

léguer aux générations futures un patrimoine en termes de routes et de

canalisations marqué par un important retard d'entretien. A ce propos, le

Conseil communal entend prochainement présenter au Conseil général

une nouvelle planification des travaux nécessaires, le rapport du Conseil

communal à l'attention du Conseil général du 29 septembre 2014 étant, vu

le contexte financier, devenu caduc.

306  Séance du 13 décembre 2016

4.3.2.2. Mesures déjà prises ou engagées

Initialement, le secrétariat des ST était doté à hauteur de 0.9 EPT  partagé

entre deux collaboratrices. Suite au départ des titulaires (mobilité interne à

l'administration), le secrétariat des ST a été fondamentalement réorienté et

réorganisé. En effet, à ce jour, au vu de la situation des finances de la Ville,

les ST fonctionnent sans secrétariat propre. Ce manque est compensé

d'une part par un report de la charge administrative sur les autres collabo-

rateurs du service et d'autre part par le développement de synergies, de

transversalité et de mutualisation du travail entre les secrétariats de tous

les secteurs logés à Passage Léopold-Robert 3, soit les secrétariats de la

direction du dicastère, du marketing urbain, commerce et immobilier et des

permis de constuire.

De surcroît, il est à noter que ces trois secrétariats délivrent aujourd'hui des

prestations pour nombre de secteurs dépourvus d'équipe administrative, à

savoir le SGéo, le géomètre communal, la planification, l'architecte du pa-

trimoine, ainsi que le SARRE. Si, globalement, les choses se passent bien,

force est de constater, que l'équipe administrative œuvrant pour tous les

secteurs précités ne pourra guère se réduire encore.

Les ST ont également adapté la manière de travailler en cherchant à inter-

naliser un maximum de tâches. Ainsi, il est systématiquement renoncé à

recourir à des mandats externes dès lors que les compétences des colla-

borateurs du service permettent d'assumer les prestations requises. Le

budget  2017 des prestations de tiers est ainsi ramené à CHF 15'000.-

contre CHF 40'000.- en 2014 et CHF 20'000.- en 2015. Dans ce même

ordre d'idée, les ST ont proposé au Conseil communal durant l'année 2016

d'utiliser un crédit d'investissement prévu pour un mandat externe (calculs

statiques du mur de soutènement de la cour du collège de la Promenade)

pour se doter de l'outil informatique nécessaire pour ce type de prestations.

Il est toutefois à noter que cette nouvelle pratique n'est rendue possible

que par le ralentissement relatif des investissements et par une redéfinition

de la planification des travaux nécessaires d'entretien du patrimoine.

Les ST ont également étudié les possibilités de générer des recettes sup-

plémentaires : le Conseil communal a d'ores et déjà proposé au Conseil

général une augmentation substantielle des taxes d'équipement (note au

CC du 26 août 2015 et arrêté du CE correspondant du 23 septembre

2015). Par ailleurs, dès qu'ils en ont l'occasion, les ST n'hésitent pas à

valoriser leurs prestations, ce sera notamment le cas pour le grand chantier

2017 aux rues du Crêt et du Manège, où les ST travailleront très vraisem-

Séance du 13 décembre 2016 307

blablement non seulement pour la Ville mais également pour le compte des

Chemins de fer du Jura (CJ) et de Viteos (cf. Rapport du CC au CG du 4

février 2016).

4.3.2.3. Mesures à prendre à court, moyen et long terme

Une ultime mesure structurelle concernant l'équipe des techniciens pourra

être prise à court ou moyen terme. En effet, en octobre 2018 au plus tard,

un collaborateur des ST prendra sa retraite; il est d'ores et déjà prévu de

ne le remplacer que partiellement, voire pas du tout, quitte à devoir recourir

ici ou là à des mandataires.

4.3.3. 770 / SERVICE GEOMATIQUE

4.3.3.1. Stratégie sectorielle 2016-2020

Le SGéo est un service transversal qui produit et exploite des géodonnées

pour tous les services de l'administration. Son rôle est de gérer et de diffu-

ser un maximum d'informations (géodonnées) concernant le territoire

communal et cela à un maximum de destinataires.

La création de bases de géodonnées, contenues dans le système d'infor-

mation du territoire communal, est un atout majeur pour l'optimisation des

tâches des services. Faciliter le déploiement des conteneurs enterrés

d'ordures ménagères, améliorer les parcours des camions-poubelles, ré-

partir les élèves dans les collèges en fonction de leur lieu de garde ou de

résidence, mieux coordonner tous les véhicules lors du déneigement, facili-

ter l'installation de manifestations sportives et culturelles, poser des dia-

gnostics sur le territoire dans le but de développer des plans directeurs,

développer ces derniers, etc. Le SGéo produit des plans dans chacun de

ces domaines (comme dans bien d'autres) afin qu'ils soient des outils per-

mettant d'améliorer les prestations de notre administration.

Depuis sa création en 2005, le SGéo a centralisé plus de 300 bases de

géodonnées traitant d'une multitude de thématiques. Le maintien du ser-

vice permet de garantir la pérennité des géodonnées et l'autonomie de

l'administration pour la gestion de ce patrimoine d'une valeur considérable.

Les objectifs minimaux en cette période de crise sont de :

- garantir la mise à jour des bases existantes;

308  Séance du 13 décembre 2016

- valoriser les géodonnées existantes en les utilisant pour faire des

analyses spatiales et en les diffusant;

- créer de nouvelles bases de géodonnées lorsque leur usage per-

met une amélioration majeure du travail d'autres services ou lors-

que l'intérêt est public.

4.3.3.2. Mesures déjà réalisées ou engagées

En 2015, 3,35 EPT étaient prévus, mais le SGéo est doté actuellement de

1.9 EPT. Cette réduction découle de l'abandon d'une procédure d'engage-

ment (en cours en février 2015) et d'un remplacement partiel suite au dé-

part d'un collaborateur. L'effort fait en matière de ressources humaines est

maximal et ne peut être poursuivi sans un risque majeur pour le maintien

de l'existant.

Cette réduction de poste a occasionné une modification des prestations

telles que :

- l'abandon des relevés en fouille ouverte pour mesurer les collec-

teurs des eaux usées, ainsi que du relevé des branchements pri-

vés;

- le transfert de compétence de l'application métier pour la gestion

du cadastre souterrain des eaux usées WasteWaterMap (liée au

plan général d'évacuation des eaux (PGEE)) vers les ST;

- l'externalisation de quelques relevés topographiques, tout en gar-

dant la gestion du mandat au géomètre privé.

4.3.3.3. Mesures à prendre à court terme

Suite à l'investissement du matériel photographique destiné à l'auscultation

des revêtements routiers par photogrammétrie, le déploiement de la solu-

tion doit être réalisé en 2017. Les ST sont très demandeurs et cela facilite

grandement la gestion du réseau routier et le suivi des dégradations. Cette

technique, très avant-gardiste, pourrait être proposée aux communes voi-

sines, avec la possibilité de recettes.

4.3.3.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Une réflexion devra être menée portant sur le regroupement des techni-

ciens/dessinateurs travaillant dans différents services, ceci afin d'améliorer

la gestion des géodonnées.

Séance du 13 décembre 2016 309

4.3.4. 200-201-210-211-212-213-230-240 / SERVICE DES BATIMENTS ET

DU LOGEMENT

4.3.4.1. Stratégie sectorielle

Il s'est agi, en 2015, de rassembler en un seul service les responsabilités

de prise en charge du patrimoine bâti communal. Ainsi, dès le 1
er

 janvier

2016, le rapprochement du service d'architecture et bâtiment et de la gé-

rance communale a donné lieu à la création du service des bâtiments et du

logement (SBL). Les principes de cette fusion sont de créer des synergies

susceptibles de rationalisation dans des corps de métier identiques ou très

proches. Il s'est agi d'unifier les procédures et d'améliorer la vision globale

de l'état de l'ensemble du patrimoine construit  et d'optimiser sa gestion

afin notamment d'atteindre une meilleure répartition des moyens financiers

à disposition et un meilleur usage des forces de travail.

4.3.4.2. Mesures déjà réalisées ou engagées

L'effectif du service a été réduit de 2,68 EPT, par des départs non rempla-

cés et des aménagements du temps de travail de certains collaborateurs.

L'équipe des cadres du service a été réduite d'un 0,2 EPT et il n'y a plus

qu'un chef de service; quant à la conciergerie, elle a diminué de 2,1 EPT; le

solde se répartissant entre secteurs administratif et technique.

Pour ce faire, il a fallu procéder à une rationalisation des cahiers des

charges et temps de travail à chaque départ de collaborateurs du secteur

de la conciergerie.

La méthodologie de travail a évolué dans la mesure où désormais une

seule équipe technique et un seul secteur administratif s'occupent de l'en-

tier des dossiers liés aux bâtiments, qu'ils appartiennent au parc adminis-

tratif (public) ou financier (locatif). Cela a permis un meilleur lissage du

travail, donc un meilleur suivi des dossiers, notamment quant à l'adaptation

des appartements et des loyers au marché.

4.3.4.3. Mesures à prendre à court terme

A court terme, le SBL étudie le développement de synergies avec le ser-

vice de l'action sociale (SCAS) dans la gestion des bâtiments pour per-

sonnes âgées. L'objectif étant d'optimaliser les questions d'entretien des

immeubles et d'élaboration et de suivi des baux (notamment en actualisant

les prix des loyers afin de pouvoir dégager un financement de rénovation).

Il s'agirait donc de prendre en charge les bâtiments dédiés à l'action so-

310  Séance du 13 décembre 2016

ciale en matière de logement pour personnes âgées, soit les immeubles sis

à la rue de la Bruyère 9 et les immeubles du Châtelot 5-19. Ceux-ci de-

vraient être intégrés au patrimoine financier.

Parallèlement et toujours à court terme, le SBL étudie la possibilité d'exten-

sion du mandat pour Prévoyance.ne. Il s'agira également de mettre en

place une comptabilité analytique permettant de distinguer clairement les

coûts et revenus. En effet, si la situation actuelle permet une souplesse

maximale, elle ne correspond pas aux légitimes nécessités d'une gestion

moderne.

La reprise de la gestion des bâtiments pour personnes âgées du SCAS et

l'extension du mandat de Prévoyance.ne permettraient d'augmenter les

recettes du service et de la Ville.

Par ailleurs, en partenariat avec le délégué au marketing urbain et la stra-

tégie foncière et immobilière du SUE, l'identification des immeubles non-

stratégiques sur les plans urbanistique et financier se poursuivra dans la

perspective de les proposer à la vente. Parallèlement, une réflexion sera

menée quant à la valorisation de belles parcelles appartenant à la Ville et

zonées en haute densité.

4.3.4.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Une réflexion doit être menée en partenariat avec le service des sports

(SS) sur la pertinence et la plus-value d'une reprise des bâtiments des

infrastructures sportives par le SBL, en se posant la question de l'efficience

et de l'économicité possibles d'une telle solution. Une réflexion identique

devra également être menée pour les musées de la Ville.

4.3.5. 125-150 / SERVICE DES AFFAIRES REGIONALES ET DES RELATIONS

EXTERIEURES

4.3.5.1. Stratégie sectorielle

L’implication du service se situe essentiellement à deux niveaux : un travail

relationnel et la gestion des partenariats entre collectivités. A cela s’ajoute

un travail de conseil et de veille stratégique. Le SARRE ne gère pas de

budget d’investissement. L’objectif d’efficience se concentre sur un ciblage

des coopérations, que ce soit en contributions financières ou en temps

dédié, et sur une sélection des domaines clés et des interlocuteurs asso-

Séance du 13 décembre 2016 311

ciés. Aujourd’hui, les questions de la mobilité extra-urbaine, des prestations

sanitaires à disposition de la population et des structures de

l’enseignement supérieur sont considérées avec une acuité particulière.

L’évolution des relations institutionnelles et des structures politiques font

également l’objet d’une attention soutenue. Les dimensions économiques

et de notoriété ne sont par contre pas du ressort du service.

Suite à une période que l’on peut qualifier de collaborative tout azimut,

avec la perspective de regroupements à l’échelle de la région, de réparti-

tion des services et infrastructures au sein de l’espace cantonal et de re-

connaissance au niveau national et transfrontalier, une analyse critique a

été amorcée en 2015 qui devrait déployer pleinement ses effets à court

terme. Cela devrait déboucher sur la concentration des moyens sur des

objectifs limités clairement identifiés. Cela suppose également une meil-

leure coordination au sein de l’administration et des autorités.

Le contexte actuel (relations entre communes, relations avec le Canton,

insertion de la Ville dans les tissus institutionnels suisse et transfrontalier)

ainsi que les enjeux en matière de transports et de santé notamment ren-

dent l’action du service plus nécessaire que jamais dans un monde où la

légitimité fonctionnelle n’est plus respectée et, où derrière la façade de

l'apparente collaboration, la concurrence s'érige en dogme.

4.3.5.2. Mesures réalisées ou engagées

Au niveau des ressources humaines, suite au départ d’une collaboratrice

en juillet 2015, le 0,8 EPT ainsi libéré n’a pas été repourvu. Dans le cadre

de la réorganisation des dicastères, le 0,2 EPT de secrétariat assuré par la

chancellerie a été abandonné, les tâches étant assurées par le secrétariat

de direction sans augmentation de dotation. Il ne reste donc qu’un poste à

0,7 EPT, celui du chef de service, partiellement financé (près de 30 %) par

ses mandats de coordinateur du Réseau des Trois Villes (R3V) et de l'Ag-

glomération urbaine du Doubs (AUD). Ainsi, en intégrant d’autres mesures

induites ou voulues du poste BSM, l’économie globale du budget de fonc-

tionnement du service est de CHF 132'130.-, soit une diminution de 48 %

des charges.

Parallèlement, une première analyse effectuée par le SARRE des cotisa-

tions payées dans le cadre de la politique régionale, y compris tourisme, a

permis de réaliser une économie de CHF 151'750.- par an, soit par démis-

sion, renégociation des contributions ou par la reprise par le service de

312  Séance du 13 décembre 2016

certaines prestations assurées par le RUN (AUD, R3V); ceci représente

une baisse d’environ 27 % en 2016 par rapport au budget 2015.

4.3.5.3. Mesures envisagées à court terme

En ce qui concerne les RH, une diminution supplémentaire remettrait fon-

damentalement en cause l’efficience du service et l’existence même de

celui-ci, ce qui aurait pour effet l’abandon de la défense des intérêts qu’il

assure.

Une analyse complémentaire des participations de la Ville aux structures

partenariales est en cours, quelques économies sont encore possibles,

mais pourraient avoir des effets induits débouchant sur la disparition de

certaines structures ou prestations (Centre-Jura, R3V, Commission touris-

tique d'animation et de gestion de projets (CAPMN), Parc naturel régional

du Doubs (PNRD), NoctamRUN) et remettre ainsi en question la position

de la Ville dans l’espace régional. Une compensation sous forme relation-

nelle devra être opérée pour éviter toute crise ou marginalisation. Il s’agit

d’un exercice délicat qui nécessitera une implication extrêmement forte du

service. Cependant, l’économie maximale possible ne dépassera pas envi-

ron CHF 170'000.- (soit une diminution supplémentaire de 30 % par rapport

au budget 2016).

4.3.5.4. Mesures envisagées à moyen et long terme

Une refonte administrative pourrait voir supprimer le SARRE au profit d’un

nouveau service regroupant des missions stratégiques, mais il n’est pas

certain que cela génère des économies.

Séance du 13 décembre 2016 313

4.4. DJASS

4.4.1. 301-315-321 / SERVICE COMMUNAL DE L'ACTION SOCIALE

4.4.1.1. Stratégie sectorielle

Le service communal de l'action sociale (SCAS) est, dans la grande majori-

té de son action, conditionné par des décisions cantonales. La marge de

manœuvre est donc faible sur l'organisation, puisque tant les prestations,

que la dotation en personnel, répondent à des lois cantonales.

La stratégie générale est de contenir tant que faire se peut l'évolution du

nombre de cas, d'améliorer les procédures internes en visant une plus

grande stabilité, notamment par rapport au mouvement constant de per-

sonnel, et de simplifier le travail et le contrôler.

Secteur socio-administratif: Les heures d'ouverture du guichet ont été ré-

duites ces deux dernières années. La seule stratégie dans ce secteur, pour

absorber le flux de nouvelles demandes, serait de fermer encore plus l'ac-

cès au public avec les risques de débordement que cela comporte.

Secteur social: Il n'y a pas de marge d'économies sur l'application des

normes. La mise en place de procédures claires permet de faciliter les

tâches dévolues aux assistants sociaux (AS) du fait que celles-ci se sont

considérablement complexifiées.

Secteur administratif: Une réflexion doit être menée avec le Canton sur

certaines mesures qui ont des conséquences importantes en termes de

volumes de tâches, et qui ne génèrent pas les économies attendues (assu-

rer tous les bénéficiaires chez Assura en 2016 a conduit à une augmenta-

tion de 150 factures supplémentaires par jour en moyenne). L'abandon

prévu de certaines prestations (par exemple, plus de déclaration fiscale

faite par ce secteur en 2017).

4.4.1.2. Mesures réalisées ou engagées

L'audit organisationnel mené au début de l'année 2015 a engendré des

suppressions de postes de cadres intermédiaires avec effets à long terme.

La répartition en trois secteurs (administratif, socio-administratif et social) a

permis de supprimer un cadre à la comptabilité et un poste de responsable

à l'agence AVS, en lissant les salaires de tous les conseillers AVS.

314  Séance du 13 décembre 2016

Tout le personnel étant subventionné par le Canton et répondant à une

norme en matière de dotation, il n'y a, actuellement, pas d'autres mesures

engagées en matière de personnel.

4.4.1.3. Mesures à prendre à court terme

- Utiliser les compétences internes à la Ville pour mettre en place

dans tous les secteurs des procédures de travail claires et simples;

- Instaurer un contrôle interne régulier;

- Eviter l'engagement d'assistants sociaux si l'aide sociale aug-

mente, mais engager plutôt du personnel administratif directement

relié à ce secteur. Le nombre de dossiers par AS pourrait ainsi être

légèrement supérieur si ces lourdes démarches étaient assumées

par une seule personne;

- Créer des synergies entre chefs de service dans le but de pouvoir

se remplacer ou se suppléer (par exemple, SCAS et service de la

jeunesse) en cas d'absence, congés, maladies, ou en fonction des

compétences complémentaires, etc.

4.4.1.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

- Réflexion sur des possibilités de mandats de prestations plutôt que

sur des prestations directes;

- Réflexion sur l'introduction de taxes (attestations demandées par

des professionnels, demandes de réimpressions de dossiers par

des curateurs.);

- Réflexion à mener sur une rationalisation du travail sur le plan can-

tonal, notamment dans certaines démarches administratives répé-

tées huit fois dans les huit services sociaux régionaux (suivi de

contentieux par exemple);

- Réfléchir à des synergies avec le Guichet Social Régional du

Locle, notamment;

- Obtenir des modèles de canevas de procédures cantonales pour

ce qui relève de l'application cantonale des directives;

- Inciter les bénéficiaires à collaborer aux manifestations sportives et

culturelles organisées par les services de la Ville (stratégie sur la

santé et sur la participation citoyenne, réduction du risque d'isole-

ment et des coûts de la santé et diminution du besoin d'aide sur le

long terme).

Séance du 13 décembre 2016 315

4.4.2. 520-521-524-525 / SERVICE DES SPORTS

4.4.2.1. Stratégie sectorielle

Dès 2015, le service des sports (SDS) a entrepris une réflexion sur ses

pratiques et les prestations délivrées. L'arrêt des projets en cours qui fai-

saient l'objet d'un plan d'assainissement des infrastructures et qui avaient

reçu l'aval du CC et du CG a engendré une baisse de l'activité pour la di-

rection du service. C'est ce constat qui a amené à proposer une partie des

mesures de réorganisation décrites ci-dessous.

4.4.2.2. Mesures réalisées ou engagées

2015: Suite à la démission d'un agent technique sur le site des Mélèzes et

à son non-remplacement, le SDS s'est réorganisé à l'interne de la manière

suivante :

- En limitant les plages d'ouverture des piscines et patinoires

- En fermant la piscine des Arêtes pendant six semaines par année

au lieu de trois

- En supprimant l'activité des agents techniques à la patinoire après

22h00 et en la remplaçant par une ronde de surveillance par une

société privée

- En reprenant la gestion de la piscine de Numa-Droz ainsi que de

son agent technique, ce qui a permis une optimisation du poste.

La proposition du Conseil communal d'une baisse volontaire d'activité de

0.1 EPT (1 à 0.9 EPT) a été sollicitée par le responsable technique du sec-

teur terrain vert et salle de sport. Celle-ci est entrée en vigueur en no-

vembre 2015. Cette mesure deviendra définitive en novembre 2016.

2016: Suite à l'arrêt des projets de rénovation en cours (Centre aquatique

des Mélèzes, terrain synthétique des Foulets, etc. selon le plan 2008-2024

adopté par le CG), une réflexion a été menée pour réorganiser le travail du

chef de service et du responsable des infrastructures. Ce dernier a repris

un certain nombre de tâches du chef de service (essentiellement le suivi

financier du SDS et la production de certains rapports). Cette réorganisa-

tion a permis de proposer au CC une réduction de 0.35 EPT de son poste.

Cette proposition ayant été acceptée, elle est entrée en vigueur au 1
er

 fé-

vrier 2016 pour une durée de deux ans (départ à la retraite du chef de ser-

vice).

316  Séance du 13 décembre 2016

4.4.2.3. Mesures à prendre à court terme

Dans le cadre des nouvelles mesures à réaliser à court terme

(01.01.2017), le SDS propose de renoncer à la stagiaire manifestations

(0.8 EPT sur 11 mois) et de reporter le travail sur l'assistante des manifes-

tations en la nommant "chargée de missions" avec une augmentation de

0.15 EPT de son temps de travail (total mandat à 0.4 EPT avec un gain

d'efficacité) ainsi que sur la stagiaire MPC qui travaille déjà à temps com-

plet pour les sports depuis le 1
er

 septembre (abandon du 0.5 EPT du ser-

vice des affaires culturelles suite à la réorganisation des dicastères).

4.4.2.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

En 2018, le SDS verra le départ à la retraite, d'une part d'un responsable

des machineries et d'autre part, du chef de service. Ces deux départs per-

mettront de mener une réflexion globale sur le fonctionnement du service

et les prestations à délivrer, avec à la clé, d'éventuels regroupements et

l'abandon de certaines prestations.

4.4.3. 311-482-483 / SERVICE DE SANTE ET PROMOTION DE LA SANTE

4.4.3.1. Stratégie sectorielle

Le service de santé et promotion de la santé (SSPS) est composé de trois

centres : le Centre de santé scolaire, le Centre de santé sexuelle – plan-

ning familial et le Centre d’orthophonie. Chaque centre a une spécificité

métier  et un personnel différencié par sa formation. Le spectre d'action du

SSPS touche d'une part, les personnes ayant des besoins spécifiques

propres à chaque centre et d'autre part, la population en termes de santé

au sens large. Le SSPS mène des actions spécifiques telles que la préven-

tion solaire, l’hygiène de vie et la prévention des cancers et les maladies

sexuellement transmissibles telles que le VIH, etc.

4.4.3.2. Mesures réalisées ou engagées

L'effectif du Centre d'orthophonie a été diminué 0.2 EPT suite au départ à

la retraite d’une orthophoniste.

Séance du 13 décembre 2016 317

Ville santé OMS s'est concentrée sur les  besoins des services et non plus

sur les projets propres du groupe de travail. De ce fait, Ville santé OMS ne

dispose plus de budget depuis le début de cette année civile. La certifica-

tion Ville santé OMS apparaît seulement comme soutien aux projets initiés

soit par la Ville, soit par des associations locales.

Le concept "La Chaux-de-Fonds, c'est bon pour la santé" sera limité à la

recherche de médecins de famille seulement et plus aux pédiatres. Le quo-

ta des médecins pédiatres est atteint pour les 20 prochaines années. Dès

lors, la présence de la Ville aux congrès de médecine se limitera à deux

par année au lieu de quatre.

4.4.3.3. Mesures à prendre à court terme, moyen et long termes

La suppression et la réduction de certaines prestations réduiront le budget

2017 (BSM). Parallèlement, une réflexion sur le temps de travail du per-

sonnel du Centre de santé scolaire sera menée.

Une réflexion est en cours afin de trouver des aides financières.

4.4.4. 115-550-551-552 / SERVICE DE LA JEUNESSE

4.4.4.1. Stratégie sectorielle

Il y a peu de marge de manœuvre pour les secteurs du pré et du parasco-

laire, ces secteurs étant largement conditionnés par des décisions canto-

nales. Concernant le préscolaire, les objectifs cantonaux sont atteints. Ce-

pendant, il manque un certain nombre de places en parascolaire.

4.4.4.2. Mesures réalisées ou engagées

Secteurs pré et parascolaire et animation socio-culturelle : Dès 2015, des

décisions ont été prises. La plus importante a été de renoncer à l’ouverture

d’une quatrième structure d’accueil à la rentrée 2015-2016. La non-

ouverture de cette structure a représenté une économie de près de CHF

350'000.- aux comptes 2015 et près de CHF 800'000.- dès 2016. Au ni-

veau de l’accueil, le changement du type de prestations liées aux repas, a

permis de très substantielles économies par rapport au prestataire précé-

dent, près de CHF 100'000.- sur la base du même nombre de repas. Un

important travail a été réalisé avec le Canton afin d’optimiser les priorités

318  Séance du 13 décembre 2016

d’accueil dans le but de respecter l’esprit de la loi et les priorités permettant

un meilleur taux de facturation.

Un poste administratif a été réduit de 0.2 EPT et un animateur socioculturel

à 0.7 EPT n'a pas été remplacé. Bien que dans le pré et parascolaire la

marge de manœuvre de la Ville soit étroite, une réduction de 0.2 EPT de

coordinateur de l’accueil a été consentie.

Parlement des Jeunes: Les montants ont été réduits, dans un premier

temps de 10%, pour atteindre 50% lors du dernier exercice. Le budget

proposé permet de continuer à faire vivre cet organe avec l’assurance que

les projets de jeunes pourront encore se développer, même de façon mo-

deste.

4.4.4.3. Mesures à prendre à court terme

L'ensemble des missions du service sont analysées en définissant quelles

sont les prestations qui peuvent être abandonnées et quelles sont les éco-

nomies à réaliser. Pour le secteur de l’animation, un certain nombre de

prestations seront supprimées : deux semaines de camps sur l’année en

moins et l'offre durant les vacances du 1
er

 mars, mais également certains

petits projets comme les Samedis des agités à la piscine des Arêtes. Ces

mesures permettront de substantielles économies, dans le domaine des

BSM, mais également en termes de charges salariales avec notamment la

suppression de 16 contrats à la semaine pour les moniteurs partant en

camps de vacances. Cela va également diminuer les subventions accor-

dées aux clubs et sociétés qui accueillaient les enfants durant la semaine

du 1
er

 mars.

4.4.4.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Les diminutions de prestations énumérées plus haut permettent de mainte-

nir la mission du service en réduisant drastiquement les montants accordés

aux secteurs, mais en maintenant une présence et une action auprès de la

population. A long terme, si d’autres économies devaient être réalisées, il

serait nécessaire de revoir l’ensemble de la mission du service et de pro-

céder à des suppressions de postes.

Cependant, une réflexion doit être menée pour que le Canton mette en

place un pot commun communal comme c'est le cas pour l'action sociale.

En effet la part payée par les parents étant proportionnelle à leurs revenus,

cela prétérite des communes qui ont une structure de population plus fra-

gile.

Séance du 13 décembre 2016 319

4.5 DICI

4.5.1. 420-430-435-440-445-450-455 / ECOLE OBLIGATOIRE

4.5.1.1. Stratégie sectorielle

La marge de manœuvre dans le secteur de l'enseignement obligatoire est

restreinte dans la mesure où elle dépend de directives romandes (plan

d'étude-s romand-PER) et de contraintes cantonales (avec un subvention-

nement très partiel). Seule l'organisation communale est véritablement du

ressort de la Ville. De ce point de vue, la stratégie engagée consiste à re-

voir les prestations non obligatoires, sans toucher aux prestations en lien

direct avec l'enseignement.

Parmi les différentes politiques sectorielles de la Ville, l'enseignement obli-

gatoire représente un domaine particulièrement sensible du fait qu'il consti-

tue un socle incontournable pour le présent et l'avenir de la cohésion so-

ciale et économique de notre population. Du reste, l'école obligatoire vit

depuis plusieurs années des réformes continues et éprouvantes pour le

personnel enseignant, avec une mise à disposition souvent insuffisante de

moyens financiers et pédagogiques. Les exigences toujours plus fortes, la

complexification de l'organisation de l'enseignement, la pression des fa-

milles, l'augmentation constante des situations d'élèves en situation pro-

blématique, l'intégration d'enfants souffrant de handicap dans les classes

régulières. Tous ces facteurs cumulés font que toujours plus d'enseignants

se retrouvent dans des situations d'épuisement professionnel, comme en

fait écho un rapport cantonal à venir, et de découragement face à l'évolu-

tion du métier.

Dans cette situation, les efforts de l'EOCF pour contribuer à l'assainisse-

ment des finances de la Ville se concentrent sur l'abandon ou la réduction

de prestations qui, d'une part, n'augmentent pas davantage encore la pres-

sion sur le corps enseignant et, d'autre part, ne prétéritent pas trop les

conditions d'encadrement et de socialisation des élèves en général et de

soutien aux élèves en difficulté. Parallèlement, elle poursuit ses réflexions

quant à la mise en place de projets pédagogiques qui lui permettront, mal-

gré la conjoncture difficile, d'avancer de manière positive.

320  Séance du 13 décembre 2016

4.5.1.2. Mesures réalisées ou engagées

Dans le cadre du budget 2015, l'EOCF avait déjà pris les mesures sui-

vantes qui sont actuellement réalisées et qui continuent à déployer leurs

effets:

Dans le cadre du budget 2015, l'EOCF avait déjà adopté plusieurs mesures

d'économie, qui continuent à déployer leurs effets, pour un total d'environ

CHF 400'000.- par année. Différents budgets ont été réduits, comme par

exemple l'achat de matériel d'enseignement, l'entretien des bâtiments et du

mobilier scolaire, les foyers d'accueil, les spectacles scolaires ou la fête

annuelle du personnel enseignant. Les subventions au Foyer de l'écolier et

au Collège musical ont également été réduites.

En outre, deux mesures concernant le personnel ont été réalisées: une

diminution de 0.5 EPT de la dotation du personnel de direction et de 1 EPT

au niveau du personnel de secrétariat.

Il faut également mentionner un nombre important de mesures de rationali-

sation, simplification, regroupements concernant les tâches et les proces-

sus de travail adoptées tout au long de ces dernières années.

Au niveau des recettes, il est à relever que la mise en place du Centre

régional de performance pour le ski nordique (CRP) au collège des Crêtets

depuis août 2016 et qui accueille des élèves d'autres cercles scolaires,

génère des recettes d'écolage non négligeables.

4.5.1.3. Mesures à prendre à court terme

À court terme, les mesures suivantes sont envisagées:

- Nouvelle réduction de CHF 25'000.- de la subvention au Collège

musical dès 2017. Au total, cette subvention aura donc été réduite

de CHF 100'000.-.

- Réorganisation des centres de documentation, adaptation des tarifs

de location de salles (10% d'augmentation, soit CHF 21'600.-), sup-

pression ou réforme du mode de facturation des camps scolaires et

des échanges linguistiques, réflexion autour des activités complé-

mentaires facultatives (ACF), des spectacles scolaires et des trans-

ports scolaires.

En plus de ces mesures, le renoncement à 0.1 EPT d'assistant scolaire en

lien avec le remplacement d'un départ a été récemment décidé. Ce type de

mesure, même mineure, tient compte de la situation de la Ville.

Séance du 13 décembre 2016 321

4.5.1.4. Mesures à prendre à court, moyen et long termes

Il est envisagé de renoncer à des projets de constructions scolaires ou de

restructurations de bâtiments onéreuses pour faire face aux besoins en

classes supplémentaires, notamment en lien avec la réforme du cycle 3 et

l'évolution démographique: à la rentrée d'août 2018, une augmentation de

47 élèves en 1
ère

 année par rapport aux effectifs actuels est prévue. Ce

nombre correspond à l'ouverture de deux classes et demie. D'autres solu-

tions moins onéreuses ont été adoptées, comme par exemple rendre au

maximum les salles de classes polyvalentes et acquérir du matériel infor-

matique mobile.

En outre, d'autres solutions sont envisagées: récupération les locaux des

centres de documentation (cf. mesure d'économie au point 3) et analyser la

possibilité de transformer les appartements de concierges résidents en

salles de classe.

Des contributions supplémentaires sont en cours de négociation avec les

Communes partenaires du Cercle scolaire de La Chaux-de-Fonds: Les

Ponts-de-Martel, La Sagne, Brot-Plamboz et Les Planchettes. En effet, les

effectifs des classes de leurs collèges correspondent de moins en moins

aux normes cantonales (18 élèves au cycle 1, 19 au cycle 2 et 20 au cycle

3), notamment suite à la réforme du cycle 3. Les autorités de ces Com-

munes ont donc été sollicitées dans le but d'une participation financière qui

compenserait les surcoûts dus aux faibles effectifs.

Des projets sont menés, notamment avec un réseau de PME, visant à ré-

duire les risques de marginalisation des élèves décrocheurs en faisant un

pont avec le monde du travail. Si les mesures prévues portent leurs fruits,

l'économie à terme toucherait davantage l'action sociale que l'école.

4.5.2. 500 / AFFAIRES CULTURELLES

4.5.2.1. Stratégie sectorielle

La culture représente un des facteurs attractifs importants de la Ville de

La Chaux-de-Fonds. Outre les musées et la Bibliothèque de la Ville, cela

concerne notamment les arts vivants (Centre neuchâtelois des arts vivants

hébergé au sein du TPR, vitalité du Centre de culture ABC, La Plage des

Six-Pompes, Bikini Test, activités du Zap Théâtre et du Théâtre des

Abeilles, musique contemporaine, etc.), le patrimoine (Art nouveau, valori-

sation de l’héritage de personnalités telles que Le Corbusier, Cendrars,

322  Séance du 13 décembre 2016

Monique Saint-Hélier, etc.) et d’autres activités rayonnant loin en Suisse

romande (Club 44, Quartier Général, Ludesco, etc.). Ces activités impli-

quent toutes l’engagement personnel d’habitants de la région, qui les por-

tent à bout de bras. Certaines suppressions de subvention aux acteurs

culturels concernés peuvent donc être irréversibles par rapport à la survie

de certaines associations. La stratégie est donc de soutenir dans la mesure

du possible l’offre actuelle mais plus modestement, sans mettre en péril les

organisations, sachant que celles-ci doivent toutefois réduire leur offre.

En outre, les subventions versées aux acteurs culturels créent un effet de

levier nécessaire et important pour obtenir en faveur de notre ville d’autres

soutiens (Loterie Romande, Canton, fondations, sponsors) et générer des

recettes directes et indirectes (taxe sur les spectacles, salaires, nuitées,

prestations de tiers, etc.).

4.5.2.2. Mesures réalisées ou engagées

En 2015, une première baisse de 10% a été appliquée selon ces principes.

Une baisse cumulée de 15% est appliquée en 2016. La limite de ces prin-

cipes est atteinte. Toute nouvelle baisse des subventions impliquerait la

mise en péril d’un acteur culturel. Dans l’offre actuelle, aucune organisation

ne présente les caractéristiques permettant de faire un tel choix (essouf-

flement, qualité insatisfaisante de l’offre, redondance ou saturation dans un

domaine, etc.).

Au niveau des ressources humaines, le service a déjà renoncé à 50% de

personnel en formation au niveau de son secrétariat. Par ailleurs, les bud-

gets liés à la billetterie de la Ville et à la Fête de Mai ont aussi été déjà

fortement réduits en 2015 et 2016.

4.5.2.3. Mesures à prendre à court terme

Ces dernières années, les affaires culturelles ont réalisé plusieurs projets

(présence de la Ville au Salon du livre de Genève 2013, agenda culturel

mensuel, affichage culturel, festivités de réouverture de la Salle de mu-

sique, etc.). Aucun nouveau projet ne pourra être réalisé prochainement,

sauf à coûts neutres.

4.5.2.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Il s’agit principalement de mettre les ressources personnelles du service à

disposition des acteurs culturels pour chercher avec eux tous les moyens

envisageables permettant de compenser autant que possible les baisses

de subvention (réseaux régionaux et nationaux du service, accompagne-

Séance du 13 décembre 2016 323

ment stratégique, conseils dans la réduction de l’offre et sa coordination au

niveau local, etc.).

On constate enfin que de nombreuses initiatives culturelles ont vu le jour à

La Chaux-de-Fonds dans les années 1990, qui étaient pourtant aussi mar-

quées par des difficultés financières. On observe actuellement l'émergence

d’un mouvement similaire – qui ne peut être que positif pour notre ville et

son attractivité future. Il convient donc d’y prêter attention et de ne pas

empêcher l’éclosion de ce qui pourrait constituer des éléments importants

pour l’avenir de la Ville. En ce sens, le service souhaite développer, en

collaboration avec d’autres services de la Ville (SBL, SP, SEP, Communi-

cation, …) ainsi qu’avec des acteurs privés, une stratégie basée sur trois

axes :

 Musiques actuelles (production, enregistrements, résidences, con-

certs), notamment par la mise en place d’une plateforme

d’encouragement réunissant les principaux intervenants (salle de

concert, studio d’enregistrement, label) et d’une plateforme de par-

tage de matériel pour salles et festivals au niveau régional.

 Arts visuels et appliqués (peinture, graphisme, design, mode,

LAC), notamment par la mise à disposition (location à tarif adapté)

de locaux inoccupés ou sous-occupés en ville, le soutien à un évé-

nement d’ampleur supra-régionale lié au graphisme voire à

d’autres arts appliqués, la valorisation et la coordination d’activités

dans ces domaines (galeries d’art, bon pied bon art, art dans

l’espace public).

 Tournages et shooting (fictions/documentaires/films d’anima-

tion/publicités/mode), notamment par la mise à disposition

d’espaces publics et de locaux ainsi que par la facilitation des pro-

cessus dans une démarche concertée.

4.5.3. 501-502 / BIBLIOTHEQUE DE LA VILLE

4.5.3.1. Stratégie sectorielle

Dans le cadre de la modification de la Loi sur la protection des biens cultu-

rels du 7 mars 1995, qui deviendra la Loi sur la sauvegarde du patrimoine

culturel (entrée en vigueur courant 2017), plusieurs articles sont consacrés

aux fonds documentaires. C'est dire que l'ancrage des missions patrimo-

niales de l'institution sera assuré par cette nouvelle loi qui vise, via le re-

324  Séance du 13 décembre 2016

nouvellement de Convention Ville-Etat
3
, un financement plus approprié à

ses tâches d'importance cantonale. Dans l'attente de cette reconnaissance,

nous devons préserver l'intégralité de la partie patrimoniale de notre institu-

tion, en affaiblir sa part scientifique (pour laquelle nous nous battons depuis

10 ans) semble aujourd'hui inadéquat.

En ce qui concerne, en revanche, les autres secteurs couvrant les services

de la Bibliothèque dits de proximité, lecture publique et discothèque, les

plus visibles aux yeux du public, la direction a fait deux propositions qui

doivent être comprises conjointement, l'une portant sur la centralisation des

prêts, l'autre sur l'installation de la RFID (prêt et restitution des documents

automatisés) qui a fait l'objet d'une demande de crédit. La RFID peut être

génératrice d'économies d'échelle à moyen terme, mais cette nouvelle

configuration nécessite, tant du côté de la fusion que du système, d'être

affinée en perspective de la mise en production de la future structure orga-

nisationnelle.

Il faut aussi rappeler que les bibliothèques ont déjà réduit de façon impor-

tante leurs ressources en personnel en diminuant de 1.3 EPT (BV) et 0.35

EPT (BJ) en 2015, ce qui nécessite une certaine prudence dans la pers-

pective de suppressions complémentaires qui pourraient créer de réelles

difficultés.

4.5.3.2. Mesures réalisées ou engagées.

Deux postes de stagiaires budgétés en faveur du CAS en archivistique

n'ont pas été repourvus (CHF 35'966.-) en 2016. Pour 2017, il est envisagé

de réduire d'un poste cette offre de stage (CHF 17'988.-) et de supprimer

de 0.2 EPT le chargé des applications informatiques (CHF 17'000.-).

D'autres mesures pourront encore être prises en fonction d'un départ à la

retraite en 2018 dans la partie salle de lecture, livres anciens, etc.

4.5.3.3. Mesures à prendre à court terme

La réorganisation des centres de documentation des collèges va générer

un flux supplémentaire d'élèves et de visites de classes auprès des Biblio-

thèques des Jeunes. En effet, comme cette activité est inscrite dans le

PER (cycle 2 et 3), les sollicitations de l'école ne manqueront pas.

3
 Convention entre l'Etat de Neuchâtel et la Ville de La Chaux-de-Fonds concernant

l'aide du canton à la Bibliothèque de la Ville (2002-2007) prorogée depuis 2008

Séance du 13 décembre 2016 325

Pour éviter sans frais et surtout sans contraintes et de manière prévision-

nelle cette suppression, il convient de maintenir le 0.25 EPT, dès la rentrée

scolaire 2017, pour les BJ. Cette mesure est absorbée avec les économies

à la clef.

Le transfert du poste de bibliothécaire des musées MBA et MH (0.5 EPT)

sur le budget des musées (poste créé en 2004 pour permettre aux musées

d'aboutir au traitement de leurs fonds documentaires et à l'utilisation des

techniques  identiques à celles de la BV tant du point de vue de la classifi-

cation que celle du système informatique), doit être envisagé car les objec-

tifs semblent en voie d'être atteints. S'il devait être mis en veilleuse au pro-

fit des fonds documentaires du MIH, tant qu'une solution viable ne sera pas

trouvée, il ne met pas en péril le fonctionnement des musées.

4.5.3.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Il s'agira de faire reconnaître la Bibliothèque de la Ville comme Bibliothèque

cantonale (dossier qui a capoté en 2011). D'autres mesures permettraient

des économies d'échelles en envisageant le regroupement de la Biblio-

thèque des Jeunes de Ronde 9 (BJ) à Numa-Droz avec la ludothèque. On

pourrait aussi regrouper des archives communales à Numa-Droz et imagi-

ner davantage de lien entre le poste de directeur des Bibliothèques et celui

d'archiviste communal.

Enfin, compte tenu de l'importance accordée au numérique il conviendrait

de réfléchir à la création d'un portail d'accès unique au patrimoine conservé

par les institutions culturelles de la Ville (archives, bibliothèques, musées),

ou autres services afin d'en fédérer l'accès et mieux le valoriser tant auprès

des chercheurs que du public (comme l'ont fait les cantons de Genève et

du Tessin). Ce projet multidisciplinaire, qui nécessite de mettre les acteurs

concernés autour d'une table, permettrait en effet de porter une réponse

cohérente à des questions toujours plus importantes et problématiques qui

demandent un large éventail de compétences et de moyens. Parmi ces

questions, l'idée de promouvoir l’adoption d’outils, méthodes, standards

partagés et ouverts capables de rechercher dans des bases de données

différentes. En améliorant la connaissance et la perception des acteurs du

service public, de leurs produits et prestations, on assure un retour sur les

investissements et on contribue à ce que la société civile puisse recon-

naitre et s’approprier les valeurs de ce patrimoine.

326  Séance du 13 décembre 2016

4.5.4. 513 / MUSEE INTERNATIONAL D'HORLOGERIE (MIH)

4.5.4.1. Stratégie sectorielle

Le MIH a pour mission de conserver et de valoriser une collection d’objets
et une documentation spécialisée de tout premier ordre au niveau interna-
tional dans le domaine de la mesure du temps. Il constitue une attraction
majeure pour les touristes extérieurs, il représente une fierté pour les habi-
tants de la ville et répond au besoin de ses industries.
La position du MIH n’est pas un acquis, mais le résultat d’un travail et d'une
volonté de plusieurs générations de politiciens, d’industriels, de conserva-
teurs et de bénévoles depuis la décision de la Ville de créer un musée
d’horlogerie, en 1902.

Aujourd’hui, l’objectif est de conforter le MIH comme institution de réfé-
rence mondiale dans le domaine de l’horlogerie en garantissant la plus
grande accessibilité possible à ses collections et en renforçant son niveau
de profitabilité pour la Ville, le Canton et ses acteurs.

4.5.4.2. Mesures réalisées ou engagées

Depuis 2015, les mesures suivantes ont été appliquées :
 non reconduction des contrats des collaborateurs chargés de

mettre en œuvre la Bibliothèque des musées, soit une économie

de 1.8 EPT. À cela s'ajoute 0.25 EPT de bibliothécaire MIH égale-

ment vacant. La situation n'est ainsi pas satisfaisante à moyen et

long terme. Il s'agira de trouver une solution modeste et acceptable

pour les musées.

 baisse de plus de 30% des biens, services et marchandises (BSM)

du MIH entre comptes 2014 et budget 2017 (à ce jour)

 révision des tarifs de certaines prestations : visites guidées sco-

laires et locations de salles.

 diminution du personnel vacataire, diminution de 0.2 EPT de res-

taurateur horloger et de 0.6 EPT de stagiaire au secrétariat, adop-

tion des mesures incitatives de diminution du taux d'activité de 0.1

EPT et renoncement au crédit spécial d’étude pour la réhabilitation

de l’atelier Progrès 68 sur le budget des investissements 2015.

Séance du 13 décembre 2016 327

4.5.4.3. Mesures à prendre à court terme

Redéfinition du poste de conservatrice adjointe avec une économie dès
octobre 2016. Un changement de profil doit permettre d'assurer un niveau
minimal de prestations du Centre de documentation : gestion de la biblio-
thèque, des archives, accueil des usagers et réponses aux chercheurs
(222 demandes en 2015) et de pérenniser la collaboration avec l’UniNE
tout en engendrant une économie salariale à long terme liée à la suppres-
sion d’un poste de cadre à la direction du MIH.

4.5.4.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Une restructuration plus profonde est envisageable avec des économies
possibles sur les taux d'activités de l’ordre de 0.3 EPT d’ici janvier 2018. En
regard à son budget global, l’excédent de charges du MIH est en constante
diminution ces dernières années, passant de CHF 2 millions. (BU 07) à
CHF 1.4 million (BU 17). Cette tendance est à poursuivre, notamment par
l’intermédiaire de contributions extérieures pour des projets spécifiques
(mécénat et sponsoring) et d'échanges de prestations (musées, médias)
qui sont autant d'aides pour couvrir toutes les missions du musée.

La sous-dotation en personnel dans plusieurs secteurs du MIH (conserva-
tion, bibliothèque, documentation, recherche, médiation, communication)
n’est toutefois pas viable à long terme sans mesures complémentaires
permettant de réaliser certaines activités de manière transversale dans le
dicastère. Une pluri-annualisation de certaines lignes budgétaires, notam-
ment en lien avec les expositions, permettrait de s’assurer une marge de
manœuvre et une mise en valeur de nos richesses malgré la baisse des
budgets.

4.5.5. 514 / MUSEE DES BEAUX-ARTS (MBA)

4.5.5.1. Stratégie sectorielle

À l’origine un musée privé, financé par les industriels de la Ville, le MBA

témoigne des liens forts entre l’horlogerie et les arts visuels. Aujourd'hui, il

conserve, étudie, présente et valorise une collection de plus de 6'000

œuvres d’art régional, national et international. Régulièrement prêtées et

présentées dans le monde entier (depuis 5 ans, notamment en Allemagne,

Autriche, Chine, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Grande

Bretagne ou Japon) ces œuvres constituent une importante carte de visite

pour la Ville, de même que les expositions conçues par le musée et circu-

328  Séance du 13 décembre 2016

lant à l’étranger (Le Corbusier - Mastering the image, exposition itinérante

présentée en Inde en 2015-2016 à Chandigarh, New Delhi, Ahmedabad,

Mumbai, Kochi & Chennai). Les expositions et les activités organisées au

musée attirent régulièrement l’attention des médias, offrant à la Ville une

visibilité positive régulière dans les journaux, à la radio et à la télévision (6

articles ou émissions par mois en moyenne en 2014, 1.5 en 2015 (année

de fermeture du musée), 3 en 2016), de même que sur les réseaux sociaux

(plus de 5’000 abonnés Facebook suisses et étrangers). Son programme

de médiation diversifié s’adresse à un large public, fortement renouvelé ces

dernières années, en augmentation de près de 40% depuis 10 ans (10’000

visiteurs en moyenne en année normale, jusqu’à 17’000 en cas

d’exposition de prestige).

4.5.5.2. Mesures réalisées ou engagées

Pour assurer des tâches essentielles dans les domaines de la conservation
et de l’inventaire, longtemps négligées malgré le risque de provoquer à
terme des coûts supplémentaires, le musée développe depuis longtemps
des stratégies faisant appel à l’engagement de stagiaires et de civilistes.
Tout en permettant des économies très significatives, elles nécessitent un
encadrement minimal de ces personnes qualifiées bien qu’encore en for-
mation. À titre d'exemple, un civiliste peut permettre jusqu'à CHF 70'000.-
d'économies par rapport à un collaborateur scientifique.

Le musée a également développé depuis plusieurs années une stratégie
active et régulière de recherche de sponsors, permettant un complément
de budget pour les expositions temporaires et les animations se chiffrant
en centaine de milliers de francs. Rendu possible notamment par
l’engagement de la Société des amis du musée, cette stratégie n’est viable
qu’avec un soutien financier minimum de la Ville, fixée comme prérequis
par de nombreux sponsors institutionnels. À titre d'exemple, les subven-
tions ont atteint CHF 200'000 .- en 2013, CHF 490'000.- en 2014 et de-
vraient atteindre un montant de plus de CHF 400'000.- en 2016.

Depuis sa réouverture en 2015, le musée a encore pris les mesures sui-
vantes :

- Fortes économies dans le domaine des biens, services et marchan-

dises (-36% de CHF 857'700.-  en 2014 à CHF 547'800.- pour 2017).

Une réduction de plus de 30% prive déjà l'institution des moyens ma-

tériels qui lui permettent d'assurer pleinement les missions qui sont

celles d'un musée : acquérir, conserver, étudier, exposer, publier.

- Augmentation du prix des billets d’entrée et des visites guidées.

Séance du 13 décembre 2016 329

- Au niveau du personnel, remise à plat des cahiers des charges des

collaborateurs du MBA pour permettre une meilleure efficacité avec

des moyens réduits; diminution de 40% des frais destinés à la forma-

tion professionnelle; renoncement à la couverture des charges des af-

filiations professionnelles ICOM pour la majorité des collaborateurs du

MBA.

- Renoncement au déménagement de la Bibliothèque du MBA à la fu-

ture Bibliothèque des Musées.

- renoncement à l’engagement d’un chef de projet externe, assumé par

la conservatrice - contrairement aux précédents grands projets

d’expositions phares comme Le Corbusier (2012) et Cendrars (2014) -

pour le projet prévu de longue date: L'Utopie au quotidien. Objets so-

viétiques 1953 – 1991.

4.5.5.3. Mesures à prendre à court terme

Il est envisagé de prendre les mesures suivantes :

- Diminuer le nombre d'expositions et leur ampleur

- Rendre payantes les visites "promotionnelles" (pour célibataires, vi-

sites-sandwich, etc.)

- Etudier la mutualisation des équipes d'accueil des musées.

4.5.5.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Il est envisagé de prendre les mesures suivantes :

- Recherche de sponsors annuels

- Location du hall du musée pour des réceptions

- Développement des animations payantes (anniversaires, sorties

d’entreprises, etc.)

- Réflexion autour des ouvertures spéciales gratuites en dehors des

heures d’ouverture pour les écoles

- Poursuite de la recherche de stratégies de réduction de coût des ex-

positions (expositions temporaires centrées sur la collection, réduction

des frais de transport, partage des coûts avec d’autres musées

suisses et étrangers…)

330  Séance du 13 décembre 2016

4.5.6. 512 / MUSEE D'HISTOIRE (MH)

4.5.6.1. Stratégie sectorielle

Depuis sa rénovation, achevée en 2014, le MH permet, au travers de sa

collection permanente et de ses expositions temporaires, de mieux con-

naître les hommes et les femmes qui ont fait et qui font La Chaux-de-

Fonds. Il relie le passé au présent. C'est un lieu qui crée des liens : entre la

ville et ses habitants ou ses visiteurs, qui peuvent ainsi mieux la connaître,

entre les gens d'ici et ceux arrivés récemment d'ailleurs, entre les généra-

tions. A l'échelle du parc des Musées, l'histoire constitue le fil rouge qui

relie l'horlogerie et les beaux-arts. Elle permet de savoir qui étaient celles

et ceux qui ont fabriqué certaines pièces des collections du Musée interna-

tional d'horlogerie et de connaître le rôle de collectionneurs et de mécènes

des patrons horlogers qui ont enrichi le patrimoine du MBA et celui du MIH.

La création de liens se fait notamment par les activités de médiation qui

facilitent l'accès de divers publics au musée. La mise à niveau du MH s'est

aussi concrétisée par l'adoption d'un horaire d'ouverture commun et l'offre

d'un billet valable dans les 3 musées durant 3 jours ou durant une année.

4.5.6.2. Mesures réalisées ou engagées

Mesures concernant le personnel :

- Pas de surveillant en semaine car l'hôtesse d'accueil peut compter sur

la présence du personnel de l'administration en cas de nécessité.

- Pas de prolongation du contrat de l'assistant en information documen-

taire (AID) à 0.8 EPT en 2015 (chargé de préparer le déménagement

de la bibliothèque du MH).

- Non remplacement du congé d'une collaboratrice scientifique à

0.5 EPT, non engagement de personne en formation prévu, suppres-

sion de l'accueil de civilistes.
Recherches de fonds privés :

- La Société des amis (SAMH) a réuni CHF 500'000.- de dons destinés

à la muséographie du musée rénové.

- Soutien de la SAMH pour une publication, l'organisation de confé-

rences et des activités de médiation et recherche de fonds avec

l'association partenaire pour l'exposition temporaire prévue en 2016.

Séance du 13 décembre 2016 331

Hausses de tarifs :

- Dès la réouverture : augmentation du prix des entrées, des visites gui-

dées. Introduction d'offres payantes : organisation d'anniversaires, lo-

cation de la salle de conférence.
Divers :

- Prestations en nature offertes au lieu d'une subvention : mise à dispo-

sition de la technicienne de musée durant 3 jours à la Fondation Léon

Perrin Môtiers (nettoyage d'œuvres à photographier en vue d'une pu-

blication).
Globalement, le MH a subi de fortes économies dans le domaine des
Biens, services et marchandises (BSM). Dans ce domaine, on atteint une
réduction de 32% entre le BU2015 et 2017. Une telle réduction prive l'insti-
tution des moyens matériels qui lui permettent d'assurer de manière opti-
male les missions qui sont celles d'un musée : acquérir, conserver, étudier,
exposer, publier. Un effort est fait pour augmenter les revenus, notamment
par les ventes de la boutique.

4.5.6.3. Mesures à prendre à court terme

La part de fonds privés nécessaires pour la réalisation d'expositions tempo-

raires de qualité pourra difficilement augmenter dans le futur. Vu l'impor-

tance des sollicitations, des fondations ont déjà annoncé qu'elles ne sou-

tiendraient pas le MH en 2017 et parfois 2018. Le MH court le risque que

des sponsors ou des mécènes publics diminuent leur soutien pour des

activités qu'ils considèrent comme relevant des missions de base d'un mu-

sée, qui plus est appartenant à une collectivité publique. Un tournus dans

l'organisation des expositions temporaires entre les trois musées du parc et

une redistribution équitable des ressources destinées aux prestations de

services de tiers et à la promotion sont des pistes à étudier pour palier à ce

risque.

4.5.6.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Vu la probable retraite de la conservatrice en 2018, il s'agit de réfléchir aux

moyens d'assurer la pérennité du MH comme un service autonome. Dans

cette perspective, les ressources humaines devront être suffisantes pour

garantir les missions du musée, y compris celles qui ne sont pas visibles

immédiatement par le public, et la transmission de la mémoire de l'institu-

tion.

Tout en gardant trois musées séparés, il faut rechercher toutes les syner-

gies possibles entre les trois institutions du parc en ce qui concerne les

ressources humaines et financières.

332  Séance du 13 décembre 2016

4.5.7. 511 / MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE (MHNC)

4.5.7.1. Stratégie sectorielle

Le MHNC est fermé depuis juillet 2014 afin d'optimiser le travail sur les

collections et faire aboutir le projet Zoo-Musée (prévu à l'origine entre fin

2016 et mi 2018). Véritable archive du vivant, il a pour mission de mieux

faire connaître et comprendre le monde naturel dont l'homme dépend. Il est

pour tous (petits et grands) un lieu privilégié de sensibilisation et d'éduca-

tion à la nature, à l'environnement et au développement durable.

Cependant, force est de constater qu'aujourd'hui, au vu des difficultés que

connaît notre Ville, ce projet soutenu tant par la population que par le poli-

tique ne pourra voir le jour sous cette forme dans les années à venir. Tant

l'investissement de base (devisé à CHF 16.7 millions) que l'augmentation

des charges de fonctionnement qui en découlera ne peuvent être envisa-

gés dans la conjoncture actuelle. En outre, le MHNC assumera également

un loyer (y compris les charges) d'environ CHF 184'000.- en 2017. Le Con-

seil communal estime que cette somme est trop importante et ne devrait

pas se prolonger au-delà de 2018, comme prévu initialement.

Dans cette situation, au vu de la richesse de ses collections scientifiques

(environ 100'000 objets) avec notamment le fond Monard et sa faune d'An-

gola, le Conseil communal entend respecter les missions de l'ICOM et as-

sumer sa responsabilité morale vis-à-vis de son patrimoine - pour certains

spécimens, uniques au monde - et poursuivra dès lors le travail sur les

collections. Une solution pertinente pour un stockage adapté de ces collec-

tions devra être trouvée dans les mois à venir.

Dans l'intervalle, il s'agit aussi de repenser et de redimensionner le projet

futur tout en préservant et en valorisant au mieux les collections. Le Con-

seil communal analysera, en particulier, les possibilités de collaborations

avec les villes partenaires que peuvent être Neuchâtel et Le Locle, ou avec

les Parcs naturels du Doubs ou de Chasseral.

D'autres pistes sont à l'étude et seront discutées avec la commission des

institutions zoologiques, les amis du Musée que le Conseil communal con-

sidère comme des partenaires privilégiés pour mener à bien la réorienta-

tion, aujourd'hui nécessaire, de ce musée.

Séance du 13 décembre 2016 333

4.5.7.2. Mesures réalisées ou engagées

L'effectif du service a été réduit de moitié de 2014 à ce jour dont on peut

citer en particulier: suppression des surveillantes-hôtesses d'accueil depuis

la fermeture; passage de 3 à 1 civiliste; non engagement d'un-e stagiaire

MPC; non reconduction du contrat d'une technicienne de musée à 1 EPT,

d'une collaboratrice administrative à 0.5 EPT et d'un AID (bibliothécaire) à

0.7 EPT. En outre, plusieurs mandats ont été abandonnés.

Depuis 2007, un important travail de mise en synergie a été effectué au

sein des institutions zoologiques. Ainsi, l'équipe du MHNC travaille à divers

degrés pour le Zoo BPC (direction, administration, centrale téléphonique,

pédagogie, scientifique, graphisme, bibliothèque, inventaire etc.). L'équipe

du "Zoo" n'est composée que de personnes se consacrant aux tâches liées

aux animaux (gardiens d'animaux, aide-gardiens, apprenti, civilistes, vaca-

taires, bénévoles).

4.5.7.3. Mesures à prendre à court terme

Afin de mener à bien le travail sur les collections, le Conseil communal

entend maintenir une force de travail "collections", composée d'un collabo-

rateur scientifique à 0.8 EPT et d'une technicienne de musée à 1 EPT, et

d'une technicienne de musée à 0.2 EPT. Les autres missions du MHNC

seront mises en veille durant cette phase. À terme, des réflexions devront

être menées pour imaginer présenter les collections à moindre coûts en

vue d'un déménagement rapide.

4.5.7.4. Mesures à prendre à moyen et long termes

Comme mentionné plus haut, il s'agira d'imaginer, sous une forme nou-

velle, la valorisation des collections, si possible en lien avec le Zoo du Bois

du Petit-Château. Des synergies nouvelles doivent être pensées avec les

autres musées de la Ville et du canton, ainsi qu'avec les Parcs naturels

environnants.

4.5.8. 515 / ZOO DU BOIS DU PETIT-CHATEAU

4.5.8.1. Stratégie sectorielle

Créé en 1889 par la Société d'embellissement et remis à la Ville de La

Chaux-de-Fonds en 1891, le Bois du Petit-Château est devenu, au fil des

années, avec la création du vivarium (en 1989), une institution embléma-

334  Séance du 13 décembre 2016

tique de la ville, chère au cœur de ses habitants. Il s'agit aujourd'hui d'un

véritable zoo professionnel, avec des espèces nécessitant des compé-

tences de haut niveau, notamment avec l'ours brun, les lynx, les serpents

venimeux ou les crocodiles. C'est d'ailleurs à ce titre que le Bois du Petit-

Château est désormais reconnu professionnellement comme le Zoo de La

Chaux-de-Fonds.

Le Zoo du Bois du Petit-Château pourrait devenir membre de l'association

européenne des zoos professionnels (l'EAZA) et, à ce titre, se devrait de

respecter les codes éthiques et déontologiques en vigueur. Dans l'attente

de remplir l'ensemble des standards requis, le Zoo s'attache depuis 2007 à

assurer les missions fixées par l'association : divertissement, conservation

(programme de reproduction d'espèces menacées), recherche scientifique

et éducation. Il est en outre reconnu par le canton comme station de soins

pour animaux sauvages.

 À ce jour, un plan d'aménagement zoologique et paysager est en cours de

réalisation (le résultat de ces études est attendu pour le 1
er

 semestre

2017). Il permettra de définir la vision, les missions et la philosophie du zoo

pour les prochaines années. Il donnera les lignes directrices, présentera

une planification des travaux nécessaires et servira d'outil de base pour la

recherche de fonds complémentaires. Le plan d'aménagement sera un outil

précieux de planification et de direction permettant d'éviter les travaux im-

provisés, bricolés et non anticipés. Quelques soient les moyens financiers,

les travaux pourront avancer en suivant une ligne clairement définie.

Dans l'immédiat, soumis à l'ordonnance fédérale sur la protection des ani-

maux (OPAn), le Zoo du Bois du Petit-Château devra consentir à d'impor-

tants travaux pour être aux normes d'ici au 30 septembre 2018.

4.5.8.2. Mesures réalisées ou engagées

Précisons d'emblée que les frais liés aux animaux vivants sont difficilement

compressibles (nourriture, vétérinaire, enclos, personnel d'encadrement).

Une analyse précise des fournisseurs (matériel et nourriture), de la possibi-

lité d'obtenir des dons ou de la pertinence de faire de l'élevage de proies a

néanmoins été initiée afin de réaliser un maximum d'économies.

Une diminution de 0.2 EPT de gardien-e-s d'animaux a également été con-

sentie en 2015. Dans la mesure du possible, la collaboration avec les diffé-

rents ateliers de la Ville (menuiserie, serrurerie, maçonnerie, peinture, voi-

Séance du 13 décembre 2016 335

rie, espaces verts) a permis de limiter les coûts, notamment concernant les

mises aux normes indispensables (OPAn). Cela évite nombre de mandats

à l'externe nettement plus coûteux.

Pour le projet du nouvel enclos pour les loutres : CHF 140'000.- de dons

ont été récoltés par la Société des Amis du Zoo du Bois du Petit-Château.

C'est autant que la Ville ne devra pas assumer.

Aujourd'hui, l'intervention d'une dizaine de bénévoles pour seconder

l'équipe fixe (gardien-ne-s d'animaux diplômé-e-s) et le non renouvellement

d'infrastructures vétustes permettent de faire vivre ce lieu à moindre coût.

4.5.8.3. Mesures à prendre à court terme

Comme mentionné plus haut, l'élaboration du plan d'aménagement zoolo-

gique et paysager permettra de mieux planifier et anticiper les travaux à

venir.

Diverses propositions de développement et d'économies sont actuellement

envisagées, outre celles citées précédemment, un système de parrainage

des animaux via la Société des Amis.

Aujourd'hui, afin d'assumer les missions du zoo, une réflexion doit être

menée avec l'équipe du Bois du Petit-Château pour éviter l'importante ac-

cumulation des heures supplémentaires, liée aux normes qui imposent des

qualifications élevées pour s'occuper des animaux.

4.5.8.4. Mesures à prendre à moyen et  long termes

Afin de faire vivre et rayonner ce lieu cher aux familles et aux visiteurs ex-

térieurs (il accueille annuellement plus de 100'000 visiteurs), la poursuite

de la mise aux normes de l'OPAn est aujourd'hui nécessaire. Il s'agira

d'étudier dans quelle mesure la mise en place d'une nouvelle structure

(fondation ou autre) pourrait aider au fonctionnement et à la recherche de

financements extérieurs.

En effet, l'aménagement et les équipements du Bois du Petit-Château sont

vétustes et diverses améliorations semblent nécessaires pour maintenir

l'attrait de ce lieu. Citons ainsi en vrac, des moins visibles aux plus visibles:

rénovation complète du réseau d'eau et des locaux techniques, création de

locaux ou zones abritées pour les jours de mauvais temps (en particulier

pour les groupes scolaires), petite restauration et éventuellement boutique

de souvenirs.

336  Séance du 13 décembre 2016

4.5.9. 505 / ARCHIVES COMMUNALES

4.5.9.1. Stratégie sectorielle

La Loi sur l'archivage (LArch) de 2011 et son Règlement d'application

(2013) met en lumière les graves lacunes dont souffrent depuis des décen-

nies les archives communales :

- dotation en personnel  insuffisante (un archiviste 0.1 EPT et une

collaboratrice administrative à 0.6 EPT)

- dépôts dispersés dans l'administration communale

- conditions de conservation et de sécurité non conformes

- risques de destructions par méconnaissance

- risques de pertes de documents à valeur juridique ou historique

- risques que la Commune ne puisse pas documenter ses décisions

et ses actions dans le futur

- absence de plan de classement et de calendrier d'archivage aussi

bien pour les documents papier que pour les documents électro-

niques

- non-respect de la Loi sur la transparence des activités étatiques

(LTAE) et de la Loi sur la protection des données (LCPD).

4.5.9.2. Mesures engagées

L'insuffisance des ressources humaines et budgétaires rend impossible

toute mesure d'économie. Il s'agit au contraire d'augmenter le budget de ce

service de manière modeste (pour le moment) mais continu.

L'entreprise Docuteam a été mandatée pour établir un état des lieux des

archives de la Ville. Elle a procédé par des entretiens approfondis avec les

administrateurs ou les secrétariats de direction d'une dizaine de services

clés. Ces entretiens sont complétés par des visites des dépôts. Docuteam

rendra son rapport à la fin de l'année.

Par ailleurs, l'introduction d'une GED dans l'ancien dicastère DCSJ a souli-

gné le manque d'un plan de classement et d'un calendrier d'archivage.

Dans ce cadre, les archives communales ont bénéficié de l'appui de l'Office

des Archives de l'Etat (OAEN) pour l'analyse de l'implantation (gratuite) du

logiciel ArchiClass qu'il a développé dans le cadre du projet AENeas (Ar-

chives de l'État de Neuchâtel / electronic archiving system). Les relations

avec l'OAEN sont régulières notamment au travers du groupe de travail sur

l'archivage communal auquel l'archiviste communale participe.

Séance du 13 décembre 2016 337

4.5.9.3. Mesures à prendre à court terme

En l'absence de dépôt centralisé, il conviendra de réaffecter aux archives

anciennes et aux archives du Conseil communal les deux dépôts (sous-sol

de l'Hôtel-de-Ville) qui seront libérés par le déménagement de la biblio-

thèque du Musée d'histoire à la rue de la  Loge. Ce dernier aura lieu d'ici la

fin de l'année. Outre l'installation de rayonnages fixes et de Compactus

dans ces locaux, il faudra préalablement traiter certains documents atteints

localement de moisissures dans l'abri de protection civile du collège des

Endroits où ils sont actuellement conservés. Un mandat de stagiaire (per-

sonnel en formation) a été porté au BU17 pour cette tâche.

4.5.9.4. Mesures à moyen et long termes

La probable retraite de l'archiviste-conservatrice du Musée d'histoire

(0.1 EPT + 0.7 EPT) à fin 2018 et le rapport établi par Docuteam devraient

inciter l'autorité communale à profiter de ce laps de temps pour engager

une réflexion prospective sur le futur de ce service qui devrait être séparé

du Musée d'histoire. La LArch considère l'archivage comme un processus

continu qui va de la constitution de dossiers d'affaires jusqu'à leur destruc-

tion ou à leur conservation définitive. L'archiviste n'est pas seulement un

historien. C'est un spécialiste qui, par une formation au niveau post-grade

ou par une pratique de quelques années, s'est forgé de solides connais-

sances techniques. Il travaille en contact étroit avec  l'administration dont il

suit l'évolution pour l'inclure dans sa pratique quotidienne.

L'autorité aura le choix entre deux options : créer un service au sein de la

Ville ou déléguer cette tâche un mandataire extérieur, comme le Service

intercommunal d'archives (SIAr), prestation fournie par Docuteam pour un

certain nombre de communes neuchâteloises. Il serait aussi possible de

combiner la création d'un service communal avec des mandats de rattra-

page confiés à Docuteam.

Parallèlement, il s'agira d'implanter le plan de classement ArchiClass et le

calendrier de conservation qui l'accompagne dans les services commu-

naux. Le respect de la LArch et de son règlement d'application obligera la

Ville à désigner un responsable de l'archivage dans chaque service. Il

s'agira de lui donner le temps nécessaire à l'accomplissement de cette

nouvelle tâche.

Enfin, la question des dépôts devra être résolue soit en profitant de syner-

gies à établir avec les dépôts des musées ou avec ceux de la Bibliothèque

de la Ville soit en collaborant avec le canton dans le cas où celui-ci cons-

338  Séance du 13 décembre 2016

truirait le Centre cantonal d'archivage au sujet duquel il a consulté le Con-

seil communal cet été.

4.6. DSEPE

4.6.1. 860 / SECURITE PUBLIQUE

4.6.1.1. Stratégie sectorielle

La sécurité publique traverse actuellement une phase de mutation impor-

tante en raison de changements externes majeurs dans son domaine de

compétences.

D'une part, la LPol2015 redonne aux communes des compétences sécuri-

taires. Si les domaines concernés sont limités de manière relativement

claire, le champ d'application n'a pas de limites dans le temps ou dans

l'espace. Au vu de ce qui précède, la police neuchâteloise se retire pro-

gressivement du terrain et intervient de moins en moins pour des cas rele-

vant des communes. A moyen terme, il appartiendra aux communes – et

aux villes en particulier – d'apporter la réponse adéquate pour répondre

aux besoins sécuritaires de la population qui ne seront plus pris en charge

par la police.

D'autre part, la Ville est chargée depuis quelques années de la remise des

commandements de payer. Le nombre de ces documents à remettre a

explosé en deux ans, passant d'environ 9'000 à environ 14'000. Cette

tâche dévolue à la Sécurité publique a progressivement phagocyté toutes

les capacités d'intervention de ce service.

Enfin, conséquence des deux points précités, le respect en ville des es-

paces publics est en baisse flagrante depuis plusieurs années. Le station-

nement sauvage se multiplie, de même que les incivilités. Si une explica-

tion sociologique en lien avec l'évolution des mentalités peut certainement

être donnée, l'abandon du terrain observé depuis la disparition de la police

locale en 2006 renforce le sentiment d'impunité dans cette ville et, partant,

le nombre d'infractions commises.

Séance du 13 décembre 2016 339

4.6.1.2. Mesures réalisées ou engagées

Actuellement, un grand travail de fond est opéré au sein de la Sécurité

publique. Il s'agit, à l'externe, de clarifier les prestations et d'évaluer les

besoins réels. A l'interne, la priorité est donnée au désenchevêtrement des

tâches et à la mise en place de processus clairs déterminant la délivrance

d'une prestation.

4.6.1.3. Mesures à prendre à court terme

L'urgence doit être donnée sur des mesures permettant une plus grande

capacité d'intervention sur le terrain. Dans ce cadre, l'effectif doit être aug-

menté par l'engagement d'agents dévolus au contrôle du stationnement et

la remise des commandements de payer doit être externalisée à une en-

treprise de sécurité privée. Ces mesures permettront aux agents de réin-

vestir peu à peu le terrain et de commencer à avoir un impact positif sur la

qualité des espaces publics.

Cette réorganisation permettra une augmentation nette des recettes de

CHF 166'000.-. Elle a donné lieu au rapport présenté au Conseil général

par le Conseil communal à la séance du 29 novembre 2016.

4.6.1.4. Mesures à prendre à moyen et long terme

Une grande vigilance doit être portée sur les missions données aux com-

munes et à l'action de la police sur notre territoire. La police est prête à se

désengager totalement des missions communales. Dans ces circons-

tances, la Sécurité publique doit, à terme, se préparer à travailler selon des

horaires élargis en 3 x 8 et à bénéficier de l'équipement apte à répondre

aux engagements qui lui reviendront.

Les conséquences financières qui en découlent sont potentiellement très
importantes, en termes de charges supplémentaires.

4.6.2. 870-871-872-875-876-877-878 / SERVICE D'INCENDIE ET DE SE-

COURS DES MONTAGNES NEUCHATELOISES

4.6.2.1. Stratégie sectorielle

Dans le domaine préhospitalier après la délocalisation du 144 et la mutua-

lisation des coûts, la prochaine étape annoncée par le Conseil d'Etat est

une direction unique des bases d'ambulances.

340  Séance du 13 décembre 2016

Pour la défense incendie, les récentes évolutions majeures sont la réunifi-

cation de la défense incendie et inondation pour l'ensemble des corps de

sapeurs-pompiers des Montagnes neuchâteloises, ainsi que l'organisation

et la gestion des missions de secours en collaboration entre les corps pro-

fessionnels de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds.

Ces points sont traités par arrêtés du Conseil d'Etat et soumis à la

LPDIENS et son règlement d'application ainsi que par la loi de santé.

4.6.2.2. Mesures réalisées ou engagées

La régionalisation de la défense incendie des Montagnes neuchâteloises et

la reprise de la gestion administrative et opérationnelle de la région ont été

mises en œuvre au 1
er

 janvier 2016, avec création du commandement

unique avec le SIS Neuchâtel pour les missions de secours.

Dans le même temps, pour le domaine préhospitalier, une direction des

urgences préhospitalières (DIRUP) et une commission des urgences pré-

hospitalières (COMUP) ont été créées.

De plus, un audit est en cours sur le coût de fonctionnement des ambu-

lances du canton.

4.6.2.3. Mesures à prendre à court terme

Il s'agit en première priorité d'obtenir la reconnaissance IAS (Interassocia-

tion de sauvetage) exigée par le Conseil d'Etat pour le service ambulancier

(priorité absolue). Nous n'avons actuellement pas les ressources néces-

saires à l'interne du service, raison pour laquelle nous recherchons une

solution pour donner un mandat à l'externe et son financement.

La concurrence sur le marché des ambulanciers formés nous oblige à re-

voir notre politique de formation des ambulanciers notamment sur le dé-

fraiement. Malgré le surplus de charge de travail administratif, il n'est pas

prévu à ce stade d'augmentation d'effectif.

Il convient encore de relever que les coûts générés par la région de dé-

fense incendie et de secours sont répartis entre l'ensemble des communes

des Montagnes neuchâteloises, selon le calcul à l'unité de risque (fourni

par l'ECAP).

Séance du 13 décembre 2016 341

4.6.2.4 Mesures à prendre à moyen et long terme

En ce qui concerne le domaine préhospitalier, cela dépendra des directives

et discussions entre les communes et le Conseil d'Etat, sur la forme de la

direction unique et des impératifs du résultat de la reconnaissance IAS.

Dans le domaine du service du feu, répondre aux standards de sécurité et

des missions de secours. Les orientations de la commission stratégique

(COSTRADIS) influenceront également l'organisation opérationnelle du

service.

Les évolutions à moyen et long terme du SISMN ne dépendent donc que

très partiellement de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

5. Positionnement de la Ville dans le Canton et
au-delà

5.1. Un contexte qui a changé

Au début du XXI

e
 siècle, affirmer que notre société est en mutation est un

poncif tenant du lieu commun; il n'en demeure pas moins que tel est le cas.
Un autre poncif consiste à affirmer que La Chaux-de-Fonds est une ville
improbable, née de l’esprit entrepreneurial de ses habitants.

Les institutions helvétiques telles que nous les connaissons, soit com-
munes, districts, cantons, Confédération, sont directement issues de la
constitution de la Suisse moderne de 1848 et d'une certaine conception du
rôle de l'Etat. Durant près d'un siècle et demi, les prérogatives de chacune
furent clairement identifiées; nuancées par le poids démographique, il y
correspondait des infrastructures publiques à même d'assumer des tâches
régaliennes. Dans ce contexte, la complémentarité prenait souvent le pas
sur la concurrence.
Force est de constater que, depuis au moins deux décennies, la situation a
fondamentalement changé fragilisant les collectivités les plus paupérisées
et les plus excentrées.

A l'heure de la globalisation et des communications, la Ville de La Chaux-
de-Fonds souffre plus que jamais d'une position géographique marginale
entre le Plateau suisse et la vallée du Doubs; l’axe Nord-Sud, sur le plan
ferroviaire rêvé au XIX

e
 siècle notamment par Fritz Courvoisier, ne s’est

jamais réalisé et la construction de la Transjurane et des liaisons ferro-
viaires Delémont-Delle-Belfort et Neuchâtel-Pontarlier-Frasne ont capté les

342  Séance du 13 décembre 2016

investissements qui auraient dû faire de la H20 et de la Ligne des Horlo-
gers des axes structurant de l’Arc jurassien reliant Berne à Paris de la ma-
nière la plus directe et en passant par les bassins de population et d'em-
plois les plus importants.

De fait, la Métropole horlogère se trouve aujourd'hui dans une situation qui
impose de forcer le destin, alors même que l'environnement politique et
économique tend à concentrer le développement sur le Littoral à l’échelle
du canton et plus significativement dans les métropoles à l’échelle euro-
péenne. Dans cette dynamique sociétale, le cas d’une certaine marginali-
sation de La Chaux-de-Fonds est partagé par nombre d’autres villes
moyennes; ce phénomène est peu perceptible en Suisse, mais bien pal-
pable dans d’autres pays d’Europe, dont la France. Le "génie du lieu" s’est
dilué dans la globalisation et les phénomènes centripètes sont hors de
contrôle, répondant à des représentations et des dogmes pas toujours
rationnels et aux effets trop rarement véritablement évalués, notamment
quant aux bénéfices pour le bien commun et à la capacité des centralisa-
tions à générer une prospérité globale et partagée.

Parallèlement, de manière inéluctable et cohérente, l’évolution des institu-
tions a, durant ces vingt à trente dernières années, réduit comme peau de
chagrin l’autonomie communale et de facto les leviers aux mains de la plus
petite unité institutionnelle, leviers qui in fine lui permettaient d'affirmer sa
destinée par sa créativité. Ici aussi le "génie du lieu" pour ne pas dire le
"génie des alpages" a cédé le pas. Il suffit de penser aux domaines de
l’instruction publique, des finances, de la politique sociale, de la sécurité
publique, des infrastructures hospitalières et de la maîtrise des "services
industriels" ou des transports publics; si dans tous ces domaines l’édilité
locale demeure influente, elle ne s'invente plus.

A ce sombre tableau s’ajoute une économie dont la structure mouvante et
internationale permet à la création de richesse d'échapper très largement
aux collectivités qui abritent les entreprises. Les sièges de décisions se
concentrent dans des mégalopoles, bien loin du savoir-faire industriel au
service de la production. Ainsi, ce n'est pas seulement les recettes fiscales
sur les bénéfices de grandes entreprises qui échappent aux régions indus-
trielles, c'est aussi les revenus des grands patrons et leurs implications
dans la communauté, notamment par le mécénat.

Ce contexte global conjugué à des décisions cantonales prises ces vingt
dernières années en matière d'organisation du territoire et de stratégie
d'investissements comme d'organisation des flux financiers et de stratégie
fiscale a conduit notre Ville à un délitement de la marge financière publique

Séance du 13 décembre 2016 343

et à un nivellement socio-économique. Il est à noter que ce constat patent
pour La Chaux-de-Fonds affecte d’autres collectivités locales de manière
plus insidieuse encore et que le canton de Neuchâtel, lui-même, se re-
trouve au niveau national pris dans les mêmes phénomènes de marginali-
sation.

5.2. Les perspectives d'avenir

Toutefois, la perspective d’un avenir prospère pour La Chaux-de-Fonds
existe. Celui-ci n'est pas si éloigné, mais il nécessitera des actions déter-
minées de part et d'autres : commune et Canton, instances politiques et
milieux économiques. Il convient au cœur de la tempête d'être capable de
prendre de la hauteur, tout d’abord en replaçant la situation actuelle dans
une perspective historique qui dépasse l’analyse annuelle et s’inscrit dans
une échelle temporelle générationnelle. Ainsi, pouvons-nous constater que
nombre de villes aujourd’hui prospères sont passées par des phases de
forte dépression, que des quartiers autrefois voués aux gémonies sont
devenus des lieux prisés.

La Ville de La Chaux-de-Fonds a devant elle plusieurs destins possibles, le
panel est large et complet : il va du sursaut conjoncturel à une forte dé-
croissance. Longtemps, la notion de "ville" était liée à une série de facteurs
qui se déclinaient en termes de démographie, d'emplois, de dynamisme
économique, d’offre de services publics, d’indépendance administrative et
de rôle à jouer comme centre d'un espace fonctionnel (même réduit). Avec
une population d’environ 10'000 habitants, longtemps Le Locle par
exemple est apparu de manière évidente comme étant une ville, au con-
traire de Köniz dans la banlieue de Berne avec ses 38'000 citoyens. Ce-
pendant, ce paradigme urbain a changé progressivement à la faveur du
développement des infrastructures de transports (facilité et rapidité de dé-
placement), du regroupement des services publics (notamment de santé et
d’enseignement), de la dissémination des activités économiques et de
l’émergence d’une société connectée 2.0 qui rend la localisation de cer-
taines prestations ou activités indépendante de leur lieu de consommation.
A cela, s’ajoute un consumérisme culturel et sportif qui tend à une forte
ségrégation entre ceux qui abritent une offre de qualité et les autres, im-
pactant fortement sur la notoriété et l'image des collectivités publiques. Les
tendances actuelles à l’échelle européenne et suisse montrent que ce sont
les centres urbains présentant des offres culturelles et sportives de qualité
qui connaissent également les dynamismes économiques et démogra-
phiques les plus forts.

344  Séance du 13 décembre 2016

Dans ce contexte général, la Ville de La Chaux-de-Fonds a encore une
masse critique démographique suffisante pour être considérée objective-
ment et subjectivement comme centre urbain. Cependant, contrairement
aux autres villes comparables (en prenant en compte leur couronne subur-
baine), son dynamisme de croissance est faible et le facteur démogra-
phique ne peut plus être considéré comme déterminant pour garantir, dans
l'avenir, l’urbanité de La Chaux-de-Fonds. Dès lors, celle-ci doit se fonder
sur les cinq piliers que sont le dynamisme économique, l'offre commerciale,
l'offre de services publics (administration, culture, santé, éducation), la
connexion aux espaces métropolitains et l'identité urbaine.

5.3. Dynamisme économique

La liberté d’entreprise ne permet pas d’influencer le développement éco-
nomique autrement que par la mise à disposition de conditions cadres at-
tractives. Dans ce domaine, la Ville dispose d’une latitude très limitée, les
conditions fiscales lui échappant complètement. Elle se résume d'une part
par une politique immobilière et foncière favorisant l’implantation et le déve-
loppement de typologies économiques identifiées et d’autre part par un
investissement relationnel ciblé. Dans un environnement concurrentiel, il
convient en effet de se démarquer des autres collectivités, mais aussi de
sélectionner les types économiques profitables. La Chaux-de-Fonds a en
matière de dynamisme économique des atouts (notamment par son aéro-
port et par sa zone économique du Crêt-du-Locle reconnue d'importance
cantonale), mais la réussite nécessite la définition d’une stratégie claire, de
moyens pour la mettre en œuvre et de l'appui convaincu et déterminé du
Canton qui a en main les outils principaux de promotion économique.

Séance du 13 décembre 2016 345

5.4. Offre commerciale

L’activité commerciale est régulée par les mécanismes du marché. La
marge de manœuvre des collectivités locales se limite à la planification
territoriale et à l’aménagement d’un environnement attractif (accessibilité,
qualité des espaces publics, sécurité). La facilité des déplacements fait que
si pour les biens de première nécessité et l’alimentation une grande proxi-
mité est souhaitée, ce n’est plus le cas des autres types de commerces
plus spécifiques qui subissent l’attraction centripète des métropoles. Pour
éviter une désertification commerciale, le levier de la qualité des espaces
publics et de leur accessibilité est le seul restant, ceci dans un environne-
ment de forte concurrence entre collectivités publiques pour conserver une
offre commerciale attractive dans les centres urbains. Parallèlement,
l’émulation qui peut résulter de la présence de commerces de niche et
d’excellence doit être soutenue activement.

5.5. Offre en services publics

La proximité des services publics est un domaine sensible; en effet, il revêt
une dimension symbolique importante. Par essence, une ville est justement
un lieu de services. En ce qui concerne l’administration, il convient de rela-
tiviser la nécessité de proximité au public, l’évolution allant dans le sens
d’un renforcement de l’interface numérique entre citoyen et administration
via le "guichet unique". Cependant, l’efficience de certaines prestations est
en lien direct avec la connaissance du terrain et du tissu social. Or, nous
assistons plutôt à un phénomène de centralisation sous couvert de canto-
nalisation, de mutualisation ou de développement de structures parapu-
bliques.

L’enjeu essentiel pour La Chaux-de-Fonds est de conserver une proximité
qui garantisse une bonne connaissance du terrain et de favoriser le main-
tien, voire l’implantation, de nouveaux postes de travail dans la perspective
notamment d’attirer de nouveaux habitants (proximité du travail) et de sti-
muler l’économie locale induite. Dans cette perspective, la Ville doit con-
server un nombre certain de compétences, favoriser la localisation de ser-
vices de l’Etat ou de structures parapubliques. Le défi peut être relevé par
des conditions cadres favorables et par un lobbying ciblé. Actuellement,
l’implication cantonale est insuffisante et celle de la Confédération inexis-
tante; il existe donc un potentiel de développement qui n’est toutefois pas
maîtrisé par l’autorité communale.

346  Séance du 13 décembre 2016

La culture est un autre axe public important; en la matière la Ville est plutôt
bien pourvue, mais elle doit mettre l’accent sur les offres singulières qui
permettent de se démarquer de celles des autres collectivités voisines.
Dans ce sens, le cadre patrimonial est une chance, la vivacité créative une
autre. La Chaux-de-Fonds a des atouts dans son jeu, il convient de les
préserver pour l’essentiel, mais de mieux les profiler dans un paysage cul-
turel concurrentiel.

La santé, et plus particulièrement la question hospitalière, revêt à la fois
une dimension objective (accessibilité au soin) et subjective (sentiment de
sécurité sanitaire et symbole d'urbanité), mais elle a aussi un impact éco-
nomique induit patent. La situation actuelle est totalement insatisfaisante.
Trois axes doivent faire l’objet d’une attention particulière quand bien
même la marge politique reste étroite. Il faut continuer à favoriser le main-
tien et l’implantation de cabinets médicaux. Cela passe par des mesures
d’encadrement et des actions de prospection. Au niveau hospitalier, les
choix échappent aux collectivités locales, cependant, un positionnement
favorable au secteur privé peut être de nature à stimuler les acteurs publics
dans un environnement en pleine évolution, complexe et férocement con-
currentiel. Actuellement, les prestations de proximité ne correspondent pas
aux standards d’une ville-centre. C’est l’un des défis majeurs si on veut
éviter une marginalisation et un déclassement de la Ville. Enfin, il s'agit de
veiller au sentiment de sécurité sanitaire qui passe par l’accessibilité aux
prestations d’urgence (accueil en policlinique, SMUR, service
d’ambulances et possibilité d’évacuation vers des centres hautement spé-
cialisés).

La situation actuelle est juste suffisante, une amélioration de la prise en
charge hospitalière devrait être un objectif important, le possible dévelop-
pement d’une base aérienne sanitaire sur le site de l’aéroport des Epla-
tures serait une opportunité.

Le domaine de l’enseignement supérieur est également un facteur fort
d’urbanité. L’enjeu est triple : notoriété, économie induite et dynamisme
social. Malheureusement, l’autorité communale a perdu toute compétence
en la matière et la situation de La Chaux-de-Fonds est totalement insatis-
faisante en regard du positionnement qu’elle devrait occuper. Il est illusoire
d’espérer à court terme l’implantation d’une nouvelle offre de type HES
dans un environnement où les rivalités ont pris le pas sur les collabora-
tions. Les seules cartes encore dans notre jeu (Lycée, Ecole d’art, HEP)
doivent donc faire l’objet d’une attention particulière sans pour autant né-
gliger l’ESTER, l’Ecole Pierre Coullery et le Conservatoire. Il convient de se
demander s’il ne serait pas temps d’envisager un campus qui pérennise et

Séance du 13 décembre 2016 347

dynamise l’attractivité de certaines de ces écoles à l’instar de ce qui se fait
dans nombre d’autres villes. Dans cette perspective, la Ville ne peut que
suggérer et faciliter, cela n’en demeure pas moins un enjeu fondamental ;
la Ville de demain sera estudiantine ou ne sera pas dans un contexte de
forte mobilité à l’échelle européenne.

5.6. Connexion aux espaces métropolitains

Le monde du XXI
e
 siècle est celui des flux, flux de l’information, flux des

capitaux, flux des marchandises, flux des personnes. L’évolution récente
montre un renforcement de l’attractivité des métropoles qui tissent entre-
elles un maillage économique, culturel et social au niveau du continent. Les
vols low-cost, les liaisons TGV, le réseau autoroutier, ont complètement
changé notre rapport naturel à la géographie fonctionnelle. La Chaux-de-
Fonds, bien que Métropole horlogère, ne sera jamais une métropole dans
le sens où nous l’entendons ici; il est dès lors important d’être inclus dans
une aire métropolitaine ; cependant, cela ne se décrète pas. Pour être in-
clus, il faut disposer d’une accessibilité simple, rapide au centre de la mé-
tropole. Ceci implique des temps de parcours qui ne dépassent pas le seuil
psychologique d’une heure, un haut confort des infrastructures et de leur
exploitation (réseau routier de qualité, offre ferroviaire performante,
agréable et abondante de type RER). Aujourd’hui, force est de constater
que la position géographique de La Chaux-de-Fonds et les infrastructures
de transports dont elle dispose concourent fortement à une marginalisation
galopante. En termes de transport, l’enjeu se trouve donc à deux niveaux;
le premier local pour renforcer la centralité de la Ville par rapport à son
espace fonctionnel dévolu, y compris dans les zones transfrontalière et
extra cantonale, le second à une plus vaste échelle pour être idéalement
directement connecté aux métropoles suisses (Zurich, Bâle, Arc lémanique
et dans une certaine mesure Berne). Même si cela peut paraître utopique,
l’intégration de certaines dessertes ferroviaires de La Chaux-de-Fonds
dans le réseau grandes lignes est un objectif légitime qui concourrait au
maintien du statut de ville-centre. L’intégration de la H20 dans le réseau
national est une excellente chose. Dans l'idéal, celle liaison devrait se
poursuivre au Nord par l’achèvement sur sol français de la route des micro-
techniques afin d'éviter l’effet cul-de-sac.

5.7. Identité urbaine et sens de l’appartenance

Paradoxalement, dans un contexte de plus en plus ouvert et de plus en
plus mobile, la notion d’appartenance locale ne doit pas être négligée pour
renforcer le caractère de la vie urbaine. Cela passe par des mesures préfé-

348  Séance du 13 décembre 2016

rentielles pour les habitants (sans être dissuasives pour les autres afin de
ménager l’attractivité de la ville-centre). Dans un monde en concurrence, il
faut se montrer attractif et récompenser ceux qui ont fait le bon choix, celui
de la proximité et de la durabilité. D’autre part, le potentiel des communau-
tés étrangères à participer au développement de la Ville doit mieux être
pris en considération. La culture de l’appartenance et de l'identification
demandera de l’inventivité et du tact afin d'éviter les écueils de repli identi-
taire, mais c’est un levier pour éviter une marginalisation socio-économique
et pour valoriser l'image produite et véhiculée par la cité.

5.8. Conclusion

La situation actuelle de la Ville est critique dans un environnement où se
redessine la carte de la Suisse urbaine de demain. De ville-centre,
La Chaux-de-Fonds peut devenir une cité dortoir, marginale, un quartier
périphérique et paupérisé d’un Plateau suisse métropolisé. De manière
similaire, la position du Canton est également critique et nous sommes
convaincus de l'analogie de destin entre le Canton et sa première ville. La
Chaux-de-Fonds a des atouts à faire valoir, des singularités notamment
culturelles porteuses d’avenir et un potentiel important de développement
urbain par requalification de friches et valorisation des zones industrielles.

Mais la prospérité et la réussite sont liées à la conjoncture de l'industrie
horlogère, à l'attention que le Canton portera sur sa partie urbaine nord et
sur notre capacité à précéder ce que sera la Ville demain et à rester con-
nectés aux mégas-centres. La marge de manœuvre de la collectivité locale
est mince, mais bien réelle. Nous sommes ici, à 1000 mètres d'altitude,
contraints à la résilience (ce fut toujours le cas), c'est-à-dire à faire autre-
ment ou mieux qu’ailleurs !

Séance du 13 décembre 2016 349

6. Mise en perspective des projets

6.1. Espaces publics

De la qualité des espaces publics urbains dépend une qualité de vie ur-

baine touchant à de nombreux domaines :

- la prospérité des commerces riverains (commerces de détail, mais

aussi bars, salons de thé ou restaurants);

- l'image de la Ville (le climat et l'atmosphère qui y prévalent et in-

duisent une impression sont largement définis par la qualité urba-

nistique du ou des centres villes);

- l'inscription de la Ville dans la modernité, la capacité de la Ville à

vivre son temps, à répondre aux standards et exigences actuels,

voire à les dépasser;

- la mise en valeur et la protection d'un patrimoine,

- l'affirmation d'une manière de vivre dans la cité, d'une manière de

s'y déplacer et de s'y arrêter, de s'y promener, d'y faire du com-

merce, d'y flâner;

- l'attrait touristique;

- l'attrait de la Ville pour ses citoyens comme pour de potentiels ci-

toyens.

Ces éléments évidemment sont perméables, se mêlent, se renforcent et

s'induisent les uns et les autres. Si nous ne devions retenir qu'un seul cri-

tère, il s'agirait d'affirmer avec force que les espaces publics urbains doi-

vent générer du plaisir pour celui qui les investit tout en étant fonctionnels.

Le visiteur y lit la réalité de la Ville : son passé, son présent, son avenir. La

Ville est-elle prospère ? L'a-t-elle été? A-t-elle les ressources pour l'être

demain ? L'état d'esprit est-il progressiste ? Inventif ? Quels sont les con-

servatismes ? Quel attachement les usagers éprouvent-ils à l'endroit des

espaces publics qu'ils fréquentent ? Quel rapport à elle-même et aux

autres entretient la Ville ? Quelles places donne-t-elle au délassement, à la

convivialité, à la fonctionnalité, aux commerçants, aux familles, aux jeunes

ou aux personnes âgées, aux visiteurs, au patrimoine, à l'art,… ?

A l'exception notoire de la Place de la Gare toute neuve et malgré l'urba-

nisme horloger classé au patrimoine mondial par l'UNESCO, force est de

constater qu'à La Chaux-de-Fonds, la qualité des espaces publics est très

nettement insuffisante, inscrivant la Ville dans une image négative vécue

comme telle par elle-même et par les autres, inscrivant la Ville dans la pé-

riphérie (ce que l'on nomme en France la province) plutôt conservatrice,

350  Séance du 13 décembre 2016

rurale et paupérisée, abdiquant l'ambition d'être véritablement. Notre Ville

n'a pas réussi sa mue qui doit l'inscrire dans les standards du XXI
e
 siècle;

pire, elle qui a toujours été avant-gardiste sur le plan urbanistique et archi-

tectural, elle qui est la patrie de Le Corbusier, prend en regard de toutes

les villes de Suisse un retard qu'il s'agit de  combler.

Il est temps d'appréhender la problématique et de relever le défi. Pour ce

faire, la législature 2016-2020 sera marquée par l'aboutissement de la pla-

nification des mobilités et des espaces publics à requalifier. En effet, les

plans directeurs du territoire et des mobilités sont prévus pour l'été 2017.

Les fiches de mesures en découlant permettront une mise en œuvre pro-

gressive de ces planifications en tenant compte de la situation financière

de la Ville. Conjointement, le dossier du stationnement devrait aboutir afin

de désengorger le centre-ville, de rationaliser le trafic et de sécuriser les

espaces publics, tout en garantissant l'accessibilité des commerces. Un

projet d'introduction de macarons gratuits pour les résidents sans définition

de zone, avec concentration du parcage des pendulaires "longue durée"

dans un réseau de parkings d'entrée de ville est à l'étude.

Parallèlement, sur le plan politique, le Conseil communal poursuivra son

engagement pour la réalisation à moyen terme des évitements Est et

Ouest de la Ville par respectivement la H18 et la H20.

6.2. Entretien du patrimoine routier et du réseau d'évacuation des

eaux

L'entretien du patrimoine existant restera la mission essentielle des ST

pour la législature 2016-2020. Celui-ci comprend :

- les quelque 850'000 m
2
 de routes et de places;

- les 180 km de trottoirs publics et privés;

- différents ouvrages tels que ponts, passerelle, passages inférieurs,

murs de soutènement et escaliers;

- le réseau d'évacuation des eaux de la zone urbanisée, avec ses

chambres de visite et ses ouvrages spéciaux, dont le financement

est imputable à la taxe d'épuration.

La planification de cet entretien repose principalement sur une connais-

sance précise de l'état de ses divers éléments constitutifs. Celle-ci doit

Séance du 13 décembre 2016 351

cependant être améliorée car les bases de données disponibles sont lacu-

naires ou comportent des erreurs manifestes de saisie.

Les outils de gestion politique du patrimoine sont :

- le crédit pluriannuel octroyé par le Conseil général pour l'entretien

des routes et des canalisations sous-jacentes;

- le plan général d'évacuation des eaux, qui devrait voir le jour en

2017. Il décrira les mesures à prendre sur le réseau pour son re-

nouvellement et l'amélioration de sa capacité.

En début de législature, le projet "Chaux-de-Fonds Est", qui comprend

l'assainissement du pont du Manège et la réfection de la moitié nord des

rues du Crêt et du Manège, représentera un investissement important pour

l'entretien du patrimoine.

6.3. Ascenseurs de la gare et rénovation des infrastructures

chères au cœur des Chaux-de-Fonniers et nécessaires à la

qualité de vie en ville

Durant les années à venir, le Service des bâtiments et du logement (SBL)

poursuivra l'effort de rénovation du parc locatif de la Ville, participant ainsi à

l'embellissement des quartiers, au développement d'une politique énergé-

tique responsable par la pose de panneaux solaires thermiques (cf. Rap-

port relatif à la politique communale sur les installations solaires en toitures

du 23 mars 2016) et surtout à la mise à niveau des immeubles du patri-

moine financier. Pour le Conseil communal, il est primordial de s'inscrire de

manière active dans la dynamique d'amélioration de la qualité des loge-

ments en ville et, de fait, à terme, d'accroître le rendement de notre parc.

Ces investissements seront financés par les plus-values que génèrent les

travaux, par la hausse des loyers (selon le droit du bail), par la vente d'im-

meubles non stratégique et par le bénéfice de la gérance.

Parallèlement, le SBL mettra en œuvre la rénovation très attendue des

ascenseurs de la gare, favorisant la qualité de la liaison centrale Sud-Nord

et l'accès à la gare principale.

En outre, selon ses prérogatives transversales, il se mettra à disposition

des autres services afin d'entretenir ou de développer des projets impor-

352  Séance du 13 décembre 2016

tants pour les infrastructures de la collectivité (rénovation des vestiaires de

la piscine des Mélèzes, ouverture de nouvelles salles de classe, création

d'espaces de dépôt pour les collections des musées – notamment du

MHNC, etc.).

6.4. Valorisation des espaces patrimoniaux de la ville dans la

perspective de créer un centre de congrès multi-site

La Ville ne dispose ni d’un centre de congrès ni d’une offre dynamique pour

accueillir des évènements privés ou d’ampleur. Avec la disparition de Po-

lyexpo, qui malgré ses défauts, a longtemps permis à la Ville de rayonner

loin à la ronde (seule salle permettant des repas de plus de

1000 personnes dans le Canton), le manque se fera sentir de manière

encore plus marquée.

Or, un marché existe, intéressé par des lieux singuliers et originaux, mais

qui doivent cependant correspondre à des standards de confort et

d’équipements. Nous constatons que dans ce segment, la région est sous

dotée alors que la Ville dispose d’espaces, de belle facture patrimoniale,

qui se prêteraient à ce type d’activités. Plutôt que d’ambitionner un centre

des congrès, il semble plus raisonnable et original de proposer à court

terme une offre structurée d’espaces louables permettant des manifesta-

tions privées ou publiques. Ce projet comprend deux volets : d’une part

l’équipement et la mise aux normes de confort des lieux retenus et d’autre

part un concept dynamique de promotion et de gestion de l’offre. La liste

provisoire des espaces en possession de la Ville qui présentent un intérêt

particulier comprend les anciens Abattoirs, l’Usine électrique, la salle Hans

Erni (MIH), le 13
e
 étage d’Espacité, l’Espace de l’urbanisme horloger, le

Salon bleu (Doubs 32), l’appartement Sandoz (Promenade 10), à laquelle

s’ajoutent d’autres lieux qui pourraient être associés à l’offre, notamment le

Théâtre, la Salle de musique, le Club 44 et la Maison Blanche. Une presta-

tion ciblée de promotion et une gestion déléguée doivent également être

mises en place en collaboration avec Tourisme neuchâtelois.

L’objectif final est d’une part d’augmenter l’attractivité évènementielle de la

Métropole horlogère, avec un gain en termes d'image et de fonctionnalité

important, et d’autre part de mieux rentabiliser les espaces souvent

d’exception à disposition.

Séance du 13 décembre 2016 353

6.5. Musée internationale d'horlogerie

Le MIH constitue une attraction touristique majeure (75% des visiteurs

proviennent de l'extérieur du canton, voire de la Suisse), tout en représen-

tant une fierté pour les habitants de la ville et une vitrine pour l'industrie

horlogère. L'objectif pour la période 2016-2020 est de conforter le MIH

dans son rôle d'institution de référence mondiale, notamment en vue d'une

reconnaissance cantonale et nationale.

6.5.1. ENTRETIEN DU BATIMENT ET DES INFRASTRUCTURES

Dans le but de garantir la préservation du patrimoine et la sécurité des

visiteurs, l'investissement pour la réfection de l'étanchéité du bâtiment est

aujourd'hui prioritaire. À chaque forte pluie, des infiltrations nouvelles voient

le jour. Il est aujourd'hui devisé à 3.5 millions.

Conjointement à ces travaux, il sera opportun d'entreprendre une restaura-

tion du Carillon, cher aux Chaux-de-Fonniers. Celle-ci consiste en une

modernisation de la partie électronique et mécanique du Carillon située

dans le beffroi du MIH et qui commande tous les mouvements de l'horloge

monumentale. La structure électronique des années 1980 est en effet ob-

solète voire défectueuse.

Finalement, en parallèle à ces rénovations indispensables, une réflexion

plus globale sur la muséographie sera entreprise afin de renforcer le

rayonnement du musée.

6.5.2. VALORISATION DE LA COLLECTION ET ACTIVITES SCIENTIFIQUES

Au chapitre de la valorisation du MIH et de sa collection - au même titre

que pour le Musée d'histoire -, un développement du site internet et la pré-

sentation on-line d'une partie de la collection et de la documentation par le

développement du logiciel MuseumPlus permettra au public et aux cher-

cheurs internationaux de consulter la collection autant qu'il assurera une

plus grande visibilité du MIH.

354  Séance du 13 décembre 2016

6.6. Musée des beaux-arts

6.6.1. ENTRETIEN DU BATIMENT

En 2014, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a accepté la

demande de crédit de CHF 3'900'000.- pour le remplacement du système

de gestion climatique, l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment et la

mise à niveau des dépôts du Musée. Compte tenu de la situation financière

difficile de la Ville, ce crédit a été diminué à la hauteur de CHF 1'570’000.-

pour permettre la réalisation de la première phase des travaux.

Après cette première phase qui a essentiellement constitué à revoir le

chauffage, la climatisation et la mise à niveau des dépôts, la deuxième

phase des travaux pour le bâtiment du MBA semble indispensable. Il s’agit

de l'enveloppe du bâtiment, dont la façade classée d’importance nationale.

6.6.2. EXPOSITIONS

L'objectif du MBA est de maintenir la possibilité de faire des expositions

d’envergure qui contribuent à l’image positive de la Ville. En assurant le

budget de base de fonctionnement du MBA, celui-ci pourra continuer de

chercher des sponsors et réaliser des projets attractifs.

Il s'agira aussi de renforcer le travail de promotion, de diffusion et de

rayonnement des expositions et animations auprès de la population et de

l'extérieur.

6.7. MHNC

Compte tenu de la richesse du patrimoine scientifique du Musée - environ

100'000 objets, dont certains spécimens uniques au monde - avec notam-

ment le fond Monard et sa faune d'Angola, le Conseil communal entend

réaliser un lieu de stockage adapté à ces collections. Il fera une étude ap-

profondie des lieux envisageables pour répondre aux besoins de stockage

(liés à la fin du bail de la Poste qui se termine en 2018).

Parallèlement à ce travail, une réflexion sera menée afin de dégager des

solutions permettant de valoriser au mieux les collections, en particulier

Séance du 13 décembre 2016 355

dans l'optique de l'éducation à l'environnement, soit en partenariat avec les

villes de Neuchâtel et du Locle, ou avec les Parcs naturels du Doubs ou de

Chasseral.

6.8. Zoo du Bois du Petit-Château

Le Bois du Petit-Château (devenu un véritable zoo professionnel au fil des

années et reconnu comme tel) est clairement inscrit dans l'ADN des habi-

tants de La Chaux-de-Fonds. La popularité de ce site (plus de 100'000

visiteurs) dépasse largement les frontières cantonales (Suisse romande,

France voisine, Suisse allemande). Cette carte majeure se doit d'être en-

tretenue dans une configuration attractive pour les habitants de la ville et

les visiteurs extérieurs.

6.8.1. ENTRETIEN DES LIEUX ET INFRASTRUCTURES

Durant la législature 2016-2020, le défi pour nombre d'infrastructures en

Ville est de rattraper le retard d'entretien. Le Zoo du Bois du Petit-Château

est l'un de ces lieux qu'il s'agit de pérenniser. Comme tout zoo profession-

nel en Suisse, il est soumis à l'obligation de respecter l'ordonnance fédé-

rale sur la protection des animaux (OPAn), dont la mise mises aux normes

qui devra être terminée d'ici au 30 septembre 2018.

Le travail d'étude du plan d'aménagement a débuté à la fin de l'été 2016 et

se poursuivra durant le premier semestre 2017. Certains travaux ont com-

mencé et se poursuivront en 2017, notamment avec la réalisation d'un

nouvel enclos pour les loutres.

La fin de ces travaux de mises aux normes devra être financée par un nou-

veau crédit en 2018. Il s'agira là uniquement des travaux liés aux obliga-

tions légales, lesquels ne concerneront qu'une partie du rattrapage d'entre-

tien nécessaire.

6.8.2. DEVELOPPER L'ATTRACTIVITE DES LIEUX

Concernant le dynamisme du Zoo, il semble pertinent de maintenir une

offre attractive (visites guidées, anniversaires, etc.). En outre, une buvette

ou une boutique permettraient de mieux valoriser le site pour ses visiteurs

356  Séance du 13 décembre 2016

locaux ou extérieurs et compléteraient avantageusement les installations

au nord du parc.

6.9. Piscine des Mélèzes

Le Service des sports a pu obtenir deux crédits pour améliorer l'attractivité

de ce site. Le projet global de réhabilitation du centre aquatique ayant été

suspendu en mars 2015, il était essentiel d'imaginer rapidement d'autres

solutions moins onéreuses, mais néanmoins indispensables pour faire

vivre ce lieu emblématique de notre Ville.

Remplacement du toboggan de la piscine des Mélèzes

L’actuel toboggan datant de 1987, il souffre de faiblesses structurelles et

ne répond plus aux normes de sécurité. Depuis 2014, le constructeur nous

rend attentifs aux dangers de graves blessures qui pourraient résulter

d'une rupture même partielle du tube. Sa démolition étant devenue inéluc-

table, elle a été effectuée en septembre 2016.

Ce toboggan est l'une des animations les plus appréciées du site, elle est

très courue toute la saison et surtout par les enfants, les adolescents et les

jeunes adultes qui passent leur été à La Chaux-de-Fonds; ils sont nom-

breux à ne pas avoir la possibilité de partir en vacances. Pour son rempla-

cement, budgété à CHF 630'000.-, et au vu de la situation financière de la

Ville, l'objectif est de réunir CHF 200'000.- auprès d'acteurs privés.

Le futur toboggan doit être ludique dans la perspective de renforcer l'attrac-

tivité du site des Mélèzes et d'en augmenter les entrées. Il devra répondre

aux normes actuelles et prendre en compte les contraintes financières de

la Ville. En fonction de notre population et des pics d'utilisation que nous

constatons (4000 entrées les jours de grande affluence, dont la moitié de

jeunes), nous souhaitons opter pour une installation de grande capacité,

susceptible d'absorber les grandes affluences que nous connaissons

(80'000 à 100'000 entrées annuelles).

Nous souhaitons élaborer le projet sur la base d'une triple piste. Il s'agit

d'un modèle presque unique (deux installations existent en Suisse) ce qui

augmente encore son attractivité.

Séance du 13 décembre 2016 357

D'autre part, cette solution est pérenne. L'installation ne devra pas être

démontée le jour où les bassins pourront être refaits, elle pourra être com-

plétée facilement et à moindres frais par une piste à vague large de

3 mètres.

Rénovation des bâtiments sud de la piscine des Mélèzes pour en faire des

vestiaires d'été

Depuis de nombreuses années l'état de vétusté des vestiaires de la piscine

des Mélèzes est relevé  par les usagers. Cet état de fait a une influence

négative sur la fréquentation de la piscine et par conséquent sur les ren-

trées financières et aussi sur l'image de notre Ville.

C'est ainsi que le service des sports s'est approché du service cantonal de

l'emploi pour construire avec lui un projet de "chantier de chômeurs". La

demande est en cours et nous espérons pouvoir réaliser un projet de réno-

vation dans ce cadre.

La réflexion s'est portée sur la réhabilitation des bâtiments situés au sud de

la patinoire, ce qui permettra de séparer clairement le secteur piscine du

secteur patinoire. En effet, la mixité d'usage des locaux actuels n'est pas

adéquate. La rénovation permettra un assainissement simple, mais fonc-

tionnel de bâtiments qui ont un intérêt historique. Les plans ont été réalisés

à l'interne par un architecte communal et le chantier sera mené conjointe-

ment entre le service des sports et le service des bâtiments et du loge-

ment.

A plus long terme, une réfection de l’étanchéité des bassins devra être

menée. Les coûts de ces transformations devront être étalés sur plusieurs

exercices, la priorité étant de refaire le bassin des petits; en effet le revê-

tement n’est plus adéquat et une réflexion sera menée pour le rendre plus

ludique, plus convivial. Le plongeoir également donne des signes de fai-

blesses et ne pourra pas être utilisé plus de cinq ans. Si, comme déjà dit, le

projet global semble irréaliste au vu des difficultés financières de la Ville, le

service des sports s’engage à trouver des solutions pérennes, créatives et

moins coûteuses pour continuer de faire vivre ce lieu de sports, de détente

et de rencontre qu’est la piscine des Mélèzes.

358  Séance du 13 décembre 2016

6.10. Charrière

Un projet de partenariat public-privé au stade de la Charrière est en cours

d’analyse. Ce projet auquel le service des sports et le SUE sont associés,

pourrait permettre de refaire les infrastructures vieillissantes de ce site

multisports. En effet, les tribunes sont en fin de vie, les vestiaires ne sont

pas de la première jeunesse et un concept global de construction alliant

habitat, sports, commerces pourrait être une vraie plus-value pour ce quar-

tier et pour l’ensemble des usagers du site, qui regroupe le Pavillon des

sports refait à neuf avec sa salle triple, 6 terrains de foot, le stade

d’athlétisme, le terrain de Street-Hockey …

Ce partenariat, s’il devait voir le jour, pourrait permettre à la Ville de ne pas

porter seule les investissements nécessaires à la poursuite des activités

multiples et essentielles de ce lieu et ainsi de mener à bien les missions qui

sont les siennes.

6.11. Traitement des micropolluants à la STEP

Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé la révision de

l’ordonnance sur la protection des eaux. Celle-ci fixe les critères qui per-

mettent d’équiper certaines stations d’épuration d’un procédé éliminant les

micropolluants. L’ordonnance précise aussi les modalités du financement.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2016. Dès cette

date, une taxe fédérale de CHF 9.- par habitant raccordé à la station d'épu-

ration des eaux (STEP) est perçue afin de financer la part de la Confédéra-

tion au traitement des micropolluants (75 % des coûts d'investissement

imputables).

En raison des problèmes écologiques constatés dans le Doubs et des ten-

sions qui en ont résulté entre la France et la Suisse, la STEP de La Chaux-

de-Fonds figurera dans la liste des stations devant traiter les micropol-

luants qui sera proposée par le Canton à l'Office fédéral de l'environnement

(OFEV). Selon le SENE, cet office fédéral devrait avaliser ce choix. Le

Canton, par le fonds des eaux, financera quant à lui 15 % du projet.

Séance du 13 décembre 2016 359

La variante retenue est un traitement par charbon actif en poudre suivi

d’une filtration sur sable. Ce traitement complémentaire sera installé dans

un nouveau bâtiment adjacent à celui existant. Le poste de relevage des

eaux sera construit dans le prolongement du canal de sortie actuel. Le

reste de la STEP ne subit pas de modification et pourra absorber la pro-

duction de boues supplémentaires due au traitement des micropolluants.

L’ensemble de la réalisation est devisé, au stade de l’étude d’avant-projet,

à CHF 10 millions (coût hors subventions, TVA comprise).

Le coût d’exploitation est devisé à CHF 370'000.- par année (TTC, hors

amortissements et frais financiers).

Le projet permettra d’atteindre une réduction significative du flux en micro-

polluants dans le Doubs, et apportera également une amélioration de la

qualité de l’eau pour les polluants classiques (carbone, phosphore).

7. Conclusion

Par le biais de ce rapport, le Conseil communal vous soumet la feuille de

route sur laquelle il entend, au regard des éléments actuellement en sa

possession, baser son action dans ce début de législature, marqué par une

situation exceptionnellement difficile, où les enjeux sont par conséquent

fondamentaux pour l'avenir de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

En alliant une photographie de la situation actuelle, tant globale que secto-

rielle, et un double catalogue de mesures à court et moyen-long terme,

l'exécutif peut ainsi s'appuyer sur un diagnostic clair des mécanismes qui

engendrent les difficultés actuelles ainsi que sur une vision cohérente pour

prendre les options nécessaires, souvent douloureuses, parfois radicales,

que la situation nous impose, aujourd'hui et vraisemblablement dans les

prochaines années.

Les éléments extérieurs susceptibles d'influencer la situation de la Ville

sont nombreux et partiellement imprévisibles, qu'il s'agisse notamment de

l'évolution de l'économie, à différentes échelles, ou des décisions issues

360  Séance du 13 décembre 2016

d'autorités supérieures, par exemple dans le cadre des reports de charges

de l'Etat sur les communes.

L'exercice indispensable mené par le Conseil communal, de manière dé-

taillée, dans le présent document n'est donc pas une vision figée de l'ave-

nir. Ainsi, il restera évidemment indispensable de maintenir, au fil du

temps, la pertinence des axes de réflexion développés aujourd'hui, en ana-

lysant régulièrement le maintien de leur adéquation à l'évolution du con-

texte.

Plus précisément, à mi-législature, l'exécutif devra évaluer de manière dé-

taillée si le redressement structurel entrepris depuis 2015 nécessite des

changements de paradigme encore plus fondamentaux sur l'action de la

collectivité communale.

Persuadés que cet outil sera d'une grande utilité non seulement à l'exécutif

et aux services de l'administration, mais également à votre autorité et, plus

généralement, à l'ensemble de la population pour évaluer, à l'aune d'une

vision globale pour notre ville, les mesures qui seront proposées dans un

avenir proche, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames

les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien

vouloir prendre acte de ce rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Séance du 13 décembre 2016 361

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,
économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal remercie chacun des
groupes de s'être penché attentivement sur ce volumineux rapport. En plus
du budget 2017, et des nombreuses séances que vous avez eues, vous
avez dû consacrer un temps certain à la lecture de ce rapport.

Lors des discussions en commission financière, mais aussi au sein
des partis, beaucoup de questions revenaient aux oreilles du Conseil
communal, relatives à l'utilité de certains services. Dès lors, le Conseil
communal a décidé de déposer ce rapport en même temps que le budget,
afin de vous donner quelques réponses.

Le Conseil communal considère ce rapport comme le rapport de légi-
slature 2016-2020. Aussi, nous demandons à chaque groupe du Conseil
général de confirmer son accord sur ce principe.

Le rapport de législature 2012-2016 avait été traité au Conseil général
en août 2013. Vous constatez ainsi que nous sommes en avance par rap-
port à nos prédécesseurs.

Ce rapport est plus pragmatique que les rapports précédents, puis-
qu'une grande place est consacrée à la description actuelle et future des
services de la Ville. Il est bien clair aussi que ce rapport servira de base de
discussion pour toutes les réorganisations à venir au sein de la commission
financière, mais aussi dans toutes les commissions de la Ville.

Le rapport comprend plusieurs parties distinctes. Vous avez tout
d'abord un état de la situation financière et des mesures prises dans le
budget 2017, mais aussi pour la fin de la législature. Ces thèmes sont aus-
si abordés dans les deux autres rapports qui seront traités tout à l'heure,
mais il nous a semblé judicieux d'avoir des redits plutôt que de faire des
renvois à un autre rapport.

Vous remarquerez que le rapport ne fait pas mention des amende-
ments de ce soir, vous avez donc la preuve que ce rapport fait état d'une
situation à un moment donné, mais que la réalité évolue très vite.

Ensuite, il vous est possible de connaître ce qui se fait dans chaque
service, des mesures prises ou à réaliser. En toute transparence, les chefs
de service ont donc relaté leur activité et leurs projets de service.

Une partie du rapport est consacrée, comme vous avez pu le lire, au
positionnement de la Ville, qui doit être clair, et précisé dans plusieurs do-
maines, à savoir l'économie, l'offre commerciale, l'offre en services publics
et les connexions indispensables aux autres régions du canton et de la
Suisse.

Pour conclure, malgré nos difficultés, il faut affirmer qu'il y aura des
projets dans cette ville, moins nombreux qu'avant mais choisis avec soin et
répondant aux attentes de la population. Pour chacun d'eux, il y aura bien

362  Séance du 13 décembre 2016

entendu un rapport au Conseil général qui sera traité au préalable dans les
diverses commissions.

Pour conclure, le Conseil communal vous assure que ce document ne
vous engage en rien pour l'avenir. En en prenant acte, vous vous informez
que vous en avez pris connaissance, mais que tous les sujets abordés ne
sont pas figés pour la législature et que vous participerez à leur évolution.

J'en ai terminé avec cette petite introduction et en ce qui concerne les
questions posées sur les services, les réponses vous seront données par
le conseiller communal en charge du dicastère concerné. Je vous remercie
de votre attention.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Je précise encore qu'il s'agit

là d'un débat long. A qui puis-je donner la parole ? M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a accueilli le rapport relatif à la stratégie globale
du Conseil communal pour la législature en cours avec un sentiment
double : positif, mais aussi mitigé.

Positif parce que ce rapport est de qualité, qu’il représente un gros
travail, qu’il traite de manière factuelle les faits, et qu’il est incontestable-
ment un bon outil pour avoir une lecture du budget 2017 que nous avons
eu à étudier et que nous allons débattre ce soir, qui est sans doute le bud-
get le plus difficile à mettre sur pied depuis bien longtemps pour notre
commune.

Mais sentiment mitigé aussi, surtout pour la deuxième partie, c'est-à-
dire dans le traitement service par service des mesures déjà prises et à
venir. En effet, il est illusoire d’appréhender sérieusement la question dans
la même séance que le budget, surtout celui de cette année, même en
commençant la séance à 17h. C’est bien dommage pour le temps et
l’énergie qu’il a fallu investir pour faire ce rapport. De plus, un passage en
commission (financière ?) aurait permis de débroussailler un peu, de poser
des questions et d’éventuellement permettre au Conseil communal de les
intégrer avec les réponses au rapport. En bref, de rendre d’une part le rap-
port meilleur et d’autre part, d’en rendre plus efficace et productive sa prise
en charge par le Conseil général.

Le groupe PLR a eu bien du mal à digérer toutes ces informations et
cette digestion est encore en cours. Les questions et remarques seront
posées, elles ne sont pas nombreuses à ce stade, mais d’autres viendront
encore et nous verrons de quelle manière nous les amènerons, en fonction
aussi des possibilités qui seront offertes pour le faire, ou pas, auquel cas il
faudra les induire par des textes à déposer devant notre Conseil.

Sur le contenu : alors que l’heure est à la recherche d’économies, que
des mesures ont déjà étés prises et que d’autres vont être prises, et que

Séance du 13 décembre 2016 363

d’autres encore sont à l’étude, ce qui est un travail de fourmi, il est bon de
rendre compte des conditions cadres qui nécessitent justement ces éco-
nomies. C’est ce qui est fait en première partie de ce rapport. Partie que
chaque citoyen de notre ville devrait avoir lue, ou du moins toute personne
désirant donner son avis et influencer d’une manière ou d’une autre l’avenir
de notre ville. Pourquoi cela va-t-il mal, quelles sont les différentes don-
nées qui induisent cet état et quelle est leur ampleur propre, leur durée, et
quelle prise avons-nous sur elles, à supposer que nous en ayons ?

La réforme fiscale cantonale sur les personnes morales est pointée du
doigt. Notre canton, et notre ville encore plus, se provincialisent irrémédia-
blement depuis des décennies. Les richesses créées dans notre région ne
lui profitent pas. Les idées novatrices qui y éclosent, et elles sont nom-
breuses, sont transplantées ailleurs dès lors qu’elles ont pris forme et les
entreprises se regroupent sous des entités plus grandes et lointaines. La
répartition de l’impôt sur leur bénéfice n’est pas forcément à notre avan-
tage, leurs cadres n’habitent plus notre région et c’est chaque fois une
perte pour nos collectivités. Les investissements et réinvestissements se
font plus rares, au profit d’autres régions, parfois assez proches de nous.

Il fallait donc, de manière urgente, redonner à notre canton
l’attractivité qu’il mérite et c’était, c’est, le but de cette réforme fiscale. La
réduire à l’image de cadeau pour les plus riches revient à un déni de la
situation de départ, de la nécessité de remettre en route la dynamique de
notre canton, et de notre ville, de la nécessité de favoriser non seulement
la création d’emplois, mais aussi, et c’est cela le plus important, de motiver
les entreprises à avoir leur siège social dans nos collectivités. Pour le PLR,
cette réforme est indispensable. Ce qui est vrai, par contre, c’est que les
baisses fiscales accordées aux personnes morales, engendrées par cette
réforme, doivent être supportées solidairement par les collectivités neuchâ-
teloises dans leur ensemble, ce qui n’est pas le cas.

Le volet suivant est la réforme de la fiscalité sur les personnes phy-
siques afin d’améliorer l’assiette fiscale et d’aboutir à des augmentations
d’encaissement à terme.

D’autres injustices sont dénoncées, telles que la nouvelle répartition
de l’impôt sur les frontaliers et là, nous adhérons sans plus de commen-
taires à l’exposé qu’en fait le Conseil communal.

Les charges, quant à elles, sont en augmentation, du fait des mesures
cantonales en matière d’instruction publique, d’aide sociale et d’accueil pré
et parascolaire.

Le Conseil communal affirme un grand espoir de redresser la situation
en négociant avec l’Etat soit des retours en arrière des mesures prises, soit
des adaptations afin d’obtenir plus d’équité. Il est évident que c’est indis-
pensable, mais la situation d’origine ne pourra probablement pas être réta-
blie.

364  Séance du 13 décembre 2016

Pour le PLR, la recherche d’économies est donc plus que jamais im-
portante, nécessité faisant loi. Ceci non seulement afin de rétablir la
situation, mais aussi pour créer de la marge qui nous permettra, à terme,
d’investir à nouveau dans des projets utiles à l’ensemble de la population.

Comme nous avons déjà été attaqués pour avoir tenu ces propos,
nous anticipons le débat. Déclarer qu’il faut faire des économies afin de
mettre les dépenses en adéquation avec les recettes, ce n’est pas s’en
attribuer la paternité. Ce sont les faits, les chiffres et surtout la nécessité
qui sont à la source de cette affirmation, pas le PLR. Ce n’est pas non plus
dire que c’est facile. Non, nous n’avons pas des propositions pour
CHF 8'000'000.- d’économies à proposer ici et maintenant, nous avons
certes quelques idées à ce stade. Non, nous n’éprouvons aucune joie à le
dire, pas plus de réjouissance à l’idée de devoir affronter ces travaux. Oui,
nous aimons notre ville telle qu’elle est et nous ne sommes pas franche-
ment réjouis à l’idée qu’elle pourrait être différente, dans le mauvais sens
du terme.

Nous terminerons avec la question de la fiscalité. Le PLR croit en
l’augmentation des recettes par le bais des impôts, mais pas en augmen-
tant le taux d’imposition. Une maxime bien connue affirme que "Trop
d’impôts tue l’impôt". Nous sommes persuadés qu’avec les taux
d’imposition qui sont pratiqués dans notre collectivité publique et celles qui
nous entourent, nous nous trouvons dans la zone où ce principe devient
vrai. Le taux fiscal s’invite dans les critères qui rentrent en ligne de compte
aux yeux des ménages de notre région pour choisir dans quelle commune
ils vont élire domicile.

On dit que les chaux-de-fonniers sont 38'000. C’est faux. Nous
sommes 50'000, en fait. Si l’on compte le nombre de gens qui viennent
dans notre ville tous les jours pour y travailler, qui y reviennent les soirs et
les week-ends avec leurs familles et leurs amis pour participer à la vie de
notre ville.

L’avenir de notre ville se jouera en grande partie dans sa capacité à
faire évoluer les critères qui influencent ces gens pour franchir, dans un
sens ou dans l’autre, pour le meilleur et pour le pire, la ligne qui sépare les
chaux-de-fonniers résidents des non-résidents. Dans cette dernière caté-
gorie se trouvent nombre de contribuables à bonne capacité contributive, et
justement, des projets immobiliers sont en route offrant des logements très
qualitatifs pouvant intéresser ce profil de personnes. Là, réside un potentiel
vraiment intéressant qui jouera un rôle déterminant dans le redressement
financier de notre commune. Augmenter la fiscalité, c’est renoncer à ce
potentiel, si l’on prend en compte les départs en parallèle des arrivées con-
trariées.

Séance du 13 décembre 2016 365

Dans son rapport, le Conseil communal prône le pessimisme de
l’intelligence et l’optimisme de l’action. Eh bien ! Commençons donc dès
aujourd’hui ! Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il fallait le faire, c'était indispensable. Les Verts remercient le Con-
seil communal pour ce rapport, exercice difficile et complexe, pénible à
concrétiser ensuite. Et pourtant, il faudra bien.

Définir des mesures à court et à long terme, c'est quantifier les efforts
successifs à fournir. C'est prévoir les implications dans chaque service.
C'est s'y préparer pour mieux anticiper et mieux les affronter. Couper main-
tenant sans distinction, c'est signer un arrêt de mort aux services concer-
nés.

Certaines économies se feront dans la douleur. Dans tous nos ser-
vices, il y aura des choix à faire et peut-être des prestations à abandonner,
garder ce qui est vital dans chaque service, dans l'intérêt de nos citoyens. Il
faudra être créatifs, inventifs, que par exemple des événements se réali-
sent à coût zéro, ou presque.

Mais la ville a besoin de respirer, de s'épanouir. Il faut éviter la moro-
sité. Certains départements devront être mis en veilleuse, car on espère
tous qu'à terme, la ville pourra entrevoir des jours meilleurs.

Afin d'effectuer ce gros travail d'analyse, les Verts demandent l'ad-
jonction d'organigrammes précisant les diverses fonctions des employés.
Une vision claire et globale de la hiérarchie, avec la répartition des postes
de cadres, d'employés, de chefs d'équipe, faciliterait la compréhension.
Merci de bien vouloir compléter ce rapport.

Nous avons donc lu attentivement ce rapport et relevons certaines la-
cunes, volontaires ou involontaires, et nous faisons part de gros regrets.

Le poste de délégué à l'énergie passe à la trappe : pas anodin pour
les Verts. Il est nécessaire de poursuivre son action dans tous les services,
même sans que la personne soit là physiquement. Il faut que l'état d'esprit
perdure.

Nous sommes étonnés de ne pas trouver le poste 510, services géné-
raux des musées. Pourquoi cette absence ? Que devient-il ? Est-il recon-
duit tel quel ou supprimé ? Ce poste a été créé en 2011, afin d'apporter un
soutien logistique et harmonieux aux musées. Va-t-on maintenir un tel ser-
vice alors que l'on va supprimer des expositions et que l'on remercie le
directeur des institutions zoologiques comme on renonce au zoo-musée ?
Une restructuration pourrait permettre d'assumer ce poste administratif par
chacune des directions des musées.

Parlons plus particulièrement du Musée d'histoire naturelle. Pourquoi
ne pas reconduire le poste d'Arnaud Maeder ? Est-ce bien raisonnable ?
Pourquoi une telle décision ? Est-ce la disparition de la fonction du direc-

366  Séance du 13 décembre 2016

teur des institutions publiques ? Le zoo-musée est un projet abouti. On ne
doit pas l'enterrer. Il y a notre soutien, le soutien de nos citoyens, le soutien
de l'association des Amis, voire des soutiens extérieurs. Il faut en tenir
compte. Des solutions sont vivement recherchées. Le zoo-musée a besoin
de cette transition pour mettre à l'abri nos richesses, nos riches collections,
éviter de dilapider ce trésor d'environ 100'000 pièces dont certaines
uniques au monde, qui valent autant que les tableaux du Musée des
beaux-arts et les objets historiques du Musée d'histoire.

Le service des affaires régionales et relations extérieures nous est
présenté de manière très confuse. On ne sait pas bien ce qui se fait con-
crètement. Seuls les chefs de groupes et conseillers communaux sont
dans la confidence. Ne pouvez-vous vraiment pas être plus précis ? C'est
un travail de l'ombre, un peu trop opaque pour nous. Nous avons de la
peine à admettre que l'on touche aux salaires des employés et que l'on
garde un service aussi flou. Une remise en question de ce service doit être
envisagée rapidement.

Nous poserons d'autres questions sur d'autres services lors du détail
du budget.

Les Verts prennent acte de ce rapport stratégique, tout en réclamant
des organigrammes détaillés de chaque service et remercient le Conseil
communal, les chefs de services et tous les collaborateurs qui ont participé
à cette élaboration.

Réaliser des économies partout, c'est possible, c'est très important.
Mais pour les Verts, il ne s'agit que d'une première étape. La deuxième
étape consistera, avec tous les services et avec la même conviction, d'étu-
dier toutes les possibilités d'améliorer les recettes. Cette augmentation de
recettes ne doit pas seulement se faire au niveau fiscal et par l'augmenta-
tion de taxes, mais au niveau des prestations qu'offre notre Ville aux autres
Communes et au Canton, et revoir aussi les prestations externalisées.

A l'avenir, il faudra consulter largement les partenaires. Chacun a un
bout de solution, qu'il soit issu du terrain, membre d'une commission, du
législatif ou de l'exécutif. Le tout sera de trouver le liant qui permettra de
maintenir un service public de qualité pour l'ensemble de notre population.

Dernier point, qui nous semble le plus important : le Conseil commu-
nal doit se battre avec toute l'énergie nécessaire et par tous les moyens
pour que le Canton rétablisse une situation équitable pour nous tous, no-
tamment en ce qui concerne la péréquation et la répartition des impôts
frontaliers. Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Voici donc un exercice peu habituel sur lequel nous devons nous
pencher aujourd'hui.

Séance du 13 décembre 2016 367

A circonstances particulières, budget particulier. A budget particulier,
planification financière particulière. Et à planification financière particulière,
plan de législature hors du commun. Parce que c'est bien comme cela que
le Conseil communal le présente et c'est bien comme cela que nous
l'avons compris. Le rapport du Conseil communal relatif à la stratégie glo-
bale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face au contexte
financier est à considérer comme le plan de cette nouvelle législature. Dont
acte.

Alors que ce type de document présente généralement les grands
projets que la nouvelle autorité exécutive entend mener dans un élan d'en-
thousiasme marquant le début de législature, élan rapidement confronté à
la dure réalité des chiffres, le Conseil communal a choisi, circonstances
obligent, de nous dresser sans fard l'anamnèse d'une Métropole horlogère
contrainte de se réinventer pour espérer sortir la tête de l'eau.

C'est un choix qui peut surprendre, tant on perçoit que la vision d'ave-
nir ne semble passer que par les strictes lunettes financières. Mais à ce
stade, le Conseil communal avait-il le choix ? C'est une question pratique-
ment philosophique, qui pourrait faire débat, y compris au sein de notre
groupe socialiste. Nous dirons donc en préambule que nous comprenons
ce choix et remercions le Conseil communal de nous présenter clairement
son analyse de la situation. Une analyse nécessaire pour éclairer nos choix
futurs en tant qu'élus.

Mais bien que le document ne soit pas dépourvu de réflexions sur
l'avenir et sur les projets – nous y reviendrons – nous appelons fortement
nos deux autorités, exécutive comme législative, à conserver la capacité de
prendre de la hauteur et d'envisager l'avenir. La faillite collective n'est pas
une option. Le défaitisme n'est pas une alternative.

Pour en venir au contenu même du document, le groupe socialiste en
a apprécié la lecture simple, et finalement concise, ce qui paraît paradoxal
pour un document de 89 pages. Le Conseil communal nous dresse un
aperçu du contexte financier qui commence à être relativement bien connu
par notre autorité et qui a également été largement exposé dans le cadre
des travaux budgétaires. Diminution drastique des recettes, progression
constante des charges, particulièrement des charges sur lesquelles la
Commune a peu de prise. Résultat final difficilement supportable pour une
collectivité dont les réserves ne permettent pas d'entrevoir l'avenir de ma-
nière sereine. A cela, il faut ajouter les nombreuses incertitudes, non direc-
tement évoquées dans le rapport mais qui demeurent, tant sur le plan fiscal
que sur celui des charges. En effet, le budget cantonal, qui aurait dû être
sous toit depuis une semaine, ne sera finalement voté qu'après-demain.

Le présent rapport revient donc dans le détail sur les trois axes pro-
posés par le Conseil communal pour envisager une sortie de crise, et qui
ont largement été thématisés dans le cadre des travaux budgétaires. Une

368  Séance du 13 décembre 2016

action sur les recettes, une action sur l'administration du point de vue des
conditions de travail, une action sur l'administration du point de vue des
prestations fournies. Le groupe socialiste restera cohérent avec ce que ses
représentants ont répété durant toute la durée des travaux en commission
financière : au vu des circonstances, la seule action viable et raisonnable
qui puisse être envisagée pour contribuer à réduire le déficit est une action
équilibrée et qui partage les efforts. A notre sens, les trois piliers de cette
action sont nécessaires et indissociables. Nous ne pouvons espérer ni
exiger de manière responsable que les uniques efforts viennent d'un per-
sonnel communal qui doit lui-même, cela transparait à travers tout le rap-
port, supporter une charge de travail plus importante pour maintenir un
semblant de prestations qui sont exigées aujourd'hui d'une ville-centre
comme la nôtre.

Nous ne sommes pas seulement les élus du peuple, ici. Nous
sommes aussi les citoyens, vivant dans cette ville et profitant de ses infras-
tructures. A ce titre, nous estimons que nous devons aussi contribuer à
l'effort.

A ce sujet, je me permets une parenthèse sur la perception globale
que semble être celle de la collectivité aujourd'hui. En effet, force est de
constater que de manière globale, ce n'est pas qu'un phénomène chaux-
de-fonnier, voire cantonal, mais vraiment global, l'approche même du de-
voir collectif, l'approche de ce qu'est la contribution collective est une no-
tion qui semble non seulement se perdre, mais pratiquement devenir insou-
tenable. Il est assez interpellant de voir les spécialistes en finances pu-
bliques, d'éminents professeurs, s'interroger publiquement sur la spirale qui
consiste à mener des politiques d'optimisation fiscale à un stade tel que les
collectivités se retrouvent peu à peu sans ressources pour mener à bien
les tâches qui sont les siennes, y compris les tâches régaliennes.

C'est une réflexion qui me semble importante à l'heure où certains
élus de cet hémicycle, comme du Conseil communal, qui dénoncent la
politique cantonale en matière de répartition des recettes, en sont venus à
voter sous leur casquette de député de nouvelles baisses d'impôts dans le
cadre du budget du Canton. Nous attendons de ces personnes qu'elles
expliquent, à nous comme à la population, comment elles entendent sau-
ver la ville en oubliant, l'espace d'un vote, pardon, de trois votes, l'impact
que celui-ci aura pour les finances communales.

Mais mettons de côté les sujets qui fâchent et qui sont repris de toute
façon dans le cadre du budget, et revenons sur le présent rapport et sur les
mesures plus spécifiques qui sont proposées. Après avoir exposé les trois
axes évoqués, le Conseil communal nous présente les mesures globales :
RH, fiscales, et finalement, liées aux subventions.

Les deux premiers aspects ayant été traités et étant en passe d'être
pris ultérieurement, nous nous sommes penchés sur l'axe subventions.

Séance du 13 décembre 2016 369

Nous remercions le Conseil communal d'avoir mené une réflexion straté-
gique sur ce point, qui nous semblait manquer jusqu'ici. En effet, avoir ce
type de réflexion est nécessaire, non seulement pour savoir comment dis-
tribuer l'argent, mais également pour savoir où et malheureusement com-
ment il convient de couper, le cas échéant.

Nous souhaiterions évoquer un point qui a peu transparu à ce propos.
Ces subventions touchent, cela a été évoqué, des organismes qui remplis-
sent une prestation considérée comme d'intérêt public. Certaines d'entre
elles prennent une importance particulière dans des situations comme
celles qui sont vécues aujourd'hui. Il s'agit notamment des organisations
donnant un rayonnement particulier à la ville, par exemple sur le plan cultu-
rel ou sportif, et qui contribuent à sortir d'une morosité assassine. Il s'agit
aussi des organismes de soutien à la population précarisée. A ce propos,
n’oublions pas que la situation de la ville est aussi et surtout le reflet de la
situation de l’économie et partant de celle de la population.

Concernant les mesures sectorielles, de manière globale, la lecture
du rapport laisse entrevoir à quel point les efforts déjà entrepris sont impor-
tants, et le peu de marge de manœuvre qu’il reste à ce propos. Une grande
part des mesures envisagées concerne l’organisation pure du travail, ce
qui paraît une évidence mais reste un élément essentiel pour assurer un
bon fonctionnement avec des ressources réduites.

Sans être exhaustifs, l'intervention est déjà longue, voici quelques re-
marques ou interrogations liées à certains secteurs en particulier. Au ni-
veau de la communication, le reflet d’une image positive nous semble es-
sentiel en ces périodes troublées. Cependant, nous demandons qu’un ef-
fort particulier soit également mis sur la communication interne. En effet,
comme déjà dit, l’organisation du travail passe aussi par une bonne con-
naissance des informations par le personnel.

Au niveau du contrôle des habitants, nous n’avons pu que constater
les conditions difficiles dans lesquelles travaille le service, comme d'autres
d'ailleurs. Nous nous réjouissons que le Conseil communal ait décidé
d’empoigner la question et nous nous permettons d’avoir également
quelques suggestions. En effet, un système sur rendez-vous, pour cer-
taines actions, comme cela se fait pour l’émission des passeports par
exemple, pourrait alléger les heures de guichet. La comparaison avec
d’autres villes plus grandes semble démontrer un potentiel de simplification
des procédures, agréable tant pour le personnel que pour le citoyen. Enfin,
outre les prix de location de la tour Espacité, force est de constater que
pour un service de ce type, des locaux sans salle d’attente séparée et sans
fluidification du passage s’avèrent, osons le mot, relativement catastro-
phique pour le confort des usagers et les bonnes conditions de travail du
service.

370  Séance du 13 décembre 2016

Concernant le service de l’économie, au vu de la réduction des effec-
tifs et de l’importance du thème économique pour notre ville, nous saluons
les synergies créées en développant une transversalité du travail. Nous en
appelons aussi à une collaboration d’autant plus étroite avec le service
cantonal de l’économie.

En matière de ressources humaines, outre le lot des mesures qui ont
déjà été évoquées, on remarque la volonté de limiter la formation continue.
Si celle-ci doit évidemment être analysée d’un point de vue stratégique,
nous demandons au Conseil communal de ne pas négliger les besoins
d’une adaptation constante des connaissances du personnel et des cadres.
Si nous souhaitons une administration qui se réinvente, même contrainte,
elle doit être armée pour cela. La formation continue est donc essentielle
pour maintenir les compétences.

Plusieurs mesures touchent des éléments d’aménagement urbain et
de qualité de l’espace public. Nous insistons sur la nécessité de conserver,
mieux, de développer la qualité de vie dans notre ville. Le soin porté aux
espaces publics, l’accessibilité aux commerces locaux qui se battent de
manière admirable pour faire face aux offensives d’Internet ou des Black
Friday, les animations, le renouvellement de petites infrastructures, comme
le toboggan et les vestiaires des Mélèzes, faute de pouvoir faire plus, font
que nous, citoyens, nous sentons bien dans cette ville et y resterons.

Par la force des choses, beaucoup d’éléments dans ce rapport font
état des relations avec le Canton. Nous ne reviendrons pas sur tous ces
éléments même si parfois le rapport procède à quelques raccourcis qui
peuvent donner une vision biaisée de la situation. C’est notamment le cas
quand on parle de la facture sociale et de l’augmentation des charges dans
le cadre des prestations sociales sous conditions de ressources. Outre les
investissements en infrastructures, qui sont réels, rappelons que la facture
sociale a permis de mutualiser l’effort entre toutes les communes, ce qui
n’était pas le cas auparavant. C’est d’ailleurs un modèle qui pourrait très
pertinemment rétablir un peu d’équité dans d’autres secteurs, notamment
dans le développement des structures d’accueil, dont le problème est ex-
posé dans le présent rapport. Rappelons aussi que l’augmentation de la
facture sociale était nettement plus importante auparavant, et que l’objectif
de la contenir à 4% a été réalisé, ce même au vu de la situation précarisée
d’une population qui, comme je le disais auparavant, est forcément le reflet
de la situation de la commune.

Il n’en reste pas moins que La Chaux-de-Fonds n’est pas seulement
une composante du canton de Neuchâtel. Elle en est la plus grande ville,
son centre économique principal. Et si le canton est toujours perçu comme
le berceau de la créativité et de l’innovation, qui mieux que les chaux-de-
fonniers, qui ont créé une Métropole horlogère, centre du savoir-faire en

Séance du 13 décembre 2016 371

micro technologies à 1'000 mètres d’altitude incarnent mieux cette créativi-
té et cette innovation ?

Alors oui, le Canton doit tenir compte de notre situation, car si La
Chaux-de-Fonds s’écroule, c’est tout l’édifice cantonal qui s’effondrera.
MIH, bibliothèques, répartition des recettes, prise en compte de la situation
financière dans la répartition des charges, développement ou consolidation
d’infrastructures cantonales, autant de thèmes qui sont ou seront sur le
métier, et pour lesquels nous devrons trouver des solutions communes.

Ajoutons encore que notre ville ne survivra pas si elle ne se conçoit
que comme une entité marginale et marginalisée. Le rapport évoque les
liaisons de transport. Dommage à ce propos qu’il n’ait pas rappelé
l’échéance du 12 février pour le fonds Forta, qui est directement à la
source d’une solution pour le problème du contournement H20.

Les collaborations au sein des entités suprarégionales sont question-
nées. Soit. Nous en appelons à bien mesurer l’importance des alliances et
les répercussions des oppositions.

Notre cité a un problème immédiat, mais elle doit s’envisager à long
terme. Nous sommes sûrs que c’est bien dans cet esprit que notre autorité
exécutive mènera son action.

Cela étant dit, après cette longue mais nécessaire intervention, le
groupe socialiste prendra acte du présent rapport et en appelle, dans tous
les cas, à une union collective sacrée dans les décisions à prendre : nous
la devons aux citoyens qui nous ont désignés. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Exercice difficile pour les débutants.
Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil communal et les chefs de

service pour l'excellent travail et pour ce rapport qui est relativement com-
plet. Le PDC regrette quand même que ce rapport soit traité ce soir en
même temps que le budget, parce qu'il estime que ce sont deux dossiers
extrêmement lourds, et je ne suis pas sûr que nous arriverons à faire de
l'excellent travail en une soirée avec tous ces documents. Je serai plus bref
que ma collègue socialiste, qui a très bien parlé par ailleurs.

Tout d'abord, concernant les impôts, le PDC est opposé à une telle
augmentation. En effet, à ce jour, seules cinq communes ont des indices
plus élevés. Or, en augmentant cette charge à 82 points, nous serons la
ville la plus taxée, et il est fort à craindre que des familles quittent La
Chaux-de-Fonds pour de meilleures conditions, notamment les villes voi-
sines que sont Le Locle et Val-de-Ruz, à très courte distance, voire hors
canton, ce qui est inacceptable.

Par ailleurs, et pour mémoire, l'impôt sur l'hôpital, qui devait être limité
dans le temps, n’a jamais été abrogé. Et ça, je pense que ça reste au tra-
vers de la gorge de pas mal de citoyens. Aussi, il est permis de supposer

372  Séance du 13 décembre 2016

que le retour ne se fera pas. Dès lors, le PDC se positionne clairement en
faveur du référendum, obligatoire ou non, afin que le peuple puisse décider
de son futur.

En ce qui concerne les mesures d’économies, en lieu et place d’une
augmentation d’impôts, il y a des mesures qui peuvent être prises en terme
de recettes telles que, j'y reviens, la pose d’horodateurs, et j'y reviendrai
sûrement encore pendant cette législature, je ne vais pas lâcher le mor-
ceau.

RIRES

Et là, j’invite le Conseil communal à se renseigner dans les com-

munes voisines que sont Neuchâtel, Bienne, Yverdon, voire Fribourg ou
Morat, où la taxe est généralisée dans ces villes. Je ne parlerai pas de
chiffres, bien que j'en connaisse certains, parce que je ne voudrais pas
commettre d'erreurs.

L’extension des zones bleues et la vignette à l’habitant également, et
la suppression de la gratuité de certains services d’ordre de manifestations
telles que HCC, le Tour de Romandie, le BCN Tour, la Trans-
Neuchâteloise. On sait que ces gens s'autofinancent, voire font des béné-
fices. Donc il n'y a pas de raison que le service de la sécurité ou les tra-
vaux publics ne facturent pas leurs prestations, en partie en tout cas.
Même si ça peut être considéré comme des taxes.

Par ailleurs, il semble, en ce qui concerne les écoles, que la Ville a
une marge de manœuvre très faible. Ça me fait penser à la fusion de la
police locale avec la Police neuchâteloise : pourquoi la Ville ne tente pas
une approche, ou alors que c'est déjà fait, avec le Canton, pour remettre
l'instruction publique ou les écoles au Canton, et que le Canton se dé-
brouille avec tout ça ? Parce qu'en fait la Ville ne peut pas changer grand-
chose dans ce qui se fait, tout est décidé au niveau du Canton.

Au sujet des musées, pourquoi ne peut-on pas obtenir également un
soutien plus fort du Canton pour ces sites qui rayonnent loin à la ronde et
pourquoi ne conservons-nous pas le poste de chef de service zoo-musée ?
Ce qui est regrettable, et nous craignons que ce magnifique Musée d'his-
toire naturelle disparaisse dans une cave quelque part en ville.

Pour terminer, je remercie encore tous ceux qui ont participé à l'élabo-
ration de ce document, et je vous souhaite une bonne suite de débat. Mer-
ci.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En préambule, notre groupe souhaite remercier le Conseil
communal ainsi que tous les services de l’administration qui ont pris part à
la rédaction de ce rapport. En effet, au vu du pragmatisme et des préci-

Séance du 13 décembre 2016 373

sions apportées dans le document, nous pouvons constater une grande
implication de la part de chacun. Tout le monde semble avoir bien compris
les enjeux de cette stratégie et s’est mis au travail afin de rédiger un rap-
port de grande qualité. Grâce à lui, nous avons une très bonne et large
vision globale de la situation et des efforts à fournir dans le futur.

Ce rapport est à nos yeux autant, si ce n’est plus, important qu’un
programme de législature truffé de bonnes intentions, rempli d’envolées
lyriques qui, au final, en voyait uniquement certaines lignes se concrétiser
et le reste ne pouvait être respecté, comme ce fût le cas par le passé.

Nous estimons que cette stratégie n’en reste pas à des écritures sans
suite et demandons une mise en place rapide de ces mesures. Nous appe-
lons de nos vœux que chaque commission soit saisie dans un délai très
bref du chapitre qui la concerne et que, de cette manière, nos autorités
puissent travailler ensemble en associant les services à la réalisation et la
mise en place de ce qui est consigné dans ce rapport.

De plus, nous demandons un compte-rendu régulièrement, à savoir
lors des comptes de chaque année, sur l’évolution, afin d’avoir un contrôle
et un suivi des travaux.

De même que les conséquences sur les finances ou la collaboration
intercommunale et autres, les lignes prioritaires doivent être mises en évi-
dence dans les rapports au Conseil général dans une rubrique nommée,
par exemple "Conséquences sur le train de mesures, horizon 2020".

Pratiquement, les mesures économiques envers le personnel nous
semblent être nécessaires au vu des difficultés financières que nous con-
naissons tous. Les fonctionnaires travaillant à un taux d’occupation faible
ou dans le bas de l’échelle ne seront que peu ou pas du tout touchés.
Quant à la suppression partielle des décharges d’âge, ceci permettra de
compléter les effectifs qui ne seront pas remplacés ou nouvellement enga-
gés.

D’autre part, nous sommes formellement opposés à l’augmentation du
coefficient fiscal de trois points. Comme vous le savez, l’UDC a toujours
été et reste totalement défavorable à l’augmentation de l’impôt ou à
l’instauration de nouvelles taxes.

Pour terminer, nous sommes certains que l’ensemble des services
optimiseront leur fonctionnement afin de réduire leurs frais de manière
drastique mais réfléchie et intelligente pour offrir continuellement à la popu-
lation les services qu'elle est en droit d’attendre. D’une manière générale,
le groupe UDC part avec ce rapport dans un état d’esprit positif mais atten-
tif.

Le groupe UDC souhaite néanmoins poser quelques questions
d’ordre général. Le Conseil communal estime-t-il que des fusions de ser-
vices sont encore possibles ? Au service des sports, le chef de service a
réduit son temps de travail. Il arrive gentiment à l’âge de la retraite. Quand

374  Séance du 13 décembre 2016

son départ est-il prévu ? Le Conseil communal estime-t-il qu’une seule
personne pourrait remplir les fonctions de chef de service et d’adjoint ? Au
niveau du SIS, nous savons qu’il y a de nombreux départs, surtout chez les
ambulanciers, en raison de surenchère salariale dans le domaine. Le Con-
seil communal a-t-il prévu de mettre en place une ou des mesures afin de
diminuer ces départs et contrer cette surenchère ? Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a trouvé que c'était un bon rapport. Nous tenons à
remercier le Conseil communal pour le travail fourni, pour un rapport den-
se, complet et intéressant à lire. En entendant les interventions des diffé-
rents rapporteurs, je constate qu'il y aura passablement de redits entre ce
rapport, quand on parle du coefficient fiscal, qu'on va devoir parler du coef-
ficient fiscal dans le rapport suivant, et peut-être encore une fois dans le
budget. Nous n'allons pas allonger sur ces éléments-là, on va essayer d'un
peu distribuer les remarques.

Tout d'abord, il faut remarquer que ce rapport est là pour faire face au
contexte financier. C'est donc un moteur, le moteur principal pour la rédac-
tion de ce rapport. Ce n'est pas un rapport pour monter des projets, c'est
un rapport pour faire face au contexte financier que nous connaissons ac-
tuellement. Afin de sectoriser la discussion, nous reviendrons sur les
causes du contexte financier dans la discussion du budget.

Et comme on l'a vu, la situation financière de la ville peut évoluer de
manière très rapide, étant donné les décisions cantonales qui sont prises et
seront prises d'ici peu de temps. Il s'agit dans ce rapport d'un instantané
pris à l'automne 2016 des projets et de l'évolution de la communauté
chaux-de-fonnière pour la législature. C'est un plan de législature, mais ça
reste un instantané. Il faudra que les deux Conseils travaillent à l'évolution
de chaque service, à l'évolution de chaque prestation, et que chaque Con-
seil se concerte pour arriver à concrétiser ce qui est prévu dans ce rapport.

Il y a un objectif dans ce rapport que nous saluons tout particulière-
ment, c'est le fait de ne pas vouloir démembrer, c'est-à-dire de ne pas sup-
primer des prestations. C'est la dernière fois que cet exercice peut être
fait : si la situation de la Ville continue d'empirer, il faudra cette fois couper
dans des prestations. Si la situation se péjore, il y aura des fermetures et je
tiens déjà à le dire ici, pour nous, l'abandon du projet zoo-musée temporai-
rement, le temps du déménagement, n'est pas une fermeture ni un aban-
don complet du projet.

Pour reparler de la situation fiscale et des prestations offertes par la
Ville, le PLR parle beaucoup de l'impôt comme étant le seul moteur con-
duisant à venir s'installer dans une localité. Ce n'est pas le seul, ce n'est
pas le premier, et que dire d'une personne qui viendra s'installer dans un

Séance du 13 décembre 2016 375

gros village de 40'000 habitants sans hôpitaux, ni institutions, ni installa-
tions sportives ou culturelles ?

Le but de ce rapport, c'est de remettre à flots la Commune de La
Chaux-de-Fonds à l'horizon 2020. Sinon, le Conseil communal annonce la
mise sur pied d'états généraux. Nous sommes d'accord avec le Conseil
communal, mais nous souhaitons tout de même que, vu l'exemple des
derniers états généraux demandés, cela n'aboutisse pas à la guillotine pour
l'exécutif.

RIRES

La plupart des questions qui pourraient venir dans le détail de ce rap-

port sera posée dans le cadre du budget, mais pour ce qui est des ques-
tions relatives à une perspective à moyen voire long terme, nous en avons
quelques-unes.

Une sur l'avenir du service de l'économie et le service informatique.
Etant donné que ces deux services n'ont plus de chef, n'ont plus de per-
sonnel, nous souhaiterions entendre le Conseil communal sur l'avenir de
ces services. Est-ce qu'il vont, à terme, disparaître ? Que vont-ils devenir ?
Est-ce qu'une fois la ville remise à flots, ils seront remis en mouvement ?
On aimerait connaître un peu l'avenir de ces deux services.

On a vu ça aussi dans les rapports de sous-commissions, c'est appa-
ru quelques fois où il faut parfois faire des investissements pour obtenir des
économies, nous pensons particulièrement au service de l'action sociale,
où cela fait déjà plusieurs années que nous déplorons une surcharge de
travail pour chaque assistant social. Nous constatons qu'avec 120 dossiers
par assistant social, un assistant social ne peut que gendarmer, faire du
contrôle et établir un budget. La réponse n'est peut-être pas à nous donner
ce soir, mais nous souhaiterions qu'au sein du SCAS, on prévoit qu'on
essaye d'étudier la possibilité d'augmenter la dotation des assistants so-
ciaux pour véritablement aider les personnes à l'aide sociale. On ne pourra
pas tous les aider, ça on le sait, mais aider une certaine partie des per-
sonnes qui bénéficient de l'aide sociale pour les remettre à flots. Quatre
personnes remises à flots, c'est un poste d'économisé par année.

J'ai fait un peu le tour des questions. Les autres questions précises
sur certains objets seront posées lors de la discussion du budget. Je vous
remercie.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
tous les groupes de l'accueil que vous avez fait à ce rapport. Vous y avez

376  Séance du 13 décembre 2016

visiblement consacré beaucoup de temps, dans une très courte durée.
Nous vous en remercions évidemment infiniment.

Je crois que vous avez bien compris que ce rapport sert de discus-
sion, plusieurs groupes ont dit que ça doit être un rapport qui sert de lien
entre l'exécutif et le législatif. C'est évidemment comme ça que l'on conçoit
les choses, c'est aussi évidemment comme ça que l'on imagine que ce
rapport peut être traité en commission, comme M. Brechbühler l'a évoqué.
En commission financière, c'est avec les idées de tous, en construisant
tous ensemble qu'on va réussir à trouver des solutions.

Evidemment, vous n'aimeriez pas qu'il soit trop morose, mais qu'on
soit très optimiste. On aimerait bien aussi. Ce n'est pas vraiment un plaisir
de vous présenter tout ce qui se passe. On reste optimiste, on veut cons-
truire, on va s'en sortir, c'est certain. Ça prend un petit peu de temps, mais
on va faire ce travail ensemble. Voilà ce que je peux dire d'une manière
générale.

On va donc répondre en fonction de l'ordre protocolaire, par dicastère,
à toutes vos questions.

Encore d'une manière générale, vous aviez demandé si on pouvait
vous fournir un organigramme sur les services pour travailler plus en dé-
tails avec ce rapport. Oui, évidemment, mais pas avec les noms des gens.
Donc il faudra quand même qu'on étudie un petit peu, je ne sais pas si
c'est très facile de juste effacer les noms dans toutes les cases ou si ça
pose un problème. Ça représente quand même passablement de services,
mais on comprend que vous aimeriez bien voir la structure, le nombre de
personnes, qui fait quoi. Ça donne une idée de ce que l'on fait dans le ser-
vice, encore plus précisément que dans les pages que vous avez lues au-
jourd'hui.

En ce qui concerne les incertitudes fiscales, je peux vous dire que le
Conseil communal va se battre pour obtenir ces impôts des frontaliers. Ça
va se décider en janvier. Evidemment qu'on va se battre, on y reviendra, je
ne vais pas m'allonger encore maintenant sur tous les problèmes que l'on a
avec l'Etat, j'y reviendrai au moment du budget. Mais évidemment que l'on
va devoir travailler avec l'Etat, ça ne peut pas continuer ainsi.

Puisque j'ai la présidence, j'ai eu quelques questions concernant le
contrôle des habitants. Une suggestion de rendez-vous programmés, peut-
être que c'est une bonne idée, effectivement. Par moment, c'est juste
épouvantable pour tout le monde, autant pour les gens qui viennent que
pour les collaborateurs qui doivent répondre rapidement à la demande.
Donc peut-être qu'on peut aussi s'améliorer, et c'est ce genre de sugges-
tions, qui devraient peut-être venir des services, mais qui peuvent venir
aussi de vous, chacun est une fois utilisateur, il a un autre œil que celui qui
est dans le service, et on peut ainsi développer des améliorations.

Séance du 13 décembre 2016 377

En ce qui concerne l'économie : l'économie travaille évidemment avec
le Canton. On a des liens, je suis en contact avec le service cantonal de
l'économie. S'ils ont une entreprise qui est intéressée à venir à La Chaux-
de-Fonds tout de suite, on prend contact, on va ensemble présenter un
terrain. Ça se fait. Maintenant, il n'y a plus de chef de service : j'assume, je
fais ce travail en lien aussi avec le service de l'urbanisme, le marketing
urbain. On travaille ensemble et on arrive aussi à avancer comme cela. Je
rencontre régulièrement des chefs d'entreprise, aussi des personnes phy-
siques importantes, mais j'y vais au rythme avec lequel je peux avancer
actuellement. Si on avait quelqu'un d'autre, on peut imaginer qu'on pourrait
aller plus vite, être plus performant, et en même temps, je crois que les
gens privilégient quand même le rapport avec le Conseil communal. Il y a
un échange différent d'un rapport avec un chef de service qui vient les ren-
contrer. Mais ça n'empêche pas que dans une situation plus confortable, ce
serait bienvenu d'avoir à nouveau quelqu'un, pas forcément un chef de
service parce qu'il n'y a personne sous ce chef de service, mais un collabo-
rateur, qui travaille à l'économie. Ce serait évidemment confortable.

Pour l'informatique, ce service ne va évidemment pas disparaître. On
a actuellement une organisation extrêmement intéressante, qui nous coûte
très peu d'argent. Le chef de service que j'ai au niveau de l'informatique
n'est pas moins que M. Abbet, chef du service cantonal de l'informatique,
que je rencontre chaque semaine. Il vient me voir tous les vendredis à 16h,
on discute. Je crois que les collaborateurs sont très contents de ce qui se
passe au niveau du service en ce moment. Et tout ça pour CHF 20'000.-
par année, pendant deux ans. Evidemment, on va rediscuter un peu les
prix après ces deux ans, mais ils fournissent vraiment à la Ville un service
remarquable. Et pour le moment, nous sommes vraiment gagnants. Il es-
saye de faire au mieux aussi en respectant les budgets que l'on a. Parce
que si l'on ne peut pas répondre à toutes les demandes des services, c'est
bien toujours pour une question d'argent. Mais si un service peut démontrer
qu'en informatisant une partie de ce qu'il demande, on a des gains d'un
autre côté, la solution devient possible.

Il y avait une question générale concernant les fusions possibles. On
ne peut pas vous répondre comme ça aujourd'hui, on étudie tout ce qui doit
être étudié dans tous les services. On l'étudiera aussi avec vous. Si vous
avez des idées, on est là, on vous écoute. On ne peut pas juste comme ça
décider qu'on peut fusionner, il faut quand même se rendre compte que
parfois, on fusionne, mais il n'y aura pas forcément des gains en argent, ni
en créativité, ni en confort pour les habitants. C'est quand même quelque
chose qui doit être étudié d'une manière vraiment soigneuse. Donc ce soir,
je ne peux pas vous donner comme ça une liste de services qui sont prêts
à être fusionnés.

378  Séance du 13 décembre 2016

Sans ça, je crois que j'ai terminé, en ce qui me concerne. Et je passe
la parole à M. Théo Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Merci. Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Deux questions concernant le dicastère de l'urbanisme,
des bâtiments et des relations extérieures ont été formulées par les Verts.
La première question porte sur la suppression du poste de délégué à
l'énergie. La seconde porte sur le service des affaires régionales et des
relations extérieures.

Effectivement, le délégué à l'énergie de la Ville prenant sa retraite, le
Conseil communal a fait l'analyse de la pertinence de maintenir ou non ce
poste et a décidé, dans le contexte qui est le nôtre, de supprimer ce poste.
Cela dit, et nous sommes d'accord avec la représentante des Verts, il s'agit
absolument de poursuivre l'action qui a été générée par notre délégué à
l'énergie.

Vous savez, lorsque notre délégué à l'énergie, il y a 35 ans, prônait
les économies d'énergie dans les services, et globalement dans la ville,
lorsqu'il prônait, dès que c'était possible, la production d'énergies renouve-
lables au sein des services et globalement dans la ville, il prêchait un peu
dans le désert. Mais vous y êtes aussi pour quelque chose, le groupe des
Verts. Vous savez que les mœurs ont beaucoup évolué, et finalement, le
Conseil communal fait l'analyse que tous les services ont cette sensibilité,
à commencer par les services directement concernés que sont le service
d'urbanisme et le service des bâtiments et du logement.

Nous avons présenté au mois de mai, sauf erreur, un rapport, nous
avons déjà discuté de ces questions-là, une sorte de rapport-bilan de l'ac-
tion de notre délégué à l'énergie et de ce qui allait se passer dans les an-
nées à venir. Vous le savez, depuis ce rapport, il y a un diagnostic qui a été
fait des toits plats publics en ville de La Chaux-de-Fonds qui sont suffi-
samment en bon état pour recevoir à court terme des panneaux photovol-
taïques, avec une planification qui a été faite en bon partenariat avec
Viteos pour que tous ces toits plats soient couverts dans les années à ve-
nir. C'est parti cette année, il y avait déjà quelques réalisations précédem-
ment, notamment avec le collège de Bellevue, pour que tous ces toits plats
soient couverts rapidement de panneaux solaires photovoltaïques. De la
même manière – c'est le service des bâtiments et du logement qui s'en
occupe également – dès le moment où nous refaisons une toiture à pans
de nos immeubles locatifs, même dans le plan en damier, on installe des
panneaux solaires thermiques. C'est devenu désormais une systématique,
vous pouvez l'admirer sur le dernier bâtiment qui a été rénové à la rue du
Nord 193-195, si je ne fais erreur. Donc la volonté est là, la sensibilisation à
l'intérieur des services est présente. Ça tient particulièrement à cœur à

Séance du 13 décembre 2016 379

notre architecte communal Antoine Guilhen, chef du service des bâtiments
et du logement.

Concernant le service des affaires régionales et des relations exté-
rieures, ce n'est pas tout à fait la première fois que ce service est mis en
débat par le groupe des Verts dans cet hémicycle. Il n'y a rien d'opaque
dans ce service. Les dossiers de ce service sont les suivants : ils s'occu-
pent des transports, du tourisme, des associations intercommunales
(l'ACN, le Réseau urbain neuchâtelois, Région capitale Suisse, l'Union des
villes suisses).

Les dossiers dans les transports, ce sont des dossiers comme la ligne
des Horlogers. C'est notre service des affaires régionales et des relations
extérieures qui, le premier, a tiré la sonnette d'alarme vis-à-vis du Canton
lorsqu'une problématique s'est posée en lien avec le système de sécurité
KWB, qui n'est plus compatible avec le réseau ferroviaire suisse. Aujour-
d'hui, des solutions transitoires ont été trouvées, on a eu l'occasion de
s'expliquer dans cet hémicycle et, je crois, à votre satisfaction.

Un autre dossier qui vous tient particulièrement à cœur, c'est le dos-
sier de la navettisation de la ligne des Horlogers. C'est un dossier qui sort
tout droit du service des affaires régionales et des relations extérieures, et
je peux vous dire que ce n'est pas un mince dossier.

Pour le tourisme, le service s'occupe de Jura-Trois Lacs, de Tourisme
neuchâtelois, du Parc naturel régional du Doubs, de la valorisation touris-
tique de notre patrimoine.

Par ailleurs, je tiens à remarquer qu'en fait, ce service, comme
d'autres aujourd'hui, se réduit à la portion congrue et n'a plus que le nom
de service, puisqu'il n'y a qu'un collaborateur à 70%. En outre, ce collabo-
rateur s'occupe de la coordination des travaux de l'agglomération urbaine
du Doubs et de la coordination des travaux du Réseau des trois villes.
C'est une recette pour la Ville de CHF 20'000.- pour l'agglomération ur-
baine du Doubs et de CHF 20'000.- pour la coordination du Réseau des
trois villes. Vous voyez donc que ce collaborateur ne nous coûte aujour-
d'hui pas grand-chose.

Il y a encore un projet qui a été retenu par le Conseil communal, que
vous trouvez à la page 81 du rapport global, c'est le projet de valorisation
des espaces patrimoniaux de la ville dans la perspective de créer un centre
de congrès multi-sites. Il semble qu'il y a là une perspective très intéres-
sante, qui permettrait à la ville et à ces espaces de très grandes qualité de
mieux rayonner. Et c'est également le service des affaires régionales et
des relations extérieures et son unique collaborateur qui est en charge de
ce dossier.

En d'autres termes, j'aimerais dire au sujet de ce service que l'on peut
considérer qu'en fonction de ce qu'il nous coûte, le travail abattu est, à
notre sens, assez exceptionnel.

380  Séance du 13 décembre 2016

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je m'excuse, je suis un peu comme vous, Monsieur le Président, je n'ai
plus beaucoup de voix.

Je vais tout d'abord répondre à l'UDC sur le fait de pouvoir supprimer
totalement le poste du chef de service des sports, qui avait été réduit, lors
du départ à la retraite de M. Alexandre Houlmann – présent ici ce soir – au
mois de février 2018. Mais c'est une décision qui avait été prise par le Con-
seil communal d'un total accord sur proposition du chef de service de
l'époque. C'est une réorganisation du service qui est en train de se prépa-
rer pour 2017, mais je crois qu'il serait illusoire voire mensonger de vous
dire ce soir qu'on va évidemment pouvoir se passer d'un 65% de poste de
chef de service, surtout que c'est payé à 65%, mais qu'il fait tout de même
un peu plus d'heures de travail que ces 65%. Donc il y a une réorganisa-
tion, qui dit réorganisation dit toujours tentative, en ce moment, de trouver
des solutions moins chères avec des taux moins hauts. Mais clairement, on
ne va pas pouvoir faire peser sur l'adjoint actuellement en fonction un
165%. Il travaille très très bien, mais tout de même, il faut qu'il dorme de
temps en temps, comme tout un chacun. Donc si la réflexion était menée,
ce serait illusoire de vous promettre un 65% d'économie de poste.

Pour répondre à une question du représentant du POP sur le service
de l'action sociale. C'est vrai qu'il y a des années qu'il y a un problème de
nombre d'EPT, notamment par rapport au nombre de dossiers traités, ce
qui fait qu'évidemment, c'est plus difficile de faire vraiment son travail
d'assistant social quand on est submergé par le nombre de dossiers. Le
Conseil communal a pris en compte cette grande difficulté et a initié une
recherche d'EPT supplémentaires qui ont été votés, mais je ne peux évi-
demment pas vous en dire plus ce soir, puisque l'ensemble du service n'est
pas encore au courant des mesures qui sont prises par le Conseil commu-
nal. Mais cette interrogation, ce problème récurrent du personnel au ser-
vice de l'action sociale a été pris en compte, et des mesures seront prises
au 1

er
 janvier pour renforcer les EPT. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Pour ma part, j'avais une question au niveau des services généraux des
musées, pour les Verts.

Je crois que les services généraux représentent aujourd'hui le sym-
bole de ce qu'on doit attendre pour nos musées. La capacité de travailler
ensemble pour que ces musées trouvent des synergies. Au départ, c'était
très difficile. Chacun avait son service général, propre à chaque musée, et
aujourd'hui, on a réussi à les mettre ensemble. Je crois que c'est vraiment

Séance du 13 décembre 2016 381

un domaine important. Il n'est aujourd'hui remis en cause par personne au
sein des musées. Par contre, si on peut trouver des synergies avec
d'autres services, ce sont des choses qu'on va continuer d'étudier. Par
contre, les spécificités de chaque musée font qu'aujourd'hui, ces services
généraux sont importants.

Quant au poste de responsable des services généraux, peut-être que
c'était à ce poste-là que vous pensez en particulier, qui est aussi un poste
de responsable de dicastère, je crois que c'est un poste aujourd'hui très
important. Je ne ferai pas le même éloge que pour le SARRE, c'était pour
ça, j'y reviendrai par la suite.

Il y avait aussi une question plus générale du PDC sur le soutien can-
tonal des musées. Je crois que c'est une vraie question aujourd'hui, la ri-
chesse de nos musées est reconnue par tous, par contre au niveau finan-
cier, elle n'est malheureusement pas reconnue à la hauteur de ce qu'on
pourrait attendre. Dernièrement, je suis allé sonner aux portes du Canton.
Je le fais, je continuerai à le faire pour que ça change. En janvier, peut-être
qu'une porte s'ouvre pour nous, c'est la renégociation des musées au ni-
veau fédéral, une reconnaissance au niveau fédéral qui pourrait laisser une
porte ouverte au MIH. Et je tiens vraiment à dire que nous mettons toute
notre énergie aujourd'hui, avec le comité du Musée d'horlogerie, pour qu'à
l'avenir, ce musée soit véritablement reconnu à sa juste valeur. Je le rap-
pelle, un chiffre que vous pouvez trouver dans le rapport : les trois quarts
des visiteurs de notre Musée international d'horlogerie viennent de l'exté-
rieur du canton, la moitié vient même de l'extérieur de la Suisse. S'il fallait
deux chiffres pour démontrer la valeur internationale de notre musée, ces
chiffres le démontrent parfaitement. On essayera de se battre, mais mal-
heureusement, ce n'est pas gagné.

Sinon, évidemment, beaucoup de questions, j'essayerai de ne pas
être trop long. Je pense qu'avec les 6'000 signatures, dont on a reçu au-
jourd'hui le chiffre définitif, il est peut-être temps de rappeler, évidemment
pas la crise financière, que tous les groupes ont rappelé, mais vraiment
cette crise financière majeure. Je crois que le PLR l'a bien rappelé aujour-
d'hui, on ne peut pas faire l'impasse sur cette crise financière majeure. En
tant qu'historien, je crois vraiment qu'on peut parler d'une des pires crises
de notre histoire. Sachez que depuis mon entrée en fonction, depuis quatre
mois, je bosse à plus de vingt heures par semaine sur cette question spéci-
fique.

Donc je crois vraiment qu'avec le Conseil communal, on a pris en
main ce dossier, et par n'importe quel bout. On a travaillé évidemment en
collaboration avec l'ancien responsable de dicastère, et puis, qu'on prenne
le dossier par n'importe quel bout, la réalisation aujourd'hui – aujourd'hui, je
précise, comme ça a toujours été dit – et dans cette législature de ce mu-
sée n'est pas possible.

382  Séance du 13 décembre 2016

Elle n'est pas possible évidemment au vu des CHF 17'000'000.-
d'investissement. On le sait, CHF 10'000'000.- globaux seront prévus pour
cette année au budget. Ça montre l'impossibilité au niveau de l'investisse-
ment. Au niveau du fonctionnement, je crois qu'il faut vraiment qu'on pose
aussi une question avec une augmentation inévitable des charges de nos
musées. Peut-être que c'est un aspect qui n'a pas suffisamment été déve-
loppé, mais aujourd'hui, est-ce qu'on peut se lancer dans la réalisation d'un
zoo-musée ? Non seulement au niveau des investissements ce n'est pas
possible, mais au niveau du fonctionnement, on ne sait pas plus si c'est
possible.

Donc dans ce cas de figure, pour le Conseil communal, à un moment
donné on était obligé de prendre des décisions. Et je crois que c'est vérita-
blement important pour nous de ne pas laisser la situation actuelle se pro-
longer. Je rappelle que le statu quo nous coûte quand même
CHF 180'000.- pour des collections qui sont en partie emballées. C'est
quand même la situation actuelle, et puis il y a un bail qui arrive à terme.
Donc véritablement, aujourd'hui, la solution n'est pas satisfaisante, on ne
pouvait pas continuer ainsi. Du point de vue du personnel également,
parce que les membres du personnel attendaient aussi des mesures, ils
nous ont dit régulièrement qu'ils ne pouvaient pas rester dans ce statu quo,
qu'ils préféraient finalement une solution, même si ce n'est pas celle qu'ils
attendaient, que des décisions soient prises.

Le personnel attendait des réponses, les collections aussi attendent
des réponses. Il faut savoir qu'aujourd'hui, une partie des collections est
dans des cartons qui ne sont pas faits pour être maintenus en l'état à long
terme. Donc je crois qu'on ne peut pas non plus dire qu'on va laisser les
collections dans les combes, telles qu'elles sont aujourd'hui. On doit trou-
ver des solutions adéquates, et d'ailleurs meilleures que maintenant, où les
sauts de température sont vraiment importants.

Et puis il était peut-être important, et peut-être que de ce point de vue-
là on a fait une erreur, de ne pas laisser le statu quo, parce que le musée
est fermé depuis deux ans et demi, et finalement, on aurait pu laisser les
choses tomber dans l'oubli, mais on a préféré prendre les choses en main.

Et puis, je crois que c'est dit dans le rapport et j'invite vraiment tout le
monde, le Conseil général mais également la population, à lire notre rap-
port où les priorités ont très clairement été mises. Et nous tiendrons ces
priorités. Je les rappellerai brièvement, la première, c'est de mettre l'accent
sur la mise aux normes du Bois du Petit Château. Vous pouvez le lire, ça
vient deux fois dans le rapport. Une revalorisation de ce zoo qui, pour
nous, est vraiment fondamentale, qui fait la fierté des chaux-de-fonniers. Et
là, on ne tient pas de double langage, on a vraiment mis les moyens là-
dessus. Jamais il n'a été question au sein du Conseil communal de re-
mettre en cause le Bois du Petit Château. Ça, je crois que nous en

Séance du 13 décembre 2016 383

sommes tous convaincus. Je vous invite véritablement à relire les
pages 63, 64 ou 84. Si j'en prends l'une ou l'autre, quand même pour bien
préciser ça : "Le Bois du Petit Château est reconnu comme un véritable
joyau faisant partie de l'ADN". On ne dit pas ça pour faire plaisir. Et plus
loin, il est vraiment dit qu'on mettra l'accent sur la volonté de le pérenniser,
de le mettre aux normes. Je ne vais pas tout vous relire, mais je vous invite
à le lire.

Ces dernières semaines, sachez que nous avons aussi pris en main
les difficultés du Bois du Petit Château pour montrer que l'on prend la
question au sérieux. Nous avons renouvelé deux postes pour mettre fin au
problème des heures supplémentaires. Je crois qu'il y avait des heures
supplémentaires qui s'accumulaient, avec les dangers que ça peut repré-
senter, parce qu'aujourd'hui, on a un zoo professionnel, avec des animaux
qui nécessitent des compétences et vraiment, nous avons pris les choses
en main pour qu'il y ait un véritable zoo professionnel.

On s'est aussi engagé, vous pouvez le voir dans les investissements,
pour que le statu quo, qui perdure depuis trop longtemps au Bois du Petit
Château, évolue. Nous avons les plans d'avenir qui nous permettront
d'imaginer dans quel sens on va, et puis nous avons aussi décidé d'enfin
remettre aux normes l'enclos pour les loutres. Vous trouverez cela dans les
investissements.

Ensuite, la deuxième priorité, pour nous, c'était de trouver un lieu de
stockage adéquat pour nos collections, pour ne pas les laisser en l'état,
avec tous les dommages qu'elles peuvent subir aujourd'hui. Nous avons dit
que nous trouverions un lieu de stockage, et ensuite, il s'agira de trouver
ensemble, la porte est ouverte, je crois qu'on l'a dit, des solutions d'avenir
pour nos collections. Est-ce qu'il aurait mieux valu laisser la chose conti-
nuer en l'état ? Non. Nous en avons la responsabilité, et de ce point de
vue-là, nous assumons notre responsabilité en trouvant un lieu de stock-
age adéquat. Mais nous gardons nos collections. Il ne s'agit pas de les
brader, nous les gardons. Et si à l'avenir la situation financière s'améliore,
on aura ces collections. Si des fonds sont récoltés, parce que je vous rap-
pelle l'histoire, à un moment donné la société de musique a subi la même
crise que nous, peut-être encore plus grave. Mais ils ont continué à cher-
cher des fonds, et vingt ans plus tard – alors j'espère ne pas attendre au-
tant – on a réalisé cette salle de musique dont on est tous fiers ici.

Je tiens à rappeler que nous n'avons aucunement la volonté de bra-
der nos collections, et que nous sommes évidemment ouverts à toute pro-
position. Je crois qu'aujourd'hui, on voit une population qui demande des
réponses, qui montre son soutien véritablement aux institutions zoolo-
giques. Nous l'entendons et nous sommes évidemment ouverts à toute
proposition.

384  Séance du 13 décembre 2016

Sinon, comme je l'ai dit, deux ans et demi que le MHNC est fermé. Je
crois qu'il faut le dire, ce n'est pas notre volonté. Ce n'est pas nous qui
avons choisi de le fermer, c'est une situation économique sur laquelle je ne
reviens pas. On a tous défendu ce projet, il ne faut pas nous projeter des
volontés machiavéliques ou je ne sais quoi, on l'a défendu, on y a cru. Mais
aujourd'hui, il est fermé et on ne peut pas le rouvrir en l'état. Je vous invite
à venir le visiter, on est dans un entre-deux qui n'est satisfaisant pour per-
sonne.

Dans cette situation véritablement difficile, on a analysé les pistes, on
a analysé les conséquences qu'elles pouvaient avoir, et on a pris la res-
ponsabilité, peut-être dure mais pas irréfléchie, de ne pas renouveler le
poste du conservateur de ce musée qui est malheureusement fermé. Cela
ne veut pas dire que le Bois du Petit Château va mourir ou qu'il est mena-
cé. Je l'ai dit avant, on a mis les moyens de le renforcer. Il n'y a pas per-
sonne à sa tête. Alors oui, nous avons décidé de ne pas renouveler le
poste du conservateur, mais il y a quelqu'un au Bois du Petit Château, une
responsable gardienne d'animaux qui a des compétences. Et pour tout ce
qui est organisationnel, les services travaillent ensemble, et c'est peut-être
ça que l'on peut attendre aujourd'hui, avec le responsable de mon dicas-
tère, qui s'engage pour tout ce qui est organisationnel. Et de ce point de
vue-là, tout ce qui est heures supplémentaires a été rattrapé dernièrement.

Pour ce qui est du MHNC, je crois que le processus est en cours.
C'est important de le dire, deux ans qu'on travaille sur ces collections. Et
puis l'équipe est là, elle a même été renforcée pour ne pas brader les col-
lections, pour qu'elles puissent être entreposées de façon satisfaisante.

On s'est réuni quatre fois avec la commission des institutions zoolo-
giques, évidemment pas toujours pour des raisons agréables et satisfai-
santes. On vit une situation difficile, mais il y a véritablement une volonté
du Conseil communal de continuer dans cette voie et de continuer d'asso-
cier la commission des institutions zoologiques. On se retrouve demain
pour trouver ensemble des solutions.

Les Amis, évidemment, qui ont lancé cette pétition, seront aussi asso-
ciés. On les a aussi appelés, tenus au courant. Je crois que c'est aussi
important de le rappeler à l'ensemble du Parlement. Et nous essayerons
aussi de travailler avec eux pour trouver une solution qui satisfasse finale-
ment au mieux dans la situation financière qui est la nôtre.

Des solutions ont été envisagées, je ne vais pas prolonger longue-
ment, mais la Fondation, oui, évidemment. Je ne sais plus qui a évoqué
cela, oui, c'est une solution importante. Ça fait deux ans et demi qu'on at-
tend des réflexions là-dessus. Je crois qu'à un moment donné, il faut pren-
dre ses responsabilités. C'est trouver une solution pour les collections,
chercher à côté des solutions pour faire vivre la Fondation.

Séance du 13 décembre 2016 385

On utilisera aussi évidemment les analyses qui ont été faites sur les
consultants. Malheureusement, ces analyses ne sont toujours pas termi-
nées depuis deux ans et demi. Je les attends impatiemment. On utilisera
cela aussi pour imaginer l'avenir. D'ailleurs, de ce point de vue-là, on ren-
contrera les consultants très prochainement pour utiliser leurs analyses
dans des solutions d'avenir.

Finalement, je tiens à dire que nous travaillons aussi depuis le début à
trouver des solutions à l'interne avec nos bâtiments. On est en train d'ana-
lyser, avec le service des bâtiments, des solutions light qui permettent de
faire vivre ces collections, qui permettent de répondre aux besoins et aux
attentes de la population, notamment à l'Ancien Stand. Mais évidemment,
ça ne se décrète pas ainsi, et on est encore en train de faire quelques ana-
lyses avec le service des bâtiments. Mais si on peut les ouvrir, si on peut
permettre aux habitants de profiter de ces collections, évidemment qu'on le
fera. Les collections Monard, d'autres l'ont rappelé, sont fondamentales,
ont une valeur historique, et évidemment, on y est très sensible.

Aujourd'hui, nous avons pris des responsabilités difficiles, dures au vu
de la situation. Si les jours meilleurs qu'on attend tous arrivent, on n'aura
pas bradé ces collections, on pourra réaliser ce projet qui a tenu cœur à
tous. Mais peut-être aussi qu'on devra, en attendant, faire des projets plus
modestes qui correspondent davantage à notre ville.

Finalement, comme dernier mot, j'entends beaucoup de critiques. Je
crois qu'on a essayé de faire les choses honnêtement, et j'attends aussi
une certaine confiance envers les autorités pour qu'on construise en-
semble. Une confiance critique, certes, mais aussi une confiance dans
notre volonté. Lorsqu'on l'a écrit dans le rapport, on ne l'a pas écrit pour
rien. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces pu-

blics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour le
dicastère de la sécurité, des espaces publics et des énergies, trois ques-
tions posées.

Les deux premières, qui émanaient du représentant du PDC et qui
concernent la sécurité publique, au sujet des horodateurs. C'est une des
questions qui reviendra très certainement durant la législature dans les
travaux de la commission relative au stationnement. C'est dans ce cadre-là
que la question du stationnement payant sera certainement évoquée.

Et l'autre point, qui concerne les manifestations, et plus précisément
les coûts pour les différents services de la Ville. Je peux vous répondre en
deux temps : de manière générale, sur le fait que les réflexions sont en
cours sur l'uniformisation des pratiques de facturation entre les différents
services de la Ville, que ce soit le service des espaces publics, la sécurité
publique, le service des bâtiments et du logement, ou encore d'autres ser-

386  Séance du 13 décembre 2016

vices, pour qu'à une même manifestation, ce soit les mêmes conditions qui
soient appliquées dans ces différents services dans la main d'œuvre à
disposition, dans la location de matériel, par rapport aux différentes taxes
qui peuvent être prélevées.

Et puis, de manière un petit peu plus précise par rapport aux services
d'ordre, que vous sachiez que là aussi, il y a des réflexions qui sont en
cours avec un certain nombre d'organisateurs de grandes manifestations,
notamment sportives, pour un renforcement de la collaboration dans le
cadre des services d'ordre de manifestation, en plus du fait de savoir s'il
faut continuer avec les mêmes conditions de facturation pour les services
d'ordre qui sont directement effectués par des services publics. Voilà pour
ce qui concernait la sécurité publique.

Je réponds maintenant volontiers aux questions du représentant de
l'UDC, qui concernent le service d'incendie et de secours, et plus particuliè-
rement la formation des ambulanciers et la problématique liée au départ
des ambulanciers, qui peut, en partie, effectivement, être mise sur le
compte des distorsions salariales qui sont importantes dans ce domaine-là,
vu la pénurie d'ambulanciers formés. Je peux là aussi vous répondre en
deux temps.

D'une part, à court terme, et même plus qu'à court terme puisque c'est
une décision du Conseil communal du mois dernier, une décision de modi-
fier les conditions de rémunération des stagiaires ambulanciers. Parce que
jusqu'à présent, les stagiaires ambulanciers étaient payés à un salaire de
stagiaire, pendant un an, jusqu'à l'obtention du brevet de technicien ambu-
lancier. Ensuite, pendant les quelques mois avant le début de l'école ES,
l'école supérieure pour la formation d'ambulancier, ils étaient payés au tarif
d'un technicien ambulancier, mais dès qu'ils commençaient leur formation,
ils revenaient au salaire initial de stagiaire, ce qui était une situation forcé-
ment relativement peu agréable et qui a incité certaines personnes à aller
voir dans d'autres services.

Les deux propositions qui ont été acceptées par le Conseil, c'est d'une
part d'augmenter progressivement sur les trois années le salaire de sta-
giaire, avec une progression d'environ CHF 1'000.- entre la première et la
troisième année, de manière à fidéliser ces stagiaires, qui ne seront plus
stagiaires à partir de la première année et l'obtention de leur brevet de
technicien, mais qui deviendront ambulanciers en formation, c'est un nou-
veau libellé de fonction qui sera donné. Nouveau libellé de fonction, pro-
gression salariale sur cette période de trois ans.

Et puis, pour là aussi fidéliser ces ambulanciers en formation, le fait
de systématiquement leur proposer un engagement dans le service
d'incendie et de secours au début de la troisième année, puisqu'on est en
pénurie d'ambulanciers ES, donc d'ambulanciers diplômés.

Séance du 13 décembre 2016 387

Pour s'inscrire dans les contraintes financières, évidemment, pour que
ça se fasse à coût égal, ça signifie, en tout cas temporairement, une réduc-
tion du nombre de stagiaires, qui étaient six jusqu'à présent et qui ne se-
ront plus, dans ce modèle-là, que trois, pour assurer non seulement un
coût inférieur, mais aussi pour permettre de dégager des ressources pour
la reconnaissance IAS (Interassociation de Sauvetage), qui est une exi-
gence cantonale, que le service d'incendie et de secours des Montagnes
neuchâteloises n'a pas aujourd'hui, et qui doit être acquise d'ici la fin de
l'année 2017.

C'est une partie de réponse, mais qui n'est qu'une partie : à plus long
terme, il est évident que nous devons tendre vers une uniformisation des
salaires, et c'est ce pourquoi nous militons avec force. Mais il faut être clair
sur le fait qu'avec le cadre légal, et notamment avec la loi de santé canto-
nale, on est aujourd'hui obligé d'avoir une volonté commune des différents
services d'ambulance pour avoir une uniformisation des salaires, puisque
les salaires sont de compétence communale. Et aujourd'hui, je peux vous
le dire, ce n'est pas acquis, puisqu'il n'y a pas cette volonté, dans certains
des autres services ambulanciers, de s'aligner, par exemple sur les sa-
laires qui sont donnés ici à La Chaux-de-Fonds.

Donc je vous le disais, on milite dans les différents organes, que ce
soit à la direction des urgences pré-hospitalières, que ce soit au sein de la
conférence des directeurs communaux de la sécurité pour sensibiliser nos
partenaires et pour les convaincre de la nécessité, pour tous, autant pour
nous que pour eux, d'éviter ces distorsions salariales qui, au final, sont
vraiment néfastes pour l'ensemble des acteurs du domaine pré-hospitalier
dans le canton.

Pour conclure, vous avez là une piste qui est en cours, vous avez une
piste à plus long terme, qui aura certainement des effets bien plus grands,
puisqu'on est confiants sur le fait que ça réussisse, mais il faut quand
même se dire qu'on n'a aucune prise sur les salaires hors-canton et que
typiquement, par rapport à des salaires qui sont donnés dans des services
ambulanciers sur l'arc lémanique, on aura je pense toujours de la peine à
régater ici dans les Montagnes neuchâteloises. Je vous remercie.

Il est pris acte du rapport d'information par 34 voix contre 2.

388  Séance du 13 décembre 2016

Postulat lié au rapport relatif à la stratégie globale à adopter durant la
législature 2016-2020 pour faire face au contesxte financier

Les partis de gauche demandent que le Conseil communal fournisse au
Conseil général une annexe au rapport comportant les organigrammes de
chaque service afin d'avoir une vision globale et claire de l'organisation
interne propre à chacun d'eux (hiérarchie)

Monique Erard, Patrick Jobin, Karim Boukhris

M. Marc Schafroth, Président : Il a déjà été partiellement ou totale-

ment répondu à la question qui était posée dans le postulat par le Conseil
communal. Quelqu'un souhaite-t-il encore s'exprimer sur ce postulat ?

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans la mesure où Mme Morel a déjà répondu à la question,
dans la mesure où il faudrait enlever les noms, voir si c'est complexe ou
pas, nous attendons de recevoir ces organigrammes dans les plus brefs
délais. Dès que possible. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Vous maintenez le postulat, ou on le

retire ?

Mme Monique Erard, Verts : Si le Conseil communal, comme

Mme Morel l'a répondu, s'engage à nous faire parvenir les organigrammes,
le postulat peut tomber à l'eau sans soucis.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. J'ai répondu à la question, on s'engage. Je
ne peux pas vous donner aujourd'hui un délai, mais évidemment, on préfé-
rerait que vous retiriez ce postulat, sans quoi on doit faire un rapport.

Mme Monique Erard, Verts : Les partis de gauche sont d'accord

pour retirer le postulat.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie, le postulat est

donc retiré.

Séance du 13 décembre 2016 389

Rapport du Conseil communal

relatif au train de mesures à prendre en vue d'améliorer la si-
tuation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon
2020

(du 23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Comme vous le savez, les finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds sont

actuellement préoccupantes. Sans y revenir en détail, on rappellera tout

d'abord, avec quelques chiffres, les causes de cette situation qui contraint

le Conseil communal à vous présenter le présent rapport.

Résumé de la situation

Evolution des recettes fiscales

Impôt des personnes physiques

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

123/77 123/77 123/77 123/77 121/82

77'269'786 76'464'775 75'996'300 75'039'000 79'246'000

390  Séance du 13 décembre 2016

• Augmentation des déductions enfants depuis 2014  diminution du

revenu imposable  perte.

2014 2015 2016 2017

0 - 4 ans Déductions

dégressives

basées

sur le revenu

imposable

6000.- 6000.- 6000.-

4 - 14 ans 6250.- 6500.- 6500.-

14 ans et plus 6500.- 8000.- 8000.-

• La déduction prévue en 2017 ne sera pas appliquée.

• Modification de la clé de répartition en 2017 (121/79 contre 123/77).

• Gain de 3 points d’impôt en faveur des communes à cause de la

bascule des frontaliers et perte de 1 point à cause de la police.

• Augmentation de 3 points d’impôt  121/82.

• Si la bascule des frontaliers est supprimée  124/79.

• Conjoncture très défavorable  perte.

72'000'000

73'000'000

74'000'000

75'000'000

76'000'000

77'000'000

78'000'000

79'000'000

80'000'000
79’246’000 (121/82)

 76’295’000 (121/79)

74’328’000 (123/77)

Séance du 13 décembre 2016 391

Impôt des personnes morales

Comptes

2014

Comptes

2015

Budget

2016

Prévision

2016

Prévision

2017

123/77 123/77 123/77 123/77
121/79

70/15/15

PM 70% 12'138'219 9'644'752 8'203'500 6'551'500 6'574'500

PM 30 % redist.

fds intercom.
8'250'365 8'190'351 7'000'000 6'719'000 6'739'000

Total PM 20'388'584 17'835'103 15'203'500 13'270'500 13'313'500

• Baisse du taux d’imposition du bénéfice des personnes morales

 perte.

2014 2015 2016 2017

Taux d'imposition 7% 6% 5% 5%

• Fléchissement conjoncturel observé depuis le deuxième semestre

2014  baisse des recettes fiscales.

• Modification de la clé de répartition en 2017 (121/79 contre 123/77)

 gain.

0

5'000'000

10'000'000

15'000'000

20'000'000

25'000'000

392  Séance du 13 décembre 2016

Impôt des frontaliers

Comptes 2014 Comptes 2015 Budget 2016 Prévision 2016 Prévision 2017

50/150 50/150 50/150 50/150 121/79

12'854'844 11'805'282 11'940'000 11'932'000 6'248'000

• Baisse du nombre de frontaliers entre 2015 et 2016  perte.

• Modification de la clé de répartition en 2017 (150 à 79)  perte de

71 points d’impôt pour les communes.

Variations des recettes fiscales entre 2014 et les prévisions 2017

Personnes physiques -     974'786.- (sans les trois points d'impôt)

Personnes morales -  7’075’084.-

Frontaliers -  6’606’844.-

Perte 14'656'714.- (sans les trois points d'impôt)

Evolution sans les trois points d'impôt supplémentaires

Perte totale des impôts entre 2014 et 2017: 14.3 millions (soit 12.2%)

Perte totale des impôts entre 2012 et 2017: 21.4 millions (soit 17.2%)

Evolution avec les trois points d'impôt supplémentaires)

Perte totale des impôts entre 2014 et 2017: 11.2 millions (soit 9.6%)

Perte totale des impôts entre 2012 et 2017: 18.3 millions (soit 14.7%)

2'000'000

4'000'000

6'000'000

8'000'000

10'000'000

12'000'000

14'000'000

Séance du 13 décembre 2016 393

Constat

Il est certain que le budget des recettes fiscales 2016 ne sera pas atteint.

Nous estimons la péjoration à CHF 2.9 millions entre le budget 2016 et les

prévisions 2016, notamment liée à la baise des impôts des personnes mo-

rales pour CHF 1.9 million.

Globalement, une dégradation des recettes fiscales de CHF 4.1 millions est

envisagée entre les budgets 2016 et 2017, à savoir :

- recettes fiscales des personnes physiques en hausse de

CHF 3.8 millions grâce au coefficient qui passe de 77 à 79 et de 79

à 82 (CHF + 5 millions)

- recettes des personnes morales en baisse de CHF 1.9 million

- recettes des frontaliers en baisse de CHF 5.7 millions

- recettes fiscales diverses en hausse de CHF 0.3 million

- pertes sur débiteurs-impôts en hausse de CHF 0.6 million

Principales variations entre le budget 2016 et le budget 2017

Budget 2016, déficit (en millions) -17.5

Détériorations pour 2017

Pertes sur débiteurs impôts -0.6

SIS, domaine pré-hospitalier -0.7

Recettes fiscales -4.1

SCAS, facture sociale -0.2

Amortissements -6.1

Charges d'intérêts passifs -1.3

Diverses détériorations -0.3

Améliorations pour 2017

Salaires 1.3

Suppression du mandat de police 2.6

Transports 2.6

Réévaluations 1.1

Prélèvement à la réserve de réévaluation 4.9

Péréquation financière intercommunale 0.6

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6

394  Séance du 13 décembre 2016

Projet du Conseil communal

Pour retrouver l'équilibre budgétaire, il faudra prélever massivement dans

la réserve de politique conjoncturelle qui s’élève aujourd’hui à

CHF 66 millions. Si la conjoncture ne reprend pas ou si les réformes que

l’Etat doit mener n’aboutissent pas, à la fin de la législature, la situation de

la Ville d’ici quatre ans sera dramatique. Il s'agira alors d'opérer des chan-

gements de paradigmes fondamentaux.

Budget 2017 au 03.11.2016  16.6 millions

Prélèvement dans la réserve de politique conjoncturelle

(variation totale des impôts entre 2014 et 2017)                   -11.2 millions

Déficit présenté par le Conseil communal    -5.4 millions

Pour attendre ce résultat, il a fallu prendre des mesures salariales et des

mesures sur les recettes fiscales des personnes physiques puisque

l’objectif est d’atteindre l’équilibre en 2018, abstraction faite des recettes

fiscales. Dans le cadre des mesures présentées, ce plan d’assainissement

ne prévoit aucun licenciement.

Modification supplémentaire pour 2017 par rapport à 2016

- Réduction de la masse salariale 1.4 million

- Recettes supplémentaires sur les personnes physiques 3.0 millions

Mesures pour 2018 - 2019 – 2020

- Suppression des échelons tant que les comptes ne sont pas équili-

brés

- Maintien de 3 points d’impôt tant que les comptes ne sont pas équili-

brés

Ces deux mesures fonctionnent en parallèle.

Mesures introduites au niveau des salaires

En 2016

Application des mesures validées en 2015 pour 2016-2017       - 0.9 million

   -0.9 million

En 2017

IPC -2.4 points  -1.5 million

Allocation de résidence de CHF 1'000.–  0.4 million

Réorganisation des services -0.8 million

Mesures concernant le Conseil communal -0.1 million

-2.0 millions

Séance du 13 décembre 2016 395

En terme d'impact sur la masse salariale, il convient pour 2016 et 2017

d'ajouter CHF 0.6 million (échelons automatiques), soit un impact total de

CHF -0.3 million en 2016 et de CHF -1.4 million en 2017.

Comme les mesures validées en 2015 de CHF 0.9 million s’appliquent pour

2016 et 2017, elles n’entrainent aucune variation de la masse salariale en

2017 par rapport au budget 2016.

Ces mesures seront en outre accompagnées d'une suppression des éche-

lons pour 2018, 2019 et 2020. Par ailleurs, l'allocation de résidence de

CHF 1'000.– pour les collaborateurs chaux-de-fonniers et les membres du

Conseil communal sera allouée au prorata du taux d'activité.

Mesures relatives aux conditions cadres

- Suppression des réductions d’horaires en fonction de l’âge.

- Octroi pour tous d’un pont AVS par 1/13 ou 1/14 entre 64 ans et 65

ans pour les hommes et entre 63 ans et 64 ans pour les femmes.

- Maintien du pont AVS financé par une économie de salaire.

- Modification du droit aux vacances:

• 5 semaines jusqu’à 49 ans

• 6 semaines depuis 50 ans

• 6 semaines quel que soit l’âge pour les cadres et les chefs

de services.

Mesures prises concernant le Conseil communal (CHF -130’000.–)

- Application de l’IPC.

- Age de la retraite à 64 ans et non 61 ans comme prévu actuelle-

ment.

- Suppression du versement annuel de CHF 22’000.– sur le compte

prévoyance de chaque conseiller communal.

- Refonte des indemnités de départ (actuellement : 3 mois de salaire

dès 50 ans + 1.5 mois de salaire par année de travail, maximum

18 mois), à savoir:

• 6 mois de salaires après une législature

• 12 mois de salaires après deux législatures complètes ou

plus.

396  Séance du 13 décembre 2016

Mesures fiscales

- Augmentation de 3 points des impôts des personnes physiques,

soit environ CHF 3.0 millions (mesure temporaire)

- Augmentation de 0.1‰ de l’impôt foncier pour les personnes mo-

rales, soit CHF 100'000.–.

Demandes en cours au Conseil d’Etat

- La bascule d’impôt des frontaliers ne peut entrer en vigueur tant

que l’ensemble de la péréquation des charges n’est pas revue.

- Il faut revoir la répartition du fonds des personnes morales rapide-

ment (5% habitants, 25% emplois).

- Renoncer au plafond de redevance proposé par le Conseil d'Etat

dans le projet de Loi sur l'approvisionnement en électricité.

- Cesser tout report de charges sur les communes sans avoir négo-

cié au préalable avec elles.

Des discussions sont en cours avec l’Etat et les communes concernant le

changement de péréquation, l’impôt des frontaliers ainsi que la répartition

du fonds intercommunal de l’impôt des personnes morales, qui pourraient

aboutir à une amélioration des recettes.

Depuis son entrée en fonction, le Conseil communal examine toutes les

pistes d'économies possibles ainsi que les restructurations à prévoir au

sein de notre administration.

La Commission financière a été consultée les 21 septembre et 26 octobre,

ainsi que les 8, 16 et 23 novembre 2016. Les partenaires sociaux ont éga-

lement été invités à faire valoir leur point de vue les 24 et 28 octobre, ainsi

que les 7 novembre et 23 novembre 2016.

Il a été demandé aux chefs de services de réduire leurs budgets dans toute

la mesure possible et de présenter des pistes d'économies et d'encaisse-

ment de recettes nouvelles dans tous les domaines d'activités, dont le dé-

tail se trouve dans le rapport du Conseil communal relatif à la stratégie

globale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face au con-

texte financier, qui est également à l’ordre du jour de la séance du Conseil

général du 13 décembre 2016.

Séance du 13 décembre 2016 397

A l'issue de ces consultations et arrivé au terme des mesures qu'il pouvait

décider sans devoir passer devant votre autorité, le Conseil communal doit

maintenant saisir le Conseil général pour lui soumettre un train de mesures

d'économie et de recettes supplémentaires.

Train de mesures d'économie et de recettes supplémentaires

Le Conseil communal a fondé sa stratégie d'économies sur deux piliers

principaux, afin de répartir au mieux les efforts attendus des collaborateurs

de la fonction publique et des membres du Conseil communal d'une part, et

de la population chaux-de-fonnière d'autre part. Les premiers verront un

certain nombre de prestations auxquelles ils avaient droit jusqu'à présent

réduites. La seconde devra contribuer par une augmentation du coefficient

fiscal communal.

Les changements réglementaires

Ces mesures impliquant un certain nombre de modifications réglemen-

taires, le Conseil communal vous propose d'adopter une série d'arrêtés de

la compétence de votre conseil. Le Conseil communal a choisi de séparer

le plus possible les mesures en vous proposant un arrêté par thème.

Conséquences sur les finances

Voir "Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter

durant la législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier".

Conséquences sur les ressources humaines

Voir "Rapport du Conseil communal relatif à la stratégie globale à adopter
durant la législature 2016-2020 pour faire face au contexte financier".

Collaboration intercommunale

Néant.

398  Séance du 13 décembre 2016

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Néant.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Séance du 13 décembre 2016 399

Arrêté n° 1: Coefficient fiscal communal

Descriptif:

L'article 3 al. 5 LCdir. dispose que le Conseil général fixe par voie réglementaire

le coefficient de l'impôt direct communal dû par les personnes physiques. Le coefficient en

vigueur n’est pas celui qui est publié sur le site internet de la réglementation communale :

l'ACG fixant le coefficient d'impôt du 26 juin 2001 prévoit un coefficient de 100. Il faut modifier

cet arrêté qui n'a jamais été adapté suite au désenchevêtrement des tâches entre le canton et

les communes, pour fixer un coefficient communal de base (79) et prévoir qu'il sera de trois

points supplémentaires entre 2017 et 2020 (82).

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),

vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001 (RSC

40.101), est modifié comme suit:

Art. premier

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes phy-

siques est calculé conformément au barème unique de référence prévu

aux articles 40 et 53 LCDir, multiplié par un coefficient de 82 pour les an-

nées 2017 à 2020, et de 79 (art. 3 et 268 LCDir) pour l'année 2021.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre vigueur le 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et

sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai référen-

daire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/6310.htm')
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/40_101.pdf

400  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 2: Impôt foncier communal

Descriptif:

L'article premier alinéa 2 lettre c LCdir permet aux communes de prélever un impôt foncier sur

les immeubles de placement des personnes morales et sur les immeubles des institutions de

prévoyance. Son taux maximal actuel est de 1.6 ‰ (art. 273 al. 2 LCdir). Le taux actuel au

plan communal est de 1.5 ‰. Le Conseil communal propose de le relever au maximum légal.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),

vu la Loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arrête :

Article premier.- L'article 3 de l'arrêté relatif à l’impôt foncier (RSC 40.103),

du 18 décembre 2000, est modifié comme suit:

Art. 3

Le taux de l’impôt est de 1.6 ‰ de l'estimation cadastrale des immeubles

de placement.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

javascript:viewInFrame('DATA/program/books/rsne/htm/6310.htm')

Séance du 13 décembre 2016 401

Arrêté n° 3: Suppression des progressions salariales de 2018 à 2020

Descriptif:

Dans un arrêté concernant l'évolution des traitements et les mesures particulières applicables

aux collaborateurs-trices pour les années 2016 et 2017, du 25 août 2015, le Conseil général a

bloqué pour deux ans la progression qualitative, qui s'ajoute aux traitements supérieurs,

laissant subsister la progression automatique, qui bénéficie aux traitements inférieurs. Le

Conseil communal ne souhaite pas revenir sur cette mesure temporaire, ni prolonger au-delà

du 31 décembre 2017 les ponctions salariales prévues. Toutefois, pour réduire l'augmentation

de la masse salariale à moyen terme, le Conseil communal vous demande de supprimer aussi

bien les progressions automatiques que qualitatives, de manière temporaire également, entre

2018 et 2020. En cas de retour à meilleure fortune constatée par un bénéfice aux comptes

2018, 2019 ou 2020, le Conseil communal évaluera les possibilités de rétablissement des

progressions, partiellement ou totalement, avant 2021.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- En dérogation à l'art. 4, al. 1 du règlement relatif à la
description, évaluation et classification des fonctions de l’administration
communale (RDECF), du 29 août 2005 (RSC 14.13), toutes les
progressions salariales par octroi d’échelons automatiques et qualitatifs
sont supprimées du 1

er
 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Art. 2 .- Le présent arrêté est en vigueur du 1
er

 janvier 2018 au

31 décembre 2020.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2015/20150825/6_personnel.pdf

402  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 4: Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC

Descriptif:

L'échelle des traitements du personnel communal a été indexée pour la dernière fois le

1
er
 janvier 2009 sur l'IPC d'août 2008 (103.9; base décembre 2005). Depuis 2010, chaque

année l'IPC de référence (mois d'août de l'année précédente) était inférieur à celui de la der-

nière indexation (103.9). Chaque année, dans le cadre des arrêtés liés au budget, le Conseil

général a pris un arrêté indiquant que les traitements du personnel communal n'étaient pas

adaptés à l'indice des prix à la consommation pour l'année civile suivante. De ce fait, à ce

jour, l'échelle des traitements du personnel communal reflète toujours l'IPC d'août 2008. L'IPC

du mois d'août 2016 s'élève toutefois à 101.7 en baisse de 2.4 points par rapport à la dernière

mise à jour de l'échelle (soit – 2.31%). Le Conseil communal vous propose de remettre de

l'ordre en adaptant l'échelle des traitements à l'IPC d'août 2016 base décembre 2005, et en

l'attachant pour l'avenir à la base 100 de décembre 2015.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des

fonctions de l'administration communale, du 29 août 2005,

Arrête :

Article premier.- L’échelle des traitements du personnel communal an-

nexée au présent arrêté (IPC de base décembre 2015 ; IPC au 31 août

2016 : 100.2) abroge et remplace l’échelle des traitements du personnel

communal au 1
er

 janvier 2016 (RSC 14.1304).

Art. 2 .- Le règlement relatif à la description, évaluation et classification des

fonctions de l’administration communale (RDECF), du 29 août 2005 (RSC

14.13) est modifié comme suit :

Art. 7

L’échelle des traitements du personnel communal est adaptée au premier

janvier de chaque année à l’indice suisse des prix à la consommation au

31 août de l'année précédente.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/Echelle_communale_rotation_2016.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_13.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_13.pdf

Séance du 13 décembre 2016 403

Art. 4 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

404  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 5: Introduction d'un pont-AVS cumulable

Descriptif:

En compensation aux mesures que le Conseil communal est contraint de vous demander de

prendre en matière de suppression des réductions du temps de travail en fonction de l'âge, il

vous demande d'introduire un pont-AVS non conditionné à une économie, qui viendra s'ajou-

ter au pont-AVS existant en application de l'art. 14 RGP. Cette disposition étant déjà longue

aujourd'hui, il est proposé qu'elle soit redécoupée en quatre articles (14-14 quater) à la faveur

de sa modification.

Pour mémoire, la disposition actuelle:

Art. 14 (modifié par ACG du 29 juin 2015) La mise à la retraite intervient automatiquement à la

fin du mois au cours duquel le collaborateur atteint l'âge terme de 64 ans, respectivement de

61 ans pour le personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la Caisse de pen-

sions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne). Sont réservées les

possibilités de retraite anticipée prévues par les dispositions légales et réglementaires de la

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne). a) En

cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la Ville verse à la Caisse

de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime

unique équivalant au maximum à la rente annuelle AVS en vigueur, pour une personne seule

(rente pont-AVS). Cette prime unique est réduite prorata temporis si le départ en retraite

anticipée intervient à moins de douze mois de l'âge de retraite ordinaire. 14.10 1.6.2016 4 b)

La rente-pont AVS est accordée par le Conseil communal pour autant que le poste concerné

ne soit pas repourvu ou que le montant engagé au titre de la rente-pont soit compensé dans

les 12 mois qui suivent par une économie égale ou supérieure. Aucune rente pont-AVS n'est

versée à la Caisse de pensions, si le départ à la retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa

1 ou à une date ultérieure à ce dernier. Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination

de son montant sont dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la ville. Une

rente pont-AVS complète est versée à partir de dix ans de service ininterrompus. Une demi-

rente pont-AVS est versée dès 5 ans de service ininterrompus. Le Conseil communal fixe les

modalités par voie d'arrêté. Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le Con-

seil communal peut autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps complet ou

partiel au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteindra l'âge fixé par la loi fédé-

rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du 20 décembre 1946, pour l'ouverture du

droit à une rente de vieillesse simple. Le Conseil communal fixe les conditions de prolongation

des rapports de travail.

Séance du 13 décembre 2016 405

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 14

Note marginale

Retraite

al. 1
1
La mise à la retraite intervient automatiquement à la fin du mois au cours

duquel le collaborateur atteint l'âge terme de 64 ans, respectivement de

61 ans pour le personnel soumis aux dispositions particulières (PPP) de la

Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de Neuchâtel (pré-

voyance.ne).

al. 2
2
Sont réservées les possibilités de retraite anticipée prévues par les dispo-

sitions légales et réglementaires de la Caisse de pensions de la fonction

publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne).

al. 3
3
Sur demande, présentée au moins trois mois à l'avance, le Conseil com-

munal peut autoriser un collaborateur à continuer son activité à temps

complet ou partiel au plus tard jusqu'à la fin du mois au cours duquel il

atteindra l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants

(LAVS), du 20 décembre 1946, pour l'ouverture du droit à une rente de

vieillesse simple. Le Conseil communal fixe les conditions de prolongation

des rapports de travail.

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

406  Séance du 13 décembre 2016

Art. 14 bis nouveau

Note marginale

Rente-pont soumise à compensation

al. 1
1
En cas de départ à la retraite anticipée, demandé par le collaborateur, la

Ville verse à la Caisse de pensions de la fonction publique du Canton de

Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime unique équivalant au maximum à la

rente annuelle AVS en vigueur, pour une personne seule (rente pont-AVS).

Cette prime unique est réduite prorata temporis si le départ en retraite anti-

cipée intervient à moins de douze mois de l'âge de retraite ordinaire.

al. 2
2
A l'exception de celles octroyées au personnel de la catégorie PPP, les

rentes-pont AVS ne sont accordées par le Conseil communal que pour

autant que le poste concerné ne soit pas repourvu ou que le montant en-

gagé au titre de la rente-pont soit compensé dans les 12 mois qui suivent

par une économie égale ou supérieure.

al. 3
3
Aucune rente pont-AVS n'est versée à la Caisse de pensions si le départ à

la retraite intervient à l'âge terme fixé à l'alinéa 1 ou à une date ultérieure à

ce dernier.

al. 4
4
Le droit à la rente pont-AVS ainsi que la détermination de son montant

sont dépendants de l'ancienneté du collaborateur au sein de la Ville. Une

rente pont-AVS complète est versée à partir de dix ans de service ininter-

rompus. Une demi-rente pont-AVS est versée dès 5 ans de service ininter-

rompus. Le Conseil communal fixe les modalités par voie d'arrêté.

Art. 14 ter nouveau

Note marginale

Rente pont

al. 1
1
Lors du départ à la retraite entre 58 et 63 ans pour les femmes et entre 58

et 64 ans pour les hommes, la Ville verse à la Caisse de pensions de la

fonction publique du Canton de Neuchâtel (prévoyance.ne) une prime

Séance du 13 décembre 2016 407

unique équivalant au maximum à la rente annuelle AVS en vigueur pour

une personne seule.

al. 2
2
La prime est acquise par treizièmes pour les femmes et par quatorzièmes

pour les hommes. La prime maximale est due aux collaboratrices et colla-

borateurs ayant travaillé durant les 13, respectivement les 14, années pré-

cédant l'âge ouvrant le droit à un pont AVS.

al. 3
3
Les collaboratrices et collaborateurs ayant bénéficié d'une réduction de la

durée du travail pour raison d'âge recevront un treizième, respectivement

un quatorzième, de pont AVS par année de perte de cet avantage horaire.

Art. 14 quater nouveau

Note marginale

Cumul

Alinéa unique

Le versement de la rente pont prévue à l'article 14 ter est cumulable avec

le versement de la rente pont soumise à compensation prévue à l'article

14bis.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

408  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 6: suppression des réductions d'horaire en fonction de l'âge

Descriptif:

A l'heure actuelle, le personnel communal bénéficie dès 50 ans d'une réduction hebdomadaire

du temps de travail de 5%, soit 2 heures par semaine pour un plein temps, portée à 10% du

temps de travail, soit 4 heures par semaine pour un plein temps dès 55 ans. Le Conseil com-

munal vous demande de revenir sur ces prérogatives.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 31

al. 1

suppression du chiffre de l’alinéa

al. 2

abrogé

al. 3

abrogé

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

Séance du 13 décembre 2016 409

Arrêté n° 7: Allocation de résidence

Descriptif:

Le personnel de la fonction publique domicilié à La Chaux-de-Fonds et les membres du Con-

seil communal subiront à double titre les mesures proposées au Conseil général, au travers

d'une baisse des prestations notamment salariales auxquelles ils ont droit d'une part, et d'une

augmentation du coefficient fiscal d'autre part. L'allocation d'une indemnité de résidence a

pour but d'amortir cette double peine. Le Conseil communal vous demande d'allouer une

indemnité aux collaborateurs et aux membres du Conseil communal domiciliés à La Chaux-

de-Fonds le 31 décembre de l'année en cours. Le montant maximal est de CHF 1'000.- brut

pour un taux d'occupation de 100% et une année complète de service. Il est réduit au prorata

de la durée de service dans l'année en cours et du taux d'occupation.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 39 al. 4 nouveau
4
Une indemnité est versée avec le salaire du mois de février aux membres

du personnel communal et du Conseil communal domiciliés fiscalement à

La Chaux-de-Fonds le 31 décembre de l'année précédente. Le montant est

de CHF 1'000.- brut pour un taux d'occupation de 100% et une année

complète de service. Il est réduit au prorata de la durée de service durant

l'année précédente et du taux d'occupation au 31 décembre de celle-ci.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

410  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 8: Suppression des trois jours de congé supplémentaires
des cadres

Descriptif:

Le Conseil communal vous demande d'uniformiser partiellement le droit aux vacances des

collaborateurs-trices. Le droit aux vacances des cadres étant porté à 6 semaines par année

indépendamment de leur âge, le Conseil communal vous demande de supprimer les 3 jours

supplémentaires dont ils bénéficient actuellement en compensation de leurs heures supplé-

mentaires (art. 50 al. 5 RGP).

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 50 al. 5
5
La présente disposition ne s’applique pas aux cadres et aux chefs de ser-

vice.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

Séance du 13 décembre 2016 411

Arrêté n° 9: Uniformisation partielle du droit aux vacances annuelles

Descriptif:

A l'heure actuelle, le personnel communal a droit, pour un taux d'activité à 100%, à 25 jours

de vacances dès la première année de service, 30 jours dès l'âge de 48 ans et 35 jours dès

l'âge de 60 ans (art. 56 RGP). Les cadres et chefs de service ont droit en outre à 3 jours de

congé compensatoire pour les heures supplémentaires accomplies au cours de l'année, qui

contrairement à ce qui prévaut pour les autres collaborateurs, ne sont ni majorées ni récupé-

rables (art. 50 RGP). Dans un arrêté du Conseil communal du 30 mars 2006, relatif à la ges-

tion de la santé et de l'âge par la diminution du temps de travail (RSC 14.143), la possibilité a

été donnée aux titulaires de fonctions particulières de convertir les décharges horaires en

congé hebdomadaire, ou en vacances supplémentaires, ou encore en indemnité mensuelle

s'ajoutant au traitement. Le Conseil communal a l'intention de limiter à 30 jours (6 semaines)

le droit aux vacances maximal et de supprimer les décharges horaires du personnel. Il est

proposé à votre Conseil d'octroyer 25 jours de vacances au personnel communal, 30 jours à

compter de l'âge de 50 ans, et 30 jours indépendamment de l'âge aux cadres et chefs de

service.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement général pour le personnel de l’administration

communal (RGP) du 10 novembre 1986 (RSC 14.10) est modifié comme

suit :

Art. 56 al. 1
1
Les fonctionnaires ont droit chaque année, pour un taux d’activité de

100%, aux vacances suivantes :

- dès la première année de service : 25 jours;

- dès l’âge de 50 ans : 30 jours;

- cadres et chefs de service dès la première année de service :

30 jours.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017.

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_143.pdf
http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements/reglementation/Documents/14_10.pdf

412  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté n° 10: Limitation de l'indemnité mensuelle d'accompagnement

des membres du Conseil communal, suppression du versement

unique LPP en faveur des membres du Conseil communal et augmen-

tation de l'âge ouvrant droit à une rente AVS

Descriptif:

Le Conseil communal souhaite limiter la durée de l'indemnité mensuelle d'accompagnement

des membres qui le quittent avant l'âge de la retraite à 12 mois du dernier salaire

(18 actuellement). L'indemnité minimale sera de 6 mois du dernier salaire. Il vous demande

aussi de supprimer le versement annuel, par la Ville, en faveur de chaque membre du Conseil

communal en fonction et affilié à la caisse de pensions unique pour la fonction publique du

canton de Neuchâtel, un montant unique équivalent à la somme des cotisations qu’il a payées

au cours de l’exercice.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

Arrête :

Article premier.- Le règlement concernant le traitement et la prévoyance

professionnelle des membres du Conseil communal, 29 août 2005 est mo-

difié comme suit:

Art. 6

abrogé

Art. 9

al. 2

abrogé

al. 3 (devient al. 2)
2
Dans tous les cas, la durée d'indemnisation n'est pas inférieure à 6 mois ni

supérieure à 12 mois.

Art. 2 .- Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er

 janvier 2017 et ne

s’applique pas aux anciens membres du Conseil communal dont le droit à

l’indemnité d’accompagnement a été ouvert avant cette date.

Séance du 13 décembre 2016 413

Art. 3 .- Il sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai

référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

414  Séance du 13 décembre 2016

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le rapport relatif au train de mesures à
prendre en vue d'améliorer la situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds à
l'horizon 2020 est évidemment très difficile à supporter, tant au niveau des
citoyens de la ville que du personnel. Le Conseil communal en est cons-
cient et il aurait préféré ne pas en arriver là.

Malheureusement, la situation financière est tellement grave qu'il n'a
plus le choix. Il faut agir, et il aurait aimé agir plus vite que ce qui va vous
être présenté ce soir. Le déficit auquel on arrive oblige le Conseil commu-
nal, mais aussi le Conseil général, à prendre ses responsabilités pour as-
sainir une situation qui ne cesse de se dégrader depuis 2014.

Les discussions au sein de la commission financière n'ont abouti à
aucun compromis. La gauche et la droite ont campé sur leurs positions.
Les syndicats ont rejeté toutes les options présentées.

Le Conseil communal, sentant que l'issue de la séance du budget ris-
quait d'être problématique, et ne voulant pas se retrouver dans la même
situation que l'Etat, a convoqué les présidents de groupes mardi passé, et
les syndicats jeudi passé, pour essayer de trouver un accord acceptable
pour tous.

Les syndicats n'entrent en matière sur aucune des mesures propo-
sées. Ceux-ci souhaitent l'application de la réduction de salaire votée en
août 2015, et une discussion avec eux en 2017 pour trouver une solution
aux différentes mesures proposées dans ce rapport, voire faire des propo-
sitions différentes.

En ce qui concerne les groupes politiques, un compromis a pu être
trouvé. Le Conseil communal remercie tous les groupes de leur attitude
constructive, qui privilégie l'intérêt de la Ville plutôt que l'idéologie politique
de chacun. Il s'agit véritablement d'un chemin trouvé ensemble, qui n'en-
chante ni le Conseil communal, ni les groupes de gauche, ni les groupes
de droite. Mais c'est la seule voie possible si la Ville veut un budget ce soir,
tout en amorçant un redressement financier durant cette législature.

Dès lors, le Conseil communal dépose ce soir trois amendements re-
latifs à ce rapport, nécessaires à la réussite de ce compromis.

Le service des finances et le service des ressources humaines ont
travaillé depuis jeudi à une nouvelle version du budget, ce qui représente
un important travail. Le service juridique, de son côté, a préparé de nou-
veaux arrêtés afin que tout soit conforme ce soir. Un grand merci à eux
pour leur travail considérable, qui a dû être fait dans l'urgence. Ils sont d'ail-
leurs dans la salle ce soir, à notre disposition au cas où il y aurait des
changements imprévus.

Séance du 13 décembre 2016 415

L'arrêté n°4 a été modifié afin que l'IPC négatif soit appliqué sur trois
ans, mais à partir de 2018. Ainsi, ce fameux carnet du lait sera supprimé à
la fin de la législature, mais cela entraîne une aggravation du déficit de
l'ordre de CHF 1'500'000.- pour 2017. Le Conseil communal aurait souhaité
aller plus vite, et il aurait pu le faire, puisque l'IPC est de sa compétence,
mais il est entré en matière dans un souci de consensus avec les groupes
politiques qui acceptaient ainsi le blocage des échelons pour les années
2018 à 2020.

L'arrêté n°6, qui supprime les allégements d'horaires, a provoqué de
vives réactions au sein du personnel. Pour rendre plus supportables ces
changements, le Conseil communal est entré en matière pour une réduc-
tion d'horaires à partir de 60 ans, soit 38 heures par semaine pour une
activité à 100%. En parallèle, le Conseil communal a accepté de faire une
étude sur la pénibilité du travail, en collaboration avec les syndicats, durant
l'année à venir. Cette mesure est extrêmement importante pour restructurer
les services sans licenciement. A chaque départ à la retraite, une analyse
sera faite pour voir s'il est possible de ne pas remplacer la personne, soit
en supprimant des prestations, soit en les redistribuant aux autres collabo-
rateurs parce qu'il y a davantage d'heures de travail à disposition dans ce
même service.

L'arrêté n°7 a lui aussi été modifié quant aux allocations de résidence
du Conseil communal. Le Conseil communal renonce à une allocation de
résidence. Le Conseil communal a proposé que son statut soit le plus
proche possible des collaborateurs de l'administration. Pour ce faire, il vous
propose une retraite à 64 ans au lieu de 61 ans prévue actuellement, il
renonce à des versements complémentaires sur les comptes de pré-
voyance des conseillers communaux, il modifie les indemnités de départ
des conseillers communaux qui varient entre six et douze mois, ce qui est
proche du licenciement d'un fonctionnaire. Tout ceci représente une éco-
nomie de CHF 130'000.- sur cinq personnes. Nous aurions apprécié que le
Conseil communal soit remercié plutôt que critiqué sur une allocation de
CHF 5'000.- qui a été attribué au Conseil communal parce qu'il fait partie
de la liste du personnel de l'administration.

Voici, en guise d'introduction, quelques explications du Conseil com-
munal avant que nous entrions dans le vif du sujet au travers des interven-
tions des groupes. Je pense que tous les groupes sont en possession des
amendements déposés du Conseil communal. Tout le monde les a ? C'est
sur cette base-là que l'on ouvre la discussion auprès de tous les groupes.
Je vous remercie.

BROUHAHA

416  Séance du 13 décembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : Après cette entrée en matière du
Conseil communal et avant de donner la parole aux groupes, je vous in-
forme que M. Boukhris se récuse sur ce rapport.

A qui puis-je passer la parole ? Mme Erard, pour les Verts.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est au prix de nombreuses séances, de nombreux échanges
d'arguments et de points de vues, d'âpres négociations que ces dix arrêtés
ont finalement vu le jour et que ce rapport peut ce soir nous être présenté.
Que la gestation fut pénible !

Pas de déni quant aux difficultés financières qui s’aggravent encore,
mais divergences quant aux moyens à mettre en œuvre pour permettre à
notre cité de se relever et pour lui promettre un avenir plus serein.

Une partie de la perte des recettes fiscales est due à la réforme de la
fiscalité des personnes morales votée par le peuple de notre canton il n’y a
pas si longtemps. Les Verts prônaient alors davantage de prudence en
maintenant un indice plus élevé. Le tissu économique de notre région ne
comptait pas tant de ces entreprises qui bénéficiaient d’un régime fiscal
privilégié jusqu’alors, et nous avons donc vu fondre les recettes fiscales,
puisque la perte induite par la baisse du coefficient n’a pas été compensée
chez nous par de nouvelles entreprises contributrices. Le miracle de l’attrait
du paradis fiscal ne s’est pas réalisé et il s’est même transformé en mirage
en ce qui concerne les rentrées fiscales. Restons cependant optimistes et
espérons que les atouts de notre région finiront par être reconnus à leur
juste valeur et que de nouvelles entreprises, sources d’emplois, s’y installe-
ront durablement.

De plus, la conjoncture plus que morose s’en mêlant, les caisses se
vident et nous nous trouvons aujourd’hui face à un abysse, un trou de
CHF 14'300'000.- depuis 2014 et même de CHF 21'400'000.- depuis 2012.
En parallèle, les charges structurelles augmentent et nous n’avons pas
vraiment prise sur bon nombre d’entre elles, dépendantes qu’elles sont de
réglementations supérieures, cantonales voire fédérales.

Comment voir la fin du tunnel ? Comment envisager d’en sortir ? Déjà
que l’OFT envisage maintenant de transformer nos liaisons ferroviaires en
métro.

C’est avec beaucoup de réticence et sans plaisir aucun que nous de-
vons nous résoudre à appliquer ce train de mesures que le Conseil com-
munal nous propose ce soir. Pourquoi sommes-nous disposés à
l’accepter ? Parce que la marge de manœuvre est extrêmement étroite.
Parce que les solutions toutes faites n’existent pas. Les réponses faciles
non plus. Parce que le chemin parcouru depuis cet automne et les pre-
mières propositions fut long et qu’il semble que nous ayons finalement

Séance du 13 décembre 2016 417

trouvé un ensemble cohérent qu’une majorité d’élus peut ainsi avaler et
faire passer sans trop s’étouffer.

Le Conseil communal a à cœur d’assurer le dégagement des voies
aériennes de ses élus. Ventiler l’effort sur le personnel communal et les
habitants évitera à tous, du moins c’est le but, de tousser trop longtemps,
trop fort et de finir par suffoquer. Sans cela, tous et toutes seront perdants
et perdantes. Sans cela, à terme – et là je ne parle plus de grossesse –
lorsque les finances de la Ville seront moribondes, nous risquons fort de
devoir subir la médication des docteurs du Château sous forme de mise
sous tutelle et là, gare à l’asphyxie. L’intubation s’avérera alors très difficile.

Les Verts et la gauche ont soutenu d’entrée un partage des sacrifices,
une forme d’équité dans la souffrance, refusant que seuls les employés
paient le prix fort et c’est ainsi que l’arrêté n°1 concernant l’augmentation
temporaire du coefficient fiscal communal a trouvé grâce à nos yeux. Les
membres des ménages de chaque contribuable de cette ville bénéficient
de nombreuses prestations servies par le personnel communal et donc il
est cohérent que chacun et chacune participe à l’effort également. C’est
tous et toutes ensemble que nous traverserons cette épreuve ou que nous
nous échouerons. N’oublions surtout pas que les employés communaux
sont déjà soumis à une retenue salariale depuis l’an dernier et pour cette
année encore, et que bon nombre d’entre eux seront également soumis à
la hausse temporaire du coefficient fiscal en tant que contribuables de La
Chaux-de-Fonds.

L’élévation au taux maximal du taux de l’impôt foncier communal, soit
une augmentation de 0,1/1000 n’a pas soulevé chez le groupe des Verts
trop de réactions.

Par contre, la suppression des progressions salariales de 2018 à
2020 a suscité davantage de controverses. Les retenues salariales votées
en 2015 pour deux ans seront suspendues à l’entrée en vigueur de cette
mesure, qui de surcroît est temporaire, mais de loin pas anodine. Au final,
après bien des discussions, nous l’accepterons également.

L’indexation de la grille salariale à l’IPC a fait grincer quelques dents,
d’une part parce que l’augmentation constante des primes d’assurance
maladie par exemple n’entre pas dans le calcul de cet indice et qu’elle le
compense plus que suffisamment. Mais il s’agit là d’un autre combat, ne
nous égarons pas. D’autre part, c’est une mesure qui s’applique de ma-
nière linéaire et qui pénalise également les petits revenus. Mais tôt ou tard,
il faudra bien passer à la caisse pour ce carnet du lait et une remise à zéro
est finalement souhaitable, ainsi qu’un ajustement annuel à la hausse
comme à la baisse. L’amendement du Conseil communal qui reporte
l’entrée en vigueur de cette mesure à 2018, alors que la suspension des
retenues salariales sera effective, et son étalement sur trois ans a fini de
nous convaincre de l’accepter.

418  Séance du 13 décembre 2016

L’arrêté n°5, introduction d’un pont AVS cumulable, vient en compen-
sation du n°6, qui concerne lui la suppression des décharges horaires pour
raisons d’âge. Ces décharges d’horaires pour raison d’âge n’étaient pas
des cadeaux faits aux fonctionnaires, même si certains ou certaines ici
prétendent le contraire. Elles avaient été octroyés en 2005 en compensa-
tion de la suppression de prestations liées à l’ancienneté (gratification et
prime fidélité). La suppression pure et simple s’est avérée juste impensable
pour notre groupe et donc nous accepterons l’amendement du Conseil
communal qui octroie deux heures par semaine dès 60 ans pour un emploi
à plein temps.

Revenons au n°5, le pont AVS cumulable. Il nous semble plus que ju-
dicieux de compenser ainsi la perte de cet allégement d’horaires pour les
actuels bénéficiaires par ce pont AVS cumulable.

L’allocation de résidence permet aux employés communaux vivant sur
notre sol d’échapper à ce que nous avons appelé la double peine, soit le
cumul des mesures salariales, de celles touchant aux conditions-cadres et
de l’augmentation de la fiscalité. La gauche propose qu’une telle mesure
pour les employés vivant dans notre ville profite également à l’économie de
La Chaux-de-Fonds, et un postulat est déposé à ce sujet, demandant que
cette allocation soit versée sous forme de monnaie locale, pour les em-
ployé-e-s de La Chaux-de-Fonds, pour l’économie locale également.

Les arrêtés n°8 et 9 concernant la suppression des trois jours de con-
gé supplémentaires accordés aux cadres en compensation des heures
supplémentaires et l’uniformisation partielle du droit aux vacances an-
nuelles ne nous ont pas parues inacceptables.

Enfin, nous saluons les mesures proposées par le Conseil communal
pour son propre compte dans l’arrêté n°10. Cela démontre bien que cha-
cun et chacune dans cette ville doit faire sa part pour le bien de tous et de
toutes.

Mais nous le rappelons encore une fois, nous ne nous réjouissons
pas de cet enfantement qui a eu lieu dans la douleur. La gestation fut com-
pliquée, ce paquet de mesures est comme une péridurale destinée à atté-
nuer la contraction de nos recettes. Pour la délivrance, il faudra attendre la
fin de la législature et alors souhaitons que nous pourrons tous ensemble
fêter l’avènement d’une nouvelle prospérité pour notre cité : la naissance
de La Chaux-de-Fonds 2020.

 Le groupe des Verts acceptera donc les dix arrêtés amendés concer-
nant tous les contribuables de cette ville et également tous les employés
de notre cité ainsi que les membres du Conseil communal. Je vous remer-
cie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR ne pensait pas faire d'intervention d'entrée en

Séance du 13 décembre 2016 419

matière spéciale, si ce n'est de rappeler les positions qu'il adoptera lors du
vote. Il s'imaginait que les développements auraient lieu au moment de
voter les arrêtés. Ça ne s'est pas passé comme ça pour l'intervention des
Verts, est-ce que vous attendiez qu'on développe tous les arguments pour
chaque arrêté et après au niveau du vote, on y va sans prise de parole à
chaque arrêté, arrêté 1, arrêté 2, arrêté 3 ? Question.

RIRES

Il faudra juste simplement adapter notre manière d'intervenir, mais ça

ne fait rien. C'est juste qu'il faut qu'on sache maintenant.

M. Marc Schafroth, Président : C'est possible de le faire comme ça.

Il y a toujours un débat d'entrée en matière, et ensuite vous avez la possibi-
lité, si vous voulez intervenir à chaque arrêté, vous pouvez aussi le faire. Si
vous le faites d'une manière générale dès le départ…

M. Christophe Ummel, PLR : Non, nous on veut le faire d'une ma-

nière harmonisée avec les autres groupes.

RIRES

On ne va pas… On va faire comme les Verts ont fait. Très bien. Donc

par contre, ce sera spécial, parce qu'on s'est réparti les interventions.

RIRES

Je vous prierai juste, Monsieur le Président, de donner la parole à

tous les membres du PLR qui lèveront la main, parce qu'ils savent quand
ils doivent…

RIRES

Donc voilà, s'il vous plaît, vous donnez juste la parole à ceux qui la

demandent. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : J'obtempérerai, M. Ummel. Bon pour

le moment personne ne lève la main… Ah oui, M. Curty.

RIRES

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Concernant l'arrêté n°1, coefficient fiscal communal : le PLR s’oppose fer-

420  Séance du 13 décembre 2016

mement à toute augmentation du coefficient fiscal communal. Comme nous
l’avons déjà dit à de nombreuses reprises, une augmentation du coefficient
fiscal entraînerait une baisse des rentrées fiscales. En effet, comment don-
ner une bonne raison de partir au contribuable qui hésitait à rester et par la
même occasion à faire renoncer à venir celui qui hésitait à faire le saut ?
Nous ne sommes pas pour le tourisme fiscal, mais si on veut encaisser
plus d’impôts, peut-être faudrait-il baisser le coefficient. Nous refuserons
donc cet arrêté. Au cas où il serait accepté, le PLR annonce d’ores et déjà
qu’il lancera un référendum contre la hausse d’impôts.

Concernant l'arrêté n°7, l'allocation de résidence : le PLR est contre
une allocation de résidence pour le personnel communal. En effet, comme
nous nous sommes opposés à l’augmentation du coefficient fiscal, il n’y a
de notre point de vue pas à entrer en matière sur une allocation de rési-
dence qui aurait pu être perçue comme un allègement du fardeau suite aux
mesures salariales prises en plus des mesures fiscales. Nous refuserons
donc cet arrêté.

Concernant l'arrêté n°8, nous l'accepterons sans autre forme de pro-
cès.

RIRES

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant l'arrêté n°3 sur la suppression des progressions
salariales. L’arrêté 3 des mesures à prendre en vue d’améliorer la situation
financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds à l’horizon 2020, concernant
les échelons automatiques et qualitatifs, n’a pas soulevé de grandes dis-
cussions au sein du groupe PLR tant il paraît évident que les progressions
salariales soient suspendues aussi longtemps que les comptes n’affichent
pas un bénéfice.

Toutefois, et dans cette même logique, nous regrettons que ces éche-
lons ne soient pas supprimés dès 2017. Car, et je ne vous apprends rien,
les comptes prévisionnels 2016 constatent un déficit historiquement élevé
pour notre Ville. Cependant, au vu de la position de la majorité des repré-
sentants politiques de notre Commune, qui souhaitent que les mesures
temporaires décidées en 2015 concernant les échelons soient appliquées
jusqu’à leur terme, nous convenons que les suppressions des progres-
sions, tant qualitatives qu’automatiques, soient appliquées au plus vite, soit
pour 2018.

La proposition du Conseil communal de ne les supprimer que tempo-
rairement, avec une réévaluation en cas de bénéfice constaté durant cette
législature, suit une logique économique en totale adéquation avec les
principes du groupe PLR. Ceci encouragera chaque employé à faire
preuve de responsabilité et à participer au plus vite au redressement de

Séance du 13 décembre 2016 421

notre Ville, par la réorganisation et la recherche de synergie entre les ser-
vices notamment. Par contre, nous regrettons que cette suppression ne
soit pas pérenne tant que les comptes ne sortent pas des chiffres rouges.

Quand notre Ville retrouvera la prospérité qu’elle mérite et pour la-
quelle nous nous battons tous, alors les employés communaux en seront
récompensés.

En résumé, augmenter les salaires en période de déficit prononcé est
inadéquat. C’est pourquoi, malgré quelques regrets, le groupe PLR accep-
tera l’arrêté n°3 sur la suppression des progressions salariales de 2018 à
2020.

Chaque arrêté a été étudié de manière consciencieuse et approfondie
par le groupe PLR. Chaque arrêté a été étudié afin d'en sortir un réel béné-
fice pour la Commune de La Chaux-de-Fonds, un bénéfice non pas immé-
diat mais pérenne à moyen et long terme.

Et concernant l'arrêté 6, sur les heures de décharge du personnel
communal, nous parlons justement d'une économie qui ne se voit pas dans
les chiffres d'aujourd'hui mais qui sera visible et ressentie à moyen et long
terme. L'arrêté 6, comme les neuf autres arrêtés sur les mesures à prendre
en vue d’améliorer la situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds,
a soulevé des discussions au sein de notre groupe.

Lors de ce débat interne, il a été évoqué qu'effectivement, à 60 ans,
une certaine fatigue peut être ressentie par l'employé. Mais cette fatigue,
est-elle présente exclusivement dans le secteur public ? Personne ne me
convaincra de ceci. Car je peux vous assurer, pour information aux
grandes victimes des mesures prises par le Conseil communal, que la fa-
tigue existe aussi dans le secteur privé. Malgré cela, dans le secteur privé,
on travaille 42 heures et demi par semaine à 60 ans si l'on veut conserver
son salaire à 100%, sans discussion. Et ce jusqu'à 65 ans pour le moment.
Comprenez là donc qu'en travaillant 40 heures, le personnel communal
bénéficie déjà d'une décharge dès leur plus jeune âge. Ils devraient donc
être même moins fatigués à 60 ans que les autres.

Le PLR s'oppose donc à ces heures de décharge pour le personnel
communal. Ce qui était en vigueur jusqu'à aujourd'hui est tout bonnement
impensable, ce qui est proposé par le Conseil communal dans l'amende-
ment de l'arrêté 6 est controversé et critiqué par la majorité du groupe PLR.
Cependant, même si cette mesure est non souhaitable, nous nous appro-
cherons de nos adversaires politiques, néanmoins collègues, en votant
l'arrêté. Car finalement, la population chaux-de-fonnière, en élisant une
majorité de gauche au gouvernement, a souhaité indirectement ces me-
sures qui nous coûtent. Nous ferons donc un pas en leur direction, car
nous devons trouver une entente, car nous désirons un consensus. Notre
ville en a besoin.

422  Séance du 13 décembre 2016

Concernant l'arrêté n°9, le groupe PLR comprend l’arrêté 9 des me-
sures à prendre en vue d’améliorer la situation financière de la Ville de La
Chaux-de-Fonds à l’horizon 2020 comme un retour à ce qui se pratique
couramment. Affirmons donc d’emblée que le PLR acceptera cet arrêté.

Voilà exactement dix jours, le 3 décembre 2016, que la nouvelle Con-
vention collective de travail des industries horlogère et microtechnique
suisses a été signée par la présidente de la Convention patronale de
l’horlogerie et la présidente d’Unia. Cette convention a été décrite comme
exemplaire de par sa vision moderne et adaptée. Dans les conditions de
travail de cette CCT, les vacances sont fixées à cinq semaines par année,
et dès 50 ans révolus, à six semaines; ce que le Conseil communal pro-
pose justement. Sachant que la loi en prévoit quatre jusqu’à la retraite, les
conditions proposées aux employés communaux sont donc salutaires.
Comme annoncé précédemment, le groupe PLR votera donc cet arrêté.
Merci de votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. A propos de l'arrêté n°4, sur la forme, le groupe PLR aurait préféré
une adaptation immédiate, soit depuis 2017, de l'IPC de moins de 2,4%.
Cependant, nous concevons parfaitement qu'une baisse de salaire est une
mesure extrêmement dure pour les employés communaux, et que l'effort
qui leur est demandé est très conséquent. Donc une adaptation progres-
sive de l'IPC sur trois ans nous paraît un compromis raisonnable. Nous
saluons également la volonté du Conseil communal d'adapter dorénavant
chaque année, en plus ou en minus, les salaires à l'IPC, afin d'éviter les
moments pénibles que nous traversons. En conclusion, le PLR accueille
favorablement l'arrêté n°4 amendé et l'accepte.

S'agissant de l'arrêté n°5, la nouvelle rente-pont AVS qui nous est ici
présentée dans l'arrêté n°5 est proposée aux collaboratrices et collabora-
teurs dont les heures de décharge ont été supprimées. Le groupe PLR
n'était pas totalement opposé à une telle rente, vu que c'est un outil de
renouvellement du personnel. Mais il aurait souhaité qu'elle soit réduite à
quatre ou cinq ans, et non à respectivement treize ou quatorze ans. Le
coût de cette mesure représente tout de même CHF 4'000'000.-. Il est éga-
lement à relever que selon l'arrêté n°6, il subsiste des décharges d'heures,
ce qui fait perdre, à notre sens, une partie de la substance de cet arrêté. Le
groupe PLR ne peut accepter cet arrêté en l'état.

Concernant l'arrêté n°10, le groupe PLR ne peut que saluer le Conseil
communal pour son sens du devoir et de ses responsabilités face à la si-
tuation financière de notre ville. Nous l'acceptons donc avec reconnais-
sance.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Pour le PLR, c'est terminé ?

Séance du 13 décembre 2016 423

M. Christophe Ummel, PLR : Oui.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. M. Erard pour le POP.

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. La Ville de La Chaux-de-Fonds est aujourd’hui contrainte de pren-
dre des mesures drastiques si elle veut éviter une tutelle de l’Etat dans les
deux ou trois prochaines années. Cette situation n’est pas surprenante, elle
est le fruit de décisions prises tant par la population que par le Canton.
Mais nous reviendrons sur ces causes lors de la discussion sur le budget.

Le Conseil communal nous soumet ce soir un projet de mesures qu’il
a élaboré dans un délai très court, étant donné son entrée en fonction
retardée. Les mesures proposées tendent à répartir l’effort entre la popula-
tion et les employés de la Ville. Le groupe POP remarque qu’il ne saurait y
avoir de répartition équilibrée et encore moins équitable des efforts. Il ne
peut y avoir qu’une répartition basée sur ce qui est supportable par chacun.

Le groupe POP ne remet pas en question les mesures touchant les
conseillers communaux ainsi que la péjoration des conditions de travail des
cadres.

Il nous est par contre plus difficile d’entrer en matière sur les mesures
touchant l’ensemble du personnel. Conscients que le personnel doit éga-
lement participer à l’effort collectif, le groupe POP regrette le fait que les
péjorations proposées soient pérennes et qu’elles n’aient pas donné lieu à
de véritables négociations avec les syndicats. Ce faisant, les mesures pro-
posées représentent un changement durable des conditions-cadres pré-
vues dans le règlement général du personnel de l’administration. Il paraî-
trait souhaitable que les mesures envisagées soient temporaires et que les
changements durables fassent l’objet de véritables négociations avec les
syndicats et ce, dès que possible. Pour le reste, le groupe POP est prêt à
accepter, la mort dans l’âme, des mesures temporaires sur le personnel.

Comme le personnel communal ne peut, ni ne doit, supporter l’entier
de l’effort à fournir, la population devra également y participer. Comme le
personnel communal, elle le fait déjà au travers de l’augmentation du prix
de certaines prestations et au travers de l’abandon de prestations. Cepen-
dant, nous devons également lui demander un effort supplémentaire : pre-
mièrement au travers d’une augmentation pérenne de l’impôt foncier de
0,1/1000 et, deuxièmement, au travers d’une augmentation temporaire de
trois points d’impôts, c’est-à-dire 1,5%, pour les années 2017 à 2020.

Ce train de mesures répartit les efforts. On aimerait dire qu’il est le
fruit d’un consensus mais ce n’est pas le cas puisque la droite a, dès le
début des discussions, refusé toute entrée en matière sur l’augmentation
d’impôts et choisi de faire porter l’entier du fardeau au personnel commu-
nal. Nous ne pouvons accepter cette démarche, puisque comme dit précé-

424  Séance du 13 décembre 2016

demment, la situation de la Ville est principalement due à des choix poli-
tiques et non pas à des errements du personnel. Ce n’est pas le personnel
communal qui vient de péjorer les finances de la Ville d’un demi-million.

Par ailleurs, quelles que soient les mesures prises, il faut bien être
conscient que l’entier des efforts consentis pourrait être annihilé suite à des
décisions cantonales. C’est là le côté décourageant de ces mesures. A
chaque fois que La Chaux-de-Fonds tranche pour s’adapter à une nouvelle
donne, voilà le Conseil d’Etat ou le Grand Conseil qui réduit nos efforts à
néant. Cela ne pourra pas continuer ainsi indéfiniment. Nous sommes au
bout de l’exercice. La prochaine étape, pour peu qu’elle ne soit déjà enta-
mée, sera le démantèlement.

Pour conclure, le groupe POP, conscient des efforts à fournir, adopte-
ra les mesures sur le personnel du bout des lèvres et réitère son désir
qu’elles soient temporaires et que dès 2017, le Conseil communal et les
syndicats entrent en négociations sur les modifications pérennes du statut
des employés de la Ville.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je constate qu'en politique aussi, il faut faire preuve de mobilité d'esprit.
Aussi, j'essayerai de me livrer à cet exercice.

L'arrêté n°1 concernant le coefficient fiscal : comme déjà dit, le PDC
est contre une augmentation d'impôts et pour ce référendum.

En ce qui concerne l'arrêté n°2 sur l'impôt foncier, pas de commen-
taires, il entre en matière pour cet arrêté.

L'arrêté n°3, et c'est là que le bât blesse. Le PDC a déposé un amen-
dement parce que s'il est favorable à la suspension des échelons qualita-
tifs, en ce qui concerne les échelons automatiques, il ne l'est pas. Pour-
quoi ? Parce que premièrement, d'expérience vécue, jamais ça ne sera
rattrapé pour le personnel, et la deuxième chose, c'est que c'est extrême-
ment péjorant lorsqu'on arrive à la retraite et qu'il nous manque des éche-
lons, notamment pour les salaires les plus bas bien entendu. Donc l'amen-
dement de cet arrêté est maintenu par le PDC.

En ce qui concerne l'adaptation d'échelles de traitement à l'IPC, pas
de remarques non plus, il est accepté par le PDC.

L'arrêté n°5, avec l'introduction d'un pont AVS est tout à fait louable et
je félicite le Conseil communal pour cette prise de décision.

L'arrêté n°6, le PDC retire son amendement, compte tenu de l'amen-
dement qui a été déposé par le Conseil communal. Pour nous, la situation
est claire, les choses ont été mises au point.

L'arrêté n°7, sur l'allocation de résidence également. La pierre
d'achoppement était en fait que le Conseil communal touchait aussi l'allo-
cation de CHF 1'000.-, mais pour le PDC, ce sont des gens qui doivent de
toute façon habiter la commune, donc ils le savent avant d'être élus, raison

Séance du 13 décembre 2016 425

pour laquelle il estimait que cette allocation ne devait pas leur être attri-
buée. Le Conseil communal est entré en matière par son amendement,
donc le PDC retire son amendement.

En ce qui concerne l'arrêté n°8, pour les trois jours de congé supplé-
mentaires, là également, nous sommes favorables.

L'arrêté n°9, sur le droit aux vacances annuel : effectivement, la
moyenne générale est compatible avec ce qui a été décidé ici pour le per-
sonnel communal, donc le PDC entrera également en matière et acceptera
cet arrêté.

Concernant l'arrêté n°10, le PDC félicite le Conseil communal pour
ces mesures, puisqu'il montre également un signe fort vis-à-vis des colla-
borateurs de la Ville en retirant des indemnités auxquelles il avait droit. Je
vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste a pris connaissance du budget 2017 avec stupeur et
consternation.

Comme le résume très bien le rapport sur ces mesures, les recettes
qui étaient déjà anémiques dans le budget 2016 et les comptes 2015 sont
encore en chute libre, à l’image de celles du Canton. La chute est vertigi-
neuse : en à peine trois ans, CHF 15'000'000.- de chute, et par rapport aux
"bonnes années", soit entre 2012 et 2017, c'est CHF 20'000'000.- de dé-
gringolade.

Tout le monde s’accorde pour dire que seule la moitié de cette dimi-
nution de recettes est due à la mauvaise conjoncture actuelle qui est une
grave crise dont on ne sortira pas rapidement. Il y a donc une partie struc-
turelle de l’ordre de CHF 10'000'000.- qui ne s’explique que par
l’inéquitable et insidieuse répartition des richesses au sein de notre espace
cantonal qui, par conséquent, est à des années lumières d’être un seul et
même espace.

Par ailleurs, les charges, elles, ont augmenté de 2012 à 2017 de
CHF 10'000'000.-, principalement pour la mise en œuvre de lois cantonales
telles que l’accueil des enfants. Une charge qui n’est pas répartie équita-
blement sur l’ensemble du canton et qui impacte les communes avec de
nombreuses familles à faibles revenus comme la nôtre, alors qu’elle avan-
tage, une fois de plus, les villages résidentiels avec de hauts revenus et
peu d’enfants.

De 2014 à 2017, ce delta est donc de CHF 3'000'000.- de charges et
de CHF 15'000'000.- de recettes, soit CHF 18'000'000.-. Le budget 2017
s’apparente donc à un mur de près de CHF 20'000'000.- que notre Ville
doit franchir seule avec sa réserve conjoncturelle. Et ce alors même que
certaines communes engrangent des montants inespérés et inattendus
voire même baissent leur coefficient fiscal. Le fossé entre les communes

426  Séance du 13 décembre 2016

les plus riches et les plus pauvres se creuse à une vitesse jamais mesurée
ces dernières années.

Encore plus fou : ça ne serait pas fini. Des communes jusqu’ici soli-
daires car rencontrant les mêmes réalités socio-économiques que les
nôtres seraient elles aussi en train de rejoindre le côté obscur de la réforme
de la péréquation cantonale. L’objectif serait de supprimer l’indice de
charge fiscale de la péréquation en plus de la bascule d’impôt des fronta-
liers. Le résultat de ce stratagème est le suivant : les communes les plus
riches participeraient moins et les communes les plus pauvres recevraient
moins. Au-delà de la logique concurrentielle et de la négation de la solidari-
té intercommunale et du slogan "Un canton un espace", si cher à notre
gouvernement cantonal, cette volonté sous-entend que les communes
pauvres font exprès d’être pauvres et qu’il faut leur donner encore moins
pour qu’elles fassent des efforts afin de devenir plus riches. Les communes
riches profitent ainsi d'un avantage concurrentiel pour devenir toujours plus
riches, alors que le canton et les communes en difficultés courent à leur
perte en se retrouvant seules face à leurs difficultés.

Cette situation du partage des recettes fiscales au niveau cantonal
réduit à néant le travail effectué par le Conseil communal et ses services
mais surtout les efforts déjà consentis par les employés communaux pour
nous présenter un budget équilibré durant toute la législature. Mesdames,
Messieurs, avec la répartition des richesses actuelles, préparez-vous à ne
voir aucun compte ni aucun budget équilibré de cette législature en ville de
La Chaux-de-Fonds. Aucun. Et faisons taire tout de suite les populistes de
droite qui crieront encore que la Ville vit au-dessus de ses moyens. Mais,
Mesdames, Messieurs, pour vivre au-dessus de ses moyens, encore faut-il
avoir des moyens ! Oui, des moyens.

Le slogan du Conseil d’Etat "Un canton un espace" ne peut pas même
être évoqué alors que les communes se vouent une pareille concurrence.
C’est du vent, rien de plus.

Or, rappelons que cette répartition a été votée par une droite, dont
certains élus de notre Parlement communal, qui présentent notre ville
comme un enfer fiscal, et qui parfois sont aussi députés cantonaux, et
même parfois présents ce soir, prônent des économies destructrices et
utopiques – on a entendu des chiffres de CHF 8'000'000.- supplémentaires
sur le fonctionnement de notre ville – s’opposent à une augmentation
d’impôts d’une vingtaine de francs par mois pour une famille avec enfants à
revenu modeste et viennent ensuite voter des baisses d’impôts qui coûte-
ront CHF 4'000'000.- au Canton et plus de CHF 500'000.- à notre Ville.

Ces élus de droite nous prennent-ils, nous, conseillers généraux re-
présentant la population chaux-de-fonnière, vous, employés communaux,
nous, population chaux-de-fonnière, pour des imbéciles ? Si c’est le cas,
sachez que ce sera réciproque, puisqu’il n’y a que les imbéciles qui ne

Séance du 13 décembre 2016 427

changent pas d’avis et que, jusqu’à preuve du contraire, les élus de droite
restent scotchés à des dogmes fiscaux en niant la réalité financière de
notre ville. Et ce ne sont pas les concessions dont viennent de nous parler
les élus de droite qui vont changer les choses. Il est totalement faux de dire
que les 40 heures sont une décharge dès l'engagement. Les conventions
collectives sont là pour nous prouver le contraire. Devrons-nous débattre
toute la législature avec des pompiers pyromanes ?

Nous, groupe socialiste, conscients de la situation financière de la
ville, nous avons déjà voté et nous voterons encore des réformes con-
crètes et douloureuses pour le prochain budget. Nous appelons tous les
groupes à faire preuve de réalisme et de hauteur en laissant les dogmes
aux congrès.

Face à cette situation financière, c'est avec la conscience de toute la
responsabilité qui pèse sur nos institutions que notre groupe a pris con-
naissance des mesures inacceptables relatives aux mesures d'économies
touchant le personnel communal.

Tout d'abord, nous tenons à relever que si le Conseil communal et les
syndicats ne sont finalement pas arrivés à un accord sur les mesures qui
nous sont proposées ce soir, nous, groupes de gauche, n’avons eu de
cesse de proposer des amendements et des solutions au Conseil commu-
nal et à la droite pour finalement arriver à un compromis sur les dix arrêtés.

Nous renonçons, pour écourter les débats, à vous donner notre posi-
tion sur chaque arrêté, puisque notre position colle parfaitement à celle qui
a été exprimée par les Verts et le POP.

Toutefois, le travail politique qui a été fait ne dispense pas le Conseil
communal et les syndicats de renouer un dialogue digne du partenariat
social pour régler à plus long terme et de manière plus globale les condi-
tions de travail de la fonction publique communale, au contraire. Ils doivent
se remettre autour de la table et ouvrir de véritables négociations. Nous,
groupes de gauche, serons alors ouverts pour réexaminer les mesures
votées ce soir si un accord global et raisonnable est trouvé.

C'est donc avec regret et à contrecœur, mais en prenant toute la me-
sure de la situation dramatique de nos finances, et ce indépendamment
des décisions cantonales de ces dernières années et à venir, et, partant,
de nos responsabilités d'élus, que le groupe socialiste, comme les autres
groupes de gauche, et/ou entendu de droite, acceptera ce rapport et les
arrêtés du Conseil communal amendés tout en demandant que soit portée
une attention particulière aux conditions de travail des collaborateurs, spé-
cialement pour les professions pénibles et les collaborateurs aux revenus
les plus faibles.

Que le personnel communal soit ici par avance remercié des efforts
que nous devons lui imposer. Et que la population soit elle aussi remerciée
d’avance de mesurer à leur juste valeur les efforts que la fonction publique

428  Séance du 13 décembre 2016

consent et qu’elle accepte de participer elle aussi au redressement des
finances communales. Merci de votre attention.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous voilà en présence du rapport tant attendu. Et pourtant, il ne plaît à
personne. A sa lecture, il a sans doute engendré des sueurs froides à cha-
cun d'entre nous.

Les chiffres qui sont présentés démontrent que l'avenir financier de
notre ville est bien sombre, et que les économies prises un peu dans l'ur-
gence ne résoudront pas le problème de fond. Nous avons vécu au-dessus
de nos moyens, et continuons à le faire.

Le groupe UDC n'est pas surpris de cette situation. Que pouvait bien
laisser présager des comptes à la limite de l'équilibre lors des périodes de
haute conjoncture ? La réponse est là, sous vos yeux. Bien entendu, cer-
tains diront que sans la réforme fiscale des personnes morales, et bien, et
bien… Et bien nous continuerions dans la même direction, c'est-à-dire droit
dans le mur. Je parle là donc de baisse fiscale. Bien sûr que dans notre
cas, cela ne nous facilite pas la tâche, mais je vous en prie, voyons pour
notre région un avenir et pas uniquement un présent. Il serait bon de parler
également des citoyens plus ou moins fortunés et des entreprises qui ont
fui depuis de nombreuses années, non contents d'être sévèrement malme-
nés au niveau fiscal. Cette réforme donne un élan absolument incroyable à
la promotion économique.

D'un autre côté, nous savons que les députés des Montagnes font un
travail excellent, dépassant le clivage gauche-droite pour défendre nos
villes du Haut face au rouleau compresseur du Littoral. Ils obtiennent par-
fois des résultats, ce qui nous laisse un peu d'espoir. Les prochaines déci-
sions de l'Etat s'annoncent cruciales et nous espérons vivement qu'une
prise de conscience s'opère afin de ne pas voir notre ville mourir purement
et simplement.

Dans l'attente, c'est à nous ce soir de voter un premier train de me-
sures, sans pour autant tuer la vision d'avenir. Je dis premier, car bien naïf
celui qui imagine régler par celle-ci notre situation catastrophique. Il est
évident que si l'on souhaite survivre, on ne pourra pas se limiter à réduire.
Dans les prochains budgets, sous certains postes devra apparaître un
simple zéro. Dur à entendre, il fallait peut-être y penser avant.

Notre souhait est d'appliquer les mesures visant à réduire les charges
telles qu'elles étaient présentées dans le rapport. Cependant, dans un but
consensuel, nous accepterons les arrêtés amendés par le Conseil commu-
nal, bien que ceux-ci présentent actuellement un cruel défaut : pas d'éco-
nomies supplémentaires pour l'année 2017. Au contraire, les arrêtés com-
pensatoires, notamment l'allocation de résidence, créent une augmentation

Séance du 13 décembre 2016 429

pour l'année prochaine. Vous me permettrez d'être dubitatif sur cette ma-
nière de faire des économies.

Le fait de ne supprimer que partiellement la décharge d'âge passe as-
sez mal dans nos rangs. Nous avions vu ici l'occasion de rétablir une équi-
té en regard à ce qui se pratique dans le privé.

D'autre part, l'UDC s'est toujours engagée contre toute augmentation
de taxes ou d'impôts. J'espère que vous avez compris que cela n'a pas
changé. Je parlais de vision d'avenir : elle est ici complètement et outra-
geusement bafouée. La ville de La Chaux-de-Fonds, non satisfaite d'être
d'ores et déjà un enfer fiscal, pourrait encore donner un signal plus que
négatif à ses citoyens contributeurs ou à d'éventuels futurs habitants. Les
chiffres en question ne sont pas énormes, je vous l'accorde. Mais n'ou-
blions pas que bon nombre de citoyens sont déjà exaspérés par leur fac-
ture fiscale actuelle. Ne nous voilons pas la face : si nous prenons ce che-
min, qui sait où cela va s'arrêter ? La solution n'est pas là. Nous devrons
apprendre à faire avec moins, n'en déplaise à certains. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dogme ou perceptions politiques différentes, il n'y a pas de
doute qu'il y a des différences entre nous. C'est un sujet politique clas-
sique, qui distingue politiciens de gauche et politiciens de droite, quand
bien même nous visons le même but : améliorer les finances publiques.
L'effet d'une augmentation d'impôts est perçue de façon opposée quant à
son efficacité.

Nous avons fait quelques calculs : si un contribuable, avec un salaire
de CHF 150'000.- part, ça annule l'apport de 25 personnes de sa catégorie,
si on considère trois points d'impôts. Si on évite une arrivée contrariée,
pour reprendre la citation de mon collègue, on gagne une augmentation
d'impôts de 25 personnes de la même catégorie. Dix cadres de l'hôpital à
CHF 200'000.- représentent pour la Ville CHF 200'000.- d'impôts. Leur
départ de la ville représente l'augmentation d'impôts de mille contribuables
avec un revenu de CHF 80'000.-. L'allusion à l'hôpital n'est pas gratuite,
M. Boukhris en a parlé tout à l'heure. Imaginez, je parle de dix contri-
buables, ce que ce sera le jour où nous n'aurons plus tous les contri-
buables de l'hôpital à La Chaux-de-Fonds. Ce sera une véritable catas-
trophe pour notre ville. Et cela, on n'en a pas tellement parlé volontaire-
ment dans la campagne.

Nous sommes convaincus que l'augmentation d'impôts n'est pas le
bon moyen d'améliorer les recettes. Nous ne pensons pas davantage que
ce sont les employés communaux qui payeront la facture, au contraire.
Leur situation s'aggraverait si l'augmentation n'était pas productive. Nous
ne voulons pas de cela. Impôts, employés communaux : c'est un lien que
nous ne souhaitons pas faire.

430  Séance du 13 décembre 2016

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Juste pour rebondir sur ce qui vient d'être dit. Le représentant du PLR vient
de nous démontrer que ce n'était pas un problème fiscal, mais que c'était
un problème d'emplois, de travail qualifié, et donc de qualité de vie dans
cette ville. Les très bons contribuables partiraient avec l'hôpital, mais on n'a
pas beaucoup d'autres emplois très qualifiés, et c'est ça notre problème.
Ce ne sont pas les trois petits points d'impôts que nous propose le Conseil
communal. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal remercie d'abord tous
les groupes d'avoir accepté d'entrer en matière sur toutes sortes d'arrêtés
que chacun, pour d'autres raisons, accepte très très difficilement. Je crois
que c'est difficile, comme je l'ai dit en entrée en matière, pour la gauche
comme pour la droite. Le Conseil communal a fait aussi d'autres proposi-
tions, la situation est compliquée. L'essentiel, c'est que nous arrivions à un
compromis ce soir, à ce que tout le monde puisse reconnaître les diffé-
rences entre nous. On ne pense pas tous la même chose, c'est ainsi. Je
crois que je ne vais pas essayer d'argumenter sur aucun des domaines,
parce que de toute façon les positions sont connues, sont figées. On n'arri-
vera pas à influencer les décisions. Par contre, j'aimerais quand même
apporter quelques rectificatifs.

M. Vaucher, quand vous avez parlé du pont AVS : ce n'est pas
CHF 4'000'000.-, ce sera CHF 450'000.- par année au maximum, quand
tout notre personnel aura droit à une rente-pont entière. Aujourd'hui, dans
le budget 2017, c'est de l'ordre de CHF 30'000.-. Donc plus on aura de
gens qui auront leur treize ou quatorze années d'activité, plus ça nous coû-
tera. Mais il y a un plafond de CHF 400'000.- par année, et non pas
CHF 4'000'000.-.

En ce qui concerne les impôts, je pense quand même qu'il faudra
qu'on s'y arrête, je pensais en parler plutôt dans le budget, mais avec ce
qui a été dit, je pense qu'il faut qu'on s'arrête un petit moment.

Les impôts ont régressé entre 2014 et 2017 d'environ
CHF 14'000'000.-. On essaye de déterminer quelle est la perte due à la
conjoncture. Il semble que ce soit de l'ordre de CHF 6'000'000.-. Et il y a
CHF 8'000'000.- qui sont dus au réformes fiscales. Les réformes fiscales
ont été votées par le Grand Conseil et elles entrent en vigueur. Certaines
sont déjà entrées en vigueur, d'autres seront appliquées en 2017.

Alors comme je me suis sentie interpellée, bien que je ne sois pas
toute seule, je vais vous expliquer pourquoi j'ai accepté l'augmentation des
personnes physiques. Déjà, il s'agit de CHF 400'000.-. J'ai accepté sim-
plement parce que j'estime qu'on doit respecter la loi. Le peuple a accepté

Séance du 13 décembre 2016 431

des réformes des personnes morales, en sachant qu'il aurait droit à des
réformes sur les personnes physiques sur le barème. Ça a été voté, et on
respecte des votations. Ici, on sait bien dire qu'il est absolument scanda-
leux que la votation sur l'hôpital ne soit pas respectée. Le peuple a voté et
cette votation n'est pas respectée. Cette votation-là doit aussi être respec-
tée.

C'est vrai que c'est fort ennuyeux d'être encore péjoré de
CHF 400'000.-, mais le problème n'est pas là. Il est beaucoup plus grand :
il faut se battre sur les CHF 8'000'000.- et le Conseil d'Etat est en train de
prendre conscience qu'il y a une vraie problématique. On nous a proposé
des réformes fiscales, mais on n'a pas du tout mesuré l'impact sur les
communes. En fait, si on voulait faire l'exercice d'une manière correcte, et
aujourd'hui on apprend que l'Etat n'est pas du tout outillé pour ça, il aurait
fallu faire retourner les déclarations d'impôts de tous nos citoyens, en intro-
duisant des déductions de crèches, en introduisant des déductions d'en-
fants, en introduisant des réformes sur le barème, pour voir quelles sont les
conséquences sur chaque commune, et on se serait aperçu que le projet
ne jouait pas. Alors soit il joue comme ça, mais il aurait fallu lui apporter
des rectificatifs. Aujourd'hui, on est en train de mesurer qu'on est complè-
tement à côté de ce qui a été prévu, et pour la Ville, on essaye de savoir ce
qui se passe précisément, mais le service des contributions est incapable
de nous dire qu'il y a un impact à cause des déductions pour les crèches,
ou à cause des déductions pour enfants, ou bien à cause du barème fiscal.
Sur chaque localité, on devait avoir cette information, et on ne l'a pas. Au-
jourd'hui, le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs dit au Grand Conseil : il est en train
de prendre conscience que ça ne joue pas. On doit réformer soit le sys-
tème des recettes fiscales, où il y a quelque chose qui ne fonctionne pas,
ou bien on doit entrer en matière sur la reprise de certaines charges que
nous supportons et qui sont au bénéfice de tout le canton.

Donc le travail doit être fait. Nous ne baissons pas les bras. Je vous
garantis qu'on va s'entretenir avec l'Etat à ce sujet, ça doit changer. On
devra peut-être aussi obtenir quelque chose du fonds des communes. Au-
jourd'hui, il y a CHF 14'000'000.- dans ce fonds au niveau du Canton. On
nous met dans une situation pas possible parce qu'on n'a pas prévu les
conséquences des décisions qui ont été votées. Et bien maintenant, l'Etat
devra aussi assumer et entrer en matière avec nous. On ne doit pas bais-
ser les bras, on doit continuer de se battre. Tout le monde prend cons-
cience qu'il y a des choses qui ne jouent pas. On ne doit pas accepter cette
situation et le Conseil communal se battra dans ce domaine, bien évidem-
ment.

En ce qui concerne les frontaliers, on va déjà se battre au mois de
janvier. Là aussi, on dit toutes sortes de choses. Et bien au départ, on vou-
lait simplement qu'on reporte la décision de la répartition de la bascule des

432  Séance du 13 décembre 2016

impôts des frontaliers, qui a un effet terrible pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Finalement, il y a de nouveau des fronts. Il y a un consensus qui est
en train de se construire, qui n'est pas tout à fait à notre avantage, mais
malgré tout, s'il aboutit, ce sera CHF 2'000'000.- de mieux dans les re-
cettes de la Ville. Et ce consensus, c'est quoi, c'est d'accepter une modifi-
cation de l'indice des charges, mais on accepte aussi un coefficient fiscal
qui augmente à 40%, on repartit les personnes morales différemment entre
l'habitat et l'emploi (5% et 25%), et en contrepartie, on nous laisserait les
frontaliers.

Alors évidemment, on aurait bien aimé n'avoir que le report de la bas-
cule des frontaliers, mais apparemment, si on veut aboutir, il faudra proba-
blement encore une fois faire une concession, et à la place d'avoir nos
CHF 3'400'000.-, on risque d'en avoir CHF 2'200'000.-. Mais j'ai quand
même bon espoir que cette réforme qui est proposée par le Conseil d'Etat
aboutisse. Et là, on devrait trouver quand même, dans ce domaine-là, une
majorité qui permettra de faire passer ce rapport au Grand Conseil au mois
de janvier.

Donc il y a vraiment des choses pour lesquelles on doit se battre, ce
n'est pas simple. On en est conscient, mais je pense qu'on va finir par y
arriver.

Le Conseil d'Etat doit construire un logiciel qui permette de mesurer
ce qu'il fait. Parce qu'on ne peut plus voter des choses sans savoir préci-
sément quelles sont les conséquences dans les communes. C'est ce qui
s'est passé, tout le monde a fait confiance. Je ne sais pas si seule la droite
a voté ces réformes, à mon avis la gauche les a quand même aussi soute-
nues. Mais enfin, là n'est pas la question. Quand on vote des réformes, on
doit avoir des chiffres précis sur les communes et pas juste un paquet
qu'on balance et, quatre ans plus tard, on s'aperçoit qu'on est complète-
ment à côté de ce qui était prévu.

Le Conseil communal, je vous le garantis, se battra du mieux qu'il
pourra, il ne relâchera pas ce dossier. On en est conscient : cette situation
n'est pas acceptable, le Conseil d'Etat est certain, convaincu que le canton
ne peut pas bien vivre si La Chaux-de-Fonds et Le Locle ne s'en sortent
pas. C'est certain, ils ne laisseront pas tomber ces deux villes. Mais on doit
aussi, peut-être, être encore plus agressif dans ce domaine pour revendi-
quer ce qu'on nous a pris. Voilà au niveau des impôts.

En ce qui concerne toutes les autres mesures, je vous remercie de les
accepter. C'est un consensus qu'on a pu trouver qui ne plaît à personne,
mais ma foi, c'est un moyen d'avancer ensemble et on espère qu'ainsi, on
pourra reconstruire La Chaux-de-Fonds pour les années à venir. Je vous
remercie.

Séance du 13 décembre 2016 433

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Juste une question par rapport à l'arrêté n°2, l'impôt foncier com-
munal. J'avais cru comprendre que cet impôt foncier était lié à l'impôt fon-
cier cantonal. Et je crois qu'il a été refusé. Est-ce que cet arrêté tombe ?

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Au Grand Conseil, cet arrêté a été accepté.
Donc on peut le laisser.

L'arrêté n°1 est accepté par 20 voix contre 16.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comme nous l'avons déjà laissé entendre, nous confirmons ce soir notre
intention de lancer un référendum relatif à l'augmentation du coefficient
fiscal et ce en collaboration avec les groupes qui partagent notre avis sur
ce point. Je vous remercie.

L'arrêté n°2 est accepté par 31 voix contre 5.

434  Séance du 13 décembre 2016

Amendement  no 3

Suppression des progressions salariales de 2018 à 2020, modification de
l’article premier.

Art. premier : Les progressions salariales par octroi d'échelons qualitatifs
sont supprimés du 1

er
 janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Blaise Fivaz

M. Marc Schafroth, Président : M. Fivaz, voulez-vous encore inter-

venir, ou avez-vous tout dit ?

M. Blaise Fivaz, PDC : J'ai tout dit, Monsieur le Président.

M. Marc Schafroth, Président : Vous avez tout dit. Arrêté n°3, ar-

ticle 1
er

, amendement du PDC qui consiste à laisser les échelons qualitatifs
mais à supprimer les échelons…

BROUHAHA
Non, à laisser les échelons automatiques et à supprimer les qualita-

tifs.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, amende

d'ordre.

M. Marc Schafroth, Président : Oui. Amende d'ordre, amende

d'ordre…

RIRES

M. Christophe Ummel, PLR : Il me semble qu'il aurait été utile d'en-

tendre l'avis du Conseil communal à propos de cet amendement.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Pour le Conseil communal, c'est évident
que nous n'acceptons pas les amendements du PDC. Nous avons trouvé
un compromis avec tous les groupes, et on pense que chacun, maintenant,
se tient aux amendements déposés par le Conseil communal.

Séance du 13 décembre 2016 435

M. Julien Gressot, POP : Est-ce qu'on pourrait avoir une suspension

de séance s'il vous plaît ?

M. Marc Schafroth, Président : Deux minutes.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs, nous repre-

nons là où nous en étions restés. Mme Locatelli.

Mme Sylvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Suite aux déclarations de la droite sur le lancement du référendum,
nous avons eu besoin quand même d'un moment pour nous poser sur des
mesures qui nous ont été proposées, cela a été dit, en consensus par le
Conseil communal.

C'est donc la mort dans l'âme, et je pèse mes mots, la mort dans
l'âme que nous allons accepter le plan du Conseil communal et donc refu-
ser l'amendement.

Et je tiens à préciser ici qu'il est quand même un peu particulier de
parler de consensus quand en réalité, sur l'ensemble des arrêtés, nous
aurons un consensus entre le Conseil communal et la gauche de cet hémi-
cycle, et non pas un consensus entre le Conseil communal et l'ensemble
du Conseil général. Je trouve ça triste, nous trouvons tous ça triste. Ce
d'autant plus qu'en début d'année prochaine, cette ville aura besoin de
toutes nos énergies sur autre chose que l'affrontement au référendum. Par
contre, nous demandons, nous exigeons que des négociations soient clai-
rement ouvertes avec les syndicats pour revoir l'ensemble des conditions
de travail, comme ceux-ci l'ont demandé et comme le personnel communal
de cette ville le mérite. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je tiens juste à préciser que lors de nos discussions, on a toujours été clair
sur notre position quant à l'augmentation du coefficient fiscal. Donc on ne
retourne pas notre veste au dernier moment, ça faisait partie des discus-
sions.

L'amendement du PDC est refusé par 30 voix contre 1.

L'arrêté n°3 est accepté par 33 voix contre 1.

436  Séance du 13 décembre 2016

Amendement proposés par le Conseil communal au rapport du 23
novembre 2016 relatif au train de mesures à prendre en vue d'amélio-
rer la situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon
2020 – arrêté no 4

Texte au début du présent procès-verbal.

M. Marc Schafroth, Président : Le Conseil communal ne souhaite

pas intervenir.
La parole est-elle demandée ? Si tel n'est pas le cas, je vous propose

de passer au vote de l'amendement du Conseil communal.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 35 voix

sans opposition.

L'arrêté n°4 est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté n°5 est accepté par 21 voix contre 15.

Séance du 13 décembre 2016 437

Amendement proposés par le Conseil communal au rapport du 23
novembre 2016 relatif au train de mesures à prendre en vue d'amélio-
rer la situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon
2020 – arrêté no 6

Texte au début du présent procès-verbal

M. Marc Schafroth, Président : Le Conseil communal souhaite-t-il

s'exprimer ? Ça n'a pas l'air d'être le cas. M. Gressot.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais, comme l'a souligné le représentant du parti socialiste,
rappeler au PLR que la CCT de l'horlogerie 2017 prévoit 40 heures de tra-
vail par semaine. Donc il faudrait savoir raison garder. Merci.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 35 voix

sans opposition.

L'arrêté n°6 est accepté par 36 voix sans opposition.

438  Séance du 13 décembre 2016

Amendement proposés par le Conseil communal au rapport du 23
novembre 2016 relatif au train de mesures à prendre en vue d'amélio-
rer la situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds à l'horizon
2020 – arrêté no 7

Texte au début du présent procès-verbal

M. Marc Schafroth, Président : Le Conseil communal souhaite-t-il

s'exprimer ? Non.
Quelqu'un demande la parole ? M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Cet amendement est arrivé aujourd'hui, on n'était pas averti. Je
demande une petite interruption de séance parce qu'il faut qu'on discute
pour savoir ce qu'on va faire.

M. Marc Schafroth, Président : Deux minutes.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs, après cette

interruption de séance, la parole à M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme déclaré, le PLR est contre cette allocation de résidence
pour les raisons qu'il a déjà développées, on ne veut pas y revenir.

Par contre, sur l'amendement du Conseil communal : le traitement du
Conseil communal suit un mécanisme qui est analogue à celui du person-
nel communal. Quand il y a des adaptations, le traitement du personnel
communal suit, que ce soit à la baisse ou à la hausse. Alors je trouve que
le Conseil communal est gentil, ce soir. Il s'auto-flagelle un petit peu. Mais
je ne vois pas pourquoi, finalement, quand les traitements diminuent, on
est bien d'accord que ça diminue pour le Conseil communal, et quand il y a
une miette et que ça pourrait être favorable au Conseil communal, là on
dise "Ah non non non, mais le mécanisme ne fonctionne plus, on n'est pas
d'accord". Donc c'est une question d'honnêteté intellectuelle. C'est tout à
l'honneur du Conseil communal de proposer cet amendement, mais ça ne
nous convient pas. Et il y a des concessions qui ont été faites qui sont as-
sez importantes quand même de la part du personnel communal ces der-
niers temps pour son traitement. C'est louable de sa part, mais je veux dire,
ce serait quand même intéressant, à l'avenir, de continuer d'avoir des per-

Séance du 13 décembre 2016 439

sonnes de qualité qui s'intéressent à faire ce travail. C'est un travail difficile,
et je pense qu'il ne faut pas saisir toutes les occasions pour, chaque fois,
enlever des choses au Conseil communal.

Donc nous nous opposerons à cet amendement. J'espère que le
Conseil communal ne nous en tiendra pas rigueur. Merci.

RIRES

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

On n'a pas très bien compris le sens de l'intervention du PLR. Est-ce qu'il
accepte l'allocation, est-ce qu'il la refuse ? A priori, il refuse l'amendement.
Pour notre part, comme on l'a déjà dit, on acceptera l'amendement et l'allo-
cation de résidence.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 23 voix

contre 10.

L'arrêté n°7 est accepté par 20 voix contre 10.

440  Séance du 13 décembre 2016

Postulat à l'arrêté no 7 du rapport relatif au train de mesures à pren-
dre en vue d'améliorer la situation financière de la Ville

Les partis de gauche demandent au Conseil communal d'étudier la possibi-
lité de lier l'allocation de résidence à une monnaie locale.
La mesure prise pour 2017 permet de valoriser la domiciliation communale
des employé-e-s de la ville, ce qui nous semble être une bonne décision.
Cependant, nous pensons que cette allocation peut être bénéfique, non
pas seulement au personnel communal mais également à l'économie lo-
cale et donc aux artisans, prestataires de services et commerçants de la
place.
Près de 400'000 francs seront alloués sous la forme d'allocation de rési-
dence, l'intérêt de les lier à cette nouvelle monnaie permettrait d'assurer
l'injection de ceux-ci dans une économie locale.
Les monnaies locales naissent un peu partout dans le monde et également
en Suisse. Début 2017, le canton du Valais lancera 500'000 « Farinets »,
l'équivalant de 500'000 CHF, utilisables dans plus de 80 commerces et
services. Dans le bassin lémanique, « Le Léman » existe depuis une an-
née et se prépare à une version électronique pour 2017.
La Suisse est pionnière en matière de monnaie parallèle avec la création
en 1934 de la banque WIR qui permet aux entreprises suisses d'échanger
des biens et services; aujourd'hui une PME sur cinq l'utilise. Le chèque
Reka est également une forme de monnaie locale.
Nous voyons dans une monnaie locale des Montagnes neuchâteloises, à
discuter avec les communes voisines, une possibilité de promouvoir la
consommation locale, synonyme de bénéfices pour les habitants et les
commerçants locaux.
Nous proposons de lier cette monnaie avec l'allocation de résidence, mais
nous voyons plus loin en espérant que les entreprises puissent participer à
ce système économique en octroyant, par exemple, une part des salaires
en monnaie locale.
Nous voyons dans cette proposition, un intérêt commun qui surpasse le
clivage gauche-droite et qui peut être rassembleur puisque bénéfique à
tous.

Patrick Jobin, Monique Erard

Séance du 13 décembre 2016 441

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Les partis de gauche demandent au Conseil communal d’étudier la
possibilité de lier l’allocation de résidence à une monnaie locale.

La mesure prise pour 2017 permet de valoriser la domiciliation com-
munale des employés de la Ville, ce qui nous semble être une bonne déci-
sion. Cependant, nous pensons que cette allocation peut être bénéfique
non pas seulement au personnel communal, mais également à l’économie
locale et donc aux artisans, prestataires de services et commerçants de la
place.

Près de CHF 400'000.- seront alloués sous la forme d’allocation de
résidence. L’intérêt de les lier à cette nouvelle monnaie permettrait
d’assurer l’injection de ceux-ci dans une économie locale.

Les monnaies locales naissent un peu partout dans le monde mais
également en Suisse. Début 2017, le canton du Valais lancera
500’000 Farinets, l’équivalant de CHF 500'000.-, utilisables dans plus de
80 commerces et services. Dans le bassin lémanique, le Léman existe
depuis une année et se prépare à une version électronique pour 2017. La
Suisse est pionnière en matière de monnaie parallèle, avec la création
en 1934 de la banque WIR qui permet aux entreprises suisses d’échanger
des biens et services. Aujourd’hui, une PME sur cinq l’utilise. Le chèque
Reka est aussi une forme de monnaie locale.

Nous voyons dans une monnaie locale des Montagnes neuchâte-
loises, à discuter avec les communes voisines, une possibilité de promou-
voir la consommation locale, synonyme de bénéfices pour les habitants et
les commerçants locaux.

Nous proposons de lier cette monnaie locale avec l’allocation de rési-
dence, mais nous espérons que les entreprises puissent participer à ce
système économique en octroyant, par exemple, une part des salaires en
monnaie locale.

Nous voyons dans cette proposition un intérêt commun qui surpasse
le clivage gauche-droite et qui peut être rassembleur puisque bénéfique à
tous.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera ce postu-
lat. On fera l'étude, on verra à quoi on aboutit. Mais on ne va pas refuser le
postulat aujourd'hui.

M. Marc Schafroth, Président : Le postulat est-il combattu ?

M. Ummel.

M. Christophe Ummel, PLR : Oui, Monsieur le Président.

442  Séance du 13 décembre 2016

Le postulat est accepté par 20 voix contre 12.

L'arrêté n°8 est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté n°9 est accepté par 36 voix sans opposition.

L'arrêté n°10 est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du 13 décembre 2016 443

M. Marc Schafroth, Président : Nous en avons donc terminé avec ce
rapport. Dans quelques instants, ce sera l'heure de la pause, mais avant
cela, vous me permettrez d'intervenir de manière un petit peu plus officielle.

Longtemps, les adultes ont fait croire aux enfants que les bébés sont
livrés par des cigognes, ou que les filles naissent dans les roses et les
garçons dans des choux. Le croira qui veut, mais il y a une personne qui,
selon toute vraisemblance, est arrivée dans une couronne des rois, le
6 janvier 19-HUM.

RIRES

Chère Marie-France, c'est bien de toi que je parle. Toi qui côtoie

Gandhi chaque jour. Surprenant. Mais qui est Gandhi ? Et bien c'est ton
Golden, celui qui partage sa patronne avec cinq chats.

Marie-France, c'est toute une partie de l'histoire de notre chancellerie.
Bonne vivante, elle est la mémoire vive : "Si tu ne sais pas, demande à
Marie-France, elle va te donner la réponse". Entrée au service de la chan-
cellerie en qualité d'employée de commerce le 22 décembre 1977, Marie-
France aura rempli la fonction de secrétaire de direction à la chancellerie
dès le 1

er
 août 1979, puis chancelière-adjointe dès le 1

er
 janvier 1990, et

finalement vice-chancelière depuis le 1
er

 janvier 2015.
A son tableau de chasse, Marie-France peut accrocher pas mal de

trophées. Depuis 1978, elle a usé six chancelières et chanceliers, et déjà
entamé la septième.

RIRES

22 conseillères et conseillers communaux, et elle vient de s'attaquer

aux cinq actuels. Ouf, vous avez eu chaud.
39 présidentes et présidents du Conseil général. Ayant loupé son

coup avec le 33
ème

, il est aujourd'hui le 40
ème

, et elle n'arrivera pas à le finir.

RIRES

Sous son air plutôt rustre se cache une personne extrêmement pu-

dique. Elle n'aime pas parler d'elle, raison pour laquelle je m'en occupe ce
soir.

Marie-France est fan de Renaud, et de mojitos.

RIRES

444  Séance du 13 décembre 2016

Mais saviez-vous qu'elle aime aussi le fitness ? D'ailleurs, elle va s'y
mettre, ou s'y remettre, maintenant qu'elle aura le temps, si elle prend réel-
lement sa retraite cette fois.

J'ai également appris que tu es une véritable diva du fourneau. Pas
depuis longtemps, puisque c'est grâce à ton robot ménager à tout faire,
acquis récemment. Caramel au beurre salé, confiture et j'en passe, il sem-
blerait que les occupants du 12

ème
 étage d'Espacité vont regretter ton dé-

part encore plus fortement, mais suivront avec attention le guide Michelin
et le Gault et Millau afin de savoir combien d'étoiles te seront attribuées.

Chère Marie-France, comme au hockey, tu as réussi à finir la partie
officielle de ta carrière sur une égalité, si bien que tu as joué deux parties
supplémentaires, novembre et décembre, pour enfin être libérée de ce
maudit réveil qui te rappelle chaque matin que tu es tributaire d'un horaire.

Comme je sais que tu n'as pas la main verte, permets-moi de t'offrir,
au nom du Conseil général, une rose qui a déjà plus ou moins passé de vie
à trépas…

RIRES

… Ou en tout cas qui est en train de le faire. Mais plus sérieusement,

et toujours au nom du Conseil général, accepte de notre part ces quelques
fleurs qui, je l'espère, tiendront le coup, et te rappelleront que nous avons
beaucoup apprécié ton aide, tes renseignements et ton dévouement pro-
fessionnel durant toutes ces années.

Bonnes balades, bon fitness et surtout bonne et longue retraite à toi,
chère Marie-France, que je prie d'approcher.

APPLAUDISSEMENTS

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs, après ce pe-

tit moment un petit peu plus détenu, je vous propose la pause jusqu'à
20h45.

PAUSE

Séance du 13 décembre 2016 445

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET 2017

(23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l’exercice 2017 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend:

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. PRESENTATION

En mai 2015, le Conseil communal a très vite pris conscience que
l’établissement du budget 2016 conduirait la Ville à une mise sous tutelle si
rien n’était entrepris. Dans les 6 mois qui restaient, avant la présentation du
budget 2016, il fallait absolument réussir à boucler les comptes 2015 en
appliquant le nouveau règlement sur les finances. Il a été ainsi possible de
procéder à des réévaluations de biens et, dans un même temps, de créer
des provisions importantes afin de supporter, quelques temps, les difficul-
tés que rencontre la Ville depuis 2014.

Dès lors, au 31 décembre 2015, les comptes présentent CHF 66 millions
de réserve de politique conjoncturelle et CHF 52 millions d’excédent du
bilan. Il n’y a pas, à ce jour, un risque de mise sous tutelle mais il faut être
conscient que des déficits successifs importants peuvent rapidement faire
disparaître ces sommes. Il est donc du devoir du législatif et de l'exécutif

446  Séance du 13 décembre 2016

d’agir aujourd’hui. Il n’est pas question de laisser une situation catastro-
phique à la postérité.

Afin de réduire les déficits à venir, une série de mesures vont être mises en
place.

Le personnel verra son salaire se réduire et certaines dispositions mises en
œuvre en 2007, quant à l’horaire et aux vacances, seront supprimées.

Pour le citoyen chaux-de-fonnier, devoir supporter 3 points d'impôt sup-
plémentaires alors que la commune demande un effort plus important
qu’ailleurs est douloureux.

Les services doivent continuer à se restructurer et le Conseil communal
poursuit l'analyse des prestations fournies. Un cadre clair et défini rassure.
Cependant, aujourd'hui, il est indispensable de se remettre en question
pour avoir une structure supportable par rapport aux recettes fiscales à
venir.

Il est évident aussi que les réformes fiscales cantonales décidées en 2013,
alors que la conjoncture était florissante, ont un effet non prévu par le can-
ton sur la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les recettes fiscales chutent à
cause de la conjoncture pour environ CHF 4.5 millions pour les personnes
morales (impôts sur le bénéfice et fonds des personnes morales). Au ni-
veau des personnes physiques, l'impact de la conjoncture est difficile à
chiffrer, nous l'estimons à environ CHF 1.5 million à défaut d'informations
plus précises en notre possession. L'écart total entre les impôts 2014 et le
budget 2017 sans l'augmentation des 3 points d'impôt est une détérioration
de CHF 14 millions. Dès lors, les réformes cantonales au niveau de la fis-
calité ont un effet négatif estimé à environ CHF 8 millions pour la Ville.

La Ville supporte toujours seule le MIH pour CHF 1.5 million, une grande
partie des bibliothèques pour CHF 3.5 millions, du préscolaire pour CHF
4.6 millions et du parascolaire pour CHF 3.4 millions avec une faible contri-
bution de l’Etat alors que, dans ces domaines-là, le rôle cantonal, voire
extra-cantonal ne peut être contesté.

Il est urgent que l’Etat se penche sur les charges qu'assume La Chaux-de-
Fonds pour l’ensemble du canton et il devra peut-être puiser dans le fonds
d’aide aux communes pour atténuer l’effet des réformes fiscales mises en
place et les réformes des charges pas encore abouties.

Séance du 13 décembre 2016 447

Les grandes réformes prévues dans le budget 2017 par rapport à la situa-
tion actuelle sont décrites de manière détaillée dans le rapport relatif au
train de mesures à prendre en vue d’améliorer la situation financière de la
Ville de La Chaux-de-Fonds à l’horizon 2020.

Une des mesures importantes pour que la Ville puisse se réorganiser est
certainement la suppression des heures de décharges et la limitation des
semaines de vacances. Ces décharges d’heures concernent à ce jour 270
personnes et ce nombre va encore augmenter si l’on n’abroge pas cet arrê-
té. Il s’agit en terme d’heures de travail de 17 EPT que la Ville paie, soit
environ CHF 1.7 million, mais qui ne sont pas effectivement disponibles.

L’obligation de travailler 40 heures par semaine pour un taux d’occupation
de 100% est conforme à ce qui se pratique dans la plupart des collectivités
publiques et dans le privé. Ce changement permettra de répondre à la
réduction importante des forces de travail. Pour tout le personnel qui en
bénéficiait, ce changement est difficile à accepter, mais dans certains sec-
teurs économiques ou certaines collectivités, l’horaire hebdomadaire est
supérieur.

Au vu des difficultés énormes que rencontre la Ville, il est indispensable
que les collaboratrices et les collaborateurs comprennent qu’il n’y a plus de
marge de manœuvre et que les réformes ne peuvent être remises à plus
tard sans quoi des licenciements seront nécessaires, ce que veut  éviter le
Conseil communal.

Partout, des économies ont été mises en place. Personne n’a été épargné,
les bénéficiaires de subventions aussi. Le Conseil communal s’assure que
tous les services contribuent aux efforts demandés dans la mesure de
leurs moyens. Il se peut que certaines réformes ne soient pas encore vi-
sibles car parfois cela prend du temps, mais le Conseil communal y tra-
vaille sans tabou.

Des contacts privilégiés ont été mis en place avec les acteurs importants
de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Des projets de développement existent,
ils tardent à voir le jour. La conjoncture morose rend les entrepreneurs
prudents, ce qui est normal, mais n'empêche pas un redémarrage progres-
sif en cas de reprise économique.

Dès lors, s'il est difficile d'être optimiste pour l'année 2017, il faut tendre à
l'excellence en matière de prestations aux moindres coûts en attendant des
jours meilleurs.

448  Séance du 13 décembre 2016

Le déficit affiché dans le budget de CHF 16.6 millions ne tient pas compte
d'un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de l'ordre de CHF
11 millions. Un amendement du Conseil communal relatif à ce prélèvement
sera déposé lors de la séance du Conseil général du 13 décembre 2016.

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit:

2.1 Comparaison Budget 2017 - Budget 2016

Budget 2017 Budget 2016 Ecart %

Charges d'exploitation 219'780'500.00 218'658'000.00 1'122'500.00 0.51

Revenus d'exploitation -199'580'930.00 -200'427'850.00 846'920.00 -0.42

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'199'570.00 18'230'150.00 1'969'420.00 10.80

Résultat provenant de

financements
1'278'480.00 193'070.00 1'085'410.00 562.18

Résultat opérationnel 21'478'050.00 18'423'220.00 3'054'830.00 16.58

Résultat extraordinaire -4'926'600.00 -908'000.00 -4'018'600.00 442.58

Résultat (déficit) 16'551'450.00 17'515'220.00 -963'770.00 -5.50

 Le compte de résultats présente un budget 2017 déficitaire de
CHF 16'551'450.–. En comparaison avec le budget 2016, le déficit est
inférieur de CHF 1 million.

L'application des principes définis dans la Loi sur les finances de l'Etat et
des communes (LFinEC) a encore des impacts sur la présentation du bud-
get 2017, notamment dans la séparation entre le résultat d'exploitation et le
résultat de financement.

Le résultat extraordinaire du budget 2017 correspond au prélèvement à la
réserve pour amortissements supplémentaires liés à la réévaluation des
biens du patrimoine administratif.

Séance du 13 décembre 2016 449

Par ailleurs, le compte de résultats à trois niveaux ne présente pas les
imputations internes. Celles-ci s'élèvent à CHF 27'524'090.– pour le budget
2017.

Les détails du compte de résultats par nature et par centre financier figu-
rent en annexe 1 et 2.


Les variations principales par rapport au budget 2016 sont les suivantes
(amélioration (+) / détérioration (-)):

Budget 2016, déficit (en millions) -17.5

Détériorations pour 2017

Pertes sur débiteurs impôts -0.6

SIS, domaine pré-hospitalier -0.7

Recettes fiscales -4.1

SCAS, facture sociale -0.2

Amortissements -6.1

Charges d'intérêts passifs -1.3

Diverses détériorations -0.3

Améliorations pour 2017

Salaires 1.3

Suppression du mandat de police 2.6

Transports 2.6

Réévaluations 1.1
Prélèvement à la réserve de

réévaluation
4.9

Péréquation financière intercommunale 0.6

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6

450  Séance du 13 décembre 2016

2.2 Comparaison Budget 2017 – Comptes 2015

Budget 2017 Comptes 2015 Ecart %

Charges d'exploitation 219'780'500.00 213'562'488.08 6'218'011.92 2.91

Revenus d'exploitation -199'580'930.00 -201'916'895.83 2'335'965.83 -1.16

Résultat provenant des

activités d'exploitation
20'199'570.00 11'645'592.25 8'553'977.75 73.45

Résultat provenant de

financements
1'278'480.00 -578'533.79 1'857'013.79 -320.99

Résultat opérationnel 21'478'050.00 11'067'058.46 10'410'991.54 94.07

Résultat extraordinaire -4'926'600.00 -5'290'427.81 363'827.81 -6.88

Résultat total 16'551'450.00 5'776'630.65 10'774'819.35 186.52

En comparaison des comptes 2015, le budget 2017 présente une augmen-
tation du déficit de CHF 10.8 millions. Cette détérioration s'explique princi-
palement par des revenus extraordinaires de CHF 5.3 millions (dissolution
de réserves) et un dividende extraordinaire de CHF 2.2 millions (BLOC 30
SA) en 2015 ainsi qu'une baisse des impôts de CHF 7.4 millions au budget
2017. Ces diverses variations sont détaillées par la suite.

Les variations principales par rapport aux comptes 2015 sont les suivantes
(amélioration (+) / détérioration (-)):

Séance du 13 décembre 2016 451

Budget 2016, déficit (en millions) -17.5

Détériorations pour 2017

Pertes sur débiteurs impôts -0.6

SIS, domaine pré-hospitalier -0.7

Recettes fiscales -4.1

SCAS, facture sociale -0.2

Amortissements -6.1

Charges d'intérêts passifs -1.3

Diverses détériorations -0.3

Améliorations pour 2017

Salaires 1.3

Suppression du mandat de police 2.6

Transports 2.6

Réévaluations 1.1
Prélèvement à la réserve de

réévaluation
4.9

Péréquation financière intercommunale 0.6

Sécurité publique 1.1

Déficit Budget 2017 -16.6

2.3 Charges de personnel

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'543'100.00 1'715'270.00 1'794'100.15 -10.04

301 Salaires personnel

administratif et d'exploitation 51'293'580.00 52'317'120.00 52'189'016.05 -1.96

302 Salaires enseignants 37'661'250.00 37'413'100.00 37'183'501.85 0.66

303 Travailleurs temporaires 105'000.00 111'000.00 67'055.25 -5.41

304 Allocations 1'823'400.00 1'460'990.00 1'469'613.20 24.81

305 Cotisations patronales 19'069'430.00 19'928'250.00 20'934'114.22 -4.31

309 Autres charges de personnel 753'650.00 737'400.00 806'437.75 2.20

30 Total 112'249'410.00 113'683'130.00 114'443'838.47 -1.26

452  Séance du 13 décembre 2016

Une diminution des charges de personnel de l'ordre de CHF 1.4 million et
CHF 2.2 millions peut respectivement être constatée par rapport au budget
2016 et aux comptes 2015.

Mesures

Certaines mesures ont été prises afin de diminuer les charges de person-
nel. Il s'agit de:

- Maintien des mesures salariales décidées en 2015 pour 2016 et

2017;

- Révision de la grille salariale avec application de l'IPC de -2.4

points (2.31%);

- Suppression des décharges d'âge pour l'ensemble des collabora-
teurs. En contrepartie, les collaborateurs recevront un treizième et
les collaboratrices un quatorzième de pont AVS par année de perte
des avantages liés à l'âge;

- Révision des indemnités mensuelles d'accompagnement pour les
membres quittant le Conseil communal;

- Suppression de l'affiliation du Conseil communal au PPP (plan
spécial de prévoyance.ne prévu pour les policiers, les pompiers et
les pilotes);

- Suppression du versement spécial d'environ CHF 22'000.– par an
et par conseiller communal pour améliorer leur retraite;

- Introduction d'une allocation de résidence d'un montant de CHF
1'000.– perçue au prorata des mois d'activité auprès de la Com-
mune et proportionnellement au degré d'occupation de chaque col-
laborateur.

Pour le personnel relevant de l'échelle de l'Etat, les salaires ont été calcu-
lés sur les mêmes bases que 2016  en prenant en considération les propo-
sitions d'économies futures du Canton.

Evolution des effectifs et de la masse salariale

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets évoluent comme
suit:

Séance du 13 décembre 2016 453

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Différence par

rapport au

budget 2016

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 587.12 585.20 577.96 1.92

Personnel, autres

- Enseignants 373.69 366.05 365.91 7.64

- Orthophonistes 9.63 9.57 9.83 0.06

- OPCMN (protection civile) 4.90 4.90 4.90 0.00

Total des EPT 975.34 965.72 958.60 9.62

Une diminution des charges salariales est observée pour le budget 2017
en comparaison des comptes 2015 (CHF -2.2 millions) et du budget 2016
(CHF 1.4 million). Par contre, le nombre total d'EPT augmente. La diminu-
tion de l'effectif dans la majorité des services est annulée par l'augmenta-
tion de l'effectif à la sécurité publique, du personnel enseignant ainsi qu'au
service de la jeunesse par rapport à 2015 (pré- et parascolaire).

454  Séance du 13 décembre 2016

7. Statistique du personnel

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Services Effectif EPT* Traitements bruts** Effectif EPT Traitements bruts Effectif EPT Traitements bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 4.04 343'150.00 4.25 379'280.00 4.70 382'117.55

121 Chancellerie 2.60 291'550.00 2.85 350'670.00 2.59 360'976.25

122 Service de l'économie 0.00 0.00 0.90 112'300.00 0.90 113'873.05

123 Service informatique communal 0.00 0.00 0.00 0.00 0.70 105'828.45

124 Service juridique 1.70 231'310.00 1.70 245'800.00 1.80 263'522.05

125 Aff. régionales et relations extérieures 0.70 97'430.00 0.70 100'550.00 1.27 151'971.15

126 Communication 2.40 240'750.00 2.40 247'200.00 3.40 374'992.80

130 Contrôle des habitants 6.80 553'760.00 6.90 598'850.00 6.68 574'401.25

200 Service des bâtiments et du logement
1
 16.00 1'422'950.00 16.30 1'495'900.00 11.66 1'219'987.35

201 Bâtiments divers d'utilité publique
1
 8.26 628'100.00 8.36 664'700.00 8.13 621'427.75

210 Gérance – secrétariat
1
 3.60 301'680.00 3.80 306'940.00 8.54 737'187.80

213 Bâtiment d'utilité mixte
1
 0.00 0.00 0.00 0.00 1.50 115'780.45

240 Domaines
1
 0.20 18'750.00 0.20 19'150.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 42.10 3'414'200.00 41.70 3'463'850.00 40.86 3'458'400.00

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.60 160'800.00 1.60 164'060.00 1.50 166'194.50

315 SCAS - Maison de retraite 1.20 103'160.00 1.20 105'430.00 1.10 106'801.25
430-
455 Ecole obligatoire 429.19 42'042'550.00 421.39 41'955'500.00 422.98 41'819'803.80

482 Centre de santé scolaire 4.51 462'820.00 4.51 469'580.00 4.62 478'721.35

483 Centre d'orthophonie 10.66 1'234'900.00 10.60 1'231'880.00 10.81 1'261'971.40

500 Service des affaires culturelles 2.78 318'650.00 2.78 323'050.00 2.78 322'040.70

501 Bibliothèque de la Ville  22.70 1'935'300.00 22.57 1'992'050.00 22.87 2'066'086.10

502 Bibliothèques des jeunes 7.43 619'400.00 7.64 646'500.00 8.03 645'073.30

505 Archives communales 0.70 55'500.00 0.70 56'250.00 0.70 58'395.35

510 Services généraux des musées 4.40 361'400.00 4.62 392'400.00 5.00 379'166.50

511 Musée d'histoire naturelle 3.98 414'930.00 3.03 375'200.00 3.48 335'545.35

512 Musée d'histoire 5.75 451'950.00 5.75 451'400.00 5.64 466'076.70

513 Musée international d'horlogerie 9.92 999'950.00 9.95 1'021'500.00 11.67 1'044'050.40

514 Musée des beaux-arts 5.55 567'750.00 5.55 575'000.00 5.68 592'510.90

515 Zoo du Bois du Petit-Château 8.40 614'630.00 8.30 645'100.00 8.65 669'386.40

520 Service des sports 2.85 272'500.00 2.93 296'000.00 3.53 338'305.75

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 459'600.00 6.00 475'600.00 6.00 480'103.90

524 Piscine des Arêtes 4.00 327'900.00 4.00 332'600.00 4.00 358'475.85

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 9.80 798'600.00 9.80 812'400.00 10.13 899'447.65
550-
552 Service de la jeunesse 68.15 5'351'600.00 68.23 5'434'750.00 54.99 4'616'826.10

600 Finances  11.20 994'480.00 11.50 1'076'500.00 11.42 1'079'682.15

620 Service des ressources humaines 7.10 635'720.00 6.55 589'830.00 6.81 696'742.05

Séance du 13 décembre 2016 455

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Services Effectif EPT* Traitements bruts** Effectif EPT Traitements bruts Effectif EPT Traitements bruts

630 Contrôle financier 0.00 0.00 0.60 89'000.00 0.60 93'965.60

700 Administration des travaux publics 1.80 188'600.00 2.20 215'600.00 9.52 849'283.05

701 Services techniques 5.50 591'000.00 5.80 628'300.00 0.00 0.00

708 Service des espaces publics 141.64 11'410'400.00 141.76 11'719'400.00 0.00 0.00
710-
715 Voirie - frais d'entretien, ateliers

2
 0.00 0.00 0.00 0.00 107.15 9'090'513.30

720 Station d'épuration 6.00 576'400.00 6.00 592'400.00 5.67 570'920.60

725 Déchets des personnes physiques 1.00 79'100.00 1.00 78'700.00 1.00 79'963.00

727 Déchetterie intercommunale
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 4.00 330'791.20

730 Service des espaces verts
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 20.44 1'647'915.95

735 Centre horticole
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 4.60 356'962.70

740 Cimetière
2
 0.00 0.00 0.00 0.00 8.30 703'222.70

755 SUE - Urbanisme 11.17 1'127'870.00 10.90 1'138'090.00 11.16 1'241'075.30

770 Géomatique 1.90 161'050.00 1.70 169'000.00 2.38 218'754.95

813 SUE - Environnement 4.46 392'750.00 4.30 398'580.00 5.17 513'384.25

860 Sécurité publique 32.40 3'002'830.00 25.40 2'528'570.00 25.16 2'632'403.55
870-
875 SIS

3
et police du feu 48.40 5'025'750.00 52.10 5'163'760.00 43.23 4'823'351.35

890 OPC Organis. Protection Civile 4.90 439'940.00 4.90 446'650.00 4.90 438'552.80

Total 975.34 89'723'410.00 965.92 90'575'820.00 958.60 90'972'068.65

Remboursement des assurances   -786'000.00

-692'500.00

-1'082'990.10

Echelons qualitatifs   0.00

0.00

2'477.85

Variation heures   0.00

0.00

-175'600.00

Primes pour mesures économiques   20'000.00

20'000.00

16'200.00

Salaires du personnel en formation   1'543'100.00

1'199'010.00

964'958.00

Rubriques 304 à 309   20'425'820.00

20'865'530.00

21'952'623.92

Salaires CC   1'323'080.00   1'715'270.00   1'794'100.15

Total charges de personnel (30)   112'249'410.00
113'683'130.0

0   114'443'838.47

        1
Dès 2016, regroupés dans le nouveau service des bâtiments et du logement

2
Dès 2016, regroupés dans le nouveau service des espaces publics

3
SIS : 7 EPT pour aspirants (SP en formation) et 8 EPT stagiaires ne figurent pas dans le total de l'effectif du budget 2017.

Dans le cadre de la suppression de la réduction du temps de travail en raison de l'âge, une économie qui équivaut à -1,76EPT a été budgétée au
niveau des traitements; toutefois cette économie n'a pas été prise en compte dans le calcul des effectifs (EPT)

*Les apprenti-e-s et les stagiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs EPT

**Rubriques 300 à 303 + allocations familiales, sans les salaires du CC et le personnel en formation

456  Séance du 13 décembre 2016

2.4 Charges de biens et services et autres charges d'exploita-
tion

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport aux

budget 2016

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel, marchandises 5'097'190.00 5'053'660.00 4'708'657.08 0.86

311 Immobilisations non portées à 1'208'830.00 1'304'120.00 1'744'488.29 -7.31

312 Alimentation et élimination 4'476'570.00 4'313'110.00 4'468'192.50 3.79

313 Prestation de services et

honoraires
20'804'740.00 22'638'670.00 19'887'425.67 -8.10

314 Gros entretien et entretien courant 3'385'020.00 3'409'520.00 3'362'494.38 -0.72

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles
2'863'310.00 2'777'820.00 2'603'970.32 3.08

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation
2'251'960.00 2'271'920.00 1'933'432.78 -0.88

317 Dédommagements 778'120.00 858'730.00 816'560.24 -9.39

318 Réévaluations sur créances 3'453'350.00 2'843'700.00 3'322'807.65 21.44

319 Diverses charges d'exploitation 657'810.00 604'600.00 316'886.65 8.80

31 Total 44'976'900.00 46'075'850.00 43'164'915.56 -2.39

Les charges de biens, services et autres charges d'exploitation présentent
une économie de CHF 1.1 million par rapport au budget 2016 et une aug-
mentation de charges de CHF 1.8 million par rapport aux comptes 2015.

Le montant des immobilisations non portées à l'actif (311) diminuent de
CHF 0.5 million par rapport aux comptes 2015. Il s'agit principalement des
meubles, logiciels, appareils et machines ainsi que des objets du patri-
moine culturel.

Une diminution conséquente est à relever pour les prestations de services
et honoraires (313) par rapport au budget 2016 (CHF -1.8 million). Il s'agit
essentiellement de la suppression du contrat de prestation de police, tâche
transférée à l'Etat (CHF -2.6 millions) contre un point d'impôt ainsi que
l'augmentation (CHF +0.7 million) de la participation de la Ville à la mutua-
lisation des coûts du service ambulancier.

En comparaison avec les comptes 2015, les prestations de services et
honoraires du budget 2017 augmentent de CHF 0.9 million. Les principales
variations sont :

- la participation de la Ville à la région de défense incendie (CHF
+1.9 million);

Séance du 13 décembre 2016 457

- la mutualisation des coûts du service ambulancier (CHF +1.3 mil-
lion);

- la suppression du contrat de prestations de la police (CHF -2.6 mil-
lions).

Certaines augmentations de charges peuvent également être constatées
par rapport au budget 2016. Il s'agit principalement des réévaluations sur
créances (318) qui augmentent de CHF 609'750.–, dont CHF 565'500.–
concernent les pertes sur débiteurs impôts.

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'672'990.00 17'573'360.00 16'461'214.44 29.02

332 Immobilisations incorporelles PA 1'039'520.00 0.00 424'740.02 -

33 Total 23'712'510.00 17'573'360.00 16'885'954.46 34.93

Les amortissements présentent une importante augmentation en raison
des réévaluations des bâtiments effectuées au 31 décembre 2015. Les
amortissements supplémentaires dus aux réévaluations sont compensés
par le prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le pré-
lèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à CHF 4.9
millions.

2.6 Charges financières

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 13'968'990.00 11'876'410.00 14'717'001.91 17.62

- Intérêts passifs 10'684'000.00 9'334'410.00 11'984'334.61 14.46

- Intérêts internes sur les biens du

patrimoine financier

3'284'990.00 2'542'000.00 2'732'667.30 29.23

341 Pertes réalisées sur terrains PF 100.00 0.00 1'437'190.12 -

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 113'300.00 66'054.04 -11.74

343 Charges pour les biens-fonds PF 3'568'560.00 4'112'740.00 3'678'029.51 -13.23

349 Différence charges financières 1'000.00 0.00 1'027.50 -

34 Total 17'638'650.00 16'102'450.00 19'899'303.08 9.54

458  Séance du 13 décembre 2016

Les charges financières présentent une augmentation de CHF 1.5 million
par rapport au budget 2016.

Par rapport au budget 2016, la péjoration des charges d'intérêts (340) est
due aux taux négatifs (impact négatif sur les emprunts swaps d'environ
CHF 1.3 million). En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à
l'emprunt Depfa, un prélèvement est effectué à la provision constituée en
2015 pour couvrir la différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Les intérêts internes des biens du patrimoine financier (340) augmentent
de CHF 0.7 million par rapport au budget 2016. Il s'agit des intérêts factu-
rés à la gérance, aux maisons de retraite du Châtelot pour les immeubles
et terrains du patrimoine financier. Les intérêts sont facturés à 2.6% sur la
valeur comptable au 1

er
 janvier 2016. L'augmentation est liée à la valeur

comptable du patrimoine financier, qui est supérieure suite à la réévalua-
tion.

A noter que les pertes réalisées sur les terrains PF (341) en 2015 pour un
montant de CHF 1.4 million concernaient la vente de Commerce 95-99 et
Crêt-du-Locle 9.

Les charges relatives aux biens-fonds du patrimoine financier (343) dimi-
nuent de CHF 0.5 million par rapport au budget 2016. La diminution pro-
vient essentiellement des frais d'entretien des immeubles du patrimoine
financier suite au transfert de biens du patrimoine financier au patrimoine
administratif (notamment les salles communales).

Séance du 13 décembre 2016 459

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux des

capitaux de tiers:

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 1'000.00 173'384.10

- Prov. indemnités sortie CC 0.00 45'000.00 0.00 683'420.85

- Réserve places stationnement 5'000.00 5'000.00 0.00 303'990.50

- Fds communal des arbres 0.00 0.00 2'500.00 35'418.10

- Réserve déchets ménages 0.00 0.00 83'707.04 786'181.79

- Réserve eau 0.00 54'210.00 484'564.51 1'935'790.84

- Réserve déchets entreprises 60.00 0.00 0.00 306'982.49

35 Total 6'060.00 105'210.00 571'771.55

Solde réserve

au 31.12.2015

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de di-
verses réserves et provisions autorisées par la nouvelle législation en ma-
tière de finances.

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent partiellement ou totalement être autofinancés.
C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution à la ré-
serve (35) ou un prélèvement (45) est effectué.

2.8 Charges de transfert

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus 433'000.00 433'000.00 442'498.25 0.00

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
7'103'890.00 9'594'730.00 7'541'739.35 -25.96

362 Péréquation financière &

compens. charges
18'765'390.00 18'549'790.00 17'810'083.20 1.16

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
12'533'340.00 12'642'930.00 12'701'687.24 -0.87

36 Total 38'835'620.00 41'220'450.00 38'496'008.04 -5.79

460  Séance du 13 décembre 2016

Les charges de transferts correspondent à diverses subventions versées à
des tiers. Le détail des subventions figure à l'annexe 7 du budget. Parmi
elles figurent:

- Les quotes-parts des revenus (360) versées au Canton par le Con-
trôle des habitants pour les permis de séjour (CHF 310'000.–) et
les documents d’identité (CHF 75'000.–). Le versement au Canton
des taxes des chiens s'élève à CHF 48'000.–.

- Les dédommagements à des collectivités publiques (361) com-
prennent principalement la participation au pot commun cantonal
pour les transports pour un montant de CHF 5.7 millions (diminu-
tion par rapport à 2016 due notamment à la suppression des trol-
leybus). La participation aux charges d'autres écoles s'élève à CHF
0.7 million et, pour la protection civile, à CHF 0.5 million.

- La rubrique 362 "péréquation financière et compensation des
charges" correspond à la facture sociale (aide sociale, subside
Lamal, etc.).

- Les subventions à des collectivités et à des tiers (363) compren-
nent notamment des subventions dans divers domaines tels que
les institutions sociales (CHF 0.3 million), la participation à des ins-
titutions spécialisées pour enfants (CHF 2.3 millions), les affaires
culturelles (CHF 2.1 millions), l'accueil parascolaire (CHF 2.7 mil-
lions) et l'accueil préscolaire (CHF 4.3 millions).

2.9 Charges extraordinaires

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport aux

Comptes 2014

CHF CHF CHF  %

38 Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Aucune charge extraordinaire n'est prévue dans le budget 2017, à l'instar
du budget 2016 et des comptes 2015.

Séance du 13 décembre 2016 461

2.10 Revenus fiscaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
92'875'000.00 94'591'800.00 95'208'304.68 -1.81

401 Impôts directs, personnes

morales
13'315'000.00 15'218'000.00 17'851'440.76 -12.50

402 Autres impôts directs 1'667'000.00 1'300'000.00 1'956'018.70 28.23

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
435'000.00 471'200.00 436'144.42 -7.68

40 Total 108'292'000.00 111'581'000.00 115'451'908.56 -2.95

Dans le groupe 40, le budget 2017 présente une diminution de CHF 3.3
millions par rapport au budget 2016 et de CHF 7.2 millions par rapport aux
comptes 2015.

Le budget 2016 est basé sur un coefficient de 123/77 pour les personnes
physiques. Pour le budget 2017, deux points d'impôt sont transférés aux
communes (121/79) et une augmentation de trois points d'impôt est prévue
(121/82). Le coefficient s'élève dès lors à 82 points d'impôt pour la com-
mune et 121 points d'impôt pour l'Etat en ce qui concerne les personnes
physiques (hors frontaliers). Un point d'impôt équivaut à environ
CHF 1  million.

Malgré l'augmentation de trois points d'impôt, une diminution de CHF 1.7
million est constatée pour les personnes physiques par rapport au budget
2016. Cette diminution est expliquée par une modification des coefficients
de répartition entre Etat/communes en ce qui concerne les frontaliers. De
50/150 en 2016, le coefficient passe à 121/79, soit une perte de 71 points
d'impôt correspondant à une baisse de CHF 5.7 millions.

En ce qui concerne l'impôt des personnes morales (401), le budget 2017
est inférieur au budget 2016 de CHF 1.9 million et de CHF 4.5 millions par
rapport aux comptes 2015. Cette diminution est due d'une part au taux
d'imposition du bénéfice des personnes morales, qui passe de 6% en 2015
à 5% dès 2016, et d'autre part à la détérioration de la conjoncture.

Une augmentation des autres impôts (402), correspondant à l'impôt foncier,
est constatée par rapport au budget 2016. Le budget 2017 prévoit une

462  Séance du 13 décembre 2016

modification du taux d'imposition relatif à cet impôt, qui passerait de 1.5‰ à
1.6‰ (impact de CHF 100'000.–).

Les impôts sur la possession et sur la dépense (403) sont stables. Ils com-
prennent les taxes sur les billets de spectacle (CHF 248'000.–) et les taxes
des chiens (CHF 187'000.–).

2.11 Revenus de concessions

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 177'900.00 193'200.00 210'200.33 -7.92

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

2.12 Prestations de services et taxes

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 5'000.00 5'000.00 0.00 0.00

421 Emoluments administratifs 948'670.00 1'003'150.00 1'136'899.63 -5.43

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
23'518'810.00 22'378'540.00 22'248'918.90 5.10

425 Recette sur ventes 7'760'780.00 7'618'800.00 7'893'661.56 1.86

426 Remboursements 2'858'750.00 2'896'400.00 3'128'776.26 -1.30

427 Amendes 2'055'560.00 941'000.00 943'540.83 118.44

429 Autres taxes 1'266'860.00 540'400.00 1'195'797.85 134.43

42 Total 38'414'430.00 35'383'290.00 36'547'595.03 8.57

Séance du 13 décembre 2016 463

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments administra-
tifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais de somma-
tion et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses presta-
tions et taxes des différents services de l'administration communale sont
facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe d'épuration,
des facturations ambulances et de la redevance de Viteos. Les ventes
(eau, matériel, animaux) et les amendes sont également comprises dans
ce compte.

L'augmentation des amendes (427) provient de la création de la brigade
auxiliaire et au temps dégagé pour les agents par l'externalisation des
commandements de payer.

Le montant plus élevé des autres taxes (429) du budget 2017 correspond à
la récupération des actes de défaut de bien relatifs aux impôts qui avaient
été budgétés par erreur en revenus extraordinaires en 2016.

2.13 Revenus divers

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 478'340.00 549'880.00 647'143.43 -13.01

431 Inscription de prestations

propres à l'actif
0.00 0.00 2'044.50 0.00

436 Dédommagements de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00

439 Autres revenus 1'530.00 1'400.00 117'343.35 9.29

43 Total 479'870.00 551'280.00 766'531.28 -12.95

2.14 Revenus financiers

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 4'749'960.00 4'023'820.00 4'147'204.37 18.05

441 Gains réalisés PF 380'000.00 858'400.00 1'736'491.03 -55.73

442 Revenus de participations PF 1'678'200.00 1'678'000.00 4'855'039.80 0.01

443 Produits des biens-fonds PF 6'573'970.00 7'071'600.00 7'886'009.23 -7.04

444 Réévaluation immob. PF 1'095'200.00 0.00 0.00 -

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
6'000.00 500.00 387'422.45 1100.00

447 Produits des biens-fonds PA 1'864'740.00 2'274'560.00 1'462'525.99 -18.02

448 Produits des biens-fonds

loués
12'100.00 2'500.00 3'144.00 384.00

44 Total 16'360'170.00 15'909'380.00 20'477'836.87 2.83

464  Séance du 13 décembre 2016

L'augmentation des revenus des intérêts (440) correspond essentiellement
aux intérêts de retards des impôts (CHF 1.2 million) et des intérêts facturés
aux services détenant des biens immobiliers du patrimoine financier (CHF
3.3 millions). Ces derniers sont neutralisés par les charges d'intérêts factu-
rés aux services qui sont comptabilisées dans la rubrique 340.

Les gains réalisés du patrimoine financier (441) comprennent la vente de
Chasseron 4 et Moyat 2 prévues en 2017. En 2015, ce groupe de revenus
était constitué des honoraires de la Gérance pour CHF 826'460.57. Dès
2017, ces honoraires sont imputés dans les groupes de charges du patri-
moine administratif (424 pour les honoraires facturés à des centres du patri-
moine financier et 491 pour les honoraires facturés à des centres du patri-
moine administratif).

Les revenus de participations (442) comportent notamment le dividende de
Viteos fixé à 4% s'élevant à CHF 1.6 million (dividende de 6% encaissé en
2016, soit CHF 2.3 millions). En 2015, un dividende extraordinaire de BLOC
30 SA de CHF 2.2 millions a été encaissé.

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages qui se montent à CHF 6.5 millions.
Une diminution de CHF 0.5 million est constatée entre les budgets 2017 et
2016. Celle-ci est expliquée notamment par le transfert du secrétariat de la
gérance et de certains bâtiments du patrimoine financier au patrimoine ad-
ministratif et à la vente de certains immeubles en 2015 et 2016.

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values
dégagées par les réévaluations du patrimoine financier. Elles sont budgétées
à CHF 1.1 million. Les plus-values sont dégagées par la rénovation des
biens du parc immobilier qui engendre une augmentation de la valeur des
immeubles.

Les produits des biens-fonds du patrimoine administratif (447) sont compo-
sés des locations de salles, de la vigne, des terrains et des installations. Le
budget 2016 plus élevé que le budget 2017 provient notamment du fait que
les revenus des maisons de retraite du Châtelot ont été budgétés dans le
patrimoine administratif (447) et non dans le patrimoine financier (443).

Séance du 13 décembre 2016 465

2.15 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Provision abric PC 0.00 0.00 140'703.85 2'044'962.19

- Rénovation parc immobilier 0.00 1'682'720.00 1'233'502.15 1'682'720.00

- Taxe d'épuration 440'290.00 1'352'230.00 295'114.37 1'154'706.38

- Réserve eau 205'210.00 0.00 0.00 1'935'790.84

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 8'721.00 173'384.10

- Réserve déchets ménages 298'930.00 231'250.00 0.00 786'181.79

- Réserve déchets entreprises 0.00 64'370.00 14'282.25 306'982.49

45 Total 945'430.00 3'331'570.00 1'692'323.62

Solde réserves

au 31.12.2015

Les prélèvements à la réserve de l'eau, à la réserve forestière et à la ré-
serve déchets ménages sont effectués afin de respecter la législation en
vigueur relative à leur autofinancement partiel ou total. Par ailleurs, un pré-
lèvement à la provision pour la rénovation du parc immobilier a été effectué
en 2015 et 2016. Cette provision sera totalement utilisée en 2016.

2.16 Revenus de transfert

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

budget 2016

CHF CHF CHF  %

461 Dédommagements de

collectivités publiques 12'705'120.00 11'371'340.00 7'293'851.59 11.73

462 Péréquation financière et

compensation des charges 14'364'350.00 13'800'000.00 13'837'404.00 4.09

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers 24'135'830.00 24'171'170.00 26'051'053.97 -0.15

469 Différents revenus de transfert
66'000.00 45'000.00 66'027.45 46.67

46 Total 51'271'300.00 49'387'510.00 47'248'337.01 3.81

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent prin-
cipalement les remboursements d'autres communes pour l'école obliga-
toire, l'accueil pré et parascolaire ainsi le service ambulancier (augmenta-

466  Séance du 13 décembre 2016

tion de CHF 1 million par rapport au budget 2016) et la défense incendie
région.

La péréquation financière (462) s'élève à CHF 14.4 millions, soit une aug-
mentation de CHF 0.6 million par rapport au budget 2016.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles qui représentent CHF 19.1 millions, CHF 1.8 million pour
l'aide sociale (guichet unique) et CHF 1.6 million pour l'accueil pré et pa-
rascolaire.

2.17 Revenus extraordinaires

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015

Variation par

rapport au

Budget 2016

CHF CHF CHF  %

483 Revenus divers extraord. 5'780.00 908'000.00 5'290'427.81 -99.36

489 Prélèvement capital propre 4'920'820.00 0.00 0.00 -

48 Total 4'926'600.00 908'000.00 5'290'427.81 442.58

Les revenus divers extraordinaires (483) proviennent des récupérations
des créances perdues. En 2015, cette rubrique se composait des dissolu-
tions de la réserve pour création/amélioration des locaux (CHF 1.5 million)
et de la réserve d'agglomération/PDM (CHF 3.7 millions).

Le prélèvement au capital propre (489) correspond aux amortissements
supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine administratif.

Séance du 13 décembre 2016 467

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2017 Budget 2016 Comptes 2015 Ecart B17 - BU16 Ecart B17 - C15

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements ordinaires nets 9'992'000.00 8'847'600.00 20'714'040.00 1'144'400.00 -10'722'040.00

Investissements financés par

des taxes / autoporteurs
14'584'300.00 11'368'000.00 2'975'000.00 3'216'300.00 11'609'300.00

Total des crédits budgétaires

(budget)
24'576'300.00 20'215'600.00 23'689'040.00 4'360'700.00 887'260.00

Total des crédits budgétaires

réalisés (comptes)
- - 23'931'510.00

Le détail des investissements figure en annexe 8.

Le règlement communal sur les finances (RCF) limite les investissements en
fonction de l'autofinancement. L'art. 54 de ce règlement prévoit un montant
maximum de CHF 10 millions pour 2017 pour les investissements soumis au
frein à l'endettement.

Le calcul de l'autofinancement et du besoin en trésorerie figure en annexe 9.
Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mes-
dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente  La chancelière

Sylvia Morel  Celia Clerc

468  Séance du 13 décembre 2016

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –
1
Est approuvé le budget de l'exercice 2017, qui com-

prend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit:

Charges d'exploitation 219'780'500.00CHF

Revenus d'exploitation -199'580'930.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 20'199'570.00CHF

Charges financières 17'638'650.00CHF

Revenus financiers -16'360'170.00CHF

Résultat provenant de financements (2) 1'278'480.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 21'478'050.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -4'926'600.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -4'926'600.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 16'551'450.00CHF

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé

comme suit:

Dépenses 25'336'300.00CHF

Recettes -760'000.00CHF

Total du compte des investissements 24'576'300.00CHF

Séance du 13 décembre 2016 469

Article 2 -

1
 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2
Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des com-

munes.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERA

Le président Le secrétaire
Marc Schafroth Oguzhan Can

470  Séance du 13 décembre 2016

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –
1
Un crédit budgétaire global de CHF 3'767'000.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement inférieurs ou

égaux à CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillé figurant dans les ta-

bleaux relatifs aux investissements inscrits au budget 2017. Les subven-

tions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2
Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 1'923'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 1'844'000.00CHF

3'767'000.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts né-
cessaires au financement de ces crédits.

Article 4 –

Le Conseil communal est chargé de l'exécution de présent

arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le président Le secrétaire
Marc Schafroth Oguzhan Can

Séance du 13 décembre 2016 471

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 23 novembre 2016;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier –

Une enveloppe globale de 975.34 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2017, soit, 587.12 postes

pour le personnel émanant de l'échelle communale et 373.69 postes pour

le personnel soumis à l'échelle cantonale.

Article 2 –

Le Conseil communal gère les augmentations et les diminu-

tions de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-
té après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 13 décembre 2016

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Marc Schafroth Oguzhan Can

472  Séance du 13 décembre 2016

Rapport de la Commission financière

Budget 2017
(du 23 novembre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can président

 M. Pascal Bühler

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. René Curty

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  Mme Sarah Blum vice-présidente

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth

 M. Lionel Favre

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard rapporteure

 M. Sven Erard

Composition du Conseil communal

Mme Sylvia Morel, présidente, directrice du dicastère des finances, de
l'économie, des ressources humaines et des espaces publics (DFERE).

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de l'urba-
nisme, des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Séance du 13 décembre 2016 473

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires so-
ciales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Suite aux élections de juin 2016, la composition du Conseil communal a

été modifiée, ainsi que celle de la Commission financière.

Ainsi, trois membres de l’exécutif siégeaient pour la première fois au sein

de la Commission financière en tant que cheffe, respectivement chefs de

dicastère : Mme Katia Babey (PS), M. Théo Bregnard (POP) et M. Marc

Arlettaz (UDC).

Plus d’un tiers des commissaires ont participé pour la première fois aux

travaux de la Commission financière lors de l’élaboration du budget 2017 :

Mme Silvia Locatelli en remplacement de M. Pierre-Alain Borel, M. Alain

Vaucher en remplacement de M. Daniel Surdez, M. Cédric Haldimann en

raison de l'attribution d'un siège supplémentaire au PLR au détriment du

PS (M. Yannick Rappan), M. Nathan Erard en remplacement de M. Julien

Gressot, M. Lionel Favre en remplacement de M. Marc Arlettaz et enfin

M. Sven Erard en remplacement de M. Pierre-Yves Blanc.

La commission s’est réunie à six reprises soit le 5 septembre, le

26 septembre, le 26 octobre, le 8 novembre, le 16 novembre et enfin le

23 novembre 2016.

Lors de la première séance du 5 septembre, il s’est agi principalement

d’expliquer le fonctionnement de la commission, d’en constituer le bureau,

de prendre connaissance du planning du budget 2017 et de valider le ca-

lendrier prévu ; enfin, d’établir une répartition judicieuse des membres dans

les diverses sous-commissions. Celles-ci se sont réunies les 17 ou

18 octobre 2016.

474  Séance du 13 décembre 2016

Lors de cette première séance, Mme Katia Babey et M. Théo Bregnard

étaient excusés.

Par la suite, le Conseil communal a participé in corpore aux séances, éga-

lement en présence de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des

finances.

M. Oguzhan Can était excusé le 26 septembre, M. Lionel Favre le

26 octobre, M. Christophe Ummel le 8 novembre et enfin MM. Patrick Jobin

et Alain Vaucher le 23 novembre.

Présentation générale du budget 2017

Il est à noter que la méthode d’établissement du budget a changé.

La première version, établie par le service des finances en fonction des

comptes 2014 et 2015 et du budget 2016, faisait état d’un déficit de

CHF 21.6 millions. Après transmission aux divers services pour contrôle et

adaptation, le déficit attendu se montait à CHF 25 millions !

Lors de la présentation de la première version du budget, état au

26 septembre, chacun-e a pu mesurer la difficulté d’établir un budget « ac-

ceptable », l’équilibre n’étant clairement pas encore à l’ordre du jour pour

cette année.

Des décisions doivent encore se prendre au niveau de l’Etat et donc il sub-

siste des inconnues (report de la bascule des impôts des frontaliers, répar-

tition du fonds des personnes morales, nouvelle loi sur l’énergie, ...).

A noter qu’à chaque séance de la commission, nous avons reçu les ta-

bleaux actualisés des estimations des recettes fiscales.

La conjoncture restant défavorable, les recettes fiscales actuelles et les

prévisions pour le futur sont à la baisse ; le budget 2016 ne sera d’ailleurs

pas atteint (près de CHF 3 millions de péjoration). Ainsi, les efforts déjà

consentis par le passé et plus particulièrement en 2016 par le personnel et

les services (CHF 267'000.-) sont largement contrebalancés par la dégra-

dation des recettes fiscales et de nouvelles mesures doivent donc être

envisagées.

La situation de la Ville sera dramatique si d’ici quatre ans les réformes que

l’Etat doit mener ne sont pas appliquées et que la conjoncture ne reprend

Séance du 13 décembre 2016 475

pas. La réserve de politique conjoncturelle, actuellement à CHF 66 millions,

pourra nous permettre de passer le cap, mais elle n’est pas inépuisable !

Le Conseil communal s’est attelé à trouver le moyen d’économiser

CHF 5 millions, somme conséquente mais qui semble raisonnable en

termes de faisabilité et en termes d’impact positif sur ce budget 2017 et les

suivants.

Le Conseil communal a soumis à la Commission financière cinq variantes

de simulation de réduction de la masse salariale, dont certaines associées

à 2 points d’impôt supplémentaires car des mesures salariales et des me-

sures sur les recettes semblent devoir être prises en parallèle pour tenter

d’atteindre l’équilibre en 2018.

Ces mesures extraordinairement lourdes ont alimenté nos débats durant

plusieurs séances.

L’application complète de l’IPC négatif de 2.4 points a tout d’abord soulevé

quelques réticences, certain-e-s estimant que la hausse constante des

primes d’assurance-maladie compensait plus que largement son effet.

Les propositions de diminution linéaire de la grille salariale ont clairement

divisé les commissaires, tout comme l’augmentation de la fiscalité.

L’allocation de résidence liée à ce dernier point a logiquement aussi été

combattue.

Chacune des mesures envisagées a fait l’objet d’argumentation, de contre-

argumentation et, malheureusement, les fronts se sont opposés sans par-

venir à trouver de consensus.

Finalement, la proposition du Conseil communal est refusée par

douze voix et deux abstentions.

Au vu du blocage des positions, et sans autre proposition du bord politique

opposé, le « paquet » sur la masse salariale suivant proposé par la gauche

a été soumis au vote :

Pour 2017:

-  la poursuite jusqu'à fin 2017 des mesures mises en place l'année
passée (système de retenue de crise, avec l'octroi de deux échelons
automatiques);

476  Séance du 13 décembre 2016

-  l'application de l'IPC à -2.4 points sur les salaires dès 2017;

-  le pont AVS tel que proposé par le Conseil communal;

-  l'allocation de résidence annuelle à CHF 1'200.-;

-  la suppression des décharges d'âge et limitation des vacances telles
que proposées par le Conseil communal.

Pour 2018-2020:

-  l'IPC sera appliqué systématiquement, que cela soit en négatif au
positif;

-  un seul échelon automatique distribué;

-  le pont AVS tel que proposé par le Conseil communal;

-  l'allocation de résidence annuelle à CHF 1'200.-;

-  la suppression des décharges d'âge et limitation des vacances telles
que proposées par le Conseil communal.

L'aspect relatif aux vacances a été chiffré très précisément si tous les col-
laborateurs passaient à six semaines. Ainsi, le système actuel représente
132'225 heures. Si tous les collaborateurs bénéficiaient de six semaines de
vacances, cela représenterait 142'264 heures, soit une augmentation de
10'039 heures.

S'agissant des impôts, la gauche a proposé l'augmentation d'un seul point
d'impôt de manière pérenne et de trois points d'impôt de manière provi-
soire, qui dureront le temps de la législature, soit pour les années 2017-
2020.

Enfin, il est demandé un plan de mesures chiffré qui devra être présenté en
même temps que les comptes 2016.

La proposition précitée a été acceptée par neuf voix contre cinq refus.

Dans la version du budget qui sera présentée au Conseil général, certaines
de ces mesures ont été intégralement prises en compte, d’autres partielle-
ment (allocation de résidence à CHF 1'000.- au lieu des CHF 1'200.- pro-
posés) et d’autres encore pas du tout (le point d’impôt supplémentaire ap-
pliqué de manière pérenne est abandonné). Ces éléments ont conduit à de
profondes divergences au sein de la Commission financière.

En outre, et c’est à saluer, des mesures touchant spécifiquement le Conseil
communal ont été ajoutées (augmentation de l’âge de la retraite, suppres-

Séance du 13 décembre 2016 477

sion d’un versement annuel de CHF 22'000.- sur le compte prévoyance des
conseillers communaux, refonte des indemnités de départ).

Budget

Le budget 2017 que nous sommes appelés à voter est déficitaire à hauteur

de CHF 16'551'450.-.

Recettes fiscales

Les recettes fiscales sont encore en régression, et ce malgré les trois

points d’impôt supplémentaires préconisés ; la dernière prévision du ser-

vice des contributions pour 2017 annonce des recettes de

CHF 108'292'000.-, soit une diminution de CHF 3.3 millions par rapport au

budget 2016 et de CHF 7.2 millions par rapport aux comptes 2015.

Cela annihile les efforts consentis par le personnel et les services et rend

nécessaire une révision en profondeur de la répartition des richesses dans

ce canton.

Ces rentrées fiscales se décomposent comme suit :

- CHF 92'875'000.- pour les personnes physiques (perte de

CHF 1.7 million par rapport au budget 2016 due à une modification

des coefficients de répartition entre l'Etat et les communes en ce qui

concerne les frontaliers et malgré la hausse de trois points d’impôt);

- CHF 13'315'000.- pour les personnes morales (CHF 1.9 million de

perte due à la conjoncture défavorable par rapport au budget 2016 et

CHF 4.5 millions de moins en regard des comptes 2015 dus à la

baisse du taux d’imposition des entreprises (de 6% à 5%).

Les autres impôts augmenteraient de CHF 367’000.- par rapport au budget

2016, dont CHF 100'000.- en raison de l'augmentation de 0.1‰ du taux de

l’impôt foncier pour les personnes morales.

Investissements

Le budget 2017 des investissements, limité à CHF 10 millions, y compris le

projet du Pont du Manège, n’a pas été facile à concevoir par le Conseil

communal. Il n’a pas donné lieu à de longs débats et a été accepté à

l’unanimité des membres présents le 26 octobre 2016.

478  Séance du 13 décembre 2016

Investissements à charge de la Ville :  CHF 9'992’000.-

Investissements financés par des taxes : CHF 14'584’300.-

Mesures d’économies

Ce plan d’assainissement ne prévoit pas de licenciement. Il associe des

mesures salariales, des mesures RH touchant aux conditions cadres, des

mesures concernant spécifiquement le Conseil communal et des mesures

fiscales :

- Application en 2017 des mesures validées en 2015 (rappel du mon-

tant : CHF 267'000.-) + application du taux négatif de l’IPC (CHF -

1'503'200.-) + réorganisation des services (CHF - 800'000.00) mais

échelons automatiques (CHF 613'000.-), allocation de résidence

(CHF 400'000.-). A noter que les échelons ne seront pas versés de

2018 à 2020.

- Les réductions d’horaire en fonction de l’âge sont abrogées.

- Octroi d’un pont AVS, maintien du pont AVS financé par une écono-

mie de salaire, modification du droit aux vacances.

- Mesures concernant le Conseil communal pour CHF 130’000.- (IPC,

retraite à 64 ans, suppression d’un versement annuel de

CHF 22'000.- sur le compte prévoyance de chaque conseiller com-

munal, refonte des indemnités de départ).

- Augmentation temporaire de trois points d’impôt pour les personnes

physiques (environ CHF 3'000'000.-) et augmentation de l’impôt fon-

cier pour les personnes morales (CHF 100'000.-).

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis des représentants du groupe PS

Le budget 2017 présenté par le Conseil communal est le reflet d’une situa-

tion financière particulièrement difficile qui perdure et dont l’ampleur et la

réalité consternante ont déjà été présentées à notre autorité lors du bou-

clement des comptes 2014. La situation s’explique en partie par

l’interdépendance de notre commune avec la santé financière de notre

Séance du 13 décembre 2016 479

économie et la baisse des recettes fiscales des personnes morales. Mais

une autre partie, tout aussi importante, à une origine purement structurelle.

Il s’agit de questionner l’origine de ce déficit structurel, dont une bonne

partie est due à la soustraction de recettes consécutives aux politiques

menées sur le plan cantonal.

Pourtant, le rapport du Conseil d'État visant à l'harmonisation des clés de
répartition des impôts entre l’Etat et les communes de novembre 2013
visait clairement à éviter d'aggraver des disparités de ressources entre les
communes. Il garantissait également un niveau de revenus en moyenne
équivalent à la situation précédant la réforme de la fiscalité des personnes
morales. Force est de constater que nous sommes actuellement très loin
du compte !

Nous nous devons de réagir pour que La Chaux-de-Fonds continue non

seulement d'exister, mais surtout d’assurer les tâches attendues de la plus

grande ville du canton. Pour cela, deux voies doivent être empruntées.

La première dépend directement du Conseil communal et du Conseil géné-

ral. Elle consiste à mettre en place un plan réaliste et équilibré qui permette

à la Ville d’agir directement sur ses charges. C’est à notre sens la seule

attitude responsable qu’il convient d’adopter dans une telle situation.

C’est ainsi que le groupe socialiste appuie la volonté du Conseil communal

d’agir sur trois axes solidaires pour redresser les finances :

1. Des mesures salariales lourdes et inévitables, mais temporaires et

responsables;

2. Une augmentation d’impôt temporaire et raisonnable de moins de

CHF 20.- francs par mois pour les classes moyennes et de moins

de CHF 100.- francs par mois pour les hauts revenus;

3. Un plan de mesures chiffrées de redressement des finances pour

le compte de fonctionnement de la commune, avec des proposi-

tions de réorganisation de l’administration claires et socialement in-

telligentes.

La seconde ne dépend qu’indirectement de nos autorités. Elle consiste à

démontrer au canton que la répartition de la péréquation des recettes, loin

de gommer les disparités, ne fait que les aggraver. Le slogan « un canton,

un espace » doit  devenir une réalité et non aboutir à la situation inique que

nous connaissons aujourd’hui.

480  Séance du 13 décembre 2016

Au vu de ce qui précède, et moyennant quelques aménagements pour les

retenues salariales et les décharges des plus de 60 ans, le groupe socia-

liste est résolu à accepter un budget 2017 qui est construit sur les trois

axes évoqués : le seul qui garantit un partage des efforts dans l’intérêt de

la Ville. Convaincus qu’il faudra s’unir pour sortir de la crise, nous en appe-

lons au sens des responsabilités de chacun pour contribuer à éclaircir un

avenir qui semble pour le moins incertain.

Nous tenons encore à remercier l'ensemble des services et des collabora-

teurs pour les efforts fournis dans cette situation particulièrement difficile.

Préavis des représentants du groupe PLR

Nous, représentants PLR à la Commission financière, ne pouvons recom-

mander l’adoption du budget 2017 tel que proposé par le Conseil commu-

nal.

Nous approuvons les mesures prises suivantes :

- Abandon des allégements d’horaires pour raison d’âge : travailler

40 heures par semaine n’est un problème pour personne. Cinq

semaines de vacances par année jusqu’à 50 ans puis 6 semaines

jusqu’au départ à la retraite est une mesure qui se pratique cou-

ramment. Cette mesure représente 16.75 EPT. Elle permettra de

réorganiser les services au moment des départs à la retraite.

- Application de l’IPC négatif (-2.4 points), non répercuté depuis

quelques années (CHF 2.8 millions).

En revanche, nous désapprouvons :

- L’augmentation des échelons automatiques sur les salaires : aug-

menter les salaires en période de déficit prononcé est inadéquat.

- La création d’un pont AVS pérenne qui coûtera jusqu’à

CHF 0.5 million par année. Nous peinons à affronter la crise ac-

tuelle parce que nous n’avons pas toujours su voir les consé-

quences à long terme des décisions prises. Par de telles mesures,

nous perpétuons cet état chronique.

- Une augmentation de trois points d’impôts qui dégrade encore plus

la compétitivité fiscale de la Ville. Cette mesure est un appauvris-

sement à moyen et long terme pour notre Ville car elle engendre

Séance du 13 décembre 2016 481

des départs de contribuables à bonne capacité contributive et elle

freine l’arrivée de nouveaux.

- Une allocation de résidence pour les employés qui coûtera

CHF 0.4 million. Cette mesure est prise pour empêcher la double

peine aux employés, dont le salaire va baisser et qui subiront une

augmentation d’impôt. Qu’en est-il du citoyen chaux-de-fonnier qui

paiera l’allocation de résidence et la hausse d’impôt ? Comme

nous ne voulons pas de hausse d’impôt, nous nous opposons à

cette mesure qui va de toute façon à l’encontre d’une circonscrip-

tion unique dans ce canton.

Nous constatons que le déficit structurel de notre Ville est d’environ CHF 8

à 10 millions. Ce déficit doit être rattrapé par des restructurations de ser-

vices, la création de synergies et l’abandon de missions non essentielles.

Nous devons nous fixer un délai de cinq ans pour y arriver afin de générer

des marges qui permettront à nouveau d’investir dans des projets utiles à

la population.

Si la Ville doit se restructurer, il est évident aussi qu’un travail important

doit être entrepris avec le canton. Les réformes fiscales validées par tous

les partis ont aujourd’hui des conséquences énormes sur notre collectivité,

en période de basse conjoncture plus particulièrement. Une autre réparti-

tion des personnes morales, des déductions pour enfants ou le report

complet des frais de garde dans la déclaration d’impôt, qui sont en soi de

bonnes mesures, n’ont pas les mêmes effets dans un village que dans une

ville. Pour corriger cet impact, il y a deux solutions, soit revoir la réforme,

soit prendre en compte les surcharges des villes dans certains domaines

tels que les musées, les salles de spectacle, le domaine social et  les

charges pré ou parascolaires.

Malgré les désaccords avec le Conseil communal, nous reconnaissons la

complexité et la difficulté de la tâche et lui assurons, ainsi qu’au personnel

communal, respect et gratitude.

Préavis des représentants du groupe POP

Les commissaires POP considèrent que la crise que traverse actuellement

la Ville est due pour la majeure partie à des options politiques prises au

niveau cantonal ou acceptées par la population de la Ville. Il est donc es-

sentiel que l’effort à fournir soit partagé entre la population (hausse

482  Séance du 13 décembre 2016

d’impôts et diminution des prestations) et le personnel communal qui subit

déjà des mesures de crise.

Constatant qu’aucun chemin de consensus n’a pu être trouvé au sein de la

Commission financière à propos du budget 2017 (notamment à propos de

la hausse d’impôt (trois points) pour la période 2017 à 2020), nous ne sau-

rions accepter le budget actuel tant qu’il n’y a pas partage des sacrifices.

Par gain de temps, nous souhaitons que la hausse d’impôt prévue au bud-

get soit soumise au référendum obligatoire. De plus, les mesures à prendre

sur le personnel devront faire l’objet de véritables négociations.

Par ailleurs, quelles que soient les mesures prises pour les années 2017 et

suivantes, la situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds ne saurait

s’améliorer sans un changement radical de la politique cantonale. Nous

enjoignons le Conseil communal à travailler ferme dans cette direction.

En l’état, les commissaires POP ne peuvent s’engager sur l’adoption du

budget 2017 par leur groupe.

Préavis des représentants du groupe UDC

Les commissaires UDC sont conscients, sensibles et inquiets de la situa-

tion dans laquelle se trouve la Ville. Ce premier budget de la législature

2016-2020 n’est pas évident à construire et les représentants du groupe

UDC comprennent la nécessité de prendre des mesures afin de diminuer

au maximum ce déficit.

Cependant, les commissaires UDC sont très inquiets des conséquences au

niveau des mesures touchant la fiscalité. L’augmentation du coefficient

fiscal des personnes physiques risque d’avoir un effet contraire. Il est clair

que les commissaires UDC s’y opposent fermement, tout comme à

l’augmentation de l’impôt foncier.

Si certaines mesures envisagées et touchant l’administration communale

trouvent grâce aux yeux des commissaires UDC, d’autres nous sont tout

simplement pas acceptables. Le budget 2017 est catastrophique et nous le

regrettons. Cette situation aurait pu être atténuée, pour ne pas dire évitée,

et les commissaires de ces douze dernières années l’avaient anticipé, mais

en vain.

Séance du 13 décembre 2016 483

Pour terminer, les mesures touchant le Conseil communal sont des me-

sures responsables et démontrent la solidarité du collège communal.

Les commissaires UDC à la Commission financière ne peuvent pas, en

l’état, accepter le budget 2017, malgré les mesures visant à atténuer le

déficit.

Préavis des représentants du groupe Les Verts

Les représentant-e-s des vert-e-s à la Commission financière ont « souf-

fert » lors de l’élaboration de ce budget 2017, cela pour parvenir à un défi-

cit de CHF 16.6 millions. D’autres ont souffert avec nous et toutes et tous,

employé-e-s et citoyen-ne-s de cette Ville, souffriront de son application.

Certaines suppressions de lignes budgétaires (de relativement peu

d’importance) nous ont fait « sursauter » et elles feront probablement

l’objet d’amendements lors de la séance du Conseil général traitant du

budget 2017.

En 2016, les employé-e-s de notre Ville ont déjà subi les effets des me-

sures salariales prises l’an dernier et les subiront encore cette année (c’est

ce qui était prévu !). De plus, tout un train de mesures, autres que sala-

riales, ont été prises à l’interne des services pour tenter d’amenuiser autant

que possible le déficit ! Partout, les efforts ont été soutenus pour que ce

budget puisse être tenu ! Avec la baisse annoncée, continue et vérifiée des

recettes fiscales, cela ne sera malheureusement pas le cas !

Comme si cela ne suffisait pas, le budget 2017 s’annonce encore plus diffi-

cile !

Nous sommes donc contraint-e-s de prendre un paquet de mesures sup-

plémentaires, un paquet de mesures que nous ne voudrions pas devoir

prendre, un paquet de mesures qui nous « révulsent », un paquet de me-

sures que nous savons être mal accepté, voire remis en question, mais un

paquet de mesures que nous pensons essentiel à la survie du service pu-

blic de notre cité et des prestations auxquelles chaque habitant estime

avoir droit dans une ville de notre importance.

Nous avons essayé, avec d’autres, de répartir l’effort sur l’ensemble des

contribuables et des employé-e-s et pas seulement sur les 906 personnes

que compte le personnel communal.

484  Séance du 13 décembre 2016

Nous avons essayé, avec d’autres, de trouver un certain équilibre,

d’engager solidairement toutes les personnes qui vivent ici et toutes celles

qui s’activent pour La Chaux-de-Fonds, de trouver un compromis accep-

table par tous les bords politiques. Nous avons réuni une majorité, mais

pas l’unanimité, loin s’en faut, et à plusieurs reprises, nous avons annoncé

que nous étions prêt-e-s à renoncer à toute autre mesure que celles déjà

prises l’an dernier et annoncées pour deux ans si le paquet proposé n’était

pas adopté dans sa globalité, dans sa « cohérence »; toutes ces mesures

n’ont de sens que si elles sont prises de concert, seule possibilité de ré-

duire le déficit de façon raisonnable sans « tuer » la fonction publique et,

avec elle, supprimer des emplois et des prestations servies à l’ensemble

de la population.

Chacun doit maintenant, aujourd’hui, se demander ce qu’il/elle peut faire

pour sa Ville et non plus uniquement ce que sa Ville peut faire pour lui/elle !

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 17 ou 18 octobre 2016. La

Commission financière a passé en revue ces différents documents lors de

sa séance du 8 novembre 2016, qui n'ont pas soulevé de questions parti-

culières.

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la

séance de la Commission financière du 23 novembre 2016.

Approbation du budget 2017

Le budget 2017 tel que présenté par le Conseil communal est partagé par

5 voix pour, 5 refus et 3 abstentions.

Remerciements

La Commission financière remercie le Conseil communal ainsi que le se-

crétariat du Dicastère des finances pour la rédaction des procès-verbaux

de séances ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement

des séances de la commission.

Séance du 13 décembre 2016 485

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes

rencontrées durant nos travaux, en particulier la cheffe du service des fi-

nances et son équipe.

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s

de tous les services pour le professionnalisme dont il saura sans nul doute

faire preuve malgré les mesures qui lui sont imposées.

Pour la Commission financière

Monique Erard

Rapporteure

486  Séance du 13 décembre 2016

Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFERE), y compris Prési-

dence

Composition de la sous-commission

Membres:  Madame Sarah Blum POP, rapporteure

Monsieur Marc Schafroth UDC (absent et excusé)

Monsieur Pascal Bühler  PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 18 octobre 2016 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des chefs de

services et responsables suivants:

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Celia Clerc (chancelière) pour la chancellerie

et les autorités communales

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service informa-

tique communal

 Centre 124 : M. Matthieu Bois (juriste) pour le service juridique

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service de la

communication

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des habitants)

pour le contrôle des habitants

 Centres 600, 610 et 630 : Mmes Sylvène Aeschlimann (cheffe de service) et

Cécile Ecabert (cheffe projets finances) pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le service des

ressources humaines

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 : MM. Jo-

seph Mucaria (chef de service) et Fernando Soria (administrateur) pour le

service des espaces publics

Séance du 13 décembre 2016 487

Le centre 122 – Service de l'Economie est également géré par la cheffe de dicas-

tère du DFERE. Par ailleurs, M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicas-

tère du DSEPE, était également présent pour le traitement des comptes du Service

des espaces publics.

Remarques générales

Le sujet des salaires ne sera pas abordé dans les sous-commissions, mais uni-

quement dans le cadre de la Commission financière du 26 octobre 2016.

100 – Conseil général

En 2015, le Conseil général avait voté une retenue de 10% du versement des sub-

ventions aux partis et aux élus. Ce changement est déjà intervenu en 2015, raison

pour laquelle les chiffres restent identiques pour 2015, 2016 et 2017. Il en ira de

même en 2018. Afin de limiter l’utilisation de papier et les frais d’envoi, les conseil-

lers généraux devront dorénavant signifier à la chancellerie s’ils souhaitent conti-

nuer de recevoir leurs documents sous format papier.

110 – Conseil communal

Aucune remarque.

121 – Chancellerie

La chancellerie est également en pleine réorganisation. La vice-chancelière part à

fin octobre et sa fonction ne sera pas repourvue. Ses tâches seront reprises pour

partie par la chancelière et pour partie par les secrétaires de direction de la chan-

cellerie. A ce propos, les secrétariats de direction de la chancellerie et du DICI ont

été désenchevêtrés. Une secrétaire est partie à fin août et ne sera remplacée qu'à

un taux réduit, soit à raison de 20% au lieu de 60%. Les secrétaires de direction de

la chancellerie rédigeront les procès-verbaux du Conseil communal en cas d'ab-

sence de la chancelière.

Quant aux séances du Conseil général, la préposée du contrôle des habitants y

participera en cas d'absence exceptionnelle de la chancelière. Cette réorganisation

488  Séance du 13 décembre 2016

réduira les forces de travail effectives de la chancellerie de 0.43 EPT, de sorte

qu'elles passeront de 3.15 EPT à de 2.72 EPT.

Les comptes 31200100 Electricité-eau-gaz et 31200250 Chauffage-Eclairage

avaient été intervertis par erreur en 2016.

122 – Service de l'économie

Suite au départ du chef du service de l'économie, le Conseil communal a décidé de

ne pas remplacer le poste. La conseillère communale en charge du DFERE s'oc-

cupe depuis lors du service de l'économie avec sa secrétaire de direction. Elle est

également appuyée dans cette tâche par le chef du service de la communication,

l'urbaniste communal et le délégué au marketing urbain. Le service fonctionne donc

actuellement uniquement grâce à une collaboration interservices. Il ne pourra peut-

être pas fonctionner comme cela éternellement, mais la proximité d'un conseiller

communal pour discuter des problèmes est fort appréciée des entreprises et ces

rencontres sont très positives.

En 2016, un montant de CHF 116'220.– avait été imputé (34395010 Prestation de

services PF (interne)) pour le déficit qui résulte de Paix 152. Il est prévu de vendre

ce bâtiment en 2017.

123 – Service informatique communal

Depuis le 1
er

 janvier 2016, le service informatique communal est géré par son chef

de service avec l'appui de deux collaborateurs, l'un gère les applications et le se-

cond s'occupe des infrastructures. Une Commission informatique a également été

créée et fait le lien entre les services, l'informatique et la politique. Le service infor-

matique communal travaille actuellement sur la mise en place d'un schéma direc-

teur qui devrait permettre de regrouper les besoins de tous les chefs de services

d'ici à fin 2017.

Le personnel du service informatique de l'Entité neuchâteloise (SIEN) gère les

projets en fonction des besoins des services. Chaque projet informatique est exa-

miné avant sa réalisation, l'utilité de ce dernier devant être clairement démontrée.

Séance du 13 décembre 2016 489

124 – Service juridique

L'effectif du personnel a été réduit, tous comme les biens, services et marchan-

dises, qui ne peuvent être diminués davantage. La location d'Espacité est très coû-

teuse et l'objectif est de quitter cet espace au plus vite.

Le mandat pour la Commune du Val-de-Ruz est toujours actuel (42400000 Presta-

tions de services). Il finance le poste de secrétaire. De manière générale, le service

juridique est bien occupé.

126 – Service de la communication

Une charge de location est dorénavant imputée au service de la communication.

Le service tente d'être très actif et réactif sur les réseaux sociaux et effectue de

nombreuses tâches, telles que le graphisme, si les disponibilités du personnel le

permettent, qui étaient auparavant mandatées à l’externe.  C'est le cas de nom-

breuses affiches et de tous les autocollants "Montre-moi ...".

130 – Contrôle des habitants

Ce service rencontre des difficultés en termes d'effectifs. Le service est en pleine

réorganisation afin de tendre vers plus de polyvalence. Ainsi, chaque collaborateur

travaillera autant au secrétariat qu'au guichet.

Des mariages sont encore effectués à La Chaux-de-Fonds. Une salle est disponible

à l'Hôtel de Ville et c'est la préposée de l'Etat civil de la Ville du Locle qui procède

aux cérémonies.

600 – Service des finances

L'organisation du service des finances a beaucoup changé suite au départ de l'an-

cien chef de service. Le poste vacant a été repris par la personne qui était en

charge du contrôle financier. Suite à cette réorganisation, 0.9 poste a pu être éco-

nomisé.

490  Séance du 13 décembre 2016

Cette année, le service des finances a préparé la première version du budget. Cette

nouvelle manière de procéder devra être évaluée à la fin de l'exercice, mais un gain

de temps assez important semble être réalisé pour les chefs de service grâce à ce

nouveau système.

La problématique des taux d'intérêts négatifs est soulevée. Les emprunts swaps ont

été faits pour garantir un taux bas à une certaine époque. On se rend compte au-

jourd'hui qu'avec les taux négatifs, ce n'était pas une si bonne affaire, car on péna-

lise actuellement nos emprunts d'environ 0.6%. La première échéance des em-

prunts swaps est prévue en 2023 et la dernière en 2049. Les emprunts ont été faits

avec plusieurs banques sérieuses (UBS, Crédit suisse, ...), mais personne n'avait

imaginé qu'il serait possible d'avoir un taux d'intérêt négatif sur une longue période.

Les banquiers prévoient que ces taux négatifs dureront encore un certain temps.

Par ailleurs, s'il y a un changement dans le marché, les intérêts pourraient aussi

augmenter.

L'augmentation générale des charges et des revenus s'explique par le fait que les

charges financières sont liées aux intérêts, tous comme les revenus. En effet, on

doit maintenant facturer des intérêts au patrimoine financier. Il s'agissait avant d'im-

putations internes, mais on doit maintenant réellement les facturer. Ce sont des

écritures neutres, on augmente les charges et les revenus, mais au final le résultat

ne change pas.

Le budget relatif à la péréquation financière intercommunale est amélioré de CHF

500'000.–. Ce montant sera introduit dans la prochaine version du budget. On peut

difficilement expliquer à ce jour les raisons de cette amélioration.

Le système péréquatif actuel est très contesté. Un projet de nouvelle péréquation

des charges a été préparé par l'Etat, mais il ne convenait pas à la Ville, ni au Locle

et à Neuchâtel. Une réponse commune a été envoyée à l'Etat.

610 – Contributions

La dernière projection des impôts au 30 septembre 2016 a été introduite dans le

budget. L'impôt foncier des personnes morales a été augmenté de 0.1‰, ce qui

représente une amélioration de CHF 100'000.– dans le budget. Le coefficient d'im-

Séance du 13 décembre 2016 491

pôts des personnes physiques a également été augmenté de deux points, passant

de 79 à 81.

La bascule d'impôts sur les frontaliers pénalise la Ville de CHF 3.3 millions. La Ville

a demandé au Conseil d'Etat d'y renoncer.

620 – Service des ressources Humaines

Le service a été réorganisé. Un groupe Santé & Sécurité a notamment été mis en

place. Il permet d'intervenir de manière beaucoup plus rapide quand des problèmes

surviennent. On constate que la sécurité est souvent négligée dans les services et

l'instauration de ce groupe favorise le dialogue avec les collaborateurs. Tous les

membres de ce groupe bénéficient d'un brevet de chargé de sécurité.

Pour ce qui est du personnel, les EPT ont été diminués de 1.6. On compte ainsi à

fin août 9 personnes, respectivement 7 EPT (y compris 1 EPT en CDD pour la

GED). L'effectif du service est limité. On peut assurer le fonctionnement courant,

mais s'il y a une augmentation des mouvements du personnel ou des augmenta-

tions de travail importantes, cela va devenir difficile.

Le service procède actuellement à la mise en place d'une gestion électronique des

documents (GED) et un collaborateur en CDD a été engagé pour effectuer le scan-

nage de tous les dossiers du personnel. Ce projet devrait se terminer d'ici à la fin de

l'année.

La deuxième partie du projet sera de donner des accès aux chefs de service à tous

les dossiers de leurs collaborateurs, ce qui devrait simplifier la transmission des

informations. Par ailleurs, le retard sur l'élaboration des certificats de travail a été

rattrapé et le service est maintenant à jour. Enfin, des entretiens de sortie sont

également en train d'être mis en place en phase de test afin de rencontrer systéma-

tiquement les personnes qui quittent l'administration communale.

Le poste 30910100 Recrutement du personnel a été sensiblement diminué. Les

annonces sont maintenant principalement publiées sur internet pour limiter au

maximum les coûts de publication d'une offre dans les journaux.

492  Séance du 13 décembre 2016

630 – Contrôle des finances

Compte tenu du changement de la loi, le contrôle financier n'a plus vraiment de

raison d'exister. Le nouvel organe de révision va être proposé à la Commission

financière. Il doit être nommé pour trois ans par le Conseil général.

700 – Administration des travaux publics

En ce qui concerne les différents comptes du service des espaces publics (700-

708-710-711-715-725-726-727-730-735-740), le budget 2017 et les comptes 2016

seront traités dans le dicastère du DFERE. Le budget 2018 et les comptes 2017

seront quant à eux traités dans le dicastère du DSEPE.

Le personnel a diminué de 0.4 poste suite au départ d'une assistante administra-

tive, laquelle a repourvu un autre poste à l'interne de l'administration.

708 – Service des espaces publics

Dorénavant, tous les salaires du SEP sont comptabilisés au chapitre 708. Ils sont

ensuite répartis dans les autres chapitres par imputation interne, en fonction des

heures effectuées dans les différents secteurs. Tout le personnel remplit des fiches

d'heures de travail depuis une vingtaine d'années. Dès lors, ces imputations peu-

vent se faire aisément. Il n'y aura donc plus de salaire sous le poste 30, mais uni-

quement des imputations internes dans les comptes 39-49.

La fusion de la voirie, des espaces verts, du cimetière et centre funéraire et de la

déchetterie intercommunale est effective depuis le 1
er

 janvier 2016. L'objectif est

d'accroitre les synergies et de parvenir à économiser 8.6 postes d'ici au 1
er

 janvier

2018. Cet objectif devrait être d'ores et déjà atteint au mois d'avril 2017. Il ne s'agit

que de départs à la retraite. Des économies sont possibles grâce aux synergies

générées par cette fusion, mais aussi grâce à de nouvelles méthodes de travail.

Ainsi, un nouveau système pour la pose des jalons devrait générer une économie

annuelle de 800 à 900 heures de travail. En outre, une nouvelle méthode a été

mise en place pour la réfection des trottoirs par la pose d'un enrobé coulé à froid

pour remplacer le gravier. Ce système devrait permettre une économie annuelle

Séance du 13 décembre 2016 493

d'environ 1'000 heures de travail. Ces mesures, avec d'autres, dont certaines se-

ront encore mises en place en 2017, permettront de faire face à la diminution de

personnel.

Un travail complexe et difficile a été effectué dans le cadre de cette fusion. Les

chefs de services des espaces verts et du cimetière et centre funéraire ont perdu

leur titre; néanmoins, ils collaborent pleinement à la réussite de ce projet. Ainsi, des

vestiaires ont été aménagés au CTP et tout le personnel, à l'exception de celui du

centre horticole, se retrouve tous les matins pour la distribution du travail quotidien.

La majorité des gens ont fait un effort important pour que ce changement soit pos-

sible et particulièrement les deux chefs de service précités. La réorganisation se

poursuit.

De nombreuses réflexions globales doivent encore avoir lieu. Plusieurs ont déjà

commencé, notamment une qui concerne le cimetière, intitulée vision 2017-2025, et

une autre concernant le secteur vert, intitulée Centre des Arêtes.

S'agissant du mobilier urbain qui est installé en ville, il est nécessaire que les ser-

vices discutent et se coordonnent entre eux pour en limiter les coûts d'entretien.

710 – Voirie-frais d'entretien

Aucune remarque.

711 – Enlèvement de la neige

Pour la majorité des postes, le montant budgété est fixé selon la moyenne des

coûts sur les cinq dernières années. Au poste 31110100 Achat Machines-

Appareils-Véhicule-Outil, une machine a été achetée pour la pose de jalons. C'est

un investissement, mais il permettra de réduire les heures de travail et la pénibilité

de celui-ci à l'avenir.

Il y a des obligations légales au niveau du déneigement. Les routes principales,

dites routes noires, qui représentent 57 km, doivent être déneigées totalement. On

ne peut pas imaginer de ne pas déneiger une route, car les ambulances ou les

494  Séance du 13 décembre 2016

pompiers doivent pouvoir accéder partout. Par ailleurs, la responsabilité civile de la

Ville est engagée si la route est mal entretenue et qu'il y a un accident.

715 – Service des ateliers

Aucun commentaire.

725 – Déchets des personnes physiques

Conformément à la décision du Conseil général, 20% des coûts doivent être cou-

verts par les impôts. Une centaine de conteneurs enterrés doivent encore être po-

sés. Ces installations devraient être terminées d'ici à fin 2018. La ristourne à la

tonne a diminué de manière assez forte. Le canton prélève une taxe au sac, puis

fait un décompte des frais d'incinération et de gestion et verse le solde à la Ville. La

Ville bénéficie actuellement d'une ristourne de CHF 130.- la tonne, alors qu'on tou-

chait auparavant CHF 180.- la tonne.

726 – Déchets des entreprises

Les centres commerciaux ont l'obligation légale de mettre à disposition des infras-

tructures pour la récolte des déchets qu'ils produisent, y compris les déchets inciné-

rables. Des centres de tri existent, mais ils sont souvent cachés, il faut se rensei-

gner à l'accueil.

727 – Déchetterie intercommunale

Depuis que toutes les communes traitent le plastique de la même manière, les

rapports entre le personnel et les citoyens sont beaucoup plus sereins.

730 – Service des espaces verts

Aucune remarque.

Séance du 13 décembre 2016 495

735 – Centre horticole

Les deux nouvelles serres qui ont été installées fonctionnent très bien. Grâce à

cela, il n'y a quasiment pas eu de perte d'exploitation. Cela signifie que tout ce que

l'on a planté a pu être proposé à la vente ou mis dans les massifs. Un nouveau

magasin sera réaménagé, ce qui permettra de le rendre plus accessible et, nous

l'espérons, d'augmenter les ventes.

740 – Cimetière et centre funéraire

Aucune remarque.

La rapporteure de la sous-commission

Sarah Blum

496  Séance du 13 décembre 2016

Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur René Curty  PLR, rapporteur

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Lionel Favre UDC

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de

Monsieur Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de Madame

Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et responsables

suivants:

 Centres 125 et 150 : M. Jean-Daniel Jeanneret (chef de service) pour le

service des affaires régionales et relations extérieures (SARRE) et les

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 213, 230 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte, chef de service) et Fernando Soria (administrateur) pour le ser-

vice des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755 et 813 : Mme Anne-Véronique Robert (cheffe du secteur

permis de construire) et MM. Philippe Carrard (chef du secteur planification

et aménagement du territoire, urbaniste communal), José Angel Esteras (ar-

chitecte du patrimoine) et Yanick Stauffer (responsable du secteur marke-

ting urbain, commerce et immobilier) pour le service d’urbanisme et de

l’environnement (SUE)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (ingénieur communal,

chef de service) pour les services techniques et Jacques Vidal (responsable

de la STEP) pour la STEP

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le service

géomatique

Séance du 13 décembre 2016 497

Remarques générales

Le budget reçu par les commissaires prévoit de nombreuses mesures, notamment

au niveau des ressources humaines, qui n’ont pas encore été annoncées aux em-

ployés communaux. Les chefs de service seront avertis le 28 octobre, après leur

adoption définitive ou non par la Commission financière qui se tiendra le 26, et

l’ensemble du personnel sera informé le 31. Pour cette raison, il est proposé de ne

pas aborder le volet RH lors des discussions du jour.

Le budget des investissements, limité à 10 millions pour l’exercice 2017, a été ex-

trêmement compliqué à élaborer, puisque près du tiers de celui-ci est dédié au

projet indispensable "La Chaux-de-Fonds Est (Crêt-Manège)".

Le Dicastère a consenti, depuis 2015, des efforts considérables, notamment au

niveau des ressources humaines, efforts qui se poursuivent.  Ainsi, d'ici à la fin

2017, le SUE aura vu ses effectifs diminuer de 15,8 % EPT, notamment par les

non-remplacements de l’architecte communal et du délégué à l'énergie, dont les

tâches et la charge de travail, ont été soit abandonnées soit reportées sur les

autres chefs de secteurs et collaborateurs. Il est également prévu de ne pas rem-

placer le délégué à l’énergie, dont le travail de prospection et de sensibilisation,

important il y a quelques années, a été en partie repris par Viteos et est, de plus,

moins nécessaire car la société a évolué dans son rapport à l'énergie. Les quatre

secrétariats présents dans le bâtiment ont été réduits à trois (suppression du secré-

tariat des Services techniques) et travaillent désormais en étroite collaboration pour

tous les services présents à cette adresse (direction, SUE, ST, Service de géoma-

tique, SARRE). Les services techniques ont donc perdu 0,9 EPT de secrétariat. Un

collaborateur, devant partir à la retraite prochainement ne sera pas remplacé, soit à

court terme une diminution totale des effectifs des STech de 19,8 % EPT. Suite au

départ d’une collaboratrice non remplacée, le SARRE a également vu sa dotation

diminuer de moitié. En outre, le poste restant est financé en grande partie par des

mandats externes de coordination (Agglomération urbaine du Doubs et Réseau des

trois villes). Le SBL, quant à lui, a perdu 7 % de sa dotation, bien que ce domaine

soit extrêmement difficile à réduire (notamment la gérance technique). Finalement

le service de Géomatique a perdu 31 % de dotation RH. Pour l’ensemble du dicas-

tère, une réduction de postes de près de 11 % aura donc été consentie. A noter

que les efforts ne touchent pas que le bas de la hiérarchie, mais l’ensemble des

niveaux, ainsi le dicastère aura perdu 1 EPT cadre, 1 EPT secrétariat, 3,75 EPT

collaborateurs scientifiques, 1,3 EPT techniciens et 2,1 EPT conciergerie. Malgré

ces efforts importants, établis systématiquement en concertation avec les cadres et

chefs de services, l’état d’esprit au sein du dicastère reste très bon.

498  Séance du 13 décembre 2016

125 – SARRE

Le chef de service présente l’évolution du service. Dès 2015, une première analyse

des subventions de la Ville auprès de diverses organisations a été effectuée me-

nant à la suppression de certaines et à la diminution d’autres. En outre, des négo-

ciations sont en cours dans d’autres cas pour modifier les règles de financement

basées uniquement sur le nombre d’habitants. Au niveau de la lecture du budget, la

plupart des contributions sont au 110, alors que les frais de fonctionnement appa-

raissent au 125. Une recette doit encore être ajoutée au 42 pour le mandat de pres-

tation, équivalant à la contribution du Réseau des trois villes. Le travail du service

est avant tout effectué dans l’ombre. Notre Ville restant toujours mal connue, il

s’agit notamment de faire un lobbying ciblé, comme par exemple en faveur des

dossiers ferroviaires, que ce soit les liaisons NE-Chaux-de-Fonds ou France-La

Chaux-de-Fonds. Une petite victoire, l’année dernière, a été atteinte avec la ca-

dence à la ½ heure sur Neuchâtel et la mise en place d’une liaison directe avec

Berne.

Au niveau du tourisme, la Ville doit également se repositionner (perte d’influence

ces dernières années) avec Jura 3 lacs, Tourisme Ne et le Parc régional naturel du

Doubs. D’autre part, il y a actuellement de gros enjeux dans le cadre des mutations

institutionnelles en cours ; en effet, le rapport communes-Etat se modifie et il s’agit

de tout faire pour l’influencer en notre faveur.

Un commissaire demande des précisions sur les relations avec la France. Le TER

est en sursis suite à l’évolution technique des normes de sécurité. De plus, la sup-

pression du TGV de 10h30 à Besançon qui permettait une relation matinale efficace

avec Paris change quelque peu l’intérêt de la Ligne des Horlogers. De ce fait, il y

cependant maintenant une opportunité d’avoir une cadence à l’heure avec Morteau,

sans aller jusqu’à Besançon, ce qui répondrait à un réel besoin. Des rames ther-

miques d’occasion vendues en Italie pourraient permettre de concrétiser cette idée.

Au final, le service s’occupe de dossiers pour lesquels la Ville n’a pas forcément de

légitimité établie mais qui la concernent cependant, ceci afin de faire avancer notre

cause dans un environnement concurrentiel. Il s’agit surtout d’un travail de rela-

tions, d’où les frais de réception et de déplacement figurant au budget.

150 – Transports

Forte diminution de la contribution au pot commun due à l’abandon des trolleybus

et de la ligne 305 en allongeant la 302. L’abandon des subventions aux personnes

Séance du 13 décembre 2016 499

physiques (onde-verte junior) a été un crève-cœur, mais elles pourront être facile-

ment remises en place lorsque la situation financière le permettra.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le chef de service présente le service, né fin 2015 de la réunion de l’ancien service

de la Gérance communale et de celui du service d'architecture et des bâtiments. Un

regroupement de l’ensemble du personnel à Rocher 1 était envisagé, mais trop

coûteux. Finalement c’est à Serre 23 que la plupart des employés seront logés, les

finances libérant un étage.

L'administrateur souligne que cette fusion de services a été positive, des personnes

faisant le même travail, mais parfois de manière différente, ont été rassemblées et

le meilleur du fonctionnement de chaque entité a été repris. Il ajoute que les

comptes de la gérance sont assez complexes. Aux modifications exigées par

MCH2 et appliquées en 2015, le service des finances a imposé de nouveaux chan-

gements pour le budget 2016 et 2017, si bien que les comparaisons restent pour

l’instant peu aisées à effectuer. Cependant, les choses s’affinent au fur et à mesure

et la situation va se stabiliser.

Suite à la demande d’un commissaire concernant le nombre d’objets gérés par la

Ville, la complexité de ceux-ci est expliquée. En effet, 720 à 750 logements sont

aux mains de la Ville, un parc immobilier comparable est également géré par man-

dat pour Prévoyance.ne. A cela s’ajoutent les bâtiments du patrimoine administratif

de la Ville, allant du Collège Numa-Droz aux édicules situés sur l’Avenue Léopold-

Robert.

L’ensemble des investissements sont passés en revue. Le projet de rénovation des

ascenseurs de la Gare est présenté. Le rapport y-relatif devrait être finalisé début

2017. La réfection des vestiaires d'été de la piscine des Mélèzes est également

évoquée ainsi que les travaux prévus au cimetière, autofinancés par le prix des

incinérations.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Le budget proposé ne permet plus aucune marge de manœuvre, alors qu’au niveau

de l’entretien des immeubles, certaines pannes ou changements sont imprévisibles

(p. ex. chaudière).

L’augmentation des charges liées aux objets vacants est surtout due aux abattoirs

(locaux laissés libres, difficiles à louer en l’état).

500  Séance du 13 décembre 2016

210 – Gérance-secrétariat

Se retrouve ici le montant versé par Prévoyance pour la prestation de Gérance de

ses immeubles.

211 – Bâtiments locatifs

L'administrateur relève la spécificité des bâtiments du patrimoine financier. Pour

ceux-ci, aucune demande d’investissement ne peut être faite, les montants destinés

aux rénovations apparaissent dans les comptes, car doivent être autofinancés.

Cette façon de faire est effective depuis 2015, mais n’apparaissait à l’époque pas

aussi clairement dans les comptes. Nous avons maintenant l’investissement sou-

haité et dans les plus-values l’adaptation des immeubles aux valeurs marchandes.

Deux augmentations s’additionneront au fil des ans : la modification de plus-value

(unique) et l’adaptation des loyers améliorant chaque année un peu le bénéfice de

la Gérance.

Un commissaire relève alors que puisqu’aucune demande de crédit ne sera plus

présentée au Conseil général, si un groupe s’oppose à une rénovation, c’est au

moment du budget qu’il devra se manifester.

Un commissaire s’enquiert du niveau des loyers, sont-ils comparables au marché

ou en-dessous ? Grâce à l’expertise du délégué au marketing urbain, commerce et

immobilier, qui suit l’évolution du marché et entretient des contacts étroits avec les

différents acteurs, nous sommes dans la plaque. La Ville se doit cependant de jouer

un rôle social, si bien qu’un certain nombre d’appartements ne sont pas rénovés

complètement (rafraîchis mais pas de cuisine agencée) afin de ne pas dépasser le

seuil de prise en charge du loyer par l’action sociale. La Ville ne loue cependant

plus d’appartements aux personnes émargeant de l’action sociale d’autres com-

munes.

212 – Parkings

L’un des parkings les plus rentables a été transféré aux écoles, mettant en exergue

les charges trop importantes restant dans ce centre. La situation devra être analy-

sée. Le parking Volta, rencontrant quelques problèmes de location et de vanda-

lisme, a vu une partie de ses places à l’heure transformées en places au mois et un

horodateur remplacer la barrière initialement installée. De plus, les baux hivernaux

ont été remplacés par des baux annuels. Le développement de certains projets

dans le quartier (Portescap, Clinique de la Tour) pourrait cependant jouer en sa

faveur. Au total, actuellement 76.5 % des places sont louées au mois (62 places au

mois / 19 places à l’heure).

Séance du 13 décembre 2016 501

213 – Bâtiments d’utilité mixte

Pour mémoire, ce chapitre n’existe plus.

230 – Bâtiments industriels

Suite à la vente de Crêt-du-Locle 9 et probablement de Paix 152 (risque pris au

budget si la vente n’est pas effective au 1
er

 janvier), ce centre se retrouve sans

objet.

240 – Domaines

Comprend les surfaces agricoles louées ainsi que la vigne de la Ville.

250 – Foncier

L’introduction de MCH2 implique que les objets immobiliers soient valorisés à leur

valeur vénale. Tout a donc été revalorisé. Les intérêts augmentent donc énormé-

ment au budget 2017 puisque la valeur indiquée précédemment pour chaque objet

était de CHF 1.-. Il s’agit d’une écriture interne. Ce centre regroupe les terrains (par

ex. scierie des Eplatures) ainsi que les terrains en droit de superficie.

701 – Services techniques/ 712 constructions nouvelles

L'ingénieur communal présente les principales tâches du service : entretien du

réseau routier communal, réseau des eaux usées à récolter et à traiter par la STEP,

travail de relevé et d’estimation de l’état du réseau (beaucoup d’erreurs dans le

cadastre) et planification des travaux y relatifs. Sont également à entretenir certains

ouvrages, comme des ponts, une passerelle et des murs de soutènement.

Les liens entre les centres 701 et 720 sont expliqués. A relever que tout ce qui

touche à l’évacuation et au traitement des eaux n’est pas financé par l’impôt, mais

par la taxe d’épuration. Afin de ne pas devoir adapter le montant de la taxe chaque

année, une réserve existe, d’un montant actuel de CHF 1'154'706.-. Celle-ci est

alimentée les années où les charges sont inférieures à la taxe perçue et des prélè-

vements y sont effectués lorsque les exercices le demandent.

Il est notamment à relever, au niveau des investissements, qu’un logiciel a été

acheté afin de diminuer les mandats donnés à l’externe pour des études, par

exemple concernant la réfection des murs (dans ce cas pour la rue de la Prome-

nade). La cour du Collège Numa-Droz, très endommagée, sera partiellement réno-

vée. Projet indispensable, mais très coûteux : Chaux-de-Fonds Est (réfection de la

502  Séance du 13 décembre 2016

rue Crêt-Manège exigée par les CJ). Alors que le premier projet était pharaonique

mais beaucoup plus qualitatif, deux révisions de celui-ci (la deuxième dictée par la

crise) ont mené à ne plus changer de pont mais uniquement à assainir ce tronçon.

Le projet est aux mains de l’Office fédéral des transports qui doit encore statuer sur

une opposition (procédure fédérale). Si les réflexions menées dans le premier pro-

jet ne pourront sans doute pas être réalisées, deux pistes doivent tout de même

être conservées pour le futur : faire passer cette route en mode « unidirectionnel »

ou doubler la voie ferrée dans l’idée qu’un tram y passera peut-être un jour. Le

projet actuel ne prévoit pas de modification dans le régime de circulation.

Toujours au chapitre des investissements, l’entretien des trottoirs publics et les

subventions accordées aux particuliers rénovant leurs trottoirs ont également été

diminués par rapport aux précédents budgets. Le crédit destiné au Plan spécial Le

Corbusier permettra l’aménagement de la Promenade Le Corbusier jusqu’à la fin de

l’îlot B. Ce tronçon sera l’étalon pour l’ensemble du reste de la rue verte jusqu’au

grand Pont, il mérite donc d’être soigné. Mis à l’enquête cette année, des opposi-

tions ont cependant retardé le projet qui sera réalisé en 2017. Au niveau de

l’entretien constructif, le montant alloué est très en-dessous des besoins, seul projet

retenu: Jacob-Brandt. Un nouveau programme pluriannuel sur 3-4 ans sera élabo-

ré, car l’actuel ne peut être tenu au vu de la nouvelle donne financière. L’idéal vou-

drait que 3,5 mios y soient consacrés par année. A la question des risques encou-

rus, il est expliqué qu’un effondrement peut survenir ainsi qu’une perturbation du

fonctionnement hydraulique. En cas d’effondrement, un crédit supplémentaire doit

être débloqué, des ressources allouées et donc prises sur d’autres projets. Un

problème qui se répercuterait ensuite sur nos fournisseurs et partenaires.

720 – Station d’épuration (STEP)/ 721 – réseau séparatif

Le responsable de la STEP informe les commissaires sur l’état actuel des installa-

tions: certains problèmes au niveau du béton et des installations techniques sont

rencontrés. L’année 2016 a permis de changer un racleur, un autre devrait être

remplacé en 2017. Les installations électromécaniques seront renouvelées. Cer-

taines pièces de rechange ne sont plus disponibles sur le marché, ce qui est très

fâcheux en cas de panne. Ces problèmes sont donc anticipés au maximum.

Un commissaire s’enquiert du niveau de la taxe, est-il le même quel que soit le

consommateur ? Entreprise polluante ou privée ? La taxe dépend des m3 d’eau

consommée. Les entreprises quant à elles doivent prendre des mesures en amont

pour ne pas rejeter dans le réseau des eaux trop polluées. Certaines ont d’ailleurs

dans leurs locaux des « mini-Step ». Globalement, celles-ci jouent le jeu, excepté

quelques événements exceptionnels. Afin d’identifier plus rapidement les éventuels

Séance du 13 décembre 2016 503

coupables, des points stratégiques ont été définis, permettant de mieux cerner les

éventuels problèmes.

Depuis le 1
er

 janvier 2016, une taxe de CHF 9.-/habitant raccordé est prélevée.

Même si celle-ci est vouée à disparaître lorsque le système de traitement des mi-

cro-polluants sera en place, cela ne devrait cependant pas alléger la facture glo-

bale. En effet, les frais d’exploitation qui en résulteront seront même probablement

supérieurs à la taxe actuelle.

Un commissaire demande ce qu’il en est d’éventuelles subventions et du calendrier

à respecter. Près du 90 % des dépenses devraient être subventionnées, soit 9 mios

sur un total de 10 prévus. Le calendrier de réalisation de ce projet est quelque peu

ralenti car la Confédération doit faire face à trop de demandes simultanées. Ainsi

notre projet est en attente. La mise en service est pour l’instant prévue pour 2020

au mieux. Le projet de Viteos de micro-turbinage devrait être réalisé dans le même

bâtiment afin de permettre des synergies.

Un commissaire s’enquiert du canal d’amenée, faut-il tout refaire ? Heureusement

non, seul le béton de surface est à refaire (protection de l’armature).

L'ingénieur communal explique également en détail les éléments exceptionnels qui

ont conduits au débordement de l’été dernier ayant provoqué des dégâts impor-

tants, notamment visuels, le long de la Ronde. En deux minutes, le débit est ainsi

passé de 0 à 20'000 litres/seconde alors que seuls 2'500 litres peuvent être rete-

nus.

Le crédit destiné au PGEE vise à finaliser le plan général d’évacuation des eaux. Le

système séparatif ne sera pas complet, mais une limitation du risque d’inondation

en découlera et certaines zones pouvant être mises en séparatifs seront définies.

Le rapport au Conseil général est prévu pour 2017. A noter que face aux coûts que

cela représente, certains points ne pourront peut-être pas être réalisés.

755 – Urbanisme

La responsable du secteur permis de construire revient sur l’introduction du sys-

tème SATAC 2, devant à l’origine permettre des gains de temps, mais qui en fait

pour l’instant perdre, plus particulièrement au SUE dans la mesure où les requé-

rants ne sont pas encore familiarisés avec ce système et que pour un requérant

lambda, le système est relativement complexe et le travail d'accompagnement est

d'autant plus important. La Ville était une commune-test, le bilan général au niveau

504  Séance du 13 décembre 2016

cantonal est donc attendu avec impatience. Au niveau des permis, la situation éco-

nomique incertaine ne permet pas de prévoir quel sera le volume de permis déli-

vrés en 2017. Bien que les taxes et émoluments aient été adaptés au début 2016,

favorisant une augmentation des recettes, vu l'introduction de la nouvelle Loi sur les

constructions en 2015, qui va de pair avec le système SATAC 2, certains objets ne

nécessitant plus de permis, cet effet a été amoindri.

L'architecte du patrimoine présente les trois principaux axes sur lesquels le patri-

moine agit : les préavis et contacts avec les propriétaires concernant des travaux

ayant un impact patrimonial, le site UNESCO (relations avec Berne et l’Office de la

culture), la Fondation de la Ville pour le patrimoine octroyant des subventions à des

particuliers afin de limiter les surcoûts en cas de rénovations tenant compte de la

préservation du patrimoine. Vivant de donations, une recherche de fonds, notam-

ment en mettant en exergue le travail réalisé (avant/après) sur certains objets,

devrait être organisée. En outre, une partie du travail effectué auparavant par

l’architecte de la Ville a également été reprise (visites organisées et vulgarisation de

la Ville).

Le délégué au marketing urbain, commerce et immobilier présente son secteur, à la

croisée de nombreux projets et ayant repris des tâches très diverses, notamment

suite au départ de l’architecte communal. Ainsi la salubrité demande un temps

considérable puisque de nombreux dossiers sont actuellement ouverts (25 en début

d’année). Selon les problèmes rencontrés pour certains locataires (syndrome de

Diogène, moisissures,…) un réseau est mis sur pied par le service incluant selon

les cas : Nomad, ProSenectute, le CPTT,… avec pour but de permettre à ces per-

sonnes en difficulté de ne pas perdre leur logement. La lutte contre les nuisibles a

également été relancée (rats, guêpes, régulation des pigeons). Au niveau immobi-

lier, le service joue un rôle de facilitateur afin d’aider les éventuels investisseurs

privés. De plus, le domaine Foncier a également été repris. Comme exemple ac-

tuel, le nouveau bâtiment qui remplacera l’actuel Top Tip prévoit un parking souter-

rain sous le domaine public, ce qui donnera lieu à une rente. Plusieurs dossiers de

vente d’immeubles sont en cours et l’ensemble du parc immobilier doit être analysé

afin de déterminer, dans les 3-4 prochaines années, ce qui peut encore être vendu,

ne répondant plus à des critères de rentabilité ou ne servant pas de politique parti-

culière. L’étude des terrains en droit de superficie occupera également beaucoup le

service en 2017 (env. 200). Finalement, de nombreux contacts sont entretenus

avec les gérances, les commerçants, favorisant l’échange d’informations et la con-

naissance du marché.

Séance du 13 décembre 2016 505

L'urbaniste communal présente également son secteur, traitant de l’aménagement

du territoire et notamment du plan d’aménagement communal (PRAC), des aména-

gements et de la gestion de l’espace public, des mobilités, de la politique énergé-

tique et de la planification environnementale. Les plans directeurs communaux

intitulés La Chaux-de-Fonds 2030 sont à bout touchant. Après une phase participa-

tive qui a permis de déboucher sur la validation des lignes directives, l’élaboration

des plans directeurs est en cours depuis l’été 2015 et devrait aboutir à l’été 2017.

Autre grand projet, le plan de quartier de la scierie, dont la procédure devrait dé-

marrer fin 2016 déjà. Constat réjouissant pour Velospot qui, après une fin d’année

2015 catastrophique suite à de nombreuses déprédations, voit l’été 2016 battre des

records depuis le changement des cadenas.

Suite au non-remplacement du chef du service économique, le SUE est désormais

sollicité chaque semaine sur des dossiers économiques touchant au foncier, aug-

mentant également considérablement la charge de travail de chacun.

A relever au niveau budgétaire que même si le service a subi une cure

d’amaigrissement, cela ne transparait pas forcément dans les chiffres, car plusieurs

missions ont parallèlement été reprises : le géomètre communal, le pôle foncier

ainsi que le rapatriement complet de certains collaborateurs auparavant « parta-

gés » avec le SIS pour la prévention incendie.

Pour les investissements, seules deux lignes subsistent en 2017 : des aménage-

ments urbains, selon besoins, et la création de deux zones 30.

770 – Géomatique

La cheffe de service présente les différentes tâches du service. Celui-ci, très trans-

versal, est au service des services. Il s’occupe par exemple du plan de Ville, du

calendrier des déchets ou des mesures hivernales (dont la carte élaborée par le

service fait foi). Quelque 300 thématiques sont gérées par le service. Pour chaque

point d’une carte, des données géo-référencées sont classées en couches diffé-

rentes selon les domaines. Ainsi, certaines thématiques différentes peuvent être

croisées, comme par exemple des travaux prévus et une manifestation.

Au vu des restrictions budgétaires, l'effectif du service est limité à 1,8 EPT et une

absence de longue durée ne permettent pas, actuellement, de nouveaux dévelop-

pements. L’objectif est de conserver la qualité actuelle des géo-données, mais en

réduisant drastiquement les nouveaux mandats ou développements demandés par

les services. A la demande d’un commissaire de savoir si l’on ne pourrait pas

vendre davantage les données, la cheffe de service explique que seules les don-

506  Séance du 13 décembre 2016

nées produites par la Ville pourraient l’être, mais que la pratique s’oriente davan-

tage vers l’échange d’informations. Bien entendu, si une carte est éditée pour une

entreprise, celle-ci sera payante. Les revenus ainsi générés sont difficiles à prévoir,

car ils dépendent des demandes externes et des ressources pour les honorer.

813 – Environnement

La seule subvention subsistant dans ce compte est octroyée à l’ISSKA. A noter que

cet institut, mondialement connu (un mandat actuel a été attribué à l’ISSKA pour la

grotte de Lascaux par exemple), est le seul institut universitaire en Ville de La

Chaux-de-Fonds. Il est important de le conserver.

Le rapporteur de la sous-commission

René Curty

Séance du 13 décembre 2016 507

Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres:  Monsieur Oguzhan Can  PS, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de Mme

Katia Babey, conseillère communale, cheffe de dicastère, ainsi que, pour leurs

services ou secteurs respectifs :

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Fabienne Cosandier (cheffe de service) et

Tony Galvan (administrateur du SCAS) pour le service communal de l'action

sociale (SCAS)

 Centre 483 : Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger (ortho-

phonistes co-responsables) pour le centre d'orthophonie

 Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Alexandre Bédat (chef de service) pour le

service de la jeunesse

 Centres 311 et 482 : M. Souhaïl Latrèche (médecin) pour le service de santé

et promotion de la santé

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de service)

pour le service des sports

Remarques générales

Le retard dans l’établissement du budget 2017 est lié à plusieurs circonstances, et

en raison des délais extrêmement serrés, le présent procès-verbal est rédigé par la

secrétaire de direction, puis est revu par le rapporteur.

Les déficits du Canton et de la Ville seront plus importants que ceux annoncés, ce

qui obligera les collectivités à prendre des mesures extrêmement difficiles et dou-

loureuses. Le Canton a d'ores et déjà annoncé des reports de charge qui devront

508  Séance du 13 décembre 2016

intervenir jusqu'en 2019 (6 Mio). L'objectif de la Ville est de tout mettre en œuvre

pour passer ce cap difficile en prenant les mesures nécessaires, notamment en

réduisant les charges. Le fonds de réserve conjoncturel de 60 Mio de la Ville devra

ainsi être utilisé, afin d'absorber les déficits de ces prochaines années et d'éviter

une mise sous tutelle, puisque, contrairement aux cantons et à la Confédération,

les communes ne peuvent pas présenter des comptes déficitaires.

115 – Parlement des jeunes

Comme pour d'autres institutions, le budget de ce centre a été fortement réduit. En

comparaison avec l'ancien budget de CHF 18'000.-, le chef de service fait part de

ses inquiétudes sur la pérennité de cette organisation. Là également, la diminution

linéaire de 75% des subventions est à mettre en relation avec l’impossibilité pour le

service de palier aux sollicitations de ces jeunes pour faire aboutir les projets.

301 – Office d'aide sociale

Ce service compte 55 employé-e-s (44 EPT)  et est divisé depuis 2015 en trois

secteurs avec pour chacun d'eux, une responsable :

- Le secteur administratif avec la comptabilité, la caisse et le secrétariat.

- Le secteur socio-administratif regroupant la réception, l'Office AVS/AI et le

guichet social régional [constitution de dossiers pour les prestations touchant l'Of-

fice des bourses, l'avance des pensions alimentaires, les mesures d'insertion pro-

fessionnelle (MIP), les subsides de l'assurance-maladie et l'aide sociale]. Les MIP

seront supprimées à partir de 2017.

- Et le secteur social constitué d’assistants sociaux qui délivrent les prestations

pour l'aide matérielle. Depuis l'ouverture en 2014 des guichets sociaux régionaux,

les difficultés liées au turn-over croissant sont devenues importantes. Bien que la

situation ne semble pas complètement stabilisée, l'équipe reste solidaire et volon-

taire. Le nombre d'EPT et la participation cantonale, sont, quant à eux, tributaires

d'un certain nombre de dossiers à traiter : la loi cantonale fixe une fourchette de

80 à 120 dossiers par EPT. En raison des maladies, départs et congés maternité,

le nombre de dossier traités par assistant social est, en réalité, trop souvent au-

dessus de cette moyenne. Un renfort des ressources administratives semble né-

cessaire en raison de la complexité des dossiers. Par ailleurs, les subsides ayant

été calculés sur les primes d'Assura, cela a généré une recrudescence de fac-

tures tiers garant à traiter (150 factures supplémentaires par jour pour le service).

Concernant les lits d'accueils d'urgence, les institutions sont en difficultés et les

mesures cantonales sont inquiétantes.

Séance du 13 décembre 2016 509

Au niveau budgétaire, l'administrateur du service rappelle que les chiffres qui per-

mettent de déterminer la participation de l'Etat, pour le personnel, sont ceux de

l'exercice 2015. Le canton paie les charges selon une répartition déterminée (pot

commun = 40% par le canton et 60% par les communes au prorata des habitants).

Cela peut avantager des communes qui traiteraient 80 dossiers par EPT ou dont le

nombre d'habitants est important. Ce qui est dans ce cas cohérant, compte tenu de

la forte concentration de bénéficiaires dans les villes pour des questions d'anony-

mat, moyens de transport et autres. En lien avec l'économie et le tissu de la popula-

tion, un tiers des bénéficiaires ont des compensations de salaire.

Au poste 36216230 concernant la lutte contre la fraude (centre financier 321), la

cheffe de service relève un transfert de compte (entre les MIP qui seront suppri-

mées et la campagne Réglo de l'Etat). Avec un pourcentage de fraude en-dessous

de 5%, il s'agirait de conserver un certain équilibre, notamment en ne baissant pas

le minimum vital, pour ne pas inciter les bénéficiaires à essayer d'augmenter leurs

ressources (travail au noir, vols, etc.). L’une des mesures de la campagne Réglo

consiste à rappeler les règles (soumises à signature) aux bénéficiaires lors des

entrevues. En cas de signalements de fraude, les dossiers sont systématiquement

transmis au canton, lequel mandate une enquête, si la suspicion semble avérée.

En outre, le service ne sera plus en mesure d'effectuer les 600 à 800 déclarations

d'impôts, faute de ressources. À cet égard, et afin de mieux comprendre la réalité

du service (complexité des procédures et manque de ressources), il est convenu

d'organiser une rencontre avec l'Union ouvrière.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Ce centre des Montagnes – qui découle d'une obligation fédérale par délégation de

compétences – est géré par une petite équipe qui accomplit un énorme travail.

Avec une augmentation du taux de la responsable de 10% cette année (dont les

charges sont partagées entre le Canton et Le Locle), l'équipe délivre de nom-

breuses prestations (dépistages, prévention de grossesse, visites aux nouvelles

mamans à Pourtalès, etc., pilules du lendemain délivrées gratuitement pour un

budget de CHF 1'000.- annuel). Après d'anciennes réflexions de l'État pour centrali-

ser les prestations dans le bas, le centre des Montagnes a réussi à démontrer sa

valeur ajoutée, preuve en est, les personnes qui y viennent depuis Yverdon.

510  Séance du 13 décembre 2016

315 – Maison de retraite

Ce centre subit d'importantes modifications suite au passage de MCH1 à MCH2 et

parce que le bâtiment est passé du patrimoine administratif (PA) au financier (PF).

Toutefois, dans l'ensemble, les comptes sont stables. Ces trois bâtiments en zone

d'utilité publique font l'objet de travaux prioritaires minimaux, tels que des remises

en état de l'électricité ou découlant d'autres obligations. Dans le cadre de la planifi-

cation médico-sociale (PMS), une réflexion plus approfondie sera faite avec le SBL,

afin d'offrir une palette d'appartements avec encadrement et à loyer modéré. Ac-

tuellement, les loyers sont bas et les charges ne couvrent pas les dépenses. Le

concierge ainsi que son épouse (1.1 EPT) organisent des activités pour les rési-

dents. À terme, ces bâtiments – dont les investissements sont rendus possibles du

fait de leur inscription au PF – devraient être autoportés, voire rentables. Par ail-

leurs, il faudra examiner les questions liées aux prestations complémentaires, les-

quelles peuvent offrir des opportunités en termes de rentabilité.

321 – Participation aux institutions sociales

Ici encore, le Conseil communal examine en détail les subventions, avant de pren-

dre des décisions. En effet, certains soutiens figurent dans des conventions ou

peuvent concerner les loyers des institutions. À ce stade, d'autres sources de finan-

cement devront probablement être trouvées par les institutions, dès 2017. Les dé-

tails sont exigés par les commissaires dans les meilleurs délais.

482 – Centre de santé scolaire

Ce centre répond au nouveau règlement cantonal d’août 2015. Il comprend 4.95

EPT, dont des infirmières, secrétaires à temps partiel et une adjointe du chef de

service. De nombreuses activités sont menées par cette équipe très dynamique,

telles que les actions contre les mélanomes, les dépistages des MST, les vaccina-

tions, l’éducation à la santé, la sécurité au travail ou encore les démarches pour

attirer des médecins en ville avec des stands, l'organisation d'un forum de gériatrie,

etc. Par ailleurs, des projets et actions sont élaborés sous l'égide Ville Santé OMS

(frais d'adhésion € 30.-), groupe de travail présidé par la conseillère communale

santé et constitué de quatre autres collègues. Sur ce point, bien que ces presta-

tions soient très bien menées, elles devront être revues, du fait qu'elles ne sont pas

obligatoires. La réduction équivaut à CHF 50'700.- dans les comptes

31010250/600/400. Quant aux démarches entreprises dans la relève des pédiatres,

elles sont concluantes et il n'y a désormais plus de pénurie. Il convient néanmoins

de poursuivre certaines activités en prévision de la retraite de 14 médecins généra-

Séance du 13 décembre 2016 511

listes. À ce titre, le service ne recrute pas les médecins directement mais facilite

leur venue (point d'accroche). Deux montants de CHF 100'000.- ont été budgétés

dans les investissements pour d'éventuels prêts à un taux de 3%. Concernant le

poste 36370010, ce soutien sera destiné uniquement aux soins dentaires (et non

orthodontiques). Le compte 36360010 comprend une subvention de CHF 6'000.-

pour Réseau Santé Migration et de CHF 2'000.- pour le Téléthon. En outre, le chef

de service informe des activités de la commission, créée ces dernières années et

qui permet de rappeler que la Ville a sa place dans ce domaine.

La commission rend compte au Conseil communal des avis de ses membres, ex-

perts dans leur branche. Cette année, l'idée est de l'ouvrir au canton en incluant un

représentant d'HNE.

483 – Centre d'orthophonie

Ce centre fait partie du SSPS (Planning et santé sexuelle, centre de santé scolaire

et centre d'orthophonie). Il comptabilise 10,5 EPT avec ses deux co-responsables

présentes, lesquelles fournissent également une activité thérapeutique par la prise

en charge des personnes (2 à 20 ans) qui présentent des problèmes du langage ou

des difficultés de communication. Environ 600 enfants par année sont concernés et

peuvent être suivis dans certains collèges ou au centre. Au niveau des comptes, le

financement se fait par les prestations facturées à l'Office de l'enseignement spé-

cialisé, en charge des mesures renforcées c42400000, des prestations facturées à

l'État c46310000 et aux parents c46310000 avec une participation de la commune

c36370010.

Les co-responsables font part aux commissaires de leurs grandes inquiétudes en

raison de la dénonciation par l'Etat pour 2018 de la convention, négociée durant 8

ans et signée en 2014. Ainsi, disparaitraient  les subsides accordés, mais aussi la

délégation de compétence du centre, nécessaire à la bonne gestion de la factura-

tion, de la rédaction des rapports, de la liste d'attente, des suivis thérapeutiques,

etc. Malgré tout, il est peu probable que de nouvelles décisions soient prises. Il est

d’ailleurs précisé que toutes les prestations qui ne sont pas du ressort de mesures

renforcées sont entièrement prises en charge par la commune : dans le contexte

scolaire, il s’agit des classes oasis et des  prestations socio-éducatives. Selon les

commissaires, le centre joue un rôle de dépistage important et il est nécessaire que

l’école, avant de changer de système, puisse mener à bien sa réforme. En effet, le

changement de convention impliquerait une augmentation de travail administratif

pour l'OES, donc l'économie risque d'être nettement moins importante que celle

espérée par le Canton.

512  Séance du 13 décembre 2016

Aujourd’hui, le centre comptabilise deux à trois mois d'attente (contre 1 an au Locle)

avant la prise en charge. La durée moyenne d'un traitement est, quant à elle, de 2 à

3 ans. Par ailleurs, une politique de facturation est en train de se mettre en place

pour pallier aux rendez-vous manqués et face à une hausse des frais de traduction

liée à la structure de la population chaux-de-fonnière. Quant aux fluctuations du

personnel, elles ne sont pas répertoriées mais sont traitées dans le centre du SRH.

Pour le poste 31600100, les imputations internes ne pouvant se faire, la question

sera reprise sur le montant figurant au budget pour le loyer.

520 –  Service des sports

Son chef évoque l'historique du service et notamment l'audit externe de 2001 qui

portait sur une analyse du personnel nécessaire pour faire tourner les structures.

Sous doté au niveau du budget de fonctionnement, le service a pu gérer les 80

objets (patinoire, piscines, pistes, terrains, salles, etc.). Il est fait référence au rap-

port du Conseil communal au Conseil général qui traite de la remise en état des

infrastructures vieillissantes pour plus de 25 Mio. Actuellement, le service comprend

22.25 EPT et s'attèle à plusieurs missions :

- La gestion des infrastructures, lesquelles sont réparties en trois grandes caté-

gories : eau (les piscines), vert (les terrains, pistes et salles de sport), glace (les

patinoires).

- La promotion du sport avec des actions du type Midi-Tonus, La Suisse bouge.

- Et l'organisation de manifestations (Championnat du monde de course d'orien-

tation, Tour de Romandie, etc.) avec un retour positif et important sur l'image de

la ville et le commerce local, à l’exemple de La Trotteuse-Tissot devenue consé-

quente en termes d'adhésions, de promotion du mouvement et du rassemblement

populaire (après huit éditions, plus de 3000 participants en progression constante,

dont 53 entreprises l'année passée). Cette dernière bénéficiait d’une subvention

de CHF 10'000.- à ses débuts, mais elle est aujourd'hui autofinancée.

Au niveau des efforts budgétaires, le chef de service a baissé son taux d'occupation

(de 100% à 65%, sur sa proposition), suite à l'interruption du projet de rénovation

du centre aquatique des Mélèzes. De plus, la fonction d'agent technique à 100% a

été non repourvue, de même que le taux du responsable de la Charrière a été di-

minué de 10% et le poste d’administrateur supprimé. Le personnel du service est

très polyvalent et est amené à travailler sur plusieurs sites. Le parc des infrastruc-

tures est vieillissant et avec la venue de nouvelles normes ou de pannes, les inves-

tissements non prévisibles peuvent être conséquents. Si d'autres efforts devaient

être consentis, il serait indispensable de fermer des structures ou d'abandonner des

prestations. Concernant le c36360010, le tableau des subventions validées par le

Séance du 13 décembre 2016 513

Conseil communal est remis : un subventionnement indirect est fait aux clubs, par

la location des infrastructures à prix attractif ; le subventionnement au Tennis-Club

concerne le reliquat d'un prêt ; par égalité de traitement, le Judo-Karaté Club et le

Vo Viet Nam bénéficient occasionnellement de subventions pour leurs propres

infrastructures ; sur CHF 70'000.-  de taxes sur les spectacles (10% du prix) payés

à la Ville par le HCC, CHF 50'000.- leurs sont rétrocédés. En quatre ans, le poste

subventions a été réduit fortement, passant de CHF 150'000.- à CHF 71'000.-.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Lors des précédents exercices, un tracteur datant de 1957 a pu être renouvelé. Le

c48950000 concerne un prélèvement lié à la passation en patrimoine administratif.

En effet, avec le nouveau plan comptable, les réserves doivent être dissoutes, ce

que regrette le chef au niveau des possibilités de réinjecter des montants en inves-

tissements, lors de baisse de l'activité économique. Quant à la réalisation du terrain

de street-hockey, il sera soutenu par la Ville du Locle pour un montant de CHF

35'000.-.

524 – Piscine des Arêtes

Afin de réduire les charges en personnel et d'optimiser les ressources, la piscine

restera fermée 6 semaines au lieu de 3 en été. L'état du site est correct et nécessite

de l'entretien, qui, s'il est réalisé, permettra l'exploitation du site encore des dizaines

d'années.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Au niveau de l'état de la patinoire, celui-ci est bon et aux normes, même si le club

devait passer en ligue A. Cependant, des bandes souples devront impérativement

être posées d'ici un ou deux ans, même pour la ligue B. Les heures de glace sont

facturées au HCC par le biais d'un forfait de CHF 10'000.-  l'année. Le forfait pour le

Club des patineurs est un peu plus haut. Par mesures d'économie, après un dernier

surfaçage de la patinoire à 22h, le personnel est libéré et des rondes sont effec-

tuées par une société externe pour la sécurité et la fermeture des patinoires après

minuit.

Au niveau de la piscine, un projet de renouvellement du toboggan en 2017 est en

cours. Le budget est de CHF 630'000.- dont CHF 200'000.- seront sollicités auprès

de partenaires externes. Le plongeoir, lui, peut encore durer au maximum 5 ans. Un

autre projet concerne les vestiaires de l'aile sud, qui pourraient être réhabilités

pendant l'hiver à moindre frais (CHF 820'000.-) grâce à des ORP qualifiés, au chô-

514  Séance du 13 décembre 2016

mage à cette période. La piscine réalisée en 1953 devra quant à elle faire l'objet

d'une sérieuse réhabilitation. Seule une bâche d'étanchéité a été remplacée depuis

sa réalisation. Tout le reste est d'origine.

550 – Service de la jeunesse

Le chef de service présente l’historique et le fonctionnement de son secteur, créé

en 2008, et qui comprend environ 170 personnes (~70 EPT). Celui-ci repose sur

trois piliers :

- Les activités socioculturelles (4 personnes, y compris la responsable), avec de

nombreuses animations dans l’espace public, qui permettent  d'être en contact

avec les jeunes et la population (jusqu'à 120 jeunes lors des animations aux

Forges par ex.) ; le soutien méthodologique et logistique aux associations de

quartiers, sportives et culturelles en fait également partie.

- Le secteur projets comprend, entre autres, la carte vacances, le soutien à des

projets de jeunes de -25 ans ou encore les campagnes promotionnelles, telles

que les cendriers portables ou Be my angel, ce qui amène le service à collaborer

avec de nombreux établissements publics.

- Dans l’accueil para/préscolaire, les enfants de 0 à 12 ans sont répartis en fonc-

tion de leur âge en structures préscolaires (0 à 4 ans) ou parascolaires (4 à 12

ans). Les montants des coûts sont répartis comme suit : ~40% à la charge des

parents, 20 % par la Confédération ou l'OFAS et 40% par les communes. Bien

que le prix de la journée soit identique dans toutes les structures cantonales, les

ratios et les charges peuvent différer considérablement entre les communes, se-

lon la capacité contributive des parents (entre La Chaux-de-Fonds et Auvernier

par ex.).

Actuellement, un poste de coordinateur d'accueil à 60% (taux réduit en raison des

restrictions budgétaires) doit encore être repourvu. 650 repas chauds/jour sont

servis dans les 11 structures, contre seulement 25 en 2010. Avec un changement

de fournisseur au 1
er

 janvier 2016 et du système de liaison froide, une économie de

CHF 100'000.- a pu être consentie. L'achat de fours a été rendu nécessaire, mais la

qualité est au rendez-vous, tant au niveau des produits locaux que de la plateforme

mise en place, qui permettent de gérer les allergies, intolérances ou autres spécifi-

cités. Quant aux relations avec le SCAV, la nouvelle loi sur le commerce considère

les structures comme des établissements de restauration, ce qui pose certaines

difficultés techniques et financières. Mais les autres normes (m
2
/personne, hygiène,

etc.) ne posent pas de problèmes majeurs. Les difficultés liées au remplacement du

personnel sont gérées par les collaborateurs-trices, habitué-e-s à travailler en

équipe. Le turn-over n'est d’ailleurs pas trop important et les procédures mises en

Séance du 13 décembre 2016 515

place, ainsi que le fonctionnement permettent d'atteindre les objectifs. Pour ce

service, ainsi que le SCAS, les remplacements peuvent être décidés en bilatérales,

sans que cela doive remonter au Conseil communal.

Concernant le budget, d'importantes économies ont été réalisées avec la suppres-

sion de camps et d'animations. Les postes ci-dessous sont expliqués plus précisé-

ment:

- 31020200 : imprimerie externe à la Ville mandatée, suppression des impressions

de flyers ; difficultés à solliciter des sponsors (cigarettes ou limonadiers).

- 31051100 : frais de réception en raison de l'organisation d'une journée de

l’animation en Suisse romande et volonté de pouvoir accueillir ce type

d’organisations plutôt que de les voir systématiquement se dérouler sur l’Arc lé-

manique.

- 31300000 : frais de divers fournisseurs liés à des animations (électricité par ex.).

- 31710120 : suppression de deux camps de vacances, lesquels auront un impact

sur les recettes.

- 36360010 : CHF 15'000.- concerne la subvention de La Trottinette ; la suppres-

sion des autres subventions met en péril la mission de promotion des projets de

jeunes qui n’auront plus la possibilité d’exister.

Les inquiétudes sur la fragilité de la population et sur la part contributive sont très

présentes. Si d'autres mesures d'économie devaient être consenties dans ce ser-

vice, les missions ou prestations devront être revues.

551 – Accueil parascolaire

Les places manquent, compte tenu du taux de 15%, fixé par la loi. Lors de la pro-

chaine rentrée scolaire, la Ville pourrait manquer d'environs 200 à 300 places dans

ce secteur, lequel est plus contraignant à l’échelon  tarifaire (prix/présence enfant)

et au niveau de la localisation de la structure (proche des écoles). Actuellement, ce

service comprend environ 70 EPT travaillant au maximum à 80% (en raison des

vacances scolaires).

552 – Accueil préscolaire

Le taux fixé par la loi est de 30%. Le nombre de places manquantes est moins

critique en comparaison avec le parascolaire. Les parents priorisent la qualité de

l'accueil, et de ce fait, certaines structures manquent de places, alors que d'autres

ont de la peine à se remplir (moins de 25 places difficilement viables). Des écono-

mies ont déjà été mises en place depuis la reprise de ce secteur par le service,

516  Séance du 13 décembre 2016

notamment au niveau de la fourniture du matériel (couches, lait, pommades, etc.).

Le rapporteur de la sous-commission

Oguzhan Can

Séance du 13 décembre 2016 517

Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres:  Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de ser-

vices et responsables suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier (direc-

teur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain Fournier (chef

de la direction générale et directeur de secteur) et Giacomo Laini (directeur

administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires culturelles

 Centres 501 et 502 : Mme Pascale Hess (responsable de la Bibliothèque

des Jeunes) pour les bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : Mmes Sylviane Musy (res-

ponsable des Archives communales et conservatrice du Musée d'histoire) et

Lada Umstätter (conservatrice du Musées des beaux-arts), ainsi que MM.

Xavier Hüther (administrateur et chef des services généraux des musées),

Régis Huguenin (conservateur-directeur du Musée internationale d'horloge-

rie) et  Arnaud Maeder (directeur des institutions zoologiques) pour les insti-

tutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (chef de service) pour les cultes

Remarques générales

Il s’agit de rappeler ici que le changement de législature et l’entrée en fonction

d’une nouvelle équipe gouvernementale a donné lieu à des remaniements dépar-

tementaux. Ainsi, le dicastère sous revue ici comprend les domaines de l’instruction

518  Séance du 13 décembre 2016

publique, de la culture et de l’intégration, qui ne faisaient pas partie d’une même

entité auparavant.

Concernant le processus budgétaire, le chef de dicastère revient brièvement sur

l’ampleur des difficultés financières rencontrées par la Ville et les indispensables

mesures qu’il s’agira de prendre dans tous les domaines pour contenir au maximum

le déficit prévu. Dans les domaines représentés ici, comme dans le reste de

l’administration communale, il est constaté que la marge de manœuvre en termes

d’économies devient de plus en plus étroite, puisque les mesures touchent au fonc-

tionnement même des services et à leur capacité à fournir les prestations qui leur

sont demandées. L’étroitesse de la marge de manœuvre est illustrée par la distor-

sion qu’il existe entre d’une part l’impact important des mesures « métier » pour la

vie des services et, d’autre part, le résultat financier que ces mêmes mesures pro-

duisent. Si une réflexion plus globale sur l’ensemble de la commune est nécessaire,

les mesures prises n’en restent pas moins indispensables. La sous-commission du

DICI a pu constater que les efforts sont réels, et remercie les services ainsi que la

direction du dicastère pour leurs efforts présents et à venir dans ce contexte diffi-

cile.

420 à 455 – Ecole Obligatoire – propos liminaires

Avec la mise en place de MCH2, la présentation des comptes de l’instruction pu-

blique a été profondément revue. C’est la raison pour laquelle, la Ville a été con-

trainte de scinder le fonctionnement de l’école en plusieurs rubriques. On retrouve

ainsi 6 centres de charges en lien avec le fonctionnement de l’Ecole et un centre

qui concerne les subventions aux institutions.

La grosse part des centres de charges concernent le traitement des enseignants

dans les trois cycles (Centres 435, 440 et 445). Le centre 420 est lié à la direction

et le centre 450 est lié aux bâtiments scolaires. Le 455, enfin, est une sorte de

rubrique « divers » dans laquelle on retrouve notamment toutes les activités paras-

colaires.

Par ailleurs, le chef de dicastère rappelle que la Ville n’a que peu de prise sur

l’évolution des charges. Ainsi, la décision prise par le canton de supprimer la cotisa-

tion des enseignants à la caisse de remplacement et reportant la charge notam-

ment sur les communes, a un impact de CHF 279'000 sur le budget de la Ville.

Séance du 13 décembre 2016 519

Dans tous les cas, cela contraint la Ville à rechercher des économies dans la

maigre marge de manœuvre qui est la sienne. Les réflexions à ce sujet ne sont pas

encore complètement abouties.

430 – Ecole Obligatoire – Direction et administration

A la question d’un-e commissaire d’éclaircir les problèmes d’horaires rencontrés à

la rentrée scolaire, il est répondu que les éléments évoqués plus haut sont à pren-

dre en considération. En effet, l’explication trouve son origine en partie dans deux

phénomènes. Le premier est la difficulté d’organisation engendrée par la réforme

des filières et HarmoS avec le manque de locaux évoqué plus haut.

Le second est le constat que le système mis en place pour la gestion des horaire

globalisé sur tous les cercles a compliqué les choses. La direction assure que des

mesures seront prises afin que cela ne se reproduise pas.

435, 440 et 445 – Ecole obligatoire - Cycles 1, 2 et 3

Il est relevé que le budget ne comprend encore pas les effets des réflexions qui

sont actuellement menées avec le Canton et donc les économies qui pourraient en

découler.

Actuellement la situation est relativement tendue à cause de la nouvelle grille sala-

riale que l’Etat entend mettre en place dès 2017, et la contestation que celle-ci

provoque au sein du corps enseignant. La direction souligne que la grève adminis-

trative n’a, pour l’heure, aucune conséquence sur les élèves ni sur les relations

entre la direction des Ecoles et les enseignants. Par contre, des mesures plus con-

séquentes de type grèves de l’enseignement généreraient à coup sûr des consé-

quences et frais supplémentaires pour la Ville. Il s’agira d’être attentif à ce fait.

450 – Ecole Obligatoire – Bât.

L’introduction d’HarmoS ainsi que la réorganisation des filières du Cycle 3 ont gé-

néré d’importants remaniements au sein des bâtiments scolaires. Actuellement les

deux premiers cycles peuvent être considérés comme stabilisés ou en voie de

520  Séance du 13 décembre 2016

l’être. Par contre, pour ce qui est du cycle 3, il convient de souligner que la refonte

des filières a engendré un besoin important de locaux supplémentaires. Cette re-

fonte est aujourd’hui effective jusqu’au degré 10, elle sera finalisée et en œuvre sur

les 11 degrés dès la rentrée scolaire 2017. La réforme et l’introduction des classes

à option et à niveaux engendrent un dédoublement nécessaire de classes.

La Ville a donc dû trouver 15 salles de classes supplémentaires pour accueillir les

élèves du cycle 3. Pour l’instant, 9 ont été mises à disposition notamment par le

biais de réorganisations ou réaffectations. Une solution doit encore être trouvée

pour 6 d’entre elles. Cela représente une augmentation d’un quart des locaux pré-

cédents (60 salles), ce qui est colossal.

A la question de savoir si un fonds cantonal n’est pas censé également aider au

financement de la création de nouvelles classes, il est répondu qu’effectivement, ce

fonds a existé jusqu’en juin 2016 date à laquelle il a été abrogé. La Ville ayant dé-

posé ses demandes en 2015, elle pourra cependant bénéficier de ce financement

sous certaines conditions qui sont encore à vérifier.

Un-e commissaire s’étonne du coût engendré par la réforme et questionne son

utilité. Un débat sur la question est amorcé. Il est par exemple rappelé qu’une telle

réforme s’est faite pour des raisons pédagogiques et la volonté de rendre l’école

moins clivante. Mais cela nécessite des moyens. Il est également vrai que la situa-

tion financière de la Ville et du Canton n’étaient pas prévues dans cette ampleur, et

que cela n’aide pas à la mise en place sereine d’une telle réforme.

500 – Affaires Culturelles

Il est rappelé que depuis 2015, la Ville a coupé près de 20 % dans le secteur des

subventions culturelles. La réalisation du Budget 2017 est en ce sens à nouveau

très difficile, et il est relevé que si les acteurs culturels ont bien compris les enjeux

et coopéré, la limite avec l’épuisement et le découragement n’est pas très loin. Le

délégué culturel estime cependant que c’est précisément dans des périodes de

morosité financière comme celle qui est vécue actuellement que la dynamique

donnée par les acteurs de la culture est importante. Il relève que quelques fleurons

Séance du 13 décembre 2016 521

de la culture non institutionnelle de la ville sont précisément nés dans les années

1990, en pleine morosité économique et financière, et permettent à La Chaux-de-

Fonds de rayonner.

En commission, il est constaté que les chiffres transmis, notamment pour la liste

des subventions, sont encore sujets à modifications. Par ailleurs, la liste transmise

aux commissaires ne comprend que les subventions maintenues et non pas celles

qui auraient été supprimées. Les commissaires regrettent cet état de fait qui ne

permet pas d’avoir une vision claire et globale.

Il est relevé que les choix effectués quant aux subventions ont tenu compte des

effets induits sur d’autres participations. En effet, un retrait ou diminution de sub-

vention de la Ville pourrait avoir, dans certains cas comme par exemple au TPR, un

effet domino sur l’ensemble des autres subventions versées par des organismes

externes ou encore le canton.

Il n’en reste pas moins que les baisses annoncées, ou le renoncement à subven-

tionner certains projets particuliers, ont des conséquences certaines sur les acteurs

culturels.

Un-e commissaire estime qu’il est absolument indispensable de mettre en place

une stratégie culturelle. Ce n’est que sur la base de cette stratégie que des choix

pourront être opérés. Aujourd’hui le domaine culturel dans son ensemble pèse près

de 5% du budget communal. Il ne s’agit pas ici d’augmenter cette part, mais bien de

maintenir cette proportion au vu de l’importance que l’activité culturelle à pour

l’image de la ville.

Le chef de dicastère en prend note et relève que c’est en cours, en lien avec le

rapport sur la politique culturelle voté au printemps 2016, mais actuellement la

priorité est à la recherche de mesures.

Un-e commissaire demande à quoi correspondent les importantes variations cons-

tatées dans la rubrique 316 001 00 (location) et le centre de charges 33 (Amortis-

sements). Celle-ci est liée au déménagement du secrétariat des affaires culturelles

522  Séance du 13 décembre 2016

de la rue du collège (bâtiment de la Ville) à Espacité dans le cadre du remaniement

des dicastères.

En ce qui concerne les amortissements, il a été procédé à quelques amortisse-

ments complémentaires dont notamment celui du Colloque le Corbusier sur 2016.

Les amortissements restants sur 2017 concernent l'équipement de la billetterie

(Crédits spéciaux 2009) et la couverture de la rue du Collège (Crédits spéciaux

2012).

501 – Bibliothèque de la Ville

Pour rappel, en 2014 la Bibliothèque de la Ville (BV) a perdu 25% de son budget

« Bien services et autres charges d’exploitation » (BSM). Elle est également passée

de 23.2 EPT à 21.7 (postes très spécialisés). Cela a déjà imposé à l’époque un

arbitrage sur les priorités à mener. Ainsi, le chef de dicastère explique à la commis-

sion que la majorité des charges consenties le sont dans le domaine qui touchent le

plus le public de la BV, à savoir la lecture publique et la discothèque (60 % du bud-

get 2017).

A la question d’un-e commissaire sur l’évolution des discussions avec le canton

concernant la subvention à la BV, il est répondu que celles-ci sont toujours en

cours. Cependant, il est constaté que le montant de CHF 700'000 n’a toujours pas

bougé, alors que la BV assume des tâches d’importance cantonale comme par

exemple le Département audiovisuel et la gestion de fonds particuliers.

Un investissement sera également consenti pour la BV en 2017, il s’agit de la RFID

(Radio Frequency Identification ou identification par radiofréquence). Ce système,

dont l’installation se monte à CHF 160'000, permettra de mettre en place le sys-

tème de prêt en libre-service, ce qui donnera la possibilité de dégager des res-

sources de personnel pour d’autres tâches. Enfin, cela améliorera également le

système antivol en place.

Séance du 13 décembre 2016 523

A noter qu’au vu de la situation financière de la Ville, le projet de valorisation des

fonds et archives est pour l’heure suspendu. Il ne faut cependant pas négliger

l’impact que cela aura à terme sur la qualité de ces mêmes ouvrages.

502 – Bibliothèque des Jeunes

La responsable de la Bibliothèque des jeunes (BJ) relève que la comparaison avec

2015 est relativement difficile étant donné qu’auparavant c’était l’association de la

BJ, à laquelle la Ville versait une subvention, qui prenait en charge une partie des

BSM ainsi que la formation des employé-e-s. La situation était donc étrange

puisqu’une association n’a en principe pas cette vocation. Cet état de fait a donc

été modifié. Dès 2016, tous les BSM ont intégré le budget du service, et la forma-

tion est prise en charge par la Ville. Les fonds de l’association sont, pour leur part,

utilisés à la réalisation de projets ou acquisitions de certains ouvrages. La Ville a

également baissé sa subvention à l’association dès 2016 (CHF -7'000) tout comme

le canton (CHF -3'000).

Un-e commissaire s’étonne du fait que, malgré ces changements qu’il-elle com-

prend bien, l’exercice pour la Ville ne soit pas neutre ou en baisse, mais qu’au con-

traire celle-ci ait augmenté la part dévolue à la BJ dans son budget. Le chef de

dicastère acquiesce mais relève que l’augmentation des charges liées à la BJ de-

puis 2016 ne fait que compenser, partiellement, le retrait de la subvention du can-

ton de CHF 23'306.15 (rubrique 463 100 00).

Pour revenir au budget 2017, le fonctionnement de la BJ ne semble pas en péril,

mais il paraît évident que toute volonté de développement vers une offre conforme

aux standards du XXI
ème

 siècle est pour l’instant suspendue. A une question d’un-e

commissaire, il est relevé que le maintien de la BJ sur deux lieux est absolument

indispensable pour assurer l’accès à l’offre et aux activités de la BJ notamment

dans le quartier ouest de la ville. D’ailleurs, un projet d’agrandissement de l’antenne

de chef de dicastère-Wilson est toujours en étude. Le besoin de le mener à bien

semble important car la bibliothèque est à l’étroit. Il est également à relever que les

autres projets, notamment concernant le sas d’entrée de la rue de la Ronde sont

pour l’instant bloqués au vu de l’impossibilité financière d’y pourvoir.

524  Séance du 13 décembre 2016

Un-e commissaire relève que l’accès à la BJ par les classes et la collaboration avec

les enseignants semblent particulièrement appréciés.

De manière générale, le chef de dicastère relève que d’intenses réflexions sont

menées pour renforcer les synergies et collaborations entre la BJ, la BV et les

écoles. Le regroupement des bibliothèques et de l’instruction publique dans le

même dicastère pourrait encore faciliter les réflexions.

505 à 515 – Institutions muséales – propos liminaires

Le chef de dicastère relève que dans ce domaine les chiffres transmis ne sont pas

encore complètement définitifs et une évolution risque encore d’intervenir dans ces

prochains jours. Il relève également que l’ensemble des institutions muséales ont

subi de fortes pressions ces dernières années. Au vu de la situation il s’agit d’être

innovant en conservant une culture institutionnelle dynamique avec cependant

moins de moyens. Il met en garde contre les projets qui pourraient amener des

solutions simples voire simplistes et pas toujours réalistes ou génératrices

d’économies. Enfin, il est rappelé par l’ensemble des conservateurs, que les mu-

sées de la Ville sont tous tenus par les règles du Conseil international des musées :

l’ICOM (International Council of Museums). Ces règles sont contraignantes et im-

posent une éthique stricte.

En fin de journée, le chef de dicastère relèvera encore qu’il estime la collaboration

entre les différents musées excellente, ce qui est une très bonne nouvelle dans les

périodes difficiles à affronter.

505 – Archives communales

L’archiviste communale rappelle que le domaine des archives répond à des normes

légales imposées au niveau cantonal et strictes notamment en termes de conditions

de conservation. La situation des archives communales est, de ce point de vue,

problématique, et le risque de perte de documents à intérêt historique ou juridique

est réel.

Séance du 13 décembre 2016 525

Un mandat externe est actuellement en cours. Celui-ci doit rendre une analyse sur

l’état des archives et les pistes possibles pour remédier au problème. Mais dans

tous les cas, l’application des recommandations émises dans le rapport qui sera

rendu nécessitera la libération de financements.

A noter également que si la gestion électronique des données (GED) est en cours

d’introduction, un gros problème se situe dans le plan de classement pratiquement

inexistant. Un contact avec le service des archives de l’État, avec lequel la collabo-

ration est précieuse, permettra sûrement de pouvoir bénéficier d’un logiciel

d’établissement de plan de classement qui fait actuellement défaut. L’enjeu est

aussi, ici, de pouvoir répondre aux exigences fédérales et cantonales en termes de

transparence et de protection des données.

Mesures et défis à relever à court terme :

1. Trouver un lieu de stockage qui permette d’entreposer les archives de

manière conforme et au moindre risque, de façon durable ;

2. Mener une réflexion sur l’organisation globale, en lien avec le prochain

départ à la retraite de S. Musy prévu pour fin 2018.

510 – Services généraux des musées

L'administrateur du dicastère et des musées, rappelle que ce dernier a été créé en

2011 dans le but d’apporter un soutien logistique et harmonieux aux musées de la

Ville. Ce soutien concerne notamment toutes les problématiques liées aux bâti-

ments abritant les musées.

Dans les autres missions évoquées, on peut rappeler le soutien au Musée paysan

et artisanal, la gestion des dépôts et de la bibliothèque des musées qui sera mise

en service. A ce propos, un-e commissaire demande si la bibliothèque est une

réelle bibliothèque ou un simple dépôt. Il est relevé que c’est bien une bibliothèque,

mais modeste.

526  Séance du 13 décembre 2016

Actuellement, le poste vacant qui serait dévolu à celle-ci n’est pas repourvu. Ce-

pendant, la convention passée avec l'Université impose que les ouvrages soient

mis en valeur. Il s’agit donc à nouveau de réfléchir à des solutions, que ce soit en

partenariat avec l’Université ou alors en retravaillant le profil de poste à repourvoir.

Parmi d'autres économies, l’agenda des musées sera encore suspendu en 2017.

Par ailleurs, une économie supplémentaire est prévue par la suppression de la

semaine des musées (CHF 70'000.-). Cette manifestation biennale n’avait, par

ailleurs, déjà pas pu avoir lieu en 2015 à cause de la fermeture de 2 musées (MBA

et MHNC).

Pour le reste, le budget présenté pour 2017 constitue le minimum avec lequel le

service peut fonctionner. Il permettra donc de tourner si aucune mauvaise surprise

ne venait à se produire.

Un-e commissaire s’interroge sur le centre de recettes 45, « Prélèvement provision

abris PC », qui avait généré un montant important en 2015. L’administrateur du

dicastère confirme qu’il s’agissait là d’une opération exceptionnelle et que le fonds

a été soldé fin 2015.

511 - MHNC

A titre liminaire, le chef de dicastère  rappelle que le MHNC est actuellement fermé.

Les équipes ont en charge de mener le travail de conservation de base. Au départ,

la fermeture devait permettre de préparer le déménagement du MHNC dans le

nouveau Zoo-Musée. Cependant, au vu de la situation financière de la Ville, il ne

serait pas responsable de laisser penser que ce projet, pourtant porté par le Con-

seil général à deux reprises, soit réalisé à court, voire moyen terme.

Le directeur des institutions zoologiques (directeur IZ) a fait part des difficultés

actuelles de l'institution. Les coupes prévues pour l’année 2017 seront très dures à

absorber. Il rappelle que le musée fait en réalité partie du pôle nature de la Ville

avec le Zoo (Institutions zoologiques).

Séance du 13 décembre 2016 527

Le directeur IZ signale que la collection du MHNC est la 10
ème

 en importance en

Suisse, ex-aequo avec celles de Soleure et de St-Gall. Sa valeur scientifique ne

peut être négligée, tout comme les liens construits avec les universités.

Enfin, il rappelle l’attachement qu'avaient les Chaux-de-Fonniers au musée, avec

une fréquentation qui, avant sa fermeture, se montait à 11'600 visiteurs par an

(19'000 lorsqu’il était encore gratuit). Il s’agit d’un musée très familial.

Entre 2013 et 2015, le MHNC a perdu une partie importante de ses effectifs. Selon

le directeur IZ, le seuil à ne pas atteindre pour tourner correctement serait de 5

EPT. Aujourd’hui on est bien en dessous si on ne tient pas compte des CDMax

encore en discussion au Conseil communal.  Du point de vue des BSM, la baisse

durant la même période est de 57%, hors le loyer. Ce dernier demeure très lourd

(CHF 173'000 par an), et continue d’être assumé puisque pour l’heure, il n’existe

pas d’alternative au stockage des collections. Or, la Ville a une responsabilité mo-

rale et légale vis-à-vis de celles-ci.

La situation particulière du MHNC suscite de nombreuses questions de la part des

sous-commissaires. Il est ainsi demandé au chef de dicastère si le musée coûte

plus à la Ville ouvert ou fermé puisque le loyer est dû et qu’en parallèle aucune

recette liée aux entrées n’est engrangée. Un autre moyen pourrait être d’envisager

une ouverture partielle, sur la base d’activités ponctuelles comme cela s’est fait

pour la nuit des Musées. Par ailleurs, il est également demandé si des moyens

alternatifs de financement ont été évoqués et si le bâtiment de l’ancien stand pour-

rait finalement être remis en état. Enfin, les sous-commissaires se sont également

demandé si des rapprochements avec d’autres musées du canton avaient été ten-

tés.

Le chef de dicastère admet que la situation des locaux doit trouver une solution

rapide. Un lieu de stockage doit être trouvé dans les plus brefs délais. Il comprend

l’argument des entrées non engrangées, mais il faut être conscient qu'une grande

partie de la collection est aujourd’hui emballée. Le fait de maintenir le musée dans

les locaux actuels n’est pas une option, et il n’existe aujourd’hui aucune solution

réaliste et finançable pour rouvrir le musée. Des contacts ont bien été pris avec

528  Séance du 13 décembre 2016

d’autres musées, notamment pour stocker les collections. Cependant, les autres

entités sont également sujettes à manque de place, et recherchent elles-mêmes

des locaux de stockage. Le partenariat pourrait donc plus porter sur un regroupe-

ment de ces locaux de stockage que sur la cession d’une partie de la collection,

voire le regroupement de musées, options émises par des commissaires.

Aujourd’hui, l’avenir du MHNC est donc clairement en question.

512 – MH

La conservatrice revient sur le rôle de ce musée qui constitue une passerelle entre

le passé et le présent, mais aussi entre la vie externe à la cité et interne à celle-ci. Il

fait également le lien entre les 3 musées du parc (MBA, MH et MIH).

Il est relevé que « l’effet nouveauté » lié à la réouverture du musée s’estompe

même si la fréquentation a bien augmenté (6'400 visiteurs après rénovation ce qui

représente pratiquement le double d’avant rénovation).

 Le MH se retrouve donc face à un nouveau défi et se doit d’être particulièrement

créatif pour continuer à susciter l’intérêt sans pour autant disposer de moyens qui

lui permettraient d’avoir beaucoup d’expositions temporaires qui sont celles qui

génèrent les pics de fréquentation. Des partenariats sont mis en place avec des

organismes qui aident à la recherche de fonds. Actuellement, encore passablement

de retard dans l’inventaire, d’où la nécessité de disposer de collaborateurs en

CDMax.

513 – MIH

Il est rappelé que le MIH abrite deux types de collections : celle liée aux objets et

celle liée aux archives et bibliothèque avec le centre d’études.

Le MIH draine beaucoup de public de l’extérieur, puisque la fréquentation se com-

pose de 25 % de personnes venant du canton, 25 % du reste de la Suisse, 25 % de

l’Europe géographique et 25 % des pays extra-européens.

Séance du 13 décembre 2016 529

Cela représente 30'000 à 35'000 visiteurs par an. Le musée est moins dépendant

des expositions temporaires que les autres. A la question d’un-e commissaire, il est

relevé que le MIH n’a pas constaté d’augmentation de la fréquentation post-

inscription à l’UNESCO. Un constat partagé par l’ensemble des autres musées.

Il est relevé que depuis 2016, le MIH fonctionne avec 2 EPT en moins. Par ailleurs,

certains postes sont actuellement sur le balan : l’actuelle conservatrice adjointe (0.5

EPT) va quitter l’institution prochainement et rien n’est encore décidé quant à son

remplacement. Il est également rappelé que le centre d’études documentaire tourne

avec 0.2 EPT alors qu’il est censé assumer des tâches liées à une convention. Il

est également relevé que depuis 2015, c’est un tiers des BSM qui est retranché au

budget du MIH.

A ce propos, la visite organisée en fin de séance par la direction du MIH a permis

aux commissaires de constater les problèmes de fuites subies par le musée. Il est

rappelé que celui-ci a 40 ans et est entièrement souterrain. Des travaux d'étanchéi-

té devraient être menés avant que cela n’atteigne un stade critique. Si pour l’heure

ce n’est pas à l’ordre du jour pour 2017, il faut le garder à l’esprit car l’enveloppe ne

pourra pas encore attendre 10 ans.

514 – MBA

La conservatrice relève que contrairement au MIH par exemple, le MBA est con-

traint de se distinguer car il ne peut pas s’appuyer sur une spécificité particulière. Il

doit donc être inventif et vit grâce à l’attrait généré par ses expositions.

Comme dans la plupart des domaines culturels, la recherche de fonds est un élé-

ment important pour pouvoir financer les expositions. Cependant, il est pratique-

ment impossible de trouver des fonds externes si la Ville ne peut assumer le mini-

mum essentiel.

Au vu de la situation de la Ville, le MBA a déjà renoncé, à mener des expositions

qui étaient dans un premier temps planifiées pour 2017. Il devra rechercher des

solutions pour l’avenir et pour continuer à être attractif.

530  Séance du 13 décembre 2016

A la question de savoir comment on peut expliquer le nombre important d’heures de

vacataires, il est relevé que celles-ci sont en grande partie liées aux contraintes de

surveillance imposées notamment par les assurances. Le doublage de la surveil-

lance lors de période de plus grande affluence (week-end) a notamment permis de

baisser les primes. Par ailleurs, 400 heures sont liées aux montages d’expositions.

515 – Zoo BPC

Le directeur IZ relève que l’effectif évoqué ne concerne que les personnes directe-

ment en lien avec les animaux. Toute l’administration et la gestion du Zoo est attri-

buée à l’équipe du MHNC.

Les commissaires estiment qu’un accent particulier doit être mis sur le Zoo, puisque

dans le pôle « nature » évoqué plus haut, c’est bien cette partie qui tient le plus à

cœur aux habitant-e-s de la ville.

Le directeur IZ confirme que le Zoo est le premier site touristique du canton et

draine très loin. Mais il souligne que selon lui, l’avenir du MHNC liera également le

Zoo. L’ensemble des activités didactiques et ludiques proposées au Zoo sont gé-

rées par l’équipe du MHNC. Développer le Zoo cela demande également des

moyens, sinon cela reste un simple parc animalier qui n’a pas d’autre vocation que

celle de s’y promener.

Un-e commissaire relève que le Zoo du Bois du Petit-Château n’a jamais eu la

vocation de devenir le Zoo de Bâle. Il-elle se demande si les projets qu’évoque le

conservateur ne sont pas trop ambitieux en rapport avec ce qu’est le Bois du Petit-

Château. Le directeur IZ confirme qu’il n’a jamais été question de cela, mais sim-

plement de maintenir les activités qui donnent vie au lieu, et dont l’importante fré-

quentation démontre l’intérêt qu’elles suscitent (ex : Nuit de la chouette, pique-

niques, P'tit Noël du Zoo, etc. plus de 1'000 personnes à chaque activité).

Séance du 13 décembre 2016 531

560 – Cultes

Ce centre financier est relativement simple puisqu’il ne comprend que deux lignes

relatives aux subventions accordées par la Ville à la Paroisse protestante et à

l’Eglise catholique.

Il est relevé que ces subventions découlent directement d’une loi cantonale insti-

tuant elle-même l’obligation d’un concordat avec les trois Eglises reconnues (réfor-

mée, catholique romaine et catholique chrétienne). Ce concordat institue un certain

nombre d’obligations de prise en charge par la Ville comme par exemple l’entretien

des temples et particulièrement des clochers et de leur cloche ou encore la prise en

charge du chauffage pour les Eglises catholiques.

A noter que le concordat devra vraisemblablement être revu suite au projet mené

par le canton de reconnaissance des communautés religieuses.

Par ailleurs, la situation actuelle des paroisses amène de nouvelles questions et de

nouvelles relations à mettre en œuvre, notamment à la suite de la vente de certains

temples par l’Eglise réformée neuchâteloise (l’EREN). C’est notamment le cas pour

le Temple de l’Abeille devenu, depuis peu et après rachat par l’école EvaProd, le

Théâtre des Abeilles.

Enfin, il convient de signaler que pour les raisons évoquées ci-dessus, la Ville doit

prévoir dans son budget d’investissements 2017, une dépense de CHF 26'000 qui

concerne la rotation  de la cloche du Grand Temple.

La rapporteure de la sous-commission

Silvia Locatelli

532  Séance du 13 décembre 2016

Rapport de la sous-commission du budget 2017

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS, rapporteur

 Madame Monique Erard Les Verts

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 17 octobre 2016 en présence de M. Marc

Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de services et res-

ponsables suivants:

 Centres 860, 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin

(administrateur sécurité) et Plt Baptiste Develey (commandant de la

Sécurité publique) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : Lt col. Thierry König

(commandant du SIS) pour le SIS

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

les Forêts et les Services industriels

Remarques générales

Le directeur du dicastère informe que le budget des espaces publics est encore

traité par la sous-commission du dicastère DFERE. Dès le budget 2018, il sera du

ressort du dicastère DSEPE.

Il indique que le budget est très difficile à élaborer pour rester dans des chiffres

acceptables. Un très grand travail a été fourni, dans chaque secteur, pour diminuer

les charges et augmenter les recettes, ainsi que globalement en termes d'optimisa-

tion de l'organisation des services. En ce sens, une réflexion a été initiée en ce qui

concerne la Sécurité publique.

Concernant les investissements, il y a peu de choses à signaler. Les investisse-

ments des Services industriels (SI, Viteos) sont autoportés pour ce qui est de la

Séance du 13 décembre 2016 533

distribution d’eau et ceux concernant l’éclairage public sont consentis par Viteos et

la ville assume le mandat de gestion et les amortissements. Concernant l’adduction

d’eau, il faut encore mentionner l’extension du réseau pour les fermes de la

Sombaille (CHF 1,9 million) avec une participation des propriétaires, de la Confédé-

ration, car il s’agit de producteurs de lait, et de CHF 200'000.- à charge de la Ville.

Le crédit pour le remplacement de deux ambulances a déjà été voté. Quant au SIS,

il faut signaler le remplacement partiel des cylindres d’air comprimé, avec dates de

péremption (CHF 16'000.-) et d’un appareil qui vérifie la qualité des

masques à oxygène (Questor : CHF 50'000.-, dont CHF 25'000.- pris par l'ECAP).

205 – Forêts

Les forêts sont gérées par Le Locle depuis 2005. Le Comité exécutif est composé

des conseillers communaux loclois et chaux-de-fonnier en charge de ce domaine,

du forestier de cantonnement et du chef de service chaux-de-fonnier. Le budget de

La Chaux-de-Fonds est calé sur le budget du Locle. Actuellement, le prix du bois

n'est pas intéressant, compte tenu du cours bas de l'euro, car la quasi-totalité du

bois est vendu en France. Les coûts sont réduits au maximum et l'équipe tourne

déjà avec une personne de moins. Les coupes de bois sont rentables; par contre,

l'aspect qui touche à la fonction sociale et protectrice de la forêt coûte. Une partie

de nos forêts est, par exemple, située aux Moyats en zone de captage des eaux.

Elle doit donc être traitée de manière spéciale.

Le domaine a été agrandi d'une parcelle en bas du chemin Blanc. Il s'agit d'une

forêt de plantation créée autour des années 60. L'ancien propriétaire n'a pas fait la

grande coupe qui est autorisée tous les 10 ans, la Ville pourra donc la réaliser. Le

service considère cet achat comme opportun, car le terrain est en bordure de la

route cantonale et d'ici 30 à 40 ans, sa situation pourrait être intéressante

860 – Sécurité publique

Deux changements majeurs sont à signaler : la suppression du contrat de presta-

tions de la Police neuchâteloise et le projet de réorganisation de la Sécurité pu-

blique. Pour cette dernière, l'idée est de trouver des économies et de permettre aux

agents d'effectuer à nouveau des missions de sécurité sur le terrain. Actuellement,

les deux tiers des heures sont utilisés pour la remise des commandements de

payer, qui sont passés de 9'000 à 14'000 en trois ans (indicateur social alarmant !)

pour 13 EPT (14 agents). Précédemment, un quart était distribué par une entreprise

de sécurité. La charge est très lourde, ce qui induit de la fatigue et le travail prévu

n'est plus fait, en particulier au niveau du contrôle du stationnement ou de la circu-

534  Séance du 13 décembre 2016

lation. Seuls 10 % du temps de travail des agents est aujourd'hui consacré au sta-

tionnement. La situation actuelle n'est plus viable. Les commandements de payer

devraient être totalement externalisés.

La loi sur la police (LPol 2015) donne beaucoup plus d’attributions aux agents

communaux. Il faut avoir la capacité d'agir sur le terrain. Il n'est pas vraisemblable

d'assurer les missions 24h/24 comme du temps de la police locale, mais une aug-

mentation des plages de travail de la Sécurité publique est inévitable.

Les agents doivent exécuter tout un panel de tâches dont certaines ne sont pas

productrices de recettes mais nécessaires du point de vue sécuritaire. Le projet

prévoit donc, aux côtés des agents, l'engagement d'assistants de sécurité publique

(6 postes), dont la formation est plus courte. Ils effectueraient les tâches de contrôle

du stationnement, laissant ainsi aux agents les autres tâches sécuritaires plus

complexes.

Ce projet induit une augmentation des charges de CHF 630'000.- au

chiffre 30.

Le compte 3130000 augmente en raison de l'externalisation des commandements

de payer, mais on trouve la compensation au compte 4270000 puisque l'augmenta-

tion du montant des amendes, grâce au travail des assistants nouvellement enga-

gés, est estimée à environ CHF 1'000'000.-. Ce chiffre prudent a été calculé sur la

moyenne des dernières années de la police locale qui déployait une brigade d'auxi-

liaires similaire. Un rapport d'information sera soumis à la commission de sécurité

publique le 31 octobre prochain et au Conseil général le 29 novembre. Le rapport

insistera sur le fait que la priorité sera donnée aux endroits où le stationnement

sauvage met en jeu la sécurité routière et empiète sur les trottoirs ainsi qu'à proxi-

mité immédiate des secteurs commerçants, notamment sur les cases de courte

durée (15 et 30 minutes) afin d'assurer la rotation des véhicules nécessaire aux

activités économiques.

Les commissaires relèvent que le discours du CC est totalement différent d'il y a six

mois. Si une augmentation du personnel permet une augmentation des recettes

tout en améliorant les prestations pour la population, il faut saisir l'opportunité. Les

commissaires saluent cette nouvelle politique.

Concernant le contrat de prestations de la police, actuellement aucun arrêté stipu-

lant le mode de facturation aux communes n'est disponible. Les chiffres figurant

Séance du 13 décembre 2016 535

dans le budget sont donc ceux indiqués par le Conseil d'Etat, soit la prise en charge

par la modification de la répartition de l'impôt entre Etat et communes.

870 – Défense incendie régional

La rubrique 870 concerne le budget de la région. Un effort de transparence a été

fait par la Ville de La Chaux-de-Fonds vis-à-vis des communes partenaires. De

plus, le mode de fonctionnement est nouveau depuis le 1
er

 janvier 2016, avec la

création de la RDISMN (région de défense incendie et de secours des Montagnes

neuchâteloises), ce qui implique encore quelques adaptations. La gouvernance de

la défense incendie au niveau cantonal est du ressort de la COSTRADIS (commis-

sion stratégique de la défense contre les incendies et des secours) qui est compo-

sée, entre autres, de représentants des quatre régions du canton et de l'ECAP. Ces

régions ont une organisation et des moyens différents, ce qui rend la gouvernance

complexe.

Le coût de formation des sapeurs-pompiers professionnels est d'environ

CHF 80'000.-. Une clause de redevance est faite lors de l'engagement sur une

durée de cinq ans.

Une estimation basée sur les huit premiers mois de l'année présente des chiffres

qui correspondent relativement bien au budget. Pas de mauvaises surprises à at-

tendre.

Quand le service économise CHF 1.-, ce sont 67 cts d'économie pour la Ville de La

Chaux-de-Fonds, le solde diminue les charges pour les autres communes.

Compte 31010500, le libellé indique du mazout, mais il ne s'agit pas du mazout de

chauffage, mais du carburant pour véhicules. Les termes utilisés par MCH2 ne sont

pas toujours très clairs et parfois imparfaits.

La remarque 31610100 n'est pas juste et s’applique au 31600100.

Rubrique 39, avant La Chaux-de-Fonds prenait en compte les intérêts facturés par

les banques, maintenant, il faut tenir compte d'intérêts sur les investissements si on

les refacture. Cela induit une charge pour la région et une recette pour la ville.

871 – Service ambulancier

La mutualisation des excédents de charges pose problème, compte tenu de la

disparité dans le fonctionnement des services d'ambulance. Pour les calculs, le

536  Séance du 13 décembre 2016

coût d'une ambulance est estimé à CHF 1'830'000.-. L'organisation est nouvelle

depuis le 1er janvier 2016. Les calculs ont été faits sur la base des éléments de

2015. Les coûts actuels sont excessifs et des solutions devront être trouvées à

court terme pour réduire l'excédent de charges.

Au niveau cantonal, la gouvernance du secteur ambulance est assurée par la

DIRUP (direction des urgences préhospitalières) qui est composée du conseiller

d'Etat en charge de la santé et des conseillers communaux en charge d'un service

d'ambulance, d'un représentant de la santé publique du canton et d'un représentant

des communes.

Le SIS rencontre de grandes difficultés de recrutement d’ambulanciers formés. Il en

manque dans les cantons latins et La Chaux-de-Fonds n'est pas compétitive. Le

service a perdu neuf ambulanciers qui sont partis au profit d'autres services, no-

tamment du canton. Actuellement, même la formation est concurrencée. Les sta-

giaires sont débauchés dès la fin de leur première année. En cas de rupture de

contrat, seuls les frais annexes de formation, env. CHF 20'000.- peuvent être ré-

clamés, car la formation est payée par le canton. Dans les contrats, une clause de

remboursement figure, mais elle n'est pas dissuasive, car on leur offre parfois un

salaire double de ce que la Ville de La Chaux-de-Fonds paie. Actuellement, les

contrats sont de trois ans avec un salaire de CHF 1'600.- par mois. Il est envisagé

de faire un contrat de stagiaire d'une année, puis d'engager comme technicien

ambulancier pour les deux années suivantes au prorata de la présence, soit env. 50

%. Cela impliquerait une augmentation des coûts de CHF 20'000.-, qui serait com-

pensée par la diminution du nombre de stagiaires.

Concernant le salaire, la différence avec d'autres services du canton peut atteindre

CHF 800.- à CHF 1'000.- par mois pour un ambulancier ES. Le Conseil d'Etat se

penchera sur cette problématique en 2017 afin de diminuer la concurrence au sein

du canton, car ce système permet à certaines communes de se payer un luxe que

nous ne nous permettons pas de nous offrir et que lesdites communes n’auraient

pas les moyens de se payer seules ! La mutualisation des excédents a donc des

effets néfastes.

Outre la problématique du manque de personnel ambulancier, l'obtention, jusqu'à

fin 2017, de la reconnaissance IAS qui est le pendant du standard ISO 9001 consti-

tue le principal dossier pour ce secteur.

Compte 31120030, le montant de CHF 13'000.- est prévu pour équiper les ambu-

lanciers d'un gilet de seconde chance (protection pare-balles, couteaux et pic à

Séance du 13 décembre 2016 537

glace, deux par ambulance). Les ambulanciers sont particulièrement vulnérables,

les vendredi et samedi en soirée, lors de transferts de la prison, etc., ils doivent être

protégés. Cette précaution est aujourd'hui malheureusement devenue nécessaire.

Compte 31300000, les CHF 100'000.- du budget 2016 ont été prévus lors de la

mutualisation en 2015. Or, la facture reçue est de CHF 380'000.-, le budget 2017 a

donc été adapté. Autre changement, en 2016, les factures d'ambulance sont pas-

sées au forfait de CHF 950.-, au lieu du système à l’acte qui rapportait en moyenne

CHF 1'100.-. Le forfait a été négocié avec Santé suisse, il n'a pas été possible

d'obtenir plus.

875 – Police du feu

Les missions entre la Police du feu et le SUE n'étaient pas clairement définies. La

Police du feu visite les bâtiments et contrôle la conformité des installations. Elle est

en relation avec les ramoneurs et correspond à 1 EPT. Le solde, soit 1,1 EPT, a été

transféré au SUE qui se charge du contrôle des plans et de l'application des

normes (centre 813).

876 – Service du feu

Stabilité de la contribution de la Ville au fonctionnement de la RDISMN.

877 – Service de sauvetage

Grosse augmentation, en lien avec les explications données au centre 871. Tout

sera entrepris pour diminuer les coûts. Les transferts ambulanciers rapportent tou-

jours, mais moins qu’avant car il faut être à disposition immédiatement et avec

l'engagement des ambulances, désormais géré par le 144 à Lausanne, le SIS perd

la maîtrise de ce que fait ses ambulances.

878 – Service routier / hydrocarbures

Stabilité de la contribution (baisse de 1 ct par habitant par rapport à 2016).

880 – PC – détachement catastrophe

Participation de la Ville à raison de CHF 14.- par habitant. Concernant l'abri public

parking Tourelles 16, la convention signée indiquait que la location était adaptée au

taux hypothécaire. Cela n'a jamais été fait, contact a donc été pris avec le proprié-

taire et la location a été revue à la baisse pour 2015 et 2016.

538  Séance du 13 décembre 2016

890 – OPC organisation de Protection civile

Une réorganisation au niveau cantonal a été initiée. Actuellement, il existe six ré-

gions, dont trois sur le Littoral. Le projet est de diminuer à quatre, comme pour la

défense incendie, voire de réaliser une seule région afin de faire des économies.

Cependant, les Montagnes préfèrent que le Littoral se réorganise et se normalise

avant de composer une seule entité avec eux. En effet, les régions du littoral ne

font, pour le moment, pas assez d’efforts d’économies et pèsent sur le pot commun.

La succession du commandant de l'OPC devra s'effectuer dans ce contexte.

902 – Services industriels

Ce chapitre regroupe l'éclairage public, la redevance pour l'utilisation du sol par le

réseau électrique et le versement des dividendes de Viteos SA.

Viteos est maintenant propriétaire, non seulement du réseau électrique, du gaz et

du chauffage urbain, mais aussi du réseau de l'éclairage public. Les coûts d'exploi-

tation de ce dernier, à part la consommation électrique, sont facturés à la Ville sous

forme de mandat. Ainsi, lorsque des investissements dans l'éclairage sont faits,

Viteos facture à la Ville l'amortissement, les intérêts de la dette et la gestion de ces

équipements. L'objectif de diminuer la consommation d'au moins 20 % en 7 ans a

été réalisé après 6 ans. On privilégie systématiquement l'éclairage LED, mais on

doit trouver un équilibre entre les économies de consommation et l'augmentation

des coûts due à l'achat du matériel. De plus, le réseau s’étend.

La Ville prélève actuellement une redevance de 1,4 ct par kWh pour l'utilisation du

domaine public et Viteos 0,5 ct pour les énergies renouvelables. Le Conseil d'Etat

prépare un projet de loi qui limite à 0,8 ct le prélèvement pour les communes plus

0,5 ct mais qui doit être affecté pour la réalisation de projets d'énergie renouvelable.

En sus, une taxe cantonale de 0,3 ct serait également prévue, ceci pour la basse

tension.

Le projet de loi n'étant pas finalisé, il n'en a pas été tenu compte pour le budget

2017. Par contre, si la loi devait entrer en vigueur en 2018 avec ces plafonds, il

faudrait compter avec une baisse importante des revenus de CHF 1,5 million.

Il est convenu que dans la rubrique 31 soit indiqué, dans les remarques, qu'il s'agit

de l'éclairage public, afin que cela soit plus compréhensible.

Séance du 13 décembre 2016 539

Concernant les rentrées à la rubrique 44, il est convenu que Neuchâtel, Le Locle et

La Chaux-de-Fonds prévoient au budget un dividende de Viteos à 4 %, même si

celui reçu ces dernières années a été généralement supérieur.

911 – Eaux - réseau

Le service des eaux appartient à la Ville mais est géré par Viteos par mandat d'ex-

ploitation. Ce chapitre est équilibré et financé principalement par le prix de l'eau.

Au vu des investissements pour le renouvellement de l'adduction, la stabilité du prix

de l'eau ne peut pas être garantie pour ces prochaines années. La réserve sera

bien entendu utilisée avant une probable augmentation du prix de l’eau. Le renou-

vellement du réseau coûte cher. L'eau est pompée sur le versant nord de l'Areuse

et envoyée dans les réservoirs par gravitation. La conduite de la Corbatière a été

sécurisée. La conduite ascensionnelle depuis les Moyats et celle entre Jogne et la

Corbatière sont en cours de rénovation. La 3ème étape concerne la purification de

l'eau. Un budget initial et global de CHF 30'000'000.- avait été prévu en 2010.

Le rapporteur de la sous-commission

Patrick Jobin

540  Séance du 13 décembre 2016

M. Oguzhan Can, Président de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Excusez-moi pour ce con-
tretemps, effectivement, parce que j'aimerais simplement vous dire que la
commission s'est réunie à plusieurs reprises, à une reprise supplémentaire
même, pour pouvoir trouver un consensus entre la gauche et la droite.
Vous avez pu constater aussi les différents échanges qui ont eu lieu dans
cette commission. Le résultat en est ce qu'il est, il est ressorti tout à l'heure,
notamment en ce qui concerne les mesures. Je pense que tout est signalé
dans le rapport. Il me semble qu'il n'est pas nécessaire d'en ajouter plus.
Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Rapporteure de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pas grand-chose à rajouter,
si ce n'est que les débats, où les fronts se sont confrontés, sont quand
même toujours restés dans un climat que je ne qualifierais pas de serein,
mais de correct et de relativement convivial. Je crois qu'on ressort tous un
peu épuisés. Et j'aurais envie de dire "Tout ça pour ça". Monsieur le Prési-
dent, je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le préavis des représentants du groupe des Verts à la commis-
sion financière relate bien le climat de morosité dans lequel nous avons
abordé ce budget.

Que vous dire encore qui n'a pas déjà été dit ou écrit ? Qu'il ne faut
pas oublier que derrière chaque mesure prise, il y a des personnes. Celles
qui œuvrent pour fournir la prestation, quelle qu'elle soit, et celles qui en
bénéficient.

Les salaires sont ponctionnés, les investissements repoussés ou
abandonnés. Les subventions baissées, quand elles ne sont pas suppri-
mées. Chaque diminution, ponction, a un impact, pas forcément immédiat,
dont l'effet domino n'est pas toujours mesurable tout de suite. Attention
donc à ne pas faire des économies aujourd'hui qui nous coûteront cher
demain. Attention à ne pas tuer ce qui fait la spécificité de notre ville. Il
nous faut travailler de concert, ensemble, tous ensemble, citoyens comme
employés, au redressement du ménage communal.

Les trois axes plusieurs fois évoqués ce soir sont les impôts tempo-
raires, les mesures salariales tout aussi temporaires, la réorganisation de
l'administration. Mais de tout ça, on en a déjà parlé plusieurs fois.

Il va certainement nous falloir encore réduire les prestations à la hau-
teur de nos moyens. Adapter notre organisation et ces fameuses presta-
tions, servies à la réalité de nos moyens. Ce n'est que le début. Mais

Séance du 13 décembre 2016 541

soyons optimistes : nous y arriverons, ensemble. Ou alors, nous échoue-
rons, mais tous ensemble aussi.

Chacun doit aujourd'hui se demander ce qu'il, ce qu'elle peut faire
pour sa ville, pour notre ville, et non plus uniquement ce que sa ville peut
faire pour lui ou elle.

Nous avons un certain nombre de questions, mais elles seront posées
lors de l'examen de détail du budget. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. La parole n'étant plus deman-

dée… Oula, ça se lève ! Faut pas vous gêner, vous pouvez vous annoncer,
je ne vais pas vous manger. J'ai eu assez en haut.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je vais être court, afin de ne pas paraphraser l'intervention précédente,
notamment sur le recul des recettes fiscales, mais pour annoncer que nous
aurons quelques questions dans le débat de détail et quelques amende-
ments, qui sont liés à des projets concrets.

Nous avons également une question au Conseil communal : nous lui
demandons comment est-ce qu'il va soutenir et ce qu'il va mettre en place
pour soutenir sa proposition d'augmenter de trois points d'impôts temporai-
rement et afin d'informer la population de ce que, concrètement, implique
cette augmentation d'impôts.

Je dis en passant que nous, membres de la commission financière,
nous avons un tableau qui détaille concrètement ce qu'implique cette aug-
mentation d'impôts temporaire. Et nous aimerions que ce document puisse
être utilisé de manière optimale. Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons affaire aujourd'hui à un budget de crise.
Nous avons dit que nous allons parler un petit peu des causes de

cette crise. Les causes de cette crise, je crois que tout le monde sait ce
que j'en pense, ça vient principalement de la réforme de l'impôt sur les
personnes morales, mais d'un point de vue global, je l'ai déjà dit ici il y a
une année, c'est "Bienvenue dans le paradis de la droite". Vu que je l'ai
déjà dit, c'est "Bienvenue dans le paradis de la droite 2", cette fois, ils sont
vraiment fâchés. Les causes de cette crise sont dues à une politique de
droite.

Tout d'abord, donc, cette réforme de l'impôt sur les personnes mo-
rales. Le Canton de Neuchâtel, appuyé par tous les partis de droite, parti
socialiste compris, a fait le choix de la sous-enchère fiscale.

BROUHAHA

542  Séance du 13 décembre 2016

C'est un pari qui a été fait en 2011, et c'est un pari perdu. La Chaux-
de-Fonds pourrait bien accepter de recevoir un uppercut pour le bien de
l'ensemble du canton. Mais ce qu'on constate aujourd'hui, c'est que l'effet
de cette réforme de l'impôt sur les personnes morales est à peu près nul.
On avait crié "Tout le monde y gagnera", les seuls qui ont véritablement
gagné sont les propriétaires d'entreprises. Chez nous, on appelle ça les
capitalistes, et ces capitalistes n'habitent pas forcément dans le canton. Il
suffit de consulter le registre du commerce pour constater que passable-
ment de cet argent de déduction fiscale va à l'Arc lémanique, va à l'étran-
ger, va en dehors de La Chaux-de-Fonds et du canton de Neuchâtel.

Au travers de cette réforme était liée la réforme de l'accueil parasco-
laire. Cela a augmenté les charges de notre collectivité assez lourdement.
Nous acceptons l'effort, c'est normal de pouvoir fournir ce genre de presta-
tions à la population. Mais force est de constater que quand on a chanté
"Tout le monde y gagnera", nous n'y gagnons rien et c'est une perte,
puisque nous n'avons pas les moyens de financer l'accueil parascolaire
comme la loi nous y oblige.

Il y a un autre vote de droite qu'il ne faut pas oublier, qui charge beau-
coup les charges d'aide sociale. C'est le vote sur la réforme de la loi sur
l'assurance chômage. En 2010, la droite a fait voter, au niveau suisse, une
réforme de la loi sur l'assurance chômage. La gauche, prêchant dans le
vide, a dit que ce serait un transfert de charges de l'assurance chômage
sur les assurances sociales. On peut constater aujourd'hui que les charges
d'assurances sociales ont beaucoup augmenté entre 2011 et 2014, et
qu'aujourd'hui, elles se stabilisent à peu près. C'était donc un véritable
transfert de charges, et c'est là tout le problème de cette politique de droite
qui est menée actuellement tant au niveau cantonal qu'au niveau national.
On veut supprimer les revenus des collectivités pour baisser les presta-
tions, voire les éliminer et les transférer aux privés. C'est là un choix de
société. Et là, nous appelons vraiment le Conseil communal à lutter de
toutes ses forces pour que cesse ce transfert du public sur le privé. Nous
sommes en train de vivre la mise en place du livre blanc qui avait été édité
à la fin des années 90.

En ce qui concerne le budget actuel de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, nous devons regretter l'attitude de la droite en ce qui concerne la
recherche d'un consensus. Il n'a jamais été question de consensus avec la
droite. Le Conseil communal avait fait des pas énormes en direction de la
droite pour qu'elle entre en matière sur une hausse de l'impôt. La droite l'a
refusé d'emblée et n'est jamais rentrée en discussion. Ce fut une perte de
temps assez considérable. Nous espérons qu'après les élections canto-
nales, la droite aura un discours un peu différent.

Séance du 13 décembre 2016 543

En 2015, lorsqu'il a fallu prendre des mesures urgentes et très rapi-
dement, nous reconnaissons à la droite cet effort de dialogue, de discus-
sion pour que la Ville puisse se sortir de son ornière financière.

L'ornière financière de la ville de La Chaux-de-Fonds, on a voté main-
tenant deux rapports, qui visent à l'horizon 2020. A l'heure actuelle, je ne
vois aucune lueur d'espoir pour une sortie de la crise financière de cette
ville, tant les mesures qui sont prises au niveau cantonal que national,
nous verrons le vote sur la RIE III, feront en sorte de baisser les ressources
et revenus des collectivités. Ce sont donc des prestations en moins, et
donc une collectivité exsangue.

Nous avons tenté une discussion sur le moment de crise que nous vi-
vons. Nous avons espéré et attendu que la droite vienne avec des proposi-
tions d'économies. Elles ne sont pas venues. Nous sommes allés sur la
colline, on a sifflé, on a attendu, rien n'est venu. J'espère là également
qu'au cours de la législature qui s'annonce, des propositions seront faites.
On nous avait annoncé, un peu péremptoirement, des mesures d'écono-
mies de CHF 8'000'000.- à CHF 10'000'000.-, on peut toujours rêver. On
nous a annoncé qu'il faudrait couper dans les prestations, nous avons en-
core entendu ce soir qu'il faudrait peut-être renoncer à certaines presta-
tions. Nous attendons toujours de savoir lesquelles on nous propose de
supprimer. C'est toujours resté une vue de l'esprit : il faut couper les pres-
tations, sans jamais préciser lesquelles. J'espère qu'à l'avenir, on aura des
propositions concrètes, sur lesquelles on pourra discuter.

Concernant le budget de La Chaux-de-Fonds, la droite a déjà annon-
cé un référendum sur la hausse de l'impôt. J'espère que la droite est cons-
ciente qu'en faisant cela, elle va péjorer, si le référendum passe, le déficit
de La Chaux-de-Fonds de CHF 3'000'000.-. Ce n'est pas rien.

Je rappelle tout de même que la droite, et là aussi, socialistes com-
pris, a voté des mécanismes de frein à l'endettement, qui font que si nous
passons en-dessous d'une fortune de CHF 40'000'000.-, il y a des mesures
à prendre dont je crois que personne ne sait comment elles pourront être
prises. Les mécanismes que nous avons voté disent que si notre fortune
passe en-dessous de CHF 40'000'000.-, il faut refaire un budget dont le
déficit est réduit de 20%. A l'heure actuelle, ça voudrait dire que ce soir, si
nous étions en-dessous de CHF 40'000'000.- de fortune, il faudrait trouver
CHF 4'000'000.- d'économies dans notre budget. Ou alors, on fait du cos-
métique et on fait de la ponction dans les réserves et autres pour essayer
d'atténuer un budget, mais ce n'est pas l'exercice voulu.

Nous reviendrons ensuite sur les questions de détail, mais c'est vrai-
ment à regret, et la mort dans l'âme que nous accepterons ce budget de
crise, qui ne nous permettra pas de sortir de la crise actuelle dans laquelle
se trouve la ville de La Chaux-de-Fonds. Je vous remercie.

544  Séance du 13 décembre 2016

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Tous les objets de ce soir tournent autour des mêmes sujets,
c'est toujours un peu les mêmes discussions avec les mêmes arguments.
Tout le monde a un petit peu sorti la grosse artillerie du début de la soirée,
il ne nous semble pas utile de tout sortir à nouveau, c'est pourquoi je vais
un petit peu revoir mon texte et l'amputer afin de, justement, ne pas me
redire.

Nous déclarions dans la prise de position des représentants des
groupes à la commission financière que nous allions refuser le budget
2017. En effet, quelques mesures, principalement une hausse de trois
points d’impôts, intégrées à ce budget, nous fâchent, et nous ne savions
pas, alors, que ces mesures feraient l’objet d’un arrêté séparé, voté avant
le budget. Il ne nous apparaît dès lors pas incohérent, du moment que
cette hausse aura probablement été votée par la majorité de notre Conseil
– donc je le confirme, ça a été voté – et dès lors que nous aurons déclaré
en toute transparence que nous allions combattre cette hausse par un réfé-
rendum, cet objet détaché du reste, en quelque sorte, d’accepter le budget.

Le PLR a refusé par le passé des budgets bien moins déficitaires que
cela, alors pourquoi accepter celui-là ? Parce que l’acceptation ou le refus
du budget n’est pas simplement en fonction de l’ampleur du déficit ou du
bénéfice. Il est en fonction de la cohérence avec laquelle il a été construit,
de l’effort consenti, compte tenu des forces en présence, des choses sur
lesquelles on n’a pas prise, en fonction aussi des concessions qu’on a pu
obtenir, du fait que nos adversaires politiques auraient autant de raisons
que nous de le refuser alors que, pour pouvoir avancer, ils l’acceptent.

Le PLR aurait voulu obtenir plus, comme il le dit dans son texte du
rapport de la commission, mais il pense que la direction empruntée est la
bonne, et il ne désire pas tout perdre en refusant ce budget. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous y voilà enfin, malheureusement, nous y sommes. Nous
sommes arrivés à la situation que le groupe UDC annonçait, mais surtout
dénonçait depuis des années. Et oui, vous pouvez penser ce que vous
voulez, mais l'UDC n'a de cesse de calmer, de tempérer les ardeurs déme-
surées du Conseil communal premièrement, mais soutenu et applaudi par
la majorité de gauche du législatif.

Ce soir, bien que nous en soyons au budget, l'heure est venue de
rendre des comptes. Rendre des comptes, oui. Au personnel communal,
que vous soi-disant défendez avec vos grands principes dogmatiques.
Rendre des comptes également à la population, car l'asphyxie fiscale ac-
tuelle déjà prédominante dans nos contrées envers nos électeurs va conti-
nuer au vu du vote de ce soir. Afin de démembrer encore un peu plus de
ce qu'il reste du contribuable chaux-de-fonnier. Et là, nous disons stop.

Séance du 13 décembre 2016 545

Comme annoncé auparavant, nous ne pouvons tolérer de voir ainsi la
majorité de cet exécutif et de ce législatif attaquer sans cesse cette popula-
tion qui d'un côté peine déjà à joindre actuellement les deux bouts, et de
l'autre, voit sans sourciller les plus aisés quitter notre ville, et dans la majo-
rité des cas, notre canton. Rien n'est plus simple à comprendre que si une
famille ou un simple couple dans une situation confortable financièrement
quitte le canton, ce sera au reste de la population de compenser la diffé-
rence, et c'est bien elle, déjà fragilisée, qui sera la plus touchée. Voilà pour
l'explication du vote de certains députés en réponse à l'interrogation de la
représentante socialiste lors du premier rapport.

Ceci étant dit, revenons-en plus précisément sous les chiffres de ce
budget. Lorsque l'on voit que le pont des investissements ordinaires net est
en deçà des CHF 10'000'000.-, nous nous demandons même si l'UDC
n'avait pas également faux lorsque nous demandons CHF 20'000'000.-
maximum d'investissements, lorsque celui-ci se montait à plus de
CHF 50'000'000.-.

Et que dire du déficit présenté ? Vous savez déjà ce que nous en
pensons. Cependant, nous sommes évidemment conscients que la situa-
tion conjoncturelle actuelle, additionnée aux multiples reports de charges
du Canton, n'aide pas le Conseil communal actuel dans la situation qui est
la sienne. Malgré cette compréhension, nous avons beaucoup de peine à
comprendre qu'aucune vraie mesure pérenne et de grande envergure ne
soit entreprise. Parlons par exemple d'une baisse des salaires, qui nous
déplairait fortement, bien conscients que de voir son salaire diminuer ne
peut satisfaire quiconque, et nous préférerions clairement une augmenta-
tion d'une heure de temps de travail pour tous les fonctionnaires qui, de ce
fait, répercuterait une baisse visible et durable du nombre d'EPT sur l'en-
semble de la fonction publique, d'une manière beaucoup plus douce avec
les départs à la retraite ou les changements d'orientation professionnelle,
et sans parler de licenciements.

Vous l'aurez compris, notre groupe, à l'instar de beaucoup d'autres,
reste dubitatif voire réticent à ce budget. La seule perspective qui pourrait
voir le groupe UDC voter celui-ci est que de travailler avec le douzième du
budget 2016 serait une situation encore plus dramatique que celle qui nous
est présentée ce soir.

Notre groupe, bien qu'ouvertement réticent à ce budget, attendra de
voir les engagements pris par le Conseil communal et les autres groupes
quant à une restructuration fondamentale et de véritables économies sur le
long terme, afin de se positionner définitivement. Mais au vu de ce que
nous avons entendu ce soir, nous avons de plus en plus de doutes, et pour
répondre au discours qui ose traiter les partis de droite de populistes, nous
répondons simplement : que ces partis de gauche se regardent une fois
dans le miroir, et apprennent de leurs erreurs. Oui, leurs erreurs. Car ce

546  Séance du 13 décembre 2016

n'était pas une majorité de droite, tant au législatif qu'à l'exécutif, qui nous a
amené dans cette situation. Nous ajouterons pour conclure que ce n'est
pas un conseiller communal de droite qui a signé un emprunt qui coûte des
centaines de milliers de francs par mois à notre Ville.

Vous l'aurez compris, si le parti socialiste, à l'instar du POP, tiennent à
donner des leçons, qu'ils se les donnent à eux-mêmes. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Le PDC renonce à son tour de

parole, la parole est au Conseil communal. Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Nous voici enfin arrivés au traitement du
budget 2017.

Je tiens en premier lieu, au nom du Conseil communal, à remercier
tous les collaborateurs pour leur travail et leur sens du devoir bien accompli
durant cette année.

Si des mesures sont prises à l'encontre du personnel, il y a un seul
motif : c'est la situation financière. Il ne s'agit en aucun cas de sanctions
vis-à-vis de ceux-ci, mais d'un trou géant dans notre bourse communale.
Le Conseil communal espère que le personnel le comprendra après des
explosions de colère qu'il peut entendre.

Depuis l'entrée en fonction du Conseil communal, soit le
11 août 2016, nous n'avons cessé de travailler à ce budget. Quelques
mois, c'est court, avec trois conseillers communaux nouveaux, qui devaient
prendre connaissance de la situation et trouver rapidement des solutions.

En tant que Présidente du Conseil communal, je vous assure que
chacun des conseillers communaux a assumé une masse de travail colos-
sale afin d'œuvrer au mieux dans l'intérêt de la ville. Dès lors, quand cer-
taines personnes qui nous écrivent se permettent de dire que le Conseil
communal fait n'importe quoi dans la précipitation, j'affirme que cela est
faux. Des décisions devaient être prises depuis fort longtemps. Elles n'ont
pas été menées jusqu'au bout, et c'est ce nouveau Conseil communal qui
assume les décisions aujourd'hui. Je veux parler du Musée d'histoire natu-
relle notamment.

Le Conseil communal a besoin du soutien de tous les groupes pour
restructurer l'administration. Si l'un ou l'autre groupe devient systémati-
quement le relais d'un service ou d'une association pour bloquer une déci-
sion, nous dépensons une énergie folle à démontrer le juste motif de nos
choix plutôt que d'avancer dans le redimensionnement de notre administra-
tion. Voilà pour une mise au point qui s'impose au vu de l'accueil qui nous
est réservé ce soir devant l'Hôtel de Ville.

Séance du 13 décembre 2016 547

Abordons maintenant les difficultés financières de La Chaux-de-
Fonds. Le budget 2016 présentait un déficit de CHF 17'500'000.-. Celui de
2017 se monte à CHF 18'300'000.- avant le prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle. Ces montants font peur. Où va-t-on ? Que devien-
dra La Chaux-de-Fonds d'ici quelques années ? Je ne vous cacherai pas
que la situation est extrêmement complexe et que nos difficultés vont durer
encore quelques années. Quelles sont donc les causes de nos difficultés ?

La première grande difficulté à régler est de retrouver le niveau des
impôts de 2014 au moins. Nous avons perdu entre 2014 et 2017
CHF 14'000'000.- d'impôts. Ce chiffre représente pratiquement notre défi-
cit 2017. Que s'est-il passé ? La situation économique, comme vous le
savez, est très difficile. Les entreprises manquent de travail, et du coup,
elles ne déclarent plus de bénéfice. Il s'agit d'un manque à gagner de
l'ordre de CHF 6'000'000.-. Quant aux CHF 8'000'000.- qui restent, il s'agit
de réformes entrées en vigueur à partir de 2014, à savoir un abaissement
général du barème, des déductions pour les frais de garde d'enfants, des
déductions pour enfants plus importantes qu'auparavant, des rabais pour
les familles, une imposition des personnes morales réduite de moitié, ou
encore une redistribution des impôts des frontaliers sur toutes les com-
munes du canton, mesures contestées dont l'issue finale sera traitée en
janvier 2017 au Grand Conseil. Et finalement, une réduction de l'échelle
des personnes physiques de 0,5%. Le Grand Conseil a accepté ces ré-
formes, mais il n'a pas eu connaissance des conséquences sur les com-
munes d'une manière précise. Des simulations générales avaient été
faites, mais qui aujourd'hui nous démontrent qu'elles n'étaient pas suffi-
samment précises pour se rendre compte des impacts par communes. Il
s'agira de se mettre au travail avec l'Etat pour apporter les correctifs qui
s'imposent, soit en réformant encore une fois les recettes fiscales, soit en
prenant compte des charges que la Ville a, mais qui servent à l'ensemble
du canton. Le temps presse, et La Chaux-de-Fonds doit retrouver les
CHF 8'000'000.- perdus. Pour atténuer ces pertes de recettes, le Conseil
communal a décidé d'augmenter le coefficient d'impôts de trois points pour
cette législature.

La deuxième difficulté à laquelle le Conseil communal doit s'atteler est
de réduire la masse salariale. Nous avons pris tout à l'heure des décisions
qui vont dans le bon sens, et nous vous en remercions.

La troisième difficulté est la croissance des charges que nous ne maî-
trisons pas, à savoir les services sociaux, l'instruction publique, le pré et le
parascolaire, qui ont augmenté de CHF 3'200'000.- entre 2014 et 2017.

La quatrième difficulté est d'adapter nos prestations à notre capacité
financière : il va falloir analyser, service après service, et décider quelles
sont les prestations non essentielles à la ville. Cet exercice va être doulou-
reux, chacun étant convaincu que c'est chez le voisin qu'il y a du superflu.

548  Séance du 13 décembre 2016

La cinquième difficulté est de retrouver une économie forte. Aujour-
d'hui, nos entrepreneurs ont des projets, mais ils n'osent pas se lancer en
2017. Ils attendent que leurs portefeuilles de commandes se remplissent à
nouveau. Là, personne n'y peut rien, si ce n'est qu'il faut être inventif pour
se démarquer des autres.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la situation financière de la Ville. Les
difficultés sont énormes, mais le Conseil communal est convaincu qu'il est
indispensable de prendre des mesures fortes pour pouvoir rebondir en-
suite. Nos citoyens ont besoin de projets pour qu'ils restent à La Chaux-de-
Fonds. Nous assainissons, mais nous reconstruisons aussitôt. C'est donc
avec optimisme que nous travaillons au retour d'une Chaux-de-Fonds
prospère et enviée dans le canton de Neuchâtel et en Suisse.

Avant de donner la parole aux groupes politiques, je vais vous parler
des amendements. Vous avez reçu des amendements qui intègrent les
nouvelles estimations fiscales au 30 novembre ainsi que le correctif pour
les impôts des personnes physiques, un correctif concernant les salaires
en enlevant l'IPC et en ayant aussi enlevé les CHF 5'000.- concernant l'al-
location de résidence. Et nous avons aussi intégré, ce qui n'avait pas été
fait jusqu'à présent, le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle
de CHF 11'500'000.-, ce qui fait que notre déficit final, aujourd'hui, s'élève à
CHF 6'800'000.-. Voilà, d'une manière générale, ce que je peux vous dire.

Maintenant, pour répondre directement à M. Boukhris, l'impôt des
personnes morales a été divisé par deux, oui, c'est vrai. Le Conseil d'Etat
nous disait que ça ne devait pas être un souci, ce serait compensé par la
cessation d'exonérations auprès d'entreprises. Et en fait, on n'a pas étudié
suffisamment. A La Chaux-de-Fonds, il n'y avait pratiquement pas d'entre-
prises qui étaient exonérées, ce qui fait que l'impact pour la ville de La
Chaux-de-Fonds est effectivement une division par deux. Là aussi, un
manque de vision, un manque de transparence pour savoir où se trou-
vaient les exonérations fiscales. Et on en mesure aujourd'hui la consé-
quence.

Les cadres n'habitent pas là, effectivement. Je visite en ce moment
pas mal de chefs d'entreprises, et quand je discute avec eux, déjà les chefs
d'entreprises n'habitent pas à La Chaux-de-Fonds, leurs cadres non plus.
Ils habitent très souvent dans le Bas du canton, et c'est un vrai problème.
On doit absolument travailler à cela, faire venir ces cadres à La
Chaux-de-Fonds, leur proposer des appartements qui leur conviennent. Et
du coup, quand on habite ici, on fait vivre aussi toute l'économie locale. On
doit absolument y travailler. C'est vraiment un dossier dont on doit s'occu-
per.

Et finalement, je crois que pour les autres groupes, je peux vous re-
mercier d'entrer en matière pour ce budget. C'est vrai que c'est extrême-
ment important d'avoir un budget. Vous imaginez, ressortir d'ici sans bud-

Séance du 13 décembre 2016 549

get, se remettre au travail sur quoi ? En si peu de temps, c'est juste impos-
sible. Evidemment qu'on va poursuivre notre travail de restructuration, mais
évidemment qu'on ne peut pas vous donner des mesures immédiates
comme M. Steudler nous le disait. Quelles sont les véritables économies ?
Ce soir, on ne peut pas vous dire "Et bien, c'est à tel endroit". Parce que
sans ça, ça se trouverait déjà dans le budget. On doit poursuivre les
études, on doit poursuivre les discussions aussi avec les groupes pour
trouver les mesures adéquates. Mais aujourd'hui, c'est un budget. Un bud-
get, ce n'est pas quelque chose de définitif, on poursuit le travail. Et on
essayera de faire si possible mieux que ce budget qui vous est proposé ce
soir.

Je vous remercie de votre attention, je crois qu'il n'y avait pas d'autres
questions générales.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'avais posé une question assez précise, puisque j'avais même apporté la
réponse. Donc j'aurais bien voulu entendre le Conseil communal, qu'il con-
firme au moins que la réponse qui avait été esquissée est la bonne. Merci
de votre attention.

SILENCE

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La question était la suivante…

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Ah ! Oui.

RIRES

M. Patrick Jobin, PS : En deux mots : qu'est-ce que, et comment, le

Conseil communal va-t-il mettre en œuvre pour expliquer à la population
l'enjeu du vote annoncé sur les trois points d'impôts temporaires ? Merci de
votre attention.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal n'a pas encore discu-
té de la stratégie qu'il allait adopter pour répondre au référendum, mais
vous aviez parlé de ce tableau, ce tableau est public, il n'est pas confiden-
tiel à la commission financière. Donc il pourra tout à fait être utilisé par
quiconque a envie de le faire. Ce sont simplement des calculs.

550  Séance du 13 décembre 2016

M. Marc Schafroth, Président : La parole est-elle encore deman-
dée ? Si tel n'est pas le cas, nous allons pouvoir passer à l'examen de
détail. Nous nous rendons à la page 15.

Administration générale

110 – Conseil communal

Interpellation "La Ville de La Chaux-de-Fonds devrait-elle sortir du
canton de Neuchâtel

La ville de La Chaux-de-Fonds rencontre actuellement des difficultés finan-
cières quasiment insurmontables alors que d'autres petites communes du
canton ont de l'argent à ne savoir qu'en faire. Lorsque nos autorités de-
mandent à toucher une péréquation digne et à hauteur des infrastructures
et de l'important marché du travail que la ville offre, on les reçoit à peine
poliment comme de vulgaires mendiants.

Les dernières nouvelles ne laissent rien présager de bon et nos pers-
pectives d'avenir ne sont du coup pas vraiment réjouissantes. Outre
l'aspect financier, il est indéniable que le canton vide peu à peu les Mon-
tagnes neuchâteloises de leur substance en délocalisant nos infrastruc-
tures. Les exemples sont nombreux, vous les connaissez, nous ne les ex-
poserons donc pas ici. À citer tout de même le cas du NHOJ: à peine la
cité "gagne-t-elle" une structure d'importance que des voix s'élèvent pour
protester contre ce fait.

Nous demandons dès lors au Conseil Communal quel est l'intérêt des
Montagnes neuchâteloises de rester dans un canton qui les maltraite ainsi
? Le Conseil Communal a-t-il déjà réfléchi à "sortir" la commune du canton
? Serait-ce possible/viable financièrement et structurellement parlant, en
tenant compte, dès lors, des nouvelles possibilités offertes de collabora-
tions avec nos voisins du Jura et du Jura bernois notamment?

Sarah Blum, Julien Gressot, Jean-Emmanuel Lalive, Ayfer Ummel, Nathan
Erard

Séance du 13 décembre 2016 551

Mme Sarah Blum, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Disons-le tout de suite, nous ne pensions pas provoquer un tel dé-
bat en posant les questions dont vous avez sûrement déjà pris connais-
sance en lisant le texte de notre interpellation. L’idée n’était ni d’entamer
une procédure de divorce, ni de jeter de l’huile sur le feu, comme nous
avons pu le lire dans la presse.

Pour ne rien vous cacher, la réflexion a plutôt pris forme à la suite
d’une séance de commission financière où nous apprenions une fois de
plus qu’en gros, les Montagnes ne sortiraient pas gagnantes de la péré-
quation financière et autres répartitions fiscales, report de charges, etc. De
là est apparu un certain dépit, pour ne pas dire découragement.

En effet, à quoi cela sert de faire de la politique pour décider de quels
bouts de crayon on sera contraint d’économiser ? Comment ne pas être
interpellés par la prospérité de certaines petites communes qui n’offrent
quasiment pas de prestations, d’offres culturelles et sportives et places de
travail ? Notre point de vue est peut-être biaisé – quoique –, mais de là où
nous nous trouvons, nous avons tout de même la nette impression que
l’Etat ne fait de loin pas assez pour rétablir un peu de justice et d’égalité
entre les différentes communes du canton, ce tant d’un point de vue fiscal
que de celui de la répartition géographique des prestations et subventions
cantonales.

La question de connaître le montant des investissements par régions
avait bel et bien été posée par un député il y a moment déjà, mais le
Conseil d’Etat n’y a toujours pas répondu. Ces chiffres sont-ils donc si diffi-
ciles à fournir ? Etant donné la part d'impôts que paient les
chaux-de-fonniers au Canton, il serait plus que légitime d'y avoir accès.

Les réactions de part et d’autres que nous avons pu lire sur les ré-
seaux sociaux et le forum d’Arcinfo suite à l’article paru dans la presse à ce
sujet montrent à quel point le sujet est sensible, mais aussi à quel point il
est important pour les habitants de la région.

Si nous pensons qu’il est sain et même nécessaire de susciter le dé-
bat, nous avons tout de même été surpris par la virulence et l’inexactitude
de certaines prises positions. Certains sont ainsi convaincus que ce sont le
Bas du canton et les petites communes qui entretiennent les Montagnes
neuchâteloises et les mêmes sont d’avis qu’il faudrait arrêter de nous faire
la charité. Plusieurs pensent en outre que les collectivités du Haut dépen-
sent bien plus que celles du Bas, et que nous vivons au-dessus de nos
moyens. Alors certes, il faut prendre ces avis d’où ils viennent, c’est-à-dire
des réseaux sociaux, mais quand même. Il faudrait peut-être tout de même
réfléchir à lancer une campagne de communication pour mettre en lumière
certains chiffres et vérités, comme par exemple le nombre d’emplois offerts
par La Chaux-de-Fonds et qui en profite, le prix des infrastructures propo-

552  Séance du 13 décembre 2016

sées uniquement dans les villes ou encore le rendement de l’impôt par
habitant.

A noter encore que le petit sondage lancé par Arcinfo montre que la
question préoccupe vraiment les habitants de notre région. La majorité des
participants de ce sondage souhaiterait ainsi ne plus faire partie du canton
de Neuchâtel. Alors même si nous ne demandons pas d’arriver à de telles
extrémités, nous estimons que c’est aussi notre rôle de relayer les ques-
tions et préoccupations de ceux qui nous ont élus. Merci de votre attention.

115 – Parlement des jeunes

Amendement

115 Parlement des jeunes
36 Charges de transfert

36360010 subv. organisations privées à but non lucratif
Budget 2017: 4'000.- + 2000.- soit
6'000.- afin que la jeunesse de notre ville puisse encore réaliser de mul-
tiples petits projets sans avoir recours aux seuls «bouts de ficelle» et
«système d».

Monique Erard

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous demandons une rallonge de CHF 2'000.- aux CHF 4'000.-
alloués à ce budget 2017, simplement pour que la jeunesse, l'avenir de
cette ville, puisse continuer à avoir des projets sans recourir seulement aux
bouts de ficelles et au système D, ce qu'elle fait déjà. Merci.

125 – Affaires régionales et relations extérieures

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, juste une question.

J'ai cru lire dans le rapport sur la stratégie globale à adopter durant la légi-
slature 2016-2020 que le service des affaires régionales verrait ses frais
personnels couverts à 30% par des mandats externes. Si je regarde les
comptes, je vois qu'il y a pour CHF 120'000.- de charges du personnel et
CHF 18'000.- de prestations et services, ce qui représente 15% et non pas

Séance du 13 décembre 2016 553

30%. Je ne sais pas si l'ensemble des mandats sont compris dedans ou si
c'était un autre calcul qui était prévu.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Concernant l'interpellation, on sent
quand même une certaine mauvaise humeur du POP vis-à-vis des recettes
fiscales, de ce qui se passe dans le canton. On peut comprendre que vous
soyez fâchés, mais comme déjà évoqué tout à l'heure, on va s'employer à
travailler avec l'Etat et on va négocier.

Maintenant, vous fournir des chiffres, vous vous imaginez bien qu'on
ne peut pas vous les fournir comme ça. Je pense que c'est quand même
assez compliqué, ça demande un certain travail. Ce n'est pas aussi simple
que de prendre quelques colonnes et d'additionner les chiffres. Donc ce
soir, je ne peux pas vous répondre.

Quant aux réactions dans la presse, écoutez, aujourd'hui je n'ai vrai-
ment pas eu le temps de lire la presse, donc je ne sais pas du tout ce qui a
été écrit à ce sujet. Je ne peux pas vous donner plus d'informations que de
comprendre votre mauvaise humeur. Le Conseil communal est quand
même très attaché à notre canton.

Donc maintenant, ce que vous nous demandez au travers de votre in-
terpellation, si j'ai bien compris, c'est plutôt de chiffrer, mais pas forcément
de se détacher du canton de Neuchâtel. On va voir dans quelle mesure on
peut répondre à cette question, mais en tout cas, ce soir, je ne peux pas
vous répondre.

Ensuite, concernant les amendements, j'aimerais intervenir d'une ma-
nière générale : pour tous les amendements qui ont été déposés, le Con-
seil communal s'y oppose.

M. Marc Schafroth, Président : Il y avait encore une question.

M. Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous avons eu l'occasion tout à l'heure d'évoquer cette ques-
tion-là avec la représentante du groupe des Verts, sur une question plus
générale concernant le service des affaires régionales et des relations ex-
térieures.

Effectivement, il y a deux mandats de coordination qui sont rémuné-
rés. Deux mandats qu'occupe le chef du service des affaires régionales et
des relations extérieures, seul collaborateur du service. Il s'agit du mandat
de coordination de l'agglomération urbaine du Doubs et du mandat de
coordination du Réseau des trois villes.

554  Séance du 13 décembre 2016

Il y a une particularité, j'ai demandé que ce soit modifié dans le budget
prochain, malheureusement je suis arrivé un peu tard pour ce budget-là,
c'est que vous trouvez une partie de la rémunération dans le centre 125 et
une autre là où se trouve la cotisation, c'est-à-dire au 110, Conseil
communal. Voyez que les cotisations, toutes les associations intercommu-
nales, se trouvent dans biens, services et autres charges d'exploitation,
pour CHF 572'000.-, et puis dans le poste 42, vous avez les rembourse-
ments de tiers, CHF 140'000.-. C'est là que se trouve le deuxième mandat.

Effectivement, il y a ici une forme d'incohérence qu'il s'agira de corri-
ger au prochain budget.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Nous allons demander à

l'interpellatrice son indice de satisfaction. Mme Blum.

Mme Sarah Blum, POP : Non, pas vraiment. On attendra la réponse

qui nous sera donnée par la suite, d'après ce que j'ai compris.
J'aimerais quand même juste ajouter que ce n'est pas seulement une

préoccupation du groupe POP, comme j'ai essayé de le mettre en exergue
dans le développement de mon interpellation.

M. Marc Schafroth, Président : Un instant. La question est de savoir

si on vote l'amendement qui a été développé ou si on vote les amende-
ments à la fin.

SILENCE, DISCUSSION DU BUREAU

M. Marc Schafroth, Président : Nous allons d'abord voter l'amende-

ment. Le Conseil communal s'y oppose, y a-t-il des demandes de parole ?
M. Favre.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Cette prise de parole vaudra pour tous les amendements suivants égale-
ment.

Nous sommes sensibles aux préoccupations des groupes de gauche.
Il est clair qu'à force d'efforts et de réorganisation, on pourrait voir le déficit
s'effriter. Cela chagrine peut-être certains, de notre côté, nous trouvons ça
plutôt de bon augure. Nous refuserons donc ces amendements. Je vous
remercie.

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Concernant l'amendement sur le Parlement des jeunes, il faut sa-
voir que le Parlement des jeunes est une institution qui fait partie de la ville,
qui à l'époque, encore il y a dix ans, disposait de près de CHF 20'000.-

Séance du 13 décembre 2016 555

pour développer des projets. C'est le Parlement des jeunes qui a permis de
lancer la Street-hockey Cup, qui a permis de lancer un skate-park, qui a
permis de lancer beaucoup de projets dans la région. Et l'amendement de
rajouter CHF 2'000.- au Parlement des jeunes me paraît tout à fait cohérent
pour permettre encore à des projets de ce type de se développer.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il va sans dire que la position du groupe PLR par rapport à l'ac-
ceptation du budget se basait sur la proposition qu'il avait au moment où la
déclaration était faite et sur le projet du Conseil communal. C'est clair que
les amendements qui sont proposés, qui vont encore péjorer le budget,
seront refusés. Et s'il y a en a une quantité significative, le PLR ne pourra
pas honorer ce qu'il s'est engagé à faire, à savoir d'accepter le budget.
Parce que dans le fond, les partis qui viennent de prendre position aujour-
d'hui sont membres de la commission financière. Les propositions pou-
vaient être amenées à la commission financière et être discutées. Elles
sont amenées ici au dernier moment et c'est clair que ça ne peut pas être
accepté par le PLR. Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Comment dire cela ?

RIRES

Tout le monde a reçu les amendements déposés, signés en tout cas

par l'ensemble de la gauche. Faites l'addition en colonne, il y en a pour
moins de CHF 20'000.-. Moins de CHF 20'000.-. Alors qu'à droite, on va
combattre CHF 3'000'000.-, et qu'on en a voté CHF 400'000.- la semaine
passée. Alors excusez-nous du peu, mais c'est le pompon !

RIRES

Nous allons voter tous ces petits amendements qui, comme l'a dit

M. Erard, concernent tous des projets très concrets, des prestations très
concrètes liées à des manifestations qui se passent en ville, pour la popu-
lation chaux-de-fonnière. C'est moins de CHF 20'000.-.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Bien sûr que pour CHF 20'000.-, si ce n'est que CHF 20'000.-,
je ne pense pas que ça va remettre en cause fondamentalement la position
du PLR sur l'acceptation du budget.

Mais par contre, on lui reconnaîtra quand même le droit de refuser
ces amendements, j'espère. Merci.

556  Séance du 13 décembre 2016

RIRES

M. Marc Schafroth, Président : Il semblerait que la gauche vous l'oc-

troie.

RIRES

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je tiens quand même juste à préciser que pendant les ren-
contres de la commission financière, ça n'est pas le budget en détail que
nous avons pu examiner. C'est uniquement le train de mesures sur lequel
nous avons travaillé. Donc c'est pour ça que les amendements éventuels
ne sortent que maintenant. Et je n'ai eu de cesse de rappeler, tout au début
déjà, qu'il y aurait des amendements. Sans en préciser la teneur, sans en
préciser le montant, évidemment. Mais vous étiez avertis. Merci.

L'amendement est accepté par 21 voix contre 14.

Immeubles

200 – Service des bâtiments et du logement

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La rénovation des appartements vétustes appartenant à la Ville
est indispensable pour maintenir une certaine rentabilité, mais le parti so-
cialiste s’inquiète quant à la fragilisation d’une partie de la population.

La Ville est-elle attentive à la dégradation des revenus de certaines
familles ou personnes seules ? Cela ne va certainement pas s’atténuer ces
prochaines années, en rénovant au minimum et en maintenant ainsi un
nombre significatif d’appartements à loyers abordables.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme, bâti-

ments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. J'ai déjà eu l'occasion, devant votre plénum de répondre à plu-
sieurs reprises à cette question, qui est une question légitime d'une préoc-
cupation légitime.

J'aimerais commencer cette fois par vous donner quelques chiffres.
Le service des bâtiments et du logement, par son secteur gérance, gère,
s'occupe de 730 appartements communaux et d'environ 750 appartements
qui appartiennent à la Caisse de pensions. Ici, je ne vais parler que des
appartements communaux, la Caisse de pensions étant notre mandataire,

Séance du 13 décembre 2016 557

elle fixe elle-même des lignes directrices dans la gestion de ses apparte-
ments.

Il existe, à l'action sociale, des seuils pour qu'une personne bénéfi-
ciaire de l'aide sociale puisse trouver un appartement qui puisse être cou-
vert complétement par l'action sociale. Je vais vous donner les deux seuils
les plus importants, parce que c'est là que se trouve l'essentiel des per-
sonnes bénéficiaires de l'action sociale. Le premier seuil concerne soit une
personne seule, soit un couple. Et ce seuil est CHF 730.- à La Chaux-de-
Fonds, parce que dans les autres communes, le seuil est différent en fonc-
tion du marché du logement. A Neuchâtel, on dépasse les CHF 900.-, au
Locle, on est en-dessous. Mais à La Chaux-de-Fonds, le seuil est de
CHF 730.-. Donc si vous êtes bénéficiaire, seul, de l'action sociale, vous
devez trouver un appartement jusqu'à CHF 730.-, la même chose pour un
couple. Le seuil suivant, pour une personne avec un enfant, ou pour un
couple avec un enfant, est de CHF 1'050.-.

Alors la politique du Conseil communal en la matière se décline en
plusieurs axes, qui sont des axes assumés, sans tabou. On a eu l'occasion
d'en discuter à plusieurs reprises dans la sous-commission du dicastère,
peut-être même une fois ou l'autre en commission financière ou en com-
mission immobilière et foncière.

Le premier axe, c'est le constat qu'il faut, pour garantir une mixité bien
comprise dans notre ville, alors que notre ville tend à une forme de paupé-
risation, éviter absolument ce qu'on pourrait qualifier d'appel d'air, c'est-à-
dire que dans le canton de Neuchâtel et au-delà, pour nombre de bénéfi-
ciaires de l'action sociale, il est difficile de trouver un logement dans le
cadre de ces seuils. Or, à La Chaux-de-Fonds, pour CHF 730.- si vous
êtes seul, ça devient de plus en plus difficile, vous avez sans doute plus de
facilité de trouver un appartement que si vous êtes seul à Neuchâtel et que
vous cherchez un appartement de moins de CHF 900.-. Donc c'est quelque
chose qui nous préoccupe, d'où la nécessité d'amener notre pierre à l'édi-
fice en rénovant les appartements de la commune – mais de manière me-
surée, vous verrez, je nuancerai tout à l'heure – pour faire glisser un certain
nombre de ces appartements au-dessus de ces seuils. Et globalement,
l'effort des propriétaires, malheureusement pas tous, il y a de très gros
propriétaires qui ont la mauvaise habitude de ne jamais rénover, de tirer
sur la corde des bâtiments extraordinairement anciens, mais de très nom-
breux propriétaires à La Chaux-de-Fonds, s'inscrivent aussi dans cette
dynamique de rénovation que nous saluons. C'est le premier axe de notre
politique.

Le deuxième axe de notre politique est d'éviter, dans nos immeubles,
ce qu'on pourrait assimiler à une forme de ghettoïsation, c'est-à-dire avoir
des immeubles uniquement remplis de bénéficiaires de l'action sociale. Et
pour ça, nous cherchons une certaine mixité et nous profitons, lorsqu'un

558  Séance du 13 décembre 2016

appartement est vide, de mesurer dans quelle mesure la mixité est déjà
réalisée dans tel ou tel immeuble et, le cas échéant, de le rénover à fond,
avec des travaux à plus-value, qui permettent à l'appartement de sortir des
seuils et de garantir, de fait, une mixité dans les immeubles. Parce qu'on
fait le constat, à la gérance communale, que les immeubles où on arrive à
encrer cette mixité de population sont des immeubles qui vivent mieux que
des immeubles dans lesquels se concentrent une certaine forme de paupé-
risation.

Le troisième axe consiste à maintenir des appartements dans les
seuils. Vous voyez qu'on a ce souci-là de maintenir des appartement dans
les seuils, soit pour les plus paupérisés de notre société, en les réservant
prioritairement à des bénéficiaires de l'action sociale qui sont citoyens de la
ville de La Chaux-de-Fonds. Aujourd'hui, en ville de La Chaux-de-Fonds,
nous n'accordons plus jamais un appartement à un bénéficiaire de l'action
sociale qui vient de l'extérieur de la ville de La Chaux-de-Fonds. C'est peut-
être critiquable, mais pour nous, ça s'inscrit vraiment dans une dynamique
de société que nous souhaitons construire, encore une fois, dans une mixi-
té bien comprise. Ça signifie qu'il y a aussi un certain nombre d'apparte-
ments qui sont en relativement bon état, pour lesquels nous renonçons à
des travaux de fond, des travaux à plus-value, c'est-à-dire cuisine agencée,
refaire complètement la salle de bain quand il n'y en a pas. Nous renon-
çons pour un simple entretien sans plus-value, donc sans augmentation
substantielle du loyer. Et l'appartement, de fait, reste dans les seuils.

Ainsi, je vais terminer avec ceci, je vais vous donner quelques
chiffres, puisqu'on arrive à la fin de l'année, les canevas des appartements
vétustes ont été réalisés, les rénovations d'appartements vétustes ont été
réalisées, le service des bâtiments et du logement a beaucoup travaillé. En
2016, il a réussi à rénover 22 appartements vétustes, et dans ces 22 ap-
partements vétustes, 12 sont passés au-delà des seuils. Mais en même
temps, en passant au-delà des seuils, ils s'inscrivent dans le seuil précé-
dent. Ça ne veut pas dire qu'ils n'accueilleront personne de l'action sociale,
mais ils n'accueilleront personne du même profil bénéficiaire de l'action
sociale que précédemment. Douze appartements sont passés au-delà des
seuils, donc dix sont restés dans les mêmes seuils, par exemple en-
dessous de CHF 730.-, tout en étant complètement rénovés. Et désormais,
ce sont des appartements de grande qualité, avec cuisine agencée, avec
salle de bain correspondant aux standards actuels qui sont à la disposition
des plus paupérisés de notre société et qui sont réservés prioritairement à
des bénéficiaires de l'action sociale. Mais encore une fois, qui sont déjà
citoyens de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 13 décembre 2016 559

Actions sociales

301 – SCAS, Office d'aide sociale

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est une question qui rebondit un petit peu sur la réponse qu'a
donnée M. Théo Huguenin-Elie sur les bâtiments. Je vais m'intéresser à
savoir si aujourd'hui, parce que c'est une norme qui n'est pas disponible
pour tout le monde, les directives de l'ODAS ont été modifiées depuis
2010, par rapport justement aux normes de logement, ou bien si on est
toujours avec la norme qui avait été établie en 2010. C'est une question.

Et juste une remarque sur le poste 318100010, pertes sur débiteur, je
constate à nouveau un report de charges du Canton sur les Communes, où
on veut faire facturer aux Communes les éventuelles erreurs qu'ils pour-
raient constater touchant les dépenses d'aide sociale indûment versées
vis-à-vis de bénéficiaires.

C'est une remarque, c'est à nouveau de la droite en marche. On veut
faire pression sur les offices sociaux régionaux, pourquoi pas sur les assis-
tants sociaux, pour que surtout, jamais, on n'ait une moindre souplesse
dans l'octroi des aides sociales. Je vous remercie.

321 – SCAS – Participation aux institutions sociales

Amendement

Centre 321 : SCAS Participation aux institutions sociales
Compte 36360270 : Subventions organisations non lucratives -Assistance
autre
Budget 2017: CHF 181'500.-
Amendement : CHF 191 '500.-
Transfert d'une partie de l'ancienne subvention de l'Office social de l'APIAH
(CHF 13'500.- en 2016 à CHF 0.- en 2017) à l'Union ouvrière
(CHF 18'000.- en 2016 à CHF 26'000. en 2017), ceci afin de remonter
cette subvention à des niveaux équivalents à ce qu'elle touchait précé-
demment: CHF 20'000.- de la commune + CHF 6'000.- du fonds
Favre-RobertGuyot-Bingguely, montant qui n'est plus versé aujourd'hui.
Tout ceci pour que l'Union ouvrière puisse continuer à œuvrer pour l'en-
semble de la population.

Patrick Jobin, Monique Erard, Marina Schneeberger

560  Séance du 13 décembre 2016

Mme Sylvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Cet amendement, déposé par les groupes POP, Verts et socia-
listes, répond à une nécessité.

L'Union ouvrière est une institution séculaire et dont l'ampleur et l'im-
portance du travail est bien souvent sous-estimée. Véritable guichet d'ac-
cueil et d'accompagnement, il oriente les personnes les plus précarisées
dans des démarches parfois complexes et administratives. Et quand je
parle de démarches administratives, entendons bien les démarches dont
l'aboutissement est parfois une condition de survie. Un travail d'accompa-
gnement qui aujourd'hui, nous l'avons vu avec l'ensemble des mesures
présentées, ne peut plus être complètement assumé par les services
communaux.

L'Union ouvrière vit de peu de choses, mais reste un rouage essentiel
et un lien avec une partie, malheureusement grandissante, de notre popu-
lation. Malgré cela, la subvention versée n'a cessé de fondre comme neige
au soleil. Tout d'abord à CHF 32'000.-, puis à CHF 28'000.-, elle a ensuite
été scindée en deux lors de la crise financière de 2006, déjà une crise fi-
nancière, soit CHF 20'000.- dans le budget de fonctionnement et
CHF 6'000.- par un fonds, Favre-Robert-Guyot-Bingguely. Mais la situation
de la Ville ne s'étant pas améliorée, les CHF 6'000.- sont eux aussi tom-
bés, pour en arriver à une subvention de CHF 18'000.- en 2016 et mainte-
nant, comme ça nous est proposé, à CHF 16'000.- pour 2017. La réduction
globale est donc de moitié par rapport à la subvention que l'Union ouvrière
avait encore il y a dix ans.

A l'heure où la Ville a dû prendre la décision d'abandonner le remplis-
sage des déclarations d'impôts, faut-il encore couper les moyens de cette
organisation qui à elle seule accompagne entre 800 et 1'000 personnes
dans cette même tâche ? Un volume qui, de par la force des choses, va
forcément augmenter avec la décision de la Ville. Il nous semble donc né-
cessaire d'allouer des moyens de survie, et non somptueux, vraiment les
moyens de survie, pour permettre à cette organisation d'assumer des
tâches que la Ville elle-même ne peut plus assumer.

Je précise encore, en réponse à l'intervention générale qu'a faite notre
Grande Argentière sur le budget, que nous ne nous faisons pas ici le relais
d'une association, nous nous faisons le relais d'une réalité : celle que vit
une grande partie de notre population extrêmement précarisée. Je vous
remercie.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Tout d'abord en réponse à l'interrogation sur
les normes de l'ODAS, la directive, si elle date bien de 2010. Tout ce qui a
trait à ce que disait M. Huguenin-Elie tout à l'heure sur les loyers, la fixation
des loyers, c'est sur une étude de marché qui date de 2002. Donc les

Séance du 13 décembre 2016 561

loyers ont été basés sur ces normes-là. Par contre, si la directive date de
2010, ce sont des ajustements qui ont été rectifiés, sur des questions qui
sont plus techniques et qui ne sont pas directement liées aux normes de
loyers.

Et puis sur ces normes et le poste pertes sur débiteurs que nous
avons cette année inscrit dans le budget, c'est une décision du Conseil de
la facture sociale qui a décidé que dans le cadre de la mutualisation, cer-
taines communes et guichets régionaux ne veulent plus payer pour les
erreurs, notamment, du guichet social, qui ont pu avoir lieu à La
Chaux-de-Fonds. Mais ces erreurs ne sont pas liées notamment au calcul
des normes de loyer. C'est vraiment dû aussi aux problèmes de change-
ment d'assistants sociaux. C'est sur la fin de l'assurance maladie, sur les
subsides, c'est une annonce qui est un peu tardive, ce qui fait que les sub-
sides sont touchés indûment. Ce qui fait qu'on doit facturer, enfin on doit
nous-mêmes être responsables de ces "erreurs", mais on peut aussi, et on
le fait, d'ailleurs, le service le fait tout le temps, récupérer ces montants
pour la plupart, puisque c'est indûment touché, puisque c'est un défaut
d'information. C'est aussi le système informatique, qui change chaque an-
née, et qui est assez difficile à mettre totalement à jour.

Pour l'amendement, le Conseil communal répondra la même chose.
Si on peut comprendre la pertinence de la demande, le Conseil communal
n'acceptera aucun amendement qui péjore le budget.

L'amendement est accepté par 20 voix contre 16.

Instruction publique

445 – Ecole obligatoire – cycle 3

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons une question concernant la réorganisation des
centres de documentation. S'agit-il d'une réorganisation ou d'une suppres-
sion des centres de documentation ? Et dans ce cas, que deviennent les
différents livres et documents de ces centres ? Et qu'en sera-t-il des anima-
tions liées à ces centres qui avaient pour objectif de favoriser la pratique de
la lecture ? Y a-t-il eu des contacts avec la bibliothèque des jeunes ? Merci.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'avais la même question, et je pose encore, je rappelle : est-ce
que la bibliothèque des jeunes pourra répondre à toutes ces nouvelles
demandes, dans la mesure où seul un poste de 0,25 EPT est prévu en

562  Séance du 13 décembre 2016

renforcement ? Et je me demandais aussi ce qu'on va faire des personnes
qui étaient en charge de ces centres de documentation.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Même sujet aussi. Est-ce que la recherche de locaux dans les
collèges est la seule raison du démantèlement des centres de documenta-
tion ? Même question pour l'avenir des documents accumulés depuis dix
ans à charge du contribuable. Ensuite, qu'est-ce qui n'a pas été dit… ? Est-
ce que les enseignants auront encore accès à tous ces documents ? Dans
quelles conditions ? Est-ce que ce sera dispatché ? Où et quand ? Il y avait
également des postes Internet mis à disposition des élèves pour y venir
travailler. Est-ce qu'on a trouvé une solution pour pallier ces disparitions ?

Il faut aussi savoir qu'il y avait plein d'animations qui étaient faites
dans ces centres de doc, animations qui pouvaient être financées par le
SEO, en relation avec les centres de documentation. S'il y a disparition des
centres de documentation, est-ce que ces subventionnements se poursui-
vront ? Il faut savoir que c'était à hauteur de CHF 10'000.- pour la Ville de
La Chaux-de-Fonds, tant il y avait de projets dans ces centres. Je vous
remercie.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Trois questions pour une réponse, je vais essayer de ne pas être trop long.

Aujourd'hui, personne n'ignore les difficultés de l'école en terme de
salles, je crois qu'on l'a dit et redit lors de la dernière séance, c'est évi-
demment la raison prioritaire qui a poussé à la réorganisation. Je parlais
véritablement d'une réorganisation des centres de doc, et non pas d'un
démantèlement, d'où le fait que le projet aujourd'hui ne soit pas complète-
ment ficelé, pas complètement fini, parce qu'on ne souhaite pas que ce soit
un démantèlement.

Je crois que toutes les animations, tout ce qui s'est fait depuis 2004,
l'ouverture des centres de doc, doit, dans la mesure du possible, se pour-
suivre. Alors évidemment que l'idéal serait de se poursuivre dans des
beaux lieux, dans ces lieux que représentent les centres de doc, avec des
ordinateurs, avec des livres, je crois qu'on peut défendre ça.

Mais aujourd'hui, au vu de la pénurie, au vu des difficultés de la Ville,
on ne peut tout simplement pas construire de nouveaux locaux, donc il faut
faire avec ce qu'on a. Et faire avec ce qu'on a, implique des choix difficiles.
Pour beaucoup de personnes, pour moi en premier lieu, de devoir fermer
des centres de doc n'est évidemment pas une mesure qu'on prend de gaité
de cœur.

Pour ne pas perdre tout ce que peut apporter la lecture, on a la volon-
té de reporter une grande part des centres vers les bibliothèques. On sait

Séance du 13 décembre 2016 563

qu'aujourd'hui, les bibliothèques des jeunes sont décentralisées, notam-
ment la bibliothèque de Président-Wilson, vers les Forges, qui est vraiment
une bibliothèque qui a du sens. On va essayer de transférer ces anima-
tions vers les bibliothécaires, et les 0,25 ETP qui ont été évoqués, je ne
sais plus par laquelle des intervenantes, vont justement servir à pouvoir
maintenir ces animations.

Nous avons pris contact, évidemment, avec l'Etat. On a longuement
discuté avec la responsable à la lecture pour permettre, justement, à ces
animations de se faire, dont on est vraiment conscient de la nécessité et de
l'utilité.

Ensuite, on a encore toutes sortes de mesures, et là, j'appelle à la
confiance. On travaille avec les enseignants des centres de doc, on tra-
vaille avec les bibliothécaires, on a vraiment réuni déjà quatre, cinq fois
tout le monde, donc vous voyez que ce ne sont pas des mesures qu'on
prend à la légère, pour essayer de faire que ces livres, qu'on a achetés
depuis une dizaine d'années, ne soient pas mis dans des cartons. Il y a
déjà un des centres de doc aux Crêtets qui a été fermé, donc celui-là a été
malheureusement mis dans des cartons. Ce n'est pas ma volonté. Je
trouve que c'est un échec, quand ces livres finissent dans ces cartons.

Peut-être qu'on doit réinventer de nouvelles façons de procéder à
l'accès aux livres, de favoriser l'accès aux livres pour les élèves, par
exemple avec des bibliothèques en fond de classe. Alors oui, il y a des
risques, oui, ce n'est pas idéal, mais on doit aussi essayer d'imaginer de
nouvelles façons de fonctionner, et de pousser davantage, finalement, les
élèves vers les bibliothèques. Parce que d'un côté, on est en train de cons-
truire un mouvement pour amener les livres aux élèves, mais en même
temps, il ne faudrait pas que ce mouvement qui amène les livres aux
élèves conduise à l'inverse à éloigner les élèves des bibliothèques. Je l'ai
vu à un autre niveau, au secondaire 2, où les élèves ne savaient même
plus qu'ils avaient une bibliothèque en face de leur école, et je crois qu'il
faut faire attention à ça. Alors oui, c'est un éloignement, surtout dans les
quartiers comme les Forges, où il y a vraiment une nécessité d'amener les
livres aux enfants, qui n'ont pas forcément l'habitude d'aller dans les biblio-
thèques, mais je crois qu'on peut aussi essayer de faire un effort. Ce n'est
pas facile, il faudra travailler, il faudra collaborer avec les enseignants, etc.

Il y a un dernier point, effectivement, la première mesure est de l'ordre
de trouver des salles de classes, après, il y avait quand même, quand on
doit faire des économies, 18 périodes qui étaient consacrées par les ensei-
gnants pour ces centres de documentation. Je pense que des bibliothé-
caires, sont indispensables, mais malheureusement, quand on doit faire
des économies, peut-être que ces périodes qui étaient données par les
enseignants pour garder les centres de doc n'étaient peut-être pas indis-

564  Séance du 13 décembre 2016

pensables et là on doit trouver peut-être d'autres façons de fonctionner.
Malheureusement aussi pour des raisons économiques.

Culture – sports – loisirs – cultes

500 – Service des affaires culturelles

Mme Monique Gagnebin, PS : Oh, j'étais dans… Le 500.

M. Marc Schafroth, Président : Commencez seulement.

RIRES

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il est dit qu’aucun nouveau projet ne pourra être réalisé par
rapport à l’affichage culturel. Qu’en est-il des magnifiques affiches concer-
nant le patrimoine et l’agenda culturel qui embellissaient les rues de notre
ville ?

511 – Musée d'histoire naturelle

Amendement

31 Biens services et autres charges d'exploitation
31020100 Annonces-publications

Budget 2017 0.- · + CHF 300.-
CHF 300.- La participation à la Nuit des musées est annoncée et donc ce
montant est nécessaire ainsi que pour d'autres activités et animations an-
nuelles extra-muros en partenariat avec d'autres organismes; excellent
rapport qualité-prix, image très positive de la ville à l'échelle du canton au
minimum !

31020400 matériel promotionnel- imprimés

Budget 2017 0.- + CHF 800.-
CHF 800.- Ce montant est nécessaire pour des activités et animations
annuelles extra-muros en partenariat avec d'autres organismes (Nuit de la
chouette, Nuit de la chauve-souris); excellent rapport qualité-prix, image
très positive de la ville à l'échelle du canton au minimum ! Affiches, flyers,
pose bas du canton.

Séance du 13 décembre 2016 565

31030100 abonnement journaux, magazines

Budget 2017 0.- + CHF 200.-
CHF 200.- revues réellement consultées et archivées (séries)

31030200 acquisition livres, ouvrages spécialisés

Budget 2017 0.- + CHF 500.-
CHF 500.- assurer la continuité de séries indispensables à la révision des
collections et achat de quelques nouveautés incontournables.

31051100 frais de réception
Budget 2017 0.- + CHF 300.-
CHF 300.- Nuit des musées, séances diverses (commission IZ, …)

31300300 frais de port, affranchissements

Budget 2017 0.- + CHF 300.-
CHF 300.- timbres, envois paquets, etc…

Monique Erard

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Est-ce qu'il n'est pas envisageable, au printemps, de présenter
certains spécimens à l'Ancien Stand ou ailleurs ? Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Pour l'amendement,

Mme Erard.

Mme Monique Erard, Verts : Il y a aussi des questions d'abord.

M. Marc Schafroth, Président : Alors allez-y, lâchez-vous !

Mme Monique Erard, Verts : Je vais me lâcher.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Non, les Verts ne sont

pas les marionnettes d'une association ou d'une autre. Au même titre que
nous défendons les cyclistes ou les piétons, et bien nous avons des
centres d'intérêts, nous avons des convictions et c'est cela que nous dé-
fendons. Nous avons aussi des électeurs qui ont ces mêmes convictions,
et c'est aussi pour ça que nous les défendons.

566  Séance du 13 décembre 2016

Le Conseil communal nous a déjà répondu tout à l'heure que la dispa-
rition de la fonction de directeur des institutions zoologiques était bien
d'ordre économique. Est-ce que cela peut-il être confirmé encore une fois
que ce ne sont pas la qualité du travail du directeur, ni sa personnalité qui
sont en cause ? Et est-ce bien la disparition de la fonction qui est en ques-
tion ?

Nous regrettons aussi qu'il n'y ait que la remarque au budget, en
page 99, qui signale cette disparition, parce qu'il est vrai que si on regarde
le budget, la différence n'apparaît pas dans les chiffres, dans le rapport des
mesures stratégiques, ça n'est pas indiqué non plus.

Si c'est une question purement financière, a-t-on étudié des solutions
alternatives en termes budgétaires, même montant, mais organisé diffé-
remment avec maintien du poste ? Quelles seront les missions de
M. Maeder jusqu'au terme de son contrat à l'été 2017 ? Et d'ici au démé-
nagement, pourquoi ne pas ouvrir ponctuellement le musée au public alors
que des solutions à coûts constants semblent avoir été trouvées ? Des
dioramas sont encore en place sur deux étages. Est-ce que vous en discu-
terez en commission des institutions zoologiques ? Est-ce que vous en
discuterez avec l'association des amis du Musée d'histoire naturelle ?

J'ai encore une question, que j'avais déjà posée lors des comptes
2015. Les résultats de la consultation Où sont les mammouths – vous vous
souvenez tous des mammouths roses qui squattaient un des enclos du
musée. Nous n'avons jamais eu les conclusions de cette consultation po-
pulaire. Nous réitérons notre déception à ce propos.

Si la porte est ouverte pour un projet redimensionné, futur, ultérieur,
des recherches de fonds extérieurs, pourquoi est-ce qu'on se prive des
compétences et de la connaissance des dossiers du directeur actuel ? Est-
ce qu'on lui a d'ailleurs laissé la possibilité de développer ses options ?
Nous osons l'espérer. Et cette décision de non-reconduction de son contrat
est-elle irrévocable ?

J'en viens maintenant aux amendements. Tous ces amendements ont
trait uniquement aux animations auxquelles le musée participe avec
d'autres associations, animations extra-muros aussi. Excellent rapport qua-
lité-prix, une image très positive de la ville, Nuit de la chouette, Nuit de la
chauve-souris, Nuit des musées. Ces montants ne sont pas excessifs et le
musée est déjà engagé dans la Nuit des musées par exemple, et pour
paraître dans le programme, les CHF 300.- nécessaires à cela en particu-
lier sont absolument indispensables.

Encore une autre question au budget au niveau – je ne sais plus les
chiffres exacts – des marchandises et objets pour revente, au 31010550, à
savoir que ce poste est contrebalancé au niveau des recettes, et là il y
aurait peut-être besoin de mettre quelque chose au budget. Un chiffre

Séance du 13 décembre 2016 567

compensant l'autre dans les recettes, ça n'apporte pas de différence au
niveau du budget général.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Permettez-moi de prendre la parole.
"Voici un spécimen disparu !" Ce sont ces termes évoqués par le con-

servateur du MHNC lors d'une visite des lieux qui nous ont sans doute
convaincu, nous, conseillers généraux, d'adopter, à l'unanimité, un crédit
final d'étude de CHF 1'000'000.- le 3 juin 2014.

Une collection exceptionnelle et un enthousiasme que nous avons re-
levé et exprimé toutes et tous. Et je pense que l'actuel Conseil communal
en est conscient et en tient compte, mais face à une réalité financière diffi-
cile, la tâche est ardue et nous sommes bien conscients que les solutions
immédiates leur manquent.

Toutefois, et à ce titre, j'aimerais saluer la mobilisation des différents
acteurs essentiels dans ce dossier. En effet, il est temps que la société
civile se mobilise et que chacun d'entre nous, y compris nous, politiciens en
tant que citoyens, reconfirmions notre soutien au projet zoo-musée, qu'il
soit peut-être redimensionné, certes, mais qu'il se réalise un jour.

L'idée d'une fondation a émergé et c'est sans doute une option con-
crète, notamment sur le plan financier. Il est temps de mettre en place l'ap-
pareil de recherches de fonds, comme cela s'est fait pour de nombreux
autres projets, et je tiens à le relever. C'est sans doute de cette manière
qu'une perspective claire se profilera et je pense que nous pouvons regret-
ter que cela n'ait pas été déjà fait.

Il va de pair qu'une telle démarche doit s'accompagner par une con-
servation appropriée des collections, cela me semble primordial. Et j'at-
tends du Conseil communal des garanties.

Et tout cela pourquoi ? Me demanderez-vous. Tout simplement parce
que nous avons cru et nous nous devons continuer à croire à ce projet
novateur, éducatif et porteur d'espoir. Je vous remercie.

512 – Musée d'histoire

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Qu’en est-il à propos de l’accueil des civilistes ? En lisant le
rapport sur le Musée d’histoire, il semble que l’on supprime des civilistes et
qu‘au Musée des Beaux-Arts, ils sont indispensables et permettent de con-
sidérables économies. Pour ceux-ci, c’est une première expérience profes-
sionnelle qui semble leur être bien utile. Merci.

568  Séance du 13 décembre 2016

513 – Musée international d'horlogerie

Mme Anne Monard, Verts : Merci. CHF 2'250'000.- uniquement pour

le MIH. Nous demandons au Conseil communal de reprendre les discus-
sions avec l'Etat pour que le MIH, qui a une aura extra-cantonale, voire
internationale, ne soit plus à la charge des seuls citoyens
chaux-de-fonniers, mais soit repris par le Canton, comme le Laténium. Un
canton, un espace, Réseau trois villes, cherchez l'erreur. L'Etat, les privés,
les entreprises d'horlogerie, les manufactures de ce musée ont aussi une
vitrine.

Les groupes de luxe qui versent des dizaines de millions pour soutenir
des sportifs ne sont pas impliqués là où ils ont, pourtant, des intérêts évi-
dents. Dans notre musée, exposer des montres actuelles, pour eux, c'est
une pub gratuite.

Les Verts veulent bien d'un pôle muséal consacré à l'horlogerie, mais
il doit beaucoup plus s'autofinancer. La Chaux-de-Fonds n'a décidément
plus les moyens d'entretenir seule ce monstre en termes de coûts.

515 – Zoo du Bois du Petit Château

Amendement

31 Biens services et autres charges d'exploitation
31051100 Frais de réception

Budget 2017 CHF 1'550.- + CHF 450.-
CHF 2'000.- Pour au moins maintenir le P'tit Noël du zoo qui rencontre
chaque année un franc succès, 2016 n'échappe pas à la règle; rupture de
stock cette année ! Augmentation de la fréquentation = augmentations des
dons aux cagnottes. Si davantage d'animations
« extraordinaires » = davantage de revenus aussi !

Monique Erard

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ceux qui étaient au Bois du Petit Château ce week-end se sont
bien rendu compte de la population qui y était. Il y avait foule, et lors de ce
petit Noël du zoo, il y a eu une rupture de stock. Donc il s'avère peut-être
nécessaire d'augmenter le budget. Je vous remercie.

Séance du 13 décembre 2016 569

550 – Service de la jeunesse

Amendement

36360010 subv. organisations privées à but non lucratif
Budget 2017: CHF 15'500.- + CHF 2000.- soit

CHF 17'500.- dont CHF 15'000.- vont à «La Trottinette» et CHF 500.- pour
les «Vacances au ciné». Pour avoir un peu de marge de manœuvre pour
des projets à la population ou la réception des nouveaux jeunes majeurs à
laquelle le bureau a récemment participé par exemple !

Monique Erard

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est au niveau des subventions, à nouveau. De nouveau un
supplément demandé de CHF 2'000.-. Il faut savoir que le service de la
jeunesse, dans les subventions qu'il reçoit, CHF 15'000.- vont à la Trotti-
nette, CHF 500.- sont pour le ciné pendant les vacances, ce qui fait qu'il ne
reste plus rien, ne serait-ce que pour accueillir les nouveaux citoyens ma-
jeurs de la ville, petite soirée à laquelle le Bureau a récemment eu l'occa-
sion de participer.

Nous demandons une rallonge pour que ce genre de projets pour la
population et, à nouveau, pour les jeunes de cette ville, puisse rester pos-
sible. Merci.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Une question concernant le service

de la jeunesse. L'abandon des activités durant la semaine du 1
er

 mars.
Quelles sont les raisons qui ont conduit à supprimer ces activités, qui
s'adressaient en fait à des enfants de la ville qui n'ont pas la possibilité
d'aller skier avec leurs parents ? Est-ce la fréquentation faible ? Ou des
questions budgétaires ? Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant la première question – je les prendrai dans l'ordre – l'idée de
présenter les collections à l'Ancien Stand, je crois que j'y ai partiellement
répondu avant, c'est effectivement une idée intéressante. Je m'engagerai à
ce qu'on la discute bien au niveau des institutions zoologiques.

Comme on l'a dit, on va véritablement analyser en 2017, l'année qui
vient, comment on trouve une solution de stockage des collections. Et je

570  Séance du 13 décembre 2016

pense que le premier lieu intéressant pour nous est évidemment d'analyser
l'Ancien Stand. Pour ce faire, dès la semaine prochaine, on avance tous les
jours sur ce dossier, avec tous les services, notamment le SBL, pour voir si
ce lieu se prêterait vraiment à un stockage, voire, finalement, à des anima-
tions qui permettraient, je réponds à la dernière interpellation là-dessus, de
mettre en place une fondation, et finalement un mouvement avec une pré-
sentation des collections et peut-être une recherche de fonds.

Ce sont des choses sur lesquelles on avance, sur lesquelles on réflé-
chit. Mais il y a vraiment une volonté de mettre en avant des priorités. Et je
crois qu'aujourd'hui, on l'a dit, les priorités sont à mettre sur le Bois du Petit
Château, je ne vais pas refaire tout le débat, sur une solution pérenne qui
permette de stocker les collections. Et si, dans l'intervalle, on peut répondre
à ces préoccupations, on y répondra évidemment avec grand plaisir et
grand bonheur.

Pour ce qui est des raisons du départ du conservateur, je l'ai large-
ment évoqué ici. J'ai largement évoqué les questions de l'avenir, de ce
qu'on défend. C'est dans le rapport, je ne tiens pas à revenir sur chaque
détail, je crois qu'il y a aussi des éléments qui sont confidentiels, des
choses qu'on ne doit pas étaler sur la place publique. Pour ma part, je crois
que les raisons ont été très claires, il n'y a aucune volonté de mettre à
l'écart, comme j'ai pu le lire, M. Maeder. On travaille encore pour que la
transition se fasse au mieux, qu'elle soit vraiment profitable à chacun. On
travaille encore aujourd'hui sur le plan d'aménagement du Bois du Petit
Château, sur les collections. Il n'y a aucune volonté de le mettre de côté,
on a fait des choix, et de ce point de vue-là, on s'y tiendra. Mais dans le
respect de chacun et dans le respect d'une transition qui soit profitable
pour tous.

Pour ce qui est du mammouth rose, je regarderai où il est. Je suis dé-
solé, je ne sais pas où il a fini. Si ça vous intéresse, je vous donnerai des
nouvelles.

Concernant la consultation populaire, je pense que c'était plutôt ça qui
vous intéressait : oui, on a les résultats, je les ai découvert sous une pile de
dossiers, je vous les donne volontiers. Il y avait la volonté de les rendre
publics le jour de l'inauguration. Malheureusement, il faudra patienter en-
core. Par contre, je peux vous les donner durant l'intervalle si vous voulez.
Je les communiquerai aussi à la commission, je crois que c'est important
de ce point de vue-là.

Voilà pour ce qui est des questions concernant le Musée d'histoire na-
turelle et le Bois du Petit Château, que j'ai largement développées en début
de soirée.

Ensuite, concernant les civilistes. Cette vision des civilistes dans les
musées est la même pour chaque institution. Ce sont des personnes qui
peuvent apprendre un métier, s'insérer dans un milieu où les portes ne sont

Séance du 13 décembre 2016 571

pas forcément faciles à trouver. Par contre, ce qui est important, c'est aussi
de laisser une certaine marge de manœuvre aux institutions. Sachez que,
par exemple, à un moment donné, on est encore revenu avec
CHF 10'000.- d'économies que j'ai exigé à chaque musée parce qu'on doit
faire cet effort-là. Et dans certains musées, ils ont décidé de mettre l'accent
sur la diminution des civilistes, ça a été le cas au MH, même si les civilistes
sont importants, notamment pour le très long traitement des collections.
Mais ils ont décidé de faire ce sacrifice pour pouvoir présenter une exposi-
tion. Et je crois qu'à un moment donné, c'est aussi mettre les conserva-
teurs devant leurs responsabilités, de leur dire "Faites encore un effort,
c'est à vous de chercher où trouver encore des économies". Et au niveau
du Musée des Beaux-Arts, ils ont préféré faire davantage d'efforts sur les
biens de services et de marchandises pour utiliser les civilistes.

Finalement, concernant le MIH, j'y ai aussi répondu en début de
séance. Ce qui a été dit par les Verts, on y souscrit. Ça fait de nombreuses
années, et on essaye de ne pas ressasser les mêmes discours années
après années en disant "Oui, il faudrait bien". Oui, je vais vers l'Etat, je suis
retourné deux fois, je relance chaque fois la question. Aujourd'hui, il faut
voir plus loin, et c'est aussi ce qu'on a dit, finalement. Certains me rappe-
laient l'Unesco. Si on avait dû attendre la reconnaissance du Canton et de
notre valeur Unesco, peut-être ne l'aurions-nous jamais eu. Aujourd'hui, il
faut vraiment compter sur nous-mêmes, et on va véritablement aller vers
l'Etat oui, mais aussi vers la Confédération pour qu'il y ait une véritable
reconnaissance du MIH.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Tout d'abord, la réponse à Mme Jeandroz.
Evidemment, il y a des impératifs économiques sur la décision d'arrêter,
puisqu'évidemment, les biens, services et marchandises diminuant le per-
sonnel également, il y a des prestations qui sont réduites. Mais il y a aussi
une analyse qui a été faite, ce n'est pas uniquement dû à des raisons éco-
nomiques. Il y avait moins de participants, parce que pour les parents,
comme ce n'est pas des camps, où ce n'est pas toute la journée, c'est un
peu moins pratique quand vous travaillez de les avoir pris en charge juste
deux-trois heures. Cette réduction-là a été consentie parce qu'en plus de
raisons économiques, il y avait moins de participants que certaines précé-
dentes années. Donc le sacrifice était un peu moins lourd, on va dire, no-
tamment pour les familles.

Et en réponse à l'amendement, le Conseil communal le refusera. Mais
je tiens aussi à dire que pour la soirée des jeunes majeurs, le budget est à
la chancellerie. Donc le fait qu'il n'y ait rien au service des jeunes n'impacte
pas sur l'organisation de cette soirée puisque le budget est assumé en
totalité par le budget de la chancellerie.

572  Séance du 13 décembre 2016

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai pas eu de réponse sur l'affichage culturel, il me semble.
Pardon.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Ces magnifiques affiches culturelles, excusez-moi.
Au niveau de l'agenda culturel, il a malheureusement déjà disparu.

C'était quand même une somme importante, parce qu'il fallait chaque mois
actualiser cet agenda, et il avait déjà disparu en 2005. Donc cet agenda
culturel avait déjà été remplacé par d'autres affiches des institutions cultu-
relles de la ville.

Aujourd'hui, cette question est là parce que, vous connaissez la situa-
tion, on ne sait plus où faire des économies. Et on est un peu partagé,
parce qu'à la fois ces affiches sont magnifiques, mais il faut les changer
régulièrement dans certaines situations, tous les deux-trois mois elles sont
usagées, parfois elles sont même arrachées. Donc ça a un certain coût.

La question est en cours, certains sont pour abandonner cet affichage
pour une question simple de coûts, de le mettre à disposition des institu-
tions culturelles de la ville. Si la discussion est en cours, c'est qu'on est
conscient aussi de la valeur de ces affiches, notamment auprès du public,
pour prendre conscience de la valeur de notre patrimoine. Donc il s'agit
aussi de réfléchir, peut-être, à la fréquence du tournus des affiches, pour
essayer de ne pas perdre ces magnifiques affiches, je suis d'accord avec
vous. Voilà.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Nous allons passer au traite-

ment des amendements. Au 511, Musée d'histoire naturelle, nous sommes
en présence de plusieurs amendements. Nous les voterons séparément.
Tout d'abord, nous prenons le 31020100. Oui, M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, est-ce vraiment néces-

saire de les voter séparément ? C'est une question.

M. Marc Schafroth, Président : Oui. M. Steudler.

M. Adrien Steudler, UDC : Merci Monsieur le Président. D'une ma-

nière formelle, oui, c'est obligatoire. Mais je peux rejoindre la question de
M. Jobin.

Cependant, nous sommes ravis que pour CHF 300.-, nous puissions
contribuer à la survie de la Nuit des musées, ainsi que pour d'autres activi-
tés et animations annuelles extra-muros. Effectivement, c'est un excellent
rapport qualité-prix. Mais s'il vous plaît, si on commence à voter des amen-

Séance du 13 décembre 2016 573

dements d'une hauteur de CHF 300.-, même CHF 200.- pour un autre, cela
en devient ridicule et nous avons autre chose à faire. Ce n'est pas un cli-
vage gauche-droite, a contrario de l'arrêté n°1 voté auparavant, où on
voyait réellement apparaître des débats idéologiques, mais simplement
une question de bon sens.

En conclusion, j'aimerais savoir où la gauche trouve les compensa-
tions pour tous ces amendements, trêve de plaisanterie.

M. Karim Boukhris, POP : Par rapport à l'opinion exprimée tout à

l'heure, je crois que si personne ne s'oppose à un vote groupé, je consi-
dère que le Conseil général pourrait voter l'ensemble de ces amendements
d'un seul bloc.

M. Marc Schafroth, Président : Est-ce que quelqu'un s'oppose à

faire un vote global de ce paquet d'amendements ? M. Steudler.

M. Adrien Steudler, UDC : On ne veut pas ça.

RIRES

Mais sur l'amendement que je retrouve, l'amendement sur le service

de la jeunesse, au vu des explications données par le Conseil communal,
j'aurais imaginé qu'ils retirent cet amendement, et après on pourrait voter
tout en paquet.

M. Marc Schafroth, Président : Concernant le 511, est-ce qu'on peut

tout voter en bloc ? Mme Erard.

Mme Monique Erard, Verts : J'aurais juste une réaction. Il y a ces

amendements uniquement parce que le budget a été mis à zéro.
Et par rapport au service de la jeunesse, la soirée des nouveaux

jeunes majeurs est un exemple parmi d'autres. Il est bien expliqué dans le
libellé "un peu de marge de manœuvre pour des projets à la population ou
à la réception pour les jeunes nouveaux majeurs". Il peut y avoir d'autres
projets à la population qui pourraient venir à la place. Je peux tout à fait
entendre, mais je le maintiens quand même.

M. Adrien Steudler, UDC : Juste pour répondre. On ne va quand

même pas faire boire un âne qui n'a pas soif.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. D'autres réactions ? Je n'ai

toujours pas la réponse à ma question : est-ce que le 511 peut être voté en
un bloc ? Pas d'opposition.

574  Séance du 13 décembre 2016

Les amendements au poste 511 sont acceptés par 21 voix

contre 13.

L'amendement au poste 515 est accepté par 21 voix contre 13.

L'amendement au poste 550 est accepté par 21 voix contre 14.

Finances

600 – Finances

M. Karim Boukhris, POP : Juste une question technique sur les

charges de personnel. J'ai vu qu'il y avait CHF 800'000.- qui étaient mis en
prévision des cotisations de prévoyance financées par l'ex-CPC. Je vou-
drais une explication au niveau global de comment ça se passait avec ces
cotisations ex-CPC.

Une remarque sur les intérêts : j'ai pu constater avec plaisir qu'on dis-
cutait un petit peu de l'enveloppe globale de nos emprunts. Je pense que
de revoir la structure de nos emprunts est une démarche qu'il faudra enta-
mer d'ici peu. Je me réjouis qu'on puisse en discuter assez rapidement en
commission financière, pour aller de l'avant sur ce dossier. Merci.

620 – Service des ressources humaines

M. Karim Boukhris, POP : Encore une question aux ressources hu-

maines. Vu que la Ville ne licencie pas mais ne reconduit pas des postes,
j'aurais quand même voulu savoir à l'heure actuelle combien de personnes
ont vu leur poste non-reconduit, si ces personnes n'ont pas été licenciées.
On sait qu'il y a déjà le directeur du Bois du Petit Château, il y en a
d'autres, je voulais savoir quelle était l'ampleur des postes non-reconduits
pour des gens qui sont en place. Je ne parle pas de postes qui disparais-
sent suite à une mise à la retraite.

M. Marc Schafroth, Président : Pour les réponses aux questions…

SILENCE

Alors il n'y aura pas de réponse à vos questions.

RIRES

Séance du 13 décembre 2016 575

M. Marc Schafroth, Président : Pour le Conseil communal,
Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. On nous pose des questions comme ça,
on est en train de réfléchir, c'est pour ça qu'on n'était pas très attentifs
(rire).

Concernant l'ex-CPC, les CHF 800'000.-, en fait, le dossier n'est tou-
jours pas réglé. On prélève, si vous voulez, des cotisations en trop à un
certain nombre d'employés, qui devrait bénéficier des anciennes cotisa-
tions CPC. Dans la masse de la caisse de retraite, on prélève
CHF 800'000.- aux collaborateurs, mais on va recevoir, quand le dossier
sera réglé, un remboursement. Donc c'est une créance, si vous voulez. On
enlève de nos charges et on fait ça en créance. C'est une créance qu'on
devrait recevoir. Simplement, il y a toujours 19 personnes qui s'opposent et
qui bloquent tout le dossier. Mais à la fin, ça va finir par se régler, simple-
ment, on ne sait toujours pas quand.

On ne veut pas laisser cette charge, qui n'est pas vraiment une
charge, à la Ville. Ça va être compensé dès que le dossier sera clôturé. On
pensait que ça allait se faire à fin 2016, puis finalement, c'est de nouveau
reporté. On n'a encore pas de réponse finale. On espère que ça se règle
en 2017. C'est quand même un montant important, CHF 800'000.- qui ne
sont pas vraiment à la charge de la Ville. On a jugé au niveau de notre
budget qu'il était quand même préférable de mettre exactement ce qui est
à notre charge. Et on a mis ça comme une créance à recevoir. Voilà pour
les CHF 800'000.-.

Pour les emprunts, effectivement, on va devoir étudier. On n'a juste
pas encore trop le temps de s'occuper de ça, on va s'y mettre. On avait
quand même pas mal de travail avec ce budget, il y aura du travail avec les
comptes. Mais évidemment qu'on attend impatiemment de sortir de ces
emprunts Depfa. On a tout un paquet d'emprunts qui sont aussi un peu
problématiques dont on aimerait vous expliquer comment ça marche, mais
là on est lié aussi pour à peu près vingt ans. Donc on ne pourra pas sortir
de là comme ça. Et au fur et à mesure que l'on peut, on essaye de refaire
des emprunts à long terme, dix, douze ans, parce que finalement on estime
qu'on ne devrait pas engager la Ville pour de plus longues périodes. Mais
vous aurez un rapport, on l'espère bientôt, pour vous expliquer toute la
problématique des emprunts.

Concernant les postes non-reconduits, c'est ce qu'on essayait de lis-
ter, mais en fait, il y a M. Maeder, qui avait un contrat à durée déterminée,
que l'on n'a pas renouvelé, donc ce n'est pas un licenciement. Et puis on
ne veut pas donner des noms, finalement, de gens qui sont partis, mais il y

576  Séance du 13 décembre 2016

a encore deux autres personnes pour lesquelles on a supprimé le poste.
Mais il n'y en a pas d'autres.

M. Karim Boukhris, POP : Si j'ai bien compris, pour les cotisations à

Prévoyance, vous avez concentré tout ça sur le centre finances ? Ok, par-
fait.

Ensuite, pour les postes non-reconduits, je n'attendais pas des noms,
juste un nombre. Il y aurait le poste dont on a parlé assez régulièrement ici,
et deux autres postes supplémentaires. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Pour des activi-
tés qui n'existent plus.

Travaux publics

700 – Administration des travaux publics

Mme Anne Monard, Verts : Qu'en est-il de ce qu'on nous avait pré-

senté comme un tuilage à la tête de ce service ? Nous constatons que ce
duo est maintenant en place depuis plusieurs années et nous n'avons en-
core eu aucune information complémentaire depuis la fusion des services.
Merci de nous éclairer.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le Pré-
sident, Mesdames, Messieurs. Le service des espaces publics, qui compte
160 personnes, ne peut pas fonctionner avec un seul chef. Il aura toujours,
quelle que soit la restructuration, un chef et un adjoint. Donc quand
M. Mucaria prendra sa retraite, forcément que M. Omerovic aura aussi un
adjoint. Simplement, dans les perspectives que l'on a, on va trouver un
adjoint sans rechercher à l'extérieur. Il y aura des déplacements. Et l'objec-
tif 2018, c'est toujours en tout cas 8,5 postes de moins dans l'ensemble de
ces services. Mais vous ne pouvez pas imaginer avoir un service de cette
importance sans un adjoint. D'ailleurs, dans des plus petits services, il y a
aussi des adjoints.

En cette période, surtout dans ce service où on doit être de piquet, où
on doit fonctionner aussi la nuit, on ne peut pas demander à une personne,
de mi-novembre à fin avril, d'être de piquet tous les jours, le week-end, ce
n'est pas pensable. Il n'y a pas une trop grande capacité, dans ce service,
il y aura toujours un chef et un adjoint.

Mais par contre, les restructurations se poursuivent. On a commencé
en janvier 2016, je vous rappelle, ça ne fait pas si longtemps, et on est

Séance du 13 décembre 2016 577

toujours en train de réduire les postes. A chaque fois qu'il y a un départ à la
retraite, une demande de pont AVS, on ne remplace pas, on trouve des
solutions. Et avec ce qu'on a voté tout à l'heure, dans ce service, ça repré-
sentera certainement passablement d'heures qui seront de nouveau dispo-
nibles.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je m'étonne un petit peu de votre réponse, Mme la conseillère communale,
parce que ce n'est pas ce qui avait été convenu, ce qu'on avait cru en-
tendre lors d'une commission des infrastructures. L'idée était de ne pas
repourvoir le poste à M. Omerovic une fois que M. Mucaria serait parti à la
retraite.

Et puis par rapport au service de piquet de la neige, le chef de service
n'est pas seul à assumer ça. Il y a plein de chefs de secteurs qui effectuent
aussi cette tâche.

Donc je ne sais pas pourquoi tout à coup on décide finalement de re-
pourvoir ce poste après la retraite de M. Mucaria.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Il y a un malen-
tendu. On ne va pas recruter à l'externe pour remplacer M. Mucaria, mais
évidemment qu'il y aura un chef et un chef adjoint. Ça, ça reste. Et dans les
plans de réduction, quand on dit qu'on va économiser 8,5 postes, effecti-
vement, il y a le poste de M. Mucaria qui n'est pas remplacé, mais c'est un
déplacement de poste, si vous voulez. Il y aura toujours un chef, un chef
adjoint, et en-dessous, il y a des postes qui disparaissent. Et c'est juste-
ment un des postes en-dessous qui ira à la place de M. Omerovic, le jour
où il sera nommé chef de service, qui ne sera pas remplacé. On essaye de
rendre l'organigramme un peu plus plat. Il y a quand même passablement
de chefs intermédiaires et on travaille à cela. Mais en haut du service, on
n'a jamais dit qu'on en aurait plus qu'un, ce n'est pas possible.

Et au niveau des piquets, il sont quatre. Deux personnes plus
M. Omerovic et M. Mucaria qui assurent la permanence. Et ça, ça ne va
pas changer dans l'organisation.

M. Marc Schafroth, Président : Nous en aurions terminé avec l'exa-

men de détail du budget de fonctionnement.
Nous pouvons passer en page 193 concernant les investissements.

On va prendre page par page. (Personne). Nous en aurions terminé avec
les investissements. 04:38:22

En page 185 et suivantes, il y a les subventions. Est-ce qu'il y a des
questions à ce niveau-là ? Si tel n'est pas le cas, nous en aurions donc

578  Séance du 13 décembre 2016

terminé avec l'examen de détail. Nous pouvons passer au vote des arrêtés.
Pour le Conseil communal, Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Il faut juste qu'on fasse quelques petits
calculs avant qu'on vote. Parce que la feuille qu'on a maintenant sous les
yeux n'est pas tout à fait juste.

Ces calculs sont déjà faits.

BROUHAHA

APPLAUDISSEMENTS

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, le groupe UDC souhai-

terait une suspension de séance.

M. Marc Schafroth, Président : Très bien, je vous donne une sus-

pension de séance de cinq minutes, comme ça, ça fait une petite pause en
même temps.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs, nous repre-

nons nos débats. Nous passons au vote des arrêtés. Y a-t-il encore des
demandes de parole avant de passer au vote ? M. Favre.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC est partagé sur le vote de ce budget. Une minorité l'accep-
tera, dans un but consensuel. Une majorité le refusera, étant donné qu'il
présente un déficit trop important et qu'il est accompagné d'une hausse du
coefficient fiscal. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, Président : D'autres demandes de parole ? Si tel

n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote de l'arrêté n°1. Je vous
donne les chiffres qui sont à corriger au fur et à mesure. C'est une correc-
tion de CHF 16'850.- dans les charges.

Sur la première ligne, charges d'exploitation, le chiffre est de
CHF 221'473'830.-. Le revenu d'exploitation ne change pas. Le résultat
provenant des activités d'exploitation est de CHF 21'928'710.-. Charges
financières, revenu financier et résultat provenant de financements ne
changent pas. Résultat opérationnel est de CHF 23'207'190.-. Charges
extraordinaires, revenus extraordinaires, résultats extraordinaires ne chan-

Séance du 13 décembre 2016 579

gent pas. Résultat total comptes de résultat est de CHF 6'780'590.-. L'ali-
néa b ne change rien.

Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Oui.

L'arrêté n°1 est accepté par 33 voix contre 3.

L'arrêté n°2 est accepté par 33 voix contre 3.

L'arrêté n°3 est accepté par 33 voix contre 3.

M. Marc Schafroth, Président : Nous avons ainsi terminé le passage

en revue du budget. M. Can.

M. Oguzhan Can, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Juste pour signaler que je n'ai pas changé de sexe.

RIRES

Je vous demanderais juste de corriger la petite gaffe. Merci.

BROUHAHA

M. Marc Schafroth, Président : Oui, pas de soucis, M. Can. On a

rectifié le tir, vous n'avez pas subi d'opération.

RIRES

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 33 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par

36 voix sans opposition.

M. Marc Schafroth, Président : Nous en aurions ainsi terminé avec

l'ordre du jour de ce soir. Je vous informe que la brochure du budget va
être remise à jour, puisqu'elle a subi pas mal de modifications ce soir. La
version définitive vous sera adressée d'ici quelques temps.

580  Séance du 13 décembre 2016

Il me reste à vous souhaiter à toutes et à tous une bonne fin de soi-
rée, une bonne rentrée chez vous et surtout de très bonnes fêtes de fin
d'année, et que l'année 2017 vous soit optimale.

Séance levée à 23h00

Le président :

Marc Schafroth
Le secrétaire :
Oguzhan Can

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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