Procès-verbal

text:
14e séance du Conseil général

Jeudi 27 juin 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty
René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André,
Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Herrmann Brand
Laure-Anne, Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon
Lucie, Monard Anne, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Rap-
pan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth Marc, Surdez Daniel, Strub
Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Caglar Nurhan, Imeri Shaip, Morel  Yves, Moser Claude-
André, Othenin-Girard Michael, Steudler Adrien

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°11 est accepté sans modification.

1058 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Bonsoir. Je vous souhaite la bienve-
nue à cette séance. Avant d'aborder l'ordre du jour, je vous signale avoir
reçu les courriers suivants :

Une copie d'échange de courriers datant du 30 avril au 5 juin 2013,
d'Anne Henchoz et d'André Wyssmüller, adressé au département de la
Gestion du territoire. Ces courriers ont essentiellement trait à la procédure
d'opposition dans l'affaire de la Ferme Droz-dit-Busset.

L'autre courrier provient du Président de l'orchestre d'accordéons Pa-
tria, M. Guillet. Il date du 17 juin 2013 et a trait aux modifications des condi-
tions de location de la salle de la Maison du Peuple.

Comme ces courriers sont assez conséquents, je ne les lirai pas ici.
Mais, si vous êtes intéressés, vous pouvez vous approcher de moi à la
pause pour en demander une copie.

Interpellation
Informations sur un audit
Depuis mai 2013 se tient un audit dans un service d'un dicastère.
Nous en avons appris l'existence par la presse romande et régionale.
D'une manière ou d'une autre, serons-nous informés directement par le Conseil
communal des résultats de cet audit ?

Daniel Musy, Katia Babey, François Jobin, Monique Gagnebin, Yves Strub, Chris-
tophe Ummel, Charles-André Favre, Julien Gressot, Lucie Marchon, Maria Belo,
Pierre-Yves blanc, Anne Monard

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vous demanderais la lecture de la lettre ayant rapport à la
Maison du Peuple, s'il vous plait.

Lettre de Pascal Guillet - Patria

Madame la Conseillère communale, Messieurs les Conseillers communaux. Lors
de la dernière assemblée générale des sociétés locales, nos représentants ont pris
connaissance, avec stupeur, de la situation qui prévalait dorénavant pour la location
de la salle de la Maison du Peuple.
Après avoir lu attentivement le contenu de la pétition lancée par le groupement des
sociétés locales, notre comité a pris la décision de privilégier la voie de la concilia-
tion et du dialogue et d'éviter, dans la mesure du possible, un flanc de confronta-
tion.
Il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons que relever le manque de con-
naissances du tissus culturel des responsables à l'origine des problèmes que nous
connaissons. Il convient également de souligner que la situation s'est dégradée au
fil des années et que le conflit d'aujourd'hui n'est que l'accumulation d'un manque
de prise en compte des attentes des sociétés locales.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1059

Alors que Tramelan fête 15'000 jodler, que Bienne accueille une fête fédérale de
gymnastes avec un budget de CHF 20 millions et des retombées colossales pour la
région, que Moudon fêtait, le week-end passé, la dixième édition du festival des
musiques populaires avec une présence maquée des médias, les sociétés locales
de la Ville se meurent, faute de disposer d'infrastructures appropriés et d'un appui
franc de la part des autorités.
Le moindre petit village alentours dispose d'une salle communale permettant aux
sociétés locales de mettre sur pied des soirées musicales, des lotos, des assem-
blées générales, et cela, à des conditions financières acceptables. Alors que nous
sommes la troisième ville romande, en termes d'importance, et la principale ville du
Canton de Neuchâtel, force est de constater qu'en comparaison avec le plus petit
village de la région, nous ne disposons de pas grand-chose. Et même le pas grand-
chose est remis en question.
Après la fermeture de la salle de l'Ancien stand, l'impossibilité de disposer de Po-
lyexpo, pour des raisons évidentes de prix, et la récente décision relative à la Mai-
son du Peuple, nous constatons que les sociétés sont invitées à aller mettre sur
pied des soirées ou des matchs au loto sur le territoire des communes voisines.
Cela n'est pas acceptable pour des sociétés qui contribuent journellement à la vie
culturelle, associative et sportive de notre Métropole horlogère.
Il est, à notre sens, particulièrement faux de ne pas tenir compte du rôle social des
sociétés locales et de leur apport dans le bon fonctionnement de notre ville. Que
ferons-nous sans fanfare pour les promotions, sans société d'accordéons pour
animer les kermesses et soirées de Noël de homes, sans les clubs sportifs qui
draient des centaines d'enfants et qui contribuent ainsi à la campagne incitant les
enfants à faire du sport ?
Nous sommes convaincus que notre ville ne peut rayonner que si elle dispose de
sociétés locales.
Avec le nouveau règlement, les conditions cadre pour l'organisation des matchs au
loto, sont notamment modifiées. Le léger bénéfice que nous obtenons sera alors
encore imputé et incitera alors à renoncer à la mise sur pied de telles manifesta-
tions.
Alors que nous nous battons pour éviter que les habitués de matchs au loto se
déplacent dans le bas du canton, voire dans un canton voisin, force nous est de
constater que la modification nous porte un préjudice certain.
Il convient également de relever l'impact économique sur les commerces locaux. En
effet, de nombreuses sociétés proposent des bons d'achat de ces établissements.
Si les lotos venaient à disparaître, cela représenterait, à l'évidence, une perte à
gagner significative pour certains commerçants chaux-de-fonniers. Les recettes
provenant des matchs au loto représentent souvent une part non négligeable des
revenus d'une société. Ces revenus sont garants de leur survie et sans ces apports,
certaines disparaitront à plus ou moins long terme.
C'est pourquoi nous appelons votre autorité à nouer un dialogue constructif permet-
tant un réel développement des sociétés locales. Nous demandons en particulier et
de manière urgente que les modifications entrées en vigueur le 1

er
 janvier pour la

location de la salle de la Maison du Peuple soient abrogées et qu'un examen atten-
tif et sérieux soit entrepris pour trouver des solutions appropriées.
La politique culturelle dépend également en grande partie des crédits qui peuvent
être octroyés pas le législatif communal. C'est la raison pour laquelle une copie de
la présente est envoyée à la Présidence du Conseil général.

1060 Séance du Jeudi 27 juin 2013

En vous remerciant de l'attention portée à la présente et en espérant vivement
qu'une solution adéquate soit trouvée, nous vous prions de croire, Madame la Con-
seillère communale, Messieurs les Conseillers communaux, à l'assurance de notre
considération distinguée".

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1061

14e séance du Conseil général
Jeudi 27 juin 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 5 juin 2013 relatif à une demande de
crédit de CHF 300'000.- TTC pour l'étude de faisabilité concernant le nou-
veau projet de regroupement du Zoo du Bois du Petit-Château (Zoo BPC)
et du Musée d'histoire naturelle (MHNC), et la préparation du déménage-
ment de ce dernier

2. Projet d'arrêté de Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre 2012
relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

3. Motion de Frédéric Hainard et consorts déposée le 7 mars 2013 Pré-
voyance.ne + amendement de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le
18 mars 2013

4. Interpellation de Daniel Musy et consorts déposée le 3 juin 2013 Un vrai
centre neuchâtelois des arts vivants?

5. Interpellation de Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 3 juin 2013
Qu'en est-il de l'usage d'une camionnette servant de frigo d'appoint au
centre ville?

6. Motion de Clarence Chollet et consorts déposée le 3 juin 2013 Stockage
de la neige: quels impacts réels pour les étangs des Eplatures?

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1062 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 300'000.- TTC pour
l'étude de faisabilité concernant le nouveau projet de re-
groupement du Zoo du Bois du Petit-Château (Zoo BPC)
et du Musée d'histoire naturelle (MHNC), et la préparation
du déménagement de ce dernier.

(du 5 juin 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Résumé

Réunir sur un même site un zoo et un musée d'histoire naturelle est un projet
unique en Suisse. S'il est totalement novateur et attrayant pour les visiteurs de
notre ville qui ne manqueront pas d'en découvrir tout l'intérêt, c'est un projet avant
tout pour la population chaux-de-fonnière, laquelle est très attachée au Bois du
Petit-Château, lieu emblématique de la ville.
Prometteur en termes de développement des activités pédagogiques et des syner-
gies au sein des institutions zoologiques (zoo du Bois du Petit-Château et musée
d'histoire naturelle), ce projet est gage de plus forte fréquentation, de meilleure
visibilité des atouts de la Ville de La Chaux-de-Fonds, d'un développement des
offres culturelles et de divertissements ainsi que de retombées économiques ac-
crues.
Le projet « Naturama » entre ainsi dans une nouvelle ère qui va bien au-delà de ce
qui était évoqué jusqu’ici, à savoir le simple déménagement du musée d’histoire
naturelle (MHNC) dans le bâtiment de l’Ancien-Stand. Le nouveau concept de zoo-
musée a l'avantage de répondre positivement aux nécessités identifiées tant au
MHNC qu'au zoo du Bois du Petit-Château (Zoo BPC).
Les besoins du Zoo BPC conjugués à ceux du MHNC créent ainsi l’opportunité
unique d'un regroupement des deux structures au sein d'un pôle "nature". Possibili-
té qui a mené notre Conseil à entamer une réflexion élargie sur la création d’un site
de divertissements, de découvertes et de connaissances, à même de générer une
forte hausse de notoriété mais surtout de développer significativement l'offre aux
visiteurs.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1063

Le présent rapport étaye une demande de crédit pour réaliser une étude de faisabi-
lité qui analysera et chiffrera tous les aspects de ce nouveau concept (sociaux,
culturels, pédagogiques, économiques, environnementaux, etc.) afin de présenter
au Conseil général - durant le premier trimestre 2014 -, un projet de nouveau site
concret et réaliste sur tous les plans.

Cette demande prévoit par ailleurs un crédit pour la préparation du déménagement
du MHNC; entreprise immense à anticiper dans tous les cas, au vu de la fin de bail
annoncée pour les locaux actuels au 31 décembre 2016.

Introduction

Nécessité d'étudier l'optimisation des institutions zoologiques

Le présent rapport est une avancée significative en regard des travaux déjà effec-
tués sur le projet « Naturama », projet dont on parle depuis maintenant de nom-
breuses années (voir § 0). Il s'agit désormais de vous présenter une nouvelle vision
sur l'avenir des institutions zoologiques de La Chaux-de-Fonds constituées du zoo
du Bois du Petit-Château (regroupant le parc zoologique, le vivarium et la station de
soins, ci-après Zoo BPC) et du musée d'histoire naturelle (MHNC).
Le projet évoqué jusqu’ici, tel que présenté lors de la séance du Conseil général du
27 mai 2004, était en effet centré sur le déménagement du MHNC dans le bâtiment
de l’Ancien-Stand. Or, si les études effectuées jusqu'à ce jour seront bien entendu
utilisables, la proposition articulée ici porte principalement sur un élargissement du
concept du projet, bien au-delà de ce déménagement, notamment en regard des
défis qui attendent aussi le Zoo BPC (rénovations, mise à niveau des enclos ou
plan directeur paysager notamment).
Il s’agit là d’une approche globale visant à créer un pôle de divertissements, culturel
et pédagogique de grande valeur.
Désormais, il est question :

- d'étudier le potentiel pédagogique, ludique et touristique créé par le re-
groupement sur un même lieu de l'ensemble des institutions zoologiques
(le MHNC et ses nombreuses collections, le parc zoologique, le vivarium,
la station de soins pour animaux sauvages, la place de jeux) au sein d'une
ville en pleine nature ;

- de mettre en place les synergies et les complémentarités entre le MHNC
et le Zoo BPC, tant d'un point de vue pédagogique qu'administratif et
technique, améliorant ainsi l'efficacité du travail des collaborateurs des ins-
titutions zoologiques ;

- d'analyser les plus-values d'un tel projet du point de vue des retombées
économiques.

Les objectifs du présent rapport sont :

1064 Séance du Jeudi 27 juin 2013

- de vous informer sur l'état d'avancement du projet depuis le rapport du 27
mai 2004 (§ 0) ;

- de vous rappeler la richesse historique et scientifique des collections du
MHNC, lesquelles souffrent malheureusement de mauvaises conditions de
conservation (§ 0) ;

- de vous rappeler l'importance du Zoo BPC pour la vie sociale des gens
d'ici et sa renommée auprès des gens d'ailleurs (§ 0) ;

- de vous exposer le nouveau projet résultant de la réunification sur un
même site de toutes les institutions zoologiques (§ 0) ;

- et de vous rendre attentif à l'entreprise gigantesque que constituera le dé-
ménagement inéluctable du MHNC et la nécessité de le préparer dès au-
jourd'hui (§ 0 et 0).

Le crédit qui vous est demandé permettra de mener une étude de faisabilité et de
préparer le déménagement du musée (révisions et conditionnement des collec-
tions).

Un processus en 3 étapes

Le processus tel qu'il a été validé par notre Conseil comporte trois étapes corres-
pondant à une demande de crédit en trois phases (cf. annexe 1) :

1
ère

 étape : objet de la présente demande de crédit, elle a pour objectifs non
seulement de préparer le déménagement du MHNC, mais surtout de réaliser
une étude de faisabilité sur le nouveau projet. En résumé :
o 1) elle étudiera et chiffrera différentes variantes ;
o 2) elle formulera des recommandations afin de déterminer l'ambition qu'il

est pertinent et judicieux de donner à ce projet et
o 3) elle définira aussi des stratégies de communication et de recherche de

fonds pour la suite du projet (§ 0) ;
2

ème
 étape : sur la base des résultats de cette étude, notre Conseil vous présen-
tera la variante qu'il aura retenue au sein d'un rapport qui cadrera une deu-
xième demande de crédit pour l’étude finale des contenus et des travaux de
réalisation de la future structure (constructions, rénovations, infrastructures
telles que cafétéria, boutique, salle audio-visuelle, fil rouge, thèmes muséo-
logiques et une ébauche d'un plan directeur pour les futures institutions zoo-
logiques : musée et zoo) ;

3
ème

 étape : le dernier rapport aura pour but de demander le crédit de réalisation
du projet proprement dit.

Suite du travail après le 27 juin

Dans le cas de l'acceptation du présent rapport par votre Autorité, les mandataires
débuteront la première étape dès la fin du délai référendaire (mi-août). Sur la base
des résultats obtenus, la variante décidée par notre Conseil vous sera présentée
durant le premier trimestre 2014 (cf. annexe 2).

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1065

Durant cette période, l'équipe du musée préparera également le déménagement et
développera, en partie à l'aide de mandataires externes et de collaborateurs
d'autres services de la Ville, les stratégies de communication et de recherche de
fonds autour du projet.

Historique

Le projet de déménagement du MHNC n'est pas nouveau puisqu'on en parlait déjà
en 1930. Plus récemment, dès 2001, notre Conseil proposait aux directeurs suc-
cessifs d’étudier la possibilité de déménager le MHNC sur le site du Bois du Petit-
Château, dans le bâtiment de l'Ancien-Stand.
En 2002, ces réflexions ont conduit à la réalisation d'une demande de crédit d'étude
de CHF 279'500.- auprès de votre Autorité lors de sa séance du 19 février 2003
(voir PV de la séance en pages 3035 et suivantes). Ce crédit avait été approuvé par
37 voix sans opposition.
Lors de sa séance du 27 mai 2004 (voir PV de la séance en page 4525 et sui-
vantes), le Conseil général a été amené à se prononcer sur les résultats de l'étude
qui lui étaient présentés. Le projet étant alors chiffré à CHF 14'467'000.- TTC, notre
Conseil décida de le suspendre momentanément pour des raisons d’ordre financier
et politique. Le Conseil général avait pris acte de ce rapport d'information par 34
voix sans opposition. Tous les partis avaient salué le bien-fondé enthousiasmant de
ce projet.
L'acceptation des deux rapports par le Conseil général sans opposition révèle que
le principe du transfert du MHNC sur le site du Bois du Petit-Château était déjà
largement acquis.
De 2004 à 2006, plusieurs scénarios ont été élaborés afin de tenir compte de l'es-
sentiel des remarques formulées par les conseillers généraux lors des discussions
du rapport de 2004.
Finalement, dès 2007 et jusqu'à ce jour, les réflexions menées par le groupe de
travail dirigé par le nouveau directeur sont arrivées à la conclusion que la construc-
tion d'un nouveau bâtiment, en lieu et place de l'Ancien-Stand, semblait être l'option
la plus pertinente en termes de rapport qualité/prix, et la plus adaptée pour ré-
pondre à la majorité des attentes et des besoins des institutions zoologiques
(MHNC et Zoo BPC).
Convaincu par cette nouvelle option, avec l'approbation de notre Conseil et toujours
dans l'optique de loger le musée dans un nouveau bâtiment le plus rapidement
possible tout en cherchant à réduire les coûts, le groupe de travail s'est attelé à
développer différents projets successifs. Cependant, aucune étude détaillée n'a été
entreprise pour identifier lequel de ces projets serait le plus adapté aux besoins
actuels du zoo, du musée et de ses visiteurs. Il existe par conséquent aujourd'hui
deux options principales : la rénovation de l'Ancien-Stand ou la construction d'un
nouveau bâtiment en lieu et place de l'Ancien-Stand. A ce stade, aucune de ces
deux options n'est éliminée.
A ce jour, les coûts investis pour le projet, dans la version d'un simple déménage-
ment du musée, sont les suivants et n'ont concernés que la partie architecturale du
futur MHNC :

1066 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Action Année Coûts

Étude pour le transfert du MHNC à l'Ancien-Stand 2003 279'500.-
a

Réalisation par l'architecte mandaté de différentes
variantes (rénovation Ancien-Stand ou construction
d'un bâtiment neuf avec un meilleur rapport quali-
té/prix)

2004
-

2012

100'000.-
b

a
Crédit accepté par le Conseil général lors de sa séance du 19.02.2003

b
Crédit dépensé sur le budget 2009

Contexte

Les nombreuses réflexions menées ces dernières années ont abouti au constat
qu'aujourd'hui il ne s'agit plus de travailler uniquement sur le déménagement du
musée. Il est nécessaire de développer un nouveau concept global de "zoo-musée"
répondant tant aux besoins du Zoo BPC qu'à ceux du MHNC, dont le bail non re-
conductible pour cause de transformation du bâtiment de La Poste, prendra fin au
31 décembre 2016.
Or, cette prise de conscience, aboutissant à la nouvelle orientation proposée au-
jourd’hui, nécessite la réalisation d'une étude de faisabilité pour dimensionner un
nouveau projet (quel type de restauration, de boutique et d'installation audiovisuelle
par exemple). Cette étude permettra d'analyser le projet en regard des attentes de
la population, du bassin de visiteurs potentiels, de la situation du marché et des
retombées pour la ville en termes économique et de visibilité.
L'étude de faisabilité nous permettra de déterminer l'ambition et l’ampleur de ce
projet, sur la base de données objectives, chiffrées et argumentées.
Dans tous les cas, il ne s'agit pas, dans le cadre du présent rapport, de débattre
puis de choisir l'option "rénovation de l'Ancien-Stand" ou l'option "construction d'un
bâtiment neuf". L'étude de faisabilité devra justement apporter des arguments pour
et contre chacune de ces deux grandes options d'ordre architectural.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1067

Le zoo du Bois du Petit-Château : le deuxième site le plus visité du

canton
Créé en 1889 comme parc public arboré au paysagisme soigné, le Bois du Petit-
Château s'est mué, au fil des années, en véritable zoo professionnel hébergeant
des espèces nécessitant un haut niveau de compétences, telles que le lynx eura-
sien ou l'ours brun. En 1989, le vivarium, initialement une institution privée, rejoint le
site du BPC. La structure et son exploitation deviennent alors intégralement com-
munales. Au 31 décembre 2012, le parc zoologique présentait 211 animaux de 46
espèces et le vivarium abritait 438 animaux de 138 espèces. De ce fait, le Zoo BPC
est l'un des plus grands de Suisse romande.
Cher aux Chaux-de-Fonnier-e-s, le Zoo BPC joue un rôle indéniable sur le plan
social comme lieu de promenade, de détente, de rassemblement, de rencontres, de
discussion, de jeu et de découvertes multiples. Cet attachement durable des
Chaux-de-Fonnier-e-s à leur zoo est révélateur de l'importance du site. Ce lieu est
avant tout un espace qui leur est destiné : lieu agréablement arboré, accessible aux
poussettes et aux personnes à mobilité réduite, il permet aussi une sensibilisation
des visiteurs aux problèmes liés à l'impact de l'homme sur l'environnement ainsi
qu'à la connaissance et à la conservation des espèces animales d'Europe mais
aussi du reste du monde.
La popularité du site est à l'image de sa fréquentation : il constitue le site le plus
visité du canton (après l’offre de navigation sur les lacs) avec plus de 110'000 visi-
teurs en 2012 rien qu'au vivarium (estimation) !
L'entrée du site du Bois du Petit-Château est gratuite depuis sa fondation en 1889.
Cet avantage doit perdurer selon le souhait partagé par le législatif et l'Exécutif.
Un lieu aussi essentiel pour notre population mérite qu'on lui consacre un très haut
niveau d'attention afin de le faire vivre, de l'entretenir mais aussi de l'améliorer et de
le développer. L'implantation du MHNC au sein du site du Bois du Petit-Château est
une opportunité unique à saisir qui créera une nouvelle structure permettant au Zoo
BPC de conserver et de renforcer son statut de site de divertissements parmi les
leaders du canton de Neuchâtel.

DD''aauuttrreess  ffoorrcceess  dduu  ZZoooo  BBPPCC

- Un rôle pédagogique primordial pour de nombreux publics (scolaires, fa-
milles etc.) ;

- la participation à des programmes européens de reproduction d'espèces
menacées (lynx, loutre d'Europe entre autres), jouant ainsi un rôle impor-
tant dans la conservation de ces espèces ;

- l'hébergement de la seule station de soins cantonale pour animaux sau-
vages, agréée et soutenue financièrement par le Service cantonal de la
faune, des forêts et de la nature ;

- la présence d'animaux domestiques dont un enclos en libre accès pour
adultes et enfants, permettant un contact sensoriel direct avec les chèvres
naines et les ânes ;

1068 Séance du Jeudi 27 juin 2013

- l'orientation prise de présenter la faune régionale et européenne (mammi-
fères et oiseaux) mais aussi la faune exotique (reptiles, amphibiens, pois-
sons, invertébrés) ;

- une grande place de jeu avec des aménagements pour des enfants de
tous les âges, dont un bassin ludique.

LLeess  ffaaiibblleesssseess  dduu  ZZoooo  BBPPCC
- L'absence d'un espace d'accueil couvert et le peu d'activités possibles en

cas de mauvaises conditions météorologiques ;

- l'inexistence d'un lieu de restauration ;

- l'éloignement du MHNC, structure complémentaire au zoo ;

- son manque relatif de visibilité en dehors du canton ;

- une esthétique paysagère à revoir en profondeur afin de lui redonner son
caractère d'origine tout y apportant les avancées les plus récentes dans le
domaine des zoos modernes ;

- des enclos qui, pour la plupart, nécessitent une rénovation et/ou une amé-
lioration ;

- une alimentation en eau défectueuse et inappropriée en regard des né-
cessités d'exploitation ;

- des bâtiments insuffisants, vieillissants et peu fonctionnels ;

- un vivarium en fin de vie nécessitant une rénovation complète voire une
construction à neuf (surtout les cinq pavillons ouverts au public) ;

- un manque de moyens et d'infrastructures empêchant d'offrir aux visiteurs
des prestations à la hauteur du lieu.

Le MHNC : une institution historique, pédagogique et scientifique

DDeess  ccoolllleeccttiioonnss  hhiissttoorriiqquueess  eett  iinneessttiimmaabblleess
"Depuis des années, le musée parvient à enthousiasmer petits et grands avec des
expositions et des animations captivantes ainsi qu'un service d'information de
grande qualité. (…). Par ailleurs, le musée d'histoire naturelle de La Chaux-de-
Fonds possède une remarquable collection africaine, rassemblée par l'ancien con-
servateur Albert Monard au cours d'expéditions en Angola, au Cameroun et en
Guinée Bissau entre 1928 et 1947. Enfin, on peut (…) prolonger la visite au zoo du
Bois du Petit-Château, véritable parc zoologique."
Ce sont notamment pour ces atouts que le MHNC a obtenu le Prix Expo "engage-
ment long terme" 2012 de l'Académie suisse des sciences naturelles (ScNat). Cette
consécration salue et récompense le dynamisme de l'institution et l'originalité de

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1069

ses collections, de ses expositions et de ses animations. Malgré des moyens limi-
tés, le musée a été reconnu pour ses spécificités au milieu des autres musées
helvétiques. Il est le deuxième en Suisse, le premier en Romandie, à obtenir ce prix
prestigieux décerné par ses pairs.
Un musée a pour missions d'acquérir des objets, de les conserver, de les étudier et
de les exposer. Le MHNC remplit largement ces rôles par la présence de collec-
tions précieuses. Devenue un musée d'histoire naturelle indépendant en 1880, ce
qui lui confère une dimension historique importante, cette institution a rassemblé
des dizaines de milliers d'objets au cours de nombreuses années. Les collections
ramenées par le Dr Albert Monard contribuent largement à la réputation internatio-
nale du MHNC non seulement par la richesse et la diversité de ces fonds mais
également par la présence de nombreux spécimens uniques ayant servis à la des-
cription d'espèces nouvelles (holotypes). En 2012 par exemple, des scientifiques
d'Afrique du Sud, du Sénégal et des États-Unis ont fait des demandes en lien avec
ces spécimens uniques à l'échelle mondiale ou sont venus sur place afin de les
consulter.
Si ces collections africaines ont largement participé à la réputation du musée de la
Ville, il serait réducteur de la limiter à elles-seules tant d'autres fonds réunis au fil du
temps sont remarquables. Citons entre autres :

- en totalité, plus de 100'000 objets dans les collections ;

- 2 spécimens d'oiseaux d'espèces disparues au niveau mondial, de nom-
breux spécimens d'espèces en voie d'extinction ou rares ;

- le seul exemplaire connu au monde d'une espèce de lézard ;

- l'un des premiers musées du monde à recevoir, en 1912, un okapi (mam-
mifère rare, découvert en 1901) ;

- le dernier loup du canton tué, à Pouillerel sur la commune de La Chaux-
de-Fonds ;

- les fossiles régionaux de Célestin Nicolet (-15 à -10 millions d'années) ;

- l'une des plus grandes collections de dessins et d'aquarelles de Paul
Barruel.

UUnn  rrôôllee  ppééddaaggooggiiqquuee  pprriimmoorrddiiaall

La proportion des enfants fréquentant le MHNC est globalement égale à celle des
adultes (en 2012 par exemple : 4'944 adultes, 5'188 enfants), ce qui fait de ce mu-
sée un lieu privilégié par et pour les classes et les familles en complément aux
autres offres muséales, culturelles et de divertissements de la ville.
En plus de l'exposition permanente, le musée organise régulièrement des exposi-
tions temporaires qui permettent de renouveler et de diversifier les thématiques.
Elles suscitent de ce fait un nouvel intérêt du public, assurant une fréquentation
régulière tout au long de l'année. De 2000 à 2005, les expositions temporaires du
MHNC ont été fréquentées par une moyenne de 19'000 visiteurs/année. Après
l'introduction d'un tarif d'entrée, ce nombre a toutefois malheureusement chuté à
11'300 visiteurs/année en moyenne entre 2006 et 2012.

1070 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Mais le MHNC, c'est heureusement aussi :
- l'organisation de nombreuses animations gratuites qui attirent un large pu-

blic tels que la Nuit de la chouette, la Nuit de la chauve-souris ou le très
populaire Ciné-nature notamment ;

- un centre de compétences relatif aux sciences naturelles très sollicité par
la population et les médias ;

- une institution coordonnant des projets régionaux et locaux de recherche
scientifique, de conservation et de protection (le plus souvent de la faune);

- un appui aux sociétés locales œuvrant dans le domaine des sciences na-
turelles.

Ces riches activités et les expositions font que le MHNC joue un rôle didactique,
éducatif et de sensibilisation à l'environnement indispensable à l'échelon régional.
En lien direct avec le Zoo BPC, il est le seul à assumer cette tâche primordiale avec
une telle ampleur dans les Montagnes neuchâteloises. L'extension, depuis 2007,
des expositions et animations du musée au Zoo BPC, permettant ainsi d'allier le
naturalisé au vivant (ce qui est unique en Suisse) a été soulignée par le Jury du
Prix Expo décerné par l'Académie suisse des sciences naturelles. Nul doute que
l'implantation du MHNC sur le site du Bois du Petit-Château permettra de renforcer
et de développer ces possibilités didactiques et pédagogiques inexistantes ailleurs
en Suisse, voire hors frontières nationales. Le développement des aspects péda-
gogiques à destination du public scolaire sera bien entendu réalisé en collaboration
avec l'École obligatoire de la Ville.

UUnn  cceennttrree  ddee  ccoommppéétteenncceess  sscciieennttiiffiiqquueess

Le MHNC est également un centre de compétences scientifiques dans les do-
maines de l'ornithologie, des chauves-souris et des fourmis (le directeur des institu-
tions zoologiques est un spécialiste dans ce domaine). Le musée est notamment,
via son personnel scientifique, le siège :

- du responsable neuchâtelois et correspondant de la Station ornithologique
suisse de Sempach, par exemple dans le cadre du nouvel atlas des oi-
seaux nicheurs de Suisse ;

- du cercle ornithologique des Montagnes neuchâteloises (COMONE) ;

- de l'antenne neuchâteloise du Centre de Coordination Ouest pour l'étude
et la protection des chauves-souris sous mandat cantonal.

Le musée apporte aussi son appui logistique et ses compétences dans la sauve-
garde et la conservation locale de la faune (oiseaux : martinets noirs, rougequeues
à front blanc ; amphibiens : étang des Grandes-Crosettes) coordonnées par des
naturalistes régionaux, dont le précédent directeur retraité en août 2007.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1071

LLeess  ffoorrcceess  dduu  MMHHNNCC  eenn  rrééssuumméé

- Son rôle primordial dans l'éducation et la sensibilisation à l'environne-
ment ;

- une très haute fréquentation par les enfants (50% des visiteurs) ;

- un centre de compétences pour toutes les questions relatives à la nature
et plus spécifiquement aux animaux ;

- des collections d'une grande valeur historique ;

- des collections d'une grande importance scientifique, de niveau internatio-
nal pour la faune africaine.

LLeess  ffaaiibblleesssseess  dduu  MMHHNNCC
- Une muséologie et une muséographie dépassées, vieilles de près de 50

ans ;

- des mauvaises conditions de conservation des collections  ;

- par sa localisation actuelle et la méconnaissance de son contenu muséal,
il souffre paradoxalement d'un manque de visibilité et d'attractivité même
au sein de La Chaux-de-Fonds ;

- son éloignement par rapport à sa structure complémentaire qu'est le Zoo
BPC ;

- une location de CHF 151'000.- par année, car il est le seul musée commu-
nal qui n'est pas abrité dans un bâtiment dont la Ville est propriétaire ;

- l'obligation urgente de trouver de nouveaux locaux (fin du bail : 31 dé-
cembre 2016).

Collaborations et complémentarités actuelles des institutions zoolo-

giques avec d'autres services et entités

AAuu  sseeiinn  ddee  llaa  VViillllee

Les musées de la Ville collaborent déjà de manière très efficace et ceci d'autant
plus depuis la mise en place d'un comité de direction des musées, lequel assure
une coordination générale des tâches communes. Ce groupe de travail a permis
d'avancer sur de nombreux dossiers, comme la rédaction d'une politique d'acquisi-
tion, la recherche de dépôts, la mise en place d'une régie commune et l'organisa-
tion de la semaine des musées. Cependant, les collections de sciences naturelles
sont si spécifiques qu'il n'est pas toujours possible de trouver des solutions com-
munes, comme pour un logiciel de gestion des collections par exemple. C'est pour-
quoi, deux pôles muséologiques semblent se dessiner au sein de la Ville : un orien-
té sciences naturelles (associant MHNC et Zoo BPC), l'autre orienté arts, histoire et

1072 Séance du Jeudi 27 juin 2013

techniques (associant MBA, MH et MIH). Il n'est cependant pas question de créer
deux entités indépendantes car le travail coordonné des musées est devenu une
règle qui doit être pérennisée sur le long terme. Parmi les autres collaborations
régulières au sein de la Ville, il faut relever, entre autres, celles avec le musée pay-
san et artisanal (expositions), la bibliothèque (documentations), l'école obligatoire
(dossier et animation pédagogiques) ou encore le service de la jeunesse (anima-
tions, prêt de matériel).

EEnn  ddeehhoorrss  ddee  llaa  VViillllee

Le musée est membre de réseaux scientifiques ainsi que de sensibilisation et
d'éducation à l'environnement au sein desquels les complémentarités s'expriment
pleinement (par exemple, le réseau romand Science et Cité).

Parmi les partenaires régionaux, citons notamment : le muséum d'histoire naturelle
et le jardin botanique de Neuchâtel ; le musée scolaire d'histoire naturelle du Locle ;
le Service cantonal de la faune (SFFN-NE, Couvet) ; l'Université de Neuchâtel
(UNINE) ; le Centre nature des Cerlatez (JU) et les Parcs naturels régionaux du
Doubs (JU-BE-NE) et de Chasseral (BE, NE).

Au niveau suisse, le MHNC et le Zoo BPC collaborent ou entretiennent des rela-
tions privilégiées avec :

- tous les musées d'histoire naturelle romands (Lausanne, Fribourg, Ge-
nève, Sion, Porrentruy) et plusieurs alémaniques (Lucerne, Winterthur,
Coire, Soleure etc.) ; et également outre frontières nationales ;

- de nombreux zoos : Zurich, Bâle, Berne, Goldau, Papiliorama, Servion, La
Garenne, Juraparc, Les Marécottes etc. ; et également des zoos en Au-
triche, Allemagne, France ;

- la Station nationale de soins aux animaux sauvages et toutes les autres
stations de soins romandes ;

- la Station ornithologique suisse à Sempach ;

- le Centre suisse de cartographie de la Faune (CSCF), Neuchâtel ;

- l'Institut Suisse de Spéléologie et de Karstologie (ISSKA), La Chaux-de-
Fonds.

Inéluctable déménagement du musée d'histoire naturelle

Le bail à durée fixe du MHNC, installé au deuxième étage de l’Hôtel des Postes
depuis 1930, arrivera à échéance à fin décembre 2016. Il est non renouvelable car
le bâtiment est vétuste et doit être adapté à de nouvelles normes (incendie et para-
sismique). Au-delà d’une solution pérenne à trouver pour la nouvelle implantation
du musée, il est donc urgent d’anticiper au mieux le déménagement des collections
qui devra impérativement avoir lieu avant fin décembre 2016.
Par conséquent, il reste actuellement 2 ans et demi pour :

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1073

déterminer la nature du bâtiment qui abritera le nouveau musée (rénovation de

l'Ancien-Stand ou construction, au même endroit, d'un nouveau bâtiment) ;

réaliser les travaux ;

préparer et effectuer le déménagement.

Potentiels, avantages et enjeux du nouveau projet

L'objet de l’étude de faisabilité permettra précisément de développer et d’affiner
différents concepts, puis de les évaluer sur les plans culturel, pédagogique, social,
marketing et économique. Mais quelques-uns des immenses potentiels de ce nou-
veau projet peuvent déjà être identifiés.

Une chance à saisir pour la population chaux-de-fonnière

Le zoo du Bois du Petit-Château, c'est… le Bois du Petit-Château, le "Bois du P'tit",
le "Bois du". Ce lieu emblématique est avant tout pour les gens d'ici. La réunifica-
tion des institutions zoologiques sur ce site amènera une plus-value indéniable pour
les habitants par :

- la mise en valeur de leur parc devenu un véritable zoo au fil des années
(même s'ils en n'ont souvent pas conscience !) ;

- le développement des activités et des offres pour leurs divertissements ;

- une nouvelle image pour leur ville ;

- la continuité de la gratuité du parc qui doit leur être garantie.

De plus, le regroupement du MHNC et du Zoo BPC apporte des solutions, presque
inespérées, aux faiblesses identifiées dans les paragraphes 3.1 et 3.2.

Un zoo-musée, une offre unique en Suisse voire au-delà

Nul lieu en Suisse ne possède actuellement un musée au sein d'un zoo. La plupart
des grands parcs zoologiques en Suisse s'acheminent vers un tel développement
en multipliant des mini-structures informatives sans jamais atteindre pourtant
l'ampleur du projet imaginé à La Chaux-de-Fonds. La tendance est là, saisissons
l'occasion d'être avant-gardiste en la matière !
La réunification de toutes les institutions zoologiques sur un même site qui, de plus
est, au sein d'une ville en pleine nature, créerait un produit nouveau et unique en
Suisse : le zoo-musée. Elle permettrait non seulement la définition d'un nouveau
concept pédagogique, tel que défini dans le chapitre suivant, mais aussi de combi-
ner des offres extrêmement variées et complémentaires, allant du divertissement à
l’observation scientifique en passant par des activités de loisirs familiales ou plus
pointues pédagogiquement (courses d’école, ateliers, séminaires), suivant l’objectif
recherché par le visiteur.

1074 Séance du Jeudi 27 juin 2013

De plus, au-delà de son attractivité évidente, ce nouveau lieu permettrait de plani-
fier de manière fixe des visites sur une, voire deux journées, de par la variété des
offres (y compris restauration sur place) et leur moins grande dépendance aux
conditions météo (parties intérieures ou couvertes).
L'étude de faisabilité envisagée doit préciser ces points.

Zoo et musée d'histoire naturelle sur un même site : un projet pour
de nouvelles possibilités culturelles, touristiques et pédago-
giques

La concentration des ressources matérielles et physiques du zoo et du musée per-
mettraient de développer l'offre des animations, en premier lieu dans le domaine
des sciences naturelles, mais aussi dans le cadre d'une offre culturelle plus géné-
rale. Contes, lectures, théâtre et musique se sont déjà invités au musée mais l'op-
portunité d'avoir un champ d'action élargi (intérieur/extérieur, vivant/naturalisé)
offrira de nouvelles possibilités de création et de vulgarisation.
Mais c'est bien entendu dans son domaine de compétence que l'équipe des institu-
tions zoologiques trouverait des conditions particulièrement favorables à la proposi-
tion de nombreuses activités. La Chaux-de-Fonds, ville horlogère dans un écrin de
nature, offre l'opportunité de développer des animations selon 3 axes :

- la 1ère étape a lieu au musée, où l'animal naturalisé est observé à loisir,
avec l'appui des données scientifiques ;

- lors de la 2ème étape, l'hôte découvre les animaux vivants dans le Zoo
BPC (parc zoologique et vivarium), ce qui lui permet d'observer, par
exemple, leurs comportements ;

- dans une 3ème étape, le visiteur devient naturaliste en découvrant le mi-
lieu de vie (l'habitat), voire l'animal sauvage, lors d'excursions ou d'anima-
tions dans la nature, ou en ville, menées par un animateur si besoin.

Les publics-cibles prioritairement visés par un tel développement sont les familles
et les classes. La Chaux-de-Fonds, ville inscrite sur la liste du patrimoine mondial
de l'UNESCO et porte d'entrée principale du Parc naturel régional du Doubs, ga-
gnerait encore plus en visibilité et en attractivité pour les touristes grâce à cette
nouvelle structure orientée "nature".
La présence d'une cafétéria et d'une salle audiovisuelle autorisera aussi l'accueil de
groupes divers cherchant un lieu original pour une manifestation (AG de sociétés,
sorties d'entreprises, etc.), un accueil déjà pratiqué par d'autres institutions zoolo-
giques (zoos de Zurich ou de Bâle, Papiliorama notamment).

Une nouvelle dynamique pour le site du Bois du Petit-Château

L'implantation du MHNC sur le site du Bois du Petit-Château crée l'opportunité de
nombreuses améliorations pour le Zoo BPC lui-même, telles que notamment :

- renforcer son rôle social et son attrait touristique en mettant à disposition
des installations conviviales pour les familles (cafétéria avec terrasse

http://www.unesco.ch/

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1075

proche de l'enclos des chèvres permettant ainsi aux parents de surveiller
leurs enfants par exemple) ;

- permettre aux classes et au public de passer plus de temps sur le site,
entre le Zoo BPC et le MHNC, grâce au développement des infrastruc-
tures d'accueil (cafétéria, salles pédagogiques, coins lectures et de repos,
salle audiovisuelle, etc.) ;

- offrir aux visiteurs des activités y compris en cas de mauvais temps ;

- intégrer le vivarium au bâtiment hébergeant le musée réglant de ce fait sa
future rénovation nécessaire à court terme ;

- fournir aux employés du Zoo BPC des bâtiments et des conditions de tra-
vail adéquats, tant sur le plan technique qu'administratif, permettant de
dégager du temps à même d'optimiser le bien-être des animaux ;

- réunir les équipes des institutions zoologiques (Zoo BPC et MHNC) sur un
même site ;

- rapprocher le Chef du service permettant une gestion plus efficiente.

Une renaissance pour le MHNC

La mise à disposition d'un nouveau bâtiment pour le MHNC et, de surcroît, sur le
site du Zoo BPC, donne l'occasion d'améliorer considérablement son attrait et ses
performances par :

- des locaux modernes compatibles avec la conservation et la mise en va-
leur des collections de renommée internationale ;

- des espaces adaptés et suffisants pour tous les usages (public, adminis-
tration, scientifique) ;

- une muséographie rénovée, moderne, attractive et performante ;

- une meilleure visibilité et, de ce fait, une bien meilleure fréquentation (la-
quelle est actuellement dix fois inférieure à celle du Zoo BPC) ;

- une augmentation attendue des recettes ;

- des structures accueillantes et adéquates pour les visiteurs (cafétéria,
boutique, salle audiovisuelle, etc.) ;

- un investissement plus judicieux (dans le fonctionnement du musée par
exemple) du loyer actuel de CHF 151'000.-/an (ce loyer a augmenté de
130% depuis 2006 et représente 55% du budget de fonctionnement du
musée, hors charges de personnel !).

1076 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Rayonnement et publics

Outre le fait que ce projet est avant tout réalisé pour la population chaux-de-
fonnière, la création de ce site novateur proposant des offres multiples positionne-
rait la Ville de La Chaux-de-Fonds sur un nouveau créneau, complémentaire à
l’offre actuelle tant en termes de tourisme (actuellement centrée sur l’horlogerie et
la culture) que de divertissement.
Un tel site drainerait sans aucun doute un public bien plus large (en nombre et en
provenance) que les fréquentations actuelles cumulées du zoo (déjà très élevée) et
du musée.
L’un des points centraux à évaluer dans le futur projet réside précisément dans les
possibilités de ciblages spécifiques, pour des publics différents, et provenant poten-
tiellement de zones géographiques élargies.
Que ce soient des familles, des écoles, des groupes, ou des passionnés de nature
et d'animaux, la qualité et la diversité de l’offre permettraient d’envisager des pro-
venances bien au-delà des bassins de visiteurs actuels. Par exemple, combien de
kilomètres les familles de l’Arc lémanique sont-elles prêtes à effectuer, pour aller à
Juraparc, au zoo de Bâle ou au zoo de Zurich ?
Ne pourrait-on pas envisager que les sorties de neige en famille à La Chaux-de-
Fonds se conjuguent dans le futur avec un passage sur ce nouveau site, devenu
plus accueillant aussi en hiver ?
Et même, pourquoi les touristes, en particulier les familles, venus parfois de très
loin pour visiter le site Unesco, le musée d’horlogerie (MIH) ou celui des beaux-arts
(MBA), ne profiteraient-ils pas de leur séjour pour visiter ce pôle "nature" unique,
mêlant la science et le divertissement dans un cadre idéal situé à 4 minutes de la
gare CFF en transports publics ?

Perspectives économiques

Au-delà d’évidentes économies occasionnées par le regroupement des sites ac-
tuels (musée, zoo, administrations, etc.), le nouveau projet laisse entrevoir des
perspectives économiques intéressantes, qui devront être étudiées dans l'étude de
faisabilité. Des pistes peuvent déjà être évoquées et devront évidemment être dé-
veloppées et adaptées aux orientations choisies au sein du nouveau projet :

- des ressources liées au prix d’entrée des parties payantes (musée et
éventuellement le vivarium s'il est intégré à la structure bâtie hébergeant le
musée), bénéficiant grandement du « produit d’appel » gratuit qu’est le
Zoo BPC ;

- des ressources liées à la consommation des visiteurs au sein du site (res-
tauration par exemple), ainsi qu’à des produits dérivés (boutique) ;

- différents partenariats publics-privés, dépendant grandement du rayonne-
ment du site qui, s’il draine un public important et venant de loin, génèrera
forcément de la consommation voire des nuitées en Ville de La Chaux-de-
Fonds ;

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1077

- des offres touristiques combinées ou des offres promotionnelles, avec
d’autres musées, d’autres centres de divertissements ou encore divers
transporteurs (CFF).

Choix politiques et stratégiques

Les questions qui se poseront probablement, dès lors que l'étude de faisabilité aura
été effectuée, seront donc d’ordre politique et stratégique pour la Ville : quels sont
les moyens que l'on veut donner à cette nouvelle offre ? Quels apports écono-
miques, sociaux et culturels amènera ce nouveau site ? Comment cette nouvelle
offre s'inscrira dans la politique de la Ville en termes de notoriété et de tourisme?
Toutes ces questions et bien d’autres – à débattre sur des éléments chiffrés et
vérifiés – seront véritablement au cœur du rapport qui sera soumis à votre Autorité
dans la phase suivante (cf. annexes).

Objet de la demande de crédit

Une étude pour concrétiser et dimensionner le nouveau projet

L'étude envisagée par le présent rapport servira à affiner et à concrétiser les forces
exprimées ici, pour en faire différents scénarios crédibles, évalués et chiffrés sous
des angles pédagogiques, scientifiques, marketing, touristiques, économiques et de
fonctionnement.
Le crédit qui vous est demandé doit donc permettre de dimensionner le projet en
répondant notamment aux questionnements suivants, cités sans ordre de priorité :

- quelle est la force et l'originalité du projet par rapport aux offres actuelles
aux niveaux local, régional, national, voire international ?

- quel est le potentiel de visiteurs envisageable (nombre, provenance) ?

- quelles sont les structures nécessaires pour accueillir les publics-cibles
(cafétéria, boutique) ? Quelles dimensions donner à ces structures ? Et
quels seraient leurs potentiels financiers ?

- le projet est-il techniquement et économiquement réalisable ?

- quelles seraient les retombées économiques pour les autres offres et
commerces de la ville ? Quelle notoriété et visibilité pour la ville ?

- quels sont les besoins pour répondre aux lignes stratégiques éducatives et
pédagogiques (salle audiovisuelle par exemple) ?

- quels types de bâtiments seraient les plus appropriés pour accueillir le
musée, le vivarium et des locaux complémentaires pour le personnel du
zoo et les besoins de l'ensemble des institutions zoologiques ?

- quels sont les risques liés au projet ?

1078 Séance du Jeudi 27 juin 2013

CCoommmmuunniiccaattiioonn  &&  ppaarrttiicciippaattiioonn

L’approbation du projet par la population est un élément primordial pour son bon
déroulement et son acceptation par le plus grand nombre, c'est également un gage
de réussite.
C'est pourquoi, en parallèle de l'étude de faisabilité, le groupe de travail devra
mettre en place une stratégie de communication dont l'un des fondements sera la
participation de la population au développement de certaines parties du projet, dans
un cadre décisionnel encore à définir. Il s'agira, entre autres :

- d'informer la population résidente, les partenaires locaux et régionaux (pu-
blics et privés, sponsors) ainsi que les médias à l'aide des outils usuels
(site Internet, communiqués de presse, réseaux sociaux) ;

- d'exposer régulièrement le développement et l'état d'avancement du projet
dans une partie de l'espace des expositions temporaires de l'actuel mu-
sée ;

- de proposer des solutions pour augmenter la visibilité du projet ;

- de développer un processus participatif accompagné par le chargé de pro-
jets participatifs du Service de la jeunesse.

RReecchheerrcchhee  ddee  ffoonnddss
Un projet d'une telle envergure et aussi porteur devrait séduire des partenaires
privés et publics. Bien qu’il s’agisse d'un site public et que de fait, les aspects de
sponsoring soient délicats, un programme de recherche de fonds devra être élabo-
ré et sera présenté conjointement à l'étude de faisabilité.
A noter que pour convaincre des sponsors et mécènes éventuels, le projet devra
être présenté en précisant les contenus de la future structure (objet de la demande
de crédit qui suivra la présente).

ll faut relever le rôle important que joueront la Société des Amis du Musée d'histoire
naturelle et l'Association des Amis du Bois du Petit-Château très motivées par ce
projet. Certains membres de ces deux entités pourront jouer le rôle d'ambassadeur.
Certains Services de la Ville seront également sollicités.

Le déménagement du musée : une entreprise gigantesque à

anticiper
"En mars 1930, le transfert des collections a lieu. Le camion de l'entreprise Mauron,
transformé en véritable arche de Noé, doit faire 25 voyages au terme desquels des
déménageurs, aidés par quelques gymnasiens, ont à gravir les 80 marches d'esca-
lier de la poste pour accéder au nouveau local. Quand on sait ce que peut peser un
éléphant, on imagine aisément que ce déménagement ne fut pas une mince affaire
et qu'outre son côté cocasse, il fit figure d'exploit."

1

1  Willy Lanz, conservateur du MHNC de 1952 à 1968, dans Le musée d'histoire naturelle de

la Chaux-de-Fonds, 1880 – 1980, plaquette éditée à l'occasion du centenaire du MHNC et

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1079

Depuis 1930, les collections se sont considérablement enrichies et représentent
actuellement plus de 100'000 objets (80'000 rien que pour les animaux, allant de la
fourmi à la girafe !).
La fin du bail, à ce jour fixée au 31 décembre 2016 (remise aux normes du bâti-
ment), oblige dans tous les cas à déménager le musée tout entier. L'expérience
récente de la rénovation du musée d'histoire (MH) nous renseigne sur l'importance
du chantier qui attend l'équipe du MHNC, d'autant plus que les objets des collec-
tions doivent impérativement être conditionnés afin de permettre leur transport dans
des conditions garantissant leur intégrité.
Forte de ce constat, l'équipe du musée a déjà commencé cette tâche qui consiste
à:

- réorienter les missions de chaque collaborateur ;

- faire une révision de tous les objets (animaux, collections), les trier, les
classer ;

- prévoir ceux qui seront probablement utilisés pour les nouvelles exposi-
tions permanentes selon un fil conducteur restant à préciser ;

- faire la même opération pour les ouvrages du centre de documentation et
les autres objets annexes (sculptures et œuvres sur papier notamment) ;

- concevoir le conditionnement de tous ces objets, la manière de les trans-
porter et de les sortir du bâtiment.

Ce travail fastidieux et gigantesque (en cours et à venir) a des conséquences sur
l'équipe du musée qui se voit contrainte de réduire fortement ses autres activités
jusqu'au déménagement. Il ne peut en être autrement.
A savoir :

- il n'y aura pas de nouvelles grandes expositions temporaires jusqu'au dé-
ménagement (la dernière s'est terminée le 22 avril dernier) ;

- les activités d'animation ne seront momentanément plus organisées (Ciné-
nature et Nuit de la Chouette par exemple) ;

- le musée réduira fortement son rôle de centrale d'information scientifique
et naturaliste ;

- la salle des coquillages et la salle audiovisuelle seront fermées au public
afin de permettre à l'équipe du musée de disposer d'une surface tampon
pour le travail de tri des collections. Il en sera de même pour la partie cen-
trale dédiée aux expositions temporaires ;

- les heures d'ouverture seront réduites au samedi et au dimanche, de 10 à
17 heures dès le 14 juillet 2013.

du cinquantième anniversaire de l'installation de ses collections dans les locaux de la
Grande Poste

1080 Séance du Jeudi 27 juin 2013

En compensation de la diminution de l'offre au public, la gratuité de l'entrée au
musée sera rétablie pour tous.
Un petit espace consacré auparavant aux expositions temporaires sera probable-
ment utilisé pour :

- présenter le futur projet et son état d'avancement à intervalles réguliers ;

- exposer, sous forme de tournus, des objets exceptionnels et des spéci-
mens des collections jamais montrés au public (Collections en vadrouille –
Les animaux sortent de leur réserve) dans le cadre du travail de révision et
de préparation au déménagement ;

- afficher une revue de presse pour rappeler le fort impact médiatique des
institutions zoologiques de la Ville.

L'ampleur de la tâche aura également des répercussions sur les ressources hu-
maines car des forces de travail temporaires et supplémentaires seront indispen-
sables (voir § 0).

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Ce projet figure dans le programme de législature 2008 – 2012 dans le chapitre
"Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains". Il est notam-
ment mentionné que, dans les options à étudier en vue de la création d'un zoo-
musée sur le site du BPC, la construction d'un nouveau bâtiment à la place de
l'Ancien-Stand est envisagée.
Ce projet figurera bien sûr dans le programme de législature qui sera soumis à
votre Autorité lors de cette même séance du 27 juin 2013.

Conséquences sur les finances

Charges de personnel (voir § 8)  CHF  170'000.-
Étude de faisabilité CHF  80'000.-
Adaptation des études architecturales précédentes CHF  50'000.-
et chiffrage des différentes options

Soit un total de : CHF 300'000.-

Cet avant-dernier montant est relativement modeste car il s'inscrit dans la continuité
des études architecturales réalisées à ce jour. A noter que le chiffrage tiendra bien
entendu compte des modifications récentes de la législation (dépollution, normes
énergétiques et antisismiques).
En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1081

Amortissement (20%) : CHF  60'000.-
Intérêts 2.8% sur la moitié de l'investissement net : CHF 4'200.-

Soit une charge annuelle de : CHF  64'200.-

Conséquences sur les ressources humaines

Le MHNC engage actuellement l'équivalent plein temps de 3.70 postes qui se ré-
partissent de la manière suivante :

 Directeur     100% (dont 50% pour la direc-

tion du Zoo BPC)

 Régie-Conciergerie-Accueil     85%

 Ass. scientifique         60%

 Coll. administrative      50%

 Coll. scientifiques      30% + 20%

 Ass. en information documentaire      25%

Il faut encore compter :

 plusieurs auxiliaires pour 728 heures (accueil et surveillance le week-end

et durant certaines vacances) ;

 un à deux civilistes pour des durées très variables (aide polyvalent) ;

 un stagiaire MPC (aide administrative) ;

 des personnes engagées sur mandats externes (besoins ponctuels parti-

culiers).

Devant l'ampleur des tâches constituées par le déménagement et la mise en place
du nouveau musée, ces ressources ne suffisent très largement pas. Les besoins
sont les suivants :

Préparation du déménagement (inventaire, contrôle et conditionnement des col-

lections)

Collaborateur/trice scientifique

et/ou technicien-ne de musée  170%

Travail sur le projet (étape 1)

Assistant de projet      80%

Collaboratrice administrative     10% supplémentaire pour la personne

déjà en poste

L'engagement de personnel supplémentaire et l'augmentation d'un poste sur une
période de 8 mois (à savoir jusqu'à la date de soumission du prochain rapport au
Conseil général) constituent la somme de CHF 170'000.-.
A noter que, pour des raisons d'organisation et de priorité, l'engagement temporaire
d'un-e aide bibliothécaire à 75% est repoussé temporairement.

1082 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Le Zoo BPC engage, hors direction cité ci-dessus, l'équivalent plein temps de 8.5
postes (gardienne responsable, gardiens et aide-gardiens d'animaux) mais aussi
plusieurs vacataires pour un équivalent de 0.45 poste (aide le week-end et l'été), un
apprenti gardien d'animaux et un à deux civilistes selon les possibilités. Seule la
gardienne d'animaux responsable peut et doit consacrer une partie de son temps
au projet de zoo-musée.

Collaboration intercommunale

Les éventuelles collaborations intercommunales, et plus largement les collabora-
tions et synergies possibles évoquées déjà dans le chapitre 0 seront étudiées puis
présentées dans le rapport relatif à la demande de crédit de réalisation du projet.

Éléments relatifs au développement durable

Ces éléments seront abordés à l'occasion de la demande de crédit de réalisation du
projet.

Préavis de la Commission des institutions zoologiques

A l'occasion de sa séance du 30 mai dernier, la commission des institutions zoolo-
giques vous recommande, à l'unanimité des membres présents, d'approuver le
présent rapport.

Conclusion

De par l’existence historique des deux institutions zoologiques actuelles (zoo et
musée), de par l’emplacement et l’attachement des Chaux-de-Fonnier-e-s au site
du Bois du Petit-Château, et, enfin, de par l’obligation de déménagement du musée
d’histoire naturelle (MHNC), dont la fin du bail est fixée au 31 décembre 2016, la
Ville a la chance unique de pouvoir repenser ces deux sites pour élaborer un projet
totalement novateur en créant de surcroit le nouveau concept du "zoo-musée".
L’orientation qui sera donnée à ces deux institutions historiques (133 ans pour le
MHNC, 124 ans pour le Zoo BPC) les engagera sur au minimum plusieurs dizaines
d’années, au vu des travaux de construction/rénovation et de déménagement, in-
contournables quel que soit le scénario choisi. Il est donc certain qu’une telle oppor-
tunité ne se représentera pas à la génération actuelle.
Le projet que nous vous proposons d’étudier inscrirait ces deux institutions dans un
avenir moderne et pérenne, tout en conservant voire augmentant les valeurs qui ont
fait leur grand succès jusqu’ici.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1083

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'investissement de CHF 300'000.-- TTC est accordé au

Conseil communal pour l'étude de faisabilité concernant le nouveau projet de re-
groupement du zoo du Bois du Petit-Château (Zoo BPC) et du musée d'histoire
naturelle (MHNC) et la préparation du déménagement de ce dernier.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 20%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à l'ex-

piration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le premier secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1084 Séance du Jeudi 27 juin 2013

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

D'emblée, le PLR affirme son acceptation enthousiaste du rapport du Con-
seil communal relatif à une demande de crédit de CHF 300'000.- pour
l'étude de faisabilité du nouveau projet de regroupement du Zoo du Bois-
du-Petit-Château et du Musée d'Histoire naturelle, ainsi que la préparation
du déménagement de ce dernier.

Qui n'avance, recule ! Tout statu quo ou un projet sans ambition se
résume toujours par une perte, voire par une faillite. L'avenir de notre ville
se vit par le développement et la diversification de ses activités, qu'elles
soient agricoles, artisanales, industrielles, institutionnelles, ou touristiques.
Le tourisme, précisément, devient une clef du succès des Montagnes ju-
rassiennes, mais ses habitants ne mesurent pas encore réellement l'impor-
tance de ce secteur. L'intérêt pour un accueil de qualité, pour une présen-
tation soignée, pour les facilités d'accès aux sites, pour un investissement
financier adéquat, reste à encourager et à développer d'une manière con-
temporaine et efficace.

Le PLR chérit l'investissement conçu sur le long terme, quand il allie
la qualité intrinsèque d'une institution, le perfectionnement du travail de
recherche, l'efficacité de l'action, l'attrait et une bonne santé financière.

Un Naturama moderne, avec son pôle muséal associé à un parc zoo-
logique public et gratuit, est appelé à devenir un concept attrayant. Outre
ses qualités institutionnelles, son succès dépendra de sa séduction. L'en-
gouement populaire naît des réussites muséographiques et scientifiques,
de l'élégance artistique, de l'accessibilité et de l'accueil.

Afin de vivre la matérialisation réussie d'un beau projet, le PLR insiste
sur les défis suivants:

 L'ambition est à cultiver avec un concept moderne, tant architectu-
ral que muséographique; l'audace d'une architecture aussi inspi-
rée qu'intelligente agit telle une oriflamme. A ce propos, un con-
cours d’architecture sera-t-il lancé ? Le PLR le souhaite, d’autant
plus que nous sommes soumis à la loi des marchés publics.

 Le canton a perdu jadis son populaire Papillorama: il peut récupé-
rer la mise par cette plus-value déterminante qu'est un Naturama
potentiellement attrayant.

 L'axe ou la voie piétonne, reliant les pôles muséaux principaux de
la ville, reste à réaliser. Pour rappel, il s'agit des pôles des MIH-
MH-MBA et du Zoo-Naturama. Cet axe intègre le Théâtre, la Salle
de Musique, la Salle Faller, le Parc de l'Ouest avec le monument
Chevrolet, la Bibliothèque et le Technicum, ainsi que la Maison
Blanche, dans son prolongement. La Rue du Coq et le Temple Al-
lemand sont proches. La modification déjà acquise du trafic auto-
mobile et des transports publics prépare cette réalisation. Prenons

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1085

pour référence remarquable la ville de Sion : d'une verrue est née
une véritable réussite urbanistique, belle, intelligente et efficace,
dont le succès populaire est devenu légendaire.

 Une condition sine qua non pour assurer le succès d'une fréquen-
tation du site, dépassant le cercle local, réside dans l'existence
d'un parc à voitures de proximité. La circulation piétonnière effi-
cace s'allie à des commodités de parc automobile. Le PLR in-
siste : l'étude appelle un concept favorisant le garage automobile
privé. Il s'agit d'un complément reconnu. Les transports publics ne
suffisent pas pour capter le touriste. Un investissement de cette
importance induit des obligations pratiques. Aussi, une ville qui
exige des industriels, établis sur son territoire, une intégration du
parc automobile dans les constructions d'édifices, peut donner
l'exemple en concevant un parc à voitures en sous-sol.

 Les contraintes financières de cette dernière décennie ont re-
poussées la réalisation du projet qui nous préoccupe. Nous agis-
sons maintenant dans l'urgence relative face à une fin de bail PTT
du musée actuel. C'est regrettable, certes, mais il s'agit aussi
d'une chance, puisque la réalisation du Naturama pourra être me-
née d'une traite en suscitant un engouement, une publicité et une
contraction des dépenses.

Le PLR réaffirme donc son acceptation du projet. Les points relevés
ici reviendront devant le Conseil lors de la réalisation du projet. Avec mes
remerciements pour votre attention.

M. Laurent Duding, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe socialiste a accueilli avec beaucoup d'enthousiasme le
rapport relatif au regroupement du Zoo du Bois du Petit-Château et du
Musée d'histoire naturelle. Le rapport du Conseil communal est complet et
rappelle bien l'origine de la réflexion relative au projet Naturama, les der-
nières discussions au sein de notre Conseil de 2004, les perspectives et
finalement les contraintes temporelles.

Nous l'avons dit à l'époque avec d'autres mots, le Naturama est un
projet qui nous tient à cœur. C'est pourquoi, durant les dernières Commu-
nales, le PS s'est engagé sur ce thème. Le rapport discuté ce soir est, par
conséquent, attendu par le groupe socialiste. Sa lecture nous a confortés
dans l'idée que ce projet est une occasion unique de créer un pôle nova-
teur musée/nature dans notre ville et de valoriser ainsi l'image de notre
cité.

Au niveau de la méthode adoptée, la démarche proposée, en 3
étapes, nous paraît cohérente. Ce soir, nous sommes amenés à débattre
et à valider une demande de crédit pour l'étude de faisabilité. Sur ce point,
relevons la nécessité d'une étude globale de faisabilité prenant en compte

1086 Séance du Jeudi 27 juin 2013

les éléments cités dans le rapport, mais également d'autres aspects. Nous
reviendrons sur ce point.

A ce stade, pour le Parti socialiste, il est important de rappeler les
postulats suivants :

 La nécessité de maintenir la gratuité du parc aux usagers;

 La volonté de mieux mettre en valeur les importantes et volumi-
neuses collections du musée qui aujourd'hui souffrent de mau-
vaises conditions de conservation;

 L'importance d'aborder ce projet dans une dynamique régionale
voire transfrontalière.

Même si nous aurions pu espérer traiter ce rapport plus rapidement
vu les délais impartis avec la perspective d'une fin de bail pour le MHNC,
nous sommes enthousiasmes car la lecture du rapport nous fait dire que
les porteurs du projet savent où ils vont. Dans ce sens, la clarté des élé-
ments apportés dans ce rapport d'étape nous rassure et nous fait entrevoir
un magnifique défi pour notre ville. Seul bémol, le temps à disposition. Sur
ce point, nous souhaiterions savoir si le bail à loyer signé avec La Poste
Immobilier est encore négociable.

En tous les cas, les délais impartis nous font penser que chaque jour
comptera pour tenir le planning annexé au rapport discuté ce soir. Mais
d'un autre côté, soyons optimistes et voyons les 2½ ans à venir comme un
magnifique défi à relever pour réussir dans les temps le déménagement et
le regroupement des institutions zoologiques de notre ville.

Vous l'aurez compris, ce projet, inscrit dans "notre" programme de lé-
gislature, nous le soutiendrons sans réserve tout en étant bien conscients
du fait qu'un cadre financier devra être donné à la démarche. A ce stade,
sans les conclusions de l'étude de faisabilité, il nous paraîtrait hasardeux
de débattre d'un hypothétique montant à investir.

De manière plus précise, nous souhaitons relever les points suivants :

 Le crédit d'étude sollicité ce soir doit, à nos yeux, englober éga-
lement le thème de la mobilité. En effet, un tel projet (et la pers-
pective d'une fréquentation plus grande encore du site du Bois du
Petit-Château à l'avenir) se doit d'être appréhendé sous l'angle de
l'accessibilité des lieux. Ce point central à nos yeux n'apparaît pas
dans le rapport du Conseil communal. Ce dernier peut-il nous en
dire plus sur ses intentions d'intégrer cet aspect à l'étude de fai-
sabilité ?

 La nécessité de repenser les aspects paysagers du parc du Bois
du Petit-Château. Cet élément apparaît en filigrane du rapport
mais pas de manière explicite. Qu'en est-il, le Conseil communal
a-t-il l'intention d'intégrer cette réflexion à l'étude globale de faisa-
bilité ?

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1087

 La remise en conformité du réseau d'eau du Bois du Petit-
Château (retirée du budget des investissements 2010) sera-t-elle
comprise dans l'étude de faisabilité avec l'idée d'avoir un concept
global novateur, percutant, abouti et cohérent ?

 Enfin, en page 21 du rapport, il est mentionné que certaines par-
ties du projet seront élaborées au travers d'un processus partici-
patif. Si cette option nous paraît opportune, le cadre temporel fixé
nous semble malheureusement bien trop court pour associer la
population de manière concrète à l'aventure Naturama.

En conclusion, le groupe socialiste, sans tomber dans l'euphorie totale
vu les délais impartis, se veut résolument optimiste et enthousiaste par
rapport à la demande qui nous est soumise ce soir et aux perspectives
qu'elle laisse entrevoir. L'échéancier et le scénario en 3 étapes font sens
pour nous. Le Naturama est bel et bien un projet pour la ville, pour ses
habitants, pour les familles et pour le rayonnement de notre région. Un
projet novateur qui ancrera le pôle des institutions zoologiques dans la
durée.

Comme point final de notre intervention (hasard du calendrier) nous
nous permettons de rappeler les éléments chronologiques suivants :

 Il y a 4 ans, le 27 juin 2009, les Villes de La Chaux-de-Fonds et
du Locle étaient inscrites au Patrimoine Mondial de l'Humanité
(UNESCO)

 Hier, le 26 juin 2013, marquait la fin des travaux extérieurs du
Musée d'Histoire en rénovation.

Deux beaux projets culturels d'envergure qui permettent et permet-
tront à notre ville de rayonner. Avec le projet débattu ce soir, une nouvelle
dynamique débute. Et maintenant en avant toute pour le Naturama.

Vous l'aurez compris le groupe socialiste acceptera le crédit d'inves-
tissement proposé. Merci de votre attention.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC s’est penché sur le présent rapport, avec intérêt et
attention. Le regroupement du zoo et du MHNC de notre ville est un projet
qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, de sueur et de salive, ceci depuis
de nombreuses années.

La demande de crédit qui nous est soumise ce soir est le premier pas
en direction de cette éventualité de regroupement et nous nous en réjouis-
sons.

Le zoo du Bois du Petit-Château est un lieu connu de chacune et
chacun. Il l’est également hors localité, hors canton, hors pays. Nous ne
pouvons que dire notre fierté et nous réjouir de sa renommée, d’autant qu’il
est gratuit, ce qui est rare de nos jours.

1088 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Concernant le MHNC, au vu de l’échéance de bail, nous sommes face
à une situation où il n’y a pas un large choix pour l’avenir de ce musée. Soit
nous envisageons de le déplacer, soit nous le perdons.

Le groupe UDC ne peut imaginer cette seconde possibilité, tant le
MHNC est important par sa diversité d’espèces rares, en voie de dispari-
tion ou qui ont hélas déjà disparu. Regrouper le zoo et le MHNC dans un
même lieu est une solution intéressante et surtout intelligente.

Nous sommes conscients du travail colossal que représente la prépa-
ration d’un tel déménagement et osons imaginer le travail que sera le dé-
ménagement proprement dit. C’est pourquoi le groupe UDC acceptera le
rapport et votera l’arrêté.

Néanmoins, nous souhaitons émettre deux remarques qu’il nous
semble important de relever maintenant, ceci en vue des prochaines
étapes du projet :

 Bien que la décision ne soit pas prise à ce jour de rénover ou de
raser l’Ancien Stand et reconstruire un nouveau bâtiment, nous
souhaitons que le bâtiment qui abritera le MHNC soit novateur,
ouvert sur l’avenir et visionnaire.

 Que le parcage aux abords du zoo et du futur musée soit pleine-
ment pris en compte dans la suite des réflexions.

Finalement, le groupe UDC tient à remercier le Conseil communal et
les collaborateurs qui ont planché sur ce rapport que nous estimons com-
plet et qui dégage un sentiment de volonté optimiste dans l’avenir de ce
projet.

En attendant la position du Conseil communal sur nos deux re-
marques, nous vous remercions de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Conseillères et Conseillers généraux Popistes approuvent avec
enthousiasme la demande de crédit de CHF 300'000.− TTC pour l’étude de
faisabilité concernant le nouveau projet de regroupement du Zoo du Bois
du Petit-Château et du Musée d’histoire naturelle et la préparation du dé-
ménagement de ce dernier.

On apprécie que cette demande soit en fait la mise en route d’un pro-
cessus que nous espérons définitif.

Nous sommes en particulier heureux d’avoir, au travers de ce rapport,
un document qui rassemble synthèse et perspectives.

 Synthèse de l’ensemble des démarches et des réflexions con-
duites jusqu’á ce jour par le Conseil communal, la commission et
les responsables des institutions zoologiques de La Chaux-de-
Fonds, au sujet de ce qu’on appelle encore le projet Naturama.

 Quant aux perspectives de réalisation d’un projet correspondant
aux besoins divers qu’il concerne, elles sont à la fois condition-

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1089

nées par nos possibilités financières et par la nécessité impérative
de libérer les lieux à la Grande Poste pour fin 2016.

Ceci nous contraint à réaliser, dans un délai relativement bref, des
lieux propices à la vie d’une institution entièrement reformulée dans sa vie
et ses objectifs, dans le but de permettre des rencontres multiples entre les
divers publics et le monde animal sous ses différentes formes.

On le perçoit bien au travers de ce qui est dit, le déménagement de-
puis la Poste jusqu’à un lieu à renouveler où à créer à proximité immédiate
du Bois du Petit-Château, n’est pas qu’un simple transfert, mais une ouver-
ture sur une approche globale de la découverte du monde animal.

Il est essentiel que, pendant le déroulement du processus en trois
étapes, la démarche participative soit une réalité, de manière à ce que la
population chaux-de-fonnière puisse y être pleinement associée.

Nous espérons que l’étude qui va être menée prenne en compte les
réflexions en matière de tarif d’entrée, en tenant compte de la réalité men-
tionnée dans le rapport, à savoir que le nombre de visiteurs a chuté depuis
que le Musée d’histoire naturelle est devenu payant, alors que la fréquenta-
tion du Bois du Petit-Château a augmenté. Nous demandons que diffé-
rentes possibilités tarifaires soient étudiées, en envisageant au minimum la
gratuité pour les enfants, et que notre emblématique Bois du Petit-Château
continue son rôle social de détente et de rencontre pour les familles, avec
sa gratuité, en mettant à disposition des installations conviviales avec café-
téria, boutique souvenirs, etc…

Le groupe Popiste apprécie aussi la décision prise par les autorités
sur la gratuité au Musée pendant la période transitoire. Je vous remercie
de votre attention.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Permettez un petit retour en arrière, quand déjà devant notre
autorité, le Conseil communal présentait, en mai 2004, un rapport pour un
projet de Naturama avec un déménagement provisoire dans le bâtiment de
l'Ancien Stand.

Il y avait déjà une date limite de bail au 31 décembre 2006 avec la
Poste. Il avait fallu CHF 280'000.− pour financer cette étude, qui indiquait
un coût de réalisation estimé à CHF 14 millions, ce qui avait refroidi plus
d’un parti.

Avec la demande qui nous est soumise, les Verts ne souhaitent pas
que le sous-titre possible à cette demande de CHF 300'000.− pour une
demande d'étude de faisabilité où nous avons aussi une date butoir au 31
décembre 2016, soit la Chronique d'une mort annoncée.

Maintenant, revenons en juin 2013, où nous pouvons dire à nouveau
que les Verts attendent, espèrent, rêvent de la création de ce Naturama qui
réunira le MHNC et le Zoo du Bois-du-P’tit.

1090 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Ce rapport exhaustif, réaliste, innovant, ambitieux nous met face à
nos responsabilités en tant qu’élus à savoir si oui ou non et si oui, com-
ment, nous voulons conserver, présenter, sauver nos inestimables collec-
tions. Songez aux pièces uniques qui les composent. Imaginez le renou-
veau de notre vénérable Musée d’Histoire naturelle, où tout enfant de la
région s’y est au moins une fois heurté le front contre une des vitres
obliques tellement captivé par des présentations au naturalisme quelque
peu suranné aujourd’hui. Sans compter tous les trésors cachés au public et
dont regorgent les coulisses du Musée.

Notre Ville, par ses autorités, se trouve à un carrefour important : soit
de s’engager dans un grand projet à large visibilité, tout public, à haute
valeur pédagogique ajoutée mais au coût certain, qu’il nous faudra dé-
fendre et assumer, soit de ne pas savoir que faire des richesses de ce
musée sans réelles valeurs marchandes quand nous aurons atteint la date
limite de location, sans aucune solution. Nous n’osons pas nous imaginer
les conséquences d’un tel échec et les effets en cascades que cela pour-
rait avoir.

Dire oui ce soir à cette demande, même si la somme n’est pas négli-
geable, n’est pas trop difficile, il suffira de lever la main au bon moment.

Ce qui nous attend ensuite, avec un compte à rebours qui commence
dès ce soir, en cas d’acceptation, est plus compliqué. Comme indiqué dans
le rapport, il faudra communiquer l’importance de ce magnifique projet,
informer la population pour qu’elle se l’approprie, convaincre, afin de ne
pas voir pointer le bout du nez d’un méchant referendum, et nous comp-
tons sur chacun d’entre vous pour cela, éviter toutes oppositions qui retar-
deraient mortellement ce projet.

Mener de front la réalisation d’un nouveau bâtiment, tout en gérant
adéquatement un déménagement à la dimension unique, fantastique, ex-
traordinaire allant de la patte de mouche à la girafe, est un grand pari.

Le manque de marge de manœuvre avec le délai que nous connais-
sons, nous inspire,  nous ne vous le cacherons pas, quelques inquiétudes.

Il faudra faire tout juste, tout bien et avec célérité. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Il
n'est pas coutumier qu'à l'occasion d'une demande de crédit de
CHF 300'000.-, pour une étude de faisabilité et la préparation d'un démé-
nagement, le Conseil communal vous saisisse d'un rapport aussi consé-
quent. Une trentaine de page brossant un tableau complet de l'état du pro-
jet de regroupement des institutions zoologiques sur un seul site. Le Con-
seil communal vous remercie d'ailleurs d'avoir consacré le temps néces-
saire à l'étude de ce rapport et se réjouit de constater que les groupes res-
pectifs l'appréhendent positivement.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1091

Ce n'est donc pas coutumier mais, en l'espèce, cela était nécessaire,
voire indispensable.

Vous le savez l'idée de ce regroupement n'est pas neuve puisqu'elle
avait déjà été émise en 1930, alors que le Musée d'histoire naturelle venait
de poser sa collection dans le bâtiment de la poste (les deux conservateurs
n'avaient pas très envie de recommencer un déménagement dans l'autre
sens). Il y a tantôt dix ans votre Autorité avait été saisie d'un rapport
d'information à ce propos. Et depuis 2004, comme le rappelle le rapport qui
vous est soumis ce soir, l'idée à poursuivi son chemin. A plusieurs reprises
votre Conseil, la commission financière et la sous-commission de mon
dicastère, ont obtenus des informations sur l'état d'avancement de ce pro-
jet. Mais ces informations ont été données de manière fragmentaire et,
d'autre part, votre Autorité a été considérablement renouvelée ces der-
nières années. Il était donc important pour le Conseil communal que votre
Autorité soit saisie d'un rapport suffisamment complet pour que chacune et
chacun d'entre vous puisse avoir en tête les éléments clefs qui nous gui-
dent pour faire aboutir ce projet.

Ce rapport, et le crédit qui vous est demandé, doit également per-
mettre de combler le décalage qui existe dans ce projet entre les études
architecturales, qui sont déjà très avancées, et les questions qui restent
ouvertes aujourd'hui encore quand au concept général et aux contenus. En
effet, vous l'aurez constaté par vous même sur la base du rapport d'infor-
mation de 2004, pendant trop longtemps ce projet, en quelque sorte, s'est
limité à déplacer le MHNC dans un bâtiment rénové ou un nouveau bâti-
ment. La question du concept général, dans ses dimensions multiples qui
touchent les orientations pédagogiques, scientifiques, muséographiques,
de site de loisirs, d'attractivité, n'avaient été que peu abordées.

Enfin, le Conseil communal se devait de vous rendre compte de ses
réflexions, des orientations qu'il envisage, de vous entendre sur ces ques-
tions afin d'obtenir de votre Autorité le mandat le plus clair possible pour
pouvoir aller de l'avant.

J'en viens maintenant aux questions soulevées dans les différents
groupes.

En ce qui concerne le calendrier, certes les délais sont serrés mais ils
sont impératifs.

En ce qui concerne l'éventualité de prolonger une dernière fois le bail
avec La Poste, nous gardons le contact avec eux et les tenons informés de
l'avancement de notre projet. J'ajoute encore que La Poste a pris du retard
sur son projet de réhabilitation globale du bâtiment et que ce dernier est
pour l'instant bloqué.

Il faut avoir en tête qu'hormis cette éventuelle possibilité de discuter
avec La Poste, qu'il ne s'agit pas d'inaugurer un nouveau musée au 1

er

janvier 2017.A cette date, il faut absolument avoir construit le bâtiment et

1092 Séance du Jeudi 27 juin 2013

libéré les locaux de La Poste. Le travail à l'interne du bâtiment, notamment
sur la partie muséographique, peut intervenir plus tard.

Ce n'est que lorsque votre Conseil sera saisi de la demande de crédit
de réalisation du projet que nous aurons une vision complète et documen-
tée des coûts globaux du projet, qu'il s'agisse d'investissement ou de fonc-
tionnement, tenant compte bien sûr des charges et recettes. Il est trop tôt
aujourd'hui pour articuler des chiffres. C'est également le cas en ce qui
concerne diverses questions soulevées, notamment les accès, le parking,
la politique tarifaire ou un nouvel aménagement de la rue du Docteur Coul-
lery. Ce sont des étapes qu'il nous reste à franchir dans les deux prochains
rapports. Cela dit, nous prenons note de vos remarques et suggestions qui
nous seront utiles dans la suite du processus.

A propos de l'aménagement du parc, il faut relever qu'il s'agit pour le
Conseil communal de poursuivre les réflexions sur un plan directeur du
Bois-du-Petit-Château. L'élaboration d'un tel plan est nécessaire à double
titre. Tout d'abord car jusqu'à ce jour le Zoo n'a jamais fait l'objet d'une telle
réflexion, quand bien même depuis quelques années nous nous sommes
astreint à plus de cohérence dans les interventions de réhabilitation de
divers espaces, notamment en sollicitant l'avis des Espaces verts et de
l'architecte du patrimoine. Nous avons veillé à ce que le concept général
soit relativement identique, à utiliser le même type de matériaux. Mais cette
réflexion est aussi indispensable pour l'avenir du site doit se dessiner. Il
doit y avoir une cohérence entre le projet qui concerne stricto sensu le
musée et le concept final, qui concerne l'ensemble du site. Je parle bien de
plan directeur car il est impossible, tant du point de vue des moyens hu-
mains que financiers, de conduire de front ces deux chantiers. Il en est de
même que la problématique de la remise en état de l'adduction d'eau du
Bois-du-Petit-Château. En effet, pour savoir laquelle utiliser, il faut d'abord
savoir comment s'organiseront les espaces et quels types d'espaces rece-
vront quels animaux. Mais, cette réflexion est en cours et nous sommes
parfaitement conscients qu'elle est importante pour garantir la cohérence
du concept général du projet.

Enfin en ce qui concerne le mandat d'architecte, nous allons pour-
suivre le travail entamé avec notre mandataire actuel, soit l'architecte
Serge Graf (que je nomme très volontiers) qui travaille sur ce projet depuis
plus de dix ans. Il est le seul à même de chiffrer les différents scénarios. Il
a été mandaté par le Conseil communal, dans le plein respect de la loi sur
les marchés publics, pour commencer d'imaginer un nouveau bâtiment. Je
peux vous rassurer sur la qualité de son travail, d'un point de vue architec-
tural, pour répondre aux préoccupations exprimées par M. Schafroth. Je
crois d'ailleurs que certains d'entre vous connaissent bien les qualités de
cet architecte. Par contre ce mandataire ne pourra pas nous accompagner
pour la réalisation du projet car ce mandat-là, et conformément à la loi sur

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1093

les marchés publics, devra être mis au concours. Puisque M. Graf a fait le
projet, il ne pourra pas faire la réalisation.

Il me semble avoir ainsi répondu à vos interrogations.
Grâce à votre approbation et votre soutien, nous allons donc pouvoir

poursuivre la conceptualisation et la réalisation d'un projet d'abord destiné
à la population de notre ville qui est très attachée à son Bois-du-Petit-
Château (il n'est pas exagéré de dire que le Bois du p'tit est inscrit dans
l'ADN du chaux-de-fonnier) mais aussi d'un projet qui sera de nature à
renforcer encore l'attractivité de notre ville, en offrant à tous ses visiteurs,
en particulier aux familles, un site unique dans lequel le divertissement se
marie avec le scientifique, le pédagogique avec le plaisir.

Un mot encore pour remercier le Chef de service et ses collaborateurs
qui ont œuvré pour constituer le rapport qui vous est soumis. Ce sera une
très bonne nouvelle pour eux de savoir qu'il est approuvé. J'espère que
cela sera aussi une bonne nouvelle de savoir quoi faire demain matin en
arrivant au bureau. Je vous remercie de votre attention.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

1094 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Projet d'arrêté
Article premier.- le règlement de police, du 28 novembre 2011, est modifié comme
suit:

Art. 3a (nouveau): Pour être pleinement valables et ainsi engager la respon-
sabilité financière de la commune, le contrat de prestation et le catalogue de
tâches passé entre le Département de la Justice, de la Sécurité et des Fi-
nances (DJSF) et le Conseil communal, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la
police neuchâteloise (LPol) du 20 février 2007, doivent être approuvés par le
Conseil général.

Article 2.- Le Conseil est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formali-
tés légales.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger, Michel Hess

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons eu l'occasion, à certaines reprises, de constater, sans
connotation péjorative forcément, la problématique à laquelle le Conseil
communal, et manifestement l'ensemble des autorités exécutives des
communes de ce canton, se trouvent confrontées. Nous avons pu consta-
ter à quel point la collaboration avec la Police neuchâteloise, avec le man-
dat de prestations, était défaillante.

Nous avons aussi eu l'occasion d'entendre le Conseil communal, ici et
par voie de presse, rappeler ce constat. Nous sommes aussi déçus de
constater que, malgré le constat d'échec du mandat de prestation, mais
surtout du contrôle de l'application de ce mandat, rien n'a été entrepris pour
y apporter quelques corrections. Ou, si quelque chose a été effectué, notre
Conseil n'en n'a jamais été informé.

Nous constatons aussi que la problématique qui guide l'autorité can-
tonale est plutôt liée aux rentrées que lui permet d'escompter les mandats
de prestations, plutôt que véritablement pouvoir effectuer un travail de sé-
curité. Pourquoi ? Parce que le travail de la police, qui était avant séparé
entre des compétences extrêmement claires entre les polices locales et la
police cantonale neuchâteloise, a été transformé sous l'égide de proces-
sus. Ceux-ci sont réalisés, toujours par la même entité, la Police neuchâte-
loise, mais au profit de processus qui sont soit police-secours, soit police
judiciaire, soit police de proximité, soit police mobile. Sur ces processus,
tous sont de la responsabilité de l'État, y compris la police de proximité,
hormis que la façon dont la police de proximité est exercée dépend de la
manière dont l'autorité communale a négocié avec l'État un cahier des
charges.

Ce cahier des charges échappe totalement à notre Conseil, respecti-
vement aux autorités qui dépendent ou qui ont été élues par notre Conseil,
puisque le seul Conseil communal a la faculté de déterminer le contrat de
prestations et le catalogue des tâches.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1095

Parallèlement à cela, il convient de rappeler que la réforme de l'orga-
nisation policière a été menée, grâce à la Ville de La Chaux-de-Fonds,
dans le projet Grand Abeille, de concert avec l'ensemble des intervenants
communaux, cantonaux et judiciaires.

Malheureusement, en annexe à ce travail, l'État, sa police, notre po-
lice réfléchissaient à sa réorganisation. La réorganisation de la Police neu-
châteloise s'est faite par la seule police neuchâteloise, sans concertation
avec les communes et avec le monde judiciaire. Depuis lors, un nouveau
code de procédures pénales a été introduit, de nouvelles règles régissant
le travail de la police ont été fixées et le catalogue de prestations, qui dé-
pend toujours de processus rigides, n'a pas évolué.

A 19h30, ce jeudi, il y avait, pour tout le canton de Neuchâtel, 6 gen-
darmes en patrouille. Avant l'organisation que nous connaissons (admet-
tons que cela soit le 27 juin 2009) il y avait 2 gendarmes au Val-de-Ruz, 6
gendarmes à La Chaux-de-Fonds, 2 gendarmes au Locle, 6 agents à la
police locale et 2 agents à la police locale du Locle. Ils étaient donc 18 pour
assurer la sécurité de la moitié de notre canton. Ils sont, je vous le rappelle,
6 pour assurer la sécurité de l'ensemble de notre canton. Les 6 qui travail-
lent maintenant ne sont pas payés par le biais du mandat de prestations,
puisque c'est police-secours qui travaille actuellement.

On arrive à des choses rocambolesques. Si quelqu'un se fait voler
son téléphone portable samedi à 17h00, et qu'il se rend dans le poste de
Police qui est censé être ouvert (à savoir SisPol) on lui dira que ce n'est
pas le moment où l'on prend les plaintes et qu'il faut revenir lundi. Mais pas
ici, mais à la police de proximité.

Respectivement, si la police de proximité a des interventions plani-
fiées, dans le cadre des plaintes qu'elle a réceptionnées la semaine
d'avant, elle ne réceptionnera pas la plainte qui aurait dû être déposée le
samedi, au moment où le vol a été constaté.

Cette organisation est défaillante pour la police, pour la justice et pour
le justiciable. Au final, il paie un mandat de prestations en faveur de l'État,
sans qu'il ne puisse recevoir, en contrepartie, ce qu'il est en droit d'at-
tendre, à savoir de rencontrer quelqu'un, avec un uniforme, qui l'écoute et
qui prend en compte la plainte adressée à l'autorité.

Cela pourrait être quelque chose de banal que de se poser des ques-
tions sur la manière dont le Conseil communal négocie le mandat de pres-
tations. Mais je crois qu'en parallèle, il faut prendre deux éléments de cons-
tat : l'évolution entre 2009 et 2012, à La Chaux-de-Fonds, de la criminalité.
Pour faire les choses bien, il ne s'est pas simplement agi de constater une
augmentation ou une diminution de la criminalité, mais il a fallu constater
s'il y avait une augmentation ou une diminution de la criminalité rapportée
au nombre d'habitants. Il est normal que si en 2011, il y avait à La Chaux-
de-Fonds 37'504 habitants, et qu'en 2012, il y avait 37'843 habitants, on
tienne compte de cette augmentation de population pour mesurer l'aug-

1096 Séance du Jeudi 27 juin 2013

mentation de la criminalité qui a passé de 3'517 infractions à 4'241. Cela
fait une augmentation des infractions au code pénal (tout le catalogue des
infractions) de 21%.

Derrière ces chiffres, il se traduit une autre réalité. Le chiffre de 4'241
infractions constatées a un chiffre noir beaucoup plus important qu'avant.
Avant, il y avait 18 gendarmes et policiers des communes, dans les trois
districts, qui contrôlaient, qui étaient à disposition de la population. Aujour-
d'hui, les 6 agents ne prendront pas le risque de faire un contrôle. Car on
arrive à des situations tout à fait particulières où, s'il y a deux cambriolages
en même temps et des violences conjugales au Val-de-Ruz, les gen-
darmes sur le constat de cambriolage laisseront seule la victime pour s'oc-
cuper de l'affaire la plus urgente. Chose qui n'arrivait pas avant.

Vous aurez compris la démonstration que j'essaie de faire. Il y a eu
certaines réformes. Elles ont été menées pour des raisons exclusivement
financières, au détriment de la sécurité publique, parce qu'elles ont été
menées par l'État qui dirigeait, parce qu'elles ont été menées au détriment
d'une réorganisation judiciaire, parce qu'elles ont été menées au détriment
d'une augmentation normale, liée à des effets internationaux, de la crimina-
lité.

Je rappelle : 21% d'augmentation de la criminalité, en la seule  ville de
La Chaux-de-Fonds. Vous me direz que c'est mieux, parce que l'augmen-
tation de la criminalité à la Chaux-du-Milieu, c'est de 1000%, puisque l'on
est passé de 1 cas en 2011 à 11 cas en 2012.

Ce n'est pas contre vous, Madame la Conseillère communale, mais
c'est quand je lisais ma note que j'ai pensé que vous aviez une lointaine
histoire avec ce charmant village.

En matière d'infraction à la loi sur les stupéfiants, qui est probable-
ment une des infractions les plus délicates à traiter, mais la plus embléma-
tique du sentiment d'insécurité (peut-être, puisque le Conseil communal
n'entend pas parler d'augmentation de la criminalité mais n'y voit qu'un
sentiment d'insécurité), le nombre d'infractions, toujours rapporté à la popu-
lation, en ville de La Chaux-de-Fonds, est passé de 442 infractions à 666,
soit une augmentation de 51%.

Vous aurez compris qu'il y a manifestement un problème et qu'il ap-
partient désormais à d'autres de se saisir de ce problème, non pas pour y
apporter des réponses (chacun son rôle) mais pour vérifier que le cata-
logue de prestations, ainsi que le catalogue des tâches correspondent non
pas à une vision purement financière, mais aussi à un réel souci.

Avant que le Conseil communal indique, comme il l'a fait la dernière
fois, que nos chiffres sont faux, je rappelle que nos chiffres ressortent de la
statistique policière de la criminalité, la SPC, de la police neuchâteloise,
dans le cadre de son rapport annuel 2012, disponible sur le site internet
www.ne.ch\police.

http://www.ne.ch/police

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1097

Vous comprendrez donc notre intérêt à voir ce projet d'arrêté accepté,
même si par mégarde le Conseil communal a adressé, il y a fort longtemps
déjà, aux chefs de groupe, un e-mail qui indiquait qu'il s'opposait à ce pro-
jet d'arrêté.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Permettez-moi de féliciter M. Hainard de sa diatribe qui était fort
intéressante mais qui, à mon sens, débordait un peu du projet d'arrêté qu'il
nous propose d'accepter ce soir.

Le Conseil communal a pris note de la proposition de modification du
règlement de police qui était faite par M. Hainard et consorts et je m'en
tiendrai vraiment à ce projet d'arrêté proposé.

Notre Conseil communal ne peut souscrire à la proposition faite,
comptes tenus des éléments suivants :

De toute évidence, cette proposition néglige (et je dirais même cloue
au pilori) le sacro-saint concept de la séparation des pouvoirs entre l'exécu-
tif et le législatif. Je me permets, à ce titre, de rendre publique la note des
services juridiques de la Commune de La Chaux-de-Fonds. "Le projet n'est
pas conforme à la séparation des pouvoirs voulue et pratiquée jusqu'ici. Le
chef du Service des communes partage cette lecture".

Dans le cadre des dispositions légales, on nous dit, à l'article 30 lco :
le Conseil communal exerce, dans les limites des décisions du Conseil
général et du budget, les attributions suivantes… notamment l'ordre, la
sécurité et la tranquillité.

Les dépenses de sécurité sont, Mesdames, Messieurs, des dépenses
de fonctionnement. Toutes les dépenses de fonctionnement sont entéri-
nées par le Conseil général, une fois, dans le cadre du budget.

La deuxième réponse, c'est que notre exécutif est appelé à signer de
nombreux contrats et nous associons le plus systématiquement possible,
au travers des commissions, à notre réflexion, les membres des différentes
commissions, qui sont là pour nos aider dans le cadre de nos réflexions.

Concernant le mandat de prestations et le catalogue des tâches y re-
latives, nous informons régulièrement la commission de sécurité de l'avan-
cement des travaux. Des informations plus complètes, concernant la police
de proximité, sont présentées régulièrement à cette même commission.

Compte tenu de l'importance du dossier, celui-ci est, à chaque fois,
traité par deux Conseillers communaux au moins. Aussi, compte tenu de
ces éléments, et plus particulièrement de celui de la séparation des pou-
voirs, nous vous proposons de refuser l'entrée en matière concernant l'ar-
rêté proposé.

Pour des réponses plus précises à M. Hainard sur son interpellation
de tout à l'heure qui, je dois le dire m'a surpris et choqué :

1098 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Le catalogue des prestations a été modifié. Votre information n'est
pas correcte. Nous n'avons plus qu'une quinzaine de points actuellement.

Vous dites ce soir que police-secours n'est pas payée par le contrat
de prestation. C'est une erreur. Police-secours fait partie des missions de
nuit de police de proximité.

Les plaintes urgentes sont prises. Évidemment, s'il s'agit d'un natel,
c'est considéré comme moins urgent. On a le temps, plus tard, d'aller cher-
cher l'information.

Refus de discussion immédiate ? Je ne suis pas tout à fait d'accord.
Concernant les stupéfiants, vous mentionnez des actions supplémen-

taires. C'est bien parce que nous avons voulu des actions sur les stupé-
fiants qu'il y a plus d'arrestations.

Je vous propose de refuser l'entrée en matière. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. En préambule, le groupe UDC est très attaché à la sécurité et a
soulevé, régulièrement, le manque de sécurité (ou sentiment d’insécurité
c’est selon) et continuera à le faire.

Le groupe UDC s’est penché avec intérêt, compréhension mais éga-
lement interrogation sur le projet d’Arrêté dont nous débattons.

Au terme de ses discussions, le groupe UDC, n’entrera, malgré tout,
pas en matière et ne soutiendra pas ledit projet. Il nous semble que la
commission sécurité est totalement intégrée à l’élaboration du contrat de
prestation d’avec Police neuchâteloise. De plus, la commission financière
est également informée du suivi du dossier lors des séances concernant le
budget et les comptes.

La proposition vient donc alourdir le processus en créant un maillon
de plus dans la chaîne de discussions déjà en place.

Nous le répétons, le groupe UDC ne soutiendra donc pas ce projet
d’Arrêté.

M. Daniel Ziegler, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu des problèmes soulevés ce derniers temps par la police
unique (sous-évaluation initiale, puis réadaptation unilatérale des coûts de
la part du Canton, proximité insatisfaisante, comme M. Hainard vient de le
rappeler), on peut comprendre la volonté du Nouveau parti libéral d'instituer
un contrôle du législatif sur les mandats octroyés par la Commune au Can-
ton, dans ce domaine.

Cela dit, ce contrôle existe déjà, par le biais de la commission de sé-
curité publique, émanation du Conseil général, qui examine et discute au-
jourd'hui déjà ces mandats.

Admettons cependant que ce contrôle, par le biais d'une commission,
ne suffise pas, aux yeux du Nouveau parti libéral et qu'il veuille que ces
mandats soient directement discutés au Conseil général lui-même. Se

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1099

pose alors un autre problème, institutionnel celui-ci. Pourquoi changer les
règles du jeu pour le seul domaine de la police ? Ne faudrait-il pas, dès
lors, étendre cette logique à l'ensemble des mandats, conventions signées
par la Ville (comme la convention qui vient d'être signée avec l'Université
par exemple) ? Du coup, c'est tout l'équilibre des prérogatives respectives
du législatif et de l'exécutif qui risquerait d'être remis en question.

Vous l'aurez compris, le groupe POP rejoint entièrement l'analyse du
Conseil communal et s'opposera à ce projet d'arrêté intempestif qui, s'il
devait être accepté, créerait davantage de problèmes qu'il n'en saurait
résoudre.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste rejoint les prises de parole des autres partis
car nous sommes conscients qu’il y a une réelle problématique avec la
Police de Proximité. Nous avons par ailleurs déjà accepté la motion du
groupe UDC concernant cette dite police et ainsi affirmé note volonté
d’améliorer les choses.

Cependant, nous nous rallierons à la position du Conseil communal
qui refuse de traiter cet arrêté.

En effet, il nous semble que celui-ci est trop contraignant et il nous
obligerait à revoir le fonctionnement de toutes les commissions qui de-
vraient prendre des décisions importantes. Ceci serait un manque de con-
fiance et rallongerait beaucoup nos séances de Conseil général. Je vous
remercie.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Verts se ralliera aussi à la position expliquée par le
Conseil communal, pour les même raisons que celles expliquées par les
autres groupes.

Le diagnostic fait par le NPL peut être correct. Il y a des problèmes
dans le contrat de prestations. Mais le remède qu'il propose est erroné. Se
pose la question de la compétence institutionnelle et de la confiance. La
compétence institutionnelle, puisqu'il il se pose la question de la violation
ou pas de l'article 30 de la loi sur les Communes et la confiance en le tra-
vail de la commission de sécurité publique, qui représente le législatif et
accompagne l'exécutif dans ce travail.

Le groupe des Verts n'entrera pas en matière. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Permettez-nous d'être satisfaits que l'ensemble des groupes rejoint
l'analyse portée par le Nouveau parti libéral.

Nous regrettons d'avoir choqué le Conseil communal en divulguant
les chiffres qu'il devrait connaître, puisque nous les avons repris sur le site
internet de l'État. Si ce sont les propos qui ont choqué le Conseil commu-

1100 Séance du Jeudi 27 juin 2013

nal, nous regrettons cette situation. Mais nous nous permettons de re-
prendre deux éléments.

La meilleure preuve que le Conseil général n'est pas suffisamment in-
formé de la situation, c'est que si un nouveau catalogue des tâches a été
signé, ou que seulement 15 tâches aujourd'hui font l'objet du mandat de
prestations, je ne crois pas avoir été informé de cela, dans le cadre d'un
rapport du Conseil communal ou dans le cadre des discussions par rapport
au budget.

Je me permets de relire la première phrase de l'article 3, qui voudrait
être introduit : Pour être pleinement valable et ainsi engager la responsabi-
lité financière de la Commune. Est-ce qu'un projet d'arrêté, qui vise à intro-
duire un article qui parle de la responsabilité financière est contraire à l'ar-
ticle de la loi sur les communes qui dit que le Conseil communal agit dans
l'exercice des attributions et des limites budgétaires qui lui sont données ?
Précisément, le but de cet arrêté est de donner au Conseil général ce qu'il
a à faire, c'est-à-dire confier au Conseil communal les limites budgétaires
qui sont les siennes, dans un domaine particulier, celui de la sécurité.

Nous dire, aujourd'hui, que la commission de sécurité publique est ré-
gulièrement consultée, c'est précisément admettre, la commission de sécu-
rité publique étant l'émanation du Conseil général, que confier la tâche, qui
est aujourd'hui celle de cette commission, au Conseil général, ne viole pas
la séparation des pouvoirs. Ce que peut faire la commission de sécurité
publique, le Conseil général peut parfaitement le faire. Nous ne deman-
dons rien de plus que de donner au Conseil général la possibilité d'interve-
nir sur la nature des tâches déléguées. Rien d'autre.

Si le Conseil communal ne veut pas l'entendre, mais il ne pourra pas
longtemps encore nous dire qu'il maîtrise la police de proximité et que les
résultats sur la criminalité sont sensibles.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. On ne peut pas souscrire à ce projet d'arrêté, mais puisque
M. Hainard avait l'air d'être tellement au courant de ce qu'il manque et de
ce qu'il faudrait faire ou modifier pour que cela fonctionne bien, pourquoi ne
pourrait-on pas tout simplement demander la liste de ces tâches, lors de
l'établissement du budget ? Nous pourrions voir si ce cahier des charges
correspond et si nous devrions simplement adapter ce budget.

Il me semble que nous n'avons pas besoin d'arrêté et que nous pour-
rions trouver une solution beaucoup plus simple, au niveau de l'élaboration
des budgets. Puisque vous avez l'air d'être particulièrement au courant,
vous pourriez nous faire des propositions concrètes de ce qui manque,
d'après ce que l'on entend dire. Finalement, nous ne sommes pas spécia-
listes. Mais, s'il y a des manques et que quelqu'un les connaît, il serait bien
de le dire clairement.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1101

L'entrée en matière est refusée par 28 voix contre 2.

PAUSE

Motion

En vertu de l'article 6 de la loi instituant une caisse de pension unique pour la fonc-
tion publique du Canton de Neuchâtel (LCPFPub) du 24 juin 2008, la Ville de La
Chaux-de-Fonds est affiliée de par la loi à la caisse de pension, ceci en vertu d'un
arrêté du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 18 mars 2008.
Depuis, la situation financière, les connaissances, la gestion, ainsi que probable-
ment d'autres éléments moins glorieux, ont conduit Prévoyance.ne à présenter des
résultats catastrophiques et notamment un degré de couverture nettement insuffi-
sant.
La recapitalisation va coûter cher aux contribuables neuchâtelois et chaux-de-
fonniers en particulier, mais elle touchera aussi de manière cinglante les collabora-
teurs de la fonction publique communale ainsi que les retraités de cette fonction
publique, qui eux bénéficiaient, auparavant, d'une couverture bien meilleure que
celle de la caisse de pension de la ville de Neuchâtel et de celle de l'Etat.
En conséquence, le Conseil communal est prié d'examiner, dans les plus brefs
délais, les possibilités légales offertes à notre ville pour se désaffilier de la caisse
de pensions Prévoyance.ne, respectivement pour garantir les droits en matière de
prévoyance professionnelle des collaborateurs de l'administration communale
chaux-de-fonnière et de ses pensionnés.
L'urgence est demandée.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Amendement
Lors de la séance du Conseil général du 7 mars 2013, le Nouveau Parti Libéral a
déposé une motion avec la clause d'urgence relative à Prévoyance.ne.
L'urgence a été refusée.
Peu après, le Tribunal Administratif Fédéral a rendu un verdict qui confirme les
interrogations que le Nouveau Parti Libéral se pose en lien avec Prévoyance.ne,
respectivement avec les lacunes qui sont apparues lors de la création de la caisse
de pensions tel que cela a été "vendu" au Conseil général.
L'urgence est ainsi nécessaire.
Le Nouveau Parti Libéral souhaite dès lors que la clause d'urgence soit introduite
sur la motion qu'il a déposé le 7 mars 2013 et qui ne figure d'ailleurs pas à l'ordre
du jour de ce jour.
A toute fins utiles, la présente vaut motion urgente à titre subsidiaire.
L'urgence est requise.
Frédéric Hainard, Fabien Wenger

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vais vous étonner sur deux points. Vous aurez constaté que le
Nouveau parti libéral demandait, le 7 mars 2013, quelques éclaircisse-
ments sur la Caisse de pension Prévoyance.ne. Nous avons appris tout
récemment que le parti des Verts, au Conseil général de Val-de-Ruz dépo-

1102 Séance du Jeudi 27 juin 2013

sait quasiment la même interpellation, le 18 mars 2013. Elle portait sur les
mêmes questions, les mêmes pistes et les mêmes développements.

A la différence de notre Conseil général, le Conseil général de Val-de-
Ruz a obtenu, de la part du Conseil communal, un rapport circonstancié et
élogieux. Nous remercions le Conseil communal de Val-de-Ruz d'avoir
répondu aux questions que nous avons posées au Conseil communal de
La Chaux-de-Fonds et nous retirons notre motion.

Interpellation
Un vrai centre neuchâtelois des arts vivants ?
Anne Bisang a été nommée directrice artistique d'Arc en Scènes le 13 mai 2013.
Décision prise de manière légitime et conforme à ses statuts par le Conseil de Fon-
dation dans lequel nos autorités communales sont représentées par plusieurs
membres. Si Arc en Scènes n'est pas un service communal, c'est néanmoins une
institution largement subventionnée par notre ville si bien que nous avons le droit,
et même le devoir, comme élus, de veiller à son bon fonctionnement.
Le comité de sélection ayant choisi d'auditionner 7 candidats sur 40 était formé de
10 membres dont quatre experts extérieurs à Arc en Scènes qui n'ont pas seule-
ment eu voix consultative. Nous ne discuterons pas ce processus de sélection mais
voulons plutôt poser une question au Conseil communal.
Elle est de connaître comment il légitime cette nomination dans la perspective de la
politique culturelle qu'il veut faire vivre. Quelles garanties peut-il nous donner afin
que les acteurs - dans tous les sens de ce terme - régionaux du spectacle aient un
rôle significatif dans ce Centre neuchâtelois des arts vivants ?
Daniel Musy, Katia Babey, Patrick Jobin, Pascal Bühler, Monique Gagnebin, Shaip
Imeri

M. Yves Strub se récuse.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Mardi soir avait lieu la présentation de la saison 2013/2014 d'Arc-en-scène.
On peut dire que l'on a eu l'impression, ce soir-là, de passer d'une époque
à l'autre, d'une période de tension, de crise institutionnelle et humaine,
incarnée par les 5 années de direction artistique où nous, les élus, avons
été tenus à l'écart, sur le plan de l'information et des comptes que l'on au-
rait dû nous communiquer.

Nous sommes passés de cette période à une nouvelle. Remarquez
que nous aurions pu poser la question que nous posons ce soir il y a déjà
longtemps. Si, pendant des années, nous n'avons pas reçu les rapports
d'activité d'Arc-en-scène, c'est aussi parce que nous ne les demandions
pas.

Bref, c'est bien maintenant que nous les recevions régulièrement et
nous remercions la Chancellerie de nous avoir fait parvenir le dernier.

Nous avons donc eu l'impression de passer d'une époque à une nou-
velle, qu'incarneront  Mme Bisang et M.  Voisard, la nouvelle directrice et le

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1103

nouveau directeur. En prenant la parole l'autre soir, sans effet de manche,
et avec le désir de bien travailler pour le public, ils nous ont rassurés. Cette
nouvelle direction est au pied du mur pour réussir. Et nous, les élus, avons
le droit et le devoir de veiller au bon fonctionnement d'Arc-en-scène. Nous
voulons que l'on nous rende des comptes, sans toutefois nous immiscer
dans les contenus artistiques.

Nous sommes de très importants bailleurs de fonds. Notre Ville donne
CHF 1.3 millions de subventions, le Canton CHF 500'000.−, la Loterie ro-
mande (qui est une institution parapublique) CHF 450'000.−. Le total est de
CHF 2'250'000.−. Si nous sommes d'importants bailleurs de fonds, nous
soutenons aussi les nouveaux directeurs, dont la nomination est pleine-
ment légitime. Mais, nous voulons des garanties culturelles et c'est le sens
de cette interpellation, qui veut voir l'avenir, plutôt que de se pencher sur
les péripéties de la nomination d'Anne Bisang.

Le Conseil communal esquisse, devant nous, ce qu'il attend de la
nouvelle direction dans son travail, avec ceux que nous avons appelés les
acteurs régionaux du spectacle (dans tous les sens du terme). Quels sont
ces acteurs ? Pas seulement les acteurs qui jouent, mais aussi les met-
teurs en scènes, les scénographes, les techniciens du spectacle, les
troupes régionales et finalement, l'acteur principal de tout théâtre, les pu-
blics. Ils doivent, selon nous, avoir un rôle significatif, encore plus important
que ces dix dernières années, dans le centre neuchâtelois des arts vivants.

Nous ne sommes pas régionalistes, en posant cette question, car le
régionalisme, ce n'est pas défendre à tout train, uniquement les compé-
tences des gens d'ici. Le régionalisme étroit, c'est de croire qu'il n'y a que
les gens d'ailleurs qui sont les meilleurs et que nous ne sommes que de
petits provinciaux sans ambition ni qualités.

Nous nous réjouissons d'entendre les réponses du Conseil commu-
nal.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, je tiens à m'excuser, au nom du comité de direction d'Arc-en-
scène, sur le fait que les rapports de gestion de l'institution, rapports d'acti-
vités, ainsi que ses comptes et budgets, ne vous avaient pas été envoyés
régulièrement ces dernières années. Cela avait été le cas à la mise en
place d'Arc-en-scène, lors de sa fondation en 2004. Cela a été le cas jus-
qu'en 2007/2008. Ensuite, cette nécessité, cette obligation est un peu tom-
bée dans l'oubli et je m'en excuse. Nous veillerons, pour les années à ve-
nir, à ce que vous soyez informés, comme c'était le cas au début de la
mise en place de cette institution. Nous vous devons cette information.
C'est d'ailleurs une nouveauté pour Arc-en-scène, ces documents sont
aussi disponibles sur le site internet de la fondation.

1104 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Je voudrais vous citer les statuts de la fondation Arc-en-scène, pas in-
tégralement, mais les éléments principaux qui décrivent les objectifs, les
buts de la fondation. Les statuts de la fondation, dans la version actuelle,
ont été adoptés le 1

er
 février 2011 par le Conseil de fondation. Cette modi-

fication des statuts a été rendue nécessaire par le mandat de prestations
que l'État a signé avec la fondation pour accueillir le centre neuchâtelois
des arts vivants. Ces statuts ont également été approuvés par le Conseil
communal, le 9 février 2011. A ce moment-là, il agissait encore comme
autorité de surveillance.

"La fondation Arc-en-scène poursuit les activités de création du
Théâtre populaire romand, dans le cadre du centre neuchâtelois des arts
vivants. Ainsi, elle entend donner une pérennité à l'activité du centre neu-
châtelois des arts vivants TPR et lui permettent de représenter, pour toute
la Suisse romande et la francophonie en général, un instrument fort de la
création théâtrale professionnelle dans l'Arc jurassien.

Dans cette perspective, la fondation Arc-en-scène veille à permettre
au centre neuchâtelois des arts vivants TPR de continuer à être, comme
cela fut le cas dès la constitution du TPR en 1961, un théâtre qui, par ses
représentations, tout spécialement dans l'Arc jurassien, offre à un large
public, en particulier dans le cadre de ses relations avec les Ecoles, un
contact étroit et bénéfique avec l'art théâtral."

L'article 3 des statuts, qui reprennent quasiment mot à mot ce qui fi-
gure dans le mandat de prestations signé entre l'État de Neuchâtel, la Ville
de La Chaux-de-Fonds, la Ville de Neuchâtel et la Ville du Locle, précise,
dans sa partie création, l'institution assure la création des spectacles, des
résidences et des coproductions, la diffusion des spectacles produits, la
sensibilisation du jeune public, en étroite collaboration avec les Ecoles, la
préparation des élèves de la région au concours d'entrée dans les Hautes
écoles de théâtre, la contribution au rayonnement des arts de la scène par
diverses actions, la création d'un pôle de compétence dans ce domaine et
la mise à disposition de services à l'intention des professionnels des arts
de la scène.

Voilà donc le cadre, conforme à ses statuts, dans lequel doit travailler
le centre neuchâtelois des arts vivants TRP. Il ne doit pas, il ne peut pas
remplir ses missions sans pouvoir compter sur l'ensemble des acteurs ré-
gionaux du spectacle, et même plus largement des acteurs du monde cul-
turel, qu'il s'agisse d'institutionnels ou d'indépendants. On a vu que l'on
pourra compter sur des collaborations de ce type, par exemple avec le
Club 44, pour ne citer que cet acteur culturel.

C'est également dans ce cadre, donc à l'aune de ces critères, que les
candidatures au poste de la direction artistique ont été mesurées. Outre le
traditionnel curriculum vitae, accompagné d'une lettre de motivation, il était
demandé aux candidats de présenter un projet artistique détaillé d'une
dizaine de page. La question soulevée par M. Musy a été abordée dans

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1105

chacun des entretiens, quand le candidat ne venait pas spontanément sur
cette question.

La candidate finalement retenue, Anne Bisang, outre le fait qu'elle est
issue du théâtre indépendant avant de diriger la Comédie de Genève pen-
dant douze ans, outre le fait qu'elle a largement ouvert les portes de cette
institution à des créateurs romands indépendants qui n'avaient auparavant
pas accès à cette scène (citons par exemple Andréa Novicov, Dorian Ros-
sel) et, enfin, à chaque étape du processus de nomination et lors des con-
tacts qui ont été pris ensuite, elle a confirmé sa volonté de s'inscrire dans
son nouveau territoire, de venir y habiter et de travailler avec les indépen-
dants de la région. L'intention et la volonté est donc bien présente.

Je tiens encore à souligner que le délégué aux affaires culturelles et
moi-même avons la chance de pouvoir cultiver des relations assez étroites
avec le théâtre indépendant. Soit car ce dernier est représenté à la com-
mission culturelle, soit à l'occasion de rencontres en lien avec une de-
mande de soutien d'une compagnie ou d'une autre, soit grâce au lien en-
tretenu avec l'Association Inter du Mitan qui gère le local de répétition que
la Ville a mis à disposition des indépendants. Le 15 juin dernier, lors de la
dernière assemblée générale de cette association, durant laquelle Cyril
Tissot et moi étions présents, nous avons d'ailleurs eu l'occasion d'aborder
cette question spécifique. D'une part, nous avons demandés aux indépen-
dants quel bilan ils tiraient des cinq années de mandat d'Andréa Novicov
et, d'autre part, nous avons évoqué l'arrivée prochaine d'Anne Bisang. A ce
jour le climat est plutôt à la confiance.

Il s'agira bien sûr de s'assurer que l'intention et la volonté que j'évo-
quais tout à l'heure s'inscrivent dans les actes.

Enfin, et pour conclure, je tiens à souligner que les récentes nomina-
tions à la direction artistique et générale, décidées par le Comité de direc-
tion et le Conseil de la Fondation Arc-en-scène, ont été globalement très
bien accueillies, tant par le personnel que par les partenaires institutionnels
et privés et nous permettent d'envisager l'avenir de cette institution d'un œil
beaucoup plus serein qu'il y a quelques mois.

Je vous remercie de votre attention.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes pleinement satisfaits de la réponse du Conseil communal. Il
faut maintenant aller de l'avant. Il faut reconquérir le public d'ici et d'ailleurs.
La situation est préoccupante, dans la fréquentation de nos salles, mais
aussi dans la diffusion des créations et des coproductions d'Arc-en-scène.
La preuve : des recettes de saisons artistiques en chute de 53% en quatre
ans. De CHF 293'000.− en 2009 à CHF  140'000.− en 2012, allant de paire
avec une baisse de 36% des spectateurs des saisons et des créations en
coproduction. 13'514 spectateurs en 2009, 8'621 en 2012.

1106 Séance du Jeudi 27 juin 2013

Plus préoccupant encore : la baisse significative des représentations
des spectacles en tournée. C'est une des missions d'Arc-en-scène de, je
cite "créer, chercher et partir en tournée, c'est faire rayonner le nom d'une
ville, d'une région, de son institution et de ses artistes, bien au-delà de ses
frontières.". C'est une des missions d'Arc-en-scène.

En 2009, 95 représentations en tournée,
en 2010, 55 représentations en tournée,
en 2011, 42 représentations en tournée,
en 2012, 17 représentations en tournée.
Il faut reconquérir ce qui a été perdu et c'est dans les années à venir

que se joue la crédibilité de notre centre neuchâtelois des arts vivants. Il
est, nous l'avons dit, au pied du mur. Il doit et peut compter sur notre vigi-
lance critique, mais largement bienveillante.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En-
core un mot, si je peux rassurer M. Musy. Le constat a été fait par les ins-
tances de la fondation. Malheureusement, le comité de direction a passé
un temps considérable, ces derniers mois, en réunions multiples et il a eu à
se préoccuper des problématiques liées à la direction de l'institution. Il n'a
pas pu suffisamment remplir son rôle d'organe stratégique de pilotage de
l'institution.

C'est l'espoir, pour le comité de direction, de retrouver le rôle qui est le
sien, à la direction de prendre le rôle qui est le sien et de pouvoir notam-
ment prendre en compte les préoccupations évoquées par M. Musy, qui
sont bien sûr connues des instances de la fondation.

Maintenant, il faut se remettre au travail, laisser le temps à la direction
qui arrive de prendre ses marques, faire le travail pour lequel elle a été
mandatée.

Évidemment, le rôle de suivi, de contrôle, de vérification se poursuivra
dans les années qui viennent, comme cela a été le cas les années précé-
dentes.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je suis entièrement satisfait.

Interpellation
Qu'en est-il de l'usage d'une camionnette servant de frigo d'appoint au centre-ville?
Entre la Place du Marché et la rue de la Serre, un commerçant utilise depuis plu-
sieurs années durant la belle saison sa camionnette comme pièce réfrigérante en
activant l'air conditionné de son véhicule ce qui occasionne des nuisances sonores
pour les voisins tout comme il en a été le cas à la rue Combe-Grieurin avec cette
chaufferie mobile signalée dans le journal local en date du 22 mai.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1107

Le service communal concerné (SUE) a été interpellé à de nombreuses reprises
sur la situation de cette camionnette utilisée comme frigo; le Conseiller communal
en charge de ce service aussi, sans qu'il ne soit clairement indiqué que cela est tout
à fait conforme à l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), Section 2,
Article 4 ou pas.
L'article dit : Les émissions de bruit extérieur produites par des appareils et des
machines mobiles seront limitées:
a. dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploita-
tion et économiquement supportable, et
b. de telle façon que la population touchée ne soit pas sensiblement gênée dans
son bien-être.
Ce flou dans les interventions de ce service, ainsi que l'absence de réponse aux
différents courriers font douter le citoyen-électeur qu'un service soit aussi à son
service et qu'un élu ne l'oublie pas au moment où il est entré en fonction.
La gestion des deux événements précités montre qu'il vaut mieux passer par les
médias si le citoyen-électeur veut être entendu et reconnu dans ses droits.
Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur l'état d'avancement du traitement
de ce dossier et si cette situation peut légalement perdurer ? Si oui, pourquoi ?
Sinon, dans quel délai, cette camionnette doit-elle cesser d'être exploitée comme
pièce réfrigérante attenante au commerce en question ?
Quelles mesures l'exécutif peut-il prendre afin qu'une réponse ou au moins un ac-
cusé de réception parvienne à l'expéditeur dans un délai raisonnable. Ceci afin
d'éviter que les médias ne deviennent le moyen privilégié par les citoyens pour se
faire entendre et que les droits de chacun soient reconnus ? A moins que cela ne
soit d'ores et déjà la seule solution ?
Pierre-Yves Blanc, Monique Erard

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais vous dérouler le fil des événements tels qu'ils se sont
passés pour moi.

Le 19 avril, deux habitants du début de la rue de la Serre m'adressent
un courrier, en tant que président du Conseil général, où ils me signalent
que depuis 2010, ils subissent les nuisances sonores d'une camionnette de
livraison utilisée comme frigo d'appoint et que, malgré le signalement de
cela au Service de l'urbanisme, rien n'a changé.

En été, quand normalement nos fenêtres sont ouvertes, la climatisa-
tion de ce véhicule fonctionne, de jour comme de nuit; ce qui gêne le som-
meil d'une dizaine d'habitants de ce bout de rue.

Des démarches ont été entreprises auprès du SUE pour savoir si cela
pouvait être arrêté, se basant sur l'article 4 de l'ordonnance sur la protec-
tion contre le bruit. Le SUE invoque un article qui concerne les installations
fixes pour justifier la légalité d'une telle installation.

Les deux plaignants me présentent leur courrier recommandé du 4
avril adressé au chef du dicastère et qui n'a reçu ni accusé réception, ni
réponse.

1108 Séance du Jeudi 27 juin 2013

En date du 20 avril, j'adresse moi-même un courrier au chef du Dicas-
tère, en faisant référence à l'affaire, à l'article 4 et en demandant si oui,
c'est bien légal et que je souhaite en avoir confirmation ou alors si cela ne
l'est pas et pourquoi rien n'a été fait.

Pas de réponse…
Un mois plus tard, notre journal préféré est interpellé par des citoyens

concernant une installation mobile de chauffage à mazout installée dans la
rue Combe-Grieurin depuis six mois et qui émet du bruit, de la fumée noire
et des mauvaises odeurs. Ces citoyens ont interpellé la presse en invo-
quant la difficulté et la lenteur administrative à obtenir des réponses. Tiens,
tiens…

Le journaliste a fait l'exercice passant du Service de l'urbanisme au
Service de l'énergie et de l'environnement, il est orienté vers la direction de
la police du feu qui dit qu'il faut voir avec le Service du Domaine public.

Verdict : Cela est non-conforme, mais il n'y aura pas de consé-
quences et un simple avertissement sera donné.

Début juin, nous apprenions par le même média que le SUE avait pris
cela en main, sans grand résultat d'ailleurs.

Outre le côté burlesque du passage d'un service à l'autre, où per-
sonne ne sait vraiment qui doit faire quoi, si ce n'est en tout cas pas chez
nous, plusieurs questions se posent :

 Quelle est l'usage, le savoir vivre, dans notre administration de
répondre au courrier reçu ? Il me semble déjà être venu avec une
telle question, ici même.

 Qui s'occupe vraiment des questions liées aux nuisances sonores
ou autres ?

 Est-ce que, dans le cas qui me concerne, la camionnette utilisée
comme véhicule réfrigérant, nous avons à faire à une machine
mobile ou alors du fait qu'elle reste sur place, elle est considérée
comme immobile ?

Merci de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En tant que
président du Conseil communal, je désire intervenir concernant la qualité
de nos échanges écrits et oraux. Dans son discours d'intronisation, la pré-
sidente du Conseil général, Mme Sarah Blum a clairement souhaité que
nos débats soient constructifs et respectueux. Or, des termes et des consi-
dérations peu appropriés ont été utilisés dans l'interpellation qui nous oc-
cupe ce soir.

En effet, je ne peux admettre que mon collègue Théo Huguenin-Elie
soit accusé gratuitement d'avoir oublié, depuis son entrée en fonction,
qu'un service est au service des citoyens lecteurs et que, par conséquent,

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1109

ces derniers ont avantage à passer par les médias pour être entendus et
être reconnus dans leurs droits. Ces propos sont malheureux et peuvent
donner l'impression que l'enceinte parlementaire ne se distingue plus du
Café du commerce. Si de telles attaques peuvent être portées sur un sujet
dont l'importance politique est toute relative, quels seront les mots utilisés
pour défendre un point de vue sur un objet ayant un véritable enjeu poli-
tique ?

Déjà lors de la dernière session, mon collègue Jean-Pierre Veya a été
pris à parti au sujet d'un cadeau fait de bon cœur à tous les membres du
Conseil général. Là aussi, la virulence du geste a affecté mon collègue
Jean-Pierre Veya.

Je souhaite, dans l'avenir, et d'une manière générale, que le poids
des mots et l'importance des actes soient mieux mesurés par les membres
de cet hémicycle. Nous pourrons ainsi faire preuve d'un respect mutuel
entre autorités, attendu par ces mêmes citoyens et lecteurs. Je vous re-
mercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En préambule, je
donne quelques explications à l'interpellation. Je précise que la situation à
la rue Combe-Grieurin, aussi évoquée dans l'interpellation, est désormais
réglée. Aussi, je vous propose que nous nous concentrions essentiellement
sur la situation du frigo derrière la rue de la Serre.

Cette affaire n'est effectivement pas nouvelle, elle date de septembre
2010. A ce moment, le Service d'urbanisme reçoit une plainte par télé-
phone concernant le bruit généré par ledit frigo. Le SUE écrit quelques
jours plus tard au plaignant, lui proposant d'installer chez lui du matériel de
mesure en continu du bruit, afin de confronter les résultats à l'annexe 6 de
l'OPB (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit). Évidemment,
le SUE écrit ce courrier après avoir consulté le Service juridique.

Cette annexe 6 de l'OPB a comme champs d'application, je cite "les
installations de chauffage, de ventilation et de climatisation". Un réfrigéra-
teur s'inscrit naturellement dans cette définition.

En outre, cette annexe 6 fixe des valeurs limites qui prennent en
compte la durée d'émission. Ainsi, par exemple, un bruit court et très fort
ne serait pas hors de ces limites. Il suffit donc de confronter les résultats
obtenus aux valeurs limites, afin de savoir comment agir et finalement à qui
donner raison.

Problème : les plaignants contestent alors le principe des mesures de
bruit. Ils contestent également le fait qu'il faille se baser sur l'annexe 6 de
l'OPB et évoquent l'article 4 de l'OPB, qui est un article qui ne parle pas de
valeurs limites, mais d'un principe. Cet article a été cité dans l'interpellation.

1110 Séance du Jeudi 27 juin 2013

En fait, cet article 4 concerne bien des installations mobiles, mais
l'annexe 6 de l'OPB concerne des installations mobiles qui sont liées à une
installation fixe. Ici, on est bien dans ce cas de figure.

De fait, les plaignants, contestant les mesures de bruit, contestant que
l'on se réfère à l'annexe 6, demandent des mesures immédiates et coerci-
tives de la part de la Ville. S'en suit alors un échange de courriels et cour-
riers, dont le ton, de la part des plaignants est très rapidement assez dé-
plaisant, un peu à l'image de celui utilisé dans l'interpellation. Cet échange
va se poursuivre de manière irrégulière jusqu'à aujourd'hui, avec moult
réponses de la part du SUE. Je note que, dans leurs différents courriers,
les plaignants demandent sans cesse des actes immédiats, en se basant
toujours obstinément sur cet article 4 de l'OPB, refusant de se référer à
l'annexe 6. Par ailleurs, ils ne répondent, à aucun moment, favorablement
à la proposition de mesure du bruit en continu, pas plus évidemment qu'ils
ne réclament ces mêmes mesures.

En avril, je prends connaissance du dossier, lorsque je reçois person-
nellement (cela a été dit par M. Blanc) deux courriers. Le premier est signé
des plaignants, le second de M. Pierre-Yves Blanc. Je demande alors à
mers services de se charger du suivi et de répondre aux deux courriers. Et
ici, mea culpa, je ne vérifie pas que les réponses soient envoyées. Effecti-
vement, ces réponses ne le seront pas. C'est, à mon sens, la seule erreur,
dans ce dossier, du SUE, erreur véritablement embarrassante, mais, je ne
vous le cache pas, c'est à mes yeux une erreur compréhensible qui vient
d'une certaine lassitude, en lien avec le caractère quérulant des plaignants.

Parallèlement, je demande une note au Service juridique de la Ville.
La note est absolument limpide. Elle confirme sans ambigüité l'avis expri-
mé en 2010. C'est bien l'annexe 6 qui doit être appliquée.

Aujourd'hui, nous nous appliquons à faire avancer le dossier, ce qui
est assez délicat. Début juin, la collaboratrice du SUE en charge des ques-
tions d'environnement a rencontré les protagonistes. Elle a dressé un rap-
port à mon intention et a insisté pour pouvoir faire des mesures, ce qui ne
semble pas aller de soi. Par ailleurs, elle cherche à réunir les protagonistes
afin de chercher une issue qui soit une issue dans la conciliation.

Voilà où en est ce dossier, qui est embarrassant, mais pour lequel le
SUE, dans les grandes lignes, a fait son travail.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A ma connaissance, le véhicule est hors service. Je pense
donc qu'il ne posera plus de soucis.

Je vous remercie de vos excuses. Je suis satisfait.

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1111

Motion
Stockage de la neige : Quels impacts réels pour les étangs des Eplatures?
Chaque hiver, des tonnes de neige sont extraites des rues chaux-de-fonnières pour
être entreposées à la rue Louis-Joseph-Chevrolet dans l'attente que le soleil printa-
nier fasse disparaître le gigantesque tas accumulé. Dans le processus, du sel, des
déchets et diverses autres pollutions sont rejetées dans la nature, plus précisément
à proximité d'une zone figurant à l'inventaire fédéral des sites d'importance natio-
nale pour la reproduction de batraciens, cela en pleine période de reproduction des
espèces protégées se trouvant dans ce biotope.
En 2004, à l'occasion de l'inauguration du petit étang des Eplatures, la Ville annon-
çait dans un communiqué qu'un plan de gestion allait être établi et que la suppres-
sion de la décharge à neige était prévue, car elle se trouvait trop près des étangs.
Neuf ans plus tard, le tas de neige se trouve toujours au même endroit et nous
constatons qu'aucune analyse sérieuse n'a été effectuée, si ce n'est une analyse
sommaire au mois de novembre 2009 lors du curage du grand étang, c'est-à-dire
environ 6 mois après les rejets de ce « tas de neige » qui ont lieu au printemps.
Nous demandons donc au Conseil Communal :

1. d'effectuer une étude sérieuse sur l'impact de cette décharge sur les
étangs, particulièrement au printemps lors de la fonte de la neige ;

2. de prouver le respect de l'article 6 de l'ordonnance sur la protection des
sites de reproduction des batraciens d'importance nationale : « Etant don-
né qu'ils constituent des sites de reproduction appropriés et de qualité
pour les batraciens et qu'ils servent de points d'appui garantissant aux es-
pèces de batraciens menacées une survie à long terme et une possibilité
d'expansion future, les objets fixes doivent être conservés intacts et la
fonctionnalité des objets itinérants doit être préservée. »

Si des pollutions devaient être avérées ou si l'article mentionné devait être violé,
nous demandons au Conseil Communal de prendre immédiatement des mesures
pour que cette décharge à neige soit déplacée dans un lieu plus adapté.
Clarence Chollet, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Anne Monard

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si vous passez, ce jours, sur la rue Louis-Joseph-Chevrolet,
vous pourrez observer les restes disgracieux de ce qui fût, il y a encore
quelques mois, un gigantesque tas de neige.

Cette neige, évacuée des rues chaux-de-fonnières, doit être stockée
quelque part, certes. Cependant, le lieu choisi par la Ville ne semble pas
adéquat. A quelques mètres de cette décharge, se trouvent deux étangs
figurant à l'inventaire fédéral des sites d'importance nationale pour la re-
production des batraciens.

Les Verts demandent donc à la Ville d'effectuer une étude sérieuse
sur l'impact de cette décharge sur ces milieux fragiles, de s'assurer de sa
conformité avec la législation fédérale en vigueur et de faire part de ses
conclusions à notre autorité.

1112 Séance du Jeudi 27 juin 2013

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-
nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vous propose
un bref historique présentant le contexte et les démarches entreprises jus-
qu'à aujourd'hui.

En décembre 2008, le Chef du DGT écrivant à toutes les communes
pour les informer que les sites de stockage de neige devaient être situés
en-dehors des zones de protection des eaux et en-dehors de toutes les
eaux naturelles protégées, telles que marais, tourbières.

A la suite de cela, les services de la Ville (les TP, les Espaces verts et
le SUE) en coordination avec le Service cantonal de la forêt, faune et na-
ture, lançaient des études afin de déterminer si la décharge à neige des
Eplatures pouvait être maintenue sur son site ou si elle devait être dépla-
cée.

En mai 2009, les résultats des études sont obtenus. Il y a trois
études : une étude du bureau d'ingénieurs civils AJI sur l'assainissement
de la décharge à neige, une étude de VITEOS sur l'analyse des eaux et le
rapport sur l'analyse des sédiments de l'étang de Bonne-Fontaine. Ces
études démontraient que la décharge à neige pouvait être maintenue sur
son site car aucune pollution qui lui était liée n'avait été décelée.

Cela aboutit, en 2010, à deux accords : le premier est celui du Service
cantonal de l'énergie et de l'environnement, quant au maintien du site des
Eplatures comme site de stockage à neige unique. Le second par le Ser-
vice cantonal de la forêt, de la faune et de la nature, également quant au
maintien du site des Eplatures comme site de stockage de neige unique,
mais moyennant la mise en place d'un suivi de quelques indicateurs et
moyennant quelques travaux.

De fait, les travaux sont effectués en novembre et décembre 2010,
avec la réalisation d'un drainage pour récolter l'eau de fonte de la décharge
à neige, dans une zone humide, en ouest de la décharge.

Par ailleurs, toujours en conformité avec les exigences du Service
cantonal de la forêt, de la faune et de la nature, l'analyse régulière des
eaux est entreprise et elle est encore en cours.

L'interprétation de ce suivi ne peut se faire qu'après plusieurs années
d'analyses, pour que les tendances observées ne restent pas à l'état d'hy-
pothèses mais puissent être confirmées. Un premier bilan est attendu pour
août/septembre 2013.

En outre, un suivi biologique est également entrepris. Une étude sur
la flore est mandatée en 2011 par l'État et la Ville. Elle met en évidence
que la composition floristique du site n'est apparemment pas influencé par
la décharge à neige. L'évolution de la flore étant assez lente, le prochain
relevé sera effectué en 2014 ou 2015, afin de pouvoir bénéficier d'une
comparaison.

Ce n'est pas tout. Parallèlement, un monitoring amphibiens, effectué
en 2011 par le centre de coordination pour la protection des amphibiens et

Séance du Jeudi 27 juin 2013 1113

des reptiles, montre que les populations de batraciens protégés (tritons,
crapauds, grenouilles) sont bien présents dans les étangs de Bonne-
Fontaine et des Eplatures. Ce monitoring sera poursuivi en 2013 et en
2014.

En conclusion, vous voyez que le dossier est suivi, qu'il est géré, qu'il
est bien en main. Du coup, je vous propose de retirer votre motion. Par
contre, je m'engage à mettre à disposition de ceux que cela intéresse, les
études déjà produites et les études à venir (notamment l'étude sur les eaux
qui aboutira en août/septembre 2013). Si la motion n'était pas retirée, j'ap-
pellerais le Conseil général à la refuser.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts acceptent de retirer la motion.

Interpellation
Informations sur un audit
Depuis mai 2013 se tient un audit dans un service d'un dicastère.
Nous en avons appris l'existence par la presse romande et régionale.
D'une manière ou d'une autre, serons-nous informés directement par le Conseil
communal des résultats de cet audit ?

Daniel Musy, Katia Babey, François Jobin, Monique Gagnebin, Yves Strub, Chris-
tophe Ummel, Charles-André Favre, Julien Gressot, Lucie Marchon, Maria Belo,
Pierre-Yves blanc, Anne Monard

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal préfèrerait pouvoir répondre à cette interpellation,
comme le prévoit le règlement, lors de notre prochaine séance.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

C'est exactement la proposition que j'aurais faite au Conseil communal :
Attendre les vacances pour nous répondre à la prochaine séance.

Je crois que c'est un miracle total que nous ayons, aujourd'hui, pour la
première fois depuis de très nombreuses années, épuisé complètement
l'ordre du jour !

Séance levée à  21h35

La Présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Shaip Imeri
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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