Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une prolongation de l'arrêté du 24 novembre 2009
concernant le montant destiné aux allocations communales
(CHF 300'000.-), pour l'année 2014.

(du 2 octobre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Allocations communales situation jusqu'à fin 2013

Le 14 février 2003, aboutissait une initiative populaire communale intitulée

« Pour une allocation annuelle de solidarité » déposée par le Parti Ouvrier

et Populaire. Le 10 juin 2003, le Conseil communal proposait de rejeter

cette initiative devenue caduque par la modification du coefficient fiscal et

de présenter un rapport allant dans le même sens le 30 juin 2003 et

répondant à une motion interpartis de février 2001. Cette motion faisait

référence aux différents changements intervenus sur le plan cantonal,

notamment l’imposition à 100% des rentes et les nouvelles taxes qui

risquaient de mettre en péril certaines catégories de personnes.

Depuis 2003 et suite à trois rapports successifs soumis au Conseil général

les 30 juin 2003, 2 novembre 2006 et 24 novembre 2009, la Ville de

La Chaux-de-Fonds octroyait des allocations communales aux personnes

subissant les effets de seuil et à titre de cadeaux de Noël pour les enfants

des bénéficiaires de l'aide sociale.

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Une première catégorie était constituée de personnes ayant des revenus

fiscaux juste en-dessus des montants de l'aide sociale selon les normes en

vigueur et bénéficiant de subsides pour l'assurance maladie en catégorie 1.

La détermination des personnes concernées se faisait selon un système

très complexe géré par le personnel administratif du Service de l'action

sociale. Une autre catégorie était constituée des personnes ayant ouvert

un dossier de prestations complémentaires et bénéficiant d'un subside

maximal pour l'assurance maladie et le remboursement des frais médicaux,

mais sans droit aux prestations complémentaires versées mensuellement.

Et une dernière catégorie concernait les enfants des bénéficiaires de l'aide

sociale par la remise d'un montant de CHF 50.-, puis de CHF 30.- par

enfant pour des cadeaux de Noël.

Le ciblage n'étant plus totalement adéquat et le système trop complexe,

une réflexion, pour redéfinir une lutte mieux ciblée contre les effets de seuil,

a été entamée selon un rapport d'information porté à votre connaissance.

Prolongation

Etant donné que les allocations communales ont été versées, en principe

pour la dernière fois en 2013 et que le temps d'élaboration d'un nouveau

projet nous conduit à sa concrétisation pour 2015, nous proposons que le

budget 2014 soit encore utilisé pour verser les allocations sous la même

forme que précédemment, avec une communication claire à chaque ayant-

droit sur le fait qu'il s'agit d'un dernier versement sous cette forme.

Conséquences sur les finances

Pour 2014, le montant de CHF 300'000.- est inclus au budget du service de

l'action sociale. De 2015 à 2017, le même budget pourrait être utilisé pour

la nouvelle définition de la lutte contre les effets de seuil selon le rapport

d'information.

Conséquences sur les ressources humaines

Le personnel du SCAS est habitué aux versements des allocations sous la

forme qui a prévalu jusqu'en 2013 et la prolongation d'une année n'aurait

pas d'incidence en termes de ressources humaines.

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Collaboration intercommunale

Les communes partenaires n'ont pas été concernées par les allocations

communales jusqu'en 2013 et ne le seraient pas non plus en cas de

prolongation pour 2014.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect social

Les buts clairs de ce projet ont toujours été la lutte contre les effets de

seuil subis par les personnes qui ne bénéficient pas de prestations

publiques, mais paient en totalité des charges fiscales et des primes

d'assurance maladie.

b) Aspect économique

La lutte contre les effets de seuil évite une péjoration de la situation

socio-économique des familles concernées. Le versement d'une

allocation annuelle peut permettre d'encourager le maintien en emploi.

Ce rapport sera soumis à la Commission de gestion de l'action sociale lors

de sa séance du 14 octobre 2014.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- La validité et l'application du règlement relatif à

l’allocation communale en matière sociale (RSC 82.100) du

24 novembre 2009 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2014.

Article deux.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 3’230'000.-
dont

 CHF 1'615'000.--  pour les Travaux Publics,
 CHF 1'580'000.--  pour le Service des eaux et
 CHF 35'000.--  pour le Service du domaine public (SDP)

pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et de renforcement des
réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi

que pour la remise en conformité de la signalisation routière

Programme 2009

(du 11 février 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  31.9  km de chaussée (sur les 105 km de
routes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement,
selon l'état, dans le cadre des travaux menés de concert par la société
Viteos SA (ex Services industriels des Montagnes neuchâteloises) et les
Travaux publics de la Ville (travaux Viteos TP). Ils ont pour objectif
principal l'assainissement ou la (re)construction coordonnée des réseaux
souterrains (eaux usées, eau potable, gaz, CAD, électricité).
L'assainissement ou la reconstruction de la chaussée ne se fait que dans la
mesure où son état le justifie.

 Page 2

Il convient de relever que ces travaux représentent un effort important en
matière d'assainissement (renforcement, reconstruction partielle ou
totale) des chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif principal.

Dans l'attente de la prochaine mise sur pied d'une véritable stratégie de
maintenance du réseau routier et des réseaux collecteurs de la Ville, il
convient de conserver les efforts d'investissements consentis dans le
cadre des travaux Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre
services, par essence source d'économies et d’efficacité.

Contrairement aux demandes de crédit précédentes, qui concernaient les
travaux d'assainissement sur deux ans, la présente demande ne portera
que sur les travaux de l'année 2009. Cette décision a été prise à la
demande de la société Viteos SA, qui souhaite coordonner ses
programmes d'investissement sur l'ensemble de son secteur (haut et bas
du canton).

1. Programme des travaux 2009

Le programme pour lequel le Conseil communal sollicite votre accord est
proposé par le groupe de travail regroupant les services de la société
Viteos SA et les Services techniques des Travaux publics de la Ville.

Le programme des travaux est le suivant :

2009

Les N° de chantiers correspondent
à ceux du plan :

09-1002 Rue Bois-Noir (carrefour Chatelot à Bois-Noir 32)

09-1003 Fiaz (entre Entrepôts 41 et Fiaz 16)

09-1006 Progrès (de Fusion à P.-Wilson)

09-1010 Plaisance  (entre Montagne et N°19)

09-1011 Aurore (de Signal au N°13)

09-1012 Balancier (de Léopold-Robert à Parc)

09-1017 Emancipation/Crêt
Rossel

(de 1er Août à Horizon)

09-1021 Colline (entre Fritz-Courvoisier et Pont)

09-1026 Crêtets (entre bd Liberté et Parc Gallet)

Pas
numéroté

Chantier divers

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2. Nature des travaux

2.1 Travaux publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes
en matière de décision d'entretien et choix de la technique
d'assainissement ont été appliquées :

• Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de
capacité insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur des
égouts.

• Modification et amélioration du système de récupération des eaux
de surfaces. Construction de chambres de visite sur les anciens
collecteurs existants sur l’ensemble de ces chantiers. Les
propriétaires riverains seront également invités à procéder à la
réfection de leurs trottoirs dégradés.

• Réfection partielle ou complète des chaussées selon les besoins.

• Remplacement d’allées d’arbres si nécessaire.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a
été évalué à l'aide d'une caméra.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à
absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer
que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition
est prise pour éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie
qui est dimensionnée pour 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courants sur le réseau
collecteur, généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de
regards, le réaménagement de chambres, etc.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont
construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son
entretien. Notre réseau collecteur a en effet ceci de particulier, qu'il
présente de nombreux embranchements borgnes.

Réhabilitation de la chaussée

Sur l'ensemble du réseau routier urbain, une évaluation visuelle de l’état
de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.

Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), l’un ou l’autre des
travaux suivants ont été prévus :

• Pas de travaux, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50%
de la surface de la route, que la chaussée est jugée saine, que le
revêtement est récent et qu’il offre une planéité (confort) ainsi
qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.

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• Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est
jugée saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à
10 ans.

• Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la
superstructure routière est dans un état de détérioration avancée,
ou offre une portance et par conséquent une durée de vie
insuffisante.

• Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs publics et des bordures aux
abords des chantiers est entamée si l’état du trottoir le justifie.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur
réfection lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces
travaux est accordée à hauteur de 65% du montant, après acceptation du
dossier.

2.2 Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Durant le deuxième semestre de l’année 2008, la valeur financière de
l’ensemble des canalisations du réseau d’eau de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, ainsi que les investissements annuels pour le maintien de leur
qualité, ont à nouveau été évalués. Pour ce faire, nous avons utilisé la
même méthode analytique (basée sur un échantillonnage dans le temps
des équipements et sur des coûts à l’unité) que celle utilisée
précédemment lors de la demande de crédit eau programme 2007-2008.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

La valeur de remplacement a été évaluée à : CHF 235'600’000.-
pour une longueur totale de canalisation de : 269'400 m

En 2006, la valeur financière s’élevait à : CHF 224'000'000.-
pour une longueur totale de canalisation de : 269'000 m

L’augmentation sur 2 ans de la valeur à neuf des équipements (+ 4.9%)
provient en grande partie d’une augmentation des coûts de génie civil.

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

• Canalisations et branchements
• Durée moyenne d'exploitation : 80 ans
• Longueur totale : 269'362 m
• Représentation par période de 16 ans

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A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi
que des dates de pose, un optimum d’investissement annuel qui cherche à
lisser au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un
rajeunissement contrôlé des équipements anciens, a, à nouveau, été
calculé.

Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire de La
Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum « re-calculé » pour ces
prochaines années se monte annuellement à 0.63% de la valeur à neuf du
réseau, soit, en valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2008, à
CHF 1’477'000.- par an. Pour mémoire, en 2004, l’investissement
représentait 0.65% pour un montant de CHF 1'465'000.-.

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants
annoncés.

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Investissements optimums au cours du temps

• Pris en compte des canalisations et branchements.

• Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur
à neuf 2007 -2008.

• Échantillonnage par période de quatre ans.

• Investissement pour première période de quatre ans (2008) : CHF
1'477'000.-.

• Investissements constants sur 80 ans : 1,25%.

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse
montre que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort
constant de remplacement qui se monte à environ 0.63% de la valeur de
remplacement (amortissement technique moyen de 160 ans, alors que la
durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons des efforts
importants d’investissements de renouvellement à fournir. Cette
répartition dans le temps des investissements est à l’image de la
répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance
annoncée lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-
2008).

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Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Pris en compte: canalisations et branchements d'eau en mètre

Durée d'exploitation : 80 ans

Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la
tuyauterie.

Tolérance maximum : 6%  (en 2007 : 5,2%)

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre
5% et 6% de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont
lentement diminuer ces 10 prochaines années, ceci en relation avec les
investissements optimums proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer
leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des
investissements importants ces prochaines années, mais à contrôler une
diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut garder à l’esprit
que les investissements calculés sont, du point de vue du rajeunissement
des équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé
d’aller.

En conclusion, pour l'année 2009 les investissements se montent à CHF
1'580'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0,71% de la
valeur à neuf 2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur 140
ans). Ce résultat est un peu plus élevé que l'enveloppe financière

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minimum calculée à l'aide de la méthode analytique basée sur un
échantillonnage dans le temps des équipements (CHF 1'477'000.-, soit le
0,63%).

Cela provient de la nécessité du choix des chantiers en fonction des autres
services (TP, gaz, CAD, électricité) pour permettre une synergie des
travaux. Rappelons que ce budget n'est présenté que pour l'année 2009 et
un lissage des investissements sur plusieurs années n'est pas visible.

2.3 Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi
que le complément de signalisation dans l'emprise et aux abords
immédiats des chantiers.

2.4 Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services d'exécuter des
travaux dans les chaussées où le remplacement des autres équipements
n'est pas opportun. Tout en respectant la planification financière globale
par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation de programmes
particuliers tels que, par exemple, le remplacement de conduites en fonte
grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

3. Description des chantiers

3.1 Chantiers prévus en 2009

09-1002 Rue Bois-Noir CHF 260'000.-
 (carrefour Chatelot à Bois-Noir 32)

 Service des Eaux CHF 255'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise DN 150

datant de 1953. Sur une longueur de 400 m par du
PE de diamètre 160 mm. Reprise de huit
branchements. Travaux en commun avec
l'électricité, l'éclairage public et le gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

09-1003 Rue de la Fiaz CHF 500'000.-
 (entre la fin des travaux 2008 et la scierie)

 Travaux Publics CHF 500’000.-
 Mise en système séparatif du collecteur (longueur

210 m)

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09-1006 Rue du Progrès CHF 450'000.-
 (entre les rues de la Fusion et du P-Wilson)

 Travaux Publics CHF 320'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

230 m), réfection de la chaussée   (env. 1800
m2)

 Service des Eaux CHF 125'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise DN 100

datant de 1915. La nouvelle conduite sera en PE
160 sur une longueur de 210 m, avec une extension
de 45 m qui permettra la finition d'un bouclage.
Reprise de huit branchements. Travaux en commun
avec l'électricité, l'éclairage public et le gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

09-1010 Rue de Plaisance CHF 75'000.-
 (entre la rue de la Montagne et le N° 19)

 Service des Eaux CHF 75’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise de DN

80 datant de 1935 sur une longueur de 70 m par du
PE 200 et finition du bouclage de 20 m, sur la
conduite de liaison entre le réservoir de Plaisance et
le réservoir de Pouillerel. Finition d'un bouclage en
PE 125 entre Plaisance 35 et Tête-de-Ran 47 sur
une longueur de 55 m. Reprise de cinq
branchements. Travaux à effectuer en commun
avec l'électricité et l'éclairage public.

09-1011 Ruelle de L’aurore  CHF 50'000.-
 (entre la rue du Signal et le N°13)

 Service des Eaux CHF 50’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise datant

de 1935 de DN 75 sur une longueur de 110 m par
du PE 125. Reprise de six branchements. Travaux
en commun avec l'électricité, l'éclairage public et le
gaz.

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09-1012 Rue du Balancier CHF 115'000.-
 (entre les rues Léopold-Robert et Parc)

 Travaux Publics CHF 80'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

70 m).

 Service des Eaux CHF 35’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte ductile de

DN 100 mm datant de 1974 mais où deux fuites se
sont déjà produites sur une longueur de 30 m. Ce
tronçon alimente deux immeubles dont un avec un
sprinkler. La conduite sera posée en PE 125. Les
travaux seront faits en parallèle avec le service du
chauffage à distance, de l'électricité et de l'éclairage
public.

09-1017 Rue de l’Emancipation/Crêt Rossel CHF 300'000.-
 (entre les rues du 1er Août et Horizon)

 Travaux Publics
 Remplacement du collecteur existant. (longueur 60

m)
 40’000.-

 Service des Eaux CHF 255’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense incendie

de 2 à 2,5 bar au lieu des 3,5 requis. Il y a
également un manque de débit pour la distribution.
Remplacement de la conduite en fonte grise de DN
100 datant de 1961 par 370 m de polyéthylène DE
125 et 160. Ceci nous permettra de passer ce
secteur sur le réseau de Pouillerel et monter la
pression à dix bar. Nous aurons la reprise de treize
branchements, ces travaux s'effectueront avec le
service électrique, éclairage public et gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

09-1021 Rue de la Colline CHF 55'000.-
 (entre les rues de Fritz Courvoisier et Pont)

 Service des Eaux CHF 55’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte ductile de

DN 150, par 100 m de tuyau PE 160 ainsi que la
reprise de quatre branchements. Ces travaux se
feront avec les services de l'électricité, l'éclairage
public, le gaz et le chauffage à distance.

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09-1026 Rue des Crêtets CHF 812’000.-
 (entre le bd de la Liberté et le Parc Gallet)

 Travaux Publics CHF 595’000.-
 Remplacement du collecteur existant et mise en

système séparatif du collecteur (longueur
320 m), réfection de la chaussée.

Remplacement de l’allée des arbres.

 Service des Eaux CHF 210’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise datant

de 1915 en DN 150 mm par 300 m de canalisation
en fonte DN 250 isolée galvaniquement ainsi que la
reprise de treize branchements. Ces travaux seront
réalisés conjointement avec le service du gaz, de
l'électricité et de l'éclairage public.

 SDP CHF 7'000.-
 Normalisation de la signalisation.

 Branchements CHF 200’000.-
 Remplacement et normalisation de divers

branchements d'eau touchés par les travaux ci-
dessus, ainsi que tous branchements découverts
dans le cadre de travaux exécutés par d'autres
services, où il s'avère que le remplacement est
nécessaire.

 Divers CHF 413’000.-

 Travaux publics CHF 80'000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs

existants, réfection partielle de chaussées.

 Service des Eaux CHF 320’000.-
 Remplacement et normalisation des branche-ments

d’eau qui seront pris dans le cadre des chantiers ci-
dessus, ainsi que de tous branche-ments
découverts dans le cadre de travaux exécutés par
d’autres services ou de fuites et où il s’avère que le
remplacement est nécessai-re.

 SDP CHF 13'000.-
 Normalisation de la signalisation.

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Synthèse

Chantiers 2009 TP SDP Service eaux Total

   CHF CHF CHF CHF

09-1002 Bois-Noir 5'000.00 255'000.00 260'000.00

09-1003 Rue de la Fiaz 500’000.00 500'000.00

09-1006 Progrès 320'000.00 5'000.00 125'000.00 450'000.00

09-1010 Plaisance 75'000.00 75'000.00

09-1011 Aurore  50'000.00 50'000.00

09-1012 Balancier 80'000.00  35’000.00 115'000.00

09-1017 Emancipation 40'000.00 5'000.00 255'000.00 300'000.00

09-1021 Colline   55’000.00 55’000.00

09-1026 Crêtets 595'000.00 7'000.00 210'000.00 812'000.00

Branchements
eau 200'000.00 200'000.00

 Chantiers divers 80'000.00 13'000.00 320'000.00 413'000.00

Total 2009 1'615'000.00 35'000.00 1'580'000.00 3'230'000.00

4. Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2009 entraîne la demande de crédit
faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics : CHF 1’615’000.-
Service des eaux : CHF  1'580'000.-
SDP : CHF 35’000.-

Total : CHF 3'230’000.-

5. Mise en soumission et conditions particulières

Des séances ont eu lieu l’automne passé entre les responsables des
travaux des Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds ainsi que de la
société Viteos SA afin d’harmoniser les procédures et les conditions
particulières de mise en soumission.

Les conditions particulières fixent les délais de soumission mais également
de l’exécution des travaux, les conditions sont ensuite reprises dans le
contrat signé avec l’entreprise adjudicataire.

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5.1 Garanties

Concernant les conditions réglant l’exécution des travaux, il est stipulé
que la qualité des matériaux et de leur mise en œuvre doit respecter les
conditions des mesures en vigueur en Suisse. La clause de garantie fait
également référence aux normes, en particulier la SIA 198 et la SN 807
708. Elle est de 3 ans pour le revêtement bitumineux.

5.2 Sécurité des chantiers

Là également, les conditions particulières font référence aux lois et
prescriptions en vigueur, notamment les lois, ordonnances et règlements
cantonaux et fédéraux, ainsi que les prescriptions et recommandations de
la SUVA.

6. Aménagements urbains

Le Service d’urbanisme et de l’environnement (SUE) a été consulté afin de
définir les aménagements urbains à réaliser dans le cadre des travaux
Viteos-TP.

Il est prévu :

• D’aménager des bandes cyclables dans le cadre des chantiers sur
la rue du Bois-Noir et des Crêtets ;

• De changer les arbres sur la rue des Crêtets.

Concernant cet objet, aucun montant ne figure dans le budget 2009 voté
par le Conseil général. Cependant, une visite sanitaire des arbres de la
Ville ainsi qu’un relevé ont été effectués en 2008 par le Service des
Espaces verts. Sur cette base, une planification générale de remplacement
des arbres a pu être établie pour la période de 2009 à 2012. A la rue des
Crêtets, vu l’état sanitaire médiocre des arbres et compte tenu des dégâts
qui seront causés aux racines durant les travaux, nous jugeons nécessaire
de les changer.

Précisons encore pour terminer que la société Viteos SA remettra en état
l’éclairage public là où cela s’avérera nécessaire et en particulier près des
passages pour piétons, dont notamment sur les chantiers Bois-Noir,
Progrès, Plaisance, Aurore, Balancier, Emancipation et Colline.

7. Politique d’information

Mise en place l’année passée, la nouvelle politique d’information à la
population prévoit trois niveaux d’informations, de façon générale :

• La communication aux gérances principales de la Ville, des
chantiers avec leur localisation sur un plan et leur planification ;

• La mise sur pied, avant les travaux, d’une information générale
par les médias locaux ;

• La pose de panneaux d’information aux abords de ceux-ci.

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de façon particulière pour chaque chantier :

• Lorsque le chantier nécessite la fermeture partielle ou totale d’une
rue à trafic local, l’information est faite aux riverains seulement,
voire par des affiches apposées aux entrées des immeubles deux
semaines avant le début des travaux.

• Lorsque le chantier nécessite la fermeture partielle ou totale d’une
rue secondaire mais avec présence de trafic de transit,
l’information est faite aux riverains comme ci-dessus.

• En plus, une herse est posée à chaque extrémité du chantier
quelques jours avant le début des travaux indiquant les
restrictions de circulation qui seront en vigueur pendant les
travaux, de façon à inciter les usager à modifier leur trajet.

• Lorsque le chantier est sur un axe principal, en plus des
informations ci-dessus, une séance d’information est organisée au
minimum une semaine avant le début des travaux, à laquelle les
riverains sont conviés à participer.

8. Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour
les Travaux publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le SDP,
au taux moyen des emprunts de la ville de 3,8% sur la moitié du capital,
sera de :

• CHF  71’060.- pour les Travaux publics

• CHF  109’020.-  pour le Service des eaux

• CHF  4’165.- pour le SDP

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2009, au chapitre
700 Infrastructures – TP – Travaux Viteos-TP (2009-2010) et au chapitre
911 – Réseau eau.

Concernant le remplacement des arbres dont le montant s’élève à CHF
115'000.-, l’investissement n’a pas été budgété, ces travaux n’étant pas
prévisibles au moment de l’établissement du budget.

9. Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations des Services techniques seront menées dans le cadre
normal des activités.

10. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

La collaboration avec le Locle se fait par l'intermédiaire de la société
Viteos SA, qui planifie ses chantiers pour les deux villes.

 Page 15

11. Eléments relatifs au développement durable

La poursuite du programme des travaux d'assainissment vise à réduire
encore les fuites pour le réseau d'eau potable et à maintenir en état nos
réseaux souterrains et de circulation.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 9 février 2009.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en
état nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons,
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les
conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Jean-Pierre Veya  Muriel Barrelet

 Page 16

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil Communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier Un crédit de CHF 3'230'000.- est accordé au Conseil
communal pour l'exécution de dix chantiers de rénovation et de
renforcement des réseaux d'eau potable, de canaux collecteurs, de
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la signalisation
routière.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :
CHF 1'615’000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF 1'580’000.-- au compte des investissements du Service des eaux
CHF      35'000.-- au compte des investissements du SDP

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2.5% pour les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10%
pour le SDP.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil Communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la politique d'accueil extrafamilial de la Ville
du 9 novembre 2011

au Conseil Général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

ANNEXES

Annexe 1 :  Loi sur l'accueil des enfants : les principales modifications

Annexe 2 :  Enquête de besoins 2011 "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants

de moins de 16 ans": Cartographie des besoins

Annexe 3 :  Enquête de besoins 2011 "Évaluation des besoins d'accueil extra-familial des enfants

de moins de 16 ans": Synthèse des résultats

Annexe 4 :  Politique d'accueil extra-familial : Les 3 axes de la stratégie de la Ville

Annexe 5 :  Brochure : Offre d'accueil extrafamilial

Annexe 1 : Loi sur l'accueil des enfants :

Les principales modifications

En juin dernier, le peuple a accepté une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 1/01/12 : La LAE
(Loi sur l'accueil des enfants). Un règlement d'application est en cours de rédaction.

Le tableau ci-dessous en présente les principales modifications, notamment sur la gestion
communale.

Éléments de réforme Impact sur l'organisation communale

Définition de taux de couverture
Horizon 2014 :

 Préscolaire :
30% du nb d'enfants âgés de 0 à 4 ans inscrits à l'état civil
(60% des enfants de ces tranches d'âge accueillis au moins
2.5 jours par semaine dans une structure subventionnée). Il
s'agit d'une moyenne cantonale. Une progression est
proposée pour arriver, en 2014, à ce chiffre de 30%. Par
exemple, au 31/12/12, le taux de couverture est de 25%.

 Parascolaire :
15% du nb d'enfants âgés de 4 à 12 ans inscrits à l'état civil
(30% des enfants accueillis au moins 2.5 jours par semaine
dans une structure subventionnée). Il s'agit d'une moyenne
cantonale. Une progression est proposée pour arriver, en
2014, à ce chiffre de 15%. Par exemple, au 31/12/12, le taux
de couverture est de 8%.

Augmentation du nbre de places disponibles

2014: Nbre de places (y.c. AFJ) =

Préscolaire : 528 places à prévoir (30% de 1'758 enfants)
Offres 2011 : 398 places offertes
Besoin enquête:
70 places demandées en plus de l'offre 2011 actuelle

Parascolaire : 595 places à prévoir (15% de 3'963 enfants)
Offres 2011 : 346 places offertes (y.c. Foyer de l'Ecolier)
Besoin enquête (estimation) : 234 places demandes en plus
de l'offre 2011 actuelle

Intégration de l'AFJ dans Loi

Comptabilisation dans le taux de couverture
Participation de la commune aux frais de facturation des
parents
Développer le partenariat avec l'AFJ

Création d'un fonds Etat-Employeur

Versement direct aux structures
Financement des places existantes + soutien à la création de
nouvelles places
Contribution de la Ville en tant qu'employeur (0.18% de la
masse salariale = frs 142'956.-)

Identification d'un prix de référence de facturation aux
parents

Identique à ceux de 2010 :
 Préscolaire : 80.- frs
 Parascolaire ouvert en continu: 60.- frs
 Parascolaire non ouvert en continu : 50.- fr

Financement cantonal basé sur les prix coutant bruts
Horizon 2014 :

 Préscolaire : 110.- frs/jour
 Parascolaire : 60.- frs/jour

Approcher au maximum ces coûts pour minimiser les deficits.

En 2012, selon le règlement les prix coutants bruts :
105.- fr  pour l'accueil préscolaire
70.- fr pour l'accueil parascolaire ouvert en continu
60.- fr pour l'accueil parascolaire non ouvert en continu

Programmes d'impulsion du Canton et de la
Confédération :
NE : du 1/07/10 au 31/12/13
 Préscolaire : 2'500.-/nouvelle place créée
 Parascolaire : 1'500.-/nouvelle place créée

CH : de 2010 au 31/01/15
 Préscolaire : 10'000.-/nouvelle place créée/2 ans
 Parascolaire : 6'000.-/nouvelle place créée/2 ans

Définir une planification tenant compte de ces contraintes

Universalité de l'accueil pour le pré et parascolaire Identifier l'impact sur le budget communal

Prise en charge des enfants :
- Prise en considération globale des enfants d'une

même famille accueillis dans les structures d'accueil
extrafamiliale

- Réflexion sur les 0-12 ans
- Introduction de l'accueil pour les enfants à besoins

spécifiques et les enfants malades (dès 4 jours de

Développer les concepts adaptés

Éléments de réforme Impact sur l'organisation communale

maladie)

Conditions d'obtention des subventions cantonales à
taux plein:

- Préscolaire : ouverture au moins 11h par jour
ouvrable durant 240 jours par année civile

- Parascolaire ouvert en continu : ouverture au moins
11h par jour ouvrable durant 225 jours par année
civile dès 2013

- Parascolaire non ouvert en continu : ouverture au
moins 7.5h par jour ouvrable durant 225 jours par
année civile dès 2013

Réflexion sur une extension des jours d'ouverture des
structures parascolaires communales (aujourd'hui ouvertes
195 jours /an)

Annexe 2 : Enquête 2011 :
Cartographie des besoins

Annexe 3 : Enquête 2011
Synthèse des résultats

Enquête
"Évaluation des besoins d'accueil extra-familial

des enfants de moins de 16 ans"

Présentation des résultats

Pour faciliter la compréhension – Rappel :
Accueil préscolaire : C'est l'accueil des enfants non scolarisés dans des lieux habilités à assurer la garde des enfants.
Accueil parascolaire : Par déduction, c'est l'accueil des enfants en âge de la scolarité obligatoire dans des lieux habilités à
assurer la garde des enfants. Cet accueil, en marge des horaires de l'école, est facultatif.

Une enquête de besoins : Pourquoi ?

Soucieuse de permettre aux familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, la Ville de
La Chaux-de-Fonds a initié en 2010 une vaste réflexion sur l'accueil extra-familial des enfants. Elle
souhaite ainsi s'interroger sur l'offre pré et parascolaire disponible en ville ainsi que sur ses
développements futurs afin de répondre au mieux aux besoins des familles.

Une des 1

ères
 démarches de cette réflexion a consisté à réaliser, entre septembre et octobre 2010,

une enquête de besoin auprès de toutes les familles habitant La Chaux-de-Fonds et ayant des
enfants de 0 à 16 ans, soit 4'445 foyers.

Le but d'une telle enquête de besoins est de :

- déterminer, selon une analyse chiffrée, les besoins des familles ayant un ou des enfants âgés
de 0 à 16 ans et obtenir une base de travail quantifiée avec précision ;

- recueillir leurs besoins spécifiques et variés afin de proposer les solutions les plus adéquates
possibles.

L'enquête de besoins : quels résultats ?

 Point de repère : L'enquête en quelques chiffres

 6'200 questionnaires adressés aux enfants
 4'445 foyers chaux-de-fonniers concernés
 1'882 questionnaires remplis, soit 42.3% des foyers touchés

Le nombre de questionnaires analysables est de 1'715. Le fort taux de réponse nous permet de
pouvoir conclure que le domaine pré et parascolaire est une préoccupation forte des habitants. Ce
taux est largement suffisant pour tirer des conclusions pertinentes de l'étude.

Caractéristiques des familles ayant répondu

Composition des familles :

81.9% des familles ayant répondu sont composées d'un couple (marié ou non) et d'enfants. 15% des
réponses touchent des femmes seules avec leurs enfants. La moyenne nationale des ménages
composés d'un adulte (père ou mère) avec enfant(s) est estimée, en 2010, à 5.36% de l'ensemble des
foyers. Il conviendra donc d'avoir une attention particulière sur cette catégorie de population de la Ville
que l'on sait sensible à la difficile conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Les réponses concernent 2'966 enfants âgés de 0 à 16 ans, dont :
- 21.8% d'enfants âgés de 0 à 4 ans
- 14.8% d'enfants âgés de 4 à 6 ans
- 38.7% d'enfants âgés de 6 à 12 ans
- 24.7% d'enfants âgés de 12 à 16 ans.

Taux d'activité et lieux de travail des parents :

Figure 1: Enquête – Taux d'activité des parents en %

Si l'on s'intéresse au lieu de travail, l'enquête confirme des résultats font apparaitre peu de
pendulaires (hommes et femmes) parmi les familles puisque 63.6 % des hommes et 79.3% des
femmes travaillent en ville de La Chaux-de-Fonds.

Lorsque les parents ne travaillent pas à La Chaux-de-Fonds, la répartition des lieux de travail dans le
Canton se fait comme suit :

Figure 2 : Enquête – Lieux de travail des parents dans le Canton de NE

Sur l'ensemble des femmes travaillant hors de La Chaux-de-Fonds, 21.4% travaillent hors du Canton.
Elles ne sont plus que 4.6% des femmes seules à travailler hors du Canton. Les lieux de travail extra-
cantonaux les plus cités sont les cantons du JU et de BE.

En ce qui concerne les hommes qui travaillent à l'extérieur de la ville de la Chaux-de-Fonds, 29.2%
travaillent hors du Canton. Les lieux de travail extra-cantonaux les plus cités sont les cantons du JU,
de BE, de VD et de GE. Les déplacements en Suisse, en Suisse romande ou à l'étranger sont aussi
souvent cités.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0% de 1 à 50% de 51 à 99% 100%

Tx Activité
Mère/Conjointe
(Couple)

Tx Activité
Père/Conjoint
(Couple)

Tx Activité Mère
(Familles,
Monoparentales,
Mères)

4.7

34.2

11.3

27.2

3.4

2.6

2.1
12.4

1.9

Canton NE (non spécifié)

Neuchâtel  (Ville)

Littoral

Le Locle (Ville)

Le Crêt-du-Locle

En ce qui concerne le taux d'activité des
parents, les résultats démontrent des
taux d'occupation classiques par rapport
à la moyenne nationale. 54.2% des
femmes en couple et 9.5% des
hommes en couple travaillent à 50%
et moins. 21.9% des femmes en couple

et 82.6% des hommes en couple
travaillent à 100%. Les femmes seules
travaillant à 100% sont près de
33%.Elles sont 34% à travailler à 50% et
moins.

Peu de pendulaires en Ville de La
Chaux-de-Fonds parmi les familles. Les
hommes sont plus touchés par le
phénomène des pendulaires ; ce qui
n'est pas sans conséquence sur l'activité
(partielle) de la mère, les besoins en
garde et l'organisation de la garde
d'enfants. Lorsque les parents ne
travaillent pas en ville de La Chaux-de-
Fonds, les principales destinations de
travail sont les villes du Canton
(Neuchâtel et Le Locle).

L'accueil préscolaire

Modes de garde actuellement utilisés

Les moyens de garde les plus utilisés sont : la garde par la mère (pour une moyenne de 3.3
jours/semaine) et la garde en crèche subventionnée (pour une moyenne de 2.5 jours/semaine ; ce
qui correspond d'ailleurs à la moyenne d'utilisation estimée au niveau cantonal). La cellule familiale
élargie (mère, père, famille) est également une des solutions les plus utilisées. Lorsque l'on étudie
l'échantillon "Familles monoparentales, Mères", les modes de garde les plus courants sont quelque
peu différents de ceux de la catégorie "Couple". Si le recours à la famille reste important, l'Accueil
Familial de Jour (= mamans de jours) et les crèches subventionnées sont également fortement
utilisées. Ce qui confirme la fragilisation du cercle familial lors du divorce des parents.

Autre caractéristique importante, la complémentarité des modes de garde : 61.1% des familles
ayant des enfants de 0 à 4 ans ont recours à une accumulation de solutions au cours de la semaine
(avec parfois, le recours à 3 modes de garde différents par semaine).

82.2% des parents se déclarent satisfaits ou plutôt satisfaits de leur mode de garde. Les points
d'insatisfaction principaux sont : les coûts trop élevés, l'insuffisance du nombre de places dans les
structures existantes et les horaires de prises en charge insuffisamment adaptés.

Attentes des familles

26% des personnes ayant répondu recherchent une place en crèche subventionnée, soit un total de
141 enfants. Cela représente 70 places à temps complet (c'est à dire une prise en charge des
enfants toute la journée). On peut donc en conclure que l'effort consenti dans le domaine préscolaire a
apporté une forte réponse à la demande. Des places supplémentaires devraient toutefois être
ouvertes afin de satisfaire l'intégralité des demandes, surtout dans les quartiers du centre et du sud de
la Ville.

Les jours et temps d'accueil demandés sont les suivants :

Figure 3 : Enquête – Préscolaire : Besoins de garde : Jours et blocs

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin

Midi (y c. repas)

Après-midi

La prise en charge des enfants sur
une journée entière est une attente
forte des parents pour permettre une
meilleure organisation du temps de
travail.
Les mardis et jeudis sont des jours
fortement demandés. Le mercredi

est, sans surprise, la journée la moins
demandée. En effet, le fait que des
frères ou sœurs plus âgés n'aillent pas
à l'école ce jour là induit l'organisation
du reste de la famille.

 Point de repère : L'accueil préscolaire d'aujourd'hui…

 Pour la garde des enfants de 0 à 4 ans, les familles privilégient la cellule familiale (mère
essentiellement) ainsi que les crèches subventionnées. Les modes de garde "Crèches non
subventionnées" et "Ateliers, garderies" restent des solutions ponctuelles pour une prise en charge de
quelques heures en moyenne.
 61.1% des familles ayant des enfants de 0 à 4 ans ont recours à une accumulation de solutions au
cours de la semaine.
 Les lieux de garde sont à 95.1% situés en ville de La Chaux-de-Fonds.
 82.2% des parents se déclarent satisfaits ou plutôt satisfaits de leur mode de garde.

… et de demain
 26% des personnes ayant répondu recherchent une place en crèche subventionnée, soit un total de
141 enfants. Cela représente 70 places à temps complet.
 Les parents sont essentiellement demandeurs de structures pouvant accueillir leurs enfants toute la
journée.

L'accueil parascolaire

Modes de garde actuellement utilisés

Des tendances générales se dégagent. Comme pour l'accueil préscolaire, la mère (et le cercle familial
dans son ensemble) ainsi que la crèche subventionnée (pour les plus jeunes enfants) sont les
modes de gardes les plus courants. Par ailleurs, on constate que, sur une semaine, le nombre
moyen de jours d'utilisation de ces 2 modes de garde est plus élevé que pour le préscolaire. Cela tend
à signifier que les familles ont la possibilité de trouver des solutions plus confortables pour le rythme
de la semaine (des enfants et des parents).

A noter que selon l'âge des enfants, les parents optent pour des solutions de garde différentes : ex :
Pour les 4-6 ans, l'Accueil Familial de Jour est une réponse souple à la difficile conciliation entre
horaire scolaire des écoles enfantines et horaire professionnel (et à la problématique de
l'accompagnement des enfants jusqu'à l'école). Pour les 6 et 12 ans, l'enfant reste seul à la maison
dans 44.3% des familles, ou la garde se fait au sein d'une structure d'accueil parascolaire existante en
ville. Pour les 12-16 ans, le cercle familial est privilégié ; tout comme le fait que l'enfant reste seul à la
maison.

Le cumul des solutions de garde est également moins présent que dans le préscolaire.

Une moyenne de 84.3% des familles se déclarent satisfaits ou plutôt satisfaits de leur mode de
garde. Les points d'insatisfaction principaux sont : les coûts trop élevés, les horaires de prises en
charge insuffisamment adaptés et l'insuffisance du nombre de places dans les structures existantes.

Activités de loisirs actuellement pratiquées par les enfants lors de demi-journée de congés

La pratique d'une activité par les enfants, lors de demi-journée de congés est relativement
conséquente.

La catégorie des 6-10 ans est largement concernée. L'autonomie des enfants de cet âge, la diversité
de l'offre ainsi que le rythme scolaire permettent la pratique d'activités régulière lors des après-midi de
congés. Les activités les plus largement pratiquées sont les activités sportives. Le (modeste) coût
d'une saison ainsi que la diversité de l'offre en sont très certainement les raisons. Les activités
sportives sont les activités de loisirs les plus pratiquées chez les 12-16 ans. 152 réponses affirment,

qu’en cas d’après-midi de congés, aucune activité n’est pratiquée. Avec l’âge, les jeunes se
démobilisent pour la pratique d’un loisir.

Ces activités se pratiquent à plus de 95% à La Chaux-de-Fonds. Ce qui démontre, si besoin était, la
richesse et la diversité de l'offre proposées par les Sociétés locales.

Attentes des familles

L'autonomie des enfants étant différente, l'analyse des données est scindée en 2 classes d'âge : les
4-12 ans et les 12-16 ans.

 Accueil parascolaire (4 à 12 ans) : Souhaits de prise en charge

38.4% des familles ayant répondu et ayant des enfants de 4 à 12 ans se disent intéressées par une
place en accueil parascolaire, soit un total de 421 enfants. Ce qui représente une demande de garde
de 234 places à temps complet (c'est à dire une prise en charge des enfants toute la journée). On
peut donc en conclure qu'un effort peut encore être fait dans le domaine parascolaire (4-12 ans).

Les jours et temps d'accueil demandés sont les suivants :

Figure 4 : Enquête – Parascolaire (4-12 ans):
Besoins de garde – Jours et blocs

 Accueil parascolaire (12 à 16 ans) : Souhaits de prise en charge

10.3 % des familles ayant répondu et ayant des enfants de 12 à 16 ans se disent intéressées par une
place en accueil parascolaire, ce qui représente 60 enfants. Ces demandes représentent une
demande d'accueil de 23 places à temps complet (c'est à dire une prise en charge des enfants toute
la journée).

Les jours et temps d'accueil demandés sont les suivants :

Figure 5 : Enquête – Parascolaire (12-16 ans):
Besoins de garde – Jours et blocs

0

50

100

150

200

250

300

350

Matin

Midi (y c. repas)

Après-midi

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin

Midi (y c. repas)

Après-midi

La prise en charge des enfants sur une journée
entière est une attente forte des parents pour
permettre une meilleure organisation du temps de
travail.
Les mardis et jeudis sont des jours fortement
demandés.

Selon la demande des parents, une journée
d'accueil type serait la suivante :

 Le matin : une collation et du temps
libre ou des activités récréatives
 Le midi : un repas et du temps libre
 L'après-midi : une collation, l'aide aux

devoirs et des activités variées
(sportives, récréatives, éducatives)

Enfin, les parents souhaiteraient que les horaires
d’ouverture des structures soit les suivants : 6h30
le matin ; 17h30/18h30 le soir.

Les parents sont fortement demandeurs d'un
accueil de leurs enfants le midi, et dans une
moindre mesure l'après-midi. Les prestations de
restauration ainsi que l'aide aux devoirs sont
largement plébiscitées.

En revanche, peu de besoins sont avérés pour le
matin.

 Point de repère : L'accueil parascolaire d'aujourd'hui…

 Pour la garde des enfants de 12 à 16 ans, les familles privilégient la cellule familiale (mère
essentiellement) ainsi que les crèches subventionnées (surtout pour les jeunes enfants).
 84.3% des parents se déclarent satisfaits ou plutôt satisfaits de leur mode de garde.

… et de demain
 38.4% des familles ayant des enfants de 4 à 12 ans et 10.3 % des familles ayant des enfants de 12
à 16 ans recherchent une place en accueil parascolaire. Cela représente un total de 257 places à
temps complet.
 Les demandes d'accueil sont différenciées selon l'âge des enfants :

 Pour les 4-12 ans : les enfants doivent pouvoir être accueillis toute la journée
 Pour les 12-16 ans : les enfants doivent pouvoir être accueillis le midi et l'après-midi

 Des places supplémentaires sont essentiellement demandées dans les quartiers du centre et du
sud de la Ville.

Données complémentaires

Quelque soit l'âge des enfants, les 3 critères les plus importants dans le choix d'une structure
d'accueil sont : la proximité avec les sites scolaires, le prix de facturation, la qualification du personnel.

Critères  %

Le prix  55.7

La proximité avec les sites scolaires  63

La qualification du personnel  55

Les horaires et les temps d’ouverture  54.3

Les activités proposées  25.9

Autres  13.2

Et maintenant ?

En réfléchissant à une politique d'accueil des enfants résolument dynamique, la Ville entend répondre
aux besoins d'accueil par des solutions souples, complémentaires, de qualité et financièrement
supportables pour les contribuables de La Chaux-de-Fonds.

Cette réflexion permet de planifier sur le moyen terme une politique cohérente et globale d'accueil des
enfants, selon les demandes exprimées par les parents. La Ville souhaite donc afficher des offres
d'accueil, publiques ou privées, susceptibles de répondre aux prestations demandées :

Ouverture pendant les
vacances scolaires
Accompagnement des
enfants
Propreté des locaux
Alimentation
Etc

Pour les parents, les 3 critères les plus
importants pour choisir une structure
d'accueil pour leurs enfants sont : la
proximité avec les sites scolaires ; le prix
de facturation ; la qualification du
personnel. La sélection des critères est
bien évidemment fonction de l'âge des
enfants de la famille. Les parents
concernés par des enfants en âge
parascolaire sont plus sensibles au
critère de la proximité des sites
scolaires.

 Matin Midi A-midi

0-4 ans    

4-8 ans    

8-10 ans
  

10-12 ans    

12-14 ans    

14-16 ans



Selon l'analyse de l'enquête, les axes de travail suivants seront portés par la ville, à court et moyen
terme :

- Développer l'offre d'accueil, notamment parascolaire : Une double action sera mise en
œuvre à savoir une réflexion sur le développement des structures communales parascolaires
et l'accompagnement, aux côtés des services cantonaux, des porteurs de projets privés.

- Développer les prestations d'accueil en apportant une politique d'encadrement
financièrement maitrisée et basée au plus près des attentes des enfants et des familles
(ex : réflexion sur l'accueil des enfants pendant les heures d'ouverture)

- Mettre en place, au sein de ses services, un secteur administratif réunifiant les
prestations d'accueil pré et parascolaires : En restructurant son administration, la Ville
souhaite apporter un service plus efficace aux familles demandeuses. Ce nouveau service
devrait permettre :

o d'informer les parents sur l'ensemble des possibilités d'accueil, publiques et privées,
en ville de La Chaux-de-Fonds

o d'être l'interlocuteur unique des parents ayant inscrits leurs enfants en institutions
d'accueil communales

o d'offrir un concept d'accueil communal et d'apprentissage social qui accompagnera le
développement des enfants au cours de leur vie.

o de constituer un «observatoire» des besoins en matière d'accueil d'enfants : de mener
des recherches permettant de mieux évaluer ces besoins, d'identifier les manques,
d'observer une éventuelle évolution et de contribuer ainsi à faciliter la planification.

La Ville tient à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont accordé de leur temps
pour répondre à cette enquête. Grâce à ces familles, la Ville possède une vision représentative des
attentes des parents et s'attache donc désormais à y répondre au mieux.

Pour plus de renseignements : Jennifer WIDMER, Coordinatrice de l'Accueil Extrafamilial,
032.967.64.90

Jw, février 2011

Annexe 4– Politique d'accueil extrafamilial :
Les axes de la stratégie de la Ville

Si les 3 axes sont définies comme fondamentaux dans la définition de la stratégie de la Ville, les
actions plus concrètes énoncées ci-dessous sont encore à l'état de propositions.

 Axe 1 : Étoffer l'offre :
Pourquoi investir dans les structures d'accueil de l'enfance ?

Les besoins par quartier tels qu'ils sont exprimés dans l'enquête étant les suivants, le Cc a défini les
quartiers prioritaires pour lesquels il concentrera ses efforts d'implantation de structures d'accueil :

 Quartiers "prioritaires"
(selon le nb de places à 100% demandées dans l'enquête)

Préscolaire

 Abeille- Numa-Droz (18.1 places demandées)
 Centre (12.1 places demandées)
 Crêtets (8 places demandées)

Bien que le quartier de Pouillerel-Postiers soit le
4

ème
 quartier en terme de places demandées (7.8

places demandées pour 12 foyers concernés), il
faut plutôt retenir les quartiers de :

 Forges-Endroits (7.3 places demandées pour 15
foyers demandeurs)

 Ruche (7.1 places demandées pour 17 foyers
demandeurs)

Parascolaire 4-
12 ans

4-8 ans

 Abeille- Numa-Droz (22 places demandées)
 Croix Fédérale (19.8 places demandées)
 Crêtets (18.2 places demandées)
 Ruche (12.8 places demandées)

A noter
Forges-Endroits (12.4 places demandées)
Olives-Crosettes (12.1 places demandées)

8-12 ans

 Abeille- Numa-Droz (16.3 places demandées)
 Crêtets (9.9 places demandées)
 Ruche (9.7 places demandées)
 Croix Fédérale (7.6 places demandées)

Parascolaire
12 -16 ans
(pour mémoire, le CC a
décidé, dans un 1er temps de
se concentrer sur l'accueil des
4-12 ans)

 Ville ancienne (2.8 places demandées)
 Ruche (2.4 places demandées)
 Charrière (2.3 places demandées)
 Croix Fédérale (2 places demandées)

La planification de l'augmentation de l'offre et de l'action communale pourrait être la suivante :

 Objectif Actions - Propositions Délai

Prestations de soutien
au pré et parascolaire

Accompagne-
ment des
institutions
d'accueil

Aide au montage de projets des
structures privées

Dès
2011

Préscolaire

Développer
l'offre

Favoriser l'émergence de places
dans les quartiers centraux
(Abeille/ND et Centre) et sud
(Crêtets et Ruche)

2011-14

Favoriser l'émergence de places
dans les quartiers ouest (Forges-
Endroits)

2013-14

Suivi du projet communal (Ferme
Gallet)

2011

Renforcer la
collaboration
avec les
institutions
privées

Développer la complémentarité
entre les différents types de
structures d'accueil

Dès
2012

Définir un partenariat
ville/structures privées
subventionnées

2012-13

 Objectif Actions - Propositions Délai

Définir un partenariat
ville/structures privées non
subventionnées

-

Développer le
partenariat avec
les milieux
économiques

Accompagner les projets des
entreprises

Dès
2012

Développer la collaboration (PPP)
Dès
2011

Parascolaire
4-12 ans

Développer une
offre de prise
en charge
"globale"

Favoriser l'émergence de places
dans les quartiers sud (Ruche et
Crêtet) et sud est (Croix-fédérale):
réflexion sur 2 structures
communales

2012-14

Augmenter la capacité d'accueil
des structures d'accueil global
pour completer les besoins non
couverts dans les quartiers nord
(structures d'accueil global)

2011

Renforcer la
collaboration
avec les
institutions
privées

Définir, en partenariat avec les
acteurs compétents, un concept
d'accueil "global" et partiel et le
mettre en œuvre (ex : accueil
pendant les vacances scolaires,
horaires, activités, etc.)

2012-13

Développer la complémentarité
entre les différents types de
structures d'accueil

2011-13

Développer le
partenariat avec
les milieux
économiques

Accompagner les projets des
entreprises

Dès
2011

Développer la collaboration (PPP)
Dès
2011

Parascolaire
12-16 ans

Développer la
visibilité de
l'offre existante

Développer le partenariat avec les
acteurs existants

-

Développer
l'offre d'accueil
adaptée au
besoin (midi) Réfléchir à un concept d'accueil

adapté
-

Axe 2 : Développer les prestations pré et parascolaires privées et communales:
Quelles réponses apporter aux besoins des enfants et des familles chaux-de-fonniers ?

L'objectif du mandat est à la fois de dimensionner les structures d'accueil des enfants selon les
besoins de la population mais également d'esquisser la politique d'accompagnement des jeunes
inscrits.

En cela, l'objectif  de la politique de la Jeunesse de la Ville est de faciliter l'accès aux infrastructures,
être à l'écoute, favoriser le contact intergénérationnel, les démarches participatives et l'agir collectif.
Selon les besoins spécifiques de la population, les objectifs sont donc de promouvoir l'écoute et
l'expression des besoins, y répondre en favorisant la mise en place d'activités ludiques, de détente,
sportives et culturelles pour les enfants et donner de l'espace en mettant à disposition des lieux
(intérieurs et extérieurs) d'accueil qui répondent à leurs besoins.

Les développements suivants sont issus de l'analyse de l'existant, des données de l'enquête ainsi que
des réponses récoltées au cours d'interviews

1
 menées entre décembre et mars auprès d'un panel

représentatifs des familles vivant à La Chaux-de-Fonds. Le tableau ci-dessous présente les
améliorations qui peuvent être apportées par les services de la Ville et donc l'action communale qui
pourrait être développée. Ce tableau complète le tableau présentant les actions à mener pour
développer l'offre (tableau p.29-31). Ainsi la qualité des prestations est envisagée.

 Objectif Actions -  Propositions Délai

Presta-tions de
soutien au pré
et parascolaire

Simplifier les
démarches
pour les
familles
(cf
argumentation
ci-dessous )

Centraliser les informations et les
démarches administratives pour
les structures communales.

2012

Harmoniser et simplifier les
formalités administratives des
structures communales (ex: 1
seule facturation pré et
parascolaire ; un seul modèle de
facture).

2012

Renforcer la collaboration avec les
structures privées

2

(subventionnées ou non).
2012-13

Renforcer la
visibilité de
l'action
communale

(cf
argumentation
ci-dessous )

Développer la communication sur
l'ensemble de l'offre existante (ex :
brochure, site internet, séances
d'information).

2011-12

Être partie prenante de réseaux de
professionnelles : Réseaux
communaux (ex : collaborations
avec les villes du Canton ou hors
Canton) ; Associatifs (ex :
Association Romande Éducation
et accueil) ; privés (ex :
Association romande des crèches
d'entreprise).

2012-13

Renforcer le
rôle pro-actif
de la ville
auprès des
institutions
d'accueil
(cf
argumentation
ci-dessous)

Orienter le développement de
l'offre (communale et privée) en
fonction des priorités d'accueil.

2011-15

Aide au montage de projet des
structures privées.

Développer la prospective (locaux
disponibles, "lobbing" auprès de
partenaires intéressés à investir,
etc.).

2012

Princi-pes gene-
raux de l'accueil
dans les
structu-res
commu-nales
(pré et
parascolaires)

Continuité de
l'accueil
pendant les
vacances
scolaires
(cf
argumentation
ci-dessous )

Préscolaire :

Inciter à maintenir la coordination
des institutions concernant
l'ouverture pendant les vacances
et être attentif aux plannings
d'ouverture de la structure
communale (puis, dès 2012, des
structures communales).

2011

Préscolaire :

Favoriser les "échanges" d'enfants
lorsque les structures privées sont
ouvertes.

2013

Parascolaire :

Identifier une structure communale
d'accueil global (si possible

2012

1
 Une dizaine d'adultes et quelques enfants ont été interviewés afin d'évoquer des problématiques spécifiques à l'accueil pré et

parascolaire (ex : déplacement des enfants, vacances scolaires). Ces données viennent compléter de façon qualitative, les
données du questionnaire.
2
 Y compris AFJ

 Objectif Actions -  Propositions Délai

centrale et adaptée à l'accueil des
enfants d'âges différents) ouverte
pendant les vacances scolaires.

Accueil des
enfants dont
les parents ont
des horaires
décalés
(cf
argumentation
ci-dessous )

Identifier les structures
communales d'accueil (1
préscolaire et 1 parascolaire) (si
possible centrales) qui proposent
des horaires d'ouverture décalés.
(depuis 6h00 le matin ; jusqu'à
18h30, voire 19h00 le soir).

2014

Accueil des
enfants
immigrés de
première
génération
(cf
argumentation
ci-dessous )

Renforcer la collaboration avec les
associations locales (ex . RECIF) :
Mise à disposition (quotas de
quelques places réservées dans
les structures d'accueil
communales).

2012-13

Poursuivre l'incitation du
développement de l'interculturalité
par le soutien des projets ad hoc
(ex : projets pilotes du COSM).

2013

Présco-laire

Renforcer la
collabora-tion
avec les
institutions
privées

Continuer à soutenir la prise en
charge en journée continue.

2011

Paras-colaire
4-12 ans

Développer une
offre de prise
en charge
adaptée dans
les structures
d'accueil

Structures communales d'accueil
global:

Poursuivre la mise en place
d'animations spécifiques
(notamment le mercredi).

2011

4-8 ans :

Favoriser une prise en charge lors
de journée continue (blocs du
matin, midi et après-midi).

2012

4-8 ans : Structures communales
d'accueil global

Développer un concept
d'accompagnement des enfants
entre le lieu de scolarisation et
celui d'accueil.

2012

4-6 ans :

Renforcer la collaboration avec les
institutions privées préscolaires
pour maintenir la prise en charge
des enfants dans ces lieux (et
négocier cette possibilité avec le
Canton en cas d'acceptation du
contre projet de loi).

2011

8-12 ans : Structures communales
d'accueil global

Favoriser une prise en charge lors
de journée continue (blocs du
matin, midi et après-midi) avec
l'accent notamment sur le
développement d'un programme
spécifique d'animation l'après-midi
: activités + aides aux devoirs.

2011

8-12 ans : Structures privées

Inciter la prise en charge des
enfants pour l'après-midi avec une
attention particulière faite à une
aide aux devoirs de qualité.

2011

 Objectif Actions -  Propositions Délai

Paras-colaire
12-16 ans

Développer une
offre de prise
en charge
adaptée dans
les structures
d'accueil

A noter que
selon le contre
projet de loi, la
prise en charge
de cette
catégorie d'âge
n'est pas
subventionnée
et serait donc
intégralement à
la charge de la
Ville.

Proposer un concept d'accueil
(accueil en structure communale
?).

2013

Développer l'accueil de midi. 2012-13

Développer un programme
d'activités spécifiques en après-
midi.

2014

 Simplifier les démarches pour les familles

Aujourd'hui pour prendre connaissance des différentes structures existantes ainsi que des places
disponibles, les parents n'ont d'autres choix que de se renseigner auprès de chaque institution
d'accueil; ce qui aboutit souvent lorsqu'il y a besoin de garde, à inscrire son enfant sur chaque liste
d'attente de chaque structure, d'où doublons pour les parents mais aussi surcharge de travail pour les
institutions qui doivent tenir à jour leur liste d'attente ; Aujourd'hui le centralisation des informations est
possible auprès des instances "multi-sites" (accueil global et Foyer de l'Écolier).Les renseignements
peuvent être demandés, en plus des lieux d'accueil, respectivement auprès du secrétariat du SJ ou de
la Direction du Foyer de l'Écolier.

A terme, on pourrait donc faciliter leurs démarches en centralisant, en un seul lieu de l'administration,
les renseignements et formalités.

 Renforcer la visibilité de l'action communale

Le recours à des institutions de garde (collectives ou non) étant de plus en plus répandue et faisant
l'objet d'une attention particulière des médias (et tout particulièrement dans notre Canton au vue de
son actualité), il parait évident que les parents et le grand public connaissent leur existence. Mais cela
ne signifie pas qu'ils savent exactement de quoi il s'agit ni qu'ils imaginent les activités structurantes
qui sont proposées aux enfants par du personnel compétent.

La visibilité de l'action communale en terme de structures d'accueil, d'aide financière directe auprès
des familles et de service développant des collaborations avec toutes les structures doit être mieux
rendu visible.

Une brochure de présentation de l'offre est d'ailleurs en cours de validation. Par ailleurs la
centralisation des informations en un seul lieu communal serait également intéressante.

Plusieurs types de communication peuvent être entrepris :

Public cible Principaux objectifs Principaux vecteurs

Interne

Instances de décisions
de la Ville

 Valoriser l'action communale
 Argumenter les investissements financiers

Site intranet
Rapports réguliers d'information

Collaborateurs de la
Ville

 Valoriser l'action communale
 Informer sur les prestations disponibles

Site intranet

Externe

Population  Valoriser l'action communale
Site internet
Presse

Familles  Informer sur les prestations disponibles Site internet

Brochure (en cours de validation)
Séances d'information conjointes avec
l'école

Organismes de
subvention

 Valoriser l'action communale
 Développer le "lobbying"

Institutions d'accueil
 Renforcer la collaboration et développer les

synergies

Tiers   Création de réseaux de professionnels

 Renforcer le rôle pro-actif de la ville auprès des institutions d'accueil

Les devoirs des communes sont édictés par la législation relative à chaque canton. Ces dernières
doivent s'assurer du développement de l'offre afin de permettre aux familles domiciliées sur leur
territoire de pouvoir bénéficier de lieux d'accueil pour les enfants. L'autorisation de pratique décernée
par l'OAEF est soumise au préavis de la ville.

Néanmoins la ville peut avoir un rôle plus proactif en soutenant plus intensément l'initiative privée, par
exemple en amont du dossier présenté au Canton et au Cc. Ainsi un accompagnement plus
systématique peut être proposé par une aide au montage du projet afin de l'orienter selon la politique
et la stratégie de la Ville.

 Continuité de l'accueil pendant les vacances scolaires

Selon les demandes constatées (enquête, interviews, parents d'enfants actuellement inscrits), la
fermeture des structures d'accueil pendant les vacances scolaires pose problème aux parents qui
n'ont pas la possibilité de prendre congé en même temps que leurs enfants.

Si la problématique est moindre pour le préscolaire (qui a une amplitude d'ouverture plus grande), elle
est très importante pour le parascolaire.

Sans vouloir demander une ouverture ininterrompue sur toute l'année, il semble que les "petites"
vacances (ex : automne, 1

er
 mars, printemps) posent plus de problèmes (les parents réservant leurs

congés sur des périodes plus traditionnelles d'arrêt : Noël et été). La proposition est donc d'identifier
une structure parascolaire communale (si possible centralisée, ou proche d'un lieu permettant les
activités en extérieur) qui assurerait, pour les parents intéressés, une ouverture pendant ces "petites"
vacances et accueilleraient donc les enfants demandeurs (quel que soit leur lieu d'accueil le reste de
l'année). Par ailleurs, il faut développer la complémentarité sur ces moments de vacances avec les
activités de loisirs déjà organisées par les services communaux (SJ ou service des sports).

 Accueil des enfants dont les parents ont des horaires décalés

Afin de faciliter l'organisation des parents (de plus en plus nombreux) qui ont des horaires décalés, il
serait intéressant de proposer, sur une structure communale, une amplitude plus grande d'ouverture
(ex 1 h de plus le matin et le soir).

 Accueil des enfants immigrés de première génération

De nombreux experts ont rappelé que les actions prévenant l'échec scolaire des enfants immigrés
doivent être menées dans la petite enfance. En effet, la période préscolaire est déterminante dans
l'acquisition des bases cognitives, émotionnelles et physiques. Les apprentissages effectués dans
l'enfance favorisent l'intégration au processus scolaire. Dans ce sens, les enfants immigrés qui
fréquentent des lieux d'accueil se trouvent encadrés et insérés dans le milieu qui les accueille. Ils
acquièrent des capacités linguistiques qu'ils n'auraient pas pu obtenir aussi rapidement dans un cadre
strictement familial. L'intégration se fait alors de manière plus douce et l'égalité des chances est

renforcée. Par ailleurs, fréquenter de telles structures est un moyen de sensibiliser très tôt les parents
aux apprentissages (parfois différents de la culture d'origine) de leurs enfants.

Dans la réalité, force est de constater que les enfants de populations allophones sont sous
représentées dans les institutions collectives de garde. Les raisons sont multiples mais les principales
sont :

- le principe d'inscrire son enfant dans un lieu d'accueil extra-familial et collectif peut entrer en
contradiction avec les valeurs culturelles et familiales des familles immigrées.

- pour certaines populations, l'entraide et la solidarité est possible notamment du fait d'un
nombre important de concitoyens en ville.

- en Suisse, les familles issues de la 2
ème

 vague d'immigration font majoritairement partie des
familles au statut socio-économique bas dû à leur faible formation. Elles n'ont donc pas
toujours les ressources financières pour placer leurs enfants.

Renforcer la collaboration entres institutions d'accueil et organismes d'intégration permettra d'apporter
une réponse adaptée à ces populations.

Axe 3 (pour mémoire) : Réorganiser l'administration : La création d'un secteur d'Accueil
Extrafamilial au sein du Service de la Jeunesse : cf p.19 du rapport.

Annexe 5 : Brochure de l'accueil extrafamilial

A insérer dès réception des impressions


Document [7.07Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

26e séance du Conseil général du lundi 6 mai 2002

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 15 avril 2002 à l'appui d'une demande de
crédit d'investissement de Fr. 850'000,-- pour l'exécution, à la rue
Pouillerel, d’un chantier de rénovation et de renforcement des réseaux
d'eau potable, de gaz, d'électricité, de canaux collecteurs, de chaussées,
ainsi que pour l'éclairage public et pour la remise en conformité de la
signalisation routière (travaux consécutifs à la rupture d’une conduite d’eau
le 16 novembre 2001)

2. Rapport du Conseil communal du 15 avril 2002 en réponse aux motions
libérale/PPN et radicale « Drogue et sécurité » et de M. Patrick Erard
concernant la lente déstructuration du tissu social et les nouvelles missions
d’encadrement de la jeunesse

1

3. Rapport du Conseil communal du 15 avril 2002 en réponse à la motion de
M. Pierre Bauer concernant «la décentralisation et la réorientation des
activités du CAR» 1

4. Motions et interpellations non traitées et/ou déposées au cours de la
séance du 29 avril 2002

CONSEIL COMMUNAL

1
 Le Conseil communal vous propose de traiter conjointement, par un seul débat, les rapports

faisant l'objet des points 2 et 3 de l'ordre du jour.


Annexe 2

text:
12.

13.

1.

2.

4.

6.
5.

7.

10.11.
27.

14.

15.
16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.
23.

24.25.

26.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.
43.

44.

45.

9.
8.

3.

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du

SERVICE DE L'URBANISME DES MOBILITES ET DE L'ENVIRONNEMENT

Passage Léopold-Robert 3 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.61

e-mail: sume.urbanisme@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

N° du plan:

Architecte / urbaniste:

Date:

Echelle:

Format:

Dessinateur:

Mise à jour:

P:\GEDData\Urbanisme\AmenUrbains\Jeux_places\plans\LocalisationPlacesDeJeux_Parcs_cadOff_20190513_9594_MN95_20190829.dwg

ChR

1/10'000

A3

29.08.2019

P. CarrardLocalisation des places et parcs

Places et parcs publics

13.05.2018 MN95 (CH1903+) NF02 nouvelles altitudes

Le Crêt-du-Locle La Chaux-de-Fonds

45°

52°

AutoCAD SHX Text
sens de

AutoCAD SHX Text
la vallée

AutoCAD SHX Text
S

AutoCAD SHX Text
O

AutoCAD SHX Text
E

AutoCAD SHX Text
N

category_fr: Annexe