Procès-verbal

text:
21e séance du Conseil général

Lundi 3 février 2014 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-cinq Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sarah, Bühler

Pascal, Caglar Nurhan, Can Oguzhan, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty
René, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin
Monique, Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip,
Jemmely Josiane, Jobin Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard
Anne, Morel Yves, Morel Sylvia, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel,
Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth
Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Vurucu Inan,
Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Babey Katia, Borel Pierre-Alain, Chantraine Hugues,

Gressot Julien, Moser Claude-André, Surdez Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 18 est adopté sans modification.

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1592 Séance du lundi 3 février 2014

Mme Sarah Blum, Présidente : Bonsoir. Je vous souhaite la
bienvenue à cette séance et vous remercie d'être présents.

Interpellation urgente du groupe socialiste
Chutes de neige, alerte SMS et proportionnalité

Dans la nuit du 23 au 24 janvier, il est tombé plusieurs centimètres de neige, ce qui
a nécessité une sortie massive des engins de la voirie. Afin que ce travail essentiel
puisse être effectué, il est nécessaire que les véhicules qui sont en infraction soient
dégagés.

Le Parti socialiste soutient l'engagement sans faille du personnel de la voirie, ainsi
que celui du SDP. Cependant, concernant cette nuit-là et la matinée qui a suivi,
nous avons deux grosses interrogations:

La première est, comment se fait-il qu'aucune alerte SMS n'a été envoyée aux
abonnés? Notre groupe a salué cette initiative constructive, mais lors de la 4ème
grosse chute de neige, elle n'est déjà plus activée, d'où une certaine
incompréhension. En effet, on peut comprendre que les abonnés qui se sont vu
enlever leurs voitures, ressentent une certaine injustice de ne pas avoir été alertés.

La deuxième concerne la proportionnalité de la mise en fourrière de véhicules dans
la matinée du vendredi. Une citoyenne nous a informés que sa voiture a été
enlevée à 10h le long de la rue du Bois Noir, alors que cette rue avait été déneigée,
que la personne avait une autorisation de parcage pour raisons professionnelles et
qu'elle avait mis son numéro de portable pour le cas où la voirie devait repasser,
même si la neige avait cessé de tomber. Notre question est: la mise en fourrière
dans ce genre de cas ne viole-t-elle pas le principe de la proportionnalité? En effet,
à notre avis, la mise en fourrière ne se justifie que pour des raisons de sécurité qui
sont garanties par le déneigement efficace de notre ville. Mais, dans ce cas précis,
le chasse-neige était déjà passé et aucune autre intervention de la voirie n'a été
effectuée dans les heures qui ont suivi.

Oguzhan Can, Daniel Musy, Monique Gagnebin, + 1 signature illisible

Motion
Des chemins balisés pour des promenades autour de La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds est une ville extraordinaire où des promeneurs se peuvent se
balader dans la nature d'un arrêt de bus à un autre. Il y a cinq ans, après notre
inscription au Patrimoine mondial de l'humanité, le motionnaire a conçu Les
chemins des 7 abeilles, un projet pour diversifier l'offre touristique mais qu'il a gardé
dans ses tiroirs. (http://danielmusy.net/2014/01/26/les-chemins-des-7-abeilles)

Séance du lundi 3 février 2014 1593

Il s'agirait de 7 promenades, sept chemins colorés balisés par des abeilles de
différentes couleurs pour des promenades de 75 à 210 minutes, faciles ou de
moyenne difficulté, en lisière de la ville. Leurs 7 points de départ ou d'arrivée
seraient facilement atteignables en bus de la gare de La Chaux-de-Fonds. Se
restaurer ou boire un verre serait possible dans des établissements se trouvant sur
chaque parcours.

Ainsi, des touristes pourraient combiner visites culturelles et balades autour de la
ville pour découvrir de visu des points de vue originaux sur la métropole horlogère.

Le Conseil communal est prié d'étudier la possibilité de mettre en oeuvre
prochainement ce concept, avec la collaboration de l'Office du tourisme, des
services des sports et de la géomatique ainsi que des restaurateurs concernés.

Daniel Musy, Monique Gagnebin, Katia Babey, Michael Othenin-Girard, Pascal
Buhler, Celia Clerc, Patrick Jobin, Yaninic Rappan, Josiane Jemmely, Shaip Imeri

Interpellation du POP concernant les prestations sociales 3 février

2014
Nous avons appris que des personnes à l'aide sociale, de plus de 35 ans et avec
enfants, ont été touchées par les mesures de réduction dans l'aide sociale
décrétées par l'autorité cantonale. Est-ce que le Conseil Communal peut nous
indiquer le nombre exact de personnes touchées par ces mesures, y compris
lorsque la baisse de revenu n'est pas directement liée au revenu de base mais à
des baisses de prestations diverses? Peut-il également nous renseigner sur les
conséquences prévisibles de ces mesures pour les personnes concernées et ce
qu'il compte entreprendre pour les accompagner?

Lucie Marchon, Daniel Ziegler, Charles-André Favre, Pierre-Yves Blanc, Clarence
Chollet, Anne Monard

Projet d'arrêté urgent du groupe NPL
Vu la décision du Conseil communal du 21 février 2013 ;

Vu le mandat donné le 16 avril 2013 à Mme Cécile Pache, consultante juridique ;

Vu la décision du Conseil communal du 14 août 2013, demandant à Jean-Charles
Legrix de se récuser et de quitter la séance ;

Vu la décision du Conseil communal du 14 aout 2013 de décider dans le but de
faire immédiatement cesser les atteintes à la personnalité des collaborateurs de la
Ville de retirer à Jean-Charles Legrix la direction du dicastère des Infrastructures et
énergies et de l'ensemble des services rattachés à ce dicastère ;

Vu la rencontre du Conseil communal avec les présidents de partis et de groupes
du 16 août 2013;

Vu les propos tenus par le Conseil communal devant le Conseil général le 27 août
2013 ;

1594 Séance du lundi 3 février 2014

Vu l'avis de droit remis au Conseil général par le Conseil communal de Me Philippe
Schweizer du 2 septembre 2013 ;

Vu que cet avis de droit a été sollicité à posteriori ; soit le 20 août 2013

Vu le recours déposé par Jean-Charles Legrix par devant la Cour de droit public du
17 septembre 2013;

Vu les propos tenus par le même Conseil communal devant le Conseil général le
23 septembre 2013 ;

Vu la décision du 7 octobre 2013 de la Cour de droit public déclarant irrecevable les
conclusions de Jean-Charles Legrix concernant l'effet suspensif,

Vu l'arrêt de la Cour de droit public du 25 novembre 2013 qui annule la décision par
le Conseil communal de la Chaux-de-Fonds

Vu les propos tenus par le Conseil communal devant le Conseil général le 26
novembre 2013;

Vu les propos du Conseil communal tenus devant le Conseil général le 10
décembre 2013 ; Vu le recours du Conseil Communal au Tribunal Fédéral du 10
janvier 2014;

Considérant :

1. Que le Conseil communal, lors de la séance du Conseil général du 10 décembre
2013, a tenu des propos contraires à ce qui a été décidé par le Conseil communal
le 21 février 2013 ;

2. Les propos tenus par le Président du Conseil communal, Monsieur Pierre-André
Monnard dans Le Matin Dimanche du 29 décembre 2013 selon lesquels le Conseil
communal a décidé de recourir contre la décision de la Cour de droit public ;

3. Vu les propos tenus à nouveau par le Président du Conseil communal, Monsieur
Pierre-André Monnard en direct à la Radio Télévision Suisse Romande (télé journal
de 19h30 le 8 janvier 2014) ;

4. Que le recours n'a été déposé que le 10 janvier 2014;

5. Qu'aucune décision du Conseil communal n'a été prise s'agissant d'un recours
au Tribunal Fédéral ;

6. Les propos tenus dans la presse en août 2013 et en janvier 2014 par le voyer
chef, Monsieur Joseph Mucaria ;

7. Que le voyer chef, Monsieur Joseph Mucaria a semble-t-il déposé une plainte
pénale contre Jean-Charles Legrix ;

8. Que pour agir en justice, le voyer chef doit-être délié du secret de fonction ;

9. Que la levée du secret de fonction est de la compétence du chef du dicastère
dont dépend le collaborateur ;

10. Qu'en l'espèce, le voyer chef a été délié du secret de fonction par le Président
du Conseil Communal ;

11. Que cette levée du secret de fonction n'a pas fait l'objet d'un point à l'ordre du
jour du Conseil Communal ;

Séance du lundi 3 février 2014 1595

12. Qu'au surplus, avant de se prononcer, le chef de dicastère doit respecter le droit
d'être entendu ;

13. Qu'il convenait en l'espèce d'interpeller Jean-Charles Legrix pour qu'il se
prononce sur la demande du voyer chef ;

14. Que tel n'a pas été le cas non plus ;

15. Que le droit d'être entendu n'a pas été respecté ;

16. Que selon l'article 105 du règlement général de la Ville, toute affaire, avant
d'être l'objet d'une décision du Conseil Communal doit être soumise à l'examen du
chef du dicastère qu'elle concerne ;

17. Les dispositions de l'article 104 du règlement général de la ville de la Chaux-de-
Fonds permettant aux conseils généraux de consulter les procès-verbaux du
Conseil communal ;

18. Que le procès-verbal du Conseil communal contient l'exposé des faits et la
décision prise ;

19. Que les décisions sont prises à la majorité des membres ;

20. Que chaque membre du Conseil communal doit adresser à la présidence avant
la séance la liste des objets dont il demande l'inscription ;

21. Qu'aucune décision n'a été prise de recourir au Tribunal Fédéral ;

22. Qu'aucune décision n'a été prise d'autoriser le voyer chef, Monsieur Joseph
Mucaria à s'exprimer dans la presse, respectivement à déposer une plainte pénal,

Vu ce qui précède,

Article premier :

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds institue (article 48 du
règlement général) une commission de gestion spéciale (art. 131 al. 2 règlement
général).

Article deux :

La Commission est chargée de :

- Faire la lumière sur la manière dont le Conseil communal a géré « l'affaire
Legrix » ; En particulier

o Sur le choix de la consultante ;

o La manière dont les auditions se sont déroulées ;

o La manière dont le Conseil Communal a pris ses décisions ;

- Faire la lumière sur les modalités de la levée du secret de fonction du
voyer chef ;

- Faire la lumière sur la façon dont le Conseil Communal a préparé ses
ordres du jour ;

- Faire la lumière sur la manière dont les décisions ont été prises ;

- Déterminer les modalités dans lesquels le mandataire de la ville a été
chargé de recourir devant le Tribunal fédéral.

1596 Séance du lundi 3 février 2014

Article trois :

La commission sera constituée d'un membre par parti représenté au Conseil
général ; La Commission se constitue et s'organise elle-même.

Article quatre :

Le Conseil communal n'est pas autorisé à participer aux séances de la commission
; Le Conseil communal sera dans tous les cas entendu.

Article cinq :

La commission est autorisée à entendre tout collaborateur de l'administration
communale ayant participé de près ou de loin à la décision. A cet effet les
collaborateurs concernés sont déliés du secret de fonction. ;

Article six :

Un crédit de CHF 10'000.00 est alloué à la commission pour l'exécution de ses
missions et la rémunération de ses membres.

La commission rend compte de son utilisation dans le cadre de son rapport.

Article sept:

La commission rendra un rapport au plus tard au 30 juin 2014.

Article huit :

La présent arrêté, muni de la clause d'urgence n'est pas soumis au référendum. Il
entre en vigueur immédiatement.

Frédéric Hainard, Fabien Wenger

Projet de modification du Règlement général de la Commune de La

Chaux-de-Fonds en application de l'article 48 du même règlement.
Nouvel article 73 bis : « Incompatibilité

al. 1 Les membres du Conseil communal ne peuvent pas appartenir simultanément
à l'Assemblée fédérale (Conseil national ou Conseil des Etats).

al. 2 Ils sont néanmoins éligibles, mais doivent, après les élections, choisir entre les
deux mandats.

al. 3 En cas d'acceptation d'un mandat parlementaire, leur retrait du Conseil
communal a lieu au plus tard après un délai transitoire d'une année suivant
l'élection au parlement concerné. »

En cas d'acceptation de cette modification, l'arrêté relatif à la rétrocession d'une
partie des indemnités de parlementaires fédéraux des membres du Conseil
communal devra être abrogé.

Philippe Kitsos, Clarence Chollet, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Anne Monard

Séance du lundi 3 février 2014 1597

Résolution urgente
Oui à une planification éolienne cohérente et équilibrée !

Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds estime que l'autonomie
énergétique est un objectif important pour notre région. Actuellement, les sources
locales de production d'énergie sont rares et le canton de Neuchâtel est fortement
dépendant des importations dans ce domaine.

Le 18 mai 2014, le peuple neuchâtelois devra se prononcer sur l'initiative « Avenir
des crêtes : au peuple de décider » et son contre-projet. Le Conseil général de la
Ville de La Chaux-de-Fonds appelle la population chaux-de-fonnière à refuser
l'initiative et à accepter le contre-projet. En effet, l'initiative impliquerait
d'inefficientes votations à répétition et ne garantirait pas une planification cohérente.

Au contraire, le contre-projet proposé par le Grand Conseil est issu d'une
planification méticuleuse prenant en compte les aspects énergétiques, paysagers,
humains, environnementaux et de protection de la faune.

L'avenir énergétique de notre canton doit se baser sur les économies d'énergie et
les énergies renouvelables. Ce n'est qu'en créant un mix composé de différentes
sources d'énergie que nous pourrons assurer notre approvisionnement. Grâce au
contre-projet, l'énergie éolienne pourrait représenter jusqu'à 20% de la
consommation d'électricité de la population neuchâteloise.

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds estime qu'une ville
industrielle, qui a su maîtriser les forces de la nature pour croître, se doit de
soutenir le développement de l'énergie éolienne qui lui permettra de continuer à
prospérer tout en augmentant son autonomie. Il estime que le label UNESCO est
pleinement compatible avec cet objectif.

Le Conseil communal, dans son programme de législature 2012-2016, annonce
que : « Assurer un développement harmonieux signifie se préoccuper de
développement durable et de politique énergétique. Le Conseil communal entend à
l'avenir être encore plus actif dans ces domaines. »

Le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds demande ainsi au Conseil
communal de concrétiser ses intentions et, dans la mesure du possible, de
s'engager dans la campagne en faveur du contre-projet. Nous chargeons
également le Conseiller communal nous représentant au sein de NeuchEole de tout
mettre en œuvre afin que l'association se prononce en faveur du contre-projet. Il en
va de l'avenir de l'éolien citoyen dans le canton. En cas de non participation de
NeuchEole, l'association perdra toute crédibilité face aux autres promoteurs et ses
chances de devenir le partenaire principal des projets éoliens neuchâtelois
s'envoleront.

Clarence Chollet, Anne Monard, Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Marc
Schafroth, Lucie Marchon, Charles-André Favre, Fabien Wenger

1598 Séance du lundi 3 février 2014

Résolution
Le Conseil général préférerait que les bénéfices issus de la vente du chalet
d'Arveyes et de la dissolution de l'Association La Clairière soient alloués
exclusivement au projet de centre sportif aquatique des Mélèzes.

En effet, le chalet d'Arveyes était un lieu de loisir et d'activités en plein air pour les
Chaux-de-Fonniers, et le Conseil général estime qu'il est bienvenu d'affecter ce
montant à ce projet qui a une vocation similaire.

Marc Schafroth, Andy Favre, Florian Robert-Nicoud, Adrien Steudler, Daniel
Nussbaumer, Fabien Wenger, Frédéric Hainard

Elections
Election de Mme Anne Monnard à la commission de sécurité publique,

en remplacement de Mme Laure-Anne Herrmann (Verts), démissionnaire.

Séance du lundi 3 février 2014 1599

21e séance du Conseil général
Lundi 3 février 2014 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Rapport du Conseil communal du 8 janvier 2014 relatif à un

changement d'affectation du bien-fonds 18300 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds ("Emmaüs"), à la Joux-Perret 8

2. Rapport du Conseil communal du 8 janvier 2014 relatif à la
constitution d'une servitude de limite fictive de gabarit sur le bien-
fonds n°5755 du cadastre des Eplatures, propriété communale, au
profit du bien-fonds n°3000 du même cadastre

3. Rapport d'information relatif à l'avenir de l'Association "La Clairière" et
de son chalet

4. Projet de résolution interpartis déposée le 23 octobre 2013 Pas de
forage mettant en danger les ressources en eau potable de la Ville

5. Projet d'arrêté de Marc Schafroth déposé le 10 décembre 2013
demandant une modification du règlement de la Commission
financière

6. Interpellation de Monique Erard déposée le 10 décembre 2013
relative à l'aménagement de la Place Le Corbusier et à la création
d'une véritable zone piétonne

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

1600 Séance du lundi 3 février 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à un changement d'affectation du bien-fonds 18300
du cadastre de La Chaux-de-Fonds ("Emmaüs", à La
Joux-Perret 8)
(du 8 janvier 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La communauté d'Emmaüs est établie à La Chaux-de-Fonds dans le bâtiment de
La Joux-Perret 8 situé le long de la route cantonale allant en direction des
Franches-Montagnes.

Le bâtiment Joux-Perret 8 se situe sur le bien-fonds 18300 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds. Ce bien-fonds, d'une superficie de 5413 m

2
, est propriété de

l'Association romande des communautés d'Emmaüs et est actuellement affecté en
zone agricole; il est dès lors soumis à la réglementation fédérale relative aux
activités non agricoles, très restrictive.

Dans ce contexte, un projet d'agrandissement en pré-consultation avait été déposé
en novembre 2011 et refusé par le service de l'aménagement du territoire (SAT) car
non conforme à la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).

Celui-ci prévoyait l'agrandissement du bâtiment pour l'aménagement d'ateliers pour
I'horlogerie et le textile ainsi que des nouvelles surfaces de dépôts, ainsi que la
création d'un espace extérieur pour I'entreposage de bennes pour le tri des
déchets.

Cette demande a été réitérée en 2013, la situation actuelle ne permettant plus de
répondre à la demande de ramassage de matériel. Celui-ci est destiné
essentiellement au recyclage ou à la solidarité au bénéfice des habitants du
Canton. Il est à noter que les activités de la communauté chaux-de-fonnière
d'Emmaüs sont particulièrement importantes puisqu'elle est celle de Suisse qui
redistribue le plus de matériel de solidarité.

De fait, une solution a été cherchée en partenariat avec la Ville afin qu'Emmaüs
puisse poursuivre et développer ses activités

Séance du lundi 3 février 2014 1601

Procédure

Les autorités communales souhaitent pouvoir régulariser la situation de la
communauté d'Emmaüs dont l'activité n'est pas conforme à la zone agricole tout en
lui donnant des possibilités d'extension. Cette institution étant importante pour les
autorités, une procédure de changement d'affectation a dès lors été envisagée.

Les activités de l'association romande des communautés d'Emmaüs peuvent être
définies comme d'utilité publique. Pour information, la zone d'utilité publique peut
contenir des bâtiments publics appartenant à la collectivité ou des bâtiments
répondant à un intérêt public n'appartenant pas forcément à la collectivité. C'est par
ce 2

ème
 cas de figure que se justifie la mise en zone d'utilité publique du bien-fonds

18300 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Le plan et règlement d'aménagement communal (PRAC) en vigueur définissent la
zone d'utilité publique comme :

[image: image1.png][image: image2.png]

1602 Séance du lundi 3 février 2014

La commission intercommunale d’aménagement du territoire doit être consultée
pour les projets de planification touchant le périmètre d’inscription et la zone
tampon UNESCO. Celle-ci a donné un préavis positif à ce changement d'affectation
lors de sa séance du 17 octobre 2013. Le SAT a donné un préavis positif le 21
novembre 2013.

Les présentes modifications du plan de zones n’ont aucune conséquence en
termes de mobilité et d'environnement.

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les finances
communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources
humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration
intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental.

Aspect social

La régularisation de l'affectation du bâtiment d'Emmaüs permettra de garantir la
pérennité de cette association qui a un rôle social important en ville.

Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 3 février 2014 1603

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979
Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),  du 2 octobre 1989
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),  du 15 décembre
1986
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991
Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005
Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992
Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996
Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par le plan suivant :

 changement d'affectation "Emmaüs", à La Joux-Perret 8, bien-fonds 18300 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, extrait modifiant le plan d’urbanisation 2 du
11 août 1999, échelle 1:5000 / 1:500, signé le 4 décembre 2013 par le Conseil
communal.

Article 2.- Le présent arrêté, préavisé par le chef du département du

développement territorial et de l'environnement le 16 décembre 2013, est soumis
au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication de sa

sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Sarah Blum Imeri Shaip

1604 Séance du lundi 3 février 2014

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport concernant
le changement d'affectation de la parcelle où se situe Emmaüs. Il désire,
en préambule, souligner son total soutien aux activités de la communauté
d'Emmaüs, utiles à de nombreuses personnes dans notre ville et région et
qui ne doivent, en aucun cas, être freinées.

Malgré l'importance de ces activités, nous préférons tout de même
analyser ce rapport sous l'angle de l'aménagement du territoire et non
seulement sous l'angle social. Effectivement, le 3 mars 2013, les
citoyennes et citoyens suisses acceptaient largement la révision de la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire, visant notamment à réduire le
mitage du territoire et à préserver les zones agricoles.

L'article premier de cette loi spécifie notamment que les communes
veillent à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles
du territoire et orientent le développement de l'urbanisation vers l'intérieur
du milieu bâti.

Aux yeux de notre groupe, le changement d'affectation proposé va à
l'encontre de ces principes. Effectivement, en créant une zone d'utilité
publique au milieu de la zone agricole, on ne respecte pas le principe de
séparation des zones constructibles et non constructibles. De plus, en
soutenant des extensions d'activités externes à l'agriculture, en zone
agricole, on ne respecte pas le principe d'orienter le développement de
l'urbanisation vers l'intérieur du bâti.

En nous référant toujours à la loi, tant fédérale que cantonale, les
dérogations sont possibles, si l'implantation est imposée par sa destination
et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Or, c'est bien le problème.
Outre le fait qu'Emmaüs est propriétaire du terrain, le projet n'est, en aucun
cas, imposé par sa destination car il pourrait prendre place ailleurs dans le
périmètre de la zone urbanisée, pour autant qu'Emmaüs envisage de
déménager dans un autre bâtiment.

De plus, certains intérêts, pouvant être perçus comme prépondérants,
comme la protection du paysage, la modération du trafic ou la lutte contre
le bruit, pourraient potentiellement aller à l'encontre du projet.

Ainsi, compte tenu du fait que ce changement d'affectation est tout
sauf anodin, contrairement à ce que veut nous faire croire le Conseil
communal, qui donne l'impression qu'il ne s'agit que d'une simple formalité,
le groupe des Verts aurait apprécié un rapport plus étayé qui relève les
problématiques soulevées précédemment. Il aurait également apprécié
avoir plus de détails sur la nature de l'extension envisagée par Emmaüs,
afin de se faire une idée de l'atteinte à certains intérêts prépondérants qui
lui sont chers.

Séance du lundi 3 février 2014 1605

Cependant, conscients de la nature du terrain concerné (faible valeur
agricole, zone ombragée en bordure d'une carrière et d'une zone
industrielle) et de l'importance sociale que revêt la communauté
d'Emmaüs, le groupe des Verts acceptera l'arrêté du Conseil communal. Il
espère néanmoins que ce genre de procédé ne se généralise pas au sein
de notre Commune et que le fait de mettre en zone constructible cette
parcelle ne débouche pas sur des projets visant par exemple à étendre la
zone industrielle à l'Est de la ville.

Les efforts d'urbanisation doivent se concentrer à l'intérieur du bâti et
dans des zones bien connectées aux Transports publics.

Le groupe des Verts restera très attentif à ces principes, extrêmement
importants à ses yeux. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Parti socialiste s'est penché avec intérêt sur le rapport du
Conseil communal concernant le changement d'affectation d'un terrain
appartenant à la communauté Emmaüs. Celle-ci occupe des bâtiments
pour recycler ou vendre du matériel récolté dans un but de solidarité avec
les habitants les plus démunis de notre région. Elle est établie depuis
longtemps à La Joux-Perret et le travail fourni par celle-ci est remarquable
et indispensable.

De plus, la philosophie d’Emmaüs permet à des personnes cabossées
par la vie de retrouver un peu de dignité. On y rencontre des personnes
placées par les offices de l'action sociale, de la migration, de l'application
des peines, mais aussi des volontaires venus mettre leur force au service
des autres ou donner un sens à leur existence. Depuis plusieurs années, le
terrain qu'ils peuvent occuper pour entreposer du matériel ne suffit plus et
raisonnablement, ils ne peuvent plus travailler de manière correcte.

Donc, il nous semble indispensable de changer l'affectation de leur
terre, qui est en zone agricole inconstructible, afin de leur permettre de
s'étendre sans transgresser les règlements cantonaux et ainsi de se
trouver en conformité avec la loi.

Pour nous, il y a donc une très grande cohérence à ce que ce terrain
soit affecté à une zone d'utilité publique, étant donné que cette
communauté est, justement, d'utilité publique.

Le parti socialiste va donc accepter ce rapport à l’unanimité. Je vous
remercie.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt du rapport
relatif au changement d’affectation du bien-fonds 18'300 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds et remercie le dicastère pour la clarté de ce rapport.

1606 Séance du lundi 3 février 2014

Le bâtiment Joux-Perret 8 se situe sur le bien-fonds 18'300
actuellement affecté en zone agricole, donc nous comprenons le refus du
Service de l’aménagement du territoire, par rapport au projet
d’agrandissement déposé en novembre 2011 par l’Association romande
des communautés d’Emmaüs.

Le groupe POP se réjouit de ce que le Conseil communal ait cherché
et trouvé une solution, lors de la nouvelle demande d’agrandissement
réitérée en 2013 par l’Association Emmaüs et soutiendra le changement de
zonage du bien-fonds 18'300 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, avec la
mise en zone d’utilité publique pour le bâtiment Joux-Perret 8 et la
Communauté Emmaüs.

Cette association a comme but, et nous toutes et tous la connaissons,
la solidarité envers les laissés pour compte. C’est à la fois heureux et
malheureux que la Communauté Emmaüs ait besoin de s’étendre parce
qu’elle fonctionne malgré tout à cause de notre société néo-libérale qui ne
cesse de faire augmenter les inégalités et de créer de la pauvreté.

Étant connue internationalement, elle est souvent un point de chute
essentiel pour les migrants qui arrivent chez nous sans aucun soutien.
L’extension prévue servira pour aménager des ateliers de formation pour
l’horlogerie et le textile, ateliers qui serviront à la réinsertion de personnes
marginalisées qui sont malheureusement de plus en plus nombreuses
dans notre ville, comme le font déjà JOB-ECO ou ALFASET.

La fonction d’utilité publique d’Emmaüs ne soulève aucun doute et
dans le monde tel qu’il est aujourd’hui, il est de notre devoir de soutenir
cette Communauté, tout en souhaitant que nous puissions un jour la voir
fermer car plus personne n’aura besoin de ses services. Plus qu’un
souhait, c’est un but que nous devons poursuivre activement, même si le
contexte politique mondial y est contraire, car la pauvreté et l’exclusion ne
sont compatibles ni avec la démocratie, ni avec les droits humains. La
polarisation de notre société entre des riches toujours plus riches et des
pauvres toujours plus pauvres va ainsi à l’encontre des buts fondamentaux
de notre société. Il est temps de reconnaître l’échec du marché à assurer la
prospérité générale et de remettre en action des mécanismes de
redistribution réellement efficaces.

En attendant cela, le groupe POP acceptera donc le changement
d’affectation du bien-fonds 18'300 et votera l’arrêté. Je vous remercie de
votre attention.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe s'est penché avec intérêt sur ce rapport. Avant
toute chose, nous souhaitons louer le rôle social et important d'Emmaüs
qui, en plus de redistribuer du matériel de solidarité, permet la réinsertion
de certaines personnes dans une passe difficile.

Séance du lundi 3 février 2014 1607

Vous l'aurez compris, nous accepterons ce rapport, après avoir écouté
les réponses aux quelques questions suivantes :

Le risque de pollution du terrain, dû au tri de certains déchets, a-t-il été
évalué ?

Une sorte de grand bac de rétention est-il prévu ou non nécessaire ?
Voire un séparateur d'hydrocarbures ?

Pourquoi autorise-t-on sans rechigner le tri des déchets à Emmaüs,
alors que certains privés se sont vus l'interdire ?

Pour conclure, quand Emmaüs partira, la revente sera-t-elle faite en
zone agricole ? Si la réponse est négative, les bénéfices réalisés grâce à la
plus-value immobilière seront-ils à 100% pour cette communauté ou avec
une contrepartie pour la Ville ? Je vous remercie.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Les valeurs de la mission, de la réputation et de l'intérêt public de la
communauté d'Emmaüs ne sont plus à faire. L'action, les activités de cette
dernière sont à encourager car bénéfiques pour les citoyens et populaires.

Ce changement officiel ne porte pas préjudice à la Ville et répond à
une logique aussi bien qu'à un devoir. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le Nouveau parti libéral a examiné ce rapport et il nous semble
que la façon dont il a été abordé transgresse un peu la loi, mais surtout
travestit la réalité.

Que l'association Emmaüs ait un rôle social, un rôle d'utilité publique
n'est pas contesté, mais la façon dont le Conseil communal nous présente
la chose permet juste d'autoriser une institution à détourner la loi sur
l'aménagement du territoire et, en particulier, le PRAC. La question de
l'extension de l'installation, dont bénéficie actuellement Emmaüs, ne peut
pas se faire, selon la législation actuelle.

La question qui est à examiner n'est pas de savoir si Emmaüs a un
rôle social ou non, mais de savoir si les démarches entreprises respectent,
comme nous l'avons dit tout à l'heure, la LAT, les règlements cantonaux et
le PRAC.

Pour y parvenir, le Conseil communal se base sur l'article 220 du
PRAC qui dit que "la zone d'utilité publique est réservée aux bâtiments et
installations d'intérêt général, en particulier les équipements scolaires,
sportifs, culturels, administratifs, techniques, abris de protection civile,
places publiques, places de stationnement, cimetière ou jardin potager."
Jusque-là, Emmaüs n'entre pas dans ces catégories.

L'article 220 du PRAC a aussi (…je vous remercie de ne pas couper la
parole de ceux qui s'expriment…) une dimension s'agissant de la zone

1608 Séance du lundi 3 février 2014

d'utilité publique sociale. La question est donc de savoir si, et comment,
Emmaüs remplit un rôle social.

Le Conseil communal ne nous dit pas tant comment il considère
qu'Emmaüs remplit un rôle social, car le Conseil communal, pour
détourner, comme nous l'avons dit, les règles légales, postule qu'Emmaüs
a un rôle social. Or, qui est compétent pour savoir si telle ou telle institution
a un rôle social ? C'est le ZEWO, qui est le spécialiste suisse des
organisations d'utilité publique. Figurez-vous qu'Emmaüs n'est pas reconnu
par le ZEWO comme une organisation d'utilité publique.

En clair, nous ne contestons d'aucune manière la volonté d'Emmaüs
de se développer, grandir et prospérer, ni ne contestons la nécessité pour
Emmaüs de pouvoir bénéficier des terrains dont elle dispose déjà, dans
l'affectation dont elle a besoin.

Mais, cela ne passe pas par un postulat, selon lequel Emmaüs a un
rôle social, cela passe par une modification du PRAC. Il appartenait au
Conseil communal de le modifier. C'est long, c'est fastidieux et c'est
compliqué. Alors, à la place de modifier le PRAC, on nous dit "fermons les
yeux, c'est d'utilité publique, il y a le mot social dedans … et c'est paqueté".

C'est contraire au droit, à la responsabilité qu'a le Conseil communal
en matière d'aménagement du territoire. Et c'est surtout ouvrir la porte à
n'importe quel autre prétexte (parce que je ne parle pas de prétexte pour
Emmaüs, vous l'aurez compris) pour une institution, un privé, un particulier
ou une entreprise, qui pourrait être confrontée au PRAC et qui dirait qu'elle
ne va pas examiner la modification du PRAC, mais chercher dans quelle
case du PRAC on peut se placer pour obtenir la modification voulue.

Vous l'aurez compris, le rapport que le Conseil communal nous a
présenté, si dans son but est juste, il est totalement faux quant à la
manière utilisée et totalement contraire au droit et à l'esprit du législateur.

C'est pourquoi le Nouveau parti libéral refusera ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Les groupes qui ont salué l'action sociale d'Emmaüs ont eu
raison de le faire. Si vous permettez, je vais commencer par une double
anecdote.

Il y a 60 ans, presque jour pour jour, au milieu du terrible et meurtrier
hiver de 1954, le 1

er
 février, l'Abbé Pierre lançait son fameux appel sur les

ondes de Radio Luxembourg. Permettez-moi de le citer : "Mes amis, au
secours, une femme vient de mourir gelée cette nuit à 3 heures sur le
trottoir du Boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel,
avant-hier, on l'avait expulsée."

Cet appel déclencha une prise de conscience et une vague de
générosité sans précédent. L'association Emmaüs était née, mais l'origine

Séance du lundi 3 février 2014 1609

du mouvement se situe un peu avant, en 1949. Alors que l'Abbé Pierre
lutte déjà contre la précarité, il rencontre un désespéré, un ancien bagnard
qui ne parvient pas bien à se réinsérer dans la société. Celui-ci lui confie sa
détermination d'en finir avec l'existence. L'Abbé Pierre lui aurait dit alors "je
ne peux pas t'aider, je n'ai rien à te donner. Mais, toi, tu peux m'aider à
aider les autres." L'homme accompagna l'Abbé Pierre et l'aida à construire
le premier refuge pour les miséreux. Il venait de trouver un sens à sa vie :
la solidarité. Il était désormais le premier compagnon d'Emmaüs,
association laïque de solidarité.

Pourquoi est-ce que je vous raconte cette double anecdote ? Parce
qu'elle a le mérite de mettre en lumière la philosophie d'Emmaüs et sa
définition de la solidarité, qui ne s'arrête pas aux besoins matériels. Ainsi,
l'association Emmaüs ne donne pas seulement un toit et un couvert à ceux
qu'elle accueille. Par le travail, pour les autres, par la camaraderie, elle
tend à les aider à se reconstruire, à trouver un sens à leur existence.

C'est dans cet esprit que l'association Emmaüs œuvre depuis de
nombreuses années à La Chaux-de-Fonds. Concrètement, elle accueille
en permanence 14 compagnons d'Emmaüs (des résidents) et une dizaine
d'externes. Ces résidents et ces externes sont envoyés par l'Office de
migration, pour la plupart des requérants d'asile, par l'Office de l'application
des peines ou par les Services sociaux. Il y a également des personnes qui
se présentent d'elles-mêmes, à la recherche d'un sens à leur existence.

Quotidiennement, l'association Emmaüs ramasse deux à trois tonnes
de matériel de toute sorte (papier, fer, meubles, vêtements, objets divers)
dans tout le canton et dans le Jura Bernois.

Hebdomadairement, ces dix tonnes de matériels partent par camion
vers des populations plus paupérisées que les nôtres, de l'Est de l'Europe
(Pologne, Roumanie, Ukraine). Ainsi, le centre d'Emmaüs de La Chaux-de-
Fonds est le centre de l'association Emmaüs dont l'activité caritative est la
plus forte.

Il y a également quelque chose de très important pour la population
locale : une distribution, deux fois par semaine, de vivres à La Chaux-de-
Fonds, sous l'égide de partage et, tenez-vous bien, 700 personnes
bénéficient de cette distribution quasi gratuite de vivres par semaine.

L'association Emmaüs vit d'abord du revenu de ses activités et des
dons, mais qui ne vit aucunement des subventionnements publics. Il s'agit,
aujourd'hui, d'aider cette association à poursuivre ses activités, en lui
permettant de développer son bâtiment (les ateliers, les entrepôts, la
déchetterie) ce qu'elle ne peut pas faire, tant que le bien-fonds de la Joux-
Perret, sur lequel elle est installée, est zonée en zone agricole. Il s'agit
donc d'accepter un rezonage en zone constructible, soit en zone d'utilité
publique. C'est ici que se trouve, par rapport à quelques interventions, le
litige et le motif de désaccord.

1610 Séance du lundi 3 février 2014

La zone d'utilité publique nous a semblé cohérente pour plusieurs
raisons. Emmaüs est d'utilité publique, cela paraît évident, j'en ai fait la
démonstration. Pour répondre au groupe UDC, la zone d'utilité publique
limite également au maximum les risques de revente avec un gain foncier à
la clé. Il faudrait qu'un nouveau propriétaire développe une autre activité,
reconnue comme étant d'intérêt public, pour que la vente puisse se
réaliser. En d'autres termes, avec la zone d'utilité publique, le terrain
devient "presque invendable". Au surplus, la zone d'utilité publique a ceci
de particulier qu'elle permet l'expropriation.

Enfin, par rapport à ce qui a été dit, tant par le groupe des Verts que
par M. Hainard, qui revient sur les lieux de certains de ses exploits, le
principe de rezonage est qualifié d'un certain non-sens. Nous pourrions
être d'accord avec cette conception des choses, si l'activité d'Emmaüs
n'était pas très largement développée à la Joux-Perret, si l'essentiel du bâti
n'était pas déjà érigé. Or, par rapport à ce qui est construit (et je vous invite
à aller visiter les bâtiments et les sous-sols) un retour en arrière n'est pas
possible. Au surplus, ce qui est prévu n'est qu'une annexe à ce qui est
construit. De ce point de vue, pour nous, le cas d'Emmaüs apparaît
véritablement comme un cas très particulier.

Le Service d'urbanisme et le Service de l'aménagement du territoire
sont très attentifs à éviter l'extension de l'urbanisation, au-delà du
périmètre urbain. Cela fait partie de nos objectifs et c'est, par ailleurs, le
respect de la loi. Pour terminer de répondre à M. Hainard, l'un et l'autre ont
estimé que, dans ce cas précis, la loi était respectée. En dernière instance,
c'est le Service de l'aménagement du territoire qui s'est prononcé sur cette
proposition.

Mme Chollet, vous regrettez que nous n'allions pas plus loin dans la
présentation du projet. Je pense qu'il y a un malentendu car nous sommes
sur une question de principe, celle de la possibilité, pour Emmaüs, de
construire ou de ne pas construire. Emmaüs attend, avec raison, que le
rezonage soit admis pour développer le projet et investir dans les frais
d'études, d'architectes, etc. A l'heure actuelle, il n'y a pas de demandes de
permis de construire déposée au SUE. Donc, nous ne pouvons pas
montrer de plans détaillés, puisque nous n'en avons pas. Mais, dès le
moment où le principe du rezonage sera admis, une demande de permis
de construire sera déposée au Service d'urbanisme.

L'UDC a posé la question de la pollution ou de la dépollution. Pour le
bac de rétention, je ne saurais pas vous répondre, mais ce qui est
important, c'est le principe. C'est celui du pollueur/payeur, un cas assez
standard, inscrit dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, à
l'article 32d. C'est donc le pollueur, le cas échéant, qui devra assumer les
frais de dépollution. Cela dit, à notre connaissance, l'entreposage des
déchets est fait dans les règles de l'art. Il n'y a pas d'indices inquiétants de

Séance du lundi 3 février 2014 1611

risques de pollution. Et, selon le cadastre neuchâtelois des sites pollués,
tenu à jour par le Service cantonal de l'énergie et de l'environnement, le
site n'est pas pollué.

Vous avez posé la question de l'entreposage des déchets autorisés.
Nous avons consulté le SENE sur cette question. Celui-ci a fait la
remarque suivante : Emmaüs a finalement une activité commerciale, en
transformant ou en remettant en état les produits qu'on lui donne. Cette
activité se fait dans ses locaux et, comme toute entreprise, elle a des
déchets qu'elle doit stocker dans des récipients adéquats et qu'elle doit
évacuer ou faire évacuer, en respectant la législation. La conclusion est
intéressante, le SENE nous indique qu'il n'est pas nécessaire, pour cette
activité-là, d'obtenir une autorisation.

M. Philippe Kitsos, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais préciser, pour le groupe NPL et pour tout le monde,
le label ZEWO. Ayant travaillé avec ce label, avec plusieurs organisations à
but non lucratif, je voulais expliquer que le ZEWO n'est pas un label qui
certifie qu'une association est d'utilité publique ou d'utilité sociale. Il n'existe
pas de telle définition dans la loi. Le ZEWO n'est qu'une certification,
comme une norme ISO. C'est une certification comptable, qui permet aux
donateurs, dans des ONG, des sociétés à but non lucratif, de savoir
comment sera géré l'argent des dons. Je vous remercie.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. A la réponse donnée à mon collègue de parti, le Conseil
communal dit concernant le bac de rétention "je ne saurais vous le dire".
Pour moi, ça ne paraît pas une réponse suffisante. Je demande donc au
Conseil communal s’il va s’inquiéter de savoir ce qu’il adviendra avec ce
bac de rétention et s’il peut nous en dire un peu plus là-dessus.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Oui, bien sûr, nous allons nous en
préoccuper. Ce type de préoccupation s'inscrit naturellement dans le cadre
de l'étude, au moment où la demande de permis de construire est
déposée, pour savoir si nous allons le délivrer. Nous étudions exactement
ce genre de problématique.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 2.

1612 Séance du lundi 3 février 2014

Rapport du Conseil communal
relatif à la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit sur le bien-fonds n° 5755 du cadastre des
Eplatures, propriété communale, au profit du bien-fonds
n° 3000 du même cadastre
(du 8 janvier 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

La Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds a fait récemment l'acquisition du bien-
fonds n° 3000 du cadastre des Eplatures, situé à l'avenue Charles-Naine 11,
parcelle de 4112 m

2
, ancienne propriété de l'Eglise réformée évangélique du canton

de Neuchâtel (EREN). Sur cette dernière, est située l’église qui abritait à l'époque la
Paroisse des Forges.

Cet immeuble est limitrophe en ouest avec le bien-fonds n° 5755 du même
cadastre, propriété de la commune de La Chaux-de-Fonds et sur lequel est érigé le
collège du Centre des Forges. Ce terrain est situé en zone d'utilité publique (ZUP).

Projet de construction

La Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds envisage de réaliser un nouveau
complexe immobilier sur le bien-fonds n° 3000 du cadastre des Eplatures, projet qui
prévoit l'édification de deux immeubles d'appartements protégés. A cet effet, une
demande pour démolir l'église des Forges a été déposée et le permis de démolition
a déjà été accordé. Toutefois, la démolition de cet immeuble est assujettie à la
délivrance d'un permis de construire. Ce terrain est situé en zone d'habitation à
haute densité (ZHHD).

Le Conseil communal a donné un préavis favorable aux implantations proposées
ainsi qu'aux options générales prises en matière d'aménagement, et notamment la
continuation de l'allée d'arbres le long de l'avenue des Forges et de celle de
Charles-Naine. Pour ce qui concerne les constructions, le respect de la contiguïté
sur l'avenue des Forges ainsi que l'implantation libre de l'immeuble nord sur
l'avenue Charles-Naine avec retrait des façades par rapport à l'alignement des
constructions ont également été préavisés positivement. Ces implantations ont le
mérite de garantir un aménagement de qualité en front des deux rues.

Séance du lundi 3 février 2014 1613

Il y a encore les accès aux immeubles qui doivent être définis, notamment l'accès
pour les véhicules d'intervention en limite ouest du bien-fonds n° 3000. La Ville
aimerait également garantir une liaison piétonne publique, qui existe déjà, reliant
l'avenue des Forges à l'avenue Charles-Naine et dont l'assiette et les conditions
d'usage seront étudiés en temps utile.  Dès que les tracés définitifs seront connus
et approuvés par le Conseil communal, ces droits de passage feront naturellement
l'objet d'une inscription au Registre foncier.

Si ce projet respecte l'ensemble des prescriptions fixées par les règlements
communaux, la Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds sollicite toutefois la
constitution d'une limite fictive de gabarit, cette dernière devant obligatoirement
faire l'objet d'une inscription au Registre foncier. En effet, afin d'optimaliser le
concept d'habitat protégé en dédoublant le plan type du bâtiment prévu sur l'avenue
des Forges et, de ce fait, tendre à densifier au mieux cette parcelle, la réalisation
d'une limite fictive de gabarit est nécessaire. Cette démarche requière la forme
authentique. Comme vous pouvez le constater sur l'annexe C, sur laquelle est
représenté le projet, cette servitude est située sur le bien-fonds n° 5755 du cadastre
des Eplatures, propriété de la Ville.

Une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits à bâtir pour le fonds
servant sur lequel elle s'applique, rendant la zone concernée inconstructible.
L'application du gabarit a pour objectif de fixer les distances entre bâtiments de
façon à assurer à chacun l'espace, l'ensoleillement et la lumière nécessaire (art. 18
RELCAT). Dans le cas présent, cette emprise représente une surface d'environ 103
m

2
, et l'assiette de cette limite fictive de gabarit ne péjore que peu le terrain

communal et garanti toujours des extensions à futur des bâtiments scolaires
existants comme le démontre le plan de l'annexe B.

Au vu de ce qui précède, et surtout en fonction des enjeux d'un tel projet, la surface
en question est vraiment infime mais absolument nécessaire pour pouvoir donner
suite à ce projet.

Prix

Un prix en versement unique de CHF 41.50 par m
2
 de l'emprise de la limite fictive

de gabarit a été déterminé en fonction des rapports du 29 mars 2006 et du 2 juin
2009 acceptés par le Conseil général. Ces deux requêtes concernaient également
l'octroi d'une limite fictive de gabarit pour la réalisation d'un projet d'extension d'une
construction industrielle et pour la transformation d'un garage et l'ajout d'un couvert
à voitures. Ces servitudes avaient  été octroyées à deux entreprises de la place,
soit Montremo SA à  la rue des Electrices 38 et à ANTOPI SA rue de Jérusalem 9.
Le prix fixé au m

2
 pour le présent rapport a été indexé à l'IPC et il n'y a pas

d'augmentation par rapport au prix fixé en 2009.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Rien de particulier

1614 Séance du lundi 3 février 2014

Conséquences sur les finances de la Ville

Le résultat de cette transaction sera comptabilisé en augmentation de la fortune
nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Aucune

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau environnemental,
outre l'application du principe de densification nécessaire à une urbanisation
moderne et cohérente.

b) Aspect social

Le projet d'appartements protégés va permettre de répondre à une demande
croissante pour ce type d'appartements.

c) Aspect économique

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence au niveau économique, si ce
n'est la mise à disposition, sur le marché, d'appartements pour lesquels la demande
est croissante (Cf. ci-dessus).

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 3 février 2014 1615

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le Règlement général de la Commune de
La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds n° 5755

du cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude de limite fictive de
gabarit au profit du bien-fonds n° 3000 du même cadastre, propriété de la
Fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds, contre le paiement d'un montant de CHF
41.50/m

2
 pour une surface d'environ 103 m

2
 qui fait l'objet de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la servitude,

notamment son assiette précise, qui fera l'objet d'une mention au Registre foncier
et est autorisé à constituer toutes servitudes nécessaires sur les terrains
concernés.

Article 3.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de notaire,

d'inscription au Registre foncier etc., sont à la charge de la Fondation Rencontre La
Chaux-de-Fonds.

Article 4.-  Le Conseil communal signera l'acte authentique relatif à cette

transaction immobilière.

Article 5.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire, le Conseil communal est chargé de l’exécution du
présent arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

1616 Séance du lundi 3 février 2014

M. Inan Vurucu, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif à la constitution d'une servitude de limite fictive de gabarit
sur le bien-fonds numéro 5755 du cadastre des Eplatures, propriété
communale au profit du bien-fonds numéro 3000 du même cadastre.

La fondation Rencontre La Chaux-de-Fonds envisage de réaliser un
nouveau complexe immobilier sur les biens-fonds numéro 3000, projet qui
prévoit l'édification de deux immeubles d'appartements protégés.
Cependant, qu'entend le Conseil communal par "appartements protégés" ?
Quel sera le niveau de loyer envisagé par la fondation Rencontre, et donc
quel type de population sera bénéficiaire d'un tel investissement ? Le
Conseil communal confirme que ces réglementations ont le mérite de
garantir des installations de qualité au front de deux rues. Dans quelle
mesure pouvez-vous garantir un aménagement de qualité ? Le Conseil
communal pourrait-il développer d'avantage sur ce sujet ?

De plus, le rapport précise que les accès aux immeubles doivent
encore être définis, notamment l'accès pour les véhicules ainsi que pour
une zone piétonne. Le plan proposé a le désavantage de supprimer un
cheminement piétonnier aujourd'hui beaucoup utilisé. Nous pensons donc
que si nous apportons notre soutien à cette modification, qui va en fait
servir les intérêts de la fondation, il serait normal que les besoins des
piétons et des cyclistes soient mieux pris en compte. Cela dit, il s'avère que
nous disposons déjà de deux espaces verts adaptés à la sécurité des
piétons dans le quartier. Il est à noter que le trafic est déjà suffisamment
dense dans cette zone et que les places de parking se font rares. Par
conséquent, avec la proposition actuelle, le Conseil communal tient-il
compte des désagréments que subiront les habitants du quartier suite au
nouvel aménagement ? Avez-vous l'intention d'inciter à la création d'un
parking souterrain pour régler le problème de parking sauvage ?

Autre remarque : l'EREN (Eglise Reformée Evangélique du Canton de
Neuchâtel) offre un certain soutien à la vie de quartier en mettant à
disposition un lieu de rencontre et de condition tout à fait abordables. Par
ailleurs, les abords de l'église offre actuellement, avec indulgence, la
possibilité aux habitants du quartier de pouvoir parquer leurs véhicules en
toute sécurité. Sans parler du bien d'autres actions favorables à la
population. En quoi une nouvelle construction sera-t-elle bénéfique au
bien-être du quartier et des citoyens résidants dans les environs ? Quelles
conséquences cela aura-t-il sur le commerce du quartier des Forges ?

Le POP votera l'arrêté après avoir entendu la réponse du Conseil
communal. Merci de votre attention.

Séance du lundi 3 février 2014 1617

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le PLR prend acte du rapport du Conseil communal. Les modifications
raisonnées du cadastre répondent ici à une logique claire et utile en dehors
de toute spéculation. Nous les acceptons donc sans réserve.

L'urbanisation du quartier cité a peu évolué au cours des décennies et
des correctifs s'imposent, afin de rendre plus attrayant et mieux praticable
comme forum. Une densification de l'habitat, un espace de rencontre, une
adéquate circulation des personnes font partie des options à encourager.
Ce projet d'appartement protégé répond à un besoin vital pour la commune
et assure une mixité des générations dans un quartier populaire et métissé.
C'est une première pierre, bien posée, dans ce qui pourrait être une refonte
urbanistique que nous appuyons. Avec mes remerciements.

M. Florian Robert-Nicoud, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le présent rapport a retenu toute l'attention du groupe UDC.
Afin de ne pas répéter certains propos qui ont été évoqués par les
préopinants, je vais être bref dans mon intervention.

Notre groupe accepte la constitution d'une servitude de limite fictive de
gabarit sur le cadastre 5755. Par ailleurs, nous appelons de nos vœux à la
réalisation du complexe immobilier, ce dernier permettant de répondre à un
besoin croissant de la population pour les appartements protégés.

A ce titre, notre groupe, comme cela a déjà été dit lors de la séance
du Conseil général du 23 octobre 2013, souhaite connaître le nombre
d'appartements à construire, qu'ils soient adaptés, protégés ou sécurisés,
afin de répondre à la demande de notre population. Car, dois-je le répéter,
notre population est vieillissante.

Lors de la séance en question et procès-verbal à l'appui, le Conseil
communal évoquait l'objectif global de 1'000 appartements pour l'ensemble
du canton. Nous souhaitons avoir un chiffre précis pour notre ville.

De plus, les annexes au présent rapport ont focalisé notre attention,
notamment l'annexe C. Sur ledit document, nous pouvons constater un
projet d'agrandissement du collège des Forges, de 9 mètres précisément.
Nous souhaitons par conséquent avoir de plus amples informations à ce
sujet et si l'exécutif prévoit de soumettre à notre autorité un crédit afin de
réaliser ce projet.

En conclusion, je tiens à remercier le Conseil communal pour ses
réponses. Notre groupe accepte le présent rapport et votera l'arrêté.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts saluent un si beau projet et très utile de surcroît.
La disparition du temple des Forges, par la diminution régulière du

nombre des pratiquants, n’est pas qu’un lieu de culte en moins dans notre
ville, c’est aussi un lieu de rencontre, de partage, de socialisation, où

1618 Séance du lundi 3 février 2014

comme ce fut le cas dans les années 70 et 80, les adolescents du quartier
pouvaient se retrouver, au local de l’Oklahoma, pour discuter, écouter de la
musique, flirter. Autre temps, autres mœurs.

Fort heureusement, le projet de construction d’appartements protégés
est le moins mauvais qu’il soit possible de faire en remplacement. L’idée
d’avoir un espace vert entre les deux bâtiments et l’arborisation de cette
zone nous semble une très bonne chose. Pouvez-vous nous dire si un
parking souterrain fera partie du projet, car ce quartier peine déjà à trouver
une place à chaque voiture automobile ? Si un tel projet peut être réalisé
par une entreprise privée, nous pensons qu’il est source de profits et que,
peut-être, un projet public aurait pu être développé. Qu’en pense le Conseil
communal ? Merci de votre attention.

Mme Josiane Jemmely, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir a un caractère très
technique mais explique bien l'enjeu du dossier. Le groupe socialiste
l'acceptera, car la constitution de la servitude de limite fictive de gabarit qui
nous est proposée contribuera à la réalisation d'un projet qui, à nos yeux,
permettra de répondre à un besoin toujours plus grand en matière
d'appartements protégés.

Le rapport étant muet au sujet du nombre d'appartements protégés qui
seront construits, nous aimerions connaître ce chiffre. Nous regrettons bien
sûr la démolition de l'église des Forges mais sommes heureux que le
terrain ainsi disponible ne soit pas consacré à un magasin mais plutôt à
une réalisation à but social.

Nous vivons dans un monde où les gens deviennent de plus en plus
âgés et la plupart d'entre eux souhaitent rester chez eux plutôt que d'aller
dans un home ou un EMS. Le vieillissement est à l'évidence une des
données essentielles du développement durable de la planète. Le
développement durable, ce n'est pas seulement la pollution, les arbres, les
manchots sur la banquise. C'est aussi la façon dont notre planète va être
capable de gérer la croissance de la population et de son vieillissement.

Entre aujourd'hui et 2050, les plus de 60 ans devraient passer dans
les pays développés d'environ 20% à 30% de la population totale. En 1950,
parvenus à l'âge de 60 ans, on vivait en moyenne 16 années. En 2013, on
vit après 60 ans en moyenne 26 ans. Pendant longtemps, la retraite fut le
début de la fin de la vie. Aujourd'hui, c'est devenu le début d'une nouvelle
vie, une vie qui peut durer 20, 30, 40 ans et plus si affinités.

C'est la raison pour laquelle le projet de la fondation Rencontre
correspond bien à la situation actuelle et nous souhaitons que la réalisation
envisagée soit suivie de beaucoup d'autres.

Séance du lundi 3 février 2014 1619

Nous devons tous contribuer à aider les personnes âgées, mais aussi
celles ayant besoin de sécurité, à garder le plus longtemps possible leur
chez-soi. Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures): Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le 23 octobre dernier, à l'occasion du rezonage d'une parcelle
à Ormes-Fantaisie pour qu'un projet puisse s'y développer, nous avions fait
le point devant votre autorité sur la question des appartements protégés,
notamment la question de société qui est liée à ces appartements.

Je vous propose donc de ne revenir ni sur la philosophie de la
politique cantonale en la matière, ni sur les objectifs cantonaux pour
l'ensemble du canton. Pour répondre à des questions qui ont été
notamment posées par le groupe socialiste et par un autre groupe qui a
posé la même question, je vous rappellerai simplement qu'il manque peu
ou prou 200 logements sécurisés adaptés dans notre région.

En octobre, j'avais relevé avec satisfaction à quel point, en ville de La
Chaux-de-Fonds, la conscience sociale des investisseurs est forte et est le
moteur de nombreux projets. C'est le cas, je vous le rappelle, des
19 logements qui seront construits à Fantaisie, dont nous avons parlé au
mois d'octobre, ainsi que des 21 logements protégés qui seront construits
sur les lots B. Pour répondre à la question du groupe UDC, c'est aussi le
cas de la septantaine d'appartements qui seront construits aux Forges
dans les deux bâtiments dont il s'agit ici. Ainsi, les objectifs cantonaux
seront peut-être atteints par la seule entreprise privée et je dois dire que le
Conseil communal s'en réjouit et tient à remercier les promoteurs
concernés au premier chef desquels se trouve la fondation Rencontre.
Pour répondre à la remarque de M. Blanc, le Conseil communal est
heureux quand l'entreprise privée se manifeste de la sorte, en bonne
collaboration avec l'action publique.

J'aimerais également dire que ce projet s'inscrit complétement dans la
politique d'urbanisme que nous développons au Conseil communal depuis
plusieurs années. Cette politique, qui s'appelle l'urbanisme durable,
promeut la mixité sociale et générationnelle. Il y aura, pour répondre à une
question du groupe POP, dans ces 70 appartements qui seront
développés, des appartements de deux pièces comme des appartements
de 5 ½ pièces. Cela signifie qu'il y aura une mixité sociale, puisque des
gens modestes viendront louer des appartements à la fondation Rencontre,
tout comme des gens qui ont des moyens un peu plus grands.

Le projet s'inscrit dans notre volonté de densification du centre-ville
ainsi que d'espace harmonieusement partagé entre les piétons, les voitures
et les vélos. Le site nous paraît idéal puisqu'il y a des commerces à

1620 Séance du lundi 3 février 2014

proximité, et nous espérons que cette densification sera bénéfique pour
ces commerces. De plus, il y a des Transports publics à proximité.

Toutes sortes de questions ont été posées, je vais y répondre en vrac.
M. Vurucu, vous aviez posé une question par rapport à la place de jeu au
Sud du temple. Cette surface disparaîtra naturellement puisque le bâtiment
A du projet serait érigé exactement à cet emplacement. Cela dit, une
nouvelle zone de jeu est prévue entre les deux immeubles, mais le détail
est encore à définir. J'aimerais aussi préciser qu'ici aussi, comme pour le
dossier précédent, nous n'avons pas encore de demande déposée de
permis de construire. Cette demande arrivera après que votre Conseil ait
admit l'idée de la limite fictive de gabarit.

Le passage d'accès pour les pompiers et le cheminement piétonnier a
aussi fait l'objet d'une question. Il sera effectivement possible dans l'avenir
de déplacer ce passage plus à l'Est, exactement dans la limite fictive qui
est inconstructible et qui ne serait pas bonne à autre chose. Ce sera fait
notamment au moment où, pour autant que cela arrive, le collège devrait
s'agrandir. Par ailleurs, la fondation Rencontre nous a garanti le
cheminement piétonnier traversant qui est destiné à remplacer le
cheminement qui existe déjà mais qui est à l'heure actuelle à l'Est.

Plusieurs groupes ont posé la question des places de parking et de
parking souterrain. Les 12 places de parking existantes à l'Est vont
effectivement disparaître, mais un parking souterrain est prévu sous les
immeubles. Sa capacité n'est pas encore définie mais logiquement, les
12 places seront largement compensées par ce parking, compte tenu du
fait que les besoins des personnes âges en places de parking sont
relativement limités.

La question de la préservation des possibilités d'extension du collège
a été posée notamment par le groupe UDC. Ces possibilités sont
évidemment préservées, nous y avons particulièrement veillé. Elles ont été
étudiées et simulées, vous le voyez sur le plan, sur la base de la même
hauteur de corniche que le bâtiment existant, soit 9 mètres, ce qui sera
logiquement et esthétiquement le cas si le bâtiment actuel devait être
agrandi. Cela dit, à l'heure actuelle aucune extension n'est prévue même si
l'on sait qu'avec le rapatriement des petites classes satellites dans les
collèges et la reforme des filières qui est en cours et qui sera gourmande
en espace, notre ville devra se doter de nouvelles salles de classe dans un
proche avenir.

Il a également été question de la perte en salles pour les associations.
Effectivement, les associations perdent une salle qu'elles utilisaient
volontiers, mais il est à remarquer que le temple des Forges n'avait pas
cette vocation première. En outre des défauts de construction très
profonds, son état de vétusté ne justifiait pas de chercher à maintenir les
espaces dévolus aux associations.

Séance du lundi 3 février 2014 1621

Cela dit, la préoccupation exprimée en salles pour les associations est
aussi la nôtre et c'est dans le cadre de la rénovation de la Maison du
Peuple notamment que nous espérons donner une réponse à cette
question en dégageant de nouveaux espaces consacrés à la vie
associative.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

1622 Séance du lundi 3 février 2014

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à l'avenir de l'Association "La Clairière" et de son
chalet

(du 15 janvier 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Propriétaire du chalet La Clairière situé à Arveyes sur la commune de Villars-sur-
Ollon, l'Association La Clairière a eu, dès son origine, pour but d'offrir à la
population de la Ville de La Chaux-de-Fonds des possibilités de séjour en plein air.

Depuis 2007 jusqu'à peu, le chalet était exploité par un gérant indépendant. A
plusieurs reprises, celui-ci a demandé à l'Association et à la Commune de La
Chaux-de-Fonds d'entreprendre d'importants travaux de rénovation. Pour des
raisons liées à des choix budgétaires, mais aussi en regard de l'évolution de la
société et de l'utilisation du chalet, la Ville a toujours renoncé à consentir aux
travaux indispensables pour une bonne exploitation du lieu. Aujourd'hui, pour des
motifs de santé, l'exploitant a résilié son bail. L'Association La Clairière et la Ville se
trouvent donc dans la situation suivante : un chalet sans exploitant et dans un état
de vétusté avancé – il s'agirait donc de consentir à d'importants investissements
pour trouver un nouveau gérant.

Au vu de la situation, une Assemblée générale s'est tenue le mardi 20 août 2013
afin de discuter de l'évolution du dossier à  travers les dernières décennies et du
sort à réserver d'une part au chalet, d'autre part à l'Association. La vente du chalet,
évoquée à maintes reprises au cours des dix dernières années, fut à nouveau au
cœur du débat.

Quand bien même l'Association est juridiquement autonome et dispose d'un comité
apte à prendre toute décision utile pour son avenir ainsi que celui du chalet,
l'histoire de La Clairière a toujours été intimement liée à la Ville de La Chaux-de-
Fonds, à ses services qui en furent les locataires et aux générations de Chaux-de-
Fonniers qui s'y sont succédé en camps de ski ou en camps verts.  Aussi, il est
apparu indispensable au Conseil communal de porter l'évolution du  dossier à la
connaissance du Conseil général dans le cadre du présent rapport, afin que le
débat public et politique puisse se faire et que des décisions puissent être prises.

Séance du lundi 3 février 2014 1623

Prérogatives du Conseil général, du Conseil communal et de
l'Association

Le Chalet de La Clairière, nommé également chalet d'Arveyes, est  la propriété de
l'Association La Clairière. De fait, le Conseil général n'a été appelé à se prononcer
que sur les subventions accordées. Une éventuelle décision de vente est donc
formellement du ressort de l'Association; cela dit, celle-ci, composée de quatre
Conseillers communaux et de trois chefs de Service, entend suivre l'avis que le
Conseil général émettra à l'occasion du présent rapport.

Historique de l'Association

La Société des colonies de vacances, qui deviendra plus tard l'Association La
Clairière, a été constituée le 5 juin 1900, au sens des articles 60 et suivants de

code civil suisse. Elle a pour but d'offrir à la population de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, principalement à la jeunesse, des possibilités de séjour en plein air. Dès
1976, date de l'acquisition du chalet de La Clairière, elle utilisera à cette fin
l'hébergement dont elle est désormais propriétaire à Villars-sur-Ollon, au lieu-dit
Arveyes.

Utilisation "chaux-de-fonnière" du lieu

Utilisation du chalet par le CAR/Service de la jeunesse
Durant plus de 30 ans, des camps de vacances ont été organisés à Arveyes par le
CAR (Centre d'Animation et de Rencontre), puis par le Service de la jeunesse dès
sa création en 2008.

Ces 10 dernières années, près de 2'000 enfants ont fréquenté ce lieu. Les camps
ont traditionnellement lieu en été, durant les deux premières semaines des grandes
vacances, et durant les vacances d'automne. Ils étaient, au départ, d'une durée
d'une voire deux semaines, du samedi au samedi; actuellement ils se déroulent sur
une seule semaine du lundi au vendredi.

Ces quatre dernières années, la fréquentation a légèrement baissé, exception faite
de l'année 2013. L'organisation des familles, l'offre sur le marché parfois peu
coordonnée, et peut-être le niveau de délabrement du chalet en ont été la cause.

Il est à noter que depuis la mise en gérance du chalet, le CAR, et par la suite le
service de la jeunesse, n'ont bénéficié du chalet qu'aux mêmes conditions que les
autres clients avec toutefois la possibilité de pré-réservation en primeur de ces
dates très recherchées par tous les organismes proposant des camps pour les
enfants.

1624 Séance du lundi 3 février 2014

Utilisation du chalet pour les camps de ski
Pendant une vingtaine d'années, les camps de ski des écoles de la Ville ont été
organisés à cet endroit. Si certains des accompagnants ont, au fil des ans, exprimé
quelques critiques (vétusté, situation géographique en lien avec les nécessaires et
fréquents déplacements en transport, autres locations possibles étant plus
intéressantes), les terrains environnants, les offres de loisirs et les infrastructures
sportives qu'offraient le chalet en ont fait souvent un lieu très apprécié des enfants
et des organisateurs.

Les usages et les modes de vie ont cependant évolué : d'une part une baisse
d'intérêt pour la pratique du ski a été constatée de manière générale dans la société
et, d'autre part, paradoxalement, la proportion des élèves n'ayant plus accès au ski
s'est très fortement réduite. A cela s'est ajouté le fait que la Ville a dû consentir à
d'importantes économies en 1999-2000, puis à nouveau en 2004-2005, périodes
durant lesquelles les camps de ski ont été suspendus. Depuis, ceux-ci ont été
réinstaurés, mais alors qu'ils étaient répartis sur plusieurs semaines par le passé,
leur organisation a été depuis modifiée, et ils sont désormais tous planifiés en
même temps, ne permettant ainsi plus de répartir l'occupation du chalet sur une
longue période.

Il est encore à noter que l'essentiel des camps de ski du secondaire II ont
également été supprimés.

Utilisations diverses
Le chalet était également mis à disposition du public pendant certaines périodes. Il
accueillait ainsi des familles de La Chaux-de-Fonds pour des semaines ou des
week-end prolongés durant les vacances du 1

er
 mars et entre Noël et Nouvel An.

Les réservations se sont faites d'abord par le Service des sports avec une
promotion de celui-ci puis, dès 2007, par le gérant lui-même.

Synthèse
Par le passé, le chalet d'Arveyes a connu un franc succès tant public que privé
auprès de la population chaux-de-fonnière. Dans les années 1980, il y avait jusqu'à
30 semaines d'occupation chaux-de-fonnière; ces locations concernaient pour
moitié les écoles de la Ville. Si Arveyes répondait alors à un véritable besoin,
aujourd'hui il ne correspond plus à un véritable outil de politique sociale, sportive ou
de la jeunesse cohérent. Il n'est plus une véritable plus-value pour nos concitoyens
et les Services de la Ville. La demande est faible et Arveyes n'apporte plus qu'un
avantage de planification par une priorité dans les pré-réservations; en termes
financiers et en termes de qualité du lieu d'autres destinations sont aujourd'hui plus
attractives, même pour les Services de la Ville. Evidemment, la première assertion
est aussi la conséquence de la seconde. Ainsi, le Service de la jeunesse reste
désormais l'unique utilisateur chaux-de-fonnier régulier du chalet, à raison de
quatre camps par année.

Séance du lundi 3 février 2014 1625

Situation actuelle

Etat de la propriété

La situation des immeubles n'est pas très réjouissante. En effet, un défaut
d'entretien est à relever et ceci depuis de nombreuses années.

En juillet 2011, une expertise de la parcelle a été demandée, en voici les principaux
éléments :

Description du bien

Bien-fonds d'Ollon, parcelle 2'895
Registre foncier : Aigle
Surface : 53'051m

2

La parcelle comprend :

Forêt :  25'219m
2

Champ, pré, pâturage : 12'649m
2

Jardin : 12'540m
2

Accès, place privée : 2'164m
2

2 chalets et dépendances de 479 m
2
au sol

2 terrains de sport

Chalet, n° ECA 2453, volume bâti 761 m
3

Chalet de vacances, n° ECA 2454, volume bâti 3'317 m
3

Bûcher n° ECA 2455, volume bâti 180 m
3

Situation

L'expertise  relève que la propriété se trouve à trois minutes en voiture de Villars et
Gryon, en amont de la route cantonale et du chemin de fer. Elle bénéficie d'un arrêt
de train sur demande au bas de la propriété. La vue est panoramique sur les Alpes
et la situation calme.

La parcelle est située en zone intermédiaire du plan d'extension communal, avec
dès lors quelques restrictions. L'expertise relève pour mémoire que lors de
l'acquisition, la parcelle se situait en zone de construction, ce qui n'est plus le cas
depuis la modification du plan d'extension communal ECVA (Ecovets-Chesières-
Villars-Arveyes) de 1985. D'après la fiche sectorielle du futur plan directeur
communal, la parcelle devrait être située en secteur de non bâtir mais avec
possibilité de valoriser les structures d'accueil existantes par un développement
mesuré.

Dès lors, l'expert estime qu'il sera pratiquement impossible de trouver un acquéreur
pour du terrain non constructible et qu'il n'y a donc pas d'intérêt à diviser la parcelle.

En outre, la propriété se trouve dans une zone de danger rouge et bleue, c’est-à-
dire fort à moyen. Les bâtiments se trouvent pour leur part dans la zone bleue, soit
de moyen danger.

1626 Séance du lundi 3 février 2014

Bâtiments

L'Association La Clairière dispose donc d'une habitation construite en 1900, d'un
bûcher construit en 1800 et, enfin, d'un chalet de colonie de vacances construit en
1931. En outre, une police d'assurance mobilière professionnelle et industrielle fait
état de mobilier, machines, installations et marchandises, véhicules à moteur et
constructions mobilières à hauteur de CHF 498'000.- de couverture.

Les caractéristiques de la propriété ont été décrites plus haut. On complètera la
description en indiquant que le chalet d'habitation se compose de 5 pièces (4
chambres, un salon et une salle à manger). Il a été à maintes reprises agrandi et
rénové et se trouve bâti sur une base en maçonnerie puis en madrier avec ossature
bois. Le grand chalet de vacances se compose quant à lui d'un réfectoire, d'une
cuisine, d'une salle de jeux, de plusieurs dortoirs et chambres avec une capacité
d'accueil de 50 personnes (jusqu'à 55 au maximum). Plusieurs WC et salles de
douches se trouvent à chaque étage. La toiture a été rénovée et une partie des
chenaux ont été changés. Il est bâti sur une base en maçonnerie puis en madrier.

En outre, l'expert a relevé que les chalets propriété de La Clairière sont entretenus
mais vétustes, que le chauffage, fonctionnant au mazout, doit être remplacé, que
des insectes attaquent le bois qui doit être traité rapidement, qu'un diagnostic
amiante doit être réalisé dans les sols synthétiques, il a relevé ainsi une valeur
définie comme suit :

Valeur cadastrale de la parcelle (terrain et bâtiments), datant de 1992 :
 CHF 1'333'000.-

Valeur d'assurance incendie (ECA) du bâtiment n°2453,
Indice 177 (2011) – Chalet: CHF 559'488.-

Valeur d'assurance incendie (ECA) du bâtiment n°2454,
Indice 117 (2011) – Chalet de vacances : CHF 2'517'560.-

Valeur d'assurance incendie (EC) du bâtiment n°2455,
Indice 117 (2011) – Bûcher : CHF 29'250.-

Valeur intrinsèque

Terrain
53'051 m2 à fr. 5.- le m2* CHF 265'255.-
+ frais d'achat CHF 13'262.-
(* en tenant compte des constructions réalisées sur le terrain)

 CHF 278'517.-

Constructions
Chalet de 1900
761m3 ECA à CHF 850.- le m3 CHF 646'850.-

Chalet de vacances de 1931
3'317m3 ECA à CHF. 750.- le m3 CHF 2'487'750.-

Séance du lundi 3 février 2014 1627

Bûcher
180m3 ECA à CHF 200.- le m3 CHF 36'000.-

./. vétusté, choix de l'expert 55% CHF 1'743'830.-

+ frais secondaires 10% CHF 317'060.-

 CHF 1'743'830.-

Divers
Aménagements extérieurs, petites dépendances
et terrains de sport CHF 127'653.-
 CHF 127'653.-

VALEUR INTRINSEQUE CHF 2'150'000.-

Valeur de rendement :
Pour établir la valeur de rendement, l'expert a tenu compte de la conception, de la
vétusté des immeubles, des loyers actuels et a retenu un taux net de capitalisation
de 5%.

 Loyers mensuels nets Loyers annuels nets
Chalet CHF 950.- CHF 11'400.-
Chalet de vacances CHF 1'666.66 CHF 20'000.-
Total CHF 2'616.66 CHF 31'400.-

VALEUR DE RENDEMENT CHF 628'000.-

En résumé, l'expert a donc abouti, après analyse du dossier, et visite de la
propriété, à des valeurs d'expertises de:

1) Valeur de rendement CHF 628'000.-

2) Valeur intrinsèque CHF 2'150'000.-

3) Valeur vénale moyenne théorique CHF 1'650'000.-
(2 x la valeur intrinsèque + 1 x la valeur de rendement / 3)

1

Il soulignait de surcroît, qu'il n'y avait pas de possibilité de vente partielle du terrain
au vu de la non-constructibilité de la parcelle.

Concernant l'état des bâtiments, on relèvera au surplus à titre informatif que la
situation ne s'est pas améliorée puisque ces deux dernières années aucun entretien
significatif n'a été  effectué. L'entretien courant de l'immeuble s'est uniquement fait
par le locataire et la protection civile. Le cas échéant, des entreprises locales sont
intervenues pour des travaux de mise à niveau (p.ex. détection incendie).

1 Méthode théorique des praticiens reconnue par l'USPI (Union suisse des professionnels de
l'immobilier)

1628 Séance du lundi 3 février 2014

Travaux à réaliser

Une visite des lieux, réalisée en mai 2013 par le gérant technique, a  permis de
dresser la liste suivante des travaux à effectuer impérativement :

- Maçonnerie : affaissement de la dalle à la cuisine et grosse fissure sur
élément porteur et non porteur.

- Charpente : malgré une première intervention de rénovation, un contrôle
complet est nécessaire. Une contamination par insectes est suspectée.

- Fenêtres : changement de toutes les fenêtres.

- Ferblanterie : ferblanteries de la toiture à refaire.

- Une installation de protection contre la foudre serait souhaitable.

- Couverture : la toiture complète est à refaire.

- Installation électrique : un rapport de contrôle datant de 2009 n'a pas été
quittancé, à contrôler. L'installation est certainement conforme en partie, le
tableau de chauffage est à changer.

- Installation de chauffage : la chaudière, ainsi que le boiler, sont à remplacer,
ainsi que tous les éléments de commande (vannes, pompes, etc.). Prévoir
également la pose de vannes thermostatiques.

- Installation sanitaire : tout est à refaire : alimentation eau chaude, eau froide
et écoulement, ainsi que changement de tous les appareils. En outre, une
nouvelle disposition des douches et WC doit être étudiée.

- Cuisine : l'agencement de cuisine et la hotte de ventilation sont obsolètes,
une cuisine industrielle doit être budgétée. En outre, une nouvelle disposition
doit être étudiée.

- Passe-plat : il est hors d'usage. Voir si encore utile de le conserver.

- Plâtrerie/peinture : prévoir de refaire la peinture des parties communes
(cuisine, salle de bain, WC, hall, vestiaire et salle de jeux). De plus, des
infiltrations d'eau ont abîmé plusieurs plafonds et murs.

- Menuiserie : toutes les portes intérieures et extérieures doivent être
changées. Prévoir des portes coupe-feu pour les portes principales. Les
parquets existants pourront être poncés et imprégnés. La façade en bois doit
être complètement assainie, de grandes fissures apparaissant et de la
vermine s'installant.

- Carrelage : toutes les parties communes doivent être refaites en carrelage.
Pour les WC et salles de bain, les murs seront carrelés jusqu'au plafond.

- Revêtement de parois en bois : toutes les parois intérieures seront soit
démontées, soit refaites. En effet, les verres sont prêts à tomber et donc
dangereux.

- Terrassements : plusieurs murs extérieurs en pierres naturelles autour du
chalet se désagrègent. Une réfection complète avec des coffrages de
soutènement sont à prévoir.

Séance du lundi 3 février 2014 1629

- Ameublement : pour l'usage auquel le chalet est destiné, l'ensemble du
mobilier est à changer. En effet, les montants en métal des lits sont tordus,
certaines soudures sont fissurées et les matelas hors d'usage.

En conclusion, et d'un point de vue technique, la rénovation de cet est objet est
possible. Pour le mettre  aux normes afin qu'il soit exploitable,  un investissement
estimatif compris entre CHF 700'000.- et CHF 900'000.- paraît être un minimum.

1630 Séance du lundi 3 février 2014

[image: image3.png]

Séance du lundi 3 février 2014 1631

[image: image4.png]

1632 Séance du lundi 3 février 2014

Le gérant a été engagé au 1

er
 janvier 2007, auparavant il était employé de La

Clairière. L'année 2006 a donc été une année transitoire.

Jusqu'à fin 2006, la Ville subventionnait le déficit de l'Association et payait
également ses camps de ski (ceux-ci figurent sous "locations" dans le tableau),
comme tous les autres locataires.

Le prêt de la Ville à La Clairière s'élevait  à CHF 621'924.- au 31 décembre 2012.

Depuis 2007, les locations encaissées permettaient uniquement d'assurer
l'entretien courant et les frais fixes. Comme les travaux d'entretien plus
conséquents n'ont pas été  effectués depuis de nombreuses années, des travaux
urgents et importants deviennent nécessaires.

En 2013, les comptes de l'association sont déficitaires compte tenu des frais fixes
et d'entretien annuel estimés à CHF 25'000.- et de la location au gérant de CHF
21'000.- (les baux ayant été résiliés en cours d'année).

d) Situation de l'exploitant

L'Association La Clairière a disposé durant de nombreuses années d'un gérant
salarié. En 2007, le statut de ce dernier a changé puisqu'il a repris la gestion du
chalet à titre indépendant, payant une location à l'Association, ainsi qu'une location
pour la partie d'habitation privée.

Le gérant, qui assumait la responsabilité du lieu, habite sur le site et le gérait donc
depuis plus de 20 ans, quand bien même son statut a évolué. Il n'a bénéficié que
de très peu d'informations de la part de la Ville et de l'Association quant au devenir
des bâtiments et a vu, au long des années, le site se dégrader sans que rien ne soit
entrepris. En été 2013, il a souhaité mettre un terme à son activité et a donc donné
son congé pour le 30 juin 2014, tant s'agissant de l'exploitation elle-même que
s'agissant de son bail d'habitation personnel. Puis, l'exploitant s'est également
approché de la Gérance communale afin d'envisager, au vu de sa situation
médicale qui s'était dégradée, une suspension provisoire des locations. Il sollicitait
également d'être libéré d'une manière anticipée de toutes les charges relatives aux
deux baux.

Derniers développements

Bien que le chalet soit géré par la Gérance communale, il appartient à l'Association
La Clairière et non à la Ville. C'est donc à cette dernière que la demande de
suspension de loyer demandée par l'actuel gérant a été rapportée. Il s'en est
découlé une convocation de l'Assemblée générale de l'Association du 20 août
2013.

Ladite Assemblée générale a vu le comité de l'Association se renouveler
intégralement pour n'être plus formé que de Conseillers communaux et de chefs de
Service. Une réponse favorable a été donnée à la demande de l'exploitant qui a été
libéré de ses obligations, quand bien même la résiliation avait été donnée pour le

Séance du lundi 3 février 2014 1633

30 juin 2014. L'exploitant n'assume dès lors plus de loyer pour le chalet, ni
personne d'autre à sa place, mais reste tenu du loyer de l'habitation tant et aussi
longtemps qu'il l'occupera.

Il est à relever, par souci de transparence, qu'aucune démarche n'a été effectuée
en vue de trouver un nouvel exploitant. En effet, l'état des locaux ne permet pas
une nouvelle location sans investissement conséquent.

Options possibles

L'Association conserve le chalet

Au vu de ce qui précède, il apparait clairement que l'option visant à conserver le
chalet d'Arveyes au sein de l'Association ne peut être retenue. En effet, d'une part
l'Association a toujours été soutenue par la Ville, les surcoûts liés à l'exploitation
d'Arveyes s'élevant à environ CHF 220'000.- par année (déficit de l'Association et
coûts plus élevés des camps). D’autre part, même après la mise en location du
chalet à un exploitant, les locations encaissées couvrent certes les frais courants,
mais ne permettent pas d'engager des travaux de rénovation. Or, comme dit ci-
avant également, ces derniers seraient aujourd'hui conséquents et nécessiteraient
des moyens financiers dont l'Association ne dispose pas. Il s'agirait dès lors que la
Ville de La Chaux-de-Fonds intervienne à nouveau. Le chalet d'Arveyes n’étant plus
louable sans que ces travaux soient effectués afin de retrouver des normes de
sécurité et d'hygiène acceptables, il n’est donc pas opportun pour l’Association de
le conserver.

Le chalet est transféré à la Ville

L'autre option envisagée serait de transférer la propriété des biens immobiliers de
l'Association La Clairière à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Or, là également, l'option
se révèle peu opportune. Elle ne réglerait en rien la question des travaux
conséquents au niveau financier. En outre, les écoles de La Chaux-de-Fonds
n'utilisant plus le chalet d'Arveyes, et le Service de la jeunesse n'étant qu'un
utilisateur très occasionnel, on voit mal l'utilité de consentir à un investissement
important pour une exploitation aux bénéfices de la population chaux-de-fonnière
restreinte. Par ailleurs,  il s'agirait de retrouver un exploitant afin de donner une
seconde vie à un chalet rénové, générant des rentrées financières permettant d'une
part d'assumer le coût des loyers et d'autre part de dégager un revenu suffisant.

Après analyse de l'utilisation du site par les Services de la Ville, et au vu de l'état de
vétusté de l'infrastructure, tout comme compte tenu des résultats de l'expertise
mandatée en 2011 (exploitation impossible du terrain non bâti et produit potentiel
de vente de l'ordre de CHF 1,6 million), le Conseil communal a réitéré sa position
de début 2011 selon laquelle le chalet d'Arveyes peut être vendu et les liquidités
générées par sa vente soutenir la réalisation de nouveaux projets.

En outre, indépendamment de ces considérations, il s'agit de relever que les biens
immobiliers de l'Association La Clairière ne correspondent pas aux objets typiques
du parc immobilier financier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il n'y a dès lors
guère d'intérêt à ce que ces bâtiments soient transférés en pleine propriété à la
Ville.

1634 Séance du lundi 3 février 2014

En outre, totalement atypique, cet objet nécessite une gestion de proximité au vu
des travaux conséquents qui devraient être envisagés. Or, cette gestion est rendue
impossible  par la distance. Il est peu envisageable qu'un gérant technique puisse
intervenir de manière régulière dans le suivi de ce dossier. L'historique a démontré
ce fait de manière suffisamment convaincante pour qu'il ne soit pas besoin d'y
revenir. Si tel n'avait pas été le cas, la situation d'entretien de l'immeuble n'aurait
sans doute pas été laissée aussi longtemps à l'abandon.

La vente semble dès lors s'imposer. Une  fois le prêt consenti par la Ville
remboursé, l'Association devra être dissoute et l'éventuel solde positif des comptes
découlant du produit de la vente reviendra naturellement à la Ville. Bien qu'elle ne
puisse pas formellement être affectée, cette somme non négligeable pourrait
permettre d'aider à la réalisation de projets précis.

Conséquences de la vente

La question de transférer les biens immobiliers à la Ville a été examinée, ceci afin
qu'elle procède elle-même à la vente. Or, cela ne présente aucun avantage, bien au
contraire, puisque l'acte de transfert impliquerait des frais d'acte notarié et de
mutation au registre foncier. Les conditions de la vente ne s'en trouveraient au
surplus pas améliorées par rapport à une vente directe par l'Association, sans
compter la lourdeur ici inutile consistant à soumettre un rapport de vente au Conseil
général. L'option a donc été abandonnée afin de ne pas multiplier les frais inutiles
et afin de pouvoir gagner en efficacité. Aussi, la seule option apparaissant
aujourd'hui raisonnable est celle de la vente directe par l'Association.

Dès lors qu'une vente du bien immobilier appartenant à l'Association La Clairière
interviendra, il s'agit de se pencher sur le sort de l'Association. Comme déjà
souligné précédemment, l'Association a pour but d'offrir des possibilités de séjour
en plein air. Jusqu'à récemment, c'est au travers de l'utilisation du chalet d'Arveyes
qu'elle a servi son but. Ainsi, une fois le bien immobilier vendu, l'Association n'aura
plus de moyens d'atteindre l'objectif qu'elle s'est fixé, sa situation financière ne
permettant pas d'envisager une autre manière d'y parvenir. Faute de pouvoir servir
son but, il apparait clairement que l'Association devra être dissoute.

A cet effet, les statuts de l'Association prévoient en leur article 19 que "la
dissolution peut être votée lors d'une Assemblée générale extraordinaire,
spécialement convoquée à cet effet et avec ce seul point à l'ordre du jour. Elle sera
prononcée au surplus si elle est acceptée par les deux tiers des membres
présents".

Enfin, les statuts prévoient également, qu’en cas de la dissolution de l'Association,
son actif éventuel sera versé à la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Séance du lundi 3 février 2014 1635

Conclusion

Au vu de l'ensemble des considérations développées ci-dessus et pour autant que
le Conseil général approuve les options envisagées par le Conseil communal,
l'Association La Clairière procédera dans les meilleurs délais à la vente du terrain et
des constructions qu'elle possède, puis convoquera une Assemblée générale
extraordinaire au vu de sa dissolution. L'actif éventuel dont l'Association disposera
reviendra alors à La Ville de La Chaux-de-Fonds qui pourra en disposer.

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Selon les lignes directrices, l'élément central qui participe à la qualité de vie en ville,
notamment dans le domaine des loisirs, retient  toute l'attention du Conseil
communal. L'offre à La Chaux-de-Fonds est remarquable. Il s'agit de la maintenir et
d'améliorer encore sa qualité.
Cela dit, vendre aujourd'hui Arveyes ne péjore en rien cet objectif. Au contraire, en
vendant le chalet de La Clairière, les fonds  dégagés pourront permettre le
financement partiel de projets contribuant à la qualité de vie en ville.

Conséquences sur les finances de la Ville

S'assurer que les finances de la Ville restent saines est une condition sine qua non
pour le développement de la cité. La vente du chalet, et par la suite la dissolution
de l'Association La Clairière, permettront à la Ville de récupérer l'actif de
l'Association. Celui-ci devrait, selon le prix obtenu pour cet objet, être d'un montant
non-négligeable. Il permettra premièrement de rembourser le prêt octroyé par la
Ville à l'Association, assainissant ainsi définitivement la situation dans ce dossier.
En outre, la somme ainsi dégagée pourra permettre le financement partiel d'autres
projets, par exemple la rénovation de la ferme des Arêtes ou du bâtiment de la rue
de la Serre 12 abritant le Service de la jeunesse.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n’auront pas d’incidence sur les ressources
humaines. En effet, le gérant actuel, indépendant depuis 2007, s’acquittait de son
loyer. Il a donné sa démission et les démarches pour le remplacer n'ont pas été
entreprises. Aucun autre emploi n’est touché par la vente du chalet.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration
intercommunale.

1636 Séance du lundi 3 février 2014

Eléments relatifs au développement durable

e) Aspect environnemental

Un tel bâtiment laissé à l'abandon dans une zone pourtant magnifique est vraiment
regrettable. La vente du chalet permettra à un nouvel acquéreur de le rénover, tout
en respectant les nouvelles normes de sécurité et de construction. Au niveau
environnemental, cela améliorera sans doute la consommation énergétique du
bâtiment (diminution des pertes de chaleur, optimisation de l'utilisation des
ressources, etc.).

f) Aspect social

Les camps de ski et semaines vertes tant appréciés des jeunes et des
accompagnants ne seront pas remis en question par la vente du chalet. En effet,
les prix pratiqués par Jeunesse et Sport étant très attractifs, les camps organisés
par la Ville ne seront pas mis en danger par un changement de destination.

g) Aspect économique

Conserver le chalet, soit en mains de l'Association La Clairière, soit en le
transférant à la Ville n'aura aucune incidence sur l'économie régionale. En effet, les
dépenses réalisées lors des camps ou lors des rénovations du chalet ne touchent
de toute façon pas les entreprises neuchâteloises, puisqu'elles sont effectuées
dans un autre canton.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du lundi 3 février 2014 1637

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Le PLR prend acte du rapport du Conseil communal et l'accepte.

Nous assistons à la fin d'une histoire et les souvenirs du chalet
d'Arveyes sont devenus plus vivaces que l'activité résiduelle récente du
lieu. L'évolution de notre société rend anachronique le concept du chalet
communal au temps des offres mobiles, modulables et financièrement
variables. Des paramètres contemporains renouvelés s'imposent dans la
gestion des congés scolaires et associatifs.

Des trois options proposées, la vente du chalet répond de façon
optimale à une approche optimale et correcte du dossier, en envisageant
un bénéfice comptable. Ce dernier permettra de répondre efficacement à
l'esprit de l'association en investissant dans des projets précis dédiés à la
jeunesse et au sport. Avec mes remerciements.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Ce n'est pas sans émotion que le groupe socialiste a pris acte
du rapport d'information portant sur l'avenir de l'Association La Clairière et
de son chalet, dans lequel la plupart des chaux-de-fonnières et chaux-de-
fonniers gardent des souvenirs de moments inoubliables d'une époque
peut-être révolue.

Qu'on aimait s'y mettre au vert ou qu'on s'y réchauffait en hiver, il
nous a toujours accueilli les bras ouverts. Et le succès des grandes années
d'Arveyes n'est pas à démontrer tant il occupe une place importante dans
le cœur des habitants de notre ville.

Il y avait le sport, en été comme en hiver, du foot au basket en
passant par des courses d’orientation qui nous faisaient parfois perdre le
Nord. En hiver c’était le début du patin, certain goûtaient à leurs premières
lattes, pendant que d’autres les chaussaient pour dévaler les pistes. Les
premiers camps, c’était aussi l’occasion de partir avec le copain ou la
copine, sans les parents, le temps d’une boum, le temps d’une danse, le
temps d’un premier baiser. Ce sont tous ces souvenirs, et bien d’autres, qui
resteront gravés à jamais dans les mémoires mais aussi dans les boiseries
de cette bâtisse au passé légendaire.

Mais trêve d’émotion, car même si Blaise Pascal nous disait que "Le
cœur a ses raisons que la raison ne connaît point", nous devons être
réaliste et prendre en considération les éléments mis en avant dans le
rapport, qui ne nous encouragent guère à investir le million que les travaux
nécessiteraient.

En parallèle, nous aimerions rendre attentif le Conseil communal à la
nécessité d'œuvrer, autant que faire se peut, au rattrapage des différents
travaux d'entretien dont ont fait l'objet bon nombre de nos infrastructures
sportives et culturelles, ainsi que de bâtiments de notre parc immobilier. Il
est à notre sens regrettable que la décision prise pour Arveyes de vendre,

1638 Séance du lundi 3 février 2014

au même titre que pour l'un des bâtiments de Commerce 95-105, se
réitère.

Pour terminer, le groupe socialiste tient à relever l'importance
d'affecter le solde de la vente à un projet en lien avec la jeunesse, voire
pourquoi pas, en lien avec une offre de séjour en plein air pour notre
jeunesse.

Vous l’aurez compris, la raison l’emporte, le groupe socialiste
soutient, avec regrets, le fait que l'Association La Clairière vende le terrain,
ainsi que les constructions qu'elle possède.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport du Conseil communal concernant le chalet de La
Clairière semble clair sur le fait qu'il n'y ait pas vraiment d'autres
possibilités que de tenter de vendre ce chalet dans l'état déplorable dans
lequel il est.

Le POP tient toutefois à insister pour que les buts d'origine de
l'association ne soit pas dissolus avec elle et tient à ce que, comme le
mentionne d'ailleurs le rapport, l'argent de la vente soit effectivement alloué
à des projets de loisirs populaires, dans la même veine que ce qui a pu
avoir lieu à la belle époque de ce chalet.

Mme Anne Monard, Verts : Dommage, dommage, dommage !

Quelle aventure, quelle belle histoire, que de beaux souvenirs, mais quel
gâchis ! Chaque chaux-de-fonnier, chaque chaux-de-fonnière a des
souvenirs d’un ou plusieurs camps à Arveyes. Qui n’a pas été dans ce
chalet ?

Ce rêve est rapidement devenu une charge. C’était déjà un vieux
chalet, avec ses maladies de vieux. Son état a toujours été préoccupant et
les ressources financières de l’association manquaient. La gestion a aussi
été bancale. Sans vraiment de volonté à vouloir faire tourner la baraque.
Ça allait, les enfants avaient du plaisir.

Durant quelques années, la protection civile a organisé ses cours sur
place. Rénovations, réparations, entretien, création d’un étang,
agrandissement du chalet du gérant : l’embellie était au rendez-vous.

Mais tout s’est arrêté. Plus d’argent, plus de moyens, plus de camps
donc plus de rentrées financières. Dans son état, il devenait difficile de le
louer toute l’année. On a même édité un prospectus pour inviter les écoles
romandes. Ils sont restés dans les cartons du Service des sports…

Alors, dommage, dommage ! On ne peut que regretter ce manque de
professionnalisme dans la gestion de ce patrimoine. Coup dur
supplémentaire, la parcelle n’est plus en zone constructible donc
difficilement vendable. Quelle leçon le Conseil communal tire-t-il d’un tel
gâchis ? Seule une rénovation complète peut sauver ce patrimoine.

Séance du lundi 3 février 2014 1639

Nous avons aussi de la peine à comprendre certains calculs du
Conseil communal. Pourquoi vendre le chalet, s'il peut être remis en l'état
pour une somme de CHF 700'000 et éviter une perte de valeur pour
vétusté que l'expert estime à CHF 1'700'000. Le solde entre les deux
valeurs est pourtant de plus d'un million. Nous aimerions dès lors que le
Conseil communal s'explique à ce sujet. Si nous n’avons pas réussi à gérer
convenablement, essayons au moins de bien le vendre, et pas forcément
au premier venu et pas forcément en l’état. Une 2

ème
 expertise serait-elle

envisageable ? Aurait-on encore une chance de faire une affaire ?
Enfin en cas de vente, les Verts demandent que le Conseil général

prenne l’engagement ferme, après la dissolution de l’Association, que les
actifs soient attribués à un projet destiné aux enfants de notre ville comme
cela est évoqué dans le rapport. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a prit connaissance de ce rapport, qui est très
complet et détaillé, nous tenons à le souligner, avec un léger pincement au
cœur. En effet, de nombreux chaux-de-fonniers ont passé de très bons
moments à Arveyes et auraient souhaité que les générations futures
puissent, elles aussi, bénéficier de cet endroit.

Cependant, nous devons garder les pieds sur terre. Différents
facteurs font que le chalet est de moins en moins utilisé et les finances de
la Ville ne permettent pas de palier à l'état de vétusté avancé du bâtiment.
L'attachement de notre parti pour des finances saines nous pousse à nous
réjouir d'un tel rapport. Par ailleurs, nous déposons une résolution qui
demande à ce que le bénéfice de la vente et de la dissolution de
l'association La Clairière soit utilisé pour le projet du centre aquatique des
Mélèzes.

Nous prendrons donc acte de ce rapport et soutenons la vente. Je
vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'aimerais d'abord remercier les différents intervenants pour le
bon accueil qu'ils ont réservé à ce rapport et puis dire à Mme Monard,
représentante des Verts que ce chalet n'était pas une erreur de casting,
qu'il y a eu une volonté de développer une véritable politique avec ce
chalet, qu'il y a eu beaucoup de professionnalisme dans sa gestion et que
ce n'est pas un gâchis total. J'espère pouvoir le démontrer dans mon
intervention.

Evidemment, nous sommes dans un sujet qui est sensible et qui
comporte une part d'émotion puisqu'il en va de notre histoire individuelle
comme de notre histoire collective. Beaucoup de groupes ont évoqué des

1640 Séance du lundi 3 février 2014

souvenirs. J'aimerais en évoquer deux, un particulièrement marquant et
l'autre un petit peu plus trivial.

Le premier, certains me l'ont rappelé en ville, je ne sais pas si dans la
salle quelques uns s'en souviennent. C'est 1976, la diatribe d'une demi-
heure de Maurice Payot qui a harangué le Conseil général pour le
convaincre de consentir à acheter La Clairière parce que le Conseil général
ne voulait pas l'acheter. C'était un tour de force, en pleine crise horlogère,
Maurice Payot, au bout d'une demi-heure (peut-être a-t-il fini par lasser les
conseillers généraux) a finalement convaincu le Conseil général de
consentir à l'effort de l'achat de La Clairière.

Le deuxième est un petit souvenir plus trivial que vous êtes sans
doute nombreux à partager avec moi. Dans les années 80, la bonhommie
du gérant Lengacher et ses incomparables et succulentes croûtes au
fromage qu'il lançait depuis le seuil du réfectoire lambrissé dans les
assiettes de chaque enfant sans jamais se rater, ou presque. C'était un
exploit.

Chacun a à l'esprit l'un ou l'autre souvenir. Et puis au-delà de ces
souvenirs, il y a l'histoire collective et (je commence ici à répondre à Mme
Monard) une volonté des autorités de l'époque de se doter d'un outil
formidable de politique de la jeunesse, de politique sportive et de politique
sociale, puisqu'il s'agissait aussi de permettre aux enfants des familles les
plus modestes de pratiquer le ski et de pouvoir profiter des camps verts.

Le succès fût, dans les années 80, immense. Imaginez : entre 30 et
36 semaines de présence chaux-de-fonnière à Arveyes-Villars. L'école
obligatoire, les écoles du Secondaire 2, le Service de la jeunesse, la
protection civile et des groupes de citoyens chaux-de-fonniers qui louaient
le lieu pour y passer des vacances sportives entre amis ou en famille. De
tout cela, le Conseil communal ne renie rien, mais constate que les temps
ont changé et que l'heure des grandes décisions est venue.

Il y a deux éléments déclencheurs concomitants. Le premier, qui nous
oblige à nous poser des questions fondamentales, est l'élément le plus
immédiat : le gérant remet son tablier après de nombreuses années de
service, fatigué et déçu. Le deuxième, un peu moins immédiat, mais qui est
en lien avec le premier, notamment la fatigue et la déception du gérant :
l'état de vétusté qui oblige aujourd'hui à de gros investissements entre
CHF 700'000.- et CHF 900'000.-, mais c'est un minimum, sans ajouter de
plus-value par rapport à l'existant. Le constat est amer, le chalet n'a pas
été entretenu comme il aurait dû l'être et je rejoins M. Othenin-Girard
quand il déplore qu'il soit un peu trop récurent que nous parlions de
problèmes d'entretien dans notre hémicycle.

Au-delà de ces deux éléments déclencheurs, il y a le fond de l'affaire.
C'est-à-dire les services communaux, les institutions et les individus chaux-
de-fonniers qui ne se rendent plus à La Clairière. Pire, ils ne souhaitent

Séance du lundi 3 février 2014 1641

plus s'y rendre. De fait, La Clairière n'est aujourd'hui plus ce qu'elle devrait
être, c'est-à-dire un outil de politique sociale, de politique sportive, de
politique de la jeunesse. Le Conseil communal a évidemment questionné
les écoles, le Service des sports, le Service de la jeunesse et outre ces
derniers, plus personne ne compte sur La Clairière. A partir de là, le
Conseil communal s'est posé la question suivante : Y a-t-il un sens à
investir un million de francs sur le chalet de La Clairière et de chercher par
tous les moyens de retrouver une dynamique permettant de rendre le lieu
profitable à tous nos concitoyens, ainsi que de retrouver cette dynamique
au forceps s'il le faut ? Il s'agirait alors de contraindre l'école obligatoire à
organiser plus de camps de ski et à les étaler sur la saison. Il s'agirait aussi
de promouvoir le chalet auprès des associations de la Ville, ainsi que
d'avoir des tarifs préférentiels pour les chaux-de-fonniers et les
associations chaux-de-fonnières, ce qui n'est actuellement pas le cas. Le
Conseil communal a répondu par la négative, préférant se concentrer sur
des projets d'avenir, qui nous semblent aujourd'hui porteurs et
rassembleurs.

Nous parlions de politique sportive, le groupe UDC dans sa
conclusion y a fait référence. Il y a le projet du centre aquatique des
Mélèzes, je vais y revenir. Il y a la politique de la jeunesse en développant
des microstructures comme au Paddock ou en gagnant des espaces dans
Serre 12, qui devra être rénové. Il y a la politique de soutien aux
association, dont on a déjà parlé tout à l'heure, en rénovant la Maison du
Peuple et en cherchant à y gagner des espaces.

Il est à noter que ce choix du Conseil communal est également une
nécessité induite par les investissements très importants auxquels notre
collectivité devra consentir pour faire face au retard d'entretien et aux défis
que l'avenir lui propose.

Cela dit, le Conseil communal, par son rapport d'informations,
souhaite également questionner le Conseil général afin que le débat se
fasse. Il se fait, c'est bien. Il est évident que le Conseil communal suivra,
dans tous les cas, la position du Conseil général et s'il souhaite garder La
Clairière, le Conseil communal en prendra note, mais il attendra alors de
l'autorité législative que vous représentez de la cohérence. Cela signifie
qu'il attendra un soutien à une réforme de la logique des camps à l'école
obligatoire, un soutien accru à la politique des camps verts organisés par le
Service de la jeunesse, un soutien à des moyens et des actions de
promotion du chalet, un soutien à l'investissement, soit au minimum
CHF 700'000.- à CHF 900'000.-, ainsi qu'un soutien financier au
fonctionnement, c'est-à-dire CHF 120'000.- de subventions par an, sans
compter le prix des camps qu'il faut ajouter dans l'addition, comme vous
l'avez vu dans le rapport.

1642 Séance du lundi 3 février 2014

Ces dernières années, au moment où nous sommes passés d'une
location à un gérant, vous avez vu que sans ces subventions il était
possible d'équilibrer les comptes de fonctionnement, le chalet n'ayant
pratiquement rien coûté à la Ville ces dernières années, mais qu'il n'était
pas possible de développer une action pour et avec les chaux-de-fonniers
ni de véritable politique pour ce chalet.

Reste la question de l'engagement que peut prendre le Conseil
communal : un bénéfice de la vente du chalet est probable, en tout cas on
l'espère. On fera tout pour que ce soit le cas. Nous ne pouvons pas
institutionnellement affecter le bénéfice de la vente au projet des Mélèzes
ou à un autre projet, la loi sur les communes nous l'interdisant. Par contre,
nous pouvons prendre l'engagement moral et politique de réinvestir le
bénéfice de la vente pour la jeunesse, la politique sportive et les écoles. De
ce point de vue, le Conseil communal acceptera la résolution du groupe
UDC qui demande que le bénéfice de cette vente soit politiquement et
moralement réinvesti dans le projet des Mélèzes. Nous souhaitons induire
une bonne dynamique quant à ce projet et il y a une forte cohérence
puisque le projet des Mélèzes bénéficiera évidemment aux écoles, donc à
la jeunesse et naturellement à la politique sportive dans notre ville.

Le rapport d'information est accepté par 32 voix sans opposition.

Mme Sarah Blum, Présidente : Nous prenons maintenant une
pause.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, ne devrions-nous

pas directement traiter la résolution qui est rattachée à ce rapport ?

Mme Sarah Blum, Présidente : Elle n'a pas été déposée comme

étant urgente.

M. Marc Schafroth, UDC : Pour moi c'est une question de

cohérence.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je crois que les groupes ont un petit peu de difficulté à savoir ce qu'est une
résolution. Ce soir, il me semblerait plutôt que l'UDC voulait déposer un
postulat. Et à partir du moment où ce postulat est en lien avec ce rapport,
on pourrait transgresser l'ordre du jour pour quand même essayer de
l'accepter parce que j'imagine que la plupart des groupes seraient d'accord
avec ce que l'UDC propose. Mais la résolution n'oblige à rien.

Séance du lundi 3 février 2014 1643

M. Marc Schafoth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Nous avons volontairement déposé ce texte, cette résolution
plutôt qu'un postulat, puisque le postulat demande un rapport, au même
titre que la motion. Nous ne le voulions pas, nous souhaitions vraiment une
résolution pour que nous ayons ici un engagement moral, comme l'a
confirmé le Conseil communal, de la destination du bénéfice de la vente.
Nous avions au départ pensé au postulat mais nous ne le voulions pas
parce qu'il était trop contraignant. Nous avons donc opté pour la résolution
en pensant que celle-ci pouvait être traitée directement après le rapport, en
vous demandant un peu d'indulgence.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je crois que la vertu d'un législatif est de respecter strictement les formes
et dans la mesure où cette résolution n'est pas assortie de la plus haute
urgence, elle doit prendre place dans l'ordre normal de l'ordre du jour.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai juste un petit problème avec la réponse du Conseil
communal. Pourquoi dans le corps du rapport, on nous dit que
l'engagement est pris pour faire en sorte que l'argent récupéré de la vente
future du chalet soit investi dans un but qui ait un rapport avec la
jeunesse ? On a plusieurs énumérations et la résolution voudrait nous
contraindre à directement imaginer que ce soit pour le centre aquatique
des Mélèzes. Dès lors, je me pose la question. Est-ce que le Conseil
communal était déjà au courant qu'il y aurait effectivement cette proposition
de résolution ? Quant à moi, je pense que d'une part, il est vrai qu'il n'y a
pas l'urgence, et d'autre part, on doit nous laisser libre et non pas nous
contraindre d'abord à imaginer cette possibilité au niveau de la résolution.
Les autres possibilités qui sont évoquées, c'est-à-dire Serre 12 et la
Maison du Peuple, sont tout aussi intéressantes du point de vue de ce
qu'on veut faire par rapport à la jeunesse.

M. Frédéric Hainard : Motion d'ordre, Madame la Présidente ! Je
demandais la parole depuis quelques instants.

Je crois qu'à l'évidence la déclaration de l'UDC ne répond pas aux
règles du postulat et l'UDC l'a dit, elle ne veut pas d'étude du rapport. La
question est de savoir si le projet qui nous est soumis est une résolution et
si c'en est une, elle ne répond pas à la clause d'urgence. Nous ne devrions
donc pas la discuter. Mais je crois savoir que, contrairement à ce que
pensait l'un des préopinants, la résolution n'a pas effet obligatoire, de sorte
qu'il n'est pas contraire à ce qui est proposé que de discuter. L'article 38
alinéa 2 du règlement prévoit que les objets connexes sont cependant
groupés dans l'ordre du jour afin qu'ils soient mis en discussion après un

1644 Séance du lundi 3 février 2014

débat général commun. Il me semble qu'on peut discuter maintenant. Ça
nous éviterait de perdre du temps ultérieurement sur la résolution ; ou alors
que l'UDC, dès lors qu'elle est satisfaite par la réponse du Conseil
communal, retire son document.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne vais pas me prononcer sur la question de la forme "est-ce
que nous devons prendre cette résolution maintenant ou non ?". L'objet, en
tout cas l'outil, me semble bien choisi pour poser la question qui a été
posée.

J'aimerais répondre à l'intervention de M. Favre. Effectivement le
Conseil communal a pu faire le débat, parce qu'il a été mis au courant avec
courtoisie à l'avance que cette résolution serait déposée. Le Conseil
communal a prit un petit peu d'avance en faisant le débat. Il a estimé qu'il y
avait trois volets dans la politique qui a été permise par le chalet de La
Clairière. Le premier volet, c'est évidemment une politique de la jeunesse,
je passe sur le volet social. Le deuxième volet, c'est une politique sportive.
Le troisième est une politique en lien avec les écoles, un outil des écoles.

Le Conseil communal, dans son rapport, avait proposé que
moralement ou politiquement le bénéfice de la vente soit affecté à des
objets qui sont plus ou moins en lien avec ces volets. On a parlé de
Serre 12, d'un projet sur la ferme des Arêtes. Autant avec l'un qu'avec
l'autre, on est en lien avec la jeunesse. Pour la ferme des Arêtes, on serait
aussi en lien avec le sport.

Et puis, arrivé cette proposition de l'UDC, le Conseil communal a
estimé qu'on était également dans le cadre de ces trois volets, puisque le
centre aquatique des Mélèzes, comme je l'ai exprimé tout à l'heure,
bénéficiera forcément à la politique de la jeunesse, à la politique sportive
ainsi que, c'est l'un des gros enjeux de la construction d'un nouveau centre
aquatique, aux écoles. Donc, pour nous, on était dans la plaque. Dès ce
moment, aussi parce que l'on s'est insufflé une dynamique positive pour le
projet de centre aquatique, nous avons décidé de soutenir cette résolution.

Mais si le Conseil général estime que cet argent ne doit pas être
affecté sur les Mélèzes, libre à lui de se lever comme un seul homme pour
dire que ce doit être sur la ferme des Arêtes et voter de manière différente.
C'est la position que j'ai exprimée tout à l'heure, c'est la position du Conseil
communal et encore une fois, il me semble que la proposition qui est faite
ici est une proposition tout à fait sage et rationnelle.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On peut tomber d'accord sur les propos du Conseil communal.
Il n'en demeure pas moins que dans la mesure où le Conseil communal a

Séance du lundi 3 février 2014 1645

fait le débat avant le débat et pris sa décision, la décision même du Conseil
général par rapport à l'affectation est vide de sens. Et c'est ça qui ne joue
pas, parce qu'on ne s'est pas prononcé, ni sur le résultat du postulat, ni
évidemment sur la résolution qui n'a pas encore été discutée. Alors si le
Conseil communal est d'accord avec le texte de la résolution et que ça
passe comme un seul homme dans le paquet, c'est une pratique qui prive
le Conseil général en l'occurrence du débat sur l'attribution tel que voudrait
le faire l'UDC en proposant d'ores et déjà que l'affectation soit liée au projet
aquatique. C'est ça, la question. C'est une question de fonctionnement
démocratique entre deux autorités.

Mme Sarah Blum, Présidente : On va discuter là-dessus,

conformément à l'article 38 alinéa 2 ; nous pouvons quand même traiter la
résolution maintenant.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : J'aimerais encore simplement
répondre à M. Favre. La forme démocratique est tout à fait respectée et le
fonctionnement des deux autorités aussi. Chaque fois que le Conseil
communal est appelé à faire le débat sur une motion ou sur une résolution
qui n'est pas marquée de la clause de l'urgence, il fait ce débat lorsque le
Conseil communal siège, avant que le débat ne soit fait ici en plénum. J'ai
de la peine à voir exactement quel est selon vous le processus qui serait
vicié.

En outre, il y aura deux votes, un vote de prise en considération du
rapport d'informations et un vote en lien avec la résolution du groupe UDC.
Le débat se fera dans le plénum. J'ai de la peine à voir où se situent
fondamentalement le problème et la difficulté.

Mme Sarah Blum, Présidente : Pour la résolution, le Conseil

communal veut-il se prononcer ? Passons-nous au vote ?

BROUHAHA

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On peut faire toutes les résolutions qu'on veut, ça ne reste que des vœux,
des protestations ou encore des messages, mais je cite l'article 46 : "La
résolution est une déclaration sans effet obligatoire".

On peut résoudre ici de préférer que ça soit affecté au projet de
centre aquatique mais le Conseil communal peut, vu les circonstances qui
l'amèneront à prendre des décisions postérieures, se sentir libre de faire
autre chose, étant donné que ce ne sont que des vœux qui n'ont rien
d'obligatoire.

1646 Séance du lundi 3 février 2014

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est la dernière fois que je prendrais la parole sur ce sujet,
mais c'est bien ce que j'ai dit tout à l'heure en développant la résolution,
nous l'avons préférée à un postulat parce que la résolution n'est pas un
acte forcé, c'est une déclaration d'intention que le Conseil communal ferait.
Nous verrons par la suite ce qui va se passer. M. Musy l'a très bien dit, le
règlement est très clair là-dessus, c'est vraiment un engagement moral,
mais absolument pas un engagement fixe qui est demandé.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures): Madame la Présidente, c'est
également la dernière fois que je prends la parole sur ce sujet. L'affectation
de bénéfice, par définition, ne peut être coercitive, la loi sur les communes
ne nous y autorise pas. Cela signifie que l'affectation de bénéfice ne peut
être que morale. La résolution est également une sorte d'engagement
moral. Du coup, il me semble que les deux objets vont particulièrement
bien ensemble sur le fond comme sur la forme.

Mme Sarah Blum, Présidente : Le texte vous sera distribué et on

votera la résolution après la pause.

BROUHAHA

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si ça peut vous arranger, je lis volontiers la résolution, d'autant
plus que je l'ai signée. Comme ça les choses seront claires. "Le Conseil
général préférerait que les bénéficiaires issus de la vente du chalet
d'Arveyes et de la dissolution de l'Association La Clairière soient alloués
exclusivement au projet du centre sportif et aquatique des Mélèzes. En
effet, le chalet d'Arveyes était un lieu de loisirs et d'activités en plein air
pour les chaux-de-fonniers et le Conseil général estime qu'il est bien
d'affecter ce montant à ce projet qui a une vocation similaire."

M. Frédéric Hainard, NPL : Motion d'ordre. Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Je crois que les votes se font à main levée. Il est
toujours procédé à la contre-épreuve, la majorité se calcule d'après le
nombre de membres votants. Point. Vous avez ordonné un vote à main
levée, vous avez attendu la contre-épreuve, il y a eu 18 voix pour,
quelques voix contre, on ne va pas recommencer maintenant le débat sur
un projet d'arrêté dont on discute depuis à peu près 10 minutes ! Le vote a
eu lieu !

Séance du lundi 3 février 2014 1647

Mme Sarah Blum, Présidente : Il n'y a pas eu le vote pour les voix
qui s'opposaient, on n'a pas finalisé le vote, il n'est donc pas validé.

Le projet de résolution est accepté par 15 voix contre 8.

PAUSE

Interpellation urgente du groupe socialiste
Chutes de neige, alerte SMS et proportionnalité

(texte au début du présent procès-verbal)

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Concernant l'urgence, elle porte sur le fonctionnement du
système d’alertes-SMS mis en place sous peu et pour l’hiver, pour ne pas
dire pour cet hiver d’abord. D'autre part, l'urgence relève une question de
proportionnalité dans les engagements du Conseil communal.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures) : Le Conseil communal ne s'opposera
pas à l'urgence.

L'urgence de l'interpellation est acceptée par 28 voix contre 0.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Récemment, notre commune a mis en place un système
d’alertes par SMS pour informer nos citoyens du passage de la voirie pour
les déblaiements de neige ; une initiative vivement saluée par le groupe
socialiste et appréciée de la population, d’après les échos que nous avons
pu avoir.

Malheureusement, durant la nuit du 23 au 24 janvier, la neige s’est
abattue sur notre ville et, le lendemain, beaucoup de citoyens ont vu
intervenir en ville le SDP, par endroit, très tôt dans la matinée. De
nombreuses voitures ont été directement embarquées à la fourrière, à la
grande surprise de la population, cette dernière n’ayant pas reçu d’alerte
par SMS.

Sans remettre en cause le travail de la voirie et du SDP, nous
aimerions simplement faire part de notre étonnement face au système
d’alerte par SMS qui n’a apparemment pas fonctionné, après seulement
quatre grosses chutes de neige. Nous nous interrogeons donc sur ce qu’il
s’est passé et, en l’état actuel, sur le lien de confiance de la population
avec ce système d’alertes, suite à cette récente défaillance.

1648 Séance du lundi 3 février 2014

Par ailleurs, dans le genre de cas précité dans notre interpellation, la
question se pose de savoir si la proportionnalité a été respectée, une
proportionnalité que le Conseil communal s’était engagé à respecter, en ne
retirant les voitures qu’en cas de déneigement.

En somme, les réactions de la population se manifestent par une
certaine incompréhension face à ces démarches, une incompréhension
que nous partageons également et que nous souhaitons relayer pour
pouvoir lui apporter quelques réponses. Je vous remercie pour votre
attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Tout d'abord, il faut préciser que "l'opération SMS", appelons-la
sous cette forme, a été mise en vigueur cette année, qu'elle est en période
de rodage et qu'elle a rencontré un succès important au niveau de la
population. Nous avons à peu près 2'000 personnes qui se sont inscrites à
ce service qui est gratuit, je le précise. Il n'est pas gratuit pour la commune
puisqu'elle prend en charge cet élément.

J'insiste lourdement sur cette notion de rodage sur laquelle il faudra
bien entendu tirer les conclusions à la fin de l'hiver et comme vous le
mentionnez, c'est la quatrième fois que des chutes de neige interviennent.

J'aimerais revenir sur cette nuit particulière du 23 au 24 janvier pour
rappeler qu'à 22 heures, il n'y avait rien, pas de chute de neige. Les
informations que nous avions étaient multiples. Dans ce contexte, nous
avons des informations qui nous viennent de plusieurs sites
météorologiques, donc nous ne savions pas exactement ce qui allait
advenir et si la neige allait tomber sur La Chaux-de-Fonds ou sur un autre
endroit proche de chez nous le cas échéant.

Il s'est avéré que la personne qui était responsable d'aller vérifier à
2 heures du matin si la voirie devait sortir, sous une forme d'alarme-neige,
constate grosso-modo 10 cm de neige, notamment dans le haut de la ville.
A ce moment-là, la décision est prise de sortir de façon importante.
Malheureusement, l'instruction n'était pas précise par rapport au
responsable voyer (en l'occurrence, c'était l'assistant du voyer-chef qui était
de mission). Que se passe-t-il à ce moment-là, à 3 heures du matin, si on
sort ? Effectivement, c'est à ce moment que l'erreur a été commise. Le
responsable a dû prendre une décision, qui a été de ne pas lancer l'alerte
SMS à 3 heures du matin.

Le deuxième élément qui est à mentionner est  le fait que nous
soyons en période de rodage, ce qui nous permet de nous améliorer. Nous
avons tiré plusieurs conclusions de cette affaire problématique.

Premièrement, nous avons revu les instructions et très clairement
mentionné que même à 3 heures du matin, le SMS devait être envoyé.

Séance du lundi 3 février 2014 1649

Deuxièmement, nous avons mené une opération de contrôle, visant à
faire valider par les agents du SDP que l'alarme a bien été donnée.
Chaque agent est inscrit dans le système et pour éviter qu'il y ait un
problème, quand les agents du SDP iront à la voirie (étant donné que tout
part depuis là) vérifieront avoir reçu l'alarme. Si ce n'est pas le cas, ils
demanderont à ce que l'alarme soit à nouveau envoyée, ce sera une sorte
de deuxième preuve. Si cette alarme n'est pas envoyée à ce moment-là ou
si nous avons un problème, il faudra voir comment nous pouvons réagir. Il
est évident, par ailleurs, que le système de signaux est prioritaire et que
l'alarme n'est qu'une information supplémentaire à notre population que
nous nous réjouissons de faire et pour laquelle nous avons mis des
moyens relativement importants. Il est donc important que cela fonctionne.

Troisièmement, il est encore à mentionner dans cette affaire que les
différents éléments de météorologie que nous recevons dépendent des
endroits desquels ils sont envoyés. On a remarqué par exemple que
Cointrin n'était pas forcément le meilleur site. Une personne qui travaillait
justement dans la météorologie militaire m'a dit que pour La Chaux-de-
Fonds, et notamment pour certains quartiers, il existe un bon site, semble-
t-il meilleur au niveau de la précision en ville de La Chaux-de-Fonds, Météo
News. C'est un site payant, mais on fera le nécessaire. Nous travaillons
actuellement sur cinq sites, Cointrin entre autre. Nous allons voir si Météo
News donne plus de satisfaction.

Le quatrième élément, qui n'a pas encore été pris en compte, mais je
vais voir avec les juristes, est de contrôler s'il est bien noté sur le site
Internet que c'est un service que l'on rend à la population mais
qu'évidemment, c'est la signalisation qui est prioritaire. Ce sont ici les
conclusions que l'on a pu tirer. Effectivement, à 3 heures du matin la
personne se demandait si elle devait envoyer le SMS et ne l'a pas fait,
mais les gens étaient dans l'illégalité au niveau du parking et je suis désolé
pour les gens qui se sont fait prendre ce jour-là.

J'attirerais quand même votre attention sur un fait et je pense qu'il est
bien qu'il soit mentionné au niveau de la presse : vous parlez de la
problématique du nombre de voitures à la fourrière. On constate qu'avant
l'introduction des SMS nous avions entre 60 et 80 voitures et que depuis
cette introduction (mis à part l'élément discuté plus haut) nous avons
toujours très clairement entre 60 et 80 voitures. Donc les incivilités au
niveau des véhicules à La Chaux-de-Fonds, et je le regrette pour les
personnes qui se sont fait prendre, sont toujours identiques. Pour mémoire,
nous avons mis à la fourrière l'année dernière 850 véhicules dont plusieurs
fois la même personne. Donc il y a des gens qui prennent quelque part un
pari en disant "Ah ben je vais me faire prendre peut-être une fois". Je
rappelle que la fourrière, c'est CHF 450.- en plus de l'amende. La

1650 Séance du lundi 3 février 2014

deuxième fois commence à faire cher, et il y a des gens qui se sont fait
prendre plusieurs fois l'année dernière.

J'espère que les dispositions que nous avons mises en place sont de
nature à faire diminuer ou cesser ce problème. J'étais surpris l'année
passée : première intervention : 60 véhicules, je me suis dit que ça allait se
calmer par la suite mais ça a continué avec en moyenne 60 à 80 véhicules.
Nous mettons toujours en ordre de marche la fourrière du Parc des Sports
et parfois nous avons une fourrière secondaire sur le Parc du Cimetière.
C'est un problème que nous devons régler. Par contre, au niveau de la
voirie, ce qu'on peut dire c'est que le fait d'avoir évacué les véhicules nous
permet de dégager beaucoup plus sereinement la ville.

Nous espérons que nous serons meilleurs avec les SMS dans le futur.
Je reviens sur la notion de proportionnalité juste pour vous dire
qu'effectivement si un jour la neige n'est pas suffisante pour que nous
évacuions, à ce moment-là le SDP ne sortirait peut être pas. Mais l'alarme
neige serait quand même donnée puisque la voirie sortirait. Voilà pour la
première partie de la réponse.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme)  : Oui, c'est pour la deuxième partie liée au SDP et à la
citoyenne que vous mentionnez dans votre interpellation. J'ai reçu un
courrier de cette dame vendredi, qui a retenu clairement toute mon
attention.

Ce matin, lors de la séance avec les chefs de service j'ai souhaité
qu'on puisse discuter de ce cas précis. Le chef du Service du Domaine
Public est absent deux jours donc j'ai demandé à pouvoir le voir à son
retour. Une fois que j'aurai la version des faits des personnes sur place
pour avoir, comme on dit en bon français, les deux sons de cloches, nous
prendrons bien évidemment une décision circonstanciée.

Quant à l'autorisation de parcage pour raison professionnelle, les
premières informations que j'ai eues ce matin disent que cette dérogation
n'est pas valable dans ce cas-là, mais encore une fois j'attends le
responsable pour que cela soit confirmé, puisqu'il n'était pas là ce matin.
Mais les premières indications donnent que cette autorisation de parcage
n'est pas liée au fait de pouvoir déneiger une rue au moment où elle est
encombrée par des véhicules. Il n'en reste pas moins que nous allons
regarder à fond ce cas précis, donner une réponse circonstanciée et
éventuellement changer si nécessaire ce qui a été fait.

Je ne peux pas me prononcer tant que je n'aurai pas l'ensemble des
éléments et des personnes qui auront pu parler sur ce sujet.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends très bien les discours des conseillers communaux,

Séance du lundi 3 février 2014 1651

cependant j'aimerais revenir sur la question de la proportionnalité. Dans ce
cas précis, vous parlez d'une arrivée de la neige tardive, après 22 heures.
Est-ce que cela ne relève pas d'une situation inédite et est-ce que
justement dans ce cas là, proportionnellement on aurait pu éviter quelques
80 voitures, sauf erreur, à la fourrière ? Deuxièmement, le Conseil
communal ne répond pas à la question du lien de confiance que je
demande concernant la viabilité de ce système d'alerte. Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Les éléments que j'ai à disposition
font état d'une chute de l'ordre de 10 cm à 2 heures du matin et 5 cm
supplémentaires le matin même. Quelque part, cela signifie que si on
n'avait pas sorti les camions de la voirie, on serait arrivé à une situation
relativement chaotique. Maintenant quant aux éléments de confiance,
j'espère vous avoir sensibilisé au fait que quelque part nous étions dans le
système de rodage, que nous avons quand même pris acte de cet élément
et que nous avons mis en place des dispositions supplémentaires qui nous
permettaient de garantir au mieux le départ du SMS, parce qu'on peut très
bien imaginer qu'une nuit on se retrouve en panne de réseau. Les mesures
ont été prises dans ce contexte-là. Peut-être qu'il y en aura d'autres dans le
futur, vous dites que c'est la quatrième fois que ça arrive, mais c'est la
première fois que ce cas-là est arrivé. C'est donc la grande problématique
que nous avons. On ne pouvait pas gérer la proportionnalité parce que
sans sortie des dépanneuses nous nous serions retrouvés avec une
situation qui devenait relativement difficile avec 10-15 cm de neige.

L'interpellateur est satisfait

Arrêté urgent du groupe NPL
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. S'agissant de l'urgence seulement, on ne va pas refaire
l'histoire mais le 14 août 2013, …

M. Daniel Musy, PS : Motion d'ordre, s'il vous plaît ! Vous devez

défendre l'urgence en 30 secondes, vous n'allez pas refaire votre plaidoyer
pendant 5 minutes, vous nous avez déjà fait le coup. Madame la
Présidente, je demande de faire respecter le règlement cette fois.

M. Frédéric Hainard, NPL : Est-ce que j'ai dépassé les 30

secondes ?

1652 Séance du lundi 3 février 2014

SILENCE

M. Frédéric Hainard, NPL : Le 14 août 2013, le Conseil communal

retirait les attributions qui étaient confiées à Jean-Charles Legrix. Le
16 août 2013, le Conseil communal rencontrait les présidents de groupes
et indiquait que sur la base d'un avis de droit, la démarche qui avait été
prise était juste. L'avis de droit a été demandé à posteriori, ainsi que
l'atteste Me Schweizer dans sa réponse du 2 septembre 2013. Sur la base
de ce constat, le Nouveau parti libéral met en application l'article 104 du
règlement général à consulter les décisions du Conseil communal,
décisions qui ne sont pas tout à fait en lien avec ce qui a été dit. Dès lors et
avant de continuer sur l'urgence, M. Musy, j'invoque l'article 31 du
règlement général, pour permettre au Nouveau parti libéral d'indiquer
devant ce Conseil les informations qu'il a obtenues en consultant les
procès-verbaux du Conseil communal sans être embêté par un problème
de secret de fonction ou demander le huis-clos. Merci. Et je développerai
une fois que la décision préalable du huis-clos sera réglée la question
d'urgence durant 30 secondes.

Mme Sarah Blum, Présidente : Le principe du huis-clos étant que

les journalistes et spectateurs quittent la salle ainsi que l'enregistrement
soit arrêté, nous allons voter sur le principe du huis-clos.

BROUHAHA

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le Conseil général peut se prononcer sur le huis-clos. Donc ce n'est pas
vous ni M. Hainard qui allez décider si oui ou non il va se prononcer sur le
huis-clos. Nous avons ici affaire à de graves effets de manches pour le
seul égo d'un membre de notre Conseil général et cette situation
exceptionnelle, nous la refusons. Je propose au Conseil général de ne pas
entrer dans ce psychodrame dans lequel on veut le mettre en essayant de
nous forcer la main. Gardons notre rationalité et refusons ce huis-clos car
on n'est pas dans des affaires aussi graves que cela.

Le huis-clos est refusé par 26 voix contre 7.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je serai rapide. Le 21 février 2013 le Conseil communal
décidait que M. Pierre-André Monnard, M. Jean-Pierre Veya et Mme Ioana
Nicklaus décideraient de la personne qui serait choisie comme auditrice.

Le 10 décembre 2013, le Conseil communal nous indiquait que seuls
Jean-Pierre Veya et Pierre-André Monnard procédaient à cette opération.

Séance du lundi 3 février 2014 1653

Le Conseil communal nous a donc caché la réalité. Le Conseil communal
nous a dit qu'il avait demandé un avis de droit, il a commandé son avis de
droit à posteriori. Il nous a dit qu'il l'avait obtenu avant le 16 août et il l'a
demandé le 20 août.

Devant ces incertitudes-là, devant le retrait des attributions d'un
conseiller communal devant l'octroi d'un certain nombre d'attributions au
Conseil communal et des perturbations que cela génère dans les services
qui sont en train de transiter entre le président du Conseil communal et
M. Legrix, nous sollicitons urgemment que le projet d'arrêté puisse être
débattu ce soir et qu'il puisse être donné suite à nos demandes ou non,
que le veuille ou non le représentant du parti socialiste.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'urgence.

M. Frédéric Hainard, NPL : Il faudra me rappeler, Madame la

Présidente, combien de temps j'ai à disposition. Je ne vais pas être très
long, je vais rappeler brièvement la situation en plus de ce qui a été dit
pour développer l'urgence. Parallèlement aux façons dont le Conseil
communal a curieusement statué, nous avons deux autres éléments qui
nous ont inquiétés.

C'est le fait que dans un quotidien, il a été dit à la fin du mois de
décembre 2013 que le Conseil communal avait décidé de recourir au
Tribunal fédéral. Quand le Conseil communal prend une décision, elle fait
l'objet d'un point à l'ordre du jour et d'un point au PV. Aucun PV ne fait état
d'une décision du Conseil communal de recourir devant le Tribunal fédéral
avant la fin du mois de décembre. Le 8 janvier 2013, le président du
Conseil communal indiquait à 19 heures 30, lors du Téléjournal, qu'il avait
été pris la décision de recourir au Tribunal fédéral. Cette décision, selon le
procès-verbal du Conseil communal, article 104, ne reflète pas cette
décision. Toutes les décisions, avant d'être prises, doivent être portées à
l'ordre du jour du Conseil général. Nous n'avons pas vu ces points.

Simultanément, vous avez le voyer-chef qui a sollicité au mois d'août
d'être délié du secret de fonction pour pouvoir s'exprimer par le biais d'une
procédure pénale. M. Huguenin-Elie m'a sagement rappelé mes
précédentes fonctions et les exploits qui en découlaient, j'en avais déjà fait
un autre avec le Conseil communal en 2005, qui consistait à savoir qui était
compétent pour délier du secret de fonction un collaborateur de
l'administration communale. C'est exclusivement le chef de dicastère et
curieusement, c'est le Conseil communal, par la signature de son président
et de son chancelier qui a délié le voyer-chef. Dès lors pourquoi le voyer-
chef a-t-il été délié par le président du Conseil communal sans que ce point

1654 Séance du lundi 3 février 2014

ne figure à l'ordre du jour du Conseil communal ? Respectivement, avant
de délier un collaborateur de l'administration communale lorsqu'il veut
entamer une procédure pénale contre un conseiller communal, le respect
du droit d'être entendu et les prescriptions du règlement général s'agissant
de la mise au point de l'ordre du jour du Conseil communal prescrivent que
le conseiller communal destinataire de la procédure par celui qui veut être
délié soit consulté. En l'occurrence, le procès-verbal du Conseil communal
mentionne clairement que tel n'a pas été le cas.

Devant ces attitudes pour le moins surprenantes, compte tenu du
dossier relativement solide qu'avait le Conseil communal lorsqu'il a pris ces
décisions (aujourd'hui en l'état invalidées) il nous semble surprenant que le
Conseil communal ait commis pareille méprise. Je m'arrêterai là avant de
conclure, mais je préciserai par exemple que le procès-verbal du Conseil
communal fait aussi état de discussions qui ont été prises en l'absence du
chancelier, ce qui nous surprend une fois de plus.

Je relate ici des documents que nous avons pu consulter sur la base
de l'article 104 du règlement général que nous sommes aujourd'hui libres
d'invoquer, puisque le huis-clos n'a pas été accepté. Dès lors, il se justifie
d'instituer une commission et on pourra en discuter tout à l'heure dans la
suite du déroulement du traitement des projets d'arrêtés au sens de
l'article 48. Il s'agit aujourd'hui d'instituer une commission pour savoir
pourquoi pareils manquements ont été commis par notre autorité.
Respectivement pourquoi des décisions ont été prises à posteriori sans
qu'elles ne soient portées à l'ordre du jour du Conseil communal.

Voilà la raison, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, pour
laquelle nous avons déposé un arrêté qui, en quelques articles, précise un
peu la marche à suivre. On ne veut pas anticiper les décisions que prendra
notre Conseil mais nous avons lu dans la presse une communication de
tous les partis politiques à l'exception de l'UDC et du NPL qui disait qu'il
fallait continuer d'investiguer sur un certain nombre de points qui ont
dysfonctionné, le rapport d'audit que personne n'a et qui, semble-t-il, porte
sur plusieurs points a jusqu'à présent fait l'objet d'une communication pour
le moins intensive du Conseil communal seulement sur un point. Il se
justifie aussi de permettre au Conseil général d'investiguer sur les autres
points qui ont été relevés, respectivement leur pertinence et les décisions
d'ores et déjà entreprises par rapport à ces autres points. Si le Conseil
général accepte d'entrer en matière, on pourra soit discuter immédiatement
en second débat, soit instaurer une commission chargée de l'étude de cet
objet. Vous comprendrez bien que les dispositions de l'article 48, alinéa 3,
lettre B sont telles quelles prises par notre projet d'arrêté qui voit justement
instituer cette commission chargée d'exécuter, ou non, le projet d'arrêté
que nous vous soumettons ce soir.

Séance du lundi 3 février 2014 1655

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, si les affaires sont
claires, il n'y a pas besoin de procéder par des moyens particuliers. Si les
affaires sont peu claires, alors on procède avec des moyens particuliers,
mais alors on accepte que le Conseil général, qui est le dernier à avoir la
main dans ce genre de dossier, puisse avoir des réponses circonstanciées
aux questions qu'il se pose, surtout quand il a posé des questions le
10 décembre 2013 qui ne correspondent pas aux décisions prises neuf
mois auparavant par le Conseil communal. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. D'abord au nom du Conseil communal et plutôt en mon nom
personnel, j'aimerais attirer l'attention des différents groupes qui sont venus
poser un certain nombre de questions dans le cadre des différents
éléments. Je vais ce soir exprimer un tout petit peu les différentes
positions, enfin les différents détails de dates qui ont été prises en
considération.

Je crois que nous sommes tous en souffrance et je parle ici à la fois
de votre Conseil communal, du Conseil général, du personnel de
l'administration et même de la population, pour qu'on évite sans arrêt et à
chaque Conseil général de revenir sur des questions qui reviennent de
façon différentes, mais chaque fois de façon à insinuer que le Conseil
communal commet des fautes.

D'abord je vais revenir sur le secret de fonction dont M. Mucaria,
puisque vous le citez, a été délié. J'aimerais ensuite revenir, M. Hainard,
Madame la Présidente, à une réponse que j'aurai à donner à M. Hainard.
Je rappelle deux procès-verbaux qu'il n'a peut-être pas lu.

Un premier procès-verbal de 2001, qui nous dit : "Il est décidé de ne
plus les passer (et on parlait là, en outre, des autorisations de témoigner
etc.) En outre, vu l'augmentation de ce genre de sollicitation, il est décidé
de ne plus passer au Conseil communal mais de donner la compétence au
chef de dicastère de décider si le personnel est autorisé ou non (…)".

Deuxième point : article "décision de 2005", par son procès-verbal du
18 avril 2005. J'espère que vous y êtes allé M. Hainard. J'espère qu'il y est
allé, Madame la Présidente. Le chancelier indique que la question a déjà
été réglée avec M. Frédéric Hainard, à qui il a fourni l'extrait du procès-
verbal du Conseil de 2001, déléguant au chef de dicastère la compétence
en matière de levée de secret de fonction et d'autorisation de témoigner.
Donc vous aviez eu l'information à ce moment-là. Pris acte.

Le 22 août, alors que j'étais responsable du dicastère, partant de ces
éléments-là, j'ai écrit à qui de droit une lettre qui mentionnait "Plainte en
diffamation et/ou calomnie de M. Joseph Mucaria à l'encontre de M. Jean-
Charles Legrix, levée du secret de fonction. Se basant sur l'article 36 du

1656 Séance du lundi 3 février 2014

règlement général pour le personnel de l'administration communale RGPA
du 10 novembre 1986, le Conseil communal libère du secret de fonction
M. Joseph Mucaria en lien avec la plainte en diffamation et/ou calomnie
qu'il envisage de déposer à l'encontre de M. Jean-Charles Legrix". Donc en
fonction des différentes décisions qui avaient été prises, j'étais tout à fait en
mesure de prendre cette décision et je peux vous dire, Madame la
Présidente, vous pourriez le rappeler à M. Hainard, que j'en ai informé mes
trois autres collègues.

Point suivant, M. Hainard, vous venez sur ce qui s'est passé au mois
de décembre. Ce sont les dates qui sont importantes à ce niveau.

En date du 25 novembre 2013, la Cour annule la décision que nous
avions prise. Je répète ce que je dis sans cesse, la Cour a rejeté sur la
forme mais non sur le fond. Ceci dit, cela ne change rien à la procédure
suivante.

En date du 6 décembre, Me Calame, qui est notre mandataire dans
cette malheureuse affaire, nous fait une demande de provision pour des
frais à venir d'un montant de l'ordre de CHF 40'000.-. M. Hainard, je sais,
les avocats sont chers. Mais je pense que les tarifs sont les mêmes que
ceux que paradoxalement vous utilisez certainement chez vous. Cela ne
me regarde pas, ce n'est pas le problème. En date du 6 décembre, c'est-à-
dire après l'arrêté, Me Calame nous demande une provision. Le "après"
l'arrêté, cela ne pouvait être uniquement l'institution au Tribunal fédéral.

Le 11 décembre, le Conseil a pris le cas dans les urgences, pourquoi
dans les urgences, simplement parce que le 6 décembre nous avions une
facture qu'on nous demandait de régler d'ici au 17 décembre. On le prend
dans les urgences, c'est normal, c'est la procédure. Dans les urgences,
nous décidons d'un article 95 par rapport à cette somme. Très clairement,
on ne pouvait pas imaginer autre chose qu'une "attaque" ou un dépôt au
niveau du Tribunal fédéral à ce niveau-là. Cette décision du 11 décembre a
été formellement et en mon absence acceptée par le Conseil communal. A
ce stade, j'ai eu un contact avec Me Calame, lui demandant "Est-ce que
vous y allez ? C'est bon, on y va ?". Réponse : "Je serai prêt, allons-y."
Donc il devait constituer son dossier. Le client que nous sommes, nous, la
Ville, était à ce stade informé de ce que Me Calame allait faire. Raison de
mon intervention, le 29 : "Oui, ça va être fait." Quand est-ce que ça va être
fait ? Je n'en sais rien. Ce que je sais, c'est que le mandant que nous
sommes avait donné instruction à notre mandataire d'aller de l'avant dans
cette affaire. Première information.

Deuxième élément, M. Hainard, vous dites que le 8 janvier, je suis
intervenu devant le Téléjournal. Oui, effectivement. Le 7 janvier, et vous
pouvez aller vérifier, j'ai signé au nom de la Ville et dans la procédure
normale l'acte qui nous liait avec Me Calame. Maintenant, le "quand" Me
Calame veut déposer son rapport, ce n'est pas mon problème de mandant.

Séance du lundi 3 février 2014 1657

Quelque part, l'important c'est qu'il réalise ce travail dans les temps qui
sont les siens et qu'il respecte les délais qui lui sont impartis. C'est ce qui a
été fait. Donc là, Me Hainard, en toute bonne foi, j'ai agi dans la mesure où
effectivement les informations m'étaient connues et j'espère qu'avec le
timing qui vous a été donné, vous avez pu comprendre comment ce mois
de décembre s'est déroulé et pourquoi au nom du Conseil communal nous
avions, par la demande d'acompte faite, prévu une action au niveau du
Tribunal fédéral. On ne pouvait pas, après la date du 25 novembre penser
que l'acompte que nous donnions n'était autre chose qu'une avance pour le
Tribunal fédéral. Me Hainard…

M. Marc Schafroth, UDC : Motion d'ordre, Madame la Présidente.
J'aimerais rappeler au Président du Conseil communal par le biais de notre
présidence que nous sommes des conseillers généraux. "C'est la dernière
fois que tu dis "Maître" Hainard". Merci.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : D'accord, M. Hainard. Précision, M.
Hainard, vous voyez bien que le 11 on prévoyait quelque chose qui était
une avance et que nous allions aller de l'avant.

Je voulais faire une motion d'ordre Madame la Présidente. Vous avez
mentionné des noms, M. Hainard, dont le nom de la cheffe du personnel.
J'aimerais qu'à ce stade, vous gardiez la confidentialité comme nous
l'avons fait au niveau du Conseil communal sur les noms des employés,
quels qu'ils soient. Merci M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, je prends note

des desiderata du Président du Conseil communal et j'observe que nous
avons demandé le huis-clos justement pour éviter ce problème.

Trois brèves remarques : M. le Président du Conseil communal, au
nom de vos collègues, vous nous avez rappelé l'histoire de la levée du
secret de fonction. Vous avez parfaitement rappelé les procès-verbaux
de 2001 et 2005 auxquels nous avons eu accès. Vous avez aussi rappelé
la lettre que vous avez intitulée "A qui de droit". Mais vous avez oublié, M.
le Président du Conseil communal, de dire au nom de qui vous avez signé
cette lettre. Vous nous avez rappelé à trois reprises que c'est le chef de
dicastère qui prend la décision de levée. Or, vous avez signé en qualité de
Président du Conseil communal, ce que vous ne faites pas dans les autres
dossiers ou vous agissez comme chef du dicastère. Respectivement
comme chef de dicastère, vous ne signez pas les correspondances avec le
chancelier. Or cette lettre a été signée de la main du chancelier également.
Et formellement, cela a une incidence. Elle est d'autant plus grave que quoi
que vous eussiez fait, vous avez oublié quelque chose de fondamental : le

1658 Séance du lundi 3 février 2014

respect du droit d'être entendu avant de permettre à un collaborateur de
l'administration de déposer une plainte pénale contre un chef de dicastère.
La législation oblige le chef de dicastère à consulter son collègue.

Deuxième élément, M. le Président du Conseil communal, vous ne
ferez croire à personne que sachant que le tarif horaire d'un avocat dans le
canton de Neuchâtel, tel qu'il est conseillé de CHF 265.- de l'heure, qu'il
aura fallu près de 105 heures à Me Calame pour recourir au Tribunal
fédéral alors qu'il avait déjà connu le dossier puisque qu'il représentait la
Ville devant la Cour de droit public. Personne ne croira qu'un mandataire
professionnel diligent et compétent comme Me Calame, qui au surplus était
absent dès la fin du mois de décembre, vous aura facturé CHF 40'000.-
pour un recours au Tribunal fédéral.

Dernier élément, M. le Président du Conseil communal, c'est le fait
que si vous avez décidé par le biais d'un article 95 de débloquer un crédit
urgent, ça ne vous soustrayait pas à l'obligation qui était la vôtre de
prendre une décision formelle de recourir au Tribunal fédéral. Et c'est ici
que le bât blesse. Cette décision formelle n'existe pas.

Alors toutes les explications que vous voudrez bien nous donner, nous
en serons preneurs dans le cadre d'une commission où on pourra discuter
des noms, des tactiques, des projets, des erreurs et des choses qui ont été
bien faites. D'où la raison de notre projet d'arrêté.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances,

économie et ressources humaines) : J'aimerais juste rappeler
qu'effectivement les deux éléments de PV que j'ai mentionnés tout à
l'heure faisaient état d'une délégation du Conseil communal au
responsable de dicastère. C'est ce que j'ai fait.

Maintenant vous dites que ce n'était pas formellement inscrit dans le
procès-verbal et la question s'est posée rapidement. J'ai une note de notre
service juridique et j'aimerais préciser une chose : si vous avez mentionné
que Me Schweizer n'est intervenu qu'ultérieurement à priori, ce n'est que
sur conseil de notre service juridique et les éléments avec Me Schweizer
ont été traité en parallèle. Il faut que je remonte dans les procès-verbaux
pour savoir exactement à quel moment mais on le fera. J'ai donc une note
du service juridique qui dit "Ce bref courriel pour vous informer que j'ai pris
contact avec le Service des communes, donc le Canton. Il partage l'idée
d'une validation/confirmation du recours du TF. Il estime qu'à supposer que
l'absence de mention formelle de recours dans les procès-verbaux
constitue une lacune qui aurait empêché le Conseil communal de recourir.
Cette mention, à posteriori, serait de nature à le combler."

J'aimerais revenir sur une information. Vous vous souvenez que l'arrêt
de la Cour, ce fameux arrêt du 25 novembre 2013, prévoit des
investigations complémentaires, qui ont été formellement adoptées par le

Séance du lundi 3 février 2014 1659

Conseil communal et maintenant il s'agit pour nous de déterminer quelle
est la forme que nous allons donner à ces investigations.

En l'état, si vous acceptiez le projet d'arrêté urgent, il y aurait doublon
avec les investigations complémentaires que nous allons faire sur
indications de la Cour cantonale.

 A ce stade, Mesdames et Messieurs, afin d'éviter toutes ces
souffrances, que les membres du Conseil communal ne soient pris que
pour des menteurs, je vous enjoints à ne pas entrer en matière sur la
proposition d'arrêté qui vous est faite ce soir. Merci Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je souhaite intervenir sur trois points. D'abord pour exprimer au nom de
notre groupe et peut-être aussi des autres groupes, mais en tout cas au
nom du groupe socialiste, le soutien au Conseil communal mais en
particulier la conclusion qu'il nous rappelle : des investigations
complémentaires qui vont être entreprises dans cette affaire.

Une autre observation : supposons que le Conseil communal ait prit la
décision formelle au mois de janvier, comme le souhaite notre collègue du
NPL, de faire recours. Le 8 janvier a eu lieu une séance du Conseil
communal et c'est d'ailleurs je crois ce jour-là, M. le Président, que vous
vous êtes exprimé en direct au Téléjournal. Ce même 8 janvier, notre
collègue qui s'épanche comme certains autres sur les réseaux sociaux
exprime : "Aucune décision du Conseil communal n'a été prise de déposer
un recours." Le jour où vous avez eu le Conseil communal. Sauf erreur, les
procès-verbaux du Conseil communal sont au minimum lisibles par les
conseillers généraux selon l'article 104, au moins après avoir été validé par
votre Conseil.

C'est assez étonnant de constater que notre collègue ait les voies du
ciel qui lui tombent dessus pour connaître à l'avance ce qui serait décidé
dans une séance le jour même du Conseil communal, puisqu'il affirme
qu'aucune décision du Conseil n'a été prise de déposer un recours.
Comment peut-il le savoir, le jour même où le Conseil a siégé, alors qu'il
écrit son post le soir ? C'est une interrogation. Parce que vous voyez, on
veut être l'envoyé de celui qui reçoit tout par je ne sais où, le procureur, le
juge, on veut faire tout en même temps et en plus celui qui, quatre jours
après, déclare sur ces mêmes réseaux sociaux de façon grossière que le
Conseil communal ment effrontément. Donc nous avons affaire ici à des
attaques grossières systématiques de la crédibilité du Conseil communal
pour le bon plaisir d'un égo nombrilique.

Troisième observation : il faut en effet calmer les jeux. Nous sommes
dans une situation où nous devons attendre, comme élu, de la part du
Conseil communal, trois éléments centraux qui, vu les circonstances, ont

1660 Séance du lundi 3 février 2014

manqué depuis le 16 août jusqu'au 13 janvier. C'est le respect de la
collégialité, le respect du secret de fonction et nous souhaitons que
l'ensemble du Conseil communal puisse dès aujourd'hui se tenir à cette
règle fondamentale de tout fonctionnement démocratique d'un exécutif. Je
vous remercie.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On peut être un excellent prof de philosophie et parfois avoir
quelques lacunes juridiques. Aucun avocat, sachant que le délai de recours
est au 10 janvier, ne prendrait un mandat si important après le 8 à midi.
C'était certain, dès lors, que si un recours avait été déposé, c'est que le
mandat avait été donné au mandataire de la Ville, qui n'est pas Me Calame
dans ce recours-là, avant le 8. Avant le 8, aucune décision formelle n'avait
été prise. Voilà d'où viennent non pas les esprits mais la dure réalité des
conceptions juridiques qui régissent la procédure.

Et vous me permettrez de reprendre juste la balle au bond. Si le
Tribunal accepte le recours de la Ville, l'arrêt de la Cour de droit public sera
nul et il n'y aura pas d'investigations complémentaires. Puisque vous nous
dites que c'est grâce à l'arrêt de la Cour de droit public que vous allez faire
des investigations complémentaires, alors il ne fallait pas recourir au
Tribunal fédéral. Parce que si vous gagnez, on revient au stade qui était le
vôtre, à savoir le 14 août 2013.

Vous me permettrez de rappeler un dernier élément : vous n'étiez pas
chef de dicastère, M. le Président du Conseil communal, parce que la Cour
de droit public, en cassant votre arrêt et en lien avec l'effet suspensif, a
laissé toutes les prérogatives à M. Jean-Charles Legrix pour
éventuellement délier le voyer-chef du secret de fonction. Parce que la
Cour de droit public a purement et simplement cassé votre décision.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes ici des conseillers généraux. Nous ne sommes pas ceci ou
cela. M. Hainard n'est pas Me Hainard, M. Musy n'est pas devant ses
élèves. Il est ici en représentant du peuple.

M. le conseiller général, vous vous exprimez de façon tout à fait
inadmissible dans cette enceinte. Jamais, jamais, jamais, jamais, Madame
la Présidente, jamais dans cette enceinte nous ne pouvons nous exprimer
en prenant à parti les personnes en fonction de leurs qualités particulières.
Vous devez faire respecter cette règle fondamentale dans cette enceinte.

Mme Sarah Blum, Présidente : D'ailleurs, Messieurs Hainard et

Monnard, je vous prie de respecter l'article 52 qui stipule que la parole ne
doit être adressée qu'à la présidence et à l'assemblée.

Séance du lundi 3 février 2014 1661

M. Frédéric Hainard, NPL : Oui, on veut bien vous entendre quand
on citait des phrases sur Facebook, Madame la Présidente. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste quelques mots. Je voudrais bien rappeler à M. Musy que
nous prenons note de sa leçon de morale. Mais j'ai quand même toujours
en mémoire une séance où un conseiller communal s'est fait traiter de
vendeur de casseroles par cette même personne. Donc où est la politesse,
je le demande.

J'aurais une première question: on a un avis de droit qui a été édité
par Me Schweizer, ensuite on entend parler de Me Calame, est-ce qu'on
peut avoir un petit peu de précisions à ce niveau-là ? Qu'est ce qui se
passe ? Comment se fait-il qu'on ait affaire à plusieurs mandataires ?

Et puis permettez-moi d'adresser l'étonnement de l'UDC à la décision
d'investigations complémentaires, puisque depuis le début de cette affaire,
on a toujours demandé à ce que quelque chose soit fait, soit par une
commission d'enquête, soit par d'autres moyens. On a fait plusieurs
propositions qui ont systématiquement été refusées par l'exécutif. Alors
Madame la Présidente, j'aimerais que l'exécutif nous dise pourquoi il a
refusé ces propositions mais qu'aujourd'hui il se sent dans l'obligation de
quand même investiguer.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Sécurité, énergies

et tourisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je serai très
court. J'ai dit dernièrement en acceptant le dicastère que je souhaitais que
cette histoire puisse cesser. J'aimerais simplement donner une précision.
Me Schweizer est l'avocat qui travaillait pour SIVAMO, dont j'étais le
président. Pour prendre un mandat à charge de la commune, il m'a
demandé personnellement l'autorisation pour pouvoir travailler sur ce
mandat. Il n'avait pas le droit de faire quoi que ce soit avant d'avoir
l'autorisation. J'ai donné cette autorisation par un mail, le 13 août, le jour
avant la décision, vers 16 heures. C'est la seule chose que j'ai à dire.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

On se rend compte que notre législatif et la démocratie, une fois de plus,
deviennent les otages des avocats et des juristes. A mon avis, on est plus
dans un législatif, on est bientôt dans un cirque. Cela devient grotesque. Je
pense que pour que le cirque cesse le plus rapidement possible, il ne faut
en tout cas pas aller dans le sens de la proposition du NPL mais faire
confiance au Conseil communal dans les investigations qu'il va mener pour
faire de l'ordre. Merci.

1662 Séance du lundi 3 février 2014

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures) : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. J'aimerais simplement dire un mot. Ce à quoi on assiste depuis
quelques séances du Conseil général est grave et c'est avec beaucoup
d'émotion et de dépit que je m'exprime. Nos institutions sont belles mais
fragiles. J'ai eu l'occasion de le dire et de développer sur cette question-là il
y a quelques années à la tribune du Grand Conseil et là aussi, je
m'exprimais avec beaucoup d'émotion et de dépit. Nos institutions ne
supportent pas qu'on se situe à l'intérieur et à l'extérieur d'elles-mêmes.
Elles ne supportent pas qu'on en use pour les vilipender.

Aujourd'hui, à quoi assiste-t-on ? On assiste à une situation difficile
pour le Conseil communal, vous le savez, on ne peut pas le nier.
Parallèlement, nous voyons un membre du législatif qui instruit contre le
Conseil communal une véritable enquête, qui lit les PV, qui est à l'affut de
la moindre des erreurs du Conseil communal et qui jouit de ses erreurs et
cherche à en donner une audience parfois complètement disproportionnée.
Et ça marche, ça résonne, et c'est grave.

Pour quelle raison ? Catharsis, sans doute. Coup politique, peut-être.
Ce qui est certain, c'est que les intentions ne sont pas louables et ne
rendent service ni à nos institutions, ni au Conseil général, ni au Conseil
communal, ni à l'ensemble de notre collectivité publique. Alors je crains de
prêcher dans le désert et je ne sais pas si personne ne m'écoute mais j'en
appelle à un peu de mesure. J'en appelle à un peu de raison. J'en appelle
à un peu de dignité.

L'entrée en matière est refusée à 26 voix contre 6.

RESOLUTION URGENTE
Oui à une planification éolienne cohérente, équilibrée
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Vu mon activité professionnelle et mon implication dans le contre-projet du
Conseil d'Etat qui fait l'objet de cette résolution, je vais me récuser et sortir
de la salle.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La résolution pour laquelle l'urgence est demandée concerne
un objet qui sera soumis au peuple lors de la votation populaire du
18 mai 2014. Dès lors, il paraît logique que notre Conseil se prononce sur
cette dernière ce soir et non lors d'une séance ultérieure qui pourrait bien
avoir lieu après la votation concernée, rendant ainsi caduque le contenu de
la résolution. Ainsi, je vous appelle à accepter l'urgence. Merci.

Séance du lundi 3 février 2014 1663

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures) : Le Conseil communal s'opposera à
l'urgence étant donné que la votation a lieu en mai. Il semble que cette
discussion que nous avons d'ailleurs déjà eue en décembre peut encore
attendre un mois.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. On peut peut-être accepter l'urgence et décider de traiter l'objet
la prochaine fois, mais par contre si on n'accepte pas l'urgence, ce sera
peut-être dans six mois que nous traiterons l'objet, donc il faut bien
accepter l'urgence et je suis tout à fait d'accord qu'on en discute au
prochain Conseil général.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et

urbanisme) : Le Conseil communal acquiesce, est d'accord avec cette
analyse.

L'urgence est refusée par 11 voix contre 9.

Projet de résolution interpartis
Pas de forage mettant en danger les ressources en eau potable de la Ville
Le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds se préoccupe de l'avenir de
l'approvisionnement en eau potable de la Ville suite au projet de la société Celtique
Energie de réaliser un forage exploratoire pour chercher des hydrocarbures dans le
Val-de-Travers. Ce projet laisse présager un risque important de pollution et de
tarissement des sources qui alimentent notre Ville. Dès lors, le Conseil Général
apporte son soutien au Conseil Communal qui s'est exprimé contre ce projet au
mois de juin de cette année.

En 2010 puis en 2012, notre autorité a accepté à l'unanimité des crédits visant à la
rénovation et au renouvellement du système d'adduction d'eau, opération dont le
coût total est de 31'590'000 francs. Nous sommes extrêmement inquiets de voir ces
investissements partir en fumée suite à un éventuel incident sur le potentiel site de
forage de Noiraigue.
Ainsi, le Conseil Général de la Ville de La Chaux-de-Fonds prie instamment le
Conseil d'Etat de ne pas accorder d'autorisation pour ce projet tant que la société
Celtique Energie n'aura pas apporté d'éléments probants concernant les risques de
contamination du système d'adduction d'eau de la Ville. Si ces éléments ne peuvent
être amenés, il demande au Conseil d'Etat d'appliquer le principe de précaution afin
de ne pas mettre en péril l'approvisionnement en eau potable de plus de 110'000
Neuchâteloises et Neuchâtelois.
Clarence Chollet, Christophe Ummel, Katia Babey, Florian Robert-Nicoud, Julien
Gressot, Frédéric Hainard

1664 Séance du lundi 3 février 2014

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je m'exprime ce soir au nom de tous les groupes signataires de
la résolution. La société Celtique Energie a le projet d'effectuer un forage
exploratoire dans le Val-de-Travers, plus précisément à proximité du village
de Noiraigue.

Ce forage, visant à trouver et ensuite à exploiter d'éventuelles
ressources d'hydrocarbures, du gaz en l'occurrence, comporte le grave
problème qu'il est positionné au pire endroit que l'on puisse imaginer. En
sous-sol calcaire et donc incertain, et à proximité immédiate des sources
d'eau potable de la majorité de la population neuchâteloise.

La ville de La Chaux-de-Fonds est alimentée en grande partie par ces
sources et est en cours de rénovation de son système d'adduction d'eau,
afin de pérenniser cet approvisionnement. Il est donc légitime que notre
Conseil demande au Conseil d'Etat des garanties concernant les éventuels
risques de ce forage sur l'approvisionnement de la ville en eau potable et
qu'il s'assure que le principe de précaution soit appliqué pour ce projet,
dont les conséquences pourraient être catastrophiques.

Par la présente résolution, le Conseil général apporte également son
soutien au Conseil communal qui s'est prononcé de manière critique face à
ce projet de forage et l'encourage à maintenir sa position si les garanties
demandées ne pouvaient être apportées. Je vous remercie.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale

(Instruction publique, santé, affaires sociales et communication) :
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, le Conseil
communal remercie le Conseil général pour cette résolution interpartis qui
démontre qu'il partage pleinement la préoccupation du Conseil communal
quant à la sécurité de son approvisionnement en eau pour la population
chaux-de-fonnière.

Pour rappel, le projet de forage de grande profondeur à Noiraigue
atteindrait jusqu'à 2'300 mètres de profondeur dans un site particulièrement
sensible, lequel permet d'approvisionner environ 11 millions de mètres
cube par an. Cela concerne plusieurs régions : la ville de Neuchâtel, les
communes d'Auvernier, Rochefort, Boudry, Corcelles, Peseux, La Chaux-
de-Fonds, Le Locle, Les Benets, du Val-de-Ruz, Hauterive, St-Blaise,
Marin, Cornaux, Cressier, Bros-Dessus et Dessous, Les Ponts-de-Martel,
La Sagne et La Corbatière, raison pour laquelle cette région des Gorges de
l'Areuse constitue le château d'eau du canton.

Le site envisagé se trouve dans un milieu karstique, c'est-à-dire
calcaire, qui présente tout un réseau de fractures naturelles, de grottes, de
cavernes et de failles. Dans un site aussi vulnérable, mais à la fois aussi
précieux, que notre eau potable, le risque de pollution pour les eaux sous-
terraines que présente un forage quelconque, qu'il soit pour une

Séance du lundi 3 février 2014 1665

exploration ou pour une exploitation est simplement inacceptable pour le
Conseil communal.

Les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds sont fermement
opposées à ce projet, car le moindre risque constitue une menace sur
l'approvisionnement en eau potable pour plus de 110'000 habitants. Même
si le risque qu'une pollution des aquifères survienne était faible, il serait
inadmissible et bien évidemment inacceptable. Les conséquences d'un
incident sur une denrée vitale pour deux tiers de la population du canton et
pour son économie et son industrie seraient graves, probablement
irréversibles.

En effet, les forages d'une telle ampleur présentent toujours des
imprévus, mais aussi des incertitudes. Des incidents, voire des accidents
indépendamment des techniques utilisées ne peuvent être exclus. Nous
avons deux exemples : on doit se rappeler le forage récent de St-Gall, à
but de géothermie, mais employant une technique analogue à celle prévue
à Noiraigue et malgré toutes les précautions techniquement disponibles, a
connu comme vous le savez une surprise de taille avec à la clé un énorme
tremblement de terre. Plus près de nous, sur le forage à Noville, réalisé en
2010, la tête du forage est resté bloquée en profondeur et il a fallu avoir
recourt à des explosifs, oui, à des explosifs, pour la dégager et poursuivre
le forage.

Malgré les propos des promoteurs, qui cherchent bien évidemment à
minimiser ce type de risques et qui les considèrent eux comme tout à fait
acceptables, voire négligeables, on comprend que prétendre qu'il n'y aurait
pas de menace lorsqu'on fore à ces profondeurs relève plus du pari que de
la vérité scientifique.

A la lecture des rapports techniques fournis par les promoteurs, le
réservoir de gaz supposé repose sur de multiples hypothèses,
interprétations des données et autres modélisations du sous-sol et de la
circulation des eaux sous-terraines. Mais face à ces incertitudes, et face à
ces aléas, il est une certitude, invariable  celle là, c'est qu'une pollution des
eaux est inacceptable et que les conséquences sanitaires et financières
seraient très douloureuses.

En conclusion, le Conseil communal considère que l'eau potable est
une denrée vitale. Il s'opposera donc fermement à toute étude et à fortiori à
toute intervention susceptible de toucher le captage d'eau potable situé
dans les Gorges de l'Areuse. D'ailleurs, la Ville de Neuchâtel a exactement
la même posture et a écrit dans ce sens au Conseil d'Etat en disant (je ne
vais pas vous lire toute la lettre) : "Nous sommes convaincus qu'une
réponse négative est la seule alternative possible face au loobing et au
forcing exercé par Celtic Energie pour réaliser son projet qui va à l'encontre
d'une gestion durable des ressources vitales de notre canton".

1666 Séance du lundi 3 février 2014

Bien évidemment la Ville de La Chaux-de-Fonds va faire une lettre
similaire qu'elle va adresser au Conseil d'Etat. Le Conseil communal
demande également au Conseil d'Etat que ce projet soit refusé. Je vais finir
par une petite citation : "Ils feraient par-là preuve de sagesse, la sagesse
n'étant que du bon sens emprunt de prudence." Je vous remercie.

Le projet de résolution est accepté par 31 voix sans opposition.

Séance levée à 22 heures 15

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Imeri Shaip
La secrétaire-rédactrice

ad interim :
Anaïs Brand

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol