Rapport

text:
Réponse du Conseil communal

à la question écrite du groupe UDC "Service de la jeunesse -
pour une accessibilité moderne"
(du 28 avril 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le 2 février 2010, M. Hugues Chantraine transformait en question la motion

ci-dessous:

Service de la jeunesse - pour une accessibilité moderne

Dernièrement, l'Impartial a annoncé que le service de la jeunesse avait

défini sa nouvelle palette d'activités et que les renseignements étaient

disponibles via le site du service.

Or, en fait de page Internet, juste une adresse e-mail était proposée, ainsi

qu'un numéro de téléphone qui ne répondit jamais ...

A quand un vrai site Internet sur les activités organisées par le service de

la jeunesse ? Les informations seraient accessibles facilement, les

renseignements pourraient être fournis sans stress, et enfin, les parents

pourraient y inscrire leurs enfants en ligne aisément.

page 2

Si une activité est trop demandée, le service de la jeunesse pourrait plus

efficacement rediriger les jeunes vers d'autres activités disponibles, sans

en laisser certains, complètement désœuvrés, comme c'est le cas trop

souvent actuellement. La gestion s'en trouverait sensiblement améliorée.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la possibilité de créer une

page Internet pour le service de la jeunesse sur le site de la ville.

Hughes CHANTRAINE, Alain PAREL, Marc SCHAFROTH, Michel HESS,

Marc ARLETTAZ

Réponse du Conseil communal

En préambule le Conseil communal tient à s'excuser pour le très long délai

qui s'est écoulé entre le dépôt de cette question et la réponse qui vous est

adressée aujourd'hui. La rédaction de cette réponse a, malheureusement,

été repoussée à réitérées reprises compte tenu des priorités auxquelles

doit faire face le Service de la jeunesse, notamment celles en lien avec le

déploiement des effets de la Loi sur l'accueil des enfants. Compte tenu de

ce long délai, une véritable révolution de l'information s'est mise en place,

et pas seulement au sein du service concerné.

Le nouveau site Internet de la Ville, mis en ligne le 21 juin 2012, répond

dans une très large mesure à la nécessité de diffusion de l'information

auprès de la population de notre cité, et plus largement du public qui le

consulte.

Le Service de la jeunesse y est bien sûr présent par un onglet "jeunesse"

mais également par celui de "l'accueil extrafamilial, crèches et

parascolaire". Il a pu également se doter d'un véritable secrétariat à même

de répondre au public et il continue de diffuser plusieurs fois par année un

catalogue de prestations intitulé "activités pour tous". Enfin, il est actif sur

Facebook pour les activités des 12-18 ans au travers de sa page Smala.

Si le passage par les supports papier est encore indispensable, et

représente près de 5000 programmes distribués par semestre, les retours

et inscriptions par les parents se font principalement et directement via le

site. Ce ne sont pas moins de 90 % des demandes d'inscriptions qui y sont

aujourd'hui répertoriées. Actuellement, les prestations proposées sont très

largement utilisées par les usagers à tel point qu'il faut malheureusement

régulièrement refuser du monde, particulièrement durant les vacances.

page 3

Le service a également fait un travail de recensement précis des activités

offertes aux enfants et aux jeunes dans les domaines du sport et de la

culture. Il s'est attaché à offrir un descriptif précis des activités et ne s'est

pas restreint  à une liste de clubs et sociétés.

A la réorganisation prochaine et annoncée du site de la Ville, un autre

traitement de l'information sera remis en place afin d'être encore plus

performant dans la transmission d'information. Les applications pour

tablettes et autres smartphones seront prises en compte dans cette

nouvelle déclinaison du site.

Nous espérons avoir ainsi répondu à la question de M. Chantraine et vous

remercions, Madame la présidente, Mesdames les conseillères générales,

Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir prendre acte des

considérations ci-dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni


Annexe 1

text:
Annexe 1

Programme 2022 – 2025

pour:
- le réaménagement de segments de rues
- l'entretien constructif des voies de circulation

et de leur signalisation
- l'entretien constructif des infrastructures de

distribution d'eau potable et d'évacuation des
eaux claires et usées.

Description des projets

Remarques liminaires:

Pour chacun des projets, l’ensemble des services concernés et les
intervenants externes à la Ville sont indiqués à titre informatif
lorsqu’un chantier est mené conjointement.

Tous les montants indiqués sont en CHF TTC pour les centres 712 et
721, en CHF HT pour le centre 911.

Annexe page 2

1. Commerce
Situation: du giratoire du Midi au Boulevard de la Liberté

Catégorie: Aménagements et équipements
Descriptif:  L'aménagement d'une 1ère étape vise à favoriser la mobilité

douce et supprimer le trafic de transit. Le tronçon est (Croisée-
Midi) sera mis en sens unique, celui au niveau du parc
deviendra totalement réservé à la mobilité douce et le tronçon
ouest sera réaménagé. La 2ème étape entre Liberté et les
Anciens Abattoirs sera réalisée ultérieurement.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 Hors crédit Ville P
rogram

m
e

d'agglom
ération

A
m

énagem
ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

X - X X - - X - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    1'000'000.-
Recettes    - 200'000.-

Annexe page 3

2. Roulage et Musées
Situation: de la Place de la Gare au giratoire du Midi (non compris)

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  L'aménagement projeté veut favoriser la mobilité douce, et
amener de la végétation dans la rue du Roulage. Le
renouvellement de canalisations est également prévu.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - - - - - - PA3

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses      900'000.-
Recettes     -180'000.-

Évacuation des eaux (721) 60'000.-

Annexe page 4

3. Coq - 1er Mars
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  L'aménagement projeté vise à favoriser la sécurité des piétons
et la mobilité douce par la création d'une zone de rencontre. Le
renouvellement de canalisations est également prévu.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X - X X X - - - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

640'000.-
Routes (revêtement), trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 150'000.-

Annexe page 5

4. Lazaret
Situation: de Biaufond à Prévoyance

Catégorie:
Aménagements et équipements

Descriptif:
L'aménagement consiste à :
- créer un nouveau trottoir
- développer l’arborisation
- créer une zone à 30 km/h

Des travaux sur les réseaux
souterrains sont également
prévus.

Planning

2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - X X X X - X X - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

550'000.-
Trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 130'000.-
Eau potable (911) 264'000.-

Annexe page 6

5. Menées

Situation: des Alisiers aux Herses

Catégorie:

Aménagements et équipements

Descriptif:

L'aménagement projeté consiste
à créer un nouveau trottoir et à
modérer la vitesse de circulation
(ralentisseur).

Une arborisation est également
prévue avec la plantation de15
arbres.

Planning:

2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X - X X - - - - - X - -

Devis:

Trottoir (712) 450'000.-

Annexe page 7

6. Carrefour et place
Alexis-Marie-Piaget - Bel-Air -Capitaine

Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  L'aménagement vise à améliorer la lisibilité du carrefour et à
repenser les circulations dans le secteur. Des travaux de
renouvellement de canalisations sont également prévus.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X - X X X - X - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (revêtement), trottoirs (712)

Dépenses        260'000.-
Recettes        - 60'000.-

Évacuation des eaux (721) 100'000.-

Annexe page 8

7. Chemin des Monts
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Équipement de détail complémentaire (évacuation des eaux)
d'un quartier situé dans le périmètre d'assainissement du
PGEE. Les recettes correspondent à la participation des
propriétaires concernés.
Renouvellement (trait plein) ou réfection par tubage (traitillé) du
réseau d’alimentation en eau.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - X - -

Devis:
Évacuation des eaux (721) Dépenses      350'000.-

Recettes     -280'000.-

Eau potable, conduites (911) 301'000.-

Annexe page 9

8. Abraham-Louis-Breguet
Situation: de Numa-Droz à Bois Noir (y compris le giratoire)

Catégorie:  Entretien, renouvellement et mises en conformité

Descriptif:  L’intégralité de la rue Abraham-Louis-Breguet fera l’objet d’une
réfection de surface (chaussée et trottoirs).

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - X X X - - - - - - -

Devis:

Routes (revêtement), trottoirs (712)    450'000.-

Évacuation des eaux (721) 70'000.-

Annexe page 10

9. Bois-du-Couvent

Situation: de la lisière de forêt jusqu’à Bois-du-Couvent 138

Catégorie:  Entretien, renouvellement et mises en conformité

Descriptif:  Ce tronçon de chaussée fera l’objet d’une réfection de surface

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - X - - - - - - - - -

Devis:

Routes (revêtement), trottoirs (712)     80'000.-

Annexe page 11

10. Place des Forains
Situation:

Catégorie:  Entretien, renouvellement et mises en conformité

Descriptif:  Le projet de parking sur la place des Forains est à l’étude.
Parallèlement à sa réalisation, prévue dès 2022, un collecteur
principal réalisé en 1934 en béton coulé sur place, situé sous la
place, doit être assaini. Ses dimensions remarquables (ovoïde
haut de 2.5 m et large de 1.70 m) expliquent le coût élevé de
son assainissement.

Planning:  2022 -2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X - X X - X - -

Devis:

Évacuation des eaux (721)     1'000'000.-

Annexe page 12

11. Allées 19 à 25 et 35 à 40
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau de 2 branches des Allées doit
être renouvelé.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)     484'000.-

Annexe page 13

12. Chasseral 77 à Prévoyance 92a
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau potable doit être renouvelé
entre Chasseral 77 et Prévoyance 92a. Le réseau d’évacuation
des eaux de ce quartier a été réalisé en 1911. Un remplacement
se fera probablement sur la partie la plus dégradée (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X X - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)   329'000.-

Annexe page 14

13. Printanière
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé et un
bouclage réalisé selon le plan de situation ci-dessus, jusqu'aux
conduites du projet "11. Chasseral 77 à Prévoyance 92a".

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X X - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)     245'000.-

Annexe page 15

14. Bassets 13 à Moïse-Perret-Gentil
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau potable doit être renouvelé de
Bassets 13 à la Rue Moïse-Perret-Gentil. Le réseau
d’évacuation des eaux de cette rue, réalisé en 1902 et 1963
sera probablement remplacé sur le même tronçon (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - X - X X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)   197'000.-

Annexe page 16

15. Docteur-Kern
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les
tronçons indiqués.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - X - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)     173'000.-

Annexe page 17

16. Fusion – Tête de Ran
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les
tronçons indiqués ci-dessus ou réfectionné par tubage (selon le
traitillé).

Planning:  2022
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 172'000.-

Annexe page 18

17. Jardinière 125 à 147
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué, en synergie avec un chantier du chauffage à
distance.

Planning:  2022

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - X - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 206'000.-

Annexe page 19

18. Ronde
Situation:

Catégorie:
Aménagements et
équipements

Descriptif:
La rue de la Ronde est
appelée à devenir un
axe de mobilité douce
majeur, afin de relier le
parking d’échange des
Forains au centre-ville.
Les aménagements prévus permettront de modifier le sens de circulation,
de créer une zone de rencontre et de supprimer des places de parc.
La route devra être réfectionnée totalement (caisson et revêtement).
Plusieurs tronçons de canalisations d’évacuation en béton sont encore
d’origine (construction entre 1885 et 1910) et leur état nécessite leur
remplacement.
Pour le réseau d’alimentation en eau, le constat est identique et un
renouvellement indispensable.

Planning:  2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X X X - - - - PA2

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses      1'665'000.-
Recettes     -250'000.-

Évacuation des eaux (721) 253'000.-
Eau potable, conduites (911) 450'000.-

Annexe page 20

19. Musées
Situation: de la Rue du Midi à la Rue du Grenier

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Ce projet vise à assurer une meilleure sécurité des piétons et

de la mobilité douce par des réaménagements urbains
qualitatifs du domaine public, repensés spatialement pour
chaque type d’utilisateur.
La chaussée devant être totalement réfectionnée (caisson et
revêtement), les canalisation d’évacuation d’eaux usées, plus
conformes, seront également remplacées ou gainées.

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X   - - - - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    1'530'000.-
Recettes     -450'000.-

Évacuation des eaux (721) 177'000.-

Annexe page 21

20. Léopold-Robert Sud
Situation:  de Casino à Pouillerel

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Conjointement au travaux prévus sur la moitié nord du même

secteur de l'avenue (financés par le programme 2018-2021), il
s'agit de réaménager également la moitié sud de l'avenue, de
supprimer dans la mesure du possible les feux lumineux aux
carrefours concernés et d'assainir les canalisations d'eaux
mixtes.

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - X - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

1’465'000.-
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 565'000.-

Annexe page 22

21. Armes-Réunies
Situation:  de Numa-Droz à Nord

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Ce projet comporte le réaménagement et la réfection des voies

de circulation, la plantation d’arbres ainsi que divers
aménagements favorisant la mobilité des cyclistes.
Les canalisation d’évacuation des eaux le nécessitant seront
également assainies par gainage ou remplacées.

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - X - - - - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses   1’000'000.-
Recettes     -300'000.-

Évacuation des eaux (721) 575'000.-

Annexe page 23

22. Progrès
Situation: de la rue de la Charrière à la rue du Stand

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Cet axe est inscrit au plan directeur des mobilité comme axe

majeur pour la mobilité douce. Outre les réfections de
chaussées et le renouvellement des canalisations, ce tronçon
sera donc réaménagé avec des plantations d’arbres ainsi
qu'une signalisation et des marquages pour les cyclistes.

Planning:  2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X  X X X - X - X X - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses   688'000.-
Recettes    -206'000.-

Évacuation des eaux (721) 130'000.-

Annexe page 24

23. Forges
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Coordonné avec la création de cages d’ascenseurs extérieures
pour la barre d'immeuble sud, ce projet remanie les surfaces
dévolues aux trottoirs et aux places de parc. Il est également
prévu d'y planter des arbres.

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X - - X X - - - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

340'000.-
Trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 170'000.-

Annexe page 25

24. Léopold-Robert Nord
Situation:  De Casino à Pouillerel

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Il s'agit du financement de l'assainissement des canalisations

en relation avec le projet de réaménagement de la moitié nord
de l'avenue sur le secteur concerné. En raison d'un solde
insuffisant sur le centre 721, ce projet est repris du précédent
programme quadriennal (voir chapitre "Situation des crédits
d'engagement 2018-2021 du rapport).

Planning:  2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - - - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712) Financé par le crédit

Q18-21 (1'700'000.-) Trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 508'000.-

Annexe page 26

25. Rocher
Situation:  De la rue de la Boucherie à la rue du Manège

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Il s'agit du financement de l'assainissement des canalisations
en relation avec l'entretien constructif du pavage de la rue du
Rocher. En raison d'un solde insuffisant sur le centre 721, ce
projet est repris du précédent programme quadriennal (voir
chapitre "Situation des crédits d'engagement 2018-2021 du
rapport).

Planning:  2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - - - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712) Financé par le crédit

Q18-21 (750'000.-) Trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 285'000.-

Annexe page 27

26. Place d’Armes
Situation:

Catégorie:  Entretien, renouvellement et mises en conformité

Descriptif:  La rue de la Place d’Armes est revêtue de pavés entre Fritz-
Courvoisier et la rue de l’Est. Sa réfection s’avère nécessaire,
ainsi que le revêtement bitumineux entre la rue de l’Est et la rue
du Crêt. Le réseau d’évacuation des eaux usées date de 1913
et 1949, il devra être remplacé.

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - X - X - - - X - - -

Devis:

Routes (revêtement) (712)    528'000.-

Évacuation des eaux (721)    187'000.-

Annexe page 28

27. Olives-Couvent
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les
tronçons indiqués. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation

 des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)   205'000.-

Annexe page 29

28. Terreaux 31 à 45
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2023

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X X - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)     188'000.-

Annexe page 30

29. Couvent 1a à 5
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)   188'000.-

Annexe page 31

30. Allées 6 à 14
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911)   176'000.-

Annexe page 32

31. Cernil-Antoine 5 à 10
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2023
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 32'000.-

Annexe page 33

32. Daniel-Jeanrichard et Jaquet-Droz
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  A l’instar du projet de la rue parallèle (Musées), les mesures

prévues visent une meilleure sécurité des piétons et des
cyclistes. La circulation sera limitée au maximum à 30 km/h, de
nouvelles zones de rencontres créées et délimitées avec du
mobilier urbain et davantage de surfaces vertes.
L’ensemble du domaine public sera réfectionné (chaussées et
trottoirs) ainsi qu’une partie des canalisations d’évacuation des
eau non conformes ou trop vétustes.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - X - - - - PA3

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    2'580'000.-
Recettes     -600'000.-

Évacuation des eaux (721) 284'000.-

Annexe page 34

33. Grand-Pont
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  La reconstruction du Grand-Pont est gérée par le service des

Ponts et Chaussée (RC1320). La demande de crédit de ce
projet se compose uniquement des éléments devant être
financés par la Ville (aménagement en promenade du trottoir
ouest, végétalisation).

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X - - X - - X - X X X PA3

Devis:
Aménagements urbains (712)
Trottoirs (712)

Dépenses    1'500'000.-
Recettes     -480'000.-

Annexe page 35

34. Crêtets 65 à 89
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Cet axe routier supporte un trafic important. La cohabitation

entre les véhicules motorisés et les cyclistes est problématique.
Conjointement avec la réfection de la chaussée et des trottoirs,
des aménagements seront faits pour améliorer la sécurité des
usagers. Les places de stationnement seront repositionnées.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X - - - - - X - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

941'000.-
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Annexe page 36

35. Carrefour Léopold-Robert – Liberté
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Associés au remplacement du Grand Pont, les projets 32, 33 et
34 répondent aux mêmes objectifs. Il s'agit de repenser les
carrefours majeurs situés de part et d'autre du pont et
d'aménager le boulevard de la Liberté entre la rue des Crêtets
et l'avenue Léopold-Robert afin de rendre cet axe attractif pour
la mobilité douce.

Planning:  2024

Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X - - X - - - - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

470'000.-
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Annexe page 37

36. Liberté
Situation: du Grand-Pont à la rue des Crêtets

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Associés au remplacement du Grand Pont, les projets 32, 33 et

34 répondent aux mêmes objectifs. Il s'agit de repenser les
carrefours majeurs situés de part et d'autre du pont et
d'aménager le boulevard de la Liberté entre la rue des Crêtets
et l'avenue Léopold-Robert afin de rendre cet axe attractif pour
la mobilité douce.
Quelques réfections de canalisations d'évacuation des eaux
vétustes ou non conformes sont également prévues.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - X - -  - -

Devis:
Aménagements urbains (712)

390'000.-
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)
Évacuation des eaux (721) 30'000.-

Annexe page 38

37. Carrefour Liberté-Crêtets
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements
Descriptif:  Associés au remplacement du Grand Pont, les projets 32, 33 et

34 répondent aux mêmes objectifs. Il s'agit de repenser les
carrefours majeurs situés de part et d'autre du pont et
d'aménager le boulevard de la Liberté entre la rue des Crêtets
et l'avenue Léopold-Robert afin de rendre cet axe attractif pour
la mobilité douce.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X - - X - - - - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    50'000.-
Recettes     -15'000.-

Annexe page 39

38. Crêtets 3 à 32
Situation: de la rue des Régionaux à la rue de la Croisée

Catégorie:  Entretien, renouvellement et mises en conformité
Descriptif:  Reportés plusieurs fois depuis 2015, ces travaux deviennent

prioritaires, en raison de l'occurrence des fuites d'eau.
Il s'agit de remplacer la conduite d'alimentation en eau et celle
d'évacuation des eaux construite en 1930. La chaussée et les
trottoirs seront également réfectionnés.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

 X - X X X X - X - -

Devis:
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712) 1'758'000.-
Évacuation des eaux (721) 511'000.-

Eau potable, conduites (911) 516'000.-

Annexe page 40

39. Recrêtes 19 à 38
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X X - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 343'000.-

Annexe page 41

40. Beaux-Dimanches 3b à Ormes 17
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les

tronçons indiqués. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X  - - X - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 304'000.-

Annexe page 42

41. Tête-de-Ran - Rocailles
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les
tronçons indiqués ci-dessus.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 236'000.-

Annexe page 43

42. Progrès
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X X - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 174'000.-

Annexe page 44

43. Arsenal 17
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:

Eau potable, conduites (911) 49'000.-

Annexe page 45

44. Stand
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 46'000.-

Annexe page 46

45. Temple-Allemand
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2024
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 172'000.-

Annexe page 47

46. Pouillerel
Situation:
Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Il s'agit de prolonger les aménagements effectués en 2021 et
projetés en 2022 afin que cet axe devienne majeur pour la
mobilité douce. Des surfaces vertes, certaines comportant des
arbres, seront réalisées.
Les canalisation d’évacuation d’eaux usées, non conformes ou
trop vétustes seront également assainies, si possible par
gainage sinon remplacées.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X - X - - - - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    1'110'000.-
Recettes     -333'000.-

Évacuation des eaux (721) 304'000.-

Annexe page 48

47. Abeille et Serre
Situation:

Catégorie:  Aménagements et équipements

Descriptif:  Ce projet comprend d'une part l'entretien et le renouvellement
des routes, trottoirs, canalisations d'évacuation des eaux et
réseau d'eau potable, d'autre part, des aménagements de
surface en vue de la création d'une zone de rencontre.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

X X - X X X X - - - - PA4

Devis:
Aménagements urbains (712)
Routes (caisson et revêtement), trottoirs (712)

Dépenses    929'000.-
Recettes     -278'000.-

Évacuation des eaux (721) 278'000.-

Eau potable, conduites (911) 51'000.-

Annexe page 49

48. Stavay-Mollondin
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 319'000.-

Annexe page 50

49. Primevères-Tête-de-Ran
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon les
tronçons indiqués ci-dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 260'000.-

Annexe page 51

50. Morgarten
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 222'000.-

Annexe page 52

51. Puits – St Hubert
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 220'000.-

Annexe page 53

52. Tête-de-Ran 30a à 49
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - X - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 191'000.-

Annexe page 54

53. Fantaisie
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - X - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 190'000.-

Annexe page 55

54. Tête de Ran – Primevères
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau est complété par un bouclage
entre Primevères et Tête de Ran selon le tracé indiqué ci-
dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - X - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 119'000.-

Annexe page 56

55. Puits – Gazomètre
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable

Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le
tronçon indiqué ci-dessus.

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - - X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 84'000.-

Annexe page 57

56. Progrès
Situation:

Catégorie:  Réseau d'alimentation en eau potable
Descriptif:  Le réseau d’alimentation en eau doit être renouvelé selon le

tronçon indiqué. Le réseau d’évacuation des eaux sera
probablement remplacé sur les tronçons critiques (financé par
le montant prévu sous la rubrique "remplacement de collecteurs
d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par
Viteos").

Planning:  2025
Services, intervenants externes

712 721 911 hors crédit Ville
A

m
énagem

ent

urbain

R
outes (caisson

et revêtem
ent)

R
outes

(revêtem
ent)

T
rottoirs

E
vacuation des

eaux

E
au potable

E
clairage public

G
az

C
hauffage à

distance

E
lectricité

C
anton (S

P
C

H
)

P
rogram

m
e

d'agglom
ération

- - - - X X - - - - - -

Devis:
Eau potable, conduites (911) 79'000.-

	Annexe_1_page_1.pdf
	Annexe 1
	Programme 2022 – 2025
	pour:
	- le réaménagement de segments de rues
	- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation
	- l'entretien constructif des infrastructures de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées.
	Description des projets

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 3'794'000.- dont
CHF 1'847'000.- TTC pour les Travaux publics,
CHF 1'914'000.- HT pour le Service des eaux,
CHF 33'000.- TTC pour le Service du domaine public (SDP),
pour l'exécution de 9 chantiers de rénovation et de renforce-
ment des réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la signa-
lisation routière.

Programme 2012

(du 15 février 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Depuis 1981, ce sont environ 34 km de chaussées (sur les 105 km de rou-

tes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement, selon

l'état, dans le cadre des travaux Viteos/TP.

[image: image0.jpg]

page 2

Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert

par les Travaux publics de la Ville et la société Viteos SA pour l'assainis-

sement ou la (re)construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau

potable, gaz, électricité, chauffage à distance). L'assainissement ou la re-

construction de l'entier de la chaussée ne se fait que lorsque son état le

justifie. Le Service d'Urbanisme et de l'Environnement est associé à la

planification. Cas échéant, les demandes d'aménagement sont prises en

compte dans les crédits proposés pour chaque chantier.

Il convient de conserver les efforts d'investissements consentis dans le

cadre des travaux Viteos-TP, au motif de la synergie des besoins entre

services et pour des raisons d'économies.

Programme des travaux 2012

Les travaux pour lesquels nous sollicitons votre accord sont les suivants :

N° Rue en chantier Localisation des travaux

11 - 1026 Crêt-du-Locle Du giratoire du Crêt-du-Locle à la

rue du Jura-Industriel

12 - 1015 Rue de la Concorde De la rue de Bel-Air à la rue du

Crêt-Rossel

12 - 1018 Rue du Pont De la place de l'Hôtel-de-Ville à la

rue de la Cure

12 - 1021 Rue du Locle Du giratoire du Châtelot au boule-

vard des Eplatures 5

12 - 1026 Rue de la Fusion De l'avenue Léopold-Robert à la rue

Numa-Droz

12 - 1028 Rue du Point-du-Jour De la rue des XXII-Cantons à la rue

du Point-du-Jour 28

12 - 1029 Rue du Docteur-de-

Quervain

De la rue de Bel-Air à la rue du Doc-

teur-de-Quervain 13

12 - 1039 Rue du Commerce Du boulevard de la Liberté à la rue

du Commerce 47

 Chantiers divers Localisations diverses

page 3

Nature des travaux

Travaux publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes

en matière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainisse-

ment ont été appliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux, dégradés ou de
capacité insuffisante.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surfaces (grilles, dépotoirs).

 Construction de chambres de visite aux changements de direction des
anciens collecteurs ou aux jonctions entre deux anciens collecteurs.

 Réfections partielles ou complètes des infrastructures des chaussées
selon les besoins.

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a

été évalué sur la base d'un contrôle par caméra.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à

absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer

que sa durée de vie résiduelle sera inférieure à 15-20 ans. Cette disposi-

tion est prise pour éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de

vie qui est dimensionnée pour 15 à 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau col-

lecteur, par exemple le réaménagement de chambres ainsi que la réfec-

tion, le remplacement ou la rehausse des regards.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont

construites sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son

entretien. Notre réseau collecteur a en effet ceci de particulier, il présente

de nombreux embranchements borgnes.

La mise en place d'un système séparatif pour l'évacuation des eaux est

évaluée de cas en cas et en fonction des possibilités de raccordement

dans un exutoire existant (failles, cours d'eau, système d'infiltration, etc.).

[image: image1.png][image: image2.png]

page 4

Tant le service de l'environnement et de l'énergie que l'ISSKA (Institut

Suisse de Spéléologie et de Karstologie) sont associés à cette démarche.

Les eaux de surfaces des routes et des trottoirs sont les principales cibles

de ce type de mesure. Les principaux objectifs sont de décharger le réseau

d'égouts des importants débits provoqués par les eaux pluviales et d'éviter

le traitement inutile par la STEP de ces mêmes eaux.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation vi-

suelle de l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée. La portance

de la chaussée est analysée par le passage d'un déflectographe.

Selon les résultats des auscultations et l’emprise de la ou des fouille(s),
nous avons prévu l’un ou l’autre des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50 % de la surfa-
ce de la route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est
récent et qu’il offre une planéité (confort), une adhérence (sécurité) et
une portance suffisantes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon
concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50 % de la
surface de la route et que la superstructure de cette dernière est jugée
saine et capable d’offrir une durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Renouvellement du revêtement lorsque la superstructure routière est
dans un état de détérioration avancée ou offre une portance et, par
conséquent une durée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est
fortement dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou un assainissement des trottoirs et des bordures aux abords

des chantiers ne sont entrepris que lorsque la chaussée est renouvelée ou

reconstruite. La nécessité d'abaisser localement la bordure du trottoir, au

droit des passages pour piétons, est également vérifiée.

Les propriétaires riverains sont invités à assainir les trottoirs privés en

mauvais état. En fonction des crédits disponibles, une subvention de 40 %

est accordée pour ces travaux selon le règlement communal sur les voies

de circulation, art. 59.

page 5

Le propriétaire est systématiquement encouragé à verser la surface du

trottoir assaini au domaine public, la Ville supportant l'ensemble des frais

de la transaction.

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation

Il a été refait une valorisation du réseau en 2011 avec les coûts de génie

civil qui ont augmenté depuis la dernière valorisation.

Pour les canalisations d'eau, mais sans les conduites des puits et captages

et sans les ouvrages tels que les réservoirs et les pompages :

La valeur de remplacement a été évaluée à :  CHF 246'300’000.-

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Conduites de transport, de distribution et de branchements

Durée moyenne d'exploitation :  80 ans

Longueur totale :  273'000 mètres

Représentation par période de 16 ans

[image: image3.jpg]

page 6

Il est à noter qu'il a été ajouté d'anciennes conduites de transport, et qu'il

nous manque encore les conduites des puits et sources des Gorges de

l'Areuse. A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par sec-

teur ainsi que des dates de pose, nous avons calculé un optimum

d’investissement annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes de-

mandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement contrôlé des équi-

pements anciens.

Dans le cas idéal, il faudrait avoir 5 tranches de 16 ans à 20 %.

Pour l’ensemble des canalisations d'eau alimentant le territoire communal

de La Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines

années se monte annuellement à 0.86 % de la valeur à neuf du réseau,

soit, en valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2011, à

CHF 2'109'000.- par an. Pour mémoire, en 2004, il était de 0.65 % pour un

montant de CHF 1'465'000.-.

Remarque : La part de main-d’œuvre est comprise dans les montants an-

noncés.

Investissements optimums

Investissements pour les 10 prochaines années :

Année Valeur en CHF Valeur en %

2012 2'109'000.- 0.86 %

2013 2'109'000.- 0.86 %

2014 2'109'000.- 0.86 %

2015 2'088'023.- 0.85 %

2016 2'088'023.- 0.85 %

2017 2'088'023.- 0.85 %

2018 2'088'023.- 0.85 %

2019 665'000.- 0.27 %

2020 665'000.- 0.27 %

2021 665'000.- 0.27 %

  Moyenne : 0.68 %

  Durée d'exploitation équivalente : 147 ans

page 7

Investissements optimums au cours du temps :

Pris en compte : conduites de transport, de distribution et de branche-
ments.

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2011.

Investissements constants sur 80 ans : 1,25 %.

En fonction des dates de pose des différentes canalisations d'eau,

l’analyse montre que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir

un effort constant de remplacement qui se monte à environ 0.85 % de la

valeur de remplacement (amortissement technique moyen de 117 ans,

alors que la durée d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons un creux

important d’investissements, puis de gros investissements de renouvelle-

ment à fournir (conduite de DN 550 dans la Vallée de La Sagne posée

dans les années 1950). Cette répartition dans le temps des investisse-

ments est à l’image de la répartition temporelle des équipements en place

et confirme la tendance annoncée lors de la demande de crédit précédente

(programme 2007-2008).

[image: image4.png]

page 8

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (6,7 % de

la longueur totale des canalisations à fin 2011) vont lentement diminuer ces

10 prochaines années. Les remplacer rapidement provoquerait un pic d'in-

vestissement que nous ne souhaitons pas. Ce taux ne tient pas compte

d'autres crédits ayant trait à des infrastructures similaires (par exemple la

Place de la Gare).

En conclusion, pour l'année 2012, les investissements se montent à

CHF 1'914'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0.78 % de la

valeur à neuf 2011 des canalisations d'eau (renouvellement sur 128 ans).

Une majorité des chantiers 2012 touchent des conduites de plus de 80 ans.

Nous sommes donc un peu plus bas que l'enveloppe financière optimale

calculée à l'aide de la méthode analytique, basée sur un échantillonnage

dans le temps des équipements (CHF 2'109'000.-). Ceci étant principale-

ment dû au concours de circonstance de pouvoir exécuter des travaux en

concordance avec les autres services : les Travaux publics pour les routes

et canalisations d'égouts, la société Viteos SA pour l'électricité, le gaz et

l'éclairage public.

Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient le remplacement, si nécessaire, des anciens si-

gnaux, ainsi que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble

des chantiers.

Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services d'exécuter des tra-

vaux dans les chaussées lorsque le remplacement des autres équipements

n'est pas opportun. Tout en respectant la planification financière globale

par service, ces montants sont utilisés pour la réalisation de programmes

particuliers tels que, par exemple, le remplacement de conduites en fonte

grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

page 9

Description des chantiers

11-1026 Crêt-du-Locle CHF 660'000.-

 (Du giratoire du Crêt-du-Locle à la rue du
Jura-Industriel)

 Service des eaux CHF 660’000.-
 Depuis plusieurs années, l'Etat attend de

pouvoir refaire la route cantonale du Crêt-
du-Locle. La décision a été prise de com-
mencer les travaux en 2011. Ils se pour-
suivront par étape. Les travaux se dérou-
leront sur 4 chantiers en parallèle.
Le secteur prévu par l'Etat part du giratoi-
re du haut du Crêt-du-Locle (Landi) jus-
qu'au giratoire du Grillon (pont CFF). Il est
prévu de reprendre tout ou partie du cais-
son routier et de créer un chemin piétons
et cycles séparé de la chaussée par un
terre-plein végétalisé.
La conduite d'eau existante, qui alimente
le hameau du Crêt-du-Locle, date de 1915
et est en fonte grise de diamètre 150. Il
est prévu à terme de construire un réser-
voir sur les hauts du Crêt-du-Locle et une
station de pompage à proximité du giratoi-
re de la Combe-à-l'Ours. Cette liaison se
fera en fonte de diamètre 300 et est déjà
partiellement réalisée via la zone indus-
trielle du Crêt-du-Locle.
La longueur de la conduite à remplacer
est de 870 m, elle sera en fonte ductile de
diamètre 250 pour avoir, à futur, un grand
bouclage pour la distribution et le pompa-
ge entre la station de pompage et le ré-
servoir. Il est également prévu la réfection
de 9 branchements et de 4 bornes hydran-
tes sur ce secteur.

12-1015 Rue de la Concorde CHF 390'000.-
 (De la rue de Bel-Air à la rue du Crêt-

Rossel)

page 10

 Travaux publics CHF 295’000.-
 Pose d'un nouveau collecteur d'eaux

usées  (longueur 120 m) et utilisation du
collecteur existant pour l'évacuation des
eaux claires, réfection du revêtement et
partiellement du coffre de la chaussée
(environ 1'200 m

2
).

 Service des eaux CHF 95'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte DN

100 de 1935. Elle sera remplacée sur une
longueur de 110 m par une conduite en
PE 125. Reprise de 3 branchements et de
2 bornes hydrantes. Ces travaux seront
faits en commun avec le service d'électri-
cité et du gaz.

12-1018 Rue du Pont CHF 125'000.-

 (De la place de l'Hôtel-de-Ville à la rue de
la Cure)

 Travaux publics CHF 23’000.-
 Construction de chambres de visite sur le

réseau d'égouts existant.

 Service des eaux CHF 100'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise DN 100 datant de 1930, sur une
longueur de 120 m par du PE de diamètre
125. Reprise de 2 branchements et de 2
bornes hydrantes.
Ces travaux seront faits en commun avec
le service d'électricité et du gaz.

 SDP CHF 2'000.-
 Normalisation de la signalisation.

12-1021 Rue du Locle CHF 301'500.-
 (Du giratoire du Châtelot au boulevard des

Eplatures 5)

 Service des eaux CHF 298'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise de DN 200 datant de 1915, sur une
longueur de 305 m par de la fonte ductile
de DN 200. Reprise d'un branchement et
de 3 bornes hydrantes. Il y a déjà eu 5
fuites sur ce tronçon de conduite. Ces
travaux seront faits en commun avec le
service d'électricité et de l'éclairage public.

page 11

 SDP CHF 3'500.-
 Normalisation de la signalisation.

12-1026 Rue de la Fusion CHF 725'000.-
 (De l'avenue Léopold-Robert à la rue

Numa-Droz)

 Travaux publics CHF 717’000.-
 Remplacement du collecteur existant

(longueur 160 m) et du réseau d'assainis-
sement sur l'ensemble de la rue, réfection
complète de la chaussée (environ 1'900
m

2
). Ces travaux seront faits en commun

avec le service d'électricité.

 SDP CHF 8'000.-
 Normalisation de la signalisation.

12-1028 Rue du Point-du-Jour  CHF 146'000.-
 (De la rue des XXII Cantons à la rue du

Point-du-Jour 28)

 Travaux publics CHF 10’000.-
 Assainissement des regards de visite.

 Service des eaux CHF 136’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte de

1974 de DN 150 sur une longueur de 155
m par de la fonte ductile de DN 150. Ayant
déjà eu 7 fuites sur ce tronçon, il s'avère
important de remplacer cette conduite. Il
est à noter que la conduite d'eau ne fait
plus office de mise à terre électrique et
que chaque tuyau fonte (6 m) est isolé l'un
de l'autre. Reprise d'un branchement et
d'une borne hydrante. Ces travaux seront
faits en commun avec le service d'électri-
cité, du gaz et de l'éclairage public.

12-1029 Rue du Docteur-de-Quervain CHF 315'000.-
 (De la rue de Bel-Air à la rue du Docteur-

de-Quervain 13)

 Travaux publics CHF 232’000.-
 Pose d'un nouveau collecteur d'eaux

usées (longueur 140 m) et utilisation du
collecteur existant pour l'évacuation des
eaux claires, réfection du revêtement de la
chaussée (environ 900 m

2
).

page 12

 Service des eaux CHF 80’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise de 1935 de DN 100 sur une longueur
de 95 m par du PE 125. Reprise de 5
embranchements et de 2 bornes hydran-
tes. Ces travaux seront faits en commun
avec le service d'électricité, du gaz et de
l'éclairage public.

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation.

12-1039 Rue du Commerce  CHF 785'000.-
 (Du boulevard de la Liberté à la rue du

Commerce 47)

 Travaux publics CHF 560’000.-
 Pose d'un nouveau collecteur d'eaux

usées (longueur 340 m) et d'un nouveau
collecteur d'eaux claires (340 m).

 Service des eaux CHF 220’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte

grise de 1915 de DN 100 sur une longueur
de 310 m par du PE 125. Reprise de 5
branchements et de 2 bornes hydrantes.
Ces travaux seront faits en commun avec
le service d'électricité.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation.

 Divers CHF 346'500.-

 Travaux publics CHF 10'000.-
 Interventions d'assainissement ponctuel-

les sur le réseau d'égouts et sur les
chaussées.

 Service des eaux CHF 325'000.-
 Remplacement et normalisation de divers

branchements d'eau touchés par les tra-
vaux ci-dessus. Ainsi que tous les bran-
chements d'eau découverts dans le cadre
des travaux exécutés par d'autres servi-
ces, où il s'avère que le remplacement est
nécessaire.

 SDP CHF 11'500.-
 Normalisation de la signalisation.

page 13

Synthèse

Chantiers 2012 TP SDP Serv. Eaux

Total

   CHF CHF CHF CHF

11-1026 Crêt-du-Locle   660'000 660'000

12-1015 Rue de la Concorde 295'000  95'000 390'000

12-1018 Rue du Pont 23'000 2'000 100'000 125'000

12-1021 Rue du Locle  3'500 298'000 301'500

12-1026 Rue de la Fusion 717'000 8'000  725'000

12-1028 Rue du Point-du-Jour 10'000  136'000 146'000

12-1029 Rue du Dr-de-Quervain 232'000 3'000 80'000 315'000

12-1039 Rue du Commerce 560'000 5'000 220'000 785'000

 Divers 10'000 11'500 325'000 346'500

Total 2012 1'847'000 33'000 1'914'000 3'794'000

Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2012 entraîne la demande de crédit

faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics : CHF 1'847'000.-

Service des eaux : CHF 1'914'000.-

SDP : CHF 33'000.-

Total : CHF 3'794'000.-

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont

en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3,

Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) es-

paces urbains – grands projets d'aménagement, p.11 et – entretien des

infrastructures et équipements, p.12.

page 14

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour

les Travaux publics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le SDP

au taux moyen des emprunts de la ville de 2.9 % sur la moitié du capital,

sera de :

Pour les Travaux publics :

Amortissement sur 40 ans (2.5 %) : CHF 46'175.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de l'in-
vestissement :

CHF

26'782.-

CHF

72'957.-

Pour le Service des eaux :

Amortissement sur 20 ans (5 %) : CHF 95'700.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de l'in-
vestissement :

CHF

27'753.-

CHF

123'453.-

Pour le SDP :

Amortissement sur 10 ans (10 %) : CHF 3'300.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de l'in-
vestissement :

CHF

479.-

CHF

3'779.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés par le prix de

l'eau.

Pour les Travaux publics, les investissements concernant les canalisations

d'évacuation des eaux sont financés par la taxe d'épuration.

Pour le solde, la charge d'intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors

que l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2012.

Il est à remarquer que les crédits TP et SDP sont indiqués TTC et ceux de

l'eau, gérés par la société Viteos SA, HT.

page 15

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des marchés

publics. Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en

soumission et la surveillance des travaux seront faites par les Services

techniques des Travaux publics et la société Viteos SA dans le cadre nor-

mal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée avec

d'autres communes. Cependant, au niveau supérieur et lorsque cela s'avè-

re nécessaire, la société Viteos SA planifie ses chantiers dans notre com-

mune en coordination avec ceux envisagés dans les communes voisines.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'assainissement sur les réseaux d'eau potable et d'eaux

usées visent à réduire les fuites.

De façon générale, ces travaux visent à préserver le capital des infras-

tructures de la Ville.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à la

remise en état des trottoirs, autant privés (subventions) que publics, de

façon à améliorer la circulation des piétons.

Depuis quelques années, une attention plus grande est mise en place

pour l'information à la population.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver le capital

investi d'une part, à soutenir le secteur de la construction, d'autre part.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 13 février 2012, qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

page 16

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à

voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

page 17

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 3'794'000.- est accordé au Conseil

communal pour l'exécution de 9 chantiers de rénovation et de renforcement

des réseaux d'eau potable, des canaux collecteurs, des chaussées, ainsi

que pour la remise en conformité de la signalisation routière. Programme

2012.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'847’000.- (TTC) au compte des investissements des Travaux pu-

blics

CHF 1'914’000.- (HT) au compte des investissements du Service des eaux

CHF 33'000.- (TTC) au compte des investissements du Service du domai-

ne public

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 2.5 %

pour les Travaux publics, 5 % pour le Service des eaux et 10 % pour le

SDP.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-

té à l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président : La secrétaire :

 Pierre-Alain Borel Maria Belo


Document [93.83Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification de l'Arrêté du 28 septembre 1992 concernant
la perception de divers taxes et émoluments communaux

(du 25 novembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

La recherche de synergies et d'uniformité en matière de police sur le plan
cantonal fait l'objet de réflexions constantes entre les partenaires
concernés (villes-canton).

Dans ce cadre, les compétences et les formes d'activités identiques
nécessitent l'uniformisation des taxes et émoluments pour les prestations
fournies.

Si certaines adaptations ont pu être effectuées dans les limites fixées par
l'arrêté en vigueur, il en est d'autres qui exigent une modification des
textes réglementaires.

D'autre part, il y a également lieu d'harmoniser les tarifs relatifs à l'usage
de la voie publique par les marchands sans distinction du lieu de domicile.

Cette révision est rendue nécessaire à la suite de l'arrêt du Tribunal
fédéral dans la cause opposant l'association Braderie et Fête de la Montre
à la Société romande des marchands forains.

Le recours de droit public se fondait sur une violation et une application
arbitraire des normes cantonales ainsi qu'une violation des principes de
l'égalité et de la liberté économique, ceci au regard de la loi sur le marché
intérieur entrée en vigueur le 1er juillet 1996.

En l'occurrence, l'application de tarifs différenciés pour l'usage de la voie
publique selon que le marchand est issu de la ville ou de l'extérieur est
contraire au droit fédéral et à la Constitution fédérale.

2. Modifications proposées

a) L'arrêté en vigueur prévoit à l'article 47 les montants limites de la taxe
à percevoir pour l'usage d'un véhicule de police avec deux agents sur
et à l'extérieur du territoire communal.

Il fixe également la taxe maximale pour les convoyages avec véhicule
des transports spéciaux, ainsi que le déplacement (évacuation) d'un
véhicule automobile par les services de la police.

Du point de vue de l'administré, il est difficilement compréhensible de
devoir supporter une taxe différente selon le lieu pour une prestation
ou une intervention de police identique mais accomplie par la police
cantonale ou une police de ville dans le même canton.

De plus, avec l'évolution générale, les montants arrêtés ne permettent
plus d'adapter les taxes aux coûts générés réellement par ces
activités.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, les modifications des taxes
perçues par la police sont alignées sur les taxes en application à la
Police cantonale et à la Police de la Ville de Neuchâtel.

Elles distinguent d'une manière explicite les différents frais découlant
des prestations, notamment le coût de l'agent par heure, le nombre
d'agents, les taxes de base et kilométrique par catégorie de véhicules
(voir tableau annexe no 1 avec adaptation du règlement).

D'autre part, le déplacement d'un véhicule automobile par les services
de police est ajusté sur les tarifs pratiqués par les professionnels de la
branche. Quand bien même cette tâche est généralement confiée au
secteur privé spécialisé, il serait inapproprié que la taxe soit inférieure
aux prix pratiqués par les professionnels.

Il convient également d'introduire une adjonction à ce même article.
De plus en plus fréquemment la police doit immobiliser, à titre
préventif, des véhicules automobiles avec un moyen technique appelé
"sabot".

D'une manière générale, le recours à ce moyen de contrainte est
commandé par l'attitude du conducteur. Il convient dès lors de
soumettre la pose d'un tel dispositif à une taxe.

b) L'énoncé des articles 53 et 55 précise la différence de taxes applicables
selon que le marchand provient de la ville ou de l'extérieur.

Cette inégalité de traitement confirmée par le Tribunal fédéral doit être
rectifiée.

Dans cette optique la lettre b du chiffre 2 de l'article 53 doit être
abrogée.

Le montant limite mentionné à la lettre a du chiffre 2 de ce même
article est relevé. Il y a lieu de tenir compte de l'évolution des formes
de vente et de la nature des marchandises. L'encombrement de la voie
publique pour la vente de fruits n'est pas comparable à
l'encombrement pour la vente de véhicules automobiles ou d'engins.

L'article 55 concernant la Foire des Six-Pompes est également modifié
et formulé sans distinction du lieu de provenance du marchand. Ce
changement conduit aussi à adapter la limite de la taxe à respecter.

3. Conclusion

Les modifications présentées s'inscrivent dans les principes de base
régissant la perception des taxes et émoluments communaux. Elles
répondent à la volonté d'uniformisation des taxes et au respect du
principe de l'égalité tout en tenant compte de l'aspect financier de la
commune.

Nous vous recommandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
d'accepter les propositions qui vous sont soumises.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Les articles 47, 53 et 55 de l'Arrêté concernant la perception
de divers taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, sont
modifiés comme suit :

Art. 47 – Véhicules automobiles

1 L'usage d'un véhicule de police donne lieu à la perception d'une taxe
de base de Fr. 100.-au maximum.
S'ajoute une taxe n'excédant pas Fr. 6.- par kilomètre.
Les frais de conducteur et de personnel supplémentaire ne sont pas
compris dans ces montants. Excepté : les cas d'ivresse au volant et
l'utilisation de l'éthylomètre, avec résultat positif.

2 La conduite d'un véhicule privé à l'intérieur du territoire communal à
la demande de personnes prises de boisson donne lieu à la
perception d'une taxe n'excédant pas Fr. 100.-.

3 Le déplacement d'un véhicule automobile par les services de police
donne lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas Fr. 300.-.

4 La taxe d'entreposage d'un véhicule automobile à la fourrière donne
lieu à la perception d'une taxe n'excédant pas Fr. 40.- par jour.

5 L'immobilisation d'un véhicule automobile par la pose d'un appareil
technique (sabot) donne lieu à une taxe n'excédant pas Fr. 160.-.

6 La taxe journalière pour l'immobilisation d'un véhicule automobile au
moyen d'un appareil technique (sabot) n'excédera pas Fr. 20.-.

7 Une taxe n'excédant pas Fr. 30.- est perçue pour les cycles et
cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage incorrect.

Article 53 – Exposition et vente de marchandises

1 Les autorisations accordées aux ateliers, aux magasins, aux
marchands, aux entreprises et aux particuliers d'utiliser le domaine
public pour des étalages donnent lieu à la perception d'émoluments
annuels, mensuels ou journaliers, forfaitaires ou au m2, dans les
limites suivantes :

1) Exposition de marchandises :

a) fruits, fleurs et légumes : Fr. 20.- le m2, mais au minimum
Fr. 50.- par année.

b) articles divers ou saisonniers :

- taxe annuelle : Fr. 1100.-
- taxe mensuelle : Fr. 110.-
- taxe journalière : Fr. 12.-
- véhicules spéciaux pour expositions itinérantes, par demi-

journée : Fr. 110.-

2) Vente de marchandises : Fr. 100.-

2 L'article 55 est réservé.

Art. 55 – Foire des Six-Pompes

Lors de la Foire des Six-Pompes, une taxe d'emplacement au mètre
linéaire est perçue. Cette taxe n'excède pas Fr. 5.- le mètre linéaire.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Adaptation du Règlement concernant les taxes et émoluments avec modification de l'Arrêté

Fourrière 4. Art. 40

2 Le transport, si un véhicule a été utilisé pour amener l'animal
au poste ou à la fourrière, est fixé à Fr. 60.-.

5. Art. 40

2 Les frais de transport sont facturés en sus.

Modif. art.
(45) 47 de
l'Arrêté

Véhicules
automobiles

6. Art. 42

1 Frais d'utilisation d'un véhicule sur le territoire communal
- automobile (2 agents) Fr. 70.-
- motocyclette Fr. 35.-

2 Transport de personne, sang ou animaux :
- Course sur territoire communal, 2 agents : Fr. 70.-
- Course à l'extérieur, 1 agent : prise en charge Fr. 100.- +

Fr. 2,50 le km
- Course à l'extérieur, 2 agents : prise en charge Fr. 100.- +

Fr. 4.- le km

3 Conduite de véhicule automobile à la demande de personnes

prises de boisson (en ville uniquement) : Fr. 70.-
4 Convoyage avec véhicule de police (accompagnement de

véhicules spéciaux, etc.) : Fr. 50.- par demi-heure.

5 Déplacement d'un véhicule automobile :
- par les services de la police : Fr. 100.-
- par un garagiste privé : selon facture du garagiste.
6 Taxe d'entreposage à la fourrière : Fr. 20.- par jour
7 Cycles et cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage

incorrect : Fr. 20.-

7. Art. 42

1 Frais d'utilisation d'un véhicule :
- automobile : taxe de base Fr. 50.-
- par kilomètre Fr. 2.-
- motocyclette : taxe de base Fr. 20.-
- par kilomètre Fr. 1.50
Les frais de conducteur et de personnel supplémentaire
ne sont pas compris dans ces montants à l'exception de
l'ivresse au volant sans accident et l'utilisation de
l'éthylomètre, résultat positif, et s'élèvent par agent et
par heure ou fraction d'heure à Fr. 60.-

2 Conduite de véhicule automobile à la demande de personnes
prises de boisson (en ville uniquement) : Fr. 70.-

3 Convoyage avec véhicule de police (accompagnement de
véhicules spéciaux, etc.) : Fr. 60.- par homme/heure (non
compris frais d'utilisation d'un véhicule).

4 Déplacement d'un véhicule automobile :
- par les services de la police : Fr. 200.-

- par un garagiste privé : selon facture du garagiste.

5 Taxe d'entreposage à la fourrière : Fr. 20.- par jour

6 Immobilisation d’un véhicule automobile par la pose d’un
appareil technique (sabot) : Fr. 80.-.

7 Taxe d’immobilisation d’un véhicule automobile au moyen de
l’appareil technique (sabot) : Fr. 10.- par jour.

8Cycles et cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage
incorrect : Fr. 20.-

Modif. art. 47
de l'Arrêté

Annexe no 1

 ACTUEL 41.101 NOUVEAU

Exposition et
vente de
marchandises

8. Art. 52

2 Vente de marchandises :

- Marrons, fruits, frites, glaces, fleurs Fr. 7.-
- Grillades Fr. 35.-
- Articles divers non alimentaire Fr. 15.-
  (par longueur utile de 3,5 m. de vente)
- Tableaux Fr. 20.-

3 Lors de fêtes, les tarifs sont doublés.

9. Art. 52

2 Vente de marchandises :
- Marrons, fruits, frites, glaces, fleurs Fr. 10.-
- Grillades Fr. 50.-
- Articles divers non alimentaire Fr. 20.-
  (par longueur utile de 3,5 m. de vente)
- Tableaux Fr. 35.-

- Voitures automobiles, tracteurs, etc. dont l'encombrement
n'excède pas 10m2,

par véhicule et par jour Fr. 40.-
- Camions et autres engins dont

l'encombrement excède 10m2,
par véhicule et par jour Fr. 50.-

3 Lors de fêtes, les tarifs sont doublés.

Modif. art.
53/1 let.b et
53/2 de
l'Arrêté

Foire des
Six-Pompes

10. Art.54

1 La taxe d'emplacement au mètre linéaire est fixée à Fr. 1.-
pour les marchands domiciliés dans la Commune et à Fr. 1,50
pour les marchands domiciliés à l'extérieur.

2 Une somme forfaitaire de Fr. 40.- est perçue pour la pose de
panneaux publicitaires sur la voie publique durant les trois
jours précédant la manifestation.

11. Art. 54

1 La taxe d'emplacement au mètre linéaire est fixée à Fr. 1.50.

2 Une somme forfaitaire de Fr. 40.- est perçue pour la pose de
panneaux publicitaires sur la voie publique durant les trois jours
précédant la manifestation.

Modif. art. 55
de l'Arrêté

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Modifications proposées
	Conclusion
	Art. 40
	Art. 40
	Art. 42
	Art. 42
	Art. 52
	Art. 52
	Art.54
	Art. 54

category_fr: Document

category_harmonized: document


Annexe 4

text:
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KM 43.0

KM 43.1

KM 43.2

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BUS

trottoir traversant

existant

trottoir traversant

existant

trottoir traversant

existant

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trottoir

traversant

à

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0

0

m

Ec
ol

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ZONE

30

trottoir

traversant

BUS

DPP

ARMOIRE S-L

RADAR

Légende

Signalisation verticale fixe nouvelle

Signalisation verticale fixe existante

Signalisation verticale fixe supprimée

Armoire de commande pour la régulation lumineuse

Détection par boucle (exemple bus)

Radar de détection

Bouton poussoir

Lampe quittance bus

Boîte à feux pour tram/train CJ

Boîte à feux standard

Barrière PN

Chaussée

Trottoir

Ilot hors trafic

Axe CJ

Rail CJ

Transitec Ingénieurs-Conseils SA

4, avenue Auguste Tissot | CH -1006 Lausanne

Tél. +41 21 652 55 55 | Fax +41 21 652 32 22

E-mail : lausanne@transitec.net

Chapitre:

Projet:

N° de ligne:

PROJET DEFINITIF

Pièce N°

............................................................

F. Bolliger

Directeur

...........................................................

I. Perrin

Chef de division voie et bâtiments

N° / Plan - indice: Echelle: Format:

Mises à jour:

Indice Date Auteur

Les Chemins de fer du Jura SA

............................................................

T. Huguenin-Elie

Conseiller communal

...........................................................

P. Schneider

Ingénieur communal

Ville de La Chaux-de-Fonds

............................................................

Chef de projet

Marco Simonetti

236 / Chaux-de-fonds - Glovelier, Tronçon km 42.880 - km 43.240

C.2.2.

Equipement de régulation lumineuse, marquage et signalisation verticale

Plan de situation - Rue du Crêt

a

b

c

d

e

MSI

0302_120 / C22
1:250 1680 mm X 500 mm

C - Renouvellement et correction de la voie

LA CHAUX-DE-FONDS EST

08.10.2014

Les Chemins de fer du Jura SA

Direction

Rue du Général-Voirol 1

CH - 2710 TAVANNES

T +41 (0)32 482 64 52

F +41 (0)32 482 64 79

information@les-cj.ch

www.les-cj.ch

Ville de La Chaux-de-Fonds

Services Techniques

Pass. L.-Robert 3

CH - 2300 LA CHAUX-DE-FONDS

T +41 (0)32 967 64 02

F +41 (0)32 722 07 36

tp.administration.vch@ne.ch

www.chaux-de-fonds.ch

MSI18.18.2014

category_fr: Annexe