name: Question écrite du groupe POP "Fermeture estivale de la piscine des Arêtes : pourquoi 6 semaines ?", déposée le 28 août 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.040

Date du dépôt

26.08.2025

Heure du dépôt

19h32

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Fermeture estivale de la piscine des Arêtes : pourquoi 6 semaines ?

Contenu :

Chaque été, la piscine des Arêtes ferme afin de pouvoir procéder à sa révision (maintenance, révision technique,
nettoyage…). Jusqu’à l’été 2024, la fermeture durait 3 semaines, laps de temps qui, apparemment, suffit à la révision.

Cet été 2025, la fermeture a duré 6 semaines, c’est-à-dire la totalité des vacances scolaires. Nous comprenons bien
qu’il s’agit également de favoriser la piscine des Mélèzes, fraîchement rouverte. Cependant, cette si longue fermeture
pose quelques questions :

- Quelles sont les raisons qui motivent cette plus longue fermeture ? Des travaux plus importants ont-ils été
nécessaires en lien avec l’état du bâtiment  ?

- Que ce serait-il passé si le temps avait été mauvais durant cette période ? Les habitantes et habitants
auraient-ils été privé-e-s de piscine ?

- Est-ce que la Ville prévoit de fermer la piscine durant 6 semaines chaque année ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Eric Simonin

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Lara Zender

Mathilde Reverchon Hans-Moëvi

Olivier Beroud

Virginie Mouche

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: agenda

category_harmonized: document


Annexe 1

text: Annexe : Plan des structures scolaires et extrascolaires

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Rapport d'information

text:
Rapport d'information des Conseils communaux

relatif au plan directeur partiel des mobilités (PDPM) pour les
projets de contournement des villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds par la H20

(du 16 octobre 2013)

aux Conseils généraux
des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle

Madame la présidente,

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Après le Conseil national ce printemps, le Conseil des Etats a reconnu,
le 20 septembre 2012, la route principale H20 comme un axe d'importance
nationale. Cette reconnaissance se fait dans le cadre du message du
Conseil fédéral qui prévoit un transfert de quelques 376 kilomètres de
routes cantonales au réseau des routes nationales. La Confédération sera
dès lors en charge de la gestion, de l'entretien et de la construction du
réseau national étoffé par ces 376 kilomètres supplémentaires.

La gestion par la Confédération de ces kilomètres supplémentaires ne peut
se faire sans une augmentation de la vignette autoroutière. Après plusieurs
discussions au niveau des chambres, il a été décidé d’augmenter le prix de
la vignette de CHF 40.- à CHF 100.- afin de financer l'entretien des
376 kilomètres supplémentaires, ainsi que les travaux qui y sont prévus.
Cette augmentation de prix a été combattue en référendum et le peuple
suisse devra voter le 24 novembre 2013. Un refus par le peuple
condamnerait les projets de contournement routier des deux villes.

[image: image0.png][image: image1.jpg]

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En termes de construction, on parle notamment de la réalisation des
contournements routiers des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Ces
travaux revêtent une grande importance non seulement pour les deux villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, mais aussi pour toutes les Montagnes
neuchâteloises et pour tout le Canton.

Il s'agit, d'une part, de désengorger les deux villes en éliminant une part
importante de leur trafic. Les effets seront particulièrement sensibles
puisque les centres villes, et nombre des rues aujourd'hui axes de transit,
pourront être requalifiés et réaménagés dans une perspective d'espace
mieux partagé, plus agréable et mieux sécurisé. Pour ce faire, il s'agira de
mettre immédiatement en place des mesures d'accompagnement dirigeant
le trafic vers les axes de contournement et favorisant la mobilité douce et
les transports publics.

Il s'agit d'autre part de développer un axe routier fort entre l'agglomération
neuchâteloise et l'agglomération bisontine, inscrivant les Montagnes
neuchâteloises dans un réseau désenclavé. L'"autoroute" des
Microtechniques deviendra ainsi l'axe principal entre la Suisse et la
Franche-Comté, mettant Neuchâtel à 1h20 de Besançon.

Le présent rapport d’information est un rappel de l’importance des
contournements routiers des deux Villes et des engagements pris par le
biais du plan directeur partiel des mobilités (PDMP). Il est à noter enfin que
le rapport ne revient pas sur les différentes mesures progressivement
mises en place dans les différents centres des Villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle , mais se limite à la présentation du plan directeur partiel
des mobilités, tel qu’il avait été adopté en 2012.

Cadre du plan directeur partiel des mobilités

Dans le cadre de la planification des ouvrages de contournement des villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds par la route H20, le Service cantonal
des ponts et chaussées (SPCH) a demandé aux autorités communales des
deux Villes d'établir un PDPM. Celui-ci doit garantir la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement relatives à la mobilité qui sont prévues dans
le cadre du projet autoroutier de la H20.

Ces mesures ont été planifiées en coordination étroite avec les conseils
communaux des deux Villes, leurs services techniques et leurs
mandataires. Le PDPM a été mis en consultation publique en même temps
que l'enquête publique du projet H20, du 22 octobre au 22 novembre 2010,
et n'a suscité aucune remarque. La mise à l’enquête publique du projet
routier a par contre suscité 17 oppositions au Locle et 12 à La Chaux-de-
Fonds.

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Le projet routier et le PDPM ont par ailleurs été présentés lors de la séance
du 18 octobre 2010 qui réunissait les Conseils généraux du Locle et de
La Chaux-de-Fonds. Un rapport  concernant la création de la réserve de
préfinancement PDPM a été présenté au Conseil général du Locle lors de
la session du 27 avril 2012.

Ce plan directeur partiel des mobilités a également fait l'objet de
discussions lors de la mise à l'enquête publique avec l'Association
Transports et Environnement (ATE) qui avait formulé une opposition au
projet d'évitement des deux villes. Dans le cadre du retrait de cette
opposition, une convention a été signée entre l'ATE, les deux Villes et
l'Etat. Celle-ci prévoyait notamment que les Conseils communaux du Locle
et de La Chaux-de-Fonds présentent, pour information, le PDPM d'ici fin
2012. Même si celui-ci avait déjà fait l'objet d'une présentation publique le
18 octobre 2010 auprès des deux Conseils généraux, les Conseils
communaux ont décidé de vous soumettre leur présent rapport, pour
information, notamment en lien avec la votation du 24 novembre 2013. Par
souci de transparence, la convention précitée figure en annexe du présent
rapport.

Buts du plan directeur partiel des mobilités

Ce document a pour but de lier les autorités cantonales aux autorités
communales pour assurer l'étude des mesures d'accompagnement (études
détaillées, financement, procédures d'enquête), leur réalisation, l'analyse
de leurs effets, voire le renforcement de ceux-ci par des actions
complémentaires.

Le périmètre retenu pour les études de circulation du projet H20 englobait
les périmètres urbanisés du Locle et de La Chaux-de-Fonds ainsi que le
secteur du Crêt-du-Locle, situé entre ces deux localités.

Le PDPM définit, pour les mesures d'accompagnement :

- les objectifs à atteindre;

- la procédure détaillée et son calendrier.

Le Département de la gestion du territoire (DGT) de la République et
Canton de Neuchâtel, le Conseil communal de la Ville du Locle et le
Conseil communal de la Ville de La Chaux-de- Fonds sont liés par le
PDPM.

En l'approuvant, respectivement en l'adoptant, ils se sont engagés à
prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs.

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Les mesures d'accompagnement sont indissociables de la mise en service
des contournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds par la
H20.

Objectifs généraux à l'échelle du projet

Les projets de contournement H20 visent cinq axes d'objectifs :

1. Amélioration des conditions environnementales

a) Améliorer la qualité de vie des habitants

Le trafic traversant actuellement les centres urbains des deux villes
engendre des nuisances environnementales très élevées (bruit et
pollution de l'air). Les contournements routiers du Locle et de La
Chaux-de-Fonds réduiront sensiblement ces nuisances, en reportant
une partie de ce trafic sur la nouvelle infrastructure routière préservant
les centres urbains des deux villes.

b) Respecter les prescriptions fédérales en matière de protection contre
le bruit (OPB)
L'assainissement du bruit routier doit intervenir d'ici au 31 mars 2015
pour les routes nationales et d'ici au 31 mars 2018 pour les autres
routes (Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15
décembre 1986).

Le respect de cette exigence fédérale constitue également un objectif
d'amélioration des conditions environnementales dans les deux villes
des Montagnes neuchâteloises.

2. Amélioration de la sécurité de la mobilité douce
a) Améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons, en particulier pour

les usagers les plus vulnérables
Les cyclistes et les piétons sont particulièrement vulnérables dans le
trafic routier. Les charges de trafic de l'ordre de plus de 20'000
vhc/jour constatées aujourd'hui sur plusieurs axes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds ne permettent pas une circulation sûre des cyclistes.

De même, ces charges de trafic ne garantissent pas une sécurité
optimale des traversées piétonnes, en particulier pour les personnes à
mobilité réduite ou les piétons les plus jeunes.

De plus, quelques établissements scolaires (collèges Jehan-Droz et
Daniel-Jeanrichard au Locle, collèges des Forges et des Gentianes à
La Chaux-de-Fonds) se situent le long de l'itinéraire de transit ou des
axes collecteurs acheminant le trafic vers la H20.

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Des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité des piétons,
et en particulier des enfants, sur ces traversées piétonnes.

3. Promotion des modes de transports alternatifs à la voiture
a) Transports publics

Comme le recommande le projet d'agglomération RUN (objectif 4.3),
le report modal vers les transports publics dès l'origine du
déplacement doit être encouragé, qu'il s'agisse de déplacements
internes aux Montagnes neuchâteloises ou en lien avec le Littoral, le
Jura et le Jura bernois ou la France voisine.

Au surplus, les points d'entrée de ville créés par les différentes
jonctions du projet H20 doivent favoriser l'émergence de pôles
d'échange entre les transports individuels motorisés et les transports
publics.

De plus, l'utilisation des transports publics pour les trajets internes aux
villes doit être encouragée et facilitée.

b) Mobilité douce

Les conditions de circulation étant rendues plus confortables dans les
centres-villes, les modes doux peuvent – et doivent – être favorisés
pour les trajets internes aux deux villes.

4. Contribution au dynamisme économique et à la convivialité des
centres-villes

a) Favoriser l'accès aux commerces, services et entreprises

Les centres-villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds accueillent de
nombreux commerces, services et entreprises.

L'accès à ces commerces, services et entreprises doit ainsi être
assuré, en particulier au moyen d'une offre de stationnement
adéquate, afin de garantir l'accès des clients et visiteurs.

b) Créer les conditions favorables pour une utilisation agréable des
espaces publics
Certains axes servant au transit dans les hypercentres (par exemples :
la rue Daniel-Jeanrichard, la rue du Temple au Locle ou l'avenue
Léopold-Robert à La Chaux-de-Fonds) méritent des conditions plus
favorables pour une utilisation agréable des espaces publics
(terrasses, bancs publics, …).

De plus, certains axes plus résidentiels connaissent des charges de
trafic importantes. Une réduction des flux permettrait de « rendre » la
rue aux riverains (augmentation des espaces verts, sécurité aux
abords des places de jeux, élargissement des trottoirs, …).

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5. Mise en valeur de l'Urbanisme horloger
a) Mettre en valeur les abords des bâtiments remarquables

La création des infrastructures de contournement du Locle et de La
Chaux-de-Fonds permet des réductions de trafic dans les centres
urbains, grâce auxquelles de nouveaux potentiels de réaménagement
d'espaces publics susceptibles de mettre en valeur l'Urbanisme
horloger seront dégagés.

b) Créer des conditions favorables pour les visiteurs des deux villes
Les itinéraires menant aux centres-villes et aux différents sites
remarquables doivent être "lisibles" depuis toutes les provenances
(Franche-Comté, Neuchâtel, Jura et Jura bernois, Belfort) pour tous
les usagers et, en particulier, ceux qui sont étrangers aux lieux.

Objectifs généraux spécifiques aux modes de transport

1. Trafic individuel motorisé
a) Optimiser l'exploitation du réseau routier

La création de nouvelles infrastructures routières suppose une
réflexion globale sur la hiérarchisation future du réseau routier. En
effet, certains axes précédemment destinés à écouler le trafic de
transit ne revêtent plus qu'un rôle d'accessibilité et de dessertes
locales. A l'inverse, certaines routes actuellement peu utilisées
peuvent devenir des axes collecteurs en liaison avec les jonctions du
contournement.

Ainsi, il est nécessaire de redéfinir une hiérarchisation du réseau
routier avec le contournement en service, afin de déterminer les
potentiels de réaménagement des différents axes du réseau routier
urbain.

Ce réaménagement doit s'effectuer de manière à conférer une grande
lisibilité du réseau à l'usager, habituel ou occasionnel, afin de clarifier
les itinéraires à emprunter entre les différents quartiers et les jonctions
du contournement.

La lisibilité peut intervenir par le jalonnement, mais aussi par le type
d'aménagement et la capacité offerte des axes concernés.

b) Inciter les usagers à emprunter les axes de contournement pour le
trafic de transit ainsi que certains trajets internes aux villes ou en
échange avec les villes
Le potentiel d'utilisation de la H20 n'est pas limité au seul transit. Une
part importante du trafic empruntant les contournements des deux
villes sera constituée par du trafic d'échange ou du trafic interne aux

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villes. Il convient donc d'optimiser l'utilisation du contournement pour
ces deux types de trafic, afin de limiter l'utilisation du réseau routier
urbain existant.

Les mesures prises pour atteindre cet objectif peuvent être incitatives,
en informant l'usager sur les avantages de l'utilisation de la nouvelle
infrastructure, ou contraignantes, par exemple en pénalisant les
itinéraires de court-circuit à l'intérieur des villes (contrôle d'accès sur
certains itinéraires, réorganisation des circulations et mesures de
modération du trafic dans les quartiers d'habitat à protéger,…).

c) Garantir l'accessibilité aux différents quartiers depuis tous les axes
d'accès
L'ensemble des axes routiers desservant les villes doit être considéré.
En plus de la H20, l'accessibilité aux différents quartiers des villes doit
être garantie pour la H18 (Chemin Blanc) et la RC168 (route de
Biaufond) à La Chaux-de-Fonds ainsi que pour la RC149 (route du
Prévoux), la RC170 (route de la Jaluse) et la RC2330 (route de la
Combe-Girard) au Locle.

d) Limiter l'impact du trafic pendulaire aux périodes de pointe
Les contournements ont notamment pour but de soulager les villes du
trafic dont elles subissent les nuisances. Le caractère pendulaire de la
H20, particulièrement du côté du Locle, implique des effets très
marqués aux périodes de pointe.

Ainsi, l'utilisation du contournement par le trafic pendulaire doit être
maximale. En cas de surcharge de trafic sur le contournement, des
mesures doivent être prises pour éviter l'engorgement du réseau
routier urbain (contrôle d'accès, renforcement de l'incitation au report
modal, …).

e) Protéger les quartiers résidentiels du trafic de transit
Les itinéraires de court-circuit à travers les quartiers résidentiels
doivent être évités.

f) Modérer le trafic dans les zones résidentielles
Les zones résidentielles doivent être protégées du trafic. Le volume de
trafic doit y être limité et la vitesse des véhicules réduite, que ce soit
grâce à des régimes de vitesse plus bas ou par des aménagements
constructifs diminuant la vitesse des véhicules.

g) Permettre un déneigement efficace de l'ensemble du réseau routier
Les contraintes climatiques des Montagnes neuchâteloises
nécessitent un entretien accru du réseau routier. Le déneigement doit

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être assuré de manière permanente, non seulement sur la H20, mais
également sur le réseau collecteur des jonctions.

h) Gérer le stationnement
L'objectif général "Favoriser l'accès aux commerces et services" est lié
à l'objectif spécifique "Gérer le stationnement". Les différents types
d'usagers (résidents, pendulaires fixes, pendulaires dynamiques,
clients des commerces et services, livreurs, …) ont des besoins
divers.

Le stationnement doit donc être assuré pour l'ensemble des usagers,
en fonction des objectifs généraux. Néanmoins, tous les usagers ne
doivent pas pouvoir stationner partout, mais plutôt pouvoir stationner
quelque part.

Les clients et visiteurs doivent bénéficier de places de courte durée à
proximité des zones centrales et commerciales, alors que les
résidents doivent disposer d'une offre de stationnement tout au long
de l'année, y compris lors de la période hivernale.

i) Réduire fortement le stationnement des pendulaires dans les centres-
villes
Le report modal en périphérie grâce à des parkings d'échange, soit
reliés à des lignes de transports publics performantes (P+R), soit
suffisamment proches des centres pour permettre de finir le trajet à
pied (P+M), doit permettre d'extraire ce type de stationnement,
fortement consommateur de l'offre à disposition.

Une gestion volontariste de l'offre (par exemple, en limitant la durée
maximale autorisée de parcage) optimise les effets de l'incitation au
report modal. Cette gestion globale du stationnement, à l'échelle de
l'agglomération, constitue à ce titre l'un des concepts-clés du projet
d'agglomération RUN.

Pour rappel, le Conseil général de La Chaux-de-Fonds avait adopté,
le 28 juin 2010, un rapport sur la mise en place d’une politique de
stationnement. Cette décision avait fait l’objet d’un référendum et la
population chaux-de-fonnière avait refusé, le 13 février 2011 à
71,61%, l'introduction de macarons et de cartes de stationnement
payants pour les zones bleues, vignettes destinées à permettre aux
habitants de ces zones et à certains employés d'entreprises d'y
parquer sans limitation de durée. Le peuple avait également refusé à
74,25% un crédit de CHF 490'000.- qui devait permettre la mise en
place de la signalisation pour déterminer un élargissement de la zone

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bleue à partir du centre-ville et des zones 30 km/h. Le dossier de la
politique de stationnement est actuellement en réflexion au niveau du
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et devrait être représenté
ces prochaines années au Conseil général.

Pour Le Locle, un plan de stationnement global avait été déposé, en
2008, devant le législatif communal, avant d’être retiré au vu de
plusieurs interventions. Des modifications ponctuelles sont
progressivement réalisées et un processus participatif, avec les
différents commerçants du centre-ville débutera en janvier 2014, de
même que la mise en place de voies bus du Col-des-Roches au bas
du Crêt.

2. Transports publics
a) Améliorer les conditions de circulation des transports publics

Le report modal vers les transports publics, souhaité dans les divers
documents directeurs ainsi que dans les objectifs généraux du présent
PDPM, n'est efficace que si des conditions favorables sont créées
pour la progression des bus. Actuellement, la saturation récurrente du
réseau routier principal, en particulier au Locle, ne constitue pas des
conditions favorables pour la promotion des transports publics.

Avec la mise en service des contournements, les conditions de
circulation des transports publics devront être améliorées, notamment
avec la création de voies réservées pour les bus.

L'augmentation de la vitesse commerciale des bus et le respect des
horaires sont les principales attentes de la clientèle et peuvent être
considérés comme des objectifs principaux.

b) Améliorer le fonctionnement des pôles d'échange entre transports

urbains et interurbains
Pour renforcer l'attrait des transports publics, une complémentarité
entre transports interurbains et urbains est nécessaire. Ainsi, la
réalisation de pôles d'échange, en particulier au niveau des gares CFF
des deux villes, permet d'accroître l'attractivité des transports publics.

3. Mobilité douce
a) Encourager les déplacements à pied ou à vélo pour les trajets internes

Le potentiel de requalification des axes urbains et de certains espaces
publics des deux villes doit permettre la promotion de la mobilité
douce pour les trajets internes aux villes, comme le mentionne le
projet d'agglomération RUN (fiche 16).

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Les centres-villes possèdent des tailles suffisamment restreintes pour
permettre une grande majorité de déplacements à pied. De plus, dans
l'axe de la vallée, les déplacements à vélo n'impliquent pas de fortes
dénivellations. Par conséquent, le potentiel cyclable est également
important.

b) Garantir la sécurité des enfants aux abords des écoles
Les collèges situés à proximité des axes routiers fréquentés doivent
faire l'objet d'une attention particulière.

De manière générale, les volumes de circulation et la vitesse des
véhicules seront maîtrisés dans ces secteurs particulièrement
sensibles.

Potentiel d'influence du projet H20

Le potentiel d'influence de la H20 est déterminé selon la modification de la
fonction de l'axe plutôt que du point de vue des charges de trafic.

La définition du potentiel d'influence de la H20 permet d'envisager ou non
la réalisation anticipée de mesures sur les réseaux routiers urbains du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. Elle sert également de base pour les
principes de financement.

Le PDPM détermine 3 potentiels d'influence :

1. Le potentiel d'influence élevé correspond globalement aux axes
actuels de transit. Aucune mesure "lourde" de réduction du trafic
n'est possible avant la mise en service de la H20, puisque le flux de
transit doit continuer à s'écouler.

2. Les axes à potentiel modéré sont principalement les itinéraires de
court-circuit ou les rues parallèles à l'actuel axe de transit en entrée
de ville. Sur ces tronçons, des mesures peuvent être mises en
œuvre avant la mise en service des évitements H20 afin de diminuer
les impacts du trafic routier.

3. Le réseau faiblement influencé par la H20 voit sa fonction peu
modifiée par rapport à la situation actuelle, quand bien même les
charges de trafic peuvent changer sensiblement avec la mise en
service de la H20. Les mesures prévues sur ce réseau ne peuvent
pas être considérées comme liées à la H20.

Les potentiels d'influence sur les réseaux routiers urbains du Locle et de

La Chaux-de-Fonds figurent sur les plans annexés au présent rapport.

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Exigences quantitatives concernant les charges de trafic
résiduel

Le PDPM fixe également des objectifs quantitatifs sur l’évolution du trafic

après la mise en place des tunnels de contournement et des différentes

mesures d’accompagnement. Ces objectifs sont liés à la charge de trafic

acceptable selon le réseau routier, mais également considérés sous l’angle

environnemental, en respectant les exigences de l’OPB.

Ces objectifs feront l’objet d’un contrôle avant et après la mise en œuvre

des mesures, afin de vérifier l’efficacité de celles-ci. Un réseau de points de

contrôle est établi dans le but de vérifier, sur les différents axes urbains

influencés par la H20, le respect de "valeurs de plafonnement du trafic"

préalablement définies.

Conséquences sur les finances

Le projet H20 participe au financement des mesures qui lui sont

directement liées. Il s'agit exclusivement des mesures qui ne peuvent pas

être réalisées sans l'entrée en service des évitements du Locle,

respectivement de La Chaux-de-Fonds (mesures sur le réseau représenté

en rouge aux figures annexées et correspondant au réseau routier à

potentiel d'influence élevé).

Il participe également au financement du renforcement des mesures

d'accompagnement dont la mise en œuvre n'est que partiellement possible

avant la mise en service de la H20.

Une clé de répartition a été définie dans les documents de mise à l'enquête

du projet H20 et a fait l'objet de conventions avec l'Etat. Les deux Villes

s'engagent, par le biais de ces conventions, à mettre en œuvre toutes les

mesures figurant dans le PDPM et dont il a la maîtrise d'œuvre (axes

routiers avec potentiel d'influence modéré et potentiel d'influence faible

selon les plans annexés) aux échéances fixées par le PDPM. Les conseils

communaux s'assureront en particulier d'obtenir à temps les sanctions

administratives et les crédits nécessaires.

Au niveau de la Ville de La Chaux-de-Fonds, une réserve pour les projets

d'agglomérations et le PDPM a été constituée au 31 décembre 2011 par

deux versements, un de CHF 3'085'960.05 issu du solde du fonds de

soutien à l'économie, après déduction des montants engagés sur 2012 et

d'un versement de CHF 1'800'000.- au 31 décembre 2011 provenant d'un

excédent de recettes au bouclement des comptes 2011. En 2012 et 2013,

cette réserve a été alimentée par deux versements successifs, le premier

page 12

portant la somme de CHF 1'100'000.- (rapport du Conseil communal relatif

au programme 2009 – 2011 de soutien à l'économie régionale dans le

contexte de crise économique mondiale du 11 avril 2012) et le second

portant de la somme de CHF 1'200'000.- provenant d'un excédent de

recettes au bouclement des comptes 2012. Cette réserve se monte à

CHF 7'185'960.05 au 30 septembre 2013. Concernant son affectation, la

réserve sera exclusivement utilisée dans le cadre des mesures reconnues

par la Confédération pour les projets d'agglomération (ex: place de la gare)

et pour les mesures inscrites au plan directeur partiel des mobilités. Il est

prévu de l'alimenter annuellement pour autant que le résultat des comptes

soit bénéficiaire, sans qu’un montant fixe ne soit déterminé, ce dernier

dépendant largement du résultat.

Au niveau de la ville du Locle, la réserve de préfinancement PDPM a été

créée en l’alimentant à hauteur de 1 million de francs au moment du bou-

clement des comptes 2011 lors de la séance du Conseil général du 27 avril

2012. Le même montant a été attribué lors du bouclement des comptes

2012. Il est prévu de l’alimenter chaque année, pour autant que le résultat

des comptes soit bénéficiaire, sans qu’un montant fixe ne soit déterminé,

ce dernier dépendant largement du résultat. Le montant actuel du fonds se

monte à 2 millions de francs.

Conclusion

La réalisation des contournements routiers des deux Villes va radicalement

changer la qualité de vie des habitants. Le report des charges de trafic ne

peut se faire sans mesures d’accompagnement. Celles-ci permettront

également d’améliorer la qualité de l’espace public, l’attractivité des

transports publics et d’avoir des réseaux de mobilité douce sûrs et de

qualité.

Les Villes devront participer financièrement à ces mesures d’accom-

pagnement. Les contributions financières sont importantes pour les

budgets communaux mais modestes au vue du coût de la réalisation de la

H20 qui est estimée à près d’un milliard. Il est dès lors important que le

peuple vote oui le 24 novembre 2013 afin de permettre aux habitants

du Locle et de La Chaux-de-Fonds d’avoir une route de contournement

comme c’est le cas dans toutes les agglomérations de Suisse.

page 13

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mon-

sieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les

conseillers généraux, à prendre acte du présent rapport.

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président        Le chancelier

Pierre-André  Monnard      Thibault Castioni

VILLE DU LOCLE

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président       Le chancelier

Denis de La Reussille    Patrick Martinelli

Annexes : ment.