Annexe 1

text:
Rapport de la commission consultative temporaire

"DEMOCRATIE PARTICIPATIVE" du 21 septembre 2023

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

En reprenant une ancienne volonté communale et, à l’instar de nombreuses

cités suisses et étrangères, la commission s’est vue confier officiellement la

mission de concevoir un projet et ses outils destinés à inciter et à rassembler,

largement et sans discriminations, les citoyen-ne-s et les habitant-e-s en une

authentique participation démocratique à la vie de la Cité. Le but de la

démarche prévoit la création d’une commission permanente ad hoc,

soumise à l'approbation de votre Autorité et impliquant obligatoirement

l’appui du Conseil communal et de ses services administratifs, ainsi que de

scientifiques et d’expert-e-s sollicité-e-s.

Les points suivants sont traités :

A) Considérations sociologiques générales

B) Recherche méthodologique

C) Diagnostic de quartier participatif.

1) Travaux de la commission :

La commission s’est réunie régulièrement du 31 janvier 2022 au

21 septembre 2023.

La première séance nomma M. Othenin-Girard, représentant Vert’libéral,

à la présidence : ce dernier, ainsi que Mmes Alicia Maillard, représentantes

du Parti socialiste et Béatrice Thiémard Clementz (Les Vert-e-s), ont remis

leur démission en cours de mandat. Les membres actuels sont : président

de la commission : Yves Strub (PLR), commissaires : Dino Belometti

(Vert’libéral), Françoise Jeandroz (POP), Sylviane Méreaux (PS), Vincent

Pittet (UDC), Rafaël Stalder (Le Centre) et Michaël Voegtli (Les Vert-e-s).

Les conseillers communaux Théo Bregnard, Patrick Herrmann et Jean-

Daniel Jeanneret ont participé aux débats durant leur année de présidence.

Ce document illustre l’étendue des visions et des débats de la commission,

ayant sollicité librement l’expérience de tierces personnes. D’emblée, les

travaux préparatoires mettent en exergue les diverses options spécifiques à

chaque commune ou groupes de population. Entendre et répondre aux

attentes de la population ne sera pas pareil lorsqu’un projet touche un

quartier déjà habitué à une forme de collaboration ou un quartier aux

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spécificités rassembleuses mais dit naïf. Il en va de même si le projet vise à

fédérer des quartiers nouvellement réunis et dissemblables (action

supervisée par les autorités, ex. le Grand-Neuchâtel) ou à laisser s’exprimer

une communauté plus homogène aux intérêts davantage communs

(La Chaux-de-Fonds).

Dans ses travaux, la commission a souvent débattu d’options guidées par la
volonté d’entreprendre des actions concrètes, sur le terreau communal.

De même, la question des contours et limites de ces actions ont fait l’objet
de discussions nourries : est-il judicieux de commencer par un projet limité
à un quartier, « un village dans la ville » ou d’embrasser plus largement la
collectivité au sein d’un projet aux larges résonnances locales ? Force a été
de constater que le tissu local de La Chaux-de-Fonds permet toutes les
options. Il sera donc du ressort des acteur-trice-s de la commission
permanente ad hoc, si la proposition de création faite dans le présent rapport
est acceptée par votre Autorité, de se pencher sur ces questions.

Le travail de la commission s’est donc finalement recentré sur

l’établissement d’une méthode avec un cadre d’application théorique, dont

une acceptation par le pouvoir législatif, amendée ou non, qui servira de loi

pour l’organisation et la mise en pratique du projet par nomination d’une

commission permanente ad hoc.

2) Propositions de la commission

La commission propose à votre Autorité de se prononcer sur trois points :

a) une proposition de structure visant à encourager les démarches

participatives en ville de La Chaux-de-Fonds ; b) la création d’une

commission permanente démocratie participative, chargée d’assurer le

développement et la réalisation de cette démarche, avec les aménagements

qui s’avéreraient nécessaires du fait des réalités du terrain et c) le déblocage

d’un crédit financier, de la compétence du Conseil communal, initialement

limité à la phase de lancement du projet, qui devra faire l’objet d’un bilan

auprès de votre Autorité au terme de sa première année de fonctionnement.

a) Canevas général de la démarche participative

Le canevas général propose une distribution topographique et sociale de la

ville correspondant aux zones scolaires. D‘autres configurations sont

possibles. L’essentiel consiste à former des assemblées de quartier autour

d’une « antenne », sorte de permanence accessible, simple, désinhibitrice,

non-discriminante et efficace.

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L’ensemble des habitant-e-s (citoyen-ne-s et habitant-e-s) se réunit

annuellement, une à deux fois, pour former une assemblée de quartier,

ouverte à tous-tes, sans distinction. Elle élabore son contrat de quartier et

choisit librement les délégué-e-s qui la représentera au groupe de projets

(figure no 1). L’élection de délégué-e-s à la majoritaire est préférée au mode

de scrutin par tirage au sort, jugé contre-productif à encourager la

participation citoyenne. Un-e modérateur-trice, choisi-e librement, doit

assurer l’équité dans la prise de parole, en sachant encourager l’expression

spontanée et libre, tout en veillant à l’équilibre des temps de parole.

Cette assemblée de quartier propose des projets, qui seront transmis au

groupe de projets. La permanence de quartier assure l’interface entre les

habitant-e-s et le groupe de projets, recueillant et transmettant les fiches de

projets, établies à une fréquence qui sera définie par la commission ad hoc,

au fur et à mesure que le projet prend corps et servant de point d’information

pour tous les sujets ou questions de préoccupations courantes.

Le groupe de projets, composé des habitant-e-s délégué-e-s par leurs pairs,

recueille et en examine la faisabilité. Il transmet régulièrement les idées des

fiches de projets au comité de pilotage. Ce groupe est conçu comme un

acteur dynamique et moteur, animant et accompagnant le quartier,

préparant les échanges avec les autorités législatives et exécutives.

Le comité de pilotage (COPIL), se composant de représentant-e-s de la

commune, d’expert-e-s, de partenaires commerciaux et d'associations du

quartier, peut valider et débloquer les fonds utiles à la réalisation du projet

(2-3 fois l’an). Le COPIL garde juridiquement une autorité de surveillance

par l’exécutif de la commune afin d’assurer toute conformité avec la loi, tant

pour les caractéristiques du projet que pour sa réalisation. La clef du succès

réside dans la bonne coordination entre l’assemblée, le groupe de projets et

le COPIL, impliquant automatiquement du personnel administratif d’un

service spécifique ou de plusieurs services associés.

Instruments à disposition des assemblées, par l’interface des permanences

et du COPIL :

 La résolution est un droit, adressant un vœu, une revendication ou une

protestation, soit une déclaration sans effet obligatoire, à une autorité

constituée comme le COPIL. Comme toute résolution elle répond aux

critères reconnus pour sa publication et sa réponse.

 Le mandat citoyen permet à chacun-e de faire transmettre son intention

au COPIL.

 Le projet citoyen présente une décision de l’ensemble de l’assemblée

qui aura assuré en son sein les personnes nécessaires à sa réalisation.

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b) Création d’une commission permanente ad hoc

La création d’une commission permanente permettra la poursuite des

travaux. Aux représentant-e-s des partis, nous proposons d’adjoindre des

représentant-e-s du monde associatif et de certains services ou secteurs

étant fréquemment en lien avec les habitant-e-s de La Chaux-de-Fonds, et

qui ont une certaine expérience des démarches participatives (on peut

penser au délégué culturel, à la déléguée à l’intégration, au secteur

d’animation socioculturelle, au marketing urbain ou encore à certain-e-s

acteur-trice-s de l’EOCF). Nous proposons que la composition de cette

commission fasse l’objet d’une proposition du Conseil communal à votre

Autorité.

c) Crédit de démarrage de la compétence du Conseil communal

Le budget détient la clef de toute réussite. Les impacts financiers directs et

sur le travail du personnel administratif sont certains. Les moyens financiers

publics prédéterminent le concept et l’ampleur de tout projet potentiel. Ces

moyens se composent d’une somme financière spécifique dévolue à la

démarche de participation citoyenne. Pour que la commission puisse mettre

en place la structure esquissée et initier le soutien des premiers projets

citoyens, nous proposons qu’un premier crédit de CHF 50'000.00 puisse être

octroyé à la commission. Le détail des frais, de même qu’un recensement

des forces administratives engagées devra être joint au rapport adressé à

votre Autorité en vue de discuter de la pérennisation de cette initiative.

3) Règlement communal :

Le service juridique de la commune, en accord avec les Lois cantonales, est

amené à modifier le présent statut du Règlement général communal et de

désigner le service ou le dicastère dans lequel s’insère cette nouvelle forme

institutionnelle. La modification des cahiers des charges de plusieurs

services est à prévoir. Selon l’intensité de la sollicitation populaire de ce

nouvel outil et selon l’imbrication des actions avec d’autres groupes ou

associations populaires, l’ouverture au dialogue et au consensus sera

primordiale et source de travail.

CONCLUSION :

Après une année, le travail de la commission est positif, incluant les

compétences internes et externes. Ce vaste et complexe sujet pourrait être

débattu sans fin, mais la commission tient à avancer sans délai vers la mise

en place d’une structure communale et citoyenne pérenne et efficace.

Le projet de Démocratie participative passe par la volonté du Conseil général

et des forces politiques en présence. Le choix de la forme de l’institution, de

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son autorité, de sa représentativité, de ses délégations, de ses moyens ainsi

que des pistes schématiques à respecter relèvent de l’Autorité législative et

de son ordonnance exécutive.

La commission est d'avis que cette démarche ne peut aboutir sans

ressources supplémentaires pour la coordination et le suivi. Elle estime au

minimum qu'une personne devrait être responsable ; à l'instar des villes de

Genève, Vernier et Lausanne qui ont un service de personnes actives

assurant des collaborations entre les divers dicastères impactés.

La démocratie participative a un prix !

REFLEXIONS PREPARATOIRES DE LA COMMISSION :

A) CONSIDERATIONS SOCIOLOGIQUES GENERALES :

Les multiples processus d’information et les échanges d’expérience

appellent la commission à développer les fondamentales considérations qui

suivent.

Concevoir et expérimenter la Démocratie participative est en gestation et

même en développement dans de multiples endroits et communes. Les

talents et les expériences nécessaires et suffisants existent afin d’établir des

schémas et ensuite des procédures utiles à l’élaboration des démarches

appropriées. Poser trop rapidement l’évidence démocratique court le risque

de passer rapidement à des constructions de programmes ou de techniques.

Jaillissent d’emblée les thèmes de la citoyenneté et de la civilité, différents

mais liés, dont les racines doivent prendre chez la jeunesse.

Se pose la question naturelle d’inclure à terme les jeunes générations aux

travaux, qu’elles soient parlementaires des jeunes, représentatives

d’associations ou de groupements, voire même de cercles transgressifs.

Vaste sujet, certes, mais avec le mérite de quelques mises au point.

En préambule, il est judicieux de se défaire de l’amalgame abusif de la

citoyenneté et de la civilité. Les concepts sont complexes, polymorphes et

sophistiqués. Ils méritent mieux que de croire qu’ils ne vont plus de soi, qu’ils

s’éloignent des volontés anciennes du vivre-ensemble et que leur

apprentissage se délite.

D’abord, le « citoyen-ne » appartient à une définition juridique et politique,

bien que ce statut se transforme temporellement et géographiquement, tant

culturellement que sociologiquement. En premier lieu, il répond à un vœu,

un idéal, pour ensuite engendrer des règles de droits et de devoirs qui se

doivent d’être légitimés par une autorité reconnue. Vient enfin une culture de

normes et de pratiques effectives assurant une activité communautaire aussi

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harmonieuse que possible. Or les citoyen-ne-s ne sont pas des organismes

biologiques et naturels, car ils et elles se construisent historiquement, donc

de manière aléatoire et différente selon les latitudes géographiques et

sociétales : les valeurs d’une éthique de l’intérêt général composent un

noyau originel, souvent très plastique, appelant d’emblée un rassemblement

de personnes dites libres ainsi que la règle de l’égalité des droits et la prise

de responsabilité qu’elle comprend. Aux droits civils et politiques,

s’adjoignent les droits socio-économiques, tous les trois sujets à des

contraintes et à des tiraillements certains entre strates sociales et culturelles.

La réussite d’une pratique harmonieuse des règles consenties passe par

l’instauration effective d’un attachement général aux engagements

souhaités pour le bien de tous.

Dès lors, intervient le volet indépendant, quoique lié, qu’est la « civilité », la

manière de vivre ensemble dans le temps et l’espace, tant avec sa raison

qu’avec sa psyché. Le problème se corse et s’ouvre sur les dérives.

L’incivilité, de l’impolitesse à la réelle violence, n’est pas à percevoir comme

une simple délinquance bannissant le respect d’autrui, avec ses codes de

cohabitation, mais bien une non-intégration de fait de personnes ou de

groupes dans une dynamique idéale voulue. A tort ou à raison, on pourrait

penser qu’elle prend sa source dans une tolérance élargie, dans

l’encouragement hédoniste, dans un relâchement de l’autorité ou de

l’éducation parentale où les familles ne répondent plus à des critères

simples, dans la perte de crédibilité médiatique de certaines institutions,

dans un malström culturel et social parfois très contrasté, qui à la violence

pour conséquence. Pourtant, c’est vers la jeunesse que se dirige le regard,

car avant tout discours, ce sont toutes les catégories des générations

montantes qui définissent la marche à suivre pour impliquer ces esprits en

formation dans une dynamique de respect mutuel et de compréhension

réciproque. La démocratie participative les concerne prioritairement car ce

sont les décideur-euse-s à venir et leurs actuels modes existentiels les

marquent au fer rouge. L’école publique autant que les associations

parascolaires sont des terrains d’action. Nos institutions scolaires font déjà

un travail remarquable, répondant à une éthique élaborée ; toutefois,

l’aspiration de ces jeunes esprits dans une démarche civile et éducative

profiterait d’une inclusion pratique et affective de participation. Dans toutes

les strates de la pyramide sociale, éducative ou intime, la violence est

réactive, toujours. La marginalisation, les difficultés d’adaptation, le prisme

des compétences ou les traumatismes affectifs, mettent à mal l’espérance

d’une égalité des chances, aggravés par la surpopulation des cités, la

ségrégation induite par la perte des flux intercommunautaires et la perte

d’influence des institutions de contrôle. L’individu n’est pas seul en cause

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mais son aire vitale. La participation commune en prend un coup. Impliquer

la personne, son groupe ou son clan, son vivier social et plus largement sa

commune passe par la séduction. Les enseignant-e-s, régulateur-trice-s

institutionnel-le-s de la socialisation, sont aussi à assimiler dans la

mouvance.

Nos sociétés contemporaines se veulent démocratiques par la légitimité du

pouvoir politique, gardien de la valeur et de la pratique de l’égalité des droits.

Or, le monde économique nourricier prend le risque d’une organisation

parfois parallèle avec un but de produire efficacement, mais dont la

rémunération du travail peut varier inégalement. Les interrelations entre les

citoyen-ne-s et leurs pendants économiques sont à respecter s’il doit exister

la collaboration intercommunautaire. Les citoyen-ne-s sont donc au

carrefour entre leur force institutionnelle sociale et leur pouvoir économique.

Pour centrifuge que soit la tension, elle peut se reformuler en force d’action

par le principe de l’inclusion de tous et toutes, vers un but commun et selon

ses ressources. Les intérêts particuliers et les identités en mosaïque gardent

leur aplomb mais la domestication des pulsions passe par une bonne

intelligence intégrative : l’invité-e à un festin peut refuser ou accepter l’appel,

mais il ou elle saura que l’on a désiré sa présence. C’est un premier pas

centripète. Le droit à la différence possède une contrepartie, soit la

conception d’une réciprocité égalitaire, formant ainsi un socle civil culturel ou

comportemental. L’apprentissage des conduites démocratiques vient avant

la pratique du même nom. Si nous dressons le canevas et posons ensuite la

dynamique de la participation, elle ne tiendra dans la durée que si

l’acclimatation de la jeunesse est accomplie.

Former des « individus égaux mais différents » (A. Touraine), à même de

vivre ensemble et interconnectés, reste une tâche régalienne. Les églises,

les familles, les communautés et les médias ne sont plus garants de la

génération « d’une identité commune facilitant la coexistence publique

quotidienne (civilité) et leur adhésion et participation à un intérêt général

(citoyenneté) ». En sus, la mutation concernant l’individualisation et

personnalisation infantiles, forme une classe reconnue de personnes,

d’autant plus forte qu’elle est moins nombreuse. Les enfants sont appelés à

développer leur affect, leur individualité et leur autonomie, passant du rôle

de spectateur-trice à celui d'acteur-trice. Afin de parer à la régression

individualiste et égoïste, au sectarisme de certains groupes ou à l’égarement

dans des niches de réseaux médiatiques, l’apprentissage voulant

développer des projets personnels mais coopérant au travail commun passe

encore et toujours par le soutien institutionnel consensuel. Bien que la

culture juvénile de l’adolescent-e naisse par l’éveil à une idéalisation intense

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et à la recherche de l’objet parfait, elle découvre aussi que devenir un sujet

de droit et un individu responsable exige la connaissance des règles

sociales. La promesse de tensions et de crises existe. Et alors ? Après

l’appréhension narcissique de soi, élargir son objet symbolique à une

collectivité suppose une perte personnelle, compensée par la promesse d’un

tremplin à caractère altruiste et universel. Assumant concomitamment

l’ouverture aux questions transgressives et le lit sécuritaire d’un monde

parental antérieur, les aîné-e-s sont appelé-e-s à gérer les réflexions

bouillonnantes de la jeunesse aux prises avec l’abstraction et les futurs

possibles, ainsi qu’à faire don d’une ouverture d’esprit courageuse. C’est

l’accroche utile et bonne pour l’intégration participative. Les débats collectifs

entre jeunes et ensuite avec les jeunes peuvent parer à la tentation de

s’écarter de la société civile, tendance hélas bien visible. Ce travail

parlementaire a un biais par le simple fait de la maturité des adultes présent-

e-s et l’incomplétude existante des jeunes recrues. Au-delà des

compétences, affirmer effectivement l’égalité de dignité de tous-tes entend

que le dialogue soit possible. Si certain-e-s jeunes, migrant-e-s et

marginalisé-e-s se révoltent ou ruent dans les brancards, si d’aucun-e-s

s’effacent ou se taisent, il faut y voir la carence d’une représentation, d’où

l’on peut conclure qu’ils réaffirment paradoxalement leur désir de

participation. L’école reste et devient donc centrale. L’invitation est loin d’être

banale, la charge de l’enseignement et de l’encadrement des générations

montantes coule déjà le navire et malmène ses matelots.

Pour une personne habitée d’une foi dans le droit et dans un Etat qui le

respecte, et traversée d’une méfiance viscérale face aux idéologies

radicales, le péril de renoncer à l’humanisme républicain et à l’universalisme

démocratique que peut engendrer les nouvelles formes de « participation

populaire », représente une vive préoccupation.

L’utilité heuristique des recherches académiques et empiriques concernant

la « démocratie participative » est indéniable, en regard des troubles de

gouvernance, de représentativité et de confiance surgis dans nos

démocraties contemporaines. Le défi se loge dans la transformation induite

des cadres et des communications de ces forums. Cependant, le doute

stimule autant qu’il submerge, confirmant le désir d’être partie prenante.

Dans ses nombreuses finalités, la démocratie participative revêt des formes

idéalistes, réalistes et instrumentales. Les perspectives s’ouvrent sur des

modifications institutionnelles certaines et des soumissions aux technologies

d’information et de communication. Outre cet ébranlement de l’édifice

républicain, l’actuelle complexité économique, financière et globale du

capitalisme moderne participe aux questionnements. Vaste débat !

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Si le choix de l’efficience prédomine, les nouvelles participations sont

appelées à remodeler les gouvernances. Des processus décisionnels

impliquant des nouveaux-velles acteur-trice-s non-élu-e-s, des modes

originaux de coordination entre les forces sociales, économiques et

politiques ainsi que l’émergence d’une société civile plus pertinente, ouvrent

le champ à l’examen critique et sans complaisance des transformations de

l’Etat. Par les attentes suscitées, on passe derechef du facultatif à l’impératif,

une fois la démarche initiée (cela d’autant plus que les expériences plus ou

moins réussies de la participation nouvelle incluent une sorte de « budget

participatif »).

Le pouvoir reste l’enjeu principal. Si le but proposé transcende la simple

consultation populaire, l’instrument s’aiguise et peut s’assoir comme un

instrument des gouvernant-e-s parmi d’autres. L’élargissement des

processus décisionnels et la redistribution de l’autorité à de nouveaux

acteur-trice-s n’accouchent pas automatiquement à de nouvelles

dynamiques institutionnelles : le renforcement des élites politiques et

économiques guette, dès lors que l’exercice dépasse le territoire du quartier

pour occuper de plus larges ensembles. L’ordre politique se reproduit et se

renforce, même si l’option d’une exigeante sociologie de ces institutions et

de leurs membres est menée afin de représenter au mieux les acteur-

trice-s de la société civile.

Rapprocher la société civile du pouvoir technocratique demeure le louable

objectif, propice aux dynamiques d’innovation et de redistribution

harmonieuse. Toutefois, les redéfinitions et les modifications de l’action

publique se muent automatiquement en actions politiques avec un

pluralisme concurrentiel périlleux, si l’on ne prend garde au consensus. En

l’absence d’entente ou pris par des positions radicales, ou lors d’asymétries

et d’aléatoires de contextes, le forum conforte l’autorité gouvernante en

arbitre et régulatrice, clef du renforcement de son pouvoir. En revanche, les

affrontements exercent une dynamique d’apprentissage et de codification de

l’exercice politique avec le développement d’une plus fine définition des

intérêts de chacun et du programme à retenir. L’équilibre est à trouver entre

les vertueuses aspirations et la précautionneuse vigilance de ce qu’il faut

bien appeler des nouvelles élites. Les citoyen-ne-s choisi-e-s, les acteur-

trice-s assemblé-e-s, les représentant-e-s d’organisations, les expert-e-s

invité-e-s et les gouvernant-e-s associé-e-s, forment des hiérarchies

renouvelées dans lesquelles les instruments de pouvoir seront cherchés par

les membres les plus doué-e-s de stratégies d’investissement. Quoi de plus

naturel ? Le-la citoyen-ne lambda y trouve-t-il ou elle son graal ou bien se

démobilisera ?

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La reproduction d’un ordre politique, l’obtention d’un consentement implicite

ou les décisions à portées mineures sont fatales à toute entreprise de

réforme. La critique sociale et institutionnelle nourrit la saine interrogation du

partage des rôles, bien que les clivages perdurent entre l’élite politique et la

société civile organisée, à cela près que les nouveaux apprentissages,

échanges et définitions de l’intérêt général puissent redonner une certaine

confiance dans les institutions. Inavouées ou malignes, les diverses et

possibles collusions politiques et économiques restent un écueil dangereux.

Imparable, la méthodologie de travail appelle une logistique d’expert-e-s

pluralistes, légitimes et forcément nombreux-euses par la spécialisation

professionnelle. Concomitamment, le-la citoyen-ne ordinaire peut balancer

entre le sentiment de soulagement d’une aide ou le ressentiment d’une

dépossession. Et surtout, qu’est-ce le bien commun pour chacun-e des

participant-e-s ?

Enfin, le virtuel s’invite dans le débat. Le monde numérique existe et se

renforce. Le WEB redistribue avec davantage de pertinence les leviers de

commande de l’information, de la décision et de l’action. Les pouvoirs se

chamboulent avec le renforcement de certain-e-s puissant-e-s acteur-trice-s

aux dépens d’autres, dont les institutions traditionnelles, en y ajoutant encore

les perversions pirates en évolution sophistiquée. Dans un espace

démocratique élargi, les outils de diffusion et de participation au débat

démocratique profitent autant à la dynamique qu’ils la pénalisent. La prise

de parole et de décision nécessitent une codification réfléchie et précise,

ainsi que des garanties contre les instrumentalisations et les

contournements par des intermédiaires. Encore, internet est aussi

émancipateur pour certaines personnes actives ou des groupes avisés, qu’il

est inhibiteur par le risque d’incompétence numérique personnelle, de

banalisation de l’acte ou de désintérêt à terme.

La manière dont s’organise la préservation des spécificités locales,

l’implication des citoyen-ne-s solidaires, la fiabilité de la formation et la

communication, la recherche d’un consensus fertile et la légitimité de

l’autorité démocratique locale est un chemin difficile mais possible. A la

tension doit se nouer la flexibilité. Il y a du pain sur la planche.

B) RECHERCHE METHODOLOGIQUE

PREALABLE : concernant la démocratie participative après les premiers

contacts avec Mme Muriel Sanchez Soloranzo, géographe et urbaniste de

la ville de Lausanne (VD), responsable de la coordination transversale entre

les services communaux et leurs thématiques ; M. Florian Kettenacker, chef

de service de la cohésion sociale de la commune de Vernier (GE) et

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M. Patrick Ischer de la Haute Ecole de Gestion ARC ; avec les professeurs

Gianni Matteo et Laurent de Briey lors de la journée de travail par le bureau

d’intégration des étrangers (DCS) à Genève (12.10.22) ; la plateforme

forum eParticipation Schweiz de Zürich : en Suisse, en sus de la démocratie

directe ou semi-directe, améliorer la proximité entre gouvernant-e-s et

gouverné-e-s par une démocratie dite de proximité est souhaitée, en

considérant le risque d’être incomplète ou trop fermée.

LES PRINCIPES : répondre à une désaffection de la vie publique, par une

volonté des autorités de renforcer la qualité et la légitimité des décisions et

de partager le poids de celles-ci ; améliorer les échanges dans un monde

fractionné et pluraliste ; responsabiliser les citoyen-ne-s ; réformer et

moderniser l’administration et la bureaucratie ; et de l’utilité électorale de

séduction populaire positive.

LES OBJECTIFS : élargir les voies d’accès et les forums hors des

assemblées communales et cantonales et transcender l’acte citoyen par une

discussion généraliste et organisée, soit délibérative.

CONFERENCE DE CITOYEN-NE-S : rechercher de nouveaux

rapports aboutis de médiation entre les institutions et la population,

entre les parlements et les délibérations (conférences) consensuelles de

citoyen-ne-s : processus discursifs et explicatifs renouvelés pour les débats,

récolte d’informations et formation au débat, fixation de cadres et d’objectifs,

ateliers de discussion de sujets, consultations d’expert-e-s, décision des

démarches participatives et diffusion des réflexions à partager aux autorités.

L’écueil réside dans le pouvoir d’influence aléatoire et de la foire aux

illusions.

PARTICIPATION INSTITUTIONNALISEE : la participation s’inscrit dans la

loi en un processus standardisé. Afin de surseoir à l’opposition aux projets

publics et aux recours, les voies ouvertes concernent l’explication

transparente de la matière à la population ; la fixation d’objectifs et de cadres

clairs ; l’action attendue des participant-e-s avec leur implication réelle et à

quel stade du processus ; la nature de l’accompagnement et la méthode

définie pour la population ; l’anticipation des problèmes et l’intervention des

professionnel-le-s ; la définition du rôle d’arbitrage des autorités ; le soin

d’éviter les manœuvres alibis ou les faux espoirs, voire d’attiser le

scepticisme ou les craintes ; la qualité et la transparence des opérations ;

enfin, déterminer ce qui relève de la participation et du référendum.

GUIDANCE DES DEMARCHES PARTICIPATIVES : la clarification des

enjeux s’assure que les unités de travail ne soient pas trop grandes, noyant

les personnes non habilitées à participer ou instrumentalisées par des

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carences de langue, de culture, d’autonomie, de temps, d’horaires ou de

simple gêne ; préciser les modèles de travail pouvant varier de l’information

ou la consultation à la procédure d’association ; la précision des objectifs et

des procédures ; l’identification des points de résistance ou d’échec ; garder

le souci d’apporter les surplus d’explications nécessaires, les dialogues

crédibles, prudents et sagaces ; canaliser les mouvements d’humeur et ne

pas promettre l’impossible tout en sachant que l’aléatoire demeure dans la

prise en compte des avis exprimés.

BUDGET PARTICIPATIF : l’appel aux projets et l’intégration des conditions

légales et techniques exigent une orientation formatrice, en maintenant des

explications rédigées de manière compréhensible, et en précisant le budget

disponible, sans lequel aucune projection sérieuse n’existe. L’emploi de

langage simplifié se heurte aux normes juridiques qui restent exigeantes afin

d’assurer une compréhension optimale des données.

Le budget de FONCTIONNEMENT peut solliciter l’aide de la Confédération

par le biais du programme « Citoyenneté » fondé sur l’autorité du contrôle

des habitants. Le budget d’INVESTISSEMENT est à distinguer des budgets

communaux spécifiques existants afin d’éviter une concurrence déloyale

avec les institutions classiques ou des associations actives de quartiers. Les

CONTRATS DE QUARTIER se concentrent sur une entité socio-spatiale

circonscrite mais ouverte, autour de laquelle se structurent les réseaux, les

projets communs et les dialogues entres les autorités, les habitant-e-s et les

expériences communes. L’apprentissage de la démocratie et l’intégration de

populations non habituées à ce fonctionnement ainsi que l’apprentissage

des services administratifs à la transversalité sont des avantages,

contrebalancés par des inconvénients tels que le contournement des règles

démocratiques, la concurrence avec des institutions et les possibles projets

inintéressants et lassants.

« L’OPEN GOVERNMENT » reste une solution élaborée et difficile

(dépassant notre propos actuel) où le rapport entre l’Etat et le-la citoyen-ne

passe d’un rapport réglementaire à un rapport régulateur, avec une autorité

davantage horizontale quand le-la citoyen-ne devient « client-e ou usager-

ère » et l’Etat se mue en prestataire des services à valeur économique aux

dépens du statut de dispensateur de prestations. La médiation

administrative illustre la métamorphose de l’usager-ère en citoyen-ne ayant

le droit de plainte et de recours aux tribunaux lors de décisions injustes à

l’entame d’un vrai dialogue avec l’administration en dehors des seules voies

juridiques.

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Le-la citoyen-ne devient partie prenante des processus administratifs, dans

une activité quotidienne de fonctionnement, disposant de comptes rendus,

de communications et de collaborations. Le pendant obligatoire est une

organisation supérieure avec des portails d’accès interconnectés et

interopérables, de dimension transactionnelle numérisée avec les services

informatisés de l’administration, une extension des rapports dématérialisés

et le maintien d’ateliers présentiels. Cette « co-création » multifacettes

associe la volonté sociale à la construction de politiques publiques générant

une force de proposition importante, mais dissolvant la frontière entre

gouvernement et gouvernance, tout en sélectionnant une nouvelle caste

d’intervenant-e-s se substituant aux acteur-trice-s administratif-ve-s et

citoyen-ne-s, en contradiction avec le postulat initial de participation

populaire.

NORMALISATION : participer à l’amélioration des prestations de l’Etat avec

les citoyen-ne-s appelle de nouveaux indicateurs pour assurer le contrôle

légal et démocratique des tâches administratives. Interviennent des

procédures standardisées risquant d’empiéter sur certaines procédures

juridico-politiques et sur des mécanismes de contrôle démocratique,

largement dépendants des Etats et de leurs défaillances : l’exigence de

collaborations entre instituts de normalisation doit surseoir aux compétitions

néfastes, tout en se substituant à la politique et à la participation populaire.

RECHERCHE D’UNE METHODE : les grandes communes socialement

hétérogènes optent pour un resserrement autour des contrats de quartier,

du « village », avec un comité de pilotage (COPIL), empruntant le schéma

classique du forum d’échanges-coordination-priorisation-ressources. La

commune de Vernier, avec ses 40'000 habitants est assez homogène,

socialement populaire et multiculturelle, issue en grande partie des

migrations, entreprend une organisation plus globale avec des antennes

sectorielles. La Chaux-de-Fonds présente des similitudes avec la commune

de Vernier et peut s’inspirer des deux exemples cités: la récente expérience

de la consultation communale pour l’aménagement de la Place du Marché

est instructive à cet égard, bien que son déroulement fut une consultation

assez dirigée.

Les remarques récurrentes des interlocuteur-trice-s concernent la fixation

précise de thématiques d’étude, en évitant les attitudes fermées, influentes,

partisanes et politiques. Le baromètre des préoccupations citoyennes se

mesure de façon proche, aussi bien dans la rue, dans les espaces

fréquentés, dans les cours scolaires et partout où des activités spontanées

se créent, que dans des salles, moins spontanées et parfois biaisées par la

présence de participant-e-s aguerri-e-s aux débats. La discrétion et

P a g e  | 14

l’humilité, apprises culturellement par les citoyen-ne-s de tout bord, restent

un frein et une constante sociale, vecteur d’une scotomisation d’aspirations

existantes. L’enjeu du développement du WEB a déjà été mentionné.

La HE-ARC pose aussi la méthode du « social lab » faisant partie des

méthodes d’innovation sociale dont l’objectif est de résoudre des problèmes

complexes à trois dimensions :

- Sociaux, regroupant différentes parties prenantes d’une

problématique et non d’expert-e-s ou de technocrates, tout en

misant sur l’intelligence collective accompagnée de professionnel-

le-s, compte tenu de la mixité des participant-e-s et de la complexité

des interactions sociales qui en découle. Viser la cohérence,

- Expérimentaux, en adoptant une perspective itérative par rapport

aux défis à relever, avec une évaluation évolutive, aboutissant au

développement des compétences des participant-e-s, à un

sentiment d’appartenance et à une vision consensuelle commune,

- Systématiques, par le fait que les solutions vont au-delà de la seule

problématique traitée et de ses symptômes, pour s’intéresser à son

contexte et à ses causes. Cette méthode est plus exigeante qu’une

démarche par projet, car elle procède par « essai-erreur », une

culture d’innovation, qui ne s’exprime pas immédiatement de

manière évidente. Les solutions amenées ne sont pas toujours

celles imaginées initialement, mais celles estimées efficaces, parant

aux échecs.

Le responsable de la commune de Vernier insiste sur les points suivants :

- Cultiver le flair des réalités locales, des quartiers surtout, avant

d’envisager un activisme plus global, quoique nécessaire. Cultiver

les sensibilités humaines. Œuvrer pour le consensus en écartant les

tendances partisanes délétères,

- En un premier temps, appréhender les sujets et les thèmes concrets

et les mesures pragmatiques,

- Cultiver la patience, le temps, la souplesse et l’habileté,

- Cultiver l’anticipation des problèmes, clef de préparation au

consensus,

- Schéma classique retenu (discussion suivra) : assemblée de

quartier, permanence, groupe de projets, comité de pilotage, conseil

des habitants (pilotant les fonds d’investissement accordés par la

commune et la Confédération, intégrant le bureau de la migration,

s’associant au savoir spécialisé universitaire), représentant un lieu

P a g e  | 15

des opinions davantage que de projets, un catalyseur de

l’identification des problèmes.

NB : ce conseil facilite le contact avec l’autorité exécutive en créant un

ensemble proche où la palette des opinions et des choix s’exprime

mieux, créant une gerbe efficace d’actions, afin d’éviter des forces

centrifuges désorientant le public. Il dresse les diagnostics auxquels il

est parvenu avec une photographie des situations abouties et des

possibilités pratiques, orientant le public et les autorités.

- Le nerf de la guerre reste les contrats de quartier avec le comité de

pilotage, tout en évitant une dilution des forces et des idées par

pléthore de contrats de quartiers, avec une idée rassembleuse,

- Commencer par des quartiers déjà pourvus de structures

associatives actives où l’intérêt commun est déjà en gestation,

- Internet est indispensable,

- L’étape suivante touche à la gouvernance des quartiers, la

responsabilisation des personnes représentatives, la réunion de

toutes les parties prenantes et responsables de la coordination de

tous les ensembles.

- Assurer la catamnèse régulière.

Rien n’est gratuit : le financement reste central.

METHODE :

La commission, tant spontanément que forte de ces instructions, aborde la

méthodologie évoluant du particulier au général, de la base citoyenne au

comité de pilotage, optant certes pour les contrats de quartiers initiaux mais

en ciblant un rassemblement progressif vers une participation de l’ensemble

de la population, avec un cadre par lequel la commune s’engage à mettre

en œuvre, de façon concertée avec l’Etat (par des partenariats ponctuels) et

d’autres partenaires (citoyen-ne-s, commerçant-e-s, associations, etc), des

actions répondant à des besoins identifiés par les personnes concernées.

Sont déterminés ainsi les aspects de co-production et de co-élaboration.

Pré-conception :

- Créer la confiance,

- Délimiter la notion de quartier (envisager les groupes scolaires, lieux

d’intégration),

- Recensement des associations et des personnes de référence,

- Mise sur pied d’une évaluation pragmatique expérimentale.

P a g e  | 16

Co-conception :

- Mise sur pied des actions,

- Priorisation des axes de travail dans le quartier.

Co-production ou co-élaboration :

- Mise sur pied d’un canevas de travail entre la Ville et le quartier,

- Réalisation des projets,

- Etablissement des contrats de développement des quartiers.

Les critères pour l’élaboration de projets :

- Encouragement des échanges,

- Utilisation des dispositifs existants,

- Action de terrain,

- Visibilité et compréhension des problématiques,

- Visibilité et compréhension des réponses proposées,

- Souplesse et adaptabilité,

- Auto-portabilité,

- Participation du public cible.

Figure no 1 :

ASSEMBLÉE DE QUARTIER : Chaque habitant-e du quartier a la possibilité

d’intervenir rapidement et efficacement dans l’amélioration de son quotidien

en proposant un projet d’intérêt public : fiches (libres) de projet et boîtes

dédiées placées aux endroits stratégiques. Bilan régulier des anciens

dossiers et projets à venir.

Le projet est examiné ensuite par le groupe de projets, lui aussi composé

d’habitant-e-s du quartier, jouant un rôle de « coach » soutenant les

initiateur-trice-s du projet à structurer et à présenter leur proposition.

Instruction des projets, audition et contacts avec l’administration.

Identification des publics cibles, groupes de travail pour les fiches de projet,

prospection de partenaires, développement et validation des fiches par le

comité de pilotage, valider les fiches de projet auprès du public concerné,

assurer le suivi des actions, préparer des programmes annuels et les

budgets relatifs, rédiger le bilan annuel à l’intention du comité de pilotage.

Le COPIL est l’instance qui valide les projets et autorise le déblocage des

fonds pour leur réalisation. Il se réunit 2 à 3 fois l’an, sur demande du groupe

de projets. Après audition des habitant-e-s dépositaires, il statue sur

l’attribution des fonds demandés.

P a g e  | 17

Composition :

- 2 membres du Conseil communal,

- 1 membre par parti représenté au Conseil général,

- 1 représentant-e de la vie associative,

- 1 représentant-e issu-e d’une association des commerçant-e-s,

- 1 représentant-e-de l’administration publique de la Ville.

Avec la compétence d’établir et de proposer un budget annuel au Conseil

communal et de présenter la situation du contrat de développement pour son

éventuelle reconduction. Le projet sera financé par le fonds mis à disposition

par la commune. Chaque contrat de quartier reçoit une enveloppe annuelle

à fixer (ex. CHF 50'000.00). La réalisation sera menée par les initiateur-

trice-s du projet avec l’aide du ou de la délégué-e aux contrats de quartier.

Le contrat de quartier est un canal de participation ouvert et qui fait l’objet

d’un règlement, clarifiant le but, le fonctionnement, les ressources allouées,

la faisabilité des projets, la structure et les instances. Un-e délégué-e aux

contrats de quartier fait le lien entre l’administration communale et les

instances du contrat de quartier, comprenant une assemblée de quartier, à

la réunion annuelle, une permanence et le COPIL.

Enfin et surtout, un groupe d'évaluation et d'éthique suit les processus

complets des démarches et surveille les actions de chaque quartier, avec

ses conseils, son soutien et son évaluation. Il peut être mobilisé par

n’importe quel-le habitant-e, par les organes du contrat de développement

ou par le Conseil communal. Il peut s’autosaisir. Ce groupe est composé de

membres de la commission démocratie participative. Chaque année, il suit

et évalue au minimum deux projets et un processus, en assurant le suivi,

l’évaluation, les processus et les actions du contrat de développement, avec

le respect de la charte et des codes, favorisant le respect du code éthique et

le cas échéant, dénoncer les irrégularités auprès du Conseil communal. Un

bilan annuel est exigé.

REMARQUE : (Dino Belometti)

L’enjeu sociopolitique d’intégration de la population dans la gouvernance

d’une ville fait passer la personne d’objet à sujet, amenant l’exemple d’un

engagement et d’une confiance réciproque, déjà manifeste dans la

démocratie représentative et directe, connue sous nos latitudes. Le dialogue

et le partage de l’intelligence humaine honorent ceux et celles qui y

participent, en sachant que le temps et la patience sont de la partie,

mobilisant l’apprentissage des outils, l’accompagnement professionnel, et la

gestion des émotions. Ramener les débats à une rationalité sera l’enjeu le

P a g e  | 18

plus grand pour la population et pour les équipes travaillant aux projets. Le

contact, la relation et le respect mutuels s’accompagnent d’une autonomie

existentielle.

C) DIAGNOSTIC DE QUARTIER PARTICIPATIF :

Introduction

Avant toute intervention sur le territoire, mandatée par les autorités, les

administrations communale et cantonale élaborent généralement des

diagnostics, des études qui reflètent l’avis des expert-e-s, souvent basés sur

des statistiques, des normes, des ratios, etc.

La dimension humaine n’apparaît que très rarement dans un projet urbain

ou de diagnostics sectoriels. Les familles se trouvent dans le "Volet social"

et leurs promenades deviennent des flux de déplacements. Dans ce

contexte, il est presque normal que « …de volets en volets, les familles

accèdent difficilement au balcon. Le dialogue s'en ressent et souffre d'un

mode de traitement basé principalement sur les statistiques sur des ratios

fondés sur les disfonctionnements urbains. Les strates ne causent pas et

surtout ne disposent pas d'histoires et de racines… »1

Donc, cette hypothèse d’intervention propose un diagnostic participatif

complétant les diagnostics des « expert-e-s », tout en valorisant les apports

des usager-ère-s et en repensant le processus de réflexion.

Ce diagnostic participatif présente une double utilité pour les usager-ère-s :

- Développant une meilleure connaissance du quartier, ce diagnostic

est utile pour réagir face aux projets et aux dossiers qui concernent

leur quartier. Ces projets peuvent s’adapter, si nécessaire, en vue

d’un bon développement,

- En aboutissant à l’identification des priorités, le diagnostic est utile

pour agir. Ces priorités doivent permettre d’orienter les actions à

mettre en œuvre.

Le diagnostic participatif contribue à mettre en exergue le vécu et l’utilisation,

au quotidien, des usager-ère-s avec les données scientifiques des

expert-e-s.

L’administration communale évolue en essayant de suivre le rythme des

demandes. Un effort est assuré sur la mise en place des nouvelles

1 « L’implication de la population dans une gouvernance partagée » - Travail de diplôme

idheap Belometti Dino 2009

P a g e  | 19

prestations en matière d’accueil pré-parascolaire, transports,

développement économique, etc. Malgré ces investissements, les

habitant-e-s sont toutefois confronté-e-s à des questions :

- Mon quartier, ma Ville évoluent-t-ils globalement dans la bonne

direction ?

- Quelles sont les véritables préoccupations de la population de mon

quartier/de ma Ville ?

- Comment maintenir un climat de confiance entre voisins et

voisines ?

L’administration et les Autorités sont aussi touchées par des

questionnements comme :

- Les positions défendues sur chaque dossier répondent-elles aux

attentes de la population ?

- Les objectifs ne sont-ils pas contradictoires, d’un dossier à l’autre ?

- Les prestations communales sont-elles adéquates par rapport à la

demande ?

La réalisation d’un diagnostic de quartier doit apporter les éléments d’une

réponse à ces interrogations. Tel un complément, il est envisageable

d’insérer ces diagnostics au bilan de législature.

La démarche

Le processus comprend 4 étapes :

1. Formulation des préoccupations,

2. Définition des enjeux,

3. Observation de l’état du quartier à l’aide de cartes (indicateurs),

4. Formulation du diagnostic.

L’information est progressivement synthétisée durant ce processus. Les

nombreuses préoccupations émises par la population sont regroupées en

enjeux, puis, à l’aide des cartes (indicateurs spécialisés), en quelques enjeux

prioritaires qui constituent le diagnostic de quartier. Nécessaire aux choix

des priorités, cette synthèse est la contribution fondamentale au travail

réalisé par les habitant-e-s.

Les interactions

La phase de diagnostic devient très importante pour fixer les activés futures

et demeure ainsi le facteur primordial favorisant un maximum d’interactions

avec les habitant-e-s et usager-ère-s du quartier.

P a g e  | 20

Figure no 2 :

Phases  Participants Type d’interaction

Préoccupations Groupe de diagnostic

Habitant-e-s

Usager-ère-s

Discussion

Diagnostic en marchant

Questionnaires et

entretiens

Enjeux Groupe de diagnostic Discussions

Atelier participatif

Indicateurs Groupe de diagnostic

Habitant-e-s

Discussions

Entretiens groupes

Atelier délibératif

Diagnostic Groupe de diagnostic

Forum

Discussions

Débat

Sondage

Diagnostic du quartier

Les résultats du diagnostic de quartier résulteront d’un travail du « groupe

diagnostic » avec les expert-e-s ou spécialistes appelé-e-s à appuyer les

résultats des précédentes phases avec la consultation finale des cartes. Ce

diagnostic sera constitué d’une hiérarchisation des enjeux en trois groupes :

très important, important, moins important.

Les partenaires (expert-e-s et/ou spécialistes)

Des acteur-trice-s sont associé-e-s à dépendance du temps et des thèmes

abordés dans les rencontres.

La gendarmerie accompagne dans le diagnostic sur la sécurité. La sécurité

publique joue son rôle d’experte dans la mobilité et dans les espaces publics.

Quant à l’aménagement du territoire, le service de l’urbanisme donne la

vision et l’avis de l’autorité communale.

D’autres intervenant-e-s sont invité-e-s, munis d’un cahier de bord rédigé

sous forme écrite et photographique afin de monitorer les démarches

attendues des autorités.

P a g e  | 21

L’évaluation annuelle

Ce diagnostic (mappe du quartier) se destine à l’emploi des habitant-e-s et

du groupe de travail, sur place même, afin de déterminer l’amélioration, la

détérioration ou la stabilité des enjeux. Les spécialistes sont invité-e-s à

comparer leurs données avec la mappe en actualisant leurs propres

données.

Avec le groupe de travail, les habitant-e-s peuvent s’y référer pour réagir et

prendre position. Les autorités politiques et l’administration peuvent ensuite

la consulter avec l’intention de se familiariser avec les attentes des habitant-

e-s et de les prendre en compte pour des projets futurs.

Continuum

Mappes présentées et indicateurs spécifiques nécessitent une mise à jour

régulière, sans laquelle aucun suivi de l’évolution du quartier ou du bilan des

projets réalisés dans une période donnée ne sont possibles. Tous les enjeux

définis et réalisés concernant le quartier en dépendent. Enfin, le diagnostic

participatif s’applique à la pratique de l’aménagement du territoire. Cet outil

doit permettre un dialogue permanent entre les différent-e-s acteur-trice-s de

l’aménagement du territoire, des habitant-e-s et de l’administration

communale.

"Pour apprendre quelque chose aux gens il faut mélanger ce qu'ils

connaissent avec ce qu'ils ignorent" – Pablo Picasso

Addendum

Un aperçu de la méthodologie du terrain est consultable sous :

https://www.diagnostic-

territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb75

9ee85a.pdf

En tenant compte des paramètres suivants :

- La large, dynamique et indiscriminée participation de la population

du quartier,

- L’intégration associative locale en contrôlant les tribuns,

- La durabilité et la crédibilité de la démarche,

- L’orientation factuelle et compréhensible des discussions,

- La mesure du temps à disposition et des moyens pour l’entité

conductrice des travaux.

https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf
https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf
https://www.diagnostic-territoire.org/uploads/documents/3932e24efe3acbe37bd3c5998b1dd6cb759ee85a.pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair


name: Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du canton se développe. Comment l’appréhender ? » déposée le 13.11.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

23.061

Date du dépôt

13.11.2023

Heure du dépôt

12h01

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 14.11.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Le Bas du canton se développe. Comment l’appréhender ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

L’organe délibératif de la ville de Neuchâtel a pris acte lundi 23 octobre du projet de territoire développé par le Conseil
Communal qui envisage une hausse de 6'000 habitants et la création de 5'000 emplois supplémentaires d’ici 2040.

Ce projet ne risque-t-il pas de mettre à mal la volonté de domiciliation de notre commune et de tenter les
Montagnons de s’installer dans le bas du canton ?

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté ou simplement la capacité (ressources, zones
à bâtir, etc…) d’imaginer un plan de cette envergure ?

Le groupe des Vert’libéraux demande au Conseil Communal de lui faire part de sa vision à ce sujet.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation


name: Projet d'arrêté du groupe PLR modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 765'000.- pour la mise en valeur de l'Atelier oublié (Progrès 68) & la création d'un centre d'interprétation du patrimoine horloger

text:
25.045

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 765'000.- pour la mise en
valeur de l'Atelier oublié (rue du Progrès 68) et la création d'un
centre d'interprétation du patrimoine horloger

(du 10 septembre 2025)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

La richesse du patrimoine de La Chaux-de-Fonds se caractérise par une

certaine discrétion. Cages d'escalier, vitraux, décors intérieurs, clochers,

façades ou encore ateliers sont les témoins du lien étroit entre l'histoire

industrielle, économique, culturelle et sociale de la région.

La Ville de La Chaux-de-Fonds (ci-après la Ville) porte une attention

particulière à la préservation, la restauration, l'aménagement et l'ouverture

au public de différents intérieurs emblématiques. Cette valorisation est une

plus-value sur les plans culturel et touristique. Le Conseil communal

souhaite renforcer la valorisation de la double inscription à l'UNESCO de

l'urbanisme et des savoir-faire horlogers1.

À long terme, le Conseil communal souhaite continuer de mettre en valeur

des espaces patrimoniaux exceptionnels afin de les rendre accessibles au

public. Ce programme, inscrit dans les accords de positionnement

stratégique (APS) élaborés entre le Canton et les communes et intitulé

1 L'urbanisme horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle est inscrit sur la Liste du
Patrimoine mondial depuis 2009 et les savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art
sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel depuis 2020.

page 2

"Intérieurs secrets" permettra de proposer aux habitants et aux habitantes,

mais aussi aux touristes, des visites intimistes dans des lieux discrets mais

porteurs de sens. L'atelier Spillmann et le Salon bleu, le Crématoire,

l'appartement Salon Sandoz, la Villa Fallet, la Maison Blanche… en font

partie. Ces lieux sont déjà intégrés dans les visites menées par Tourisme

neuchâtelois et sont régulièrement montrés au public. Ils sont

emblématiques, porteurs de sens et racontent de nombreux aspects de

l'histoire locale. À ces intérieurs bien connus pourront s'ajouter, dans les

années à venir, d'autres "intérieurs secrets" extrêmement intéressants

comme le Grand-Temple et son clocher où était installée une lunette

méridienne, ou le tableau électrique de la rue Numa-Droz.

Le présent rapport porte sur la valorisation de l'Atelier oublié qui deviendra

un Centre d'interprétation des savoir-faire horlogers. Ce lieu, au cœur du

plan en damier, au cœur de l'urbanisme horloger, comble une lacune dans

l'offre culturelle liée à l'industrie horlogère en mettant au premier plan le

domaine de la sous-traitance. Il se positionne en complément et en

prolongement des thématiques présentes à l'Espace de l'urbanisme

horloger, récemment rénové, ou dans les musées de la ville. Les visites

in situ permettent au public de s'immerger dans la micro histoire et de se

représenter l'effervescence de la vie industrielle et culturelle de la région. Ce

projet est le fruit de fructueuses collaborations entre les services

communaux, les musées, Tourisme neuchâtelois et des acteurs privés.

Cette offre inédite, novatrice et immersive contribue non seulement à

valoriser la ville et à augmenter son attractivité, mais aussi à sensibiliser la

population et le public à l'intérêt patrimonial majeur et souvent méconnu des

branches annexes de l'horlogerie.

L'Atelier oublié

Historique

Cet immeuble, sis rue du Progrès 68, est construit en 1893 puis acheté en

1896 par Jules et Pauline Magnin-Jacot qui y installent un atelier au rez-de-

chaussée. Celui-ci produit divers outils et parties de machines destinés

notamment à l'industrie horlogère : outils pour faiseurs de ressorts, limes,

modules pour usiner des cadrans de montre. Ce petit atelier occupe trois ou

quatre personnes qui travaillent sur de nombreuses machines mues par un

moteur central qui distribue l'énergie via de nombreuses courroies de

transmission. L'équipement de l'atelier permettait de réaliser toutes les

étapes des commandes : fonte, découpe, usinage, polissage.

page 3

Dès 1928, l'atelier œuvre également en tant que Bureau de vérification des

poids et mesures pour la Confédération. Cette diversification témoigne de la

capacité de la famille Magnin-Jacot à s'adapter au marché et à diversifier

ses sources de revenu dans les périodes plus difficiles. Trois générations se

sont ainsi succédées.

Conservé en l'état par le dernier patron suite à sa retraite en 1986, les

installations mécaniques assorties de centaines d'outils, produits et

documents témoignent aujourd'hui de modes de fonctionnement et de

conditions de travail oubliés.

Redécouverte

L'immeuble ouvrier de Progrès 68 est resté propriété d'une seule et même

famille pendant plus de 100 ans. Le contenu de l'atelier, découvert au

moment de la vente de l'immeuble en 2011, est alors acheté par la Ville.

L'atelier, ainsi que l'appartement vétuste qui y fait face, sont loués par la Ville

depuis lors. D'importants travaux de tri, de nettoyage, d'étude et d'inventaire

ont été réalisés par le Musée international d'horlogerie (MIH). Les

documents et objets les plus précieux ont été sortis de l'atelier et inventoriés

de manière globale. Ils sont conservés au MIH, institution de référence par

rapport à la conservation in situ des objets, outils, artefacts et fonds

d'archives.

Comprenant des milliers d'objets, d'outils et de machines, l'Atelier oublié

témoigne de l'importance des branches annexes de l'horlogerie et de la

production éclatée (établissage) traditionnellement répartie à travers la ville.

Il rappelle la mixité entre les logements et les lieux de production, point-clé

de l'urbanisme horloger. La présence des machines et de leur moteur central

représente un intérêt majeur pour la sauvegarde et la connaissance des

savoir-faire en mécanique horlogère.

Depuis plusieurs années, une analyse est menée quant à la destination et à

la valorisation de cet espace extrêmement intéressant. La configuration du

lieu très contraignante a nécessité une longue réflexion. Le présent rapport

fait état d'un projet abouti prenant en compte la valorisation muséographique

de l'appartement en vis-à-vis afin de proposer aux visiteurs et visiteuses un

parcours de visite cohérent, avec une mise en contexte suivie de

l'expérience à proprement parler de la visite.

page 4

L'immeuble n'appartient pas à la Ville. Le propriétaire est associé au projet

et un bail à long terme est en cours d'établissement ainsi que les démarches

en vue d'un changement d'affectation.

Les points forts du projet

Une offre attractive

Le développement d'un parcours inattendu et immersif à forte valeur ajoutée

permet la création d'une offre nouvelle. Elle répond aux attentes

contemporaines de visiteurs ou visiteuses féru·e·s d'expériences uniques où

ils/elles ne sont plus seulement spectateurs et spectatrices, mais deviennent

acteur·trice·s actif·tive·s de leurs visites et de leurs connaissances. Le

succès des parcours "circuits secrets" dans le canton du Jura ou des visites

de l'usine Langel à Courtelary en sont les témoins.

Les aménagements et infrastructures prévus à l'Atelier oublié permettront

d'intégrer cette visite aux offres existantes de Tourisme neuchâtelois et des

musées. Deux formats de visite, en autonomie et avec guide, sont

envisagés.

Un outil pour la sauvegarde des savoir-faire
La présence de nombreuses machines est un atout pour la mémoire des

gestes liés à la mécanique. Une collaboration actuelle avec le Centre de

formation professionnelle Berne Francophone (CEFF) dans le cadre d'un

travail de diplôme d'un étudiant ouvre des perspectives intéressantes de

collaboration avec d'autres écoles de mécanique mais aussi de

conservation-restauration comme la HE-Arc.

Deux options de visite
Les différentes options de visites et de rénovations liées au projet

muséographique ont été discutées afin d'évaluer leurs avantages et

inconvénients et d'en chiffrer les coûts. Deux formats de visites sont

envisagés.

− Visite en autonomie du centre d'interprétation du patrimoine et

partielle de l'atelier. Un dispositif permettra au public d'embrasser

visuellement l'atelier tout en écoutant des explications sans pour

autant pouvoir y pénétrer complètement.

− Visite complète avec un ou une guide.

page 5

Des publics variés

La visite de l'Atelier oublié s'adresse à un large public intéressé par le

domaine de l'horlogerie et de la mécanique. La configuration des lieux oblige

des visites par petit groupe de maximum huit personnes. Elle rend par contre

très difficile, voire impossible, l'accès aux personnes à mobilité réduite

(PMR).

Une attention particulière sera portée sur l'accessibilité des contenus. Ces

derniers seront accessibles en français, anglais, allemand et français facile.

Une audio description de l'atelier sera proposée au public malvoyant.

La taille de l'espace rend difficile des visites dans le cadre scolaire. Des

visites par petit groupe dans le cadre d'un projet de médiation seront

toutefois envisageables.

Une communication transversale

La visite de l'Atelier oublié sera proposée par Tourisme neuchâtelois, en

prolongement des visites de l'Espace de l'urbanisme horloger et des Musées

d'histoire et international d'horlogerie notamment.

Les visites pourront être couplées ponctuellement avec l'organisation

d'événements en lien avec le patrimoine comme les Journées du patrimoine

mondial, les Journées européennes du patrimoine ou la Biennale du

Patrimoine Horloger.

Le projet architectural

La réflexion sur le réaménagement architectural des espaces a été menée

conjointement entre l'entreprise ayant réalisé le projet muséographique et le

Service des bâtiments et du logement (SBL).

Le projet de valorisation interviendra sur les quatre espaces que sont

l'atelier, l'appartement en vis-à-vis, les WC et un réduit sur le palier, qui

servira de vestiaire. Les travaux sont prévus sur les éléments structurels de

l'espace intérieur, destinés à maintenir le caractère de l'ancien atelier et à

accueillir le projet muséographique, tout en respectant le cachet et l'intégrité

des lieux.

page 6

L'accès se fera par la cage d'escalier, commune au reste de l'immeuble.

Décorée de faux-marbre, elle a été récemment restaurée. Afin de garder le

caractère secret de l'atelier et le calme des habitants et des habitantes, il

n'est pas prévu de placer une plaque sur le mur.

Atelier

L'atelier sera peu touché. Des travaux d'entretien et de rénovation sont

prévus ponctuellement pour la réfection des enduits et des peintures. Le

renforcement du plancher en bois et le remplacement des planches

endommagées sont également prévus dans certaines zones.

Derrière la porte palière, un sas sera créé à l'aide d'éléments transparents

arrivant à hauteur de poitrine. Celui-ci offrira la possibilité de découvrir de

manière sécurisée l'ensemble de l'atelier lors des visites en autonomie.

Le système électrique alimentant les anciennes machines a été testé et sera

restauré et mis aux normes pour permettre les visites.

Appartement

Cet espace fera l'objet d'importantes interventions. La substance

patrimoniale de l'appartement sera conservée en ce qui concerne les sous-

bassement, encadrements de portes et impostes, carreaux de ciment. Les

installations électriques et de chauffage seront mises aux normes.

Les travaux prévus visent à fournir le support nécessaire à la muséographie

tout en conservant l'atmosphère typique d'un ancien appartement chaux-de-

fonnier. La muséographie sera conçue pour être indépendante des

structures de l'immeuble. Une attention sera portée sur le choix des

matériaux pour qu'ils s'intègrent bien dans cet espace et renforcent le

caractère historique et patrimonial de l'ancien appartement. Le public

percevra ainsi qu'il se trouve dans un ancien appartement typique de la

métropole horlogère et non pas dans un espace artificiel. Un mobilier

muséographique, conçu en lien avec les espaces et avec le concept

muséographique, sera réalisé.

Chauffage et électricité

Des travaux sont prévus sur le système de distribution de chauffage. À noter

que le renouvellement de l'air dans l'espace se fera par l'intermédiaire

d'aérateurs installés dans les fenêtres existantes.

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D'importants travaux sont prévus pour les installations électriques, que ce

soit pour l'alimentation des systèmes de muséographie et d'éclairage, ou

pour le système de détection d'incendie. L'alimentation électrique des

éléments périphériques a également été prise en compte, comme les gâches

électriques. Le Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) est

intégré au projet pour certains aspects techniques.

La gestion du climat

L’amélioration du climat (température, hygrométrie, renouvellement et

circulation de l’air) est indispensable. Cette amélioration concerne autant

l'atelier que l'appartement.

Mesures de protection incendie

Un système de détection incendie sera installé.

Espace WC et espace vestiaire

Sur le palier, entre le centre d'interprétation et l'atelier, des travaux de

rénovation et d'équipement sont prévus sur les toilettes existantes. Un petit

vestiaire sera créé dans l'espace à l'ouest des WC.

Espaces non touchés par le projet

Deux caves sont liées à la location des espaces. Ces espaces ne sont pas

intégrés au projet. Non chauffés et humides, ces espaces, relativement

encombrés, ne rencontrent pas d'intérêt pour le projet.

Commission de construction

Une commission de construction sera constituée sous la présidence du

directeur du Service de l'urbanisme, de mobilités et de l'environnement

(SUME). Elle sera formée en particulier de la déléguée à la valorisation du

patrimoine, du conservateur du MIH, de l'architecte du SBL en charge du

projet, d'un représentant du bureau de muséographie, d'une personne du

Service des finances et de toutes autres personnes capables d'apporter, par

leurs connaissances et leurs compétences, les réponses et les informations

utiles à la réalisation du projet.

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Le projet muséographique

Le projet muséographique développé avec le mandataire envisage deux

types de visites. D'une part des visites en autonomie, par petit groupe,

permettant une expérience immersive mais ne permettant pas de déambuler

dans l'atelier. D'autre part une visite guidée lors de laquelle il sera possible

de découvrir l'entier de l'atelier.

Dans les deux cas, le public commencera par découvrir le Centre

d'interprétation des savoir-faire horlogers, installé dans l'ancien appartement

en face de l'atelier. Il passera ensuite dans l'atelier à proprement parler. En

cas de visite autonome, le public entrera dans l'atelier et aura une vision

d'ensemble sans pour autant pénétrer complétement dans l'espace.

Le nombre de visiteurs et de visiteuses sera limité à huit personnes par

espace. L'appartement pourra également servir de lieu d'attente pour les

grands groupes.

Plan de l'étage et déambulation (étape de réflexion)

Le centre d'interprétation des savoir-faire horlogers

L'appartement dispose d'un couloir, de deux grandes pièces au sud, d'un

petit espace borgne et de deux petites pièces au nord.

Le parcours de la visite se fera de manière linéaire. Les thématiques

abordées sont les suivantes :

Salle 1 - Du microcosme au macrocosme

La famille Magnin-Jacot et son imbrication dans la constellation industrielle

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Salle 2 - Les métiers

La diversité des métiers de la sous-traitance

Salle 3 – Les archives

Les petites annonces et les publicités qui racontent l'histoire

Salle 4 - Les savoir-faire

Le geste de l'artisanat d'hier à aujourd'hui

Salle 5 – Les réseaux actuels

Du microcosme à l'échelle mondiale

Couloir – Vers l'atelier

Informations pratiques pour la visite de l'atelier

L'Atelier oublié

La plus-value de cet espace se trouve dans le caractère figé de l'atelier qui

recèle des objets d'époques différentes. L'odeur est caractéristique et

entraîne une expérience immersive pour les visiteurs et visiteuses.

La muséographie sera sommaire, bien que certains aménagements soient

nécessaires pour la sécurité du public et la compréhension du lieu. Le

moteur central a été testé et pourra, une fois le système électrique mis aux

normes, être mis en marche lors des visites. La mise en marche du système

offrira une plus-value touristique tout en permettant la transmission d'un

savoir-faire et d'une tradition aujourd'hui quasiment disparue. Des

démonstrations pourront être envisagées.

Gestion du site

La gestion de l'Atelier oublié se fera conjointement entre le SUME, par la

déléguée à la valorisation du patrimoine, le SBL et Tourisme neuchâtelois.

Accès

L'accès au lieu se fera par l'intermédiaire de Tourisme neuchâtelois qui

rétrocèdera une partie des recettes des entrées à la Ville. Pour les visites en

autonomie, le dépôt d'une pièce d'identité et la signature d'un document lié

aux règles à respecter seront nécessaire pour obtenir la clé. Un plan et des

explications précises seront données au public afin, notamment, de

préserver le calme des habitants et des habitantes de l'immeuble. Les visites

ne pourront se faire qu'en journée.

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Entretien

L'entretien se fera par le secteur conciergerie du SBL. D'autres lieux

patrimoniaux comme le Salon bleu sont déjà nettoyés par leurs soins.

Calendrier prévisionnel

Les travaux devraient débuter à la fin de l'automne 2025 pour une durée de

10 mois environ. Une réouverture est prévue pour la Biennale du Patrimoine

Horloger début novembre 2026.

Octobre 2025 Conseil général

Novembre 2025 –

février 2026

Adjudications

Travaux préparatoires

Mars – juin 2026 Travaux sur l'appartement

Mise en fonction de l'installation

Juillet – septembre

2026

Installation

Octobre 2026 Marge pour réglages

Novembre 2026 Ouverture

L'objectif est d'ouvrir le Centre d'interprétation du patrimoine horloger de

l'Atelier oublié en 2027. En effet, nous comptons offrir cet instrument

exceptionnel d'appréhension de la mécanique horlogère aux nombreux

visiteurs et aux nombreuses visiteuses qui sillonneront les rues de notre ville

dans le cadre de la Capitale culturelle suisse 2027.

Estimation des coûts

L'estimation présentée ci-après a été calculée par l'entreprise en charge des

études muséographiques sur la base de demandes de devis. Une marge de

+/- 10% doit être prise en considération.

Les travaux seront confiés à des entreprises de la place, sous le contrôle de

la commission de construction.

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Description Coût estimatif

Bâtiment

Rénovation appartement est en Centre d'interprétation

du patrimoine

Rénovation des WC et création d'un vestiaire

CHF 200'000.-

Muséographie

Honoraires, mobilier, matériel multimédia
CHF 350'000.-

Contenus

Recherches historiques et iconographiques, rédaction,

relectures

CHF 40'000.-

Installations

Restauration et remise en fonction du moteur et d'une

machine, mise aux normes électriques

CHF 60'000.-

Communication  CHF   5'000.-

Accessibilité

Traductions, audiodescriptions, texte en français facile
CHF 20'000.-

Assurances, nettoyages, transports, reproductions,

droits, etc.
CHF 20'000.-

Divers et imprévus

10% du budget
CHF 70'000.-

Total  CHF 765'000.-

Financement

En appui à l'investissement de la Ville, plusieurs sources de financement ont

été identifiées et sollicitées.

Nouvelle politique régionale

Deux aides à fonds perdu ont été octroyées en 2021 et 2022 par le Canton

pour les phases 1 et 2, à savoir les études muséographiques. Ce soutien se

monte à CHF 32'000.-.

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Office fédéral de la culture

Une demande de soutien a été sollicitée auprès de l'Office fédéral de la

culture (OFC) pour la remise en fonction des machines. Ce soutien intervient

dans la cadre d'un appel à projet pour la sauvegarde du patrimoine culturel

immatériel.

Autres partenaires

Outre le Canton, plusieurs partenaires ont été sollicités pour un soutien

financier au projet, notamment l'association La Chaux-de-Fonds Capitale

culturelle suisse 2027 (CCS), la Fondation en faveur de la mise en valeur du

site inscrit, l'association Arc horloger ainsi que la commission tourisme /

culture de la Région des Montagnes neuchâteloises (RMN)…

Partenaires privés

Des demandes sont en cours auprès de plusieurs entreprises horlogères.

Plan de financement

Le financement externe se présente comme suit :

Soutiens institutionnels (OFC et Canton) CHF 80'000.-

Soutiens para-institutionnels (CCS, Fondation

pour la mise en valeur du site inscrit, Arc horloger,

RMN…)

CHF 65'000.-

Soutiens privés (entreprises horlogères) CHF 120'000.-

TOTAL CHF 265'000.-

À l'heure actuelle, les promesses de dons s'élèvent à CHF 190'000.-.

Nombre de demandes sont en cours de traitement. Le Conseil communal

s'engage à poursuivre la recherche de montants en soutiens externes

figurant dans le plan financier.

Conformité au programme de législature

Le projet de valorisation de l'Atelier oublié est en accord avec le programme

de législature 2024-2028. Il est un complément à l'Espace de l'urbanisme

horloger rénové au printemps 2025, en vue de Capitale culturelle suisse

2027.

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Conséquences sur les finances

Produits

Une politique tarifaire a été discutée avec Tourisme neuchâtelois. Comme

pour les visites du Salon bleu, ce dernier rétrocèdera à la Ville une part du

bénéfice sur les billets vendus. Les projections, calculées sur 3'000 visiteurs

et visiteuses par an à CHF 8.-, prévoient des recettes à hauteur de

CHF 24'000.- pour la Ville.

Coûts de fonctionnement

Les coûts de location de l'atelier et de l'appartement adjacent sont intégrés

aux comptes de fonctionnement de la Ville depuis sa découverte en 2011.

Les charges supplémentaires de fonctionnement annuel du futur projet sont

liées aux charges, à l'entretien des espaces et à l'entretien du matériel.

Répartition des coûts de fonctionnement annuels :

Location  CHF 16'000.-

Charges  CHF 1'500.-

Nettoyage  CHF 6'000.-

Entretien matériel  CHF 5'000.-

Total  CHF 28'500.-

Investissements nets

Compte tenu de ces éléments, la demande crédit s'élève à CHF 765'000.-

avec des soutiens (acquis ou à confirmer) estimés à CHF 265'000.-, soit un

coût net de CHF 500'000.- pour la réalisation du Centre d'interprétation des

savoir-faire horloger.

Un montant de CHF 765'000.- se trouve dans les investissements 2026.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 8 % (12 ans)

appliqué à des investissements nets de CHF 500'000.-.

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Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,1%

sur la moitié de l'investissement net estimé.

Amortissement : CHF 500'000.- x 8% CHF 40'000.-

Intérêts 2,1 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 5'200.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF 45'200.-

L'impact sur le compte de résultat est estimé globalement à CHF 49'700.-, à

savoir :

Amortissement et intérêts  CHF 45'200.-

Frais de fonctionnement  CHF 28'500.-

Total des coûts   CHF 73'700.-

Recettes     CHF 24'000.-

Coûts nets    CHF 49'700.-

Comme les coûts de location de l'Atelier figurent déjà dans les comptes, les

coûts nets supplémentaires peuvent être estimés à CHF 33'700.- par année.

Conséquences sur les ressources humaines

Il n'est pas prévu d'engagement supplémentaire pour les visites en

autonomie et les visites guidées. Tourisme neuchâteloise délivrera les billets

et mettra à disposition des guides, en fonction des demandes.

La charge de travail de conciergerie pourra être absorbée par l'équipe du

SBL.

Collaboration intercommunale

La mise en valeur patrimoniale et touristique s'inscrit dans une dynamique

régionale de valorisation. L'offre touristique et son développement à

La Chaux-de-Fonds sont coordonnés par Tourisme neuchâtelois en

concertation avec Le Locle dans un souci de cohérence et de

complémentarité. La création d'un nouveau parcours touristique contribuera

au rayonnement de l'ensemble du Jura neuchâtelois.

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Liens avec Capitale culturelle suisse

La visite de l'atelier oublié sera un élément fort de l'attractivité de la ville

autour de son patrimoine horloger. Sous-jacents aux thématiques

mensuelles déployées par la direction artistique de la manifestation, les

savoir-faire pourront être mis en valeur par cette nouvelle offre dès

novembre 2026.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La valorisation de l'Atelier oublié favorise le développement d'un tourisme

durable et respectueux de l'environnement. Elle encourage la mobilité douce

et la découverte du patrimoine par petit groupe, à un rythme calme. Les

aménagements prévus ne présentent aucun risque conséquent et sont

réversibles. La substance patrimoniale est conservée, le réemploi favorisé

et un soin sera porté à la traçabilité des matériaux nouveaux.

b) Aspect social

Ce projet encourage l'échange, le partage, la découverte, la rencontre.

Véritable lieu de transmission des savoir-faire, il s'adresse au public

intéressé par l'industrie horlogère et la mécanique ainsi qu'aux habitants et

habitantes de la région. Il fait un lien entre le passé, le présent et le futur tout

en mettant en exergue les valeurs, les points forts et les traditions de la

région.

c) Aspect économique

Malgré les coûts d'implémentation qu'il engendre, la valorisation de l'Atelier

oublié permettra d'étoffer l'offre touristique et d'ouvrir la voie vers de

nouveaux projets de valorisation d'intérieurs secrets.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

En tant qu'offre touristique et culturelle, la valorisation de l'Atelier oublié

permettra à faire venir ou revenir des visiteurs et visiteuses à La Chaux-de-

Fonds. Les différents aspects englobés dans le projet (éléments didactiques,

patrimoniaux, techniques) en font un outil durable qui sera prêt lorsque la

ville accueillera le nombreux public de Capitale culturelle suisse en 2027.

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Préavis commission

La commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN) a préavisé favorablement le rapport avec 9 voix pour et

4 absentions lors de sa séance du 9 septembre 2025.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

page 17

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 765'000.- est accordé

au Conseil communal pour la valorisation de l'Atelier oublié et la création
d'un centre d'interprétation du patrimoine.

Article 2.- Les différents soutiens financiers à ce projet seront portées en
déduction du crédit d'engagement.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre
financier 755 Urbanisme-Mobilité-Environnement.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux moyen de 8 % (12 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet

category_harmonized: proposal


name: Question du groupe PLR "Demande d'éclaircissements au sujet du projet de parc photovoltaïque porté par la Commune sur un terrain de 5 hectares lui appartenant au nord de l'aéroport des Eplatures", déposée le 3 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.044

Date du dépôt

03.09.2025

Heure du dépôt

18h24

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 octobre 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PLR

Demande d’éclaircissements au sujet du projet de parc photovoltaïque porté par la Commune sur un terrain
de 5 hectares lui appartenant au nord de l’aéroport des Eplatures.

Le groupe PLR dépose cette question écrite suite à la réponse du Conseil communal, lors de la séance du Conseil général de
juin à son interpellation intitulée « Projet de parc photovoltaïque au sol sur cinq hectares au nord de l'aéroport, une honte ».

En préambule, nous exprimons notre mécontentement quant à la réponse reçue.

Celle-ci, plutôt que d’éclaircir des points mentionnés dans notre texte et lors de notre prise de parole, a consisté principalement
à invoquer les dernières modifications des paradigmes qui régissent la planification photovoltaïque actuelle, comme la nécessité
de produire plus en hiver et par luminosité réduite, par des panneaux plutôt verticaux.

Ces considérations sont générales à tous les projets d’installations photovoltaïques, quel que soit leur support. Elles diluent le
débat que nous voulons voir se tenir autour du projet en question, avec ses problèmes spécifiques. La question n’est pas le
photovotaïsme comment ? Mais où, et au sacrifice de quelles surfaces ?

Nous sommes conscients que le Conseil communal ne peut pas en tout temps tout communiquer, mais une meilleure
transparence est assurément possible, et donc due au Conseil général qui est une autorité.

Nous reposons donc les questions auxquelles le Conseil communal n’a pas répondu. En outre, nous demandons des
informations dont nous considérons qu’elles auraient dû être données spontanément par le Conseil communal dès lors que le
sujet était abordé. Enfin, nous posons de nouvelles questions suite aux réponses déjà reçues.

-Quel est le calendrier relatif à ce projet ?

-Est-ce que le Conseil communal a d’autres projets similaires sur les terrains communaux ?

-Le Conseil communal a dit qu’il existe des projets privés, portés par des agriculteurs pour des installations photovoltaïques au
sol, auxquels il (le CC) entendait s’opposer. Pour quelles raisons ? Quelle crédibilité et quelle respectabilité le Conseil
communal s’imagine-t-il avoir dans cette posture, promoteur qu’il est lui-même d’un tel projet sur des terres en propriété
communale ?

-Dans quelle mesure le Conseil général et les commissions communales auront-elles à se prononcer quant à ce projet ?

-Des panneaux photovoltaïques n’ont pas été posés sur le parking du personnel de l’Hôpital qui à très récemment été doublé
pour s’étendre actuellement sur 1.25 hectares. C’est inadmissible. Quelles en sont les raisons ?

-Pourquoi, d’une manière plus générale au cas évoqué dans la question précédente, si peu de réalisations de projets
photovoltaïques ont lieu dans notre ville sur des infrastructures pourtant intéressantes, en propriété communale ou privée ?
Nous rappelons que la Commune est un actionnaire important de Viteos et qu’elle y est représentée au Conseil
d’administration.

-Le Conseil communal a parlé de la nécessité de poser des panneaux orientés verticalement. Cela augmente le potentiel
d’installation aux façades et plus seulement aux toitures, rendant encore plus immense le potentiel encore à réaliser
d’installations en zone urbaine. Et par conséquent, rend encore plus inacceptable et malvenu le sacrifice de surfaces agricoles.
Est-ce que le Conseil communal prend la mesure de ce nouveau potentiel de développement ? A-t-il des projets d’installation
sur les infrastructures et les immeubles communaux ?

-Est-ce que le Conseil communal, à futur, prévoit d’utiliser la zone agricole comme une surface de compensation aux
inconséquences et au manque de volonté en matière notamment de photovoltaïsme en zone urbaine, comme c’est le cas du
projet en question ?

Nous remercions le Conseil communal pour ses réponses

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Christophe Ummel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Sarah Curty Stéphanie Vogel Christophe Oppliger

Frédéric Vaucher Cédric Haldimann Claude-André Moser

Anthony Curty Alain Vaucher Adrien Steudler

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch