Rapport

text:
Budget général 2015

(http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements)

Table des matières

BUDGET 2015

   PAGE

PRÉSENTATION DU BUDGET 2015

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNERAL CONCERNANT LE BUDGET 2015      1

Rapport du Conseil communal du 19 novembre 2014 .. ............................................................. 1
Rapport financier ....................................................................................................................... 15
Arrêtés ....................................................................................................................................... 49

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 52

Récapitulation ............................................................................................................................ 52

1. Administration générale ......................................................................................................... 55
2. Immeubles ............................................................................................................................. 61
3. Actions sociales ..................................................................................................................... 68
4. Instruction publique ............................................................................................................... 71
5. Culture – Sports – Loisirs – Cultes ........................................................................................ 76
6. Finances ................................................................................................................................ 93
7. Travaux publics ..................................................................................................................... 97
8. Sécurité ............................................................................................................................... 108
9. Services industriels ............................................................................................................. 114

REMARQUES CONCERNANT LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 115

1. Administration générale ....................................................................................................... 117
2. Immeubles ........................................................................................................................... 120
3. Actions sociales ................................................................................................................... 125
4. Instruction publique ............................................................................................................. 129
5. Culture – Sports – Loisirs – Cultes ...................................................................................... 132
6. Finances .............................................................................................................................. 142
7. Travaux publics ................................................................................................................... 150
8. Sécurité ............................................................................................................................... 155
9. Services industriels ............................................................................................................. 157

ANNEXES 159

Annexe 1 : Budget de fonctionnement par nature ................................................................... 161
Annexe 2 : Compte de fonctionnement : Classification fonctionnelle par tâches ................... 163

1

Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2015

(19 novembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l’honneur de vous présenter le budget pour l’année 2015.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier avec,
comparés aux comptes de l’exercice 2013 et aux budgets adoptés pour 2014, les budgets 2015:

 du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de CHF 1'994'360.-.

 des investissements 2015 pour un montant de CHF 48'646'000.- (part 2015 des nouveaux

crédits à solliciter au Conseil général, crédits spéciaux et part 2015 des investissements

déjà approuvés par le Conseil général). La part des investissements financée par l’impôt se

monte à CHF 37'701'000.-, celle financée par des taxes, des subventions et des

prélèvements à des fonds se monte à CHF 7'395'000.-, les investissements financiers et

immeubles locatifs se montent à CHF 3'550'000.- et enfin la part des investissements

concernant le patrimoine financier et les mutations foncières se monte à CHF 0.-.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non encore
adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Rapport à l'appui du budget 2015

2

2. Evolution de la situation économique

2.1 Résumé

 Economie globale: faible croissance à l'exception des Etats-Unis

- Etats-Unis: solide reprise, toujours soutenue par l’amélioration du marché de

  l’emploi et par des coûts de financement faibles.

- Chine: stabilisation du rythme de croissance.

- Europe: dans un environnement marqué par des restrictions budgétaires, croissance
  atone et pressions déflationnistes persistantes.

 Economie suisse: essoufflement de la croissance qui est néanmoins plus

dynamique que celle de la zone euro

- Consommation domestique soutenue par un solde migratoire toujours positif.

- Exportations hésitantes.

 Politique monétaire et évolution des taux

- Taux d’intervention au plancher; modestes pressions haussières sur les taux au tournant
   de l’année.

 Economie locale

- Prévisions mitigées des entreprises neuchâteloises et plus particulièrement de l'industrie

  horlogère.

2.2 Economie globale

Les indicateurs avancés de l’économie pointent vers la poursuite, voire vers un léger

renforcement de la reprise mondiale ces prochains mois. Proche de 2% pour les pays développés,

la croissance mondiale devrait avoisiner 3,5% en 2015. Modérée en termes historiques, la

progression du PIB demeure correcte dans l’absolu, compte tenu des changements structurels

survenus depuis 2008: correction de la surconsommation américaine, du surinvestissement

chinois et du surendettement public, surtout européen. La nature même de ces changements

affectant les différentes régions ainsi que la rapidité et l’ampleur des mesures correctrices

rendent difficile une synchronisation des cycles économiques. Les prochains trimestres seront

ainsi marqués par le clivage de plus en plus prononcé entre les Etats-Unis et la zone euro.

Outre-Atlantique, les indicateurs pointent vers une croissance proche de 3% au début de 2015,

soutenue par des taux bas, par des pressions fiscales réduites et par un effet de richesse lié à la

hausse des bourses et des prix de l’immobilier. La vigueur de l’emploi et des niveaux

d’endettement moins élevés participent également au renforcement de la reprise américaine.

Léger revers de la médaille, avec un chômage qui revient vers son niveau d’équilibre et l’amorce

d’une progression plus régulière des salaires, l’inflation devrait graduellement progresser et

s’installer au-dessus de 2%.

Dans la zone euro, la croissance demeurera modeste, en dessous de 1% et des attentes, toujours

handicapée par les politiques d’austérité fiscale et par des déséquilibres structurels importants. Le

chômage, toujours très élevé, n’a que modestement reflué, ce qui, conjointement aux réformes

en cours, renforce les pressions déflationnistes. Même si, grâce à des coûts de financement très

bas et à la récupération de l’activité depuis des niveaux anémiques, la pérennité de la reprise

pour 2015 n’est pas remise en question, la croissance restera apathique, insuffisante pour

stabiliser les ratios d’endettement et améliorer de manière régulière le marché de l’emploi.

Compter sur un effet d’entraînement de la Chine est prématuré. Aux prises avec un marché

immobilier surchauffé et des surinvestissements patents, la croissance de l’empire du Milieu

devrait fluctuer entre 7,0% et 7,5% ces prochains trimestres.

Cet environnement de croissance mondiale déséquilibrée et de modestes pressions inflationnistes

forcera les banques centrales à rester, de longs mois encore, sur le devant de la scène. Dans ce

contexte, la décision de la Banque centrale européenne (BCE), début septembre, d’adopter de

nouvelles mesures de relance était nécessaire pour enrayer les pressions déflationnistes. Le

succès de l’opération dépendra toutefois de la volonté des consommateurs de dépenser et des

banques de fournir du crédit.

Rapport à l'appui du budget 2015

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La BCE a beau vouloir augmenter son bilan et injecter des liquidités sur le marché à très bon

compte, ses résultats manqueront de relief sans le soutien de politiques budgétaires moins

austères. Aux Etats-Unis, le défi de la Fed est différent: il s’agit pour elle de normaliser

graduellement sa politique monétaire. Nous anticipons qu’elle devra relever ses taux directeurs à

l’approche de l’été 2015, à moins que la vulnérabilité des conjonctures européennes et chinoises

ne prenne le dessus.

2.3 Economie suisse

La Suisse n’échappe pas à cette morosité temporaire. La croissance a stagné au deuxième

trimestre, plombée par le ralentissement des exportations, par l’essoufflement de la

consommation et par les incertitudes liées aux récentes votations populaires. Les indices

conjoncturels continuent ainsi de s’essouffler, tout en annonçant encore une expansion de

l’activité. Si l’affaiblissement du franc face au dollar est une bonne nouvelle pour les exportateurs,

il faudra patienter pour certifier que la hausse des exportations de juillet n’a pas été qu’un faux

départ. Le rebond de la croissance de la zone euro restera une condition nécessaire pour soutenir

le commerce extérieur.

L’activité industrielle, qui a rebondi ces derniers mois, en bénéficierait. En revanche, pour que les

investissements dopent la croissance, il faudrait que les capacités de production se comblent. La

consommation restera cependant la pierre angulaire d’une ré-accélération de l’activité. Malgré un

taux de chômage faible en comparaison internationale, la confiance des ménages s’est effilochée.

Les incertitudes qui ont surgi après les dernières votations du printemps, l’augmentation des

contraintes liées à l’accès à la propriété ou à la fermeté du franc face à l’euro pourront encore la

fragiliser. Dans ce contexte, la Banque nationale suisse (BNS) devra se montrer vigilante pour

valider la solidité du cours plancher de l’EUR/CHF ou éviter la déflation.

2.4 Pressions désinflationnistes persistantes et taux courts au plancher

Même si le scénario d’une poursuite de l’expansion conjoncturelle reste d’actualité, la croissance

mondiale manque de dynamisme. En y ajoutant le recul des prix des matières premières,

l’environnement reste marqué par des pressions désinflationnistes (diminution du rythme de

progression des prix à la consommation) persistantes, tant en Europe qu’en Chine. Voilà qui

continuera de pousser les banques centrales à maintenir leur taux d’intervention au plancher pour

plusieurs mois encore. Pour la BCE et la BNS, le moment d’agir sur les taux courts reste bien

éloigné (2016?). Elles resteront en revanche actives pour relancer le crédit, dans la zone euro

(BCE), et pour éviter qu’un renforcement du franc ne fasse baisser davantage les prix importés

(BNS). Notre institut d’émission poursuivra sa défense du cours plancher de l’EUR/CHF, quand

bien même la croissance du PIB helvétique dépassera, une nouvelle fois, celle de la zone euro,

tant cette année que l’an prochain. Le franc devrait continuer d’évoluer dans une étroite

fourchette, entre 1,20 et 1,22, contre l’euro.

Entraînés par le repli de l’inflation européenne et par le tassement de l’activité de nos partenaires

commerciaux, les taux d’intérêt ont reflué cet été pour toucher des plus bas historiques sur les

emprunts de référence. La nécessité de trouver des rendements et, parfois, la recherche de

sécurité se sont traduites par des achats importants d’obligations et par un aplatissement

sensible de la courbe des taux (baisses des taux plus importantes sur les échéances longues que

sur les courtes). Rassurés par les dernières interventions de la BCE et par les commentaires

rassurants de nos banquiers centraux, les taux longs helvétiques devraient cesser de se replier et

évoluer, dorénavant, dans une étroite fourchette de fluctuation.

Au tournant de l’année, dans le sillage d’une économie américaine en meilleure forme et de

l’atténuation des pressions déflationnistes en Europe, quelques tensions pourront pousser les taux

à long terme vers le haut. Ces mouvements devraient rester contenus (une vingtaine de points

de base). Ils provoqueront une pentification de la courbe des taux, mais ne ramèneront en tout

cas pas les rémunérations à long terme vers les niveaux de janvier dernier.

Rapport à l'appui du budget 2015

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2.5 Economie locale

Les informations fournies par les entreprises du canton relatives à leur situation actuelle et leurs

perspectives d’activités pour les prochains mois sont mitigées. D’une manière générale, elles

continuent d’être moins positives (ou plus négatives) qu’au niveau suisse. Par exemple, s’agissant

des perspectives d’entrées de commandes ou de production, une majorité d’entreprises, au

niveau national, fournissent des appréciations positives, alors qu’une majorité de sociétés

neuchâteloises donnent des indications négatives. Ce n’est pas dire que tout aille mal pour

autant. S’agissant de leurs perspectives d’affaires à six mois, les entreprises du canton sont dans

l’ensemble plutôt confiantes.

Les entreprises horlogères ne sont manifestement pas satisfaites de leur situation actuelle et des

prévisions pour les tout prochains mois. Elles émettent des jugements nettement négatifs pour ce

qui concerne les entrées de commandes ainsi que pour la production à venir. Il en découle

qu’elles sont aussi négatives en ce qui concerne les perspectives d’emplois.

Les sociétés de la métallurgie et du travail des métaux ne fournissent pas des informations très

différentes de celles de l’horlogerie. Elles considèrent que leurs carnets et leurs entrées de

commandes attendues sont insuffisants. En revanche, elles donnent un commentaire positif

s’agissant de la production escomptée.

Dans la branche des équipements électriques et électroniques, la mécanique de précision et

l’optique, la situation conjoncturelle s’est redressée. Les entreprises n’émettent que peu

d’appréciations négatives. Elles sont au contraire positives aussi bien pour ce qui est du carnet de

commandes que des entrées de commandes attendues. Les sombres perspectives d’emploi

qu’elles indiquent n’en paraissent que plus curieuses.

Les sociétés de la branche machines et moyens de transport ne sont pas satisfaites de leur

situation actuelle et de celle qu’elles prévoient pour les prochains mois. Le carnet de commandes

est insuffisant, les entrées de commandes attendues le sont aussi, de même que la production

prévue. Mais curieusement, ces entreprises n’émettent pas d’appréciations négatives pour ce qui

concerne l’emploi.

Vu la dépendance des recettes fiscales de la Ville aux résultats des entreprises horlogères et le

net ralentissement constaté dans cette industrie, il nous paraît judicieux de rester prudents au

budget s'agissant de l'impôt sur les personnes morales.

3. Contexte financier

La situation économique de notre ville est exposée aux mouvements de la conjoncture

internationale et particulièrement à ceux enregistrés par l'industrie horlogère et plus spécialement

par l'industrie du luxe. La plupart des entreprises qui composent le tissu industriel et commercial

de notre région sont de par la nature de leurs activités principalement tournées vers

l'exportation. Elles sont donc très sensibles à l'instabilité actuelle de l'économie mondiale.

Suite à l'enquête menée auprès des acteurs économiques locaux, la vision que nous avons des

résultats 2014 des entreprises régionales est une vision de stabilité voire d'une diminution

contenue de leurs activités mais à un niveau encore élevé et nous nous attendons à un maintien

d'une certaine stabilité pour l'année 2015. La visibilité que nous avons de la situation économique

est, comme pour tous les analystes de celle-ci, très limitée dans le temps et sujette à des

modifications rapides. Aussi le Conseil communal se doit et veut garder une ligne prudente à sa

gestion.

Pour le Conseil communal, même si la situation économique des manufactures horlogères

apparaît comme stable pour la plupart d'entre elles, celles-ci restent largement dépendantes des

marchés, parfois extrêmement mouvants, sur lesquels elles sont actives. Il n'en est, à notre

connaissance, pas de même de la situation économique des sous-traitants qui restent fragile et

soumise à une forte concurrence.

Rapport à l'appui du budget 2015

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D'une manière générale, nous pouvons constater que la situation économique de ceux-ci est

fortement liée à la situation des manufactures desquelles ils sont économiquement dépendants.

C'est là une source de soucis tant du point de vue social que du point de vue économique.

Concernant le commerce local, le Conseil communal le voit dans une situation économique stable,

mais dans un système de concurrence accrue où l'esprit d'entreprise est un élément significatif de

développement.

Le résultat négatif que nous présentons se monte à CHF 1'994'360.--. Il fait état d'une
détérioration de CHF 4'291'870.- par rapport au budget publié de l'exercice en cours et à une
détérioration de CHF 2'491'024.64 par rapport aux résultats du compte de fonctionnement de
l'exercice 2013. C'est là un sujet de préoccupation pour le Conseil communal d'autant plus que
nous devrons faire face à des diminutions de recettes et des augmentations de charges
importantes annoncées et attendues dans un avenir proche. Il s'agit donc de se montrer prudents
et proactifs, de rester attentifs à la conjoncture qui peut subir des variations rapides et
importantes, d'anticiper toute diminution de recettes ou augmentation de charges qui seraient de
nature à mettre en péril le difficile exercice d'équilibre auquel nous nous astreignons.

Nous devons constater que l'augmentation des charges, souvent imposées, à laquelle nous
devons faire face n'est malheureusement plus compensée par une amélioration d'une ampleur
comparable de nos revenus fiscaux malgré une évolution favorable de ceux-ci depuis 2009 et un
tassement prévu en 2015. Ce point sera développé ultérieurement dans le cadre du présent
rapport mais nous pouvons d'ores et déjà constater que l'amélioration des revenus sur les
personnes physiques est compensée par une diminution des revenus sur les personnes morales
comme cela avait été prévu dans le cadre des modifications de la législation fiscale en cours.

Les modifications attendues sur le système péréquatif, notamment sur la péréquation des charges
qui devrait prendre effet au 1er janvier 2016, sont de nature à inquiéter le Conseil communal. En
effet, si les effets de la nouvelle péréquation sur les revenus qui entrera en vigueur en 2015 aura
un impact limité, il en va tout autrement du projet de la nouvelle péréquation des charges qui
serait, selon le projet actuel, de nature à péjorer gravement les comptes de fonctionnement
futurs de notre collectivité.

Si le projet de péréquation des charges, tel qu'il nous est soumis actuellement, devait être
appliqué, il impliquerait une baisse significative de nos revenus qui nécessiterait un travail de
recherche de revenus supplémentaires ou plus vraisemblablement à une recherche d'économies
conséquentes au niveau de nos comptes de fonctionnement.

Il apparaît au Conseil communal qu'il doit continuer à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires à la bonne maîtrise des dépenses qui sont de sa compétence voire augmenter les
efforts entrepris. Il relève toutefois que l'augmentation importante des dépenses ressortant de
nos comptes de fonctionnement, provient principalement de charges initiées par de nouvelles
règles législatives ou par l'obligation que nous est faite de respecter des normes imposées.

Concernant les charges de fonctionnement, le Conseil communal rappelle sa politique dont les
priorités concernent principalement le développement de l'accueil extra familial, la politique
sociale et l'entretien courant des infrastructures et du matériel.

Le Conseil communal considère que le budget 2015 est acceptable mais doit le pousser à mettre
en œuvre des moyens destinés à maintenir les résultats dans les limites actuelles avec l'équilibre
comme objectif.

Concernant les investissements, nous avons prévu une dépense totale de CHF 48'646'000.-. Si ce
montant est important, il faut relever qu'une partie significative de ces investissements a d'ores
et déjà été acceptée par votre Autorité et qu'elle traduit la ferme volonté affirmée de nos deux
Autorités de garantir le bon entretien de nos infrastructures et de n'engager de nouvelles
dépenses que si celles-ci sont dûment motivées.

Rapport à l'appui du budget 2015

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Suivant le principe de continuité, le Conseil communal a procédé à une approche segmentée des
investissements de la ville en distinguant les investissements autofinancés des investissements à
charge des impôts.

4. Evolution des revenus

L'évolution des revenus de toute collectivité est largement tributaire des recettes fiscales qui
représentent une très large part des revenus totaux de celle-ci. Ceci est évidemment également
valable pour notre collectivité.

Nous reviendrons plus en détail sur les modifications législatives en cours concernant la fiscalité
tant des personnes physiques que morales.

Par ailleurs, d'autres postes des revenus font également l'objet de variations significatives au
budget 2015 par rapport au budget 2014 et aux comptes 2013 et feront également l'objet
d'explications détaillées.

4.1. Impôts

Les modifications législatives au niveau cantonal impliquent une augmentation importante des
revenus liés à l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques par rapport aux
revenus 2013. Par contre, et compte tenu de ces mêmes modifications, l'impôt sur le bénéfice et
le capital des personnes morales est en forte diminution. Compte tenu de l'importante variabilité
de ces postes, nous avons pris pour base d'évaluation les chiffres de l'année 2013, qui nous
paraissaient les plus stables, pour notre estimation des revenus 2015.

En effet, suite aux différents travaux législatifs, une nouvelle base de répartition des impôts entre
le Canton et les Communes est entrée en vigueur. Ainsi, l'ensemble des impôts est réparti sur
une base de 77 points pour les Communes et 123 points pour le Canton contre 70/130 pour
l'impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques et 100/100 pour l'impôt sur le
bénéfice et le capital des personnes morales par le passé. Il faut mentionner que ces bases
pourraient encore être modifiées dans un proche avenir.

L'application de ces nouvelles bases induit une forte augmentation des revenus liés à l'impôt sur
le revenu et la fortune des personnes physiques qui passent de 70 points à 77 points, alors que
les revenus liés à l'impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales passent eux de 100
points à 77 points et donc diminuent fortement. La volonté du législateur cantonal est de voir
cette augmentation et cette diminution se compenser sur le long terme.

Compte tenu de la part prédominante pour notre collectivité des revenus de l'impôt sur le revenu
et la fortune des personnes physiques par rapport aux revenus de l'impôt sur le bénéfice et le
capital des personnes morales, nous constatons une amélioration de l'ensemble des recettes
fiscales budgétées pour 2015 par rapport à celles réalisées en 2013.

Le Conseil communal attend du développement d'entreprises locales, respectivement de
l'implantation de nouvelles entreprises, une augmentation de la part des revenus des impôts sur
le bénéfice et le capital des personnes morales qui concrétiseraient les efforts que nous réalisons.

Pour rappel, il faut souligner que nous vivons dans une phase transitoire tant au niveau de la
fiscalité des personnes morales que de celle des personnes physiques.

En effet, dès 2012, la loi cantonale prévoit une diminution progressive du taux d'imposition sur le

bénéfice de 1% par année, pour atteindre 5% dès 2016.

La réforme de la fiscalité des personnes physiques, acceptée par le Grand Conseil en 2012, entre

en vigueur de manière progressive entre 2013 et 2016. Elle se poursuivra en 2017 et s'achèvera

en 2018, deux étapes distinctes que le Grand Conseil a souhaité valider en fonction de son

appréciation des perspectives économiques et de la situation des finances publiques.

Rapport à l'appui du budget 2015

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Les principales modifications de la loi, résumées ici et concernant l'imposition des personnes

physiques sont les suivantes:

- Déduction des frais de garde;

- Déductions pour enfants désormais basées sur l'âge des enfants (dégressivité);

- Rabais d'impôt de CHF 500.- par enfant;

- Baisse de la valeur locative dès 2017 au plus tôt;

- Baisse du barème d'imposition en deux étapes, la deuxième dès 2017 au plus tôt;

- Correction automatique de la progression à froid dès 2017 au plus tôt.

L'impact financier des mesures proposées sera en 2018 d'environ 100 millions de francs pour le

Canton et de 41 millions de francs pour les Communes.

4.2. Autres revenus faisant l'objet d'une variation significative

L'augmentation du poste "Revenus des biens" est le fait d'une distribution exceptionnelle de

dividende des sociétés immobilières dont la Ville est actionnaire et principalement de la société

"SI Bloc 30". Le Conseil communal relève ici le caractère exceptionnel et unique de cette

distribution.

L'augmentation du poste "Dédommagement de collectivités publiques" est imputable aux
dédommagements reçus des Communes et est lié à l'augmentation des prestations que nous
réalisons en faveur de celles-ci. Le Conseil communal relève avec plaisir que le nombre de
collaborations entres Communes est en hausse et que notre collectivité joue pleinement son rôle
de Commune-centre.

De même l'augmentation des subventions acquises du Canton et, de manière plus importante,
des Communes explique l'augmentation du poste «Subventions acquises est redistribuées».

L'anticipation de l'application des règles MCH2 a pour corollaire un prélèvement de CHF
2'508'250.- à la réserve pour rénovation du parc immobilier qui permet de couvrir les dépenses
de fonctionnement importantes que nous avons concernant la mise à niveau de notre parc
immobilier.

Avec l'entrée en vigueur des règles MCH2, l'ensemble de nos réserves devra être évalué et
justifié à la lumière des nouvelles règles.

5. Evolution des charges

Toujours attaché à ses principes d'une gestion prudente et rigoureuse des charges dont il a la
gestion, le Conseil communal rappelle qu'il accorde, dans le cadre de l'élaboration de son budget
de fonctionnement, un soin particulier à contenir toute augmentation qui serait de nature à
déséquilibrer l'équilibre précaire dont nous jouissons depuis quelques années.

Rappelons, en effet, que nous n'avons que peu d'emprise sur nombre de charges qui grèvent nos
comptes de fonctionnement, celles-ci nous étant imposées au travers de reports de charges ou de
diminution de revenus. L'impact important sur nos résultats de nouveaux reports annoncés pour
les prochains exercices incite le Conseil communal à des réflexions qui l'amèneront sans doute à
prendre des mesures difficiles au cours des exercices à venir.

Le budget du Canton de Neuchâtel n'ayant pas encore fait l'objet d'une validation de la part du
Grand Conseil, le Conseil communal ne peut exclure de nouveaux reports de charges ou
diminution de revenus contre lesquels il s'élèverait avec force.

5.1. Evolution de la masse salariale

Compte tenu de l'importance de ce poste par rapport à l'ensemble de nos charges, le Conseil

communal met un soin tout particulier à la gestion du personnel et à l'évolution de la masse

salariale en fixant des règles strictes quant aux conditions d'acceptabilité d'une augmentation du

nombre de collaborateurs de notre Administration.

Rapport à l'appui du budget 2015

8

Ainsi, pour être validée, une telle augmentation doit répondre aux quatre critères suivants:

- Priorités politiques

- Obligations légales

- Situations critiques au sein des services

- Réorganisations (après analyse du service, des prestations et des effectifs)

Le respect des règles et des normes imposées par le Canton dans certains domaines nous oblige

à une augmentation significative du nombre de nos collaborateurs sur laquelle le Conseil

communal n'a que peu ou pas de pouvoir de décision. Ainsi, sur le nombre total d'augmentation

d'emplois plein temps budgétés pour l'exercice 2015 de 30,8 dont 25,6 concernent des emplois

qui nous sont imposés dans les domaines du social et de l'accueil parascolaire ou désengagement

en vue d'une collaboration intercommunale autofinancée. Seuls 5,2 emplois plein temps reflètent

la volonté du Conseil communal de voir ajuster ou développer la capacité de ses services.

Les effectifs budgétés pour 2015 sont de 557.48 emplois plein temps pour l'administration

générale soit une augmentation de 46,05 emplois plein temps.

Répétons, pour le souligner, que cette augmentation de personnel, comme principalement celle

des exercices précédents, est à mettre sur le compte de règles et de normes sur lesquels nous

n'avons que peu d'emprise, les décisions étant prises à un niveau cantonal voire fédéral.

Nous constatons que l'augmentation du personnel du service social ne nous permet que de

répondre, dans une limite acceptable, à nos obligations légales dans ce domaine.

L'augmentation du nombre d'emplois plein temps au service de la jeunesse correspond à de

nouveaux emplois liés à l'augmentation de notre capacité d'accueil dans le domaine extra familial.

Le budget présenté prévoit une alimentation de CHF 700'000.- à la réserve destinée à couvrir le

montant qui devra être versé à Prévoyance.ne en 2019. Signalons que la constitution de cette

réserve est conforme aux nouvelles prescriptions en lien avec l'introduction de MCH2.

L'ensemble des charges salariales qui se montaient à 109,55 millions de francs en 2013 et à

112,93 millions de francs au budget 2014 sont budgétées à 119,10 millions de francs pour 2015.

Notons qu'outre une augmentation de trois millions par exercice du poste "Personnel administratif

et d'exploitation", dont la principale cause connue fait l'objet de développement ci-avant, nous

constatons également une augmentation significative (plus de deux millions entre les comptes

2013 et le budget 2015) dans le poste "Caisse de pension". Les montants versés dans le cadre de

la recapitalisation de Prévoyance.ne pourraient faire l'objet d'une ristourne dans le cadre de la

liquidation de la CPC.

Compte tenu des règles en vigueur, il n'y a pas eu d'adaptation des traitements, aucune inflation

n'ayant été constatée à fin août 2014 en comparaison avec le taux de fin août 2013 (IPC 103,1).

La date déterminante pour nos calculs est toujours fin août.

La dernière indexation des salaires des employés de la Ville a eu lieu en 2008 sur la base de l'IPC

de fin août 2008 qui se situait à 103,9. Depuis 2009, les valeurs de l'IPC ont été inférieures à

celle-ci.

Les règles concernant l'octroi des échelons automatiques et les primes d'ancienneté sont

respectées.

L'enveloppe générale pour les échelons qualitatifs est équivalente à celle de 2014.

Pour le personnel relevant de l'échelle de l'État, les salaires ont été calculés en fonction des

directives du Conseil d'État. En fonction des discussions intervenant dans le cadre du budget de

l'État, il est possible que des modifications interviennent à futur. Nous sommes, ici aussi,

tributaires de décisions ultérieures à l'élaboration de notre propre budget.

Rapport à l'appui du budget 2015

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5.2. Biens, services, et marchandises

Ce poste représente usuellement environ 20 % des dépenses de notre collectivité. Il doit donc

faire l'objet d'un suivi attentif du conseil communal qui met un soin particulier à sa maîtrise,

principalement des charges dont il a la gestion.

En effet, ce poste comprend un montant important de frais sur lesquels le conseil communal n'a

que peu ou pas de pouvoir. Nous pensons ici particulièrement, compte tenu des sommes en jeu,

aux contrats de prestations que nous avons avec l'Etat au sujet desquels les négociations sont

toujours particulièrement difficiles au vu de la situation financière de ce dernier et de sa volonté

de reporter des charges sur les Communes.

Nous constatons avec plaisir que le contrat de prestations avec la Police neuchâteloise a pu être

finalisé pour 2013 et 2014 et ce en attendant l'introduction de la nouvelle LPol qui entrera en

vigueur le premier janvier prochain et dont les effets devraient être positifs pour nos comptes de

fonctionnement.

Quant aux honoraires liés à l'informatique et à la téléphonie facturés par le SIEN, les négociations

menées avec ce service nous ont amené à admettre une augmentation liée au nombre significatif

et croissant de logiciels-métier utilisés par nos services ainsi qu'au  nombre croissant de matériel

nécessaire à la gestion quotidienne de nos prestations et services. Il faut mentionner que le SIEN

a mis en place un système de calculassion des coûts propre à satisfaire à nos exigences qui nous

permet de valider les charges qui nous sont imputées.

Relevons enfin que l'évolution de le poste "achats de biens, services et marchandises" est

également étroitement liée à des événements extérieurs que nous subissons telle que par

exemple les variations liées au prix du marché des énergies.

5.3. Evolution des charges d’intérêt

Les charges d'intérêt de 13,2 millions de francs sont inférieures à celles du budget 2014 de 13,8
millions mais supérieures aux comptes 2013 se montant à 10,6 millions de francs. Ce montant
tient compte des investissements prévus.

L'augmentation importante entre les comptes 2013 et les budgets 2014 et 2015 est largement
influencée par le financement à hauteur de près de 20 millions de francs de l'assainissement de
Prévoyance.ne début 2014.

Mentionnons ici également que 2014-2015 est la première période qui verra l'impact négatif de
nos emprunts euro/franc suisse. Le montant exact du taux d'intérêt qui nous sera facturé sera
connu à la prochaine échéance soit le 11 juin 2015. Le taux calculé actuellement pour nos
estimations est de 12,48%.

Il y a lieu de remarquer que l'augmentation de la charge est compensée par les gains que nous
avons réalisés sur les autres emprunts contractés.

Notons enfin que le marché financier nous permet encore, sans que nous puissions le garantir
pour un avenir plus lointain, de bénéficier de taux d'intérêts particulièrement avantageux pour
notre collectivité. Le recours à des swaps nous permet également de bénéficier de taux favorables
pour le renouvellement d'emprunts arrivant à échéance ces prochaines années.

Toutefois, l'aggravation de notre trésorerie et la dégradation de la trésorerie de l'ensemble des
collectivités neuchâteloises, liées principalement à la recapitalisation de Prévoyance.ne, est de
nature à nous rendre extrêmement prudents quant aux marchés futurs et à la possibilité qui
pourrait nous être laissée d'obtenir encore à l'avenir des taux aussi intéressants.

Ainsi, nous avons constaté une certaine tension des marchés dans le cadre du renouvellement de
nos emprunts durant l'année 2014.

Rapport à l'appui du budget 2015

10

Les conditions actuelles du marché nous laissent envisager une stabilisation aux environs de 3%
de notre taux d'intérêt moyen.  La Ville emprunte, compte tenu du marché des capitaux, à des
taux bas mais nous devons considérer que ces taux pourraient être plus bas si nos engagements
étaient moins importants.

5.4. Amortissements

Le budget des amortissements 2015 se monte à 19,6 millions de francs contre un budget 2014 de
19,5 millions de francs. Les comptes 2013 présentaient un montant de 19,3 millions de francs qui
comprenait rappelons-le un amortissement complémentaire extraordinaire de 1.5 million de
francs ainsi qu'un montant de 0.8 million concernant "Pertes et abandons sur immeubles" lié à
l'anticipation que nous avions faite des nouvelles règles comptables elles-mêmes liées à
l'introduction de MCH2 (nouveau modèle comptable harmonisé).

Les amortissements que nous vous proposons tiennent compte d'une augmentation des
amortissements du patrimoine administratif tant par rapport aux comptes 2013 que par rapport
au budget 2014.

Cette augmentation est imputable aux investissements de rattrapage importants auxquels nous
consentons pour maintenir nos infrastructures dans un état acceptable pour le bien de nos
concitoyennes et concitoyens.

6. Evolution de la fortune nette

Le Conseil communal a toujours pour objectif le maintien à un niveau acceptable voire une légère

augmentation de la fortune nette de la ville. L'évolution de ce poste reste évidemment liée aux

résultats des comptes de fonctionnement ainsi qu'aux résultats de la réalisation d'actifs de la

ville.

Conformément au principe de la législation cantonale en vigueur, un déficit des comptes de

fonctionnement n'est envisageable que si la fortune nette est suffisante pour l'absorber.

Bien que la fortune nette de notre collectivité soit suffisante pour couvrir le déficit que nous vous

présentons dans le cadre du budget 2015, nous devons rester attentifs afin de ne pas entamer de

manière trop significative la fortune qui est la nôtre.

La fortune de notre ville qui représentait au 31 décembre 2013, 27,0 millions de francs peut être

estimée à 29,2 millions de francs au 31 décembre 2014. Compte tenu du résultat négatif du

budget des comptes de fonctionnement 2015, nous pouvons estimer que la fortune nette de notre

collectivité se montera au 31 décembre 2015 à 27,2 millions de francs, montant qui sera

augmenté des résultats que nous pourrions obtenir dans le cadre de la vente de biens

immobiliers.

7. Budget des investissements

Suivant un principe de continuité, le Conseil communal propose dans le cadre du budget 2015 des

investissements, une répartition des investissements selon un classement en quatre catégories:

- les investissements financés par l'impôt représentent 37,7 millions de francs pour

l'exercice 2015 soit une augmentation de deux millions par rapport aux investissements

prévus pour l'exercice 2014;

- les crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à des fonds ou sans

amortissement pour un montant de 7,4 millions de francs soit une diminution de un million

de francs par rapport aux investissements prévus pour l'exercice 2014;

- les investissements financiers et immeubles locatifs pour 3,6 millions de francs soit une

diminution de 0.6 million de francs par rapport aux investissements prévus pour l'exercice

2014;

Rapport à l'appui du budget 2015

11

- aucun investissement du patrimoine financier et des mutations foncières ne sont prévus

pour l'exercice 2015.

Le Conseil communal a toujours la ferme volonté de maintenir en bon état les biens de la

collectivité et de procéder au rattrapage d'entretien de biens communs.

Il faut mentionner ici qu'une part importante des investissements financés par l'impôt est

consacrée à l'aménagement de la place de la gare. Un montant de l'ordre de 7,35 millions de

francs est prévu pour ces travaux en 2015. Ce montant est déduit de réserves constituées à

hauteur de 1,2 million de francs.

Les crédits sollicités sont aux yeux du Conseil communal indispensables à l'entretien, à

l'amélioration et au développement de nos infrastructures et font pour une grande partie l'objet

d'acceptation de votre Conseil.

8. Conclusion

En conclusion, le Conseil communal, compte tenu des différentes charges supplémentaires que la
Ville doit assumer, présente un budget de fonctionnement déficitaire pour l'exercice 2015. Il
réaffirme cependant sa volonté de maintenir des finances équilibrées pour notre Ville.

Le déficit du budget 2015 a pu être limité grâce à un important dividende octroyé par les sociétés
immobilières dont la Ville est actionnaire (2,3 millions de francs) principalement de la SI Bloc 30.

Les investissements budgétés sont certes importants mais nécessaires en fonction des travaux de
rattrapage d'entretien de nos infrastructures auxquels nous devons faire face.

Compte tenu des nouvelles règles qui entreront en vigueur et principalement celles concernant le
frein à l'endettement et l'obligation d'émettre un budget roulant, le Conseil communal a d'ores et
déjà fixé des séances durant lesquelles il va devoir définir des objectifs conformes à ces nouvelles
dispositions. Ces premières analyses étant réalisées, il reviendra devant la Commission financière
pour lui faire part du résultat de ses travaux.

Toutefois, un travail de priorisation doit être entrepris sans retard dans le cadre de la mise en
place de MCH2. La loi nous imposera prochainement la mise en place d'une politique de frein à
l’endettement qui limitera fortement notre politique d'investissements à futur.

Les investissements prévus concernent prioritairement l’entretien et le développement des
infrastructures de la Ville. Par les choix qu'il fait, le Conseil communal montre qu'il a comme
principale préoccupation le rayonnement de la Ville en s'imposant des investissements
nécessaires et non somptuaires.

Il convient de rappeler, une fois encore, que La Chaux-de-Fonds est la troisième ville de Suisse
romande et qu’elle a le devoir de mettre à disposition de sa population des infrastructures de
qualité.

Le Conseil communal continuera donc à déployer tous ses efforts afin qu’une suite favorable soit
donnée aux légitimes revendications de la population de notre ville et ce dans la limite des
moyens à disposition.

Il est par ailleurs conscient du peu de visibilité de l’économie mondiale, du contexte cantonal
mouvant et de l’instabilité économique qui ne favorise guère des engagements nouveaux que
nous savons importants pour la Ville.

Il n’en reste pas moins qu'il demeurera très attentif aux mesures tendant à une péjoration de
notre situation, imposées dans une large proportion par le Canton, notamment sur le plan de la
péréquation des charges. Nous considérons en particulier que cette péréquation doit continuer de
tenir compte des dépenses liées à la culture et au sport.

Rapport à l'appui du budget 2015

12

A l’horizon de 2016, nous perdrons une grande partie de la rétrocession de l’impôt sur les
frontaliers. En contrepartie, nous attendons de l’Etat qu’il participe davantage aux
investissements liés à l’économie.

Le Conseil communal relève que les défis qui nous attendent sont nombreux et importants.

Il devra notamment harmoniser les recettes et les dépenses de la Ville quand bien même les
éléments externes que nous ne maîtrisons pas sont de nature à déséquilibrer fortement le fragile
équilibre du ménage communal.

Toutefois, il se dit prêt à travailler avec toutes les forces vives de notre collectivité afin de relever
les défis à venir, défis à la hauteur de cette ville improbable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte des présents rapports et du budget
2015 de la Ville et à adopter les arrêtés y relatifs.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente   Le chancelier
 Nathalie Schallenberger        Thibault Castioni

Rapport à l'appui du budget 2015

15

RAPPORT FINANCIER

      Compte de fonctionnement

      Le projet du budget du compte de fonctionnement pour l'année 2015 se présente ainsi :

CHF CHF

Revenus

259'152'710.00

Charges

261'147'070.00

./. amortissements

-19'633'670.00 241'513'400.00

Excédent de
recettes

  17'639'310.00

Il est à noter que dans le montant indiqué ci-dessus figure un excédent de prélèvements net aux

réserves de CHF 2'594'090.00.  Par rapport au budget de l'exercice 2014, les charges

augmenteront en 2015 de CHF 9'642'480.00 (+3.83%) et les revenus augmenteront de CHF

5'350'610.00 (+2.11%). La détérioration nette est donc de CHF 4'291'870.00.

Les charges prévues pour 2015 sont supérieures de CHF 21'015'716.23 (+8.75%) à celles

figurant aux comptes 2013 et les prévisions de revenus supérieures de CHF 18'524'691.59

(+7.70%). Il en résulte une détérioration nette de CHF 2'491'024.64, comparativement aux

comptes 2013.

      Ces constatations apparaissent dans les tableaux ci-après :

Budget 2015 Budget 2014 Différence %

CHF CHF CHF

Charges 261'147'070.00 251'504'590.00 9'642'480.00 3.83

Revenus 259'152'710.00 253'802'100.00 5'350'610.00 2.11

Excédent de

revenus  -2'297'510.00

Excédent de

charges

Détérioration 1'994'360.00

4'291'870.00

Budget 2015 Comptes 2013 Différence %

CHF CHF CHF

Charges 261'147'070.00 240'131'353.77 21'015'716.23 8.75

Revenus 259'152'710.00 240'628'018.41 18'524'691.59 7.70

Excédent de

revenus  -496'664.64

Détérioration 1'994'360.00

2'491'024.64

Rapport à l'appui du budget 2015

16

Résumé des charges et des revenus

par chapitres administratifs

     Comparaison entre le budget 2015 et les comptes 2013

Budget 2015 Comptes 2013 Différence

CHF CHF CHF

  Charges 261'147'070.00 240'131'353.77 21'015'716.23

 1  Administration générale 19'039'550.00 17'282'939.34 1'756'610.66

2  Immeubles 12'953'010.00 12'217'954.96 735'055.04

3  Actions sociales  23'975'010.00 20'621'368.03 3'353'641.97

4  Instruction publique 67'208'340.00 64'747'278.25 2'461'061.75

5  Culture, sports, loisirs, cultes 38'146'750.00 32'446'876.71 5'699'873.29

6  Finances 17'697'970.00 18'224'968.70 -526'998.70

7  Travaux publics 47'521'680.00 42'055'322.60 5'466'357.40

8  Sécurité 20'035'130.00 18'712'578.12 1'322'551.88

9  Services industriels 14'569'630.00 13'822'067.06 747'562.94

 Revenus 259'152'710.00 240'628'018.41 18'524'691.59

 1  Administration générale 1'293'010.00 1'492'061.12 -199'051.12

2  Immeubles 13'054'540.00 10'001'299.52 3'053'240.48

3  Actions sociales  2'324'900.00 2'313'100.29 11'799.71

4  Instruction publique 25'528'550.00 25'242'379.18 286'170.82

5  Culture, sports, loisirs, cultes 9'567'730.00 7'584'180.69 1'983'549.31

6  Finances 157'888'900.00 145'634'190.62 12'254'709.38

7  Travaux publics 22'404'630.00 22'425'620.42 -20'990.42

8  Sécurité 9'672'820.00 8'692'707.21 980'112.79

9  Services industriels 17'417'630.00 17'242'479.36 175'150.64

Total (Charges - Revenus)  -496'664.64

Détérioration 1'994'360.00

2'491'024.64

Rapport à l'appui du budget 2015

17

Résumé des charges et des revenus

par nature

     Comparaison entre le budget 2015 et les comptes 2013

Budget 2015
CHF

Comptes 2013
CHF

Différence
CHF

  Charges 261'147'070.00 240'131'353.77 21'015'716.23

  30 Charges de personnel 119'102'190.00 109'553'697.92 9'548'492.08

31 Biens, services et marchandises 49'404'810.00 44'452'446.44 4'952'363.56

32 Intérêts passifs 13'209'810.00 10'551'764.28 2'658'045.72

33 Amortissements 19'633'670.00 19'335'277.27 298'392.73

35 Dédommagements à des collectivités
publiques 1'140'090.00 1'036'102.65 103'987.35

36/7 Subventions accordées 39'166'970.00 35'765'755.58 3'401'214.42

38 Attribution aux financements spéciaux 726'000.00 2'506'387.75 -1'780'387.75

39 Imputations internes 18'763'530.00 16'929'921.88 1'833'608.12

 Revenus 259'152'710.00 240'628'018.41 18'524'691.59

 400 Impôts personnes physiques 103'369'500.00 88'625'754.85 14'743'745.15

401 Impôts personnes morales 20'270'250.00 27'723'846.50 -7'453'596.50

402/
6 Autres impôts 1'976'600.00 1'972'002.00 4'598.00

41 Patentes et concessions 204'500.00 260'265.09 -55'765.09

42 Revenus des biens 19'641'320.00 17'153'660.84 2'487'659.16

43
Contributions des collectivités
publiques 34'429'890.00 35'219'023.73 -789'133.73

44 Parts à des recettes 1'712'000.00 1'790'465.74 -78'465.74

45
Dédommagements de collectivités
publiques 8'049'170.00 7'205'858.69 843'311.31

46/7 Subventions acquises 47'415'860.00 43'393'108.21 4'022'751.79

48

Prélèvements sur financements

spéciaux 3'320'090.00 354'110.88 2'965'979.12

49 Imputations internes 18'763'530.00 16'929'921.88 1'833'608.12

Total (Charges - Revenus)  -496'664.64

Détérioration 1'994'360.00

2'491'024.64

Rapport à l'appui du budget 2015

18

Charges de fonctionnement

      Charges de personnel

Budget 2015
Variation par

rapport au
Budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

300

Autorités et

commissions 975'170.00 0.00 975'180.00 975'172.25
301 Personnel administratif

et d'exploitation
56'877'240.00 5.71 53'807'150.00 50'888'463.20

302 Personnel enseignant 38'098'470.00 1.55 37'515'370.00 37'563'249.15

303 Assurances sociales 8'197'690.00 3.98 7'884'010.00 7'569'177.19

304 Caisses de pensions 12'198'150.00 20.10 10'156'750.00 10'058'174.00

305 Assurances accidents 873'090.00 6.78 817'670.00 784'499.63

306 Prestations en nature 130'550.00 19.17 109'550.00 108'307.92

307
Prestations aux
retraités 808'700.00 0.50 804'700.00 794'016.15

308 Personnel auxiliaire 115'000.00 6.98 107'500.00 40'420.00
309

Autres charges de
personnel 828'130.00 9.47 756'490.00 772'218.43

   30 Total 119'102'190.00 5.46 112'934'370.00 109'553'697.92

      Traitements

Pour le personnel communal relevant de l’échelle communale, les traitements ont été calculés en

application de l’arrêté du Conseil communal du 5 novembre 2005 concernant la mise en vigueur de la

description, l’évaluation et la classification des fonctions (DECF), entré en vigueur le 1er décembre

2005 et en fonction des directives du Conseil communal, soit :

      - Application des règles DECF;
   -

Pas d'adaptation des traitements, l'inflation constatée au mois d'août 2014 de 0,0% se

cumulant à l'inflation négative de - 0,8% à fin août 2013.
- Octroi des échelons automatiques selon les règles en vigueur ; l'enveloppe d'échelons qualitatifs

générale est équivalente à celle de 2014.

-
Octroi d’une prime d’ancienneté aux collaborateurs arrivant à 10, 20, 30 ou 40 ans de service,

correspondant respectivement à CHF 1'000.-, 1'500.-, 2'000.-, 2'500.-

      Pour le personnel relevant de l’échelle de l’Etat, les salaires ont été calculés en fonction des directives

du Conseil d’Etat, soit :

-

Le renchérissement 2015 considéré est de 0% et donc maintien de l'indexation négative sur les

traitements de -0,32% (malgré le delta de l'IPC de mai 2013 à mai 2014 qui est de +0,2%. En

effet, l'IPC 2014 était négatif à hauteur de 0.6%, mais le Conseil d'Etat avait limité cette

diminution à -0,32%, nous faisant ainsi bénéficier de -0.28% (marge). Pour 2015, cette
"marge" sera utilisée à hauteur de 0,2%, le solde de la marge sera de 0,08%).

- Octroi des hautes-paies automatiques 2015 pour le personnel enseignant.

Rapport à l'appui du budget 2015

19

Personnel communal    Budget 2015   Budget 2014   Budget 2013

  Effectif    Effectif     Effectif

Administration des TP   8.00   7.75   7.00

Affaires culturelles   2.78   2.78   2.78

Archives communales   0.70   1.45   0.60

Bâtiments divers d'utilité publique   8.13   8.60   7.95

Bâtiments d'utilité mixte   1.50     1.50     1.50

Bibliothèque de la Ville    23.86   23.96   22.91

Bibliothèques des jeunes   7.89   7.59   7.59

Centre de santé scolaire   4.51   4.42   4.26

Centre des Arêtes

3.00   3.00   3.00

Centre d'orthophonie   10.90   10.90   10.50

Centre horticole   4.60   4.60   4.60

Chancellerie   3.17     5.77     5.12

Cimetière   8.30   8.30   8.30

Complexe des Mélèzes

10.82   10.82   10.87

Contrôle des habitants   7.00     7.20     7.30

Contrôle financier

0.90     0.90     0.90

Déchets personnes physiques   1.00   1.00   1.00

Déchetterie intercommunale   4.00   4.00   4.00

Ecole obligatoire   423.96   415.30   409.23

Géomatique   2.83   2.21   2.48

Gérance locative   8.90   7.83   6.80

Maisons de retraite   1.20   1.20   1.20

Musée des beaux-arts   5.55   6.05   5.42

Musée d'histoire   5.75   3.92   1.70

Musée d'histoire naturelle   3.02   3.32   3.67

Musée international d'horlogerie   10.21   10.05   10.05

Organisation de protection civile

4.90

4.90

4.90

Parcs zoologique / vivarium   8.50   8.50   8.50

Planing familial & centre cons.matière
gros. 1.60   1.40   1.40

SDP   23.80   24.10   24.10

Secrétaires Conseil communal   4.25     4.35     4.60

Service de l'action sociale   41.50   38.10   31.05

Service communication   4.20     0.00     0.00

Service de la jeunesse

60.05     51.47     41.32

Serv. affaires régionales et relations ext. 1.40   1.40   1.27

Service des ateliers (voirie)   28.10   28.00   28.00

Service des bâtiments   13.10   12.80   12.67

Service des espaces verts   20.44   20.34   20.44

Service des finances

11.20     10.50     8.70

Service des ressources humaines   7.60   7.00   6.50

Service des sports

3.20   3.40   3.00

Service économique   3.30     4.40     4.40

Service informatique communal   0.70     0.70     1.00

Service juridique

1.90     1.70     1.70

Rapport à l'appui du budget 2015

20

Personnel communal   Budget 2015   Budget 2014   Budget 2013

    Effectif   Effectif   Effectif

SIS1   53.90   42.90   42.13

Services généraux des musées   4.62   4.62   3.97

Station d'épuration   5.60   5.60   5.60

SUE - Environnement   5.50   5.50   7.60

SUE - Urbanisme   10.50   9.50   9.40
Terrains de jeux-halles de
gymnastique

6.00   6.00   6.00

Voirie - frais d'entretien   83.10   80.45   81.45

Total   981.44   942.05   910.43

1 SIS : 8 EPT pour aspirants (SP en formation) et 4 EPT stagiaires ne figurent pas dans le total de l'effectif

          du budget 2015.

Légende

Calcul des effectifs :

SRH : Budgets = nombre de postes moyen sur l'année sans le personnel en formation (apprentis,
stagiaires).

Rapport à l'appui du budget 2015

21

Achats de biens, services et marchandises

Budget 2015
Variation par

rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

310 Fournitures de bureau,
imprimés et matériel
d'enseignement

2'035'740.00 26.75 1'606'060.00 1'360'967.29

311 Achat de mobilier, machines,
véhicules 1'783'800.00 13.51 1'571'550.00 1'653'832.34

312 Eau, énergie, combustibles 4'374'410.00 -0.19 4'382'840.00 4'217'149.88

313 Autres marchandises 6'639'470.00 15.41 5'752'840.00 5'470'478.66
314 Entretien des immeubles et

du réseau routier 7'015'200.00 1.78 6'892'600.00 6'070'331.23

315 Entretien d'objets mobiliers 1'092'500.00 7.16 1'019'550.00 928'432.76
316 Loyers, fermages et redev.

d'utilisation 2'061'280.00 6.11 1'942'540.00 1'662'996.05

317 Dédommagements 1'246'850.00 -1.86 1'270'430.00 1'059'171.72

318 Honoraires et autres services 20'320'180.00 -3.46 21'048'950.00 19'188'645.83

319 Frais divers 2'835'380.00 1.66 2'789'140.00 2'840'440.68

   31 Total 49'404'810.00 2.34 48'276'500.00 44'452'446.44

Intérêts passifs

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   321 Dettes à court terme 824'750.00 37.53 599'700.00 163'953.43
322 Dettes à moyen et long

terme 12'272'860.00 -6.37 13'107'640.00 10'275'588.19
329 Autres intérêts passifs 112'200.00 1.08 111'000.00 112'222.66

   32 Total 13'209'810.00 -4.40 13'818'340.00 10'551'764.28

Amortissements

Budget 2015

Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF % CHF CHF

   330 Patrimoine financier 5'320.00 -98.56 369'980.00 146'372.00

330
Correction de valeurs
immeubles

771'478.73

330
Pertes et abandons sur
créances 3'044'500.00 -11.44 3'437'700.00 3'067'767.88

331 Patrimoine administratif 20'081'850.00 17.99 17'020'430.00 13'847'271.41

332
Amortissements
complément.       1'502'387.25

33 Total 23'131'670.00 11.06 20'828'110.00 19'335'277.27

331

Correction globale des

amortissements -3'498'000.00 169.08

-1'300'000.00 0.00

Amortissements nets 19'633'670.00 0.54 19'528'110.00 19'335'277.27

Rapport à l'appui du budget 2015

22

Dédommagements à des collectivités publiques

Budget 2015
Variation par

rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   351 Dédommagements aux
cantons

1'070'090.00 9.82 974'400.00 966'494.10

352
Dédommagements aux

communes
70'000.00 40.00 50'000.00 69'608.55

   35 Total 1'140'090.00 11.29 1'024'400.00 1'036'102.65

Subventions accordées et redistribuées

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

361 Cantons (Communauté

neuchâteloise d'assistance,
établissements pour enfants et
adolescents, part aux charges
AVS/AI, compagnies de
transports)

18'192'010.00 -25.76 24'502'830.00 23'361'473.90

362 Péréquation financière &
compens.charges 7'245'150.00 100.00

363 Propres établissements 2'563'400.00 100.00

364 Sociétés d'économie mixte
(Association Bibliothèque des
Jeunes)

32'000.00

32'000.00 32'000.00

365 Institutions privées 7'738'410.00 -20.78 9'768'790.00 9'817'464.75
366 Personnes physiques

(suppléments communaux

AVS/AI, bourses)
3'396'000.00 14.75 2'959'450.00 2'554'816.93

36 Total 39'166'970.00 5.11 37'263'070.00 35'765'755.58

Attributions aux réserves

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

CHF CHF CHF

380 Attributions aux financements spéciaux

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 1'600.00

 - Abris de protection civile 20'000.00 20'000.00
  - Réserve Step     263'214.97

- Prov. indemnités sortie   67'520.00 37'506.00

- Réserve places stationnement 5'000.00 5'000.00
 - Prov. service de l'eau     443'190.61

- Déchets ménages     600'854.58

- Déchets entreprises     232'778.64

- Rés. fluctuation Prévoyance     227'242.95

- Rés. Contrib. 2019 Prévoyance 700'000.00   700'000.00

- Attrib. à réserve Projet PDM
 - Attrib. à réserve abattoirs

 - Réserve rénov.parc immobilier
 - Rés. prêts et participations

38 Total 726'000.00 93'520.00 2'506'387.75

Rapport à l'appui du budget 2015

23

Revenus de fonctionnement

      Impôts

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   400 Impôts sur le revenu et la
fortune (personnes

physiques)

103'369'500.00 1.46 101'884'000.00 88'625'754.85

401 Impôts sur le bénéfice et le
capital (personnes morales)

20'270'250.00 -15.46 23'977'000.00 27'723'846.50

402 Impôts fonciers 1'500'000.00 0.54 1'492'000.00 1'536'925.85

406 Impôt sur la propriété et sur
la dépense

476'600.00 -2.81 490'370.00 435'076.15

   40 Total 125'616'350.00 -1.74 127'843'370.00 118'321'603.35

     Evolution du produit de l'impôt

      Années
Personnes
physiques

Personnes
morales

Total Dont PM %

Comptes 2009 87'286'962.86 17'278'564.90 104'565'527.76 16.52

Comptes 2010 93'516'182.48 16'827'508.40 110'343'690.88 15.25

Comptes 2011 85'333'064.75 26'733'510.40 112'066'575.15 23.86

Comptes 2012 91'023'748.37 27'936'466.72 118'960'215.09 23.48

Comptes 2013 88'625'754.85 27'723'846.50 116'349'601.35 23.83

      Budget 2014 101'884'000.00 23'977'000.00 125'861'000.00 19.05

Budget 2015 103'369'500.00 20'270'250.00 123'639'750.00 16.39

Patentes et concessions

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   410 Patentes et concessions 204'500.00 6.23 192'500.00 260'265.09

Rapport à l'appui du budget 2015

24

Revenus des biens

Budget 2015

Variation
par rapport
au budget

2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   420 Banques et placements à vue 149'250.00 -67.72 462'420.00 767'958.68

421 Surtaxes et intérêts de retard 1'454'450.00 0.71 1'444'250.00 1'519'660.79
422 Titres et prêts du patrimoine

financier
4'417'300.00 1.14 4'367'500.00 4'875'544.35

423 Immeubles du patrimoine financier 7'634'890.00 0.43 7'602'000.00 7'241'661.09

424 Gains sur placements patrimoine

financier
1'155'000.00 100.00

  425 Prêts du patrimoine administratif
(HLM, sociétés privées et
d'économie mixte)

2'356'050.00 31652.70 7'420.00 104'920.00

427 Immeubles du patrimoine

administratif
2'138'030.00 1.24 2'111'840.00 2'259'154.53

429 Autres revenus 336'300.00 0.16 335'750.00 384'761.40

  42 Total 19'641'270.00 20.27 16'331'180.00 17'153'660.84

Contributions, ventes, prestations et

livraisons effectuées par la collectivité

Budget 2015

Variation
par rapport
au budget

2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   431 Emoluments administratifs 1'315'230.00 -12.84 1'508'920.00 2'461'311.23
434 Autres redevances et prestations de

services
12'819'310.00 -10.12 14'263'020.00 13'860'880.69

435 Ventes 7'901'400.00 0.13 7'890'800.00 7'850'328.25
436 Dédommagements de tiers

(remboursements des traitements
assurance accidents, APG)

11'303'720.00 18.35 9'551'250.00 9'255'255.66

439 Autres contributions 1'090'280.00 -2.74 1'120'960.00 1'791'247.90

   43 Total 34'429'940.00 0.28 34'334'950.00 35'219'023.73

Parts à des recettes sans affectation

Budget 2015

Variation
par rapport
au budget

2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   441 Part à des recettes cantonales 1'712'000.00 -14.91 2'012'000.00 1'790'465.74

Rapport à l'appui du budget 2015

25

Dédommagements de collectivités publiques

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   450 Dédommagements de la
Confédération 150'160.00 -24.09 197'810.00 123'583.50

451 Dédommagements des

cantons
335'450.00 23.33 272'000.00 317'366.29

452 Dédommagements des
communes

7'563'560.00 39.14 5'435'830.00 6'764'908.90

45 Total 8'049'170.00 36.30 5'905'640.00 7'205'858.69

Subventions acquises et redistribuées

Budget 2015
Variation par

rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

   460 Subventions de la
Confédération

180'000.00 100.00 737'000.00 217'085.70

461 Subventions des cantons 24'735'860.00 2.70 24'085'190.00 23'980'568.36

462 Subventions des communes 22'500'000.00 10.97 20'276'100.00 19'192'014.00

469 Autres subventions 0.00 0.00 0.00 3'440.15

   46 Total 47'415'860.00 5.14 45'098'290.00 43'393'108.21

Prélèvements aux réserves

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

CHF CHF CHF

  480 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Prov. abric PC 342'000.00   169'180.11
- Rénovation parc immobilier 2'508'250.00 2'508'250.00

 - Prélèvement service eau 311'130.00 374'430.00

 - Acquisitions

2'099.30
- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 693.35
- Prov. taxe épuration 1'680.00 1'780.00

 - Prélèv. réserve déchets 156'030.00 24'430.00 182'138.12

- Rés. création locaux   608'000.00

  48 Total 3'320'090.00 3'517'890.00 354'110.88

Les prélèvements prévus dans le tableau ci-dessus ne prennent en considération que les opérations
relatives aux comptes de fonctionnement.

Rapport à l'appui du budget 2015

Récapitulatif - Budget des investissements 2015

 Autres crédits

proposés par le

Conseil Communal

 Crédits financés par

des taxes, des

subventions, des

prélèvements à des

fonds ou sans

amortissement

 Investissements

financiers et

immeubles locatifs

 Sous-total

 Patrimoine

financier :

mutations foncières

 Total

Nouveaux crédits à

solliciter au Conseil

général en 2015

 CHF  3'890'000.00   CHF 2'500'000.00   CHF                    -     CHF     6'390'000.00   CHF                    -     CHF   6'390'000.00

 CHF       -430'000.00   CHF    -1'100'000.00   CHF                    -     CHF   -1'530'000.00   CHF                    -     CHF     -1'530'000.00

 CHF  3'460'000.00   CHF    1'400'000.00   CHF                    -     CHF     4'860'000.00   CHF                   -     CHF       4'860'000.00

Nouveaux crédits

spéciaux à

solliciter pour 2015

 CHF 11'213'000.00   CHF     1'210'000.00   CHF    3'550'000.00   CHF  5'973'000.00   CHF                    -     CHF   15'973'000.00

 CHF        -690'000.00   CHF                      -     CHF                     -     CHF      -690'000.00   CHF                    -     CHF        -690'000.00

 CHF 10'523'000.00  CHF     1'210'000.00   CHF    3'550'000.00   CHF 15'283'000.00   CHF                   -     CHF  15'283'000.00

Crédits accordés

par le Conseil

général ou encore

à solliciter sur le

budget 2014

 CHF  27'868'000.00   CHF     5'995'000.00   CHF                     -    CHF  33'863'000.00   CHF                    -     CHF   33'863'000.00

 CHF   -4'150'000.00   CHF    -1'210'000.00   CHF                     -     CHF    -5'360'000.00   CHF                    -     CHF     -5'360'000.00

 CHF  23'718'000.00   CHF    4'785'000.00   CHF                     -      CHF  28'503'000.00   CHF                   -     CHF  28'503'000.00

Dépenses - total  CHF  42'971'000.00   CHF     9'705'000.00   CHF    3'550'000.00   CHF  56'226'000.00   CHF                   -     CHF  56'226'000.00

Recettes - total  CHF    -5'270'000.00   CHF    -2'310'000.00   CHF                     -     CHF  -7'580'000.00   CHF                   -     CHF   -7'580'000.00

Montants nets  CHF  37'701'000.00   CHF     7'395'000.00   CHF    3'550'000.00   CHF  48'646'000.00   CHF                   -     CHF  48'646'000.00

2
4

2
4

2
4

2
4

2
4

2
4

2

2
6

Rapport à l'appui du budget 2015

BUDGET 2015

Crédits à solliciter du Conseil général en 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)

Montant total

inscrit à la

planification

Montants à solliciter du CG

Montant de la

planification

pour 2015

Montants à budgéter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal CHF Dépenses CHF Recettes CHF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

213 - Bâtiments d'utilité mixe

Maison du Peuple - rénovation 6'000'000.00 6'000'000.00

Achat surfaces NHOJ 6'500'000.00 6'500'000.00

511 et 515 - MHNC ET ZOO

Réalisation du Zoo-Musée + déménagement MHNC   16'700'000.00     1'500'000.00

520 - 524 - 525 - SDS

Aménagement de la place de jeux / Paddock / tranche

2015
  350'000.00 -10'000.00

Création d'un terrain de street hockey à La Charrière   500'000.00 -50'000.00

Centre aquatique des Mélèzes   48'000'000.00

755 - SUE

Cheminement piéton gare du CDL-Tourbillon

Paddock: solde du projet   500'000.00   500'000.00 250'000.00

Participation aménagement stand de tir   150'000.00

Participation concours Hôtel judiciaire   250'000.00     250'000.00

SOUS-TOTAUX 12'500'000.00 78'950'000.00 -60'000.00 500'000.00 2'000'000.00 0.00

2
7

Rapport à l'appui du budget 2015

BUDGET 2015

Crédits à solliciter du Conseil général en 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)

Montant total

inscrit à la

planification

Montants à solliciter du CG

Montant de la

planification

pour 2015

Montants à budgéter pour 2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal CHF Dépenses CHF Recettes CHF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT 12'500'000.00 78'950'000.00 -60'000.00 500'000.00 2'000'000.00 0.00

INFRASTRUCTURES

712 - Infrastructures - Génie civil

Equipement PS Les Endroits et Bois-Noir   240'000.00 -120'000.00   240'000.00 -120'000.00

Crêt-du-Locle chemin mobilité douce   1'000'000.00 -200'000.00   900'000.00 -180'000.00

Passage inférieur pour piétons de la Fiaz   750'000.00 -159'000.00

Aménagement rues Avenir et Fontaine   3'000'000.00 -800'000.00   500'000.00 -130'000.00

TRAVAUX PUBLICS

Mise en conformité protection incendie CMND 1 à 4   700'000.00 -100'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal -

TOTAUX
12'500'000.00 91'140'000.00 -1'439'000.00 500'000.00 3'890'000.00 -430'000.00

2
5

2
5

2
5

2
5

2
5

2

2
8

Rapport à l'appui du budget 2015

BUDGET 2015

Crédits à solliciter du Conseil général en 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)

Montant total

inscrit à la

planification

Montants à solliciter du CG

Montant de la

planification

pour 2015

Montants à budgéter pour 2015

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou sans amortissement
CHF Dépenses CHF Recettes CHF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

720 - STEP

Nouveau dégrilleur   1'000'000.00 -300'000.00   1'000'000.00 -300'000.00

911 - Eau

Sombaille - extension réseau   1'800'000.00 -1'600'000.00   1'000'000.00 -800'000.00

Adduction d'eau 3ème étape   11'640'000.00 -2'000'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou sans amortissement -

TOTAUX

0.00 16'640'000.00 -3'900'000.00 0.00 2'500'000.00 -1'100'000.00

2
6

2
6

2
6

2
6

2
6

2

2
9

Rapport à l'appui du budget 2015

BUDGET 2015

Crédits à solliciter du Conseil général en 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)

Montant total

inscrit à la

planification

Montants à solliciter du CG

Montant de la

planification

pour 2015

Montants à budgéter pour 2015

Investissements financiers et immeubles locatifs CHF Dépenses CHF Recettes CHF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

Investissements financiers et immeubles locatifs - TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2
7

2
7

2
7

2
7

2
7

3
0

Rapport à l'appui du budget 2015

BUDGET 2015

Crédits à solliciter du Conseil général en 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)

Montant total

inscrit à la

planification

Montants à solliciter du CG

Montant de la

planification

pour 2015

Montants à budgéter pour 2015

Patrimoine financier : mutations foncières CHF Dépenses CHF Recettes CHF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

250 - Foncier

Diverses acquisitions et reventes
PM (pour

mémoire)
PM   PM PM

Patrimoine financier : mutations foncières - TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

2
8

2
8

2
8

2
8

2
8

3
1

32

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement

Dépenses

CHF

Recettes

CHF

123 - SIC

Gestion des archives - phase 1  25% 100'000.00

Bibliothèques - Espace de stockage 25% 35'000.00

Finances - Système de contrôle interne pour la gestion

des risques et des processus
25% 80'000.00

Gérances des immeubles, SAB et OPC - Gestion du

patrimoine et des bâtiments - phase 1
25% 50'000.00

Service Informatique - Remplacement des postes

phase 3
25% 70'000.00

Travaux Publics - STECH/Mesure hivernales outils

d’informations
25% 50'000.00

Travaux Publics - STECH/CAO 25% 25'000.00

Travaux Publics - STECH optiques STEP 25% 80'000.00

213 - Bâtiments d'utilité mixte

Réaffectation des Abattoirs 20% 500'000.00

Serre 68 - Etude rénovation Maison du Peuple 20% 250'000.00

430 - Ecoles

Cycle 1 (années 1-2)  - Renouvellement mobilier pour 2

classes
5% 30'000.00

Cycles 1,2 (années 3-7) - Renouvellement mobilier et

tableaux noirs (ou éventuellement tableaux interactifs)

pour 4 classes

5% 80'000.00

Cycles 2,3 (années 8-11) - Renouvellement mobilier et

tableaux noirs (ou éventuellement tableaux interactifs)

pour 4 classes

5% 80'000.00

Cycles 1,2 (années 3-7) - Ouest - Réfection et

équipement salle gym du collège
10% 25'000.00

Cycle 2 et 3 - Forges Est: création d'une salle des

maîtres dans le couloir d'entrée
5% 70'000.00

Cycles 1,2,3 - Achat d'un bus scolaire 10% 70'000.00

Cycles 1,2,3 - Création et aménagement de nouvelles

classes
5% 400'000.00

Cycle 1,2,3 - Pré-étude création/agrandissements

bâtiments scolaires
20% 330'000.00

Cycle 3 - Installation de casiers (1 pour chaque élève

du cycle 3)
5% 150'000.00

Cycle 3 - Bonne-Fontaine: renouvellement du mobilier

des 2 cuisines
5% 60'000.00

SOUS-TOTAUX   2'535'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

33

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT   2'535'000.00 0.00

482 - Centre de santé scolaire

Hne planning familial 20% 150'000.00

501 - Bibliothèque de la Ville

Numérisation des plans d'architecture du Fonds René

Chapallaz.
25% 33'000.00

510 - Services généraux des Musées

Bibliothèque musées - Finalisation travaux et mise aux

normes (Collaboration UniNE)
10% 140'000.00

520-521-524-525 - SDS

Centre sportif Charrière / remplacement de l'enrobé /

tranche 2015
10% 100'000.00

Drainage d'un terrain / Centre sportif athlétisme 10% 150'000.00

Patinoire des Mélèzes / Etude pour le rehaussement du

toit
20% 50'000.00

Réalisation de chemins de randonnées aux portes de la

ville
5% 100'000.00 -50'000.00

Aménagement en collaboration avec le SAB de la

transformation d'un vestiaire au collège de la Charrière

pour y incorporer un vestiaire arbitre

10% 80'000.00

Réhabilitation (maçonnerie peinture) de la Charrière 70

(bâtiment nord, toilette manif, bureau responsable

technique, atelier)

10% 50'000.00

Cylindres suite et fin du changement des cylindres

Service des sports (Charrière)
5% 70'000.00

755 - SUE Urbanisme

Aménagements urbains

Projet définitif Chemin gare du CDL-Tourbillon 10% 70'000.00

Etude Dr-Coullery 20% 25'000.00

Divers aménagements et mobilier urbain 10% 100'000.00

Signalétique piétonne (2e étape) 10% 250'000.00

Aménagement du territoire

Etude implantation gare aux Cornes-Morel et Cerisiers 20% 50'000.00

Etude politique de stationnement 20% 70'000.00

Projets énergie 20% 300'000.00

SOUS-TOTAUX   4'323'000.00 -50'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

34

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT   4'323'000.00 -50'000.00

755 - SUE Urbanisme (suite)

Aménagement du territoire

Etudes diverses aménagement du territoire 20% 45'000.00

Etudes diverses énergie 20% 20'000.00

Etudes diverses mobilité 20% 50'000.00

Etudes diverses environnement 20% 5'000.00

Expo Eau 20% 20'000.00

Mesures du plan de mobilité inter-entreprises 20% 80'000.00

Guide du RAC 20% 20'000.00

Traduction et impression Bon pied Bon œil 20% 40'000.00

Communication quartier Le Corbusier 20% 50'000.00

860 - Service du Domaine Public

Remplacement des signaux et mise aux nouvelles

normes obligatoires, 3ème étape sur 3
5% 80'000.00

870 - SIS MN

Remplacement du camion-échelle bras articulé

(Bronto) datant de l'année 2000. Concept régional

Polfeu ECAP - 1/2

10% 600'000.00 -300'000.00

Remplacement du véhicule matériel des Brenets

datant de 1991
10% 150'000.00 -75'000.00

Remplacement des appareils de communications

Polycom pour l'organisation des volontaires.
20% 30'000.00 -15'000.00

INFRASTRUCTURES

201 - Bâtiments divers d'utilité publique

Voirie-abri bus 10% 75'000.00

Voirie-abri bus ragréage 10% 75'000.00

Edicule "le Tournesol" - Réfection enveloppe (façade +

toiture)
10% 30'000.00

Edicule Wc Casino - Réfection enveloppe (façade +

toiture)
10% 45'000.00

Œuvres- d'art : programme pluriannuel rattrapage

d'entretien - étape 2/3
20% 42'000.00

Bonne fontaine 37 - Démolition cabanon et remise en

état du terrain
20% 30'000.00

Bonne fontaine 37 - Installation de récupération d'eau

de pluie (biotope + citerne enterrée)
10% 25'000.00

Boucherie 12-14 - Introduction eau, gaz, raccord égout 5% 40'000.00

SOUS-TOTAUX   5'875'000.00 -440'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

35

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT   5'875'000.00 -440'000.00

INFRASTRUCTURES

201 - Bâtiments divers d'utilité publique (suite)

Ronde 9 Bibliothèque des Jeunes - Entrée Ouest 10% 195'000.00

Ronde 9 Bibliothèque des Jeunes - Mobilier de la zone

d'accueil
5% 15'000.00

Collège 9 - Réfection sols et marches escalier principal 10% 18'000.00

LR3/R1 - Acquisition mobilier et aménagement 5% 45'000.00

Temple Allemand - Renforcement des piliers intérieurs 10% 95'000.00

Doubs 32 - Fenêtres et aménagements - étape 1/2   60'000.00

205 - Forêts

Réfection entrée chemin forestier Ancien Templin et

mise à jour panneaux, balisage et brochure du sentier

nature

5% 27'000.00

430 - Ecole obligatoire par Infrastructures

Services techniques - Réfection cours d'école 10% 40'000.00

Services techniques - Etude assainissement mur collège

de la Promenade
20% 10'000.00

CMND5 - Rempl. revêtements de sol vestiaires, corridors

et escaliers - étape 2/3
10% 60'000.00

CMND5 - Gardes corps escaliers 10% 18'000.00

Crêtets - Réfection toiture halle de gymnastique 10% 350'000.00

CMND5 - Modernisation ventilation piscine 10% 50'000.00

512 - Musée d'histoire

Réfection partielle toiture et ferblanterie 10% 40'000.00

Infrastructures - Matériel et mobilier

Véhicules et matériel (Voirie, Espaces verts, SAB,

Cimetière)
10% 900'000.00

Infrastructures - Génie civil

700 - Équipement Laser-Stand, étude accès sur rue

Louis-Joseph-Chevrolet
20% 40'000.00

710 - Projet d'ouvrage et d'exécution rue du Cygne 20% 70'000.00

710 - Aménagement itinéraires pour handicapés (2ème

étape)
20% 50'000.00

710 - Réfection trottoirs publics 10% 100'000.00

SOUS-TOTAUX   8'058'000.00 -440'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

36

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT   8'058'000.00 -440'000.00

Infrastructures - Génie civil (suite)

710 - Aménagement rues Daniel-Jeanrichard / Midi 10% 800'000.00

710 - Giratoire de la Combe-à-l'Ours, correction

branche sud
5% 250'000.00

710 - Réfection mur rue du Commerce (2ème étape) 5% 500'000.00 -250'000.00

712 - Études Nouveaux trottoirs 20% 50'000.00

712 - Nouveaux trottoirs rues du Crêt-Rossel et 22-

Cantons
5% 300'000.00

712 - Passage inférieur Cornes-Morel 10% 50'000.00

712 - Trottoir PI Malakof 5% 150'000.00

710 - CTP

Couvert tri incivilités, reconditionnement matériaux

pierreux
10% 150'000.00

Rue du Nord 181 - ragréage escaliers 10% 180'000.00

Chemin du Grillon - surfaçage 10% 150'000.00

730 - Service des espaces verts

Renouvellement place de jeux 5% 100'000.00

740 - Cimetière et centre funéraire

Remplacement four crématoire 10% 430'000.00

Chassis et chariot élévateur 10% 25'000.00

Rénovation WC femmes 10% 20'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal -

TOTAUX
  11'213'000.00 -690'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

37

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou sans amortissement

Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

INFRASTRUCTURES

720 - STEP

Transformation ancienne station de relevage en

garage + fosse à huile usagée
10% 25'000.00

Réparation béton BEP et canal (1ère étape) 2.5% 100'000.00

Curage/ contrôle/ réparation digesteurs 1 et 2 5% 60'000.00

Travaux de réparation du bac d'homogénéisation 5% 40'000.00

721 - Réseau séparatif

721 - PGEE - Suite études et relevés télévisuels 20% 300'000.00

721 - PGEE - Mise à jour des données du cadastre

souterrain
20% 100'000.00

727 - Déchetterie intercommunale

Roll Packer 10% 170'000.00

Signalétique 10% 55'000.00

911 - Eaux-réseau

Extensions mineures réseau 2% 200'000.00

Achat sondes détection fuite 20% 25'000.00

Entretien pompes  10% 50'000.00

Pompes de puits 10% 15'000.00

Transmissions, automates de gestion 10% 10'000.00

Entretien chambres La Sagne 2% 10'000.00

Achat compteurs + dispositif de comptage 10% 50'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou sans amortissement -

TOTAUX

  1'210'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

38

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Investissements financiers et immeubles locatifs
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

211 - Bâtiments locatifs

Rénovations intérieures/extérieures immeubles

Beau-Site 25-27-29 - Agent énergétique 4% 480'000.00

Louis-Agassiz 10-12-14 - Façades et toiture 4% 590'000.00

Louis-Agassiz 7-9-11 - production eau chaude 4% 310'000.00

Mur, barrières, jardins 4% 80'000.00

Parc 65 - Agent énergétique 4% 200'000.00

Parc 65 - Fenêtres 4% 80'000.00

Succès 25-27-29 - Toitures, ferblanterie 4% 450'000.00

Tertre 7-9 et Louis-Agassiz 5 -Production d'eau chaude 4% 310'000.00

Assainissements OIBT 8% 50'000.00

Rénovations appartements vétustes 8% 1'000'000.00

Investissements financiers et immeubles locatifs - Total   3'550'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

39

BUDGET 2015

Crédits spéciaux à solliciter pour 2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification

financière 2012-2016)

Montants à solliciter pour

2015

Patrimoine financier : mutations foncières
Taux

amortissement
Dépenses CHF Recettes CHF

Patrimoine financier : mutations foncières - TOTAUX   0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

40

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil

communal
No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

122 - Service économique

JMH   480'000.00 160'000.00

211 - Bâtiments locatifs

Rénovation Commerce 101-105 CG 26.11.13 ICF.0310.13 6'185'000.00 2'500'000.00

213 - Bâtiment d'utilité mixte

C.-Antoine 27-29/L.-Agassiz 13 CG 22.10.08 ICF.0307.08 4'700'000.00 398'000.00

Le Crêt-du-Locle 9/9a CG 22.10.08 ICF.0308.08 3'500'000.00

Le Corbusier, lots A-B-C CG 30.09.09 ICF.0381.09.03 2'694'110.00

Rénovation Paix 152 CG 30.05.11 ICF.0381.11.03 2'000'000.00

Vente immeubles isolés du patrimoine

financier   -400'000.00

301 - SCAS

SCAS, transformation Collège 11, 1ère étape

création bureaux supplémentaires.

Un rapport sera présenté au CG en 2014.

Pour le montant, une étude sera faite ces

prochains mois.

1'085'000.00 1'085'000.00

Collège 9, mobilier CG 29.10.12 ICF.0378.12.02 90'349.00

Remise en état des routes à Châtelot 5-7 et

13-15
150'000.00

511 et 515 - MHNC et ZOO

Etude faisabilité Zoo-Musée (CG juin 2013) ICF.0453.13.01 300'000.00

Etude finale Zoo-Musée (CG 3 juin 2014) non ouvert 1'080'000.00 540'000.00

514 - MBA

Enveloppe bâtiment et installations

climatique                                           vote CG

en octobre 2014 - rapport et chiffrage en

cours de finalisation

3'900'000.00 2'600'000.00 -300'000.00

SOUS-TOTAUX 25'764'459.00 7'283'000.00 -300'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

41

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil

communal
No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

REPORT
25'764'459.00 7'283'000.00 -300'000.00

520 - Service des Sports

Etude Mélèzes   3'800'000.00 1'500'000.00

Etude Terrain Foulets   2'275'000.00

755 - SUE - TRANSPORTS

Aménagement place de la Gare CG

27.04.11 ICF.0242.11
1'122'000.00

Etude aménagement Crêt-du-Locle CG

08.03.06 ICDF.0440.06
626'400.00

Révision plan quartier Les Endroits CG

29.06.09 ICF.0409.09
100'000.00

Révision plan quartier Les Endroits CG

28.06.10 ICF.0409.10
45'000.00

Etude parking sud voies CFF CG 06.03.12 ICF.0445.12 380'000.00 50'000.00

Vélos en libre-service CG 07.03.13 ICF.0449.13 255'420.00

Gare de la Fiaz CG 25.11.10 ICF.0236.10 840'000.00 200'000.00

Parking d'échange la Fiaz CG 25.11.10 ICF.0237.10 310'000.00

Processus valorisation scierie Eplatures CG

01.04.14 -
200'000.00 100'000.00

Plateforme Bellevue-Terrain CG 03.06.13 ICF.0306.13 11'200.00

Projet photovoltaïque -

Fondation Art en Ville -

TRAVAUX PUBLICS

Equipement "Le Chemin perdu" CG 28.09.93 ICDF.0002 980'000.00

Equipement zone à bâtir l'Orée-du-Bois CG

28.09.00 ICDF.0202
5'934'000.00 50'000.00

Eplature Grise-Collecteurs CG 23.03.01 ICDF.0217.04 2'350'000.00

ZI Eplature-Grise CG 21.02.08 ICF.0203.08 3'320'000.00

Plan spécial Le Corbusier CG 14.04.08 ICF.0211.08.02 4'671'300.00 50'000.00

Pod-Trottoirs II CG 15.03.10-CC 16.11.11 ICF.0226.10 2'742'000.00

Les Endroits Verts, eaux usées CG 19.04.10 ICF.0233.10 200'000.00

Equipement Crêt Ouest-Est CG 19.04.10 ICF.0234.10 345'000.00

Collecteur Place des Forains CG 02.09.10 ICF.0235.10 212'000.00

Boulevard des Endroits CG 21.03.11 ICF.0239.11 1'600'000.00

Equipement Eplatures CG 27.04.11 ICF.0241.11 425'200.00

Entretien trottoirs CG 27.06.11 ICF.0244.11 1'200'000.00 100'000.00

Routes/canalisations 2012 CG 03.04.12 ICF.0251.12 1'950'000.00

SOUS-TOTAUX 61'658'979.00 9'333'000.00 -300'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

42

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil

communal
No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

REPORT
61'658'979.00 9'333'000.00 -300'000.00

TRAVAUX PUBLICS (suite)

Réaménagement place Gare CG 06.03.12 ICF.0259.12 16'870'000.00 7'350'000.00 -1'200'000.00

Eau - TP 2013, CG 07.03.13-27.08.13 - CC

19.06.13 ICF.0260.13
2'947'500.00

Entretien des routes communales CG

07.03.13 ICF.0261.13
1'800'000.00

Route d'accès McDonald's CG 04.04.13 ICF.0265.13 130'000.00

Création-enterrem.déchetteries CG 21.02.08 ICF.0300.08 2'000'000.00

Bâtiments scolaires, incendie CG 21.02.08 ICF.0301.08 1'490'000.00

Traitement boues dépotoirs CG 21.02.08 ICF.0304.08 1'000'000.00

RE-Toitures/verrières MBA CG 30.09.09 +CS12 ICF.0327.09 270'000.00

Réaménag. MH, part architecturale CG

29.03.10 ICF.0351.10.01
2'468'000.00

Déchetterie intercommunale CG 27.04.11 ICF.0355.11 1'728'000.00 30'000.00

Abandon ramassage-Conteneurs CG

27.04.11 ICF.0357.11.01
4'068'750.00 900'000.00

Abandon ramassage-Camion CG 27.04.11 ICF.0357.11.02 650'000.00

Fumées centre incinération CG 28.09.11 ICF.0371.11 1'555'000.00

Rénovation Salle de Musique CG 28.11.11 ICF.0379.11 4'690'000.00 1'690'000.00 -1'150'000.00

Crêtets-Réfect.sol halle gym CG 28.08.12 ICF.0377.12 300'000.00

Collège 9, transf. locaux CG 29.10.12 ICF.0378.12.01 1'283'651.00

Assainiss.Collège industriel CG 27.08.13 ICF.0305.13 3'927'000.00

Centre horticole, 2 serres CG 26.11.13 ICF.0311.13 1'300'000.00 1'000'000.00

Equipem.Menées/Tourbillon CG 03.04.12 - 3'801'000.00

Entretien routes & canalisations CG 01.04.14 - 1'500'000.00

Travaux Viteos - TP CG 06.03.14 - 1'254'000.00

Equipement PS Les Endroits et Bois-Noir -

Passerelle Gare-Commerce     1'500'000.00 -1'500'000.00

Aménagement rue Daniel-Jeanrichard -

Entretien constructif des routes et

canalisations -

Chemin Fantaisie 2     1'700'000.00

712 - Constructions nouvelles

Entretien constructif routes et canalisations

2015-2017
  12'600'000.00 3'530'000.00

SOUS-TOTAUX 129'291'880.00 27'033'000.00 -4'150'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

43

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil

communal
No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

REPORT
129'291'880.00 27'033'000.00 -4'150'000.00

860 - Service du Domaine Public

Installation lumineuse 0264.13.01 1'640'000.00 775'000.00

Entretien constructif routes et canalisations

2015-2017
  200'000.00 60'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil communal - TOTAUX 131'131'880.00 27'868'000.00 -4'150'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

44

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Crédits financés par des taxes, des

subventions, des prélèvements à des fonds

ou sans amortissement

No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

EAU

Eau - Zone Crêt-du-Locle CG 21.02.08 ICF.0290.08.02 620'000.00

Le Corbusier-Eau CG 14.04.08

ICF.0290.09.01-

02 535'000.00

Eau-Réseau CG 21.03.11 ICF.0290.11 1'372'000.00

Adduction d'eau 2ème étape CG 20.11.12 ICF.0291.12 11'950'000.00 3'150'000.00 -1'150'000.00

Eau-Equipem.Menées/Tourbillon CG 03.04.12 - 545'000.00

Travaux Viteos - TP CG 07.03.13 ICF.0290.13 1'404'000.00

Travaux Viteos - TP CG 06.03.14 - 1'895'000.00 200'000.00

Station de traitement Les Moyats -

Entretien constructif routes et canalisations

2015-2017   5'642'000.00 2'345'000.00

TRAVAUX PUBLICS

Déchetterie intercommunale, amén.compl.     300'000.00 -60'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des

prélèvements à des fonds ou sans amortissement - TOTAUX
23'963'000.00 5'995'000.00 -1'210'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015

45

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Investissements financiers et immeubles

locatifs
No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

SECO - FONCIER

Vente immeubles isolés du patrimoine

financier -

Plan spécial Le Corbusier CG 14.04.08 ICF.0211.08.01 2'850'000.00

Le Corbusier-Etude passerelle CG 14.04.08 ICF.0211.08.03 250'000.00

Investissements financiers et immeubles locatifs - TOTAUX 3'100'000.00 0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

46

BUDGET 2015

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Patrimoine financier : mutations foncières No projet SAP

Montant total

du crédit

accordé

Montants à budgéter pour

2015

Libellé du crédit ICDF CHF
Dépenses

CHF

Recettes

CHF

SECO - FONCIER

Vente terrain manufacture Cartier CG

06.02.12 -

Vente terrain Roxer SA CG 06.03.12

Vente terrain Néode SA CG 03.04.12 -

Acquisition terrains scierie des Eplatures CG

01.04.14 -
5'200'000.00

Acquisit. 60-10936 / 60-10949 CG 02.07.12 ICF.0381.12.01 272'400.00

Acquisition 70-3069 CG 27.09.12 ICF.0381.12.02 88'000.00

Terrain parking Sud des voies CFF

PS Les Endroits S-O / BF 6472 du 70 -

Terrain Ferme Rais BF 5232 du 70 -

Vente terrain Monique-St-Hélier -

Patrimoine financier : mutations foncières - TOTAUX 5'560'400.00 0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Crédits accordés par le

CG (budget)
20'201'665        11'374'500        12'987'095        3'495'000 4'605'500 13'240'000 11'287'176 12'050'900 14'087'320 14'400'200 19'458'000 28'503'000

Crédits à solliciter

(budget)
22'107'000        22'398'000        5'935'000          11'671'400 17'917'000 11'550'000 11'851'000 12'380'000 16'118'150 12'936'000 14'680'000 4'860'000

Crédits spéciaux

(budget)
9'797'800          10'777'000        5'496'300          4'163'200 7'354'800 12'073'400 7'770'600 10'256'250 14'199'000 17'046'350 14'301'295 15'283'000

Réallocation de crédits

années 2009
-                  -                  -                  -                  -                  -                  -                  950'000 -                  -                  -                  -

Total des crédits

(budget)
52'106'465       44'549'500       24'418'395       19'329'600       29'877'300       36'863'400       30'908'776       35'637'150       44'404'470       44'382'550       48'439'295       48'646'000

Investissements

réalisés dans les

comptes (nets)

25'828'963       25'498'431       14'276'379       8'771'298 6'244'705 29'115'718 28'069'221 26'713'342 32'047'031 23'932'166

INVESTISSEMENTS - EVOLUTION

4
7

Rapport à l'appui du budget 2015

48

Trésorerie

La situation de trésorerie se présente comme suit:

  CHF

- Excédent de dépenses du compte de fonctionnement -1'994'360.00

- Amortissements comptables du budget 2015

19'633'670.00

- Excédent de recettes

 17'639'310.00

- Excédent de prélèvement aux réserves

2'594'090.00

Marge d'autofinancement

 20'233'400.00

Investissements

- Crédits accordés par le Conseil général

28'503'000.00

- Crédits à solliciter

 4'860'000.00

- Crédits spéciaux

 15'283'000.00

- Total

 48'646'000.00

Autofinancement

 -20'233'400.00

Insuffisance de financement

 28'412'600.00

Montant auquel il convient d'ajouter les amortissements

contractuels d'emprunts ainsi que les emprunts arrivant

à échéance:

Amortissements contractuels

 230'370.00

Emprunts à rembourser:

- Groupe BPCE (anc. Dexia Municipal Agency)  50'000'000.00

Insuffisance de trésorerie

 78'642'970.00

Autorisation du Conseil général selon arrêté

78'700'000.00

du 11 décembre 2014 avant sanction du Conseil d'Etat

Rapport à l'appui du budget 2015

49

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

     Arrêté No 1

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

     arrête:

     Article premier.- Est approuvé le budget de l'exercice 2015, qui comprend :

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges

  CHF     261'147'070.00

Revenus

  CHF     259'152'710.00

Excédent de dépenses

  CHF         1'994'360.00

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Dépenses

  CHF       56'226'000.00

Recettes

  CHF         7'580'000.00

Investissements nets / augmentation

 CHF       48'646'000.00

c) le montant net indiqué sous let. b est composé des éléments suivants:

Autres crédits proposés par le Conseil communal  CHF       37'701'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à des
fonds ou sans amortissement  CHF         7'395'000.00

Investissements financiers et immeubles locatifs  CHF         3'550'000.00

  CHF       48'646'000.00

Patrimoine financier : mutations foncières  CHF                          -

  CHF       48'646'000.00

Article 2.-  1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

Rapport à l'appui du budget 2015

50

Arrêté No 2

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

     arrête:

     Article premier.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions

immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice 2015.

     Article 2.-  Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

Arrêté No 3

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

     arrête:

     Article premier.- 1 Un crédit d'investissement de CHF 15'973'000.- est  accordé au Conseil communal.

Les subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

      2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Autres crédits proposés par le Conseil communal
Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à des fonds ou
sans amortissement
Investissements financiers et immeubles locatifs

CHF  11'213'000.00

CHF    1'210'000.00

CHF    3'550'000.00

  CHF  15'973'000.00

      Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Arrêté No 4

      LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,
sur la proposition du Conseil communal,

      arrête:

      Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des emprunts pour

un montant global de CHF 78'700'000.-, en une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions

du jour, à des échéances et auprès des prêteurs de son choix.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai

référendaire.

Rapport à l'appui du budget 2015

51

ARRETES LIES AU BUDGET

     Arrêté No 5

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     Vu le rapport du Conseil communal du 19 novembre 2014,

     Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de

 l’administration communale du 29 août 2005,

     Vu la baisse de l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’août 2008 à celui

d’août 2009 (-0.8 %),

     Vu la hausse de l’IPC du mois d’août 2009 à celui d’août 2010 (+0.3 %),

     Vu la hausse de l’IPC du mois d’août 2010 à celui d’août 2011 (+0.2 %),

     Vu la baisse de l’IPC du mois d’août 2011 à celui d’août 2012 (-0.5 %),

 Vu que l’IPC du mois d’août 2012 est identique à celui d’août 2013 (0.0 %),

     Vu que l’IPC du mois d’août 2013 est identique à celui d’août 2014 (0.0 %),

     arrête:

Article premier.- Les traitements du personnel communal ne sont pas adaptés à l'indice des prix à la
consommation pour l'année 2015.

     Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et prend fin le 31 décembre 2015.

     La Chaux-de-Fonds, le 11 décembre 2014.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

La Secrétaire

Sylvia Morel

Anne Monard

Compte d'exploitation - récapitulation

53

B U D G E T   2 0 1 5

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1. Administration générale 19'039'550 1'293'010 18'746'470 1'579'010 17'282'939.34 1'492'061.12

2. Immeubles 12'953'010 13'054'540 13'425'590 13'670'780 12'217'954.96 10'001'299.52

3. Actions sociales 23'975'010 2'324'900 22'786'050 2'306'300 20'621'368.03 2'313'100.29

4. Instruction publique 67'208'340 25'528'550 64'559'000 25'071'450 64'747'278.25 25'242'379.18

5. Culture-sports-loisirs 38'146'750 9'567'730 33'602'480 6'739'350 32'446'876.71 7'584'180.69

6. Finances 17'697'970 157'888'900 20'115'600 155'787'830 18'224'968.70 145'634'190.62

7. Travaux publics 47'521'680 22'404'630 44'971'120 22'312'680 42'055'322.60 22'425'620.42

8. Sécurité 20'035'130 9'672'820 18'645'250 8'853'470 18'712'578.12 8'692'707.21

9. Services industriels 14'569'630 17'417'630 14'653'030 17'481'230 13'822'067.06 17'242'479.36

Total 261'147'070 259'152'710 251'504'590 253'802'100 240'131'353.77 240'628'018.41

Excédent charges/revenus 1'994'360 2'297'510 496'664.64

Amortissements 19'633'670 19'528'110 19'335'277.27

Excédent net de charges/recettes 17'639'310 21'825'620 19'831'941.91

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Total des charges    19,039,550    18,746,470        17,282,939.34
Total des revenus     1,293,010 -     1,579,010 -        1,492,061.12 -
Charges/Revenus(-)    17,746,540    17,167,460        15,790,878.22

100 Conseil général
Total des charges        78,850        81,050            76,716.40
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)        78,850        81,050            76,716.40

31     Biens, services et marchandises        15,100        17,300            12,220.40
3101200 Formules administratives-Imprimés         6,000         8,000             3,661.70
3105110 Frais de réception         4,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         6,500             6,220.70
3181100 Affranchissements         2,600         2,800             2,338.00

36     Subventions accordées        63,750        63,750            64,496.00
3659000 Fondation Winterthur - La Chaux-de-Fonds        15,000        15,000            15,746.00
3659800 Indemnités aux partis politiques        48,750        48,750            48,750.00

110 Conseil communal
Total des charges     3,589,180     3,515,690         3,634,138.10
Total des revenus       110,000 -        40,000 -          122,885.60 -
Charges/Revenus(-)     3,479,180     3,475,690         3,511,252.50

30     Charges de personnel     2,580,610     2,533,690         2,577,432.50
3001000 Traitem. des membres du Conseil Communal       975,170       975,180           975,172.25
3010300 Trait.du personnel administratif       361,310       357,440           401,721.65
3017700 Traitement du personnel en formation             0         5,670                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        17,920        17,920            18,282.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0           640             1,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        75,980        76,110            78,336.35
3032100 Contributions à l'Alfa        29,540        29,590            30,833.05
3033100 Contributions à la caisse de chômage        12,630        12,660            13,070.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire         2,270         2,280             2,495.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions       191,360       170,470           181,502.55
3041300 Apports employeur à la CPC       115,500        91,710            91,704.60
3051100 Assurances accidents de personnes         2,940         2,030             2,101.40
3052100 Assurances maladie de personnes         1,340         1,340             1,374.20
3071000 Pensions retraite       793,700       789,700           779,016.15
3091000 Formation du personnel - métier           200           200                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           750           750               822.25

31     Biens, services et marchandises       513,430       192,530           330,997.50
3102000 Editions et particip.à des public.Ville        75,000        20,000            22,000.00
3105110 Frais de réception        30,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         1,140         1,140             1,089.75
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m       266,290             0                 0.00
3161000 Locations       105,000       105,000           105,036.60
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        34,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        62,500            59,437.85
3180500 Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités             0             0            95,258.65
3187000 Assurances responsabilité civile         2,000         2,150             1,948.05
3188000 Actions de communication             0             0            44,491.60
3190100 Développement des relations intercomm.             0         1,740             1,735.00

33     Amortissements        54,140        52,900            40,400.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        54,140        52,900            40,400.00

36     Subventions accordées       441,000       669,050           647,802.10
3650130 Région capitale suisse             0        12,000            10,738.00
3651700 Association Forum transfrontalier             0         1,000             1,000.00
3653500 RUN - 3 Villes             0        15,600            15,496.40
3653600 CAPMN       117,000       115,500           114,723.00
3654400 RUN - Agglom. urbaine Locle/Chaux-de-Fon             0        15,500            15,296.40
3654800 Tourisme neuchâtelois       322,000       318,500           316,687.00
3656100 Prix universitaire Ville microtechnique         2,000         2,000             2,000.00
3656700 RUN - Centre-Jura             0       115,500           114,723.00
3657600 Cotisation union villes suisses             0        22,950            22,705.80
3657800 Cot. Association Communes Neuchâteloises             0        11,550            11,472.30
3659300 Cotisation Parc du Doubs             0        16,000                 0.00
3659900 Cotisations Ville réseau arc jurassien             0        22,950            22,960.20

55

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

38     Attributions aux financements spéciaux             0        67,520            37,506.00
3805000 Provision indemnité de sortie             0        67,520            37,506.00

43     Contributions       110,000 -        40,000 -          121,541.90 -
4360100 Remboursements d'indemnités       110,000 -        40,000 -          121,541.90 -

49     Imputations internes             0             0             1,343.70 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,343.70 -

115 Parlement des Jeunes
Total des charges        22,600        20,600            20,703.71
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)        22,600        20,600            20,703.71

31     Biens, services et marchandises         2,600         2,600             2,003.71
3101000 Fournitures et matériel de bureau           300           300                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés           300           300               173.85
3181100 Affranchissements           500           500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                 3.91
3191000 Frais d'administration et généraux         1,500         1,500             1,825.95

36     Subventions accordées        20,000        18,000            18,700.00
3659100 Montant pour actions, Parlement        20,000        18,000            18,700.00

121 Chancellerie
Total des charges       665,520     1,114,710           928,833.97
Total des revenus           800 -         1,000 -               840.00 -
Charges/Revenus(-)       664,720     1,113,710           927,993.97

30     Charges de personnel       431,310       795,220           692,770.95
3011100 Traitements du personnel       350,450       627,870           548,335.50
3017700 Traitement du personnel en formation             0        30,230            17,377.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,920         6,090             6,435.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        18,700        35,120            30,173.60
3032100 Contributions à l'Alfa         7,360        13,820            11,875.75
3033100 Contributions à la caisse de chômage         3,730         7,110             6,110.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire           600         1,120               961.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions        44,520        70,060            69,422.55
3051100 Assurances accidents de personnes           980         1,300             1,115.30
3052100 Assurances maladie de personnes           350           630               546.75
3091000 Formation du personnel - métier         1,500         1,500               100.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           370               316.70

31     Biens, services et marchandises       173,860       319,140           235,663.47
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,000         1,800             1,286.40
3101200 Formules administratives-Imprimés        12,000        12,000            10,551.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,300             1,224.00
3101500 Publications         7,000         7,000             6,970.35
3103010 Abonnement journal, magazine spécialisé         1,170             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         5,000         2,000               161.40
3120200 Chauffage-Eclairage         1,000         1,000               911.40
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m           200             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           450             0                 0.00
3161000 Locations        45,700        45,700            45,697.80
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         6,700             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         6,700             6,304.05
3181100 Affranchissements         3,500         3,000             3,590.02
3187000 Assurances responsabilité civile           560         1,060               750.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           180           180               173.65
3188000 Actions de communication             0       147,500            69,404.30
3188110 Etat - Mandat prestations économat        86,400        86,400            86,400.00
3192000 Droits d'auteur         2,000             0                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus             0         2,500             2,238.50

39     Imputations internes        60,350           350               399.55
3900003 Vin offert par la Ville        60,000             0                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           350           350               399.55

43     Contributions           800 -         1,000 -               840.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                15.00 -
4358800 Abonnement rapports et PV du CG           800 -         1,000 -               825.00 -

122 Service économique

56

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

Total des charges       757,760       936,000           829,826.80
Total des revenus         1,000 -         1,000 -             2,410.00 -
Charges/Revenus(-)       756,760       935,000           827,416.80

30     Charges de personnel       472,470       633,950           634,289.35
3011100 Traitements du personnel       385,550       504,530           502,468.70
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,180            17,998.15
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         1,980         5,350             5,346.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        20,570        27,840            27,769.65
3032100 Contributions à l'Alfa         8,100        10,960            10,929.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage         4,160         5,630             5,617.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire           660           890               884.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions        48,730        57,750            60,636.45
3051100 Assurances accidents de personnes         1,110         1,030             1,024.75
3052100 Assurances maladie de personnes           390           500               502.35
3091000 Formation du personnel - métier         1,000         2,000               820.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           220           290               291.45

31     Biens, services et marchandises       145,190       142,100            90,091.25
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000             1,553.55
3101200 Formules administratives-Imprimés           300           500               230.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         1,800         2,600             2,751.25
3111000 Achats de matériel et de mobilier        12,000        12,000            11,847.60
3122100 Electricité - Eau -Gaz           900           900               891.60
3161000 Locations        32,000        32,000            31,511.40
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         5,000         9,500             8,468.80
3180700 Frais d'études        90,000        80,000            30,396.30
3181100 Affranchissements           500         1,200             1,444.00
3187000 Assurances responsabilité civile           620           830               690.60
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            70            70                62.40
3196001 Frais divers et imprévus         1,000         1,500               243.55

33     Amortissements             0        19,800                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif             0        19,800                 0.00

36     Subventions accordées       140,000       140,000           105,295.00
3650110 Société d'agriculture         3,000         3,000             3,000.00
3656600 Participation de la Ville dévelop.écon.       137,000       137,000           102,295.00

39     Imputations internes           100           150               151.20
3903000 Déchets - Taxe de base           100           150               151.20

43     Contributions         1,000 -         1,000 -             2,410.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités         1,000 -         1,000 -             2,410.00 -

123 Service informatique communal
Total des charges     4,097,740     3,791,900         3,081,135.40
Total des revenus       275,930 -       496,750 -          380,461.60 -
Charges/Revenus(-)     3,821,810     3,295,150         2,700,673.80

30     Charges de personnel       129,500       127,750           179,871.95
3011100 Traitements du personnel       105,000       105,000           149,113.25
3031100 Contributions AVS-AI-APG         5,600         5,600             7,955.45
3032100 Contributions à l'Alfa         2,200         2,200             3,131.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage         1,200         1,200             1,501.55
3034100 Cotisations pré et parascolaire           200           200               253.50
3041100 Contributions à la caisse de pensions        13,800        12,100            17,427.60
3051100 Assurances accidents de personnes           300           250               256.80
3052100 Assurances maladie de personnes           100           100               148.90
3091000 Formation du personnel - métier         1,000         1,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           100           100                83.25

31     Biens, services et marchandises     3,422,200     3,345,710         2,745,303.75
3100200 Achats de matériel informatique       100,000        50,000            94,724.90
3100500 Achat de fournitures         2,000         2,000               465.85
3101200 Formules administratives-Imprimés       250,000       220,000           236,301.73
3122100 Electricité - Eau -Gaz         1,000         1,000               592.15
3161000 Locations        16,400        16,400            16,380.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         2,500         2,500             2,378.40
3180600 Prestations de services & logiciels     1,126,300     1,140,250           997,780.22
3181000 Mandat de prestations SIEN     1,710,000     1,699,560         1,200,800.20
3181200 Téléphonie       210,000       210,000           195,682.50
3187000 Assurances responsabilité civile           200           200               197.80

57

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         3,500         3,500                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           300           300                 0.00

33     Amortissements       545,940       318,390           155,931.70
3311000 Amortissement patrimoine administratif       545,940       318,390           155,931.70

39     Imputations internes           100            50                28.00
3903000 Déchets - Taxe de base           100            50                28.00

42     Revenus des biens         8,350 -         8,350 -             8,350.00 -
4276000 Locations des bâtiments         8,350 -         8,350 -             8,350.00 -

43     Contributions        26,000 -       162,000 -          179,752.65 -
4361300 Autres recettes        26,000 -         2,000 -            18,692.05 -
4361700 Recettes projets externes             0       160,000 -          160,000.00 -
4367620 Rbts assurances choses (biens mobiliers)             0             0             1,060.60 -

49     Imputations internes       241,580 -       326,400 -          192,358.95 -
4900600 Participation traitement information       238,730 -       279,700 -          190,258.95 -
4900700 Participation achat mat.informatique         2,850 -        46,700 -             2,100.00 -

124 Service juridique
Total des charges       349,460       297,180           289,866.78
Total des revenus        15,000 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       334,460       297,180           289,866.78

30     Charges de personnel       338,280       286,560           280,823.10
3011100 Traitements du personnel       271,620       232,390           225,957.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         5,340         5,340             5,346.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        14,490        12,400            12,055.80
3032100 Contributions à l'Alfa         5,700         4,880             4,745.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage         2,890         2,530             2,459.35
3034100 Cotisations pré et parascolaire           460           400               384.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions        35,410        26,590            27,515.25
3051100 Assurances accidents de personnes           750           470               452.35
3052100 Assurances maladie de personnes           270           230               225.80
3091000 Formation du personnel - métier         1,200         1,200             1,555.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           150           130               126.85

31     Biens, services et marchandises        11,130        10,570             8,987.68
3101000 Fournitures et matériel de bureau           500           500               136.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         5,500         5,500             6,727.35
3111000 Achats de matériel et de mobilier           500           500                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,500         1,000             1,660.75
3180500 Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités         2,000         2,000                 0.00
3181100 Affranchissements           100           100                83.65
3187000 Assurances responsabilité civile           430           370               299.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100           100                79.88
3196001 Frais divers et imprévus           500           500                 0.00

39     Imputations internes            50            50                56.00
3903000 Déchets - Taxe de base            50            50                56.00

43     Contributions        15,000 -             0                 0.00
4367150 Honoraires facturés        15,000 -             0                 0.00

125 Aff.régionales et relations extérieures
Total des charges       302,840       322,020           221,700.00
Total des revenus        24,000 -        18,000 -            31,136.90 -
Charges/Revenus(-)       278,840       304,020           190,563.10

30     Charges de personnel       256,210       230,420           210,369.60
3011100 Traitements du personnel       191,360       188,300           170,467.20
3017700 Traitement du personnel en formation        16,500             0                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         4,360         3,170             3,564.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        11,090        10,050             9,094.80
3032100 Contributions à l'Alfa         4,360         3,950             3,579.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage         2,290         2,070             1,875.55
3034100 Cotisations pré et parascolaire           360           320               289.70
3041100 Contributions à la caisse de pensions        24,760        21,870            20,664.90
3051100 Assurances accidents de personnes           620           390               347.45
3052100 Assurances maladie de personnes           200           190               170.70
3091000 Formation du personnel - métier           200             0               220.00

58

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           110           110                95.35

31     Biens, services et marchandises        46,580        91,550            11,330.40
3101000 Fournitures et matériel de bureau           200           200                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier           500        10,000                 0.00
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m        10,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        14,000        60,000             8,880.35
3180700 Frais d'études        20,000        20,000             1,920.10
3181100 Affranchissements           500           500                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           330           300               226.15
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            50            50                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           500           500               303.80

39     Imputations internes            50            50                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base            50            50                 0.00

43     Contributions        24,000 -        18,000 -           31,136.90 -
4366500 Prestations diverses        24,000 -        18,000 -            31,136.90 -

126 Communication
Total des charges       689,310             0                 0.00
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       689,310             0                 0.00

30     Charges de personnel       570,070             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel       444,560             0                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation        16,500             0                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        11,090             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        24,600             0                 0.00
3032100 Contributions à l'Alfa         9,680             0                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage         5,070             0                 0.00
3034100 Cotisations pré et parascolaire           790             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions        55,700             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes         1,370             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes           450             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           260             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       109,240             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau         4,000             0                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         3,500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         2,000             0                 0.00
3111500 Achats et frais matériel photo         3,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         6,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements           500             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           740             0                 0.00
3188000 Actions de communication        75,000             0                 0.00
3188150 Frais iconographiques         4,000             0                 0.00
3188750 Fête des voisins         8,000             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           500             0                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus         2,000             0                 0.00

36     Subventions accordées        10,000             0                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        10,000             0                 0.00

130 Contrôle habitants - Etat civil
Total des charges     1,358,830     1,450,630         1,374,689.03
Total des revenus       702,780 -       852,260 -          806,274.40 -
Charges/Revenus(-)       656,050       598,370           568,414.63

30     Charges de personnel       766,930       766,740           765,456.80
3011100 Traitements du personnel       616,730       623,930           621,391.55
3017700 Traitement du personnel en formation         8,240         8,250             8,234.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         8,120         8,520             9,269.25
3031100 Contributions AVS-AI-APG        33,340        33,730            33,153.95
3032100 Contributions à l'Alfa        13,120        13,280            13,049.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage         6,830         6,920             6,803.50
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,060         1,080             1,055.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions        76,390        68,470            69,957.00
3051100 Assurances accidents de personnes         1,830         1,280             1,272.90
3052100 Assurances maladie de personnes           620           630               620.85
3091000 Formation du personnel - métier           300           300               300.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           350           350               347.75

59

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

31     Biens, services et marchandises       109,320       290,700           221,412.48
3101000 Fournitures et matériel de bureau         6,000         5,000             6,788.20
3101200 Formules administratives-Imprimés         3,000         2,500             1,935.30
3101900 Elections,votations             0         8,890            26,795.30
3103010 Abonnement journal, magazine spécialisé           550             0                 0.00
3111100 Achats et entretien du mobilier           300           250                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         1,500         1,500             1,370.25
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m            70             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        21,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           500             0                 0.00
3130043 Dédommagement dépouillement votations-él        12,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         4,400             0                 0.00
3161000 Locations        56,500        56,500            56,521.20
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,100             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0           500               774.00
3181100 Affranchissements             0        18,000            17,292.36
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               141.85
3187000 Assurances responsabilité civile         1,000         1,020               824.45
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           400           440               358.35
3188100 Prestation Ville du Locle             0       194,900           107,176.20
3191000 Frais d'administration et généraux             0         1,200             1,435.02

33     Amortissements         4,010         4,010             4,115.65
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0               108.65
3311000 Amortissement patrimoine administratif         4,010         4,010             4,007.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.       478,370       389,000           383,480.10
3512000 Redevances documents d'identité Etat        75,000        75,000            78,996.60
3512100 Redevances permis de séjour Etat       239,270       314,000           304,483.50
3512200 Redevances Etat civil Ville du Locle       164,100             0                 0.00

39     Imputations internes           200           180               224.00
3903000 Déchets - Taxe de base           200           180               224.00

42     Revenus des biens             0             0                 2.35 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                 2.35 -

43     Contributions       702,780 -       852,260 -          806,272.05 -
4311000 Emoluments et actes        25,000 -        28,000 -            17,970.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4312000 Indemnités pour renseignements        18,000 -        20,000 -            17,501.00 -
4312100 Permis-Visas-Certificats-Emoluments        70,000 -        70,000 -            68,656.50 -
4312300 Permis de séjour des étrangers       461,000 -       605,000 -          578,794.00 -
4312700 Emolument documents d'identités       124,000 -       124,000 -          117,465.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               141.85 -
4391000 Autres recettes         4,780 -         5,260 -             5,633.70 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                80.00 -

150 Transports
Total des charges     7,127,460     7,216,690         6,825,329.15
Total des revenus       163,500 -       170,000 -          148,052.62 -
Charges/Revenus(-)     6,963,960     7,046,690         6,677,276.53

31     Biens, services et marchandises       158,000       139,000           142,599.65
3185100 Cartes jounalières CFF       133,000       114,000           119,444.45
3185150 Etude transports        25,000        25,000            23,155.20

33     Amortissements        74,410        70,460            30,455.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        74,410        70,460            30,455.00

36     Subventions accordées     6,895,050     7,007,230         6,652,274.50
3610800 Participation transports publics région.     6,500,000     6,631,230         6,307,025.60
3652700 Aresa - Aéroport régional       202,000       202,000           201,450.00
3652900 Tourisme - Transports - Communications        25,700         4,000             2,412.05
3654000 Mesures d'incitation au transfert modal       167,350       170,000           141,386.85

43     Contributions       147,000 -       130,000 -          131,943.97 -
4350500 Cartes journalières CFF       147,000 -       130,000 -          131,943.97 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        16,500 -        40,000 -           16,108.65 -
4501000 CCNC rétrocession Taxe CO2        16,500 -        40,000 -            16,108.65 -

60

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

Total des charges    12,953,010    13,425,590        12,217,954.96
Total des revenus    13,054,540 -    13,670,780 -       10,001,299.52 -
Charges/Revenus(-)       101,530 -       245,190 -        2,216,655.44

200 Service des bâtiments
Total des charges     1,924,180     1,838,990         1,659,232.67
Total des revenus        86,000 -       144,800 -            65,981.25 -
Charges/Revenus(-)     1,838,180     1,694,190         1,593,251.42

30     Charges de personnel     1,544,300     1,476,400         1,349,110.40
3010300 Trait.du personnel administratif       120,700       119,000           118,558.40
3013100 Trait.du personnel technique       597,300       560,400           472,819.85
3016100 Trait.du personnel d'entretien       484,300       485,500           466,770.95
3017700 Traitement du personnel en formation        24,800        28,600            32,774.75
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        24,800        21,800            17,902.50
3019010 Jubilaires / ancienneté         3,300         1,000             1,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        65,500        63,800            57,537.70
3032100 Contributions à l'Alfa        25,800        25,100            22,646.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage        13,500        13,300            11,723.80
3034100 Cotisations pré et parascolaire         2,100         2,100             1,833.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions       150,200       128,300           123,403.20
3051100 Assurances accidents de personnes        16,100        16,100            15,964.35
3052100 Assurances maladie de personnes         1,200         1,200             1,017.00
3091000 Formation du personnel - métier        14,000         9,500             4,554.10
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           700           700               603.90

31     Biens, services et marchandises       370,610       353,000           307,336.27
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,200         2,000             2,147.05
3139200 Produits et matériel de nettoyage       232,300       216,200           189,524.11
3151900 Achat et blanchis.du linge / Essuie-main        65,000        60,300            61,043.10
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        16,900        15,200            12,096.42
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         4,000         4,000             3,381.50
3180700 Frais d'études        15,000        15,000            12,123.40
3181100 Affranchissements         1,000         1,000               395.60
3183850 Déchets - Taxe au sac        30,000        35,000            23,601.78
3187000 Assurances responsabilité civile         2,000         2,000             1,430.90
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,200         1,300             1,191.15
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            10             0                 2.26
3191000 Frais d'administration et généraux         1,000         1,000               399.00

33     Amortissements         4,770         5,090             2,590.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif         4,770         5,090             2,590.00

39     Imputations internes         4,500         4,500               196.00
3902200 Carburants Ville         4,300         4,300                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               196.00

43     Contributions        86,000 -       144,800 -           51,949.85 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0               499.00 -
4353300 Vente matériaux - Matériel - Matières        36,000 -        30,000 -            36,539.55 -
4369950 Rec.prestations financées par investiss.        50,000 -       114,800 -            14,266.80 -
4391000 Autres recettes             0             0               644.50 -

49     Imputations internes             0             0            14,031.40 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            14,031.40 -

201 Bâtiments divers d'utilité publique
Total des charges     2,984,240     3,405,800         2,514,182.61
Total des revenus     1,082,550 -     1,678,760 -        1,122,283.90 -
Charges/Revenus(-)     1,901,690     1,727,040         1,391,898.71

30     Charges de personnel       795,500       821,300           744,770.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien       631,400       656,300           596,257.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        14,100        16,800            17,653.70
3019010 Jubilaires / ancienneté             0           900               940.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        33,700        35,100            30,883.15
3032100 Contributions à l'Alfa        13,300        13,800            12,155.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage         7,000         7,300             6,367.85
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,100         1,200               983.15
3041100 Contributions à la caisse de pensions        71,100        65,500            61,011.40
3051100 Assurances accidents de personnes        22,700        23,300            17,644.95
3052100 Assurances maladie de personnes           700           700               548.50
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           400           400               324.35

61

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

31     Biens, services et marchandises     1,300,650     1,278,150         1,207,719.56
3121000 Chauffage       233,000       210,000           234,021.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz       136,800       136,800           126,972.35
3139200 Produits et matériel de nettoyage         6,000         6,000             2,059.95
3141400 Entr.hangars-Pavillons-Wc publics        56,000        56,000            46,057.75
3141900 Frais divers de bâtiments       185,150       174,050           171,184.00
3142400 Entretien des bâtiments       404,000       410,000           362,007.78
3144100 Entretien des fontaines et oeuvres d'art       128,000       125,000           134,299.95
3146000 Entretien abris bus-Ascenseur gare        50,000        50,000            34,216.35
3147000 Locations objets vacants             0             0             1,230.00
3150800 Entretien des horloges         5,000        10,000             1,761.15
3151000 Entretien matériel et mobilier        15,000        15,000            14,434.70
3182800 Nettoyage et désinfection W-C publics        15,000        15,000            12,733.20
3187000 Assurances responsabilité civile         1,100         1,100               767.95
3187600 Assurances véhicules à moteur           500           500               419.35
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        58,000        57,000            58,639.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         2,100         1,700             2,633.53
3187630 Assurances techniques         5,000        10,000             4,233.90
3191000 Frais d'administration et généraux             0             0                47.00

33     Amortissements       862,090     1,287,050           539,794.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       862,090       679,050           539,794.00
3315000 Amortissement financé par réserve (admin             0       608,000                 0.00

36     Subventions accordées         1,800         1,800                 0.00
3651200 Subventions graffiti         1,800         1,800                 0.00

39     Imputations internes        24,200        17,500            21,899.05
3900300 Honoraires de gérance        15,000         8,500            14,494.90
3902200 Carburants Ville         1,000         1,000                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base         1,300         1,000             1,215.20
3904000 Déchets - Taxe au poids         6,900         7,000             6,188.95

42     Revenus des biens       423,210 -       420,210 -          447,889.20 -
4235200 Loyers objets vacants             0             0             1,230.00 -
4272100 Locations diverses        18,000 -        18,000 -            19,146.00 -
4276000 Locations des bâtiments       405,210 -       402,210 -          427,513.20 -

43     Contributions       400,500 -       423,550 -          424,742.80 -
4347300 Recettes prestations bâtiments       326,500 -       348,650 -          330,426.95 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0             0            14,972.30 -
4391000 Autres recettes        74,000 -        74,900 -            79,343.55 -

46     Subventions acquises             0             0               500.00 -
4613100 Subvention ECAP             0             0               500.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0       608,000 -                 0.00
4801100 Prélèvement réserve création locaux             0       608,000 -                 0.00

49     Imputations internes       258,840 -       227,000 -          249,151.90 -
4906900 Entretien bâtiment SIS       258,840 -       227,000 -          231,207.55 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            13,341.15 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             4,603.20 -

205 Forêts
Total des charges       142,820       120,400           135,447.65
Total des revenus         1,300 -         1,300 -             1,008.35 -
Charges/Revenus(-)       141,520       119,100           134,439.30

31     Biens, services et marchandises       140,000       117,000           133,847.65
3188100 Prestation Ville du Locle       140,000       117,000           133,847.65

33     Amortissements         1,820         2,400                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,820         2,400                 0.00

38     Attributions aux financements spéciaux         1,000         1,000             1,600.00
3802000 Versement réserve forestière         1,000         1,000             1,600.00

43     Contributions             0             0                15.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                15.00 -

46     Subventions acquises           300 -           300 -               300.00 -

62

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

4611000 Subventions cantonales           300 -           300 -               300.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux         1,000 -         1,000 -               693.35 -
4801900 Prélèvement réserve forestière         1,000 -         1,000 -               693.35 -

210 Gérance - secrétariat
Total des charges     1,041,200       905,290           917,815.91
Total des revenus     1,141,620 -       959,420 -        1,009,501.98 -
Charges/Revenus(-)       100,420 -        54,130 -            91,686.07 -

30     Charges de personnel       968,410       861,390           805,847.45
3011100 Traitements du personnel       754,140       673,460           623,469.45
3017700 Traitement du personnel en formation        25,450        32,290            30,174.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        13,860        11,680            11,142.80
3031100 Contributions AVS-AI-APG        41,600        37,660            34,874.65
3032100 Contributions à l'Alfa        16,370        14,820            13,726.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         8,510         7,770             7,190.15
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,330         1,200             1,111.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions        92,660        72,500            71,572.25
3051100 Assurances accidents de personnes         2,290         1,440             1,328.45
3052100 Assurances maladie de personnes           760           670               621.55
3091000 Formation du personnel - métier        11,000         7,500            10,270.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           440           400               366.35

31     Biens, services et marchandises        65,630        41,740            95,976.91
3101000 Fournitures et matériel de bureau         6,000         3,000             4,755.60
3101200 Formules administratives-Imprimés         5,500         2,000             1,845.20
3111000 Achats de matériel et de mobilier        10,000             0            37,660.95
3156000 Entretien -Taxes  véhicules         1,100           800               662.95
3161000 Locations         6,300         5,910             6,351.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         8,000         8,000            10,711.40
3181100 Affranchissements        10,000         9,000            12,124.33
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         3,000         1,000             4,395.85
3187000 Assurances responsabilité civile         1,250         1,130               867.30
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,300         1,200               478.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100           700                44.86
3187630 Assurances techniques         4,500             0             4,462.80
3191000 Frais d'administration et généraux         8,580         9,000            11,615.82

33     Amortissements         6,000         1,000            14,622.05
3300100 Perte et différence sur débiteurs         6,000         1,000            14,622.05

39     Imputations internes         1,160         1,160             1,369.50
3902200 Carburants Ville         1,000         1,000             1,061.50
3903000 Déchets - Taxe de base           160           160               308.00

42     Revenus des biens           100 -           100 -               687.70 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c            50 -            50 -                15.00 -
4211300 Intérêts de retard            50 -            50 -               672.70 -

43     Contributions       767,600 -       598,900 -          636,230.88 -
4311200 Frais de sommations         1,100 -           900 -                45.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités             0           500 -                 0.00
4360500 Participation de tiers aux frais gérance       115,000 -       111,000 -          116,361.85 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites         1,500 -         1,500 -             2,255.00 -
4366750 Honoraires de gérance       650,000 -       485,000 -          517,424.83 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               144.20 -

49     Imputations internes       373,920 -       360,420 -          372,583.40 -
4900300 Honoraires de gérance       373,920 -       360,420 -          369,579.50 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0             3,003.90 -

211 Bâtiments locatifs
Total des charges     4,682,500     4,963,430         5,159,444.19
Total des revenus     8,860,750 -     9,067,250 -        6,243,584.31 -
Charges/Revenus(-)     4,178,250 -     4,103,820 -        1,084,140.12 -

31     Biens, services et marchandises     2,268,500     2,407,600         2,135,531.31
3121060 Chauffage objets à forfait         4,000         7,000             6,910.08
3121070 Chauffage objets vacants        50,000        65,000            61,853.82
3122100 Electricité - Eau -Gaz       150,000       320,000           160,121.53
3122160 Eau froide objets à forfait        10,000         1,200            74,219.99
3122170 Eau froide objets vacants         3,500         1,200             3,231.47

63

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3141900 Frais divers de bâtiments             0             0             3,520.35
3142400 Entretien des bâtiments     1,040,000     1,000,000         1,016,150.64
3142402 Conciergerie        65,000        45,000            41,515.48
3142403 Cablecom        15,000        28,100            27,536.20
3147000 Locations objets vacants       706,000       706,000           408,405.45
3147050 Charges objets vacants        65,000        95,000           105,714.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili       140,000       132,100           138,028.34
3191000 Frais d'administration et généraux        20,000         7,000            88,323.46

33     Amortissements        30,000       240,000           948,564.38
3301000 Amortissement patrimoine financier             0       200,000           141,055.00
3302000 Perte sur loyer        30,000        40,000            36,030.65
3306000 Amortissements complémentaires (financie             0             0           771,478.73

39     Imputations internes     2,384,000     2,315,830         2,075,348.50
3900300 Honoraires de gérance       270,000       271,800           266,049.75
3901000 Intérêts     1,950,000     1,964,030         1,735,191.70
3901600 Frais d'administration       124,000             0                 0.00
3901800 Entretien des jardins        40,000        80,000            74,107.05

42     Revenus des biens     6,221,000 -     6,157,000 -        5,836,540.92 -
4235000 Produits des loyers     5,500,000 -     5,436,000 -        5,414,034.24 -
4235001 Produits des buanderies        15,000 -        15,000 -            14,101.23 -
4235200 Loyers objets vacants       706,000 -       706,000 -          408,405.45 -

43     Contributions       131,500 -       402,000 -          407,043.39 -
4360600 Cablecom        15,000 -        27,000 -            24,389.74 -
4362100 Remboursement de charges de locataires        40,000 -       265,000 -          265,631.40 -
4362150 Rembours. charges objets vacants        65,000 -        95,000 -          105,714.50 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites         4,000 -         2,500 -             3,392.25 -
4366400 Remboursement assurances             0             0             2,742.10 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil         5,000 -        10,000 -             2,073.40 -
4391100 Récupération créances perdues         2,500 -         2,500 -             3,100.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux     2,508,250 -     2,508,250 -                 0.00
4801000 Prélèvement provision pour réparations     2,508,250 -     2,508,250 -                 0.00

212 Parkings
Total des charges       203,350       220,800           184,763.45
Total des revenus       255,050 -       256,050 -          249,291.15 -
Charges/Revenus(-)        51,700 -        35,250 -            64,527.70 -

31     Biens, services et marchandises        98,100       119,300            80,040.25
3122100 Electricité - Eau -Gaz         3,200         3,200             3,136.75
3141900 Frais divers de bâtiments        35,000        35,000            36,065.65
3142400 Entretien des bâtiments        25,000        40,000             6,529.45
3142402 Conciergerie         7,900         7,900             7,791.10
3147000 Locations objets vacants         5,000        11,000             4,476.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           500           200               146.95
3187630 Assurances techniques           500           500               417.49
3191000 Frais d'administration et généraux        21,000        21,500            21,476.86

33     Amortissements           600           600                 0.00
3302000 Perte sur loyer           600           600                 0.00

39     Imputations internes       104,650       100,900           104,723.20
3900300 Honoraires de gérance        16,000        12,250            16,076.40
3901000 Intérêts        88,650        88,650            88,646.80

42     Revenus des biens       255,000 -       256,000 -          249,256.15 -
4235000 Produits des loyers       250,000 -       245,000 -          244,780.15 -
4235200 Loyers objets vacants         5,000 -        11,000 -             4,476.00 -

43     Contributions            50 -            50 -                35.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites            50 -            50 -                35.00 -

213 Bâtiment d'utilité mixte
Total des charges       958,020       922,030           909,685.31
Total des revenus       667,990 -       679,350 -          676,781.82 -
Charges/Revenus(-)       290,030       242,680           232,903.49

30     Charges de personnel       142,020       140,490           114,385.25
3016100 Trait.du personnel d'entretien       118,000       118,390            96,768.65

64

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3031100 Contributions AVS-AI-APG         6,300         6,320             5,163.25
3032100 Contributions à l'Alfa         2,490         2,490             2,031.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage         1,300         1,300             1,064.70
3034100 Cotisations pré et parascolaire           200           200               164.70
3041100 Contributions à la caisse de pensions        13,200        11,370             8,856.95
3051100 Assurances accidents de personnes           350           240               197.30
3052100 Assurances maladie de personnes           110           110                83.45
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            70            70                54.30

31     Biens, services et marchandises       592,100       556,990           583,147.56
3121060 Chauffage objets à forfait         4,500         3,000             6,083.15
3121070 Chauffage objets vacants        31,000           250            31,200.18
3122100 Electricité - Eau -Gaz       115,000       112,000           133,567.15
3126000 Chauffage salles publiques        40,000        55,000            29,270.10
3142400 Entretien des bâtiments       260,000       260,000           270,621.84
3142402 Conciergerie        30,000        20,000            32,026.85
3147000 Locations objets vacants        62,000        62,000            35,284.00
3147050 Charges objets vacants         6,000         2,000             6,958.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           350           150               350.80
3187000 Assurances responsabilité civile           150           190               128.40
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        34,000        33,300            33,425.75
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,000         1,000               941.63
3187630 Assurances techniques           900           900               947.73
3191000 Frais d'administration et généraux         7,200         7,200             2,341.98

33     Amortissements         3,000         3,650             6,649.85
3300100 Perte et différence sur débiteurs         1,000             0             1,099.85
3301000 Amortissement patrimoine financier             0         1,650                 0.00
3302000 Perte sur loyer         2,000         2,000             5,550.00

36     Subventions accordées        70,000        70,000            65,750.80
3658900 Subventions - Location gratuite        70,000        70,000            65,750.80

39     Imputations internes       150,900       150,900           139,751.85
3900300 Honoraires de gérance        23,000        23,000            23,209.90
3901000 Intérêts       127,850       127,850           116,485.95
3903000 Déchets - Taxe de base            50            50                56.00

42     Revenus des biens       586,890 -       602,250 -          586,308.67 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                37.65 -
4235000 Produits des loyers       524,640 -       540,000 -          550,872.43 -
4235001 Produits des buanderies           250 -           250 -               114.59 -
4235200 Loyers objets vacants        62,000 -        62,000 -            35,284.00 -

43     Contributions        81,100 -        77,100 -           90,473.15 -
4311200 Frais de sommations           100 -           100 -                30.00 -
4362100 Remboursement de charges de locataires        75,000 -        75,000 -            82,155.20 -
4362150 Rembours. charges objets vacants         6,000 -         2,000 -             6,958.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               549.95 -
4366400 Remboursement assurances             0             0               780.00 -

230 Bâtiments industriels
Total des charges       427,600       502,430           368,435.30
Total des revenus       394,000 -       393,000 -          407,691.76 -
Charges/Revenus(-)        33,600       109,430            39,256.46 -

31     Biens, services et marchandises       213,100       119,600           181,032.00
3121000 Chauffage        90,000        17,000                 0.00
3121060 Chauffage objets à forfait             0             0             1,434.10
3121070 Chauffage objets vacants             0             0            42,188.67
3122100 Electricité - Eau -Gaz        30,100             0            23,042.91
3122160 Eau froide objets à forfait             0             0                27.34
3122170 Eau froide objets vacants             0             0               804.19
3142400 Entretien des bâtiments        40,000        75,000            84,410.71
3142402 Conciergerie        10,000             0                 0.00
3147000 Locations objets vacants        23,000         8,000             9,766.65
3147050 Charges objets vacants         1,600         1,600             1,810.35
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        18,000        18,000            17,374.93
3187630 Assurances techniques           300             0                11.65
3191000 Frais d'administration et généraux           100             0               160.50

33     Amortissements             0       164,330                 0.00
3301000 Amortissement patrimoine financier             0       164,330                 0.00

65

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

39     Imputations internes       214,500       218,500           187,403.30
3900300 Honoraires de gérance        15,000        19,000            15,547.70
3901000 Intérêts       199,500       199,500           171,855.60

42     Revenus des biens       389,000 -       388,000 -          397,806.81 -
4235000 Produits des loyers       366,000 -       380,000 -          388,040.16 -
4235200 Loyers objets vacants        23,000 -         8,000 -             9,766.65 -

43     Contributions         5,000 -         5,000 -             9,884.95 -
4362100 Remboursement de charges de locataires         5,000 -         5,000 -             8,016.00 -
4362150 Rembours. charges objets vacants             0             0             1,810.35 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0                58.60 -

240 Domaines
Total des charges       367,430       339,570           275,770.52
Total des revenus       299,280 -       224,850 -          225,175.00 -
Charges/Revenus(-)        68,150       114,720            50,595.52

30     Charges de personnel        20,820        19,990            13,865.10
3011100 Traitements du personnel        18,350             0            12,228.65
3016100 Trait.du personnel d'entretien             0        18,340                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants           800             0               528.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           980           980               652.20
3032100 Contributions à l'Alfa           390           390               256.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage           200           200               134.35
3034100 Cotisations pré et parascolaire            30            30                20.80
3051100 Assurances accidents de personnes            60            40                25.10
3052100 Assurances maladie de personnes             0             0                12.15
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            10            10                 6.90

31     Biens, services et marchandises       188,510       139,700           127,210.67
3122100 Electricité - Eau -Gaz         7,000         6,500             6,953.50
3134300 Achats et frais de la vigne       120,000        80,000            76,483.85
3142400 Entretien des bâtiments        42,000        40,000            25,026.00
3147000 Locations objets vacants         1,000         2,500               125.40
3161300 Loyer dom.Etat-Eplature/Jacot-Les Bulles         2,280             0             2,275.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,000             0               908.15
3185750 Mandat livraison du vin             0             0             6,205.85
3187000 Assurances responsabilité civile            30             0                16.20
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         9,200             0             9,093.72
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         4,000         8,200                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux         2,000         2,500               123.00

39     Imputations internes       158,100       179,880           134,694.75
3900300 Honoraires de gérance         8,100         8,250             8,143.55
3901000 Intérêts       150,000       171,630           126,551.20

42     Revenus des biens       175,280 -       173,750 -          164,714.39 -
4235000 Produits des loyers       172,000 -       165,000 -          162,313.99 -
4235200 Loyers objets vacants         1,000 -         8,750 -               125.40 -
4273200 Loc.dom.Etat-Eplatures/Jacot-Les Bulles         2,280 -             0             2,275.00 -

43     Contributions        64,000 -        51,100 -           59,701.61 -
4358400 Location de la vigne         6,000 -         6,000 -             5,972.00 -
4358500 Vente du vin        55,000 -        41,600 -            46,208.61 -
4362100 Remboursement de charges de locataires         3,000 -         3,500 -             4,080.00 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil             0             0             3,441.00 -

49     Imputations internes        60,000 -             0               759.00 -
4900003 Vin offert par la Ville        60,000 -             0                 0.00
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               759.00 -

250 Foncier
Total des charges       221,670       206,850            93,177.35
Total des revenus       266,000 -       266,000 -                 0.00
Charges/Revenus(-)        44,330 -        59,150 -            93,177.35

33     Amortissements         5,320         4,000             5,317.00
3301000 Amortissement patrimoine financier         5,320         4,000             5,317.00

39     Imputations internes       216,350       202,850            87,860.35
3900300 Honoraires de gérance        13,500             0            13,164.30

66

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3901000 Intérêts       202,850       202,850            74,696.05

42     Revenus des biens       266,000 -       266,000 -                 0.00
4276100 Droits de superficie        96,000 -        96,000 -                 0.00
4276200 Droits de superficie - Viteos SA       170,000 -       170,000 -                 0.00

67

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

Total des charges    23,975,010    22,786,050        20,621,368.03
Total des revenus     2,324,900 -     2,306,300 -        2,313,100.29 -
Charges/Revenus(-)    21,650,110    20,479,750        18,308,267.74

301 SCAS - Office d'aide sociale
Total des charges     4,499,050     4,027,550         3,422,201.58
Total des revenus     1,702,000 -     1,684,400 -        1,699,181.95 -
Charges/Revenus(-)     2,797,050     2,343,150         1,723,019.63

30     Charges de personnel     4,357,880     3,883,930         3,321,954.90
3011100 Traitements du personnel     3,501,330     3,174,780         2,699,100.65
3017700 Traitement du personnel en formation        55,410        40,290            26,289.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        35,640        33,070            33,753.50
3019010 Jubilaires / ancienneté           670           620             2,190.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       189,800       171,570           143,518.55
3032100 Contributions à l'Alfa        74,710        67,530            56,487.70
3033100 Contributions à la caisse de chômage        38,890        35,380            29,589.20
3034100 Cotisations pré et parascolaire         6,050         5,470             4,572.70
3041100 Contributions à la caisse de pensions       427,430       331,670           308,361.15
3051100 Assurances accidents de personnes        10,450         6,570             5,452.80
3052100 Assurances maladie de personnes         3,500         3,180             2,582.90
3091000 Formation du personnel - métier        12,000        12,000             8,550.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         2,000         1,800             1,505.95

31     Biens, services et marchandises       117,500       118,150            77,710.68
3101000 Fournitures et matériel de bureau        20,000        30,000             9,385.45
3101200 Formules administratives-Imprimés        12,000        20,000               842.30
3141900 Frais divers de bâtiments         1,300         2,000             1,062.70
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        10,000        10,000             8,441.80
3181100 Affranchissements        21,000        23,000            18,039.80
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         2,000         2,000             2,247.40
3187000 Assurances responsabilité civile         5,700         5,150             3,552.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           500         1,000               241.33
3191000 Frais d'administration et généraux        45,000        25,000            33,897.85

33     Amortissements        22,470        24,470            21,472.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs         1,000         3,000                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        21,470        21,470            21,472.00

39     Imputations internes         1,200         1,000             1,064.00
3903000 Déchets - Taxe de base         1,200         1,000             1,064.00

42     Revenus des biens         7,000 -         7,000 -             6,420.35 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c         1,000 -         1,500 -               620.60 -
4291100 Recettes diverses         6,000 -         5,500 -             5,799.75 -

43     Contributions         5,700 -         5,600 -             6,737.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités           700 -           600 -               768.00 -
4366700 Gérance         2,000 -         2,000 -             1,800.00 -
4391000 Autres recettes         3,000 -         3,000 -             4,169.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques       139,300 -       125,800 -          110,565.05 -
4511200 Alloc. de la caisse comp. A.V.S.        79,300 -        65,800 -            65,763.80 -
4522200 Contributions autres communes        60,000 -        60,000 -            44,801.25 -

46     Subventions acquises     1,550,000 -     1,546,000 -        1,519,445.95 -
4611000 Subventions cantonales     1,550,000 -     1,546,000 -        1,519,445.95 -

49     Imputations internes             0             0            56,013.60 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            13,871.10 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            14,717.25 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            27,425.25 -

311 Centre santé sexuelle-Planning familial
Total des charges       243,460       211,780           208,527.02
Total des revenus       128,400 -       127,400 -          125,118.54 -
Charges/Revenus(-)       115,060        84,380            83,408.48

30     Charges de personnel       202,290       171,450           171,050.60
3011100 Traitements du personnel       158,630       136,290           135,773.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         6,340         4,750             5,016.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0               400.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG         8,470         7,270             7,264.85

68

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

3032100 Contributions à l'Alfa         3,340         2,860             2,860.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         1,750         1,500             1,465.45
3034100 Cotisations pré et parascolaire           270           230               231.50
3041100 Contributions à la caisse de pensions        19,780        15,040            15,847.20
3051100 Assurances accidents de personnes           460           290               275.15
3052100 Assurances maladie de personnes           160           140               135.65
3091000 Formation du personnel - métier         3,000         3,000             1,704.60
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            90            80                76.60

31     Biens, services et marchandises        36,510        35,670            33,176.42
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000               300.80
3101200 Formules administratives-Imprimés           500           500             1,044.15
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0           500                 0.00
3102020 Frais d'impression, photocopies           600             0                 0.00
3103010 Abonnement journal, magazine spécialisé           200             0                 0.00
3110000 Achat mobilier, machines & appareils bur           200             0                 0.00
3110600 Frais d'équipement et matériel         4,500         4,500             8,825.45
3111000 Achats de matériel et de mobilier           500           500                 0.00
3122200 Frais et entretien des locaux           200           200             5,629.40
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m           300             0                 0.00
3135400 Autre matériel médical           500           500                 0.00
3157300 Entretien des installations         1,000         1,000                 0.00
3161000 Locations         5,200         5,200                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         2,700         2,700             2,221.00
3181100 Affranchissements           200           200                 0.00
3181200 Téléphonie         2,000         2,000             1,157.10
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           300           300                 0.00
3186900 Honoraires médecin d'office         9,500         9,500             8,522.30
3187000 Assurances responsabilité civile           260           220               180.65
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.         6,000         6,000             5,250.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            50            50                45.52
3191000 Frais d'administration et généraux           800           800                 0.00

33     Amortissements           300           300                 0.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs           300           300                 0.00

39     Imputations internes         4,360         4,360             4,300.00
3900600 Traitement information - SIC         3,700         3,700             3,700.00
3900700 Achat matériel informatique           600           600               600.00
3903000 Déchets - Taxe de base            60            60                 0.00

43     Contributions        12,000 -        11,000 -             7,426.70 -
4362000 Produit du service        12,000 -        11,000 -             7,426.70 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        23,200 -        23,200 -           24,749.90 -
4521400 Part de la Ville du Locle        23,200 -        23,200 -            24,749.90 -

46     Subventions acquises        93,200 -        93,200 -           92,941.94 -
4611000 Subventions cantonales        93,200 -        93,200 -            92,941.94 -

315 SCAS - Maison de retraite
Total des charges       491,740       476,720           479,864.68
Total des revenus       494,500 -       494,500 -          488,799.80 -
Charges/Revenus(-)         2,760 -        17,780 -             8,935.12 -

30     Charges de personnel       128,350       126,350           127,660.55
3011100 Traitements du personnel        12,840        12,530                 0.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien        93,960        93,960           106,861.55
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0               495.00
3019010 Jubilaires / ancienneté           200             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG         5,710         5,690             5,701.70
3032100 Contributions à l'Alfa         2,250         2,240             2,244.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage         1,180         1,180             1,175.60
3034100 Cotisations pré et parascolaire           190           190               181.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions        11,530        10,170            10,626.65
3051100 Assurances accidents de personnes           320           220               219.85
3052100 Assurances maladie de personnes           110           110                94.95
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            60            60                59.45

31     Biens, services et marchandises       253,330       240,320           241,937.33
3121000 Chauffage        80,000        76,000            82,697.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz        25,000        26,000            23,553.95
3141900 Frais divers de bâtiments        40,000        26,000            25,770.65

69

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

3142400 Entretien des bâtiments        30,000        26,000            30,337.80
3147000 Locations objets vacants        10,000        25,000             8,116.80
3161000 Locations        34,000        36,000            33,637.40
3182900 Aide familiale        20,000        20,000            25,655.60
3187000 Assurances responsabilité civile           170           170               156.10
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        11,000         2,000            10,866.07
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           160           150               165.06
3191000 Frais d'administration et généraux         3,000         3,000               980.00

33     Amortissements         2,000         2,000                 0.00
3302000 Perte sur loyer         2,000         2,000                 0.00

39     Imputations internes       108,060       108,050           110,266.80
3900300 Honoraires de gérance         8,000         8,000             7,784.45
3901000 Intérêts       100,000       100,000           102,426.35
3903000 Déchets - Taxe de base            60            50                56.00

42     Revenus des biens       475,000 -       490,000 -          466,627.80 -
4235200 Loyers objets vacants        10,000 -        25,000 -             8,116.80 -
4276000 Locations des bâtiments       465,000 -       465,000 -          458,511.00 -

43     Contributions        19,500 -         4,500 -           22,172.00 -
4362100 Remboursement de charges de locataires         2,500 -         2,500 -             1,172.00 -
4391000 Autres recettes        17,000 -         2,000 -            21,000.00 -

321 SCAS - Partic. aux institutions sociales
Total des charges    18,740,760    18,070,000        16,510,774.75
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)    18,740,760    18,070,000        16,510,774.75

31     Biens, services et marchandises       150,000       150,000           105,000.00
3189970 Mandat "Intégration"       150,000       150,000           105,000.00

36     Subventions accordées    18,590,760    17,920,000        16,405,774.75
3610400 Part communale aux dép.aide sociale     9,100,500    15,075,700        14,007,000.00
3610420 Charges d'aide sociale - Rectif.année pr             0             0           401,924.90 -
3611300 Part communal mesures intégration profes       855,370     1,289,600         1,534,927.40
3611310 Mesures intégration professionnelle-Rect             0             0             3,080.25
3615000 Part. communale alloc.familiales S.A.L.       298,340       363,100           336,261.00
3621601 Subsides LAMal     5,913,840             0                 0.00
3621605 Bourses d'études       560,740             0                 0.00
3621607 Avances de contributions d'entretien        52,690             0                 0.00
3621615 Indemnités fin.social ambulatoire privé       274,030             0                 0.00
3621619 FIP, Confédération, financement LACI       443,850             0                 0.00
3653000 Oeuvres diverses        72,000        72,000            53,972.25
3653110 Union ouvrière        26,000        20,000            20,000.00
3653200 Office social        15,000        15,000            15,000.00
3654600 Aide humanitaire        37,000        37,000            35,500.00
3654700 Centre d'accueil social Caritas        43,000        43,000            10,500.00
3654900 Politique sociale       210,000       177,000           173,036.00
3656200 ANAAP - ass. neuch. accueil/action psych        14,400         8,600             1,600.00
3659600 Centre social-protestant        10,000         4,500             4,500.00
3661700 Allocation communale       300,000       300,000           240,560.00
3661800 Part communale programme cantonal ISP       274,000       394,500           276,208.00
3661900 Sacs poubelles destinés aux familles        90,000       120,000            95,554.75

70

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

Total des charges    67,208,340    64,559,000        64,747,278.25
Total des revenus    25,528,550 -    25,071,450 -       25,242,379.18 -
Charges/Revenus(-)    41,679,790    39,487,550        39,504,899.07

420 Particip. institutions para-scolaires
Total des charges     2,574,900     2,298,600         2,718,981.19
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     2,574,900     2,298,600         2,718,981.19

36     Subventions accordées     2,574,900     2,298,600         2,718,981.19
3610600 Participation aide financ.établ.pr enf.     1,426,000     1,132,000         1,567,306.70
3617000 Participation suivi scolaire psychiatriq         7,800         7,200             7,797.85
3651900 Université populaire        17,100        17,100            17,100.00
3653800 Foyer de l'écolier       440,000       468,300           440,000.00
3655000 Accueil enfants        34,000        34,000            33,321.05
3655400 Collège musical       650,000       640,000           653,455.59

430 Ecole obligatoire
Total des charges    61,855,500    59,595,970        59,680,422.66
Total des revenus    24,339,900 -    23,872,900 -       24,084,068.63 -
Charges/Revenus(-)    37,515,600    35,723,070        35,596,354.03

30     Charges de personnel    52,924,000    50,966,000        51,179,468.37
3010300 Trait.du personnel administratif     3,444,600     3,219,200         3,318,346.00
3011300 Correspondants de collèges        36,700        36,700            36,250.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien     2,040,600     2,034,300         2,027,755.80
3017700 Traitement du personnel en formation        28,200        28,200            28,843.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants       513,700       452,100           499,065.95
3019010 Jubilaires / ancienneté         3,600         6,100             1,750.00
3022100 Trait.du personnel enseignant    36,492,800    35,903,700        35,995,710.05
3022200 Trait.devoirs surveillés       116,100       119,500           114,208.10
3026000 Rempl.pour service militaire        32,200        43,500            32,223.10
3027000 Remplacements subventionnés       152,000       150,700           151,972.35
3029000 Primes de fidélité       118,000       115,000           118,321.55
3031100 Contributions AVS-AI-APG     2,259,400     2,215,900         2,209,156.47
3032100 Contributions à l'Alfa       889,300       872,200           869,450.48
3033100 Contributions à la caisse de chômage       463,900       455,200           452,391.90
3034100 Cotisations pré et parascolaire        72,000        70,600            70,392.83
3041100 Contributions à la caisse de pensions     5,447,700     4,615,800         4,634,137.50
3044000 Contribution à la caisse de remplacement       555,300       369,500           363,633.15
3051100 Assurances accidents de personnes       198,400       199,000           197,946.81
3052100 Assurances maladie de personnes         4,500         4,300             5,634.35
3091000 Formation du personnel - métier        31,400        31,400            29,091.50
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof        23,600        23,100            23,187.48

31     Biens, services et marchandises     5,358,600     5,156,640         5,070,333.58
3101000 Fournitures et matériel de bureau        56,000        65,000            49,921.80
3101200 Formules administratives-Imprimés        29,200        29,200            29,574.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque        14,300        13,800            12,594.40
3101405 Centres de documentation        28,000        28,000            24,811.66
3101500 Publications         2,000         2,000             1,231.45
3102100 Education physique        50,200        50,200            52,919.69
3103000 Matériel d'enseignement       200,000       180,000           185,464.10
3104000 Activités complémentaires facultatives        22,000        36,800            17,309.60
3105100 Fournitures diverses scol.activité div.       127,000       122,000           125,208.94
3107100 Enseignement par l'image et le son        52,300        52,300            51,869.95
3111100 Achats et entretien du mobilier       108,700       108,700           108,498.95
3121000 Chauffage     1,030,000       950,000         1,064,534.35
3122100 Electricité - Eau -Gaz       390,000       390,000           386,659.85
3132300 Pharmacies             0         2,800             3,338.75
3136000 Alimentation        82,000        87,000            82,253.30
3136500 Foyer d'accueil         2,100         3,200             2,053.70
3141900 Frais divers de bâtiments       370,000       231,300           333,097.98
3142400 Entretien des bâtiments       760,000       760,000           736,523.01
3151000 Entretien matériel et mobilier        54,000        44,000            35,891.10
3161000 Locations       751,300       742,800           672,918.95
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        82,700        82,700            73,457.80
3171500 Service civil        36,000        36,000            31,832.20
3171600 Frais éducatifs et de prévention        70,000        70,000            42,575.70
3174100 Camps et excursions       450,000       450,000           407,142.95
3181100 Affranchissements        12,200        15,000            12,227.80
3181900 Assurance accidents des élèves - enfants        11,000        11,940            11,006.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         4,500         4,500             8,674.65

71

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3182400 Frais déplacements des élèves       150,000       152,100           112,849.30
3187000 Assurances responsabilité civile        67,800        66,500            54,946.25
3187500 Activités culturelles-Spect.scolaires       119,100       119,100           114,635.95
3187600 Assurances véhicules à moteur         7,600         7,600             7,579.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili       144,600       148,400           144,619.19
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)        15,000        14,700            14,994.56
3191700 Versement fondation prévention-santé         7,000         7,000             7,000.00
3192100 Jeux - Joutes - Animations        30,000        50,000            26,057.65
3196001 Frais divers et imprévus        22,000        22,000            24,058.55

32     Intérêts passifs             0             0                 0.95
3211100 Autres emprunts dette flottante             0             0                 0.95

33     Amortissements     3,441,300     3,364,730         3,299,165.73
3300100 Perte et différence sur débiteurs        15,000         5,000            23,290.85
3311000 Amortissement patrimoine administratif     3,426,300     3,359,730         3,275,874.88

35     Dédommagements à des collectivités publ.        70,000        50,000            69,608.55
3521000 Contributions à d'autres communes        70,000        50,000            69,608.55

36     Subventions accordées        13,000        13,000            13,215.15
3651500 Ensemble musical pour jeunes        10,000        10,000            10,000.00
3659200 Montant pour actions, Conseils élèves         3,000         3,000             3,215.15

39     Imputations internes        48,600        45,600            48,630.33
3900300 Honoraires de gérance             0         4,300                60.00
3902200 Carburants Ville        15,800        14,300            15,808.83
3903000 Déchets - Taxe de base         9,500         8,000             9,485.30
3904000 Déchets - Taxe au poids        23,300        19,000            23,276.20

42     Revenus des biens       200,500 -       235,500 -          194,359.90 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                14.05 -
4211300 Intérêts de retard           500 -           500 -             1,311.90 -
4276000 Locations des bâtiments       200,000 -       235,000 -          193,033.95 -

43     Contributions       996,800 -       979,500 -        1,010,308.95 -
4311200 Frais de sommations           800 -         2,100 -               795.00 -
4347100 Location de skis        20,000 -        20,000 -            16,595.00 -
4360300 Participation des élèves frais de repas        52,400 -        52,400 -            21,828.00 -
4361800 Réparations, remboursement         3,000 -         5,000 -             2,970.95 -
4363100 Remboursements divers        13,500 -        13,500 -            16,498.45 -
4363300 Remboursements de traitements       482,600 -       465,000 -          538,890.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites        12,000 -         6,600 -             8,505.75 -
4363800 Remboursement de chauffage         2,300 -         6,200 -             2,304.70 -
4364300 Remboursement électricité-eau-gaz             0             0             9,660.10 -
4365300 Transports        14,100 -         7,400 -            14,136.40 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire        31,000 -        33,000 -            20,606.80 -
4367900 Recettes devoirs surveillés        64,000 -        75,000 -            53,432.85 -
4368200 Camps scolaires - Participation parents       210,000 -       205,000 -          210,877.70 -
4368300 Spectacles scolaires - Recettes        53,000 -        50,000 -            53,348.10 -
4368500 Part.élèves ACF et divers         9,600 -        12,600 -             9,653.55 -
4368600 Part.sur activités manuelles        13,000 -        15,700 -            11,705.00 -
4368800 Part.échanges linguistiques        15,000 -         9,000 -            17,693.15 -
4391000 Autres recettes             0           500 -               675.15 -
4391100 Récupération créances perdues           500 -           500 -               132.30 -

45     Dédommag. de collectivités publiques     3,223,000 -     3,228,000 -        3,203,153.00 -
4521000 Contributions des communes     3,223,000 -     3,228,000 -        3,203,153.00 -

46     Subventions acquises    19,919,600 -    19,429,900 -       19,530,130.80 -
4608000 Subventions diverses             0             0            20,389.00 -
4611000 Subventions cantonales    19,824,600 -    19,338,400 -       19,435,592.60 -
4612800 Subvention pour transports d'élèves        45,000 -        41,500 -            45,246.20 -
4614000 Subvention cantonale jeunesse et sports        50,000 -        50,000 -            28,903.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0           116,133.88 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.             0             0           116,133.88 -

49     Imputations internes             0             0            29,982.10 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            29,982.10 -

482 Centre de santé scolaire
Total des charges     1,100,490     1,020,460           743,818.84

72

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

Total des revenus        37,500 -        47,500 -            38,241.55 -
Charges/Revenus(-)     1,062,990       972,960           705,577.29

30     Charges de personnel       596,780       574,770           571,426.60
3011100 Traitements du personnel       465,000       454,850           448,473.00
3017700 Traitement du personnel en formation        10,990        10,990            10,842.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         5,940         5,940             5,808.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         3,000             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        25,560        24,860            24,473.40
3032100 Contributions à l'Alfa        10,060         9,790             9,632.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage         5,060         4,910             4,751.05
3034100 Cotisations pré et parascolaire           820           800               779.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions        58,630        50,740            55,848.20
3051100 Assurances accidents de personnes           980         1,170             1,068.85
3052100 Assurances maladie de personnes           470           460               432.15
3091000 Formation du personnel - métier        10,000        10,000             9,061.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           270           260               256.25

31     Biens, services et marchandises       442,670       427,650           148,475.46
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,500         1,500             1,325.40
3101020 Matériel d'exploitation & fournitures PA        90,000             0                 0.00
3101060 Matériel d'exploitation-promotionnel       100,000             0                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,200         1,200             1,263.40
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         1,000               967.20
3102020 Frais d'impression, photocopies           700             0                 0.00
3103010 Abonnement journal, magazine spécialisé           400             0                 0.00
3103020 Livres, ouvrages spécialisés           100             0                 0.00
3110000 Achat mobilier, machines & appareils bur         1,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier           200           200                 0.00
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m           500             0                 0.00
3132300 Pharmacies         3,000         3,000             1,349.67 -
3132400 Prophylaxie-Info public-Matér.enseignem.         4,000         4,000             3,595.15
3133010 Mandat prestations informatiques         5,000             0                 0.00
3135400 Autre matériel médical           600           600               680.45
3142400 Entretien des bâtiments         1,000         1,000                 0.00
3157300 Entretien des installations         1,800         1,800               363.70
3161000 Locations         8,400         8,400             8,528.15
3161010 Location appareil/véhicule/matériel        20,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        25,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         6,500         6,500             4,271.00
3181100 Affranchissements         1,700         1,700             1,926.90
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           300           300               102.15
3187000 Assurances responsabilité civile           770           750               608.60
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.         7,000         7,000             5,031.70
3187350 Dépistages        41,000        41,000            43,356.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0               136.73
3189240 Promotion de la santé        60,000        60,000                 0.00
3189250 Prophylaxie dentaire        10,000        10,000             6,957.90
3189300 Honoraires        32,000        32,000            32,250.15
3189350 Prévention de l'obésité        19,000        19,000            19,423.30
3189980 Ville Santé OMS             0       225,000            17,320.45
3191000 Frais d'administration et généraux             0         1,700             1,716.80

33     Amortissements         3,800           800            11,454.23
3300100 Perte et différence sur débiteurs           800           800             1,155.03
3311000 Amortissement patrimoine administratif         3,000             0            10,299.20

36     Subventions accordées        57,000        17,000            12,462.55
3637001 Subventions aux personnes physiques        40,000             0                 0.00
3661200 Part communale        17,000        17,000            12,462.55

39     Imputations internes           240           240                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           240           240                 0.00

42     Revenus des biens        20,000 -             0                 6.75 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                 6.75 -
4240000 Prestations de services         5,000 -             0                 0.00
4250000 Vente marchandises et matériel        15,000 -             0                 0.00

43     Contributions        17,500 -        47,500 -           18,018.25 -
4311200 Frais de sommations             0             0                45.00 -
4347900 Ville Santé OMS             0        30,000 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant         1,500 -         1,500 -             1,500.00 -

73

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               102.15 -
4367000 Remboursements de frais             0             0                50.00 -
4367600 Remboursements vaccinations        16,000 -        16,000 -            16,265.20 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                55.90 -

49     Imputations internes             0             0            20,216.55 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,890.15 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            17,326.40 -

483 Centre d'orthophonie
Total des charges     1,677,450     1,643,970         1,604,055.56
Total des revenus     1,151,150 -     1,151,050 -        1,120,069.00 -
Charges/Revenus(-)       526,300       492,920           483,986.56

30     Charges de personnel     1,598,100     1,561,690         1,525,359.35
3010300 Trait.du personnel administratif        67,010        66,350            67,582.75
3016100 Trait.du personnel d'entretien        12,860        12,600            12,416.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        13,440        12,570            13,416.10
3022100 Trait.du personnel enseignant     1,184,030     1,177,700         1,143,967.65
3029000 Primes de fidélité         3,340         5,270             6,846.35
3031100 Contributions AVS-AI-APG        67,520        67,330            65,662.25
3032100 Contributions à l'Alfa        26,620        26,500            25,843.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage        13,940        13,880            13,537.25
3034100 Cotisations pré et parascolaire         2,160         2,150             2,092.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions       166,860       144,200           141,557.85
3044000 Contribution à la caisse de remplacement        17,530        11,780            11,395.45
3051100 Assurances accidents de personnes         6,150         6,220             6,036.30
3052100 Assurances maladie de personnes            80            80                66.40
3090000 Formation et perfectionnement du personn        15,850             0                 0.00
3092100 Cours de perfectionnement             0        14,350            14,249.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           710           710               689.75

31     Biens, services et marchandises        63,560        70,550            60,402.41
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,200         2,250             1,554.00
3101020 Matériel d'exploitation & fournitures PA           550             0                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés           150           150                64.85
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,000             1,370.95
3103000 Matériel d'enseignement             0         2,600             1,817.10
3103010 Abonnement journal, magazine spécialisé           300             0                 0.00
3103020 Livres, ouvrages spécialisés         2,100             0                 0.00
3104010 Matériel didactique         2,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception           700             0                 0.00
3110000 Achat mobilier, machines & appareils bur         2,300             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         2,000               944.05
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils           200             0                 0.00
3122200 Frais et entretien des locaux         4,000         4,000            41,046.20
3161000 Locations        42,000        42,000                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,000                74.20
3181100 Affranchissements         1,800         1,500             1,773.25
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           300           300               981.25
3187000 Assurances responsabilité civile         2,030         2,020             1,632.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           230           230               239.54
3189300 Honoraires         2,200         8,500             8,503.00
3191000 Frais d'administration et généraux             0             0                 0.32
3196001 Frais divers et imprévus             0         1,000               400.85

33     Amortissements           500           500             2,073.10
3300100 Perte et différence sur débiteurs           500           500             2,073.10

36     Subventions accordées        15,000        11,000            15,932.00
3661200 Part communale        15,000        11,000            15,932.00

39     Imputations internes           290           230               288.70
3903000 Déchets - Taxe de base           290           230               288.70

42     Revenus des biens     1,150,200 -           100 -               106.95 -
4211300 Intérêts de retard            50 -            50 -               106.95 -
4240000 Prestations de services     1,150,000 -             0                 0.00
4250000 Vente marchandises et matériel           150 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0            50 -                 0.00

43     Contributions           950 -     1,150,950 -        1,116,060.55 -

74

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

4311200 Frais de sommations           200 -           200 -               180.00 -
4347200 Recettes             0     1,150,000 -        1,114,516.95 -
4363100 Remboursements divers            50 -            50 -                54.90 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites           500 -           500 -               963.55 -
4368400 Vente matériel d'enseignement             0             0               100.00 -
4391100 Récupération créances perdues           200 -           200 -               245.15 -

49     Imputations internes             0             0             3,901.50 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             3,901.50 -

75

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

Total des charges    38,146,750    33,602,480        32,446,876.71
Total des revenus     9,567,730 -     6,739,350 -        7,584,180.69 -
Charges/Revenus(-)    28,579,020    26,863,130        24,862,696.02

500 Service des affaires culturelles
Total des charges     3,199,620     3,054,200         2,921,157.78
Total des revenus        70,000 -        70,000 -            59,126.95 -
Charges/Revenus(-)     3,129,620     2,984,200         2,862,030.83

30     Charges de personnel       415,550       395,650           386,983.45
3011100 Traitements du personnel       227,200       224,500           225,301.80
3015500 Traitement billeterie        89,500        89,150            78,362.90
3017700 Traitement du personnel en formation        19,600         8,600            14,691.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         5,050         5,050             5,474.70
3031100 Contributions AVS-AI-APG        17,950        17,200            16,986.35
3032100 Contributions à l'Alfa         7,050         6,800             6,685.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage         3,600         3,500             3,418.80
3034100 Cotisations pré et parascolaire           550           550               541.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions        39,100        34,650            34,139.40
3051100 Assurances accidents de personnes           950           650               621.15
3052100 Assurances maladie de personnes           300           300               295.05
3091000 Formation du personnel - métier         4,500         4,500               286.65
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           200               178.25

31     Biens, services et marchandises       237,750       164,250           161,263.93
3101000 Fournitures et matériel de bureau         4,000         2,000             1,892.05
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,800           300               134.80
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         8,700         8,700             8,474.80
3102400 Publicité        18,500        13,000            11,995.73
3111000 Achats de matériel et de mobilier         4,500           500                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz           450           400               429.35
3136000 Alimentation        27,000             0                 0.00
3161000 Locations        11,000        11,000            10,597.55
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        64,000         3,000             6,825.85
3181100 Affranchissements         1,450         1,200             1,663.00
3183300 Prestations de tiers        50,700             0                 0.00
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.         6,500             0                 0.00
3185850 Affichage culturel        38,000        38,000            39,708.75
3187000 Assurances responsabilité civile           550           550               422.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100           100                51.35
3190300 Frais de billetterie             0        30,000             9,082.75
3191000 Frais d'administration et généraux           500           500                23.00
3195300 Dépenses Fête de mai             0        55,000            69,962.55

33     Amortissements        31,020        46,820            31,809.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        31,020        46,820            31,809.00

36     Subventions accordées     2,513,400     2,447,380         2,341,001.15
3636001 Subv. organisations privées à but non lu     2,503,400             0                 0.00
3637001 Subventions aux personnes physiques        10,000             0                 0.00
3651400 Fanfares, orchestres et chorales             0        95,000            75,100.00
3651610 Arc en Scènes - TPR : création - formati             0       500,000           500,000.00
3651630 Arc en Scènes - Théâtre : saison             0       800,000           800,000.00
3651640 ABC             0       140,000           140,000.00
3651650 Bikini test             0       120,000           120,000.00
3651660 Danse             0        32,000            30,000.00
3651800 Fondation du musée paysan             0       160,000           166,121.15
3652210 Activités culturelles et manifestations             0       210,000           185,400.00
3652220 NEC             0        20,000            20,000.00
3652230 CMC             0         8,000             8,000.00
3652320 Plage des Six-Pompes             0        55,000            90,000.00
3652330 Premier Août             0        15,000            15,000.00
3655200 Société de musique             0        70,000            35,000.00
3656000 Maison Blanche             0        30,000            30,000.00
3656300 Ludothèque             0        31,380            31,380.00
3656400 Club 44             0        70,000            75,000.00
3657000 Festival Amplitude             0        10,000            10,000.00
3657500 Encouragement culture cinématographique             0        51,000                 0.00
3657900 Vivre La Chaux-de-Fonds, manif.             0        20,000                 0.00
3658100 Ecolades             0        10,000            10,000.00

39     Imputations internes         1,900           100               100.25
3903000 Déchets - Taxe de base           100           100               100.25

76

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3904000 Déchets - Taxe au poids         1,800             0                 0.00

42     Revenus des biens        30,000 -        30,000 -           23,030.75 -
4291100 Recettes diverses        30,000 -        30,000 -            23,030.75 -

43     Contributions        40,000 -        40,000 -           36,096.20 -
4395300 Recettes Fête de mai        40,000 -        40,000 -            36,096.20 -

501 Bibliothèque de la ville
Total des charges     3,718,640     3,576,340         3,494,322.57
Total des revenus       877,750 -     1,135,250 -          879,363.00 -
Charges/Revenus(-)     2,840,890     2,441,090         2,614,959.57

30     Charges de personnel     2,710,100     2,636,200         2,544,180.40
3011100 Traitements du personnel     2,018,100     2,003,300         1,898,297.90
3016100 Trait.du personnel d'entretien        77,400        73,850            72,112.45
3017700 Traitement du personnel en formation       120,250        96,700           131,010.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        28,500        31,900            28,643.60
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,250             1,560.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       118,250       116,200           112,189.35
3032100 Contributions à l'Alfa        46,550        45,750            44,158.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage        24,200        23,850            22,964.85
3034100 Cotisations pré et parascolaire         3,750         3,700             3,575.45
3041100 Contributions à la caisse de pensions       249,800       220,000           209,092.05
3051100 Assurances accidents de personnes         6,500         4,400             4,214.90
3052100 Assurances maladie de personnes         2,050         2,050             1,893.80
3091000 Formation du personnel - métier        13,500        12,000            13,290.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         1,250         1,250             1,176.70

31     Biens, services et marchandises       660,500       638,400           650,234.37
3101000 Fournitures et matériel de bureau         3,800         3,600             3,355.80
3101200 Formules administratives-Imprimés        12,000         6,000            14,964.65
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         1,500             0                 0.00
3101500 Publications        49,000        49,000            20,000.00
3102400 Publicité         4,500             0               880.10
3110800 Acquisitions       255,000       255,000           266,192.63
3111000 Achats de matériel et de mobilier        30,000        26,000            29,980.65
3121000 Chauffage        32,000        31,000            32,031.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz        15,500        15,500            12,827.05
3141900 Frais divers de bâtiments        20,000        20,000            14,544.45
3142400 Entretien des bâtiments        32,000        20,000            19,212.83
3150300 Numérisation        50,000        50,000            49,042.24
3150310 Restauration du patrimoine        30,000        25,000            40,552.50
3150600 Entretien de documents et de collections        27,000        25,000            18,005.15
3151000 Entretien matériel et mobilier         5,500         5,000             5,156.35
3161000 Locations        10,100        10,100             8,996.90
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        11,000         8,500             8,370.55
3171500 Service civil        12,000        16,000             4,081.30
3181100 Affranchissements         9,500         6,500            11,592.30
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         4,000         1,700             4,428.45
3183300 Prestations de tiers        13,000         6,000             3,758.95
3183850 Déchets - Taxe au sac           100           600                68.20
3187000 Assurances responsabilité civile         3,500         3,500             2,791.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         6,800         6,600             6,821.80
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         7,200         7,100             7,216.27
3187630 Assurances techniques             0           500                 0.00
3187640 Assurances transports         1,500         1,200             1,956.40
3187700 Expositions et animations             0        25,000            47,606.50
3191000 Frais d'administration et généraux         2,000         2,000             3,879.10
3191600 Remboursements droits d'auteurs        12,000        12,000            11,920.70

33     Amortissements       346,620       300,540           298,490.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs         8,500         8,500            17,452.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       338,120       292,040           281,038.00

39     Imputations internes         1,420         1,200             1,417.80
3903000 Déchets - Taxe de base           600           600               600.90
3904000 Déchets - Taxe au poids           820           600               816.90

42     Revenus des biens        40,250 -        84,250 -           42,039.60 -
4211300 Intérêts de retard           250 -           250 -             1,127.50 -
4291100 Recettes diverses        40,000 -        84,000 -            40,912.10 -

77

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

43     Contributions       135,300 -       148,800 -          127,007.55 -
4311200 Frais de sommations         1,200 -         1,200 -               105.00 -
4341600 Recettes multimedia        72,000 -        86,000 -            72,371.00 -
4361800 Réparations, remboursement           500 -         1,000 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites         3,500 -         2,500 -             4,104.70 -
4367000 Remboursements de frais        58,000 -        58,000 -            50,426.85 -
4391100 Récupération créances perdues           100 -           100 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques         2,200 -         2,200 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.         2,200 -         2,200 -                 0.00

46     Subventions acquises       700,000 -       900,000 -          700,000.00 -
4611000 Subventions cantonales       700,000 -       900,000 -          700,000.00 -

49     Imputations internes             0             0            10,315.85 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               550.20 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0             1,185.75 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             8,579.90 -

502 Bibliothèques des Jeunes
Total des charges       969,420       908,020           901,003.14
Total des revenus        23,700 -        23,700 -            23,661.05 -
Charges/Revenus(-)       945,720       884,320           877,342.09

30     Charges de personnel       838,350       785,550           785,566.75
3011100 Traitements du personnel       615,100       593,150           589,874.80
3016100 Trait.du personnel d'entretien        44,250        44,100            43,626.45
3017700 Traitement du personnel en formation        25,750        11,350            13,652.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         7,350         8,500            10,197.10
3019010 Jubilaires / ancienneté           600         1,550               630.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        36,600        34,700            34,514.40
3032100 Contributions à l'Alfa        14,400        13,650            13,584.35
3033100 Contributions à la caisse de chômage         7,550         7,150             7,116.50
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,150         1,100             1,099.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions        79,000        67,450            68,971.35
3051100 Assurances accidents de personnes         2,050         1,350             1,327.60
3052100 Assurances maladie de personnes           650           650               610.60
3091000 Formation du personnel - métier         3,500           500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           400           350               361.50

31     Biens, services et marchandises        80,100        71,500            67,621.79
3111000 Achats de matériel et de mobilier         8,000         8,000             2,498.20
3121000 Chauffage         9,500         9,000             9,310.75
3122100 Electricité - Eau -Gaz         7,000         7,000             6,694.80
3141900 Frais divers de bâtiments         5,000         1,000             4,792.20
3142400 Entretien des bâtiments         5,000         1,000             4,756.60
3147500 Frais et entretien des locaux         2,000         2,000               620.54
3161000 Locations        25,000        25,000            24,225.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens           500             0                 0.00
3181100 Affranchissements        14,000        14,000            11,104.85
3183850 Déchets - Taxe au sac             0           450                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         1,100         1,050               858.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         1,100         1,100             1,106.36
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,700         1,700             1,654.19
3191000 Frais d'administration et généraux           200           200                 0.00

33     Amortissements        18,320        18,320            15,620.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        18,320        18,320            15,620.00

36     Subventions accordées        32,000        32,000            32,000.00
3641000 Subv.pr achats à l'assoc.bibl.jeunes        32,000        32,000            32,000.00

39     Imputations internes           650           650               194.60
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               194.60
3904000 Déchets - Taxe au poids           450           450                 0.00

46     Subventions acquises        23,700 -        23,700 -           23,661.05 -
4611000 Subventions cantonales        23,700 -        23,700 -            23,661.05 -

505 Archives communales
Total des charges       127,350       234,250            79,270.40
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       127,350       234,250            79,270.40

78

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

30     Charges de personnel        81,900       199,500            78,618.00
3011100 Traitements du personnel        56,200       144,950            65,550.55
3017700 Traitement du personnel en formation        11,000        22,000                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0               247.50
3031100 Contributions AVS-AI-APG         3,600         8,900             3,152.50
3032100 Contributions à l'Alfa         1,450         3,500             1,240.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage           750         1,850               649.75
3034100 Cotisations pré et parascolaire           150           300               100.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions         7,400        16,900             7,463.95
3051100 Assurances accidents de personnes           200           350               120.35
3052100 Assurances maladie de personnes           100           150                59.20
3091000 Formation du personnel - métier         1,000           500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            50           100                33.00

31     Biens, services et marchandises        45,250        34,550               652.40
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         1,000         5,000               250.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         7,000        10,000                 0.00
3150600 Entretien de documents et de collections         7,000         5,000                 0.00
3150700 Archivage- Documentation bibliothèque         4,000             0                 0.00
3151000 Entretien matériel et mobilier         1,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens           800             0                 0.00
3171500 Service civil        15,000        13,000                 0.00
3181100 Affranchissements           200             0                 0.00
3183300 Prestations de tiers         7,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           150           250                78.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100           100                 0.00
3187640 Assurances transports           500             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           500           200               324.00

39     Imputations internes           200           200                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200                 0.00

510 Services généraux des musées
Total des charges     1,103,300       655,850           664,780.78
Total des revenus       347,500 -         5,500 -            49,228.53 -
Charges/Revenus(-)       755,800       650,350           615,552.25

30     Charges de personnel       473,210       465,300           448,243.00
3017100 Traitements du personnel exploitation       379,560       379,450           356,711.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         8,200         8,200             9,339.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         1,000         1,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        20,300        20,300            18,874.65
3032100 Contributions à l'Alfa         8,000         8,000             7,429.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage         4,200         4,200             3,891.45
3034100 Cotisations pré et parascolaire           650           650               602.35
3041100 Contributions à la caisse de pensions        42,900        37,750            36,075.05
3051100 Assurances accidents de personnes         1,050           700               721.90
3052100 Assurances maladie de personnes           350           350               307.40
3061000 Habillement et équipement         1,800         2,000             1,506.00
3091000 Formation du personnel - métier         5,000         2,500            12,585.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           200               199.25

31     Biens, services et marchandises       189,700       149,900           162,785.05
3101000 Fournitures et matériel de bureau           500           500                90.40
3101200 Formules administratives-Imprimés         3,500         2,000             3,593.15
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           900           800               380.00
3102400 Publicité        35,000         5,000               720.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        27,000        19,000            31,165.75
3121000 Chauffage         7,200         7,200                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         5,800         5,300             1,686.85
3141900 Frais divers de bâtiments        16,000        16,000             4,712.45
3142400 Entretien des bâtiments         3,000         3,000               949.10
3147500 Frais et entretien des locaux         3,000         3,000               565.80
3150600 Entretien de documents et de collections         1,500         1,500               560.65
3161000 Locations        73,000        83,000            44,160.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         3,000           500               352.00
3180150 Semaine des musées             0             0            70,157.65
3183300 Prestations de tiers         5,000             0                 0.00
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0               240.85
3187000 Assurances responsabilité civile           600           600               469.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100             0                79.70

79

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3187630 Assurances techniques         3,500         2,000               208.20
3191000 Frais d'administration et généraux           500           500             2,693.10
3195200 Articles d'hygiène           600             0                 0.00

33     Amortissements       436,390        36,450            53,264.23
3311000 Amortissement patrimoine administratif        94,390        36,450            53,264.23
3315000 Amortissement financé par réserve (admin       342,000             0                 0.00

39     Imputations internes         4,000         4,200               488.50
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200                 0.00
3904000 Déchets - Taxe au poids         3,800         4,000               488.50

42     Revenus des biens         5,500 -             0             6,584.50 -
4291100 Recettes diverses         5,500 -             0             6,584.50 -

43     Contributions             0         5,500 -                 0.00
4391000 Autres recettes             0         5,500 -                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux       342,000 -             0            39,666.23 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.       342,000 -             0            39,666.23 -

49     Imputations internes             0             0             2,977.80 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,977.80 -

511 Musée d'histoire naturelle
Total des charges     1,059,650       854,300           766,942.15
Total des revenus             0         1,500 -            15,216.70 -
Charges/Revenus(-)     1,059,650       852,800           751,725.45

30     Charges de personnel       456,350       526,650           503,057.80
3011100 Traitements du personnel       341,250       391,200           367,647.35
3017100 Traitements du personnel exploitation        34,000        34,000            35,318.90
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,200            18,007.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,050         2,050             2,034.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        20,000        23,600            22,460.10
3032100 Contributions à l'Alfa         7,900         9,300             8,840.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         4,050         4,800             4,590.90
3034100 Cotisations pré et parascolaire           650           750               715.45
3041100 Contributions à la caisse de pensions        43,100        40,850            39,470.65
3051100 Assurances accidents de personnes         1,000           800               845.30
3052100 Assurances maladie de personnes           350           350               322.05
3061000 Habillement et équipement           300             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         1,500         1,500             2,570.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           250               235.50

31     Biens, services et marchandises       432,500       321,450           263,651.30
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,000         2,000             1,166.45
3101200 Formules administratives-Imprimés         3,000         3,000             2,520.80
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         6,500         4,200             5,551.70
3102400 Publicité         8,000         8,000             2,383.40
3110800 Acquisitions         6,000         6,000                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        45,000        40,000            25,217.41
3122100 Electricité - Eau -Gaz         8,500         9,800             7,356.30
3131900 Achats de marchandise pour revente             0         1,000             1,553.80
3139200 Produits et matériel de nettoyage         1,000         2,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments         1,000         1,000               998.15
3142400 Entretien des bâtiments         2,000         4,000               845.70
3147500 Frais et entretien des locaux         1,500         1,650                 8.75
3150600 Entretien de documents et de collections        25,000        10,000            13,219.02
3151000 Entretien matériel et mobilier           900           900                 0.00
3161000 Locations       170,000             0                 0.00
3165300 Location et chauffage             0       151,000           164,190.15
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        18,000         5,000             4,741.45
3171500 Service civil        30,000        26,000            11,831.70
3181100 Affranchissements         2,000         3,000             3,632.37
3183300 Prestations de tiers        36,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           600           700               558.55
3187550 Frais de taxidermie        58,000        30,000             9,000.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         7,000         7,700             5,550.25
3187700 Expositions et animations             0         3,000             2,591.10
3191000 Frais d'administration et généraux           500         1,500               734.25

33     Amortissements       170,560         6,000                 0.00

80

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3311000 Amortissement patrimoine administratif       170,560         6,000                 0.00

39     Imputations internes           240           200               233.05
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               196.00
3904000 Déchets - Taxe au poids            40             0                37.05

42     Revenus des biens             0             0                33.90 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                33.90 -

43     Contributions             0         1,500 -           15,182.80 -
4341000 Entrées             0             0             9,253.45 -
4352200 Recettes du stand de vente             0         1,500 -             4,512.50 -
4391000 Autres recettes             0             0             1,416.85 -

512 Musée d'histoire
Total des charges       950,890       795,380           468,106.90
Total des revenus        16,000 -        15,000 -             7,627.10 -
Charges/Revenus(-)       934,890       780,380           460,479.80

30     Charges de personnel       592,650       403,850           296,280.95
3011100 Traitements du personnel       476,900       326,950           241,434.75
3017700 Traitement du personnel en formation        11,000         7,350             7,393.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         2,400             1,386.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        26,050        17,850             8,709.30
3032100 Contributions à l'Alfa        10,250         7,000             5,134.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage         5,400         3,700             2,689.45
3034100 Cotisations pré et parascolaire           850           550               416.20
3041100 Contributions à la caisse de pensions        56,150        35,300            25,049.75
3051100 Assurances accidents de personnes         1,450           700               497.30
3052100 Assurances maladie de personnes           500           350               113.80
3061000 Habillement et équipement           300             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         3,500         1,500             3,320.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           300           200               136.10

31     Biens, services et marchandises       174,500       221,350           115,341.95
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,500         1,500             1,359.85
3101200 Formules administratives-Imprimés         2,500        10,000               439.45
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         1,500         1,500             1,541.35
3102400 Publicité         5,000        17,000               880.10
3110800 Acquisitions         5,000         5,000             2,099.30
3111000 Achats de matériel et de mobilier         7,000        15,000             2,449.55
3120800 Frais luminaires d'exposition         1,000         1,000                 0.00
3121000 Chauffage        12,000        10,500            11,568.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz         5,400         5,400             1,482.70
3131900 Achats de marchandise pour revente         5,000         5,000                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide         2,000         4,000                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage         2,000         5,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments        12,200        10,900                 0.00
3142400 Entretien des bâtiments        15,000        15,000            11,885.25
3150600 Entretien de documents et de collections        30,000        35,000            26,020.86
3150700 Archivage- Documentation bibliothèque         2,500         2,500                75.10
3151000 Entretien matériel et mobilier         1,500         1,500             1,777.40
3161000 Locations         4,800         8,900                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         3,500        10,000             1,208.80
3171500 Service civil        15,000        13,000             5,050.10
3181100 Affranchissements         3,000         5,000             1,037.18
3183300 Prestations de tiers        28,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           800           550               330.10
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         4,100         3,900             4,096.61
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,700         1,700             1,104.05
3187640 Assurances transports         1,500         1,500             2,296.40
3187700 Expositions et animations             0        30,000            28,673.50
3191000 Frais d'administration et généraux         1,000         1,000             9,965.40

33     Amortissements       183,540       170,030            56,372.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       183,540       170,030            56,372.00

39     Imputations internes           200           150               112.00
3903000 Déchets - Taxe de base           200           150               112.00

42     Revenus des biens             0             0               412.80 -
4291100 Recettes diverses             0             0               412.80 -

81

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

43     Contributions        16,000 -        15,000 -             5,115.00 -
4341000 Entrées        10,000 -        10,000 -               105.00 -
4351500 Ventes diverses         6,000 -         5,000 -                10.00 -
4367620 Rbts assurances choses (biens mobiliers)             0             0             5,000.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0             2,099.30 -
4801600 Prélèvement réserve pour acquisitions             0             0             2,099.30 -

513 Musée international d'horlogerie
Total des charges     2,303,480     2,255,110         2,224,769.31
Total des revenus       564,000 -       607,000 -          853,899.16 -
Charges/Revenus(-)     1,739,480     1,648,110         1,370,870.15

30     Charges de personnel     1,297,600     1,246,050         1,172,030.55
3011100 Traitements du personnel       726,300       704,500           661,896.55
3016100 Trait.du personnel d'entretien             0       315,000           286,495.10
3017100 Traitements du personnel exploitation       317,800             0                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation        27,250        21,100            27,903.65
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        11,550        10,300            14,376.90
3019010 Jubilaires / ancienneté           400             0               730.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        57,200        55,500            51,259.50
3032100 Contributions à l'Alfa        22,500        21,850            20,174.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage        11,750        11,450            10,541.50
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,800         1,750             1,632.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions       114,100        98,800            91,555.60
3051100 Assurances accidents de personnes         3,150         2,100             1,989.05
3052100 Assurances maladie de personnes           900           900               814.60
3061000 Habillement et équipement           300           200               373.00
3091000 Formation du personnel - métier         2,000         2,000             1,750.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           600           600               538.10

31     Biens, services et marchandises       802,700       832,150           897,393.85
3101000 Fournitures et matériel de bureau         6,000         8,000             5,155.70
3101200 Formules administratives-Imprimés        23,000         4,000               125.45
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         7,000         5,000             4,666.40
3102200 Travaux photo         5,000         1,000               618.30
3102300 Colloques             0        10,000                 0.00
3102400 Publicité        85,000       100,000            67,379.29
3110800 Acquisitions        25,000        25,000           189,281.55
3111000 Achats de matériel et de mobilier        85,000        30,000            26,884.10
3120800 Frais luminaires d'exposition        10,000        10,000                 0.00
3121000 Chauffage        60,000        70,000            54,414.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz        65,000        75,000            56,571.90
3130900 Achat montre MIH             0        10,000                 0.00
3131600 Achats         7,000         7,000             6,055.05
3131900 Achats de marchandise pour revente         1,000         1,000               326.10
3133300 Achats marchandise stand de vente        70,000        70,000            75,224.50
3133500 Achats distributeurs à boissons         2,500         2,500             2,647.95
3133800 Sous-traitance CRH         1,000         1,000             4,156.90
3134100 Billets-Emballages-Plans guide        15,000        10,000             8,815.25
3139200 Produits et matériel de nettoyage         1,500         1,000             1,815.65
3141000 Entretien             0             0            20,254.35
3141900 Frais divers de bâtiments        12,000        12,000            12,419.50
3142400 Entretien des bâtiments        25,000        35,000                 0.00
3143400 Entretien du carillon         3,000         2,500             4,238.25
3145100 Entretien des installations        50,000        50,000            44,828.15
3150600 Entretien de documents et de collections        10,000             0                 0.00
3150700 Archivage- Documentation bibliothèque        10,000         6,000             6,226.50
3151300 Entretien des collections             0        10,000             6,499.70
3161000 Locations        20,000        20,000            38,939.20
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        30,000        25,000            28,195.65
3171500 Service civil        15,000         8,000             7,916.80
3180350 Montre MIH, part à la FMF             0         3,000                 0.00
3180700 Frais d'études             0             0            11,290.00
3181100 Affranchissements        16,000        14,000            12,989.23
3183100 Manifestation Gaïa             0        15,000            11,980.13
3183300 Prestations de tiers        65,000             0                 0.00
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.         2,500         2,000             2,490.20
3187000 Assurances responsabilité civile         1,700         1,650             1,357.05
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        11,000        11,000             2,771.18
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)        37,000        32,000            36,407.10
3187630 Assurances techniques         7,500         7,500             7,303.48
3187640 Assurances transports         3,000         7,000             1,422.44

82

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3187700 Expositions et animations             0       100,000           103,322.80
3191000 Frais d'administration et généraux        15,000        15,000            14,198.00
3197800 TVA sur prestations soumises             0             0             2,879.55
3198700 MIH - Frais bourse horlogerie             0        15,000            15,326.40

33     Amortissements       202,880       176,510           155,052.31
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0                44.31
3311000 Amortissement patrimoine administratif       202,880       176,510           155,008.00

39     Imputations internes           300           400               292.60
3903000 Déchets - Taxe de base           300           400               292.60

42     Revenus des biens        78,000 -        78,000 -           82,681.78 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                16.55 -
4272100 Locations diverses        15,000 -        15,000 -            19,695.93 -
4272400 Location de vitrines        63,000 -        63,000 -            62,969.30 -

43     Contributions       486,000 -       529,000 -          739,198.18 -
4341000 Entrées       260,000 -       270,000 -          258,090.60 -
4350900 Vente montre MIH             0        18,000 -                 0.00
4351500 Ventes diverses         2,000 -         2,000 -             1,320.26 -
4352200 Recettes du stand de vente       120,000 -       120,000 -          110,836.48 -
4352600 Ventes de services        45,000 -        50,000 -            40,712.99 -
4352700 Exploitation distributeurs de boissons         4,000 -         4,000 -             4,621.50 -
4353800 Recettes restaurations        25,000 -        35,000 -            81,500.11 -
4358600 Enseignement pour CIFOM        12,000 -        12,000 -                 0.00
4363300 Remboursements de traitements             0             0            30,262.45 -
4367000 Remboursements de frais             0             0             3,030.12 -
4367100 Honoraires reçus             0             0               482.80 -
4391000 Autres recettes             0             0                58.00 -
4391300 Remboursements FMF             0             0           189,281.55 -
4398700 MIH - Recettes bourse horlogerie        18,000 -        18,000 -            19,001.32 -

46     Subventions acquises             0             0            30,000.00 -
4608000 Subventions diverses             0             0            30,000.00 -

49     Imputations internes             0             0             2,019.20 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,555.85 -
4908330 Indemnités maternité             0             0               463.35 -

514 Musée des beaux-arts
Total des charges     1,684,180     1,819,910         1,421,431.94
Total des revenus        25,000 -       100,000 -            40,306.20 -
Charges/Revenus(-)     1,659,180     1,719,910         1,381,125.74

30     Charges de personnel       722,600       770,350           696,867.85
3011100 Traitements du personnel       324,400       411,400           396,236.15
3016100 Trait.du personnel d'entretien             0       203,900           173,362.40
3017100 Traitements du personnel exploitation       244,100             0                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation        17,200        17,200             5,314.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,000         2,000             3,044.10
3019010 Jubilaires / ancienneté           500             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        31,300        33,750            30,504.90
3032100 Contributions à l'Alfa        12,300        13,300            12,006.10
3033100 Contributions à la caisse de chômage         6,400         6,900             6,241.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,000         1,100               977.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions        60,500        58,750            46,427.40
3051100 Assurances accidents de personnes         1,750         1,250             1,155.65
3052100 Assurances maladie de personnes           500           450               412.20
3061000 Habillement et équipement           300             0                 0.00
3071000 Pensions retraite        15,000        15,000            15,000.00
3091000 Formation du personnel - métier         5,000         5,000             5,865.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           350           350               319.95

31     Biens, services et marchandises       733,000       857,700           561,070.14
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,000         2,000             2,807.70
3101200 Formules administratives-Imprimés         4,500         4,500             6,345.90
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         3,500         3,500             2,243.00
3101500 Publications        70,000        80,000            49,486.30
3102400 Publicité        60,000        90,000            20,816.45
3110800 Acquisitions        15,000        15,000             3,250.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        40,000         6,000             4,342.90
3120800 Frais luminaires d'exposition        13,000        13,000                 0.00

83

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3121000 Chauffage        56,000        54,000            57,988.55
3122100 Electricité - Eau -Gaz        25,000        29,000            27,009.55
3131900 Achats de marchandise pour revente        10,000        10,000             9,763.64
3134100 Billets-Emballages-Plans guide         4,000         6,000                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage         2,000         2,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments        40,000        40,000            28,807.10
3142400 Entretien des bâtiments        35,000        40,000            33,833.08
3150600 Entretien de documents et de collections        70,000        70,000            46,472.25
3150700 Archivage- Documentation bibliothèque         7,000         7,000             9,144.90
3161000 Locations         7,000         7,000             7,298.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        30,000        40,000            25,869.81
3171500 Service civil        30,000        26,000            23,588.60
3181100 Affranchissements         6,000         6,000             6,802.37
3183300 Prestations de tiers       100,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         1,000         1,000               765.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        10,500        10,500            10,497.19
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)        56,000        56,000            54,647.00
3187630 Assurances techniques             0         3,700                 0.00
3187640 Assurances transports        30,000        80,000            27,739.50
3187700 Expositions et animations             0       150,000            98,228.15
3191000 Frais d'administration et généraux         5,500         5,500             3,322.65

33     Amortissements       228,380       191,660           163,310.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0                14.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       228,380       191,660           163,296.00

39     Imputations internes           200           200               183.95
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               183.95

43     Contributions        25,000 -       100,000 -           36,820.00 -
4341000 Entrées        10,000 -        60,000 -            15,522.50 -
4347200 Recettes        15,000 -        40,000 -            18,565.80 -
4367680 Rembousements assurances transports             0             0               228.90 -
4369950 Rec.prestations financées par investiss.             0             0             2,502.80 -

46     Subventions acquises             0             0             3,440.15 -
4691300 Subvention             0             0             3,440.15 -

49     Imputations internes             0             0                46.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0                46.05 -

515 Zoo du Bois du Petit-Château
Total des charges     1,303,320     1,212,290         1,178,458.51
Total des revenus        15,000 -        15,000 -            29,723.75 -
Charges/Revenus(-)     1,288,320     1,197,290         1,148,734.76

30     Charges de personnel       920,350       854,200           867,997.00
3017100 Traitements du personnel exploitation       723,650       667,600           686,930.25
3017700 Traitement du personnel en formation         9,300        12,550            12,789.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         9,450        15,450            15,083.35
3019010 Jubilaires / ancienneté         2,900         1,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        39,300        36,350            36,975.65
3032100 Contributions à l'Alfa        15,450        14,300            14,553.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         8,100         7,500             7,623.35
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,250         1,200             1,178.05
3041100 Contributions à la caisse de pensions        73,200        65,350            65,471.50
3051100 Assurances accidents de personnes        26,650        24,400            24,038.95
3052100 Assurances maladie de personnes           650           600               545.55
3061000 Habillement et équipement         5,000         4,000                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         5,000         3,500             2,420.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           450           400               388.15

31     Biens, services et marchandises       323,070       312,520           297,787.11
3101000 Fournitures et matériel de bureau           300           300                89.70
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         8,700         2,000             1,138.25
3102400 Publicité         4,500         1,000               880.10
3110800 Acquisitions         3,000         3,000               595.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         6,000             0            18,400.00
3121000 Chauffage         3,800         3,800             3,136.60
3122100 Electricité - Eau -Gaz        45,000        42,750            45,099.00
3141900 Frais divers de bâtiments         4,000         4,000             2,556.60
3142400 Entretien des bâtiments        20,000        20,000            83,100.00
3151000 Entretien matériel et mobilier         4,000             0                 0.00

84

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         5,500         2,000             2,764.85
3171500 Service civil        30,000        26,000            26,892.90
3180740 Nourriture animaux        60,000        60,000            56,427.81
3180750 Vétérinaires et médicaments        15,000        12,000             8,382.65
3180760 Entretien enclos et terrariums       100,000       100,000            18,410.50
3181100 Affranchissements           300           300                98.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               102.35
3183300 Prestations de tiers         6,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         1,200         1,100               919.50
3187600 Assurances véhicules à moteur           120           120               114.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         3,200         3,200             3,261.73
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,950         1,950                 0.00
3187700 Expositions et animations             0         7,000             4,576.35
3190200 Autres frais d'exploitation             0        16,000            20,093.07
3191000 Frais d'administration et généraux           500         6,000               747.85

33     Amortissements        53,600        35,270             6,655.45
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0               402.45
3311000 Amortissement patrimoine administratif        53,600        35,270             6,253.00

39     Imputations internes         6,300        10,300             6,018.95
3903000 Déchets - Taxe de base           300           300               308.00
3904000 Déchets - Taxe au poids         6,000        10,000             5,710.95

42     Revenus des biens             0             0                 4.10 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                 4.10 -

43     Contributions        15,000 -        15,000 -           15,201.35 -
4351500 Ventes diverses         5,000 -         6,000 -             4,324.50 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               102.35 -
4391000 Autres recettes        10,000 -         9,000 -            10,774.50 -

49     Imputations internes             0             0            14,518.30 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             6,368.50 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             8,149.80 -

520 Service des Sports
Total des charges       710,270       724,020           670,252.52
Total des revenus        38,000 -        38,000 -            75,743.66 -
Charges/Revenus(-)       672,270       686,020           594,508.86

30     Charges de personnel       436,750       458,050           424,237.30
3011100 Traitements du personnel       331,500       343,550           320,155.30
3017700 Traitement du personnel en formation        25,100        25,100            26,927.70
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,400         2,400             2,409.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        19,050        19,700            18,510.65
3032100 Contributions à l'Alfa         7,500         7,750             7,286.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage         3,850         4,000             3,760.05
3034100 Cotisations pré et parascolaire           600           650               589.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions        43,200        39,600            36,394.60
3051100 Assurances accidents de personnes         1,000           750               687.65
3052100 Assurances maladie de personnes           350           350               317.65
3091000 Formation du personnel - métier         2,000        14,000             7,004.90
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           200               194.25

31     Biens, services et marchandises       116,250       108,750           103,855.02
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,400         2,400             2,407.20
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,500         2,400             1,130.95
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         3,700             0                 0.00
3102400 Publicité           500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         5,000         1,000             2,297.50
3122100 Electricité - Eau -Gaz           650           700               594.35
3161000 Locations        23,000        23,000            22,834.55
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        12,000        12,000             7,532.70
3181100 Affranchissements         3,000         4,000             2,833.70
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           100           100                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           550           600               460.30
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            50            50                39.24
3187630 Assurances techniques         7,500         2,000             2,900.80
3188050 Mandat des Armes Réunies         9,000         9,000             9,000.00
3189300 Honoraires        20,800        19,500            18,000.00
3189450 Charges Promotion du sport        25,000        25,000            26,789.73
3191000 Frais d'administration et généraux         1,500         7,000             6,302.80

85

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3197800 TVA sur prestations soumises             0             0               731.20

33     Amortissements         7,120         7,120             7,117.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif         7,120         7,120             7,117.00

36     Subventions accordées       150,000       150,000           134,913.65
3657700 Manifestations sportives       150,000       150,000           134,913.65

39     Imputations internes           150           100               129.55
3903000 Déchets - Taxe de base           100           100                89.60
3904000 Déchets - Taxe au poids            50             0                39.95

42     Revenus des biens         2,000 -         2,000 -           38,415.55 -
4291100 Recettes diverses         2,000 -         2,000 -            38,415.55 -

43     Contributions        36,000 -        36,000 -           37,192.61 -
4391000 Autres recettes             0             0                56.25 -
4399450 Recettes Promotion du sport        36,000 -        36,000 -            37,136.36 -

49     Imputations internes             0             0               135.50 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               135.50 -

521 La Charrière, terrains, piste, halles
Total des charges     2,062,510     1,786,480         1,723,279.61
Total des revenus       360,000 -       280,000 -          375,656.58 -
Charges/Revenus(-)     1,702,510     1,506,480         1,347,623.03

30     Charges de personnel       584,700       569,300           565,502.00
3017100 Traitements du personnel exploitation       466,100       461,400           459,034.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        13,900        13,900            13,860.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        24,850        24,600            24,491.65
3032100 Contributions à l'Alfa         9,800         9,700             9,639.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage         5,150         5,100             5,049.90
3034100 Cotisations pré et parascolaire           800           800               780.65
3041100 Contributions à la caisse de pensions        56,200        49,350            49,764.00
3051100 Assurances accidents de personnes         1,400           950               936.45
3052100 Assurances maladie de personnes           450           450               458.20
3061000 Habillement et équipement         2,800         2,800             1,229.00
3091000 Formation du personnel - métier         3,000             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           250           250               257.30

31     Biens, services et marchandises       595,950       582,750           580,909.90
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           500             0                 0.00
3102400 Publicité         3,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        30,000        25,000            66,191.09
3122100 Electricité - Eau -Gaz       100,000       120,000            96,619.55
3131300 Carburants - Huile        35,000        20,000            37,904.35
3139200 Produits et matériel de nettoyage         4,000         2,500             6,501.55
3141900 Frais divers de bâtiments        55,500        55,000            32,095.38
3142400 Entretien des bâtiments       100,000        90,000           101,371.51
3142700 Entretien aménagem.et install.extér.       115,000       115,000           108,720.75
3143700 Sable - Gravier - Tourbe        35,000        35,000            36,030.60
3143800 Pistes éclairées        10,000        10,000            10,586.00
3143900 Entretien du bassin de natation        45,000        45,000            26,701.85
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        33,000        33,000            25,900.20
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           500           500                 0.00
3183500 Compostage        10,000         7,000             9,619.70
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0             3,596.30
3187000 Assurances responsabilité civile           750           750               609.05
3187600 Assurances véhicules à moteur         4,000         4,000             3,472.80
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        10,100        10,000            10,034.20
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           600         1,000               503.20
3187690 Corrections primes assurances             0             0               213.40 -
3187700 Expositions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux         1,000         3,000             2,206.17
3196001 Frais divers et imprévus         3,000         3,000             2,459.05

33     Amortissements       861,360       613,930           562,242.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       861,360       613,930           562,242.00

39     Imputations internes        20,500        20,500            14,625.71
3900300 Honoraires de gérance           300           300               300.00
3902200 Carburants Ville        10,000        10,000             8,996.36

86

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               168.00
3904000 Déchets - Taxe au poids        10,000        10,000             5,161.35

42     Revenus des biens       313,000 -       245,000 -          328,631.66 -
4271100 Loyers       210,000 -       190,000 -          212,480.42 -
4271400 Locations centre sportif et stade       103,000 -        55,000 -          102,746.24 -
4291100 Recettes diverses             0             0             4,574.00 -
4291700 Rectification TVA             0             0             8,831.00 -

43     Contributions        47,000 -        35,000 -           47,024.92 -
4311200 Frais de sommations             0             0               148.69 -
4341000 Entrées         7,000 -             0             7,838.83 -
4341700 Recettes bassin de natation        40,000 -        35,000 -            38,790.00 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               247.40 -

524 Piscine des Arêtes
Total des charges       744,220       743,930           733,652.02
Total des revenus       233,400 -       235,500 -          229,301.47 -
Charges/Revenus(-)       510,820       508,430           504,350.55

30     Charges de personnel       301,750       300,400           305,374.70
3017100 Traitements du personnel exploitation       245,500       246,300           250,973.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,000         5,950             5,940.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             1,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        13,100        13,150            13,444.10
3032100 Contributions à l'Alfa         5,150         5,200             5,291.60
3033100 Contributions à la caisse de chômage         2,700         2,700             2,771.75
3034100 Cotisations pré et parascolaire           400           400               428.20
3041100 Contributions à la caisse de pensions        27,300        24,350            24,025.20
3051100 Assurances accidents de personnes           750           500               514.10
3052100 Assurances maladie de personnes           200           200               219.05
3061000 Habillement et équipement         1,500         1,500               626.00
3091000 Formation du personnel - métier         3,000             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           150           150               141.10

31     Biens, services et marchandises       353,100       353,200           344,588.32
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           800             0                 0.00
3102400 Publicité         3,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         7,500         7,500             9,108.15
3122100 Electricité - Eau -Gaz       222,000       222,000           220,068.35
3130400 Produits pour entretien de l'eau        30,000        23,000                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage        10,000         5,000            13,293.95
3141900 Frais divers de bâtiments        12,000        15,000             9,595.35
3142400 Entretien des bâtiments        50,000        60,000            48,732.72
3143600 Frais entretien de l'eau et nettoyage             0             0            33,427.75
3157300 Entretien des installations        10,000         5,000                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           100           100                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           400           400               334.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         6,000         6,000             5,977.42
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           300           200               339.06
3187700 Expositions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux         1,000         6,000             3,711.27

33     Amortissements        88,820        89,780            83,185.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        88,820        89,780            83,185.00

39     Imputations internes           550           550               504.00
3900300 Honoraires de gérance           450           450               420.00
3903000 Déchets - Taxe de base           100           100                84.00

42     Revenus des biens         8,400 -         8,400 -             8,400.00 -
4276000 Locations des bâtiments         8,400 -         8,400 -             8,400.00 -

43     Contributions       225,000 -       227,100 -          220,901.47 -
4311200 Frais de sommations             0           100 -                15.00 -
4341000 Entrées       210,000 -       210,000 -          207,416.67 -
4360900 Participation aux frais        15,000 -        17,000 -            12,988.00 -
4391000 Autres recettes             0             0               481.80 -

525 Piscine, patinoires des Mélèzes
Total des charges     3,090,570     2,436,880         3,774,433.02
Total des revenus       390,000 -       370,000 -          404,360.25 -
Charges/Revenus(-)     2,700,570     2,066,880         3,370,072.77

87

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

30     Charges de personnel     1,084,800     1,055,050         1,140,941.55
3017100 Traitements du personnel exploitation       869,600       863,900           927,048.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        24,900        23,550            23,562.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        46,500        46,100            48,855.85
3032100 Contributions à l'Alfa        18,250        18,150            19,229.55
3033100 Contributions à la caisse de chômage         9,550         9,500            10,072.70
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,500         1,450             1,556.60
3041100 Contributions à la caisse de pensions        99,650        85,400            97,373.15
3051100 Assurances accidents de personnes         2,600         1,750             1,889.45
3052100 Assurances maladie de personnes           750           750               792.30
3061000 Habillement et équipement         5,000         4,000            10,049.00
3091000 Formation du personnel - métier         6,000             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           500           500               512.55

31     Biens, services et marchandises       841,600       872,000           749,181.80
3101200 Formules administratives-Imprimés           500           500               138.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           500             0                 0.00
3102400 Publicité         3,500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        22,000        28,000            18,100.81
3122100 Electricité - Eau -Gaz       435,000       444,000           400,154.65
3130400 Produits pour entretien de l'eau        25,000        25,000            18,145.60
3131300 Carburants - Huile         7,500         3,000             7,482.15
3134100 Billets-Emballages-Plans guide        15,000        12,000            15,360.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage         4,000         4,000             5,601.70
3141900 Frais divers de bâtiments        35,000        35,000            18,662.90
3142400 Entretien des bâtiments       120,000       120,000            94,602.92
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        15,000        15,000             9,470.89
3157300 Entretien des installations       120,000       140,000           121,599.59
3183300 Prestations de tiers         1,000             0                 0.00
3183500 Compostage         2,000         2,000               367.20
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0               801.90
3187000 Assurances responsabilité civile         1,400         1,400             1,214.95
3187600 Assurances véhicules à moteur           700         1,000               640.65
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        16,500        16,500            16,375.34
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         4,500         3,000             4,523.14
3187630 Assurances techniques         7,000         6,000             6,946.69
3187700 Expositions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           500         7,600             3,540.72
3196001 Frais divers et imprévus         5,000         5,000             5,451.80

33     Amortissements     1,148,970       495,810         1,871,373.25
3311000 Amortissement patrimoine administratif     1,148,970       495,810           368,986.00
3321000 Amortissements complémentaires (administ             0             0         1,502,387.25

39     Imputations internes        15,200        14,020            12,936.42
3900300 Honoraires de gérance         3,800         3,800             3,560.55
3902200 Carburants Ville         6,000         8,000             3,887.72
3903000 Déchets - Taxe de base           400           220               358.40
3904000 Déchets - Taxe au poids         5,000         2,000             5,129.75

42     Revenus des biens       145,000 -       145,000 -          169,456.07 -
4272100 Locations diverses        65,000 -        60,000 -            91,277.62 -
4276000 Locations des bâtiments        70,000 -        70,000 -            71,211.25 -
4291100 Recettes diverses        10,000 -        15,000 -             6,967.20 -

43     Contributions       245,000 -       225,000 -          233,762.78 -
4311200 Frais de sommations             0             0                45.00 -
4341000 Entrées       245,000 -       225,000 -          229,230.18 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil             0             0             4,487.60 -

49     Imputations internes             0             0             1,141.40 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,141.40 -

550 Service de la jeunesse
Total des charges     1,448,660     1,714,150        11,310,411.06
Total des revenus       131,900 -       298,900 -        4,540,966.29 -
Charges/Revenus(-)     1,316,760     1,415,250         6,769,444.77

30     Charges de personnel     1,136,550     1,268,850         4,210,716.13
3011100 Traitements du personnel       823,700       966,280         3,135,586.80
3015600 Prog. Alter-connexion Montagne NE        10,000        10,000                 0.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien        39,050        30,440            72,796.25

88

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3017700 Traitement du personnel en formation        67,300        55,670           257,733.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         8,700        10,690            48,133.45
3019010 Jubilaires / ancienneté           600         1,150             2,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        49,650        56,210           180,149.54
3032100 Contributions à l'Alfa        19,550        22,120            70,906.13
3033100 Contributions à la caisse de chômage        10,250        11,590            37,062.09
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,600         1,790             5,739.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions        84,100        89,350           360,871.75
3051100 Assurances accidents de personnes         2,800         2,160             8,003.72
3052100 Assurances maladie de personnes           700           810             2,832.25
3091000 Formation du personnel - métier        18,000        10,000            27,009.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           550           590             1,892.00

31     Biens, services et marchandises       271,050       397,240         1,114,206.74
3101000 Fournitures et matériel de bureau         3,900         3,900             3,520.65
3101200 Formules administratives-Imprimés        61,000        21,000            18,574.15
3102700 Matériel éducatif        20,000             0             4,547.85
3110600 Frais d'équipement et matériel        57,000        12,000            33,540.20
3121000 Chauffage             0        26,000                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         7,500         7,500             5,593.55
3122200 Frais et entretien des locaux         1,500           300             4,972.60
3132300 Pharmacies           150           150             1,569.70
3138300 Frais repas        15,000        80,000           599,251.27
3156000 Entretien -Taxes  véhicules         1,500         1,500             1,254.65
3161000 Locations             0             0           212,624.55
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         5,000         5,000             5,986.35
3171500 Service civil        23,000        23,000             7,744.75
3174200 Colonies et vacances 1er mars             0        65,000            58,582.70
3181100 Affranchissements         3,500         3,500             5,280.85
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           500           500             3,733.60
3183300 Prestations de tiers        60,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         1,500         1,690             4,585.45
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,800         1,300             1,785.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           200           200             2,084.87
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           500           200               496.21
3187700 Expositions et animations             0        85,000            78,319.69
3191000 Frais d'administration et généraux         7,500         7,500             4,698.80
3195200 Articles d'hygiène             0             0            15,826.10
3198500 Frais divers pour projet Jeunesse             0        52,000            39,632.70

33     Amortissements         5,060         5,060           102,490.26
3300100 Perte et différence sur débiteurs           500           500            15,328.26
3311000 Amortissement patrimoine administratif         4,560         4,560            87,162.00

36     Subventions accordées        30,000        40,000         5,880,985.15
3650600 Activités jeunesse diverses        30,000        40,000            26,867.00
3651000 Structures privées subventionnées             0             0         3,940,018.52
3661200 Part communale             0             0         1,914,099.63

39     Imputations internes         6,000         3,000             2,012.78
3902200 Carburants Ville         2,500         2,500               938.98
3903000 Déchets - Taxe de base         1,000           500               910.85
3904000 Déchets - Taxe au poids         2,500             0               162.95

42     Revenus des biens             0         2,000 -             2,987.40 -
4211300 Intérêts de retard             0             0               812.40 -
4276000 Locations des bâtiments             0         2,000 -             2,175.00 -

43     Contributions       131,500 -       296,500 -        1,420,320.14 -
4311200 Frais de sommations           500 -           500 -             1,095.00 -
4347600 Prestations pour la Ville du Locle             0       150,000 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant             0             0         1,185,930.51 -
4363100 Remboursements divers           500 -           500 -                 4.95 -
4363300 Remboursements de traitements             0             0            15,192.45 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites           500 -           500 -             2,697.75 -
4364100 Pension du personnel             0             0            34,370.45 -
4368550 Prog. Alter-connexion Montagne NE, subv.        20,000 -        20,000 -                 0.00
4369900 Recettes colonies et vacances 1er mars        40,000 -        55,000 -            35,068.00 -
4391000 Autres recettes        70,000 -        70,000 -            64,520.27 -
4391200 Remboursement bénéfice crèches             0             0            81,440.76 -

45     Dédommag. de collectivités publiques           400 -           400 -        1,966,349.25 -
4511500 Allocations pour la formation profess.           400 -           400 -                 0.00

89

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

4521000 Contributions des communes             0             0         1,966,349.25 -

46     Subventions acquises             0             0         1,054,962.80 -
4601000 Subventions fédérales             0             0           166,696.70 -
4611000 Subventions cantonales             0             0           888,266.10 -

49     Imputations internes             0             0            96,346.70 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            67,933.85 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,666.95 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0            10,200.25 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            15,545.65 -

551 Accueil parascolaire
Total des charges     7,207,670     4,733,490                 0.00
Total des revenus     4,187,830 -     1,093,520 -                 0.00
Charges/Revenus(-)     3,019,840     3,639,970                 0.00

30     Charges de personnel     3,282,850     2,193,340                 0.00
3011100 Traitements du personnel     2,558,400     1,743,970                 0.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien        70,950        51,110                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation        72,900        28,040                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        25,900        19,950                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       144,200        97,270                 0.00
3032100 Contributions à l'Alfa        56,750        38,290                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage        29,750        18,540                 0.00
3034100 Cotisations pré et parascolaire         4,600         3,100                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions       298,450       181,810                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes         8,250         3,510                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes         2,550         1,730                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         8,600         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         1,550         1,020                 0.00

31     Biens, services et marchandises     1,072,320       584,970                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,400           750                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés         2,850         1,500                 0.00
3102700 Matériel éducatif        10,400         6,000                 0.00
3110600 Frais d'équipement et matériel       140,000        20,000                 0.00
3121000 Chauffage             0         4,000                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         5,000             0                 0.00
3122200 Frais et entretien des locaux         2,270         2,700                 0.00
3132300 Pharmacies           950           550                 0.00
3138300 Frais repas       642,200       364,000                 0.00
3142400 Entretien des bâtiments         1,300           750                 0.00
3161000 Locations       250,000       178,000                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         2,700         1,400                 0.00
3181100 Affranchissements         2,000             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         1,300           750                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         4,350         2,920                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           300           150                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux         2,600         1,500                 0.00
3195200 Articles d'hygiène         2,700             0                 0.00

33     Amortissements        12,000             0                 0.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs        12,000             0                 0.00

36     Subventions accordées     2,840,000     1,954,680                 0.00
3651000 Structures privées subventionnées     1,100,000     1,107,900                 0.00
3661200 Part communale     1,740,000       846,780                 0.00

39     Imputations internes           500           500                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           500           500                 0.00

43     Contributions     1,556,680 -       400,520 -                 0.00
4311200 Frais de sommations         1,080 -           750 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant     1,520,000 -       378,270 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites         2,100 -           500 -                 0.00
4364100 Pension du personnel        33,500 -        21,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques     1,781,150 -        68,200 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.         1,150 -         1,200 -                 0.00
4521000 Contributions des communes     1,780,000 -        67,000 -                 0.00

46     Subventions acquises       850,000 -       624,800 -                 0.00

90

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

4601000 Subventions fédérales       180,000 -       294,800 -                 0.00
4611000 Subventions cantonales       670,000 -       330,000 -                 0.00

552 Accueil préscolaire
Total des charges     6,331,290     5,990,670                 0.00
Total des revenus     2,287,650 -     2,450,480 -                 0.00
Charges/Revenus(-)     4,043,640     3,540,190                 0.00

30     Charges de personnel     1,785,350     1,751,720                 0.00
3011100 Traitements du personnel     1,260,700     1,258,880                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation       216,500       203,000                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        14,850        16,040                 0.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         2,000         2,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        78,950        78,100                 0.00
3032100 Contributions à l'Alfa        31,100        30,740                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage        16,300        16,100                 0.00
3034100 Cotisations pré et parascolaire         2,550         2,490                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions       150,850       134,300                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes         4,400         2,990                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes         1,300         1,260                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         5,000         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           850           820                 0.00

31     Biens, services et marchandises       312,230       300,570                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau           350           350                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,500         1,500                 0.00
3102700 Matériel éducatif         6,000         6,000                 0.00
3110600 Frais d'équipement et matériel        10,000         3,000                 0.00
3122200 Frais et entretien des locaux         2,500         3,000                 0.00
3132300 Pharmacies         1,000           300                 0.00
3138300 Frais repas       160,000       156,000                 0.00
3142400 Entretien des bâtiments           750           750                 0.00
3161000 Locations       112,000       112,000                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,500         1,100                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           750           750                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile         2,400         2,340                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           300           300                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           180           180                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux         1,000         1,000                 0.00
3195200 Articles d'hygiène        12,000        12,000                 0.00

33     Amortissements        82,710        82,610                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        82,710        82,610                 0.00

36     Subventions accordées     4,150,000     3,855,270                 0.00
3651000 Structures privées subventionnées     3,190,000     2,585,100                 0.00
3661200 Part communale       960,000     1,270,170                 0.00

39     Imputations internes         1,000           500                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base         1,000           500                 0.00

43     Contributions       775,250 -       907,880 -                 0.00
4311200 Frais de sommations           750 -           750 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant       750,000 -       882,630 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites           500 -           500 -                 0.00
4364100 Pension du personnel        14,000 -        14,000 -                 0.00
4391200 Remboursement bénéfice crèches        10,000 -        10,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques     1,012,400 -       605,400 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.         2,400 -         2,400 -                 0.00
4521000 Contributions des communes     1,010,000 -       603,000 -                 0.00

46     Subventions acquises       500,000 -       937,200 -                 0.00
4601000 Subventions fédérales             0       442,200 -                 0.00
4611000 Subventions cantonales       500,000 -       495,000 -                 0.00

560 Cultes
Total des charges       131,710       107,210           114,605.00
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       131,710       107,210           114,605.00

31     Biens, services et marchandises           550           550               438.96
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           450           450               347.49

91

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           100           100                91.47

36     Subventions accordées       131,160       106,660           114,166.04
3650200 Egl.réf.évang.Eplatures- Concierge             0             0             1,131.25
3650300 Egl.réf.év.Eplatures-Chauff.éclair.nett.             0             0               698.70
3650400 Egl.réf.évang.Eplatures-entretien bâtim.             0             0             2,829.20
3650500 Egl.réf.évang.Eplatures-Assurance bât.             0             0             2,037.25
3650800 Egl.réf.évang.Eplatures-Prestations             0             0               850.25
3652200 Eglise réf.évang.-Concierge Gd Temple        10,700         9,600             9,118.50
3652300 Eglise réf.évang.-Concierge T.Abeille        13,100        13,000            12,725.30
3652400 Eglise réf.évang.-Chauff.éclair.nett.GT        15,200        15,900            14,434.04
3652500 Egl.réf.év.-Chauff.éclair.nett.T.Abeille        28,000        28,000            31,409.35
3652600 Egl.réf.évang.-Entret.tour et amén.ext.         2,000         2,000               779.40
3654100 Eglise catholique romaine prestations        39,500        15,500            15,499.80
3655100 Eglise catholique chrétienne prestations         2,860         2,860             2,855.40
3655300 Egl.réf.évang.-Logements pasteurs         1,950         1,950             1,950.00
3655500 Egl.réf.évang.-Prestation        17,850        17,850            17,847.60

92

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

Total des charges    17,697,970    20,115,600        18,224,968.70
Total des revenus   157,888,900 -   155,787,830 -      145,634,190.62 -
Charges/Revenus(-)   140,190,930 -   135,672,230 -      127,409,221.92 -

600 Finances
Total des charges    12,156,330    14,166,860        13,030,852.04
Total des revenus    21,485,850 -    20,039,510 -       19,971,285.15 -
Charges/Revenus(-)     9,329,520 -     5,872,650 -        6,940,433.11 -

30     Charges de personnel     1,331,520     1,226,810         1,086,544.15
3011100 Traitements du personnel     1,063,580     1,004,970           880,367.10
3017700 Traitement du personnel en formation        19,500         4,580            16,274.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        11,480        11,490            12,969.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         1,000             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        57,840        53,870            47,474.05
3032100 Contributions à l'Alfa        22,770        21,200            18,687.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage        11,570        10,760             9,434.55
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,850         1,720             1,512.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions       132,200       109,700            96,744.15
3051100 Assurances accidents de personnes         3,050         1,940             1,704.10
3052100 Assurances maladie de personnes         1,070         1,010               878.85
3091000 Formation du personnel - métier         5,000         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           610           570               498.40

31     Biens, services et marchandises       206,100       196,370           241,893.42
3101000 Fournitures et matériel de bureau         7,600         7,000             9,566.45
3101200 Formules administratives-Imprimés         6,500         8,600             5,644.95
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         2,500         2,500             2,325.05
3111000 Achats de matériel et de mobilier         3,000         3,000             1,986.15
3151000 Entretien matériel et mobilier           200           200                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         2,700         2,700             2,128.10
3181100 Affranchissements        13,700        15,000            11,628.72
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           700           200               715.55
3182100 Frais d'expertises et de comptes        24,300        20,000            19,884.00
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.       130,000       120,000            71,882.39
3187000 Assurances responsabilité civile         1,740         1,620             1,180.55
3187600 Assurances véhicules à moteur        11,000        13,390            10,710.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           160           160               157.81
3196001 Frais divers et imprévus         2,000         2,000           104,083.70

32     Intérêts passifs    13,097,610    13,707,340        10,439,540.67
3211100 Autres emprunts dette flottante       200,000       160,000            13,612.20
3211200 Créanciers divers         6,000         5,700             6,027.55
3213000 Intérêts variables sur ATF (Swaps)       618,750       434,000           144,312.73
3221200 Emprunts centrale de comp. A.V.S.             0       234,500           376,756.50
3221300 Emprunts SUVA       640,000       640,000           284,000.00
3221400 Autres emprunts consolidés     8,709,250    10,308,700         9,180,581.60
3221500 Intérêts passifs courus             0             0           630,000.00 -
3222200 Emprunts LIM             0           390               780.00
3224000 Intérêts fixes payés sur Swaps     2,950,740     2,101,940         1,072,543.75
3225000 Intérêts variables reçus sur Swaps        27,130 -       177,890 -             9,073.66 -

33     Amortissements     3,492,200 -     1,295,000 -             8,661.10
3300100 Perte et différence sur débiteurs         1,800         1,000             4,661.10
3311000 Amortissement patrimoine administratif         4,000         4,000             4,000.00
3311100 Correction globale amortissements     3,498,000 -     1,300,000 -                 0.00

36     Subventions accordées       313,000       331,000           326,716.90
3657300 Aide à la construction logements       296,000       303,000           280,529.40
3657400 Aide modernisation de logements        17,000        28,000             1,486.00
3657500 Encouragement culture cinématographique             0             0            44,701.50

38     Attributions aux financements spéciaux       700,000             0           927,242.95
3808000 Attrib.rés. fluct. valeurs Prévoyance.ne             0             0           227,242.95
3808010 Attrib.rés. contribution 2019 Prévoyance       700,000             0           700,000.00

39     Imputations internes           300           340               252.85
3903000 Déchets - Taxe de base           300           340               252.85

40     Impôts       286,600 -       300,370 -          250,426.15 -
4061000 Taxe sur billets de spectacles       286,200 -       300,000 -          250,014.55 -
4061100 Taxes de séjour           400 -           370 -               411.60 -

93

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

42     Revenus des biens     2,531,350 -       478,330 -        1,204,496.57 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c        17,000 -        49,000 -            17,232.43 -
4201300 LIM - Part. cantonale intérêts        20,000 -        21,000 -            16,312.10 -
4201400 Intérêts de Viteos SA       106,000 -       381,870 -          728,478.60 -
4201700 Intérêts prêts et c/c divers         5,200 -         9,000 -             5,235.45 -
4221100 Produit capitaux - Fonds publics         9,300 -         9,300 -             9,212.70 -
4251100 Participation constructions - Autres         2,700 -         2,700 -                 0.00
4251400 Autres participations et prêts divers     2,338,200 -         4,720 -          104,920.00 -
4272100 Locations diverses           150 -           540 -               143.70 -
4276100 Droits de superficie             0             0           123,542.95 -
4276200 Droits de superficie - Viteos SA             0             0           166,603.50 -
4291100 Recettes diverses        32,800 -           200 -            32,815.14 -

43     Contributions        40,700 -        23,000 -           95,220.06 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités         3,900 -         1,500 -             3,900.00 -
4360900 Participation aux frais        11,300 -        12,000 -            11,000.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               160.00 -
4363500 Remboursements de prêts           500 -           500 -               900.00 -
4391000 Autres recettes        25,000 -         9,000 -            79,020.06 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               210.00 -

46     Subventions acquises    14,000,000 -    14,651,100 -       14,387,828.00 -
4622000 Péréquation financière    14,000,000 -    14,651,100 -       14,387,828.00 -

49     Imputations internes     4,627,200 -     4,586,710 -        4,033,314.37 -
4900900 Intérêts sur cap. avances maisons retr.       100,000 -       100,000 -          102,426.35 -
4901000 Intérêts et frais divers sur immeubles     2,718,850 -     2,754,510 -        2,313,427.30 -
4901900 Intérêts des capitaux - Eau       715,000 -       669,700 -          617,925.30 -
4904700 Participation de la STEP       746,400 -       794,600 -          749,400.00 -
4906600 Participation aux frais de personnel       187,200 -        64,200 -            63,200.00 -
4906700 Participation aux intérêts-Déchets       159,750 -       203,700 -          186,935.42 -

610 Contributions
Total des charges     3,505,100     3,979,880         3,196,776.19
Total des revenus   135,977,550 -   135,289,320 -      125,239,263.26 -
Charges/Revenus(-)   132,472,450 -   131,309,440 -      122,042,487.07 -

31     Biens, services et marchandises       677,900       668,880           683,934.22
3181100 Affranchissements           700           700               766.15
3182000 Frais judiciaires et de poursuites       202,000       200,000           208,904.07
3184700 Frais Etat bordereau unique       475,200       468,180           474,264.00

32     Intérêts passifs       112,200       111,000           112,222.66
3290000 Intérêts acomptes d'impôts       112,200       111,000           112,222.66

33     Amortissements     2,715,000     3,200,000         2,400,619.31
3300300 Remises - Rectificatifs - Non-valeurs     2,715,000     3,200,000         2,400,619.31

40     Impôts   125,139,750 -   127,353,000 -      117,886,527.20 -
4001000 Personnes physiques - Impôt sur fortune     6,189,000 -     5,775,000 -        5,214,020.45 -
4001050 Pers. physiques-Impôt fortune, rectif.        30,000 -        77,000 -            10,011.95 -
4001100 Personnes physiques - Impôt sur revenu    77,600,000 -    79,592,000 -       67,428,897.70 -
4001150 Pers. physiques-Impôt revenu, rectif.     2,000,000 -        67,000 -          513,282.85 -
4001200 Personnes physiques - Comptes insuffis.       715,000 -       260,000 -          216,800.32 -
4001300 Personnes physiques-Impôt s.rev.frontal.    12,490,000 -    12,388,000 -       12,298,000.00 -
4001350 Pers. phy. Impôt s.rev.frontal.-Rectif.       165,500 -        29,000 -          297,712.00
4001400 Personnes physiques - Impôt à la source     4,180,000 -     3,696,000 -        3,242,453.58 -
4011000 Personnes morales- Impôt sur le capital       926,000 -     1,203,000 -        1,800,359.55 -
4011050 Pers.morales-Impôt capital, rectif.       100,000 -       168,000 -            86,155.20
4011100 Personnes morales- Impôt sur bénéfice    19,000,000 -    22,138,000 -       26,417,150.75 -
4011150 Pers.morales-Impôt bénéfice, rectif.       243,000 -       467,000 -          408,737.55
4011200 Personnes morales - Comptes insuffis.         1,250 -         1,000 -             1,228.95 -
4021100 Impôt foncier P.M.     1,500,000 -     1,492,000 -        1,536,925.85 -

42     Revenus des biens     1,446,200 -     1,436,000 -        1,483,976.19 -
4211200 Frais de sommations factures        20,200 -        20,000 -            20,150.41 -
4211300 Intérêts de retard     1,426,000 -     1,416,000 -        1,463,825.78 -

43     Contributions       891,600 -       875,320 -        1,064,573.87 -
4311200 Frais de sommations           200 -           320 -                60.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites       202,000 -       200,000 -          205,873.84 -
4391100 Récupération créances perdues       689,400 -       675,000 -          858,640.03 -

94

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

46     Subventions acquises     8,500,000 -     5,625,000 -        4,804,186.00 -
4623000 Redistribution Fonds répartition interco     8,500,000 -     4,625,000 -        3,790,036.00 -
4623050 Redistribution Fonds répartition interc.             0     1,000,000 -        1,014,150.00 -

620 Service des Ressources humaines
Total des charges     1,896,520     1,830,890         1,858,957.50
Total des revenus       417,500 -       450,000 -          415,742.21 -
Charges/Revenus(-)     1,479,020     1,380,890         1,443,215.29

30     Charges de personnel     1,736,050     1,634,200         1,309,390.90
3011100 Traitements du personnel       683,600       632,300           595,626.85
3011700 Trait. du personnel/Sécurité        51,800        51,450            51,435.15
3017700 Traitement du personnel en formation        55,200        55,200            42,893.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        19,000        21,400            21,961.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         2,600                 0.00
3019600 Echelons qualitatifs et primes       400,000       400,000            96,861.20
3019900 Vacances - Heures supplémentaires             0             0            38,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        41,200        40,000            40,574.05
3032100 Contributions à l'Alfa        16,600        15,500            15,969.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage         8,500         8,000             8,123.90
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,400         1,300             1,292.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions        95,200        78,800            76,574.35
3051100 Assurances accidents de personnes         2,300         1,500             1,589.90
3052100 Assurances maladie de personnes           800           700               621.05
3090000 Formation et perfectionnement du personn         5,000             0                 0.00
3090100 Recrutement du personnel       130,000       130,000           179,543.05
3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000               864.60
3091500 Formation continue collective       140,000       150,000           108,674.80
3091800 Prévention/santé        40,000        40,000            28,358.25
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           450           450               426.25
3099000 Autres charges de personnel        45,000             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       146,300       182,700           163,000.20
3100500 Achat de fournitures           500           500                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau         6,000         6,000             5,536.60
3101200 Formules administratives-Imprimés           500           500               456.25
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque         2,000         2,000             4,381.05
3117400 Projets RH             0        15,000             6,624.15
3117700 Frais évenements-comm'interne             0        75,000            79,515.91
3130000 Prestations de services de tiers PA        40,000             0                 0.00
3130010 Cotisations d'adhésion, cotisations de m         2,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        60,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,000         2,500             1,200.40
3181100 Affranchissements        13,000        10,000            12,940.66
3187000 Assurances responsabilité civile         1,300         1,200             1,009.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                69.33
3189300 Honoraires             0             0            40,213.00
3189940 Accompagnement du personnel             0        50,000            11,035.35
3189990 Dossiers spéciaux             0        20,000                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus             0             0                18.50
3199000 Autres charges d'exploitation        20,000             0                 0.00

33     Amortissements        13,920        13,740            13,138.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        13,920        13,740            13,138.00

39     Imputations internes           250           250           373,428.40
3903000 Déchets - Taxe de base           250           250               182.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                33.35
3908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0           109,302.60
3908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0           133,596.10
3908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0            24,205.35
3908330 Indemnités maternité             0             0           106,109.00

42     Revenus des biens             0             0             1,330.16 -
4291100 Recettes diverses             0             0             1,330.16 -

43     Contributions       416,500 -       450,000 -          405,385.85 -
4360100 Remboursements d'indemnités             0             0               428.00 -
4360900 Participation aux frais        15,000 -        30,000 -            21,000.00 -
4364900 Indemnités maternités       100,000 -        90,000 -          117,833.90 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire        11,500 -        10,000 -            24,205.35 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes       100,000 -       100,000 -          109,302.60 -

95

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

4367650 Rbts assurances accidents de personnes       190,000 -       220,000 -          132,616.00 -

49     Imputations internes         1,000 -             0             9,026.20 -
4906600 Participation aux frais de personnel         1,000 -             0             1,000.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             8,026.20 -

630 Contrôle financier
Total des charges       140,020       137,970           138,382.97
Total des revenus         8,000 -         9,000 -             7,900.00 -
Charges/Revenus(-)       132,020       128,970           130,482.97

30     Charges de personnel       138,610       136,290           135,852.35
3011100 Traitements du personnel       107,530       106,850           106,537.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         5,350         5,350             5,346.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG         5,740         5,700             5,683.70
3032100 Contributions à l'Alfa         2,260         2,240             2,237.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         1,180         1,180             1,172.05
3034100 Cotisations pré et parascolaire           180           180               181.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions        13,880        12,400            12,471.25
3051100 Assurances accidents de personnes           320           220               217.35
3052100 Assurances maladie de personnes           110           110               106.35
3091000 Formation du personnel - métier         2,000         2,000             1,840.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof            60            60                59.60

31     Biens, services et marchandises         1,380         1,660             2,502.62
3101000 Fournitures et matériel de bureau           350           350                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque           400           350               393.50
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens           450           380               458.00
3187000 Assurances responsabilité civile           170           170               141.35
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            10            10                 9.77
3196001 Frais divers et imprévus             0           400             1,500.00

39     Imputations internes            30            20                28.00
3903000 Déchets - Taxe de base            30            20                28.00

43     Contributions         8,000 -         9,000 -             7,900.00 -
4367150 Honoraires facturés         8,000 -         9,000 -             7,900.00 -

96

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

Total des charges    47,521,680    44,971,120        42,055,322.60
Total des revenus    22,404,630 -    22,312,680 -       22,425,620.42 -
Charges/Revenus(-)    25,117,050    22,658,440        19,629,702.18

700 Administration des travaux publics
Total des charges     1,353,100     1,404,250         1,127,328.90
Total des revenus       271,400 -       457,500 -          298,830.40 -
Charges/Revenus(-)     1,081,700       946,750           828,498.50

30     Charges de personnel     1,033,150     1,102,100           938,934.85
3010300 Trait.du personnel administratif       262,900       204,400           163,227.65
3013100 Trait.du personnel technique       571,500       692,300           594,799.75
3017700 Traitement du personnel en formation             0             0             5,498.20
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         5,000        13,900            12,325.50
3019010 Jubilaires / ancienneté           800             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        44,600        47,900            40,706.05
3032100 Contributions à l'Alfa        17,600        18,900            16,022.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage         9,000         9,600             8,049.20
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,500         1,600             1,297.45
3041100 Contributions à la caisse de pensions       105,300       101,500            88,991.40
3051100 Assurances accidents de personnes         1,800         4,500             1,793.45
3052100 Assurances maladie de personnes           900           900               759.05
3091000 Formation du personnel - métier        11,750         6,000             5,038.05
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           500           600               426.70

31     Biens, services et marchandises       167,100       177,300           158,191.05
3101000 Fournitures et matériel de bureau         4,000         4,000             2,272.75
3101200 Formules administratives-Imprimés           900           800               896.70
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        14,000        13,000            13,343.05
3180700 Frais d'études       132,000       142,000           126,942.95
3181100 Affranchissements         3,400         4,400             1,642.15
3187000 Assurances responsabilité civile         1,400         1,500             1,012.30
3187600 Assurances véhicules à moteur           600           600               544.65
3191000 Frais d'administration et généraux        10,800        11,000            11,536.50

33     Amortissements       151,950       123,950            29,951.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       151,950       123,950            29,951.00

39     Imputations internes           900           900               252.00
3902200 Carburants Ville           600           600                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           300           300               252.00

43     Contributions           200 -       170,300 -           90,230.00 -
4340900 Concessions           200 -           300 -               230.00 -
4369950 Rec.prestations financées par investiss.             0       170,000 -            90,000.00 -

49     Imputations internes       271,200 -       287,200 -          208,600.40 -
4904700 Participation de la STEP       135,600 -       143,600 -          101,720.00 -
4906800 Participation service des ordures       135,600 -       143,600 -          101,720.00 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               578.90 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0             4,581.50 -

710 Voirie-frais d'entretien
Total des charges    12,944,360    12,266,020        11,300,161.31
Total des revenus     4,317,950 -     4,138,720 -        4,007,375.81 -
Charges/Revenus(-)     8,626,410     8,127,300         7,292,785.50

30     Charges de personnel     8,608,300     8,131,700         8,033,234.95
3010300 Trait.du personnel administratif       105,700       101,700           113,698.85
3017500 Traitements du personnel-Voirie     6,324,300     6,025,800         6,045,615.70
3017600 Traitements du personnel-Canalisations       335,500       334,100           296,566.55
3017700 Traitement du personnel en formation         4,200         4,200             6,208.20
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        92,200        96,600            98,175.00
3019010 Jubilaires / ancienneté        10,500         8,500             9,125.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       361,800       345,500           329,886.05
3032100 Contributions à l'Alfa       142,400       136,000           129,839.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage        74,500        71,200            67,907.55
3034100 Cotisations pré et parascolaire        11,600        11,100            10,511.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions       765,800       641,800           649,862.25
3051100 Assurances accidents de personnes       242,300       228,100           215,737.20
3052100 Assurances maladie de personnes         6,400         6,100             5,718.50
3081100 Personnel temporaire       110,000       100,000            40,420.00
3091000 Formation du personnel - métier        17,300        17,300            10,500.80

97

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         3,800         3,700             3,461.60

31     Biens, services et marchandises     2,039,470     2,045,100         1,547,416.21
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000               952.80
3101200 Formules administratives-Imprimés         3,000         2,500             3,139.75
3121000 Chauffage       120,000       112,000           124,342.70
3122100 Electricité - Eau -Gaz        80,000        91,200            75,766.10
3122500 Hydrants - Abonnement d'eau        35,000        33,000            34,511.10
3141900 Frais divers de bâtiments        28,600        28,600            25,186.95
3142400 Entretien des bâtiments        70,000        70,000            44,001.65
3144300 Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie     1,178,000     1,178,000           852,331.99
3144700 Transports-Matériaux-Fourn.-Canalisat.       124,100       118,900            99,489.85
3151600 Décoration de la Ville         7,500         7,500             9,143.25
3165100 Entretien lit de la Ronde        30,000        30,000            29,190.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        41,000        48,500            38,702.80
3181100 Affranchissements         1,600         1,600             1,479.00
3181800 Communications Radio             0             0                84.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               162.00
3187000 Assurances responsabilité civile        10,800        10,300             8,203.70
3187600 Assurances véhicules à moteur        27,000        29,000            28,803.85
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        16,300        15,900            15,400.06
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            70           100                69.46
3187630 Assurances techniques         5,500         7,000             6,930.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0             1,226.30 -
3188500 Frais d'incinération       260,000       260,000           150,751.50

33     Amortissements     2,272,690     2,066,920         1,699,351.80
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0               206.80
3311000 Amortissement patrimoine administratif     2,272,690     2,066,920         1,699,145.00

36     Subventions accordées        15,000        15,000            11,386.10
3652310 Manifestations locales        15,000        15,000            11,386.10

39     Imputations internes         8,900         7,300             8,772.25
3903000 Déchets - Taxe de base         2,400         2,700             2,324.00
3904000 Déchets - Taxe au poids         6,500         4,600             6,448.25

42     Revenus des biens        13,680 -        13,680 -           13,680.00 -
4276000 Locations des bâtiments        13,680 -        13,680 -            13,680.00 -

43     Contributions       577,500 -       508,500 -          678,376.41 -
4311200 Frais de sommations             0             0                28.68 -
4312600 Autorisations creusages voie publique        60,000 -        40,000 -          125,455.20 -
4341300 Taxe vidange des fosses        18,500 -        18,500 -            13,170.39 -
4352400 Location de matériel        15,000 -        16,000 -            11,415.28 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             2,117.53 -
4353300 Vente matériaux - Matériel - Matières        30,000 -        20,000 -            28,189.57 -
4360400 Rembts frais entretien trottoirs privés        37,000 -        37,000 -            36,333.88 -
4363000 Travaux pour tiers       195,000 -       175,000 -          187,739.83 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               129.00 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire         2,000 -         2,000 -             2,453.95 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes        40,000 -        30,000 -            57,801.90 -
4367650 Rbts assurances accidents de personnes       180,000 -       170,000 -          213,541.20 -

45     Dédommag. de collectivités publiques       250,000 -       200,000 -          251,602.49 -
4511000 Indemnités de l'Etat pour les routes       250,000 -       200,000 -          251,602.49 -

49     Imputations internes     3,476,770 -     3,416,540 -        3,063,716.91 -
4906300 Participation aux frais du bâtiment        78,020 -        78,690 -            60,870.00 -
4906400 Participation frais entret.canalisations       135,600 -       137,500 -          101,140.00 -
4906500 Participation aux amortissements       138,500 -       138,500 -          132,680.00 -
4906600 Participation aux frais de personnel     3,103,900 -     3,041,100 -        2,748,276.91 -
4908100 Location de la place        20,750 -        20,750 -            20,750.00 -

711 Enlèvement de la neige
Total des charges     1,763,120     1,630,180         1,748,250.50
Total des revenus       191,400 -       176,200 -          238,547.42 -
Charges/Revenus(-)     1,571,720     1,453,980         1,509,703.08

31     Biens, services et marchandises     1,578,800     1,460,900         1,578,973.50
3111900 Signalisation routière             0             0            16,226.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz         1,100         1,100               616.50
3130220 Fondants chimiques et sable       426,800       400,500           447,112.91

98

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3132700 Transports - Matériaux - Fournitures       147,900       115,400           154,321.91
3142500 Entretien de l'entrepôt à sel        17,000        16,000            17,352.50
3156000 Entretien -Taxes  véhicules       162,800       180,300           109,872.25
3183300 Prestations de tiers       819,200       743,600           830,396.33
3187600 Assurances véhicules à moteur         4,000         4,000             3,449.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0               373.90 -

33     Amortissements       184,320       169,280           169,277.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       184,320       169,280           169,277.00

43     Contributions       191,400 -       176,200 -          238,547.42 -
4311200 Frais de sommations             0             0                14.34 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             1,542.03 -
4353400 Vente de sel et gravier        95,300 -        80,100 -          136,671.49 -
4363000 Travaux pour tiers        96,100 -        96,100 -          100,319.56 -

712 Constructions nouvelles
Total des charges     3,250,140     2,697,220         2,214,193.35
Total des revenus     1,079,400 -     1,103,300 -        1,799,079.90 -
Charges/Revenus(-)     2,170,740     1,593,920           415,113.45

31     Biens, services et marchandises       291,000       281,000           162,589.80
3111600 Routes et places        31,000        31,000            76,741.00
3112300 Canalisations       250,000       250,000            76,433.10
3187630 Assurances techniques        10,000             0             9,415.70

33     Amortissements     2,959,140     2,416,220         2,051,603.55
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0             2,358.15
3311000 Amortissement patrimoine administratif     2,959,140     2,416,220         2,049,245.40

43     Contributions       350,000 -       400,000 -        1,198,949.50 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4311700 Taxe d'équipement       350,000 -       400,000 -        1,198,919.50 -

49     Imputations internes       729,400 -       703,300 -          600,130.40 -
4906400 Participation frais entret.canalisations       110,000 -        90,000 -                 0.00
4906500 Participation aux amortissements       619,400 -       613,300 -          600,130.40 -

715 Service des ateliers
Total des charges     4,396,650     4,260,540         4,132,296.62
Total des revenus       491,400 -       510,300 -          423,085.04 -
Charges/Revenus(-)     3,905,250     3,750,240         3,709,211.58

30     Charges de personnel     2,926,000     2,884,600         2,818,694.75
3010300 Trait.du personnel administratif        64,500        64,500            64,359.80
3017100 Traitements du personnel exploitation     2,201,100     2,172,700         2,149,896.20
3017700 Traitement du personnel en formation        32,700        54,800            31,920.70
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        56,400        55,000            54,450.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         5,000         4,500             1,375.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       122,900       122,600           117,614.10
3032100 Contributions à l'Alfa        48,400        48,300            46,291.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage        25,400        25,300            24,247.60
3034100 Cotisations pré et parascolaire         4,000         3,900             3,746.80
3041100 Contributions à la caisse de pensions       269,600       235,600           237,946.20
3051100 Assurances accidents de personnes        81,400        80,100            77,101.25
3052100 Assurances maladie de personnes         2,300         2,300             2,161.50
3081100 Personnel temporaire         5,000         7,500                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         6,000         6,200             6,352.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         1,300         1,300             1,232.25

31     Biens, services et marchandises     1,338,950     1,256,050         1,195,546.42
3101000 Fournitures et matériel de bureau           800           800               339.95
3111000 Achats de matériel et de mobilier        40,100        39,700            39,942.95
3131300 Carburants - Huile       577,050       577,050           503,811.45
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures       515,500       495,500           504,464.21
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens           500         1,000               384.20
3187000 Assurances responsabilité civile         3,700         3,700             2,924.90
3187600 Assurances véhicules à moteur         5,800         4,900             4,789.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         2,500         3,000             3,108.01
3191000 Frais d'administration et généraux       193,000       130,400           135,781.75

33     Amortissements       127,700       116,390           114,196.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       127,700       116,390           114,196.00

99

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

39     Imputations internes         4,000         3,500             3,859.45
3903000 Déchets - Taxe de base         1,000             0             1,008.00
3904000 Déchets - Taxe au poids         3,000         3,500             2,851.45

43     Contributions        70,200 -        83,400 -           76,625.55 -
4352300 Vente de carburants         1,000 -         1,000 -             1,080.00 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             7,908.00 -
4363000 Travaux pour tiers        44,500 -        48,900 -            33,642.80 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire         4,700 -         3,500 -             4,266.15 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes             0        10,000 -                 0.00
4367650 Rbts assurances accidents de personnes        20,000 -        20,000 -            29,695.60 -
4391000 Autres recettes             0             0                33.00 -

49     Imputations internes       421,200 -       426,900 -          346,459.49 -
4901500 Participation entretien des véhicules       323,200 -       328,000 -          303,850.00 -
4902200 Carburants Ville        98,000 -        98,900 -            42,609.49 -

720 Station d'épuration
Total des charges     5,964,180     6,010,880         5,396,167.48
Total des revenus     5,964,180 -     6,010,880 -        5,396,167.48 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       700,200       688,400           705,909.75
3017100 Traitements du personnel exploitation       549,400       546,000           559,670.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        13,900        15,100            14,553.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             1,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        29,400        29,200            29,860.45
3032100 Contributions à l'Alfa        11,600        11,500            11,752.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage         6,100         6,100             6,149.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,000         1,000               951.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions        64,300        56,400            59,185.90
3051100 Assurances accidents de personnes        20,000        19,600            20,019.05
3052100 Assurances maladie de personnes           600           600               521.05
3091000 Formation du personnel - métier         3,500         2,500             1,933.20
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           400           400               313.65

31     Biens, services et marchandises     2,218,150     2,274,950         1,808,183.60
3101000 Fournitures et matériel de bureau           250           250                75.35
3121000 Chauffage           200           200               428.50
3122100 Electricité - Eau -Gaz       345,000       345,000           183,887.55
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures     1,391,000     1,399,500         1,305,058.60
3141900 Frais divers de bâtiments        40,800        79,800            41,183.65
3142400 Entretien des bâtiments        20,000        20,000            26,667.75
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        11,400        11,500            12,815.77
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,000         1,000               437.70
3174400 Indemnités téléphones         1,000         1,000               720.00
3180700 Frais d'études       100,000       100,000                 0.00
3181100 Affranchissements           200           200               124.70
3181200 Téléphonie         4,200         4,200             3,845.83
3187000 Assurances responsabilité civile           900           900               742.55
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,400         1,500             1,375.70
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili        21,400        20,000            20,347.04
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         8,000        11,000            10,038.85
3187630 Assurances techniques        10,200        16,000            12,864.60
3188500 Frais d'incinération        60,000        60,000            54,423.50
3197800 TVA sur prestations soumises       201,200       202,900           133,145.96

33     Amortissements       835,490       804,650           743,107.80
3311000 Amortissement patrimoine administratif       835,490       804,650           743,107.80

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           263,214.97
3803700 Attribution à réserve Step             0             0           263,214.97

39     Imputations internes     2,210,340     2,242,880         1,875,751.36
3900600 Traitement information - SIC         7,360         7,300             6,883.25
3900700 Achat matériel informatique         1,200         1,200             1,200.00
3901000 Intérêts       746,400       794,600           749,400.00
3901600 Frais d'administration       135,600       143,600           101,720.00
3903000 Déchets - Taxe de base           200           200               168.00
3904000 Déchets - Taxe au poids           100           100                55.20
3907300 Participation aux amortissements       822,180       810,080           706,892.40
3907400 Participation entretien canalisations       245,600       227,500           101,140.00

100

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3907500 Participation frais de personnel voirie       251,700       258,300           208,292.51

43     Contributions       454,000 -       454,000 -          298,411.66 -
4347400 Recettes épurations des boues       240,000 -       240,000 -          294,475.65 -
4351300 Remboursement Swissgrid       204,000 -       204,000 -                 0.00
4391000 Autres recettes        10,000 -        10,000 -             3,936.01 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux         1,680 -         1,780 -                 0.00
4803200 Prélèvement à provision taxe épuration         1,680 -         1,780 -                 0.00

49     Imputations internes     5,508,500 -     5,555,100 -        5,097,755.82 -
4901600 Taxe d'épuration - Virement des S.I.     5,508,500 -     5,555,100 -        5,086,577.67 -
4906600 Participation aux frais de personnel             0             0            10,170.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             1,008.15 -

721 Réseau séparatif
Total des charges       202,780       196,780           106,762.00
Total des revenus       202,780 -       196,780 -          106,762.00 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

33     Amortissements       202,780       196,780           106,762.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       202,780       196,780           106,762.00

49     Imputations internes       202,780 -       196,780 -          106,762.00 -
4906500 Participation aux amortissements       202,780 -       196,780 -          106,762.00 -

725 Déchets des personnes physiques
Total des charges     6,396,030     6,184,120         6,294,724.15
Total des revenus     5,102,640 -     4,952,430 -        5,149,332.30 -
Charges/Revenus(-)     1,293,390     1,231,690         1,145,391.85

30     Charges de personnel        97,200        98,700            95,574.15
3010300 Trait.du personnel administratif        80,000        80,000            79,963.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG         4,300         4,300             4,266.55
3032100 Contributions à l'Alfa         1,700         1,700             1,679.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage           900           900               879.45
3034100 Cotisations pré et parascolaire           200           200               135.85
3041100 Contributions à la caisse de pensions         9,700         8,600             8,320.80
3051100 Assurances accidents de personnes           200           300               204.70
3052100 Assurances maladie de personnes           100           100                79.95
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           100           100                44.85

31     Biens, services et marchandises     1,101,880     1,090,830           958,533.98
3101000 Fournitures et matériel de bureau           200           200               126.80
3101200 Formules administratives-Imprimés        10,000        10,000             5,003.50
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures       674,700       639,630           535,190.03
3181100 Affranchissements        40,000        40,000            34,643.33
3182000 Frais judiciaires et de poursuites        60,000        60,000            71,137.15
3183500 Compostage       298,080       324,000           292,180.55
3187000 Assurances responsabilité civile           200           200               106.10
3187600 Assurances véhicules à moteur        18,700        16,800            16,656.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0             3,474.30
3191000 Frais d'administration et généraux             0             0                16.22

33     Amortissements       829,540       659,770           712,208.54
3300100 Perte et différence sur débiteurs        80,000        80,000           223,347.54
3311000 Amortissement patrimoine administratif       749,540       579,770           488,861.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           600,854.58
3807000 Attribution à réserve déchets ménages             0             0           600,854.58

39     Imputations internes     4,367,410     4,334,820         3,927,552.90
3900500 Entretien des véhicules       323,200       328,000           303,850.00
3900600 Traitement information - SIC        18,000        38,000            16,222.50
3900700 Achat matériel informatique           300           300               150.00
3901000 Intérêts       119,750       163,600           154,738.50
3901600 Frais d'administration       189,800       197,800           155,920.00
3902500 Prises en charges des frais de la déchet       809,540       735,930           722,887.40
3907300 Participation aux amortissements       138,500       138,500           132,680.00
3907500 Participation frais de personnel voirie     2,690,300     2,654,000         2,380,234.50
3907600 Participation aux frais du bâtiment        78,020        78,690            60,870.00

101

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

42     Revenus des biens         5,000 -         5,000 -           13,576.15 -
4211300 Intérêts de retard         5,000 -         5,000 -            13,576.15 -

43     Contributions     3,907,370 -     3,923,720 -        4,090,879.38 -
4311200 Frais de sommations        11,200 -        11,200 -            12,307.42 -
4342800 Taxe déchets personnes physiques     2,860,000 -     2,900,000 -        2,985,583.17 -
4343100 Ristourne taxe au sac       864,150 -       835,350 -          869,308.85 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables       113,820 -       118,970 -          148,210.43 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites        56,200 -        56,200 -            60,676.65 -
4391000 Autres recettes         2,000 -         2,000 -             5,247.18 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0             9,545.68 -

44     Parts à des recettes        12,000 -        12,000 -           13,200.00 -
4411200 Amendes pour contraventions        12,000 -        12,000 -            13,200.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        81,970 -        99,750 -           63,158.65 -
4503000 Part à la taxe d'élimination du verre        81,970 -        99,750 -            63,158.65 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux       156,030 -             0           182,138.12 -
4803300 Prélèvement à réserve déchets       156,030 -             0           182,138.12 -

49     Imputations internes       940,270 -       911,960 -          786,380.00 -
4907400 Recettes imputables aux entreprises       940,270 -       911,960 -          786,380.00 -

726 Déchets des entreprises
Total des charges     1,485,650     1,389,730         1,518,516.45
Total des revenus     1,485,650 -     1,389,730 -        1,518,516.45 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       354,060       304,500           334,766.01
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,000         1,000               466.90
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures        14,580         3,580            17,374.07
3181100 Affranchissements         8,000         4,000             8,028.54
3188500 Frais d'incinération       330,480       295,920           308,896.50

33     Amortissements        15,000        15,000             6,901.80
3300100 Perte et différence sur débiteurs        15,000        15,000             6,901.80

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           232,778.64
3807100 Attribution à réserve déchets entreprise             0             0           232,778.64

39     Imputations internes     1,116,590     1,070,230           944,070.00
3900600 Traitement information - SIC         2,070             0             2,070.00
3900700 Achat matériel informatique           150             0               150.00
3902500 Prises en charges des frais de la déchet       174,100       158,270           155,470.00
3907300 Participation aux amortissements       132,670       102,620            86,530.00
3907500 Participation frais de personnel voirie       646,960       654,480           584,140.00
3908200 Part. biens, services et marchandises       160,640       154,860           115,710.00

43     Contributions     1,353,840 -     1,241,530 -        1,409,227.80 -
4311200 Frais de sommations             0             0               480.63 -
4341400 Taxe déchets des entreprises       477,980 -       499,170 -          540,897.18 -
4341450 Facturation entreprises       660,280 -       532,110 -          650,424.30 -
4343100 Ristourne taxe au sac       193,250 -       186,810 -          186,960.00 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables        22,330 -        23,440 -            29,600.00 -
4391000 Autres recettes             0             0               816.99 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                48.70 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        26,130 -        31,800 -           23,279.05 -
4503000 Part à la taxe d'élimination du verre        26,130 -        31,800 -            23,279.05 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0        24,430 -                 0.00
4803300 Prélèvement à réserve déchets             0        24,430 -                 0.00

49     Imputations internes       105,680 -        91,970 -           86,009.60 -
4903000 Taxe de base - Services Ville        28,300 -        23,720 -            25,421.55 -
4904000 Déchets - Taxe au poids        77,380 -        68,250 -            60,588.05 -

727 Déchetterie intercommunale
Total des charges     1,396,900     1,278,080         1,303,025.09
Total des revenus     1,396,900 -     1,278,080 -        1,303,025.09 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

102

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

30     Charges de personnel       394,000       375,000           380,606.90
3011100 Traitements du personnel       312,800       302,800           300,679.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,000             0             4,620.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        16,700        16,200            16,042.25
3032100 Contributions à l'Alfa         6,600         6,400             6,314.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         3,500         3,400             3,307.55
3034100 Cotisations pré et parascolaire           600           600               511.45
3041100 Contributions à la caisse de pensions        36,900        31,200            30,438.15
3051100 Assurances accidents de personnes        11,400        10,900            10,702.65
3052100 Assurances maladie de personnes           300           300               290.15
3091000 Formation du personnel - métier         3,000         3,000             7,533.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           200               168.40

31     Biens, services et marchandises       706,630       658,990           653,469.31
3101000 Fournitures et matériel de bureau           300           200               246.80
3122100 Electricité - Eau -Gaz         9,000         7,500             9,479.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures       584,280       552,880           543,205.32
3142400 Entretien des bâtiments        10,000        10,000                73.45
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        37,100        25,100            35,416.15
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         2,500         1,000             2,751.10
3181100 Affranchissements           400           300               361.00
3181200 Téléphonie           150         2,000                98.70
3183500 Compostage        11,150         8,810            10,044.00
3183550 Equipement Vadec        48,900        48,900            50,730.10
3187000 Assurances responsabilité civile           500           500               398.95
3187600 Assurances véhicules à moteur           600           300               227.70
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           500           500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           250             0               261.64
3187690 Corrections primes assurances             0             0               175.40
3188500 Frais d'incinération         1,000         1,000                 0.00

33     Amortissements        69,520        50,340            46,050.21
3300100 Perte et différence sur débiteurs           300           300                 8.21
3311000 Amortissement patrimoine administratif        69,220        50,040            46,042.00

39     Imputations internes       226,750       193,750           222,898.67
3900600 Traitement information - SIC         3,500         3,500                 0.00
3900700 Achat matériel informatique           600           600                 0.00
3901000 Intérêts        40,000        40,100            32,196.92
3902100 Location de la place        20,750        20,750            20,750.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                31.85
3907500 Participation frais de personnel voirie       161,900       128,800           169,919.90

43     Contributions       386,700 -       356,620 -          398,691.94 -
4311200 Frais de sommations             0             0               131.08 -
4341450 Facturation entreprises        20,000 -        20,000 -            27,976.65 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables        97,730 -        90,450 -          125,564.21 -
4347600 Prestations pour la Ville du Locle       235,520 -       214,590 -          213,540.00 -
4347800 Prestations pour La Sagne        21,220 -        20,020 -            19,920.00 -
4348000 Prestations communes utilisatrices        12,230 -        11,560 -            11,510.00 -
4363300 Remboursements de traitements             0             0                50.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        25,560 -        26,260 -           21,037.15 -
4503000 Part à la taxe d'élimination du verre        25,560 -        26,260 -            21,037.15 -

46     Subventions acquises         1,000 -         1,000 -             1,000.00 -
4611000 Subventions cantonales         1,000 -         1,000 -             1,000.00 -

49     Imputations internes       983,640 -       894,200 -          882,296.00 -
4902500 Financement taxe déchets       983,640 -       894,200 -          878,357.40 -
4904000 Déchets - Taxe au poids             0             0             1,503.65 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0               190.95 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0             2,244.00 -

730 Service des Espaces verts
Total des charges     2,980,950     2,912,150         2,773,633.97
Total des revenus        87,000 -       138,000 -          152,615.35 -
Charges/Revenus(-)     2,893,950     2,774,150         2,621,018.62

30     Charges de personnel     2,048,300     2,022,800         2,023,547.50
3017100 Traitements du personnel exploitation     1,632,000     1,626,300         1,620,826.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        21,800        24,800            23,677.50
3019010 Jubilaires / ancienneté         5,300         3,400             2,000.00

103

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3031100 Contributions AVS-AI-APG        87,400        87,000            86,157.40
3032100 Contributions à l'Alfa        34,400        34,300            33,911.30
3033100 Contributions à la caisse de chômage        18,100        18,000            17,764.05
3034100 Cotisations pré et parascolaire         2,800         2,800             2,745.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions       180,600       161,400           172,829.70
3051100 Assurances accidents de personnes        59,600        58,500            57,799.15
3052100 Assurances maladie de personnes         1,600         1,600             1,529.65
3091000 Formation du personnel - métier         3,000         3,000             2,707.80
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         1,700         1,700             1,599.50

31     Biens, services et marchandises       290,100       283,000           250,261.42
3101000 Fournitures et matériel de bureau           500           500                62.70
3121000 Chauffage        40,000        32,000            42,927.80
3122100 Electricité - Eau -Gaz         8,000        10,000             7,362.40
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures       163,000       159,500           139,025.30
3141900 Frais divers de bâtiments         2,000         2,000               800.24
3142400 Entretien des bâtiments        15,000        15,000             4,753.60
3144600 Plantation d'arbres        22,000        20,000            22,021.95
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,500         1,500               556.40
3181100 Affranchissements           200           200                46.60
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               101.10
3183500 Compostage        22,000        26,000            17,998.85
3187000 Assurances responsabilité civile         2,700         2,700             2,142.65
3187600 Assurances véhicules à moteur         6,100         6,500             6,333.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         2,700         2,800             2,708.70
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,400         1,300             1,768.33
3187690 Corrections primes assurances             0             0                18.50 -
3188200 Frais de décharge         3,000         3,000             1,669.75

33     Amortissements       238,210       210,190           159,445.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       238,210       210,190           159,445.00

39     Imputations internes       404,340       396,160           340,380.05
3902000 Centre horticole       359,040       351,560           338,697.00
3902200 Carburants Ville        43,000        42,400                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base           800           700               795.20
3904000 Déchets - Taxe au poids         1,500         1,500               887.85

43     Contributions        47,000 -        58,000 -           64,341.65 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             2,499.00 -
4353100 Vente et location de plantes         7,000 -         8,000 -             6,177.20 -
4363000 Travaux pour tiers        40,000 -        50,000 -            52,749.30 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               101.10 -
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             0             0             2,815.05 -

49     Imputations internes        40,000 -        80,000 -           88,273.70 -
4901800 Entretien des jardins        40,000 -        80,000 -            74,107.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            11,176.70 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protectio             0             0             2,989.95 -

735 Centre horticole
Total des charges       581,550       571,800           548,005.04
Total des revenus       581,550 -       571,800 -          548,005.04 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       483,800       476,500           465,590.65
3017100 Traitements du personnel exploitation       348,400       343,200           339,855.75
3017700 Traitement du personnel en formation        35,400        37,100            30,620.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         8,400         8,400             8,316.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,900             1,500.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        20,500        20,400            19,663.00
3032100 Contributions à l'Alfa         8,100         8,100             7,739.70
3033100 Contributions à la caisse de chômage         4,300         4,300             4,054.40
3034100 Cotisations pré et parascolaire           700           700               626.50
3041100 Contributions à la caisse de pensions        42,100        36,800            37,288.20
3051100 Assurances accidents de personnes        14,000        13,700            13,311.70
3052100 Assurances maladie de personnes           400           400               339.40
3091000 Formation du personnel - métier         1,000         1,000             1,814.10
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           500           500               461.30

31     Biens, services et marchandises        97,620        95,100            82,285.59
3101000 Fournitures et matériel de bureau           400           400               112.15
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures        96,500        94,000            81,674.21

104

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3187000 Assurances responsabilité civile           700           700               489.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            20             0                10.23

39     Imputations internes           130           200               128.80
3903000 Déchets - Taxe de base           130           200               128.80

43     Contributions       105,000 -       105,000 -           97,370.75 -
4353100 Vente et location de plantes       105,000 -       105,000 -            96,980.85 -
4361800 Réparations, remboursement             0             0               389.90 -

49     Imputations internes       476,550 -       466,800 -          450,634.29 -
4902300 Participation du cimetière       117,510 -       115,240 -          111,937.29 -
4902400 Participation des espaces verts       359,040 -       351,560 -          338,697.00 -

740 Cimetière et centre funéraire
Total des charges     1,654,090     1,556,610         1,547,808.67
Total des revenus       930,580 -     1,008,980 -          961,477.98 -
Charges/Revenus(-)       723,510       547,630           586,330.69

30     Charges de personnel       866,000       853,500           851,249.15
3010300 Trait.du personnel administratif       119,800       119,300           118,768.65
3017100 Traitements du personnel exploitation       559,200       555,000           559,414.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        22,000        24,600            23,133.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         1,500         1,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        36,400        36,100            35,487.85
3032100 Contributions à l'Alfa        14,300        14,200            13,968.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage         7,500         7,500             7,316.85
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,200         1,200             1,130.85
3041100 Contributions à la caisse de pensions        80,400        70,700            71,118.60
3051100 Assurances accidents de personnes        20,600        20,200            19,889.10
3052100 Assurances maladie de personnes           700           600               648.80
3091000 Formation du personnel - métier         2,000         2,700                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           400           400               372.40

31     Biens, services et marchandises       365,720       354,320           370,590.16
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,120         1,120               869.00
3101200 Formules administratives-Imprimés           800           800                27.55
3111000 Achats de matériel et de mobilier        13,600        10,200             8,642.11
3121000 Chauffage        42,000        38,000            43,411.05
3122100 Electricité - Eau -Gaz         5,300         6,100             5,170.50
3131800 Achats de plantes et divers         2,000         2,000               495.25
3141900 Frais divers de bâtiments         5,000         5,400             3,750.85
3142400 Entretien des bâtiments        30,000        30,000            25,922.58
3142700 Entretien aménagem.et install.extér.        57,300        55,700            57,633.05
3156000 Entretien -Taxes  véhicules         5,050         4,950             2,273.59
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,100         1,050               527.90
3181100 Affranchissements         3,000         3,100             2,570.18
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         3,000         1,200             2,935.75
3183500 Compostage         5,000         5,500             2,242.05
3184600 Frais d'organiste        60,000        60,000            56,043.60
3185300 Redevances d'incinération         3,500         4,000             3,123.10
3187000 Assurances responsabilité civile         1,100         1,100               882.45
3187600 Assurances véhicules à moteur           900           900               808.25
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili         9,100         8,500             9,147.14
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         1,100         1,400             1,364.24
3187630 Assurances techniques         3,100             0             2,194.50
3188400 Frais d'inhumation et d'exhumation         4,300         4,300             1,590.00
3188500 Frais d'incinération       102,750       103,500           130,197.90
3191000 Frais d'administration et généraux         5,600         5,500             5,261.37
3197800 TVA sur prestations soumises             0             0             3,506.20

33     Amortissements       296,830       224,580           207,021.77
3300100 Perte et différence sur débiteurs         1,200         1,200            12,086.77
3311000 Amortissement patrimoine administratif       295,630       223,380           194,935.00

39     Imputations internes       125,540       124,210           118,947.59
3900300 Honoraires de gérance           770           770               768.00
3902000 Centre horticole       117,510       115,240           111,937.29
3902200 Carburants Ville         2,000         2,500             1,737.05
3903000 Déchets - Taxe de base           260           200               252.00
3904000 Déchets - Taxe au poids         5,000         5,500             4,253.25

42     Revenus des biens        65,360 -        65,360 -           79,135.92 -

105

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4211300 Intérêts de retard             0             0               772.50 -
4271800 Locations de chambres mortuaires        50,000 -        50,000 -            51,919.42 -
4276000 Locations des bâtiments        15,360 -        15,360 -            15,360.00 -
4291700 Rectification TVA             0             0            11,084.00 -

43     Contributions       865,220 -       943,620 -          855,580.01 -
4311200 Frais de sommations           300 -             0               273.94 -
4340900 Concessions       100,000 -       100,000 -          100,697.60 -
4341200 Taxe pour dépôt de cendres         4,500 -         5,000 -             4,305.50 -
4342000 Droits sur les monuments funéraires         1,600 -         2,000 -             1,504.00 -
4353100 Vente et location de plantes           300 -           100 -               355.24 -
4361600 Remboursement frais inhumation et exhum.        10,000 -        10,000 -             9,747.91 -
4362010 Rembts frais d'entretien de tombes       285,000 -       300,000 -          283,270.38 -
4362100 Remboursement de charges de locataires         2,520 -         2,520 -             2,520.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0             2,323.60 -
4365000 Remboursements frais d'incinération       400,000 -       460,000 -          389,836.47 -
4367300 Remboursement frais d'organiste        61,000 -        64,000 -            60,368.37 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               377.00 -

49     Imputations internes             0             0            26,762.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            26,762.05 -

755 SUE Urbanisme
Total des charges     2,798,320     2,316,240         1,789,099.67
Total des revenus       301,300 -       379,480 -          522,694.16 -
Charges/Revenus(-)     2,497,020     1,936,760         1,266,405.51

30     Charges de personnel     1,361,350     1,158,980         1,030,250.75
3011100 Traitements du personnel     1,090,780       947,820           830,244.45
3017700 Traitement du personnel en formation        18,000         7,000             8,978.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,180         4,750             6,600.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         1,000         1,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        59,210        51,020            44,774.90
3032100 Contributions à l'Alfa        23,310        20,080            17,623.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage        12,170        10,520             9,201.00
3034100 Cotisations pré et parascolaire         1,890         1,630             1,427.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions       141,820       105,220           105,159.25
3051100 Assurances accidents de personnes         3,280         1,950             1,698.40
3052100 Assurances maladie de personnes         1,090           950               823.00
3091000 Formation du personnel - métier         6,000         6,000             3,250.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           620           540               470.00

31     Biens, services et marchandises       411,970       402,620           239,609.02
3101000 Fournitures et matériel de bureau         8,500         6,500             4,846.45
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,000         1,000               551.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier        15,000         8,500                 0.00
3150300 Numérisation        50,000        30,000                 0.00
3165800 Vélos en libre service        60,000        53,600                 0.00
3165900 Marketing urbain        15,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        15,000        15,000            42,985.95
3180700 Frais d'études       110,000        75,000            57,429.35
3181100 Affranchissements         5,000         4,200             3,354.30
3182500 Mise à l'enquête publique         4,500         5,000             4,373.65
3182600 Préavis de synthèse de l'Etat         1,000         1,000               208.00 -
3182700 Prestations SGA en nature        35,000        32,100            37,794.60
3182750 Gardiennage halle aux enchères        68,000        68,000            68,000.00
3185850 Affichage culturel        13,000        13,500            12,164.45
3187000 Assurances responsabilité civile         1,780         1,530             1,113.45
3187600 Assurances véhicules à moteur           190             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           190               187.79
3191000 Frais d'administration et généraux         9,000         7,500             7,016.03
3198800 Journées patrimoine horloger (JPH)             0        80,000                 0.00

33     Amortissements       923,350       651,700           354,832.20
3300100 Perte et différence sur débiteurs             0             0               413.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif       923,350       651,700           354,419.20

36     Subventions accordées        76,150        77,650           163,902.55
3650120 Réseau Art Nouveau         2,600         2,500             2,705.10
3650900 Subventions diverses        47,950        49,550            35,597.45
3656900 Subvention conservation bâtiments        25,600        25,600           125,600.00

38     Attributions aux financements spéciaux        25,000        25,000                 0.00

106

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3801600 Virement à provision pour abris P.C.        20,000        20,000                 0.00
3802100 Versement réserve place stationnement         5,000         5,000                 0.00

39     Imputations internes           500           290               505.15
3902200 Carburants Ville           200             0               220.65
3903000 Déchets - Taxe de base           280           290               266.00
3904000 Déchets - Taxe au poids            20             0                18.50

41     Patentes et concessions        99,000 -        96,500 -          152,988.26 -
4101100 Taxe et émoluments enseignes-Publicité         6,000 -         8,500 -             5,448.00 -
4101800 Concessions SGA        58,000 -        58,000 -          111,710.98 -
4101900 Prestations SGA en nature        35,000 -        30,000 -            35,829.28 -

43     Contributions       202,300 -       282,980 -          351,600.75 -
4311200 Frais de sommations             0             0               105.00 -
4311300 Permis de constructions       160,000 -       170,000 -          332,123.00 -
4311600 Taxe compensatoire - Protection civile        20,000 -        20,000 -            13,380.00
4311800 Taxes compensatoires places stationnem.         5,000 -         5,000 -                 0.00
4341800 Locations Velospot         2,000 -             0                 0.00
4360100 Remboursements d'indemnités           300 -           280 -               520.00 -
4366500 Prestations diverses           200 -           400 -                 0.00
4367400 Prêts plans d'archives         4,000 -         4,800 -             3,850.24 -
4369850 Recettes Le Locle site manager        10,000 -        10,000 -            10,000.00 -
4369950 Rec.prestations financées par investiss.             0             0            17,505.25 -
4391000 Autres recettes           800 -         2,500 -               877.26 -
4398800 Part. tiers journées patrimoine horloger             0        70,000 -                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0            13,380.00 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.             0             0            13,380.00 -

49     Imputations internes             0             0             4,725.15 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             4,725.15 -

770 Géomatique
Total des charges       353,860       296,520           255,349.40
Total des revenus           500 -           500 -               106.00 -
Charges/Revenus(-)       353,360       296,020           255,243.40

30     Charges de personnel       301,400       241,100           222,893.45
3013100 Trait.du personnel technique       244,800       197,600           182,521.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0               790.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        13,100        10,600             9,780.80
3032100 Contributions à l'Alfa         5,200         4,200             3,849.35
3033100 Contributions à la caisse de chômage         2,700         2,200             2,016.25
3034100 Cotisations pré et parascolaire           500           400               311.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions        30,500        22,000            20,156.20
3051100 Assurances accidents de personnes           800           400               374.05
3052100 Assurances maladie de personnes           300           200               151.75
3061000 Habillement et équipement           300             0                 0.00
3061100 Vêtements de fonction             0           300                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier         3,000         3,000             2,840.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           200           200               102.15

31     Biens, services et marchandises        38,400        41,400            24,104.95
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000               575.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier         3,500         2,000             1,118.70
3164000 Acquisition / expl.données géographiques        24,500        31,000            14,676.55
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         7,300         4,000             6,122.80
3180600 Prestations de services & logiciels             0         1,000                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           400           400               243.25
3187630 Assurances techniques         1,000         1,000               998.65
3191000 Frais d'administration et généraux           700         1,000               370.00

33     Amortissements        13,970        13,970             8,267.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        13,970        13,970             8,267.00

39     Imputations internes            90            50                84.00
3903000 Déchets - Taxe de base            90            50                84.00

43     Contributions           500 -           500 -               106.00 -
4366500 Prestations diverses           500 -           500 -                 0.00
4391000 Autres recettes             0             0               106.00 -

107

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

Total des charges    20,035,130    18,645,250        18,712,578.12
Total des revenus     9,672,820 -     8,853,470 -        8,692,707.21 -
Charges/Revenus(-)    10,362,310     9,791,780        10,019,870.91

813 SUE Environnement
Total des charges       771,090       745,720           876,072.09
Total des revenus        60,200 -        61,250 -          135,942.17 -
Charges/Revenus(-)       710,890       684,470           740,129.92

30     Charges de personnel       638,480       625,840           753,398.15
3011100 Traitements du personnel       515,270       511,610           607,004.55
3017700 Traitement du personnel en formation             0             0             9,467.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         7,820         8,120            10,263.00
3019010 Jubilaires / ancienneté           450             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        27,520        27,300            32,891.05
3032100 Contributions à l'Alfa        10,830        10,740            12,945.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage         5,670         5,630             6,749.40
3034100 Cotisations pré et parascolaire           880           870             1,047.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions        63,700        55,930            67,467.20
3051100 Assurances accidents de personnes         1,530         1,040             1,245.95
3052100 Assurances maladie de personnes           520           510               605.85
3061100 Vêtements de fonction           500           300               113.00
3091000 Formation du personnel - métier         3,500         3,500             3,253.80
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           290           290               344.20

31     Biens, services et marchandises       105,600        92,190            79,804.88
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,600         1,600             1,310.90
3101200 Formules administratives-Imprimés           500           500                69.65
3111000 Achats de matériel et de mobilier           700           500             5,272.50
3129100 Politique énergétique        35,000        35,000            32,921.00
3156000 Entretien -Taxes  véhicules         1,500         2,000             1,288.05
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         7,200         7,200             6,961.70
3181100 Affranchissements         2,000         2,000             1,412.43
3184100 Frais de salubrité publique         1,000         1,000                 0.00
3184200 Frais de contrôles         1,000           900            12,624.30
3184300 Agriculture - Jardins potagers        10,000         8,000             2,530.60
3184400 Destruction des animaux nuisibles         1,600         7,500             1,475.55
3186300 Lutte contre le bruit         1,000         1,000             1,190.15
3186800 Environnement        22,000         5,000             1,936.80
3187000 Assurances responsabilité civile           830           820               817.95
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,900         1,900             1,868.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           270           270               263.97
3189100 Mandat d'exploitation Viteos SA        15,000        15,000             5,241.45
3191000 Frais d'administration et généraux         1,500         1,000             1,552.53
3194300 Inspection d'immeubles         1,000         1,000             1,067.30

33     Amortissements         1,210         1,210             1,214.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,210         1,210             1,214.00

36     Subventions accordées        24,000        24,000            40,000.00
3611000 Participation lutte c/les campagnols         3,000         3,000                 0.00
3613000 Frais pour déchets abandonnés         1,000         1,000                 0.00
3655600 ISSKA        20,000        20,000            40,000.00

39     Imputations internes         1,800         2,480             1,655.06
3902200 Carburants Ville         1,600         2,300             1,453.46
3903000 Déchets - Taxe de base           200           180               201.60

42     Revenus des biens             0        16,000 -                 0.00
4271900 Redevance pour occupation domaine public             0        16,000 -                 0.00

43     Contributions        60,200 -        45,250 -           80,929.85 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités           200 -           250 -                 0.00
4363100 Remboursements divers        60,000 -        45,000 -            80,899.85 -

44     Parts à des recettes             0             0            55,012.32 -
4411400 Produit des patentes             0             0            55,012.32 -

860 Service du domaine public
Total des charges     8,635,340     8,666,680         8,362,211.81
Total des revenus     2,796,300 -     3,238,500 -        2,965,141.16 -
Charges/Revenus(-)     5,839,040     5,428,180         5,397,070.65

108

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

30     Charges de personnel     2,931,440     2,916,700         2,764,021.40
3011100 Traitements du personnel     1,939,050     1,933,420         1,829,470.65
3011800 Trait. du personnel Patrouilles, mesures       396,000       432,250           395,947.50
3011900 Trait. du personnel Patrouilles, service        33,000        32,900            33,042.30
3012100 Trait. du personnel mesures hivernales        18,200        15,000            18,172.50
3017700 Traitement du personnel en formation        17,180        17,180            11,508.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants        33,240        33,240            29,837.40
3019000 Gratif.ancienneté de service         1,200             0                 0.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             3,600.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       128,300       129,690           119,906.85
3032100 Contributions à l'Alfa        50,500        51,050            47,194.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage        26,330        26,620            24,598.15
3034100 Cotisations pré et parascolaire         4,090         4,140             3,820.50
3041100 Contributions à la caisse de pensions       238,820       212,650           202,074.45
3051100 Assurances accidents de personnes         6,280         4,300             4,583.05
3052100 Assurances maladie de personnes         1,900         1,900             1,759.75
3061000 Habillement et équipement        30,000        15,000            17,002.30
3091000 Formation du personnel - métier         6,000         6,000            20,244.25
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         1,350         1,360             1,258.80

31     Biens, services et marchandises     5,402,900     5,542,090         5,452,549.62
3101000 Fournitures et matériel de bureau         5,500         5,000             5,476.50
3101200 Formules administratives-Imprimés        19,000        20,000            16,644.05
3101500 Publications        11,000        11,000             5,689.20
3111000 Achats de matériel et de mobilier        12,000        12,000             9,003.50
3111900 Signalisation routière       340,000       340,000           355,566.70
3122100 Electricité - Eau -Gaz           400             0               432.00
3151000 Entretien matériel et mobilier         7,000         5,000             7,482.66
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        12,900         5,000            12,880.10
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens        16,000        16,000            19,823.20
3181100 Affranchissements        40,000        40,000            39,728.22
3181800 Communications Radio        20,000        20,000            17,187.02
3182000 Frais judiciaires et de poursuites         1,000         1,000               416.65
3182300 Fourrière       120,000       200,000           157,753.50
3185910 Contrat prestations Police     4,665,050     4,800,000         4,665,049.50
3185930 Contrat prestations cdmt de payer        70,000             0            84,823.25
3185950 Frais chiens, SPA        10,000        10,000             9,754.10
3187000 Assurances responsabilité civile         3,850         3,890             2,981.90
3187600 Assurances véhicules à moteur         3,300         3,300             3,209.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)           500           500               496.65
3187630 Assurances techniques         2,400         2,400             2,342.13
3191000 Frais d'administration et généraux        21,000        25,000            14,359.24
3194400 Service et moyens techniques        22,000        22,000            21,450.00

33     Amortissements       196,100       113,190            53,599.25
3300100 Perte et différence sur débiteurs         5,000        10,000             4,387.25
3311000 Amortissement patrimoine administratif       191,100       103,190            49,212.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.        50,000        50,000            47,640.00
3511000 Fichier cantonal des chiens        50,000        50,000            47,640.00

39     Imputations internes        54,900        44,700            44,401.54
3902200 Carburants Ville         9,000         9,000             8,504.94
3903000 Déchets - Taxe de base           800           700               812.00
3904000 Déchets - Taxe au poids           100             0                84.60
3907900 Prestations police-route service d'ordre        45,000        35,000            35,000.00

40     Impôts       190,000 -       190,000 -          184,650.00 -
4061400 Taxes de chiens       190,000 -       190,000 -          184,650.00 -

41     Patentes et concessions       105,500 -        96,000 -          107,276.83 -
4101200 Permissions tardives et taxes diverses        85,000 -        75,000 -            85,983.48 -
4101300 Taxes des matches au loto         1,000 -         1,500 -             1,050.00 -
4101400 Taxes sur les taxis         8,000 -         8,000 -             8,360.00 -
4101500 Taxes sur les distributeurs automatiques         8,700 -         8,700 -             9,083.35 -
4101600 Taxes de distributeurs d'essence         2,800 -         2,800 -             2,800.00 -

42     Revenus des biens       138,000 -       136,700 -          166,630.20 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                80.15 -
4271900 Redevance pour occupation domaine public        20,000 -        20,000 -            32,716.80 -
4272300 Places du marché        38,000 -        38,000 -            38,775.00 -
4274100 Recettes horodateurs             0             0             4,282.70 -

109

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

4275000 Taxe pour vente sur voie publique        80,000 -        78,700 -            90,775.55 -

43     Contributions       662,800 -       815,800 -          755,204.81 -
4311200 Frais de sommations           800 -           800 -               690.00 -
4344000 Fourrière       145,000 -       250,000 -          203,544.86 -
4348100 Refacturation du SDP             0             0            11,700.00 -
4360900 Participation aux frais         5,000 -         5,000 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites       500,000 -       550,000 -          501,883.70 -
4364800 Remboursements d'intervention             0             0             6,400.00 -
4391000 Autres recettes        12,000 -        10,000 -            30,466.25 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               520.00 -

44     Parts à des recettes     1,700,000 -     2,000,000 -        1,722,253.42 -
4411200 Amendes pour contraventions     1,700,000 -     2,000,000 -        1,722,253.42 -

49     Imputations internes             0             0            29,125.90 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             9,133.90 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            19,992.00 -

870 SIS
Total des charges     9,024,000     7,650,400         7,984,209.70
Total des revenus     6,009,260 -     4,758,630 -        4,805,909.96 -
Charges/Revenus(-)     3,014,740     2,891,770         3,178,299.74

30     Charges de personnel     6,789,540     5,740,090         5,681,762.67
3011100 Traitements du personnel     5,186,360     4,438,100         4,353,987.95
3017700 Traitement du personnel en formation        93,440        31,600            13,477.65
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants       115,830       119,790           125,235.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         3,000         3,000             5,300.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG       281,860       238,640           232,768.85
3032100 Contributions à l'Alfa       110,940        93,930            91,615.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage        57,880        48,950            47,798.20
3034100 Cotisations pré et parascolaire         8,980         7,600             7,416.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions       685,230       520,220           531,053.50
3051100 Assurances accidents de personnes        15,580         9,040             8,846.65
3052100 Assurances maladie de personnes         5,030         4,270             4,166.55
3061000 Habillement et équipement        30,000        30,000            30,264.02
3061300 Contribution nourriture        47,450        47,450            46,218.00
3091000 Formation du personnel - métier        50,000        50,000            41,558.40
3091100 Visites médicales        10,000        10,000             3,783.05
3091600 Formation du poste permanent        20,000        20,000            12,964.20
3091700 Formation feu nouveaux engagés        65,000        65,000           122,866.75
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof         2,960         2,500             2,442.25

31     Biens, services et marchandises     1,164,150       927,790         1,219,144.58
3101000 Fournitures et matériel de bureau         3,000         3,000             3,167.15
3101200 Formules administratives-Imprimés         1,000         1,000               217.70
3111000 Achats de matériel et de mobilier        60,000        60,000            50,191.25
3117600 Oxygène médical         4,000         4,000             1,384.80
3120200 Chauffage-Eclairage         2,000         2,000               148.00
3122600 Forfait pour utilisation de l'eau        25,000        25,000            25,017.00
3131300 Carburants - Huile        70,000        70,000            58,677.05
3142400 Entretien des bâtiments         2,000         2,000               295.40
3151000 Entretien matériel et mobilier        55,000        50,000            54,979.22
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        80,000        80,000           150,056.95
3160400 Annuité leasing ECAP        49,000        49,730            49,730.00
3161000 Locations         9,500        10,000             9,468.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         5,400         3,000             5,388.96
3181100 Affranchissements         4,000         4,100               560.95
3181200 Téléphonie        10,000         8,000             9,948.22
3181800 Communications Radio        42,000        35,000            42,988.10
3182000 Frais judiciaires et de poursuites        20,000         8,000            25,407.35
3184800 Prévention manifestations        15,000        15,000            16,260.00
3184900 Prévention service d'ordre        55,000        40,000            55,224.00
3184950 Unité cantonale de débriefing (UCDE)        12,000        12,000             1,660.10
3185050 Dét. Poste Médical Avancé - VSS        50,000        50,000           241,199.33
3187000 Assurances responsabilité civile         8,450         7,160             5,788.55
3187600 Assurances véhicules à moteur        45,000        51,000            43,138.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)         3,800         3,800             3,787.08
3187630 Assurances techniques        23,000        23,000            22,244.03
3187640 Assurances transports             0         1,000                 0.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0               143.90
3191000 Frais d'administration et généraux       220,000        20,000            30,421.16

110

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3194000 Frais, exercices et cours Organisation r       125,000       125,000           136,302.70
3194050 Examens médicaux ORPP         5,000         5,000             5,490.00
3194100 Frais en cas de sinistres        60,000        50,000            61,387.50
3194200 Habillement et équipement Organisation r        40,000        40,000            26,519.84
3194600 Service sanitaire        60,000        70,000            52,142.44
3197800 TVA sur prestations soumises             0             0            29,809.30

33     Amortissements       642,510       523,920           725,984.75
3300100 Perte et différence sur débiteurs       146,000        66,000           295,606.75
3311000 Amortissement patrimoine administratif       496,510       457,920           430,378.00

39     Imputations internes       427,800       458,600           357,317.70
3900600 Traitement information - SIC       193,400       216,500           147,830.95
3900700 Achat matériel informatique             0        36,000                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base         1,400         1,100             1,400.00
3906900 Quote-part charges bâtiment SIS       233,000       205,000           208,086.75

42     Revenus des biens        22,000 -        22,000 -           50,773.50 -
4211300 Intérêts de retard         2,400 -         2,400 -            17,173.50 -
4276000 Locations des bâtiments        19,600 -        19,600 -            33,600.00 -

43     Contributions     3,996,900 -     2,769,000 -        2,695,176.66 -
4311200 Frais de sommations         4,000 -         8,000 -             1,062.25 -
4360700 Rembours.transports voitures/ambulances     3,488,000 -     2,288,000 -        2,006,935.55 -
4360900 Participation aux frais        50,000 -        50,000 -                 0.00
4361500 Facturation service du feu       212,000 -       300,000 -          212,434.15 -
4361510 Taxe annuelle raccordement       135,000 -             0           135,839.53 -
4362700 Fausses alarmes        31,900 -        35,000 -            31,900.00 -
4362750 Facturation désincarcération             0        12,000 -             8,550.00 -
4363100 Remboursements divers         3,000 -         3,000 -            23,384.35 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites         8,000 -         8,000 -            22,213.10 -
4367670 Rembousements assurances techniques             0             0             7,188.70 -
4391100 Récupération créances perdues         3,000 -         3,000 -             2,809.60 -
4394950 Unité cantonale de débriefing (UCDE)        12,000 -        12,000 -             1,660.10 -
4395050 Dét. Poste Médical Avancé - VSS        50,000 -        50,000 -          241,199.33 -

45     Dédommag. de collectivités publiques     1,467,360 -     1,454,630 -        1,525,855.50 -
4521000 Contributions des communes       154,530 -       152,190 -          177,211.00 -
4521100 Participation Le Locle-nouvel impôt       375,000 -       375,000 -          375,000.00 -
4521300 Particip. Le Locle - amortissements         5,640 -         5,640 -             5,646.50 -
4521400 Part de la Ville du Locle       266,190 -       261,150 -          304,092.00 -
4521500 Conventions Jura et Berne        28,000 -        28,000 -            27,740.00 -
4521600 Contributions des communes, sanitaire       130,450 -       130,500 -          130,500.00 -
4521700 Part de la Ville du Locle, sanitaire       260,550 -       255,150 -          255,150.00 -
4521800 Participation Les Brenets        70,000 -        70,000 -            70,000.00 -
4522100 Dédommagement mission cantonale       177,000 -       177,000 -          180,516.00 -

46     Subventions acquises       478,000 -       478,000 -          491,997.60 -
4611000 Subventions cantonales        45,000 -        45,000 -            55,195.60 -
4612400 Participation instruction ECAP       210,000 -       210,000 -          210,000.00 -
4612600 Participation fonds cant.sapeurs-pomp.         1,000 -         1,000 -             1,650.00 -
4612700 Subvention centre de secours ECAP       122,000 -       122,000 -          122,000.00 -
4613400 Missions renfort ECAP       100,000 -       100,000 -          103,152.00 -

49     Imputations internes        45,000 -        35,000 -           42,106.70 -
4907900 Prestations police-route SDP        45,000 -        35,000 -            35,000.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             4,931.20 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,175.50 -

875 Police du feu
Total des charges       232,430       228,470           151,028.60
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       232,430       228,470           151,028.60

30     Charges de personnel       227,140       221,980           127,103.15
3011100 Traitements du personnel       182,560       181,470           105,507.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         1,580         1,580               924.00
3019010 Jubilaires / ancienneté         1,050             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG         9,800         9,680             5,629.00
3032100 Contributions à l'Alfa         3,860         3,810             2,215.75
3033100 Contributions à la caisse de chômage         2,020         2,000             1,160.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire           310           310               179.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions        22,140        19,480            11,107.60

111

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3051100 Assurances accidents de personnes           540           370               214.95
3052100 Assurances maladie de personnes           180           180               105.70
3091000 Formation du personnel - métier         3,000         3,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           100           100                59.05

31     Biens, services et marchandises         4,290         5,490            23,925.45
3101000 Fournitures et matériel de bureau         1,000         1,000                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0             0            21,581.50
3156000 Entretien -Taxes  véhicules         1,000         1,000             2,204.00
3161000 Locations             0         1,000                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens         1,000         1,000                 0.00
3181100 Affranchissements             0           200                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile           290           290               139.95
3187600 Assurances véhicules à moteur         1,000         1,000                 0.00

39     Imputations internes         1,000         1,000                 0.00
3902200 Carburants Ville         1,000         1,000                 0.00

880 Protection civile-dét.catastrophe
Total des charges       565,210       558,890           557,842.00
Total des revenus             0             0             4,500.00 -
Charges/Revenus(-)       565,210       558,890           553,342.00

31     Biens, services et marchandises        12,800        12,800            11,782.00
3147600 Entretien des abris publics         8,500         8,500             9,633.90
3161000 Locations         4,300         4,300             2,148.10

33     Amortissements        10,690        10,690            10,686.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif        10,690        10,690            10,686.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.       541,720       535,400           535,374.00
3511200 Particip. de la Ville organisation de PC       541,720       535,400           535,374.00

43     Contributions             0             0             4,500.00 -
4363100 Remboursements divers             0             0             4,500.00 -

890 OPC Organis. Protection Civile
Total des charges       807,060       795,090           781,213.92
Total des revenus       807,060 -       795,090 -          781,213.92 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       544,470       540,980           436,628.05
3011100 Traitements du personnel       439,410       446,700           359,925.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants         2,730           990               990.00
3019010 Jubilaires / ancienneté           200             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG        23,450        23,830            19,203.30
3032100 Contributions à l'Alfa         9,230         9,380             7,558.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage         4,840         4,910             3,959.30
3034100 Cotisations pré et parascolaire           750           760               611.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions        56,870        50,800            42,157.60
3051100 Assurances accidents de personnes         1,300           910               734.40
3052100 Assurances maladie de personnes           440           450               359.00
3061000 Habillement et équipement         5,000         2,000               927.60
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof           250           250               201.60

31     Biens, services et marchandises       215,400       203,410           297,357.97
3101000 Fournitures et matériel de bureau         2,000         2,000             1,010.65
3111000 Achats de matériel et de mobilier        20,000        20,000             4,068.83
3120200 Chauffage-Eclairage        25,000        25,000            21,103.05
3131300 Carburants - Huile         7,000         7,000             5,959.65
3142400 Entretien des bâtiments        23,700        23,700            17,135.90
3156000 Entretien -Taxes  véhicules        30,000        20,000            22,789.70
3161000 Locations        38,000        38,000            45,060.00
3181100 Affranchissements         3,000         3,000                10.55
3181200 Téléphonie        16,000        15,000            15,097.50
3181700 Avance cours au profit de collectivité         5,000         5,000            14,677.74
3181750 Groupe d'intervention rapide (GIR)        15,000        15,000             9,742.20
3181800 Communications Radio         5,000         4,000             4,536.00
3187000 Assurances responsabilité civile           700           710               477.55
3191000 Frais d'administration et généraux        10,000        10,000           125,237.35
3194000 Frais, exercices et cours Organisation r        15,000        15,000            10,451.30

39     Imputations internes        47,190        50,700            47,227.90

112

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3900600 Traitement information - SIC        10,700        10,700            13,552.25
3900700 Achat matériel informatique             0         8,000                 0.00
3901600 Frais d'administration        10,000        10,000            10,000.00
3903000 Déchets - Taxe de base           150             0               140.00
3904000 Déchets - Taxe au poids           500             0               414.85
3906900 Quote-part charges bâtiment SIS        25,840        22,000            23,120.80

42     Revenus des biens         2,000 -         2,000 -             7,970.00 -
4272100 Locations diverses         2,000 -         2,000 -             7,970.00 -

43     Contributions         5,000 -         5,000 -           20,530.00 -
4347700 Cours au profit de la collectivité         5,000 -         5,000 -            16,457.30 -
4363100 Remboursements divers             0             0             4,072.70 -

46     Subventions acquises       800,060 -       788,090 -          752,713.92 -
4612300 Subvention pour matériel et instruction        23,700 -        23,700 -            23,700.00 -
4613200 Subvention salaires        89,600 -        88,790 -            88,792.20 -
4613300 Subvention Organ. Protection Civile       686,760 -       675,600 -          640,221.72 -

113

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

Total des charges    14,569,630    14,653,030        13,822,067.06
Total des revenus    17,417,630 -    17,481,230 -       17,242,479.36 -
Charges/Revenus(-)     2,848,000 -     2,828,200 -        3,420,412.30 -

902 Services industriels
Total des charges     1,560,000     1,530,000         1,445,919.35
Total des revenus     4,408,000 -     4,358,200 -        4,866,331.65 -
Charges/Revenus(-)     2,848,000 -     2,828,200 -        3,420,412.30 -

31     Biens, services et marchandises     1,560,000     1,530,000         1,445,919.35
3195500 Eclairage public - Energie       425,000       450,000           388,472.90
3195700 Eclairage public - Mandat     1,135,000     1,080,000         1,057,446.45

42     Revenus des biens     4,408,000 -     4,358,200 -        4,866,331.65 -
4222000 Dividende Viteos SA     1,558,000 -     1,558,200 -        1,947,750.00 -
4222200 Redevance     2,850,000 -     2,800,000 -        2,918,581.65 -

911 Eaux-réseau
Total des charges    13,009,630    13,123,030        12,376,147.71
Total des revenus    13,009,630 -    13,123,030 -       12,376,147.71 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises     5,300,000     5,500,000         5,005,640.13
3189100 Mandat d'exploitation Viteos SA     5,300,000     5,500,000         5,005,640.13

33     Amortissements     1,486,130     1,398,230         1,222,814.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif     1,486,130     1,398,230         1,222,814.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           443,190.61
3801000 Versement provision service de l'eau             0             0           443,190.61

39     Imputations internes     6,223,500     6,224,800         5,704,502.97
3901700 Taxe d'épuration Ttc (vers.à Ville)     5,508,500     5,555,100         5,086,577.67
3921000 Intérêts des capitaux       715,000       669,700           617,925.30

42     Revenus des biens       210,000 -       199,000 -          204,004.45 -
4291100 Recettes diverses             0             0             5,768.50 -
4291200 Taxes branchement       210,000 -       199,000 -          198,235.95 -

43     Contributions    12,488,500 -    12,549,600 -       12,172,143.26 -
4342500 Taxe d'épuration ttc     5,508,500 -     5,555,100 -        5,086,577.67 -
4351000 Vente de l'eau     6,600,000 -     6,724,500 -        6,650,423.59 -
4351100 Electricité fournie par usine Moyats       380,000 -       270,000 -          435,142.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux       311,130 -       374,430 -                 0.00
4801500 Prélèvement provision service de l'eau       311,130 -       374,430 -                 0.00

114

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Services industriels

115

Remarques concernant

le Budget 2015

Remarques concernant le budget 2015

117

  ADMINISTRATION GENERALE

110  Conseil communal

310 2000  Éditions et participations à des
publications Villes

Intégration de la réédition du livre de référence de
Raoul Cop sur l'histoire de La Chaux-de-Fonds et de
l'édition d'un ouvrage sur l'histoire de la Salle de
musique à l'occasion de sa rénovation.

318 0500  Frais judiciaires-Frais actes-
Indemnités

Pas de dépense prévue en 2015.

331 1000  Amortissement patrimoine

administratif

Intégration au budget de l'amortissement du crédit

spécial "Salon du Livre".
380 5000  Provision indemnité de sortie Aucun montant à prévoir au budget 2015.
480 5000  Prélèvement provision indemnité de

sortie
Aucun montant à prévoir au budget 2015.

121  Chancellerie

301 1100  Traitements du personnel A partir de 2015, le secteur Communication dispose
de son propre centre budgétaire. Ses effectifs ne
figurent donc plus au centre Chancellerie.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Adaptation aux besoins réels.
310 1200  Formules administratives – Imprimés Adaptation aux besoins réels.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Achat de mobilier pour la salle de réunion

390 0003  Vin offert par la Ville Ce nouveau compte regroupe l'ensemble du vin offert
par le Conseil communal au titre de vin d'honneur ou
par les services de l'administration.

122  Service économique

30  Charges de personnel Service divisé entre DFER et DUBRE.

301 7700  Traitement du personnel en formation Pas de stagiaire MPC, année de transition.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Service divisé entre DFER et DUBRE.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Service divisé entre DFER et DUBRE.
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof -

Bibliothèque
Service divisé entre DFER et DUBRE.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Service divisé entre DFER et DUBRE.

318 0700  Frais d'études Frais liés aux transactions foncières et mensurations
cadastrales. Dépense aléatoire.

318 1100  Affranchissements Service divisé entre DFER et DUBRE.
319 6001  Frais divers et imprévus Service divisé entre DFER et DUBRE.
365 6600  Participation de la Ville au dévelop.

écon.
Genilem, soutien à la création d’entreprises,
manifestations ou associations à caractère

économique et divers mandats – analyses.
390 3000  Déchets – Taxe de base Service divisé entre DFER et DUBRE.
436 0100  Remboursements d'indemnités Jetons de présence conseil d'administration Polyexpo

SA. Recette aléatoire.

123  Service informatique

communal

310 0200  Achat de matériel informatique Réactualisation des coûts d'achats de matériels
informatiques basés sur les dépenses des deux
années précédentes.

331 1000  Amort. patrimoine administratif Prise en compte des amortissements liés aux
nouveaux projets et investissements des années

précédentes.
436 1700  Recettes projets externes Le remboursement (réparti de 2009 à 2014) des

investissements consentis par le SIC pour la
réalisation de l'informatisation de l'action sociale
(projet SACSO) négocié lors de la réunion des
services informatiques de l'Etat et de la Ville est

maintenant terminé et le montant versé annuellement

par l'Etat ne figure plus au budget.

Remarques concernant le budget 2015

118

  ADMINISTRATION GENERALE

124  Service juridique

30  Charges de personnel Les postes de chef et d'adjoint ont été reclassés. Une
assistante administrative a été engagée à 20%. Cette
remarque s'applique aux comptes 3011100 à
3096000.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau La totalité du budget n'est pas dépensée. Compte
tenu de la petite taille du service, les dépenses sont
irrégulières.

310 1400  Abts - Cotis. - Documents. Prof -
Bibliothèque

Un peu plus de reliure de revue cette année que la
précédente. Poste fluctuant.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Aucune dépense en 2013. Le service conserve tjrs
CHF 500 au budget.

317 1000  Frais déplacement – Réceptions -

Examens

Augmentation des frais de déplacement dus à

collaborations avec projets cantonaux et Val-de-Ruz.

318 0500  Frais judiciaires - Frais actes -
Indemnités

Poste très fluctuant, indépendant du service.
Nécessité de conserver un budget.

318 7000  Assurances responsabilité civile Augmentation due à l'augmentation de la dotation.

125  Aff. régionales et relations

extérieures

301 7700  Traitement du personnel en formation Engagement d'un stagiaire.
310 1400  Abts - Cotis. – Document.prof. -

Bibliothèque
Nouvelle rubrique pour abonnements à des revues
spécialisées.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Augmentation du budget prévu, car la majorité des
frais était avant comptabilisée sur le compte
chancellerie.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Aménagement des nouveaux bureaux terminé.
Diminution du budget.

313 0010  Cotis. adhés. / membres Nouvelle rubrique afin de pallier aux éventuelles
demandes d'adhésions.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Retour à un budget ordinaire, 2013 était marquée par
l'organisation du Forum. Cependant, ajout d'un
budget destiné à l'organisation de l'Assemblée

générale d'Ouestrail (CHF 5'000.-).
318 0700  Frais d’études Maintien du budget, plusieurs études prévues dont

deux de Région capitale suisse.
436 6500  Prestations diverses Mandat de prestation AUD – recette aléatoire.

130  Contrôle habitants – Etat civil

310 1200   Formules administratives – Imprimés Montant tenant compte du coût des enveloppes de
dépouillement des élections fédérales 2015.

313 0030  Frais de port – Affranchissements Intégration dans ce compte de la somme due à La

Poste pour leur prestation dans le cadre des scrutins
(retour du matériel de vote, livraison chaque matin
des enveloppes de transmission).

313 0350  Dédommagement dépouillement
votations-élections

Nouveau compte créé suite à l'introduction de MCH2
pour le dédommagement des citoyens et du
personnel administratif pour les élections fédérales
2015.

318 8100  Prestation Ville du Locle Contribution de la Ville de La Chaux-de-Fonds à l'Etat-
civil des Montagnes neuchâteloise en légère
augmentation compte tenu des effets de la

recapitalisation de prévoyance.ne sur les salaires.
351 2100  Redevances permis de séjour Etat Montant revu à la baisse compte tenu de la baisse du

nombre de permis C arrivant à échéance en 2015.
431 1000  Emoluments et actes Hausse prévisible du nombre de naturalisations en

2015 par rapport à 2013.
431 2300  Permis de séjour des étrangers Cf. remarque 351 2100.

Remarques concernant le budget 2015

119

  ADMINISTRATION GENERALE

150  Transports

318 5100  Cartes journalières CFF Augmentation du prix des cartes journalières CFF.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Amortissement de diverses études.

365 2900  Tourisme – Transports -
Communications

Forte augmentation due à la subvention prévue pour
le projet de co-voiturage.

365 4000  Mesures d'incitation au transfert
modal

Budget revu à la baisse en fonction des comptes
2013, mais maintien de nombreuses possibilités de

mesures favorisant le transfert modal:
 Subvention des abonnements Onde verte

junior;
 Mobilité, prise en charge des heures réservées

pour l'administration;

 Taxi pyjama;

 Noctambus;
 NoctanRUN;
 Biaufond;
 Nez Rouge;
 JobAbo.

Celles-ci étant fonction des demandes, la charge est
en partie aléatoire.

435 0500  Cartes journalières CFF Il est prévu d'augmenter le prix des cartes.

Remarques concernant le budget 2015

120

  IMMEUBLES

200  Service des bâtiments

301 3100  Trait. du personnel technique Engagement d'un agent technique à 50%.
313 9200  Produits et matériel de nettoyage L'accroissement du budget provient du regroupement

dans ce poste de l'achat des luminaires
précédemment inclus dans les postes de l'entretien
des bâtiments dans différents chapitres. Par ailleurs,
une autolaveuse doit être changée au Collège des
Crêtets.

315 6000  Entretien – Taxes véhicules Moyenne des cinq dernières années pour le calcul de
l'entretien des véhicules.

318 3850  Déchets – Taxe au sac Ce poste finance l'achat des sacs taxés. Nous n'avons
pas encore assez de recul pour établir une moyenne
fiable.

331 1000  Amortissement patrimoine

administratif

Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes et budgétés en 2014.
436 9950  Rec. prestations financées par

investiss.
Selon estimation du temps passé pour les
investissements faisant l'objet d'une refacturation à la
gérance communale.

490 8310  Rembts ass. accidents de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

201  Bâtiments divers d'utilité publique

313 9200  Produits et matériel de nettoyage En 2013, la consommation s'est limitée au strict
minimum.

314 1400  Entr. hangars-Pavillons-Wc publics Selon estimation de la consommation des fluides (eau
et électricité).

314 2400  Entretien des bâtiments et réparations Enveloppe budgétaire minimale pour entretenir nos

bâtiments.

314 6000  Entretien abris bus-Ascenseur gare En 2013, peu de déprédation.
315 0800  Entretien horloges Réajustement du budget par rapport aux comptes

2013.
318 2800  Nettoyage et désinfection W-C publics Selon estimation des remplacements prévus de notre

concierge et des nettoyages extraordinaires lors de
manifestations.

318 7630  Assurances techniques Selon comptes 2013.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

490 8300  Rembts ass. maladie de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

490 8310  Rembts ass. accidents de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,

mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

205  Forêts

  Remarques générales Le Service des forêts a fusionné avec celui de la Ville
du Locle en 2005.

Remarques concernant le budget 2015

121

  IMMEUBLES

210  Gérance – secrétariat

30  Charges de personnel Charges en augmentation du fait de la création d'un
demi-poste comptable, de la prolongation durant 6
mois de l’engagement du remplaçant d’une des
collaboratrices durant son congé maternité et de la
prise en compte d'un poste supplémentaire en cas de
reprise de la gestion du parc « Val-de-Ruz ».

309 1000  Formation du personnel - métier Formation USPI prévue pour 3 collaborateurs du

service et séminaires métiers des responsables du
service.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Impression des BVR par le centre de Fleurier et achat
de formulaires officiels pour notifications de charges.
En augmentation en prévision de la reprise du parc

« Val-de-Ruz ».

310 1200  Formules administratives - Imprimés Poste sous-estimé l’année dernière. De plus, une
augmentation est prévue si reprise du parc « Val-de-
Ruz ».

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Augmentation des effectifs de la gérance.
Réorganisation des bureaux.

315 6000  Entretien – Taxes véhicules Entretien véhicules gérance. Deux sont neufs.
318 1100  Affranchissements Légère augmentation en prévision de la reprise du

parc « Val-de-Ruz ».
318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Poste largement sous-estimé l’année dernière.
318 7630  Assurances techniques Report du chiffre des comptes 2013.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Charges aléatoires. Pertes sur actes de défaut de

biens. Estimation basée sur les comptes 2013 et
tenant compte du gros effort fournit actuellement.

436 6750  Honoraires de gérance Recettes provenant essentiellement des honoraires de

gérance pour :

 Objets Prévoyance.ne;
 Honoraires sur chantiers Prénoyance.ne.

Accessoirement :
 Hôtel-Pierre-François;
 Bruyère 9 (Fds Services sociaux).

Augmentation prévue car davantage de travaux
effectués et augmentations de loyers. En outre, il a
été tenu compte dans ce poste des honoraires en cas
de reprise de la gestion du parc «Val-de-Ruz». Il peut
donc diminuer.

490 0300  Honoraires de gérance Recettes provenant d'imputation internes sur les
centres suivants :

 211 Bâtiment locatifs;
 212 Parking;
 213 Bâtiment d'utilité mixte;

 230 Bâtiments industriels;
 240 Domaines;
 315 Maison de retraite;
 430 Écoles;

 521 Terrains de jeux-halles de gymnastique;
 525 Piscine;
 524 Centre des Arêtes;
 740 Cimetière et centre funéraire.

Augmentation prévue du fait de la remise sur le
marché des immeubles Cernil-Antoine.

Remarques concernant le budget 2015

122

  IMMEUBLES

211  Bâtiments locatifs

312 1060  Chauffage objets à forfait Poste en diminution du fait de la modification des
baux (passage du paiement forfaitaire à effectif).

312 1070  Chauffage objets vacants Diminution du poste en lien avec les travaux de
Commerce 101-105 (chauffage démonté) et dès lors
la diminution du vacant. De plus, avec la remise sur le
marché des immeubles Cernil-Antoine/Louis-Agassiz,
les vacants devraient également diminuer.

312 2100  Electricité – Eau – Gaz Suite à l'adaptation des baux, ce poste est désormais
reporté sur le locataire dans presque tous les baux
par le biais des charges locatives.

312 2160  Eau froide objets à forfait Estimation partant du principe que la majorité des
baux a été modifiée pour une facturation à

l'acompte/décompte.

312 2170  Eau froide objets vacants Estimation basée sur les comptes 2013.
314 2400  Entretien des bâtiments et réparations Légère augmentation par rapport à 2014 due au

report de certaines prestations auparavant effectuées
par les espaces verts et dorénavant assurées par des
prestataires externes.

314 2402  Conciergerie Plusieurs postes créés et adaptation des salaires de
personnes en place. Montant répercuté dans les

charges des locataires.
314 2403  Cablecom Poste diminué en raison de la résiliation des contrats

collectifs courant 2015. Disparaîtra en 2016.
314 7050  Charges objets vacants Diminution du poste du fait de la suppression du

chauffage à Commerce 101-105 et à la relocation
Cernil-Antoine 27-29/ Louis-Agassiz 13.

319 1000  Frais d'administration et généraux Adaptation à la hausse tenant compte des frais induits

en cas de reprise du parc de Val-de-Ruz (mise en

place, matériel).
330 2000  Perte sur loyer Ce poste devrait diminuer vu les actions mises en

place et le suivi régulier des débiteurs.
390 1000  Intérêts Intérêts calculés à 2.9%. Augmentation de la valeur

comptable des immeubles suite aux travaux réalisés,

par conséquent, augmentation des intérêts versés.
390 1600  Frais d'administration Imputation de la part salaire du collaborateur du

service comptabilité affecté à la gérance.
390 1800  Entretien des jardins Diminution du budget prévu suite à la nouvelle

répartition des tâches avec les espaces verts. Voir
également remarque au 314 2400.

423 5000  Produits des loyers Estimation en tenant compte des travaux à plus-value

et des locations Cernil-Antoine 27-29 / Louis-Agassiz
13 (CHF 253'800.-) et de la suppression des loyers
Commerce 101-105 du fait des travaux (CHF

219'600.-).
436 0600  Cablecom Résiliation des contrats collectifs en raison de la perte

sèche induite en cas de non paiement du loyer par le
locataire. Va disparaître.

436 2100  Remboursement de charges de
locataires

Moins de remboursements prévus du fait de
l'adaptation des baux et du report de charges sur les
locataires.

436 2150  Remboursement charges objet
vacants

Voir remarque au 314 7050.

436 3400  Remboursements des frais de

poursuites

Recette aléatoire.

480 1000  Prélèvement provision pour
réparations

En lien avec le projet de rénovation des immeubles
Commerce 101-105. Etait prévu au budget 2014 mais
sera finalement effectué en 2015.

Remarques concernant le budget 2015

123

  IMMEUBLES

212  Parkings

314 2400  Entretien des bâtiments Estimation selon moyenne effectuée sur 5 ans et ajout
du parking Halle Volta. En outre, des travaux de
surfaçage sont à effectuer.

314 7000  Locations objets vacants On compte sur moins de vacant, sachant qu'un étage
supplémentaire du parking de la halle Volta a été
ouvert à des locations annuelles.

318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)

Part de la gérance au contrat global géré en lien avec

le courtier.
319 1000  Frais d’administration et généraux Honoraires de Gestion du parking HNE. Montant

équivalent aux années précédentes.
390 0300  Honoraires de gérance En augmentation dû à l'ouverture du second étage du

parking Volta.

423 5000  Produits des loyers Objectifs budgétaires en augmentation grâce à

l'ouverture du second étage du parking Volta.
423 5200  Loyers objets vacants Voir remarque au 314 7000.

213  Bâtiment d'utilité mixte

301 6100  Trait. du personnel d'entretien Différence due au changement du titulaire du poste.
312 1060  Chauffage objets à forfait Basé sur les comptes 2013.

312 1070  Chauffage objets vacants Basé sur les comptes 2013.
312 2100  Électricité – Eau – Gaz  Basé sur les comptes 2013 et tenant compte du fait

que l'Ancien-Stand sera fermé.
312 6000  Chauffage salles publiques Adaptation du budget selon les comptes 2013.
314 2402  Conciergerie Charges tenant compte des interventions nécessaires

d'entreprises tierces. (Certains week-ends et entretien
des communs).

314 7050  Charges objets vacants Adapté selon les comptes 2013.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Adapté selon les comptes 2013.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Charge aléatoire.
330 2000  Perte sur loyer Charge aléatoire.
365 8900  Subventions – Location gratuite Charge aléatoire pouvant varier selon les décisions du

Conseil communal.
390 0300  Honoraires de gérance Imputation interne selon valeurs locatives.

390 1000  Intérêts Intérêts calculés à 2.9% sur la base des
immobilisations 2013.

436 2150  Rembours. charges objets vacants Adaptation selon comptes 2013. Charge aléatoire.

230  Bâtiments industriels

312 1000  Chauffage Montant fondé sur les comptes 2013 et les factures
connues à ce jour Paix 152 et Crêt du Locle 9. Ces
frais avaient été passés auparavant sous le compte

entretien.
312 2100  Électricité – Eau - Gaz Montant fondé sur les comptes 2013 et les factures

connues à ce jour Paix 152 et Crêt du Locle 9.
314 2400  Entretien des bâtiments Budget revu à la baisse car le parking supérieur du

Crêt-du-Locle 9 a été vidé et l’appartement du
concierge est vacant. En outre, les frais de chauffage
seront désormais au 312 1000.

314 2402  Conciergerie Charges de conciergerie pour Paix 152.
314 7000  Locations objets vacants Charges aléatoires. Revues à la hausse en raison du

vacant définitif à Crêt-du-Locle 9. Pour rappel, Paix
152 était comptabilisé dans les comptes du Service

économique.
314 7050  Charges objets vacants Pour rappel, Paix 152 était comptabilisé dans les

comptes du Service économique.
390 0300  Honoraires de gérance Montant revu à la baisse vu les résiliations Crêt-du-

Locle 9.

423 5000  Produits des loyers Produit revu à la baisse vu les résiliations Crêt-du-

Locle 9.

423 5200  Loyers objets vacants Montant revue à la hausse vu vacant définitif à Crêt-
du-Locle 9.

Remarques concernant le budget 2015

124

  IMMEUBLES

240  Domaines

3011100  Traitement du personnel Traitement de la collaboratrice dévolue à la gestion du
vin, engagée à 20%.

313 4300  Achats et frais de la vigne Achat de vin à prévoir augmenté en 2015 au vu du
lancement de la nouvelle politique du vin et des frais
augmentés en raison du projet d'étiquettes générant
un coût de production plus important la première
année.

314 2400  Entretien des bâtiments Maintien du budget nécessaire car beaucoup de
domaines vétustes (par exemple : nouvelle salle de
coulage du lait à réaliser, travaux sur toitures en
mauvais état, etc.).

316 1300  Loyer dom. Etat-Eplature/Jacot-Les

Bulles

Le locataire nous verse un loyer au 427 3200. La Ville

paie ensuite le loyer à l'Etat.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Véhicule privé de la personne en charge du vin. Inclus
les frais de déplacement, repas et nuitées.

423 5200  Loyers objets vacants Adaptation selon les comptes 2013.
427 3200  Loc. dom.Etat-Eplatures/Jacot-Les

Bulles
Voir remarque compte 316 1300.

435 8500  Vente du vin Objectif budgétaire revu à la hausse du fait de la
nouvelle politique du vin et lancement d'étiquettes.

490 0003  Vin offert par la Ville Nouveau poste suite à la décision d’effectuer des
imputations internes pour les vins d’honneur.

250  Foncier

330 1000  Amortissements patrimoine financier Centre foncier, regroupant à terme l'ensemble des
opérations foncières stratégiques. Par conséquent,

transfert des terrains liés à la politique foncière du

centre 240 Domaines au centre 250 Foncier et
récentes acquisitions.

390 0300  Honoraires de gérance Imputation interne en lien avec les immobilisations du
centre 250.

390 1000  Intérêts Intérêts calculés au taux de 2.9 % sur la base des
immobilisations 2013.

427 6100  Droits de superficie Revenus des rentes superficiaires.
427 6200  Droits de superficie – Viteos SA Revenus des rentes superficiaires versées par Viteos.

Remarques concernant le budget 2015

125

  ACTIONS SOCIALES

301  SCAS – Office d'aide sociale

301 1100  Traitements du personnel Sur recommandation de la Caisse cantonale
neuchâteloise de compensation (CCNC), il est
nécessaire de créer 2 postes à 100% pour l'Office
communal AVS/AI, mais nous n'en créerons que 1 à
100% en 2015. En effet, la CCNC constate que
l'agence est sous-dotée en personnel et que dès lors,
elle n'arrive pas actuellement à absorber

l'augmentation des demandes et à effectuer toutes
les révisions de dossiers de prestations
complémentaires exigées par la CCNC. Augmentation
de 180% de poste supplémentaire pour les
assistants-es sociaux pour assumer l'augmentation

linéaire de l'aide sociale. L'augmentation des

personnes à l'aide sociale depuis plusieurs années fait
également augmenter le volume de travail de la
comptabilité. Par conséquent, une augmentation de
30% de poste est nécessaire dans ce secteur.

309 1000  Formation du personnel – métier L'augmentation du personnel génère une
augmentation des coûts liés à la formation (par
rapport aux comptes 2013).

310 1000  Fournitures et matériel du bureau Comme pour le budget 2014, car augmentation du
personnel et entrée en vigueur, dès 2014, du projet
ACCORD.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Comme pour le budget 2014, car par le biais des
nouvelles antennes ACCORD, il y a une augmentation
de formulaires et de documents à éditer.

318 1100  Affranchissements Il y a beaucoup d'envois de courriers dans le cadre

des antennes ACCORD. De plus, Depuis 2013, la

Bibliothèque des jeunes utilise l'affranchisseuse du
SCAS. Ces envois sont facturés à la Bibliothèque des
jeunes par le SCAS (compte 429 1100 recettes
diverses).

318 7000  Assurances responsabilité civile Montant fixé par le Service des ressources humaines.

319 1000  Frais d'administration et généraux Par rapport à 2014, il faut prévoir un éventuel
déménagement, pour peut-être occuper des locaux se
trouvant à Collège 11, et des dépenses
supplémentaires pour le mobilier.

330 0100  Perte et différence sur débiteurs Il se pourrait que des montants avancés par la Ville
via le SCAS, et destinés à des bénéficiaires de l'aide
sociale, ne soient pas pris en charge par le Canton.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Amortissement ordinaire pour Collège 9.

429 1100  Recettes diverses Encaissement des frais d'affranchissement facturés à

la Bibliothèque des jeunes sous le compte 318 1100
affranchissements.

451 1200  Alloc. de la caisse comp. A.V.S. Augmentation de la subvention de la CCNC à
CHF 350'000.-, pour l'ensemble du Canton (encore

CHF 300'000.- en 2014). Répartition au prorata des
habitants par commune.

452 2200  Contributions autres communes Facturation aux communes de La Sagne et des Ponts-
de-Martel des activités du SCAS, relatives à l'aide
sociale, à l'AVS/AI et, depuis 2014, aux prestations
liées aux guichets sociaux régionaux (antennes

ACCORD). Il s'agit d'une estimation car l'entrée en
vigueur des antennes ACCORD est effective depuis
janvier 2014 et les montants ne sont pas encore
connus.

  ACTIONS SOCIALES

301  SCAS – Office d'aide sociale

(suite)

461 1000  Subventions cantonales Ce chiffre est égal à celui du budget 2014, car nous

Remarques concernant le budget 2015

126

n'avons pas encore de nouvelles de la part du Canton.

Il est donc susceptible de varier. Pour le personnel
social qualifié, le forfait annuel s’élève à 40% de CHF
100'000.00 par poste à plein temps. Il est de 40% de

CHF 80'000 pour le personnel administratif, pour
autant que le nombre de collaborateurs ne dépasse
pas le 70% du personnel social qualifié. Les nouveaux
postes ACCORD seront subventionnés comme le
personnel administratif. Par rapport à 2013, il y a une
augmentation due à un effectif plus important et il n'y
aura pas la subvention unique (de CHF 160'000.-)

pour la création des antennes ACCORD.

311  Centre de santé sexuelle -

Planning familial

301 1100  Traitements du personnel Augmentation de 0.5 EPT. Le Centre met en place de
nouvelles prestations de dépistage des infections
sexuellement transmissibles. En outre, le Centre sera
présent dans toutes les manifestations publiques pour
sa visibilité en tant que acteur de la Ville actif dans la
prévention et la promotion de la santé.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Ajustement réel du matériel de bureau sous-chiffré

pendant des années.
313 0010  Cotisations d'adhésion, cotisations de

membres
Remplace une partie du compte Abts-Cotis.-Doc.prof
(3101400).

310 3010  Abonnement journal, magazines
spécialisés

Remplace une partie du compte Abts-Cotis.-Doc.prof
(3101400).

311 0600  Frais d'équipement et matériel Achat d'un fauteuil gynécologique à charge aussi du
Canton et de la Ville du Locle.

310 2020  Frais d'impression, photocopies Remplace une partie du compte Frais admin génér

(3191000).
311 0000  Acquisition d'appareils de bureau Remplace une partie du compte Frais admin génér

(3191000).

315  SCAS - Maison de retraite

301 1100  Traitements du personnel Par rapport à l'exercice 2013, il y a la rectification de
la présentation des comptes. En effet, le 10% du
traitement de la Cheffe de service, qui est incorporé
sous ce centre financier, figurait auparavant sous le
compte 301 6100 traitements du personnel
d'entretien.

301 6100  Traitements du personnel d'entretien Déplacement des 10% de poste de la Cheffe de
service, par rapport à 2013, selon commentaires ci-
dessus.

314 1900  Frais divers de bâtiments Stratégie de transformation de studios en 2 pièces, 1

fois par année.
314 2400  Entretien des bâtiments et réparations Stratégie de transformation de studios en 2 pièces, 1

fois par année.

314 7000  Locations objets vacants Ce poste est compensé sous le 423 5200. Il
correspond aux objets vacants liés aux appartements
non loués (montant établi et imputé par la Gérance
des immeubles communaux). Des corrections ont été
faites en 2013, ce qui explique la différence du
montant par rapport au budget 2014.

318 2900  Aide familiale Estimation faite sur les 4 premiers mois de l'année

2014.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Par rapport au budget 2014, il y a le versement, par
ce compte, des cotisations à l'ECAP.

Remarques concernant le budget 2015

127

  ACTIONS SOCIALES

315  SCAS - Maison de retraite

(suite)

390 0300  Honoraires de gérance Montant comptabilisé par la Gérance des immeubles
de la Ville, pour la gestion des loyers.

390 1000  Intérêts Montant fourni par la comptabilité de la Ville.
423 5200  Loyers objets vacants Se référer sous 314 7000.
439 1000  Autres recettes Utilisation d'un fonds pour le remboursement partiel

de l'aide familiale (utilisation de ce compte depuis
2013). En plus, il y a la facturation à NOMAD pour
l'utilisation de la buanderie.

321  SCAS – Partic. aux institutions

sociales

318 9970  Mandat "Intégration" Mandat avec Job Service, relatif à l'insertion
professionnelle des bénéficiaires. Extension du
mandat, dès janvier 2014, aux personnes de plus de
30 ans.

361 0400  Part communale aux dép. aide sociale Changement de facturation pour les prestations de
l'aide sociale selon "la Loi portant adaptation de la

législation cantonale à l'harmonisation de la facture
sociale entre l'Etat et les communes". Pour cette
rubrique, il s'agit des prestations de l'aide sociale
sans les mesures pénales (60% à charge du Canton
et 40% à charge des communes, au prorata du
nombre d'habitants). Montant communiqué par l'Etat.

361 0420  Charges d'aide sociale - Rectif. année
précédente

Rectificatif des dépenses réelles de l'aide sociale pour
l'année 2014 (principe d'échéance).

361 1300  Part communal mesures intégration

professionnelle

Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à

charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

361 1310  Mesures intégration professionnelle-

Rectificatif

Montant intégré sous le compte 3610420.

361 5000  Part communal alloc. familiales S.A.L. Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

362 1601  Subsides LAMal Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,

au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

362 1605  Bourses d'études Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,

au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

362 1607  Avances de contributions d'entretien Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

362 1616  Indemnités fin. social ambul. privé Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant

communiqué par l'Etat.
362 1619  Confédération, financement LACI Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à

charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

365 3000  Œuvres diverses En comparaison à 2013, le prélèvement de
CHF 50'000.00 pour alimenter le Fonds Favre-Robert-

Guyot-Bingguely n'est pas prévu en 2015.
Renoncement au prélèvement sur un fonds pour la
subvention de diverses associations.

365 3110  Union ouvrière Augmentation de la subvention.

Remarques concernant le budget 2015

128

365 4700  Centre d'accueil social Caritas Par rapport à 2013, il y a le renoncement au

prélèvement sur un fonds. En plus, s'ajoute le
versement d'une subvention (depuis 2013) pour le
loyer du Pantin.

365 4900  Politique sociale Augmentation par rapport au budget 2014, et par
rapport à 2013, il y a le  renoncement à prélever des
subventions sur un fonds.

365 6200  ANAAP – ass. neuch. accueil/action
psych

Renoncement au prélèvement sur un fonds et
augmentation de notre aide car augmentation du
loyer à charge de l'ANAAP.

366 1700  Allocation communale Selon nouveau règlement relatif à l'allocation

communale valable dès le 1er janvier 2014.
366 1800  Part communal programme cantonal

ISP
Montant lié à la nouvelle facture sociale (60% à
charge du Canton et 40% à charge des communes,
au prorata du nombre d'habitants). Montant
communiqué par l'Etat.

366 1900  Sacs poubelles destinés aux familles Prise en charge des sacs poubelles destinés aux

familles, selon règlement décidé par le Conseil
communal (montant estimé par le Contrôle des
habitants).

Remarques concernant le budget 2015

129

  INSTRUCTION PUBLIQUE

430  Ecole obligatoire

301 0300  Trait. du personnel administratif Dès 2015, intégration dans le budget de l'EOCF de
25% de poste de bibliothécaire pour les Centres de
documentation, jusqu'alors pris en charge
entièrement par la Bibliothèque de la ville; deux
postes de secrétariat supplémentaires par rapport à
2014; mandat ponctuel attribué à un ancien
directeur. Dès 2014, enveloppe budgétaire de CHF

20'000.- pour le paiement de remplaçants
conducteurs de bus scolaires.

302 2100  Trait. du personnel enseignant En 2015, renchérissement des traitements des
enseignants de 0.10% par rapport aux traitements au
1er janvier 2014.

304 1100  Contributions à la caisse de pensions Dès 2015, augmentation du taux de cotisation à

Prévoyance.ne de 13% à 14.7%.
304 4000  Contribution à la caisse de

remplacement
Dès le 1er juillet 2014, augmentation du taux de
1.12% à 1.48%.

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Dès 2014, cotisations aux associations
professionnelles des directeurs d'école (ANERES,
CROTCES, AIDEP: CHF 2300.- au total).

312 1000  Chauffage L'hiver 2012-13 a été particulièrement rude.

313 2300  Pharmacies Dès 2014, ce poste est transféré dans le centre
financier 482 Centre de santé scolaire.

314 1900  Frais divers de bâtiments En 2015, mandat externe à un chef de projet
"infrastructures scolaires" (CHF 40'000.-).

315 1000  Entretien matériel et mobilier Dès 2015, augmentation de ce poste en fonction de la
prise en charge complète des frais d'entretien de la
halle de sports de Numa-Droz, auparavant partagés

avec le Service de sports (CHF 10'000.-).

316 1000  Locations Adaptation du montant en fonction des locations des
bâtiments scolaires des communes du nouveau cercle
scolaire (cf. les recettes au 452 1000).

317 1600  Frais éducatifs et de prévention Dès 2015, mise en place d'un nouveau programme
cantonal de lutte contre la cybercriminalité dans les

écoles.
318 2400  Frais déplacements des élèves Le Conseil communal a décidé de renoncer au

remplacement du transport scolaire du Valanvron par
un service de CarPostal prévu dès 2014.

331 5000  Amortissement financé par réserve En 2015, amortissement des travaux au CMND5,
révision abri PC, financé par prélèvement sur la
provision (cf. le compte 480 1800).

427 6000  Locations des bâtiments Suppression de la location de salles de classe du
collège des Marronniers au CIFOM (CHF 34'000.-).

436 3300  Remboursements de traitements Réduction des mandats de la HEP attribués à des

enseignants de l'EOCF.
480 1800  Prélèvement à provision pour abris PC En 2015, amortissement des travaux au CMND5,

révision abri PC, financé par prélèvement sur la
provision (cf. le compte 331 5000).

482  Centre de santé scolaire

301 1100  Traitements du personnel Augmentation de 0.5 EPT. Mise en place de nouvelles
prestations de santé à l'échelle de la Ville

313 0010  Cotisations d'adhésion, cotisation de
membre

Remplace une partie du compte Abts-Cotis.-Doc.prof
(3101400).

310 3010  Abonnements journal, magazines
spécialisé

Remplace une partie du compte Abts-Cotis.-Doc.prof
(3101400).

310 3020  Livres, ouvrages spécialisés,
multimédias

Remplace une partie du compte Abts-Cotis.-Doc.prof
(3101400).

313 2300  Pharmacies Reprise en milieu d'année du compte pharmacie, qui
appartenait à l'école.

314 2400  Entretien des bâtiments Locaux neufs.
315 7300  Entretien des installations Installations neuves.

Remarques concernant le budget 2015

130

  INSTRUCTION PUBLIQUE

482  Centre de santé scolaire

(suite)

318 7350  Dépistages dentaires Une facture de la fin de l'année 2012 a été
comptabilisée sur l'année 2013.

316 1010  Location appareils/véhicules/biens
meubles

Remplace une partie du compte Ville santé OMS
(3189980).

310 1060  Matériel d'exploitation-promotionnel Remplace une partie du compte Ville santé OMS

(3189980).
317 0010  Frais de déplacement, repas, nuitée Remplace une partie du compte Ville santé OMS

(3189980).
310 1020  Matériel d'exploitation, fournitures Remplace une partie du compte Ville santé OMS

(3189980).
313 3010  Charges d'utilisations informatiques Remplace une partie du compte Ville santé OMS

(3189980).

310 2020  Frais d'impression, photocopies Remplace une partie du compte Frais admin.génér.
(3191000).

311 0000  Achat de meubles, machines &
appareils bureau

Remplace une partie du compte Frais admin.génér.
(3191000).

424 0000  Organisation colloque Remplace une partie du compte Ville Santé OMS
(4347900).

425 0000  Ventes marchandises et matériel Remplace une partie du compte Ville Santé OMS
(4347900).

  Pénurie des médecins Nouveau poste qui remplace l'article 95.

483  Centre d’orthophonie

304 4000  Contribution à la caisse de

remplacement

Augmentation des cotisations - Part employé : 0,74%

(au lieu de 0,56%), Part employeur : 1,48% (au lieu
de 1,12%).

309 1000  Formation du personnel - métier Remplace la ligne "Cours de perfectionnement". Inclut
les frais de déplacements, repas et nuitées pour les
formations métier. L'augmentation est due à une
ventilation différente des frais de repas auparavant
dans la ligne 3171000.

310 1020  Matériel d'exploitation, fournitures Remplace une partie de 3196001 (Divers et
imprévus) Fournitures pour le matériel audiovisuel,
informatique, produits et matériel d'hygiène,
élimination déchets confidentiels VADEC.

310 3010  Abonnement journal, magazine
spécialisé

Remplace une partie de 3101400 (abts-cotisations-
docs prof.-bibliothèque).

310 3020  Livres, ouvrages spécialisés,
multimédia

Remplace une partie de 3101400 (abts-cotisations-
docs prof.-bibliothèque) Achats de tests, livres
théoriques, etc. Achats de nouveaux tests selon les
nouvelles exigences de l'OES.

310 4010  Matériel didactique Remplace 3103000 (Matériel d'enseignement),
diminution pour compenser les nouveaux achats de
tests, cf. ligne 3103020.

310 5110  Frais de réception Remplace une partie de la ligne 3171000 (frais de
déplacement-réception-examens) et une partie de
319 6001 (Divers et imprévus).

311 0000   Achat mobilier, machines et appareils
bureau

Remplace une partie de 3196001 (Divers et
imprévus) et la totalité de 3111000 (Achats de
matériel et mobilier).

311 1010  Achat machines, appareils, véhicule et

outils

Remplace une partie de 3101400 (abts-cotisations-

docs prof.-bibliothèque) Achat de matériel
audiovisuel.

317 0010  Autres frais déplacement, repas,
nuitées

Remplace une partie de la ligne 3171000 (frais de
déplacement-réception-examens).

318 9300  Honoraires Baisse due à un nouveau système de fonctionnement

avec l'OES.

366 1200  Part communale Demandes d'examens pour des cas ne relevant pas
de l'OES, à charge des parents et de la commune.

Remarques concernant le budget 2015

131

  INSTRUCTION PUBLIQUE

483  Centre d’orthophonie (suite)

424 0000  Prestations de services Remplace 4347200 (Recettes).
Une nouvelle convention tarifaire va entrer en vigueur
au 1er janvier 2015. Selon nos projections financières,
on peut espérer une légère augmentation des recettes
par rapport aux comptes 2013.

425 0000  Vente marchandises et matériel Remplace 4291100 (Recettes diverses) et 4368400
(Vente matériel d'enseignement).

426 0000  Remboursements de tiers Remplace 4363100 (remboursements divers).

Remarques concernant le budget 2015

132

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

500  Service des affaires culturelles

   Remarque liminaire: En vue du passage à MCH2 les
dépenses budgétisées dans les comptes suivants ont
été réparties, tout ou partie, dans des natures ad
hoc:

 319 0300 - Frais de billetterie;
 319 5300 - Dépenses Fête de mai.

Par ailleurs, conformément aux directives MCH2, les

subventions ont été regroupées en fonction du type
de destinataires.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Transfert de CHF 2'000.- depuis 319 0300 - Frais de

billetterie.

310 2400  Publicité Transfert de CHF 5'500.- depuis 319 5300 - Dépenses

Fête de mai.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Transfert de CHF 4'000.- depuis 319 0300 - Frais de

billetterie.
313 6000  Alimentation Nouveau compte. Transfert de CHF 27'000.- depuis

319 5300 - Dépenses Fête de mai.
317 1000  Frais déplacements – Réceptions -

Examens
Intégration d'un budget de CHF 60'000.- pour
l'inauguration de la Salle de musique.

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. Transfert de CHF 24'000.- depuis
319 0300 - Frais de billetterie et de CHF 26'700.-
depuis 319 5300 - Dépenses Fête de mai.

318 5700  Commissions - Cot. en bourse - Frais
divers

Nouveau compte. Intégration des coûts
d'encaissement en ligne pour la Billetterie, la Fête de
mai et Midi-Tonus. Transfert partiel de puis le SIC.

390 4000  Déchets - Taxe au poids Nouveau compte. Transfert de CHF 1'800.- depuis

319 5300 - Dépenses Fête de mai.

501  Bibliothèque de la ville

310 1200  Formules administratives - Imprimés Le montant comprend les documents imprimés
initialement budgété sur le poste 318 7700
(Expositions et animations).

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Initialement pris sur le compte 319 1000. Concerne
les cotisations institutionnelles.

310 1500  Publications Voir recettes 429 1100 (Memoriav) pour la publication
du T. 2 de la Filmographie neuchâteloise.

310 2400  Publicité Report du poste 318 7700 portant sur la pose des
affiches et les frais de graphisme.

311 0800  Acquisitions Acquisitions courantes, livres migrateurs, livres,
périodiques et jeux électroniques.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Achèvement de l'équipement de la salle nord ouest du

3e étage, restaurée en 2014, affectée en bureaux
supplémentaires et salle de réunion.

314 2400  Entretien des bâtiments CHF 10'000.- pour l'équipement d'un local (douche).
315 0300  Numérisation Adaptation du budget aux besoins de restauration du

patrimoine audiovisuel, selon le plan de
développement.

315 0600  Entretien de documents et de
collections

Équipement de nouvelles collections iconographiques.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Report du poste 318 7700 portant sur les frais
transports et de réceptions.

318 3300  Prestations de tiers Transcription du Journal de Charles-Edouard

Jeanneret, père de Le Corbusier, et report des frais
d'honoraires du poste 318 7700 (conférences,
rencontres littéraires et musicales, animations
diverses).

318 7700  Expositions et animations Dès 2015, les dépenses et autres frais d'expositions
et d'animations figurant dans ce compte sont répartis

dans cinq comptes différents (310 1200, 310 1500,
310 2400, 317 1000, 318 3300).

Remarques concernant le budget 2015

133

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

501  Bibliothèque de la ville (suite)

429 1100  Recettes diverses Memoriav, Bibliothèque nationale, etc. Ce montant
est susceptible de fluctuer puisqu'il repose tout ou
partie sur des évaluations financières liées à des aides
tributaires de dossiers déposés durant l'exercice
2014.

434 1600  Recettes multimédia Érosion sensible des recettes multimédia.
461 1000  Subventions cantonales La subvention cantonale reste fixée à CHF 700'000.-

par voie de convention 2015-2016.

502  Bibliothèques des Jeunes

309 1000  Formation du personnel – métier Initialement pris en charge par l'Association des
Bibliothèques des Jeunes, les frais de formation de

base et continue seront dorénavant assurés par

l'employeur.
Cours interentreprises pour apprenti AID.

314 1900  Frais divers de bâtiments Montant adapté en fonction des comptes 2013. Les
coûts avaient été sous-estimés lors du passage de ce
bâtiment de la Société Bloc 30 au patrimoine géré par
la Ville en 2013.

314 2400  Entretien des bâtiments La somme budgétée ne correspondant pas aux coûts
réels de l'entretien, le montant annoncé procède de la
même procédure transitoire que le compte 314 1900.

505  Archives communales

   Remarque liminaire :

Le budget 2015 des archives est basé sur la création

d'un service séparé du musée d'histoire en ce qui
concerne les ressources humaines. Il est modeste et
transitoire, mais il devrait permettre  à l'archiviste
responsable d'élaborer les axes du développement du
service pour les années suivantes.
Dans les comptes 2013, certains poste sont à zéro

non pas parce qu'ils n'ont pas été utilisés mais parce
qu'ils étaient réaffectés au financement des
ressources humaines destinées à la muséographie du
MH.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Achats de mobilier spécialisé les plus urgents.
315 0600  Entretien de documents et de

collections

Restaurations urgentes et/ou attribution de mandats

d'études permettant une planification des
restaurations.

315 0700  Archivage - Documentation

bibliothèque

Doit permettre la constitution d'une petite

bibliothèque spécialisée. Auparavant inclus dans 310
1400.

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. Frais de déménagement et
manutentions des archives.

510  Services généraux des musées

309 1000  Formation du personnel - métier La formation spécifique pour la gestion des urgences
muséales a été donnée en 2013. Intégration d'un
nouveau module de formation pour l'équipe de piquet
des musées.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Plus forte demande de cartes 12 musées compensée
par des facturations supérieures.

310 2400  Publicité Augmentation de CHF 30'000.- correspondant à la
communication en lien avec la manifestation biennale
Semaine des musées.

Remarques concernant le budget 2015

134

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

510  Services généraux des musées

(suite)

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Poursuite de l'équipement des dépôts, de l'atelier et
de la bibliothèque (communs aux quatre musées). Ce
compte comprend également le matériel de
conditionnement des collections stockées dans les
dépôts.

312 1000  Chauffage Des transferts de locaux prévus en 2013 entre les
centres 510 – SGMus et 513 – MIH ont été repoussés
en 2014.

312 2100  Électricité - Eau - Gaz Voir remarque 312 1000 – Chauffage. Par ailleurs,
une nouvelle installation de gestion climatique dans
l'un des dépôts engendrera une hausse de la

consommation.

314 1900  Frais divers de bâtiments Voir remarque 312 1000 – Chauffage.
314 2400  Entretien des bâtiments Voir remarque 312 1000 – Chauffage.
314 7500  Frais et entretien des locaux Voir remarque 312 1000 – Chauffage.
316 1000  Locations Voir remarque 312 1000 – Chauffage.
317 1000  Frais déplacements-Réceptions-

Examens
Intégration totale des frais de Mobility (régie des
musées) supportés jusqu'à présent partiellement par

le MIH.
318 0150  Semaine des musées Compte tenu de la fermeture de deux musées (MBA

et MHNC), le format de cette importante
manifestation biennale a été redimensionné pour
2015. Par ailleurs, en vue du passage à MCH2 les
dépenses ont été réparties dans les natures ad hoc:

 310 2400 – Publicité: CHF 30'000.-;

 318 3300 – Prestations de tiers: CHF 5'000.-.
Coût net total: CHF 35'000.-.

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. CHF 5'000.- correspondant aux
frais de la manifestation biennale Semaine des
musées. Voir également remarque pour le compte
318 0150 –  Semaine des musées.

319 5200  Articles d'hygiène Nouveau compte. Prise en charge du lavage des

torchons des musées.
331 5000  Amortissement financé par réserve

(administratif)
A mettre en regard de 480 1800 – Prél.prov.abris PC.

480 1800  Prélèvement à provision pour abris
P.C.

A mettre en regard de 331 5000 – Amortissement
financé par réserve.

511  Musée d’histoire naturelle

301 7700  Traitement du personnel en formation Pas de stagiaire MPC en 2015.
310 1400  Abts - Cotis. - Document.prof. -

Bibliothèque

Ajustement aux comptes 2013 et transferts depuis

318 7700 – Expositions et animations (CHF 500.-) et
319 1000 – Frais d'administration et généraux
(CHF 500.-). Voir également les remarques pour ces

comptes.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Préparation du déménagement des collections (projet

Zoo-Musée).
313 1900  Achats de marchandise pour revente Musée fermé au public.
315 0600  Entretien de documents et de

collections
Préparation du déménagement et restauration
d'objets (projet Zoo-Musée).

316 1000  Locations Nouveau compte en remplacement du 316 5300 –

Location-Chauffage (cohérence avec les autres
institutions). Ajustement selon nouveau bail et
avenants.

316 5300  Location et chauffage Remplacé par 316 1000 – Location.

Remarques concernant le budget 2015

135

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

511  Musée d’histoire naturelle

(suite)

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Augmentation de CHF 14'000.- pour déplacements
dans à l'étranger pour visiter d'autres musées et zoos
dans le cadre du projet Zoo-Musée. Transferts depuis
318 7700 – Expositions et animations (CHF 500.-) et
319 1000 – Frais d'administration et généraux

(CHF 500.-). Voir également les remarques pour ces
deux comptes.

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. Transfert de CHF 34'000.- pour des
mandats comptabilisés jusqu'à présent dans le groupe
30. Transferts depuis 318 7700 – Expositions et
animations (CHF 2'000.-). Voir également les

remarques pour ce compte.

318 7550  Frais de taxidermie Transfert de CHF 28'000.- budgétisé jusqu'à présent
dans le groupe 30. Ce montant correspond à 0.3 ETP
de taxidermiste qui n'a pu être pourvu et dont les
tâches doivent être externalisées.

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 ces dépenses ont été
réparties dans les natures ad hoc:

310 1400 – Abts-Cotis.-…: CHF 500.-;
317 1000 – Frais déplacements…: CHF 500.-;
318 3300 – Prestations de tiers: CHF 2'000.-.

319 1000  Frais d'administration et généraux Transfert vers…
310 1400 – Abts-Cotis.-…: CHF 500.-;
317 1000 – Frais déplacements…: CHF 500.-.

434 1000  Entrées Musée fermé au public.

435 2200  Recette du stand de vente Musée fermé au public.

512  Musée d’histoire

   Remarque liminaire : certaines variations budgétaires
à la baisse entre 2014 et 2015 ne sont pas
commentées car elles sont liées à un évènement

ponctuel : l'inauguration du musée restauré à
l'automne 2014 ou le retour à un fonctionnement
normal. En effet, les chiffres du budget 2015 sont les
premiers depuis 2010 qui  correspondent à un
fonctionnement normal du MH ouvert à nouveau au
public sur une année entière.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Permettra de compléter l'équipement en fonction des
nécessités de l'exploitation et transfert de
CHF 2'000.- depuis le compte 318 7700 – Expositions
et animations. Voir également la remarque pour ce

compte.
316 1000  Locations Diminution de la surface louée en garde-meubles

suite au transfert des collections dans les dépôts des

musées.
318 3300   Prestations de tiers Nouveau compte. transfert de CHF 28'000.- depuis le

compte 318 7700 – Expositions et animations. Voir
également la remarque pour ce compte.

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été
transférées sur les comptes:

 311 1000 - Achats de matériel…: CHF 2'000.-;

 318 3300 – Prestations de tiers: CHF 28'000.-.

Remarques concernant le budget 2015

136

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

513  Musée international

d’horlogerie

310 1200  Formules administratives - Imprimés Augmentation de CHF 17'000.- (Vs budget 2014)
correspondant aux impressions comptabilisées
auparavant sous 310 2400 – Publicité, 318 3100 –
Manifestation Gaïa et 318 7700 – Expositions et
animations. Voir également les remarques pour ces
trois comptes.

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Transfert des abonnements documentations et
professionnels dans cette nature.

310 2200  Travaux photo Augmentation de CHF 4'000.- (Vs budget 2014)
correspondant aux dépenses comptabilisées
auparavant sous 318 3100 – Manifestation Gaïa et

318 7700 – Expositions et animations. Voir également

les remarques pour ces deux comptes.
310 2300  Colloques Pas de colloque en 2015.
310 2400  Publicité Diminution de CHF 15'000.- (Vs budget 2014)

correspondant aux dépenses transférées vers 310
1200 – Formules administratives-Imprimés, 313 4100
– Billets-Emballages-Plans guide et 318 3300 –
Prestations de tiers. Voir également les remarques

pour ces trois comptes.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Augmentation de CHF 45'000.- (Vs budget 2014)

correspondant aux dépenses comptabilisées
auparavant sous 318 7700 – Expositions et
animations et 319 8700 - Frais bourse horlogerie. Voir
également les remarques pour ces deux comptes.
Par ailleurs, réintroduction des CHF 10'000.- annuel

d'achat pour tapis coco.

312 1000  Chauffage Des transferts de locaux entre les centres 513 – MIH
et 510 – SGMus sont effectifs depuis 2014.

312 2100  Électricité – Eau - Gaz Diminution de la consommation d'électricité réalisée
grâce au remplacement (non terminé) des sources
lumineuses traditionnelle par du LED.

313 0900  Achat montre MIH Plus de vente attendue.
313 4100  Billets – Emballages – Plans guide Création des nouveaux plans guides.
314 1000  Entretien Poste supprimé. Transfert vers 312 0800 – Frais

luminaires d'exposition et 314 2400 – Entretien des
bâtiments.

314 3400  Entretien du carillon Augmentation au vu du vieillissement de l'installation.
315 0600  Entretien documents et de collections Remplace le compte 315 1300 – Entretien des

collections en cohérence avec les autres institutions
culturelles.

315 0700  Archivage – Documentation

bibliothèque

Nécessité d'augmentation d'achat de matériel de

longue conservation pour les documents d'ouvrages
pour la bibliothèque.

315 1300  Entretien des collections Compte remplacé par 315 0600 – Entretien de
document et de collections.

316 1000  Locations Des transferts de locaux entre les centres 513 – MIH
et 510 – SGMus sont effectifs depuis 2014.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Augmentation de CHF 15'000.- (Vs budget 2014)
correspondant aux dépenses comptabilisées
auparavant sous 318 3100 – Manifestation Gaïa et
318 7700 – Expositions et animations. Voir également

les remarques pour ces deux comptes.
318 0350  Montre MIH, part à la FMF En rapport avec 313 0900.
318 1100  Affranchissements Augmentation de CHF 2'000.- (Vs budget 2014)

correspondant aux dépenses comptabilisées
auparavant sous 318 3100 – Manifestation Gaïa et

319 8700 - Frais bourse horlogerie. Voir également
les remarques pour ces deux comptes.

318 3100  Manifestation Gaïa En vue du passage à MCH2 les dépenses concernant
cette manifestation ont été réparties dans les natures
ad hoc.

Remarques concernant le budget 2015

137

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

513  Musée international

d’horlogerie (suite)

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte, principalement honoraires des
prestataires pour expositions et pour publicité

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 ces dépenses ont été
réparties dans les natures ad hoc.

319 8700  MIH - Frais bourse horlogerie En vue du passage à MCH2 les dépenses concernant
cette manifestation ont été réparties dans les natures

ad hoc.
435 0900  Vente montre MIH En rapport avec 313 0900.
435 3800  Recettes restaurations Pas de restauration importante planifiée.

514  Musée des beaux-arts

310 1500  Publications Publications prévues :

- «  150 ans d’expositions du Musée des beaux-arts
de La Chaux-de-Fonds »;
- « L’utopie au quotidien. Design soviétique 1953 –
1985 ».

310 2400  Publicité Poursuite de la mise en place d’une nouvelle stratégie
de la promotion du musée et l’augmentation de sa

visibilité (tout particulièrement important de la
fermeture éventuelle du Musée pour les travaux).

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Aménagement d’espace détente/ lecture pour les
visiteurs dans le hall. Remplacements des tables et
chaises pour visiteurs. Aménagement d’un nouveau
bureau des techniciens des musées /accueil des
œuvres de prêts.

Par ailleurs, augmentation de CHF 40'000.-

correspondant aux frais de matériel nécessaire aux
expositions. Voir également remarque pour le compte
318 7700 – Expositions et animations.

318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. CHF 100'000.- correspondant aux
frais d'organisation des expositions (scénographie,
mandats, médiation, …). Voir également remarque

pour le compte 318 7700 – Expositions et animations.
318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 ces dépenses ont été

réparties dans les natures ad hoc:
311 1000 – Achat de mat. et de mob.: CHF 40'000.-;
318 3300 – Prestations de tiers: CHF 100'000.-.
Expositions prévues (pour information) :

Cendrars au cœur des arts (fin de l’exposition de
2014 : frais de démontage et de transport de retour
des œuvres).

Refonte complète de l’exposition permanente.
Une exposition phare « L’utopie au quotidien. Design
soviétique 1953 – 1985 ».
« Un grand animal » (installations, deux artistes

contemporains de La Chaux-de-Fonds).
« Atelier de l’artiste. André Ramseyer ».
Mise en place d’un programme important de
médiation pendant la fermeture planifiée du musée.

434 1000  Entrées Vu la fermeture planifiée du Musée pour les travaux
les entrées risquent de diminuer malgré une
exposition phare importante de l’année et diverses

manifestations prévues pendant la fermeture.
434 7200  Recettes Vu la fermeture planifié du Musée pour les travaux les

recettes risquent de diminuer malgré une exposition
phare importante de l’année et diverses

manifestations prévues pendant la fermeture.

Remarques concernant le budget 2015

138

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

515  Zoo du Bois du Petit-Château

306 1000  Habillement et équipement Augmentation du nombre de collaborateurs

(auxiliaires) et série de T-shirts.
309 1000  Formation du personnel - métier Cours interentreprises et formation continue exigée

par la réglementation (Opan).
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -

Bibliothèque
Poursuite de la constitution d'une bibliothèque de
référence et transferts depuis 319 1000 – Frais
d'administration et généraux (CHF 5'500.-). Voir
également la remarque pour ce compte. Par ailleurs,

nouvelle cotisation (CHF 1'200.-) pour l'organisme
"Sérum Dépôt" pour les gardiens du vivarium.

310 2400  Publicité Transferts depuis 318 7700 – Expositions et
animations (CHF 3'500.-). Voir également la
remarque pour ce compte.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Transferts depuis 319 0200 – Autres frais d'expl. Voir

également la remarque pour ce compte.
314 2400  Entretien des bâtiments Dès le budget 2014, les frais d'infrastructures

spécifiques aux animaux sont transférés au 318 0760
- Entretien enclos et terrariums.

315 1000  Entretien matériel et mobilier Nouveau compte. Transferts depuis 319 0200 –
Autres frais d'exploitation. Voir également la
remarque pour ce compte.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Transferts depuis 318 7700 – Expositions et
animations (CHF 3'500.-). Voir également la
remarque pour ce compte.

318 0760  Entretien enclos et terrariums Voir remarque du 314 2400 – Entretien bâtiments.
318 0750  Vétérinaires et médicaments Autopsie systématique et mise en place d'un suivi

sanitaire renforcé.
318 3300  Prestations de tiers Nouveau compte. Transferts depuis 319 0200 –

Autres frais d'exploitation. Voir également la
remarque pour ce compte.

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 ces dépenses ont été
réparties dans les natures ad hoc:

 310 2400 – Publicité: CHF 3'500.-;
 317 1000 – Frais déplacements…:

CHF 3'500.-.
319 0200  Autres frais d'exploitation En vue du passage à MCH2 ces dépenses ont été

réparties dans les natures ad hoc:
 311 1000 – Achats de matériel…: CHF 6'000.-;
 315 1000 – Entretien matériel …: CHF 4'000.-;
 318 3300 - Prestations de tiers: CHF 6'000.-.

319 1000  Frais d'administration et généraux Transfert de CHF 5'500.- vers 310 1400 - Abts-Cotis…

520  Service des Sports

309 1000  Formation du personnel - métier Transfert d'une partie du budget vers les centres:
 521: CHF 3'000.-;
 524: CHF 3'000.-;
 525: CHF 6'000.-.

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Nouveau compte. Transfert de CHF 3'700.- depuis le
compte 319 1000 – Frais d'administration et
généraux.

310 2400  Publicité Nouveau compte. Transfert de CHF 500.- depuis le
compte 319 1000 – Frais d'administration et
généraux.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Équipement d'un bureau pour le futur chef de projet
du centre aquatique.

317 1000  Frais déplacements – Réceptions -
Examens

Frais liés aux visites professionnelles pour le projet de
centre aquatique.

318 7630  Assurances techniques Centralisation budgétaire des primes (estimation) des
polices d'assurances de chantier. Au moment des
comptes, les primes sont réparties sur les centres

correspondant au prorata des dépenses effectives.

Remarques concernant le budget 2015

139

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

520  Service des Sports (suite)

319 1000  Frais d'administration et généraux Transfert de CHF 3'700.- vers 310 1400 – Abts-

Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque et de CHF 500.-
vers 310 2400 – Publicité.

365 7700  Manifestations sportives Augmentation liée au Tour de Romandie.

521  La Charrière, terrains, piste,

halles

309 1000  Formation du personnel - métier Transfert de CHF 3'000.- depuis le 520 309 1000.
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -

Bibliothèque
Nouveau compte. Transfert de CHF 500.- depuis le
compte 319 1000 – Frais d'administration et
généraux.

310 2400  Publicité Nouveau compte. Transfert de CHF 3'000.- depuis le

compte 318 7700 – Expositions et animations. Voir

également la remarque pour ce compte.
311 1000  Achat de matériel et de mobilier Par rapport au Budget 2014, augmentation de CHF

5'000.- pour le matériel de la halle Volta. Aux
comptes 2013, figurait le coût unique d'acquisition de
matériel pour le Pavillon rénové.

312 2100  Électricité – Eau - Gaz Baisse de consommations suite aux travaux du

Pavillon et de la Pâquerette.
314 1900  Frais divers de bâtiments Contrats d'entretien du Pavillon des sports.
318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été

transférées sur le compte 310 2400 – Publicité.

524  Piscine des Arêtes

309 1000  Formation du personnel - métier Transfert de CHF 3'000.- depuis le 520 309 1000.

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Nouveau compte. Transfert de CHF 800.- depuis le
compte 319 1000 – Frais d'administration et
généraux.

310 2400  Publicité Nouveau compte. Transfert de CHF 3'000.- depuis le
compte 318 7700 – Expositions et animations. Voir
également la remarque pour ce compte.

313 0400  Produits pour entretien de l'eau Nouveau compte. Transfert depuis le compte 314
3600 - Frais entretien de l'eau et nettoyage en
cohérence avec le centre 525.

315 7300  Entretien des installations Nouveau compte. Transfert depuis 314 3600 – Frais
entretien de l'eau et nettoyage.

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été

transférées sur le compte 310 2400 – Publicité.

525  Piscine, patinoires des Mélèzes

309 1000  Formation du personnel - métier Transfert de CHF 6'000.- depuis le 520 309 1000.
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -

Bibliothèque
Nouveau compte. Transfert de CHF 500.- depuis le
compte 319 1000 – Frais d'administration et

généraux.
310 2400  Publicité Nouveau compte. Transfert de CHF 1'500.- depuis le

compte 319 1000 – Frais d'administration et
généraux et. transfert de CHF 2'000.- depuis le
compte 318 7700 – Expositions et animations. Voir
également la remarque pour ce compte.

313 1300  Carburants – Huile Adaptation aux comptes.

318 3300   Prestations de tiers Nouveau compte. transfert de CHF 1'000.- depuis le
compte 318 7700 – Expositions et animations. Voir
également la remarque pour ce compte.

318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été
transférées sur les comptes:

 310 2400 – Publicité: CHF 2'000.-;
 318 3300 – Prestations de tiers: CHF 1'000.-.

Remarques concernant le budget 2015

140

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

550  Service de la jeunesse

309 1000  Formation du personnel - métier Formation des moniteurs.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Augmentation de CHF 40'000.- provenant de:

 317 4200 – Colonies et …: CHF 10'000.-;
 318 7700 – Expositions…: CHF 30'000.-.

Voir également les remarques de ces deux comptes.
310 2700  Matériel éducatif Augmentation de CHF 30'000.- provenant de:

 317 4200 – Colonies et …: CHF 10'000.-;

 318 7700 – Expositions…: CHF 10'000.-;
 319 8500 – Frais divers…: CHF 10'000.-.

Voir également les remarques de ces trois comptes.
311 0600  Frais d'équipement et matériel Augmentation de CHF 45'000.- provenant de:

 318 7700 – Expositions…: CHF 30'000.-;

 319 8500 – Frais divers…: CHF 15'000.-.

Voir également les remarques de ces deux comptes.
313 8300  Frais repas Augmentation de CHF 15'000.- provenant de 318

7700 – Expositions…. Voir également la remarque de
ce compte.
Par ailleurs, transfert de CHF 80'000.- vers le centre
551.

316 1000  Locations Vu la rénovation planifiée du bâtiment Serre 12, des

locaux de remplacement devront être loués.
317 4200  Colonies et vacances 1er mars En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été

réparties dans les natures ad hoc:
 310 1200 – Formules…: CHF 10'000.-;
 310 2700 - Matériel éducatif: CHF 10'000.-;
 318 3300 - Prestations de tiers:CHF 45'000.-.

Coût net total: CHF 65'000.-.

318 3300   Prestations de tiers Nouveau compte. CHF 60'000.- provenant de:

 317 4200 – Colonies et …: CHF 45'000.-;
 319 8500 – Frais divers…: CHF 15'000.-.

Voir également les remarques de ces deux comptes.
318 7700  Expositions et animations En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été

réparties dans les natures ad hoc:

 310 1200 – Formules …: CHF 30'000.-;
 310 2700 – Matériel éducatif : CHF 10'000.-;
 311 0600 – Frais d'équip…: CHF 30'000.-;
 313 8300 – Frais repas : CHF 15'000.-.

Coût net total: CHF 85'000.-.
319 8500  Frais divers pour projet Jeunesse En vue du passage à MCH2 les dépenses ont été

réparties dans les natures ad hoc:

 310 2700 – Matériel éducatif: CHF 10'000.-;
 311 0600 – Frais d'équip…: CHF 15'000.-;
 318 3300 - Prestations de tiers:CHF 15'000.-.

Coût net total: CHF 40'000.-.
390 4000  Déchets - Taxe au poids Vu la rénovation planifiée du bâtiment Serre 12, un

débarras des locaux annexes doit être prévu.

551  Accueil parascolaire

310 2700    Matériel éducatif Augmentation du nombre de structures. Passage de
185 places à 370.

311 0600   Frais d'équipement et matériel Voir remarque du 310 2700 - Matériel éducatif.
312 2100   Électricité - Eau - Gaz Voir remarque du 310 2700 - Matériel éducatif.
313 8300   Frais repas Voir remarque du 310 2700 - Matériel éducatif et

transfert, depuis le centre 550, des frais liés aux
vacances découvertes.

316 1000   Locations Voir remarque du 310 2700 - Matériel éducatif.
365 1000   Structures privées subventionnées Augmentation du nombre de places privées.

366 1200   Part communale Augmentation du nombre global de places.
436 1100   Contribution parents et autres

répondant

Augmentation du nombre global de places.

452 1000   Contributions des communes Erreur de calcul lors de l'établissement du budget
2014 et ouverture de nouvelles structures.

Remarques concernant le budget 2015

141

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

551  Accueil parascolaire (suite)

460 1000   Subventions fédérales Concerne uniquement les nouvelles places.

461 1000   Subventions cantonales Augmentation du nombre global de places.

552  Accueil préscolaire

311 0600  Frais d'équipement et matériel Création d'une nouvelle structure.
313 8300  Frais repas Augmentation du nombre de places.
365 1000  Structures privées subventionnées Augmentation du nombre de places.

366 1200  Part communale Augmentation du nombre de places.
436 1100  Contribution parents et autres

répondant
Augmentation du nombre de places.

452 1000  Contributions des communes Augmentation globale du nombre de places.
460 1000  Subventions fédérales Concerne uniquement les nouvelles places.

461 1000  Subventions cantonales Augmentation globale du nombre de places.

560  Cultes

365 0200  Egl. réf. évang. Eplatures - Concierge Le bâtiment qui abritait l'église reformée évangélique
des Eplatures a été désacralisé. Les frais d'entretien
de cet objet figurent maintenant au chapitre 201
Bâtiments divers d'utilité publique.

365 0300  Egl. réf. év. Eplatures -Chauff. Écl.
net.

Voir remarque sous 365 0200.

365 0400  Egl. réf. évang. Eplatures – Entr.
bâtiment

Voir remarque sous 365 0200.

365 0500  Egl. réf. évang. Eplatures – Ass.
bâtiment

Voir remarque sous 365 0200.

365 0800  Egl. réf. évang. Eplatures –

Prestations

Voir remarque sous 365 0200.

Remarques concernant le budget 2015

142

  FINANCES

600  Finances

301 1100  Traitements du personnel Le nombre de collaborateurs imputé au centre 600
est de 11.2 postes, soit une augmentation de 0.5
EPT, le Conseil communal ayant déjà accepté cette
augmentation pour la gestion du contentieux. Le
budget prévoit également de continuer de travailler
avec un stagiaire (1er emploi) au sein du sein du
service.

Il est à relever que trois collaborateurs bénéficient
des mesures de réduction du temps de travail à partir
de 50 ans. Cela signifie que l'équivalent de 0.2 postes
est réparti sur les autres collaborateurs.

309 1000  Formation du personnel - métier Cours Idheap et gestion de la dette: CHF 2'000.-.

Cours paramétrages de listes SAP: CHF 2'000.-.

Cours de formation au système de contrôle interne
(SCI): CHF 2'000.-
Les formations "métier" sont liées aux importants
développements à venir.

31  Biens, services et marchandises Évolution:
 comptes 2011:CHF 102'839.42;
 comptes 2012: CHF 85'588.66;

 comptes 2013: CHF 241893.42.
Un contrôle strict des dépenses a permis de réaliser
des économies ces dernières années. La plupart des
postes ne pourra pas faire l'objet d'économies
supplémentaires; d'autres ne pourront probablement
pas être maintenus à un niveau aussi faible.
Voir aussi remarque compte no 318 5700 ci-après.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Budget 2015 est inférieur aux comptes 2013.

A noter que les finances prennent désormais en
charge le papier consommé par la Communication et
les BVR avec logo utilisés pour la comptabilité de la
Gérance.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Le montant inscrit au budget 2013 correspond à la

moyenne des comptes 2011 à 2013. Les frais
d'impression des brochures budget/comptes
dépendent du nombre de versions transmises au
centre d'impression.
Ce compte comprend également l'achat de tickets
pour la Caisse communale.

310 1400  Abts – Cotis.- Document. prof. -

Bibliothèque

Le montant inscrit correspond aux prévisions

ressortant du budget 2014.
Journaux, revues financières et économiques;
publication dans la feuille officielle (marchés publics

assurances).
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Le montant estimé correspond au budget 2014.
315 1000  Entretien matériel et mobilier Frais estimés au niveau du budget 2014.
317 1000  Frais déplacements – Réceptions -

Examens

Estimation tenant compte des déplacements liés à

MCH2 et séances SAP.
318 1100  Affranchissements Les taxes postales ne sont pas réparties dans les

différents services, à l'exception de la taxe déchets et
du SIS.
Budget 2014 évalué à la moyenne des comptes 2011
à 2013.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Frais du contentieux répartis dans les services.
318 2100  Frais d'expertises et de comptes Révision des comptes par la fiduciaire. Le montant

inscrit au budget 2014 correspond à la moyenne des
comptes 2011 à 2013.

Remarques concernant le budget 2015

143

  FINANCES

600  Finances (suite)

318 5700  Commissions – Cot. en bourse – Frais
div.

Les dépenses d'une année "normale" se situent à
CHF 130'000.- environ.
Le niveau particulièrement faible des dépenses
enregistrées sur ce compte jusqu'ici résulte d'une
trésorerie favorable et d'un accès facilité à l'emprunt,
le marché financier étant liquide.
Avec la hausse de la dette constatée ces dernières

années et le besoin de fonds supplémentaires généré
par les nombreux projets d'investissements
importants, il sera désormais plus difficile de trouver
des lignes de crédit.

318 7000  Assurances responsabilité civile Part du service à l'assurance globale.

318 7600  Assurances véhicules à moteur Prime assurance casco courses professionnelles.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Part du service à l'assurance globale.
319 6001  Frais divers et imprévus Poste aléatoire comprenant un élément exceptionnel

en 2013.
32  Intérêts passifs Évolution:

 comptes 2011: CHF 10'576'285.64;
 comptes 2012: CHF 11'776'238.87;
 comptes 2013: CHF 10'439'540.67;

 budget 2014: CHF 13'707'340.-.
Le budget 2015 tient compte de l'augmentation de la
dette constatée ces dernières années; il a également
été tenu compte des besoins de fonds
supplémentaires en 2013 et 2014 pour financer les
projets d'investissements.
Si les prévisions de taux prévoient un maintien des

taux à un niveau bas ces prochaines années, elles

prévoient toutefois une augmentation des marges
bancaires avec la mise en place de nouvelles règles à
respecter par les banques (Bâle III).
Compte tenu de ce qui précède ainsi que du niveau
élevé des investissements actuels, ce poste présente

donc un potentiel de hausse réel à terme.
Les intérêts sur excédents de trésorerie à court terme
sont budgétés dans le compte 420 1000 (voir ci-
après).

330 0100  Perte et différence sur débiteurs Poste aléatoire et difficile à estimer qui peut varier de
façon non négligeable d'une année à l'autre. Retenu
la moyenne 2011 à 2013.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Le montant inscrit au budget 2015 correspond à un
amortissement du prêt accordé à la Fondation Acro
Land.

331 1100  Correction globale amortissements Estimation du Conseil communal établie à partir d'une
simulation des amortissements 2014 par le biais du
logiciel comptable (SAP) ainsi que sur les
investissements prévus pour 2014.

Il a été constaté ces dernières années que CHF 30
mios d'investissements du patrimoine administratif
génèrent une augmentation proportionnelle des
amortissements de l'ordre de CHF 1.5 mios.

365 7300  Aide à la construction logements Participation communale selon factures de l'Etat
(DGT). Prévision estimée à la moyenne des comptes

2011 à 2013.
365 7400  Aide modernisation de logements Participation communale selon factures de l'Etat

(DGT). Prévision estimée à la moyenne des comptes
2011 à 2013.

365 7500  Encouragement culture

cinématographique

Le montant inscrit dans cette rubrique a été mis à

zéro. Le montant précédemment inscrit pour ce poste
correspondait à 40% de la taxe sur les spectacles

encaissée par les cinémas.

Remarques concernant le budget 2015

144

  FINANCES

600  Finances (suite)

3808010  Attrib. Rés. Contrib. 2019
Prevoyance.ne

Le montant prévu au budget 2015 correspond à la
charge annuelle permettant de financer le montant de
CHF 3'942'000.- que la Ville devra verser à
Prevoyance.ne en 2019.

390 3000  Déchets – Taxe de base Le montant inscrit tient compte du budget 2014 et
des comptes 2013.

406 1000  Taxe sur billets de spectacles Évolution:

 comptes 2011: CHF 292'638.75;
 comptes 2012: CHF 315'996.80;
 comptes 2013: CHF 250'014.55.
Budget 2015: moyenne des comptes 2011 à 2013.

420 1000  Intérêts placements à terme et c/c Les taux d'intérêts restent à des niveaux

historiquement bas.

Le niveau de la trésorerie est négatif en 2014 et les
besoins de liquidités sont assurés par les emprunts à
court terme.
Compte tenu de ce qui précède, le montant inscrit au
budget 2015 est ajusté au montant figurant dans les
comptes 2013.

420 1300  LIM – Part. cantonale intérêts Participation en diminution (tendance); estimation

ajustée aux comptes 2013.
420 1400  Intérêts de Viteos SA Les intérêts inscrits au budget 2015 pour les prêts

accordés à Viteos sont basés sur le taux IRS 15 ans
du 30.04.2014, soit 1.56%. Il est tenu compte d'une
marge de 1.0%, si bien que le taux utilisé est de
2.56%.
Ce taux est revu chaque 30 avril pour le budget de

l'année suivante.

A noter que Viteos aura entièrement remboursé son
emprunt en date du 30 juin 2015.

420 1700  Intérêts prêts et c/c divers Le montant enregistré en 2013 concernait le c/c qu'a
la Ville avec la Fondation Sombaille Jeunesse. Budget
2015 ajusté aux comptes 2013

422 1100  Produits capitaux – Fonds publics Ce compte enregistre les intérêts sur divers prêts et
revenus sur titre. Budget 2013 estimé au niveau des
comptes 2013.

425 1100  Participation constructions - Autres Ce compte enregistre le dividende de la société
immobilière Nouvelle Cité SA. Budget 2015 estimé à
une année de dividende versé ces dernières années.

425 1400  Autres participations et prêts divers Ce poste comprend un dividende d'IGESA SA pour

CHF 100'000.- et de BLOC 30 SA pour
CHF 2'200'000.-.

427 2100  Locations diverses Droits de conduites accordés à Swisscom; inscrit un

montant correspondant aux recettes 2013.
427 6100  Droits de superficie Compte transféré au centre 250.
427 6200  Droit de superficie – Viteos SA Compte transféré au centre 250.
429 1100  Recettes diverses Budget 2014  estimé à partir du chiffre 2013.

436 0100  Remboursements d'indemnités Indemnités à recevoir pour participation du chef de
service aux séances de Prevoyance.ne et de la CCNC.
Budget 2015 ajusté aux comptes 2013 (diminution du
nombre de séances à Prevoyance.ne.

436 0900  Participation aux frais Ce poste comprend les travaux facturés, IGESA SA et
Hôtel Pierre-François SA. Le budget 2015 est estimé à

partir de la moyenne des comptes 2011 à 2013.
436 3500  Remboursements de prêts Montant en diminution constante, les prêts n'étant

plus nombreux.
439 1000  Autres recettes Les comptes de ces dernières années ayant enregistré

des recettes extraordinaires, la prévision est aléatoire
 Le budget 2015 a été augmenté de CHF 16'000.-

pour tenir compte de la rétrocession des commissions

perçues par le courtier en assurances.
462 2000  Péréquation financière Estimation du Conseil communal établie à partir de

l'information reçue de l'Etat.

Remarques concernant le budget 2015

145

  FINANCES

600  Finances (suite)

490 0900  Intérêts sur cap. avances maisons
retr.

Intérêts calculés sur la maison de retraite du Chatelôt
(voir centre 315 390 1000).

490 1000  Intérêts et frais divers sur immeubles Montant estimé sur la base des immobilisations au
31.12.2013. Chiffre communiqué par la Gérance
communale (voir centres 211, 212, 213, 230, 240,
250).

490 1900  Intérêts des capitaux – Eau Les intérêts sur les capitaux investis pour

l'approvisionnement et la gestion de l'eau sont
facturés au taux moyen des emprunts de la Ville.

490 4700  Participation de la STEP Chiffre communiqué par l'Administration des Travaux
publics (cf. compte 390 1000 centre 720).

490 6600  Participation aux frais de personnel Facturation des travaux consacrés à la taxe déchets

ménage fixée par les travaux publics (CHF 54'200.-),

à  l'OPC (CHF 9'000.-) et à la Gérance (CHF 124'000),
ce dernier devant être autoporteur et enregistrer tous
les frais qui lui incombent.

490 6700  Participation aux intérêts - Déchets Chiffre communiqué par l'Administration des Travaux
publics.

610  Contributions

31  Biens, services et marchandises Les dépenses du centre 610 sont assumées par le
centre 600, à l'exception des charges directement
liées à la perception des impôts.

318 1100  Affranchissements Estimation basée sur les comptes de ces dernières
années.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Budget 2015 estimé environ à la moyenne des

comptes 2011 à 2013.

En lien avec la recette enregistrée au compte
436 3400.

318 4700  Frais Etat bordereau unique Frais estimés sur la base d'un Arrêté de l'Etat fixant
l'indemnité à verser pour la gestion des dossiers:
 23'800 contribuables personnes physiques à

CHF 18.80 par dossier, soit env. CHF 447'000.-;

 1'570 contribuables personnes morales à CHF 18.-
par dossier, soit CHF 28'200.-.

 Total à CHF 475'200-.

Poste en lien avec l'augmentation de la population,
donc de contribuables.

329 0000  Intérêts acomptes d'impôts Estimation basée sur les comptes 2013.

330 0300  Remises – Rectificatifs – Non-valeurs Chiffre très difficile à estimer. Le montant inscrit au
budget 2015 correspond à la moyenne des comptes
2011 à 2013.

40  Impôts  Les chiffres indiqués au budget 2014 sont
globalement basés sur les comptes 2013 et sur la
nouvelle clé de répartition entre l'Etat et les

communes (123/77 pour 2014 et 2015) portant sur
tous les types d'impôts (sauf impôt foncier et l'impôt
sur les frontaliers jusqu'en 2015).

400 1000  Personnes physiques - Impôt sur
fortune

Le montant inscrit au budget 2015 est basé les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition
Etat/communes (123/77 en 2014 et 2015).

400 1050  Pers. physiques - Impôt fortune,

rectif.

Concerne rectificatifs des années antérieures.

Le montant inscrit au budget 2015 est basé les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition
Etat/communes (123/77) valable pour 2015.

400 1100  Personnes physiques - Impôt sur
revenu

L'évolution de ce poste a été la suivante:
 comptes 2011: CHF 65.9 mios;

 comptes 2012: CHF 69.2;
 comptes 2013: 67.4 mios.

Le montant inscrit au budget 2015 est basé les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition
Etat/communes (123/77) valable en 2015.

Remarques concernant le budget 2015

146

  FINANCES

610  Contributions (suite)

400 1150  Pers. physiques - Impôt revenu, rectif. Concerne rectificatifs des années antérieures.
Le montant inscrit au budget 2015 est basé les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition
Etat/communes (123/77) valable en 2015. Le budget
2015 inclus des recettes supplémentaires attendues
dans le cadre du projet d'amnistie fiscale lancé par le
canton.

400 1200  Personnes physiques – Comptes
insuffis.

Dossiers gérés par l'Etat. Ce poste présente une forte
volatilité et la prévision est aléatoire. Le montant
inscrit au budget 2015 est basé les comptes 2013
ajustés à la nouvelle répartition Etat/communes
(123/77) valable en 2015.

400 1300  Personnes physiques – Impôt s.rev.

frontal.

L'impôt sur les frontaliers est calculé sur le nombre de

frontaliers et sur la masse salariale qu'ils
représentent.
Le montant inscrit au budget 2015 est basé sur les
comptes 2013.
La nouvelle clé de répartition Etat/commune pour ce
poste ne sera prise en compte qu'à partir de 2016.

A noter que la commune percevait jusqu'ici le 75% de
cet impôt contre 25% pour le canton, ce qui signifie
que sur 200% de rétrocession française, la commune
recevait 150% et l'Etat 50%. Le passage à un rapport
de 80 pour la Commune et 120 pour l'Etat représente
donc une péjoration de 70 points pour la Ville.
Comparativement aux autres impôts (gain de 10

points sur les impôts des personnes physiques et

perte de 20 points sur les impôts des personnes
morales), l'importante perte de points qui
interviendra pour ce poste correspond à une
contribution particulièrement importante de la Ville en
faveur de l'Etat.

400 1350  Pers. phys. Impôt s.rev. frontal. –
Rectif.

Ce compte enregistre la différence entre la
rétrocession de l'année précédente effectivement
reçue durant le budget sous revue. Le montant
correspondant qui avait été estimé est enregistré
dans les comptes de l'exercice précédent.
L'estimation étant particulièrement difficile pour ce
poste, retenu pour le budget 2015 la moyenne 2011 à

2013.
400 1400  Personnes physiques – Impôt à la

source
Le montant inscrit au budget 2015 est basé sur les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition

Etat/communes (123/77) valable en 2015.
401 1000  Personnes morales – Impôts sur le

capital
Le montant inscrit au budget 2015 est basé sur les
comptes 2013 ajustés à la nouvelle répartition
Etat/communes (123/77) valable en 2015.

401 1050  Pers. morales – Impôt capital, rectif. Concerne rectificatifs des années antérieures (poste
aléatoire).
Le montant inscrit au budget 2015 est basé sur les
comptes 2013 et tient compte de la nouvelle
répartition Etat/communes (123/77) valable en 2015.

401 1100  Personnes morales – Impôt sur

bénéfice

Ce poste a évolué comme suit ces dernières années:

 comptes 2011: CHF 25.7 mios;
 comptes 2012: CHF 25.5 mios;
 comptes 2013: CHF 26.4 mios.
Le budget 2015 est une estimation du Conseil
communal établie à partir des informations ressortant

des tableaux de bord; celles-ci sont ajustées à la
nouvelle répartition Etat/Communes (123/77) valable

en 2015.

Remarques concernant le budget 2015

147

  FINANCES

610  Contributions (suite)

401 1150  Pers. morales – Impôt bénéfice, rectif. Le montant inscrit au budget 2015 a été déterminé à
partir de la moyenne des montants comptabilisés
entre 2011 et 2012 et de la nouvelle répartition
Etat/Communes (123/77) valable pour 2015.

401 1200  Personnes morales – Comptes insuffis. Dossiers gérés par l'Etat qui ne procède pas à des
audits financiers des comptes des personnes morales.
Le montant inscrit au budget 2015 est un chiffre pour

mémoire (correspond au chiffre 2013).
402 1100  Impôt foncier P.M. Le montant inscrit au budget 2015 correspond à la

moyenne des montants enregistrés entre 2011 et
2012.

421 1200  Frais de sommations factures Le montant inscrit au budget 2015 correspond aux

recettes enregistrées en 2013.

421 1300  Intérêts de retard Le montant inscrit au budget 2015 correspond aux
recettes enregistrées en 2013.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

Le montant inscrit au budget 2015 a été déterminé à
partir de la moyenne des montants comptabilisés
entre 2011 et 2013.

439 1100  Récupération créances perdues Le montant inscrit au budget 2015 a été déterminé à
partir de la moyenne des montants comptabilisés

entre 2011 et 2013.
462 3000  Redistribution Fonds répartition

intercommunal PM
Le montant inscrit pour ce poste correspond à la
redistribution intercommunal pour les parts
"habitants" et "nombre d'emplois".
Le montant budgété pour 2015 est une estimation du
Conseil communal établie à partir de l'information
reçue du Service des communes.

Le système provisoire qui prévalait jusqu'à fin 2013

est donc devenu caduque.

620  Service des Ressources

humaines

301 7700  Traitement du personnel en formation  Augmentation de 0.2 ETP – poste administratif.
301 9600  Échelons qualitatifs et primes  Les échelons qualitatifs et primes sont globalement

intégrés dans ce compte pour le Budget, alors que les
échelons qualitatifs sont répartis dans les différents
services lors du bouclement des comptes.

436 0900  Participation aux frais  Facturation à des tiers pour des prestations RH :

Sombaille + Foyer de l'écolier + Val-de-Ruz (dans une
moindre mesure qu'en 2014).

Remarques concernant le budget 2015

148

NOUVEAUX COMPTES – MCH2

309 0000  Formation et perfectionnement du

personnel
Remplace "formation métier RH" (309 1000) et une
partie de "projets RH" (311 7400).

313 2030  Conseils externes - Experts Remplace "accompagnement du personnel" (318 9940)
et une partie de "projets RH" (311 7400).

313 0000  Prestations de service de tiers Remplace une partie de "frais événements –
comm'interne" (311 7700).

313 0010  Cotisations d'adhésion, cotisations de
membre

Remplace une partie de "projets RH" (311 7400).

309 9000  Autres charges de personnel  Remplace une partie de "frais événements –
comm'interne" (311 7700) et une partie de "frais
déplacements – réception – examens" (317 1000).

319 9000  Autres charges d'exploitation Remplace "dossiers spéciaux" 318 9990.

N° MCH1 Libellé MCH1 MCH1 N° MCH2 Libellé MCH2 Budget 2015

MCH2

3117700 Frais événements-

comm'intern (Ville)

85'000.00 3130000 Prestations de services de tiers PA 40'000.00

3099000 Autres charges de personnel 45'000.00

3117400 Projets RH 2'000.00 3130010 Cotisations d'adhésion, de membre 2'000.00

3'000.00 3090000 Formation et perfectionnement du pers.(RH) 3'000.00

3091000 Formation personnel

métier

2'000.00 2'000.00

Total Formation et perfectionnement pers

(RH)

5'000.00

10'000.00 3132030 Conseillers externes - Experts 10'000.00

Total "projets RH" 15'000.00

3189940 Accompagnement pers. 50'000.00 50'000.00

Total Conseillers ext-Experts 60'000.00

3189990 Dossier spéciaux 20'000.00 3199000 Autres charges d'exploitation 20'000.00

Remarques concernant le budget 2015

149

  FINANCES

630  Contrôle financier

30  Charges de personnel Salaire de la cheffe de service plus un 30% de poste
pour les travaux administratifs.

436 7150  Honoraires facturés Risque de baisse des honoraires pour la révision
d’entités para-communales suite à la liquidation de
Bloc 30 SA.

Remarques concernant le budget 2015

150

  TRAVAUX PUBLICS

700  Administration des travaux

publics

318 1100  Affranchissements Frais proportionnels aux envois postaux dont le
nombre est difficile à estimer d'une année à l'autre.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

436 9950  Rec. prestations financées par

investiss.

Plus de facturation des prestations pour les travaux

d'investissements, ceux-ci étant directement donnés
sous forme de mandat.

490 4700  Participation de la STEP Représente environ le 10% des charges brutes.
490 6800  Participation service des ordures Représente environ le 10% des charges brutes.
490 8310  Rembts ass. accidents de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,

mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

490 8320  Indemnités Service militaire /

Protection civile

Poste budgété globalement aux ressources humaines,

mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

710  Voirie – frais d'entretien

314 2400  Entretien des bâtiments et réparations En 2013, le budget fixé à CHF 70'000.– a été utilisé
selon les besoins réels.

314 4300   Transports-Matériaux-Fournitures-
Voirie

Depuis 2014 est inclu dans ce poste un montant
d'environ CHF 250'000.– pour réparer les dégâts aux
routes dus aux conditions hivernales.

314 4700  Transports-Matériaux-Fourn.-
Canalisat.

En 2013, il n'a pas été nécessaire de compléter le
stock de matériaux.

318 8500  Frais d'incinération Ce poste couvre les frais d'incinération des déchets
des poubelles publiques et du littering. En 2013, nous

avons bénéficié d'une note de crédit suite à une
erreur de facturation de Vadec SA en 2012.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

431 2600  Autorisations creusages voie publique Ce montant est fixé en fonction du nombre de
chantiers prévus en ville pour les entreprises privées.

434 1300  Taxe vidange des fosses Taxe facturée en fonction des demandes de vidanges

des fosses.
436 7640  Rbts assurances maladie de personnes Le budget est établi sur la base d'une moyenne de

cinq ans.
436 7650  Rbts assurances accidents de

personnes
Le budget est établi sur la base d'une moyenne de
cinq ans.

490 6400  Part. aux frais entretien canalisations Proportionnel aux frais calculés pour l'entretien des

canalisations.
490 6500  Participation aux amortissements Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes.
490 6600  Participation aux frais de personnel Proportionnel au nombre d'heures et au tarif horaire

de régie budgétés.
490 8100  Location de la place Location du terrain pour la déchetterie

intercommunale.

711  Enlèvement de la neige

313 1900  Signalisation routière Les frais pour la signalisation hivernale figurent au
chapitre 860 Service du domaine public.

313 0220  Fondants chimiques et sable Moyenne des cinq dernières années.
313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Moyenne des cinq dernières années.

315 6000  Entretien -Taxes  véhicules Moyenne des cinq dernières années.
318 3300  Prestations de tiers Moyenne des cinq dernières années.
435 3400  Vente de sel et gravier Moyenne des cinq dernières années.
436 3000  Travaux pour tiers Moyenne des cinq dernières années.

Remarques concernant le budget 2015

151

  TRAVAUX PUBLICS

712  Constructions nouvelles

311 1600  Routes et places En 2013, travaux supplémentaires pour la pose d'une
canalisation aux Pâquerettes.

311 2300  Canalisations En 2013, peu de travaux.
318 7630  Assurances techniques Nouveau poste qui concerne les travaux de

construction pour le génie civil, dont le coût par
chantier est inférieur à CHF 2'000'000.–.

331 1000  Amortissement patrimoine

administratif

Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes et budgétés en 2014.
431 1700  Taxe d'équipement Le montant encaissé à ce titre dépend du nombre de

transformations ou de constructions à venir en 2015.
Ce nombre n'est pas connu. Il s'agit donc d'une
estimation. En 2013, les travaux à la rue Louis-

Joseph-Chevrolet 37 à 43 ont été taxés pour

CHF 946'855.–.
490 6400  Participation frais entret. canalisations Découle des sommes encaissées au titre de taxe

d'équipement.

715  Service des ateliers

313 1300  Carburants – Huile - Mazout Proportionnel à la consommation et au prix des

carburants budgétés.
317 1000  Frais déplacements-Réceptions-

Examens
Réajustement aux comptes 2013.

319 1000  Frais d'administration et généraux Augmentation due à la hausse des taxes de
circulation.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

436 3000  Travaux pour tiers Moyenne des cinq dernières années.

436 7650  Rbts assurances accidents de
personnes

Budget établi sur la base d'une moyenne des cinq
dernières années.

490 2200  Carburants Ville Selon la consommation estimée par les services.

720  Station d'épuration

312 2100  Electricité – Eau – Gaz  Par rapport à 2013, nouveau contrat avec Swissgrid.
Toute la consommation est facturée et toute
l'électricité réinjectée dans le réseau est encaissée
(voir compte 435 1300).

318 0700  Frais d'études Le montant prévu en 2014 pour l'étude stratégique
sur le développement et le fonctionnement de la STEP

à moyen terme est reporté sur 2015.
319 7800  TVA sur prestations soumises Proportionnel aux encaissements.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif

Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes et budgétés en 2014.
380 3700  Attribution à réserve Step En 2013, montant versé à la réserve.
390 1600  Frais d'administration Selon clé de répartition (environ 10% des charges

brutes du chapitre 700).

390 7300  Participation aux amortissements Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

390 7400  Participation entretien canalisations Proportionnel aux frais engagés.
390 7500  Participation frais de personnel voirie Proportionnel au nombre d'heures et au tarif horaire

de régie budgétés.
434 7400  Recettes épurations des boues Budget prudent.
435 1300  Remboursement Swissgrid Voir sous compte 312 2100.

480 3200  Prélèvement à provision taxe
épuration

Montant prélevé pour équilibrer ce chapitre, qui doit
être autofinancé.

490 1600  Taxe d'épuration - Virement des S.I. 3'100'000 m3.
490 6600  Participation aux frais de personnel Il n'y a plus d'heures fournies à la déchetterie

intercommunale par le personnel de la STEP.

490 8300  Rembts ass. maladie de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,

mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

Remarques concernant le budget 2015

152

  TRAVAUX PUBLICS

725  Déchets des personnes physiques

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures La hausse du budget par rapport aux comptes 2013
provient des campagnes d'information et de
signalétiques (CHF 60'000.–), de l'entretien des
camions et des conteneurs (CHF 60'000.–) et de la
hausse des encombrants (CHF 20'000.–).

318 3500  Compostage Adaptation du budget aux comptes 2013.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Selon estimation des dossiers qui seront transmis par

l'Office des poursuites.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

380 7000  Attribution à réserve déchets ménages En 2013, montant versé à la réserve, le chapitre
devant être autofinancé.

390 1000  Intérêts Calcul des intérêts à 2.9% sur les investissements et

la réserve au bilan.
390 1600  Frais d'administration Selon clé de répartition (environ 10% des charges

brutes du chapitre 700 et CHF 54'200.– pour le travail
effectué par le Service des finances).

390 7500  Particip. frais de person. de la voirie Proportionnel au nombre d'heures et au tarif horaire
de régie budgétés.

434 2800  Taxe déchets personnes physiques Prise en compte d'une baisse de la taxe de base de

CHF 5.–.
434 3200  Ristourne sur déchets valorisables Selon estimation du tonnage et des ristournes

attendues.
450 3000  Part à la taxe d'élimination du verre Selon prix de reprise attendu.
480 3300  Prélèvement à réserve déchets Montant à prélever sur la réserve pour équilibrer les

comptes, ce chapitre devant être autofinancé.
490 7400  Recettes imputables aux entreprises Selon clé de répartition estimée sur la base des

résultats 2013.

726  Déchetterie intercommunale

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Réajustement du budget aux comptes 2013.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Selon estimation des dossiers transmis par l'Office

des poursuites.

380 7100  Attribution à réserve déchets
entreprises

Montant versé à la réserve, ce chapitre devant être
autofinancé.

390 7500  Participation frais de personnel voirie Proportionnel au nombre d'heures et au tarif horaire
de régie budgétés, ainsi qu'à la clé de répartition
ménages/entreprises.

390 8200  Part. biens, services et marchandises Proportionnel aux frais engagés et à la clé de

répartition ménages/entreprises.
434 3200  Ristourne sur déchets valorisables Selon estimation du tonnage et de la ristourne

attendue.

480 3300  Prélèvement à réserve déchets Sur le budget 2014, montant à prélever à la réserve
pour équilibrer les comptes, ce chapitre devant être
autofinancé.

490 4000  Déchets - Taxe au poids Selon estimation des services.

727  Déchetterie intercommunale

  Remarques générales La déchetterie intercommunale est utilisée par les
citoyens des Communes du Locle, de la Sagne, des
Planchettes, du Cerneux-Péquignot et de La Chaux-
de-Fonds.

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Les postes ont été revus à la lumière des comptes
2012 et 2013.

314 2400  Entretien des bâtiments Nouveau poste depuis le budget 2014.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

434 1450  Facturation entreprises Budget estimatif établi en accord avec les partenaires.

434 3200  Ristourne sur déchets valorisables Selon estimation des prix de reprises et des tonnages.
434 8000  Prestations communes utilisatrices Communes des Planchettes et du Cerneux-Péquignot.
490 2500  Financement taxe déchets Poste financé par la taxe déchets de base.

Remarques concernant le budget 2015

153

  TRAVAUX PUBLICS

727  Déchetterie intercommunale

(suite)

490 8300  Rembts ass. maladie de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

490 8320  Indemnités Service militaire /
Protection civile

Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

730  Service des Espaces verts

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures En 2013, les frais pour l'entretien des jeux et des
machines, ainsi que pour l'abattage des arbres ont
été faibles.

314 2400  Entretien des bâtiments En 2013, utilisation du budget selon les besoins réels.
318 3500  Compostage Réadaptation prudente aux comptes 2013.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

436 3000  Travaux pour tiers Diminution des prestations pour les jardins de la
caisse de pension.

436 7650  Rbts assurances accidents de
personnes

Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

490 1800  Entretien des jardins Diminution des prestations effectuées pour les jardins
de la gérance communale.

490 8310  Rembts ass. accidents de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

490 8320  Indemnités Service militaire /
Protection civile

Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

735  Centre horticole

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures En 2013, le budget d'achat de plantes n'a que
partiellement dû être utilisé.

740  Cimetière et centre funéraire

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Achat de chariots pour le Centre funéraire pour
CHF 3'600.–.

313 1800  Achats de plantes et divers Budget établi selon les comptes 2012.
314 2400  Entretien des bâtiments Moyenne sur les cinq dernières années.
315 6000  Entretien -Taxes  véhicules Moyenne sur les cinq dernières années pour la partie

concernant l'entretien des véhicules.
318 7630  Assurances techniques Assurance pour les installations de filtrage des fumées

et de récupération de chaleur.
318 8500  Frais d'incinération Estimation prudente du nombre d'incinérations

compte tenu de la hausse des coûts suite à
l'installation du filtrage des fumées.

319 7800  TVA sur prestations soumises En 2013, reprise de TVA suite à une rectification des
taux forfaitaires.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

429 1700  Rectification TVA  En 2013, versement de TVA suite à une rectification
des taux forfaitaires.

436 5000  Remboursements frais d'incinération Estimation prudente du nombre d'incinérations
compte tenu de la hausse des prix suite à l'installation
du filtrage des fumées.

490 8310  Rembts ass. accidents de personnes Poste budgété globalement aux ressources humaines,
mais comptabilisé dans le chapitre concerné.

Remarques concernant le budget 2015

154

  TRAVAUX PUBLICS

755  SUE Urbanisme

30  Charges de personnel Les charges de personnel sont en augmentation dû à
la création de 1,5 poste (marketing urbain et
secrétariat). En outre, un apprenti et un stagiaire
seront engagés.

309 1000  Formation du personnel - métier Le poste de responsable aménagements urbains a été
repourvu et une formation est envisagée.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Augmentation du budget due au regroupement des

services sur un même site.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Achats de mobilier prévu pour finaliser l’installation

suite au regroupement des services.
315 0300  Numérisation Numérisation de tous les plans.
316 5800  Vélos en libre service Frais de fonctionnement annuels selon rapport au CG

de mars 2013 légèrement augmentés vus le nombre

de déprédations déjà constatées cette année et
l'installation de nouvelles stations.

316 5900  Marketing urbain Nouveau service.
318 0700  Frais d’études Augmentation du budget, car plusieurs études

prévues, dont PA3 RUN (CHF 40'000.-).
318 1100  Affranchissements Augmentation du budget due au regroupement des

services sur un même site.

318 2600  Préavis de synthèse de l'Etat Dépense aléatoire.
319 1000  Frais d'administration et généraux Augmentation du budget due au regroupement des

services sur un même site.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Amortissement de divers crédits spéciaux.

380 1600  Virement à provision pour abris P.C. Dépend du montant des taxes perçues, dépense
aléatoire.

380 2100  Versement réserve place

stationnement

Versement à la réserve pour l'établissement de places

de stationnement voitures. Charge aléatoire. Contre-
écriture au compte 431 1800.

431 1300  Permis de constructions Recette aléatoire, en fonction des m3 SIA construits
sur le territoire communal.

431 1600  Taxe compensatoire – Protection civile Recette aléatoire.

431 1800  Taxe compensatoire places
stationnem.

Contre-écriture au compte 380 2100.

434 1800  Locations Velospot Recettes difficiles à évaluer car le système vient
d’être lancé. Abonnements vendus 30.-/pièce.

436 6500  Prestations diverses Prestations pour tiers externes. Recette aléatoire.
439 8800  Part. tiers journées patrimoine

horloger
Journées du patrimoine horloger. Ont lieu tous les
deux ans. Prochaine édition en 2016.

770  Géomatique

301 3100  Trait. du personnel technique Engagement d'une nouvelle géomaticienne à 50%.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Prévu en 2015, l'achat d'une batterie pour le

théodolite.
316 4000  Acquisition / expl. données

géographiques

Par rapport aux comptes 2013, surcoût dû à la

facturation par l'Etat d'une série de prestations
fournies gratuitement par le passé.

318 0600  Prestations de services & logiciels Pas d'achat prévu en 2015.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

Remarques concernant le budget 2015

155

  SECURITE

813  SUE Environnement

306 1100  Vêtements de fonction Équipement nécessaire pour visite de chantier par
nouvel employé.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Charge aléatoire.
310 1200  Formules administratives – Imprimés Charge aléatoire.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Aménagement des locaux terminé. Budget réévalué à

la baisse, mais maintien d'un certain montant pour
l'achat de matériel, notamment d'un appareil photo.

318 1100  Affranchissements Charge aléatoire.
318 4100  Frais de salubrité publique Charge aléatoire, selon commande d’entreprises

tierces.
318 4200  Frais de contrôles Charge aléatoire, la situation 2013 était

exceptionnelle due aux analyses effectuées à Doubs

51. Budget identique aux exercices précédents.

318 4300  Agriculture – Jardins potagers Des travaux doivent être entrepris pour l’arrivée
d’eau des jardins potagers de la rue des kikajons.

318 6800  Environnement Entretien de l'étang de Bonne Fontaine (travaux
nécessaires tous les 5 ans).

318 9100  Mandat d'exploitation Viteos SA Selon convention signée avec Viteos.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
Amortissement d'un véhicule.

361 1000  Participation lutte c/les campagnols Politique de lutte contre les campagnols. Charge
aléatoire.

361 3000  Frais pour déchets abandonnés Charge aléatoire.
436 3100  Remboursements divers Recette aléatoire. Selon demande, produits divers.
441 1400  Produit des patentes La loi cantonale sur les établissements publics ayant

été acceptée, le produit des patentes devrait être nul.

860  Service du domaine public

301 1100  Traitement du personnel + CHF 153'890. Incidence sur l'activité du SDP à la
suite de la LPOL 2015.

301 1500  Publications + CHF 5'310. Adaptation au budget 2015.
306 1000  Habillement et équipement + CHF 13'000. Remplacement des vestes des

patrouilleurs qui ne sont plus adaptée aux conditions

de travail.
310 1200  Formules administratives-Imprimés + CHF 2'350. Moyenne calculée sur les années 2011,

2012 et 2013.
310 1500  Publications + CHF 5'310.-. Adaptation au budget 2015.
318 2300  Fourrière - CHF 37'750. Moyenne calculée sur les 4 dernières

années.

318 5930  Contrat prestations cdmt de payer - CHF 14'820. Diminution des commandements de
payer remis à l'externe.

319 1000  Frais administration et généraux + CHF 6'640. Moyenne calculée sur les années 2012

et 2013.
331 1000  Amortissement patrimoine

administratif
+ CHF 141'890. Montant fourni par le service
financier. L'amortissement de la signalisation routière
des investissements TP est pris en charge par le SDP

dès le budget 2014.
390 7900  Prestations Police-route + CHF 10'000. Augmentation des heures des

volontaires police-route du SIS pour le service du
SDP.

427 1900  Redevances pour occupation du
domaine public

- CHF 12'720. Identique au budget 2014 (dans les
comptes 2013 figuraient du rattrapage de
facturation).

434 4000  Fourrière - CHF 58'540. Moyenne calculée sur les  4 dernières
années.

436 0900  Participation aux frais + CHF 5'000.-. Contrat de prestations avec Les Ponts-
de-Martel.

439 1000  Autres recettes - CHF 18'470. Pas de vente de gobelets réutilisables.
Adapté au budget 2014.

Remarques concernant le budget 2015

156

  SECURITE

870  SIS

301 1100  Traitement du personnel + CHF 832'370. Montant fourni par le Service des
ressources humaines. Engagement de 12
collaborateurs supplémentaires (8 à 100% et 4 à
50%) à la suite de la reprise des transferts inter-
hospitaliers. Ces charges sont compensées par la
facturation des transferts (compte 4360700).

301 7700  Traitement du personnel en formation + CHF 79'960.-. Mise en place de 4 postes de

stagiaire en 2014.
309 1100  Visites médicales + CHF 6'220.-. Nouvelles normes d'examens

médicaux (porteurs d'appareils respiratoires et
service cantonal des automobiles).

309 1600  Formation du poste permanent + CHF 7'040.-. Rattrapage de la formation continue

annulée en 2013.

311 7600  Oxygène médical + CHF 2'620.-. Adaptation au budget 2014.
313 1300  Carburants – Huile + CHF 11'320.-. Adaptation au budget 2014.
315 6000  Entretien – Taxes véhicules - CHF 70'060.-. Entretien pris en charge suite à

l'engagement d'un mécanicien en 2014.
318 1100  Affranchissements + CHF 3'440.-. Adaptation au budget 2014.
318 4950  Unité cantonale de débriefing (UCDE) + CHF 10'340.-. Montant compensé par le compte

produit 439 4950.

319 1000  Frais administration et généraux + CHF 189'580. Mandat SIS Neuchâtel à la suite du
déplacement de la centrale 144 au canton de Vaud et
afin de répondre aux exigences de celles-ci et dans
l'attente de la finalité de la centrale 118.

319 4200  Habillement et équipement
Organisation renfort

+ CHF13'480.-. Nouveau recrutement de sapeurs-
pompiers volontaires en 2015.

330 0100  Perte et différence sur débiteurs - CHF 149'600.-. Moyenne sur les années 2011-2012

et 2013.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

+ CHF 66'130.-. Montant fourni par le service
financier.

390 0600  Traitement information - SIC + CHF 45'570.-. Montant fourni par le SIC.
421 1300  Intérêts de retard - CHF 14'770.-. Adaptation au budget 2014. (Les

chiffres 2013 enregistrent des montants importants

de rattrapage de factures impayées).
427 6000  Locations des bâtiments - CHF 14'000.-. Diminution des locaux loués par la

Protection civile des Montagnes neuchâteloises.
436 0700  Rembours. transports

voitures/ambulances
+ CHF 1'481'070.-. Reprise des transferts inter-
hospitaliers et compensation des 3 engagements en
CDD et 12 collaborateurs pour les transferts.

436 0900  Participation aux frais + CHF 50'000.-. Facturation externe des travaux

effectués par le nouveau mécanicien.
436 2750  Facturation désincarcération - CHF 8'550.-. Facturation reprise par l'ECAP dans le

cadre des missions de secours.

439 4950  Unité cantonale de débriefing (UCDE) Compensation du compte de charges 318 4950.
461 1000  Subventions cantonales - CHF 10'190.-. Subvention en relation avec les

achats de matériel et d'équipements.

Remarques concernant le budget 2015

157

  SERVICE INDUSTRIELS

902  Services industriels

422 2000  Dividende Viteos SA Dividende 2013 de Viteos SA correspondant à 4% du
capital-actions de CHF 38'955'000.–.

422 2200  Redevance Correspond à la redevance d'électricité de
1.4 cts/kWh.

911  Eaux-réseau

318 9100  Mandat d'exploitation Viteos SA Adaptation sur la base des comptes des années
précédentes.

331 1000  Amortissement patrimoine
administratif

Proportionnel aux investissements consentis les
années précédentes et budgétés en 2014.

380 1000  Versement provision service de l'eau En 2013, versement à la réserve, ce compte devant
être autofinancé.

435 1000  Vente de l'eau 3'100'000 m3 (y compris les taxes d'entretiens des

embranchements).
435 1100  Electricité fournie par usine Moyats Adaptation en fonction de l'hydraulicité moyenne des

années précédentes.
480 1500  Prélèvement provision service de l'eau Montant à prélever sur la réserve pour équilibrer les

comptes de l'eau, ce chapitre devant être
autofinancé.

159

Annexes concernant

le Budget 2015

Budget de fonctionnement
Par nature 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Administration Actions Instrubtion Culture, Travaux Services

Comptes 2013 Budget 2014 Charges Budget 2015 générale Immeubles sociales publique sports Finances publics Sécurité Industriels

CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

975'172.25 975'180.-- 300 Autor tés et commissions 975'170.-- 975'170 300

50'888'463.20 53'807'150.-- 301 Personnel administratif et exploitat on 56'877'240.-- 2'819'550 2'831'300 3'865'020 6'645'640 14'169'160 2'418'040 15'140'960 8'987'570 301

37'563'249.15 37'515'370.-- 302 Personnel enseignant 38'098'470.-- 38'098'470 302

7'569'177.19 7'884'010.-- 303 Assurances sociales 8'197'690.-- 329'630 241'700 332'610 3'836'340 1'218'200 171'090 1'300'080 768'040 303

10'058'174.00 10'156'750.-- 304 Caisses de pensions 12'198'150.-- 606'170 327'160 458'740 6'246'020 1'525'000 241'280 1'727'020 1'066'760 304

784'499.63 817'670.-- 305 Assurances acc dents 873'090.-- 13'620 44'270 15'000 210'580 78'600 7'650 470'070 33'300 305

108'307.92 109'550.-- 306 Prestat ons en nature 130'550.-- 17'300 300 112'950 306

794'016.15 804'700.-- 307 Prestat ons aux retra tés 808'700.-- 793'700 15'000 307

40'420.00 107'500.-- 308 Personnel auxiliaire 115'000.-- 115'000 308

772'218.43 756'490.-- 309 Autres charges de personnel 828'130.-- 7'540 26'620 17'150 81'830 98'150 368'120 66'270 162'450 309

109'553'697.92 112'934'370.-- 30 Charges de personnel 119'102'190.-- 5'545'380 3'471'050 4'688'520 55'118'880 17'121'410 3'206'180 18'819'700 11'131'070 0 30

1'360'967.29 1'606'060.-- 310 Fournitures de bureau - imprimés 2'035'740.-- 516'620 13'700 34'300 782'900 582'500 26'350 34'770 44'600 310

1'653'832.34 1'571'550.-- 311 Mobilier - machines - véhicules 1'783'800.-- 23'300 10'000 5'200 112'400 840'000 3'000 353'200 436'700 311

4'217'149.88 4'382'840.-- 312 Eau - énergie - combustibles 4'374'410.-- 5'540 908'100 105'200 1'424'000 1'158'570 685'600 87'400 312

5'470'478.66 5'752'840.-- 313 Autres marchandises 6'639'470.-- 310'060 358'300 800 97'200 1'100'800 102'000 4'593'310 77'000 313

6'070'331.23 6'892'600.-- 314 Entretien des immeubles 7'015'200.-- 3'262'650 81'300 1'131'000 886'250 1'619'800 34'200 314

928'432.76 1'019'550.-- 315 Entretien d'objets mobiliers 1'092'500.-- 4'850 103'000 1'000 55'800 466'400 200 273'850 187'400 315

1'662'996.05 1'942'540.-- 316 Loyers - fermages - redevances 2'061'280.-- 255'600 8'580 39'200 821'700 705'900 129'500 100'800 316

1'059'171.72 1'270'430.-- 317 Dédommagements 1'246'850.-- 74'300 13'000 12'700 670'700 357'500 4'150 84'900 29'600 317

19'188'645.83 21'048'950.-- 318 Honoraires et prestations 20'320'180.-- 3'508'080 499'990 228'840 710'130 1'067'600 873'980 2'804'620 5'326'940 5'300'000 318

2'840'440.68 2'789'140.-- 319 Frais divers 2'835'380.-- 8'300 59'880 48'800 59'000 76'600 22'000 420'300 580'500 1'560'000 319

44'452'446.44 48'276'500.-- 31 Biens, services et marchandises 49'404'810.-- 4'706'650 5'237'200 557'340 5'864'830 7'242'120 1'031'680 10'999'850 6'905'140 6'860'000 31

163'953.43 599'700.-- 321 Dettes à court terme 824'750.-- 824'750 321

10'275'588.19 13'107'640.-- 322 Dettes à moyen et long terme 12'272'860.-- 12'272'860 322

112'222.66 111'000.-- 329 Autres intérêts passifs 112'200.-- 112'200 329

10'551'764.28 13'818'340.-- 32 Intérêts passifs 13'209'810.-- 0 0 0 0 0 13'209'810 0 0 0 32

917'850.73 369'980.-- 330 Patrimoine financier 5'320.-- 5'320 330

3'067'767.88 3'437'700.-- 330 Pertes et abandons s/créances 3'044'500.-- 39'600 3'300 16'300 21'000 2'716'800 96'500 151'000 330

13'847'271.41 15'720'430.-- 331 Patrimoine administratif 16'583'850.-- 678'500 868'680 21'470 3'429'300 3'856'350 -3'480'080 9'023'990 699'510 1'486'130 331

1'502'387.25 0.-- 332 Patrimoine administratif 0.-- 332

19'335'277.27 19'528'110.-- 33 Amortissements 19'633'670.-- 678'500 913'600 24'770 3'445'600 3'877'350 -763'280 9'120'490 850'510 1'486'130 33

966'494.10 974'400.-- 351 Dédommagements aux Cantons 1'070'090.-- 478'370 591'720 351

69'608.55 50'000.-- 352 Dédommagements aux Communes 70'000.-- 70'000 352

1'036'102.65 1'024'400.-- 35 Dédommagements à des collectivités 1'140'090.-- 478'370 0 0 70'000 0 0 0 591'720 0 35

23'361'473.90 24'502'830.-- 361 Cantons 18'192'010.-- 6'500'000 10'254'210 1'433'800 4'000 361

0.00 00.-- 362 Péréquation & comp. 7'245'150.-- 7'245'150 362

0.00 00.-- 363 Propres établissements 2'563'400.-- 10'000 40'000 2'513'400 363

32'000.00 32'000.-- 364 Sociétés d'économie mixte 32'000.-- 32'000 364

9'817'464.75 9'768'790.-- 365 Institut ons privées 7'738'410.-- 1'059'800 71'800 427'400 1'154'100 4'601'160 313'000 91'150 20'000 365

2'554'816.93 2'959'450.-- 366 Personnes physiques 3'396'000.-- 664'000 32'000 2'700'000 366

35'765'755.58 37'263'070.-- 36 Subventions accordées 39'166'970.-- 7'569'800 71'800 18'590'760 2'659'900 9'846'560 313'000 91'150 24'000 0 36

2'506'387.75 93'520.-- 380 Attribut ons aux financements spéciaux 726'000.-- 1'000 700'000 25'000 380

2'506'387.75 93'520.-- 38 Attributions aux financements spéciaux 726'000.-- 0 1'000 0 0 0 700'000 25'000 0 0 38

16'311'996.58 17'896'580.-- 390 Imputat ons internes 18'048'530.-- 60'850 3'258'360 113'620 49'130 59'310 580 8'465'490 532'690 5'508'500 390

617'925.30 669'700.-- 392 Imputat ons internes Viteos 715'000.-- 715'000 392

16'929'921.88 18'566'280.-- 39 Imputations internes 18'763'530.-- 60'850 3'258'360 113'620 49'130 59'310 580 8'465'490 532'690 6'223'500 39

240'131'353.77 251'504'590.-- 3 Total 261'147'070.-- 19'039'550 12'953'010 23'975'010 67'208'340 38'146'750 17'697'970 47'521'680 20'035'130 14'569'630 3

ANNEXE 1 - 1

1
6
1

Budget de fonctionnement
Par nature 1 2 3 4 5 6 7 8 9

Administration Actions Instruction Culture, Travaux Services

Comptes 2013 Budget 2014 Revenus Budget 2015 générale Immeubles sociales publique sports Finances publics Sécurité Industriels

CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF CHF

88'625'754.85 101'884'000.-- 400 Impôts sur le revenu et la fortune 103'369'500.-- 103'369'500 400

27'723'846.50 23'977'000.-- 401 Impôts sur le bénéf ce et le capital 20'270'250.-- 20'270'250 401

1'536'925.85 1'492'000.-- 402 Impôts fonciers 1'500'000.-- 1'500'000 402

435'076.15 490'370.-- 406 Impôt sur la propriété et sur la dépense 476'600.-- 286'600 190'000 406

118'321'603.35 127'843'370.-- 40 Impôts 125'616'350.-- 0 0 0 0 0 125'426'350 0 190'000 0 40

260'265.09 192'500.-- 410 Patentes et concessions 204'500.-- 99'000 105'500 410

260'265.09 192'500.-- 41 Patentes et concessions 204'500.-- 0 0 0 0 0 0 99'000 105'500 0 41

767'958.68 462'420.-- 420 Banques, comptes à vue 149'250.-- 50 1'000 148'200 420

1'519'660.79 1'444'250.-- 421 Créances et intérêts de retard 1'454'450.-- 50 550 250 1'446'200 5'000 2'400 421

4'875'544.35 4'367'500.-- 422 Cap taux du patrimoine financier 4'417'300.-- 9'300 4'408'000 422

7'241'661.09 7'602'000.-- 423 Immeubles du patrimoine financier 7'634'890.-- 7'624'890 10'000 423

0.00 0.-- 424 Gains sur plac.patrim. 1'155'000.-- 1'155'000 424

104'920.00 7'420.-- 425 Prêts du patrimoine administratif 2'821'050.-- 465'000 15'150 2'340'900 425

2'259'154.53 2'111'840.-- 427 Immeubles du patrimoine administratif 1'679'030.-- 8'350 691'490 6'000 200'000 534'400 150 79'040 159'600 427

384'761.40 335'750.-- 429 Autres revenus 330'300.-- 87'500 32'800 210'000 429

17'153'660.84 16'331'180.-- 42 Revenus de biens 19'641'270.-- 8'350 8'316'480 482'000 1'370'700 622'150 3'977'550 84'040 162'000 4'618'000 42

2'461'311.23 1'508'920.-- 431 Emoluments administratifs 1'315'230.-- 698'000 1'200 1'000 3'530 200 606'500 4'800 431

13'860'880.69 14'263'020.-- 434 Autres redevances 12'819'310.-- 326'500 20'000 869'000 5'945'310 150'000 5'508'500 434

7'850'328.25 7'890'800.-- 435 Ventes 7'901'400.-- 147'800 97'000 219'000 457'600 6'980'000 435

9'255'255.66 9'551'250.-- 436 Dédommagements de tiers 11'303'720.-- 176'000 1'034'550 17'200 993'550 2'458'100 642'200 1'489'020 4'493'100 436

1'791'247.90 1'120'960.-- 439 Autres contribut ons 1'090'280.-- 4'780 76'500 20'000 700 184'100 714'400 12'800 77'000 439

35'219'023.73 34'334'950.-- 43 Contributions 34'429'940.-- 1'026'580 1'535'750 37'200 1'015'250 3'733'730 1'356'800 8'511'230 4'724'900 12'488'500 43

1'790'465.74 2'012'000.-- 441 Parts à des recettes cantonales 1'712'000.-- 12'000 1'700'000 441

1'790'465.74 2'012'000.-- 44 Parts à des recettes 1'712'000.-- 0 0 0 0 0 0 12'000 1'700'000 0 44

123'583.50 197'810.-- 450 Dédommag.de la Confédérat on 150'160.-- 16'500 133'660 450

317'366.29 272'000.-- 451 Dédommagements des Cantons 335'450.-- 79'300 6'150 250'000 451

6'764'908.90 5'435'830.-- 452 Dédommagements des communes 7'563'560.-- 83'200 3'223'000 2'790'000 1'467'360 452

7'205'858.69 5'905'640.-- 45 Dédommagements de collectivités 8'049'170.-- 16'500 0 162'500 3'223'000 2'796'150 0 383'660 1'467'360 0 45

217'085.70 737'000.-- 460 Subventions de la Confédération 180'000.-- 180'000 460

23'980'568.36 24'085'190.-- 461 Subventions des Cantons 24'735'860.-- 300 1'643'200 19'919'600 1'893'700 1'000 1'278'060 461

19'192'014.00 20'276'100.-- 462 Subventions des Communes 22'500'000.-- 22'500'000 462

3'440.15 0.-- 469 Autres subvent ons 0.-- 469

43'393'108.21 45'098'290.-- 46 Subventions acquises 47'415'860.-- 0 300 1'643'200 19'919'600 2'073'700 22'500'000 1'000 1'278'060 0 46

354'110.88 3'517'890.-- 480 Prélèvmts sur les financements spéciaux 3'320'090.-- 2'509'250 342'000 157'710 311'130 480

354'110.88 3'517'890.-- 48 Prélèvmts sur les financements spéciaux 3'320'090.-- 0 2'509'250 0 0 342'000 0 157'710 0 311'130 48

16'929'921.88 18'566'280.-- 490 Imputat ons internes 18'763'530.-- 241'580 692'760 4'628'200 13'155'990 45'000 490

16'929'921.88 18'566'280.-- 49 Imputations internes 18'763'530.-- 241'580 692'760 0 0 0 4'628'200 13'155'990 45'000 0 49

240'628'018.41 253'802'100.-- 4 Total 259'152'710.-- 1'293'010 13'054'540 2'324'900 25'528'550 9'567'730 157'888'900 22'404'630 9'672'820 17'417'630 4

ANNEXE 1 - 2

1
6
2

www.chaux-de-fonds.ch

http://www.chaux-de-fonds.ch/

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