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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

concernant l’achèvement des travaux de rénovation et de transformation
du Collège de la Charrière

(du 15 août 2001)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Préambule

Dans sa séance du 27 octobre 1999, votre Conseil votait un arrêté
portant sur une demande de crédit de Fr. 486'000.- pour la terminaison
des travaux de transformation au sous-sol du collège de la Charrière.

Cette demande venait en complément de l’octroi par votre Conseil le 21
mars 1996, de 3 crédits d’un montant total de Fr. 5'386'000.- pour la
rénovation complète du collège de la Charrière, l’achat et la location
« d’espaces de vie » et l’équipement des salles de classe.

Votre Conseil avait demandé qu’un rapport financier et une analyse de la
problématique survenue sur ce chantier lui soient adressés lorsque le
collège serait terminé.

Le collège a été inauguré le 7 juin dernier et le décompte final de cette
opération a été établi.

Nous avons rédigé à votre intention un seul rapport qui comprend la
partie financière et les éléments d’analyse.

Introduction

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 2

Construit en 1896 le collège de la Charrière s’inscrit parfaitement dans
la grande période des constructions scolaires de La Chaux-de-Fonds de
la fin du XIXième et du début du XXième siècle. Après avoir
partiellement brûlé en 1915, il a été reconstruit puis rénové assez
profondément en 1954. Depuis cette époque, il n’a fait l’objet que de
travaux d’entretien sans aucune modification d’équipements ou
d’installations.

Il était donc grand temps de rénover plus en profondeur ce bâtiment afin
de l’adapter aux exigences actuelles pour son fonctionnement en tant
que collège (création de point d’eau dans les classes, transformation du
secteur des classes enfantines), pour son accessibilité en tant que
bâtiment public (création d’un ascenseur et suppression des barrières
architecturales) et pour ses performances énergétiques (isolation de la
toiture et changement des fenêtres).

Le collège de la Charrière est un bâtiment dont la conception et les
structures sont de très bonne qualité. Ses classes sont bien
dimensionnées et bien orientées, ses corridors sont spatieux et
lumineux et les zones de service telles que vestiaires d’étage et
sanitaires sont parfaitement positionnées par rapport à leur fonction.

Il n’en était malheureusement pas de même pour les locaux du sous-sol
fort vétustes, à la limite de l’insalubrité pour certain d’entre eux, qui
étaient inadaptés et très difficilement utilisables à cause de leurs
surfaces trop restreintes, en particulier pour ce qui concerne la salle de
gymnastique.

En 1994, le service d’architecture de la ville avait établi un avant-projet
de rénovation complète et de transformations incluant également la
construction d’un préau vitré du côté Sud. Compte tenu de la situation
financière défavorable et de la nécessité absolue de réduire les coûts, le
Conseil communal avait demandé à l’époque une refonte totale de ce
projet de rénovation en le limitant au strictement indispensable. C’est
ainsi que le préau a été abandonné ainsi que le réaménagement du
sous-sol. Le nouveau cahier des charges pour les travaux qui a fait
l’objet de la première demande de crédit prévoyait la rénovation de
l’enveloppe (toiture, façades, fenêtres), la création d’un ascenseur et la
pose de lavabos dans les classes. Les corridors ne devaient pas être
repeints mais nettoyés et retouchés ; quant au sous sol, seules les
installations sanitaires des vestiaires devaient être rénovées.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 3

En ce qui concerne les travaux eux-mêmes, leur suivi a été identique à
celui qui avait déjà été pratiqué à plusieurs reprises et qui avait donné
entière satisfaction à tous les partenaires ; citons en particulier : la
rénovation du collège des Crêtets et la construction de la nouvelle halle
de gymnastique, la rénovation du collège des Arts et Métiers à la rue du
Collège, la rénovation et l’agrandissement du musée des Beaux-arts.

Dans tous ces importants dossiers, des mandats de projet et
d’exécution avaient été donnés à des mandataires privés, le rôle des
services de la ville étant l’élaboration préalable avec les usagers du
cahier des charges des travaux ainsi que la mise en place du concept
architectural de base.
Pendant l’exécution de ces mandats, les services ont assumé la
coordination générale de l’opération et réalisé le lien indispensable
entre le mandataire et le Conseil communal à qui incombent toutes les
décisions de Maître d’ouvrage.

Dans le cas de la rénovation du collège de la Charrière qui ne posait, a
priori, pas de difficultés majeures, il n’y avait aucune raison d’envisager
un autre fonctionnement et ce d’autant plus que les travaux prévus
étaient très «modestes» en comparaison avec les autres dossiers
exécutés précédemment. Toutefois, comme nous le verrons dans le
développement de ce rapport, un nombre important de complications
diverses difficilement prévisibles a fait naître une situation tout à fait
inhabituelle dont la gravité n’a été perceptible que tardivement, après
que la rentrée scolaire d’été 1998 ait été effectuée dans les délais
prévus.

Afin de pouvoir analyser la situation et l’évolution de ce dossier, il
convient tout d’abord d’en refaire brièvement l’historique et de mettre en
évidence les différentes erreurs commises afin qu’une telle situation ne
se reproduise plus.

Historique

Après l’acceptation du crédit de mars 1996, un bureau a été choisi qui
avait déjà fonctionné à satisfaction de la ville mais qui n’avait plus reçu
de mandat depuis quelque temps. Le travail en collaboration avec ce
bureau a aussitôt été très intense afin de finaliser le projet et surtout
d’essayer par tous les moyens d’éviter d’avoir recours aux espaces de vie
qui « effrayaient » tous les responsables du dossier compte tenu des
contraintes climatiques de notre ville et de l’âge très bas des
utilisateurs.

La première étape des travaux concernant l’enveloppe extérieure du
bâtiment s’est parfaitement bien déroulée tant techniquement que
financièrement et dans les délais.

Le décompte de cette étape s’est établi comme suit: Fr. 1’138’500.-,
budget: Fr. 1’641’000.- (diff.: environ Fr. 500’000.-)

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 4

Le bureau mandaté était à cette époque assez important et l’architecte
responsable était régulièrement entouré aux séances de chantier comme
pour son suivi technique de plusieurs collaborateurs très au fait de notre
dossier. L’ambiance générale qui régnait était très sereine compte tenu
des premiers bons résultats (étape 1) et par le fait que la nouvelle
planification des travaux avait permis de renoncer totalement aux
espaces de vie.

La deuxième étape qui concernait l’intérieur du collège et qui
représentait la partie la plus importante des travaux allait donc
s’engager en toute confiance aussi bien vis-à-vis de nos mandataires
qu’entre le Conseil communal et la commission de construction qui était
composée, outre l’architecte mandataire, du directeur et de l’intendant
des bâtiments de l’Ecole primaire, de la directrice de l’Ecole enfantine,
d’un représentant des enseignants de la Charrière, de l’architecte
communal et du concierge du collège (avec voix consultative).

Fin 1996 et début 1997, le dossier d’exécution pour les travaux
intérieurs a été considérablement remanié et affiné : l’abandon des
espaces de vie nécessitait le déplacement de l’appartement du concierge
du rez aux combles et l’implantation des salles de l’école enfantine du
1ier étage au rez. Ces changements, acceptés par le Conseil communal,
étaient indispensables pour la coordination des travaux dont la
planification prévoyait de travailler étage après étage tout en
maintenant en fonction le reste du collège. Par ailleurs ces modifications
non prévues au départ apportaient une véritable amélioration au projet :
le concierge bénéficiait d’un appartement plus grand et plus confortable
et l’école enfantine occupait un secteur plus approprié à proximité
immédiate de la cour.

Lors des nombreuses réunions qui se sont déroulées avec la Direction de
l’école et les enseignants, la question de la salle de gymnastique était
systématiquement abordée en déplorant son inutilité en l’état et en
regrettant que la rénovation prévue ne prenne pas en compte un
réaménagement du sous-sol.

Comme l’option de raccorder le collège au SCCU avait été retenue par le
Conseil communal et que cette évolution allait libérer des surfaces
mitoyennes de la salle de gymnastique, nos mandataires, architecte et
ingénieur, ont conduit une étude à la demande de la commission de
construction et élaboré des devis pour mesurer et chiffrer ces
éventuelles interventions. Leur réponse montrait qu’il était tout à fait
possible d’engager ces travaux dans le cadre du crédit global. Tous les
membres de la commission de construction ainsi que les utilisateurs
recevaient ainsi l’information qu’ils espéraient et la décision a été prise
d’aller de l’avant sans avoir fait malheureusement l’objet d’un aval
officiel.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 5

Plusieurs raisons expliquent cette décision bien trop hâtive :

§ L’enthousiasme et la satisfaction de pouvoir mener une opération de

rénovation entièrement cohérente sur l’ensemble du bâtiment et de
ne pas devoir laisser un secteur inutilisable en retrait, sachant qu’à
la fin du processus tout le monde regretterait de ne pas avoir engagé
ces travaux.

§ Les délais très courts impartis pour l’exécution du gros œuvre
(percement des planchers, trémie d’ascenseur) limitée à la période
des vacances scolaires pour éviter les nuisances importantes
inhérentes à ce type de travaux. Il fallait donc une décision
extrêmement rapide pour cet agrandissement de salle de
gymnastique, ces travaux devant impérativement s’inscrire dans cette
phase « gros œuvre ».

§ Les excellents résultats financiers de la première étape qui non
seulement apportaient une marge appréciable pour la suite des
opérations mais qui avaient aussi créé un climat de confiance avec
nos mandataires.

Les travaux de la deuxième étape ont été engagés dans un climat
positif.

D’un point de vue technique, le déroulement des travaux a été
exemplaire, dans les délais et sans aucun accident ni incident ; les
travaux très perturbants du gros œuvre ont été achevés comme prévu
avant la rentrée scolaire d’août 1997 et la suite des opérations s’est
mise en place selon le programme planifié avec l’objectif de la
terminaison des travaux de tous les étages à l’exception du sous-sol
pour la rentrée d’août 1998.

Le suivi financier que seul notre mandataire pouvait maîtriser puisqu’il
était, comme dans toute opération de ce type, l’unique personne
habilitée à coordonner et évaluer l’engagement des travaux et des
prestations d’entreprises sur le chantier, n’a malheureusement pas été,
et de loin, suffisant.

Lors des nombreuses séances de commission de construction qui ont
jalonné cette étape, l’architecte chargé de la direction des travaux nous
soumettait de nombreux choix d’exécution sans jamais donner
l’impression qu’il existait un risque financier. Au contraire, ses
décomptes intermédiaires étaient positifs. Et comme les différentes
options qu’elle retenait alors allaient dans le sens d’une simplification
donc d’une économie (exemple la remise en état des revêtements de sol
dans les classes plutôt que leur remplacement), la commission de
construction avait clairement l’impression d’accomplir sa tâche
correctement.

Même s’il n’y a pas eu de complications techniques ou constructives
particulières, ce chantier a eu néanmoins un caractère inhabituel compte
tenu d’événements extérieurs inattendus et non maîtrisables qui sont
survenus en cours d’opération.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 6

Il s’agit en particulier de :
§ La faillite de l’entreprise Bosquet déclarée en plein chantier qui a

nécessité de répartir, au plus vite, pour ne pas interrompre le
processus des travaux, l’ensemble des opérations qui lui incombait
aux autres entreprises engagées sur le chantier.

§ Le changement de statut juridique et technique de notre mandataire
qui ne nous a pas informés préalablement de la dissolution de son
bureau. Au moment où nous l’avons appris, tous les travaux étaient
lancés et il s’est engagé à assumer à titre personnel
l’accomplissement de son mandat. La suite nous démontrera que
l’absence de ses collaborateurs techniques et administratifs ne lui
aura pas permis d'assurer de manière acceptable la gestion de cette
opération.

§ La volonté, compte tenu de la morosité économique de l’époque et
du manque de travail des entreprises de la place, d’adjuger en lots à
plusieurs entreprises de chaque branche des travaux de même nature
tels que peinture, électricité, chauffage, sanitaire, etc…, qui a
objectivement créé une difficulté supplémentaire au niveau du
contrôle et du suivi des métrés.

§ L’organisation du chantier étage par étage qui a nécessité de
nombreux déménagements intermédiaires et surtout des mesures de
protection et de sécurité assez exceptionnelles. Il est en effet très
difficile de faire cohabiter un chantier de cette envergure avec des
petits élèves.

§ Des délais d’exécution assez serrés notamment dans la partie « gros
œuvre » qui n’ont pas laissé suffisamment de temps pour un suivi
financier scrupuleux et précis.

A l’exception de quelques travaux de finition, toutes les salles du rez
jusqu’aux combles étaient terminées et opérationnelles pour accueillir la
rentrée scolaire des élèves à la mi-août 1998.

Il restait encore les travaux du second œuvre à entreprendre au niveau
du sous-sol et avant de poursuivre les travaux, la commission de
construction a demandé qu’une situation financière intermédiaire lui soit
présentée. Cette situation était encore bénéficiaire, selon les documents
présentés par notre mandataire, mais comme elle était plus serrée que
prévu, il a été décidé de ne plus engager aucuns travaux tant et aussi
longtemps que l’analyse complète de la situation n’aurait pas été faite.

Les premières difficultés concrètes ont alors commencé avec notre
mandataire : au lieu de répondre à notre demande, il repoussait le rendu
des comptes de semaine en semaine, se faisait excuser aux séances de
la commission et prétendait être toujours dans l'attente de tel ou tel
décompte d'entreprise.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 7

Devant cette situation, nous avons décidé d'aller nous-mêmes dans ses
bureaux et d'exécuter avec lui l'examen des devis, acomptes, factures,
et prévisions de dépenses pour la fin des travaux. Même encore à ce
stade, l'honnêteté de notre mandataire n'était pas remise en cause;
nous avions attribué son manque de rigueur au fait qu'il travaillait
toujours seul et qu'il avait accepté d'autres mandats relativement
importants.

L’examen de ses dossiers a pu avoir lieu en mars 1999 seulement. Il a
été procédé, pendant deux semaines, à l’examen pour chaque CFC et
pour tous les maîtres d'état, des engagements, des situations, des
bouclements prévisibles. Notre mandataire analysait ses documents
comptables et nous transmettait ses chiffres que nous relevions.
Lorsqu’aucun document n'était à disposition, nous demandions à notre
mandataire d'estimer le plus précisément possible soit le montant final
de la facture attendue, soit le montant nécessaire à engager pour
terminer les travaux. Aucune autre personne que lui ne pouvait effectuer
ces estimations car il restait le seul à connaître les exécutions et les
engagements en cours ou à venir.

A l'issue de ces travaux d'analyse, il a été constaté sur la base des
chiffres fournis que le montant total des travaux engagés (payés ou non
payés) était d'environ Fr. 5'806'000.-- et qu'il manquait encore
Fr. 190'000.- pour terminer les travaux de finition au sous-sol.

Le 30 août 1999 un document a pu être établi démontrant que :

§ sur la partie concernant les travaux prévus dans le collège selon le

rapport au Conseil Général de mars 1996, il y avait un dépassement
d’environ Fr. 80'000.- par rapport au crédit accordé (sondages
complémentaires dans les combles, travaux de plâtrerie-peinture
indispensables mais non prévus dans les corridors, les combles et
l’aula, raccordement du bâtiment au SCCU décidé en cours
d’exécution).

§ pour l’équipement de toutes les classes primaires et enfantines, il
avait été nécessaire d’engager Fr. 163'000.- supplémentaires.

§ pour les transformations non prévues au sous-sol, les
investissements engagés était de Fr. 296'000.-.

§ le montant nécessaire pour la terminaison des travaux était de
Fr. 190'000.-

C’est sur la base de ce document que le Conseil Communal a pris la
décision de présenter à la séance d'octobre 1999 un rapport
complémentaire auprès de votre Conseil dont certains membres s’étaient
par ailleurs inquiétés de l’interruption des travaux au sous-sol et des
risques qu'une telle situation pouvait engendrer.

Cette deuxième demande de crédit était d’un montant de Fr. 486'000.-

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 8

Avant de la présenter au Conseil Général, nous avons rencontré à
plusieurs reprises notre mandataire et obtenu de sa part des
engagements sur la bonne terminaison de ces travaux ainsi qu’une
confirmation formelle que les montants demandés sur la base de ses
chiffres correspondaient bien aux travaux engagés et aux coûts des
finitions nécessaires.

Après l’acceptation de ce 2ième crédit par votre Conseil, le Conseil
Communal ayant perdu toute confiance en son mandataire, a décidé de
rompre son contrat et de confier la terminaison des travaux et le
bouclement des comptes au service d'architecture de la Ville.

Afin de reprendre la situation en main, le service d'architecture s'est
attaché à obtenir :

1) Le dernier chiffre des dépenses enregistrées à la comptabilité de la

ville.

2) Tous les documents en possession de notre mandataire.

3) Tous les décomptes des entreprises pour avoir les références des

travaux commandés et celles des factures en suspens.

4) Le devis contrôlé et réactualisé de la terminaison des travaux.

Suite à de nombreuses demandes, au début orales, puis par lettres de la
Direction des Travaux publics, puis par lettres recommandées du Conseil
Communal, nous avons cherché à récupérer l’ensemble du dossier. Notre
mandataire n'a jamais répondu et ne nous a pas transmis les documents
que nous lui réclamions.

Ce n'est que le 14 mars 2000 , après lui avoir fixé un rendez-vous,
qu’une délégation du service de l’intendance des bâtiments et du service
juridique de la ville s’est rendue dans ses bureaux pour y reprendre les
documents.

Décompte des derniers travaux et engagements

Le travail de recherche et d’analyse, compte-tenu de l’ampleur du
dossier et de la multiplicité des documents et pièces comptables, a été
très conséquent. Nous avons relevé tout d’abord l’absence de toute la
correspondance avec les lettres d’adjudication ainsi que les rapports de
chantier. Notre mandataire nous avait pourtant certifié lors de la saisie,
qu’il nous remettait tous les documents liés à ce chantier.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 9

Nous avons également découvert que des factures figuraient dans le
dossier qui n’avaient pas été signalées par le mandataire alors qu’il
aurait dû le faire lorsque nos services ont établi avec lui le décompte qui
a servi à la demande de crédit complémentaire : nous nous sommes
basés sur ses chiffres alors que lui seul était en possession de toutes
les données et de tous les documents.

Selon le décompte des travaux engagés au sous-sol, une part de
factures non encore payées avait été déterminée pour un montant de
Fr. 199'000.- En réalité, factures en main, ce montant était de
Fr. 396'000.- entraînant une différence de Fr. 197'000.- !

D’autre part, après avoir rencontré toutes les entreprises impliquées
dans ce chantier, un nouveau différentiel d’environ Fr. 96'000.- est
apparu pour des travaux réalisés mais qui n’avaient pas encore été
facturés.

Notre mandataire connaissait ces montants et nous ne nous expliquons
pas pourquoi il ne les a pas signalés puisque nous savions tous qu’il y
avait un dépassement du crédit accordé et que nous allions devoir
demander un nouveau crédit.

Pour compléter ces découvertes inattendues et catastrophiques nous
avons aussi constaté, après vérification de tous les devis, que le chiffre
de Fr. 190'000.- annoncé par notre mandataire pour la terminaison des
travaux au sous-sol était insuffisant et qu’un montant de Fr. 266'000.-
était nécessaire.

La nouvelle situation que nous découvrions était alors la suivante :

    Décompte :               Décompte réel :
    (octobre 1999)  (après récup. documents)

travaux payés :  Fr. 5'607'530.-  Fr. 5'607'530.-
(sur l’ensemble du
bâtiment)
travaux engagés
et dus :   Fr.   199'000.-  Fr.   457'070.-

travaux de
finition :   Fr.   190'000.-  Fr.   266'000.-
    ____________  _____________

total :    Fr. 5'996'530.-  Fr. 6'330'600.-

De ce montant, il convient de déduire des recettes à hauteur de
Fr. 48'000.- provenant d’un remboursement d’assurance de Fr. 39'000.-
pour des travaux liés à une malfaçon et  Fr. 9'000.- pour la participation
des entreprises aux frais de soumissions.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 10

Il manquait donc une somme d’environ Fr. 286'000.- dans la deuxième
demande de crédit pour pouvoir honorer les engagements pris et achever
les travaux.

Afin de réduire ce différentiel extrêmement important nous avons
entrepris un certain nombre de démarches et pris des mesures.

§ Nous avons convoqué toutes les entreprises avec lesquelles une

dette importante était ouverte afin de les informer de la situation et
d’essayer de trouver des solutions de réduction de coût. Nous avons
rencontré de leur part une excellente compréhension et nous les
remercions d’avoir accepté, pour la plupart, de nous consentir des
rabais supplémentaires. Nous avons ainsi pu économiser une somme
de Fr. 51'000.-

§ Dans les factures que nous avons découvertes et qui n’avaient pas

été annoncées par notre mandataire, un montant de Fr. 92'400.- était
dû aux Services Industriels. Compte tenu de la situation, le Conseil
Communal a décidé de ne pas prendre en considération ce montant
et les Services Industriels l’inscriront au contentieux du compte de
fonctionnement des installations électriques intérieures et sanitaires
lors du bouclement des comptes au 31.12.2001.

§ Afin de compenser les très mauvaises surprises à répétition

consécutives aux graves manquements de notre mandataire nous
avons décidé de faire valoir à son encontre le montant des
prestations que nous avons dû effectuer à cause de lui et/ou à sa
place. Depuis mars 1999, les prestations de nos services ont été
engagées pour dans un premier temps établir la situation financière
qui a permis de faire la demande de crédit complémentaire et dans
un deuxième temps de reprendre entièrement à notre charge
l'achèvement des travaux et l'établissement du décompte final. Un
calcul d'honoraires selon le temps employé (tarif B) et selon le coût
déterminant des travaux (tarif A) a été élaboré. Il a été calculé et
arrondi à Fr. 100'000.-. Ce montant est considéré par notre Conseil
comme une facture de la ville. Il est dû même s’il faudra une
procédure pour le récupérer.

Grâce à l’ensemble de ces déductions, nous avons pu réduire cet
important différentiel à environ Fr. 41’600.- ce qui nous a permis de
terminer l’opération.

L’exécution des travaux de finition au sous-sol a été particulièrement
suivie et maîtrisée ; une somme de Fr. 11'600.- a pu être économisée
(devis Fr. 266'000.- , décompte Fr. 254'400.-)

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 11

Rabais entreprises : Fr.   51'000.-
Facture SI : Fr.   92'400.-
Honoraires facturés : Fr.  100'000.-
Moins-value finitions : Fr.   11'600.-

Total : Fr.  255'000.-

Le décompte se conclut par un dépassement d’environ Fr. 30'000.-,
déduction faite du solde des factures des Services industriels et des
Fr. 100'000.-. dus à la ville par notre mandataire.

Procédure

Comme cela a été mentionné dans le chapitre précédent, nous avons
facturé à notre mandataire le montant des prestations que nous avons
effectuées pour terminer la rénovation du collège suite à son
incompétence.

Un commandement de payer lui a été notifié et une procédure est
actuellement pendante devant la cour civile du Tribunal cantonal,
destinée à récupérer notre dû. Elle se trouve en phase des échanges de
mémoires.

Une plainte pénale a également été déposée et nous l’avons dénoncé
auprès de l’autorité de surveillance du registre des architectes.

Décompte final général

Le chiffre final pour l'ensemble de l'opération est de

Fr. 6'330'600.-

Dont à déduire:
   Recettes 48'000.-
   selon tableau p. 10 255'000.-
soit

Fr.

303'000.-

d'où un total de dépenses de

Fr. 6'027'600.-

Le montant accepté par votre Conseil le 13 octobre 1999, prenant
en compte les chiffres des deux premières étapes et les
conséquences des travaux au sous-sol était de:

Fr.

5'996'530.-

ce qui représente une différence de

Fr. 31'070.-

Le montant du crédit initial accepté le 21 mars 1996 était de Fr. 5'386'000.-
Le montant du crédit complémentaire du 27 octobre 1999 était de Fr. 486'000.-
Le total des crédits accordés s'élève à

Fr. 5'872'000.-

Sur cette base, le total des dépassements s'élève à Fr. 155'600.-

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 12

Nous avons effectué notre décompte final général sur la base du
montant accepté par votre Conseil en octobre 1999. Nous relevons que
la quasi totalité des nouveaux différentiels découverts est liée à la
problématique rencontrée lors des deux premières phases de travaux en
relation avec le crédit initial et aurait dû pouvoir vous être présentée
dans sa totalité en octobre 1999, si notre mandataire avait agi
correctement à notre égard.

Pour ce qui concerne les recettes, les subventions déjà reçues (ECAI +
Etat) se montent à :
 Fr.    133'973.20

Il reste encore à percevoir les subventions pour la salle de gymnastique
soit environ :
 Fr.      15'000.--

Analyse des événements

Au niveau de la préparation du projet de rénovation, le Conseil
communal a décidé de réduire le montant qu’il admettait de consacrer à
la rénovation du collège face aux difficultés financières dans lesquelles
se trouvait la ville à ce moment-là. Le montant du crédit a été présenté
au Conseil général sans qu’il ait été possible de réviser auparavant le
programme des travaux et d’établir les coûts correspondants sur la base
de devis. Cela a entraîné ultérieurement un travail de refonte du projet
avec le bureau mandaté. Ce temps de réflexion aurait dû précéder et
non suivre le passage au Conseil général.

Concernant tout d’abord les travaux réalisés dans le collège, ils se sont
globalement bien déroulés. Cependant, les graves manquements dans la
gestion financière de notre mandataire ont amené à l’interruption des
travaux au sous-sol, ce qui a pénalisé fortement la durée complète du
chantier et occasionné des désagréments importants pour les usagers
habituels des installations sportives.

Concernant le suivi régulier du chantier sur le plan financier et sur celui
des travaux proprement dits, la commission de construction mise en
place n’était en réalité pas prévue pour assurer un contrôle en
profondeur, en parallèle à la gestion du bureau mandaté. Elle opérait
des choix, sur la base des propositions techniques élaborées par le
mandataire en fonction des demandes des usagers du collège et selon
ses données chiffrées.
Elle veillait aussi au respect des procédures d’attribution des travaux et
à l’exécution de ces derniers dans le cadre temporel et de sécurité
contraignant qu’implique toute réfection de collège.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 13

D’une manière générale, une commission de construction, quelle que
soit la compétence de ses membres, n’a pas la charge ni la
responsabilité directes de la direction des travaux qui incombent, selon
la norme SIA, exclusivement au mandataire à qui elle a été
contractuellement confiée. De plus, elle ne peut suivre l’évolution du
dossier qu’au travers des déclarations et des informations de l’architecte
mandaté ainsi que par le biais des bons de paiement qui lui sont
soumis.

Comme cela a déjà été mentionné dans le rapport, il est impossible de
contrôler dans le détail la prestation d’un mandataire dès le moment où
il est le seul habilité à « diriger les travaux » ; la norme SIA qui fixe
avec précision le contenu de cette prestation sert de référence et doit
être respectée.

Le principe du mandat nécessite à la base une confiance réciproque
entre les parties (maître d’ouvrage et mandataire). La difficulté réside
dans le fait que le mandant est dépendant de son mandataire, il est
quasi obligé d’avoir confiance en lui et c’est pourquoi la norme SIA a
prévu que le mandataire a à l’égard du maître de l’ouvrage un devoir
d’information. Cela signifie entre autres que le mandataire s’engage à
annoncer au maître de l’ouvrage le moment où il ne maîtrise plus
l’opération (dans le cas où cela arrive) et de l’informer de la marge
d’incertitude qui l’entoure. C’est à ce moment là que le maître de
l’ouvrage peut prendre la décision d’accepter cette incertitude et de
poursuivre l’opération ou de la stopper tant qu’il n’aura pas la certitude
que son mandataire a repris la maîtrise de la situation.

Dans le cas qui nous occupe, le mandataire n’a pas respecté son devoir
d’information ce qui a conduit le maître de l’ouvrage à prendre des
décisions basées sur une représentation erronée de la situation. Ce
n’est en effet qu’en automne 1998 que la comptabilité des Travaux
publics s’est aperçue que le crédit n’était pas tenu puisque des bons de
paiement lui ont été présentés par le mandataire qui dépassaient les
chiffres qu’il avait lui-même annoncés préalablement. Il n’a donc à aucun
moment averti ni la commission de construction, qui l’a été par la
comptabilité des Travaux publics, ni le maître de l’ouvrage, de l’évolution
de la situation, contrairement aux devoirs de sa charge. A l’inverse, c’est
à cette époque qu’il est devenu impossible à atteindre et qu’il ne se
présentait plus aux séances de la commission.

Pour revenir à la genèse des problèmes survenus dans la maîtrise de la
rénovation du collège de la Charrière, plusieurs erreurs ont eu lieu et se
sont amplifiées les unes les autres :

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 14

1. La première doit bien sûre être clairement attribuée à notre
mandataire comme nous l’avons explicité tout au long de ce rapport.
Et la plus importante est sans nulle doute celle qui l’a conduit a
n’avoir jamais annoncé ou avoué qu’une partie de la maîtrise de
l’opération lui échappait (malheureusement la partie financière, car la
partie travaux aurait été perceptible assez vite). Au contraire, son
comportement aux séances, ses affirmations, son assurance et son
apparente bonne foi n’ont jamais laissé filtrer une quelconque perte
de maîtrise ou l’existence d’un quelconque problème.

2. Le maître de l’ouvrage, représenté par la commission de construction

a accordé une entière confiance au mandataire.

3. L’engagement de travaux non prévus dans le descriptif initial

(agrandissement de la salle de gymnastique) a été pris par la
commission de construction sans avoir connu une procédure
d’homologation complète et a abouti à un dépassement de crédit
important

4. Les exigences de précision sur le retour des informations de

l’architecte auraient dû être plus fortes et surtout contractuelles et
écrites (cette indéniable lacune de surveillance et de contrôle dans ce
dossier s’explique aussi par le manque de temps à disposition des
membres de la commission. Rappelons que ce dossier n’était de loin
pas le seul à traiter).

5. L’information entre la commission de construction et le Conseil

Communal a été insuffisante à certains moments.

Mesures prises

Suite à cette affaire et afin de réduire le plus possible le risque qu’une
telle situation se reproduise, nous avons estimé nécessaire de mettre
systématiquement en place, avant le démarrage de tout chantier
important, une structure d'organisation très claire et une distribution des
devoirs et des responsabilités de chacun des intervenants.

Le descriptif des travaux à réaliser doit être très précis, décrit par CFC et
chiffré sur la base de devis d’entreprises avant la demande de crédit.
Le programme ne doit ensuite plus être modifié, sauf exception dûment
explicitée et ratifiée par un avenant officiel.

Durant les travaux, aucune marge financière ne doit être accordée aux
mandataires et donc aucune facture payée si un avenant officiel n’a pas
été conclu.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 15

En aucun cas, un engagement de travaux ne peut se faire pour un nouvel
objet non inclus dans le programme des travaux sans une procédure
complète d'homologation.

Un contrôleur financier doit superviser le respect de ces directives sur la
base d’un cahier des charges précis et selon une procédure
prédéterminée.

Le Conseil communal doit être associé à la commission de construction
et aucune décision ne peut être prise sans son aval.

La conduite de la transformation de l'immeuble Progrès 38-40 (ESTER) a
été faite avec ces règles et les résultats satisfaisants ont démontré
qu'une structure de responsabilité et de décision bien élaborée et
respectée était une bonne solution.

Concernant le travail des services communaux, un examen scrupuleux de
tous les bons de paiement doit être effectué car il oblige la personne
mandatée, responsable de la Direction des travaux, à beaucoup plus de
rigueur et d'organisation afin qu’elle puisse justifier, à tout moment, les
opérations financières qu'elle engage.

Ce contrôle systématique a été fait dans le cadre de l'ESTER et les
ordres de paiements ont été examinés avant d'être transmis au
contrôleur financier. Ce dernier vérifiait l'exactitude des affectations
d'acomptes et de factures et comparait régulièrement  le devis général,
le devis révisé ainsi que le décompte prévisionnel en fonction des
décisions prises par la commission de construction à laquelle participait
le Conseil Communal

Une structure similaire avec une distribution encore plus précise des
fonctions et des responsabilités a été mise en place dans le cadre du
théâtre et de la STEP. Elle doit prévenir tout dysfonctionnement excepté
une malhonnêteté du mandataire.

Une autre structure, plus simple mais tout aussi rigoureuse, est mise en
place pour la rénovation du collège des Foulets.

A l’avenir, nous procéderons sur de telles bases dans toutes les
opérations que nous aurons à conduire.

Conclusions

Le dossier du collège de la Charrière se conclut par un dépassement
d’environ Fr. 130'000.- déduction faite du solde des factures des Services
Industriels. De cette somme, le montant de Fr. 100'000.- dû à la ville
par notre mandataire pourra être déduit.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 16

Des erreurs ont été commises, en particulier l’engagement de travaux
coûteux non prévus, mais nous relevons également que certains
événements sont survenus dont la maîtrise n’est malheureusement pas
du ressort de notre Autorité.

Nous pensons en particulier à la faillite Bosquet dont les conséquences
sur le coût des travaux de maçonnerie et de béton armé ont été
beaucoup plus dommageables que nous ne l’avions envisagé. La
dissolution du bureau auquel nous avions confié la direction des travaux
et dont nous n’avons été informés que tardivement puisque la personne
chargée de notre dossier avait repris à son compte le processus sans
autre formalité, nous a très gravement pénalisés. Notre mandataire
isolé a été dépassé par l’ampleur du chantier et a perdu le contrôle
financier de l’opération sans que nous puissions intervenir à temps
puisque, non seulement il ne nous en a rien dit lorsque cela a été avéré
fin 1998, mais, ce qui est bien plus grave, il nous a caché les éléments
chiffrés qu’il possédait et a rendu impossible un assainissement de la
situation, même lors de la demande de crédit complémentaire que nous
avons présentée au Conseil Général.

Ces manquements importants de notre mandataire sur la gestion du
chantier nous ont amenés à déposer une plainte à son égard et à
engager une démarche auprès des Autorités cantonales responsables du
registre des professions autorisées par l’Etat pour leur notifier ses
graves manquements professionnels.

Cette malheureuse expérience nous a amenés à exiger de nos services
beaucoup plus de vigilance et d’attention dans le suivi et le contrôle des
mandats que nous attribuons. Nous avons en effet relevé pour ce
chantier, un manque d’exigences et de rigueur à l’égard de notre
mandataire de la part du service de l’intendance des bâtiments dont le
fonctionnement a été revu. Nous avons redéfini son organigramme de
fonctionnement et réparti de manière plus judicieuse les charges et
responsabilités entre ses différentes composantes.

Nous avons élaboré des directives concernant la préparation des
dossiers avant le passage au Conseil Général et sur l’exécution des
travaux autorisés par ce dernier.

La participation active des services dans de tels dossiers, que ce soit
par rapport aux commissions de construction ou par rapport au Conseil
communal, est dorénavant plus clairement définie et nous tenons à ce
que les services aient suffisamment de temps à consacrer pour leur
suivi. Sans cela, la surcharge de travail de certains d’entre eux ne leur
permet pas, comme cela a été le cas pour le collège de la Charrière,
d’examiner et d’analyser attentivement toutes les situations afin de
prévenir assez tôt les innombrables problèmes qui peuvent survenir dans
de tels processus.

Rapport concernant l'achèvement des travaux du collège de la Charrière page 17

Les mesures que nous avons mises en place pour assurer le bon
déroulement des chantiers, notamment par l’introduction systématique
d’un contrôleur financier indépendant des mandataires, nous permettent
d’éviter maintenant des difficultés comme celles que nous avons
rencontrées lors de la rénovation du collège de la Charrière.

Le collège de la Charrière est aujourd’hui entièrement rénové et son
excellente fonctionnalité est reconnue par tous les utilisateurs. Les plus-
values financières par rapport au projet de base qui avait été par trop
simplifié ont permis une rénovation-transformation cohérente et
parfaitement adaptée aux besoins. La valeur de notre patrimoine
construit scolaire est ainsi consolidée et fortement améliorée et si nous
regrettons le déroulement peu acceptable de cette opération, nous ne
pouvions renoncer aussi à relever la qualité de l’objet fini.

Le présent rapport a été accepté à l’unanimité des membres présents
par la commission des Travaux publics lors de sa séance du 14 août
2001.

Nous vous remercions, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs de
bien vouloir prendre acte de ce rapport, dernière étape de la rénovation
du collège de la Charrière.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger


Ordre du jour

text:
15e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 10 mars 2022 à 19h30

à la Maison du Peuple, rue de la Serre 68

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 9e séance du Conseil général
du 30 août 2021.

2. Assermentation de la nouvelle conseillère générale suppléante.

3. Election d'un membre du POP à la Commission de collaboration
intercommunale La Chaux-de-Fonds - Le Locle en
remplacement de Cyril Babando, démissionnaire.

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 1'150'000.- pour l'acquisition de la Villa Fallet
(Pouillerel 1) (DUBREC).

5. Interpellation interpartis des groupes des Vert-e-s et du POP
relative au choix de nourriture lors d'organisation d'agapes par
la Ville, déposée lors de la séance du 1er février 2022 et non
développée.

6. Question interpartis des groupes des Vert-e-s, PS, POP et PVL
intitulée "Un nouveau chemin", déposée lors de la séance du
1er février 2022 et non développée.

7. Interpellation du groupe PLR intitulée "Horaires scolaires
définitifs à disposition des parents le jour de la rentrée", déposée
lors de la séance du 1er février 2022 et non développée.

 Alexandre Houlmann

 président du Conseil général

[image: image0.png]

Interpellation interpartis

Nous avons constaté que la Commune et ses différents services pourraient
être plus attentifs à ce que leurs agapes soient en adéquation avec la
diversité des invités·ées, avec une alimentation plus saine et des produits
d'origine locale autant que possible.

Nous interpellons donc le Conseil Communal pour lui demander s’il ne pense
pas qu’il serait cohérent d’offrir, lors des vernissages et autres apéritifs de
bienvenue, des buffets généreusement garnis de légumes, de fruits, de
produits végan et végétariens à côté des produits proposés habituellement ;
avec une attention particulière sur l'origine locale de tous ces produits.

Merci de votre réponse.

Pour Les Vert-e-s : Béatrice Thiémard-Clémentz, Nathalie Tissot, Grégory

Rochat

Pour le POP : Karim Boukhris

Question interpartis

Un nouveau chemin

Le pôle de développement du Crêt-du-Locle est le seul pôle dans les
Montagnes neuchâteloises. Or il a été très mal pensé du point de vue accès
depuis la Gare du Crêt-du-Locle, pourtant à quelques 700 mètres à vol
d’oiseau. Un grand nombre de pendulaires pourraient emprunter le train, soit
depuis Neuchâtel, soit depuis Morteau et Le Locle, et utiliser un chemin
piéton-vélo entre la Gare du Crêt-du-Locle et le pôle de développement
comportant Néode, Greubel Forsey, Patek Philippe et Jaquet Droz (environ
900 à 1000 mètres).

Or, aujourd’hui, les employés·ées utilisent la voiture car il existe une seule
liaison transports publics depuis la Gare principale de La Chaux-de-Fonds.
Cela implique une rupture de charge si l’on vient de Neuchâtel en train et
aucune possibilité si l’on vient de Morteau et Le Locle en train. Cela n’est
pas digne d’un des trois pôles de développement du Canton.

Dès lors, nous posons la question au Conseil Communal de nous dire quelle
est la situation de ce projet de création d’un chemin entre la Gare du Crêt-
du-Locle et le pôle de développement du Crêt-du-Locle. Nous savons qu’un

projet assez luxueux avait été étudié ; il s’agirait de le ressortir. Néanmoins,
nous pensons davantage à un modeste chemin de 1.5 à 2 mètres de large,
avec un revêtement qui permet un déneigement, réservé strictement aux
piétons et aux vélos, utilisant en partie un chemin déjà existant (voir la carte
ci-dessous, traits pleins plus ou moins déjà existants, traitillés à créer). Cela
implique aussi une large discussion avec les agriculteurs·trices exploitant
ces terrains.

Nous pensons qu’un tel chemin doit faire partie des projets très attractifs de
la Ville de La Chaux-de-Fonds et prendre sa place dans un calendrier de
réalisations.

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Sven Erard, Laure Lalive
Todeschini, Grégory Rochat

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg

Interpellation du groupe PLR

Horaires scolaires définitifs à disposition des parents le jour de la
rentrée

Actuellement, dans la Commune de La Chaux-de-Fonds, les parents
d’enfants scolarisés reçoivent une brochure d’information avec, à l’intérieur,
une indication sur les probables horaires des enfants en fonction du degré
Harmos. Ces horaires sont donnés à titre indicatif et ne sont dès lors pas
définitifs.

[image: image1.jpg]

Les horaires définitifs des enfants sont transmis aux parents lors du premier
jour de la rentrée scolaire. C’est à ce moment-là que les parents des enfants
vont savoir quels sont les horaires et demi-jours définitifs de congé de leurs
enfants.

Les mêmes parents inscrivent leurs enfants au parascolaire en janvier de
l’année en cours mais sans savoir quels jours ils vont le fréquenter.

Le Conseil Communal peut-il :

 Nous informer sur la collaboration entre les deux entités :
EOCF et Parascolaire ?

 Nous informer de la marge de manœuvre de la Ville
concernant les tarifs du parascolaire ?

 Nous informer de la raison pour laquelle les élèves et leurs
parents ne reçoivent pas les horaires de l’EOCF avant le jour
de la rentrée ?

 Nous informer de la raison pour laquelle la brochure
d’information n’est pas juste au sujet des demi-journées de
groupe pour les élèves de 3H et 4H ?

 Nous informer de ce qu’il advient des jours de parascolaires
annulés le jour de la rentrée ?

 Nous informer sur la perspective d’une anticipation de la
transmission des horaires définitifs des élèves, comme cela se
fait dans d’autres cercles scolaires ?

Nous remercions le Conseil Communal pour les réponses qu’il va apporter
à nos interrogations. Dans le cas où ces questions ne trouvent pas de
réponses satisfaisantes pour notre groupe, celui-ci envisage de déposer une
motion.

Pour le groupe PLR : Sarah Curty, Alain Vaucher, Maël Iseli, Cédric
Haldimann, Anthony Curty, Frédéric Vaucher, Claude-André Moser, Yves
Strub, Blaise Courvoisier, Christophe Mbemba, Marc Frutschi

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


text:
25e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 9 mars 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 12e séance du Conseil général du
23 novembre 2021.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et
nouvelles conseillères générales suppléantes.

3. Élections au sein des commissions.

4. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 20'930'000.00 HT pour la réalisation d'une nouvelle usine de
traitement des eaux et des captages aux Moyats.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

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Document

text:
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tE CONSEIT GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 27 ooîtt 2008,
Vu le rqpport de lo Commission spéciole "Sociétés immobilières"

du l7 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre L964,

Artlcle prem¡er.- Les stqtuts des sociétés immobilières de service public:
o Lo Choux-de-Fonds - Développement territoriol et économique SA (tCt - DTE SA;

ex-IGESA SA),
o Lo Choux-de-Fonds - Développement urbonistique SA (tCF - DURB SA; ex-Bloc 30

SA),
o Lo Choux-de-Fonds - Développement-Mobilité SA (tCt - DEMO SA; ex-Hôiel

Pierre-Fronçois SA),
modifiés selon les projets de stqtuts du lZ novembre 2008 onnexés ou présent onêté,
sont odoptés.
Article 2.- Le Conseil communql est qutorisé ò libérer progressivement le copitol
prévu oux orticles 3 des projets de stotuts des sociétés.
Article 3.- Toute modificotion des stotuts est soumise ò I'opprobotion du Conseil
générolsous réserve de I'orticle 2 du présent onêté.
Artlcle 4.- Toutes les octions desdites sociétés sont lq propriété intronsmissible de lo
Ville de Lo Choux-de-Fonds.

Arlicle 5.- Tous pouvoirs sont qccordés oux sociétés pour oliéner, échonger, ocquérir
et grever des immeubles oussi longtemps que ces opérotions s'inscrivent dqns leur
but d'intérêt public.

Article 6.- Lo morche des sociétés foit l'objet d'un ropport d'informqtion quodriennol
détoillé ou Conseil générol.

Arllcle 7.- Le Conseil communol est.chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le ló décembre 2008
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 27 ooû12008,
Vu le ropport de lo Commission spéciole "Sociétés immobilières"

dv 17 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

orrête:

Article premler.- Un crédit de CHF 3ó0'250.- esi occordé ou Conseil communol pour
ocquérir lo totolité des octions de I'entreprise Sl Hôtel Pierre-Fronçois SA.

Artlcle 2.- Le présent orrêté obroge I'oriicle premier de I'orrêté du Conseil générol du
2l février 2008 octroyont ou Conseil communol un crédit de CHF 240'500.- pour
l'ocquisition des octions précitées.

Artlcle 3.- Le Conseil communol pourvoit ò I'exécution du présent qnêté oprès les
formolités légoles.

Lq Choux-de-Fonds. le I ó décembre 2008

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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétqire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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LE CONSEIL GEN ERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 27 oottl2008,
Vu le rqpport de lo Commission spéciqle "Sociétés immobilières"

dv 17 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Arllcle premler.- Le Conseil communol est qutorisé ò vendre les goroges sis rue du
Cernil-Antoine l9o, l9b, 20i Chotelot l8 et 22t Juro-lndustriel 45; Poix 54;
Promenode 8o soit 39 goroges ò lo société Lo Choux-de-Fonds Développement
mobilité SA, pour le prix de CHF 973'015.40.

Article 2.- Le Conseíl communol signero l'octe outhentique de ce tronsfert
immobilier.

Arlicle. 3.- Le présent onêté sero soumis ò lo sonction du Conseil d'Etot, ò l'expirotion
du déloiréférendoire.

Lo Choux-de-Fonds, le ló décembre 2008

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AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communoldu 27 oovl2008,
Vu le ropport de lo Commission spéciole "Sociétés immobilières"

dv 17 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Article premier.- Le Conseil communol est outorisé ò ocquérir les immeubles sis Rue
du Commerce .l07-109 (bien-fonds no 5193 du codqstre des Eplotures), Ronde 9
(bien-fonds no30l I du codostre de lo Choux-de-Fonds) et le bien{onds noó198 du
codqstre des Eplotures, grevé d'un droit de superficie en foveur de I'entreprise PX

Précimet SA, pour un prix globol de CHF 4'232'320.-.

Arlicle 2.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le ló décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 27 ooû12008,
Vu le ropport de lo Commission spéciole'Sociétés immobilières"

dv 17 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre L964,

Arllcle premier.- Le Conseil communol est qutorisé ò octroyer des prêts ò houteur du
copitol-octions líbéré oux sociétés LCF - DTE SA, LCF - DURB SA et LCF - DEMO SA.

Article 2.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent orrêlé oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le ló décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétqire
Philippe Logger Cyril Pipoznrtu

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rqpport du Conseilcommunol du 27 ooû12008,
Vu le ropport de lo Commission spéciole "sociétés immobilières"

du l7 novembre 2008,
Vu la loi sur les communes du 21 décembre L964,

Arllcle premler.- Le Conseil communol est qutorisé ò octroyer des prêts
hypothécoires ou ò gorontir les emprunts hypothécoires de coopérotives
d'hobitotion oyont leur siège ò Lo Choux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent onêté oprès les
formqlités légoles.

Lq Choux-de-Fonds, le I ó décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétqire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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category_fr: Document

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
36e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 2 mai 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 34e séance du Conseil général du
30 janvier 2024.

2. Election de M. Blaise Courvoisier, représentant du PLR, au sein de
la Commission de salubrité et de police du feu en remplacement de
Nicolas Vuillemin, démissionnaire.

3. Election de Mme Monique Gagnebin, représentante du PS au sein

de la Commission de salubrité et de police du feu en remplacement

de Rose Lièvre Assamoi, démissionnaire.

4. 24.020 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 3'800'000.- pour la construction d'une halte ferroviaire

La Chaux-de-Fonds – Orée-du-Bois dont CHF 1'837'000.-

d'investissement net

5. 24.022 - Rapport du CC relatif à une demande de crédit de CHF

7'280'000.- pour le projet de relocalisation de l'administration dans

les locaux de l'HdV et de CHF 468'000.- pour le réaménagement de

la Place Granges-Boucherie

6. 24.021 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit global de CHF 940'900.00 TTC pour l'achat d'un camion-grue

pour la collecte des déchets

[image: image0.png]

2

7. 24.013 – Motion du groupe PVL : Diriger en binôme la charge de
conseil-lère-s communal-es, déposée le 04.03.2024

8. 24.014 – Résolution du groupe POP : Cyclotourisme, ne nous
faisons par distancer par le peloton de tête, déposée le 04.03.2024

9. 24.015 – Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans les
camps scolaires ?, déposée le 05.03.2024

10. 24.016 – Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les
spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le
05.03.2024

11. 24.017 – Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE, déposée le
06.03.2024

12. 24.018 – Projet d’arrêté du bureau du Conseil général: Toilettage du
Règlement général, déposée le 07.03.2024

13. 24.019 – Résolution du groupe Les Vert-e-s : Et si on ouvrait une
forêt funéraire dans la Commune ?, déposée le 12.03.2024

Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

3

24.013 – Motion du groupe PVL : Diriger en binôme la charge de

conseiller-ère-s communal-es, déposée le 04.03.2024

La conciliation de la vie privée ou familiale et de la vie professionnelle n’est

jamais simple. Mais avec un engagement politique, cela devient une

gageure.

Le Top sharing ou diriger en binôme permet d’accéder à des postes à

responsabilité tout en travaillant à temps partiel.  Le Top sharing consiste à

confier l’équivalent d’un poste de management ou de direction à plein temps,

à deux personnes avec des tâches indépendantes et une responsabilité

commune.

Les Vert’libéraux demande au Conseil communal d’analyser la possibilité de

poser un cadre pour diriger en binôme la charge de conseil-lère-s

communales dès les prochaines élections communales.

Brigitte Leitenberg

24.014 – Résolution du groupe POP : Cyclotourisme, ne nous faisons

par distancer par le peloton de tête, déposée le 04.03.2024.

Le cyclotourisme (tourisme à vélo) a le vent en poupe ! Depuis plusieurs

années, un grand nombre de touristes à travers le monde décident d’utiliser

ce moyen de transport écologique afin de voyager plus lentement et plus

sereinement. La Chaux-de-Fonds ne peut retirer que des effets positifs de

cette nouvelle manne touristique. La ville de La Chaux-de-Fonds aurait bon

ton de ne pas lâcher le peloton de tête.

De ce fait, le groupe POP demande que le Conseil communal prenne des

dispositions rapidement afin d’accueillir le plus confortablement possible ces

touristes d’un nouveau genre.

Olivier Beroud

4

24.015 – Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans les camps

scolaires ?, déposée le 05.03.2024.

À l’heure où nous souhaitons offrir un cadre d’enseignement prônant

l’intégration et l’égalité entre toutes et tous, quel exemple donnons-nous

dans l’organisation des camps scolaires ?

Aujourd’hui, les élèves de notre Commune partent en camp à deux reprises

dans leur scolarité. Ces expériences humainement riches font découvrir les

valeurs du vivre ensemble. Elles devraient également faire découvrir des

activités qui ne sont pas toujours accessibles à toutes et tous. Elles doivent

sortir nos jeunes de leur cadre familial dans un but pédagogique, de

découverte et d’apprentissage.

Cependant, toutes et tous ne vivent pas les mêmes expériences au plus

grand regret et à la plus grande frustration des élèves eux/elles-mêmes en

premier lieu. En effet, certain-e-s partent dans les Alpes pour un camp de

ski, certain-e-s partent au Tessin pour un camp sportif dans un centre

reconnu et d’autre partent simplement en France voisine pour une course

d’orientation et la construction de cabanes à 14-15ans.

Deux éléments nous interpellent :

- Comment justifier de telles disparités entre les activités proposées
et imposées aux élèves ?

- Comment justifier que les parents paient le même prix pour un camp
de ski dans les Alpes valaisannes ou pour un camp en France
voisine pour une course d’orientation ? En poussant la réflexion,
considérant la parafiscalité induite dans le financement des camps,
des parents sont amenés à payer 400.- pour le camp X et d’autres
80.- pour le camp Y, valant pourtant plus du double du camp X.

Nous laissons nos enfants et leurs parents dans un sentiment d’injustice

dans le cadre même de l’instruction publique. Ces disparités découlent

d’ailleurs en premier lieu de l’absence de volonté du cadre enseignant, ne

souhaitant que rarement sortir du leur zone de confort.

Cédric Haldimann

5

24.016 – Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les

spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le

05.03.2024.

Contenu : La taxe sur les spectacles est une charge administrative et

financière supplémentaire évitable pour tous les acteurs et toutes les actrices

de la vie locale de notre Commune. De plus, cette taxe n’encourage

aucunement les modèles d’organisation indépendante avec une obligation

de rentabilité, où plus le prix de l’entrée est élevé pour couvrir les charges

inhérentes, plus la taxe est élevée et donc plus les charges augmentent.

Pour encourager l’organisation de manifestations culturelles et sportives à

La Chaux-de-Fonds, nous enjoignons donc le Conseil communal d’étudier

la possibilité d’une suppression de la taxe sur les spectacles pour les

associations et clubs locaux, tout en proposant une compensation de la perte

de recettes (estimée à CHF 120'000.- pour 2022), par une éventuelle

diminution des subventions dans les mêmes domaines d’activités, de

concert avec les acteurs et actrices concerné-e-s.

Cédric Haldimann

24.017 – Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE, déposée le

06.03.2024.

Suite à l’article paru dans Arcinfo du 21.02.2024, le groupe socialiste se

demande quelle est la position du Conseil communal quant à l’avenir du

réseau hospitalier neuchâtelois.

Ce sujet a été soulevé au Grand Conseil le 22 février par Laurent Kurth

évoquant la construction d’un nouvel hôpital cantonal sur le site du Crêt-du-

Locle dans un avenir peut-être pas si lointain.

Monique Gagnebin

6

24.018 – Projet d’arrêté du bureau du Conseil général: Toilettage du

Règlement général, déposée le 07.03.2024.

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

(sur la proposition de la commission…)

arrête :

Le Règlement général de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 2 juillet

2019 (RS CdF 10.10), est modifié ou complété de la façon suivante :

Art. 53 al. 2

Les propositions des membres du Conseil général et les questions écrites

doivent être déposées au plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant

la séance afin de pouvoir être traitées à la suite de l'ordre du jour.

Art. 84 al. 3

1 Lorsque le débat est clos et avant de passer au vote, le président ou la

présidente donne, s'il y a lieu, un bref aperçu des propositions en présence et

soumet ensuite à l'assemblée l'ordre dans lequel il ou elle mettra les

propositions aux voix. En cas de contestation, l'assemblée décide

immédiatement.

2 Dès que la votation est commencée et jusqu'à la proclamation du résultat,

nul ne peut obtenir la parole.

3 A l'exception des votes à majorité qualifiée, les décisions sont prises à la

majorité simple des suffrages exprimés.

4 Il n'est pas tenu compte des abstentions, qui ne comptent pas pour le calcul

de la majorité.

Art. 88

Le président ou la présidente ne vote pas, sauf au scrutin secret et au vote à

majorité qualifiée. En cas d'égalité lors d'un vote à majorité simple, il ou elle

départage; dans ce cas, il ou elle peut motiver son vote.

Art. 102

Le/la président·e ou le/la vice-président·e signe avec le/la chancelier·ère ou la

personne en charge de sa suppléance la correspondance et les actes officiels

du Conseil communal.

7

Art. 118 al. 6 (nouveau)

6À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, une décision peut être

prise par voie de circulation en dehors des séances du Conseil communal et

pour autant que tous les membres du Conseil approuvent cette procédure.

Dans ce cas, elle est soumise par écrit à l'ensemble des membres et indiquée

au procès-verbal de la séance qui suit.

Art. 138

1 Les commissaires et leurs remplaçant-e-s, ainsi que toute personne

consultée sur un sujet traité en commission, sont tenu·e·s au secret de

fonction.

2 Le secret peut être levé par décision de la commission à la majorité et

uniquement vis-à-vis des membres des groupes au Conseil général. Ces

derniers sont alors tenus au secret de fonction.

Marina Schneeberger

24.019 – Résolution du groupe Les Vert-e-s : Et si on ouvrait une forêt

funéraire dans la Commune ?, déposée le 12.03.2024.

Les rites funéraires évoluent rapidement. Les lieux de sépulture pour 25 ans

ne suscitent plus le même intérêt qu’il y a 1 ou 2 générations. La tempête du

24.07.23 nous a davantage ancré-e-s dans le monde de la forêt et a permis

d’y conscientiser le lien qui nous y unit. Offrir une alternative à l’inhumation

et/ou à la sépulture (en cimetière) correspond au désir de beaucoup de

familles et cela se fait déjà dans d’autres villes en Suisse ou ailleurs. L’arbre

apparait comme un gardien de la mémoire. Le cimetière en forêt permet de

conjuguer besoin de lien avec la nature et dernier repos. Tout cela dans un

bain d’alcaloïdes et de tanins issus des arbres, et donc d’abaisser le taux de

cortisol des vivants. L’épandage des cendres et les urnes biodégradables

réduisent l’impact sur l’environnement. La préservation de la forêt en

général, et de sa faune et de sa flore en particulier, seraient garanties par

des règles de comportement adaptées. Le flux des personnes âgées et à

mobilité réduite devrait aussi y être assuré.

Nous souhaitons que le Conseil communal offre cette option écologique et

écoresponsable hors des lieux traditionnels.

Jean-Jacques Tritten


Annexe 6

text:
Annexe 6

Plan d'aménagement Parc des musées

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Image d'ambiance Parc des musées

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Image d'ambiance Parc des musées

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Image d'ambiance Parc des musées

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Image d'ambiance Parc des musées

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category_fr: Annexe


Document

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DE LA VILLË DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu lo loi porlont odoptotion de I'orgonisotion judicioire et de lo procédure odministrolive
neuchôteloise (LPJA) ò lo loi fédérole sur lo portie générole du droit des ossuronces socioles
(LPGA),

Vu un ropport du Conseilcommunol,

onête:

Article premier.- Dons les dispositions suivontes, I'expression "vingt jours" ou "20 jours" est
remplocée por l'expression "lrente jours"

-Règlement générol du28 seplembre 1994 (10.10):ort. 141 oJ..2,142o1.1;
-Règlement de police du 28 juin 1977 (50.10): ort.98;
-Règlement concernont les motches ou lolo du 8 mors 2004 (50.231: ort.17:
-Règlement sur les eoux usées du l5 mors 1972 (62.11): ort. 3ó;
-Règlement sur les voies de circulotion du I 5 mqrs lg72 (ó3. I 0) : ort. 1 64
-Règlement concernont le service des toxis sur le territoire de lo Commune de Lo Choux-de-
Fonds du 30 juin 1999 (ó4.10):ort.45;
-Règlement concernont les concessions et outorisotions pour les instollotions inlérieures de
goz, el d'eoux usées du l8 juin 1985 (90.20): ort.2l;
-Règlement pour lo fourniture de I'eou du 23 novembre 1987 ,91.10): ort. ó0 ol. I ei 2.

Article 2.- Dons les disposiiions suivontes, I'expression "ou Conseil d'Etot" est remplocée por "ou
Tribunol odministrotif":

-Règlement sur les eoux usées du l5 mors 1972 (62.11): ort. 3ó;
-Règlement sur les voies de circulotion du l5 mors lg72 (ó3.10): ort.164:

Artlcle 3.- Le Règlement sur le romonoge, les vidonges et les ordures du l5 mqrs 1972 (62.12)
est modifié comme suit:

Art.22 ol.2: obrogé

Article 4.- Le Conseil communol est chorgé de l'exéculion du présent orrêté oprès les
formolités légoles.

Lo Chqux-de-Fonds, le l9 mors 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secréioire

LE CONSEIT GENERAL

Kotig.,6õþy Folce

0,{,1"/

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Annexe 1

text:
EDITION N° 40 / Vendredi 27 janvier 2023

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CULTURE     23

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Journal officiel mensuel de la Métropole horlogère

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category_fr: Rapport

parent_type: agenda

category_harmonized: proposal