name: Rapport "renouvellement d'une ambulance" (DSEPE)

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit de CHF 330'000.– TTC pour le
renouvellement d'une ambulance

(du 17 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis 2014, les urgences préhospitalières de notre canton sont assurées

par quatre services d'ambulances, dont le SISMN, avec un engagement

coordonné par la centrale lausannoise de la Fédération Urgences-Santé

Vaud (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité

réelle avec un lieu d'intervention et ne sont plus nécessairement dévolues

spécifiquement à agir dans leur région. Un mécanisme de mutualisation

des coûts entre les services d'ambulances permet de répartir l'excédent de

charges du domaine préhospitalier en fonction du nombre d'habitants

respectif des communes du canton.

La réorganisation de 2014 s'est aussi accompagnée d'une prise en charge

plus répartie entre les services des courses dites secondaires, de transfert

entre sites hospitaliers, auparavant assurées par un acteur en particulier.

Le nombre d'ambulances mises à disposition par le SISMN au dispositif

cantonal s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00,

 2, durant les autres périodes de la semaine,

soit une moyenne de 2,36 ambulances.

page 2

En 2018, le nombre de courses d'ambulances effectuées par le SISMN

s'est élevé à 3'654, soit 10 interventions par jour.

Après avoir sollicité votre autorité en 2016 pour le remplacement de trois

ambulances Chevrolet Express Van par deux véhicules neufs, le Conseil

communal souhaite procéder au remplacement du dernier véhicule

d'ancienne génération.

Nature de l'investissement

Service d'Incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises
Domaine préhospitalier

Chapitre

Equipement Prix brut
Amortissement

budgétaire Taux Valeur

871

Ambulance

CHF

330'000.00

20.00%

CHF

66'000.00

Total :  CHF 330'000.00

CHF 66'000.00

La charge financière, calculée selon le taux d'amortissement ci-dessus,

avec les intérêts de 2.5 % sur la moitié de l'investissement (taux moyen

des emprunts de la Ville), se chiffre à CHF 4'125.–.

Description de l'investissement

Remplacement d'une ambulance Chevrolet Silverado, n
o
 705, mise

en circulation le 28 février 2011 et comptabilisant, au 1
er

 mars 2019,

91'000 kilomètres.

Cette ambulance, qui avait largement défrayé la chronique lors de son

acquisition, correspond mal aux critères d'engagement actuels et

occasionne des frais d'exploitation élevés.

Difficultés d'engagement

En effet, cette ambulance, peu maniable et lourde, est inadaptée à des

interventions en milieu rural ou dans des secteurs étroits, tels que des

centres historiques.

page 3

Alors que le SISMN pouvait historiquement engager l'ambulance qu'il

souhaitait en fonction du type et du lieu d'intervention, l'engagement

coordonné par la FUS-VD amène aujourd'hui n'importe quelle ambulance

du canton à intervenir n'importe où dans le canton.

Outre des difficultés à circuler dans certaines rues de La Chaux-de-Fonds

ou d'autres localités, l'ambulance quitte très difficilement le parking des

urgences de l'hôpital Pourtalès, puisqu'il reste environ 10 cm de marge au

niveau du caisson arrière, à la hauteur de la barrière de sortie du parking.

A plusieurs reprises, cette situation a déjà causé des dégâts au véhicule et

au système de barrière, évidemment à charge du SISMN.

Pour éviter de telles difficultés d'intervention, l'ambulance 705 est de plus

en plus fréquemment gardée en réserve. Les ambulances Mercedes 701,

702 et 703, plus récentes, sont donc particulièrement mises à contribution,

avec un risque d'usure prématuré.

Equipement pour courses secondaires (transferts hospitaliers)

Initialement conçue pour assurer des courses primaires, l'ambulance 705

n'est pas équipée de manière adéquate pour le branchement électrique

des équipements médicaux, ni pour la distribution d'oxygène. La

modification du véhicule occasionnerait des coûts disproportionnés au vu

de son âge.

Frais d'exploitation

Comme véhicule américain n'existant pas en série en Europe, les pièces

de rechange doivent être commandées aux Etats-Unis. Même les pneus

sont de dimensions spécifiques et ne peuvent être trouvés sur le marché

suisse. Outre les complications liées à la commande en dollar américain,

c'est surtout au niveau des délais de livraison que ce véhicule pose des

difficultés d'entretien.

En outre, compte tenu de sa grosse cylindrée, cette ambulance consomme

beaucoup de carburant et répond à des normes antipollution bien

moins évoluées que les véhicules actuels. Le coût kilométrique s'établit

à CHF 0.99 pour la Chevrolet 705 contre CHF 0.67 pour les Mercedes 702

et 703, acquises en 2018, soit une économie de 32 %.

page 4

Mode d'acquisition

La dépense est répartie sur 2 ans, soit :

 CHF 165'000.- en 2019 (acompte à la commande),

 CHF 165'000.- en 2020 (solde y.c. l'équipement intérieur).

Ces investissements sont soumis à la loi sur les marchés publics

(procédure ouverte internationale).

La reprise de l'ambulance 705 devra être assurée par le fournisseur de la

nouvelle ambulance. Il ne faut toutefois pas raisonnablement compter sur

un montant de reprise supérieur à quelques pourcents du coût du futur

véhicule.

Ce rapport a été soumis à la commission de sécurité publique, qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents, lors de sa

séance du 9 avril 2019.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Katia Babey Daniel Schwaar

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission de Sécurité publique

arrête :

Article premier

Un crédit de CHF 330'000.– TTC est accordé au Conseil communal pour le

renouvellement d'une ambulance.

Article 2

L'investissement est amorti pour les véhicules à 20 %.

Article 3

Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts nécessaires

au financement dudit crédit.

Article 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Ordre du jour

text:
37e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 30 mai 2024 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 35e séance du Conseil général du
6 mars 2024.

2. 24.029 - Rapport du Conseil communal relatif à la révision des
comptes des exercices 2024, 2025 et 2026 de la Ville de La Chaux-
de-Fonds par une fiduciaire

3. Comptes 2023 : rapports du Conseil communal (24.032), de la
Commission financière (24.031) et des sous-commissions

a. discussion générale ;

b. discussion de détail et traitement des interpellations :

 24.015 – Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans
les camps scolaires ?, déposée le 05.03.2024.

 24.017 – Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE,
déposée le 06.03.2024.

 24.024 – Interpellation du groupe PLR : Les droits civiques
sont une chance, favorisons la participation, déposée le
12.04.2024.

2

 24.025 – Interpellation du groupe PS : La Chaux-de-Fonds
coproductrice d'une série Le Miroir des âmes adaptée de
Nicolas Feuz ?, déposée le 22.04.2024.

 24.026 – Interpellation du groupe PS : Ex Cinéma CORSO
quel avenir ?, déposée le 23.04.2024.

 24.027 – Interpellation des groupe POP et PS : Couverture
des besoins pré-parascolaires, déposée le 29.04.2024.

 24.028 – Interpellation du groupe PS : Plateforme culture,
soutenu par la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposée le
30.04.2024.

c. vote de l’arrêté

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

4. Hommage au conseiller communal sortant, Patrick Herrmann

a. Hommage des groupes

b. Hommage de Jean-Daniel Jeanneret, président du Conseil
communal

c. Discours de Patrick Herrmann

5. Discours de clôture de la législature de la présidente sortante du
Conseil général, Ilinka Guyot

 Ilinka Guyot

  présidente du Conseil général

N.B. Pour marquer la fin de la législature, une collation vous sera servie au

Flic Bar à l'issue de la soirée.

3

24.015 – Interpellation du groupe PLR : Quelle équité dans les camps

scolaires ?, déposée le 05.03.2024.

À l’heure où nous souhaitons offrir un cadre d’enseignement prônant

l’intégration et l’égalité entre toutes et tous, quel exemple donnons-nous

dans l’organisation des camps scolaires ?

Aujourd’hui, les élèves de notre Commune partent en camp à deux reprises

dans leur scolarité. Ces expériences humainement riches font découvrir les

valeurs du vivre ensemble. Elles devraient également faire découvrir des

activités qui ne sont pas toujours accessibles à toutes et tous. Elles doivent

sortir nos jeunes de leur cadre familial dans un but pédagogique, de

découverte et d’apprentissage.

Cependant, toutes et tous ne vivent pas les mêmes expériences au plus

grand regret et à la plus grande frustration des élèves eux/elles-mêmes en

premier lieu. En effet, certain-e-s partent dans les Alpes pour un camp de

ski, certain-e-s partent au Tessin pour un camp sportif dans un centre

reconnu et d’autre partent simplement en France voisine pour une course

d’orientation et la construction de cabanes à 14-15ans.

Deux éléments nous interpellent :

- Comment justifier de telles disparités entre les activités proposées
et imposées aux élèves ?

- Comment justifier que les parents paient le même prix pour un camp
de ski dans les Alpes valaisannes ou pour un camp en France
voisine pour une course d’orientation ? En poussant la réflexion,
considérant la parafiscalité induite dans le financement des camps,
des parents sont amenés à payer 400.- pour le camp X et d’autres
80.- pour le camp Y, valant pourtant plus du double du camp X.

Nous laissons nos enfants et leurs parents dans un sentiment d’injustice

dans le cadre même de l’instruction publique. Ces disparités découlent

d’ailleurs en premier lieu de l’absence de volonté du cadre enseignant, ne

souhaitant que rarement sortir du leur zone de confort.

Cédric Haldimann

4

24.017 – Interpellation du groupe PS : Avenir du RHNE, déposée le

06.03.2024.

Suite à l’article paru dans Arcinfo du 21.02.2024, le groupe socialiste se

demande quelle est la position du Conseil communal quant à l’avenir du

réseau hospitalier neuchâtelois.

Ce sujet a été soulevé au Grand Conseil le 22 février par Laurent Kurth

évoquant la construction d’un nouvel hôpital cantonal sur le site du Crêt-du-

Locle dans un avenir peut-être pas si lointain.

Monique Gagnebin

24.024 – Interpellation du groupe PLR : Les droits civiques sont une
chances, favorisons la participation, déposée le 12.04.2024.

À l’heure où nous renouvelons nos autorités communales, la question de la
participation et de l’intérêt même de la population à la chose publique et
politique se pose. Il est temps de mettre en place certaines mesures peu
coûteuses, qui valorisent nos institutions et soutiennent la démocratie.

À Neuchâtel-Ville, les électrices et électeurs bénéficient de l’outil
« smartvote ». Il s’agit ici d’une mesure qui favorise l’intérêt et la
participation. Pour quelle raison, la Métropole horlogère ne s’arme pas de
ces outils simples, modernes, efficients et surtout existants, rendant
l’exercice démocratique plus ludique et accessible, tant pour les candidat.e.s
que pour les électrices et électeurs.

D’autres outils existent certainement ou pourraient être développés afin
d’inciter la participation et mettre en valeur nos institutions œuvrant pour la
collectivité.

Anthony Curty

5

24.025 – Interpellation du groupe PS : La Chaux-de-Fonds
coproductrice d'une série Le Miroir des âmes adaptée de
Nicolas Feuz ?, déposée le 22.04.2024.

Nous avons appris que la Ville de la Chaux-de-Fonds s’était portée
coproductrice d’une série adaptée du Miroir des âmes de Nicolas Feuz.
L’auteur du polar étant neuchâtelois, pourquoi ne pas tenter le doublé en
chargeant un·e réalisateur·ice neuchâtelois·e de diriger l’adaptation et
d’autres professionnel·les neuchâtelois·es de la réaliser ?

Le délégué aux affaires culturelles est-il partenaire de cette démarche ?
Neuchâtel Films également ?

Attend-t-on un retour sur investissement en général pour la Ville ? En termes
de droits par exemple ?

Mathias Gautschi

24.026 – Interpellation du groupe PS : Ex Cinéma CORSO quel avenir ?,
déposée le 23.04.2024.

Le cinéma Corso, qui date de 1938, a tiré le rideau en mai 2010, il a subi un
mini-incendie en 2017 et le projet de la Fondation Mitanoia en 2019 n’a pas
vu le jour. Situe en centre-ville, dans le périmètre de l’espace de l’urbanisme
horloger départ des visites touristique, le bâtiment est à l’abandon et n’est
surement pas une carte de visite pour les visiteurs et non plus dans le cadre
de Ville Culturelle Suisse 2027.

Est-ce-que le Conseil Communal a des informations quant à son future ?

Si non

Est-ce-que la Ville a des possibilités d’intervenir auprès des propriétaires
actuels pour rechercher des solutions ?

Andrea Moretti

6

24.027 – Interpellation des groupe POP et PS : Couverture des besoins
pré-parascolaires, déposée le 29.04.2024.

Le canton vient de sortir un rapport concernant une révision de la loi sur

l’accueil des enfants (rapport 24.005 du 17 janvier 2024). Ce rapport est

actuellement traité par une commission du Grand Conseil mais nous avons

d’ores et déjà quelques questions :

- La volonté du canton est de relever le taux de couverture à une

moyenne cantonale de 33%. Si certaines communes jouent le jeu et

n’auront pas beaucoup à faire pour atteindre ce taux voire le

dépasser, la tâche s’annonce ardue pour notre commune où le taux

de couverture est bas et bien en dessous de la moyenne cantonale

et du taux préconisé par la LAE actuelle. Notre question est dès lors

la suivante : comment La Chaux-de-Fonds compte-t-elle s’y prendre

pour augmenter son taux de couverture ? Compte-t-elle se reposer

sur les autres communes qui élèveront la moyenne cantonale ou

agir concrètement pour améliorer son offre de places en structure

d’accueil ?

- Le rapport du Conseil d’Etat nous apprend également que le fond

de péréquation des charges compense la majeure partie (80%) des

pertes qui pourraient être induites par le tissu socio-économique

propre à notre commune. La réforme devrait nous être favorable

d’un point de vue financier, le Conseil communal voit-il alors d’autres

obstacles au développement de l’offre des places en structures pré-

et parascolaires ?

- Il est prévu que les 7-8H soient complétement « sortis » de la LAE
et donc entièrement à charge des communes, si cela se réalise
vraiment, La Chaux-de-Fonds compte-t-elle tout de même offrir un
encadrement adéquat à ces jeunes ? Le foyer de l’écolier et les
foyers d’accueil répondent-ils aux besoins ? Que prévoit-elle de
faire ?

Françise Jeandroz

7

24.028 – Interpellation du groupe PS : Plateforme culture, soutenu par
la Ville de La Chaux-de-Fonds, déposée le 30.04.2024.

Nous avons appris par la presse qu’un bureau culturel cofinancé par le

canton, les communes de Neuchâtel, Milvignes et la Chaux-de-Fonds était

ouvert depuis l’automne passé. En quoi consistent exactement les

prestations de la Ville dans ce cadre ?

Engager une seule employée à 10% pour coordonner les permanences,

n’est-ce pas vider l’océan à la petite cuillère et l’amener peu à peu à

l’épuisement professionnel ? Quelles sont les plans du canton et des autres

communes quant à la pérennité d’une telle structure basée sur la

« concertation », le nouveau modus vivendi du Canton avec les

communes ? Sur quels principes reposent la collaboration des différentes

collectivités ?

Nous avons également appris par la bande que ledit bureau culturel serait

confié après son démarrage à une autre entité que celle qui le porte

actuellement (CultureComNE). Qu’en sait-on actuellement ? Qu’en est-il de

la durabilité d’une entité qu’on laisse entre les mains de quelqu’un d’autre

après 6 mois ? Autant du point de vue humain que financier. L’employée

sera-t-elle licenciée  et la structure liquidée ?

La collaboration avec d’autres communes autour du projet est-elle possible

pour stabiliser son financement et l’augmenter ? Qu’en est-il de Val-de-Ruz

ou Val-de-Travers par exemple ?

Mathias Gautschi

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Annexe 2

text:
HORIZON = 975.00

Lim
ite

 d
e

pa
rc

el
le

Pé
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u

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an

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Pé
rim

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l

Digesteur 2, Fermenteur

Coupe F-F

Ha
lle

 d
e

su
bs

tra
t

Terrain naturel

Drainage

Drainage

EP Toiture

EP Toiture
EU (vers fosse)

1x CAD
1x Eau
1x ø100mm, tube vide (air pression)
10x ø100mm, tubes vides (électricité)
1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10
1x Alimentation électriqueDrainage

Isolation 100mm
Mur BA 30cm

Radier BA 30cm
Isolation 80mm

Dalle BA 35-43cm
Isolation 100mm

Mur BA 30cm

Toiture en photovoltaïque
Charpente

Radier BA 20cm

Bardage bois
Lattage 20mm

Isolation 100mm
Mur BA 30cm

Périmètre d'implantation des
constructions

Périmètre d'implantation des
constructions

D
ist

an
ce

 d
es

 c
on

st
ru

ct
io

ns
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xe

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la
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Paroi clouée

Nouvelle conduite eau potable

90
0

D
ist

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ce

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ut

e

Vue en plan - Rez

Bassin de rétention
Surface: 100.00m² (190m²)
Hauteur: 2.20m¹
Volume: 319.00m³

3000
Distance à la fôret

Tank 1Tank 2

6x ø100mm, tubes vides (éléctricité)
2x PE ø160mm, PN10, Stockage final 2

2x PE ø160mm, PN10, Réserve (SF3)
3x ø100mm, tubes vides (éléctricité)

1x PE ø160, PN10, Stockage final 1
1x PE ø160, PN10, Stockage final 1

1x CAD
1x Eau

1x ø100mm, tube vide (air pression)
10x ø100mm, tubes vides (électricité)

1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10
1x PE ø160mm, PN10

1x Alimentation électrique

1x PE ø160mm, PN10, Fosse de réception
8x ø100mm, tubes vides (électricité)

1x PE ø110mm, PN10, Réservoir 1
1x PE ø110mm, PN10, Réservoir 2

1x PE ø160mm, Fosse digestat

8x ø100mm, tubes vides (électricité)
1x CAD
1x Eau

1x ø100mm, tube vide (air pression)
1x Alimentation électrique

Eau potable
Gaz

Multimédia
Electricité

1x ø280mm, Gaz

2x ø100mm, tubes vides (électricité)

EP Toiture

EP Toiture

EP Toiture

EP Toiture

Drainage

Drainage

Drainage

Drainage Drainage

EU (vers fosse)

Dépotoir avec coude plongeur

Eau potable
Gaz

Multimédia
Electricité

Périmètre du plan spécial 15'800m²

24103

Zone "propre"

Zone "sale"

Nouvelle hydrante

Périmètre d'implantation des constructions

Périmètre d'implantation des constructions

Périmètre d'implantation des constructions

Périmètre d'implantation des constructions

Périmètre d'implantation des constructions

Iso
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n 10
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m

Mur B
A 30

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Mur B
A 30

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m

Mur B
A 30

cm

Iso
latio

n 10
0m

m

Mur B
A 30

cm

Bardage bois
Lattage 20mm

Coupe vent
Isolation 180mm

Mur BA 20cm

Isolation 180mm
Mur BA 20cm

M
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 B
A

 3
0c

m

Bardage bois
Lattage 20mm
Mur BA 20cm

Talus "Terre armée"Talus "Terre armée"

Ta
lu

s "
Te

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 a

rm
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"

Paroi clouée

Sortie Entrée

Eau potable

Gaz

Electricité

Fibre optique

Eaux usées

Process

Eaux pluviales

Drainage

Air comprimé

Chauffage à distance

Eau potable

Gaz

Electricité

Fibre optique

Eaux usées mixtes

Légende conduites enterrées

                  Nouvelles      Existantes

Légende "surface"

Surface béton

Surface enrobé

Surface en chaille

Aire de verdure

Légende

Périmètre du plan spécial

Périmètre d'implantation des
constructions

Distance à la route selon la LRVP

(9m à l'axe de la route)

Distance des constructions par

rapport à la forêt (30m)

Légende "enquête"

Existant

Démolition

Nouveau

Plantation de végétation

arbustive indigène

Biogaz "Derrière-Les-Moulins"
Plan spécial valant sanction définive

AMENAGEMENTS EXTERIEURS & CANALISATIONS

Plan N° 3735-ENQ-01B N° SATAC 116698

1. Auteur du plan

Couvet, le 30 juin 2023

Pascal Stirnemann SA / Rue des Moulins 2a / 2108 Couvet
T. 032 861 38 28 / www.stirne.ch

2. Signature

La Chaux-de-Fonds, le

Au nom du Conseil communal,

Le/La Président(e)

3. Préavis

Neuchâtel, le

Le/La conseiller/ère d'Etat chef/fe du Département du développement
territorial et de l'environnement

4. Adoption

La Chaux-de-Fonds, le

Par arrêté de ce jour,
Au nom du Conseil Général,

Le/La Président(e) Le/La Secrétaire

5. Mise à l'enquête publique

La Chaux-de-Fonds, le

du

Le/La Président(e)

au

Au nom du Conseil communal,

6. Approbation
Par arrêté de ce jour,
Au nom du Conseil d'Etat,

Le/La Président(e) Le/La Chancelier(ère)

Neuchâtel, le

7. Sanction
Par arrêté de ce jour,
Au nom du Conseil d'Etat,

Le/La Président(e) Le/La Chancelier(ère)

Neuchâtel, le

Juin 2023

Dessin : JB Format : 105 x 60cm. Échelle : 1:200

Canton de Neuchâtel
Commune de la Chaux-de-Fonds

R:\Dossiers en cours\Agriteos - 3735-La Chaux de fonds\03 Enquête\32 -
Plans\3735-ENQ-01B - Plan, Coupes, Façades, Amé_Ext - 20230628.dwg

Le/La Chancelier(ère)

Le/La Chancelier(ère)

AutoCAD SHX Text
Z9

	Feuilles et vues
	3735-ENQ-01B - Plan, Coupes, Façades, Amé_Ext - 20230628-3735-ENQ-01 - Amé_Ext_Canalo

parent_type: agenda


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 300'000.- TTC pour
l'extension et l'amélioration du fonctionnement de la
déchetterie intercommunale

(du 14 mai 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle, créée pour un bassin de

population d'environ 50'000 habitants, a été mise en service le 10 janvier

2012. Construite en collaboration avec la Ville du Locle et la Commune de

la Sagne, elle est maintenant aussi utilisée par les habitants des

communes des Planchettes et du Cerneux-Péquignot. De part sa vocation

régionale, elle fait partie des six centres régionaux de collecte des déchets

spéciaux des ménages définis par le canton.

De manière générale, la population a bien accueilli cette nouvelle

déchetterie.

[image: image0.jpg]

page 2

Le tonnage annuel récolté en 2012 de 3'665 t est passé à 4'260 t en 2013.

Sur ces 4'260 t, 82% sont constitués de déchets recyclables.

Ainsi, toutes les prévisions de tonnage ont été dépassées. Seules celles

concernant le compost se sont avérées erronées puisque la déchetterie

intercommunale n'a reçu que 63 t en 2013 (1'863 t prévues dans les

estimations de 2011) de déchets verts.

De même, le nombre et la fréquence des véhicules se rendant à la

déchetterie intercommunale avoisine, selon nos estimations, plus de 700

véhicules par jour lors des jours de forte affluence, généralement les lundis

et les samedis. Rappelons enfin que la déchetterie intercommunale est

ouverte tous les jours ouvrables, y compris les samedis, et un jour par

semaine jusqu'à 19h00 (actuellement le mercredi).

Bien que le projet et la construction de la déchetterie intercommunale aient

été suivis par un bureau d'ingénieurs spécialisé, il est vite apparu que

certains éléments n'étaient pas fonctionnels ou manquaient. On peut ainsi

citer la mise en place d'un local de pause pour le personnel, inexistant

dans le projet initial, ainsi que la hauteur des bennes, peu accessible pour

une partie de la population et pour laquelle une solution a été trouvée par

la pose d'une bordure en granit.

Aujourd'hui, après deux années d'utilisation ininterrompues, des

améliorations sont nécessaires. Celles-ci ont été évoquées avec les

communes partenaires (Le Locle et La Sagne) qui, tout en regrettant

d'avoir à entreprendre des investissements deux ans après l'ouverture de

la déchetterie intercommunale, sont d'accord sur la nécessité des travaux

qui vous sont proposés.

Description des besoins

Une liste des investissements nécessaires notamment à améliorer le

stockage, l'exploitation, la sécurité, la circulation et la pénibilité du travail à

la déchetterie intercommunale a été établie par les exploitants et le

responsable de la déchetterie intercommunale.

Cette liste a été discutée puis classée selon un ordre de priorité.

page 3

Finalement, trois groupe d'éléments sont apparus comme nécessaires en

2014 et font l'objet de la présente demande de crédit. Il s'agit de l'extension

de 600 m
2
 de la place goudronnée en ouest afin d'y stocker des bennes et

de l'achat de deux conteneurs supplémentaires, de la construction

d'étagères dans le local à déchets spéciaux et de la mise en place d'une

gestion des accès des véhicules entrant et sortant.

Extension de la place goudronnée

Actuellement, la déchetterie intercommunale est équipée de 17 bennes :

Nombre de

benne [pcs]

Volume [m
3
] Utilisation

1 32 Papier

1 32 Sagex

1 32 Carton

1 26 Compacteur à carton

1 32 Bois

1 36 Ferraille

1 32 Encombrants

1 36 PET

1 26 Compacteur à plastiques

1 10 Inertes

1 10 Déchets verts

3 13 Verre

3 32 Réserve

En temps normal, il s'avère relativement aisé d'anticiper le temps de

remplissage des bennes. Lorsqu'une des bennes de 32 m
3
 est pleine, elle

est retirée du quai pour être remplacée par une benne de réserve. Le

transporteur est appelé et la benne pleine est transportée au lieu de

traitement ou au dépôt intermédiaire. Une fois vidée, elle revient dans le

circuit en tant que benne de réserve.

Aux heures de pointe, le taux de remplissage des bennes est difficilement

prévisible et l'opération de rotation devient plus réactive. Les trois bennes

de réserve ne suffisent alors pas. Cette situation s'aggrave encore les

samedis en raison des difficultés à obtenir rapidement des transporteurs.

page 4

D'autre part, les opérations de rotation se déroulent pendant les heures

d'ouverture au public de la déchetterie intercommunale alors que la

circulation est importante. Les véhicules privés se mêlent aux camions des

transporteurs.

Pour pallier ce problème, il est souhaitable d'augmenter le nombre de

bennes de réserve et d'agrandir la place pour pouvoir les stocker avant le

transport. Pour ce faire, nous vous proposons de goudronner la place en

ouest, qui sera utilisée pour le stockage de toutes les bennes de réserve et

l'entreposage des divers petits conteneurs (capsules à café, boîtes de

conserve, piles, etc.).

Cette place permettra également de stocker la neige, ce qui fluidifiera la

circulation à l'intérieur de la déchetterie intercommunale.

Construction d'une nouvelle étagère

D'une surface de 115 m
2
, le local à déchets spéciaux abrite deux

conteneurs sécurisés dédiés à l'entreposage des produits spéciaux

(solvants, peintures, produits inflammables, etc.). L'un de ces conteneurs

est posé contre la face est du local, alors que le second est posé contre la

face sud. Une étagère métallique, utilisée pour l'entreposage des caisses

pour la collecte du petit matériel électrique et électronique ainsi que pour la

collecte de luminaires est, quant-à-elle, posée contre la face nord. Les gros

appareils électriques, tels que les frigos et les congélateurs, sont stockés à

même le sol.

L'occupation actuelle du local n'est pas optimale et empêche une

circulation correcte du palettiseur. Aussi, pour libérer de l'espace au sol,

sécuriser et faciliter les mouvements, les exploitants proposent de

construire une étagère suspendue à la face sud du local.

Installation d'un système de gestion de l'accès des véhicules

Dans sa configuration actuelle, la déchetterie possède 26 places de

stationnement. Ce nombre est suffisant pour une fréquentation normale,

mais devient insuffisant aux heures de pointe. Lors de ces périodes, qui

sont courtes et ponctuelles (principalement le lundi après-midi et le

samedi), la formation d'une file d'attente s'allongeant parfois jusqu'au

giratoire de la route cantonale est fréquente.

page 5

La circulation à l'intérieur du site devient chaotique, voire dangereuse

puisque les véhicules se mêlent aux piétons et au tracteur à bras

télescopique qui doit ponctuellement intervenir depuis le quai pour

compacter les matériaux dans les conteneurs.

Pour contenir cette circulation, un employé est alors placé au portail

principal afin de gérer manuellement les entrées et les sorties. Ce

collaborateur fait alors cruellement défaut dans l'équipe qui gère le dépôt

des déchets et oriente les usagers.

Pour pallier ce problème, nous souhaitons automatiser ce travail par

l'installation d'un système de gestion des entrées et sorties similaire à ceux

installés dans les parkings publics.

Investissements

Le coût estimatif total des travaux se décompose comme suit :

Extension de la place goudronnée en ouest :

(travaux de génie civil, canalisations et conduites)
CHF 200'000.00

Honoraires d'ingénieurs et spécialistes : CHF 20'000.00

Achat de deux bennes de 32 m
3
: CHF 20'000.00

Nouvelle étagère suspendue :

(fourniture et pose)
CHF 40'000.00

Système de gestion des accès véhicules :

(fourniture et pose)
CHF 15'000.00

Divers et imprévus :  CHF 5'000.00

TOTAL TTC : CHF 300'000.00

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

L'amélioration des structures de la déchetterie intercommunale du Crêt-du-

Locle, proposée dans le présent rapport, s'inscrit dans le cadre de l'objectif

3.7. du Programme de législature 2012-2016, objectif intitulé "Mieux gérer

les déchets". Hormis l'amélioration de la déchetterie intercommunale,

d'autres mesures devront évidemment suivre en matière de gestion des

déchets, mais il s'agit ici d'un premier pas important.

page 6

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans

(soit 5%) et les intérêts au taux moyen des emprunts de la Ville de La

Chaux-de-Fonds de 2,9% sur la moitié de l'investissement.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (5%) CHF 15'000.00

Intérêts à 2,9% sur la moitié de l'investissement CHF 4'350.00

Total CHF 19'350.00

Ce montant sera réparti annuellement entre les communes partenaires et

utilisatrices, ce qui représente une hausse d'environ 39 centimes par

habitant, et sera financé par la taxe de base des déchets de chaque

commune. Cette répartition qui variera en fonction du nombre d'habitants

pourra se chiffrer comme suit (base population au 31 décembre 2012) :

La Chaux-de-Fonds CHF 14'814.00

Le Locle CHF 3'954.00

La Sagne CHF 369.00

Le Cerneux-Péquignot CHF 125.00

Les Planchettes CHF 88.00

Conséquences sur les ressources humaines

Ces travaux permettent de faciliter le travail des collaborateurs du site qui

n'ont plus besoin de se rendre au portail principal pour gérer les entrées et

sorties des véhicules.

Collaboration intercommunale

Issue d'une collaboration entre trois communes (La Chaux-de-Fonds, Le

Locle et La Sagne), auxquelles se sont adjointes deux utilisatrices

(Communes des Planchettes et du Cerneux-Péquignot), la déchetterie

intercommunale est un bel exemple de collaboration intercommunale.

page 7

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

L'amélioration du fonctionnement de la déchetterie intercommunale s'inscrit

dans la politique d'une meilleure gestion des ressources.

b) aspects sociaux

Lors des journées de fortes affluences, une meilleure gestion du trafic

permettra de canaliser le flot de véhicules et par là-même de rendre plus

sûre l'utilisation de la déchetterie intercommunale.

c) aspects économiques

Néant.

Conclusion

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies

lors de sa séance du 12 mai 2014 qui l'a accepté à l'unanimité des

membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter ces travaux d'extension et d'amélioration du

fonctionnement de la déchetterie intercommunale en votant l’arrêté ci-

dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 300'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour l'extension et l'amélioration du fonctionnement de la

déchetterie intercommunale.

Article 2.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5%.

Article 3.- Le crédit figurera au compte d'investissements.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel Anne Monard


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à la révision des comptes des exercices 2016, 2017 et
2018 de la Ville de La Chaux-de-Fonds par une fiduciaire

(du 19 octobre 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

L'article 23 de la Loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC) du

24 juin 2014, ainsi que les articles 17 à 21 du Règlement général

d'exécution de la Loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC)

du 20 août 2014 prescrivent un contrôle ordinaire des comptes communaux,

au sens de l'article 728 du Code des obligations (CO).

Le département cantonal des finances a émis une directive aux organes de

révision des comptes communaux le 20 janvier 2016, qui mentionne une

liste de contrôles supplémentaires à effectuer sur la base des procédures

convenues au sens des Normes d'Audit Suisse (NAS 920).

Selon l'article 20 de la RLFinEC, le Conseil général désigne l'organe de

révision sur proposition du Conseil communal et préavis de la Commission

financière.

page 2

Comparaison des offres reçues

Au vu de ce qui précède, nous avons sollicité une offre pour la révision des

comptes des exercices 2016, 2017 et 2018 (mandat de trois ans) aux

fiduciaires suivantes :

1. PricewaterhouseCoopers SA (PWC), Neuchâtel (réviseur actuel)
2. KPMG SA, Neuchâtel

Nous précisons que deux autres fiduciaires de la place ont également été

contactées et ont renoncé à nous soumettre une offre en raison de leur

incapacité actuelle à libérer du temps et des ressources pour effectuer ce

mandat.

S'agissant du coût global des prestations proposées, nous avons reçu les

éléments suivants :

La deuxième variante de KPMG prévoit une intervention au mois de mai.

Les comptes pourraient ainsi être approuvés uniquement au mois de juin

par le Conseil général. Pour rappel, le délai fixé dans la LFinEC est le

30 juin qui suit l'exercice clôturé.

Le Conseil communal souhaitant continuer à présenter les comptes au

Conseil général début mai au plus tard, au même titre que l'ensemble des

communes, il demande à votre Conseil d'attribuer le mandat d'organe de

révision des comptes 2016 à 2018 à la fiduciaire PWC.

Conséquences sur les finances

La charge financière pour la révision des comptes 2016 figure au budget

2016 du Service des finances pour un montant de CHF 40'000.-. Le budget

2017 prévoit quant à lui un montant de CHF 50'000.-.

2016

(en 2017)

CHF

2017

(en 2017)

CHF

2018

(en 2017)

CHF

Total TTC

CHF

PWC 48'600.00 48'600.00 48'600.00 145'800.00

KPMG 1ère version 55'000.00 55'000.00 55'000.00 165'000.00

KPMG 2ème version 44'000.00 44'000.00 44'000.00 132'000.00

page 3

Conséquences sur les ressources humaines

Les tâches assumées pour la préparation des documents nécessaires à la

fiduciaire pour effectuer son mandat seront suivies dans le cadre normal du

travail des services concernés.

Ce rapport a été présenté à la Commission financière le 26 octobre 2016,

qui l'a adopté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

page 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes (LFinEC)

du 24 juin 2014;

Vu le règlement d'application de la loi sur les finances de l'Etat et des

communes (RLFinEC) du 20 août 2014;

Vu le préavis du Service des finances

arrête:

Article premier.- Le Conseil général nomme la fiduciaire

PricewaterhouseCoopers SA, succursale de Neuchâtel, organe de révision

pour le contrôle des comptes des exercices 2016, 2017 et 2018.

Article 2.- L'organe de révision procédera à un contrôle ordinaire au sens

de l'article 728 du code des obligations, conformément à l'article

17 RLFinEC.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 795'000.- TTC pour le
réaménagement de la rue du Marché et de la mise en zone de

rencontre du tronçon de la rue Jean-Paul Zimmermann entre l’avenue
Léopold-Robert et la rue de la Serre, et à une demande de crédit de
CHF 1'834'000.- TTC pour le réaménagement de la place du Marché

(du 23 mai 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

L’attractivité du centre-ville a été placée parmi les priorités du Conseil
communal en matière d’urbanisme en tant que contribution à l’image de la
Ville et à sa qualité de vie.

L’espace situé aux alentours des places de l’Hôtel-de-Ville, de la
Carmagnole, du Marché et Le Corbusier fait l’objet de réflexions
prioritaires, vu sa situation stratégique, son identification comme véritable
centre-ville par la population et aussi de façon à le faire précéder les
projets qui accompagneront le plan spécial de la gare aux marchandises
et, en particulier, son lien avec la place de la gare.

Censé permettre de relancer un mouvement positif en faveur d'un
aménagement progressif des espaces urbains, le projet de la rue du
Collège-Industriel a été accepté en mars dernier par votre Conseil, par 21
voix contre 13.

[image: image0.tif]

 Page 2

Bien que préparé de longue date, testé par un aménagement provisoire
en 2006, prenant en compte les remarques suscitées à cette occasion et
répondant de surcroît à une certaine attente d'une partie des riverains
impatients de connaître le statut définitif de cette rue, ce projet a
finalement davantage cristallisé les positions qu'ouvert une nouvelle voie
en faveur d'un aménagement urbain soucieux de la qualité de vie.

Plus que le débat qu'aurait provoqué le lancement d'un référendum à ce
sujet, le Conseil communal a surtout souhaité éviter un blocage politique
sur la question de l'aménagement des espaces publics et un nouveau
report des autres projets en préparation. Malgré le vote positif du Conseil
général, il est ainsi arrivé à la conclusion qu'il convenait de retenir un
autre projet comme premier pas capable d'initier une nouvelle dynamique
positive dans ce domaine. Lors des concertations avec  les représentants
des divers partis intervenues après le vote de votre Conseil, le
réaménagement de la place et de la rue du Marché est apparu comme
davantage capable de recueillir le soutien des différents groupes et de
donner lieu à cette dynamique.

Par le présent rapport, le Conseil communal vous soumet dès lors une
demande de crédit en faveur du réaménagement des place et rue du
Marché, ainsi que la proposition, certes peu usuelle, de revenir – en
l'annulant – sur le vote de mars dernier en faveur de l'aménagement de la
rue du Collège-Industriel.

L'aménagement de la place et de la rue du Marché ne constitue pas un
nouveau projet dans la mesure où il avait été annoncé lors de l'élaboration
du budget 2007 et que le Conseil communal avait prévu de vous
soumettre la demande de crédit y relative d'ici au début de l'été. Le
vieillissement des infrastructures souterraines, de même que l'état de la
surface de la place, imposent leur renouvellement à brève échéance.

En mettant la priorité sur ce projet, le Conseil communal vous propose
donc, avant tout, une modification des priorités entre les projets
d'aménagement. Concernant la rue du Collège-Industriel, il s'est toutefois
engagé à ne pas revenir devant votre Autorité avec un projet
d'aménagement au cours de la présente législature, de sorte que
l'acceptation des arrêtés ci-dessous confirmera la restitution de cette rue
au trafic. L'accès depuis la rue Numa-Droz sera toutefois condamné vu les
dangers signalés dans le cadre de la consultation conduite lors de
l'élaboration du premier projet.

De l'avis du Conseil communal, la question des cheminements piétonniers
en direction du centre – à distinguer des véritables zones piétonnes
animées par la vie commerciale – devra néanmoins être reprise en lien
avec la mise en œuvre des principes du plan directeur de la mobilité.
Même si cette réflexion ne sera pas relancée avant la fin de la législature,
la question du statut de la rue du Collège-Industriel devra, le moment

 Page 3

venu, être reprise dans ce cadre, dans la mesure où, dès la conception du
complexe Espacité, cette rue a été imaginée comme un lien privilégié
entre la place Le Corbusier et la Bibliothèque de la Ville, ainsi que l'atteste
l'arche ouverte dans le bâtiment Nord du complexe.

La rue et la place du Marché – un peu d’Histoire.

Peu après l’incendie de 1794 qui a détruit les deux tiers du village de La
Chaux-de-Fonds, les Autorités de l’époque décident de rebâtir maisons et
place autour de la Croix-de-Ville, rencontre des chemins menant au Locle,
à Neuchâtel, ou encore en direction de l’Evêché de Bâle ou vers la France.

Les nouveaux bâtiments prennent place autour de la Croix-de-Ville pour
former la place du Marché de l’époque (aujourd’hui place de l’Hôtel-de-
Ville).

Sur le plan de 1869, il est possible de constater qu’un autre espace public
majeur était déjà planifié, la place Neuve avec, dans son prolongement du
côté ouest, la rue de la place Neuve.

A cette époque, la place Neuve sert surtout aux joutes orales et aux
débats publics, le marché prenant place, lui, sur la place qui lui est dédiée.

Petit à petit, l’activité des maraîchers se déplace vers la Place Neuve au
détriment de la place du Marché qui perd progressivement de son
importance. Sur le plan de 1875, la place Neuve figure toujours en tant
que telle, mais il est spécifié également entre parenthèse marché.

Dès 1893, la dénomination rue du Marché succède à celle de place Neuve.

Cent ans plus tard, la place Neuve est toujours mentionnée sur le plan
officiel de la ville et la mention marché demeure.

Au fil du temps et jusqu’à aujourd’hui, la place Neuve s’est affirmée
comme le lieu principal des activités publiques et du marché pour
finalement devenir la place du Marché.

L’importance urbanistique et l’intérêt architectural que cette place suscite
se manifestent notamment par la construction de bâtiments prestigieux
qui viennent ceindre son périmètre et lui donner son caractère.

La place et ses bâtiments sont, à cet égard, reconnus comme un
ensemble prioritaire digne d’intérêt.

 Page 4

La rue et la place du Marché – état des infrastructures.

- Collecteurs

Le collecteur principal de la Ville – véritable colonne vertébrale du
réseau d'évacuation - chemine sous la place du Marché, de la rue
Neuve à la rue du 1er Mars.

Datant de la fin du 19ème siècle, son état est jugé suffisamment critique
pour nécessiter soit un assainissement complet (reconstruction-
renforcement par l'intérieur), soit sa reconstruction. Les travaux,
maintes fois planifiés, ont été reportés par manque de budget.

- Chaussée et trottoirs

Quiconque se rend sur cette place peut juger de l'état de dégradation
avancé du revêtement et des amples déformations traduisant des
problèmes importants de tenue de l'assise.

Un assainissement complet s'annonce donc impératif à très court
terme.

Légende : à plusieurs endroits la place du
Marché est dans un piteux état.

Le réaménagement de la place du Marché est aujourd’hui rendu
nécessaire, d’une part par l’impérieux besoin de procéder à la réfection du
collecteur d’égouts situé sous la place (arrivé en fin de vie), et d’autre part
par l’état actuel de la place qui donne des signes d’un certain laisser-aller
(transformant ainsi par endroit la place en véritables piscines). Le
réaménagement de la place du Marché doit donc être entrepris.

La rue et la place du Marché – principe du projet

Souvent évoqué, le réaménagement de la place du Marche semble donc
pouvoir bénéficier d’un heureux calendrier pour retrouver son lustre
d’antan.

Comme mentionné plus haut, le collecteur principal doit être soit assaini
entièrement par l'intérieur, soit reconstruit.

[image: image1.jpg]

 Page 5

Compte tenu du fait que les coûts estimatifs sont du même ordre de
grandeur pour les deux solutions, la solution de la reconstruction a été
privilégiée et retenue pour les raisons suivantes :

 Possibilité de travailler en tous temps "à sec" en construisant le
nouveau tronçon de collecteur à côté de l'ancien. Durant les
travaux, le collecteur actuel continue d'assurer sa fonction. A la fin
des travaux, les eaux seront déviées dans le nouveau collecteur et
l'ancien sera mis hors fonction et comblé par des matériaux de
remplissage de types grave ou sable stabilisé, cette opération se
faisant par des injections ponctuelles le long du tracé.

 Possibilité d'augmenter le diamètre, donc d'améliorer le débit du
collecteur.

 Limitation des conflits avec la circulation. Le projet prévoit de faire
passer le nouveau collecteur par le passage Zimmermann puis par
la rue du Marché, avant de traverser la place du Marché (voir plan).
Les réseaux collecteurs secondaires ainsi que les branchements
seront repris en conséquence.

L’assainissement par l’intérieur est une opération beaucoup plus délicate
notamment par temps d’orage qui oblige à stopper à chaque fois les
travaux et à retirer le matériel du collecteur. Les travaux devant être
exécutés depuis l’intérieur sont donc plus longs et réduisent le diamètre
final de la canalisation, ce qui n’est pas souhaitable, car nous avons des
inondations fréquentes à l’amont immédiat du tronçon à refaire. De plus,
le coût est identique, voire supérieur en fonction des inconnues inhérentes
à tout travaux de rénovation.

 Page 6

Légende :tracé actuel (trait plein) et tracé
futur du collecteur (traitillé) et
raccordements.

Prenant comme point de départ la nécessité de procéder à la réfection
complète des infrastructures situées sous la rue et place du Marché,
soucieux de préserver les intérêts de chacun mais aussi de faire avancer
la Ville, le Conseil communal a procédé, depuis le printemps 2006, à des
essais à l’échelle 1 : 1 de réaménagement de la place du Marché.

De nombreux projets de réaménagement ont été évoqués depuis quelques
années maintenant, suscitant moult débats, fantasmes et inquiétudes,
tant de la part des riverains (commerçants et habitants) que de la
population dans son ensemble.

Ces essais ont été réalisés à l’aide de moyens légers (peinture presque
exclusivement et signalisation routière impérative) permettant un temps
de réaction rapide. Après quelques adaptations, le projet semble donner
satisfaction dans son ensemble.

C’est pourquoi le projet, objet du présent rapport, ne va pas proposer sur
le principe de révolution en comparaison de la situation actuelle (situation
avril 2007) mais plutôt inscrire cet aménagement dans le long terme en
procédant à la réalisation en dur des aménagements figurés aujourd’hui
par de la peinture.

[image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png][image: image6.png][image: image7.png][image: image8.png][image: image9.png][image: image10.png][image: image11.png]

 Page 7

Cela permettra de doter les commerces avoisinant de trottoirs réellement
agrandis pour y déployer toutes sortes d’activités, notamment des
terrasses de café et de restaurants1.

La place ne sera pas couverte. En effet, de l'avis du Conseil communal,
envisager la couverture de la place aurait été préjudiciable à tout progrès
dans la perspective de son aménagement. Premièrement, la couverture de
la place aurait nécessairement conduit à renoncer à une part importante
du stationnement. Or, les aménagements provisoires effectués en 2006
ont démontré l'extrême sensibilité de cette question, pour laquelle aucune
solution alternative n'existe aujourd'hui. Deuxièmement, la couverture de
la place est controversée, certains estimant qu'elle prétériterait la
perspective autorisée aujourd'hui sur plusieurs bâtiments remarquables
jouxtant la place. Troisièmement, il est apparu aussi que cette place était
celle qu'une partie de la population avait plaisir à fréquenter pour profiter
de la météo clémente. Enfin, la situation des finances de la Ville, encore
fragile, impose de se limiter à des aménagements modestes, ce qui exclut
d'importantes dépenses d'infrastructures.

Le Conseil communal a donc renoncé à additionner l'ensemble de ces
problématiques et a retenu un projet relativement consensuel, qui ne rend
toutefois pas impossible une couverture ultérieure de la place.

Le stationnement est donc maintenu sur la place du Marché (environ 62
places à durée limitée + 2 places réservées aux personnes à mobilité
réduite) et des arbres en bac seront installés de manière linéaire au
centre, formant ainsi une « colonne vertébrale » de la place.

Le fait de placer des arbres en bac contribue à conserver à la place du
Marché sa modularité, les arbres pouvant être déplacés au gré des
besoins des organisateurs de manifestations.

Vu les efforts consentis pour le réaménagement de cette place, dans un
souci d'esthétisme, mais aussi pour limiter les nuisances aux riverains, la
déchetterie sera enterrée. De plus, ces containers à ordures ménagères
seront installés, permettant de diminuer la pénibilité du ramassage des
ordures par l'abandon de leur collecte au porte-à-porte. Un autre
avantage de cette solution est de n’avoir jamais de sacs d’ordures et
autres objets traînant devant les portes des maisons et - surtout - des
commerces, favorisant ainsi l’attrait de ceux-ci.

Deux tubes seront placés sous le revêtement, le long des façades des
immeubles et dans l’axe central de la place, de manière à accueillir le
câblage électrique :

1 Il est utile de préciser ici qu’une fois le réaménagement effectif, les services communaux seront
particulièrement attentifs à l’aspect esthétique du mobilier et des aménagements qui occuperont la place.

 Page 8

• pour l’alimentation des stands des marchés (frigos, balances
électroniques, etc.), le raccordement au réseau se fera par des
douilles installées directement dans le sol, auxquelles viennent se
brancher des prises électriques. Vu les efforts consentis pour donner
à cette place un nouveau visage cette solution, bien que plus
onéreuse que la pose d’une armoire dans un coin de la place, a été
retenue pour des raisons d’intégration au site

• d’un éclairage indirect de la place par réflexion sur les façades.

Une extension du réaménagement de la place du Marché est prévue sur la
rue du Marché de manière à créer une liaison à dominante piétonne entre
la place Le Corbusier et la place du Marché.

Le sens de circulation de la rue du Marché et de la rue Jean-Paul-
Zimmermann est inversé de manière à créer une sortie plus aisée de la
place du Marché, réglée par des feux, après le carrefour de la Grande-
Fontaine. Ce changement de sens de circulation complète également celui
décidé pour le parking Espacité, en accord avec les propriétaires du
complexe (l’accès au stationnement souterrain se fera par l’Ouest pour en
sortir par l’Est, soit une inversion des entrées-sorties par rapport à la
situation actuelle). Cette modification, décidée en lien avec des travaux
d'entretien envisagés à l'intérieur du parking et selon le planning établi
pour ceux-ci, permettra notamment d'améliorer la sécurité en Est du
complexe et évitera de réinjecter le trafic au sein de l'espace conçu
comme prioritairement piéton.

Quoiqu’il en soit, le réseau des rues collectrices ne sera pas bouleversé
par ce changement mineur de sens de circulation et ne nécessite donc pas
de mandat parallèle pour une étude de circulation.

Des contacts sont actuellement en cours avec différents interlocuteurs
pour installer sur la façade Nord des immeubles du front sud de la rue du
Marché, une marquise permettant de rejoindre à couvert la place Le
Corbusier à la place du Marché.

Légende : des marquises devraient être
installées sur les façades nord des
immeubles du front sud de la rue du
Marché pour créer un cheminement couvert
entre la place Le Corbusier et la place du
Marché.

[image: image12.jpg]

 Page 9

Ce projet a d’ores et déjà été présenté à la Commission d’urbanisme, aux
commerçants riverains ainsi qu’aux maraîchers. Il a reçu de manière
générale un bon accueil et a suscité quelques remarques constructives qui
ont été intégrées dans la version définitive du projet dont nous vous
livrons les détails ci-dessous.

Les détails du projet (voir aussi plans annexés)

• Changement du collecteur (depuis carrefour J.-P.-Zimmermann /

Léopold-Robert jusqu’à la fontaine des Six-Pompes).

• Réfection complète de la superstructure de la place et des trottoirs
inscrits dans le périmètre.

• Création de trottoirs continus le long de la rue Neuve.

• Création de seuils d’entrées/sorties pour les accès au périmètre
depuis le nord.

• Déplacement de la fontaine dans l’axe de la rue du Stand (ce point
sera encore étudié en fonction des manifestations prévues sur la
place).

• Création d’une déchetterie enterrée en Est de la place (en lieu et
place de l’actuelle déchetterie en surface).

• Mise en place de collecteurs enterrés à ordures ménagères en ouest
de la rue du Marché.

• Pose de tubes électriques pour le câblage électrique.

• Installation de tableaux encastrés pour l’alimentation électrique des
animations qui se déroulent sur la place du Marché.

• Maintien du stationnement sur la place du Marché (62 + 2
handicapés).

• Végétalisation de la rue et de la place du Marché (arbres en bacs).

• Inversion du sens de circulation sur la rue du Marché et Jean-Paul-
Zimmermann. Statu quo au niveau du stationnement sur la rue
Jean-Paul-Zimmermann.

• Réorganisation du stationnement sur la portion Est de la rue du
Marché (longitudinal plutôt qu’en épis, 4).

• Remise du stationnement sur la portion ouest de la rue du Marché
(1 + 1 handicapés).

• Création d’emplacements réservés au stationnement des vélos sur
la place du Marché.

 Page 10

L’éclairage actuel de la place du Marché demeure. Toutefois, la pose de
tubes destinés à recevoir le câblage électrique nécessaire à son
renouvellement est prévu.

Le renouvellement de l’éclairage public constitue en soi un mandat propre
que, pour des questions de calendrier, le Conseil communal n’a pas pu
vous proposer dans ce rapport. En effet, une étude externe devra être
commandée à un éclairagiste spécialisé dans l’éclairage public. Les
moyens financiers pour réaliser ses conclusions seront donc sollicités
ultérieurement.

Le Conseil communal se préoccupe donc de l’attractivité du centre-ville et
entend, dans la limite des ressources actuelles de la Ville, mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires à sa (re)vitalisation (économique et
sociale) pour garantir une qualité de vie de haut niveau

Le projet présenté ici à votre Conseil est fédérateur au-delà des barrières
partisanes, capable de créer le consensus et de donner un nouvel élan aux
commerces situés aux alentours de la place.

Il bénéficie surtout d’un calendrier des travaux favorables qui va
permettre, après des travaux d’infrastructures lourds, de rendre à la place
le lustre et le rôle qu’elle revêtait auparavant.

A ce sujet, il est prévu de réaliser les travaux sur la rue du Marché cette
année encore. Avec les manifestations qui s'y sont déroulées ce printemps
ou s’y dérouleront cet été (le Tour de Romandie les 2 et 3 mai,
Helvétissima en juin, la Plage en août et la Braderie en septembre), et vu
l'importance des travaux à entreprendre sur les infrastructures
souterraines, l’aménagement de la place elle-même ne pourra démarrer
avant le mois de septembre. Par conséquent, son achèvement ne se fera
qu'en 2008.

Planning des travaux

Comme mentionné plus haut, compte tenu des manifestations devant se
dérouler dans la zone centre-ville – vieille ville, notamment la Braderie,
les travaux sur la place du Marché ne pourront pas commencer avant la
2ème semaine du mois de septembre. Les travaux démarreront donc par la
construction de la portion de collecteur située sous la rue Jean-Paul-
Zimmermann et la rue du Marché, ainsi que par l’aménagement de la rue
du Marché.

Les travaux sont planifiés comme suit, pour autant que la demande de
crédit soit approuvée par votre Conseil et ne fasse pas l’objet d’un
référendum :

 Page 11

 Juin

Elaboration des documents de soumission et mise en soumission
publique.

 Août

Adjudication des travaux.
Démarrage des travaux sur la rue du Marché et la rue Jean-Paul-
Zimmermann (construction du nouveau collecteur et aménagement
de la rue du Marché).

 Fin septembre

Démarrage des travaux sur la place du Marché.

 Fin Octobre

Fin des travaux sur la rue du Marché et la rue Jean-Paul-
Zimmermann (à l’exception du tapis définitif).

 Fin Août 2008

Fin des travaux.

Coûts

Les coûts inhérents aux travaux de réaménagement de la rue et de la
place du Marché se décomposent en deux parties distinctes, d’une part les
travaux souterrains (infrastructures) avec leurs contraintes et d’autre part
les travaux d’aménagements de surfaces.

Le Conseil communal a choisi d’informer votre Conseil sur deux variantes
– A et B - du projet. Si le fond ne change pas, l’aspect général du projet et
ses coûts, eux, varient, la différence entre les 2 projets se portant sur
l’apparence et la qualité du revêtement.

C’est pourquoi le Conseil communal, par souci de transparence, vous
présente les deux variantes. Son choix en revanche est arrêté ; il
préconise clairement la variante B et vous suggère d’en faire autant, ceci
pour les raisons suivantes :

• La variante A, bien que moins onéreuse, ne comporte pas le même
intérêt urbanistique que la variante B, plus aboutie eu égard
notamment à la délimitation claire des espaces (mixtes et de
stationnement) et au rendu esthétique de la place.

• Vu les enjeux autour des aménagements urbains et le caractère
symbolique du périmètre considéré (objet de nombreuses
spéculations depuis de longues années), les attentes de la
population sont grandes vis-à-vis de ce projet et il est du devoir du
Conseil communal de proposer un projet suffisamment ambitieux et

 Page 12

qui apporte un réel changement à cette place, afin de répondre aux
attentes de la population.

• Cet aménagement revalorisera tout le périmètre et marquera
visiblement l’image de la Ville qui se donne ainsi les moyens de ses
ambitions.

• La revitalisation du centre-ville passe par le réaménagement des
espaces publics. Un centre-ville convivial, c’est aussi des espaces
différents marqués par un mobilier particulier, un revêtement
particulier, etc.., qui pourront être occupés par les commerçants
riverains.

Le coût du projet a été devisé comme suit :

Rue du Marché Variante A

CHF

Variante B
CHF

Infrastructures
Changement du collecteur

480'000.-

480'000.-

Superstructures
Réfection de la rue du Marché

225'000.-

300'000.-

Végétalisation
Réalisation de bacs à arbres et achat
d’arbrisseaux

15'000.-

15'000.-

Total rue du Marché

720'000.-

795'000.-

Place du Marché

Variante A
CHF

Variante B
CHF

Infrastructures
Changement du collecteur
Déchetterie et conteneurs à ordures enterrés

620'000.-
110'000.-

620'000.-
110'000.-

Fontaine
Déplacement de la fontaine dans l’axe de la rue
du Stand (déplacement et raccordement aux
réseaux, mise en circuit fermé)

Alimentation en eau

79'000.-

45'000.-

79'000.-

45'000.-

 Page 13

Alimentation électrique
Installation de neuf tableaux électriques
rétractables pour alimentation de détail (pour
maraîchers, manifestations, etc.)

190'000.-

190'000.-

Eclairage public
Pose d’un tube destiné à recevoir à futur un
nouvel éclairage de la place

20'000.-

20'000.-

Superstructures
Réfection de la Place du Marché

485'000.-

735'000.-

Végétalisation
Réalisation de bacs à arbres et achat
d’arbrisseaux

35'000.-

35'000.-

Total place du Marché

1'584'000.-

1'834'000.-

Total du coût du projet 2'304'000.- 2'629'000.-

Les plans des variantes A et B sont annexés au présent rapport.

Conséquences sur les finances

Infrastructures :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF   110'000.- * 2.5 %)      CHF   2’750.-

(Les montants de CHF 480’000.- et
CHF 620'000.- relatifs aux changements de
collecteurs, sont financés par la taxe
d’épuration et ne sont, dès lors, pas à charge
de la Ville).

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   2’090.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF   4’840.-

 Page 14

Fontaine :
La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 79'000.- + 45'000.- = CHF 124'000.- * 5%)  CHF   6’200.-

- intérêts à 3.8% (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   2'356.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF   8'556.-

Alimentation électrique de détail :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 190'000.- * 5 %)      CHF   9’500.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF   3'610.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF 13'110.-

Eclairage public :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 20'000.- * 5%)      CHF   1’000.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF      380.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF     1'380.-

Aménagements de surface :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 40'000.- + 260'000.- + 65'000.- +
     670'000.- = CHF 1'035'000.- * 5 %)    CHF 51'750.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF 19'665.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF 71'415.-

Végétalisation :
La charge annuelle moyenne pour la ville sera de :
- amortissement :
 (CHF 15'000.- + 35'000.- = CHF 50’000.- * 2 %)  CHF   1’000.-

- intérêts à 3.8 % (taux moyen des emprunts Ville)
 sur la moitié de l’investissement     CHF      950.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF     1'950.-

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Récapitulatif des coûts à charge de la Ville :

 Amortissements
annuels

Taux
d’amortis-

sement

Intérêts
annuels
moyens

Coûts annuels
moyens

Infrastructures CHF     2’750.- 2.5 % CHF     2’090.- CHF       4’840.-

Fontaine CHF     6’200.- 5.0 % CHF     2’356.- CHF       8’556.-

Alimentation
électrique de
détail

CHF     9’500.- 5.0 % CHF     3’610.- CHF     13’110.-

Eclairage public CHF     1'000.- 5.0 % CHF       380.- CHF       1'380.-

Aménagements
de surface

CHF   51'750.- 5.0 % CHF   19'665.- CHF     71'415.-

Végétalisation CHF     1'000.- 2.0 % CHF       950.- CHF       1'950.-

Total

CHF  72’200.-

4.75 %

(taux moyen)

CHF 29’051.-

CHF 101’251.-

Pour ce qui concerne les coûts portés à charge de la taxe d’épuration ils se
montent annuellement à CHF 46'750.- ce qui représente une
augmentation de 1,34 cts/m3. Les coûts liés aux containers utilisés pour
les ordures ménagères seront imputés à la taxe déchets.

Les travaux susmentionnés figurent au budget 2007 dans les crédits à
solliciter pour un montant de CHF 1’800'000.- (CHF 900'000.- pour les
travaux liés au collecteur et CHF 900'000.- pour les aménagements de
surface). La charge d’intérêts relative à ce montant est déjà implicitement
budgétée dès lors que l’investissement a été inclus dans le budget 2007.

La première estimation budgétaire n’a été effectuée que sur la base des
travaux de génie-civil non détaillés. Seuls un simple assainissement des
infrastructures et une remise en état des surfaces avaient été estimés. Le
Conseil communal a finalement choisi de construire un nouveau collecteur
et a souhaité privilégier d’emblée un aménagement de qualité avec l’usage
d’enrobé coloré .

Néanmoins, la planification de détail des projets mentionnés dans
l’introduction a démontré que l’aménagement de la place du Marché,
compte tenu des nombreuses contraintes à intégrer en 2007 (Vivamitiés,
Plage, et Braderie notamment), ne pourrait être réalisé complètement
durant cet exercice.  Le projet qui vous est proposé conduira donc à un

 Page 16

allègement de la charge d’investissement pour l’exercice 2007, mais à la
nécessité d’inclure le montant relatif aux travaux engagés en 2008 dans le
budget du prochain exercice.

Pour des raisons de planification des travaux, de délais (mise en
soumission, etc.) et de divers engagements pris à l’égard de tiers,
l’aménagement de la rue du Marché et de la rue Jean-Paul-Zimmermann
devra impérativement être réalisé en 2007. C’est pourquoi l’arrêté portant
sur ce secteur a été envisagé assorti de la clause d’urgence de manière à
pouvoir débuter les travaux au plus vite en été 2007 encore pour les
achever au plus tard en octobre 2007 (seule la dernière couche du
revêtement risque de ne pas pouvoir être posé en 2007 pour des
questions de température d’application). La clause d’urgence a été
abandonnée pour des raisons juridiques et politiques. La mise en
soumission sera lancée pendant le délai référendaire.

La rue sera remise provisoirement au trafic à fin octobre 2007. Ainsi, les
deux nouveaux commerces qui s’ouvriront en novembre sur la rue du
Marché (l’un d’entre eux qui prévoyait d’ouvrir dès le mois d’août a
accepté de  reporter son ouverture en novembre) ne souffriront pas des
nuisances provoquées par le chantier. Il est en effet important pour ces
nouveaux commerces qui doivent se faire connaître de leur clientèle, ou
habituer leurs anciens clients à leur nouvel emplacement, de ne pas être
prétérités par des travaux compromettant un accès aisé à leur porte et
devant leur vitrine. Cette situation serait par ailleurs contraire aux efforts
déployés par la Ville depuis plusieurs années pour encourager le
commerce au centre-ville.

Toujours dans un souci de causer le minimum de nuisances aux
utilisateurs de ce secteur, en particulier les maraîchers et les commerces
existants, le chantier de la place du Marché sera mené en plusieurs
phases, en ayant soin de laisser en tous temps l’usage d’une moitié de la
place. Dans la mesure où cela s’avérera nécessaire, la place de la
Carmagnole pourra servir de lieu d’accueil pour les maraîchers lorsque les
conditions du chantier rendront trop restreintes les espaces et surfaces à
disposition.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux de génie civil ne pouvant être effectués par les services de la
Ville, ceux-ci seront confiés à une entreprise spécialisée. Aucune
conséquence sur les ressources humaines n’est donc à prévoir.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

 Page 17

Eléments relatifs au développement durable

L’impact du projet sur le développement durable est positif puisqu’il
entend améliorer la qualité de vie et la convivialité au centre-ville et ainsi
dynamiser le commerce local.

La mise en circuit fermé de l’alimentation en eau de la fontaine va
également permettre de grandes économies d’eau, bien de consommation
qui va devenir de plus en plus rare à l’avenir.

Classement de motions

Motion de M. Patrick Herrmann et consorts "Vers une ville plus
conviviale à l'abri des rigueurs du climat: une Place du marché
couverte" déposée le 28 mars 2001, signée par des conseillers
généraux des Verts, du PS, du POP et du parti libéral ; votée le 26
mars 2002 par 36 voix sans opposition.

Notre ville souffre d'un déficit d'image, et ceci aussi bien vers l'intérieur
que vers l'extérieur. Les qualités qui lui sont reconnues sont celles de son
industrie, de son architecture, de sa culture, de sa nature. L'impression
qu'elle véhicule est celle d'une ville peu conviviale, d'une ville dont la
population sort peu, d'une ville à la merci des rigueurs du climat.

Considérant que le cœur naturel de la cité est sa Place du marché et que
c'est de ce lieu que pourrait s'étendre la dynamique susceptible de la
revivifier, les soussignés prient le Conseil communal de mettre à l'étude
une couverture partielle ou totale de cette place, sans en dénaturer
l'apparence, en jouant la transparence, la modularité, voire l'amovibilité. A
cet effet, le lancement d'un concours d'architecture aurait l'avantage de
lancer le débat dans la population et de faire parler de la ville ailleurs…

Nous sommes conscients qu'il s'agit là d'un projet d'envergure, mais nous
sommes également certains que nous pouvons rassembler notre
population autour d'une vision commune et dynamique de l'avenir. Outre
de modifier la perception de la ville et de retisser sa vie sociale, ce projet
aurait l'avantage vis-à-vis de l'extérieur de renforcer son pôle architectural
et donc la cohérence de son image.

Motion de M. Gérard Bosshart et consorts  « Pour un nouvel
aménagement de la Place du Marché » déposée le 23 mars 2004,
signée par des conseillers généraux libéraux ; votée le 2 février
2005 par 29 voix contre 6.

Pour un nouvel aménagement de la Place du Marché !

La Place du Marché a représenté de tout temps un lieu important dans le
tissu économique et social de notre Ville. Chacun se rend compte toutefois
que cette Place mériterait d'être aménagée de manière à renforcer sa
vocation naturelle et traditionnelle de lieu de rencontre et d'échanges,

 Page 18

dont le marché hebdomadaire ne constitue qu'un des aspects le plus
traditionnel.

Or, malgré l'évolution des mœurs et des techniques, et malgré l'attente de
la population et des commerçants, cette Place n'a subi aucun changement
depuis plus d'un siècle, si ce n'est le marquage au sol des places de parc.

A notre connaissance, à l'exception d'une motion déposée en mars 2002
sous le titre « Vers une ville plus conviviale à l'abri des rigueurs du climat:
une Place du marché couverte », dont l'étude a été noyée dans le rapport
concernant le plan de mobilité, aucune étude officielle et plus vaste que la
simple couverture de la place n'a été conduite ou est en cours en vue
d'aménager différemment la Place du Marché et de renforcer son rôle
central.

Nous demandons par conséquent au Conseil communal de mener une
étude inventive en vue d'aménager la Place du Marché, d'y organiser
différemment la circulation et le parcage, d'y créer éventuellement une
zone de rencontre, voir de la couvrir partiellement ou totalement, le tout
dans le respect de sa vocation.

Le présent rapport démontre que le Conseil communal partage l’analyse
posée par les motionnaires quant au rôle joué par la place du Marché, à la
nécessité d’en revoir l’aménagement et à l’importance à accorder de façon
générale aux aménagements urbains qui contribuent à façonner le visage
d’une ville, pour ses habitants comme pour ses visiteurs.

Pour les motifs également exposés dans ce rapport, la couverture de la
place semble aujourd’hui peu réaliste, tant du point de vue financier que
de celui de l’organisation du stationnement en lien avec la vie
commerçante. Elle est en outre controversée du point de vue
architectural. Le Conseil communal a donc choisi de privilégier un
réaménagement immédiat de la place, qui renonce à cette couverture
sans l’exclure à long terme, plutôt qu’un nouveau report de tout projet sur
cette place.

Il vous propose en conséquence de classer les deux motions ci-dessus.

Conclusion

Comme il a souvent eu l'occasion de l'évoquer depuis quelques mois, le
Conseil communal considère que l'aménagement des espaces publics
constitue l'une des dimensions importantes de l'image de la Ville et de sa
qualité de vie. Pour que La Chaux-de-Fonds, qui a créé des emplois par
centaines en 2006 tout en perdant des habitants, apparaisse comme une
ville attrayante, il ne suffit pas de limiter l'effort fiscal sollicité des
citoyens. Les questions relatives au logement, à l'offre culturelle et
sportive et celles relatives à l'aménagement du centre et des quartiers
sont, elles aussi, essentielles.

 Page 19

Or, dans ce dernier domaine, le retard accumulé est important. L'absence
de centre-ville perceptible pour les visiteurs, d'endroits charmeurs
connectés aux espaces les plus animés à disposition des usagers
quotidiens de la Ville et le visage enfin d'un paysage urbain vieillissant,
pénalisent l'image d'une Ville dont les richesses et les qualités sont
pourtant nombreuses.

En proposant de revenir sur un aménagement voulu par une majorité du
Conseil général pour privilégier un projet plus consensuel, le Conseil
communal adopte certes une méthode peu courante qu'il serait d'ailleurs
problématique de répéter trop souvent. Il démontre pourtant par là sa
volonté de faire partager le plus largement possible l'importance qu'il
accorde à la question des aménagements urbains, en préférant une
révision de l'ordre de priorité des projets à une situation de blocage.

S'il porte aujourd'hui la priorité sur cette partie de la Ville, c'est également
parce que les années suivantes verront immanquablement l'effort se
porter plus en Ouest, notamment avec les réflexions concernant la place
de la gare, en lien avec le projet de réhabilitation du site de la gare aux
marchandises. Viendra ensuite l'aménagement du quartier des Eplatures,
en lien avec l'ouverture du tronçon autoroutier de la H20 et divers plans
spéciaux à l'étude, puis l'aménagement du Crêt-du-Locle, dans la foulée
du concours d'idées lancé en février dernier.

Le projet qui vous est soumis aujourd'hui ne constitue par une révolution,
mais confirme dans les grandes lignes les options testées depuis l'été
dernier. Tout en s’inscrivant dans l'objectif de rendre le centre-ville plus
convivial pour les piétons, il maintient la capacité actuelle de
stationnement et ne prétérite pas les flux de circulation automobile. Il a
été présenté aux commerçants ainsi qu’aux marchands et maraîchers qui
occupent la place le mercredi et le samedi. Ils l'ont accueilli
favorablement, tout en émettant une série de remarques de détails qui
pourront être prises en compte lors de la réalisation. Il a par ailleurs été
accepté par la Commission d'urbanisme.

En espérant que vous pourrez adhérer aux objectifs du Conseil communal
et vous rallier aux avis positifs exprimés par ceux à qui ce projet a été
soumis, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à accepter les
arrêtés ci-dessous et à classer les motions Patrick Hermann et consorts du
26 mars 2002 et Gérard Bosshart et consorts du 2 février 2005.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le chancelier:
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexes : 2 plans

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Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 795'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réaménagement de la rue du Marché et de
la rue Jean-Paul Zimmerman et la mise en zone de rencontre de la rue du
Marché et de la rue Jean-Paul-Zimmermann (entre l’avenue Léopold-Robert
et la rue de la Serre). Celui-ci comprend pour CHF 480'000.-
d’investissements financés par la taxe d’épuration et pour CHF 315'000.- à
charge de la Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville, à savoir
CHF 315'000.- seront amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

Article  4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, à savoir
CHF 480'000.-, seront amortis annuellement au taux de 2.5 %.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

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Arrêté No 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'834'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réaménagement de la place du Marché et la
mise en zone de rencontre de la place du Marché. Celui-ci comprend pour
CHF 620'000.- d’investissements financés par la taxe d’épuration et pour
CHF 1'214’000.- à charge de la Ville.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville, à savoir
CHF 1’214'000.- seront amortis annuellement au taux moyen de 4.75 %.

Article 4.- Les investissements financés par la taxe d’épuration, à savoir
CHF 620'000.-, seront amortis annuellement au taux de 2.5 %.

Article 5.- L'arrêté du 26 mars 2007 accordant un crédit de CHF 355'000.-
au Conseil communal pour les travaux de réaménagement de la rue du
Collège-industriel en cheminement piétonnier est abrogé.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente: Le secrétaire:
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

NB : Les photos et plans qui figurent dans le présent rapport peuvent être
consultés en couleur sur notre site Internet.

[image: image13.jpg]

[image: image14.jpg]
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Contexte
	La rue et la place du Marché – un peu d’Histoire�
	La rue et la place du Marché – état des infrastr
	La rue et la place du Marché – principe du proje�
	Les détails du projet \(voir aussi plans annex�
	Planning des travaux
	Coûts
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions
	Conclusion

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