Procès-verbal

text:
13e séance du Conseil général

Lundi 3 juin 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
 Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Caglar Nurhan, Chollet Clarence,
Clerc Celia, Curty  René, Duding Laurent, Erard Monique, Favre Andy,
Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Hainard Frédé-
ric, Herrmann Brand Laure-Anne, Imeri Shaip, Jemmely Josiane, Jobin
Patrick, Kitsos Philippe, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves, Morel
Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Othenin-
Girard Michael, Rappan Yannick, Schafroth Marc, Surdez Daniel, Steudler
Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe, Wenger Fabien

Excusé(e)s : Chantraine Hugues, Robert-Nicoud Florian, Vurucu
Inan, Ziegler Daniel

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N°10 est accepté sans modification.

978 Séance du lundi 3 juin 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Bonsoir. Je vous souhaite la bienve-
nue à cette première séance avec le nouveau bureau.

Concernant le courrier, je vous informe que j'ai reçu la lettre de dé-
mission de Mme Silvia Locatelli.

Interpellation
Un vrai centre neuchâtelois des arts vivants ?
Anne Bisang a été nommée directrice artistique d'Arc en Scènes le 13 mai 2013.
Décision prise de manière légitime et conforme à ses statuts par le Conseil de Fon-
dation dans lequel nos autorités communales sont représentées par plusieurs
membres. Si Arc en Scènes n'est pas un service communal, c'est néanmoins une
institution largement subventionnée par notre ville si bien que nous avons le droit,
et même le devoir, comme élus, de veiller à son bon fonctionnement.
Le comité de sélection ayant choisi d'auditionner 7 candidats sur 40 était formé de
10 membres dont quatre experts extérieurs à Arc en Scènes qui n'ont pas seule-
ment eu voix consultative. Nous ne discuterons pas ce processus de sélection mais
voulons plutôt poser une question au Conseil communal.
Elle est de connaître comment il légitime cette nomination dans la perspective de la
politique culturelle qu'il veut faire vivre. Quelles garanties peut-il nous donner afin
que les acteurs - dans tous les sens de ce terme - régionaux du spectacle aient un
rôle significatif dans ce Centre neuchâtelois des arts vivants ?
Daniel Musy, Katia Babey, Patrick Jobin, Pascal Bühler, Monique Gagnebin, Shaip
Imeri

Interpellation
Qu'en est-il de l'usage d'une camionnette servant de frigo d'appoint au centre-ville?
Entre la Place du Marché et la rue de la Serre, un commerçant utilise depuis plu-
sieurs années durant la belle saison sa camionnette comme pièce réfrigérante en
activant l'air conditionné de son véhicule ce qui occasionne des nuisances sonores
pour les voisins tout comme il en a été le cas à la rue Combe-Grieurin avec cette
chaufferie mobile signalée dans le journal local en date du 22 mai.
Le service communal concerné (SUE) a été interpellé à de nombreuses reprises
sur la situation de cette camionnette utilisée comme frigo; le Conseiller communal
en charge de ce service aussi, sans qu'il ne soit clairement indiqué que cela est tout
à fait conforme à l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), Section 2,
Article 4 ou pas.
L'article dit : Les émissions de bruit extérieur produites par des appareils et des
machines mobiles seront limitées:
a. dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploita-
tion et économiquement supportable, et
b. de telle façon que la population touchée ne soit pas sensiblement gênée dans
son bien-être.
Ce flou dans les interventions de ce service, ainsi que l'absence de réponse aux
différents courriers font douter le citoyen-électeur qu'un service soit aussi à son
service et qu'un élu ne l'oublie pas au moment où il est entré en fonction.

Séance du lundi 3 juin 2013 979

La gestion des deux événements précités montre qu'il vaut mieux passer par les
médias si le citoyen-électeur veut être entendu et reconnu dans ses droits.
Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur l'état d'avancement du traitement
de ce dossier et si cette situation peut légalement perdurer ? Si oui, pourquoi ?
Sinon, dans quel délai, cette camionnette doit-elle cesser d'être exploitée comme
pièce réfrigérante attenante au commerce en question ?
Quelles mesures l'exécutif peut-il prendre afin qu'une réponse ou au moins un ac-
cusé de réception parvienne à l'expéditeur dans un délai raisonnable. Ceci afin
d'éviter que les médias ne deviennent le moyen privilégié par les citoyens pour se
faire entendre et que les droits de chacun soient reconnus ? A moins que cela ne
soit d'ores et déjà la seule solution ?
Pierre-Yves Blanc, Monique Erard

Motion
Stockage de la neige : Quels impacts réels pour les étangs des Eplatures?
Chaque hiver, des tonnes de neige sont extraites des rues chaux-de-fonnières pour
être entreposées à la rue Louis-Joseph-Chevrolet dans l'attente que le soleil printa-
nier fasse disparaître le gigantesque tas accumulé. Dans le processus, du sel, des
déchets et diverses autres pollutions sont rejetées dans la nature, plus précisément
à proximité d'une zone figurant à l'inventaire fédéral des sites d'importance natio-
nale pour la reproduction de batraciens, cela en pleine période de reproduction des
espèces protégées se trouvant dans ce biotope.
En 2004, à l'occasion de l'inauguration du petit étang des Eplatures, la Ville annon-
çait dans un communiqué qu'un plan de gestion allait être établi et que la suppres-
sion de la décharge à neige était prévue, car elle se trouvait trop près des étangs.
Neuf ans plus tard, le tas de neige se trouve toujours au même endroit et nous
constatons qu'aucune analyse sérieuse n'a été effectuée, si ce n'est une analyse
sommaire au mois de novembre 2009 lors du curage du grand étang, c'est-à-dire
environ 6 mois après les rejets de ce « tas de neige » qui ont lieu au printemps.
Nous demandons donc au Conseil Communal :

1. d'effectuer une étude sérieuse sur l'impact de cette décharge sur les
étangs, particulièrement au printemps lors de la fonte de la neige ;

2. de prouver le respect de l'article 6 de l'ordonnance sur la protection des
sites de reproduction des batraciens d'importance nationale : « Etant don-
né qu'ils constituent des sites de reproduction appropriés et de qualité
pour les batraciens et qu'ils servent de points d'appui garantissant aux es-
pèces de batraciens menacées une survie à long terme et une possibilité
d'expansion future, les objets fixes doivent être conservés intacts et la
fonctionnalité des objets itinérants doit être préservée. »

Si des pollutions devaient être avérées ou si l'article mentionné devait être violé,
nous demandons au Conseil Communal de prendre immédiatement des mesures
pour que cette décharge à neige soit déplacée dans un lieu plus adapté.
Clarence Chollet, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc, Anne Monard

980 Séance du lundi 3 juin 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Je tiens à saluer la présence de
M. Othenin-Girard, qui remplace Mme Locatelli pour le PS.

Nominations

Nomination de Mme Lucie Marchand, à la commission financière, en

remplacement de Mme Pascale Gazareth (POP), démissionnaire.

Nomination de M. Julien Gressot, à la commission économique, en

remplacement de Mme Pascale Gazareth (POP), démissionnaire.

Nomination de M. Paolo Barbosa à la commission de l'action sociale,

en remplacement de Mme Valérie Camarda (PLR), démissionnaire.

Nomination de M. Michael Othenin-Girard à la commission intercom-

munale La Chaux-de-Fonds/Le Locle, en remplacement de Mme Silvia
Locatelli (PS), démissionnaire.

Séance du lundi 3 juin 2013 981

13e séance du Conseil général
Lundi 3 juin 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Election d'un membre au sein de la commission de collaboration inter-

communale La Chaux-de-Fonds - Le Locle, en remplacement de Silvia
Locatelli, démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 15 mai 2013 relatif

a. à une demande de crédit de CHF 11'200.- pour l'acquisition des ter-
rains pour l'implantation de la plateforme de transbordement de Bel-
levue;

b. à l'octroi d'un droit de superficie à Vadec SA pour l'implantation de la
plateforme de transbordement de Bellevue;

c. à l'octroi d'une servitude d'usage à Viteos SA pour l'installation d'un
transformateur

3. Rapport d'information du Conseil communal du 15 mai 2013 sur le bilan Le
Corbusier 2012

4. Rapport d'information du Conseil communal du 15 mai 2013 relatif à la
première phase de l'élaboration des Lignes directrices et à la mise sur pied
d'une démarche (complémentaire) portant sur la démocratie participative

5. Motion de Théo Huguenin-Elie déposée le 28 août 2012 concernant la
création d'une artothèque

6. Projet d'arrêté de Frédéric Hainard et consorts déposé le 29 octobre 2012
relatif à l'introduction d'un article 3a dans le règlement de police

7. Motion de Frédéric Hainard et consorts déposée le 7 mars 2013 Pré-
voyance.ne + amendement de M. Frédéric Hainard et consorts déposé le
18 mars 2013

 Sarah Blum

982 Séance du lundi 3 juin 2013

Rapport du Conseil communal

relatif
- à une demande de crédit de CHF 11'200.- pour l'acquisition

des terrains pour l'implantation de la plateforme de trans-
bordement de Bellevue;

- à l'octroi d'un droit de superficie à Vadec SA pour l'implan-
tation de la plateforme de transbordement de Bellevue;

- à l'octroi d'une servitude d'usage à Viteos SA pour l'instal-
lation d'un transformateur.

(du 15 mai 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La mise en œuvre du plan spécial "Le Corbusier", qui a été sanctionné le
28 octobre 2009, prévoit la démolition de la plateforme de transbordement des
Chemins de fer du Jura (CJ), qui est utilisée principalement pour le transfert sur la
route des déchets acheminés par le train à destination de l’usine VADEC SA. Un
site de remplacement a dû être recherché pour permettre de continuer l'achemine-
ment des déchets par le train.

Transports des déchets

Actuellement, Vadec SA (qui exploite des centres d'incinération à Colombier et La
Chaux-de-Fonds) collecte, traite, valorise et élimine les déchets en provenance des
cantons du Jura et de Neuchâtel ainsi que du Jura bernois et du Nord vaudois. Cela
représente un bassin de population d'environ 355'000 habitants. Une bonne partie
des transports des déchets est assurée par chemin de fer.
Le centre d'incinération de La Chaux-de-Fonds traite les déchets de 131 communes
des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, soit un bassin de 170'000 habi-
tants.
Les partenaires de Vadec SA, regroupés sous l’égide d’Arc Jurassien Déchets, ont
développé en 2001 un concept pour assurer le transport par le rail des déchets des
districts de Delémont et de Porrentruy ainsi que du Jura bernois vers La Chaux-de-
Fonds. Une dizaine de conteneurs chargés de déchets transitent chaque jour à
travers les Franches-Montagnes, évitant ainsi d'incessants passages de poids

Séance du lundi 3 juin 2013 983

lourds à travers les villages. Les CJ gèrent toute la logistique du transport. Les
déchets sont transbordés par camions depuis les centres de collecte de Courgenay
(Ajoie), de Boécourt (Delémont) et de la décharge Celtor (Jura bernois) jusqu'aux
gares de Glovelier et Tavannes.
La grande majorité de ces déchets est de ce fait acheminée jusqu'à La Chaux-de-
Fonds par la ligne à voie étroite des CJ au moyen de bennes spéciales qui ne sont
transbordées sur camions que pour leur trajet entre la gare aux marchandises et
l’usine d’incinération. Pour des raisons techniques toutefois, ces courts transports
par camions sont inévitables.
Les convois ne repartent pas à vide de La Chaux-de-Fonds. Les conteneurs retour-
nant à Tavannes sont chargés de mâchefers pour être traités par la société spécia-
lisée Celtor et mis en décharge.
Si le rail reste légèrement plus cher que la route, cette différence s'estompe lorsque
l'on tient compte du coût environnemental et des nuisances épargnées aux rive-
rains.
Vadec SA devrait procéder au renouvellement de ses installations d'incinération en
2015 (fermeture du site d'incinération de Colombier remplacé par deux chaudières
alimentées à la fois par du bois de forêts et du bois usagé pour le fonctionnement
du chauffage à distance) et en 2025 (nouvelles installations sur le site de La Chaux-
de-Fonds). En effet, dès 2025, les ordures ménagères de l’ensemble des collectivi-
tés actionnaires de Vadec SA seront incinérées dans un nouveau four à la Chaux-
de-Fonds.
Dans l'intervalle, il est prévu que le site de La Chaux-de-Fonds soit exploité à sa
capacité maximale et qu'une partie des déchets aujourd'hui incinérés à Colombier
le soient dans d'autres cantons.

Projet de Bellevue

Les CJ, en partenariat avec la Ville, VADEC et le Canton, ont mené des réflexions
depuis fin 2007 pour trouver un nouveau site de transbordement des déchets, du
fait que celui de la gare aux marchandises devait disparaître au profit de la valorisa-
tion du plan spécial "Le Corbusier". Quatre sites ont été retenus dans la première
étude, à savoir Chaux-de-Fonds – Est, Gare de Bellevue (haut du Chemin-Blanc),
Les Reprises et La Cibourg. L'évaluation des quatre sites s'est faite sur la base de
critères techniques, financiers, fonciers, d'accessibilité et de nuisances pour le
voisinage. Le site retenu pour la suite de l'étude a été la halte de Bellevue.
La solution de Bellevue est la plus favorable sous l’angle environnemental avec un
trajet plus court et hors de la ville pour les camions. Elle devrait aussi permettre le
doublement de la voie CJ à cet endroit et, ainsi, autoriser les croisements de trains
et une augmentation future de la cadence des trains voyageurs CJ aux heures de
pointe. Le trafic voyageur pourrait en effet être accru à terme avec un renforcement
des cadences entre le Jura et La Chaux-de-Fonds, l'augmentation de la vitesse
commerciale sur le pont de l'Hôtel-de-Ville après sa réfection et la séparation des
trafics, ainsi qu'au moins un arrêt supplémentaire en Est du quartier Esplanade, en
lien avec le développement du projet Europan 10.
Le projet prévoit 2 voies pour stocker les wagons. Une troisième voie, plus au Nord,
est planifiée à plus long terme pour permettre à une, voire plusieurs entreprises

984 Séance du lundi 3 juin 2013

d'utiliser cette plateforme pour le transbordement rail-route. Une voie sera implan-
tée au Sud ("banane") pour les manœuvres des trains.

La première étape, avec les 2 voies, est devisée à CHF 6'060'000.- TTC

avec la répartition financière suivante :

- Subventions de l'Office fédéral des transports (OFT) : CHF 960'000.-

- Participation des CFF liée au déplacement du site

actuel situé à l'ancienne gare aux marchandises : CHF 400'000.-

- Chemins de fer du Jura : CHF 3'060'000.-

- VADEC : CHF 863'000.-

- Ville (terrains) : CHF 776'000.-

Ces montants sont sous réserve de l'accord de l'OFT et des différents partenaires.
Sur la plateforme, des couverts ou bâtiments en lien avec les activités de transbor-
dement pourraient être réalisés.
L'accès routier existant sera maintenu mais sera légèrement déplacé afin de res-
pecter les distances de sécurité. Une voie de décélération sera réalisée pour les
véhicules en provenance de La Chaux-de-Fonds. En sortie du site direction La
Chaux-de-Fonds, le marquage existant de la route cantonale sera modifié afin d'uti-
liser la voie de dépassement existante en voie d'accélération. En sortie, direction La
Cibourg, une voie nouvelle d'accélération sera réalisée.
La maison de la Joux-Perret 16 (bien-fonds 7890 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds), propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds (arrêté du Conseil général du 2
septembre 2010, voir PV 28, pages 2345 et ss), sera utilisée comme bâtiment d'ex-
ploitation et accueillera également les équipements électriques et techniques.
L'accessibilité au bâtiment de la Joux-Perret 16 ainsi qu'aux terrains et forêts adja-
centes fera l'objet d'autorisations par convention de la part des CJ du fait qu'il est
nécessaire de traverser la ligne de chemin de fer.
Pour rappel, votre autorité a également donné l'autorisation par arrêté du Conseil
général du 2 juillet 2012 pour l'acquisition d'environ 12'300 m

2
 provenant des biens-

fonds n
o
 10936 et 10949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

La plateforme sera viabilisée en termes d'équipements.

Procédure

D'entente avec l'OFT, c'est la procédure cantonale (par opposition à la procédure
fédérale) basée sur la Loi fédérale sur les voies de raccordement ferroviaires du 5
octobre 1990 qui est retenue. Cette procédure permet de gagner du temps et de
s’assurer un financement par tous les partenaires concernés. La double procédure
suivante est prévue :

- Mise en zone des terrains concernés par le site de transbordement (procé-
dure cantonale, en l'occurrence de compétence partagée entre Ville et Can-
ton), validée par votre autorité lors de sa séance du 2 juillet 2012.

- Permis de construction pour les installations de la plateforme (procédure
cantonale, en l'occurrence relevant de la compétence de la Ville). La mise à
l'enquête interviendra suite à l'approbation du présent rapport et des arrêtés
y-relatifs.

Séance du lundi 3 juin 2013 985

Acquisition foncière

Comme pour le bâtiment de la Joux-Perret 16 et pour la surface de terrain prove-
nant des biens-fonds n

o
 10936 et 10'949 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, la

Ville de La Chaux-de-Fonds a mené les négociations avec les propriétaires des
terrains concernés par le site de transbordement. L'acquisition porte sur environ
479 m

2
 de terrain à détacher des domaines publics cantonal et CJ du cadastre de

La Chaux-de-Fonds. Un terrain d'entente a été trouvé sur le montant d'acquisition
au prix de CHF 18.-/m

2
, idem que pour les biens-fonds n

o
 10'936 et 10'949.

Cela représente un prix total d'environ CHF 8'622.-. Il faudra ajouter à cette somme
les lods et frais de transaction habituels (cadastre, notaire, etc.) estimés à CHF
1'000.- ainsi que l'éventuelle taxe sur la plus-value, estimée à CHF 1'500.-. Une
demande d'exonération sera formulée concernant les lods et la taxe sur la plus-
value (but d'intérêt public).
L'acquisition foncière d'une partie des domaines publics cantonal et des CJ, ainsi
que la surface de terrain provenant du bien-fonds n° 10'936 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds et le bien-fonds 7890 du même cadastre (bâtiment Joux-Perret
16) sera intégrée à la demande d'octroi des droits de superficie ci-après.

Octroi de deux droits de superficie

Considérant le potentiel stratégique à long terme des biens-fonds, une solution de
cession en droit de superficie a été privilégiée. Compte tenu de ce qui précède, il
est proposé d’accorder les droits de superficie à Vadec SA aux conditions sui-
vantes:

- les droits de superficie sont octroyés pour une durée de 50 ans, en lien avec
les besoins du projet;

- la rente superficiaire annuelle s'élève à CHF 1.74/m
2
/an. Ce montant sera

indexé à l'IPC chaque année. Ce montant est basé sur un taux de 4% appli-
qué aux projets d'intérêt public, dont le but est évident dans ce cas précis;

- la surface définitive sera déterminée par le plan de mutation qui sera réalisé
par le Service cantonal de la géomatique et du registre foncier.

- les droits de superficie concernent la réalisation de la première étape du
projet, pour une surface d'environ 3787 m

2
(3130 m

2
 + 657 m

2
). La deuxième

étape fera l'objet d'une nouvelle négociation, notamment en lien avec la pré-
sence d'éventuels partenaires privés;

- la Ville conserve un contrôle sur l'utilisation du terrain cédé au travers de la
constitution et d'un droit de préemption légal. De plus, une condition sera
fixée dans l'acte notarié limitant l'utilisation des terrains concernés au projet
défini plus haut.

- les droits de superficie comprennent un droit de retour anticipé en faveur de
la Ville si Vadec SA devait violer gravement les obligations contractuelles.
Dans le cas d’un retour anticipé, le superficiaire assumera l’intégralité des
frais en résultant. La Ville lui accordera cependant une indemnité prenant en
compte le coût des travaux nécessaires au maintien des infrastructures;

- l’indemnité due au superficiaire en cas d’extinction du droit de superficie
correspondra à la valeur vénale des infrastructures déterminée par un ar-
bitre expert;

986 Séance du lundi 3 juin 2013

- la signature de l’acte authentique se fera juste avant la délivrance du permis
de construire;

- tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de no-
taires, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Conséquences sur les finances

Dans l'immédiat, le solde des biens-fonds viendra compléter le portefeuille de ter-
rains de la Ville. Aucun amortissement n'est prévu, de sorte que les charges finan-
cières se limitent aux intérêts. Calculés au taux de 2,8 % sur l'entier du montant
sollicité, ceux-ci représentent une charge annuelle de CHF 325.- par an. En cas
d'exonération des lods et de la taxe sur la plus-value, ce montant serait réduit à
CHF 250.-.
Le terrain objet de la transaction figurera au bilan pour CHF 10'000.- augmenté des
frais d'acquisition.
La rente superficiaire représentera une recette annuelle de CHF 6'589.40.
Le terrain est considéré comme équipé.
En cas de conclusion d'un droit de superficie, la rente annuelle encaissée par la
Ville sera d'environ CHF 6'589.-. Ce montant sera comptabilisé dans les recettes du
compte de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les ressources hu-
maines.

Collaboration intercommunale

La réalisation de la plateforme rail-route doit permettre d'acheminer une part impor-
tante des déchets de 131 communes des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâ-
tel, soit un bassin de 170'000 habitants et, à terme, de l'entier de la zone de des-
serte de Vadec.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La décision de maintenir le transfert des déchets à destination de VADEC par train
ainsi que le déplacement du site de transbordement à Bellevue va réduire les nui-
sances environnementales grâce à une diminution du trafic poids-lourds routiers, en
particulier au sein de l'espace urbain.

b) Aspect social

Néant

Séance du lundi 3 juin 2013 987

c) Aspects économique

Le déplacement du site de transbordement de la gare aux marchandises à Bellevue
va permettre la valorisation des périmètres A et B du plan spécial "Le Corbusier".
Pour rappel, votre autorité a accepté la cession du bien-fonds n° 18191 du cadastre
de La Chaux-de-Fonds (périmètre B du Plan spécial "Le Corbusier") à Immobi-
lier.NE SA et à une société coopérative d'habitation. De plus, le Conseil d'Etat a
réalisé le concours d'architecture pour le nouvel Hôtel judiciaire qui est prévu sur le
périmètre A du plan spécial "Le Corbusier".

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter les arrêtés
suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexes : 2 plans  (A3 couleur à chaque conseiller général)

988 Séance du lundi 3 juin 2013

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à acquérir une surface d'envi-

ron 479 m
2
 à détacher des domaines publics cantonal et CJ du cadastre de La

Chaux-de-Fonds au prix de CHF 18.-/m
2
, auxquels s'ajoutent les lods et frais

d’acquisition d’un montant de CHF 1'000.- et l'éventuelle taxe sur la plus-value d'un
montant de CHF 1'500.-.

Article 2.- Un crédit de CHF 11'200.- est accordé au Conseil communal pour

l’acquisition d'une partie des domaines publics cantonal et CJ du cadastre de
La Chaux-de-Fonds.

Article 3.-  Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de

toutes servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de no-

taire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Séance du lundi 3 juin 2013 989

Arrêté No 2

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à céder à Vadec SA en pleine

propriété le bâtiment situé sur le bien-fonds n° 7890 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds et à constituer en faveur de Vadec SA sur une surface totale d'environ 3'787
m

2
, un droit de superficie sur environ 657 m

2
 en provenance du bien-fonds n° 7890

du cadastre de La Chaux-de-Fonds et un droit de superficie sur environ 3130 m
2

provenant du nouveau bien-fonds n° ? (à créer), (ancien bien-fonds 10'936 du
même cadastre) ainsi que sur la surface provenant des domaines publics cantonal
et CJ, d'une durée de 50 ans dont la rente superficiaire annuelle s'élève à CHF
1.74/m

2
, indexée à l'IPC, taxes et frais d'équipement et de raccordement non com-

pris.

Le montant de la rente superficiaire annuelle englobe le droit de superficie et le prix
de vente du bâtiment. En cas de restitution anticipée du droit de superficie, la Ville
accordera à Vadec SA une indemnité prenant en compte le coût des travaux né-
cessaires au maintien des infrastructures déduction faite du montant correspondant
au prix résiduel de la ferme.

Article 2.- Des droits de retour anticipé des droits de superficie et de préemption en

faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds seront constitués.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains concernés de

toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l'acte
authentique les conditions du droit de superficie.

Article 4.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage, de

notaires, etc. sont à la charge du superficiaire.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Ainsi arrêté en séance du Conseil général du 3 juin 2013

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente Le secrétaire
 Sarah Blum Shaip Imeri

990 Séance du lundi 3 juin 2013

 Présidente du Conseil général

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Avant que le débat ne commence, je vous informe de ma récusation con-
cernant le rapport sur la plateforme de Bellevue. En effet, certains
membres du Conseil estiment que mes intérêts professionnels sont trop
liés aux CJ pour participer à la discussion, avis que je ne partage pas du
tout. Mais, par souci d'apaisement, je préfère me retirer. J'espère que cer-
tains parmi nous en retiendront la leçon et feront de même lorsque cela
sera leur tour.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu de mon activité économique, je ferai de même.

M. Fabien Wenger, NPL: Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Monsieur Frédéric Hainard se récuse aussi.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, le parti socialiste tient à remercier le Conseil
communal pour la qualité des plans reçus.

Cette demande de crédit pour l’acquisition de terrains supplémen-
taires, de droit de superficie et de servitude sur le site de Bellevue est une
suite logique et indispensable à l’acceptation que notre Conseil général à
faite auparavant aux différents arrêtés concernant ce projet.

Nous savons tous que l’acheminement des déchets du canton à la
station VADEC est indispensable pour continuer à alimenter le chauffage à
distance de plusieurs foyers de notre ville et qu’il faut trouver les meilleures
solutions possibles.

C’est pourquoi, nous exprimons à nouveau notre satisfaction en cons-
tatant que ce projet permettra le transbordement de déchets ou autres
marchandises entre camions et chemin de fer, sans traverser et polluer la
ville. En outre le trajet entre le site de Bellevue et VADEC sera singulière-
ment raccourci.

Puisque que les travaux concernant la construction de l’îlot B, dans le
nouveau quartier le Corbusier, vont débuter il est donc urgent de prendre
ces mesures.

Ceci nous amène à une première question : où vont se passer ces
transferts en attendant de pouvoir utiliser le nouveau site ?

Nous espérons que la construction d'une troisième voie, permettant à
une ou des entreprises de la ville de transborder des marchandises, se
réalisera, évitant ainsi des traversées inutiles de notre ville.

D’autre part, la halte supplémentaire prévue pour des voyageurs du
quartier Esplanade est peut-être une musique d'avenir, mais nous voulons

Séance du lundi 3 juin 2013 991

croire qu’elle se réalisera tout de même ! La vision que la population qui
«dessine notre ville pour 2030» ne suggère-t-elle pas que ce serait plus
agréable d’y vivre en réduisant les nuisances provoquées par le trafic mo-
torisé ? Nous avons une 2

ème
 question : le taux pour le droit de superficie

accordé à VADEC SA n'est-il pas un peu faible ?
Nous apprécions que la Ville ait négocié un droit de retour anticipé en

cas de non-utilisation du terrain par VADEC, ainsi  qu’un droit de préemp-
tion légal.

Et enfin une dernière question : la parcelle 10'936 ne sera certaine-
ment pas complètement utilisée par l'aménagement de ces voies. Que
fera-t-on de ce terrain ?

Nous rappelons également que nous tenons à ce que l'aspect visuel
soit soigné, comme promis lors du Conseil général de juillet 2012. Et nous
espérons que de bonnes solutions seront trouvées, afin d'acheminer les
déchets venant du bas du canton.

Vous l'aurez compris, le parti socialiste votera les arrêtés concernant
ce rapport. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance de ce rapport avec intérêt.
Pour nous, la question de la pertinence du projet de plateforme de trans-
bordement à cet endroit a été posée voici presque une année, lors de l'ac-
quisition, par la Ville, du terrain concerné.

Nous avions émis certaines réserves, rendu attentif le Conseil com-
munal à certains aspects et restons dans la même position. Ces réserves
sont à mettre en balance avec l'avancement du projet du quartier Le Cor-
busier, d'un haut intérêt pour notre cité. C'est pourquoi, bien que n'ayant
pas changé d'avis, nous pensons qu'il n'y a pas lieu de refaire le débat d'il
y a un an.

Nous rendons tout de même attentif le Conseil communal à mettre un
soin particulier à la modération de la consommation de terrains agricole. La
personne qui a parlé avant moi a parlé de restes, dont il ne serait pas né-
cessaire pour réaliser le projet. Il y a une année, nous vous avons rendu
attentifs à rendre ce terrain à l'usage agricole. Nous en sommes toujours
convaincus.

Nous sommes donc plutôt favorables à ce rapport, ceci afin de trouver
une solution qui permettra la mise en œuvre du quartier Le Corbusier. En
termes simples, il s'agit d'acquérir des terrains ou non de la Ville afin de les
mettre à disposition de VADEC, par le biais d'un droit de superficie.

Tant qu'il s'agissait d'acquérir des terrains de privés, comme dans le
rapport d'il y a une année, cela nous paraissait logique. Là où la démarche
devient étonnante, c'est que les terrains achetés dans ce rapport sont en
possession des CJ et du domaine public cantonal. N'aurait-il pas été plus

992 Séance du lundi 3 juin 2013

simple que ces terrains soient directement mis à disposition de VADEC par
leurs propriétaires qui sont, par ailleurs, aussi partenaires du projet ?

Après avoir obtenu une réponse satisfaisante à cette question, le
groupe PLR acceptera ce rapport. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe a étudié ce rapport. Ce crédit nous semble aller dans la
logique des premières acquisitions effectuées concernant le site de trans-
bordement de la Crête de Bellevue.

Toutefois, il en ressort quelques interrogations et donc des éclaircis-
sements nécessaires de la part du Conseil communal.

La Ville ne devait pas être un partenaire financier. Or, on constate que
la Ville garde une participation de près de CHF 780'000.−. Nous aimerions
donc avoir la certitude que ce sera, au final, effectivement une opération
neutre pour celle-ci.

Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas acheté cette bande en même temps
que les autres parcelles ?

Nous nous demandons pourquoi le Conseil communal a décidé de
conserver la propriété de ses terrains et ne les a-t-il pas vendus à VADEC
ou aux CJ ?

Nous aimerions savoir de quels partenaires privés on parle, concer-
nant la troisième voie de transbordement. Y a-t-il déjà eu un intérêt émis
par quelqu'un, sachant le rail plus cher que la route ?

Enfin, nous aurions apprécié avoir un numéro de cadastre ou une ré-
férence au plan concernant cette acquisition de parcelle.

Dans l'attente des réponses du Conseil communal, nous tenons à
préciser que dans la majorité de notre groupe, l'acceptation de ce rapport
est chose acquise.

M. Fabien Wenger, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Nouveau parti libéral a pris connaissance de ce projet. Cepen-
dant une question émane concernant les surfaces. Sur le plan des biens-
fonds 10'936 et 10'949 sont de 12'015 m

2
, alors que l'acquisition foncière

est de 479 m
2
. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous tenons tout d’abord à remercier le Conseil communal du
souci d’information qu’il semble avoir eu en nous fournissant des annexes
en couleurs.

Avec la construction du quartier Le Corbusier, il fallait bien trouver une
autre solution au transbordement des déchets acheminés par les CJ et en
provenance de l’est.

Le rapport réussit à nous convaincre que cela est la meilleure solution
à tout point de vue et, même si les Verts soutiennent plutôt le transfert de

Séance du lundi 3 juin 2013 993

la route au rail, ils osent apprécier ce transbordement du rail à la route,
inévitable et ne se trouvant plus en pleine ville comme c’est encore le cas.

Il n’en reste pas moins que nous avons quelques questions à poser :
Dans le rapport, il est dit que la grande majorité des déchets prove-

nant du Jura et du Jura bernois est acheminée par chemin de fer. Com-
ment ce fait-il que cela ne soit pas tout les déchets du Jura et du Jura ber-
nois ?

L’acheminement des déchets en provenance du Nord vaudois reste
encore peu clair pour nous. Viendront-ils en camions par le tunnel de la
Vue des Alpes ? Viendront-ils en train par Bienne, Delémont, Glovelier,
avec transbordement, puis direction La Chaux-de-Fonds ? Seront-ils pris à
Bienne à un coût moindre, comme nous l’apprenions il y a une année ici
même ?

Nulle part dans le rapport il n’est fait mention de la récupération des
eaux ou des liquides pouvant s’écouler accidentellement des bennes ou en
cas d’incendie, risque relativement élevé lorsqu’il s’agit de déchets. Fini-
ront-ils dans le terrain en contre bas ?

Il semblerait que le nouveau four de VADEC, prévu pour 2025, se si-
tuerait plus en est de la ville qu’actuellement, donc encore plus proche de
la plateforme de transbordement. Est-ce que le Conseil communal peut
déjà nous en dire quelque chose ?

Malgré nos questions, le groupe Vert acceptera le rapport. Merci de
votre attention.

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Conseillers et Conseillères membres du POP accepteront
ce rapport et voteront les deux arrêtés qui sont peu déterminants par rap-
port à l'ensemble du projet qui a été accepté dans son ensemble.

A ce stade, nous aimerions toutefois avoir la confirmation que le futur
pont du manège ne sera équipé que de voies métriques.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, le
Conseil communal tient à vous remercier pour l'accueil favorable que vous
réservez à ce rapport.

En préambule, j'affirme que 2013 est une année qui verra de nom-
breux chantiers s'ouvrir dans notre ville, traduisant de manière concrète et
ostensible, le dynamisme et la prospérité dont nous jouissons.

Parmi ces chantiers, deux sont étroitement liés : le développement du
quartier Le Corbusier d'une part, pour lequel le premier coup de pioche
sera asséné bientôt, et la plateforme de transbordement de Bellevue
d'autre part, puisque le transbordement ne pourra bientôt plus se faire sur
le site actuel de la gare aux marchandises. Cette évolution est une oppor-
tunité formidable pour les CJ, comme pour notre Ville.

994 Séance du lundi 3 juin 2013

En ce qui concerne les CJ, la plateforme de transbordement, en haut
du chemin blanc, offrira un doublement de la voie à cet endroit et, ainsi,
autorisera les croisements de trains, permettant de fait une augmentation
future de la cadence des trains voyageurs aux heures de pointe.

En ce qui concerne la Ville, il est évident que le parcours de Bellevue
à VADEC est plus court et plus rationnel que l'acheminement des déchets
en traversant la ville, de la gare marchandises à l'usine d'incinération.

En conséquence, la réduction des nuisances sonores et environne-
mentales sera importante pour le centre-ville.

Notons encore que la plateforme de transbordement de Bellevue est
aussi un projet qui prépare l'avenir, puisque les déchets en provenance du
Littoral, qui seront traités dès 2025, sur le site de La Chaux-de-Fonds de
VADEC, seront peut-être transbordés à cet endroit. VADEC devra étudier
la question. Cela me permet de répondre à une question de M. Blanc. La
solution la plus vraisemblable est que les déchets, qui viendront du Littoral
et qui seront traités dans l'usine de La Chaux-de-Fonds de VADEC, seront
acheminés par rail, en passant par Glovelier. Mais, pour l'instant, c'est une
solution qui est à l'étude.

Solution d'avenir également, parce qu'il n'est pas impossible non plus
(et cela répond à une préoccupation de M. Steudler) qu'une entreprise de
la place, en l'occurrence l'entreprise Kaufmann, qui aujourd'hui transborde
ses aciers à la gare de l'est, profite, à terme, de la nouvelle plateforme,
pour y implanter ses propres infrastructures. Dans cette perspective, il est
important de pouvoir bénéficier d'une réserve importante, sur laquelle se
développera peut-être la deuxième étape de développement de la plate-
forme de Bellevue.

Je ne commenterai pas plus avant le projet qui vous est soumis,
parce que vous le connaissez bien et que, par le passé, vous l'avez soute-
nu. En effet, il s'agit du troisième rapport sur le sujet que votre autorité dis-
cute et sur lequel elle doit se prononcer. Je vous rappelle que le Conseil
général avait accepté, le 2 septembre 2010, l'achat de la maison et du ter-
rain de la Joux-Perret. Le Conseil général avait accepté, le 2 juillet 2012,
l'achat du bien-fonds 10'936 et du bien-fonds 10'244.

En d'autres termes, il s'agit, aujourd'hui, de confirmer ces options et
les décisions prises antérieurement. Confirmer ces options, d'abord en
acceptant l'achat de deux piécettes (que vous trouvez sur la carte) qui
manquaient au puzzle, soit le 479 m

2
, à détacher des CJ et du DP canto-

nal. A ce propos, je m'excuse, mais je n'ai pas bien compris la question du
NPL. Vous pourrez la reposer tout à l'heure.

Ensuite, en acceptant, en droit de superficie, les terrains nécessaires
à la réalisation de la première étape du développement de la plateforme de
transbordement. Cela me permet de répondre à la question du taux prati-
qué en droit de superficie. Ici, c'est un taux effectivement de 4%, un taux
plus faible que le 6% appliqué de manière usuelle. Le taux de 4% est ap-

Séance du lundi 3 juin 2013 995

pliqué lorsque le Conseil communal reconnaît un intérêt public. L'intérêt
public, ici, nous est apparu prépondérant et évident. De fait, nous appli-
quons, sur ce droit de superficie, le taux de 4%.

Comment sont transbordés à La Chaux-de-Fonds les déchets et les-
quels ? Il faut savoir que tous les déchets de l'Arc jurassien viennent par le
réseau des CJ, depuis l'Ajoie, depuis le district de Delémont, depuis le Jura
Bernois. Les déchets sont transbordés par camions, jusqu'aux gares de
Glovelier et de Tavannes. Ensuite, ils sont acheminés par rail jusqu'à La
Chaux-de-Fonds. Seuls les déchets de proximité, soit les déchets des
Franches-Montagnes et du Vallon de St-Imier, sont acheminés directement
par camions, évidemment pour des questions de rationalité économique,
mais aussi de rationalité écologique. Imaginez les déchets du Vallon de St-
Imier faire le voyage jusqu'à Glovelier ou jusqu'à Tavannes pour ensuite
être acheminés par rail… cela ne semblerait pas bien cohérent.

De manière générale, sur le plan économique, il faut noter que VA-
DEC est obligé de considérer la question de ce que l'on appelle les rup-
tures de charges. Or, le rail est intéressant pour VADEC, lorsqu'il y a une
quantité suffisante et lorsque la distance est suffisamment importante.

Suite de la question de M. Blanc concernant l'acheminement des dé-
chets au-delà de 2025 : comment cela se passera-t-il ? Le tonnage qui
nous vient du Littoral sera important (plus de 30'000 tonnes). Encore une
fois, l'acheminement est à l'étude. Reste que, vraisemblablement, la solu-
tion la plus probable est l'acheminement par rail, en passant par Glovelier.

M. Steudler nous disait que la Ville ne devait pas être un partenaire fi-
nancier. J'ai relu les deux rapports sur lesquels votre autorité a déjà plan-
ché. A ma connaissance, cela n'a jamais été affirmé. Je vous renvoie au
rapport de juillet 2012, à la page 5, où il est spécifié que la Ville pourrait
s'engager dans ce projet.

La Ville, effectivement, est un partenaire financier de ce projet, parce
qu'il y a nécessité, pour la ville, pour le bien du centre-ville, pour le bien de
VADEC, de voir le projet se réaliser. Dans cette perspective, le droit de
superficie est une bonne solution car il permet à un projet stratégique
d'exister, il réduit les coûts d'investissements et permet à la Ville de rester
partie prenante, puisqu'elle est propriétaire des terrains. Il n'est d'ailleurs
pas exclu (mais nous aurons l'occasion d'en reparler ici, le cas échéant)
que la Ville participe à la société d'exploitation de la plateforme de trans-
bordement.

M. Ummel a demandé pourquoi nous n'avons pas vendu les terrains
directement aux CJ ou à VADEC et pourquoi les deux petites parcelles,
dont il est question aujourd'hui, ne sont pas mises à disposition directement
par le Canton et par VADEC. C'est simplement parce que le montage s'est
fait dans un bon partenariat. Comme il est d'usage, dans un bon partena-
riat, finalement chacun amène quelque chose. Vous trouvez ceci à la page
3 du rapport : les CJ ont amené CHF 3 millions, VADEC a amené près de

996 Séance du lundi 3 juin 2013

CHF 900'000.− et la Ville de La Chaux-de-Fonds amène des terrains. Mais,
vous voyez bien qu'il faut nuancer, puisqu'elle amène des terrains qu'elle
va "louer" en droit de superficie. Le montage financier est apparu cohérent
et satisfaisant à l'ensemble du Conseil communal.

Une question avait été posée sur la réserve importante de plus de
9'000 m

2
 par M. Ummel et par Mme Gagnebin. Qu'adviendra-t-il de cette

réserve en attendant le développement de la deuxième étape du projet
Bellevue ? Elle sera simplement louée à un paysan. Elle sera donc exploi-
tée.

M. Steudler s'étonnait du séquençage des achats des différentes par-
celles. Pour nous, cela nous apparaît tout naturel, puisque chaque terrain
acheté doit être négocié et ensuite faire l'objet d'un rapport au Conseil gé-
néral. Nous avons acheté quatre terrains, nous avons présenté trois rap-
ports. Vous remarquez que nous avons été assez bons. Nous aurions pu
vous présenter quatre rapports !

Concernant la récupération des eaux et des liquides pollués, sachez
que la demande de permis de construire à été déposée récemment, ces
derniers jours, au SUE et qu'elle est accompagnée d'une étude d'impact
environnemental. C'est le Service cantonal de l'énergie et de l'environne-
ment qui mènera l'examen de ce dossier et qui, le moment venu, décidera
si les choses se font dans une bonne conformité. Je ne peux pas, aujour-
d'hui, vous en dire plus.

Que va-t-il se passer en attendant la plateforme Bellevue, qui sera ré-
alisée en 2013 ? Le transbordement a lieu, à l'heure actuelle, sur l'îlot A, où
prendra place, on l'espère bientôt, le nouvel Hôtel judiciaire. Il continuera
d'avoir lieu sur l'îlot A. Une convention est reconduite entre la Ville et les
CJ, tous les trois mois. Elle sera reconduite fin juin pour fin septembre.
Nous ferons le point de la situation à la fin du mois de septembre pour sa-
voir si nous pouvons reconduire cette convention pour trois mois. Le cas
échéant, cela signifie que les CJ, mais pour un coût très élevé, seront obli-
gés d'acheminer par camions, depuis Saignelégier, les déchets jusqu'à
VADEC.

Il reste la question du NPL sur les terrains, mais je suis navré, je ne
l'ai pas bien comprise.

M. Fabien Wenger, NPL : Vous avez répondu à la question, qui

n'était peut-être pas forcément claire.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme ma question n'avait pas été envoyée à l'avance au
Conseil communal, je comprends qu'elle lui ait échappé. J'ai entendu dire
qu'en 2025, VADEC déménagerait plus à l'est de la ville. Est-ce que ce
sont des rumeurs ou est-ce que le Conseil communal peut nous en dire
quelque chose ?

Séance du lundi 3 juin 2013 997

Mme Lucie Marchon, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Vous n'avez pas répondu à notre question concernant les voies
métriques et sur le pont de l'Hôtel-de-Ville.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Concernant le
déménagement très hypothétique de VADEC, je n'avais pas compris que
c'était une question. Pour l'heure, strictement rien n'est décidé. Simple-
ment, il y aura un renouvellement, en 2025, de toute l'infrastructure, afin de
pouvoir incinérer et traiter les déchets qui viendront du Littoral et peut-être
même d'une partie du Nord vaudois. A ce moment-là, comme on le fait
dans tous les dossiers lorsqu'il y a renouvellement, le Conseil communal et
surtout l'entreprise VADEC se poseront certaines questions. Mais, pour
l'heure, il est impossible de confirmer quoique ce soit.

Quant à la question des voies métriques, il faudrait que vous m'expli-
quiez, Mme Marchon, ce que sont les voies métriques.

Mme Lucie Marchon, POP : L'écartement métrique, c'est l'écarte-

ment CJ. Je ne sais pas s'il était prévu seulement un écartement métrique
ou un écartement métrique doublé d'un écartement CFF, sur le pont de
l'Hôtel-de-Ville.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je parle sous le
contrôle de mon collègue des infrastructures, qui écoutera et corrigera les
bêtises que je dirai peut-être… A ma connaissance, il n'est pas prévu qu'il
y ait une voie particulière métrique, prévue pour des trains comme ceux
des CFF. Pour l'heure, l'écartement est effectivement différent.

L'arrêté N°1 est accepté par 33 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 33 voix sans opposition.

998 Séance du lundi 3 juin 2013

Rapport d'information du Conseil communal
sur le bilan Le Corbusier 2012
(du 15 mai 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

En 2012, la Ville de La Chaux-de-Fonds a célébré le 125e anniversaire de l'un de
ses plus célèbres enfants, Charles-Edouard Jeanneret dit Le Corbusier dès 1920,
figure de l’architecture unanimement reconnue comme l’une des plus influentes du
XXe siècle. Charles-Edouard Jeanneret naît dans la Métropole horlogère (rue de la
Serre 38) le 6 octobre 1887 et disparaît au cours d'une baignade dans la Méditerra-
née le 27 août 1965 à Cap Martin (France). Cet anniversaire a été une opportunité
toute désignée pour faire connaître et reconnaître l'image de sa ville natale qui, en
retour, lui a rendu par un ensemble de célébrations, un hommage critique. Diverses
manifestations culturelles d'envergure ont été mises sur pied pour commémorer cet
événement. Cette année a également été marquée par la célébration du centenaire
de la Maison blanche et de l’ouverture de son premier bureau d'architecte.

Après Point(s) d’eau, après Art nouveau 2005 - 2006, après l’inscription de notre
ville au patrimoine mondial de l’UNESCO pour son patrimoine horloger, et durant la
même année qu’Automates et merveilles (dont l’initiative revient au Musée d’art et
d’histoire de Neuchâtel), le Conseil communal tire une nouvelle fois un bilan très
positif du florilège de manifestations et événements qui ont marqué l’année Le
Corbusier 2012. Comme espéré, l’ensemble des manifestations, grâce à la qualité
et à la diversité des contenus proposés, a permis de réunir des publics très divers,
spécialistes, curieux, familles et enfants d’ici et d’ailleurs. Les retombées positives
en terme d’image et de notoriété pour la Ville de La Chaux-de-Fonds sont à la fois
indéniables et considérables. Enfin le bilan financier est lui aussi réjouissant
puisque le budget octroyé par le Conseil général a été parfaitement maîtrisé.

Rappel historique du projet

Les manifestations Le Corbusier 2012, initiées par le Directeur de la Bibliothèque
de la Ville et par la Conservatrice du Musée des beaux-arts, ont reçu le soutien et la
collaboration de la Fondation Le Corbusier sans qui cette célébration n'aurait pu
avoir lieu.

Séance du lundi 3 juin 2013 999

Les manifestations culturelles d'envergure jouent un rôle prépondérant dans la
perception de l’image du lieu qui les accueille ou les organise. Leur valorisation,
développée en concertation avec les efforts déployés en matière de promotion et
de communication, doit ainsi contribuer à renforcer l’image de La Chaux-de-Fonds.
Les quatre saisons Art nouveau ont déjà montré en 2005-2006 que le patrimoine
pouvait être un thème porteur et un argument touristique qui génère une dynamique
positive et un intérêt évident, à l'intérieur comme à l'extérieur de la région. Le Cor-
busier 2012 s'inscrit en parfaite adéquation avec divers projets qui visent à amélio-

rer l'image de notre ville et, notamment, avec la valorisation de l'inscription de l'ur-
banisme horloger La Chaux-de-Fonds et Le Locle au patrimoine mondial de
l'UNESCO.

Description du projet

Nombre d’expositions ont déjà été consacrées aux multiples facettes de l’œuvre de
Le Corbusier. Toutefois, son rapport à la photographie, un thème qui touche pour-
tant à de nombreux aspects de sa carrière diversifiée, a été peu abordé jusqu’à ce
jour.
Le sujet de la photographie retenu pour Le Corbusier 2012 a permis aux organisa-

teurs de faire connaître plus largement le rôle de la photographie dans la pensée et
l'œuvre de l'architecte mais également de valoriser le très riche fonds Le Corbusier
de la Bibliothèque de la Ville.

Afin d’intéresser divers publics, quatre grands domaines événementiels complé-
mentaires ont été identifiés sous le titre générique de Le Corbusier 2012 : une ex-
position, une publication de référence, un colloque ainsi que des animations et des
événements destinés à compléter l’offre culturelle en divers lieux de la ville.

L’association Maison blanche a organisé quant à elle de nombreux événements
tout au long de l'année.

Pendant toute la durée des manifestations, ce ne sont pas moins de douze exposi-
tions consacrées à Le Corbusier qui ont été présentées à La Chaux-de-Fonds.
Parmi la septantaine d'événements programmés, les deux temps forts resteront
probablement le vernissage au Musée des beaux-arts de l'exposition "Construire
l'image : Le Corbusier et la photographie" et le jour du 125

e
 anniversaire, le samedi

6 octobre 2012.

Objectifs du projet

La riche vie culturelle de notre cité continue de susciter l'intérêt et la curiosité loin à
la ronde et contribue à son animation et à son rayonnement. D'un point de vue
promotionnel, Le Corbusier 2012 a pu bénéficier de la renommée grandissante de

la Ville de La Chaux-de-Fonds acquise ces dernières années notamment grâce aux
manifestations Art nouveau et à l'inscription au patrimoine mondial de son urba-
nisme horloger. Ces événements ont permis non seulement de rappeler au monde

1000 Séance du lundi 3 juin 2013

entier que La Chaux-de-Fonds était la ville native de Charles-Edouard Jeanneret
mais également de faire découvrir ou redécouvrir au public la richesse de notre
patrimoine. Un public lémanique et alémanique a par ailleurs fait le déplacement en
nombre à cette occasion. De nouveaux publics (architectes, photographes, desi-
gners) ont été attirés par la thématique dans notre ville.

Bilan du projet

Bilan organisationnel

Dans sa phase de conception (mars 2010-février 2011), les initiateurs du projet Le
Corbusier 2012 ont travaillé en étroite collaboration avec un Comité de pilotage et

un Comité scientifique. Dès la votation du crédit de CHF 500'000.-, et suite au dé-
part de la première cheffe de projet, une petite structure opérationnelle de quatre
personnes a été mise sur pied (le Bureau). Ce dernier était composé du conseiller
communal en charge des Affaires culturelles, de la nouvelle cheffe de projet, de la
conservatrice du Musée des beaux-arts et du directeur de la Bibliothèque de la
Ville; organe stratégique et décisionnel, il s'est réuni à 35 reprises. Cette structure
était secondée par le Comité de pilotage composé de 12 représentants de diverses
institutions ou services concernés par le projet. Afin d'assurer un rayonnement
maximum de ces manifestations, un Comité de parrainage, présidé par le conseiller
fédéral Didier Burkhalter puis Alain Berset, a été constitué rassemblant 14 person-
nalités éminentes du monde politique, médiatique, scientifique et économique (an-
nexe 4). Quant au Comité scientifique, il s'est transformé, sous la direction générale
de la conservatrice du Musée des beaux-arts, en mars 2011 en Comité curatorial
composé de 6 co-commissaires en charge des sections de l'exposition principale du
Musée des beaux-arts et de la publication.

Bilan de fréquentation

La journée anniversaire du 6 octobre a été exceptionnelle. Près de 4'000 personnes
ont participé aux différents événements commémoratifs.

La fréquentation de l'exposition "Construire l'image" du Musée des beaux-arts a été
excellente : 10'684 visites ont été dénombrées au long des quinze semaines d'ou-
verture.

La Bibliothèque de la Ville, qui accueille environ 90'000 visiteurs par an, a reçu près
de 500 personnes (classes du Lycée et de l'Ecole obligatoire, visites guidées) direc-
tement intéressées par le fonds Le Corbusier et l'exposition qui lui était consacrée
dans la salle Charles Humbert.

Séance du lundi 3 juin 2013 1001

Lieux Evénements Fréquentation

Musée des beaux-arts Exposition Le Corbusier 10'684

Bibliothèque de la Ville Exposition Le Corbusier 500

Club 44 XVIII
e
 Rencontre de la Fondation Le Corbusier 250

En ville (24 animations) 125
e
 anniversaire - samedi 6 octobre 4'000

Maison blanche 100
e
 anniversaire 8'629

Musée paysan et artisanal Exposition Patchwork 835

Hôtel de Ville Exposition Patchwork accès libre

Espacité Ecole d'art, exposition d'affiches accès libre

ABC Ecole d'art, expositions (affiches et lunettes) accès libre

Galerie Impressions Exposition Le Corbusier 200

Usine électrique Ecole obligatoire, exposition travaux d'élèves 1'000

En ville (TN) Petit train touristique 2'285

En ville (TN) 21 visites guidées de la ville (à l'horaire) 403

En ville (TN) 8 visites guidées de la ville (groupes) 120

En ville (TN) 1 visite guidée de la ville à vélo 5

En ville Association 1000 m d'auteur(e)s, promenade littéraire 40

Club 44 Table ronde 182

Villa turque 10 ouvertures publiques 3'034

MIH Forum Bonhôte 171

TOTAL 32'338

Bilan médiatique et promotionnel

Le Bureau Le Corbusier 2012 a travaillé en étroite collaboration avec le chargé de
la communication externe et de la promotion afin de promouvoir les manifestations
mais également de renforcer l'identification entre Le Corbusier et La Chaux-de-
Fonds. Ce dernier a mis en place un concept de communication articulé sur plu-
sieurs axes et a soutenu la campagne de recherche de partenaires financiers par
ses précieux réseaux et ses relations de longue date à haut niveau dans la plupart
des médias en Suisse.

Afin de donner une identité forte au projet Le Corbusier 2012, une identité visuelle a
été réalisée à l'issue d'un concours sur invitation (quatre agences de la région ont
été sollicitées). L'agence retenue a été ensuite mandatée pour la réalisation de tous
les supports promotionnels (voir annexe 1) et de communication (succession de
mandats liés à une convention).
L'affiche de l'exposition "Construire l'image" a par ailleurs été présélectionnée au
concours international de l'affiche de Chaumont (France).

Une adresse Internet (www.lecorbusier2012.ch) a été créée en octobre 2011,
adresse toujours accessible et dont les contenus ont été mis à jour.

Le Bureau Le Corbusier 2012 a tenu trois conférences de presse :

http://www.lecorbusier2012.ch/

1002 Séance du lundi 3 juin 2013

 20 octobre 2011, présentation du Comité de parrainage et du visuel Le Cor-
busier 2012

 26 juin 2012, présentation du programme Le Corbusier 2012

 27 septembre 2012, exposition et publication Le Corbusier

et diffusé huit communiqués de presse :

 20 octobre 2011, présentation du Comité de parrainage et du visuel Le Cor-
busier 2012

 21 mai 2012, relance Le Corbusier 2012

 12 juin 2012, Alain Berset nouveau président du Comité de parrainage

 26 juin 2012, programme Le Corbusier 2012

 27 septembre, ouverture de l'exposition au MBA et vernissage de la publica-
tion de références

 3 octobre, relance 125
e

 6 octobre, bilan 125
e

 14 janvier 2013, clôture Le Corbusier 2012.

Le premier axe du concept a été de constituer une plate-forme de partenaires mé-
dias dans différents segments avec pour objectif principal d'assurer un relais régu-
lier en Suisse et dans le canton des événements Le Corbusier 2012. Mais aussi de
rendre visible tous nos partenaires. Dans cette idée, nous avons collaboré avec Le
Temps comme co-partenaire principal, la RTS Espace 2, World Radio Switzerland
(WRS), la Société générale d'affichage et Payot Libraire.

L'implication de ces sociétés a un impact manifeste sur la recherche de soutiens
financiers et tout particulièrement sur nos partenaires principaux et officiels. Elles
nous ont permis de séduire par exemple la Banque Bonhôte qui s'est imposée
comme le partenaire principal de Le Corbusier 2012. Tout comme la société Viteos.

Le deuxième axe a été la planification d'une campagne d'affichage nationale et du
placement d'annonces dans quelques titres et supports destinés à toucher certains
publics en Suisse dès le début des manifestations et de venir en rappel à d'autres
moments (voir annexe 2).

Grâce à l'apport de nos partenaires médias comme Le Temps et la SGA, notre
visibilité a été très qualitative et très quantitative sans bourse déliée en bénéficiant
du système des contreparties et d'un rabais conséquent consenti par l'afficheur.
Nous avons pu alors placer nos visuels dans des espaces payants avec plus de
latitude (comme par exemple dans les quotidiens neuchâtelois de la Société neu-
châteloise de presse ou dans des titres ciblés sur la culture et les loisirs en famille).
Le Corbusier 2012 a également pu bénéficier de l'affichage culturel de la Ville.

Le choix des supports et de leur périodicité ainsi fait, cela nous a permis ensuite
d'activer la préparation en amont d'articles, d'émissions au cours du premier se-
mestre 2012 avec les hiérarchies concernées dans l'ensemble des médias romands
et dans une moindre mesure en Suisse alémanique.

Séance du lundi 3 juin 2013 1003

Plusieurs rencontres groupées furent organisées à ce propos dans les quelques
villes où se trouvent la plupart des rédactions de notre pays, tout en maintenant
bien entendu le contact avec les médias régionaux et transfrontaliers qui sont stra-
tégiques tout au long de l'année pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Dès juin 2012, la floraison d'articles et d'émissions dans l'ensemble des médias et
grands médias romands a accompagné l'ouverture des festivités afin de susciter un
intérêt des amateurs de Le Corbusier, de la photographie ou de celles et ceux pour
qui un séjour dans notre ville en profitant de l'occasion constituerait un atout pour
une excursion agréable. Enfin, un plan de relance a été entrepris en novembre-
décembre 2012.

Cette importante activité nous a permis de dénombrer (sans être abonné à l'Argus)
plus de 200 références (articles, interviews) auprès des médias suisses et étran-
gers. A noter aussi que plusieurs blogs, qui entretiennent des liens avec la Ville de
La Chaux-de-Fonds, ont participés, tout comme de nombreuses initiatives privées
(réseaux sociaux), à la diffusion de nos évènements et à la visibilité forte de Le
Corbusier 2012.

Il faut par ailleurs relever que dans les offres que nous avons proposées à nos
partenaires, il a été demandé expressément de mettre en place des actions de
relations publiques et de promotion en lien avec nos manifestations. Tous se sont
fendus de l'organisation de visites guidées à l'intention de leurs clients, fournis-
seurs, cadres, abonnés et autres auditeurs.

Certains se sont engagés avec force dans cette optique comme Le Temps qui a par
ailleurs réalisé à ses frais un prestigieux tiré à part (tirage : 84'000 ex. – dont 15'000
ex. ont été mis à la disposition du public dans les différents lieux de la manifesta-
tion).

La Banque Bonhôte a organisé son traditionnel "Forum Bonhôte" au cœur de l'évé-
nement en recevant quelque 200 personnes triées sur le volet parmi sa clientèle.
Mais encore, ce partenaire a adapté sa campagne dans la presse écrite dans plu-
sieurs titres par une annonce combinée Bonhôte – Le Corbusier 2012.

Payot Libraire a lui de son côté relayé Le Corbusier et La Chaux-de-Fonds dans
l'ensemble de ses points de vente en Suisse (12 librairies) par la diffusion de notre
programme, par des vitrines dédiées, par la vente du livre et par l'organisation d'un
concours avec séjour dans notre ville à la clé, action qui a engendré près de 2'000
bulletins. Plusieurs commerçants en ville de La Chaux-de-Fonds ont suivi aussi le
mouvement tels la librairie La Méridienne, le magasin Photovision ou le Café de
Paris.

Des concours Le Corbusier 2012 ont été initiés par plusieurs de nos partenaires :
Le Temps, Payot Libraire et Espace 2 (Les Matinales).

1004 Séance du lundi 3 juin 2013

La manufacture Girard-Perregaux, partenaire externe, a réalisé une prestigieuse
série limitée de montres (trilogie Le Corbusier) et souhaité la présenter à la presse
internationale à la Maison blanche en octobre 2012. Cet événement a participé à la
promotion internationale de nos célébrations notamment dans le monde horloger.

Grâce au GMN (Groupement des Musées neuchâtelois), nous avons pu bénéficier
de la vitrine de l'ECAP à la gare de Neuchâtel pendant toute la durée de l'exposi-
tion.

De son côté, la Société d'histoire de l'art en Suisse (SHAS) a saisi l'occasion de
vernir, en 2012 à la Maison blanche, l'ouvrage "Le Corbusier. Formation, projets et
constructions en Suisse".

Pour des raisons financières, le Bureau Le Corbusier 2012 a renoncé aux offres
RailAway ainsi qu'à la proposition de Modhac pour la tenue d'un stand.

Un soin particulier a été prêté à la médiation culturelle auprès des écoles en colla-
boration avec un groupe de travail composé d’enseignants et de la cheffe de projet.
Toutes les classes de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds ayant été invitées à
travailler sur le thème de Le Corbusier en 2012. Un dossier de présentation a été
rédigé à cette occasion par l'assistante scientifique du Musée des beaux-arts, sup-
port distribué en mars 2012 à tous les enseignants de La Chaux-de-Fonds en vue
du cortège des promotions (juin 2012). A la demande du chef du Département de
l'éducation de la culture et des sports, Philippe Gnaegi, ce document a été mis en
ligne sur le site internet du Réseau pédagogique neuchâtelois. A la rentrée d'août
2012, chaque élève (env. 5'000) a reçu un petit carnet de notes Le Corbusier 2012

et des activités ont été proposées aux classes des cycles 1 et 2 (fiches d'activités).
De plus, les élèves du cycle 2 (91 classes) ont eu l'occasion de visiter la Maison
blanche; les élèves du cycle 3 (65 classes) ont eu l'occasion de visiter l'exposition
principale au Musée des beaux-arts. L'organisation, la gestion et le financement de
ces 156 visites n'est pas à négliger. Quant aux élèves du Cycle 1, des activités en
classes, notamment avec des maquettes, ont été privilégiées. A l'issue de cette
action Le Corbusier au sein de l'Ecole obligatoire, une sélection des travaux
d'élèves a été présentée pendant une semaine à l'Usine électrique.
En marge de ces activités scolaires, le Musée des beaux-arts a proposé quatre
ateliers pour enfants en lien avec la photographie.

Bilan touristique

Les excellents et nombreux retours positifs des médias ont contribués à une image
particulièrement qualitative. L'organisation de manifestations de ce type contribue
très positivement au développement des activités économiques en lien avec le
tourisme (hôtellerie et restauration notamment). Les retombées économiques sont
certes difficilement chiffrables, mais assurément non négligeables.

Les sites d'accueil de Tourisme neuchâtelois en ville de La Chaux-de-Fonds (Espa-
cité et Espace de l'urbanisme horloger) ont été fortement sollicités en 2012 afin de

Séance du lundi 3 juin 2013 1005

répondre aux nombreuses demandes d'informations relatives aux manifestations Le
Corbusier 2012.

Tourisme neuchâtelois a réédité pour l'occasion la brochure touristique Le Corbu-
sier en consacrant quatre pages spéciales réservées aux manifestations du 125

e

anniversaire et au centenaire de la Maison blanche (document disponible en fran-
çais-anglais-allemand). Afin d'attirer des caristes, Tourisme neuchâtelois a égale-
ment rédigé des fiches Le Corbusier 2012 en français et en allemand. Les visites
guidées Le Corbusier, proposées dès l'été 2012, ont remporté un beau succès et
seront reconduites durant l'été 2013. Une fois de plus, la collaboration avec Tou-
risme neuchâtelois a été excellente et constructive.

Nous ne possédons malheureusement pas véritablement de statistiques en matière
de provenance des visiteurs, mais pouvons toutefois relever la présence de publics
très différents: spécialistes (architectes, photographes, historiens de l'art) et ama-
teurs; jeunes et retraités; suisses (Suisse alémanique et Arc lémanique) et étran-
gers. Un tour opérateur de Londres a organisé dernièrement un voyage Le Corbu-
sier à La Chaux-de-Fonds.

Pour des questions techniques, l'idée de proposer un billet combiné avec la Maison
blanche a dû être abandonnée.

Bilan financier

Afin de préparer le rapport de demande de crédit pour les manifestations Le Corbu-
sier 2012, une demande de crédit spécial de CHF 70'000.- TTC a été intégré au
budget 2010 et accordée lors de la séance budget du Conseil général du 17 dé-
cembre 2009. Suite de quoi, un crédit de réalisation de CHF 500'000.- TTC a été
voté par 34 voix sans opposition lors de la séance du 31 janvier 2011 (voir PV du
Conseil général, pages 2885 et suivantes). Ce montant devait assurer la base de
l'organisation des événements prévus (organisation générale, exposition, colloque
et communication). A cela s'ajoutent les coûts pris en charge dans les budgets de
fonctionnement ordinaires des deux partenaires initiaux du projet Le Corbusier
2012 à savoir le Musée des beaux-arts et la Bibliothèque de la Ville.

Parallèlement, des recherches de fonds ont été menées directement par le Bureau
Le Corbusier 2012 en étroite collaboration avec le chargé de communication ex-

terne et de la promotion de la Ville. Un dossier de présentation a été rédigé et
adapté à chaque type de partenaire sollicité : partenaires principaux (Banque Bon-
hôte, Le Temps), partenaires officiels (Ernst Göhner Stiftung, La Semeuse, Payot
Libraire, Viteos), partenaires institutionnels (République et Canton de Neuchâtel) et
partenaires médias (SGA, RTS). Par ailleurs, deux entreprises horlogères (Ebel et
Girard-Perregaux) ont été sollicitées; ces dernières ont souhaité devenir partenaires
externes en proposant des collaborations ciblées (ouvertures de la Villa turque pour
Ebel et création par Girard-Perregaux d'une série limitée - trilogie Le Corbusier).

Il est à relever également le concours indéfectible de la Société des amis du Musée
des beaux-arts et de l'Association des amis de la Bibliothèque de la Ville qui ont

1006 Séance du lundi 3 juin 2013

apporté un soutien moral et financier significatif ou obtenu des soutiens de sociétés
d'intérêt public.

Ces différents partenaires, sans qui la manifestation n'aurait pas eu lieu, se sont
engagés à nous soutenir financièrement en espèces ou avec des contreparties. Les
différentes démarches ont apporté des financements privés et publics externes
(subventions et contreparties) à hauteur de CHF 661'000.- qui ont permis de cofi-
nancer la publication, l'exposition phare, différents événements ainsi que différentes
actions de promotion et de communication.

Caran d'Ache n'a pas souhaité concrétiser son soutien suite à l'affaire UBS/Le
Corbusier. Le soutien de la Fondation de famille Sandoz à la publication n'a pas été
maintenu du fait que l'impression a été réalisée hors de la Suisse.

A ce jour (état au 30 avril 2013), le coût net total du projet Le Corbusier 2012, géré
directement par la cheffe de projet, en collaboration avec l'administrateur du dicas-
tère des Affaires culturelles, des Sports et de la Jeunesse, s'élève à CHF
1'144'775.59 TTC alors que le coût net à charge de la Ville se monte à CHF
483'588.69 TTC (voir annexe 3). Le respect de l'enveloppe accordée a été rendu
possible grâce à la surveillance stricte et presque hebdomadaire du budget. Ce
suivi "en temps réel" a permis au Bureau de rendre, à chaque instant, les arbitrages
nécessaires. Par ailleurs, l'apport plus importants que prévus de soutiens financiers
privés a permis de développer et de renforcer les différents axes du projet.

Enfin, compte tenu du résultat financier 2012 de la Ville et comme demandé par
votre Autorité, des amortissements complémentaires ont été passés en fin d'année
sur les crédits en lien avec le projet. Les deux crédits spéciaux 2010 ont été totale-
ment amortis (CHF 38'942.- d'amortissement complémentaire) et le crédit de réali-
sation a bénéficié d'un amortissement complémentaire de CHF 371'377.22 (solde à
amortir CHF 112'211.47).

Bilan exposition "Construire l'image : Le Corbusier et la photographie"

Cette exposition, mise sur pied en étroite collaboration avec la Fondation Le Corbu-
sier à Paris, est sans conteste l’événement phare de l’ensemble des manifestations
Le Corbusier 2012. Les différentes sections ont été attribuées, sous la direction
générale de la conservatrice du Musée des beaux-arts, à six co-commissaires
(Comité curatorial) venant de toute l'Europe (France, Belgique, Grande-Bretagne et
Suisse), spécialistes de Le Corbusier et historiens de la photographie (annexe 4).

Afin de rendre l'exposition attractive et accessible, la scénographie a été confiée,
selon un cahier des charges détaillé, à une agence de La Chaux-de-Fonds/Berlin
dirigée par un ancien élève de l'Ecole d'arts appliqués.

Cette manifestation d'envergure, qui n'aurait pu être réalisée sans le soutien de la
Société des amis du Musée des beaux-arts, a remporté un vif succès mais elle a
également attiré de nouveaux publics à La Chaux-de-Fonds. Afin de répondre à
une importante demande de visites guidées (classes, privés, entreprises), un
groupe de guides a été constitué et formé pour l'exposition Le Corbusier (certains

Séance du lundi 3 juin 2013 1007

d'entre eux poursuivent leur collaboration avec le Musée des beaux-arts pour les
visites guidées des expositions temporaires et de la collection permanente). Les
textes de l'exposition étaient disponibles en français, allemand et anglais dans une
petite brochure remise gratuitement à tous les visiteurs; seuls les textes en français
étaient posés sur les murs.

Bien que cette exposition n'ai pas été véritablement conçue pour être itinérante, le
Centre pour la ville, l'architecture et le paysage (CIVA) à Bruxelles a souhaité la
présenter (26 avril – 6 octobre 2013) au vu du sujet et de la qualité de ses contenus
malgré les contraintes de construction. Il n'est pas impossible qu'une troisième
étape se concrétise prochainement en Suisse. Enfin la Fondation Le Corbusier qui
souhaite pouvoir présenter cette exposition à Paris cherche toujours une solution
pour ce faire même si la probabilité de pouvoir concrétiser ce projet s’amenuise.

Le fait qu'une exposition conçue par le Musée des beaux-arts voyage est un succès
et une carte de visite précieuse pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le fait de
rendre une exposition itinérante sous-entend un travail important et minutieux lors
du démontage (étiquetage des œuvres et des structures/vitrines) et de l'envoi de
l'exposition (démarches douanières). Ces deux postes doivent absolument être
planifiés en temps et en coûts.

Parallèlement à cet événement, l'association L'expérience de la ville a proposé du 6
octobre 2012 au 20 janvier 2013 une exposition au Musée des beaux-arts sur le
travail de trois photographes contemporains (Matthieu Gafsou, Milo Keller et Yann
Amstutz) qui avaient été invités depuis 2009 en résidence à La Chaux-de-Fonds
pour faire le portrait de la ville.

Bilan ouvrage "Le Corbusier et la photographie"

L'exposition du Musée des beaux-arts a été reflétée dans une publication qui a été
conçue comme un ouvrage accompagnant l'exposition et pas comme catalogue.
Cette publication sera également vendue lors de l'itinérance de l'exposition à
Bruxelles. L'ouvrage a été dirigé par une historienne de la photographie et curatrice
indépendante  et par la conservatrice du Musée des beaux-arts. Les auteurs ne
sont autres que les co-commissaires de l'exposition. L'architecte renommé Norman
Foster en a rédigé la préface.

L'éditeur a été sélectionné après un appel d'offres auprès de quatre maisons d'édi-
tions. La prestigieuse maison d'édition Thames&Hudson (Londres) a finalement été
retenue en raison de son excellent réseau de diffusion international et pour la quali-
té de ses publications notamment dans le domaine de la photographie. Cet ouvrage
de références a été vu dans les vitrines de librairies en Suisse et à l'étranger
(Bruxelles, Paris, Venise) mais aussi dans les rayons de grands magasins (Coop).
Publiée en français, anglais et allemand et richement illustrée, cette publication est
devenue incontournable pour les personnes (spécialistes et grand public) qui s'inté-
ressent à Le Corbusier mais aussi à la photographie et à l'image.

1008 Séance du lundi 3 juin 2013

Cet ouvrage n'aurait pu être réalisé sans le soutien de l'Association des amis de la
Bibliothèque de la Ville avec laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds a signé une
convention de collaboration. Une convention a également été cosignée par la Ville
et l'Association des amis de la Bibliothèque de la Ville avec la maison d'édition afin
de régler certaines questions usuelles (droits, tirages, délais, etc.). Deux milles
exemplaires (1'600 en français et 400 en anglais) ont été remis aux commanditaires
afin d'être donnés et vendus. De modestes royalties nous sont reversées par la
maison d'édition à chaque semestre.

Bilan colloque "Le Corbusier : aventures photographiques"

Les XVIII

e
 Rencontres de la Fondation Le Corbusier (ouvertes à tous et en libre

accès, sans inscription), organisées en étroite collaboration avec la Ville de La
Chaux-de-Fonds, étaient plus directement destinées aux connaisseurs et aux spé-
cialistes, aux étudiants et aux amateurs de l’œuvre de Le Corbusier. Elles se sont
déroulées au Club 44 les 28 et 29 septembre 2012, la journée du 30 septembre
étant réservée aux visites du patrimoine corbuséen des Montagnes neuchâteloises
(La Chaux-de-Fonds/Le Locle). Ce colloque a réuni des chercheurs de plusieurs
nationalités et disciplines, et s'est attaché à faire le point des connaissances rela-
tives à l'utilisation de la photographie par Le Corbusier dans son œuvre architectu-
rale, peinte, écrite et à évaluer ses effets, ses qualités, son efficacité du point de
vue documentaire, esthétique ou publicitaire. Les communications, présentées en
français ou en anglais, devraient être publiées en français par la Fondation Le Cor-
busier en 2013.

Bilan autres manifestations

Hormis les trois axes principaux des manifestations Le Corbusier 2012 (exposition
principale, publication et colloque), de nombreux événements ont été proposés en
ville de La Chaux-de-Fonds grâce à la collaboration et au soutien de partenaires dit
externes.

La Maison blanche, qui fêtait également son centenaire en 2012, a proposé d'im-
portants rendez-vous corbuséens tout au long de l'année (conférences, expositions,
concerts).

Expositions

 La Bibliothèque de la Ville a présenté "Portrait de famille : Le Corbusier vu à

travers le journal du père (1888-1925)" du 29.09.12 au 12.01.13. Les docu-

ments présentés venaient essentiellement du précieux fonds Le Corbusier con-

servé dans cette même institution.

 A l'occasion du centenaire de la Maison blanche, les organisateurs ont proposé

du 14.06.12 au 15.10.12 une exposition en plein air (rue de la Traversière) pré-

sentant des photographies historiques (conservées dans le fonds Le Corbusier

de la Bibliothèque de la Ville) et actuelles.

 La Galerie Impressions, contactée par les organisateurs, a eu l'occasion de

proposer du 29.02.12 au 12.01.13 une exposition de photographies de la Fon-

Séance du lundi 3 juin 2013 1009

dation Le Corbusier intitulée "Construction/composition (Le Corbusier – Lucien

Hervé)".

 Le Labyrinthe Club du Locle a présenté des patchworks originaux inspirés par

des réalisations architecturales de Le Corbusier ("De Le Corbusier au pat-

chwork") au Musée paysan et artisanal (04.05.12-30.09.12) puis dans les cou-

loirs de l'Hôtel de Ville (23.10.12-14.12.12).

 L'Ecole d'arts appliqués a proposé à l'ensemble de ses élèves un workshop

d'une semaine sur le thème de Le Corbusier. Tous les travaux issus de cette ré-

flexion ont été présentés dans les couloirs de l'école. Par la suite, les meilleurs

projets ont été présenté au public sur Espacité du 18.09.12 au 30.09.12 ("Le

Corbusier s'affiche en ville"), au Centre de culture ABC du 27.09.12 au 07.10.12

("Le Corbusier 125 from La Chaux-de-Fonds to Chandigarh" ainsi que "Image

du Corbu… star ou crapaud à lunettes ?") ainsi qu'au Musée international d'hor-

logerie du 09.10.12 au 06.11.12 ("Montres gousset LC12").

 Les élèves de l'Ecole obligatoire ont présenté leurs nombreux travaux à l'Usine

électrique du 19.11.12 au 22.11.12.

 L'ESTER (CIFOM) a présenté dans ses locaux une exposition très intéressante,

réalisée à l'interne, destinée initialement à ses élèves et intitulée "Le Corbusier

et les utopies". Au vu de la qualité de son contenu et de sa présentation, cette

exposition a été proposée à d'autres classes de la ville entre mars et mai 2012.

Autres événements

 Entre mai et novembre 2012, Tourisme neuchâtelois a proposé de nouvelles

visites à l'horaire du patrimoine Le Corbusier.

 Le CIFOM a proposé un cours intitulé "Le Corbusier pluriel" donné par Edmond

Charrière (mai 2012).

 Défilé de mode "Les cinq points d'une architecture nouvelle" le 22 juin à l'Ecole

d'arts appliqués (CIFOM, section N'mod).

 Le Corbusier a été retenu comme thème pour le Cortège des promotions (30

juin 2012).

 Dans le cadre de son cycle électroacoustique et électronique, le Centre de

culture ABC a projeté (05.06.2012) le Poème électronique créé par Edgar Va-

rèse et Iannis Xenakis pour animer le Pavillon Philips (conçu par Le Corbusier)

de l'Exposition universelle de Bruxelles de 1958.

 Une visite guidée à vélo du patrimoine Le Corbusier a été proposée par une

guide-interprète du patrimoine en provenance de Genève (22.09.2012).

 En marge du colloque, le Club 44 a présenté une table ronde (27.09.12)

intitulée "Le Corbusier et les photographes contemporains".

 Au Lycée Blaise-Cendrars, plusieurs cours et visites (Villa turque, exposition

principale du MBA) ont eu lieu en lien avec la thématique de Le Corbusier. Cer-

tains élèves ont également eu l'occasion de rencontrer des photographes. Des

1010 Séance du lundi 3 juin 2013

objets dérivés ont été proposés aux visiteurs lors de la fête annuelle du Lycée

(17.11.2012).

Samedi 6 octobre – 125

e
 anniversaire

Le samedi 6 octobre, jour du 125
e
 anniversaire, pas moins de 24 animations étaient

proposées gratuitement au public invité à se rendre dans la ville natale de Charles-
Edouard Jeanneret.

 Visites du fonds Le Corbusier et de l'exposition de la Bibliothèque de la Ville.

 Visites de l'exposition principale du Musée des beaux-arts.

 Visites de la ville à pied et en petit train proposées par Tourisme neuchâtelois.

 Visites de la Villa turque.

 Visites de la Maison blanche.

 Arc en Scènes a proposé une déambulation visuelle et sonore autour de la Villa

turque ("Fenêtres ouvertes sur l'intérieur").

 Le Centre de culture ABC a projeté un court-métrage "Ronchamp, le bruit des

formes" (2011) en présence des réalisateurs.

 L'Association 1000 m d'auteur(e)s a revisité des écrits de Le Corbusier en plein

air (également proposé le 01.09.2012).

 Une visite guidée à vélo du patrimoine Le Corbusier a été proposée par une

guide-interprète du patrimoine en provenance de Genève (également proposé

le 22.09.2012).

 La compagnie Ynnova nous a fait revivre des étapes de la vie de Le Corbusier

pour le plus grand plaisir des petits et grands par le biais de rendez-vous en-

voyés par sms.

 Vivre La Chaux-de-Fonds a consacré l'un de ses postes du Voyage de Jacques

Sandoz à Le Corbusier.

 Quant à l'association Artung!, elle a investi les abattoirs avec un événement

artistique (Plan libre !) pour les visiteurs nocturnes.

 Cette journée fut également l'occasion d’apposer une plaque sur le bâtiment qui

abrita la première agence de Charles-Edouard Jeanneret au sein des Ateliers

d’arts réunis (Ancien Hôpital, Numa-Droz 35).

Conséquences sur les ressources humaines

Outre l'engagement de plusieurs services communaux (Musée des beaux-arts,
Bibliothèque de la Ville, Chancellerie et Direction des affaires culturelles), une per-
sonne a été chargée de la gestion du projet à 50%. Pour ce faire une historienne de
l'art a tout d'abord été mandatée entre début 2010 et janvier 2011 pour la rédaction
du rapport au Conseil général. Suite à la démission de cette dernière  une collabo-
ratrice de la Ville, historienne de l'art, détachée du Service d'urbanisme (secteur
Patrimoine) a pris le relais et a été engagée à durée limitée (de juin 2011 au 31
décembre 2012) pour assumer l'ensemble du travail administratif, organiser cer-
tains événements particuliers et coordonner les initiatives des différents parte-

Séance du lundi 3 juin 2013 1011

naires, gérer la communication (en collaboration avec le coordinateur de la com-
munication et de la promotion) ainsi que le budget général (en collaboration avec
l'administrateur du dicastère des Affaires culturelles, des sports et de la Jeunesse),
y compris la recherche de fonds. Ce taux d'occupation s'est révélé insuffisant dans
les moments clé de la préparation des événements; un taux progressif aurait été
plus adapté.
Différentes tâches administratives (revue de presse, procès-verbaux, etc.) et orga-
nisationnelles (réceptions, organisation des conférences de presse, etc.) ont été
dévolues au Secrétariat de la Bibliothèque de la Ville (2011-2012, 30-50%).

Afin d'assister la conservatrice du Musée des beaux-arts dans cette exposition
d'envergure, une historienne de l'art, a été engagée comme assistante scientifique
entre mars 2011 et février 2013. De nombreux vacataires ont été sollicités pour les
visites guidées de la Villa turque et de l'exposition du Musée des beaux-arts. Quant
aux visites guidées de la Maison blanche, elles ont été effectuées par les bénévoles
passionnés de l'association éponyme.

Collaboration intercommunale

Les organisateurs se sont approchés des Autorités locloises, étant donné que cette
localité possède une œuvre, bien que peu connue, de Le Corbusier (Villa Favre-
Jacot). Malheureusement aucune collaboration n'a été souhaitée de leur part ce qui
est évidemment regrettable. Les projets de collaboration avec l'Institut d'histoire de
l'art et de muséologie (Faculté des lettres et sciences humaines) de l'Université de
Neuchâtel n'ont pas pu être concrétisés pour des raisons de fonctionnement. Hor-
mis cette difficulté il convient de relever que la collaboration avec l’Université a été
excellente, en particulier avec son rectorat.

Eléments relatifs au développement durable

d) aspects environnementaux

Aucun

 aspects sociaux

Le développement et la présence d'activités culturelles sont considérés comme des
facteurs d'influence primordiaux pour contribuer à l'amélioration des aspects so-
ciaux d'une communauté. La « ville » est le principal territoire où s’exprime la diver-
sité culturelle.
En ce sens les animations, les événements et l'exposition organisés dans le cadre
du projet Le Corbusier 2012, en collaboration avec divers services communaux ont

répondu globalement à ces principes.

1012 Séance du lundi 3 juin 2013

 aspects économiques

L'organisation, ou l'accueil, par notre Ville de manifestations de ce type contribue
très positivement au développement des activités économiques en lien avec le
tourisme (hôtellerie et restauration notamment).

Bilan général

La réalisation de ce projet a été rendue possible grâce à l'appui constant et à la
précieuse collaboration de la Fondation Le Corbusier, du Musée des beaux-arts et
de la Bibliothèque de la Ville ainsi qu'à leur société et association d'amis respectifs.
D'un point de vue des relations extérieures, Le Corbusier 2012 a pu bénéficier du
réseau de l'Association des sites Le Corbusier au comité de laquelle La Chaux-de-
Fonds participe activement.

Diverses initiatives privées et publiques ont pu être observées. De nombreux sites
internet et blogs ont mentionnés nos manifestations. Une radio amateur (Section
des montagnes neuchâteloises) a demandé et reçu un indicatif spécial de l'OFCOM
(HE5LC). La Bibliothèque de Lausanne (Chaudron) a réalisé un présentoir spécial
Le Corbusier 2012. La Société d'histoire de l'art en Suisse (SHAS) a publié un ou-
vrage sur Le Corbusier en Suisse en lien également avec la candidature à l'UNES-
CO de l'œuvre architecturale de Le Corbusier. Un privé a proposé des ateliers pour
la réalisation d'un stéréoscope (atelier proposé par la suite par le Service de la
Jeunesse). Une importante entreprise de chimie suisse a marqué de l'intérêt pour
nos manifestations et offerts certains produits dérivés en guise de cadeaux de Noël
à ses clients.

Grâce à un important dispositif financier, et de communication, les manifestations
Le Corbusier 2012 ont bénéficié de nombreuses retombées bénéfiques et pu véhi-
culer une image qualitative, positive et attractive de La Chaux-de-Fonds en Suisse
et à l'étranger. Les manifestations proposées, aussi diverses que variées, étaient
destinées aussi bien à des spécialistes qu'à un large public. Il est indéniable que de
nouveaux publics ont été atteints. Il est à relever que ces manifestations ont été les
plus importantes à marquer le 125

e
 anniversaire de Le Corbusier d'un point de vue

international. Rome et Moscou ont proposé des expositions, La Chaux-de-Fonds a
mis en place un riche ensemble de manifestations en collaboration avec de nom-
breux partenaires.

Le Corbusier 2012 et après ?

Les visites du patrimoine bâti Le Corbusier proposées depuis 2012 par Tourisme
neuchâtelois seront à nouveau à l'horaire en juillet et août 2013 (visite sur demande
tout au long de l'année) et l'accès à la Maison blanche se poursuit grâce à l'asso-
ciation qui en prend soin depuis de nombreuses années. L'ouverture au public de la
Villa turque n'a pas pu être négociée pour 2013; des contacts doivent être repris
avec les propriétaires.

Séance du lundi 3 juin 2013 1013

Les années 2014 et 2015 pourraient être des périodes à fortes demandes touris-
tiques. En effet, la candidature Le Corbusier devrait être réexaminée en juin 2014
par le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco et 2015 sera jalonné par diffé-
rentes manifestations qui marqueront les cinquante ans de la mort de Le Corbusier.

L'intérêt de la population pour l'histoire de sa ville et pour son patrimoine est crois-
sant. Cette constatation doit encourager les autorités à continuer de mettre en va-
leur son patrimoine de proximité par la mise en place ponctuelle d'actions et d'évé-
nements culturels thématiques.

Dans le cadre des travaux de réaménagement du Musée d'histoire, la scénographie
actuelle prévoit de consacrer une de ses salles à Le Corbusier. A l'avenir, si
d'autres projets plus importants venaient à se concrétiser dans des espaces plus
vastes, il va de soi que cet espace serait repensé.
Pour l'instant, il semble illusoire d'imaginer ouvrir un nouvel espace muséal mono-
graphique étant donné les grands projets communaux en cours (Naturama, centre
nautique des Mélèzes, réfection du pont de l'Hôtel-de-Ville, etc.).

Au vu de l'influence de Le Corbusier sur l'histoire de l'architecture, il est étonnant
qu'aucun film (documentaire ou de fiction) ne lui ait été consacré à ce jour. Il serait
peut-être intéressant de prospecter dans cette direction.

Conclusion

Une fois encore, après d’autres projets de même nature, le Conseil communal tire
un bilan positif de cette démarche. Il envisage de poursuivre dans cette voie, dans
la même dynamique et selon les mêmes principes.
Ce qui a fait le succès scientifique, populaire et médiatique des projets culturels
d’envergure organisés par la Ville cette dernière décennie tient d’abord à
l’enracinement des thématiques retenues dans notre patrimoine et notre culture. Il
ne faut pas « inventer » des concepts sans lien étroit avec l’histoire de notre ville et
de notre région, des concepts qui soient hors sol.

Ensuite c’est la qualité des contenus proposés qui doit rester la garante de
l’ensemble de la démarche. C’est l’autre condition essentielle à la réussite d’un
projet de cette nature car c’est ainsi que notre Ville a acquis une forte crédibilité en
la matière. Ainsi il est impératif que le contenu soit à la hauteur des attentes de
publics devenus très exigeants et corresponde aux promesses mises en avant dans
le plan de communication. A défaut ces derniers se détourneront de notre cité et
véhiculeront une image négative de celle-ci. Il en est de même pour nos partenaires
qu’il s’agisse du monde culturel ou du monde économique. A ce titre, il faut relever
ici que les contacts pris avec les potentiels sponsors de Le Corbusier 2012 ont été
grandement facilités par le succès rencontré lors des évènements de même nature
organisés précédemment.

Enfin il faut une préparation minutieuse, une organisation solide et un suivi attentif
afin de passer du concept à la réalisation dans les meilleures conditions possibles.
La méthode utilisée, à savoir une démarche en trois phases (crédit spécial d’étude,

1014 Séance du lundi 3 juin 2013

crédit de réalisation soumis au Conseil général, réalisation) est elle-aussi une des
clefs de la réussite. A ce titre notre Ville a acquis une riche expérience en la ma-
tière. Le déroulement des projets précédents ainsi que le bilan qui vous est présen-
té ne peuvent que nous encourager à poursuivre dans cette voie.

Quand bien même aucune thématique, ni aucun calendrier, n’est retenu à ce jour, il
reste bien des sujets qui répondent aux principes énoncés ci-dessus dont notre
Ville pourra se saisir à l’avenir. Notons par exemple, le rapport entre l’art et
l’horlogerie, La Chaux-de-Fonds terreau d’artistes et d’écrivains, l’urbanisme horlo-
ger et l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO, etc.

Ainsi le rapport bilan qui vous est soumis doit être considéré comme la fin d’une
étape car le Conseil communal reviendra devant votre Autorité pour vous proposer
de poursuivre les efforts consentis en la matière.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de l'intérêt porté à
cet aspect de notre politique communale et de bien vouloir prendre acte du présent
rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Séance du lundi 3 juin 2013 1015

Annexe 1 - Supports de communication

Support Sortie Tirage Langue

Site web www.lecorbusier2012.ch oct.11

français

Carnets de notes promotionnels sept.11 1'600 français

Carnets de notes élèves août.12 5'200 français

Programme Le Corbusier 2012 juin.12 15'000 français

Programme Le Corbusier 2012 sept.12 2'240 allemand

MBA - Affiches F4 exposition août.12 900 français

MBA - Affiches F4 exposition août.12 580 allemand

MBA - Affichettes exposition août.12 2'200 français

MBA - Cartons d'invitation exposition août.12 6'000 français

MBA - Cartons d'invitation VIP exposition août.12 300 français

MBA - Cartes postales exposition août.12 6'000 français

MBA - Guide de visite exposition sept.12 6'240 français, allemand, anglais

BV - Affiches F4 exposition août.12 15 français

BV - Affichettes exposition août.12 250 français

BV - Cartons d'invitation exposition sept.12 300 français

Colloque - Affichettes juin.12 1'000 français

Colloque - Programme juin.12 4'000 français

Calendrier ville 2012 automne 2011 1'000 français

Carte de vœux ville 2012 déc.11 5'000 français

TN - coup de cœur oct.12 8'000 français/allemand

TN - fiches caristes févr.12 1'650 français/allemand

TN - brochure touristique Le Corbusier mai.12 16'600 français, allemand, anglais

Annonces presse (Suisse) sept.12-janv.13

voir Annexe 2

1016 Séance du lundi 3 juin 2013

Annexe 2 - Plan de communication (remis au format A3 à chaque membre du

Conseil général)

Séance du lundi 3 juin 2013 1017

Annexe 3 – Bilan financier

A la charge de la Ville de La Chaux-de-Fonds

État au 30 avril 2013

Crédit CG Comptes Différence

Dépenses

Organisation, accueil et coordination 160'000.00CHF        169'602.77CHF        -9'602.77CHF

Communication et promotion 150'000.00CHF        148'515.30CHF        1'484.70CHF

Colloque, conférences et événements 75'000.00CHF          68'545.00CHF          6'455.00CHF

Exposition principale 175'000.00CHF        159'949.32CHF        15'050.68CHF

Divers et imprévus 10'000.00CHF          5'776.30CHF            4'223.70CHF

Sous-total dépenses 570'000.00CHF       552'388.69CHF       17'611.31CHF

Recettes

Recettes de billetterie -70'000.00CHF         -47'275.30CHF         -22'724.70CHF

Recettes publications et produits dérivés -CHF                      -3'224.70CHF           3'224.70CHF

Autres recettes -CHF                      -18'300.00CHF         18'300.00CHF

Sous-total recettes -70'000.00CHF        -68'800.00CHF        -1'200.00CHF

Total à la charge de la Ville* 500'000.00CHF        483'588.69CHF        16'411.31CHF

*hors frais de fonctionnements habituels (MBA/BV)

Financements par des tiers

État au 30 avril 2013

Rapport CG Comptes Différence

Communication et promotion 170'000.00CHF        247'688.10CHF        -77'688.10CHF

Colloque, conférences et événements 75'000.00CHF          76'003.00CHF          -1'003.00CHF

Exposition principale 160'000.00CHF        264'924.60CHF        -104'924.60CHF

Publication 75'000.00CHF          72'571.20CHF          2'428.80CHF

Total à la charge des tiers 480'000.00CHF        661'186.90CHF        -181'186.90CHF

Coût total du projet 980'000.00CHF        1'144'775.59CHF     -164'775.59CHF

Décomposition des financement externes

État au 30 avril 2013

Sociétés d'amis BV (AABV) 58'000.00CHF

Sociétés d'amis MBA (SAMBA) 135'000.00CHF

Sponsoring et partenariat 393'186.90CHF

Subventions 75'000.00CHF

Total 661'186.90CHF

NB :

Ce crédit sera ouvert encore quelques mois afin de comptabiliser les dernières factures qui devraient encore arriver.

Les montants en jeu sont de l'ordre de quelques milliers de francs et ne modifieront donc pas significativement ces

résultats.

1018 Séance du lundi 3 juin 2013

Annexe 4 - Remerciements

Partenaires principaux : Banque Bonhôte, Le Temps
Partenaires officiels : Ernst Göhner Stiftung, La Semeuse, Payot Libraire, Viteos
Partenaires média : Société générale d'affichage, RTS (Espace 2/WRS)
Partenaires institutionnels : Fondation Le Corbusier (Paris), Bibliothèque de la Ville,

Musée des beaux-arts, Commission suisse pour l'UNESCO, Musée de l'Elysée
(Lausanne), Club 44, Ecole obligatoire, Lycée Blaise Cendrars, Ecole d'arts ap-
pliqués (CIFOM), ESTER (CIFOM), Musée paysan et artisanal, Commission
d'animation et de gestion de projets des Montagnes neuchâteloises (CAPMN),
Loterie romande, République et canton de Neuchâtel, ProLitteris, Société des
amis du Musée des beaux-arts, Association des Amis de la Bibliothèque de la
Ville, Bureau du Contrôle des Métaux précieux

Partenaires externes : Tourisme neuchâtelois, Association Maison blanche, Asso-
ciation des sites Le Corbusier, Girard-Perregaux SA, MGI Luxury Group SA (Vil-
la turque), Cassina Spa, Institut suisse pour la conservation de la photographie
(Neuchâtel), Société d'histoire de l'art en Suisse, Association L'Expérience de la
ville, Photovision, Hôtel Athmos, Arc en Scènes, Galerie Impressions, Centre de
culture ABC, Editions Thames&Hudson (Londres), Editions Textuel (Paris),
Deutscher Kunstverlag (Berlin), Onlab, Labyrinthe Club (Le Locle), Association
1000m d'auteur(e)s, Balades à vélo (Sita Pottacheruva, Genève), Ynnova, Vivre
La Chaux-de-Fonds, Artung !, La Turlutaine, Supero, CIVA (Bruxelles)

Comité de parrainage : Président : Alain Berset, Conseiller fédéral en charge du
Département fédéral de l'Intérieur (Berne); Vice-président : Philippe Gnaegi,
Conseiller d'Etat; Membres : Martine Rahier, Rectrice de l'Université de Neuchâ-
tel, Patrick Aebischer, Président de l'EPFL (Lausanne), Staffan Ahrenberg, Col-
lectionneur et éditeur d'art (Genève), Didier Berberat, Conseiller aux Etats (La
Chaux-de-Fonds), Mario Botta, Architecte (Lugano), Nott Caviezel, Président de
la Commission fédérale des monuments historiques (Berne), Jean-Pierre Du-
port, Président de la Fondation Le Corbusier (Paris), Nicolas Mathieu, Secré-
taire général de la Commission suisse pour l'UNESCO (Berne), Eduard Müller,
Président d'ICOMOS Suisse (Altdorf), Marc Petit, Président de l'Association des
sites Le Corbusier (Firminy), Benno Schubiger, Président de la Société d'his-
toire de l'art en Suisse (Berne), Sam Stourdzé, Directeur du Musée de l'Elysée
(Lausanne)

Comité de pilotage : Président : Jean-Pierre Veya, Conseiller communal; Membres :
Jacques Bujard, Conservateur cantonal, Denis Clerc, Architecte communal,
Anouk Hellmann, Cheffe de projet Le Corbusier 2012, Jacques-André Humair,

Directeur de la Bibliothèque de la Ville, Xavier Huther, Administrateur du dicas-
tère des Affaires culturelles, des sports et de la Jeunesse, Vincent Matthey,
Coordinateur Montagnes & Congrès, Michel Richard, Directeur de la Fondation
Le Corbusier (Paris), Cyril Tissot, Délégué aux affaires culturelles, Eric Tissot,
Coordinateur de la communication et de la promotion, Lada Umstätter, Conser-
vatrice du Musée des beaux-arts, Katia Willy, Assistante administrative

Comité curatorial : Commissaire générale : Lada Umstätter, historienne de l'art,
Conservatrice du Musée des beaux-arts; Membres : Timothy Benton, historien
de l'art, Professeur à l'Open University (Londres), Jean-Christophe Blaser, histo-
rien de l'art, Conservateur, Musée de l'Elysée (Lausanne), Veronique Boone,
historienne de l'architecture, ingénieure – architecte (Bruxelles), Catherine De

Séance du lundi 3 juin 2013 1019

Smet, historienne de l'art, Maître de conférences (Rennes/Paris), Isabelle Godi-
neau, responsable des archives et des collections, Fondation Le Corbusier (Pa-
ris), Anouk Hellmann, historienne de l'art, Cheffe du projet Le Corbusier 2012,
Jacques-André Humair, Directeur de la Bibliothèque de la Ville, Michel Richard,
Directeur, Fondation Le Corbusier (Paris), Arthur Rüegg, architecte, Professeur
émérite de l'ETH (Zurich), Klaus Spechtenhauser, historien d'art (Zurich), Thi-
baud Tissot, scénographe (La Chaux-de-Fonds/Berlin), Sophie Vantieghem, his-
torienne de l'art, assistante scientifique, Musée des beaux-arts.

Ainsi qu’à tous les photographes, les prêteurs d’objets, les conférenciers et à toutes
les personnes non mentionnées dans ce bilan qui ont peu ou prou contribué au
succès des manifestations Le Corbusier 2012.

1020 Séance du lundi 3 juin 2013

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe POP a accueilli avec un contentement manifeste ce
rapport d'information, dont il prendra acte avec plaisir. Comment pourrait-il
en être autrement ? Un projet réussi, constitué d'une vingtaine d'évène-
ments très divers, où chacun a pu puiser au gré de ses envies et de ses
sensibilités.

Le Corbusier 2012 a su non seulement intéresser, mais faire venir
dans cette ville des personnes qui, sans cela, n'en auraient eu ni l'idée, ni
l'envie. Tout ceci, avec un budget certes conséquent, mais maitrisé. Su-
perbe ! De quoi avoir envie de renouveler la démarche avec un autre pro-
jet, ce que ne manque pas de faire le Conseil communal, en évoquant
dans ses conclusions, plusieurs thèmes ad hoc, ce qui nous réjouit
d'avance.

Si nous en revenons à Charles-Edouard Jeanneret-Gris, l'exposition
du Musée des Beaux-arts, intitulée Le Corbusier et la photographie, a su
nous faire percevoir le besoin, apparu très tôt en lui, d'exposer ses idées,
ses projets et ses travaux et de se faire connaître, tout en maitrisant son
image. Chapeau l'artiste !

Comme en tout homme, des zones d'ombres demeurent chez Le
Corbusier, avec, dans ce cas, des conséquences mentionnées dans le
rapport. Fallait-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Nous ne le
pensons pas car, à moins d'être historien…

Le mérite de cette année Le Corbusier fut de nous faire entrer dans
son univers de création, ce qui n'est pas rien. Quant à le connaître vrai-
ment, qui le peut ? J'ai donc juste envie de vous laisser ces quelques
lignes, tirées de textes et dessins pour Ronchamps (c'est Le Corbusier qui
parle) : "Je ne suis pas pur, je suis rempli de troubles et de torrents. Quand
murissant et construisant une œuvre, de longue haleine toujours, urbanis-
tique, architecturale ou peinture, je mets au point, je réalise, j'approche du
but. J'ai produit un immense effort, sans mot, sans discours, dans le si-
lence et la solitude. Sur les tables à dessins de l'atelier 35 rue de Sèvre, je
ne parle pas. Mon atelier privé, de la recherche patiente, d'Auteuil, n'est
ouvert à personne. J'y suis seul. Je n'ai jamais de ma vie expliqué un ta-
bleau. Le tableau partira, sera aimé ou détesté, compris ou pas. Qu'est-ce
que vous voulez que ça me fasse ? Qu'est-ce que cela puisse me faire ?"

Voilà, qu'on l'aime ou qu'on le déteste, il était comme ça. Il a laissé
une œuvre durable et nous avons eu l'occasion d'en prendre mieux cons-
cience. Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, permettez-nous de vous féliciter, de féliciter
toutes les instances qui ont réalisé ce 125

e
 anniversaire Le Corbusier. Bra-

vo à tous.

Séance du lundi 3 juin 2013 1021

L'image : par l'image, avec l'image. Le Corbusier a su l'utiliser pour
valoriser ses œuvres, ainsi que sa propre image. La Ville l'a mise ne valeur
et a rayonné une année durant auprès des citoyennes et citoyens d'ici,
mais aussi dans le canton et au-delà des frontières nationales. Quelle ré-
ussite !

Les belles retombées économiques, en lien avec le tourisme, la belle
visibilité de la ville auprès de nombreux médias en font une magnifique
carte de visite.

La publication Le Corbusier et la photographie est un ouvrage de réfé-
rence : la prestigieuse maison d'édition, qui a été choisie pour son excellent
réseau de distribution. Le Corbusier pourrait être fier de sa ville natale et
des moyens mis en œuvre pour célébrer son 125

e
 anniversaire.

Oui, mais… il y a un mais. Un détail nous a interpellé et a suscité
notre curiosité. Pourquoi la fondation Sandoz a-t-elle retiré son finance-
ment ?

Nous avons repris ce magnifique livre, que vous nous aviez offert, et
nous avons consulté la dernière page. Ce livre a été imprimé en Chine.
Vous avez bien entendu… oui, en Chine. Mais pourquoi ? N'avons-nous
pas d'excellents imprimeurs dans la région et en Suisse ? Les précédentes
publications sur l'urbanisme, sur la Maison blanche ont été imprimées en
Suisse et, pour certaines, dans la région. Même s'il avait coûté le double,
pourquoi aller l'imprimer en Chine ? Est-ce la prestigieuse, mais peu scru-
puleuse maison d'édition qui vous a imposé ce choix ? Si la morale de cer-
taines personnes autorise à imprimer ce livre en Chine, la nôtre ne nous
permet pas de le garder. Très dommage pour notre image !

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors du débat du 31 janvier 2011, nous avions exprimé
quelques réserves quant à la durée prévue de l'amortissement du crédit…

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je ne veux pas interrompre volontairement M. Moser, qui s'exprime
à juste titre. Par respect pour la personne qui s'exprime, je pense que le
groupe des Verts aurait pu attendre la fin de cette intervention et de ce
débat pour manifester son mécontentement. Dès lors, je trouve regrettable
et inopportun.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Lors du débat du 31 janvier 2011, nous avions exprimé
quelques réserves quant à la durée prévue de l'amortissement du crédit. Il
était de quatre ans. Nous constatons avec satisfaction qu'il est en voie
d'être amorti, un peu plus vite que prévu.

1022 Séance du lundi 3 juin 2013

Nous avions exprimé le vœu que la communication et l'accueil soit de
qualité. Cela a été le cas. Nous sommes heureux que la communication ait
été confiée à une excellente agence de la place.

Un affichage national contribue au rayonnement de la ville. On inverse
la tendance. La Chaux-de-Fonds existe. Elle affirme sa valeur, qu'on lui
reconnaît loin à la ronde. Hélas, parfois encore pas assez, plus près de
nous, sur le Littoral, il faudra aussi trouver les moyens d'inverser cette ten-
dance. Peut-être que cela viendra justement de l'extérieur. On connaît
l'adage : "pour être reconnu chez soi, il faut d'abord l'être ailleurs".

La manifestation, comme nous l'avions souhaité, a dépassé le cadre
des musées. Nous sommes heureux de la participation active des enfants
et de leurs enseignants au cortège des promotions ou à l'exposition de
l'Usine électrique.

Le 6 octobre, la présence de Mario Botta et de René Bury était un
grand honneur pour La Chaux-de-Fonds. Cette manifestation a été l'occa-
sion, pour nos acteurs culturels, de tisser ou de resserrer les liens avec des
institutions extérieures importantes, comme le Musée de l'Elysée ou le
Centre Pompidou. Avec ce dernier, la conservatrice du MBA a pu établir un
rapport de confiance, qui lui a permis d'abord d'emprunter un dessin pour
cette expo, et surtout ensuite d'obtenir le prêt de toiles pour l'exposition
Magnelli, cet été. De tels rapprochements ont une valeur inestimable.

L'exposition rayonne maintenant à Bruxelles. Son affiche est sélec-
tionnée, même exposée pour un concours en France, à Chaumont. Le livre
de l'exposition se présentera au concours international du livre photogra-
phique d'Arles. Celui édité pour l'exposition parallèle L'expérience de la
ville (imprimé en Suisse) et le catalogue de la Nuit de la photo (imprimé en
Suisse) seront exposés au public, durant tout l'été. Rayonnement encore !

Certaines ont regretté que l'expo n'ait pas duré plus longtemps. Nous
comprenons bien qu'il y a des contingences liées à des durées de prêts,
notamment, auxquelles nous devons nous soumettre. Il y avait foule au
musée, les derniers jours, ce qui est toujours bon signe.

Nous encourageons le Conseil communal à favoriser et à encourager,
dans la mesure du possible, la réouverture de la Villa turque, en stimulant
l'initiative privée.

Nous nous réjouissons de voir naître d'autres projets de cette enver-
gure et avec le même succès. Blaise Cendrars et ses amis peintres sont au
portillon de départ du MBA. L'entreprise Chevrolet pourrait être un parte-
naire intéressé, s'il on voulait organiser une grande manifestation en l'hon-
neur de son fondateur. La Chaux-de-Fonds a déjà tissé des liens utiles
dans ce sens Je remercie le Conseil communal.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec attention.

Séance du lundi 3 juin 2013 1023

En premier lieu, nous tenons à souligner que nous sommes très satisfaits
de la présentation de celui-ci. Il est objectif et complet.

Par ailleurs, nous sommes heureux de voir que l'enveloppe accordée
à celui-ci a été respectée, les dépenses supplémentaires ayant été cou-
vertes par des financements externes.

Nous ne regrettons pas d'avoir soutenu cette demande de crédit qui, à
notre sens, est un investissement très intéressant pour la promotion de
notre ville.

J'aimerais cependant formuler deux questions à l'attention de l'exécu-
tif :

La fréquentation du Musée des Beaux-arts a été excellente durant
cette période. 10'684 personnes en 15 semaines, soit presque 120 per-
sonnes par jour et donc presque 17 personnes par heure. Ce chiffre nous
parait très important. Les visites des classes ont-elles été prises en
compte ? Quelle est la fréquentation moyenne de ces dernières années ?

Nous avons perdu le soutien de la Fondation Sandoz, parce que l'im-
pression des publications a été réalisée hors de Suisse. A combien était
prévu ce soutien et combien a-t-on économisé en délocalisant ces impres-
sions ?

Il va de soi que nous prendrons acte de ce rapport. Je vous remercie.

Mme Josiane Jemmely, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe socialiste tient tout d'abord à remercier le Conseil
communal pour son rapport qui est bien structuré, intéressant et complet.

Au fil des pages de ce rapport, nous découvrons avec plaisir que les
différentes manifestations, organisées à l'occasion du 125

e
 anniversaire de

Le Corbusier, ont remporté un grand succès et qu'elles ont contribué à faire
connaître mieux La Chaux-de-Fonds.

Les 26 pages du rapport donnent un aperçu exhaustif des nom-
breuses célébrations mises sur pied pour fêter dignement un des plus il-
lustres enfants de la ville. Nous n'y reviendrons pas car nous voulons éviter
des redondances susceptibles d'atténuer la portée de notre intervention.
Nous n'avons aucune raison de mettre l'accent sur tel ou tel évènement car
cela reviendrait à amoindrir les autres. Tous, et nous tenons à le dire clai-
rement, ont été d'un haut niveau et ont fait honneur à ceux qui en avaient la
responsabilité.

Nous tenons cependant à souligner et à nous réjouir de la parfaite col-
laboration qui a existé entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et les différents
intervenants. Avec moins d'un demi-million de francs à sa charge, notre
Ville a réussi à coordonner une manifestation, qui s'est révélée être un
magnifique outil de marketing, et qui a fait venir au musée pour la pre-
mières fois de très nombreuses personnes, écoliers, étudiants, citoyens de
la ville ou amateurs suisses et étrangers. Le succès global de cette mani-
festation doit nous inciter à regarder en avant. Trop peu de gens savent

1024 Séance du lundi 3 juin 2013

que La Chaux-de-Fonds est la troisième ville de Suisse romande. Nous
devons donc la faire mieux connaître, en mettant notamment en évidence
les trois grands C qui y sont nés : Le Corbusier, Blaise Cendrars et Louis
Chevrolet. Avec ces personnalités et avec notre inscription au patrimoine
mondial de l'UNESCO, nous avons des atouts à faire valoir. Il nous est
donc indispensable de regarder en avant.

A ce sujet, je me permets de vous livrer une citation de François Mit-
terrand : "Il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l'avenir."

A propos de l'UNESCO, nous voudrions savoir si le Conseil commu-
nal prévoit de soumettre prochainement à notre Conseil un rapport aussi
complet que celui-ci, sur les démarches entreprises pour mettre en avant
notre inscription au patrimoine UNESCO.

De plus, est-ce que la signalisation visant à conduire les visiteurs vers
l'Espace de l'Urbanisme horloger, sera bientôt posée, comme nous le de-
mandions déjà en décembre 2011 ? En effet, lorsque l'Office du tourisme
est fermé, les indications pour se rendre à cet espace ne sont pas claire-
ment affichées.

Le groupe socialiste encourage le Conseil communal, avec l'appui du
Conseil général et de toute la population, à poursuivre ses efforts pour que
la présence de La Chaux-de-Fonds soit toujours plus visible au niveau
suisse et international.

Au cours des années qui viennent, nous devons faire preuve d'imagi-
nation et ne pas nous reposer sur nos lauriers de l'année 2012. Comme le
dit si bien voltaire, je cite : "Le présent accouche, dit-on, de l'avenir."

En conclusion, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, le
groupe socialiste prendra acte, avec remerciements, du rapport qui nous
est soumis ce soir et attend les réponses du Conseil communal. Merci de
votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe NPL a pris connaissance du rapport qui nous est soumis
ce soir, que nous relevons comme complet, détaillé et fort bien fourni,
s'agissant des explications données.

Certaines explications sont toujours attendues, mais elles ressortent
de l'interpellation, que nous avons déposé, et qui ne figure d'ailleurs plus
dans l'ordre du jour de ce soir. Le Conseil communal avait dit qu'il nous
répondrait ce soir, car lors de la séance des comptes, il savait que ce rap-
port nous serait présenté ce soir. Nous attendons donc quelques explica-
tions complémentaires au sujet des questions précises que nous posions.

S'agissant du fond, nos observations et nos participations à certaines
manifestations durant l'année Le Corbusier 2012, qui sont d'ailleurs confir-
mées par le rapport, nous poussent à déclarer que nous sommes vérita-
blement déçus sur les retombées (par sur le travail fait) de cette manifesta-
tion, ceci indépendamment du budget octroyé.

Séance du lundi 3 juin 2013 1025

S'agissant du budget, nous relevons que les partenariats, tout comme
les budgets, sont importants et n'ont pas réussi, selon nous, à donner cette
étincelle, cette envie d'attirer une participation large, qui dépasse celle des
stricts connaisseurs ou personnes intéressées au Corbusier. A ce titre,
nous considérons que cette manifestation n'a pas donné les résultats es-
comptés, s'agissant la promotion de notre ville, de notre région ou du Haut
du Canton, à tout le moins.

S'agissant de l'argus média, nous le considérons comme bien faible,
ce d'autant plus que les visites d'expositions, telles qu'elles nous sont rap-
pelées dans le rapport, ne sont pas mises en perspective avec les éven-
tuelles visites qui se déroulent, d'année en année. Nous parlons là, tant du
musée des Beaux-arts que des bâtiments Le Corbusier. En particulier, si
par hasard, les chiffres qui nous étaient donnés dans le rapport sont ceux
destinés uniquement à l'année Le Corbusier 2012, le Conseil communal
serait bien informé de nous en indiquer les raisons.

Ainsi, à la lecture de ce rapport, trop de sujets étaient directement
destinés à des connaisseurs et des spécialistes de l'œuvre de Le Corbu-
sier, ce que nous ne pouvons que regretter, malgré l'énergie déployée pour
promouvoir cette opération.

S'agissant du bilan médiatique ou du bilan de communication, les ré-
sultats des articles de presses sont dérisoires, voire grotesques, s'agissant
de l'impact que nous aurions pu escompter avec cette manifestation. Par
exemple, Vivre La Chaux-de-Fonds, lorsqu'elle a organisé son mois italien
ou son mois belge, avait un argus médiatique 10 fois supérieur à celui de
l'année Le Corbusier 2012.

Mais, malgré tout, sur le fonds, nous sommes infiniment reconnais-
sants au Conseil communal et aux personnes qui ont collaboré à la réalisa-
tion de cette manifestation qu'il s'agira, sur d'autres thèmes par exemple,
de réitérer.

Nous ne pouvons nous empêcher de réagir sur la triste démonstration
du groupe des Verts, que nous qualifions, parce que nous sommes polis ce
soir, de puérile, ce d'autant plus que l'on peut émettre certaines critiques,
mais l'on attend, à tout le moins, la réponse du Conseil communal avant de
réagir de la sorte. Nous vous remercions.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
suis un peu circonspect ce soir, car je m'attendais bien sûr à des questions
sur l'édition du livre et j'y reviendrais plus en détail tout à l'heure. Par
contre, je ne m'attendais pas à la démonstration à laquelle nous avons eu
droit. J'espère que ce n'est pas l'essentiel de ce que votre Conseil, respec-
tivement la population de cette ville ou nos partenaires retiendront de cette
magnifique année Le Corbusier 2012. Je ne m'attendais d'ailleurs pas non
plus à entendre que les retombées, pour la ville, en termes d'impact média-

1026 Séance du lundi 3 juin 2013

tique, avaient été dérisoires ou grotesques. Mais, je vais tacher de vous
répondre.

J'aimerais commencer par dire un mot sur ce que ne dit pas le rap-
port. Ce dernier est effectivement très complet, très documenté. Il donne
des chiffres, il explique comment nous avons travaillé, le nombre de
séances, l'ensemble des partenaires sur lesquels nous avons pu nous ap-
puyer pour conduire ce projet, mais il ne dit pas ce que nous avons pu lire
dans les yeux des visiteurs du Musée de Beaux-arts, chez les enfants,
chez les spécialistes, chez les non-spécialistes (et j'insiste sur la variété de
ce public). Ce sont les étincelles de plaisir, de bonheur, que l'on a pu lire
dans les visages, les yeux des spectateurs, le 6 octobre, lors d'une magni-
fique journée d'automne (qui parait très loin suite à l'hiver que nous venons
de vivre, mais il faisait une température agréable). C'est la foule à la Villa
turque, la foule au voyage de Jacques Sandoz, une foule bigarrée, diverse.
Faire transparaitre cela dans un rapport de cette nature, l'émotion, le plai-
sir, les remerciements reçus spontanément, notamment le 6 octobre, mais
pas seulement, de l'ensemble de ces publics (et j'insiste encore une fois
sur ces publics divers) n'est malheureusement pas possible. C'est vous,
c'est nous qui, lors de ces évènements, avons pu faire ce constat. Il reste
bien sûr quelques magnifiques images, dont certaines ont été publiées
sous forme d'annonces dans l'Impartial, à la fin des manifestations.

J'aimerais aussi, dans ce bref préambule, adresser mes plus vifs re-
merciements à tous ceux qui ce sont engagés, sans compter leur temps et
leur énergie, dans ce projet. Certains sont au fond de la salle, en tous cas
les principaux, quoiqu'il manque M. Jacques-André Humair. Mais, je réitère
les remerciements du Conseil communal à l'adresse de Mme Anouk Hell-
mann, Cheffe de projet, Mme Hostetter, conservatrice du Musée des
Beaux-arts, M. Jacques-André Humair, Directeur de la Bibliothèque, M.
Xavier Hüther, administrateur de mon dicastère.

J'aimerais remercier aussi l'ensemble des partenaires. Cela me per-
mettra de donner un bout de réponse à M. Hainard : les partenaires nous
ont soutenus. Il a fallu aller les rencontrer, les chercher. Le Conseiller
communal qui vous parle a fait un peu le VRP, pour utiliser une terminolo-
gie que tout le monde comprend. Le Conseiller communal que je suis,
quand il a fait le VRP, a été finalement assez surpris de l'écoute et de l'at-
tention que nous portaient les partenaires, pour plusieurs raisons. La pre-
mière, c'est que l'image de cette ville est en train de changer. Quand nous
avons eu des contacts avec un partenaire média comme Le Temps, par
exemple, avec le Musée de l'Elysée ou d'autres, manifestement, dans l'es-
prit de ces décideurs, que l'on trouve notamment sur l'Arc lémanique,
l'image de cette ville est en train de changer. C'était un des premiers atouts
que nous avions quand nous sommes allés les rencontrer. Le deuxième
atout était la qualité du contenu que nous avions à leur proposer dans cette
exposition. Le troisième atout était le fait que, comme ce n'était pas la pre-

Séance du lundi 3 juin 2013 1027

mière fois que la Ville organisait une galaxie d'évènements de cette nature,
nous avons pu faire la démonstration, à d'autres reprises, que nous arri-
vions à faire ce travail de façon tout à faire sérieuse.

J'en viens maintenant aux quelques questions posées. Concernant
l'édition du livre, je regrette que certains estiment qu'il ne mérite pas d'en-
trer dans leur bibliothèque. Evidemment, nous sommes toujours face à
certains choix. L'opportunité, pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, de pou-
voir faire éditer ce livre par Thames and Hudson était une opportunité ab-
solument incroyable, cet éditeur étant certainement un des plus important
au monde dans ce domaine particulier, sur la question de la photographie.
Cela me permet de répondre à plusieurs questions, d'une part sur l'impres-
sion en Chine et d'autre part sur le rapport avec la Fondation Sandoz.

Dans un premier temps, la Fondation Sandoz nous a effectivement
écrit pour nous promettre un soutien de l'ordre d'une vingtaine de milliers
de francs. Mais, dans ses exigences à un soutien, elle demande que les
ouvrages soient imprimés en Suisse. Il faut savoir que la Fondation Famille
Sandoz possède une imprimerie et, en général, pour ce type de soutien,
elle souhaite qu'on leur demande une offre pour l'édition du livre dont elle
va soutenir la publication. Voilà ce que nous avons écrit à la Fondation
Famille Sandoz, ce qui permettra de répondre aux questions soulevées sur
le choix de l'impression en Chine : "Nous nous permettons de revenir sur
votre condition concernant le lieu d'impression. Comme annoncé dans
notre dossier de présentation, qui vous est parvenu en décembre 2011, sur
le 125

e
 anniversaire de Le Corbusier à La Chaux-de-Fonds, notre projet de

publication a été attribué aux éditions Thames and Hudson, basées à
Londres. Lors de notre prospection, nous avons sollicité également
d'autres maisons d'édition à l'étranger : Somogy à Paris et en Suisse, Info-
lio à Gollion, Benteli à Sulgen et Birkhäuser à Bâle.

Au final, notre choix s'est porté sur la maison de renommée interna-
tionale Times et Hudson, car elle propose non seulement une excellente
diffusion de ses ouvrages, dans les différents réseaux mondiaux de distri-
bution, mais elle est également spécialisée dans le domaine des arts, plus
particulièrement de la photographie.

Le contrat que nous avons signé avec cette maison d'éditions ne spé-
cifie par le lieu d'impression. (D'ailleurs, ce point n'est pas de notre ressort.
Quand on signe un contrat avec un éditeur, c'est lui qui est ensuite respon-
sable de la production, donc de l'impression du livre). Dans la mesure du
possible, la Ville de La Chaux-de-Fonds s'efforce à soutenir son économie
locale. Mais, cette occasion de collaboration internationale lui offre une rare
opportunité de montrer à quel point elle peut être active et valoriser son
patrimoine et son héritage en Suisse et à l'étranger."

Oui, ce choix a été fait par le bureau Le Corbusier 2012. Lorsque
nous avons reçu les offres des différents éditeurs, nous savions que Times
et Hudson imprimait en Chine. Mais, nous avons fait ce choix car cette

1028 Séance du lundi 3 juin 2013

maison d'édition nous offrait une diffusion que l'on ne pouvait espérer nulle
part ailleurs. C'est la première fois, je pense, dans l'histoire de cette ville,
qu'un livre concernant le patrimoine de cette ville, a pu connaître une pa-
reille diffusion, en français, en anglais et en allemand, dans le monde en-
tier. Ce n'était pas le cas, par exemple, avec le livre Art nouveau qui n'avait
pas pu être diffusé aussi largement par la maison Somogie, même s'il
l'avait déjà été largement.

Mme Sarah Blum, Présidente : Monsieur Veya, je me permets de

vous rappeler que nous sommes en débat court et que vous avez déjà
dépassé votre temps de parole de 4 minutes.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Je suis désolée, Madame la Présidente, mais j'en ai
encore pour quelques minutes.

Sur le plan financier, la somme qui avait été attribuée par la Fondation
Famille Sandoz, que nous n'avons bien sûr pas touchée, était de
CHF 20'000.—. Elle a été largement compensée par d'autres soutiens,
notamment ceux réunis par l'association des amis de la Bibliothèque (je
pense à la Fondation HerzgenungSiftung, ou Pro Helvetia). Cela ne nous a
donc pas posé de problèmes.

Enfin, si je ne m'abuse, j'ai encore trois questions auxquelles je dois
répondre.

Sur la fréquentation du Musée : Sur 10'700 personnes, il y a eu 1'836
élèves. Ce sont uniquement les élèves du troisième cycle, puisque pour les
plus petits (et je peux donner raison à M. Hainard), l'exposition était jugée
difficilement accessible.

Concernant la fréquentation moyenne de ces dernières années, je
vous cite les chiffres qui figurent dans le rapport de gestion :

 En 2007 :   6'800 visiteurs

 En 2008 : 11'150 visiteurs

 En 2009 :   8'300 visiteurs

 En 2010 :  10'000 visiteurs

 En 2011 : 10'000 visiteurs

 En 2012 : 17'185 visiteurs.
Enfin, j'ai un peu de peine à comprendre la demande d'un rapport de

cet acabit pour l'inscription à l'UNESCO, puisque en 2010, votre Conseil
avait été saisi d'un rapport d'informations qui faisait aussi un bilan de l'ins-
cription au patrimoine mondial. Peut-être que le groupe socialiste attend un
nouveau rapport pour expliquer ce qu'il s'est passé depuis l'inscription, en
2010. Si c'est le cas, nous prenons note de la remarque et nous en discute-
rons avec mes collègues du Conseil communal.

Séance du lundi 3 juin 2013 1029

Sur la question de la signalisation, je demanderai à M. Huguenin-Elie
de répondre, car c'est lui qui conduit ce dossier.

Concernant une forme de déception du NPL, je m'inscris en faux
contre le fait que le NPL estime que les retombées étaient moindres. En
passant, j'ai une remarque : quand je suis entré en fonction, j'ai vécu Art
Nouveau 2006, aussi aux côtés d'Anouk Hellmann et Jean-Daniel Jeanne-
ret. Je me souviens que, dans les temps forts de la manifestation, il fallait
énormément de relances pour avoir un tout petit peu d'intérêt de la presse.
Alors que dans l'année Le Corbusier 2012, (et les gens au fond de la salle
ont vécu cela, en particulier la conservatrice du Musée des Beaux-arts),
nous étions dans la situation absolument inverse : nous avions de la peine
à gérer les demandes de la presse qui souhaitait absolument pouvoir avoir
un contact, notamment avec Mme Hostetter, et pouvoir visiter le Musée
des Beaux-arts.

Concernant l'interpellation, M. Hainard, il faudrait que vous précisiez à
quelles questions le rapport n'amène pas de réponses, il me semblait que
le rapport était tout à fait complet. Vous demandiez un bilan chiffré, éco-
nomique. Il me semble que toutes ces informations sont dans le rapport,
mais peut-être que quelque chose m'échappe.

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je crois qu'il faut dire les choses comme elles sont. Jamais, dans cette
ville, il n'y a eu, dans un musée, une exposition avec un tel retentissement
international. Même les plus belles expositions du Musée d'horlogerie et
certaines grandes expositions du Musée des Beaux-arts n'ont pas eu un tel
retentissement mondial.

Alors, je veux bien que l'on considère qu'il n'y a pas eu les résultats
escomptés. C'est 10'000 visiteurs en quelques mois. Que voulons-nous de
plus ?

Je veux bien que l'on discute sur l'impression du livre. Mais, je me
permets, moi qui vit dans les livres en permanence, de trouver profondé-
ment choquant qu'un livre, qui a été donné à des élus, en hommage, soit
ainsi mis au pilori, en étant rendu à ceux qui l'ont donné, comme s'il était
contagieux de le garder chez soi. Je suis profondément choqué de ce que
j'ai vécu aujourd'hui dans ce Conseil.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Sur quelque
chose de beaucoup plus léger, concernant la signalétique, plus concret : un
crédit spécial a été validé par le Conseil communal, il y a quelques se-
maines. Cela signifie que l'on entre dans une phase concrète. Cette signa-
létique sera installée dans sa première phase, qui concerne essentielle-
ment le centre-ville, excepté la place de la gare. Cette signalétique se met
en place.

1030 Séance du lundi 3 juin 2013

Il est pris acte du rapport d'informations par 36 voix sans opposi-

tion.

PAUSE

Séance du lundi 3 juin 2013 1031

Rapport d'information du Conseil communal
relatif à :

- la première phase de l'élaboration des Lignes direc-
trices;

- la mise sur pied d'une démarche (complémentaire)
portant sur la démocratie participative.

(du 15 mai 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Une collectivité se doit d'envisager son avenir, de le dessiner et de le modeler. Ses
autorités ont le devoir de dépasser la gestion respectueuse et attentive du présent
pour se projeter dans un horizon à la fois suffisamment proche et suffisamment
lointain : proche afin que l'exercice puisse se traduire par une action concrète; loin-
tain afin de tendre à un objectif idéal. Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds
a choisi 2030, c'est vers cet horizon-là qu'il regarde.
Certes, le Conseil communal n'ignore pas l'assertion du philosophe radical, paci-
fiste Alain dans ses Propos sur le Bonheur : "Il y a l'avenir qui se fait et l'avenir
qu'on fait. L'avenir réel se compose des deux." Il a conscience que notre ville se
façonnera également d'elle-même, travaillée parfois par des forces sur lesquelles le
politique n'a pas prise. Cela dit, il entend faire sa part, avec l'ensemble des institu-
tions, de l'administration et des citoyens en contribuant à "l'avenir qu'on fait". Les
préoccupations qui le guident touchent à la qualité de vie dans une cité où l'admi-
nistration est au service de sa population, où les conditions-cadres favorisent la
prospérité et le rayonnement. C'est dans cette perspective que le Conseil commu-
nal a décidé, en 2011, d'élaborer des Lignes directrices sectorielles (aménagement,
énergie, mobilité, culture, infrastructures…) dans une démarche participative.
Aujourd'hui, par le présent rapport, le Conseil communal souhaite informer le Con-
seil général des premiers résultats de la démarche participative développée depuis
2011

1
 et lui proposer de poursuivre l'expérience en réfléchissant à sa systématisa-

1
 Il convient de rappeler que les démarches participatives étaient déjà pratiquées avant 2011

par l’administration communale, notamment par le service de la jeunesse et le service
d’urbanisme et d’environnement. Le Conseil communal a de plus affiché sa volonté de se
rapprocher de la population dans le précédent rapport de législature.

1032 Séance du lundi 3 juin 2013

tion dans le cadre du fonctionnement institutionnel de notre commune d'une part et
à la poursuite de la démarche afin d'aboutir aux lignes directrices en matière
d'aménagement du territoire, d'énergie et de mobilité (objet d'un rapport en principe
à fin 2013) d'autre part.

Des "Lignes directrices", pour quoi faire?
Les Lignes directrices donnent les grands axes d’orientations politiques et straté-
giques de la Ville à un horizon de quinze ans. Elles permettent de s’entendre sur
une vision à long terme et sur les actions prioritaires à engager pour la réaliser.
Elles n'ont pas de valeur juridique ou réglementaire proprement dite, mais ont pour
but d’ouvrir le dialogue entre tous les acteurs concernés et d’aboutir à des choix
politiques forts et lisibles.
Ces Lignes directrices constitueront le fil rouge des planifications directrices qui
seront déclinées dans tous les domaines stratégiques de la Ville, que ce soit en
termes d'économie, d'infrastructures, d'éducation, de sports ou autres.
A ce stade, trois documents légaux d'aménagement du territoire sont d'ores et déjà
prévus, à savoir le "Plan directeur communal du développement territorial", le "Plan
directeur des mobilités" et le "Plan directeur des énergies". Les Lignes directrices
apporteront par ailleurs un cadre pour l'élaboration des futurs plans de législature.

Historique de la démarche

e) Juin 2011 : commission spéciale du Conseil général

Le processus a débuté le 27 juin 2011 avec l'acceptation, par votre Conseil, de
créer une commission spéciale pour accompagner le Conseil communal et ses
services dans l'ensemble de la démarche des planifications directrices.

f) Juillet 2011 : atelier d'étudiants

Un atelier d’une semaine s'est déroulé à La Chaux-de-Fonds en juillet 2011, et a
réuni des étudiants de quatre écoles de renommée internationale : Ecole Polytech-
nique Fédérale de Lausanne, Ecole d’architecture de Bruxelles, Ecole de paysage
et d’environnement de Montréal et Ecole d’architecture de Paris. Cet atelier a pro-
duit six visions différentes qui ont été présentées à la population lors d'une séance
publique et aux membres de la commission du Conseil général. Elles figurent sur le
site internet http://www.dessine-moi-une-ville.ch/

g) Août 2011 -  printemps 2012 : indicateurs chiffrés

Par la suite, la commission du Conseil Général a mis en route le projet par la ré-
colte d'indicateurs sur les thématiques importantes (démographie, économie, mobi-
lité, divertissement, environnement, sécurité, aide sociale, logements, formation et
énergie) ainsi que par l'élaboration de la démarche participative.

h) Automne 2012 - printemps 2013 : démarche participative

C'est à la fin de l'année 2012 que la démarche participative a réellement débuté,
avec la recherche du ressenti et des attentes des habitants. Cette phase est cen-
trale dans la démarche dans le sens où elle a permis d'entendre les préoccupations
des citoyens sur les thèmes qu'ils ont eux-mêmes abordés. La démarche (décrite
dans le document annexe Synthèse de la démarche participative "Dessine-moi une
Ville) se compose de 350 interviews, d'une plateforme internet d'échanges et d'ate-
liers.

Séance du lundi 3 juin 2013 1033

Résultats de la phase participative

Matière utilisable pour les Lignes directrices

i) Objectifs principaux atteints

Si tout n'a pas été parfait dans la démarche participative (notamment la faible parti-
cipation aux ateliers), les objectifs initialement fixés ont été atteints : la Ville dispose
désormais d'un premier ensemble de témoignages exprimés par des citoyens d'ho-
rizons divers. Ce matériau permettra d'alimenter les réflexions qui seront lancées
prochainement pour l'élaboration de lignes directrices.
Les informations récoltées sur les nombreux thèmes abordés – tels que la sécurité,
la mobilité, la formation, les aménagements urbains, la qualité de vie, les sports,
l'économie, l'offre culturelle, etc. – alimenteront les réflexions politiques autour des
Lignes directrices.

j) Des propositions concrètes mais fragmentées

Au-delà de la problématique de défiance envers les autorités, traitée au point sui-
vant, les contributions des citoyens se sont concentrées sur des questions relati-
vement concrètes. Le souhait de départ des porteurs de projet de "dessiner la Ville
du futur" n’a donc été que partiellement satisfait sur ce point.
Cela ne diminue en rien la qualité de l'apport de la population, ainsi que son utilité
pour l'élaboration des Lignes directrices, mais démontre, si besoin était, l'ouverture
d'un processus in fine "dirigé" par les participants, qui ont abordé les thématiques et
les points qu'ils souhaitaient.
Ressortent ainsi de cette démarche des préoccupations et des demandes con-
crètes dans de nombreux domaines (mobilité, sécurité, santé, économie, solidarité,
etc.), qui seront bien évidemment intégrées au document et aux discussions autour
des Lignes directrices. Ainsi, il est frappant de constater à quel point une préoccu-
pation s'impose d'elle-même dans de très nombreux entretiens, il s'agit de l'hôpital,
de son démantèlement et des menaces qui pèsent sur son avenir. D'autres thèmes
sont également fréquemment abordés : l'insécurité ou le sentiment d'insécurité
associés souvent à la place de la Gare et les transports publics vers l'extérieur
jugés défaillants.
Nous aborderons plus à fond ces éléments de contenu dans le rapport final sur les
Lignes directrices en matière d'aménagement du territoire, de mobilité et d'énergie.
Pour ce faire, nous proposons de poursuivre la démarche participative, soit le dia-
logue avec nos concitoyens, en intégrant un volet quantitatif.

Constats généraux – une fracture à combler
Au-delà des thèmes abordés, un sentiment est exprimé de manière récurrente et
parfois très vive par la population, soit l'impression de n'être pas entendue par le
politique. Nombre des personnes interrogées relèvent un décalage entre leurs aspi-
rations et les décisions politiques. Elles regrettent également un manque de com-
munication.
Les citoyens expriment leur mécontentement le plus souvent en regard du dévelop-
pement de certains projets qui leur sont étrangers. Ils ont l'impression qu'ils ont été
mis en place sans leur accord et à leur insu. On peut notamment citer le change-
ment de logo ou l'élargissement des trottoirs sur le Pod, souvent perçu comme un
moyen alternatif de réaliser la zone piétonne refusée en votation.

1034 Séance du lundi 3 juin 2013

Toujours selon les citoyens – mais cela est probablement dû à la proximité de la
votation – les autorités politiques chaux-de-fonnières ne se sont pas assez inves-
ties dans le projet de RER et sont en partie responsables de son échec.
Il s'agit sans doute de mettre en lien les préoccupations exprimées de façon répé-
tée (HNE, sécurité, transport) avec la fracture observée entre de nombreux citoyens
et leurs autorités. En effet, la défiance vis-à-vis du politique traduit à n'en pas douter
un sentiment d'impuissance devant une impression de marginalisation de la ville qui
perd de plus en plus d'infrastructures (hôpital, hautes écoles, classes profession-
nelles du conservatoire) et de compétences (police) au profit d'une centralisation
cantonale, sans que les autorités chaux-de-fonnières aient réellement pu endiguer
le mouvement.

Réorientation sur deux axes

Deux lignes de force ressortent du processus participatif mené avec la population:

- les apports, l'enthousiasme et les attentes des participants encouragent à
poursuivre dans cette voie pour l'élaboration des Lignes directrices propre-
ment dites;

- le manque de confiance constaté entre les habitants et leurs autorités est un
frein clair au développement de la ville. Il est donc impératif de mettre en
place une démarche exclusivement centrée sur cette problématique.

Renforcement de la participation des acteurs – citoyens dans l'éla-

boration des Lignes directrices
Pour la suite de la démarche des Lignes directrices, il est proposé de continuer la
démarche participative sous une forme encore à définir. En effet, le bilan de la
première phase montre que la méthodologie doit être revue, notamment dans le but
d'attirer plus de participants. La période prévue pour cette seconde consultation
semble aussi plus propice puisqu'elle se déroulera à l'automne 2013.
Les lignes directrices qui vous seront présentées pour adoption, en principe fin
2013, doivent en effet fortement se baser sur le ressenti de la population. La ville de
2030 doit être pensée avec et pour les habitants.

Mise sur pied d'un volet distinct : "démocratie participative"
Le décalage relevé entre la population et ses autorités montre qu'il est nécessaire
de revoir l'implication de la population dans la gouvernance politique.
Le service de la jeunesse travaille depuis de nombreuses années sur des proces-
sus participatifs dans les quartiers.
L'animation socioculturelle a pu mettre en place des animations de quartier, des
caisses magiques, des rencontres avec la population pour des diagnostics, des
groupes de travail, des associations de quartier, des fêtes de quartier. Pendant six
mois, l'animation socioculturelle a mis sur pied une exposition itinérante qui a per-
mis à la population de connaitre le projet dans six lieux d'expositions différents, dont
un centre commercial.
Après presque cinq ans d'interviews, de rencontres et de débats, le secteur d'ani-
mation socioculturelle (ASC) a rencontré un très large panel de la population :

- des familles avec des petits enfants, des jeunes retraités ont participé régu-
lièrement aux animations de quartier;

Séance du lundi 3 juin 2013 1035

- les adolescents ont été privilégiés dans les projets de loisirs et des jeunes
adultes ont participé aux activités en tant que moniteurs ou dans la création
d'association "jeunes". Les 30 – 50 ans ont participé aux rencontres-
diagnostic pour leur quartier et ont visité l'exposition. Ils étaient les plus
nombreux aux fêtes de quartier.

Les setting groupes comme la population multiculturelle, les milieux alternatifs, les
personnes en rupture ont été rencontrées au travers de projets spécifiques et ci-
blés. Des suivis et des accompagnements spécifiques ont assuré, à l'équipe ASC,
une certaine connaissance de la population et de ses habitudes. Une présence
régulière sur le terrain a permis de tisser des liens privilégiés et d'instaurer de la
confiance, ce qui a mené par la suite à la création de projets.
Force est de constater que ce n'est pas le résultat qui est essentiel dans la dé-
marche globale mais le cheminement ou le processus qui a permis de créer le lien
de confiance.
On remarque donc que le travail accompli depuis de nombreuses années par le
secteur d'animation socioculturelle a permis de toucher la population par le biais de
processus participatifs. Il s’agit dès lors de continuer le travail en cours. La dé-
marche proposée dans le présent rapport va plus loin : il s'agirait d'impliquer la
population, non seulement sur des projets précis, mais dans un processus déci-
sionnel, donc de gouvernance.

Articulation et planification des travaux

Finalisation des Lignes directrices pour novembre 2013

k) Printemps - été 2013 : restitution et rédaction d'un premier projet

Cette première phase participative, qui fait l’objet du présent rapport, fera l’objet
d’une restitution publique vers mi-juin et permettra au public de se prononcer sur
celle-ci. Par la suite, la commission ad hoc sera convoquée afin de discuter avec
les porteurs de projet de l’élaboration des lignes directrices. Un premier projet sera
élaboré durant l’été en prenant en compte les apports mentionnés précédemment
dans le présent rapport.

l) Août - novembre 2013 : consultations et finalisation

A la rentrée scolaire, un premier projet des Lignes directrices sera soumis à la
commission ad hoc. Une nouvelle phase participative à destination de la population
s'ouvrira dès la fin septembre.
A la fin de la consultation publique, les membres du Conseil général seront invités à
débattre du projet qui sera amendé en tenant compte des remarques émises.
Enfin, les Lignes directrices seront soumises au Conseil général en principe fin
2013.

Mise en œuvre du volet "démocratie participative"
La situation que le service de la jeunesse a constaté évolue très rapidement. Un
nouveau mode de gestion de l'écoute de la population se met en place. Dans cette
application de gouvernance nouvelle, il y a un aspect fondamental qui est le par-
tage des pratiques dans l'administration. Les collaborateurs et les responsables
seront invités à apprivoiser les outils et les processus de la participation et par la

1036 Séance du lundi 3 juin 2013

suite à les appliquer en les adaptant à leur quotidien. L'élaboration d'un outil de
communication interne destiné à capitaliser les expériences dans le domaine et
destiné aux responsables de l'administration d'abord et à la population intéressée
par la suite semble à ce stade indispensable.
Lors de la préparation d'un projet au sein de l'administration communale, il est pré-
vu que celui-ci fasse l'objet d'une brève analyse par une structure « démocratie
participative » qui sera créée ces prochains mois. Sa composition et son fonction-
nement seront définis également ces prochains mois.
Parallèlement à la mise en place de cette structure « démocratie participative »,
une démarche va être lancée par le chargé de projet auprès de l’ensemble des
services communaux pour mieux cerner les besoins des services de la Ville et ainsi
faire une étude de ce qui existe actuellement en matière de prestations en lien avec
la population.
Il convient également de signaler qu’un nouvel outil de diagnostic de quartier est en
préparation (approche empirique d'un quartier). Il sera moins technique et avec une
intervention de la part des services restreint, et donc, plus accessible aux habitants
et plus proche de leurs besoins.

Conséquences sur les finances

Les travaux liés au projet de démocratie participative devront faire l'objet d'un bud-
get ad hoc.
Un crédit spécial figure au budget 2013 sur la ligne "755 - SUE / Aménagement du
territoire" pour la poursuite des Lignes directrices. L'élaboration, dans une étape
ultérieure, des planifications directrices, se fera par le biais d'un nouveau crédit
spécial dans le cadre des budgets 2014-2015.
Un chargé de projets à 70% qui pilote les démarches est en place au Service de la
Jeunesse. Par la suite, chaque projet fera l'objet d'un budget complémentaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Le pilotage est assuré par le Service d'urbanisme et de l'environnement avec la
Chancellerie et le "chargé de projet participatifs" pour toute la démarche participa-
tive. Il en ira de même pour le support des travaux de la commission, sans impact
sur les effectifs du service.

Collaboration intercommunale

Des contacts seront pris avec d'autres communes, notamment pour évaluer la
possibilité de renforcer les échanges en termes de démocratie participative.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les aspects environnementaux sont l'une des thématiques majeures à traiter dans
la vision du développement de la ville.

Séance du lundi 3 juin 2013 1037

b) Aspect social

Le projet de démocratie participative est par essence centré sur les aspects sociaux
de la Ville.

c) Aspect économique

Le développement économique est l'un des moteurs majeurs du développement de
la ville. Il sera dès lors traité dans ces planifications directrices, dont le rôle est
aussi de favoriser et d'orienter cette dimension économique du développement tout
en assurant le respect des autres enjeux d'intérêt public.
Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte du rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président: Le chancelier:
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

Annexe : rapport de synthèse du processus participatif, disponible sur Internet

1038 Séance du lundi 3 juin 2013

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je m'exprime au nom de mon collègue Chantraine qui ne peut pas
être présent ce soir.

Le groupe UDC a profité du rapport d’information du Conseil commu-
nal concernant la première phase des lignes directrices et de la mise sur
pied d’une démarche de démocratie participative.

Les constats que l’on peut tirer de ce rapport, au demeurant fort inté-
ressant, sont tous centrés sur un seul et unique sujet, le mécontentement
de la population. Un tout petit passage dans le texte du rapport décrit des
habitants enthousiastes dans notre Ville, c’est celui où il est dit qu’ils ont pu
enfin s’exprimer.

Le Conseil communal est bien inspiré aujourd’hui de lancer le projet
participatif, et nous l’en félicitons vivement. Notre groupe a, plusieurs fois
par le passé, demandé que la population soit consultée, la dernière en date
traitait des transformations à la Place de la Gare. A chaque fois, le Conseil
communal s’y était âprement opposé.

Maintenant, la situation est claire. La population est mécontente, elle
a perdu une grande part de sa confiance dans ses autorités, le Conseil
général tout autant que le Conseil communal. Celui-ci parce qu’il lance des
projets dans lesquels elle ne se reconnaît pas, l’autre parce qu’il n’a pas su
faire intégrer à l’Exécutif, la dimension des attentes des habitants dans
l’avenir de leur Ville.

Les termes employés sont forts : Fracture – Défiance – Manque de
communication – Population pas entendue par les Autorités – Méconten-
tement.

Le projet en question, soit la systématisation de la démarche partici-
pative dans le cadre du fonctionnement institutionnel est une excellente
chose. Elle va mettre un peu de populisme dans l’administration au travers
des prises de décision et montrer à ceux qui pensaient que dans
l’opérationnel, ils n’avaient pas besoin de conseils, qu’ils se trompaient
lourdement.

Une chose est pourtant à regretter, c’est la faible participation, tant
aux ateliers, que sur le site internet. Mais, en ces temps où le politique
tombe doucement en disgrâce, qui s’étonnera de ce manque de ferveur
civique de la part des habitants de notre Ville ?

En conclusion, le groupe UDC applaudi la démarche. Il sera, bien sur,
attentif lors de la présentation finale des lignes directrices à l’automne cette
année et, dans l’intervalle, prendra acte du présent rapport.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a pris connaissance du rapport d’information relatif à la première
phase de l’élaboration des lignes directrices et à la mise sur pied d’une
démarche complémentaire portant sur la démocratie participative. Nous

Séance du lundi 3 juin 2013 1039

avons également pris connaissance du très intéressant document de syn-
thèse.

Ce rapport est ambitieux et louable. Ambitieux, car il montre que notre
Conseil communal ne veux pas seulement gérer les affaires courantes,
mais également maitriser le destin de notre ville. Louable, car en allant à la
rencontre des gens dans la ville, le Conseil communal ne craint ni n’élude
la critique, parfois sévère, mais peut-être justifiée, des habitants de notre
ville.

La faible participation aux ateliers fait bien évidemment également
penser aux taux également très bas d’électeurs se déplaçant aux urnes.
Ce phénomène est évidemment à déplorer. Mais, il faut bien admettre qu’il
est parfois difficile de donner tort aux gens nous affirmant en parlant de nos
dirigeants que de toute façon «ils font ce qu’ils veulent». En voyant certains
aménagements qui ont fleuri en ville ces dernières années, il y a peut-être
une part de vérité dans cette affirmation.

Une deuxième explication du désintérêt se situe également, à mon
avis, dans le fait que le destin de notre ville et plus largement du haut, mal-
gré les efforts de nos autorités locales, nous échappe. On l’a vu avec les
hautes écoles, le conservatoire, le TransRun et bien évidemment avec
l’hôpital.

Malgré ces aspects négatifs, les gens s’identifient à la ville, à leur
ville. Et là, pas touche à nos symboles. En envoyant la ruche et la majorité
des abeilles aux oubliettes, on a commis là un crime de lèse-majesté qu’il
s’agira de réparer au plus vite.

Pour en revenir à la synthèse participative, on constat d’emblée que
même si le but était de se projeter dans le futur, beaucoup d’opinions ex-
primées et dans des domaines très divers nous ramènent de force à des
préoccupations immédiates.

Je vous livre maintenant mes impressions en faisant le survol des
propositions concrètes.

En matière de culture et divertissement, nous avons tout au long de
l’année des événements phares dont le plus rayonnant est sans conteste la
plage. Il ne faut néanmoins pas oublier de citer l’association Vivre La
Chaux-de-Fonds dans les acteurs culturels chaux-de-fonniers. La salle de
Polyexpo, quant à elle, est visiblement de plus en plus sous-utilisée. Que
sont devenus les marchés de noël d’antan et les fêtes du réveillon ?. Cette
salle étant en partie propriété de la Ville, il y a certainement quelque chose
à faire. Certains regrettent qu’il ne se passe pas grand-chose en ville. Il est
certain que si nous étions mieux dotés en hautes écoles dans le haut, il se
passerait également plus de choses au niveau culturel. Peut-être égale-
ment que, si certains esprits grincheux sortaient un peu plus, ils constate-
raient qu’il se passe une foule de choses chez nous aussi.

Pour ce qui est de l’économie, la diversification des secteurs d’activité
et l’encouragement des entreprises avec un ancrage local sont des points

1040 Séance du lundi 3 juin 2013

à relever. Par contre, l’imposition des entreprises engageant des frontaliers
ou la prescription de quotas de jeunes dans les entreprises me laissent
sceptiques. Il serait peut-être plus intelligent de soutenir les entreprises
formant des apprentis d’une part et d’autre part d’imposer des formations
aux jeunes qui n’en ont pas plutôt que de les voir s’échouer aux services
sociaux.

Pour ce qui est de l’énergie, sans reprendre en détail toutes les pro-
positions, la pièce maitresse est, sans nul doute, la facilitation par la Ville
de l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits qui s’y prêtent.

En matière d’environnement, l’éducation des gens à trier et à ne pas
jeter leurs déchets n’importe où, c’est bien, mais quand il s’agit d’incivilités,
il faudrait à mon avis un peu plus de sévérité. D’autres aspects de
l’environnement sont liés à l’urbanisme auxquels je reviendrai plus loin.

Au niveau du sport, la piscine des Mélèzes subira probablement un
sérieux et ambitieux lifting, et c’est tant mieux. Il nous faudra également
continuer la rénovation des installations du centre sportif. N’oublions pas
également, qu’il y a encore des subventions bonnes à prendre pour doter
encore quelques terrains de football de revêtements synthétiques.

Finances publiques, baisser les impôts, bien évidemment et pas be-
soin d’attendre 2030. La convivialité des chaux-de-fonniers a plus d’une
fois été relevée dans le rapport. Alors, faisons rimer convivialité avec fisca-
lité.

Formation, battons-nous pour conserver le peu qui nous reste et tâ-
chons de développer ce qui peut l’être principalement en relation avec la
microtechnique et l’horlogerie. Vaste, important et vital sujet pour notre ville
et pour le haut.

Identité, j’en ai déjà parlé : rendez nous nos abeilles.
Intégration et social, les points énoncés sont pertinents. On pourrait

ajouter le fait de familiariser les communautés étrangères avec nos us et
coutumes, afin de ne pas provoquer de fractures communautaires. Pour ce
qui est des services sociaux, si ceux-ci étaient moins généreux avec une
certaine frange de la population, les impôts baisseraient quelque peu, ainsi
que la courbe du chômage.

Logement, les propositions sont pertinentes, j’y reviendrai sur le point
de l’urbanisme.

Mobilité, vaste débat, parviendrons-nous à satisfaire ceux qui veulent
plus de facilités de parcage avec les envies de places piétonnes des
autres ? Avec la route d’évitement de la ville, la réponse devrait être oui.
Développer l’offre de bicyclettes en libre-service, pourquoi pas, mais il se-
rait également bon de rappeler aux adeptes de la petite reine, qu’ils ne sont
pas prioritaires sur la route, ni sur les trottoirs et encore moins sur les pas-
sages pour piétons. Relancer le projet de RER, forcément, mais trouvons-
lui un nom (NOM et pas NON) qui emballe tout le canton.

Séance du lundi 3 juin 2013 1041

Police et sécurité, Non la Tchaux n’est pas Chicago et on trouvera
toujours pire ailleurs. Mais, effectivement il est grand temps de ne plus se
montrer laxiste avec une petite criminalité qui pourrit certains quartiers. Il
n’y a pas que la place de la gare où il y a des cas-soc. C’est d’ailleurs à se
demander si certains parcs publics ne sont pas en voie de clochardisa-
tion… J’ai toujours pensé que les parcs publics étaient en premier lieu ré-
servés aux enfants et à leurs parents. Effectivement, là ça pourrait être
mieux et tout de suite, mettons un peu moins de zèle à amender celui qui a
outrepassé son temps de parcage en zone bleue et mettons plus le paquet
pour que notre ville ne devienne pas la zone.

Santé et soins. On ferme les yeux et on se transpose en 2030 : rêve
ou cauchemar ? Nos autorités se battent bec et ongles pour notre hôpital.
Que pouvons-nous faire de mieux ? Peut-être imiter nos voisins loclois
pour faciliter la relève des généralistes.

Urbanisme. Voilà un sujet avec lequel on se projette dans l’avenir.
Mais l’avenir, c’est demain. Nous sommes fiers des forêts et pâturages qui
nous entourent et de notre ville en damier et de sa cadence à trois temps,
maison-jardin-route. Mais il faut reconnaitre que beaucoup de jardins se
sont transformés en garages individuels. Alors plutôt que de trop encoura-
ger les maisons individuelles dévoreuses de terres agricoles, ne pouvons-
nous pas rêver à une Babylone du XXIe siècle en bâtissant plus en hau-
teur, et en intégrant de véritables jardins dans les constructions ? Ceci a
également l’avantage de contenir l’étalement urbain. Soyons fiers de notre
passé architectural, mais soyons également avant-gardistes dans les pro-
jets futurs et ménageons l’écrin de verdure qui entoure notre ville.

Nous avons entre les mains un document de base. Il est néanmoins
important de ne pas s’arrêter au milieu du gué. Il faut que nos autorités
continuent leur travail d’écoute, afin que ceux qui disent que «de toute fa-
çon ils font ce qu’ils veulent» changent peut-être d’avis, soit en s’exprimant,
soit en allant voter. Il faut également se rendre compte que certaines gens
ne viendront jamais participer à un atelier, que ce soit par gêne ou pour
tout autre prétexte. Donc, il faudra également toujours s’approcher des
gens dans la rue. Ainsi, s’ils ont le sentiment d’être écoutés, la défiance à
l’égard des autorités diminuera également.

Notre ville appartient à ses habitants. Le plus grand défi pour 2030 est
de faire qu’un maximum d’entre eux devienne également ses acteurs.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport du Conseil
communal et se réjouit que le projet Dessine-moi une ville avance.

Les Verts soutiennent les démarches participatives et estiment que
celle initiée par notre Ville est particulièrement pertinente.

Notre groupe n'est pas fort surpris des conclusions de cette première
phase participative. La perte de confiance de la population envers les auto-

1042 Séance du lundi 3 juin 2013

rités politiques devient une véritable épidémie en terres neuchâteloises.
Maintenant que les causes de ce malaise sont mises en évidence, il s'agit
de trouver des remèdes efficaces et de renouer des liens essentiels, afin
que la démocratie retrouve tout son sens.

Plus positifs, les Verts sont heureux de constater que les nombreuses
propositions émanant des citoyennes et citoyens de notre Ville vont sou-
vent dans la direction souhaitée par notre groupe : développer les énergies
renouvelables, diminuer la consommation d'énergie, densifier le bâti, limiter
le trafic routier au centre-ville. C'est un signe que les Chaux-de-fonniers
désirent un véritable changement durable pour notre ville.

Toute démarche participative ne peut être participative que si les ca-
naux d'informations et d'échange avec la population sont performants. Il
semble que, dans notre cas, les ateliers publics n'ont pas rencontré un
franc succès. Il est donc maintenant important d'imaginer de nouveaux
moyens de communication, y compris les plus originaux, afin que la dé-
marche complémentaire prévue par le Conseil communal soit efficace et
représentative.

Pour finir, les Verts aimeraient souligner que dans toute démarche
participative, il est important de bien discerner entre intérêts communs et
reflex NIMBY (terme anglophone qui signifie pas dans mon jardin). Cer-
taines propositions concernant notamment la mobilité des pendulaires ve-
nant travailler dans notre ville, ne peuvent être retenues que si elles sont
étendues à la population locale. Ainsi seulement notre cité restera ouverte
et économiquement attrayante, tout en conservant sa qualité de vie unique.

Les Verts remercient le Conseil communal pour ce rapport d'informa-
tion, dont il prend acte, mais regrette tout de même la brièveté du rapport
de synthèse qui ne permet pas de donner une vision véritablement globale
des témoignages recueillis. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP remercie le Conseil Communal pour ce rapport
d’information et en prendra acte.

Nous constatons que la démarche participative est essentielle si l'on
veut renouveler la vision et l’approche de la population vis-à-vis de la ville
et de ses autorités. On voit d’ailleurs que d’autres villes de Suisse Ro-
mande ou d’ailleurs font des démarches identiques.

Si l'on se réfère au projet de transformation de la Place de la Gare ou
au remplacement du pont de l’Hôtel-de-Ville (futur pont du Manège), ce
nouvel apprentissage de passer par la population commence à payer. Le
fait de rencontrer les gens, de répondre à leurs questions et inquiétudes,
fait qu’il n’y a pas eu de referendum, contrairement à d’autres projets du
Conseil Communal pour notre ville.

Séance du lundi 3 juin 2013 1043

Il nous paraît fondamental de garantir la qualité de la démarche parti-
cipative, en assurant le retour de l’information vers les citoyens et ci-
toyennes ayant participé, ainsi qu’à la population.

A notre avis, il est essentiel que la population se sente écoutée et
prise au sérieux, essentiel aussi de casser le mythe du «de toute façon ils
font comme ils veulent».

D’ailleurs, nous saluons le travail du Service de la Jeunesse auprès
de la population par des animations socioculturelles et autres dans les
quartiers, travail qui va dans le même sens d’une démarche participative.

Il nous a semblé compréhensible que les membres de la commission
ad hoc ne participent pas aux ateliers, et dommage que peu d’entre eux
soient allés consulter les données issues de l’enquête.

Nous souhaiterions cependant dire que pour la prochaine étape ces
données puissent être plus largement diffusées après avoir été simplement
rendues anonymes. Nous l’avions demandé en commission, mais il nous a
été répondu que cela n’était pas possible, les interviews ne répondant pas
à des critères scientifiques.

Il faudrait donc trouver un moyen entre le QCM (questionnaire à choix
multiple) impersonnel et un type de question-réponses qui permette de se
faire une idée plus nuancée. (Même si celle-ci n’est pas totalement scienti-
fique !) Qu’en pense le Conseil communal ? Je vous remercie de votre
attention.

M. Yannick Rappan, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est avec une attention toute particulière que le groupe socialiste a
pris connaissance de ce rapport d'information. Il se réjouit que la Ville de
La Chaux-de-Fonds réserve une place significative à la société civile, qui
reste le garant du bon fonctionnement démocratique dans ses réflexions
sur l'avenir et sur les projets. Nous sommes confiants sur le fait que le pro-
cessus participatif entre les autorités, l'administration et la population
puisse se concrétiser par des projets d'avenir, dans lesquels chacun s'y
retrouve.

Les votations communales de ces dernières années ont démontré
que les projets portés par la société civile ont davantage de chance de
convaincre le peuple. La votation sur la rénovation du Musée d'histoire, en
2010, qui a soulevé un bel élan populaire, en est un bel exemple.

En revanche, lorsqu'il s'agit de projets proposés par les autorités, le
peuple est plus réticent. Nous faisons là référence à l'échec des votations
sur la zone de rencontre, le coefficient fiscal, la déchetterie ou encore le
projet Charles-Naine. Dès lors, nous nous questionnons sur la manière
dont les projets doivent être présentés à la population et sur la manière
dont les autorités doivent communiquer. Nous soulignons que la population
émet certains souhaits. Mais lorsqu'il s'agit de voter sur des projets visant à

1044 Séance du lundi 3 juin 2013

réaliser ces mêmes souhaits, le refus est souvent sans appel. La situation
est paradoxale, vous en conviendrez.

Notre groupe prend acte du rapport proposé par le Conseil communal,
avec l'espoir que la fracture entre la population et ses autorités, dont il est
fait mention dans le texte, puisse se réduire. Nous sommes conscients que
cela ne se résorbera pas tout seul. Cela signifie concrètement que les
autorités que nous sommes doivent être plus à l'écoute des soucis et des
préoccupations de la population. Nous devons aussi être attentifs aux 74
propositions émises dans la synthèse de la face participative, car c'est à
partir de maintenant que la démarche participative et les lignes directrices
vont se séparer. Nous devons analyser ces propositions et donner des
explications sur ce qui est faisable, sur ce qui est déjà fait, sur ce qui est
irréaliste ou encore sur ce qui est contraire à la loi. En retour, la population
devrait s'intéresser, s'informer davantage sur les projets développés par la
collectivité publique. Elle en a les moyens. Mais c'est aussi à nous d'être
encore plus présents et plus convaincants.

Ainsi, avec ce processus participatif, notre groupe a envie de croire à
une revitalisation du processus démocratique et à une population faisant
davantage confiance à ses autorités concernant les projets structurant pour
La Chaux-de-Fonds. Que ce soit lors de votations, d'élections, l'abstention-
nisme a été, à chaque fois le grand gagnant des scrutins organisés dans
notre commune, ces dernières années. Le rapport proposé par le Conseil
communal sous-entend, à juste titre, que c'est ensemble, par le biais de ce
processus participatif, que la population, les autorités et son administration,
pourront construire La Chaux-de-Fonds 2030. Il est nécessaire que la vi-
sion future de notre ville soit partagée, aussi bien par la population que par
ses autorités.

Dans ce sens, le dossier sur la rénovation de la piscine des Mélèzes
sera certainement un bon test, où il sera indispensable d'inclure la société
civile dans le débat.

Dans le rapport proposé par le Conseil communal, nous voyons donc
un défi de taille : que le dialogue et la confiance puissent se refaire entre la
population et les autorités chaux-de-fonnières. Nous avons confiance en le
Conseil communal et ses services pour mener à bien cette démarche.

En revanche, si sur le fond nous saluons la démarche proposée, la
forme n'a pas toujours fait l'unanimité au sein de notre groupe. Nous sou-
haitons que la commission temporaire de planification territoriale soit da-
vantage informée de la méthodologie utilisée autour de ces lignes direc-
trices, ce qui lui permettra d'être, à son tour, plus participative dans le pro-
cessus.

Pour revenir sur le rapport de synthèse de la phase participative, il au-
rait été souhaitable de connaître l'identité de son rédacteur. Certaines co-
quilles, comme en page 11, lorsqu'il est fait mention que le logo remplace
les armoiries traditionnelles de la Ville.

Séance du lundi 3 juin 2013 1045

Enfin, requérir la confiance de la population passera pas une concer-
tation avec l'ensemble de la société civile et ensuite par une information de
qualité, une communication ciblée et efficace. Le projet de la Place de la
gare est l'exemple le plus représentatif de la possibilité de faire aboutir nos
projets, sans devoir affronter un référendum. Il aura fallu du temps, de la
conviction, pour réussir à mettre d'accord les différents acteurs, mais ce
temps passé est du temps gagné.

Nous prenons acte de ce rapport d'information avec enthousiasme,
tout en se réjouissant de voir la mise en œuvre faite par le Conseil com-
munal.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Certes, M. Curty, pour le compte du PLR a été un peu long, mais il
a été parfait et complet. Nous lui rendons donc notre temps de parole et
prendrons acte de ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Les lignes direc-
trices et la démarche participative constituent un dossier particulièrement
sensible car on pourrait facilement être taxés de populisme. On pourrait
facilement nous reprocher de mettre en place une sorte d'usine à gaz.

Cela constitue également un dossier complexe parce que nous cher-
chons à donner une nouvelle dimension au fonctionnement institutionnel.
Ce dossier sensible et complexe, vous en avez parfaitement saisi les en-
jeux, vos différentes interventions en témoignent. A ce titre-là, j'aimerais
vous remercier de l'accueil favorable que vous réservez à ce rapport.

Tout à l'heure, M. Curty a dit "nous sommes au milieu du gué". Je
crois que cette expression est importante. Elle marque effectivement la
nécessité de fournir, aujourd'hui, ce rapport, de vous le présenter et de le
discuter. En effet, la première phase de la démarche participative doit
aboutir à doter notre ville d'une sorte de super-programme de législature (le
petit programme de législature, c'est pour le 27 juin). Un super-programme
de législature, c'est-à-dire de lignes directrices envisageant notre cité jus-
qu'en 2030. Ce travail doit aboutir ensuite à la définition de plans directeurs
sectoriels. Cette première étape est terminée.

L'objectif de cette première phase était d'entendre la population, y
compris et peut-être surtout, celles et ceux qui, parmi nos concitoyens,
pour des raisons qui leur appartiennent, ne font pas ou ne font entendre
que trop rarement leur voix, et sans doute, celles et ceux qui peut-être ne
votent pas.

Les moyens que nous nous sommes donnés pour cela sont au
nombre de trois. C'est par trois biais que nous avons touché la population :

Le premier biais, ce sont les interviews par des étudiants, dans tous
les lieux (grandes surfaces, infrastructures sportives, bars, dans la rue),

1046 Séance du lundi 3 juin 2013

toujours dans cette idée de toucher tout le monde. Les étudiants ont ren-
contré les personnes de tous les âges, de tous les milieux socio-
économico-culturels. Il y a eu 350 entretiens.

A l'inverse de ce qui a été dit récemment dans un article de l'Impartial,
ces entretiens n'étais pas des entretiens de 5 minutes, mais étaient parfois
très longs. Ils sont aujourd'hui consignés.

Le deuxième biais par lequel nous avons cherché à toucher la popula-
tion est une plateforme d'échange internet. Ici, le spectre se réduit, il s'agit
de quelque chose de plus spécifique puisqu'évidemment, seuls ceux qui
sont à l'aise avec l'informatique ont pu livrer une contribution. Effective-
ment, il y a une forme de regrets, pour vous et pour nous, les contributions
ont été peu nombreuses : seulement 35 contributions.

Enfin, il y a eu les ateliers débats. Là aussi, le spectre est plus spéci-
fique, puisque les personnes qui se rendent aux ateliers débats sont des
personnes qui entretiennent, avec leurs droits et devoirs civiques, un rap-
port étroit et qui naturellement font régulièrement entendre leur voix. Là
aussi, pourtant, le succès n'a pas été complètement au rendez-vous,
puisque seules 60 personnes y ont participé.

J'aimerais souligner que la démarche qui était la notre, n'était pas une
démarche scientifique. Ce n'était pas une démarche quantitative. Il n'y avait
pas de questions à choix multiples, il n'y avait pas d'items, il n'y avait pas
de sondage. Il s'agissait d'une démarche qualitative qui cherchait à percer
le ressenti de la population, à appréhender des tranches de vérité indivi-
duelle, en admettant une part de subjectivité dans la manière dont les étu-
diants ont reçu les différents témoignages. Cette option qualitative s'est
manifestée notamment par une liberté de parole des personnes interro-
gées. Un canevas, construit autour des 11 thèmes mentionnés dans l'an-
nexe Dessine-moi une ville, a été prévu. Finalement, ce sont les personnes
interrogées, au-delà des thèmes imposés, qui ont mené le débat, amenant
leurs préoccupations, exprimant leurs attentes. C'est tout à fait heureux et
cela a permis d'en dire plus et plus long.

Pour le contenu, je vous donne rendez-vous dans la deuxième phase.
Nous parlons maintenant essentiellement de la démarche et de quelques
considérations politiques. Nous avons remarqué que certaines préoccupa-
tions étaient récurrentes. La préoccupation dominante est, sans surprise,
HNE. Beaucoup ont également évoqué l'insécurité, notamment sur la place
de la gare, le TransRun, les problèmes de mobilités (on est juste après le
23 septembre), le trafic au centre-ville, le logo.

De ces échanges nombreux, denses, vifs parfois, 74 propositions ont
été isolées. Celles-ci se trouvent à la fin de l'annexe. Qu'elles s'inscrivent
ou non dans le cadre légal, qu'elles s'inscrivent ou non dans le champs des
prérogatives qui sont les nôtres sur le plan communal, qu'elles soient ou
non en accord avec la conception politique du Conseil communal, toutes
les propositions émises ont été retenues parce que nous considérons que

Séance du lundi 3 juin 2013 1047

toutes expriment une attente, un désir ou une préoccupation qui mérite que
nous réfléchissions et que nous trouvions la manière d'y répondre.

Ainsi, ces 74 propositions seront une matière essentielle dans l'élabo-
ration des lignes directrices pour la deuxième phase de notre démarche.
Sans doute est-il ici nécessaire de préciser la suite du processus d'élabora-
tion des lignes directrices.

Les 74 propositions descendront maintenant dans les services com-
munaux qui les étudieront et les compléteront de leurs propres sugges-
tions. Les services rédigeront alors une première synthèse des lignes di-
rectrices. Ensuite, cette synthèse sera soumise, après l'été, à la commis-
sion de suivi que votre autorité à constituée. Celle-ci pourra évidemment,
elle-même, discuter cette synthèse et l'amender (c'est là que nous retrou-
verons les propos exprimés par Monsieur Curty qui fait partie de cette
commission). Ensuite, dans une stratégie qui sera définie avec la commis-
sion de suivi, et dans une sorte d'aller-retour, la synthèse sera à nouveau
soumise à la population, dans le respect de la démarche participative.

Enfin, le Conseil communal retravaillera cette synthèse, cette fois
dans une perspective politique, afin de vous soumettre, si possible à la fin
2013, un rapport d'information sur les lignes directrices La Chaux-de-Fonds
2030.

Au-delà de cela, dès 2014, ces lignes directrices seront le cadre dans
lequel les plans directeurs sectoriels (plans des mobilités, des énergies,
des infrastructures, de la culture, etc…) seront développés.

Je vous invite ici à nous arrêter un instant sur des considérations poli-
tiques. Ce processus, ainsi décliné, soulève des questions fondamentales
du point de vue de la philosophie politique. Ces questions fondamentales
sont les suivantes :

La démarche participative ne présente-t-elle pas le risque de nier la
responsabilité des autorités ?

La démarche participative ne présente-t-elle pas le danger d'aboutir à
une forme de non-gouvernance ? En effet, persuadés que vous partagez
cette conception des choses, assumer des responsabilités politiques ne
consiste pas, de manière simpliste, à appliquer ce que souhaite la popula-
tion. D'ailleurs, comme la population souvent est partagée (cela a été évo-
qué sur la question de la mobilité, des places de parc au centre-ville et des
zones piétonnes) ce serait en devenir schizophrénique. Assumer des res-
ponsabilités politiques exige de développer une vision, de servir cette vi-
sion en faisant des choix, en admettant que ces choix puissent générer des
mécontentements et des critiques. Assumer des responsabilités politiques,
c'est parfois avoir le courage aussi d'aller à contre-courant pour servir une
idée particulière du bien commun.

A partir de là, comment marier cette conception du rôle des autorités
avec la démarche participative ? En développant la démarche participative,
le Conseil communal n'est pas prêt à abdiquer ses responsabilités. Au

1048 Séance du lundi 3 juin 2013

contraire, c'est tout l'inverse qu'il souhaite faire. Par la participation, nous
souhaitons confronter notre vision du développement de la cité à celle de
nos citoyens, dans un dialogue renouvelé et retrouvé. Nous souhaitons
échanger avec nos concitoyens pour nuancer nos projets, pour les adapter,
voire pour les améliorer. Nous estimons que notre responsabilité politique
est double : d'une part, restaurer un dialogue et un lien de confiance et
d'autre part être capable de construire l'avenir avec vous, plutôt que contre.
C'est, pour le moins, un projet ambitieux.

Cette réflexion sur la nécessité de l'action politique dans le cadre de la
participation m'amène naturellement à un constat institutionnellement pro-
blématique que révèlent les entretiens menés jusqu'ici. Il existe, dans notre
ville, une véritable fracture entre les autorités et la population. Nombre de
nos concitoyens se sentent exclus du champ politique, se sentent trahis
par ceux qui les gouvernent. On trouve ce sentiment exprimé dans une
formule récurrente, qui nous arrache les oreilles, mais que vous connais-
sez tous bien "finalement, ils font toujours ce qu'ils veulent".

Certes, il faut nuancer, parce que le sentiment d'exclusion du champ
politique ne signifie pas fatalement qu'il y a exclusion du champ politique. Il
existe un sentiment d'insécurité et il n'est pas fatalement de l'insécurité.
Mais, quoiqu'il en soit, qu'il y ait seulement impression d'exclusion du
champ politique ou exclusion réelle, c'est institutionnellement très problé-
matique car potentiellement dévastateur pour une démocratie qui pourrait
se trouver, du coup, vidée de son sens.

De fait, notre responsabilité d'élus est de prendre en considération
cette fracture et évidemment de chercher à la réduire.

Force est de constater que cette fracture n'est pas une véritable sur-
prise pour l'observateur qui a bien voulu, ces dernières années, observer la
chose publique et le déroulement de la chose publique. Je vais prendre
deux éléments qui sont tout à fait significatifs et qui doivent nous amener à
la réflexion :

Le premier élément est l'abstentionnisme aux votations et aux élec-
tions. Lors des élections cantonales pour le Grand Conseil, au mois d'avril
2013, seul 27% de notre corps électoral se déplace aux urnes à La Chaux-
de-Fonds. A Neuchâtel, c'est 29%, au Locle c'est 31%, à Peseux (un peu
moins bien) c'est 26%.

Un autre exemple avec un sujet qui nous a passionnés, qui a pas-
sionné tout le canton et qui était importantissime pour le Canton au mois de
septembre 2012 : Le RER. La Chaux-de-Fonds, souvent montrée du doigt
comme étant responsable de l'échec du RER, par un abstentionnisme trop
élevé : 46% de notre corps électoral s'est rendu aux urnes. A Neuchâtel,
c'est 45% (c'est moins et cela a peu été dit), au Locle, c'est 48%, à Peseux
c'est 45% (moins qu'à La Chaux-de-Fonds).

Ces exemples démontrent que la fracture entre les autorités et les ci-
toyens n'est sans doute pas une particularité chaux-de-fonnière. Cela doit

Séance du lundi 3 juin 2013 1049

être dit et entendu. Il y a, dans notre canton, un problème quant au lien et à
l'attitude civile en milieux urbain. Les causes sont vraisemblablement lar-
gement sociologiques. Il n'en reste pas moins que c'est préoccupant et qu'il
s'agit de formuler des réponses adéquates et adaptées à La Chaux-de-
Fonds. Le Conseil communal souhaite saisir ce problème à bras le corps.

Cela dit, même si cette problématique se retrouve dans tous les mi-
lieux urbains, peut-être de Suisse, en tous cas du Canton de Neuchâtel, à
La Chaux-de-Fonds, le problème est peut-être un peu plus profond qu'ail-
leurs, un peu plus aigu. Pourquoi ? Cela paraît de manière cruelle, dans les
rejets retentissants, ces dix dernières années, en votations communales,
de projets portés par les autorités de la Ville. Cela a aussi été rappelé par
M. Rappan. Une cruelle énumération :

 2004 : 78% de non à la zone de rencontre

 2005 : 76% de non à l'augmentation du coefficient fiscal

 2009 : 60% de non au premier projet de déchetterie intercommu-
nale

 2009 : 59% de non à l'aménagement de l'Avenue Charles-Naine

 2011 : environ 75% de non à la politique de stationnement et à la
politique des macarons.

Durant cette décennie, un seul projet a trouvé grâce aux yeux de nos
concitoyens, celui du Musée d'histoire. Cela ne va pas. Cela ne peut pas
être satisfaisant. Ce qui se cache derrière cette crise de confiance, ce sont
des blocages institutionnels dommageables, hypothéquant le développe-
ment harmonieux de notre cité.

En conséquence, il apparaît indispensable au Conseil communal de
renouer le dialogue avec la population. Dans cette perspective, les dé-
marches participatives nous semblent modestement être un outil intéres-
sant.

Il est pris acte du rapport d'information par 36 voix sans opposi-

tion.

Motion
Artothèque
Dans plusieurs pays (notamment en France, en Allemagne et surtout aux Pays-
Bas) se développent depuis bientôt 30 ans des artothèques publiques. Le concept
consiste à faire vivre des œuvres picturales, sculpturales, photographiques... es-
sentiellement contemporaines en les sortant des ateliers ou fonds divers pour les
mettre à disposition de tous, particuliers, institutions publiques, entreprises privées.
L'objectif est de promouvoir la création artistique, comme sa diffusion, tout en favo-
risant le lien qu'elle entretient avec la population : l'artothèque doit permettre d'initier
et sensibiliser le public à l'art plastique contemporain.

1050 Séance du lundi 3 juin 2013

A La Chaux-de-Fonds, dans le cadre de ses études, une jeune femme a développé,
en collaboration avec la Bibliothèque de la Ville, un projet qui pourrait s'appliquer
dans notre cité. Aussi nous demandons au Conseil communal de profiter de cette
expérience et de faire œuvre de précurseur en la matière en Suisse en étudiant la
possibilité de créer une telle structure. Il s'agirait alors de regrouper les synergies et
de réunir les compétences : artistes, musée des Beaux-Arts et Bibliothèque de la
Ville devraient collaborer étroitement au développement de ce concept. Ainsi, les
œuvres pourraient être achetées ou mises à disposition par des artistes ou le mu-
sée des Beaux-Arts; quant à la Bibliothèque de la Ville, elle pourrait se charger de
l'organisation et de la diffusion.
Le coût d'une telle initiative devrait toutefois rester modeste et il apparaîtrait normal
que le prêt soit payant pour que l'emprunteur participe aux frais.
Théo Huguenin-Elie, Silvia Locatelli

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le concept d'Artothèque permet, en premiers lieux, d'ajouter un
élément supplémentaire de collaboration entre plusieurs institutions phares
de notre cité : le Musée de Beaux-arts, la Bibliothèque de la Ville et les
artistes.

Cette structure permettra de créer un nouveau canal de diffusion cul-
turel, hors des lieux habituels. Cette motion a pour but de faire partager
des œuvres, de faire connaître les artistes hors des murs des musées, des
expositions, de faire vivre et circuler l'art contemporain. C'est de donner la
possibilité aux personnes privées, aux entreprises et institutions publiques
intéressées d'exposer des œuvres qu'elles n'auraient pas la possibilité
d'acquérir en temps normal, de pouvoir en changer et ainsi de susciter le
débat, la curiosité, l'intérêt.

Madame Laure Fallet, dans son travail de Bachelor, que nous citons
dans la motion, analyse, sur plus de 100 pages, la pertinence de la réalisa-
tion de ce projet, dans le cadre de la Bibliothèque de la Ville. Nous
sommes convaincus que ce travail devrait être le point de départ du rapport
que cette motion demande. Nous avons beaucoup parlé de l'image de la
Ville, ce soir. Voilà une action qui pourrait contribuer à souligner la richesse
culturelle qui prend lit dans notre région. Après notre volonté de rendre
accessible à la population et aux artistes régionaux, une fois par année, les
lieux emblématiques que sont le théâtre à l'italienne et la salle de musique,
nous souhaitons rendre plus facile l'accès à l'art partout en ville.

Notre ville a la culture de l'art et du partage. L'acceptation de cette
motion ne ferait que la renforcer. Notre Ville ferait œuvre de pionnière en
Suisse. Nous sommes sûrs que cette démarche intéressera, sans aucun
doute, les milieux culturels, qu'ils soient institutionnels ou privés, ce qui
devrait permettre de générer un intérêt certain pour ce projet. Et qui sait,
aussi certainement des opportunités de subventionnement. Je vous remer-
cie de votre attention.

Séance du lundi 3 juin 2013 1051

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Au
grand désespoir de mon nouveau collègue, le Conseil communal vous
demande de ne pas soutenir cette motion. Non pas que l'idée est mauvaise
ou saugrenue. J'ai eu, moi-même, la chance de rencontrer l'étudiante que
vous citez dans votre motion.

Simplement, cette idée n'apparaît pas, aux yeux du Conseil commu-
nal comme prioritaire. Actuellement, le Musée des Beaux-arts, en particu-
lier sa conservatrice (et vous savez que l'effectif de cette institution n'est
pas particulièrement dodue) conduit plusieurs projets extrêmement impor-
tants, qui sont aujourd'hui des priorités : l'étude de rapprochement en cours
entre le Musée des Beaux-arts de La Chaux-de-Fonds et celui du Locle,
plusieurs grandes expositions, notamment en 2014 une exposition sur
Blaises-Cendrars et les arts.

Vous savez aussi les problématiques auxquelles sont confrontées nos
institutions muséales : d'une part, tous les processus de professionnalisa-
tion, qui ont traversé beaucoup de milieux professionnels et qui traversent
aujourd'hui les milieux culturels extrêmement fortement, nous amènent à
nous préoccuper de problématiques auxquelles nous n'avions pas accordé
suffisamment d'attention ces dernières années. Je pense notamment aux
problématiques liées à la gestion du dépôt, aux inventaires, à la gestion
des collections, à la formation sur la conservation préventive des œuvres.

Par ailleurs, bien que ces questions ne soient pas insurmontables, (la
preuve en est que des projets de cette nature existent ailleurs en Europe),
une démarche de cette nature soulève quelques questions pas forcément
simples à régler, avec les assureurs. Toute la problématique de la respon-
sabilité (pas simplement le vol, mais la dégradation de l'œuvre), au jour où
je fais le lien avec la professionnalisation où les mesures que l'on doit
prendre ne sont plus exactement les mêmes que celles que l'on mettait en
place, il y a quelques années. Un conservateur prenait un tableau sous le
bras, quelle que soit sa valeur, le mettait dans son coffre et l'amenait
quelque part. Aujourd'hui, on ne peut plus travailler comme cela, même
avec des œuvres qui ne valent pas des dizaines ou des centaines de mil-
liers de francs.

Enfin, je parlais de la surcharge de la conservatrice du Musée des
Beaux-arts, en particulier. A l'heure où je dois clairement lui donner des
directives pour qu'elle prenne enfin ses vacances et quelques repos, je me
vois mal charger la barque avec ce projet. L'idée aussi sympathique et
intéressante soit-elle, je ne me vois pas charger aujourd'hui la date des
priorités de la conservatrice du Musée des Beaux-arts avec un tel projet.

C'est pour ces raisons que le Conseil communal vous demande de ne
pas soutenir cette motion.

1052 Séance du lundi 3 juin 2013

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Quoiqu'en pense le Conseil communal, le POP apporte son
soutien à cette motion. Cela nous paraît être une bonne idée qui mérite
d'être étudiée et, si possible, réalisée. Quand ? Faisons d'abord l'étude.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je précise que je lis l'intervention de M. Florian Robert-Nicoud qui
n'est pas là ce soir.

Le groupe UDC refusera cette motion pour plusieurs raisons. Premiè-
rement, nous estimons qu'elle est floue. On ne sait pas réellement ce qui
est défini. Par ailleurs, l'offre culturelle est déjà riche en ville. Elle pourrait
probablement être encore enrichie. Cependant, nous nous inquiétons du
coût supplémentaire d'une telle structure, sans compter que les collabora-
trices et collaborateurs de la Bibliothèque de la Ville et du Musée des
Beaux-arts ont déjà fort à faire.

J'aimerais ajouter que la mise en place d'une telle structure présup-
pose une connaissance des marchés de l'art et ne s'improvise pas. La
conservatrice du Musée des Beaux-arts n'est pas une commerçante et il
n'entre pas dans son cahier des charges de le devenir.

Pour terminer, la Ville n'a pas vocation d'être une galerie marchande.
Tout au plus, elle pourrait être une vitrine, en mettant gracieusement à
disposition des artistes quelques espaces dédiés à leur art, mais sans au-
cun engagement de sa part, ni sur la mise en place, ni sur la vente, ni sur
la mise en valeur de quelconque œuvre que ce soit.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je n'ai rien préparé car il me semblait évident. Je suis un fanatique du
monde artistique, de la peinture contemporaine et de l'art plastique con-
temporain. Ce n'est pas à l'institution de la Ville ou de l'État d'entreprendre
ce genre d'activités. Elle nait quand il y a un besoin, ce qui n'est pas le cas
dans la ville.

Il faut un marché de l'art extrêmement riche, avec des clients extrê-
mement intéressés. Il y a une espèce de seuil critique qui fait que, sponta-
nément, certaines œuvres contemporaines, qui ont une valeur marchande
relativement limitée, peuvent circuler dans les lieux privés.

Du moment où l'on met en place une institution de ce genre, cela si-
gnifie que nos musées devront faire circuler des œuvres et c'est totalement
impossible. Je relève simplement une remarque que j'ai entendue récem-
ment. Très naïvement, j'avais proposé que certaines œuvres soient expo-
sées dans des lieux publics de la ville. Mais il n'était pas envisageable de
les mettre à la portée des clients qui venaient au guichet, de peur qu'elles
soient vandalisées. Pour finir, ces œuvres seront exposées dans des lieux
fermés, des salles de colloques et de commissions.

Séance du lundi 3 juin 2013 1053

Il faut savoir qu'un architecte existe comme un épiphénomène, quand
il y a un mouvement artistique extrêmement important au sein d'une com-
munauté. Malheureusement, ce n'est actuellement pas le cas à La Chaux-
de-Fonds. Cela représente quelque chose d'extrêmement lourd à mettre en
place, du moment où il y a une volonté de la structurer. C'est un travail qui
dépasse notamment les capacités des responsables de nos institutions
artistiques.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Sur la base de l'idée qui prévaut dans le développement qu'a fait le
motionnaire de son écrit, nous comprenons que la Ville, des fonds des
Musées en particulier, sont propriétaires de certains objets qui ne sont pas
exposés au public. Public qui lui est indirectement propriétaire de ces
œuvres d'art.

Si l'idée de pouvoir mettre à disposition de la population certains biens
culturels ou autres, propriété de la Ville, fonctionne comme le dit le motion-
naire, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, il n'y a aucune raison que
ce système ne fonctionne pas en Suisse. S'il fonctionne en Suisse, nous
serions heureux d'en être les précurseurs.

Aussi, à l'image du représentant du POP, nous considérons que la
motion, qui est une étude de faisabilité, doit être acceptée. Nous l'accepte-
rons car il appartiendra ensuite au Conseil communal de nous dire que oui
l'idée est intéressante, mais non elle n'est pas réalisable. Ou oui, elle est
intéressante et réalisable car nous avons transcendé le prétexte donné par
le Conseil communal, la question de la responsabilité si des dommages
devaient survenir.

La motion ne parle pas des œuvres les plus chères, mais elle parle de
l'ensemble du patrimoine dont la Ville et dont nous, habitants de la ville,
sommes en possession.

Le Nouveau parti libéral accueillera favorablement cette motion.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai-
merais attirer votre attention sur le fait que le Conseil général prend ses
responsabilités. Le Conseil communal exécutera le mandat qui lui est con-
fié (ou pas). J'entends souvent dire, ici dans cette salle, que ce n'est qu'une
demande d'étude. Mais, vous savez que les études ne sortent pas toutes
seules d'un chapeau. Je vous invite à lire le rapport de gestion 2012 et à
reprendre la liste des motions et postulats en souffrance, dont certaines
dans mon dicastère, notamment dans le domaine culturel, n'ont pas trouvé
de réponses depuis plusieurs années. Ceci parce que pour faire une étude,
il faut faire un vrai travail sérieux et pas simplement dire que ce n'est pas
une bonne idée. J'aimerais que tout le monde soit conscient qu'une étude,
c'est aussi toujours un travail. Nous nous appuierons, bien sûr, le cas

1054 Séance du lundi 3 juin 2013

échéant, sur les travaux cités, mais l'étude doit être faite par la conserva-
trice du Musée des Beaux-arts, respectivement le directeur de la Biblio-
thèque. Une demande d'étude, ce n'est pas rien.

Nous parlons de priorités et de choix. Pour le Conseil communal a
des priorités à mettre et des choix à faire en matière de politique culturelle.
Certains dossiers importants vous seront bien communiqués. J'ai cité des
travaux qui sont aujourd'hui en cours dans les Musées. S'il avait des
moyens financiers supplémentaires à mettre dans le domaine, il les attri-
buerait plutôt aux priorités que j'ai fixées tout à l'heure, qu'à un nouveau
projet d'Artothèque.

Le Conseil communal vous invite à ne pas accepter cette motion.
Mais, encore une fois, vous êtes maître à bord.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous comprenons parfaitement les réticences du Conseil
communal en termes de personnel. Nous savons bien que c'est difficile et
que le personnel n'est pas en manque de travail.

Mais, ce n'est pas qu'une étude. Évidemment, il faut faire un rapport, il
faudra bien que quelqu'un s'y mette. Nous ne demandons pas une étude
pour l'année prochaine, nous savons que des motions trainent depuis long-
temps. Mais ce projet nous paraît suffisamment important. Nous serions
pionniers en Suisse, en termes de nouveauté, d'accès à l'art pour tout le
monde, avec des fonds qui ne sont vus par personne. Même si cela n'inté-
resse pas des centaines de personnes, pour le moment, comme le disait le
représentant du PLR, peut-être qu'à terme, cela pourrait créer un engoue-
ment pour un art, notamment l'art contemporain, qui, trop souvent, chez les
jeunes artistes, n'est pas exposé.

Nous pensons que cette motion pourrait aussi créer des interactions
avec les jeunes artistes.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. On ne peut pas suivre le raisonnement du Conseil communal, tel
qu'il nous l'explique. En lisant le rapport de gestion, nous avons surtout
l'impression que les motions qui trainent sont les motions que le Conseil
communal ne veut pas traiter. C'est, pour la plupart, des motions dont le
Conseil communal ne voulait pas et qu'il s'est fait imposer, à juste titre par-
fois (pas toujours) par le Conseil général.

Le Conseil communal a le droit de nous dire qu'il refuse une motion,
parce que l'étude elle-même ne sert à rien. Or, ici, on ne sait pas si l'étude
ne sert à rien, mais tout porte à croire qu'elle pourrait avoir un intérêt. Le
Conseil communal nous dit que faire l'étude, ou mettre en pratique le fruit
de l'étude, générera une augmentation de charge de travail de quelqu'un
qui a déjà trop de travail. Mais c'est précisément le but de l'étude : nous
dire si cela coutera, si cela nécessitera l'engagement de personnel sup-

Séance du lundi 3 juin 2013 1055

plémentaire. Et nous déciderons ensuite. Mais, on ne peut pas nous le dire
avant.

Par rapport au rapport précédent, je trouvais que cette motion avait au
moins un intérêt. Cela ne sera une surprise pour personne, je ne suis pas
la personne la plus à l'aise dans le domaine culturel. Mais, pouvoir per-
mettre à des gens de mon style de s'ouvrir au domaine culturel, propriété
de la Ville et offrir la possibilité de pouvoir mettre à disposition de tous, des
particuliers, des institutions publiques et des entreprises privées, une part
du patrimoine communal, je pense que c'est extraordinaire.

Pour la première fois, cette motion pourrait permettre à des gens peu
concernés par la culture, d'y mettre un petit pied. C'est pourquoi nous
sommes favorables à cette motion.

La motion est acceptée par 22 voix contre 13.

Séance levée à  22h00

La Présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire :

Shaip Imeri
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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