Procès-verbal

text:
28e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 20 juin 2023 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (31 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS),
Boukhris Karim (POP), Brossard Carmen (PS), Courvoisier Blaise (PLR),
Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Favre Andy
(UDC), Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Guyot
Ilinka (Les Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive
Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les
Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Pittet
Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s), Spoletini Giovanni (PS),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s),Tissot Nathalie (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Zaffalon Aliénor
(PVL), Zender Lara (POP),

Suppléant·e·s présent·e·s (5 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Beroud Olivier (POP),  Gautschi Mathias (PS), Marty
Jonathan (Le Centre), Räss Lukas (UDC),

Membres du Conseil général excusés (9 membres) : Mme et MM.
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis
(UDC), Freitag Manon (Le Centre), Lalive Jean-Emmanuel (Les Vert-e-s),
Maillard Alicia (PS), Schneeberger Marina (POP), Vaucher Frédéric (PLR),
Vollers Sabrina (POP),

[image: image0.png]

  Séance du 20 juin 2023

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

Séance du 20 juin 2023

28e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 20 juin 2023 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 19e, 20e, 21e, 22e, 23e et 24e

séances du Conseil général des 30 août, 22 septembre, 25 octobre,

15 novembre, 15 décembre 2022 et 2 février 2023.

2. Élections au sein des commissions.

3. Comptes 2022 : rapports du Conseil communal, de la Commission

financière et des sous-commissions

a. discussion générale ;

b. discussion de détail et traitement des interpellations :

 Interpellation POP-PS : médecine scolaire

 Interpellation PVL : coupe de bois à l'entrée est de la Ville

 Interpellation interpartis : gare adaptée aux usager-ère-s

 Interpellation UDC : Fontaine ludique; où en est-on ?

c. vote de l’arrêté ;

d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

4. Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général

e. discours du président sortant du Conseil général;

f. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2023-

2024;

g. discours de la présidente du Conseil général pour l'année

2023-2024.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 20 juin 2023

OBJETS DÉPOSÉS

Motion du groupe PLR : « Visite de la ludothèque »

Motion urgente des groupes PLR et POP : « Augmentation du taux de
couverture parascolaire »

Séance du 20 juin 2023

Adoption des procès-verbaux des 19e, 20e, 21e, 22e, 23e et
24e séances du Conseil général des 30 août, 22 septembre,
25 octobre, 15 novembre, 15 décembre 2022 et 2 février
2023

Les procès-verbaux des 19e, 20e, 21e, 22e, 23e et 24e séances n’appelant
pas de remarques particulières et ne faisant l’objet d’aucune opposition, ils
sont considérés comme adoptés, avec remerciements à leur auteur-e.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre POP à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Julien Gressot,
démissionnaire

Mme Lara Zender, POP, informe ne pas avoir de candidature à proposer à
ce jour.

  Séance du 20 juin 2023

M. Cédric Haldimann, président : Nous avons toutes et tous reçu une
invitation au cortège des Promotions de ce samedi 24 juin 2023, puisque les
autorités défilent durant le cortège. Pour les plus réticents à cet exercice, je
vous rassure : nous ne marchons que très rarement au pas militaire. Mais
c’est un événement qui nous permet de nous présenter à la population dans
un esprit convivial. Je vous invite donc à y venir nombreux. Le rendez-vous
est fixé à 9h15 devant la librairie La Méridienne.

Nous avons également toutes et tous reçu un courriel, que je me permets
de commenter : c’était un courriel de la Chancellerie du 25 mai 2023, relatif
au dépôt des objets du Conseil général. En effet, le Bureau a préparé
conjointement avec la Chancellerie des formulaires pour le dépôt des objets
émanant des membres du Conseil général, afin d’en faciliter la lecture, la
transmission, mais également le classement et l’archivage.

Ainsi, dès à présent, les différents objets seront numérotés, tant les rapports
du Conseil communal que les objets déposés par les membres du Conseil
général. Je vous invite donc à utiliser dorénavant ces formulaires que vous
trouvez en ligne. Ils ont également été élaborés pour préparer un Conseil
général digitalisé, soit sans papier, que nous espérons voir arriver bientôt.

Au niveau des objets déposés, il y en a deux aujourd’hui : il s’agit d’une
motion du groupe PLR, intitulée « Visite de la ludothèque », ainsi qu’une
motion urgente des groupes POP et PLR, intitulée « Augmentation du taux
de couverture parascolaire ». Compte tenu du caractère urgent, celle-ci sera
traitée après le point 3) de l’ordre du jour.

Séance du 20 juin 2023

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
à l'appui des

COMPTES 2022

(3 mai 2023)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour
l'exercice 2022 ainsi que le projet d'arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 l'arrêté d'approbation des comptes.

1. COMPTE DE RESULTATS

1.1 Comparaison des comptes 2022 - budget 2022 - comptes 2021

Les comptes 2022 présentent un déficit de CHF 6'708'996.- soit une
amélioration de CHF 7'590'334.- par rapport au budget 2022. Cette
amélioration est principalement liée à un impact moins significatif que prévu de
la pandémie sur les recettes fiscales ainsi qu'à des charges de la facture

[image: image1.png]

  Séance du 20 juin 2023

sociale inférieures au montant budgété. Un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle de CHF 1.9 million a été enregistré.

Le résultat du compte général de l'exercice se présente comme suit :

Séance du 20 juin 2023

Comptes

2022

Budget

2022

Comptes

2021

Variation

CO22 / BU22

Variation

CO22 / CO21

Charges d'exploitation 255'763'580 262'514'790 254'597'884 -6'751'210 1'165'696

30 Charges de personnel 117'395'472 118'593'810 117'191'078 -1'198'338 204'394

31 Biens, services, autres

charges exploitation

39'346'849 40'904'960 39'457'763 -1'558'111 -110'915

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'369'615 22'854'720 23'328'506 514'895 41'109

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'829'569 1'592'520 1'886'283 237'049 -56'715

36 Charges de transfert 35'577'332 39'986'080 37'612'526 -4'408'748 -2'035'194

39 Imputations Internes 38'244'743 38'582'700 35'121'727 -337'957 3'123'016

Revenus d'exploitation -239'233'548 -234'888'420 -231'824'832 -4'345'128 -7'408'716

40 Revenus fiscaux -111'080'778 -105'185'000 -106'494'179 -5'895'778 -4'586'599

41 Revenus régaliens et de

concessions

-213'281 -210'630 -214'369 -2'651 1'087

42 Prestations services

et taxes redevances

-38'584'061 -40'148'400 -38'639'271 1'564'339 55'210

43 Revenus divers -526'244 -367'020 -429'308 -159'224 -96'936

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'372'642 -631'600 -357'467 -741'042 -1'015'175

46 Revenus de transfert -49'211'799 -49'763'070 -50'568'513 551'271 1'356'714

49 Imputations internes -38'244'743 -38'582'700 -35'121'727 337'957 -3'123'016

Résultat provenant des

activités d'exploitation
16'530'033 27'626'370 22'773'052 -11'096'337 -6'243'019

34 Charges financières 16'939'479 14'358'170 18'463'691 2'581'309 -1'524'211

44 Revenus financiers -19'827'338 -20'802'710 -23'994'691 975'372 4'167'353

Résultat provenant de

financements
-2'887'859 -6'444'540 -5'531'000 3'556'681 2'643'142

Résultat opérationnel 13'642'174 21'181'830 17'242'051 -7'539'656 -3'599'877

38 Charges extraordinaires 0 0 18'415 0 -18'415

48 Prélèvement aux fonds -61'200 -23'900 -61'200 -37'300 0

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-1'900'000 -1'900'000 -1'950'000 0 50'000

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'971'978 -4'958'600 -4'972'624 -13'378 646

Résultat extraordinaire -6'933'178 -6'882'500 -6'965'409 -50'678 32'231

Résultat total (+ déficit) 6'708'996 14'299'330 10'276'642 -7'590'334 -3'567'646

  Séance du 20 juin 2023

Au cours des dix dernières années, le compte de résultats a subi de fortes
variations:

Cette évolution suscite les commentaires suivants :

- En 2016, le résultat des comptes était de CHF 0.- suite à un
prélèvement de CHF 9'933'840.42 à la réserve de politique
conjoncturelle

- Le bénéfice de 2017 est lié au remboursement exceptionnel de
l'ex-caisse de pension du personnel d'un montant de CHF 15.2
millions (sans ce remboursement, déficit de CHF 3.8 millions).

- En 2020, suite à l'introduction de la réforme fiscale cantonale, les
comptes se sont fortement détériorés (déficit de CHF 13.3 millions)

- Diminution progressive du déficit en 2021 et 2022.

Par ailleurs, l'évolution du déficit hors opérations extraordinaires est la
suivante :

[image: image2.png]

Séance du 20 juin 2023

Le résultat hors opérations extraordinaires des comptes 2022 est en nette
amélioration par rapport aux exercices précédents.

L'évolution des principales rubriques du compte de résultat est la suivante
pour les cinq derniers exercices :

Comptes

2022

Budget

2022

Comptes

2021

Comptes

2020

Comptes

2019

Résultat publié (déficit) 6.7 14.3 10.3 13.3 3.3

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 1.2 1.0 2.6 0.1 3.7

Réévaluation participation Viteos 5.0 4.2 7.4 5.5 2.8

Réévaluation terrain Aresa 0.0 2.2 0.0 0.0 0.0

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle 1.9 1.9 1.9 2.0 0.0

Provision pour le SCAS 0.0 0.0 0.0 -1.7 0.0

Attribution provision emprunts structurés 0.0 0.0 -2.8 0.0 0.0

Divers évènements extraordinaires 0.0 0.0 -2.8 0.0 -0.4

Résultat hors opérations extraordinaires 14.8 23.6 16.7 19.2 9.4

[image: image3.png]

  Séance du 20 juin 2023

Globalement, nous pouvons ainsi constater que :

- Les charges sont relativement stables

- Suite à une forte baisse en 2020, les recettes fiscales progressent
en 2021 et 2022

- Les variations des revenus financiers sont principalement liées aux
réévaluations des participations.

1.2 Charges de personnel (groupe 30)

Pour l’ensemble de l’administration, les charges de personnel 2022 sont
inférieures au budget 2022 et stables par rapport aux comptes 2021.

Pour rappel, les échelons qualitatifs et quantitatifs ont été octroyés au
1er janvier 2022. Les comptes et le budget 2022 ont été établis sur la base
de l'IPC d'août 2021 enregistrant une hausse de 0.9 point par rapport à
l'année précédente. En 2022, le taux de cotisation à la caisse de la fonction
publique a baissé suite à une décision du Grand Conseil.

Pour information, nous mentionnons la répartition de l'effectif relevant de
l'échelle communale et celui relevant de l'échelle cantonale :

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'588'859.05 1'593'400.00 1'684'080.40 -0.28

301 Salaires personnel administratif et

d'exploitation

53'689'215.45 54'457'150.00 52'173'057.00
-1.41

302 Salaires des enseignants 38'141'906.57 38'169'310.00 38'100'434.35 -0.07

303 Travailleurs temporaires 13'154.35 51'600.00 19'087.65 -74.51

304 Allocations 1'784'247.50 1'795'620.00 1'772'790.00 -0.63

305 Cotisations patronales 21'371'271.96 21'697'810.00 22'473'574.24 -1.50

309 Autres charges de personnel 806'817.44 828'920.00 968'054.51 -2.67

30 Total 117'395'472.32 118'593'810.00 117'191'078.15 -1.01

Séance du 20 juin 2023

Globalement, l'effectif du personnel est inférieur au budget et en légère
augmentation par rapport aux comptes 2021 (+4.21 EPT, soit une hausse
de 0.43%).

L'évolution de l'effectif par service par rapport au budget 2022 et aux
comptes 2021 figure à la page suivante.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 622.17 631.51 616.35 -9.34

Personnel relevant de l'échelle cantonale 366.39 363.54 368.00 2.85

- Enseignants 353.97 351.13 355.68 2.84

- Orthophonistes 9.42 9.41 9.42 0.01

- OPCMN (protection civile) 3.00 3.00 2.90 0.00

Total des EPT 988.56 995.05 984.35 -6.49

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 3.68 333'447.05 4.10 364'600.00 3.94 335'701.50

121 Chancellerie 3.16 350'515.00 3.00 309'500.00 2.87 299'982.55

122 Service de l'économie 0.72 109'861.55 0.70 96'300.00 0.12 13'625.35

124 Affaires juridiques 1.00 157'647.95 1.00 157'700.00 1.00 156'292.70

126 Communication et promotion de la Ville 3.19 414'360.60 3.20 326'830.00 2.94 394'432.55

130 Contrôle des habitants 7.05 569'429.55 6.80 554'510.00 6.83 548'299.05

200 Service des bâtiments et du logement 24.57 2'170'958.60 23.75 2'128'100.00 22.35 1'963'005.00

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.46 567'655.60 7.44 577'900.00 7.46 558'039.95

240 Domaines 0.20 19'135.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 51.90 4'473'673.50 51.00 4'244'100.00 51.20 4'293'774.15

311 Centre santé sexuelle-Planning familial 1.75 180'878.75 1.75 180'850.00 1.75 177'908.35

430-455 Ecole obligatoire 406.70 42'786'969.27 402.25 42'620'200.00 408.58 43'199'607.15

482 Centre de santé scolaire 3.72 384'854.80 3.72 391'380.00 3.60 356'591.15

483 Centre d'orthophonie 10.76 1'256'959.90 10.61 1'246'520.00 10.61 1'245'335.00

490 Intégration et cohésion sociale 0.80 101'219.85 0.80 98'050.00 0.07 8'362.90

500 Service des affaires culturelles 2.04 208'253.50 2.08 212'150.00 2.76 304'790.70

501 Bibliothèque de la Ville 21.36 1'843'652.65 21.40 1'837'050.00 21.32 1'861'669.65

502 Bibliothèques des jeunes 7.57 670'204.45 7.56 651'700.00 7.41 629'066.50

505 Archives communales 1.07 102'803.20 1.20 105'900.00 0.97 88'200.10

510 Services généraux des musées 4.39 392'790.90 4.77 398'500.00 4.18 374'538.40

511 MUZOO - Secteur muséal 5.58 546'331.45 6.65 630'950.00 4.10 358'981.55

512 Musée d'histoire 5.55 464'991.70 5.65 493'350.00 5.45 514'848.85

513 Musée international d'horlogerie 9.05 940'934.75 9.55 989'750.00 9.23 926'306.95

514 Musée des beaux-arts 6.02 648'290.90 6.25 632'650.00 6.02 591'027.85

515 MUZOO - Secteur zoologique 9.15 727'374.35 9.18 710'250.00 9.10 690'776.90

520 Service des sports 3.12 306'824.25 3.20 323'850.00 3.20 332'017.45

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 479'938.15 5.90 483'400.00 5.90 476'946.65

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 339'877.15 4.00 312'990.00 4.00 304'575.25

525 Piscine, patinoires des Mélèzes 10.85 982'065.15 10.80 933'010.00 10.80 927'671.60

Statistique du personnel

Services

Budget 2022 Comptes 2021Comptes 2022

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

550-552 Service de la jeunesse 77.01 6'417'785.95 78.50 6'253'490.00 75.31 6'230'258.75

600 Service des finances 11.73 1'139'867.25 11.95 1'106'000.00 11.24 1'021'585.70

620 Service des Ressources humaines 8.55 807'186.70 8.60 804'510.00 8.33 786'979.95

621 Sécurité et santé au travail 1.50 129'416.60 1.50 128'200.00 1.50 126'380.15

700 Administration des infrastructures 3.10 326'189.10 3.10 323'300.00 3.10 317'400.80

701 Service technique 9.90 939'694.90 9.90 935'190.00 9.92 923'193.05

708 Service des espaces publics 137.37 11'057'511.75 140.19 11'374'700.00 138.17 11'054'473.45

720 Station d'épuration 5.57 543'401.10 6.00 571'580.00 5.32 561'471.05

725 Déchets des personnes physiques 1.00 82'435.60 1.00 82'500.00 1.00 81'620.40

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement 15.90 1'569'517.45 15.60 1'571'000.00 15.29 1'478'444.55

860 Sécurité publique 29.73 2'867'006.00 32.70 3'184'350.00 31.98 2'878'086.10

870-871 SIS 59.41 5'153'656.65 62.00 5'358'000.00 60.16 5'171'042.55

875 Prévention feu 2.48 232'362.80 2.50 235'630.00 2.17 206'511.65

890 OPC Organis. Protection Civile 3.00 308'830.35 3.00 310'600.00 2.90 308'651.60

988.56 94'106'761.72 995.05 94'270'290.00 984.35 93'097'610.50

781'021.60 1'060'170.00 780'164.65

1'588'859.05 1'593'400.00 1'684'080.40

13'154.35 51'600.00 19'087.65

22'748'386.45 23'190'350.00 24'030'704.90

125'635.30 105'000.00 123'532.30

0.00 160'000.00 0.00

-83'800.00 0.00 -88'200.00

0.00 -200'000.00 0.00

-1'838'435.00 -1'637'000.00 -1'733'297.75

-46'111.15 0.00 -722'604.50

117'395'472.32 118'593'810.00 117'191'078.15

Salaires CC (actuels et anciens)

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes pour mesures économiques

Personnel temporaire

Covid - RHT / APG

Echelons qualitatif

Vacances délai résiliation

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021

Services

Total

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

  Séance du 20 juin 2023

1.3 Charges de biens, services et autres charges
d'exploitation (groupe 31)

Cette rubrique est stable par rapport aux comptes 2021.

La variation des charges de biens, services et autres charges
d'exploitation est le résultat de la variation de nombreux éléments dont
les principaux sont :

 Les frais de déneigement qui sont très variables. Le budget est
calculé sur la moyenne des comptes des 5 dernières années.
Pour les comptes 2022, nous constatons une baisse de CHF 0.7
million par rapport au budget 2022 et CHF 1.1 million par rapport
aux comptes 2021 (pour la rubrique 31)

 Les pertes sur débiteurs (réévaluations de créances) sont
inférieures au budget et aux comptes 2021 principalement pour
les créances fiscales. Nous précisons qu'en raison de la
pandémie, les procédures de poursuites ont été bloquées en
2020 impliquant un certain retard dans le traitement des
procédures.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'367'643.10 5'702'470.00 5'195'556.82 -5.87

311 Immobilisations non portées

à l'actif

1'052'782.89 1'055'410.00 1'100'161.53 -0.25

312 Alimentation et élimination biens

fonds PA

3'970'431.43 3'969'590.00 3'846'050.52 0.02

313 Prestations de services et

honoraires

16'994'412.15 17'971'610.00 17'640'100.93 -5.44

314 Gros entretien et entretien courant 3'941'664.18 3'873'700.00 3'453'990.31 1.75

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles

2'815'609.61 2'657'480.00 2'542'920.12 5.95

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation

1'802'031.95 1'892'360.00 1'926'931.20 -4.77

317 Dédommagements 758'693.30 825'640.00 563'745.87 -8.11

318 Réévaluations sur créances 2'257'450.15 2'759'600.00 2'825'005.16 -18.20

319 Diverses charges d'exploitation 386'130.18 197'100.00 363'301.00 95.91

31 Total 39'346'848.94 40'904'960.00 39'457'763.46 -3.81

Séance du 20 juin 2023

1.4 Amortissements du patrimoine administratif (groupe 33)

Les amortissements sont en légère augmentation suite aux
investissements effectués. Nous précisons que dans les
CHF 23.4 millions d'amortissements, il y a toujours des amortissements
de CHF 5 millions liés à la réévaluation des immeubles du patrimoine
administratif au 31 décembre 2015. Ces amortissements
supplémentaires sont compensés par un prélèvement à la réserve de
réévaluation de CHF 5 millions. Sans ces amortissements
supplémentaires, les amortissements s'élèvent à CHF 18.4 millions.

1.5 Charges financières (groupe 34)

Charges d'intérêts (340)

L'endettement a augmenté de CHF 27 millions par rapport au
31 décembre 2021 pour s'élever à CHF 474 millions au 31 décembre
2022. Le taux moyen de la dette est de 2.2% en 2022. En fonction des
échéances des emprunts, la répercussion de la hausse des taux
d'intérêts du marché financier aura un impact sur les comptes 2023.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

330 Immobilisations corporelles PA 22'684'778.69 22'608'050.00 22'799'278.62 0.34

332 Immobilisations incorporelles PA 684'836.15 246'670.00 529'227.68 177.63

33 Total 23'369'614.84 22'854'720.00 23'328'506.30 2.25

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

340 Charges d'intérêts 8'186'651.13 8'980'000.00 11'601'838.96 -8.83

341 Pertes réalisées sur terrains PF 287'450.00 0.00 150'000.00 100.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

64'159.14 100'000.00 63'011.46 -35.84

343 Charges pour les biens-fonds PF 5'871'287.44 5'258'170.00 5'404'722.25 11.66

344 Réevaluations immobilisations PF 2'527'651.65 20'000.00 1'235'990.50 12538.26

349 Différentes charges financières 2'279.76 0.00 8'127.39 100.00

34 Total 16'939'479.12 14'358'170.00 18'463'690.56 17.98

  Séance du 20 juin 2023

Les intérêts pour le 1er emprunt structuré (DEPFA-FMS) ont été
comptabilisés en charge au taux de base de 2.63%, soit une charge de
CHF 0.5 million. Les intérêts supplémentaires de CHF 3.7 millions liés à
l'évolution du taux de change de l'Euro ont été prélevés à la provision
spécifique constituée à fin 2015. Le taux d'intérêt facturé pour la période
du 11 juin 2021 au 13 juin 2022 (dernière échéance) s'est élevé à
20.7875%.

Pour rappel, en 2021, il a été constitué une provision de CHF 2.75
millions pour le paiement de l'indemnité de sortie du 2ème emprunt
structuré en 2022. Les 2 emprunts structurés de la Ville ont été
remboursés en 2022.

La stratégie du Conseil communal en matière de financement consiste
à optimiser les critères de sécurité à long terme et de profitabilité en
concluant des emprunts à court terme.

Pertes réalisées sur terrains PF (341)

Cette rubrique enregistre les dépenses et la constitution de provisions
pour les frais de dépollution et d'assainissement de terrains.

Charges pour les biens-fonds PF (343)

Il s'agit notamment de la rénovation d'appartements vétustes et des
travaux de gros entretien des immeubles. Ces coûts sont partiellement
compensés par une réévaluation de la valeur des immeubles. Les
travaux de gros entretien pour les immeubles du patrimoine financier ont
légèrement augmenté en 2022. Le dépassement par rapport au budget
est compensé par des bénéfices réalisés sur la vente de terrains
supérieurs au montant budgété.

Réévaluations immobilisations PF (344)

En 2022, diverses parcelles de terrains ont été dévaluées en lien avec
les affectations futures et la limitation de droits à bâtir de certains terrains
ainsi que la prise en compte de coûts de dépollution.

Séance du 20 juin 2023

1.6 Attributions aux fonds et financements spéciaux
(groupe 35)

Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses années,
certains centres doivent être partiellement ou totalement autofinancés.
C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une attribution (35) à
la réserve, ou un prélèvement (45), est effectué. Les comptes de l'eau
et de la STEP doivent être autofinancés.

Le fonds communal des vélos a été créé en 2022 conformément au
règlement concernant le stationnement à usage public. Une attribution
de 10% des recettes de la politique de stationnement a été décidée par
le Conseil communal.

Le détail des financements spéciaux figure dans l'annexe aux comptes
relative à l'état du capital propre, à la page 229.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Solde réserve

au 31.12.2022

CHF CHF CHF CHF

351 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Réserve Step 0.00 10'270.00 328'323.10 3'417'136.33

- Eau - réserve 0.00 130'410.00 0.00 4'046'573.63

- Réserve déchets ménages 159'932.79 0.00 129'175.65 644'090.22

- Réserve déchets entreprise 236'258.44 59'440.00 0.00 144'186.49

- Fonds forestier 6'522.00 1'000.00 5'718.00 214'590.45

- Réserve places stationnement 0.00 35'000.00 115'500.00 578'842.50

- Fonds communal des vélos 137'078.00 0.00 0.00 70'378.00

- Fonds communal des mobilités 411'234.00 470'000.00 428'000.00 990'558.05

- Fonds à vocation énergétique 878'543.30 886'400.00 879'566.52 822'749.07

35 Total 1'829'568.53 1'592'520.00 1'886'283.27

  Séance du 20 juin 2023

1.7 Charges de transfert (groupe 36)

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées
à des tiers et à des dédommagements d'autres collectivités publiques.
Le détail de ces charges figure en annexe à la page 279.

La baisse de la rubrique 361 Dédommagements à des collectivités
publiques est principalement liée à la facture sociale qui diminue de
CHF 1.3 million par rapport aux comptes 2021 et de CHF 3.4 millions par
rapport au budget 2022.

En 2021, la charge de la rubrique 365 Réévaluations des participations
était liée à la dévaluation de la participation TransN (déficit en raison de
la pandémie).

1.8 Charges extraordinaires (groupe 38)

En 2021, il s'agissait de l'amortissement de la réserve déchets
entreprises qui avait un solde actif depuis le bouclement des comptes
2020. L'augmentation de la taxe entrée en vigueur en 2022 a permis de
revenir à un solde passif pour cette réserve.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

360 Quotes-parts de revenus destinées à

des tiers

546'576.40 294'000.00 460'919.55 85.91

361 Dédommagements à des

collectivités publiques

22'064'765.65 26'148'520.00 23'776'922.71 -15.62

363 Subventions à des collectivités et à

des tiers

12'927'505.33 13'443'560.00 12'630'383.78 -3.84

365 Réévaluations participations PA 38'485.05 100'000.00 744'300.00 -61.51

36 Total 35'577'332.43 39'986'080.00 37'612'526.04 -11.03

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

389 Attributions au capital propre 0.00 0.00 18'415.00 0.00

38 Total 0.00 0.00 0.00 0.00

Séance du 20 juin 2023

1.9 Revenus fiscaux (groupe 40)

Lors de l'établissement du budget 2022, l'impact de la pandémie sur les
recettes fiscales était difficilement prévisible. Nous constatons, pour
l'instant, que la pandémie n'a eu qu'un faible impact sur les revenus
fiscaux. Suite à l'introduction de la réforme fiscale cantonale en 2020,
les revenus fiscaux ont fortement chuté en 2020 et 2021 et remontent
en 2022 pour s'approcher des recettes fiscales enregistrées en 2019.

Les impôts directs des personnes physiques comprennent les impôts
des frontaliers pour CHF 14.7 millions.

L'évolution des revenus fiscaux depuis 2013 est la suivante :

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

400 Impôts directs, personnes physiques 90'876'180.04 88'894'000.00 88'997'256.53 2.23

401 Impôts directs, personnes morales 15'202'026.41 11'810'000.00 12'775'985.53 28.72

402 Autres impôts directs 4'595'404.72 4'091'000.00 4'376'271.30 12.33

Revenus fiscaux (contributions) 110'673'611.17 104'795'000.00 106'149'513.36 5.61

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense

407'166.82 390'000.00 344'665.27 4.40

40 Total 111'080'777.99 105'185'000.00 106'494'178.63 5.61

  Séance du 20 juin 2023

La baisse des recettes fiscales de CHF 11 millions en 10 ans est
principalement liée aux réformes successives de la fiscalité au niveau
cantonal.

0

20

40

60

80

100

120

E vo lut i on des  rece ttes  f i sca les

Personnes physiques Frontaliers Personnes morales

Impôts fonciers Total

Total

PP

PM

Frontaliers

Foncier

Séance du 20 juin 2023

1.10 Revenus de concessions (groupe 41)

Les revenus de concessions demeurent stables.

1.11 Prestations de services et taxes (groupe 42)

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs,
diverses prestations et taxes des différents services de l'administration
communale sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la
taxe d'épuration, des facturations d'ambulances et des redevances de
Viteos. Les ventes (eau, matériel) et les amendes sont également
comprises dans cette rubrique.

Les recettes sont stables par rapport aux comptes 2021.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 213'281.31 210'630.00 214'368.50 1.26

41 Total 213'281.31 210'630.00 214'368.50 1.26

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

420 Taxes d'exemption -27'300.00 35'000.00 115'500.00 -178.00

421 Emoluments administratifs 1'107'815.43 803'350.00 992'588.10 37.90

424 Taxes d'utilisation et prestations de

services

24'588'587.64 25'485'890.00 23'628'470.43 -3.52

425 Recettes sur ventes 7'129'575.18 7'749'880.00 7'399'135.25 -8.00

426 Remboursements 3'033'534.66 2'814'300.00 3'659'430.75 7.79

427 Amendes 1'006'138.30 1'414'800.00 998'901.40 -28.88

429 Autres taxes 1'745'709.52 1'845'180.00 1'845'244.71 -5.39

42 Total 38'584'060.73 40'148'400.00 38'639'270.64 -3.90

  Séance du 20 juin 2023

1.12 Revenus divers (groupe 43)

Cette rubrique comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation affectés nulle part ailleurs. Elle demeure stable.

1.13 Revenus financiers (groupe 44)

La baisse par rapport au budget 2022 est liée au report de la réévaluation
des terrains d'Aresa. La diminution par rapport aux comptes 2021
s'explique notamment par une diminution des bénéfices sur la vente de
bien-fonds ainsi que la baisse de la réévaluation de la participation
Viteos.

Gains réalisés PF (441)

Il s'agit des gains réalisés sur la vente de terrains, principalement des
terrains en droit de superficie.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

430 Revenus d'exploitation divers 526'144.10 367'020.00 426'242.88 43.36

439 Autres revenus 100.00 0.00 3'065.60

43 Total 526'244.10 367'020.00 429'308.48 43.38

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

440 Revenus des intérêts 1'048'712.81 1'079'390.00 1'078'611.73 -2.84

441 Gains réalisés PF 1'242'786.35 950'000.00 2'593'009.66 30.82

442 Revenus de participations PF 40'260.00 1'987'750.00 2'390'260.00 -97.97

443 Produits des biens-fonds PF 7'661'909.95 7'175'090.00 7'314'278.48 6.78

444 Réévaluations immobilis. PF 1'041'159.30 7'765'950.00 8'832'200.00 -86.59

445 Revenus financiers prêts et

participations PA

1'977'147.80 37'000.00 30'785.05 5243.64

447 Produits des biens-fonds PA 1'711'113.46 1'676'710.00 1'631'275.99 2.05

448 Produits des biens-fonds loués 35'758.00 50'820.00 47'217.00 -29.64

449 Autres revenus financiers 5'068'489.98 80'000.00 77'053.04 6235.61

44 Total 19'827'337.65 20'802'710.00 23'994'690.95 -4.69

Séance du 20 juin 2023

Produits des biens-fonds PF (443)

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont
constitués majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et
terrains du patrimoine financier.

Participation Viteos – changement de présentation comptable

A la demande du Service des communes, la participation Viteos a été
transférée du patrimoine financier au patrimoine administratif en 2021.
Ce transfert a un impact sur diverses natures comptables :

- Le dividende de Viteos était comptabilisé en rubrique 442 et figure
dorénavant à la rubrique 445. Pour 2022, le dividende versé est
de 5%, soit CHF 1.8 million (dividende de 6% aux comptes 2021).

- La réévaluation de la participation figurait en rubrique 444 et est
dorénavant enregistrée en rubrique 449. Dans les comptes 2022,
la réévaluation de la participation Viteos s'élève à CHF 5 millions
(CHF 4.2 millions au budget 2022 et CHF 7.4 millions en 2021).

1.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux
(groupe 45)

Les prélèvements au fonds à vocation énergétique de CHF 0.6 million
servent à compenser les dépenses d'investissements du patrimoine
administratif et des frais de rénovation des immeubles du patrimoine
financier en matière d'économie d'énergie.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Solde réserves

au 31.12.2022

CHF CHF CHF CHF

451 Prélèvements aux financements

spéciaux :

- Réserve Step 155'452.92 0.00 0.00 3'417'136.33

- Eau - réserve 510'212.99 0.00 118'381.09 4'046'573.63

- Réserve déchets ménages 0.00 113'600.00 0.00 644'090.22

- Réserve déchets entreprises 0.00 0.00 64'085.46 144'186.49

- Fonds forestier 107'675.95 1'000.00 0.00 214'590.45

- Fonds à vocation énergétique 574'300.00 517'000.00 175'000.00 822'749.07

- Fonds Gilberte Amez-Droz 25'000.00 0.00 0.00 24'351.15

45 Total 1'372'641.86 631'600.00 357'466.55

  Séance du 20 juin 2023

Le détail des fonds et financements spéciaux figure à l'annexe relative
au capital propre à la page 229.

1.15 Revenus de transfert (groupe 46)

Les dédommagements de collectivités publiques (461) comprennent
principalement les remboursements d'autres communes pour l'école
obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service ambulancier
et la défense incendie région.

Pour la péréquation financière, la baisse par rapport aux comptes 2021
provient essentiellement de la péréquation des ressources.

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales
obtenues pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour
l'accueil pré et parascolaire. Les montants reçus en 2022 sont proches
des montants figurant au budget 2022.

1.16 Revenus extraordinaires (groupe 48)

Un prélèvement de CHF 1.9 million à la réserve de politique
conjoncturelle a été enregistré dans les comptes 2022 pour compenser

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

460 Quotes-parts à des revenus 236'598.00 230'000.00 231'808.00 2.87

461 Dédommagements de collectivités

publiques

10'707'063.77 11'396'630.00 9'987'312.08 -6.05

462 Péréquation financière et

compensation des charges

13'260'007.00 13'265'040.00 14'358'282.00 -0.04

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers

24'928'318.07 24'781'500.00 25'963'677.13 0.59

469 Différents revenus de transfert 79'811.70 89'900.00 27'433.35 -11.22

46 Total 49'211'798.54 49'763'070.00 50'568'512.56 -1.11

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Variation

CO22 / BU22

CHF CHF CHF %

489 Prélèvements capital propre 6'933'178.00 6'882'500.00 6'983'824.00 0.74

48 Total 6'933'178.00 6'882'500.00 6'983'824.00 0.74

Séance du 20 juin 2023

la baisse des revenus fiscaux liée aux impacts de la réforme fiscale
cantonale. La réserve de politique conjoncturelle se monte au
31 décembre 2022 à CHF 7.9 millions.

Comme les exercices précédents, le prélèvement à la réserve de
réévaluation du PA pour les amortissements dus à la réévaluation des
immobilisations (CHF 5 millions) figure en revenus extraordinaires.

2. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La comparaison des montants réels 2022 se présente comme suit :

Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses
nettes de CHF 20.8 millions, montant inférieur au budget 2022.

Depuis 2016, les investissements sont séparés en fonction qu'ils
répondent ou non aux critères du mécanisme de maîtrise des finances.
Les investissements non-soumis sont financés par des taxes ou sont
autoporteurs. Le Conseil communal a octroyé, dans la limite de ses
compétences, des crédits complémentaires. Le détail des
investissements figure à la page 197.

Comptes 2022 Budget 2022 Comptes 2021
Ecart

CO22 - BU22

Ecart

CO22 - CO21

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 18'384'106.27 32'030'000.00 18'019'763.00 -13'645'893.73 364'343.27

- Recettes -1'274'086.70 -2'202'000.00 -2'225'139.80 927'913.30 951'053.10

Investissements nets 17'110'019.57 29'828'000.00 15'794'623.20 -12'717'980.43 1'315'396.37

Investissements non-soumis

au mécanisme de maîtrise

des finances

Investissements bruts 9'326'820.26 18'383'000.00 12'581'233.65 -9'056'179.74 -3'254'413.39

- Recettes -5'644'415.80 -7'283'000.00 -1'538'759.15 1'638'584.20 -4'105'656.65

Investissements nets 3'682'404.46 11'100'000.00 11'042'474.50 -7'417'595.54 -7'360'070.04

Investissements nets totaux 20'792'424.03 40'928'000.00 26'837'097.70 -20'135'575.97 -6'044'673.67

  Séance du 20 juin 2023

Pour les investissements soumis au mécanisme de maîtrise des
finances, les dépenses nettes d'investissements sont inférieures au
budget accordé par le Conseil général.

3. EXCEDENT AU BILAN

L’évolution peut être résumée comme suit :

4. CONCLUSION

Lors de l'établissement du budget 2022, le monde était encore ébranlé
par la pandémie et nombre d'inquiétudes, notamment financières,
étaient omniprésentes. Force est de constater avec satisfaction qu'une
forte résilience économique a permis d'atteindre un résultat comptable
bien meilleur que craint, puisque le déficit budgété était de
CHF 14.3 millions alors qu'il se monte finalement à CHF 6.7 millions, soit
une réduction de plus de moitié. Il faut cependant relever que cette
amélioration significative entre le budget et les comptes se retrouve de
manière plus ou moins marquée pour nombre de collectivités publiques
en Suisse. Si, en février 2022 éclatait le conflit ukrainien, ses impacts
financiers sont encore difficiles à évaluer, mais ont, a priori, peu affecté
les comptes. Par contre, la hausse des prix de l'énergie, l'inflation et
autres coûts indirects induits par cette guerre et une situation
géopolitique mondiale instable risquent d'avoir un impact négatif sur
l'exercice 2023 et de réduire la tendance positive de ces trois dernières
années qui a permis de passer d'un déficit de CHF 13.3 millions en 2020,
à CHF 10.3 millions en 2021 et CHF 6.7 millions en 2022.

CHF

Excédent du bilan au 31.12.2021 141'461'147.90

-6'708'996.00

134'752'151.90

A déduire:

Résultat des comptes 2022 (déficit)

Excédent du bilan au 31.12.2022

Séance du 20 juin 2023

Le bon résultat obtenu en 2022 découle d'une bonne maîtrise des
charges, d'une baisse de la facture sociale, inférieure de
CHF 3.4 millions par rapport aux prévisions, et d'une augmentation des
recettes fiscales de CHF 5,9 millions. À titre de comparaison, il est
intéressant de constater que les revenus fiscaux, qui s'élevaient à
CHF 122.7 millions en 2013 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, ont
régulièrement diminué depuis de par les différentes réformes fiscales
adoptées dans le canton pour n'atteindre plus que CHF 106,5 millions
en 2021, et qu'ils retrouvent en 2022, avec CHF 111.1 millions, le niveau
de 2019. Cependant, ce constat ne tient pas compte d'une inflation entre
ces deux exercices de 2,7% qui ferait théoriquement monter les recettes
de 2019 de CHF 3 millions, rendant ainsi l'équivalence toute relative. On
ne peut donc pas encore parler d'une compensation du défaut structurel
de recettes occasionné par les réformes fiscales, mais bien d'une
inflexion de la tendance, constat que nous ne pouvons qu'espérer
s'inscrire résolument dans la durée. Dans le détail des revenus fiscaux,
il faut relever une légère hausse des recettes de l'impôt sur les
personnes physiques, mais surtout une nette amélioration de
CHF 2.4 millions provenant de l'impôt sur les personnes morales, ce qui
est réjouissant et démontre l'excellente forme économique de la
Métropole horlogère. Cependant, il convient de relever que la part des
recettes provenant des personnes morales représente environ le 14%
des revenus fiscaux totaux encaissés par une ville à l'économie
dynamique comme La Chaux-de-Fonds, alors que celle-ci peut dépasser
les 50% dans certaines communes du canton de Neuchâtel.

La marge d'autonomie communale est limitée et la Ville n'a pas de marge
de manœuvre dans nombre de domaines, comme par exemple la facture
sociale. Il faut cependant relever l'excellente maîtrise des charges de
personnel et des charges d'exploitation qui sont quasiment identiques à
l'exercice précédent et inférieures de CHF 1.2 million et respectivement
CHF 1.6 million par rapport au budget. Cela démontre la rigueur de la
gestion des deniers publics, notamment grâce au concours des chef.fe.s
de service, des cadres et de l'ensemble des collaboratrices et
collaborateurs; qu'ils et elles en soient ici remercié.e.s. Tout en
garantissant un niveau élevé de prestation, elles et ils ont permis de
réduire le déficit communal. Or la qualité des services délivrés à la
population chaux-de-fonnière est un souci quotidien, une préoccupation
qui s'inscrit dans la volonté exprimée dans le programme de législature
de renforcer la qualité de vie et de rendre la ville plus attractive.

  Séance du 20 juin 2023

Au chapitre des investissements, l'autorité communale s'est voulue
ambitieuse, peut-être trop en regard des difficultés d'approvisionnement
rencontrées en 2022, des problèmes de disponibilités des prestataires
et des ressources internes, somme toute limitées. Cependant, quand
bien même les montants comptabilisés en 2022 peuvent sembler faibles
en regard de ceux budgétés, force est de constater que nombre de
projets sont bel et bien lancés, que les chantiers ont démarré ou vont
débuter incessamment. La Chaux-de-Fonds entame une profonde mue
qui augure d'un avenir serein, le Conseil communal en est convaincu.

Certes l'exercice comptable 2022 se solde, une fois encore, par un
déficit, mais celui-ci tend à se réduire depuis trois ans et les perspectives
demeurent positives, notamment avec la reconnaissance de la réalité
des surcharges géotopographiques et une excellente forme affichée par
notre économie. De nombreux projets sont en cours d'élaboration
partout dans la ville, les grues fleurissent, une dynamique positive se fait
sentir partout. Aussi, c'est avec optimisme, confiance et volonté que
nous envisageons l'avenir de la Métropole horlogère. C'est dans cet état
d'esprit que nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, à adopter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Patrick Herrmann Floriane Mamie

Séance du 20 juin 2023

ARRETE D'APPROBATION DES COMPTES

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 3 mai 2023;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et
des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances, du 20 octobre 2020;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les
comptes de l'exercice 2022 qui comprennent:

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme
suit :

c) L'excédent au bilan au 31 décembre 2022 est de CHF 134'752'151.90

Charges d'exploitation 255'763'580.15CHF

Revenus d'exploitation -239'233'547.62CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 16'530'032.53CHF

Charges financières 16'939'479.12CHF

Revenus financiers -19'827'337.65CHF

Résultat provenant de financements (2) -2'887'858.53CHF

Résultat opérationnel (1+2) 13'642'174.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -6'933'178.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -6'933'178.00CHF

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 6'708'996.00CHF

Dépenses 27'710'926.53CHF

Recettes -6'918'502.50CHF

Total du compte des investissements 20'792'424.03CHF

  Séance du 20 juin 2023

Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2022 est
approuvée.

Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera
transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des
communes.

La Chaux-de-Fonds, le 20 juin 2023

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Cédric Haldimann Marina Schneeberger

Séance du 20 juin 2023

Rapport de la Commission financière
Comptes 2022

(du 16 mai 2023)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour Les Verts :  M. Jean-Emmanuel Lalive
 Mme Ilinka Guyot
 M. François Perret
 M. Christian Piguet (vice-président)

Pour le PLR :  M. Maël Iseli (président)
 M. Cédric Haldimann
 M. Alain Vaucher

Pour le PS : M. Pierre-Alain Borel
 M. Karim Djebaili
 M. Andrea Moretti

Pour le POP :  M. Karim Boukhris
 Mme Françoise Jeandroz
 Mme Lara Zender

Pour l'UDC :  M. Jean-Pierre Brechbühler
 M. Andy Favre (rapporteur)

  Séance du 20 juin 2023

Composition du Conseil communal

M. Patrick Herrmann, président, directeur du dicastère des ressources
humaines, des espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, vice-président, directeur du dicastère de
l'économie, des finances, de l'action sociale et des services internes
(DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports,
de la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour l'examen des comptes 2022, la Commission financière s'est réunie à
3 reprises : le 26 avril, le 10 mai et le 16 mai 2023.

Le Conseil communal a participé in corpore à l'ensemble des séances,
accompagné de Madame Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des
finances et de Madame Virginie Rais rédactrice des procès-verbaux.

Le rapporteur salue la qualité des débats qui se sont déroulés dans le cadre
de la Commission financière ainsi que l'état d'esprit positif qui l'anime.

Présentation générale des comptes 2022

Les comptes 2022 présentent un déficit de CHF 6,7 millions, soit une
amélioration de plus de CHF 7,5 millions par rapport au budget. En regard
des comptes 2021, le déficit est inférieur puisqu'il s'élevait à plus de
CHF 10,3 millions.

Le déficit dit "économique", faisant abstraction des éléments uniques ou
extraordinaires survenus durant l'année, se monte à CHF 14,8 millions.

Les comptes 2022 comptabilisent un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle s'élevant à CHF 1,9 million.

Séance du 20 juin 2023

La Commission salue le travail réalisé par l'ensemble des
collaborateurs.trices de l'administration communale. Grâce à une gestion
maitrisée, les charges de personnel ainsi que les biens, services et autres
charges d'exploitations sont inférieurs aux montants inscrits au budget ce
qui démontre la rigueur avec laquelle les services gèrent leurs budgets
respectifs.

Les revenus fiscaux sont également en nette augmentation. Les efforts
consentis ces dernières années et visant à rendre la ville attractive tant pour
les résidents que les pour les entreprises semblent porter leurs fruits. Il s'agit
également de relever la hausse des recettes fiscales liées l'imposition des
travailleurs.euses frontaliers.ères.

Investissements

Les investissements prévus au budget 2022 s'élevaient à plus de
CHF 40,9 millions. Les comptes affichent toutefois un résultat net de
CHF 20,7 millions. Les montants sont donc largement inférieurs à ce qui était
prévu et il s'agira, à l'avenir, de trouver des solutions permettant d'afficher
des chiffres plus proches de la réalité. Les raisons évoquées sont
notamment liées aux différents projets d'ampleur qui ont pris du retard pour
différentes raisons justifiées.

Bilan et endettement

L’excédent de bilan affiche, en fin d’exercice, un montant de 134,7 millions.
La réserve de politique conjoncturelle se monte à 7,9 millions, après un
prélèvement de 1,9 million.

L’endettement passe à 474 millions (+27 millions). À noter que les deux
emprunts structurés ont été intégralement remboursés au cours de
l’exercice 2022.

Conclusion

Malgré un déficit persistant, les services font preuve d'une gestion
respectueuse des deniers publics, ce qui est à saluer.

Les recettes fiscales et les flux financiers attendus prochainement de la part
de l'État sont de nature à rassurer pour l'avenir. La rigueur reste toutefois de
mise. Nous nous devons de rester attentifs aux différents éléments
contraignants qui planent sur les finances communales, tels que les reports
de charges ou les variations des recettes fiscales dont il est difficile d'avoir
une vision à long terme. Rappelons que, malgré l’amélioration significative

  Séance du 20 juin 2023

des chiffres entre budget et comptes, le résultat présente toujours un déficit
de plusieurs millions.

En revanche nous ne pouvons que nous réjouir de la dynamique positive qui
règne, laissant entrevoir un avenir radieux pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds.

Prises de position des représentant·e·s des groupes

Préavis du groupe Les Vert·e·s

Les comptes 2022. Dans ce nombre 2022, le chiffre 2 apparaît trois fois. Et
ce chiffre 2 est une sorte de clé pour lire ces comptes. Le déficit de
6,7 millions a été divisé par 2 par rapport aux 14,3 millions du budget. Bravo
pour ce résultat. Les investissements ont aussi été réduits de ce facteur 2,
passant de 43,6 millions à 20,8 millions. Là, c’est moins bien, car nous
souhaiterions que nos projets de réaménagements se réalisent plus
rapidement. Nous avons aussi noté que le nombre de EPT était réduit de
995 au budget à 988,5 aux comptes, soit 6 et demi de moins. Cela n’est pas
forcément une bonne nouvelle puisque le personnel est souvent sous
pression.

Nous constatons que les demandes des groupes lors du débat sur le budget
2022 ont été très largement satisfaites, puisque l’on parlait de 2 EPT en
moins (encore un chiffre 2), d’un déficit à réduire de quelques centaines de
milliers de francs et d’un budget d’investissement un peu trop généreux. Or,
ces comptes 2022 sont très largement bien meilleurs que ces demandes.

Le groupe VERT acceptera donc les comptes 2022, en notant que depuis la
réforme fiscale cantonale qui avait provoqué un déficit de 13,3 millions aux
comptes 2020, celui-ci s’est réduit à 10,3 millions en 2021 et à 6,7 millions
en 2022, soit environ 3 millions de moins chaque année. C’est dire les efforts
qui ont été consentis pour parvenir à ce résultat.

Préavis du groupe PLR

Des comptes 2022 largement déficitaires mais un déficit largement moins
pire que prévu au budget.

Passé ce très court moment d’autosatisfaction, le premier constat est le seul
qui doit nous préoccuper réellement. Les recettes fiscales sont meilleures
que prévues, la conjoncture est bonne ce qui offre un marché de l’emploi en
pleine expansion permettant de diminuer indirectement la facture sociale. Le
problème de recettes est en bonne voie de résolution. Une politique de
domiciliation plus active est encore attendue. Nous relevons la bonne
maîtrise du budget par l’ensemble de l’administration et nous l’en remercions

Séance du 20 juin 2023

sincèrement. Mais nous avons encore et toujours un problème de charges.
D’ailleurs, il subsiste un doute pour les commissaires PLR sur l’opportunité
d’ouvrir de nouveaux postes à haute valeur ajoutée au sein de notre
administration.

Malgré tout, lesdits commissaires recommandent l’acceptation des comptes
2022. Notre situation financière demeure difficile et c’est un euphémisme.
Nous le répétons années après années, des choix doivent être opérés et ce
même si nous obtenons les subventions de l’État pour les surcharges dites
géo-topographiques. Concernant les investissements, nous ne pouvons
qu’encourager le Conseil communal à les réaliser pour maintenir une
dynamique économique et sociale dans notre région.

Préavis du groupe PS

En présentant un déficit de plus de 50% inférieur à ce qui avait été budgété
et de presque 4 millions en dessous des comptes 2021, on constate une
nouvelle fois que les comptes de notre Ville sont sous contrôle et que
l’amélioration se poursuit.

En parallèle, on observe que la mue entamée par La Chaux-de-Fonds
depuis plusieurs années se poursuit et tend même à s’accélérer.

En 2022, alors que plusieurs projets ont trouvé leur épilogue, comme le
Muzoo, de nouveaux chapitres ont commencé à s’écrire comme celui du
MIH et du musée d’histoire. À côté de ces projets qui font du bien à l’âme,
les nécessités pratico-pratiques ne sont pas pour autant négligées, il en va
ainsi des travaux liés à la STEP ou encore de la nouvelle usine des Moyats
qui sera construite. C’est l’occasion de dire toute notre reconnaissance aux
collaboratrices et collaborateurs de la Ville, ainsi qu’au Conseil communal
pour leur dynamisme, leur créativité et leur constance au service de la
communauté.

C’est ainsi que bien des réalisations qui paraissaient hors de notre portée
voient progressivement le jour. Malgré tout, si on peut se féliciter de cette
confiance retrouvée en notre capacité d’action, la situation reste
préoccupante. En effet, les tensions géopolitiques, l’économie globalisée et
le passage au tout numérique impactent notre quotidien. La hausse du prix
des biens de première nécessité, des taux d’intérêt et la course folle des
primes d’assurance-maladie fragilise une part toujours plus grande de notre
population.

Dans ce contexte, il est plus que jamais indispensable de développer des
politiques publiques fortes. Si la prise en compte des surcharges géo-

  Séance du 20 juin 2023

topographiques demeure une piste, une meilleure péréquation des recettes
des personnes morales fait aussi partie de nos revendications. Enfin, il
s’agira aussi d’aller encore plus loin dans la mutualisation de nos forces avec
d’autres communes du haut du canton.

Le groupe socialiste acceptera les comptes 2022.

Préavis du groupe POP

Les commissaires popistes remarquent, comme les années précédentes,
que le déficit pour l’année 2022 est inférieur à celui prévu dans le budget.
Ce déficit reste important malgré une rigoureuse maîtrise des charges dans
l’ensemble de l’administration communale. Le fait de maintenir les cordons
de la bourse très serrés conduit à un fonctionnement en-dessous de ce qui
serait nécessaire pour une ville de notre taille. Cela correspond à des
économies permanentes pesant sur les investissements et le personnel
(quand bien même les échelons et le renchérissement ont été accordés aux
employé.e.s de la commune).

Ce fonctionnement en dessous de la normale, se retrouve dans les
investissements réalisés qui sont bien inférieurs à ce qui était prévu. Le plus
souvent par manque de personnel. Cela se répercute sur l’état des
infrastructures dont la vétusté pèse sur les charges courantes et va conduire
à d’importants investissements futurs.

Les commissaires popistes s'inquiètent également des pressions constantes
sur le personnel communal. Bien que la situation se soit détendue, on
constate encore un certain nombre d'arrêts maladies de longue durée, des
burnout ou encore des turnover importants. Cette situation sur la santé du
personnel communal et sur les pressions qui reposent sur lui nous interpelle.
Partant, nous ne pouvons que remercier l’ensemble des collaborateur.rice.s
de l’administration pour le travail accompli avec professionnalisme mais pas
toujours dans des conditions optimales.

Préavis du groupe UDC

Le groupe UDC salue l'amélioration de 7.6 millions de francs qu’il y a eu
entre le déficit de 14.3 millions prévu au budget et le résultat des comptes
2022 avec un déficit définitif de 6.7 millions.

Nous sommes heureux de constater que les charges de personnel et les
dépenses sont maitrisées, et il s’agira désormais de trouver de nouvelles
recettes afin de permettre à la ville de renouer avec les chiffres noirs. Pour
cela il faudra compter sur une attractivité accrue afin d’attirer de nouveaux
citoyens grâce aux différents projets ambitieux prévus dans la région. Il

Séance du 20 juin 2023

faudra aussi que l’Etat apporte sa contribution en augmentant drastiquement
le montant attribué pour les charges de géo-topographie ce qui devrait nous
permettre de nous rapprocher d'un équilibre financier à moyen terme.

Bien entendu nous ne pouvons pas non plus être euphorique en découvrant
un résultat présentant un déficit de 6.7 millions surtout que, pour l’obtenir, il
ne faut pas oublier que la ville a prélevé 1.9 million dans la réserve de
politique conjoncturelle, mais nous sommes quand même satisfaits de
l’amélioration obtenue par rapport au déficit abyssal que le budget 2022
annonçait.

Nous serons donc attentifs à ce que la dette reste contenue et ceci malgré
le fait qu’il faille continuer d'investir afin que notre ville soit et reste attractive.

Pour conclure, le groupe UDC acceptera les comptes 2022 à l’unanimité.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présent.e.s.

Approbation des comptes 2022

Les comptes 2022 tels que présentés par le Conseil communal sont
approuvés à l'unanimité des membres présent.e.s.

Remerciements

La Commission financière remercie l'ensemble du personnel communal pour
son engagement et son implication dans son travail quotidien. Il relève la
qualité des prestations fournies à la population et l'importance de son rôle
pour la collectivité.

Ses remerciements s'adressent particulièrement au Conseil communal, à la
cheffe du Service des finances ainsi qu'au personnel des secrétariats qui
fournissent les documents permettant la tenue des séances et les réponses
aux questions des membres de la Commission.

Pour la Commission financière
Andy Favre
Rapporteur

  Séance du 20 juin 2023

Rapport de la sous-commission des comptes 2022

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Andrea Moretti PS, rapporteur

Madame Françoise Jeandroz  POP

Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 27 mars 2023 en

présence des personnes suivantes :

 M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

 M. Mikaël Déal, chef de secteur du SIEN

 M. Vincent Schneider, responsable des Affaires juridiques

 Mme Sarah Honsberger, cheffe du Service à la population

 Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

 Mme Anouk Steiner, cheffe du Service communal de l'action sociale

 Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

 Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

 Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

 M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

 Mme Virginie Rais (procès-verbal)

Introduction

Il est en préambule relevé que dans la version actuelle du budget et en
regard du déficit budgété de plus de CHF 14,2 millions, il résulte un déficit
de plus CHF 6,7 millions avec un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle de CHF 1,9 million.

Séance du 20 juin 2023

Jean-Daniel Jeanneret excuse Sarah Steinweg Clark, chancelière a.i. qui
participe ce même-jour à la sous-commission financière du DUBREC en
qualité d'administratrice de ce dicastère.

100 / Conseil général

En lien avec la remarque, il est constaté des dépenses plus importantes
dans le compte 31300000 – Prestations de services de tiers dues à
l'externalisation et au rattrapage sur plusieurs mois de la rédaction des
procès-verbaux du Conseil Général. Cette personne qui donne entière
satisfaction continuera cette activité en 2023.

110 / Conseil communal

Ce centre n'amène pas de commentaire particulier.

121 / Chancellerie

Le budget du poste susmentionné a été dans l'ensemble bien respecté.

Il résulte une légère augmentation pour la rubrique 30 – charges de
personnel résultant de l'intérim sur 5 mois pour le poste de Chancelière ainsi
qu'au placement en CDD sur 6 mois d'une collaboratrice administratrice (en
partie compensé par les indemnités reçues au 49).

La nouvelle chancelière débutera son activité le 1er avril 2023. La situation
n'est pas encore stabilisée; une collaboratrice vient de donner sa démission
pour fin mai 2023.

122 / Service de l'économie

En introduction il est tout d'abord rappelé que le budget 2022 avait été
élaboré avant que le Service entre véritablement en action. Des ajustements
doivent être considérés comme faisant partie normal du processus
expérimental engagé.

Le responsable du développement économique informe la sous-commission
que le Service de l'économie a rencontré, dans un contexte économique et
sanitaire encore instable, plus de cent septante entreprises dans le but de
non seulement présenter le nouveau service ainsi que ses enjeux mais
également de porter une oreille attentive à leurs besoins pour pouvoir
ensuite les accompagner dans leur développement.

  Séance du 20 juin 2023

Un commissaire constate que le montant global des salaires pour le Service
(salaire du personnel et prestations services de tiers) représente une très
grande somme. Il est relevé que le montant budgété avant la mise en œuvre
du service, est compensé par une diminution du secrétariat de direction du
DEFASI (au centre 110).

Concernant le montant des prestations de tiers, ce montant correspond en
grande partie aux prestations de la deuxième personne du Service de
l’économie. Le commissaire propose que le contrat soit modifié; cette
prestation devant être rémunérée selon les services fournis et non de
manière mensuelle linéaire.

Les commissaires sont informés que le Service de l'économie a lancé une
trentaine de projet. Le mot d'ordre est "il faut investir pour récolter".

Il est relevé que le compte frais de réception a été largement sous-estimé.
Ce compte comprend en plus des frais liés aux nombreuses rencontres
d'entreprises, les frais liés à l'organisation d'événements. Une partie est
compensé par le sponsoring trouvé (compte 43090010).

123 / Service informatique communal

En préambule le chef de secteur du SIEN explique aux commissaires que
suite au départ en retraite de l'ancien chef de Service informatique
communal (SIC) en 2015, l'informatique a été externalisée au SIEN qui met
à disposition des ressources informatiques sous forme de mandats de
prestations à la Ville, raison pour laquelle il n'y a pas de charges de
personnel.

Il est alors ajouté que seules les indemnités de téléphonie figurent dans le
poste "30 - charges du personnel". Les indemnités téléphoniques sont
perçues par toutes les personnes pouvant être alarmées et qui doivent être
atteignables (personnel de la voirie et du SISMN, chef·e·s de service,
astreinte).  La baisse de ce centre est expliquée par le changement tarifaire
des abonnements CMN et la révision des forfaits.

Il est ensuite relevé une augmentation dans le compte "31020200 - frais
d'impression, photocopies". Celle-ci se justifie notamment par le fait que
Canon, ayant rencontré des problèmes de facturation en 2021, a facturé
environ CHF 25'000 de prestations en retard sur 2022. La sous-commission
est sensibilisée sur le fait que sur 6 millions de copies annuelles, 4 millions
sont faites par les écoles.

L'augmentation de 5% du parc informatique a pour conséquence une
hausse similaire des coûts associés à son entretien.

Séance du 20 juin 2023

Les amortissements mentionnés dans le poste "33 – Amortissement
patrimoine administratif" sont liés au schéma directeur. Il est demandé par
un commissaire si le nombre d'années sur lequel pourra être réparti ce
schéma directeur est connu. La sous-commission est alors informée du fait
que l'ampleur du schéma directeur a été prolongée d'une année, soit jusqu'à
fin 2023. Il est ensuite prévu d'en établir un nouveau pour la période 2024-
2028, permettant ainsi de non seulement disposer de quelque chose de
structuré aligné avec le schéma directeur de la Ville à celui du Canton qui
sera établi pour la période 2024-2029.

124 / Affaires juridiques

En introduction il est indiqué que la collaboration avec des avocats externes
reste nécessaire dans certains dossiers particuliers pour seconder le titulaire
en cas de surcharge, ou de domaine juridique très spécialisé, ou encore en
cas de récusation.

Il est constaté une augmentation des honoraires d'avocats externes pour
CHF 58'141.-, ce qui excède de CHF 18'141.- le budget. Alors que le même
budget avait pu être respecté dans les comptes 2021 (effectif
CHF 34'766'65), en 2022 sont survenus des cas de récusation, obligeant à
mandater des avocats externes dans trois dossiers RH complexes. De
même, la clôture d'un gros et ancien procès civil a occasionné des
honoraires externes non planifiés.

Le second poste de dépenses, bien moins élevé mais important, consiste
dans la tenue à jour de la bibliothèque juridique. Le budget de 3'000.- est
respecté et en principe suffisant (mais certains ouvrages sont coûteux, ce
qui implique des choix).

Enfin il est relevé que le service fonctionne sans secrétariat propre. Pour les
quelques cas où un appui a été nécessaire, des remerciements sont
adressés au personnel administratif de la chancellerie.

130 / Contrôle des habitants

En introduction, il est relevé que ce Service est en pleine mutation; le
Contrôle des habitants est devenu au 1er janvier 2023 le Service à la
population. À terme, ce dernier devrait regrouper d'autres prestations
complémentaires utiles à la population. Une communication publique à ce
sujet sera faite ce printemps.

La préposée au Contrôle des habitants, désormais cheffe du Service à la
population relève que l'année 2022 fut compliquée à gérer suite au départ

  Séance du 20 juin 2023

avant les vacances d'été d'une personne engagée à 100% ainsi qu'à des
absences maladies prolongées ou ponctuelles. Grâce à la compréhension
du Conseil communal quant à la situation, il a été décidé l'engagement d'une
personne à 50 % sur 1 an pour le renforcement aux guichets. Cette solution
a permis de ne pas fermer les guichets et de soulager la charge de travail
de l'ensemble de l'équipe en place. De ce fait, il est constaté une légère
augmentation des charges de personnel au centre 31.

Il est relevé ensuite que la collaboration avec le service des migrations
(SMIG) pour les permis de séjour est une source de travail fastidieux et
manuel. L'introduction par la Confédération de la carte biométrique pour les
titres de séjour ou de travail a complétement ralenti le processus entre la
demande du citoyen.ne ou la personne frontalière et la délivrance du titre
physique (jusqu'à environ 6 mois d'attente). Toutefois, le SMIG a consenti à
une facturation avec un délai de paiement à 90 jours. Il n'existe pas d'outils
appropriés pour faire le lien entre la demande, la facturation du SMIG
individuelle, la facturation du SMIG globale, l'encaissement et la délivrance
du permis. Afin de réduire les pertes d'encaissements – puisque les
communes font office de banque – au niveau communal, le Service a adapté
son processus courant de l'été 2022 et convoque désormais le citoyen ou la
personne frontalière dès la réception de la facture individuelle. Cela a pour
conséquence de doubler la fréquentation aux guichets des personnes
concernées par un titre mais a l'avantage de réduire les pertes financières.

Il est dès lors souhaité que le SMIG facture directement les prestations aux
citoyens et que le Service communal devienne une interface de services et
d'aide au SMIG mais plus une banque.

Un commissaire s'interroge quant à l'augmentation du poste "36 Charge de
transfert". Il lui est répondu que cette différence tient tout simplement au fait
que le nombre d'émission est en hausse (en corrélation avec les postes
42100120 (Émolument – Document d'identité) et 421100110 (Permis de
séjour étranger)). Globalement les rentrées correspondent au budget pour
les cartes d'identité voire même supérieures au budget pour les permis de
séjour. Cette différence budget/comptes se base sur un calcul des 4 années
précédentes (durée de validité de permis), il n'y a aucune prévision du SMIG
qui est faite afin d'être au plus proche de la réalité.

Pour terminer, il est relevé que les clients paient de moins en moins en cash
mais plutôt par carte de débit et Twint. Ces modes de paiements
occasionnent des frais supplémentaires.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

La sous-commission est tout d'abord informée du fait que les comptes
relatifs au SCAS ont été présentés à la Commission de l'action sociale lors

Séance du 20 juin 2023

de sa séance du 21 mars 2023 et que ceux-ci n'ont pas appelé de remarques
particulières.

En guise d'introduction, il est relevé qu'en 2019 un premier audit réalisé par
ODAS contrôle avait débouché sur la mise en exergue d'un nombre
important de problèmes et de lacunes dans la gestion des dossiers d'aide
sociale. Des mesures de compensations financières ont dû être faites
auprès de la Facture sociale. En automne 2020, un second audit a été
réalisé et le résultat faisait état d'un léger mieux. Afin de vérifier que les
recommandations formulées par ODAS contrôle en 2019 et en 2020 aient
bien été suivies, un troisième audit a été réalisé en automne 2022. Il ressort
des conclusions du rapport qui en découle que "les dossiers examinés sont
très bien tenus et qu'aucune anomalie significative a été rencontrée.
L'excellente tenue des journaux d'entretien est à souligner. Les réponses
des AS à nos questions étaient également claires et précises". De plus, le
rapport ne comporte ni remarques ni recommandations ce qui est
extrêmement rare.

Avant de passer à l'analyse des comptes, la cheffe du Service communal de
l'action sociale présente un état de situation du service. Il est alors expliqué
que la situation évolue de manière positive, tant au niveau de l'organisation
et des processus, que des ressources humaines. Malgré un turn-over encore
important en 2022 et des difficultés de recrutement dans le secteur aide
sociale lié à la pénurie d'AS sur le marché de l'emploi, on commence à
ressentir une stabilisation des équipes (plus aucune démission AS depuis 4
mois). Il est aussi relevé que l'organisation interne du Service a été revue
(réforme sur la manière de travailler). Le chantier de transformation des
locaux du rez-de-chaussée qui permet désormais un meilleur accueil est
terminé. Actuellement, toute l'équipe est à pied d'œuvre pour entrer dans la
réforme du "suivi différencié harmonisé" (projet cantonal) et qui va permettre
dès 2024 aux assistants sociaux et aux assistantes sociales de se recentrer
sur leur cœur métier.

Pour l'analyse des comptes, il est constaté une légère augmentation des
charges de personnel qui est due aux remplacements nécessaires suite à
des absences maladie, accident et de grossesses; celle-ci est cependant
compensée par les indemnités et remboursements de l'assurance perte de
gain. Afin de pallier aux conséquences de l'important turnover dans le
secteur de l'aide sociale, (report des dossiers sur les collègues), un EPT
flottant a été engagé. Il est relevé que le métier d'assistant·e social·e a
passablement changé. La charge de travail est toujours très importante
(97 dossiers par EPT) et le travail administratif l'emporte sur le travail social
qui devrait être fait.

  Séance du 20 juin 2023

La légère baisse constatée dans le personnel en formation est en lien avec
le fait qu'il manque un/e formatrice pour engager le nombre de stagiaires
prévu.e.s au budget et non pas à une volonté d'économie.

Il est relevé une augmentation des biens, services, autres charges
exploitation :

Pour le compte 31300300 compte frais de port – affranchissements, cette
augmentation est due à l'envoi de décisions lors de toute ouverture et
fermeture de dossiers d'aide sociale, ainsi qu'à l'augmentation du nombre
de courriers recommandés. Pour le compte - 31300800 – Alarmes -
surveillance, il s'agit de frais liés à la sécurité et dont le budget avait été
prévu au 31300000.

Pour le compte 31320300 – Conseillers externes - il s'agit du mandat de
team coaching pour la mise en place de la polyvalence dans les secteurs
administratifs et à la mise en place d'un collège de direction.

Pour terminer les frais judiciaires et/ou de poursuites ont également été en
augmentation.

Il est aussi fait mention d'un léger dépassement dans les frais informatiques,
relatif à la borne de tiketing installée dans le hall d'entrée et qui permet une
meilleure gestion des flux.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les budgets étant dicté par le canton, il est principalement relevé ici que les
chiffres sont difficilement prévisibles. La facture sociale est de 3,4 millions
inférieure à celle budgétée par l'Etat.

Pour terminer, la sous-commission est informée que la provision pour
dédommagement de la facture sociale liée aux provisions effectuées pour
les doubles loyers et autres a été dissoute. La page est désormais tournée.

600 / Service des finances

L'année passée a été fortement impactée par le projet Abacus. La migration
au 1er janvier 2023 s'est bien passée. Un travail très important en
collaboration avec le SIEN a été fait en 2022. Des améliorations restent
toutefois à effectuer.

Il est relevé un léger dépassement pour les frais de personnel. Ceci
s'explique notamment par l'engagement d'une personne en CDD pour
épauler le Service dans le contrôle des données et la reprise manuelle de
certains éléments dans le cadre du projet Abacus. Les heures
supplémentaires ont été payées. Il est précisé que le dépassement des frais

Séance du 20 juin 2023

de personnel est compensé par la rubrique 49 – imputations internes –
remboursements d'assurances. Il est alors expliqué à un commissaire que
toutes les indemnités d'assurances (remboursements effectifs) se trouvent
au centre 620 (SRH). Ces montants sont par la suite imputés dans les
services par le biais des imputations internes.

Il est ensuite relevé un élément important quant au compte 31990140 – Écart
statistique. Ce montant, que le Conseil communal a porté au budget 2022
représente une estimation de l'écart entre le budget et les comptes pour
l'ensemble des services de la rubrique 31 biens services et marchandises.
Les dépenses 2022 de cette rubrique sont inférieures au budget 2022 pour
environ CHF 1.6 million.

Au niveau de la réévaluation sur créances (ducroire), il est précisé qu'il est
très difficile de budgéter un montant, raison pour laquelle le chiffre est à 0
dans les budgets.

La sous-commission est ensuite informée qu'en 2022, les emprunts
structurés Depfa ont été remboursés pour CHF 50 millions (indemnité de
sortie de CHF 2.7 millions provisionnée aux comptes 2021). Au vu des
conditions du marché, ces emprunts ont été remplacés par des emprunts à
court terme. Le taux d'intérêts moyen pour la totalité des emprunts s'élève à
2.2% (sans Depfa).

Il est constaté une légère augmentation pour le compte 34110000 – Pertes
réalisés sur les terrains PF. La cheffe du Service des finances explique qu'il
s'agit d'une provision qui a dû être augmentée pour les risques liés à des
travaux de dépollution (il ne s'agit pas d'une perte sur un terrain).

Il est demandé par un commissaire d'obtenir une liste par catégorie (sport,
culture, autres) des rentrées en lien avec le compte 40320000 - Taxe billets
de spectacles qui touchent toutes manifestations avec entrées payantes
(mais qui ne concerne pas les musées).

610 / Contributions

Il est précisé que les dépenses et recettes de ce centre ont été enregistrées
à partir des derniers tableaux de bord reçus de l'Etat, conformément au plan
comptable qui est imposé aux communes. Il est relevé que les impacts de la
pandémie ont été surestimés lors de l'établissement du budget 2022.
Globalement, l'excédent de recettes de ce centre est supérieur de
CHF 6.2 millions par rapport au budget.

Il est ensuite relevé que par rapport aux comptes 2021, l'impôt des
personnes physiques augmente de CHF 3.9 millions. Cette hausse est

  Séance du 20 juin 2023

notamment liée à un transfert d'une partie de l'impôt à la source suite à un
changement de base légale impliquant qu'une partie des personnes qui
étaient imposées à la source sont dorénavant imposées en taxation
ordinaire.

Pour terminer la cheffe du Service des finances explique que seul le 67% du
montant de l'impôt des personnes morales est attribué directement aux
communes. Le 33% restant est attribué à un pot commun qui est ensuite
réparti entre les communes en fonction du nombre d'emploi. Il est constaté
une hausse de l'impôt perçu directement par la Ville ainsi que du montant
reçu du fonds intercommunal.

Le rapporteur de la sous-commission

Andrea Moretti

Séance du 20 juin 2023

Rapport de la sous-commission des comptes

2022

Dicastère de l'instruction publique, de la culture

et de l'intégration (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Pierre-Alain Borel PS

Monsieur Christian Piguet  Les Vert-e-s, rapporteur

Monsieur Claude-André Moser  PLR

La sous-commission du DICI s'est réunie le lundi 27 mars 2023 au Musée
international d'horlogerie en présence des personnes suivantes :

 M. Théo Bregnard, conseiller communal

 M. Fabrice Demarle, directeur de secteur Ouest (EOCF)

 M. Alain Fournier, directeur de secteur Sud (EOCF)

 M. Stéphane De Giorgi, responsable secteur administratif (EOCF)

 Mme Gaëlle Poggiali, responsable finances et administration (EOCF)

 Mme Sandrine Keriakos Bugada, déléguée à l'intégration et à la

cohésion sociale (INT)

 M. Marc Josserand, délégué aux affaires culturelles (AC)

 M. Joël Jornod, directeur des bibliothèques et archives (BV)

 M. Régis Huguenin-Dumittan, conservateur du Musée international

d'horlogerie (MIH)

 M. David Lemaire, conservateur du Musée des beaux-arts (MBA)

 M. Francesco Garufo, conservateur du Musée d'histoire (MH)

 M. Xavier Huther, directeur de MUZOO et administrateur du dicastère

 M. Fernando Soria, administrateur des infrastructures

 Mme Joëlle Garcia-Mottier, assistante de direction (procès-verbal)

Introduction

Le chef du dicastère souhaite la bienvenue aux trois commissaires et note
le remplacement de Monsieur Iseli par Monsieur Moser.

  Séance du 20 juin 2023

560 / Cultes

L'administrateur des Infrastructures précise que les montants de ce chapitre
sont liés au concordat cantonal concernant les Églises. Il explique que le
montant maximal budgété n'est pas atteint. En effet, certains montants non
versés concernent la conciergerie du Grand Temple. Ce dernier étant moins
utilisé que par le passé, les comptes s'en retrouvent par conséquent
meilleurs. Si la situation venait à changer, ce montant devrait être versé,
raison pour laquelle il figure au budget.

Ce concordat - découlant de la séparation de l'Église et de l'État - prévoit
également un certain nombre d'éléments à charge de la Ville, tels l'entretien
de la tour, des cloches ainsi que de l'horloge. Suite à une question d'un
commissaire, l'administrateur fournit quelques précisions sur le concordat.
Celui-ci est établi entre trois signataires : la Ville, l'EREN et le Canton. Il
précise que le Grand Temple appartient à l'EREN à qui la Ville a décidé de
le céder après le dernier grand incendie et que les obligations d'entretien de
la Ville concerne uniquement les cultes.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 / Ecole obligatoire (EOCF)

À peine sortie du Covid, l'EOCF s'est vue impactée dans son organisation
par la crise ukrainienne en début d'année 2022, devant ainsi s'adapter à
l'actualité. De nombreuses absences ont également été déplorées ce qui a
conduit à un report de charge sur les personnes en place.

Des frais de remplacement élevés sont à noter, principalement liés aux cas
de Covid. L'analyse sur les 15 dernières années montre un taux stable d'env.
3 à 4% de maladie. En revanche, ces 3 dernières années ont été hors
normes en termes d'absence maladie et de maternité, avec moins de cas
d'accidents.

Dès lors, le service des remplacements a éprouvé une importante source de
stress. Le marché des remplacements s'avère sec notamment lorsque les
étudiant∙e∙s sont en périodes d'examens. Un suivi étroit d'accompagnement
est mis en place avec les enseignant∙e∙s absent∙e∙s par le biais d'entretiens
où sont privilégiés l'écoute et le dialogue.

La direction relève une augmentation depuis 5-6 ans d'élèves intenses
(comportements violents, troubles déficitaires, enfant-roi), et ceci dans tous
les cercles scolaires. Cela impacte fortement le personnel socio-éducatif qui
compte 22 assistant∙e∙s au cycle 1. Pour le Canton, ce sont aux communes
de prendre en charge ces frais, notamment compte tenu du fait que les
enveloppes de soutien sont limitées. Une fatigue s'installe sur les équipes.
Bien que le service socio-éducatif (SSE) ait été renforcé, cela n'est toujours
pas suffisant pour faire face aux cas de plus en plus lourds.

Séance du 20 juin 2023

Dans ce contexte, est arrivée en mai 2022 une annonce du Canton
manifestant l'intention de demander la restitution de subventionnements
perçus par l'EOCF d'un montant de CHF 266'000.- relatif au traitement de la
personne en charge de l'Unité de Promotion Éducative (UPE) entre 2012 et
2021.

La Direction note aussi une certaine lassitude sur des sujets de plus en plus
nombreux qui font l'objet d'intenses discussions avec le Canton, notamment
concernant le soutien aux élèves en difficultés.

Un commissaire s'inquiétant de la charge sur les membres de la Direction, il
est informé qu'une association professionnelle regroupe tous les
directeur∙trice∙s de centres et leurs adjoint∙e∙s. Des rencontres ont lieu
chaque 6 semaines et permettent de s'accorder en vue des rencontres avec
le Canton.

Un rapport au Conseil général devrait être présenté prochainement quant à
la rénovation de l'aula du collège des Forges, celle-ci n'ayant pas été
rénovée depuis sa construction datant d'il y a 50 ans. Des travaux importants
sont donc nécessaires avec la mise en place d'un ascenseur pour les
personnes à mobilité réduite ainsi que pour y installer un espace convivial
pour les repas de midi. Le projet global est estimé à environ CHF 2'150'000.-
et prévoit un calendrier sur 12 mois à compter de l'été 2024.

Aujourd'hui, 48% des élèves ukrainien·ne·s recensé∙e∙s en appartement
(hors centres d'hébergement) dans le Canton sont à La Chaux-de-Fonds et
le secteur Ouest en accueille la moitié. Habituellement, chaque année,
l'école accueille entre 40 et 45 élèves primo arrivant∙e∙s. Cette année, ils
sont au nombre de 65, en plus des 111 élèves ukrainien∙ne∙s. L'ouverture
de 5 à 6 classes entraîne donc des coûts importants pour l'EOCF. À noter
toutefois que l'enveloppe de soutien langagier ne sera pas épuisée à la fin
de cette année scolaire.

L'exercice 2023 est maîtrisé avec CHF 9'400.- de montants disponibles.

430 : le dépassement est dû aux frais supplémentaires de personnel pour
pallier les absences. Les prestations informatiques ont rejoint ce centre.

435 : une écriture transitoire a été passée pour payer le montant lié à l'UPE.
Beaucoup de remplacements ont été organisés avec une baisse des APG,
car hors Covid, et les postes remplacements-salaire ont été sous-budgétés.

440 - 445 (cycle 2 et 3) : ici aussi beaucoup de remplacements.

450 : le dépassement est lié à divers travaux imprévus, gérés par le SBL.

  Séance du 20 juin 2023

Remarques générales : un léger dépassement est noté pour les alarmes et
surveillance. À noter également une légère hausse des frais judiciaires. Le
service juridique est sur-sollicité depuis quelques temps notamment pour
des plaintes contre le système scolaire ou des décisions administratives.
L'annulation de certains camps scolaires a dégagé une économie compte
tenu du Covid. Au niveau des rentrées, une subvention a été touchée pour
le projet Espace Nature des Forges, une écriture inhabituelle.

500 / Service des affaires culturelles

À la sortie de la crise Covid, l'année 2022 a repris son fonctionnement
normal. La préparation de Capitale Culturelle suisse a passablement occupé
et occupera encore le service.

Sur un budget global de CHF 2'715'000.-, le dépassement noté s'explique
par un crédit exceptionnel de soutien à la Braderie à hauteur de
CHF 20'000.- (subventions autres 363600470) suite à une décision du
Conseil communal. Le comité d'organisation - qui cherche à se renouveler -
met en avant l'augmentation des coûts tout comme le manque de bénévoles.
Ce dernier point est d'ailleurs observé par l'ensemble des
organisateur∙trice∙s d'événements. De même, le mécénat en faveur de la
culture peine à retrouver son niveau antérieur. Un rapprochement entre le
CCHAR, La Plage et les Horlofolies pourrait se mettre en place afin de
consolider la place de la Ville comme capitale des arts de rue.

Un commissaire note que le côté culturel de La Braderie est important et qu'il
devrait davantage être mis en avant. Le chef du dicastère confirme que cette
manifestation fait partie intégrante de l'identité chaux-de-fonnière et que le
Conseil communal la soutient également pour son importance culturelle au
sens large. Cet événement aura lieu à nouveau cette année afin de
reprendre son rythme des années impaires.

Autre événement populaire incontournable, la Fête de Mai reprendra ses
quartiers en vieille ville. Ceci d'une part pour une raison affective de la part
de la population, mais également en raison du fait que les Anciens Abattoirs
ne permettent pas d'accueillir autant d'exposant∙e∙s pour le marché aux
puces.

Entre les charges et les revenus, le service a monté un budget maîtrisé.
Néanmoins, des inconnues subsistent encore en raison de spectacles
reportés ce qui a pour conséquences que les subventions n'ont pas encore
retrouvé leur rythme habituel.

Au niveau des revenus divers, un montant de CHF 26'000.- non budgété
correspond à CHF 10'000.- de sponsoring pour la Fête de Mai et à
CHF 16'000.- de recettes de bars à la Fête de mai. Quant au poste

Séance du 20 juin 2023

31050100 "Denrées alimentaires, boissons", celui-ci correspond à des
achats-revente pour le Bar tenu par le Comité d'organisation de la Fête de
Mai qui a permis de dégager un bénéfice.

Le chef de service revient sur les difficultés de nombreuses associations en
raison de l'importante diminution du bénévolat. Nombre d'entre elles
s'essoufflent en raison également de la nécessité de se professionnaliser et
d'un manque de fonds suffisants pour y parvenir.

501 / Bibliothèque de la Ville (BV)

Les travaux d'aménagement des combles de la Bibliothèque, qui
accueilleront cet automne un centre de compétences en photographie, ont
bien occupé le service. Ce projet est lié à la donation par l'Institut suisse pour
la conservation de la photographie (ISCP), en 2020, de matériel de
numérisation et de restauration de grande qualité d'une valeur de
CHF 482'000.-.

La BV est très active dans le domaine de la photographie. Elle collabore
étroitement avec l'Association pour la promotion de la photographie
(APPCN), qui organise l'Enquête photographique neuchâteloise 2023.
L'Enquête sera menée par Laurence Rasti et portera sur les prisons
neuchâteloises. La BV travaille également sur le lancement d'une
photothèque, qui consiste à prêter des photographies au public. Ce projet
permettra de présenter de manière originale nos collections patrimoniales,
et de valoriser le travail de talents actuels. L'Association de soutien à la BV
aide à financer le lancement du projet.

Le directeur évoque les postes 30100300 et 31700210 : la BV n'a pu
accueillir que peu de civilistes et de stagiaires en affectation longue en 2022.
En effet, la grande majorité de ces personnes ont demandé de courts
services alors qu'idéalement il serait préférable d'en avoir en affectation
longue au vu du temps de formation.

Une hausse de la fréquentation a été constatée en 2022 avec un peu moins
de 60'000 visiteur∙euse∙s, soit près de 8'500 de plus que pour l'année
précédente. Le directeur note également une hausse des usagers actifs. Le
programme d'animations a été très riche et varié tout au long de l'année afin
d'attirer de nouveaux publics d'horizons très divers.

Un commissaire s'interroge sur le montant de CHF 55'000.-
d'amortissements non planifiés. Le directeur du dicastère répond qu'une
décision a été prise au Conseil communal de faire quelques amortissements
supplémentaires d'études préalables pour le projet CAP (Centre d’Archives

  Séance du 20 juin 2023

et Patrimoine). À la question d'un commissaire sur la nature du poste
31060000 "Matériel médical et sanitaire", le directeur précise qu'il s'agit de
masques, de gants et de désinfectant. Il précise que le défibrillateur est géré
par le DREPES. Pour conclure, les comptes sont bien alignés sur le budget.

502 / Bibliothèque des Jeunes (BJ)

Durement touchée par la pandémie en 2020 et 2021, la fréquentation
reprend de l'élan avec 28'000 visiteur∙euse∙s sur les deux sites, soit
pratiquement le même niveau qu'en 2018 et 2019.

Les comptes n'appellent pas de remarques particulières. Le directeur note
toutefois que les frais de déplacements sont en diminution car certaines
formations se sont encore tenues en visioconférence.

505 / Archives communales

L'important projet du nouveau Centre archives et patrimoine (CAP), mené
en partenariat avec les Archives de l'État de Neuchâtel, a bien occupé
l'exercice 2022.

Le directeur précise qu'habituellement 1,2 EPT est engagé dans le service.
Au vu des difficultés à recruter un∙e archiviste suite à une démission, le
service sera réorganisé. Le directeur y voit toutefois une opportunité de
repenser ces postes, notamment en spécialisant les activités pour attirer des
candidat∙e∙s. Des dossiers de qualités sont arrivés et les entretiens vont
pouvoir débuter.

Répondant à une question, le directeur précise aux commissaires que les
Archives de la Ville, sous le centre 505, sont à distinguer du pôle patrimonial
de la BV (archives privées, département audiovisuel, imprimés neuchâtelois)
du centre 501. Par conséquent, les comptes sont séparés. Pour conclure, il
informe que 89 recherches ont été menées dans les fonds des Archives de
la Ville. Celui du Corbusier est le plus consulté avec 15 consultations.

510 / Services généraux des musées (SGM)

2022 a été une année relativement usuelle malgré un soutien extrêmement
important apporté dans la finalisation des travaux (architecturaux et
scénographiques) ainsi que lors des festivités d'inauguration de MUZOO.

Les musées de la Ville font face à une problématique liée à l'un des dépôts
externes dont le bail a été dénoncé. Dans ce cadre, les SGM doivent
identifier puis équiper de nouveaux espaces permettant d'accueillir les
collections.

Séance du 20 juin 2023

À la demande d'un commissaire, le chef de service indique que les SGM
comptent 7 personnes (5.2 postes), dont une seule à plein temps.

En plus des nettoyages et de l'entretien quotidien, les SGM assurent
également l'entretien technique des bâtiments muséaux en s'appuyant sur
d'importantes qualifications internes, notamment dans les domaines de
l'électricité, de la serrurerie et de la peinture.

511 515 / MUZOO

Outre le fonctionnement standard du secteur zoologique (515), l'année a été
particulièrement intense pour le service. L'essentiel de l'activité 2022 a été
consacrée à la réouverture du secteur muséal (511) après plus de 8 ans de
fermeture et 6 ans de projet. Cela a notamment impliqué la finalisation du
chantier architectural, la réalisation complète de la scénographie, les
déménagements de l'administration et des collections depuis l'Hôtel des
Postes, la réhabilitation intérieure des quatre premiers pavillons du vivarium
ou encore la constitution des équipes d'accueil et de surveillance.

2022 a donc été éprouvante pour les deux secteurs et a encore été
compliquée par des problématiques architecturales, scénographiques ainsi
que des retards et une forte hausse des prix (Covid et crise géopolitique).
L'année s'est terminée en apothéose avec les festivités des 16, 17 et 18
décembre.

Plus de 11'000 visiteur∙euse∙s ont été décompté∙e∙s sur le seul mois de
décembre : 6'000 durant le week-end d'inauguration et 5'000 de plus sur les
8 jours d'ouverture en décembre. 80 abonnements annuels ont été vendus.

Les recettes de la nouvelle boutique se situent au-delà des attentes prorata
temporis avec CHF 15'000.- de chiffre d'affaires. La cafétéria a, quant à elle,
réalisé un peu moins de CHF 5'000.- de recettes en 2022, également au-
dessus des projections prorata temporis.

Les hôtesses d'accueil se chargent autant de la cafétéria, de la boutique que
de la billetterie. Il s'agira néanmoins de réajuster la dotation générale qui ne
s'avère pas suffisante durant les après-midis des vacances, week-ends et
jours fériés.

Le directeur précise également que l'auditorium commence à être loué.

Au niveau des travaux à venir du secteur zoologique, la requalification de
certains enclos sera entreprise, de même que l'enveloppe du vivarium qui
génère beaucoup de déperditions énergétiques et actuellement chauffé à

  Séance du 20 juin 2023

l'électricité. Le directeur précise que l'Ancien-Stand est, lui, équipé d'une
chaudière reliée au gaz.

Selon un commissaire, l'exposition n'est disponible qu'en français. Le
directeur lui répond que les traductions en allemand et anglais sont en cours
de finalisation et seront disponibles sur l'application IZI.Travel.

Un commissaire relève que certains de ses ami∙e∙s lui ont fait part de
commentaires un peu désabusés par certains propos exposés au sortir de
l'exposition de référence. La réalité n'est certes pas très optimiste, mais il
jugerait bénéfique de terminer sur une note d'espoir. Le directeur l'admet et
rappelle que la réalisation de plusieurs éléments de l'exposition a dû être
reportée. Il indique également qu'un programme de médiation pour
accompagner cette visite est en cours de développement. Dans ce cadre,
une équipe de médiation sera constituée pour accompagner les
visiteur∙euse∙s, ceci également en raison d'une forte demande d'ateliers,
d'anniversaires ou de visites guidées. Les coûts attendus seront, dans la
plupart des cas, auto-financés.

Un commissaire informe de l'impossibilité de repartir de MUZOO en bus le
dimanche avec une liaison directe pour la gare. Ce point devrait être repris
avec TransN, tout comme la dénomination de l'arrêt de bus.

512 / Musée d'histoire (MH)

L'année 2022 a été marquée par l'exposition temporaire "Enfants du placard.
À l'école de la clandestinité", en collaboration avec l'UniNE. La soirée de
finissage s'est déroulée lors du lancement de la SACR (semaine d'actions
contre le racisme) et a connu une forte affluence (plus de 500 personnes en
une journée). L'événement a été important en termes de visibilité, à l'image
du projet qui a remporté un vif succès tout au long de l'exposition en attirant
des publics locaux, nationaux, mais également internationaux. Sa
couverture médiatique a également été importante.

De cette exposition a découlé un riche programme d'animations, qui ont
attiré un très nombreux public : conférences, tables-rondes, atelier d'écriture
et de danse, projection au cinéma ABC, visites guidées adaptées au public
malvoyant ou encore en français facile à lire et à comprendre (FALC).

La publication d'un catalogue financé par une recherche de fonds réunissant
l'Institut d'histoire de l'UniNE et le MH à hauteur de CHF 20'000.- devrait
avoir lieu au moment de remonter prochainement l'exposition à Ecublens. À
la question d'un commissaire, le conservateur répond que ledit catalogue ne
contiendra pas de partie audio, mais uniquement des citations, dont celles
d'un entrepreneur de la région.

Séance du 20 juin 2023

Au niveau de la fréquentation, les revenus ont dépassé ce qui avait été
budgeté (CHF 9'442.85, au lieu des CHF 7'000 prévus). Le musée a accueilli
un total de 8'064 visiteur∙euse∙s (5'693 adultes et 2'371 enfants) au
31 décembre 2022, soit une nette augmentation par rapport à 2021
(5'957 visiteur∙euse∙s). Le conservateur n'a en revanche pas la répartition
entre les entrées gratuites et payantes, bien que ces dernières aient été plus
importantes que le budget. Le conservateur précise que c'est le propre de
tout musée d'avoir une proportion importante de visiteur∙euse∙s non payants,
notamment pour un musée qui se veut rassembleur, tel le MH qui joue un
rôle local et social important.

2023 sera l'année anniversaire des 100 ans du MH avec une exposition sur
l'histoire du Musée d'histoire dont le vernissage est prévu le 9 septembre.
À noter que les futurs travaux dans le Parc n'auront pas d'incidence à cette
date-là, leur impact sur le MH étant prévu au printemps 2024.

Un autre projet est en cours avec l'Institut d'histoire et de muséologie de
l'Université de Neuchâtel (IHAM) : 10 étudiant∙e∙s en master feront un bilan
du MH dans le cadre d'un projet muséal de deux ans qui fournira la base des
réflexions et du projet de rénovation muséographique, présenté au public à
partir de mars 2026.

Pour conclure, le budget a été respecté avec des charges inférieures à celles
budgétées et des revenus supérieurs.

513 / Musée international d'horlogerie (MIH)

2022 renoue avec la reprise pleine et entière de toutes les activités et du
rayonnement du MIH. L'année a aussi été marquée par l'acceptation du
crédit d'investissement pour le Parc des musées et l'étanchéité du MIH en
particulier, ainsi que par l'exposition Éclat de verre, dédiée aux savoir-faire
des émailleur∙euse∙s. Cette exposition s'est vue accompagnée d'un ouvrage
de synthèse des collections émaillées du MIH et de l'Ecole d'arts appliqués,
et a été édité en trois langues.

Le succès a également été au rendez-vous avec la remise du Prix Gaia, la
Bourse suisse d'horlogerie ainsi que lors de plus petits événements tels les
Afterworks et le Festival des ateliers pédagogiques. Autant d'événements
qui ont fortement sollicité les collaborateur∙trice∙s, au nombre de 9,35 EPT.

Les collections se sont enrichies de 70 objets, qu'il s'agisse de dons ou
d'acquisitions.

Au total, 34'002 visiteur∙euse∙s dont 21'733 payants, se sont rendus au MIH
en 2022. Ce chiffre est très satisfaisant, malgré la part encore manquante

  Séance du 20 juin 2023

de visiteur∙euse∙s extra-européens. Ceux-ci ont représenté le 11% des
entrées payantes en 2022 alors que ce taux s'approchait plutôt de 25% avant
la pandémie. Le total des entrées représente la somme de CHF 258'673.15.
À noter que le MIH compte environ deux tiers d'entrées payantes, ce qui est
très élevé.

Outre le très bon niveau des recettes et subventions, le conservateur ne
relève pas de modification significative en 2022 par rapport au budget ni par
rapport aux comptes précédents.

514 / Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2022 a été exemplaire au niveau de l'ambition du Musée avec trois
expositions. La première d'importance au niveau du patrimoine régional
avec le style sapin, puis Stéphane Zaech et Simone Holliger avec une mise
en avant de la création suisse et enfin Nina Childress, dont l'écho médiatique
a résonné internationalement.

Fort de ce succès, le musée a accueilli 12'500 visiteur∙euse∙s en 2022, soit
une augmentation de plus de 20% par rapport à la fréquentation observée
avant la pandémie. Le conservateur explique que la part du public payant
reste moindre, comme pour l'ensemble des musées suisses et informe de la
répartition suivante, relativement constante : 40% des visiteur∙euse∙s
proviennent du Canton, 40% du reste de la Suisse et 20% hors Suisse.

Le conservateur note une hausse au niveau des recettes de la boutique et
fait part d'un partenariat fructueux avec une librairie de la place. Les livres
se vendent bien mais génèrent peu de marge, tout comme les cartes
postales. En revanche, les articles de papeterie de luxe peinent à se vendre.
Le catalogue Stéphane Zaech reste dans les meilleures ventes alors qu'il
n'a rien coûté en bénéficiant d'un sponsoring externe.

2022 a aussi été une année importante en termes d'édition avec la
publication de deux catalogues qui ont donné au musée une visibilité
internationale.

Le conservateur souligne enfin le travail considérable réalisé pour la
recherche de fonds, avec plus de 100'000.- CHF apparaissant dans le
compte 43090010. Il note que cela représente l'addition de nombreux
montants et rappelle que le soutien Nestlé est terminé. À la question d'un
commissaire demandant si le temps passé à la recherche de financement
ne coûte pas davantage que les rentrées financières en elles-mêmes, le
conservateur répond par la négative. Il est rappelé l’importance que le
comité de la SaMba (Société des Amis du MBA) et la commission
comportent en leur sein des personnes connaissant les rouages de
recherches de fonds et servent de relais avec l'extérieur.

Séance du 20 juin 2023

Un point d'attention est mis sur les ressources humaines pour amoindrir le
rythme et la charge administrative. En ce sens, le conservateur informe
d'une augmentation de 3 à 5 mois de la durée des expositions afin de mieux
échelonner les périodes de montage. Les publics auront également
davantage de temps pour les découvrir.

Deux projets de publication sont en cours : un livre sur Léopold Robert et un
catalogue de la Biennale porté par la SaMba.

Bien que ces coûts n'apparaissent pas significativement dans les comptes
2022, le musée a largement soutenu le projet de Numa-Droz 175. Les
travaux sont en cours.

Concernant l'achat des vitraux Art nouveau, le conservateur rappelle que le
musée n'achète pas d'œuvres. En revanche, il est possible de passer devant
le Conseil communal qui peut à l'occasion soutenir un achat, comme cela a
été le cas pour lesdits vitraux.

490 / Intégration

2022 a été une année constitutive pour le service avec la célébration de son
premier anniversaire en ce début 2023 lors d'une exposition au Grand
Temple qui a connu un vif succès et reçu une importante couverture
médiatique, très favorable au renom de la Ville.

La population étrangère constitue presque un tiers de la population totale.
Avec 117 nationalités et une crise migratoire presque similaire à celle de
2014 et 2015 en sus de l'Ukraine, les défis de l'inclusion et plus encore ceux
de l'exclusion sont plus que jamais d'actualité et confirment la nécessité de
mettre en place et de mener une politique de gestion de la diversité.

La question ukrainienne a beaucoup occupé le service l'année dernière et
se poursuivra encore cette année.

Outre le concept d'intégration défini en 2022, un important travail a été
entrepris avec différents services de la Ville tout comme avec les
associations, les communautés et les institutions. L'an dernier, 9 projets à
caractère intégratifs ont été soutenus. Il s'agit davantage de soutien
logistique et de coaching que de soutien financier. Un important travail de
réseau a en outre été mis en place avec les autres délégué∙e∙s à l'intégration
(Ville de Neuchâtel, Canton, Conférence des délégué∙e∙s à l'intégration)
pour mutualiser les outils et les plans d'actions.

L'an dernier, une enquête a été réalisée auprès de l'ensemble du personnel
afin de mesurer la diversité, la discrimination et les questions de conciliation

  Séance du 20 juin 2023

vie privée-vie professionnelle. Les résultats sont intéressants et significatifs
au vu de la participation qui s'est élevée à 52%. Si la diversité est bien
présente avec la représentation des principales nationalités en Ville, on
constate néanmoins une sur, respectivement sous-représentation de
certaines communautés. Par ailleurs, une personne sur quatre (légèrement
en dessous des statistiques nationales) s'est sentie discriminée sur son lieu
de travail durant les deux dernières années, notamment sur les questions
de genre, d'âge, puis d'origine. Un groupe de travail Diversité, piloté par le
service de l'intégration, va plancher sur un plan d'actions qui sera soumis
aux autorités.

Enfin, un important travail a été mené au niveau de la communication :
création d'une page internet spécifique à l'Ukraine, site internet du service,
liste de diffusion à l'ensemble du réseau intégration. Le logiciel de traduction
instantanée de "Google" a également été installé et permet à toutes les
pages du site de la Ville d'être traduites dans toutes les langues.

Le service a également mis en place des courriers de bienvenue aux
nouveaux habitant·e·s dans un souci de développer l'accueil, en
collaboration avec le futur service à la population.

Participation et citoyenneté se développeront par un projet pilote
(Citoyenneté@cdf) validé par la Confédération qui le soutient à hauteur de
CHF 215'000.-.

Le chef de dicastère et les commissaires relèvent la multitude de tâches
accomplies au sein de ce service en peu de temps et avec peu de
ressources.

Au niveau des comptes, le budget de CHF 20'000.- pour mener et/ou
soutenir des projets a été respecté.

Le seul élément réadapté dans les comptes est la location du bureau qui a
été imputé sur le service (auparavant imputé aux Affaires culturelles).

Le rapporteur de la sous-commission

Christian Piguet

Séance du 20 juin 2023

Rapport de la sous-commission des comptes

2022

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s

Monsieur Karim Boukhris POP, rapporteur

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 28 mars 2023 de
07h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Margaux Tissot, vice-présidente du Parlement des jeunes

 Mme Alma Diaz, trésorière du Parlement des jeunes

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 Mme Joanna Carrard, adjointe administrative et coordinatrice de

l'accueil extrafamilial

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de

Secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 Mme Roxann Durini, assistante administrative, SISMN

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participant-e-s, le chef de dicastère ouvre la
séance en informant du résultat des comptes de la Ville. Bien que l'exercice
soit déficitaire, il y a une amélioration par rapport au montant budgétisé. Il
salue les efforts des services sur les postes de biens, services, autres
charges exploit. (BSA) et termine en remerciant le Service de la santé et
promotion de la santé (SSPS) pour la mise à disposition de la salle. Le

  Séance du 20 juin 2023

tournus effectué dans ce cadre permet aux commissaires de se familiariser
avec les locaux et les services du DJESSS.

115 / Parlement des jeunes (PJ)

L'année 2022 a été marquée par l'organisation de la Conférence des
Parlements de Jeunes (CPJ) en octobre dernier. Cet événement organisé
avec des membres de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes a
permis de réunir des membres de PJ de toute la Suisse et d'autres pays
dans différents endroits de la ville durant un week-end (env. 140 personnes).
Le concours de vidéos réalisées par les jeunes chaux-de-fonniers-ières a
été très apprécié par les participants-es et a permis de donner une bonne
visibilité à la ville et les activités du PJ.

Passablement occupés par la préparation de la CPJ, le groupe de travail
événementiel a organisé moins d'événements que prévus, les coûts alloués
ont par conséquent été moindres que ceux portés au budget (moins de
CHF 1'000.- contre CHF 4'000.- budgétisés). De nombreux projets externes
ont pu être soutenus au travers l'enveloppe de CHF 5'000.-. Cette aide a
permis notamment à des formations musicales de concrétiser leur projet de
disque.

Comme le prévoit le règlement du PJ, l'excédent de l'exercice de
CHF 4'603.-sera versé dans le Fonds Sombaille Jeunesse.

Le comité, composé de 13 jeunes, verra sa composition passablement
changer en 2023 compte tenu du roulement prévu dans le fonctionnement
du parlement des jeunes. Le fonctionnement du PJ s'étant pérennisé ces
dernières années, les changements devraient s'opérer de manière sereine.

Les commissaires saisissent l'occasion donnée de féliciter le comité pour
tous les projets portés durant l'année.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Les échanges avec le Canton sur la réforme en matière de santé sexuelle
ont conduit à la signature d'un contrat de prestations prenant effet au
1er janvier 2023. Le soutien financier accordé est légèrement supérieur à
celui des années précédentes, ce qui est rassurant pour la pérennité des
activités du centre.

À l'avenir, les trois entités, que sont les Centres de santé sexuelle-planning
familial des Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Générations
Sexualité Neuchâtel, auront des prestations et des prix harmonisés, quand
bien même elles travaillent avec des laboratoires différents. Pour rappel, les

Séance du 20 juin 2023

prix de certaines prestations du centre avaient été augmentés il y a quelques
années pour des raisons budgétaires.

482 / Centre de santé scolaire

Le service a poursuivi ses activités à satisfaction durant l'exercice. Si les
collaborations en lien avec la santé (école obligatoire ou autres entités) sont
toujours aussi intenses et cordiales, le SSPS remarque une augmentation
des constats médicaux et des situations compliquées. Le tissu social s'est
fragilisé et la tension a augmenté. Bien que cet aspect ne soit pas visible au
travers des comptes, le chef de service tient à le signaler dès lors que
l'investissement du personnel est plus important. L'âge des enfants
concernés a également baissé. Le manque de médecins se fait ressentir et
certains parents semblent désemparés lorsqu'il s'agit de trouver des
professionnels de la santé (psychiatrie, ergomotricité, ergothérapie etc..).

Pour pallier la pénurie, un groupe de travail pluridisciplinaire vient d'être créé
et des discussions ont également lieu avec le RHNe. La participation du
SSPS au congrès médical de Crans-Montana permet de relayer la recherche
de La Chaux-de-Fonds auprès des professionnels de la santé ; les délégués
médicaux sillonnant la Suisse romande. Bien que cela ait porté ses fruits les
années précédentes, la pénurie de personnel de santé s'est généralisée et
d'autres actions sont nécessaires pour attirer les médecins. Il s'agit avant
tout de communiquer sur les atouts de la ville et de faciliter leur installation.

S'agissant du dépassement du poste Matériel médical – CSS, il s'explique
par le fait que le budget prévoyait le contrôle des pharmacies du secteur sud
alors que la remise aux normes a pu s'effectuer sur l'ensemble des
pharmacies de l'école obligatoire.

Les dépistages dentaires se font maintenant directement dans les collèges
de la ville et ce sont les médecins-dentistes de la place qui se déplacent. Le
coût du dépistage par élève se monte à CHF 11.-. La prophylaxie dentaire a
été étendue aux élèves de 6H à 8H pour qui le brossage semble le plus
problématique selon les constats effectués.

483 / Centre d'orthophonie

Comme mentionné plus haut, la charge de travail du personnel a augmenté.
Le poste Salaires du personnel enregistre l'augmentation du taux d'activité
d'une collaboratrice administrative. Les exigences dans les domaines
administratifs et les procédures liées au système de facturation se sont
accrues, le temps de travail consacré lors de chaque signalement a

  Séance du 20 juin 2023

augmenté, passant de 15 à 45 minutes. À noter que le taux d'activité est
annualisé, les horaires du Centre sont calqués sur ceux de l'école
obligatoire.

Enfin, il est indiqué que le projet de déménagement à Serre 14 est toujours
d'actualité, des plans ont été réalisés. Pour rappel, il s'agit de pallier les
problématiques actuelles liées à l'absence de salle d'attente, l'exiguïté des
locaux etc…

520 / Service des sports

L'arrivée du nouveau chef en mars 2022 a permis de revoir quelque peu
l'organisation. La collaboration est bonne, permettant au service d'avancer
à satisfaction sur les deux grands projets de rénovation des
piscines/patinoires des Mélèzes.

Les travaux piscine démarreront à partir du 14 août 2023. En ce qui
concerne la patinoire, la phase projet arrivant à bout touchant, le dossier
formalisé pourra être présenté prochainement aux entités concernées,
notamment aux commissions des sports et INFRUEN. Sur ce projet majeur,
des soutiens financiers externes seront nécessaires et les échanges sur
cette thématique restent importants.

En parallèle, le service poursuit ses missions visant à soutenir les clubs, la
promotion du sport et du mouvement. En 2022 ont eu lieu plusieurs
manifestations, telles que la première course d'escalier "la verticale
Espacité", les Family Games, la Trotteuse-Tissot ou encore l'offre Midi-
Tonus. Le compte Prestations de services enregistre une diminution de
recettes dès lors que le niveau de fréquentation depuis le Covid n'a pas été
retrouvé, cela est également le cas pour les salles de fitness, par exemple.
Le poste Prestations de services de tiers enregistre les coûts liés pour trois
sessions Midi-Tonus au lieu de deux en 2021.

Durant l'année, le chef de service a pu se familiariser avec d'une part, les
équipes des différents sites et d'autre part, les clubs et les sociétés sportives
de la ville. De minimes changements en termes de polyvalence et synergies
ont été opérés au sein du service. Les rencontres avec les personnes des
comités qui œuvrent toute l'année à la formation des jeunes ont permis de
remonter certaines problématiques.

Pour l'heure, le service a dressé un état des lieux des installations sportives
afin de déterminer en regard des ressources et des situations d'urgence, les
investissements à planifier à moyen terme. Ce travail a été réalisé également
avec le parc de véhicules.

Séance du 20 juin 2023

Ce fil conducteur permet d'avoir une vision plus large des travaux à réaliser,
notamment ceux qui concernent le site de la Charrière, les Arêtes ou
Numa-Droz.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

La piste d'athlétisme ne pourra pas être homologuée par Swiss Olympic
au-delà de l'année 2024. Une rénovation complète est indispensable pour
qu'une manifestation de l'envergure du Résisprint puisse s'y dérouler.

Le pont d'athlétisme a d'ores et déjà fait l'objet d'une rénovation durant
l'année 2022.

Les containers, utilisés en tant que vestiaires et les gradins arrivent en fin de
vie, il s'agira de s'y atteler prochainement.

Le pavillon des sports de la Charrière, seule salle triple communale, est
louée de manière optimale. Actuellement, il est constaté un manque de ce
type d'installation. Les discussions se font au niveau cantonal pour une
reconnaissance des besoins.

S'agissant de la subvention du Panathlon, le soutien se fait au travers de
prestations, soit la mise en disposition des installations sportives et des
équipes. De ce fait, la subvention de CHF 3'000.- qui était inscrite dans les
comptes n'a pas été versée en 2022.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

La piscine des Arêtes connaît une baisse de fréquentation, le bassin ne
répond plus aux besoins actuels. Les deux couloirs réservés pour la pratique
de la natation et l'espace dédié aux loisirs semblent insuffisants et peu
attractifs. Une analyse chauffage, ventilation, sanitaire et électricité (CVSE)
est planifiée cette année en vue d'anticiper le remplacement du monobloc
arrivant en fin de vie. À noter, qu'en 2022, la température de l'eau (28C°) n'a
pas été abaissée dès lors que l'eau est chauffée grâce au chauffage à
distance.

En ce qui concerne la piscine de Numa-Droz, le bassin permet de répondre
aux besoins scolaires et du Club de natation. Bien que le fond mobile en
béton ait fait l'objet d'une rénovation, le système de commande est
vieillissant ce qui a causé plusieurs pannes durant l'année 2022.

  Séance du 20 juin 2023

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Durant l'exercice écoulé, le service a analysé, avec le bureau d’assistance
au maître d’ouvrage mandaté dans le cadre du projet de rénovation, les
solutions d'optimisation des deux installations en termes de consommation
énergétique. Le démarrage des travaux de rénovation de la piscine, prévu à
la mi-août 2023, nécessitera une fermeture anticipée d'un mois en raison de
la durée des travaux qui vont s'étaler sur 10 mois.

La météo clémente de l'année 2022 a permis de flirter avec les entrées
records de 2015.

Le poste Amort. Immo. Incorporelles non planifiés enregistre
l'amortissement du crédit d'étude relatif à la rénovation de la patinoire selon
le rapport qui a été soumis au législatif en mars 2021.

En réponse à un commissaire, il est indiqué que la remarque concernant le
poste Entrées spécifiera le montant (CHF 11'500.-) correspondant au coût
de location de la glace au mouvement juniors du HCC, versée sur ce compte
en lieu et place du compte Locations salles-terrains-installations.

550 / Service de la jeunesse

L'année 2022 a été synonyme de beaucoup de changements au niveau du
personnel. Tous les secteurs (animation, préscolaire, parascolaire,
secrétariat) ont été touchés. La cheffe de service a été remplacée à son
ancien poste de responsable du parascolaire et 3 nouvelles responsables
ont ensuite été nommées en cascade.

Au sein du secrétariat, 2 collaboratrices sur 3 ont quitté leur poste et ont été
remplacées en cours d'année.

Malgré les nombreux changements, la motivation des équipes reste forte et
la dynamique positive du service permet à chacun et chacune de passer à
travers les perturbations qui ont animé chaque secteur.

Les travaux sur la révision de la loi sur l'accueil des enfants se poursuivent
au niveau cantonal, notamment en regard des changements qui vont être
opérés par la Confédération. Il s'agira de suivre attentivement le dossier pour
que la situation, notamment celle de l'accueil des plus grands, ne soit pas
péjorée.

S'agissant du secrétariat, vitrine du service et par extension de la Ville,
l'équipe est bienveillante, restant à l'écoute des demandes des familles en
les réorientant vers d'autres services ou entités au besoin. Bien que la Ville
réponde aux taux de couverture en pré et parascolaire fixés par la loi, toutes
les demandes liées à l'accueil extrafamilial ne peuvent être comblées. Les

Séance du 20 juin 2023

inscriptions pour la rentrée 2023 risquent d'être encore plus importantes, dès
lors qu'avec la reprise économique, de nombreuses demandes répondront
aux critères d'attribution (activité professionnelle et taux d'activité des
parents).

La numérisation des documents des familles, nécessaires au calcul des
capacités contributives, dans le respect de la protection des données, mis
en place depuis environ un an se poursuit. Les frais qui en découlent sont
imputés dans les prestations informatiques.

Depuis également un an, le service utilise un nouveau support de
communication à l'interne : la Newsletter dont le contenu est amené par
toutes et tous les collaborateurs-trices.

Concernant l'animation socio-culturelle, les nouveaux projets (Aventures
estivales, Smalazik 1 et 2) ont été largement appréciés.

La reprise des Mercredivertissements au sein du bâtiment de Serre 12
affichent complets toutes les semaines. Un reportage sur ces activités a été
réalisé par Couleurs locales et a été diffusé début mars.

551 / Accueil parascolaire

En 2022, 12 places supplémentaires ont pu être ouvertes dans la structure
de Crêtets 91, totalisant 538 places communales pour environ 800 enfants
accueillis chaque semaine. Sur ce nombre, 97 places concernent des places
privées subventionnées. Le taux de couverture en ville de La Chaux-de-
Fonds est de 21.6% pour le parascolaire.

L'année a vu la mise en place d'un audit destiné aux enfants (PAROLES) :
processus visant à améliorer la mise en œuvre et l'application des
prestations socio-éducatives en structures parascolaires. L'objectif était de
donner la parole aux enfants afin qu'ils puissent faire part de leurs besoins.
Les retours sur les repas ont été positifs et un changement a été effectué au
niveau du rassemblement avant de se mettre à table. Les enfants ont
demandé que la durée soit écourtée afin de pouvoir jouer tranquillement.

À relever que la subvention de l'OFAS reçue de CHF 64'000.- pour la
1ère année de fonctionnement de la nouvelle structure parascolaire L'Annexe
fait partie du programme d'impulsion d'une durée limitée visant à encourager
la création de places d'accueil. La deuxième année, elle se monte à env.
CHF 50'000.- et la 3ème année à CHF 25'000.-.

Les charges ont été contenues durant l'exercice malgré une hausse des
repas et des frais énergétiques. Actuellement, les structures ont atteint leur

  Séance du 20 juin 2023

capacité maximale au niveau des places d'accueil des enfants, ce qui
permet d'optimiser les coûts. Lorsque le taux de couverture prévu par la loi
est atteint, ce qui est le cas pour La Chaux-de-Fonds, le soutien financier
cantonal pour les places supplémentaires n'est pas garanti, on parle alors
d'aide financière.

552 / Accueil préscolaire

À nouveau, les places en crèches ont été progressivement remplies, plus
particulièrement sur la 2ème partie d'année, en lien avec la forte reprise de
l'activité économique et la période de plein emploi.

Le nombre de place en crèche reste stable et à ce jour il n'y a pas de
nouvelles demandes d'ouvertures de places. On dénombre actuellement 85
places communales et 332 places privées subventionnées.

À noter que c'est le Canton qui gère les listes d'attente pour l'accueil
préscolaire. Les parents font part de leurs besoins via un formulaire en ligne
en sélectionnant les structures en fonction du domicile ou du lieu de travail.
Actuellement, la liste d'attente concerne environ 40 enfants dans toutes les
crèches confondues, contre 20 auparavant.

Les structures communales ont finalement pu bénéficier, comme les
structures privées, des indemnités fédérales liées à la crise sanitaire. Le
Canton a entrepris les démarches nécessaires pour que les communes
puissent y prétendre. Pour la Ville et ses structures, ce soutien équivaut à
environ CHF 60'000.-.

870 / Défense incendie région

La nomination du nouveau commandant au 1er septembre 2022 et son
remplacement à son ancien poste, a permis de procéder en cascade à
l'interne, à diverses modifications au sein de l'état-major favorisant la
valorisation des compétences et la promotion interne. D'autre part, dans un
marché du travail tendu et concurrentiel, la direction a, en collaboration avec
le syndicat, une délégation du personnel et les RH, travaillé sur une stratégie
globale visant à renforcer l'attractivité du service et à pérenniser les
missions. La stratégie se déploiera sur plusieurs exercices en permettant
d'améliorer les conditions-cadre du personnel. Un nouvel horaire a été mis
en œuvre en ce début d'année 2023 et toutes les heures passées en caserne
sont maintenant comptabilisées.

Les échanges avec les différentes entités telles que les Autorités, l'ECAP,
les autres services cantonaux ou transversaux de la Ville, sont au beau fixe
et le commandant est confiant sur l'avenir.

Séance du 20 juin 2023

Les charges de personnel enregistrent une baisse par rapport au montant
budgétisé en raison des difficultés à recruter du personnel formé lors des
départs. En 2022, la dotation n'a pas pu être complétée. Aussi, le SISMN
axe son recrutement sur des aspirants-es de la région en tenant compte de
la durée de la formation de trois ans. Le poste Formation métier enregistre
un dépassement en raison de quatre inscriptions à l'Ecole latine au lieu des
deux budgétisées.

Les départs en retraite anticipée sont organisés du mieux possible par le
service, bien que certaines demandes puissent évoluer en regard de l'état
de santé du sapeur-pompier professionnel (SPP). Conformément au
règlement communal, les départs en retraite anticipée doivent être sollicités
6 mois avant l'âge légal. Reconnu comme métier pénible, l'âge légal de
départ à la retraite d'un SPP est de 61 ans. Les remboursements sur les
postes Assurance maladie et accidents concernent principalement deux
situations. Il est encore précisé que le turn-over reste faible au sein du
service.

Concernant les dépassements des postes Équipement ORPP et Vêtements,
équipements, linges MM, ils résultent du changement de système comptable
SAP à Abacus ; les stocks ont dû être comptabilisés de la sorte. À noter que
l'ECAP prend en charge 100% des achats d'équipements des sapeurs-
pompiers, enregistrés dans le compte Dédommagements cantons et
concordats.

De manière générale, les postes des BSA peuvent varier d'une année à
l'autre, en fonction des interventions ou des incidents difficilement
prévisibles, ce qui explique que des variations importantes puissent
apparaître. Il en va de même pour le compte Prestations de services de tiers
qui enregistre les frais liés aux interventions dont la prise en charge ne peut
être facturée à une autre entité. Par exemple, une porte fracturée pour les
besoins de l'intervention.

En vue de réaliser des économies, le service se penchera dès 2023 sur
l'étude des assurances du parc véhicules et des prestations informatiques.

Enfin, il est indiqué que le poste Intérêts comptabilise les charges d'intérêts
relatives au bâtiment SISPOL.

871 / Service ambulancier

Le nombre d'interventions a augmenté, passant de 3'600 en 2021 à plus de
4'000 en 2022. Pour rappel, le SISMN met à disposition du dispositif sanitaire
cantonal 2,36 ambulances annualisées. Trois ambulances sont

  Séance du 20 juin 2023

opérationnelles en semaine, de 07h00 à 19h00 et deux en soirée, la nuit et
le week-end.

Elles interviennent sur l'ensemble du territoire cantonal et, dans certains cas,
hors-canton (Jura, Berne) afin de répondre de manière efficiente aux
besoins des patients.

L'excédent de charge, soit la part non-couverte par la facturation des
prestations, est mutualisé au niveau cantonal selon une clé de répartition
spécifique validée par le Comité directeur des ambulances (CODIR). Celui-
ci est présidé, pour la période 2023-2024, par le directeur du SISMN.

Les pertes sur débiteurs ont diminué en comparaison à 2021. Les demandes
pour des arrangements de paiement sont toutes étudiées et le service des
finances se charge de leur suivi.

Comme mentionné plus haut, la collaboration entre les entités est bonne,
une des ambulances du SPS Neuchâtel est actuellement en prêt en
attendant la livraison de celle commandée. Ce même état d'esprit prévaut
lors du recrutement des ambulanciers.

Enfin, il est indiqué que la visite du SISMN par l'Inter association du
sauvetage (IAS) s'est bien déroulée, la certification a d'ailleurs été
reconduite. Les experts ont salué l'ensemble des travaux et les adaptations
réalisées pour atteindre les objectifs, notamment en termes de conformité
des équipages. À ce sujet, il est relevé qu'un des volets de la stratégie qui
se déploiera sur plusieurs années, permettra de compter sur une dotation
complète en personnel formé, hors étudiants-es.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie
ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du
centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes
neuchâteloises est proportionnelle à la population.

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont
mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la
Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours
(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

Séance du 20 juin 2023

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des
Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Karim Boukhris

  Séance du 20 juin 2023

Rapport de la sous-commission des comptes

2022

Dicastère des ressources humaines, des espaces publics,

des énergies et de la sécurité (DREPES)

Composition de la sous-commission

Membres :

Monsieur Karim Djebaili PS

Monsieur Andy Favre UDC

Monsieur François Perret Les Verts, rapporteur

La sous-commission du DREPES s'est réunie le lundi 27 mars 2023 en
présence de M. Patrick Herrmann, conseiller communal, chef de dicastère,
de Mme Rose-Marie Bart, assistante de direction du DREPES et des
chef-fe-s de services et administrateurs suivants :

 Centres 620 et 621 : Mme Isaline Feremutsch, cheffe du Service des

ressources humaines

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730 et 735 : MM. Bekir

Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces

publics

 Centre 860 : MM. Jérémy Vögtlin, chef de service et Boris Lorimier

(responsable administratif) pour la Sécurité publique

 Centres 205, 700, 740, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

Introduction

SRH : Le travail sur l'attractivité de la Ville en tant qu'employeur se poursuit.
Au niveau des conditions cadres, l'IPC a été intégralement compensé et le
système de progression salariale appliqué selon la règlementation en
vigueur.

La possibilité de faire du télétravail a été ouverte à tout le personnel afin de
lui permettre de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Il a
cependant été limité à maximum 20 % pour les personnes travaillant de 80
à 100 % et à 10 % pour celles travaillant de 60 à 80 %. Cette limitation a été
souhaitée par le Conseil communal qui privilégie l'esprit d'équipe afin de ne
pas perdre la dynamique du groupe.

Séance du 20 juin 2023

Suite à la révision de la Loi fédérale sur l'égalité, entrée en vigueur
au 1er juillet 2020, les entreprises de plus de 100 personnes doivent procéder
à une analyse de leur grille des salaires. Une étude des rémunérations de
plus de 900 collaborateur-trice-s de notre Ville a donc été effectuée au
moyen du programme "Logib", mis à disposition par le Bureau fédéral de
l'égalité entre femmes et hommes, laquelle a confirmé qu'aucun effet de
différence salariale lié au sexe n'est mis en évidence. Les résultats
respectent donc la Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public
signée le 2 mai 2019. À noter que la part des femmes dans l'administration
communale représente 51 %.

Le service travaille sur trois axes principaux : valorisation et motivation du
personnel, acteur du changement et appui des services ainsi que
numérisation et automatisation des processus.

Un travail de refonte du règlement général pour le personnel de
l'administration (RGPA) est en cours. Il a pour but de simplifier la structure
réglementaire, améliorer la lisibilité, clarifier l'autorité ainsi que mettre à jour
et moderniser cette réglementation.

Une collaboration avec l'Etat de Neuchâtel, les villes de Neuchâtel et du
Locle, les communes de Val-de-Travers et du Val-de-Ruz a été établie afin
de pouvoir proposer une formation de base identique pour l'ensemble des
cadres des communes et mutualiser les forces et les coûts. Ces formations
seront organisées dans tout le canton sauf dans le Val-de-Travers, avec son
accord, en raison de la limitation d'accès par les transports publics. Un guide
des compétences a été créé pour aider les cadres dans leurs choix de
formation.

Un nouvel outil pour les entretiens d'évaluation des collaborateur-trice-s a
été développé. Il permet de tenir compte de leur avis et de clarifier
annuellement le cahier des charges.

Une campagne sur la sécurité informatique est en cours ; elle a pour but de
sensibiliser le personnel aux pièges qui peuvent lui être tendus. Plus les
collaborateur-trice-s sont formé-e-s, attentif-ve-s et sensibilisé-e-s, plus les
risques diminuent.

Les dossiers des collaborateur-trice-s sont numérisés. Un système qui
permet aux chef-fe-s de service d'accéder aux données contractuelles et
officielles a été développé, ce qui permet d'éliminer les dossiers papier et
garantir ainsi une uniformité et la protection des données.

  Séance du 20 juin 2023

Le service a participé à l'élaboration d'un nouveau site intranet qui a été mis
en ligne et ce nouvel outil sera encore développé pour automatiser certains
processus.

Les ressources humaines interviennent dans des cas de gestion
problématique. Le service a été fortement sollicité pour appuyer le SCAS en
collaboration avec les finances. Les résultats obtenus sont très satisfaisants
puisque la conclusion de la dernière expertise est excellente.

SP : Depuis la présentation du budget un nouveau responsable administratif
est entré en fonction.

Une réorganisation du service a eu lieu, deux postes ont été supprimés, en
raison de la perte du mandat de Val-de-Ruz. Les agent-e-s sont donc au
nombre de dix-huit et il ne sera pas possible d'aller en-deçà. Cet effectif
permet d'assurer, en l'état, un contrôle hebdomadaire du plan de
stationnement et de garantir les engagements d'ampleur. Les horaires ont
été revus, les agent-e-s sont présents du lundi au samedi de 6h30 à 20h00
et le dimanche si une situation particulière l'exige.

Au cours du 2ème semestre, l'effectif a connu peu de turn-over ce qui a induit
certaines économies en salaires et en frais de formation puisque cette
dernière s'élève à plus de CHF 10'000.00 pour un-e nouvel-le engagé-e. Le
taux d'absentéisme qui était de plus de 20 % a passé à 2 %.

La doctrine d'engagement a été revue. Le service de proximité à la
population a été développé. Des stands d'information ont été tenus, des
contacts réguliers avec les commerçants ont lieu afin d'expliquer les
dispositions prises pour certains événements ou d'autres projets
d'aménagement urbain.

La politique de stationnement est en cours de révision et génère une charge
de travail importante. Il a été notamment relevé que, pour les personnes
venant de l'extérieur, le régime de stationnement des cases blanches
limitées à deux heures est difficilement compréhensible. En sus du contrôle
de ces cases et de toutes les autres, les agent-e-s sont également chargés
de la surveillance, la maintenance et la gestion des 17 horodateurs. A relever
que les revenus qu'ils induisent ne sont pas très conséquents, environ
CHF 5-6'000.00 par mois.

En raison d'une diminution du personnel du guichet, ce dernier est fermé
deux après-midi par semaine.

Le service a été démilitarisé, ce qui a fortement changé l'état d'esprit du
personnel. Une refonte de la politique managériale a été opérée. Elle est
maintenant plus axée sur l'aspect participatif pour gagner en efficience. Cela
se traduit par la création de groupes de travail, un renforcement du contact

Séance du 20 juin 2023

avec les collaborateur-trice-s et une meilleure communication avec les
patrouilles. Une amélioration des conditions de travail (informatique,
mobilier) ainsi que de l'équipement sont également à relever. La cohésion
du groupe est renforcée par des activités communes à l'interne (sport) et à
l'externe (loisirs).

La bonne collaboration avec la police neuchâteloise est à souligner. Des
contrôles routiers sont réalisés conjointement ainsi que des patrouilles
pédestres.

Des échanges prospectifs ont eu lieu avec la sécurité publique de Neuchâtel.
Des patrouilles mixtes ont été organisées dans les deux villes, ce qui a
permis d'optimiser et d'uniformiser certaines pratiques pour améliorer le
quotidien des agent-e-s. A l'échelle des chefs de service, des synergies au
niveau cantonal ont pu être créées.

Le temps consacré à la gestion des plus de 20'000 macarons annuels
auxquels s'ajoutent, entre autres, les journaliers, est important. De plus, il ne
faut pas sous-estimer celui dévolu à la coordination entre les divers services
(SIEN, SCAN) pour le maintien des infrastructures. Le processus de
dématérialisation des macarons est en cours de développement.

SEP : L'hiver n'a pas été très enneigé (à ce jour environ 75 cm), le dernier
record, dans les minima, datait de 3 ans avec 108 cm. A relever que le record
de hauteur date de l'hiver 1980-81 avec 5.62 m. Le service hivernal a donc
été réduit. Par contre, la sécheresse n'a pas permis de laver la Ville comme
d'habitude ; cette pratique a été arrêtée début mai. Pour le moment, aucune
restriction n'est prévue. La citerne de 1'000 m3 de récolte d'eau pluviale est
pleine, mais elle ne suffit largement pas pour une saison, puisque plusieurs
dizaines de milliers de m3 sont utilisés.

Le personnel a connu un turn-over important : 21 départs dont 8 en retraite,
5 licenciements dont 2 en période d'essai et 3 en fin de droit après 2 ans de
maladie, 3 démissions et 5 mutations internes. 11 personnes ont été
accueillies en placement ; elles viennent de diverses institutions (ORP, AI,
etc.) pour plusieurs semaines ou mois. Cet apport de forces de travail est
appréciable. Un demi-poste est réservé pour s'occuper d'elles et les
encadrer. 6 civilistes ont également renforcé les équipes ainsi que
18 personnes qui ont exécuté des peines de travaux d'intérêt général.
2 apprenti-e-s ont terminé leur formation et 3 nouveaux-velles ont été
engagé-e-s. Ils/elles sont actuellement au nombre de 5. Il serait souhaitable
de développer cette pratique pour prévenir un manque de main-d'œuvre
future, en particulier chez les chauffeur-e-s puisque prochainement, le
service devra en rechercher 5 et qu'il est difficile de trouver du personnel

  Séance du 20 juin 2023

qualifié. La charge d'encadrement d'un-e apprenti-e est importante. Afin de
motiver le personnel, il faudrait envisager de dédommager le/la formateur-
trice qui doit être titulaire d'un CFC dans un domaine proche et est tenu-e de
suivre une semaine de cours.

En raison du changement climatique et du mandat du Conseil général
d'augmenter la surface des espaces verts, tout en maintenant un
déneigement simple, une réflexion sur la nature de l'engagement du
personnel doit être menée.

Dans le secteur mécanique, une mue du parc des véhicules a démarré avec
la commande des premiers véhicules électriques qui se font parfois attendre
longtemps. De plus, le bâtiment doit être aménagé pour permettre
l'installation de stations de charge. Actuellement, 163 engins roulants sont
stationnés dans plusieurs endroits ; à futur, le voyer-chef projette d'en
diminuer le nombre en achetant un plus grand nombre de véhicules
polyvalents utilisables l'hiver comme l'été.

Le système de points pour l'équipement a été augmenté, il est passé de
CHF 300.00 à CHF 600.00 et modifié ; pour recevoir du nouveau matériel
l'ancien doit être présenté. Tout le personnel a été équipé de chaussures
d'hiver. Un contrat pour les fournitures a été passé avec une entreprise
locale.

Le syndicat demande que le temps d'habillement soit compris dans le temps
de travail. Le SECO avait promulgué cette recommandation au temps de la
COVID.

L'année comptable est particulière puisque la passation de SAP à Abacus a
dû être organisée en plus du travail habituel. Il est possible que quelques
attributions à un mauvais compte apparaissent, sans que cela n'influence
d'aucune manière le résultat final. Afin de limiter au maximum les erreurs,
les 20'000 factures pour la taxe déchets ont été établies sous l'ancien
système.

205 / Forêts

La gestion est toujours faite par Le Locle dont le territoire s'est agrandi suite
à la fusion avec Les Brenets.

Le prix du bois est en baisse, sauf pour le bois de feu.

620 / Service des ressources humaines

Les charges totales sont en forte augmentation en raison, en particulier, des
indemnités maternité (+ CHF 100'000.00) et des prestations informatiques
(CHF 217'000.00) qui auparavant n'étaient pas ventilées dans les comptes

Séance du 20 juin 2023

des services. Les ressources humaines disposent d'applications métier
importantes mises à disposition des autres services, entre autres, pour la
gestion des heures ou le recrutement.

Le remboursement assurances est en diminution car la Ville n'a reçu des
APG COVID que jusqu'en mars, contrairement à 2021 où elles ont été
perçues pour toute l'année.

Une nouvelle APG pour les proches aidants est entrée en vigueur. La Ville
en a touché pour une employée dont l'enfant a été longuement hospitalisé.

621 / Sécurité et santé au travail

Pas de remarques particulières.

700 / Administration des infrastructures

Rien à signaler.

708 / Service des espaces publics

Toutes les charges de personnel sont enregistrées pour tous les services du
SEP et ensuite imputées dans les diverses rubriques.

710 / Voirie - frais d'entretien

Inférieur au budget 2023 et aux comptes 2021.

711 / Enlèvement de la neige

En diminution. Une moyenne sur cinq ans est utilisée pour établir la plupart
des chiffres du budget. Peu de neige peut malgré tout induire des charges
importantes. Les interventions de privés figurent dans ce compte. Les
charges sont donc proportionnelles à la quantité de neige qui a dû être
évacuée.

715 / Ateliers

Légère augmentation en raison, entre autres, de la hausse du prix des
carburants et du matériel.

  Séance du 20 juin 2023

725 / Déchets des personnes physiques

Les comptes sont stables. Une économie est réalisée sur la vidange des
conteneurs à ordures ménagères grâce aux puces qui indiquent le taux de
remplissage de ces derniers. Le poids maximal a été évalué à 125 kg/m3.
Les puces sont paramétrées à 80 %, ce qui permet de limiter le nombre
d'interventions ; l'objectif à atteindre est 90 % de remplissage. Lors de
chaque vidange, le poids est relevé, ce qui permet d'évaluer le taux de
remplissage et de trouver la bonne fréquence de vidange. Ce système a déjà
permis d'en économiser environ 80 par semaine, ce qui représente presque
1,5 jour de travail homme/camion. Actuellement 3 camions-grues lèvent les
356 conteneurs à ordures ménagères ainsi que les 276 conteneurs des
entreprises, ce qui constitue la capacité maximale. Cependant, il reste
encore une septantaine de conteneurs à poser, bien que l'on rencontre de
plus en plus de difficultés à le faire, car personne n'en veut... Cette
optimisation permettra d'absorber le travail supplémentaire futur sans avoir
recours à de l'aide extérieure. Au terme de la finalisation du réseau de
conteneurs enterrés, il est envisagé de supprimer le ramassage au porte-à-
porte, ce qui amènera à la suppression d'un camion poubelle traditionnel.

En sus des 632 conteneurs mentionnés ci-dessus, 108 autres enterrés sont
dédiés au ramassage des déchets valorisables
(papier/verre/huiles/aluminium et fer-blanc/piles) ; ils seront également
équipés d'une puce. Le coût d'un conteneur enterré (5 m3) est de
CHF 15'000.00 alors que celui d'un de surface (2.5 m3) est de CHF 2'200.00.
Ces derniers sont installés dans des endroits où la quantité d'ordures
ménagères ne permet pas de remplir un conteneur enterré dans un délai
raisonnable, en dehors du périmètre "UNESCO", dans les zones
industrielles.

726 / Déchets des entreprises

Les entreprises de plus de 250 collaborateurs (EPT) n'ont plus l'obligation
d'utiliser les services de la ville ; 7 ont envisagé de la quitter et 2 l'ont fait
réellement.

Le Parlement fédéral étudie actuellement le dossier de la fin totale du
monopole de ramassage par les villes pour les déchets valorisables. Si cela
devait être validé, les coûts (non négligeables) pris en charge par les
entreprises seraient reportés sur les privés. Les cantons et les villes
s'insurgent contre cette idée.

Séance du 20 juin 2023

727 / Déchetterie intercommunale

Une charge salariale d'environ CHF 70'000.00 a été enregistrée par erreur
dans ce compte alors qu'elle aurait dû l'être dans le 710. Dès lors, en 2023,
il faudra rembourser la quote-part de ce montant, facturé en trop, aux
communes partenaires.

Tous les coûts ont été réduits au maximum, il n'est donc pas possible
d'envisager de faire encore des économies dans cette rubrique.

730 / Espaces verts

Rien à signaler.

735 / Centre horticole

Une restructuration est en cours pour initier une meilleure collaboration avec
le personnel du cimetière. Pour optimiser l'efficience, l'engagement d'un
architecte paysagiste est prévu, ce qui permettra une meilleure gestion et
une collaboration renforcée avec le secteur de l'urbanisme pour les projets
qu'il développe, en particulier en lien avec la gestion de la problématique du
réchauffement climatique.

Toutes les plantes utilisées pour la décoration de la Ville, pour le cimetière
et le magasin sont produites par le centre horticole.

Il a été constaté que le magasin n'est pas rentable pendant la période
hivernale (environ 15 clients/mois), il est donc projeté sa fermeture de fin
novembre à fin février et l'éventuelle mise à disposition d'un self-service à
l'extérieur.

740 / Cimetière et centre funéraire

Les chiffres restent stables.

860 / Sécurité publique

Les comptes sont stables.

Une économie est réalisée sur les salaires en raison du non remplacement
de deux agent-e-s à la suite de la perte du mandat de prestations de Val-de-
Ruz.

Les recettes liées à l'occupation du domaine public sont en hausse grâce à
la reprise des chantiers et des manifestations. À noter que quelque 340
demandes ont été traitées.

  Séance du 20 juin 2023

Le montant perçu pour les amendes ne correspond pas au budget qui était
surévalué. Afin de mieux coller à la réalité, une baisse a été prévue dans le
budget 2023.

La nouvelle doctrine de dénonciation, certes moins répressive mais
néanmoins exigeante, est davantage proportionnée pour éviter un
déséquilibre par rapport au résultat recherché. Le bon sens et le contact de
proximité priment désormais. Elle n'induit pas de répercussions sur les
recettes des amendes d'ordre.

La période hivernale clémente de la fin d'année a entrainé moins
d'interventions et, par conséquent, moins de dénonciations.

902 / Services industriels

La Ville est tributaire des dividendes qui lui sont versés et ils sont à la baisse
en raison des divers projets de Viteos.

L'extinction nocturne ne pose pas de problèmes particuliers à la voirie. Pour
pallier ce manque de lumière, chaque employé a été équipé d'une lampe
frontale. Les économies induites sont importantes et bonnes pour la nature.
La majorité de la population adhère à cette initiative.

911 / Eaux - réseau

Rien de particulier à signaler.

Viteos est toujours au bénéfice d'un mandat de gestion.

Le rapporteur de la sous-commission

François Perret

Séance du 20 juin 2023

Rapport de la sous-commission des comptes 2022

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Lara Zender POP, rapporteure

  Madame Ilinka Guyot Les Verts

Monsieur Alain Vaucher  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 27 mars 2023 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen
(architecte communal, chef de service), Mme France Christen-
Verdon et Fernando Soria (administrateur) pour le service des
bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de
service) et Didier Gretillat (responsable administratif de la station
d'épuration des eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de
service), Mme Anne-Véronique Robert (responsable des permis de
construire), et M. Yanick Stauffer (délégué au marketing urbain,
commerce, immobilier et foncier) pour le service de l'urbanisme, des
mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service
de la communication.

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère évoque les trois facteurs ayant permis
aux comptes de la ville d'être meilleurs que prévus initialement. Il s'agit de
la maîtrise des charges, d'une augmentation des recettes fiscales sur les
personnes morales ainsi que d'une baisse de la facture sociale
(restructurations du secteur, dans lequel la Chaux-de-Fonds peut se targuer
de devenir exemplaire selon un rapport du Canton).

  Séance du 20 juin 2023

Au niveau du dicastère, les services vont très bien. Le climat est apaisé et
dynamique, chacun travaillant dans une belle harmonie.

Le Service des bâtiments et du logement s'est enfin doté d'une nouvelle
architecte communale, qui a débuté son activité à 20% et augmentera
progressivement son temps de travail pour atteindre 100% dès l'été,
l'architecte communal en place ayant accepté de prolonger son activité afin
d'assurer le lien ; le Conseil communal tient à l'en remercier vivement.

Le Service de la communication a retrouvé une ambiance de travail très
sereine, l'équipe a été presque entièrement renouvelée et les tâches
redéfinies.

Le Service technique est sur le flux courant, il s'agira bientôt de réfléchir à la
future retraite de l'ingénieur communal.

Le Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement s'est doté
d'un nouveau chef de service afin de chapeauter l'ensemble des secteurs,
tout en conservant des responsables de secteurs très pointus. Suite au
départ de l'urbaniste communal, un recrutement a été effectué et la
personne débutera son activité au 1er septembre. L'équipe au complet sera
donc composée d'un EPT supplémentaire, nécessaire au vu du nombre de
dossiers actuellement en cours (notamment le plan d'aménagement local, le
plan directeur des énergies ou le plan climat). Le nouveau chef de service
étant notamment spécialiste de telles procédures, cela permet un renfort
appréciable.

126 / Communication

Après avoir traversé une année 2021 difficile, le service a retrouvé le calme
en 2022 avec l'arrivée du nouveau chef de service. Au niveau statistique, le
site Internet du Tourbillon indique une centaine de pages consultées par jour
et le nouveau format BZZ BZZ de petites vidéos développé par le stagiaire
médiamaticien rencontre un beau succès avec parfois jusqu'à 10'000 vues
par vidéo, touchant ainsi un public plus jeune. Les réseaux sociaux ont bien
fonctionné, avec une augmentation des fans ou abonné.e.s de 120% sur
Linkedin (passant de 1'709 à 3'758 abonné.e.s), 8% sur Instagram (passant
de 6'798 à 7'333 abonné.e.s) et 2% sur Facebook (passant de 17'837 à
18'170 abonné.e.s).

Les relations avec les autres médias se sont renforcées, dans un cercle
vertueux, grâce au repartage de leurs articles sur les réseaux sociaux de la
Ville. Le journal Le Tourbillon se porte bien, le passage à 8 pages répond à
la demande (le sommaire est désormais complet trois mois à l’avance !) et
permet au journal d’être un journal et non plus un flyer.

Séance du 20 juin 2023

Même si le Conseil communal est convaincu de son intérêt comme journal
officiel afin d’informer la population sur les différents projets de la Ville,
certaines critiques ou remarques insistantes sur un éventuel doublon avec
Le Ô interpellent. Ainsi une réflexion est en cours afin d’essayer de
comprendre ce que veulent les uns et les autres et d’apaiser les choses.
Plusieurs scénarii sont en cours d’analyse, notamment pour permettre une
réduction des frais d’impression. Un rapport sera prochainement soumis au
Conseil général à ce propos.

150 / Transports

Peu de remarques sur ce compte.

En matière de transport public, le chef de dicastère rappelle que si nous
pouvons exprimer nos vœux, le Canton décide de l'offre finale (cadences,
lignes).

Un.e commissaire s'enquiert de l'état d'avancement du projet de nouvelle
gare prévu sur la ligne du Pont - Sagne. Le projet est en effet en cours de
développement et sera positif pour le quartier de l'Orée-du-Bois

A la question d'un.e commissaire se demandant pourquoi les revenus de la
taxe Co2 diminuent, il est expliqué qu'il s'agit d'une redistribution des
montants récoltés, distribués selon la masse salariale AVS et après
déduction des aides versées. Comme la taxe est redistribuée sur la base
d’une estimation l’année même de son prélèvement, la correction de cette
estimation doit être effectuée deux ans plus tard. Ces corrections peuvent
fortement varier d’une année à l’autre.

L'étude transfrontalière indiquée dans les comptes traitait de l'influence du
télétravail sur le trafic transfrontalier.

L'administratrice indique qu'il y aura prochainement du changement quant à
la gestion des cartes CFF. Celles-ci ne seront en effet plus achetées à
l'avance, mais vendues sur demande, il n'y aura ainsi plus de risque financier
pour la ville. Il n’y aura également plus de limite du nombre de cartes
disponibles par commune, ce qui va peut-être nous défavoriser face aux
grands centres drainant davantage d’utilisateur.rice.s.

200 / Service des bâtiments et du logement

Il s'agit de la première année de fonctionnement normal du service après la
période Covid. Le parc immobilier de la Ville a connu une baisse du taux de
logements vacants à 3.4% en 2022, soit en dessous de la moyenne de la
Ville qui se situe à 3.91%. En décembre 2022, le taux de vacance est même

  Séance du 20 juin 2023

passé sous la barre des 3% en atteignant 2.74%, soit nettement en dessous
de la moyenne locale. Des moyens supplémentaires ont été accordés par le
Conseil communal afin de mettre à jour davantage d'appartements vétustes.

Le secteur conciergerie est stable avec un engagement un peu plus grand
dans les collèges.

Des travaux pour un peu plus de 11 millions ont été réalisés sur l'ensemble
du patrimoine administratif : rénovation des Anciens abattoirs, chantier à la
bibliothèque de la ville avec l'aménagement des combles, rénovation de
l'Ancien Stand pour le nouveau Muzoo et réaménagement de l'accueil au
SCAS.

Parmi les autres travaux effectués, plusieurs raccordements au CAD, des
rénovations de toitures, de fenêtres et de façades de bâtiments (amélioration
énergétique de l'enveloppe), mais également des rénovations de cages
d'escaliers, de buanderies, etc. qui ne sont pas forcément visibles, mais
participent à la bonne tenue d'un immeuble.

Dans le cadre de son mandat de gestion pour la caisse de pension,
53 chantiers ont été menés par le service pour un montant de
CHF 1'900'000.-.

Au niveau administratif, l'année a été particulière, avec la préparation du
passage du système comptable de SAP à ABACUS. Un énorme travail a été
effectué au niveau de la gérance (baux, contrats,…) afin de transcrire
l'ensemble des dossiers sur ABACUS.

A la question d'un.e commissaire sur la nécessité de différencier, dans les
comptes, le salaire du personnel d'entretien ou administratif, il est expliqué
que cela est nécessaire car l'ensemble des employé-e-s ne sont pas soumis
aux mêmes taux de cotisation Suva en fonction des tâches effectuées.

A la question d'un.e commissaire quant à l'adhésion à Lignum il est indiqué
que s'agissant de l'association des professionnels du bois, cela paraissait
opportun en vue de la prochaine réalisation d'une toiture bois pour la future
patinoire.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

La grêle avait causé beaucoup de dégâts dont les indemnités n'ont parfois
été reçues qu'une année plus tard. Dans certains cas, les dommages n'ont
été qu'esthétiques, par exemple sur le nouveau cuivre du Muzoo qui est
resté fonctionnel, mais gondolé. Au final, une indemnité générale a été
reçue.

Des déprédations ont été constatées aux Anciens Abattoirs, notamment une
effraction et utilisation d'extincteurs, dont le coût a atteint CHF 40'000.-. La

Séance du 20 juin 2023

société de surveillance NSA a ainsi été engagée pour effectuer des rondes.
Dès 2024, la conciergerie sera sur place et permettra de réagir plus vite. Il
est également espéré que le lieu, gagnant en "qualité" puisque le bâtiment
continue à être rénové et amélioré, attirera de moins en moins les vandales.
Le lieu reste cependant compliqué à gérer.

Un-e commissaire se questionne sur ce que la ville peut entreprendre, car
outre les déprédations mentionnées aux Anciens abattoirs, il y en a
également eu au parc des musées et souhaite savoir quelles solutions sont
privilégiées, notamment les approches basées sur la prévention sociale.
L'administrateur relève également les problèmes dans les ascenseurs de la
gare. Le chef de dicastère rappelle que toutes les villes connaissent de telles
situations. Le service de la jeunesse s'adresse régulièrement aux jeunes,
mais il y a d'autres populations qui sont difficiles à cerner. Il ne faut
cependant pas dramatiser car si ces populations désœuvrées sont difficiles
à gérer, elles ne génèrent pas de véritable danger.

Si les frais de chauffage ne présentent dans les comptes 2022 pas encore
d'augmentation, cela est probablement dû à un décalage saisonnier. Les
effets seront sans doute visibles aux comptes 2023 car les décomptes de
charge seront faits d'ici juin. Dès le début de la crise, les températures ont
cependant été diminuées dans chaque bâtiment. L'administrateur exprime
une certaine crainte que tous les décomptes n'aient pas été correctement
fait suite au passage à Abacus. À vérifier dans quelques mois.

210 / Gérance – secrétariat

Les activités de la gérance ont été marquées en 2022 par le passage à
Abaimmo.

211 / Bâtiments locatifs

Les principaux travaux sont évoqués : les immeubles Crêtets 22-26, la mise
en place de panneaux photovoltaïques, la rénovation de cages d'escaliers
et surtout d'appartements vétustes.

La différence entre les pertes sur débiteurs (provenant par exemple de la
location d'une salle par exemple) et les pertes sur loyers est expliquée, cette
dernière ne concernant que les loyers avec des baux.

  Séance du 20 juin 2023

212 / Parkings

Le compte 3441900 indique la dévaluation du terrain sur lequel se trouvera
le parking de la Ronde due aux coûts de dépollution non prévus apparus lors
des travaux.

La réparation de la barrière réglant l'accès au parking de l'hôpital a permis
une augmentation des recettes. De plus, une amélioration supplémentaire
sera mise en place dans la gestion du parking pour les employés du RHNe
en se tournant vers le même prestataire de service de gestion de parking
que celui choisi pour celui de la Ronde. Il sera en outre agrandi cette année
et couvert de panneaux photovoltaïque. À noter que ce parking est rentable
s'il ne neige pas trop. Dès qu'il faut prévoir du déneigement, le bénéfice est
significativement moindre.

240 / Domaines

Aucune remarque sur ce compte.

250 / Foncier

Au niveau foncier, l'année a été marquée par la fin des offres de rachats de
terrains en DDP, entraînant davantage de gains. Restent 199 biens en droits
de superficie. La nouvelle procédure ainsi que les nouveaux prix seront
définis cette année.

La réévaluation indiquée en charges pour le terrain situé à Cornes-Morel a
été nécessaire après avoir étudié davantage ledit terrain, à la suite de
l'intérêt d'investisseurs. Il a été démontré que celui-ci sera difficile à valoriser.

Le terrain de l'îlot A n'a pas encore été vendu, il le sera lorsque le permis de
construire, dont la demande a été déposée, aura été obtenu.

Finalement, les locations perdues suite à la résiliation de plusieurs baux sur
le site de l'ancienne scierie des Eplatures dans l'optique des projets en
cours, sont évoquées. Il s'agit notamment de bâtiments ou d'emplacements
pour l'entreposage de matériel.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

L'année 2022 a été chargée en chantiers avec la fin du réaménagement de
la RC 1320, l'aménagement de la rue du Commerce dans l'optique de la
fermeture du Grand-Pont, le tronçon Brigades internationales – rue du Coq,
le Carrefour Alexis-Marie-Piaget/Bel-Air/Capitaine (ainsi que le petit parc
attenant), la création d'un trottoir rue du Lazaret en collaboration avec Viteos
qui y installait le chauffage à distance, la création d'un trottoir rue des

Séance du 20 juin 2023

Menées et le changement du revêtement sur la rue Abram Louis-Breguet. À
cela se sont ajoutés plusieurs aménagements de zones 30, les rénovations
de trottoirs publics et la réfection de divers revêtements. Du point de vue des
ressources humaines, le service technique n'a pas connu de changement
en 2022.

A la question d'un-e commissaire sur les retours reçus concernant les pavés
posés sur la rue du Collège-Industriel, il est indiqué qu'aucune remarque
négative n'a été faite. Des tests scientifiques ont été commandés sur la
résistance au gel des pavés et confiés à une entreprise de la place. Les
nouvelles sont pour l'instant favorables. Ces mêmes pavés devraient être
posés sur la Place du Marché.

Une question est posée sur le projet d'acquisition d'un drone, non encore
réalisé. Bien que l'intérêt pour ce projet demeure, il est temporairement mis
de côté, la législation compliquant les choses (notamment dû à la zone
d'approche de l'aéroport) et l'opportunité de mandater des entreprises
externes à des coûts raisonnables étant possible.

L'augmentation des frais de port est notamment due aux divers contacts pris
auprès des riverains lors de chantiers importants concernant les trottoirs,
parfois à plusieurs reprises.

L'entité cantonale Nevia, s'occupant de l'entretien de l'autoroute sur mandat
de la Confédération, est financée en grande partie par l'Ofrou. Ainsi la ville
facture ses prestations d'entretien de la N20 à Nevia.

Des précisions sont données quant au calcul de la taxe d'équipement. Celle-
ci couvre l'entretien des équipements à ajouter/remplacer lors de travaux
(routes, trottoirs, éclairage public, évacuation des eaux). Seules peuvent
être facturées les transformations ou les changements d'affectation qui ont
un impact sur les équipements. L'évaluation des projets mis à l'enquête est
parfois difficile. Sont pris en compte le volume SIA (6.-/m3) et, pour les
nouvelles constructions, la surface du bien-fonds (9.-/m3).

Concernant les remboursements de tiers lors de dégâts commis sur de la
signalisation, il est souvent difficile à déterminer qui en est responsable, sauf
si les personnes se dénoncent ou s'il y a des témoins.

Les commissaires s'inquiètent des répercussions des travaux sur le Grand-
Pont. Le Canton a dû trouver des solutions qu'il a cherchées en collaboration
avec la Ville. Dans cette perspective, la rue de Morgarten a été adaptée
(création d'un trottoir, élargissement de la chaussée sur le tronçon le plus
étroit en reprenant du terrain privé). Aucun autre chantier n'est prévu sur les
axes nord-sud pendant ces deux ans. Au niveau du trafic, des bouchons se

  Séance du 20 juin 2023

forment sur la rue du Midi aux heures de pointe, mais rien de catastrophique.
Cela permet d'imaginer que la réouverture du Grand-Pont redimensionné ne
sera probablement pas problématique. Une plate-forme d'observation sera
montée au sud-est du Grand-Pont afin que la population puisse avoir un
point de vue intéressant sur le chantier.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le chef de service évoque une année 2022 très chargée, marquée par de
gros chantiers, notamment la suite du chantier pour le traitement des
micropolluants et l'augmentation de la capacité de dégrillage des eaux
excédentaires dont la mise en service a été effectuée à la fin de l'année. Il
faudra dans ce cas (dégrillage) faire encore quelques améliorations, un
dysfonctionnement sera notamment réglé sous garantie.

Le chef de service souligne la mauvaise surprise survenue en cours d'année
puisqu'un remboursement des montants reçus pour l'énergie produite
rémunérée, provenant d'une erreur de comptage, a été réclamé. Viteos a
admis dans ce cas une erreur de communication et a accordé un rabais de
CHF 10'000.-. Alors que nous recevions environ CHF 150'000.- par an, ces
revenus ont diminué à env. CHF 10'000.-, comme indiqué dans les
remarques. Le delta de CHF 350'000.- par rapport au budget affiché dans
les comptes 2022 est ainsi dû au remboursement susmentionné. Malgré ce
chiffre, le résultat final reste en-deçà du budget, notamment dû à un poste
vacant à repourvoir. Un changement de responsabilité a été décidé en
automne 2022, puisque le poste de responsable de la station d'épuration, à
la suite du départ à la retraite du titulaire, a été scindé en deux entre un
responsable administratif et un responsable technique. Les coûts en matière
d'électricité n'ont pas encore augmenté, cela devrait apparaitre en 2023. La
diminution des boues traitées par Vadec est due notamment à moins de
matière restante (davantage déshydratée). L'augmentation des réparations
sur les installations existantes a été nécessaire suite au vieillissement des
équipements. Des réflexions sont menées sur la possibilité de faire durer le
plus longtemps possible ces équipements datant de la précédente
rénovation (2003-2004). Concernant les frais de prestations informatiques,
un basculement dans la philosophie du projet de supervision a été opéré
puisque davantage de frais (fournitures, logiciels) sont désormais
directement à la charge de la Step (compétence métier) et moins par le biais
du Sien (compétence transversale).

Suite à une demande de précision d'un.e commissaire sur le traitement des
boues des communes externes facturées, il est rappelé que quelques
habitations de la zone urbaine sont encore dotées d'une fosse septique. Le
traitement des boues issues des vidanges ne leur est pas facturé puisque
leurs propriétaires s'acquittent tout de même de la taxe d'épuration. Les

Séance du 20 juin 2023

restaurants devront à l'avenir probablement s'équiper d'un séparateur de
graisses, une révision de la norme (en consultation) l'obligeant dès
150 repas par jour contre 300 actuellement.

Le centre 721 correspond à l'entretien des canalisations. Notre réseau
d'égout est très vétuste à certains endroits. Des remplacements ou tubages
sont fait régulièrement. Plus aucun tuyau de plomb n'est utilisé, il s'agit
surtout de béton ou de plastique.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

En 2022, le service a été marqué en fin d'année par le départ de l'urbaniste
communal, chef du secteur planification, dont les tâches/dossiers ont dû être
répartis entre les deux autres chefs de secteur avant l'arrivée du nouveau
chef de service. Ce dernier reprend les tâches/dossiers du chef du secteur
planification jusqu'au prochain remplacement de l'urbaniste communal.

La fermeture estivale de la place du marché a réservé de belles surprises,
comme un défilé de mode Emmaüs ou des places de jeux éphémères qui
ont rencontré un beau succès. Des contacts étroits sont entretenus avec les
commerçant.e.s. Ainsi, pour favoriser le passage à l'E-Abeille des visites ont
été faite aux commerçant.e.s, un par un, pour leur proposer une formation.
Malgré le passage à l'application, les cartes restent très utilisées, le fait
d'avoir gardé les deux possibilités est donc un bon choix. Depuis le
1er novembre, 6'800 client.e.s sont actif.ve.s, cela démontre que le nombre
de personnes touchées par la monnaie locale est important.

Du point de vue du marché immobilier, la PPE reste essentielle pour le
développement démographique. La Ville imposera ainsi aux promoteurs de
l'ancienne scierie des Eplatures de construire de la PPE afin de diversifier le
tissu du quartier. Les transferts immobiliers reprennent l'ascenseur dans ce
domaine et sont positivement corrélées avec l'évolution démographique.
Cela permet de conserver certain.e.s habitant.e.s cherchant à acheter des
biens et qui seraient parti.e.s ailleurs autrement et d'en attirer d'autres.

Le secteur des permis de construire note une explosion des demandes pour
la pose de panneaux solaires et de PAC. Le plan directeur solaire en
préparation devrait encore promouvoir ces installations.

Beaucoup de dossiers ont été remis sur l'ouvrage concernant l'Unesco. Un
rapport en matière d'énergies renouvelables doit notamment être soumis à
l'Office fédéral de la culture, puis présenté aux conseillers communaux du
Locle et de La Chaux-de-Fonds et débouchera sur un plan directeur solaire.
Basé sur la directive actuelle permettant de remplir 60% de la surface des

  Séance du 20 juin 2023

toitures dans le périmètre Unesco, le plan directeur solaire permettra, selon
la volonté du Conseil communal, de favoriser encore davantage
l'implantation de panneaux solaires. En liant ce plan à notre directive, cela
permettra de le faire évoluer plus facilement en fonction des avancées
technologiques.

La Fondation patrimoine, gérée par le secteur permis de construire, se porte
bien et les appels aux dons réalisés depuis quelques années rencontrent un
bon succès. Cela permet de rappeler aux propriétaires/bénéficiaires l'utilité
de valoriser et de pérenniser notre patrimoine. On note une certaine prise
de conscience sur le fait que notre patrimoine vaut la peine d'être préservé
s'est développée ces dernières années.

Les tâches liées à la salubrité présentent deux volets. Celui de l'habitat
(moisissures, problèmes d'humidité) et celui plus social (hygiène des
appartements, cas relevant par exemple de syndromes de Diogène). Les
gérances font davantage appel à des entreprises spécialisées pour les
questions des nuisibles ou des problèmes d'humidité. La ville intervient plus
particulièrement pour les questions en lien à l'hygiène de l'habitat et pour les
nids de guêpe.

Le contrôle des champignons est toujours très apprécié par le public et a
connu une grande année en 2022 avec des variétés très diverses.

La lutte contre les pigeons reste difficile, toutes les villes rencontrent les
mêmes problèmes. Des pièges sont actuellement mis en place, représentant
le meilleur moyen d'éviter leur prolifération. La campagne mise sur pied il y
a 5 ans, demandant de ne pas nourrir les pigeons, a été relancée. A la
question d'un-e commissaire de savoir si la grippe qui avait touché les
pigeons a aidé à diminuer leur nombre, il est indiqué qu'en effet beaucoup
d'individus ont été touchés, mais que ces pertes ont été rapidement
comblées. Les commissaires évoquent également le nombre croissant de
goélands. La question de savoir s'il s'agit de prendre également des
mesures les concernant sera posée au service de la faune, des forêts et de
la nature.

La cheffe de secteur salue le travail des collaborateur.rice.s lors de mises
en bière pour le départ des corps rapatriés à l'étranger, tâche délicate pour
laquelle il n'existe pas de formation.

Concernant l'important dossier de révision du PAL, qui a occupé fortement
le service en 2022, notamment avec la commission du plan de site, un
dernier gros coup de collier doit être donné d'ici la fin 2023 puisque le
passage au Conseil général, après examen au SAT, doit être fait au
printemps 2024. Les délais sont serrés, et la Ville n'arrivera probablement

Séance du 20 juin 2023

pas à les tenir. Le Canton n'a cependant pas souhaité rediscuter ces délais,
position regrettée par l'Association des communes neuchâteloises.

Au niveau des comptes, les principaux dépassements ont surtout été dus
aux amortissements. Des crédits complémentaires ont également été
accordés pour les transactions foncières liées aux reprises des trottoirs (en
augmentation car liées aux aménagements urbains) ou pour l'animation de
la place du marché piétonne.

Dans l'activité courante du secteur, il est relevé qu'en 2022 de nombreuses
demandes de permis de construire de minime importance ont été déposées,
mais peu de projets d'envergure.

Les demandes pour le traitement de nuisibles ont été moindres, quasiment
aucun nid de guêpes en 2022 par rapport à un très grand nombre en 2021.
Les autres prestations, comme la lutte contre les punaises de lit, ne sont pas
proposées par la Ville qui ne donne dans ces cas que des conseils. Il y a
cependant de plus en plus de sociétés privées actives dans ce domaine.

Il est relevé la difficulté pour les services de prévoir les prestations
informatiques, ces dernières sont facturées par le SIEN et il n’existe pas de
suivi sur l’année, uniquement une facture annuelle. Cela rend difficile les
prévisions sur l’augmentation des charges pour les services. L’augmentation
s’explique par ailleurs par le renforcement de la sécurité informatique, en
lien avec les différents piratages, dont celui de l’Unine, qui ont eu lieu en
2022 dans le Canton.

765 / Politique de stationnement

L'ensemble des recettes provenant des parkings "Bois Noir" et "Eplatures"
est entièrement reversé à leurs propriétaires. Ce montant est comptabilisé
comme une location, au 31600100. Concernant le versement au fonds de
mobilité, il a été décidé par le Conseil communal d'attribuer le montant
réglementaire maximal au fonds de mobilité (CHF 411'000.-). Selon le
règlement, il peut varier entre 10% et 30% des recettes et peut être utilisé
pour des mesures de mobilité (amélioration d'une ligne de bus, création d'un
nouveau parking d'entrée de ville). 30% y ont été versés en 2022. 10%
supplémentaires ont été versés au nouveau fonds vélos, soit
CHF 137'000.- qui seront utilisés pour l'aménagement de pistes cyclables,
le développement du réseau vélos en libre-service, ou de nouvelles vélos-
stations.

  Séance du 20 juin 2023

875 / Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention
incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune
remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

La rapporteure de la sous-commission

Lara Zender

Séance du 20 juin 2023

Comptes 2022

Rapports du Conseil communal, de la Commission
financière et des sous-commissions

DISCUSSION GÉNÉRALE

M. Cédric Haldimann, président : Voici comment nous allons procéder pour
le traitement du point 3) relatif aux comptes.

Pour la discussion générale, en premier lieu, je vais céder la parole au
président de la Commission financière, puis à son rapporteur, s’il le souhaite,
selon l’art. 77 de notre règlement général.

Les groupes pourront ensuite prendre la parole pour leur prise de position
générale. Le Conseil communal interviendra après ce premier tour de parole.

Nous passerons ensuite à l’examen de détail, centre par centre. Toutes les
questions pourront être posées. Le Conseil communal répondra également
à toutes les interpellations encore en suspens et non traitées.

Nous passerons enfin aux investissements, centre par centre également,
avant de voter l’arrêté relatif aux comptes 2022.

M. Maël Iseli, président de la Commission financière : Pour l’examen des
comptes 2022, la Commission financière s’est réunie à trois reprises : le
26 avril et les 10 et 16 mai 2023.

Le Conseil communal a participé in corpore à l’ensemble des séances,
accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances,
et de Mme Virginie Rais, rédactrice des procès-verbaux.

Les comptes 2022 présentent un déficit de CHF 6,7 millions, soit une
amélioration de plus de CHF 7,5 millions par rapport au budget. En regard
des comptes 2021, le déficit est également inférieur puisqu'il s'élevait à plus
de CHF 10,3 millions.

Le résultat économique – retranché par rapport aux comptes, notamment,
de 5 millions de réévaluation de la participation à Viteos, 1,2 million de
bénéfice sur les ventes de terrains et immeubles, 1,9 million de prélèvement
à la réserve de politique conjoncturelle – se monte, lui, à 14,8 millions.

Les investissements totaux sont restés loin de ce qui était budgété et
représentent 20,8 millions.

  Séance du 20 juin 2023

Les comptes 2022 ont été acceptés à l’unanimité par les membres de la
Commission financière le 16 mai 2023.

Le résultat étant bien meilleur que le budget, il faut savoir se réjouir des
bonnes nouvelles se trouvant derrière cette embellie.

Premièrement, les recettes fiscales sont en augmentation et sont 5,9 millions
meilleures que ce qui était budgété. Nous pouvons y voir différentes raisons,
telles que les prémices de l’inflexion du rapport départs/arrivées des
contribuables dans notre commune ou une période conjoncturelle très
bonne, permettant des rentrées fiscales des personnes morales en
augmentation. Il faut aussi reconnaître certains effets positifs de la dernière
réforme fiscale, notamment les rentrées de l’impôt foncier et l’augmentation
de l’impôt des frontaliers.

Deuxièmement, la baisse de la facture sociale avec 3,4 millions de moins
que ce qui était budgété : cela constitue une nouvelle dont nous ne pouvons
que nous réjouir. Les effets de la Covid-19, notamment, n’ont pas été aussi
catastrophiques que ce à quoi on pouvait s’attendre.

Troisièmement, il faut souligner à nouveau l’excellent respect des budgets
par le personnel communal : ceux-ci ne sont pas dépassés depuis plusieurs
années et c’est une très bonne chose.

S’il faut savoir se réjouir, il faut également savoir raison garder et être
conscient de la situation actuelle de notre Ville.

Oui, les comptes sont bien meilleurs que le budget, mais ils restent
déficitaires de 6,7 millions. 2022 fut une année excellente pour le tissu
industriel de notre ville, notamment avec des records atteints dans
l’horlogerie de luxe. Il devrait être indispensable de pouvoir faire des
réserves lors de ces années de haute conjoncture, afin d’absorber les chocs
des périodes plus délicates.

Dans notre situation, nous avons tout de même un déficit qui continue de
diminuer la fortune de notre Ville. Celle-ci a diminué de 6,7 millions en 2022,
pour s’établir à un peu moins de 135 millions au 31.12.2022. Les groupes
de droite ont exprimé à de nombreuses reprises, durant cette législature,
leur inquiétude quant à l’évolution de celle-ci : selon les prévisions actuelles,
les 40 millions de fortune devraient être franchis durant la prochaine
législature et nous risquons, à ce moment, de ne plus être maîtres de notre
destin.

Nous sommes tous conscients que l’avenir de la ville peut être radieux à
l’horizon 2035 avec l’ensemble des investissements engagés dans notre
région. C’est à nous d’être responsables, et ce sera le rôle du Conseil

Séance du 20 juin 2023

communal et de la Commission financière de travailler sur des solutions pour
se donner la chance de tenir jusque-là.

Je tiens à remercier tout le personnel communal pour le sérieux dont il a fait
preuve dans le respect des budgets, ainsi que toute l’administration
financière pour l’élaboration des comptes 2022, réalisée avec sérieux dans
une période extrêmement chargée due à la migration du logiciel informatique
de gestion. Je remercie également tous mes collègues de la Commission
financière pour leur engagement.

M. Andy Favre, rapporteur de la Commission financière : Rien de particulier
à ajouter, si ce n’est réitérer mes remerciements à l’ensemble du personnel
communal, principalement à la cheffe du Service des finances, au Conseil
communal, ainsi qu’à l’ensemble des collègues de la Commission financière.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Bienvenue chez les Tchaux ! Ancienne
exhortation, qui avait fait couler beaucoup d’encre. Mais à l’occasion de ces
comptes 2022, c’est le moment de s’en souvenir. Même avec panache, il n’y
a plus de quoi se moquer de la ville de La Chaux-de-Fonds. Non, nous ne
sommes plus une cour des Miracles, mendiants le jour et bien portants la
nuit.

Voyons donc ces comptes 2022 : le déficit de 6,7 millions a été divisé par
deux par rapport aux 14,3 millions du budget. Bravo pour ce résultat. Allez,
un roulement de tambour, car ces comptes 2022, c’est une affaire qui roule !

Les investissements ont aussi été réduits d’un facteur deux, passant de
43,6  millions au budget – était-ce un peu trop de pifomètre ? – aux
20,8 millions aux comptes 2022. Là, c’est moins bien, car nous souhaiterions
que nos projets de réaménagements se réalisent plus rapidement.

Nous savons bien que les 100 % des investissements ne sont jamais
atteints : il y a toujours des impondérables, en particulier dans notre
cinquième langue nationale que sont les oppositions… Néanmoins, par le
passé, c’était plutôt 30 % de réduction et non ces 50 %. Mais le Conseil
communal nous a dit prendre certaines mesures pour y remédier.

Au budget 2022 figurait le nombre de 995 EPT. Or, ce nombre maximum n’a
pas été dépassé – ce qui est bien – ni atteint, puisque l’on a 988, à peu près.
Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle, puisque le personnel est
souvent sous pression.

Nous constatons que les demandes de certains groupes lors du débat sur le
budget 2022 ont été très largement dépassées, puisque l’on se disputait à
propos de 2 EPT en moins, d’un déficit à réduire de quelques centaines de

  Séance du 20 juin 2023

milliers de francs et d’un budget d’investissement un peu trop généreux. Ce
budget 2022 avait été refusé par quelques personnes. Au vu de ces comptes
2022, les débats au sujet du budget 2022 paraissent aujourd’hui un peu
dérisoires.

Le groupe des Vert-e-s acceptera les comptes 2022, en notant deux
choses :

1.  Que l’on sent, dans ces comptes, un souffle d’optimisme et de mieux-être
à La Chaux-de-Fonds ; et cela, nous l’apprécions beaucoup.

2. Que depuis la réforme fiscale cantonale, qui avait provoqué un déficit de
13,3 millions aux comptes 2020, celui-ci s’est réduit à 10,3 millions en
2021 et à 6,7 millions aux comptes 2022, soit environ 3 millions de moins
chaque année. C’est dire les efforts qui ont été consentis pour parvenir à
ce résultat.

Pourquoi ce déficit de 6,7 millions réduit d’un facteur deux ? Je crois que
M. Maël Iseli l’a bien expliqué, je ne vais donc pas revenir sur ces éléments,
qui sont une baisse de la facture sociale et une augmentation de la fiscalité.

Citons un certain Maurice Blondel : « L’avenir ne se prévoit pas. Il se
prépare. » Alors, préparons. Car il reste encore des injustices : nous avons
beaucoup parlé de géotopographie, mais aussi de la répartition de l’impôt
des personnes morales. Il est nécessaire, dans ce canton, de pratiquer une
meilleure péréquation entre communes, quand l’impôt des personnes
morales représente 14 % des impôts à La Chaux-de-Fonds et 50 % dans
certaines autres communes.

En outre, il nous reste beaucoup à faire pour préparer l’avenir. On peut citer
quelques exemples : la réduction du pouvoir d’achat des plus démunis,
l'inégalité de genres, les réfugiés, l’isolement, la rupture sociale, le manque
de participation citoyenne. Ainsi que la domiciliation, les émissions de CO2,
la biodiversité, la mobilité. Et encore bien d’autres…

S’agissant de la politique de domiciliation, elle n'a pas encore déployé ses
effets en 2022 et c'est bien normal. Mais des projets sont lancés. Le SEco a
été très actif, et nous espérons que ces efforts vont avoir un impact à moyen
terme.

Tout en se réjouissant vivement du résultat de dimanche, la Ville de La
Chaux-de-Fonds devra mettre en musique cette loi du climat au niveau
communal. Un pas important a été fait avec les projets de chauffage à
distance et le solaire. Il ne s’agit pas tellement de sauver la planète, car celle-
ci pourrait très bien se débrouiller sans nous, mais c’est de sauver
l’humanité.

Séance du 20 juin 2023

Encore un mot sur une grave injustice : l’emprise au sol de la voiture – avec
routes, autoroutes et parkings – en comparaison avec les autres modes de
transport que sont les TP, le vélo et la marche. Ce serait une nouvelle
manière de traiter les défis de transport et de mobilité que de partager
équitablement l’emprise au sol, donc un quart pour les piéton-ne-s, un quart
pour les vélos, un quart pour les trains, bus, taxis, et un quart pour les
voitures. Oui, aujourd’hui, en utilisant autant de surface au sol, les
automobilistes sont des privilégiés qui s’ignorent.

N’oublions pas, comme le dit Warren Buffet, que si « Quelqu’un-e est assis
à l’ombre aujourd’hui, c’est parce que quelqu’un-e a planté un arbre il y a
longtemps ». Et La Chaux-de-Fonds, improbable ville à 1’000 mètres, a tous
les atouts pour résister aux îlots de chaleur. Donc, « aux arbres »,
citoyen-ne-s !

Analyser les comptes d’une année, c’est bien sûr les résultats financiers,
mais pas que. C’est aussi : en 2022, qu’avons-nous fait ? Pour le savoir,
nous avons ce fameux rapport de gestion, de 238 pages. Il y a tout dans ce
rapport : les dossiers politiques, les objets déposés au Conseil général, les
objets déposés mais pas encore traités, et tous les rapports de gestion des
différents services. Alors, un grand merci pour ce rapport, et un immense
merci à tout le personnel pour tout ce qui a été accompli.

Revenons aux comptes 2022 et, face à ce beau résultat, nous tenons enfin
à remercier très vivement le Conseil communal, les cadres de
l’administration, ainsi que tout le personnel. Nous savons que chacun agit
pour le mieux de notre ville et cela mérite toute notre reconnaissance.

Je suis tenté de vous remercier de votre attention, mais peut-être que mes
bavardages vous ont ennuyés. Concluons en remerciant encore une fois
cette ville de La Chaux-de-Fonds pour tout ce qu’elle fait pour nous, mais
aussi – et surtout – pour tout ce que nous pouvons faire pour elle (c’est une
adaptation d’une citation de Kennedy).

M. Pierre-Alain Borel, PS : Avec un déficit de 6,7 millions de francs, alors
que le budget tablait sur un excédent de charges de 14,3 millions, nous nous
retrouvons devant un chiffre inférieur de moitié, et même davantage – j’ai
fait le calcul, cela doit faire à peu près 51-52 % – par rapport aux prévisions.

13,3 millions de déficit en 2020, 10,3 millions en 2021, et maintenant
6,7 millions : comme l’a relevé mon préopinant, on diminue à peu près de
3,5 millions chaque année. Ainsi, peut-on espérer un déficit d’environ
3,5 millions en 2023 ? L’avenir nous le dira. Nous nous réjouissons d’ores et
déjà d’avoir la réponse.

  Séance du 20 juin 2023

Avec ces comptes, nous constatons une nouvelle fois que les charges de
notre Ville sont parfaitement maîtrisées, et que les deniers publics sont
utilisés avec beaucoup de parcimonie. C’est ici l’occasion pour nous
d’adresser tous nos remerciements aux collaboratrices et collaborateurs de
la Ville, aux responsables de service et au Conseil communal, pour leur
travail, leur créativité et leur rigueur. Un grand merci à vous tous.

Si ces bons résultats s’expliquent aussi au niveau des charges, notamment
par une facture sociale bien en deçà de ce qui avait été estimé et
communiqué par le Canton, ils s’expliquent aussi par une hausse des
recettes fiscales et une situation économique extrêmement vigoureuse.

Toutefois, alors que toutes les communes du canton présentent des
excédents de recettes pour 2022 – et envisagent même, pour certaines, des
baisses de la quotité fiscale – seules Le Locle et La Chaux-de-Fonds
annoncent des déficits. De là à imaginer que cela s’explique par une
surcharge financière liée à la géotopographie, je vous laisse juges. Une
bonne occasion, toutefois, pour insister, une fois de plus, afin que ces
surcharges soient dûment reconnues par le Canton et compensées à leur
juste valeur.

Mais alors que les recettes issues des personnes morales atteignent
péniblement les 15 % de l’ensemble des recettes fiscales – alors que cette
proportion peut dépasser plus de 50 % dans certaines communes – force
est de constater que nous avons un problème structurel au niveau des
recettes. Là également, nous plaidons pour une meilleure péréquation
cantonale des recettes des personnes morales. De même, nous comptons
sur une plus juste répartition des investissements et des soutiens du Canton.

Malgré tout, rarement depuis ces 15 dernières années, nous n’aurons eu
autant de raisons d’être optimistes. En effet, après deux années de Covid,
l’incertitude grandissante sur le plan géopolitique et l’inflation, dont nous
avions presque oublié qu’elle pouvait exister, notre commune a pu accorder
au personnel des échelons qualitatifs et quantitatifs, ainsi qu’une prise en
compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation.

Par ailleurs, La Chaux-de-Fonds poursuit, peu à peu, une transformation en
profondeur, que ce soit en termes urbanistiques, culturels, ou au niveau de
nos infrastructures. La ville bouge, s’embellit, en même temps qu’elle se
forge une belle renommée. De nombreux projets, qui paraissaient
inaccessibles, sont en voie de réalisation. On peut penser à la place du
Marché en zone piétonne, au MUZOO, à la réhabilitation des Anciens
abattoirs, à la piscine des Mélèzes, à la patinoire, et à tellement, tellement
d’autres choses encore. Autant de choses rendant notre ville plus attractive,
et qui devraient contribuer à faire venir de nouveaux habitants, ainsi que des
entreprises.

Séance du 20 juin 2023

Devant ce constat plutôt réjouissant, on déplore cependant une ombre au
tableau. En effet, seuls 50 % des investissements prévus ont été réalisés.
Pour illustrer notre propos, je vais citer quelques exemples pris au hasard
dans la liste des investissements.

 Nous avions CHF 350'000.- pour la fontaine ludique du Bois du Petit-
Château : nous avons finalement dépensé moins de CHF 26'000.-. Nous
n’avons évidemment pas fait la fontaine…

 Nous avions CHF 4'354'000.- pour la rénovation de l’Ancien Stand :
nous avons dépensé – c’était lié au MUZOO – un peu plus de 1,8 million.

 Nous avions CHF 240'000.- pour la contribution Pont-Neuf Grenier :
nous avons dépensé zéro franc.

Alors, si pour 2022, cette situation s’explique en partie par des difficultés
d’approvisionnement en matériaux, ce n’est pas la première année que ce
qui est réalisé est bien en dessous de ce qui est planifié, en raison d’un
prestataire indisponible ou de ressources internes insuffisantes.

Dans ses arbitrages, le Conseil communal aura renoncé à des
investissements qui auraient pu être réalisés, pour choisir des
investissements qui, finalement, ne seront pas faits ou seulement
partiellement, et qui seront reportés l’année suivante et peut-être encore
l’année d’après, et ainsi de suite.

Si nous souhaitons assurer à la Métropole horlogère un développement
suffisant, il est nécessaire que nous investissions suffisamment et que les
projets ne soient pas sans cesse repoussés. C’est ainsi que nous souhaitons
que le Conseil communal mette en place des outils permettant de gagner en
efficience : la planification des investissements doit être plus précise, se faire
avec davantage de certitude, afin d’avoir moins de temps de latence lié aux
oppositions, à des délais mal planifiés, à des projets qu’il faut redéfinir ou
encore à des travaux qui ne peuvent pas se réaliser en même temps. Vous
l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera les comptes 2022.

Mme Jennifer Angehrn, UDC : Le groupe UDC salue l’amélioration de
7,6 millions de francs par rapport au déficit de 14,3 millions prévu au budget,
et les résultats des comptes 2022 avec un déficit défini de 6,7 millions.

Nous sommes heureux de constater que les charges de personnel et les
dépenses sont maîtrisées, et il s’agira désormais de trouver de nouvelles
recettes afin de permettre à la Ville de renouer avec les chiffres noirs. Pour
cela, il faudra compter sur une attractivité accrue afin d’attirer de nouveaux
citoyens, grâce aux différents projets ambitieux prévus dans la région.

  Séance du 20 juin 2023

Il faudra aussi que l’Etat accorde sa contribution en augmentant
drastiquement le montant attribué pour les charges de géotopographie, ce
qui devrait permettre de nous rapprocher d’un équilibre financier à moyen
terme.

Bien entendu, nous ne pouvons pas non plus être euphoriques en
découvrant un résultat présentant un déficit. Surtout que, pour l’obtenir, il ne
faut pas oublier que la Ville a dû prélever 1,9 million dans la réserve de
politique conjoncturelle. Mais nous sommes tout de même satisfaits de
l’amélioration obtenue par rapport au déficit initial. Nous serons donc
attentifs à ce que la dette reste contenue, et ceci malgré le fait qu’il faille
continuer d’investir, afin que notre ville soit – et reste – attractive.

Par ailleurs, nous aimerions également remercier ici les différents services
communaux, qui ont fait les efforts indispensables afin de limiter les
dépenses au strict nécessaire et de ne pas dépasser le budget qui leur a été
attribué.

Grâce à la clarté des réponses données par les chefs de service – que nous
remercions – durant les commissions, ainsi que les sous-commissions, nous
n’aurons pas de questions ce soir. Pour conclure, le groupe UDC acceptera
les comptes à l’unanimité.

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP a pris connaissance avec intérêt
des comptes 2022. Tout d’abord, nous tenons à remercier l’ensemble du
personnel communal pour son immense travail tout au long de l’année,
malgré des conditions souvent difficiles.

Cette année 2022 a été synonyme d’une ville tournée vers son avenir,
notamment avec l’ouverture, en décembre, du MUZOO, le travail
conséquent de rénovation des appartements de la gérance communale, ou
encore les travaux sur le traitement des micropolluants.

En étudiant les comptes, on découvre un déficit, bien que significatif, diminué
de 50 % par rapport au budget. Nous clôturons donc 2022 avec un résultat
négatif de 6,7 millions et – comme on l’entend souvent et comme on a pu le
réentendre ici – une bonne maîtrise des charges. Réduction de déficit non
négligeable, mais atteinte à quel prix ?

Une telle maîtrise des charges implique la recherche constante
d’économies. Surtout quand les perspectives pour augmenter les recettes
fiscales sont nulles, car principalement du ressort du Canton. Cette course
à l’économie et la question qui en découle interrogent et inquiètent le POP,
car il ne peut en sortir que des problèmes, nos quatre années d’austérité en
sont la preuve.

Séance du 20 juin 2023

Les conséquences de ce manque de soutien au personnel communal lui
sont souvent néfastes. Pas besoin de vous renvoyer à l’exemple du SCAS.
Et quand nous lisons que plusieurs services ont des arrêts maladie de
longue durée, un turnover important, des burn-outs ou encore des départs
répétés, on a de quoi s’inquiéter. A ce titre, lire qu’un service est stabilisé
parce qu’aucun départ n’a eu lieu dans les 4 mois n’a pas de quoi nous
rassurer. Dans de telles conditions de pression permanente, le travail des
employés de l’administration prend encore davantage de valeur et nous les
en remercions encore.

Nous avons accepté un budget 2022 largement déficitaire, mais qui
proposait, entre autres, une augmentation de 8 EPT par rapport au budget
2021. Cette augmentation avait pour but de renforcer un personnel en sous-
effectif, qui a consenti à bien des sacrifices ces dernières années. Aux
comptes 2022, on constate une augmentation de seulement 4 EPT.

Les investissements ont, eux aussi, tout comme les comptes, fondu de près
de 50 %. Cela réjouira peut-être celles et ceux qui fustigeaient leur volume
de plus de 40 millions. Mais ne pas réussir à réaliser 50 % de ces
investissements reflète une Ville qui ne peut – faute de personnel, entre
autres – mener à bien les projets souhaités.

Il y a une volonté partagée – ou, en tout cas, exprimée – par toutes et tous
d’inscrire notre ville dans une dynamique positive et tournée vers l’avenir.
Mais les débats sans fin autour de la moindre augmentation de budget et
l’incapacité à réaliser les investissements nécessaires font douter de notre
capacité à mettre en pratique cette dynamique. Le POP est persuadé que,
pour s’inscrire dans cette fameuse dynamique, la Ville doit investir, et pas
uniquement dans de gros projets, mais également dans ses charges de
fonctionnement.

Nous ne voulons pas accuser la Ville d’être la seule responsable de cet état
de fait. Ainsi, même si les revenus sur les personnes physiques et morales
sont en augmentation et tendent à retrouver le taux de 2019, nous ne
pouvons que constater les dégâts des réformes fiscales cantonales, qui ont
entraîné des diminutions conséquentes de recettes sur les personnes
morales, passant de près de 35 millions en 2013 à 15 millions en 2023. Soit
une diminution drastique de 20 millions sur 10 ans.

Ces réformes et la politique cantonale dont elles découlent laissent des trous
béants dans les finances des communes, et nous ne sommes pas les seuls
touchés : Neuchâtel, qui en sent aussi les répercussions, ne s’en sort que
par une réévaluation massive de son patrimoine. Et face à cela, le Canton
accuse des bénéfices qui ne peuvent paraître qu’indécents.

  Séance du 20 juin 2023

Le groupe POP continuera, tant dans cet hémicycle qu’au Parlement, à
défendre une répartition plus juste des recettes fiscales et des péréquations.
La Ville ne peut pas continuer indéfiniment d’avoir à son compte une large
majorité des charges, sans pouvoir compter sur une amélioration
significative de ses recettes. Et ce ne sont pas les salariés qui doivent
assumer une baisse de l’imposition des entreprises ou des grosses fortunes.

Le groupe POP acceptera les comptes 2022 à l’unanimité et espère avoir pu
faire entendre ses inquiétudes quant à la situation actuelle.

M. Jonathan Marty, Le Centre : Le groupe du Centre a pris connaissance
avec un vif intérêt des différents rapports relatifs aux comptes 2022, rédigés
par les commissions.

Tout d’abord, le groupe du Centre tient à remercier toutes les sous-
commissions, ainsi que la Commission financière, pour la qualité et la
rigueur des comptes-rendus sur le fonctionnement financier des cinq
dicastères.

Les comptes 2022 sont certes meilleurs que les comptes 2021, mais,
surtout, ils sont meilleurs que le budget prévu pour 2022. Le groupe du
Centre salue le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs de
l’administration communale. Les charges d’exploitation sont inférieures au
montant inscrit dans le budget, ce qui semble démontrer la rigueur avec
laquelle les services gèrent leurs budgets respectifs.

De plus, ce qui nous réjouit, c’est la nette augmentation des revenus fiscaux.
Notre ville semble ainsi plus attractive, à la fois pour les résidents et pour les
entreprises, ce qui constitue une excellente nouvelle.

Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que nous n’avons pas affaire
ici à une victoire, mais à une défaite un peu moins cuisante que celle des
dernières années. Il ne faudrait pas non plus trop se réjouir ou se satisfaire
de ces résultats. L’heure n’est pour nous pas à l’euphorie. Le groupe du
Centre peine ainsi à partager l’enthousiasme de certains lors de la lecture
de ces comptes.

Le groupe du Centre estime qu’il faut continuer de trouver des mesures pour
permettre de diminuer nos charges et augmenter nos recettes. Les efforts
doivent être poursuivis, mais surtout accélérés. Les batailles commencées,
notamment sur la question des charges géotopographiques, doivent
continuer. Notre ville doit également devenir plus attractive, et nous devons
avoir le courage de viser un bénéfice et plus seulement une diminution du
déficit. Toutefois, le groupe du Centre acceptera le rapport des comptes
2022.

Séance du 20 juin 2023

M. Alain Vaucher, PLR : Pour préparer l’avenir, il est nécessaire et essentiel
d’avoir des finances saines. Et nous n’allons pas demander ici à ce que la
Ville investisse dans des charges, comme l’a dit une préopinante.

Tout comme le disait le Centre tout à l’heure, il y a beaucoup
d’autosatisfaction. Alors oui, effectivement, par rapport au budget 2022, les
comptes 2022 présentent un déficit divisé par deux. C’est extrêmement bien.
Cependant, il est toujours de 6,7 millions.

En effet, si l’on considère les toutes dernières années, le déficit se réduit
petit à petit, et nous pouvons peut-être espérer – éventuellement avec les
charges géotopographiques – approcher de l’équilibre. Cela dit, si l’on peut
se réjouir de l’équilibre, lorsque cela nous arrivera – si cela nous arrive – il
faudra encore faire du bénéfice pour avoir un impact sur notre dette qui
augmente.

Bien sûr, le groupe PLR, comme tous les autres groupes, remercie
sincèrement tout le personnel communal qui a tenu les budgets, ce qui nous
permet d’avoir un déficit divisé de moitié. Il est également remercié de ses
efforts.

Tout comme les autres groupes, nous regrettons qu’il n’y ait pas eu assez
d’investissements par rapport à ce qui était budgété, même s’il est rarement
possible d’atteindre les 100 %. Nous savons que le Conseil communal
s’occupe de ce problème et nous l’en remercions. Il est attendu que les
budgets que l’on vote soient si possible dépensés, puisqu’ils sont votés.

Je ne vais pas en rajouter plus, car beaucoup de choses ont déjà été dites.
Nous remercions encore le Conseil communal, le personnel communal, ainsi
que les membres de la Commission financière pour leur travail.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Le groupe vert’libéral sera bref. C’est avec
soulagement que nous avons pris connaissance des comptes 2022, ainsi
que des rapports. Si nos comptes sont toujours dans le rouge, la note est
moins salée que prévu. Nous félicitons les services et les collaborateurs pour
leur gestion raisonnée, et espérons que cette tendance se poursuive pour
les années à venir.

Toutefois, malgré ces réjouissances, nous ne devons pas oublier que cette
période dynamique – liée à la conjoncture du plein emploi et favorable aux
finances de notre Ville – ne nous permet pourtant pas de rééquilibrer les
comptes et d’annihiler le déficit structurel.

Nous devons donc tirer les enseignements de cette situation et nous
rappeler l’importance de diversifier notre tissu économique. Dans cette

  Séance du 20 juin 2023

perspective, nous espérons que les belles idées proposées par M. Jurt et le
Service économique continueront d’être soutenues et développées, afin de
se concrétiser dans un avenir proche.

Notre groupe se permettra de poser quelques questions dans le cadre de la
discussion de détail, mais – vous l’aurez compris – il acceptera les comptes
2022.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : A peu près tout ce que j’allais dire a déjà
été dit, et même plus. Cela me réjouit, mais j’espère que ce n’est pas un
phénomène ChatGPT induit…

Une fois encore, les comptes sont meilleurs que le budget. Cela doit nous
réjouir, mais sans excès, puisqu'une fois encore nous devons déplorer un
déficit. Beaucoup d'éléments pertinents viennent d'être évoqués, et on peut
toujours faire une lecture optimiste ou pessimiste, une lecture du verre à
moitié plein ou du verre à moitié vide. Le Conseil communal, pour sa part,
fait une lecture du verre à moitié plein. Ce ne sera, en effet, à nos yeux,
qu'après cette séance, qu'il s'agira de voir des verres vides après un moment
convivial.

Certes, il y a un déficit, mais qui diminue pour la troisième fois, passant ainsi
de 13,3 millions en 2020, à 10,3 millions en 2021 et à 6,7 millions en 2022.
Nous ne pouvons qu'espérer que les comptes 2023 s'inscrivent dans cette
même tendance.

Nous sommes optimistes, non pas suivant la méthode Coué, mais parce que
nous observons une dynamique économique intense, qui conforte ce que
nous avons pu observer l'année passée, que nous pouvons voir un nombre
inégalé depuis des lustres de grues qui parsèment notre horizon urbain et
qui sont les signes d'autant de chantiers et d'investissements porteurs
d'avenir. Mais il règne aussi, dans nos rues, dans nos quartiers, une
ambiance positive : on sent la ville bouger, amorcer de profondes
transformations, qui concourront au bien-vivre et à l'attractivité de la
Métropole horlogère.

Des prémices positives se font sentir, nombre de projets économiques se
mettent en place, dont nous espérons voir rapidement les concrétisations.
Et pour la première fois depuis de trop longues années, nous voyons une
inflexion positive de la courbe démographique, que nous espérons voir se
confirmer durant le second semestre.

Autant de signes qui, nous l'espérons, viendront renforcer l'augmentation
des recettes fiscales. Augmentation en 2022, qui permet de retrouver enfin
les mêmes montants, sans correction de l'inflation, que les recettes fiscales

Séance du 20 juin 2023

de 2019. Aussi, le Conseil communal a-t-il décidé, encore une fois, de
prélever un montant de 1,9 million à la réserve de politique conjoncturelle,
permettant de compenser partiellement les effets négatifs des réformes
cantonales – qui ont quelquefois été évoquées – sur nos recettes
communales.

Cependant, nous ne vous le cachons pas, cette évolution positive ne suffira
pas à rendre, à terme, nos comptes équilibrés, du moins tant que la
reconnaissance des surcharges géotopographiques ne viendra pas
compenser nos dépenses liées à l'altitude : celles-ci sont objectivement
chiffrées à plus de 7 millions, montant qui péjore d'autant nos comptes.

Mesdames et Messieurs les députés, plus que jamais nous comptons sur
vous pour que chaque commune de ce canton dispose des mêmes chances
et, dans ce sens, nul doute que la question géotopographique ne sera pas
le seul biais du système neuchâtelois qu'il faille combattre.

Mais nous sommes optimistes de voir les recettes progresser, alors que les
charges sont maîtrisées, notamment les charges du personnel – qui
représentent près de la moitié du budget communal – ainsi que de celles,
significatives, des biens et services. Vous le savez toutes et tous, dans notre
système institutionnel neuchâtelois, nous ne sommes maîtres que d'une
petite partie de nos dépenses.

Cependant, la maîtrise des charges du personnel et des biens et services
démontre la bonne gestion de notre administration. Une gestion
parcimonieuse des deniers publics, tout en maintenant – et même en
renforçant – l'efficience et la qualité des prestations fournies à la population.
Ce défi est relevé avec succès au quotidien par les chefs de service, les
cadres et employés, qui permettent, par leur sens des responsabilités et leur
implication, de maintenir les charges, notamment en 2022 malgré l'inflation.
Ceci tout en prenant en compte l'octroi des échelons qualitatifs et
l'augmentation des salaires liée à l'évolution de l'IPC. Le Conseil communal
se joint à l’ensemble des groupes pour les remercier : sans elles et sans eux,
nos comptes ne seraient pas ce qu'ils sont, et notre ville ne serait pas celle
que nous apprécions. Merci.

Si le Conseil communal est ainsi globalement satisfait de l'exercice 2022, il
est cependant un peu déçu des investissements réalisés significativement
moindres que budgétés. Certes, cela s'explique par une multitude de
facteurs, comme les difficultés d'approvisionnement, la surcharge des
prestataires, les oppositions, etc. Cela ne doit toutefois pas ralentir la
dynamique de transformation de notre ville, ni retarder les travaux d'entretien
inéluctables. Nous allons, dès lors, être attentifs et mieux encadrer les

  Séance du 20 juin 2023

services, afin que les investissements réalisés correspondent mieux aux
montants budgétés.

Nous sommes donc résolument optimistes. Cela ne doit cependant pas nous
laisser nous reposer sur un oreiller de paresse. En effet, la dette augmente
et les taux d'intérêts sont instables. Mais heureusement, nous n'avons plus
d'emprunt toxique. L'inflation tend à se stabiliser, ce qui est rassurant, mais
fragile, et nous ne sommes pas à l'abri de décisions cantonales qui
viendraient charger le bateau des finances communales. Nous devons donc
rester attentifs : nous le sommes au quotidien et le resterons.

Surtout, nous devons rester humbles, sans triomphalisme, mais, une fois
encore, résolument optimistes. C'est du reste dans cet esprit que nous vous
invitons à débattre de cet exercice comptable et à en accepter l'arrêté y
relatif. Mais je crois que ce sera le cas, à l’unanimité, et nous vous en
remercions. En effet, c'est ensemble, par nos discours et par nos actions
engagées vers l'avenir, que nous concourrons à l'attractivité de notre ville.
C'est notre responsabilité à toutes et tous.

M. Karim Boukhris, POP : Je souhaite revenir sur le discours quelque peu
politique du président de la Commission financière, qui a rappelé que nous
étions à une législature de devoir prendre des mesures drastiques à cause
de la fonte de notre fortune.

C’était donc annoncé pour la prochaine législature – laquelle, je le rappelle,
débute l’année prochaine – mais, en ayant repris les calculs, nous devrons
peut-être prendre des mesures drastiques au plus tôt en 2029, c’est-à-dire
non pas durant la prochaine législature, mais la suivante. Toutefois, puisque
c’est décalé d’un an chaque année, il n’y a pas trop de quoi s’inquiéter.

Dans ce discours, il a aussi été dit que cela inquiétait beaucoup du côté de
la droite. Je veux bien croire que la droite s’inquiète de ce genre
d’indicateurs, mais il ne faut pas croire que la gauche n’y est pas sensible
du tout.

Si nous voulons maintenir des investissements et un engagement fort de la
Ville, c’est pour maintenir la dynamique positive qui a été évoquée tout à
l’heure. Nous voyons aujourd’hui le début des résultats d’une législature, qui,
sans être encore achevée, aura été consacrée à mettre fin à l’austérité et à
changer la dynamique dans cette ville.

Si nous commençons gentiment le travail pour le budget 2024 en pensant
aux indicateurs financiers, nous allons, par logique, arriver à des idées
d’austérité. Et là, il ne faudra pas 3 ou 4 ans pour changer la dynamique : la
dynamique de la Ville va s’effondrer en une année, et moins.

Séance du 20 juin 2023

En ce qui concerne les déficits structurels que subit La Chaux-de-Fonds, je
crois qu’il faudrait que l’on soit un peu d’accord sur les constats. Ma collègue,
Lara Zender, vous l’a dit tout à l’heure : il faut rappeler que la Ville de
Neuchâtel n’a pas fait un bénéfice, elle a fait un bénéfice comptable de
69 millions avec 85 millions de réévaluation de son patrimoine. En calculant
ainsi, nous aurions fait, lors de notre superbe année 2015, un bénéfice de
250 millions. En une année.

Il faut donc être d’accord sur les constats : il faut penser que si La Chaux-
de-Fonds, Le Locle et la Ville de Neuchâtel ont des problèmes et sont en
déficit, cela veut dire que, dans ce canton, les lieux où sont produites les
richesses ne sont pas avantagés.

Il faut absolument qu’au-delà de la péréquation financière – qui est un
élément qui doit nous amener à peu près à l’équilibre – si nous voulons
véritablement que cette ville puisse fonctionner normalement, avec des
investissements et un fonctionnement suffisant – parce que la Ville
fonctionne toujours a minima – je crois qu’il faudra aussi s’approcher des
lieux de production de richesses dans ce canton, et essayer d’obtenir
d’autres répartitions.

Juste un dernier mot concernant les charges géotopographiques : nous en
parlions l’année passée, nous en parlions l’année d’avant, j’espère que nous
n’en avons pas encore pour 4 ou 5 ans à en discuter sans jamais voir le
premier franc arriver pour notre ville. Voilà les quelques petits commentaires
que je voulais faire.

  Séance du 20 juin 2023

DISCUSSION DE DÉTAIL ET TRAITEMENT DES INTERPELLATIONS

Le président, M. Cédric Haldimann, rappelle que toutes les questions et
interpellations seront traitées dans la discussion de détail. Il invite les
membres du Conseil général à demander la parole au niveau du centre sur
lequel porte la question ou l’interpellation. Les réponses seront, en revanche,
données par le chef du dicastère concerné à la fin du chapitre.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

121 – Chancellerie

Mme Monique Gagnebin, PS : Nous avons deux questions.

 Serait-il possible que le rapport de gestion suive l’ordre des centres
financiers tels que publiés dans les comptes ?

Et une simple question pratique, merci de veiller aux trop nombreux
acronymes :

 Serait-il possible de fournir un glossaire, par exemple pour le SIS, et
pour bien d’autres services ?

122 – Service de l’économie

M. Karim Boukhris, POP : Je vous fais part de la question qui a été
préparée par M. Nicolas Turtschi :

La presse s’est fait l’écho de certains dysfonctionnements du Service de
l’économie. Compte tenu de sa relative nouveauté, quelles leçons la Ville a-
t-elle tiré de la récente expérience et comment voit-elle le futur de ce service,
afin qu’il puisse remplir sa fonction sereinement et sans créer de mauvaise
publicité ?

M. Giovanni Spoletini, PS : Est-il possible de nous présenter un premier
bilan concernant le duo qui a été engagé l’année dernière pour dynamiser,
développer ce service ? Peut-on nous présenter un premier bilan de son
activité, et peut-être également nous indiquer la raison pour laquelle ce duo
a été dissocié ?

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai à la question
concernant la présentation des comptes et les acronymes. S’agissant des
acronymes, nous pouvons demander aux services de faire l’effort de les
présenter. Cela ne devrait pas poser de problème.

Séance du 20 juin 2023

Pour changer l’ordre de passage des rubriques, c’est plus compliqué. Soit
on tombe dans une logique financière, soit dans la logique des dicastères,
et le tricotage n’est simplement pas le même. De toute manière, nous
n’arriverons pas à un ordre qui soit totalement logique, ni d’une façon ni de
l’autre. C’est pour cette raison que nous souhaitons en rester à ce qui est
présenté là classiquement, comme dans toutes les autres communes, ainsi
qu’au Canton.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Le Service de l'économie a été
complètement recréé et a fait l'objet d'un rapport que vous avez débattu le
30 août 2021. Il est devenu effectif à la mi-novembre de la même année.

Comme il avait été dit, il s'agissait – et il s'agit encore – d'un projet
expérimental – devant permettre de bien calibrer les besoins et les moyens
pour être en adéquation avec les attentes de l'économie, et répondre
également aux objectifs stratégiques de la politique d'attractivité de la Ville.

Une personne a alors été engagée avec un rôle plutôt lié au dialogue avec
les entreprises de la place ou désireuses de venir s'installer dans la
Métropole horlogère. C'est un rôle essentiellement d'accompagnement aux
projets et un peu de prospective.

Une autre personne a été mandatée pour dynamiser l'attractivité
économique. Dans cette première phase exploratoire, de nombreuses
personnes ont été approchées par ce dernier, de nombreux axes ont été
étudiés, de nombreuses idées débattues. Sans tabou, il s'agissait de s'ouvrir
à tous les possibles.

Aujourd'hui, un vaste tour de la question a pu être fait, des projets identifiés
et soutenus. Mais l'exercice a aussi démontré ses limites.

En effet, si dans un premier temps un mandat de portée générale était
pertinent et a permis une vaste réflexion, il apparaît que, dans un deuxième
temps, il sera plus judicieux de circonscrire les mandats à des projets
clairement identifiés. Ceci doit permettre une meilleure gouvernance, mais
aussi une meilleure efficience. En effet, chaque projet demande des
prestations particulières, certains d'accompagnement à l'organisation,
d'autres la mise en contact de partenaires potentiels, d'autres encore la
recherche de financements. Mais le SEco agit toujours en complémentarité
et en partenariat.

Les projets lancés, en cours ou à venir, ne souffriront pas du changement
opéré dans l'organisation du service. De nouveaux mandats seront donnés
au cas par cas, une approche plus ciblée sera faite.

  Séance du 20 juin 2023

D'autre part, nous avons également constaté que certains projets
demandaient plutôt un soutien financier qu'un soutien administratif ou
cognitif. Nous avons donc décidé de faire évoluer les budgets en regard de
l'expérience, de manière naturelle dans un projet qui reste expérimental.

Il n'y a pas d'échec, pas de reproche, mais une évolution, et je ne doute pas
qu'il y ait encore d'autres ajustements avant de trouver une formule pérenne.
Malgré ce que pourrait laisser penser certains propos, le bilan du SEco est
excellent et répond à une véritable attente de l'économie. Beaucoup de
projets sont en gestation et devraient bientôt se concrétiser, beaucoup
d'événements – comme TEDx ou bientôt le Paradigme Bitcoin et bien
d'autres initiatives visant à stimuler l'entreprenariat – se développent à La
Chaux-de-Fonds avec notre soutien, mais de manière autonome.

Un mouvement est ainsi lancé. Nous allons continuer de l'accompagner et
de le développer. Ce n'est pas un duo que nous séparons brutalement, mais
bien une approche plus concrète, avec plus de mandataires, que nous
ambitionnons.

Je suis serein pour la suite et j'espère que le bilan que nous ferons, en fin
de législature, de ce service expérimental vous convaincra à la fois de la
nécessité de disposer d'un tel service, mais aussi de la pertinence de sa
dimension évolutive et de la forme qu'il tend à prendre, ainsi qu'aux moyens
dont il doit légitimement être doté. D'avance, je vous remercie de votre
confiance.

IMMEUBLES

201 – Bâtiments divers d’utilité publique

M. Mathias Gautschi, PS : Les toilettes publiques de la place DuBois et du
parking Espacité – ce sont les exemples que nous connaissons, mais peut-
être y en a-t-il d’autres – ont été fermées pour cause de casse ou de
dysfonctionnement. D’après nos informations, elles ne seront pas remises
en état.

Les économies veulent-elles que la Commune se désengage de ce genre
d’édicules et les supprime comme les cabines téléphoniques devenues
inutiles ?

Par contre, il sera difficile de généraliser les urinoirs portables et d’éviter
ainsi aux soupiraux, aux coins sombres et arbres de se transformer en
pissoirs lors de soirées de festivals, de manifestations calorifères.

Cas échéant, ne faudrait-il pas, a minima, informer les cafés, les
organisateurs de manifestations et la population en général ? Que compte
faire le Conseil communal ?

Séance du 20 juin 2023

205 – Forêts

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Afin d’encourager l’utilisation du bois de nos
forêts, ressource locale et durable, tout en permettant à nos finances d’en
profiter, le Conseil communal prévoit-il de s’engager à soutenir l’utilisation
de celui-ci dans le cadre des prochains grands projets, comme, par exemple,
la toiture de la patinoire ?

211 – Bâtiments locatifs

M. Olivier Beroud, POP : Le rapport met en lumière une bonne gestion et
un bon fonctionnement de la gérance communale, avec un taux de
logements vacants en dessous de la moyenne. La section POP s’en réjouit.

Les revenus financiers dus à la location des biens de la Ville rapportent
7,6 millions chaque année. La location ne péjore pas le patrimoine de la
Ville, alors que les ventes la diminuent à chaque fois. Dès lors, compte tenu
du fait que la location est une réelle opportunité d’améliorer durablement les
comptes, qu’est-ce qui est prévu par le Conseil communal pour développer
la gérance communale et ainsi garantir à la fois des recettes et des loyers
abordables, spécialement pour la population la plus précaire ?

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : La première question porte sur les
WC publics : vos informations, monsieur Gautschi, ne sont pas exactes. Il
n’est pas prévu de fermer définitivement les WC publics de la place DuBois.
Ceux-ci seront rénovés cette année, tout comme ceux des Crêtets, qui ont
été endommagés – à tel point qu’ils sont inutilisables – lors de l’accueil des
supporters extrêmement intelligents du Servette FC en Coupe de Suisse.

Par ailleurs, il y a des WC publics qu’il est effectivement prévu de fermer, je
crois que nous avions déjà eu l’occasion d’en discuter dans cet hémicycle :
il s’agit des WC d’Espacité, qui posaient toutes sortes de problèmes. Ils se
trouvaient dans un statut mixte, étant donné qu’Espacité appartient à Axa-
Winterthur – Wincasa en est la gérance – et que c’est la Ville de La Chaux-
de-Fonds, par le Service des bâtiments, qui avait la charge d’entretenir ce
lieu. Cela posait toutes sortes de difficultés, y compris celle de fonctionner
avec Wincasa, il faut être clair.

En d’autres termes, il a été décidé de fermer les WC d’Espacité, en estimant
qu’il y avait des WC suffisamment proches : les WC qui se trouvent au
carrefour du Casino – dans le bel édicule Art déco – et, juste de l’autre de
côté, à équidistance d’Espacité, les WC du fameux édicule de la place du
Marché.

  Séance du 20 juin 2023

Du côté du groupe POP, vous avez également posé une question portant
sur la bonne santé de nos bâtiments locatifs. Nous vous remercions de le
noter. C’est vrai qu’il y a un très, très gros travail qui est fait par le service,
que je remercie.

Cependant, permettez-moi de nuancer un peu vos chiffres, du moins de les
mettre en perspective. D’abord, les 7,6 millions que vous évoquez ne
correspondent pas au bénéfice de nos immeubles locatifs, mais simplement
aux recettes. Le bénéfice de notre parc de logements se monte, pour 2022,
à 1,4 million. Nous aimerions bien que le bénéfice se monte à 7,6 millions.
Enfin, force est de constater qu’il se monte à 1,4 million, avec, il est vrai,
2,6 millions de francs de gros entretriens, dont, notamment, en 2022, la
rénovation complète de l’enveloppe – avec pose de panneaux solaires
photovoltaïques – à Crêtets 24, et la rénovation de 21 appartements
vétustes.

Si l’on considère les années précédentes, en 2021, le bénéfice net s’élevait
à 3,3 millions, en 2020 à 1 million, en 2019 à 1,9 million. En d’autre termes,
la moyenne du bénéfice net sur 4 ans est de 1,9 million pour
650 appartements. Chaque année, des montants d’investissements
extrêmement importants sont consentis : en moyenne, sur 4 ans, ce sont
2,6 millions par année qui sont investis sur nos immeubles.

Ainsi, le résultat est effectivement excellent, d’autant plus que nous pouvons
imaginer que ces montants d’investissements diminueront à l’avenir, étant
donné que notre parc commence à être en excellente santé constructive,
même si – autant vous le dire tout de suite – nous en avons encore pour
quelques années.

J’aimerais rappeler que ces investissements importants sont nécessaires,
pour mettre sur le marché des bâtiments et des logements aux standards
actuels, tant sur le plan des équipements – des cuisines agencées, des
sanitaires – que sur le plan des performances énergétiques. Nombre de
locataires sont de plus en plus attentifs également à ces questions-là. Ce
n’est donc pas seulement une question de politique et de déontologie
environnementale, mais c’est également une question d’attractivité au
moment de mettre des appartements sur le marché.

Or, la qualité de nos immeubles et de nos logements représente le principal
vecteur du succès que rencontre notre gérance communale, avec, il est vrai,
2,3 % de taux de vacance, ce qui est sans doute un excellent score, peut-
être le meilleur parmi les gérances de la ville.

Vous mettez ce montant en regard des ventes 2022 à 1,2 million. Toutefois,
ce chiffre de 1,2 million ne concerne pas des immeubles, nous sommes dans
un domaine différent. Nous n’avons pas vendu d’immeubles, ni de

Séance du 20 juin 2023

logements, nous avons vendu des terrains – en l’occurrence sept – en faible
densité, qui avaient été cédés, à l’époque, en droit de superficie.

En conclusion, j’aimerais insister sur le fait que le Conseil communal
n’entend aucunement vendre son patrimoine financier rentable. Il fait la
même analyse que vous. Au contraire, il le développe, certes modestement,
mais il le développe. Nous avons acquis dernièrement Manège 19 – soit
l’Ancien Manège – qui compte un accueil parascolaire, 3 locaux
commerciaux, un restaurant et 12 appartements. Nous avons également
acquis Bruyère 9, comptant 13 appartements, qui entrera dans les comptes
l’année prochaine.

Enfin, en 2024, nous construirons un nouvel immeuble au Châtelot – dans
le complexe d’appartements avec encadrement du Châtelot – qui comptera
11 appartements. Vous voyez donc que nous allons, quoique modestement,
dans la direction que vous évoquez.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai très
brièvement à la question des Vert’libéraux concernant l’utilisation du bois de
nos forêts : oui, le Conseil communal s’engage à soutenir l’utilisation de ce
bois, et oui, il essaie de l’utiliser autant que possible – les projets
d’architectes ne sont pas encore définitifs – pour la toiture de la future
patinoire.

ACTIONS SOCIALES

301 – SCAS – Office d’aide sociale

M. Mathias Gautschi, PS : Notre question porte sur le départ en retraite de
Mme Perrucio, médiatrice au logement, dont le poste dépendait de l’Action
sociale. Pour avoir eu affaire à ce service en étant locataire de la Ville, nous
ne pouvons que la remercier de son écoute et de sa bienveillance.

Nous nous posons donc la question de la disparition de ce poste. En effet,
malgré une réponse de la cheffe de service, qui se déclare satisfaite de
pouvoir reporter la somme sur les salaires de ses assistant-e-s sociaux,
nous ne sommes pas très satisfaits de ce simple report.

Les problèmes de voisinage ne sont pas toujours le fait de bénéficiaires de
l’action sociale. Et les assistants sociaux du service ne sont-ils pas déjà bien
occupés ? Pour ne pas dire débordés, comme cela a déjà été dit par mes
préopinants.

  Séance du 20 juin 2023

Aussi, que compte faire le Conseil communal pour répondre à ce genre de
demande, à l’intérieur ou à l’extérieur des immeubles communaux ?

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Je comprends la question et les propos
qui l'accompagnent, mais force est de constater qu'une gestion efficiente
des services, dictée par la nécessité de maîtriser les finances de la Ville,
demande un esprit critique et quelquefois de faire des choix.

La médiation au logement était une spécificité chaux-de-fonnière, qui ne se
retrouvait dans nulle autre commune du canton. Cette initiative date d'une
période où une forte pression sur les logements se faisait sentir. Nous étions
loin du taux de vacance actuel et des prix de location très bas que nous
connaissons.

Cette situation avait, dans certains cas, un effet délétère sur les possibilités
de logement des bénéficiaires de l'action sociale, et exacerbait certains
conflits de voisinage. La création de cette médiation devait y remédier et
accompagner prioritairement les bénéficiaires et le personnel de l'Action
sociale dans les difficultés qu'ils pouvaient alors rencontrer.

Mais les temps changent, et force est de constater que les besoins d'hier ne
sont plus tout à fait ceux d'aujourd'hui. Ainsi, la titulaire du poste ayant
demandé une retraite anticipée, il a été décidé – en accord avec la cheffe de
service et en conformité avec les directives permettant de financer les
rentes-ponts – de laisser le poste vacant un certain temps. Ceci s'est
d'ailleurs fait en concertation avec les assistantes et assistants sociaux. Il a
ainsi été constaté que cette prestation ne présentait plus un besoin essentiel.

En effet, le SCAS dispose désormais d'un juriste à 50 % qui, outre le droit
social, maîtrise bien le droit du bail et peut répondre aux demandes des
bénéficiaires ou du personnel du SCAS en la matière.

D'autre part, en termes de médiation, il existe l'ANLOCA, qui peut être
approchée par les locataires. Il en va de même de la chambre de conciliation
en matière de bail à loyer.

Ainsi, après analyse et consultation, et dans une recherche d'efficience, il a
été finalement décidé de ne plus repourvoir ce poste. A nos yeux,
aujourd'hui, le véritable enjeu est plutôt de favoriser la domiciliation dans un
environnement immobilier de suroffre. Les bénéficiaires de l'action sociale,
aujourd’hui, ne rencontrent pas de problèmes spécifiques dus à leur situation
pour se loger.

Nous espérons, avec ces rapides considérations, vous avoir convaincus de
la pertinence de notre décision. Comme déjà dit, gouverner, c’est parfois
faire des choix. Certes, cela répondait à un besoin, mais celui-ci devenait

Séance du 20 juin 2023

relativement marginal, ce qui, finalement, est un constat plutôt heureux pour
la situation des locataires actuellement à La Chaux-de-Fonds.

INSTRUCTION PUBLIQUE

482 – Centre de santé scolaire

Interpellation des groupes POP et PS : « Médecine scolaire »

Deux motions ont été déposées concernant la médecine dans notre ville :

 une concernant la pénurie de médecins, qui a fait l’objet d’une discussion,

 une concernant la fusion des Services de santé scolaire de La Chaux-de-Fonds
et du Locle. Cette motion n’a pas fait l’objet d’un débat, parce que déposée le
soir même de la séance du Conseil général.

Nous sommes cependant inquiets pour l’avenir de la santé publique en ville de La
Chaux-de-Fonds. Le docteur Latrèche part à la retraite fin juin 2024. Pour rappel, le
Service de santé et promotion de la santé regroupe le Centre de santé scolaire, le
Centre d’orthophonie, le Centre de santé sexuelle.

Sa mission consiste, entre autres, à :

 la mise en place d’une véritable politique de la santé et de la promotion de la
santé,

 renforcer et coordonner les synergies de secteur en lien avec les soins, la
promotion de la santé et la prévention.

Ce service s’occupe de santé publique, et ses missions ne se limitent pas à juste
quelques contrôles de la santé des élèves.

Nous aimerions donc savoir s’il est prévu de remplacer le docteur Latrèche.

Dans l’affirmative, quand la procédure de remplacement sera-t-elle lancée ? Vu la
pénurie de médecins, trouver un médecin intéressé par la santé publique risque de
prendre du temps.

Dans la négative, quelle politique de santé publique que le Conseil communal veut-
il défendre ?

Pour le POP : Françoise Jeandroz
Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Mme Françoise Jeandroz, POP : Le Service de santé et promotion de la
santé regroupe le Centre de santé scolaire, le Centre d’orthophonie et le
Centre de santé sexuelle.

  Séance du 20 juin 2023

Le poste de médecin scolaire a évolué et est devenu un poste de chef de
service, qui s’occupe de santé publique. Ses tâches ne sont pas seulement
celles d’un médecin qui effectue un contrôle annuel de la santé des enfants :
il s’agit véritablement du développement et de la promotion de la santé de
notre ville.

Nous citons quelques-unes des missions qu’il accomplit au niveau de la
médecine scolaire :

 visites médicales auprès des élèves de l’école obligatoire,

 constat médical lors de suspicion de maltraitance ou de négligence
parentale,

 rencontre des familles nouvellement installées en ville,

 rencontre avec les parents dans les constats de problématiques de
santé : manque de suivi médical, de vaccination, surpoids, etc.

 aide à la communication école-famille dans les cas de maladie
chronique et de prise de médicaments,

 prise en charge des situations d’absentéisme scolaire, décrochage,
phobie scolaire, en collaboration avec le CMPEA et la plateforme
d’absentéisme scolaire,

 orientation d’élèves sans pédiatre ou médecin de famille vers des
médecins,

 médiation entre l’école et les médecins traitants des élèves,

 promotion de la santé auprès des élèves, comme l’atteste l’activité
EcoSanté pour les élèves de 11e qui a eu lieu dernièrement aux
Abattoirs,

 conseil auprès des enseignants, du service socio-éducatif et des
directeurs,

 coordination et défense des intérêts du service auprès du médecin
cantonal, pour toutes questions relatives à la santé des enfants et des
adolescents.

Cette liste n’est de loin pas exhaustive, ceci d’autant plus que les
problématiques socio-sanitaires sont toujours plus importantes :
augmentation des troubles DYS, augmentation des carences éducatives
dans les familles, augmentation des cas de maltraitance ou de négligence,
retard des détections de troubles ou de carences, faute de suivi par un
pédiatre.

La collaboration entre l’école et le médecin scolaire est enviée par les autres
écoles du canton. Cette liste concerne essentiellement la médecine scolaire.
Il faudrait y ajouter les missions du Centre d’orthophonie et du Centre de
santé sexuelle.

Séance du 20 juin 2023

Vous l’aurez compris, nous devons trouver un remplaçant au Dr Latrèche.
Une personne qui est, non seulement un médecin, mais une personne
intéressée à la santé publique et convaincue des enjeux qu’elle représente
pour notre ville.

Nous devons donc trouver une perle rare, comme l’a écrit le Dr Latrèche. La
tâche n’est pas aisée et va prendre du temps. Pour ces raisons, il est pour
nous urgent de mettre ce poste au concours.

483 – Centre d’orthophonie

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous lisons dans le rapport de la sous-
commission que le temps de travail consacré lors de chaque signalement a
augmenté, passant de 15 à 45 minutes.

 Quelles en sont les causes ? Est-ce un contrôle accru ? Le système est-
il plus complexe ?

 Quelles en sont les conséquences ? Moins de temps pour le
diagnostic ? Faut-il des postes supplémentaires ?

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je commencerai par l’interpellation, en
remerciant tout d’abord les interpellateurs pour ces questions pertinentes,
dont les réponses permettront, je l’espère, de vous rassurer sur l’avenir du
Service de santé et promotion de la santé.

Comme vous l’avez rappelé à juste titre, le centre joue un rôle clé pour la
population de notre ville. Les prestations proposées permettent, non
seulement d’assurer le suivi de la santé des enfants, mais également de les
accompagner et de leur apporter un soutien dans leur développement,
notamment auprès du Centre d’orthophonie. D’autre part, il permet
d’appliquer notre politique de santé publique et de contribuer à la promotion
de la santé.

Le contrat de prestations nous liant à l’Etat, relatif au Centre de santé
sexuelle et planning familial, fait également partie des missions qui lui sont
confiées. L’école, quant à elle, bénéficie également des prestations. Je crois
que vous les avez largement énumérées et je ne m’y attarderai pas.

Il y a également délégation de prestations aux infirmières scolaires,
notamment les actes de vaccination et les dépistages médicaux, qui doivent
faire l’objet d’une supervision par un médecin.

  Séance du 20 juin 2023

Enfin, le personnel de l’administration communale bénéficie également de
l’existence du centre, puisqu’il y a, notamment, la possibilité de s’y faire
vacciner contre différentes maladies.

Le Service de santé et promotion de la santé a donc toute sa raison d’être,
et il est nécessaire de le faire perdurer.

Comme cela a été mentionné dans votre interpellation, le Dr Latrèche
prendra sa retraite en juin 2024. Il se sera ainsi écoulé plus de 29 années
entre sa prise de fonction et son départ. Dès lors, il s’agira, pour le Conseil
communal de définir l’élan souhaité pour le service, et, comme vous le
savez, un changement de chef de service permet aussi de dresser un état
des lieux et de décider de la stratégie future à adopter. Cependant, je pense
que la simple lecture des prestations fournies permet de confirmer qu’il y a
là un réel besoin d’un médecin.

De nombreuses discussions ont d’ores et déjà débuté avec les milieux
concernés, et une note relative à l’organisation future du service sera
soumise prochainement au Conseil communal. Les orientations seront ainsi
présentées. Toutefois, je peux d’ores et déjà vous dire que différentes
options sont à l’étude, notamment en collaboration avec l’école, puisque
celle-ci bénéficie des prestations du médecin. Il sera ainsi possible de définir
l’avenir qu’il sera nécessaire de donner au service et à la présence d’un
médecin.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Quelque peu rassurée…

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Pour répondre à la question des
signalements, il faut quand même bien faire la différence entre le
signalement et le bilan, le signalement étant une forme de pré-triage qui se
fait en amont du bilan.

Si la durée a augmenté, c’est notamment pour des raisons sociétales, qui
évoluent au fil du temps. Il est clair que la fourchette de 15 à 45 minutes peut
être interprétée de toutes les manières, mais cela prend effectivement un
peu plus de temps qu’auparavant.

Il a été décidé de mettre l’accent, en premier lieu, sur les signalements, avant
d’orienter les enfants vers les bonnes filières et s’assurer qu’ils prennent bien
le bon chemin. Ainsi, ils ne commencent pas avec des bilans qui prennent
plus de temps et qui sollicitent des ressources d’orthophonie. Il est
notamment possible de faire les signalements au travers des collaboratrices

Séance du 20 juin 2023

administratives. Ce sont les raisons principales. Cela n’a donc pas d’impact
sur les postes de travail, car ne nécessitant pas nécessairement – pas à ce
stade, en tout cas – de besoins supplémentaires en ressources.

CULTURE – SPORTS – LOISIRS – CULTES

500 – Service des affaires culturelles

M. Mathias Gautschi, PS : Qu’en est-il du carnet culturel ? C’est une
question de ma collègue Alicia qui a malheureusement été retenue en
dernière minute.

Partant du postulat qu’il est juste de soutenir les citoyens de la ville, le groupe
socialiste se demande s’il est prévu de distribuer des bons par le biais du
Tourbillon. D’autre part, est-il possible d’envisager la gratuité de tous les
musées le dimanche matin ? Ceci uniquement pour les Chaux-de-Fonniers
et Chaux-de-Fonnières.

M. Gaëtan Bieler, POP : Je me permettrai de poser la question de mon
collègue Nicolas Turtschi, qui est absent. L’importante vie culturelle
alternative a permis à notre ville d’être mise en avant et l’a même conduite
à être surnommée « la petite Berlin ». Or, nous savons à quel point cette vie
culturelle alternative repose principalement sur un engagement bénévole.

Dès lors, la Ville a-t-elle prévu de réagir à la diminution des bénévoles
constatée par les associations, d’une manière ou d’une autre, en soutenant
celles et ceux qui s’impliquent sans salaire, pour tous et toutes, pour notre
ville ?

M. Blaise Courvoisier, PLR : Qu’en est-il aujourd’hui de la Maison de la
culture de La Chaux-de-Fonds ? Y a-t-il des activités publiques, des artistes
en résidence, des expositions, comme cela avait été évoqué lors de
l’installation de cette nouvelle entité visant à animer culturellement cette
partie de la ville ? Nous n’avons rien entendu de tel pour le moment, ni lu
une quelconque information dans le Tourbillon, organe officiel de
communication de la Ville.

505 – Archives de la Ville

M. Karim Djebaili, PS : Qu’en est-il du dossier des archives ? Quand le
Conseil général en sera-t-il informé ou saisi ?

  Séance du 20 juin 2023

515 – MUZOO – Secteur zoologique

Interpellation du groupe UDC : « Fontaine ludique : où en est-on ? »

Le Conseil communal peut-il nous informer de la situation ainsi que des délais de
réalisation de la rénovation de la fontaine ludique ?

Pour l'UDC : Jean-Pierre Brechbühler, Andy Favre, Jennifer Angehrn, Jean-Denis
Christen, Lukas Räss

M. Lukas Räss, UDC : En mars 2021, notre Autorité validait une demande
de crédit de CHF 550'000.- relative à la rénovation et mise en conformité de
la fontaine ludique du Bois du Petit-Château. A l’aube de la réhabilitation de
la piscine des Mélèzes – qui débutera en août de cette année et qui sera
fermée prématurément pour permettre les travaux de rénovation – nous
nous inquiétons quant au devenir des projets au Bois du Petit-Château.

En effet, dès le milieu du mois d’août, il ne sera plus possible de se rendre
aux Mélèzes pour se baigner et profiter des espaces de détente. Bien que
d’autres piscines publiques existent dans la région, il aurait été heureux de
pouvoir offrir aux familles une alternative de proximité, permettant aux
enfants de bénéficier d’un lieu de loisirs attrayant, moderne et gratuit. Cela
ne sera malheureusement pas le cas cette année.

Toutefois, le rapport relatif à la fontaine ludique précisait ce qui suit, au
chapitre « Planning » : « Les choix de s’appuyer sur les éléments existants,
des terrassements minimaux et la modularité des éléments permettront de
réduire la durée des travaux à une courte période. Le chantier pourrait
débuter à l’automne 2021, pour une mise en service pour le début de la
saison 2022, soit à la période prévue d’ouverture du nouveau musée. »

Or, nous constatons qu’à ce stade, aucune mise à l’enquête n’a été déposée
et aucuns travaux n’ont été entrepris sur le site. Si nous pouvons admettre
que la situation sanitaire et géopolitique mondiale ait pu avoir un impact
négatif sur le planning initial, nous sommes aujourd’hui inquiets de ne pas
avoir été informés des raisons de ce retard et de l’avancement de ce dossier.

Le Conseil communal peut-il donc nous informer de la situation, ainsi que
des délais de réalisation de la rénovation de la fonaine ludique ?

Séance du 20 juin 2023

520 – Service des sports

Mme Françoise Jeandroz, POP : Nous aimerions savoir où en sont les
réflexions concernant la motion pour la mise en valeur de l’hiver chaux-de-
fonnier, déposée en janvier 2021.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Le rapport de sous-commission nous
informe qu’un état des lieux des véhicules du Service des sports a été
réalisé. La planification du renouvellement de ces vénicules a-t-elle été
également dressée ? Y a-t-il des véhicules à changer d’urgence ? Cela
inclut-il les engins d’entretien ?

La création d’une plateforme d’utilisation des véhicules de la commune
serait-elle envisageable pour une meilleure utilisation et pour éviter des
achats en doublon ?

S’il y a des achats d’engins et de véhicules spécifiques au Service des
sports, est-il prévu de faire l’achat de véhicules électriques ? Des
partenariats public-privé sont-ils envisageables ?

M. Giovanni Spoletini, PS : Où en est-on concernant la
restructuration/rénovation du terrain des Foulets, étant donné qu’une
opposition avait bloqué la réalisation de cette rénovation ?

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

M. Giovanni Spoletini, PS : Concernant la piste d’athlétisme, nous savons
que l’on peut provisoirement continuer avec une manifestation très
importante pour la ville et la région, c’est-à-dire le Resisprint. Cependant,
nous savons aussi qu’il faut faire des travaux importants pour la rénovation
de cette piste. Peut-on nous dire où en est ce projet ?

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Pour faire suite à ce que vient de dire
M. Spoletini, en fonction de ce qui est exprimé par rapport à l’état de la piste
d’athlétisme, est-il prévu de procéder à une remise aux normes d’urgence
en 2024 ? En fonction des événements organisés dans ce stade, et
notamment le Resisprint, justement –  qui est d’importance nationale, voire
internationale – des subventions fédérales sont-elles envisageables, ou un
partenariat public-privé ?

M. Claude-André Moser, PLR : Mon regard va dans la même direction que
mes préopinants : j’ai une question sur les perspectives de rénovation des

  Séance du 20 juin 2023

vestiaires du centre sportif et du stade de La Charrière, question qui a déjà
été posée par notre groupe il y a fort longtemps.

Il y a environ 10 ans, notre Conseil avait admis à l’unanimité que ces
vestiaires avaient un urgent besoin de réfection. Il en allait du confort des
utilisateurs, mais aussi de l’image négative que pouvait véhiculer la Ville à
travers des installations vétustes. Qu’en est-il ?

Apparemment, les travaux envisagés n’ont jamais été entrepris. Certains
nous ont-ils échappé ? Des réfections légères provisoires ont-elles été
réalisées ? Si oui, de quelle importance ?

Le Conseil communal a-t-il des projets pour la réfection de ces vestiaires ou
attend-il qu’elle s’inscrive dans un projet plus global ? Quel est l’état des
tribunes qui les abritent ? Des mesures de sécurité se sont-elles imposées ?
Si oui, ont-elles des incidences sur l’utilisation des vestiaires ?

Nous pensons qu’il est important que notre Conseil prenne connaissance
des précisions que l’on pourra nous apporter. C’est utile dans la perspective
des choix qu’il sera appelé à opérer et à privilégier dans les investissements
qui lui seront proposés dans les prochains mois et dans le budget.

551 – Accueil parascolaire

Mme Lara Zender, POP : Nous avons différentes questions :

 Comment le Conseil communal anticipe-t-il les variations des besoins
en parascolaire d’une année à l’autre ?

 A quel âge la prise en charge au parascolaire et aux tables de midi
s’arrête-t-elle ? Quelles infrastructures existent-elles pour les jeunes non
concernés par la loi et quel en est le taux de couverture ?

 Combien coûterait un taux de couverture pour le parascolaire couvrant
les besoins réels ?

Mme Monique Gagnebin, PS : Nous avons à peu près la même question :
nous nous demandions quelle était la demande en pré- et parascolaire ? Le
Conseil communal envisage-t-il d’ouvrir de nouvelles places pour la rentrée
d’août afin de parer aux demandes qui nous semblent importantes ? Ceci
permettrait à nos habitantes et habitants de contribuer à la prospérité de
notre ville sans générer un stress insupportable.

Mme Sarah Curty, PLR : En regard de la situation tendue pour la rentrée
2023, nous avons quelques questions qui sont posées par les groupes PLR
et POP :

Séance du 20 juin 2023

 Quel est le nombre d’enfants actuellement en attente d’une place en
parascolaire pour la rentrée d’août 2023, notamment le nombre
d’enfants en priorité 1 ?

 Quelles sont les alternatives proposées aux parents qui n’ont pas de
places selon leurs besoins ?

 Quelles propositions sont-elles faites aux parents qui n’ont aucune
solution ? Certains seront-ils laissés de côté ?

552 – Accueil préscolaire

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Malgré une démographie quasi stable, la
demande en places de crèche en ville ne décroît pas : au contraire, elle a
doublé. Une liste d’attente de 40 enfants contre 20 l’année dernière : ce sont
40 familles qui attendent pour trouver une garde pour leur enfant. Même si
les jeunes pères participent de plus en plus à l’éducation et à la charge de
parentalité, c’est le plus souvent aux femmes de jongler avec les possibilités
de garde et de mettre en suspens leur carrière professionnelle. Avec le
double de demandes par année, on pourrait peut-être s’attendre à ce qu’il y
en ait 80 l’année prochaine.

Afin de répondre à cette demande grandissante, comment notre Ville
envisage-t-elle de pallier ce manque ? Quelles mesures pourrait-elle mettre
rapidement sur pied ?

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : J’espère que vous êtes prêts pour le marathon culturel et
sportif… Alors, nous allons commencer par la question de M. Courvoisier
concernant la Maison de la culture.

Comme vous, nous nous réjouissons de l’inauguration qui aura
prochainement lieu, et peut-être plus encore : des projets et des dynamiques
à venir. Aujourd’hui, un comité est créé : il est jeune, dynamique et une belle
énergie s’en dégage, prêt à développer des liens qui font sens, à mettre en
relation des compagnies, des artistes. Il y a déjà eu quelques écrivains,
notamment James Noël, un poète haïtien, qui a donné quelques
conférences. Il y a aussi eu des plasticiens, dans la ligne de ce qui avait été
fait par le Musée des beaux-arts pendant la période du Covid.

Aujourd’hui, le CCHAR et le Musée des beaux-arts ont ainsi accueilli
plusieurs artistes, au fur et à mesure que les travaux se terminaient. Ces
semaines, tous les mercredis du mois de juin, des activités sont menées par
ces artistes accueillis, notamment demain, dans la cour des Forges. Je fais
un peu de pub, il paraît que c’est bien.

  Séance du 20 juin 2023

Au niveau des travaux, ceux-ci ne sont pas encore complètement terminés
– c’est pour cette raison que l’inauguration n’a pas encore eu lieu – mais ils
avancent bien et touchent aujourd’hui à leur fin. Quant à la fameuse
inauguration de la Villa Numa – c’est ainsi que l’association a décidé de
l’appeler – la volonté est vraiment d’avoir un moment festif et d’une certaine
envergure. C’est pour cela que nous avons attendu la fin des travaux, afin
de se laisser un peu de temps pour faire quelque chose de positif, un
événement – que nous espérons à l’automne – dont vous serez évidemment
tous informés.

Je passe ainsi à la question de Mme Alicia Maillard – ou de M. Mathias
Gautschi – concernant le carnet culturel. Je vous remercie de votre question,
qui est au cœur des réflexions actuelles, que nous avons d’ailleurs eues
ensemble hier soir à la Commission culturelle, quant à cette accessibilité à
la culture la plus large possible.

Avec votre question, nous sommes vraiment dans la ligne de cette culture
inclusive que nous défendons depuis longtemps pour notre ville, cette
recherche constante de nouveaux publics. C’est une force qui a d’ailleurs
été reconnue et que nous pourrions d’ailleurs renforcer avec le projet de
Capitale culturelle suisse à venir, dont la Confédération a reconnu
l’importance, comme vous l’avez peut-être lu dans son dernier message
culture. Elle a notamment reconnu l’importance de La Chaux-de-Fonds et
de ce projet au niveau de la participation culturelle, de la diversité, ainsi que
du dialogue entre les publics. Nous sommes vraiment au cœur de votre
question. Je ne vais pas aller plus loin sur la question de la Capitale
culturelle, mais nous y reviendrons. Une conférence de presse aura lieu
jeudi.

Enfin, dans ce cadre, nous réfléchissons déjà sur la façon de renforcer cette
participation culturelle. Notre mandataire réfléchit notamment à un
abonnement culturel, comme il existe aujourd’hui pour les jeunes – vous
savez que, pour CHF 100.-, les jeunes peuvent se déplacer dans plusieurs
cantons de Suisse romande pour des milliers de manifestations – ou alors
comme la carte Caritas, qui s’adresse aux personnes qui n’ont pas les
moyens d’accéder à la culture.

L’idée est donc de développer un abonnement, un peu sur le modèle
valaisan qui s’appelle l’Abobo. Nous ne sommes pas forcément convaincus
du nom, mais il permet, pour une certaine somme, avec différentes options
et des tarifs différenciés, d’avoir accès à toutes les prestations d’une ville,
toutes les prestations d’un canton. C’est ce qui se passe en Valais. En tout
cas, ce sont des pistes de réflexion.

En parallèle, nous continuons d’offrir – comme vous l’avez évoqué – la
gratuité le dimanche matin ou lors de la Nuit et du Jour des Musées. Mais

Séance du 20 juin 2023

peut-on restreindre cela seulement aux habitants ? Aujourd’hui, nous avons
choisi le dimanche matin, car les touristes viennent plutôt les après-midi,
mais c’est une réflexion que nous pourrons poursuivre. Vous avez peut-être
vu que la Ville de Neuchâtel a créé des tarifs différenciés. Ce sont des
questions que nous pourrons peut-être reprendre en Commission de la
culture.

L’année dernière, en collaboration avec le Service des sports, nous avons
aussi créé les bons dans le Tourbillon, qui ont eu un peu plus de succès que
l’envoi que nous avions fait à tous les habitants de la ville, avec 376 bons
pour les musées, environ 500 personnes et 730 bons pour la piscine. Un
succès quand même assez positif, mais relatif, évidemment, par rapport au
nombre d’entrées des musées et de la piscine.

Vous voyez donc que cette question reste pleinement d’actualité. Nous
cherchons toujours à élargir les publics et à en toucher de nouveaux, que
toutes ces promotions ne concernent pas, puisqu’elles touchent ceux qui
participent déjà aux activités culturelles. C’est vraiment une difficulté.

C’est pour cela que nous avons vraiment cherché, ces dernières années, à
accentuer notre travail auprès des jeunes, auprès d’Ecole-Musée – qui rend
obligatoire l’accès aux musées – ou alors en favorisant l’accès de certaines
communautés ou de certains groupes qui profitent peu de la culture.

Enfin, dernière question liée au carnet culturel, visant la participation : nous
cherchons aussi, d’une certaine manière, à privilégier les citoyens de notre
ville, vous l’avez dit indirectement. A l’avenir, des rabais pourraient peut-être
être offerts au travers de la carte Abeille. Ce sont en tout cas les réflexions
que nous avons. Il s’agit aussi de poursuivre dans la ligne des bons offerts
dans le Tourbillon. C’est une action que nous souhaitons renouveler, peut-
être pas forcément chaque été, mais nous souhaitons la renouveler
régulièrement.

Ce sont autant de questions que nous avons prévu de reprendre lors d’une
prochaine séance de Commission de la culture, où je vous entendrai avec
plaisir.

J’en viens ainsi à la question de M. Turtschi – ou de Gaëtan Bieler – sur la
problématique du bénévolat. Nous partageons ce constat : il y a aujourd’hui
une certaine baisse du bénévolat dans les associations culturelles, mais
peut-être également au niveau des associations sportives ou caritatives,
nous l’entendons aussi, plusieurs partenaires nous en font état. J’ai vu
encore que le Rock Altitude ou La Plage avaient fait un appel aux bénévoles.

  Séance du 20 juin 2023

C’est une richesse fondamentale de notre ville, peut-être aussi importante
que la richesse culturelle, sportive, patrimoniale, que nous évoquons. Je
crois que le bénévolat fait partie de l’essence véritable de notre ville, quelque
chose à reconnaître et à valoriser.

Mais je vous retourne un peu la question : quelle marge de manœuvre, le
Conseil communal et le Service de la culture ont-ils réellement face à la
diminution du bénévolat ? Je me réjouis de vous entendre plus tard. Mais
vous en conviendrez, nous nous trouvons là dans une évolution, un
phénomène de société, où l’on voit, d’une certaine manière, le collectif
diminuer.

C’est évidemment un problème qui n’est pas propre à notre ville, notamment
avec toutes les problématiques des "majors",  des écrans, que je ne vais pas
développer ici.

Il s’agit pour nous de travailler à stimuler le vivre-ensemble, où nous avons
peut-être un peu plus de marge, notamment en renforçant tout ce qui
concerne la promotion des manifestations de la ville, en particulier au travers
du Tourbillon, que nous avons déjà évoqué, et qui joue un rôle important à
ce niveau-là, je crois que nous en sommes tous convaincus. Mais notre
influence reste limitée.

Il s’agira peut-être aussi de réfléchir à des questions que nous pourrons
reprendre, dont celle de soutenir des plateformes comme celle de bénévolat
neuchâtel. Cela dit, pour conclure, je crois que toutes les personnes avec
lesquelles nous avons échangé sur ces questions sont d’avis que rien ne
remplace les liens directs, cette envie de s’engager, cette envie que vous
êtes nombreux à avoir, je le vois régulièrement. Il est peut-être possible,
également, d’attirer de nouveaux bénévoles au travers du travail de
médiation. Mais nous sommes évidemment preneurs de toutes vos
propositions.

J’en arrive aux questions concernant le centre d’archives, posées par le
groupe socialiste. Vous aviez voté en mai 2021, à l’unanimité, un crédit
d’étude pour le nouveau projet d’un centre d’archives, qui s’appelle
aujourd’hui le CAP – les noms évoluent – visant à rapprocher les archives
de la Ville et du Canton.

En 2022, un concours d’architecture a été organisé, et une cérémonie a
récompensé le vainqueur en décembre 2022. Le jury a salué de façon
unanime un projet qui était bien conçu. Je vous passe tous les commentaires
positifs qui ont été faits sur ce projet, mais il s’agit vraiment d’un projet
magnifique et reconnu par tous, tant au niveau de son aspect extérieur que
de sa fonctionnalité. De surcroît – ce qui est important – il était le moins cher
de tous les projets.

Séance du 20 juin 2023

Actuellement, le projet est en phase d’affinement avec les architectes. Une
analyse plus fine permet de continuer de rationaliser les différents espaces
– c’était une demande du Conseil général – et les liens entre la Ville et le
Canton : par exemple, une cage d’escaliers et un ascenseur ont été
supprimés en rationalisant les flux. La bonne collaboration qu’il y a
aujourd’hui avec l’Etat a aussi permis de mutualiser certains espaces, en
particulier au niveau de l’accueil.

Enfin, du point de vue de l'évolution du projet – comme on l'a déjà évoqué
au sein de certaines commissions – et de la répartition des coûts entre la
Ville et l’Etat, du fait que l’on se soit rapprochés, nous n’avons plus pu utiliser
la première répartition, qui était basée sur des calculs à la fois de surface et
de volume.

Lorsque l’on collabore de façon régulière et proche, on est obligé de ne plus
considérer uniquement la question des surfaces : cela nous a été
malheureusement défavorable au niveau de la répartition et de la proportion
entre la Ville et le Canton.

Au fil de l’évolution du projet, il y a aussi eu une modification de la hauteur
des rayonnages. Cela peut paraître assez banal, mais en augmentant la
hauteur, nous avons réduit le volume des dépôts d’archives. Et en réduisant
ce volume, cette part a pris moins d’importance dans le projet, ce qui, une
fois encore, s’est malheureusement fait au détriment de la Ville dans la
répartition entre la Ville et le Canton, sans que l’on puisse y faire quoi que
ce soit.

Aujourd’hui, nous avons une répartition d’environ 30 %. Il s’agira encore de
l’affiner. Le projet se poursuit dans ce sens. Tous ces éléments vous seront
présentés dans un rapport relatif au crédit de construction, qui sera soumis
au Conseil général, normalement en septembre 2023. Nous l’espérons, car
il reste encore certaines étapes. Les équipes travaillent intensément pour
préciser et optimiser ce projet, notamment en limitant au maximum les coûts.

J’en viens ainsi à la dernière question, celle de la fontaine ludique, que je
comprends très bien : au vu de la chaleur de ce soir et de l’été qui arrive,
cela nous fait effectivement envie d’avoir une belle fontaine ludique.

Depuis le budget accordé par votre Conseil en mars 2021, nous avons fait
différents appels d’offres. Malheureusement, comme je l’avais dit dans les
commissions ad hoc et dans les sous-commissions, nous nous sommes
rendu compte que certaines évaluations – notamment au niveau des coûts
du traitement de l'eau – avaient été sous-estimées par notre mandataire.
Peut-être les normes sont-elles excessives à ce niveau-là, comme certains

  Séance du 20 juin 2023

l'avaient alors dit, mais nous ne pouvons malheureusement pas nous y
soustraire.

Nos services ont donc entrepris de manière conjointe – notamment du côté
des services techniques, que je remercie – un important travail de précision
des coûts – ceux qui sont obligatoires et ceux qui le sont un peu moins – afin
de réfléchir à de potentielles économies, sans perdre l’esprit ludique de la
fontaine et le dynamisme de MUZOO, ce qui était souhaité et que vous aviez
validé. La problématique du renchérissement n'est pas non plus étrangère à
ces difficultés.

Enfin, nous espérons trouver des solutions d'ici à la fin de d’été. Les services
y travaillent, pour permettre de maintenir l’esprit et la volonté de votre
Conseil, et de pouvoir ainsi débuter les travaux cet automne, si tout va bien.

En attendant, pour cet été, les plus jeunes pourront continuer de jouer dans
l’ancienne fontaine ludique, qui est encore très bien, n’est-ce pas, Jean-
Daniel ? C’est lui qui l’avait dessinée. En effet, bien que nous fermions la
piscine, nous avons dans l’idée de travailler ensemble pour la maintenir
jusqu’en fin de saison grâce aux contrôles journaliers du Service des sports,
de l’équipe de MUZOO et des Espaces publics. Avec une belle collaboration,
nous pouvons maintenir encore un certain temps cette belle fontaine
actuelle, avant la nouvelle, pour quand même un peu plus que les
CHF 26'000.- évoqués par le groupe socialiste tout à l’heure.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Lukas Räss, UDC : Je suis satisfait.

PAUSE DE 10 MINUTES

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, passe
directement la parole au Conseil communal pour répondre aux questions
restant en suspens au chapitre Culture – sports – loisirs – cultes.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : C’est effectivement un petit marathon que
je débuterai avec le 520 et la question de Mme Leitenberg par rapport à l’état
des lieux des véhicules. Madame Leitenberg, vous avez bien fait vos
devoirs, puisque la page 5 du rapport de la sous-commission le précise.

Séance du 20 juin 2023

Je peux vous dire que, suite à cet état des lieux, il en a découlé une feuille
de route permettant d’avoir une vision d’ensemble sur les différents
remplacements qu’il faudra effectuer à court et moyen termes – voire à long
terme – pour un certain nombre de véhicules.

Aujourd’hui, il n’y a pas de véhicule à changer d’urgence, ce qui était l’une
de vos questions. Evidemment, l’urgence peut arriver assez rapidement en
fonction de l’évolution des véhicules. Mais aujourd’hui, il n’y a pas d’urgence
à changer un véhicule en particulier, hormis celui qui est prévu au budget
2023 : il s’agit d’un chariot de transport pour La Charrière. Je peux vous
rassurer, ce sera un chariot électrique.

Quant aux synergies qui peuvent être mises en place avec les différents
services, c’est déjà le cas, en tout cas en partie pour le Service des sports,
puisque celui-ci travaille beaucoup avec le Service des espaces publics pour
le transport de matériel, notamment, ainsi que les moyens de levage.

Au-delà de cela, s’il devait y avoir des réflexions plus globales, je crois que
cela rentrerait dans un autre cadre que celui du Service des sports
uniquement. Mais là aussi, lors de chaque renouvellement de véhicule, la
question de la mutualisation et de la réelle utilité de l’acquisition est
évidemment étudiée.

Enfin, par rapport aux véhicules électriques, je crois que l’exemple de la
surfaceuse des Mélèzes, qui est déjà électrique, démontre qu’il y a cette
volonté de passer sur ce type de motorisation. Ce sera le cas également
pour la seconde surfaceuse, qui devra être changée à l’horizon 2025. Pour
l’ensemble des autres véhicules, la réflexion se fait aussi.

C’est terminé pour le 520. Je peux ainsi passer au 521, avec, tout d’abord,
la question de Giovanni Spoletini sur Les Foulets, pour rappeler qu’en février
2019, votre Autorité accordait un crédit d’engagement de près de 2 millions
pour la réalisation d’un terrain synthétique aux Foulets, ainsi que pour la
réhabilitation du terrain multisports attenant.

Malheureusement, au gré des procédures – et vous l’avez rappelé – il s’est
rapidement avéré que de nombreuses oppositions – et non pas une seule –
allaient mettre un frein au projet. Au terme des procédures juridiques, et par
décision du 31 août 2022, le Conseil d’Etat a admis le recours des opposants
contre la décision du Conseil communal qui levait leur opposition au projet
de rénovation du terrain.

Les enjeux autour de ce terrain étant importants, il s’agit désormais de
développer un nouveau projet en prenant en considération les arguments
des riverains, afin que celui-ci puisse aboutir.

  Séance du 20 juin 2023

Le Service des sports dispose toutefois d’une petite équipe, qui a été, ces
derniers mois, largement sollicitée avec les deux grands projets de
rénovation, soit la piscine et la patinoire. Jusqu’à aujourd’hui, il n’a pas
encore été possible de traiter ce dossier avec toute l’attention requise.
Toutefois, l’avancement des dossiers précités va permettre de travailler sur
le nouveau projet des Foulets dès le deuxième semestre de cette année.

Dès lors, il s’agira de trouver un terrain d’entente entre toutes les parties,
permettant de faire aboutir un dossier qui dure depuis bien longtemps, et
dont la nécessité n’est plus à prouver.

Nous allons parler de La Charrière et des vestiaires : monsieur Moser,
comme vous le savez, le Parc des sports, lieu emblématique et historique
de notre ville, a été construit dans les années 1950. Au fil des ans, de
nombreuses installations annexes y ont vu le jour. Nous pouvons parler ici,
notamment, du terrain de street-hockey, du tir à l’arc, du dirt, mais des
vestiaires et des buvettes – dont l’esthétique et la cohérence avec le lieu
peuvent laisser songeurs – y ont également vu le jour.

J’imagine d’ailleurs qu’en parlant de vestiaires, vous faites référence à ces
magnifiques containers blancs situés en ouest du terrain synthétique, mais
également à ceux qui se trouvent sous la tribune Antenen. Ceux-ci ont fait
l’objet de travaux d’entretien courant : il s’agit de travaux de peinture, de
carrelage ou de sanitaires, qui permettent de prolonger leur durée de vie de
quelques années, mais ce ne sont évidemment pas des travaux d’ampleur.

Nous partageons le constat qui est dressé, et le site de La Charrière devra
faire l’objet de rénovations lourdes, qui s’inscriront dans un projet global et
qui devraient, idéalement, être planifiées sur l’exercice 2025. Cela pourrait
aussi se décliner en étapes pour que nous ne soyons pas confrontés à des
dépenses très importantes sur un seul exercice.

Bien sûr, il ne s’agira pas d’intervenir uniquement sur les vestiaires, mais bel
et bien sur l’ensemble du site, en priorisant certaines infrastructures,
notamment en regard des homologations qui sont octroyées. Nous pouvons
parler ici, en particulier, de l’anneau d’athlétisme, qui bénéficie d’une
homologation jusqu’à fin 2024.

Les tribunes, ainsi que les vestiaires et l’éclairage sont également en fin de
vie. Ainsi, il s’agira – au travers des études qui seront lancées cet automne
et pour lesquelles le Conseil général avait octroyé un certain budget – de
définir le plan d’action et les coûts qui en découleront.

Enfin, s’agissant de l’aspect sécuritaire, les tribunes font l’objet de contrôles
réguliers par un ingénieur civil. Vous l’avez peut-être constaté, puisque vous
en avez parlé, il a ainsi pu être déterminé qu’une petite partie des gradins se
situant sous la tribune Antenen présentait un potentiel risque pour le public

Séance du 20 juin 2023

et les utilisateurs en raison de l’état du béton. Dès lors, il a immédiatement
été décidé d’en interdire l’accès, et un étayage provisoire sera mis en place
prochainement, afin de remédier à cette problématique dans l’attente de
travaux plus conséquents. Ceci n’a toutefois pas d’incidence sur l’utilisation
des vestiaires.

Je compléterai encore avec les questions de Mme Leitenberg, puisque dans
le cadre de tous les travaux de rénovation ou de construction qui sont
réalisés sur les infrastructures sportives, une demande auprès du fonds de
la LoRo est systématiquement effectuée – je crois que vous êtes
particulièrement concernée par ce fonds – et l’attribution d’une subvention
s’élevant à 10 % maximum du montant global peut être octroyée, avec un
certain nombre de critères. Mais la demande est systématiquement faite.

S’agissant des manifestations, notamment du Resisprint, là aussi, je sais
qu’une demande a été faite cette année au fonds du FAC-LoRo, qui a
attribué un montant significatif pour cet événement.

Quant aux subventions de la Confédération, elles peuvent évidemment être
octroyées, mais dans des cadres bien précis : il s’agit notamment des fonds
CISIN, qui sont attribués pour des rénovations ou des travaux sur des
infrastructures d’importance nationale et qui bénéficient du soutien d’une
fédération. Ce ne sera pas le cas ici. C’est clair à ce niveau-là.

Toutefois, il faut savoir que des premières discussions ont été menées avec
différents partenaires privés, ce qui permettrait certainement d’arriver avec
un projet bénéficiant d’un partenariat public-privé, allégeant ainsi la charge
pour la Ville.

Je crois en avoir ainsi terminé pour la rubrique 521, restent les questions
des groupes POP, PLR et socialiste, que je regroupe en une seule prise de
parole. Cela répondra également aux questions de Mme Leitenberg sur le
préscolaire, puisque c’est significativement identique, quoique dans une
moindre mesure pour le préscolaire.

L’accueil extrafamilial revêt évidemment une importance toute particulière
aux yeux du Conseil communal. Il permet aux familles de concilier vie
professionnelle et vie familiale, en offrant aux enfants des lieux d’accueil de
qualité, ainsi qu’un encadrement par du personnel disposant de formation
en adéquation. Il joue également un rôle important en termes d’attractivité et
de domiciliation.

Ce sont ainsi plus de 548 places d’accueil qui sont disponibles dans notre
ville, que ce soit au travers de structures privées ou de structures publiques.

  Séance du 20 juin 2023

A cela s’ajoutent 121 places dans les structures privées et à l’AFJ, donc
l’accueil familial de jour, les mamans de jour.

Bien que répondant au taux de couverture imposé par la LAE III, force est
de constater que celui-ci ne répond plus aux besoins réels des familles. Si
les travaux de révision en cours de la quatrième mouture de la loi se dirige
vers une augmentation de ce taux, la mise en œuvre devrait se réaliser sur
plusieurs années, ne résolvant pas les problèmes urgents. Pour pallier cette
difficulté, de nombreuses places sont créées chaque année à La Chaux-de-
Fonds : 51 places ont été créées en 2021, 16 en 2022 et 20 cette année, en
plus du subventionnement supplémentaire de 10 places pour l’accueil
familial de jour.

Evidemment, chacune de ces places a un coût non négligeable pour la
collectivité, qu’il est important de mettre en perspective de l’attractivité
renforcée qui en découle. J’y reviendrai tout à l’heure.

Si nous prenons les questions : madame Zender, vous posez la question de
savoir comment le Conseil communal anticipe les besoins. Certains lieux
d’accueil sont évidemment plus sollicités que d’autres en fonction de la
densité dans les quartiers d’habitations. Le quartier sud est plus fortement
concerné par les demandes des familles : des solutions sont recherchées
afin de répondre au mieux aux besoins.

La problématique majeure réside toutefois dans la recherche et la
disponibilité de locaux adaptés à l’accueil des enfants, puisqu’il faut des
surfaces à disposition et une proximité avec les collèges, ce qui induit
quelques complications supplémentaires.

Chaque année, le Service à la population est sollicité afin de fournir des
cohortes pour les tranches d’âge concernées. Cela permet, notamment,
d’anticiper et d’envisager des projections de demandes d’accueil. Toutefois,
il est difficile d’estimer de manière précise quelles seront les demandes des
parents selon les lieux et les tranches horaires, au vu des différentes
évolutions. La collaboration active avec l’école – que je remercie au
passage – permet également de mieux anticiper les demandes.

Vous posez également la question de savoir à quel âge s’arrêtent le
parascolaire et les tables de midi, et quelles infrastructures existent pour les
jeunes qui ne sont pas concernés par la loi : l’accueil parascolaire se termine
à la fin de la huitième année, donc la fin du deuxième cycle. Les enfants ont
environ 12 ans. Les tables de midi sont proposées aux enfants du deuxième
cycle, soit aux enfants scolarisés entre la cinquième et la huitième année.

Le taux de couverture des tables de midi est intégré à celui des structures
d’accueil parascolaire, soit 20 %. A partir de la neuvième année, aucune
structure n’accueille des enfants sur le temps extrascolaire. Toutefois, pour

Séance du 20 juin 2023

l’accompagnement aux devoirs, il existe les foyers d’accueil, qui permettent
d’accueilir ces enfants et de les aider dans leurs devoirs. Mais c’est
effectivement une alternative qui n’est pas totalement similaire à ce qui se
fait en parascolaire.

Une question portait également sur le taux de couverture qui répondrait aux
besoins réels. Il est évidemment difficile de répondre précisément à cette
question, déjà dans la mesure où l’offre crée la demande, et aussi étant
donné que la participation financière des parents peut être totalement
évolutive en fonction des revenus.

Il est cependant possible de vous dire qu’une place à 100 %, soit 225 jours
d’ouverture annuelle, représente un coût brut de CHF 16'875,- pour le para 1
et de CHF 13'500.- pour le para 2.

Après déduction de la participation au fonds cantonal, la part communale
s’élève, en moyenne, à 52 %. Et c’est vraiment une moyenne. Cela reste
donc des chiffres très hypothétiques, bien que nous ayons quand même un
certain nombre d’éléments nous permettant d’y arriver. Cela représente
donc un montant annuel de CHF 7'195.- par place d’accueil.

Aujourd’hui, nous pouvons estimer – mais là encore, ce sont des estimations
qui ont été faites très rapidement – qu’environ 300 places supplémentaires,
réparties entre les structures privées et communales, permettraient de
répondre à l’ensemble des besoins. Un bref calcul qui reste à affiner selon
la capacité contributive des parents, mais qui conclut qu’une somme
annuelle s’élevant à près de 2,2 millions de francs serait nécessaire pour
couvrir l’ensemble des besoins.

Madame Curty, vous posez également la question du nombre d’enfants qui
sont en attente, notamment en attente priorité 1. A ce jour, ce sont 32 enfants
répondant à la priorité 1 qui sont en attente complète, et que l’on ne peut
pas accueillir, étant donné qu’ils demandent toutes les plages horaires. Pour
les autres enfants qui ne demandent pas toutes les plages horaires, mais
qui en demandent a minima une, et qui répondent à la priorité 1, ce sont 318
enfants qui sont en attente partielle.

Vous posez également la question des alternatives qui sont proposées aux
parents. Outre l’accueil familial de jour, il est proposé aux familles de se
tourner vers les structures privées et d’effectuer les démarches. Mais les
problématiques rencontrées par les structures privées sont identiques aux
nôtres. Encore une fois, il reste la possibilité de s’approcher du Foyer de
l’écolier. Toutefois, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, il ne répond pas
totalement aux besoins, puisqu’il ne propose pas les mêmes prestations.

  Séance du 20 juin 2023

Vous demandez quelles propositions sont faites aux parents qui n’ont pas
de solution, et s’il en restera sur le carreau –  si vous me passez l’expression.
Comme je l’ai dit précédemment, certaines alternatives peuvent être
proposées. Si aucune d’entre elles ne peut pallier les besoins, la marge de
manœuvre dont nous disposons reste très minime : elle se limite à la
réévaluation des besoins et des attributions de places en fonction des
changements qui interviennent durant l’année scolaire, par exemple des
enfants qui déménagent, qui changent de lieu.

Ainsi, pour répondre concrètement à la question y en a-t-il qui resteront sur
le carreau ? : oui. Ce sera le cas, puisqu’il n’y a pas d’autres alternatives. Si
nous en avions, nous en proposerions, évidemment. Malheureusement, ce
n’est pas le cas et nous ne pouvons pas répondre aux besoins de tout un
chacun.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je répondrai
exceptionnellement à la question du POP posée sur le Service des sports,
à savoir les réflexions concernant la motion pour la mise en valeur de l’hiver
chaux-de-fonnier.

En quelque sorte, je suis la preuve vivante de la profonde réflexion du
Conseil communal – malheureusement peut-être la seule – puisque c’est
moi qui réponds et non pas mon collègue Thierry Brechbühler. Ce qui serait
le cas si nous n’y avions pas réfléchi.

Néanmoins, malheureusement, c’est un peu la seule réflexion que nous
avons pu avoir, dans la mesure où le choix que nous avions fait était de partir
de la demande de la population, comme cela s’était produit au cours de
l’hiver 2020 ou de l’hiver 2021 : des gens étaient venus nous trouver avec
des demandes et nous avions essayé de construire avec eux. L’idée était de
construire un projet tous ensemble.

Vous avez constaté, comme nous, les rigueurs de l’hiver 2022 : nous avons
été confrontés à une absence totale de demandes. Personne ne s’est
approché de nous pour nous demander quoi que ce soit, ce qui a
singulièrement raccourci notre réflexion, nous en sommes désolés. Il faudra
peut-être que nous changions de méthodologie.

FINANCES

620 – Service des ressources humaines

Mme Lara Zender, POP : Nous souhaiterions savoir quelle est l’évolution
pour le personnel communal par rapport à ces dernières années. Cette
année encore, nous constatons qu’il y a un certain nombre de services où

Séance du 20 juin 2023

l’on peut trouver des arrêts maladie de plus ou moins longue durée, des
renouvellements de personnel qui restent importants, des départs multiples
au sein d’un même service.

Le POP, qui en a déjà fait écho dans sa prise de position, s’inquiète de cette
situation et souhaiterait savoir ce que les Ressources humaines mettent en
place pour accompagner les services et le personnel communal dans ces
situations, afin de prévenir une pression très grande et des conséquences
désastreuses, tant pour les collaborateurs et collaboratrices que le
fonctionnement des services.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Je souhaiterais savoir quel est le taux
d’absentéisme du personnel communal dans sa globalité et, plus
précisément, dans le domaine de l’école obligatoire. Par ailleurs :

 Quel est le pourcentage des absences de longue durée ?

 A partir de quelle durée d’absence, les assurances perte de gain entrent-
elles en vigueur ?

 Finalement, y a-t-il des jours préférentiels d’absence de courte durée ?

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je commencerai peut-être
par répondre à la question du PLR, car cela amènera à prononcer un certain
nombre de chiffres avant d’arriver à la question du POP qui demande une
analyse plus fine.

Au préalable, je rappelle quand même – mais vous l’avez tous souligné –
que nous pouvons être relativement fiers de cette législature, dans la mesure
où nous avons singulièrement regagné l’estime de nos collaborateurs
puisque nous avons respecté totalement le contrat que nous avons passé
avec eux. Cela n’avait pas été le cas pendant un certain nombre d’années
– certes sous les pressions extérieures, économiques – mais nous avions
décidé, lors de cette législature, de travailler dans le respect total du contrat
qui nous liait.

Ceci a contribué singulièrement à une certaine forme de bonheur de notre
administration. Quelques indices indirects, quand même : par exemple, à la
fête du personnel, nous avons vu un nombre de personnes se présenter bien
supérieur à ceux des autres années. Je dirais que c’est du feeling…

Je me rapproche maintenant un petit peu des questions. Pour répondre à
celle de M. Courvoisier, nous allons nous y mettre à deux. Je parlerai plutôt

  Séance du 20 juin 2023

de l’administration et laisserai mon collègue Théo Bregnard parler de l’école
obligatoire.

Commençons d’abord par quelques chiffres. En ce qui concerne les
absences liées à la maladie, nous pouvons constater l’évolution suivante :

 En 2019 : 4,88 %

 En 2020 : 4,61 %

 En 2021 : 5,03 %

 En 2022 : 5,93 %

L’année 2020 doit être prise un peu à part, car beaucoup de gens n’étaient
pas au travail en raison de l’épidémie de Covid.

A ces chiffres s’ajoutent deux remarques sur la durée des absences. D’une
part, les congés maternité sont curieusement toujours considérés comme
relevant de la maladie au XXIe siècle. En tout cas, dans les statistiques. Les
absences longues de 180 jours et plus diminuent, passant de 2,22 % en
2019 à 1,64 % en 2022. Ceci sera la meilleure nouvelle de la soirée issue
directement des statistiques. Nouvelle à interpréter avec des pincettes,
puisqu’elle peut refléter aussi bien une augmentation de la natalité chez nos
collaboratrices qu’une médicalisation plus grande du suivi de la grossesse :
le taux d’absentéisme lié à la maternité augmente chaque année depuis
2019, passant progressivement de 0,38 % à 0,78 %.

En ce qui concerne les accidents, l’évolution est la suivante :

 En 2019 : 1,81 %

 En 2020 : 0,93 %

 En 2021 : 1,39 %

 En 2022 : 1,36 %

Il va de soi que les chiffres articulés ne sont pas vraiment satisfaisants, et
qu’un effort est fait dans tous les services – en particulier aux RH – pour
diminuer ces taux. Il est à noter également que ces chiffres correspondent à
une moyenne, et que les services sont concernés de manière très différente.
Le constat peut être fait que les services touchés par des restructurations
produisent davantage d’absences qui pèsent sur les statistiques de
l’ensemble du personnel, mais que la situation tend à se stabiliser vers le
bas par la suite.

Or, 2022 a été relativement riche en péripéties, illustrée, par exemple, par la
situation de notre Chancellerie, laquelle, avec 18 % d’absentéisme à elle
seule cette année, péjore singulièrement ce tableau général.

Séance du 20 juin 2023

Concernant l’assurance perte de gain, celle-ci intervient après 90 jours
– c’était 180 jours auparavant – et paie à l’employeur les 90 % du salaire.
Cela permet à la Ville de financer des remplacements pour éviter d’entrer
dans le cercle infernal où les absences des uns entraînent la surcharge – et
donc les absences – des autres.

Les primes sont financées paritairement, et – petite spécialité – il n’y a pas
de versement de l’assurance si l’incapacité de travail s’élève à moins de
25 %.

Par ailleurs, une limite est fixée dans l’art. 44 du règlement général pour le
personnel de l’administration communale, je cite : « Le fonctionnaire
empêché de travailler à cause d’une maladie, constatée par certificat
médical dès le troisième jour d’empêchement, touche son traitement durant
730 jours par période de 900 jours consécutifs de travail effectif, qui se
calculent rétroactivement à partir de chaque jour d’absence pour cause de
maladie, selon les modalités suivantes : […] - dès la troisième année de
service, 100 % du traitement pendant 3 mois, 90 % ensuite. […] »

Pour l’interrogation sur les jours préférentiels d’absence de courte durée,
nous pouvons répondre qu’il n’y a pas de tendance avérée. Je ferai un aveu :
nous nous sommes concentrés essentiellement, dans notre analyse, sur le
lundi et le vendredi. Or, nous avons constaté que le lundi et le vendredi
représentent environ 20 % du quota d’absences cumulées par
l’administration communale.

Voilà pour la partie administrative. Je laisse mon collègue Théo Bregnard
parler de l’école et je reviendrai sur la question du POP.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je compléterai donc ces chiffres sur l’absentéisme concernant
l’école.

L'absentéisme du personnel enseignant fait aussi l'objet d'une analyse
serrée et annuelle de la part de la direction. C’est aussi un sujet dont on
parle régulièrement, notamment au Conseil d’établissement scolaire.

En mars dernier, les chiffres des absences du personnel enseignant ont été
présentés. Je les ai là si vous les souhaitez. Nous les avons depuis une
quinzaine d’années. Ceux-ci ont permis de faire ressortir les enjeux suivants
– je cite le PV du Conseil d’établissement scolaire.

La maladie représente entre 3 et 4 % des absences sur les 15 dernières
années. Les trois dernières ont été marquées par la période Covid, hors
norme, avec davantage d’absences maladie, notamment sur les deux

  Séance du 20 juin 2023

années particulières, 2021 et 2022, mais avec moins d’accidents et
– comme pour l’administration – une hausse assez importante de la
maternité, qui se poursuit aujourd’hui, tant mieux.

On relève aussi que, sur ces deux dernières années, les maladies jusqu’à
30 jours sont plus nombreuses, et les maladies de longue durée sont
globalement plus basses que sur la période 2012 à 2018, ce qui est
réjouissant pour nous.

Par contre, on répertorie quand même un certain nombre d’arrêts de longue
durée, dont il est difficile pour nous de connaître véritablement la raison,
souvent multifactorielle. Néanmoins, nous avons identifié quand même deux
ou trois cas qui nous préoccupent, dont nous pouvons corréler le début de
l’absence avec des relations particulièrement difficiles avec des élèves ou
des parents d’élèves. Nous avons aussi répertorié un ou deux cas de Covid
long.

Le suivi de ces absences liées à l'état de santé du personnel se fait donc
depuis un certain nombre d’années. Nous avons aussi mis en place
certaines mesures pour venir en aide aux enseignants, notamment :

 Une politique d’accompagnement des nouveaux enseignants.

 Un concept d’entretiens de développement plus proches ; nous
essayons aujourd’hui, au niveau de la direction adjointe, d’être vraiment
disponibles dans les situations critiques que l’on vit malheureusement
de plus en plus régulièrement, notamment en cette fin d’année.

 La mise en place de différents soutiens aux élèves, notamment aux
élèves difficiles, avec, parfois, une nécessité de coenseignement avec
la visée inclusive de l’Etat, ainsi qu’un personnel éducatif avec la
présence d’assistants socio-éducatifs, des classes PRO. Je ne
développe pas.

 La disponibilité du CAPPES, en cas de difficultés, et pour prévenir
l’absentéisme.

Nous n'avons pas encore tous les chiffres consolidés pour l'année scolaire
2022-2023, mais nous constatons malheureusement un coût presque aussi
élevé que durant la Covid.

Ainsi, cette période post-Covid reste marquée par une forte demande de
remplacements. On remplace toujours pour les petits – cycles 1 et 2 – mais
un peu moins pour les cycles 3, afin de faire des économies. Et l’utilité est
peut-être aussi moindre.

Pour 2023, les coûts de remplacement et d’absentéisme apparaissent donc
presque aussi élevés qu’en 2022, mais quand même un peu moindres qu’en
2021.

Séance du 20 juin 2023

Nous observons des parallélismes assez évidents avec ce qui a été dit pour
le personnel communal dans son ensemble. Nous étions parfois à peine plus
haut, en particulier durant la période Covid : comme les enseignants sont
globalement restés sur place, nous avons eu quelques clusters à certains
moment.

Pour conclure, au niveau de la direction, les efforts suivis des situations de
fragilité restent une préoccupation constante, pour l’ensemble de la Ville et,
évidemment, pour le Conseil communal.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je reprends la parole pour
répondre à la question du POP. Je commencerai par évoquer d’abord la
question de l’absentéisme et des actions entreprises pour améliorer la
situation.

Les indicateurs sont analysés très régulièrement. Si un mouvement est
constaté, une discussion avec le service est entamée pour déterminer le
type d’absence et les mesures à envisager. Des rencontres sont organisées
avec les personnes concernées pour mettre en place des mesures
d’accompagnement. Une personne des RH s’occupe exclusivement des
accompagnements des collaborateurs absents dans le cadre de cette
politique.

En outre, une coordination très étroite avec les partenaires est en place, et
le travail en réseau est privilégié. En parlant de réseau, on peut évoquer
l’assurance invalidité ou d’autres assurances, la mise en place de case
management. Nous y avons recours au maximum.

Le lien est préservé presque à tout prix avec les collaborateurs absents, pour
les garder dans notre giron bienveillant et éviter la création d’une distance,
dont nous savons qu’elle est ensuite très difficile à combler. En règle
générale, une proposition de remplacement, même de courte durée, est
envisagée, et une attention particulière est portée sur la mobilité, à terme,
pour trouver des solutions si c’est le travail lui-même ou le cadre de travail
qui pose problème. Les collaborateurs peuvent bénéficier du recours à une
personne de confiance, ou avoir recours au médecin-conseil.

Au niveau de la prévention, tous les cadres de la Ville ont été formés sur les
risques psychosociaux, et une grande attention a également été portée à
l’ergonomie des places de travail. Un coaching individuel et/ou d’équipe, en
fonction des situations rencontrées, est bien souvent proposé. Et comme je
l’ai déjà dit, le délai d’attente sur les indemnités journalières a été réduit de

  Séance du 20 juin 2023

180 à 90 jours, afin de pouvoir remplacer plus rapidement et soulager ainsi
les équipes pour pallier les absences.

Concernant le turn-over, je peux donner les éléments suivants :
conformément au plan de législature, le Conseil communal, appuyé par le
Service des ressources humaines, s’efforce de développer l’attractivité des
conditions de travail de la fonction publique. Le système de progression
salariale a retrouvé son application habituelle, selon le règlement relatif à la
description, évaluation et classification des fonctions.

La Ville de La Chaux-de-Fonds ouvre également la possibilité du télétravail
pour ses collaborateurs. Le télétravail correspond à l’accomplissement
volontaire et régulier de tâches professionnelles en dehors du lieu de travail
habituel, à l’aide de technologies d’information et de communication. Le but
est que, si des gens se sentent plus à l’aise en dehors de leur lieu de travail,
ils puissent aussi y recourir. Il comprend essentiellement le travail à domicile
mais peut aussi s’effectuer dans d’autres endroits adaptés : espaces
partagés dans d’autres services, entreprises ou institutions partenaires. Il
s’agit d’une mesure permettant une meilleure conciliation de la vie
professionnelle et privée, tout comme les propositions de temps partiel,
l’annualisation du temps de travail ou les congés parentaux.

Dans la même ligne, notre Ville s’est engagée en faveur d’un environnement
égalitaire. Après avoir signé, en 2019, la Charte sur l’égalité salariale dans
le secteur public, la Ville de La Chaux-de-Fonds a validé son engagement
en faveur de l’égalité des genres dans l’administration communale.

La révision de la loi fédérale sur l’égalité, entrée en vigueur au 1er juillet 2020,
demandait aux entreprises de plus de 100 personnes de procéder à une
analyse de leur grille des salaires. Ainsi, une analyse détaillée exhaustive
des rémunérations de plus de 900 collaboratrices et collaborateurs a été
effectuée par le biais de l’outil Logib, mis à disposition par le Bureau fédéral
de l’égalité entre femmes et hommes. Les résultats confirment qu’aucun
effet de différence salariale liée au sexe n’est mis en évidence. Il ne devrait
donc pas y avoir de mal-être à ce niveau-là.

Dans l’optique d’une amélioration continue de la motivation et de la
fidélisation des collaborateurs et collaboratrices, le SRH se consacre
intensément actuellement aux trois projets suivants.

Premièrement : la réflexion de la réglementation communale concernant le
personnel de l’administration communale. C’est un chantier qui dure depuis
2022. Ce travail est effectué en collaboration avec le SSP et la Commission
financière, et vise essentiellement à une simplification de la structure
réglementaire, clarification de l’autorité, et mise à jour et modernisation du
travail.

Séance du 20 juin 2023

Deuxièmement : une nouvelle formule de formation du management.
Conscient du rôle essentiel des cadres dans les administrations, les RH des
Villes de Neuchâtel, Le Locle, La Chaux-de-Fonds et des Communes de
Val-de-Ruz et Val-de-Travers, ainsi que l’Etat de Neuchâtel se sont réunies
autour d’un projet de formation des cadres de l’administration publique. Ce
projet vise à créer un socle commun de formation, afin de développer les
compétences des cadres leur permettant d’être plus précis dans la gestion
de leurs collaborateurs et collaboratrices.

Troisièmement : un nouvel outil pour les entretiens d’évaluation et de
développement. L’entretien d’évaluation et de développement est introduit à
tous les niveaux hiérarchiques et concerne tous les collaboratrices et
collaborateurs de la Ville de La Chaux-de-Fonds, à l’exception des
personnes temporaires. Il s’agit principalement d’instaurer un dialogue et un
acte de gestion, par lesquels le collaborateur ou la collaboratrice et son
responsable dressent un bilan de l’année écoulée et communiquent leurs
attentes pour la période future. Dans ce cadre, de nouveaux outils sont mis
à disposition avec les objectifs suivants :

 harmoniser le processus au sein de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

 rendre le collaborateur ou la collaboratrice acteur ou actrice de son
parcours,

 renforcer la pratique managériale de développement professionnel,

 améliorer la connaissance et la cohérence des parcours avec les
besoins de la Ville,

 anticiper les problématiques,

 améliorer la communication entre un responsable hiérarchique et son
collaborateur ou sa collaboratrice.

Je m’arrêterai là, mais me tiens volontiers à disposition pour des questions
complémentaires concernant ce centre financier, les RH m’ayant fourni
suffisamment de matière intéressante pour meubler nombre de soirées
d’hiver…

  Séance du 20 juin 2023

TRAVAUX PUBLICS

708 – Service des espaces publics

Interpellation du groupe PVL : « Coupe de bois à l'entrée est de la
ville, parcelle 15923 »

Notre groupe du PVL souhaiterait pouvoir déposer lors de la séance de ce soir une
interpellation sur la coupe de bois à l'entrée est de la ville, parcelle 15923, et abordant
les problématiques suivantes :

 Suite à son déboisement, l’état dans lequel la parcelle est restée correspond-il
aux prescriptions usuelles en matière de protection et de régénération des
terrains de petites futaies ?

 Si non, le prestataire a-t-il respecté le cahier des charges ? Une solution avec
l'entreprise a-t-elle été trouvée pour une remise en état acceptable ?

 Le cas échéant, un travail d'arasement ou la plantation de nouveaux arbres sont-
ils prévus sur cette parcelle ?

Pour le PVL :  Aliénor Zaffalon

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : A la fin de l’année 2022, une coupe de bois
partielle a eu lieu sur la parcelle 15923, qui appartient à la commune et qui
est située entre le cimetière et la rue du Collège.

Une autre coupe, plus conséquente cette fois, liée sans doute au grand
nombre de sapins secs sur pied, s’est déroulée ces derniers mois, laissant
le terrain dans un sinistre état : ornières profondes provoquées par les
machines, bois, troncs, laissés à l’abandon, pêle-mêle.

Le fait que cette zone se situe à l’entrée de la ville accentue l’effroi. La Voirie
semble avoir délégué une équipe pour remblayer le talus, mais la parcelle
reste dans un état qui continue d’interroger les Vert’libéraux.

Suite à son déboisement, l’état dans lequel est restée la parcelle
correspond-il aux prescriptions usuelles en matière de protection et de
régénération des terrains de petites futaies ? Si non, le prestataire a-t-il
respecté le cahier des charges ? Une solution avec l'entreprise a-t-elle été
trouvée pour une remise en état acceptable ? Cas échéant, un travail de
plantation de nouveaux arbres est-il prévu sur cette parcelle ?

710 – Voirie – frais d’entretien

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : La pose de panneaux photovoltaïques a-t-elle
été envisagée sur les toitures des Travaux publics, de manière à pouvoir

Séance du 20 juin 2023

alimenter en énergie renouvelable la nouvelle flotte de véhicules qui seront
électrifiés ?

Toujours dans cette optique d’économie et de réduction de la dépendance
aux énergies fossiles, une synergie a-t-elle été envisagée avec les toitures
du futur parking de La Ronde pour alimenter directement les Travaux
publics ?

730 – Espaces verts

Mme Monique Gagnebin, PS : Notre ville est presque partout
magnifiquement fleurie et nous en profitons pour remercier le Service des
espaces verts qui fait toujours preuve de beaucoup de goût et d’imagination.
Nous n’avons qu’à regarder devant l’Hôtel de Ville.

Cependant, avant de fleurir les containers – ce qui peut être dissuasif pour
des dépôts malvenus, nous en convenons, et rend ces endroits plus
accueillants – ne serait-il pas important de s’occuper de certains bacs qui
sont peu fleuris ? Ceci tout en sachant que c’est un énorme travail.

755 – Urbanisme – Mobilités – Environnement

M. Maël Iseli, PLR : Une petite question concernant la Biennale du
patrimoine horloger qui devrait normalement avoir lieu du 2 au 5 novembre :
nous avons entendu que, potentiellement, elle n’aurait pas lieu cette année.
Nous savons que c’est un événement qui met énormément notre ville en
valeur. Est-ce que l’on peut nous en dire un peu plus à ce sujet ?

  Séance du 20 juin 2023

Interpellation interpartis : « Gare adaptée aux usager-ère-s »

Le Conseil communal envisage-t-il de s’approcher de la direction générale des CFF
afin d’améliorer l’accueil des usager.ères, dont notamment des aîné.es, à la gare de
La Chaux-de-Fonds ?

Pour les Vert-e-s : Ilinka Guyot

Pour le POP : Lara Zender

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour Le Centre : Manon Freitag

Pour le PLR : Alain Vaucher

Pour les Vert’libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour l'UDC : Jean-Pierre Brechbühler

Mme Ilinka Guyot, Les Vert-e-s : Le 23 mars dernier, des membres de
l’association AVIVO se sont réunis dans le hall de la gare, afin de dénoncer
l’absence totale de places assises dans celui-ci.

Les membres de ce Conseil déplorent également qu’aucun siège ne soit à
disposition à l’intérieur du bâtiment, hormis les deux sièges des Photomaton.
Les usagers et usagères qui ne peuvent pas attendre debout leur train
doivent se rabattre dans les abris froids des quais. Pour les personnes
passant du train au bus, il n’y a même aucune possibilité de s’asseoir à l’abri
l’hiver, les bancs sous le couvert étant régulièrement blancs de neige.

La surface – notamment est – du hall permettrait d’accueillir des bancs sans
gêner le transit. La peur des déprédations ne doit pas empêcher un accueil
correct.

L’ensemble du Conseil général demande si le Conseil communal partage
son avis et s’il envisage de s’approcher de la direction générale des CFF,
dans le but d’améliorer la qualité de l’accueil en gare de La Chaux-de-Fonds.

Merci de votre écoute pour ma dernière prise de parole depuis les rangs
pour cette législature.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Je commencerai par la
réponse à l’interpellation.

Cette forêt d’épicéas appartient à la Ville : elle a été plantée en 1971. C’était
la mode, à l’époque, de réaliser ce genre de reboisement.
Malheureusement, ceux-ci n’ont pas été plantés sur une station favorable
aux épicéas, puisqu’aujourd’hui la majorité d’entre eux souffrent de
pourriture rouge provenant de l’attaque d’un champignon typique dans ce
genre de monoculture.

Séance du 20 juin 2023

Cette problématique a été détectée par les forestiers en 2003 déjà, puisque
ceux-ci ont proposé, dans le plan de gestion forestier des forêts
communales, que cette plantation soit transformée en forêt jardinée, en
favorisant au maximum les feuillus.

Le réchauffement climatique a eu raison de cette perspective forestière de
l’époque, puisqu’actuellement, et depuis deux étés, cette monoculture de
résineux est atteinte, en plus d’un champignon, par le bostryche typographe.
Nous avons dû intervenir, afin d’éviter une prolifération dans les massifs
forestiers des alentours, et pour ne pas donner temporairement une entrée
de ville qui ressemble à un cimetière d’arbres.

De plus, ceux-ci étaient dans un tel état sanitaire que les 80 % des bois
récoltés ont fini en bois-énergie et n’ont pas pu être sciés, leur qualité étant
trop médiocre. Cette récolte de bois a été réalisée par l’équipe forestière
communale, avec l’aide d’une entreprise privée externe, équipée d’une
machine adéquate pour exploiter ce genre de peuplement.

Par conséquent, ces travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et en
toute conformité. Rappelons que les forêts sont labellisées FSC, PEFC et
Bois Suisse. A l’intérieur du massif forestier, un nombre impressionnant de
feuillus sont présents – tilleuls, érables planes, champêtres et sycomores,
merisiers, fusains, églantiers, hêtres, etc. – lesquels, avec leur subite mise
en lumière, ne demandent qu’à pousser. L’avenir est assuré sans
plantations, et l’entrée de ville, avec cette diversité de feuillus, n’en sera que
plus belle.

Preuve de notre intérêt pour la nature et pour cet endroit particulier, un petit
étang a été aménagé dans ce massif forestier – pour encore améliorer la
diversité de ce milieu – lequel profite d’une arrivée d’eau naturelle.

En réponse au président, M. Cédric Haldimann, s’enquérant du degré de
satisfaction de l’interpellatrice quant à la réponse du Conseil communal,
Mme Aliénor Zaffalon, PVL, déclare qu’elle est satisfaite.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : J’en viens aux autres
questions. Concernant la toiture du SEP, une étude a été réalisée, mais pour
l’instant, rien n’est prévu sur le SEP. Par contre, il est prévu de couvrir
complètement le parking des Forains. L’électricité qui y sera produite sera
injectée à différents endroits – car il y en aura beaucoup – mais en particulier
au SEP, ce qui, en principe, suffira à alimenter sa flotte de véhicules
électriques.

  Séance du 20 juin 2023

J’ajoute aussi que ce toit a une autre fonction : il sert aussi à récolter l’eau
de pluie, laquelle est utilisée essentiellement pour le lavage des rues – nous
essayons de ne pas utiliser l’eau du réseau pour laver les rues – et une
contenance de 1'000 m3 est encore insuffisante. Voilà pour ce qui concerne
le toit du SEP.

S’agissant des bacs peu fleuris, nous avons peut-être une confiance trop
grande dans les qualités météorologiques et de la terre chaux-de-fonnière.
Il est vrai qu’en Valais, les arbres auraient déjà poussé de 2,5 mètres. Là,
on peut admettre que c’est un peu léger… Mais il y avait quelque chose.
Nous allons donc essayer de planter quelque chose de plus grand, de plus
beau, de plus visible. Nous avons déjà fait la même chose sur toute la rue
du Commerce, par exemple : nous avions d’abord mis des plantations qui
étaient un peu petites et peu visibles, et la chose a été corrigée dans
l’intervalle. Nous allons y veiller tantôt.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Je commence tout d’abord par la
question du PLR portant sur la Biennale du patrimoine horloger.
Effectivement, celle-ci est un événement majeur, de très grande envergure,
mais c’est aussi un dossier complexe, extrêmement sensible, dans la
mesure où il unit la Ville aux milieux industriels, et que, dans ce cadre-là,
tout doit être parfait.

Or, il y a eu un changement de contexte majeur en ville de La Chaux-de-
Fonds, avec deux modifications essentielles. D’abord, le porteur du projet,
ancien chef du Service de la communication – qui a donné, par ailleurs, une
dynamique nouvelle et un rayonnement accru et assez exceptionnel à
l’événement – a réorienté sa carrière, comme vous le savez.

La deuxième modification contextuelle, c’est que la Fondation en faveur de
la mise en valeur du site inscrit – que l’on appelle aussi la Fondation
UNESCO – a repris à sa charge l’organisation du projet.

Ces bouleversements n’ont pas permis, aux uns et aux autres, d’organiser
de manière sereine la Biennale du patrimoine horloger en 2023. Il faudra
corriger la coquille qui se trouve sur le site internet. Par contre, la prochaine
édition est bel et bien prévue pour novembre 2024.

S’agissant de la dernière interpellation depuis les rangs de notre vice-
présidente, j’ai le plaisir de donner une réponse positive. Oui, le Conseil
communal s’est approché des CFF. Lors de la rencontre régulière entre les
CFF et la Ville, le 11 mai 2023, le Conseil communal a expressément, très
formellement, demandé aux CFF d’installer des bancs dans la gare.

Séance du 20 juin 2023

Les CFF ont expliqué que leur politique actuelle allait à l’encontre de cette
démarche, dans la mesure où trop souvent, malheureusement, les bancs
sont squattés par des populations qui sont à la gare vraisemblablement pour
toutes sortes d’autres raisons que les trains ou les Photomaton. Cela pose
des problèmes de sécurité – ou, du moins, de sentiment d’insécurité – à
l’intérieur de la gare. De facto, cela tend naturellement à empêcher de
s’asseoir ceux à qui les bancs sont destinés.

Cela dit, les CFF ont accepté d’étudier la situation et d’installer
prochainement des bancs à titre d’essai. Si cela fonctionne, ces bancs
deviendront évidemment pérennes. Si les CFF ne réalisent pas cela
prochainement, nous ne manquerons pas, bien sûr, de les relancer.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Ilinka Guyot, Les Vert-e-s : Je suis satisfaite, merci.

SÉCURITÉ

La parole n’est pas demandée.

SERVICES INDUSTRIELS

La parole n’est pas demandée.

COMPTE DES INVESTISSEMENTS

La parole n’est pas demandée.

  Séance du 20 juin 2023

VOTE DE L’ARRÊTÉ

La parole n’étant plus demandée, l’arrêté d’approbation des comptes
2022 est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

PRISE D’ACTE DES RAPPORTS DU CONSEIL COMMUNAL ET DE LA
COMMISSION FINANCIÈRE

Le Conseil général accepte à l’unanimité de prendre acte du rapport du
Conseil communal à l’appui des comptes 2022.

Le Conseil général accepte à l’unanimité de prendre acte du rapport de la
Commission financière relatif aux comptes 2022.

Séance du 20 juin 2023

Motion urgente des groupes PLR et POP : « Augmentation
du taux de couverture parascolaire »

Face à l'augmentation croissante des besoins en parascolaire dans notre commune
et en attendant la mise à jour de la LAE qui proposera certainement une
augmentation du taux de couverture subventionné, il est demandé au Conseil
communal d'étudier les points suivants :

 La possibilité de densifier les structures déjà existantes, parascolaire et tables
de midi.

 L'ouverture de nouvelles structures dans les quartiers les plus sensibles en
termes de demandes.

 Chiffrer le coût d'un taux de couverture à 30 %.

Sachant que le Conseil d'Etat assure le subventionnement au-delà du taux de 20 %
prévu actuellement dans la LAE.

Pour le PLR : Sarah Curty
Pour le POP : Lara Zender

Le président, M. Cédric Haldimann, soumet l’acceptation du caractère
d’urgence au Conseil communal, ainsi qu’à l’assemblée. Personne ne s’y
opposant, le président passe donc la parole à l’auteure de la motion pour
son développement.

Mme Sarah Curty, PLR : Depuis plusieurs législatures, le groupe PLR se
préoccupe du développement de l’accueil parascolaire dans notre ville. Un
certain nombre d’objets, en lien avec cette question, ont déjà été déposés.
La question de la domiciliation est au cœur de nos préoccupations : celle-ci
passe, notamment, par l’accueil ou le maintien de familles dans notre ville.

L’accueil extrafamilial est une condition clé pour que ces familles s’installent
durablement dans notre ville, mais aussi pour que les parents aient la liberté
de reprendre une activité professionnelle : il faut donc un nombre suffisant
de places dans le parascolaire.

Nous nous étions réjouis de l’ouverture de la structure de L’Annexe, ouverte
l’année dernière, et qui semblait résoudre une partie de la problématique de
l’accueil des enfants de notre ville. Force est de constater que cela ne suffit
pas, et que la situation est en train de se péjorer.

Entre mai et juin de cette année, les parents de la ville ont reçu les
inscriptions définitives de leurs enfants. Critère général : la majorité des
parents de la ville sont, en ce moment même, en train de chercher des
solutions bis, pour faire garder leurs enfants à la rentrée d’août 2023.

  Séance du 20 juin 2023

Si la situation était tendue depuis des années, et qu’un certain nombre de
parents devaient chercher d’autres solutions, le ressenti de cette année est
qu’une partie plus importante des parents doit trouver des solutions, car la
Ville ne peut couvrir que partiellement les demandes formulées. D’ailleurs,
elle ne propose pas spontanément d’alternative.

Selon les chiffres cantonaux, notre ville a un taux de couverture qui dépasse
les 20 % initiaux prévus dans la LAE, pour se positionner à environ 21,3 %.
Suite à des questions déposées par moi-même à la session du Grand
Conseil du 24 mai dernier, je me permets de vous rapporter les propos de
notre conseillère d’Etat, Mme Crystel Graf, qui nous a informés que le taux
de couverture cantonal, au 31 décembre 2022, était de 23,9 % avec un pic
à 26 % à Neuchâtel, et que ce taux était dépassé depuis maintenant 3 ans.

L’année dernière, le Conseil communal avait affirmé qu’il était compliqué
d’ouvrir de nouvelles structures sans être sûr que le Conseil d’Etat les
subventionne. Nous pouvons être rassurés, car, je cite, « Nous pouvons dès
lors confirmer que le Canton continue de subventionner le développement
des places d’accueil extrafamilial parascolaire, quand bien même l’objectif
minimal de la LAE est atteint » : propos prononcés par Mme Crystel Graf le
24 mai dernier.

La révision de la LAE III est en cours et devrait augmenter le taux de
couverture à 30 % minima. Dans l’intervalle de l’acceptation de cette loi,
nous demandons à la Ville d’anticiper l’ouverture de nouvelles places
d’accueil parascolaire, puisque le Canton garantit de les subventionnner, et
que nous avons une certaine marge de manœuvre avant d’atteindre le
nouveau taux de couverture de 30 %.

Mme Lara Zender, POP : Dans notre ville, à l’instar de la Suisse, il est de
plus en plus compliqué de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il est
donc essentiel de créer des structures efficaces d’accompagnement aux
familles.

En ce sens, il faut, d’une part, que chaque parent puisse compter sur les
places d’accueil pour ses enfants en parascolaire s’il en éprouve le besoin,
et, d’autre part, que ces places, par leur qualité, offrent à chaque enfant
l’occasion de se sociabiliser et de bénéficier d’un soutien dans leur
développement personnel et scolaire.

Cette ligne est défendue par le POP depuis de nombreuses années.
Pourtant, cette année encore, nous ne pouvons que constater le manque de
places et des listes d’enfants en attente encore conséquentes, laissant des
familles sur le carreau. Ce constat fait reposer la charge de la garde sur la
famille et/ou sur la vie professionnelle des parents : malheureusement, dans

Séance du 20 juin 2023

notre société patriarcale, c’est en majorité sur les femmes qu’incombe cette
charge.

Par qualité de l’accueil, nous entendons que cet accueil est également
l’occasion de transmettre des valeurs aux enfants, notamment en matière
d’écologie, mais également de nutrition, de sociabilisation et de culture.
Parce que l’encadrement et l’accompagnement des enfants doivent être
parmi les missions les plus importantes d’une collectivité, il faut bien
également garantir des conditions de travail agréables pour le personnel qui
en a la charge, en valorisant les professionnels et en étant à leur écoute.
Cela se répercutera directement sur les expériences de l’enfant.

Le POP en profite pour saluer le personnel du Service de la jeunesse, qui
fournit déjà un travail de grande qualité malgré une pression constante sur
les employés et des moyens plus que serrés.

Comme expliqué par ma collègue Sarah Curty du PLR, dans le cadre de la
LAE, le Conseil d’Etat peut soutenir la création de nouvelles places au-delà
des 20 % prescrits. C’est pour répondre à un besoin réel et pour conforter
un service fourni de qualité trop souvent sous pression que le POP a décidé
de présenter cette motion de manière conjointe avec le PLR.

Nous demandons donc l’étude des trois points précités par ma collègue, et
une véritable politique consciente de la centralité et de la nécessité de
l’accueil de l’enfant dans le fonctionnement de notre société.

Le président, M. Cédric Haldimann, rappelle que le dépôt d’un
amendement à la motion implique les règles du débat long. En premier lieu,
il cède la parole à l’auteure de l’amendement.

Amendement du groupe PVL :

« Augmentation du taux de couverture parascolaire et préscolaire »

[Premier paragraphe inchangé]

 La possibilité de densifier les structures déjà existantes, parascolaire et tables
de midi.

 Soutenir l’ouverture de nouvelles structures publiques ou privées dans les

quartiers les plus sensibles en termes de demandes.

 Chiffrer le coût d'un taux de couverture à 30 %.

[Dernier paragraphe inchangé]

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : J’aimerais, si possible, faire une
modification à mon amendement, en enlevant la notion de « préscolaire »

  Séance du 20 juin 2023

dans le titre. En effet, le taux de couverture n’étant pas le même, le contenu
de la motion ne pourrait pas être gardé tel quel.

Ainsi, j’adhère à tout ce qui a été dit par mes collègues, aussi bien
Mme Curty que Mme Zender. Par cet amendement, j’aimerais mettre en
avant la notion « publiques et privées » et qu’elle soit ajoutée dans le soutien
à l’ouverture de structures. Il y a aussi des possibilités de création d’emplois
et cela ouvrirait une plus large possibilité de capacité d’accueil.

Suite à la demande du groupe PLR, le président, M. Cédric Haldimann,
accorde une suspension de séance.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

Mme Sarah Curty, PLR : Nous allons quand même accepter cet
amendement. C’était un sujet un peu délicat : au PLR, nous avions souhaité
qu’il apparaisse dans la motion initiale, puis nous l’avons d’abord retiré. Mais
nous ne pouvons pas non plus aller contre nos valeurs PLR. Aussi, nous
accepterons cet amendement malgré tout.

Mme Lara Zender, POP : Pour des raisons similaires, mais d’autres valeurs,
nous avions refusé la notion de « privées » dans la motion. Aussi,
concernant cet amendement, le POP défend la mise en place d’un service
public fort, qui représente l’ensemble de la population. Le travail social et les
frais pour l’accueil de l’enfance ont des coûts conséquents, comme cela a
été décrit lors des comptes par notre conseiller communal.

Le POP ne souhaite pas soutenir des accueils parascolaires privés, ni que
le Conseil communal soutienne la création de ces structures – et
potentiellement les finance – structures qui seraient d’office réservées à des
personnes à hauts revenus et, donc, que l’on pourrait qualifier « de luxe ».

S’agissant de la question du préscolaire, nous proposons, par contre, que
les attentes pour les places et les enjeux de l’accueil du préscolaire soient
discutés dans la Commission de la jeunesse.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Si j’ai bien compris, le premier amendement
concernant le préscolaire a été retiré. Cela évite donc que l’on en parle.
Sinon, je serais venu aussi en me posant la question s’il y avait vraiment une
unité de matière, car nous n’avons pas les mêmes lois, pas les mêmes
financements, pas les mêmes structures… Il y a aussi les couvertures de
panneaux solaires… Tant qu’à parler de couverture, on pourrait aussi inclure
cela dans cette motion… [Ndlr : rires de l’assemblée] Je plaisante…

Séance du 20 juin 2023

Pour les mêmes raisons de valeurs que ma préopinante, nous allons
également refuser l’amendement proposé. Mais aussi pour des questions
de sémantique, car, jusqu’à preuve du contraire, lorsque l’on dit une
structure… on ne l’a pas qualifiée, donc on ne sait pas de quelle nature elle
sera. Il n’y a donc pas forcément de raison de dire qu’elle est privée ou
publique : on pourrait dire qu’elle est semi-privée, paraétatique, publique-
privée… On pourrait imaginer toutes sortes de possibilités.

La troisième raison, finalement, c’est peut-être cela que va nous amener le
Conseil communal dans sa réponse à cette motion. Il n’y a donc pas lieu,
d’ores et déjà, de restreindre, mais au contraire, d’élargir le champ des
possibles, et de voir ainsi ce qui nous sera proposé.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : J’ai bien noté la petite note d’humour de
M. Borel. Peut-être la chaleur montante fait-elle aussi monter la réflexion sur
les panneaux solaires et les valeurs vert’libérales, ainsi que pour les femmes
vert’libérales la nécessité que les femmes puissent également, à travers des
places de parascolaire et préscolaire, s’épanouir et contribuer à
l’augmentation de l’économie de notre commune.

Je vous remercie pour ce qui a été dit, et je pense que si cet amendement
est refusé, la motion qui sera traitée pourra ouvrir un champ le plus large
possible pour peut-être inclure toutes les possibilités de structures qui
pourront être créées.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Le Conseil communal acceptera cette
motion vu les enjeux et le discours que j’ai tenu tout à l’heure. S’agissant de
l’amendement, je crois que chacun est libre de se positionner comme il
l’entend. Pour nous, l’idée est aussi d’avoir le plus de marge de manœuvre
possible. Je pense donc que nous pouvons très bien vivre avec ou sans,
mais avec une petite préférence pour le sans…. [Ndlr : rires de l’assemblée]

La parole n’étant plus demandée, l’amendement du groupe PVL est soumis
au vote et refusé par 22 voix contre 14 et 1 abstention.

Soumise au vote, la motion non amendée est acceptée par 34 voix
contre 2 et 1 abstention.

  Séance du 20 juin 2023

Partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil
général

DISCOURS DU PRÉSIDENT SORTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL

M. Cédric Haldimann, président sortant : Pour la dernière fois à ce poste,
je me permets encore de vous adresser ces quelques mots.

Monsieur le Président du Conseil communal,
Messieurs les Conseillers communaux,
Monsieur le Conseiller national,
Mesdames, Messieurs les membres du Grand Conseil neuchâtelois,
Mesdames, Messieurs les membres du Bureau du Conseil général,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil général,
Madame la Chancelière,
Messieurs les représentants des médias,
Mesdames, Messieurs,

Nous avons longuement échangé à ce sujet la semaine dernière, je laisse
donc ma successeure me corriger dans l’ordre des salutations protocolaires,
je la sais très au point là-dessus.

Trois cent soixante-quatre jours se sont donc écoulés depuis mon accession
à la présidence : pas tout à fait une année, mais j’en conviendrai très bien,
sans aucun problème.

Il vient donc le temps de céder ma place en ce dernier jour de printemps,
non sans émotion – cela se fait quand même sur le perchoir surplombant
l’Exécutif – mais avec l’énorme conviction que je laisse notre Conseil entre
de très bonnes mains avec mes collègues du Bureau.

Je ne vais pas faire un bilan détaillé des événements qui ont marqué mon
année présidentielle, les divers rapports émis par le Conseil communal et
les procès-verbaux en font largement état, surtout que nous avons
maintenant rattrapé le retard dans leur rédaction. De plus, la grande majorité
des personnes présentes était là.

Je paraphrase ici quelque peu mon paternel, qui fut à ma place voici 20 ans
exactement, en 2003. Ce fut une année riche en rencontres, néanmoins,
toutes particulières et singulières. Des rencontres lors d’événements qui font
que notre ville en est une, qu’elle regorge de vitalité, de créativité et d’envies.

A lui seul, le cortège des Promotions – qui se déroulera ce samedi, comme
précédemment rappelé – donne une certaine émotion et une envie de

Séance du 20 juin 2023

s’engager, nous toutes et tous ici élu-e-s, oeuvrons pour ces centaines
d’enfants. Ils n’en sont pas encore totalement conscients – et c’est peut-être
notre chance – mais nous nous devons de leur offrir un bel avenir.

La présidence, c’est également les contacts privilégiés avec la Chancellerie.
Je remercie ici tout particulièrement Mme Steinweg Clark, ainsi que
M. Schneider, pour l’accompagnement durant mes 10 premiers mois de
présidence, ainsi que Mme Floriane Mamie, notre nouvelle chancelière, pour
ces deux derniers mois de riche collaboration, qui a donné notamment
naissance au formulaire de dépôt pour les objets des membres du Conseil
général, et également un mémento sur les outils politiques du législatif, qui
sera bientôt en ligne sur le site de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

La présidence, c’est également des contacts privilégiés avec vous tous, tout
particulièrement avec les membres du Bureau. Ici, un grand merci à vous
toutes et tous pour ce partage de valeurs humaines.

Je profite de mes dernières minutes à la présidence pour passer un
message à l’assemblée, ainsi qu’à nos chers médias. Aujourd’hui, il est
difficile de faire s’intéresser les citoyennes et citoyens à la chose publique et
politique, notamment au niveau communal : peu de reconnaissance vis-à-
vis des personnes engagées, des fronts qui se durcissent, ne laissant que
peu de place à l’écoute des minorités politiques, quelles qu’elles soient, ne
laissant que peu de place à la recherche de véritables compromis et au
véritables débats.

Les médias ont ici un rôle primordial à jouer. Très souvent, un article est
consacré à un rapport du Conseil communal, avant même qu’il soit traité en
plénum. Et une fois traité, la place laissée à la retranscription des débats est
bien maigre. Depuis ma première année dans notre Législatif, j’ai vu les
choses, malheureusement, se dégrader quelque peu.

Chers médias, redonner de l’importance et de la saveur aux débats
démocratiques, aux débats de nous autres miliciennes et miliciens,
représentantes et représentants de la population, ceci est votre tâche dans
notre système politique de libertés, de droits et de démocratie dont vous êtes
pleinement acteurs.

Je ne vais pas être plus long, ni citer 100 noms de rues de notre magnifique
Métropole horlogère ce soir, mais directement passer à l’élection du
nouveau Bureau du Conseil général pour l’année 2023-2024.

  Séance du 20 juin 2023

ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2023-
2024

Fonction Parti Nom Prénom

Présidente Les Vert-e-s Guyot Ilinka

Vice-président UDC Pittet Vincent

Deuxième vice-présidente POP Schneeberger Marina

Première secrétaire PS Brossard Carmen

Deuxième secrétaire PLR Iseli Maël

Scrutateur Les Vert-e-s Rochat  Grégory

Scrutateur PLR Vaucher Frédéric

Le Bureau ainsi nommé est élu à l’unanimité.

[Ndlr : Acclamations de l’assemblée]

M. Cédric Haldimann, président sortant : Il ne me reste plus qu’à céder la
place à notre nouvelle présidente, Mme Ilinka Guyot, qui est à l’honneur
aujourd’hui.

A la passionnée de grimpe que tu es, je te lance une corde verte… pour
accéder en haut du perchoir, bien sûr, et dans tes heures perdues – s’il t’en
reste un petit peu – pour assurer notre conseiller national ici présent.

Cette corde verte enroule, enlace, du rouge, une couleur aussi un peu
présente dans notre Législatif. Ceci, tenu par un mousqueton bleu, couleur
du PLR, pour que sur la paroi rocheuse, tu sois libre, bien sûr, mais
responsable également… [Ndlr : rires de l’assemblée]

J’invite donc notre nouveau Bureau à prendre place. Encore un grand merci
à vous toutes et tous pour ce que vous êtes, pour les valeurs que vous
défendez, que vous partagez, pour ce que vous faites pour notre commune,
pour notre population. Vive La Chaux-de-Fonds et vive la République et
Canton de Neuchâtel !

[Ndlr : Acclamations de l’assemblée]

Séance du 20 juin 2023

DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL GÉNÉRAL POUR
L'ANNÉE 2023-2024

Monsieur le Conseiller national,
Mesdames les Députées,
Monsieur le Président du Conseil communal,
Messieurs les Conseillers communaux,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,
Madame la Chancelière,
Messieurs de la technique,
Messieurs les représentants de la presse,
Chères familles, Chers proches,
Mesdames, Messieurs,

Cher Cédric,

En 2020, nous avons commencé cette législature masqués, à 2 m de
distance. J’ai eu la chance de t’avoir comme collègue à ma gauche. Dès le
début, tu m’as aidée avec patience à comprendre le fonctionnement de notre
Conseil.

Tu as pu, pour ton année de présidence, revenir dans la salle du Conseil
général, retrouver une année normale post-Covid, retrouver le rythme des
rencontres. Cette année s’achève aujourd’hui. Une présidence menée avec
brio : un maîtrise exemplaire des séances, un important investissement pour
la ville et la mise en place d’une documentation qui facilitera le travail des
futurs présidents, présidentes et élu-e-s.

Notre collaboration au sein du Bureau s’achève. Je tiens à te remercier pour
ta bienveillance. Notre collaboration démontre que, malgré une couleur
politique différente et des avis pas toujours convergents, l’amour pour notre
ville nous fait avancer ensemble, pour le bien de tous et toutes.

Je te souhaite un bon retour dans les rangs, où tu pourras enfin reprendre
part aux débats.

[Ndlr : La présidente remet deux attentions au président sortant sous les
acclamations de l’assemblée.]

Je me tiens aujourd’hui devant vous avec une certaine émotion et beaucoup
de reconnaissance : envers les citoyens et les citoyennes, qui ont élu en
2020 une étrangère du Val-de-Ruz, montée dans le Haut comme ses

  Séance du 20 juin 2023

ancêtres ; à mon groupe, qui m’a désignée un peu malgré moi pour intégrer
le Bureau, et enfin à vous, pour votre confiance et pour m’avoir élue à la
présidence de ce Conseil, la seizième femme.

Plutôt habituée au travail de l’ombre, je tâcherai de remplir mon rôle avec la
précision et la rigueur d’une laborantine, mais également avec la
bienveillance, mêlée de fermeté, d’une patronne de bar. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

J’essaierai de représenter au mieux l’ensemble des habitants et habitantes
de notre cité horlogère, riche de 117 nationalités. Je vanterai les qualités de
notre ville à la campagne, qui compte plus de 100 sociétés sportives et plus
de 100 associations culturelles et de loisirs.

Une ville à 1'000 mètres, en pleine mutation, où des changements sont à
venir pour que la qualité de vie soit encore meilleure à la Tchaux. Nous
pourrons continuer d’y respirer l’air frais et pur et ce, malgré les années
difficiles à venir dues au changement climatique.

Ces dernières années nous ont montré que rien n’était acquis : ni la paix en
Europe, ni le droit des femmes, ni même notre maîtrise des pandémies. Si
je peux me tenir devant vous, c’est grâce à toutes les personnes, toutes les
femmes qui se sont battues sans relâche pour obtenir des droits égaux. Ma
maman est née alors que les femmes n’avaient pas le droit de vote en
Suisse. Je suis née alors que certains cantons n’accordaient pas encore le
droit de vote à leurs citoyennes.

Aujourd’hui encore, des inégalités et discriminations importantes persistent.
En 2023, des personnes refusent toujours d’être soignées à l’hôpital par une
personne qui n’a pas la même couleur de peau. La solidarité sera
indispensable durant les années à venir, où les crises risquent d’être
d’origines multiples et nombreuses.

Malgré ces mots plutôt sombres, je reste une éternelle optimiste. Je
reprends un extrait du livre de Felwine Sarr, qui était de passage il y a
quelques semaines au Club 44 et à l’ABC : « Faire société humaine et plus
largement construire une société du vivant est le défi de notre époque.
Edifier une société qui reconnaît tous ses membres, en élargissant le cercle
de ceux et celles qui appartiennent à la communauté aux étrangers, aux
espèces animales et végétales, aux ancêtres disparus, à la Terre mère, à
ceux et celles qui ne sont pas encore là. »

Mon souhait est qu’ensemble nous continuions d’œuvrer pour le bien de
toute la population, que les relations entre le Canton et ses communes
trouvent une voie vers l’apaisement, pour un avenir plus serein, afin que
notre Canton et notre Ville restent un endroit où il fait bon vivre.

Séance du 20 juin 2023

J’adresserai un dernier mot à mes proches. Maman, papa, Emilie, qui nous
regarde en direct de Bulle, Bertrand, Patrick, Fabien : merci pour votre
présence, votre soutien sans faille et vos précieux conseils. Vous risquez
d’être encore quelque peu sollicités cette année.

Je m’arrêterai là. J’apprécie, comme vous, les discours assez brefs, surtout
lorsqu’ils sont suivis d’un apéritif.

Je vous remercie pour votre confiance et votre attention, et je vous invite à
rejoindre la maison du Pantin, où trois associations nous attendent
patiemment pour la partie plus festive.

[Ndlr : Acclamations de l’assemblée]

Séance levée à 22h00.

Le président :
Cédric Haldimann

La secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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