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43e séance du Conseil général
Mercredi 14 décembre 2011 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Christophe Batsch, Mme Maria
Belo, M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel,
M. Karim Boukhris, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chan-
traine, Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Bastian
Droz, M. Laurent Duding, Mme Monique Erard, M. Sven Erard, M. Andy
Favre, M. Charles-André Favre, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth, M. Michel Hess, M. Philippe Kitsos, Mme Silvia
Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, M. Daniel
Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Olivier Ratzé, M. Florian Robert
Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli,
M. Adrien Steudler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Valérie Camarda, Mme Sarah Diaz.

Le Conseil communal siège in corpore.

3828 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. J'ai le plaisir
de vous souhaiter la bienvenue à cette 43

e
 séance du Conseil général.

Pour des raisons pratiques, je commencerai par les objets déposés ce soir,
sur la table du Conseil général.

Interpellation
Moyens d'action contre la violence gratuite

Plusieurs actes de violence gratuite font parler d'eux dans notre ville. Des jeunes se
font sans raison tabasser par d'autres. Des tabassages ont eu lieu en octobre, par
exemple un soir à Espacité.

Depuis que notre ville a confié des prestations de police de proximité au canton,
nos moyens d'actions communaux ne peuvent concrètement se concentrer que sur
la prévention. A l'école d'abord, deux structures internes permettent de placer tem-
porairement des élèves montrant des comportements violents. Ces mesures inter-
nes à l'école obligatoire sont-elles suffisantes et efficaces ?

Quand ils sortent de l'école obligatoire, certains jeunes sont suivis par des éduca-
teurs de rue qui les connaissent. Mais deux postes et demi d'éducateurs de rue
sont clairement insuffisants pour exercer un suivi efficace des jeunes en difficulté.
Le Conseil communal partage-t-il notre constat ? Envisage-t-il d'octroyer des
moyens supplémentaires ?

Que pouvons-nous exiger de la police cantonale dans le mandat de prestations que
nous lui confions ? Actuellement deux aspects impératifs ne donnent pas entière
satisfaction selon nous.

D'abord, une information précise aux citoyens qui pourraient être des victimes ou
des parents de victimes d'agression. Chacun doit savoir précisément comment,
quand et où il peut porter plainte et il doit être absolument encouragé à le faire.
Dans cette optique, un site internet performant de la police de proximité, une distri-
bution d'infos-papier dans toutes les boîtes aux lettres et des séances d'informa-
tions par quartier sont indispensables en 2012.

Ensuite et corrélativement, une victime d'agression doit être bien accueillie, soute-
nue et réconfortée quand elle porte plainte. D'après nos informations, il semble que
cela ne soit pas toujours le cas.

Le Conseil communal peut-il nous dire quel est son point de vue dans ces domai-
nes ? Et que compte-t-il faire pour changer les choses en 2012?

Monique Gagnebin, Marie-France de Reynier Porta, Leticia Boni, Silvia Locatelli,
Daniel Musy, Pascal Bühler

Motion
Développons l'énergie photovoltaïque en ville

En acceptant le rapport traitant de la création de Neuch'Eole, notre conseil a fait un
pas en direction de sa prise de responsabilité en matière d'autonomie régionale en
électricité.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3829

Cette direction devait être prise compte tenu de la sortie rapide du nucléaire déci-
dée à raison par nos autorités fédérales ainsi que par d'autres pays parmi nos voi-
sins.

Cependant, il est d'ores et déjà certain que ce pas ne suffira pas, et de loin, à nous
affranchir du nucléaire. En partie parce que, pour des raisons de nuisances et d'al-
tération des paysages, il est fort probable que le potentiel de production d'énergie
éolienne de notre région, qui est en soi déjà limité, ne sera que partiellement utilisé.

Il est donc plus que jamais urgent de se préoccuper de produire des énergies re-
nouvelables. L'électricité produite par des panneaux photovoltaïque est une piste
très prometteuse.

Cette production d'énergie renouvelable a notamment les avantages suivants :

-proximité entre le producteur et le consommateur, donc peu de frais d'achemine-
ment.

-courbe de production dans la journée qui correspond bien à la courbe de consom-
mation.

-intégration à des bâtiments existants

-financement facile (projets de taille modeste, mais nombreux)

-possibilité pour une partie de la population d'avoir un rôle actif dans la production
d'énergie renouvelable.

Un des obstacles est d'ordre esthétique, mais dans ce domaine aussi des progrès
ont lieu constamment. Les architectes et les artisans maîtrisent de mieux en mieux
cette problématique.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier systématiquement la possi-
bilité d'installer des panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux ainsi
que d'encourager les propriétaires privés à en faire de même.

Christophe Ummel, Valérie Camarda, Claude-André Moser, Sylvia Morel, Pierre-
André Rohrbach, Yves Strub

Motion
Fiscalité

Dans l'attractivité d'une région, a fortiori d'une Commune, le taux d'imposition a un
effet prépondérant. Chez nous, celui-ci reste une entrave réelle à l'accueil de nou-
veaux habitants, nouveaux contribuables.

En conséquence, le groupe UDC prie le Conseil communal d'étudier toutes les
possibilités pour qu'en matière de fiscalité, La Chaux de Fonds fasse aussi bien que
sa voisine du Locle.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Marc Schafroth

3830 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Motion
Remboursement de la dette

Le Conseil communal est prié d'étudier les différentes possibilités contraignantes
qu'aurait notre Commune pour entreprendre une politique de contraction de la det-
te.

Pour se faire, elle pourrait afficher sa volonté en liant cette décision à tout nouvel
investissement, par exemple, pour lequel, un tiers au moins de la somme prévue
serait automatiquement versée au remboursement de la dette.

Hughes Chantraine, Christophe Batsch, Marc Schafroth

Amendement UDC au budget
Le groupe UDC propose que soit supprimé le pavage du dernier quart de la place
de l'Hôtel-de-Ville (Nord-Est) et que ce montant soit réattribué pour l'amélioration du
parvis de l'Hôtel-de-Ville ainsi que les chemins d'accès à ce bâtiment.
Hughes Chantraine, Marc Schafroth, Christophe Batsch

Amendements du Conseil communal
Art. 27 al. 2:   supprimé : Une cotisation annuelle qui n'excède pas Fr. 50.--  est
perçue à la Bibliothèque de la Ville pour les personnes domiciliées hors du canton.

Art. 29 bis - Billetterie (nouveau)
1
L'émolument pour les frais de paramétrage et d'administration est d'au maximum

Fr. 3.- par billet. Un émolument minimum, par lieu et série de représentation, cor-
respondant à cent billets, est facturé dans tous le cas. Les  frais bancaires et pos-
taux s'ajoutent à cet émolument.
2
Le prix de vente de la carte journalière des CFF est d'au maximum Fr. 60.-. Les

frais d'expédition s'ajoutent à ce prix.

Art. 56, 3

e
 puce

- 400 francs pour les banderoles, forfait de 4 emplacements

Pierre-Alain Borel, Président : Vous avez reçu un puzzle mis au

point par la société Helvétic et offert par le Conseil communal. Il a été fait
sur la base des plans officiels de la ville de La Chaux-de-Fonds. Nous re-
mercions le Conseil communal.

Vous avez également à votre disposition, au fond, sur la table, des
horaires envoyés par le GAR (Groupement des amis du rail), qui nous écrit
ceci : "Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, les CFF ayant
malheureusement renoncé à imprimer de petits horaires de poche pour les
départs depuis La Chaux-de-Fonds, nous nous permettons de vous faire
parvenir ceux concernant les départs depuis Neuchâtel, en espérant qu'ils

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3831

vous seront utiles. Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers
généraux, nos salutations les plus cordiales."

Lettre de démission de Mme Aris Esma (POP)
Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales et Mes-

sieurs les conseillers généraux,
Après de longs mois d'absences, je pense qu'il est temps pour moi de

donner ma démission au sein du Conseil Général.
En effet, je n'arrive pas à trouver un équilibre pour assumer correcte-

ment la charge qui m'a été confiée par les électeurs et électrices chaux-de-
fonniers, mes responsabilités familiales et la reprise d'une activité profes-
sionnelle après plusieurs années consacrées à l'éducation de mes deux
enfants.

En tant qu'ouvrière, il est en effet très difficile de trouver un emploi à
temps partiel. J'ai aussi souvent dû travailler avec des horaires d'équipe
peu conciliables avec des séances de Conseil général qui ont lieu le soir.
Enfin, je ne vous cache pas qu'il est assez difficile de trouver du travail en
usine quand vous êtes connue comme Conseillère générale. J'en ai mal-
heureusement fait la douloureuse expérience. Je dis douloureuse, car pour
moi, c'était une fierté d'évoquer mon mandat politique. Mais j'ai vite compris
que les employeurs ne partagent pas cette vision de choses. Je dois dire
que je ne m'attendais pas à cela dans une démocratie comme la Suisse,
même si j'ai pu constater qu'il n'y a pas beaucoup d'ouvriers au Conseil
général.

En tant qu'immigrée et citoyenne Kurde de la Chaux de Fonds, je me-
sure pleinement la chance et l'honneur que cela a été d'avoir l'opportunité
de siéger au Conseil Général. Cette ville est celle où mes enfants grandis-
sent. Siéger au Conseil général, c'était une manière de me sentir une vraie
Chaux-de-Fonnière mais aussi de participer directement aux décisions qui
déterminent l'avenir que je peux offrir à mes enfants. J'ai été heureuse de
pouvoir défendre la rénovation du terrain de football où joue mon garçon,
ou de voter des crédits pour réparer les routes de mon quartier. Je souhai-
te donc remercier de tout coeur le peuple neuchâtelois qui m'a donné la
possibilité d'exercer ce mandat, et la population chaux-de-fonnière qui m'a
élue. Je remercie aussi le POP, qui m'a accueillie dans ses rangs et m'a
soutenue dans l'apprentissage de mon travail de Conseillère générale.
Avoir été la première personne avec un permis C élue dans le canton res-
tera une expérience exceptionnelle pour moi.

Je suis dès lors vraiment désolée de ne pouvoir mener mon mandat
jusqu'au bout. J'ai essayé mais je dois bien me rendre à l'évidence : voici
trop de mois que je ne trouve plus le temps de continuer. Je vous prie d'ex-
cuser ces trop nombreuses absences. Malheureusement, le travail et la vie
de famille ne me permettent plus de pratiquer la politique.

3832 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Je vous remercie, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales et Messieurs les conseillers généraux, pour votre compréhen-
sion. Je vous souhaite autant de plaisir et d'intérêt dans l'exercice de votre
mandat que j'en ai eu moi-même. Je vous souhaite à toutes et à tous une
bonne fin de législature.

Esma Aris

Élections

Élection de M. Frédéric Vaucher, PLR, à la Commission des sports,

en remplacement de Mme Corinne Oppliger-Matthey, démissionnaire.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3833

43e séance du Conseil général
Mercredi 14 décembre 2011 à 17h
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Election d'un membre à la commission des sports en remplacement
de Mme Oppliger-Matthey Corinne (PLR), démissionnaire

1. Rapport du Conseil communal du 23 novembre 2011 relatif à la révi-
sion partielle de l'arrêté du Conseil général concernant la perception
de divers taxes et émoluments communaux

2. Budget 2012 – Rapports du Conseil communal et de la Commission

financière* - Rapports des sous-commissions
a. Discussion générale
b. Discussion de détail – budget de fonctionnement
c. Discussion de détail – budget d’investissements
d. Vote des arrêtés
e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la Commis-

sion financière

3. Motions et interpellations non traitées le 28 novembre 2011.

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

Annexe: Rapport en réponse à la question écrite de M. Daniel Musy relative à la
mise en œuvre d'accès Internet gratuit en des lieux de plein air au sein de la ville

3834 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Rapport du Conseil communal
en réponse à la question écrite de M. Daniel Musy relative
à la mise en œuvre d'accès Internet gratuit en des lieux de
plein air au sein de la ville
(du 21 mars 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

En date du 21 mars 2011, M. Daniel Musy a déposé une question écrite dont la
teneur était la suivante :

Des lieux en plein air avec une connexion wi-fi gratuite dans notre
ville ?

À l'instar de plus petites — mais plus à la page- communes du can-
ton comme Peseux et Le Locle, notre ville devrait, selon le groupe
socialiste, proposer aux citoyens et visiteurs une ou des connexions
wi-fi gratuites dans un ou plusieurs endroits publics en plein air, au
centre-ville.

Nous demandons au Conseil si un tel projet pourrait être très rapi-
dement réalisé. Si oui, quand et où ?

1. Test de technologies

Depuis 2009, à la demande du Conseil Communal, le Service informatique com-
munal et le Service informatique de l'entité neuchâteloise ont mené un projet per-
mettant à la population d'obtenir, en certains lieux, un accès gratuit à Internet par
l'intermédiaire de la technologie de communication sans fil "WiFi".

Une première étape permettant de tester la solution envisagée a été entreprise en
collaboration avec Arcantel et a conduit à la mise en œuvre du réseau sans fil
nommé NCNMobile, l'accès Internet étant assuré par l'infrastructure que le SIEN
met à disposition de ses partenaires.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3835

Ce réseau de communication est principalement destiné à offrir l'accès à Internet
dans les salles de réunions des administrations (cantonales et communales) aux
personnes du monde politique, aux visiteurs temporaires d'un service des adminis-
trations et au personnel de sociétés et prestataires de services lors de réunions de
travail.

Il a également permis de tester l'utilisation par le public de cette solution en mettant
à disposition au sein de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds un accès
gratuit à Internet.

A ce jour, les salles et lieux suivants sont équipés d'antennes permettant d'accéder
à ce service :

Adresse Localisation antenne

Bibliothèque de la Ville rez-de-chaussée supérieur 1

Bibliothèque de la Ville rez-de-chaussée supérieur 2

Bibliothèque de la Ville salle de lecture

Bibliothèque de la Ville 1er étage

Bibliothèque de la Ville 2ème étage

Bibliothèque de la Ville 3ème étage

Chancellerie/Espacité 13ème étage, salle de conférences

Écoles/Administration administration, secrétariat

Halle Volta salle de gymnastique

Halle Volta salle des maîtres

Halle Volta salle de théorie

Maison du peuple grande salle

MIH salle Hans Erni

MIH salle de réunion de l’administration

MHNC hall entrée

Musée des beaux-arts administration, salle de travail

Musée d'histoire rez-de-chaussée, hall d'entrée

Service Domaine Public salle des commissions et salle du Conseil général

Service Domaine Public 2ème Étage

SIS rez-de-chaussée

SIS rez-inférieur 1

SIS rez-inférieur 2

Travaux publics/Voirie salle de réunion

Travaux publics/LR3 salle Junod

3836 Séance du mercredi 14 décembre 2011

2. Mise à disposition d'un accès Internet à la population

Un projet permettant la connexion gratuite à Internet  en des points spécifiques de
rassemblement (places publiques, sites sportifs et culturels,  etc) est en cours avec
Vidéo 2000 (maintenance et fourniture de l'accès à Internet) et Arcantel (portail
d'accès par SMS). Il est à noter que l'infrastructure des fibres optiques appartenant
à la Ville permettra de lier les différents points d'accès sans avoir recours à une
prestation externe.

Les premiers lieux retenus pour l'implantation de cette technologie sont les sites
sportifs des Mélèzes, de la Charrière, de la Halle Volta et des Arêtes, la place de la
Gare et la Bibliothèque de la ville.
Toutefois, le déploiement  du projet est, pour des raisons techniques et financières,
étendu entre 2012 et 2014. Les besoins futurs feront l'objet d'une planification fi-
nancière et technique ultérieure.

Les services concernés évaluent actuellement la solution et particulièrement l'as-
pect sécuritaire de celle-ci.

Selon le droit fédéral, un fournisseur d'accès à Internet (FAI) a l'obligation de con-
server pendant six mois les données permettant l’identification des usagers ainsi
que les données relatives au trafic et à la facturation (art. premier al. 2 et 15 al. 3 de
la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunica-
tion, LSCPT, du 6 octobre 2000, RS 780.1; art. 24ss de l'Ordonnance sur la surveil-
lance de la correspondance par poste et télécommunications, OSCPT du 31 oc-
tobre 2001, RS 780.11). Dispose actuellement du statut de FAI celui qui offre une
prestation publique de transmission d’informations sur la base de la technologie IP
et des adresses IP publiques (art. 2 let. a.  OSCPT). Cette pratique existe depuis
près de 15 ans (FF 1998 3703ss).
Par ailleurs en 2010, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une révision géné-
rale de la LSCPT. Les enjeux sont notamment de mieux lutter contre la cybercrimi-
nalité, d'adapter la surveillance de l'Internet aux techniques actuelles et de prolon-
ger de 6 à 12 mois la durée de conservations des données. Seront soumis à la loi
tous les fournisseurs d'accès à Internet agissant à titre professionnel, y compris les
hébergeurs de sites. Le projet élargit le champ d'application personnel de la loi ainsi
que les moyens de surveillance.

Dans une réponse à une interpellation de 2003, le Conseil fédéral a rappelé que
l'obligation de conservation reposait sur des bases légales suffisantes et que le
préposé fédéral à la protection des données, qui a été consulté durant la procédure
législative, n'a pas émis d'objection à ce sujet.
 (http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2002373).

Le but de cette obligation de conservation des données est de pouvoir répondre
aux demandes des autorités pénales chargées officiellement d'une enquête. Par
ailleurs l'accès à ces données est particulièrement réglementé, notamment par la
LSCPT et son ordonnance, ainsi que par le Code de procédure pénale suisse (art.

(http:/www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2002373).

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3837

269ss). Cela signifie que seules les autorités pénales peuvent avoir accès aux
données conservées.

La Confédération a créé une Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté
de l'information (MELANI) qui réunit des partenaires travaillant dans le domaine de
la sécurité des systèmes informatiques et de l'Internet ainsi que dans celui de la
protection des infrastructures nationales et vitales. Dans son rapport 2008/1 (p. 22),
il est relevé ce qui suit: "La traçabilité des utilisateurs est un thème à l’ordre du jour
pour les prestataires publics de réseaux sans fil, qu’ils poursuivent ou non un but
commercial. Beaucoup de prestataires sont dans l’incapacité – ou ne sont que
ponctuellement en mesure – de remonter jusqu’à une adresse IP et de l’attribuer à
un utilisateur. En Italie par contre, le législateur a réglé la situation dès juillet 2005:
tous les exploitants de réseaux publics sans fil doivent enregistrer leurs utilisa-
teurs". Selon MELANI, il est important, indépendamment du fait d'être soumis ou
pas à LSCPT, de sécuriser les réseaux publics et donne à titre d'exemple le projet
WLAN des services industriels lucernois (ewl, Energie Wasser Luzern). Pour béné-
ficier de l’offre sans fil gratuite d’ewl, la clientèle doit d’abord s’enregistrer par SMS.

Concernant la responsabilité civile des prestataires Internet, elle est identique à
celle de tout autre fournisseur de services. Ils doivent des dommages-intérêts en
vertu du Code des obligations (CO) lorsqu'ils causent un dommage à autrui d'une
manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41
al. 1 CO). Dans une réponse de mars 2010 à une motion parlementaire, le Conseil
fédéral a clairement fait savoir qu'il n'est pas favorable à une réglementation spéci-
fique de la responsabilité.
(http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2009422).

L'identification par SMS ne permet évidemment pas de contrôler la licéité des in-
formations transitant par le réseau accessible par le wifi de la Ville. Mais en cas de
problème, elle permet découvrir par le biais des autorités pénales l'éventuel auteur
(à tout le moins le détenteur d'une carte SIM) qui serait à l'origine de données mal-
veillantes. Au vu des normes et des exigences légales précitées, le fournisseur
d'accès qui dispose d'un système d'identification est plus à même de s'exonérer de
toute responsabilité que celui qui met à disposition du public un réseau complète-
ment libre.

Si les dispositions prévues sont entérinées, elles nous obligeront à mettre en œuvre
une importante infrastructure de surveillance des communications en temps réel et
à prévoir les investissements, à ce jour pas chiffrés, qui y sont liés.

En espérant avoir ainsi répondu à votre attente, nous vous prions de croire, Mon-
sieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à l'assurance de notre parfaite considération.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=2009422

3838 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de modification de l'arrêté du
28 septembre 1992 concernant la perception de divers
taxes et émoluments communaux

(du 23 novembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre de la mise à jour annuelle du Règlement du Conseil communal con-
cernant les taxes et émoluments, nous avons constaté qu'il serait judicieux d'y
introduire les prestations de la billetterie, notamment la vente des cartes journa-
lières CFF.

En outre, diverses dispositions doivent être modifiées au niveau des interventions
du SIS et du Service du domaine public.

Ces modifications nécessitent un ajustement des dispositions réglementaires supé-
rieures, à savoir l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992.

Dans la mesure où l'adaptation du règlement du Conseil communal concernant les
taxes et émoluments devrait pouvoir entrer en vigueur au 1

er
 janvier 2012, nous

nous permettons de vous soumettre le présent rapport avant la fin de l'année.

Nous vous remercions de l'attention que vos porterez à cette demande et vous
remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Mes-
sieurs les conseillers généraux,  de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président :     Le chancelier :
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3839

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la percep-

tion de divers taxes et émoluments communaux est modifié comme suit:

Art. 29 bis - Billetterie (nouveau)
1
L'émolument pour les frais de paramétrage et d'administration est d'au maximum

Fr. 3.- par billet. Un émolument minimum, par lieu et série de représentation, cor-
respondant à cent billets, est facturé dans tous le cas.
2
Le prix de vente de la carte journalière des CFF est d'au maximum Fr. 60.-.

3
Dans tous les cas, les frais effectifs d'expédition s'ajoutent aux émoluments des

alinéas précédents.

Art. 46

1
Le tarif applicable pour l’usage d’une ambulance est celui prévu dans

l’Accord pour l’application des tarifs des services d’ambulances du Canton de Neu-
châtel.

2
 Les interventions du service du feu donnent lieu à la perception de taxes qui

ne dépassent pas :
- Fr. 120.-  l'heure par personne pour les interventions feu, secours routier,

hydrocarbure, inondations, divers et
- Fr. 180.-  l'heure pour les interventions chimiques et du groupe d'interven-

tion en milieux périlleux.
Les heures sont comptées par personne engagée, de l'alarme à la fin du rétablis-
sement.

3
L'engagement des véhicules pour interventions donne lieu à la perception

d'une taxe qui ne dépasse pas :
- par véhicule lourd : Fr. 400.--  pour la première heure et Fr. 250.-  pour les

heures suivantes.
- par véhicule léger : Fr. 100.--  pour la première heure et Fr. 80.-  pour les

heures suivantes.
...
Art. 47 (nouveau)

Le système d'appel à l'aide individuel (téléalarme-S8-ou autres modèles
donne lieu à la perception d'une taxe de CHF 300.- pour tout déplacement sans
soins et sans transport.

L'établissement du dossier est soumis au paiement d'un émolument de CHF
300.- pour des fins professionnelles et CHF 100.- pour des fins privées.

3840 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Art. 48 actuel :   abrogé

Art. 48  (ancien art. 47)

1
L'usage d'un véhicule du Service du domaine public donne lieu à la per-

ception d'une taxe de base de Fr. 100.-au maximum. S'ajoute une taxe n'excédant
pas CHF 6.- par kilomètre. Les frais de conducteur et de personnel supplémentaire
ne sont pas compris dans ces montants.

2
Le déplacement d'un véhicule automobile par les services du Service du

domaine public donne lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas CHF
500.-.
...

Art. 49

1
 La délivrance de copies de rapports du Service du domaine public, lors-

qu'elle est autorisée par le Procureur général, donne lieu à la perception d'une taxe
qui ne dépasse pas 30 francs pour une page et 20 francs par page supplémentaire.

2
 La remise de photos prises par les appareils de contrôle donne lieu à la

perception d'une taxe qui ne dépasse pas 40 francs l'unité et de 80 francs si la
photo est accompagnée d'une légende (dossier photographique).
art. 53 bis - Objets trouvés  (nouveau)
Un émolument de CHF 20.- au maximum est perçu en qualité de frais de gestion
administratif pour chaque objet restitué à son propriétaire.

Art. 56

1
 La publicité sur la voie publique au moyen de panneaux mobiles, de véhi-

cules avec réclame mobile, de banderoles, ou de distribution de prospectus donne
lieu à la perception d'une taxe maximale de :
- 400 francs annuellement ou 80 francs mensuellement pour les panneaux mo-

biles;
- véhicules spéciaux pour expositions itinérantes, par demi- journée :

110 francs
- 400 francs par jour pour les banderoles, forfait de 4 emplacements
- 20 francs par jour pour les banderoles supplémentaires;
- 25 francs par demi-jour pour les véhicules avec réclame mobile;
- 40 francs par jour pour la distribution de prospectus jusqu'à 300 pièces, plus 5

francs pour chaque centaine de pièces supplémentaires.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3841

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le parti socialiste a pris connaissance de la demande de "toilettage"
de l'Arrêté relatif à la perception de divers taxes et émoluments commu-
naux.

Nous n'avons pas l'intention de passer en revue l'ensemble des dis-
positions réglementaires qui nous sont soumises ce soir. Toutefois, certai-
nes nécessitent quelques explications complémentaires que nous souhai-
terions obtenir du Conseil communal.

Après avoir lu et relu attentivement le nouvel article 29bis relatif à la
billetterie, nous devons reconnaître que sa bonne compréhension ne nous
a pas sauté aux yeux ! Le Conseil communal peut-il nous donner quelques
brèves explications et nous indiquer, en particulier, qui supportera l'émolu-
ment maximum de CHF 3.− par billet, tel qu'indiqué à l'alinéa 1, et s'il s'agit
en fait d'une augmentation déguisée du prix du billet ?

A l'alinéa 2, nous avons pris note que, je cite, "le prix de vente de la
carte journalière des CFF est d'au maximum CHF 60.−". Sur ce point, nous
nous permettons d'inviter le Conseil communal à fixer un prix qui ne soit
pas supérieur à celui de la moyenne pratiquée par les autres communes.

A l'article 47 nouveau, outre le fait que la parenthèse ouverte avant té-
léalarme doit être refermée après autres modèles, nous aimerions savoir si
une personne qui actionne par erreur le système d'appel sera automati-
quement soumise au paiement de la taxe de CHF 300.−.

De plus, est-ce que ce montant est un maximum, à l'instar des autres
taxes ? Dans ce cas, il manque les mots "au maximum" à la suite des
CHF 300.−. Ou est-ce volontairement un montant fixe ?

A l'article 56, nous aimerions avoir des précisions quant à la notion de
"réclame mobile".

Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses.
Notre groupe acceptera le présent rapport. Je vous remercie de votre at-
tention.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe des Conseillères et Conseillers généraux POP a exami-
né attentivement ce rapport du Conseil communal, sans y trouver de véri-
tables explications aux sensibles augmentations frappant les taxes et émo-
luments mentionnés.

Nous souhaitons donc rendre attentif le Conseil communal au fait qu’il
donne ainsi un mauvais signal à la population par ces mesures qui frappent
les "utilisateurs – contribuables" d’une manière moins équitable que ne l’est
l’impôt, et ceci encore une fois sans justification.

Dès lors, notre question est la suivante : quel a été le mode de calcul
des différentes augmentations figurant dans le rapport, qui, pour certaines
atteignent plusieurs dizaines de pourcents ?

3842 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Nous apprécierions aussi d’avoir une brève description des notions de
taxe et émolument.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le fait d’écrire dans plusieurs
articles en toutes lettres Service du domaine public et de ne pas mention-
ner Service d’intervention et de secours à la place de SIS. Harmoniser
nous semblerait préférable.

Enfin, nous demandons que l’application du nouvel article 53bis se
fasse avec souplesse et discernement. Par exemple, si une personne perd
un sac dans lequel se trouvent des gants, un parapluie et une écharpe, il
nous semble aller de soi qu’en cas de découverte, le montant dû soit de
CHF 20.− au maximum et non CHF 20.− par objet, comment mentionné.

Notre groupe ne s’opposera pas aux modifications demandées et vo-
tera, en conséquence, l’arrêté, après les réponses et explications du
Conseil communal. Je vous remercie.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour nous, c'est un bon rapport. Nous avons eu l'occasion de le
lire, de le commenter et le discuter. Nous n'avons pas de remarques parti-
culières. C'est un simple toilettage. Donc, nous l'acceptons.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR acceptera ce rapport sans problème. Nous avons
évidemment deux spécialistes en la matière dans notre groupe pour nous
expliquer les différentes modifications. De ce fait, nous n'avons pas de
questions.

Les Verts ne souhaitent pas s'exprimer.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous ré-
pondrons, à deux voix, avec mon collègue Jean-Pierre Veya.

Nous tenons à vous remercier pour l'accueil particulièrement favora-
ble réservé aux propositions faites.

L'article 1
er

 dit : "Toute taxe, tout émolument perçu doit être fondé sur
un arrêté du Conseil général… (c'est donc l'arrêté que nous vous soumet-
tons aujourd'hui.)…qui en fixe les maximas". Par l'article 1, on précise bien
que ce sont les maximas qui sont pris en compte.

Nous mettons une possibilité d'aller jusqu'à un maximum, mais le
montant réel demandé ne correspond pas à ce montant. Nous avons modi-
fié les différents articles parce que nous avons changé de responsable au
niveau de la sécurité. Nous nous sommes aperçu que certaines taxes et
émoluments arrivaient proches de la zone maximum que vous nous aviez
octroyée. C'est pourquoi, nous demandons une petite tranche supplémen-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3843

taire, mais cela n'implique pas d'augmentation, notamment pour l'année
2012.

Mme Belo, vous avez reposé la question concernant la différence en-
tre taxe et émolument. J'avais omis d'y répondre la dernière fois. Il n'y a
pas de différence. Dans les deux cas, le terme désigne le prix dû par un
particulier à l'État, pour la prestation qu'il fournit ou l'autorisation qu'il déli-
vre. Pour une définition un peu plus claire, l'émolument, c'est normalement
pour des frais administratifs. Ceci dit, d'un point de vue juridique, on ne fait
pas de distinction, dans la terminologie.

Dans l'article 46, on précise qu'il y aurait une augmentation au niveau
du Service du feu et des autres services du SIS. Au niveau du feu, il s'agit
d'éléments extraordinaires, liés à des éléments pénaux. L'intervention pour
une maison en feu, par exemple, c'est prévu et c'est payé par l'impôt. C'est
vraiment dans le cas où quelqu'un met intentionnellement le feu à un ap-
partement. Le Service du feu, en tant que tel, est géré directement sous la
forme de l'impôt. Cet article rencontre également les autres missions dites
cantonales que nous avons à régler au niveau du SIS (la désincarcération,
les produits chimiques, les interventions en milieu dangereux). Dans ce
contexte-là, on doit évidemment aller un peu plus loin.

Le tarif 2011, qui sera prorogé pour 2012, est de CHF 95.−. Nous
étions relativement proches des CHF 100.− qui était la dead line. Comme
nous avons revu tous les articles, suite au changement de responsable,
nous avons mis CHF 120.−. Évidemment, il n'y a pas de modifications de
prix, quant à la décision prise par le Conseil communal, sur l'application
réelle.

Concernant l'alinéa 3, ce sont les mêmes missions qui sont deman-
dées. Évidemment, on réaugmente à CHF 400.−, mais le prix réel actuel
est de CHF 300.−. Celui-ci perdure également sur 2012.

Concernant le Téléalarme, vous m'excuserez, M. Bühler, mais je n'ai
pas noté la vérification de la parenthèse manquante. Mais, cela sera fait
dans la version définitive. Cette opération de Téléalarme est en usage, à la
fois pour les personnes en danger (particulièrement les personnes âgées)
et les personnes travaillant seules en entreprises. Il existe deux entrepri-
ses, à La Chaux-de-Fonds, où un employé est censé travailler seul à cer-
tains moments. De par les obligations CNA et autres, on doit mettre à dis-
position un tel système.

Vous avez parlé des CHF 300.− pour les frais en cas de déplacement
sans soins. Évidemment, nous ferons cela avec la plus grande proportion-
nalité possible. Il est évident qu'une personne âgée qui actionne son Téléa-
larme et qui se trompe, tant pis. Nous serons sortis, mais ce n'est pas le
problème. Le problème, au niveau de la sécurité, c'est qu'il existe (nous
avons eu deux cas depuis 2008, ce qui n'est pas énorme) des personnes
qui, dans leur solitude, pressaient sur le bouton du Téléalarme. Quand les
pompiers arrivaient, c'était un peu pour tailler une bavette. Dans ce cas-là,

3844 Séance du mercredi 14 décembre 2011

on dit d'abord qu'il ne faut pas déranger les secours pour ce genre de pro-
blèmes, puis, on mentionne qu'il peut y avoir une amende. Dans ces deux
cas, nous n'avons pas mis d'amende.

Concernant les dossiers pour les entreprises, c'est toujours
CHF 300.−. La facturation actuelle est de CHF 200.−.

Concernant les CHF 100.− pour les privés, pour la création du dos-
sier, il s'agit d'un élément nouveau. Nous avons constaté que les deux
organismes qui s'occupaient de mettre ce service à disposition des per-
sonnes âgées ou des malades, soit la Croix-rouge et Serei, facturaient eux-
mêmes CHF 2.− par mois pour un travail qu'ils n'exécutaient pas, puisque
c'était le SIS qui s'en chargeait. Nous avons dit à la Croix-rouge et Serei
qu'il n'était pas normal de facturer ces CHF 2.− par mois. A l'heure actuelle,
la facturation, qui existe déjà, est de CHF 50.− pour la mise en place de ce
dossier.

Concernant l'article 48, il ne s'agit que d'une reprise de l'ancien rè-
glement qui parlait de la Police locale. Ce sont des articles qui n'ont pas eu
d'effets sur la dernière législature, qui sont prévus simplement "au cas
où…". Le 1

er
 alinéa s'applique au moment où des transports doivent être

faits par le véhicule du SDP. Effectivement, on pourrait trouver une per-
sonne prise d'ébriété que l'on doit amener à la maison.

Concernant le 2
e
 alinéa, cela n'a pas eu lieu depuis 2007. C'est sim-

plement si une personne n'est pas en mesure de ramener son véhicule à la
maison, pour cause d'ébriété, par exemple. A ce moment-là, il y aurait
quelques frais pour le déplacement du véhicule. Ceci dit, c'est générale-
ment la Police neuchâteloise, plutôt que le SDP, qui agit dans ce contexte-
là.

L'article 49 mentionne les photos radars. Nous avons de plus en plus
de demandes au niveau du SDP, de personnes qui demandent les preuves
de leurs actions fautives. Or, pour constituer le dossier, nous demanderons
maintenant CHF 40.− pour l'envoi des photos, CHF 80.− pour les photos et
le dossier validé. Certaines personnes, non seulement demandent les pho-
tos, mais demandent également la justification que le radar est bien certifié.
Cela engendre du travail. Ceci dit, depuis le 1

er
 janvier 2012, ces frais sont

de CHF 20.− pour les photos et de CHF 50.− pour le dossier total.
Concernant l'article 56, vous nous demandez ce qu'il en est pour des

expositions dans des autos. C'est, là aussi, un cas extrêmement rare (un
cas jusqu'à maintenant : une entreprise qui a mis sa voiture sur le domaine
public pour la faire visiter, au titre d'exposition, et écouter la musique des
amplis.)

Concernant l'article 56, le Conseil communal vous propose un amen-
dement. Les CHF 400.− ne sont pas CHF 400.− par jour, mais bien pour
l'ensemble de la période, généralement de 15 jours. Il s'agit de banderoles
comme celles du cirque KNIE, donc de sociétés à but lucratif. Nous ne

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3845

demandons pas d'argent pour les sociétés à but non lucratif. Le prix actuel
est de CHF 8.− par jour et par banderole.

Concernant l'article 56, c'est actuellement CHF 20.− par jour.
Concernant la distribution des prospectus, il s'agit d'une distribution

sur route, comme par exemple Sunrise le fait de temps en temps.
Concernant la billetterie, je laisserai mon collègue Jean-Pierre Veya

vous répondre.
En fait, nous sommes au maximum et l'équité est jouée derrière.
Je remercie les Verts, M. Chantraine et Mme Morel pour leurs non-

questions.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs.

Ce qui vous est proposé dans ce règlement ne provoquera pas
d'augmentation du prix des billets, puisque cela est déjà pratiqué depuis la
création de la billetterie en 2004/2005. Seulement, au moment de la créa-
tion de la billetterie, il avait échappé à tout le monde, dans mon dicastère,
qu'il était nécessaire d'avoir une base règlementaire dans l'arrêté du
Conseil général sur les taxes et émoluments.

Depuis sa création, la billetterie ne couvre pas la totalité de ses char-
ges (service déficitaire). Les montants perçus ne permettent pas à la Ville
de couvrir les charges réelles de la billetterie, et donc, évidemment pas de
faire du bénéfice.

La base règlementaire qu'est l'arrêté du Conseil général fixe des
maximas. L'arrêté du Conseil communal fixe les tarifs réellement pratiqués.

Nous facturons, au producteur ou organisateur de spectacles, un
montant de CHF 1.50 par billet (c'est l'arrêté du Conseil communal). L'arrê-
té du Conseil général fixe un montant maximum de CHF 3.−. Une grosse
partie du montant que nous facturons est reversée à Rodrigue, qui, lui-
même, nous facture un montant pour l'émission de chaque billet. C'est le
prix que paie la billetterie à l'utilisation du logiciel et du système de vente
Rodrigue. Une grande partie de ce montant ne fait que transiter par nos
caisses pour être reversée.

Nous encaissons la taxe sur les spectacles, de 10%, ainsi qu'une
commission pour les paiements par carte de débit ou crédit (entre 1.5% et
2.6%). Ces montants sont facturés à l'organisateur ou producteur de spec-
tacles. Par exemple, un spectacle organisé par un producteur indépen-
dant : pour CHF 90'000.− d'encaissement à la billetterie, nous avons factu-
ré CHF 1'629.− de frais administratifs.

La politique tarifaire des spectacles à la saison d'Arc en scènes est
plutôt attractive, si l'on compare le prix d'un spectacle à La Chaux-de-
Fonds à un spectacle à Neuchâtel, Yverdon, Lausanne ou Genève. Nos

3846 Séance du mercredi 14 décembre 2011

tarifs sont clairement inférieurs à la plupart des autres villes de Suisse ro-
mande.

Pour les organisateurs privés, le producteur loue la salle et fixe lui-
même le prix du billet.

Je peux vous rassurer, les cartes journalières sont actuellement ven-
dues au prix de CHF 40.− (l'arrêté du Conseil communal). Le maxima est
fixé à CHF 60.− dans l'arrêté du Conseil général.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'ai oublié
de parler des objets trouvés.

Nous avons acquis un nouveau programme pour les objets trouvés (le
même que celui des CFF) et pour lequel nous aurons certains frais. Si
nous avons prévu un montant de CHF 20.−, la proposition du Conseil
communal est de CHF 5.− par objet trouvé, ce qui permettra d'amortir un
peu les frais d'exploitation de ce nouveau programme. Ce dernier permet-
tra de mettre en ligne, sur le site internet, les différentes photos des objets
trouvés. J'aspire à ce que l'ensemble du Canton vienne sur la même plate-
forme, ce qui serait beaucoup plus pratique. A ce jour, les autres collectivi-
tés ne veulent pas. Nous serons des précurseurs.

Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Si, comme le Conseil communal nous l'a dit, les mots taxes et émo-
luments sont synonymes, il faut en choisir un.

L'entrée en matière n'est pas combattue.

Amendement du Conseil communal à l'article 27

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans l'urgence, due à un problème de calendrier, le Conseil com-
munal vous propose de supprimer, à l'article 27, al.2, qui dispose qu'une
cotisation annuelle qui n'excède pas CHF 50.− est perçue par la Bibliothè-
que de la Ville pour les personnes domiciliées hors canton.

La question de cette cotisation a été évoquée et discutée à la dernière
commission de la Bibliothèque, qui a souhaité que le Conseil communal se
penche sur cette question. Pour des raisons de calendrier, le Conseil
communal n'a pas pu le faire dans les délais espérés, c'est pourquoi il a
traité cette question la semaine passée seulement. Compte tenu du fait
qu'il a pris une décision et propose de supprimer le prélèvement de cette

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3847

cotisation annuelle, il profite du fait que nous traitions ce soir de la question
des taxes et émoluments pour vous faire cette proposition.

Il vous fait cette proposition pour les raisons suivantes : Cette cotisa-
tion avait été introduite en 2006, alors que la Ville traversait des difficultés
économiques majeures. Essayant d'améliorer son budget, en faisant feu de
tous bois, dans son budget 2006, le Conseil communal avait pris une série
de décisions, notamment d'introduire une cotisation pour les lecteurs hors
canton. Il ne pouvait bien sûr pas le faire pour les lecteurs domiciliés dans
le canton, puisque la loi cantonale sur la lecture publique stipule que c'est
une prestation gratuite.

Au titre de ces cotisations, la Ville a encaissé :

 En 2006 : CHF 9'175.−,

 En 2007 : CHF 7'800.−,

 En 2008 : CHF 6'300.−,

 En 2009 : CHF 6'000.−,

 En 2010 : CHF 5'000.−.
Par cet acte, nous avons quand même fait fuir une partie des lecteurs.

En fait, ils n'ont pas fui, mais ce sont des lecteurs intelligents qui savent
qu'aujourd'hui, avec le système de prêt inter-bibliothécaire, ils peuvent aller
au Locle ou à Neuchâtel pour commander des ouvrages de La Chaux-de-
Fonds. Ceux-ci leur sont livrés dans la bibliothèque où ils ont émis la de-
mande et ils ne paient, dans ce cas, pas un centime.

Ce questionnement est venu dans d'autres villes, puisque la Ville de
Lausanne, il y a quelques semaines, a, elle aussi, abandonné la taxe de
CHF 30.− à la bibliothèque municipale pour les lecteurs non lausannois.
Sept ans plus tard, elle a supprimé cette taxe pour les mêmes raisons.
D'une part, le nombre de lecteurs avait diminué et, d'autre part, les lecteurs
trouvaient d'autres solutions pour arriver à emprunter des ouvrages.

Compte tenu de ces éléments et du fait qu'il s'agit d'un montant, pour
2010, qui représente à peine plus de CHF 5'000.−, le Conseil communal a
trouvé intéressante l'idée émise par le personnel de la Bibliothèque et
soumise ensuite à la commission de la Bibliothèque qui en approuvé le
principe. Il a accepté d'aller dans le même sens et c'est pourquoi il vous
propose de supprimée l'alinéa 2 de l'article 27.

L'amendement du Conseil communal est accepté par 34 voix

sans opposition.

Amendement à l'article 29 du Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Il s'agit d'un élément technique qui nous a échappé. À l'alinéa 1,

3848 Séance du mercredi 14 décembre 2011

toujours sur les émoluments prélevés pour l'émission de billets, je vous ai
dit que depuis 2004/2005, nous facturions les frais bancaires. Il faut donc
ajouter à cet article que les frais bancaires s'ajoutent à cet émolument.
Cela me semble parfaitement logique. Nous délivrons une prestation pour
un tiers. Il n'y a aucune raison que nous supportions des frais administratifs
qui doivent être supportés par l'organisateur du spectacle.

Pour le prix de vente des cartes journalières, à l'alinéa 2, nous souhai-
tons ajouter que les frais d'expédition s'ajoutent à ce prix car, dans les mois
qui viennent, nous pourrons commencer la vente des cartes journalières
par internet, avec paiement par internet. C'est une prestation confortable
pour l'utilisateur car aujourd'hui, il faut systématiquement se déplacer à la
billetterie pour obtenir ces cartes. Les personnes qui achètent ces cartes
auront deux possibilités : soit elles se déplacent à la billetterie, soit elles
demandent leur envoi. Dans ce cas, nous souhaitons pouvoir leur facturer
les frais d'expédition.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. On parle des frais bancaires, mais qu'en est-il des frais postaux ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Je consultais mon collègue car, dans une
version précédente, il y avait effectivement les frais bancaires et postaux et
je ne m'explique pas pourquoi les "et postaux" a disparu. Il me semble logi-
que, quand la poste prélève une commission, elle soit aussi refacturée à
l'organisateur. Je mettrai donc un sous-amendement en ajoutant les frais
postaux.

L'amendement sous-amendé est accepté par 34 voix sans oppo-

sition.

Amendement du Conseil communal à l'article 29bis alinéa 2

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

Amendement du Conseil communal à l'alinéa 3

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

Amendement du Conseil communal à l'article 56.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il s'agit sim-
plement d'une erreur. Le Conseil communal fixe des maximas. Évidem-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3849

ment, entre CHF 400.− pour une période de 15 jours et CHF 400.− pour
une période d'une journée, le maxima est trop important. Nous supprimons
donc "par jour".

L'amendement est accepté par 34 voix sans opposition.

L'arrêté amendé est accepté par 34 voix sans opposition.

3850 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Rapport de la Commission financière
Budget 2012

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission :

- Pour le PS : Mme Sarah Diaz, M. Pierre-Alain Borel, M. Pascal Bühler, M.

Laurent Duding,

- Pour l’UDC : M. Hugues Chantraine, M. Florian Robert-Nicoud, M. Marc

Schafroth,

- Pour le POP : M. Karim Boukhris, M. Charles-André Favre, Mme Pascale

Gazareth,

- Pour le PLR : M. Denis Cattin, Mme Sylvia Morel, M. Christophe Ummel,

- Pour les Verts: M. Pierre-Yves Blanc, M. Philippe Kitsos,

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

La Commission s’est réunie à trois reprises, soit les 26 septembre, 18 octobre et 31
octobre 2011.
Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission, ac-
compagnée de M. Barbezat, chef du service des finances.
Lors de sa première séance, la Commission a constitué son bureau comme suit.
Président : Pierre-Yves Blanc
Vice-présidente : Sarah Diaz
Rapporteur : Christophe Ummel

Présentation par le Conseil communal des grandes lignes du
budget 2012 :

Au début des travaux de la Commission, le budget présentait un excédent de
charges de CHF 3.412 millions, celui-ci a fluctué au gré des informations reçues
tardivement du Canton quant aux reports de charges, à la péréquation financière ou
aux estimations du revenu des impôts, pour terminer à CHF 768'320.- .
Vu le montant des amortissements en 2012, l'excédent net de recettes est de CHF
15,052 mios contre CHF 15,347 mios au budget 2011. Le Conseil communal relève
que nombre d'éléments émanent du Canton et ne sont pas maîtrisables.
Un travail important a été fait par le Conseil communal en fixant comme objectif une
diminution de 3% sur le poste BSM de chacun des services, par rapport à la pre-
mière mouture du budget. Chaque conseiller communal a par ailleurs dû rechercher
une économie de CHF 100'000.- pour son dicastère soit CHF 500'000.- sur l'en-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3851

semble des postes de fonctionnement. Au total, deux millions d'économies ont donc
été trouvés en plus des arbitrages effectués par l'ensemble du Conseil.
M. Monnard rappelle que l'année 2011 représente la fin des mesures anticycliques
concernant le fonctionnement. La réserve constituée à cet effet perdurera jusqu'en
2014 pour des investissements du programme d'agglomération, comme par
exemple celui de la Place de la Gare.
A relever, une augmentation relativement importante des intérêts qui ne concerne
toutefois pas les taux. Elle provient des investissements  importants réalisés durant
cette législature. Par ailleurs, les fortes augmentations dans certains postes sont
tributaires de l'Etat plutôt que des décisions du Conseil communal.

Transports :

Une augmentation d'un million de francs environ figure au budget. Il s'agit de la
participation au pot commun des Transports publics régionaux et par conséquent
d'une facture cantonale.
Le Conseil d'Etat réfléchit à un mode de financement pour les grands projets canto-
naux, l'idée étant que le surplus dégagé sur l'imposition des personnes morales soit
affecté à un pot commun.

Participation de la Ville aux institutions sociales :

M. Monnard annonce plus d'un million de francs d'augmentation par rapport au
budget 2011 et plus de deux millions de francs par rapport aux comptes 2010.

Crèches et garderies :

Nous constatons une augmentation de CHF 776'000.- par rapport au budget 2011
et de 1,748 million de francs par rapport aux comptes 2010, en lien avec le déve-
loppement du pré et du parascolaire.

M. Monnard attire l'attention des commissaires sur le fait que le Service de la jeu-
nesse fait maintenant partie du dicastère de Mme Clerc, ce qui implique une aug-
mentation des charges dans celui-ci.

Finances :

Il y a lieu de tenir compte de deux décisions prises par le Conseil communal.
Prise en charge d'une amélioration globale d'un million de francs sur les amortis-
sements calculés sur les hypothèses budgétaires des investissements. En réalité
ce montant sera réparti sur les services concernés.
Correction de CHF 100'000.- sur les assurances. Elle concerne les musées.

SRH

Le compte BSM du SRH comporte un mandat de réinsertion afin d’accueillir des
personnes au sein du personnel communal dans de bonnes conditions pour un coût
de CHF 105’000.- Ce concept était déjà pratiqué avec les mesures anticycliques et
du fait qu’il se révèle très utile le Conseil Communal, a décidé de le poursuivre. A
noter que finalement cette rubrique a été transférée au SCAS.

3852 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Infrastructures

A relever une modification importante en lien avec l'impact de la taxe au sac dès
2012.

Premier tour de table sur le budget :
Un-e commissaire demande si le Conseil communal connaît les effets de la nou-
velle loi fiscale. M. Monnard répond que pour l'imposition des personnes morales, le
budget a été établi sur des informations reçues de l'Etat, soit le minimum possible à
recevoir à savoir 20 mios de francs basés sur la moyenne des exercices précé-
dents. En partant du principe que le supplément pour les Communes serait de 20
mios, une part serait en faveur de la Ville en fonction du nombre de ses habitants.
Quant aux personnes physiques, le principe du statu quo a été adopté.
Mme Clerc explique que la progression sur laquelle se base le Canton pour évaluer
les besoin de l’aide sociale n’a pas été prise en compte, car l’impact de la modifica-
tion de la LACI a été moindre que prévu.
Un-e commissaire s’étonne de voir que les déficits, même légers deviennent une
habitude dans notre ville, alors que d’autres collectivités de notre taille vont bien.
Il/elle met de l’espoir dans le nouveau plan comptable MCH2 qui permettra peut-
être de nous comparer de manière fiable avec d’autres villes afin de nous amélio-
rer.
M. Monnard explique que la principale faiblesse de notre Ville réside dans l’impôt
perçu sur les personnes morales, qui ne représente que 20-30% de nos impôts.
De l'avis de M. Kurth, les chiffres présentés permettent de poser une série de ques-
tions mais les commissaires doivent essayer de garder une certaine distance sur
les comptes de la Ville. Son analyse fait ressortir que la Ville doit se battre pour être
reconnue dans le rôle qu'elle peut jouer dans ce canton et dans cette région. Les
investissements publics (Confédération, Canton) sont faibles dans notre région, et
les voies de communication prennent aujourd'hui une importance croissante. Dans
ce contexte, la Ville doit veiller à donner elle-même des impulsions positives.
On relève des départs de personnels qualifiés liés à la problématique des hôpitaux
ou des services publics cantonaux.
La Commission demande que soit fournie une planification des effets financiers à
long terme des investissements encore en cours et à venir.
La fiscalisation de Viteos apportera quelques points positifs. Au titre de l'impôt sur
les personnes morales, impôt sur le bénéfice, ce sont
CHF 860'000.- qui seront versés à la Ville, correspondant à notre part des impôts
de Viteos.
Le solde de fusion SIM/Viteos encore dû à la Ville (2009/2010), d’un montant de
CHF 1'140'000.- sera également versé à la Ville (ce qui était prévu à l'époque).

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3853

Impôts sur les personnes physiques

Il a été constaté que la répartition de ces impôts ne correspondait pas aux ratios
adoptés par le Canton. Un ajustement a été opéré et un gain de CHF 600'000.-
pour la Ville en est ressorti.
Le résultat déficitaire s'améliore ainsi pour atteindre un montant de CHF 600'000.- à
CHF 1'000'000.- environ.
Les montants en rapport avec Viteos ne concernent que l’exercice 2012.

Budget des investissements

M. Monnard rappelle la structure des tableaux présentés, avec comme nouvelle
catégorie, les crédits financés par des taxes, des loyers, des subventions, ou tota-
lement autofinancés. Elle comprend et c'est nouveau, les loyers, notamment de
rendement afin de rendre le poste comparable aux autres collectivités suisses.

Crédits 2012

De grands crédits vont impacter nos investissements en 2012:

- La route Cartier/Neode, indispensable, compte tenu de tout le

quartier en développement (transports en commun notamment)

- Routes et canalisations (1,7 mio) et Travaux TP/Viteos, ordinaires

1,7 mio également

- Nouvel aménagement de la Place de la Gare (2,4 mios nets en

2012 sans les infrastructures techniques)

Projets importants 2011 déjà lancés et financés par l'impôt

M. Monnard les rappelle dans les grandes lignes:

- Réhabilitation du pavillon des sports

- Plan spécial Le Corbusier (partie infrastructures)

- Boulevard des Endroits

- Réaménagement du Musée d'histoire

Objets financés par le rendement (immeubles) ou les taxes

- Cernil-Antoine/Louis-Agassiz

- Paix 152

- Abandon du ramassage porte à porte

- Adduction d'eau

Un-e commissaire demande quelques informations concernant Robosphère.
M. Kurth répond que des contacts sont en cours notamment entre Robosphère et
plusieurs partenaires prêts à financer une partie du projet pour plusieurs millions de
francs, raison pour laquelle une partie de nos engagements figure encore dans les
crédits à solliciter. Le service économique cantonal a donné un dernier délai pour la
fin de l’année 2011 à Robosphère pour se déterminer.
Au sujet de la somme de deux mios de francs pour le remplacement des feux sur
l’Avenue Léopold Robert, un-e commissaire pose la question de la pertinence de
l’investissement alors que ces feux sont actuellement souvent clignotants. Il est

3854 Séance du mercredi 14 décembre 2011

répondu qu’il y a un phénomène d’interférences qui induit des dysfonctionnements
que le constructeur n’arrive pas à expliquer.
Au sujet de l’investissement à ARESA, M. Kurth répond que ce projet a été redi-
mensionné à quatre millions de francs en renonçant à retoucher certains bâtiments
qui auraient mérité de l'être.
Cette étape prévoit le remplacement de certains véhicules pour le déneigement, la
réfection de tout le système d'approche aux instruments (GPS et un système clas-
sique), l'allongement de la piste pour accueillir des avions de grande capacité, déjà
utilisée par les usagers actuels. Un remplacement d'un ancien hangar est égale-
ment prévu.
Ce montant de quatre millions de francs sera assuré d'une part par des emprunts
de la société dont les intérêts pourront être couverts par des redevances liées à la
nouvelle législation sur les droits des carburants et d'autre part par les actionnaires
que sont l'Etat (CHF 400'000.-), la Ville du Locle et de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (CHF 680'000.-).

Une légère augmentation de la subvention actuelle de CHF 30'000.- annuellement
est prévue. Les discussions sont en cours pour examiner dans quelle mesure des
contributions privées sont envisageables tout en gardant le caractère public de
l'aéroport.

Rapports des sous-commissions de chaque dicastère

Dicastère de M. Monnard

Un-e commissaire demande s'il est possible pour la Ville de négocier des emprunts
dans une monnaie étrangère. M. Monnard répond qu'à priori cela est possible mais
très imprudent.

Dicastère de M. Veya

A la remarque d’un-e commissaire qui s’étonne de voir diminuer les frais d’entretien
et augmenter les investissements, M. Veya répond qu'en 2004/2005, en raison
d'une situation financière difficile de la Ville, une partie des montants était prévue
dans les budgets de fonctionnement passée ensuite dans les investissements, c'est
maintenant un phénomène inverse qui se produit. Dans les crédits spéciaux, il y a
aussi un phénomène de rattrapage puisque dans les mesures d'économies prises
ces dernières années, un certain nombre de dépenses de renouvellement de maté-
riel reporté ont été reprises, par exemple la surfaceuse pour la patinoire, soit un
basculement fonctionnement/crédits spéciaux.
Au sujet des locations, M. Veya répond concernant l'immeuble Ronde 9, que la
société Bloc 30 occupe, qu'il n'y aura pas de loyer facturé dès le 1er janvier 2012. Il
n'y aura dès lors plus de charges de location mais des charges d'entretien du bâti-
ment à l'instar des autres services.

Dicastère de Mme Clerc

Un-e commissaire exprime son souci concernant le transfert du Service de la Jeu-
nesse dans le dicastère de l'Instruction publique. Ce service risque de s'orienter sur
une approche de la jeunesse très dépendante de la vision de l'Ecole. Mme Clerc
répond que cette préoccupation a été prise en compte par le Conseil communal.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3855

Un-e commissaire relève l’augmentation de 2,26% concernant les salaires des
enseignants alors que la déflation des années précédentes n'a pas encore été
rattrapée. Mme Clerc répond qu'il s'agit de salaires cantonaux.
A propos des subventions, un-e commissaire a cru comprendre en lisant la presse
que le Conseil communal préfère travailler avec Caritas plutôt qu'avec Ekir. Mme
Clerc explique que les deux associations répondent à des projets différents.

Dicastère de M. Legrix

Un-e commissaire demande des explications complémentaires concernant les
explosions des coûts devisés dans les soumissions faites à la Ville.
M. Legrix explique que dès mars, les prix ont pris l'ascenseur. Dès lors, certains
chantiers ne pouvaient pas être entrepris vu l'écart important entre le budget et la
réalité apparue soudainement. Une rencontre avec la Fédération neuchâteloise des
entrepreneurs a été demandée afin de leur présenter les différences constatées.
Une certaine normalité est revenue par la suite, sauf pour un chantier auquel il a dû
être renoncé.
Le-la même commissaire considère que l’on peut soupçonner une entente cartel-
laire.

Dicastère de M. Kurth

Un-e commissaire demande à quoi est due l'intense activité de recrutement indi-
quée dans le rapport. Il/elle demande également si le nombre de départs est plus
élevé qu’à l’accoutumée.
M. Kurth répond qu'il s'agit de nombreux départs à la retraite, de quelques départs
pour changement d’orientation, ainsi que de quelques recrutements concernant des
fonctions nouvelles.

Discussion générale
Un-e commissaire relève que c'est la première fois que le budget atteint un seuil
proche du zéro et trouve que l'équilibre devrait être recherché. Il/elle propose que la
Commission se fixe cet objectif ne serait-ce que pour donner un signe fort au Can-
ton et aux Médias. Le plus simple serait de modifier les recettes des personnes
physiques en ajoutant CHF 800'000.— dans ce poste.
Le Conseil communal est opposé à cette idée car le budget est vraiment tendu
dans la mesure où 3% ont été pris dans les biens, services et marchandises. Il est
convaincu que le risque est plus grand politiquement d'aboutir l'année prochaine à
une perte réelle.
Il ajoute qu'en 2004, il a constaté que les recettes fiscales avaient été considéra-
blement surestimées et que deux millions de francs de recettes globales étaient
annoncées comme effet attendu du processus APMS. Il s'agissait d'un cadeau
empoisonné pour une équipe qui entre car personne ne savait d'où pouvaient pro-
venir ces recettes.
Le Conseil communal ajoute que plusieurs éléments sont à considérer. Le résultat
de CHF 768'000.- est basé sur deux éléments vraiment exceptionnels. Le résultat
réel dans une année pourrait être de deux millions de francs de perte.

Budget des investissements
Pour la première fois, les investissements sont présentés en différenciant les inves-
tissements autoporteurs des autres.

3856 Séance du mercredi 14 décembre 2011

M. Monnard rappelle que le Conseil communal souhaite faire aboutir des projets
importants pour la collectivité tels que ceux soumis, à savoir la place de la Gare,
Neode etc. Il est important de maintenir le patrimoine existant. Certes le budget
présenté est relativement élevé mais il découle de décisions déjà prises par le Con-
seil général.
Un-e commissaire relève que sur le total de 44 millions de francs desquels il faut
défalquer les 16 millions entièrement financés, il reste une enveloppe de 28 millions
de francs.
M. Monnard répond par l'affirmative et M. Kurth ajoute que le document distribué
détaille les décisions prises concernant la Gérance. De nombreux éléments con-
cernent les Infrastructures.
Les montants de résultat dans ces comptes ont été identifiés, dans lequel a été
ajouté le montant des amortissements. Pour chacune de ces rubriques est obtenu
un montant permettant d'autofinancer une série d'investissements.
Les rapports de sous-commissions, le budget de fonctionnement, ainsi que le bud-
get des investissements sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Position des groupes des partis politiques

Groupe des Verts

Le parti des Vers soutiendra le budget 2012 tel que discuté en Commission finan-
cière. Il relève la préoccupation du Conseil communal de mettre en place une poli-
tique budgétaire durable qui doit permettre à l'Etat d'assumer également ses tâches
demain, sans restreindre la liberté d'action des générations à venir. Un endettement
croissant contreviendrait à ce principe. Ainsi, deux millions de francs d'économies
ont pu être trouvés, le poste "biens, services et marchandises" a été diminué de 3%
de chacun des services sans trop nuire à leur bon fonctionnement.
Pour autant, la recherche de l'équilibre budgétaire n'est pas érigée en dogme, per-
mettant la poursuite nécessaire d'investissements ciblés, même si cela nécessite
des choix et des compromis difficiles.
Nous sommes satisfaits de constater qu'au fil des ans, cette politique porte ses
fruits et qu'elle permet presque d'atteindre cette année l'équilibre budgétaire.

Groupe du Parti socialiste

Le PS voudrait relever l'important travail mené à tous les échelons de l'administra-
tion communale pour l’élaboration de ce budget malgré l’exercice d’équilibriste que
cela a impliqué. Le PS soutient le budget tel que discuté en commission financière
car, dans un environnement incertain, le budget présenté, avec moins d'un million
de francs de déficit, doit être considéré comme bon.
Nous voudrions cependant manifester notre inquiétude quant à la santé écono-
mique de nos entreprises. En ce sens, nous soutenons le Conseil communal dans
son relatif pessimisme au niveau de leurs recettes fiscales.
D’autant que cet élément est encore amplifié par la réforme fiscale cantonale ré-
cemment adoptée et par le fait que l'Etat n'a mis à disposition des Communes qua-
siment aucune information. Nous nous inquiétons aussi de la précarisation d'une
part toujours plus grande de notre population et souhaitons y restés attentifs.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3857

Face à une économie réelle en proie aux atermoiements des places financières
échappant presque à tout contrôle, l'élaboration du budget 2012 s'est faite au plus
juste avec une pression toujours plus accrue sur les services. Il est entendu que
chacun-e doit tirer à la même corde afin de tendre vers une gestion parcimonieuse
des deniers publics. Cela étant, à force de tirer sur la corde, il faut absolument
éviter que celle-ci se rompe. Nous tenons ici à remercier l'ensemble des collabora-
trices et des collaborateurs pour leur engagement.
Les effectifs de la Fonction publique communale n'ont fait que diminuer ces der-
nières années ce qui contredit le discours trop souvent véhiculé donnant l'image
d'une administration pléthorique. Cependant, nous ne pouvons que nous réjouir de
l'attribution de forces supplémentaires dans certains secteurs car cela montre que
le Conseil communal entend se donner les moyens de développer certaines activi-
tés.
Enfin, au niveau des investissements, le travail mené nous satisfait également. Si
les choix à venir ne seront assurément pas aisés à fixer, nous défendrons systéma-
tiquement une enveloppe d'investissements ambitieuse. D'une part, rien que le
"simple" entretien de notre patrimoine nous imposera des investissements consé-
quents. D'autre part, s'ajouteront immanquablement de nouveaux projets. Nous
soutenons entièrement cette dynamique: il est du devoir de notre collectivité pu-
blique de participer à la relance de notre économie en donnant un signal fort envers
l'ensemble des investisseurs potentiels et en donnant un signal positif aux citoyen-
nes de notre ville.

Groupe PLR

Le groupe PLR est dans un premier temps satisfait du budget 2012 puisque le
déficit prévu est en dessous du million de francs. Evidemment, il attend toujours
l’équilibre de celui-ci, seule voie possible au développement de notre ville.
Au fil de l’analyse du budget, les commissaires PLR se sont aperçus que
l’amélioration des chiffres est due à des éléments exceptionnels qui ne se reprodui-
ront pas, notamment le versement d’impôts de la part de Viteos.
Il semble donc que les réductions de charges dues à des restructurations ne sont
pas réalisées ou ne portent pas encore leurs fruits ce que le PLR déplore. Il reste
inquiet car l’évolution du personnel est à nouveau à la hausse ce qui engendre
forcément des suppléments de coûts dans les budgets futurs. L’avenir paraît donc
plutôt sombre puisque nous n’avons pas encore inscrit dans notre budget des
charges supportables alors que la conjoncture ne sera probablement pas favorable
et que l’Etat aimerait bien nous transférer encore quelques charges supplémen-
taires.

3858 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Groupe POP

Le POP acceptera le budget 2012 en remerciant toutes celles et ceux qui ont con-
tribué à son élaboration. Ce budget marque une volonté de confiance en l'avenir. Le
léger déficit qu'il présente constitue dans ce sens un investissement pour continuer
à développer notre ville. Il reflète aussi la réalité financière de notre collectivité. Un
certain nombre de déséquilibres structurels, notamment au niveau de l'impôt des
personnes morales, joue toujours en notre défaveur, y compris dans les reports de
charges et facturations venant du niveau cantonal. Le POP est satisfait dans ce
contexte que ce budget n'ait pas été maquillé pour parvenir à l'équilibre à tout prix.
Il s'inquiète cependant de la situation sociale d'une partie de notre population, qui
est exposée durablement à l'exclusion du marché du travail et à la précarité finan-
cière. Dans le contexte économique mondial actuel, nous craignons que la situation
ne se dégrade rapidement. Les choix budgétaires de ce budget 2012 ne laissent
que peu de marge de manœuvre pour répondre aux besoins actuels et à ceux qui
pourraient bien apparaître en 2012.

Groupe UDC

Une nouvelle fois, Le groupe UDC prend acte du projet de budget présenté par le
Conseil communal avec déception.
Avec un excédent de charge du plus de trois millions de francs au départ, ce der-
nier est ramené à CHF 768'320.-- de manière non pérenne et cela nous gêne.
L’Exécutif communal peine à restructurer son administration et ne semble pas
comprendre que si l’on veut assainir le ménage communal, il est nécessaire de
faire des efforts et de ne pas toujours compter sur les miracles obtenus par-ci, par-
là.
Un exercice neutre au moins, voire positif, est possible mais il faut pour cela une
volonté affichée dans tous les dicastères.
Le groupe UDC peut comprendre qu’un budget moins mauvais risquerait d’aiguiser
les appétits de la gauche qui ne peut vivre sans déficit budgétaire, avec les consé-
quences induites que l’on voit éclater en Europe et aux USA. Un budget équilibré
risquerait donc de faire tomber depuis ce côté de l’hémicycle une pluie
d’amendements ayant comme résultat final une péjoration encore accentuée du
montant final.
Faute de mieux, le groupe UDC estime que ce budget insatisfaisant est encore, de
loin, le moins pire connu lors de cette législature. Il constate également que
l’Exécutif ne présente finalement un budget essayant tout de même de se rappro-
cher de la neutralité qu’une fois tous les quatre ans. Ceci, comme par hasard, à la
veille des élections communales.
Le groupe UDC acceptera le budget 2012 du bout des lèvres et pour autant qu’il ne
soit pas aggravé par des amendements.

Le rapporteur
Christophe Ummel

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3859

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Composition de la sous-commission
Membres :
Madame   Pascale Gazareth POP
Messieurs  Hughes Chantraine UDC, Pierre-Alain Borel PS – rapporteur

La sous-commission s'est réunie le 30 septembre en présence de
M. Monnard, chef du dicastère.

Services du dicastère de M. Monnard
Service informatique communal (SIC) compte 123 :

La rencontre s'est tenue avec M. Laurent Frascotti, responsable du service informa-
tique communal.

Pour ce service, la réduction de 3%, imposée par le Conseil communal par rapport
à la première version du budget 2012 sur les biens services et marchandises de
tous les dicastères, a posé quelques problèmes puisque l'essentiel de ce poste est
constitué par le mandat donné au SIEN.
En définitive, une réduction de CHF 120'000.- à CHF 100'000.- a pu s'opérer sur les
achats de matériel informatique et CHF 60'000.- sur les prestations de service et
logiciels.
En effet, une attention particulière a été portée sur l'achat du matériel et des logi-
ciels permettant de diminuer les coûts d'achats et de fonctionnement,  sans trop de
conséquences sur la réalisation des projets prévus en 2012. Il est à noter que cer-
tains projets ont pu ou ont dû être décalés dans le temps, il en va ainsi du nouveau
plan comptable harmonisé qui n'étant pas encore abouti, retarde la modification des
logiciels de comptabilité.

Le budget prévu pour les formulaires et imprimés est, aux yeux des commissaires,
très important. Bien que la Ville fasse de gros efforts pour maîtriser le volume d'im-
pression des documents, l'introduction de la GED (gestion électronique des docu-
ments) représentant une avancée significative dans ce domaine, on constate que la
plus grande consommation provient des écoles. En effet, le Canton a introduit un
système de fiches que reçoit chaque enseignant, système qui tout en laissant à
l'enseignant la souplesse d'utiliser ou non les fiches qu'il souhaite, l'oblige ensuite à
les reproduire pour chaque élève.

Ainsi le passage des livres aux fiches allège le budget du Canton, mais pénalise
celui des Villes.

3860 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Des consignes visant à rationaliser l'utilisation de la reproduction de documents ont
été données.
Elles consistent à prioriser l’utilisation de la reproduction en noir/blanc et l'utilisation
du recto-verso en standard.
S'il s'avère nécessaire de le faire, le SIC utilise un outil de gestion qui permet
d'identifier les consommations importantes, voire abusives.
Les commissaires espèrent que le passage à la taxe au sac pousse à une rationali-
sation encore plus grande du papier.

À la question de savoir s'il est possible d'attribuer un quota à chaque enseignant, il
a été répondu que le système de gestion permet d'utiliser ce type de fonctionnalités
et que l'école primaire l'utilise pour rationaliser l'utilisation de la reproduction. Cet
outil permet, par le paramétrage annuel effectué par l'administration de l'école,
d'identifier les besoins de reproduction et d’éviter les éventuelles surconsomma-
tions.

L'augmentation du mandat du SIEN s'explique par la mise à disposition d'une per-
sonne (taux d'occupation de 10%) au secrétariat du SIEN en ville de La Chaux-de-
Fonds qui est compensé par une baisse du personnel du service, ainsi que par de
nouveaux projets que la Ville va mettre en œuvre et qui ne font pas partie du man-
dat de base.

L'augmentation de l'amortissement du patrimoine administratif s'explique par les
investissements consentis en 2010 (acquisition de certains gros logiciels comme
SGARI, augmentation du nombre de liaisons par fibres optiques, etc.

Dans ce cadre, il est à noter que le SIC profite des travaux SI/TP pour poser de la
fibre optique partout où la nécessité de relier des bâtiments de l'administration à
notre nœud de télécommunications est avérée.

La réalisation d'un équipement WiFi pour les zones de rassemblement publiques
est planifiée pour les trois prochaines années; une réflexion permettant de réaliser
ces équipements est actuellement en cours avec des partenaires externes (Vidéo
2000 et Arcantel). Il est à noter que les dispositions légales actuelles et futures
(législation et projet de loi sur la surveillance de la correspondance par poste et

télécommunications) devront être respectées.
Une réponse à la question écrite d'un conseiller général est actuellement en cours
de validation chez M. Monnard, elle devrait être prête d'ici le prochain Conseil géné-
ral.

Il est à noter que le WIFI fonctionne déjà à la salle du Conseil général et que les
conseillers généraux peuvent demander un code pour y accéder.

Parmi les crédits spéciaux, figure l'achat du logiciel CadWork permettant la planifi-
cation des travaux et des constructions de routes de manière automatisée.
On trouve également l'acquisition d'un logiciel pour l'orthophonie afin d'éviter un
pénible travail de saisie et de reprise de données dans différents outils pour faire la
facturation, le suivi d'un dossier, etc.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3861

Même s’il ne s'agit que de projets à valider encore par le Conseil communal, les
commissaires ne peuvent que s'y rallier.

Contrôle financier compte 630 :

La rencontre s'est tenue avec Mme Aeschlimann, responsable du contrôle financier
et M. Barbezat, responsable du service financier.

Un montant de CHF 15'000.- a été supprimé sous la rubrique "Honoraires et man-
dats"; ce montant était prévu pour faire appel à une fiduciaire dans le cadre du
contrôle interne. Cette problématique sera toutefois travaillée à l'interne du service.

Il est précisé que lorsque le Contrôle financier effectue des mandats externes, es-
sentiellement pour des fondations ou des associations, la facturation est faite au
prix coûtant, l'objectif n'étant pas de faire de la concurrence aux fiduciaires de la
place. Cette activité est par ailleurs limitée à quelques cas.

Service financier compte 600 :

La rencontre s'est tenue avec M. Barbezat, responsable du service financier.

Le compte 3311100 correspond à une correction globale de CHF 1'006'000.- sur
les amortissements. En effet, le montant d'amortissement a été initialement calculé
par le Service financier pour tous les services sur CHF 30 millions d'investissement.
Or, comme ce montant ne sera pas dépensé entièrement, il aurait fallu apporter
une correction dans chacun des postes "amortissements". Ce compte n'existera
plus au moment du bouclement en fin d'exercice 2012 mais l'économie sera répar-
tie sur les postes "amortissements" des différents services.

Compte tenu de la situation actuelle, il est possible de faire des emprunts sur de
très longues durées (jusqu'en 2044 pour le plus long) à des taux très intéressants,
soit en dessous de 3%, limite que s'est fixée le Conseil communal.

En connaissant les besoins de la Ville, il est possible de travailler par anticipation
en contractant des emprunts à départs différés dans le temps (FORWARD) et de se
garantir des taux fixes bas à très long terme par le biais de SWAPS.
Pour répondre à la question d'un-e commissaire, les emprunts se font toujours en
francs suisses, si bien que les différences de taux de change ne jouent aucun rôle.

Du côté des recettes, le montant à recevoir de la péréquation devrait être, selon le
Service des communes, de CHF 16 millions, dans la mesure où un certain nombre
d'autres Communes profiteront de recettes fiscales importantes de la part des per-
sonnes morales.

S'agissant des ressources humaines, un collaborateur qui travaillait à la gérance
communale est passé au service financier. En effet, son activité étant liée à la
comptabilité des immeubles de la Ville, il semblait donc plus logique d'effectuer un
transfert au service financier.

3862 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Fiscalité-contributions compte 610 :

La rencontre s'est tenue avec M. Barbezat, responsable du service financier.

A ce jour, la Commune ne dispose d'aucune information de la part de l'Etat par
rapport aux recettes fiscales 2012 pour les personnes morales, ce qui rend l'exer-
cice budgétaire très compliqué, ce d'autant que le système a changé.

En utilisant son ancienne méthode de calcul et en apportant divers correctifs, la
Ville arrive à une estimation de CHF 23 millions de recettes liées aux personnes
morales. Ce qui correspond à un calcul prudent du Conseil communal.

Pour ce qui est de l'impôt sur le capital, les informations sont tout aussi aléatoires.

Pour l'année 2011, l'impôt issu des frontaliers est de CHF 9,8 millions et les chiffres
pour 2012 sont constamment évalués.

Le chiffre 2012 pour les intérêts de retard est calculé sur la moyenne des quatre
dernières années et correspond davantage à la réalité que le montant prévu au
budget 2011.

A priori, il semble que les entreprises savent que l'exercice 2011 sera assez favo-
rable, par contre elles nourrissent certaines inquiétudes par rapport à la fin de l'an-
née. Dès lors, il apparaît que les hypothèses faites pour le budget 2012 de la part
du Conseil communal sont relativement raisonnables sachant que globalement la
conjoncture est plutôt "plate".

La sous-commission demande s'il ne serait pas possible d'avoir une simulation de
l'évolution du montant consacré aux amortissements sur 10 ou 20 ans. De même,
serait-il possible d'avoir une sorte d'estimation afin de savoir combien un million de
francs d'investissement génère de dépenses de fonctionnement supplémentaires
(amortissement, intérêts, charges induites. Le Service financier travaille à l'élabora-
tion de tels outils, mais compte tenu des très nombreux paramètres à intégrer,
ceux-ci ne sont pas faciles à mettre au point.

Service d'incendie et de secours (SIS) compte 870 :

La rencontre s'est tenue avec le major Mollier, le capitaine Koenig et
M. Cattin, responsable administratif, financier et prévention.

La sous-commission est informée que le chef de la sécurité publique ne sera pas
remplacé dans sa fonction. De plus, le commandant Mollier a fait valoir son droit à
la retraite. C'est le capitaine Koenig qui le remplacera dès le 1

er
 décembre prochain.

Bien qu'il n'en soit pas encore vraiment question, il est prévu que la nouvelle orga-
nisation soit compatible avec le SIS de Neuchâtel dans le cas d'une éventuelle
fusion.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3863

Les rubriques "biens, services et marchandises" ont été revues à la baisse sur la
base de l'expérience acquise et des chiffres 2011 enregistrés jusqu'en août.

S'agissant du dossier de la centrale d'alarme unique, celui-ci est actuellement entre
les mains du Canton; l'introduction d'une telle centrale permettrait de récupérer trois
hommes qui pourraient rejoindre l'effectif normal plutôt que d'être astreints à la
centrale téléphonique. Si actuellement la situation n'est pas satisfaisante, celle qui
consisterait à avoir deux centrales,  l'une dans le canton de Vaud pour le 118 et
l'autre à la Maladière pour le 144, ne le serait pas non plus.

A terme, il serait souhaitable de revoir l'organisation des SIS dans le canton et de
régler la question du Val-de-Ruz. On constate toutefois, heureusement, que sur le
terrain la collaboration fonctionne et que c'est au niveau politique qu'il reste un
certain nombre de pas à franchir.

Au niveau des crédits spéciaux, il est prévu le remplacement des six défibrillateurs.
En effet, ceux actuellement en possession du SIS ne peuvent plus faire l'objet de
maintenance. Le SIS avait demandé sept appareils (un par ambulance + un de
réserve), mais le Conseil communal n'en a accepté que six.

Service du domaine public (SDP) compte 860:

La rencontre s'est tenue avec M. Schaffter, responsable de la mobilité au SDP et M.
Cattin, responsable administration et prévention. M. Fivaz, en vacances, est excu-
sé.

La réduction de 3% des biens services et marchandises n'a pas pu se faire au SDP
en raison du mandat avec la Police neuchâteloise, par contre, il a été possible de
trouver davantage d'économies au SIS ce qui a permis de respecter l'objectif pour
les deux services pris dans leur ensemble.

Actuellement, on compte une cinquantaine de patrouilleurs scolaires. Bien que le
budget émarge au SDP, ce sont les Ecoles qui émettent les demandes pour que tel
ou tel endroit soit desservi.

Le nombre de manifestations que doit couvrir le SDP est également en augmenta-
tion. Ce n'est qu’avec les comptes 2010 qu'on a la séparation entre les patrouilleurs
scolaires et les volontaires pour le service d'ordre (manifestations). Au moment de
l'élaboration du budget 2011, les deux choses étaient encore groupées.

Le Conseil communal constate qu'il y a suffisamment de policiers en ville par rap-
port au mandat de prestations avec le Canton. Il est aussi réjouissant de constater
que le taux de criminalité est très stable. L'essai de fermer, de manière alternée, les
boîtes de nuit, l'une à 4 heures du matin et l'autre à 6 heures, semble également
apporter une réelle amélioration.

Concernant l'accueil des requérants d'asile à l'abri de Bois Jehan-Droz, le Conseil
communal est en contact avec le conseiller d'Etat en charge de ce dossier. Le Con-

3864 Séance du mercredi 14 décembre 2011

seil d'Etat devrait statuer sur d'autres propositions de lieu d'ici à fin octobre, afin
qu'une solution soit trouvée d'ici la fin de l'année.

Bien que la Police passe au moins une fois par jour dans cet abri, on constate que
les problèmes restent assez limités et ne débordent pas en ville.

Le mandat confié à NSA pour la gestion d'une partie des commandements de payer
sera reconduit en 2012. On constate que 30% environ des gens viennent directe-
ment chercher leur commandement de payer au SDP, ce qui contribue à réduire les
coûts. Pour le reste c'est soit un collaborateur du SDP, soit NSA, qui va les appor-
ter.
Pour 2011, en comptant l'ensemble des frais, y compris l'achat d'un véhicule, les
comptes apparaissent comme équilibrés.

Le Conseil Communal a prévu d'installer des horodateurs à la gare du Crêt-du-
Locle et aux Eplatures.

Un-e commissaire insiste sur le fait que pour lui/elle l'aménagement de places de
parc "15 minutes" est aberrant, tant ce temps est trop court pour faire quoi que ce
soit. De plus, il implique une gestion ardue du contrôle par les agents du SDP.

A la question d'un-e commissaire, il est répondu que c'est le SDP qui enlève les
affiches électorales qui sont placées dans les ronds-points. Les panneaux peuvent
être récupérés auprès du SDP.

Organisation de protection civile (OPC) compte 880:

La rencontre s'est tenue avec M. Cattin, responsable administration et prévention.

La participation de la Ville à la protection civile est de 14.- francs par habitant.

Un abri PC sera désaffecté afin d'y accueillir les réserves des différents musées de
la Ville. Il est question de le transformer en dépôt sécurisé pour les biens culturels
ce qui permettrait un financement de la part de la Confédération.

Cultes compte 560:

Bien qu'il n'y ait plus de paroisse allemande, aucune modification n'a été faite au
budget, dans l’attente de voir si cette paroisse sera intégrée à l'EREN. Ainsi, bien
que la répartition puisse changer en fonction de la représentation des différentes
églises, l'enveloppe ne sera pas modifiée.

Services en lien avec la présidence
La rencontre s'est tenue avec le chancelier M. Thibault Castioni et le vice-
chancelier et préposé au contrôle des habitants, M. Sébastien Varrin.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3865

Conseil général compte 100 :

La réduction du compte "BSM" a été la même que pour les autres services.

Pour 2012, le budget pour l'indemnité des partis est en baisse, car dès les pro-
chaines élections communales, le parti Libéral et le parti Radical ne toucheront plus
qu’une seule indemnité puisqu’ils forment désormais un seul et même parti.

Conseil communal compte 110 :

Là encore, la réduction du compte "BSM" a été la même que pour les autres ser-
vices.

La provision pour indemnités de sortie (380 5000) augmente lorsqu'il y a des chan-
gements au niveau du Conseil communal, ce qui a été le cas en 2010 et 2011.

Chancellerie compte 121:

Le poste du chargé de communication est passé de 90% à 100%.

Il est à préciser que les frais pour les élections (brochures, bulletins de vote, etc.)
apparaissent sous le compte du Conseil communal, la Chancellerie n’enregistrant
que les frais liés aux bureaux de vote.

A la question de savoir si le panneau installé provisoirement à l'entrée de la ville
pour annoncer la braderie allait donner lieu à d'autres initiatives du même genre,
mais plus permanentes, il est répondu que suite à ce premier test, l'idée serait de
trouver un système d'affichage permettant d'indiquer à la fois les places de parc
libres et de donner diverses informations.

Contrôle des habitants compte 130:

Pour les prestations de l’état civil dispensées par la Ville du Locle, le chiffre est
calculé par Le Locle lui-même. La réduction budgétée en 2012 correspond au
chiffre donné par la Ville du Locle.

Il est par ailleurs très difficile d'estimer les recettes liées aux permis de séjour pour
étrangers.

La sous-commission remercie M. Monnard et les différents représentants des ser-
vices pour leur collaboration, les réponses apportées aux différentes questions et
d'une manière générale pour le travail effectué tout au long de l'année.

Le rapporteur de la sous-commission
Pierre-Alain Borel

3866 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Composition de la sous-commission
M. Philippe Kitsos (Les Verts)
M. Marc Schafroth (UDC)
Mme Sarah Diaz (PS), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 27 septembre 2011 en présence de Mon-
sieur J.-P. Veya et de Monsieur X. Huther (administrateur du dicastère et des mu-
sées – 510).

Etaient également présents pour l’examen de leur service :

MM. Houlmann et Aeberhard (520, 521, 524, 525)
Mme Oberholzer (500)
M. Humair (501, 502)
M. Maeder (511, 515)
Mme Musy (505, 512)
Mme Bosshart et M. Piguet (513). M. L. Oechslin est excusé
Mme Umstätter (514)

Le chef du dicastère commence par faire une brève introduction générale. Il rap-
pelle les délais très courts dans lesquels le Conseil communal a travaillé et explique
que, de ce fait, les remarques en notre possession correspondent à une version
précédente du budget.

520 Service des sports
Dans ce service, comme l’a démontré un rapport récent au Conseil général, les
lignes directrices sont la remise en état des infrastructures existantes. D'ailleurs
MM. Houlmann et Aeberhard sont très occupés ces temps à suivre les travaux
votés par le Conseil général (terrain synthétique de la Charrière, Pavillon des
sports, mise en conformité de la patinoire des Mélèzes, etc.).
Le chef de service relève, qu'au niveau administratif, les effectifs sont toujours à la
limite de leur capacité, malgré le travail de deux stagiaires à plein temps. Il relève
en outre que si l’on veut maintenir en état les infrastructures et ne pas retomber
dans une situation de non-entretien, il faudra faire attention à ne pas diminuer à
l'avenir les Biens services et marchandises et qu'il sera au contraire nécessaire de

les augmenter.
M. Aeberhard nous informe qu'il sera difficile de rester dans les budgets pour les
travaux de sécurité patinoire, entrepris aux Mélèzes. En effet, certains coûts décou-
laient d’une simple estimation au moment du rapport. Des analyses plus précises
révèlent quelques surprises. Le chef de dicastère indique que des choix seront

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3867

effectués dans le programme des travaux afin que l'enveloppe globale du crédit soit
respectée.
Au compte 3122100 Électricité-eau gaz, un-e commissaire demande pourquoi un
montant si faible est budgété compte tenu des montants payés en 2010. Il est ex-
pliqué qu'en 2010 il y a eu une subvention exceptionnelle qui avait dû être imputée
dans ce compte. Il en est de même au 3189300 Honoraires dont la charge était
auparavant imputée au 3657700 manifestations sportives.
Aux crédits d’investissements, un-e commissaire demande quelle est la situation au
téléski du Chapeau Râblé, vu que cet endroit n’est pas relié aux égouts de la ville.
M. Houlmann explique qu’actuellement, il y a une fosse septique et que cette der-
nière déborde quelquefois. Il faudra veiller à ce que ces installations soient mises
en conformité par leur propriétaire.

521 La Charrière, terrains, pistes, halles
Au groupe 31 M. Houlmann relève qu'il serait difficile d’entretenir les bâtiments avec
le budget alloué, compte tenu des rattrapages nécessaires, s’il n’y avait pas les
crédits spéciaux.
Au groupe 33, M. Veya rend les commissaires attentifs au fait que le montant des
amortissements n’est pas définitif, car il est calculé avec les travaux prévus mais
pas encore réalisés au Pavillon des sports.

524 Piscine des Arêtes
Un-e commissaire demande s'il est vrai que le tenancier du restaurant souhaite le
remettre. Le chef du dicastère répond par l'affirmative et précise que le dossier est
suivi par le dicastère de l’Urbanisme et que les contacts se poursuivent.
Un-e commissaire demande comment les estimations du compte 3183850 Dé-
chets-Taxe au sac ont été faites. Le chef du dicastère explique qu'elles ont été
faites d’après le calcul de la conciergerie, en fonction de la moyenne des sacs livrés
ces dernières années. Le Conseil d'Etat a finalisé le règlement d'application de la
nouvelle loi à mi-août, il a été difficile de faire des estimations précises dans ce laps
de temps.
Cette question en appelle d'autres concernant l'introduction de la taxe au sac. La
grande question est de savoir comment les organisateurs de manifestations (spor-
tives ou autres) vont faire ? Elles devront elles aussi chercher des solutions afin de
mieux trier. Le chef du dicastère pense qu'il faudra un peu de temps pour s'habituer
à ces changements. Un effort d'information et de rencontre avec les organisateurs
des manifestations est en train d'être fait. De plus, un groupe de travail s'est consti-
tué pour réfléchir à un système de gobelets lavables et recyclables.
Pour ce qui est des services, aucune poubelle à triage n'a été prévue dans le bud-
get.

525 Piscine, patinoires des Mélèzes
Un-e commissaire demande comme se fait-il qu'il y ait un prélèvement à la réserve
anticyclique (compte 4804300) alors qu'il a été expliqué en Commission financière
qu’il n’y avait des prélèvements possibles dans cette réserve que jusqu’en 2011. Il
lui est répondu que cette réserve est encore utilisable en 2012 mais uniquement
pour des budgets votés en 2011. En l'occurrence, il s'agit de l’amortissement fait
sur la façade nord.

3868 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Au niveau des investissements, M. Veya informe les commissaires que la subven-
tion accordée par le Fonds des sports pour le terrain synthétique de la Charrière
sera supérieure à ce qui avait été budgétée. Il y a également une subvention de
l’ECAP prévue pour l’adaptation de la sécurité à la patinoire. Enfin, le Paddock sera
réaffecté avec une place de jeux pour les petits, un fitness plein air et une piste de
course (copeaux de bois). Le budget comprend aussi la part prévue pour la Société
de cavalerie qui a dû trouver un nouvel endroit.
Un-e commissaire relève qu'il est instructif de voir les crédits reportés, car cela
permet de voir tout ce qui serait souhaitable de faire. Il pourrait être intéressant de
faire de même à la Commission financière avec tous les investissements. Il est
évidemment de la compétence du Conseil communal de faire des arbitrages, mais
l'information serait intéressante pour les commissaires.

500 Secrétariat des Affaires culturelles
La déléguée aux affaires culturelles poursuit ses relations régulières avec les di-
verses manifestations et institutions. Un travail a commencé avec la Commission
culturelle et les Institutions culturelles pour faire un rapport sur la politique culturelle
de la Ville. Ce rapport aurait dû être fait durant cette législature, mais du fait du
changement de déléguée, il sera reporté à la prochaine législature. Le projet est à
la fin de la 1

ère
 phase. Après des échanges avec les divers acteurs culturels et la

recherche de ce qui se fait ailleurs, il s’agit maintenant de réfléchir aux propositions
à faire et à les rédiger. Ensuite, il faudra retourner auprès des acteurs culturels pour
débattre de cette première esquisse.
Un travail se fait également, en parallèle avec les délégués des autres Villes et
Cantons, sur la politique culturelle suisse à propos de laquelle la prépondérance
des Villes n'est pas assez prise en compte. La Confédération fixe des cadres mais
ne donne presque rien. Il faut relever que presque 2/3 des subventions culturelles
sont accordées par les Villes et il est de ce fait normal qu’elles aient leur mot à dire
sur les cadres fixés.

Le projet Le Corbusier 2012 avance également. Il y a une forte volonté pour que ce
projet soit abordable au plus grand nombre. Au niveau événementiel, des contacts
ont été établis avec plusieurs partenaires. (Diverses écoles, Ton sur Ton, ABC,
Vivre la Chaux-de-Fonds, la Plage, réseau Centre-ville, CID, etc.). La Ville du Locle
a par contre décliné une collaboration car elle a déjà beaucoup de projets internes
pour 2012.
Pour l'exposition au MBA, tout se passe bien. De grands spécialistes de Le Corbu-
sier ont accepté de participer au projet avec enthousiasme. Ces mêmes spécia-
listes seront les rédacteurs de la publication. L’éditeur est déjà choisi, il s'agit d'une
prestigieuse maison anglaise renommée dans l'édition de livres d'art et d'architec-
ture. La publication se fera en anglais, allemand et français. Tout se déroule bien
aussi pour la préparation du colloque scientifique.
L'agence Supero a gagné le concours pour tout ce qui est affiches, papillons etc.
Des contacts positifs ont été pris avec la RTS (Radio Télévision Suisse), Le Temps,
Payot et avec la SGA. Le (prestigieux) comité de parrainage, placé sous la prési-
dence du conseiller fédéral Didier Burkhalter, a été créé et les gens ont répondu
avec enthousiasme. La recherche de fonds « traditionnelle » a commencé, et les
sociétés des amis du musée des beaux-arts et de la bibliothèque de la Ville ont
maintenant l’ossature nécessaire pour aller aussi à leur recherche.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3869

Les dépenses qui concernaient la gestion des archives communales (70% d'ETP et
diverses dépenses du groupe 31) qui figuraient au centre 500 ont été transférées
dans un nouveau centre d'imputation : 505 – Archives.
Un-e commissaire demande si ces modifications étaient vraiment nécessaires
compte tenu du fait que la Ville sera bientôt tenue de passer au nouveau plan
comptable MCH2. L'administrateur répond que toutes ces modifications sont com-
patibles avec MCH2 et qu'elles permettront de retrouver les informations plus faci-
lement lors du passage à MCH2.

Groupe 30 charges de personnel, il y a une augmentation alors que les remarques
annoncent un transfert de 0,6 EPT au compte 505. L’augmentation est compensée
par le poste 4363300 qui prévoit un remboursement depuis le budget
d’investissement « Le Corbusier 2012 »

Au compte 36 subventions accordées, le chef du dicastère explique que l'augmen-
tation de CHF 64'500.- n'est pas aussi conséquente qu'elle n'y paraît du fait que
CHF 25'000.- ont été transférés du centre 122 Service économique pour une sub-
vention accordée à Vivre la Chaux-de-Fonds.

Le chef de dicastère relève également que si certaines subventions ont été aug-
mentées, c'est que les enveloppes sont restées stables depuis plusieurs années,
alors que les coûts de création et d’organisation n'ont de cesse d'augmenter. Les
subventions ne sont jamais adaptées au coût de la vie et aux nouvelles normes. La
manifestation de la Plage des Six pompes, par exemple, voit sa subvention aug-
menter de CHF 5'000.-, mais cette contribution reste très modeste au vu de l’impact
de la manifestation et des retombées pour la Ville en termes d'image. De plus, cette
manifestation, du fait de sa taille actuelle et des recettes de son bar, doit mainte-
nant payer la TVA sur le chiffre d'affaires des bars et remplir une déclaration
d’impôt.
Il en est de même au compte 3652210 Activités culturelles et manifestations. La
déléguée aux Affaires culturelles rend également attentifs les commissaires au fait
que, comme ce compte est "global", il est plus facile de couper dedans, alors que
se cache derrière le vivier de la création chaux-de-fonnière.

Pour le compte 3652330 1

er
 août : il est à relever que le bilan de l'édition 2011 doit

encore être fait, et qu'on ne sait pas encore si celle-ci se refera au centre-ville. En
2012, le 1

er
 août ne tombe pas pendant la manifestation de la Plage.

Un-e commissaire demande ce qu'il adviendrait de la borne électrique du Bois-Noir
acquise par les organisateurs de la manifestation, dans le cas où cette fête se dé-
plaçait durablement au centre-ville. D'après le chef du dicastère, La Ville pourrait
entrer en matière pour prendre à sa charge une partie de l’amortissement.

Au compte 3655200 Société de musique : Le chef du dicastère relève que cette
société, qui est une des plus anciennes de la Ville, a connu une crise de renouvel-
lement ces dernières années. Elle a fusionné il y a deux ans avec les Heures de
musique et cette fusion s’est bien passée. Il y a un rajeunissement du public et la

3870 Séance du mercredi 14 décembre 2011

vente des abonnements a augmenté. Un gros effort a aussi été entrepris au niveau
de la communication.

Au compte 3656400 Club 44, le chef du dicastère explique que la Ville avait dû, lors
d'années particulièrement difficiles, baisser sa subvention ; ce qui a eu pour effet
une diminution de la subvention cantonale. La Ville a donc choisi de ré-augmenter
petit à petit sa subvention pour arriver à un montant de CHF 70'000.-.

Le Conseil général devrait être saisi d'une demande de crédit pour la réhabilitation
de la salle de musique avant la fin de cette année même si les travaux ne se dérou-
leront qu'en 2014 – 2015. Ce calendrier est nécessaire car ces travaux nécessite-
ront une fermeture de la salle et la programmation d'une saison musicale s'organise
au moins deux années à l'avance. Par ailleurs il faut aussi pouvoir prévenir à
l'avance les locataires habituels (et notamment pour les enregistrements).

501 Bibliothèque de la ville
M. Humair commence par relever les enjeux généraux auxquels la Bibliothèque doit
faire face aujourd'hui, et en particulier au souhait de la population d’avoir accès aux
ressources électroniques et à la numérisation des documents.
Pour ce qui est de l'avancée du dossier des bibliothèques au niveau cantonal, le
groupe de travail a repris ses travaux. Des réticences sont toujours rencontrées de
la part de certains partenaires, en particulier la Ville de Neuchâtel qui ne montre
aucune volonté politique de construire une bibliothèque d'importance cantonale,
malgré celle clairement manifestée par le Conseil d'Etat.

Il faut savoir qu'actuellement, la Bibliothèque de La Chaux-de-Fonds est rémunérée
par l’État pour des mandats de prestations, alors que celui-ci couvre une partie du
déficit de la bibliothèque de Neuchâtel sans contrepartie.
L'État a dénoncé sa convention avec la Ville de Neuchâtel, mais cela ne peut
prendre effet que dans trois ans.
Au niveau des investissements, un crédit spécial a été accordé par le Conseil
communal pour changer des compactus électriques, car ceux-ci représentent un
danger d’incendie en cas de court-circuit, comme cela s’est passé dans des locaux
abritant des archives à Lausanne.
Par contre, le projet d'installation de bornes RFID (identification des ouvrages par
radiofréquence permettant de les emprunter et de les rendre automatiquement) est
reporté. En effet, le Conseil communal n’est pas opposé à ce projet, mais il pense
qu’il devrait faire l’objet d’un rapport au Conseil général car il s’agit d’un nouvel
investissement, de plus, cette petite révolution en matière de prêt doit être expli-
quée. Enfin, il faut s’assurer que les choix soient compatibles avec les autres biblio-
thèques du canton en vue d’un prochain rapprochement.

M. Humair demande si le chef du dicastère a des informations concernant le chan-
gement des fenêtres du côté de la salle de lecture, changement qui n'a pas été fait
lors de la rénovation de la BV. Ces fenêtres ne sont pas du tout étanches et elles
rendent de ce fait la salle de lecture difficilement utilisable en hiver. M. Veya répond
que la question a été soulevée au Conseil communal mais que cette dépense ne
figure pas aux investissements 2012.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3871

M. Humair informe encore les commissaires du fait qu'en 2013 la BV aura 175 ans.
L’institution voudrait fêter cet évènement dignement. L’association des amis de la
bibliothèque s’engage à chercher des fonds, mais un engagement de la part de la
Ville est indispensable pour lancer le projet.

502 Bibliothèque des jeunes
Au groupe 30, il y a 40% de poste supplémentaire, qui a été accordé durant l'année
2010 par le Conseil communal. En terme financier, c’est une opération peu coû-
teuse car il s'agit d'une nouvelle répartition entre la BV et BJ ainsi que de change-
ments de salaires dus à l’engagement de personnes pour un montant inférieur.

Au compte 3161000 Locations, il se pose la question de savoir si un loyer doit être
facturé car le bâtiment est passé au patrimoine administratif de la ville. Une ré-
ponse sera fournie ultérieurement.

511 (MHNC) 515 (Zoo du Bois du Petit Château), 512 (MH), 513 (MIH), 514 (MBA)
Le chef du dicastère commence par relever le climat agréable et constructif de
travail qui prévaut entre les conservateurs, l’administrateur et le chef du dicastère. Il
explique ensuite que la création du poste 510 Services généraux des musées est
en lien avec la réorganisation des Musées et la création de services transversaux.
Cette réorganisation a pris un peu de retard car il a fallu, notamment, s’occuper de
trouver des nouveaux dépôts, ce qui a été plus difficile que prévu.
A l'heure actuelle ces dépôts ont été trouvés, une partie dans des locaux industriels
et une autre dans un abri PC qui va être désaffecté. Ce dernier doit encore être
équipé pour pouvoir fonctionner comme dépôt. Les locaux industriels sont, pour le
moment, occupés par les collections du MH.
Concernant l'abri PC, il est encore à noter que, pour pouvoir bénéficier d’une sub-
vention fédérale relative à la loi sur la protection des biens culturels, une étude sur
l'organisation et l’agencement du futur dépôt doit être rendue avant la fin de l’année
2011. Au vu de ces délais très courts, le crédit pour équiper les abris ne sera donc
pas présenté au Conseil général, mais passera en crédit spécial.
Notons enfin que ces deux dépôts seront, dans l'avenir, affectés à plusieurs mu-
sées en fonction des exigences de conservations des divers biens (organisation par
type de collection plutôt que par institution). Un nouveau progiciel commun au MBA,
au MH et au MIH permettra malgré cela une très bonne traçabilité des objets.

Au niveau des effectifs, le chef du dicastère rappelle que le Conseil communal avait
accordé un poste à 100% (contrat de deux ans pour un collaborateur scientifique en
vue des mesures à prendre pour la conservation du patrimoine sur papier). Ce
poste se partageait à raison de 50% au MBA, 30% au MH et 20% au MHNC. À
l’issue de ces deux ans, le Conseil communal a décidé de garder ce poste à 100%,
mais a exigé un délai de carence. Un rapport des chefs de services des institutions
muséales montre que pour bien faire, il aurait fallu encore un poste de plus à plein
temps.

3872 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Le Conseil communal a finalement arbitré les augmentations d'effectifs comme
suit :

30% de poste de taxidermiste accordé au MHNC
40% de poste de collaborateur scientifique accordé au MH
80% de poste d'assistant conservateur accordé au MBA

Les augmentations de postes prévues pour le MBA et le MHNC se feront en avril
2012. Pour le MH, le poste se mettra en place dès janvier, compte tenu des travaux
en cours pour la réhabilitation architecturale et muséographique de l'institution.
De plus, un progiciel d’inventaire ayant été acheté, il faut maintenant l’alimenter.
Compte tenu de l'estimation faite par le SIC et par le fournisseur du progiciel un
poste de collaborateur scientifique à 20% sur 18 mois sera financé par un crédit
spécial. Ces 20% seront utilisés consécutivement par les musées (MBA, MH et
MIH).
Enfin, diverses augmentations d'auxiliaires de surveillance et d'accueil seront né-
cessaires au MBA et au MHNC (respectivement 72% et 45%). Pour l'essentiel cette
demande est liée à l'application de normes de sécurité relatives aux visiteurs et aux
collections ainsi qu'à une adaptation aux besoins réels.
Toutes les personnes présentent se félicitent de ces nouvelles perspectives et sont
extrêmement soulagées que des solutions aient pu être trouvées. Il est indispen-
sable de rappeler qu'au vu des enjeux liés à la préservation des collections de
plusieurs musées, tant les nouveaux dépôts que les augmentations d'effectifs sont
vraiment une priorité.
Le chef de dicastère informe encore la Commission qu'une nouvelle assurance a pu
être conclue et qu'elle permettra aux collections d’être mieux assurées tout en fai-
sant une économie de CHF 92'000.-.

505 Archives communales
Ce nouveau service implique un transfert de postes. La nouvelle loi cantonale sur
l’archivage va dire de manière plus précise comment la Ville doit gérer les archives,
cela impliquera des dotations en personnel plus importantes.

510 Services généraux des musées
Ce nouveau service concerne la régie technique et la conciergerie.
Un/e commissaire fait remarquer que les reports de postes ne semblent pas
s’équilibrer. Le chef du dicastère explique qu'en fait, il y a des dotations supplémen-
taires (clairement énoncées plus haut) et des reports.

511 Musée d'histoire naturelle
Lors du rapport de 2004 sur le Naturama, aucun montant n'était alloué à la concep-
tion de la muséographie. Au départ, il était prévu que celle-ci soit faite par un man-
dataire extérieur, mais cela coûterait très cher et une forte sollicitation du conserva-
teur et de son adjoint serait de toute façon nécessaire. La solution proposée est
donc de décharger le conservateur d’une partie de ses responsabilités sur ses
collaborateurs, qui augmenteront leur temps de travail, pour que le conservateur
puisse dégager du temps pour réfléchir au contenu scientifique. Cela équivaut à
50% de poste sur 12 mois. Cela permettra, d'ici la fin de l'année prochaine, d'avoir
un projet plus abouti pour le Naturama tant dans son contenant que dans son con-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3873

tenu. Le conservateur précise que pour réaliser cela, et malgré cette réorganisation
du personnel et cette augmentation de poste, certaines prestations (expo photos ou
autres) devront être revues à la baisse.

512 Musée d'histoire
La conservatrice constate qu'un important travail a pu être fait cet été, mais que
celui-ci n'aurait pu être mené à bien sans la présence de quatre stagiaires à plein
temps et de plusieurs civilistes. De plus, la conservatrice a pu bénéficier d'une
augmentation de son pourcentage de temps de travail pendant cinq mois. Malgré
ces moyens, le projet muséal n'est pas encore abouti car la conservatrice n'a pas
pu, pour le moment, dégager du temps pour travailler avec les muséographes du
fait de l’organisation considérable du déménagement.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour trouver des dépôts et au manque de
personnel au départ, il sera impossible de ré-ouvrir le musée dans les délais pré-
vus. Un retard de six à douze mois est attendu.

513 Musée international d'horlogerie
La nouvelle muséographie s’est faite par étapes ces dernières années. Il s'agit de
terminer ces travaux dans les deux années qui viennent, avant que deux des res-
ponsables ne prennent leur retraite.
La fréquentation du MIH est moins dépendante des expositions temporaires que
d’autres musées. Le socle de base de la fréquentation est la collection permanente.
Deux départs ont affecté le secrétariat du MIH, ce qui a conduit à une surcharge de
travail pour la Direction. À partir de janvier 2012, une nouvelle secrétaire sera en-
gagée, la situation s'améliorera.
La Direction constate également que, la nouvelle régie étant maintenant partagée
entre tous les musées, cela conduit plutôt à une diminution de forces de travail pour
le MIH. Ils demeurent néanmoins très contents de la transversalité.

En 2012, une exposition d'envergure est prévue, en collaboration avec les Villes de
Neuchâtel et du Locle. Celle-ci s'intitulera Automates et merveilles.
Lors de l'examen plus détaillé du budget, un-e commissaire demande pourquoi il
n'y a plus d'acquisitions budgétées depuis deux ans. Le chef du dicastère explique
que depuis 2006, aucun Musée ne peut budgéter des acquisitions et que le mon-
tant inscrit en 2010 correspond en fait à une acquisition faite par la société des
amis du musée. Le crédit spécial pour les acquisitions est de CHF 10'000.- pour
tous les musées ! Le Conseil communal est prêt à revenir à une politique
d’acquisitions plus réaliste, mais le travail pour budgéter les bonnes sommes doit
encore être fait. M. Veya note que certaines acquisitions ont quand même pu être
faites grâce à des crédits extraordinaires (article 95 Règlement général (RG)).

514 Musée des beaux-arts
Le poste de la conservatrice du MBA a été porté à 100% au lieu de 80%. Il faut
rappeler que le conservateur précédent était engagé à 100% et que, dans les faits,
la conservatrice actuelle travaille déjà bien au-delà d'un poste à plein temps. La
conservatrice se dit très touchée par les nouvelles dotations en personnel. Elle est
très contente de voir que des solutions aux problèmes découverts ces dernières
années se mettent petit à petit en place et la professionnalisation du musée la ré-
jouit.

3874 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Le chef du dicastère informe la Commission que plusieurs dépenses fondées sur
l'article 95 RG ont été acceptées par la Conseil communal, entre autre pour la pro-
tection feu, car un immense rattrapage de mise en conformité du bâtiment doit être
fait.
Un crédit spécial de CHF 13'000.- est prévu afin de faire une étude climatique, car
les pièces de la climatisation actuelle n’existent plus. De plus, avec l'évolution de la
réglementation, l'installation actuelle de climatisation devra être démontée en 2014
au plus tard. Or, la climatisation est indispensable pour la conservation des œuvres
d’art.

515 Zoo du Bois du Petit Château
Le constat est que dans le parc aussi il y a un retard d’entretien conséquent qui doit
maintenant impérativement être pris en compte, ce qui explique la somme de CHF
70'000.- budgétée au poste 3182400 Entretien des bâtiments. Une réévaluation
progressive devra être faite. Actuellement, une réflexion autour de l'unité urbanis-
tique et paysagère du parc est en cours, mais pour poursuivre cette réflexion, il
faudra pouvoir bénéficier de l'étude d'un paysagiste, ce qui fera l’objet d’une de-
mande de crédit au Conseil général. Le chef de service note qu'une telle étude
paysagère n'a plus été faite depuis la création du parc, au XIXe siècle.
Le chef du dicastère informe également qu'après une discussion avec le chef des
infrastructures pour trouver des meilleures solutions, les barrières autour des
arbres, qui avaient grandement étonné la sous-commission lors de sa visite du
parc, seront retirées.
Au niveau des investissements, il est prévu de refaire le réseau d'eau du parc. Il
faut savoir que celui-ci n'a jamais été refait depuis la création du parc et qu'il tient
encore de manière miraculeuse. L’état de ce réseau fait que le parc est un des plus
gros consommateurs d’eau potable de la ville. De plus, actuellement, certains en-
droits ne sont pas alimentés, ce qui oblige les gardiens à porter de lourds seaux.
Aucun réaménagement important du parc n'est possible avant de refaire ce réseau.

La sous-commission termine ses travaux à 16h50. Les commissaires renoncent
avec regret à visiter les dépôts du MIH, comme cela était prévu, mais ils se retrou-
veront pour une visite ultérieure. Les commissaires remercient tous les chefs de
services, l’administrateur et le chef du dicastère pour leur disponibilité et leur inves-
tissement. Ces journées de sous-commission, bien que très denses, sont appré-
ciées de tous et extrêmement instructives pour la compréhension de nos institu-
tions.

     La rapporteuse
     Sarah Diaz

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3875

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de Mme Annie Clerc

Composition de la sous-commission
Pascal Bühler (PS)
Karim Boukhris (POP)
Florian Robert Nicoud (UDC): rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 27 septembre 2011, en présence de
Mme Annie Clerc. Etaient également présents pour l’examen de leur service : M.
Bédat, (550), Mme Houlmann et MM. Favre et Laini (420, 430), M. Scheurer (301,
311, 312, 314, 315 et 321), Mmes Hynek Hlavizna et Wyser-Attinger (483), ainsi
que M. Latrèche (482). Le budget susmentionné a été passé en revue.

Service de la Jeunesse

Mme Clerc explique la décision du Conseil Communal de regrouper l'accueil prés-
colaire et parascolaire sous un même secteur. Ainsi, le secteur de l'accueil extrafa-
milial a été créé avec la volonté d'une meilleure lisibilité du développement voulu
par la Ville et d'une meilleure visibilité pour les familles. Une responsable de
l’accueil extrafamilial a été nommée, afin de gérer au mieux l'évolution des coûts et
des places disponibles tout en simplifiant à terme les démarches des parents.

Le service de la jeunesse a donc intégré dernièrement dans son budget toutes les
prestations anciennement gérées par le SCAS, à savoir les deux crèches commu-
nales du Chat Telot et de la Ferme Gallet (ouverte depuis mi-août), les crèches
privées subventionnées, le parascolaire privé subventionné et le Foyer de l'Ecolier.
Pour être subventionnée à 100%, selon la nouvelle réglementation, une structure
doit assurer une couverture de 11 heures par jour et 225 jours par an pour le pa-
rascolaire et sur 240 jours pour le préscolaire.

Pour les crèches de la Ville, le Chat Telot dispose de 60 places toutes occupées et
la Ferme Gallet (25 places) compte déjà plus de la moitié des effectifs prévus.

Sur l’ensemble de la Ville, le taux de couverture de l'accueil préscolaire (0-4 ans)
tend à être atteint. Pour le parascolaire, le manque de places est important et le
Conseil communal a la volonté d’ouvrir davantage de places et de favoriser l'instal-
lation de structures privées, subventionnées ou non.

Une certaine problématique existe quant à trouver des locaux adéquats pour ac-
cueillir le parascolaire (proximité avec les écoles). La Ville négocie avec le Canton
sur des mesures transitoires et le travail porte aussi sur l'accueil spécifique des

3876 Séance du mercredi 14 décembre 2011

enfants de 4 et 5 ans, ce qui pourrait dégager à terme et progressivement une
quarantaine de places en crèche.

Dans le secteur du préscolaire, le lieu importe moins même si les crèches sont
davantage réparties au nord de la Ville.

Concernant le bâtiment Fantaisie 2 dont le Conseil général avait accepté
l’acquisition, l'entrée en fonction était prévue en 2012 mais n'aura lieu qu’en 2014,
en raison du départ différé du dernier occupant. Ce retard engendre évidemment un
frein au développement de la structure parascolaire prévue.

Un seul centre financier (550) permet de regrouper l’ensemble des dépenses mais
le budget est difficilement comparable avec les exercices précédents.

Sous la rubrique charges de personnel, le nombre d’EPT au Service de la jeunesse
a augmenté puisqu'il intègre le personnel de l'accueil extra familial et celui du sec-
teur de l'animation. Certains éducateurs qui étaient précédemment engagés à
l’heure ont été mensualisés. L'engagement de tout le personnel pour la Ferme
Gallet sera effectif au 1er janvier.

Concernant la rubrique biens, services et marchandises, il y a eu ajustement et
regroupement de plusieurs comptes.
Pour l’achat du matériel éducatif (l’achat des livres pour les différentes crèches), il y
a une collaboration avec la bibliothèque des jeunes.

Pour les locations, il s’agit du loyer des structures globales existantes  mais égale-
ment des deux projets que le Service voudrait ouvrir dans le quartier sud.

Concernant la gestion des déchets dans les crèches (couches-culottes), il a été
opté pour une taxe au poids. Ce point révèle un vrai problème et une réflexion sera
menée sur l'utilisation éventuelle de couches écologiques.

En rubrique subventions accordées, celles-ci sont constituées de la part commu-
nale en complément de celles des parents pour les structures privées subvention-
nées et communales.
La participation communale à l’ouverture de deux projets parascolaires communaux
est incluse.

Compte 439’1000 Autres recettes : représente les recettes du secteur animation.

Compte 461’1000 Subventions cantonales : il s’agit des subventions cantonales et
fédérales, subventions incitatives au développement des structures d'accueil.

Un outil informatique cantonal sera opérationnel au courant de l’été 2012. Ce der-
nier devra simplifier les démarches administratives pour toutes les directrices de
crèches et les services communaux.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3877

Concernant les crédits spéciaux, il s’agit du réaménagement de Charrière 2a et de
la transformation de Serre 12. Pour ce dernier, il est question de rénover partielle-
ment  les fenêtres et les stores, ceci en raison des grosses pertes énergétiques.

Ecole obligatoire
Lors de la rentrée scolaire 2012, la régionalisation sera effective. Le budget intégre-
ra les 400 élèves des communes avoisinantes répartis dans les cycles 1 à 3. Par
conséquent, les recettes ont augmenté proportionnellement avec ces derniers. La
répartition entre les trois secteurs n’est plus équitable mais une réflexion est menée
sur la réorganisation de ces structures scolaires.

Actuellement, il est encore difficile de mesurer les conséquences financières de la
régionalisation. Cette dernière interviendra pour les quatre, cinq derniers mois de
2012. Concernant les enfants des Ponts-de-Martel et de la Sagne, actuellement
seuls viennent à La Chaux-de-Fonds les élèves du cycle 3 de La Sagne de section
maturité.

Quinze collèges sont dénombrés, incluant ceux de la régionalisation, tel que le
collège des Planchettes du cycle 1 ainsi que celui de La Sagne et des Ponts-de-
Martel. En terme culturel, ces élèves vont bénéficier de prestations qu’ils n’avaient
pas précédemment sans cette régionalisation.

L'organisation de l'Ecole obligatoire de La Chaux-de-Fonds sur la base du rapport
Direction 09 en est à sa troisième année. Elle est opérationnelle et efficiente même
si certaines adaptations sont encore à effectuer comme la volonté de créer des
identités propres à chaque secteur. Il s’agit également cette année d’intégrer le
nouveau plan d’études romand (PER) aux niveaux 1, 2, 5 et 9. Cette intégration
s’échelonnera sur trois ans. De plus, le Canton a la volonté de réorganiser les fi-
lières du cycle 3 ce qui demande un travail conséquent.

Un effort particulier est porté sur les familles qui sont en difficultés ou celles dont la
structure familiale est fragile. Au cycle 1, 10% des familles sont prises en charge,
pour que le bon développement de l’élève soit assuré.

Un commissaire souligne l’importance de garder ouvertes les écoles des environs
pour assurer une scolarisation de proximité. Il en sera tenu compte dans la mise en
place de la régionalisation; par contre, il est rappelé qu’il existe une imposition
moyenne d’élèves par classe.

L’école du Crêt-du-Locle constate une augmentation réjouissante du nombre
d’élèves.
Pour celle du Bas-Monsieur, il y a la volonté de la garder ouverte mais actuelle-
ment, elle n’a que 12 élèves de niveaux 3 à 7.

Concernant les charges du personnel enseignant, l'augmentation salariale est de
2,26%. De plus, la régionalisation inclura environ un demi-million de plus sur 4 mois
et demi pour la gestion des écoles enfantine et primaire de la région.

3878 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Ce sont environ 500 collaborateurs qui travaillent dans le secteur de l’école obliga-
toire.
Concernant les traitements, deux fermetures de classe sont opérées, ce qui permet
une diminution de charges de personnel enseignant. Le retour sur l’assurance perte
de gain (APG) se fait par le compte Remboursement de traitements.

Pour les Biens, Services et Marchandises, l’entretien des locaux du bâtiment Fan-
taisie 2 est effectué et on enregistre des recettes de l’ordre de CHF 200'000.- pour
la location de ce dernier.

3142400 Halle Volta : les frais d’entretien sont inclus dans cette rubrique. Cela
compense l’augmentation des charges.

Un commissaire demande quelles mesures seront prises pour la sensibilisation au
traitement des déchets. Ces mesures rentrent  dans le 3171600 Frais éducatifs.
Des actions explicatives, préventives et concrètes  seront dispensées, en collabora-
tion avec tout le personnel enseignant qui sera ainsi intégré à cette démarche.

3174100 Camps et excursions : à titre informatif, le Service de l’école obligatoire
signale que l'action Sapin solidarité, à but caritatif, a offert CHF 23'000.- pour aider
des familles en difficultés financières. Cela dans le but que les élèves puissent
participer aux camps. Ces montants sont déduits de la somme totale à verser par
les familles.

On apprend que deux civilistes seront engagés pour un montant de CHF 32'000.-.

Un commissaire demande où sont comptabilisés les effets de la régionalisation.
Une facturation par commune sera mise en place pour les quatre mois et demi de
l’année 2012 concernant les nouveaux élèves qui proviennent de la régionalisation.
Cette facturation est mentionnée dans la facturation aux communes.

Au sujet des crédits spéciaux, il y a environ 250 classes et le matériel a une durée
de vie qui se situe entre 30 et 50 ans. En diminuant le montant alloué aux crédits
spéciaux, on ralentit le rythme de renouvellement du mobilier. Pour le collège de la
Promenade, il faudra assainir les locaux en raison de l’humidité en sous-sol.
L’installation d’un ascenseur est reportée à 2013.

Le matériel informatique dépend du Canton. Son taux d’amortissement est habituel-
lement de quatre à cinq ans, mais il dépend des crédits obtenus.

Service communal de l'action sociale
En introduction, les commissaires sont informés du transfert des activités présco-
laires au Service de la Jeunesse.
M. Bossy est parti en retraite, M. Scheurer prendra la sienne à fin 2012, par consé-
quent sa relève doit être préparée.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3879

Concernant les conséquences de la LACI, elles sont moins lourdes que prévu par
le Canton ce qui a permis à la Ville de limiter l'impact en terme de ressources hu-
maines.

L’introduction de la troisième étape des guichets sociaux régionaux (GSR) permet-
tra l’ouverture d’un dossier unique par personne ou famille qui représentera une
unité économique de référence pour laquelle sera calculé un revenu déterminant
unifié (RDU).
Les deux premières étapes du GSR ont été réalisées. Des services vont être mis
ensemble et des modes de calcul vont aussi être changés. Toutes les prestations
sous conditions de ressources passeront par ce filtre. Ce dernier accueillera les
personnes et les services concernés prendront des décisions sur la base des don-
nées fournies par le GSR. Il s’agit d’une nette amélioration administrative pour la
population.

Comment intervenir sur les effets de seuil est une des principales préoccupations
du service. Il y aurait la possibilité d’utiliser le dossier de la fiscalisation des per-
sonnes physiques pour limiter ces effets.

Le Canton prend en charge 40% des montants correspondants à la charge en per-
sonnel du service. La péréquation intercommunale (pot commun) est également
capitale pour la Ville; c’est une manière de mieux répartir au travers de la régionali-
sation.

Actuellement, il existe un risque de cantonalisation des guichets car l’Etat a la vo-
lonté de regrouper le traitement des dossiers. Cela entrainerait une perte de la
proximité, également de la lecture d’une situation sociale donnée. Les Villes et les
Communes participent aux décisions d'application et jouent un rôle de contre pou-
voir. Il est rappelé que les mesures en amont (bourses, prestations familiales, etc)
même si elles sont financées à 100% par le Canton génèreraient des économies
substantielles sur l'aide sociale et pour la Ville mais aussi pour le Canton.

En marge de la consultation du DSAS sur la planification médico-sociale pour les
personnes âgées, la Ville devra aussi faire une réflexion sur les conséquences du
vieillissement de la population et sur le maintien des personnes à domicile plutôt
qu’en EMS.

Le montant de CHF 58'000.- concerne la prise en charge des 25 sacs gratuits pour
les familles ayant des enfants de moins de 3 ans.

Un commissaire demande quelles sont les raisons des augmentations du budget
consacré au village d’artisans. Un montant de CHF 100'000.- constitue une contri-
bution au programme du village d’artisans.
L’expérience et le réseau de Job-Service sont précieux. Si la Commune avait dû
mettre un tel système en place, cela aurait coûté beaucoup plus à la collectivité qui
n’aurait pas pu bénéficier d’un réseau si ouvert.

3880 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Au sujet de la surveillance de cette institution, elle ne concerne pas l’efficacité mais
la manière de codifier dans leurs comptes et de répartir certaines démarches. Il
s’agit d’un contrôle que le Service de l’action sociale fait sur les parties administra-
tives ainsi que sur les résultats finaux. Plus de quatre vingt jeunes ont été accueillis
par Job-Service.
La somme investie est amortie après un an dès lors que trois à quatre personnes
sont réinsérées durablement.

Charges de personnel : Pour l’ouverture des GSR, il aurait fallu engager trois per-
sonnes en 2012. Mais un seul poste sera attribué dès juillet et un deuxième à partir
d’octobre pour une mise en place progressive de la troisième phase en juillet.

De plus, le secteur administratif a été renforcé pour soulager les assistants sociaux.
La moyenne de dossiers traités par assistant se situe à 126-128 alors que la règle
cantonale est de 100 +/- 20. Ces assistants ne se sentent pourtant pas surchargés
par le nombre de dossiers.

La diminution des charges de CHF 16'000.- résulte du fait que certains bâtiments
ont été entièrement amortis.

La subvention cantonale, devra encore être augmentée en raison de tâches qui
seront transmises à la Ville par le Canton. Des négociations sont en cours afin de
modifier la règle actuelle selon laquelle seulement 70% du nombre des postes
d'assistants sociaux est, en principe, reconnu en matière administrative. Cette dis-
position aurait pour effet de reporter sur les assistants sociaux des tâches adminis-
tratives pour lesquelles ils sont moins performants et plus chers. L'application de la
règle cantonale exigerait donc un nombre de postes d'assistants sociaux plus im-
portant qu'actuellement.
Au surplus, le fait de reporter sur les Communes des missions en ne les subven-
tionnant qu'à 40% n'est pas admissible.

Centre d'orthophonie
Actuellement, l'office de l'enseignement spécialisé analyse les impacts financiers et
thérapeutiques sur des propositions d'améliorations en vue de maîtriser les coûts
de l'orthophonie dans le canton. Ce ne sont pas les centres d'orthophonie des villes
qui contribuent aux augmentations de charges puisque leur budget est contrôlé par
les instances politiques. L’augmentation des cas résulte de la prise en charge des
enfants en difficultés scolaires et des ouvertures de cabinets privés soumises à
aucune limitation. Les orthophonistes prennent aussi en charge des enfants en âge
préscolaire gravement atteints.
De plus, depuis quelques années les pathologies se sont diversifiées. Une réflexion
est aussi menée sur une autre manière d’améliorer la situation de ces élèves.

Au sujet du contrôle des absences, celui-ci a été analysé et des propositions con-
crètes ont été mises en place depuis mars 2011. Les absences sont facturées au
prix coûtant. Parfois, quelques tensions apparaissent dès que les parents reçoivent

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3881

les factures pour les séances manquées, mais la majorité admet le paiement en
cas d'absence non justifiée.
Le but est de réduire le nombre d’absences avec des excuses de dernière minute
sans motif valable et surtout d'assurer un meilleur suivi thérapeutique en responsa-
bilisant les parents sur la nécessité de la régularité du traitement. Le taux
d’absence varie entre 4 à 5%. Depuis le début de l’année (janvier-mai), environ
CHF 4000.- ont été facturés.

Les coûts du centre d’orthophonie sont maîtrisés.

Centre de santé scolaire
Le projet de santé communautaire est une manière de concevoir la santé de ma-
nière plus globale. Pour y parvenir, il s’agit d’alléger les contrôles annuels de dépis-
tage tout en y gardant un œil attentif sur la santé physique. Dans chaque secteur, il
y a un groupe de santé communautaire composé des personnes suivantes : un
directeur de cycle, les délégués des enseignants, des parents, du service socio-
éducatif, des élèves, de l'infirmière scolaire du secteur et du médecin scolaire.
Actuellement, un projet est défini par secteur dont celui de la question de l'hygiène
auprès des élèves du cycle 1.

Sur ce point, l’école d’art, s’est vue attribuer un mandat pour sensibiliser les élèves
à l’hygiène.

Au sujet des problèmes de la jeunesse, la Ville se situe dans la moyenne cantonale
voire en dessous. L’alcool reste un sujet de préoccupation.
Quant au Canton, il viendra présenter les résultats de cette étude effectuée chez
les jeunes prochainement.

A la demande d’un commissaire, le Dr Latrèche répond que le poste Ville Santé
OMS fait partie du cadre de législature 2008-2012. Il s’agit d’un projet de concept
de promotion de la santé qui a pour but de sensibiliser la population à la santé au
sens large. Un groupe de travail est composé d’un représentant du Conseil com-
munal, de quelques chefs de service et des personnes de la société civile.

En février 2012, différents professionnels de pays francophones participeront à un
colloque sur les relations intergénérationnelles "les temps de la ville, les temps de
la vie, des espaces de vie pour les générations". Les participants paieront chacun
une contribution. Cet événement profitera également au tourisme de la région, ce
qui n’est pas négligeable.

Ce montant figure dans le budget à des fins comptables et une volonté certaine
existe pour rechercher des fonds.

Concernant les crédits spéciaux, la gestion de la pharmacie par le biais d’un logiciel
a été inscrite au budget de fonctionnement du service informatique. Ce logiciel
optimisera la gestion des produits à partir des demandes des enseignants ainsi que
la gestion des stocks.

3882 Séance du mercredi 14 décembre 2011

La sous-commission remercie très sincèrement la cheffe du dicastère et les res-
ponsables des services auditionné-e-s de leur excellente collaboration à les rensei-
gner de manière claire et exhaustive. Ses remerciements s'adressent également à
l'ensemble des collaborateurs du dicastère pour leur travail et leur engagement au
service de notre communauté.

Le rapporteur
Florian Robert-Nicoud

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3883

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de Monsieur Jean-Charles Legrix

Composition de la sous-commission
Pierre-Yves Blanc (Les Verts)
Denis Cattin (PLR)
Laurent Duding (PS) : rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mercredi 28 septembre 2011 de 14h15 à 18h,
en présence des commissaires et de Messieurs Jean-Charles Legrix, directeur et
Fernando Soria, administrateur. Étaient également présents pour l’examen de leur
service : Madame Florence Gasser ainsi que Messieurs Antoine Guilhen, Pierre
Schneider et Bernard Wille.

Discussion générale
Monsieur Legrix donne les grandes lignes des changements intervenus dans la
répartition des services entre les dicastères de la commune de La Chaux-de-Fonds.
Le parc zoologique et vivarium (Bois-du-Petit-Château), anciennement centre 733
devient le centre 515 puisqu'il est maintenant sous la responsabilité du dicastère
des sports, de la culture et de l'intégration.

La géomatique et le géomètre sont depuis quelque temps sous la direction du di-
castère de l'urbanisme et de l'économie. Les coûts du géomètre et les frais qui y
sont liés ont été transférés au service économique.

La Commission passe en revue les comptes de fonctionnement et les investisse-
ments. De l'avis du directeur du dicastère, les crédits spéciaux sont à discuter prio-
ritairement en sous-commission. Les crédits à solliciter passeront de toute manière
devant le Conseil général, accompagnés d'un rapport.

Afin d'avoir un ordre de grandeur, le directeur du dicastère des infrastructures in-
dique que les crédits spéciaux totaux pour tous les dicastères, portent à ce jour sur
un montant proche des 10 millions. Tous les montants jusqu'à CHF 10'000.- sont
intégrés dans les comptes de fonctionnement.

Service d'Architecture et des bâtiments
Les chapitres 200 et 201 sont discutés en présence de Monsieur Guilhen, chef du
service.

Le directeur du dicastère signale qu'une restructuration a eu lieu à la gérance suite
à plusieurs départs. Il a été décidé que le suivi des gros chantiers sera assuré par
une personne nouvelle, qui sera engagée à cet effet. Cette personne sera sous les
ordres de Monsieur Guilhen. Il a été décidé que le coût de ce poste sera chargé sur
les investissements des différents projets menés.

3884 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Pour ce qui est de la taxe au sac, notons que la rubrique 3183850 correspond à la
centralisation des coûts (CHF 112'000.-) pour les sacs utilisés par les concierges
dans les différents services, dont ils assument la charge de nettoyage.

200 Service des bâtiments

Monsieur Guilhen liste les travaux menés cette année. Le chantier de la ferme
Gallet est cité (crèche, école enfantine avec mise en conformité des locaux dédiés
au personnel). Le chef de service ajoute que beaucoup de travaux ont été menés
dans les écoles (mise en conformité des laboratoires notamment). Cela correspond
à une masse importante de travaux concentrés sur la période estivale. D'autre part,
le service des bâtiments fait l'objet de beaucoup de sollicitations d'autres services
pour mener diverses études (Musées, Ecoles, Espaces verts, etc). Plus particuliè-
rement, au niveau des écoles, vu les changements intervenus (introduction d'Har-
mos notamment), il s'agit d'études pour l'aménagement des locaux, afin de palier
aux nouveaux besoins.

En regard de la rubrique 3151900 (achat et blanchissement du linge/essuie-mains
pour CHF 42'000.-), un commissaire revient sur la faisabilité d'installer des sèche-
mains de la marque Dyson, qui permettraient d'économiser d'importantes charges
liées au lavage du linge. Au niveau de l'environnement, cette option s'avèrerait
également cohérente. Monsieur Guilhen répond qu'en l'état des réflexions, une
implantation de ces appareils dans les écoles est exclue, vu la fragilité de ces appa-
reils. Il y a vraisemblablement des possibilités, mais leur implantation paraît res-
treinte, notamment à cause de leur potentielle détérioration rapide.
Une étude pourrait être menée avec une phase de test, dans certains bâtiments.
Un retour sera donné à la sous-commission, mais aucun délai n'est fixé à ce jour
pour cette étude.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

Il n'y a rien de spécifique à signaler au niveau du compte de fonctionnement.

Investissements 2012, crédits spéciaux

On trouve, entre autre, les investissements suivants :

 Glacière Bonne-Fontaine 10 - réfection minimum pour un montant de CHF
150'000.-. Monsieur Guilhen précise qu'il faudrait CHF 650'000.- pour une
rénovation complète du bâtiment qui se situe à l'est de l'étang. L'Organisa-
tion de la protection civile (OPC) y centralise ses véhicules et une partie de
son matériel.

 Serre 12 – rénovation de l'enveloppe du bâtiment pour un montant de CHF
160'000.-. Ce bâtiment abrite le service de la jeunesse. Les travaux seront
menés en trois étapes, ce crédit couvre la première.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3885

 Charrière 2a (accueil parascolaire) – réfection des sols, agencement de

cuisine, menuiserie courante et peinture et mise en conformité des barrières

d'escaliers pour un montant de CHF 180'000.-.

Le directeur du dicastère indique que la liste présentée à la sous-commission a
déjà fait l'objet d'un arbitrage par le Conseil communal. De nombreux  crédits ont
déjà été retirés.

205 Forêts

Maîtrise des coûts pour la réalisation du nouvel abri des bûcherons au Communal
du Locle.

Une bonne partie du bois est vendue en France. Pour l'instant, les affaires se por-
tent relativement bien.

Investissements 2012, crédits spéciaux

Élaboration des plans de gestion intégrée pour les pâturages boisés de la Com-
mune pour un montant de CHF 30'000.-. Cet investissement permettrait une gestion
optimale des pâturages boisés qui subissent une forte pression, alors qu'ils sont
une particularité de notre région.
Une subvention d'un montant de CHF 18'000.- viendra en diminution de ce crédit.

7 Travaux Publics

Les chapitres 700, 710, 711, 712, 715, 716, 717, 720, 721 et 722 sont discutés en
présence de Monsieur Schneider, nouvel ingénieur communal.

Remarque générale

Au niveau des rentrées de soumissions, une augmentation significative a été cons-
tatée en début d'année. Des discussions ont été menées avec la Fédération des
entrepreneurs afin de comprendre les raisons de cette explosion des coûts devisés.
Par la suite, les rentrées de soumissions sont redevenues normales. A cause des
coûts trop élevés pour certains chantiers, il a été décidé de reporter le chantier
Sophie-Mairet (initialement prévu en 2011).

Containers enterrés (mini et midi-déchetteries)

Pour ce qui est des containers enterrés, leur implantation sur tout le périmètre de la
Ville est prévue jusqu'en 2014. Il n'y a donc pas de lien de cause à effet entre l'in-
troduction de la taxe au sac au 1

er
 janvier 2012 et l'abandon du ramassage au

porte-à-porte prévu pour fin 2014. Nous espérons que ce délai pourra être tenu, au
vu des nombreuses oppositions qui se manifestent lorsque l'on souhaite implanter
de nouveaux conteneurs enterrés.

3886 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Déchetterie intercommunale (crédit voté par le Conseil général le 27 avril 2011)

Le chantier est en cours et les coûts sont maîtrisés à ce stade d'avancement. Pour
rappel, les partenaires sont les Communes  du Locle et de La Sagne. D'autres
Communes pourraient les rejoindre si elles le souhaitent. Un courrier d'invitation a
été envoyé à l'ensemble des Communes des Montagnes neuchâteloises.

Au niveau du personnel, l'objectif est de faire fonctionner le site avec 4,2 postes de
travail (3 EPT fixes en permanence, plus 1,2 EPT en tournus pour compenser les
vacances, absences et palier aux heures d'ouvertures). La société Vadec SA sera
notre principal partenaire pour la prise en charge des déchets recyclables.

Un commissaire s'interroge sur le contrôle de l'utilisation de cette déchetterie inter-
communale. Une solution pragmatique sera introduite par l'application de contrôles
sporadiques. Les "passagers clandestins" coûteront moins que des systèmes de
contrôle imperfectibles. Le directeur du dicastère se dit plus préoccupé  par les
dépôts éventuels de sacs "non taxés", suite à l'introduction de la taxe au sac au 1

er

janvier 2012. Le commissaire est satisfait de cette réponse et juge les options choi-
sies cohérentes.

Taxe au sac

Sur demande du Canton, les comptes 716 et 717 sont remplacés par les rubriques
725 (déchets des personnes physiques), 726 (déchets des entreprises) et 727
(déchetterie intercommunale).

Vu les changements à venir, il a été tenu compte des comptes bouclés pour l'année
2010 pour le centre 717, soit une charge pour la Commune de CHF 1'244'590.81
en comparaison avec un budget 2012 de CHF 1'193'900.- pour la rubrique 725.

La sous-commission débat de la part du financement pris sur l'impôt. Pour rappel,
le Canton a fixé une fourchette entre 20 et 30 %. Pourquoi le Conseil communal
propose-t-il un financement pris sur l'impôt de 25 % ? L'argument majeur est de
travailler dans la continuité au niveau du coût à la charge de la Commune. Il en va
de même pour la charge supportée par les habitants, qui sera constituée dès le 1

er

janvier 2012 d'une taxe de base à quoi viendra s'ajouter le coût des sacs utilisés
par chaque ménage (à raison de CHF 2.- le sac de 35 litres). Si les personnes trient
selon la moyenne suisse, le coût annuel à leur charge diminuera très légèrement
par rapport à l'ancien système.

L'administrateur du dicastère indique que si le Conseil général devait décider de
porter le pourcentage pris sur l'impôt à 30 %, il faudra trouver des économies de
CHF 238'000.- au budget 2012. En d'autres termes, une augmentation du budget
de fonctionnement aurait pour conséquence que, par effet de compensation, il
faudrait trouver des économies ailleurs. Les 25 % tombent parfaitement bien, cela
permet d'afficher des montants dans la continuité. Il faut lire le montant sous excé-
dent de charges à savoir CHF 1'193'900.-.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3887

Le directeur du dicastère indique que si le 30 % est accepté par le législatif, cela
représentera une charge supplémentaire d'une année sur l'autre de CHF 400'280.-
(CHF 238'800.- différence de taux, littering et poubelles publiques pour CHF
103'680.- et sacs offerts (25 par année) aux familles ayant des enfants de moins de
trois ans pour CHF 57'800.-) Il rappelle l'objectif visé par le Conseil communal à
savoir, dans toute la mesure du possible, l'équilibre budgétaire après le passage à
la taxe au sac.

Un commissaire s'interroge sur la possibilité de trier les déchets sur la voie pu-
blique. Le directeur du dicastère rappelle que le tri a un coût, notamment sous
l'angle des forces de travail et des aménagements à consentir (poubelles prévues
pour le tri par exemple). Un groupe de travail a été mis sur pied pour étudier ces
aspects. L'ingénieur communal estime qu'il faut appréhender la chose au niveau
des comportements des usagers sous l'angle civique. Tous les aménagements
consentis auront un coût et cette augmentation des coûts aura pour effet de péjorer
la part disponible pour l'entretien du patrimoine.

Enfin, il est dit que trois personnes sont désormais assermentées pour ouvrir les
sacs non taxés ("non certifiés") et une quatrième personne le sera prochainement,
représentant au maximum un EPT pour faire ce travail.

700  Administration des Travaux Publics

Il n'y a rien de spécifique à signaler au niveau du compte de fonctionnement.

Investissements 2012

Sous crédits spéciaux, un investissement budgété fait débat, c'est le pavage de la
place de l'Hôtel-de-Ville (quart nord-est) pour un montant de CHF 260'000.-. Un
commissaire est perplexe. A ce stade, il trouve que les finances de la Ville ne justi-
fient  pas cette dépense et qu'il n'y a pas d'urgence. Les priorités sont ailleurs.

Monsieur Schneider fait une distinction entre les investissements pour l'entretien du
patrimoine (crédit d'entretien) et ceux qui amènent un embellissement du patri-
moine (ajout). Le choix retenu à ce stade par le Conseil communal a été d'opter
pour un pavage de longue durée.

Il est précisé que certains investissements sont financés par des taxes (autopor-
teur).

Crédits accordés par le Conseil général

Les crédits sont passés en revue. Concernant l'achat des véhicules et du matériel
pour CHF 1'170'000.-, une liste de détails nous est remise. Ce qui a été retenu pour
le remplacement des véhicules est le minimum absolument nécessaire.

3888 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Enrobé rouge

Un commissaire interpelle l'ingénieur communal sur la peinture rouge posée sur la
rue des Armes-Réunies. Monsieur Schneider lui répond que, suite aux mauvaises
expériences menées par la Ville avec l'enrobé rouge, de la peinture rouge a été
appliquée. Il s'agit d'un test et il faut attendre le passage de l'hiver pour en tirer des
conclusions.

Goudron noir et nouvel enrobé place des Brigades internationales

Un commissaire estime que le nouveau revêtement  (très noir) récemment posé sur
la rue du Stand contraste fortement avec l'enrobé de la place des Brigades interna-
tionales récemment refaite. Selon Monsieur Schneider, la couleur de la route va
s'estomper progressivement. Il s'agit d'un enrobé coulé à froid, financièrement
moins coûteux, mais dont la durabilité est moindre. De l'avis du commissaire, dans
l'immédiat, d'un point de vue purement esthétique, le résultat n'est pas convaincant.

710 Voirie – Frais d'entretien

Un commissaire s'interroge sur le montant porté au compte 4908100 (location de la
place) : il s'agit du loyer (CHF 20'750.-) pour le terrain lié à la déchetterie intercom-
munale.

Le compte 3081100 (personnel temporaire) suscite quelques interrogations. Ce
dernier compense les frais pour suppléer aux absences dues aux maladies et acci-
dents. Le même montant se retrouve en produit dans les comptes.

711 Enlèvement de la neige

Pas de remarque ni commentaire.

712 Constructions nouvelles

Pas de remarque ni commentaire.

715 Service des ateliers

Le compte 3311000 (amortissement du patrimoine administratif) est en augmenta-
tion. Ceci est lié aux remplacements indispensables d'anciens véhicules ces der-
nières années.

Le compte 3081100 (personnel temporaire) pour ce centre, correspond à 25 % ou
¼ du montant mis en recettes dans les comptes 4367640 et 4367650. En effet, par
expérience, le Dicastère estime que dans ce service, il est possible de pouvoir
sursoir aux remplacements immédiats, ce qui est beaucoup plus difficile à assumer
à la Voirie (centre 710) où certaines tâches sont prioritaires et ne peuvent pas être
reportées (déneigement, ramassage des déchets, etc.).

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3889

716 Enlèvement des déchets non valorisables

Avec l'introduction de la taxe au sac en 2012, désormais sous centre 725.

717 Enlèvement des déchets valorisables

Avec l'introduction de la taxe au sac en 2012, désormais sous centre 725.

720 Station d'épuration

Le directeur du dicastère précise que Monsieur Vidal, responsable de la STEP,
supervisera la nouvelle déchetterie intercommunale.

Les recettes (4347400) viennent du traitement des boues de Morteau et environs.
Nous étions en concurrence avec d'autres, puisque ce marché était soumis aux
marchés publics. Grande satisfaction, puisque la Commune de la Chaux-de-Fonds
a été reconduite pour faire ce travail à hauteur de CHF 325'000.-. Malgré la fai-
blesse de l'Euro, ce poste reste légèrement bénéficiaire. Le traitement de ces
boues est intéressant pour la Ville, car elle assure une meilleure utilisation de l'in-
frastructure ainsi qu'un meilleur rendement énergétique.

721 Réseau séparatif

Pas de remarque ni commentaire.

722 Boues de dépotoirs

Pas de remarque ni commentaire.

725 Déchets des personnes physiques

Un commissaire s'interroge sur les pertes sur débiteurs budgétées à CHF 80'000.-.
Comment explique-t-on ce montant ? La forte diminution de ce montant par rapport
au budget 2011 (compte 3300100, centre 716) est liée à la baisse de presque de
moitié de la nouvelle taxe déchets ménage en 2012, et d'un rattrapage effectué en
2011 lié à la provision pour pertes sur débiteurs, élément qui ne se reproduira pas
en 2012.

Qu'en est-il des bénéficiaires de l'aide sociale, devront-ils payer les sacs taxés avec
leur forfait d'entretien ? Le coût des sacs taxés sera effectivement à prendre sur ce
forfait. Actuellement, la taxe déchets est payée par les Services sociaux, ce qui
continuera d'être le cas en 2012 pour la nouvelle taxe.

726 Déchets des entreprises

Pas de remarque ni commentaire.

3890 Séance du mercredi 14 décembre 2011

727 Déchetterie intercommunale

Pas de remarque ni commentaire.

730 Service des espaces verts

Les chapitres 730 et 735 sont discutés en présence de Monsieur Wille, responsable
du service.

Dans la discussion, il est relevé que six garages basés à proximité du bâtiment
Fantaisie vont être déplacés. Cette opération permettra d'éviter des coûts de démo-
lition. Par la même occasion, la place laissée libre sera remise en état.

Monsieur Wille indique qu'au niveau des crédits spéciaux, il a été décidé d'aller vers
une utilisation de matériel fonctionnant avec des batteries au Lithium. Cinq séca-
teurs et une tronçonneuse à accu sont prévus. Ces appareils répondent mieux aux
besoins des collaborateurs et ils peuvent être utilisés de nuit, ce qui n'est pas le cas
pour les appareils fonctionnant à l'essence.

Au niveau des places de jeux, l'avancement des travaux prévus cette année suit
son cours selon le planning arrêté. D'ici un à deux mois tout doit être achevé.

Un commissaire interroge Monsieur Wille sur la place de jeux du collège de la Pro-
menade. Des jeux pour les enfants de plus de sept ans ont été implantés à cet
endroit alors qu'avec Harmos, depuis la rentrée d'août 2011, des enfants de plus de
quatre ans sont désormais présents sur ce site. L'exemple de la Charrière est cité
comme une réalisation, où la coordination a bien fonctionné entre les services. Pour
ne pas prendre de retard, une décision devait être prise pour la place de jeux du
collège de la Promenade. Une séance de conciliation aura lieu demain, afin de
trouver une solution qui portera sur une séparation de la place de jeux en deux
espaces distincts, adaptés aux différents âges en présence, et la pose de jeux pour
les petits. La remarque du commissaire visait uniquement à éviter qu'une telle situa-
tion ne se reproduise à l'avenir.

Toujours au niveau des places de jeux, un commissaire signale qu'un jeu de
grimpe, sur la place de jeux du Bois-du-Petit-Château, n'a pas de revêtement anti-
chocs ce qui est potentiellement dangereux. Il lui est répondu que cette place fait
partie du plan d'investissement pour les années 2012-2013 et que, par conséquent
des modifications interviendront l'année prochaine. Le directeur du dicastère rap-
pelle que sur demande d'un membre du groupe socialiste, la réalisation de ce chan-
tier a déjà été avancée dans le temps.

Au niveau des remplacements d'arbres, un chantier doit encore être mené sur la
rue Stavay-Molondin, cette opération sera menée cet automne. L'allée d'arbres sur
le parking de l'hôpital sera renouvelée. Au niveau financier, les CHF 40'000.- de
recettes proviennent du fonds suisse pour le paysage. De manière générale, pour

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3891

ce poste du budget, on reste dans le même ordre de grandeur que les années
précédentes.

Investissements 2012

Sous crédits spéciaux, les investissements budgétés sont les suivants :

 1 Tracteur rapid Iseki pour un montant de CHF 85'000.-.

 1 mini-tracteur-tondeuse pour un montant de CHF 15'000.-.

 5 sécateurs et une tondeuse avec accus pour un montant total de CHF 19'000.-.

Les deux véhicules à remplacer sont des investissements indispensables pour le
service et ne font pas l'objet de remarques particulières de la part des commis-
saires.

Il est prévu de construire encore cette année des nouveaux vestiaires pour le per-
sonnel féminin des Espaces verts, car ceux qui existent actuellement sont particu-
lièrement vétustes.

735 Centre horticole

Pas de commentaire ni de question par rapport à ce poste.

740 Cimetière et centre funéraire

Le chapitre 740 est discuté en présence de Madame Gasser, responsable du ser-
vice.

Suite au vote du Conseil Général de 28 juin 2010, le massif d'inhumation de longue
durée a été inauguré déjà avant l'été. Pour mémoire, un amendement socialiste
demandait sa réalisation avant la fin de l'année 2011, le planning a donc été tenu.

La mise en conformité du filtre du crématoire est le gros projet du moment. Ce
dossier passera devant le Conseil Général le 28 septembre 2011. Le directeur du
dicastère relève que le coût de l'opération est onéreux mais l'Etat nous oblige à être
aux normes au plus tard le 31 décembre 2012. De son avis, cet investissement est
cohérent. Le directeur du dicastère fait état des autres variantes étudiées. Installer
la filtration en toiture aurait nécessité d'importants coûts de maintenance dans le
futur, sans compter la pollution esthétique engendrée par une telle option. Une
variante avec la suppression du deuxième four de réserve, avec l'inconvénient de
ne plus être autonome et, les inconvénients liés à une chaleur importante dans le
local pour le personnel n'a pas non plus été retenue. En conséquence, l'option
proposée au législatif est celle qui est la plus cohérente.
Au niveau du budget, un montant de CHF 151'800.- (compte 3188500) est prévu
pour la sous-traitance de l'incinération à Neuchâtel durant les travaux de mise en
conformité, y compris les frais de transport.

3892 Séance du mercredi 14 décembre 2011

D'un point de vue comptable, le directeur du dicastère estime qu'il est plus juste de
porter ce montant au compte de fonctionnement plutôt qu'à celui des investisse-
ments, même si cette méthode péjore les comptes de fonctionnement de l'année
2012.

Dans le périmètre du cimetière, différents monuments en pierre ont été mis au sol
afin d'éviter tout accident. Un inventaire sera effectué, afin de recenser les pièces
qui ont une valeur patrimoniale. Ledit inventaire sera soumis à l'architecte du patri-
moine pour décision.

Au niveau de l'équipe, une personne travaillant à 50 % a été transférée aux Es-
paces verts, ce qui nous permet de ne plus avoir recours à des vacataires pour le
50 % restant. Cette modification de pratique n'a aucune incidence budgétaire.

Un commissaire relève le fait que la sonorisation, lors des commémorations n'est
pas optimale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la salle. Madame Gasser indique
que des haut-parleurs fixes ont été posés à l'extérieur en début d'année. Aucun
problème particulier ne lui a été rapporté jusqu'à ce jour.

Investissements 2012, crédits spéciaux

Les investissements budgétés sont les suivants :

 Massif des 10 columbariums, nouveau massif (prévu initialement en 2011)
pour un montant de CHF 130'000.-.

 Réfection des niches du columbarium (mur nord, étape 1/3) pour un montant
de CHF 50'000.-.

 Réfection du mur de pierres sèches (ouest, étape 1/5) pour un montant de
CHF 15'000.-.

 Rénovation de la statue du monument de la tombe commune (prévue initia-

lement en 2011) pour un montant de CHF 10'000.-.

902 Services Industriels

Le directeur du dicastère des infrastructures précise que dans ce cadre, il porte
deux casquettes en étant également vice-président du Conseil d'administration  de
Viteos. Il ajoute s'être battu pour que la Commune continue à recevoir des divi-
dendes corrects.

De manière générale, les montants budgétés sont relativement stables.

911 Eau-réseau

Le directeur du dicastère fait un rapide tour des projets menés dans ce secteur.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3893

Les travaux liés à la Corbatière (arrivée d'eau) sont en cours. Les nouvelles sont
bonnes (maîtrise des coûts annoncés, 1

ère
 étape budgétée à 8 millions). Le finan-

cement est partiellement assuré par le puisement dans la réserve Presta-Jogne
(25 %) et par un subventionnement du Canton à hauteur de 20 % pour la première
étape.

Il est fait référence au projet de Viteos portant sur le turbinage des eaux de la
STEP. L'intention est de turbiner de l'eau afin de produire de l'électricité.
A l'entrée de la STEP, il existe un bassin de rétention qui permet de retenir l'eau en
cas de fortes intempéries (orages). De l'avis des experts, les premières eaux sont
les plus sales. Ce sont celles qui sont retenues dans ce bassin existant.

Prix de l'eau

Le directeur du dicastère indique qu'il faut actuellement puiser dans la réserve car
le prix de l'eau est trop bas et qu'il ne couvre pas les coûts (compte 4801500). A
terme, il n'y aura donc pas d'autre choix que d'augmenter le prix de l'eau afin de
couvrir les charges. Il est également rappelé que le prix de l'eau est actuellement
très bas à La Chaux-de-Fonds en comparaison avec les autres communes du can-
ton de Neuchâtel.

Durée des amortissements

Le directeur du dicastère relève qu'au niveau de certains investissements, il est
demandé un amortissement sur 25 ans ou 40 ans alors que les installations sont
prévues pour une durée de plus de 100 ans. De manière générale, au niveau de
l'eau, les installations consenties il y a plus d'un siècle sont largement amorties.
Le directeur du dicastère se bat pour que les règles en la matière (fixées par le
Service des communes) et la pratique évoluent vers une logique économique et
une durée d'amortissement qui corresponde à la réalité.

L'administrateur du dicastère relève que Monsieur Prix préavise négativement le fait
de faire des réserves (prévoir un financement des investissements qui seront faits
plus tard dans le temps).

La rubrique 4801500 est à mettre en parallèle avec celle portant le numéro
3801000 : charges ou produits avec versement ou prélèvement  au fonds. Par
exemple, versement en 2010, car en 2009 il y avait des recettes supérieures aux
charges.

Le directeur du dicastère est d'avis qu'il serait préférable de présenter une augmen-
tation du prix de l'eau liée à un important investissement. Cette remarque est à
mettre en lien avec la décision du Conseil général de mars 2010, portant sur le
système d'adduction de l'eau. Les huit millions votés ne portent que sur la

première

étape des travaux planifiés, dont le coût global est de l'ordre de 30 millions, ces
travaux ont débuté en 2011 et s'effectueront sur plusieurs années.

3894 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Au niveau du réseau d'eau, deux investissements 2011 ont été reportés. Il s'agit du
chantier Sophie-Mairet (CHF 114'000.-) et le hameau du Crêt-du-Locle (CHF
246'000.-).

De manière générale, il est rappelé que les travaux de Viteos se font en coordina-
tion avec les autres secteurs (état des routes etc).

Conclusion
Les commissaires estiment que l'élaboration du budget du dicastère est menée de
manière claire et précise.

Le directeur du dicastère des Infrastructures est satisfait, dans l'ensemble de l'exer-
cice budgétaire 2011. De nombreux dossiers importants ont été menés ou sont en
cours de réalisation (notamment l'important dossier de la taxe au sac et la construc-
tion de la déchetterie intercommunale) ce, au prix de nombreuses heures de travail
effectuées par certains chefs de service.

Tel qu'indiqué lors de la première séance de la Commission financière, en fonction
des objectifs fixés par le Conseil communal, une économie égale à 3% de la ru-
brique biens-services-marchandises, plus CHF 100'000.- par dicastère, devait être
trouvée.
Pour le dicastère des Infrastructures et Energies cela correspondait à CHF
366'400.- (hors centres autofinancés par des taxes) et ce sont CHF 499'000.- qui
ont été proposés afin de tout faire pour améliorer le budget global 2012.

De prime abord, le directeur du dicastère relève qu'il n'y a pas de grands change-
ments entre le budget 2012 et 2011. Les charges nettes n'évoluent que de 0,56 %
entre le budget 2011 et le budget 2012. Si l'on tient compte de la charge exception-
nelle unique enregistrée dans les comptes de fonctionnement 2012, pour les frais
d'incinération et le transport à Neuchâtel (CHF 151'800.-) et la charge pour les
poubelles publiques (CHF 103'680.-) qui ne sont plus comprises dans la taxe dès
2012, on obtient même une baisse de 0,84 % entre le budget 2011 et le budget
2012.

Au vu de ce qui suit, les budgets sont à la corde et très serrés. De plus amples
économies reviendraient à devoir supprimer certaines prestations.

Les chiffres comparatifs entre le budget 2012 et le budget 2011 sont résumés dans
le tableau ci-dessous.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3895

Budget 2012 Budget 2011

Coûts nets Coûts nets Ecarts Ecarts %

2 Immeubles 1'507'210 1'634'420

7 Travaux publics 20'227'930 21'239'910

9 Services industriels -4'437'750 -3'157'840

A déduire : hors du dicastère des
Infrastructures et Energies

210 (LK) Gérance – secrétariat 147'800 90'910

211 (LK) Bâtiments locatifs 1'737'810 1'899'100

212 (LK) Parkings 20'380 26'000

213 (LK) Bâtiments utilité mixte -227'760 -249'960

230 (LK) Bâtiments industriels 42'250 -62'670

240 (LK) Domaines -9'120 -18'700

733 (JPV)
Parc zoologique et
vivarium

0 -1'019'800

755 (LK) SUE Urbanisme -1'551'850 -1'360'190

770 (LK) Géomatique -240'800 -212'400

Sous-total 17'216'100 18'808'780 -1'592'680 -8.47%

Halle Volta centralisée aux Ecoles en
2012

-209'580

Signalisation routière transféré au SDP
en 2012  -280'000

Revenus et frais fourrière transférés au
SDP en 2012

10'000

Salaire + frais géomètre transférés au
Service économique en 2012

-187'360

Taxe au sac centralisé au Service des
bâtiments en 2012 -112'000 0

Solde fusion SIM/Viteos, revenu
exceptionnel 1'140'000

Résultat avec les décisions du
Canton 18'244'100 18'141'840 102'260 0.56 %

Décisions imposées par le Canton :

Poubelles publiques plus comprises
dans la taxe déchets dès 2012 -103'680 0

Incinération à NE suite obligation
installation filtre crématoire en 2012 -151'800 0

Résultat comparatif sans les déci-
sions du Canton 17'988'620 18'141'840 -153'220 -0.84 %

3896 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Au niveau administratif, le dicastère réfléchit à une amélioration des compétences
dans ce domaine, ceci autant pour les services techniques, le centre des travaux
publics que pour la Direction du dicastère.

Les membres de la sous-commission remercient le directeur du dicastère, l'admi-
nistrateur et les responsables des services, de leur précieuse collaboration.

 Le rapporteur
 Laurent Duding

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3897

Rapport de la sous-commission du budget 2012

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission
Monsieur Charles-André Favre (POP)
Monsieur Christophe Ummel (PLR) — rapporteur
Madame Sylvia Morel (PLR) — excusée

La sous-commission s'est réunie le mardi 28 septembre 2011 de 13h30 à
17h30, en présence de M. Laurent Kurth, directeur du dicastère et de M.
Etienne Bourqui, administrateur.

Les personnes rencontrées sont :

Mme Catherine Huther : service géomatique (770)

M. Leuba : gérance des immeubles (210, 211, 212, 213, 230, 240)

M. Clerc : service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) (755, 813)

En l’absence des autres chefs de service (service économique (122, 150),
service juridique (124) service des ressources humaines (620)), ce sont M.
Kurth et M. Bourqui qui font la présentation et répondent aux questions.

Le budget des investissements est distribué en début de séance.

Nous remercions les personnes ci-dessus pour leur disponibilité durant
cette séance et pour le travail accompli lors de l’élaboration de ce budget.

770 Service géomatique
Un nouvel équipement de mesure de terrain a été acquis. Est-ce qu’il a été
et pourra être utilisé pour la maison Parc 1 ?
Oui, immédiatement après le sinistre, le service a relevé l’ensemble des
façades afin de conserver l’état existant du bâtiment en vue de la recons-
truction. Le nouvel équipement est bien mis à contribution depuis son ac-
quisition en avril 2011 : relevé de la place de la Gare, implantation du nou-
veau massif multiconfessionnel du cimetière, implantation de la nouvelle
déchetterie, relevé de pièces au Musée d’histoire, etc.

210, 211, 212, 213, 230, 240, Gérance communale
Monsieur Leuba a pris sa fonction au mois d’août, en même temps une
personne a été engagée pour des fonctions techniques.
211 Bâtiments locatifs
312 1060 Chauffage objets à forfaits : un seul chiffre pour tous les objets.

Quel est le constat du nouveau gérant par rapport au parc immobilier ?

La somme d’énergie à investir au niveau des procédures et pour
l’administration est importante par rapport au travail du terrain. La mise à

3898 Séance du mercredi 14 décembre 2011

niveau des bâtiments est en retard. La lisibilité des résultats par objet n’est
pas aisée et rend la gestion difficile.

Des vieux bâtiments comme ceux que possède la Ville peuvent être ren-
tables, mais il faut les mettre à jour, par exemple en supprimant les chauf-
fages par appartement au gaz et mazout. Il y a beaucoup de constructions
en ville et la concurrence est forte pour nos immeubles.

La mise à niveau, par exemple au niveau énergétique, permet de faire des
économies qui dégagent une marge pour améliorer le confort du bien sans
que la sortie globale d’argent pour le locataire ne s’élève (diminution des
charges et augmentation du loyer). Cette démarche améliore la compétitivi-
té de ces logements, ce qui se traduit, pour la gérance, par une diminution
des vacances.

La gérance est au carrefour de tout ce qui préoccupe la collectivité pu-
blique : social, urbanisme, écologie etc.

212 Parking
Parking halle Volta : sitôt mis à disposition, les locations se sont conclues.
Les baux ont été établis, durant une période transitoire, par une collabora-
trice qui ne connaissait pas les usages. Les locataires ont massivement
résilié leur location au printemps dans l’idée de conclure à l’automne, ceci
n’aurait pas été possible si les termes avaient été posés conformément à la
pratique précédente. Cette pratique sera reprise dès l'automne 2011.

213 Bâtiment d’utilité mixte
Paix 152 : ce bâtiment est loué pour un mois à la marque d’automobiles
Chevrolet qui fête son 100

ème
  anniversaire cette année. Affectation des

grosses surfaces d’utilité mixte : des recherches sont faites pour dévelop-
per un centre de congrès dans une infrastructure existante, les objets pris
en compte seront : Numa Droz 174 (Usine électrique), Maison du peuple,
Polyexpo, Abattoirs.

Abattoirs : cet été, une visite des services cantonaux a eu lieu et les locaux
ne sont pas conformes pour l’activité d’abattage, de stockage et de travail
de la viande. Des travaux seront entrepris par la Ville sur le toit, et par le
boucher dans les locaux qu’il utilise, avec une contrepartie en déduction de
son loyer. L’Ancien-Stand a été loué ces derniers mois pour des manifesta-
tions de théâtre. Il n’est possible de le louer que pour des activités qui ne
réunissent que peu de personnes, pour des raisons de sécurité. Vu sa
destination, le Conseil communal n'envisage pas de lourds travaux sur ce
site pour l'heure.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3899

230 Bâtiments industriels
Robosphère : maintien des conditions au soutien de la Ville à ce projet. Le
dernier délai a été donné par le service économique cantonal à la fin de
l’année. Il semblerait que le chercheur de sponsors ait trouvé des fonds
pour quelques millions de francs. Paix 152 a été intégré dans ce compte,
ceci avec un degré d’erreur potentiel élevé puisque nous venons d’entrer
en propriété et qu'il est difficile d'évaluer les montants de charges et les
échéances des travaux prévus.

240 Domaines
Les livraisons de la vente de vin ont été externalisées.

755 SUE-Urbanisme
331 1000 Amortissements : les sommes de cette rubrique concernent des
mandats d’étude, des aménagements divers et du mobilier urbain.

La répartition du service en trois secteurs s’est bien passée et donne satis-
faction. Le fait d’être répartis dans différents bâtiments est toutefois un
obstacle important. Il est donc projeté de tout réunir. Plusieurs personnes
sont parties ou vont partir en retraite et cela représente un défi au niveau
de l’encadrement. Certaines fonctions nécessitent une formation sur le tas
et la personne qui part doit former la personne qui arrive. De gros dossiers
sont en cours (place de la Gare), ils mobilisent beaucoup de ressources et
nécessitent une bonne préparation de groupe. Les mesures architecturales
en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables nécessitent
des arbitrages avec les notions d’esthétique et d’intégration.

Le label Cité de l’énergie a été fraîchement renouvelé et la Ville sera pro-
posée pour l'obtention du label européen ou "gold" en 2012. Le projet de
réaménagement de la place de la Gare se passe bien. Un rapport au Con-
seil général sera présenté début 2012.

Réaménagement du début de la Rue du Progrès : les services ont cherché
à évoluer en pleine concertation avec la population pour aboutir à un projet
qui synthétise les vœux exprimés par les riverains. Il est décevant de voir
la manière dont les choses se passent et l’accueil reçu auprès de la popu-
lation. Quand on impose les choses, les autorités se voient reprocher un
mode trop autoritaire et quand elles consultent largement, il est impossible
d’identifier une volonté fiable de la population, c’est-à-dire qui reconnaît
dans la solution finale la concrétisation des positions qu’elle avait prises
pendant l’élaboration. Le projet fera sûrement l'objet d'une nouvelle phase
de concertation, au besoin d'adaptation, avant d'être réalisé.

Nouvelles normes en matière de hauteur des barrières de balcons et de
leurs vides : la priorité est mise pour les constructions neuves et les réno-
vations. Le mur sis au carrefour Crêt Rossel-Alexis-Marie-Piaget menace

3900 Séance du mercredi 14 décembre 2011

de s’écrouler. D’une manière générale l’état des murs est une préoccupa-
tion du service et du Conseil communal.

Carrière du Chat Brulé : l’éboulement est dû au fait que la quantité de rem-
blais qui a été mis est excessive, ceci pourrait donner lieu à des suites
pénales, mais le traitement du dossier relève de la compétence cantonale.

 813 SUE-Environnement
318 9100 Montant d'exploitation Viteos SA : ce montant a beaucoup baissé
depuis le transfert à Viteos du laboratoire communal. Le travail est désor-
mais facturé à l’acte. Une bonne discipline s’est installée au niveau des
activités économiques à contrôler, ce qui demande moins de contrôles.

122 Service économique
Constitution d’un pôle foncier : le géomètre (transféré depuis les travaux
publics) et une fonction à 80 % (nouveau, initialement prévue au SUE),
dont le travail consistera à élaborer les dossiers d’acquisition et de valori-
sation de terrains ainsi que de mettre sur pied un portefeuille des terrains
de la Ville. Certaines entreprises, qui pourraient potentiellement se déve-
lopper sur notre territoire, disent que notre commune est aux limites en
termes de capacité des infrastructures publiques (routes, rail, structures
d’accueil petite enfance), en même temps l’Etat annonce qu’il va reporter
les investissements pour la gare de la Fiaz d’une année et tarde dans plu-
sieurs dossiers liés aux transports. La parcelle au sud de la Semeuse de-
vrait pouvoir être vendue assez rapidement.

150 Transports
361 0800 Participation transports publics régionaux : augmentation de CHF
1'000'000.- imposée par l’Etat pour la participation aux transports publics
régionaux qui correspond à divers renchérissements. Il est prévu de réali-
ser une route entre Patek Philippe et Cartier qui permettrait de développer
une voie de liaison avec la Gare du Crêt-du-Locle en détournant l'une des
lignes de bus interurbains entre La Chaux-de-Fonds et  Le Locle.

365 4000 Mesures d'incitation au transfert modal : la Ville met en place un
plan de mobilité, ce qui explique l’augmentation.

365 2700 Aresa – Aéroport régional : augmentation Aresa : divers travaux
sont prévus : allongement de la piste, renouvellement du matériel de dé-
neigement, démolition et reconstruction d’un hangar. Un projet de CHF
4'500'000.- est prévu à terme à Aresa. Une partie du financement fera l'ob-
jet d'une requête au Conseil général.

124 Service juridique
Des collaborations avec Vadec ont lieu régulièrement. La Sagne a aussi
sollicité l'appui de ce service (discussions en cours).
Sinon rien de spécial à relever pour ce service.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3901

620 Service des ressources humaines
Fin du soutien à l’économie pour la partie prévue pour le personnel, dimi-
nution de CHF 50'000.- des échelons qualitatifs et primes vu les efforts
consentis sur le budget 2012 en matière d'effectifs.
303 4100 Cotisations pré et parascolaire : ce montant est désormais ventilé
dans tous les services.

309 0100 Recrutement de personnel : l’activité de recrutement du service
est intense ces temps-ci.

Le recours à la formation continue sera en légère baisse vu le coût élevé
d'une formation particulière concernant la défense incendie dans les ser-
vices en 2012.

318 9970 Mandat intégration : mandat à Job Service pour l’insertion des
jeunes et l'appui à celles et ceux qui les encadrent dans les services, jus-
qu’ici compté dans les programmes de relance. Ce projet donne pleine
satisfaction et les services ont souhaité le poursuivre; le Conseil communal
également. La rubrique sera finalement intégrée au budget du service d'ar-
chitecture et des bâtiments.

A-t-on une statistique sur les motifs de départ ?
Non, il n’y en a pas. La ville est attractive pour les travailleurs en bas de
l’échelle mais pour les cadres, la ville est dans une situation intermédiaire,
selon que l'on compare aux PME ou aux plus gros employeurs. Plusieurs
avantages accordés aux employés du privé ne sont en grande partie pas
octroyés par la Ville. Sur les domaines spécifiques qui nécessitent une
formation lourde (SIS par exemple) la ville n’est pas à son avantage dans
les comparaisons intercantonales, ce qui fait que nous formons beaucoup
et que les personnes, une fois formées, partent. Cette question fait actuel-
lement l'objet d'une réflexion.

Quelles sont les termes des accords conclus avec les collaborateurs effec-
tuant une formation quant à leur engagement pour la ville dans la durée ?

La ville intervient parfois sur les finances d’inscription, et sur le temps de
travail. Une convention de remboursement des frais d’inscription et dépla-
cements en cas de résiliation avant un certain délai est alors conclue, mais
pas sur le temps de travail concédé durant la formation.

 211 Gérance
Études affectation des bâtiments publics : CHF 50'000.- comme dit plus
haut, une réflexion porte sur divers bâtiment pour y concevoir un centre de
congrès et décider d'autres affectations.

Mandat d’étude + informatisation : CHF 80'000.- aide à la décision.

SUE-Patrimoine, bon pied bon œil : CHF 160'000.- cette somme porte sur
plus de 200 objets.

3902 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Budget des investissements, crédits spéciaux
Après deux éditions des Journée de la Métropole Horlogère (JMH), on
réalise que la partie "organisation" de cette manifestation ne
s’autofinancera pas sans soutien public. La question de la poursuite se
posera. Il faut attendre l’édition 2011 pour tirer des conclusions. C’est
pourquoi cette somme est prévue au budget des investissements 2012,
considérée comme année intermédiaire.

Conclusion
A environ 17h30 la séance se termine, les commissaires réitèrent leurs
remerciements aux services pour leurs informations et leur travail.

Le rapporteur
Christophe Ummel

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3903

M. Pierre-Yves Blanc, Président de la Commission financière :

Excusez-moi, Monsieur le Président, mais j'aimerais savoir ce que vous
attendez de moi. Que j'ouvre la séance pour le budget ?

La commission s'est réunie, mais je n'ai pas compté le nombre de
fois. Nous avons eu quelques soucis avec le rapport qui a demandé que la
commission se réunisse pour le réécrire, car cela avait plus l'air d'un pro-
cès-verbal que d'un véritable rapport financier. Nous avons décidé de nous
retrouver, en janvier, un représentant par parti, pour créer une marche à
suivre qui nous permettra d'établir de meilleurs rapports par la suite. Nous
sommes tous des amateurs dans cet exercice. Quand cela nous arrive
dessus, on ne sait pas toujours comment s'en sortir.

Tout s'est passé dans un climat serein et agréable. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, Rapporteur de la Commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le rapport a pour objectif de
rendre compte aux Conseillères et Conseillers généraux, qui n'étaient pas
de la commission, des travaux de la commission, ainsi que des conditions
cadres qui ont prévalu à l'élaboration du budget.

Pour se faire, nous il faut faire un tri et rendre compte de l'essentiel.
Mes collègues m'y ont aidé et je les en remercie.

Je remercie également Mme Denuccio qui a tenu les procès-verbaux.
Les travaux de la commission se sont passés dans une atmosphère

agréable et sereine. La commission tient à remercier toutes les personnes
de l'administration qui ont collaboré à établir le budget, particulièrement
M. Barbezat, Chef du Service des finances. Merci.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le parti des Verts soutiendra le budget 2012 tel que discuté en
commission financière

Il relève la préoccupation du Conseil communal de mettre en place
une politique budgétaire qui permette à l'État d'assumer également ses
tâches demain, sans restreindre la liberté d'action des générations à venir.

Certes, le budget de la Ville, le meilleur depuis 10 ans, présente tou-
jours un déficit. Cet état de fait reste inquiétant car la moindre petite se-
cousse conjoncturelle pourrait, en peu de temps, nous ramener en enfer.
La situation doit inciter à rester vigilant. Si la situation économique est pour
l’instant relativement bonne, notamment dans le domaine de l'horlogerie, il
n’en reste pas moins que la crise de la dette au niveau européen, notam-
ment, est un facteur d’inquiétude.

L'autre facteur d'inquiétude vient de l'État de Neuchâtel. D'une part,
sur les possibles et probables reports de charges sans transfert de compé-
tence que l'exécutif cantonal concocte avec une concertation plus que mi-
nimale, ainsi que, d'autre part, sur certains dossiers cantonaux (notamment

3904 Séance du mercredi 14 décembre 2011

la révision de l'imposition des personnes physiques, la répartition entre les
communes de l'impôt des personnes morales) qui auront des conséquen-
ces importantes et durables sur les compte de la Ville et/ou sur le niveau
de sa fortune nette.

C'est pourquoi, le budget présenté par le Conseil communal fait pru-
demment le calcul d'un déficit léger, plutôt qu'un bénéfice trompeur. Il vau-
dra mieux, lorsque nous analyserons le résultat, nous féliciter d'une amélio-
ration plutôt que de regretter une péjoration.

Cependant, nous ne devons pas oublier que le déficit de
CHF 768'000.− aurait été plus important, sans le tour d'illusionniste sortant
d'un chapeau plus d'un million de francs. Nous ne devons pas nous cacher
derrière cette heureuse, mais isolée, surprise fiscale.

Sur le plan des investissements, il est à saluer que la recherche de
l'équilibre budgétaire n'est pas érigée en dogme, permettant la poursuite
nécessaire d'investissements ciblés, même si cela nécessite des choix et
des compromis difficiles.

Nous nous réjouissons de constater que ces investissements soient
en partie autofinancés et qu'ils permettent le maintien de certaines infras-
tructures, ainsi que la mise en route de projets porteurs d'avenir (Crêt-du-
Locle, projet Le Corbusier). Nous attendons, comme le Conseil communal,
que l'État lève un peu les yeux, prenne de la hauteur et qu'il assume enfin
ses responsabilités dans ce domaine, afin de ne pas briser la dynamique
actuelle des Montagnes et d'assurer sa pérennité, en reconnaissant sa
place dans l'équilibre cantonal face à ceux qui s'arrogent le titre de centre.

Le Conseil communal a également travaillé, sans relâche, et avec
succès, pour amener de nouvelles entreprises dans la région. Ces projets
sont des axes de développement forts qui permettent d'entrevoir l'avenir de
la Ville sous un jour, nous l'espérons, meilleur.

En cette fin de législature, nous regrettons que le développement du-
rable ne constitue pas l'axe directeur de tout projet, plutôt que le petit para-
graphe de tous les rapports du Conseil communal. Nous insistons sur la
complémentarité entre l'économie, le social et l'environnement.

En matière de durabilité, il reste presque tout à faire ou à refaire. Ain-
si, pour les Verts, la question de la mobilité en ville et vers la ville reste un
des points noirs. L'attractivité de la ville en dépend et il nous faudra conti-
nuer de chercher des solutions novatrices et communément acceptables.

Il est à déplorer également que les questions liées à l'Agenda 21 lo-
cal, pourtant créé en 2005, n'aient pratiquement pas été abordées et qu'el-
les n'aient aucune visibilité politique. Ce d'autant plus que l'agenda 21 date
du sommet de la terre de Rio de 1992. Aujourd'hui, il serait temps que no-
tre Ville, montre l'exemple en passant à l'action concrète pour assurer une
qualité de vie locale sans compromettre celles des habitants d'autres ré-
gions du globe, ni celles des générations futures.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3905

Ceci étant, nous sommes conscients des difficultés de travail du
Conseil communal et le remercions de son engagement, ainsi que tous les
services et employés de la Ville qui concourent à maintenir dans notre cité
des conditions de vie agréables. Nous remercions également le rapporteur
de la commission financière de son travail et le président de ladite commis-
sion pour avoir su créer un esprit serein durant nos débats.

Les Verts accepteront ce budget et les arrêtés y relatifs. Il est le meil-
leur possible en l'état actuel de la situation. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR a été, dans un premier temps, satisfait du budget
2012, puisque le déficit prévu est en dessous du million. Évidemment, il
attend toujours l’équilibre de celui-ci, seule voie possible au développement
de notre ville.

Au fil de l’analyse du budget, les commissaires PLR se sont aperçu
que l’amélioration des chiffres est due à des éléments exceptionnels qui ne
se reproduiront pas, notamment le versement d’impôts de la part de VI-
TEOS.

Il semble donc que les réductions de charges dues à des restructura-
tions ne sont pas réalisées ou ne portent pas encore leurs fruits, ce que le
PLR déplore. Il reste inquiet car l’évolution du personnel est à nouveau à la
hausse, ce qui engendre forcément des suppléments de coûts dans les
budgets futurs. L’avenir paraît donc plutôt sombre, puisque nous n’avons
pas encore inscrit, dans notre budget, des charges supportables alors que
la conjoncture ne sera probablement pas favorable l’année prochaine.

Si l’on analyse la masse salariale, nous nous apercevons qu’elle
augmente de plus de CHF 3 millions. Il s’agit essentiellement du personnel
au Service de la jeunesse, dont le personnel des crèches et de l’accueil pré
et parascolaire.

Lors de la dernière séance du Conseil général, il nous a été dit que
des retombées fiscales positives résulteraient du développement des crè-
ches et de l’accueil pré et parascolaire, ce que nous croyons aussi. Dans
les recettes fiscales, nous n’avons pas l’impression que le Conseil commu-
nal a tenu compte de ce nouveau paramètre. A combien peut-on estimer le
montant de ces recettes supplémentaires non budgétisées qui pourraient
apparaître depuis la rentrée scolaire, soit de septembre à décembre ?

Il nous semblerait tout à fait inacceptable, si le Conseil communal di-
sait ce soir qu’il n’y aura aucun effet positif sur les recettes, alors que cet
élément faisait partie de son argumentation pour nous faire partager les
propositions du rapport.

Les intérêts passifs restent stables, mais cela démontre, hélas, que le
Conseil communal ne nous suit pas dans notre proposition, maintes fois
répétées, de se défaire d’actifs inutiles aujourd’hui pour réduire notre dette.

3906 Séance du mercredi 14 décembre 2011

C’est bien dommage car toute réduction de charges d’intérêts peut être
affectée à de nouveaux projets.

Sous la rubrique "amortissements" nous constatons qu’il est toujours
prévu de perdre des recettes fiscales à hauteur de CHF 4 millions car tous
les contribuables ne s’acquittent pas de leurs impôts. Avec cet argent, nous
pourrions faire de beaux projets. Nous savons que la Ville ne gère plus le
contentieux, mais que peut faire le Conseil communal ? N’a-t-il aucun
moyen de pression sur le grand argentier de l’État ? Est-ce logique que
nous supportions ces pertes, puisque nous ne suivons plus nous-mêmes
nos débiteurs ? Ici aussi, nous devons être proactifs et entrepreneurs et ne
pas subir uniquement.

Pour le reste du budget, il nous semble que les dépenses sont les
mêmes que les années précédentes, bien qu’il soit extrêmement difficile de
comparer les budgets d’une année à l’autre, puisqu’il a des regroupements
de services et que le Conseil communal ne nous donne pas de tableaux
facilitant notre travail d’analyse.

Quant aux recettes fiscales, elles progressent de CHF 6 millions, mais
elles sont immédiatement utilisées pour couvrir de nouvelles charges, plu-
tôt que d’être affectées à des investissements.

Bien qu’insatisfait de ce budget 2012, le groupe PLR l’acceptera car il
ne nous parait pas utile de demander au Conseil communal de recommen-
cer son travail qui n’aboutirait pas à des changements significatifs.

Et c’est là tout le problème car aucune piste de métamorphose de no-
tre administration ne nous a été présentée. Nous attendons toujours que le
Conseil communal prenne l’initiative de changements majeurs qui nous
permettrait d’envisager des investissements que la population attend, tout
spécialement dans nos infrastructures sportives.

Le Conseil communal ne nous fait pas part de ses projets d’études. Il
gère le courant, amène les rapports au Conseil général lorsque les projets
sont prêts à être adoptés et nous fait encore une liste des investissements
qui ne peuvent pas tous être réalisés, faute de moyens.

Ce que nous vous demandons depuis longtemps, c’est de nous pro-
poser des solutions pour pouvoir développer, moderniser cette ville plus
vite qu’au rythme de l’évolution des recettes fiscales. Cela fait des années
que nous attendons et rien ne se passe, pas même une discussion en
commission financière.

Ce soir, nous aimerions entendre le Conseil communal nous parler du
développement de notre ville d’ici à 5 ans. Comment l’imagine-t-il ? Par
exemple, à quand une nouvelle patinoire, à quand un projet pour accueillir
3'000 nouveaux habitants ?

S’endetter aujourd’hui pour des projets rentables demain est une poli-
tique que nous pouvons soutenir. Pouvons-nous être optimistes ?

Nous attendons avec intérêt les vues du Conseil communal pour les
années à venir, la place de la Gare et le quartier Le Corbusier étant des

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3907

projets en phase de réalisation et non à venir. Nous vous remercions de
votre attention.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Avec un budget présentant un déficit de moins d'un million, le bud-
get 2012 est considéré comme l'un des meilleurs de ces 10 dernières an-
nées. Ce résultat est le fruit d'un travail important du Conseil communal,
accompagné dans cette démarche par les services de l'administration
communale. C'est pour nous l'occasion de remercier l'ensemble des per-
sonnes qui ont participé à l'élaboration du budget qui nous est présenté ce
soir : les représentants des services, les membres de l'exécutif communal,
les membres de la commission financière et son président.

Tributaire d'une économie largement basée sur les exportations, il est
pour nous indispensable d'appréhender cet exercice en ayant en tête les
fortes turbulences que connaissent notamment les pays de l'UE qui nous
entourent. Le décor est posé et si notre intention n'est pas ici de peindre le
diable sur la muraille, il s'agit d'être réalistes. Nous devrons, en effet, très
certainement faire face à des situations délicates dans les mois à venir. De
notre point de vue, le budget 2012 doit donc être un signal fort, mêlant
confiance et espoir à l'attention de nos concitoyens et des différents ac-
teurs économiques de notre région. En ce sens, même si malheureuse-
ment, notre collectivité n'a que peu de pouvoir sur la santé économique des
entreprises de la place, il est de notre ressort de poser les conditions-
cadres d'un développement harmonieux de nos industries. Par conséquent,
la valorisation de certaines infrastructures ou espaces publics nous paraît
aller dans la direction souhaitée. Il est également de notre responsabilité
de faire en sorte que le ménage communal puisse poursuivre ses activités
et offrir à la population les prestations attendues dans des conditions opti-
males.

Au-delà du fonctionnement à proprement parler de notre administra-
tion, notre responsabilité porte également sur la validation d'un ensemble
d'investissements à consentir durant l'exercice 2012. Au vu de la situation
économique, l'emploi nous semble être la priorité : même si nos leviers de
pouvoir sont faibles, nous devons tout mettre en œuvre pour que les entre-
prises actuellement basées dans notre région y restent et que de nouvelles
viennent s'y implanter. A ce titre, tendre vers une diversification de notre
économie nous paraît être le défi à relever afin d'être moins tributaires face
aux éventuels atermoiements d'un secteur en particulier aussi porteur soit-il
actuellement. Si la fiscalité est un paramètre important dans l'implantation
des entreprises, d'autres éléments entrent également en ligne de compte.
A ce propos, nos plus belles et grandes ressources sont nos compétences;
il s'agit de faire perdurer cet état de fait en faisant de la formation, en adé-
quation avec les entreprises de la région, une de nos priorités.

3908 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Au niveau du budget de fonctionnement, nous constatons avec satis-
faction que des ressources ont été allouées à certains secteurs, en fonction
des priorités fixées par le Conseil communal. Nous pensons ici notamment
à l'accueil parascolaire, élément qui a fait l'objet d'un soutien systématique
et dans la durée de la part du groupe socialiste. Ce qui peut paraître com-
me une évidence ne l'est pas : cette priorité est bien la résultante d'un
choix politique et des moyens que l'on compte se donner pour développer
tel ou tel champ d'activité. Oui, l'élaboration du budget n'est pas unique-
ment un exercice de comptabilité pur, bien au contraire il s'agit de se don-
ner les moyens, afin que les priorités fixées puissent voir le jour. Autre
exemple, la professionnalisation accrue de nos institutions culturelles, en
particulier dans le domaine technique et peu visible de la conservation des
collections des musées. Dernier exemple, la réhabilitation de nos infras-
tructures : sur ce point, nous partageons également les vues du Conseil
communal sur la nécessité d'entreprendre d'importants travaux. A ce pro-
pos, le récent inventaire de nos infrastructures sportives nous semble être
un outil particulièrement précieux pour ne pas naviguer à vue mais bien
poser les jalons dans la durée des chantiers à entreprendre. Dans le même
ordre d'idée, nous souhaitons réitérer notre demande faite il y a une année
presque jour pour jour, à savoir l'élaboration d'une planification quadriennal
des investissements. Un tel instrument permettrait l'obtention d'une vision,
non pas limitée à une année civile, mais allant bien au-delà de cette
conception que nous jugeons trop restrictive.

Si nous nous sommes inquiétés, à plusieurs reprises, du fait que cer-
tains services tournent à flux tendus, les moyens donnés à certains sec-
teurs nous rassurent. Nous saluons cette "bouffée d'air" qui nous semble
cohérente. Ce d'autant plus quand il s'agit de domaines d'activités qui doi-
vent et devront mener à bien de nouveaux projets et offrir, à terme, de
nouvelles prestations à notre population.

Il nous paraît également important de rappeler le rôle central joué par
certains secteurs de l'administration communale. Nous pensons ici notam-
ment à la Gérance communale qui est un acteur important en termes de
politique foncière et immobilière. Le vaste parc immobilier de la Ville repré-
sente certes un domaine où d'importants investissements devront être
consentis dans les années à venir. Mais le rôle de régulateur joué par la
gérance est, de notre point de vue, salutaire pour maintenir un niveau de
loyers acceptables, attractifs et supportables pour notre population.

Notre groupe a prêté une attention toute particulière aux investisse-
ments. Avec plus de CHF 44 millions d'investissements au budget 2012,
les objectifs visés sont très élevés. Nous tenons à souligner ce soir le bon
accueil au sein de notre groupe du découpage proposé par le Conseil
communal avec une répartition entre les investissements autoporteurs car
financés par des taxes, des loyers ou des subventions et ceux qui nécessi-
tent un financement via l'emprunt. Cette approche, nouvelle pour notre

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3909

collectivité, nous semble extrêmement pertinente : sur les CHF 44 millions
budgétés, CHF 28 millions sont à considérer comme des investissements à
financer. Étant donné que 60% à 70% des investissements planifiés sont
réalisés durant l'exercice concerné, le montant total des investissements
correspond parfaitement à la barre fatidique des CHF 30 millions souvent
évoquée au sein de notre Conseil.

Si cette somme est considérable, elle répond aussi à un niveau can-
tonal d'investissement extrêmement bas et orienté avant tout sur le Littoral.
Relevons, en effet, que le budget de l'État tel que présenté initialement par
le Conseil d'État comprenait un montant quasiment identique d'investisse-
ment que celui discuté dans cet hémicycle ce soir.

Toujours au niveau des investissements, il sera nécessaire de déter-
miner rapidement les rendements des différentes taxes permettant le fi-
nancement de certains chantiers. Dans le cas de figure où les taxes
concernées ne devaient plus nous permettre de supporter divers investis-
sements et que l'éventualité de leur augmentation venait à se poser, il nous
incomberait de reconsidérer notre position. Nul besoin de rappeler que la
taxe est, par essence, beaucoup moins juste que l'impôt. Relevons encore
que le coût de l'emprunt, extrêmement bas actuellement, est également un
argument qui milite en faveur d'un niveau d'investissement élevé : mieux
vaut consentir maintenant des emprunts qu'au moment où les taux seront
nettement moins attractifs.

En résumé, pour le groupe socialiste, ce montant de CHF 44 millions
s'explique par la volonté de tenir un programme de réhabilitation de nos
infrastructures, par des taux d'intérêts exceptionnellement faibles et par la
prise en compte de financements extérieurs permettant d'éviter une infla-
tion structurelle qui péjorerait grandement la situation financière de notre
collectivité. Plus généralement, la concrétisation d'un certain nombre de
projets nous permet d'entrevoir la Cité de demain.

Nous souhaitons, une nouvelle fois, relever le fait que les communes
n'ont que peu de marge de manœuvre face à certaines décisions prises,
notamment au niveau cantonal. Nous en appelons à un véritable travail en
partenariat entre les communes et l'État : d'importants projets ne pourront
voir le jour que si l'ensemble des partenaires tirent à la même corde, dans
un esprit constructif et volontaire.

Vous l'aurez compris, le groupe socialiste votera le budget tel que dis-
cuté en commission financière. Ce ne fut pas toujours le cas lors des exer-
cices précédents, mais cette fois-ci, les priorités du Conseil communal sont
claires et vont dans le sens d'un renforcement de certains secteurs qui
permettra certainement à ces derniers de gagner davantage encore en
professionnalisme. Le budget 2012 est, de notre point de vue, le meilleur
budget culturel depuis 8 ans. Des considérations allant dans le même sens
peuvent être faites pour le domaine sportif et l'accueil pré et parascolaire,
trois éléments qui nous tiennent particulièrement à cœur.

3910 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Finalement, les enjeux au niveau de la réforme de la fiscalité des per-
sonnes physiques et l'impact que pourront avoir les décisions à venir en la
matière doivent être relevés. Une forte diminution des rentrées fiscales
aura, à n'en pas douter, un impact significatif sur les collectivités. Avec
beaucoup moins de moyens, il nous paraît bien difficile d'entrevoir l'avenir
de manière sereine. Nous en appelons à des approches moins dogmati-
ques de part et d'autre de la table afin que ce dossier débouche sur un
véritable projet d'avenir et non sur un auto-goal qui n'améliorera pas la
situation du plus grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Je
vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Encore un budget, encore un déficit.
Le groupe UDC a déjà exprimé, et à plusieurs reprises, son mé-

contentement durant les séances de la commission financière, un déficit
prévu au départ, mais annoncé comme déjà consolidé, de
CHF 3'400'000.−. Mais le Conseil communal nous a expliqué que c’était un
investissement pour l’avenir. Belles paroles au demeurant, qui n’arrivent
pas à cacher la réalité des choses. On ne peut ou on ne veut pas, dans
cette ville (comme dans ce canton, d’ailleurs), restructurer l’administration.
Doit-on y voir comme une manière de sauvegarder des voix aux prochai-
nes élections ? Allez savoir !

Par ailleurs, le Grand Conseil a accepté, alors que le Conseil d’État
avait admis qu’il n’en userait plus (promis, juré, craché) une taxe supplé-
mentaire sur les communes. Celle-ci, votée après les débats de la com-
mission financière, n’est donc pas intégrée aux chiffres que nous avons
dans le rapport du Conseil communal. C’est donc CHF 2'412'000.− qu’il
faudra rajouter aux CHF 768'000.− de déficit.

A la lecture des commentaires que nous faisions lors de la présenta-
tion du budget 2010, nous nous étions élevés, alors que notre Exécutif
voulait prendre des mesures d’amélioration entre une première version et
la dernière, sur le fait qu’il s’était plutôt attelé à corriger les recettes qu’à
diminuer les charges. Nous avions annoncé que nous ne pouvions cau-
tionner cela.

Et cette année, rebelote ! Le budget s’est subitement corrigé de
CHF 2'700'000.−, sans que rien ne se passe sur les structures de Ville.
Toutes ces améliorations n’ont évidemment aucune pérennité ! Les aug-
mentations de charges du nouveau budget (presque CHF 10'000'000.−)
sont, par contre, presque toutes appelées à durer.

Il est à noter, dans ce domaine, que l’effectif de notre commune s’est
considérablement accru pour l’année prochaine, avec un décompte de près
de 39 ETP en plus par rapport aux comptes 2010. Si le Conseil communal
s’était engagé, lors de l’élaboration du budget 2011, à fournir à la commis-
sion financière une analyse de l’évolution des effectifs en fonction des be-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3911

soins, des priorités et des limites financières dans lesquelles cela doit
s’inscrire, il semblerait que ce dernier point n’a pas compté pour beaucoup
dans la balance. Notre gouvernement assure, avec la plus grande sérénité,
que l’objectif pour les années futures sera la stabilité. Pendant ce temps,
les charges associées à l’augmentation du personnel ont grimpé de pres-
que CHF 3'000'000.− pour 2012. Et elles, elles ne resteront pas stables.
Inflation, qualification, progression salariale, cotisations aux assurances,
j’en passe et des meilleures, la liste n’est pas exhaustive.

On est en droit de se demander si notre Conseil communal n’est pas
devenu fou, car tous les experts s’accordent à dire que cette année 2012
sera un des pires exercices en matière d’économie mondiale. Et à voir ce
qui se passe simplement autour de notre Suisse, on a réellement de quoi
s’inquiéter. D’autant plus que l’industrie basée sur notre commune est ré-
solument tournée vers l’exportation et dépend donc fortement de la bonne
santé économique de nos voisins.

La crise de la dette, les problèmes de solvabilité des pays, aussi bien
des USA que du Japon, de la Grèce, de l’Italie ou même de la France, bref
de la quasi-totalité de la zone Euro, tous ces pays ont une dette phénomé-
nale, avoisinant ou dépassant leur PIB.

Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner que notre collectivité pu-
blique continue a présenté des déficits avec une insuffisance de trésorerie
qui se monte pour ce budget à CHF 56'700’000.−. C’est le montant que la
Ville devra probablement encore emprunter en 2012 pour subvenir à ses
besoins.

Avec un montant de la dette chaux-de-fonnière à près de CHF 350
millions pour des recettes estimées de l’ordre de CHF 230 millions, toutes
sources confondues, la Ville apparaît donc en bien plus mauvaise posture
que ne l’est la Grèce actuellement.

Biens, Services et Marchandises : si un réel effort a été fourni, on peut
probablement faire mieux encore et on le doit dans tous les dicastères.
Ceci pour répondre à une question du Conseil communal au sujet de la
prise de position du groupe UDC à la Commission financière. Toutefois, il
nous est important de bien expliquer qu’une réduction de 3% a été exigée
par le Conseil communal, non pas par rapport au budget 2011 ou aux
comptes 2010, mais uniquement sur la première version du budget 2012,
ce qui n’est, et de loin, pas pareil. Nous aurions aimé, et même admiré
notre Exécutif s’il avait osé imposer une telle recherche d’économies. A ce
jour, une augmentation du poste Biens, Services et Marchandises est en-
registrée pour un montant de CHF 6'200'000.− par rapport aux comptes
2010, soit une augmentation de plus de 16%. Bien sur, certaines raisons à
cette explosion des coûts viennent de postes qui nous sont imposés par
l’État. La Ville, qui doit s’acquitter de montants plus élevés, devrait aussi, et
en corrélation avec ces dépenses sur lesquelles elle n’a rien à dire, exiger
des prestations supplémentaires, des compétences accrues. Qu’en est-il ?

3912 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Autre sujet de préoccupations, les amortissements, pour lesquels on
nous annonce une augmentation avoisinant les 10% par rapport à l’année
dernière. La commission financière a demandé que soit fournie par notre
Exécutif, une estimation de la somme des amortissements, en relation
avec les investissements en cours et ceux à futur, dont on peut d’ors et
déjà prévoir l’ampleur. Encore aujourd’hui, cette demande n’a pas été ho-
norée par le Conseil communal. Nous espérons pouvoir disposer de ce
document le plus rapidement possible. Il nous apparaît, dans cette Ville
que l’on a la folie des investissements. On perd peut-être un peu de vue
que la charge inhérente à ceux-ci est reportée d’année en année sur les
générations futures. Lors des rapports, l’incidence financière est toujours
notée, et les sommes en jeu paraissent souvent comme raisonnables.
Pourtant, elles s’additionnent et forment, petit à petit, des montants très
importants.

Les investissements sont certes nécessaires et le développement de
l’accueil extrafamilial aussi, comme le sont également les montants à dis-
position de l’action sociale ou de l’entretien des bâtiments de la Commune,
des routes ou des installations sportives, etc...

Il faut se rendre compte que, malheureusement, nous ne pouvons pas
tout faire en même temps. Le Conseil communal semble dire que si. Mais,
force est de remarquer que le prix à payer est exorbitant et cela pendant
des années après la réalisation des investissements car à l’amortissement
s’ajoutent les intérêts passifs de la dette contractée. L’un dans l’autre, cela
représente, pour l’exercice à venir, plus de CHF 30'000'000.−, et en cons-
tante augmentation. Les travaux énormes qui sont prévus pour 2012 ne
sont pas pour améliorer les choses. En substance, c’est aussi 15% de nos
recettes qui sont déjà bloquées, avant même de commencer à discuter des
priorités budgétaires.

Dans cette situation, on peut encore s’estimer heureux car les taux
d’intérêts sont actuellement au plus bas. Imaginez ce qu'il se passera lors-
que ceux-ci remonteront à 5% ou 6%, comme c’était le cas, il n’y a pas si
longtemps.

Le groupe UDC plaide ouvertement et avec la plus intime conviction
pour une politique des investissements plus modérée et une réduction vo-
lontariste de la dette.

Nous faisons la proposition suivante, présentée sous forme de mo-
tion, afin qu’elle soit disponible pour le budget 2013 : Pour motiver la dimi-
nution de la dette, la Ville s’organise de manière contraignante à ce que
celle-ci soit directement liée aux investissements.

Pour chaque million investi, le tiers, au moins, de cette somme doit,
dans le même temps, être dévolue au remboursement de nos emprunts.
Dans le concret, cela signifie que, si la Commune place des investisse-
ments pour CHF 20'000'000.− dans l’année, elle doit verser conjointement

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3913

au programme de désendettement CHF 10'000'000.− au moins, pour la
même période.

La politique des déficits publics a vécu, elle a clairement montré ses
failles et la dérive d’austérité et de rupture de la paix sociale dans laquelle
elle pousse les pays, les régions, les villes. Maintenant, place à l’équilibre,
s’il vous plaît !

En outre, le groupe UDC prône, avec insistance, une baisse de l’impôt
communal. Comme le Conseil communal en avait fixé le souhait pour cette
législature, le groupe UDC vient en soutien lui rappeler la volonté qui était
la sienne, il y a presque 4 ans maintenant.

Enfin, pour en venir aux différents dicastères, nous avons constaté
que des augmentations très importantes sont regroupées dans ceux de
Madame Clerc et de Monsieur Veya, élus communaux de gauche.

Il est dommage que le tableau de la page 12 du budget général soit il-
lisible, les modifications et transferts de services d’un dicastère à l’autre n’y
ayant pas été intégrés. Nous ne pensons pas que cette omission ait été
volontaire, mais il serait bien qu’à l’avenir cette difficulté, imposée aux lec-
teurs du rapport, ne se reproduise plus.

Toutefois, on peut, à la lumière des chiffres inscrits au budget des
services, déduire, par exemple, que le Service de la Jeunesse augmente
ses charges de CHF 6'850'000.−, ceci après déduction des montants dus à
l’intégration de l’accueil préscolaire. Cela est évidemment explicable, de
par HarmoS, de par le retard que la Ville a en matière d’accueil extra-
familial, de par des nécessités dictées par l’économie même ou les chan-
gements de mode de vie de la population. Mais cela devait-il être fait en
une seule fois ? D’autant plus qu’il est encore prévu une suite à l’extension
de l’offre. Nous ne disons pas que nous ne devrions pas le faire, mais nous
aimerions que ces augmentations importantes de charges soient planifiées
sur une plus longue distance, sur une décennie par exemple.

Nous estimons que nous ne pourrons pas subvenir plus longtemps un
tel programme contracté, en tout cas pas sans réfléchir à une diminution
sérieuse des prestations. Or, le Conseil communal ne semble pas prêt à
entamer une discussion sur le sujet, même avec la commission financière.
Pourtant une telle démarche avait été demandée.

Autre exemple, les musées de la Ville, tous ensemble, voient leurs
excédants de charges augmenter de plus de CHF 600'000.−. Là encore,
plusieurs explications viennent justifier la dépense, mais elles ne nous sa-
tisfont pas. Avons-nous réellement les moyens d’assumer ces augmenta-
tions de dépenses ordinaires ? L’année prochaine, oui, sans doute, mais
l’année suivante, et puis celles d’après ?

Quand il va au-devant d’une lourde tempête, le bon marin sait qu’il
doit réduire la voilure.

En conclusion, le groupe UDC attendra l’issue des débats pour se
prononcer. Il reste, encore une fois, totalement hermétique à toute péjora-

3914 Séance du mercredi 14 décembre 2011

tion du budget, quelle qu’elle soit, sans oublier que celui-ci reste pourtant le
moins mauvais présenté à notre autorité lors de cette législature, avant le
report de charges de l'État sur les communes. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera le budget 2012, en se réjouissant du résultat
qu’il propose, encore un peu plus près des étoiles de l’équilibre que l’année
passée. Le meilleur budget depuis 10 ans, lit-on dans le rapport de Conseil
communal. C’est vrai, du moins au plan comptable. Mais, parfois, ce plan
comptable cache d'autres réalités, qui sont pour nous bien plus importan-
tes. Mais qu’en est-il au plan politique ?

Au niveau des dépenses, les budgets Biens et marchandises ordinai-
res ont connu un nouveau tour de vis dans l’ensemble des dicastères. Ce
n’est pas grâce à nous que les fournisseurs de matériel de bureau main-
tiendront leurs marges cette année.

Les dépenses de personnel augmentent, pour assurer la sécurité
dans certains services, pour soulager un peu ceux qui étaient trop peu
dotés depuis trop longtemps, ou pour mener à bien des projets dont on
attend des retours sur investissement. Qu’on se rassure, rien de somptuai-
re, malgré les déclarations de certains. La Chaux-de-Fonds n’y perdra pas
son rang au classement des dépenses par habitant. Nous sommes satis-
faits de constater que l’appel à donner un peu d’air dans nos services
communaux a été entendu. Satisfaits aussi qu’aucune nouvelle mesure
d’économie sur le personnel n’aie été prise cette année, hormis un léger
rabotage sur les échelons qualitatifs. Et à condition de ne pas tenir compte
des efforts qui devront être consentis au niveau de la caisse de pension,
dont le "tiers cotisant", le marché financier sur lequel les avoirs des caisses
sont placés, a déclaré forfait. Un risque que tout le monde pensait absolu-
ment impossible et qui, finalement, se réalise et que le POP avait dénoncé
lors de la mise en place de la LPP.

Les factures issues des tâches collectives encore entremêlées entre
Canton et communes et les reports de charges cantonaux ont continué leur
inquiétante progression. Crèches, transports et aide sociale coûteront,
cette année encore un peu plus que l’année précédente, voire beaucoup
plus. Et cela, sans que nous puissions y intervenir réellement. Nous som-
mes conscients de la nécessité de développer l’accueil extrafamilial des
enfants et nos infrastructures de transports. Nous avons entendu les mi-
lieux économiques nous dire que ces éléments sont importants pour
l’implantation de nouvelles entreprises et le maintien de celles en place.
Nous nous questionnons néanmoins sur le mode de financement de ces
infrastructures, quand les milieux qui les appellent de leurs vœux sont à la
fois les premiers à en créer le besoin et peu empressés à mettre la main au
porte-monnaie pour les financer. En créer le besoin en offrant peu de pos-
sibilité de temps partiel, surtout aux pères, en demandant des heures sup-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3915

plémentaires au lieu d’engager du personnel, en poussant à la propriété du
logement qui limite notre mobilité résidentielle mais fait grimper nos trans-
ports pendulaires. Et les financer en acceptant une fiscalité moins compéti-
tive mais capable de payer les infrastructures mises en place par les col-
lectivités publiques, en proposant des cofinancements, en payant leurs
impôts là où sont leurs activités réelles ou en finançant eux-mêmes une
partie des crèches et des bus nécessaires pour que leur personnel soit à
l’heure au travail.

Quant à l’aide sociale, sa progression depuis les années 1990 fait mal
à nos budgets, certes, mais elle fait surtout mal à nos concitoyens et conci-
toyennes. Les personnes impliquées auprès des populations économique-
ment défavorisées font toutes le constat d’une dégradation marquée depuis
la dernière crise de 2008 et cette année tout particulièrement. La pauvreté
est aujourd’hui une réalité pour une partie de nos voisins et amis. Une vraie
pauvreté, durable, qui accable l’esprit autant que le porte-monnaie. Celle
qui vous fait sentir que vous ne servez à rien, que vous ne valez rien, que
plus personne ne veut de vous. Les distributions de nourriture gratuite ou à
très bas prix n’ont pas fleuri pour rien ces derniers mois : ce sont des indi-
cateurs fiables de cette paupérisation qui nous inquiète pour celles et ceux
qui la subissent et qui nous scandalise en pensant à celles et ceux qui
invoquent la concurrence pour refuser un salaire minimum pour leurs em-
ployés, mais qui invoquent cette même concurrence pour justifier pour eux-
mêmes des bonus mirobolants et des salaires à 5 zéros ou qui réclament
le droit de défiscaliser les travaux de la quatrième cuisine qu’ils font poser
depuis 2 ans dans la troisième de leurs résidences secondaires ou les
bouteilles de champagne dont leurs rejetons ont rempli la piscine pour épa-
ter leurs amis lors d’une soirée qui passera fiscalement pour un "event" de
l’entreprise familiale.

Et à celles et ceux qui trouvent que le social coûte trop cher, nous ai-
merions un jour présenter la facture de ce que coûte la richesse, si l’on met
bout à bout les terrains que l’on équipe, les crèches, les bus, les autorisa-
tions de construire, les infrastructures hôtelières ou de congrès dont on
soutient le développement, les salaires complétés par l’aide sociale, la
formation de la main-d’œuvre, le maintien d’un parc de logement permet-
tant d’éviter les conflits sociaux quand les salaires sont bas, les mesures
de promotion économique et d’aide à la création d’entreprises, l’aide aux
chômeurs en fin de droit qui évite de relever les cotisations des employeurs
à l’assurance chômage, etc…

Au chapitre des recettes, nous ne manquerons pas de rappeler que la
Chaux-de-Fonds touche une part de l’impôt des personnes morales large-
ment trop basse par rapport au PIB produit sur son territoire, au nombre
d’emplois qu’elle offre à toute la région et aux efforts de promotion écono-
mique qu’elle déploie au bénéfice de tout le canton. Rappelons que cela se
répercute directement sur le niveau de notre fiscalité des personnes physi-

3916 Séance du mercredi 14 décembre 2011

ques. Nous attendons toujours que les autorités cantonales, compétentes
en la matière, proposent une vraie solution, juste et équilibrée, à cette si-
tuation. Et une solution différente de simplement tout fusionner, ce qui évite
de répartir. Car si la fusion des communes facilite les discussions en rédui-
sant le nombre d’interlocuteurs, elle est d’abord l’aveu de l’échec de notre
démocratie directe et participative et marque l’abandon de l’Etat qui baisse
les bras face au désinvestissement citoyen plutôt que de le combattre. De
ce point de vue, nous nous inquiétons de la faible participation en ville, lors
des derniers scrutins populaires. Pour construire l’avenir de cette ville,
nous avons besoin de travailler avec la population, et pas contre elle ou
sans elle. Et pour cela, elle doit se sentir impliquée et écoutée.

Pour en revenir au budget 2012, nous aimerions saluer l’effort du
Conseil communal pour développer des outils de maîtrise de nos investis-
sements. Les critères développés permettent de faire des choix de manière
plus judicieuse, en meilleure connaissance de cause. Pour nous, ces critè-
res ne doivent pas servir de barrières rigides, mais de marqueurs pour
savoir où l’on va. Les taux d’intérêts très bas nous permettent d’envisager
une politique active qui marque notre volonté de développer cette ville et
de préparer son avenir. Et cela malgré les nuages noirs de la tempête fi-
nancière qui menace l’économie européenne et mondiale. Ce genre de
tempête, La Chaux-de-Fonds en a déjà connu beaucoup, et elle a toujours
pu les traverser, même si cela n’a pas toujours été sans dégâts. Ce qui
nous inquiète plus aujourd’hui, ce serait plutôt l’épais brouillard qui com-
mence à monter du Littoral. La récente déclaration de la Ville de Neuchâtel
à propos de l’hôpital a retenu toute notre attention. Il faudra guetter
d’autres déclarations pour savoir s’il ne s’agit que d’une attaque isolée ou
si elle représente, après le psychodrame de la fusion TN-TRN, un Pearl
Harbour neuchâtelois, une déclaration de guerre contre l’esprit du RUN,
contre la stratégie "Un canton, une vision", contre les projets de collabora-
tion entre les villes et l’autorité cantonale sur les grandes infrastructures
scolaires, hospitalières, culturelles ou de transport. Face à la manne finan-
cière qui devrait lui tomber dans l’escarcelle avec la nouvelle fiscalité des
entreprises, la capitale cantonale semble vouloir changer sa stratégie et se
poser en centre cantonal unique. Notre ville, et plus largement les territoi-
res hors Littoral urbanisé, sont directement menacés par la construction
d’un Grand Neuchâtel. Car nul ne peut douter que pour se construire, celui-
ci tournera le dos à un développement cantonal global, au profit d’une
concentration d’un maximum de ressources, d’infrastructures et
d’investissements cantonaux. La saignée que nous vivons dans ce domai-
ne depuis de trop nombreuses années dans les Montagnes, sans réelle
compensation, ne pourra alors que s’accélérer. Ce n'est pas parce que l'on
touche plus d'argent que l'on doit forcément se tourner vers une politique
de type matérialiste. L’exemple du Locle nous montre d'autres voies possi-
bles.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3917

C’est donc à la fois avec reconnaissance pour le travail de celles et
ceux qui nous permettent de vivre ici aujourd’hui et de croire en notre ave-
nir, et avec la conscience des difficultés qui nous attendent potentiellement,
que nous accorderons au Conseil communal les moyens de poursuivre la
politique générale qu’il nous propose pour notre ville, via ce budget 2012.
Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Un grand
merci à presque tous les groupes pour l'accueil favorable réservé au bud-
get présenté ce soir.

Un pas de plus vers l'équilibre financier, que certains qualifieront de
petit pas, mais de pas de géants, de la vision du Conseil communal.

A l'approche de l'équilibre, les efforts pour tendre vers le zéro sont
toujours beaucoup plus difficiles à faire, tous les financiers le savent. Un
pas vers l'équilibre budgétaire, avec le meilleur résultat de la législature et
même le meilleur résultat depuis 10 ans.

Certes, il a été relevé parmi vos rangs qu'il est le fruit de produits ex-
ceptionnels, mais nous pouvons le dire ici : C'est, pour nous, le résultat
d'un important travail de groupe qui vise à la recherche de l'équilibre bud-
gétaire, tout en travaillant à la prospérité future de notre collectivité. Quand
je parle de groupe, c'est évidemment avec mes collègues du Conseil com-
munal.

Produits exceptionnels, certes, mais dans la mouvance de l'économie
mondiale, l'incertitude liée au franc fort et celle qui règne sur les recettes
attendues. Nous pensons principalement aux recettes sur les personnes
morales. Il est quasiment impossible de soutenir, à ce stade, que les pro-
duits futurs resteront ce qu'ils sont aujourd'hui.

La notion, chère au comptable, toute chose égale par ailleurs, perd
ainsi de sa substance, tant les mouvances sont importantes. Toutefois, le
Conseil communal veille et veillera à une juste et équitable répartition des
ressources dans ce canton.

L'équilibre budgétaire étant toujours une volonté du Conseil commu-
nal, nous réaffirmons que cette volonté doit également être mise en paral-
lèle avec celle de placer notre ville dans une dynamique propre à garantir
sa prospérité future. Celle-ci se marque par des efforts importants, mais
décidés et volontaires du Conseil communal, en pensant, par exemple, à la
volonté que nous manifestons de mettre à disposition de la population, les
services qu'elle est en droit d'attendre d'un centre important. C'est, par
exemple, par la dotation ciblée et contrôlée du personnel ou le développe-
ment du secteur extrafamilial que nous voulons atteindre nos objectifs am-
bitieux.

Le budget que nous vous présentons ce soir montre un déficit de
CHF 768'320.–, en amélioration de CHF 723'550.– par rapport au budget

3918 Séance du mercredi 14 décembre 2011

publié pour l'exercice 2011 et une amélioration de plus de CHF 5 millions
par rapport aux comptes 2010. Nous osons prétendre que les dépenses de
notre compétence sont bien maitrisées. L'évolution des revenus est, en
grand partie, liée à celle des recettes fiscales et nous répétons que notre
Conseil reste extrêmement attentif à la répartition équitable de l'impôt, que
nous considérons comme fédératrice pour l'ensemble des régions de notre
canton.

Nous constatons une progression significative des revenus de la fis-
calité, conséquence directe de la nouvelle loi fiscale sur les personnes
morales nouvellement entrée en force. Notons que les autres revenus ne
subissent pas de variations significatives.

Charges maitrisées, disais-je, mais aussi marquées par quelques vo-
lontés politiques de notre Conseil communal. Ainsi, nous constatons une
augmentation de nos effectifs à 525 ETP. Mon collègue Laurent Kurth en
reparlera dans son analyse de détail. Toutefois, cette hausse des effectifs
a été réalisée sans augmentation équivalente de la charge salariale. Le
Conseil communal a voulu montrer, par une augmentation de 17 ETP, sa
volonté de répondre aux besoins exprimés, tout en maitrisant la situation.

C'est dans la maitrise du poste Biens, services et marchandises, qui,
rappelons-le représente environ 20% de nos charges totales, que le
Conseil communal a mis en évidence un effort particulier. Rappelons toute-
fois, que la maitrise de ce poste est soumise à des facteurs externes com-
me, par exemple, le prix de l'énergie ou des facteurs incompressibles
comme les facteurs liés à l'État.

Le Conseil communal a, dans le cadre de l'élaboration de son budget,
imposé une diminution de 3% des charges présentées initialement, ainsi
qu'une diminution de CHF 100'000.− sur l'ensemble des charges présen-
tées par chacun des dicastères et ce, en plus des autres arbitrages effec-
tués par le collège. Les charges d'intérêts restent stables, malgré les efforts
importants d'investissements consentis par la Ville. Nous devons cette
stabilité au marché des capitaux, particulièrement favorable. La possibilité
d'emprunter, à des taux historiquement bas, et pour une longue durée (je
vous rappelle que les emprunts les plus longs sont valables jusqu'en 2044,
avec des taux extrêmement favorables) justifie, aux yeux du Conseil com-
munal, l'effort important.

La répartition de la Ville à la contribution cantonale de solidarité de
CHF 1.5 millions sera, de l'avis du Conseil communal, compensée par une
diminution des charges ou des augmentations de produits et ne devrait pas
avoir d'effets négatifs sur le budget. L'ouvrage doit être remis sur le métier,
à ce stade.

L'objectif, à moyen et long terme du Conseil communal est de stabili-
ser la fortune publiée de notre collectivité.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3919

C'est dans le domaine des investissements que notre effort est le plus
important. Nous entendons profiter, au mieux, de la fenêtre favorable des
marchés monétaires, dans une vision dynamique de la Ville.

Le Conseil communal a souhaité aller dans le sens d'une amélioration
de sa gestion des indicateurs de qualité, de sa gestion financière, en favo-
risant la comparaison de ses résultats avec ceux publiés par l'IDHEAP.
Pour l'analyse, nous avons retranché à nos charges les dépenses liées aux
immeubles du patrimoine financier, ainsi que celles qui sont couvertes par
des taxes ou financées par des prélèvements à des fonds en les compa-
rant à la moyenne des trois dernières années des investissements totaux,
déduits des investissements relatifs à ces mêmes dépenses. Il s'agit sim-
plement de la méthode de calcul de l'IDHEAP.

Le Conseil communal a admis un taux maximum de 14%, dans le ca-
dre de ce budget (Pour l'IDHEAP, c'est encore considéré comme bon), tout
en prenant pour hypothèse que le taux réel sera inférieur.

Les investissements financés par l'impôt sont budgétés à hauteur de
CHF 28 millions. Les investissements dits autofinancés représentent, quant
à eux, CHF 16 millions.

Nous espérons un bon retour sur investissements des projets en
cours qui sont principalement liés à l'aménagement de la Place de la gare,
respectivement du quartier Le Corbusier et du Crêt-du-Locle.

Notons ici l'effort important des villes de notre canton qui, à quatre, in-
vestissent près du double du Canton. C'est un effort important que nous
faisons, en espérant rendre attentives les autorités cantonales à une répar-
tition juste et équitable des ces investissements sur l'ensemble du territoire.
Nous savons que des efforts importants sont actuellement consentis sur le
littoral et mettons en place les conditions qui nous permettront, nous l'espé-
rons, de futurs investissements cantonaux, dans les Montagnes neuchâte-
loises.

Notre Ville a un nombre important de places de travail pour l'ensemble
des habitants de cette région, au sens large. C'est, avant tout, pour en
retirer des avantages proportionnels. En ce sens, le gain péréquatif doit
nous apporter des fonds supplémentaires et la forme de cet élément peut
être discutée, mais pas le fond.

En conclusion, même s'il affirme rester vigilant, notre Conseil reste at-
tentif à l'attractivité de notre cité, en faisant preuve de dynamisme et d'ima-
gination. Malgré l'évolution économique guère favorable qui nous incite peu
à l'optimisme, nous avons l'honneur de vous présenter un résultat proche
de l'équilibre. Les investissements sont certes importants, mais ils sont liés
à l'entretien et au développement ciblé de nos infrastructures, ce qui de-
vrait permettre aux Chaux-de-fonniers d'être fiers de leur cité et de contri-
buer à sa prospérité.

Merci à tous pour vos efforts. Notre défi, avec votre appui : gérer le
présent, assurer l'avenir. Merci.

3920 Séance du mercredi 14 décembre 2011

L'entrée en matière n'est pas combattue.

100 Conseil général

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il s'agit d'une réflexion d'ordre général. Le Conseil communal pour-
rait-il mettre à disposition du Conseil général un bac de récupération du
papier, à la sortie de la salle, afin que les documents traités ne finissent
pas dans la poubelle, en raison de l'introduction de la taxe au sac dès le 1

er

janvier 2012 ?

121 Chancellerie

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais relever que CHF 100.− sont prévus, à la Chancelle-
rie, pour la formation du personnel métier. Nous espérons qu'il s'agit d'un
cours de rédaction épicène qui devrait nous aider à mieux aller dans la
volonté de nos prédécesseurs, afin de passer cette écriture dans l'ensem-
ble de nos règlements.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Nous ne trouvons aucune mention du site actuel de La
Chaux-de-Fonds, ni sous le Service informatique. Est-il toujours en cons-
truction ou plutôt, quand ne sera-t-il plus en construction ?

122 Service économique

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Concernant la réouverture de la Gare de la Fiaz, il est
dit que l'État reportera ses investissements. Nous avons entendu dire que
c'est plutôt la Ville de La Chaux-de-Fonds qui aurait fait bloquer ce dossier.
Pourrait-on savoir ce qu'il en est exactement ?

Concernant les infrastructures ferroviaires, de manière plus large,
personne n'ignore qu'en septembre 2012, la population neuchâteloise de-
vra se prononcer sur le projet TransRun. Le oui semble aujourd'hui bien
loin d'être acquis. Or, si nous voulons que les missions soient réparties
équitablement entre le haut et le bas du canton, cette infrastructure est de
première importance. Le Conseil communal peut-il nous dire comment il
entend faire connaître ce projet et ses enjeux et mobiliser la population à le
soutenir massivement ?

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3921

130 Contrôle des habitants – État civil

Interpellation de Mme Gazareth
Affichage officiel... mais pas vraiment équitable !

Lors de la campagne des élections fédérales qui viennent de se dérouler, un pro-
blème est apparu quant à l'équité entre listes sur les panneaux d'affichage officiels
communaux. En effet, les affiches de la liste POP —solidaritéS pour le Conseil
National ont été oubliées par la SGA et remplacées par les affiches d'autres listes.
Contrairement aux déclarations de la SGA relayées par l'Impartial, cet oubli n'a pas
concerné que La Chaux-de-Fonds, mais aussi Neuchâtel qui dispose d'un contrat
similaire avec la SGA.

Cet oubli est naturellement extrêmement préjudiciable pour un parti ne disposant
que de tous petits moyens financiers. De plus, sans notre intervention, il n'aurait
sans doute pas été identifié et corrigé. Ainsi, au-delà du préjudice subi par la liste
POP-solidaritéS, cette affaire pose des questions de fond sur la surveillance du
mandat confié à la SGA et l'égalité de traitement que les collectivités publiques
doivent garantir entre les opinions exprimées lors de votations ou d'élections. En
conséquence, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir répondre aux
questions suivantes :

Quelle surveillance est faite du travail confié à la SGA concernant l'équité entre les
opinions exprimées lors de votations et d'élections ?

Quelles mesures de rétorsions sont prévues, ou à défaut envisageables, en cas de
manquements de la SGA sur ce point ?

Dans quelle mesure le contrat signé avec la SGA tient-il compte de la possibilité,
que nous espérons purement théorique, que la SGA favorise, d'une manière ou
d'une autre, ses clients de l'affichage payant lorsqu'elle réalise l'affichage officiel ?

Dernière question soulevée par cette affaire : en ville de la Chaux-de-Fonds, quatre
panneaux permettant d'afficher chacun 12 affiches mondiales, existent. Ces quatre
panneaux sont tous situés au centre ville, entre Métropole centre et l'Hôtel de ville.
Nous aimerions savoir dans quelle mesure il serait envisageable d'en déplacer un
ou deux dans des quartiers de la ville plus éloignés du centre, comme aux Forges
par exemple.

Pascale Gazareth, Charles-André Favre

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne développerai pas beaucoup plus que ce qui est écrit dans
le texte. Je relèverai deux éléments importants : pour nous, au-delà du
préjudice subi par le POP, la question qui se pose, beaucoup plus fonda-
mentalement, est celle de la surveillance et des moyens de se protéger
contre d'éventuelles malversations de la part de la SGA et de ses manda-
taires.

L'autre élément est la possibilité d'étendre cet affichage à des quar-
tiers périphériques et pas uniquement le tronçon gare – Hôtel de Ville.

3922 Séance du mercredi 14 décembre 2011

150 Transports

Interpellation de Katia Babey
Echec de la fusion TN-TRN: consternation

Nous avons appris, avec une immense incompréhension, par l'Impartial que le
processus de fusion des TN et des TRN est enterré pour des raisons liées à la non-
nomination d'une personne à la direction générale. Ce coup d'arrêt est préjudiciable
dans un domaine aussi capital pour l'avenir de notre canton, dans l'optique de la
mise en œuvre du RUN et de la votation populaire sur le TransRun ou RER neu-
châtelois.

Le Conseil communal peut-il nous dire ce qui peut encore être fait pour débloquer
cette situation inadmissible ?

Peut-il, également nous renseigner sur les conséquences de ce refus pour le bon
fonctionnement des TRN.

Katia Babey, Marie-France de Reynier Porta, Daniel Musy, Laurent Duding, Pascal
Bühler

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne développerai pas énormément, l'interpellation est assez
claire. Il est vrai que le Parti socialiste est très inquiet que ce processus de
fusion ait été stoppé pour des questions qui semblent être uniquement des
querelles de personnes. Cet échec affaiblit considérablement la mise en
œuvre du RUN et, comme il a été déjà dit, du TransRun qui sera difficile de
faire passer au niveau de la population.

Nous souhaitons être rassurés sur les démarches entreprises pour
débloquer ce dossier. Nous aimerions savoir si le Conseil communal peut
nous donner des informations sur la reprise des discussions et sur un
aboutissement positif rapide de ce dossier. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour répon-
dre à M. Schafroth, nous ferons le nécessaire pour installer un dépôt pour
le papier dans cette salle.

Quant à la demande du POP, nous ferons des efforts pour rendre les
choses épicènes. Il n'y a pas de problèmes. Je veillerai à ce que, la pro-
chaine fois, cela soit fait. Nous mettons la faute sur la Chancellerie, mais,
de façon évidente, ce sont plutôt les services qui font leurs rapports. Et,
mea culpa, ce sont mes services…

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A
la question des Verts, concernant le développement du site internet, j'aime-

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3923

rais vous dire que c'est une transformation fondamentale du site qui est en
préparation, d'où le temps que cela prend.

Le Conseil communal s'est heurté à une série de difficultés techni-
ques inattendues dans le développement du nouveau projet, ce qui a
conduit à quelques retards. Les options que nous avons prises conduisent
aussi à des changements fondamentaux au sein de l'administration, dans
la façon d'envisager la fourniture de l'information, d'où le temps et le soin
que nous souhaitons accorder à ce projet. Celui-ci verra néanmoins le jour,
comme annoncé, dans le cadre de cette législature.

Concernant la Gare de la Fiaz, je vous promets que la Ville de La
Chaux-de-Fonds est au charbon pour faire que les délais soient tenus et
que l'on ne nous facture pas l'entier du tronçon du TransRun entre La
Chaux-de-Fonds et Le Locle. Quelques éléments de coûts ont fait l'objet de
débats assez intéressants.

Nous avons insisté auprès des CFF qui voulaient reporter, au début,
de plus d'une année et qui prenaient prétexte sur le fait que nous n'arrive-
rions plus sur un changement d'horaire, pour que l'on ouvre, même s'il le
fallait, au milieu d'une période entre deux changements d'horaires. Cette
gare, pour nous, est importante car elle alimente une zone de développe-
ment pour la ville, elle se situe dans un endroit de développement de quar-
tier et elle a un bassin de population très important. Nous sommes vrai-
ment à pousser le Canton et les CFF pour que cette gare voie le jour dans
un délai raisonnable. Aujourd'hui, nous évoquons le délai de 2013. Mais, je
ne vous cache pas que le dossier ne va pas aussi simplement que ce que
nous avions envisagé entre les trois partenaires au début du projet.

S'agissant du TransRun, vous avez peut-être vu que l'inauguration
des transformations de ces derniers mois dans la gare de La Chaux-de-
Fonds était une première occasion d'exposer certains éléments sur le ré-
aménagement de la Place de la Gare et sur le TransRun. Le Canton an-
nonce, pour le début de l'année prochaine, la présentation du projet. Il a
confirmé la votation cantonale souhaitée pour le mois de septembre. Cela
fait plus d'une année que nous insistons auprès du Canton sur l'importance
de la communication, d'une vraie explication et l'importance que ce projet
soit celui des CFF, des Neuchâtelois et pas seulement celui du Conseil
d'État. Nous nous mettons régulièrement à disposition pour participer au
soutien de ce projet, au même titre qu'une alliance s'était faite, à l'époque,
entre le Canton et les communes concernées, pour promouvoir le lien rou-
tier qu'a été le tunnel sous la Vue-des-Alpes. C'est une campagne de la
même nature, même si elle avait un peu moins convaincu les Verts.

Nous sommes, malgré tout, tributaires de la façon dont le dossier est
conduit par les organes mis en place par les CFF et le Canton. J'étais en-
core hier en discussion avec les CFF. Ils sont vraiment intéressés par ce
projet et le porteront avec les autorités cantonales et communales.

3924 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Concernant la consternation qu'a suscitée le premier abandon du pro-
jet de fusion entre les TN et les TRN, j'aimerais rappeler quelques élé-
ments du processus suivi.

Tout d'abord, le processus de sélection de la nouvelle direction a été
choisi au sein du comité de pilotage. Il a été convenu, à cette occasion,
que la personne, dont il a beaucoup été fait mention dans la presse, était
automatiquement finaliste, qu'elle n'avait pas besoin de passer tous les
tours de sélection préalable et ce fut le cas. L'audition des différents candi-
dats s'est faite, non seulement par un cabinet d'audit, mais également par
les futurs membres du Conseil d'administration, en particulier trois mem-
bres totalement indépendants. Et celui qui vous parle a eu l'occasion, dans
une conférence de presse où il accompagnait le Chef du département de la
gestion du territoire, son homologue de Neuchâtel et le Président de l'as-
sociation des communes (ce qui fait 3 personnes sur 4 qui participent au
Conseil d'administration des TN) d'annoncer la mise au concours du poste.

Ensuite, il y a eu des malentendus sur le fait que la procédure n'avait
pas été claire. Il me semble pourtant qu'il était difficile de faire plus clair
dans le choix. J'aimerais rappeler cela car on a dit et lu beaucoup de cho-
ses sur ce qu'il s'était passé.

Deux rencontres, depuis le début du mois de novembre, ont eu lieu
avec plusieurs représentants du Conseil d'État, des représentants des
communes actionnaires, pour relancer le processus. Vous avez pu lire,
dans la presse, que le processus était effectivement relancé. L'idée est que
les deux compagnies puissent se prononcer sur le principe de la fusion,
dans les premiers mois de l'année prochaine. Si elle se détermine en fa-
veur du principe de la fusion, nous désignerons très rapidement le Conseil
d'administration de la fondation de la future compagnie et lui déléguerons
la tâche de choisir le futur directeur, de façon à éviter que ce soit le direc-
teur de l'un ou de l'autre.

Le ciel s'est un peu éclairci ces derniers jours, puisque la personnalité
autour de laquelle s'était cristallisé ce blocage (au-delà du fait que ce soit
quelqu'un de très sympathique) a décidé de ne plus être candidate. Elle
retrouvera sa terre natale valaisanne.

Le Conseil communal est inquiet de ce blocage car il est aussi révéla-
teur d'un climat de tension qui s'aggrave dans ce canton, ce que nous re-
grettons. Nous devons bien nous y préparer et défendre les intérêts de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, mais nous ne souhaitons pas ce durcisse-
ment des relations dans le canton. Plusieurs signaux indiquent que nous
avons affaire à ce durcissement. On voit très clairement que cet épisode et
celui d'HNE sont des signaux que nous avons, aujourd'hui, une vision
beaucoup plus centralisatrice que ces dernières années. Le projet de la
Chambre du commerce qui, sous l'angle d'un projet enthousiasmant pour
l'avenir du canton, ne dit rien moins que "nous allons trouver des solutions
pour concentrer autour de la Gare de Neuchâtel, l'entier de la croissance

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3925

démographique des 20 prochaines années de ce canton"  et ne suscite pas
davantage de réactions de la part des autorités du Chef-lieu.

La Ville de La Chaux-de-Fonds doit adapter son comportement et sa
manière de défendre ce canton qui doit se construire autour de ces deux
pôles urbains qui sont autant de richesses et autant de bases pour cons-
truire un avenir intéressant.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je reviens
sur l'affaire SGA avec les affiches du POP. Sitôt qu'il a eu connaissance de
la problématique, le Conseil communal est intervenu pour faire le nécessai-
re. Nous avons reçu une lettre d'excuses (vous en avez eu copie égale-
ment) de SGA par rapport à l'erreur commise.

Le Conseil communal a choisi justement SGA pour des questions
d'équité et d'indépendance. Malheureusement, il y a eu ce problème. Nous
serons attentifs, à l'avenir, à ce que cela ne se reproduise plus. Le fait de
prendre des gens externes n'est pas une excuse, mais nous sommes tribu-
taires de la localisation de ce qu'ils ont fait.

Certains endroits sont faits par les TP et concernent la Commune, au
centre-ville. Par contre, à l'extérieur, il y a d'autres tableaux d'affichage qui
sont à la SGA. A notre sens, il n'y a pas lieu d'installer des éléments sup-
plémentaires.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans son interpellation et son développement, Mme Gazareth a
parlé de malversations de SGA. C'est une accusation grave. Je ne sais pas
si le terme est vraiment bien employé.

Mme Pascale Gazareth, POP : L'interpellatrice est satisfaite de la

première partie. Nous espérons qu'effectivement, il y aura une meilleure
surveillance à l'avenir. Je crois avoir, sauf erreur, ajouté "potentielle" ou
"possible", mais pas "réelle". Effectivement, dans le cas présent concernant
la SGA, je crois qu'elle a démontré que c'était une erreur et non une volon-
té de nuire. Mais, le cas pourrait se poser et la Ville doit y être préparée.
C'était le sens de notre question dans l'interpellation.

Concernant la présence d'affichage SGA dans les quartiers en-dehors
du centre-ville, la réponse ne nous satisfait absolument pas, puisqu'il s'agit
uniquement d'affichage payant. Cela pose la question des moyens finan-
ciers des partis représentés. Je crois que notre démocratie doit avoir les
moyens de proposer de l'affichage gratuit à l'ensemble des forces qui se
présentent.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il faut une

3926 Séance du mercredi 14 décembre 2011

analyse avec les Travaux publics pour avoir des répartitions différentes de
ces tableaux d'affichage, suite à votre demande.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfaite.

210 Gérance – secrétariat

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En début de semaine, sur le site de la Ville, sous gérance, je
trouvais le nom de M. Jean-Michel Ischer. J'aimerais savoir si cela pouvait
être corrigé. Merci.

211 Bâtiments locatifs

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. En cas de vente de biens immobiliers appartenant à la Ville, nous
souhaitons connaître la position du Conseil communal quant à l'affectation
des revenus tirés de telles transactions. Merci.

212 Parkings

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. J'ai une question concernant le parking de la Halle Vol-
ta. Au cours de la discussion qui avait eu lieu en 2008 concernant le rap-
port, la volonté de rendre aux piétons les trottoirs occupés par du station-
nement dans le secteur de Forges Est avait été exprimée. J'aimerais savoir
si les places créées en sous-sol ont donné lieu à des suppressions de pla-
ces en surface et dans quelle proportion. Je vous remercie.

213 Bâtiments d'utilité publique

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le Parti socialiste se demande quels sont les pro-
jets du Conseil communal concernant la rénovation de bâtiments tels que
l'Usine électrique, les abattoirs et la Maison du peuple.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Nous avons une question presque similaire à pro-
pos de la Ferme des Arêtes. Qu'en est-il des différents projets autour de ce
bâtiment ?

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3927

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

M. Duding, les gains réalisés sont mis immédiatement à la fortune de
la collectivité. C'est une règle MCH1.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Concernant le nom de l'ancien gérant, il se trouve que c'est une des tâches
du service lui-même, voire du Chef de service que d'assurer la gestion du
site internet. Je dois avouer ne pas lui avoir communiqué cela parmi les
priorités du moment. Cela m'est un peu sorti de la tête, vu l'ampleur de la
tâche à la Gérance et la réorganisation dont on sortait. Votre rappel a per-
mis de se souvenir de mettre cela dans le programme d'intégration des
nouveaux chefs de services. Cela sera fait à l'avenir.

Concernant la vente du patrimoine immobilier, le Conseil communal
entend venir l'année prochaine avec un rapport de politique générale sur
les questions immobilières. Il souhaite associer la sous-commission finan-
cière à ce travail. Après l'année passée à réorganiser la Gérance de façon
assez fondamentale, il a posé les premières lignes de gestion et de la col-
laboration entre la gérance et le Service d'architecture et des bâtiments. Ce
dernier vient de recruter une personne pour appuyer la Gérance pour les
plus gros chantiers et la gestion de procédures du marché public.

Nous souhaitons maintenant vous donner une lisibilité de ce que nous
entendons faire. La lecture budgétaire soumise avec le budget 2012 est
aussi un pas dans la direction d'une certaine systématisation que nous
souhaitions prendre, en particulier en disant que les secteurs de l'immobi-
lier, des domaines et du foncier sera autoporteur à l'avenir, entre la marge
dégagée par le compte de fonctionnement, les amortissements et les ven-
tes éventuelles. Ce sont ces éléments de ressources qui permettront de
financer les rénovations, les modernisations, les améliorations énergéti-
ques, avec les augmentations de recettes qui peuvent en découler pour les
exercices futurs. De notre point de vue, la réponse à cette question se
trouve dans les propositions faites avec le budget. Le produit de ventes
éventuelles servira à assainir, développer et moderniser le parc immobilier
communal. Cela fait partie de la systématique que nous avons présentée à
la sous-commission financière.

S'agissant de la suppression de places de parc en surface à proximité
de la Halle Volta, il s'agit de questions qu'il est d'usage, dans les rapports
entre le Conseil général et le Conseil communal, qu'elles soient annoncées
pour que nous puissions faire des vérifications. Cette question est arrivée
hier soir à 22h00. Le Conseil communal siégeait toute la journée aujour-
d'hui. Je peux vous dire que des places ont été supprimées, puisque cer-
taines ont été supprimées devant chez moi (ce qui permet de rappeler à
ceux qui en douteraient que j'habite à La Chaux-de-Fonds !). A la rue du

3928 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Tertre, il y avait deux rangées de stationnement, il n'y en a plus qu'une.
Mais, je ne peux pas vous dire si des places ont été supprimées sur d'au-
tres rues, ni combien.

Concernant l'Usine électrique, les abattoirs et la Maison du Peuple, on
pourrait ajouter Polyexpo, dans la mesure où elle aligne des déficits depuis
quelques exercices. Nous devons nous préoccuper aussi de l'avenir des
salles communales ou paracommunales. Le Conseil communal souhaite
que l'année 2012 soit une année de clarification des missions que doivent
remplir, à l'avenir, ces infrastructures. Le développement des transports
publics peut donner des développements nouveaux pour la Maison du
Peuple et je rappelle que la Ville est aussi propriétaire du cinéma. Elle se
trouve à proximité du Club 44 et des salles de la formation continue du
CIFOM. Nous avons quasiment un centre de congrès en face de la Gare.
C'est dans cet esprit que nous réfléchissons aujourd'hui.

Les abattoirs représentent un immense potentiel. L'Usine électrique
subit aussi quelques développements que nous n'attendions pas il y a deux
ans. Nous poserons, en 2012, une réflexion complète sur tous ces lieux
pour pouvoir ensuite proposer au Conseil général des plans d'adaptation,
de développement, voire de cessions. Il y a, d'ailleurs, dans les crédits
spéciaux, des montants d'études pour se faire.

Pour la Ferme des Arêtes, vous avez vu, dans les crédits d'investis-
sements, qu'un montant important (CHF 1'600'000.−) est envisagé pour sa
modernisation. Le Conseil communal n'a fixé qu'une condition, c'est que ce
montant puisse être financé par une vente du patrimoine financier. Il a
quelques idées sur le sujet, mais elles doivent encore être approfondies et,
par conséquent, je ne peux pas en dire plus. Mais la rénovation de la Fer-
me des Arêtes est au programme 2012, si une vente, que nous avons en
tête, est confirmée du point de vue de la décision politique et peut être
réalisée de façon raisonnable, pour un montant à peu près équivalent.

PAUSE

430 École obligatoire

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Il y a quelques années, le conseil général avait
demandé au Conseil communal qu’une collaboration soit mise en place
entre l’Ecole obligatoire et les musées pour permettre à chaque enfant de
notre ville de visiter tous nos musées au cours de sa scolarité. Où en
sommes-nous actuellement ?

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,

jeunesse et affaires sociales) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Cela remonte déjà à une vieille motion de 2002, plus une motion

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3929

d'un certain Jean-Pierre Veya qui a permis la création d'un groupe de tra-
vail, il y a quelques années, entre l'École et les conservateurs et conserva-
trices de musées. Parmi les réflexions, la mission de l'École est la trans-
mission culturelle auprès de tous les élèves, d'éveiller leur curiosité. Notre
volonté est aussi de remettre l'École dans la vie de la cité, comme de faire
venir la vie de la cité dans la vie de l'École.

Un groupe travail s'est constitué et a mené certaines réflexions pour
permettre que chaque enfant, en cours de scolarité, chaque année, puisse
aller visiter au moins deux musées. Ces visites se feront en fonction du
programme de l'élève. A chaque fois, a été tiré de l'un ou l'autre des mu-
sées, un thème du programme et qui sera en interactivité entre le musée et
l'enseignant. Des brochures, sur un thème défini, seront complétées en
classe et remises aux élèves. L'objectif avoué est aussi que l'élève puisse
amener sa famille dans le musée pour montrer quel a été l'objet du travail
ou de la curiosité.

Nous avons passé une première étape de construction des brochures.
Il y a une autre étape de validation de celles-ci par certains enseignants et
classes. Une grande partie des validations est quasiment acquise. Une
deuxième étape pilote se fera en janvier et février et nous devrions pouvoir
commencer, à la rentrée scolaire, de rendre cohérent le contact des élè-
ves, des enseignants avec les musées.

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Sous Ludothèque je vois que la subvention accordée reste la
même. Il y avait eu, en juin 2009, une motion des Verts, avec un amende-
ment du PLR. La réponse du Conseil communal était d'étudier toutes les
formes de collaboration avec cette institution. Après deux ans, des collabo-
rations se sont-elles mises en place ? Des changements ont-ils été pré-
vus ? J'ai eu des contacts avec ces dames qui sont toujours dans les mê-
mes difficultés.

515 Zoo du Bois-du-petit-château

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous nous réjouissons du fait que le système d'induction d'eau
du Bois-du-petit-château va enfin être réparé.

521 La Charrière, terrains, piste, halles

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La question concerne la buvette du terrain de la Charrière. La pose du
terrain synthétique a été effectuée dans cette deuxième partie de l'année,

3930 Séance du mercredi 14 décembre 2011

c'est magnifique. Des manifestations d'inauguration et de nouvelle utilisa-
tion de ce terrain se dérouleront dès la belle saison. D'après nos informa-
tions, il y a un problème avec l'emplacement de la nouvelle buvette, puis-
qu'il paraît que l'ancienne buvette deviendrait un centre de physiothérapie
pour les joueurs. La nouvelle buvette ne semble pas pouvoir être installée
à l'endroit prévu, pour des questions d'adduction d'eau. Il y aurait, ensuite,
des problèmes de permis de construire pour la nouvelle buvette.

Bref, l'idéal serait, et c'est notre souhait, qu'au début du printemps, les
gens puissent aller à cette buvette. J'aimerais que le Conseil communal
nous rassure à ce sujet.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons eu un long débat au sujet des vestiaires du stade.
Nous souhaitions avoir des vestiaires pour l'inauguration au début du mois
d'octobre. Vous nous avez dit que c'était difficile car les délais étaient
courts. Heureusement, le temps a passé et l'on parle d'une inauguration au
mois d'avril. Peut-on espérer avoir, au moins, deux vestiaires agréables et
accueillants pour cette inauguration ?

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je reviens sur la question de M. Musy. Il faut voir le nombre de pro-
blèmes pratiques que cela pose, à la société du football, pour arriver à
réglementer les démarches qu'elle doit entreprendre pour arriver à ses fins.
Il y a des obstacles, l'affaire traine et, d'une manière générale, j'aimerais
que, quand il y a des petits problèmes, nous soyons plus ouverts et plus en
accélération. C'est vraiment dommage de voir des projets intéressants qui
trainent sur des petits détails qui créent des polémiques.

Je me fais harponner au kiosque pour un problème d'emplacement de
buvette. Cela ne va pas. Je demande, dans la réponse, que l'on tienne
compte des ordres de priorités.

M. Denis Cattin, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Qu'en est-il du rapport de réaménagement du Paddock, place de sport ?
Les locataires ou propriétaires viennent à ma rencontre se plaindre,

apporter leur insatisfaction. Dans l'enceinte du Paddock, les locataires se
plaignent du bruit des balles sur leurs terrasses ou contre les fenêtres, si le
bruit persiste au-delà de 22h et surtout pendant les vacances. Les promo-
teurs promettent l'avancement de la place de jeux depuis quelques années
et, à ce jour, rien n'a abouti. On sent une tension, parfois verbale, de cer-
taines personnes, voire le déménagement d'un quartier agréable à vivre.
Tout le monde comprend que les enfants ont besoin de se défouler et ainsi
prolonger leur moment de détente à l'extérieur au lieu de la TV. Merci.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3931

525 Piscine – Patinoire des Mélèzes

Interpellation de M. Olivier Ratzé
Patinoire - Piscine

A 1000 m, les joies aquatiques assurées par la piscine des Mélèzes peuvent être
limitées suivant la météo. De fait, la rentabilité des abonnements familiaux dépend
largement de celle-ci. Aussi, il serait judicieux d'adapter, le plus largement possible,
les heures d'ouverture de nos piscines - patinoire au type de temps en vigueur.

Par une prolongation de l'ouverture estivale (de 20 h à 21 h), un public friand de
baignade bénéficierait davantage des installations. Imaginons, par exemple, une
personne qui ne pourrait se rendre à la piscine qu'à partir de 19 h, elle y viendrait si
elle savait que l'heure de fermeture était fixée à 21 h.

Nous sommes conscients que, suite au rapport du 21 octobre 2009 en réponse à
une question du groupe socialiste (heures d'ouverture et accès au bassin aux per-
sonnes à mobilité réduite), de bons efforts ont été réalisés et nous tenons à en
remercier le Conseil communal. En 2011, 9 jours de prolongement d'ouverture
auraient été effectués, sur plus de 20 jours de grand beau temps, la mesure mérite-
rait selon nous d'être étendue.

Le Conseil communal pourrait-il nous renseigner sur les aspects suivants:

- Serait-il possible d'élargir, de 20h à 21h, l'heure de fermeture de la piscine durant
les mois de juillet et d'août, ceci en cas de beau temps (un écran à l'entrée de la
piscine, un site internet actualisé dès que la décision est prise et un message sur
un répondeur pourraient renseigner l'utilisateur de l'heure adaptée de fermeture).
La décision de prolongement de l'ouverture pouvant être prise le jour même.

Y a-t-il moyen de mettre fin à la saison de la piscine, au plus tard, le lundi du Jeûne
fédéral et non une semaine avant, comme durant l'été dernier (2011), pour autant
que la météo annonce un temps propice à la baignade (le même numéro rensei-
gnerait et un avis officiel de fermeture étant publié dans la presse locale, par exem-
ple)?

- Concernant la patinoire, certaines personnes, en cas de mauvais temps, ne déci-
dent de se déplacer que si la patinoire intérieure est disponible, donc uniquement
s'il n'y a pas de match ou d'autres manifestations. Serait-il possible de bénéficier
des mêmes moyens d'information (site internet et répondeur) qui indiqueraient le
week-end, si la patinoire couverte est accessible ou s'il s'agit uniquement de la
patinoire en plein air ?

Merci de votre attention.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Sven Erard, Marie-Claire Pétremand, Pierre-
Yves Blanc, Philippe Kitsos

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant la piscine, pour que davantage d'utilisateurs puissent
bénéficier de ces installations sportives, nous demandons au Conseil
communal de nous renseigner sur les aspects suivants : Serait-il possible

3932 Séance du mercredi 14 décembre 2011

d'élargir de 20h à 21h son heure de fermeture durant les mois de juillet et
août, ceci en cas de beau temps ? Un écran à l'entrée, un site internet ac-
tualisé et un message sur répondeur pourrait renseigner l'utilisateur de
l'heure de fermeture, la décision de prolongement de l'ouverture pouvant
être prise le jour même.

Y a-t-il moyen de mettre fin à la saison de la piscine, au plus tard, le
lundi du jeûne fédéral et non une semaine avant, comme durant l'été 2011,
pour autant que la météo annonce un temps propice à la baignade ?

Au sujet de la patinoire, certaines personnes, en cas de mauvais
temps, ne décident de se déplacer que si la patinoire intérieure est dispo-
nible, donc uniquement s'il n'y a pas de matchs ou d'autres manifestations.
Serait-il possible de bénéficier des mêmes moyens qui indiqueraient, pour
le week-end, si la patinoire couverte est accessible ou s'il s'agit uniquement
de la patinoire en plein air ? Merci de votre attention.

550 Service de la jeunesse

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous revenons rapidement sur le rapport de l'accueil parasco-
laire. Certaines crèches, jusqu'à présent, offraient des places en préscolai-
re et en parascolaire. Or, avec le nouveau système de financement, elles
abandonnent la partie parascolaire pour se concentrer sur le préscolaire
qui est le plus avantageux. Ceci aboutit à une réduction de l'offre actuelle
disponible pour le parascolaire.

Nous aimerions savoir dans quelle mesure le Conseil communal est
conscient de ce problème et s'il l'a intégré dans ses travaux.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans ce budget, les chiffres concernant le Foyer de l'écolier
voyagent du 551 au 550. Et maintenant, voilà qu'il est noyé sous crèches et
garderies. Peut-on nous expliquer pourquoi ? Les crèches et garderies
s'occupent, en principe, d'enfants en âge préscolaire, alors que le Foyer de
l'écolier s'occupe d'enfants en âge scolaire.

560 Cultes

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Nous savons que différents changements ont eu lieu au
niveau des cultes (suppression de lieux de cultes, utilisation de temples de
façon plus que réduite). Or, le budget proposé n'en tient pas compte, pas
même au niveau de l'économie de chauffage. L'argumentation de la page 8
du rapport nous paraît plus que fragile.

Pas de questions, mais le souhait de retrouver les changements lors
de la présentation des comptes. Je vous remercie.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3933

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant la motion Ludothèque, je vous rassure, je sais où elle
est ! Elle est sur mon bureau, avec une pile d'autres motions, dont certai-
nes beaucoup plus anciennes.

Nous sommes partis en réflexion sur un rapport de politique culturelle
que nous avons l'ambition de pouvoir finaliser et présenter au Conseil gé-
néral au début de la prochaine législature (second semestre 2012). J'espè-
re, dans le cadre de ce rapport, pouvoir reprendre certaines motions en
souffrance qui concernent les affaires culturelles.

Concernant la buvette du FCC, nous parlons du déménagement du
Flexome qui était dans la cour du collège de Numa-Droz. Il a été démonté
et nous nous sommes rendu compte que certaines parties étaient en mau-
vais état. Il a fallu les réparer. Ensuite, nous avions décidé d'un plan d'im-
plantation, validé par les différents acteurs et pour lesquels nous avions
obtenu un permis de construire. Au dernier moment, VITEOS a signalé que
cette localisation posait un problème par rapport à des évacuations d'eau.
Nous avons donc dû réfléchir à un second emplacement. Le plan sera très
prochainement être dessiné par le Service d'architecture et bâtiments et
repartira pour approbation auprès du Service de l'urbanisme, au sens de
permis de construire.  En principe, ce Flexome devrait être remonté avant
l'ouverture de la saison, au début du printemps prochain.

Pour les éventuels problèmes de locaux que peut rencontrer le FCC,
du fait de ces retards, quelques contacts ont été pris pour essayer de trou-
ver des solutions dans d'autres locaux à disposition.

J'aimerais signaler que, si certains peuvent se faire harponner par un
club ou par un autre, lors de telles difficultés, moi, en tant que directeur des
sports, respectivement le chef de service et le responsable des infrastruc-
tures sportives, nous faisons harponner à peu près chaque semaine pour
d'autres problématiques dans d'autres endroits. Je ne prendrai qu'un
exemple : les travaux nécessaires à la remise aux normes de certains ter-
rains de football. Pour le club de l'Etoile, qui évolue dans la même ligue
que le FCC, avec un terrain qui n'est pas aux normes (éclairage, dimen-
sions du terrain) nous avons aussi dû reporter les investissements néces-
saires car on parle de plusieurs centaines de milliers de francs. Entre ceux
qui trouvent, par exemple à l'UDC, que la Ville en fait trop et ceux qui trou-
vent, par exemple au PLR, qu'elle n'en fait pas assez, notamment dans le
domaine des sports, je peux vous dire que le rythme des investissements
consentis par la Ville, dans le domaine sportif, ces dernières années, s'est
accru de façon extrêmement importante. De mémoire, sans prendre en
compte les crédits spéciaux, plus de CHF 14 millions ont été consentis
dans le domaine des sports, ces dernières années. Franchement, nous
n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait. L'effort est soutenu et

3934 Séance du mercredi 14 décembre 2011

continuera, mais il sera impossible, financièrement et matériellement, de
tout faire en même temps.

Le postulat concernant les vestiaires de la Charrière n'était pas, pour
le Conseil général, lorsqu'il l'a accepté, une priorité. Au niveau des moyens
financiers et humains à disposition, il était impossible de monter un projet
qui tienne la route, dans le délai qui nous était suggéré dans la motion.

Par contre, nous profiterons de l'hiver pour faire le maximum de tra-
vaux d'entretien courant, d'ici le début du printemps prochain.

Concernant le Paddock, je commercerai par une remarque qui n'en-
gage que moi : je suis toujours assez surpris d'entendre, notamment dans
les quartiers qui accueillent de nombreuses familles, que l'on se plaigne du
bruit que font les enfants. Je suis papa de trois filles et je suis heureux que,
durant la belle saison, elles puissent faire du bruit et jouer devant la mai-
son. Je pense que ce bruit est beaucoup plus tolérable que le bruit de la
circulation, par exemple. Certains anciens, ici dans cette salle, doivent se
souvenir de l'histoire des panneaux de basket qui avaient voyagé à travers
toute la ville. Je crois que le Conseil communal sera d'accord avec moi,
nous pouvons estimer que c'est une preuve de qualité de vie, dans une
ville comme la nôtre, que des enfants puissent jouer dehors, plutôt que de
les garder devant la télévision.

Cela dit, pour répondre à la question, le Conseil communal sera saisi,
soit la semaine prochaine, soit au plus tard, dans ses premières séances
du mois de janvier, d'un premier projet de rapport sur le Paddock. Si tout va
bien, les travaux devraient pouvoir commencer le printemps prochain.

Concernant la piscine, le Conseil communal a eu l'occasion d'en par-
ler lors de sa séance d'aujourd'hui. Sur le fond, il est ouvert à la demande.
Je signale simplement que l'on ne peut pas élargir les horaires d'ouverture
au-delà de 21h, pour des raisons de sécurité (la pénombre devient un ris-
que en cas d'accident dans la piscine). Le Conseil communal est prêt à
accepter que, sur le budget vacataire du Service des sports, il puisse y
avoir quelques dépassements dus à ces ouvertures prolongées, jusqu'à un
maximum d'une vingtaine par année.

Sur la question de l'information lors de la décision de prolonger l'ou-
verture de la piscine, nous avons constaté que l'on pouvait s'améliorer.
Compte tenu de la fiabilité des prévisions météo, c'est une décision qui
peut être prise plus de 24h à l'avance. Nous souhaitons pouvoir utiliser le
nouveau site internet comme moyen d'information. Une demande est partie
pour pouvoir doter le site des Mélèzes (piscine et patinoire) d'écrans d'in-
formations afin de pouvoir indiquer qui a réservé la glace à la patinoire.
C'est un projet qui est en cours d'évaluation, avec l'appui du Service infor-
matique. Une fois que nous aurons le matériel, il faudra aussi pouvoir for-
mer le personnel à son utilisation. Je vous remercie.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3935

Mme Annie Clerc, Conseillère communale (Instruction publique,
jeunesse et affaires sociales) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Oui, nous en sommes très conscients, Mme Gazareth. Ce problème
des 4/5 ans provient de la superposition de l'ancienne et la nouvelle loi.
L'ancienne loi prenait les enfants de 0 à 6 ans et la nouvelle de 0 à 4 ans. Il
y a donc ce chevauchement. Les enfants de 4/5 ans, jusqu'au 31 décem-
bre, sont considérés comme des bébés. La facturation est à la limite de
80.-. Dans le nouveau règlement, la facturation, pour les enfants de 4 à 12
ans est de CHF 50.−. Bien évidemment, les structures privées ont vite
compris qu'il était plus intéressant d'avoir des 0/4 ans et que le fait d'ac-
cueillir à certaines heures de la journée des 4/5 ans nécessitait une réor-
ganisation de leur équipe de travail.

Nous avons rencontré toutes les directrices de crèches, les incitant à
réfléchir à une nouvelle organisation de leur équipe de travail, leur deman-
dant de lisser leur volonté de faire sortir les enfants de 4/5 ans sur plu-
sieurs années. Bien effectivement, il y aura des difficultés durant 2 ou 3
ans, de manière à ce que chacun comprenne bien son rôle, entre le paras-
colaire et le préscolaire.

Dans les deux crèches communales, nous ferons un effort de garder
les enfants de 4/5 ans et nous incitons les crèches privées à faire de mê-
me. Dès que des places se libéreront dans les structures globales, nous
privilégierons les enfants de 4/5 ans.

J'avais déjà expliqué à l'un des vôtres que le Foyer de l'écolier dé-
pendait du SCAS et entrait dans la subvention du compte 321 Crèches et
garderies. C'est une vieille appellation, nous ne parlons plus de garderies
car il s'agit d'un accueil avec un programme pédagogique. Dans ce comp-
te, que nous avons repris volontairement comme ça cette année, de ma-
nière à pouvoir retrouver les différents comptes. Il sera réaménagé pour
l'année prochaine et l'on y trouve les subventions aux structures privées et
aux structures d'accueil parascolaires, dont le Foyer de l'écolier.

J'ose imaginer que vous ne pensiez pas que le Foyer de l'écolier ne
coûtait que CHF 63'000.−. Il s'agissait simplement d'une répartition des
charges pendant l'année où le Foyer de l'écolier devait travailler avec le
Service de la jeunesse et prendre en charge l'accueil des enfants l'après-
midi. Ce fonctionnement n'a malheureusement duré qu'un semestre car il y
avait des difficultés de travailler ensemble. Il ne s'agissait que d'écritures
internes de remboursement de charges et de frais. Le montant du Foyer de
l'écolier se trouve sous le compte du Service de la jeunesse.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Sur la demande des Verts de laisser la piscine ouverte jusqu'au
Jeûne fédéral, le Conseil communal est nettement moins ouvert que sur
l'autre partie de l'interpellation, pour les raisons suivantes : 2011 a été une

3936 Séance du mercredi 14 décembre 2011

année exceptionnelle. Il y a eu beaucoup d'années où la piscine est restée
ouverte jusqu'au Jeûne fédéral, alors que le temps était exécrable et où
nous n'avons fait qu'une ou deux entrées.

De plus entre la période de la piscine et celle de la patinoire, il faut
que le personnel puisse planifier des vacances. Je ne peux donc prendre
aucun engagement ferme sur ce point. Le Service, après validation du
Conseil communal, avait, il y a quelques années, décidé de fermer la se-
maine avant le lundi du Jeûne. Si vraiment le temps était exceptionnel et
que le personnel était à disposition, nous prolongerions éventuellement
l'ouverture. Mais, nous gardons, aujourd'hui, la règle que la piscine ferme
une semaine avant le Jeûne.

M. Olivier Ratzé, Verts : Je suis pleinement satisfait. Ma motion indi-

quait que c'était effectivement en cas de beau temps.

700 Administration des Travaux publics

Interpellation de Mme Katia Babey

La sécurité des travailleurs est-elle vraiment la priorité?

Le 28 juin 2010, notre groupe déposait une interpellation urgente intitulée « Pour le
respect des directives en matière de sécurité des travailleurs sur les chantiers de la
Ville. » Le CC nous avait alors répondu : « Lors du PV des chantiers, à chaque
séance de chantiers, chaque semaine, le point N°1, c'est le respect des mesures
de sécurité. Celui-ci est contrôlé à chaque séance. Le Conseiller communal peut
stopper un chantier à n'importe quel moment, si les mesures de sécurité ne sont
pas respectées. Le Conseil communal peut inclure, dans les critères d'adjudication,
le respect des mesures de sécurité. Il faut être conscient que c'est un paramètre
subjectif qui posera problème. »

Deux mois plus tard, le groupe de Verts revenait à la charge avec la même inquié-
tude.

Malgré cette assurance du Conseil communal, nous avons pu constater que sur
certains chantiers les mesures de sécurité ne sont pas respectées, par exemple à
la rue de la Charrière où les ouvriers travaillaient au milieu de la route avec la circu-
lation qui était maintenue, ce qui n'est pas acceptable.

Le Conseil communal a-t-il déjà stoppé un chantier parce que les mesures de sécu-
rité n'étaient pas respectées ?

Nous pensons que le paramètre de la sécurité n'est pas que subjectif, le Conseil
communal peut-il nous dire quels types de contrôles il effectue pour vérifier que la
sécurité soit respectée?

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3937

Le Conseil communal peut-il nous garantir qu'à l'avenir toutes les dispositions se-
ront prises pour que la sécurité des travailleurs soit réellement la priorité numéro
une ?

Katia Babey, Laurent Duding, Monique Gagnebin de Pietro, Marie-France de Re-
ynier Porta, Daniel Musy, Pascal Bühler

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme nous l'avons dit dans notre interpellation, nous som-
mes déjà intervenus en 2010 sur ce même dossier.

Pour le groupe socialiste, il est impératif que la sécurité soit au cœur
des préoccupations. Nous avons souvent été alertés par la population et
nous avons même pu constater de visu que certaines normes de sécurité
ne sont pas toujours respectées.

Nous souhaitons donc que toutes les mesures soient prises pour pro-
téger les travailleurs et être rassurés sur les contrôles effectués par l'exé-
cutif. Nous ne pouvons, en effet, pas admettre que, pour des raisons d'effi-
cacité ou de coûts, certaines entreprises privées méprisent les normes
élémentaires de sécurité sur les chantiers qui leur sont attribués par notre
Ville. Je vous remercie.

725 Déchets des personnes physiques

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est une question qui me vient à l'instant, c'est pourquoi je suis
désolé de ne pas l'avoir transmise auparavant.

En faisant des petits calculs sur les frais généraux liés à l'enlèvement
des déchets des personnes physiques, je constate que la part payée par
les impôts est de 20% au lieu des 25% et plus annoncés dans le rapport
dernièrement.

Peut-être ai-je mal calculé ? Je demande une précision à ce sujet.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le parti socialiste s'interroge sur le fait que rien
n'est prévu pour inciter les jeunes ou les moins jeunes à trier leurs détritus
lors de grands rassemblements, manifestations sportives ou dans des en-
droits publics tels que la gare ou Espacité. N'y aurait-il pas une possibilité
d'installer, à certaines occasions, des petits containers ?

755 SUE – urbanisme

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

D'abord, merci au Service de géomatique et à l'entreprise qui produit ce

3938 Séance du mercredi 14 décembre 2011

puzzle qui valorise La Chaux-de-Fonds, inscrite au patrimoine de l'UNES-
CO.

Nous avons un Espace de l'urbanisme horloger magnifique, en plein
centre-ville. Depuis deux ans et demi, je m'interroge sur la manière dont cet
espace est signalé, non seulement aux gens qui viennent en train à La
Chaux-de-Fonds, mais également aux automobilistes. A la sortie de la
gare, il y a l'immense bloc en métal qui signale cette salle. Mais, jusqu'à
présent, à part la ligne rouge qui a existé pendant quelques mois, il est
extrêmement difficile, pour un visiteur arrivant en train ou en voiture, de
savoir où se trouve ce lieu.

J'aimerais avoir l'assurance, par le Conseil communal, qu'au moins,
l'année prochaine, une solution provisoire puisse être trouvée.

Interpellation de Mme Pétremand
Future route entre le pôle de développement et la gare du Crêt-du-Locle

Nous avons appris avec grand étonnement que la future route qui reliera le pôle de
développement à la gare du Crêt-du-Locle passera au-dessus de la manufacture
Cartier. Cette dénivellation sera donc très dissuasive pour les employés souhaitant
effectuer les déplacements entre la gare et le pôle industriel à pied ou à vélo.

Nous demandons au Conseil communal :

pour quelles raisons cet itinéraire a été retenu

que toutes les possibilités d'aménager un chemin réservé aux piétons et aux cyclis-
tes au fond de la vallée soient étudiées.

Marie-Claire Pétremand, Monique Erard, Sven Erard, Pierre-Yves Blanc, Olivier
Ratzé, Mariette Mumenthaler

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Cette interpellation concerne la future route qui doit être
aménagée entre le pôle de développement du Crêt-du-Locle et la gare du
Crêt-du-Locle. Cette future route doit être réservée, si j'ai bien compris, aux
transports publics et à la mobilité douce. Nous souhaitons savoir pour quel-
le raison l’itinéraire retenu est de passer par le hameau des Herses, qui est
perché en haut du flanc sud de la vallée, plutôt que de rester à plat.

J'ai une question concernant le réaménagement du début de la rue du
Progrès. A notre connaissance, ce projet n'a pas été présenté à la com-
mission d'urbanisme. Peut-on peut savoir quelles en sont les raisons ?

En ce qui concerne la consultation, le résultat est considéré comme
plutôt décevant par la Ville. De notre côté, nous avons entendu dire que les
gens n'avaient pas osé s'exprimer. Nous ne pouvons qu'encourager la Ville
à continuer dans la voie de la concertation et nous suggérons d’améliorer
les techniques d'animation, par exemple en créant des petits groupes de
discussion, pour que la population puisse se sentir à l’aise et s’exprimer.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3939

Par ailleurs une motion pour le réaménagement de la rue du Progrès
a été acceptée en février 2009. Peut-on savoir ce qu’elle devient ?

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je réponds tout
d'abord à l'interpellation concernant la sécurité des travailleurs.

La réponse du Conseil communal est séparée en trois sous-groupes :
les principes généraux, le cas du chantier spécifique de la rue de la Char-
rière et une conclusion sur la sécurité.

Les principes généraux
La sécurité des travailleurs est et restera un des points essentiels et

prioritaires dans la gestion des chantiers de la Ville, que ces derniers soient
dirigés par nos propres collaborateurs ou par du personnel de VITEOS.
Comme déjà dit, la sécurité fait partie de nos critères d'adjudication et est
systématiquement mise l'ordre du jour des séances de chantier.

Néanmoins, cette sécurité ne dépend pas seulement des procédures
administratives et des contrôles, aussi fréquents soient-ils, mais résulte, de
manière prépondérante, du comportement adéquat de chaque intervenant :
du dessinateur à l'ingénieur, de l'ouvrier au directeur des travaux, du piéton
au chauffeur. A son niveau, chacun doit éviter de créer un risque ou un
danger, pour lui-même ou pour autrui.

Sur un chantier, en raison de sa présence permanente, le contremaî-
tre est la personne clé pour exiger et contrôler que les règles de sécurité
soient respectées. La direction des travaux ne peut que vérifier leur appli-
cation régulièrement, lors des séances de chantier et aléatoirement, lors de
visites de contrôle inopinées. Des situations dangereuses peuvent ainsi
apparaître indépendamment, voire à l'encontre des décisions prises par la
direction des travaux qui applique, avec rigueur, les dispositions voulues
par le Conseil communal. En outre, les chantiers en zone urbaine présen-
tent, de par leur nature, des risques plus nombreux. La complexité et la
diversité des situations, le nombre d'intervenants (services communaux,
riverains, exploitants de réseaux, usagers), la proximité des autres infras-
tructures, ainsi que la cohabitation forcée avec les réseaux en service (rou-
tes, canalisations, conduites industrielles) ne permettent pas d'inventorier
et d'analyser tous les risques de manière exhaustive.

Par conséquent et bien que tous les acteurs fassent preuve de cons-
cience professionnelle et de bonne volonté, des risques résiduels existe-
ront toujours. Ne pouvant les éliminer, nous tendons à les réduire au
maximum par une bonne coordination et l'application des normes de cons-
truction, dans les phases de planification. La participation de représentants
des services de sécurité, lors de la préparation des chantiers importants,
est complexe : Un suivi régulier et systématique des chantiers, l'appel aux
entités de surveillance (SUVA, Services cantonaux) lorsque des manque-
ments graves sont constatés.

3940 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Chantier de la rue de la Charrière
Relevons que, préalablement à l'ouverture du chantier, nous avons

organisé les travaux en collaboration avec le SDP, les TRN et Swisscom,
maître d'ouvrage d'un chantier parallèle. En dépit de cette coordination,
une cohabitation problématique entre les travailleurs et la circulation joux-
tant notre chantier est néanmoins survenue, à notre grand regret, résultant
des circonstances suivantes : les lignes bus ne pouvant être déviées sur
cet axe, la zone du chantier n'a pas été interdite à la circulation. Lors de
l'exécution, un conflit s'est présenté entre le fraisage du revêtement routier
et les travaux de fouilles gérés par Swisscom. Ces derniers ayant pris du
retard par rapport au calendrier annoncé préalablement, lors de la prépara-
tion de ce chantier. Les déviations de la circulation ont été rapidement
adaptées à ces nouvelles situations, impliquant, en partie, un parcours
sinueux pour les usagers devant passer entre des fouilles encore ouvertes
et des travaux de préparation pour la pose du nouveau revêtement.

La signalétique a été dument contrôlée, à de nombreuses reprises,
par le SDP. Cependant, malgré une signalisation adéquate, force a été de
constater que les usagers ne l'ont pas forcément toujours respectée, cer-
tains se permettant même de brûler les feux rouges. Des herses de chan-
tier ont été installées, ainsi que le signal Travaux de chaque côté du chan-
tier. De cette manière, les automobilistes étaient avisés qu'ils entraient
dans une zone de chantier et, par ce fait, ils devaient adapter leur vitesse
aux conditions de la route.

L'article 32 de la loi sur la circulation routière dit expressément ceci :
"la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux
particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la
route, de la circulation et de la visibilités. Aux endroits où sont véhicule
pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et,
s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas
bonne."

Conclusion
La cohabitation de plusieurs chantiers, régis chacun par des maîtres

d'ouvrages ou des directions de travaux différents est source, incontesta-
blement, de problèmes de coordination et, par conséquent, de risques
supplémentaires lors de l'exécution. Un périmètre donné ne devrait être
géré que par une seule direction des travaux, à l'instar des chantiers
conjoints entre les TP et VITEOS.

Aux heures de pointe, la présence de policiers ou d'agents du SDP
serait nécessaire, si l'on veut s'assurer que les usagers respectent scrupu-
leusement la signalisation mise en place. Dans tous les cas, la réalisation
d'un chantier sous trafic pose, en milieu urbain, des risques liés à la sécuri-
té des travailleurs et des usagers. Par conséquent, la déviation complète
du trafic doit être systématiquement privilégiée et retenue, lorsqu'elle est

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3941

techniquement possible, toute autre solution engendrant des conflits poten-
tiellement dangereux.

J'espère vous avoir démontré que le Conseil communal fait tout ce qui
est en son pouvoir pour garantir la sécurité des travailleurs et des usagers
et je peux vous dire que nous n'avons, en aucune façon, discuté des prix
pour que ces choses ne se passent pas correctement avec les entreprises.

Concernant le compte 725, le service de conciergerie s'organise pour
participer activement au tri des déchets. Les poubelles pour l'aluminium et
le verre seront installées, le papier est récolté comme actuellement et, si
nécessaire, nous augmenterons encore la collecte. Pour les places publi-
ques, à ce jour, nous étudions ce qui peut être fait, mais cela risque in-
contestablement de coûter en personnel.

Compte tenu de tout ce qu'il faut mettre en place jusqu'au 1
er

 janvier
2012, il n'y aura pas de changements, dans un premier temps, à ce niveau-
là.

Le Grand Conseil a voté le principe de la taxe au sac en septembre
2010 et le règlement d'application qui devait nous être remis, au plus tard,
début avril 2011, ne nous est parvenu qu'à fin juin. Il ne nous restait que six
mois pour tout mettre en place. C'est pourquoi, la question que vous posez
sera revue l'année prochaine. Ensuite, nous verrons ce que nous ferons
pour régler ce problème. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
puzzle dont a parlé M. Musy est une initiative privée, réalisée sur la base
du nouveau plan officiel de la ville fait par la Géomatique. Ce sont d'ailleurs
les deux collaborateurs du service de la géomatique qui vous l'ont distribué
à l'entrée. Pour le Conseil communal, il était bon que vous receviez ce
puzzle. C'est d'abord une façon de valoriser le travail fait avec ce nouveau
plan et c'est l'occasion de rappeler que vous êtes les derniers, en Suisse
romande, à siéger bénévolement. C'est ainsi une manière de reconnaître
l'engagement qui est le vôtre que de vous mettre le visage de la Ville pour
la pause hivernale à disposition.

Concernant l'Espace urbanisme horloger, nous sommes dans une pé-
riode un peu transitoire. Nous avons réalisé, il y a deux ou trois ans, un
concours pour mettre en place une signalétique piétonne en ville et qui
devait prendre le relai de la fameuse ligne rouge dont on a abondamment
parlé. Cette signalétique piétonne devrait enfin, en 2012, voir sa première
étape réalisée, sur une partie du centre-ville. Pour répondre à votre préoc-
cupation, si nous avons pris du retard, c'est que nous avons quelques sou-
cis avec les questions de propriété intellectuelle et de droits d'auteurs.
Nous devons absolument régler ces questions avant de pouvoir mettre en
œuvre le concept. En principe, c'est cette signalétique qui devrait prendre
le relai. Nous ne serons pas dans une situation parfaite, tant et aussi long-

3942 Séance du mercredi 14 décembre 2011

temps que la Place de la Gare ne sera pas réalisée, puisque la signaléti-
que définitive prendre place sur la nouvelle Place et pas dans le chantier.

Pour la signalétique pour les automobilistes, nous avons plutôt ten-
dance à ramener, de façon systématique, sur l'Office du tourisme ou le
bureau d'accueil des services touristiques, de façon à ce que les gens re-
çoivent l'ensemble des indications, y compris celles de l'Espace urbanisme
horloger.

Je rappelle que vous nous aviez demandé d'étudier la suite car c'était
une installation qui devait durer quelques années. Nous sommes à l'étude,
aujourd'hui, pour un concept qui prendrait le relai, dans quelques années,
soit en regroupant avec le bureau d'accueil touristique, soit en envisageant
d'autres lieux en ville, peut-être plus proches de la Gare. Nous sommes
dans une période intermédiaire et nous n'avons pas souhaité retracer la
ligne rouge sur le POD, aussi fréquemment que les lignes jaunes qui per-
mettent de traverser la voie publique.

Je confirme que la route du Crêt-du-Locle sera réservée, en tous cas
pour le tronçon central, à la mobilité douce et aux transports publics. C'est
bien pour cela que cet itinéraire a été choisi. Cette route doit nous permet-
tre de donner une suite à la fameuse ligne N°5 qui dessert aujourd'hui,
depuis la gare de La Chaux-de-Fonds, la grappe NEODE, en cul-de-sac.
Cette ligne est conçue comme une ligne supplémentaire aux deux lignes
interurbaines dites N°60 et N°61. Il était prévu que cette ligne N°5 s'arrête
au bout de 3 ans, c'est-à-dire qu'elle aurait dû prendre fin en mai prochain.
Le gouvernement cantonal a accepté de prolonger, jusqu'à la fin de l'année
prochaine, cette desserte par la ligne N°5, mais elle se terminera néan-
moins à la fin de l'année 2012. En contrepartie, la Ville de La Chaux-de-
Fonds s'est engagée à réaliser cette route, pour permettre de modifier l'iti-
néraire d'une des deux lignes interurbaines qui fera l'itinéraire Gare de La
Chaux-de-Fonds, desserte de Néode, du site de l'entreprise Patek, de l'en-
treprise Cartier, de la Gare du Crêt-du-Locle et Le Locle. Ceci permet de
desservir les principales entreprises, sur une route qui nous permettra
d'éviter de multiplier les routes à l'intérieur de ce pôle d'urbanisation. Si
nous l'avions faite au fond de la vallée, nous aurions quand même dû faire
80% de cette route pour desservir les entreprises en question. L'idée est
bien de limiter l'emprise des routes sur l'ensemble de ce développement
pour réserver de l'espace à de la zone industrielle ou de la zone de verdu-
re.

Pour l'accès, par la mobilité douce, à ces différents sites, il faut recon-
naître que l'essentiel de la population du Crêt-du-Locle à vélo vient plutôt
de l'ouest, c'est-à-dire de la ville de La Chaux-de-Fonds. Pour accéder aux
entreprises, c'est bien par l'ouest que cela se réalisera. Pour la partie est
de cet espace, la seule entreprise c'est Cartier, dont la route d'accès se
trouve, aujourd'hui déjà, au fond de la vallée. La route au sud sera nouvel-
le, mais nous n'avons pas souhaité prolonger celle qui se trouve au nord de

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3943

l'entreprise, afin de permettre une desserte complète par les transports
publics.

Vous l'avez sûrement constaté, le Canton a entrepris les travaux du
chemin des Rencontres, sur ce tronçon de la RC1320, au nord des voies.
D'ici une année ou deux, il y aura, entre le haut du Crêt-du-Locle et le pied
du pont des Eplatures, l'ensemble du tronçon avec une voie séparée pour
les piétons et cyclistes. La suite, jusqu'aux Forges, est planifiée, mais pas
encore au niveau financier.

Concernant le rue du Progrès, la commission d'urbanisme est appelée
à se prononcer sur des projets prêts à être réalisés, qui peuvent encore
être amendés en fonction de ses remarques. Toute la phase de consulta-
tion avec la population et d'élaboration du projet précède la consultation de
la commission d'urbanisme. Sur le premier tronçon de la rue du Progrès,
l'aménagement a tellement vieilli qu'il est en train de se délabrer. Nous
devons le remplacer. Nous avons souhaité, de façon à pouvoir répondre à
la motion à laquelle vous faisiez allusion, consulter la population du quartier
qui avait été associée au premier aménagement. Au cours de trois séan-
ces, nous avons eu l'occasion de présenter des réalisations faites dans
d'autres villes, d'entendre les priorités et les vœux des habitants du quartier
et de revenir, séances après séances, avec des plans qui matérialisaient
les vœux exprimés. Nous avions le sentiment que tout se passait bien.
Mais, après trois séances, nous avons présenté le projet tel que nous
l'imaginions définitif, compte tenu de tout ce que nous avions entendu. Là
aussi, les choses se sont relativement bien passées. Mais c'est après cela,
lorsque le projet avait circulé et qu'il était connu, que certains, qui ne
s'étaient pas exprimés alors qu'ils avaient participé à ces séances de
consultations, ont écrit au Conseil communal et aux médias pour remettre
en question le projet.

Le Conseil communal a donc décidé de ne pas réaliser, en 2012, ce
projet. Il n'est plus dans les budgets d'investissements, alors même qu'il
était dans la 1

ère
 version soumise à la Commission financière. Nous avons

gardé une petite enveloppe de quelques dizaines de milliers de francs pour
permettre, éventuellement, par du marquage, de tester des schémas de
trafic, en 2012. Nous nous donnons encore toute l'année 2012 pour re-
prendre le processus participatif, avec les gens du quartier, de remettre à
plat les questions soulevées après coup et de consulter la Commission
d'urbanisme, afin de proposer un budget à l'investissement en 2013. Cela
permettrait de répondre à la motion, "pour que la rue du Progrès en soit
un". C'est le début d'un progrès, puisque c'est le début de la rue que nous
avons envisagé.

J'aimerais revenir sur des éléments évoqués lors du débat d'entrée en
matière. Il y a deux ou trois choses surprenantes. J'étais un peu plus éner-
vé avant d'avoir discuté avec Mme Morel durant la pause. Je trouvais que
l'on ne pouvait pas dire que l'on ne savait pas où on allait ! Mme Morel a

3944 Séance du mercredi 14 décembre 2011

rectifié, durant la pause, en disant que nous savons où nous allons, mais
que nous ne vous le disons pas assez ! Alors, je vais vous le dire, mais en
étant moins énervé ! Je couplerai ma réponse avec celle à l'interpellation
des Verts qui aurait pu trouver sa place au compte 813.

Je viens sur les perspectives de développement, pour lesquelles la
dimension de la durabilité ne serait pas à l'ordre du jour des préoccupa-
tions du Conseil communal. M. Kitsos, vous ne pouvez pas dire cela ! Sur-
tout pas vous ! Vous êtes membre de plusieurs commissions, dans lesquel-
les vous savez que l'on travaille vraiment sur ces questions environnemen-
tales, énergétiques et sociales.

Une commission vient d'être désignée par le Conseil général et tra-
vaille sur des perspectives à plusieurs années, en matière énergétique,
mobilité, aménagement du territoire. Nous y traitons notamment les ques-
tions de densité et toute la question de la mobilité et les transferts que nous
souhaitons provoquer sur les transports publics et la mobilité douce. En
matière énergétique, le Ville a pris la présidence d'une initiative réunissant
toutes les villes de l'Arc jurassien pour développer des actions communes
d'économies d'énergie, de rationalisation énergétique. Nous vous avons
présenté, il y a quelques semaines, le rapport NeuchEole. La Ville de La
Chaux-de-Fonds est proposée, par les autorités compétentes pour recevoir
le label Cité de l'énergie gold européen, l'année prochaine. Nous sommes
engagés sur un processus de société à 2000W, nous avons assaini des
bâtiments publics, avec le dicastère de mon collègue et le mien, mon collè-
gue est en train de mettre en place une sensibilisation de la population au
tri des déchets et nous avons pris des initiatives importantes dans plusieurs
quartiers qui le méritaient, conformément à notre programme de législatu-
re. Si ce ne sont pas des axes qui vous confortent dans l'idée que la ques-
tion du développement durable nous préoccupe et fait partie des critères
de choix de développement, je ne sais pas ce qu'il faut !

S'agissant de "où l'on va à 5 ans ?", pour les 5 ans passés, il y a le
programme de législature, vous pouvez le relire. Mme Morel, je vous pro-
mets que nous avons donné des axes, fait une analyse de la situation de
cette ville et nous nous y sommes tenus. Nous arrivons en fin de législature
et vous pouvez regarder. Le discours que nous tenons est toujours cohé-
rent, par rapport à ce que nous avons annoncé en début de législature. Et
surtout, la commission que j'évoquais tracera des lignes pour les 20 pro-
chaines années du développement de cette ville. Aujourd'hui, cette ville a
des enjeux d'accessibilité et le Conseil fédéral est sur le point de proposer
que tout le dossier de transfert de 400km de routes nationales se fasse
avec deux projets directement inscrits dans la planification financière fédé-
rale. Y figurent la H20, le contournement de La Chaux-de-Fonds et du Lo-
cle.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3945

Dans le dossier du TransRun, nous avons des relations très étroites.
Ce projet arrivera, en principe l'année prochaine, en débat public. Il faudra
que chacun se mobilise pour que nous puissions le réaliser.

La question du contournement est de la ville, qui avait fait l'objet d'un
postulat radical, fait partie du projet de l'agglomération qui sera déposé en
2012, devant la Confédération. Les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel
l'ont encore confirmé, il y a quelques semaines.

Nous travaillons, aujourd'hui, à la question de l'accessibilité jusqu'à la
gare TGV de Besançon. Vous avez vu, dans les investissements, que nous
souhaitons développer le site de l'aéroport. J'ai rappelé que le Canton,
notamment parce que nous avons insisté, est en train de réhabiliter toute la
RC1320 (ancienne route cantonale au Crêt-du-Locle et aux Eplatures).

J'ai mentionné le projet d'agglomération, dont vous avez été saisis, il y
a quelques mois. Il donne des lignes très claires sur le développement que
nous voulons pour cette agglomération et cette ville. Il y a tout le projet de
développement du Crêt-du-Locle et le développement de Le Corbusier qui
sera vraiment à l'ordre du jour en 2012. Nous devrions pouvoir vous saisir,
au moins deux fois, sur ce projet durant l'année prochaine, car des inves-
tisseurs arrivent sur ce site, dont nous avons terminé l'équipement.

Il y a tout l'aménagement du centre, commencé à la Place du marché,
qui arrive à la gare, maintenant et nous devrions venir en mars avec le
réaménagement de la Place de la gare.

En termes de développement urbain, il y a vraiment une série de pro-
jets que vous ne pouvez pas ignorer. Ils s'accompagnent d'autres projets,
dans les dicastères de mes collègues. Les structures d'accueil nous sont
demandées, aujourd'hui, par les entreprises. Les entreprises que nous
rencontrons aujourd'hui attendent la Ville sur le rail, la route, les places de
parc, les structures d'accueil et nous demandent de les aider à recruter du
monde, malgré la situation économique.

Il y a toute la question des infrastructures techniques (avec l'adduction
d'eau, le réservoir, les routes, etc…), la modernisation des infrastructures
culturelles et sportives. Vous avez été saisis, ces derniers mois de rapports
sur ces sujets. Vous ne pouvez donc vraiment pas dire que vous ne savez
pas où nous allons. Le Conseil communal vous a présenté des projets
assez clairs, avec des intentions sur le long terme. Ces projets, aujourd'hui,
conduisent cette ville à être quasiment au sommet du nombre d'emplois
qu'elle n'a jamais eu, à avoir des chiffres de démographie qui, depuis long-
temps, ne connaissent pas une dynamique aussi positive. Je me réjouis
que nous puissions connaître et publier les chiffres du mois de décembre,
mais la dynamique est excellente, aujourd'hui. Il y a, dans cette ville, une
dynamique d'investissements, par les partenaires privés, qui voient ce qu'il
se passe, qui voient ce que cette ville entreprend et qui ont envie d'y parti-
ciper. Les plans de quartiers, des plans spéciaux, en cours de planification

3946 Séance du mercredi 14 décembre 2011

ou de réalisation, représentent un potentiel "habitants" de 4'000 à 7'000
personnes. Je crois que cette ville n'a jamais eu des opportunités pareilles.

Nous avons la chance d'être le berceau d'une industrie mondiale.
Mais, nous sommes le berceau, c'est très petit, et cette industrie est mon-
diale, c'est très grand. Les représentants des grandes marques horlogères
nous disent aujourd'hui qu'il faut multiplier par dix ce qu'a représenté le
Japon, à l'époque où il était un pays émergeant, pour imaginer ce que re-
présente aujourd'hui l'émergence de la Chine, de l'Inde et du Brésil. Nous
devons doubler notre appareil de production dans les 5 à 10 ans, pour
répondre à cet accroissement de la demande. Si cette région veut rester le
berceau de l'industrie horlogère, garder sa spécificité industrielle et micro-
technique, elle doit faire des investissements, elle doit montrer, à ces gens
qui font confiance à la région, qu'ils ont raison de le faire et que nous se-
rons au rendez-vous pour les aider à relever leurs défis. Si nous ratons
cela, et on nous le dit très clairement, les investissements se feront, non
seulement dans le Jura, comme cela a commencé, mais également en
Valais, à Fribourg et dans le canton de Vaud. C'est un énorme danger pour
cette région que de laisser faire cela car cela signifie que nous perdrons
notre spécificité et que le jour où cela se retourne, nous pourrons aussi
abandonner cette région, plutôt que d'y rester, justement parce qu'elle est
spécifique.

Dans les 44 millions dont parlait mon collègue tout à l'heure dans le
débat général, il y a aussi la volonté du Conseil communal de répondre à
ces entreprises, en leur disant qu'elles sont dans le berceau de l'horlogerie
et qu'elles peuvent faire confiance à cette région.

Du point de vue du Conseil communal, nous avons, tous ensemble, à
ne plus dire "ceux-ci ne nous aiment pas, ceux-là nous attaquent, ceux-là
nous négligent, nous souhaitons obtenir, nous voulons restreindre…", mais
au contraire, à entreprendre, à moderniser, à construire, à investir, à solidi-
fier et à promouvoir. C'est là-dessus que l'on nous fera confiance. Il faut
montrer des projets et nous avons vraiment l'intention de le faire car c'est,
je crois, une chance unique que de pouvoir passer à travers la crise grâce
à cette dynamique. C'est un défi que nous pouvons relever car nous avons
rationnalisé, ces dernières années et que nous avons, aujourd'hui, les ca-
pacités que nous n'avions pas, il y a 5 ou 6 ans, pour relever ces défis.

J'espère vous avoir donné une idée un peu plus précise de ce qui
anime le Conseil communal dans "là où l'on va". Sinon, rendez-vous au
prochain programme de législature, nous espérons y être !

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Sur l'agenda 21, on m'a mal compris. J'ai dit que ces questions
n'ont pas été prises suffisamment en compte, mais je ne dis pas que la
Ville de La Chaux-de-Fonds n'a pas une politique en faveur du développe-
ment durable. Lorsque l'agenda 21 a été adopté dans ce Conseil, en 2005,

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3947

c'était en tant que catalogue de mesures. Je prends à parti cette salle, si
quelqu'un ici, peut me donner le catalogue de ces mesures prévues par le
Conseil communal. Je ne dis pas que rien n'a été fait, je dis qu'il n'y a pas
de visibilité politique. On ne peut pas voir cet agenda 21 local, ni sur un
document officiel, ni sur le site internet. Cette dans cette optique que je dis
que les points du développement durables ne sont pas assez pris en
compte.

La Ville est obligée de prendre des mesures en faveur du développe-
ment durable, toutes les villes le font. Nous aurions voulu que cela soit mis
au premier plan et que nous puissions voir le contenu de cet agenda 21.
Nous avons des projets épars, mais nous n'avons pas de liste globale où
l'on peut suivre politiquement leurs avancées par rapport à l'agenda.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal avait présenté un rapport au Conseil général qui avait
adopté le principe d'un agenda 21 et nommé une commission. Nous som-
mes revenus, il y a quelques années, en disant que ce qui était important,
ce n'était pas le label. Nous avions pris l'engagement que sur ces ques-
tions de la participation citoyennes, des questions énergétiques, de mobili-
té et du développement économique, nous ferions des chantiers de travail,
mais que nous abandonnions l'idée d'une commission qui suit ces travaux
et d'une labellisation de ces démarches car c'était une responsabilité glo-
bale que d'imaginer des critères de durabilité dans le développement. C'est
depuis là qu'il y a, dans tous les chapitres des rapports au Conseil général
sur la conformité à ces principes. Ce n'est pas un artifice purement rhétori-
que.

J'ai essayé de vous dire que, conformément à la décision du Conseil
général, nous avons abandonné le label et la commission, mais nous
avons gardé les objectifs.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Concernant la
question des 20% ou 25%, je présume que vous avez calculé de la façon
suivante : CHF 1'193'000.− divisés par les CHF 5'940'000.--.

Or, ce n'est pas comme cela que nous devons faire ce calcul. A titre
d'exemple, dans l'ensemble des coûts sous personnes physiques, certains
coûts concernent, à la base, les personnes physiques et les entreprises.
Ces coûts ne peuvent pas être identifiés de manière claire entre les per-
sonnes physiques et les entreprises. Dans les recettes imputables aux
entreprises, on ressort CHF 840'000.− de coûts en produits (sous
490 7400) pour ensuite, charger le compte des entreprises.

3948 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Vous ne pouvez donc pas faire le calcul d'une manière aussi simple,
puisqu'une partie des coûts concerne les entreprises et est ensuite ressor-
tie pour charger les entreprises.

Il y a CHF 5'100'000.− auxquels il faut, au minimum, retrancher ce qui
est facturé, c'est-à-dire CHF 840'000.−.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfaite.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je ne suis pas vraiment satisfaite. La dénivellation de
l'itinéraire retenu nous semble problématique et pas crédible pour un projet
de mobilité douce.

860 Service du domaine public

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. Lors du dernier Conseil général consacré à l'étude du
nouveau règlement de police, plusieurs promesses ont été faites concer-
nant l'amélioration de la sécurité en ville. Une interpellation retiendra notre
attention concernant la sécurité à la Place du Bois.

Dans ce même règlement, les tâches de la police sont clairement dé-
finies (prévention, éducation, bienveillance, conciliation, persuasion lors
des interventions, etc…).

Or, en page 7 du rapport de la sous-commission de M. Monnard, il est
noté que le Conseil communal constate qu'il y a suffisamment de policiers
en ville par rapport au mandat de prestations dans le canton. En n'augmen-
tant pas le nombre de policiers, le Conseil communal peut-il nous dire
comment il entend gérer toutes les demandes de sécurité, d'amélioration
de la mobilité, ainsi que les promesses faites lors du dernier Conseil géné-
ral ? Merci.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. A la lecture du rapport de sous-commission du dicastè-
re de M. Monnard, on apprend que le Conseil communal serait satisfait du
nombre de policiers en ville et annonce même une stabilité du taux de cri-
minalité, ce qui est pour le moins réjouissant, et tend à tordre le cou à cer-
taines assertions.

Cependant, concernant le contrat de prestations, il a souvent été évo-
qué, dans cette salle, un problème de missions, d'informations, de visibilité
lié aux tâches particulières de la police de proximité. Le mandat de presta-
tions avec l'État nous laisse, il est vrai, peu de marge de manœuvre. Mais,
nous pouvons regretter qu'à ce niveau, on ne voit que peu de change-
ments.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3949

C'est pourquoi, nous déposons ce soir une interpellation sur ces su-
jets. Mais, elle ne sera pas prise ce soir.

Notre question porte cependant sur un autre aspect du mandat de
prestations. Nous avons appris, lors de la procédure budgétaire du Canton,
que l'État devait faire face à une augmentation du coût du policier. Cette
augmentation devrait être reportée sur les communes, mais il a été décidé
que ce serait le fonds d'aide aux réformes des structures des communes
qui la financerait, le temps que les nouveaux contrats soient négociés.
Cette pratique n'est pas heureuse, mais surtout, notre Ville sera surtout
confrontée à la question de savoir si l'on doit augmenter le taux du contrat
ou renoncer à certaines prestations.

Nous souhaiterions donc savoir quelle ligne compte adopter le
Conseil communal, s'il a conscience de la difficulté de la situation et com-
ment il apprécie le problème. Je vous remercie.

Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand

Marquage de places de stationnement à la rue de la Fusion

Lors de la séance du Conseil général du 11 mai 2011, une interpellation déposée le
27 avril concernant la suite de la politique de stationnement dans notre ville a été
traitée. Elle relevait aussi l'illégalité du stationnement des voitures empiétant sur les
trottoirs sans que cela soit autorisé par des marquages.

M. Monnard a répondu en annonçant que le Conseil communal allait se mettre une
journée au vert et prendre du temps pour la réflexion.

Quelle n'a pas été notre surprise de découvrir, moins de quinze jours plus tard, que
des marquages autorisant le stationnement des voitures empiétant sur les trottoirs
avaient été réalisés ! Et sans publication dans la Feuille officielle !

Pourquoi une telle précipitation, alors qu'on se trouve face à une absence de réac-
tion quand il s'agit de faire respecter l'espace réservé aux piétons, en hiver notam-
ment, malgré des demandes réitérées depuis des années?

De la réflexion annoncée, nous attendions une vision avec des objectifs et une
stratégie pour faire évoluer les mentalités et mettre en oeuvre une mobilité plus
durable dans notre ville.

La réalisation de ce marquage nous laisse la très désagréable impression du statu
quo, pire même, d'un retour en arrière avec la légalisation d'une pratique contestée
et contestable.

Marie-Claire Pétremand, Julie John, Pierre-Yves Blanc, Philippe Kitsos, Daniel
Musy, Laurent Duding, Sarah Diaz

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Le 27 avril 2011, une interpellation était déposée
concernant la suite de la politique du stationnement et le stationnement
illégal de voitures plaçant deux roues sur le trottoir à la rue de la Fusion.

3950 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Le 11 mai, M. Monnard nous indiquait que le Conseil communal allait
se mettre au vert pour réfléchir à la suite qu'il entendait donner à la politi-
que de stationnement. Moins de 15 jours plus tard, nous constations avec
surprise que des marquages légalisant le stationnement des voitures pla-
çant deux roues sur le trottoir à la rue de la Fusion avaient été peints. Notre
surprise est de plusieurs ordres :

 Premièrement, que de nouvelles places de stationnement "zone
blanche" soient si facilement créées, alors même que nous som-
mes dans un processus de réflexion pour limiter le trafic pendulai-
re.

 Deuxièmement, que l'empiètement des voitures sur les trottoirs,
espaces réservés aux piétons, ne semble pas poser de problè-
mes, alors même que la Ville cherche à encourager la mobilité
douce.

 Troisièmement, que le marquage n'ait pas fait l'objet d'un arrêté
dans la Feuille officielle.

 Quatrièmement, que la réaction a été étonnamment rapide, alors
que nous attendons parfois des mesures pendant des années
pour des problématiques concernant les piétons. Je pense par
exemple au stationnement des voitures sur le trottoir dégagé de la
neige à la rue du Succès, en dessous de l'entreprise Girard-
Perregaux.

Je reviens à la non-publication d’un arrêté dans la Feuille officielle.
Il est vrai que la loi est floue et qu’elle laisse une marge

d’interprétation.
Il se trouve que la ville de Zurich a également débattu de cette ques-

tion et il est intéressant de voir qu’elle a tranché à l’inverse de nos autori-
tés. Pour elle, le marquage de stationnement empiétant sur les trottoirs doit
systématiquement faire l’objet d’un arrêté dans la Feuille officielle. Elle
estime qu’il en va, pour les piétons comme pour les automobilistes, puis-
que toute restriction de la circulation automobile doit faire l’objet d’un arrê-
té. Si l'on estime que la restriction de l’espace réservé aux piétons n’a pas
besoin de faire l’objet d’un arrêté, cela signifie qu’on ne traite pas sur un
pied d’égalité piétons et automobilistes.

Nous demandons à la Ville de changer de politique à l’égard des pié-
tons, en publiant toute restriction de l'espace qui leur est réservé et nous
attendons des réponses à nos différentes remarques. Je vous remercie de
votre attention.

D'autre part, un crédit de CHF 2 millions est prévu pour le remplace-
ment des feux de l’Avenue Léopold-Robert. Une motion demandant
d’étudier la suppression des feux sur cette avenue avait été acceptée en
février 2010. Peut-on savoir quand cette motion sera traitée ? Merci.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3951

Interpellation de M. Robert-Nicoud

Manque de sécurité pour les enfants

A l’approche des beaux jours et des vacances, il n’est par rare de voir les places de
jeux destinées aux enfants fréquentées par des groupes d’individus alcoolisés, ou
en voie d’alcoolisation.

Le problème réside dans le fait que ces individus utilisent les places de jeux pour
consommer de l’alcool ou d’autres substances alors que les enfants jouent dans le
même espace. Cette cohabitation est malsaine et doit stopper.

La place du Bois est un très bon exemple : Les jardins d’enfants et crèches qui
amènent les enfants dans le but de profiter de l’espace de jeu mis à disposition par
la collectivité se voient confrontés à cohabiter avec ces personnes. Même si ces
enfants sont sous la surveillance de parents ou d’autres responsables, il est à
craindre qu’un débordement se produise tôt ou tard.

Nous demandons au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires à
l’encontre de ces individus peu fréquentables pour que les places de jeux et les
parcs publics soient affectés à leur but initial.

Des surveillances ou contrôles, particulièrement du vendredi au lundi sont néces-
saires, voire indispensables.

Florian Robert-Nicoud, Michel Hess, Hughes Chantraine, Paul-André Liard, Andy
Favre, Adrien Steudler

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Au mois de juin de cette année, notre autorité a refusé
l’urgence déposée par le groupe UDC. A cette occasion, le Conseil com-
munal nous a fait part que le problème évoqué dans cette interpellation
était déjà connu par cette même autorité.

Surpris par cette réponse, le groupe UDC demande au Conseil com-
munal quelles sont les mesures déjà entreprises pour endiguer cette défi-
cience de sécurité qui n’est certes pas généralisée, mais qui se remarque
plus particulièrement dans certains quartiers.

Des interpellations ont-elles été effectuées par les forces de l’ordre ?
A-t-on procédé à des contrôles d’identités ?

Notre groupe estime que la sécurité en ville peut être améliorée. Le
Conseil communal partage-t-il cette impression ? Dans ce cas, quelles
mesures pourrait-il mettre en place pour une amélioration ? Dans le cas
contraire, qu’est-ce qui lui ferait affirmer que la sécurité est suffisante dans
notre ville ?

Le groupe UDC pense qu’il serait bénéfique de mettre en place des
groupes de quartier constitués de différents partenaires : par exemple, les
commerçants, des assistants-sociaux, des éducateurs de rue et surtout les
intéressés, cela dans l’intérêt de la collectivité. Je vous remercie de votre
attention.

3952 Séance du mercredi 14 décembre 2011

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le directeur
de la sécurité s'excuse de sa voix spécifique ce soir. Il a été victime d'un
dentiste qui a voulu le rendre un peu moins sage et victime de certains
médicaments qui peuvent poser quelques difficultés. Mais, je n'attaque pas
ici les dentistes dans leur généralité !

Le nouveau règlement n'est pas encore approuvé par l'État. Il est
dans une phase d'approbation et n'est donc pas encore en vigueur pour la
collectivité. Ce n'est pas parce qu'il a été voté qu'il devient tout de suite en
vigueur.

Je répète que vous êtes attachés à ce que le SDP augmente le nom-
bre de ses assistants, vraisemblablement par ce que nous entendons dans
le cadre de la commission de sécurité. Au niveau des assistants de sécuri-
tés, nous avons, cette année, toutes tâches confondues, augmenté notre
capacité de 3 personnes. Celles-ci ont suivi passablement de cours (10
semaines de formation). En l'état actuel, en ne parlant que du contrôle du
stationnement, nous sommes sur un trend de 17'000 amendes à La Chaux-
de-Fonds, sur une année, alors que mes gens n'étaient pas là sur toute
l'année. J'aimerais assimiler l'amélioration. Cette augmentation amènera
des améliorations. J'aimerais pouvoir le juger avant de pouvoir vous propo-
ser quelques augmentations, le cas échéant.

Comment faire pour gérer la sécurité, sans agents supplémentaires ?
Suite à quelques affaires dans le cadre de la nuit, nous avons deux visions.
Pour l'aspect de prévention, la sécurité ne peut que s'appuyer sur certains
autres réseaux, comme par exemple les éducateurs de rue ou les person-
nes s'occupant des toxicomanes.

Les constatations faites suite à l'affaire Patou, respectivement à une
affaire à la Gare de La Chaux-de-Fonds, m'ont amené à la conclusion que
le jour, le problème était à peu près solutionné, mais que la nuit, les pro-
blèmes étaient plus importants. Cela a amené une réflexion différente
quant au réseau que nous devions constituer, dans le cadre de ces opéra-
tions. Ce réseau est assez difficile à mettre en place, puisque chacun des
intervenants, par exemple le SER, les éducateurs de rue et la police, a de
multiples raisons pour ne pas donner les informations à l'autre, du fait de
l'interdiction faite par leur métier. Je ne demande pas que les policiers
communiquent les noms des gens qu'ils interpellent ou que les éducateurs
de rue donnent des informations, mais j'aimerais qu'ils puissent nous aider
en nous parlant des problèmes, ce qui nous permettrait d'intervenir, du
point de vue répressif, le cas échéant, ou du point de vue préventif.

Nous sommes, depuis les deux malheureuses affaires, en discussion
avec les différents services. Il y a des services cantonaux et communaux,
respectivement, des éléments qui sont de type civil et de type policier. Il
faut commencer à travailler dans ce sens-là. J'ai convoqué une séance

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3953

avec tous les groupes, en leur demandant de mettre en phase un réseau-
tage important, qui ne me satisfaisait pas jusqu'à maintenant. Les gens
doivent pouvoir communiquer et ne pas travailler chacun dans leur bulle.

A titre d'exemple, les gens du SER étaient une fois à la gare en même
temps que les gens du CPTT et leurs roulottes étaient l'une à côté de l'au-
tre. Quand bien même ils ne dépendent pas uniquement de la Commune,
la communication aurait permis de régler cela. J'aimerais que la Commune
se positionne de façon plus précise, en favorisant le réseautage avec des
éléments qui ne sont pas forcément sous notre responsabilité.

C'est en ce sens que je pense que nous pouvons réaliser des amélio-
rations dans le cadre de la sécurité en ville. Pour moi, le problème de la
sécurité est beaucoup plus un problème de sécurité nocturne que diurne.
Ceci dit, je pense que la liaison entre les différents individus nous permet-
tra d'être meilleurs car nous pourrons anticiper les problèmes.

Concernant le contrat de prestations avec la police, nous avons vécu
un grand feuilleton, il y a deux ans. Actuellement, quelque chose tient, mais
nous ne savons pas exactement à quelle sauce et quand l'État va nous
manger !

Le contrat de prestations avec la police de proximité a montré des
améliorations importantes, dans le cadre de la pensée policière face au
contrat de prestations, face à la police de proximité. Pour preuve, l'action
entreprise lors de la Braderie où les policiers se sont investis du rôle de la
proximité, avec une présence policière importante. Cette présence a été
largement visible par les différentes personnes. La police de proximité
commence à travailler sur des éléments que nous attendons de sa part.
Elle a de nombreux contacts avec le Service de la jeunesse, avec les direc-
teurs de l'École, avec les éducateurs de rue. Ce sont des contacts de pré-
vention et le travail, en journée, est relativement bien fait.

Ceci dit, du fait du nouveau code pénal, les policiers se trouvent de
plus en plus "enfermés" par des tâches administratives, ce que nous pou-
vons regretter. Je crois que nous devrons tous travailler à des modifica-
tions sur ce nouveau code pénal qui, à l'évidence, a montré ses limites.

Que se passera-t-il lorsque l'État discutera des augmentations du coût
du policier ? Je suis représentant de la Commune, au niveau de la Com-
mission cantonale de sécurité. Nous avons été informés de ces modifica-
tions par M. Studer, dans le courant de l'automne. La réaction et les dis-
cussions au niveau du Conseil dépendent de l'attitude et des prétentions
de M. Studer. Pour l'année 2012, cela a été pris par ce fameux fonds, ce
qui est, à notre sens, regrettable. Mais, cela a certainement été fait pour
éviter des problèmes de non-dénonciation du contrat.

Deux éléments sont prévus dans les modifications :
Le coût du policier passerait de CHF 155'000.− à environ

CHF 160'000.−, c'est-à-dire grosso modo des chiffres qui ne sont pas
extraordinaires en termes d'augmentations, compte tenu du fait que

3954 Séance du mercredi 14 décembre 2011

n'avons eu aucune inflation depuis 2007. Reste à faire le calcul de l'infla-
tion et je trouve qu'il est normal que le prix augmente, dans ce contexte.

Un élément beaucoup plus gênant, c'est le fait que la proposition de
l'État est de diminuer drastiquement le temps de passage du policier dans
le cadre de la Ville. Actuellement, un policier devrait passer 1'700 heures
dans le cadre de son activité, à l'actif de la Commune, alors que l'on nous
propose 1'450 heures. Ceci est inacceptable et il devra y avoir d'importan-
tes négociations. Je profiterais de ces négociations pour parler de deux
éléments fondamentaux :

 Remettre sur la table le fameux 50/50 d'amendes. J'ai des idées
sur ce que j'aimerais, mais l'État ne veut pas entrer en discussion.

 La volonté de l'État de ne pas laisser, à disposition de la Commu-
ne, un radar mobile, auquel nous pensons avoir droit, dans la me-
sure où un radar mobile coûte environ CHF 40'000.−, de même
qu'un radar fixe. Mais il serait plus utile, pour nous, d'avoir un
nouveau radar mobile pour contrôler les zones 30km/h. Mais, ce
n'est pas répressif, mais simplement pour contrôler.

Pour moi, l'idéal est de garantir la sécurité en ville par le réseautage
des intervenants, le policier étant un des intervenants.

Concernant l'interpellation des Verts, sur le principe, la réponse que
j'avais donnée, au nom du Conseil communal, le 11 mai dernier, est
conforme aux décisions prises par le Conseil communal. En fait, les gens
parquent sur la voie publique, hors du trottoir.

Toutefois, parfois, la largeur de la route est de nature à justifier une
dérogation de cette règle générale, pour autant que la largeur des trottoirs
soit suffisante. La question se pose : la largeur des trottoirs, après cette
opération, reste-t-elle suffisante ? Nous examinons la montée de la rue du
Stand. Les trottoirs sont d'une largeur de 3.50m, voire 4m. Si l'on prend
50cm, alors que des problèmes de circulation se posent, on doit répondre à
cette question.

C'est exactement ce qu'il s'est passé à l'endroit que vous mentionnez.
Dans ce cas précis, en effet, n'autoriser le parcage que sur la route aurait
rendu le croisement difficile, voire impossible. Si cette situation peut, en
général, être acceptable, cela n'est pas le cas dans ce lieu car nous ver-
rions des automobilistes encolonnés sur la rue Numa-Droz ou dans le croi-
sement sur le trottoir continu, avec les risques que cela représente pour les
autres usagers. Nous nous trouvons dans un cas extrême, très marginal en
ville de La Chaux-de-Fonds. Chacun de ces cas particuliers fait l'objet
d'une analyse approfondie de la part de mes services, garantissant la léga-
lité du traçage et fait l'objet systématique d'une décision soit du Conseil
communal, soit de CISAMUR dans laquelle 3 Conseillers communaux siè-
gent (avec donc un avis majoritaire de l'ensemble des Conseillers commu-
naux).

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3955

Nous reverrons la question de Girard-Perregaux, cette année. Nous
avons pris des contacts cette entreprise et cela devrait visiblement s'amé-
liorer. Nous verrons lorsque la neige arrive. Le grand problème était que
Girard-Perregaux déblayait la neige à ses propres frais. Maintenant, il fau-
dra remettre un peu d'ordre et nous interviendrons.

Sur la rue Léopold-Robert, vous dites non aux feux. Mais, il est certain
que nous ne pourrons pas prévoir des ronds-points sur cette avenue, dans
la mesure où c'est un problème stratégique. Vous avez posé cette motion
et elle sera analysée dans le cadre des examens que nous sommes en
train de faire par rapport à la nouvelle mise en place de la signalisation. Ce
sont des problèmes éminemment complexes, puisque ce sont des carre-
fours très proches l'un de l'autre qui nous empêchent de prendre des déci-
sions facilitantes pour la fluidité du trafic, comme dans des villes où la dis-
tance est plus longue entre deux feux.

Par exemple, à la rue du Casino, pendant à peu près 6 mois, il y avait
des problèmes presque insolubles. Le problème technique et le problème
de gestion entre les bus qui doivent tourner, de boucles inductives dans la
route.

Nous avons noté que les individus mentionnés dans l'interpellation de
M. Robert-Nicoud sur les parcs publics font l'objet d'une surveillance atten-
tive des services de police, en civil ou en uniforme. Parfois, dans les cas de
forte alcoolisation ou autres, ils font l'objet d'interpellations. Toutefois, cel-
les-ci ne donnent que rarement lieu à des procédures judiciaires significati-
ves. Là encore, le nouveau code pénal montre ses limites. La police fait
son travail, arrête les gens pour des motifs éminemment respectables.
Malheureusement, le juge posera certaines questions, punira peut-être la
personne, mais cela sera souvent pour des jours-amendes. Cela demande
un travail beaucoup plus important, au niveau des policiers et une fois
l'opération d'arrestation exécutée, la limite est importante.

Pour votre information, les gens que vous mentionnez sont également
"encadrés" par les services de la jeunesse, les services de rue qui œuvrent
de façon régulière dans le parc mentionné. Ils sont également suivis par les
animateurs de rue. Ces personnes aiment se trouver dans des endroits où
il y a du monde et, le grand problème est de pouvoir cadrer. Si nous les
renvoyons en d'autres lieux, ils se retrouveront en d'autres lieux visibles.

Pour l'été passé, en complément à votre interpellation, les ordres ont
été donnés, à la police de proximité, pour augmenter leur présence en ces
lieux et la surveillance a été accentuée, de façon visible, pour essayer
d'éviter que les gens dérapent. Mais également de façon invisible, donc
sans uniforme, afin que nous puissions voir ce qu'il se passe réellement.

Le problème des places publiques, de jour, est un problème que nous
pouvons très bien gérer avec la police de proximité, dans son cadre actuel.
Pour moi, le principal problème réside dans la gestion des sorties noctur-
nes et c'est là que nous devrons faire un effort important. Je vous remercie.

3956 Séance du mercredi 14 décembre 2011

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je ne suis pas satisfaite car je n'ai pas obtenu de ré-
ponse sur le fait de ne pas publier d'arrêtés dans la Feuille officielle et de
l'inégalité de traitement que cela implique entre les piétons et les automobi-
listes.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A titre per-
sonnel, je pense que nous n'investirons pas pour une publication dans la
Feuille officielle chaque fois que nous dessinons une place de parc. Un
avis coûte plusieurs centaines de francs. Nous sommes ouverts à des dis-
cussions, comme vous avez pu le constater lorsque nous sommes venus
avec mon chef sécurité à votre rencontre. Je rappelle qu'il y a 180km de
routes dans cette ville.

Mme Marie-Claire Pétremand, Verts : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Je suis très surprise de cette position et, si le Conseil
communal la maintient, nous aimerions qu'il la mette par écrit et qu'il indi-
que les voies de recours.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis satisfait. Nous espérons que, pour les années à venir,
les mesures prises par le Conseil communal perdureront.

Crédits spéciaux

700

Amendement du groupe UDC
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le parvis de l’Hôtel de Ville est beau, mais mal pratique pour
qui se promène sur cette place. Le sol est défoncé et il y manque quelques
pavés. On risque de s'y tordre la cheville. Des améliorations sont possibles,
de même que sur les chemins d’accès à ce bâtiment.

Le Conseil communal tient à finir le dernier quart de cette Place avec
un pavage identique aux trois autres. Or, le dernier carré est de nettement
moindre importance, puisque peu de circulation piétonne y transite en re-
gard des autres quarts, raison pour laquelle, d’ailleurs, il était resté nu de
pavés jusqu’à maintenant.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3957

De plus, l’accueil que le parvis de l’Hôtel de Ville offre est aussi une
grande carte de visite de notre Commune, il est bon que celle-ci soit éga-
lement la plus agréable et confortable possible.

Nous proposons donc de réallouer ce crédit de CHF 260'000.− à
l’amélioration de l’existant.

Amendement de M. Ratzé
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre groupe propose de ne pas consacrer ces CHF 260'000.− pour
le pavage pour une raison de mobilité. Sur cette place, il existe des places
de parc et des voitures descendant du Grand temple traversent cette place.
Il nous semble inutile de paver pour une question de petite esthétique, tant
que nous n'aurons pas amélioré la mobilité, soit de ne pas permettre aux
voitures de circuler sur ce tronçon.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal souhaite insister sur le fait que cette place est une place
historique, vraiment importante de la ville. Cet aménagement n'est pas une
question de petite esthétique, mais cela tient aussi à des questions de rè-
glementation du trafic. Il y a des voies de circulations sur lesquelles les
voitures sont prioritaires, des endroits où elles sont sur un pied d'égalité
avec les piétons. Avoir un revêtement différent permet de marquer cela,
comme c'est le cas sur le dernier quart, au nord-ouest de la place.

Pour des questions d'aménagement et de mise en valeur de cette
place, qui est une des plus chargée sur le plan historique et sur le plan de
son environnement, nous souhaitions terminer cet aménagement en mon-
trant clairement où sont les voies de circulation et l'espace dévolu aux
commerces, aux piétons, à l'extension des commerces sur l'espace public.

Le Conseil communal reste convaincu qu'il faut terminer cet espace.
M. Chantraine, si vous me permettez… dire que le dernier carré est

moins important que les autres, c'est presque un contre-sens ! Je ne déve-
loppe pas davantage sur ce point. Le Conseil communal serait disposé à
suivre l'amendement proposé par l'UDC, en disant d'emblée que, dès le
budget 2013 (2014, si les arbitrages budgétaires ne le permettent pas) il
reviendra avec l'idée du quart nord-est. Mais, dans un choix de priorités,
nous pouvons suivre les préoccupations de l'UDC de dire que ce parvis,
qui est celui des mariés, celui de l'Hôtel-de-Ville, doit faire l'objet d'une
priorité, compte tenu de son état d'entretien.

Nous vous invitons à maintenir la somme (M. Barbezat sera ravi car
cela lui évitera de refaire tous ses tableaux !) en changeant le libellé.

3958 Séance du mercredi 14 décembre 2011

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je partage entièrement l'idée esthétique, qui consiste à mettre des
pavés, de manière significative. Très manifestement, il y a un problème
d'entretien, sur la place de l'Hôtel-de-Ville. Ce n'est pas mon habitude de
défendre mon quartier, sur le trottoir qui va jusqu'à la boucherie Gaille, cela
ne va pas. Et sur la rue de la Chapelle, des pavés s'enlèvent.

Je suis bien d'accord de voter pour l'esthétique, à condition qu'il y ait
l'engagement ferme d'entretenir. Si les pavés sont trop chers, il faut trouver
une autre solution. Mais il ne faut pas trainer !

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC ne s'oppose pas à ce que la Place soit finie un
jour. En l'occurrence, il a aussi intérêt à ce qu'il y ait une intégrité sur tout le
périmètre. Néanmoins, il nous semblait qu'il y avait certaines priorités sur le
parvis de l'Hôtel-de-Ville.

M. Olivier Ratzé, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous ne nous opposons pas à ce que la place soit pavée. Mais, au
contraire du Conseil communal, nous voulons une décision, pour savoir si
cette place a une priorité sur le piéton ou sur la voiture, en maintenant des
places de parc.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
L'avis du Conseil communal, qui a présidé la proposition de ce crédit est de
dire clairement qu'il y a une croix, sur cette place, qui est dédiée au trafic.
Le reste est en régime piéton ou de rencontre, avec au mieux, la mise sur
pied d'égalité des voitures, ce qui ne néglige pas le maintien de quelques
places de stationnement, comme nous l'avons fait sur les quarts précé-
dents. Il n'est pas exclu qu'il reste des places de stationnement, mais, clai-
rement, le trafic et le stationnement seront, au mieux, sur pied d'égalité, en
principe secondaires, par rapport à la place voulue pour les terrasses, les
commerces, les devantures de commerces et les piétons.

L'amendement de l'UDC est préféré à l'amendement des Verts

par 27 voix contre 8.

L'amendement est accepté par 29 voix contre 1.

L'arrêté N°1 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°2 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°3 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°4 est accepté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté N°5 est accepté par 35 voix sans opposition.

Séance du mercredi 14 décembre 2011 3959

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 37 voix sans

opposition.
Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 37

voix sans opposition.

Séance levée à 21h35.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat

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category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document