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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 2
Séance du jeudi 26 juin 2008 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Philippe Lagger.

Trente-quatre conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Yves Blanc,
M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Laurent
Duding, M. Fabien Fivaz, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth,
Mme Fabienne Girardin, M. Frédéric Hainard, M. Michel Hess, M. Laurent Iff,
Mme Julie John, Mme Emilie L'Eplattenier, Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe
Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel,
M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel
Nussbaumer, M. Alain Parel, M. Cyril Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Yves
Strub, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Hughes Chantraine, Mme Eva Fernandez, Mme Aline Fleury,
M. Michel Guyot, M. Olivier Guyot, M. Marc Schafroth, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 50 du 19 mars 2008 et n° 51 du 14 avril 2008 (et non
19 mars 2008 comme écrit en première page) sont acceptés.

Le procès-verbal n° 1 du 21 mai 2008 est accepté après correction de l'ordre du
jour qui était faux, car c'était l'ordre du jour de la séance des comptes. Il a été corrigé
et il se trouve sur la table de la liste des signatures.

Et modification faite par Mme Pascale Gazareth en page 14 : "police" du feu et
non "polie" du feu.

22 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Philippe Lagger, président : Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs. J'ai ici ce

soir une quantité de textes, d'interpellations, d'amendements et de beaucoup de
choses. Donc il serait bien que vous respectiez la longueur des débats pour que nous
puissions finir, si possible, à l'heure. Mais je crains que pour la demi-finale, vous ne
verrez que les prolongations s'il y en a, voire les tirs de penaltys, mais que vous
devrez vous contenter de la finale, étant donné le nombre de textes que j'ai ici sous la
main.

Amendement

du groupe libéral-PPN au rapport à l'appui d'une demande de crédit de 3'162'200.- relatif
à la construction d'un garage souterrain

L'article premier est modifié ainsi :

Un crédit de 600'000.- est accordé au Conseil communal pour la construction des
fondations des futures halles de gymnastique sur la parcelle 6145.

Les autres articles restent inchangés.

Laurent Iff, Denis Cattin, Frédéric Hainard, Pierre-André Rohrbach

Amendement

du groupe libéral-PPN ou rapport du Conseil communal en réponse à lamotion de Frédéric
Hainard du 27 août 2002 concernant le renforcement et le regroupement des directions
enfantine et primaire et à la prolongation temporaire de la structure directoriale de
l’Ecole secondaire

L'article unique est modifié ainsi :

Le Conseil général approuve l’arrêté de la Commission scolaire de la commune de La
Chaux-de-Fonds du 3 juin 2008 modifiant temporairement le règlement de l’Ecole
secondaire du 27 avril 1998, à l’exception de l’article 14 al. 1.

Frédéric Hainard, Laurent Iff, Denis Cattin, Pierre-André Rohrbach

Interpellation

Déplacement de services cantonaux

Le Groupe Libéral a appris et surtout été surpris que l'Orace (office de recouvrement et
d'avances des contributions d'entretien) ait fermé ses bureaux le 16 juin dernier.

Nous avons recherché quelques pistes dont l'inscription dans nos annuaires
téléphoniques. Le numéro mentionné dans ceux-ci correspond à un répondeur nous
communiquant que le numéro n'est plus valable et remplacé par un nouveau. Ce
nouveau numéro, par la recherche lnternet, nous informe que les bureaux se trouvent à
Espace de l'Europe 2, à Neuchâtel.

Il nous semble important qu'une antenne de ce service subsiste dans nos montagnes
neuchâteloises.

Questions:

1. Le Conseil communal est-il au courant de ce changement, le cas échéant qu'a-t-il
entrepris?

2. Quand est-ce que notre Canton cessera de déplacer les services cantonaux à
Neuchâtel, quel est le prochain et quand ?

3. Le Canton a-t-il pensé aux désagréments créés par ce déménagement aux mères
de familles, qui ont I'obligation de travailler, et qui n'ont pas forcément la
possibilité de se déplacer au service de l'Orace pendant les heures de bureau.

Séance du jeudi 26 juin 2008 23

Denis Cattin, Frédéric Hainard, Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach

Interpellation

Rapport de gestion, protection de la personnalité

Le Groupe Libéral a été surpris de constater que dans le rapport de gestion 2007 -  qui a
été adressé tout récemment aux conseillers généraux - figurait le nom de personnes
physiques engagées par la ville.

Si la transparence des activités étatiques peut dicter une certaine ouverture en matière
de communication, il n'en demeure pas moins que certaines personnes citées dans le
rapport sont des individus placés au sein de L'administration communale dans le cadre de
l'exécution d'une peine pénale, le travail d'intérêt général.

Il nous semble en effet que si des personnes exécutent - sous forme d'un travail d'intérêt
général- des condamnations pénales, celles-ci ont, à tout le moins, le droit de conserver
l'anonymat.

Cette méthode est inacceptable et incompréhensible si l'on sait au surplus qu'il s'agit de
mineurs...

Questions :

1. Quelle politique le Conseil communal entend-il mener en matière de transparence
des activités étatiques ?

1. Quelle politique le Conseil communal mène-t-il à l'égard des personnes
condamnées a effectuer un travail d'intérêt général pour le compte de la Ville ?

2. Le Conseil communal n'entend-il pas, à I'avenir éviter de mentionner le nom des
personnes qui exécutent une sanction dans les services communaux ?

Frédéric Hainard, Denis Cattin, Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff

Interpellation urgente

CAR, Centre Administrativement Rafistolé ?

La presse locale a rapporté certains dysfonctionnements au CAR avec à la clé la
démission d'un animateur. Indépendamment du statut de ce centre local dans la
nébuleuse des organismes communaux et para-communaux chargés de l'accueil de la
jeunesse locale, cette situation nous préoccupe.

Selon les propos du chef de dicastère cités dans la presse, le Conseil Communal semble
prendre son temps pour analyser une situation extrême.

Il impose parfois de savoir prendre des décisions et surtout de les communiquer.

En effet, quelle ne fut pas notre surprise d'apprendre que l'animateur démissionnaire
avait postulé dans un service communal dont l'engagement ne peut se faire qu'après
discussion en commission.

Or, au moment d'examiner cette postulation, ladite commission n'a jamais été informée
de la démission du collaborateur qui est à la base, semble-l-il, d'une partie des
problèmes que rencontre le CAR.

En d'autres termes, un collaborateur démissionnaire de la ville a failli être engagé dans
un autre service communal faute de communication inter-services...

Le Conseil communal peut-il nous renseigner :

1. Que se passe-l-il au CAR ?

2. Depuis quand ?

3. Quelles mesures ont été prises ?

24 Séance du jeudi 26 juin 2008

4. Quand ?

5. Le Conseil Communal a-l-il été renseigné par le chef de dicastère des problèmes du
CAR ?

6. Quand ?

7. Quelle vision du CAR a le Conseil Communal à court, moyen et long terme ?

Frédéric Hainard, Denis Cattin, Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach

Interpellation urgente

Transports publics, fusion ? ou développement ?

Ensuite d'une motion d'un député socialiste au Grand Conseil que cette autorité a
acceptée, le Conseil d'Etat est chargé d'étudier la fusion des entreprises TRN et TN dans
lesquelles il est actionnaire. Il semble que le motionnaire par ailleurs membre du Conseil
d'administration des TN, n'a pas pris soin d'informer ses collègues du Conseil
d'administration de sa démarche politique. D'autre part, la société des TRN (Transport
régionaux neuchâtelois SA) est concernée par cette motion.

La ville de La Chaux-de-Fonds étant actionnaire de cette société, il nous importe de
connaître les options étudiées et retenues, en bref d'être consultés.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner :

1. Quant à la position en tant qu'actionnaire qu'il a de la motion acceptée par le Grand
Conseil

2. Le Conseil communal entend-il renseigner, au fur à mesure, le Conseil général de
l'avancement des travaux d'une fusion qui paraît plus qu'inéluctable

Frédéric Hainard, Denis Cattin, Laurent Iff, Pierre-André Rohrbach

Motion

Transports publics, pour un développement rapide des transports publics électriques

Récemment, la presse a relaté L'acquisition, par la compagnie des transports en
communs de Neuchâtel et environs (TN) de vingt trolleys bus pour un montant de CHF
24 millions.

Pour se faire, les TN se sont associés aux transports publics de la région lausannoise (TL)
afin d'étudíer l'acquisition en commun de trolleybus. La compagnie des transports
régionaux neuchâtelois SA (TRN), qui suite à une fusion avec la compagnie des
transports en commun (TC) est en charge désormais des transports publics de notre ville
n'a plus acquis de trolleybus, dans un grand nombre, depuis très longtemps.

Tout au plus a-t-on assisté, ces dernières années au développement ou à I'extension de
lignes effectuées par des véhicules fonctionnant au diesel.

De plus, lors de sa dernière réunion, le Conseil d'Administration des TRN a validé une
commande d'autocar !

Dans le même ordre d'idée, il semble que les villes de Zürich, Bâle et Genève aient
décidé de développer le système dit des trams cargos en sus de leur réseau ordinaire.

Ce système qui veut utiliser - pour désengorger le centre des villes et limiter la pollution
de l'air - des trams cargos capables de se déplacer indépendamment des trams réservés
au transport de personne.

Le développement de trams marchandises permettrait assurément de réduire les
émissions nocives d'une part et la circulation d'autre part. On pourrait par exemple
imaginer une ligne qui relie le Grand-pont à l'est de la Ville via la gare de la Chaux-de-
Fonds et Cridor qui servent tant au transport de personnes et de marchandises.

Séance du jeudi 26 juin 2008 25

En effet toutes les ordures ménagères qui proviennent du Jura sont acheminées de cette
région jusqu'à la Chaux-de-Fonds par train pour ensuite être véhiculées depuis la gare
jusqu'à Cridor au moyens de camions.

Par ailleurs cette proposition s'inscrirait dans le cadre plus général du développement
durable souhaité par tous.

Le Conseil communal, en tant qu'actionnaire, est prié de mettre en œuvre une
électrification générale des lignes des transports publics chaux-de-fonnier en passant par
l'acquisition et le développement de lignes de contact et des véhicules ad hoc.

Le Conseil communal est également prié d'étudier la réintroduction des trams sur
I'avenue de Léopold- Robert notamment en vue de transporter des marchandises sur
l'axe gare marchandise - la Grande Fontaine et éviter d'inutiles trajets de camions.

Frédéric Hainard, Denis Cattin, Pierre-André Rohrbach, Laurent Iff

Initiative communale urgente

Hôpital neuchâtelois, pour un retour des responsabilités

Contexte :

Le 18 mars dernier, les groupes Socialiste, POP et Verts exprimaient devant ce même
Conseil, par le biais d'une interpellation urgente, leurs inquiétudes notamment face à
l'attitude de la direction générale de I'Hôpital neuchâtelois suite aux décisions prises par
le Conseil d'Etat en matière de répartition des missions.

Depuis lors, et malgré les réponses données, les inquiétudes n'ont malheureusement pas
cessé de croître, bien au contraire. C’est tout d'abord le cas en ce qui concerne I'avenir
des sites hospitaliers des Montagnes, avenir qui semble être mis à rude épreuve et ce sur
différents fronts et par différents biais. Au-delà de I'initiative lancée par Monsieur
Haeberli, qui, contestant les décisions du Conseil d'Etat du 18 janvier 2008, demande la
localisation du site mère-enfant à I'Hôpital de Pourtalès sans même prévoir de
contrepartie pour le site de La Chaux-de-Fonds, ce sont aujourd'hui d'autres services
actuellement dispensés sur le site principal des Montagnes chaux-de-fonnier, qui
semblent être remis en question, dernière en date la garde d'anesthésie de nuit qui
semble bénéficier d'un sursis mais dont la disparition à futur mettrait indéniablement en
danger la pérennité d'autres missions sur le site. Le site loclois ne serait quant à lui pas
non plus épargné puisqu'il serait à nouveau menacé de perdre sa policlinique.

Cependant nos inquiétudes ne limitent pas à I'avenir des sites de I'HNE dans les
Montagnes. C'est en effet I'ensemble de la gestion de I'institution hospitalière cantonale
qui nous préoccupe. Une institution qui semble accorder peu d'importance à la formation
et aux conditions d'emploi, une institution qui, pressée par des objectifs financiers très
serrés, ne semble plus avoir qu'une vision économique de la mission hospitalière, alors
même qu'il va de la responsabilité d'une institution publique de ce type de considérer son
développement et sa gestion en regard du devoir social et de formation dans iequel elle
s'inscrit ainsi que du contexte global dans lequel elle est appelée à évoluer.

26 Séance du jeudi 26 juin 2008

Mode institutionnel :

Le mode institutionnel choisi lors de la création de I'EHM devenu HNE a exclu les
autorités politiques des organes directeurs du nouvel établissement. Ce choix qui était le
gage d'une plus grande autonomie de laquelle devait découler une plus grande efficacité
dans la gestion de l’Hôpital, semble aujourd'hui être à la base d'un certain nombre de
problèmes que nous rencontrons. En effet, la création de cette nouvelle entité comporte
des modifications profondes qui, couplées à des objectifs financiers drastiques, se
devaient d'être pilotées sur la base d'une vision globale de la situation de notre canton.
Les autorités politiques cantonales sont garantes de cette vision qui, dans le cadre de la
réflexion sur la refonte hospitalière, va bien au-delà des objectifs sanitaires, même si
ceux-ci restent prioritaires, et financiers. Au contraire c'est aussi I'ensemble du contexte
social, démographique, géographique et de formation qui doit venir nourrir cette
planification. Une tâche ardue qui ne peut pas être laissée aux seuls organes de gestion
qui s' occupent aujourd’hui d' hôpital neuchâtelois.

La non-représentation des autorités politiques au sein des organes directeurs d'Hôpital
neuchâtelois à un moment aussi crucial de son existence crée un problème de
responsabilités auquel il faut remédier aujourd’hui. Force est de constater en effet le
perpétuel renvoi de responsabilités entre une direction générale et un Conseil
d'administration qui contestent la pertinence des décisions politiques et le Conseil d'Etat
non directement impliqué dans la gestion de I'Hôpital.

Statut de sites :

De la loi sur I'Etablissement hospitalier multisite, jusqu'aux décisions du 18 janvier 2008,
en passant par le plan d'actions, le statut de site principal pour les Hôpitaux de Pourtalès
et de La Chaux-de-Fonds n'a jamais été remis en question, en théorie. L'équilibre entre
les sites et la garantie du statut de site principal font partie des éléments qui ont poussé
les Montagnes à soutenir l’EHM, et qui ont notamment été négociées lors du transfert de
l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds au canton. Paradoxalement, ce statut n’est pas ancré
dans la loi. Il serait dès lors essentiel que le débat suscité par les modifications que
demande l'initiative donnent également lieu à une réflexion sur la manière de garantir ce
statut, comme le débat doit également être repris de manière à affirmer la vocation des
autres sites constituant I'Hôpital neuchâtelois.

Proposition :

Les implications des décisions prises dans le cadre de la planification hospitalière sont
extrêmement importantes pour l'Hôpital, mais elles sont cruciales pour I'avenir des sites
des Montagnes dont le statut semble aujourd’hui parmi les plus menacés. Nous pensons
donc que notre commune se doit de réagir au plus vite.

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l'avancement serein dans le dossier
de la planification hospitalière ne pourra se faire qu'avec !a correction de paramètres qui
aujourd’hui posent problème. Cette correction doit se faire par la voie légale, plus
précisément par une modification de la LEHM.

Le PS le PoP et les Verts proposent donc aujourd'hui au conseil général de déposer une
initiative communale sous forme d'un projet rédigé qui :

Redonne des compétences de contrôle au législatif cantonal, comme cela a été fait dans
la loi sur le centre de psychiatrie neuchâtelois ;

Séance du jeudi 26 juin 2008 27

Intègre une représentation des autorités cantonales au sein du conseil d’Administration
de HNE, notamment la présence d'un conseiller d'Etat, ce qui rétablit le lien de
responsabilité entre notre autorité exécutive cantonale et l’Hôpital neuchâtelois.

Silvia Locatelli-Caruncho (PS), Fabienne Girardin (POP), Fabien Fivaz (Verts), Claude-
André Moser (Rad)

Initiative communale

adoptée par le Conseil général de La Chaux-de-Fonds le 26 juin 2008

par 28 voix sans opposition.

Modification de la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM)

Chapitre 2
Autorités supérieures

Art. 12
1Le Grand Conseil :

a) adopte le budget et les comptes  de l’EHM par le budget et les comptes de l’Etat ;
b) approuve les options stratégiques s’inscrivant dans le cadre de la planification

sanitaire prises par l’EHM, notamment l’ouverture ou la fermeture d’un site et
l’ouverture et la fermeture d’un service sur un site

c) approuve les investissements exceptionnels de EHM, en particulier ceux
nécessaires à la rénovation complète d’un bâtiment ou à la construction de
nouveaux bâtiments.

2 Il est informé de la réalisation des objectifs de l’EHM par un rapport quadriennal établi
par le Conseil d’Etat, conformément à l’article 83, alinéa 4, LS.
3 Il garantit si nécessaire les engagements de l’EHM.

Art. 13 1 Le Conseil d’Etat

c) définit les missions et prestations caractérisant un site principal et statue

sur la répartition équilibrée des missions sur ‘ensemble de sites.
h)  abrogé
i)   abrogé

Chapitre 3
Organisation

Art. 15 1 Le Conseil d’administration se compose de huit administratrices ou
administrateurs nommés par le Conseil d’Etat et d’un membre du Conseil d’Etat.
2 Quatre des huit administratrices ou administrateurs sont député-e-s au Grand Conseil
neuchâtelois.
3 Le membre du Conseil d’Etat assure la présidence du Conseil d’administration.
4 Le Conseil d’Etat désigne le ou la vice-président-e parmi les huit autres administratrices
ou administrateurs.

28 Séance du jeudi 26 juin 2008

Motion

Election du Conseil communal et présidence : bilan après une législature

Les élections communales que notre ville vient de vivre, sont également les deuxièmes
au cours desquelles les électrices et électeurs chaux-de-fonniers ont pu se prononcer sur
la composition du Conseil communal par le biais de l'élection au mode proportionnel. Ce
mode électoral, introduit suite à la votation populaire du 30 novembre 2003, avait été
soutenu par le PS et les Verts qui y voyaient, dans la mesure où les partis jouaient un jeu
transparent et respectueux, une manière d'impliquer la population dans le choix de nos
autorités exécutives tout en maintenant une composition proportionnelle comme au
Conseil Général. La dernière législature ainsi que les récents événements des dernières
élections nous ont cependant montré que ce système pouvait comporter un certain
nombre d'inconvénients, notamment dans les cas de vacance en cours de législature, et
qu'il pouvait par ailleurs être manipulé, ce que nous regrettons.

Si nous ne remettons pas en cause l'élection du Conseil communal par le peuple,
plébiscité par plus de 76% des votants en 2003, nous nous demandons aujourd'hui si le
mode électoral choisi est le plus transparent et le plus sûr.

Nous demandons donc au Conseil communal de dresser un bilan du fonctionnement de
l'élection de l'exécutif et d'étudier sur cette base d'autres pistes qui permettraient de
mettre en place un système plus transparent.

Par ailleurs, la législature 2004-2008 a également été la première à fonctionner sous
l'égide du principe de la présidence tournante du Conseil Communal. Lors du vote de
cette modification le 19 février 2003, un certain nombre de questions concernant la
représentativité d'une ville comme la nôtre dans le cadre d'un tournus, et de la continuité
du travail avaient été émises.

Après quatre ans de fonctionnement, nous souhaiterions, là aussi, que le Conseil
Communal nous dresse un bilan des effets de la présidence tournante.

Silvia Locatelli-Caruncho, Fabien Fivaz

Projet d’arrêté

Commission de la jeunesse de la ville de la chaux-de-fonds

Se référant aux art. 37, 108 et 111 du règlement général,

le Conseil général de la Ville de la Chaux-de-Fonds

arrête:

Art. 1.- Une commission de la Jeunesse est instituée.

Art. 2.- Le Conseil Communal est chargé d'en fixer les modalités et d'en régler les
formalités légales.

Mariette Mumenthaler, Julie John, Philippe Lagger, Fabien Fivaz, Pierre-Yves Blanc

Interpellation

Dessalage sauvage

C'est un curieux ballet que certains auront pu voir au début du mois de mai dans

les environs de la ville. En effet, c'est par un beau matin de printemps – la température
est des plus agréable et aurait pu faire regretter à certains la fermeture hivernale de la
piscine des Mélèzes - que la voirie a choisi d'aller saler une dernière fois les routes de
notre commune. D'accord, les saints de glaces ne sont pas encore passés, mais au
moment des faits, le verglas a quitté nos routes depuis quelques temps déjà. Il semble
donc que le but de cette dernière sortíe des saleuses ne soit pas due au gel. Est-ce un
bug du SADVH ? En mer, on assiste à une pratique semblable : le dégazage. Il permet de
nettoyer discrètement les cuves des pétroliers à moindre frais et en toute illégalité.

Séance du jeudi 26 juin 2008 29

Malheureusement, les oiseaux marins n'apprécient guère cette pratique. Il semble que la
commune ait inventé l'équivalent terrestre du dégazage : le dessalage sauvage. Notre
faune et notre flore ne goûtent sans doute guère plus cette pratique. Mais surtout, au
cours des dernières années, la voirie a mis en œuvre diverses mesures pour économiser
le sel, comme par exemple les caméras infrarouges, et nous avons toujours soutenu ces
démarches. Mais nous nous interrogeons sérieusement lorsque nous apprenons que pour
des raisons qui nous échappent, les cuves des saleuses sont vidées dans la nature
lorsque les beaux jours reviennent.

Le Conseil communal peut-il nous renseigner sur cette pratique et sur les motivations qui
les accompagnent ? Peut-il également nous dire s'il compte y mettre fin et finalement
nous rassurer sur sa volonté à continuer à économiser le sel ?

Nous le remercions pour ses réponses.

Fabien Fivaz, Mariette Mumenthaler, Julie John, Pierre-Yves Blanc

Amendement

du POP à l’initiative communale urgente « Hôpital neuchâtelois, pour un retour des
responsabilités

Article 13 : l’alinéa c) est modifié comme suit :

Définit les missions et prestations caractérisant un site principal et statue sur la
répartition équilibrée des missions sur l’ensemble des sites.

Fabienne Girardin

Interpellation urgente

Aujourd'hui, j'ai mal au CAR...

Le service de la jeunesse de La Chaux-de-Fonds... Un projet alléchant qui laissait
présager une (dynamique intéressante ) regrouper des services comme le CAR, le repas
te l'écolier, la crèche Beau-Temps et l'accueil para-scolaire, allait donner une structure
intéressante pour la jeunesse de notre ville.

Aujourd’hui le service de la jeunesse gère pour l'instant le repas del'écolier et le CAR, qui
semble vivre des jours difficiles.

Une nouvelle structure ne se met pas sur pied en 3 jours, nous en sommes conscients.
Néanmoins nous sommes perplexes de la situation actuelle et avons besoin de quelques
éclaircissements. Que se passe-l-il au CAR ? Jean-Marie Tran a pris sa retraite le 31
janvier 08. Avec lui, une animatrice a donné sa démission. Un nouvel animateur
responsable a été nommé en février 08, et une nouvelle animatrice a été engagée pour le
poste vacant ce printemps. Aujourd'hui un animateur, en poste depuis 1994, vient de
donner son congé.

Hormis le départ à la retraite du responsable, 2 animateurs sur 3 ont ou s'apprêtent à
quitter le navire. Et nous apprenons que le nouvel animateur a failli quitter son poste.
Alors, que se passe-l-il ? Comment se fait-il que même l'animateur responsable ait eu
l'envie de partir ? quels sont les éléments qui peuvent expliquer une telle situation?

- L'ajout d'un étage dans la hiérarchie ne vient-il pas alourdir le fonctionnement
d'un service qui doit pouvoir bénéficier d'un espace de liberté nécessaire à la
créativité ?

- Y a-t-il eu des mesures particulières grises au départ de M. Tran? Des mesures
administratives ou organisationnelles, par exemple, qui viendraient limiter ou
contrôler ce même espace (la créativité nécessaire pour les projets d'animation ?)

- Quelles sont les intentions du Conseil Communal pour le CAR ? a-t-il l'idée de faire
peau neuve, de changer l'organisation du travail, la dynamique, les projets ?

30 Séance du jeudi 26 juin 2008

- Au-delà des intentions, quelles sont les missions que le Conseil Communal
souhaite attribuer au CAR ?

Peut-être faut-il considérer la situation actuelle comme le symptôme d'un état interne
plus préoccupant et ne pas en minimiser la gravité éventuelle. Il ne faut pas soigner le
symptôme, mais aller comprendre ce qui se passe de manière plus profonde. Le CAR a
fait ses preuves, c'est une institution qui compte pour la jeunesse ; il mérite que l'on se
tienne à son chevet pour comprendre ce qui se passe. Il mérite de trouver des solutions
adéquates, qui tiennent compte des personnes qui y travaillent. Il importe que son passé
serve à construire son avenir. . . .

Alors, si les activités futures du CAR risquent d'être affectées par les événements actuels,
eh bien, profitons-en pour faire du travail en profondeur, pour constituer une nouvelle
équipe, créer des liens de confiance, une dynamique de travail dans laquelle chacun
puisse développer au mieux ses compétences professionnelles au service de la jeunesse
chaux-de-fonnière.

Marie-France de Reynier Porta, Pascal Bühler, Laurent Duding, Serge Vuilleumier, Katia
Babey, Cyril Pipoz

Résolution

Depuis le 7 janvier 2008 la ville de La Chaux-de-Fonds ne dispose plus d'une garde de
pédiatrie 24h/24. Selon les directives actuelles d'Hôpital neuchâtelois si un enfant a
besoin de soins médicaux le soir ou la nuit il ne peut être vu qu'à la Policlinique de
pédiatrie de Pourtalès où un service de garde mis sur pied avec les pédiatres du canton
fonctionne 24H/24. Cette situation concerne en principe tous les enfants. Les médecins
de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds ont l'interdiction d'Hôpital neuchâtelois de traiter des
enfants durant les heures de fermeture de la policlinique locale de pédiatrie.

Le citoyen qui choisit de vivre dans notre ville est en droit de demander à bénéficier sur
place d'une structure de soins digne d'une ville de 38'000 habitants et d'un bassin de
population de plus de 50'000 habitants.

Il n'y a pas de garde organisée localement par les pédiatres installés en ville; ils
participent au tournus cantonal précité. Un tournus entre eux sur le plan local n'était pas
envisageable dans la mesure où leur nombre restreint les obligeraient à des gardes trop
fréquentes.

La médecine d'office assurée 24h/24 par les médecins de la ville qui reçoivent les
patients à leur cabinet ou se déplacent à domicile, notamment la nuit, est prévue pour
les adultes à partir de 16 ans. Dans les faits la situation est un peu plus nuancée parce
que la plus grande partie des médecins qui assurent le service de garde acceptent de
recevoir ou de visiter les enfants de plus de 4 ans, mais en général pas les plus jeunes.
Cela dépend cependant du seul bon vouloir du médecin de garde et de son aisance ou de
ses capacités à assumer les soins d'un enfant. Cela conduit à des situations
rocambolesques: on appelle le médecin de garde pour une suspicion d'appendicite depuis
le hall de l'hôpital où les parents qui amenaient leur enfant se sont vu refuser l'accès à
tout service, ou encore le médecin de garde est appelé à l'hôpital par le médecin
hospitalier, pour signer une demande d'examen ou une ordonnance pour un médicament
courant.

Cette situation ne peut pas durer jusqu'à ce que le site « Mère-enfant » soit installé à La
Chaux-de-Fonds.

Séance du jeudi 26 juin 2008 31

Nous comprenons et admettons que les compétences que requière une pathologie grave,
difficile à traiter ou nécessitant des soins particuliers comme un faux-croup soient
centralisées. Cependant une affection bénigne mais fréquente et suffisamment
douloureuse pour qu'elle impose une intervention rapide, comme une otite, ne devrait
pas nécessiter un transport dans une autre ville alors qu'elle peut être prise en charge
par tout médecin diplômé pratiquant dans notre pays où la formation des médecins est
complète et qualitativement bonne. Tout médecin est capable d'effectuer un tri préalable
et le plus souvent d'assurer les premiers soins jusqu'au lendemain matin sans faire courir
de risque à la population enfantine. On est en droit de vouloir l'excellence, but que nous
partageons, mais cela ne doit pas induire d'autres risques, dans le cas particulier faire
renoncer à aller  consulter parce que l'on ne peut pas ou ne veut pas se déplacer.
Beaucoup de familles n'ont pas les moyens, au sens large, de se déplacer

Selon l'article 5 de la Loi de Santé, Etat et commune collaborent pour accomplir les
tâches qui sont dévolues à l'Etat pour assurer les soins nécessaires à la population.

Au sens de cet article nous demandons au Conseil Communal de réunir les représentants
des 3 structures mentionnées ci-devant, à savoir des représentants d'Hôpital
neuchâtelois, de la Société Locale de Médecine, et du Groupement des pédiatres de La
Chaux-de-Fonds, en collaboration avec l'Etat. Cela dans le but de trouver ensemble une
solution négociée et réglementée qui permette d'assurer des soins de base 24H/24 dans
notre ville pour les maladies courantes et de prise en charge simple, qui sont la majorité
des cas, aux petits enfants et au grands enfants jusqu'à l'ouverture de l'Unité Mère-
Enfant.

Nous sommes convaincus qu'avec un peu de bon sens on devrait y parvenir rapidement.

Claude-André Moser

M. Philippe Lagger, président : Une petite remarque encore. Si vous avez une

signature illisible ou peu lisible, la chancellerie vous demande d'inscrire vos initiales
à côté de votre signature durant toute la législature.

Ceci étant dit, nous pouvons passer à l'ordre du jour. Je vais ajouter un point 1a à
cet ordre du jour. Il ne sera pas très long.

32 Séance du jeudi 26 juin 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

2e séance du Conseil général du jeudi 26 juin 2008

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 9 juin 2008 en réponse à la motion

Frédéric Hainard du 27 août 2002 concernant le renforcement et le
regroupement des directions enfantine et primaire et à la prolongation
temporaire de la structure directoriale de l’Ecole secondaire

2. Rapport du Conseil communal du 9 juin 2008 relatif à une demande de
crédit de CHF 500'000.- TTC pour la création d’un giratoire à l’intersection
Liberté/Mélèzes/Arpenteurs

3. Rapport du Conseil communal du 9 juin 2008 à l’appui d’une demande de
crédit de CHF 3'162'200.- TTC relatif à la construction d’un garage
souterrain semi-enterré d’une capacité de 79 places et situé  sous la
« halle Volta »

4. Rapport d’information du Conseil communal du 2 juin 2008 relatif à la
sanction partielle d'un arrêté du Conseil général, du 21 février 2008,
concernant la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de
Neuchâtel

5. Rapport d’information du Conseil communal du 9 juin 2008 relatif à la
réalisation future  d’un exutoire d’évacuation des eaux claires de la Ville

6. Motion de Mme Monique Gagnebin de Pietro déposée le 3 juillet 2007
Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de se marier à l’Etat civil
le samedi ?

7. Motion de M. Fabien Fivaz et consorts déposée le 19 mars 2008 Faire de La
Chaux-de-Fonds une cité pionnière en matière d’éclairage public respec-
tueux de l’environnement

CONSEIL COMMUNAL

[image: image0.tif]

Séance du jeudi 26 juin 2008 33

Election d'un membre à la commission des sports en remplacement de M. Rolf
Aeberhard, démissionnaire.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

vous proposent M. André Chaboudez.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Toujours concernant les commissions, j'ai

une question à poser et peut-être que le POP peut me répondre. Cela concerne la
commission des naturalisations. M. Temel Serdal n'a plus participé à cette
commission. Apparemment il serait loin de Suisse. Est-ce qu'il y a une proposition
pour le remplacer ?

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, nous proposons M. Karim

Boukhris.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Ceci étant dit, nous pouvons passer au

point 1 de notre ordre du jour. Mme De Reynier Porta.

34 Séance du jeudi 26 juin 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse à la motion Frédéric Hainard du 27 août 2002 concernant le
renforcement et le regroupement

des directions enfantine et primaire
et à la prolongation temporaire

de la structure directoriale de l’Ecole secondaire

(du 9 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

L’Ecole neuchâteloise est en pleine évolution, en parallèle avec les changements
en cours au niveau national et romand. Depuis le début des années 2000, les
signes de cette évolution sont patents et ils ont conduit au dépôt de la motion
Frédéric Hainard, acceptée par le Conseil général dans sa séance du 27 août
2002 (PV CG 2000-2004, pp 2579-2583).

Cette motion, déposée le 21 février 2002 , avait la teneur suivante :

"Renforcement et regroupement des directions des
Ecoles primaire et enfantine"

« L'offre de formation pour l'enseignement dans les Ecoles primaire (EP) et
enfantine (EE) a été revue suite à la création de la HEP/BEJUNE.

La nouvelle plate-forme 1 prépare à l'enseignement au degré pré-scolaire-
primaire (-2/ +6) avec une spécialisation (-2/ +2 ou +3/ +6).

Dans la pratique, il sera possible que des élèves soient suivis par le même
enseignant durant les 4 premières années de leur scolarité (-2/+2).

Cela n'ira pas sans poser certains problèmes au niveau administratif puisqu'en
ville de La Chaux-de-Fonds, l'EE et l'EP sont deux services distincts, avec chacun
une direction différente.

[image: image1.tif]

Séance du jeudi 26 juin 2008 35

L'enseignant désirant garder sa classe du degré -2 au degré +2 devra par
conséquent être engagé dans un premier temps par la direction de l'EE, puis par
l'EP. Il en résultera un surcroît de travail pour les directions des deux écoles déjà
surchargées et une situation précaire pour les nouveaux enseignants.

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier la possibilité de regrouper sous
une direction unique l'Ecole primaire et l'Ecole enfantine en listant si nécessaire
les besoins des directions d'écoles ».

Sous un titre unique, la motion Frédéric Hainard abordait deux problématiques
complémentaires qui ont toutes deux trouvé des réponses dans les faits.

1) Regroupement des Ecoles enfantine (EE) et primaire (EP) :

Rappelons que l'EE et l'EP ont accru progressivement leur collaboration. Elles
partagent les mêmes locaux, le même personnel de secrétariat et le même
administrateur. Elles ont en commun un colloque hebdomadaire et conduisent
des projets communs. Plusieurs écoles enfantines sont intégrées dans des
collèges.

Par ailleurs, sur décision du Conseil général du 23 juin 2003, la Commission de
l’Ecole enfantine a été supprimée pour passer le témoin à la Commission scolaire,
permettant ainsi à une seule autorité de couvrir les 3 niveaux scolaires de la ville
dès la rentrée scolaire 2003-2004 (13 août 2003) (PV CG 2000-2004, pp 3413-
3423).

Depuis la démission de Mme Liechti, qui est retournée à l’enseignement en août
2007, la direction des Ecoles enfantine et primaire a été regroupée sous la
houlette de M. Jean-Luc Kernen. Deux directrices-adjointes ont été engagées à
50%, Mmes Sabine Cattin-Clémence et Mélanie Robert-Voirol.

L’évolution de l’organisation des écoles est liée au projet Direction 08 et a fait
l’objet d’un rapport intermédiaire accepté le 13 mars 2008 par la Commission
scolaire.

2) Renforcement des directions des Ecoles enfantine et primaire :

En août 2002, en acceptant la motion Frédéric Hainard, le Conseil général avait
pris acte de la situation de sous-dotation dont souffraient les deux directions
enfantine et primaire. Les directions des 3 écoles recevaient le mandat d’étudier
leur rapprochement, tant au niveau administratif que pédagogique.

Dès lors, la situation a beaucoup évolué :

En janvier 2005, un directeur administratif des écoles était engagé en la
personne de M. Giacomo Laini. Cette étape marquait le début du regroupement
de l’administration des écoles, aujourd’hui réalisé, mais également sujet à
l’évolution plus générale de Direction 08.

Au printemps 2006, dans le cadre du projet Direction 06 dont il est question ci-
dessous, les Autorités scolaires et communales acceptaient le renforcement de la
direction de l’Ecole primaire, composée de Mme Viviane Houlmann, directrice

36 Séance du jeudi 26 juin 2008

adjointe et de M. Jean-Luc Kernen, directeur, en engageant Mme Françoise
Simon-Vermot en tant que directrice adjointe à mi-temps.

Au départ de Mme Liechti, nommée à 75%, c’est un poste à 100% qui a été mis
au concours et ce sont 2 mi-temps qui ont été attribués.

Comme on peut le constater, les pas qui pouvaient être faits à ce jour en vue du
regroupement et du renforcement des directions EE et EP ont été accomplis. Le
dossier n’est pas clos, mais dépend pour beaucoup de décisions cantonales
imminentes en matière de structures scolaires, notamment en relation avec le
dossier HarmoS. Le projet Direction 08 est en cours pour préparer voire anticiper
les changements à venir.

3) Prolongation temporaire de la structure directoriale de l’Ecole
secondaire :

Dans le même contexte, la Commission scolaire, lors de sa séance du 13 mars
2008, a examiné le rapport N° 2 du Groupe de projet Direction 08 du 15 janvier
2008 concernant la mise en place de nouvelles structures au sein des écoles
chaux-de-fonnières.

Parmi les différentes propositions de mesures qui lui étaient soumises dans ce
rapport intermédiaire, la Commission a accepté le principe d’une prolongation de
la structure provisoire en place pour une année supplémentaire à l’Ecole
secondaire.

En effet, le Groupe de Projet a constaté que l’entrée en vigueur d’une nouvelle
structure pour la rentrée 2008 incluant la fusion des directions enfantine,
primaire et secondaire nécessitait la finalisation d’un projet aux alentours du
mois de février qui précède l’introduction. Ce délai n’a pas pu être respecté pour
plusieurs raisons :

o nécessité de travailler en coordination avec les Autorités cantonales, en
particulier avec le Service de l’Enseignement obligatoire ;

o volonté politique d’inclure le corps enseignant dans le processus de
construction dans la perspective d’une meilleure appropriation réciproque
des problématiques respectives ;

o idée initiale de mettre en route une expérience pédagogique sur les degrés
5 et 6 de la scolarité, introduction trop précoce à la lumière de
l’avancement des travaux au niveau cantonal ;

o nécessité de construire des références communes à l’ensemble des acteurs
du terrain scolaire.

Ainsi, même si l’avancement des travaux est soutenu, il faut constater que la
complexité du cadre de référence d’un tel changement, comme l’élaboration d’un
cahier des charges pour les cadres de direction par exemple, amène le Conseil
communal, d’entente avec la Commission scolaire, à proposer la prolongation
d’une année de la structure directoriale de l’Ecole secondaire, soit jusqu’au 14
août 2009, dernier jour ouvrable avant la rentrée scolaire.

Cette année supplémentaire doit permettre aux cadres de l’Ecole secondaire de
continuer à piloter efficacement les établissements, d’une part, et de finaliser,

Séance du jeudi 26 juin 2008 37

d’autre part, un projet de qualité avec l’Ecole enfantine et primaire qui sera
soumis à votre Conseil au début de l’année 2009 pour entrer en vigueur dès la
rentrée scolaire 2009-2010.

Pour rappel, la structure adoptée pour l’Ecole secondaire est la suivante :

• un directeur général
• quatre directeurs adjoints, dont un directeur adjoint à la direction générale

et trois directeurs adjoints, directeurs de centre.

Dans sa séance du 3 juin 2008, la Commission scolaire a décidé à l’unanimité de
prolonger d’une année, jusqu’au 14 août 2009, les modifications temporaires du
règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998 qu’elle avait adoptées le 31 mai
2006 (cf. le nouvel arrêté de la Commission scolaire à l’annexe 1).

4) Conséquences sur les finances et les ressources humaines :

Aucune.

5) Rapprochement et collaborations avec Le Locle :

L’Ecole secondaire du Locle est en profonde mutation. Ainsi, quelques projets
communs ont pu naître, mais à terme, une collaboration beaucoup plus étroite
avec les écoles du Locle est souhaitée par notre Conseil dans le cadre du
rapprochement entre nos deux Communes.

Signalons que, à l’invitation de la Commission scolaire de notre Ville, une
rencontre entre les deux commissions scolaires a eu lieu à la fin de l’été 2007 et
qu’un certain nombre de projets communs vont être mis sur pied ou sont à
l’étude.

6) Eléments relatifs au développement durable :

Aucun.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à accepter le
classement de la motion Frédéric Hainard et à adopter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: Le vice-chancelier:
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

38 Séance du jeudi 26 juin 2008

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 9 juin 2008

Vu la loi cantonale sur les autorités scolaires du 18 octobre 1983

Arrête :

Article unique :

1Le Conseil général approuve l’Arrêté de la Commission scolaire de la
commune de la Chaux-de-Fonds du 3 juin 2008 modifiant
temporairement le règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998.

2Le Conseil communal pourvoit à l’exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président: Le secrétaire:
Philippe Lagger Cyril Pipoz

ARRETE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE LA CHAUX-
DE-FONDS DU 3 JUIN 2008 MODIFIANT TEMPORAIREMENT LE
REGLEMENT DE L’ECOLE SECONDAIRE DU 27 AVRIL 1998

La Commission scolaire

Arrête :
Article premier

Le règlement de l’Ecole secondaire du 27 avril 1998 est modifié comme suit :

-article 6 :

1La direction générale de l’école est constituée du directeur général et du
directeur adjoint à la direction générale. La direction générale répond envers la
Commission scolaire de toutes les questions inhérentes à la bonne marche de
l’école.

2Le directeur général représente l’école, traite des affaires courantes et signe
la correspondance engageant la direction générale.

3La direction générale est assistée dans l’exercice de ses fonctions par le
directeur administratif, les directeurs adjoints, le ou la responsable des sports et
les assistant-e-s scolaires.

-article 8 al. 3, 4, et 5 :

3Il est formé du directeur général, des directeurs adjoints et du directeur
administratif, le cas échéant.

4Il se réunit aussi souvent que la gestion de l’école le justifie; il est présidé
par le directeur général.
5Il se réunit sur convocation du directeur général ou à la demande d’un des
membres du conseil.

-article 9 al. 1 : 1Le directeur adjoint, directeur de centre, dirige le centre qui lui
est attribué par la Commission scolaire.

-article 9 al. 2 : supprimé.

-article 11 al. 1 : 1La Conférence générale est présidée par le directeur général
ou, en cas d’absence par un des directeurs adjoints.

-article 13 al. 1 : 1Le conseil de l’école est un organe de concertation et de
participation. Il est composé du directeur général et des directeurs adjoints et de
deux délégué-e-s du corps enseignant par centre. Il est convoqué par le
directeur général cinq fois par année au moins. Sa convocation peut aussi être
demandée par les représentant-e-s du corps enseignant. Le ou la responsable
des sports, le directeur administratif et les assistant-e-s scolaires participent aux
séances à leur demande ou lorsque l’ordre du jour requiert leur présence. Ils ont
voix consultative.

-article 14 al. 1 : 1La Conférence de centre réunit tout le personnel enseignant du
centre. Elle est préparée par le directeur de centre et les deux délégué-e-s du
centre. Elle est convoquée par le ou la directeur/trice au moins une fois par
semestre, en principe en dehors des heures de classe. Sa convocation peut aussi

40 Séance du jeudi 26 juin 2008

être demandée par les représentant-e-s du centre au Conseil de l’école ou par un
quart au moins des enseignant-e-s du centre. Le corps enseignant est tenu de
participer aux séances.

Art. 2
Le présent arrêté a été adopté par la Commission scolaire le 3 juin 2008 et est
en vigueur jusqu’au 14 août 2009.

La Chaux-de-Fonds, le 3 juin 2008.

AU NOM DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Le Président: Le Secrétaire:
Didier Berberat   Alain Rufener

Séance du jeudi 26 juin 2008 41

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Le but de ce présent rapport n'est pas de présenter les contours précis de
la future école obligatoire chaux-de-fonnière, HarmoS-compatible, mais bien de
donner les moyens à l'école de poursuivre la réflexion et l'organisation d'un gros
chantier en cours.

Dans ce chantier, il y a deux maîtres d'œuvre, le Canton et la Commune, et c'est
peut-être là que réside la difficulté, car il s'agit de repérer ce qui appartient à l'un et à
l'autre.

HarmoS vient d'être ratifié par le Grand Conseil. Il va impliquer entre autre des
modifications dans les cycles scolaires, dans les horaires et introduire l'anglais plus
tôt. Les effets sur l'école chaux-de-fonnière sont importants et nombreux. Merci au
Conseil communal d'évoquer les incidences d'HarmoS sur l'école chaux-de-fonnière.

En parallèle, sur le plan communal, une réflexion en profondeur est en cours
pour une école intégrée soit le projet "Direction 08". Ce projet ambitieux vise à
rassembler sous une même entité l'école enfantine et primaire, et l'école secondaire,
soit onze degrés d'école. S'il est important de mettre l'élève au centre des
préoccupations, il est essentiel également d'impliquer les enseignants dans le
processus de changement. Durant toute cette année scolaire, des groupes de travail
ont planché sur de nombreux aspects du projet. Le travail n'est pas terminé et ne
permet pas de démarrer en août de manière confortable dans cette nouvelle entité.

Il apparaît essentiel aux yeux du groupe socialiste qu'un changement de cette
nature soit conduit avec les acteurs et non pas sans ceux-ci ou contre ceux-ci, de
manière à atténuer les résistances qu'un tel changement peut générer.

Le groupe socialiste tient aussi à relever la position efficace et cohérente de la
commission scolaire de la commune de La Chaux-de-Fonds, qui chapeaute les écoles
enfantines et primaires, et secondaire. Dans le canton, sauf erreur de ma part, cette
situation n'existe qu'au Locle et à La Chaux-de-Fonds.

Enfin, il est important de rappeler que, si bon nombre de décisions quant à l'école
sont cantonales, voire inter-cantonales, la ville garde une marge d'autonomie pour
bon nombre de structures; rappelons que le Service socio-éducatif est né à La Chaux-
de-Fonds, vingt ans plus tôt qu'à Neuchâtel, et que l'UPE, la classe CRIC et la classe
OASIS sont également des spécialités du Haut.

Le groupe socialiste accepte donc la prolongation temporaire de la structure
directoriale de l'école secondaire jusqu'en août 2009, de même que le classement de la
motion Hainard. Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les Verts

accepteront l'arrêté qui nous est soumis ce soir ainsi que le classement de la motion.
Néanmoins, il nous paraît important de vous faire part de quelques inquiétudes.

A première vue, il s'agit donc d'accepter le retard qu'ont pris les travaux de mise sous
un seul toit des différents degrés de l'école obligatoire, soit l'école enfantine, primaire
et secondaire; ceci pour différentes raisons dont l'une, et non des moindres, est
attribuée aux préoccupations révélées par la mise en place d'HarmoS. Nous sommes
également conscients que le changement de cycles n'est pas une mince affaire. Nous
serions intéressés à connaître les premières évaluations du regroupement de l'école

42 Séance du jeudi 26 juin 2008

enfantine et primaire. Est-ce que le fonctionnement de "Direction 06" a été analysé ?
Et si oui, quelles en sont les conclusions ?

Nous sommes très sensibles aux destinées de "Direction 2008", qui
deviendra "2009", et nous souhaitons que le Conseil général puisse apprécier au final
les directives qui gouverneront notre école. En particulier, nous souhaitons que
chaque centre ou établissement scolaire puisse continuer à bénéficier d'une certaine
autonomie tout en étant en relation avec les organes directoriaux, que ce soit par une
présence directe d'un membre de la direction ou du moins par la présence d'un
délégué aux tâches bien définies.

Notre inquiétude va également du côté des enseignants et des élèves. Il nous
paraît important que les enseignants puissent réaliser au mieux leur travail durant
cette phase de transition, et ceci dans des conditions favorables à l'apprentissage
pour leurs élèves et dans un esprit serein et constructif. Une large consultation et une
communication transparente permettront, nous l'appelons de nos vœux, aux
enseignants d'être partie prenante de la nouvelle structure prévue.

Nous avons encore quelques questions. Qu'en est-il des classes de transition ?
Beaucoup d'enseignants sont inquiets quant à leur éventuelle suppression. Nous
aimerions quelques détails à ce sujet.

Et qu'en est-il des nouvelles compétences octroyées à la commission scolaire ?
Est-ce qu'elles sont par hasard déjà définies ?

Nous vous remercions de prendre en considération nos inquiétudes dans la mise
en place de "Direction 09". Merci.

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce

rapport va dans le sens du rapprochement de l'école enfantine et primaire dû à la
création de la HEP/BEJUNE. Ce rapprochement permettra d'avoir un suivi entre les
deux écoles. C'est pourquoi le groupe UDC prendra acte de ce rapport, ainsi que du
classement de la motion. Nous regrettons toutefois qu'une solution n'ait pas été
trouvée plus rapidement. Merci.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Les radicaux

prendront acte du rapport et partagent tout à fait les conclusions de la commission
scolaire et du Conseil communal. Nous acceptons évidemment le classement de la
motion. Je vous remercie.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe libéral remercie le Conseil communal du travail qu'il a fourni dans le cadre
de cette motion, qui rappelons-le, fait suite à une première motion qui voulait,
puisque toutes les directions d'écoles ne jouaient pas dans la même ligue, rapprocher
l'école enfantine de l'école primaire pour faire un juste contre-poids à celle de l'école
secondaire. Rappelons aussi que la commission scolaire, même si le Grand Conseil a
effectué un certain nombre de modifications qui sont dérangeantes a joué un rôle qui
est conséquent et important dans ce travail-là, de sorte que l'on peut absolument
accepter le classement de la motion et appeler de nos vœux que la mise en vigueur de
"Direction 06", qui s'est appelée ensuite "Direction 08" et qui s'appelle "Direction 09"
ne s'appellera pas "Direction 010", mais que pour la période scolaire 2009-2010, on

Séance du jeudi 26 juin 2008 43

puisse mettre dans cette ville une entité scolaire qui est compatible avec HarmoS,
avec la convention scolaire romande, mais aussi avec le pouvoir qu'a la commission
scolaire encore de gérer les trois degrés actuels de l'école obligatoire.

Nous accepterons donc le classement de la motion et reviendrons sur l'arrêté de
la commission scolaire dans le cadre de notre amendement.

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant le

regroupement des directions de l'école enfantine et primaire, le POP l'avait accepté, il
y a cinq ans, dans l'idée d'un meilleur suivi des élèves et d'éviter ces sauts d'une école
à l'autre. Nous ne pouvons donc que réitérer notre soutien à ce projet d'autant plus
que ce regroupement est accompagné d'un renforcement que nous appelions tous
dans ce Conseil de nos vœux ! A présent, est-il suffisant ? Pouvons-nous avoir
l'appréciation du Conseil communal sur ce point ?

Ensuite, concernant la structure directoriale de l'école secondaire, nous sommes
plus mitigés. Si l'organigramme est plus joli et uniforme dans la situation actuelle,
cela ne veut pas dire que la structure est forcément meilleure. Depuis quelques
années, il est de bon ton de créer des postes de grand responsable (dans les écoles, à
la jeunesse, aux musées, etc.), probablement utiles au vu de la complexification des
dossiers, mais si cela permet de prendre de la hauteur et de mieux comprendre les
enjeux, cela a pour pendant négatif un éloignement de la base et du terrain.

Et c'est bien à ce niveau que se situent nos interrogations. S'il faut trouver un
juste milieu, le nôtre penchera plutôt du côté du terrain (peut-être est-ce à cause de
l'Euro aujourd'hui !). Ainsi, est-ce qu'un directeur par centre est vraiment suffisant ?
On évoque souvent des problèmes d'incivilité, voire de violence, et bien à ce niveau,
nous serions plutôt pour maintenir un cadre fort, composé de deux personnes, au
sein des établissements scolaires. Se retrouver seul comme directeur de centre
supprime d'une certaine manière la possibilité de se reposer sur l'autre, de se
concerter et de se soutenir lors de situations complexes avec les élèves ou les
enseignants. D'où notre scepticisme, mais aussi notre satisfaction de voir le temps
(peut-être à l'inverse du parti libéral qui a peur que ça prenne trop de temps) et le
sérieux avec laquelle cette question est traitée ! Nous sommes aussi satisfaits des
concertations avec les enseignants comme d'autres groupes l'ont rappelé.

Nous attendons donc avec impatience la suite des courses et acceptons tant le
classement de la motion que l'arrêté. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je remercie l'ensemble des groupes d'avoir accepté de prendre acte du rapport et
d'adopter l'arrêté qui sera éventuellement modifié si l'amendement du parti libéral
est accepté.

Comme cela a été dit, je veux rappeler que ce rapport est destiné à prolonger
d'une année la structure directoriale de l'école secondaire. Vous le savez, en 2006,
nous étions venus au Conseil général pour demander à ce que l'on déroge pendant
deux ans au règlement concernant cette structure directoriale jusqu'en 2008. Certains

44 Séance du jeudi 26 juin 2008

éléments dont nous avons fait mention dans le rapport nous ont entraînés à
demander une année supplémentaire. Les éléments les plus importants sont les
suivants :

En 2006, nous pensions qu'HarmoS serait plus avancé qu'il ne l'est actuellement.
Vous savez que le Grand Conseil a voté mardi le concordat HarmoS. De plus, c'est
uniquement une acceptation du concordat, ce ne sont pas encore les lois d'exécution.
Donc il y aura encore un certain moment avant que ces lois d'exécution n'entrent en
vigueur, puisque des groupes de travail ont été créés ou vont être créés, notamment
en accord avec l'association des communes neuchâteloises, où je préside un groupe
de travail.

C'est aussi le fait que nous avons souhaité associer, plus que prévu encore, les
enseignants à un certain nombre de groupes de travail (alors même que nous avions
prévu de les associer suffisamment). Ceci me permet de répondre à une question.
Nous avons six groupes de travail qui groupent trente-cinq enseignants. Donc nous
pouvons dire que les enseignants sont associés à cette structure directoriale, ce qui
devrait aussi assurer une certaine verticalité au niveau de l'école enfantine, primaire
et secondaire.

J'ai expliqué les raisons pour lesquelles il y avait du retard.
M. Fivaz, je comprends vos inquiétudes.
La première évaluation de la direction unique école enfantine-école primaire n'est

pas encore faite, parce que nous n'avons pas encore fini la première année
d'expérience, cette nouvelle structure étant entrée en vigueur en août 2007. Il est trop
tôt pour tirer des conclusions scientifiques. Par contre, nous voyons que cela
fonctionne bien avec un directeur, M. Kernen, qui dirige tant les écoles primaires
qu'enfantines et deux directrices-adjointes à mi-temps qui s'occupent en particulier
de l'école enfantine. L'intégration d'un certain nombre de classes enfantines à l'école
primaire dans le cadre des collèges primaires nous semble être une bonne chose.
Vous savez que si HarmoS est accepté, l'école deviendra obligatoire à quatre ans.
Nous souhaiterions avoir des classes assez homogènes dans des endroits
relativement centralisés.

L'évaluation de la "Direction 06" a été faite dans le cadre du groupe de pilotage.
Cette évaluation, je le signale, viendra dans le cadre du grand rapport que nous
avons annoncé. Aujourd'hui, nous vous demandons uniquement de classer la motion
Frédéric Hainard puisqu'elle a été réalisée, en accord avec son auteur, puisqu'il est
vice-président de la commission scolaire. Nous sommes allés un peu plus vite que la
motion, mais les circonstances du départ de Mme Liechti, la directrice de l'école
enfantine, a fait que nous avons anticipé la réponse et nous demandons maintenant
ce classement de motion. Le grand rapport qui est annoncé sera le rapport qui fixera
un certain nombre de règles concernant la structure directoriale et d'autres éléments
concernant l'école chaux-de-fonnière intégrée (école enfantine, primaire et
secondaire). C'est à ce moment-là que nous pourrons vous faire part des conclusions
du groupe de travail, du groupe de pilotage de la commission scolaire, du Conseil
communal et de la commission scolaire bien entendu. Ce rapport est attendu pour
janvier ou février 2009 puisque nous souhaitons, comme relevé par M. Hainard, que
nous n'ayons pas "Direction 010". Nous pouvons assurer que nous aurons en principe

Séance du jeudi 26 juin 2008 45

un rapport début 2009 avec entrée en vigueur de cet arrêté et de cette nouvelle
structure après les vacances d'été de l’année prochaine.

Nous avons aussi parlé de la présence des directeurs dans les centres. Je crois que
j'ai déjà répondu à cette question à plusieurs reprises. Il ne faut pas regretter le passé
et dire que c'était le bon temps et que maintenant ce n'est plus le bon temps. Avant,
nous avions trois directeurs de l'école, c'est-à-dire une structure directoriale ou
collégiale et trois directeurs-adjoints qui s'appelaient à l'époque des sous-directeurs,
qui étaient à mi-temps. Donc nous avions dans chaque centre 150%. Certes, nous
avions deux interlocuteurs dans chaque centre, mais il ne faut pas oublier qu'à
l'époque les directeurs de l'école secondaire avaient un certain nombre de missions
cantonales et transversales qui faisaient qu'à notre sens, ils étaient moins présents
dans les centres qu'actuellement, puisque les directeurs de centres maintenant sont
vraiment dans les centres. Ils n'ont en principe pas de mission cantonale. Ils restent
dans les centres. En plus de cela, nous avons une directrice générale adjointe,
Mme Jeandroz, qui aide aussi les directeurs dans le cadre des centres. Je peux vous
dire que M. Feuz ne reste pas assis dans son bureau à attendre des téléphones. Il va
tous les jours dans un certain nombre de centres secondaires, ce qui montre vraiment
qu'il y a une présence directoriale qui est peut-être même plus importante que ce
qu'elle n'était à l'époque bénie que certains semblent regretter.

Concernant les classes de transition, il faut savoir que dans le cadre de ce qui
allait venir avec HarmoS, nous avons demandé au Canton de faire une expérience
pédagogique avec la cinquième et la sixième. Le Canton a refusé, car il estimait que
c'était prématuré par rapport à HarmoS. Je peux rassurer les personnes qui
s'inquiètent à ce sujet-là, aucune décision n'a été prise pour transformer ou
supprimer les classes de transition. Nous verrons dans le cadre d'HarmoS et de la
législation d'exécution ce que nous devrons faire avec ces classes de transition,
puisque vous savez qu'en principe l'orientation se fera sur deux ans, en cinquième
année, qui dépend actuellement de l'école primaire et en sixième année, qui dépend
de l'école secondaire. Chez nous, ce n'est pas un gros problème, puisque la
commission scolaire s'occupe de tous les degrés. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres
communes où l'école primaire est communale et l'école secondaire intercommunale.

Concernant les compétences des commissions scolaires, mercredi, le Grand
Conseil a accepté le projet de quatre partis du Grand Conseil qui vise à supprimer les
commissions scolaires d'ici la fin de l'année scolaire prochaine, donc en août 2009. Il
est prématuré de dire quelles seront ses compétences. A titre personnel, je pense que
nous essayerons d'utiliser le mieux possible l'arrêté cantonal pour faire en sorte que
le conseil d'établissement qui remplacera la commission scolaire reste représentatif
des partis politiques, représentatif des milieux d'enseignement, représentatif des
communautés étrangères. Je ne veux pas dire qu'il n'y aura pas grand changement;
les seuls changements qui sont alors dans la loi, c'est que le conseil d'établissement ne
sera plus une autorité comme la commission scolaire, c'est-à-dire qu'il n'aura pas le
dernier mot sur le budget ni sur les engagements. Pour le reste, vous serez aussi
saisis d'un rapport durant le printemps prochain pour la nouvelle structure de la
commission scolaire.

Mme L'Eplattenier a relevé que la solution n'avait pas été assez rapide. Mais je
crois que deux ans pour mettre sur pied ce genre de travail en fonction notamment

46 Séance du jeudi 26 juin 2008

aussi du fait qu'HarmoS nous a freinés, ce n'est pas trop lent. Je peux vous donner
l'assurance qu'à la rentrée scolaire d'août 2009, il y aura une nouvelle structure
directoriale.

M. Hainard accepte le classement de sa motion. Je l'en remercie.
En ce qui concerne M. Bregnard, j'ai déjà répondu à la question de la structure

directoriale concernant la présence des directeurs ou directrices dans les centres. Le
but de la commission scolaire et du Conseil communal n'est pas de faire un bel
organigramme. L'organigramme n'est pas un but en soi, c'est le résultat d'une
structure qu'on souhaite efficace et efficiente.

J'ai également répondu à la question de l'éloignement du terrain; nous y sommes
tout à fait attentifs. Dans le cadre des groupes de travail, les enseignants ont relevé
cette question-là.

Je crois que j'aurai terminé avec les questions et les remarques. J'attends
maintenant de passer à la phase de l'amendement à l'art. 14.

M. Philippe Lagger, président : Y a-t-il encore des questions ? Etant donné que

rien n'est combattu, je pense que nous pouvons poursuivre et passer justement à
l'arrêté. M. Hainard, nous sommes en présence d'un amendement que je vous
demande de défendre.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe libéral a examiné l'arrêté de la commission scolaire. Le groupe libéral est un
peu perturbé par l'art. 14, al. 1 de cet arrêté, qui dit : "S'agissant de la conférence de
centres dans la mesure où il est précisé qu'elle se réunit une fois par semestre, en
principe en dehors des heures de classe". Pour nous, il n'est pas envisageable de dire
"en principe". La conférence de centres se réunit toujours en dehors des heures de
classe, ceci pour éviter des heures creuses qu'il faut gérer et pour un certain nombre
d'autres raisons qui sont facilement compréhensibles. C'est pourquoi nous vous
proposons que le Conseil général approuve l'arrêté de la commission scolaire et que
sur un plan juridique le Conseil général ne puisse accepter l'art. 14, al. 1, puisqu'on
ne peut, faute de compétences, nous Conseil général, modifier l'arrêté de la
commission scolaire.

M. Philippe Lagger, président : M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, le Conseil communal
vous demande de refuser cette proposition libérale pour les raisons suivantes :
D'abord une question de forme. M. Hainard a raison - il a d'ailleurs eu un contact
avec le Service juridique – on ne peut effectivement pas modifier au Conseil général
(ce n'est d'ailleurs pas ce que vous proposez) un règlement qui émane de la
commission scolaire qui est une autorité. Donc on peut valider, ne pas valider ou
valider partiellement; c'est ce que vous demandez.

De plus, vous me permettrez de m'étonner, parce que vous êtes vice-président de
la commission scolaire. En regardant bien les procès-verbaux, lorsque nous avons
discuté de cet arrêté, je n'ai pas trouvé trace d'une proposition allant dans le sens que

Séance du jeudi 26 juin 2008 47

vous souhaitez maintenant au Conseil général; ce qui aurait été plus simple au
niveau formel, je le signale.

Sur le fond, nous souhaiterions que vous refusiez cet amendement, pour les
raisons suivantes : Tout d'abord pour laisser à l'école une certaine marge de liberté.
En principe, les conférences de centres ont lieu en dehors des heures d'école. Mais il
pourrait arriver parfois que la dernière heure de l'après-midi saute, parce que la
conférence de centres est assez longue, il faudrait par exemple y consacrer trois
heures. Comme président de la commission scolaire, je n'aimerais pas être ennuyé
par ce genre de disposition qui fait qu'en aucun cas on ne pourrait commencer une
heure avant. C'est la raison pour laquelle le Conseil communal vous demande de
refuser.

Par ailleurs, comme vous le savez, nous aurons à réexaminer toutes ces
questions-là au niveau du rapport qui est annoncé sur la structure directoriale qui va
revoir totalement les règlements des écoles, puisqu'il n'y aura plus d'école enfantine,
plus d'école primaire et plus d'école secondaire. Toute cette question-là sera analysée.
Je pense qu'il serait mieux que la commission scolaire ou le groupe de travail de la
commission scolaire qui va être mise sur pied s'occupe de cette question plutôt que le
Conseil général. C'est ce que je propose. C'est-à-dire que je demande au groupe
libéral de retirer sa proposition. M. Hainard est toujours à la commission scolaire, il y
a deux représentants, donc il va pouvoir faire valoir ces arguments-là dans le cadre
du groupe de travail, parce que je ne doute pas qu'il fera partie du groupe de travail
qui va s'occuper de cette question-là. Mais je vous demande plutôt de tout accepter
plutôt qu'on doive repasser en août devant la commission scolaire et qu'on doive
revenir ici devant le Conseil général en septembre pour demander de valider un
article. En plus de cela, M. Hainard, ce n'est même pas le cœur de la disposition. Si
nous sommes venus avec cet art. 14, al. 1, ce n'est pas pour mettre en avant le fait que
les conférences de centres avaient lieu soit en dehors, soit dans les heures de cours,
simplement parce que nous avons remplacé "directeur" par "directeur de centre".

Vous savez que nous faisons très attention à ne pas perturber le rythme scolaire ;
la plupart des conférences, des colloques, des réunions, ont lieu en dehors des heures
scolaires. Admettez parfois que nous puissions déroger à cette règle, c'est pour cela
qu'au nom de la souplesse, je demande au groupe libéral de retirer son amendement.
Et si ce n'est pas le cas, je demande au Conseil général de le refuser. Merci.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Sachant

que le Conseil communal sait faire la différence entre le vice-président de la
commission scolaire et le porte-parole du parti libéral, nous retirons notre
amendement. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous allons voter l'arrêté. Art. unique.

Que celles et ceux qui sont pour cet arrêté le fassent en levant la main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

48 Séance du jeudi 26 juin 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 500'000.- TTC pour la création d'un
giratoire à l'intersection Liberté/Mélèzes/Arpenteurs

(du 9 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Postulat Faivre et trois cosignataires

Le 30 août 1990, M. Charles Faivre et trois cosignataires déposaient un postulat
dont la teneur était la suivante :

« Le Conseil communal est prié d’étudier la création et l’aménagement de
giratoires aux deux carrefours suivants : boulevard de la Liberté – rue des
Mélèzes et boulevard de la Liberté – rue de l’Helvétie (Saint-Jean).

L’aménagement de ces deux carrefours permettrait la gestion du trafic de tout le
secteur du boulevard et ainsi garantirait la sécurité de tous les usagers. »

Motion Bosshart et consorts

Le 30 janvier 2002, M. Gérard Bosshart et consorts déposaient une motion dont
la teneur était la suivante :

« De nombreux carrefours en ville ont été aménagés ces dernières années afin
d’en augmenter la sécurité et d’en faciliter l’utilisation pour les automobilistes,
les cyclistes et les piétons.

Malgré cela, un carrefour reste particulièrement dangereux pour ces trois
catégories d’usagers, tout particulièrement en raison de son importante
fréquentation et de la vitesse des véhicules. Il s’agit du carrefour du Boulevard
de la Liberté, de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, plus
concrètement de l’important carrefour situé à hauteur du mini-golf.

Ce carrefour est en effet à la fois trop vaste et trop petit. Trop vaste car les
véhicules ne savent pas où se positionner, trop petit car lors des pointes de

Séance du jeudi 26 juin 2008 49

trafic, le centre du carrefour est encombré, ce qui empêche les véhicules de
quitter le Boulevard de la Liberté. Pour les cyclistes, la situation dans ce
carrefour est parfois inextricable et très souvent dangereuse.

Compte tenu des problèmes constatés, la transformation de ce carrefour est
indispensable. Sa surface permettrait sans autre la construction d’un giratoire,
qui semble être une solution ayant fait ses preuves à de nombreux endroits
similaires en ville.

Le Conseil communal est dès lors prié d’étudier la transformation de ce carrefour
et plus particulièrement la construction d’un giratoire. »

Nous répondons à ce postulat et à cette motion par le présent rapport et la
demande de crédit y relative.

Préambule

Le projet de réaliser un giratoire sur le Boulevard de la Liberté, à hauteur
de la rue des Mélèzes et de la rue des Arpenteurs, a été évoqué il y a de
nombreuses années déjà.

Sa construction se justifie :

 Par la densité du trafic sur l'axe principal (Bd de la Liberté). Celle-ci
limite fortement le passage des véhicules venant des autres axes.

 Par la vitesse des véhicules sur l'axe principal, générée principalement
dans la rue Sud-Nord, par le tracé rectiligne et la pente de la chaussée.

 Par la difficulté pour les piétons de traverser le boulevard à cet endroit.

 Par l’absence de perspective d’évitement de la Ville par la H20 avant 10
ans au moins.

Projet

Le giratoire tel que projeté aura un diamètre de 32m.

Le giratoire s'inscrit pour l'essentiel dans la géométrie existante du
carrefour.

Sur le Boulevard de la Liberté, dans les deux sens, le trafic sera limité à
une seule voie dans le but de réduire la vitesse du trafic motorisé à
l’approche du giratoire mais surtout pour diminuer de moitié le conflit
entre le trafic et les piétons et ainsi améliorer la sécurité de ces usagers.

Le trafic des cyclistes a été pris en compte par l'aménagement des bandes
cyclables dans la chaussée du Boulevard de la Liberté.

La géométrie du projet tient compte des principales remarques émises par
les services communaux et cantonaux concernés, ainsi que de celles des
TRN. Elle permet aussi de limiter la vitesse.

50 Séance du jeudi 26 juin 2008

En plus de la réalisation du giratoire le revêtement de la chaussée, au vu
de son mauvais état, sera repris sur 100m environ avec un revêtement
phono-absorbant, ceci de part et d'autre du carrefour, le long du
boulevard.

Pour information, compte tenu des projets de l’Etat pour la H20, le
giratoire Liberté/Helvétie ne se fera pas.

Demande de crédit

La réalisation du giratoire et l'assainissement de la chaussée du Boulevard
de la Liberté dans ses abords, fait l'objet de la présente demande de
crédit pour un montant de CHF 500'000.- TTC, dont à déduire la part à
charge du Service Cantonal des Ponts et Chaussées (SPCH), soit pour
l'essentiel la reconstruction des couches de support du revêtement sur le
Boulevard de la Liberté. Cette part est devisée à environ CHF 280'000.-.

VITEOS SA procédera à des échanges de câbles électriques et à la mise en
place d’éclairage public (EP).

A noter que le chantier n'ayant pas été annoncé l'an dernier au SPCH, le
versement de leur contribution ne se fera qu'en 2009.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière communale est calculée au taux d’amortissement moyen
de 5,30% et au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement CHF 11'660.-

Intérêts 3,5 %  CHF 3'850.-

soit une charge annuelle de CHF 15'510.-

La charge d’intérêt est déjà partiellement budgétée dès lors que
l’investissement net est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 à raison
de CHF 100'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune particulière. Le projet et la surveillance des travaux se fera par les
services techniques des TP, dans le cadre normal de leurs activités.

Séance du jeudi 26 juin 2008 51

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Sans objet.

Eléments relatifs au développement durable

La création du giratoire améliorera la sécurité de l'ensemble des usagers
(conducteurs de véhicules, cyclistes, piétons) et par là, réduira les
conséquences d'accidents.

Eléments relatifs à la mobilité douce

Dans ce projet, la mobilité douce a été intégrée :

Par l'aménagement de bandes cyclables sur le Boulevard de la Liberté.

Par la réduction de la largeur des voies de circulation du Boulevard de la
Liberté, favorisant et sécurisant le passage des piétons.

Ce rapport sera soumis à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 17 juin 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,  à classer le
postulat de M. Charles Faivre et trois cosignataires ainsi que la motion de M.
Gérard Bosshart et consorts et à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

52 Séance du jeudi 26 juin 2008

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 500'000.- est accordé au Conseil
communal pour la création d'un giratoire à l'intersection
Liberté/Mélèzes/Arpenteurs.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5,3 %.

Article 4.- La part à charge du Service cantonal des Ponts et Chaussées
viendra en déduction du présent crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

       Le président     Le secrétaire
       Philippe Lagger     Cyril Pipoz

Séance du jeudi 26 juin 2008 53

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le
groupe libéral acceptera la demande de crédit de CHF 500'000.- pour la création du
giratoire Liberté / Mélèzes / Arpenteurs.

Nous espérons que la création de ce giratoire améliorera la situation et apportera
plus de sécurité. Nous regrettons que la demande de subvention ait été faite trop tard
pour 2008. Nous pensons que ce n'est pas très sérieux, étant donné que le projet est
planifié depuis longtemps. Nous pourrions aussi construire le giratoire global
en 2009. Nous attendons que le plan des pistes cyclables nous soit présenté cet
automne au plus tard. Et nous accepterons le classement du postulat et de la motion
Bosshart. Je vous remercie.

Mme Anne-Lise Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Concernant la demande de crédit de CHF 500'000.- dans le but de créer un giratoire à
l'intersection des chaussées de la Liberté, des Mélèzes et des Arpenteurs, nous
relevons les points suivants :

Ce giratoire, d'un diamètre de 32 mètres, est suffisamment important pour qu'il
soit efficace; il permettra une amélioration et une sécurisation du trafic automobile
sur le boulevard de la Liberté et des rues afférentes; la visibilité pour les véhicules
arrivant de la rue des Arpenteurs sera grandement améliorée, sachant qu'elle est
mauvaise actuellement; ce giratoire facilitera également le trafic des bus; d'autre part
il permettra aux cyclistes de circuler plus facilement et de façon plus sûre. Et comme
le relevait une cycliste verte : "Il sera plus aisé pour un vélo d'aller à la piscine ou de
tourner à cet endroit qu'à l'heure actuelle où il ne faut pas avoir la chiasse !"

Pourtant, nous attendons avec impatience le plan général de la mobilité, qui sera
indispensable pour éviter des aménagements que ponctuels un peu partout, sans
aucune vision d'ensemble. Je vous remercie.

Toutefois les Verts acceptent le crédit !

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Motion d'ordre.

M. Philippe Lagger, président : Oui.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Je crois que sauf erreur nous avons juste oublié de

voter le classement de la motion. Mais on peut le faire après.

M. Philippe Lagger, président : Merci M. Iff, je l'avais noté et j'allais le faire

après. C'est vrai qu'il y a eu un oubli. Merci. Mme Clerc-Birambeau.

Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour

répondre au postulat Faivre et à la motion Bosshart, le Conseil communal propose la
création d'un giratoire. Le parti socialiste note avec satisfaction que la configuration
d'un tel giratoire, à la rencontre du boulevard de la Liberté, de la rue des Mélèzes et
de la rue des Arpenteurs permettra de réduire la vitesse du trafic motorisé,
diminuera les conflits et rapports de force entre les autos et les piétons et améliorera
la sécurité des usagers.

54 Séance du jeudi 26 juin 2008

Ces points-là et d'autres ont suscité un certain nombre de questions que nous
vous soumettons.

Pour remplir son rôle de meilleure répartition et limitation du trafic, le giratoire
sera-t-il profilé de telle manière que le ralentissement soit obligatoire, évitant ainsi
que les automobilistes ne soient tentés de passer tout droit ?

Nous notons avec plaisir la volonté d'aménager des bandes cyclables, mais
pourquoi ne pas profiter de la largeur de la route pour faire une vraie séparation des
trafics, une séparation en dur ? De plus, les pistes cyclables seront-elles tracées dans
le giratoire ou laissera-t-on la possibilité aux cyclistes de se mettre au milieu pour
être vus ? Et puisque nous en sommes au chapitre des pistes cyclables, peut-on savoir
où en est la politique communale en la matière ?

Le revêtement de la chaussée sera repris par un revêtement sono absorbant.
Celui-ci sera-t-il posé dans le giratoire ou seulement à l'entrée de celui-ci ? Pour
redonner un aspect visuel moins triste à nos routes parsemées de pansements
goudronnés, y aurait-il la possibilité de repasser une couche superficielle sur une
plus grande longueur ?

Dans la demande de crédit, il est fait mention d'une participation du service
cantonal des Ponts et Chaussées. Cette route étant cantonale pourquoi le giratoire
n'est-il pas pris en charge à 100% par l'Etat ? Et puisque le rapport évoque la H20 et le
non-traitement du carrefour Liberté/Helvétie, peut-on connaître l'évolution du
dossier quant à cette même H20 ?

Dernier point, nous avons demandé dans un postulat que soit systématiquement
traité l'aspect extérieur de tous travaux d'aménagement routier et d'infrastructure. Or
ce point n'est pas traité. L'aménagement végétal de la rondelle et des alentours n'est
pas évoqué. Or cet aménagement a un impact fort en entrée de ville et participe à
l'image positive que nous voulons développer. Alors qu'en sera-t-il ?

Nous serons attentifs à vos réponses et à la lumière de celles-ci. Le PS acceptera la
demande de crédit. Je vous remercie.

Mme Esma Aris, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Depuis de

nombreuses années, les piétons, les cyclistes et les automobilistes attendaient la
réalisation d'un giratoire à ce carrefour peu pratique et dangereux. Notre groupe
approuvera donc sans réserve le crédit demandé de CHF 500'000.- moins
CHF 280'000.- à la charge du Canton, soit CHF 220'000.- à la charge de la Commune.
Nous sommes très satisfaits des mesures qui ont été proposées pour réduire la
vitesse des véhicules et garantir particulièrement la sécurité des cyclistes et des
piétons. Je vous remercie.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Madame, Monsieur. Ne dit-on

pas que la patience est la reine des vertus ? En tous les cas, Messieurs Charles Faivre
et Gérard Bosshart en ont certainement beaucoup, de la patience, puisque les
premières demandes allant dans ce sens datent de 1990.

Cela étant dit, le groupe UDC acceptera le crédit demandé pour créer ce giratoire
qui, lui au moins, servira à quelque chose et ne va pas défigurer le centre-ville.

Le groupe UDC se pose toutefois quelques questions sur le boulevard de la
Liberté. Côté Est du giratoire où il est de coutume de parquer les voitures lors des

Séance du jeudi 26 juin 2008 55

matchs de hockey sur glace. Il faut absolument maintenir cette possibilité. Est-ce que
cela a été étudié ? Nous aurions pu éventuellement élargir le trottoir pour permettre
le parcage.

Enfin, nous aimerions voir au centre de ce giratoire quelque chose de positif et de
sympa. Y avez-vous pensé et qu'en est-il ? Nous attendons les réponses du Conseil
communal.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical est favorable à la création de ce giratoire, parce que sa partie principale est
large et que dès lors elle jouera pleinement son rôle. Au plan de la circulation, elle va
permettre un meilleur accès au boulevard et en ralentissant le trafic, elle va accroître
la sécurité sur ce tronçon en appui des radars. Chaque fois que j'ai eu l'occasion
d'évoquer avec d'autres la création de ce futur giratoire, on m'a fait allusion au
giratoire qui se trouve sur le même boulevard à la hauteur des Tennis. Beaucoup le
trouvent dangereux, car le diamètre de sa partie centrale est trop petit. Les véhicules
qui circulent d'Est en Ouest ont tendance à ne pas freiner et à passer tout droit
rendant l'accès des voitures qui viennent de la ville dangereux.

Nous profitons de saisir l'occasion de la discussion de ce crédit pour faire part de
cette préoccupation des citoyens au Conseil communal. Un aménagement de ce
giratoire des Tennis nous paraît nécessaire, des bandelettes freinatrices comme celles
qui existent à la sortie Vaumarcus de l'autoroute A5 aux abords du giratoire
pourraient constituer une première mesure susceptible d'améliorer la sécurité. Elles
obligeraient au moins les véhicules en provenance du Bas-du-Reymond à freiner.

Enfin, pour nous aussi l'entretien de la décoration ou de la végétation du
giratoire qui se succèdent dans et autour de la ville paraît devoir retenir l'attention de
nos autorités, car il participe à l'image que l'on donne de notre ville à nos concitoyens
et à nos visiteurs. Nous souhaitons que le Conseil communal soit attentif à cette
remarque lors de la création de ce giratoire.

En résumé, le groupe radical est favorable à ce crédit pour la création d'un
giratoire à l'intersection Liberté/Mélèze/Arpenteurs, parce qu'il est large.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : M. le

président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je remercie
l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport.

C'est vrai, M. Nussbaumer, la patience est la mère des vertus, puisque
depuis 1990, les Conseils communaux - puisqu'il y en a eu plusieurs - réfléchissent à
ce problème. Mais ils sont quand même arrivés au bout. C'est ce que nous appelons
des motions ou des postulats "fossilisés".

Concernant ce giratoire, il augmentera la sécurité d'une part des piétons, parce
que les voitures seront obligées de ralentir car au centre de la pastille, il y aura un
arbre et du gazon. Manifestement les voitures vont ralentir et feront le coude
nécessaire pour la sécurité des piétons. Donc nous avons tenu compte de la mauvaise

56 Séance du jeudi 26 juin 2008

expérience du giratoire du Tennis. Mais il faut aussi savoir que nous sommes
contraints par le terrain; nous ne faisons pas ce que nous voulons avec un giratoire.

Ce sera également une question de sécurité pour les cyclistes. Mme Clerc-
Birambeau, il n'est hélas pas possible de faire une séparation en dur entre la piste
cyclable et les voitures. Je peux vous affirmer que cette piste cyclable ou ce morceau
de piste cyclable est intégré au plan de mobilité. Ce plan de mobilité vous sera
présenté cet automne; on vient de me le confirmer. C'est aussi une question de
patience, M. Nussbaumer.

Les pistes cyclables s'arrêtent à l'entrée du giratoire pour une question de sécurité
vis-à-vis des cyclistes. Parce que pour la survie d'un cycliste, au moment où on rentre
dans le giratoire, il faut aller au milieu de la piste et y rester, bien faire l'arc de cercle,
mettre sa main pour sortir. C'est la seule façon pour un cycliste de ne pas avoir de
problème dans un giratoire. C'est pour cela qu'on ne met pas la bande cyclable dans
le cercle du giratoire.

C'est aussi une sécurité pour les voitures. Je l'ai dit, le giratoire rendra la
circulation plus fluide, plus sûre, car, par la forme du giratoire, les voitures devront
ralentir. Les bus pourront aussi circuler.

Il y aura également une amélioration du bruit, puisque nous poserons du bitume
phono absorbant à l'entrée et à la sortie du giratoire. Pourquoi pas dans le giratoire ?
Parce que le phono absorbant diminue légèrement l'adhérence des pneus des
véhicules sur le bitume. Comme dans un virage les efforts tangentiels entre le pneu et
le bitume sont énormes, on évite de mettre du phono absorbant pour des questions
d'adhérence dans le giratoire.

Finances : Pourquoi le Canton ne paye-t-il pas complètement ce giratoire ? Parce
que c'est une route cantonale, certes, mais une route cantonale à l'abonnement. Ce
qui veut dire que la commune reçoit pour ses routes dites à l'abonnement une
indemnité annuelle (qui n'est pas gigantesque) pour l'entretien. Cet entretien
comprend l'entretien courant (nettoyage), l'entretien hivernal ainsi que le
remplacement de la couche d'usure. Par contre, la couche de support est payée par
l'Etat. Donc pour les CHF 280'000.-, c'est ce qu'on appelle la couche de support. Et ce
que paye la commune, c'est la couche de roulement.

Pourquoi faire ce chantier en 2008, alors que la part de l'Etat viendra en 2009 ?
Simplement parce que nous avions mis en place un COPIL chantier pour toutes les
entreprises qui travaillent sur la commune. Nous nous étions arrangés avec Viteos
pour que ce chantier se fasse en 2008. Viteos ayant des travaux à faire et profitant de
nos travaux, nous ne pouvions pas décider tout d'un coup de ne pas le faire en 2008,
puisque nous exigeons qu'ils planifient avec nous. Effectivement, en revanche, nous
avons perdu six mois de payement par l'Etat. Mais il faut savoir que le problème des
subventions de l'Etat est relativement compliqué. Nous avons peut-être pris contact
un peu tard, mais nous savions que l'Etat allait participer à la remise en état de ce
chantier.

Concernant les places de parc pour les matchs de hockey, j'ai pris contact avec le
SDP. On m'a répondu : "Certes nous perdons quelques places de parc entre la rue des
Vieux-Patriotes (celle qui est juste avant) et le futur giratoire, mais ce n'est pas
particulièrement pénalisant. En effet, lors de l'affluence, 7'000 spectateurs, nous ne

Séance du jeudi 26 juin 2008 57

sommes pas arrivés jusqu'au giratoire du Bas-du-Reymond". Donc nous avons
encore un peu de marge. Il n'y a donc pas de problème de stationnement.

M. Moser, vous parlez du giratoire du Tennis qui est dangereux. Nous
examinerons ce que nous pourrons faire, mais effectivement les voitures dans
certains cas peuvent aller tout droit, sans ralentir.

M. le président, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? A

mon sens, l'entrée en matière n'est pas combattue. Donc nous pouvons passer
directement au vote de l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 (il y avait une petite
erreur dans le libellé, il y avait deux fois l'art. 4). Que celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent par un levé de main.

L'arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Il nous reste à classer ici le postulat Charles

Faivre. Que celles et ceux qui sont d'accord de classer le postulat Charles Faivre le
fassent par un levé de main.

Le classement est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Que celles et ceux qui acceptent de classer la

motion Gérard Bosshart le fassent par un levé de main.

Le classement est accepté par 33 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Puisque j'ai oublié lors du précédent vote de

classer la motion de M. Frédéric Hainard, je profite cette fois-ci de le faire. Que celles
et ceux qui acceptent de classer la motion de M. Hainard le fassent par un levé de
main.

Le classement est accepté par 32 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous pouvons passer au point 3 de notre ordre

du jour. M. Borel.

58 Séance du jeudi 26 juin 2008

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

                 à l’appui

d’une demande de crédit de CHF 3'162'200.- TTC relatif à
la construction d’un garage souterrain semi-enterré

d’une capacité de 79 places et situé  sous la « halle Volta »

(du 9 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1) Introduction et historique du projet
Le 24 septembre 2003 (PV CG 2000-2004, pp 3780-3787), votre Autorité a
décidé de l’acquisition de la parcelle 6145 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,
pour un prix de CHF 428'800.- par 33 voix sans opposition, dans l'optique d'y
construire une halle de gymnastique double.

Le 18 décembre 2007, vous avez accepté un crédit de CHF 4'624'900.- TTC pour
la construction de cette halle en partenariat avec le CIFOM, l'Etat ayant accepté
d'élaborer un projet commun entre le CIFOM et la Ville de La Chaux-de-Fonds en
lieu et place des deux projets séparés envisagés initialement mais reportés
pendant plusieurs années en raison de la situation financière des deux
collectivités. Le rapport à l'appui de cette demande de crédit précisait que celle-ci
ne portait que sur la construction de la halle, un rapport complémentaire devant
vous être soumis pour la construction du parking souterrain.

Le Conseil communal vous indiquait alors envisager la construction du parking
sous la responsabilité d'une société immobilière de la Ville.

Le Conseil communal a depuis lors entamé les travaux relatifs à la structuration
des sociétés immobilières, avec la collaboration d'un notaire de la place
(rédaction des statuts), du service des communes (compatibilité avec la

Séance du jeudi 26 juin 2008 59

législation cantonale) et du service des contributions (reconnaissance des buts de
service public). Ces démarches s'avérant plus longues et plus complexes que
prévu, le Conseil communal n'est pas encore en mesure de vous présenter des
propositions abouties concernant la mise en place de ces sociétés immobilières. Il
ne souhaite pour autant pas retarder le début des travaux de construction de la
halle de gymnastique, en particulier des travaux de terrassement qui doivent
débuter avant l'hiver pour diverses raisons techniques (liées au chantier lui-
même et aux subventions de la Confédération).

Ainsi, arrivés au terme de l'élaboration du projet de parking souterrain, nous
vous proposons d'accorder le financement nécessaire sous la forme d'un crédit
ordinaire du Conseil général pour permettre le démarrage des travaux.
L'opportunité de céder ensuite ce parking à une société de la Ville sera évaluée
après la structuration des sociétés immobilières et, le cas échéant, sera soumis à
votre approbation.

Le projet qui vous est soumis porte ainsi sur un garage souterrain de 79 places à
la disposition du public et des utilisateurs industriels et privés des  environs. En
effet, le quartier dans lequel sera construite la halle Volta connaît une forte
densité de population et d’entreprises et ce parking répondra donc à un besoin
avéré.

2) Besoins en places de stationnement dans le quartier

L'infrastructure qui vous est proposée répondra à des besoins de natures
diverses, qui peuvent être résumés de la façon suivante :

• La construction de la halle de gymnastique, sa fréquentation quotidienne, les

manifestations d'envergure qui pourront s'y dérouler et la proximité de la
halle voisine de l'usine électrique créent un besoin nouveau en capacité de
stationnement dans ce quartier. Le risque de  stationnement sauvage sur un
axe fréquenté par les TRN ne doit en outre pas être accepté.

• L'Ouest de la Ville se caractérise par une forte présence d'entreprises insérées

de façon très satisfaisante dans le tissu d'habitations et attirant
quotidiennement un nombre important de collaborateurs (312 emplois, dont
145 occupés par des personnes n’habitant pas la ville, ont été recensés en
2007 à moins de 200m du site). L'augmentation de la pendularité
(doublement des pendulaires travaillant en ville en quinze ans) impose des
mesures de restriction du stationnement sur la voie publique alors
qu'augmentent simultanément les besoins en stationnement. Le Conseil
communal envisage, comme déjà annoncé, de généraliser progressivement la
zone bleue sur domaine public, de façon à inciter à un usage accru des
transports publics et à favoriser le stationnement de durée limitée et celui des
résidents. Attaché à la mixité des quartiers (en particulier entre activités
économiques et habitat), il souhaite dès lors maintenir une offre de
stationnement pour les personnes pour lesquelles le recours aux transports
publics ne peut être envisagé.

60 Séance du jeudi 26 juin 2008

• L'Est du quartier des Forges se caractérise aujourd'hui par une forte présence
de marquage autorisant le stationnement sur les trottoirs, répondant à
l'accroissement régulier du parc automobile. Aux yeux du Conseil communal,
cette situation n'est pas satisfaisante, en particulier dans un quartier
comptant nombre de collèges et à l'heure où l'on envisage d'y construire une
nouvelle installation destinée aux écoles (halles de gymnastique). La
construction d'un parking couvert répond donc également à la volonté de
restituer les trottoirs aux piétons dans ce quartier.

Avec quelque 80 places, le dimensionnement du projet exploite dès lors le
maximum du potentiel offert par le site. Compte-tenu des besoins résumés ci-
dessus, le Conseil communal a estimé que ce nombre n'était pas excessif pour
répondre aux besoins courants du quartier. La proximité des parkings des
commerces situés au sud du site (Coop Entilles, ancien garage des Entilles,
Gémo) offriront quant à eux les compléments bienvenus vu la densité du quartier
et en cas de fortes chutes de neige ou de manifestations d'envergure dans la
nouvelle halle de gymnastique ou dans celle de l'usine électrique.

Le Conseil communal s’est approché de différents acteurs privés, notamment des
entreprises voisines du site de la « halle Volta » afin de connaître leur volonté et
leur possibilité de prendre part à un partenariat public privé en vue de la
construction du parking qui prendra place sous la halle. La Ville n’a pas recueilli
d’écho favorable de la part de ces acteurs privés. Différents arguments ont été
avancés. Certains ne souhaitaient pas investir dans un parking qui consiste en
une activité trop éloignée de leurs buts industriels. D’autres ne possédaient pas
la capacité financière à intégrer un projet d’une telle ampleur financière. D’autres
enfin ne désiraient pas s’intégrer dans un projet trop lié à des activités d’utilité
publique mais ont par contre montré un intérêt à louer des places de parc dans
le parking une fois celui-ci terminé. En vous proposant de réaliser cet objet à
charge de la Ville, le Conseil communal reste néanmoins ouvert à des
collaborations futures avec des partenaires privés, dont les conditions devraient
naturellement, le cas échéant, être soumises à votre approbation.

3) Description technique du bâtiment

3.1 Implantation

Le garage souterrain s’inscrit dans un volume situé sous les futures halles de
gymnastique. L’ouvrage se développera du niveau – 1 mètre sous la rue Numa-
Droz en 4 demi-étages jusqu'à – 7 mètres environ. Cette configuration permet
en reliant les demi-niveaux par des rampes bidirectionnelles courtes d’optimiser
la surface construite à l’usage du parcage automobile. l’installation offrira 79
places de parc dont un à deux emplacements à l’usage des handicapés. La
surface brute du bâtiment est de 2'168 m2.

L’accès automobile au Sud par la rue Jardinière est défini par le plan spécial
« Numa-Droz Ouest » sanctionné par l’Etat à fin 2003. Le même plan précise
aussi les aménagements extérieurs, de circulation, les besoins et zones dédiées
au stationnement ainsi que les espaces verts et la sécurité d’accès des piétons.

Séance du jeudi 26 juin 2008 61

3.2 Sécurité et ventilation naturelle

Entièrement réalisée en béton armé, la structure de l’ouvrage sera de type
poteaux-dalles sans sommiers. Le bâtiment sera le soutènement de la rue Numa-
Droz sur ses 45m de long ainsi que du bâtiment actuel de la poste sis en Ouest.
La sécurité incendie sera assurée par une installation de « sprinkler » obligatoire
afin de garantir l’ouvrage, ses occupants et le complexe sportif construit au-
dessus.
Le concept de bâtiment semi-enterré permet une ventilation naturelle en mettant
simplement l’ouvrage en surpression. Si possible la façade Sud permettra un
apport de lumière naturelle relayée par des luminaires lorsque l’ensoleillement
sera insuffisant.

3.3 Energie

Le volume du garage participera, via un échangeur, au rafraîchissement des
halles pendant la nuit (climatisation passive).
Les installations techniques du garage et des halles seront indépendantes, mais
logées dans des locaux en commun au premier sous-sol.

3.4 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les 2 volumes (parking et halles) sont reliés par un ascenseur permettant l’accès
des personnes à mobilité réduite, ce qui est d’ailleurs une obligation légale. Une
à deux places seront dimensionnées aux normes handicap et l’accès à l’extérieur
pourra se faire de plein-pied au niveau –1 et par le lift équipé d’une « Euro-clef »
depuis le niveau –2.

3.5 Programme général des locaux

• Garage souterrain de 79 places 2’216 m2
• Locaux techniques (ventilation, sprinkler, électricité)  25 m2

4) Coût de la réalisation      CHF 3'162'200.-

Coût pour la construction du garage souterrain, selon CFC

Travaux                     Total
           CHF

CFC 10 travaux préparatoires  46'468.-
CFC 20 excavation  645'923.-
CFC 20 sous-œuvre  83'645.-
CFC 21 gros-œuvre 1  1'497'681.-
CFC 22 gros-œuvre 2  12'538.-
CFC 23 installations électriques  88'735.-
CFC 24 chauffage ventilation  49'738.-
CFC 25 installations sanitaires (sprinkler)  88'515.-
CFC 26 installations de transport  0.-

62 Séance du jeudi 26 juin 2008

CFC 29 honoraires1  260'222.-
CFC 40 aménagements extérieurs  85'057.-
CFC 50 frais secondaires  80'326.-

Total brut    2'938'848.-
TVA 7,6 %    223'352.-

Total TTC  (arrondi)   3'162'200.-

Ce coût est calculé selon l’indice suisse de la construction au 30 avril 2007. Il
faut savoir, actuellement, que la rareté, sur le marché des matériaux ferreux
induit qu’il est impossible de garantir que l’augmentation de ces matériaux ne
soit pas supérieure à l’adaptation de l’indice officiel de la construction au moment
de la facturation.

Ce crédit a été inscrit dans les crédits à solliciter pour CHF 4’000'000.-dont CHF
2'000'000.- en 2008, sous la rubrique 755 – SUE-Urbanisme – Parking halle
Volta et P+R / Capitalisation Hôtel-Pierre-François.

5) Conséquences sur les finances

5.1. Frais financiers

La charge annuelle moyenne pour la ville (dans l'hypothèse ou elle resterait
propriétaire de l'ouvrage) serait de :

- amortissement : CHF 3'162'200.- taux moyen 2,75 % CHF 86’955.00

- intérêts à 3,5 % (taux moyen des emprunts de la Ville)
  sur la moitié de l’investissement   CHF 55'338.50

 soit une charge annuelle de   CHF 142'293.50

La charge d’intérêts est déjà implicitement budgétée dans la mesure où le crédit
figure au budget des investissements 2008.

5.2. Charges d’entretien du bâtiment

- électricité + eau CHF 3'000.-
- chauffage – ventilation CHF 6'000.-
- entretien courant CHF 15'000.-
- contrats d’entretien CHF 10'000.-
- assurances CHF 4'000.-
 total CHF 38'000.-

1 Les honoraires ont été calculés sur la même base que pour le projet de halle de gymnastique de façon à éviter toute
contestation des partenaires. Ils comprennent dès lors une part d’honoraires internes.

Séance du jeudi 26 juin 2008 63

 charge annuelle   CHF 38’000.-

5.3. Charges de personnel et conséquences sur les ressources humaines

- concierge : occupation 10 %  CHF 10'000.-

 charge annuelle   CHF     10'000.-

5.4. Recettes

La location des places de parc sera gérée par la gérance communale pour le
compte de la Ville ou, le cas échéant, sur mandat de la société immobilière
concernée.

- recette annuelle estimée (79 pl. X CHF 135.- x 12) : CHF   127'980.-

A noter que ni le tarif définitif ni le mode de mise en location n'ont encore
été déterminés et qu'ils pourront prévoir des locations alternées jour/nuit
et des locations à l'heure, dont la rentabilité est souvent supérieure à la
location au mois à un seul et même locataire.

En résumé, les recettes couvriront les charges d'exploitation et
d’amortissement, c'est-à-dire l'entier des charges générées par cette
nouvelle infrastructure à l’exception de la charge des intérêts. Celle-ci sera
supportée par la Ville (directement ou, le cas échéant, via la capitalisation
de la société immobilière), ce qui semble raisonnable vu les avantages
attendus du projet.

6) Gestion du bâtiment

La gestion de cette co-propriété (Etat + Ville + éventuelle société immobilière)
sera confiée au service d’architecture et des bâtiments de la Ville, en accord avec
le CIFOM.

- 1 assemblée annuelle des co-propriétaires sera convoquée
- 1 décompte des charges sera envoyé régulièrement aux co-propriétaires

7) Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun.

64 Séance du jeudi 26 juin 2008

8) Eléments relatifs au développement durable

Voir pts 4.2 et 4.3. La construction simultanée des 2 objets (garage et halles de
gymnastique) est essentielle et bénéfique au projet d’ensemble, certaines parties
de structure et de techniques communes allègent les charges respectives.

En outre, en s'inscrivant comme un élément de la politique de stationnement que
le Conseil communal aura l'occasion de vous présenter prochainement, cette
réalisation contribue à une revalorisation progressive de l'espace urbain et à une
incitation à recourir davantage aux modes dits "doux" de mobilité et aux
transports publics tout en permettant aux entreprises du quartier de poursuivre
leur activité sans entrave excessive.

Le projet est dès lors en tous points conforme aux principes du développement
durable.

9) Classement d’un postulat

Lors de sa séance du 18 décembre 2007, le Conseil général a accepté sans
opposition un postulat de M. Hughes Chantraine demandant au Conseil
communal d’étudier la possibilité de construire le parking sous la « Halle Volta »
dans le cadre d’un partenariat public privé.

Le Conseil communal considère avoir répondu pour l’essentiel au postulat
susmentionné et propose à votre Autorité d’en accepter le classement. Il
poursuivra néanmoins la recherche de partenaires, éventuellement pour cette
installation, plus vraisemblablement pour d’autres de la même nature.

Postulat de M. Chantraine (18 décembre 2007)

Pour l’étude d’un partenariat public privé (PPP) en lien avec la construction d’un
parking sous la « halle Volta »

Dans son rapport sur la construction de la halle Volta, le Conseil communal
prévoit le financement d'un garage souterrain de 80 places par une société
immobilière dépendante de la ville.

Cette manière de faire montre que le Conseil communal peut lancer des
investissements importants sans passer devant le Conseil général.

Cela n'est pas acceptable. De plus les sociétés immobilières dépendantes de la
ville ne semblaient pas avoir pour but le financement de ce genre d'objets (mais
plutôt l'achat de bâtiments ou de terrains avec réactivité et discrétion). En
conséquence, et avant d’atteindre le seuil d’incompréhension, du Conseil général,
le Conseil communal est prié d’étudier la possibilité de trouver le financement du
parking souterrain de la halle Volta, à travers un partenariat public privé (PPP).

Séance du jeudi 26 juin 2008 65

10) Conclusions

Au vu de ce qui précède et tenant compte de l’importance de cette réalisation
pour notre ville, nous vous prions, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,   de bien vouloir voter
l’arrêté qui vous est soumis ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 3'162’200.- est accordé au Conseil communal
pour la construction d’un bâtiment à l’usage de garage collectif sur la parcelle
6145.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux annuel de 2,75 %.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

66 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. C'est avec le
plus grand intérêt que notre groupe s'est penché sur le rapport du Conseil
communal. En effet, alors que le nombre de pendulaires a doublé en quelques années
à La Chaux-de-Fonds et qu'on souhaite que le dessus de notre ville ne soit pas
abandonné aux voitures, mais qu'il en reste encore un peu pour les pétions, les
poussettes, les vélos et autres rollers - j'espère que M. Berberat me pardonnera cet
anglicisme - comment ne pas être positif à la création d'un parking souterrain ?

Car dans notre acceptation des choses, un parking ça ne veut pas dire plus de
voitures, mais moins là où ça dérange.

Quand bien même le plan de quartier sanctionné par notre Conseil prévoyait la
création de soixante places souterraines, il nous semble qu'il était judicieux de
chercher à occuper au mieux l'espace avec septante-neuf places, ce d'autant que la
différence de coût aurait été minime.

L'idée d'une mixité du parcage déjà utilisée à Espacité par exemple, doit à notre
sens être exploitée ici au maximum, ce d'autant que le quartier des Forges est très
illustratif d'un mélange entre entreprises et habitations qui se côtoient, ce qui
permettra aux premières de parquer en journée et aux secondes de déposer leurs
véhicules le soir et le week-end. Ce type d'utilisation combinée permet ainsi non
seulement d'offrir des solutions sur mesures, mais également de proposer des prix
raisonnables tout en évitant un gaspillage de l'espace.

Cette nouvelle offre permettra également d'offrir, lors des grosses chutes de
neiges, une vraie alternative au parking municipal, géré par la voirie, un peu cher
tout de même, quand bien même s'il est vrai qu'on vient prendre votre véhicule
devant chez vous.

Le fait de construire ce parking en même temps que la halle de gymnastique
permet en outre de réduire le coût de construction global par rapport à une halle plus
un parking construit ailleurs. A ce propos, le Conseil communal peut-il nous donner
une idée sur l'économie ainsi réalisée ?

Puisque nous en sommes au chapitre des questions, nous souhaiterions savoir au
vue de l'ampleur du chantier dans sa globalité, comment sera assuré le suivi des
travaux, est-ce que cela sera par une entreprise générale, une commission de
construction ou encore d'une autre manière ?

Le Conseil communal peut-il également nous dire comment a été calculé l'intérêt
de 3,5% sur les investissements entrant dans le calcul des frais financiers ?

D'autre part, notre groupe a été relativement surpris de constater qu'un parking
construit par une ville ne semble finalement pas une affaire rentable. Le Conseil
communal peut-il nous donner quelques éclaircissements à ce propos et peut-être
expliciter quelle a été sa politique en matière de fixation des prix et de calcul de
rentabilité ?

Enfin et ce sera notre dernière surprise, faut-il trouver dans cette absence de gros
bénéfices, l'explication du manque d'intérêt des milieux privés à entrer dans le
financement de ce parking, alors même qu'un postulat du groupe UDC nous laissait
penser que ces milieux piétinaient d'impatience et qu'il pourrait finalement y avoir
trop de candidats au partenariat public-privé. Là, j'en ai peur, c'est nous qui risquons
d'arriver à notre seuil d'incompréhension.

Séance du jeudi 26 juin 2008 67

Vous l'aurez compris notre groupe acceptera le rapport qui nous est proposé. Je
vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical a étudié avec attention la demande de crédit de CHF 3'167'200.- relative à la
construction d'un garage souterrain de septante-neuf places. Au vu de la situation de
la halle de gymnastique, il nous semble évidemment qu'il est judicieux de prévoir
des places de parc si l'on veut éviter de voir des voitures un peu partout autour de la
halle Volta. Sur le principe, nous sommes donc convaincus du bien-fondé de cette
construction et nous ne la remettons pas en cause. Selon le rapport qui nous a été
soumis en décembre 2007, vous nous disiez que le garage serait financé par une
société immobilière dépendant de notre Ville. A-t-on abandonné cette idée ou n'est-
ce tout simplement pas possible si la société n'équilibre pas ses comptes ?

Ce rapport nous interpelle tout de même car l'aspect financier présenté dans ce
rapport est dérangeant. En le lisant, nous avons l'impression que les entreprises
privées ne s'y intéressent pas car elles n'ont pas envie de s'engager dans une
opération non rentable et que les habitants du quartier n'ont pas été consultés pour
savoir s'ils seraient prêts à louer des places. Donc, si on accepte ce rapport, nous
donnons notre accord pour perdre CHF 66'000.- par année pendant trente-six ans,
durée de l'amortissement de ce garage, soit presque 2,5 millions.

Vous nous direz que les recettes ont été évaluées à un prix relativement bas, et
nous sommes d'accord, mais ce qui est vraiment important est de savoir si nous
aurons des locataires ce qui n'est pas certain.

Vous comprendrez que cette approche-là ne peut être avalisée par les radicaux.
Nous voulons des garanties. Nous ne demandons pas de faire du bénéfice mais les
comptes doivent être équilibrés, car nous ne pensons pas que l'activité première de la
Ville de La Chaux-de-Fonds soit de fournir des places de parc à bas prix payées par
l'ensemble des contribuables ou pire d'avoir un garage vide.

Nous avons le sentiment que ce rapport a été rédigé dans l'urgence pour pouvoir
démarrer la construction de cette halle et bénéficier des subventions fédérales, ce que
nous comprenons, mais que les réflexions relatives à ce parking ne sont pas abouties.
Dès lors, nous demandons au Conseil communal de s'engager à créer un garage
souterrain qui n'aura aucune incidence financière dans les comptes de la Ville.

Nous avons une dernière question. Avez-vous imaginé vendre des places de parc
à ceux qui s'y intéresseraient ou tenez-vous absolument à louer les places ?

Nous vous remercions de votre attention et attendons avec intérêt les réponses
du Conseil communal.

M. Alain Parel, UDC : Merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a un peu

plus de six mois, nous avons dû prendre connaissance du rapport concernant la
construction de la halle Volta et le voter dans l'urgence, afin de ne pas perdre une
subvention d'environ 4,5 millions pour construire cette halle. Si la halle elle-même ne
nous a pas posé de gros problèmes, mis à part le prix quand même astronomique,
9 millions pour une halle de gym, la construction du garage nous avait déjà posé
quelques soucis quant à son financement, son utilité et sa rentabilité. Nous avions
d'ailleurs déposé un postulat à ce sujet.

68 Séance du jeudi 26 juin 2008

Le Conseil communal nous avait assuré qu'un rapport nous serait soumis dans le
premier semestre 08. Chose promise, chose faite. Certes. Notre groupe a donc pris
connaissance de ce rapport avec une attention également très particulière, et notre
décision est tombée assez rapidement et elle est claire, il n'y aura pas de suspens,
nous refuserons ce rapport.

S'il est vrai que la loi nous oblige pour une construction telle que la halle Volta à
construire quarante places de parking, pourquoi en faire septante-neuf ? Pas cent-
vingt ?

Pourquoi ne pas nous avoir présenté une autre variante avec les quarante places
obligatoires ?

Eventuellement voir l'économie que nous pourrions faire, 0,5 million, 1 million
que nous pourrions investir ailleurs dans nos infrastructures sportives, notamment,
qui en ont bien besoin.

Effectivement, vous nous parlez des besoins du quartier, de la forte
augmentation des pendulaires, qui a doublé en quinze ans.

On sait également que le Conseil communal envisage, et on l'a déjà annoncé, de
généraliser progressivement la zone bleue sur le domaine publique. Oui mais alors
dans quel but ?

Parce que là on ne vous comprend plus tout à fait. On réhabilite une gare, on
favorise le transport public, on construit des pistes cyclables dans le but d'inciter les
habitants et les pendulaires à modifier leurs habitudes, et parallèlement, on construit
des garages. Quel est l'objectif ? Ce n'est pas très cohérent. D'ailleurs, imaginer que
des pendulaires soient prêts à payer des dizaines de francs par jour de parking, c'est
utopique. Mais d'ailleurs au fait, qui pensez-vous attirer dans ce parking ?

On lit également que cela correspond à une demande dans le quartier. Permettez-
nous d'être très septiques. Le parking de Coop Entilles qui se situe à proximité
n'affiche jamais ou rarement complet. Le parking Numaga qui est situé à moins de
300 mètres, non plus. Idem pour celui de Gémo. Quant au parking couvert de
Président-Wilson qui se trouve à moins de 100 mètres de la future halle, il n'affiche
pas complet non plus. Et le Conseil communal pourrait le savoir, puisqu'il nous
appartient. De plus, le promoteur qui a racheté le garage des Entilles prévoit
également de faire un parking.

Alors, quand on lit en page 3 que ces trois ou quatre garages offriront le
complément au nôtre, on sourit. C'est notre parking qui sera le complément de ceux-
là, à moins d'offrir la gratuité.

On peut lire également que ce parking nous permettra de restituer les trottoirs
aux piétons. Au fait, de quels trottoirs parlez-vous ? J'habite personnellement dans le
quartier, peu de voitures sont stationnées sur les trottoirs. Il y a une petite bande de
trottoir devant une usine, sinon toutes les voitures sont sur la route. Les trottoirs sont
bien dégagés.

Concernant la réponse au postulat et la possibilité de trouver un partenariat avec
des acteurs privés, nous ne sommes pas vraiment surpris, les acteurs potentiels ont
eu vite fait de se rendre compte que la rentabilité n'était en tout cas pas assurée. Et
ces gens-là ont le devoir de réussir et de faire du bénéfice.

Quant aux recettes que vous nous présentez, elles nous laissent plutôt perplexes,
de même que les charges auxquelles il conviendrait d'ajouter des frais de gérance.

Séance du jeudi 26 juin 2008 69

En conclusion, nous relèverons encore qu'il n'est pas admissible que les coûts
calculés soient sur l'indice suisse de la construction d'avril 2007, alors que nous
sommes en juin 2008. Et on sait exactement qu'un fort taux où la différence qui sera
rajoutée sur le pourcentage ne sera pas négligeable. Il aurait été intéressant d'avoir
un prix plus précis.

C'est donc pour toutes ces raisons que le groupe UDC refusera ce crédit et
demande au Conseil communal de revenir avec d'autres variantes, notamment une
variante de quarante places. Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je vous

lis l'intervention de M. Olivier Guyot qui est retenu par des obligations non pas
footbalistiques mais associatives ce soir.

Le groupe POP se montre en premier lieu très satisfait qu'aucun partenariat
"public-privé" n'ait pu être conclu, surtout que ce projet pourrait se montrer assez
rentable à terme suivant la mise en place de la nouvelle politique de parcage en ville.
Toute nouvelle recette étant la bienvenue.

Notre groupe hésite à accepter ce projet tel qu'il est présenté par le Conseil
communal. En effet ces nouvelles places de parc couvertes en ville doivent faire
partie d'une réflexion plus globale quant à l'emploi de l'espace public pour le parcage
de véhicules privés.

Le Canton partage les frais avec la Commune pour la construction des halles de
gymnastique. En même temps, il exige que des places de parc soit garanties; ne
pourrait-il donc pas aussi subventionner celles-ci ?

Nous doutons de la notion de besoin avéré (par qui ?) de places couvertes dans ce
secteur où il n'existe pas de problème de parking actuellement; pour preuve le
manque d'engouement des entreprises de la place pour devenir partenaire du projet.

Les parkings alentours (Entilles, Gémo, etc.) répondent de manière satisfaisante à
la demande présente.

Le prix de CHF 135.- par mois pour une place de parc dans un parking couvert
va également rebuter plus d'un éventuel intéressé, la population de ce secteur étant
majoritairement de condition assez modeste.

Ce parking se situe en pleine ville, ne devrait-on pas plutôt penser à ne pas attirer
davantage de véhicules privés dans ce secteur; en proposant des lieux d'échanges de
mobilité à l'extérieur de la ville par exemple ?

Il est extraordinaire de constater que la Ville de La Chaux-de-Fonds est la seule
de cette taille, à notre connaissance, et à des centaines de kilomètres à la ronde à ne
pas faire payer les automobilistes voulant garer leur véhicule en ville (je ne pense pas
que cela soit un critère de Bilanz, malheureusement). Allez à Neuchâtel, Bienne,
même Delémont ou Porrentruy, a-t-on à faire là à une spécificité montagnone ?

Par contre, si la construction de ce parking était englobée dans une réflexion
générale effective de parcage, zone bleue généralisée, macarons pour les résidents,
horodateurs etc., elle serait justifiée par la rentabilité de ses locations à l'heure, à la
demi-journée ou à la journée.

Il faudrait faire en sorte de créer la demande. Nous demandons davantage de
garanties quant à une réelle politique de parcage dans ce secteur avant d'accepter ce
projet.

70 Séance du jeudi 26 juin 2008

C'est pour ces raisons que nous hésitons de demander le renvoi de ce rapport au
Conseil communal tout en sachant bien qu'une salle de gymnastique double, flottant
dans les airs n'est malheureusement qu'une utopie.

Des affectations plus modestes pourraient prendre place dans les fondations de la
halle (garderies, caves communales, locaux administratifs, etc.). Mais nous sommes
conscients que ceci retarderait beaucoup le projet et que, s'il n'est pas nécessaire, ce
parking répond à une certaine utilité, notamment celle d'éviter le parking sauvage
dans les alentours lors de manifestations sportives. Mais pour répondre à cette utilité,
la quarantaine de places prévues dans le plan spécial nous semble suffisante, étant
entendu que nous devons parallèlement inciter les utilisateurs de la double halle à
utiliser autant que faire se peut les transports publics plutôt que leur voiture pour se
rendre sur place. Pourquoi avoir ainsi doublé la capacité du parking ?

En conclusion, seule et telle quelle, la construction d'un parking souterrain à cet
endroit nous paraît inutile. Par contre, si une intelligente et surtout effective politique
de parkings payants en ville se mettait en place, le groupe POP serait prêt à la
soutenir pleinement.

Je terminerai par deux questions. La sortie du parking, s'il est réalisé, se trouvera
tout à côté du passage pour piétons que les enfants empruntent pour se rendre à
Cernil-Antoine, ce qui ne nous semble pas spécialement judicieux. Ce point a-t-il été
pris en compte dans la réflexion sur les flux de circulation engendrés par ce parking ?

Et deuxième question, est-ce qu'une participation financière de l'Etat est prévue
pour cette partie du projet ? Cela nous paraîtrait légitime vu les obligations exigées.

M. Pierre-Yves Blanc, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour un

Vert, l'idée d'enterrer les voitures est séduisante, laissant ainsi l'espace public aux
habitants du quartier, piétons, enfants, cyclistes; ce projet-ci présente plusieurs
incertitudes, voire des inquiétudes.

 Ce parking est grand, cher et assez mal situé. N'allons-nous pas revoir un effet
UBS-Arena chaux-de-fonnière mais avec l'argent engagé des contribuables ?

Le manque d'intérêt des partenaires privés en vue d'un financement mixte n'est
pas là pour nous rassurer et nous assurer un remplissage futur du parking.

Nous pensons que la proximité de plusieurs parkings couverts comme celui
d'Entilles Centre permettront lors de manifestations sportives d'envergure de
répondre aux besoins en places couvertes.

Faut-il vraiment ce parking pour restituer les trottoirs aux piétons dans ce
quartier comme indiqué dans le texte du Conseil communal ?

Nous savons que l'homo automobilicus moyen va au plus facile, au plus rapide,
au plus simple et au moins cher. Pourquoi payer pour laisser sa voiture quand il est
possible de ne rien débourser en la laissant dans la rue ?

Si la réalisation de ce parking devait avoir comme corollaire immédiat d'amener
plus de contraintes physiques ou financières aux habitants de ce quartier ouvrier et
populaire, et cela afin d'en assurer la rentabilité ou d'en justifier la construction, cette
perspective ne nous séduit pas.

Même si nous sommes conscients que la construction de la nécessaire halle Volta
offre l'opportunité de réaliser un nouveau parking souterrain, nous appelons de nos
vœux que le Conseil communal s'engage au retrait d'autant de places dans

Séance du jeudi 26 juin 2008 71

l'ensemble de notre ville. Cette mesure doit être comprise comme une manière
tangible de retirer progressivement les voitures de la ville et de favoriser la sécurité
des piétons et des cyclistes ainsi que la convivialité. Merci à vous.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je n'irai pas par

quatre chemins, le rapport du Conseil communal ne nous a pas convaincus, raison
pour laquelle nous refuserons cette demande de crédit, à moins que vous acceptiez
l'amendement.

A la lecture de ce rapport, il nous apparaît d'une part que la demande en places
de stationnement n'est pas un argument recevable pour la construction d'un parking
et que, d'autre part, le modèle de financement n'est pas adéquat.

Alors que l'abandon du transport individuel en faveur du transport public
devient une nécessité, il nous semble incongru de la part du Conseil communal de
proposer la construction d'un parking souterrain en liaison avec une installation
sportive à usage principalement local. Le plan annexé au rapport ne fait pas mention
de quelconques places pour des vélos, ni de place de stationnement pour les bus, ni
même un abribus ! C'est vraiment vouloir faire la part belle à la voiture et les
transports privés. Les douze places de stationnement prévues en extérieur, devraient
en tout état de cause répondre à la demande des usagers quotidiens. Dans le cadre de
manifestations sportives qui attireraient un grand nombre de spectateurs, nous
rappelons que les parkings de la Coop et de Gémo sont à peine à 300 mètres et
qu'une signalisation claire devrait suffire à guider le public vers ceux-ci.

L'argument de la proximité d'entreprises dans le quartier n'est pas non plus
recevable. Alors que certains dans cette salle demandent souvent où en est le projet
d'Agenda 21, il nous semble que le rôle de nos autorités est de proposer des
alternatives au transport individuel pour se rendre sur son lieu de travail. Le fait
d'enterrer les places de stationnement ne résout rien en la matière. Nous espérons
que lors de la future présentation du nouveau plan de stationnement, des solutions
novatrices seront proposées, ce qui devrait en fin de compte résoudre le problème de
stationnement sur les trottoirs dans le quartier des Forges entre autres. Si de réelles
alternatives à l'utilisation des véhicules privés sont proposées, les septante-neuf
places de parc ne devraient à terme plus être occupées par des personnes se rendant
sur leur lieu de travail. La rentabilité du parking ne sera donc plus garantie, puisque
les places ne seront plus louées.

Ce qui m'amène au problème du mode de financement de ce projet. Devant à
l'origine être réalisé par le biais de sociétés immobilières en main de la commune, le
parking devra finalement être financé selon le modèle traditionnel avec demande de
crédit au Conseil général, d'où notre présence ce soir. En fin de compte, il n'est peut-
être pas regrettable que lesdites sociétés n'aient pas encore été constituées, car cela
nous laisse la possibilité de nous prononcer sur la véritable utilité de ce parking et de
notre désir de le voir se réaliser ou non, ce qui n'aurait pas été nécessairement le cas
si les sociétés existaient. A trop vouloir déléguer notre pouvoir politique, les prises
de décisions nous échappent, le cas de l'EHN en est un bel exemple. Revenu dans le
giron de notre exécutif, on s'aperçoit bien vite que la timide tentative de réaliser cet
ouvrage selon le modèle du partenariat public-privé s'est vite soldée par un échec. En
la matière, la recherche de partenaires ne doit pas se limiter à un rayon de 500 mètres

72 Séance du jeudi 26 juin 2008

autour de l'objet projeté, comme cela semble être le cas à la lecture de ce rapport.
Non, l'appel d'offre doit être lancé au-delà des frontières communales et cantonales.
Cela a-t-il été fait ? Si tel n'est pas le cas, nous le déplorons et dans le cas contraire, si
personne n'a été intéressé, c'est preuve que le projet n'est financièrement pas viable. Il
n'en reste pas moins qu'environ CHF 60'000.- seront dépensés chaque année pour
combler le déficit de ce parking inutile et que ces charges vont augmenter avec
l'abandon progressif de l'utilisation des véhicules privés. Vous comprendrez dès lors
les motifs de notre refus.

Alors, me direz-vous, vous signez l'arrêt de mort de la construction des halles de
gymnastique, vu que le rapport pour le subventionnement a déjà été accepté par le
Grand Conseil. Ce n'est absolument pas le cas. Si dans le rapport soumis au Grand
Conseil lors de la session de mars, il est bien fait mention de la construction d'un
parking souterrain, il est clairement écrit dans les règles de répartition que le garage
souterrain sera financé par une société immobilière, qui, cela dit en passant, n'existe
pas encore. La demande de crédit concerne uniquement la halle Volta. Ce que l'on
fait dessous, n'est pas subventionné par l'Etat. Ce qui nous amène à proposer
l'amendement à l'art. 1 de l'arrêté que je me ferai un plaisir de développer par la
suite. Les halles de gym n'ont besoin que de fondations pour être réalisées; elles n'ont
pas besoin d'un parking.

En résumé, nous sommes pour la construction des halles de gymnastique, mais
contre la dépense inutile pour la réalisation du parking et nous refuserons la
demande de crédit si notre amendement n'est pas accepté. Je vous remercie de votre
attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Bien M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous remercie de
l'attention portée à ce rapport. J'aimerais dire au nom du Conseil communal notre
compréhension pour les doutes, les questions formulées par beaucoup des groupes,
puisque ce projet accompagne à la fois le projet de halle de gymnastique, ça a été dit
et redit, mais s'inscrit aussi comme une des mesures d'accompagnement d'une
politique du stationnement en cours de préparation dans les services de la Ville et
pas encore totalement connue. C'est dire que la vision globale nous l'avons, mais
nous ne l'avons pas encore transmise et vous ne l'avez pas. Nous comprenons donc
les questions qui découlent de ce décalage dans l'appréciation de ce projet.

Il n'empêche que je dois vous faire part de l'étonnement du Conseil communal
quand même par rapport aux réticences que nous avons entendues, dans la mesure
où la mise à disposition de septante à quatre-vingts places sur ce site répond aux
exigences légales; exigences fixées par le Conseil général lui-même lorsqu'il a adopté
le plan spécial, le 17 novembre 2003. J'aimerais vous citer deux ou trois références à
ce sujet.

Dans le règlement du plan spécial lui-même, art. 1, al. 2 pour être précis, il est
prévu d'édifier une nouvelle construction à usage de halle de gymnastique et de
garage souterrain.

Séance du jeudi 26 juin 2008 73

Art. 15, al. 3, les places de stationnement situées dans le garage souterrain
pourront être utilisées par les usagers de la halle de gymnastique prévus, ainsi que
par les employés des entreprises comprises dans le périmètre du plan spécial. C'est
dire que nous avons déjà élargi.

Dans le rapport justificatif à l'appui de ce règlement qui est en vigueur, puisque
encore une fois vous l'avez adopté il y a cinq ans, les besoins en stationnement
définis par la législation cantonale se calculeraient pour l'ensemble du plan spécial de
la manière suivante : Après l'application d'un facteur de réduction de 30% puisque le
quartier est desservi par une ligne de bus à une fréquence de dix minutes, total des
besoins légaux : septante et un. Nombre de places existantes (et j'y reviendrai), vingt-
six. Nombre de places prévues par le plan spécial : septante-sept à quatre-vingt-sept.
Je rappelle que les septante et unes étaient un minimum selon l'application des
normes. Dans ce cas-là, le plan spécial a effectivement retenu septante-sept à quatre-
vingt-sept places dans son art. 15 qui définit secteur par secteur le nombre de places.
Toutes ne doivent pas être enterrées. La liberté prise par le projet est de les enterrer
toutes mais n'est pas d'en rajouter par rapport, encore une fois, à la législation en
vigueur.

Le choix a été fait, je l'ai dit, de les regrouper toutes en souterrain pour des
questions pratiques, esthétiques et de rationalisation de l'utilisation de l'espace et
pour permettre le maximum de disponibilité en surface pour tenir aussi compte des
impératifs de la situation de la saison hivernale. Si d'aventure le crédit que nous
sollicitons devait être refusé ce soir, la halle ne pourrait pas être construite
indépendamment du vote de l'amendement libéral, puisque le projet en l'espèce ne
serait pas conforme au plan spécial. Il nous faudrait par conséquent reprendre
l'entier, revenir devant vous au besoin avec une modification du plan spécial qui
devrait quand même prévoir l'application de la législation cantonale, c'est-à-dire un
certain nombre de places de parc à caser ailleurs. Ce plan spécial nouvelle version
devrait être mis à l'enquête à nouveau. On perdrait au minimum une année sur la
construction de la halle. Ça peut être votre choix, mais je tiens à vous informer des
conséquences d'un tel choix. D'autre part, je l'ai dit tout à l'heure, vingt-six places
existent aujourd'hui en surface et des garanties avaient été données aux entreprises
qui sont sur le site lorsque le terrain a été acquis par la Ville qu'elles retrouveraient
ces places. C'est dire que de toute façon, le projet devrait maintenir des places en
surface ou en souterrain, mais devra maintenir des places sur le site.

Plusieurs d'entre vous sont revenus sur les débats du mois de décembre dernier.
Je n'y reviens pas, mais j'aimerais insister sur le fait que le projet que nous vous
soumettons est conforme à ce que nous avions dit en décembre sauf sur deux points,
mais sur lesquels nous n'avions pas pris d'engagement. Nous avions dit au mois de
décembre qu'il serait en principe réalisé par une société et j'ai répondu à plusieurs
reprises en disant que nous envisagerions cette formule-là en priorité, mais nous
n'avions pas de garantie que c'était sous cette forme-là. On avait même évoqué la
possibilité de revenir devant le Conseil général pour demander un crédit si cette
issue n'était pas envisageable. Donc nous sommes là aussi en conformité.

S'agissant du partenariat public-privé, j'y reviendrai également, mais c'était bien
une demande du Conseil général. Nous avons pris l'engagement d'étudier cette

74 Séance du jeudi 26 juin 2008

possibilité. Pas l'engagement d'à tout prix le réaliser sous cette forme-là. Je crois
qu'on a été aussi assez clair sur ce point.

Certains d'entre vous s'inquiétaient en particulier sur les bancs socialistes du prix
de la place ou du prix global du parking. On est à 10% près dans les mêmes prix que
le dernier parking construit en ville par les services de la Ville, qui était celui des
Aléracs. Il est vrai que nous sommes un peu plus cher, un peu moins de 10% en
dessus. C'est notamment lié au fait que nous devons descendre un peu plus bas pour
creuser et qu'on est surtout en bordure immédiate de la rue Numa-Droz, que nous
devons par conséquent étayer et consolider. C'est la raison principale du surcoût par
place d'environ 10% par rapport à celui des Aléracs.

J'en viens à la question de la rentabilité, qui, je crois est une question centrale
posée notamment par le groupe radical. Pour dire là aussi en préambule, notre
surprise, puisque le Conseil général, le moins que l'on puisse dire, varie sur ce point.
J'aimerais rappeler que l'année dernière, nous avons investi, pas énormément
d'argent, mais nous avons investi pour créer des places de parc à proximité de la gare
du Crêt-du-Locle. Nous sommes venus vous proposer de rendre ces places payantes,
parce qu'on considérait que ce n'était effectivement pas aux contribuables de financer
ces places et qu'elles pouvaient être rendues payantes. Nous avons dû retirer le
rapport, parce que le Conseil général ne voulait pas qu'on rende ces places payantes.
Rentabilité zéro virgule zéro. Aujourd'hui, on nous dit alors qu'on fait un parking
payant qu'il n'est pas suffisamment rentable, j'y reviendrai, mais on a quand même
des fois un peu de la peine à suivre la philosophie du Conseil général dans ce
domaine. Je fais le pari que ce n'est pas fini, compte tenu des rapports que nous vous
présenterons, s'agissant de la politique du stationnement.

Cela étant, pour revenir de manière plus concrète sur la question de la rentabilité,
l'avis du Conseil communal est que si on tire un bénéfice public, collectif d'une
infrastructure, d'une école, d'une infrastructure sportive et pourquoi pas d'un
parking, on ne doit pas faire de cette infrastructure une pure question de rentabilité,
mais mettre dans la balance l'intérêt public d'une part et le coût qu'on est prêt à payer
pour cet intérêt public. Dans le cas d'espèce, convivialité des rues, facilité de
déneigement, limitation des impacts sur l'environnement constituent autant de
bénéfices publics qui justifient qu'on investisse de l'argent public et de ne pas en faire
qu'une question financière.

Cela étant, on a mentionné le prix de CHF 135.- par place et par mois dans le
calcul qui sert de base au rapport. J'aimerais dire très clairement que pour le Conseil
communal il ne s'agit pas aujourd'hui d'adopter ce tarif de CHF 135.-. Ce tarif est le
coût actuel d'une place de parc en garage dans le quartier en question. C'est donc le
coût qui peut être facturé aujourd'hui et qui est payé aujourd'hui par ceux qui ont
des places dans ce quartier. On n'a pas voulu gonfler ce chiffre pour ne pas donner le
sentiment au Conseil général qu'on avait amélioré les chiffres pour démontrer d'une
rentabilité sur ce projet. C'est donc un minimum praticable que ces CHF 135.-, mais le
tarif doit encore être évalué.

On l'a dit dans le rapport, il est vraisemblablement possible de louer les places à
la journée et à la nuit, compte tenu d'utilisations habitants/employés des entreprises.
Ce qui permet d'augmenter le tarif sur 24 heures et donc d'augmenter la rentabilité.

Séance du jeudi 26 juin 2008 75

Une partie sera louée évidemment aussi à l'heure, étant donné que ça doit servir
les intérêts des usagers de la halle. Des avis que j'ai pris pour préparer ce dossier, la
tarification à l'heure est aussi plus rentable en général que la tarification au mois,
pour autant évidemment qu'elle soit utilisée.

Enfin, vous l'avez dit, on a annoncé à plusieurs reprises déjà notre intention
d'introduire des pistes cyclables sur certaines rues et d'introduire surtout la zone
bleue de façon beaucoup plus systématique sur l'ensemble du territoire communal
ou presque l'ensemble du territoire communal. Ça veut dire forcément une
augmentation de la demande pour des alternatives de stationnement. Evidement que
notre objectif est de faire réduire les gens qui se déplacent en voiture pour aller à leur
travail, pour aller faire leurs courses, pour aller voir leurs amis. Mais j'aimerais
quand même dire aux représentants des groupes UDC et libéraux qu'il ne s'agit pas
de décréter simplement qu'on veut changer de politique pour que 100% des gens qui
prennent leur voiture aujourd'hui décident d'un jour à l'autre qu'ils vendent leur
voiture ou qu'ils la brûlent et qu'il n'y a plus besoin de la mettre nulle part.

A ce sujet, j'aimerais vraiment insister sur un point. Ce quartier est le quartier le
plus dense de la ville en habitants et c'est le quartier le plus dense de la ville en
emplois. C'est un quartier qui est par conséquent mixte dans ses affectations. J'ai reçu
ces dernières semaines à trois reprises des gens qui pour certains se déplaçaient de
Zürich pour venir me voir et pour parler uniquement des difficultés de
stationnement qu'ils ont aujourd'hui dans ce quartier notamment, mais ce n'est pas le
seul, pour continuer le développement de leur entreprise. Si nous ne faisons pas
attention à ces questions-là, en disant on met en place une politique de zone bleue
sans aucune alternative, ces entreprises-là ne se développeront plus dans ces
quartiers de la ville. Ça veut dire qu'on perdrait une partie de la mixité qui
caractérise ce quartier qui est très important en terme d'infrastructures. Et si elles ne
se développent plus là, elles iront soit consommer du terrain ailleurs sur le territoire
communal, ce qui serait encore le moindre mal, soit se développer ailleurs. Je n'ai pas
besoin de faire des schémas, la presse a été suffisamment claire ces derniers temps
pour montrer que les entreprises et les groupes qui sont actifs sur le territoire
communal ont suffisamment de disponibilités en locaux ailleurs dans le canton ou
dans les cantons voisins pour n'avoir aucune difficulté à délocaliser des sites de
production. La position du Conseil communal par rapport à cela est de dire qu'on ne
doit pas pour autant renoncer à toute politique qui conduise à limiter le
stationnement sur le domaine public, donc nous voulons le restreindre, mais nous
devons envisager comme issue de cette politique une augmentation de l'utilisation
des transports publics et de la mobilité douce et des alternatives aussi pour ceux qui
ne peuvent pas faire autrement. Je vous laisse imaginer si vous demandez par
exemple aux collaborateurs de certaines entreprises qui viennent depuis Maîche
chaque matin, de venir en train ce que ça peut signifier pour la qualité du dialogue
qu'on pourrait avoir avec les entreprises qui les emploient. C'est juste pour un
exemple, je pense que c'est le plus parlant; on pourrait en citer évidemment d'autres.
Donc la volonté du Conseil communal est clairement d'aller dans le sens évoqué,
notamment par Mme Morel tout à l'heure, il n'est pas normal de permettre encore
beaucoup plus longtemps le stationnement gratuit sur des places offertes par la
collectivité, ce qui se passe aujourd'hui dans toute la ville. Nous devons restituer le

76 Séance du jeudi 26 juin 2008

domaine public progressivement à l'usage des autres usagers et des autres modes de
déplacement. Mais pour cela, nous ne pouvons pas appliquer une politique
dogmatique qui dit qu'on supprime les voitures, il faut simplement admettre qu'il y
aura une répartition dans les effets générés par cette politique.

Toujours sur la question de la rentabilité, j'aimerais vous donner un autre
exemple. J'ai discuté récemment avec un représentant du Conseil communal de
Neuchâtel qui envisage la construction d'un parking en plein centre-ville de
Neuchâtel en lien avec une auberge de jeunesse. Les simulations financières sont
faites sur la base d'un tarif de CHF 270.- par mois. Je ne dis pas qu'on peut appliquer
CHF 270.- demain à La Chaux-de-Fonds, mais tout cela pour dire que les CHF 135.-
sont vraiment une base de simulation qui correspond au chiffre actuel et que
l'introduction de la zone bleue produit automatiquement une demande plus forte et
donc aussi une augmentation des tarifs. En conclusion sur ce point, le Conseil
communal est convaincu d'une part que le parking ne doit pas impérativement être
rentable, mais il est tout aussi convaincu qu'il le sera !

Enfin s'agissant de la volonté de supprimer le stationnement sur les trottoirs, il y
a, M. Parel, dans ce quartier des rues qui sont occupées des deux côtés par des
voitures qui entravent sérieusement la mobilité, notamment, piétonne. Je suis aussi
bien placé pour le savoir, puisque j'habite dans une rue étroite dans laquelle on ne
peut pas parquer des deux côtés, et donc on a des trottoirs sur lesquels on a moins de
60 centimètres pour passer entre la maison et les voitures qui sont stationnées.

J'aimerais dire encore que la zone bleue dont on parle nous est demandée par les
habitants et par les commerçants sur l'ensemble du territoire communal. On a de
plus en plus de plaintes des commerçants qui voient leurs clients ne plus trouver à se
parquer, parce que les voitures des pendulaires restent à journée faite sur les places
qui en principe devraient servir au contraire à permettre aux clients de stationner de
manière moins prolongée. Et les habitants, en particulier dans tout ce quartier Ouest,
nous disent ne plus pouvoir rentrer à midi, stationner de manière normale, quand ils
rentrent en début de soirée, parce que l'ensemble du domaine public est occupé par
des gens qui viennent. Si vous vous promenez un tout petit peu dans ce quartier aux
alentours des entreprises qui s'y développent, vous constaterez de vous-même que ça
devient gentiment difficile. Il nous faut donc offrir, je l'ai dit, des solutions
alternatives.

Pourquoi ne pas passer par un partenariat public-privé ? Aucune des entreprises
que nous avons contactées ne nous ont dit que ça ne les intéressait pas de parler
stationnement avec nous. Il est vrai que nous ne sommes allés ni à deux kilomètres,
ni à deux-cent kilomètres, nous sommes allés à quelques centaines de mètres en
imaginant les utilisateurs potentiels. Mais la plupart des entreprises nous ont
répondu qu'elles n'envisageaient même pas de réfléchir en termes de rentabilité, mais
qu'elles considéraient simplement que ce n'était pas leur métier. Elles ont assez de
soucis aujourd'hui pour gérer leur croissance, assurer le financement de cette
croissance, trouver du personnel pour ne pas s'engager dans l'engagement de
moyens financiers dans la construction d'éléments qui finalement ne constituent pas,
encore une fois, leur activité principale. Elles n'ont pas l'avantage en ville de mettre
l'énergie de leurs collaborateurs pour développer ce projet avec nous. Mais la plupart
nous ont dit avoir de l'intérêt pour l'offre que générera ce projet ensuite.

Séance du jeudi 26 juin 2008 77

Pourquoi maintenant pas une société en mains de la Ville ? Il y a d'abord une
question de délais. On l'a dit, il faut que les travaux puissent absolument débuter
pour la halle avant l'hiver et terminer toute la consolidation de la rue Numa-Droz,
sans quoi on perdra quasiment une année. Donc il nous faut pouvoir débuter ces
travaux. D'autre part, la structuration des sociétés immobilières est en cours, mais
elle n'est pas terminée. Et nous avons des questions techniques qui sont encore en
discussion avec les services de l'Etat.

Ça me permet de donner la deuxième justification qui est sûrement plus
importante qui ne nous permet pas de dire aujourd'hui quand le parking sera
terminé, qu'il sera automatiquement versé dans une de ces sociétés. Parce que dans
les discussions que nous avons avec l'Etat, nous discutons notamment la
reconnaissance des buts d'utilité publique de ces sociétés immobilières et de
l'exonération totale ou partielle sur le plan fiscal qui pourrait en découler. Il n'est pas
exclu qu'une installation de ce genre, dès lors qu'elle est déjà existante, qu'elle est
rentable, si on se contentait de la transférer dans une société immobilière, puisse
constituer (je ne sais pas encore si ce sera le cas), un handicap à l'obtention de ce
statut d'utilité publique pour nos sociétés immobilières. C'est pour cette raison aussi
que nous n'avons pas voulu précipiter les choses en disant : "On boucle le dossier des
sociétés immobilières et on vient vous le présenter". Et ensuite l'Etat nous dirait :
"Pour ce motif-là, on ne peut pas vous octroyer la reconnaissance d'utilité publique".
C'est donc pour cette raison que nous avons choisi de passer par un crédit au Conseil
général, quitte à, si c'est possible ensuite, ce que le parking soit effectivement attribué
à une de ces sociétés. Je l'ai dit, il n'y a pas d'autre handicap à le faire, puisque le
Conseil communal est convaincu que cette installation sera rentable.

J'aimerais dire encore que si le crédit est refusé, les travaux de la halle ne peuvent
pas débuter. On l'a dit tout à l'heure. Je ne sais pas si ça peut avoir un impact sur les
subventions fédérales si les travaux ne débutent pas cette année, mais on ne peut pas
l'exclure aujourd'hui. C'est un point qui devrait encore être vérifié. Il y a un coût
supplémentaire qui serait porté à charge de la halle de l'ordre de CHF 250'000.- pour
la construction du mur de soutènement de la rue Numa-Droz et une partie de la
dalle; ça a été évoqué par le groupe libéral. Nous devrions revoir le crédit du Conseil
général déjà octroyé pour la halle, le plan spécial et le crédit du Grand Conseil. Sauf
si vous décidez que la Ville prend l'entier de ce surcoût à sa charge, puisque pour le
Grand Conseil dès lors qu'on a plus de CHF 10'000.-, ou 2%, en l'occurrence c'est
CHF 90'000.- de plus que le crédit déjà voté, ça passe par un nouveau vote du Grand
Conseil.

Il faut être clair, on aurait des difficultés dans la mise en œuvre du plan de
stationnement qui est en train d'être préparé, pour les raisons que j'ai évoquées, et
j'aimerais signaler qu'il y a très peu d'alternatives dans le quartier pour une
construction de ce type. Ça veut dire que si on ne la fait pas maintenant, et que dans
deux ans on se rend compte qu'il aurait fallu la faire, on a peu d'endroits ailleurs
pour faire une infrastructure de ce genre.

S'agissant des remarques du POP sur le profil socioculturel ou socioéconomique
du quartier, on pourrait retourner l'argument en disant qu'une offre suffisante de
place de stationnement quand on aura introduit la zone bleue est aussi une manière
de contenir un peu les prix en évitant une trop grande pénurie dans ce quartier.

78 Séance du jeudi 26 juin 2008

J'admets que l'argumentation vaut dans les deux sens. Mais j'aimerais surtout que
cette dimension de la composition socioculturelle du quartier ne soit pas répétée et
répétée sans cesse. D'abord parce qu'elle correspond de moins en moins à la réalité.
J'aimerais rappeler que le Conseil communal s'occupe des questions de mixité dans
les quartiers depuis quelques années maintenant. Ça produit des effets. On a d'autres
projets en cours. Mais si on répète à longueur de débat au Conseil général que ce
quartier est vraiment un quartier de pauvres diables, excusez-moi l'expression, on ne
va pas arriver à en faire autre chose qu'un quartier de pauvres diables. Je me permets
de relever ici sans aucune agressivité pour que les choses soient claires.

J'en viens maintenant aux quelques questions sur lesquelles je n'aurais pas
préparé de réponse particulière. Le suivi des travaux pour le groupe socialiste sera
effectué par un pool d'ingénieurs et d'architectes, mandat qui a été mis au concours
qui sera attribué très prochainement si vous acceptez le crédit. Les 3,5% des intérêts
sont calculés sur le taux moyen des emprunts de la Ville que vous trouvez dans
quasiment tous les rapports à l'appui d'une demande de crédit.

Pour le groupe radical, ce n'est pas le rôle de la Ville d'offrir des places à bas prix.
Je crois avoir répondu. Il n'est pas du tout exclu que des places de parc soient
vendues dans ce parking, effectivement, mais aujourd'hui je ne peux pas en prendre
l'engagement, puisque ni le mode de tarification, ni cette option-là n'ont été
aujourd'hui arrêtées, ça fait partie des choses que nous devons étudier pendant la
construction du parking sur la manière de proposer ces places. Et la question de la
vente d'une partie du contingent de places est tout à fait envisageable.

S'agissant du groupe UDC, je crois avoir répondu à beaucoup de questions.
J'ai répondu aussi concernant les autres offres dans le quartier en disant que

c'était le quartier le plus dense en nombre d'emplois et en nombre d'habitants.
Sur les réflexions globales demandées par le POP, nous inscrivons ce type de

mesures dans une réflexion globale, aussi bien des pistes cyclables qui sont là que la
construction du parking. Mais nous vous soumettrons la réflexion globale d'ici
quelques semaines.

En revanche, je n'ai pas compris ce que vous évoquiez avec une sortie du parking
sur Cernil-Antoine. De mon point de vue, les plans qui vous ont été transmis
prévoient des accès et sorties du parking sur Jardinière si je me souviens bien et donc
il ne devrait pas y avoir le conflit évoqué, mais c'est peut-être un point qu'on pourrait
peut-être éclaircir.

La répartition des coûts ne prévoit pas de participation de l'Etat ni aux coûts ni
aux recettes pour le parking.

Pour les Verts, il faudrait retirer un nombre de places identiques sur le domaine
public. Si on rase les bandes cyclables sur deux axes, Est-Ouest, ce qui aujourd'hui est
à l'étude dans nos services, c'est effectivement quelques dizaines de places qui vont
disparaître. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'une partie en tout cas doit
être compensée si on ne veut pas qu'on en retrouve sur les trottoirs et dans les
champs comme ça commence de se voir à quelques endroits en ville.

Enfin, pour la bonne bouche, j'espère quand même que pour le groupe libéral, ça
n'est pas l'absence d'abribus et de places vélo qui conduit à refuser ce crédit. Je vous
remercie.

Séance du jeudi 26 juin 2008 79

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Deux petites choses. M. Kurth a bien dit, et c'est exact, que si le parking était refusé et
qu'on devait refaire un autre projet, il faudrait repasser au Grand Conseil ; cela a été
contrôlé. Cela pose un problème sérieux, parce que repasser au Grand Conseil avec
les relations cordiales que nous entretenons avec le Conseil d'Etat à quelques mois
des élections cantonales, où la planification des rapports est déjà faite, cela risquerait
de nous mener à l'année prochaine, alors même qu'on s'est engagé envers l'OFFT,
donc envers la Confédération, à commencer les travaux encore cette année.

Je ne peux pas mesurer ce que cela représente au niveau des conditions de
l'OFFT, mais il est possible que ce retard, qui serait dû au fait qu'on refuse le parking
ou qu'on le redimensionne, ce qui signifierait forcément une nouvelle mise à
l'enquête, un nouveau plan spécial, ce qui bloquerait les travaux, ferait peut-être que
les subventions fédérales seraient soit supprimées (ce qui serait vraiment
catastrophique), soit réduites. Cela pourrait inciter l'Etat à ne pas construire le
parking, puisque vous savez que ces subventions fédérales sont liées à la partie
cantonale de la halle de gymnastique ; en effet, il n'y a pas de subvention fédérale
pour ce qui est du primaire et du secondaire.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Un complément d'informations par

M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : J'ai oublié un point, M. le président, pour signaler que le Conseil
communal souhaite, en lien avec la construction de ce parking, étudier la réduction
du nombre de places en surface qui était de douze dans les plans qui vous ont été
transmis. On souhaite étudier encore au moment du dépôt du permis la réduction de
ce nombre de places. Cela va dépendre des accords qu'on trouvera avec les voisins
entre ce qu'on peut restituer en souterrain et ce qu'on peut restituer en surface. Nous
souhaitons réduire en dessous de douze le nombre de places pour libérer un peu
plus d'espace devant la halle. J'ai oublié de préciser ce point-là tout à l'heure.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Parel a demandé la parole.

M. Alain Parel, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Autant dire tout de

suite que le Conseil communal ne nous a pas convaincus du tout. Je dirais même
plus, il est contradictoire. Il nous conforte dans le fait qu'il n'est pas trop sûr de son
coup.

En décembre, nous avons eu une séance dans laquelle nous avons adopté un
rapport sur lequel je lis en page 3979 de la bouche de M. Berberat : "En ce qui
concerne le parking, c'est un vaste débat. M. Kurth interviendra et répondra au
postulat qui a été déposé par l'UDC. Par le plan de quartier, nous avons une
obligation dans ce genre d'installation de construire quarante places." Au début de
votre intervention, le Conseil communal nous a parlé de septante-neuf/quatre-vingts

80 Séance du jeudi 26 juin 2008

places. M. Kurth lui-même en page 3985 a dit, je cite : "Ces normes sont liées à
l'application du règlement de police de la construction; le nombre a été chiffré à
quarante places pour le projet en question". En six mois, nous avons dû doubler le
nombre de places. J'aimerais juste rappeler au Conseil communal que nous n'avons
pas refusé de construire un parking, on a demandé qu'on construise les quarante
places que nous sommes obligés de construire.

J'ai également demandé pourquoi l'indice suisse des prix de la construction
n'avait pas été adapté. Le Conseil communal a peut-être oublié que j'en avais parlé. Je
peux peut-être l'aider. L'indice suisse de la consommation - et je suis allé imprimer
cette information aujourd'hui sur leur site - annonce ses prix deux fois par année (le
1er avril et le 1er octobre), notamment par l'intermédiaire de l'Office fédéral de la
statistique, avec une publication en juin et en décembre. Ce qui veut dire que l'indice
qui nous est soumis date d'octobre 2006. Ça veut dire que quand on va commencer
les travaux, on aura deux ans de retard. Je ne sais pas si vous êtes tous conscients de
ce qui s'est passé en deux ans : La flambée du prix du pétrole, les matériaux ferreux
qui ont explosé, la taxe RPLP poids lourds qui a augmenté en 2008.

Donc vous nous proposez un crédit de 3,6 millions, qui finalement va finir à
4 millions. Est-ce que nous devrons repasser devant le Conseil général et le Conseil
d'Etat pour ces modifications ? Je pense que là encore vous avez oublié de nous
parler de ces chiffres. J'attends votre réponse impatiemment. Parce que ceux qui
accepteront de prendre une telle marge d'erreur de peut-être 10 à 15%
d'augmentation, il faudra l'assumer dans pas longtemps. Merci.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le plan spécial en son art. 15
prévoit effectivement quarante places couvertes obligatoires immédiatement liées à
la halle. Mais sur le site, il prévoit septante-sept à quatre-vingt-sept places. Site qui
est découpé en différents secteurs. Je peux vous donner la liste précise, c'est l'art. 15
du plan en vigueur adopté par votre autorité : Dix-neuf places dans le secteur A,
quatre dans le secteur C, quatre dans le secteur D, huit supplémentaires en cas de
démolition du bâtiment de la poste (puisque c'était une des options possibles du plan
spécial), six plus trente à quarante dans le secteur E. Et nous arrivons, vous pouvez
faire l'addition, entre septante-sept à quatre-vingt-sept. Les quarante auxquelles nous
faisions allusion étaient celles du périmètre et sur lequel viendra la halle. Nous avons
décidé de regrouper toutes ces places dans un seul parking pour éviter au maximum
les places en surface sur le site. C'est la seule, et je l'ai dit tout à l'heure, liberté que
nous avons prise avec ce plan spécial. Mais pour le reste du point de vue des chiffres,
c'est parfaitement conforme au plan que votre autorité a adopté.

S'agissant de l'indice de la construction, vous avez raison, il y a un écart entre les
indices qui ont été retenus et aujourd'hui. Mais vous êtes un peu catégorique dans
l'exposé de ce qui s'est passé depuis lors. Ce qui s'est passé depuis lors, c'est vrai,
c'est une augmentation des prix de l'acier très importante qui conduit sur ces postes-
là à un renchérissement des chantiers. Mais ce qui s'est passé simultanément, et mon
collègue, directeur des infrastructures pourra le confirmer, c'est une baisse des prix

Séance du jeudi 26 juin 2008 81

généralisée dans toutes les soumissions que nous mettons au concours aujourd'hui.
Nous avons une baisse de 10 à 15% si je me souviens bien de tous les prix annoncés il
y a quelques mois. Ce qui veut dire que ceci doit compenser cela. Nous avons
aujourd'hui la conviction que ce crédit peut être tenu, sauf si une nouvelle évolution
sur les prix de l'acier ou sur d'autres choses intervenait.

M. Philippe Lagger, président : Mme Morel a demandé la parole.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

intervenir sur deux points. Le Conseil communal vient de nous dire qu'un certain
nombre d'entreprises nous ont dit qu'il y avait un réel problème de parcage et se
demandaient si elles allaient rester en ville si elles ne pouvaient pas trouver des
places de parc. Dès lors, avez-vous déjà des contrats de location ? Pouvez-vous nous
dire si ce parking est déjà pratiquement complet ou est-ce que ce ne sont que des
paroles ? Est-ce qu'il y a des engagements fermes dans l'occupation de ce parking ?

Concernant la rentabilité, vous nous dites que ce n'est pas obligatoire qu'il soit
rentable, parce qu'il a quand même une utilité publique, que c'est bien d'avoir le
parking. Pourquoi pas, mais je vous rappelle quand même que nous sommes
toujours dans une situation financière difficile. On ne peut pas vraiment se permettre
de dire que si on perd un peu, tant pis, ça ne fait rien, c'est pour le bien de la
collectivité. Mais je crois quand même vous avoir entendu dire que vous étiez
convaincus que ce parking serait rentable. J'aimerais bien que vous nous le
confirmiez encore une fois. Si c'est effectivement le cas, nous soutiendrons ce rapport.

M. Philippe Lagger, président : Peut-être M. Legrix. Votre question va dans ce

sens ? Donc M. Legrix et M. Kurth.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai juste une question par rapport à ces places de

parc pour les entreprises qui sont dans le quartier. Mon épouse travaille là et je sais
que parfois ça peut être difficile de trouver une place de parc. Est-ce que vous pensez
que pratiquement des employés qui gagnent entre CHF 3'000.- et CHF 4'000.- par
mois qui se parquent là-autour vont payer pour aller dans vos places de parc en
souterrain sous la halle Volta ? Parce que vous avez dit que le problème des
entreprises était les places de parc pour les employés. C'est peut-être vrai. C'est vrai
parfois, mais j'aimerais savoir si vous croyez que ces employés avec le salaire qu'ils
ont vont aller payer des places de parc pour mettre leur voiture toute la journée en
souterrain.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth, Mme Gazareth avait une question.

Est-ce que vous êtes d'accord de grouper ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Oui, bien sûr.

M. Philippe Lagger, président : Mme Gazareth.

82 Séance du jeudi 26 juin 2008

Mme Pascale Gazareth, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Par
rapport à la sortie du parking, je pense qu'effectivement M. Guyot a dû mal lire le
plan et confondre avec la sortie du parking supérieur.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Pour répondre en premier à M. Legrix, disons que quand on voit le type
de voitures qui circulent autour de ces entreprises qui cherchent à parquer à
longueur de journée, et je ne parle pas que des voitures de direction qui en général
ont leurs places, je me dis que CHF 100.-, CHF 200.-, CHF 300.- par mois, ça doit
rester un coût assez modeste par rapport aux coûts d'entretien de la voiture elle-
même. Il doit par conséquent ne pas y avoir que des gens qui gagnent CHF 3'000.-
dans les entreprises que vous citez. J'ai la conviction que sur les quelques centaines
d'emplois que nous avons sur ce site-là, il y aura bien quelques dizaines de
personnes qui seront disposées à payer ces montants-là. En ce qui me concerne, je
suis toujours impressionné de voir ce que certains sont prêts à payer pour pouvoir
conserver leur voiture, et ceci sans difficulté. Sur ce motif-là, je n'ai vraiment aucun
doute.

Pour ce qui est des questions de Mme Morel, je vous remercie de rappeler que
nous sommes particulièrement entreprenants au niveau du Conseil communal. Mais
signer des contrats avant d'avoir votre aval pour construire, nous ne le faisons quand
même pas ! RIRES. Je vous dis non, nous n'avons pas de contrats signés pour ces
places. Nous ne sommes pas allés jusque là. Concrètement, nous avons approché les
entreprises qui nous ont donné leur intérêt. On a des entreprises qui sont venues
nous trouver pour nous signaler les grosses difficultés qu'elles ont aujourd'hui. Mais
nous ne sommes pas allés au-delà. Je vous confirme que j'ai la conviction que ce
parking sera rentable. Je dois rajouter une chose, si nous introduisons la politique de
stationnement que nous envisageons cette année, et qui nous est demandée. C'est
pour cela que je suis convaincu que vous l'accepterez aussi. C'est-à-dire la
généralisation progressive de la zone bleue, peut-être avec des nuances, peut-être
avec toute une série de modalités, mais que progressivement nous restreignons les
possibilités de stationnement sur le domaine public. Il est clair que si nous
continuons à pouvoir parquer gratuitement toute la journée des deux côtés de
chaque rue dans cette ville, les parkings couverts et payants auront peu de succès.
Mais, comme je l'ai dit, c'est un élément d'une politique d'ensemble. Dans ce cadre-là,
j'ai la conviction, le Conseil communal aussi, que cette installation sera rentable.

J'aimerais signaler encore à propos de l'attitude des entreprises, les gens qui
viennent nous trouver aujourd'hui nous disent que le fait d'avoir ou pas une
possibilité de stationner, pas forcément une place réservée, mais la possibilité de
stationner facilement à proximité de l'entreprise, aujourd'hui, est un critère de choix
de la part des collaborateurs, de choix de leur employeur. Donc nous avons des
employeurs pour lesquels on ne joue plus sur le niveau du salaire, mais sur la
possibilité de parquer à proximité de l'entreprise. Là aussi, je ne dis pas que
j'approuve ce comportement, mais qu'aujourd'hui c'est très très tendu sur ces
questions-là. Je ne vous cache pas, sans vouloir exagérer pour vous faire accepter ce

Séance du jeudi 26 juin 2008 83

crédit, c'est peut-être même un peu en marge du débat que nous avons ce soir, une
certaine inquiétude du Conseil communal sur la situation que vivent certaines
entreprises aujourd'hui pour assurer leur développement en ville, en particulier sur
toutes les questions liées à la mobilité, que ça soit pour accéder jusqu'à La Chaux-de-
Fonds – je ne vais pas revenir sur les problèmes de contournement du Locle et de
saturation sous le tunnel de La Vue-des-Alpes ou sur ces problèmes de
stationnement que j'ai évoqué ce soir. C'est aujourd'hui un réel motif d'inquiétude
pour nous. Je pense qu'il y a aussi quelque part un signe qui est donné par ce projet
d'une direction donnée par le Conseil communal en disant on ne va pas laisser le
domaine public être envahi, mais on prend en compte aussi ces soucis légitimes des
entreprises qui nous sont signalés avec vraiment beaucoup d'insistance.

M. Philippe Lagger, président : M. Parel, tout en vous rappelant que le débat

devient très très long et que l'heure avance.

M. Alain Parel, UDC : On ne parle pas de CHF 100.-, mais de 3,6 millions et le

débat devient intéressant. Maintenant, quand le Conseil communal nous dit que les
coûts de construction sont ces temps à la baisse, il est quand même conscient que
quelques entreprises cherchent à obtenir un maximum de chantiers. Ils sont prêts à
travailler au dumping, quitte à faire subir les pressions au personnel. Là, je m'adresse
au POP, si ça ne vous intéresse pas. On le sait, il y a quelques années, les entreprises
"se sont tirés la bourre" entre le Bas-du-Reymond et la Tour Espacité. Le résultat, je
crois qu'il est connu, une a failli faire couler la Banque Cantonale Neuchâteloise, et
l'autre à partir en faillite. Il est clair que si on ouvre c'est très intéressant.
Personnellement, je travaille dans une entreprise qui tient la route. Depuis ce mois,
on surtaxe nos factures de 4 à 5% juste pour le prix du carburant. Si vous pensez
qu'on va finir par s'en sortir, je veux bien, mais notre groupe n'acceptera pas de jouer
cette politique de casser les prix. Merci.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard.

M. Pierre Hainard, conseiller communal (Infrastructures et Energies) : Oui,

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne peux que confirmer que par les marchés
publics, on estime aujourd'hui la baisse à facilement 20%. Donc il n'y a aucun
problème là-dessus. Depuis deux ans, l'indice des prix à la construction est largement
compensé par les prix que nous font les entreprises. Je rappelle que dans les critères
d'adjudication, il y a un certain nombre de contraintes sociales (payer l'AVS, avoir
des salaires qui sont conformes aux normes de la profession). Je crois que les
collectivités publiques font leur travail d'une façon correcte. J'ai de la peine à
admettre qu'on dise ici que les collectivités publiques favorisent les entreprises qui
sont, je m'excuse du terme, des négriers pour leurs employés. A chaque adjudication,
donc pour les marchés publics, il y a des contrôles qui sont faits sur les salaires,
comme je l'ai dit, sur les prestations sociales, sur la formation des apprentis et sur
l'écologie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Iff.

84 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Très brièvement, je suis quand même un petit peu

surpris de ce que nous dit le Conseil communal. D'une part en affirmant qu'il va
restreindre la possibilité de parking sur le domaine public et d'autre part, on va
proposer septante-neuf places de parc couvertes. Donc ça veut dire que le problème
de ces entreprises et les gens qui habitent dans ce quartier, ça concerne que quatre-
vingts personnes. Où iront les autres gens ?

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je prends les paris qu'il faudra
prévoir un seul rapport le soir où on débattra du plan de circulation si on a des
raisonnements aussi simplistes que ça sur chacune des questions qui se posent.

Nous avons dit clairement qu'on voulait inciter à un transfert modal davantage
sur la mobilité douce, davantage sur les transports publics et que c'est pour cela
qu'on entendait aussi prendre des mesures de restrictions sur le domaine public. On
part du principe, parce qu'on pense que rien n'est d'un bloc dans la vie d'aujourd'hui,
que par ces mesures, on va obtenir une partie de ce transfert et que pour une part, on
va effectivement créer des difficultés ou maintenir les difficultés qui existent, à ceux
qui ne peuvent pas, parce qu'en raison de leur horaire, en raison de leur éloignement
des dessertes de transports publics ou de type d'horaire ensuite dans la journée
quand ils vont travailler, ils auront besoin de continuer de venir en voiture. Nous
admettons ce principe, que pour certains, ils n'arriveront pas à effectuer le transfert
modal qu'on imagine. Mais que pour ceux là par conséquent, on ne peut pas se
contenter de dire qu'ils se débrouillent. Que ces solutions soient plus onéreuses
qu'aujourd'hui avec le parking gratuit, ça ne nous pose pas de problème particulier.
Dans les discussions que j'ai avec les entreprises, mais je ne pensais pas qu'on ferait
tout le débat ce soir, on a aussi évidemment des discussions sur les mesures qu'on
peut entreprendre. Ce qu'on appelle la mise en place de plans de mobilité entreprises
qui permet aux entreprises d'encourager leur personnel à changer de comportement,
à se poser un certain nombre de questions. Donc on va bien au-delà de ces quatre-
vingts places, dont j'ai rappelé aussi qu'elles avaient pour vocation de répondre aux
besoins et des usagers de la halle, des habitants et des entreprises, c'est écrit comme
cela dans le plan spécial que votre autorité a adopté il y a cinq ans. Donc on ne peut
pas juste de manière très simpliste dire que c'est quatre-vingts personnes et les autres
n'ont pas de problème. C'est vraiment un raccourci qui ne nous permet juste pas de
débattre normalement.

M. Philippe Lagger, président : J'imagine que chacun a pu se faire une opinion.

M. Parel, je vous donne quelques secondes encore.

M. Alain Parel, UDC : Très rapidement. J'ai envie de dire qu'en décembre on

aurait déjà dû passer le parking, puisque de toute façon vous essayez de nous
convaincre que nous n'avons pas le choix. Ce n'était pas la peine de refaire un

Séance du jeudi 26 juin 2008 85

rapport et de venir ce soir. Il faudra nous expliquer pourquoi nous sommes là ce soir.
On aurait dû faire cela avant ; comme ça c'était réglé.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : Vous avez totalement raison, M. Parel. La seule raison pour laquelle
nous n'avons pas passé en même temps, et je l'ai dit aussi, c'est qu'on envisageait de
le faire par le biais d'une société immobilière. J'ai évoqué les deux motifs pour
lesquels nous avons fini par vous proposer sur cette forme-là et pas par le biais d'une
société immobilière, je n'y reviens pas maintenant. Mais sur le fond, nous aurions très
bien pu le faire en même temps. Si on avait su que ça passerait par une demande de
crédit, on l'aurait fait en même temps, c'est évident.

M. Philippe Lagger, président : Merci. J'imagine que chacun a pu se faire une

opinion à ce niveau-là. Comme l'entrée en matière est combattue, on va d'abord voter
l'entrée en matière. Celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière sont priés de le
faire en levant la main.

L'entrée en matière est acceptée par 22 voix contre 9 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Ensuite, nous allons passer au vote de l'arrêté.

Nous sommes au devant d'un amendement qui a été déposé par le parti libéral-PPN.
M. Iff.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Oui bien volontiers M. le président, Mesdames,

Messieurs. Donc vous avez compris qu'on est opposé à la réalisation de ce parking.
Par contre, on aimerait que la halle de gym puisse se faire. La seule chose qui
manque pour que ça puisse se réaliser, c'est une dalle sous les halles. Donc ça n'a pas
besoin d'être un parking à notre sens, ça pourrait simplement être une dalle.

On sait que le déficit annuel du parking s'élèvera environ à CHF 60'000.-. Nous
proposons de faire un amendement pour ne réaliser qu'une dalle en ayant un crédit
d'au plus CHF 600'000.-, ce qui devrait avoir comme répercussion financière environ
CHF 27'000.- par année. Donc quand même la moitié de déficit en moins.

Notez encore que CHF 600'000.- pour couler une dalle, cela devrait être
amplement suffisant. Donc je pense que l'entier du crédit ne devrait pas être dépensé.
Merci de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je pense que l'ensemble des
explications données jusqu'ici suffisent à dire que le Conseil communal combat cette
proposition.

86 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Philippe Lagger, président : Alors nous allons mettre au vote cet
amendement. Que celles et ceux qui acceptent l'amendement le fassent en levant la
main.

L'amendement est refusé par 16 voix contre 9.

M. Philippe Lagger, président : Nous allons voter cette fois-ci l'arrêté. Art. 1 dans

le libellé qui a été proposé ici. Art. 2, art. 3, art. 4. Celles et ceux qui acceptent l'arrêté
le font en levant la main.

L'arrêté est accepté par 19 voix contre 9 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Je vous propose une pause de dix minutes pour

aérer la salle, ce sera très bienvenu.

PAUSE

M. Philippe Lagger, président : Nous allons reprendre notre ordre du jour.

Point 4. Mme Mumenthaler.

Séance du jeudi 26 juin 2008 87

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la sanction partielle d'un arrêté du Conseil général, du 21 février 2008,
relatif à la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de Neuchâtel

(du 2 juin 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Par arrêté du 28 avril 2008, le Conseil d'Etat a sanctionné l'arrêté du 21 février
2008 mentionné ci-dessus, à l'exception de l'article 6 qui prévoyait l'inscription
d'un droit de réméré d'une durée de 25 ans en faveur de la commune de la
Chaux-de-Fonds.

Le droit de réméré avait été prévu afin qu'en cas de changement d'affectation
des immeubles et/ou de velléités de vente de la part de l'État, la Ville puisse les
reprendre sur une durée de 25 ans, qui correspond au maximum légal (voir
rapport du conseil communal du 6 février 2008 précité au Conseil général, PV CG
2004-2008, p. 4127).

Cette mesure de précaution faisait suite à une phase de négociation qui a
souvent été difficile et à des expériences antérieures insatisfaisantes (par
exemple, le bâtiment de l’Ecole de nurses au Locle).

D'un point de vue général d'abord, il a souvent été malaisé de trouver des dates
de réunion convenant aux représentants de l'Etat. Plusieurs ont dû être reportées
ou annulées. Cela a eu pour conséquence que les clauses accessoires - la clause
principale étant le principe de la vente et son prix – n'ont pratiquement pas été
discutées, faute de temps.

Plus particulièrement, nous avons eu à déplorer la volte-face opérée par le
Conseil d'Etat au cours de l'année 2006. Pour mémoire, les discussions relatives
aux bâtiments du Secondaire 2 ont toujours eu pour objectif le rachat de ceux-ci
par l'État. Un accord sur le prix avait même été trouvé oralement entre les
parties le 29 novembre 2005. Pourtant, contre toute attente, le chef du

88 Séance du jeudi 26 juin 2008

Département de la Justice, de la Sécurité et des Finances d'abord, dans un
courrier du 30 mars 2006, puis le Conseil d'Etat, dans une lettre du 13
septembre suivant, ont fait savoir en substance que les négociations relatives au
rachat des bâtiments et à la mise à disposition des terrains n'avaient "pas abouti
au 31 décembre 2005". Ils ont également fait valoir qu'à la lumière des
contraintes imposées par le mécanisme de frein à l'endettement, une demande
de crédit de cette importance devait être soumise à une double majorité qualifiée
des membres du Grand Conseil.

Or, non seulement les discussions avaient abouti, contrairement à ce qu'indiquait
le Conseil d'Etat, mais encore l'argument du frein à l'endettement surgissait sans
prévenir: ce dispositif existe en effet depuis le 1er juillet 2005 et nos partenaires
contractuels ne l'avaient jamais soulevé jusqu'au mois de mars 2006, alors que
les négociations étaient ouvertes depuis la fin de l'année 2004.

Le Conseil communal a dû se rendre à l'évidence: quand bien même un accord
avait été passé entre parties le 29 novembre 2005 quand au rachat, le Conseil
d'Etat refusait de soumettre au Grand Conseil une demande de crédit ordinaire
afin d'honorer cet accord. Dépourvu de moyens de contrainte, mais pour le
moins étonné de la variabilité de son partenaire contractuel, le Conseil communal
le lui a fait savoir dans un courrier du 12 octobre 2006, signé au nom des
Conseils communaux des trois Villes.

Les négociations qui se poursuivirent malgré tout en 2006 n'aboutirent pas. Le
Conseil communal n'eut dès lors pas d'autre choix que d'accepter la solution
imposée par l'Etat: celle d'une location de longue durée, ancrée dans une
convention entre l'Etat et chacune des trois Villes et à l'échéance de laquelle était
envisagé un rachat des infrastructures.

Sur la base du décret du Grand Conseil du 1er septembre 2004 concernant la
prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales
destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation
professionnelle, on s'est rabattu pour les années 2005, 2006 et 2007, sur un
système de loyers payés par l'Etat aux Villes propriétaires des bâtiments. Un
contrat écrit de bail ne fut toutefois pas passé: les Villes souhaitaient, en effet,
toujours vendre ces bâtiments en vertu des engagements pris et refusaient de se
laisser enfermer dans la voie du bail.

Après diverses péripéties, telles que la décision unilatérale des chefs du DECS et
du DJSF de ne verser dans un premier temps que le 75 % du loyer dû pour
2006, ou encore l'affaire de la rénovation du toit de l'Ester (voir rapport du
Conseil communal du 6 février 2008 précité au Conseil général, PV CG 2004-
2008, pp 4123-4124), les négociations ont pu être relancées à l'été 2007 pour
aboutir à la vente que vous avez acceptée le 21 février dernier.

Apparemment, le mécanisme du frein à l'endettement n'est plus un obstacle à
l'achat par le Conseil d'Etat, même si les conditions-cadres de la transaction
n'ont pas changé.

Quelque peu échaudé par ces expériences, le Conseil communal a souhaité se
prémunir en incluant un droit de réméré dans la vente des immeubles. Cette

Séance du jeudi 26 juin 2008 89

clause n'ayant toutefois pas fait formellement l'objet d'un accord avec l'Etat,
celui-ci a refusé de la sanctionner. Après analyse, le Conseil communal est arrivé
à la conclusion qu'un recours contre ce refus n'aurait que  peu de chance
d'aboutir et que la renégociation avec l’Etat risquait de mettre en péril la vente
elle-même. Sur le fond, ce refus laisse un goût amer, puisque le Conseil d'Etat
agit, une fois n’est pas coutume, comme juge et partie dans cette affaire: le
Conseil-d'Etat-qui-achète les immeubles est partie; le Conseil-d'Etat-qui-
sanctionne – en l'occurrence, qui ne sanctionne que partiellement – est juge.

Le Conseil communal a tenu à ce que vous soyez pleinement nanti-e-s des
éléments et des rôles de chacun dans cette affaire, dont le parcours initial s'est
révélé erratique. C'est un rapport d'information et non un rapport au sens de
l'article 42 al. 1 RGC qui vous est soumis, pour la raison suivante: le refus de
sanction de l'article 6 de l'arrêté du Conseil général, du 21 février 2008, relatif à
la vente des immeubles du CIFOM (secondaire 2) à l'Etat de Neuchâtel empêche
l'entrée en vigueur de cette disposition sans que le Conseil général ait en plus à
l'abroger (art. 8 al. 1 de la loi sur les communes du 21 décembre 1964). Un vote
d'adoption serait donc superflu. Le reste de l'arrêté est quant à lui exécutoire,
car il a été sanctionné.

Nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir en prendre acte.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le vice-chancelier
Jean-Pierre Veya Michel Villarejo

90 Séance du jeudi 26 juin 2008

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames et
Messieurs. Nous prenons acte du rapport d'informations relatif à la vente des
immeubles du CIFOM et nous l'acceptons. Bien placé pour les Verts, nous aimerions
simplement dire que lorsqu'un vendeur vend une voiture, il s'assure que l'acheteur
est solvable. Nous vous remercions.

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames et Messieurs. Nous prenons acte de

ce rapport, mais non sans relever à quel point nous sommes indignés de la façon de
faire du Conseil d'Etat et du peu de cas qu'il fait de notre autorité. Merci.

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

socialiste persiste et signe !
Il s'insurge toujours. Le Conseil d'Etat en tant que juge et partie s'est octroyé les

pleins pouvoirs en ce qui concerne les décisions de vente des immeubles du
Secondaire 2.

A l'incompétence de la cheffe du Département du DECS pour la conduite de ce
dossier s'est ajoutée l'intransigeance du chef du Département des Finances.

Les abus de liberté déclenchent très souvent des réactions. Dans ce cas d'espèce,
le Conseil d'Etat s'est donné la liberté de décider en mauvaise intelligence avec les
communes intéressées. Il faut se rappeler les allers et retours du dossier, les pas en
avant, en arrière et de côté dans les négociations, le mécanisme du frein à
l'endettement qui bloque tout et qui subitement n'est plus un frein, le mauvais
payement des frais de loyer et les volte-face décisionnels.

Appelé le dossier de l'autoritarisme du Conseil d'Etat, nous avons fait part des
incohérences contenues dans le dossier lors d'une session du Grand Conseil en
demandant l'inscription d'un droit de réméré. A la suite d'un débat épique, qui
confirmait l'état d'esprit qui a prévalu lors des négociations, la députation, suivant en
cela l'avis plein de persuasion du Conseil d'Etat comme il sait le faire lorsqu'il se
trouve acculé dans ces derniers retranchements, la députation donc n'a pas voulu
soutenir la proposition chaux-de-fonnière du droit de réméré.

Il se trouve toutefois que dans nos rangs un valeureux conseiller général désigné
volontaire prendra acte de ce rapport.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le groupe

radical n'est pas surpris que le droit de réméré soit refusé par le Conseil d'Etat.
Ce genre de proposition doit être négocié avant de s'être mis d'accord sur le prix

si on veut avoir une petite chance de l'obtenir. Nous prenons donc acte de ce rapport.
Quant au ton du rapport, nous en laissons la responsabilité au Conseil communal

qui ne va pas améliorer ses relations avec le Conseil d'Etat si celui-ci prend le temps
de lire le rapport.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

21 février 2008, certains membres du Conseil général se félicitaient de la fin d'une
saga. C'était sans compter l'entêtement hors du commun du Conseil d'Etat. On
retiendra les propos du Conseil communal auxquels on souscrit totalement, que ce
n'est pas facile de négocier quand il n'y a pas de négociation, surtout quand on a une

Séance du jeudi 26 juin 2008 91

relation d'acheteur-vendeur. Il n'y a pas de respect du principe de la bonne foi. Il y a
une opposition directe du Conseil d'Etat au principe du droit de réméré. Il y a un
payement échelonné de l'objet alors que le prix est plutôt correct. Et puis il y a une
attitude du Conseil d'Etat qui est décrite comme autoritaire, voire autiste. Finalement
ce soir, c'est encore une fois l'Etat, juge et partie, qui refuse ce droit de réméré et qui
remet en route cette saga. Il se trouve que "saga" est un terme islandais qui dit que
c'est un récit haut en couleur qui se caractérise par un grand réalisme dans la
description des accords sociaux par un laconisme teinté parfois d'ironie, par un sens
de la complexité à un grand esprit marqué par des motivations parfois secrètes.

En d'autres termes, le groupe libéral, fort de ces conclusions-là, refusera ce soir ce
rapport d'informations, non pas par défiance envers le Conseil communal, mais pour
montrer que les faits du prince du Conseil d'Etat ne sont pas admissibles. Je vous
remercie.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

savons tous très bien que la vente des immeubles du CIFOM à l'Etat de Neuchâtel a
été un parcours du combattant, même un accouchement difficile. Mais sur ce sujet,
tout a déjà été dit. En long, en large, que ça soit en commission ou ici. Alors pourquoi
continuer à tergiverser ? Le bébé est là. En effet, la vente a enfin abouti. Le seul
problème que ce rapport devait traiter, c'est le droit de réméré, refusé par le Canton.
Au lieu de cela, le Conseil communal a fait un rapport d'accusation contre le Conseil
d'Etat. On ne dit pas que c'est faux, mais est-ce que c'est bien juste ?

J'aimerais qu'on reprenne ensemble ce rapport qui ne fait que quatre petites
pages. Une phase de négociation qui a souvent été très difficile. Il a souvent été mal
aisé de trouver des dates de réunion convenant aux représentants de l'Etat. La volte-
face opérée par le Conseil d'Etat. Contre toute attente, le chef du Département de la
Justice, de la Sécurité et des Finances d'abord, or non seulement les discussions
avaient abouti, contrairement à ce qu'indiquait le Conseil d'Etat étonné de la
variabilité de son partenaire contractuel. La solution imposée par l'Etat. Etc., etc. On
peut continuer, il y en a encore plusieurs, mais je vais raccourcir.

Si nous voulons que le Conseil d'Etat pense un peu plus aux Montagnes, s'y
intéresse un peu plus, ait un peu plus le cœur disposé à accorder certaines choses
pour les Montagnes, il faudrait peut-être réfléchir à moins le critiquer et surtout dans
des rapports de ce genre qui sont accessibles sans l'ombre d'un problème au Conseil
d'Etat.

Par conséquent, le groupe UDC n'approuve pas le ton de ce rapport. Ne dit pas
que ce qui est dit dedans est faux, mais n'approuve pas le ton, et surtout pas le fait
d'à longueur de phrase accuser le Conseil d'Etat. Nous ne pensons pas que ce soit
extrêmement constructif. Nous vous remercions de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal,

M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Je remercie les groupes de leurs prises de positions. Pour répondre tout d'abord à

92 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Legrix, nous nous serions effectivement passé d'un rapport avec un ton comme
celui-ci. Quand le Conseil d'Etat se comporte de cette façon, on ne peut quand même
pas dire que nous sommes satisfaits et qu'on demande encore qu’il recommence ce
genre de choses. Je crois qu'il est normal qu'on explique au Conseil d'Etat et surtout
au Conseil général les problèmes que nous avons vécus dans le cadre des
"négociations", car comme l'a dit M. Frédéric Hainard, pour qu'il y ait négociations, il
faudrait déjà pouvoir négocier, ce qui n'a pas été le cas.

Mme Mumenthaler, est-ce que l'acheteur est solvable ? Je l'espère. Est-ce qu'il est
de bonne foi ? J'en doute. Mais c'est la question qui se pose.

M. Hainard a regardé dans le dernier rapport et je n'ai rien à retirer en ce qui
concerne le terme d'autisme et d'autoritarisme que j'avais utilisé. Pour avoir vécu de
très près les négociations avec un ou l'autre de mes collègues, il est vrai que nous
n'avons jamais assisté à ce genre de choses. Cela fait vingt ans que je suis dans cette
commune, je n'ai jamais vu cela de la part de tous les Conseillers d'Etat qui se sont
succédé durant cette période.

Mme Girardin est indignée, nous aussi nous le sommes.
M. Vuilleumier s'insurge. Il est vrai que le Conseil d'Etat était juge et partie en ce

qui concerne le droit de réméré.
Mme Morel nous a dit qu'il était dommage que nous n'ayons pas pu négocier

cela. Comme je l'ai déjà dit, pour qu'il y ait négociations, il faut qu'on négocie. Au
départ, le Conseil d'Etat a négocié. Nous avions abouti à un prix. Nous allions
discuter des dispositions accessoires, genre droit de réméré. Le Conseil d'Etat s'est
rappelé tout d'un coup que ça faisait une année qu'il existait un frein aux dépenses et
à l'endettement. Il a sorti son joker en disant "on ne peut plus négocier, on va revoir
ce qu'il en est". Ce qui ne l'a pas empêché, comme l'a dit M. Vuilleumier, de revenir
avec un achat alors même que le frein à l'endettement est toujours en fonction. Je n'ai
pas encore compris exactement le modus operandi du Conseil d'Etat dans ce domaine-
là. Je dirais que ce qui nous importe c'est de vous donner acte, de vous expliquer ce
qui s'est passé. Vous avez accepté un droit de réméré. Le Conseil d'Etat ,qui était juge
et partie, a refusé de valider ou de sanctionner ce droit de réméré. Il est normal que
nous puissions vous faire un rapport.

Je comprends que certains s'abstiendront, parce que nous ne ressentons pas du
tout cela au niveau du Conseil communal comme une défiance envers le Conseil
communal mais plutôt comme une manifestation de mauvaise volonté. M. Hainard
dit que le groupe libéral le refusera. C'est son droit le plus strict. Cela montre aussi la
mauvaise humeur.

Je vous signale que de toute façon qu'on accepte ou qu'on n'accepte pas, le droit
de réméré n'est pas validé. Ce que nous voulions faire, c'était vous informer; vous
l'avez été. Que vous ne preniez pas acte des informations ou que vous en preniez
acte, cela ne change pas grand chose dans le sens où le droit de réméré ne sera pas
accordé par le Conseil d'Etat. Il est vrai que nous souhaiterions avoir des contacts
meilleurs et des relations meilleures avec le Conseil d'Etat. Dans ce domaine-là, cela a
vraiment été extrêmement difficile. Nous l'avons déjà dit lors du premier rapport,
nous l'avons répété encore une fois.

Contrairement à ce qu'a dit M. Legrix, la vente n'a pas encore abouti, parce
qu'actuellement nous sommes en train de regarder les actes avec un certain nombre

Séance du jeudi 26 juin 2008 93

de services communaux. Nous avons encore quelques problèmes en ce qui concerne
les prix. Même à ce niveau-là ça pose un problème. Je vous signale que Neuchâtel a
des problèmes assez importants avec l'Etat en ce qui concerne la valeur d'un certain
nombre de bâtiments, ce qui fait que la vente n'aura pas forcément lieu avec
Neuchâtel d'ici peu. Voilà où nous en sommes. Je trouve que c'est vraiment très
dommage, parce que tout le monde (en tout cas au niveau des communes) était de
bonne foi. Nous avions accepté la cantonalisation. La vente des bâtiments nous
paraissait être une conséquence normale et automatique de cette cantonalisation.

Pour positiver, j'espère que la prochaine fois que nous aurons à négocier avec le
Conseil d'Etat, cela se passera un peu mieux. Je ne crois pas que le fait de ne rien dire
va améliorer la considération ou le peu de considération que peut avoir le Conseil
d'Etat pour le Haut du canton.

Pour répondre également à Mme Morel, non seulement le Conseil d'Etat lira le
rapport (il est sur Internet). Mais s'il ne le lit pas, le Conseil communal a décidé
d'envoyer de toute façon le rapport avec le PV du Conseil général au Conseil d'Etat.
Il en fera ce qu'il voudra.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe libéral a parfaitement compris qu'un refus ou qu'une prise d'acte ne
changeait rien au problème et c'est précisément pour cela qu'il refuse, parce qu'il faut
être cohérent si dans cette ville on estime que le Conseil d'Etat se moque du Conseil
communal, se moque de cette ville, on doit aussi le faire savoir au Conseil d'Etat. Et
ce n'est pas du tout une mise en défiance du Conseil communal, mais c'est bien un
appui quelque peu particulier, mais un appui tout de même.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Si ce

n'est pas le cas, que celles et ceux qui acceptent de prendre acte du rapport le fassent
en levant la main.

Vous avez pris acte du rapport par 12 voix contre 6 oppositions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Suite de l'ordre du jour. En accord avec le

Conseil communal, il a été décidé de ne pas passer ce soir le rapport d'informations
sur l'exutoire, de le garder pour le mois d'août. C'est un rapport d'informations où le
débat pourrait être long. Etant donné qu'un grand nombre d'urgences nous
attendent, nous allons faire ainsi. Est-ce qu'il y aurait des oppositions dans la salle ?
J'imagine que non. Bien.

Nous avons d'abord une interpellation du groupe libéral-PPN concernant le CAR
qui est urgente. Et nous avons également une interpellation du groupe socialiste
concernant le CAR qui est aussi urgente. Donc je vous propose qu'on les prenne les
deux ensemble. Pour le parti libéral-PPN, M. Hainard, voulez-vous développer
l'urgence en deux mots ?

(texte  en début du présent procès-verbal)

94 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, je pense que l'urgence se justifie

par le fait que la situation est un peu problématique dans un service qui mériterait
une certaine reprise en main.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le parti socialiste, je profite de faire

en même temps, même si vous défendrez après. Mme De Reynier Porta.

(texte  en début du présent procès-verbal)

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Effectivement il nous apparaît qu'il est important de se pencher sur le
CAR. Pas forcément pour une reprise en main, mais d'abord pour comprendre ce qui
se passe et de tenter d'y apporter des solutions assez rapides de manière à ne pas
prétériter ses actions.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Le Conseil
communal accepte l'urgence et répondra de suite si vous acceptez l'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Y a-t-il des oppositions à l'urgence ? S'il n'y en a

pas, je propose qu'on puisse immédiatement commencer. M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais

pas développer plus l'interpellation que ce qui est déjà rédigé. Il nous paraît
important de pouvoir obtenir des informations, notamment par rapport à la
communication inter-services, puisque vous l'aurez compris, je fais partie d'une
commission qui a été confrontée à un problème d'engagement de personnel qui, lui-
même, avait annoncé sa démission du CAR. Ma question est donc de savoir si quand
il y a des problèmes dans un service, le Conseil communal en discute, respectivement
s'il prend des décisions.

Pourquoi nous parlons de reprise en main ? Parce que le Conseil communal a dit
qu'il allait se laisser du temps pour examiner le problème et le problème est à nos
yeux suffisamment important pour qu'on le règle rapidement, s'agissant des
problèmes de la jeunesse de notre ville. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Mme De Reynier Porta est-ce que vous

développez en même temps ? Et M. Veya répondra ensuite.

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : M. le président, Mesdames et

Messieurs. Pour nous, effectivement, il s'agit de se pencher sur le CAR. Il y avait trois
animateurs. Il y en a deux qui sont partis au cours de ces derniers mois. C'est aussi
pour avoir des informations plus claires pour tenter de faire fi des bruits de couloir et
des rumeurs qui circulent, mais également pour tenter de comprendre et de trouver

Séance du jeudi 26 juin 2008 95

peut-être des solutions qui soient adaptées et qui permettent d'accompagner et de
coacher cette nouvelle équipe qui doit trouver sa voie, qui doit peut-être s'installer
dans un service, trouver ses marques, développer une politique un peu différente.
Mais pour nous, c'est extrêmement important de pouvoir prendre du temps pour
accompagner cette nouvelle équipe. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs. En préambule,
il convient de rappeler que le Conseil communal a déjà eu l'occasion de s'exprimer
assez longuement, et à plusieurs reprises, sur la question de la réorganisation du
Service de la jeunesse. La sous-commission financière du dicastère a discuté de cette
question et a même été informée de la situation qui prévalait dans le Service. Au
surplus, je vous renvoie aux pages 3909 et suivantes du procès-verbal de la séance du
Conseil général du 13 décembre 2007.

Lors de cette séance, le Conseil communal vous indiquait notamment que suite à
de très nombreux entretiens, je cite : "Il constatait qu'il existe une problématique dans
le fonctionnement interne du CAR. Il estimait également, que le Conseil communal
retienne le statu quo ou une organisation nouvelle, que la problématique devait de
toute manière être résolue en tant que telle, le statu quo ne garantissant pas à lui seul
la résolution du problème. Dans cette situation, le Conseil communal soulignait qu'il
avait le très net sentiment que, quelle que soit l'option qu'il retiendrait, cette dernière
susciterait des réactions. Autrement dit, sa décision ne provoquerait pas une "crise",
puisque de fait cette dernière existe déjà". Fin de citation.

L'analyse objective de la situation démontre que le CAR traverse une crise interne
latente, et ce depuis plusieurs années. Entre 2002 et aujourd'hui, plusieurs "bulles"
sont remontées à la surface et ont occupé le Service des Ressources Humaines, des
mandataires externes et bien sûr le Conseil communal.

Au début de l'année 2007, le constat fait unanimement par l'équipe du CAR était
le suivant. Je cite : "Le Service a été laissé à la dérive depuis plusieurs années, chacun
a été contraint d'assumer, par défaut, des responsabilités qui n'étaient pas les siennes,
cet état de fait induisant des relations internes parfois tendues. La presque totalité de
l'équipe m'informait que, s'ils n'étaient pas partis, c'était dans l'espoir qu'au départ
du chef de Service on allait pouvoir, je cite : "remettre de l'ordre dans la maison"".

Dès lors, pour le Conseil communal, les problèmes évoqués dans la presse ne
sont qu'une demi-surprise, il s'attendait à devoir affronter ce type de crise même s'il
eut bien sûr préféré que toute l'équipe en place participe à la reconstruction
nécessaire du CAR et à la mise en place du Service de la jeunesse. Cela dit, chacun est
libre de ses choix et deux animateurs ont préféré partir. Ce choix définitif n'étant pas
dicté par des questions d'ordre structurel, puisque le Conseil communal avait
présenté à toute l'équipe l'organisation et la structure qu'il avait retenue en août 2007
déjà et que les démissions sont intervenues, respectivement, sept et onze mois plus
tard.

Comme rien n'est jamais simple, et en particulier dans ce dossier, il faut
également souligner qu'en février 2008, le Conseil communal a dû abroger en

96 Séance du jeudi 26 juin 2008

urgence un arrêté qui réglait certaines conditions particulières pour les animateurs
du CAR. Cet arrêté disposait notamment que les animateurs avaient droit jusqu'à
trois semaines de congé supplémentaires par année en compensation des
inconvénients de service liés à la fonction, comme le travail du week-end, en soirée
ou pendant les jours fériés. Ces trois semaines étaient prises intégralement et depuis
plusieurs années, sans qu'un décompte particulier soit tenu à jour par le chef de
Service. C'est au moment d'effectuer un décompte de vacances que le Service des
Ressources Humaines a pris conscience de cette particularité. Or, lors de la mise en
application de la DECF, intervenue au 1er janvier 2006, la fonction d'animateur a été
fortement revalorisée pour prendre en compte ces mêmes inconvénients. Dès lors,
l'arrêté en question aurait dû être abrogé en même temps, c'est-à-dire au
1er janvier 2006. Compte tenu de la responsabilité de la Ville qui aurait dû abroger,
mais qui ne l'a pas fait de suite, un arrangement a été conclu avec les personnes
concernées. Ils ont eu le choix entre une diminution de 5% de leur taux d'activité
(5% représentant grosso modo trois semaines annuelles) mais sans baisse de salaire ou
alors une augmentation du salaire de 5% avec maintien du taux d'activité. C'est la
seconde solution qui a été préférée par les personnes concernées. Les nouveaux
arrivés, en particulier l'animateur responsable et bien sûr la nouvelle animatrice qui
est entrée en fonction à peu près au même moment, ont bien sûr été engagés aux
conditions définies par le RGPA et la DECF. Cet élément réglementaire a bien sûr
ajouté un nouveau motif de rancœur dans une ambiance déjà lourde.

Comble de malchance, deux mois après l'entrée en fonction du nouvel animateur
responsable, le chef du Service de la jeunesse était contraint de prendre un long
congé maladie - je précise sans rapport aucun avec la situation de l'institution. Le
chef de Service n'est d'ailleurs à ce jour que très partiellement de retour à son poste.
Ce nouvel épisode a impliqué que le travail de définition des rôles respectifs
(notamment au niveau des cahiers des charges) ainsi que les questions ouvertes sur
le positionnement de l'institution n'ont pas pu être traitées comme le Conseil
communal le souhaitait, c'est-à-dire avant cet été.

Vous en conviendrez, cela fait tout de même beaucoup pour un petit service.
J'en viens maintenant aux questions précises soulevées dans les deux

interpellations.
Pour le groupe libéral tout d'abord. En ce qui concerne l'engagement par l'école

d'un animateur démissionnaire, c'est mon collègue Didier Berberat qui vous
répondra. Quant à l'appréciation faite du travail de cet ancien collaborateur du CAR,
le Conseil communal laisse à l'interpellateur la totale responsabilité de ses propos.

Première question. Que se passe-t-il au CAR ? Il me semble que j'ai répondu dans
le préambule, de même que j'ai répondu en décembre 2007.

Depuis quand ? J'ai également répondu. Depuis plusieurs années.
Quelles mesures ont été prises ? Toute la logique de réorganisation du Service a

été conditionnée par les constats faits par l'exécutif au début de l'année 2007 déjà.
Quand ? Le Conseil communal avait, d'entente avec le chef de Service, le nouvel

animateur responsable et le Service des Ressources Humaines, l'ambition de préciser
les cahiers des charges de l'ensemble de l'équipe avant l'été. Mais malheureusement,
comme je l'ai expliqué, nous n'avons pas pu effectuer ce travail dans le délai espéré.

Séance du jeudi 26 juin 2008 97

Le Conseil communal a-t-il été renseigné par le chef de dicastère des problèmes
du CAR ? Et quand ? Le Conseil communal a discuté à de nombreuses reprises, et
souvent longuement, de la situation du Service et de son organisation future tout au
long de l'année 2007. En 2008 il a également discuté à plusieurs reprises de
l'abrogation de l'arrêté évoqué précédemment, de mémoire au moins deux fois. Votre
serviteur a participé au choix du nouvel animateur responsable et en a rendu compte
à l'exécutif, ce dernier a bien sûr été informé de la situation du chef de Service et de la
démission d'une animatrice.

En ce qui concerne les tous derniers évènements : Le 4 juin au matin j'ai été
informé par le chef de Service du problème rencontré par l'animateur responsable.

Le 5 juin, le Conseil communal a été informé par mail de la situation et prévenu
qu'un article allait paraître dans la presse locale.

Le 6 juin, je rencontrais longuement le chef de Service et l'animateur responsable.
Pour ce faire, faisant sauter plusieurs rendez-vous.

Le 9 juin, lors de sa séance ordinaire, le Conseil communal discutait longuement
de la situation; il prenait acte de la démission d'un second animateur, démission que
j'avais reçue le 30 mai.

Le 10 juin, nouvelle longue séance avec le chef de Service et l'animateur
responsable.

Le 18 juin, le Conseil communal évoque à nouveau la question.
Le 20 juin, enfin, le Conseil communal, une nouvelle fois, parle longuement de la

situation. Il valide lors de cette séance un mandat qui précise le travail attendu de
l'animateur responsable.

Quelle vision du CAR a le Conseil communal à court, moyen et long terme ? A
court terme, il convient de pouvoir enfin mettre "de l'ordre dans la maison" pour
reprendre l'expression du personnel. C'est-à-dire redéfinir les tâches et les
responsabilités de chacune et de chacun, introduire le respect des procédures qui ont
cours dans l'ensemble de l'administration communale, bref, remettre en place une
gestion interne de ce secteur, ce que nous avions prévu de faire encore une fois dans
le premier semestre de cette année, mais que nous n'avons pas pu réaliser.

A moyen et à long terme, le mandat, validé par le Conseil communal, donne pour
mission à l'animateur responsable, qui, soit dit en passant, partage l'analyse du
Conseil communal quant à la situation du Service, de proposer une charte
institutionnelle qui décrit les valeurs et les missions du CAR. Ces dernières devant
être évaluables, pragmatiques et proches des réalités du terrain. De mettre en place
un concept de gestion par projet, afin de pouvoir piloter ces derniers. Ces missions,
ces projets, doivent s'inscrire dans une volonté de développer encore plus une
animation socioculturelle qui soit mobile, qui se déplace, qui va au devant de la
population. Le CAR, qui touche effectivement une très large part des enfants de
moins de treize ans de cette ville, doit redéployer une partie de ses activités vers les
adolescents et les jeunes adultes, tranche d'âge qui est quasiment absente de l'offre
actuelle. Le CAR doit également repenser les activités proposées aux plus jeunes,
activités qui depuis quelques années ont été majoritairement occupationnelles. Le
Conseil communal a demandé qu'un premier bilan d'étape puisse lui être présenté
d'ici la fin de l'année.

98 Séance du jeudi 26 juin 2008

Pour le parti socialiste, du moins sur les questions auxquelles je n'aurais pas
encore répondu dans cette première partie, je peux préciser que l'animateur
responsable a quitté une séance suite à un malentendu qui a très vite été éclairci. Il a,
à tort, cru qu'il n'avait pas le soutien de son chef de dicastère.

L'ajout d'un étage dans la hiérarchie a permis de libérer au moins 50% de poste
qui est remis au service du travail de terrain, donc de plus de créativité et de
disponibilité au service de la population. J'ajoute que la liberté nécessaire à la
créativité ne doit pas pour autant signifier l'absence totale de contrôle et
d'encadrement !

Le Conseil communal a consacré, j'ai déjà eu l'occasion de le dire, un temps
considérable à comprendre et analyser ce qui se passait au CAR. Dès lors, il
considère que les mesures qu'il a prises et le mandat qu'il a donné sont de nature à
soigner le mal et pas seulement les symptômes.

Le Conseil communal partage entièrement les conclusions de l'interpellatrice et
souhaite construire la suite, et cela ne veut pas dire jeter le bébé avec l'eau du bain.

Enfin, je vous informe également que le poste libéré a d'ores et déjà été mis au
concours, sans délai de carence. Le taux a été fixé à 70% contre 75% auparavant, mais
une nouvelle collaboratrice du Service verra son taux d'activité passer de 60 à 70%.

Pour conclure, je dois encore vous informer que j'ai rencontré l'ensemble de
l'équipe le 23 juin dernier, assez longuement également. L'échange qui a eu lieu a été
à la fois constructif et positif. Une phrase d'une collaboratrice résumait bien
finalement le sentiment général. Je cite : "Nous avons tous cru que les problèmes que
nous connaissions allaient se résoudre d'un coup de baguette magique au
changement de responsable, et nous découvrons aujourd'hui qu'ils ne se résolvent
pas tout seul". En conclusion de cette séance, chacune et chacun s'est engagé sur un
même objectif, le même que le Conseil communal, tourner une page difficile, arrêter
de chercher des coupables et se mettre au travail ensemble pour reconstruire ce qui
doit l'être.

Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, vice-président du Conseil communal (Instruction

publique, Affaires sociales et Intégration) : M. le président, Mesdames, Messieurs.
J'avais à répondre à la partie d'interpellation du groupe libéral-PPN concernant le
manque prétendu de coordination entre différents services communaux.

M. Hainard qui siège à la commission scolaire, je l'ai déjà rappelé aujourd'hui, est
parfaitement au courant de la façon avec laquelle les choses se sont passées, puisque
la commission scolaire a siégé le 3 juin. Le 3 juin, nous avons effectivement engagé
dans un contrat de droit privé pour une durée limitée à une année le collaborateur
qui est parti du CAR. Et le courriel de M. Veya qui relatait les circonstances du
départ du collaborateur et qui annonçait la démission est arrivé le 5 juin.

Le 3 juin, avant la commission scolaire, je rencontre de toute façon lorsqu'on
discute de postulations, les directions des écoles. Lorsque j'ai vu qu'il y avait une
proposition parmi une liste d'à peu près une centaine de personnes qui changeaient
de taux d'activité, etc., j'ai demandé à la directrice adjointe de l'école secondaire ce

Séance du jeudi 26 juin 2008 99

qu'il en était de cette personne, puisque quand nous engageons quelqu'un qui est
dans un autre service communal, on se concerte pour savoir si l'engagement poserait
un problème aux collègues d'un autre dicastère. Il m'a été répondu que la personne
avait démissionné. Mais aucune garantie ne lui a été donnée sur un engagement
éventuel avant que la personne démissionne. Donc elle avait déjà démissionné. Elle a
postulé et cette personne a été engagée. Vu le problème, qui n'est pas un problème
très grave, puisque la personne n'a pas commis d'infraction, j'ai pris le soin d'en
rediscuter au Conseil communal et de suspendre la décision de l'engagement. Nous
en avons discuté au Conseil communal. Nous sommes partis du principe que si
effectivement la situation était difficile au CAR pour cette personne, cela ne voulait
pas dire que dans le poste que cette personne pouvait occuper à l'école, les mêmes
problèmes ou les mêmes interrogations pouvaient se poser. Raison pour laquelle, j'ai
donné l'autorisation à l'école d'engager cette personne, toujours en contrat de droit
privé pour une durée d'une année. Pourquoi ? Parce que cette personne parmi trois
candidats a été jugée comme étant la meilleure. Mais aucun des trois candidats
n'avait les titres pour enseigner, et vous savez très bien qu'on ne peut pas nommer ou
engager définitivement quelqu'un qui n'a pas les titres. Cette personne
vraisemblablement, après avoir fait un essai d'une année, pourra être éventuellement
inscrite pour des cours qui lui permettent d'avoir le titre pédagogique qui lui
permette d'enseigner la branche dans laquelle elle a postulé et a été engagée.

Nous avons encore pris la peine de demander à la direction de l'école, lorsqu'elle
rencontrait la personne pour lui signifier son engagement, de lui rappeler le devoir
de loyauté et de réserve qu'avait tout fonctionnaire, qu'il soit enseignant ou non. Je
crois que les choses ont été réglées comme cela. Lorsque nous avons engagé cette
personne, nous ne savions pas ce qui se passait au CAR. Bien entendu, comme tous
les membres du Conseil, je savais qu'il y avait des problèmes, mais je ne savais pas
que cela avait atteint le degré de paroxysme, qui malgré tout est quand même une
tempête dans un verre d'eau. Merci.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le groupe libéral-PPN,

l'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Pleinement

M. Philippe Lagger, président : Merci. Et pour le groupe socialiste,

l'interpellatrice est-elle satisfaite ?

Mme Marie-France De Reynier Porta, soc. : Egalement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous passons à l'interpellation suivante

du groupe libéral-PPN, transports publics, fusion ? ou développement ? M. Hainard,
de nouveau en quelques secondes, développez l'urgence.

(texte  en début du présent procès-verbal)

100 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président.

M. Philippe Lagger, président : Oui.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Au point numéro 8, initiative communale urgente, il

n'a été distribué que la moitié du document. Ce serait bien si on pouvait avoir le recto
et le verso avant que nous puissions en discuter.

M. Philippe Lagger, président : Oui, ça va être fait.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Merci.

M. Philippe Lagger, président : M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Par

rapport à l'urgence, le problème est relativement simple. Il semble que des décisions
ont été prises tout récemment dans le cadre de cette potentielle fusion TRN-TN. Et
nous ne voudrions pas que cette interpellation, si elle devait être traitée en fin
d'année, nous mette devant le fait accompli. Raison pour laquelle nous souhaiterions
l'urgence pour avoir quelques informations de la part du Conseil communal.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ne
s'attendait pas à la clause d'urgence sur ce point. Il n'y voit pas un impératif absolu,
mais il ne s'oppose pas à la clause d'urgence.

M. Philippe Lagger, président : Etant donné que le Conseil communal ne s'y

oppose pas, est-ce que quelqu'un s'y oppose ? Non. Bien. M. Hainard, développez.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je serai

relativement bref. Vous verrez que le parti libéral s'est découvert une nouvelle fibre
verte s'agissant des transports publics, puisque les libéraux ce soir refusent des
garages que les Verts acceptent. Notre question s'agissant du fond de cette
interpellation : Quelle est la position du Conseil communal qui est quand même le
représentant des actionnaires dans la société anonyme TRN SA par rapport à cette
fusion TRN-TN ? Et deuxième question : Est-ce que le Conseil communal peut nous
donner quelques informations sur ces options stratégiques par rapport au
développement des transports publics dans les Montagnes ?

M. Philippe Lagger, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Economie, Urbanisme et Ressources

Humaines) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal veillera à
ce que l'introduction faite par M. Hainard soit vivement protocolée. Il en fera bon

Séance du jeudi 26 juin 2008 101

usage lors des débats sur la politique de mobilité et de stationnement dans quelques
mois.

Je commence par répondre à la première question qui figure dans votre
interpellation. Il semble que le motionnaire, par ailleurs membre du Conseil
d'administration des TN, n'a pas pris soin d'informer ses collègues du Conseil
d'administration de sa démarche politique. Le Conseil communal, évidemment, vous
l'aurez compris dans l'intervention de M. Berberat ce soir, regrette ce genre de
démarche, autant pour la commission scolaire que pour le Conseil d'administration
des sociétés de transport. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce point; je pense que
vous m'avez compris. Sur le fond, il faut rappeler que la démarche est en fait une
démarche qui a été décidée par le Conseil d'Etat sans concertation préalable avec les
Conseils d'administration des compagnies qui ont été informées de ces démarches
après coup, donc on n'a pas été informé du dépôt de la motion. Le Conseil d'Etat a
décidé de la traiter. Il a décidé de donner un mandat à une société externe et il a
ensuite informé les Conseils d'administration des compagnies. On peut regretter
effectivement cette démarche. Cela étant, au-delà de la forme, on est entré en matière
aussi bien le Conseil d'administration des TRN que le Conseil communal avant lui
pour qu'on sache quelle position prendrait le Conseil d'administration sur l'idée
d'étudier la fusion parmi d'autres scénarios de rapprochement de collaboration de
recherche de synergie entre les deux compagnies. C'est la position qui a été prise par
le Conseil d'administration des TRN qui a d'ailleurs communiqué cette position à
l'ensemble de son personnel pour éviter que les rumeurs qui circulent ensuite
n'affolent trop de monde.

Une première séance a réuni les présidents et les directeurs des deux compagnies
concernées et les représentants du Conseil d'Etat avec l'entreprise mandatée pour
procéder à cette étude. Je n'ai pas la date avec moi, car comme je vous l'ai dit, je ne
m'attendais pas à la clause d'urgence ce soir. La première rencontre a eu lieu il y a
quelques semaines. Il nous a fallu à cette occasion rappeler l'état d'esprit dans lequel
on avait décidé d'accepter de s'engager dans cette direction, c'est-à-dire que l'objectif
n'était pas la fusion, mais l'étude de différents scénarios de rapprochement, puisque
quelques doutes subsistaient sur les intentions de chacun, sur la manière de
présenter le mandat. On a donc jugé utile de rappeler cet élément-là. On a aussi
rappelé que la fusion n'était pas un but en soi, mais qu'il fallait qu'on commence par
identifier les objectifs qu'on poursuivait en la proposant. Et nous avons demandé,
comme ça a été le cas pour les autres projets de rapprochement ces dernières années,
que soit établie dans une base une charte de projets qui définissent les objectifs du
projet, qui faisait quoi dans ce projet et qu'on définisse les différents organes qui
assumeraient des responsabilités dans ce projet.

J'aimerais profiter de dire quelques mots sur les enjeux de ce dossier qui sont
effectivement importants, vous avez raison de le souligner. En particulier pour les
TRN, dont une des caractéristiques est de se trouver aujourd'hui à la veille
d'importants départs en retraite de plusieurs membres de la direction de l'entreprise.
Nous avons plusieurs cadres qui aujourd'hui, atteignent la soixantaine et qui par
conséquent d'ici à ce qu'on ait terminé d'étudier tout ça vont examiner à quelle date
ils quitteront l'entreprise. Evidement que si on sort plusieurs cadres de la direction en
même temps dans la compagnie des Montagnes au moment où on étudie un

102 Séance du jeudi 26 juin 2008

rapprochement, je dirais que ça ne manque pas de poser quelques questions sur ce
qui pourrait advenir d'une fusion vers un processus de simple absorption par
exemple. Evidement que nous serons attentifs à ces questions-là.

D'autre part, je dirais simplement sans développer ici, mais je le fais volontiers
dans d'autres cadres que les difficultés éventuelles qu'on pourrait rencontrer dans
une collaboration très étroite entre les deux entreprises sont connues, en tout cas
pour une bonne part, puisque les deux entreprises collaborent déjà sur un certain
nombre de projets. Donc on sait ce qui fonctionne bien et on sait, permettez-moi
l'expression, ce qui coince et ce qui pourrait coincer si on intensifiait ces
collaborations. Je ne développe pas comme je l'ai dit.

Dernier point, et c'est aussi un enjeu important, les TRN sont la seule de ces deux
compagnies, et ce n'est déjà pas une activité majoritaire dans l'activité des TRN, à
exploiter une voie ferroviaire en voie normale, c'est la ligne du Val-de-Travers. De
notre point de vue, c'est une activité qui est très importante dans le canton, même si
elle dessert le Val-de-Travers et pas les Montagnes neuchâteloises, parce qu'elle
permet de démontrer un certain dynamisme dans la concurrence que se livrent les
compagnies de transport, en particulier les CFF qui vous le savez ne portent pas
toujours une attention très importante à la région. Et ça permet de démontrer qu'on
peut faire autrement, qu'on peut faire mieux, qu'on peut investir pour moderniser
l'infrastructure, le matériel, etc. Nous ne souhaitons pas que ce projet de fusion
conduise à simplement dire : "Ça devient une activité tellement minoritaire dans la
nouvelle compagnie, qu'on l'abandonne". C'est un des points sur lequel on sera
également attentif. Mais d'un autre côté, il faut avoir en tête la perspective du
TransRUN qui crée des enjeux nouveaux. Je crois que c'est une des raisons pour
lesquelles nous avons aussi accepté d'entrer dans ce processus, malgré les conditions
dans lesquelles on nous y a fait entrer; je les ai rappelées.

D'autre part, il y a des conditions nouvelles imposées par la Confédération pour
libérer les subventions qu'elle délivre pour le transport régional. En particulier une
volonté assez clairement affichée qui donnera lieu à des débats importants de voir
l'Etat, comme principal actionnaire de ces compagnies, sortir ou en tout cas réduire
sa participation au capital. Vous voyez bien que s'il y a deux compagnies qui doivent
trouver de nouveaux financeurs, ce n'est pas tout à fait la même difficulté que s'il y
en a qu'une. Donc ça nous paraissait aussi devoir être pris en considération. La
Confédération qui pousse de façon générale au regroupement des compagnies pour
avoir un peu moins de compagnies et des compagnies d'un peu plus grandes tailles.
Donc il y a quand même un certain nombre d'éléments de contexte qu'on doit
prendre en considération.

Je vous promets que le Conseil communal est très attentif à toutes ces questions.
Il n'a pas jugé utile pour l'instant de délivrer un rapport d'informations sur ce sujet,
mais le moment venu, il le fera évidement.

M. Philippe Lagger, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : Entièrement.

Séance du jeudi 26 juin 2008 103

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous pouvons passer au point suivant,
dont vous venez de recevoir la fin du texte. Qui rapidement développe l'urgence ?
Mme Locatelli-Caruncho.

(texte  en début du présent procès-verbal)

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Oui, M. le président, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes déjà intervenus dans ce Conseil pour souligner les
problèmes que nous rencontrions avec Hôpital neuchâtelois et avec les organes
directeurs d'Hôpital neuchâtelois. A notre sens, la situation est très préoccupante et il
s'agit de déposer cette initiative au plus vite si on veut que les autorités cantonales
puissent s'en saisir justement aussi au plus vite et donc avant l'été. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, comme il s'agit d'une initiative du
Conseil général, le Conseil communal prendra très volontiers position, mais il
souhaitait d'abord quand même avoir l'avis des autres groupes avant d'intervenir
dans le débat. C'est une initiative qui vous appartient.

M. Philippe Lagger, président : C'était sur l'urgence.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Ah, sur l'urgence ! C'est parce que je suis tellement
favorable à l'urgence, que j'avais déjà franchi le pas... RIRES.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Donc qui prend la parole ? Mme Locatelli-

Caruncho.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Etant donné l'importance de l'acte que nous proposons, il paraît important d'apporter
ici quelques précisions et illustrations complémentaires du problème que nous
rencontrons aujourd'hui face à la structure de l'Hôpital neuchâtelois.

Je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit lors de nos interventions précédentes
concernant l'attitude des organes directeurs de l'Hôpital suite aux décisions du
18 janvier 2008 notamment.

Il est vrai que depuis mars, et suite à diverses interventions dénonçant ces
mouvements d'humeur, le mécontentement et la critique que les responsables se
plaisaient à afficher jusqu'alors ont été moins vifs.

Mais ce qui est important, c'est ce qui se passe dans les faits. Et malgré
l'apparence du retour au calme, des signaux semblent clairement indiquer que les
mesures prises ou envisagées n'encouragent pas la réalisation des options politiques
qui ont été arrêtées.

104 Séance du jeudi 26 juin 2008

Des mesures problématiques qui, par ailleurs, ne concernent pas que le seul site
de La Chaux-de-Fonds ou des Montagnes, mais qui ont trait à l'organisation générale
de l'Hôpital, à ses missions et à ses responsabilités.

Pour les Montagnes tout d'abord, puisque c'est surtout cela qui nous concerne
dans ce Conseil, on remarque que certaines promesses ne sont toujours pas tenues.
C'est le cas de la garde pédiatrique 24 heures sur 24. D'ailleurs nous avons une
motion à ce sujet ce soir déposée par le groupe radical. On remarque aussi que
certaines options qui sont envisagées par Hne, mettent en danger l'application de la
décision du Conseil d'Etat et la notion de site principal.

Pour illustrer clairement le propos : un rapport interne à l'Hôpital neuchâtelois
propose que l'on supprime la garde d'anesthésie de nuit à l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds pour pallier au manque qui pourrait survenir lors de la descente provisoire du
bloc mère-enfant à Pourtalès.

La direction générale déclare dans la presse que rien n'est décidé, et garantit le
maintien de la garde d'anesthésie de nuit en tout cas jusqu'en 2010. Et ensuite ?

Rappelons que 2010 c'est précisément la date à laquelle le site provisoire devrait
être opérationnel à Neuchâtel vu que des retards sont déjà annoncés.

A-t-on conscience de ce que cette suppression signifie et ce qu'elle provoquerait
comme dégâts collatéraux sur les autres services notamment les soins intensifs ? C'est
ici la notion de site principal partagé qui est en jeu. Une notion qui n'existe d'ailleurs
pas dans la loi, même si elle ressort de l'ensemble des actes préparatoires et les
décisions du Conseil d'Etat en cette matière. Il conviendrait donc de le réaffirmer par
la voie légale aussi.

Mais, le problème est plus profond, il ne concerne pas que le site ou les sites des
Montagnes, mais également toute la réorganisation hospitalière, et l'esprit même de
l'institution que représente Hôpital neuchâtelois ainsi que des responsabilités qui
devraient être les siennes.

Que dire de sa politique de formation, lorsqu'on nous apprend que moins d'une
dizaine d'apprentis sur trois ans devraient être engagés pour l'ensemble des sites,
alors même que parallèlement nous nous battons dans tous les secteurs pour qu'il y
ait plus de places d'apprentissage. Le coût de l'encadrement est certain, mais le rôle
formateur d'une institution d'une telle ampleur est incontournable et indispensable
pour assurer sa pérennité.

Si l'on s'interroge dans le domaine de la formation, le domaine social et la relation
au personnel nous laissent pour le moins perplexe. Des établissements dans lesquels
on semble pratiquer le culte du secret, où certains cadres d'expérience se plaignent
d'avoir été exclus des processus de réflexion, et dans lesquels les licenciements
semblent intervenir de manière soudaine sans aucun plan social à l'appui.

Dans ce qui ressemble à un cafouillage général, nous souhaiterions savoir qui
pilote tout cela et qui prend la responsabilité des conséquences de ces décisions. Or le
problème vient justement de là : la structure actuelle permet un renvoi systématique
des responsabilités entre le Conseil d'Etat, plus précisément le Département de la
santé, qui n'a pas les compétences opérationnelles pour diriger Hne, et les organes
directeurs qui agissent sur la base des objectifs financiers qui leur ont été demandés,
mais qui par ailleurs n'ont que faire des lignes directrices qui ont été posées au
départ par les autorités politiques. Des lignes directrices qui tiennent comptent d'une

Séance du jeudi 26 juin 2008 105

vision globale du Canton et de l'Hôpital et dans lesquelles on retrouve, outre les
responsabilités sociales dont je parlais tout à l'heure, le postulat de l'équilibre.

Ce que nous visons c'est le rétablissement de ce lien et, de ce fait, de la conception
de l'Hôpital dans sa globalité et non uniquement sur des critères de réduction des
dépenses.

Cela doit indubitablement se faire par un retour du politique dans la gestion de
Hne, par la présence du Conseil d'Etat et la présence des membres du législatif qui
contribueront à amener une vision politique plus complète.

Cela doit également se faire par l'attribution de compétences élargies au Grand
Conseil sur les options stratégiques d'Hôpital neuchâtelois plus particulièrement
liées à la fermeture/ouverture de sites et les investissements exceptionnels.

Notre Ville, notre région, suivront avec intérêt les décisions qui pourraient se
prendre prochainement à propos de l'Hôpital, car l'enjeu global est important pour
tout le canton et donc pour les sites des Montagnes. C'est donc aussi une question de
responsabilité que de se préoccuper de ce qui se passe et de ne pas seulement
dénoncer, mais proposer également des pistes et des solutions pour que l'on puisse
ensemble construire l'édifice hospitalier de ce canton. Cette initiative offre une
alternative au sein du débat nécessaire sur l'Hôpital qui aura lieu au niveau cantonal
et dans lequel les Montagnes doivent être présentes. Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Vous avez eu

les aspects techniques, mon intervention sera plutôt un coup de gueule qui vous
permettra j'espère de comprendre pourquoi les Verts accepteront ce texte.

Depuis le début, les débats autour d'Hôpital neuchâtelois sont pourris. En
donnant à cette institution le mandat de restructurer l'infrastructure hospitalière tout
en lui imposant d'emblée des mesures d'économie de plusieurs dizaines de millions,
le Conseil d'Etat n'a pas mis la charrue avant les bœufs, il a mis les bœufs sur la
charrue ! RIRES. Le résultat est là : le dossier s'est à ce point enlisé qu'il semble
totalement impossible que nous puissions sortir un jour de l'ornière. Entre les virages
à 180 degrés dudit Conseil, son manque de transparence et de communication, les
prises de position contradictoire des différents acteurs et les diverses initiatives qui
fleurissent un peu partout dans le canton, il faut avoir les nerfs solides pour suivre
les débats et une bonne dose d'abnégation pour imaginer entrevoir une quelconque
solution. Tout bon manuel du politicien débutant décrira une bonne politique
comme une série de réformes basées sur une vision. Actuellement, on réforme dans
tous les sens, mais j'ai beau chercher, je ne vois pas par quelle vision ces réformes
sont guidées. L'initiative sur laquelle nous nous prononçons ce soir n'apporte pour
une fois pas une énième solution dans un château de cartes qui de toute façon s'est
déjà effondré. Elle tente à sa façon de remettre un peu d'ordre dans l'absence de
gouvernance qui guide actuellement les destinées d'Hôpital neuchâtelois. Elle
permettra, espérons-le, de redonner à l'édifice une légitimité qu'il n'a plus. Espérons
finalement qu'il permette le retour d'un consensus indispensable lors de réformes de
cette importance. J'en viens à rêver que nous soyons capables tous ensemble de
mettre sur pied des états généraux de la santé (appelez ça assise ou un grenelle,
comme vous voulez) dans notre canton. Histoire de détendre le débat et
de réconcilier les habitants entre eux et avec leurs autorités. Je vous remercie.

106 Séance du jeudi 26 juin 2008

Mme Fabienne Girardin, POP : Mesdames, Messieurs. La santé publique doit-

elle être menée comme une entreprise à haute rentabilité ou doit-elle assurer le droit
et l'accès pour tous à l'égalité des soins ? Nous sommes conscients que ce dossier est
très complexe et qu'il requiert plusieurs clefs de lectures, parfois contradictoires.
Nonobstant, nous sommes également parfaitement au clair que sans une politique
globale de mise à sec - pour ne pas dire à sac - des caisses publiques et les attaques
tous azimuts visant à une large privatisation de la santé, nous pourrions trouver et
proposer à l'ensemble de la population, des solutions qui ne relèvent pas d'un pur
casse-tête gestionnaire. Ainsi, si cette initiative permet de remettre au cœur du débat
politique des questions de choix de société, nous nous en réjouissons et c'est
pourquoi le POP l'approuve. Elle qui doit pousser les autorités cantonales à rouvrir le
dossier et reprendre la discussion sur l'Hôpital neuchâtelois nommé autrefois au
moment de l'approbation par le peuple "Etablissement Hospitalier Multisites". Nous
sommes d'autant plus satisfaits qu'au fond l'initiative reprend les amendements qui
avaient été déposés en novembre 2004 par le groupe POP-Eco-Sol et qui à ce
moment-là avaient été balayés, y compris à gauche. Nous soutiendrons donc
l'initiative en lui amenant toutefois un amendement. Merci.

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

législateur cantonal a préféré que le politique ne soit plus mêlé au Conseil
d'administration de l'Hôpital neuchâtelois pour qu'il ait les mains libres et pour que
son action soit indépendante du calendrier électoral. A court terme, les deux
représentants politiques des deux grandes villes du canton doivent céder leur
fauteuil.

Cette indépendance est le garant d'une politique hospitalière efficace, apte à
répondre aux impératifs auxquels elle doit faire face. Par ailleurs, un Conseil
d'administration sans les politiques a l'avantage (opinion du Conseil d'Etat) d'être
davantage professionnalisé, donc théoriquement mieux habilité à prendre les bonnes
décisions. Sur le plan démocratique, une représentation politique se justifie mais elle
bloque les décisions impopulaires, même si elles sont nécessaires. Cependant, c'est
quand même le Conseil d'Etat qui nomme les membres du Conseil d'administration
et les décisions qui sont prises ne sont pas à l'abri d'une réaction populaire ou
politique, on vient de le vivre et on le vit actuellement. Les décisions impopulaires
sont combattues, le processus est bloqué et on risque de tourner en rond. L'initiative
va encore plus loin que la situation actuelle, puisqu'elle propose une majorité de
politiques à côté des techniciens. La politique hospitalière n'a rien à voir avec une
autre politique économique. Elle touche à l'humain, au social, à l'emploi, à l'image
d'une région; elle relève fortement de l'émotionnel, dont on doit tenir compte. L'avis
du peuple à travers le politique est primordial. Les représentants des régions et des
courants politiques doivent pouvoir intervenir dans un tel Conseil d'administration.
Eux seuls peuvent contribuer à ce que les décisions prises soient le résultat de
négociations qui tiennent compte de tous les paramètres cités. Ces décisions ont
moins de risque d'être contestées et nous pourrons aller de l'avant en meilleure
harmonie cantonale.

Séance du jeudi 26 juin 2008 107

L'initiative déposée mérite d'être soutenue. Le groupe radical y a souscrit et
malheureusement je dois dire que je suis obligé d'être totalement d'accord avec ce
que Mme Locatelli-Caruncho a dit. Les craintes qu'elle a par rapport au
démantèlement progressif de l'Hôpital se vérifient dans tous contacts qu'on peut
avoir et cet espèce de silence qu'on a imposé aux responsables de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds notamment semble-t-il se vérifie et c'est un peu inquiétant, parce
que les médecins de l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds n'ont pas toujours pu parler à la
population comme ils auraient voulu le faire. Donc nous soutenons cette initiative.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Non. M. Veya pour le Conseil communal.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : Oui volontiers. M. le président, Mesdames, Messieurs. Je
serai relativement bref. Je crois que le Conseil communal a aussi sur ce dossier eu
l'occasion à de très nombreuses reprises de s'exprimer, notamment devant votre
Conseil. Je relevais récemment que j'ai fait une petite comptabilité. J'ai répondu à
plus d'interpellations et de questions sur Hôpital neuchâtelois que le chef du
Département du DSAS, M. Roland Debély, encore que, il a rattrapé une partie de son
retard lors de la dernière session du Grand Conseil qui s'est terminée mercredi.

Quelques mots sur le contexte. Juste pour mémoire et sans préjuger de
l'inventivité des citoyens et des groupes politiques, dont nous avons encore un
exemple ce soir, avec la proposition radicale dont nous allons discuter tout à l'heure,
il y a donc d'abord eu une initiative populaire lancée sur le Littoral demandant, et
demandant seulement, l'implantation du centre mère-enfant à Pourtalès.

Ensuite, il y a eu l'initiative populaire du Val-de-Travers qui demande le
maintien de trois sites de soins aigus à Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Couvet. Ces
trois sites comprennent un service d'urgences de base fonctionnel en tout temps, un
bloc opératoire et une maternité. Les soins aigus nécessitant une infrastructure
lourde étant équitablement répartis entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.

Rien que lors de la dernière session du Grand Conseil à laquelle je faisais allusion
tout à l'heure, on a le rejet de la motion populaire du Val-de-Travers qui avait été
signée par plus de 3'000 citoyens et une interpellation sur la gouvernance d'Hôpital
neuchâtelois.

Tout ça pour dire que le débat public est donc ouvert et bien ouvert. Il est dès lors
légitime qu'il aborde le sujet sur tous ces aspects. En ce sens, la proposition sur
laquelle votre autorité va se prononcer s'inscrit parfaitement dans ce cadre et a
parfaitement sa place.

Cette décision et ce débat appartiennent au législatif, puisqu'il s'agit d'une
initiative issue de ses rangs. Cependant et compte tenu du fait que les préoccupations
exprimées par les initiants, pas seulement dans leur texte, mais aussi dans la plupart
de leurs déclarations, sont largement partagées par le Conseil communal, qu'il est
d'ailleurs lui-même intervenu dans le même sens, publiquement ou non, à diverses
reprises auprès des diverses autorités régissant le fonctionnement d'Hôpital
neuchâtelois, il invite le Conseil général à soutenir le plus largement possible ce
projet d'initiative communale. Je vous remercie de votre attention.

108 Séance du jeudi 26 juin 2008

M. Philippe Lagger, président : Merci. Est-ce que la parole est encore

demandée ? Nous sommes devant un cas un tout petit peu particulier. J'ai ici une
proposition d'amendement qui porte sur un mot. Nous n'avons pas affaire à un
arrêté ni à un règlement. Apparemment, il ne devrait pas y avoir deux débats. Je
propose la chose suivante et vous me contredirez si vous pensez que ça ne joue pas.
Je propose de demander aux co-signataires s'ils sont d'accord d'ajouter le mot
répartition "équilibrée" dans l'art. 13. Je ne sais pas si cette manière de faire est
correcte, mais je suis ni devant un arrêté, ni devant un règlement, c'est pourquoi je
propose de faire ainsi. Est-ce que les juristes de la salle ou du Conseil communal
pensent que ça peut jouer ? Je propose de faire ainsi. Est-ce que les gens qui ont
défendu l'initiative sont d'accord avec cet arrêté ou non ? Oui, Mme Locatelli-
Caruncho.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, soc. : Pour le groupe socialiste, nous

soutiendrons cet amendement.

M. Philippe Lagger, président : Comme les autres ne disent rien, j'imagine que

oui. Nous ajouterons tout simplement "équilibrée". Donc le texte exact à l'art. 13 sera
"définit les missions et prestations caractérisant un site principal et statue sur la
répartition équilibrée sur l'ensemble des sites".

S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de voter cette initiative
communale. Ceux et celles qui acceptent le texte proposé ici le fassent en levant la
main.

L'initiative communale est acceptée par 28 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Enfin nous arrivons au dernier point de l'ordre

du jour, qui est la résolution du parti radical concernant l'accès aux soins
pédiatriques 24 heures sur 24 à La Chaux-de-Fonds. De manière de nouveau
formelle, je vais demander à M. Moser de développer l'urgence, mais je pense que ce
sera dit en deux mots.

(texte de la résolution en début du présent procès-verbal)

M. Claude-André Moser, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

demandons l'urgence, parce que nous pensons que la situation actuelle ne peut pas
durer sans inconvénient pour la population et pour la sécurité des enfants.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Pour le Conseil communal pas de

problème. Donc l'urgence est acceptée. J'imagine que personne dans la salle ne va
s'opposer à cette urgence. Parfait. M. Moser.

M. Claude-André Moser, rad. : Je ne vois pas de raison de m'allonger, parce que

je vous ai donné un texte qui comporte suffisamment d'éléments à mon sens. Il nous
apparaît qu'une discussion franche entre gens que je crois, pas trop naïvement

Séance du jeudi 26 juin 2008 109

j'espère, de bonne volonté devrait pouvoir conduire à une solution plus acceptable
que celle qui prévaut actuellement. Il nous semble qu'un soutien franc du Conseil
général donnerait du poids à la démarche que nous demandons de faire au Conseil
communal.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Je rappelle simplement une chose. Le titre

était "motion" mais ça a été transformé en "résolution". Je l'ai dit tout à l'heure dans
ma lecture. Je n'ai pas pensé; je l'avais biffé. La parole au Conseil communal.
M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, président du Conseil communal (Affaires culturelles,

Santé, Sports et Jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Comme lors de la
discussion que nous venons d'avoir, le projet de résolution du parti radical - je
remercie d'ailleurs M. Moser d'avoir transformé sa proposition en résolution, je
pense qu'elle a plus de sens et peut-être aussi plus de poids comme cela - va tout à
fait elle aussi, je dirais malheureusement, dans le sens des préoccupations du Conseil
d'Etat. Le Conseil communal a eu l'occasion aussi à plusieurs reprises, je ne vais pas
refaire tout l'historique, de relever que le mandat donné par le Conseil d'Etat à
Hôpital neuchâtelois je cite les termes exacts : "De maintenir une garde de
policlinique pédiatrique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur le site de La Chaux-de-
Fonds n'est aujourd'hui pas rempli". Je dois bien dire que ça n'a pas l'air d'émouvoir
beaucoup le Conseiller d'Etat en charge de ce dossier. En conséquence de quoi, le
Conseil communal, comme il l'a fait tout à l'heure, vous invite à soutenir le plus
largement possible cette résolution. Ça peut peut-être donner au Conseil communal
un peu plus de poids que lorsqu'il va discuter parfois un peu seul de ce type de
question auprès des différentes autorités.

En conséquence, si vous acceptez cette résolution, le Conseil communal s'engage
à prendre cette feuille de route et son bâton de pèlerin lors de la rencontre qui ne
pourra avoir lieu qu'à la rentrée.

M. Philippe Lagger, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Nous allons passer au vote. Que celles et ceux qui acceptent cette résolution le fassent
en levant la main.

La résolution est acceptée par 30 voix sans opposition.

M. Philippe Lagger, président : Nous sommes arrivés au terme... Oui,

M. Hainard.

M. Frédéric Hainard, lib.-PPN : M. le président, vingt secondes. Il est un

conseiller général très actif sur son blog qui est arrivé ce soir, qui a signé et qui s'en
est allé. Nous proposons qu'en vertu de l'art. 30 du règlement général, il soit déclaré
absent ce soir.

M. Philippe Lagger, président : Merci. Nous en avons pris note.

110 Séance du jeudi 26 juin 2008

Pour terminer la séance, je vous remercie, pour me mettre à l'épreuve ce soir, de
m'avoir envoyé un tas de paperasse sur ce bureau ! RIRES.

Je vous donne à tous rendez-vous si vous n'êtes pas en vacances samedi à 9h15
devant la quincaillerie Kaufmann pour le cortège. Si vous n'êtes pas là, je vous
souhaite un excellent été et au mois d'août. Bonne fin de soirée !

La séance est levée à 22h45.

Le président :
Philippe Lagger

Le secrétaire :
Cyril Pipoz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2008-2012

	N° 2

	Amendement
	Amendement
	Interpellation
	Interpellation
	Interpellation urgente
	Interpellation urgente
	Motion
	Initiative communale urgente

	Contexte :
	Mode institutionnel :
	Statut de sites :
	Proposition :

	Initiative communale
	Motion
	Projet d’arrêté
	Interpellation
	Amendement
	Interpellation urgente
	Résolution
	Election d'un membre à la commission des sports �
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	"Renforcement et regroupement des directions des�Ecoles primaire et enfantine"
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Projet

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	1\) Introduction et historique du projet
	2) Besoins en places de stationnement dans le quartier
	3\) Description technique du bâtiment
	4\) Coût de la réalisation   CHF 3'162'200.-
	5\) Conséquences sur les finances
	6\) Gestion du bâtiment
	7) Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	8\) Eléments relatifs au développement durable
	9\) Classement d’un postulat
	10) Conclusions

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS