Procès-verbal

text:
21e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 25 octobre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (31 membres) : Mmes et MM.
Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise (PLR), Curty Sarah (PLR),
Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre), Gagnebin Monique (PS),
Guyot Ilinka (Les Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP),
Jobin Patrick (PS), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Mbemba
Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Nussbaumer Daniel (UDC),
Perret François (Les Vert-e-s), Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les
Vert-e-s), Pittet Vincent (UDC), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Zaffalon Aliénor
(PVL), Zender Lara (POP).

Suppléant·e·s présent·e·s (3 membres) : Mme et MM. Anthony Curty,
(PLR), Djebaili Karim (PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Kaufmann
Pascal (PVL), Maillard Alicia (PS), Vollers Sabrina (POP), Russi Mélanie
(PLR).

Membres du Conseil général excusés (8 membres) : Mme et MM.
Gressot Julien (POP), Jaquet-Tissot Aline (Les Vert-e-s), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Sylvia (PS),
Spoletini Giovanni (PS), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Vaucher Frédéric
(PLR).

  Séance du 21 octobre 2022

Conseil communal : M. Théo Bregnard (POP), président, M. Patrick
Herrmann (Les Vert-e-s), vice-président, M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR),
M. Thierry Brechbühler (UDC) et M. Théo Huguenin-Elie (PS).

Séance du 21 octobre 2022

21e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 25 octobre 2022 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

2. Élection d'un membre du PLR à la Commission des sports, en

remplacement de Johan Dockx, démissionnaire.

2bis Élection d'un membre du POP à la Commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN), en
remplacement de Marina Schneeberger démissionnaire.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit

de CHF 400'000,00 HT pour la rénovation de la station de

pompage de la Malakoff (DREPES).

4. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion du groupe

POP intitulée « Halte aux plastiques » (DREPES).

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Thuyas », déposée le

22 septembre 2022.

6. Interpellation du groupe PLR : « Où en est le projet de Capitale

culturelle suisse », déposée le 22 septembre 2022.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

  Séance du 21 octobre 2022

OBJETS DÉPOSÉS

Interpellation urgente du groupe PLR concernant l'extinction de l'éclairage

public du 01.11.2022 au 30.04.2023.

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Y a-t-il du souci à se faire
concernant la pérennité de nos pâturages boisés ? »

Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Train touristique de La Chaux-de-
Fonds ».

Question du groupe PLR concernant l'éclairage communal nocturne.

Motion interpartis : « Fonds communal pour l’aide à l’installation de
panneaux solaires dans la zone UNESCO ».

Question urgente des groupes POP, socialiste et Vert-e-s : « Extinction
éclairage public ».

Séance du 21 octobre 2022

M. Cédric Haldimann, président : Je suis encore dans l’attente de deux
objets qui ont été déposés sur le bureau avant la séance. Je vous les
annoncerai dès qu’ils me parviendront.

Nous avons néanmoins déjà reçu quelques objets :

 deux interpellations du groupe des Verts, « Y a-t-il du souci à se faire
concernant la pérennité de nos pâturages boisés ? » et « Train
touristique de La Chaux-de-Fonds »,

 une question de M. Blaise Courvoisier du groupe PLR : « Eclairage
communal nocturne »,

 une motion interpartis des groupes socialiste, Vert-e-s et POP : « Fonds
communal pour l’aide à l’installation de panneaux solaires dans la zone
UNESCO »,

 une interpellation urgente de M. Alain Vaucher du groupe PLR :
« Extinction de l’éclairage public du 01.11.2022 au 30.04.2023 »

  Séance du 21 octobre 2022

1. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et suppléants

Le président, M. Cédric Haldimann, procède à l’assermentation de
Mme Alicia Maillard (PS) en tant que membre suppléant du Conseil général,
en remplacement de M. A. Houlmann

2. Election d'un membre du PLR à la Commission des sports, en

remplacement de Johan Dockx, démissionnaire

M. Alain Vaucher, PLR : Le groupe PLR propose M. Claude-André Moser.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Claude-André Moser est élu
membre de la Commission des sports.

2bis Election d'un membre du POP à la Commission des

infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN), en

remplacement de Marina Schneeberger démissionnaire

M. Cédric Haldimann, président : Par courriel du 9 octobre 2022 envoyé à
la Chancellerie, Mme Schneeberger propose Mme Virginie Mouche pour la
remplacer au sein de cette commission. Le président de groupe peut-il nous
confirmer cette proposition ?

M. Karim Boukhris, POP : C’est bien Mme Virginie Mouche que nous
proposons.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Viriginie Mouche est élue
membre de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et de
l'énergie.

M. Cédric Haldimann, président : Nous avons reçu les deux objets qui
étaient encore attendus, je vous les cite :

 un amendement du groupe Vert’libéral à la motion interpartis « Fonds
communal pour l’aide à l’installation de panneaux solaires dans la zone
UNESCO »,

 une question urgente interpartis des groupes POP, socialiste et
Vert-e-s : « Extinction éclairage public ».

Séance du 21 octobre 2022

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de

CHF 400'000.00 HT pour la rénovation de la station de pompage de

la Malakoff

M. Cédric Haldimann, président : Pour rappel, cet objet sera traité en
débats courts. Nous commençons par le premier débat sur l’entrée en
matière.

M. Patrick Jobin, PS : Le groupe socialiste a lu attentivement le rapport de
ce soir. Dans le contexte actuel – je pense, notamment, à l’épisode de
sécheresse de cet été et à la pollution du réseau d’eau potable de Cortaillod,
mais également, plus généralement, au réchauffement de la planète et à la
guerre qui sévit non loin de chez nous – l’eau apparaît comme le bien le plus
précieux, et il n’a peut-être jamais été aussi important de l’économiser et de
le protéger.

Or, pour gérer cette ressource vitale pour notre communauté de manière
égalitaire et parcimonieuse, il faut, non seulement, un écosystème et un
environnement sains – donc préservés des atteintes – mais également un
système de distribution efficace et économe.

Le rapport qui nous est présenté ce soir va dans ce sens, en entretenant et
en améliorant l’efficience de notre incroyable réseau de distribution, qui va
puiser l’eau dans le massif karstique des gorges de l’Areuse, pour la
transporter à travers les vallées de la Sagne et des Ponts-de-Martel, et,
finalement, la diffuser habilement dans les réservoirs aux abords de la ville.

Comme disait Boileau dans son Art poétique au XVIIe siècle : « Ce que l’on
conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent
aisément. » Notre réseau d’eau étant bien conçu, nous n’avons plus rien à
ajouter à cet excellent rapport. Vous l’aurez compris, nous accepterons le
crédit.

Mme Marina Schneeberger, POP : La Ville de La Chaux-de-Fonds distribue
à ses citoyens, entreprises et commerces quelque 3'850'000 m3 d’eau par
an grâce à ses cinq réservoirs.

Celui du Mont-Cornu est alimenté par la station de pompage de la Malakoff.
Celle-ci date de 1973 et est située aux Petites-Crosettes. Elle est vieillissante
et l’état de ses quatre pompes – dont une est hors-service – est critique. De
plus, les pompes sont apparentes, tout le reste est enfoui, ce qui complique
les révisions et les réparations. Bref, il faut rénover le tout.

La solution qui est retenue, l’installation de deux pompes identiques, permet
un pompage durant les heures de bas tarif électrique avec une seule pompe,
la seconde restant en appui. Cela veut dire : investissement plus faible,

  Séance du 21 octobre 2022

meilleur rendement, économie de la consommation énergétique des pompes
et moins de frais d’exploitation et d’entretien.

Nous espérons, comme promis dans le rapport, que des mesures seront
mises en place pour que l’arrivée d’eau en ville ne soit pas interrompue, ou
alors très peu.

Cette rénovation coûtera quand même quelque CHF 400'000.-. Elle sera
financée par les comptes de l’eau qui, eux, sont autofinancés. Y aura-t-il une
augmentation du prix de l’eau pour les habitants ? Le rapport dit que,
techniquement, le prix de l’eau augmenterait de 0,63 cts par mètre cube.
Cette augmentation sera-t-elle répercutée ?

Comme Viteos assure le suivi et la mise en place du projet, nous pensions
que des panneaux solaires seraient installés sur le toit. Malheureusement,
ce n’est pas possible : des arbres le cachent de l’ensoleillement et nous ne
voulons pas les abattre. Comme Idéfix, nous aimons les arbres…
Cependant, si par hasard, lors de travaux de rénovation, ces arbres devaient
être abattus, nous aimerions que l’installation de panneaux solaires soit
étudiée. Le groupe POP acceptera ce rapport et en remercie ses auteurs.

M. Alain Vaucher, PLR : Le rapport nous informe de façon claire, précise et
concise de la nécessité du remplacement des pompes de la station de
pompage, dite de la Malakoff. Nous regrettons bien sûr le surcoût de
CHF 100'000.- par rapport à la somme de CHF 300'000.- budgétée en 2022.
Mais nous devrons nous en satisfaire en regard de ce qui se passe sur les
marchés de matière et fournitures.

Néanmoins, un point reste à éclaircir en page 7, où il est écrit : « Ceci avec
une consommation d'eau de 3'850'000 m3/an augmenterait techniquement
le prix de l'eau de CHF 0,63 cts/m3 HT ». Soit il y en a trop, soit il n’y en a
pas assez. Est-ce que c’est par an, et si c’est le cas, sur combien d’années ?
Bien que nous comprenions que cette augmentation ne soit pas effective, à
quoi l’auteur voulait-il nous rendre attentifs ? Au-delà de cela, le groupe PLR
votera le crédit.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Les Vert’libéraux ont pris connaissance de ce
rapport détaillé, qui n’a éveillé aucun doute sur la pertinence et la nécessité
de cet investissement. L’entretien de nos réseaux, que ce soit pour le
traitement de nos eaux usées, comme pour l’amenée d’eau potable, est
primordial pour le bon fonctionnement de notre ville. Nous espérons que la
mise en place de cette nouvelle installation, par son meilleur rendement,
offrira, en outre, une légère économie d’énergie, par un fonctionnement plus
contrôlé.

Séance du 21 octobre 2022

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
ce rapport très clair – dont nous remercions les auteurs – qui concerne la
demande de crédit de CHF 400'000.- financé par les comptes de l’eau, afin
de rénover la station de pompage de la Malakoff.

Notre groupe estime qu’il est nécessaire de maintenir les infrastructures de
la Ville en bon état, afin de garantir à la population un service irréprochable
en matière de fourniture d’eau potable.

Cette station de pompage datant de 1973, il est effectivement normal de
devoir procéder à une réfection complète après 50 ans d’activité. Nous
sommes convaincus par la solution choisie de remplacer les quatre pompes
actuelles par deux nouvelles pompes modernes de plus grande capacité et
plus efficaces, ce qui permettra plus d’efficience en matière de coût et
d’énergie. Il est aussi logique de profiter de cette rénovation pour moderniser
les locaux techniques, afin de faciliter les futurs travaux de maintenance et
de réparation.

Comme vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera à l’unanimité cet
arrêté.

M. Stefano Giamboni, Les Vert-e-s : Je vais en partie me répéter, par
rapport à ce qui a déjà été dit. Tout d’abord, nous tenons à remercier le
Conseil communal pour ce rapport, dont nous avons pris connaissance avec
intérêt.

L’alimentation de ses habitant-e-s en eau potable représente une des tâches
les plus importantes pour une collectivité publique, et la station de pompage
de la Malakoff y contribue sans faille depuis bientôt 50 ans.

A cet âge, une station de pompage arrive en fin de vie et une rénovation
complète s’avère donc nécessaire. Le fait que, à l’époque de la construction,
les éléments techniques étaient le plus possible enterrés ou cachés sous le
radier du bâtiment rend les travaux actuels plus lourds. Aussi, nous saluons
l’évolution qui privilégie aujourd’hui de rendre ces éléments fonctionnels
visibles et accessibles au maximum pour en faciliter la maintenance et les
réparations à l’avenir.

La variante choisie de remplacer les quatre pompes d’origine par deux
pompes identiques d’une capacité unitaire de 3’100 l/min et équipées de
variateurs de fréquence nous paraît pertinente, vu que l’investissement et
les frais d’exploitation et d’entretien seront plus faibles et avec un meilleur
rendement énergétique.

Par contre, nous regrettons le fait que des panneaux solaires
photovoltaïques ne puissent pas être installés sur le toit du bâtiment à cause
de sa mauvaise exposition au soleil.

  Séance du 21 octobre 2022

Pour les raisons susmentionnées, le groupe des Vert-e-s soutient ce rapport
et votera le crédit demandé.

Mme Manon Freitag, Le Centre : J’ai bien pris connaissance de ce rapport.
Je ne vais pas reprendre tous les arguments de mes collègues. Il est très
clair, très complet, tout est dit et je n’ai rien à ajouter. Le Centre acceptera
ce rapport.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Je remercie l’ensemble des groupes
pour l’accueil réservé à ce rapport, lequel, comme l’a dit Le Centre, est
particulièrement complet et bien fait.

Je me contenterai de répondre aux deux questions qui ont été posées.
Concernant la première question, l’hypothèse des panneaux solaires sera
effectivement envisagée si des arbres disparaissent. Cependant, au vu des
réactions du Conseil général, nous n’allions pas proposer l’abattage des
arbres pour mettre des panneaux solaires. Cela aurait vraisemblablement
assez mal passé.

S’agissant de la deuxième question, concernant la majoration du prix de
l’eau, le calcul tient compte d’un amortissement sur 20 ans, avec une
moyenne de consommation d’eau telle qu’elle est actuellement.

Nous conseillons au PLR de postuler au poste de réviseur de banque, car
ce n’est pas 63 cts le mètre cube, mais 0,63 cts. Il y a donc comme un petit
décalage… C’est quelques fois moins. C’est un chiffre tellement bas qu’il n’y
a pas besoin de modifier le prix de l’eau de manière générale. Toutefois, ce
prix est toujours susceptible d’être modifié, s’il devait y avoir d’autres
aménagements à faire. Nous sommes contraints par la loi d’appliquer des
prix qui couvrent nos dépenses.

Voilà ce que je peux dire concernant ce rapport et je vous remercie encore
une fois de l’accueil qui lui a été réservé.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann, relève
que l’entrée en matière n’est pas combattue. Elle est donc acceptée
tacitement.

Soumis au vote, l’arrêté relatif à une demande de crédit de CHF 400'000.-
HT pour la rénovation de la station de pompage de la Malakoff est
accepté à l’unanimité.

Séance du 21 octobre 2022

4. Rapport du Conseil communal en réponse à la motion du groupe

POP intitulée « Halte aux plastiques » (DREPES)

Le président, M. Cédric Haldimann, précise que cet objet sera traité en
débats longs.

M. Blaise Courvoisier, PLR : La pollution due aux plastiques est devenue,
au fil des ans, un fléau universel indéniable, et ceci seulement en l’espace
d’un siècle, puisque l’essor des plastiques industriels, issus des résidus
pétroliers, date des années suivant la première guerre mondiale. Quant au
polyéthylène de haute densité, développé dès 1953, il aura permis
l’élaboration de produits rigides – tels que flacons, bouteilles et tuyaux – et
son équivalent de basse densité, lui, des produits souples – tels que sacs,
films alimentaires, etc. – toutes choses qui vont inonder les marchés
mondiaux et polluer rapidement rivières et océans.

Nous sommes donc satisfaits que le Canton, et le Conseil communal à sa
suite, aient décidé d’édicter des règlements visant à interdire l’usage des
plastiques lors de – je cite – « (…) manifestations, marchés, installations
saisonnières ou terrasses d’établissements publics situées ou ayant lieu tout
ou partie sur la voie publique communale et nécessitant une autorisation ou
l’octroi d’une concession ».

Un point nous a néanmoins posé problème lors de notre séance de
préparation, car nous estimons qu’il y a une certaine inégalité de traitement
pour une catégorie des établissements qui seront concernés par ce
règlement. Je veux parler ici des Food trucks – et vous m’excuserez cet
horrible anglicisme.

Ce sont essentiellement de petits auto-entrepreneurs, le plus souvent
saisonniers, tributaires de la météo quant à leurs revenus, et pour lesquels
ce règlement – que nous ne contestons absolument pas, je tiens à le redire –
va  entraîner des frais supplémentaires importants. D’un autre côté, un gros
distributeur mondial de produits à l’emporter va, lui, échapper à ce règlement
puisqu’il n’a pas besoin d’autorisation de vente sur son emplacement privé,
bien qu’il représente une part considérable des contenants à base de
plastiques et de cartons plastifiés, sans compter qu’il est aussi,
accessoirement, une des causes importantes de littering – nouvel
anglicisme… – autour de ses deux zones de vente.

N’y avait-il donc pas de possibilité d’inclure toutes les ventes à l’emporter
dans ce règlement ?

Finalement, nous souhaiterions avoir encore une précision concernant l’al. 3
de l’art. 2 qui mentionne que le lieu de consommation finale des denrées
vendues ou distribuées n’entre pas en considération, à l’exception des

  Séance du 21 octobre 2022

terrasses d’établissements publics : est-ce à dire que ces derniers peuvent
ainsi échapper au règlement et continuer à servir boissons et nourritures
dans des contenants plastiques ?

Merci au Conseil communal de répondre à ces remarques et interrogations.
Nous accepterons unanimement ce rapport quelles que soient  les réponses
données, même si nous aurions souhaité une interdiction globale des
contenants plastiques pour la vente à l’emporter sur tout le territoire
communal.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Le POP a étudié ce rapport et est satisfait
de la réponse qui est donnée à sa motion de février 2020.

Le règlement est conforme à celui du Canton, ce qui est appréciable. Le
constat des atteintes à l’environnement dues aux plastiques est reconnu par
le Conseil fédéral, cependant celui-ci traînait à légiférer pour l’ensemble de
la Suisse et, surtout, pour tous les emballages plastiques. Le lobby des
grands distributeurs semble puissant. La ville a donc une marge de
manœuvre illimitée.

Le règlement proposé est un premier pas et devrait être un moyen de
sensibiliser les citoyens. En effet, un changement d’attitude est
indispensable. Et une campagne d’information concernant ce règlement est,
à nos yeux, aussi indispensable : en premier lieu, auprès des sociétés,
associations et établissements concernés, mais aussi auprès des citoyens.
Il faut informer les citoyens et peut-être leur donner, à eux aussi, des pistes :
par exemple, il est possible d’aller aux matchs de hockey avec son propre
gobelet ou d’aller chercher son repas dans un take-away – c’est-à-dire
« emporte-avec » – avec son propre récipient.

Nous restons attentifs aux moyens que la Ville mettra en place pour
accompagner ces mesures et aider les organisateurs de manifestations, tant
au niveau de l’information que du soutien financier. De même, les
conséquences sur les ressources humaines devront être évaluées.
Travailler sur l’écologie ne doit pas être une surcharge pour le personnel et
peut nécessiter des ressources supplémentaires. L’enjeu en vaut la peine.

Nous approuvons la démarche entreprise avec les autres villes pour trouver
ensemble une solution pour la vaisselle réutilisable. Ne pas multiplier les
achats est aussi une démarche écologique.

Nous espérons aussi que ce règlement influencera la population et que
chacun optera pour une solution de vaisselle réutilisable lors de fêtes
privées. Est-il prévu d’informer de ce règlement les organismes de location
de locaux collectifs et de les inciter à introduire une recommandation dans
leur règlement de location ?

Séance du 21 octobre 2022

Quelles sont les mesures envisagées en cas de non-respect du règlement,
au-delà du non-subventionnement ? Est-il envisagé, par exemple, de réduire
le subventionnement du HCC s’il ne respecte pas ce règlement ? Vous
l’aurez compris, le groupe POP approuvera ce rapport et le règlement.

M. Andy Favre, UDC : Je ne vous l’apprends pas ce soir : les motions dites
« dans un but écologique » n’ont pas souvent trouvé grâce aux yeux du
groupe UDC. En effet, bon nombre d’entre elles n’ont, pour seul effet, que
de faire mousser quelques collègues de cet hémicycle, au prix de mesures
démesurément coûteuses ou contraignantes.

A notre sens, ce n’est pas le cas de celle qui nous occupe ce soir. Les
mesures présentées dans ce rapport nous semblent intelligentes pour
plusieurs raisons. Premièrement, les plastiques à usage unique sont un non-
sens écologique qui n’est plus à démontrer. Et deuxièmement, on peut
constater une importante diminution du littering lors des manifestations les
interdisant.

Pour ces raisons, le groupe UDC soutient la démarche du Conseil communal
et accepte le classement de la motion avec satisfaction.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Le rapport qui nous est soumis ce soir, et que
nous soutenons, a retenu toute notre attention. Mais il appelle un certain
nombre de réflexions et de remarques.

En premier lieu, nous soutenons évidemment la démarche proposée par le
Conseil communal, tant pour ce qui est de l’objectif visé que de la stratégie
qui est mise en place. En effet, nous trouvons judicieux de se calquer sur ce
que propose le Canton, afin d’éviter une jungle de dispositions, comme cela
a été relevé dans le rapport.

Alors que certaines initiatives avaient notamment été lancées avec la
Braderie, nous nous réjouissons aussi que l’on passe désormais à la vitesse
supérieure pour ce qui est de la vaisselle réutilisable et que, en plus des
verres, on inclue maintenant l’ensemble de la vaisselle. Nous saluons
évidemment cette démarche, dont nous nous réjouissons.

Cependant, nous avons un certain nombre de questions. Tout d’abord,
concernant la possibilité de se fournir en vaisselle réutilisable : on voit
aujourd’hui que l’on n’a pas vraiment de produits disponibles dans le canton
de Neuchâtel et qu’il faut aller se fournir hors canton. Est-ce qu’il pourrait
être envisagé que de la vaisselle réutilisable soit mise à disposition dans le
canton de Neuchâtel, par exemple au travers d’une entreprise d’insertion ?

Nous nous demandions aussi si une mutualisation des achats – notamment
de verres – serait envisageable au niveau du canton, entre les différentes

  Séance du 21 octobre 2022

communes ou, à tout le moins, pour les Montagnes neuchâteloises. Serait-il
envisageable que la commune, peut-être contre rétribution, propose un
service de lavage de cette vaisselle réutilisable ? Ce sont vraiment des
réflexions. Nous nous sommes posé un certain nombre de questions et c’est
pour cela que nous les posons aussi.

Par ailleurs, la mise en place du dispositif au 1er janvier 2023 nous amène
des interrogations supplémentaires. En effet, après deux années perturbées
par le Covid, certains organisateurs n’ont pas eu l’occasion de liquider leur
stock de vaisselle en plastique, ce qui va être compliqué à faire d’ici la fin de
cette année. Ceci d’autant plus qu’avec ces deux ans de pandémie, bien
souvent – et cela semble assez logique – c’est la vaisselle jetable, et en
plastique, qui était devenue la norme : à certains endroits, on nous disait qu’il
ne fallait surtout pas utiliser de la vaisselle, mais du matériel que l’on jette,
pour éviter de contaminer des gens.

Je me demande donc si un allègement pourrait être prévu pour faire une
transition, afin d’éviter que l’on se retrouve avec des milliers de verres et de
couverts – encore dans leurs emballages et tout neufs – finissant dans les
poubelles. Cela nous paraîtrait un petit peu aberrant. A défaut, pourrait-on
imaginer que cela soit au moins récolté quelque part et puisse être ensuite
offert à ceux qui pourraient en avoir l’utilité. Ou… dans un moment de
divagation : on pourrait les offrir pour nourrir les fauves, on pourrait faire une
sculpture, je ne sais pas… Mais c’est peut-être aller un peu trop loin…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Enfin, un point d’attention qui est important pour nous : c’est la question de
l’information qu’il faudra donner, notamment sur ce qui sera permis et sur ce
qui sera interdit. Nous avons eu un débat entre nous et nous étions
gentiment perdus entre le bois, le papier, le palmier, le bambou, etc. J’ai
essayé de faire une recherche sur internet, mais on voit qu’il y a maintenant
une foultitude de propositions diverses et variées avec des appellations en
tout genre. On a un peu de la peine à s’y retrouver. L’idée est donc que l’on
adresse une information extrêmement précise à l’attention des
organisateurs, afin qu’ils ne partent pas sur la mauvaise piste.

Cela dit, vous l’aurez compris, le groupe socialiste acceptera ce rapport et le
classement de la motion.

Mme Laure Lalive Todeschini, Les Vert-e-s : Les Vert-e-s remercient le
Conseil Communal et ses services pour ce rapport, ainsi que le POP pour
cette motion importante. En effet, si nous voulons avoir un impact sur le fléau
qu’est la pollution liée au plastique, l’échelle de la ville nous semble le bon
endroit où agir. D’une part, parce que la ville est le lieu où les déchets
plastiques sont majoritairement consommés et, d’autre part, parce que la

Séance du 21 octobre 2022

collecte des déchets est une compétence communale. La mise en place de
mesures au niveau cantonal est aussi une excellente opportunité pour
prendre le train en marche.

Le Conseil communal le souligne dans son rapport : si le cadre est posé, la
marche à suivre reste encore à être élaborée et affinée, en témoignent les
nombreuses questions que tous les groupes se posent.

Les Vert-e-s souhaitent que soit accordée une attention particulière à
différents points, comme cela a été déjà exprimé :

 Le remède peut être pire que le mal. En effet, si l’on impose de n’utiliser
que de la vaisselle en plastique réutilisable, mais qu’on ne propose pas
de solution écologique pour son retraitement, que chaque société lave
ses verres dans son coin à grand renfort d’eau et de détergent, on n’aura
rien gagné. Il faudrait donc vraiment trouver une solution commune – et
autant que possible locale – pour le nettoyage de la vaisselle plastique,
entre autres.

 Sachant que 80 % des plastiques deviennent des déchets, il faut
produire et consommer moins et mieux, et recycler. Il est donc important
de réfléchir et agir sur ces trois axes simultanément : production,
consommation et recyclage.

 Les collaborations entre communes et entre manifestations, évoquées
dans le rapport, nous semblent aussi primordiales. Il faudra surtout
veiller à ne pas trop compliquer la vie des clubs et autres associations
lorsqu’ils organisent des manifestations : il ne faudrait pas que cela
s’apparente à un parcours du combattant, à savoir quelle vaisselle,
bambou, pas bambou, qu’est-ce que l’on a le droit de faire ou pas...
Ainsi, l’idée du guide pour les manifestations nous semble excellente.

Le plastique est devenu un objet de notre quotidien. Nos enfants doivent
même penser que cela a toujours existé, alors que, sur toute l’histoire de
l’humanité – même si son utilisation remonte à l’antiquité avec la
transformation des caoutchoucs naturels – la moitié des matières plastiques
a été fabriquée à partir de 2005.

C’est dire si nous n’avons fait qu’augmenter notre consommation de ce
matériau, certes utile et pratique, mais polluant et pas irremplaçable. Cette
forte croissance est surtout liée à l’essor du secteur de l’emballage. Or, le
rapport du Conseil communal ne traite que de la pollution plastique liée à
l’utilisation de vaisselle dans les manifestations sur son territoire. C’est déjà
très bien, mais ce n’est même pas une pointe d’iceberg, c’est un flocon...
Qu’en est-il des autres utilisations du plastique à La Chaux-de-Fonds,
particulièrement en lien avec les emballages, les sacs distribués par les
commerces, etc. ? Qu’en est-il du recyclage ? Ne pourrait-on pas

  Séance du 21 octobre 2022

l’améliorer ? Enormément de plastiques finissent encore à la poubelle dans
notre commune, alors qu’ailleurs ils sont recyclés.

Le rapport du Conseil communal répond donc bien à la motion du POP. Les
Vert-e-s le considèrent comme un excellent premier pas, mais ils et elles
encouragent les autorités à aller un peu plus loin dans la réflexion sur la
problématique du plastique dans notre ville. On ne fait pour l’instant que
suivre ce qui a été décidé par le Canton, sans avoir encore de réelle
stratégie. Il nous semble que la Ville pourrait faire preuve de son légendaire
esprit d’innovation en définissant une stratégie globale de gestion du
plastique et en proposant des mesures complémentaires, pas forcément en
termes d’obligation ou d’interdiction, mais en termes d’incitation et
d’encouragement – d’information, également, comme cela a déjà été
relevé – pour les commerces, les entreprises et la population.

Les Vert-e-s prennent donc acte du rapport du Conseil communal tout en
souhaitant que la Ville aille encore plus loin et se montre innovante dans ce
domaine comme dans beaucoup d’autres.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Cette motion va évidemment dans le bon sens
et les Vert’libéraux saluent la conclusion du Conseil communal et le
remercient.

Le chapitre « Eléments relatifs au développement durable » est
particulièrement apprécié, où il est précisé, je cite : « Il faudra se réinventer
pour modifier de vieilles habitudes prises par commodité, sans réelle prise
de conscience des effets néfastes de ce type de consommation à l'échelle
de la planète ». Ou alors : « La mise en place de ces pratiques permettra à
notre ville de faire un pas en direction des villes modèles comme Bâle ou
Berne et de donner d'elle une image écologique favorable, dynamique et
branchée ».

C’est exactement l’état d’esprit que voulaient apporter les Vert’libéraux avec
l’installation des poubelles à tri sélectif, dont les essais – certes décevants –
n’ont pas duré assez longtemps pour penser atteindre ce type d’objectif.
Mais ceci est une autre histoire, nous en reparlerons sans doute.

Nous voudrions tout de même attirer l’attention sur la possibilité irraisonnée
d’un excès de zèle par un petit exemple. Imaginons une association qui
prépare un événement devant attirer 40 personnes, avec, au programme, un
bon repas. Il faudra lors prévoir une assiette à 22,5 g, des services à 12 g,
un verre et une tasse à café de 2,5 g. On fait grâce de la touillette en bois
qui part sous forme de tronc d’Estonie, pour faire 44'400 km jusqu’en Chine
pour y être transformée. Ainsi, en poids, ce plastique représente 39,5 g par
personne, soit, à peu près, 1,6 kg de couverts jetables en tout.

Séance du 21 octobre 2022

Dans le cas où la société doit aller chercher sa vaisselle réutilisable à
108 km, aller et retour, à la rue des Uttins à Yverdon, il faudra brûler 7 l
d’essence. La vaisselle réutilisable a un bilan CO2 pas négligeable, puisque
sa construction est plus costaud et que sa moyenne d’utilisation est de sept
à dix fois avant sa destruction. Même la vaisselle réutilisable est donc
finalement détruite.

Pour notre exemple, on va compter 3,5 kg de CO2. Auxquels il faut rajouter
les 8,54 kg de CO2 pour l’essence, on arrive à 12 kg de CO2. En plus de
cela, la personne aura pris 2 à 3 heures pour aller chercher ses verres en
plastique.

Dans le cas de la vaisselle jetable, on aura utilisé à peine plus de 3,6 l de
pétrole – la moitié moins – avec un bilan carbone pratiquement égal, à
12,6 kg. Evidemment, c’est un peu un amusement, mais l’opération est de
plus en plus rentable au-dessus de 50 personnes, écologiquement parlant.
Ce d’autant plus si un service pouvait être mis à disposition localement.

Il faut également mentionner le cas particulier de la ville, avec son usine
d’incinération et son chauffage à distance – ainsi que son extension
prochaine – qui a, en quelque sorte, besoin de ces déchets particulièrement
énergétiques de deuxième main. Quel est l’avis du Conseil communal à ce
sujet ?

Nous le voyons, le bon sens prévaut. Les divers organisateurs et les
associations qui font vivre La Chaux-de-Fonds le savent bien. Et puis,
comme c’est la première fois que je prends la parole dans cet hémicycle,
c’est bien ce message de bon sens et de pragmatisme que j’avais envie de
faire passer au nom des Vert’libéraux.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Il y a effectivement beaucoup,
beaucoup, beaucoup de questions de la part du Conseil général, que je
remercie, d’ailleurs, du bon accueil qu’il a réservé à ce rapport.

Ce rapport pose pratiquement autant de questions qu’il en résout. Il montre
une direction, il montre que nous avançons, il nous fait faire un pas, mais
tout n’est pas résolu. Vous avez vu le temps qu’il a déjà fallu pour le rédiger.
Cela n’aurait pas eu de sens de faire un rapport pour la Ville de La Chaux-
de-Fonds sans le Canton et les autres communes.

En effet, la question de la jungle législative a été mentionnée, mais la
vaisselle non jetable doit être traitée de manière professionnelle, et de toutes
petites quantités ne font pas sens non plus. Ce n’est donc que tous
ensemble que nous pouvons avancer.

  Séance du 21 octobre 2022

Je peux vous dire que nous avons tous les mêmes questions, dans toutes
les villes et tous les villages de ce canton, et que nous en sommes
exactement au même point. Nous avons décidé d’avancer et le Canton a fait
le premier pas. Nous avons suivi le Canton – cela n’avait pas de sens de le
précéder – et maintenant vient l’heure des questions et des réponses, qu’il
faudra que nous improvisions.

Il faudra parfois improviser politiquement – mais la politique ne doit pas être
partout – et parfois il faudra faire confiance à l’initiative privée pour prendre
des places qui sont expressément désignées pour être prises. C’est cela
aussi qui doit créer le dynamisme d’une société.

Vous le voyez – et c’est le premier aspect sur lequel j’aimerais insister – il y
a une cohérence cantonale dans la mise en place de ces règlements dans
toutes les communes du canton, avec une entrée en vigueur harmonisée au
1er janvier 2023.

Je donne juste un exemple : sur le Pod, nous fonctionnons pour l’instant
selon deux régimes, c’est-à-dire communal sur un côté du Pod et cantonal
sur l’autre. Sans harmonisation des mesures, des subventions auraient été
appliquées d’un côté du Pod, ce qui n’aurait pas été le cas de l’autre côté,
car il n’y aurait pas eu les règlements pour le prévoir. C’est à ce genre
d’aspects qu’il faut prêter attention.

Comme dit dans le rapport, nous avons sauté dans le train. Le Canton, avec
l’appui de la Ville de Neuchâtel et de la Ville de La Chaux-de-Fonds, par son
voyer-chef, est en train d’élaborer un guide à l’attention des utilisateurs,
aussi bien les communes que les associations et les clubs. Ce guide devrait
sortir tout prochainement, j’en ai discuté avec M. Omerovic : ils sont à bout
touchant.

Comme l’ont relevé certains groupes, cela n’a pas de sens de laver 10 verres
ou 20 assiettes. Dans ces cas-là, il faut trouver d’autres solutions. Le
plastique jetable n’en est pas forcément une non plus, mais il y a des
restaurants qui sont fermés, on peut emprunter des choses, etc. Il faut que
cette société se responsabilise, se prenne en charge, et n’attende pas qu’on
la prenne toujours par la main pour pouvoir faire quelque chose.

Le politique est là pour jouer son rôle, mais au niveau de la société et de la
communauté, l’initiative privée, l’entreprise de chacun est quelque chose
d’important. Et là, on compte sur les gens pour faire acte de débrouillardise,
de pragmatisme, comme l’ont évoqué les Vert’libéraux.

Des choses ont déjà un petit peu avancé. Vous le savez peut-être, la Fête
des Vendanges, avec l’aide du Canton, a déjà commandé plus d’un million
de verres. Festi’neuch a commandé beaucoup de verres – je n’ai pas le
nombre exact – et aussi de la vaisselle. Ces différentes manifestations n’ont

Séance du 21 octobre 2022

volontairement pas estampillé leur vaisselle : ce n’est pas mentionné « Fête
des Vendanges » ou « Festi’neuch ». Nous imaginons déjà que nous
devrons mutualiser les choses, c’est prévu. Nous avons eu une réunion de
l’ensemble des communes neuchâteloises la semaine passée et toutes les
communes s’apprêtent à entrer en relation avec les organisateurs de ces
manifestations – qui ont une surface financière importante – pour voir dans
quelle mesure nous pouvons collaborer. Il y a également des bruits qui
courent que des entreprises locales pourraient s’intéresser à un camion
mobile de lavage et de matériel, et seraient intéressées à en fournir.

Toutefois, cela reste du domaine professionnel et j’insiste là-dessus. On
nous a rappelé, la semaine passée, qu’une commune du Littoral avait acheté
de très nombreux verres parce qu’elle pensait les gérer elle-même. Elle en
a laissé un millier aux mains d’une association qui a attendu trois jours pour
les lui rendre et elle a pu tout jeter, car de la moisissure s’était installée. Avec
ce genre de matière, s’il y a de la moisissure, cela devient insalubre et ce
n’est plus utilisable. C’est dire que cela ne s’improvise pas. Il faudra aller
vers un mieux, aller vers un possible, mais de manière intelligente.

Je reprends les questions qui nous ont été posées. Je rappelle quand même
que l’utilisation de cette vaisselle non jetable est contrôlée uniquement dans
les espaces que les collectivités publiques peuvent contrôler. C’est-à-dire
que ce n’est pas chez vous, à la maison, sur votre balcon. Ce n’est pas dans
un lieu privé, c’est vraiment dans des lieux situés sur le domaine public,
cantonal et communal. La question des terrasses reste un peu ambiguë,
puisque, normalement, les restaurants sont chargés de récupérer ce qui s’y
trouve. A voir. Mais je n’ai pas toutes les réponses à cette problématique.

Une deuxième condition nous permet d’aller un petit peu plus loin que
l’espace public cantonal et communal pour contrôler les choses : c’est la
question des subventions. En effet, une association ou un club qui
souhaiterait organiser une manifestation et utiliserait de la vaisselle jetable
ne pourrait plus avoir droit à des subventions, qu’elles soient communales
ou cantonales.

Une question a été posée sur la punition en cas de fraude. Pour l’instant,
c’est quelque chose qui n’a pas été expérimenté. Vraisemblablement, il y
aurait une dénonciation au procureur, comme cela se fait dans d’autres cas,
par exemple lorsque des gens contreviennent à l’interdiction de l’éclairage
public. Toutefois, nous ne connaissons pas encore la sanction qui serait
appliquée. Cela pourrait dépendre du cas, des situations. La même infraction
n’aboutit pas toujours à la même punition, selon qu’il s’agit d’une récidive ou
pas, etc. C’est quelque chose qu’il faudra aussi déterminer, mais c’est du
ressort de la justice, pas des collectivités publiques.

  Séance du 21 octobre 2022

Le constat qu’ont fait toutes les communes, c’est qu’il ne faut pas qu’elles se
lancent elles-mêmes dans la commercialisation ou la gestion de ce genre de
matériel : c’est trop compliqué, trop complexe, et cela ne fait pas partie des
tâches de la commune ou de l’Etat.

Concernant ce qui sera ou ne sera pas permis, ce sera résolu par l’édition
du petit guide mentionné précédemment.

Pour ce qui est d’une solution communale et locale, nous l’appelons de nos
vœux. Le but n’est vraiment pas de compliquer la vie des associations, vous
l’avez compris. Le but est de les aider, et nous risquons vraisemblablement
d’être un petit peu plus sollicités au départ pour des aides financières. Mais
nous ne pouvons pas non plus laisser la situation perdurer. Vous l’avez tous
dit, dans tous les groupes : à un certain moment, il faut casser la dynamique
actuelle et commencer avec une nouvelle dynamique. Et cela se donne
maintenant. Mais on en parle quand même depuis un moment. La Braderie
– pour ne citer qu’elle – a, cette année, essayé d’épuiser tout ce qu’elle avait
comme verres en plastique. Elle avait annoncé cela depuis un certain temps
et elle obligeait déjà à utiliser les nouveaux verres.

J’ai répondu à la question concernant les 40 personnes : pour 40 personnes
– ou 20 personnes – il faudrait trouver d’autres solutions, cela n’a pas de
sens au niveau écologique, mais il appartiendra aux organisateurs de
réfléchir.

Une remarque concernait le combustible pour Vadec. En 2030, La Chaux-
de-Fonds sera peut-être la ville la plus écologique de Suisse romande : avec
la mobilité douce qui se développe, avec la végétalisation et la renaturation
de l’espace urbain, le photovoltaïque sur les toits – y compris dans la zone
UNESCO – et des mesures d’économie d’éclairage que l’on pourrait
éventuellement reprendre par la suite sous une forme un petit peu différente.

Vadec – on ne le répète jamais assez – dessert 30'000 personnes en
chauffage et 30'000 personnes en électricité. Ce sont des chiffres
monstrueux. Vient ensuite Agriteos, qui semble maintenant bien avancée.
Au niveau de l’écologie, nous allons faire des pas de géant dans les
quelques années à venir. Néanmoins, tout n’est pas résolu, et je ne peux
pas promettre que tout se résoudra facilement, parce que nous sommes
confrontés à une problématique qui n’est pas uniquement la nôtre, qui est
générale, et que nous ne pourrons résoudre que tous ensemble.

J’espère avoir répondu à toutes les questions et je réitère mes
remerciements pour le bon accueil qui a été réservé à ce rapport.

Séance du 21 octobre 2022

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote le classement de la motion du 29 octobre 2019 du groupe
POP intitulée « Halte aux plastiques », lequel est accepté à l’unanimité.

PAUSE DE 20 MINUTES

  Séance du 21 octobre 2022

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, précise que les
deux objets connexes déposés avec demande d’urgence vont être traités en
commun, tel que le permet le règlement général : il s’agit d’une interpellation
urgente, déposée par M. Alain Vaucher, du groupe PLR, intitulée « Extinction
de l'éclairage public du 01.11.2022 au 30.04.2023 », et une question
urgente, « Extinction éclairage public », déposée par les groupes POP,
socialiste et Les Vert-e-s.

Invité par le président à se prononcer sur la demande d’urgence
concernant ces deux objets, le Conseil communal accepte l’urgence.

L’urgence n’étant pas combattue par le Conseil général, M. Alain Vaucher
est prié de développer son interpellation.

Interpellation urgente du groupe PLR : concernant l'extinction de
l'éclairage public du 01.11.2022 au 30.04.2023

En date du 17 octobre, la Ville de La Chaux-de-Fonds a informé, via un communiqué
de presse, de sa volonté d'éteindre les lumières sur le domaine public, ainsi que les
vitrines des commerces selon un certain nombre de critères. Cette décision était peu
ou prou attendue et est à saluer.

Cependant quelques réflexions et questions pratiques :

 Il serait bon que les sous-voies restent allumés pour une question de sécurité et,
pourquoi pas, également 2-3 endroits où la population nocturne pourrait continuer
d'échanger, comme, par exemple, le couvert d'Espacité (mais pas les parcs /
pollution lumineuse). Si jamais, passer par le PJ.

 Quelles sont les Nocturnes prévues cette année ? Si elles devaient se terminer à
22h, il serait judicieux d'éteindre les vitrines une demi-heure après pour permettre
de continuer de flâner un instant. Même réflexion pour les commerces adjacents
au Marché de Noël.

 Le communiqué de presse informe que les décorations prévues seront confiées
à des artistes locaux et partenaires. Un budget a-t-il été décidé ? Si oui,
combien ? Un partenariat public/privé est-il envisagé ? Est-ce que le Conseil
communal peut nous en dire davantage ?

 Qu'en est-il du travail nocturne de la Voirie ? Le déneigement ne risque-t-il pas
d'être entravé par le manque de lumière ?

Alain Vaucher

M. Alain Vaucher, PLR : Comme vous l’avez vu, un communiqué de presse
a paru le 17 octobre dernier, par lequel la Ville informait de l’extinction des
lumières sur le domaine public, de même que celle des vitrines des
commerces selon un certain nombre de critères.

Séance du 21 octobre 2022

Cette décision était, peu ou prou, attendue et tout à fait à saluer. Cependant,
se posent quelques réflexions et questions pratiques.

Il serait bon que les sous-voies restent allumés pour une question de
sécurité. Je pense au sous-voie du Grand-Pont. Même si je n’imagine pas
qu’il soit emprunté par des centaines de personnes, ce serait quand même
une surface assez grande qui ne serait plus illuminée.

Il faudrait peut-être aussi prévoir que quelques lieux restent allumés la nuit,
par exemple, le couvert d’Espacité, mais d’autres lieux sont également
mentionnés dans la question urgente déposée par les différents groupes de
gauche. Ceci afin qu’il y ait des lieux où l’on puisse encore être à la lumière,
que ce soit pour les fêtards ou non. Mais pas dans les parcs publics,
évidemment, puisque si l’on éteint les lumières, on peut imaginer que c’est
une bonne chose au niveau de la pollution lumineuse, et ce ne serait peut-
être pas forcément de bon ton de les mettre au milieu des arbres.

Autre question : quelles sont les Nocturnes prévues cette année au niveau
des commerces ? Si elles devaient se terminer à 22 heures, ce serait un petit
peu dommage que ces mêmes vitrines s’éteignent à 22 heures pile.
Pourquoi ne pas retarder l’extinction d’une demi-heure pour laisser les gens
flâner en ville ? La même réflexion est faite concernant le Marché de Noël :
si tout à coup les vitrines de la Place du Marché s’éteignaient à 22 heures
alors qu’il y a encore un petit peu de monde qui tourne là-autour, ce serait
peut-être dommage.

Le communiqué de presse informait également qu’il y aura quand même des
décorations, non électriques, confiées à des artistes locaux et partenaires.
La question est de savoir quel est le plan du Conseil communal : est-ce qu’un
budget a été décidé et, si oui, quel est le montant ? Est-ce qu’un partenariat
public/privé a également été étudié ? La question est posée.

D’autre part, une question revient concernant le déneigement : est-ce qu’une
absence de lumière n’est pas un souci, ou cela pourrait-il devenir un souci
pour les travaux de déblaiement pour les employés de la Voirie ?

Dernière petite chose : dans le communiqué de presse, on y lit le terme
« d’outrance » que je trouve inutilement stigmatisant. L’exemplarité par l’acte
de la Ville me paraît être tout à fait suffisant.

Le président, M. Cédric Haldimann, rappelle que les questions ne sont pas
développées en plénum, et propose au Conseil communal de répondre
directement à l’interpellation ainsi qu’aux deux questions posées, qui sont
connexes, soit la question urgente interpartis « Extinction éclairage public »,
et la question du groupe PLR concernant l’éclairage communal nocturne.

  Séance du 21 octobre 2022

Question urgente : « Extinction éclairage public »

La Ville, par voie de communiqué de presse, a averti la population de sa décision
d’éteindre l’éclairage public pendant la nuit, en l’adaptant aux heures de fermeture
des bars et restaurants.

Le groupe POP se questionne sur les mesures, voire décisions prises par le Conseil
communal quant à la vie nocturne. Qu’en est-il de l’éclairage vers le Bikini Test, par
exemple, ou des alternatives prévues pour permettre aux fêtard-e-s de rentrer en
sécurité ? Beaucoup de soirées finissent entre 4-6h, et la rue du Collège, bien que
peu empruntée la nuit, reste une rue où les voitures circulent à vive allure et où les
trottoirs sont à plusieurs endroits utilisés comme zone de parcage.

Pour le groupe POP : Lara Zender

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel

Pour le groupe Les Vert-e-s : Christian Piguet

Question : « Eclairage communal nocturne »

Dans le communiqué de presse du 17 octobre 2022, nos autorités cantonales ont
annoncé 10 mesures concernant des économies d’énergie. Parmi celles-ci,
l’extinction de l’éclairage public nocturne communal et cantonal au minimum de
minuit à 5 heures du matin.

Or, dans son communiqué de presse, le Conseil communal annonce que l’éclairage
public nocturne communal sera éteint uniquement à 02.15 les vendredis, samedis et
dimanches, ne respectant pas ainsi les directives cantonales. Le Conseil communal
peut-il donc nous « éclairer » sur cette prise de décision ?…

Blaise Courvoisier, PLR

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Excusez-moi de monopoliser la
parole ce soir… Je vous remercie de ces questions, lesquelles sont, pour
certaines, des questions de bon sens.

Je ne vais pas situer encore une fois le contexte énergétique, dont on parle
abondamment dans tous les médias, mais peut-être situer un peu le contexte
politique suisse.

La Confédération est en train de prendre peur et d’édicter un certain nombre
de mesures que, du point de vue des villes, on peut trouver relativement
molles : ce sont de vagues recommandations – non vérifiées et non
vérifiables – et des prises de contacts. Dans ce sens, on n’a pas l’impression
que ce soit très, très offensif par rapport à l’urgence de la situation telle
qu’elle est décrite.

Séance du 21 octobre 2022

Du côté du Canton, on pourrait presque penser que c’est le contraire : il a
pris le taureau par les cornes, il a réuni toutes les communes en disant
vouloir absolument que le canton soit exemplaire et avance dans la direction
d’économies d’énergie maximales, pour éviter d’être victime de pannes. Le
Canton a utilisé toute son argumentation, avec l’oreille bienveillante des
communes.

Cependant, si vous allez regarder sur le site de la RTS, ou un autre site,
vous verrez que les mesures prises dans les autres cantons sont assez loin
de celles que nous prenons dans le canton de Neuchâtel : ici et là, on met
des éclairages de Noël un petit peu moins insistants, on annonce que l’on
va baisser la température, etc. Ce qui reste à vérifier… Mais rien d’aussi
offensif que ce qui se fait dans le canton de Neuchâtel.

La dernière fois que j’ai rencontré M. Favre, j’ai essayé de lui demander ce
qu’il en était ailleurs, et il a un peu éludé la question. En allant vérifier – en
tout cas dans la mesure de mes possibilités – j’ai trouvé assez peu de
choses par rapport à l’ensemble des mesures qu’ont prises presque toutes
les collectivités publiques neuchâteloises.

Parmi les collectivités publiques, il y a deux catégories : les villes et les
villages. Du côté des villages, la décision a été prise très vite de tout éteindre
le plus vite possible. Vous l’avez peut-être constaté. A Val-de-Ruz – qui fait
figure d’exemple, puisque la décision avait déjà été prise avant – l’heure
d’extinction des vitrines correspond à l’heure de fermeture des magasins,
soit 18h30, et les conditions complètes proposées par le Canton ont été
reprises.

Du côté de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, il y a une vie commerciale,
une attractivité, qu’il faut essayer de préserver quelque peu. Les deux villes
n’ont pas pris tout à fait la même direction. Neuchâtel va vers une diminution
de certaines choses, avec des côtés parfois assez drastiques.

Par contre, à La Chaux-de-Fonds, nous avons essayé d’avoir une réflexion
globale, permettant de maintenir une vie qui se déroule tout à fait
normalement jusqu’à la fin de l’horaire des transports publics. Le Covid a
malmené les bars et les restaurants, mais aussi – et surtout – les jeunes
adultes et les adolescents, par un manque total de sociabilisation. Nous
n’allions quand même pas laisser ces jeunes, seuls à la maison, y compris
le week-end, penser que les contacts étaient plus nombreux pendant le
Covid, qu’aujourd’hui à cause de l’énergie. J’exagère un peu… Mais c’était
quand même la réflexion. C’est ce qui nous conduits à cette approche un
peu différenciée, et à cette décision de 24h15 en semaine et 2h du matin le
week-end. Nous ne voulions pas reprendre les choses de manière
monobloc, au risque de nuire à certaines catégories de notre population.

  Séance du 21 octobre 2022

Viennent ensuite vos questions. Les choses ne sont pas évidentes. Vous
savez peut-être que, lorsque les autorités de Val-de-Ruz ont décidé
d’éteindre la nuit, elles ont été contraintes, par le Canton, à maintenir allumés
les réverbères sur les passages piétons au moyen de détecteurs de
mouvements. Cette installation a pris beaucoup de temps et leur a coûté
CHF 600'000.-.

Si nous arrivons à la solution que nous vous proposons aujourd’hui, c’est
parce que le Conseil d’Etat a pris l’engagement de ne pas obliger les
communes à éclairer les passages piétons. Dès lors, cela nous libérait de
notre responsabilité à ce niveau.

Toutefois – vous l’avez peut-être constaté lors des essais à l’occasion de la
nuit des Perséides – nous arrivons à éteindre des quartiers complets, mais
nous ne choisissons pas : c’est l’entier d’un quartier qui est concerné. Si
nous voulions maintenir une ou deux lumières dans ce quartier, il nous
faudrait payer des sommes considérables, et passer un temps considérable,
pour installer les circuits qui permettent cette mesure.

Cette année, Viteos a oublié un des boutons, et un quartier, qui était
habituellement éteint, est resté éclairé, ce qui avait amené une remarque au
Conseil général. C’était véritablement une erreur de Viteos, alors que la
commune avait donné les consignes. Dans les questions que vous posez,
nous butons exactement sur ce problème. Mais je vais répondre de manière
un peu plus précise aux différentes questions.

- Il serait bien que les sous-voies restent allumés pour une question de
sécurité et pourquoi pas à deux ou trois endroits.

Ce n’est pas possible. C’est-à-dire : soit on allume la moitié de la ville, soit
on éteint tout. Ou alors, il nous faut 6 mois pour y arriver. J’exagère quand
je dis 6 mois, car je ne connais pas le temps de faisabilité. Mais il nous faut
du temps et des moyens pour le faire, et cela ne nous paraissait pas adéquat
au vu des demandes faites par le Canton. Nous serions arrivés beaucoup,
beaucoup trop tard.

Et ceci est vrai pour tous les points ponctuels d’éclairage. Ce n’est pas
possible, ils sont tous reliés en groupes. Ceci dit, c’est le problème de
l’électricité. Nous prenons ces mesures, Bâle ou Zurich ne prennent pas
forcément les mêmes et pas forcément aussi douloureuses. Mais s’il devait
y avoir une panne, ils ne l’auront ni plus ni moins que nous.

Au-delà de Bâle ou Zurich, Paris, Bonn ou Berlin, par exemple, sont dans le
même circuit que nous : s’il y a une panne là-bas, il y a de fortes chances
que nous l’ayons aussi. Nous n’avons aucun contrôle sur ce qui est fait là-
bas. Il y a donc vraiment une question de dosage et de choix politiques qui
ont dû être faits. Le premier choix politique – même si j’apprécie qu’il soit

Séance du 21 octobre 2022

apprécié – c’est le Canton qui l’a fait. C’est lui qui a autorisé cette initiative
et nous l’avons suivie. Nous n’aurions pas pu la prendre si le Canton ne nous
avait pas donné le feu vert. Mais une éclairage ponctuel n’est pas possible.
Dès lors, il faut faire des choix.

- Quelles sont les Nocturnes prévues cette année ?

Il y en a deux : le 25 novembre et le 23 décembre, mais elles se terminent à
21 heures. Il y a donc une heure de marge et les vitrines sont toujours
allumées.

- Le communiqué de presse informe que les décorations prévues seront
confiées à des artistes locaux et partenaires. Un budget a-t-il été décidé ?

Le montant économisé sur l’éclairage de Noël – soit entre CHF 40'000.- et
CHF 45'000.- – est mis à disposition pour décorer les arbres. Il est possible
– mais chut !, c’est un secret… – que nous tentions de créer un buzz, c’est-
à-dire d’avoir quand même un ou deux sapins, mais avec des vélos autour,
pour que les gens puissent pédaler pour les allumer… [Ndlr : rires de
l’assemblée] Nous sommes en train d’en étudier la faisabilité. Je suis sûr que
ce serait une première mondiale. On se pédale notre Noël !..

- Qu’en est-il du travail nocturne de la Voirie ? Le déneigement ne risque-t-il
pas d’être entravé par le manque de lumière ?

Pour le personnel de la Voirie qui travaille dans des engins motorisés, il n’y
a pas de souci. Bien sûr, tous les collaborateurs qui s’occupent de déneiger
les escaliers, par exemple, et la Sécurité publique qui irait enlever des
véhicules qui resteraient au milieu du chemin seront tous équipés de lampes
frontales ou d’épaule, pour pouvoir être très visibles et ne pas risquer
d’accident. Mais pour quelqu’un qui travaille dans les escaliers, s’il ne voit
pas ce qu’il pelle, cela ne va pas non plus. C’est donc prévu.

J’ai reçu cette question à 16h00. L’autre à 20h00… Je ne peux guère
répondre autre chose que ce que j’ai déjà répondu. Vraiment, nous avons
l’impression d’avoir fait un effort. D’ailleurs, une question est prévue pour la
session suivante, de Blaise Courvoisier, qui demande pourquoi l’éclairage
est éteint à 2 heures le week-end. J’ai expliqué notre réflexion.

J’ai discuté avec un collègue de Neuchâtel qui m’a dit que c’était bien que
nous ayons fait ainsi, car il a peur pour sa fille. Nous avons effectivement
pensé à ce genre de situation, mais nous ne pouvons pas penser à tout.

J’ai reçu des mails de personnes dont les enfants sont apprentis boulangers
et commencent le travail à 4 heures du matin. Mais il n’est pas possible de
laisser la ville allumée parce que quelqu’un va la traverser à 4 heures du
matin. C’est une situation particulière et nous n’en sommes pas heureux.

  Séance du 21 octobre 2022

Cependant, au niveau écologique, nous allons vraisemblablement aller dans
cette direction, au moins partiellement. Il faudra donc tirer les enseignements
de ce que nous allons vivre et essayer d’aider les gens dans la mesure du
possible. Mais nous sommes obligés de prendre nos responsabilités et de
dire, à un certain moment, que c’est ainsi.

Voilà les quelques réponses que je peux vous donner en ayant essayé de
faire preuve d’un maximum de feeling, étant conscient qu’un feeling infini
n’est pas possible.

M. Cédric Haldimann, président : Je vais profiter de l’art. 61 de notre
règlement général qui nous permet de lancer un second tour de parole
lorsqu’il y a le dépôt d’une interpellation. Je peux ainsi céder la parole à
Mme Zender, du groupe POP, qui voulait développer sa question comme
une interpellation. Ceci surtout que le Conseil communal n’a pas tout à fait
répondu à sa question.

Mme Lara Zender, POP : Je penserai à relire les différents points du
règlement pour la prochaine fois. Entre question et interpellation, c’est
toujours un petit peu compliqué.

Je tiens quand même déjà à m’excuser de ne pas avoir déposé la question
avant 20 heures. Sans redévelopper toute mon intervention, la question ne
porte pas forcément sur l’éclairage public sur la rue du Collège. Elle traite
des alternatives qui pourraient être mises en place, comme des navettes ou
des accompagnements, peut-être, également à la sortie du Bikini Test. Je
pense surtout à ce lieu-là qui est à l’extérieur de la ville. Du Bikini Test
jusqu’aux Forges, c’est 50 minutes de marche. Et encore… il ne faut pas
être dans un état de trop grande fatigue… [Ndlr : rires de l’assemblée] Mais
les fêtards du Bikini Test ne sont pas toujours dans le même état que lorsque
l’on sort du travail à 18 heures. Il s’agit donc de voir ce qui peut être mis en
place.

Vous nous parliez de votre collègue de Neuchâtel, qui se dit inquiet pour sa
fille : en discutant avec beaucoup de jeunes, il y a cette même inquiétude.
Le monde nocturne – notamment le Bikini Test et d’autres institutions – a
beaucoup souffert durant la pandémie, que ce soit au niveau de la
fréquentation ou du nombre de bénévoles. Ce sont des préjudices dont ils
souffrent encore maintenant et dont ils essaient de se relever. Même si nous
sommes très favorables à ces mesures – personnellement, je trouve que
c’est une très bonne chose, c’est un bon pas à faire – il ne faudrait pas
qu’elles empêchent des institutions de continuer de prospérer durant l’hiver
et qu’elles freinent des gens à sortir durant la nuit ou durant la fin de la soirée,
en tout cas.

Séance du 21 octobre 2022

Il s’agit de voir si des alternatives à l’éclairage public peuvent être mises en
place ou étudiées, pour essayer d’accompagner au mieux les gens qui
décident de rentrer tard le soir. Même si l’on pourra tous commencer à
prendre une lampe frontale. D’ailleurs, si la Ville cherche à faire des goodies
pour cet hiver, cela pourrait être une idée…

M. Alain Vaucher, PLR : Je profite du second tour de parole pour déclarer
déjà une certaine satisfaction à mon interpellation. Il restait juste deux points.
Sur le partenariat public/privé : avec l’histoire des vélos, est-ce qu’il y aurait
une marque de vélo qui verrait un intérêt… ou autre. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

D’autre part, je mets en garde tout le monde : il est vrai que le fait que les
sous-voies restent des zones très, très sombres est une inquiétude. Mais
j’entends très bien les raisons qui font que cela ne va pas être possible.

M. Patrick Herrmann, conseiller communal, Ressources humaines,
espaces publics, énergies et sécurité : Pour répondre à la dernière question,
je dirais que, du point de vue des statistiques de la criminalité, à part le
« 47 », la situation est extraordinairement calme dans les Montagnes
neuchâteloises. Nous pouvons être beaucoup plus rassurés ici qu’à maints
autres endroits. Cela fait du bien de le savoir, mais ce n’est quand même
pas une situation évidente à vivre.

Concernant le partenariat public/privé, nous n’en sommes pas encore là.
Nous sommes en train de préparer les choses, la situation est nouvelle pour
nous. C’est essentiellement le Service de l’urbanisme qui est en charge de
ce dossier et qui le mène avec le dynamisme habituel qui est le sien.

S’agissant des jeunes qui rentrent de Bikini Test, j’avoue que j’ai un petit peu
de la peine à esquisser des solutions autres que la lumière. Je ne vais quand
même pas demander à Police Neuchâteloise d’escorter les gens, à certaines
heures, qui n’ont pas envie d’être vus dans l’état dans lequel ils sont... [Ndlr :
rires de l’assemblée] Si je réfléchis à ce qu’est un ado qui fait la fête, peut-
être même que c’est un espace de liberté qui s’offre à lui, moyennant des
précautions, bien sûr. Vous le savez, le Canton a fait une campagne
d’information pour inciter les automobilistes à rouler différemment durant
cette période, puisque les lumières des routes cantonales vont aussi être
éteintes. Un effort doit être demandé aux automobilistes.

D’un autre côté, vous l’avez dit, si c’est 50 minutes pour un aller-retour, je
leur conseille quand même d’arrêter à minuit pour prendre le dernier bus,
cela prend quand même un petit peu moins de temps. Et le week-end, c’est
quand même un peu plus tard. Pour avoir été directeur d’école, j’ai de la

  Séance du 21 octobre 2022

peine à imaginer des jeunes se soumettre à un accompagnement au sortir
de soirées comme celles-là.

On peut s’interroger sur ce que peut faire la Ville, mais que peut faire Bikini
pour essayer de rester dans le cadre de ces heures-là ? Peut-être en
commençant un peu plus tôt, en profitant des 2 heures supplémentaires le
week-end. Mais c’est vrai qu’une programmation se fait longtemps à l’avance
et que tout n’est pas possible.

Cependant, du côté de la Ville, nous sommes vraiment bloqués par les
infrastructures techniques. Qui ne peut, ne peut… Si le Conseil général
demande que soient allumées les lumières depuis Bikini, cela veut dire que
tout l’est de la ville sera éclairé comme d’habitude. Mais sur la rue du
Collège, c’est impossible.

M. Cédric Haldimann, président : L’indice de satisfaction ayant été donné
par l’interpellateur, nous pouvons considérer ces trois objets comme traités.

Séance du 21 octobre 2022

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s : « Thuyas », déposée le

22 septembre 2022

La crise climatique et la perte de biodiversité mettent en danger la vie sur terre et la
survie de l’espèce humaine. Depuis 50 ans les rapports du GIEC l’annoncent. On ne
peut plus attendre, il faut prendre des mesures qui, bien que minimalistes, s’imposent
quoi qu’il en soit : les thuyas, essence exotique, dont des kilomètres bordent les
jardins ou les parcs, sont incompatibles avec les écosystèmes locaux, n’offrent
aucune nourriture ou abri pour la faune locale, sont délétères pour la biodiversité
(poison pour les insectes et acidification du sol). Leur branchage très dense empêche
toute vie végétale à leurs pieds. Ingérés par certains animaux, ils provoquent des
troubles digestifs et la mort. Les thuyas, comme les laurelles, sont par conséquent à
éviter (Guide des aménagements extérieurs, 2018, p 27).

Ces thuyas symbolisent un des multiples non-sens dont notre société se fait la
spécialité. Ils symbolisent l’ignorance des années passées, l’égoïsme de celui ou
celle qui veut se cacher pour bénéficier de sa villa ou de son immeuble et, d’une
certaine façon, ils sont un des marqueurs du capitalocène (terme utilisé par certains
scientifiques pour désigner l’ère géologique actuelle, débutant avec le
développement du système capitaliste, marquée par l’influence sur la biosphère et
le climat des hommes pris dans un certain mode de production ; Wikipedia).

Nous proposons dans un premier temps et sans délai, par souci d’exemplarité, que
les thuyas sur le domaine public soient remplacés par des arbustes indigènes, en
accord avec la trame verte éditée par le Service de l’urbanisme et de l’environnement
(2018). Le choix ne manque pas : aubépine, cornouillers sanguin et mâle, fusain,
épine blanche, cytise, noisetier, viorne, charmille, if, etc.

Simultanément, nous demandons au Conseil communal s’il va inciter les
propriétaires de surfaces privées à remplacer les haies de thuyas (tout en
reconnaissant le côté idéaliste de l’incitation) en mettant à disposition de nouveaux
arbustes indigènes, voire en encourageant le remplacement par une contribution à
définir (financière pour l’arrachage (par ex. 500.-/25m de haie ) ? Ultimement, s’il va
faire figurer dans le règlement de construction l’interdiction pure et simple de planter
des thuyas (et laurelles) sur les nouvelles parcelles.

La situation actuelle est suffisamment alarmante pour que les autorités politiques
donnent des signes patents de mise en œuvre de mesures pour la préservation de
la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique. La latence du politique
accentue l’éco-anxiété, surtout des jeunes, et en fait par conséquent une des parts
du problème.

« Plantons des arbres et les racines de notre avenir s’enfonceront dans le sol et une
canopée de l’espoir s’élèvera vers le ciel », Wangari Maathai (citée par Ernst Zurcher,
Planter un arbre et créer une forêt, Actes Sud, 2021).

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten, Nathalie Tissot, Grégory Rochat

https://fr.wiktionary.org/w/index.php?title=%C3%A8re_g%C3%A9ologique&action=edit&redlink=1
https://fr.wiktionary.org/wiki/capitaliste
https://fr.wiktionary.org/wiki/influence
https://fr.wiktionary.org/wiki/biosph%C3%A8re
https://fr.wiktionary.org/wiki/climat

  Séance du 21 octobre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, relevant que l’interpellation a déjà été
développée le 22 septembre 2022, cède directement la parole au Conseil
communal.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Tout d’abord, je souhaite confirmer
le constat de l’interpellateur : le thuya n’apporte que très peu de refuges, et
aucune nourriture, pour les insectes et la petite faune locale. Son intérêt pour
la biodiversité est donc quasi nul. Dans l’idéal, il s’agirait de le voir remplacé
par d’autres essences, c’est une évidence.

Premièrement, en ce qui concerne la Ville et la gestion de cette
problématique par les services communaux, le Service des espaces publics,
par son secteur des espaces verts, fait les choses de la manière suivante :
sa pratique consiste à ne plus planter de thuyas.

Actuellement, sans prendre en considération le cimetière, nous avons, sur
domaine public ou sur biens-fonds privés communaux, 7'640 m – vous
noterez la précision – de haies entretenues par le secteur des espaces verts.
Sur ces 7'640 m, il ne reste que 123 m de thuyas, soit 1,6 %.

Il n’est pas prévu d’arracher ces 123 m de thuyas pour le moment, ceux-ci
étant en bon état. Cela dit, lorsque nous devrons intervenir sur ces haies, le
remplacement se fera naturellement par d’autres essences, lesquelles ne
sont pas déterminées.

Toutefois, la pratique est différente en ce qui concerne le cimetière de la
Charrière. Sur ce lieu, nous avons actuellement 16'800 m de haies qui sont
entretenues par le secteur des espaces verts. La grande majorité de ces
haies est composée de thuyas. Seuls 1'018 m sont composés de charmilles,
soit environ 6 % de la longueur totale. Actuellement, les thuyas sont
entretenus, ils sont en bon état sur ce site, et il n’est, pour l’heure, pas prévu
de les remplacer, car ils respectent également les plans d’origine du
cimetière et une forme d’intimité du lieu.

Du point de vue réglementaire et légal, une interdiction pure et simple
semble – j’ai presque envie de dire malheureusement – difficile. En effet, une
telle mesure se heurterait à la garantie de la propriété figurant dans notre
Constitution fédérale. En outre, ni la législation fédérale ni la législation
cantonale n’interdisent actuellement cette essence. De fait, il est douteux
qu’une commune puisse, à elle seule, prendre une telle mesure coercitive,
sans aucune base légale dans le droit supérieur relatif à la protection de
l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Cela dit, notre charte des aménagements urbains contient déjà une incitation
à ne pas planter de thuyas. Les services communaux – en premier lieu le

Séance du 21 octobre 2022

Service de l’urbanisme, mais également le Service des espaces publics –
incitent systématiquement à éviter absolument cette essence, lors des
demandes de permis de construire ou lors des contacts avec les
propriétaires. Les explications délivrées quant à la biodiversité portent
souvent leurs fruits. Toutefois, hélas – comme vous le constatez dans votre
interpellation – cela n’est pas toujours le cas.

Il est encore à noter que nous ne sommes pas les seuls à nous poser ces
questions sur les thuyas : ainsi, la Ville de Nyon – peut-être est-ce à elle que
vous avez pensé dans votre interpellation – avait voté, en mai de cette
année, une « stratégie Biodiversité » qui propose des mesures d’incitation
et des subventions pour que les propriétaires plantent d’autres essences que
du thuya.

Une autre commune a pris les devants : c’est la commune de Vernier, dans
le canton de Genève. Un principe un peu analogue a été mis en place. Ainsi,
les nouvelles plantations de haies sont subventionnées si elles ne sont pas
composées que de thuyas. Il y a donc une forme d’ouverture un peu plus
grande du côté de Vernier. A noter que tant Nyon – qui a peu de recul – que
Vernier – qui en a un peu plus – nous indiquent que, malgré cela, nombre
de propriétaires préfèrent planter des thuyas et se passer de la subvention.

Vous l’avez compris, le dossier n’est pas clos, mais sur le plan
réglementaire, bien que l’analyse ne soit pas terminée, il semble assez mal
emmanché. Si, lors de la révision du PRAC – le plan et règlement
d’aménagement communal – qui est en cours, nous faisons l’analyse que
nous pouvons interdire, par notre propre règlement, la plantation de thuyas
dans le cadre des demandes de permis de construire, nous le ferons. Par
contre, la question du droit acquis sur les thuyas existants va, à tous les
coups, dominer.

Voilà la réponse que nous pouvons vous donner. Nous avons conscience
qu’elle n’est que partiellement satisfaisante. Nous-mêmes avons de la peine,
pour l’heure, à nous en satisfaire, mais les moyens qui sont les nôtres nous
contraignent à être d’abord incitatifs. Bien sûr, les solutions développées par
Nyon et Vernier ne sont pas sans intérêt. Il y a peut-être d’autres communes
en Suisse, mais nous avons en tout cas entendu parler de ces deux
communes romandes.

En même temps, vous voyez qu’il y a aujourd’hui une autre motion pour le
subventionnement des panneaux solaires photovoltaïques. Il est clair que
notre collectivité publique devra beaucoup travailler par l’incitation. Ici ou là,
elle pourra soutenir financièrement par des subventions, mais il s’agira, avec
les moyens qui sont les nôtres, de déterminer quelles sont les premières
priorités.

  Séance du 21 octobre 2022

Aujourd’hui, il est vrai que le Conseil communal ne classe pas les thuyas
parmi les premières priorités, tout en faisant exactement le même constat
que celui que vous formulez.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande aux auteurs de l’interpellation
de donner leur indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Plutôt bien…

Séance du 21 octobre 2022

6. Interpellation du groupe PLR : « Où en est le projet de Capitale

culturelle suisse », déposée le 22 septembre 2022

Depuis plusieurs mois, on entend régulièrement le Conseil Communal nous parler du
projet de faire de la Ville de La Chaux-de-Fonds la prochaine Capitale culturelle
suisse :
https://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets/capitale-culturelle-suisse-2025

Nous demandons au Conseil Communal de répondre aux points suivants :

1. Nous donner un état de situation du projet.

2. Nous donner une projection des coûts directs qui sont prévus dans le projet
depuis aujourd’hui à 2025 (salaires, subventions, etc.).

3. Nous renseigner sur les différentes dépenses indirectes et investissements qui
pourraient venir d’ici 2025 (comme la rénovation des lieux culturels, des lieux
sportifs ou encore les infrastructures).

Pour le groupe PLR : Laura Jurt

Le président, M. Cédric Haldimann, relevant que l’interpellation a déjà été
développée le 22 septembre 2022, cède directement la parole au Conseil
communal.

M. Théo Bregnard, président du Conseil communal, Instruction publique,
culture et intégration : La pression est grande : avec une interpellation qui a
satisfait à 9/10 le groupe des Vert-e-s, j’espère en faire de même…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

Comme l’évoque l’interpellation du groupe PLR, cela fait plusieurs mois – et
même plusieurs années – que l’on parle, mais surtout que l’on travaille à
développer ce projet de Capitale culturelle suisse, qui s’inscrit pleinement
dans la ligne, défendue par notre Exécutif, de valoriser nos atouts, c’est-à-
dire cette créativité, cette émulation culturelle – comme on l’a dit parfois –
que nous observons dans de nombreux domaines de notre ville.

Nous pouvons penser, bien sûr, aux arts de la rue, au théâtre ou à la
musique. Et nous pouvons penser, en particulier, au week-end dernier avec
le Festival MilJazz, un festival à l’image de notre ville, simple et ambitieux
– j’espère que vous en avez profité – mettant en valeur tant des acteurs de
renom extérieurs à la ville – dans notre magnifique théâtre de l’Heure
Bleue – que des acteurs locaux, notamment de Samuel Blaser, que vous
connaissez certainement. Vous avez peut-être pu lire l’éloge qu’il a faite de
notre ville, dans le journal du Ô la semaine dernière. Je vous invite à le lire
si vous ne l’avez pas encore lu.

Les propos liminaires de notre programme de législature, auxquels je me
réfère parfois un peu souvent – mais je pense qu’ils sont toujours aussi

  Séance du 21 octobre 2022

pertinents et d’actualité, et je vous invite aussi à les relire – reflètent
parfaitement ce dynamisme que nous essayons de promouvoir pour notre
ville. D’ailleurs, il est important de souligner que c’est une direction que le
Canton soutient, notamment au travers des accords de positionnement
stratégique.

Pour l’historique, je ne serai pas trop long, mais rappelons que deux études
de faisabilité – le rapport Rota en 2019, puis celui de la Marmite en 2020-
2021 – ont démontré la pertinence d’un tel projet, tant au niveau suisse que
pour notre ville, dans un objectif à la fois de relance, de dynamisme culturel,
social et économique, comme l’ont connu quelques grandes villes
industrielles. On peut penser à Glasgow, Liverpool, Lille, et de nombreuses
autres villes – je ne les cite pas toutes – qui ont réussi à modifier leur image
extérieure, notamment en requalifiant leur friche industrielle, ce qui est l’une
de nos volontés.

Après ces deux études – que j’ai à disposition si vous le souhaitez – nous
avons mandaté, en 2021-2022, conjointement avec l’Etat, l’ethnologue
Olivier Schinz, pour concrétiser ces études et proposer vraiment un projet
qui colle à notre ville : c’est la brochure que j’avais mise à disposition lors de
la précédente séance, mais j’en ai repris quelques-unes. Si vous souhaitez
les lire ou les distribuer, n’hésitez pas.

Concernant la question des chiffres, il s’agit des CHF 30'000.- que vous avez
pu voir au budget 2021/2022, et qui sont reproduits en 2023. Tout ceci afin
de permettre la réalisation du projet.

Une association – Capitale culturelle suisse La Chaux-de-Fonds – a aussi
été créée en 2021, avec, pour objectif, d’avancer dans les grandes lignes
sur trois axes principaux. Le premier était de convaincre la Confédération de
soutenir le projet. Nous y avions déjà travaillé par le passé, mais il s’agit
aujourd’hui d’aller plus loin, notamment au travers de cette brochure que j’ai
évoquée, ainsi qu’avec une conférence de presse à l’envergure nationale.
Mais nous avons aussi rencontré le conseiller fédéral Alain Berset, ainsi que
plusieurs conseillers nationaux et conseillers aux Etats, pour les convaincre
et les sensibiliser au projet.

Nous avons aussi rencontré la responsable de l’OFC, Mme Carine
Bachmann. Et vendredi dernier, M. Philippe Bischof, directeur de Pro
Helvetia, est venu dans notre ville pour voir concrètement comment ce projet
pourrait se réaliser. Les résultats sont encourageants. Nous espérons donc
vraiment qu’ils se concrétisent d’ici à la fin de l’année.

Un deuxième aspect – très important – était évidemment de trouver des
sponsors, notamment les grands sponsors principaux, avec des montants
d’un million, voire plus. Là aussi, quelques résultats encourageants, même

Séance du 21 octobre 2022

si les démarches dans ce domaine demeurent toujours longues et
complexes. Mais nous ne perdons pas espoir d’arriver prochainement à
trouver ces sponsors.

A côté de cela, l’association poursuit un troisième objectif essentiel : c’est
celui d’entretenir des liens réguliers avec les acteurs culturels de notre ville
qui porteront le projet. Une dernière rencontre positive a eu lieu hier encore.

Pour ce qui est des coûts liés au projet, outre ceux que j’ai évoqués pour le
mandataire et qui sont soutenus par le Canton et les APS, nous viendrons
auprès de votre Conseil, une fois que les points précédents auront trouvé
leur concrétisation et leurs réponses – normalement au printemps
prochain – pour validation du projet et des coûts définitifs.

Actuellement, ces coûts sont estimés à 2,5 millions pour notre Ville, à parts
égales avec le Canton et la Confédération, comme indiqué dans le premier
rapport qui a été établi, ces chiffres étant repris aujourd’hui par notre
mandataire. Nous avons aujourd’hui des discussions pour un projet global
tournant autour des 15 millions. En tout cas pour la partie liée à l’association.

Le rapport sera évidemment transparent sur les coûts en matière de salaires
et de subventions, comme évoqué dans l’interpellation, qui devront,
prioritairement, aller au projet culturel.

Je tiens évidemment à rassurer le PLR. Comme nous l’avons souvent dit :
aucun travail de grande envergure n’est spécialement prévu pour Capitale
culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds. Le principe fondateur du projet est
justement de s’appuyer autant que possible sur l’existant et de le magnifier,
d’une certaine manière, pour éviter ce que l’on a vu dans d’autres grandes
villes : les éléphants blancs, ces infrastructures pérennes,
surdimensionnées, dont on ne sait quoi faire à l’issue des festivités.

Les infrastructures dans notre ville – telles que les Anciens Abattoirs, le TPR,
l’ABC, le Théâtre des Abeilles, les musées, les bibliothèques et les
infrastructures sportives, également – permettront ainsi d’accueillir
l’essentiel de l’offre et cela de belle façon. Je crois que nous en sommes
tous convaincus.

L’équipe de Capitale culturelle suisse La Chaux-de-Fonds travaillera
également avec le Service de l’urbanisme pour l’implantation de
constructions plus éphémères – par exemple un chapiteau, des structures
bois, des hébergements temporaires – lesquelles, cas échéant, se
déploieront sur des friches industrielles, ou dans des espaces ouverts ou du
domaine public. Ce type de constructions éphémères sont déjà inclues dans
le budget de 15 millions.

  Séance du 21 octobre 2022

En outre, ni l’association ni le Conseil communal – je crois que c’est évident,
mais c’est important de le redire – n’ont prévu de rénover des infrastructures
de grande envergure. D’ailleurs, toutes celles qui pourront servir pour le
projet ont déjà été soumises à votre Conseil et toutes ont été amorcées bien
avant le lancement du projet de Capitale culturelle suisse : on peut citer les
Anciens Abattoirs – que j’ai déjà évoqués – MUZOO, le MIH et le parc des
musées, etc., ainsi que la piétonnisation de la Place du Marché.
Evidemment, pour accueillir la Suisse, il s’agira que cette Place du Marché
soit accueillante. Ce sont tous des éléments qui ont déjà abouti.

Le Conseil communal estime simplement préférable de s’assurer que ces
projets auront abouti avant l’ouverture de la manifestation pour accueillir,
dans les meilleures conditions possible, les visiteurs de la ville, mais surtout
ceux de l’extérieur, et bien au-delà de notre canton, comme nous l’espérons.

J’espère ainsi avoir répondu à vos interrogations : 9/10, on verra. En
attendant le rapport qui vous sera soumis au printemps prochain, je vous
invite enfin à lire – ou à relire – le magnifique projet que j’ai ici. Il souhaite,
comme sa première page l’affirme : « Bienvenue dans cette ville improbable,
nichée à 1'000 m d’altitude, vous la connaissez, glacée en hiver mais
toujours chaleureuse ». Si vous préférez les rencontres en vrai, notre
mandataire est à disposition des partis pour répondre aux questions qui
subsisteraient.

M. Cédric Haldimann, président : Vu l’absence de Mme Laura Jurt,
conseillère générale suppléante, je donne la parole au président du groupe
PLR pour nous donner l’indice de satisfaction.

M. Alain Vaucher, PLR : Je tiens à remercier le Conseil communal pour
toutes ces précisions, qui sont complètes et qui répondent effectivement à
l’interpellation. Ainsi, à la place de Mme Laura Jurt, je m’en trouve tout à fait
satisfait. Nous nous réjouissons de ce rapport avec une certaine impatience,
et nous ne manquerons pas d’être attentifs à l’évolution du projet.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Nous demandons l’ouverture de la
discussion.

M. Cédric Haldimann, président : Il n’y a pas de demande d’ouverture de
discussion sur une interpellation.

M. Karim Boukhris, POP : Motion d’ordre : il est tout à fait possible de
demander l’ouverture de la discussion, le règlement le prévoit. A la demande
du Conseil général, la discussion peut être ouverte dans le cadre d’une

Séance du 21 octobre 2022

interpellation, mais il faut qu’elle soit votée par l’ensemble du Conseil
général.

Le président, M. Cédric Haldimann, propose donc de soumettre au vote
l’ouverture du débat concernant l’interpellation du groupe PLR « Où en est
le projet de Capitale culturelle suisse ».

M. Alain Vaucher, PLR : Motion d’ordre : pourrions-nous peut-être avoir une
explication quant à la demande d’ouverture du débat ? Ou est-ce que cela
n’est pas nécessaire ?

Soumise au vote, l’ouverture de la discussion est acceptée par 24 voix
contre 11 et 2 abstentions.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Après avoir entendu le Conseil
communal répondre avec beaucoup de précisions quant aux coûts de ce
magnifique projet – La Chaux-de-Fonds : capitale culturelle suisse – on peut
quand même se demander dans quel sens on doit comprendre cette
interpellation. Est-ce par rapport aux coûts ? Est-ce pour démolir le projet ?
Est-ce pour dire qu’il coûte trop cher après la volonté avortée de couler le
projet de musées ? Est-ce pour revenir à l’austérité qui, par le passé, nous
a coûté fort cher en réputation, en image de La Chaux-de-Fonds et en perte
d’habitant-e-s ?

Par contre, ce qui nous réjouit, c’est de voir que La Chaux-de-Fonds, avec
de multiples projets culturels, sportifs et d’aménagement urbain, évolue
largement dans le bon sens, et que la droite dure, les artisans de l’austérité,
ceux qui étaient référendaires il y a encore quelques jours, ne font plus et ne
feront plus la pluie et le beau temps dans cette ville.

M. Karim Boukhris, POP : Comme l’a déjà un peu évoqué M. Piguet tout à
l’heure, nous sentons, dans cette interpellation – peut-être que le PLR nous
dira que nous faisons là un procès d’intention – une certaine mauvaise
volonté face à ce projet. On parle toujours des coûts qui pourraient être
induits. Visiblement, pour le PLR, la culture coûte, le reste non. J’en veux
encore pour preuve l’interpellation de tout à l’heure concernant les
illuminations. Quand il s’agit d’acheter des décorations de Noël illuminées,
cela ne pose pas de problème de les acheter en Chine. Mais dès que l’on
veut mandater un acteur local, ce sont des coûts et on s’interroge.

Je voulais cette ouverture de débat également pour poser la question au
PLR si oui ou non il est derrière ce projet. Car j’ai de véritables doutes, et je
n’aimerais pas que nous nous lancions – un peu naïvement peut-être – dans
une belle épopée, une belle équipée qui pourrait nous arriver, un bon

  Séance du 21 octobre 2022

moment pour cette ville, et que nous nous retrouvions avec des chausse-
trappes à chaque étape : c’est-à-dire référendum, des plaintes sur les coûts,
des râleries là-dessus.

J’aimerais savoir si le groupe PLR est prêt à nous suivre dans ce beau projet.
Je trouve que c’est une question intéressante et utile pour la suite des
opérations en ce qui concerne La Chaux-de-Fonds : capitale culturelle
Suisse.

M. Patrick Jobin, PS : Le groupe socialiste constate également que le
groupe PLR ne montre que peu d’enthousiasme pour ce projet et ne se sent
pas impliqué. C’est triste, car, pour donner toutes les chances à ce projet,
tous les groupes doivent être derrière et le soutenir. Ne serait-ce que sur la
forme, en effet, puisque tous les groupes, dans cet hémicycle, ont déjà
manifesté leur accord et ont tous fait le constat que notre ville doit être plus
attractive et rayonner.

Or, ce projet est exactement ce qu’il faut. En tout cas, il en a le potentiel.
Aussi, soit on est derrière, soit on dit clairement que l’on est contre, afin de
ne pas le torpiller au dernier moment. Mais nous ne sommes finalement pas
vraiment étonnés, puisqu’il y a encore quelques semaines, des groupes
combattaient la rénovation et la mise en valeur des musées. Si les groupes
de droite sont dans le combat et l’austérité, comme cela a été dit, il faut nous
le dire, parce que nous n’avons pas besoin de vous, qui combattez tous les
projets. Nous avons besoin de propositions.

Et j’ai envie de finir cette intervention par un petit coup de gueule : quand on
n’a pas de proposition, on laisse faire les autres au lieu de critiquer bêtement
les projets. J’ai envie de poser la même question que M. Boukhris : est-ce
que l’on peut compter sur les groupes de droite ou non, pour aller un bout
avec eux vers ce projet ?

M. Alain Vaucher, PLR : Je vais très directement répondre, somme toute,
parce que je ne sais pas ce qu’il y a à répondre. Que l’on soit pour,
enthousiasmés ou pas enthousiasmés pour un projet : pour l’instant ce n’est
pas encore un projet, c’est une idée.

C’est donc pour cela que nous avons déposé cette interpellation, pour
commencer à cerner les contours de ce projet. Mais oui : les coûts ont une
importance, et ce n’est pas nouveau de savoir que la droite porte une
attention particulière aux coûts. Je ne vois pas pourquoi on serait étonné.
C’est OK sur le principe de Capitale culturelle suisse. Mais on se rapproche
maintenant de plus en plus de l’arrivée d’un rapport et nous voulons des
précisions avant de recevoir ce rapport. Je ne vois pas ce qu’il y a d’étonnant
ni de choquant. C’est tout à fait normal. Nous attendons avec impatience ce

Séance du 21 octobre 2022

rapport et nous avançons avec une certaine retenue. Mais dire aujourd’hui :
oui, pour, ou non, contre… nous ne le ferons pas.

La parole n’étant plus demandée, l’interpellation « Où en est le projet de
Capitale culturelle suisse » est donc considérée comme traitée.

  Séance du 21 octobre 2022

Interpellation du groupe des Vert-e-s, intitulée « Y a-t-il du souci à se
faire concernant la pérennité de nos pâturages boisés ? », déposée le
21 octobre 2022

Selon le Guide des bonnes pratiques pour la gestion et l’exploitation des pâturages
boisés, document du DDTE daté de 2018, il est demandé le respect de certaines
règles. En effet, les pâturages boisés sont des espaces écologiquement riches en
biodiversité, des éléments structurants du paysage local, ainsi que des lieux
imprégnés de fortes valeurs naturelles, patrimoniales et culturelles.

De par la loi (Loi cantonale sur la protection de la nature, LPCN, art. 10), les
pâturages boisés sont des « sites naturels méritant d’être protégés ». Ils sont
assimilés aux forêts et ont un double usage sylvicole et agricole. Leurs surfaces sont
dûment répertoriées et ne peuvent pas être transformées en pâturage par le simple
désir de l’agriculteur. Assimilés aux forêts, ils sont de fait régis et protégés par les
législations fédérale et cantonale en la matière.

Si les pâturages boisés peuvent être pâturés, il n’y a pas de fumure, pas de produits
phytosanitaires, pas d’épandage d’engrais minéraux, pas de fauche, pas de
gyrobroyage, pas de comblement de fossés ou de rabotage du relief. L’usage du
glyphosate n’est autorisé que s’il n’y a pas de moyens alternatifs et uniquement pour
le rumex, le chardon et le séneçon. Enfin, nos pâturages boisés semblent tout à fait
permettre l’utilisation de moyens alternatifs au glyphosate.

Notre commune est propriétaire de forêts, de pâturages et de pâturages boisés. Ces
deux derniers types d’espaces sont loués à des agricultrices et agriculteurs qui ont
un bail comme tout locataire. La gérance communale, qui s’occupe de ces baux, veut
faire signer à ces agricultrices et agriculteurs locataires, le PGI – ou Plan de Gestion
Intégré – en pâturages boisés, document qui demande de suivre les bonnes
pratiques en la matière. Or, il semble que plusieurs de ces agricultrices et agriculteurs
n’ont toujours pas signé ce document et ne veulent pas signer leur bail comprenant
ce PGI. Si cela est vrai, il est tout de même surprenant qu’un bailleur ne réagisse
pas.

Est-ce que le Conseil communal peut nous dire :

 combien de surfaces en pâturage boisé avons-nous ?

 combien de locataires de ces pâturages boisés avons-nous ?

 et combien ont refusé de signer ce bail avec le PGI ?

Le Conseil communal peut-il également nous dire :

 si la surface de nos pâturages boisés n’a pas diminué au fil de années ?

 si des îlots de forêts enclavés dans un pâturage boisé sont en voie d’être
reclassés en pâturage boisé par le département ?

Enfin, le Conseil communal peut-il nous dire :

 si les restrictions résumées dans le tableau 5, page 13 du Guide des bonnes
pratiques pour la gestion et l’exploitation des pâturages boisés, sont correctement
respectées ?

Séance du 21 octobre 2022

 s’il accepte l’usage de Glyphosate sur nos pâturages boisés et, si oui, pour le
traitement de quelles plantes ?

Pour le groupe des Vert-e-s : Grégory Rochat, Nathalie Tissot, Laure Lalive-
Todeschini, Christian Piguet, Ginga Matos Baptista

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Depuis quelque mois maintenant, le
malheureux contexte international nous fait – enfin ! serais-je tenté de dire –
prendre conscience de l’importance de l’énergie et de l’importance de ne pas
la gaspiller.

S’il s’agit d’une prise de conscience positive pour notre société et pour la
planète entière, il est regrettable que nous ne l’ayons pas fait plus tôt. Devant
la diminution des ressources et l’augmentation des températures, nous
prenons toutes et tous de plus en plus conscience du dérèglement climatique
et de ses conséquences.

Cependant, bien trop souvent nous oublions que la biodiversité court un
grand danger. La biodiversité concerne tout le vivant et repose sur trois
piliers : la diversité des espèces, la diversité des genres et la diversité des
milieux. Cette diversité est hautement importante pour conserver la vie sur
terre. Si la biodiversité disparaît, la vie disparaît. Et, n’en déplaise peut-être
à certain-e-s, il ne s’agit pas ici d’une menace fantaisiste de bobos écolos
ou gauchistes alarmistes – comme je l’entends trop souvent – mais d’une loi
que la nature nous impose, que la science confirme, et pour laquelle il est
important et urgent d’agir. L’ignorer serait tout simplement suicidaire.

Or, les efforts effectués jusqu’à présent sont clairement insuffisants, parfois
très complexes, pour préserver durablement la biodiversité des espèces. La
réponse de notre conseiller communal à la motion « Thuyas » l’a bien
rappelé.

La Confédération en fait chaque année le constat alarmant : 35 % des
espèces sont grandement menacées ou éteintes, 15 % sont menacées,
60 % des insectes sont menacés, 40 % des oiseaux sont en danger. Je vous
fais l’économie d’une longue liste, que je pourrais continuer, et vous préserve
de ce triste constat.

La biodiversité nous rend de nombreux services écologiques et est
nécessaires pour nous nourrir, notamment. Elle favorise la fertilité des sols,
elle permet d’améliorer la qualité de l’air, de limiter la pollution des sols
également, et j’en passe.

Dès lors, il est important de mettre en place toutes les mesures possibles et
réalisables afin de la préserver. Toutes les mesures comptent, même les
plus petites, qu’elles soient effectuées à l’échelle individuelle ou collective.
Faisons les efforts nécessaires, montrons l’exemple et arrêtons de montrer

  Séance du 21 octobre 2022

du doigt l’inaction des autres, afin de nous dédouaner de la nôtre. C’est dans
ce but que cette interpellation concerne la gestion des pâturages boisés,
hautement importants, tant d’un point de vue culturel que d’un point de vue
de la biodiversité. Je remercie par avance le Conseil communal pour les
réponses aux questions que l’interpellation contient.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : J’aimerais commencer par dire à
M. Rochat, l’interpellateur, qu’il a globalement raison. Non pas que le Conseil
communal renvoie la patate chaude sur les autres, mais il a raison : il y a
une situation qui nous oblige à être d’une extrême vigilance et à convoquer
toutes les forces et toutes les compétences qui sont les nôtres, pour
chercher à la faire évoluer dans le bon sens.

Le Conseil communal est donc globalement en accord avec votre propos,
Monsieur Rochat, et nous espérons que notre réponse puisse largement
vous rasséréner, non quant à la situation globale, évidemment, mais quant
au travail de la Ville, du Canton et de nos agriculteurs.

Permettez-moi d’abord de corriger une des assertions qui se trouve dans
votre interpellation : en effet, la fumure, avec des engrais de ferme – fumier,
lisier ou purin – et les engrais du commerce non azotés sont autorisés dans
les pâturages boisés qui ne sont pas des surfaces de promotion de la
biodiversité. Or, ces derniers représentent environ la moitié de l’ensemble
des pâturages boisés. De même, la fauche des refus, soit des plantes
délaissées par le bétail, est autorisée. Cependant, effectivement, la fauche
régulière pour récolter le fourrage n’est pas autorisée.

En ce qui concerne le plan de gestion intégrée – j’utiliserai le sigle PGI – des
pâturages boisés communaux, qui appartiennent à la Ville de La Chaux-de-
Fonds, il a été discuté et accepté par tous les agriculteurs concernés. Le
rapport du PGI contient, pour chacun d’entre eux, un dossier individuel
détaillé. Certains agriculteurs ont d’ores et déjà signé de nouveaux baux,
incluant le PGI, d’autres sont sur le point de le faire. Si tout n’a pas encore
été formalisé, à notre connaissance, il n’y a pas de réticence à suivre les
mesures discutées et, finalement, unifiées.

Au contraire, en collaboration avec nos agriculteurs et diverses organisations
de sauvegarde de la biodiversité, des mares ont été créées ou assainies.
Toujours dans le cadre du PGI, la commune a rénové deux loges qui lui
appartiennent, notamment pour y récupérer l’eau de pluie pour le bétail. Par
ailleurs, un projet d’un abreuvoir pour répartir la charge de bétail et alimenter
les futures mares est en cours sur un autre bien-fonds. La remise en état de
puits est également étudiée.

Séance du 21 octobre 2022

Le budget annuel octroyé par le Canton pour la mise en place des mesures
du PGI est donc utilisé par la Ville, avec le concours des agriculteurs, et la
collaboration se déroule de manière harmonieuse.

En ce qui concerne les questions de détail que vous posez, voici les
réponses que nous pouvons apporter.

Vous demandez combien nous avons de surface en pâturages boisés :
sachez que nous avons 87,5 hectares de pâturages boisés et forêts, qui font
partie du PGI.

S’agissant du nombre de locataires de ces pâturages boisés : nous avons
sept agriculteurs. Vous demandez combien d’entre eux ont refusé de signer
ce bail avec le PGI : aucun, comme je l’ai dit tout à l’heure.

Vous posez ensuite la question de savoir si la surface de nos pâturages
boisés a diminué au fil des années : non, puisque la loi cantonale sur les
forêts l’interdit. Si cela devait être le cas – mais cela n’a pas été le cas – des
compensations seraient nécessaires. Par conséquent, depuis 1999, la
surface des pâturages boisés n’a pas diminué.

Vous posez ensuite la question des îlots de forêt enclavés dans un pâturage
boisé, à savoir s’ils sont en voie d’être reclassés en pâturages boisés par le
département : sachez qu’il est possible de rouvrir des îlots de forêts au milieu
des pâturages boisés par le biais d’un PGI. Dans le cas présent, des fermiers
communaux ont pu bénéficier de ce reclassement, et les modifications
nécessaires ont ainsi eu lieu dans le cadre de l’élaboration du PGI.

Vous posez aussi la question de savoir si les restrictions résumées dans le
tableau 5, page 13 du Guide des bonnes pratiques pour la gestion et
l’exploitation des pâturages boisés sont correctement respectées : le PGI
concrétise justement ces mesures sur le terrain, afin que les bonnes
pratiques soient respectées.

Enfin, dernière question : est-ce que le Conseil communal accepte l’usage
du glyphosate sur nos pâturages boisés et, si oui, pour le traitement de
quelles plantes ? Nous suivons le Service de l’agriculture en la matière.
Sachez que l’usage d’un produit phytosanitaire est limité au traitement plante
par plante. En général, le glyphosate n’est pas utilisé. Sont plutôt utilisés les
produits sélectifs qui ménagent les graminées, et ce sont des produits
spécifiques pour des plantes problématiques, comme le rumex, le chardon
ou le séneçon.

Enfin, ce n’est pas de la compétence – dans tous les sens du terme,
j’insiste – de la commune de contrôler cette pratique, mais celle du Service
de l’agriculture. Nous ne saurions pas le faire pratiquement.

  Séance du 21 octobre 2022

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’auteur de l’interpellation
de donner son indice de satisfaction quant à la réponse du Conseil
communal.

M. Grégory Rochat, Les Vert-e-s : Vous voulez une note ? 8 sur 10.
[Ndlr : rires de l’assemblée]

M. Cédric Haldimann, président : Nous allons pouvoir prendre le train
touristique de La Chaux-de-Fonds lors de notre prochaine séance et je clos
ainsi notre séance de ce soir.

Séance levée à 21h30.

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

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