Document [296.75Ko]

text:
PROCES-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 32
Séance du mercredi 6 novembre 2002, à 20h.00

(commune avec le Conseil général du Locle)

Aula du Centre scolaire des Forges, La Chaux-de-Fonds

Présidence : M. Patrick Haldimann, président (La Chaux-de-Fonds)

Pour La Chaux-de-Fonds : Trente-deux conseillères et conseillers généraux sont

présents.

Excusés(e)s : Katia Babey, Alexandra Billod, Gérard Bosshart, Frédéric Hainard,

Nicolas Rohrbach, Francis Stähli, Markus Stähli, Jean-Pierre Veya, Gabrielle Wurgler

Pour Le Locle : Vingt-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Jean-Pierre Blaser, Christina Darcey, Marcello Droguett, Claude

Dubois, André Golay, Danièle Leimgruber, David Taillard, Philippe Zbinden,

Tamara Vogt, Elisabeth Gfeller, Frédy Faivre, Eric Delfosse, Jocelyne Tissot.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds siège in corpore.

Le Conseil communal du Locle siège in corpore.

2718 Séance du mercredi 6 novembre 2002

M. Patrick Haldimann, président : M. le Président du Conseil général de la Ville
du Locle, Mesdames et Messieurs les membres des exécutifs des Villes du Locle et de
La Chaux-de-Fonds, chers collègues conseillères et conseillers généraux des Villes
des Montagnes neuchâteloises, Mesdames, Messieurs. J'ai le plaisir de vous saluer et
de vous souhaiter une cordiale bienvenue à cette deuxième séance historique qui
réunit nos deux Conseils généraux et qui en appellera probablement d'autres selon
les décisions que vous prendrez ce soir. Non, Mesdames et Messieurs les conseillères
et conseillers généraux loclois, bien que vous soyez à l'extérieur de vos murs, vos
voix ne compteront pas double, mais elles compteront au même titre que celles de
vos collègues chaux-de-fonniers pour renforcer encore cette collaboration existante
entre nos deux villes. C'est à ce titre-là que la séance de ce soir est historique.

Pour cette séance, aucune correspondance n'est arrivée sur notre bureau. Par

contre, nous avons un amendement à la motion. Amendement déposé par le parti
pop concernant le titre.

Je vous rappelle enfin que les débats seront communs et que les votations se
feront Conseil général par Conseil général.

Amendement
Le mot « fusion » nous paraissant quelque peu prématuré et possédant une connotation
trop forte, proche de l’absorption, nous proposons de remplacer le titre actuel de la
motion par : « Pour un véritable partenariat entre les villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds »

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2719

ORDRE DU JOUR

 La Chaux-de-Fonds, Le Locle, le 26 novembre 2002

 A Mesdames et Messieurs les membres des
 Conseils généraux de La Chaux-de-Fonds
 et du Locle
 _____________________________________

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

En accord avec la Commission de collaboration intercommunale, nous vous
convions à une séance commune des deux législatifs qui aura lieu le

mercredi 6 novembre 2002, à 20 heures,

à l'aula du Centre scolaire des Forges, à La Chaux-de-Fonds.

L'ordre du jour retenu est le suivant:

1. Appel.

2. Rapport de la Commission de collaboration intercommunale
(discussion commune + votes séparés).

Dans l'attente de vous rencontrer, nous vous adressons, Messieurs les
Présidents, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

 Les Conseils communaux
 de La Chaux-de-Fonds et du Locle

2720 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Rapport de la Commission de collaboration intercommunale
du 24 septembre 2002

1. Historique

Née à fin 1994 de la volonté des Conseils généraux du Locle et de La Chaux-
de-Fonds, la Commission de collaboration intercommunale a pris la forme d’une
commission consultative chargée d’étudier les possibilités de renforcer la
collaboration entre les deux Villes, de favoriser leur développement commun et
de sensibiliser la population à ces objectifs. Depuis lors à l’origine de nombreuses
réflexions, la commission a émis régulièrement des propositions. Celles-ci ont
porté sur des domaines très divers, passant des travaux publics aux finances
publiques, des services industriels à la promotion économique ou à la culture. Un
bref historique qui rappelle ses activités entre sa création et la fin de la dernière
législature figure en annexe.

2. Constat

Depuis sa création à fin 1994, la commission a donc produit plusieurs rapports
sur ses activités. Le ton y a été souvent désabusé et un constat souvent formulé:
la commission n'a pas trouvé sa place dans le fonctionnement institutionnel des
deux Villes des Montagnes neuchâteloises, et ce en dépit de la volonté réaffirmée
chaque fois que l'occasion s'en est présentée d'accroître la collaboration entre les
deux cités.

Malgré quelques réalisations communes initiées par la commission, celles
auxquelles elle n'a pas été associée ainsi que les propositions qu'elle a émises et
qui sont restées dans les tiroirs viennent étayer ce constat (par exemple:
création d'un service économique commun aux deux villes, planification
financière commune et élaboration d'un plan comptable commun qui aboutirait à
un service financier commun). Les commissaires ont également eu l’occasion de
regretter le travail effectué parfois en parallèle par les instances exécutives et
administratives, d’une part, et la commission, d’autre part, alors que celle-ci
s’entendait répondre de la part des premières que « ce n’était pas le moment
d’aborder ce sujet » ou que l’exécutif en reparlerait en temps opportun.

Au début de la législature 2000-2004, la commission a entamé ses travaux en
dressant une liste des projets qu'elle pourrait conduire pour donner un nouvel
élan à la collaboration entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Elle s'est toutefois
aussi rapidement interrogée sur le mode de travail qui lui permettrait de jouer
véritablement son rôle "d'aiguillon" de la collaboration régionale et de contribuer
efficacement au rapprochement intercommunal.

A ce stade, et en se basant sur les rapports des législatures précédentes, la
commission est arrivée à la conclusion que son mandat n'est pas clair et que son
statut institutionnel de commission consultative des Conseils généraux n'est pas
adéquat. Là où les réalisations communes aux deux Villes ont abouti sans

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2721

l'apport ou la consultation de la commission, l'utilité de celle-ci doit
naturellement être remise en cause. Quant aux projets présentés par la
commission et restés sans suite, ils attestent de la faiblesse des liens unissant la
commission au fonctionnement ordinaire des institutions de La Chaux-de-Fonds
et du Locle.

Il découle naturellement de cette situation que les commissaires ne trouvent pas
une très grande motivation à participer aux travaux de la commission, ce qui
explique également que l'absentéisme a pu y être important.

3. Options étudiées

Compte tenu des constats exprimés plus haut, la commission a été d’avis qu'elle
ne pouvait plus poursuivre ses travaux dans le contexte actuel. De son point de
vue, les deux Conseils généraux devaient à nouveau être saisis de la question de
leur volonté de renforcer le développement commun des deux Villes et des
conditions dans lesquelles ce renforcement peut être réalisé. Si cette volonté se
voit confirmée, l’utilité de la commission, son mandat et son statut doivent
également être redéfinis.

A ce sujet, la commission a étudié l'alternative suivante:

a) dissoudre la commission
Sur la base des réalisations abouties entre les deux Villes, on pourrait estimer
que la collaboration intercommunale a trouvé un rythme satisfaisant et que la
commission n'a plus véritablement de rôle à jouer. Elle devrait alors être
supprimée.

b) revoir le statut et le mandat de la commission
A l'inverse, on peut considérer que la commission doit subsister pour jouer un
rôle de moteur dans l'intensification de la collaboration et il convient alors d’en
préciser les conditions, de redéfinir son mandat et de revoir son statut, bref, lui
fournir les moyens de cette ambition.

4. Appréciation de la commission

L’alternative exposée ci-dessus a fait l’objet d’un débat au sein de la commission
qui constate que le réflexe de la collaboration entre les deux Villes est encore loin
d’être systématique de la part de l’ensemble des autorités politiques et
administratives.

La commission relève également que l’IRER, dans son dernier rapport sur le
développement du Locle et de La Chaux-de-Fonds, a affirmé qu’il convenait
d’entreprendre la fusion entre les deux Villes de façon à favoriser leur
développement. Bien que cette analyse soit fort peu étayée de la part de
l’Institut universitaire et que le concept même de fusion n'ait pas été clairement
défini, il faut admettre que la question symbolique de la fusion des deux
communes est souvent évoquée au sein des autorités et de la population des
deux Villes et suscite à la fois espoirs et craintes.

2722 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Sans vouloir privilégier une option ou l'autre sur ce sujet, la commission est
néanmoins d’avis que la question mérite d’être examinée de façon approfondie,
de façon à identifier, pour chaque domaine de l’activité publique et pour
l’ensemble de la collectivité concernée, les avantages et les inconvénients qui
naîtraient d’un tel projet de fusion ainsi que les obstacles auxquels sa réalisation
serait confrontée. Il s'agit donc de définir clairement sous quelle forme et avec
quels enjeux une fusion pourrait être envisagée.

La mise en discussion d’une telle perspective est également, de l’avis de la
commission, la seule façon de dépasser le stade des fantasmes. Elle permettrait
également de définir à quel stade de collaboration les deux communes
souhaitent parvenir et de faire émerger d’éventuelles voies alternatives à la
fusion.

Dès lors, la commission a imaginé, dans un premier temps, vous proposer de lui
confier le mandat de procéder à cette évaluation. L’accélération des événements
au cours du deuxième semestre 2001 lui a toutefois fait prendre conscience de la
nécessité d’aller beaucoup plus vite que prévu dans le renforcement de la
collaboration et, par conséquent, dans la réalisation de cette étude des enjeux
d’une éventuelle fusion.

Parmi les événements qui légitiment le passage à un rythme plus soutenu dans
les initiatives de rapprochement, on peut citer en particulier les résultats du
sondage effectué par L’IMPARTIAL et les Rencontres de décembre, démontrant
qu’il existe dans la population des Montagnes neuchâteloises une réelle volonté
de rapprocher le destin des deux Villes.

De même, les initiatives et projets qui émergent au niveau cantonal, et en
particulier les incitations au rapprochement de communes et la conception d’un
véritable « réseau urbain neuchâtelois » (RUN), imposent que se profile
rapidement une véritable agglomération des Montagnes neuchâteloises, capable
de jouer un rôle dans le développement du canton selon ces nouvelles lignes
directrices.

Finalement, les deux commissions (IRER et Prospective), créées pour approfondir
les propositions faites dans les rapports de l'IRER et tracer les lignes directrices
du développement de nos deux villes, ont également abordé la question d'un
rapprochement voire d'une fusion. Ces commissions ont adopté le même point de
vue que la commission de collaboration intercommunale. De même certains des
projets proposés dans les divers "catalogues" élaborés par ces commissions
concernent toute la région des montagnes neuchâteloises.

Dès lors, la commission est d’avis qu’il faut consacrer davantage de moyens que
ceux que peuvent mettre en œuvre des commissaires de milice pour réaliser
cette évaluation dans un délai raisonnable.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2723

5. Propositions de la commission

Pour la commission, il convient donc de confier ce mandat aux exécutifs, au
besoin avec l’appui de ressources externes qu’ils détermineront. Dans le même
temps, les Conseils généraux devraient illustrer de façon régulière leur
préoccupation de voir la collaboration entre les deux Villes se renforcer et, en
conséquence, consacrer un débat régulier à cette question.

C’est dans cette double perspective que s’inscrivaient les propositions soumises
aux Conseils communaux en février 2002.

5.1  Evaluer les conséquences d’une fusion
Dans la première version de la motion annexée au présent rapport, la
commission suggérait que les Conseils communaux soient chargés - dans l’esprit
expliqué plus haut qui n’implique pas que la fusion soit envisagée comme seule
solution - de procéder à un inventaire détaillé:

− des scénarios de fusion envisageables;
− des obstacles et des conséquences positives et négatives d’une éventuelle

fusion de communes;
− de ses implications, notamment financières, juridiques et institutionnelles;
− de ses enjeux dans d’autres domaines tels que l’aménagement du territoire,

la culture ou l’économie;
− des éventuels obstacles à sa réalisation, des possibilités de les vaincre;
− des voies alternatives permettant de faire progresser de façon significative la

collaboration des deux communes sans aller jusqu'à un scénario de fusion.

Cette première version de la motion a été modifiée suite aux divers contacts
avec les Conseils communaux de manière à ne plus antéposer l'étude de la
fusion. Lors de sa séance du 5 septembre 2002, la commission, en présence des
deux présidents de ville, a donc accepté l'amendement par 3 voix contre 2. La
motion qui vous est finalement proposée inclut donc l'amendement que les
Conseils communaux avaient prévu de proposer si la commission avait maintenu
sa position initiale.

5.2 Réunir régulièrement les deux Conseils généraux pour débattre de

la collaboration
Avec sa seconde proposition, sous la forme d’un projet d’arrêté, la commission
vous suggère de modifier des règlements généraux de chacune des communes,
de façon à ce qu’ils prévoient au moins une séance annuelle ordinaire des
Conseils généraux, organisée conjointement et consacrée à l’état et à l’évolution
de la collaboration.

A l’instar de la réunion suggérée pour débattre du présent rapport, une réunion
annuelle commune revêtirait une forte dimension symbolique, contribuant
également à dépasser le stade des fantasmes au sujet de la collaboration
intercommunale. Une telle démarche aurait en outre le mérite de remettre en
débat de façon régulière les enjeux des rapprochements réalisés et envisagés.
Elle permettrait enfin une appréciation plus complète qu’aujourd’hui des
réalisations communes déjà mises en œuvre.

2724 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Les Conseils communaux, lors de la consultation, ont proposé que la régularité
des séances communes des Conseils communaux n'apparaisse pas comme une
obligation. En effet, il serait inutile de prévoir une séance commune sans aucun
sujet à débattre. La commission a donc accepté les termes "en principe" qui
permettent cette flexibilité.

Dans cet esprit, une modification des règlements de nos communes est
indispensable, non seulement pour concrétiser cette volonté de réunion plus ou
moins régulière, mais surtout pour permettre aux deux Conseils généraux de
siéger et prendre d'éventuelles décisions de façon conforme au droit.

Relevons encore que les projets d'arrêtés qui sont proposés ont été soumis au
Service cantonal des communes dont ils intègrent également les remarques.

5.3 Nouveau mandat de la commission
Comme déjà mentionné, les propositions ci-dessus devraient s'accompagner
d'une redéfinition du mandat de la commission de collaboration intercommunale,
pour lequel nous vous proposons les principaux axes suivants:
- Contribuer à la réflexion menée par les Conseils communaux pour répondre à

la motion;
- Etre associée à la définition de l'éventuel mandat de recherche qui pourrait

accompagner ces travaux;
- Participer au suivi et à l'accompagnement des travaux et études mis en

œuvre dans cette perspective;
- Participer à l'organisation des séances communes des deux Conseils

généraux.

6. Consultation des Conseils communaux

Une première version du présent rapport a été soumise aux Conseils communaux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds, qui ont également eu l'occasion d'entendre la
commission lors d'une séance tenue le 7 février 2002.

Les positions exprimées par les exécutifs à cette occasion vous sont exposées ci-
dessous.

6.1. Situation actuelle
Les Conseils communaux des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont pris
connaissance avec grand intérêt du présent rapport, fruit d’un important travail
de réflexion politique de la Commission de collaboration intercommunale. Ils ont
aussi apprécié la rencontre avec la Commission le 7 février 2002, qui a permis de
fructueux échanges.

Cette dernière séance ainsi que ce rapport marquent une nouvelle étape dans la
déjà longue et riche histoire du rapprochement et du développement des
collaborations entre nos deux villes. Ce rapprochement et ces collaborations nous
rendent plus forts au sein de ce canton, cela ne fait aucun doute. Les Conseils
communaux considèrent donc très positivement tout ce qui y concourt. Les
travaux de la Commission, comme les rapports de l’IRER, les Rencontres de

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2725

décembre ou l’enquête faite par le biais de L’Impartial font avancer dans la
bonne direction. Parfois les effets sont immédiatement visibles; d’autres fois, le
processus est moins rapide ou moins visible. Mais les efforts déployés ne sont
jamais inutiles et les Conseils communaux les apprécient grandement.

6.2. Collaborations entre nos deux villes

Nous tenons à rappeler les collaborations (liste non exhaustive) mises sur
pied entre nos deux villes au cours des dernières années. Elles sont nombreuses,
concernent des domaines variés, prennent des formes diverses, et ne cessent
d’augmenter. Nous distinguons deux types de collaborations, les bilatérales et les
multilatérales, car autant il est vrai que l’avenir passe par la mise en commun
des forces locloises et chaux-de-fonnières, autant il faut d’ores et déjà prendre
en considération le fait que dans bien des domaines cela ne suffit pas et qu’il faut
rassembler au-delà de nos deux villes.

Collaborations de type bilatéral:
� fusion des Services industriels des deux villes en une nouvelle société

anonyme
� mise en réseau des deux hôpitaux des Montagnes, spécialisation de

chacun, introduction de rencontres régulières entre les médecins, réseau
régional des services para hospitaliers

� Aresa SA (Aéroport des Eplatures)
� Cifom (Centre intercommunal de formation des Montagnes neuchâteloises)
� SIS (Service d’incendie et de secours)
� rencontres régulières entre les Conseils communaux
� développement des synergies dans les domaines du ramassage des

déchets et de la production horticole (en étude)
� centrale téléphonique de la police; mise à disposition de personnel; étude

d’intensification des collaborations entre les deux polices
� planning familial
� contrôle des denrées alimentaires et des viandes par le Service de

l’hygiène et de l’environnement de La Chaux-de-Fonds pour le compte du
Locle, par mandat de prestations

� intensification des échanges entre nos différentes structures muséales et
culturelles; publication semestrielle commune du programme des musées
des deux villes

� intégration des réseaux de transports publics des deux villes dans les
compagnies TRN-TC et mandat de prestation

� publication annuelle du Mémento des deux villes
� contacts réguliers et entraide ponctuelle entre les services communaux
� organisation des Cours suisses de perfectionnement pédagogiques en été

2003 (plusieurs milliers de participants de toute la Suisse)
� soins et action sociale à domicile
� accès réciproque à nos piscines des Mélèzes et du Communal
� projet de joutes sportives entre les élèves des deux villes

Collaborations de type multilatéral:
� Sivamo SA (approvisionnement en eau depuis le Littoral)
� Cridor SA (incinération des déchets, production d’énergie et compostage

des déchets verts)

2726 Séance du mercredi 6 novembre 2002

� Commission d’animation et de promotion des Montagnes neuchâteloises
(CAPMN)

� Centre-Jura
� TPR (Théâtre populaire romand)

6.3. Projet de motion de la Commission
Nos deux Conseils avaient, lors de la séance du 7 février, insisté pour qu’une
telle motion, si elle était véritablement déposée, soit rédigée sous la forme d’une
invitation à étudier toutes les formes de collaborations possibles, la fusion n’étant
que l’une d’entre elles, en l’occurrence l’ultime, ce afin de laisser toutes les
portes ouvertes et d’éviter de brusquer la situation. Ils ont réitéré ce vœu lors de
la rencontre du 5 septembre 2002 avec la Commission et ont été entendus. La
motion qui vous est proposée est donc une version qui a l’assentiment des
Conseils communaux.

6.4. Projet d’arrêté de la Commission
La Commission vous soumet également deux projets d’arrêtés, libellés de
manière identique, l’un modifiant le Règlement général de commune de La
Chaux-de-Fonds et l’autre celui du Locle.

Les Conseils communaux ont émis certaines remarques et propositions qui ont
été acceptées et intégrées par la Commission. Le projet d’arrêté qui vous est
proposé est donc une version qui a l’assentiment des Conseils communaux.

7. Conclusion

La question du rapprochement entre nos deux villes est évoquée de façon
régulière dans la population, dans la presse etc. De l'avis de la commission il est
grand temps que les autorités politiques se saisissent de cette question. Le
résultat du travail de la commission fournit les bases de ce nécessaire débat
politique.

Les modalités du rapprochement entre nos deux villes sont, en effet, l'une des
données essentielles de leur développement. Les propositions de la commission
visent à préciser les enjeux et à définir les objectifs qui peuvent être poursuivis
dans ce domaine, en tenant compte également de l'évolution de l'environnement
dans lequel doit s'inscrire ce développement; elles déterminent un cadre pour
mener les travaux nécessaires dans cette perspective.

C'est dans cet esprit que nous vous invitons à prendre acte du présent rapport et
à adopter la motion et les projets d'arrêtés qui vous sont soumis.

Ce rapport a été adopté à l'unanimité des membres présents lors de la séance du
24 septembre 2002.

Pour la commission
de collaboration intercommunale:

La présidente: Le vice-président:
Eva Fernandez Aeberhard Henri Baumann

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2727

Annexe 1

Historique de la commission de collaboration intercommunale depuis sa

création jusqu'en 2000

28/03/995  Séance constitutive au Crêt-du-Locle (arrêté du CG du 23/11/1994)

29/08/1995 Constitution des groupes de travail:

- planification financière semblable pour les 2 Villes
- regroupement des achats
- collaboration au niveau des Musées d’horlogerie des 2 Villes
- S.I.: collaboration possible
- infrastructures possibles
- Centre de secours
- T.P.
- Hôpitaux
- Office du tourisme
- Crêt-du-Locle: aménagements

08/11/1995 Séance « Crêt-du-Locle »: aménagement du territoire à laquelle

sont conviés MM. B. Soguel (ATESA) et B. Matthey (hydrogéologue)

15/12/1995 Séance avec les exécutifs des 2 Villes: CFD MM Augsburger et

Jeanbourquin – LL MM Jambé et Wettstein

26/03/1996 Rapport d’activité fin de législature: 3 groupes de travail constitués

présentent leur rapport

21/08/1996 Changement à la commission avec accueil des nouveaux membres

24/09/1996 Dossier « J 20 »

16/10/1996 Constitution de nouveaux groupes de travail:

- aménagement intercommunal
- coopération technique
- santé + actions sociales + sécurité

26/10/l996 Constitution des groupes et préparation rencontre avec les CC des 2

Villes le 03/12/1996

03/12/1996 Rencontre: 2 points sont traités « Dossier Crêt-du-Locle » et

« Transports J20 »

19/02/1997 Rencontre avec les CC des 2 Villes prévue au 16/04 repoussée au

14/05

25/03/1997 Etat des travaux: le groupe Santé-Sécurité a envoyé un courrier aux

CC et à la Direction Police des 2 Villes (sujet Police +Premiers
secours)

 Réponse du CC LCF

2728 Séance du mercredi 6 novembre 2002

14/05/1997 Rencontre avec les CC des 2 Villes où les dossiers suivants ont été

abordés; « J 20 » - Crêt-du-Locle – Cifom – Police/SMUR – SIS

19/06/1997 Renouvellement de la Commission – Proposition de rencontre avec

les 2 Villes pour parler des Hôpitaux du LL et de LCF: CC des 2 Villes
+ responsables des Hôpitaux + invitation à la cheffe du département
Mme Dusong

27/08/1997 Réponse LCF: trop tôt

18/09/1997 Concernant « J 20 » des informations seront données à la

Commission.
 Pour ce faire une séance est prévue le 28/10/1997

28/10/1997 Rencontre dans les locaux des TP LCF: les projets nous sont

présentés par M. Mucaria en présence de Mmes Stähli-Wolf et
Steiger-Béguin

27/11/1997 Préparation d’un projet de résolution relatif aux travaux de la J 20 et

préparation du rapport de la commission

16/12/1997 Projet de résolution et préparation du rapport de la commission
 A l’issue de cette rencontre, un repas est pris en commun.

11/02/1998 Préparation du rapport de la commission et poursuite des travaux de

celle-ci

18/06/1998 Suites à donner à la prise en considération du rapport de la

commission par les deux législatifs et élection du bureau

20/08/1998 Approfondissement de la notion d’agglomération et réflexion sur le

concept d’information à la population. Un document nous est remis
sur la « Loi du 28/02/1956 sur les communes (LC) » - « Formations
juridiques de la coopération intercommunale » - « Communes et
Syndicats intercommunaux »

20/10/1998 Présentation de différents modes de collaboration intercommunales -

Expériences et possibilités

18711/1998 Projet « Les créatives jurassiennes »

10/12/1998 Concept d’information à la population

20/01/1999 « Les créatives jurassiennes »: exposé de M. Fabrizio Sabelli

15/04/1999 Etat d’avancement du dossier SIS – Echange d’informations sur

l’exposé présenté le 20/01/1999 cité ci-dessus

03/06/1999 Renouvellement du bureau de la commission – état du dossier SIS

repris

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2729

01/07/1999 Séance prévue avec MM. Mönsch et Jeanbourquin est annulée.

03/11/1999 S.I. situation sur l’ouverture des marchés de l’électricité –

Suggestions des commissaires

15/12/1999 Discussion pour le prochain rapport de la commission - Position de

LCF concernant l’électricité – Objectifs de notre commission

2000 Pause jusqu’à la reprise de la séance constitutive le 05/10/2000.

2730 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Motion de la commission de collaboration intercommunale
La Chaux-de-Fonds – Le Locle

ETUDIER LA FUSION POUR FAIRE AVANCER LA COLLABORATION

De longue date, les Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont

exprimé leur volonté d’une collaboration renforcée entre les deux villes des
Montagnes neuchâteloises.

Malgré de nombreuses réalisations communes, la nécessité se fait sentir
d'accroître encore cette collaboration. Dans son dernier rapport sur le
développement régional, l’IRER affirmait la nécessité de réaliser la fusion des
deux communes, alors que le sondage effectué par les Rencontres de décembre
attestait d’une volonté de la population des Montagnes neuchâteloises de voir au
moins la collaboration s'intensifier.

Par ailleurs, selon les projets de développement, progressivement avancés par
les autorités cantonales, les districts du Littoral et des Montagnes pourraient
progressivement être appréhendés comme un seul réseau urbain neuchâtelois
(RUN). Cela impose que soient rapidement étudiées les voies et moyens de
renforcer le pôle des Montagnes neuchâteloises dans ce développement du
canton.

Compte tenu de ce qui précède, les Conseils communaux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds sont priés de procéder à un inventaire détaillé:

− des différentes voies permettant de faire progresser de façon
significative la collaboration des deux communes, y compris la fusion;

− des conséquences positives et négatives de ces différentes voies;
− de leurs implications, notamment financières, juridiques et

institutionnelles;
− de leurs enjeux dans d’autres domaines tels que l’aménagement du

territoire, la culture ou l’économie;
− des éventuels obstacles à leur réalisation et des possibilités de les

surmonter.

Les Conseils communaux pourront présenter les fruits de leurs travaux sous
forme de rapports sectoriels avant d’en présenter une synthèse définitive.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2731

Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fonds

Séance annuelle commune aux Conseils généraux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds

PROJET D'ARRETE DE LA COMMISSION DE COLLABORATION INTERCOMMUNALE

Article premier

L'article 27 du règlement général de commune, du 28 septembre 1994, est
modifié comme suit:

Al. 2
Il se réunit en principe également au moins une fois par an en séance commune
avec le Conseil général du Locle, soit sur convocation commune des Conseils
communaux, ou des bureaux des deux Conseils généraux, ou d’un quart des
membres de chacun des deux législatifs, dans chacune des trois hypothèses en
accord avec la Commission de collaboration intercommunale, soit sur
convocation du Conseil d'Etat. Il examine à cette occasion l’état de la
collaboration entre les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, sur la base de
rapports communs des Conseils communaux des deux Villes ou de la Commission
de collaboration intercommunale. Cette séance commune se tient
alternativement dans chacune des deux Villes. Les débats se déroulent sous la
présidence et en principe selon les règles du Conseil général de la Ville dans
laquelle a lieu la séance; toutefois, si l’assemblée le décide, des règles
particulières de procédure peuvent être définies, en début ou en cours de
séance. Les décisions sont prises par deux votes séparés et selon les règles
propres à chaque Conseil; elles ne sont exécutoires que si elles sont identiques.

Al. 3: alinéa 2 actuel

Al. 4: alinéa 3 actuel

Al. 5: alinéa 4 actuel

Article 2

Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même objet, qui
sera soumis au Conseil général du Locle, est lui-même exécutoire.

Article 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai référendaire.

2732 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Conseil général de la Commune du Locle

Séance annuelle commune aux Conseils généraux du Locle et de La
Chaux-de-Fonds

PROJET D'ARRETE DE LA COMMISSION DE COLLABORATION INTERCOMMUNALE

Article premier

L'article 19 du règlement général de commune, du 4 mai 1973, est modifié
comme suit:

Al. 2:
Il se réunit en principe également au moins une fois par an en séance commune
avec le Conseil général de La Chaux-de-Fonds, soit sur convocation commune
des Conseils communaux, ou des bureaux des deux Conseils généraux, ou d’un
quart des membres de chacun des deux législatifs, dans chacune des trois
hypothèses en accord avec la Commission de collaboration intercommunale, soit
sur convocation du Conseil d'Etat. Il examine à cette occasion l’état de la
collaboration entre les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, sur la base de
rapports communs des Conseils communaux des deux Villes ou de la Commission
de collaboration intercommunale. Cette séance commune se tient
alternativement dans chacune des deux Villes. Les débats se déroulent sous la
présidence et en principe selon les règles du Conseil général de la Ville dans
laquelle a lieu la séance; toutefois, si l’assemblée le décide, des règles
particulières de procédure peuvent être définies, en début ou en cours de
séance. Les décisions sont prises par deux votes séparés et selon les règles
propres à chaque Conseil; elles ne sont exécutoires que si elles sont identiques.

Al. 3: alinéa 2 actuel

Al. 4: alinéa 3 actuel

Article 2

Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même objet, qui
sera soumis au Conseil général de La Chaux-de-Fonds, est lui-même exécutoire.

Article 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai référendaire.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2733

Mme Eva Fernandez Aeberhard, présidente de la commission de collaboration
intercommunale : Voici venu le temps où nos deux Conseils se penchent ensemble
sur leur avenir en commun. C'est la première fois qu'ils examinent ensemble un
rapport de la commission intercommunale. Avant, ils l'avaient fait chacun de leur
côté. Cette commission a été créée en 1994, c'est dire si la séance de ce soir est
historique et je suis assez fière d'y participer. Dans une parfaite collaboration, le vice-
président loclois de la commission et moi-même, nous nous sommes réparti les sujets
à aborder pour vous présenter notre rapport. Ne cherchez donc pas l'exhaustivité
dans mes propos. Sans chercher à m'étendre sur les huit années de vie de la
commission, il faut constater que dès le début le ver était dans le fruit. En effet, cette
commission, composée uniquement de conseillers généraux, ne devait rendre de
comptes qu'aux législatifs. Il n'était rien prévu des rapports que la commission
entretiendrait avec les exécutifs qui de plus se voyaient absents de son travail. La
commission a donc travaillé seule. Elle a étudié des projets, demandé des
informations et fait quelques propositions. Mais avec son mandat et son statut de
commission consultative non rattachée à un dicastère, personne ne la consultait et
personne ne se sentait responsable d'une étude sérieuse de ses propositions. Nous
pouvons le comprendre, d'autant plus que nos exécutifs ne sont pas en manque de
travail. Ainsi, le rapport qu'elle vous soumet ce soir après avoir fait ce constat
propose une sorte de nouveau départ pour cette commission. C'est à mon avis le sens
de la motion et également les propositions concernant le nouveau mandat de la
commission. La motion tout d'abord. Elle vise à ce que nos deux villes se donnent les
outils de réflexion nécessaires à la poursuite de la collaboration entre elles. Les
réalisations qui ont été faites jusqu'à présent sont importantes. Elles ont soit été le
fruit de pressions extérieures, soit d'une réflexion sectorielle, dicastère par dicastère.
Ce que nous proposons maintenant c'est une étude globale, une réflexion d'ensemble.
Ce que nous souhaitons surtout c'est que l'étude qui sera faite permette à nos
diverses instances de définir des lignes directrices pour le développement commun
de nos deux villes. Dans quelques années, j'imagine qu'il faudra deux ou trois ans
pour faire cette étude, nous pourrons à nouveau nous pencher ensemble sur un
nouveau rapport, bien plus fourni cette fois-ci. Il nous permettra de dessiner le
visage, forcément nouveau, de cette vallée des Montagnes neuchâteloises.
Définirons-nous un district du Haut ? Formerons-nous une superstructure régiona-
le ? Voudrons-nous n'être plus qu'une seule commune ? C'est à ces questions que
nous devrons alors répondre et je me réjouis de participer au débat qui ne fait que
commencer. Pour le moment nous vous demandons d'étudier les divers scénarios
possibles. Dans ce vaste débat, le rôle de la commission intercommunale doit être
clarifié. Je me permets de vous annoncer que vous aurez très certainement bientôt la
tâche de modifier l'arrêté instituant une commission intercommunale; ceci afin de lui
offrir un nouveau mandat qui irait dans le sens des propositions que nous faisons
dans le rapport. En résumé, la commission devra participer véritablement à l'étude et
aux réflexions qui seront menées pour répondre à cette motion. Véritablement
participer, c'est-à-dire être considérée comme un partenaire de discussion par les
diverses instances qui se pencheront sur ces questions. Ce sont là les vœux de la
commission pour son travail. J'espère que vous les exaucerez.

2734 Séance du mercredi 6 novembre 2002

M. Henri Baumann, vice-président de la commission de collaboration
intercommunale : La collaboration entre les deux villes a certes évolué ces dernières
années : hôpitaux, SIS, Services industriels et autres. Je ne les citerai pas tous car vous
les connaissez. Mais la plupart du temps, cette collaboration s’est faite sans la
commission de collaboration intercommunale, qui souvent n’a même pas été
informée. Dans ce domaine il y a encore beaucoup à faire. Actuellement nous
constatons que le réflexe de la collaboration entre les deux villes est encore loin d’être
systématique de la part de l’ensemble des autorités politiques et administratives. Le
dernier rapport de l’IRER affirme qu’il est temps de songer à la fusion des deux
villes. Ce point de vue est également le souhait d’une large part de la population
selon le sondage effectué par l’Impartial et les Rencontres de décembre. Nous vous
présentons ce soir un projet d’arrêté pour mieux définir le mandat de la commission
de collaboration intercommunale pour qu’elle puisse participer plus activement à
l’étude et à la mise en œuvre de la collaboration voire de la fusion des deux villes.
Cet arrêté modifie l’article 19 du règlement général de commune du 4 mai 1973 pour
Le Locle et l’article 27 du règlement général de commune du 28 septembre 1994 pour
La Chaux-de-Fonds. Je ne vais pas vous lire cet arrêté, vous l'avez tous sous les yeux.
La commission de collaboration intercommunale souhaite que vous puissiez accepter
ce projet d’arrêté qui doit nous permettre de poursuivre nos travaux avec efficacité et
surtout plus de motivation.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Membre chaux-de-fonnière socialiste de la

commission intercommunale, je suis très contente d'être ici ce soir, comme bien
d'autres membres de la commission et bien d'autres socialistes. Nous sommes bien
contents de voir nos propositions mises en débat. Nous aurions certes préféré que
cela fut fait plus tôt, car cela était possible. Imaginez que notre travail de commission
était quasi terminé en début d'année 2002. Il ne fut pourtant pas mis en discussion
début juin lors de la première réunion de nos deux législatifs. Ce débat a été reporté à
ce jour. Une décision de report qui a été prise sous la pression des exécutifs et dans
un contexte diplomatique houleux. Vous en avez eu des échos jusque dans la presse.
Cette décision a échaudé et déçu tous les membres de la commission, même si un
seul d'entre nous a finalement démissionné. Je pense pouvoir affirmer qu'elle a
durablement entaché nos rapports avec nos exécutifs. J'espère du débat de ce soir que
la confiance pourra être rétablie. Nous pouvons effectivement nous interroger sur ce
qui s'est passé à ce moment-là. S'agissait-il de tempérer l'ardeur d'une commission
qui se mettait à prendre trop d'initiatives ? Mais je crois que cet épisode peut être
clos, surtout si une réponse peut être donnée à la question suivante, ou aux doutes
suivants. Est-ce que les exécutifs préfèreraient des commissaires qui se limiteraient à
lever la main pour approuver leurs propositions ? Le simple fait de devoir poser cette
question est désagréable, j'en conviens. J'espère que nos doutes seront pleinement
levés ce soir concernant le travail de cette commission, mais concernant aussi le
travail de toutes les commissions et de tous les commissaires qui pour la collectivité
publique s'engagent à tenter de faire avancer des projets. Après cette introduction
personnelle, place à notre intervention socialiste commune, chauxo-locloise. Je me
permettrai de rester debout, puisque nous interviendrons dorénavant à deux voix.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2735

Mme Marianne Nardin, soc. : Les groupes socialistes loclois et chaux-de-fonniers
ont à nouveau souhaité s'associer pour débattre du sujet qui nous préoccupe ce soir,
comme ils l'ont fait lors de la précédente séance commune de nos deux Conseils du
12 juin 2002. Pendant deux législatures, la commission intercommunale a travaillé,
fourni des rapports dans le but d'améliorer la collaboration entre nos deux villes
mais n'a pas trouvé l'écho souhaité de la part des exécutifs et administrations
respectifs. Au début de la législature 2000-2004 (en fait le 5 octobre 2000; les années
passent très vite), la question de son mandat et du fruit de ses travaux s'est
rapidement et à l'évidence posée. La réponse, vous la trouvez dans ce rapport, il est
donc inutile de vous exposer à nouveau les faits.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Revenons à notre collaboration entre Le Locle et

La Chaux-de-Fonds. Attention, pour nous, renforcer la collaboration entre les deux
villes du Haut, c'est solidifier une région certes, mais c'est surtout pour lui permettre
d'exister mieux au sein de régions plus grandes et donc de donner ensuite plus de
force à celles-ci. Nous pensons là bien sûr au RUN dont l'émergence est en cours.
Finalement c'est un peu comme de jouer aux poupées russes. Une meilleure
collaboration renforce la cohérence entre les deux parties d'une poupée, laquelle
s'emboîte d'autant mieux dans ses homologues plus grandes. Nous allons d'ailleurs
même jusqu'à rêver de la création d'une commission de collaboration qui serait celle
des trois villes du canton. Une commission où Neuchâtel serait elle aussi associée au
duo Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Mais ça, ce sont des propositions d'avenir. Mais
nous les formulons et nous les mentionnons pour bien montrer que la collaboration à
développer, que nous souhaitons, n'est pas une frileuse position de repli dans nos
Montagnes derrière la chaîne de la Vue-des-Alpes, elle est au contraire pensée
comme une position d'ouverture. En faisant les propositions qui sont soumises
aujourd'hui, la commission a fait du bon travail. Nous estimons qu'elle a trouvé son
insertion institutionnelle. Ce n'est pas allé tout seul, car la tentation avait existé de
faire de la commission un lieu où la collaboration se construisait directement, dans
les faits. Cette fois, les voies sont claires. La commission, en tant qu'émanation des
législatifs, travaille avec des instruments qui sont ceux des législatifs. Elle propose
une motion, un arrêté, elle entend montrer une intention politique. Dans notre
intervention, nous n'avons jusqu'à présent parlé que d'une collaboration accrue entre
nos deux villes. Il est temps d'aller un peu plus loin puisque c'est de l'étude d'une
fusion qu'il est question ce soir.

Mme Marianne Nardin, soc. : Nous tenons à souligner fermement que nous,

groupes socialistes, nous demandons d'étudier la fusion pour faire avancer la
collaboration. La commission est convaincue que pour répondre à l'attente des
citoyens et des législatifs, il faut confier un mandat d'étude à des professionnels,
c'est-à-dire à nos exécutifs et non pas à des miliciens tels que les commissaires de la
commission intercommunale. Le processus est déjà en route. Nous le voyons et nous
pouvons l'apprécier à la liste que les conseillers communaux ont jointe au chapitre
six du rapport; sans compter que ces collaborations réjouissantes ne sont pas pilotées
par des processus démocratiques habituels, mais pour l'avenir de notre région, il doit
abandonner son rythme de croisière et passer la vitesse supérieure.

2736 Séance du mercredi 6 novembre 2002

En date du 7 février 2002, nos exécutifs ont approuvé ce mode de faire. La
volonté politique est là, elle devient réalité. Bien sûr, la charge est considérable et la
définition des priorités pas évidente, mais l'enjeu est vital pour notre communauté.
Cela a déjà été démontré lors du débat sur le rapport IRER. Au Locle, le Conseil
communal devra faire face à un problème majeur. Même si les fonctionnaires des
Services seront là pour les épauler, ils fonctionnent officiellement à 50% (à une
période, c'était même à 30%) et l'intensité du travail devra tenir compte de cet
handicap. Le groupe socialiste loclois demande toutefois que les décisions qui seront
prises ne seront exécutoires que si elles sont identiques. Il est important de garder
cette parité dans le cadre du mandat de la motion proposée.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Vous le comprenez aux propos précédents, nous

ne sommes pas des fusionnistes forcenés Ce que nous voulons, c'est d'en découdre
avec cette idée. D'en décomposer les morceaux, de les analyser. Peut-être d'arriver à
la conclusion que la fusion n'est peut-être pas aujourd'hui la meilleure solution.
Mettre cette fusion à l'étude, c'est une demande réaliste. Nous pensons que c'est une
demande nécessaire. Notons que la réalisation de cette tâche confiée aux exécutifs
sera d'une certaine durée. En fait, nous prévoyons qu'elle sera réalisée par étapes,
chaque étape pouvant conduire à approfondir tel ou tel secteur de la vie locale. Nous
estimons donc qu'il sera possible aux exécutifs de rendre compte de l'évolution des
travaux, au fil de leur progression, donnant ainsi substance à ces rencontres
annuelles qui sont demandées par l'arrêté.

Mme Marianne Nardin, soc. : De plus, en consultant les règlements de commune

respectifs, nous constatons que le délai de réponse pour une motion à La Chaux-de-
Fonds est d'une année alors que pour Le Locle il est de deux ans. C'est un détail mais
qui pourra être inclus dans le travail à venir.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Quant à l'arrêté pour tout vous dire, sa

formulation en son art. 2 (le long article) nous paraît bien indigeste. Néanmoins,
selon les spécialistes, cette formulation serait meilleure que celle, plus simple,
imaginée par la commission. Nous voulons bien le croire, mais admettez avec moi
que cela est encore plus lourd et plus barbare qu'une féminisation bien conduite.

Mme Marianne Nardin, soc. : Nous avons au Locle les mêmes constatations

quant à la lourdeur de la formulation de l'art. 2. Certains d'entre nous ont même
regretté que la commission de collaboration intercommunale ne puisse pas
convoquer de séances communes de sa propre initiative. Nous y avons finalement
renoncé après débat mais cette réaction montre bien notre désir de voir les projets
avancer. Le groupe socialiste loclois dépose un amendement concernant l'art. 2 du
projet d'arrêté. C'est la manière de procéder dans le cadre du Conseil général du
Locle. Nous déposons l'amendement quand nous en parlons. Cet amendement
souhaite supprimer à la première phrase le "en principe". La phrase aurait donc la
teneur suivante : "il se réunit également au moins une fois pas année en séance
commune, etc.".

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2737

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Pour terminer, relevons que la commission aura
certes comme première tâche de revoir son mandat. Elle en a d'ailleurs tracé les
lignes en pages cinq et six du rapport en mentionnant les tâches auxquelles elle
souhaite s'attacher. Elles sont de contribuer à la réflexion menée par les Conseils
communaux pour répondre à la motion, d'être associés à la définition d'éventuels
mandats de recherche (qui pourraient accompagner ses travaux), de participer au
suivi et à l'accompagnement des travaux et études mises en œuvre dans cette
perspective et de participer à l'organisation des séances communes des deux Conseils
généraux. Tous des objectifs et des intentions qui sont en rapport direct avec la
réalisation de la motion et de l'arrêté proposés ici. Nous demandons ce soir au
Conseil communal de s'engager et de manifester son engagement ferme au soutien
de la réalisation par la commission de ces objectifs. Ce soutien pourrait d'ailleurs
également conduire à une réflexion sur la composition de la commission à laquelle
déjà introduisait la présidente de la commission lorsqu'elle relevait qu'aucun
membre de l'exécutif ne siégeait ou ne participait à un titre ou à un autre
actuellement aux travaux de la commission. Il me semble que cette question-là
devrait être mise à l'étude en même temps que le nouveau mandat attribué à la
commission et que l'engagement du Conseil communal que je demandais tout à
l'heure, assorti de cette modification éventuelle de la composition de la commission,
pourrait redonner aux membres de la commission courage et confiance pour l'avenir.

M. Rémy Cosandey, DP (Droit de parole) : Lors de notre séance commune du 12

juin dernier, nous avons déjà eu l'occasion de souligner notre attachement à une
collaboration étroite entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. En effet, depuis sa
création en 1988, Droit de parole a toujours mis à la première place de ses
préoccupations la coopération entre nos deux villes et le dialogue permanent entre
ses autorités. Notre volonté de vouloir un avenir commun pour Le Locle et La
Chaux-de-Fonds relève d'une conviction. Cet idéalisme nous autorise à regretter que
beaucoup de membres des Conseils communaux et des Conseils généraux aient pris
tardivement le train en marche, c'est-à-dire au moment où sont apparues des
difficultés conjoncturelles et financières rendant indispensable la recherche de
solutions communes. Paradoxalement, alors que Droit de parole a toujours été à
l'avant-garde de la collaboration entre les deux villes, c'est la seule sensibilité
politique qui n'est pas représentée au sein de la commission intercommunale. Cette
situation s'explique par le fait que les partis traditionnels sont sans doute plus
attachés à la représentation proportionnelle qu'à l'enthousiasme et à la compétence.
La lecture attentive du rapport de la commission nous confirme que de belles
réalisations communes ont été entreprises par les deux villes mais qu'il manque une
vision d'ensemble à moyen et à long terme. L'essentiel pour définir cette vision
d'ensemble, ce n'est pas la structure institutionnalisée qui nous est proposée ce soir
sous la forme d'une motion et d'un projet d'arrêté. Il faut bien sûr fixer un cadre légal
mais la plus belle réglementation ne vaut rien, si elle ne s'appuie pas sur
l'imagination, le rêve, la créativité et surtout peut-être la ferveur. Nous devons y
penser et associer à notre réflexion toutes les personnes susceptibles d'apporter un
souffle nouveau, qu'elles appartiennent ou non à un parti politique. Pour notre part,
nous préférerons toujours une commission qu'il faut freiner à une commission qu'il

2738 Séance du mercredi 6 novembre 2002

faut pousser. (RIRES) La vision à moyen et à long terme que nous appelons de nos
vœux doit s'appuyer sur une réalité qui existe déjà aujourd'hui, celle d'une grande
agglomération qui va du Col-des-Roches au Valanvron. Elle doit aussi bien entendu
prendre en compte une répartition équitable des infrastructures et des emplois
communs de part et d'autre du sous-voie du Crêt-du-Locle. A notre avis, la motion et
le projet d'arrêté enfoncent des portes ouvertes car rien aujourd'hui, à part
évidemment le manque d'ardeur de certains élus, n'empêche les Conseils
communaux d'étudier et les Conseils généraux de se réunir. Nous voterons donc tout
de même ces propositions pour manifester notre volonté d'aller de l'avant.

Sous le titre "Rapprochons les clochers", un éminent socialiste des Montagnes
neuchâteloises a imaginé un intéressant dialogue entre un Chaux-de-fonnier et un
Loclois. Je ne résiste pas au plaisir de vous en lire un extrait sans changer un seul
mot. "Le chaux-de-fonnier dit : Pourquoi ne fusionnerait-on pas Le Locle et La Chaux-de-
Fonds ? D'une ville à l'autre, il n'y a guère plus que d'un bout à l'autre de Lausanne. On
pourrait commencer par fusionner les technicums, les écoles de commerce, les écoles
supérieures et bien d'autres choses. Il y a de superbes quartiers à établir depuis le Crêt à
Bonne-Fontaine. - Et que fait-on du Locle, réplique le second personnage ? - Je ne
l'escamoterai pas, répond le chaux-de-fonnier. Pour satisfaire l'amour-propre des Loclois,
avant de procéder à la fusion, ou en même temps, on désannexerait Les Eplatures à La Chaux-
de-Fonds et on les annexerait au Locle, de façon que celui-ci s'étende presque jusqu'à la gare
de La Chaux-de-Fonds. Tout le nouveau développement se ferait donc sur son territoire, ce qui
serait bien égal aux chaux-de-fonniers, puisque les deux villes n'en feraient plus qu'une. Un
peu plus tard dans la conversation, le Loclois affirme qu'un tel projet est de la pure fantaisie
car on n'attelle pas des gens aussi dissemblables que les Loclois et les Chaux-de-fonniers. -
Mais si c'est leur intérêt, objecte le chaux-de-fonnier ? - Non, les choses ne vont pas ainsi,
réplique le Loclois. Les hommes sont pétris d'orgueil, d'amour-propre, de préjugés, de parti
pris, et ils sont dominés par l'ignorance. Leurs intérêts viennent ensuite. Il y aurait des
millions à gagner que cela ne saurait décider ceux du Locle et de La Chaux-de-Fonds à faire
ménage commun, parce qu'il y a incompatibilité d'humeur entre eux. Nous autres au Locle,
je cite toujours, nous aimons ce qui est sérieux, solide, méthodique. Les habitants du bord de
la Ronde préfèrent le clinquant, ils aiment le tapage, les plaisirs bruyants. Ils sont capricieux
et travaillent par à-coup. - Mais c'est parfait, conclut le chaux-de-fonnier, c'est là précisément
ce qu'il faut pour faire un bon ménage : des époux dissemblables qui se complètent l'un
l'autre". Fin de citation. Mesdames et Messieurs, ce texte prémonitoire a été écrit le 20
décembre, mais pas de l'année dernière, le 20 décembre 1926 par Charles Naine, un
socialiste tellement éminent qu'une rue de La Chaux-de-Fonds porte son nom. C'est
peut-être un symbole que nous soyons ce soir en bordure de cette rue. Septante-six
ans plus tard, nous ne pouvons pas dire que nous ayons fait beaucoup d'avance dans
notre réflexion. (RIRES) Il est donc de notre devoir et aussi de notre honneur de
rattraper le temps perdu. Dans son dernier roman intitulé "Les Années adorables", le
journaliste et écrivain Louis-Albert Zbinden a sorti de son imagination une cité
baptisée Hauteville. Ce Loclois exilé depuis 40 ans à Paris nous a montré le chemin.
C'est à nous maintenant de concrétiser une idée qui permettrait à la région des
Montagnes neuchâteloises de mieux maîtriser son destin et de retrouver une place
privilégiée dans notre pays.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2739

Nous serons toujours à la périphérie géographique de la Suisse mais rien, sinon
la résignation et l'attentisme, ne nous empêche de devenir un modèle de coopération
et de développement harmonieux.

Mme Aline Perez-Graber, E & L (Ecologie et Liberté) : En tant que membre

d’une triple minorité, femme, verte et locloise (RIRES), je suis heureuse de
m’exprimer au nom des Verts des Montagnes neuchâteloises sur le rapport de la
commission de collaboration intercommunale. Il aura fallu deux ans à cette
commission pour pouvoir nous présenter le fruit de son travail. Sans revenir sur les
difficultés que ladite commission a rencontrées, nous souhaitons aller de l’avant et
définir clairement les priorités pour notre région. Disons-le d’emblée, les Verts qui
pratiquent déjà la fusion en ne possédant qu’une seule section pour les Montagnes,
sont favorables aux collaborations présentes et futures entre nos deux villes. Ainsi, et
même si instinctivement notre poil se hérisse dès que le terme de fusion est lâché,
puisque dans un contexte différent il nous rappelle le lot dévastateur du néo-
libéralisme ambiant et sa kyrielle de licenciements, nous sommes convaincus qu’une
fusion intelligente entre nos deux villes serait positive. Dans notre esprit, la fusion ne
veut pas dire perte d’identité, ni suppression de postes de travail. A notre sens, la
fusion est une addition de compétences, une mise en commun de nos atouts avec
l’espoir de donner une image positive, dynamique et renforcée de nos montagnes. Ce
serait également un signe fort, focalisateur d’énergie et mobilisateur d’espoir
montrant, bien au-delà des frontières cantonales que nous, Montagnons, avons
acquis une masse critique qui n’est plus négligeable et qu’ensemble nous croyons en
notre avenir. Les Verts souhaitent un rapprochement intime, librement accepté par la
population et les Services concernés, une sorte de mariage d’amour plutôt qu’un
mariage de raison, type PWC. Nous sommes persuadés que nos deux Conseils réunis
accepteront la motion de la commission de collaboration intercommunale qui
demande comment faire progresser les collaborations et quelles en seront les
conséquences. Pour les Verts des Montagnes, la réponse à cette motion peut se faire
de deux manières simultanées. Premièrement, un mandat d’étude est donné à un
institut universitaire ou à un bureau spécialisé. Il va de soi que la collaboration des
exécutifs et de l’ensemble des employés communaux serait indispensable au bon
déroulement du projet. Deuxièmement, nous souhaitons un rapprochement effectif
des exécutifs pour mettre rapidement en place les mesures suivantes. Premièrement,
la mise en place d’un agenda régional articulé sur les Agenda 21 locaux. Les thèmes
suivants devraient être abordés : une politique énergétique favorisant les énergies
renouvelables, un développement de l’habitat urbain convivial, une amélioration des
Transports en commun entre les deux villes et en direction de Neuchâtel et de la
France, la lutte contre la paupérisation, une politique commune de la gestion du
territoire. Deuxièmement, un concept de communication intelligent et performant au
niveau régional. Troisièmement, un Service du tourisme et des sports des Montagnes
neuchâteloises. Quatrièmement, un Parc technologique des Montagnes. L’étude des
rapprochements possibles entre nos deux villes ne doit en aucun cas se faire au
détriment des relations que nous entretenons avec les petites communes des deux
districts. Il serait même souhaitable de les associer à cette étude.

2740 Séance du mercredi 6 novembre 2002

En cas d’acceptation, nous souhaitons que les exécutifs communaux répondent
rapidement à cette motion et ne se défilent pas devant la lourdeur de la tâche en
laissant traîner ou s’essouffler l’étude. Les projets d’arrêté sont subordonnés à
l’acceptation de la motion et garantissent l’avancement de l’étude et l’information
nécessaire aux Conseils généraux. Pour terminer nous avons deux questions.
Première question : En cas de rapprochement intense voire de fusion, les districts du
Locle et de La Chaux-de-Fonds n’en formeront-ils plus qu’un ? Deuxième question :
Qu’en est-il de la fusion des Services forestiers des deux villes ? Les membres de la
commission de collaboration intercommunale n’ont aucune information à ce sujet. En
conclusion, les Verts des Montagnes neuchâteloises acceptent le rapport, la motion et
les projets d’arrêté et souhaitent beaucoup de dynamisme, d’enthousiasme et
d’abnégation à nos conseillers communaux pour mener à bien cette étude.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Le groupe libéral de La Chaux-de-Fonds

présentera ce rapport avec le groupe libéral du Locle. J'interviendrai sur le rapport et
je laisserai le soin à M. Fragnière d'intervenir sur la motion et les arrêtés. Notre
groupe a lu avec intérêt le rapport qui nous est présenté ce soir. Il appelle les
remarques et commentaires suivants. Malgré des réalisations communes initialisées
par la commission de collaboration intercommunale et concrétisées par les Conseils
communaux des deux villes (liste page sept du rapport), la réaction au sein de notre
groupe fut la suivante. Est-ce que l’adoption du rapport qui nous est présenté ce soir
définira effectivement et concrètement le rôle de la commission dans le futur, tel qu’il
est défini en page cinq du rapport paragraphe 5.3 ? Quant à la fusion des deux villes,
selon le rapport IRER, la poursuite d'une collaboration est à intensifier au niveau des
Services communs, ne serait-ce déjà que dans un avenir proche au niveau des coûts.
Les charges sont élevées et des économies devront être faites. L’avenir doit s’effectuer
au niveau région, voire même canton. Qu’est-ce qu’une région de 160'000 habitants à
l’échelle d’un pays ? Une grande ville. Mais il faut aussi tenir compte des sensibilités
de chacune et de chacun car notre commission ayant un rôle politique, il faut prendre
en compte les avis de la population, car c'est elle qui nous a élus et ne pas désavouer
le politique qui pourrait peut-être être mis en péril selon les options prises. Vous
comprendrez que notre groupe acceptera le rapport, votera la motion avec le titre
amendé et l’arrêté également amendé. Nous attendons avec intérêt les démarches
entreprises, sous forme de rapport par les Conseils communaux de nos deux villes.

En deuxième partie, j'aimerais m'exprimer en tant que membre de la commission
depuis sa création et intervenant pour la seconde fois sur le rapport présenté au
Conseil général. Il m’est agréable de vous faire part de ce qui suit. Je suis très
heureuse que la présentation de ce deuxième rapport se soit fait au niveau inter-
villes. Cela prouve que la commission a fait un bout de chemin, même si cela ne fut
pas toujours facile, et que la collaboration s’intensifie.

M. Manuel Fragnière, lib.-ppn : Je ne vais tout d'abord pas répéter ce que vient

de dire ma collègue de parti, puisque nous avons fait la préparation ensemble. Nous
avons un petit peu parlé du texte de la motion. Effectivement quelques craintes
concernant le mandat de la commission intercommunale sont ressorties de notre
groupe.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2741

Il est vrai que la commission intercommunale, et là je parle en tant que
commissaire, a vécu une tempête, des remous, des malaises et d'autres histoires peu
agréables. En tant que représentant de mon groupe chaux-de-fonnier et loclois, ce
malaise a été ressenti à l'extérieur. Le groupe voudrait que les exécutifs redéfinissent
mieux le mandat de la commission pour que cela ne reste pas une commission alibi,
comme nous avons eu l'impression que cela avait été le cas pendant ces années
précédentes. La crainte a été au niveau du texte de la motion qui n'est finalement pas
très très clair quant au travail futur de ladite commission. Il est vrai que cinq points
sont présentés. Les différents points permettant de faire progresser de façon
significative la collaboration des deux communes. Vous avez lu ces cinq points. Mais
cela concerne plutôt le travail que doivent faire les deux Conseils communaux. Notre
groupe aurait voulu voir apparaître dans ce texte ou peut-être dans le rapport de
façon un peu plus claire, le rôle précis de cette commission afin que nous ne soyons
pas de nouveau ballottés par des crises entre ladite commission et le ou les Conseils
communaux lors des rencontres.

Un autre souci qui n'est pas forcément mentionné dans la motion, mais qui reste
d'actualité dans notre groupe, c'est le délai raisonnable. Nous aimerions que l'étude
se fasse correctement, mais dans un délai raisonnable. Nous avons réfléchi à ce
terme. Qu'est-ce qu'un délai raisonnable ? Est-ce que c'est trois ans, cinq ans ou trente
ans ? Nous espérons qu'il soit au moins un chiffre et pas un nombre. Mes amis
mathématiciens dans la salle comprendront la nuance, mais pour ceux qui ne sont
pas mathématiciens : un nombre comprend plusieurs chiffres et un chiffre n'a qu'un
seul digit. Nous espérons que cela se fasse rapidement si vous m'avez compris.

Ensuite, nous avons discuté du titre de la motion. Je crois qu'à ce niveau-là, les
groupes libéraux sont très contents de l'amendement popiste. Je dois dire que nous
allons le soutenir, parce que cela a le mérite d'éclairer un titre qui pourrait apporter
une certaine confusion. Nous nous sommes posé la question en lisant "étudier la
fusion pour faire avancer la collaboration". Quel était le but ? Est-ce que le but était
de faire collaborer les deux villes ou est-ce que c'était de faire la fusion des deux
villes ? Si nous prenons le français, nous étudions le but. Autrement dit, si nous
prenons l'image d'une course automobile, nous étudions la ligne d'arrivée pour
savoir comment nous allons construire la route qui amène à cette ligne d'arrivée. Ou
alors si nous changeons les mots et que nous écrivons "étudier la collaboration pour
faire avancer la fusion", cela va un petit peu dans le bon ordre. Nous étudions la
route pour arriver au but. Suite à ces quelques remarques, nous réfléchissions pour
savoir si nous allions faire un amendement ou pas. Par souci de ne pas ressortir la
hache de guerre, nous avions décidé de laisser le titre tel qu'il était proposé. Mais
finalement, "pour un véritable partenariat entre les deux villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle" c'est tellement mieux, merci beaucoup amis popistes ! (RIRES)

Pour terminer, je tiens quand même à préciser que c'est vraiment un souci du
groupe, nous voulons un cahier des charges plus clair pour la commission
intercommunale.

Concernant les deux arrêtés, il n'y a rien à redire sinon que la disparition du "en
principe" est très bien, parce que finalement, cela n'apportait rien à l'art. 2.

Nous accepterons la motion et les deux arrêtés ville par ville.

2742 Séance du mercredi 6 novembre 2002

M. Amaël John, pop-us : En préambule, je vous annonce qu'en signe de
collaboration je parle au nom du pop de la ville du Locle et de La Chaux-de-Fonds.
Nous prêchons par l'exemple. Je ne vous cacherai pas non plus que nous accepterons
ce rapport, ainsi que la motion et les deux projets d'arrêtés qui y sont liés. Sans
omettre cependant de faire quelques constatations et remarques. Tout d'abord
concernant la commission intercommunale. Force est de constater que celle-ci a été
confrontée à de nombreux problèmes amenant un certain découragement au sein de
ses membres. Son principal problème venait de l'absence d'un mandat précis la
concernant. Nous pouvons également ajouter à cela un travail certainement trop
important pour des miliciens. De plus, l'absence de membres de l'exécutif à ses
séances ne devait pas améliorer les choses. Dès lors, nous soutenons l'idée de
redéfinir un nouveau mandat pour cette commission. Nous nous sommes par
ailleurs posé la question de savoir s'il y a vraiment une volonté politique de
poursuivre cette démarche de rapprochement. En effet, force est de constater que le
réflexe de consultation du Conseil communal de l'autre ville n'est, dans de nombreux
cas, pas acquis. Il nous semble donc qu'il faudrait préalablement renforcer la
collaboration avant de parler de fusion. Le mot "fusion" nous semble effectivement
quelque peu prématuré, voire trop fort. Nous craignons que cette fusion ne soit prise
comme une absorption du Locle par La Chaux-de-Fonds étant donné le rapport de
population approchant un pour quatre entre les deux villes. Rapport qui se
retrouverait également dans un Conseil général unique, avec tous les problèmes de
représentation et d'égalité que cela engendrerait. Nous ne serions en effet pas dans le
cas de figure de ce soir.

Nous insistons donc sur le principe que la fusion doit rester un des scénarios à
étudier. Nous constatons que la gestion des deux villes, même séparée, représente
déjà de nombreux problèmes. Y aurait-il dès lors réellement une amélioration de
l'état des choses après une fusion ? Nous ne pensons pas, par exemple, que le
déneigement serait plus efficace. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons
d'accepter notre amendement pour la modification du titre de la motion de la
commission, l'actuel ayant à notre oreille une connotation de fusion comme finalité.
Nous accepterons donc cette motion qui va selon nous dans la bonne direction, vers
un respect mutuel, une collaboration et j'insiste, vers un partenariat. Nous
soutiendrons également les deux projets d'arrêtés comme étant une première
amélioration positive dans le rapprochement de nos deux villes. Cependant, nous
regrettons le manque de lignes directrices, de vision globale qui nous indiquerait
plus consciemment où nous nous dirigeons avec ce partenariat, et qui nous aiderait
très certainement à nous positionner plus clairement. Pour conclure, je dirais que ce
partenariat est un mouvement dans lequel il faut rentrer, mais qu'il peut s'étendre
également à d'autres villages alentour qu'il ne faudrait pas laisser sur la sellette. Le
fait que la population s'intéresse au projet est également un plus pour nous
politiciens, et la pulsion principale doit venir d'elle. Comme anecdote, je ferais enfin
remarquer que dans le Petit-Robert, il est déjà inscrit sous Le Locle comme sous La
Chaux-de-Fonds d'ailleurs : "Agglomération La Chaux-de-Fonds - Le Locle 48'000
habitants". (RIRES)

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2743

M. Philippe Laeng, rad. : Les groupes radicaux des villes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle ont pris connaissance du rapport qui nous occupe ce soir. Il est très clair.
Dans le document, il apparaît que la commission constituée en 1994 s'est vu limitée
dans ses propositions et actions par les instances concernées des deux villes, et ceci
parce que cette boîte à idées bousculait trop les habitudes et les gens en place. C'est
donc un élan populaire et une prise de conscience découlant du rapport de l'IRER,
des Rencontres de décembre ainsi que de divers sondages (dont celui de l'Impartial)
qui ont permis à ce rapport d'être enfin présenté. Les mentalités sont difficiles à
modifier. Mais il semble qu'elles évoluent, peut-être par obligation. Car deux petites
villes ont un intérêt commun de collaboration et le choix de la méthode, soit d'un
marché commun des Montagnes neuchâteloises, soit des traités bilatéraux. A quand
la monnaie unique ? Mais une chose est primordiale et indispensable. Il faut qu’à
toutes ces actions la commission intercommunale soit pleinement associée. Dans un
souci d'économie, nous sommes favorables que des synergies soient mises en
évidence et que pour chaque Service des restructurations apparaissent. Ceci dans le
seul but de diminuer les coûts de fonctionnement trop importants de nos deux
communes. Alors fusion ou pas, nous laisserons aux citoyens de nos deux villes d'en
débattre, car ce n'est pas à nos deux Conseils d'en décider seuls. C'est un très large
débat public qu'il faudra mettre en place. Il est évident que des contacts avec l'Etat
doivent être entrepris pour utiliser des Services déjà existants et économiquement
avantageux pour nous, dans un canton qui ne représente pas la population d'une
ville moyenne européenne. Au vu de la situation financière actuelle, le groupe
radical ne souhaite pas que des nouveaux postes de travail soient mis en place mais
que des propositions nous soient faites, et ceci avec les effectifs existants. Nous avons
toutefois un regret, c'est qu'il ne soit jamais parlé d'un éventuel coût de cette
opération. Selon la durée et la finesse de l'étude, il peut être extrêmement onéreux et
les bénéfices recherchés à long terme peuvent être investis à perte. Nous poserons
donc deux questions. Les Conseils communaux peuvent-ils nous rassurer à ce sujet ?
Des contacts avec l'Etat seront-ils entrepris dans la perspective  d'éviter des
doublons. Nous accepterons donc ce rapport dans le but de devenir plus forts en
réduisant notre fiscalité et en attirant les gens dans notre région.

Concernant l'amendement, nous l'accepterons.

Mme Corine Bolay Mercier, soc. : Le groupe socialiste refusera l'amendement

popiste pour les raisons suivantes. D'abord, nous pensons que lorsque nous parlons
de fusion, nous n'allons pas directement vers une absorption. Je crois que c'est une
mise en commun de ressources humaines pour développer notre région et pas
seulement économique comme le prétend le groupe radical. Il nous semble que
supprimer ce mot fusion et proposer le terme partenariat est beaucoup trop frileux,
parce que c'est exactement ce que nous faisons aujourd'hui, c'est-à-dire que nous
recherchons une collaboration. A mon sens, le terme partenariat veut dire que
chacun garde son identité, que nous faisons des petits pas ponctuels, l'un vers l'autre,
je dirais qu'il n'y a pas de vision finale. Peut-être que cette vision finale sera la fusion,
peut-être pas. Mais il nous semble que nous devons avancer avec une ambition pour
cette région. Cette ambition, c'est de procéder à une étude dans divers secteurs de
l'administration communale, et nous verrons à quoi elle aboutit. Pour nous, enlever

2744 Séance du mercredi 6 novembre 2002

ce terme fusion, c'est vraiment être en retrait, même par rapport à ce qui se fait
maintenant. Je constate aussi ce soir que tous les groupes politiques se sont souvent
exprimés en commun et nous ne parlons pas d'absorption, de fusion. Je crois que si
nous mettons en pratique cette collaboration systématique, nous pouvons
développer notre région.

M. Rémy Cosandey, DP : Sans allonger, Droit de parole partage tout à fait ce que

vient de dire Mme Corine Bolay. Comme elle, nous pensons que le terme fusion ne
doit pas faire peur aux élus. Partenariat, cela nous semble vraiment un euphémisme
qui n'est pas admis ce soir.

Au passage, je me permets simplement de faire une petite remarque amicale pour
dire qu'avant de se comprendre, il faudrait commencer par s'entendre. Je regrette
profondément que les conditions acoustiques de ce soir soient mauvaises. Je
souhaiterais que pour la prochaine séance, il y ait une possibilité de suppléer aux
voix un petit peu aphones d'un certain nombre d'élus. A moins que ce soit la
situation géographique que nous ayons ici, nous n'entendons strictement rien de ce
qui se dit et c'est fort dommage.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Même appréciation de la situation. C'est assez

fort ? (RIRES) Même appréciation de la situation du côté des socialistes chaux-de-
fonniers quant à cette proposition d'amendement sur le titre. Sans ajouter à ce qui a
été dit précédemment, je relèverai que cette proposition d'amendement a un grand
mérite, c'est de nous forcer à débattre de manière encore plus approfondie de ce
qu'est l'intention de cette motion. Il me semble qu'elle est claire. C'est bien d'étudier
la fusion. Si nous ne décidons pas lors d'une séance commune de nos Conseils
généraux de mettre à l'étude la fusion, je ne vois sérieusement pas vraiment pour
quelles raisons nous nous réunirions, puisque la collaboration, d'ores et déjà et selon
la liste établie par le Conseil communal, montre une mise en route réjouissante. La
question du partenariat qui est proposé soulève sur nos bancs les mêmes restrictions
et les mêmes réflexions qui ont été si bien dites tout à l'heure par les socialistes
loclois, je n'y reviendrai pas. Néanmoins, j'aimerais relever que le titre de la motion
"étudier la fusion pour faire avancer la collaboration" est parfaitement cohérente avec
le texte de la motion qui dans son premier tiret demande que "différentes voies soit
étudiées pour permettre de faire progresser de façon significative la collaboration, y
compris la fusion". Il me semble que si la crainte de ce mot fusion était si grande, il
faudrait encore modifier le texte de la motion. Je n'ai pas entendu que cette
proposition soit faite. J'ai donc bon espoir que la crainte du mot fusion ne soit pas
trop massive.

Pour ce qui est de l'autre amendement déposé par les socialistes loclois qui
consiste à supprimer les mots "en principe" dans l'arrêté, nous y souscrivons
également. Tant il est vrai que cette impatience manifestée par cette suppression est
partagée par les socialistes chaux-de-fonniers.

M. Patrick Haldimann, président : Avant d'entendre la réponse des exécutifs,

j'aimerais vous rappeler comment et sur quoi nous allons voter.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2745

Tout d'abord, nous allons prendre ou ne pas prendre acte du rapport de la
commission.

Deuxièmement, nous allons voter sur l'amendement du titre de la motion.
Après, nous voterons sur la motion.
Ensuite, nous voterons sur les amendements. J'allais vous poser la question. Nous

n'allons pas avoir un art. 2 pour Le Locle où le "en principe" est tracé et un art. 2 pour
La Chaux-de-Fonds où le "en principe" n'est pas tracé. C'est donc un amendement
global pour les deux projets. Nous allons nous prononcer sur cet amendement
également.

Après, nous voterons le projet d'arrêté.

PAUSE de 10 minutes.

M. Patrick Haldimann, président : M. Vozza, qui est préposé à l'enregistrement

me demande que vous parliez plus fort pour que les personnes du fond puissent
aussi entendre. Par contre, il y a une table de libre plus en avant. Je ne sais pas si les
représentants de Droit de parole veulent avancer pour être moins au fond. Merci !

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal de La Chaux-de-

Fonds : Je voudrais au nom du Conseil communal saluer très chaleureusement nos
hôtes du Locle et dire qu'effectivement ce n'est peut-être plus une séance historique,
néanmoins elle a une valeur symbolique extrêmement importante, car il est
nécessaire d'examiner en commun notre avenir collectif pour les Montagnes
neuchâteloises. Les exécutifs, en tout cas celui de La Chaux-de-Fonds, sont ce soir
surtout à l'écoute des prises de positions et de la décision que prendront les
législatifs. Car curieusement, nous avons déjà exprimé nos avis à l'intérieur du
rapport de la commission qui vous a été adressé. Il n'y aura pas beaucoup de surprise
quant à nos prises de positions. Pourquoi collaborer ? Quelles sont les démarches
qu'il faut faire ensemble, soit pour collaborer, intensifier les relations, coopérer, peut-
être même fusionner ? Nous le savons, il y a toute une série de paramètres qui
entrent en ligne de compte, tels que l'économie des moyens (problèmes financiers), la
rationalisation des Services pour améliorer les prestations, l'effet de taille critique
(obtenir un plus grand rayonnement), former une communauté avec des aspirations
harmonisées et même ambitieuses. Pourquoi ne pas pouvoir se définir un avenir
commun avec des objectifs nouveaux, s'imposer comme centre de compétences de
l'Arc jurassien ? Nous parlions de Métropole de l'horlogerie, pourquoi pas avoir une
région à l'intérieur de l'Arc jurassien qui devienne Métropole de l'horlogerie et de la
microtechnique, quelles que soient les formes de collaborations qui se définissent.
Hier une journée qui avait comme thème "les structures communales et fusion de
communes" s'est déroulée à Berne. Le Canton y était représenté, les Villes du Locle et
de La Chaux-de-Fonds également. Un document concernant les structures
communales actuelles qui posent des problèmes m'a été transmis. Concernant la
problématique de base, je trouve utile de vous en lire quelques extraits. Rassurez-
vous, ce sera relativement bref.

Aujourd'hui les communes exercent leurs compétences dans un territoire dont les limites
politiques coïncident de moins en moins bien avec les limites des territoires requis pour

2746 Séance du mercredi 6 novembre 2002

produire d'une façon optimale les biens et les services collectifs locaux et avec les limites des
territoires pratiqués par les habitants et par les acteurs économiques. Le décalage s'agrandit
entre ces trois territoires institutionnel, fonctionnel et relationnel. Je précise qu'il s'agit ici
d'une intervention du Professeur Bernard Dafflon et qu'il fait partie de BENEFRI
Centre d'Etudes en Economie du Secteur Public. Dans le domaine des biens et services
marchands, il y a belle lurette que les consommateurs passent les frontières communales pour
faire leurs achats au centre commercial voisin. Cela ne pose pas de problème : les trois cercles
– décideur, payeur et bénéficiaire – sont identifiés dans la même personne, le client. Le prix
permet la rivalité et l'exclusion. Cela n'est pas le cas des biens collectifs locaux. Les
mécanismes de marchés ne fonctionnant pas pour de tels biens, le mode de décision est
institutionnel. De là deux remarques. Premièrement, le cercle des décideurs est constitué de
l'autorité législative communale, assemblée ou parlement (électeurs ou votants); celui des
payeurs est en général incarné par les contribuables tandis que celui des bénéficiaires peut
inclure des non-résidents. Or, électeurs, votants, contribuables, résidants ou non-résidants
n'appartiennent pas à une dimension unique, et forcément identique. Deuxièmement, les
décisions institutionnelles, valant pour l'ensemble des agents économiques même si elles sont
prises à la majorité, doivent être légitimées en respectant des procédures démocratiques
contraignantes qui ne peuvent être ignorées sous prétexte de simplification. Les autorités
locales n'ont pas d'autre alternative que de composer avec ce décalage croissant. Si les
communes n'ont guère d'emprise directe sur les décisions privées qui génèrent des
mouvements pendulaires privés et professionnels, l'enjeu central auquel elles sont confrontées
revient à trouver de nouvelles manières d'articuler les territoires institutionnel du politique et
fonctionnel des biens collectifs locaux afin de restaurer la coïncidence entre les cercles des
décideurs (les autorités élues et les citoyens), le cercle des bénéficiaires (les usagers de
l'ensemble des biens et services) et celui des payeurs (les contribuables et les personnes
assujetties aux taxes et redevances). Plusieurs solutions sont envisageables. Si nous faisons
abstraction des transferts financiers qui offrent des possibilités de rééquilibrage, les
alternatives pratiquées vont de l'association de communes (à but simple ou multiple) à la
fusion pure et simple de communes concernées en passant par l'agglomération.

Ceci pose un peu la toile de fond de nos réflexions de ce soir et du travail de la
commission que nous souhaitons remercier chaleureusement de son travail malgré
toutes les difficultés qui ont été rencontrées dans le cours de ses travaux. Nous ne
voulons pas reprendre l'ensemble des exemples de toutes les collaborations qui sont
cités à la page sept du rapport, mais il faut quand même admettre qu'elles se situent
dans différents types de coopération. Par exemple des collaborations simples sous
forme d'associations. Il y a des collaborations qui ont déjà la nature de fusion. Il s'agit
par exemple de SiMoNe; nous avons une société anonyme, les deux Services ont
entièrement fusionné. Il y en a d'autres avec des syndicats intercommunaux, même
plus large que les deux communes, c'est le SIVAMO. Il y a des systèmes de
fondations, des mandats de prestations, des éléments qui relèvent d'une planification
cantonale, notamment dans le domaine des hôpitaux, et il y en a qui sont simplement
conventionnels, comme par exemple le CIFOM. Dans les possibilités, il y a tout un
arsenal juridique qui est susceptible d'être utilisé et qui peut effectivement faire
l'objet d'une réflexion pour savoir comment élaborer une démarche en commun sur
toute une série de sujets, de thèmes qui doivent nous permettre de régler nos
problèmes de fond. Parce que, rappelons-le, que ce soit de la collaboration simple ou

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2747

même jusqu'à la fusion, aurions-nous pour autant terminé l'examen et exploité toutes
ces possibilités ? Aurions-nous réglé les problèmes de fond c'est-à-dire notre
structure démographique, notre économie et les problèmes financiers de notre région
? Nous ne le pensons pas et c'est la raison pour laquelle dans bien des discussions qui
ont eu lieu ce soir, nous avons constaté que le recours à des interventions auprès du
Canton ou que le RUN (réseau urbain neuchâtelois) reste aussi une perspective qui
est à explorer, si nous voulons dans ce canton pouvoir pratiquer un certain
rééquilibrage.

Dans les questions qui ont été posées, j'essaierai plutôt de m'en tenir aux
interventions faites par les représentants chaux-de-fonniers pour permettre à mon
collègue du Locle de répondre également au Conseil général loclois. Il va peut-être y
avoir certains éléments qui vont se recouper.

Par rapport à la remarque de Mme Cornali sur la nature des commissaires et de
leurs interventions, de leur rôle dans les commissions, nous souhaitons bien sûr avoir
des commissaires qui soient vivants, qui aient des idées et qui ne soient pas tout à fait
toujours d'accord avec nous. Je crois que cela va de soi. Nous n'avons rien d'un
gouvernement irakien qui souhaite le 100% et des votes automatiques. Nous
pouvons vous le garantir, mais vous n'en voudrez pas à l’exécutif d'avoir aussi à
l'occasion un peu de fermeté dans les propos, cela fait partie de son rôle. Je crois que
c'est naturel dans le débat avec une commission. Quant à la structure des travaux de
la commission future, nous pourrions effectivement relever qu'une nouvelle réflexion
devrait pouvoir être faite. Je vous rappelle que la commission est l'émanation des
Conseils généraux et que c'est eux qui doivent définir quel est le programme qu'ils
entendent lui confier. Mais il serait bon qu'il y ait une collaboration pour ne pas dire
un partenariat avec le Conseil communal de telle sorte qu'il puisse y avoir
interactivité dans la démarche et dans les discussions et qu'il y ait en tout cas des
représentants des exécutifs. Comme les positions des Conseils communaux sont déjà
claires (nous acceptons la motion qui a été déposée, en tout cas dans le texte qu'elle
avait, je ne parle pas du titre pour l'instant), il va de soi que dans le cadre de la
réflexion et des études qui devront être effectuées, la commission sera concernée,
sera associée aux réflexions d'une manière itérative, c'est-à-dire qu'il y aura des
rapports d’étape.

Ce qui est certain et je crois qu'il faut le dire clairement, d'aucun l'ont relevé dans
leurs interventions, nous ne disposons pas des moyens internes suffisants pour
pouvoir faire nous-mêmes ces études. Nous ne pouvons faire des plans de mobilité,
des Agenda 21 et je ne sais quelle autre démarche de réflexion qui est sollicitée et
encore partir dans des études de cette importance-là; tout en sachant qu'en parallèle,
il y a encore une étude de classification des fonctions qui se fait au Locle et à La
Chaux-de-Fonds et que de surcroît, il y a aussi une étude sur le fonctionnement des
Services qui est en cours. Dès lors, nous pensons qu'un mandat d'étude devra être
confié et qu'il impliquera obligatoirement que les Conseils communaux reviennent
devant leurs législatifs. A notre sens ils devraient être réunis pour l'occasion ce qui
permettrait en tout cas d'avoir pour l'année prochaine une réunion qui vous serait
garantie, ce qui pose peut-être moins de problème pour le "en principe" que vous
souhaitez supprimer. Nous pourrions vraisemblablement revenir dans le courant du
premier semestre de l'année prochaine avec un crédit d'étude. Bien sûr que chaque

2748 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Conseil général aura à se prononcer sur une demande de crédit qui ne sera
certainement pas la même, puisque nous tenons compte de la taille des villes pour la
répartition des frais. Des discussions doivent être entreprises entre les deux Conseils,
nous n'avons pas pour l'instant pris de décision. Il n'en demeure pas moins que c'est
la manière dont nous entendons pouvoir répondre à la motion telle qu'elle est là.

Concernant le titre, je ne sais pas si les Conseils communaux vont se battre
concernant cet aspect des choses. Cette motion est la vôtre et il vous appartient bien
sûr de savoir quelle est la motion que vous allez voter. Nous relevons simplement
que pour notre part, un partenariat interviendra pour la traiter. Le problème qui sera
traité est celui qui est contenu dans le texte même de la motion où toutes les phases
sont compréhensibles, puisque vous nous dites en premier tiret "des différentes voix
permettant de faire progresser de façon significative la collaboration des deux
communes, y compris la fusion". Il nous apparaît que nous traitons le fond de la
motion dans le texte. Quant au titre il serait bien qu'il corresponde au contenu de la
motion. Peut-être que du point de vue médiatique, ce ne serait pas la meilleure des
choses que d'avoir ce soir un débat, une guerre des tranchées sur un titre.

Au niveau de l'amendement, supprimer "en principe". Nous avions déjà
mentionné que nous souhaitions mettre "en principe", parce que nous n'avons pas
toujours la garantie à tout moment de pouvoir réunir les deux Conseils généraux. Je
relève en passant et cela concerne uniquement le Conseil général de La Chaux-de-
Fonds, que dans le mandat de la commission, elle devait aussi faire régulièrement
des rapports. C'était aussi mentionné qu'elle devait le faire mais que cette obligation,
elle ne l'a pas remplie non plus. C'est dire qu'il ne suffit pas de mettre des choses
dans les textes, encore faut-il que la réalité suive. Néanmoins les Conseils
communaux ne monteront pas au créneaux sur cet aspect des choses.

Je crois ainsi avoir répondu à presque toutes les questions qui concernaient les
exécutifs. Peut-être encore pour M. Laeng. Je ne peux pas vous rassurer sur le coût de
l'étude. Il faudra que nous voyions pour définir un prestataire de services, un
mandataire. D'autre part, il y aura certainement des contacts avec l'Etat. Dans une
démarche comme celle-là, pourquoi aussi ne pas solliciter un avis bienfaisant de la
part de l'autorité cantonale ?

M. Denis de la Reussille, président du Conseil communal du Locle : Tout

d'abord et en préambule pour vous faire part de la joie de nous retrouver ce soir,
exécutifs et législatifs des deux villes, à l'aula du Centre scolaire des Forges, après
avoir déjà fait une première réunion identique il y a quelques mois à l'Hôtel de Ville
du Locle. Ah non, au CIFOM, c'est vrai ! (RIRES) C'est effectivement un lapsus
révélateur, puisque l'Hôtel de Ville du Locle est tellement beau que nous avons
souvent entendu dans des discussions que, si un jour il y avait une fusion, il est
évident que les exécutifs et les législatifs siègeraient au Locle dans ce superbe
bâtiment ! (RIRES). Si un jour il y a fusion !

Permettez-moi aussi d'essayer de ne pas trop reprendre les arguments qui ont été
avancés par mon collègue, notamment dans la présentation générale. Je vais
m'arrêter à quelques remarques et questions venant principalement des conseillères
générales et conseillers généraux qui sont intervenus et qui siègent sur les bancs
loclois.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2749

Une remarque pour dire notre étonnement (si j'utilise "notre", je peux y inclure
nos collègues et amis de La Chaux-de-Fonds) quand nous entendons encore quelques
fois sur certains bancs le terme d'immobilisme qui est évoqué. A moins que nous
ayons une définition différente de l'immobilisme, nous ne pouvons pas accepter cette
remarque. Nous pouvons évidemment toujours faire plus, mais néanmoins sur les
trois, quatre dernières années, nous aimerions quand même rappeler, dans l'ordre ou
dans le désordre peu importe, que nous avons réalisé entre les exécutifs et les
législatifs des deux villes : le SIS, le secteur auto du CIFOM (qui est en construction),
les Services Industriels (c'était le dernier rapport important), la collaboration entre les
hôpitaux des Montagnes (même s'il est vrai que cela a été impulsé par le Canton).
Même si nous en prenons l'habitude et que nous oublions ce genre de petites
collaborations : le centre de compostage. Il y a une dizaine d'année, nous pensions en
faire un au Locle de manière autonome. Depuis quelques années, nous en avons fait
un commun. Tout ceci pour rappeler que le terme d'immobilisme nous gêne. Il n'est
effectivement pas conforme à la réalité.

Ensuite peut-être aussi pour évoquer en quelques mots le malaise ressenti par les
commissaires. Nous l'avons aussi ressenti au niveau des exécutifs quand nous avons
eu l'occasion d'en discuter avec la commission. Il faut peut-être rappeler l'impression
des exécutifs : c'est d'avoir vu la commission intercommunale travailler et se rendre
compte que les investigations et le travail sont d'une telle complexité et d'une telle
intensité, qu'il aurait fallu une commission avec un secrétariat pratiquement
permanent, avec des commissaires s'investissant d’une manière extraordinaire (une à
deux fois par semaine) pour pouvoir vraiment faire aboutir, par la commission elle-
même, des projets de collaboration. Voilà quelques remarques générales sur ce qui a
été dit ce soir, puisque beaucoup d'éléments ont déjà été évoqués par mon collègue
de La Chaux-de-Fonds.

L'intervenant du groupe Droit de parole a indiqué (c'est en tout cas au Locle
devenu une habitude), qu'une fois de plus Droit de parole était le premier à proposer
des collaborations, voire une fusion. Permettez-moi de dire que d'après ce que
l'exécutif voit à pratiquement toutes les sessions, Droit de parole était effectivement
une fois de plus le premier avec tous les autres partis.

Une remarque qui reste très locloise, mais je ne peux pas m'empêcher d'en parler,
l'intervenant du groupe Droit de parole me tendant la perche à pratiquement chaque
Conseil général. Il aurait effectivement peut-être été souhaitable que le groupe Droit
de parole soit représenté à la commission intercommunale. Il se trouve que le résultat
des élections et la représentation aux commissions a indiqué un mode de
fonctionnement contraire. J'aimerais dire qu'il serait bon, et je le répète pour la trois-
quatrième fois, que dans les commissions importantes où Droit de parole est
représenté, les commissaires soient présents.

Ensuite, par rapport à quelques autres remarques, j'aimerais indiquer que dans
l'intervention de l'intervenante des Verts, le terme "mise en commun des atouts des
deux villes des Montagnes" est un terme qui nous convient extrêmement bien et qu'il
résume pratiquement toute la philosophie qui nous anime. Je crois que c'est un
résumé intéressant.

Par rapport aux quelques questions qui ont été amenées par la représentante des
Verts. Il est évident que par rapport au catalogue qui a été énuméré (sport, transport,

2750 Séance du mercredi 6 novembre 2002

communication, etc.) nous ne pourrons pas répondre à toutes ses questions avant
qu'une étude telle qu'elle a été définie tout à l'heure par notre collègue de La Chaux-
de-Fonds, soit effectuée. Actuellement, nous n'avons tout simplement pas les forces
de travail administratives, que ce soit dans les Services ou au Conseil communal.

Par contre, deux réponses peuvent être amenées très rapidement concernant le
Service forestier des deux villes. Nous travaillons à l'heure actuelle pour un
rapprochement voire une fusion des deux Services. Là aussi, c'est un problème qui
regroupe un peu l'impression générale de tout le travail de la commission. Certains
commissaires aimeraient avoir des réponses avant même que l'étude que nous
menons au sein des Services ne soit terminée. Nous vous avons évidemment informé
que nous étions en train de travailler sur la fusion des Services forestiers. Mais avant
de pouvoir aller plus loin dans l'information, il est évident que nous devons calculer
les avantages et les éventuels inconvénients. C'est seulement après avoir fait cette
étude que nous proposerons au Conseil général des deux villes un rapport. A l'heure
actuelle, cette étude n'est pas encore terminée. Il est prématuré de pouvoir donner
une explication plus précise quant à cette fusion des Services forestiers.

Question des Verts concernant l'avenir et une éventuelle fusion des deux villes. Il
est évident, et c'est à l'heure actuelle mon interprétation des choses, que les deux
districts (puisqu'il y a un certain nombre de communes dans ces districts)
continueraient d'être deux districts distincts au niveau de l'organisation cantonale. Je
ne vois pas de quelle manière nous pourrions faire abstraction de toutes les autres
communes. Même si nous le faisions, il y aurait à notre avis une discussion de fond à
mener avec l'Etat, puisque nous ne changeons pas (y compris au niveau des lois
cantonales) un canton qui fonctionne avec six districts en modifiant comme cela,
dans notre coin, en un canton qui fonctionne avec cinq districts.

Concernant des questions d'ordre plus général, notamment au niveau du groupe
lib.-ppn du Locle, il faut rappeler qu'au niveau des exécutifs, nous ne sommes
évidemment pas sur un objectif à trente ans, mais plutôt à quelques années. Si
j'utilise à dessein cette précaution, c'est pour rappeler des exemples qui se passent
dans d'autres régions. Dans le canton de Fribourg, La Tour-de-Trême (environ 3'000
habitants) et Bulle (13'000 ou 14'000 habitants) se sont posé les mêmes questions que
nous nous posons ce soir. Ils ont sauf erreur confié un mandat d'étude à l'IDEAP.
Cela fait trois ans qu'ils planchent sur le problème et ils n'ont pas encore présenté de
rapport à leur législatif. C'est donc en voyant ces exemples et leur complexité que
nous vous répondons que c'est quelques années, mais il est difficile de répondre plus
précisément.

Question du parti radical. Nous tenons à exprimer clairement une position au
niveau des deux exécutifs. Mon collègue de La Chaux-de-Fonds l'a déjà dit, il est
évident que le seul moyen que nous avons pour fonctionner correctement sur une
motion de ce type avec l'ampleur de l'étude qui nous est demandée, c'est de venir
vers vous dans quelques mois avec un rapport et avec une demande de crédit. Il faut
dire clairement qu'à l'intérieur des Services, nous n'avons pas les moyens de faire
cette étude.

Je crois que j'ai répondu à toutes les questions qui ont été amenées
essentiellement pour cette part par les conseillers généraux du Locle.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2751

M. Laurent Kurth, soc. : Pour être tout à fait précis et éviter des questions lors de
prochaines séances du Conseil général chaux-de-fonnier, je précise que la première
partie de mon intervention est faite à titre personnel. A titre personnel pour saluer la
prise de position du Président du Conseil communal chaux-de-fonnier qui dit
accepter que le législatif diverge parfois de l'avis de l'exécutif. A défaut d'avoir été
exprimée comme cela, cette position n'a pas toujours été comprise de cette manière.
Je pense que le débat de ce soir l'a montré. Je désire émettre un souhait
supplémentaire à celui exprimé tout à l'heure par Mme Conali pour dire que lorsque
des appréciations divergentes sont exprimées, nous pouvons aussi souhaiter que
vous ne considériez pas immédiatement que nous sortons des limites du débat
politique. C'était pour la prise de position à titre personnel.

A part cela, je souhaiterais revenir, et je pense pouvoir le faire au niveau du
groupe socialiste, sur les propositions d'amendements qui nous sont soumises et en
particulier celles concernant le titre de la motion et la suppression de ce mot "fusion".
Si nous avons bien lu le rapport de la commission, en particulier en sa page trois, la
commission disait (je saute quelques passages) : "sans vouloir privilégier une option
ou l'autre sur ce sujet, la question mérite d'être examinée de façon à identifier les
avantages et les inconvénients qui naîtraient d'un tel projet". Il s'agit donc bien
d'étudier, de discuter, d'identifier avantages et inconvénients, pas de fixer un objectif
à priori qui serait celui de la fusion. La commission disait encore "la mise en
discussion d'une telle perspective est également, de l'avis de la commission, la seule
façon de dépasser le stade des fantasmes". Ce passage nous paraît relativement
important parce que l'interprétation qui est faite par le pop, à l'appui de sa
proposition, semble dire que ce n'est pas le mot que nous devons retirer, mais
l'objectif. Or, si nous avons bien compris le rapport de la commission, l'objectif de
fusionner n'existe pas. Il n'existe pas en tout cas dans les rangs du groupe socialiste
chaux-de-fonnier. Il n'y a pas de majorité au sein de ce groupe pour demander la
fusion. En revanche, il y a une majorité pour ne pas dire presque l'unanimité pour
demander que cette question soit étudiée, et c'est bien de cela qu'il est question. Pour
reprendre les propos de tout à l'heure de M. Cosandey, je crois que, par les deux
éléments qu'il a évoqués, il résumait bien les choses. Il a d'abord dit que ce rapport
enfonçait des portes ouvertes et il a ensuite démontré que ces portes étaient ouvertes
depuis septante-six ans. C'est bien-là la question, Mesdames et Messieurs. Si nous
laissons les portes ouvertes sans avoir la volonté de traverser ou de passer le seuil,
elles resteront ouvertes et rien ne se fera pendant encore septante-six ans voire
davantage. L'intérêt de cette proposition de la commission est, nous semble-t-il, bien
d'utiliser cette ouverture qui existe. Il est vrai qu'il n'y a rien de transcendant dans les
propositions de la commission, mais il y a la proposition de mettre en débat ces
questions, c'est-à-dire de faire le pas pour profiter de cette porte ouverte. Alors que
dans la population de ces deux villes tout le monde parle de façon assez générale de
cette fusion, se préoccupe de ce que nous allons décider à ce sujet-là, il semble quand
même qu'il serait dommage que le politique se dise "hou!, c'est trop sensible, nous ne
touchons pas à ce sujet, nous ne voulons pas nous en occuper". Et qu'il laisse à la
population ses préoccupations légitimes sans estimer qu'il est de son devoir de s'en
saisir, de les étudier, quitte à arriver à la conclusion qu'il faut rejeter un certain
nombre d'options, les objectifs de départ n'étant pas, encore une fois, de fusionner.

2752 Séance du mercredi 6 novembre 2002

J'aimerais exprimer une crainte si telle ne devait pas être ma position ou l'analyse des
Conseils généraux compte tenu du fait que cet élément de fusion (nous l'avons dit,
les Rencontres de décembre et d'autres) est vraiment permanent dans l'esprit d'une
grande partie de notre population. La crainte de voir cet élément-là hanter l'ensemble
des dossiers de collaboration qui pourraient être présentés avec chaque fois l'arrière-
pensée de dire "vous nous présentez un projet de collaboration, est-ce que vous n'êtes
pas en train de nous fabriquer une fusion larvée, nous n'avons pas vraiment voulu en
débattre, etc.". Je crois qu'il y a vraiment un intérêt évident à mettre cela en débat,
excusez-moi le terme, mais à nettoyer ces fantasmes qu'évoquait la commission, pour
dire c'est cela que nous voulons ou que nous ne voulons pas. Et à partir de là,
construire une collaboration saine sur des bases qui ne sont pas faites de préjugés, de
fantasmes ou de craintes, mais qui sont une base clairement établie, concertée et
débattue dans un cadre démocratique. Cela me paraît être vraiment une option
intéressante telle que proposée dans la commission. Je trouverais dommage que
l'amendement du pop soit suivi compte tenu de ces éléments-là.

S'agissant de la réunion annuelle, dire simplement aussi, notamment par rapport
aux craintes qui ont pu être exprimées sur les bancs de l'exécutif qu'aujourd'hui
l'ensemble des réalisations communes La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Le Locle – La
Chaux-de-Fonds démontrent qu'il n'y a pas d'immobilisme. Elles se sont faites en
sortant un certain nombre de prestations publiques voire des pans entiers de
l'activité publique du cadre démocratique habituel. Le Conseil général ne se
prononce plus sur l'activité des Transports en commun. Il ne se prononce presque
plus sur toute une série d'objets. Je crois que de dire qu'il y a une réunion annuelle
des Conseils généraux au moins une fois par année qui permet de débattre non
seulement où nous voulons aller en terme de collaboration, mais aussi de ce qui se
fait déjà, de mettre ces objets en débat, de redonner au législatif la possibilité de se
prononcer sur ces pans entiers de l'activité publique, est un objectif qui peut être loué
et qui mérite, me semble-t-il, une rencontre annuelle au moins; si nous croyons du
moins que les cénacles politiques sont des endroits où nous pouvons encore décider
un certain nombre de choses !

M. Cédric Dupraz, pop : J'aimerais juste dire aux représentants du parti socialiste

qu'en laissant le terme "fusion" dans le titre, c'est déjà donner une primauté à ce
terme. C'est donc déjà le poser en tant qu'objectif. Le pop n'est pas contre une
quelconque fusion, mais étudier un seul type de collaboration appelé fusion ne nous
semble pas suffisant. Il faut considérer toutes les formes de collaborations. En fait,
fusion en tant que finalité ne va pas être comprise par la population. Et cela, excusez-
moi de le dire également, c'est un fantasme de croire que toute la population locloise
et chaux-de-fonnière est derrière cette idée. Ce qui préoccupe les gens à l'heure
actuelle, comme de tout temps, ce sont les choses concrètes. Pour intéresser la
population, il faut par conséquent augmenter l'étude des collaborations, qui elles, ont
un contenu capable de changer rapidement l'avis des gens et de combler leurs
attentes. Deuxièmement, j'aimerais dire que du point de vue de la cohérence de cette
motion, le terme fusion apporte une certaine confusion quant au contenu de ce
rapport, puisque dans ce rapport il est explicitement question de s'intéresser aux
diverses collaborations y compris la fusion. La fusion n'a pas de primauté. Pour nous,

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2753

ce sont les collaborations qui vont nous montrer si oui ou non la fusion est
envisageable et juste. Une entité sociale qui devient plus importante ne devient pas
nécessairement plus juste. Par conséquent, nous sommes pour que deux entités qui
travaillent ensemble et qui collaborent raisonnablement et de manière constructive
puissent espérer dans un proche avenir se rapprocher et pourquoi pas fusionner. Le
rapprochement est déjà effectué et ainsi pourquoi pas réaliser une entité plus juste.
C'est pourquoi, je vous invite au nom du pop à mettre le plus de chances de notre
côté et d'accepter l'amendement.

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : Quelques remarques sur ce qui a été dit tout à

l'heure par l'exécutif. Encore merci pour ses réponses. Nous avons trouvé un peu
frileuse la proposition de nous présenter un budget uniquement dans le courant du
premier semestre. Il s'agit là d'un budget qui permettra ensuite de commencer le
travail. Nous aimerions que l'exécutif tente, ou en tout cas assure qu'il va tenter,
voyez comme nous sommes prudents, de faire de son mieux pour venir le plus
rapidement possible devant nos Conseils, éventuellement séparés, pas forcément
dans une séance commune, par exemple en février de l'année prochaine.

Pour revenir à l'intervention concernant la demande d'amendement. Nous
continuons d'affirmer, mais je ne vais pas reprendre l'excellente démonstration qui a
été faite tout à l'heure par Laurent Kurth, que nous ne sommes pas des fusionnistes
forcenés et qu'effectivement nous souhaitons que cette fusion soit mise à l'étude afin
de voir qu'est-ce qu'il peut en être fait. Nous n'excluons pas du tout la possibilité, au
contraire, que l'étude finisse par dresser, en énumérant les problèmes posés, un
avenir lointain à une éventuelle fusion, voire assez lointain. Nous demandons
simplement et fermement que les questions soient posées et soient recensées, que
l'inventaire des obstacles soit établi, mais nous ne demandons pas aujourd'hui une
fusion parce que nous n'avons pas aujourd'hui les éléments en main pour en
débattre. Notre ligne et notre volonté sont sur ce point extrêmement clairs et j'espère
que vous êtes complètement rassurés.

En revanche la proposition d'amendement qui est faite nous paraît désastreuse.
Elle nous paraît démontrer une position de repli. Elle nous paraît montrer à la
population une envie de revenir en arrière par rapport à des collaborations déjà
établies. Tout à l'heure, quelqu'un me soufflait qu'une émission de télévision
présentant notre réunion de ce soir ironisait sur le fait que nous allions parler de
fusion alors que, semble-t-il, il serait impossible d'évoquer ce nom; le seul terme de
rapprochement pouvant être évoqué. Ne donnons pas raison à des propos tels que
ceux-là. En conséquence et pour éviter cet amendement, nous en proposons, M. le
Président, un autre. Un amendement qui consisterait simplement à reprendre le texte
même de la motion. Un texte qui n'a pas été attaqué et qui peut-être pourrait paraître
moins dangereux à ceux qui ne peuvent ce soir pas accepter le titre proposé.
Reportons-nous donc au premier tiret de la motion"des différentes lois etc." pour en
sortir un titre qui serait celui-ci : "étudier tous les moyens de faire progresser de
façon significative la collaboration des deux communes, y compris la fusion". M. le
Président, c'est un amendement que nous faisons, que nous déposons sur votre table
et que nous vous demandons d'opposer à l'amendement déjà déposé. Peut-être
pouvons-nous même espérer rallier tout le monde à cette proposition.

2754 Séance du mercredi 6 novembre 2002

Je voulais encore relever que nous travaillons ici à un niveau institutionnel et que
nos forces s'additionnent à d'autres forces qui sont les forces de la société civile. Nous
savons qu'un forum civique est en train de se constituer. Il réunira des représentants
de nos deux villes pour parler des modes de collaborations. Il est vrai qu'il ne
faudrait pas en conclure pour cela que tous les intérêts des citoyens chaux-de-
fonniers et loclois sont aujourd'hui massivement centrés sur cette question et
souhaitent tous une fusion. Nous devons partager certains des propos qui ont été dits
tout à l'heure par le représentant popiste, mais pas tous, vous l'avez bien compris.

M. Manuel Fragnière, lib.-ppn : Suite à l'amendement socialiste, nous

demanderions volontiers une suspension de séance de trois minutes. Ce n'était pas
du tout l'intervention que j'avais l'intention de faire, parce que justement, nous
sommes tous en train de réfléchir comment nous allons réagir. Ce serait sympa de
nous laisser trois minutes !

M. Patrick Haldimann, président : Je vous laisserai trois minutes, mais avant je

donne la parole à MM Francis Portner et Denis de la Reussille.

Francis Portner, pop-us : J'ai une proposition d'amendement que je trouve

extraordinaire. Celle d'avant du pop n'était pas bonne, celle du parti socialiste,
excellente ! Effectivement le contenu de la motion ne pose aucun problème. C'est le
titre qui en pose un. Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur le titre. J'ai une
proposition simple. Ne mettons pas de titre à cette motion. (RIRES)

M. Denis de la Reussille, président du Conseil communal du Locle :

Simplement pour amener une réponse aux quelques questions concernant le timing.
Exceptionnellement, je me permettrai de répondre pour les deux exécutifs, même si
c'est une conseillère générale de La Chaux-de-Fonds qui pose la question. Nous
dirions effectivement que le délai que nous avons indiqué tout à l'heure est
raisonnable, celui que vous nous demandez ne l'est pas. Tout d'abord parce qu'il
faudra faire un cahier des charges, bien définir et évoquer le coût de l'étude, faire le
choix du mandataire. Nous devrons avoir des discussions importantes à l'interne des
exécutifs afin de faire les choix que je viens d'énumérer. En plus et c'est pour cela que
je demanderais aux personnes qui souhaitent un timing urgent d'avoir l'amabilité de
prendre en compte les conditions de travail de l'exécutif loclois. Elles ne sont pas tous
les jours faciles au niveau de notre charge de travail. De par un manque de temps et
des Services déjà surchargés, nous avons à l'heure actuelle la chance de pouvoir
compter sur des coups de main de nos collègues de La Chaux-de-Fonds dans
beaucoup de collaborations. Par rapport à l'importance de ce dossier, nous
souhaitons vivement pouvoir travailler à notre rythme qui peut paraître long à vos
yeux, mais qui est celui d'un exécutif qui a envie de faire aboutir ce dossier, mais qui
travaille à 50%.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Je trouve un petit peu regrettable que ce

soir nous devions débattre de ce titre pendant une heure et remettre en cause le rôle

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2755

des commissaires, alors que la commission a planché et statué sur ce titre (qui n'a
effectivement pas eu l'adhésion de chacun et chacune).

M. Patrick Haldimann, président : A votre demande, je vous donne cinq minutes

de suspension de séance. Nous nous prononcerons sur trois amendements. Nous les
opposerons les trois ensemble.

Nous avons le premier amendement (celui du parti pop) dont le titre pour la
motion sera : "pour un véritable partenariat entre les villes du Locle et de La Chaux-
de-Fonds".

Le deuxième amendement (celui du parti socialiste) : "étudier tous les moyens de
faire progresser de façon significative la collaboration des deux communes, y
compris la fusion".

Et le troisième amendement (celui de M. Francis Portner) : "pas de titre à la
motion".

Mme Danièle Cramatte, pop : Nous retirons le premier amendement (celui du

parti pop) et gardons le troisième amendement (celui de M. Portner).

M. Patrick Haldimann, président : Merci. Donc abandon du premier

amendement.
Nous allons déjà nous entraîner à voter, puis que nous allons prendre acte du

rapport.

La Chaux-de-Fonds :  Le rapport est adopté par 30 voix, sans opposition.
Le Locle : Le rapport est adopté par 25 voix, sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons procéder au vote. D'abord

opposition des deux amendements. Le premier amendement du parti socialiste
"étudier tous les moyens de faire progresser de façon significative la collaboration
des deux communes, y compris la fusion" avec le deuxième amendement de
M. Francis Portner "sans titre".

La Chaux-de-Fonds :  17 voix pour le premier amendement (celui du parti
socialiste) contre 13 voix pour le deuxième amendement (celui de M. Francis
Portner).

L'amendement du parti socialiste est donc accepté par  17 voix contre 13.

Le Locle :  7 voix pour le premier amendement (celui du parti socialiste) contre 8
voix pour le deuxième amendement (celui de M. Francis Portner).

L'amendement de M. Francis Portner est accepté par 8 voix contre 7. (RIRES)

2756 Séance du mercredi 6 novembre 2002

M. Laurent Kurth, soc. : Il me semble que nous voyons pas mal de rires et
d'hésitations. Je demande que nous allions au bout de la procédure de vote qui laisse
encore une possibilité de se mettre d'accord entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
avant de recommencer l'ensemble de la procédure, puisqu'il convient maintenant
d'opposer les amendements votés dans chacune des villes au titre original.

M. Patrick Haldimann, président : Deuxième vote.
L'amendement que le Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds a accepté

par 17 voix contre 13 (c'est-à-dire celui du parti socialiste "étudier tous les moyens de
faire progresser de façon significative la collaboration des deux communes, y
compris la fusion") est opposé au titre original "étudier la fusion pour faire avancer la
collaboration".

La Chaux-de-Fonds : Aucune voix en faveur de l'amendement proposé par le parti
socialiste. Contre-épreuve non effectuée ; par conséquent, c’est de facto le titre
original qui est retenu.

M. Michel Rosselet, président du Conseil général du Locle : Nous allons

opposer l'amendement de M. Francis Portner "sans titre" contre le titre original
"étudier la fusion pour faire avancer la collaboration".

Le Locle : Le titre original de la motion est accepté par 17 voix, contre 10

M. Patrick Haldimann, président : Nous y sommes arrivés !

(APPLAUDISSEMENTS). Néanmoins, nous devons encore nous prononcer sur la
motion.

La Chaux-de-Fonds :  La motion est acceptée par 30 voix sans opposition.
Le Locle :   La motion est acceptée par 25 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons nous prononcer sur
l'amendement du projet d'arrêté. Amendement à l'art. 2, c'est-à-dire de supprimer les
mots "en principe". La phrase serait : "Il se réunit également au moins une fois par an
etc.".

La Chaux-de-Fonds :  L'amendement du projet d'arrêté est accepté par 31 voix

sans opposition.

Le Locle :   L'amendement du projet d'arrêté est accepté par 25 voix

sans opposition.

Séance du mercredi 6 novembre 2002 2757

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons voter maintenant le projet
d'arrêté amendé en son art. 2.

La Chaux-de-Fonds : Le projet d'arrêté amendé est accepté par 31 voix sans
opposition.

Le Locle : Le projet d'arrêté amendé est accepté par 25 voix sans opposition.

Nous avons pris acte d'un rapport, nous avons accepté une motion et nous avons

accepté un projet d'arrêté. Je vous remercie. Je lève la séance en vous souhaitant une
excellente fin de soirée.

La séance est levée à 22h.35

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 32

	Amendement

	du 24 septembre 2002

	1. Historique
	2. Constat
	3. Options étudiées
	4. Appréciation de la commission
	5. Propositions de la commission
	6. Consultation des Conseils communaux
	7. Conclusion

	La Chaux-de-Fonds – Le Locle
	Etudier la fusion pour faire avancer la collaboration
	Conseil général de la Commune de La Chaux-de-Fon
	Séance annuelle commune aux Conseils généraux d�

	Projet d'arrêté de la commission de collaboratio
	Article premier

	Al. 2

	Article 2
	Article 3
	Conseil général de la Commune du Locle
	Séance annuelle commune aux Conseils généraux d�

	Projet d'arrêté de la commission de collaboratio
	Article premier
	Article 2
	Article 3

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document