text:
25.001

Rapport du Conseil communal

relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général
du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes
et émoluments communaux

du 8 janvier 2025

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

La dernière mise à jour de l'arrêté du Conseil général concernant la

perception de divers taxes et émoluments communaux a été effectuée en

2020. Une analyse approfondie de ces taxes et émoluments facturés par la

commune a été réalisée en 2024.

Par ailleurs, le postulat 23.068 dont la teneur est la suivante a été accepté

par le Conseil général en décembre 2023 :

"La Commission financière demande au Conseil communal d’étudier une

éventuelle adaptation des taxes et émoluments appliqués par la Ville de

La Chaux-de-Fonds, comprenant également les entrées aux installations

communales. Elle estime que les recettes doivent être réétudiées, et

éventuellement adaptées, afin de compenser en partie les surcharges liées

à l’inflation, dont l’augmentation des coûts de l’énergie, l’évolution positive

de la masse salariale, ainsi que la hausse des taux. Ces derniers

renchérissent les coûts des infrastructures et leur amortissement."

page 2

Suite à cette analyse, le Conseil communal propose au Conseil général

diverses modifications ainsi que l'ajout d'un article relatif à une taxe pour les

places de jeux manquantes.

Propositions de modifications

Les propositions de modifications des articles de l'Arrêté du Conseil général

figurent en annexe 1.

Taxe compensatoire pour l'aménagement de places de jeux

Le Conseil communal propose au Conseil général d'accepter l'introduction

de l'article 37ter relatif à la taxe compensatoire pour l'aménagement de

places de jeux.

L'article 90, alinéa 3 du règlement d’aménagement communal en vigueur

prévoit la réalisation d'une surface minimale de place de jeux dans le cadre

de développement de projet d'habitat collectif. À l'alinéa 4, il définit

également que si les espaces de jeux ne peuvent être réalisés à proximité

ou ne satisfont pas aux exigences de sécurité et d'agrément, une

contribution compensatoire doit être versée, conformément aux dispositions

du règlement communal sur les taxes et émoluments. Il s'avère cependant

que ladite réglementation ne comprend pas d'article relatif au prélèvement

d'une quelconque contribution. Pour pallier cette lacune, il est dès lors

proposé d'ajouter cette taxe dans l'arrêté sur les taxes et émoluments. Le

fonds constitué par le prélèvement de cet émolument permettra à la Ville de

déployer des aménagements de qualité, participant à l’attractivité et à la

convivialité des espaces publics, tout en répondant à l’intérêt général de

garantir des espaces ludiques pour l’ensemble des enfants du territoire.

Ainsi, la taxation compensatoire se veut un outil d’équilibre et de cohérence

dans la planification urbaine. A noter que des mécanismes similaires sont

déjà appliqués en ce qui concerne les places de stationnement pour vélos,

motos et véhicules individuels motorisés.

Le nouvel article prévoit également que le montant de la compensation par

m2 puisse être réduit lorsque le maître de l’ouvrage apporte la démonstration

qu'une place de jeux publique située à proximité (maximum 100 m) répond

à la vocation sociale recherchée. Par ce mécanisme, il s'agit de favoriser

une mixité sociale et intergénérationnelle dans les quartiers en évitant

qu'une place de jeux privée ne soit réalisée à proximité d'une place de jeux

publique déjà existante. Ceci contribuerait en effet à créer un effet de "gated

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communities" qui va à l'encontre des principes d'un aménagement du

territoire qualitatif et mixte.

Diverses modifications

En ce qui concerne les émoluments de la bibliothèque, art. 27, il est proposé

une augmentation de la taxe maximale pour l'utilisation d'images d'archives.

Par ailleurs, il est proposé d'ajouter un alinéa 10 pour la facturation des

travaux de reliure, de numérisation et de reprographie ainsi qu'un alinéa 11

pour la possibilité de facturer les coûts des demandes de recherches et de

numérisation à des fins documentaires.

Le Conseil communal propose la suppression des art. 17 (Taxes de séjour),

et 47 (Système d'appel à l'aide) qui ne sont plus des prestations fournies par

la Commune. Par ailleurs, le changement de pratique pour la vente des

cartes journalières CFF implique la suppression de l'art. 53ter.

Il est également proposé une augmentation des limites maximales des

émoluments pour les articles 32, 35 al.5, 36, 51 et 53bis, ainsi que des

modifications mineures des art. 26 et 56.

Classement du postulat 23.068

Les taxes et émoluments figurant dans le Règlement du Conseil communal

ont été revues en 2024 par le Conseil communal. La hausse des recettes

induite par l'augmentation des taxes et émoluments du Règlement du

Conseil communal est estimée à CHF 250'000.-. Nous vous remettons en

annexe les propositions de modifications qui ont été soumises à la

Commission financière du 20 novembre 2024. Quelques modifications de

détails de l'arrêté ont été proposées lors de la séance et acceptées par le

Conseil communal. Les taxes et émoluments relevant de la compétence du

Conseil communal ont été étudiées par les commissaires et ont fait l'objet

d'un retour par écrit de leurs commentaires jusqu'au 9 décembre 2024. Le

Conseil communal, après examen des propositions, a modifié certaines des

adaptations envisagées et apporté quelques corrections formelles. Les

questions et suggestions se rapportaient essentiellement à des points

relatifs aux tarif d'entrée ou de location d'infrastructures sportives, ainsi

qu'aux tarifs d'entrée et de prestation des institutions muséales. Certains

frais administratifs ont également fait l'objet de remarques.

La commission financière a, lors de sa séance du 6 janvier 2025, préavisé

favorablement à l'unanimité le présent rapport et son arrêté, ainsi que le

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classement du postulat 23.068 de la Commission financière du 14 décembre

2023.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

L'introduction de la taxe compensatoire pour l'aménagement de places de

jeux permettra d'alimenter un fonds communal. Les recettes seront très

variables et peuvent être estimées à CHF 50'000.- par année.

Quant aux autres modifications proposées relatives à l'arrêté du Conseil

général, l'impact sur les recettes est modeste.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

page 5

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir classer le postulat 23.068 et de voter

l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler   Floriane Mamie

Annexes

1. Tableau comparatif des adaptations apportées aux taxes et

émoluements de la compétences du Conseil général

2. Tableau comparatif des adpatations apportées aux taxes et

émoluements de la compétence du Conseil communal

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 8 janvier 2025

arrête:

Article premier.

L'arrêté du Conseil général concernant la perception de divers taxes et

émoluments communaux, du 28 septembre 1992 (RSC 41.10), est modifié

comme suit :

Art. 17

Abrogé

Art. 26, al. 1 (nouvelle teneur)
1 Les écolages dus par des élèves ou les parents d'élèves de l'école

obligatoire (cycle 1, cycle 2, cycle 3) qui sont domiciliés à l'étranger ou dans

un autre canton sont fixés dans le cadre de la législation cantonale1.

Art. 27 al. 9 (nouvelle teneur), al. 10 et 11 (nouveaux)
9 L'utilisation commerciale d'images d'archives est soumise à une taxe

maximale de Fr. 220.- la minute.
10 Les travaux de reliure, de numérisation et de reprographie effectués pour

l'extérieur font l'objet d'une facture sur la base des frais effectifs.
11 Les demandes de recherches, de numérisations à des fins documentaires,

etc., peuvent faire l'objet d'une facturation notamment dans le cadre d'un

usage commercial.

Art. 32 (nouvelle teneur)

La taxe d'épuration ne doit pas dépasser le montant de Fr. 2.60 par m3 d'eau

potable.

Art. 35, al. 5 (nouvelle teneur)
5 L'émolument total pour une demande de sanction préalable ou définitive

qui n'aboutit pas à l'octroi du permis est de 60% de la taxe pour l'octroi du

permis de construction et ne dépasse pas 10'000.- francs.

1 RSN 410.6

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Art. 36, 1ère phrase (nouvelle teneur)

L'occupation de la voie publique par des chantiers ou des échafaudages fait

l'objet d'une redevance maximale de 30.- francs par mois et par m2 de

surface occupée. (2e phrase inchangée)

Art. 37 ter (nouveau)

note marginale : Taxe compensatoire pour l'aménagement de places de jeux
1 Le montant de la contribution compensatoire pour les places de jeux qui ne

peuvent pas être réalisées sur terrains privés conformément aux dispositions

du règlement d'aménagement communal est fixé comme suit:

- 1'200 francs par m2 au maximum en cas de non-réalisation ;

- 1'000 francs par m2 au maximum dans le cas où la non-réalisation partielle

ou totale est induite par des contraintes d'implantation, géométriques et/ou

techniques.
2 La justification de la non-réalisation partielle ou totale relative à des

contraintes techniques (implantation, géométrie, etc.) de sécurité et/ou

d'agrément doit être motivée par écrit.
3 Le Conseil communal peut tenir compte de circonstances particulières dans

le calcul de la taxe.

Art. 47

Abrogé

Art. 51 (nouvelle teneur)

L'autorisation d'exploiter des distributeurs de carburants donne lieu à la

perception d'une taxe semestrielle n'excédant pas 100 francs par colonne,

si le réservoir de celle-ci ne dépasse pas 100 litres (colonne pour

cyclomoteurs, motos, etc.) et de 500 francs, si la colonne contient un ou

plusieurs réservoirs de plus de 100 litres.

Art. 53 bis (nouvelle teneur)

Un émolument de CHF 30.- au maximum est perçu en qualité de frais de

gestion administrative pour chaque objet de valeur restitué à son

propriétaire.

Art. 53 ter

Abrogé

page 8

Art. 56 (nouvelle teneur)

La publicité sur la voie publique au moyen de panneaux mobiles et de

banderoles, donne lieu à la perception d'une taxe maximale de :

- 400 francs annuellement ou 80 francs mensuellement pour les panneaux

mobiles ;

- 20 francs par jour par emplacement pour les banderoles.

Art. 2
1 Le Conseil communal fixe l'entrée en vigueur.
2 Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 28 janvier 2025

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz Anne Bramaud du Boucheron

category_fr: Rapport

parent_type: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse aux motions de M. Pierre Hainard, de Mme Eva Fernandez
Aeberhard et M. Francis Portner concernant respectivement « Le sport

populaire de rue », « l’aide et le soutien à l’organisation d’activités
culturelles et sportives par les associations et/ou les citoyens » et « la

mise en place d’une politique des sports »

(du 24 mai 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 11 décembre 1995, M. Pierre Hainard et 2 cosignataires déposaient une
motion « Le sport populaire de rue ».

Le 31 octobre 2000, Mme Eva Fernandez Aeberhard et 4 cosignataires
déposaient une motion concernant « l’aide et le soutien à l’organisation
d’activités culturelles et sportives par les associations et/ou les citoyens ».

En date du 18 décembre 2000, M. Francis Portner, soutenu par
6 cosignataires, déposait une motion relative à « la mise en place d’une
politique des sports ».

Les textes étaient les suivants :

Motion Pierre Hainard (amendée):

Le sport populaire, dit de quartier, mérite aussi, comme le sport de haut niveau,
toute notre attention : il doit être soutenu, d’autant plus qu’il est un moyen
éprouvé et efficace contre le désœuvrement et un antidote certain contre l’attrait
de la drogue.

Politique sportive    page 2

Le Conseil communal est prié d’étudier la création d’emplacements pour la
pratique du sport des jeunes dans les quartiers de notre ville, en particulier la
pratique du street-ball (basket-ball des quartiers !), du football et du hockey sur
terrain; ces sports pouvant se pratiquer sur des emplacements réduits au centre
des quartiers.

Le Conseil communal est prié également de remettre en état les places de sport
de quartier qu’il a fait démonter (comme celle des Arêtes) afin que les jeunes
puissent de nouveau pratiquer le basket, le tennis et le foot ce printemps.
L’utilisation de ces places de sport se terminant à 22h par une extinction
automatique de l’éclairage, toute contestation concernant le bruit n’a aucun sens.

Le Conseil communal est prié également de remettre en état les places de sport de
quartier qu’il a fait démonter (comme celle des Arêtes) afin que les jeunes puissent de
nouveau pratiquer le basket, le tennis et le foot ce printemps. L’utilisation de ces places
de sport se terminant à 22h par une extinction automatique de l’éclairage, toute
contestation concernant le bruit n’a aucun sens.

Amendement :  Cette motion a été amendée par M. Hainard, par la
suppression du dernier paragraphe.

Motion Eva Fernandez Aeberhard (amendée):

Aide et soutien à l'organisation d'activités culturelles et sportives par les
associations et/ou les citoyens.

Une ville où il fait bon vivre, slogan mis à part, c'est aussi une ville où il se passe
souvent quelque chose, une ville où il y a du choix en matière de loisirs, de
culture et de sport. Bien souvent, lorsque nous regardons l'agenda proposé dans
la presse, nous constatons une floraison d'activités proposées par les diverses
associations culturelles ou sportives de la ville. Certaines sont presque une
tradition, d'autres, par leur nouveauté, démontrent un dynamisme et un
engagement citoyen digne d'être soutenu.

Or on le sait, les organisateurs de nouvelles activités sont parfois freinés dans
leur élan, voir même découragés jusqu'à l'abandon du projet par leur
méconnaissance des structures administratives de la ville.

Afin d'éviter cet obstacle et rendre plus aisé la mise sur pied de telles
manifestations, nous proposons que le Conseil communal édite une brochure qui
présente la liste  un listing sur Internet des personnes et des administrations
concernées par l'organisation de telles activités. Cette brochure Ce listing
donnerait les coordonnées ainsi que les compétences de chaque personne par
rapport à ces questions.

Il pourrait être largement disponible par exemple à la chancellerie, auprès du
délégué culturel, de l'Office des Sports, à l'office du tourisme et sur le futur site
Internet de la ville.

Parallèlement à la réalisation de ce listing sur Internet la brochure, il serait
indispensable de préparer les personnes citées à leur nouvelle tâche de conseil
auprès des citoyens/nes et des associations.

Politique sportive    page 3

Amendement : Cette motion a été amendée suite à une demande
de M. Nicolas Rohrbach. Le mot « brochure » est remplacé par
« listing sur Internet ».

Motion Francis Portner :

Le Conseil communal est chargé de réfléchir sur la problématique d'une politique
des sports en ville de La Chaux-de-Fonds. Cette politique serait basée sur un bon
équilibre entre le sport de masse et le sport de haut niveau. Elle pourrait se faire
sur des critères bien définis, elle viserait des objectifs précis et réalistes. Une
concertation avec le secteur privé s'investissant dans le sponsoring pourrait
s'établir et être fructueuse. Il s'agirait de mettre en place une politique des
sports à tous les niveaux : enfants, adolescents, adultes, personnes âgées.

Dans la séance du 18 février 1997, la motion Pierre Hainard amendée est
acceptée par 35 voix sans opposition. Dans la séance du 21 février 2002, la
motion de M. Francis Portner est adoptée par le Conseil général par 33 voix sans
opposition. Au cours de cette même séance, la motion amendée de Mme Eva
Fernandez Aeberhard est adoptée par le Conseil général par 32 voix sans
opposition.

Mandat confié à la Commission des sports

Dans le courant du printemps 2003 l’Office des Sports élabore un premier
projet de rapport en réponse à la motion Francis Portner. Après en avoir
débattu, le Conseil communal décide, d’une part, d’associer la Commission
des sports à cette réflexion d’ensemble sur la politique des sports dans
notre Ville, et, d’autre part, souhaite que d’autres motions qui concernent
les sports et qui n’ont pas encore reçu de réponse soient traitées
également dans ce cadre général. Les membres de la Commission, que
nous remercions pour leur travail et leur engagement, se mettent donc à
l’ouvrage conjointement avec l’Office des Sports et produisent un nouveau
rapport. Ce dernier n’ayant pu être traité avant le changement de
législature à fin juin 2004, la nouvelle responsable du dicastère reprend le
dossier. Elle souhaite prendre le temps nécessaire à la réflexion et discute
avec la Commission de certaines orientations, dont la plupart sont
nouvelles, par rapport aux versions antérieures. Là encore le dossier n’a
pu aboutir. Au 1er janvier 2006, nouveau changement à la tête du
dicastère. Lors de la première séance de la Commission présidée par le
nouveau Conseiller communal en charge, celui-ci a clairement exprimé le
souhait de pouvoir faire aboutir ce rapport rapidement. D’une part, parce
que certains commencent à craindre un enlisement du dossier, et, d’autre
part, parce que le Conseil communal a la volonté de présenter à votre
Autorité, dans une période la plus courte possible, trois rapports
présentant des liens importants. Il s’agit en l’occurrence du présent
document, du Rapport sur la politique globale de la jeunesse et du
Rapport en réponse à la motion sur les places de jeux.

Politique sportive    page 4

Malheureusement, à force d’allers et retours entre le Conseil communal, la
Commission, les responsables successifs du dicastère et l’Office des
Sports, le corps même du rapport finit par être tiraillé entre des demandes
de plus en plus nombreuses, qui couvrent parfois des secteurs allant bien
au-delà  des compétences d’un Office des Sports, et qui de surcroît sont
parfois contradictoires.

Ne pouvant pas valider dans leur ensemble toutes les propositions,
suggestions, perspectives ou idées figurant dans le rapport de la
Commission, et afin de sortir de la quadrature du cercle avec la volonté de
faire avancer ce dossier, le Conseil communal décide alors, en conformité
avec l’article 43 du Règlement général (rapports et propositions des
commissions), de vous soumettre le dossier. Pour mémoire nous
reproduisons ci-dessous cet article.

• Art. 43 du RG
1. Les rapports des commissions sont présentés par écrit et accompagnés

de propositions s'il y a lieu.
2. Le Conseil communal peut se déterminer par écrit au sujet des rapports

émanant des commissions. Dans ce cas, les deux rapports sont
présentés lors de la même séance.

3. Avec l'accord d'une commission, son ou sa président-e peut informer le
Conseil général de l'état de ses travaux.

En conséquence, le Conseil communal soumet à votre Autorité  le présent
Rapport, ainsi que le document élaboré par la Commission des sports avec
l’appui et la collaboration de l’Office des Sports. Ces rapports évoquent les
pistes qui devront permettre la mise en place d’une politique sportive
future en relation avec les orientations prises en la matière au niveau
cantonal et fédéral.

Axes prioritaires et intentions du Conseil communal

D’entrée de cause, le Conseil communal tient à réaffirmer l’importance
qu’il accorde à la place  du sport dans la vie de la cité et la ferme volonté
qui est la sienne de concrétiser dans la durée les intentions qu’il a fixées
dans le programme de législature 2004-2008, adopté par votre Autorité le
21 mars 2005. Compte tenu des propositions de la Commission et des
options définies dans le programme de législature, le Conseil communal
estime qu’en priorité se sont les orientations suivantes qui doivent être
prises :

• Notre région et notre ville doivent être valorisées comme site
propice à l’exercice du sport et plus particulièrement du sport vert,
bien que le terme ne semble pas entièrement approprié pour l’hiver,
en particulier dans le cadre de la pratique du ski de fond ou de la
randonnée en raquettes. Une complémentarité entre pratique

Politique sportive    page 5

populaire et sport de compétition peut se mettre en place dans une
dynamique profitable à tous. Dans cette perspective, il convient de
porter une attention toute particulière à l’éventualité d’accueillir
TriSuisse, ou d’autres fédérations sportives, sur notre territoire.

• Afin de créer ou d’exploiter les conditions-cadres nécessaires à

l’accueil éventuel de TriSuisse, ou d’autres fédérations sportives, il y
a lieu d’étudier tout particulièrement le concept sport-études et la
mise à disposition d’une « maison du triathlon ».

• La pratique sportive doit être favorisée au sein de toutes les

catégories de la population. Pour ce faire,   il y a lieu de trouver des
accords avec les clubs, afin que ces derniers, en contre-partie du
soutien de la collectivité publique, intègrent dans leurs
préoccupations des  publics cibles, tels que les enfants en âge de
scolarité, dans le cadre de l’accueil extrascolaire, les plus de 40 ans
et les aînés.

• Soutenir un nombre restreint de manifestations d’envergure

nationale ou internationale (en principe une par année) et en tirer le
maximum de profit en terme d’image et de notoriété. Ces actions
sont destinées à faire connaître la région à un large public et à
l’inciter à y revenir pour en découvrir toutes les richesses.

• Définir avec la Commission des sports, les clubs et les associations

une nouvelle politique de subventionnement qui prenne en compte
certains critères, en particulier les aspects qui induisent des
retombées directes ou indirectes pour la population au sens d’un
service au public.

Sur le plan des infrastructures, la priorité reste à l’entretien et à la remise
à niveau des installations existantes avant d’envisager des constructions
nouvelles.

La problématique du manque chronique de halles de gymnastique pour les
écoles en tant que telle fera l’objet d’un dossier séparé. Votre Autorité
avait déjà été saisie de cette question lors de la discussion à propos de
deux crédits d’étude et du plan spécial pour la double halle projetée au
sud de l’usine électrique Numa-Droz (halles Volta) ainsi que celle prévue
pour le CIFOM au sud du Bois du Petit Château. Cependant, compte tenu
de  la situation des finances cantonales et communales, des discussions
sont actuellement menées, afin d’étudier la possibilité de ne réaliser qu’un
seul projet, à savoir la double halle Volta, qui serait mise à disposition des
uns et des autres.

Politique sportive    page 6

Plus concrètement, en ce qui concerne la remise à niveau des
infrastructures existantes, le Conseil communal entend agir dans les
domaines suivants :

• Réhabilitation des bâtiments de la piscine et de la patinoire des

Mélèzes. Un crédit d’étude de CHF 100'000.-- figure dans la liste des
crédits spéciaux pour 2006. La Commission des sports a d’ores et déjà
été consultée à ce propos et  a donc pu participer à la définition du
mandat qui sera donné. Ce dernier doit encore être affiné  avant d’être
à nouveau passé en  Commission. Relevons également au passage  que
les travaux relatifs au changement des compresseurs et à la réfection
de la dalle sont en cours à la patinoire.

• Réhabilitation du Stade de la Charrière. Des discussions sont

actuellement en cours avec le FCC et un groupe d’investisseurs  mais il
n’existe pas encore assez d’éléments concrets permettant d’informer
votre Autorité dans le détail. A ce stade, seule une Convention qui
définit les intentions et les attentes des deux partenaires a été signée
entre la Ville et le FCC. D’autre part, et suite à une rencontre récente
entre le comité du FCC et le Conseil communal, la question d’une
rénovation de la buvette est en cours d’étude.

• Plusieurs terrains de football synthétiques sont en mauvais état. Ces

prochaines années des investissements devront être consentis,
notamment sur celui des Forges (en est du collège) mais également sur
celui du Stade de la Charrière et celui du collège de la Charrière.

• En ce qui concerne les vestiaires, outre ceux du complexe des Mélèzes,

et l’entretien et la réfection habituelle, les vestiaires du terrain des
Forges devront être agrandis et restaurés.

• Le projet d’un centre  à usage polyvalent (culturel et sportif) devra

faire l’objet d’une réflexion séparée. Pour l’aspect sportif, il s’agirait
d’installer dans ce volume un certain nombre d’activités « fun » dont
une liste non exhaustive figure dans le rapport de la Commission.
Précisons à ce propos que le Conseil communal n’entend pas à ce jour,
installer un tel centre dans la Halle de l’usine électrique Numa-Droz.

Le Conseil communal entend poursuivre sa collaboration avec la
Commission des sports, sur la base de son rapport et de ses propositions,
mais ne peut évidemment pas valider et adopter tels quels toutes ses
orientations, ses réflexions et ses projets. Des études plus approfondies
sont en cours sur certaines des propositions (accès au site du Gros Crêt,
par exemple), alors que sur d’autres elles devront être menées. En
conséquence, votre Autorité ne doit pas se sentir liée par l’ensemble des
propositions figurant dans le rapport de la Commission des sports, mais
simplement  tenir compte de l’esprit qui l’anime et de l’orientation.

Politique sportive    page 7

Chaque proposition fera l’objet d’une discussion, notamment afin de
s’assurer qu’elle s’inscrive dans le cadre général, avant de solliciter un
crédit du Conseil général pour toute réalisation concrète.

Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines

Le cadre qui est fixé permettra l’élaboration d’un plan d’investissement à
inclure dans les futurs budgets et dans la prochaine planification financière
et permettra de vous soumettre à l’avenir d’autres rapports pour la
réhabilitation et la construction d’infrastructures. Les réorganisations du
service évoquées devraient permettre la mise en place de cette nouvelle
politique avec une légère diminution du personnel d’encadrement et avec
un effectif stable.

Les projets qui vous seront soumis seront modulés dans le temps en
fonction de la situation financière de notre Ville et de sa capacité
d’investissement.
Ce rapport permettra également de jeter les bases  en vue de mener une
discussion avec la Commission des sports et les clubs au sujet de la
politique de subventionnement, ainsi que pour la poursuite de
l’aménagement de places de sport et la mise à disposition d’espaces
publics dans les quartiers. D’autres services communaux étant concernés
de très près par ces deux derniers points (urbanisme et travaux publics
notamment), rien ne sera entrepris sans une concertation et une
collaboration étroite.

Rapprochement et collaborations avec l’Etat et les Villes

Une première séance réunissant la Conseillère d’Etat ainsi que les trois
Conseillers communaux en charge des sports des trois villes a eu lieu le 9
mai 2006  à Neuchâtel. Suite à cette discussion, un mandat  a été confié
aux responsables des sports de chaque entité. Dans un premier temps, un
bilan  définira concrètement (qui  a la mission de faire quoi et comment)
les missions de chacun et la manière de procéder. Ce bilan doit
notamment couvrir les aspects suivants : infrastructures (état, besoins,
intentions), liste des clubs et associations, mode de soutien (subvention
directe, soutien indirect, mise à disposition d’infrastructures et/ou de
personnel), listes des activités de chaque Service des Sports. Sur cette
base, et dans un second temps, les responsables politiques se réuniront à
nouveau afin de dégager les axes de collaboration possible.  Une réflexion
de fond devra notamment intervenir en ce qui concerne les rôles
respectifs de l’Etat et des Villes. Ces dernières devraient garder le contrôle
de  tous les aspects qui ressortent clairement d’une politique de proximité.
Dans un troisième temps, un second mandat devra être confié, afin de
vérifier que les options retenues puissent s’inscrire concrètement dans la
réalité.

Politique sportive    page 8

A l’heure actuelle, il est prématuré de prévoir quels seront les contours de
cette collaboration. Néanmoins et compte tenu de ce premier échange, il y
a lieu de souligner que les réflexions qui sont les nôtres sont partagées
par les principales collectivités du canton. Le présent Rapport n’entre pas
en contradiction avec la démarche entamée mais bien au contraire, il
l’appuie. En effet, avant de pouvoir  s’impliquer  dans ce type de
collaboration, il est positif que nous puissions  au préalable  définir les
contours  de ce qui est souhaitable pour notre propre ville. Le Conseil
communal restera attentif au fait que les orientations prises à l’avenir
puissent s’inscrire dans ce cadre de collaboration cantonale et pour  ce
faire, maintiendra un contact étroit avec les autres autorités avant de
concrétiser certaines orientations ou certains projets.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de
l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité
économique. La protection et la promotion de la santé sont par
conséquent deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre
Ville, par son soutien aux clubs sportifs, par la mise en place d’une
politique active en matière sportive ou encore par l’organisation d’activités
telle que le « Midi Tonus » s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en
matière de promotion de la santé.

En outre,  la réalisation de zones de détentes et d’infrastructures de plein
air proches de la ville et facilement  accessibles, telles que décrites dans le
présent Rapport, s’inscrit également dans une perspective de
développement durable.  En effet, souvenons-nous que bon nombre de
personnes n’hésitent pas à prendre leur véhicule pour des déplacements
plus longs, lorsqu’ils ne trouvent pas les conditions adéquates à proximité.
La possibilité de pratiquer un sport ou une activité de détente près de la
ville induit de fait une limitation potentielle du trafic automobile.

Classement de motions

Certaines questions soulevées, en particulier dans la motion P. Hainard et
E. Fernandez Aeberhard, trouvent des réponses complémentaires dans le
rapport relatif à la motion A. Pizzolon « pour l’étude de la possibilité de
créer de nouveaux espaces de jeux » ainsi que dans celui relatif à la
politique globale de la jeunesse et à l’accueil extrascolaire.

Le Conseil communal considère avoir ainsi répondu pour l’essentiel aux
motions susmentionnées et propose à votre Autorité  d’en accepter le
classement.

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En vous remerciant, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales et Messieurs les Conseillers généraux, de l'intérêt porté à cet
aspect de notre politique communale, nous vous prions de bien vouloir
prendre acte du présent Rapport et de classer les trois motions
susmentionnées.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : Le Chancelier :
 Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexe : Rapport de la Commission des sports

Propositions pour une politique sportive

à La Chaux-de-Fonds

Rapport élaboré par la Commission des sports
avec l’appui de l’Office des Sports

1. Introduction

La politique sportive touche plusieurs domaines et constitue une forme
particulière de politique transversale. Elle formule des objectifs et
développe des mesures qui touchent la santé publique, la formation, la
recherche et la politique sociale comprises comme un ensemble. La
politique sportive se veut une action de l’Etat également fédératrice des
actions privées, appropriée aux problèmes de société et tournée vers
l’avenir.

Dans notre esprit, un rapport de politique sportive doit indiquer des axes
à développer et une stratégie pour y parvenir. Il propose des actions à
même de faire évoluer le monde du sport mais ne peut prendre en
compte la situation conjoncturelle précise qui est celle du moment. Vous
trouverez donc des propositions qui représentent des charges pour la
Ville, le but étant de ne pas perdre de vue les objectifs et de les appliquer
au gré de la réalité financière.

Plusieurs initiatives ont été prises ces derniers temps, au niveau
communal, dans le domaine du sport. En effet, dans notre société les
deux dernières décennies ont vu le sport se développer et prendre une
place toujours plus importante. Tant au niveau éducatif que sous les
angles de la prévention de la santé, de l’intégration sociale, comme
vecteur d’image ou encore au niveau économique, le phénomène sportif
est devenu incontournable. La place que les médias y consacrent devrait
nous convaincre de l’engouement qu’il suscite et de l’impact qu’il a sur
une très large frange de la population. Toutefois, il ne faut pas occulter le
fait que la part de la population active sur le plan sportif et du mouvement
est encore beaucoup trop faible dans notre pays et en particulier en
Suisse romande. La Ville de La Chaux-de-Fonds n’échappe
malheureusement pas à une tendance qui déploie des effets négatifs sur
la santé de la population.

Le récent rapport de politique sportive du Conseil fédéral, les réflexions
menées actuellement au niveau cantonal sur le rôle et les missions du
Service cantonal des Sports, les motions déposées au Conseil général,
ainsi que la volonté exprimée par le Conseil communal de faire un effort
particulier dans ce domaine, sont de bonnes opportunités pour
entreprendre une réflexion au niveau communal dans le domaine du sport
afin de lui donner une nouvelle impulsion.

Politique sportive   page 11

Nous sommes convaincus de l’importance de cette démarche, car les
bienfaits d’une pratique sportive mesurée et régulière ne sont plus
contestés aujourd’hui. La Ville de La Chaux-de-Fonds, à l’instar de
beaucoup d’autres, doit entreprendre un assainissement de ses
infrastructures vieillissantes.

Elle devrait également repenser l’organisation de la cité et le
fonctionnement dans les quartiers. L’utilisation des routes et du domaine
public représente un enjeu urbain en forte relation avec la pratique
sportive, comme le soulevait la motion Hainard. Il serait souhaitable de
rendre un certain nombre de ces lieux à la pratique de la mobilité douce
ou du sport libre (marche, course, vélo, trottinette, patin à roulettes, luge
etc.) et de limiter le trafic automobile en créant des zones de rencontre
dans les quartiers (20km/h et priorité aux piétons). L’utilisation du
domaine public pour la pratique du mouvement libre et non structuré
nécessitera, elle-aussi, une intervention étatique puisque l’actuel usage de
la rue et des trottoirs est surtout conditionné par la présence inerte ou
mobile des véhicules à moteur. Les interventions des pouvoirs publics
pour restituer la rue aux enfants notamment mais aussi aux autres
piétons ne présentent pas les défauts de la prise en charge en
infrastructures : peu de coûts de construction ou d’entretien, pas plus que
de surveillance. C’est à la réflexion urbanistique que nous devrons une
partie des solutions dans ce domaine, solutions qui elles aussi se
développeront au gré des moyens que notre Ville pourra consacrer aux
aménagements dans les quartiers. Mais ces deux types d’interventions
doivent être pensés comme complémentaires.

Il s’agirait également de créer de nouvelles infrastructures qui répondent
aux besoins d’aujourd’hui, comme par exemple le projet « chemin des
rencontres » reliant les Villes de la Chaux-de-Fonds et du Locle et qui
permettra de nombreuses activités de mouvement en plein air. Pour cela,
il faudra au préalable établir un concept communal des installations
sportives qui permettra de coordonner les mesures à prendre avec les
communes voisines et le canton. Il faudra prendre des initiatives qui
augmentent l’activité sportive quotidienne de la population. Il faudrait
également valoriser l’image de la ville au travers d’équipes ou de
fédérations sportives performantes et, enfin, favoriser son économie
touristique locale par l’organisation de manifestations d’envergure
nationale et internationale.

2. Historique et rôle de l’Office des sports

C’est en 1954 que les autorités de l’époque ont créé l’Office des sports.
Celui-ci a depuis lors été dirigé par trois délégués aux sports : 1954 –
1960 M. Maurice Payot, 1961 – 1972 M. Pierre Perret et depuis 1973
M. Daniel Piller. En 2002, le Conseil communal a renforcé le service avec
un adjoint aux sports, M. Alexandre Houlmann (à 50% depuis septembre

Politique sportive   page 12

2002 et à 100% dès septembre 2003), et d’une secrétaire à mi-temps (le
secrétariat a été augmenté de 25%). La création de la Commission des
sports par le Conseil général, quant à elle, date de la fin de l’année 1997.
La Commission des sports est une commission de gestion du Conseil
général et son rôle consiste à surveiller la bonne marche du service, à
donner son avis sur les comptes et les budgets, à donner des impulsions
et faire des propositions pour l’amélioration des prestations.

L’Office des sports gère l’exploitation et l’utilisation de l’ensemble des
infrastructures sportives de la ville. La partie bâtiments proprement dite
est sous la responsabilité de l’Intendance des bâtiments, l’Office des
sports bénéficie également de l’aide de la Voirie, du service de
conciergerie et des Espaces verts pour ce qui concerne l’entretien des
sites. Nos infrastructures comprennent les halles de sport, les terrains de
football, les pistes de ski de fond, de course et de VTT, les piscines, les
patinoires et le chalet de La Clairière à Arveyes/Villars, qui est, lui, sous la
responsabilité de l’Instruction publique. Le personnel du Service est
constitué de 24 personnes pour 21,8 postes, regroupées en cinq équipes
(administration 2,5 postes, piscine-patinoire des Mélèzes 10,3 postes,
centre sportif de la Charrière 5 postes, centre des Arêtes 3 postes, chalet
de La Clairière à Arveyes 1 poste qui ne sera plus à charge de la Ville dès
2007).

Face à l’ampleur de la tâche et aux besoins actuels et ce, malgré les efforts
consentis pour le renforcer sur le plan administratif, l’Office des Sports reste
faiblement doté et les heures supplémentaires s’accumulent.

A ce titre, il est à noter que durant les dix dernières années, la Ville de
Neuchâtel a vu l’effectif administratif de son Service des Sports passer de
2 à 11 personnes, et ceci pour un parc d’infrastructures sportives et une
population légèrement moins importants que les nôtres. Relevons
toutefois que Neuchâtel a une autre structure d’organisation et qu’elle a
fortement développé les écoles du sport et le sport pour tous. Les revenus
engendrés par ces activités couvrent en partie leurs frais d’organisation (3
postes).

3. Financement du sport

Si l’on fait une rapide comparaison des sommes consacrées par la
commune en 2002 en matière sportive et en comparaison nationale, il
ressort que Fr. 83.60 par habitant y sont consacrés. La moyenne suisse
est de Fr. 72.- par habitant (la fourchette suisse se situe entre Fr. 65.- et
432.- par hab.) Nous nous situons donc légèrement en dessus de cette
moyenne. Toutefois, cette moyenne est plus élevée si l’on compare les
communes d’une certaine importance, il s’agit donc de pondérer ce
résultat. La ville se situe plutôt dans le bas de l’échelle, si on la compare
avec des villes de même importance.

Politique sportive   page 13

Le financement de la modernisation et de la construction de nouvelles
installations devrait être assuré afin de permettre l’encouragement de la
pratique sportive dans les divers milieux de notre population.
L’assainissement et un meilleur équilibre financier des installations
passent par un calcul établissant la vérité des coûts afin que les prix
d’entrée et de location puissent être adaptés en conséquence, sans pour
autant qu’ils ne deviennent prohibitifs. Ceci devrait permettre une
discussion constructive et objective avec les responsables de clubs. Cette
discussion devra s’inscrire également dans la perspective de la mise en
place d’une carte indigène octroyant des avantages aux contribuables
chaux-de-fonniers.

4. Les catégories de pratiques sportives

• Le sport pour tous

Les pratiques sportives dans le domaine du sport pour tous sont
nombreuses. Elles devraient toucher l’ensemble des classes d’âge de la
population. Il manque néanmoins passablement d’activités adaptées et
attractives pour les enfants, les personnes du 3e âge ainsi que pour les
adultes dans la force de l’âge. En effet, l’on doit constater que la plupart
des clubs concentrent leurs activités dans une optique compétitive et
élitaire du sport. De la sorte, les clubs de fitness qui se sont développés
de manière privée répondent à une réelle attente et offrent une vaste
panoplie de cours destinés à tous les publics. Or, le sport pour tous est
certainement, et avec raison, le principal domaine d’activité dans lequel
les collectivités publiques s’engagent. Cette tendance devrait encore se
renforcer dans les années qui viennent et ceci entre autres pour les
quelques raisons suivantes :

- Dans nos sociétés modernes très fortement axées sur les lois du

marché, la personne est trop souvent reléguée au second plan, ce qui
tend à provoquer de graves tensions au sein de la société. Le milieu du
sport est, avec la culture, encore un lieu qui offre une des rares
possibilités de rencontre et de valorisation de l’individu et du groupe,
indépendamment des origines sociales, ethniques ou de l’âge des
participants.

- La sédentarisation croissante et les nouvelles habitudes alimentaires

tendent à développer de nouvelles pathologies qu’une pratique
régulière du mouvement permet de juguler. L’obésité croissante d’une
partie non négligeable de la population, phénomène également présent
chez les enfants, en est la partie la plus visible.

Politique sportive   page 14

• Le sport de compétition

Ce domaine offre le plus de choix d’activités. La plupart des sociétés
privilégient ce segment et lui consacrent la majeure partie des
compétences, des dirigeants, des entraîneurs et des moyens financiers.
Cet effort concerne principalement les jeunes et surtout les jeunes adultes
talentueux. Certains grands clubs ont fait un effort d’organisation pour
intégrer tout le monde, toutefois, les personnes adultes qui privilégient
une approche moins compétitive du sport n’y trouvent pas toujours leur
place, faute d’activités adéquates.

• L’éducation physique et sportive (EPS)

Ce domaine particulier est de la compétence des directions d’écoles. Or,
une collaboration plus intense de l’Office des sports avec les délégués aux
sports et à l’éducation physique ainsi que les directions des écoles
enfantine, primaire, secondaire, du CIFOM, du Lycée, du CERAS et des
Perce-Neige est souhaitable. La collaboration entre les écoles et les clubs
est pratiquement inexistante. Comme le préconise le rapport du Conseil
fédéral, il serait bon de réfléchir à une mise en réseau des diverses
institutions s’occupant de sport. Cela permettrait certainement la création
d’une nouvelle dynamique profitable à chaque partie.

5. Les clubs

Avec presque 100 clubs actifs, le monde sportif est de loin le plus grand
mouvement associatif de la ville. Ce nombre élevé de sociétés génère
beaucoup d’activités et d’heures de bénévolat mises à disposition de la
collectivité. La politique de tarif très bas pratiquée pour la location des
installations sportives constitue, de fait, une subvention indirecte aux
sociétés. Il n’y a pas de critères objectifs quant aux tarifs appliqués. Ceux-
ci ne sont liés ni aux performances sportives ni aux services rendus à la
collectivité. Globalement, ce système, s’il a le mérite d’aider tout le
monde, a aussi le défaut de ne pas reconnaître ni favoriser les clubs qui
font un effort particulier dans la promotion de la santé ou de l’éducation
en s’engageant, par exemple, dans la formation des jeunes, les activités
pour les adultes de plus de 40 ans ou dans l’organisation d’événements
sportifs majeurs.

Les contacts entre l’Office des sports et les clubs de la région devront être
intensifiés pour connaître les problématiques de chacun et leurs besoins.

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6. L’évolution de la pratique sportive

La pratique sportive au sein des clubs tend à se diversifier au profit d’une
pratique plus spontanée et organisée de manière individuelle. Cette
tendance a favorisé, entre autres, l’émergence des salles de fitness qui,
elles-mêmes, se sont muées en prestataires de service sportif et de bien-
être. Ainsi, une salle de sport moderne offre-t-elle aujourd’hui, à côté de
la musculation, toute une gamme d’autres activités destinées à pallier les
maux de société les plus fréquents (problèmes cardiovasculaires,
régulation du poids, souplesse, gymnastique du dos, renforcement de la
musculature, etc.) et ceci selon le rythme, l’envie et les moyens de
chacun.

• Sport spontané, sport de rue

Depuis 1984, avec le succès du dream team aux Jeux Olympiques de Los
Angeles, le basket-ball est devenu le premier phénomène de sport de rue.
Cette petite révolution a des conséquences importantes sur les pratiques
sportives d’aujourd’hui et ceci notamment chez les jeunes.

Après le basket, d’autres sports ont suivi. Dans notre région, c’est plus
particulièrement le « street hockey », le « skate board» et dans une
moindre mesure, la « break danse » qui se sont développés. D’autres
sports spontanés de plein air (ski de fond, raquettes, vélo de montagne,
course à pied, « walking »), se pratiquent sans structures et avec des
infrastructures légères. Il s’agit de tenir compte de ces phénomènes et de
les intégrer dans une réflexion globale des pratiques sportives
(constructions d’équipements, aménagement du territoire, etc.). Le site
du Gros Crêt constitue de fait un lieu approprié pour une grande partie de
ces activités et il ne lui manque qu’un accès et un parking pour en faire un
véritable espace de détente pour notre population et un site de tourisme
vert situé à deux pas de la ville.

7. Le sport et la santé

• La politique d’encouragement de la Confédération

Un des objectifs de la Confédération dans son concept de politique
sportive est d’augmenter de 1 % par année la part des pratiquants
réguliers. Celle-ci est située en Suisse à 27% (la pratique romande est
malheureusement bien plus basse). Cet objectif ne pourra être atteint
qu’avec une politique volontariste et incitative qui reposera sur plusieurs
volets. Des installations attractives, en bon état, accueillantes et bien
entretenues, des sociétés sportives dynamiques, des activités s’adressant
à toutes les couches et tous les âges de la population ainsi que des
compétitions populaires incitatives qui suscitent l’envie de s’entraîner,
sont quelques-unes des mesures pouvant stabiliser et peut-être inverser
les tendances néfastes de la sédentarisation. La conjonction de

Politique sportive   page 16

« restauration rapide, TV/jeux vidéos et inactivité » est une tendance qui,
aujourd’hui déjà, laisse des traces. Si nous n’entreprenons rien pour
inverser ces tendances, celles-ci induiront à moyen terme des dépenses
de santé proportionnellement bien plus considérables. Dans ce domaine
également, il s’agira de créer des activités, de réactiver ou simplement de
participer aux actions déjà menées par le canton et la confédération
(« Midi tonus », « Allez Hop »,  « Human Power Mobility », «  Faites du
sport en allant au sport », etc.). Pour avoir un impact optimal et un suivi,
ces diverses actions devraient être menées avec la collaboration des
diverses instances (communales, cantonales, et nationales) déjà en
charge, directement ou indirectement, de la politique de la santé. Ces
pratiques s’inscrivent également dans une perspective de développement
durable et devront faire partie du futur agenda 21 puisque, tout en
favorisant le mouvement, elles entendent porter l’accent sur la mobilité
douce et la réduction des déplacements en transport individuel motorisé.

8. Organisation d’écoles du sport

A l’instar de ce qui a été instauré en Ville de Neuchâtel avec un succès
avéré, il s’agit de mettre en place une structure d’écoles du sport en
partenariat avec les clubs de la région (Montagnes neuchâteloises). Celle-
ci aura comme but de favoriser des activités de qualité pour tous les âges.
Les écoles du sport agiront en tant que structure complémentaire et non
concurrentielle aux offres des clubs et des structures privées. Elles
devront être organisées de telle manière qu’elles deviennent
financièrement autoportantes. L’objectif prioritaire est d’offrir des activités
qui attirent une nouvelle clientèle et qui augmentent le nombre de
pratiquants réguliers dans une palette de sports reconnus pour leurs
qualités éducatives, non traumatisantes et bénéfiques pour la santé
(activation cardio-vasculaire, renforcement musculaire et mobilité
articulaire). Les écoles du sport devraient faire partie intégrante des
structures d’accueils pour l’encadrement éducatif des enfants en dehors
des horaires scolaires.

9. Les principales manifestations sportives

Chaque année, il se déroule en ville un très grand nombre de
manifestations sportives. Il faut reconnaître cependant que la plupart
d’entre elles sont des organisations à caractère interne, local ou régional
comme le Tour du canton et la Transneuchâteloise VTT, pour ne citer que
celles qui rassemblent le plus de participants. Toutefois, seuls quelques
événements d’envergure ont un rayonnement médiatique national :

- Les matchs du Hockey Club La Chaux-de-Fonds, LNB (1200

spectateurs).
- Les matchs de football du FC La Chaux-de-Fonds (700 spectateurs)
- La course UCI internationale de vélo de montagne « MegaBike » (1000

participants & 1000 spectateurs).

Politique sportive   page 17

- La « Street hockey cup » (1000 participants, 1000 spectateurs).
- Le meeting international d’athlétisme « Résisprint » (800 spectateurs).

Un grand travail médiatique reste néanmoins à faire pour que ces
manifestations aient un rayonnement digne de leur importance. Il est à
noter que des événements équivalents se déroulant dans les grands
centres ou dans les régions touristiques sont mieux couverts par les
grands médias nationaux. Nous comptons sur la collaboration avec le
chargé de communication pour focaliser l’intérêt des journalistes
concernés sur nos manifestations.

D’autre part, nous pensons que la Ville de la Chaux-de-Fonds, en
collaboration avec Le Locle, Neuchâtel et les autres villes du canton,
pourrait se profiler dans des sports de « niche », à fort potentiel de
progression en terme du nombre de pratiquants et de médiatisation (par
exemple le patin à roulettes en ligne ou la course à pied). Toutefois, il
serait illusoire de penser que nos régions pourront suivre les surenchères
financières coutumières dans les grands sports d’équipes sur-médiatisés.
Les exemples de déboires financiers des clubs de football de Sion et de
Lausanne, pour ne citer que la Suisse romande, sont de ce point de vue
les exemples malheureux à ne pas suivre.

10. Les infrastructures sportives

Les années cinquante ont été une décennie très importante dans le
domaine  de la construction d’infrastructures sportives à La Chaux-de-
Fonds, preuve du dynamisme de la ville. La piscine et patinoire des
Mélèzes, le stade de la Charrière ainsi qu’un certain nombre de salles de
gymnastique datent de cette époque. Dans les années 1967–1982,
d’autres réalisations importantes ont vu le jour avec la construction des
halles de Bellevue, de la piscine couverte et des halles de Numa-Droz, du
centre sportif des Arêtes, comprenant une piscine couverte publique, une
salle d’escrime et un terrain mixte de rugby et football.

Depuis une vingtaine d’années, le parc des infrastructures sportives, à
l’exception de quelques modestes réalisations, ne s’est pas agrandi, ceci
malgré les demandes exprimées par les sociétés sportives et les besoins
non satisfaits des écoles. Il faut savoir en effet que la ville ne répond que
très partiellement aux directives de l’Ordonnance fédérale de 1972 en
matière d’éducation physique, directives qui viennent récemment d’être
confirmées par le parlement. Les infrastructures manquent et, dans nos
régions, le recours à l’EPS en plein air n’est, pour des raisons climatiques
bien compréhensibles, pas toujours possible. Ces faits nous amènent
aujourd’hui aux constats suivants :

Politique sportive   page 18

- Plusieurs de nos infrastructures sportives sont vieillissantes, défraîchies
et par conséquent peu attractives pour les usagers. Certaines d’entre
elles ne correspondent plus aux normes techniques ou sportives
actuelles (dimensions, éclairage, homologation, etc.).

- La planification de la rénovation des installations, ainsi que de la

construction de nouvelles infrastructures pour les besoins exprimés et
avérés devrait être entreprise sans tarder. Les besoins sont
particulièrement importants dans les domaines suivants :

1. Des salles de sports multifonctionnelles, répondant aussi bien aux

besoins des activités sportives compétitives que scolaires. Si nous
ne construisons pas, nous perdrons dès 2007 les subventions
fédérales auxquelles nous aurions droit.

2. Une piscine couverte de 50 m. conforme aux besoins de la région.
3. Un mur d’escalade intérieur, inclinable et de bonne dimension.
4. A plus long terme, une fois que le site des abattoirs aura trouvé

son affectation définitive, il faudra prévoir un skate parc couvert de
remplacement.

5. La réflexion sur la mise en place d’infrastructures dans les quartiers
doit également se poursuivre.

Pour permettre cette planification, l’Office des sports et l’intendance
des bâtiments devront faire un état des lieux complet de chaque
installation dans un délai raisonnable.

- Nous devrions, à l’avenir, être plus attentifs aux nouvelles tendances

qui se manifestent dans les pratiques sportives. Le recul des membres
constaté dans les clubs au profit d’une pratique plus individuelle
engendre des comportements et des besoins plus diversifiés et avec un
besoin de renouvellement plus rapide qu’autrefois. Il s’agira d’être
souple pour que de nouveaux lieux de pratiques sportives puissent se
développer.

11. Propositions d’amélioration de l’utilisation des installations

existantes et nouvelles constructions

• L’élaboration d’une planification à court et moyen terme de rénovation

et de construction d’installations sportives pourrait constituer un
objectif prioritaire pour l’Office des sports. Celle-ci servirait à
l’élaboration des futures planifications financières.

• Établissement d’un concept d’occupation plus dense des locaux
actuels.

• Construction de deux nouvelles salles de sport à usage polyvalent et
polysportif (deux salles pour l’école primaire et enfantine et pour le
CIFOM pour répondre partiellement aux normes de la confédération).

• Construction d’un mur d’escalade à usage scolaire, associatif et sportif.

Politique sportive   page 19

• Recherche d’une meilleure utilisation et de l’équilibre financier pour le
chalet « La Clairière » à Arveyes, avoir une réflexion plus
fondamentale sur la gestion future de cette maison.

• A moyen terme, la construction d’une infrastructure aquatique
d’importance régionale voire nationale (CISIN III) devrait être
envisagée. Celle-ci répondrait à la fois aux besoins de la population,
des clubs et du futur CNT (Centre National de Triathlon).

• Construction d’un espace de sport « Fun », idéalement dans l’ancien
bâtiment de l’usine électrique ou dans une surface équivalente.

12. Les nouveaux besoins en installations

Les nouvelles pratiques sportives, à l’origine sans structures, tendent
aujourd’hui vers une forme d’organisation et revendiquent, à l’instar
d’autres sports, des lieux pour s’exprimer et se développer. Avec l’aide du
service d’hygiène et de la police locale, une solution provisoire de skate
parc couvert a été trouvée aux anciens abattoirs et donne satisfaction. La
grande halle de l’usine électrique pourrait trouver une nouvelle affectation
alliant sport et culture. Pour l’aspect sportif, il s’agirait d’installer dans ce
volume un certain nombre d’activités « fun » dont voici une liste non
exhaustive :

• Terrain de beachvolley
• Skate Parc
• Mur d’escalade
• Dojo (Art martiaux)
• Tennis de table
• Badminton

D’autres sites tels que d’anciennes usines, l’ancien garage des Entilles,
l’ancien bâtiment de la poste au Crêt du Locle, l’intégration au projet du
FCC à la Charrière, voire l’ancien garage de la Ronde, pourraient aussi
être envisagés.

(Voir à ce propos le très bon exemple du « Block » de Winterthur qui a un
très grand succès et qui, suite à un investissement unique de la Ville,
fonctionne actuellement de manière autonome et sans deniers publics).

Cette affectation permettrait de réaliser un véritable complexe sportif
puisque la construction de deux halles de sport est prévue en vis-à-vis,
construction pour laquelle le Conseil général a déjà octroyé deux crédits
pour l’achat du terrain et le concours d’architecture. Cette conception
permettrait certaines synergies (locaux annexes en commun, passage
sécurisé pour les élèves du collège primaire de l’Ouest et de Cernil-
Antoine). Ce projet aurait l’avantage de revaloriser un quartier de la ville.
La place de sport du collège de Bellevue, en accord avec les écoles
primaire, secondaire ainsi que la protection civile, a été réaménagée pour
la pratique du street hockey.

Politique sportive   page 20

Il manque toutefois, aux abords immédiats de la ville, une base de sports
et de loisirs avec une zone de parcage qui permettrait de faciliter l’accès
des utilisateurs aux diverses pistes existantes. La zone du Gros Crêt
jusqu’à La Ferme Modèle offre de ce point de vue un certain nombre
d’aspects intéressants. Une étude permettrait de fixer les objectifs et les
services qu’une telle base de sports et de loisirs amènerait à la ville, tant
sur le plan sportif que touristique. Il s’agit, en effet, pour la Ville de la
Chaux-de-Fonds de se profiler dans le nouveau concept de tourisme vert
que le canton souhaite promouvoir. Une base de sports et de loisirs aux
abords de la ville, qui intégrerait la cabane forestière et la buvette du
« Maillard », le téléski et la buvette du chapeau Râblé ainsi que l'activité
« Acroland » permettrait de favoriser les pratiques de la marche, de la
course à pied, du walking, du VTT, de la raquette, du ski de fond, du ski
ainsi que de l’équitation. Ces activités de toutes saisons, déjà
abondamment pratiquées chez nous, mériteraient d’être encore
développées dans une zone de sports et de loisirs leur étant dédiée. Celle-
ci devrait offrir quelques commodités telles qu’un plan d’accès, des pistes
balisées pour les diverses activités, des tableaux synoptiques
d’orientation, un parking et éventuellement un vestiaire avec douche. Le
tout pourrait être géré en partenariat public privé et intégré dans les
projets de développement du « parc naturel régional du Doubs » et
devrait nous relier physiquement au Locle.

La création d’infrastructures susceptibles d'être à disposition pour faire du
sport d’une manière plus ludique et sans trop de contraintes doit être une
préoccupation constante.

13. Politique de subventionnement des clubs et des

manifestations

Un nouveau concept de subventionnement des clubs et des manifestations
sportives pourrait être élaboré.

Ce nouveau concept devrait s’appuyer sur des critères qui restent à
définir. Un contrat entre le club bénéficiaire et l’Office des sports devrait
permettre de favoriser les activités qui encouragent les axes de la
politique sportive de la Ville. Ces axes pourraient être les suivants :

• Les activités sportives pour le développement de la santé.
• Les activités sportives pour les jeunes.
• Les activités pour les plus de 40 ans.
• Les activités adaptées pour le 3ème âge.
• La promotion de l’image de la ville au travers de manifestations

d’envergure nationale ou internationale.
• Les grands clubs médiatiques.

Politique sportive   page 21

Les critères suivants pourraient être pris en compte :

• Concept de formation de la jeunesse
• Concept de formation des cadres et des moniteurs
• Offre sportive à large spectre
• Ancienneté et histoire significative du club
• Impact médiatique pour la ville
• Grand engagement dans l’organisation de manifestations

d’envergure
• Concepts innovants
• Nombre de spectateurs
• Nombre de membres
• Résultats sportifs et position dans le championnat (ligue A, ligue B

etc.)

14. Proposition de mesures à prendre

Mesures générales

• Informatisation des procédures répétitives de l’Office des sports par la

mise en application du projet GIDIS Gestion Intégrée Des Installations
Sportives (visualisation, location, facturation, comptabilisation, suivi
du contentieux) soutenu par la Confédération dans le cadre d’un projet
pilote élaboré par l’Office des sports et élargi dans le cadre d’une
collaboration cantonale avec le projet @gis (application de gestion des
installations sprotives).

• Liaison Intranet avec les divers responsables des centres sportifs
(Mélèzes, Charrière, Arêtes) pour permettre une gestion facilitée du
personnel et des infrastructures.

• Attribution d’une somme annuelle au budget de fonctionnement de
l’Office des sports pour permettre la mise en place des diverses
mesures envisagées pour la promotion de l’activité physique auprès de
la population (mesures de prévention et d’augmentation du nombre de
pratiquants réguliers).

Réflexions et impulsions

• Réorganisation de l’Office des Sports en un Service des Sports et de la

Jeunesse.
• Réflexion et établissement de critères concernant les sports que la ville

souhaite favoriser en fonction de paramètres propres à notre région.
• Collaboration avec les services des sports des Villes de Neuchâtel et du

Locle ainsi qu’avec l’Etat de Neuchâtel, pour une politique régionale
coordonnée, des actions et des constructions communes.

• Organisation ponctuelle, avec l’aide de la ville, de grandes
manifestations sportives à caractère international induisant des
répercussions touristiques, économiques et médiatiques.

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• Consolidation et développement des filières sport-études avec la
collaboration des fédérations, des écoles concernées et de "Swiss
Olympic".

• Implantation du centre national de Triathlon
• Favoriser la coopération entre les associations sportives et la Ville en

les incluant plus souvent dans la réflexion concernant des thématiques
et des problématiques spécifiques.

Aide à l’organisation de manifestations sportives

• Élaboration et mise à disposition d’un cahier des charges des

organisateurs de manifestations (guide de l’organisateur).
• Soutien à des manifestations existantes pour en faire des événements

de niveau national ou international.
• Création d’une fondation pour l’organisation ponctuelle de

manifestations d’envergure nationale et internationale, avec dotation
d’une subvention annuelle permettrant d’envisager l’organisation d’une
épreuve majeure tous les quatre ans.

• Mise à disposition d’infrastructures gratuites ou à bas prix.
• Mise à disposition gratuite ou à bas prix de personnel de divers

services, Office des Sports, Travaux Publics, Chargé de
communication, Police, SIS.

• Aide dans les démarches administratives.
• Tenue à jour sur Internet d’un calendrier des manifestations sportives

locales.

15. La politique d’information et de communication

L’échange d’information que nous voulons mettre en place avec les clubs
s’appuiera essentiellement sur l’outil Internet et éventuellement
d’Intranet. Cette possibilité nous permet d’être en permanence à jour avec
les informations que nous diffusons et d’économiser la production
d’information papier rapidement périmée. Cette solution nous permet à
tout moment de produire des documents à la demande. La relation avec
les clubs est également simplifiée et devrait permettre, une fois les
habitudes prises, une réduction du courrier postal. Nous demanderons
également une réciprocité aux clubs, c'est-à-dire de mettre sur leur site
un lien afin de promouvoir www.chaux-de-fonds.ch. C’est également, sur
ce site que nous entendons étendre les informations pratiques à
disposition de la population, principalement celles liées à l’exploitation des
infrastructures sportives (horaires, tarifs, fermetures annuelles, etc.).

La création d’un logo de l’Office des sports de La Chaux-de-Fonds à
appliquer à toutes les activités, manifestations ou lieux gérés par l’Office
des sports permettrait une meilleure identification par les habitants et les
personnes de l’extérieur des efforts faits par la Ville en faveur du sport et
de l’office qui en a la charge.

http://www.chaux-de-fonds.ch/

Politique sportive   page 23

Ce logo devrait faire l’objet d’un concours auprès des clubs et des écoles,
voire de la population. Il devra néanmoins s’insérer harmonieusement
dans la stratégie de communication mise en place par la Ville.

Pour le soutien et l’information aux organisateurs, il nous apparaît que
toutes les situations étant des cas particuliers, il serait illusoire de vouloir
produire un quelconque document définitif, car il aurait immanquablement
le défaut majeur d’être ou bien trop succinct ou alors tellement exhaustif
qu’il en serait indigeste. Un tel document serait immédiatement dépassé,
car les informations doivent sans cesse être rafraîchies si l’on veut qu’elles
soient utiles. Il est toutefois prévu de produire un document de base en
version électronique, qui serait adapté aux besoins spécifiques d’un
organisateur potentiel. La procédure d’information et de soutien adéquate
nous semble être celle d’une prise en compte et d’un suivi personnalisé
par l’Office des sports de tout organisateur potentiel. Le meilleur exemple
à ce propos étant celui du rôle tenu par le Conseiller du parlement des
jeunes.

A l’avenir, nous devrions également intégrer nos sportifs de renommée
internationale dans la stratégie de communication de la ville et de l’Office
des sports afin de valoriser nos efforts et de démontrer le dynamisme de la
région.

16. En conclusion

La problématique du sport est vaste et ce rapport n’a pas la prétention
d’en cerner tous les aspects, ni d’être exhaustif dans son analyse et ses
propositions. Nous nous sommes concentrés sur les points qui, à notre
avis, méritent de la part de l’Autorité et de la collectivité une attention et
un soutien plus particulier afin de répondre aux besoins et aux attentes de
la population et du Conseil général en matière sportive, cela dans une
perspective de promotion de la santé, de socialisation et d’intégration,
ainsi qu’en tant que vecteur d’une image positive et dynamique de la Ville
de la Chaux-de-Fonds. Le but de ce rapport est donc de jeter les bases
pour le travail futur de l’Office des sports, en lui indiquant les grandes
lignes de son action.  Il est important que le Conseil communal, puis le
Conseil général puissent se saisir de la question et fixer le cadre et les
priorités du travail qu’il souhaite voir se réaliser.

L’Office des sports a fourni un grand effort pour l’élaboration de ce rapport
et nous le remercions ici pour sa collaboration. A l’avenir, il serait
souhaitable que cette collaboration se renforce encore afin  que la
commission puisse s’investir pleinement dans son rôle de commission de
gestion.

	Motion Pierre Hainard \(amendée\):
	Motion Eva Fernandez Aeberhard \(amendée\):
	Motion Francis Portner :
	Mandat confié à la Commission des sports
	Axes prioritaires et intentions du Conseil communal
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Rapprochement et collaborations avec l’Etat et le
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions
	Introduction
	Historique et rôle de l’Office des sports
	Financement du sport
	Les catégories de pratiques sportives
	Les clubs
	L’évolution de la pratique sportive
	Le sport et la santé
	Organisation d’écoles du sport
	Les principales manifestations sportives
	Les infrastructures sportives
	Propositions d’amélioration de l’utilisation des�
	Les nouveaux besoins en installations
	Politique de subventionnement des clubs et des manifestations
	Proposition de mesures à prendre
	La politique d’information et de communication
	En conclusion

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parent_type: meeting

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Rapport

text:
1

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 686'000.- TTC pour la
transformation de l'édicule à la Place du Marché 1

(du 5 avril 2023)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le 20 octobre 2020, le Conseil général acceptait le rapport du Conseil

communal portant sur le réaménagement et la piétonisation de la Place du

Marché par 24 voix contre 9 et 2 abstentions. Il sollicitait également le

lancement d'une vaste démarche participative. Ce processus a abouti à

l'élaboration d'un projet concerté et donné lieu à un rapport d'information

qui a été soumis au Conseil général lors de la séance du 12 mai 2022 pour

être accepté par 35 voix pour, 1 refus, sans abstention.

Aujourd'hui, le permis de construire est délivré; en effet, la seule opposition

lors de la mise à l'enquête publique a été réglée à satisfaction. Les services

préparent le début du chantier qui, en 2023, concernera les rues

adjacentes, notamment la rue du Marché et la rue Charles-Édouard-

Guillaume.

Un point important du projet restait à régler : la rénovation qualitative de

l'édicule public en est de la place, soit le Kiosque du Marché qui abrite un

bel arrêt de bus. Pour ce faire, la commission consultative ad hoc a été

sollicitée à plusieurs reprises afin de définir le rôle de l'édicule dans la

place, son intégration notamment dans son rapport à la partie arborisée et

page 2

son architecture. La commission a choisi un projet qui est à la fois

respectueux du patrimoine et à la fois une transformation susceptible de

modifier son usage en ouvrant, par un couvert et un gradin, le bâtiment

vers la place. C'est ce projet que présente le présent rapport, tout en

sollicitant le crédit nécessaire à sa réalisation.

Le contexte historique

L'édicule de la Place du Marché, construit en 1952 par le bureau

d'architecture des Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds, se

compose d'un pavillon et d'un abribus. Il semble remplacer un édicule qui

se situait un peu plus à l'ouest, entre le pavillon actuel et la fontaine.

Pavillon et abribus sont surplombés d'un toit plat arrondi. Cette typologie

typique de l'architecture du milieu du XXe siècle se retrouve par exemple

dans la marquise à l'entrée de la piscine des Mélèzes, construite en 1954.

Le pavillon de forme rectangulaire abritait, au moment de sa construction,

un kiosque, quatre cabines téléphoniques (deux à l'est, à côté du kiosque,

et deux à l'ouest, désaffectées par Swisscom), de vastes sanitaires, des

locaux pour la police et la voirie ainsi qu'un transformateur électrique.

L'abribus, vitré et de forme arrondie, offre une vaste salle d'attente pour les

usagers du bus. Deux interventions, en 1984 et 2003, touchèrent

uniquement le pavillon. La rénovation de 1984 porta principalement sur les

sanitaires.

Les transformations de 2003 sont nettement plus importantes et touchent à

l'intégrité du bâtiment originel. Le kiosque fut considérablement agrandi et

les cabines téléphoniques à l'est supprimées. Cette extension du kiosque

par un espace vitré avec portes coulissantes réduit nettement le passage

entre l'édicule originel et l'abribus. Les sanitaires furent transformés et

réduits afin de permettre la création de différents espaces de stockage

pour le kiosque. Un WC pour personnes à mobilité réduite fut également

installé dans l'espace WC femmes.

Le recensement architectural du Canton de Neuchâtel donne la valeur de

3 à ce pavillon. L'inventaire fédéral des sites construits d'importance

nationale à protéger (ISOS) lui attribue l'objectif de sauvegarde A,

impliquant la sauvegarde de sa substance.

page 3

Le contexte urbain

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux

majeurs de cette législature et ce bâtiment fait partie intégrante de cette

place. Suite au vote pour un crédit d'engagement le 20 octobre 2020, une

commission temporaire a été créée et une démarche participative a été

initiée. Des ateliers intégrant la population, des entretiens avec les

commerçants et les groupes d'intérêt ont notamment eu lieu. À partir de là,

les services communaux et la commission temporaire ad hoc, consultée

sur chaque point, ont pu établir le programme futur de la place et, par

conséquent, son aménagement.

En regard des dimensions et de la localisation du lieu, il a été souhaité de

végétaliser la place, tout en maintenant un espace suffisamment grand

pour permettre l'accueil de manifestations. Cette volonté s'est traduite par

une proposition de laisser l'ouest de la place vide de tout élément fixe et de

créer un espace arborisé entre la fontaine et le kiosque.

Le but de cet espace arborisé, en plus de désimperméabiliser le sol et de

combattre les effets d'îlots de chaleur, est de créer un lieu de détente sur la

place. Le revêtement du sol sera en chaille et permettra à tout un chacun

de pratiquer des jeux de boules.

Dans cette optique, la question de l'édicule et de son devenir a contraint la

commission et les services communaux à rechercher une mise en valeur

du bâtiment. À ce jour, l'édicule du kiosque donne à voir sa façade arrière

depuis la Place du Marché. La demande de la commission fut donc de

redéfinir les usages internes du bâtiment afin de mieux le rattacher au

contexte dans lequel il s'insère.

La commission a proposé le cahier des charges suivant :

 maintien du kiosque / transformateur / WC;

 recréation du banc est extérieur faisant partie intégrante de la

partie protégée;

 réfection des WC;

 adaptation des volumes vides afin qu'ils soient utilisables par le

Service des espaces publics (SEP);

 requalification de la façade ouest;

 uniformisation des portes et des fenêtres.

page 4

Éventuellement :

 création d'une toiture végétalisée;

 intégration d'une œuvre de street art;

 prolongation de la marquise;

 installation de la baraque à lait.

Plusieurs variantes développées par notre mandataire, le bureau

d'architecture chaux-de-fonnier Morel et Roth, ont été présentées à la

commission temporaire pour le réaménagement de la Place du Marché en

septembre. La validation du projet retenu a eu lieu en décembre 2022.

Description des travaux

Le projet concerne la rénovation du bâtiment existant au niveau des

façades, des transformations de l'intérieur pour répondre aux besoins

actuels et, enfin, la création d'un espace extérieur polyvalent orienté vers la

Place du Marché, à l'ouest.

Intention architecturale

Le projet propose de remplacer le socle en granit existant – qui a subi de

nombreux changements au fil des années – par une assise en béton,

entourant trois faces du pavillon.

Du côté de la Place du Marché, le socle s’agrandit et accueille quelques

gradins permettant de se retrouver, de jouer ou tout simplement de se

reposer. Au-dessus des gradins, la façade fermée laissera place à une

œuvre de street art.

Cette face du pavillon, jusqu’à maintenant traitée comme dos du bâtiment,

tourne désormais le regard sur la nouvelle place et devient la spectatrice

bienveillante des activités diverses qui s'y déroulent.

Afin de garantir l’attractivité de cet espace, la prolongation du toit existant

du pavillon et de son élégante marquise en un couvert, en plus de lui

donner une nouvelle dimension plus adaptée à l’échelle de la place, permet

d’offrir un espace protégé. En effet, alors qu’en été les nouveaux arbres

garantissent ombre et fraîcheur, le couvert sert d’abri pour se retrouver lors

des jours de pluie.

page 5

Les poteaux se veulent très fins et miroitants, disparaissant presque de la

vision. Ils sont disposés sur les côtés du couvert afin de laisser libre

l’utilisation de la partie centrale. Un grand percement dans la toiture du

couvert permet d’amener de la lumière vers les gradins, tout en offrant une

vue sur les arbres et le ciel.

Travaux sur le bâtiment existant

Les façades seront rénovées, avec notamment le remplacement des

portes, la modification des fenêtres et le déplacement de diverses

installations techniques.

Les toilettes publiques sont entretenues quotidiennement, sept jours par

semaine. Malgré cet entretien, le lieu est vétuste et malodorant. Il est donc

nécessaire de remplacer les appareils et de procéder à une rénovation

complète. Entièrement démolies, les cabines actuelles seront remplacées.

La nouvelle configuration offrira une cabine séparée pour les personnes à

mobilité réduite, deux cabines individuelles ainsi qu'un local dédié aux

urinoirs. Une nouvelle installation de ventilation est également prévue.

Le banc arrondi extérieur d'origine, en est de l'abribus, sera reconstruit.

Comme évoqué plus haut, un socle en béton offrant une assise sera

construit le long des façades sud et nord. Il se transformera en gradins

donnant sur la place à l'ouest.

Nouveau couvert – espace polyvalent extérieur

Comme mentionné plus haut, un nouveau couvert en béton armé reposant

sur des piliers métalliques sera construit côté place, à l'ouest, dans le

prolongement du toit existant. Il couvrira les gradins et accueillera un

espace polyvalent extérieur.

Une ouverture dans la dalle permettra au soleil de pénétrer, offrant un

espace agréable, protégé et transparent. La lumière à travers cette

ouverture suivra la course du soleil, garantissant une atmosphère variable

tout au long de la journée.

Street art et signalétique

Outre la signalétique du bâtiment, une enveloppe financière est incluse

pour la réalisation d'une fresque qui animera la façade ouest, sous le

nouveau couvert.

page 6

Local SEP et Viteos SA

Le local actuellement utilisé par le SEP et par Viteos restera en fonction,

mais son accès sera modifié et des travaux de réaménagement intérieur

seront effectués.

Panneaux photovoltaïques

Cette idée a été abandonnée. En effet, la surface disponible est très limitée

alors que l'installation de panneaux solaires nécessiterait de renforcer la

statique de bâtiment.

Toiture végétalisée

Cette idée a également été abandonnée. Une telle intervention serait très

coûteuse et nécessiterait une réfection totale de la toiture alors même que

celle-ci est neuve (2021).

Programme et coûts des travaux

Naturellement, il y aura une coordination entre les travaux de

réaménagement de la Place du Marché et la transformation de l'édicule,

notamment parce que la rénovation des réseaux alimentant le bâtiment

nécessitera une fouille. L'ensemble des opérations se déroulera sur quatre

à six mois à partir du printemps 2024.

Nous tenons toutefois à observer que la situation du marché des

fournitures est incertaine quant à l'approvisionnement. Cette remarque doit

également être considérée comme valable concernant la fiabilité des

estimations financières présentées ci-dessous.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur

des calculs confirmés par des spécialistes et fournis par les architectes qui

ont conçu le projet.

page 7

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Assainissement Façades, toiture et
installations

 106'600.-

Rénovation /
transformations
internes

Locaux kiosque, WC PMR
et autres sanitaires, local
SEP et Viteos SA

 193'600.-

Socle / gradins Éléments en béton  44'800.-

Budget pour street
art et signalétique

Fresque murale  37'700.-

Nouveau couvert Nouvelle construction en
béton armé avec piliers en
métal

 125'400.-

Honoraires Architecte, ingénieur civil,
divers

 127'000.-

Divers et imprévus
(env. 10 %)

  50'800.-

Total TTC arrondi  CHF 686'000.-

Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie

Ce rapport a été préavisé favorablement, avec 6 voix pour, 2 voix contre et

6 abstentions, par la commission INFRUEN lors de sa séance du 4 avril

2023.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le

programme de législature concernant le développement d'espaces urbains

de qualité, qui favorisent l'activité commerciale et rendent la ville plus

attrayante. Le pavillon est destiné à jouer un double rôle, d'une part comme

complément essentiel de la nouvelle Place du Marché et, d'autre part,

comme espace agréable de repos et de rencontres, grâce à sa zone

extérieure couverte.

page 8

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 686'000.- pour les dépenses

d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général

d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),

la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 3.3 %

(30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement de CHF 686'000.-.

Amortissement : CHF 686'000.- x 3.3 % CHF 22'600.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses

d'investissement
CHF 8'600.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'200.-

Ce crédit figurera au budget des investissements 2024 pour un montant de

CHF 686'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Pas de changement, puisque comme aujourd'hui, l'entretien quotidien des

WC publics est assuré par le Secteur conciergerie du Service des

bâtiments et du logement et celui des abords immédiats par les

cantonniers du SEP.

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales.

b) Aspect social

La requalification du pavillon et la création des gradins couverts offrent

un espace agréable et convivial qui favorise les rencontres et renforce

l'attractivité de la Place du Marché.

page 9

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville privilégie (à coût égal) les artisans et

entreprises locales pour tous les travaux et services. Ce sera

également le cas pour l'édicule de la Place du Marché 1.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté vers l'attractivité interne et externe des espaces publics, ce

projet s'intègre parfaitement et complète l'aménagement de la Place du

Marché, qui est un projet phare pour la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Patrick Herrmann Floriane Mamie

Annexes : 3 images de synthèse & 1 plan

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 686'000.- TTC est accordé au Conseil

communal pour la transformation de l'édicule à la Place du Marché 1. Les

subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre 201
Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation d'un legs d'un montant de CHF 6'487.50
en faveur du Bois du Petit-Château / MHNC

(du 6 novembre 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Mme Marie Louise Rose LEHMANN née Billod, fille de Jules Joseph, née

le 23 octobre 1932, originaire de Langnau im Emmental/BE, domiciliée de

son vivant à La Chaux-de-Fonds, rue Président-Wilson 15, 2300

La Chaux-de-Fonds, veuve, est décédée audit lieu le 30 avril 2013.

La défunte a institué quatre entités héritières par parts égales de sa

succession, de sorte que chacune d'elle a droit à un quart de l’actif

successoral net. Il s'agit de Ville de La Chaux-de-Fonds, Espacité 1 (pour

le Bois du Petit Château /MHNC), Hôpital neuchâtelois, Paroisse de Notre

Dame de la Paix, Caritas Neuchâtel.

Selon le projet de convention établi par Me Pierre Bauer, avocat à

La Chaux-de-Fonds, exécuteur testamentaire de la défunte, la Ville doit

recevoir une somme de CHF 6'487.50.- (voir annexe).

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

page 2

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Nous tenons à exprimer ici notre plus vive reconnaissance à l'endroit de

feue Mme Lehmann qui, en rédigeant ses dernières volontés, a pensé à

notre magnifique parc zoologique du Bois du Petit-Château et au Musée

d'histoire naturelle de notre ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexe : projet de convention

page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter le legs de
feue Marie Louise Rose LEHMANN née Billod, décédée, d'un montant de
CHF 6'487.50.

Article deux.- Le présent arrêté est soumis à l'approbation du Conseil

d'Etat. Le Conseil communal est chargé de son exécution après les

formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Sylvia Morel  Anne Monard


Annexe

text:
SERVICE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

N° du plan:Architecte / urbaniste: Date: Echelle: Format: Dess.:

Mise à jour:

P:\GEDData\Urbanisme\PRAC\3_Changement d'affectation depuis 1998\1 En cours\Emmaüs\plans\dézonage Emmaüs_cad off
05juin2013.dwg

Changement d'affectation "Emmaüs" à la Joux-Perret 8
Bien-fonds 18300 cadastre de La Chaux-de-Fonds

Extraits modifiant le plan et règlement d'aménagement de la commune
( PRAC ) sanctionné le 11.08.1999

PC 1 27.11.2013 1/5000 et 1/500 105/30 Chr

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du 05.06.2013

Sanction par arrêté de ce jour Au nom du Conseil d'Etat

Le Conseiller d'Etat chef du département
du développement territorial et de l'environnement

Au nom du Conseil communal
Le/La Chancelier (ère) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La président(e) :

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Mise à l'enquête publique du                       au
Neuchâtel, le :

La Chaux-de-Fonds, le :
Préavis

Auteur du plan/règlement

Le/La Chancelier (ère) :

Le/La président(e) :

Neuchâtel, le :

Le/La Chancelier (ère) :

Signature
Au nom du Conseil communal

Adoption par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil général

Approbation par arrêté de ce jour
Au nom du Conseil d'Etat

Le/La président(e) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La président(e) :

La Chaux-de-Fonds, le :

Le/La secrétaire :

Le/La Chancelier (ère) :

Etat avant modifications

Etat après modifications

Plan à l'échelle cadastrale modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2 (échelle 1/500 )Extrait modifiant le plan de la zone d'urbanisation 2 (échelle 1/5000 ) Extrait modifiant le plan d'ensemble de la commune (échelle 1/5000)

Etat avant modifications

Etat après modifications

LEGENDE:

ZI Zone industrielle

ZUP Zone d'utilité publique

ZEM Zone d'extraction des matériaux

Eléments prescriptifs:

Eléments indicatifs:

Etat après modifications

LEGENDE:

Eléments prescriptifs:

ZP1 Zone de crêtes et forêts (décret 1966)

ZA Zone agricole

ZU2 Zone d'urbanisation 2

LEGENDE:

Forêt

Eléments prescriptifs:

ZEM Zone d'extraction des matériaux

ZUP Zone d'utilité publique

27.11.2013

category_fr: Annexe