text:
Rapport de la sous-commission du budget 2008
Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission

M. Laurent Iff (Libéral/PPN)
Mme Katia Babey (PS)
Mme Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 23 octobre 2007.

Discussion générale

Monsieur Berberat indique que, cette année également, des efforts ont été
faits dans tous les domaines.
Suite à une question concernant les remplacements en cas d’absence, il
indique que les choses sont claires pour les enseignant-e-s et les
orthophonistes car ils cotisent à une caisse de remplacement. Pour les
autres fonctions, le remplacement est étudié au cas par cas. Pour rappel,
le contrat d’assurance de la ville prévoit un délai assez long (6 mois)
avant le versement des prestations de perte de gain, ceci afin de
maintenir les primes à un niveau bas.

124 Service juridique

Est présent : M. Haag

Avec le retrait de l’hôpital et de la police, la dotation du service est
maintenant suffisante. Une offre avait été faite à l’Hôpital Neuchâtelois
pour sous-traiter ses affaires juridiques, mais l’HNe a préféré créer son
propre service juridique. Les traitements du personnel reflètent la
suppression de la retenue de 2,5% comme dans tous les services, ainsi
qu’un léger rattrapage DECF pour Me Haag, suite à une modification de
son cahier des charges.

3180500, Frais judiciaires – Frais acte a été volontairement réduit quand
bien même il est assez imprévisible.

Instruction publique

Sont présents : M. Laini (directeur administratif), Feuz (ES) et Kernen (EE
+ EP)

Dicastère de M. Didier Berberat  - 2 -

Remarques générales :

L’école enfantine n’est pas représentée car elle est désormais intégrée à
l’école primaire, avec un poste complet de directeur/trice adjoint-e occupé
actuellement par deux personnes, à 50% chacune.

L’Instruction publique travaille activement aux nombreuses réformes liées
d’une part à Harmos et à la nouvelle convention scolaire romande, et
d’autre part au projet Direction 08. Une adaptation des compétences sera
nécessaire pour une partie du corps enseignant. Si le coût direct sera pris
en charge par le Canton, la Ville devra y contribuer à hauteur de sa
participation de 55% du salaire des personnes concernées durant les
heures de formation. Le dialogue avec Le Locle concernant les écoles
obligatoires est positif et a déjà amené quelques collaborations. Un
potentiel d’économies d’échelles existe.

Peu de changements dans la masse salariale, qui dépend en grande partie
des décisions cantonales (personnel pédagogique). Il y a eu de nombreux
départs en retraite dont quelques-uns liés aux mesures cantonales dans
ce sens, ce qui amène un rajeunissement perceptible du corps enseignant
et une baisse de la masse salariale.

Les effectifs de classes sont en très légère baisse du fait de la
démographie, mais il n’y aura pas de suppression de classes vu les
13 classes déjà fermées en 8 ans. Une forte baisse démographique
s’approche qui obligera bientôt à réduire le nombre de classes et à
supprimer des postes. Une classe à l’EE et une à l’ES ont déjà été fermées
dans ce cadre. A noter que, par contre, une classe spéciale dite « Oasis »
(Outil d’Adaptation Scolaire et d’Insertion Sociale) ne rentre pas dans le
cadre du calcul de l’indice d’encadrement. A noter que les écoles du
canton supportent peu de coût d’intégration des élèves requérant un
enseignement spécialisé, le Canton ayant décidé de privilégier leur
regroupement dans des structures institutionnelles. Les élèves avec un
handicap physique sont très rares et sont intégrés sans difficulté
particulière dans l’enseignement normal.

La situation concernant le secondaire II est régularisée. L’Etat devrait
racheter l’ensemble des bâtiments moyennement un paiement échelonné
sur plusieurs années. Il est par ailleurs revenu sur sa décision concernant
les transports scolaires mais reprendra ce point durant l’année 2008.

400 Ecole enfantine (EE)

3187500 : Activités culturelles : ce poste était auparavant compris dans le
3110700. Les CHF 5'000.- prévus permettent d’organiser un spectacle par
an pour les élèves.

Dicastère de M. Didier Berberat  - 3 -

400-405-410 : le poste 4391000 : Autres recettes est vide car il avait
été créé en 2006 pour y faire figurer la dissolution de la provision
« leasing RPN » suite à la prise en charge de l’informatique scolaire par
l’Etat dès 2005.

420 Participation aux institutions parascolaires

3651900 : Université populaire : ce poste était auparavant sous
500.3651900. Le poste 3656300 Ludothèque figure désormais sous
500.3656300.

3653400 : Colonies de vacances : il n’est toujours pas envisagé de vendre
le chalet d’Arveyes, mais de continuer à le laisser, pour l’instant, en
gérance afin de couvrir totalement les frais.

3655000 : Accueil enfants : la Maison des Jeunes a été reprise par
Sombaille Jeunesse qui pourrait être transformée en fondation, obligeant
alors à revoir ce poste pour le budget 2009.

3655400 : Collège musical : la subvention cantonale sera
malheureusement supprimée l’année prochaine.

Service communal de l’action sociale

Sont présents : MM. Scheurer et Bossy

Remarques générales :

La bonne conjoncture économique n’a malheureusement que peu d’impact
sur la facture de l’aide sociale si ce n’est au niveau des mesures
d’insertion professionnelle. Ceci tient surtout au fait que la situation
physique et psychique d’une partie de la population rend sa réinsertion
particulièrement difficile. De plus, cette bonne conjoncture ne se répercute
pas toujours sur les salaires : le service compte entre 1/4 et 1/5 de
" working poor "  engagés avec des salaires particulièrement bas, parfois
inférieurs au minimum vital.

Le travail d’insertion socioprofessionnelle a été important (env. 30
personnes, seulement par l’Office du travail de la Ville ISP), mais a révélé
deux problèmes majeurs : la durée limitée des placements dans le secteur
public (contrats ISP et mesures cantonales d’insertion et d’intégration
professionnelle) qui bloque le processus de reconstruction avant son
terme, et les risques des placements dans le privé (il faut déjà un bon
niveau pour viser ce type de placement, faute de quoi l’échec risque de
démotiver et l’employeur et l’employé). Le service prépare donc plusieurs
projets pour offrir des placements de plus longue durée et dans des
cadres protégés (collaborations avec Feu-Vert et avec Alfaset, peut-être
avec Sombaille Jeunesse). Les discussions avec le Canton sont en cours.

Dicastère de M. Didier Berberat  - 4 -

Le service réfléchit aussi aux moyens de faire sortir du financement par
l’aide sociale des catégories de bénéficiaires qui ne devraient pas y
émarger (p.ex. placements pénaux, requérant-e-s d’asile débouté-e-s). Il
a signé une convention avec la CCNAC pour éviter que les personnes au
chômage dont les indemnités sont suspendues en attente d’une décision
se tournent vers l’aide sociale (la CCNAC fait désormais une avance
correspondante au montant d’aide sociale que la personne toucherait). Un
problème existe aussi pour les bourses et prêts d’études qui sont si bas
dans le canton que l’aide sociale doit intervenir, avec le risque d’habituer
certain-e-s jeunes à recevoir l’aide publique. Le planning familial fait part
du cas de jeunes femmes qui ne trouvent pas d’intégration, ni scolaire, ni
professionnelle et choisissent de devenir mères pour se donner une
identité sociale mais se retrouvent alors à l’aide sociale. L’accès au crédit
et l’endettement chronique, surtout parmi les jeunes, est aussi un point
où la liberté du marché pèse sur les finances publiques.

Le service poursuit enfin sa politique d’exigence envers les bénéficiaires et
de dénonciation systématique des abus (< 1% par an, soit env. 12-15
cas).

Crèches

La révision de la loi cantonale étant reportée à 2009, seul un arrêté
provisoire règlera la situation pour 2008. Le Canton entend financer
l’accueil parascolaire (p.ex. foyer de l’écolier), d’où une subvention
nouvelle de CHF 150'000.- inscrite sous 321.4614300. Parallèlement, il
entend reconnaître 3 nouvelles crèches et 10 nouvelles places à quoi
s’ajouterait la crèche de l’Hôpital. Il en résulterait une facture globale plus
salée pour la Ville, qui tente d’obtenir une opération blanche (sans tenir
compte de la charge administrative de travail supplémentaire – env. 20%
de poste). Le coût des crèches, multiplié par 5 en quelques années, grève
la possibilité de développer le parascolaire.

311 Planning familial

La subvention cantonale est toujours réduite de 10%. La Ville réagira pour
faire rétablir le montant original.

315 Maison de retraite
La reconnaissance par le Canton est en veille avec Nomad. Vu cette
situation, le passage du patrimoine administratif au patrimoine financier
sera proposé en 2008 déjà. Cette mesure permettrait de réduire par 4 la
charge d’amortissement.

Dicastère de M. Didier Berberat  - 5 -

321 Participation aux institutions sociales

Une hausse probable du nombre d’ayants droit devrait provoquer une
hausse de l’allocation communale. Une information sera faite pour
rappeler que l’allocation d’hiver ne sera pas versée et que les personnes
qui rencontreraient des difficultés peuvent s’adresser à la commune. La
réduction de 10% sur les subventions accordées est réexaminée chaque
année et au cas par cas ; la Ville conserve la trace des baisses plus
importantes compensées par des prélèvements dans des fonds spéciaux.

Secteur parascolaire

Sont présent-e-s : M. Latrèche et Mmes Wyser-Attinger et Hynek Hlavizna

483 Orthophonie

De vives discussions ont lieu avec le Canton concernant l’introduction de
la nouvelle répartition des tâches entre cantons et Confédération (RPT).
En principe, la RPT ne devrait pas avoir d’impact sur les communes. Dans
les faits, le Canton s’est aperçu que la participation des communes à
l’enseignement spécialisé (CHF 10.- par jour par élève) est nettement
inférieure au coût de scolarisation à charge des communes dans
l’enseignement ordinaire. Il propose donc de reprendre l’entier du secteur
spécialisé à sa charge et de demander en contrepartie une participation
d’environ CHF 20.- par heure d’orthophonie pour les cas actuellement
financés par l’AI aux communes, le reste étant pris en charge par le
Canton dans le cadre de la réforme RPT. Ce dernier point fâche tout
particulièrement ; il conduirait à introduire une participation communale
au travail des orthophonistes du secteur privé. L’Etat souhaite également
revenir sur la convention tarifaire négociée en 2001 avec l’AI et réduire le
tarif actuel, chaque baisse de 1% équivaut à une perte de CHF 10'000.-
des recettes. Au total, quelques CHF 50'000.- pourraient être en jeu.

482 Centre de santé scolaire

L’externalisation de la clinique dentaire va permettre une économie
substantielle (env. CHF 500'000.-) sans perte de prestations pour la
population. Cette décision se révèle donc judicieuse et beaucoup plus
favorable qu’une fermeture pure et simple.

3091000 : Formation du personnel subit une légère hausse pour
permettre au personnel du centre de se perfectionner en santé
communautaire scolaire.
Le centre gère plusieurs projets qui rencontrent un succès certain. La
prévention de l’obésité p.ex. est de plus en plus fréquentée. Dans de
nombreux cas, un travail de réseaux permet de trouver des financements
externes. Le projet obésité p.ex. coûte CHF 60'000.- mais seulement
CHF 20'000.- à la Ville, la différence étant prise en charge par la FOPS et

Dicastère de M. Didier Berberat  - 6 -

la Confédération. A terme, il pourrait être entièrement exofinancé.
Plusieurs de ces projets sont menés en collaboration avec Le Locle. Le
centre est responsable des 4000 élèves de la ville et des 2000 du CIFOM
(convention).
Le centre de santé effectue encore les vaccinations pour le personnel
communal (risques infectieux professionnel ou mesures pour les plus de
50 ans), avec de belles économies par rapport à une vaccination chez le
médecin.

Conclusion

Comme souvent répété, les charges de ce dicastère sont largement
conditionnées par des lois et décisions cantonales et échappent donc au
contrôle de la Ville.
Nous remercions sincèrement l’ensemble des services pour le soucis qu’ils
portent à répondre au mieux aux besoins de la population tout en
préservant au maximum les finances de la Ville, souvent au prix
d’importants efforts d’imagination et d’un investissement personnel
conséquent, que ce soit pour aller chercher des soutiens extérieurs ou
pour défendre les intérêts de la Ville face au Canton.

La rapporteuse
Pascale Gazareth

	Composition de la sous-commission
	Discussion générale
	124 Service juridique
	Instruction publique
	Service communal de l’action sociale
	315 Maison de retraite
	Secteur parascolaire
	Conclusion

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name: Rapport de la sous-commission des comptes 2018 (DJASS)

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2018
Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin  PS, rapporteur

  Monsieur Alain Vaucher PLR

  Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 18 mars 2019 en présence de
Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias, secrétaire
de direction, ainsi que, pour les services :

• Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) et
Mme Leticia Boni (vice-chancelière, responsable du secteur
juridique)

• Centre 115 : M. Zaid Alhaj Kaddour, (co-président) pour le Parlement
des jeunes

• Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service
de la communication

• Centres 301, 315 et 321 : M. Christophe Bissat (chef de service)
pour le service de l'action sociale

• Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour
le service de santé et promotion de la santé, et Mme Ruth Hynek
Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

• Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)
et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service
des sports

• Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et
Mme Joanna Domingos (adjointe administrative) pour le service de
la jeunesse

page 2

100 – Conseil général

Les comptes et remarques ne suscitent pas de questions particulières.

110 – Conseil communal

Le compte 30009000 Rmbts salaires membres d'autorités enregistre les
indemnités (jetons de présence) relatives aux différents mandats des
Conseillers communaux et ces montants viennent en déduction des
salaires. Seule exception, les indemnités des députations. Le poste
Pensions retraite reste stable et ne verra pas ses charges augmenter ces
prochaines années par rapport aux nouvelles dispositions pour les
retraites.

Les frais de location (compte 31600100) de CHF 86'973.05 correspondent
à la location du 13e d'Espacité et la partie du 11e étage utilisée par le
Conseiller communal en charge du DICI. Une réflexion sera menée pour
réduire les coûts ces prochaines années en tenant compte des possibilités
par rapport aux baux.

Enfin, la différence 2017-2018 du compte 36360010 Subv. org. Privées à
but non lucratif correspond à une subvention octroyée en faveur de
l'association "Vivre La Chaux-de-Fonds" pour la manifestation "Olà
Portugal" du 15 septembre au 7 octobre 2018 qui a permis de mettre sur
pied de nombreuses activités en lien avec le Portugal (exposition, chant
traditionnel (Fado), etc.).

115 – Parlement des jeunes

Le co-président présente les activités 2018 dont les budgets sont
différenciés entre projets internes ou externes. Les frais pour leur
fonctionnement interne sont faibles.

Concernant les projets internes totalisant CHF 2'450.- de charges, il s'agit
d'une Silent Party à grand succès organisée en collaboration avec le
Parlement des jeunes du Locle et de Neuchâtel (500 personnes - bilan
équilibré), la projection d'un film sous le grand pont (50 personnes) et
l'organisation de l'exposition Jeunes vs Homophobie. Par ailleurs, cinq

page 3

projets externes ont pu bénéficier d'un soutien financier à la suite des
décisions en séance plénière. Il s'agit des projets suivants : La Ponctuelle,
Night Battle, le Jardin du Bois-Noir, Iris Parkour et la fête d'Halloween
organisée par l'association Paddock-Morgarten.

Le nouveau comité composé de 13 personnes est bien organisé et il va
s'attacher à dynamiser son organisation et ses actions, le tout en mettant
l'accent sur la collaboration avec les autres jeunes, le service de la
jeunesse, les autres Parlements des jeunes ou dans le cadre des travaux
de la Commission cantonale de la jeunesse. Les commissaires, intéressés
par leurs démarches, les invitent à poursuivre les collaborations et les
projets évoqués pour 2019, notamment ceux en rapport avec la mobilité
douce.

121 – Chancellerie

Au niveau des charges du personnel, les comptes présentent des résultats
meilleurs que prévus par le budget, en lien avec l'entrée en fonction du
nouveau chancelier et de la vice-chancelière et le délai de carence. Le
compte Conseillers externes – Experts enregistre les honoraires des deux
avocats conventionnés en appui de la responsable du secteur juridique.
L'importance d'avoir une bibliothèque pour le secteur est relevée et un état
des lieux des ouvrages et des magazines a été fait durant l'année. D'autres
pistes pour disposer d'une bibliothèque en ligne seront étudiées afin
d'éviter autant que faire se peut des déplacements à la bibliothèque de
droit de l'UniNE.

Les frais relatifs au loyer de CHF 53'491.20 du compte 31600100
correspondent à la location du 12e étage d'Espacité.

Par rapport aux frais de réception, ils concernent entre autres des
rencontres avec différents exécutifs du canton, la Ville les invitant à un
repas à l'issue des séances. Dans le contexte actuel politique de réformes
cantonales, celles-ci permettent d'échanger sur des thématiques
communes et favorisent la compréhension des situations respectives. Sur
ce point, il est précisé que le montant de CHF 94'000.- (compte 31320300)
correspond au rapport financier élaboré par l'étude dans le dossier des

page 4

projets du Conseil d'Etat sur les réformes et la péréquation intercommunale
et fiscale.

126 – Service de la communication

L'année 2018 a été riche pour le service et trois projets majeurs ont occupé
l'équipe qui s'est chargée de la réalisation des supports de communication
et de la communication institutionnelle. Il s'agit de :

• l'action portée par le Centre d'orthophonie du service de santé et
promotion de la santé "Moins d'écran, un jeu d'enfant" dont la
portée a été nationale avec différents supports réalisés par
plusieurs services de l'administration.

• la Biennale du patrimoine horloger dont le nombre de visiteurs a
augmenté cette année grâce aux ressources déployées dans
l'organisation de l'événement.

• les activités "Ensemble" pour les adultes-enfants proposées par le
Centre de santé scolaire du service de santé et promotion de la
santé autour d'une image visuelle forte, "l'arbre".

Des flyers, fascicules ou des vidéos (8) pour d'autres services ou
événements ont été également réalisés tout au long de l'année. Il est
précisé que le service ne facture pas ses prestations aux autres services
qui prennent cependant dans leur budget les frais d'impression des
supports réalisés. L'ensemble des prestations a été évalué à
CHF 140'000.-. La recette de CHF 150.- inscrite au compte Prestations de
services concerne la vente de photos à une société privée. Enfin, le service
arrivant à bout touchant de ses possibilités, il s'agira de mandater des
prestataires externes pour différents projets d'envergure (macarons,
musées). A relever que la communication institutionnelle reste un élément
important qu'il s'agit de soigner, et que les nouveaux canaux tels que
Facebook ne sauraient la remplacer.

Enfin, il est indiqué que l'année 2019 sera également très riche, avec
notamment l'organisation des festivités liées au 10e anniversaire de

page 5

l'inscription sur la liste du patrimoine de l'UNESCO dont le programme est
passé rapidement en revue.

301 – Office d'aide sociale

Les comptes et les charges de la facture sociale sont bien contenus,
l'objectif étant de ne pas dépasser la barre du 2% d'augmentation. Les
lignes directrices sont plus faciles à déployer, de par les contacts réguliers
entre les communes et le canton.

Le compte Achat meuble, machines & appareils bureau a été dépassé en
raison de l'achat d'une nouvelle affranchisseuse (l'ancienne ayant lâché) et
des trois portiques de sécurité mis en place aux réceptions.

D'autres postes subissent quelques variations selon les remarques aux
comptes. Pour ce qui est de la facturation des prestations pour les Ponts-
de-Martel et La Sagne trop faible, le correctif a été fait cette année (sans
rétroactif pour les autres exercices). Lors du bouclement des comptes de la
facture sociale, des différences peuvent apparaître entre les données du
canton et du service. Celles-ci s'expliquent néanmoins aisément : les
dossiers actifs doivent être validés au niveau d'une application métier avant
l'extraction par l'Office cantonal de l'aide sociale (ODAS). Ces différences
font l'objet de l'attention du service qui demande la régularisation sur
l'exercice suivant.

Au niveau du personnel, la situation globale reste toujours assez tendue
pour ce qui est du turn-over, des absences maladie ou du recrutement.
L'adjointe administrative a démissionné à la fin de l'année et d'autres
changements au niveau des postes de cadres ont été opérés avec
notamment la suppression du poste d'administrateur. Par rapport à
plusieurs inconnues liées à des absences de longue durée de deux cadres,
la nouvelle organisation du service n'a pu être validée que récemment par
le Conseil communal. Brièvement, il s'agit d'augmenter le % affecté à
l'encadrement des équipes pour les trois responsables assistantes sociales
(AS), d'engager une personne en CD max pour la formation des nouveaux
AS, d'engager un-e responsable du secteur socio-administratif à 80% et
d'un-e adjoint-e administratif/ve à 100%. Ces postes sont pris en charge
par le pot commun.

page 6

Avec une vraie volonté du Conseil communal de soutenir ce service,
différentes séances réunissant le personnel, les chefs respectifs du
dicastère, du SCAS et du service des ressources humaines, ont été par
ailleurs organisées en ce début d'année afin d'échanger sur cette nouvelle
organisation, d'apaiser les inquiétudes et de mettre en place des solutions
visant à améliorer la situation.

Parallèlement, il est rappelé que d'importantes réformes sont menées par
le Canton. Le but étant de favoriser une rapide réinsertion des personnes
proches du marché du travail (Stratégie IP) et de repenser l'aide sociale
neuchâteloise (projet RAISONE) afin que les personnes dont le soutien est
purement financier n'émargent plus à l'aide sociale, mais soient mises au
bénéfice d'une prestation complémentaire cantonale (PCC) sans suivi
social. L'objectif est également de simplifier les calculs de l'aide matérielle
et de diminuer le nombre de dossiers par AS.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Le Centre de santé sexuelle - Planning familial (CSS-PF) a emménagé
dans ses nouveaux locaux à la rue de la Serre 14 en octobre dernier. Cette
nouvelle organisation, favorable d'un point de vue des comptes, est
positive sous plusieurs aspects :

- en matière de synergies entre les infirmières scolaires et le
secrétariat du Centre de santé scolaire dont la collaboration est
fructueuse ;

- la prise en charge des jeunes ;

- les prestations délivrées par la gynécologue (présence un après-
midi bi-hebdomadairement) pour des coûts raisonnables ;

- le matériel mis en commun (frigos du Centre de santé scolaire
utilisés pour les médicaments ou les frais téléphoniques repris par
le SIEN).

page 7

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

A ce stade, un vrai projet de réhabilitation devrait bientôt voir le jour.
Actuellement le service collabore avec le Service des bâtiments et du
logement pour de légers réaménagements afin que les locataires puissent
avoir de meilleures conditions, ceci également en raison de prochaines
hausses des charges. La structure du bâtiment est vieillissante mais les
intérieurs aussi. Des réflexions sont toujours en cours pour pérenniser
l'avenir de ces maisons, avec notamment des contacts avec d'autres
institutions qui montrent de l'intérêt et le canton.

321 – Participation aux institutions sociales

Les montants restent stables et ont été revus il y a quelques années.

La subvention pour le social privé concerne l'aide sociale délivrée par le
CSP et Caritas pour les réfugiés statutaires, sur mandat cantonal.

482 – Centre de santé scolaire

Les différentes activités menées par le Centre de santé scolaire ont pu être
mises en place en respectant le budget, voire à moindre frais avec des
économies sur les BSM.

Les dépistages bucco-dentaires des enfants sont comptabilisés dans le
compte Honoraires médecins et dentistes. La différence résulte du fait que
les dépistages avaient été stoppés durant une période, mais rattrapés
depuis, à raison de trois matinées durant la semaine. Une réflexion sur un
système d'unités mobiles dans les collèges est à l'étude. D'un point de vue
technique, cela n'abaisserait pas la qualité des dépistages et simplifierait la
planification en lien avec les nouvelles compositions des classes Harmos
plus disparates.

483 – Centre d'orthophonie

Au niveau du personnel, le secteur administratif a été renforcé de 10% à la
suite du départ à la retraite de la co-responsable en 2018. La responsable

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actuelle a quant à elle adapté son taux d'activité administratif pour
reprendre l'entier de la charge.

Concernant ce premier exercice qui enregistre la baisse de la subvention
de l'État de CHF 171'000.-, le Centre a pu compenser une partie du
montant par :

• des prestations globales (prestations thérapeutiques faites par les-
la responsable-s) facturées à l'Office de l’enseignement spécialisé
(OES) pour les traitements de CHF 35'000.- à 38'000.- ;

• le remplacement à l'interne d'orthophonistes (dont les disponibilités
permettent d'assurer les traitements d'orthophonistes absentes) ;

• la gestion des absences des enfants non excusés et celle des
actes de défaut de biens.

Par ailleurs, la coupe de CHF 2 mios annoncée par l'État ne devrait pas
impacter fortement le Centre, dans la mesure où les adaptations
préconisées sont déjà mises en place (45 minutes au lieu de 1h, limitation
des séances bi-hebdomadaires, durée maximum d'un traitement à cinq ans
et évaluation multifactorielle des situations au bout de cette durée).
D'autres troubles (dyscalculie, …) seront très certainement pris en charge
par l'Office de l'enseignement spécialisé (OES). Le secteur privé, qui
enregistre actuellement des coûts de traitement plus élevés, sera
nettement plus cadré par l'OES.

A noter que les communes qui ne disposent pas de centre traitent avec les
privés ou pour certaines avec les deux autres centres cantonaux du Locle
et de Neuchâtel. Le centre de la Ville n'a pas de convention de ce type.

Enfin, il est précisé que l'action préventive à succès "Moins d'écran un jeu
d'enfant" dont l'engouement a été important, a été menée par les
orthophonistes du Centre en dehors des heures de traitement, dans le
respect des budgets alloués.

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520 – Service des sports

En préambule, le chef de service fait un bref état de la situation du service
et de la difficulté à tenir les budgets pour les Biens, services, autres
charges d'exploit.

Il est rappelé que le pont AVS relatif à l'octroi d'une retraite anticipée doit
être compensé dans les douze mois qui suivent, donc pas forcément dans
l'année civile en cours, ce qui impacte les comptes du service avec deux
départs à la retraite.

Avec un coût minime comptabilisé dans le compte Frais de réception, une
cérémonie en l'honneur du double champion du monde de VTT a pu être
organisée. A relever, que les festivités et les manifestations contribuent à
l'attractivité d'une ville, d'où l'intérêt et l'importance à ce que les services
puissent se mobiliser à cet effet.

Le montant de CHF 54'371.83 enregistré sur le compte 33016100 Amort.
Non planifiés, biens meubles correspond à un amortissement non planifié
des gradins et du podium.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

En lien au poste Matériel d'exploitation et fournitures relatif au matériel des
23 halles de gymnastique, la méthode de contrôle et de remplacement est
présentée. Durant quatre jours, le prestataire de la société spécialisée, le
délégué des sports de l'EO et le personnel du service vont examiner du
point de vue sécuritaire tout le matériel stocké, d'où l'importance de pouvoir
le différencier lors de l'entreposage (matériel scolaire, de la halle et des
sociétés). Ensuite, en fonction des décisions de l'EO qui dispose d'environ
CHF 20'000.- pour ce faire, le service effectue la commande sur la base de
l'offre du prestataire qui avoisine généralement les CHF 65'000.- à
CHF 80'000.-. A relever que malheureusement le vandalisme vient
impacter ce budget. En revanche, élément positif, les cas de vol sont peu
nombreux.

Concernant la piste d'athlétisme, les récents échanges avec le club
utilisateur et d'autres partenaires tendent vers un nouveau projet avec un

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financement public-privé pour 6 ou 8 pistes (à évaluer). La durée moyenne
d'une piste est estimée à 12-15 ans et celle de la Charrière a 24 ans.
L'escalier de la tribune d'athlétisme devenant dangereux est en cours de
rénovation. En fonction de possibilités financières, les projets de rénovation
des installations sportives seront répartis sur plusieurs exercices. A l'instar
de ce qui est fait dans d'autres cantons, un concept cantonal ou même
régional pour certains types d'installation pourrait être d'un grand intérêt
pour tous les acteurs.

Enfin, il est indiqué que la différence entre 2017-2018 du compte 44720010
Locations salles-terrains-installations résulte de plusieurs facteurs :
exercice 2017 inhabituel, changement de centre concernant la piscine de
Numa-Droz, locations de différentes halles et enfin une location non
facturée à un club en 2018 pour sa saison.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

Au niveau du personnel, plusieurs absences de longue durée ont nécessité
une réorganisation afin, notamment, de garantir une surveillance adéquate
des bassins par du personnel qualifié. Le poste 49 enregistre les
remboursements des assurances (maladie : dès le 180e jour d'absence). Il
est relevé que la surveillance ou le traitement de l'eau requièrent des
connaissances métiers spécifiques et que depuis la reprise de la piscine
Numa-Droz par le service, des adaptations ont pu être entreprises
(changement des surfaces pour réduire le risque de glissades).

Les recettes des entrées diminuent pour la piscine des Arêtes, en cause
l'attractivité du bassin et la concurrence.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Au niveau des produits d'entretien, il y a une augmentation constante de
leur utilisation par rapport aux règlementations sur l'eau potable et l'eau
des installations de baignade ainsi que les habitudes des utilisateurs
(comptes BSM). En plus d'autres tests de laboratoire, le service effectue
ponctuellement des autocontrôles.

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Les frais du poste d'Electricité-Eau-Gaz enregistrent une augmentation,
probablement en relation avec les conditions météorologiques. En tant que
grand consommateur, le service a reçu de l'Agence de l'énergie des
indicateurs qui démontrent que l'ensoleillement sur la patinoire extérieure a
un impact important sur la consommation.

Enfin, bien que les entrées de la piscine aient été dépassées cette année
par rapport au budget, le service espère avoir des retombées sur le
nouveau système mis en place sur la durée des abonnements (passé de
saison à année civile).

550 – Service de la jeunesse

La nouvelle adjointe administrative qui a débuté ses fonctions ce 4 mars se
présente brièvement.

Le résultat des comptes 2018 est très satisfaisant, le service ayant pu
mener à bien ses activités en limitant les dépenses là où elles pouvaient
l'être. Certaines charges sont importantes, mais les recettes augmentent
proportionnellement, davantage encore.

C'est ainsi que les trois comptes du service présentent un bilan positif :
plus de CHF 700'000.- inférieurs au budget 2018. Ils sont également
inférieurs de CHF 150'000.- aux comptes 2017.

Les activités proposées par l'équipe ont été très fréquentées, avec par
exemple plus de 60 enfants au camp d'été (45 places initialement prévues),
des taux élevés de fréquentation des mercredivertissements, des mini-
camps organisés dans le cadre de la SMALA, des soirées, et de
nombreuses collaborations (HOPE, Ludesco, Fête de mai, organisation de
la journée romande Federanim, mais aussi Olympiades sur plusieurs
mercredis à l'ancienne usine électrique, ateliers de médiation culturelle au
Parc des Musées en collaboration avec les 3 musées, ou encore des
visites du chapiteau de Circo Bello et du TPR lors d'animations à Beau-
Site).

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551 et 552 – Accueils pré- et parascolaire

La grande part de l'augmentation des frais au parascolaire est liée à
l'ouverture de 28 places supplémentaires. A noter toutefois que cette
augmentation est compensée par des recettes conséquentes, alors même
que les subventions de la Confédération touchent à leur terme (2018 était
la dernière année de financement dégressif). Il est indiqué que le
programme d'impulsion a été prolongé jusqu'en 2023 et que le canton a été
bon élève. Enfin, le service reste en attente d'une réponse concernant le
subventionnement pour la table de Midi (CHF 20'000.-). Pour cette offre, il
est relevé que les mets ne sont pas livrés par le prestataire habituel en
liaison froide, mais par Sombaille-Jeunesse Jeanne-Antide (en liaison
chaude).

Au 552, la situation est très bonne avec des dépenses maîtrisées et des
recettes supplémentaires.

Pour les centres 551 et 552, la situation financière est favorable non
seulement grâce au contrôle des dépenses, mais aussi par l'augmentation
des recettes:

• D'abord, parce que le taux d'occupation est élevé (100% au
préscolaire, environ 80% au parascolaire), et les subventions du
canton sont donc plus importantes.

• Ensuite, parce que le contrôle de l'attribution des places et des
capacités contributives des représentants légaux porte ses fruits.

Si on prend la répartition du coût de l'accueil entre la commune et les
parents, le travail de vérification effectué par le service a permis d'obtenir
une répartition plus conforme à la réalité financière des représentants
légaux. En conséquence, la moyenne de la part parentale augmente
depuis 2016. Entre 2016 et 2018, elle augmente de 1.5% au parascolaire,
et de 1% au préscolaire. Cela signifie que, comparativement à 2016, la
commune paye env. CHF 100'000.- de moins en participation communale.

Concernant les repas livrés par le prestataire, quelques adaptations restent
à apporter pour les petits. Pour rappel, les plats froids livrés doivent être

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réchauffés par les structures dans les fours installés à cet effet il y a quatre
ans. Ce marché public a été adjugé pour une durée maximale de cinq ans.

Le rapporteur de la sous-commission
Patrick Jobin

	Rapport de la sous-commission des comptes 2018
	Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS), y compris présidence

	Composition de la sous-commission

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


Document

text:
PROJET

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REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL
PLAN DIRECTEUR CANTONAL

FICHE DE COORDINATION No

RELATION AVEC FICHE(S) No

A.

OBJET

Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

SITUATION

Plans indicatifs des secteurs concernés

B.

INSTANCES CONCERNEES

Communes : La Chaux-de-Fonds, Le Locle

Régions : celles comprenant La Chaux-de-Fonds
et Le Locle

Instances cantonales : SAT, OPMS

Instances fédérales : OFC

Autre : commission intercommunale
d’aménagement du territoire, commission
cantonale d’aménagement du territoire

INSTANCE CANTONALE DE
COORDINATION

SAT

C.

COORDINATION

Etat de la coordination

   Information préalable

   Question en suspens

   Mesures arrêtées

PROJET

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PREAMBULE

Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé la Liste indicative comprenant les cinq
nouveaux objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au
patrimoine mondial de l'UNESCO. Parmi ceux-ci figure le tissu urbain horloger de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, tel que l'a modelé l'industrie horlogère. Compte tenu de l’intérêt
patrimonial majeur qui en résulte, les autorités cantonale et communales ont décidé de se
doter d'instruments à même de favoriser l'inscription du tissu urbain horloger sur la Liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO et d’en garantir la pérennité.

BUTS DE LA FICHE

La présente fiche poursuit les buts suivants:

- permettre l'inscription du tissu urbain horloger des Villes de La Chaux-de-Fonds et du

Locle sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO;

- assurer le maintien de l'inscription dans le temps;

- coordonner l'application des principes directeurs en vue de préserver les conditions qui

justifient le maintien de l'inscription.

PRINCIPES DIRECTEURS

Les objectifs de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondiale de l'UNESCO sont la
reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle, le maintien de l'intégrité et de
l'authenticité du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son évolution et son
développement dans le respect de celles-ci. L'activité des différentes instances concernées
par l'inscription, doit être guidée par les principes directeurs suivants:

- Conserver les éléments construits constitutifs du tissu urbain horloger (ci-après "le

patrimoine");

- Promouvoir la restauration adéquate de ce patrimoine;

- Encourager la mise en valeur et la connaissance de ce patrimoine;

- Garantir l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en respectant notamment

les dispositions inscrites dans la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO (Paris,
1974) et en prenant en compte les recommandations émanant du Comité du patrimoine
mondial;

- Assurer un développement coordonné des deux villes dans le respect des buts de la

présente fiche et des principes susmentionnés.

PROJET

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TACHES

Autorités cantonales

Les autorités cantonales respectent les buts de la présente fiche et en appliquent les
principes directeurs dans leurs tâches de planification et d'aménagement du territoire.

Elles encouragent et soutiennent la conservation, la restauration, la mise en valeur et la
connaissance du bien inscrit.

Autorités communales

Les autorités communales respectent les buts de la présente fiche et en appliquent les
principes directeurs.

Elles assurent la mise en oeuvre d’une politique locale coordonnée visant à soutenir et
encourager la conservation, la restauration, la mise en valeur et la connaissance du
patrimoine inscrit.

Elles adaptent leur plan d'aménagement en y définissant notamment un périmètre
d'inscription et une zone tampon conformément aux Orientations devant guider la mise en
œuvre de la Convention du patrimoine mondial, UNESCO, février 2005, p. 28 et suivantes.

Elles se dotent dans des délais raisonnables de règles harmonisées aux fins d'atteindre les
buts précités et en assurent la mise en œuvre coordonnée en fixant notamment des lignes
directrices en matière d'octroi de permis de construire.

Elles assurent, notamment au moyen d'une commission intercommunale d’aménagement du
territoire, la coordination matérielle de leur planification du territoire respective.

REFERENCES

- Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
UNESCO, Paris, février 2005

- ZUFFEREY Jean-Bernard, Etude juridique sur les instruments d’aménagement du

territoire et de police des constructions à l’appui de la candidature des communes de
La Chaux-de-Fonds et du Locle pour leur inscription sur la Liste de l’UNESCO, Institut
pour le droit suisse et international de la construction Université de Fribourg, Fribourg,
2007

- Patrimoine mondial de l’UNESCO, Liste indicative de la Suisse, Rapport du groupe

d’experts, Office fédéral de la culture, Berne, novembre 2004