Procès-verbal

text:
2e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Mardi 22 décembre 2020 à 17h30
Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Karim Boukhris (POP)

Présent·e·s : Babando Cyril, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim,
Brechbühler Jean-Pierre, Brossard Carmen, Chouiter Djebaili Amina,
Christen Jean-Denis, Courvoisier Blaise, Curty Sarah, Erard Monique,
Erard Nathan, Fatton Marc, Favre Andy, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Graf
Crystel, Gressot Julien, Guinand Cécile, Guyot Ilinka, Haldimann Cédric,
Houlmann Alexandre, Jaquet-Tissot Aline, Jeandroz Françoise, Lalive
Jean-Emmanuel, Lalive Todeschini Laure, Leitenberg Brigitte, Lièvre
Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Othenin-Girard Alain, Perret François, Pittet
Vincent, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni, Stehlin Laurent, Strub
Yves, Tritten Jean-Jacques, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé·e·s : Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Tissot Nathalie

Suppléant·e·s présent·e·s : Finger Evan, Iseli Maël

Le Conseil communal siège à quatre ; Jean-Daniel Jeanneret étant excusé.

Le procès-verbal de la séance N° 37 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

18  Séance du 22 décembre 2020

M. Karim Boukhris, Président : Consigne liée à la situation sanitaire
actuelle : tout le monde porte donc le masque quand il est debout. Il est
fortement recommandé de conserver le masque à votre place, sauf pour
manger évidemment.

Pour les interventions – surtout les interventions longues – il serait
pratique que vous vous dirigez vers le micro qui se trouve ici à ma gauche,
donc à votre droite. Pour les interventions plus courtes, vous pouvez
intervenir depuis votre table mais pensez bien que vos interventions ne
seront pas amplifiées donc parlez fort pour que tout le monde comprenne.

Séance du 22 décembre 2020 19

2e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 22 décembre 2020 à 17h30

au Pavillon des sports, Charrière 78

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 37e séance du Conseil général

du 24 septembre 2020.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux et

suppléants.

3. Projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS sur le coefficient

fiscal, déposé lors de la séance du 28 novembre 2019,

développé et amendé par le Conseil communal lors de la

séance du 1er septembre 2020 (texte suit).

L'amendement du groupe PLR au "Projet d'arrêté amendé des
groupes POP, UDC et PS sur le coefficient fiscal", déposé lors
de la séance du 1er septembre 2020, sera traité sous ce point.

4. Budget 2021 – Rapports du Conseil communal et de la

Commission financière – Rapports des sous-commissions.

- Discussion générale

- Discussion de détail – budget du compte de résultats

- Discussion de détail – budget d’investissements

- Vote des arrêtés

- Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

 Karim Boukhris

 président du Conseil général

20  Séance du 22 décembre 2020

Objets déposés

Amendement proposé par le Conseil communal au rapport du
11 novembre 2020 relatif au budget 2021

Arrêté no 1, article premier

Le Conseil communal propose un amendement de CHF 68’500.- au budget
2021 pour un mandat d’étude relatif au renforcement du Service
économique pour qu’il puisse être un soutien réel à notre économie locale
et offrir la possibilité de nouvelles implantations, tout en renforçant la
domiciliation. Sur la base de cette étude, un rapport à l'attention du Conseil
général sera établi.

122 Service économique

Compte 31300000 Prestations services de tiers

Budget 2021 : CHF 21'500.-

Amendement : Hausse de CHF 68'500.-, soit un montant au budget 2021
de CHF 90'000.-

Pour le conseil communal : Jean-Daniel Jeanneret

Amendement des groupes PS, POP et Verts au budget 2021

L’arrêté d’approbation du budget no 1 est modifié comme suit :

Ajout d’un montant de CHF 68’500.- aux charges d’exploitation du budget
2021 permettant de mettre en œuvre une coordination des actions en lien
avec l’intégration dans notre Ville.

Ce montant complémentaire est ajouté au poste 430 École obligatoire –
Direction et administration sous la rubrique 30 : Charges de personnel. Le
Conseil communal peut aussi l’affecter à une autre rubrique s’il estime que
cette affectation serait plus cohérente pour atteindre l’objectif exprimé ci-
dessus.

Pour le PS : Silvia Locatelli
Pour le POP : Julien Gressot
Pour les Verts : Monique Erard

Séance du 22 décembre 2020 21

Interpellation du groupe Les Verts

Remplacement des Arbres de la Carmagnole

Dans Arcinfo et le communiqué de presse du 23 novembre, nous

apprenons que les cerisiers de la Carmagnole seront déplacés et

remplacés par des espèces plus résistantes. Cette opération me semble

risquée mais pas impossible. Le 26 novembre ces arbres sont déplacés et

les espèces mentionnées plantées quelques jours plus tard.

Ce qui pose problème c’est le choix des arbres de remplacement.

En effet, la Ville a publié un "guide des aménagements extérieurs" en 2018

destiné à toutes les personnes désirant planifier une nouvelle plantation.

Dans le communiqué, deux espèces d’arbres sont mentionnées mais elles

ne figurent pas dans le catalogue du guide. De plus, une espèce, soit le

févier d’Amérique appelé aussi Robinia Pseudoaccacia, figure dans la liste

des espèces exotiques envahissantes également mentionnée dans la

liste…

Comment est-ce possible que la Ville réalise une plantation au mépris des

règles qu’elle a elle-même édictées ?

Pour le groupe des Verts : François Perret

Motion du groupe POP

Pour le développement d’un outil d’intégration par le biais d’une carte

citoyenne

L’intégration est un enjeu important pour faire que chaque individu puisse

appartenir à la société dans laquelle il vit. Les difficultés supplémentaires et

la discrimination découlant des origines d’une personne, des différences de

langues, de cultures, etc., sont légion et ne sont plus à démontrer. La

Chaux-de-Fonds, Cité multiculturaliste par essence, connaît une grande

diversité de population qui fait sa richesse mais qui demande également

une attention particulière.

Différentes villes à travers le monde ont déployé des outils d’intégration par

le biais de systèmes de carte citoyenne pouvant donner accès à certains

services essentiels et d’ordinaire très compliqués tels que dans les

domaines de la santé, du logement, des assurances… Ces projets

22  Séance du 22 décembre 2020

montrent des effets positifs dans les villes américaines qui ont introduit ces

cartes par exemple au niveau de l’intégration, des coûts de la santé, de la

criminalité, de la vie sociale, des finances publiques... Des villes suisses

ont également lancé de tels projets dont certains sont en cours de

concrétisation.

Nous souhaitons que ces exemples soient examinés par la Ville de La

Chaux-de-Fonds afin d’introduire sa propre carte. Nous demandons donc

au Conseil communal de mettre en place une carte citoyenne chaux-de-

fonnière inspirée de différents modèles, tels que la City-Card de Zurich, et

destinée en premier lieu aux sans-papiers et aux personnes en situation

administrative délicate mais qui pourrait aussi avoir un objectif plus large

en renforçant l’identité chauxoise. Pour ce faire, cette étude devra

également analyser l’opportunité de combiner les différentes cartes de la

Ville avec cette carte de citoyenneté afin de n’en avoir, si possible, plus

qu’une liant les différents services et contribuant par là-même à forger un

véritable sentiment d’appartenance à la Collectivité.

Pour le groupe POP : Julien Gressot, Françoise Jeandroz

Postulat PVL frein à l’engagement

Par ce postulat, nous demandons que le Conseil communal étudie la

possibilité de mettre un frein à l’engagement en réduisant l’augmentation

des EPT prévus au budget 2021 et, pour les postes qui seraient

indispensables, de proposer des contrats à durée déterminée.

Pour le Groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Motion PVL soutien aux entreprises

Par cette motion, nous demandons que le Conseil communal étudie la

possibilité d’offrir aux entreprises de la Ville un allègement de moitié sur la

taxe déchets 2021.

Nous avons été également surpris qu’aucune mesure Covid n’ait été

mentionnée à l’attention des entreprises. On ne pense évidemment pas

que c'est à la Ville d'aider toutes les entreprises en créant un fonds, mais

une diminution de la taxe déchets ne pourrait-elle pas être envisagée pour

Séance du 22 décembre 2020 23

montrer aux entreprises, restaurants et commerces de la Ville en situation

critique, la sensibilité de la Ville à leurs égards ?

De fait, nous proposons également qu’il soit mis en place dans le budget

2021, une réduction de moitié de la taxe déchets pour les entreprises

chaux-de-fonnières.

Pour le Groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

Motion interpartis

Pour une diffusion des séances du Conseil général en direct

Le Conseil communal est prié d’étudier dans les meilleurs délais les

moyens possibles de diffusion des séances du Conseil général en

direct, comme c’est par exemple le cas pour le Grand Conseil, non

seulement durant la période de pandémie, mais aussi de manière

pérenne.

Les récentes dispositions anti-Covid fixées par le SCAV limitant la

présence du public aux séances du Conseil général à cinq personnes au

maximum, y compris les membres de la presse, ont mis en évidence le fait

que les débats du Législatif risquaient bien de se dérouler à "huis clos"

durant encore quelques temps.

Or, il nous paraît important que le public puisse en toute situation assister

aux débats de notre Autorité. Il y va de la transparence du jeu

démocratique, tout comme il convient de faire connaître plus largement à la

population les problématiques que traite le Conseil général. Il ne fait nul

doute que cet accès facilité contribuerait à relancer l’intérêt de nos

concitoyens pour la politique locale.

Depuis plusieurs années, les débats des législatifs de plusieurs villes

peuvent être suivis en direct, comme c’est le cas à Lausanne ou à Genève.

Dans notre Canton, la Ville de Neuchâtel, il est vrai profitant des

installations de la salle du Grand Conseil, diffuse en direct et également en

replay les séances du Conseil général depuis le 11 mai 2020.

Dans cet ordre d’idée, une collaboration avec le Canton aussi longtemps

que les séances du Grand Conseil se dérouleront au Pavillon des sports

serait peut-être envisageable et faciliterait la mise en place.

Dans un premier temps tout au moins, il n’est pas indispensable de

disposer de moyens sophistiqués comme ceux qui existent pour les

24  Séance du 22 décembre 2020

séances du Grand Conseil; l’objectif premier est de permettre à tout un

chacun d’écouter les débats en direct.

Souvent, nous avons émis le vœu, dans notre hémicycle, que notre Ville

entre pleinement dans le 21ème siècle. L’accès des séances du Conseil

général sur Internet serait une modeste contribution à cet objectif.

Pour le PS : Pierre-Alain Borel

Pour le PDC : Blaise Fivaz

Pour les Verts libéraux : Brigitte Leitenberg

Pour Les Verts : Monique Erard

Pour le POP : Julien Gressot

M. Karim Boukhris, Président : Nous pouvons donc passer au

point 2 de l'ordre du jour.
Lors de la première séance, la majorité de notre Conseil a pu

précéder é son assermentation. Il nous manquait encore cinq personnes.
Si ces personnes sont présentes, elles pourront être assermentées.

Monsieur Giovanni Spoletini ainsi que Madame Lara Zender ont

été assermentés.

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons ensuite passer au

point 3 de l'ordre du jour. Nous sommes ici dans une situation quelque peu
exceptionnelle, attendu que le dernier signataire présent dans cet
hémicycle qui reste, c'est moi-même. Je vais donc céder la présidence
momentanément à Monsieur Alexandre Houlmann le temps du débat,
conformément à l'article 42 du Règlement général.

M. Alexandre Houlmann, Président ad interim : Mesdames,

Messieurs les conseillers généraux, nous entamons donc le point 3 de
l'ordre du jour et je passe directement la parole aux groupes, en
commençant par le POP.

Séance du 22 décembre 2020 25

Projet d'arrêté amendé des groupes POP, UDC et PS

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu la Loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir),
vu la Loi sur les communes du 21 décembre L964,

Arrête :

Article premier.- L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001 (RSC
40.101), est modifié comme suit :

Article premier

1L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence
prévu aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de
75% de l’impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).

2Si le droit cantonal prévoit une modification du coefficient communal
en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal communal sera
automatiquement adapté pour demeurer à la valeur du coefficient
mentionné à l’alinéa précédent.

Art. 2.- Le présent arrêté entre vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 3.- Il abroge toute disposition précédente fixant le coefficient fiscal et
sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente   La secrétaire
Monique Gagnebin  Françoise Jeandroz

Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Pour le groupe UDC : Marc Schafroth

Pour le groupe PS : Patrick Jobin

26  Séance du 22 décembre 2020

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous sommes dans cette situation un peu particulière mais
voici.

Je reprends ici quelque peu l'explicatif de ce projet d'arrêté, qui a été
déposé il y a déjà plus d'une année, pour vous expliquer un peu les tenants
et aboutissants.

Dans le cadre de ce projet d'arrêté, nous avons un premier alinéa
idéal qui prévoit de fixer le coefficient de la commune à 75%, ceci en
conformité avec l'article 3 de la Loi cantonale sur les contributions directes,
la LCdir, qui donne compétence aux autorités communales pour fixer le
coefficient fiscal des personnes physiques, ceci pour nous mettre enfin en
conformité avec ce qui est perçu effectivement aujourd'hui par la Ville de
La Chaux-de-Fonds en termes d'impôts sur les personnes physiques, c'est-
à-dire ces 75%. Actuellement, notre réglementation prévoit que nous
touchions 100% de cet impôt.

Le premier alinéa nous mettra donc en conformité pour le 1er janvier
2021, puisque ça fait déjà bien des années que nous sommes hors
règlement mais nous ne sommes pas seuls – je l'ai déjà dit – car beaucoup
de communes sont dans le même cas puisqu'il n'y a aucune modification
de ces coefficients depuis de nombreuses années.

Vient ensuite l'alinéa 2. Ce deuxième alinéa est le fruit du travail du
Service juridique de la Commune qui a remplacé la proposition initiale qui
avait été jugée peu convenable d'un point de vue légal ou juridique. Ce
deuxième alinéa veut protéger la Commune contre tout changement du
coefficient fiscal des personnes physiques qui serait fait par les autorités
cantonales, ceci en dérogation à ce fameux article 3 de la LCdir.

Pourquoi se protéger contre tout changement ? La Ville de La Chaux-
de-Fonds vit une crise financière depuis plusieurs années et – cela a déjà
été en 2015 – La Chaux-de-Fonds ne vit pas une crise de dépenses mais
bien une crise de ressources, or depuis cinq ou six ans, nous avons vu nos
ressources fondre de manière drastique. Fondre pourquoi ? Il y a plusieurs
facteurs mais il y a de nombreux facteurs qui nous viennent de décisions
cantonales. Nous avons déjà vu, et ceci en dix ans, une division par quatre
des impôts des entreprises dans ce Canton – en tout cas pour une bonne
partie des entreprises – et nous avons vu également des points d'impôt
être retirés des communes pour être réattribués au Canton. Toutes ces
réformes ont fait que nos ressources ont baissé de manière importante.

Aujourd'hui, nous ne pouvons nous permettre de perdre encore des
ressources supplémentaires et, c'est pourquoi, le deuxième alinéa est là
pour que le Grand Conseil ne puisse plus, de manière unilatérale, décider
des impôts que va toucher notre Commune, c'est-à-dire que si le Grand
Conseil prévoit une nouvelle modification de la répartition des impôts entre
Canton et Commune, nos ressources restent fixes aux 75% qui sont
prévus au premier alinéa. L'objectif de cet arrêté est donc celui de protéger

Séance du 22 décembre 2020 27

nos ressources et de les défendre contre tout nouveau transfert de
ressources de notre Commune vers le Canton.

J'espère que notre Conseil acceptera massivement cet arrêté car en
effet la Commune de La Chaux-de-Fonds, depuis des années, a fait des
efforts d'économie, a fait le travail pour trouver toutes les économies
possibles et nous nous retrouvons aujourd'hui toujours dans une situation
fort délicate.

Avec cet arrêté, au moins, nous pouvons protéger une partie de nos
ressources, une partie qui reste toujours très importante puisque l'impôt
des personnes physiques représente à peu près 80% de nos ressources
provenant de l'impôt.

Voilà, je vous remercie.

M. Alexandre Houlmann, Président ad interim : Les groupes

signataires souhaitent-ils prendre la parole concernant ce point ?

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet, il
y a quelques mois. La situation n’ayant pas changé, nous pourrons rester
relativement brefs, d’autant que la soirée – j'imagine – sera encore longue.

Alors que nous constatons que nous arrivons au bout des
rationalisations et des optimisations des prestations et que, malgré tant
d’efforts et de sacrifices, nous sommes encore très loin du compte, alors
que nous attendons une plus juste compensation des charges
géotopographiques afin de pouvoir retrouver des comptes équilibrés, il
n’est tout simplement pas envisageable que nos recettes fiscales soient
impactées par des décisions d’une autre autorité sur laquelle nous n’avons
aucune prise.

En fixant le coefficient fiscal et en empêchant qu’il ne fluctue en
fonction d’éventuelles décisions cantonales, on garantit, quoi qu’il arrive,
que notre Ville continue de percevoir le même montant de recettes fiscales.

Ainsi, si d’aventure le Canton décidait d’avoir une part de recettes
plus grande, celle de La Chaux-de-Fonds ne diminuerait pas en
compensation, mais resterait identique et si au total le contribuable payait
davantage d’impôts, c’est bien le Canton, à l’origine de la décision, qui en
porterait la responsabilité. Il nous semble que c’est bien ainsi que les
choses doivent être si l’on veut éviter une trop grande insécurité pour
l’avenir de notre Commune.

Imaginez que vous ayez deux enfants à qui vous donnez chaque jour
CHF 10.00 à chacun pour payer la cantine. Si tout à coup, le cantine du
plus grand décide d’augmenter son prix à CHF 12.00, allez-vous enlever
CHF 2.00 au plus petit, pour compenser ? Certainement pas. Et lorsque
vous ferez vos comptes en fin de mois, est-ce que vous allez aussi
considérer que c’est le plus petit qui vous coûte plus cher parce que vous

28  Séance du 22 décembre 2020

n’avez pas pu lui enlever CHF 2.00 pour les donner au plus grand ?
Évidemment que non ! Eh bien, finalement, c’est ce même mécanisme –
alors évidemment un peu plus compliqué – que l’arrêté nous propose de
fixer ou, pour le dire autrement, faire en sorte que le petit continue de
toucher CHF 10.00 sans lui reprocher que c’est de sa faute si au total vous
devez dépenser CHF 22.00.

Aussi, nous vous encourageons – vous l'aurez compris – à accepter
ce projet d’arrêté.

Je vous remercie.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour être court, l'UDC ne va pas reprendre ce qui s'est passé
sur le sujet mais acceptera l'amendement qui prend tout son sens selon lui.

Je vous remercie.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si c'est maintenant que nous devons défendre
notre amendement ou si on va nous donner la parole plus tard mais le PLR
a déposé un amendement et il le garde.

Est-ce qu'on développe donc notre amendement ou laissons-nous la
parole au Conseil communal ?

M. Alexandre Houlmann, Président ad interim : Alors l'idée est de

d'abord finir la discussion générale et on traitera l'amendement après.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous avons déjà eu
l'occasion de nous exprimer sur le sujet. De fait, je serai bref pour vous dire
que le Conseil communal rejoint l'analyse faite par les préopinants qui ont
défendu cet arrêté, notamment l'analyse développée par le Conseiller
général Boukhris.

Le Conseil communal peut admettre un transfert de points d'impôt des
communes vers l'État mais uniquement dans le cadre de
désenchevêtrement des tâches qui est un désenchevêtrement concerté,
c'est-à-dire uniquement lorsqu'il y a des tâches qui partent de la Commune
vers l'État, que ces tâches passant de l'un à l'autre le soient de manière
concertée, en bonne intelligence, et que le poids fiscal de ces tâches soit
également évalué en bon partenariat avec l'État.

Or, le Conseil communal reconnaît qu'il y a un vrai problème politique
et institutionnel qui fait que, depuis de très nombreuses années, lorsque
l'État a des problèmes financiers, est en manque de ressources, est en
manque de recettes, plutôt que d'assumer vis-à-vis d'une population et de
se mettre en débat vis-à-vis de la population en proposant une

Séance du 22 décembre 2020 29

augmentation d'impôts, eh bien il a trouvé une solution beaucoup plus
pratique, c'est-à-dire de transférer des points des communes vers l'État.
Pour lui, le résultat est le même et les recettes supplémentaires, mais
naturellement le résultat n'est pas du tout le même pour les communes ; ce
sont des recettes qui viennent à manquer.

Aussi, ce problème nous apparaît aigu. Il est d'autant plus aigu qu'il y
a un précédent durant la dernière législature. Souvenez-vous en 2017,
alors même que la Commune de La Chaux-de-Fonds connaît des
difficultés financières depuis quelques années déjà, l'État se trouve lui-
même en proie à de graves difficultés et, sur cette base-là, l'État, dans un
premier temps, propose une bascule sèche de 5 points d'impôt vers les
communes et, après négociations avec l'Association neuchâteloise des
communes, eh bien l'État va faire un geste vis-à-vis des communes en
acceptant que seules 2 points d'impôt soient transférés des communes
vers l'État : 1 point en 2012 et 1 point en 2018. Ceci, pour notre Commune,
équivaut à la modique somme de CHF 2 millions. Dans notre perceptive de
bonne gestion des deniers publics, il nous apparaît que cela n'est pas
judicieux et que ce type de fonctionnement doit cesser !

Pour rappel, nombre de communes, lorsqu'elles sont en difficulté
financière et en manque de recettes, n'hésitent pas à proposer à leur
Conseil général respectif, et à fortiori, le cas échéant, à la population,
d'augmenter la quantité fiscale. Ça a été le cas de la Ville de La Chaux-de-
Fonds avec une réponse très nette de sa population, ça a été le cas du
Val-de-Ruz qui semble remettre l'ouvrage sur le métier et il n'y a pas de
raisons que ces difficiles missions soient l'apanage exclusif des
communes.

De fait, le Conseil communal soutiendra le projet d'arrêté.

M. Alexandre Houlmann, Président ad interim : Nous poursuivons

la discussion avec la reprise de la Présidence par notre Président.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà, la discussion générale ayant

eu lieu, je voulais savoir si l'entrée en matière, sur cet objet, était combattu.
Ça ne semble pas être le cas, nous allons donc pouvoir passer au

détail avec l'amendement déposé par le groupe PLR.

30  Séance du 22 décembre 2020

Amendement PLR

Au projet d'arrêté amendé des groupes POP, UDC et PS sur le
coefficient fiscal

L'article premier du projet d'arrêté est modifié comme suit :

Article premier. - L'arrêté fixant le coefficient d'impôt, du 26 juin 2001
(RSC 40.101), est modifié comme suit :

Article premier
1L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes
physiques est calculé conformément au barème unique de référence
prévu aux articles 40bbis et 53 LCdir, multiplié par un coefficient de
75% de l’impôt de base (art. 3 et 268 LCdir).
2Si le droit cantonal prévoit une modification du coefficient communal
en dérogation à l’art. 3 al. 5 LCdir, le coefficient fiscal communal sera
automatiquement adapté pour demeurer à la valeur du coefficient
mentionné à l’alinéa précédent. devra être fixé par le Conseil
général.

Pour le groupe PLR : Cédric Haldimann

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne vais pas être très long non plus parce que ce débat avait
déjà été fait.

Nous maintenons effectivement notre amendement. Le PLR a
compris en fait les volontés de ce projet d'arrêté que le coefficient d'impôt
communal reste en mains communales et que ce soit les autorités
communales qui maîtrisent leur coefficient, c'est pourquoi nous avons
déposé cet amendement, pour éviter l'automaticité qui nous dérangeait
fortement dans le projet du Conseil communal. L'amendement demande
donc à ce que, lorsqu'il y a dérogation au Canton, lorsque le Canton
commence à faire des bascules, que le sujet soit discuté au Conseil
général et que le Conseil général valide ou non la décision du Grand
Conseil. Cette solution nous paraissait plus juste puisque nous avions la
totale maîtrise de ce coefficient fiscal et qu'il n'y avait pas d'automaticité
sans qu'il n'y ait de discussion.

L'exemple du Conseil communal est effectivement juste mais on peut
en prendre d'autres. Quand le Canton a pris les transports, on leur a donné
des points parce qu'effectivement ils prenaient des charges et c'est plus
souvent dans ce sens-là que les choses vont.

Séance du 22 décembre 2020 31

Ce n'est certainement pas en prenant le risque de voir notre
coefficient augmenter que l'on va régler nos problèmes de ressources et si
on voit partir de plus en plus de concitoyens, c'est aussi à cause de notre
coefficient élevé. Je pense que, prendre le risque d'augmenter encore une
fois nos impôts, ne vas en tout cas pas résoudre ces problèmes de
ressources.

Merci, Monsieur le Président.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci.
Si nous comprenons la volonté du PLR avec cet amendement, en fait,

pour nous, il enlève justement tout l'intérêt qu'il y a à ce projet d'arrêté,
c'est-à-dire de laisser la responsabilité au Grand Conseil des modifications
de l'indice fiscal de La Chaux-de-Fonds. Dans ce cas-là, s'il y a cette
concertation du Conseil général, en fait, cela veut dire que ça sera quand
même automatiquement le Conseil général de La Chaux-de-Fonds qui
devra expliquer si oui ou non il va accepter cette modification et pourquoi il
le fait et donc ce sera en quelque sorte le Conseil général qui sera le
responsable.

Pour rassurer le PLR, quoi qu'il se passe, s'il y a cette automaticité
que nous défendons, il y a toujours possibilité de venir avec des projets
d'arrêtés, de venir avec éventuellement un référendum ou une initiative. Il y
a donc toujours possibilité de modifier l'indice fiscal mais pour nous c'est
vraiment de laisser la responsabilité au Grand Conseil qui compte, c'est
pourquoi nous refuserons cet amendement.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois que, effectivement, de notre côté, nous n'accepterons
pas non plus cet amendement pour les raisons en grande partie qui
viennent d'être invoquées et, s'il devait y avoir un argument
supplémentaire, eh bien peut-être que le fait finalement de faire reporter la
responsabilité au Canton, qui est celui finalement par qui le malheur
arriverait – on peut le dire comme ça. Peut-être que le fait d'avoir cet arrêté
tel qu'il est présenté-là, ça peut une tout petit peu – croyons à Noël puisque
c'est la bonne saison – le dissuader de venir avec des mauvaises idées.

À plus fortes raisons, nous soutenons donc l'arrêté tel qu'il est prévu
aujourd'hui.

Merci.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Encore une dernière chose.
Je pense que, si seule la Commune de La Chaux-de-Fonds a ce

genre d'arrêté, le Grand Conseil ne va pas changer toute sa politique
cantonale parce que La Chaux-de-Fonds a décidé un jour de bloquer son

32  Séance du 22 décembre 2020

coefficient. Ça ne va donc pas résoudre le problème et ça ne va pas les
faire changer d'avis ou de politique ; c'est donc un problème.

Il faut que la population comprenne que leur augmentation d'impôt ou
la possibilité d'augmentation d'impôt vienne d'une décision cantonale. Il
faut qu'il y ait un débat, il faut que ça se sache et je pense que le meilleur
moyen pour que la population comprenne la problématique – et ça je tiens
à dire qu'il y a un problème – c'est qu'il y ait un débat au Conseil général.
On évoque le problème, on en discute – les médias sont toujours là pour
relayer l'information – et là la population comprendra que, si on accepte ou
pas le changement, alors c'est de la faute du Canton. Mais s'il y a une
augmentation automatique qui se fait, ils ne vont jamais comprendre si ça
vient du Canton ou de la Commune et le problème n'est pas résolu.

Merci.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà, alors si la parole n'est plus

demandée, nous allons donc procéder au vote sur cet amendement.

L'amendement du PLR est refusé par 21 voix contre 15

(1 abstention).

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons donc maintenant passer

au vote du projet d'arrêté.

Le projet d'arrêté des groupes POP, UDC et PS est accepté par

22 voix contre 9 (15 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie.
Nous allons donc pouvoir passer au point suivant qui est le

budget 2021.

Séance du 22 décembre 2020 33

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET 2021

(11 novembre 2020)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Nous vous présentons le budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds
pour l’exercice 2021 ainsi que les projets d’arrêtés relatifs à son
approbation.

Vous trouverez ci-après le rapport du Conseil communal qui comprend :

 la présentation du Conseil communal;

 l'analyse des différents groupes de charges et de revenus;

 les arrêtés d'approbation du budget.

1. PRESENTATION

Introduction au budget 2021

Le budget 2021 est extrêmement difficile et présente un déficit de près de
20 millions de francs. Force est de constater l'ampleur de l'impact de la
crise économique induite par la crise sanitaire qui vient s'ajouter au déficit
structurel de notre Ville. Pour rappel, en 2014 – première année de crise
financière, les comptes bouclant sur un déficit de plus de 12 millions – la
Ville touchait encore 118,2 millions de francs de recettes fiscales. Selon les
estimations basées sur les informations du Service des contributions,
celles-ci s'élèveront à seulement 94,7 millions de francs en 2021. En
d'autres termes, la perte de recettes fiscales se monte à plus de 23 millions
de francs durant cette période, dont 16 millions entre les comptes 2019 et
le budget 2021.

34  Séance du 22 décembre 2020

Il est à noter que le déficit structurel est accentué par trois facteurs : la
diminution continue et régulière de nos habitants (près de 2'000 depuis le
début de l'année 2015), les différentes réformes cantonales de la fiscalité
(entre 2020 et 2021, la perte est estimée à 5.1 millions de francs, dont 1,1
million sur 2021 en lien avec la modification du taux de splitting de 55% à
52%) et enfin la crise économique que nous affrontons et qui touche de
manière particulièrement violente le secteur horloger.

Ces dernières années, le Conseil communal et les services communaux
ont travaillé à la réduction des charges afin d'éviter un glissement du
déficit. Tout étant égal par ailleurs, on peut raisonnablement estimer que
sans l'action déterminée qui a guidé nos deux autorités ces dernières
années, le déficit dépasserait les 30 millions de francs. Le rétablissement
des finances communales passera inévitablement par des recettes
nouvelles générées par une amélioration conjoncturelle majeure, une
attractivité économique et résidentielle retrouvée et une juste répartition
des compensations fédérales pour les surcharges géotopographiques.

En ce qui concerne la diminution des charges de fonctionnement, le
Conseil communal réitère le constat qu'il n'est plus possible de les diminuer
sans compromettre gravement les prestations garantes du bon
fonctionnement de notre cité – partant de sa capacité à être attractive –
auxquelles nos concitoyens sont justement attachés. De surcroît, le
Conseil communal estime également qu'il n'est plus possible de maintenir
le blocage des échelons salariaux de nos collaborateurs. Pour rappel, cette
mesure temporaire avait été prise alors que les uns et les autres
envisageaient la crise financière comme étant passagère. Aujourd'hui, il est
évident que celle-ci est structurelle et appelée à durer; de fait, il serait
absurde de répondre à un problème structurel par une réponse temporaire.
C'est bien d'une métamorphose en profondeur dont notre ville a besoin
pour retrouver de la prospérité.

Dans cette perspective, si le Conseil communal vous présente un budget
de fonctionnement très rigoureux malgré le déficit, il vous soumet un
budget d'investissements plus ambitieux, qui est la marque non seulement
d'une politique keynésienne, mais également de la nécessité d'entretien de
nos infrastructures et de la dynamique nouvelle qui doit nous porter vers
l'avenir. Les éléments marquants de ce budget d'investissements sont à
n'en pas douter les travaux sur l'Ancien Stand pour y accueillir le Musée
d'histoire naturelle, la requalification de la rue du Docteur-Coullery en
véritable axe des musées favorable à la mobilité douce et le lancement de
l'étude de rénovation de la patinoire des Mélèzes et de sa centrale
énergétique.

Séance du 22 décembre 2020 35

En conclusion, à l'heure où une crise polymorphe (sanitaire, économique,
financière et démographique) est durablement installée, le Conseil
communal est convaincu que c'est en gardant le cap de l'ambition et en
fédérant les forces que notre ville trouvera les ressources pour inverser les
tendances lourdes qui la traversent.

36  Séance du 22 décembre 2020

2. COMPTE DE RESULTATS

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit :

Budget 2021
Budget 2021

économique
Budget 2020

Budget 2020

économique

Charges d'exploitation 256'706'630 256'706'630 255'828'390     255'828'390

30 Charges de personnel 117'387'850 117'387'850 116'815'420     116'815'420

31 Biens, services, autres

charges exploitation

40'114'110 40'114'110 39'911'690       39'911'690

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'100'810 23'100'810 22'721'730       22'721'730

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'593'530 1'593'530 1'321'540         1'321'540

36 Charges de transfert 39'329'780 39'329'780 39'800'280       39'800'280

39 Imputations internes 35'180'550 35'180'550 35'257'730       35'257'730

Revenus d'exploitation -222'385'750 -222'385'750 -232'637'370    -232'637'370

40 Revenus fiscaux -95'130'000 -95'130'000 -106'082'000    -106'082'000

41 Revenus régaliens et de

concessions

-217'930 -217'930 -219'230          -219'230

42 Prestation services et taxes

redevances

-39'670'700 -39'670'700 -39'368'750      -39'368'750

43 Revenus divers -343'140 -343'140 -238'440          -238'440

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'039'530 -1'039'530 -1'107'870        -1'107'870

46 Revenus de transfert -50'803'900 -50'803'900 -50'363'350      -50'363'350

49 Imputations internes -35'180'550 -35'180'550 -35'257'730      -35'257'730

Résultat provenant des

activités d'exploitation 34'320'880 34'320'880 23'191'020       23'191'020

34 Charges financières 14'554'360 14'554'360 15'377'950       15'377'950

44 Revenus financiers -19'949'230 -13'452'230 -18'407'170      -12'957'170

Résultat provenant de

financements -5'394'870 1'102'130 -3'029'220       2'420'780

Résultat opérationnel 28'926'010 35'423'010 20'161'800       25'611'800

48 Prélèvement aux  fonds -23'900 -23'900 -23'900            -23'900

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-4'000'000 0 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'958'600 -4'958'600 -4'958'600        -4'958'600

Résultat extraordinaire -8'982'500 -4'982'500 -4'982'500       -4'982'500

Résultat total (déficit) 19'943'510 30'440'510 15'179'300       20'629'300

Séance du 22 décembre 2020 37

Le compte de résultats présente un budget 2021 déficitaire de
CHF 19'943'510.-. En comparaison avec le budget 2020, le déficit est
supérieur de CHF 4.8 millions, après un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle de CHF 4 millions.

Les revenus extraordinaires correspondent principalement à un
prélèvement de CHF 4 millions à la réserve de politique conjoncturelle et
au prélèvement à la réserve de réévaluation pour amortissements
supplémentaires liés à la réévaluation des biens du patrimoine.

Les variations principales par rapport au budget 2020 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)) :

Budget 2020, déficit (en millions) 15.2

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 1.9

Réévaluation participation Viteos 3.5

Déficit économique budget 2020 20.6

Détériorations pour 2021

Hausse charges de personnel 0.6

Baisse recettes fiscales 11.0

Améliorations pour 2021

Revenus nets politique de stationnement -0.1

Introduction redevance utilisation du domaine public -0.3

Baisse de la facture sociale -0.5

Baisse intérêts passifs -0.2

Diverses détériorations et améliorations -0.7

Déficit économique budget 2021 30.4

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier -0.5

Réévaluation participation Viteos -3.8

Réévaluation terrain Aresa -2.2

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle -4.0

Déficit budget 2021 19.9

L'aggravation du déficit économique s'explique principalement par
l'estimation de la baisse des recettes fiscales liées à la pandémie du
COVID-19 (impact estimé à CHF 9.7 millions).

Les explications détaillées des variations par rubrique se trouvent aux
pages suivantes.

38  Séance du 22 décembre 2020

2.2 Comparaison Budget 2021 – Comptes 2019

Budget 2021
Budget 2021

économique
Comptes 2019

Comptes 2019

économique

Charges d'exploitation 256'706'630 256'706'630 259'783'808 257'813'192

30 Charges de personnel 117'387'850 117'387'850 113'744'031 113'744'031

31 Biens, services, autres

charges exploitation

40'114'110 40'114'110 41'287'031 39'316'415

33 Amortissements patrimoine

administratif

23'100'810 23'100'810 23'015'550 23'015'550

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux

1'593'530 1'593'530 1'870'716 1'870'716

36 Charges de transfert 39'329'780 39'329'780 37'509'162 37'509'162

39 Imputations internes 35'180'550 35'180'550 42'357'317 42'357'317

Revenus d'exploitation -222'385'750 -222'385'750 -246'533'451 -245'331'946

40 Revenus fiscaux -95'130'000 -95'130'000 -111'638'137 -111'638'137

41 Revenus régaliens et de

concessions

-217'930 -217'930 -203'343 -203'343

42 Prestation services et taxes

redevances

-39'670'700 -39'670'700 -39'549'126 -39'549'126

43 Revenus divers -343'140 -343'140 -381'498 -381'498

45 Prélèvement s/fonds et

financements spéciaux

-1'039'530 -1'039'530 -1'545'812 -1'086'327

46 Revenus de transfert -50'803'900 -50'803'900 -50'858'217 -50'116'197

49 Imputations internes -35'180'550 -35'180'550 -42'357'317 -42'357'317

Résultat provenant des

activités d'exploitation 34'320'880 34'320'880 13'250'356 12'481'245

34 Charges financières 14'554'360 14'554'360 15'336'732 15'336'732

44 Revenus financiers -19'949'230 -13'452'230 -20'270'670 -13'466'483

Résultat provenant de

financements -5'394'870 1'102'130 -4'933'938 1'870'249

Résultat opérationnel 28'926'010 35'423'010 8'316'418 14'351'494

48 Prélèvement aux fonds -23'900 -23'900 -23'900 -23'900

48 Prélèvement à la réserve de

politique conjoncturelle

-4'000'000 0 0 0

48 Prélèvement à la réserve de

réévaluation PA (amort.)

-4'958'600 -4'958'600 -4'958'536 -4'958'536

Résultat extraordinaire -8'982'500 -4'982'500 -4'982'436 -4'982'436

Résultat total (déficit) 19'943'510 30'440'510 3'333'982 9'369'058

En comparaison des comptes 2019, le budget 2021 présente une
augmentation du déficit de CHF 16.6 millions.

Séance du 22 décembre 2020 39

Les variations principales par rapport aux comptes 2019 sont les suivantes
(amélioration (-) / détérioration (+)) :

Comptes 2019, déficit (en millions) 3.3

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Rénovation salles communales -1.9

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier 3.7

Liquidations sociétés immobilières et réévaluation acquisitions 0.3

Réévaluation participation Viteos 2.8

Facturation externe assainissement prévoyance.ne 1.2

Déficit économique des comptes 2019 9.4

Détériorations pour 2021

Hausse charges de personnel 3.6

Hausse de la facture sociale 1.5

Baisse recettes fiscales 16.5

Diminution redevances utilisation du domaine public (LAEL) 0.7

Améliorations pour 2021

Revenus nets politique de stationnement -0.6

Introduction redevance utilisation du domaine public -0.3

Baisse intérêts passifs -0.4

Diverses détériorations et améliorations -

Déficit économique budget 2021 30.4

Evènements uniques enregistrés dans l'exploitation

Bénéfice sur ventes immeubles et terrains patrimoine financier -0.5

Réévaluation participation Viteos -3.8

Réévaluation terrain Aresa -2.2

Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle -4.0

Déficit budget 2021 19.9

L'aggravation du déficit économique par rapport aux comptes 2019
s'explique principalement par la baisse des recettes fiscales, liée aux
réformes fiscales cantonales et à la pandémie du COVID-19, ainsi qu'à la
hausse des charges salariales.

Les explications détaillées des variations par rubrique se trouvent aux
pages suivantes.

40  Séance du 22 décembre 2020

2.3 Charges de personnel

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

300 Autorités et commissions 1'746'900.00 1'657'700.00 1'700'895.38 5.38

301 Salaires personnel

administratif et d'exploitation 52'657'900.00 52'547'250.00 51'017'846.36 0.21

302 Salaires des enseignants 37'832'050.00 37'741'600.00 37'936'209.35 0.24

303 Travailleurs temporaires 51'600.00 51'600.00 34'221.00 0.00

304 Allocations 1'735'300.00 1'677'910.00 1'693'668.60 3.42

305 Cotisations patronales 22'382'060.00 22'196'480.00 20'583'012.12 0.84

309 Autres charges de personnel 982'040.00 942'880.00 778'178.09 4.15

30 Total 117'387'850.00 116'815'420.00 113'744'030.90 0.49

L'augmentation des charges de personnel par rapport au budget 2020 et
aux comptes 2019 s'explique par les éléments suivants :

Variations en millions (- amélior./ + détér.) Budget 2020 Comptes 2019

Adaptation de l'échelle des traitements à l'IPC -0.5 -0.7

Octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs 0.7 0.7

Augmentation de la masse salariale admin. et expl. 0.5 2.4

Hausse cotisation AVS/AC au 01.01.20 0.0 0.3

Hausse primes APG maladie et accidents 0.2 0.7

Contribution fonds formation duale 0.0 0.5

Diverses variations -0.3 -0.3

0.6 3.6

Suite à la fin des mesures de blocage des salaires, le budget 2021
comprend l'octroi d'échelons quantitatifs et qualitatifs. Par ailleurs,
l'adaptation à l'IPC entraîne une baisse de la grille salariale de 0.9 point
pour le 1er janvier 2021 (-0.5 point au 1er janvier 2020).

Au niveau des charges sociales, l'augmentation de CHF 1.8 million par
rapport aux comptes 2019 est liée à divers éléments :

- En 2020, suite à l'acceptation par le peuple de la Réforme fiscale et
financement de l'AVS (RFFA), le taux des cotisations paritaires à
l'AVS a été relevé de 0.3%, soit une charge supplémentaire pour
l'employeur de 0.15% des salaires soumis à l'AVS.

Séance du 22 décembre 2020 41

- Les contrats d'assurance perte de gain maladie et accidents ont
été renouvelés au 1er janvier 2020 avec une hausse des primes.

- Suite à la réforme fiscale cantonale, le fonds de formation duale est
entrée en vigueur au 1er janvier 2020. La contribution au fond
s'élève à CHF 544'160.- au budget 2021 et le montant prévu en
recettes pour la formation des apprentis s'élève à CHF 215'850.-.
Nous relevons que la différence entre la contribution et le montant
reçu du fonds de formation s'explique principalement par le secteur
de l'enseignement où la cotisation est due sur le salaire des
enseignants et qu'il n'y a pas de formation d'apprenti dans ce
domaine.

De manière générale, les effectifs inclus dans les budgets et comptes
évoluent comme suit :

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Différence par

rapport

budget 2020

EPT EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle communale 618.88 610.93 587.96 7.95

Personnel, relevant de l'échelle cantonale

- Enseignants 356.26 358.97 360.85 -2.71

- Orthophonistes 9.41 9.46 9.44 -0.05

- OPCMN (protection civile) 3.10 3.10 3.02 0.00

Total des EPT 987.65 982.46 961.27 5.19

Le personnel relevant de l'échelle communale augmente de 7.95 EPT par
rapport au budget 2020. Cette augmentation s'explique principalement par
la création de 3.7 postes pour le SCAS.

L'augmentation par rapport aux comptes 2019 de 31 EPT est liée
notamment à la création de postes pour la mise en œuvre de la politique
de stationnement et pour l'ouverture de nouvelles Tables de midi au
service de la jeunesse. Ces nouveaux postes seront partiellement ou
totalement compensés par des recettes supplémentaires. Par ailleurs,
certains postes au SIS et à la sécurité publique n'ont pas été repourvus en
2019.

La diminution de l'effectif du personnel enseignant est liée à la baisse du
nombre d'élèves et par conséquent à la fermeture de classes.

42  Séance du 22 décembre 2020

La statistique du personnel par service est la suivante :

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

110 Conseil communal (secrétaires) 4.10 358'100.00 4.10 360'500.00 4.10 361'285.20

121 Chancellerie
1

3.00 302'800.00 3.00 302'500.00 4.13 423'837.25

124 Affaires juridiques
1

1.00 156'400.00 1.00 138'300.00 0.00 0.00

126 Communication 3.90 369'650.00 3.20 311'700.00 3.75 359'703.65

130 Contrôle des habitants 6.80 546'400.00 6.80 548'150.00 6.38 524'875.95

200 Service des bâtiments et du logement
2

22.85 1'971'200.00 22.80 1'978'900.00 21.28 1'924'331.60

201 Bâtiments divers d'utilité publique 7.44 568'300.00 7.44 573'900.00 7.35 574'117.70

240 Domaines 0.20 19'200.00 0.20 19'200.00 0.20 19'135.00

301 SCAS - Office d'aide sociale 52.75 4'323'400.00 49.05 4'021'400.00 45.99 3'941'571.95

311 Centre santé sex.-Planning fam. 1.75 172'500.00 1.75 174'000.00 1.60 161'494.00

315 SCAS - Maison de retraite
2

0.00 0.00 0.00 0.00 0.69 49'041.60

430-455 Ecole obligatoire 407.38 42'366'200.00 408.50 42'173'700.00 411.24 42'374'746.95

482 Centre de santé scolaire 3.60 383'200.00 3.71 403'500.00 3.72 405'211.00

483 Centre d'orthophonie 10.60 1'237'350.00 10.60 1'234'700.00 10.66 1'275'999.95

500 Service des affaires culturelles 2.88 333'950.00 2.88 335'950.00 2.84 333'296.80

501 Bibliothèque de la Ville 21.80 1'859'150.00 21.28 1'837'000.00 21.62 1'865'699.20

502 Bibliothèques des jeunes 7.56 635'150.00 7.36 621'950.00 7.37 628'632.70

505 Archives communales 0.80 69'000.00 0.80 68'300.00 0.83 73'264.75

510 Services généraux des musées 4.60 383'800.00 4.60 387'900.00 4.60 388'666.70

511 Musée d'histoire naturelle 4.30 375'500.00 3.90 342'300.00 3.53 311'142.15

512 Musée d'histoire 5.65 490'150.00 5.45 467'000.00 5.55 495'918.65

513 Musée international d'horlogerie 9.45 977'650.00 9.25 966'150.00 9.25 940'920.20

514 Musée des beaux-arts 6.25 615'750.00 5.90 598'650.00 5.77 583'722.85

515 Zoo du Bois du Petit-Château 9.10 685'050.00 8.35 648'450.00 8.08 682'406.80

520 Service des sports 3.20 318'950.00 3.20 319'100.00 3.20 319'881.25

521 La Charrière, terrains, piste, halles 5.90 475'700.00 5.90 482'800.00 5.90 478'026.20

524 Piscines des Arêtes et Numa-Droz 4.00 305'000.00 4.00 305'100.00 3.92 349'704.10

525 Piscines, patinoires des Mélèzes 10.80 917'050.00 9.80 859'900.00 9.80 902'949.00

550-552 Service de la jeunesse 74.40 5'868'150.00 76.92 5'786'300.00 71.22 5'741'574.30

600 Service des finances 10.98 984'400.00 11.40 1'012'900.00 11.33 1'002'969.10

620 Service des ressources humaines 8.70 802'400.00 8.20 777'100.00 7.35 736'104.05

Statistique du personnel

Services

Budget 2020 Comptes 2019Budget 2021

Séance du 22 décembre 2020 43

2.4 Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF %

310 Charges matériel et marchandises 5'405'560.00 5'231'790.00 5'136'664.24 3.32

311 Immobilisations non portées

à l'actif 997'040.00 1'013'490.00 959'166.96 -1.62

312 Alimentation et élimination biens fonds

PA 4'155'600.00 4'107'700.00 3'985'867.02 1.17

313 Prestation de services et honoraires 17'043'480.00 17'076'890.00 17'121'595.91 -0.20

314 Gros entretien et entretien courant 3'819'180.00 3'720'930.00 5'388'996.10 2.64

315 Entretien biens meubles et

immobilisations incorporelles 2'520'140.00 2'632'770.00 2'649'941.93 -4.28

316 Loyers, leasing, fermages et taxes

d'utilisation 1'994'600.00 1'978'220.00 2'055'494.69 0.83

317 Dédommagements 817'620.00 837'730.00 733'295.80 -2.40

318 Réévaluations sur créances 2'864'120.00 2'800'030.00 2'798'366.45 2.29

319 Diverses charges d'exploitation 496'770.00 512'140.00 457'642.07 -3.00

31 Total 40'114'110.00 39'911'690.00 41'287'031.17 0.51

Effectif*
Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts
Effectif*

Traitements

bruts

621 Sécurité et santé au travail 1.50 129'100.00 1.50 132'200.00 1.50 130'281.85

700 Administration des infrastructures 1.80 195'300.00 1.80 194'600.00 1.80 191'718.45

701 Service technique 10.10 931'100.00 9.30 896'500.00 9.44 920'282.35

708 Service des espaces publics 139.61 11'274'800.00 139.19 11'359'500.00 137.92 11'229'158.75

720 Station d'épuration 6.40 605'400.00 6.80 659'600.00 6.80 632'798.80

725 Déchets des personnes physiques 1.00 81'800.00 1.00 84'000.00 1.00 82'324.45

755
Service de l'urbanisme, des mobilités et

de l'environnement
3 15.40 1'536'350.00 15.60 1'590'200.00 16.51 1'675'068.40

860 Sécurité publique 33.00 3'102'800.00 32.83 3'085'700.00 26.78 2'658'327.15

870-875 SIS et prévention incendie
3

57.50 4'987'400.00 57.50 5'059'700.00 53.25 4'859'222.71

875 Prévention incendie
3

2.50 233'700.00 2.50 220'700.00 0.00 0.00

890 OPC Organis. Protection Civile 3.10 328'100.00 3.10 323'200.00 3.02 308'974.70

987.65 92'277'350.00        982.46 91'663'200.00        961.27 90'918'388.21

990'150.00 1'119'850.00 1'036'650.05

1'746'900.00 1'657'700.00 1'700'895.38

51'600.00 51'600.00 34'221.00

24'003'450.00 23'771'470.00 21'937'291.31

90'000.00 125'000.00 125'011.15

170'000.00 0.00 0.00

0.00 0.00 53'300.00

-200'000.00 -200'000.00 0.00

-1'741'600.00 -1'373'400.00 -2'061'726.20

117'387'850.00 116'815'420.00 113'744'030.90

Budget 2021

Vacances délai résiliation

Comptes 2019Budget 2020

Services

Echelons qualitatifs

5 En 2020, augmentation de CHF 75'000.-  pour les cartes monnaie locale de CHF 50.- offertes au personnel communal (y compris les enseignants). Pour 2021, le

montant des cartes Abeille est de CHF 60'000.- (cartes de CHF 40.-).

1 Dès 2020, les affaires juridiques (124) sont détachées de la Chancellerie (121).

3 La prévention incendie (875) est intégrée au SUME (755) en 2019. A partir du budget 2020, la prévention incendie est dissociée dans un  centre séparé (875) mais

dépend toujours du SUME.

2 La gestion de la Maison de retraite du Châtelot (315) est transférée au Service des bâtiments et du logement (200) dès 2020.

Total

*Effectif à plein temps sans les apprenti-e-s et les stagiaires.

Salaires du personnel en formation

Cotisations patronales, autres charges

Salaires CC (actuels et anciens)
4

Total charges de personnel (30)

Remboursement des assurances

Variation heures supplémentaires et vacances

Primes
5

Personnel temporaire

4 Pour les salaires CC, la hausse est liée au versement de l'indemnité d'accompagnement  aux Conseillers communaux sortants.

44  Séance du 22 décembre 2020

Ces charges augmentent légèrement (+0.51%) par rapport au budget
2020.

La diminution de cette rubrique par rapport aux comptes 2019 s'explique
principalement par la prise en compte dans les comptes 2019 d'une hausse
des frais d'entretien des immeubles du patrimoine administratif (314) de
CHF 1.9 million pour des travaux liés au retard d'entretien des salles
communales (Anciens abattoirs et Maison du peuple). Ces travaux ont été
financés par le bénéfice résultant de la vente de l'Usine électrique de
CHF 1.9 million (bénéfice de la vente dans la rubrique 44 Revenus
financiers des comptes 2019).

2.5 Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

330 Immobilisations corporelles PA 22'724'200.00 22'487'790.00 22'774'769.42 1.05

332 Immobilisations incorporelles PA 376'610.00 233'940.00 240'780.88 60.99

33 Total 23'100'810.00 22'721'730.00 23'015'550.30 1.67

Les amortissements des immobilisations corporelles augmentent
légèrement par rapport au budget 2020 et sont stables par rapport aux
comptes 2019.

Pour les immobilisations incorporelles, la hausse est liée à l'amortissement
de divers frais d'études concernant notamment le complexe de la piscine
patinoire, la STEP et l'adduction d'eau.

Les amortissements comprennent les amortissements supplémentaires
dus aux réévaluations du patrimoine administratif qui sont compensés par
un prélèvement à la réserve de réévaluation prévue à cet effet. Le
prélèvement, comptabilisé en revenus extraordinaires (48), s'élève à
CHF 5 millions.

Séance du 22 décembre 2020 45

2.6 Charges financières

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

340 Charges d'intérêts 9'163'000.00 9'364'500.00 9'565'070.65 -2.15

341 Pertes de change réallisées 500.00 0.00 8'758.43 0.00

342 Frais d'acquisition de capitaux et

frais administratifs

100'000.00 100'000.00 137'765.63 0.00

343 Charges pour les biens-fonds PF 5'287'860.00 5'902'450.00 4'978'163.34 -10.41

344 Réevaluations immobilisations PF 2'000.00 10'000.00 646'092.00 -80.00

349 Différence charges financières 1'000.00 1'000.00 881.60 0.00

34 Total
14'554'360.00 15'377'950.00 15'336'731.65 -5.36

Charges d'intérêts

La diminution des charges d'intérêts est liée au renouvellement d'emprunts
à long terme arrivant à échéance en 2020 et en 2021. Ces emprunts
devraient être renouvelés à des taux d'intérêt nettement inférieurs.

Cependant, l'endettement augmente et provoque des charges financières
supplémentaires. Cette hausse de l'endettement s'explique par le manque
d'autofinancement ainsi que par le versement de CHF 16.7 millions
effectué début janvier 2019 pour l'assainissement de prévoyance.ne.

En ce qui concerne les intérêts supplémentaires liés à l'emprunt Depfa, un
prélèvement est effectué à la provision constituée en 2015 pour couvrir la
différence entre le taux fixe (2.63%) et le taux variable.

Compte tenu de l'incertitude qui prévaut actuellement sur les marchés
financiers et des taux négatifs à court terme, la stratégie définie par le
Conseil communal en matière d'emprunts consiste à allier la conclusion
d'emprunts à long terme et court terme afin d'optimiser les critères de
sécurité à long terme et de profitabilité.

Charges biens-fonds PF

Ces charges représentent les frais d'entretien des immeubles du
patrimoine financier. Ces charges sont partiellement compensées par un
prélèvement au fonds à vocation énergétique (recettes en rubrique 45 pour
CHF 0.6 million au budget 2021 et CHF 0.8 million aux comptes 2019) et
une réévaluation des immeubles (rubrique 44 pour CHF1.9 million au
budget 2021 et CHF 1 million aux comptes 2019).

46  Séance du 22 décembre 2020

2.7 Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

CHF CHF CHF

35 Attributions aux fonds et

financements spéciaux :

- Fonds vocation énergétique 834'100.00 914'300.00 953'136.57 361'227.10

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 7'085.00 195'397.45

- Réserve places stationnement 33'500.00 18'000.00 77'800.00 471'742.50

- Réserve eau 491'530.00 388'240.00 560'672.66 4'522'897.77

- Réserve STEP 0.00 0.00 272'021.54 2'831'012.88

- Fonds communal des mobilités 233'400.00 0.00 0.00 0.00

35 Total 1'593'530.00 1'321'540.00 1'870'715.77

Solde réserve

au 31.12.2019

Le groupe 35 enregistre des charges qui concernent l’alimentation de
diverses réserves et provisions autorisées par la législation en matière de
finances. Pour respecter la législation en vigueur depuis de nombreuses
années, certains centres doivent être partiellement ou totalement
autofinancés. C'est pour cette raison que d'une année à l'autre, une
attribution à la réserve (35) ou un prélèvement (45) est effectué.

Suite à l'introduction de la politique de stationnement au 1er novembre
2020, un fonds communal des mobilités sera créé à fin 2020. L'attribution à
ce fonds s'élève à CHF 233'400.- au budget 2021, ce qui représente le
20% des recettes prévues pour les mesures de la politique de
stationnement. Nous précisons que l'art. 10 du Règlement concernant le
stationnement à usage public mentionne que "le fonds communal des
mobilités est alimenté par une attribution annuelle entre 10% et 30% des
recettes provenant des mesures de la politique de stationnement
(horodateurs et macarons).

Séance du 22 décembre 2020 47

2.8 Charges de transfert

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

360 Quotes-parts revenus

destinées à tiers
424'000.00 431'000.00 462'148.75 -1.62

361 Dédommagements à des

collectivités publiques
25'450'150.00 26'222'540.00 23'740'480.80 -2.95

363 Subventions à des collectivités

et à des tiers
13'195'630.00 13'136'740.00 13'200'232.45 0.45

365 Réévaluations, participations

PA
260'000.00 10'000.00 106'300.00 0.00

36 Total 39'329'780.00 39'800'280.00 37'509'162.00 -1.18

Les charges de transfert correspondent à diverses subventions versées à
des tiers ainsi qu'à des dédommagements versés à des collectivités
publiques. Le détail des subventions figure à l'annexe 6 du budget.

Cette rubrique comprend notamment les participations communales à la
facture sociale, au pot commun pour les transports et aux institutions
spécialisées ainsi que les subventions pour l'accueil préscolaire et
parascolaire et aux institutions culturelles.

La variation principale par rapport aux comptes 2019 est une hausse de la
facture sociale pour CHF 1.5 million. Nous précisons qu'aucun montant
relatif au contentieux du SCAS n'a été enregistré dans le budget 2021. Si
cela s'avère nécessaire, un rapport au Conseil général sera effectué pour
la demande d'un crédit supplémentaire.

2.9 Revenus fiscaux

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

400 Impôts directs, personnes

physiques
81'737'000.00 90'115'000.00 96'467'919.03 -9.30

401 Impôts directs, personnes

morales
9'142'000.00 11'412'000.00 12'803'912.43 -19.89

402 Autres impôts directs 3'865'000.00 4'114'000.00 1'928'558.10 -6.05

94'744'000.00 105'641'000.00 111'200'389.56 -10.32

403 Impôts sur la possession et

sur la dépense
386'000.00 441'000.00 437'747.39 -12.47

40 Total 95'130'000.00 106'082'000.00 111'638'136.95 -10.32

Revenus fiscaux (contributions)

48  Séance du 22 décembre 2020

Les impôts sont répartis sur la base de coefficients Etat/Communes qui
sont de 125/75 pour tous les impôts à l'exception de la rétrocession pour
les frontaliers où les coefficients sont de 50/150.

Le budget 2021 présente une baisse de CHF 11 millions par rapport au
budget 2020 et une baisse de CHF 16.5 millions par rapport aux comptes
2019. Le budget 2021 est fortement impacté par les réformes fiscales
cantonales et les effets estimés de la pandémie. Les principales variations
sont les suivantes :

Variations en millions  (+ amélior./ - détér.) Budget 2020 Comptes 2019

Réformes fiscales cantonales, personnes physiques -0.9 -4.5

Réformes fiscales cantonales, personnes morales 0.0 -1.3

Elargissement impôt foncier aux personnes physiques -0.2 1.8

Impacts réformes fiscales cantonales -1.1 -4.0

Pandémie, personnes physiques -5.6 -5.6

Pandémie, frontaliers -1.8 -1.9

Pandémie, personnes morales -2.3 -2.4

Impacts pandémie, estimations -9.7 -9.9

Diverses variations -0.2 -2.6

Baisse (-) des recettes fiscales -11.0 -16.5

En ce qui concerne l'impact des réformes fiscales cantonales, nous avons
pris en compte les chiffres mentionnés dans le rapport du Conseil d'Etat au
Grand Conseil. L'introduction de la modification du splitting, passage de 55
à 52, aura comme effet une baisse supplémentaire d'environ CHF 0.9
million des recettes fiscales des personnes physiques dès 2021. Nous
n'avons pas reçu de nouvelles estimations en 2020, sauf pour l'impôt
foncier des personnes physiques où nous avons pris en compte la nouvelle
estimation (1.8 million). L'impact global des réformes fiscales cantonales
peut ainsi être estimé à CHF 5.1 millions répartis sur les exercices 2020 et
2021. Il s'agit d'estimations qui doivent être considérées avec prudence.

Comme nous disposons actuellement de peu de statistiques et de rapport
sur les impacts de la pandémie, il est très difficile d'estimer les impacts de
cette dernière. Les chiffres présentés au budget 2021 au niveau des
recettes fiscales doivent être considérés avec une extrême prudence car
les hypothèses de travail et les données transmises par le canton
pourraient s'avérer inexactes.

Séance du 22 décembre 2020 49

2.10 Revenus de concessions

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

412 Revenus de concessions 217'930.00 219'230.00 203'343.08 -0.59

Les revenus comprennent diverses concessions. Celles-ci demeurent
stables.

2.11 Prestations de services et taxes

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

420 Taxes d'exemption 33'500.00 18'000.00 77'800.00 86.11

421 Emoluments administratifs 972'970.00 972'060.00 1'083'651.80 0.09

424 Taxes d'utilisation et

prestations de services
24'808'780.00 24'325'210.00 24'039'829.31 1.99

425 Recettes sur ventes 7'722'840.00 7'709'710.00 7'758'461.56 0.17

426 Remboursements 2'879'030.00 3'147'990.00 3'342'702.94 -8.54

427 Amendes 1'415'800.00 1'421'800.00 1'003'737.13 -0.42

429 Autres taxes 1'837'780.00 1'773'980.00 2'242'943.70 3.60

42 Total 39'670'700.00 39'368'750.00 39'549'126.44 0.77

Cette rubrique enregistre les recettes provenant d'émoluments
administratifs des permis de séjour et des permis de construire, des frais
de sommation et des indemnités de renseignements. Par ailleurs, diverses
prestations et taxes des différents services de l'administration communale
sont facturées. Il s'agit notamment de la taxe déchets, de la taxe
d'épuration, des facturations ambulances et des redevances de Viteos. Les
ventes (eau, matériel) et les amendes sont également comprises dans ces
comptes.

Le budget 2021 comprend un montant de CHF 1.1 million de recettes
(rubrique 424) liées à l'entrée en vigueur de la politique de stationnement
au 1er novembre 2020 (CHF 0.6 million au budget 2020).

La baisse de la redevance de Viteos pour l'usage du domaine public pour
le secteur de l'électricité s'élève à CHF 0.7 million par rapport aux comptes
2019 (rubrique 424). Une redevance pour l'usage du domaine public a été
introduite au budget 2021 pour les secteurs de l'eau, du CAD et de
l'évacuation des eaux usées pour un montant total de CHF 0.3 million.

50  Séance du 22 décembre 2020

2.12 Revenus divers

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

430 Revenus d'exploitation divers 343'140.00 238'440.00 373'182.17 43.91

439 Autres revenus 0.00 0.00 8'315.82 0.00

43 Total 343'140.00 238'440.00 381'497.99 43.91

La rubrique revenus divers comprend des revenus provenant des activités
d'exploitation qui ne sont affectés nulle part ailleurs.

2.13 Revenus financiers

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

440 Revenus des intérêts 1'043'080.00 930'070.00 1'119'159.96 12.15

441 Gains réalisés PF 450'000.00 1'900'000.00 3'821'454.64 -76.32

442 Revenus de participations PF 1'608'200.00 2'007'750.00 2'597'560.00 -19.90

443 Produits des biens-fonds PF 7'159'330.00 6'953'220.00 7'155'376.61 2.96

444 Réévaluation immob. PF 7'916'500.00 4'593'000.00 3'504'144.00 72.36

445 Revenus financiers prêts et

participations PA
27'690.00 35'510.00 34'420.79 -22.02

447 Produits des biens-fonds PA 1'660'410.00 1'738'200.00 1'837'564.85 -4.48

448 Produits des biens-fonds

loués
44'020.00 38'420.00 54'953.00 14.58

449 Autres revenus financiers 40'000.00 211'000.00 146'036.13 -81.04

44 Total 19'949'230.00 18'407'170.00 20'270'669.98 8.38

Les gains réalisés sur la vente de biens du patrimoine financier (441) étaient
exceptionnellement élevés au budget 2020 et aux comptes 2019 en lien
avec des ventes extraordinaires (immeuble Fantaisie au budget 2020 et la
vente de l'Usine électrique aux comptes 2019).

Les revenus de participations (442) comportent principalement le dividende
de Viteos estimé à 4% soit à CHF 1.6 million (dividende de 6% ces dernières
années).

Les produits des biens-fonds du patrimoine financier (443) sont constitués
majoritairement des loyers et fermages des bâtiments et terrains du
patrimoine financier.

Séance du 22 décembre 2020 51

Les réévaluations des immobilisations (444) correspondent aux plus-values
dégagées par les réévaluations du patrimoine financier (immeubles, terrains
et participations). L'augmentation au budget 2021 s'explique principalement
par la réévaluation des terrains d'Aresa pour un montant de CHF 2.2
millions.

2.14 Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

CHF CHF CHF

45 Prélèvements aux

financements spéciaux :

- Réserve STEP 28'120.00 16'390.00 0.00 2'831'012.88

- Fonds forestier 1'000.00 1'000.00 0.00 195'397.45

- Réserve déchets ménages 224'490.00 121'900.00 266'103.91 275'229.88

- Réserve déchets entreprises 202'920.00 184'080.00 212'866.98 69'726.01

- Fonds vocation énergétique 583'000.00 784'500.00 991'841.50 361'227.10

- Fonds zoologique 0.00 0.00 75'000.00 302'803.91

45 Total 1'039'530.00 1'107'870.00 1'545'812.39

Solde réserves

au 31.12.2019

Les prélèvements au fonds forestier, aux réserves déchets ménages et
entreprises sont effectués afin de respecter la législation en vigueur relative
à leur autofinancement partiel ou total. Pour le domaine des déchets,
l'augmentation exceptionnelle en 2019 du prélèvement est liée aux
mesures d'assainissement de prévoyance.ne pour le personnel affecté à ce
secteur.

Le prélèvement au fonds à vocation énergétique est prévu pour financer
des travaux d'assainissement énergétique des bâtiments communaux des
patrimoines administratif et financier.

52  Séance du 22 décembre 2020

2.15 Revenus de transfert

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

460 Quotes-parts à des revenus 200'000.00 0.00 0.00 -

461 Dédommagements de

collectivités publiques
10'726'820.00 10'478'130.00 10'431'056.90 2.37

462 Péréquation financière et

compensation des charges
14'358'290.00 14'810'370.00 14'768'401.00 -3.05

463 Subventions des collectivités

publiques et des tiers
25'425'790.00 24'982'850.00 25'537'918.17 1.77

469 Différents revenus de transfert 93'000.00 92'000.00 120'840.75 1.09

46 Total 50'803'900.00 50'363'350.00 50'858'216.82 0.87

Suite à la modification de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, les
communes vont recevoir une participation de 3% à la taxe sur les véhicules
à partir de l'exercice 2020 (rubrique 460).

Les dédommagements de collectivités publiques (rubrique 461)
comprennent principalement les remboursements d'autres communes pour
l'école obligatoire, l'accueil pré et parascolaire ainsi que le service
ambulancier et la défense incendie région.

Pour la péréquation financière, les décisions du Grand conseil neuchâtelois
de mars 2019 relatives à la réforme cantonale du volet des charges de la
péréquation intercommunale ont un impact pour ainsi dire neutre sur le
budget 2020 et une baisse de CHF 0.5 million pour le budget 2021. Nous
relevons que ces décisions comprennent deux mesures transitoires, à
savoir :

 Une dotation annuelle complémentaire de CHF 1 million pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds pour les exercices 2020 à 2023 en
raison de l'impact négatif des réformes fiscales cantonales pour la
Ville;

 Une allocation temporaire de CHF 1.5 million pour les exercices
2020 et 2021, financée par le fonds d'aide aux communes, répartie
au prorata de la population et en fonction de l'altitude. La part de la
Ville est estimée à CHF 0.7 million (géotopographie).

Le groupe 463 comprend notamment les subventions cantonales obtenues
pour les écoles, pour l'aide sociale (guichet unique) et pour l'accueil pré et
parascolaire. La baisse de ces subventions par rapport aux comptes 2019
s'explique par la diminution prévue du nombre de classes.

Séance du 22 décembre 2020 53

2.16 Revenus extraordinaires

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019

Variation par

rapport au

budget 2020

CHF CHF CHF  %

489 Prélèvement capital propre 8'982'500.00 4'982'500.00 4'982'436.00 80.28

48 Total 8'982'500.00 4'982'500.00 4'982'436.00 80.28

Le prélèvement au capital propre correspond au prélèvement pour les
amortissements supplémentaires liés à la réévaluation du patrimoine
administratif et au prélèvement de CHF 23'900.- au préfinancement pour
l'adduction d'eau. Pour le budget 2021, il comprend également un
prélèvement de CHF 4 millions à la réserve de politique conjoncturelle.

54  Séance du 22 décembre 2020

3. COMPTE DES INVESTISSEMENTS

Budget 2021 Budget 2020 Comptes 2019
Ecart

BU21 - BU20

Ecart

BU21 - C19

CHF CHF CHF CHF CHF

Investissements soumis au

mécanisme de maîtrise des

finances

Investissements bruts 25'005'500.00 19'086'900.00 11'322'725.77 5'918'600.00 13'682'774.23

- Recettes -2'883'500.00 -2'232'500.00 -2'437'645.30 -651'000.00 -445'854.70

Investissements nets 22'122'000.00 16'854'400.00 8'885'080.47 5'267'600.00 13'236'919.53

Investissements non-

soumis au mécanisme de

maîtrise des finances

Investissements bruts 17'050'000.00 12'312'000.00 8'313'926.42 4'738'000.00 8'736'073.58

- Recettes 0.00 -540'000.00 -66'163.50 540'000.00 66'163.50

Investissements nets 17'050'000.00 11'772'000.00 8'247'762.92 5'278'000.00 8'802'237.08

Investissements nets totaux 39'172'000.00 28'626'400.00 17'132'843.39 10'545'600.00 22'039'156.61

Le détail des investissements figure en annexe 7.

L'art. 16 du règlement communal sur les finances (RCF) limite les
investissements en fonction de l'autofinancement. Le calcul de
l'autofinancement et du besoin en trésorerie figurent en annexe 9.

L'insuffisance de financement ressortant du budget s'élève à CHF 8.4 millions
(sans les services autofinancés) et les investissements soumis au mécanisme
de maîtrise des finances se montent à CHF 22,1 millions. L'insuffisance de
financement est ainsi de CHF 30,5 millions. Le Conseil communal propose au
Conseil général de renoncer au respect de la limite du degré
d'autofinancement afin de pouvoir réaliser les investissements prévus.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de
bien vouloir voter les arrêtés ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 22 décembre 2020 55

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté no 1

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 11 novembre 2020;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Est approuvé le budget de l'exercice 2021, qui
comprend :

a) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :

Charges d'exploitation 256'706'630.00CHF

Revenus d'exploitation -222'385'750.00CHF

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) 34'320'880.00CHF

Charges financières 14'554'360.00CHF

Revenus financiers -19'949'230.00CHF

Résultat provenant de financements (2) -5'394'870.00CHF

Résultat opérationnel (1+2) 28'926'010.00CHF

Charges extraordinaires -CHF

Revenus extraordinaires -8'982'500.00CHF

Résultat extraordinaire (3) -8'982'500.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) 19'943'510.00CHF

b) Le compte des investissements qui se présente en résumé
comme suit :

Dépenses 42'055'500.00CHF

Recettes -2'883'500.00CHF

Total du compte des investissements 39'172'000.00CHF

56  Séance du 22 décembre 2020

Article 2 – Compte tenu de circonstances extraordinaires et en application
de l'art. 16 al. 6 RCF, il est dérogé au mécanisme du calcul du frein à
l'endettement mentionné à l'art. 16 al. 5 RCF.

Article 3 – 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au Service des
communes.

La Chaux-de-Fonds, le 22 décembre 2020

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 22 décembre 2020 57

Arrêté no 2

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 11 novembre 2020;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – 1 Un crédit budgétaire global de CHF 7'601'000.- est

accordé au Conseil communal pour les crédits d'engagement inférieurs à

CHF 200'000.- inclus dans la liste détaillée figurant dans les tableaux

relatifs aux investissements inscrits au budget 2021. Les subventions et

recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants :

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 5'694'000.00CHF

Crédits financés non soumis, financés par des taxes 1'907'000.00CHF

7'601'000.00CHF

Article 2 – Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement de ces crédits.

Article 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 22 décembre 2020

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Karim Boukhris Ilinka Guyot

58  Séance du 22 décembre 2020

Arrêté no 3

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 11 novembre 2020;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier –  Un crédit budgétaire total de CHF 2'000'000.- est

accordé au Conseil communal pour faire face à des dépenses

d'investissements imprévues.

Article 2 – Le montant indiqué à l'article premier est réparti de la manière
suivante :

a) Crédits soumis CHF 1'700'000.-

Service des bâtiments et du logement CHF 200'000.-

Service des espaces publics CHF 200'000.-

Service technique CHF 200'000.-

Service des sports CHF 200'000.-

Divers soumis CHF 900'000.-

b) Crédits non-soumis CHF 300'000.-

Eaux-Réseau CHF 200'000.-

Divers non-soumis CHF 100'000.-

Total  CHF 2'000'000.-

Séance du 22 décembre 2020 59

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 22 décembre 2020

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Karim Boukhris Ilinka Guyot

60  Séance du 22 décembre 2020

Arrêté no 4

LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

vu le rapport du Conseil communal, du 11 novembre 2020;

vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des Communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et

des Communes, du 20 août 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête :

Article premier – Une enveloppe globale de 988 postes en équivalent

plein-temps (EPT) est accordée pour le budget 2021.

Article 2 – Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions

de personnel dans les limites définies à l'article premier.

Article 3 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 22 décembre 2020

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Karim Boukhris Ilinka Guyot

Séance du 22 décembre 2020 61

Rapport de la Commission financière

Budget 2021

(du 25 novembre 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Législature 2016 – 2020    Législature 2020 – 2024

Pour le PS : M. Pascal Bühler (rapp.)  M. Pierre-Alain Borel (v-p.)

 M. Patrick Jobin   Mme Silvia Locatelli (rapp.)

 Mme Silvia Locatelli  M. Alexandre Houlmann

 M. Michaël Othenin-Girard

Pour le PLR :  M. Cédric Haldimann   Mme Crystel Graf

 M. Daniel Surdez   M. Cédric Haldimann

 M. Christophe Ummel  M. Alain Vaucher

 M. Alain Vaucher

Pour le POP :  M. Karim Boukhris  M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard  M. Julien Gressot

 M. Julien Gressot  M. Lara Zender

Pour l'UDC :  M. Lionel Favre  M. Andy Favre

 M. Marc Schafroth (prés.) M. Evan Finger

Pour Les Verts :  Mme Monique Erard   Mme Monique Erard

(prés.)

 M. Sven Erard (v-prés.)  Mme Ilinka Guyot

      M. François Perret

      M. Laurent Stehlin

62  Séance du 22 décembre 2020

Composition du Conseil communal législature 2016 – 2020

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments et
des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources (DFER).

Composition du Conseil communal législature 2020 – 2024

M. Huguenin-Elie, président, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments, des relations extérieures et de la communication (DUBREC).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES).

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI).

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports,
de la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS).

____________________________________________________________

Séance du 22 décembre 2020 63

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière, dans sa composition 2016-2020, s’est réunie à

quatre reprises, soit les 20 août, 23 septembre, 22 octobre et 9 novembre

2020. La Commission financière dans sa nouvelle composition (2020 –

2024) s'est réunie le 25 novembre 2020.

Le Conseil communal a participé in corpore aux cinq séances de la

Commission, accompagné – à l’exception de celle du 22 octobre 2020 – de

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances.

Mme Deborah Graber a remplacé avec brio Mme Virginie Augsburger,

absente pour cause de congé maternité, pour la prise et la rédaction des

procès-verbaux de la Commission financière.

La séance du 20 août 2020 a traité du projet de rapport d’information du

Conseil communal au Conseil général relatif aux charges excessives

résultant de la géo-topographie. Ce rapport, daté du 26 août 2020, a été

soumis au Conseil général lors de sa séance du 24 septembre 2020.

En sus de la présentation générale du budget 2021, la Commission

financière a examiné, lors de sa séance du 23 septembre 2020, le projet de

rapport du Conseil communal relatif à la modification du Règlement

communal sur les finances (RCF). Ce rapport, daté du 30 septembre 2020,

a été soumis au Conseil général lors de séance du 20 octobre 2020.

Il est à relever qu’en raison de la pandémie de Covid-19 les élections

communales prévues initialement le 14 juin 2020 ont été reportées au

25 octobre 2020, ce qui a notamment engendré quelques bouleversements

calendaires.

Présentation générale du budget 2021

Après un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle de

CHF 4 mios, le budget 2021 présente un déficit de CHF 19.9 mios, soit une

péjoration de respectivement CHF 4.8 mios et CHF 13.2 mios par rapport à

ceux de 2020 et 2019. Si l’on compare le déficit économique 2020

(CHF 20.6 mios) à celui de 2021 (CHF 30 mios), c’est presque CHF 10 mios

de différence négative et CHF 20 mios par rapport aux comptes 2019 !

64  Séance du 22 décembre 2020

Ce déficit de CHF 30 mios résulte d’une baisse de contribuables tant des

personnes physiques que morales, des réformes fiscales cantonales, de la

compensation des surcharges géo-topographiques non reconnue (env.

CHF 17 mios) par l’État de Neuchâtel, ainsi qu’à l’absence de participation

étatique aux charges du MIH. À ce tableau, vient s’ajouter le Covid-19 qui

fait encore baisser les recettes fiscales.

Les principales causes de la dégradation de la situation financière de la

Ville de La Chaux-de-Fonds sont de trois ordres :

a) La diminution constante de la population qui passe de 39'045 (en

2014) à 37'140 habitants en août 2020, soit une perte de

1905 habitants. Si l’on estime que ces personnes représentent

600 contribuables qui paient CHF 2'000.- d’impôt par année, c’est

une perte fiscale de CHF 1.2 mios que la Ville enregistre à la suite

de ces départs.

La priorité de nos autorités, exécutives et législatives, est de stopper

l'hémorragie d'habitants et d'en attirer de nouveaux.

b) Les réformes fiscales votées par le Grand conseil en mars 2019,

selon le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil du 21

novembre 2018, engendrent une perte totale de CHF 4.7 mios

(l’impôt foncier des personnes physiques d’environ CHF 2 mios ne

permettant pas de compenser les pertes sur les personnes

physiques et morales de CHF 6.7 mios (respectivement

CHF 5.4 mios et 1.3 mio).

c) L’impact du Covid-19 sur la fiscalité est estimé à environ

CHF 10 mios.

Il est à relever également que par rapport au budget 2020 les charges

salariales augmentent de CHF 0.6 mios en raison du "déblocage" des

échelons salariaux tant quantitatifs que qualitatifs, de l’augmentation des

primes d’accidents et de l’augmentation des équivalents plein temps due à

des postes pour le service d’incendie et de secours (5.19 EPT).

Par rapport aux comptes 2019, les charges salariales augmentent de

CHF 3.6 mios en raison du "dégel" des échelons salariaux, de l’adaptation

au renchérissement (- 0.9%), de l’augmentation des EPT (26.38 EPT), de

l’augmentation des primes maladies et d’accidents (+ CHF 0.7 mio) et la

contribution au fonds de formation duale (+ CHF 0.5 mio); ce dernier élément

Séance du 22 décembre 2020 65

représentant la contribution de la Ville en sa qualité d’employeur formant des

apprenti-e-s.

Les éléments exceptionnels qui améliorent le budget sont en particulier la

réévaluation de la participation Viteos (CHF 3.8 mios), le bénéfice sur la

vente de terrains (CHF 0.5 mio), la réévaluation des terrains de l'Aéroport

régional des Eplatures S.A (CHF 2.2 mios), ainsi que le prélèvement à la

réserve de politique conjoncturelle (CHF 4 mios), soit un total de

CHF 10.5 millions.

Aux fins d’avoir une vue d’ensemble, d’assurer une équité de traitement

aux collaborateurs et de favoriser les synergies possibles, le Conseil

communal a décidé de réunir toutes les demandes des formations métier

(30900000) dans le Service des Ressources humaines au compte

"Formation métier" qui passe ainsi de zéro à CHF 200'000.-, alors que ces

comptes sont portés à zéro dans les autres services.

Le montant des investissements soumis au mécanisme de maîtrise des

finances s’élève à CHF 22 mios environ et comprend l’investissement du

terrain des Foulets.

Bien que la situation financière est difficile et que les perspectives sont

moroses, la Commission financière est d’avis qu’il est nécessaire que la

Ville continue d’investir.

Prévisions budgétaires

Les déficits prévus pour 2022 à 2024 se situent autour des CHF 15 mios,

en ayant tenu compte d’une somme de CHF 10 mios obtenue au titre des

surcharges géo-topographiques et de CHF 1 mio pour la subvention au

MIH.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Après 6 ans d’efforts financiers consentis par la Ville jusqu’à la limite de ce

qui est admissible et viable pour notre collectivité, le budget 2021 démontre

que l’acharnement des phénomènes "externes" nous éloigne de la

perspective d’entamer la législature avec sérénité. D’abord, les décisions

cantonales qui ont dramatiquement diminué les contributions fiscales

essentielles au fonctionnement de la commune. Ensuite, les effets de la

pandémie sur les recettes et les dépenses, laissant derrière elle des dégâts

économiques et sociaux durables. Enfin, la perte d’habitant-e-s qui diminue

66  Séance du 22 décembre 2020

logiquement notre assiette fiscale. Mais, ce tableau ne doit pas nous faire

sombrer dans l’excès de prudence. Nous sommes au début d’une

décennie qui va considérablement transformer notre Ville. Malgré le déficit

important il est essentiel de maintenir une administration dotée des

ressources nécessaires pour délivrer ses prestations et mener ces

transformations. Il est tout aussi nécessaire d’investir et faire entrer notre

cité dans le XXIème siècle. Nous le devons à la population, encore fragilisée

par la pandémie, et aux futurs habitant-e-s que nous devons attirer pour

sortir de cette spirale négative. C’est avec cette perspective et l’espoir

d’être entendus sur les charges géo-topographiques que les commissaires

socialistes accepteront le budget 2021. Merci à l’ensemble du personnel

communal pour son engagement, ainsi qu’à l’ancien et au nouveau Conseil

Communal qui ont préparé ce budget.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR ne peuvent pas être satisfaits du budget 2021

présenté. Malgré les efforts consentis par le Conseil communal et leurs

services respectifs au long de ces cinq dernières années, le déficit

économique se monte à CHF 30 mios auquel on retranche CHF 20 mios

(CHF 10 mios éléments exceptionnels et CHF 10 mios Covid-19) pour

donner un déficit structurel de CHF 10 mios, il est important et

véritablement inquiétant. L’impact des réformes fiscales de l’État

représente une perte de CHF 5 mios pour la Ville. Nous ne pouvons que

déplorer, qu’année après année, de nouveaux reports de charge ou de

diminutions de recette venant de l’état soient constatés. Le Conseil

communal s’investit intensément dans la reconnaissance par l’état des

surcharges géo-topographiques pour notre commune et, au vu de ce qui

précède, nous l’encourageons à continuer dans ce sens.

Dans la volonté du Conseil communal, soutenue par les commissaires

PLR, de se focaliser sur l’attractivité résidentielle, nous soutiendrons les

programmes d’investissement prévus. Mais nous serons soucieux que ces

investissements ne soient pas des feux d’artifice mais aient des liens entre

eux et qu’ils apportent du sens à une vision d’une ville à moyen et long

termes. La recherche de l’efficience doit devenir le crédo des

investissements.

Les représentants du groupe PLR à la Commission financière

recommandent l’acceptation du budget 2021 ainsi que de la dérogation au

frein à l’endettement idoine même si ce dernier nous devient année après

année de plus en plus compliqué à accepter.

Séance du 22 décembre 2020 67

Préavis du groupe POP
Force est de constater qu’après des années d’austérité, la situation de
La Chaux-de-Fonds ne s’est pas améliorée. Des habitants et des
entreprises quittent la ville, les recettes fiscales continuent de baisser, les
reports de charges se poursuivent et nos finances demeurent au plus mal.
Pire, la pandémie aura des conséquences économiques particulièrement
fortes dans notre région réduisant encore les rentrées fiscales.

C’est à la population et aux employés communaux que les commissaires
popistes pensent en premier lieu. La précarisation d’une partie de notre
population nous préoccupe fortement et nous souhaitons que notre motion
sur la précarité soit mise en place urgemment. Le personnel de la Ville a
été une nouvelle fois soumis à rude épreuve et sera touché par la baisse
de l’IPC, baisse que nous souhaitons voir compensée. Nous remercions du
fond du cœur la population et le personnel communal.

Les commissaires popistes prennent acte du budget 2021, sans surprise
largement déficitaire. Il prévoit certains investissements bienvenus qui
amélioreront l’attractivité de notre ville. À nos yeux c’est la voie à suivre. Il
faut un plan de relance pour mettre un terme à l’austérité en misant sur nos
potentiels et se donner une chance de surmonter ces épreuves tout en
mettant le Canton face à ses responsabilités. À cet égard, le règlement en
notre faveur de la péréquation pour surcharges géo-topographique est un
premier pas existentiel.

Préavis du groupe UDC
Quels mots utiliser à la lecture de ce budget 2021 ? C’est bel et bien une
catastrophe… Les représentants du groupe UDC ont pris connaissance de
ce budget avec attention et stupeur.

Il est regrettable que les efforts et le travail du Conseil communal et des
services de ces dernières années soient balayés par cette crise sanitaire
qui nous touche de plein fouet. Les décisions du Conseil d’état nous
prétéritent déjà suffisamment.

Il est évident que les raisons évoquées ci-dessus ne sont pas seules

responsables de cette situation qui nous préoccupe au plus haut point. Au

vu des résultats des précédents exercices, on s’aperçoit que notre ville

souffre d’un déficit structurel. Par ailleurs, l’enjeu majeur de ces prochaines

années est l’exode de la population de notre ville. Il faut impérativement le

stopper et, dans un deuxième temps, attirer de nouveaux contribuables par

tous les moyens. Pour nous, il s’agit d’une tâche essentielle qui attend les

nouvelles Autorités.

68  Séance du 22 décembre 2020

Nous comprenons qu’un réel effort est consenti par les services et
l’Exécutif. Il semble néanmoins que nous nous approchons
dangereusement du bord du précipice et que des mesures graves et
douloureuses nous pendent au nez.

Concernant les investissements, nous nous devons d’être rigoureux dans
le choix de ceux-ci. Investissons intelligemment, mais avec parcimonie, afin
de ne pas laisser mourir notre ville.

Pour terminer, les nouveaux exécutif et législatif se retrouveront face à des
décisions difficiles s’ils veulent retrouver les chiffres noirs ces prochaines
années. Il s’agira néanmoins de garder la face et de ne pas faire fuir
encore plus de citoyens.

Tenant compte de ces éléments, le groupe UDC acceptera ce budget du

bout des lèvres.

Préavis du groupe Les Verts

Le déficit annoncé de ce budget est encore plus important que ces

dernières années ! Ce budget, aussi déficitaire soit-il, reste cependant un

budget de rigueur !

Les membres de l’exécutif n’ont de cesse de tenter d’infléchir la tendance !

Les employéEs remplissent leur mission avec engagement malgré les

moyens parfois limités qui leur sont octroyés ! Notre ville ne vit cependant

pas au-dessus de ses moyens ! Les efforts ont été faits et cela ne suffit

pas ! Une constante, les prévisions fiscales toujours à la baisse !

Les facteurs extérieurs ne sont pas étrangers à notre situation financière

désastreuse, osons le terme !

Les réformes cantonales ne sont pas toujours à notre avantage, loin s’en

faut ! Notre situation de pôle du Canton MAIS situé en altitude devrait être

davantage reconnue et les efforts de négociation avec le Canton doivent

être poursuivis !

D’autre part, la COVID n’a pas encore fini d’influencer la bonne marche des

services et ses conséquences sur les finances communales sont encore

largement inconnues !

Séance du 22 décembre 2020 69

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Administration font face à cette

situation sanitaire inédite qui péjorent encore davantage leurs conditions de

travail déjà bien mises à mal par les mesures d’austérité prises ces

dernières années. Que leur engagement au service de la population soit ici

salué !

Les investissements que nous nous devons de consentir non seulement

pour maintenir notre patrimoine mais également et surtout pour offrir un

avenir à notre ville par de nouvelles infrastructures peuvent paraître

conséquents mais ils sont nécessaires, voire indispensables si nous

voulons donner envie de s’établir ici.

Soyons ambitieux et ambitieuses, audacieux et audacieuses pour redonner

à notre cité l’attractivité qui lui permettra de surmonter ces moments

difficiles.

Les représentant-e-s vert-e-s à la commission financière soutiendront le

budget 2021.

Adoption des rapports des sous-commissions

La Commission financière a adopté les rapports des sous-commissions à

l'unanimité des membres présents dans sa séance du 9 novembre 2020.

Prise d’acte du rapport du Conseil communal à l’appui du
budget 2021

La Commission financière a pris acte à l’unanimité des membres présents
du rapport du Conseil communal à l’appui du budget 2021 dans sa séance
du 9 novembre 2020.

Adoption du rapport de la Commission financière

La Commission financière a adopté à l'unanimité des membres présents le

rapport de la Commission financière dans sa séance du 25 novembre

2020.

Dérogation au frein à l’endettement

La Commission financière a accepté à l'unanimité des membres présents

la dérogation au frein à l'endettement dans sa séance du 25 novembre

2020.

70  Séance du 22 décembre 2020

Approbation du budget 2021

La Commission financière a préavisé positivement le budget 2021 dans sa

séance du 25 novembre 2020, par 14 voix et 1 abstention.

Remerciements

Pour sa dernière séance politique au sein du législatif communal, le

Président remercie les membres de la commission pour leur participation et

la qualité des débats et il partage le plaisir qu’il a eu à la présider. Il

souhaite une bonne continuation à celles et ceux qui poursuivent leur

"cursus" politique, ainsi qu’à celles et ceux qui voient leur engagement

politique prendre fin.

La Commission financière remercie les membres du Conseil communal,

ainsi que la cheffe du service des finances, Mme Sylvène Aeschlimann,

pour leur participation engagée et la qualité des réponses fournies.

Elle tient en outre à remercier sincèrement Mme Deborah Graber, pour la

rédaction et la bonne tenue des procès-verbaux des séances, ainsi que

pour la logistique contribuant au bon déroulement des séances de la

Commission.

Les remerciements de la Commission vont également et spécialement à

toutes les personnes rencontrées durant ses travaux, ainsi qu’à l’ensemble

des employé-e-s pour leur professionnalisme et leur engagement en ces

temps particulièrement difficiles.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler

Silvia Locatelli

Rapporteurs

Séance du 22 décembre 2020 71

Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI et Présidence)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Silvia Locatelli PS

 Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 octobre 2020 en présence du

chef du dicastère M. Théo Bregnard, de l'assistante de direction du DICI

Mme Anne Balmer et des chefs de services suivants :

 Centres 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier) pour la

Chancellerie

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le

Service de la communication

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Alain Fournier

(directeur de secteur) Pascal Cosandier (directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (délégué aux Affaires culturelles) pour

les Affaires culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

Bibliothèques de la Ville et les Archives de la Ville

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David

Lemaire (conservateur du Musée des beaux-arts), M. Francesco

Garufo (conservateur du Musée d'histoire) et M. Xavier Huther

(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur des

musées)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des

infrastructures) pour les cultes

M. Fabrice Demarle (directeur de secteur) est excusé.

72  Séance du 22 décembre 2020

Remarques générales

Le chef du dicastère explique aux commissaires que pour ce budget, il a été

dans un premier temps demandé aux chefs de service de se baser sur celui

de 2020 et ensuite, en cas d'écart avec les comptes, de le réduire encore

dans la mesure du possible.

100 – 110 – 121 – Chancellerie

Le chancelier décrit la situation du service qui est toujours à flux tendu,

notamment avec la Covid qui a généré beaucoup de travail. Mais la situation

se stabilise malgré tout avec les quatre collaborateurs-trices, soit trois EPT.

Dans son ensemble le service fonctionne bien, mais avec toujours le même

questionnement sur l'éventualité d'un-e vice-chancelier-ère pour suppléer le

chancelier. Une réflexion à ce sujet est en cours avec le Service des

ressources humaines (SRH) pour trouver une solution en privilégiant une

postulation interne.

Le budget est stable depuis deux ans, avec néanmoins une légère

augmentation due aux futures indemnités octroyées aux conseillers

généraux suppléants dont leur intronisation a été acceptée par l’Autorité

législative lors de la séance du Conseil général du 1er septembre 2020.

Un-e commissaire se souvient que dans la précédente législature, le poste

de vice-chancelier était occupé par le préposé au Contrôle des habitants et

que cela semblait bien fonctionner. Il est également relevé que c'était le ou

la chancelier-ère qui était en charge de l'organisation des élections.

Le chancelier explique qu'auparavant, le Contrôle des habitants était

rattaché à la Chancellerie, ce n'est donc pas une piste actuellement

privilégiée. La solution devrait plutôt être trouvée au sein même de la

Chancellerie. En ce qui concerne l'organisation des élections, il confirme qu'il

n'en est pas le responsable, mais qu'il prend bien entendu part à leur

organisation.

Séance du 22 décembre 2020 73

126 – Service de la communication

Tout d'abord, le chef de service rappelle qu'un grand nombre d'événements,

mis en place ou soutenus par la Ville, n'ont pas eu lieu à cause de la crise

sanitaire.

Il explique ensuite que son service va présenter trois objets pour la fin de

l'année. Il s'agit de divers objets promotionnels, tels qu’un stylo "urbanisme

horloger" en bambou, trois modèles de tasses à thé avec des motifs Art

nouveau et un bonnet avec un logo "1000m : la bonne altitude". Ils seront

diffusés par Tourisme neuchâtelois. En cas de succès probant, ils en

réaliseront une deuxième version, ciblant un public plus jeune. Ces

opérations sont autoporteuses, ce qui prouve que même avec peu de

moyens, on peut mener ce genre d'action. Le Service a également organisé

plusieurs concours tout au long de l'année sur les réseaux sociaux.

Un-e commissaire constate que les charges de personnel sont plus élevées

en 2021 et que cela ne correspond pas uniquement aux nouveaux échelons.

Le chef de service lui explique que cela correspond à un nouveau poste à

70% de chargé de promotion et événementiel.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – École obligatoire

La direction fait tout d'abord part de quelques constats par rapport à la

crise sanitaire. Elle commence à rencontrer des problèmes pour trouver

des remplaçants et il est constaté certaines difficultés chez les élèves.

Mais, de manière générale, les enseignants tiennent bien le cap pour le

moment.

Le chef du dicastère ajoute que pour l'heure, il ne souhaite pas restreindre

l'activité scolaire à son minimum. La gestion de la Covid se passant au

niveau cantonal, il se bat pour garder une cohérence entre tous les cercles

scolaires du Canton. Cette situation a malheureusement une influence sur

le moral des élèves. Pour rappel, lors de la première phase de la crise

sanitaire, 10-15% des élèves ont décroché.

Un-e commissaire souhaite faire part de sa reconnaissance à la

direction, aux enseignants et au personnel de l'école pour tout le

travail accompli afin de gérer cette crise au mieux.

74  Séance du 22 décembre 2020

La direction fait ensuite un bilan au niveau des effectifs. Cinq classes ont

été fermées à la rentrée scolaire de cette année. Pour rappel, quatre

avaient déjà été fermées l'année précédente et on prévoit d'en fermer

encore quatre l'année prochaine, plus une classe spéciale, en fonction de

l'évolution des effectifs et de la nécessité de compresser les coûts au

maximum.

Ce dernier point interpelle un-e commissaire qui demande comment il est

possible de prévoir une fermeture de classe spéciale, alors que celle-ci ne

devrait pas dépendre des effectifs.

La direction précise que les effectifs moyens en classe spéciale ont

également baissé ces dernières années.

Par ailleurs, le Conseil communal a décidé une augmentation de dotation

du service socio-éducatif, dont une personne spécialement dédiée aux

classes spéciales et l'engagement d'assistants socio-éducatifs. Cela

permettra une amélioration des conditions d'emploi, d'éviter le plus

possible les situations d'épuisement, de démotivation et les heures

supplémentaires irréductibles.

Il a également été décidé d'ouvrir une deuxième classe TE+ en

collaboration avec le Service communal de l'action sociale (SCAS). Cette

décision répond ainsi aux enjeux d'insertion et d'accompagnement de

jeunes considérés comme fragiles ou dont les perspectives demeurent très

incertaines. Le projet Oasis junior a aussi été validé.

Un-e commissaire fait part du mécontentement d'une partie de la

population par rapport aux enseignants des classes spécialisées qui ne

seraient pas toujours au bénéfice d’une formation spéciale, voire même,

pas formés du tout à l'enseignement.

Le recrutement d'enseignants spécialisés est un problème récurrent depuis

plusieurs années à l'École obligatoire (EOCF). Alors que le Canton a

supprimé toute participation aux frais de formation au Master en

enseignement spécialisé, la Commune finance ces frais de formation ainsi

qu'une décharge de quatre périodes hebdomadaires, ce qui est

particulièrement incitatif. Malheureusement, et ce n'est pas faute d'avoir à

maintes reprises signalé le problème, le salaire des titulaires de classes

spéciales n'est pas suffisamment compétitif et ne tient pas compte de cette

mission complexe qui nécessite un bagage professionnel et une fiabilité à

Séance du 22 décembre 2020 75

toute épreuve. Au cycle 3 notamment, le salaire d'un enseignant TE est

nettement inférieur à celui d'un enseignant de branche.

Le chef du dicastère souhaite également reposer le contexte : le nombre

d'enseignants non formés a drastiquement diminué ces dernières années.

Une des problématiques est que Neuchâtel est un des cantons les plus

restrictifs au niveau de la formation exigée et des équivalences favorisées.

Dans la situation évoquée, il y a eu deux démissions hors délai (fin mai), ce

qui n'a pas permis de recevoir des candidatures avec les titres et

compétences attendues. Les postes de ces personnes engagées pour un

an seront remis au concours lors des offres publiques d'emploi au

printemps 2021. Il faut encore savoir qu'une fermeture de la classe FS

aurait été problématique pour la répartition de ces élèves dans les classes

FR.

La direction relève que le 84% des charges financières de l'EOCF

concernent des charges de personnel : enseignants, direction,

administration, concierges, personnel technique (environ CHF 52 millions).

Si on examine plus particulièrement la masse salariale des enseignants,

celle-ci est conditionnée par toute une série de facteurs sur lesquels nous

n'avons pas prise.

Concernant l'évolution démographique de la Ville ces dernières années, la

diminution observée se répercute évidemment sur les effectifs des classes.

Deux tendances fortes sont à relever : premièrement, au début des années

2000, il y avait à La Chaux-de-Fonds environ 400 naissances par année.

Depuis 2015, on assiste à une diminution constante des naissances et

aujourd'hui 330 naissances sont enregistrées annuellement. Les prévisions

d'effectifs d'élèves pour les prochaines années se basent ainsi sur les

données fournies par le Contrôle des habitants de la Ville et des

communes partenaires. Deuxièmement, il faut tenir compte du solde entre

les arrivées et les départs de familles. Il est constaté, depuis quelques

années, que les effectifs d'élèves ont tendance à diminuer en cours

d'année scolaire (au total, 20 à 40 élèves de moins entre le début et la fin

de l'année scolaire). Ce solde négatif s'ajoute donc à la diminution des

naissances. La grande question est de savoir si ces tendances vont se

maintenir ces prochaines années.

76  Séance du 22 décembre 2020

L'école s'oppose pour l'heure à la nouvelle réorganisation des classes. En

effet, le Département de l'éducation et de la famille (DEF) envisage de

revoir l'arrêté sur le subventionnement des classes qui n'est plus actuel,

notamment en lien avec la réforme du cycle 3, et de définir un concept

cantonal d'encadrement (proche de celui du canton de Vaud). Ce nouveau

concept consiste à l'introduction d'auxiliaires de vie (ASE), à la suppression

de presque toutes les classes FS/TE avec une priorité à l'inclusion et à

l'introduction de tabelles pour les groupes à niveau du cycle 3. Le DEF

envisage la possibilité d’avoir des classes d'enseignement spécialisé (FS et

TE) à hauteur d’un maximum de 2% du nombre de classe FR.

Les conséquences pour le Canton sont les suivantes : fermeture de 43

classes FS/TE, ouverture de 17 classes FR (effet des tabelles), fermeture

de 5 classe (démographie), remplacement du SIT par les ASE.

Les problèmes soulevés par l'EOCF sont les suivants : une fausse équité

par le lissage des ressources, une homogénéisation des ressources sur le

Canton qui ne tient pas compte du contexte socio-économique, la

diminution drastique des classes FS plutôt que de fixer des critères pour

l'entrée en FS (l'EOCF perdrait ainsi 18 classes sur 23 actuellement) et

enfin, la difficulté d'organisation avec les tabelles pour les particularités

organisationnelles du cycle 3 au sud sur les Crêtets et Bellevue.

Le Conseil communal a ainsi adressé un courrier à Mme la conseillère

d'État Maire-Hefti dans ce sens.

Les autres cercles scolaires sont, de manière générale, également opposés à

cette fixation aléatoire du 2% du nombre de classes FR pour déterminer le

nombre de classes FS. Le chef du dicastère ajoute qu'il s'agit en premier

lieu d'établir des critères clairs déterminant quels élèves doivent aller en

classe spéciale pour l'ensemble du Canton. La situation actuelle est

privilégiée car l’intégration d’une grande partie des élèves actuellement en

classe FS entraînera forcément l’ouverture de nouvelles classes, qui ne

seraient alors plus subventionnées par l'État.

Un-e commissaire aimerait comprendre d'où sort ce chiffre de 2%. Le chef

du dicastère répond que l'État s'est probablement basé sur certaines

communes qui ne rencontrent en aucun cas les mêmes problématiques

que la commune de La Chaux-de-Fonds.

Séance du 22 décembre 2020 77

500 – Affaires culturelles

Le délégué aux affaires culturelles fait un point sur les sujets marquants de

l’année en cours, dont la contribution du Service à la gestion de la crise

sanitaire, en mettant notamment à disposition le personnel de la billetterie

pour la hotline du Canton pendant deux mois et en réceptionnant les

dossiers de demande de soutien. Le délégué aux affaires culturelles a

participé au premier tri de ces dossiers. Il a cependant été un peu déçu de

devoir gérer les dossiers du Littoral, alors qu'il se serait senti plus efficace à

pouvoir donner son expertise sur les acteurs culturels locaux qu'il connaît.

Il n’a d’ailleurs pas pu suivre les dossiers de ces derniers.

Un deuxième sujet important est le mandat confié à l'association La

Marmite pour la rédaction d’un rapport et d'un dossier de candidature pour

le projet de "Capitale culturelle suisse".

Le troisième point mentionné est l'élaboration de la Loi sur

l'encouragement des activités culturelles (LEAC), qui s'est faite

malheureusement sans échange avec les Villes et qui est un peu

décevante, notamment quant aux reports de charges indirectes qui

pourraient exister pour la ville et l'absence d'un soutien plus important du

Canton pour remplir les missions qu'il souhaite développer.

Le quatrième et dernier point est le Laboratoire autogéré de création (LAC)

que le Service a soutenu dans sa recherche de nouveaux lieux. Un accord

devrait être trouvé avec le Canton pour une occupation de six mois du

bâtiment occupé actuellement.

78  Séance du 22 décembre 2020

501 – 502 – 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) – Bibliothèque des
Jeunes (BJ) – Archives

La directrice fait tout d'abord un point sur la situation sanitaire qui a

particulièrement impacté les animations. Depuis la réouverture, elle a pu en

organiser un certain nombre, mais au vu de ce qui se passe actuellement,

elle n'est pas certaine qu'elles pourront être maintenues, malgré les plans

de protection établis pour chacune d'elles. Cette situation est assez

démotivante, car les animations sont l'un des deux axes principaux des

missions des bibliothèques, l'autre étant le développement des collections.

Bibliothèque de la Ville

Un rééquilibrage du budget a été fait l'année dernière après la décision de

supprimer les recettes des DVD. Le budget des acquisitions peut ainsi

rester identique. Ce printemps, pendant la période de fermeture des

activités commerciales, la Bibliothèque n’a pu maintenir qu'en partie les

commandes de livres, car beaucoup d'éditeurs ont repoussé la sortie de

leurs publications. Il n'est donc pas sûr que le budget soit atteint d'ici la fin

de l'année. En ce qui concerne les prestations de services de tiers, l'accueil

d'activités culturelles a été plus compliqué, mais le public continue d'avoir

envie de s'éduquer, d'expérimenter et d'échanger. Deux ateliers ont pu être

organisés avec succès, un de dégustation de miel et un atelier "zéro

déchets".

L'année prochaine, il est prévu d'organiser une exposition sur Le Corbusier

et Ritter, une autre sur Jean Cornu et une troisième sur Hector Hodler. Le

Samedi des bibliothèques reprend le thème "Même pas peur" qui aurait dû

être celui de l'édition 2020, annulée au printemps. La bibliothèque va

également participer à la Nuit de la photo et souhaite éditer une brochure

commune entre la Bibliothèque de la Ville et la Bibliothèque des jeunes afin

d'annoncer toutes ces animations.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de la fréquentation. La directrice

n'a pas toutes les statistiques, mais l'on aura une baisse due à la Covid,

malgré la réouverture. Le port du masque n'est pas agréable pour tous et

n'encourage pas à un séjour prolongé.

Séance du 22 décembre 2020 79

Bibliothèque des jeunes

La Bibliothèque des jeunes (BJ) a dû restreindre son budget global 2021 et

a donc renoncé à un poste de stagiaire pré-HES. Elle a ainsi pu

légèrement augmenter les acquisitions qui étaient jusque-là en partie

compensées par l'association de la BJ. Il est préférable pour la directrice

que celle-ci soutienne les animations plutôt que les acquisitions.

Le 21 novembre 2020, l'EPFL délègue des animateurs qui vont travailler

avec des jeunes filles sur le codage informatique. Le but de la BJ est de

faire de la promotion et de trouver des soutiens extérieurs.

L'année prochaine seront fêtés les cinquante ans de Président-Wilson avec

notamment des ateliers d'animation et la réalisation d'une fresque; ce qui

explique la légère augmentation des prestations de services de tiers.

Archives de la Ville

En premier lieu, la directrice tient à préciser que le nouvel archiviste abat

un travail énorme, avec un poste à 60%, insuffisant pour répondre à

l'ensemble des services qui lui adressent des demandes d'archivage

courant, alors qu'il est censé s'occuper prioritairement des archives

historiques. La petite hausse du matériel d'exploitation s’explique par

l’installation d’une salle de consultation au collège des Endroits et un

bureau de traitement. Diverses commandes de matériel en vue d'un futur

déménagement auront lieu ces prochaines années. La numérisation a été

provisoirement mise à l’arrêt car elle sera traitée en interne par des

civilistes. Dans le cas des registres anciens et uniques, les séries devront

toujours être externalisées. Un site Internet spécialement dédié aux

Archives de la Ville a également été créé. Sur 2020, 80 demandes ont déjà

été faites.

Le chef du dicastère rappelle qu'en début de législature, nous avions un

10% pour les Archives et maintenant un 80% réparti entre un collaborateur

archiviste à 60% et la directrice à 20%.

80  Séance du 22 décembre 2020

Il revient ensuite sur le projet de centre cantonal d'archives et informe que

le Conseil communal avance dans une direction commune avec l'État, mais

la relation reste fragile. Le Canton souhaite progresser rapidement. Il se

retrouve aujourd'hui avec trois hypothèses de travail architectural. La

première offre des locaux pour les archives de la Ville mais totalement

séparés de ceux dédiés aux archives de l'État. La deuxième regroupe tout

ce qui est patrimonial, y compris le Département audiovisuel (DAV), mais

les locaux restent séparés du centre d’archives de l’État. Enfin, la seule

solution qui paraît acceptable, est celle d'avoir un centre d'archives

communs, avec néanmoins une certaine séparation des flux. Elle

permettrait de réduire les coûts, de consentir et de favoriser les synergies.

Du point de vue du chef du dicastère, créer deux sites côte à côte sans

créer de véritables synergies ne passera jamais, ni au Conseil général, ni

au Grand Conseil. La seule solution est donc une solution commune.

La directrice ajoute qu'il y a néanmoins une belle évolution dans l'idée de

collaborations, notamment grâce à l'architecte cantonal qui envisage des

opportunités de mutualisation.

Elle termine en parlant du projet de réaménagement des combles du

Collège industriel afin d'y installer, dans un premier temps, le matériel

légué par l'Institut suisse pour la conservation de la photographie et, à

terme, d'y installer les locaux de la BJ dans l’éventualité d’un

regroupement.

510 – Services généraux des Musées

Le chef du dicastère commence par une remarque générale sur l'ensemble

des musées, avec un budget équivalent aux précédents. Un poste de web

community manager pour les musées et le zoo (réparti à hauteur de 20%

pour chacun) avait été présenté au Conseil communal, mais celui-ci, même

si l’importance d’un tel poste ne fait aucun doute, n'a finalement pas validé

cette option en raison des difficultés financières de la Ville. Le chef de

service explique que le budget des Services généraux des musées est

stable et que l'équipe est opérationnelle sur l'ensemble des sites muséaux

communaux, ainsi que sur le Musée paysan et artisanal (MPA). Un renfort

est prévu pour l'ouverture du nouvel MHNC, reportée au 1er semestre

2022. Sa seule remarque porte sur les coûts de formation dont l'enveloppe

a été centralisée au SRH, ce qu'il trouve peu efficient.

Séance du 22 décembre 2020 81

Le chef du dicastère comprend ce point de vue, mais estime aussi qu'il est

important d'avoir une vision plus transversale. Un-e commissaire trouve

cette centralisation intéressante car cela permet au Conseil communal

d’avoir une réelle politique de formation.

511 – 515 – Musée d'histoire naturelle et Zoo du Bois du Petit-Château
(BPC)

Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Le chef de service annonce que les travaux concernant le projet IZoo18

commencent dans quelques jours et qu'un scénographe et un

muséographe ont été mandatés. L’ouverture est programmée au 1er

semestre 2022. Les points impactant le budget sont, outre le poste de web

community manager abandonné pour 2021, la constitution d'un stock pour

la boutique et la promotion de l'ouverture, ce qui se retrouvera évidemment

sur les recettes de l'année suivante.

Le chef de service fait également un point sur le nombre de visiteurs du

Zoo qui s'est avéré plus élevé que les hypothèses utilisées dans le cadre

du rapport au Conseil général. Pour l’année en cours, une fréquentation de

120'000 visiteurs du Zoo est enregistrée, alors même que l'année n'est pas

finie et que le Zoo a été fermé plus de deux mois et demi.

Un-e commissaire pense que justement cette crise a eu un effet positif en

amenant les touristes suisses à prendre d'assaut les Montagnes

neuchâteloises.

Le chef du dicastère souligne le fait qu’ils souhaitent communiquer sur

cette ouverture dans la durée, par de petits évènements ponctuels.

Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Le chef de service annonce que le Zoo du Bois du Petit-Château est stable

en termes de fonctionnement et que de nouveaux investissements sont

prévus pour l'année prochaine, avec notamment la requalification de la

fontaine ludique dont l’investissement doit encore être validé par le Conseil

général.

82  Séance du 22 décembre 2020

Un-e commissaire demande ce qu'il se passerait si ce projet était refusé. Il

s'agirait alors de renégocier avec le Service de la consommation et des

affaires vétérinaires (SCAV) mais le Service n'imagine pas un refus du

Conseil général pour ce projet porteur, amené par de nombreux services

communaux.

Le chef de service revient sur les cotisations accidents pour le zoo. Les

taux sont revus chaque année par l'assurance SUVA en fonction des

sinistres des années précédentes. Pour les autres services, assurés chez

Visana, la police d'assurance est arrivée à échéance au 31.12.2019 et,

compte tenu des sinistres, les taux ont fortement augmenté avec la

nouvelle assurance.

512 – Musée d'histoire (MH)

Le conservateur évoque une certaine surcharge pour organiser le
télétravail en début de crise sanitaire et afin de pouvoir rouvrir le 11 mai
avec toutes les mesures de sécurité requises. Les infrastructures
existantes, trop exiguës pour l'équipe, ont rendu cette réorganisation
encore plus compliquée.

Malgré cela, l’équipe du Musée d’histoire a pu continuer à avancer sur les
principaux projets, notamment "L'histoire en jeu", projet de médiation à
travers le jeu, qui comprend les Escape Rooms, "Meurtre à 1000 mètres",
sorte de Cluedo géant créé en collaboration avec Entrée de jeux et
l'adaptation de plusieurs jeux de société sur une base d'histoire chaux-de-
fonnière.

Le conservateur rappelle par ailleurs que l'affiche de la dernière exposition

temporaire, "Culture Clubs", figure dans la revue "Les 100 meilleurs

affiches 2019". Il évoque également la future exposition, en lien avec le

10ème anniversaire de la Nuit de la photo, en collaboration avec la

Bibliothèque sur le fonds Jules Jacot Guillarmot et un projet de pièges

photographiques dans le parc des musées qui saisissent automatiquement

des photos d'animaux. Il revient également sur sa volonté de développer

l'identité visuelle du musée et de pouvoir présenter les collections en ligne

sur le nouveau site internet, pour lequel CHF 20'000.- ont été inscrits aux

investissements.

Séance du 22 décembre 2020 83

Pour finir, il rappelle le souhait des musées de créer un espace d'accueil

plus confortable pour le public, notamment avec un café qui permettrait

aussi une valorisation du parc. Le précédent projet Oréade devait

regrouper les trois musées du parc, mais un nouveau projet, plus modeste,

devrait surtout permettre de développer des espaces nécessaires au MH et

au MIH.

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur évoque un bon début d'année, puis une belle reprise

après la crise sanitaire. De belles perspectives malgré tout pour 2020, avec

une forte fréquentation en juillet et août, avec des pics à 450 personnes les

jours de pluie. En septembre a eu lieu le très beau prix Gaïa puis

l'exposition des montres sélectionnées au Grand Prix d'Horlogerie de

Genève (GPHG) en octobre. Tout dernièrement, la bourse horlogère a par

contre été annulée. Le prochain temps fort sera donc l'inauguration de

l'exposition sur la photographie en collaboration avec le Musée du temps à

Besançon; collaboration qui s'inscrit dans la candidature des Savoir-faire

de mécanique horlogère et mécanique d'art, dont l'annonce se déroulera

finalement à Paris fin décembre.

Un-e commissaire s'étonne que cette annonce ne donne pas lieu à des

festivités importantes comme à l'époque de l'inscription à l'UNESCO, ce à

quoi le conservateur répond qu'il est plus difficile de communiquer sur cette

nouvelle inscription qui a un caractère par définition invisible, étendu à l'Arc

jurassien et transfrontalier. Les restrictions sanitaires imposent aussi une

certaine retenue. Des festivités et une communication sont néanmoins

prévues au travers de l'exposition temporaire du MIH et lors d'un week-end

festif du 18 au 20 décembre.

84  Séance du 22 décembre 2020

Le conservateur revient finalement sur l'étanchéité, dont les frais au budget

(amortissements) sont liés à l'étude en cours. Cette dernière sera intégrée

dans le rapport global soumis prochainement au Conseil général, incluant

également la ventilation, le chauffage et la climatisation du musée.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

Le conservateur revient brièvement sur le poste de web community

manager qui est un enjeu important pour les musées qui ont pour l'instant

un budget dérisoire concernant les publications et la communication. Cette

visibilité sur les réseaux sociaux s'est révélée particulièrement importante

pendant la crise sanitaire et l’est lors de toute visite culturelle d'une ville

Sinon, peu de remarques par rapport au budget, parce qu'il est très

semblable à celui de 2020, avec une légère augmentation en prestations

de services de tiers. En effet, le musée fonctionne à raison de trois

expositions par an, ce qui implique beaucoup de transports. Ces derniers

coûtent chacun entre CHF 40'000.- et CHF 50'000.-. Il est donc stratégique

d'augmenter ce poste qui est de toute façon compensé par des recettes

dues aux expositions.

Le chef du dicastère tient à souligner la qualité des expositions et que le

nombre de personnes présentes au dernier vernissage témoigne d'une

reconnaissance du musée et de la culture dans notre ville. Le MBA

bénéficie d'une large audience et d'une belle dynamique. Il réfléchit à la

façon de faire reconnaître davantage ces expositions d'envergure

nationale, voire internationale.

Selon le conservateur, la réponse est relativement simple. Cela s’explique

en grande partie par un manque au niveau communication. Il ajoute un mot

sur la fréquentation qui a un peu baissé par rapport à l'époque de son

prédécesseur. Cela est dû au nouveau fonctionnement des expositions qui

implique de plus longues périodes de fermeture, mais qui a pour vertu de

fédérer l'art contemporain à un niveau cantonal autour du MBA, ce qui était

sa volonté dès le départ.

Séance du 22 décembre 2020 85

Un-e commissaire souhaite savoir quel impact à la Neuchâtel touriste carte

(NTC). Le conservateur et le chef du dicastère trouvent qu'elle est plutôt

positive en termes de promotion des musées.

560 – Cultes

Le chef de service n'a rien de particulier à signaler, le budget 2021 est

construit sur les mêmes lignes que les précédents.

Le chef du dicastère ajoute que des mouvements sont certainement à

prévoir pour les prochaines législatures, car les communautés religieuses

vont en diminuant avec un patrimoine d'importance. Il ajoute que pour

l'heure le Grand Temple n'a pas été repris, car il n'existe pas de projet

concret du Conseil communal pour ce bâtiment.

Un-e commissaire demande si la nouvelle loi cantonale sur les

communautés religieuses pourrait augmenter le budget des cultes. Le chef

du dicastère répond par la négative, corroboré par le chef de service qui

précise que la participation à certaines charges des communautés

religieuses repose sur un concordat suite à la séparation de l'église et de

l'État. Ces charges, la Commune les assumait déjà auparavant. Donc, si de

nouvelles communautés religieuses devaient être reconnues, la Ville ne

serait pas obligée de les prendre en charge puisqu’elles ne l’ont jamais été.

Le rapporteur de la sous-commission
Cédric Haldimann

86  Séance du 22 décembre 2020

Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres : Madame Monique Erard Les Verts,

 Monsieur Christophe Ummel PLR, rapporteur

 Monsieur Patrick Jobin PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 octobre 2020 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, de Mme Rose-

Marie Bart, assistante de direction du DSEPE et des chefs de services et

administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le Service des espaces publics

(SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap Baptiste

Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de service) pour la

Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur de la

sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le Service

d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur des

infrastructures) pour l'administration des infrastructures

Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) pour
l'organisation de protection civile des Montagnes neuchâteloises
(OPCMN).

Séance du 22 décembre 2020 87

Bref rappel des événements liés à la COVID-19 : l'administration

communale a suivi le développement de la pandémie qui a conduit, fin

février, à la réduction de la taille des manifestations, puis à la réduction du

nombre de personnes pouvant se rassembler spontanément et, dès le 13

mars, à la mise à l'arrêt de bon nombre d'activités. Pour les autorités, il a

fallu rapidement mettre en place l'organe de conduite régional (OCRg), qui

n'avait encore jamais été activé avant ce jour, depuis que la régionalisation

des secours l'a instauré en 2015, en lieu et place des organes de conduite

communaux. Le Conseil communal a nommé le chef du Service de la

santé et de la promotion de la santé, Souhaïl Latrèche, comme chef de

l'état-major de l'OCRg, en raison de ses compétences en matière de santé

publique et pour la coordination des travaux des services concernés. Le

rassemblement autour d'une même table de divers services (SIS, SP,

chancellerie, RH, bâtiments et logements, école, jeunesse) a permis des

discussions constructives et une mise en application efficace et

pragmatique des décisions qui se sont enchaînées à un rythme effréné

entre mars et juin.

L'OCRg a travaillé en étroite collaboration avec les autorités de la Ville du

Locle, dont le conseiller communal en charge des secours et le chancelier

qui ont régulièrement participé aux travaux et séances. Celles des autres

petites communes ont été orientées au début de la crise et leurs

administrateurs sont restés en contact avec l'OCRg et lui transmettaient

notamment un état de situation de leur commune respective ainsi que de

leurs besoins, très régulièrement. Au plus fort de la crise, le rythme des

rencontres était bihebdomadaire. Le conseiller communal en charge de la

sécurité de La Chaux-de-Fonds a représenté l'OCRg des Montagnes

auprès de l'état-major cantonal de conduite (EMCC) et a transmis ensuite

les informations à l'OCRg, ce qui a permis, durant tout le printemps, le

suivi, entre autres, des questions de télétravail, du port du masque, de la

reprise de l'activité, de la réouverture des marchés, etc.

88  Séance du 22 décembre 2020

Avec l'amélioration de la situation, l'OCRg a été mis en veille avec des

rencontres bimensuelles au début de l'été, mais il a dû être réactivé

dernièrement.

205 – Forêts

Le budget est proche de celui de 2020. Des discussions ont été tenues

concernant l'impact de la fusion entre Le Locle et Les Brenets, desquelles il

a découlé un accord sur la révision de la clé de répartition qui devrait être

légèrement plus favorable à La Chaux-de-Fonds. La collaboration reste

excellente.

700 – Administration des infrastructures

Rien de particulier à signaler.

COVID-19 : les mêmes mesures que celles prises dans l'administration générale
ont été appliquées.

708 – Service des espaces publics

Rien de particulier à signaler sur les charges de personnel.

COVID-19 : la gestion du plus grand service de la Ville a relevé du défi

logistique. Fort heureusement, depuis la mi-mars, il n'y a plus eu de sorties

neige. Un plan de renoncement a été établi pour définir les missions qui

devaient impérativement être maintenues et celles qui pouvaient être

laissées en attente. Des aménagements ont été faits pour maintenir au

maximum la distance de sécurité entre les employés restant sur site, en

plus des mesures prises pour réduire leur présence en organisant des

rotations.

Durant cette période, par solidarité, des collaborateurs se sont proposés

pour travailler dans d'autres secteurs que le leur. Pour l'été, l'équipe de

nettoyage a été renforcée pour maintenir une ville propre.

Séance du 22 décembre 2020 89

L'approche de l'hiver induit quelques défis particuliers, notamment du point

de vue de la présence des chauffeurs en charge du déneigement vis-à-vis

des risques de mise en quarantaine. L'OCRg coordonne la problématique

avec les instances cantonales compétentes.

710 – Voirie - frais d'entretien

Les chiffres sont stables. La N20 (Louis-Joseph-Chevrolet – Crêtets –

Liberté) est maintenant du ressort de la Confédération qui nous sous-traite

l'entretien et paie également l'évacuation des eaux claires de surface. Ce

mandat n'induit pas de travail supplémentaire pour le service, mais ces

prestations sont désormais rétribuées. En revanche, avec la nouvelle loi

cantonale sur les routes et voies publiques (LRVP), l'entretien des trottoirs

le long des routes cantonales est à la charge de la Ville.

Le contrat d'entretien des routes à l'abonnement a été renégocié avec le

Canton. Un forfait d'environ CHF 205'000.- HT a été obtenu contre CHF

130'000.- précédemment.

Au chapitre 710, de nombreux investissements sont prévus pour un total

de CHF 1'582'300.-. Il s'agit, entre autres, de travaux d'entretien routier, de

remplacement de véhicules, d'aménagement de places de jeux, etc. Les

travaux d'entretien des routes extra-urbaines sont maintenant sous la

responsabilité du Service technique.

711 – Enlèvement de la neige

Le budget est établi, pour sa grande majorité, en prenant une moyenne des

comptes sur les cinq dernières années, les conditions météorologiques

étant très changeantes d'année en année.

Les mêmes négociations que pour le chapitre 710 ont été menées avec la

Confédération et l'État, au niveau du service hivernal.

90  Séance du 22 décembre 2020

Il est prévu dans la politique de stationnement que les divers parkings

d'échange soient déneigés pour 7h00. Le service ne pouvant pas assurer

totalement ces prestations, le travail sera partiellement externalisé.

Une réflexion est actuellement menée sur la taxe pour la décharge à neige

afin d'évaluer sa pertinence. Si sa suppression était envisagée, un rapport

serait soumis au Conseil général.

715 – Service des ateliers

La suppression du système de géolocalisation sur 34 véhicules, dès mi-

novembre, a été décidée. L'installation utilisait la technologie 2G que

Swisscom abandonne en fin d'année. Le dispositif a permis d'éclaircir

quelques réclamations mais le rapport coût d'exploitation/utilité, avec un

nouveau système, ne serait pas concluant. Une géolocalisation métier

reste installée sur les camions de salage avec le système Boschung qui

permet de connaître, entre autres, la localisation et la quantité de sel

épandue, à quelles heures et à quels endroits.

725 – Déchets des personnes physiques

Le calcul est toujours fait selon la base légale qui définit que le 20 % doit

être pris en charge par l'impôt. La nouvelle loi cantonale sur le traitement

des déchets (LTD) n'a pas encore été soumise au Grand Conseil. Dès lors,

un éventuel changement du taux ne pourra pas entrer en vigueur avant

2022. Une trentaine de conteneurs de surface seront prochainement posés

dans les zones périphériques et industrielles; les demandes de permis de

construire sont en cours.

Un audit du système de ramassage des déchets est en cours de

finalisation. Il en ressort cependant déjà que le service offert à la population

est d'une qualité supérieure à la moyenne suisse. Il existe

vraisemblablement quelques potentiels d'économies qui devront être

analysés dans le courant de l'année 2021. Une nouvelle campagne

d'information pour le tri des déchets devrait être lancée courant 2021 afin

de redynamiser le tri.

Séance du 22 décembre 2020 91

Les investissements prévus concernent la poursuite de l'équipement en

conteneurs enterrés et le renouvellement des premiers, qui datent de 2008.

726 – Déchets des entreprises

Depuis le 1er janvier 2019, les grandes entreprises de plus de 250 EPT

sont sorties du monopole des déchets urbains. Suite aux contacts pris, à

deux exceptions près, les entreprises ont maintenu leur collaboration avec

le service de la Ville. Le chapitre devant être autofinancé, un montant est

prélevé sur la réserve ces dernières années et il faudra songer

probablement à revoir, à la hausse, la taxe de base pour les entreprises qui

y sont encore soumises.

Le coût des déchets recyclables augmente, car les ristournes diminuent, en

particulier s'agissant du carton.

727 – Déchetterie intercommunale

Les chiffres sont stables par rapport au budget 2020 et aux comptes 2019.

Le budget a été élaboré avant l'acceptation de la fusion entre Le Locle et

Les Brenets. Le nombre d'habitants augmentant de 1'000, les participations

de chacun des partenaires seront finalement légèrement différentes. Un

nouveau responsable de la déchetterie intercommunale est entré en

fonction au début du mois d'octobre, il vient du domaine des déchets, il

connaît donc parfaitement le sujet.

COVID-19 : malgré les premières dispositions prises, la déchetterie a dû

être fermée en raison de l'absence de deux collaborateurs considérés à

risque. Pour les déménagements du 31 mars, des solutions ont été

trouvées au cas par cas. Vadec a joué le rôle de coordinateur pour

permettre la réouverture simultanée de toutes les déchetteries

92  Séance du 22 décembre 2020

730 – Service des espaces verts

Les chiffres sont stables par rapport au budget 2020 et aux comptes 2019.

Le fleurissement de la ville a été apprécié par la population et des

félicitations ont été adressées au service. Quelques nouveaux endroits

seront encore aménagés pour égayer la ville.

Malgré la pandémie, durant laquelle l'effectif présent a été réduit de deux

tiers pour ne pas faire courir de risques aux employés, les milliers de

pensées cultivées durant l'hiver ont été plantées.

L'investissement prévoit l'achat de divers agrégats machines.

735 – Centre horticole

Le magasin fonctionne. Une campagne de promotion devrait encore être

faite courant 2021.

740 – Cimetière et centre funéraire

La gestion de ce service passera à l'administration des infrastructures dès

le 1er janvier 2021, cela n'est pas visible dans le budget.

Le four sera changé et durant cette période les corps seront transférés à

Neuchâtel, qui vient de renouveler ses installations.

Le massif IV, qui accueillera un "cimetière nature", sera opérationnel en

2021.

Les investissements prévus sont, entre autres, le remplacement du four,

l'entretien des chemins, l'étude de la stabilisation du monument de la

tombe collective et la réfection des vitraux de la salle des cérémonies.

COVID-19 : la situation a été compliquée. Lorsque les premières dépouilles

de personnes décédées de cette maladie sont arrivées, les mesures à

prendre pour l'incinération n'étaient pas connues. L'EMCC a demandé

l'établissement de chapelles ardentes afin de pouvoir accueillir des

Séance du 22 décembre 2020 93

cercueils en cas de saturation des services. La chapelle du centre funéraire

a été réquisitionnée à cet effet mais n'a heureusement pas été utilisée.

Le four ayant connu quelques pannes de courte durée durant le printemps,

certaines dépouilles ont dû être transférées à Bienne.

860 – Sécurité publique

La situation s'est stabilisée au niveau de l'effectif, puisque tous les postes

sont pourvus, y compris ceux d'assistants pour la politique de

stationnement qui entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Le personnel

uniformé se compose de huit assistants et de douze agents, soit 20 EPT

sur un total de 31,5 EPT pour le service entier (sur 33 prévus au budget).

La différence est constituée d'une addition de temps très partiels encore

vacants dus à des postes à 80 ou 90 % par exemple.

Le budget 2021 correspond globalement au budget 2020.

Sous les imputations internes en rubrique 39 et 49 se trouvent des

montants en lien avec la politique de stationnement.

Des différences apparaissent dans certains comptes entre le budget 2020

et le budget 2021 en raison de la nouvelle répartition de diverses tâches

entre la sécurité publique et le Service technique dans le domaine de la

signalisation.

La rubrique 31200100 est en relation avec l'achat d'un véhicule hybride qui

consommera donc de l'électricité en lieu et place de carburant, d'où la

diminution de charges dans les imputations internes.

Dans les imputations internes se trouvent des frais de personnel et des

recettes d'amendes en lien avec la politique de stationnement. Il s'agit de

forfaits, soit, CHF 200'000.- sur CHF 1,4 mio pour les amendes et CHF

350'000.- pour la participation aux frais de personnel, ce qui représente

trois EPT, deux assistants et un collaborateur administratif. Le monitorage

permettra d'affiner les chiffres.

94  Séance du 22 décembre 2020

Un seul investissement prévu, soit le remplacement d'un véhicule. Les

propulsions alternatives commencent à être intéressantes, mais doivent

convenir aux besoins du service et il faudra encore attendre de voir

comment réagit le véhicule hybride actuel en hiver. L'expérience qui sera

acquise permettra d'affiner le choix.

COVID-19 : l'annulation des manifestations a induit beaucoup de travail

d'accompagnement. Les contacts avec le Service de la consommation et

des affaires vétérinaires (SCAV) ont été quotidiens et la collaboration

excellente. La réouverture du marché, mais réparti sur divers

emplacements, a également été chronophage. Une organisation totalement

nouvelle, une gestion revue et des plans de protection ont dû être établis,

ce qui a mobilisé beaucoup de ressources.

Le contrôle du stationnement a été suspendu, durant le semi-confinement,

mais remplacé par le contrôle des mesures de distanciation, notamment.

Le public a été sensibilisé et la démarche appréciée. Il a été rencontré peu

de problèmes et aucune dénonciation n'a été faite.

Le personnel administratif a fait du télétravail autant que possible, un

tournus des employés a été mis en place avec une seule personne

présente.

Pour les collaborateurs uniformés, les locaux ont été aménagés pour

permettre de garder les distances. Le service est resté actif mais avec

d'autres missions à remplir.

870 – Défense incendie région

Le marché du travail se tend un peu chez les sapeurs-pompiers

professionnels, avec une concurrence nouvelle entre services, à l'instar de

la situation rencontrée ces dernières années pour les ambulanciers qui,

elle, s'améliore. Les raisons principales en sont, d'une part, la volonté de

Genève de doubler son effectif d'ici 2030 et, d'autre part, les nouveaux

besoins dans les villes de taille moyenne (15-30'000 habitants), dans toute

la Suisse romande, qui cherchent à engager des pompiers formés pour

encadrer leur corps de sapeurs-pompiers permanents, étant donné que le

volontariat diminue fortement.

Séance du 22 décembre 2020 95

En 2021, le SIS fêtera ses 20 ans. Si la COVID-19 le permet, diverses

manifestations seront organisées, telles qu'une petite fête, l'édition d'une

plaquette, des journées portes ouvertes, etc.

Le budget 2021 est proche de celui de 2020; les coûts sont stables. Il est

cependant éloigné des comptes 2019 en raison de la recapitalisation de

Prévoyance.ne qui avait été imputée cette année-là.

Les investissements prévus concernent la protection respiratoire avec

l'acquisition d'une remorque et d'une machine à laver. Ceux qui concernent

le bâtiment de la caserne, soit la réfection des façades et de l'étanchéité du

sous-sol, seront gérés par le Service des bâtiments et du logement.

COVID-19 : la première vague a induit une diminution des interventions, en

raison de la réduction de l'activité sociale et économique. Le service a bien

résisté et a pu soutenir l'OCRg. Il est important que le personnel ne

s'épuise pas. De ce point de vue, la deuxième vague démarre dans des

conditions plus difficiles, puisque les écoles ne sont pas fermées et que les

industries fonctionnent.

871 – Service ambulancier

Le marché du travail se détend. D'ici 2021, le service devrait atteindre le

nombre d'ambulanciers ES requis pour remplir les conditions fixées pour le

renouvellement de la reconnaissance du service par l'association faîtière

des services de sauvetage IAS en 2022. Cette évolution favorable

permettra également de diminuer le grand nombre d'heures

supplémentaires actuel.

Mêmes remarques que pour le 870.

Les investissements prévus sont le remplacement de gilets de 2ème

chance et le complément du stock par des gilets pour femmes

(actuellement au nombre de 2) et le remplacement de deux ambulances.

Pour la première, il s'agit de celle commandée il y a deux ans. En raison de

la COVID-19, la livraison est retardée à l'année prochaine et un

investissement ne pouvant pas être reporté, le montant prévu au budget

2020 a dû être réinscrit au budget 2021. Pour la seconde, il s'agit du

96  Séance du 22 décembre 2020

remplacement de celle de 2011 (1ère ambulance Mercedes). Au vu des

délais de livraison, la répartition de l'investissement est faite sur 2 ans.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870 et est influencé par le nombre d'habitants.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871.

878 – Service routier / hydrocarbures

Les missions de secours sont effectuées sur l'ensemble du Canton sous la

responsabilité de l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention

(ECAP) et la supervision du commandant du SISMN, qui agit comme

commandant des missions de secours. La contribution, définie en

proportion de la population, baisse légèrement pour 2021.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant.

COVID-19 : l'engagement a été important dès le début de la pandémie. Le

Service cantonal de la sécurité civile et militaire connaissant depuis

quelques mois des vacances de poste, les autorités cantonales ont

demandé la délégation du commandant de l'Organisation de protection

civile des Montagnes (OPCMN) pour appuyer le dispositif cantonal.

L'OPCMN a, quant à elle, été gérée par les deux autres cadres

professionnels, avec l'appui des cadres de milice, sous la supervision du

commandant.

Séance du 22 décembre 2020 97

Les missions accomplies ont été, entre autres, l'appui dans des homes et

d'autres structures. Une partie des astreints étant privés de travail durant le

semi-confinement, leur convocation a été facilitée et a posé moins de

problèmes aux employeurs. Les difficultés sont apparues dès la reprise de

l'activité en mai. Les quatre organisations régionales du Canton ont bien

collaboré.

Les autorités s'inquiètent de la modification de la loi fédérale sur la

protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), qui entrera en

vigueur en 2021. En effet, elle réduit le nombre d'astreints mais prolonge la

durée de leur service. Si une nouvelle vague de COVID-19 devait

apparaître l'année prochaine, la stratégie d'engagement de la protection

civile devrait être modifiée en conséquence.

902 – Services industriels

Les chiffres sont stables. L'attribution au fonds énergétique est légèrement

inférieure à 2020. La redevance de la ristourne gaz se réduit un peu.

Le dividende Viteos indiqué est de 4 %, qui est le minimum prévu.

L'exercice 2020 sera probablement impacté par la COVID-19, raison pour

laquelle les communes actionnaires ont souhaité faire preuve de prudence

dans leurs projections budgétaires.

La réévaluation indiquée de la participation à Viteos correspond au chiffre

transmis par l'entreprise.

La redevance pour l'utilisation du domaine public pour les conduites fera

l'objet d'un rapport au Conseil général courant 2021.

98  Séance du 22 décembre 2020

911 – Eaux - réseau

Les chiffres sont stables. La taxe évoquée ci-dessus pourrait impacter le
montant de la facture d'eau.

Les divers investissements concernent, entre autres, l'adduction d'eau et la
chaîne de traitement des eaux aux Moyats.

Le rapporteur de la sous-commission
Christophe Ummel

Séance du 22 décembre 2020 99

Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Julien Gressot POP

 Monsieur Marc Schafroth UDC, rapporteur

 Monsieur Pascal Bühler PS

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 octobre 2020 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, Mme

Deborah Graber, assistante de direction et des chef-fe-s de services et

responsables suivant-e-s:

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur au SIEN) pour le

Service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (cheffe de service /

préposée au contrôle des habitants) pour le Contrôle des

habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de

service) pour le Service des finances

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (cheffe de service) pour le

Service des ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer et Frédéric Brandt (chargés de

sécurité) pour la sécurité et santé au travail

Le centre 122 (Service de l'économie) est géré par la cheffe de dicastère

du DFER.

En raison des mesures sanitaires, la directrice du dicastère indique que les

chef-fe-s de service et responsables susmentionné-e-s viendront à tour de

rôle répondre aux questions des commissaires.

100  Séance du 22 décembre 2020

122 – Service de l'économie

Le budget a été réalisé comme les années précédentes, sans qu'une

nouvelle discussion relative au Service de l'économie n'ait eu lieu au sein

du Conseil communal. Si un service devait être créé, cela serait le fait de la

nouvelle équipe en place.

Différents montants relatifs au marché de Noël composent le budget du

Service. La cheffe de dicastère espère pouvoir organiser, en collaboration

avec le Service de communication, le Marché de Noël et cela malgré la

crise sanitaire. Un commissaire se demande si la Ville doit gérer ce

marché de Noël. Pour ces deux éditions le Conseil communal y est

favorable. Pour l'édition 2020, si la manifestation a lieu, elle se fera en

collaboration avec Noël en ville.

313 00000 Prestations de services de tiers : un commissaire indique qu'un

montant de CHF 150'000.- était indiqué au budget 2020 contre CHF

21'500.- au budget 2021. Les CHF 150'000.- étaient prévus pour

poursuivre la campagne de promotion de la Ville, mais celle-ci a été

interrompue et les CHF 21'500.- concernent le marché de Noël.

123 – Service informatique communal

Il est relevé que l’informatique représente une charge financière importante

dès lors que la Ville est largement informatisée. Une étude d’opportunité

d’optimisation des coûts informatiques est en cours en parallèle d’un projet

de ventilation de ces coûts par service. Il est par ailleurs relevé que la

collaboration avec le chef de secteur du Service informatique de l'entité

neuchâteloise (SIEN) est bonne.

Un commissaire relève une diminution dans la refacturation au Musée des

beaux-arts (MBA) du Locle pour l‘exploitation d’un logiciel informatique

commun aux Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle. Le chef de secteur

indique que ce système sera à l’avenir partagé par plus d’acteurs. Ce

changement a déjà été intégré dans le budget 2021, en prévision de

l’arrivée de ces nouvelles parties prenantes. Un autre service du Locle

devrait exploiter ce même logiciel, ramenant ainsi les recettes au même

niveau. Au final, les coûts d’exploitation pour la Ville devraient même

diminuer, ce système étant partagé par plus d’acteurs qu’actuellement.

Séance du 22 décembre 2020 101

Un commissaire demande ce qu'il en est de la plateforme de prêt des

bibliothèques. Ce projet est principalement piloté par les bibliothèques et la

plateforme devrait être opérationnelle en 2021. Il s'agira d'une nouvelle

solution émanant du même fournisseur que la solution actuellement en

exploitation dans l’ensemble du réseau des bibliothèques neuchâteloises

et jurassiennes (RBNJ).

Le montant des investissements au centre 123 est de CHF 1'025'000.-.

Cela correspond au renouvellement régulier du matériel ainsi qu’à la

réalisation des projets inscrits au budget 2021. Un commissaire demande

si ce montant a été voté par le Conseil général. La cheffe de dicastère

répond par la positive. Il s'agit de la 3e étape, sur 5, de la mise en œuvre

du schéma directeur informatique (cf. rapport du Conseil communal au

Conseil général du 21 mars 2018). Le montant dépensé jusqu'à présent

est moins conséquent que prévu, en partie dû au fait que les besoins et

priorités ont évolué entre la conception du schéma directeur informatique

avec les services et sa réalisation. S'il devait y avoir un reliquat, la mise en

œuvre pourrait se poursuivre sur une année ou deux supplémentaires. Sur

le crédit d’investissements de CHF 5'019'000.- accordé pour réaliser le

schéma directeur informatique, CHF 1'115'000.- ont été engagés à ce jour.

Le logiciel Abacus sera évoqué au centre 600.

130 – Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants comptabilisera, en 2021, une charge moindre en

raison des élections cantonales, moins onéreuses que les élections

communales.

En termes de ressources humaines, l'équipe qui compose le service est

formidable et l'effectif stabilisé. Le Contrôle des habitants a été le  1er

service à rouvrir au printemps et, depuis lors, aucune absence n'a été

comptabilisée.

102  Séance du 22 décembre 2020

Un commissaire demande ce qu’est le projet eDéménagement. Il s'agit

d'une plateforme qui permet d'annoncer son déménagement en ligne. La

suite de la procédure se passe ensuite entre la commune de départ et

celle d'arrivée, ou inversement. Cela ne changera pas le travail effectué

par le Contrôle des habitants mais facilitera la vie des citoyens.

Un commissaire évoque l'évolution du nombre d'habitants. La population

chaux-de-fonnière continue de diminuer; on comptabilise 332 habitants de

moins à fin août, la statistique de septembre n'ayant pas encore été

réalisée. Le plus souvent, les personnes sortantes déménagent à l’intérieur

du Canton, là où il y a de nouvelles constructions ou des terrains à bâtir.

Un commissaire évoque les personnes qui déménagent pour des

questions liées à l'emploi et non pas à la ville en elle-même.

600 – Service des finances

La cheffe de dicastère donne aux commissaire un document relatif à la

présentation du budget 2021 qui sera distribué aux commissaires ce jeudi

en commission financière. Le budget, peu réjouissant, est passé en revue

avec présentation à l’appui.

Un commissaire demande pour quelle raison seuls CHF 4 mios sont

prélevés à la réserve de politique conjoncturelle. La cheffe de dicastère

explique la manière dont la réserve peut être utilisée (possibilité de

prélever la moitié du solde de la réserve donc CHF 4 mios pour 2021). Le

Conseil communal envisage de prélever un montant de CHF 5 mios lors du

bouclement des comptes 2020. Un commissaire demande si la réserve

disparaîtra. Il lui est répondu par la positive, en indiquant qu'elle pourrait

être reconstituée.

Le déficit qui progresse est, quant à lui, inquiétant; tout comme les recettes

fiscales qui diminuent. Une prévision pourra être donnée lors de la séance

de la commission financière ce jeudi 22 octobre.

Un commissaire demande si les montants au budget pourront encore être

corrigés. La cheffe de dicastère répond par la positive

Séance du 22 décembre 2020 103

S'agissant du nombre d'habitants, il diminue chaque mois. Il y a donc des

pertes fiscales liées à ces départs et d’autres en lien avec la récente

réforme fiscale.

La cheffe de service se joint à la séance par Skype

La cheffe de service évoque la démission de son adjointe, après 7 années

de collaboration. Cette dernière souhaite acquérir une expérience

professionnelle dans le privé. Son départ sera effectif à fin octobre.

L'organisation du service a été revue et validée par le Conseil communal.

Le chef comptable a été nommé adjoint. Un poste de chargé de

comptabilité a été mis au concours. La transmission des dossiers à

l'interne se passe très bien. La cheffe de service espère pouvoir

auditionner les candidats la semaine prochaine, ou la suivante. La nouvelle

organisation débutera au 1er novembre 2020.

Un commissaire remercie pour les informations transmises et demande

quelles étaient les principales tâches de l'adjointe de la cheffe de service.

Le budget, les comptes, la mise en place de MCH2 et la gestion des

projets du service. La partie gestion de projet sera reprise par l'assistante

comptable, cheffe de projet SAP-FI.

Une macro-analyse a été réalisée en collaboration avec le SIEN pour le

passage de SAP à Abacus. Le Conseil communal a pris connaissance de

cette macro-analyse et a décidé le lancement du projet pour la migration

de SAP à Abacus au 1er janvier 2023. Actuellement, l'analyse détaillée

des processus est effectuée pour définir plus précisément les flux des

documents et informations. Il ne s'agit pas d'effectuer une copie conforme

de la situation actuelle. Il est notamment prévu d'introduire les visas

électroniques, l'e-facture, et d'augmenter l'intégration des listes, ce qui

permettra de limiter le recours à Excel, qui peut être source d'erreurs. Les

services vont être impactés par cette migration. Ils seront consultés pour

essayer de prendre en compte leurs besoins spécifiques. La gérance

locative du Service des bâtiments et du logement est un service particulier

pour lequel il faudra intégrer le plus grand nombre de processus possible.

Ladite migration sera financée par le schéma directeur informatique. Un

commissaire demande si le Service est suffisamment doté en personnel

104  Séance du 22 décembre 2020

pour faire tout cela. La cheffe de service indique que le Conseil communal

a donné son accord pour payer les éventuelles heures supplémentaires qui

seraient engendrées par ce processus. Le responsable de la facturation

partira à la retraite en juin 2022 et le Conseil communal a déjà donné son

accord afin qu'un tuilage puisse avoir lieu avec le-la nouveau-elle

collaborateur-trice dès juin 2021, ce qui apportera des ressources

supplémentaires pour le projet.

Un commissaire évoque la situation du Service communal de l'action

sociale (SCAS) et demande si l'appui apporté audit service par le Service

des finances est gérable. La cheffe de service répond par la positive en

ajoutant que s'agissant des dossiers en souffrance, la personne

prochainement engagée (contrat à durée indéterminée) y consacrera les

six premiers mois de son engagement à la Ville. Tout cela se fait en

collaboration avec la cheffe du SCAS. Il s'agira de prioriser les dossiers,

d'éviter la prescription, etc. Un commissaire demande quand cela pourra

débuter. La cheffe de service espère que cela pourra débuter en

novembre.

49400120 – Participation STEP. Un commissaire demande à quoi cela

correspond. Il s'agit de la participation de la Station d'épuration des eaux

(STEP) aux charges d'intérêts de la Ville calculée sur la base des

investissements de la STEP et du réseau d'égouts au taux moyen des

emprunts de la Ville. Ce montant est payé par la taxe sur les déchets.

31323100 – Conseillers externes – Experts. Un commissaire demande

quelle est la raison de la diminution inscrite au budget. La cheffe de service

indique que le nouveau mandat de la fiduciaire coûte moins cher.

Le marché des prêts est évoqué. La situation financière de la Ville induit

qu'il est difficile d'obtenir de bons taux d'intérêts. Le marché est

particulièrement tendu, même les cantons peinent à obtenir des prêts à

des taux intéressants. Un commissaire demande en quelles années les

emprunts DEPFA prendront fin. Les échéances pour ces emprunts

structurés sont en 2022 pour le premier et en 2029 pour le second.

Séance du 22 décembre 2020 105

610 – Contributions

La cheffe de service ne peut pas encore se positionner concernant la

prévision fiscale. Elle pense qu'il faut être prudent et évoque notamment

les impôts sur les frontaliers. Le Covid-19 apporte également son lot

d'inconnues. La cheffe de dicastère évoque les suppressions de postes qui

auront immanquablement lieu au sein des entreprises qui ne peuvent plus

vendre leurs produits.

S'agissant des impôts sur les frontaliers, un commissaire demande à quel

montant cela correspond. La cheffe de service dit que c'est difficile à

estimer mais qu'il peut rapidement s'agir de millions de francs. Selon elle,

le montant indiqué au budget dans sa version actuelle sera diminué. Elle

évoque également les sociétés qui, pour certaines, ne verseront pas

d'impôt sur le bénéfice durant plusieurs années. De plus, les impacts de la

réforme fiscale ne sont pas encore connus. Toutes ces inconnues

induisent qu'il est extrêmement difficile d'établir le budget des recettes

fiscales. La cheffe de service évoque encore les demandes d'ajustements

des acomptes, peu nombreuses, qui impacteront l'année 2021. Au niveau

des recettes fiscales, l'exercice 2021 risque d'être plus fortement impacté

par la pandémie que les comptes 2020.

Avant de mettre un terme à la séance de la sous-commission, la directrice

du dicastère demande si les commissaires souhaitent en savoir d'avantage

sur les mesures Covid au sein de l'administration communale. Un

commissaire demande s'il est prévu de relancer le télétravail. La directrice

du dicastère indique que le Conseil communal n'a pas encore évoqué la

question.

620 – Service des ressources humaines

La directrice du dicastère indique que ce le Service connaît des moments

compliqués et une charge de travail importante, notamment en lien à la

crise sanitaire.

Bon nombre de collaborateurs ont effectué du télétravail dès le mois de

mars; et chacun a vu son salaire maintenu. Tout a été fait et mis en place

pour que le personnel soit bien traité et puisse continuer à délivrer les

106  Séance du 22 décembre 2020

prestations dans les meilleures conditions possibles. La cheffe de service

n'a pas les chiffres exacts mais selon elle, une dizaine de collaborateurs

ont été atteints par le Covid-19 durant la première vague. Deux nouveaux

cas ont été annoncés ce matin au Service des ressources humaines et la

deuxième vague sera certainement plus lourde en termes d'absence. Le

Service a accompagné les chefs de service et les collaborateurs durant

cette période et la plupart des services ont poursuivi leurs activités pendant

la crise du printemps. Le SIEN a mis en place un système afin que les

collaborateurs puissent se connecter sur leur session depuis leur

ordinateur privé, ce qui a permis de mettre en œuvre le télétravail en un

week-end. Cette période a nécessité une coordination importante et a

engendré une charge de travail importante. Fait particulier pour la Ville, elle

est revenue à une situation normalisée dès le 11 mai 2020, donc

pratiquement un mois avant le Canton.

La cheffe de dicastère ajoute que, durant un temps, le timbrage a été

supprimé. Puis une solution a été mise en place afin que les collaborateurs

puissent enregistrer eux-mêmes leur temps de travail par un web service.

L'éventuel temps manquant a été compensé par la Ville que ce soit en

raison de garde d'enfants lors de la fermeture des écoles ou parce que

l'activité ne pouvait pas être effectuée en télétravail. La cheffe de service

indique que le défi le plus important a été de délivrer les prestations

essentielles sachant que les écoles étaient fermées et que de nombreux

parents ne pouvaient pas travailler selon leur pourcentage d'activité

habituel.

D'autres tâches/activités ont occupé le Service telles que le développement

d'un nouvel outil relatif aux entretiens d'évaluation dans le but de redonner

un nouveau souffle à ce processus important, l'automatisation et

l'amélioration des processus liés à la gestion des absences,

l'accompagnement de plusieurs grands services au sein desquels

l’absentéisme est important. S'agissant de la formation des cadres, un

nouveau projet, commun aux trois villes, aux communes de Val-de-Ruz et

Val-de-Travers ainsi qu'au Canton, est en cours dans le but de proposer des

formations de qualité mais également de mutualiser les coûts.

Séance du 22 décembre 2020 107

Un commissaire demande si les absences sont dans la même tendance que

précédemment. Il lui est répondu par la positive, les processus mis en place

prenant du temps pour produire leurs effets.

S'agissant de la masse salariale, la cheffe de dicastère indique que le

règlement sera appliqué. Dès lors, les échelons quantitatifs et qualitatifs

seront versés aux collaborateurs. L'IPC, négatif, viendra en déduction des

salaires et la parité pour la perte de gain sera appliquée.

Une estimation a été faite en lien aux remboursements des assurances

maladie et accidents. Les montants indiqués semblent raisonnables. Un

commissaire demande si la moyenne est faite sur trois ans. La cheffe de

service répond par la positive. Toutefois, le montant "maladie" a été

augmenté dès lors que l'assurance perte de gain verse des indemnités

journalières à la Ville dès le 90e jour et non plus dès le 180e jours comme

précédemment. Pour l'assurance-accidents, une moyenne est faite sur trois

ans mais il s'agit d'être prudent dès lors que selon les collaborateurs

accidentés les montants peuvent fortement varier en fonction du salaire des

collaborateurs concernés.

31320300 – Conseillers externes – Experts. Un commissaire demande ce

qu'il en est de l'augmentation du montant mis au budget. La cheffe de

service indique qu'on retrouve ici la cellule d’écoute externe pour les

collaborateurs. La Ville prend en charge jusqu'à quatre séances par

collaborateurs, et ce sans avoir aucune information en amont ou par après.

Un commissaire demande si l'ensemble des collaborateurs est au courant

de l'existence de cette cellule. La cheffe de service indique que les

coordonnées de ladite cellule est sur Intranet et que son existence est

régulièrement rappelée aux cadres et aux collaborateurs. C'est une

psychologue du travail, qui travaillait auparavant pour Itéral Management

(cabinet de formation et d'accompagnement en entreprise auquel la Ville

confiait des mandats) qui répond aux collaborateurs. Elle indique que cette

cellule est régulièrement sollicitée, pour un large panel de problématiques.

108  Séance du 22 décembre 2020

Le montant relatif au médecin-conseil (environ CHF10'000.- par année) est

aussi compris dans ce montant. Le médecin-conseil est sollicité lors de

nouveaux engagements, pour appuyer des collaborateurs qui sont en arrêt

maladie, pour aiguiller celles et ceux qui n’ont pas de médecin de famille et,

parfois, il aide le Service à se déterminer lorsque des avis médicaux

contradictoires concernent un collaborateur. Finalement, un montant est

également prévu afin de pouvoir proposer du coaching au besoin.

621 – Sécurité et santé au travail

À l'époque, il y avait un ingénieur de sécurité. En 2015, il a été décidé de ne

pas le remplacer par une fonction identique. À ce jour, trois collaborateurs

ont la fonction de chargé de sécurité. Ils s'occupent respectivement du

Service des espaces publics, de la conciergerie et du "secteur" administratif

de la Ville; ils vont régulièrement rencontrer les chefs de

service/secteur/collaborateurs dans leur environnement professionnel. Ces

collaborateurs sont en lien direct avec la cheffe de dicastère, qu'ils

rencontrent chaque semaine. La sous-commission a souhaité les rencontrer.

Lorsque des accidents professionnels ont lieu, les chargés de sécurité se

rendent sur place afin d'évaluer s'il s'agit d'un accident qui aurait pu être évité

avec des aménagements spécifiques ou s'il s'agit d'une maladresse. Depuis

une année, des groupes de travail ont été créés par secteur afin que les

collaborateurs puissent dialoguer avec les chargés de sécurité. La gestion

des accidents est informatisée de manière à avoir un historique, de connaître

la manière dont chaque cas est traité et de permettre à chaque chef-fe de

service d'avoir connaissance de ce qui se passe au sein de son service.

Un commissaire relève que le compte 30900000 – Formation métier est à

CHF 0.-. Celle-ci n'est pas supprimée mais sera gérée par le Service des

ressources humaines. Une procédure pour les demandes de formations-

métier est en cours de rédaction. Les commissaires souhaitent avoir le détail

des formations-métiers, ce qui est possible au moment des comptes.

Les différentes activités des chargés de sécurité sont évoquées, notamment

la manière de transposer, sur le terrain, tout ce qui est écrit dans les guides

de santé et sécurité au travail, les campagnes de vaccination, les formations-

métier sur lesquelles un travail important a été réalisé cette année (travail en

hauteur notamment).

Séance du 22 décembre 2020 109

Dans le cadre de la sécurité et santé au travail, le fait que la cheffe de

dicastère soit en charge de ces questions permet d'imposer ou de faire

passer un certain nombre de consignes alors qu'il était parfois difficile pour les

chargés de sécurité de se faire entendre.

La séance est levée à 11h53

Le rapporteur de la sous-commission

Marc Schafroth

110  Séance du 22 décembre 2020

Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres :   Monsieur Daniel Surdez PLR

 Monsieur Nathan Erard POP, rapporteur

 Monsieur Lionel Favre UDC (excusé)

La sous-commission s'est réunie le lundi 19 octobre 2020 en présence de
M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de
Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et
responsables suivants :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le Service des bâtiments et du logement

(SBL)

 Centres 250, 755, 765 et 875 : M Yanick Stauffer (délégué au

marketing urbain, commerce, immobilier et foncier, responsable du

secteur marketing urbain, commerce, immobilier et foncier) pour le

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l’environnement

(SUME)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. José Iglesias Claros (chef de

projets) et Dominique Crettaz (chef de projets senior) pour le

Service technique (ST) et Jacques Vidal (responsable de la Station

d'épuration des eaux - STEP)

Remarques générales

En préambule, le chef de dicastère rappelle la situation difficile vécue
cette année due à l'épidémie du Covid-19. Il a fallu gérer l'appréciation et
la mise en pratique des différentes règles imposées par la Confédération
en évitant les tensions.

Séance du 22 décembre 2020 111

Le secteur prévention incendie du SUME a été légèrement réorganisé avec la

nomination d'un responsable. Cela permet de garantir que cette personne

poursuive sa carrière à la Ville, ses compétences étant fortement

recherchées; et permet également de préparer le départ à la retraite de l'un

des collaborateurs.

Le chef de dicastère évoque la campagne politique en cours et regrette les

commentaires formulés ici ou là qui rejaillissent sur les collaborateurs et sont

source de démotivation. En effet, certaines critiques font état d'un éventuel

manque de contact entre les services, la population et les associations, alors

que plus d'une centaine de rencontres ont été effectuées au cours de la

dernière législature.

Pour illustrer ce propos, le projet relatif à la rue du Docteur-Coullery est cité

puisque suite aux contacts pris avec les riverains, celui-ci a été remanié. De

nombreuses rencontres ont également été menées dans le cadre de

l'introduction de la politique de stationnement ou de la monnaie locale. À cela

s'ajoutent les rencontres régulières avec les particuliers et les entreprises

concernées par les permis de construire. Les contacts avec la population, les

riverains, les entreprises et les associations sont donc constants. Le chef de

dicastère rappelle qu'il faut préserver les collaborateurs qui s'engagent sans

compter et avec passion.

Un commissaire relève en effet que le Service de l'urbanisme, des mobilités

et de l'environnement est le plus exposé car il laisse la marque la plus forte

dans la cité. La discussion porte ensuite sur l'opportunité pour la Ville de

réfléchir à informer régulièrement la population sur ce qui a été réalisé et ce

qui le sera.

Concernant le budget, le chef de dicastère indique que beaucoup de

prudence et d'ingéniosité ont été nécessaires de la part des services afin de

rester sur un niveau correspondant aux dernières années tout en étant prêts à

relever de nouveaux défis.

112  Séance du 22 décembre 2020

À noter au sujet des charges de personnel que les échelons automatiques

sont ajoutés aux budgets des services, alors que les échelons

discrétionnaires sont quant à eux inscrits dans une enveloppe figurant dans

les comptes du Service des ressources humaines et seront répartis fin 2020.

Cependant, entre l'IPC négative et le fait que le financement de la part APG

revienne à charge des employés, le déblocage des échelons ne donnera

finalement que peu d'effet.

150 – Transports

Un nouveau poste concernant la subvention foncière ARESA, dont le terrain

est désormais en DDP, est ajouté à la subvention annuellement versée au

36350010.

200 – Service des bâtiments et du logement

Les charges financées par le bénéfice de la vente de l'Usine électrique qui

apparaissaient dans les comptes de résultat pour 2020 n'existent plus en

2021, d'où la différence par rapport à cette année.

Concernant les investissements en matière de rénovation d'appartements, la

réflexion s'est affinée. Le parc immobilier était auparavant si disparate que les

rénovations se faisaient dès que possible. Maintenant, l'analyse est plus

contrastée et il s'agit d'apprécier si la relocation sera facile. Sur 2021,

contrairement à 2020, où un chantier important a eu lieu avec la rénovation

du collège de l'Ouest, il y aura plutôt une succession de petits objets. La

rénovation de l'Ancien Stand, qui accueillera le Musée d'histoire naturelle,

avec une inauguration prévue au printemps 2022, sera suivie par des

mandataires. Plusieurs travaux en matière d'énergie sont prévus, financés par

le fonds communal de l'énergie.

Un commissaire relève la stabilité des charges de personnel, mais aussi

l'augmentation du montant dévolu aux produits de désinfection (Covid oblige).

L'administrateur évoque la concurrence salariale et la crainte de perdre des

gens compétents, certains métiers étant difficiles à repourvoir par du

personnel qualifié.

Séance du 22 décembre 2020 113

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

Une baisse des revenus est prévue en lien au départ de la police de proximité

du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville. Le chef de dicastère explique que ces locaux

incluent la sécurité publique, la direction du dicastère et la salle du Conseil

général, il paraît dès lors difficile de les louer à des privés. Un montant de

CHF 90'000.- a donc été mis au budget afin de financer une étude visant à

rénover l'Hôtel-de-Ville, notamment en y ajoutant un ascenseur, en vue

d'accueillir le Service des bâtiments et du logement (SBL). Le but est de

libérer de la place à Serre 23 et de réorganiser une partie des locaux de

l'administration.

Un commissaire s'enquiert de la situation problématique au niveau de l'équipe

de conciergerie.

Le chef de service explique qu'avec plus d'une centaine d'employés, chaque

année voit son lot de problématiques RH. L'équipe du site Numa-

Droz/Bibliothèque a rencontré d'importantes difficultés qui ont été

désamorcées avec l'aide du Service des ressources humaines (SRH).

Certaines personnes ont été déplacées à leur demande et une nouvelle

équipe constituée.

Un commissaire relève l'augmentation du poste "prestations de services de

tiers". Cela est dû à l'enlèvement de la neige. En effet, le budget est établi sur

la moyenne des cinq dernières années car les prévisions sont ici impossibles.

La gestion des fontaines en hiver (hivernage et remise en fonction) était

jusqu'ici effectuée par Viteos. Certains travaux n'étaient cependant plus

exécutés et des contrats privés ont dû être conclus. Un nouveau système de

compteurs a d'ailleurs été installé gracieusement par Viteos, permettant

désormais de simplifier la procédure.

114  Séance du 22 décembre 2020

Investissements

À la question d'un commissaire de savoir pourquoi un investissement est

prévu pour les cloches du Temple Allemand, qui n'est finalement qu'une salle

de spectacles, le chef de dicastère explique que la majorité du Conseil

communal estime que celles-ci font partie du patrimoine urbain, participant au

charme d'une ville. Elles doivent être tournées d'un quart pour éviter qu'elles

se fendent (opération périodique).

Concernant le site des Anciens Abattoirs, un rapport sera présenté au Conseil

général en 2021 avec une demande de crédit et une planification sur

plusieurs années (transformation de l'ancien lieu d'abattage des petits

animaux en salle polyvalente, assainissement de la cheminée, liaison au

chauffage à distance (CAD), changements de plusieurs fenêtres et portes,

rhabillage de certaines façades et aménagement de la seconde partie des

espaces extérieurs avec entrée côté ouest pour les grands événements).

Certains investissements figurant au 450, 501, 502, 511 sont également

suivis par le SBL, comme le ferait un bureau d'architecture, mais sans facturer

ses services. Les travaux relatifs à l'aménagement des combles de la

Bibliothèque de la Ville renforceront la position du département audiovisuel

(référence suisse). Un rapport sera présenté au Conseil général. À noter que

le centre d'archives cantonal devrait prendre place à La Chaux-de-Fonds.

Une réflexion est en cours afin d'y intégrer également les Archives

communales et le département audiovisuel. Si cette option devait être

retenue, l'espace rénové dans les combles trouverait de toute façon une

affectation avec la relocalisation de la Bibliothèque des jeunes de la rue de la

Ronde.

Concernant le projet du Musée d'histoire naturelle, un commissaire regrette

que l'excavation étudiée sous la terrasse pour des expositions temporaires ait

été finalement abandonnée pour des questions budgétaires. Le chef de

service explique que le volume sera existant et qu'il pourra être aménagé plus

tard si désiré.

Séance du 22 décembre 2020 115

210 – Gérance-secrétariat

Après quelques années de fonctionnement, il s'avère que le fait d'avoir

séparé l'administratif de la gestion locative a été une erreur, indépendamment

des compétences des personnes responsables. Ces deux entités seront donc

à nouveau réunies. Au niveau de la gérance technique, quelques adaptations

doivent encore avoir lieu afin que les personnes en place puissent gérer au

mieux la partie budgétaire des travaux. Certains travaux effectués dans le

cadre de la gérance des bâtiments de la Ville sont désormais facturés, ce qui

n'était pas le cas jusqu'ici.

211 – Bâtiments locatifs

Des choix ont dû être faits concernant les immeubles à rénover, en fonction

des plus-values pouvant être réalisées. Sur les CHF 1'730'000.-

d'investissements prévus, CHF 583'000.- seront financés par le fonds

communal de l'énergie et CHF 1'509'800.- de plus-value seront dégagés, soit

un autofinancement de CHF 2'092'800.-. Ces investissements permettent

donc de dégager un bénéfice de CHF 362'000.-. Pour rappel, la réévaluation

est calculée en prenant le montant des loyers (y compris les vacants) divisé

par le taux de capitalisation (taux variant en fonction de l'état du bâtiment

selon les règles édictées par les professionnels de l'immobilier).

À la question d'un commissaire de savoir si, lorsque l'on prévoit de relier un

bâtiment au CAD, les autres immeubles voisins sont approchés pour savoir

s'ils veulent profiter des travaux, le chef de service explique que ces

démarches sont menées par Viteos.

Les principaux investissements concerneront les bâtiments suivants : Succès

25-29, Crêtets 22-26, Philippe-Henry-Matthey 27-31 (toiture) et

Numa-Droz 93.

L'administrateur ajoute qu'il est toujours difficile de définir quel sera le nombre

d’appartements vacants. L'hypothèse retenue est celle d'une amélioration par

rapport au budget 2020. En effet, même si les vacants augmentent en ville, le

fait que nous ayons bien rénové notre parc, tout en proposant des locations à

prix modestes, permet d'être optimiste.

116  Séance du 22 décembre 2020

212 – Parkings

L'administrateur souligne ici que le parking de l'hôpital est fortement lié aux

frais de déneigement. Les années pauvres en neige permettent à ce parking

d'être rentable à l'inverse des années à fort enneigement.

240 – Domaines

Aucune remarque.

250 – Foncier

Un montant sera désormais perçu pour le droit de superficie du terrain

ARESA. La réévaluation comptable de celui-ci est également prévue dans ce

budget pour un montant de CHF 1'100'000.-. Une seule vente de terrain est

prévue en 2021; l'îlot A du quartier Le Corbusier. Le projet Fantaisie est

également évoqué avec la construction de trois nouveaux bâtiments et d'un

parking. Il s'agit d'un projet de grande qualité mais qui contribuera toutefois à

augmenter le nombre de logements disponibles en Ville.

701 – Service technique / 712 constructions nouvelles

Suite au départ du responsable génie civil, une réorganisation a été décidée

privilégiant une hiérarchie horizontale. Deux chefs de projets ont ainsi été

nommés, le taux d'activité du secrétariat augmenté et une technicienne

engagée pour le 1er janvier 2021 afin de décharger les deux chefs de projets

des suivis de chantiers pour leur permettre de se consacrer davantage aux

projets. Ces modifications expliquent la légère augmentation constatée au

niveau des charges de personnel.

Séance du 22 décembre 2020 117

Le budget du 701 ne suscite pas de remarque.

Au centre 712, un commissaire s'enquiert de l'augmentation, ces dernières

années, du poste 31410010 (auparavant au 701). Elle résulte, pour 2019-

2020 de la reprise par le service des charges de signalisation (réparations,

modifications). Pour le budget 2021 il a été tenu compte de la nouvelle recette

prévue au 46010020 (part de la taxe prélevée sur les véhicules, remorques et

bateaux rétrocédée par le Canton) afin d'augmenter le montant à disposition

pour l'entretien des routes et chemins.

Investissements

Le détail des projets figurant dans le crédit "entretien constructif 2018- 2021"

est évoqué. Il s'agit de la rue du Docteur-Coullery, des tronçons Casino/Pod,

RC 1320 au niveau Bonne-Fontaine/Grillon, de la rue de Pouillerel, du

carrefour Succès/Louis-Agassiz ainsi que du trottoir Morgarten (en lien avec

la gare de la Fiaz).

À ce propos, un commissaire souhaite avoir les chiffres des

dépenses/recettes totales enregistrées jusqu'à présent sur ce crédit

d'engagement. Selon les données actuellement disponibles, un montant de

CHF 3'974'697.- a été dépensé et CHF 71'059.35 perçus, sachant que les

travaux de cette année ne sont de loin pas tous facturés ni l'ensemble des

subventions reçues. Il est en effet prévu pour 2020 des dépenses d'environ

CHF 2'510'000.- ainsi que des recettes de CHF 300'000.-.

Un commissaire demande si le crédit "contribution passage à niveau Grenier

transN", concerne l'entier des coûts des travaux qui seront réalisés. Il s'agit en

fait d'une participation légale et obligatoire de la Ville de 50% à la sécurisation

du passage à niveau. Le projet n'étant pas complètement abouti, le montant

exact est pour l'instant inconnu. Ce montant comprendra les barrières et le

génie civil correspondant, mais aussi les honoraires et les nouvelles

installations de sécurité ferroviaires.

118  Séance du 22 décembre 2020

Le crédit "requalification parvis du Zoo" comprend les travaux qui seront

réalisés en 2021 liés à la marquise d'entrée.

Le crédit "Réfection bandes granit Espacité" prévoit de changer l'ensemble

des plaques de la Place. Selon la convention, l'entretien de cette place privée

est cependant à la charge de la Ville qui jouit en contrepartie de celle-ci

comme d'un espace public. Cette convention est en cours de renégociation.

Le problème des places de parc non sanctionnées derrière la Place Espacité

est évoqué, car beaucoup de véhicules y stationnent. Des solutions sont

recherchées afin de régler cette situation.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le projet "micro-polluants" devrait occuper largement le Service en 2021.

Concernant le traitement des eaux pluviales, une étude de la statique du

bassin est en cours, qui fait suite à l'étude hydraulique, plus longue

qu'initialement attendue.

Au niveau du personnel, un décès est à déplorer cette année, un employé qui

n'a pas été remplacé. En outre, deux départs à la retraite sont prévus pour

2021. Des réflexions sont en cours quant au remplacement de ces employés.

Le poste "Électricité-Eau-Gaz" pourrait augmenter suite au changement du

nouveau CCF. Cependant, la situation est ici peu claire. Il a été décidé par

prudence d'augmenter le budget du poste 31200100. D'ici fin 2020, le

nouveau compteur, agréé par Viteos, sera mis en service et nous pourrons

vérifier si l'augmentation prévue du budget était justifiée ou non.

Le compte 35100000 permet d'attribuer à la réserve l'éventuel bénéfice

réalisé par la STEP. Au contraire, si la situation finale est négative, un

prélèvement à la réserve est alors effectué par le compte 45100010.

Le personnel de voirie travaillant à l'entretien des canalisations facture ses

heures au centre 721 (compte 39100040), autofinancé par la taxe.

Séance du 22 décembre 2020 119

Investissements

Les investissements les plus importants prévus pour 2021 sont évoqués, soit

le traitement des micropolluants et l'augmentation de la capacité de dégrillage

du BEP.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Le chef de dicastère informe les commissaires sur les engagements ayant eu

lieu aux postes de chargé des aménagements urbains et de chargée de

projet commerce et tourisme. À noter également qu'un stagiaire est employé

quelques mois pour le monitorage lié à l'introduction de la politique de

stationnement. Les relations entre le secteur planification, plus

particulièrement en ce qui concerne les aménagements urbains, et le Service

technique, se sont densifiées, ce qui est positif. De gros enjeux attendent le

Service en 2021 avec la rue du Docteur-Coullery, projet important et qualitatif

et son incidence sur le carrefour avec l'Avenue Léopold-Robert et la partie du

Casino. La volonté est de trouver une solution pour supprimer les feux sur

cette zone, une solution bénéfique tant pour les piétons avec des trottoirs plus

généreux, que pour la circulation automobile, plus fluide. L'axe des musées

serait ainsi réalisé l'année prochaine. Autre grand dossier, la phase de

consultation de tous les acteurs pour la piétonisation de la Place du Marché

avec une réalisation possible en 2022 et avec la certitude que, ce que l'on

appelle la "Place du village", carte de visite d'une ville, est ce qui manque

chez nous. Toutes les villes ayant réalisé une zone piétonne en constatent les

effets positifs. Le Conseil communal a décidé d'aller vite car il y a urgence. La

consultation sera cadrée par quelques éléments non modifiables

(piétonisation, périmètre et pavage) et bénéficiera d'un large spectre en

prenant en compte les commerçants et propriétaires concernés, les usagers

(les maraîchers, la Plage des six pompes et la Braderie), la Commission

mobilité, espace public et stationnement, les associations de défense des

handicapés ainsi que chaque parti politique. Parmi les thèmes qui seront

abordés se trouveront notamment l'arborisation, le souhait ou non d'y

accueillir toujours les grandes manifestations (Plage des six pompes et

manèges), les livraisons, les périmètres des terrasses, les terrasses d'hiver ou

l'emplacement des déchetteries. À noter que l'idée d'un caddie abeille ou

d'une station de vélo cargo sont à l'étude pour permettre les achats de

produits lourds (p.ex. à la vinothèque).

120  Séance du 22 décembre 2020

Le chef de secteur ajoute qu'il est important de donner des perspectives à

notre ville, la façon de consommer a changé et il ne faut pas rester attaché à

une situation qui n'est pas bonne. En outre, des places de parcs sont

existantes à proximité, d'autant que la situation va se détendre suite à la mise

en place de la politique de stationnement et que nombre de citadins viennent

consommer en vélo ou à pieds. Au vu des remarques entendues dans la

population, l'un des commissaires suggère d'organiser un débat public avant

que tout soit décidé, ceci afin de fédérer la population derrière ce projet. De

plus, une attention toute particulière devra être portée sur les rues adjacentes,

donnant envie d'aller jusque sur la place.

Le chef de secteur évoque également la révision du plan d'aménagement

local qui est extrêmement chronophage pour le Service. Un poste est toujours

vacant (géomètre communal) et va être remis au concours en axant

davantage les tâches sur la partie immobilière-foncière.

L'augmentation constatée des charges en biens et service s'explique par une

édition de la Biennale du patrimoine horloger prévue en 2021 (il s'agit d'une

opération neutre puisque financée par des montants équivalents en

sponsoring), par la contribution de la Ville au projet d'agglomération 4e

génération et par le 12e anniversaire Unesco. L'idée est ici d'organiser

chaque année une fête populaire en lien avec le patrimoine. Le thème choisi

en 2021 sera "les fleurs et le fleurissement" en collaboration avec les espaces

verts et les habitants, permettant de mettre en valeur les vitraux, ferronneries,

cages d'escaliers ou la présence des fleurs dans les arts décoratifs.

Au niveau des permis de construire, le volume est stable. Le montant évalué

est une moyenne sur cinq ans. Les dossiers sont moins volumineux, mais

nombreux et la charge de travail égale.

Séance du 22 décembre 2020 121

Investissements

Une question est posée concernant les parcelles vendues au quartier des

Foyards. Actuellement sur quatorze parcelles prévues, trois sont libres et

deux sont en construction. Une partie est cependant en attente, car une vive

opposition est en cours, et le risque encouru est que les personnes renoncent

à leur projet.

L'aménagement des brigades internationales est un projet permettant de faire

une esplanade naturelle, qui permettrait une terrasse pérenne pour l'ABC.

765 – Politique de stationnement

Concernant les recettes, un commissaire demande si une certaine prudence

a été faite au moment d'inscrire les chiffres ou si la capacité totale a été

calculée. Il est expliqué que le budget a été élaboré sur la base des

estimations figurant dans le rapport au Conseil général. Il y est indiqué

qu'environ 6200 pendulaires externes viennent travailler en voiture à La

Chaux-de-Fonds. En déduisant les possibilités de stationnement sur fonds

privé, environ 2000 pendulaires parquent sur la voie publique. Avec

l'introduction des macarons, il a été estimé que 1500 d'entre eux

continueraient à stationner sur la voie publique, le solde faisant du

covoiturage, utilisant les transports publics ou venant habiter en ville. Cette

base a servi à l'élaboration du budget, prévoyant notamment une vente de

1000 macarons externes en zone urbaine et 314 macarons externes en

parking d'échange.

875 – Prévention incendie

Afin de répondre aux exigences légales, les frais relatifs à la prévention

incendie ont dû être identifiés au 755 et réunis dans ce centre. Aucune

remarque particulière n'est faite sur celui-ci.

Le rapporteur de la sous-commission

Nathan Erard

122  Séance du 22 décembre 2020

Rapport de la sous-commission du budget 2021

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Karim Boukhris POP, rapporteur

Monsieur Alain Vaucher PLR

Monsieur Michael Othenin-Girard PS

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 octobre de 7h30 à 12h30 en

présence de Mme Katia Babey, cheffe du dicastère et de Mme Ana Sarrias,

assistante de direction, ainsi que des chef-fe-s de services et responsables

suivant-e-s :

 Centre 115 : Mme Lara Zender (trésorière) pour le Parlement des

jeunes

 Centre 124 : M. Vincent Schneider (responsable) pour les Affaires

juridiques

 Centres 301 et 321 : Mmes Anouk Steiner (cheffe de service) et

Rachel Montandon (adjointe à la cheffe de service) pour le

Service communal de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service)

pour le Service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth

Hynek Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de

service) et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour

le Service des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) et

Mme Joanna Carrard (adjointe administrative, coordinatrice de

l'accueil extrafamilial) pour le Service de la jeunesse

Séance du 22 décembre 2020 123

115 – Parlement des jeunes

Bien que le comité n'ait pas pu organiser tous les projets en raison de la

Covid-19, ils ont pu en compenser certains, notamment dans le cadre des

élections.

Le budget 2021 global est réparti comme suit :

- CHF 1'500.- pour les frais de fonctionnement;

- CHF 7'200.- pour les projets internes;

- CHF 3'000.- pour les projets externes.

Avec l'expérience acquise lors de l'organisation des événements antérieurs,

le comité a la volonté et la capacité d'en organiser à nouveau en 2021, tels

qu'une Silent Party, des Shuffle, événements musicaux, Fast-down etc. En

outre, il s'investit dans différents groupes de travail dans le cadre de pétitions

ou motions afin de sensibiliser les jeunes à la politique, se positionnant

également sur des projets qui touchent à la jeunesse, à l'instar du droit de

vote à 16 ans. Ainsi, ils ont pu sonder des jeunes lors d'un appel à projet dans

10-15 classes ayant pour thème "Que manque-t-il à la Tchaux ?". Le fruit de

ce travail pourrait être présenté aux nouvelles autorités en janvier.

L'idée de pouvoir rendre ces travaux publics lors d'une séance du Conseil

général dans le cadre de la présentation des statuts du Parlement revus

mérite d'être développée, évoque la cheffe du dicastère.

Les commissaires saluent l'enthousiasme du Parlement des jeunes, tout en

se réjouissant des projets et échanges à venir.

124 – Affaires juridiques

Le nouveau responsable qui compte sur une solide expérience, notamment 6

ans en qualité de chef de service – avocat au service juridique de l'État, a pris

ses nouvelles fonctions au 1er mai dernier.

Le modèle précédent ayant démontré qu'il n'était pas des meilleurs au vu de

la charge de travail et des dossiers complexes à traiter, la cheffe de dicastère

indique que les conditions d'engagement et de fonctionnement ont dû être

revues. Ainsi, au niveau comptable, le centre financier 124 Affaires juridiques

a été recréé alors qu'il était rattaché auparavant au centre financier de la

Chancellerie, en tant que secteur juridique.

124  Séance du 22 décembre 2020

Actuellement, le responsable n'a pas de secrétariat, les travaux relatifs sont

effectués par les services demandeurs. Son bureau est situé à la

Chancellerie, ce qui favorise les synergies et permettrait, dans l'éventualité où

les besoins administratifs augmenteraient, de réfléchir au partage d'un poste

entre les deux services.

Concernant le budget pour le poste Conseillers externes – Experts,

l'enveloppe de CHF 40'000.- sera consacrée aux cas très spécifiques, par

exemple un avis de droit financier, ou lors d'une surcharge dans les dossiers.

Un commissaire relève l'importance de pouvoir faire un bilan après une

période de pratique afin d'étudier quelles sont les solutions les plus optimales,

à savoir prestations externes ou internes. Il s'agira de pouvoir distinguer les

coûts liés aux dossiers spécifiques et ceux liés au fonctionnement. Des pistes

sont évoquées, telle qu'une ventilation différente pour les demandes

particulières ou la comptabilité analytique.

Enfin, il est indiqué que le compte Acquisition livres, ouvrages spécialisés a

été augmenté de CHF 1'000.- afin de pouvoir compléter la bibliothèque et

procéder à la mise à jour indispensable d'ouvrages de référence. Le compte

Abonnement journaux, magazines a été diminué du même montant. En effet,

on retrouve de plus en plus les informations en ligne, à l'instar des arrêts du

Tribunal fédéral.

301 – Office d'aide sociale

Engagée depuis janvier 2020 comme chargée de mission à 30% pour le

service, la cheffe de service actuelle a fait le choix de postuler suite au départ

de l'ancien chef. Auparavant, elle dirigeait le Guichet Social Régional Littoral

Ouest (GSLO), 3e plus grande entité du Canton après Neuchâtel et La

Chaux-de-Fonds. C'est ainsi qu'elle a pris ses nouvelles fonctions au 1er juin.

Séance du 22 décembre 2020 125

L'adjointe qui a intégré le service en juin 2019, présente également

brièvement son parcours professionnel, notamment en lien avec la gestion

financière ou administrative au sein de diverses entités (Canton et sociétés

privées).

Il est indiqué que l'augmentation des charges salariales est due à la création

de plusieurs postes pour la sécurisation du service (50% collaborateur

administratif, 70% collaborateur contentieux, 70% assistante administrative),

hausse à pondérer avec celle de CHF 200'000.- enregistrée au compte

subvention des cantons et concordats. En effet, en fonction du nombre de

dossiers et d'assistants sociaux (AS), un quota est calculé pour le travail

administratif. Jusqu'à présent, le service était en- dessous de ce quota, ce qui

a engendré du retard dans la saisie des recettes. À relever que le secteur

administratif a repris toute la gestion des frais médicaux et qu'il s'agit de

16'000 factures annuelles à contrôler, les bénéficiaires ayant l'obligation de

s'assurer auprès d'Assura.

Avec les récents engagements, à savoir :

- celui de la chargée des procédures internes et formation à 60%

en juillet 2020 qui compte sur une solide expérience cantonale

en matière d'expertises et

- celui de la cheffe d'office des AS à 100%, qui a travaillé égale-

ment au GSLO

tout est mis en œuvre pour harmoniser les pratiques. En outre, la personne

en charge du contentieux (poste CDMax jusqu'à fin 2021) s'occupe de toute

la gestion de ces dossiers, notamment des questions liées au paiement des

doubles loyers qui doivent être traitées rapidement en raison des délais de

prescription. Le Service pourra également compter durant quelques mois sur

les compétences d'une personne qui se verra ensuite rattachée au Service

des finances.

126  Séance du 22 décembre 2020

Au niveau des délais concernant les demandes de subsides pour les caisses

maladie, le Guichet social régional (GSR) se charge de remplir les formulaires

ad hoc qui sont ensuite analysées par l'Office cantonal de l'assurance-

maladie (OCAM). Le délai de remise à l'OCAM par le guichet est d'environ

deux semaines, ce qui interpelle un commissaire qui fait état de délais bien

plus importants.

Concernant les allocations de résidence budgétisées en diminution, il est

cependant indiqué qu'à compétences égales, la priorité est donnée aux

personnes domiciliées à La Chaux-de-Fonds. Depuis le début de l'année, dix

nouveaux AS ont été formés par la cheffe de service qui seront ensuite suivis

par la cheffe d'office. Actuellement, le nombre de dossiers attribués à chaque

AS est de 95 à 98 (base cantonale = 80 à 120 dossiers). L'idéal serait

d'arriver à 85 dossiers car en réalité, les AS traitent bien plus de dossiers. En

effet, lors de maladie ou de l'entrée en fonction de nouveaux AS, la totalité

des dossiers ne peut leur être attribuée. De plus, certains dossiers de

bénéficiaires nécessitent d'être revus plus particulièrement. Par rapport aux

recrutements d'AS, à noter qu'il est difficile actuellement de recruter des AS

bénéficiant d'expérience. Ainsi, le service a engagé des AS sortant de

formation. Quand bien même, les exigences sont là et les nominations après

le temps d'essai de 6 mois se font sur la base d'un travail de qualité.

Comme indiqué dans les remarques, le compte prestations de services de

tiers budgétisé à CHF 68'000.- comptabilise une partie des coûts liés au

contrat établi avec l'entreprise de sécurité NSA pour réguler les visiteurs dans

le respect des mesures Covid-19. La présence d'un agent proche des

réceptions de l'office social et de l'agence AVS/AI (suite au récent

déménagement à la rue du Collège 9) rassurent aussi bien les collaborateurs

que les visiteurs, permettant de réduire les problématiques d'esclandres et de

violence. À terme, une réflexion sera menée pour la sécurisation de ces lieux

de manière pérenne.

Séance du 22 décembre 2020 127

Concernant le différentiel de CHF 66'702.- entre les comptes 2019 et le

budget 2021, il est rappelé qu'il concerne le coût de l'audit mené au sein du

SCAS. S'agissant du compte 31810010 Pertes sur débiteur chiffré à zéro, un

commissaire estime qu'il serait important de pouvoir donner une fourchette du

montant ou alors à tout le moins comptabiliser CHF 1.- symbolique dans ce

compte. Bien qu'actuellement le résultat ne puisse être chiffré, l'adjointe

indique que le montant qui sera mis à la charge de la Ville par la facture

sociale en 2021 sera revu à la baisse pour les prochains exercices. Pour ce

qui est de l'audit, la cheffe du dicastère explique qu'il fait l'objet d'une

procédure et que la Ville n'a par conséquent pas le droit d'en disposer

librement. Malgré les allégations parues dans la presse, il ne s'agit donc pas

d'un refus d'accès de sa part ou d'un manque de transparence, mais bien

d'une contingence liée à la procédure découlant de la Commission de la

protection des données et de la transparence des cantons du Jura et

Neuchâtel. Dans ce dossier, la Ville se réserve en outre le droit de porter

plainte pénale pour violation du secret de fonction.

La variation importante entre le budget 2021 et les comptes 2019 au compte

fournitures et matériel de bureau s'explique par les commandes effectuées

"en gros" par le service. En 2021, il s'agira d'équiper tous les nouveaux

postes de travail de fournitures de bureau (timbres dateurs) etc. Pour ce qui

est des équipements informatiques, sur le même principe, tous les appareils

multifonctions seront changés par le Service informatique de l'entité

neuchâteloise (SIEN). À noter que les imputations liées à ce domaine ne sont

pas comptabilisées dans le centre du SCAS, mais au SIEN. Concernant le

budget de CHF 5'000.- au compte Frais d'impression, photocopies, il pourrait

être réduit à CHF 2'500.- comme chiffré dans les comptes 2019 car il s'agit

principalement des frais liés aux cartes de visites.

Enfin, il est indiqué qu'en raison des nouveaux postes créés et des besoins

accrus de bureaux, le service a dû faire faire des aménagements et travaux.

Ainsi, trois bureaux ont pu être recréés dans leurs locaux. Toutefois, le

prochain déménagement du Service des sports, situé actuellement au

deuxième étage de la rue du Collège 11, leur permettra de disposer de

nouvelles surfaces dès 2021.

128  Séance du 22 décembre 2020

311 – Centre santé sexuelle – Planning familial

Pour pallier l'augmentation des consultations (+ 100 sur 1200 annuelles) suite

au déménagement à Serre 14, l'équipe (1.5 EPT) a pu augmenter son taux

de travail 0.15 EPT en 2020. Cette hausse est partiellement compensée par

un soutien financier unique et supplémentaire du Canton de CHF 10'000.-

(garantie de déficit) en 2020. Au niveau du budget, à noter que le Canton

subventionne à raison de 50%. Sur les 50% restant, Le Locle subventionne

25% et la Ville prend en charge le 75% restant. Actuellement, des discussions

sont en cours avec le Canton car ce dernier souhaite définir un concept

commun en matière de santé sexuelle avec les trois prestataires (planning

familial (PF) Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds et Générations

Sexualités Neuchâtel) en vue d'une révision des contrats de prestations. À ce

stade du projet, les conseillères communales concernées travaillent

étroitement sur ces questions, notamment dans le but d'une meilleure

reconnaissance des missions effectuées en matière de santé de leur centre

respectif et de leur financement dans le dispositif en général.

Enfin, il est indiqué que malheureusement, la gynécologue qui assurait une

présence au Centre à raison d'une demi-journée toutes les deux semaines a

mis un terme à son mandat pour la fin février 2021. Malgré de nombreuses

démarches pour un remplacement, les recherches n'ont pas abouti. De

nouvelles solutions sont étudiées afin de pouvoir continuer à effectuer les

frottis ou prescrire les ordonnances de contraception. Ses honoraires étaient

comptabilisés dans le compte Honoraires médecins dentistes pour

CHF 16'000.-.

321 – Participation aux institutions sociales

En raison du modèle d'affaire qui a évolué, des adaptations obligatoires

découlant de la nouvelle stratégie cantonale d'intégration professionnelle

amèneront le Service à renforcer dès 2021 la dotation relative au secteur

CISP (actuellement 0.8 EPT à l'interne). Dès lors, la Ville a dénoncé la

convention qui la lie à Job Service pour la fin juillet 2021 et les prestations

seront internalisées au sein du service, ce qui équivaudra à 1.5 EPT. Les

chiffres et la remarque y relative seront corrigés dans la prochaine version du

budget.

Séance du 22 décembre 2020 129

Le compte Subv. organisations bnl – Prêts enregistre le prêt sans intérêt

accordé à la Coquille lors de l'achat de l'immeuble.

À relever que le fonds de la Fondation Favre-Robert-Guyot-Bingguely a été

alimenté de CHF 80'000.-.

Enfin, il est indiqué qu'au niveau de l'aide sociale, le Canton ne prévoit pas

une hausse énorme liée à la Covid-19 en 2021, mais que 2022 pourrait avoir

des répercussions importantes.

482 – Centre de santé scolaire

La baisse enregistrée au niveau des charges de personnel est due au départ

à la retraite anticipée de la responsable du Centre de santé scolaire à fin

2020, dont la rente pont a pu être financée. L'assistante administrative

promue au poste de responsable du Centre de santé scolaire prendra ses

nouvelles fonctions le 1er janvier 2021. Après avoir suivi diverses formations,

elle se chargera de gérer la partie gestion de projets du centre et le budget.

La partie médicale sera quant à elle assurée par deux infirmières et le chef de

service. Cette réorganisation permet de travailler dans la durée, de donner un

autre souffle et de poursuivre les activités principales que sont la prévention

santé. Il est indiqué que les missions dévolues au service ont évolué ces

dernières années avec une diminution des actes médicaux (contrôle, pesée,

taille, etc.) au profit d'autres programmes ou outils de promotion de la santé

qui ont triplé. Pour rappel, l'Arrêté cantonal de 2015 concernant la santé

scolaire a été basé sur le projet pilote mené par le Centre de santé scolaire de

notre Ville.

Durant la période de fermeture des écoles liée à la Covid-19, le centre était

également fermé, ce qui a permis d'effectuer le contrôle des 120 pharmacies

des écoles. Le chef de service a travaillé en qualité de président de l'EMCC

Covid-19 des Montagnes et à ce titre, a été très occupé.

483 – Centre d'orthophonie

En préambule, le chef de service évoque la situation liée à la centralisation

des formations continues au Service des ressources humaines (SRH) ainsi

que la baisse du montant dévolu. Cette décision de réduire les formations

continues à CHF 200'000.- pour tous les services de la Ville est

préoccupante. En outre, certaines formations sont obligatoires et certifiantes,

à l'instar de celles qui doivent être suivies par les orthophonistes.

130  Séance du 22 décembre 2020

La décision est défendue par la cheffe du dicastère qui explique que le

montant calculé comprend toutes les formations obligatoires. Cette

centralisation devrait par ailleurs garantir une meilleure égalité de traitement

au sein des services. S'agissant de la répartition des coûts entre

employeur/employés, les formations font l'objet d'une analyse du SRH, et en

fonction des cahiers des charges et des besoins des services, les coûts

peuvent être totalement ou partiellement pris en charge. Dans tous les cas,

une convention entre le collaborateur et la Ville est établie.

Pour ce qui est du budget de CHF 12'700.- qui avait été budgétisé pour les

orthophonistes, la responsable indique que chaque EPT a un budget annuel

de CHF 1'000.- pour suivre au minimum 18h de formation obligatoire stipulée

dans le code de déontologie de l'ARLD (Association romande des

logopédistes diplômées). L'orthophoniste-logopédiste doit développer ses

compétences et connaissances par une formation permanente logopédique et

interdisciplinaire en se tenant au courant de l'évolution de la profession et des

progrès scientifiques en rapport avec le langage et sa valeur

psychodynamique et sociale. Ainsi, certains traitements ne peuvent être

facturés à l'Office de l'enseignement spécialisé (OES( que si l'orthophoniste a

pu se former au préalable (exemple actuel dyscalculie) et est en mesure

d'utiliser des tests spécifiques et, ensuite, un traitement adéquat et en phase

avec les nouvelles théories scientifiques. Une diminution de ces formations

aurait aussi un impact direct sur l'offre que peut présenter le Centre

d'orthophonie en matière de pathologies. En tant que service public le Centre

d'orthophonie se doit de répondre à toutes les demandes de la population en

matière de troubles du langage. Les remboursements de ces formations se

font en fin d'année sur le principe de l'annualisation du taux de travail. Ces

décomptes sont scrupuleusement analysés et validés par la responsable de

Centre et ceci aussi en fonction du besoin de spécialisation.

Pour ce qui est de la facturation pour la période impactée par la Covid-19,

allant de mars à juin durant laquelle le Centre était fermé, seule la moitié des

traitements ont pu être facturés, soit CHF 50'000.-. Ils ont été dispensés par

télétravail (skype, zoom, face time, téléphone.) et bien que le volume de

travail était plus important, l'OES n'a pas pris en charge le différentiel. Au

niveau du centre, aucune prestation n'a été facturée aux parents, ce qui

représente CHF 2'000.-.

Séance du 22 décembre 2020 131

En réponse à un commissaire concernant l'urgence en orthophonie, il est

indiqué qu'avant la fermeture il y avait environ 60 enfants en liste d'attente. Le

paramètre de l'urgence n'a pas été utilisé pour maintenir le centre ouvert

durant les mois de mars à juin. D'ailleurs, l'urgence en orthophonie est très

difficile à définir.

Enfin, à futur, le centre devrait pouvoir emménager dans les locaux loués à la

clinique de la Serre 14, dont le bail a été résilié. Ainsi, l'entier du Service santé

et promotion de la santé sera basé dans un même immeuble.

520 – Service des sports

En préambule, le chef de service indique que ce budget a fait l'objet de

quelques augmentations dans les biens, services, marchandises (BSM) des

centres respectifs. Le centre 525 enregistre une hausse au niveau des

charges salariales suite à l'engagement d'un agent technique en CDMax

d'une durée de deux ans (départ en 2015 qui n'avait pas été remplacé).

S'agissant des recettes budgétisées liées aux infrastructures sportives

(locations-entrées), elles ne tiennent pas compte de la problématique de

fermeture ou de fréquentation qui pourrait résulter de la Covid-19. En 2020,

lors de la fermeture des installations sportives en mars dernier, le principe

suivant a été appliqué : prolongation de la durée des abonnements et

facturation des locations au prorata des mois utilisés. D'autres demandes ont

dû être traitées de manière particulière en fonction de l'utilisation partielle des

installations. En parallèle, l'adjointe et les collaborateurs ont dû travailler sur

les plans de protection complexes avec les associations ou les écoles.

Pour ce qui est des subventions, celle de CHF 4'000.- pour le projet O-Finder

de l'Association neuchâteloise de course d'orientation (ANCO), inauguré en

2020, représente les frais annuels de licence et de la maintenance de

l'application. Comme pour d'autres soutiens, le Service a établi une

convention avec l'association (durée 5 ans) qui permettra de faire le bilan sur

la base des statistiques qui seront récoltées. Le Club de tennis de table,

passé en ligue A, s'est vu octroyer une subvention de CHF 1'000.- et les

matches ont été déplacés de Bellevue à la Halle Volta.

132  Séance du 22 décembre 2020

Au niveau des formations métiers enregistrés au compte 309 000 00 qui ont

été centralisées au SRH, les formations obligatoires et qualifiantes, telles que

celles pour les gardes-bains (brevet tous les ans) seront maintenues.

Le Service accueille et forme au sein de ses bureaux administratifs depuis

quelques années un-e apprenti-e, généralement en deuxième année

d'apprentissage. Les données liées à la contribution formation duale/apprentis

sont complétées par le SRH.

Enfin, bien que l'enveloppe dédiée aux subventions puisse paraître

insuffisante pour une ville telle que La Chaux-de-Fonds, il est indiqué que le

soutien aux clubs s'effectue essentiellement par le biais de subventions

indirectes, consistant à des mises à disposition des infrastructures à des prix

attractifs. Ainsi, si certains clubs ne se rendent pas toujours compte des

ressources humaines ou financières que cela représente, ces dernières sont

importantes. Aussi, le Service s'est attelé à les chiffrer récemment. Ces

travaux seront présentés lors d'une séance de la Commission des sports et

permettront d'élargir la réflexion pour définir des critères d'attribution

cohérents.

Les commissaires sont convaincus de la nécessité de valoriser ce soutien et

appuient ces travaux. À ce titre, une comparaison avec d'autres villes serait

intéressante et ils évoquent des pistes possibles pour mieux valoriser ce

soutien, telles que par exemple des conventions indiquant le soutien financier

d'une part, et les prestations d'autre part.

L'objectif visé est de pouvoir présenter un rapport sur la politique sportive et

un plan d'action en 2022, soit avant le départ à la retraite du chef de service.

Séance du 22 décembre 2020 133

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Ce centre enregistre peu de modifications, hormis CHF 15'000.- pour le

compte Locations salles-terrains-installations qui concernent la location de la

piscine de Numa-Droz imputée au centre 524.

Le compte Imputations internes enregistre des variations en raison de

nouvelles imputations internes effectuées au sein des services. Par rapport

au compte Honoraires gérance PA de CHF 4'200.- contre CHF 300.- en 2020,

cela concerne la gestion des garages souterrains loués (PF) et les montants

sont chiffrés par la gérance communale. S'agissant de l'entretien des

véhicules et des équipements, le service dispose de compétences qui lui

permettent de réparer à l'interne certaines pannes. Lors de l'utilisation du

garage et/ou de prestations de la voirie, les coûts sont néanmoins facturés.

Un commissaire estimerait intéressant d'y voir figurer une remarque ou le coût

moyen sur les cinq dernières années.

S'agissant des investissements, on y retrouve le budget relatif à la rénovation

du Centre sportif des Foulets qui fait actuellement l'objet d'un recours de

riverains auprès du Canton. Les vestiaires des arbitres du Collège de la

Charrière sont inexistants, ce qui est très problématique. Le projet sera mené

en collaboration avec le SBL.

524 – Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Hormis les recettes de CHF 15'000.- enregistrées pour la location de la

piscine, il est relevé que les postes restent stables. Le compte Alarmes,

surveillance enregistre les frais liés à la surveillance de Numa-Droz par une

entreprise de sécurité de la place. Les rondes effectuées aux abords de

l'installation font l'objet d'un rapport hebdomadaire et ont un effet dissuasif;

elles ont permis de réduire les vols ainsi que le vandalisme. Ces rondes

seront maintenues pendant un certain temps et sont également étendues sur

le site des Mélèzes pour les patinoires durant la saison hivernale ~ 6 mois et

ceci quotidiennement.

134  Séance du 22 décembre 2020

Pour ce qui est de la réfection des joints de la piscine des Arêtes datant de

1984, il est rappelé que suite à l'abandon du projet de centre aquatique,

l'entretien de l'installation a dû être renforcé; ces travaux constituant la

dernière étape de remise en état des plages et du bassin de la piscine. Enfin,

il est relevé que la piscine de Numa-Droz de 1974 a bien vieilli mais certains

instruments sensibles dans le domaine de la filtration (ozonateur, chloration,

détecteurs divers, ventilation) arrivent en fin de vie et devront être remplacés

dans les prochaines années

525 – Piscine, patinoires des Mélèzes

Le compte Achat Machines-Appareils-Véhicules-Outils budgétisant un

montant de CHF 10'000.- permettra de réparer ou remplacer des machines

de nettoyage et/ou d'entretien vieillissantes. L'utilisation de ces dernières est

intensive et le chef de service a souhaité anticiper les problématiques liées

aux pannes. En effet, tout dépassement devant être compensé, ce compte

correspond ainsi mieux à la réalité du terrain.

Concernant les recettes Locations salles-terrains-installations estimées à

CHF 73'000.- et qui totalisent dans les comptes CHF 60'875.28 un

commissaire se questionne sur le montant inscrit qui lui semble surévalué.

Enfin, il est précisé que le crédit de CHF 170'000.- relatif à l'éclairage LED de

la patinoire est obligatoire au vu de l'état actuel de ces rampes et pannes

consécutives. À noter qu'elles seront réutilisables lors de la rénovation plus

globale de la patinoire extérieure. La rénovation complète de la piscine et le

crédit d'étude de rénovation patinoires et centrale énergétique n'appellent pas

de remarques particulières.

550 – Service de la jeunesse

En préambule, le chef de service indique que le Service a continué à

fonctionner pendant toute la période de semi-confinement.

Au niveau de l'accueil extrafamilial, ils sont passés par des étapes de

fermeture des structures et du maintien de l'accueil d'urgence durant le semi-

confinement, réouverture et adaptation de l'accueil parascolaire lors de la

reprise de l'enseignement présentiel, avec un accueil supplémentaire

organisé lorsque les classes fonctionnaient encore en demi-groupes (accueil

étendu depuis le 25 mai). Les échanges avec les parents ont été nourris,

notamment du fait de l'incertitude pour beaucoup d'une reprise ou non de leur

Séance du 22 décembre 2020 135

activité professionnelle (travailleurs en RHT), avec de ce fait un taux

d'occupation réduit jusqu'à la fin de l'année scolaire.

En ce qui concerne le secteur d'animation socioculturelle, une enquête auprès

des parents et des jeunes pour connaître leurs besoins pendant la période de

semi-confinement a permis la mise en place de deux blogs, un pour les plus

jeunes et un pour les adolescents, et la distribution de kits de bricolage aux

familles pendant le semi-confinement. En juin, les animateurs et animatrices

ont effectué des tournées dans les quartiers (3 après-midis par semaine en

moyenne) pour aller au contact des jeunes. Un programme d'activités durant

4 des 6 semaines des vacances d'été a été assuré et le Service a obtenu un

financement extraordinaire du Canton pour soutenir ces activités. La carte

vacances, pour les 12-17 ans, a également connu un succès important avec

491 cartes (contre 314 l'année précédente), avec un prix ramené à CHF 20.-

au lieu de CHF 25.-.

Financièrement, pour 2020, il y aura moins de recettes, puisque la part

parentale n'a pas été payée durant le semi-confinement et que le taux

d'occupation était moins élevé jusqu'à l'été en tout cas (environ CHF

450'000.-). La baisse des charges (nourriture etc.) ne compensera pas

totalement cette baisse.

S'agissant du budget 2021, pour les trois centres, les montants de biens,

services et autres charges d'exploitation restent très proches du budget 2020.

Le compte Prestations de service de tiers de CHF 35'000.- enregistre les frais

du programme Alterconnexion, qui consiste à aider des jeunes en voie de

désaffiliation par un programme de mentorat, en travaillant en collaboration

avec d'autres partenaires actifs dans les Montagnes neuchâteloises (Service

d'éducation de rue, Centre de loisirs et d'animation de l'Ancienne Poste

(CLAAP) (Le Locle), Job Service). Il est aussi prévu de mettre rapidement en

place un projet de petits jobs pour les 13-17 ans. Inspiré d'un programme

fonctionnant dans un centre d'animation socioculturelle de Bevaix, qui a

donné de bons résultats, le projet pressenti est le fruit d'une collaboration

avec d'autres acteurs des Montagnes, tels que le Service de rue ou le

CLAAP, au Locle. Il est indiqué que le Service fonctionnera en tant

qu'intermédiaire et rencontrera dans ce cadre les deux acteurs, mais que la

signature se fera entre le jeune et l'employeur. Il fournira entre autres les

modèles pour le contrat.

136  Séance du 22 décembre 2020

Les commissaires estiment que le projet est intéressant dans le sens où il

permet au jeune d'élargir ses expériences, et éventuellement d'obtenir un

certificat ou une attestation. Une collaboration pourrait éventuellement être

étudiée avec la Jeune Chambre Internationale des Montagnes Neuchâteloise

qui traite aussi avec les jeunes en vue de faciliter leur entrée dans la vie

professionnelle.

Au niveau du transfert des formations métiers au SRH et baisse de

l'enveloppe, le chef de service fait part de ses craintes (formations

obligatoires, cours de mise à niveau, valorisation, reconnaissance et

fidélisation du personnel).

Enfin, il est indiqué qu'au niveau des investissements, un projet de rénovation

de la grande salle du rez-de-chaussée de la rue de la Serre 12 datant de

1980 est prévue. Celui-ci comprendra l'enveloppe (la façade), la toiture et la

salle avec une mise aux normes électriques et les sanitaires avec un WC

pour personnes à mobilité réduite. Cet investissement est budgétisé dans le

centre du Service des bâtiments et du logement (SBL) à hauteur de CHF

700'000.-.

551– Accueil parascolaire

Les Tables de midi ouvertes à la rentrée 2019 fonctionnent bien et sont

pratiquement pleines cette année.

Les CHF 11'000.- budgétisés au compte Élimination des déchets concernent

les restes de nourriture qui ne peuvent être compostés en raison de produits

carnés. L'entreprise Meister qui les récupère les transforme en gaz.

Séance du 22 décembre 2020 137

552 – Accueil préscolaire

Les chiffres du compte Subventions aux entreprises privées ont été adaptés

par rapport à l'augmentation du prix journée dans plusieurs structures privées

subventionnées, ainsi que l'adaptation (non effectuée en 2019) suite à la

création de 16 places aux crèches "Au clair de lune" et "Ma crèche sous les

étoiles".

Le rapporteur de la sous-commission

Karim Boukhris

138  Séance du 22 décembre 2020

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons donc débuter par la
discussion générale et je donne tout d'abord la parole à la Présidente de la
Commission financière.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Situation inédite qu’a vécue la Commission financière en cette
année 2020. Au-delà des conséquences de la pandémie qui rendent de
nombreuses projections et estimations très aléatoires, et donc l’exercice
d’établissement du budget 2021 particulièrement périlleux, le report des
élections et donc de la fin de la législature à l’automne ont conduit à cette
situation très particulière d’un budget établi par les anciennes autorités,
préavisé lors d’une ultime séance par la Commission financière dans sa
nouvelle composition et porté et défendu ce soir par les nouveaux "héros"
composant le Conseil Communal actuel.

La Commission financière, dans son ancienne composition, s’est
réunie en plénum à quatre reprises entre le 20 août et le 9 novembre 2020
ainsi qu’en séances de sous-commission sur deux jours différents de la
même semaine à fin octobre. Ensuite, elle a cédé sa place pour une ultime
séance, le 25 novembre, aux nouvelles personnes la composant pour cette
législature.

Durant ces cinq séances en plénum, la Commission financière, en
plus du travail sur le budget proprement dit, a pris connaissance du rapport
d’information relatif aux charges excessives résultant de la géotopographie
et a pu débattre du rapport relatif à la modification du Règlement
communal sur les finances.

Si nos finances vont si mal, ce n’est pas le fait d’une mauvaise
gestion car les charges de notre Collectivité sont maîtrisées. Nous devons
construire et imaginer le futur de notre Ville afin d’y attirer de nouveaux
résidents et résidentes.

Notre situation de Ville en altitude doit être reconnue par l’État et les
subventions de la Confédération redistribuées en conséquence. De même,
des institutions basées à La Chaux-de-Fonds mais portant loin à la ronde
la notoriété de notre région doivent également obtenir davantage de
soutien de l’État. Nous devrons mettre de l’énergie, y croire, nous battre
pour cela ! Il en va de l’avenir de notre Ville !

En tant que nouvelle présidente de la Commission financière, depuis
peu et pour quelques mois encore, je profite ici de remercier chacune et
chacun pour son engagement au service de la population de notre Ville. Je
parle ici de vous toutes et tous, les élu·e·s, mais également de toutes les
employées et tous les employés !

Je vous remercie.

Séance du 22 décembre 2020 139

M. Karim Boukhris, Président : Je passe maintenant la parole à la
rapporteur de la Commission financière.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Présidente de la Commission a déjà beaucoup dit mais il
paraissait important que, en cette année particulière, je puisse aussi
rajouter quelques mots sur l'esprit de la Commission.

Comme vous aurez toutes et tous pu le constater, la forme de ce
rapport, la composition des autorités qui auront préparé puis examiné le
budget et enfin le simple fait que ce soit moi qui prenne la parole ce soir en
tant que rapporteuse, alors que 95% du rapport a été préparé par Pascal
Bühler, illustre le caractère exceptionnel du processus budgétaire 2021.

Nul besoin ici de revenir sur les raisons qui nous ont amenées à cette
situation inédite ; comment pourrions-nous oublier cette année 2020 et ce
fichu virus qui a ébranlé et ébranle encore l’ensemble de la société et ses
institutions ?

Il était cependant important pour moi, en tant que rapporteuse d’un
soir, de rappeler que les conditions dans lesquelles la ou les commission·s
financière·s ont dû examiner ce budget ont était très particulières. Je ne
vais donc pas revenir sur le détail du rapport de commission qui vous a été
soumis et qui est pour moi quand même pour le moins complet, mais
permettez-moi plutôt en préambule de vous dire plutôt quelques mots sur
l’esprit dans lequel les travaux ont été faits.

La Présidente l'a dit, la Commission s’est réunie cinq fois : quatre
dans son ancienne composition et une fois dans la composition validée lors
de l’installation des autorités 2020-2024. Malgré les circonstances, ces
séances se sont déroulées dans une atmosphère constructive et
respectueuse du travail fait par les uns et les autres. Cela a ainsi permis
une certaine continuité naturelle, entendez par là qu’entre la position de la
Commission financière 2016-2020 et la nouvelle Commission financière
aucune rupture de cap n’est venue marquer les débats – en tout cas pas
pour l'instant.

Si des échanges fort intéressants ont eu lieu, concernant notamment
la capacité d’investissement de notre Ville, un constat unanimement
partagé a largement pris place dans nos discussions. Ce constat, c’est
celui de l’érosion continue de nos recettes qui vient, année après année,
réduire l’impact des efforts pourtant extrêmement importants auxquels
notre Collectivité, notre administration et nos autorités ont dû consentir
pour redresser la barre.

Si, par la force des choses, certaines divergences apparaissent
toujours dans la manière d’entrevoir les solutions dans les différentes
forces politiques auxquelles nous appartenons, l’adversité dans laquelle se
trouve notre Ville a vraisemblablement quelque peu renforcé notre capacité
commune à travailler ensemble pour trouver des solutions. À l’heure où,

140  Séance du 22 décembre 2020

pour notre Commune, la crise s’ajoute à la crise, cette attitude ne peut que
nous être bénéfique.

C’est dans le cadre de cet esprit que la Commission financière a
préavisé positivement l’adoption de ce budget 2021 – 14 voix contre
1 abstention – et qu’elle a accepté, à l’unanimité de ses membres présents,
la dérogation au frein à l’endettement.

La Commission remercie l’ensemble du Conseil communal 2016-2020
ainsi que l’ensemble du Conseil communal 2020-2024 pour le travail
effectué dans le cadre de ce budget. Merci également à l’ensemble des
secrétariats de direction des dicastères ainsi qu’à la Cheffe du service
financier et Mesdames Augsburger et Graber pour l’appui important donné
pendant tout le processus d’examen, notamment en ce qui concerne la
production des rapports.

Merci à toutes les directions de service mais aussi et surtout à
l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de la Ville pour leur
engagement important.

Et enfin, merci à toutes les personnes qui, jusqu’au 9 novembre 2020,
ont participé aux travaux de commission et qui aujourd’hui n’en font plus
partie.

M. Karim Boukhris, Président : Je vous remercie. Cette fois la

parole est donc donnée aux groupes.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

En préambule, permettez-moi de relever la qualité des rapports de la
Commission financière, des sous-commissions ainsi que celui du Conseil
communal. Je tiens à remercier tous les rapporteurs, les Conseillers
communaux ainsi que les responsables des services et l’entier du
personnel communal pour leur engagement.

CHF 19.9 millions de déficit prévu pour 2021, soit CHF  4.8 millions de
plus qu’au budget 2020 et ceci malgré un prélèvement à la réserve de
politique conjoncturelle qui semble-t-il va disparaître. À ce propos, où
puiserons-nous lorsqu’il n’y aura plus de réserve ?

L’élu PDC émet une vive inquiétude au sujet de la situation
économique de notre Ville qui, malgré les gros efforts consentis tant par
votre Conseil que par tout le personnel, se péjore année après année et
l’érosion démographique qui perdure n’y est certainement pas étrangère.

À ce titre, et bien que la loi et la jurisprudence l’autorisent, nous
savons que des chefs de service et des collaborateurs sont domiciliés
ailleurs, voire même dans les cantons voisins. N’y a-t-il pas une possibilité
de les retenir en toute légalité bien sûr ?

À cela vient s’ajouter la pandémie que nous vivons au quotidien sans
en connaître l’issue et sans aucune maîtrise sur les conséquences
financières que cela ne manquera pas d’engendrer ; l’avenir paraît sombre.

Séance du 22 décembre 2020 141

Les vitrines vides dans notre avenue principale soulignent ce triste
constat. La manufacture Jean Singer, établie depuis 100 ans dans notre
Cité, s’en va et 67 postes de travail de la maison TAG Heuer sont déplacés
dans le Canton de Vaud. À quand un Service économique avec un
responsable dynamique à sa tête ?

Le nombre d’appartements vacants ne cesse également d’augmenter.
À ce titre, quel est le taux de vacance dans les immeubles propriétés de la
Ville ? Peut-on nous éclairer à ce sujet ? Il y a certainement un manque à
gagner.

Nous convenons volontiers que les nombreux reports de charges du
Canton sur les communes ne sont pas étrangers à ce bilan en ne citant
que les réformes fiscales cantonales.

Je m’arrêterai là car je ne souhaite pas tomber dans la morosité ou le
mélodrame. C'est difficile mais essayons de regarder plutôt la moitié du
verre plein que la moitié du verre vide.

Mesdames, Messieurs, essayons de garder une attitude positive. Le
dégel des échelons de l’échelle de traitement du personnel communal ainsi
que l’adaptation au renchérissement sont un juste retour pour tous ces
collaborateurs qui ne baissent pas les bras malgré les écueils.

Une subvention de l’État, voire la prise en charge des frais du MIH ce
n’est pas utopique. Un versement plus conséquent de l’État pour les
surcharges géotopographiques, ce n’est pas une utopie. Se battre pour un
retour ou une arrivée de nouveaux habitants intra-muros, ce n’est pas
utopique. La Ville est belle et elle a de très nombreux atouts à faire valoir !

Les réévaluations de la participation de VITEOS et les terrains de
l’Aéroport des Éplatures sont des faits. L’introduction du macaron et du
stationnement avec vignette pour les pendulaires dans le cadre de la
nouvelle politique en matière de parcage est un succès et les chiffres le
démontrent, c’est un fait. CHF 22 millions d’investissement malgré les
difficultés financières, c’est un fait. La Ville doit continuer d’investir et ne
perdons pas de vue que les prochains grands travaux H18 et H20
apporteront certainement un plus à la valorisation de notre Cité.

En conclusion, le représentant du PDC acceptera les rapports du
Conseil communal, des commissions ainsi que l’arrêté d’approbation du
budget.

Je vous souhaite à toutes et tous un joyeux Noël et je vous remercie !

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La Covid-19 impactera les comptes 2020 et elle a également
une influence sur le budget 2021, sujet qui nous occupe ce soir.

Force est de constater que, au vu des incertitudes multiples et variées
qui pèsent sur toutes et tous en ce moment et pour les mois qui viennent,
son établissement doit beaucoup à la théorie, à des estimations, à des

142  Séance du 22 décembre 2020

suppositions. Pas moyen de faire autrement ! Personne ne sait trop de quoi
demain sera fait ! Alors pour après-demain et l’an prochain ?

Gageons que les faits réels ne nous donneront pas raison mais pour
que notre Collectivité puisse fonctionner, que les employé·e·s de
l’administration communale puissent poursuivre leurs tâches au service de
la population, l’exercice doit néanmoins être fait !

Les conséquences financières de la pandémie sont, à l’heure actuelle,
encore difficilement chiffrables puisque nous n’en sommes pas encore
sorti·e·s mais ce qui est d’ores et déjà acquis c’est qu’elles seront très
conséquentes tant aux niveaux social qu’économique. Les comptes 2020
ainsi que ceux des prochaines années seront mauvais ; pas besoin de faire
appel à madame Soleil pour le prédire ! Charges supplémentaires induites
et très fortes baisses des recettes fiscales sont effectivement déjà
attendues. Le budget 2021 annoncé déficitaire de près de CHF 20 millions,
après prélèvement de CHF 4 millions dans la réserve de politique
conjoncturelle, ne nous enthousiasme évidemment pas. Néanmoins, le
groupe des Vert·e·s le soutiendra.

Avec ce résultat déficitaire, les mécanismes de frein à l’endettement
s’enclenchent et il sera donc nécessaire de déroger à cette disposition, ce
que le groupe des Vert·e·s acceptera également. Pour moitié, ce mauvais
résultat peut s’expliquer par les conséquences fiscales de la pandémie
estimées à près de CHF 10 millions de pertes de rentrées et, pour l’autre,
d’un déficit structurel déjà identifié les années passées.

Indépendamment des conséquences de la pandémie, la perte de
nombreux habitant·e·s, et donc de contribuables, fait que les recettes
fiscales poursuivent leur baisse. Depuis 2014, nous perdons des
habitant·e·s – 1975 à fin octobre – et donc des contribuables. Nous
sommes de moins en moins nombreux et nombreuses à contribuer
financièrement à la bonne marche du service public et nous n’y arrivons
simplement plus ! Au final, depuis 2014, la perte est estimée à près de
CHF 4 millions ! Peut-être faudrait-il vanter davantage les atouts de nos
Montagnes, notre région ensoleillée, son environnement encore préservé,
sa richesse culturelle, nos appartements vastes, lumineux et à prix
abordables auprès des adeptes du télétravail !

Au niveau des réformes fiscales cantonales, 2021 verra l’entrée en
vigueur du chapitre "splitting". Avec la modification du taux qui passe de
55% à 52%, chaque citoyenne contribuable ainsi que chaque citoyen
contribuable concerné·e·s se réjouira bien sûr de cette légère baisse
annoncée de leur dû – moi la première – mais il ne faut pas oublier qu’en
parallèle, du côté des collectivités publiques, cela se traduit par un manque
à gagner. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, on prive ainsi
notre Ville d’une somme estimée à CHF 900'000.00.

Pour plus de la moitié des charges, notre compétence est limitée car
dans certains domaines tels que l’école et le social, si le financement est

Séance du 22 décembre 2020 143

partagé, les règles sont imposées par l’État. Les communes jouissent de
davantage de latitude dans les domaines de la culture, des sports, de la
gestion du territoire. La mobilité douce et les transports sont des domaines
dans lesquelles elles peuvent intervenir plus largement mais… à leur
charge ! Là, c'est donc directement l’état des finances qui dicte les
possibilités ou les limites.

Après une législature marquée par des mesures d’austérité salariale,
les employé·e·s de l’administration communale en voient enfin le terme. Ils
et elles ont malgré tout rempli leur fonction au service de la population sans
ménager leurs efforts ! Qu’ils et elles soient ici chaleureusement
remercié·e·s!

Les mesures de gel salarial en vigueur depuis quatre ans avaient été
prises pour faire face à une crise que l’on pensait passagère et à durée
limitée mais force est de constater que ces mesures temporaires ne sont
pas la solution pour régler la problématique sur le long terme !

Cette politique d’austérité menée depuis 2015 n’a fait venir personne
en Ville de La Chaux-de-Fonds ! Il nous faut sortir de cette spirale négative,
changer de paradigme ! Nous devons y croire, faire un pari sur l’avenir,
rendre notre Commune encore plus attractive et vivante ! Donner des
perspectives, faire envie ! Construire aujourd’hui la Ville que nous voulons
pour demain ! Pour y parvenir, des investissements sont nécessaires ! Plus
que cela, ils sont indispensables ! Pour autant, il ne s’agit pas de dépenser
sans compter.

Notre Autorité prévoit d’engager CHF 39 millions dans diverses
opérations, montant conséquent mais dont plus d’un tiers sont déjà
financés par des taxes et concernent des travaux d’assainissement, de
réfection, de remplacement et de réhabilitation ; il s’agit de maintenir, voire
de reconstruire notre patrimoine.

D’autres projets ont été revus à la baisse, à la hauteur de ce que nous
pouvons nous permettre. Certains ont déjà été reportés plusieurs fois et il
est temps de leur permettre de voir enfin le jour. Un investissement bien
pensé conduit à une baisse des coûts d’entretien, à des recettes
supplémentaires et participe à augmenter l’attractivité de notre Commune.
Pour n’en citer que quelques-uns : le Zoo-musée, le terrain des Foulets, les
bassins de la piscine des Mélèzes.

Pour le futur, il y aura l’étude de la centrale énergétique pour le
complexe Piscine-Patinoire des Mélèzes. Nous imaginons la création de
places ou zones piétonnes, la modification des habitudes de mobilité en
ville pour favoriser la cohabitation entre piétons et usagers de véhicules
quels qu’ils soient et quantité de projets petits ou grands, à imaginer
encore – avec l’aide de la population pourquoi pas – afin de favoriser le
bien vivre ensemble dans notre Cité !

Nous devons tenter d’impliquer les habitant·e·s de notre Ville dans la
vie de leurs quartiers, de les en rendre acteurs et actrices et pas ou plus

144  Séance du 22 décembre 2020

seulement consommateurs et consommatrices des services que la
Collectivité publique leur rend.

Pour passer à un autre chapitre, la Confédération verse des sommes
relativement considérables aux cantons dont le territoire comprend des
communes d’altitude. Il nous paraît raisonnable que cette manne soit
redistribuée en grande partie aux communes concernées pour les charges
de déneigement ou la réfection des revêtements routiers qui souffrent de
notre climat notamment. C’est aussi grâce à La Chaux-de-Fonds que le
Canton reçoit près de CHF 20 millions de la Confédération pour les
charges géotopographiques. Il paraît donc cohérent que La Chaux-de-
Fonds et les autres localités situées en altitude en reçoivent bien plus que
jusqu’à présent ! L’initiative a été déposée mais le combat n’est pas gagné
et la lutte sera rude !

Dans le même ordre d‘idée, mais pas à la même échelle, le Canton
devra à nouveau être sollicité pour qu’il reconnaisse le MIH comme un
fleuron cantonal, tout comme l’est déjà le Laténium. Avec la
reconnaissance UNESCO de l’urbanisme horloger et également celle toute
récente des savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d’art sur la
liste représentative du Patrimoine culturel immatériel de l’humanité, notre
Musée international d’horlogerie fait rayonner la tradition horlogère de notre
région bien au-delà de nos frontières tant cantonales que nationales !

Ces soutiens du Canton sont indispensables au maintien de
l’autonomie financière de notre Commune. Sans cela, une fois les réserves
épuisées, la fortune de la Ville pourrait diminuer jusqu’à atteindre ces
fameux CHF 40 millions fatidiques au-dessous desquels des mesures
drastiques, associées à une hausse des impôts inévitable, s’imposeraient à
nous !

Nous ignorons tous et toutes de quoi demain sera fait, mais
ensemble, nous y arriverons mieux que tout seul !

Je vous remercie.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le premier budget d’une nouvelle législature est un exercice
toujours intéressant ; l’occasion de jeter un coup d’œil dans le rétroviseur
et de tourner notre regard vers l’horizon.

La dernière législature a été marquée par des années d’austérité avec
l’espoir de surmonter une crise financière supposée conjoncturelle.
Mesures sur le personnel, mise au placard des grands projets, limitation
des investissements et politique de restriction budgétaire à tous les
niveaux, l’objectif était de serrer les cordons de la bourse, limiter les déficits
en attendant une sortie de crise ; tous les postes budgétaires y sont passés
pour tenter de trouver des économies. L’exercice a été fait de sorte qu’il ne
reste plus rien à raboter, à aucun niveau, sans remettre en question

Séance du 22 décembre 2020 145

gravement et durablement le fonctionnement et l’existence-même de notre
Ville.

Si les mesures prises ont permis d’éviter des déficits bien plus grands,
elles ont réclamé un bien lourd tribut. Un personnel sous pression qui
connaît une augmentation des arrêts maladies et des modifications
d’effectif très rapides ; cet état de fait met en difficulté le fonctionnement-
même des différents services. Comment faire plus, avec moins ? Censée
guérir, la cure d’austérité est en réalité une maladie. On le sait bien, dans
le monde des affaires, une entreprise cessant d’innover est vouée à la
perdition. Et pourtant, dans notre Ville, les investissements et les grands
projets ont été drastiquement réduits.

Bien sûr, on viendra nous opposer la nécessité et quelques projets
susceptibles de contrebalancer un peu ce triste bilan comme le Musée
d’histoire naturelle ou encore des aménagements urbains tels que la Place
du Marché mais, concrètement, les investissements de la dernière
législature peinaient à dépasser les CHF 10 millions annuels et restent
ridiculement faibles pour une ville de notre taille. Nos infrastructures, déjà
vétustes, dépérissent et ne donnent guère envie malgré leurs grandes
qualités. Sans projets porteurs, sans investissements, sans renouveau ni
fraîcheur, l’attractivité et la qualité de vie de notre Ville se réduisent comme
peau de chagrin. Ces années de marasme expliquent, en partie, le départ
d’un nombre important d’habitantes et d’habitants. Faisons face !

Malgré ces sacrifices importants, les déficits s’accumulent. Peut-on
parler de mauvaise gestion ? Nous ne le croyons pas. Si certains épisodes
peuvent être qualifiés de la sorte, ils n’expliquent en rien la situation de la
Ville. Dès lors, comment l’expliquer ?

Les différentes réformes fiscales cantonales, soi-disant bénéfiques
selon le Conseil d’État, ne l’ont en tout cas pas été pour nos finances. En
2012, nos comptes présentaient des recettes de l’impôt sur les personnes
morales de CHF 27'936'466.00 – je vous épargne les centimes – somme
encore comparable en 2013, puis c’est la dégringolade. Désormais, le
Budget 2021 prévoit CHF 9'142'000.00 sur les personnes morales, qui plus
est majoritairement en provenance du pot cantonal. Une différence de près
de CHF 19 millions !

Si nous reprenons les Comptes 2019 pour comparer avec une année
plus normale, nous avions déjà plus que CHF 13 millions de recettes sur
les personnes morales, soit 15 de moins qu’en 2012 et 2013, pour un
déficit économique chiffré à CHF 9.4 millions. Sans cette réforme serions-
nous dans les chiffres noirs ? Difficile à dire mais nul doute que nous
serions dans une situation bien plus favorable.

Cette diminution qui découle principalement de la réforme cantonale
initiée en 2012 se complète désormais d’une nouvelle réforme aux effets
encore peu évidents mais qui coûtera encore plusieurs millions à La

146  Séance du 22 décembre 2020

Chaux-de-Fonds ces prochaines années et ces pertes se combinent aux
baisses fiscales occasionnées par le départ d’habitants.

Ce bref récapitulatif met en lumière le principal problème de notre
belle Ville les rentrées fiscales, et non pas les dépenses, qui sont déjà au
plus bas. C’est donc sur les recettes qu’il faut travailler. Si limiter les
dépenses a pu être dans une certaine mesure logique, il serait aberrant de
ne pas se donner les moyens de réussir. Dégraisser le mammouth c’est
une chose, tuer l’espèce en est une autre.

Comme si cela ne suffisait pas, à cette problématique structurelle, se
rajoute désormais un problème conjoncturel avec la pandémie qui risque
d’impacter durement et durablement le secteur horloger. L’impact sur notre
budget est estimé à CHF 9.7 millions, atteignant un déficit total de près de
CHF 20 millions avec un prélèvement à la réserve de politique
conjoncturelle. Rien de très réjouissant donc et les perspectives d’avenir ne
le sont guère plus.

Il est temps d’aller de l’avant, de proposer, de débattre et de mettre en
œuvre de vraies solutions car à force de vouloir uniquement sauver les
meubles, on se retrouve avec une masure ; sans entretien, une maison
s’effondre, sans innovation, une société s’épuise.

Changer la donne nécessite de considérer objectivement certains
axes forts comme, en premier lieu, récupérer les CHF 11.7 millions de la
péréquation pour critères géotopographiques qui nous reviennent de plein
droit et que nous devrions toucher depuis plus de dix ans ! Imaginez la
somme totale ! Cela fait plusieurs Zoo-musées ou complexes patinoire-
piscine.

Pour obtenir ce qui nous revient, il faudra être solidaires et, tout
courant politique confondu, resserrer nos rangs pour avoir une chance face
au Canton qui se gave de cette injustice. Valoriser notre spécificité
culturelle est aussi fondamental tant pour notre attractivité que pour souder
notre identité et la faire rayonner. Que le Canton valorise enfin le MIH est
une nécessité, d’autant plus légitime depuis la récente reconnaissance
UNESCO des savoir-faire horlogers, devant faire de l’Institution une
référence pour mettre en valeur ce patrimoine matériel et immatériel. Nous
pouvons encore évoquer la Bibliothèque de la Ville et le DAV –
Département audio-visuel – insuffisamment reconnus au regard de la BPU
– Bibliothèque publique et universitaire – mais aussi l’enseignement
musical que le Canton doit soutenir à sa juste mesure avec le Collège
musical, sans parler des subventions culturelles injustement réparties et on
pense notamment à l’ABC ou encore à La Plage.

En second lieu, soyons honnêtes, il nous faut retrouver la confiance
de la population. Pour cela, pas de miracle, il faut aller à sa rencontre,
l’écouter, expliquer et dialoguer pour présenter la situation telle qu’elle est
et les orientations prises par les autorités politiques. Engager un processus
participatif, par exemple en usant de budget participatif, nous paraît crucial.

Séance du 22 décembre 2020 147

En effet, un gouffre se creuse entre les autorités et la population, un
gouffre qui entraîne des conséquences négatives et qui bloquent nombre
de projets. Loin de nous de croire que cela réglera tous les maux mais
c’est une étape-clé, notamment pour renforcer le lien social et la fameuse
"chaleur" des Montagnes. Une Ville c’est d’abord ses habitants et les
Chaux-de-Fonniers aiment leur Cité. À nous de leur faire honneur, à nous
de les réengager dans le processus démocratique, à nous de faire vivre les
initiatives des Montagnons.

 En troisième lieu, et c’est vers quoi tend le Conseil communal  avec
ce budget, c’est une politique d’investissements raisonnée afin de redonner
une dynamique positive à notre Ville, renforcer notre attractivité,
notamment résidentielle, en agissant avec vigueur sur les grands dossiers
en lien avec la mobilité. Investir également dans des projets susceptibles
de conserver notre population et d’en faire venir une nouvelle. La
concrétisation de projets déjà validés et la mise en place d’autres comme
celui – génial ! – de devenir la première Capitale culturelle de Suisse, de
construire un centre d'archives avec le Canton ou encore de rénover la
Patinoire sont, à nos yeux, des priorités existentielles.

Enfin, il s’agit, en plus de ce qui vient d’être dit, de miser et de
pérenniser la multitude de projets et d’associations culturelles ou sociales
qui caractérisent La Chaux-de-Fonds. Cela ne demande pas forcément
énormément de moyens et permet à nombre de personnes d’y trouver son
compte. À cet égard, l’abandon des sommes misérables, pour ne pas dire
mesquines, demandées pour le transport du matériel communal pour les
associations doit également être définitivement entériné afin de soutenir
concrètement le tissu associatif qui en a bien besoin. Il s’agit également de
capitaliser sur nos atouts – pensons à l’ensoleillement ou aux compétences
en microtechniques, à ce fameux savoir-faire horloger – pour développer
une économie durable et faire de notre Cité un modèle de résilience. Pour
cela, la motion demandant un plan climat ambitieux est un premier pas à
mettre en œuvre au plus vite – nous y reviendrons.

C’est à tout cela que le POP aspire et que le Conseil communal
semble également vouloir suivre avec ce budget. C’est pour cela que nous
allons soutenir le budget 2021 qui prend le chemin d’une fin d’austérité
avec la suppression du blocage des échelons et une politique
d’investissements pragmatiques et raisonnés. Nous regrettons toutefois
que le rattrapage des sacrifices importants du personnel durant ces
dernières années soit tout relatif, avec l’IPC – indice hautement
contestable, ce d’autant plus lorsqu’il se base sur une année Covid – qui
vient grever le salaire du personnel – nous reviendrons prochainement sur
ce point également. C’est donc une fin d’austérité relative certes, avec un
personnel dont les effectifs sont limités en comparaison avec d'autres
villes, mais un premier pas nécessaire et positif.

148  Séance du 22 décembre 2020

Concernant l’amendement au budget du Conseil communal pour
développer une réflexion sur un Service de l’économie, nous allons
l’accepter en rappelant que c’est avant tout une augmentation de la
domiciliation des travailleuses et travailleurs dont nous avons besoin. Nous
souhaitons donc que ce facteur soit largement pris en compte dans la
réflexion pour définir ce poste. Nous allons non seulement accepter cet
amendement mais également en proposer un avec les groupes de gauche
car nous voulons que soit mise au budget une somme équivalente afin que
le poste de délégué à l’intégration, accepté à l’unanimité par notre Conseil,
trouve une concrétisation rapide – nous y reviendrons également.

Pour conclure, un budget 2021 difficile que nous allons soutenir dans
l’idée qu’il faudra garder ce cap durant toute la législature pour avoir une
vraie chance de voir nos efforts aboutir. Nous le soutiendrons en sachant
pertinemment que les prochaines années seront extrêmement
compliquées, qu’il faudra travailler pour faire reconnaître la place de La
Chaux-de-Fonds dans le Canton et la faire rayonner plus largement. Nous
en sommes convaincus, les solutions ne se trouvent plus uniquement ici.
Nous faisons face à un système qui nous défavorise, qui défavorise les
villes industrielles pourvoyeuses d’emplois et à un Canton qui ne nous
reconnaît que trop peu.

Finalement, le POP tient à remercier les services qui ont permis
l’élaboration de ce budget, l’ensemble du personnel communal pour son
travail dans des conditions difficiles, le Conseil communal d’avoir réussi
l’exercice périlleux de faire un budget dans des circonstances particulières
et toute la population pour sa patience et son courage dans une année
2020 particulièrement éprouvante.

Comme tout organisme, une Ville respire et se nourrit d’échanges
avec ce qui l’entoure. Il est donc temps de reprendre notre souffle et de se
débarrasser du garrot de l’austérité qui nous prive de nos vraies
ressources.

Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J’ai longuement réfléchi au terme adéquat qui me permettrait à
la fois de débuter mon intervention et de qualifier la situation reflétée par le
budget qui nous est soumis ce soir.

Une situation délicate, difficile, catastrophique, sérieuse,
dangereuse ? Peut-être tout à la fois ? En réalité, peu importe le qualificatif,
ce qui compte c’est le constat sans appel des chiffres qui nous sont
présentés. Des chiffres qui font définitivement disparaître l’espoir de
permettre aux autorités de cette nouvelle législature de commencer dans
un climat financièrement plus serein que celui que nous avions trouvé en
2016.

Séance du 22 décembre 2020 149

Une situation donc qui pourrait, l’espace d’un instant, nous faire
oublier l’importance des efforts consentis pendant plus de quatre ans pour
maîtriser les charges mais ce serait une très grave erreur car des efforts il
y en a eus et ils ont été très importants. Des efforts qui ont largement
impacté le fonctionnement de l’Administration communale et la situation
des collaboratrices et collaborateurs qui ont personnellement contribué à
cette maîtrise des charges – j’y reviendrai. Des efforts qui sont parfois allés
si loin qu’ils ont mis en péril la délivrance des prestations dans des
conditions convenables, tant pour les citoyennes et citoyens que pour le
personnel. Des efforts, enfin, au-delà desquels il serait très difficile d’aller
aujourd’hui à moins de renoncer de manière définitive ou presque à des
prestations essentielles à notre Cité. Le travail de maîtrise des charges a
été fait, il a été fait jusqu’au bout de ce qui est admissible, il est le fruit de
sacrifices et de compromis importants ; le Conseil communal et
l’Administration doivent en être remerciés.

Cependant, bien que sans ce travail la situation aurait été assurément
plus dramatique aujourd’hui, force est de constater que ce serrage de
ceinture jusqu’aux limites de l’asphyxie n’aura pas suffi à atteindre
l’équilibre financier. C’est frustrant, mais aussi explicable, car si les charges
sont contenues, notre Ville est confrontée à un réel problème de recettes
engendré par des phénomènes externes sur lesquels nous n’avons pas
toujours de prise à notre niveau.

Le premier de ces phénomènes est dénoncé par cette même Autorité
depuis quelques années à chaque intervention du budget et des comptes ;
il s’agit de l’impact des réformes fiscales cantonales qui font perdre
CHF 5.1 millions à la Commune entre 2020 et 2021. CHF 5.1 millions, un
quart du déficit 2021… alors même que les recettes qui devaient venir
compenser ces pertes sont encore, à l’heure actuelle, soumises à caution.
Nos autorités l’avaient prévu et elles avaient été traitées d’alarmistes mais
le résultat parle de lui-même.

Le second phénomène rythme nos vies depuis dix mois, laissant
derrière lui détresse et désolation dans le monde entier. Je veux bien
évidemment parler de la pandémie de Coronavirus et des crises qui en
découlent. Les impacts budgétaires de ces crises sanitaire, économique et
sociale sont de plusieurs ordres. Le plus visible pour notre Collectivité,
c’est la chute des recettes fiscales tant pour les personnes physiques, pour
certaines amputées d’une partie de leur revenu malgré les aides, que pour
les personnes morales.

Le secteur phare de notre industrie, l’horlogerie, est évidemment
largement impacté. L’automne a débuté avec des licenciements collectifs.
Depuis, cela s’est calmé… mais pour combien de temps ? Nous savons ici
que les instruments de soutien à disposition, comme les RHT, ont produit
leur effet, permettant de sauvegarder en grande partie les emplois mais
plus la situation durera et plus cela deviendra compliqué pour tout le

150  Séance du 22 décembre 2020

monde. À l’issue de la première vague, les experts économiques
prévoyaient une sortie de crise au second semestre pour la plupart des
secteurs, la plupart sauf l’industrie d’exportation et l’horlogerie en particulier
qui devrait mettre plus de temps à s’en remettre… comme d’habitude. Pas
besoin d’être grand clerc pour comprendre que la deuxième vague n’aura
en tous cas pas amélioré ces prévisions. La pandémie nous prive de
recettes essentielles alors qu'elle accroît les besoins d’intervention
publique pour les citoyennes et citoyens fragilisés. Cette situation remet à
l’ordre du jour le questionnement relatif à l’aspect très monolithique de
notre industrie dans les Montagnes – là aussi, j’y reviendrai.

Le troisième phénomène prend, pour sa part, racine dans l’inexorable
érosion du nombre d’habitants que notre Collectivité subit maintenant
depuis quelques années : 2'000 habitants nets que nous perdons depuis
2015. Une dynamique que nous partageons avec pratiquement toutes les
autres régions du Canton mais sur laquelle nous avons un pouvoir d’action.
Le groupe socialiste est convaincu que ce chiffre, plus que tous les autres,
est un indicateur de la situation dans laquelle se trouve notre Cité. Nous
devons y travailler pour rendre la Ville attractive, pas seulement pour de
nouveaux habitants mais aussi et surtout pour celles et ceux qui y vivent
déjà.

Ce triple constat nous permet d’y voir un peu plus clair non seulement
sur les évènements qui nous ont conduits à devoir voter aujourd’hui un
budget comportant un déficit de CHF 20 millions mais aussi sur les pistes
d’action.

Commençons par la piste qui doit être exclue : celle de mener un
nouvel exercice de réduction des charges. Comme dit en introduction, le
travail de maîtrise des charges a été fait jusqu’à la limite de ce qui est
admissible. Le personnel communal a pour sa part largement contribué à
cet effort, que ce soit par une contribution financière ou alors en devant
assumer une charge de travail plus grande, engendrée par des effectifs
réduits.

Dans ce sens, pour le groupe socialiste, s’il s’agit de demeurer
prudents en matière de fonctionnement et de saisir les opportunités de
synergies et d’efficience lorsqu’elles se présentent. Celles-ci ne doivent
plus, en aucun cas, se faire sur le dos du personnel et des prestations,
c’est la raison pour laquelle nous saluons la sortie du régime de restrictions
salariales instauré par notre Autorité en 2016. Sa remise en question
serait, pour nous, une ligne rouge à ne pas franchir.

Une fois ces éléments précisés, venons-en aux solutions que nous
devons mettre en œuvre et qui sont en lien direct avec les trois
phénomènes externes ou semi-externes évoqués.

Concernant la perte des recettes fiscales liée aux réformes
cantonales, difficile d’imaginer aujourd’hui un retour en arrière du Canton. Il
est donc nécessaire que l’Autorité cantonale prenne ses responsabilités en

Séance du 22 décembre 2020 151

accédant à des revendications que nous formulons maintenant depuis trop
longtemps sans qu’il n’y soit donné suite – ça a déjà été largement évoqué
par mes préopinants.

Je veux bien évidemment tout d’abord parler de la compensation pour
les charges géotopographiques et de la manne fédérale qui, dans notre
Canton, n’est pas redistribuée aux communes concernées. Inutile de
m’étendre car un rapport nous a été soumis sur la question en septembre
et une initiative est pendante ; il s’agit donc de tenir bon.

Je veux aussi parler de la reconnaissance financière de pôles
d’importance cantonale. Cas symptomatique mais pas unique : le Musée
international d’horlogerie. À l’heure où l’UNESCO reconnaît, encore une
fois, notre importance mondiale par l’inscription du savoir-faire horloger sur
la liste du patrimoine immatériel, allons-nous encore devoir attendre
longtemps afin que le Canton lui-même se dise que le MIH aurait peut-être
une certaine importance cantonale… ?

Concernant la crise économique engendrée par le Coronavirus, il
s’agit ici, comme le dirait le Conseil fédéral, de faire preuve d’humilité. Pas
de solution miracle et une nécessaire résilience. À La Chaux-de-Fonds, la
résilience, cela nous connaît.

Cependant, là où nous pouvons avoir une prise, c’est sur
l’environnement général qui permet de plus ou moins bien affronter une
crise. Comme évoqué, nous sommes une nouvelle fois confrontés par les
effets à long terme que pourrait engendrer cette crise sur notre économie
d’exportation et horlogère. Sans nier notre ADN, tout en valorisant nos
forces, il est aujourd’hui nécessaire que notre Ville réempoigne la question
du développement d’une réelle stratégie économique complémentaire à
celle du Canton. Le Conseil communal nous propose aujourd’hui un
amendement qui va précisément dans le sens d’analyser comment recréer
un vrai Service de l’économie. Eurêka ! Même si notre impatience nous
aurait poussés à demander à ce qu’une ressource soit recrutée de suite,
nous nous satisferons pour l’heure de cette option qui constitue une bien
plus grande ouverture que l’opposition à laquelle nous avons dû faire face
jusqu’ici.

Dans les réflexions à mener, il s’agira notamment de saisir
l’opportunité de se tourner vers une économie de proximité et tout ce que
cela induit. Il s’agira aussi de prendre le concept-même d’économie dans
son sens le plus large, en se fondant sur toute activité d’échange qui est
susceptible d’apporter une dynamique vertueuse et porteuse, notamment
en termes d’attractivité.

Il y a un domaine qui s’inscrit dans cette logique. Il a été
particulièrement malmené ces derniers mois – il l'est toujours – mais il
constitue toujours le véritable poumon de notre Ville ; je veux parler de la
culture. Alors que nous sommes engagés dans le marathon visant à la
désignation de la première Capitale culturelle de Suisse, il paraît non

152  Séance du 22 décembre 2020

seulement essentiel de rappeler ici que la culture est aussi un acteur
économique mais également de demander que cette perspective soit
mieux prise en compte dans les objectifs de développement qui seront
menés. Il s’agit donc de donner de la vigueur à cet élan par des initiatives
qui pourraient avoir un effet multiplicateur. C’est dans cet esprit que le
groupe socialiste déposera prochainement une motion proposant la mise à
disposition d’ateliers d’artistes dans certains des nombreux locatifs vacants
dont nous disposons.

Enfin, notre capacité à rebondir va dépendre de l’énergie que l’on
mettra à élaborer une réelle stratégie de domiciliation, mais attention une
stratégie de domiciliation c’est bien plus que de de la communication qui
viserait à montrer à quel point notre Ville est belle, accueillante et
dynamique. Non, une stratégie de domiciliation c’est mettre en place des
politiques publiques qui précisément font que la Ville est belle, accueillante
et dynamique, pas question donc de remettre des actions nécessaires à
plus tard et je pense ici aux moyens par exemple dédiés à l’intégration et la
cohésion qui auraient dû, suite à la motion adoptée au Conseil général au
budget 2020, être intégrés au budget 2021 ou faire l'objet d'un rapport en
2020 ; un manque que nous avons souhaité corriger par un amendement
codéposé avec le POP et les Verts et que nous développerons dans un
second temps.

Pas question non plus de réduire nos capacités d’investissement ; ce
choix malheureux signerait notre arrêt de mort. Un choix d’autant plus
catastrophique à l’aube du démarrage des travaux qui faciliteront l’accès à
notre Cité, mais aussi ses voies de sortie... Bien sûr qu’investir c'est
s’endetter, et ce même si les taux d’intérêts actuels sont plutôt incitatifs,
mais ne pas investir c’est léguer à nos enfants une Ville avec des
structures obsolètes et inadéquates, c’est accroître le budget de
fonctionnement par des charges induites par l’obsolescence, c’est basculer
dans le syndrome du trou, un comble pour l’une de plus hautes villes
d’Europe. Ne pas investir c’est transformer l’opportunité des grands travaux
ferroviaires et routiers en risque : celui de la fuite des citoyennes et
citoyens et notre transformation définitive en banlieue industrielle.

Le groupe socialiste ne veut pas de ce scénario, c’est la raison pour
laquelle il acceptera tant le budget de fonctionnement que
d’investissements, la dérogation au frein aux dépenses et l’amendement lié
au Service de l’économie.

Nous remercions, encore une fois, l’ensemble du Conseil communal,
passé et présent, ainsi que l’ensemble du personnel bien évidemment pour
tout le travail accompli.

Séance du 22 décembre 2020 153

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
propose un budget déficitaire de CHF 20 millions, ceci malgré des revenus
extraordinaires de CHF 9 millions prélevés dans un fonds de réserve et de
réévaluation.

Il analyse avec justesse les causes du déficit qui plombent ce budget,
causes structurelles d'une part, avec la diminution continue et régulière des
habitants et les diverses réformes cantonales de la fiscalité qui ont un
impact négatif sur les revenus de la Ville et d'autre part la crise
économique aigüe qu'on connaît qui a débuté en 2020 et qui péjore et
péjorera encore de façon durable la marge des affaires de quasi tous les
secteurs économiques tout au long des années à venir.

Il est à noter que ce budget a été élaboré il y a déjà plusieurs mois, au
sortir du premier confinement, en un temps où l'on envisageait que peu
l'aggravation de la situation sanitaire et le semi-confinement de ces
dernière semaines. De facto, l'aggravation de la crise économique qui sera
encore plus patente dans le premier semestre 2021, lorsque les aides
diverses s'amenuiseront, ou même s'interrompront, poussant très
probablement à la faillite des secteurs les plus fragiles, augmentant le
chômage et diminuant ainsi d'autant le revenu fiscal espéré.

Conscient que le trois cinquième du Conseil communal n'a pas
participé aux travaux préparatoires du budget, on peut donc penser qu'il ne
représente pas exactement leur vision de l'avenir économique proche de la
Ville. Fort de ces constatations, le Conseil communal précédent a décidé
que le blocage des salaire communaux ne pouvait se poursuivre et a donc
décidé d'appliquer la grille salariale communale ad hoc, avec à la clé une
hausse substantielle des charges de personnel, encore aggravées par
l'engagement de près de 5 EPT, alors que la Ville perd des habitants. Dans
un budget de crise, on se serait plutôt attendu à une baisse du nombre
d'EPT et à une baisse linéaire des charges de transfert, toutes choses qui
n'apparaissent aucunement dans le document que l'on propose au Conseil
général.

Rappelons que les principes régissant la grille salariale actuellement
en vigueur au sein de l'administration communale datent de 2005. Trop
souvent, depuis lors, il a été dérogé à ses principes, ce qui n'est ni
confortable pour le personnel ni pour l'employeur. Il est nécessaire que
l'exception ne devienne pas la règle et nous formulons le vœu d'une
refonte du système de rémunération des employées et employés de la Ville
de La Chaux-de-Fonds afin de ramener de la sérénité et de la confiance
dans les relations de travail entre toutes les parties. Nous sommes
conscients que le personnel communal travaille au mieux de ses
possibilités face à l'éventail des prestations et que si l'on veut diminuer les
charges financières du personnel, cela doit forcément – et même si c'est

154  Séance du 22 décembre 2020

désagréable à dire et à comprendre – aller par une baisse des prestations
offertes pour ne pas créer des surcharges de travail.

Ainsi nous espérons que, en période de crise aigüe, aggravant une
crise structurelle chronique, est lié continuellement le souci comme jusqu'à
présent du passage de toutes les prestations au crible "INU" : la prestation
est-elle indispensable, nécessaire ou utile ? Et, dans ce dernier cas,
pouvons-nous la supprimer ou la mettre en cause dans l'attente de jours
meilleurs. De même, dans les prestations indispensables et nécessaires,
chaque employé a-t-il un rôle indispensable, nécessaire et utile ?

Ceci doit continuer à être fait sans tabous aucun, avec le souci en tête
de se rappeler constamment que notre endettement est de près d'un demi-
milliard, soit un taux d'endettement net de 217%. Dans une entreprise
privée, nous aurions déjà été mis en faillite ou sous tutelle et même dans
d'autres pays comme – je vous rappelle – la Grèce qui avait un
endettement de 110 ou 120% en 2009.

Conscients que, à l'aube d'une nouvelle législature, il faut donner leur
chance à nos nouveaux conseillers communaux et à un Conseil général en
partie renouvelé, nous irons, pour autant qu'il reste ce qu'il est – d'après ce
qu'on a entendu, ce ne sera peut-être pas le cas – du bout des lèvres et
malgré notre déception, vers une acceptation de ce mauvais budget ainsi
que de la dérogation au frein à l'endettement

Merci.

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Quels mots choisir à la lecture de ce budget 2021 hormis la
catastrophe ?

Le groupe UDC a pris connaissance de ce budget avec effrois et
stupeur. Il nous est aujourd’hui présenté un budget que l'on pourrait
considérer sans peine comme catastrophique et ce sans même être
étiqueté de défaitiste.

Quels mots pouvons-nous employer pour justifier un tel budget devant
notre Souverain ? Comment pouvons-nous en répondre et garder la tête
haute en acceptant, année après année, des budgets déficitaires à en
perdre la raison ?

Bien sûr, la crise sanitaire que nous traversons en est une cause
majeure, voire la principale, mais il serait insensé de s’en contenter et
d’accepter ce budget les yeux fermés. Un travail titanesque attend le
Conseil communal et notre Autorité pour cette législature si nous voulons
espérer redresser la barre de notre navire et trouver un nouveau cap, cap
qui devra, après de lourds efforts, virer du rouge au noir. Pour filer la
métaphore, afin de nous maintenir à flot, il est primordial de stopper l’exode
de notre population qui quitte notre navire et espérer, après arrêts aux
ports, embarquer de nouveaux matelots de façon stable et pérenne.

Séance du 22 décembre 2020 155

Nous comprenons qu’un réel effort est consenti par les services et
l’Exécutif et tenons à souligner les efforts mis en place afin de réduire le
déficit structurel de notre Commune. Il semble néanmoins que nous nous
approchons dangereusement du bord du précipice et que des mesures
graves et douloureuses nous pendent au nez.

Les commissaires UDC ont accepté ce budget en commission non
pas parce que nous étions entièrement satisfaits par ce budget, mais dans
l’optique de montrer une première satisfaction sur des chiffres proposés
réels et non enjolivés. Nous sommes satisfaits de voir un budget ayant pris
en compte les éléments de la crise et espérons donc que ce budget sera
tenu lors des comptes afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Finalement, les commissaires UDC n’ont pas convaincu une majorité
du groupe quant à l'acceptation de ce budget et, par conséquent, l’UDC
sera divisé mais se prononcera majoritairement contre ce budget qui nous
est présenté aujourd’hui.

Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lorsque nous avons reçu ce pavé, donc pas celui qui fait
polémique sur la Place du Marché, ni celui qui a été posé devant le kiosque
du Bois du Petit-Château, mais celui du budget, nous avons pu mesurer le
travail colossal qui a été préparé en amont et nous tenons à féliciter toutes
les personnes qui travaillent à la bonne tenue des comptes et qui ont
travaillé à la préparation de ce budget 2021.

En revanche, la première intervention des Vert’libéraux nous amènera
assurément à poser des questions ou à faire des remarques qui paraîtront
a priori naïves – nous vous demandons donc un peu d'indulgence – mais
celles-ci nous semblent néanmoins importantes à souligner et nous
attendons, dans la mesure du possible, des réponses à nos questions.

Que les finances de la Ville aillent mal, voire très mal, cela n’est pas
vraiment une découverte, mais un  budget 2021 avec un déficit de près de
CHF 20 millions… en puisant CHF 4 millions dans la réserve conjoncturelle
qui risque également d'être vidée, suite à une amputation de
CHF 5 millions supplémentaires lors du bouclement des comptes 2020 –
rapport de la sous-commission du DFER en page 4 – il y a de quoi donner
le tournis ! À ce rythme-là, nous nous demandons si la Ville de La Chaux-
de-Fonds ne risquerait-elle pas d'être mise sous tutelle dans trois ans,
quatre ans, cinq ans ?

Nous n'allons pas reprendre ici tous les éléments qui nous ont
amenés à cette situation financière ; notre Ville a des ambitions et des
atouts, nous y croyons et nous voulons rester malgré tout optimistes. Nous
attendons bien sûr l'aval du Canton pour le MIH et pour les compensations
pour les charges géotopographiques, mais quand ?

156  Séance du 22 décembre 2020

Des efforts ont certes été faits pour attirer des nouveaux citoyens,
mais la méthode "Trollement chaux-de-fonnière" a vite montré ses limites…

Nous saluons les projets d’investissement, tels que la nouvelle
politique de stationnement mise en place qui devrait en effet libérer des
places de parc au centre-ville et rendre la place du village attractive. Nous
regrettons toutefois que des éléments comme le périmètre et le pavage
aient déjà été annoncés comme non modifiables. L’Abeille, notre monnaie
locale, est une belle réussite et les nouveaux axes dédiés à la mobilité
douce promettent, en notre Cité, une traversée nord-sud plus confortable
en attendant une traversée par l’axe est-ouest mieux sécurisée.

Grâce à la qualité d’ensoleillement dont jouit notre Commune, nous
osons espérer que la transition énergétique et les projets dans le domaine
de l’énergie solaire soient encouragés et facilités par la Ville avec de futurs
partenariats public-privé. Un peu de rêve, un peu d’espoir qu’il serait bon
d’avoir… et de voir…

Place aux questions. Pourquoi la planification des investissements
financiers n’est pas intégrée au budget ? En effet, selon le Règlement
communal des finances, celui-ci doit être présenté à la Commission
financière et, en l'incluant au budget, cela permettrait ainsi aux conseillers
généraux et conseillères générales, lors de la validation du ce dernier, de
voir les intentions réelles de l’Exécutif dans la priorisation des
investissements et d’avoir un objectif vers lequel travailler durant la
législature.

D’autre part, dans une période où l’on devrait, même si cela fait mal,
réfléchir et agir sur ce qui pourrait encore diminuer les charges de la Ville,
nous sommes surpris de l’augmentation des EPT prévue au budget 2021
qui accroît encore plus le déficit, une augmentation d'ailleurs croissante
depuis plus de dix ans, ce qui va bien sûr à l'opposé de la décroissance
enregistrée de la population chaux-de-fonnière et des tâches répétitives
aujourd'hui de plus en plus automatisées et facilitées par le biais des
nouvelles technologies. En chiffre, on est passés de 2010 avec environ
830 EPT pour 37'254 habitants à 2019 avec 961 EPT pour 37'472
habitants. Bien sûr, nous sommes conscients que certains engagements
l'ont été sans emprise possible de la part de la Ville mais certainement pas
tous. Pourquoi, dans cette période très spéciale où une partie des activités
changent, s’annulent ou diminuent, ne pas profiter pour s’interroger sur le
riche potentiel des collaborateurs et des collaboratrices de notre Commune
afin de faire émerger de nouvelles compétences à l’interne et de
réorganiser certains services et stimuler la polyvalence ?

Sur les 7.95 EPT qui augmentent entre 2020 et 2021, 3.7 sont du
domaine du SCAS. On peut concevoir que ces personnes aient été
engagées pour relever une situation peu reluisante et bien connue de tout
le monde, mais a-t-on la certitude que ces personnes ont été engagées en
contrat à durée déterminée pour assumer leur mission bien précise ? Sera-

Séance du 22 décembre 2020 157

t-il nécessaire de maintenir tous ces collaborateurs et collaboratrices dans
leurs poste une fois le bateau remis à flots ?

Sur le même point, le Conseil communal, dans ses explications sur
cette augmentation entre 2019 et 2021, affirme que l’augmentation des
31 EPT est partiellement voire totalement couverte par des recettes
supplémentaires. Quelles sont ces recettes ? Sont-elles pérennes ou
s’agit-il d’amendes d’ordre dont le revenu est évidemment aléatoire ? Ne
risquerions-nous pas de voir de nouvelles charges, malheureusement
pérennes elles, avec des contrats à durée indéterminée, augmenter le
déficit ?

Toujours sur ce point des EPT, une augmentation de la masse
salariale pour les différents musées/Bois du Petit-Château de 2 EPT est
prévue. À quoi cela est-il dû ? Est-ce vraiment le bon moment ?
Finalement, cette augmentation des EPT nécessitera, par ricochet, un
engagement supplémentaire de 0.5 EPT aux ressources humaines.

En conclusion, le groupe des Vert'libéraux acceptera le budget 2021
s’il est mis en place un frein à l’engagement, par exemple en évitant des
contrats à durée indéterminée et en favorisant le développement du
personnel actuel à l'interne. Nous demandons donc que le Conseil
communal étudie la possibilité de mettre un frein à l’engagement en
réduisant l’augmentation des EPT prévue au budget 2021 et, pour les
postes qui seraient indispensables – nous sommes conscients qu'il y en
a –  de proposer des contrats à durée déterminée.

Nous avons été également surpris qu’aucune mesure Covid n’ait été
mentionnée à l’attention des entreprises. On ne pense évidemment pas
que c'est à la Ville d'aider toutes les entreprises en créant un fonds, mais
une diminution de la taxe déchets ne pourrait-elle pas être envisagée pour
montrer aux entreprises, restaurants et commerces de la Ville en situation
critique, la sensibilité de la Ville à leurs égards ? De ce fait, nous
proposons également qu’il soit mis en place, dans le budget 2021, une
réduction de moitié de la taxe déchets pour les entreprises chaux-de-
fonnières.

Pour finir, nous sommes convaincus que les Montagnes
neuchâteloises, considérées comme un ensemble cohérent et solidaire,
doivent à terme unir leurs forces afin de réduire encore leurs charges,
même si cela est dur. Pourquoi ne pas réfléchir davantage également à
des investissements en commun ? Cette idée pourrait déployer ses effets à
tous niveaux avec une Ville Le Locle-Les Brenets qui n’est à peine qu’à
8km de la nôtre, pour des infrastructures, du matériel et pourquoi pas des
ressources humaines ? Ce serait déjà un petit pas concret vers un futur
horizon politique qui contiendrait un éventuel projet de fusion !

Nous vous remercions de votre attention.

158  Séance du 22 décembre 2020

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambule, permettez-
moi de vous remercier pour la qualité de chacune de vos interventions qui
témoignent de votre compréhension de la situation actuelle de notre Ville
mais également de votre attachement à la Cité, et ceci est naturellement à
nos yeux de bonne augure pour la législature à venir et – si vous me
passez l'expression – j'aimerais vous dire que notre Ville en a bien besoin.

Il est des temps, Mesdames et Messieurs, étonnants où l'histoire
vacille entre risque et opportunité pour une société de connaître soit les
affres de la crise, soit un développement heureux. À priori, la situation de la
Ville de La Chaux-de-Fonds se trouve plus proche des affres de la crise, à
priori ! Sans doute, notre Ville qui nous rassemble ce soir pour un moment
important de l'année institutionnelle – je ne veux évidemment pas parler de
la veille de Noël mais du budget – se trouve-t-elle précisément sur ce point
d'équilibre qui nous accompagnera probablement durant toute la
législature, c'est dire à quel point notre responsabilité collective d'Autorité
est importante.

Permettez-moi, en début de législature, de remettre le budget
présenté dans son contexte comme l'ont fait d'ailleurs Monsieur Gressot ou
Madame Locatelli – je leur emboiterai donc le pas – car, en effet, la trame
qui nous mène à un déficit de CHF 20 millions mérite qu'on s'y attarde.
L'histoire est complexe et comprend les déveines et tâtonnements des uns
et le sourd aveuglement des autres.

En 2013, dernier exercice bénéficiaire de notre Ville, les recettes
fiscales se montaient à CHF 122 millions, aujourd'hui nous prévoyons pour
le budget 2021, CHF 93.5 millions. Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs – je ne suis pas le premier à évoquer ces chiffre puisqu'ils sont
impressionnants – en huit ans, notre Ville a perdu CHF 28.5 millions de
recettes fiscales – j'ai bien dit CHF 28.5 millions de recettes fiscales ! – soit
près du quart de ces recettes fiscales. Certes en 2013, notre Ville vivait
bien, mais personne, j'espère, n'osera s'aventurer à prétendre qu'elle était
riche et qu'elle vivait dans l'opulence.

Qu'est-ce que cela signifie pour une collectivité publique de 37'000
habitants et de 24'000 emplois de vivre avec des recettes si faibles ? Sans
doute, est-ce un cas unique en Suisse. À titre de comparaison, notre
capitale cantonale qui prévoit, grâce à une dissolution de réserve de
CHF 41 millions, un résultat budgétaire équilibré, touchera en 2021
CHF 155 millions de recettes fiscales, soit près de CHF 60 millions de plus
que notre Ville. En d'autres termes, cette petite démonstration, ce petit
historique, pour démontrer, comme relevé par plusieurs d'entre vous, que
le problème financier premier de notre Ville – il faut le marteler – est un
problème de recettes ! Alors oui, ici ou là, sans doute – et j'entends aussi
les interventions dans ce sens – nous pouvons faire un peu mieux dans le

Séance du 22 décembre 2020 159

domaine des charges, mais le problème auquel nous devons nous atteler
tous ensemble n'est pas d'abord celui des charges, qui est accessoire,
mais celui des recettes.

L'analyste ou l'historien se posent immédiatement la question de
savoir de quoi sont faites ces pertes fiscales massives. Il y eut la première
réforme de la fiscalité des personnes morales suivie d'une réforme de la
fiscalité des personnes physiques qui est entrée en vigueur
progressivement de 2012 à 2015. Il y eut ensuite, face à la crise financière
sévère que connaissait le Canton, un transfert de 2 points d'impôt des
communes vers l'État en 2017 et 2018, épisodes dont nous venons de
parler et qui a conduit votre Autorité à accepter l'arrêté présenté par un
certain nombre de groupes politiques il y a quelques minutes.

Enfin, il y eut la deuxième réforme de la fiscalité des personnes
morales – ou peut-être devrais-je "il y a" parce que ce n'est pas terminé –
et des personnes physiques dont les effets se déploient sur 2020 et sur
2021. Tout étant égal par ailleurs, le coût de cette seconde réforme, pour
notre Ville, s'élève à CHF 4.9 millions. Globalement, on peut estimer le coût
global des réformes fiscales, y compris le transfert brut de 2 points d'impôt
des communes vers l'État, à près de CHF 12 millions sur les
CHF 28.5 millions de recettes fiscales que nous avons perdues. Le solde
est dû à plusieurs facteurs qui ne peuvent malheureusement pas être
quantifiés.

Premièrement, il y a la manière dont les entreprises, inscrites dans
des grands groupes internationaux, donc dans des holdings, font
apparaître leur bénéfice. Le temps où la faiblesse du salaire imposable
moyen chaux-de-fonnier était compensé par les recettes fiscales sur les
personnes morales est un temps, Mesdames et Messieurs, largement
révolu. Il faut que nous en prenions acte dans le nouveau paradigme que
nous devons ensemble construire et développer.

Deuxièmement, il y a le ralentissement économique, déjà ressenti en
2019, avec naturellement une aggravation majeure jusqu'à la crise
économique que nous traversons liée à la pandémie Covid-19
extrêmement défavorable à l'industrie d'exportation. Il y a peu
d'enseignements ici à tirer sinon qu'il serait heureux de réussir enfin la
révolution de la diversification économique, appelée par les uns et les
autres de leurs vœux depuis longtemps. Le Conseil communal s'y
emploiera mais il faut être clair également que, si nous sommes aujourd'hui
encore au cœur de l'horlogerie, nous restons en périphérie géographique
de nombres de secteurs d'activité économique.

Troisièmement, il y a la perte régulière d'habitants depuis 2014 avec
près de 2'000 citoyens de notre Ville qui ont choisi de la quitter. À noter que
c'est la première fois, Mesdames et Messieurs, dans l'histoire de la Ville de
La Chaux-de-Fonds que celle-ci perd des habitants alors même que le
nombre d'emplois augmentait : ce fut le cas entre 2014 et 2018. À partir de

160  Séance du 22 décembre 2020

2018, le nombre d'emplois a diminué donc, d'une certaine manière, la
corrélation avec la perte d'habitants s'explique mieux, mais ce qui s'est
passé entre 2014 et 2018 doit attirer notre attention et aviver la plus grande
inquiétude. Ce point, parmi d'autres, mais avec une acuité particulière, doit
nous questionner. Il est, sans nul doute, le témoignage d'un manque
flagrant d'attractivité et ce n'est pas encore parce que nous aimons notre
Ville, et que nous aimons notre Ville telle qu'elle est, que nous ne devons
pas nous, autorités, être capables de poser ce constat de manque flagrant
d'attractivité. Cette perte d'habitants, convertie en pertes fiscales,
représente près de CHF 4 million. Mesdames et Messieurs, Monsieur le
Président, nous avons ici une lourde responsabilité, celle de rendre notre
Ville mieux attractive à vivre.

Je parlais tout à l'heure d'une trame composée également d'un sourd
aveuglement, jouant sciemment, sur une métaphore pléonastique. Depuis
maintenant six ans, le Conseil communal alerte l'État et les communes de
notre Canton sur la nécessité de garantir des moyens, des recettes, non
seulement à notre Ville, mais à toutes les collectivités publiques
cantonales. Nous l'avons fait lors de la réforme de la Loi sur
l'approvisionnement en électricité qui introduisait une baisse massive des
taxes au détriment de certaines communes – Mesdames et Messieurs,
nous n'avons pas été entendus ! Nous l'avons fait lors du transfert des
points d'impôt des communes vers l'État et on nous a répondu : "Attendez
la nouvelle péréquation, vous verrez !". La nouvelle péréquation ne nous a
rien apporté… Nous l'avons fait lors de la dernière réforme de la fiscalité
des personnes morales et des personnes physiques – nous n'avons pas
été entendus. À cela, s'ajoute la réforme de la péréquation de 2019. Nous
avons alerté les uns et les autres sur une réforme favorisant par trop une
seule région du Canton, et encore, à l'exception de son pôle urbain. Nous
avons relevé le défaut de compensations de surcharges
géotopographiques – nous n'avons pas été entendus.

Or, qu'avons-nous constaté au printemps, au moment de la
présentation par les différentes communes de leurs comptes 2019 ? Eh
bien, les comptes 2019 ont été bénéficiaires, presque uniquement, dans
les communes du Littoral neuchâtelois, avec cependant une exception
notoire, un résultat très contrasté pour la capitale cantonale puisqu'elle
déclarait un bénéfice de CHF 50 millions mais après une dissolution de
réserve de CHF 60 millions. Toutes les autres communes déclaraient des
déficits – nous compris, évidemment – et nous étions avant la pandémie.

Aujourd'hui, les communes du Canton présentent leur budget 2021,
marqués par la caisse de résonnances, l'hyperbole des tendances
financières qu'est la Covid-19. Que constate-t-on, malgré ici ou là le
masque – c'est à la mode – des dissolutions de réserves ? Eh bien, des
déficits parfois abyssaux à peu près partout, notamment dans les plus
grandes communes du Canton, à l'exception de Milvignes et de la Grande

Séance du 22 décembre 2020 161

Béroche qui ont été largement favorisées – comme nous l'avions
annoncé – par la réforme de la péréquation.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes entrés
dans une période où les recettes manqueront non seulement chez nous
mais dans presque toutes les collectivités publiques de notre Canton. De
nouveaux équilibres devront être créés dans un espace cantonal à l'ouïe
plus fine et à la solidarité sans faille pour le bien d'un tout un chacun. Notre
Ville devra, dans ce cadre-là, avoir un rôle prépondérant à jouer.

Au-delà du contexte cantonal, notre Ville, à travers les leviers directs
qui sont les siens, à travers les politiques mises en place conjointement par
nos deux autorités, a la responsabilité de faire sa part du chemin et cette
part est importante. Alors que des investissements fédéraux massifs – pour
rappel, mais vous le savez tous, c'est plus de CHF 2 milliards – sont prévus
prochainement dans notre Canton et singulièrement dans les Montagnes
neuchâteloises afin de doter notre région d'axes de communication dignes
du 21e siècle, il est important que nous préparions ensemble notre réalité à
l'horizon 2030. En effet, si par la ligne directe et par les contournements
autoroutiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds, toute notre région sortira
de sa périphérie – la même périphérie que j'évoquais tout à l'heure pour
nombre de secteurs économiques – il est indispensable de créer les
conditions-cadres nous permettant de capter de la substance extérieure en
évitant que notre propre substance locale profite de la nouvelle proximité
du Plateau suisse pour s'exiler. Nous devons penser La Chaux-de-Fonds
de telle manière à ce qu'elle soit un lieu de vie idéal pour les habitants
comme pour les entreprises.

Nos atouts sont immenses ; il faut les valoriser en étant capables,
sans conservatismes rétrogrades, de comprendre ce qui fait la qualité des
cités. La ville moderne, Mesdames et Messieurs, est durable, elle est
sereine, faite de sécurité, elle est alternative. Cette ville moderne c'est celle
du commerce local, de la mobilité douce et des espaces piétonniers
facilement accessibles par tous, y compris les usagers des véhicules
individuels motorisés. La ville moderne fait une place particulière aux
énergies renouvelables. La ville moderne laisse de la place à la créativité,
aux artistes qui nourrissent une dense activité alternative et institutionnelle.
La ville moderne est dotée d'infrastructures sportives pratiques,
performantes et justement dimensionnées. La ville moderne offre de vastes
terrains équipés proches des gares et autoroutes aux entreprises qui s'y
développent.

Cette vision, le Conseil communal aura l'occasion de vous la
présenter, si possible en mai, de manière étayée dans son programme de
législature, mais elle marque déjà le budget 2021. Le pari que nous
faisons, à travers ce budget et très vraisemblablement à travers les
suivants, est double. D'une part, nous faisons le pari de la maîtrise
parcimonieuse des charges de fonctionnement. À ce sujet, j'aimerais

162  Séance du 22 décembre 2020

remarquer que ce que nos services réalisent, jour après jour, avec les
moyens qui leur sont alloués, est simplement, Mesdames et Messieurs,
exceptionnel ! Dois-je rappeler que notre capitale cantonale compte
220 emplois en équivalant plein temps de plus que La Chaux-de-Fonds ?

D'autre part, nous faisons le pari de la modernité par un engagement
déterminé à investir sur les projets indispensables à la réalisation d'un
projet global de ville durable et attractive. Ainsi, le Conseil communal vous
présente un budget d'investissements ambitieux de CHF 22 millions,
respectivement de CHF 37 millions en comprenant les investissements
non-soumis aux mécanismes de frein aux dépenses. Les projets phares de
2021 seront sans nul doute les travaux de l'Ancien Stand pour y accueillir
le Musée d'histoire naturelle dans le cadre du Zoo du Bois du Petit-
Château, juste à côté et, le lien est absolument évident, la requalification
de l'axe des musées entre le Musée des beaux-arts et le Zoo et Musée du
Bois-du-Petit-Château, soit la rénovation des rues du Dr-Coullery et du
Casino au bénéfice des cyclistes et des piétons. Ensuite, la rénovation
moderne et écologique du vétuste bâtiment du Service de la jeunesse à la
rue de la Serre 12. Ensuite, le lancement de l'étude pour la rénovation
complète de la Patinoire et de la centrale énergétique du site des Mélèzes
qui devra être moderne et écologique. Ensuite, les travaux à la STEP pour
les infrastructures permettant de traiter les micropolluants.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'aimerais terminer
cette intervention en remerciant chaleureusement les employés
communaux dont, comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'engagement pour
la Collectivité publique, pour les prestations délivrées à nos concitoyens,
est d'une qualité exceptionnelle malgré un contexte parfois difficile.
J'aimerais remercier également mes anciens collègues du Conseil
communal qui ont construit largement ce budget d'une ère nouvelle et enfin
mes nouveaux collègues qui ont si bien et si rapidement repris le flambeau
dans un état d'esprit remarquable. Passez-moi l'emphase, mais j'aimerais
conclure en vous disant que, cette équipe-là, celle des employés
communaux et celle du Conseil communal, avec vous, dans le cadre d'un
projet commun, dans le cadre d'une vision commune, peut réussir pour
notre Ville – nous en sommes convaincus – de grandes choses, c'est-à-
dire remette notre Ville sur la voie de la prospérité.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai bien écouté les
questions qui ont été posées. Il me semble que toutes les questions étaient
des questions d'ordre particulier, aussi, si vous n'y voyez pas
d'inconvénients, Monsieur le Président, je proposerais que chacun
revienne au moment de l'examen du budget, lorsque nous passons en
revue les centres financiers sur les questions qui sont à poser, ainsi la
bonne personne aura l'occasion de vous répondre avec les bons
arguments qui sauront vous convaincre.

Séance du 22 décembre 2020 163

M. Karim Boukhris, Président : Merci. Je pense effectivement que
c'est la meilleure façon de fonctionner.

Il est 19h20. Je vous propose une pause de 20 minutes et nous
reprenons à 19h40 mais avant ça j'aimerais que les membres du bureau
s'approchent pour discuter de quelques points de détail pour la suite des
débats.

PAUSE

M. Karim Boukhris, Président : Le bureau a donc décidé que les

amendements qui ont été déposés dans le cadre du budget vont être
discutés lors de la discussion des arrêtés. S'agissant du budget, ces
amendements ne s'opposeront pas et pourront être cumulés s'ils sont les
deux acceptés.

Deuxième chose, le bureau a également accepté que la motion des
Vert'libéraux "Frein à l'engagement" soit transformée en postulat, ceci de
manière extraordinaire et vu l'heure fraîche arriver au sein de notre
Autorité.

Nous pouvons donc maintenant passer à la discussion de détail du
budget. Nous allons donc passer centre par centre. Nous sommes à la
page 39 pour les nouveaux arrivés.

124 Affaires juridiques

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste une question sur ce point.
Bien conscient qu'il y ait une judiciarisation de la société et que les

frais liés aux Affaires juridiques sont amenés à augmenter durant les
prochaines années, le Conseil communal estime-t-il que l'internalisation
des questions juridiques par l'engagement du responsable et des différents
changements apportés aient amené une qualité au minimum équivalente à
l'augmentation de la différence entre charges et revenus constatée entre
l'ancienne structure et la nouvelle ? Soit CHF 311'000.00 – je vous épargne
les centimes – entre 2019 et 2021.

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une question portant sur les
Affaires juridiques. Je me vois obligé de refaire un petit historique.

Précédemment, il existait un Service juridique qui était doté de deux
postes pour, sauf erreur, 1.7 ou 1.8 EPT. À la suite du départ des deux
titulaires, le Conseil communal avait procédé à une réorganisation en
intégrant un des postes à la Chancellerie. Ce poste avait été repourvu,

164  Séance du 22 décembre 2020

donc occupé, et de fait, lorsque vous lisez dans le budget, sous comptes
20219, 0 sous Affaires juridiques, il s'agirait d'aller chercher ce poste ainsi
que les services de tiers qui permettaient des mandats à l'externe auprès
de mandataires privés spécialistes du droit administratif sous le budget de
la Chancellerie.

Au départ de la titulaire – donc vous voyez que, en quelques années,
il y a eu beaucoup de mouvements – face à la difficulté de recruter, le
Conseil communal a fait l'analyse qu'il s'agissait de revaloriser ce poste-là,
sur un marché du travail qui est tendu, un poste sur lequel pèsent de très
lourdes responsabilités et un poste qui est stratégique au sein d'une
Collectivité publique comme la nôtre, et a recréé un secteur indépendant
qu'on n'a pas appelé pour l'heure Service juridique parce qu'il n'y a qu'une
seule personne avec un responsable des Affaires juridiques qui a été
engagé, mais globalement sur un profil de poste des prérogatives et une
rémunération équivalente à ce qu'avait précédemment le chef du Service
juridique.

Nous avons donc réussi à recruter. Un recrutement qui donne
absolument entière satisfaction et une personne qui est à disposition de
manière transversale de tous les services. Ce modèle-là est un modèle qui
fonctionne en tout cas mieux que le modèle précédent, avec une
responsable du secteur juridique à l'intérieur de la Chancellerie et des
mandats externes. Vous noterez qu'on garde quand même une part
importante pour des mandats externes.

Il s'agira, ces prochains mois, d'évaluer, à savoir : est-ce que ce
modèle, avec des mandats externes importants et un responsable des
Affaires juridiques, donne satisfaction autant que dans le modèle ancien,
lorsque nous intégrions l'ensemble finalement des dossiers juridiques, avec
un service mieux doté.

C'est donc une réflexion qui se fera prochainement et qui sera faite
par le directeur des Affaires juridiques et il n'est pas impossible – j'aime
autant vous le dire – que nous revenions au système ancien.
Naturellement, si nous revenons au système ancien, par rapport à la
masse financière que cela représente, on sera sur les mêmes montants
parce que ça signifie aussi que la part des prestations tiers pour des
mandats externes diminuera d'autant.

Mais aujourd'hui, c'est une question posée. Le chef des Affaires
juridiques y réfléchit, le directeur des Affaires juridiques y réfléchit et le
point reviendra prochainement au Conseil communal.

240 Domaines

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Les terrains d’ARESA appartiennent à la Ville et
sont mis à disposition pour l'Aéroport. Ces terrains, étonnamment,

Séance du 22 décembre 2020 165

n'avaient jamais fait l'objet d'une régularisation mais maintenant ils vont
avoir un rendement et c'est cette plus-value de CHF 1.1 millions que l'on
retrouve dans les comptes au point no 44430000.

Nous aimerions savoir pourquoi ils n’avaient pas été réévalués et
aussi s’il y a d’autres terrains appartenant à la Ville qui ont été oubliés et
donc qui ne nous rapportent rien ?

Je vous remercie pour votre réponse.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais répondre ainsi et
sans malice à Madame Schneeberger de savoir s'il y a d'autres terrains
oubliés qui n'ont pas été valorisés.

En fait, par définition, un terrain oublié n'est pas connu. En d'autres
termes, si l'on sait qu'un terrain est oublié, il n'est donc pas oublié. De fait, il
m'est assez difficile de répondre à votre question, Madame Schneeberger.
Cela dit, c'est très peu vraisemblable qu'il existe encore des terrains
oubliés. De surcroît, des terrains de l'ampleur de ceux d'ARESA.

Naturellement, personne n'avait oublié que ces terrains appartenaient
à la Ville mais, au moment de la réévaluation de notre patrimoine et de la
mise en place de MCH2, la valorisation de ces très vastes terrains sur
lesquels l'Aéroport est installé avait été omise et c'est dernièrement –
rappelons ensuite que ça a été une âpre négociation naturellement avec
l'Aéroport – il y a quelques années, que nous en avons fait le constat et,
dès le moment où nous sommes tombés d'accord avec l'Aéroport sur la
mise en place d'un droit de superficie, eh bien nous avons pu procéder à la
réévaluation des terrains qui amènent aujourd'hui, au budget 2021, une
manne financière tout à fait appréciable.

301 SCAS - Office d'aide sociale

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. À la rubrique du personnel, on voit nettement au augmentation.
J'aimerais savoir à quoi correspond cette augmentation et surtout si ce sont
des postes qui ont étés prévus pour remettre le Service de l'action sociale
à flot et si ce sont des postes qui ont été prévus à durée déterminée et
indéterminée.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Au poste 31300000 Prestations des services de tiers, nous ne
contestons pas le besoin de la présence d'un agent pour assurer le respect
des consignes liées au Covid et contenir le comportement de certaines
personnes, cependant, une fois de plus, nous regrettons que ce service
soit délégué à une entreprise privée. Peut-être aurait-t-il été possible de

166  Séance du 22 décembre 2020

collaborer avec l'ADC – Association pour la défense des chômeurs – ou
autres ou de confier cette tâche au Service de la sécurité publique.

Si ce poste doit perdurer, le Conseil communal a-t-il l'intention de
poursuivre avec une entreprise privée ou de chercher une autre solution à
l'intérieur du service public.

Merci.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant la perte sur débiteurs, il est indiqué que rien n'est
imputé à ce budget 2021. Ma question est la suivante : est-ce que la perte
qui est maintenant plus ou moins connue, ou partiellement connue, sera
imputée aux comptes de 2020 ou 2021 ?

Et, étant donné qu'une partie est déjà connue, est-ce qu'il ne devrait
pas être fait mention de ce montant en préavis de ce qui va se passer par
la suite ?

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Naturellement, le Service de
l'action sociale est sous la loupe et, avant d'être sous la loupe de la cellule
d'enquête d'Arcinfo, il est naturellement sous la loupe, depuis maintenant
de très très très nombreux mois, du Conseil communal et du Canton – pour
rappel – avec un audit externe qui a été réalisé et deux contrôles
cantonaux de l'ODAS qui ont été réalisés.

Ces différents contrôles ont mis en lumière, comme vous le savez,
des graves manquements due Service de l'action sociale dont les
dommages sont aujourd'hui financièrement évalués. Vous avez lu le
communiqué de presse que le Conseil communal a publié et un autre
communiqué de presse que le Conseil d'État a publié dernièrement. En
d'autres termes, le dommage au pot commun s'élève à CHF 1'725'000.00
et il s'agira, naturellement, que la Ville de La Chaux-de-Fonds paie ce
dommage au pot commun. Ce qui me permet de répondre aux deux
questions du groupe PVL. La Ville paiera ou enregistrera, au moment des
comptes 2020, CHF 1.4 millions qui seront payés au pot commun.

Le solde, aujourd'hui, est évalué mais il se pourrait qu'il y ait des
retours qui soient plus généreux que ce que nous avons aujourd'hui
évalué. De fait, pour le solde, le paiement arrivera avec les comptes 2021.
Au moment de l'élaboration du budget 2021, nous étions dans l'incapacité
totale d'articuler le moindre montant.

Tous ces éléments vous seront présentés prochainement dans le
cadre d'un rapport circonstancié qui fera l'objet naturellement de nombres
discussions devant les commissions compétentes et devant le plénum.
Nous envisageons de remonter ce rapport devant votre Autorité au plus
tard avec les comptes 2020 afin que nous puissions enregistrer dans ces

Séance du 22 décembre 2020 167

comptes 2020 le paiement de CHF 1.4 millions au port commun et que
vous compreniez de manière détaillée les dysfonctionnements qui se sont
produits, année après année, au sein du Service communal de l'action
sociale, et qui ont amené à ce dommage.

Alors, pour répondre maintenant à la question des postes, dès le
moment où nous faisons le constat de dysfonctionnements majeurs, il s'agit
non seulement d'avoir des ressources pour faire l'exégèse de ce qui s'est
passé – je serais presque tenté de dire parfois l'archéologie de ce qui s'est
passé – mais il s'agit aussi de mettre en place un système qui soit
performant et qui évite, tant que faire se peut, tant le dossier est complexe,
tant les montants sont importants, les erreurs.

En d'autres termes, ces engagements auxquels consent le Conseil
communal sont des engament pour la plupart pérennes. Il y a peut-être l'un
ou l'autre engagement – malheureusement, ce n'est pas directement mon
dossier alors je ne sais pas si le directeur des ressources humaines a une
idée plus précise – qui est limité dans le temps pour étudier justement ce
passé qui nous amène aujourd'hui à pouvoir évaluer le dommage au pot
commun mais l'essentiel de ces engagements sont des engagements
pérennes qui permettront au SCAS, désormais, de bien fonctionner.

J'espère avoir répondu ainsi aux deux questions.
Par rapport à la question de Madame Jeandroz sur les services de

tiers, la sécurité nécessite du personnel formé. On ne peut donc pas
simplement s'adresser à des bonnes volontés pour leur demander
d'assurer la sécurité dans un environnement qui peut être parfois
extrêmement complexe, voire parfois également violent. Les scènes de
violence dans un Service de l'action sociale, que ce soit à La Chaux-de-
Fonds ou partout ailleurs en Suisse, sont rares mais existent. Ces scènes
risquent d'être avivées par la situation sanitaire et la nécessité de limiter la
présence des uns et des autres dans le bâtiment. De fait, nous avons fait
appel à des professionnels.

Vous posez la question de savoir si la Sécurité publique pourrait s'en
charger. Eh bien, ça n'est pas dans les prérogatives de la Sécurité
publique. Le personnel de la Sécurité publique n'est pas formé à cette
tâche et ne comprend pas cette tâche dans son cahier des charges et je
sais, Madame Jeandroz, à quel point vous estimez qu'un cahier des
charges doit être respecté parce que ça fait partie du respect qu'on doit à
notre personnel. Mais par ailleurs, même si nous envisagions d'allouer des
forces de la Sécurité publique à ce type de mission, nous ne pourrions pas
le faire parce que nous manquons de bras à la Sécurité publique. Nous
sommes dans un secteur souvent en sous dotation parce qu'il est très
difficile d'y recruter. Aujourd'hui, nous sommes dans un marché qui est
asséché, avec des prestations offertes par la Ville de La Chaux-de-Fonds,
notamment en espèces sonnantes et trébuchantes, qui sont moins
généreuses pour ces postes-là – comme pour de très nombreux autres

168  Séance du 22 décembre 2020

postes et je vous encourage à faire ces comparaisons-là – dans le
domaine de la Sécurité publique en regard d'autres communes. Il est donc
exclu pour nous d'assigner une nouvelle mission à la Sécurité publique.

Encore un élément pour répondre à Madame Jeandroz. L'entreprise
avec laquelle nous travaillons est une entreprise qui collabore de manière
étroite avec la Ville de La Chaux-de-Fonds. C'est une entreprise chaux-de-
fonnière qui se fait un point d'honneur à engager uniquement du personnel
neuchâtelois et si possible du personnel de la Ville de La Chaux-de-Fonds.
De fait, donner un mandat à une telle entreprise, même si je comprends la
volonté que la sécurité globalement soit assurée plutôt par la force
publique – si vous me passez l'expression – que par des mandataires
privés, ne nous pose strictement aucun problème parce que nous
concevons la Ville de La Chaux-de-Fonds comme un système.

500 Service des affaires culturelles

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Service des affaires culturelles sera-t-il rémunéré pour son
travail confié par le Canton dans le cadre des mesures Covid ?

511 Musée d'histoire naturelle

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Avec un budget déficitaire et à l'aube d'une crise économique
qui va être longue et douloureuse, nous nous sommes étonnés de voir
qu'un Musée, qui est actuellement fermé au public depuis de nombreuses
années, voyait sa dotation en personnel augmenter, même si c'est peu, de
0.4 EPT. Que pouvons-nous expliquer à nos citoyens ?

Merci.

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci de m'adresser la parole.
Je voulais vous demander quelques nouvelles par rapport à la

rénovation du Musée. Est-ce que l'enveloppe est terminée ? Est-ce que le
budget est en phase d'être terminé également ? Est-ce que vous avez déjà
choisi une entreprise pour l'intérieur du Musée ? Si oui, laquelle ? Et est-ce
qu'on a une idée plus ou moins précise de l'ouverture du Musée ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Voilà donc une question posée par Madame Rose Lièvre. Si j'ai bien
compris – vous me corrigerez – c'est au niveau des subventions pour les
délégués culturels qui ont participé à tout le travail au niveau cantonal ?

Séance du 22 décembre 2020 169

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Oui.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Merci, je n'étais pas sûr d'avoir pleinement
entendu la question.

Alors effectivement, depuis le mois de mars, les délégués culturels
des villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel ont participé à la
répartition des subventions avec les responsables cantonaux de la Culture.
Ils ont évalué les dossiers et puis ils ont aussi travaillé avec la billetterie de
notre Ville, qui a reçu des dossiers. Ça a donc vraiment permis aux acteurs
culturels dans leur ensemble, en particulier de notre Ville, de ne pas
prendre trop de retard dans les réponses à ces dossiers. Au final, on a
estimé que, dans la mesure où on aidait directement les acteurs culturels
dans notre Ville, dans la mesure où c'était une demande du Canton pour
pouvoir répondre aux difficultés liées à la Covid, le Canton saurait
apprécier ce geste, notamment dans d'autres dossiers culturels dont
certains ont parlé en introduction du budget. Il est par ailleurs à souligner
que les échanges entre les délégués culturels de Neuchâtel, La Chaux-de-
Fonds et de l'État sont généralement bons et qu'ils travaillent régulièrement
ensemble ces derniers temps sur toute la question de Capitale culturelle.

J'espère avoir répondu à votre question. Je n'avais pas tout entendu
mais je reviendrai volontiers si je n'ai pas répondu à l'entier.

Je viens ensuite à la question de Monsieur Courvoisier et je crois qu'il
y a aussi eu, dans l'introduction, une question du PVL. Alors je ne vais pas
répondre à des questions qui ne sont pas posées mais je rappellerais qu'il
y a eu quelques augmentations au Zoo parce qu'il y avait des réelles
difficultés. On a beaucoup parlé du SCAS mais on a aussi eu des difficultés
au Zoo en matière de personnel, avec une nécessité évidemment, dans
ces lieux, d'avoir du personnel prêt 24h/24.

On a évoqué – je répondrai après à la question de l'ouverture du
Zoo – cette ouverture. Pour la préparer, on a estimé que, sur les quatre
derniers mois de l'année – si vous voulez y retourner, vous trouverez, dans
l'annexe 17 du rapport qui a été présenté en novembre 2018 et qui avait
été accepté à l'unanimité de votre Conseil, un poste de médiateur culturel
pour 0.6 EPT – pour pouvoir mettre en œuvre une politique de médiation
culturelle lors de l'ouverture prévue pour juin 2022, il y avait cette nécessité
de mettre en place ce poste pour pouvoir accueillir de bonne façon tous les
visiteurs qui viendront dans ce nouveau Musée. Du coup, si vous faites le
calcul, 0.6 EPT sur quatre mois, ça donne 0.2 EPT. Alors peut-être qu'il y
des arrondis qui ont été faits différemment mais c'est une augmentation
effective de 0.2, dont une petite partie – c'était aussi écrit dans le rapport –
devrait être compensée parce que certaines prestations seront aussi
refacturées à ceux qui en profitent. Voilà.

170  Séance du 22 décembre 2020

Pour ce qui est de la question sur le Musée posée par Carmen
Brossard, donc par le POP, les travaux ont débuté et peut-être que vous
avez vu que la terrasse a été détruite. Les travaux intérieurs vont bon train,
les séances de commission de construction se suivent très régulièrement
et donc l'ouverture est prévue pour juin 2022. Pour l'heure, dans le retard
qui avait été pris – je n'y reviendrai pas – les délais sont tenus pour cette
ouverture.

Pour ce qui est de l'intérieur, donc de la muséographie, on avait
débuté dès le début sur la question du développement de la biodiversité.
Ensuite, tout un développement a été fait en lien avec l'ICOM, l'association
des musées, et puis un projet muséographique a été mis en place avec
Studio KO – il y avait eu un petit communiqué de presse mais peut-être
qu'il était passé un peu inaperçu – qui a décroché, en août 2020, un
concours ; cinq maisons avaient postulé avec des projets vraiment de
qualité. Le Studio KO d'Yverdon-les-Bains a en effet déjà travaillé pour des
zoos – c'était important – notamment pour le Zoo de La Garenne et qui a
aussi travaillé pour différents musées, notamment le Musée de zoologie de
Lausanne.

Aujourd'hui, le projet va donc bon train et il y a notamment tout un
comité scientifique qui accompagne la démarche. Je vous donne quelques
noms mais Yves Gonseth, le directeur du Centre suisse de cartographie,
Louis-Félix Bersier, professeur de biologie à l'Université de Fribourg, Anne
Freitag, conservatrice du Musée de zoologie de Lausanne, Olivier Pagan,
directeur du Zoo de Bâle – je vous rassure il n'y en a pas mille – et Marc
Atallah encore, responsable de Maison d'Ailleurs. Donc un comité
scientifique qui accompagne le Bureau qui a été retenu dans des débats
qui ont encore eu lieu vendredi passé ; une séance vraiment intéressante
qui devrait permettre de vraiment mettre en valeur les problématiques de
biodiversité qu'on souhaite développer au sein de ce Musée.

Voilà, je crois donc que les outils sont en place, que les démarches
vont bon train et j'espère qu'on pourra tous inaugurer ce Musée d'ici une
année et demie.

Je répondrai volontiers à l'entier de la réponse de Madame Lièvre si
elle veut ré intervenir car je n'avais pas bien entendu.

M. Karim Boukhris, Président : Oui, justement, Madame Lièvre

Assamoi vous redemandez la parole.
Je vous précis juste qu'il n'y a pas d'ouverture de débat dans le cadre

des questions du budget mais, s'il s'agit de préciser votre question, je vous
donne la parole

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci à Monsieur le Conseiller communal d'avoir éclairé par
rapport à cette subvention et à la collaboration aussi entre les deux

Séance du 22 décembre 2020 171

communes, c'est-à-dire Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, mais la question
aussi c'était de savoir, par rapport à la collaboration qui a eu lieu, est-ce
qu'il y a eu un salaire qui a été donné à ces collaborateurs par l'État ?

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,
culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. il
me semblait avoir sous-entendu la réponse mais je vais donc y répondre
plus clairement.

Cette participation s'est donc faite finalement dans le sens où on a
aidé nos propres acteurs culturels et, de ce point de vue-là, il n'y a pas eu
de rémunération.

600 Finances

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est au poste 36360010.
On a un reliquat de CHF 5'000.00 aux subventions organisations

privées à but non lucratif qui, dans les remarques, serait lié en fait à la fin
des subventions Cornes-Morel, donc à Esplanade j'imagine. On
souhaiterait savoir où en est le dossier et qu'est-ce qui va se passer
précisément à partir de l'année prochaine pour Esplanade ?

Merci.

M. Maël Iseli, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

On n'est pas tout à fait sûrs de l'endroit où poser la question car c'est une
question d'ordre général qui se rapproche à la partie finances.

Nous constatons une augmentation de la prime APG dans le
budget 2021 à hauteur de CHF 700'000.00 par rapport aux comptes 2019
et de CHF 200'000.00 par rapport au budget 2020.

Dans le budget 2020, il est fait mention d'une augmentation possible
de CHF 400'000.00 liée à une renégociation de la police d'assurance mais
ce n'était encore pas définitif au moment du budget 2020.

Lors de la séance du Conseil général du 4 février 2020, le Conseil
général a décidé un crédit supplémentaire de CHF 350'000.00 afin que la
prime soit assumée uniquement sur 2020 à hauteur de 80% par la Ville et
20% par les employés de la Ville, au lieu du 50/50 usuel.

Nous demandons donc une explication de l'augmentation de
CHF 700'000.00 par rapport aux comptes 2019. D'après notre
interprétation, cela signifie que, avec une répartition de 50/50, si
l'augmentation de la prime à la charge de la Commune est de
CHF 700'000.00, l'augmentation globale est de CHF 1'400'000.00 millions.
De plus, le remboursement des assurances budgétées en 2021 est de
CHF 1'774'000.00 contre un montant aux comptes 2019 de
CHF 2'006'000.00, soit un écart d'environ encore CHF 300'000.00 dans le

172  Séance du 22 décembre 2020

mauvais sens, ce qui fait que, pour nous, cette prime représente
CHF 1'700'000.00 d'augmentation par rapport à 2019.

Donc deux questions : pouvez-vous nous assurer d'un retour à un
50/50 comme il était prévu pour 2021 ? Et pouvez-vous nous détailler à
peine plus les calculs qui sont là, le montant exact de cette augmentation
et la différence par rapport aux comptes 2019 ?

Merci.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Une question d'ordre général plutôt.
Nous sommes interpellés un peu par ces prestations de services de

tiers et, pour le nouveau Conseiller général que je suis, j'ai de la peine
parfois à voir ce que cela représente exactement à la lecture du budget. Ça
nous apparaît un peu obscur et nous aimerions savoir quelle est la part de
ce qui sont les imputations et quelle est la part de ce qui sont des
prestations de tiers externes qui représentent en fait des emplois plein
temps supplémentaires.

Nous aimerions ensuite que, lors du prochain budget, il y ait un poste
qui soit complet dans lequel il y ait les prestations de tiers et sur lequel on
ait les imputations internes et les prestations de tiers externes.

Merci.

M. Alain Othenin-Girard, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste une questions concernant les prélèvements dans la
réserve de politique conjoncturelle de CHF 4 millions cette année,
CHF 5 millions pour les comptes 2020. Ensuite, CHF 2.5 millions et
CHF 2.5 millions ; la réserve est donc laminée en 2023. Comment vous
prévisionnez de la reconstruire et dans quel délai ?

620 Service des Ressources humaines

M. Pierre-Alain Borel, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Durant toute cette année, malgré des conditions difficiles, les
collaborateurs de la Ville ont continué à délivrer des prestations de qualité
et avec beaucoup d'engagement, c'est d'ailleurs pour nous l'occasion de
les remercier chaleureusement.

Alors qu'on pourra bientôt imaginer le bout du tunnel, on commence
toutefois à se rendre compte que, en plus des victimes qu'il aura laissé
derrière elle et des impacts économiques, cette crise aura aussi des
conséquences plus pernicieuses.

Ma question est donc de savoir si la Ville, en tant qu'employeur, a mis
ou mettra une attention particulière pour accompagner les collaborateurs et
si possible prévenir les problèmes liés au stress, à la fatigue ou à d'autres
symptômes dus à la pandémie. D'autre part, cette situation inédite aura

Séance du 22 décembre 2020 173

aussi permis – ça c'est quand même le bon côté des choses malgré tout –
d'explorer de nouvelles formes de travail par exemple. Comment
l'administration communale compte tirer parti de l'expérience ?

Je vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour répondre aux
questions qui ont été posées au centre 600.

Tout d'abord, la question de Madame Locatelli en lien avec la
subvention pour l'aide au logement de CHF 5'000.00. Alors cette
subvention de CHF 5'000.00, figurant aux finances sous l'intitulé
Subventions des organisations privées à but non lucratif, concerne
effectivement, comme vous l'avez relevé Madame Locatelli, l'aide au
logement. La forte baisse de la subvention 2020 et 2021 s'explique par la
fin du subventionnement du complexe Esplanade à fin juin 2020. En
d'autres termes, le cadre légal fédéral ne nous permet plus de
subventionner des loyers dans la perspective de logements sociaux. C'est
la fameuse réforme en œuvre depuis de très nombreuses années qui vise
la fin de l'aide à la personne remplacée par l'aide à la pierre, soit l'aide à la
construction.

Il est à noter que les aides à la personne ont montré leurs limites car il
arrivait assez fréquemment qu'elles soutiennent simplement des loyers
élevés et permettent des rendements importants pour les propriétaires ; ce
sont des effets pervers connus partout en Suisse. Ces aides participaient
donc à la hausse des prix des loyers. L'aide à la pierre paraît plus
cohérente face au marché, notamment au travers de coopératives
d'habitation – comme vous le savez – que le Conseil communal soutient.

De fait, la fin de ces subventions entrainera une hausse des loyers
pour certains locataires. En 2020, il y avait encore 66 locataires
d'Esplanade qui bénéficiaient d'allègements de loyer par des réductions
mensuelles allant de CHF 10.00 à CHF 95.00. À notre connaissance, il y a
eu et il y aura, en effet, des augmentations contre lesquelles, en tant que
Collectivité publique, nous ne pouvons pas œuvrer. Cela dit, le propriétaire
nous a assuré que ces augmentations étaient d'au maximum CHF 80.00
par mois. En outre, le propriétaire nous a également assuré vouloir rester
dans la limite des prestations complémentaires afin de maintenir les
locataires. Quant aux CHF 5'000.00 inscrits au budget, ils concernent des
dossiers qui s'éteindront bientôt à la rue des Crêtets 6 et à la rue des
Bassets 42.

J'aimerais maintenant répondre à la question de monsieur Courvoisier
sur les prestations de service de tiers. Alors la rubrique 313 Prestations de
service de tiers et honoraires comprend en fait toutes les prestations de
services qui ne sont pas fournies par le personnel de la Collectivité

174  Séance du 22 décembre 2020

publique, donc qui ne sont pas fournies à l'interne ; c'est une définition que
l'on trouve dans MCH2. Il s'agit ainsi uniquement de prestations de tiers car
les prestations imputées à l'interne le sont sous la rubrique 39.

Pour le budget 2021, ces prestations de service s'élèvent à
CHF 17 millions et comprennent notamment, et ceci budget après budget,
le mandat de Viteos, le mandat du SIEN, l'élimination des déchets, les
honoraires des conseillers externes, les affranchissements, les frais
d'étude, les primes d'assurance choses et bâtiments et encore une liste
très longue que je tiens à votre disposition si vous le souhaitez. S'il y a des
éléments importants ou des variations importantes, naturellement que
l'explication figure généralement dans les remarques. Donc, à ce stade, en
fonction des explications que j'ai pu vous donner, il nous semble qu'il n'y a
pas de pertinence à envisager une présentation différente.

Par rapport à la question des Vert'libéraux quant au prélèvement à la
réserve de politique conjoncturelle, eh bien, naturellement, cette réserve de
politique conjoncturelle est là pour des situations telles que nous les
connaissons aujourd'hui et nous aurons sans doute pu justifier, en cette
période compliquée, de prélever plus que CHF 4 millions pour le
budget 2021 dans la réserve de politique conjoncturelle. Cela dit, nous ne
souhaitons pas assécher cette réserve qui, bon an mal an, effectivement
diminue mais dont l'utilisation est liée à des règles très strictes édictées par
l'État et le Service des communes de l'État. En d'autres termes, il faut
pouvoir pour utiliser d'une année à l'autre la réserve conjoncturelle justifiée
d'une dégradation conjoncturelle plus forte que celle de l'année
précédente.

Cela dit, si cette réserve devait arriver à extinction, eh bien finalement
les déficits seraient compensés, tant que nous avons une fortune, par la
fortune. En d'autres termes, la réserve de politique conjoncturelle est une
partie de la fortune mais affectée à une tâche bien précise et, si nous ne
devions plus avoir de réserve de politique conjecturelle, eh bien
naturellement nous aurions toujours la fortune. Le danger qui nous guette
serait de ne plus avoir non seulement de réserve de politique
conjoncturelle mais également de fortune. À ce moment-là, la situation de
la Ville de La Chaux-de-Fonds deviendrait tout bonnement intenable.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai à la question de Monsieur
Iseli sur les assurances et j'espère qu'il est bon en calcul mental puisque je
vais lui donner quelques chiffres qui demandent une certaine gymnastique.

D'abord, le premier élément c'est de dire que cette modification de
l'assurance est survenue en fin 2019. Fin 2019, ce n'est pas tout à fait un
hasard dans la mesure où c'est une année où les assurances ont
remboursé énormément d'argent à la Collectivité chaux-de-fonnière. Il y a

Séance du 22 décembre 2020 175

eu beaucoup d'absences, il y a certainement eu des départs, un personnel
sous stress, donc les assurances ont remboursé beaucoup et, comme
quelques-uns le savent, les assurances ne sont pas des institutions
philanthropiques donc, à la fin de l'année, les assurances ont dénoncé le
contrat et ne voulaient plus travailler avec la Ville de La Chaux-de-Fonds
qui s'est retrouvée, très proche de la fin de l'année, sans aucune
assurance à offrir à ses collaborateurs. Elle a donc dû négocier en
quatrième vitesse pour trouver de nouveaux arrangements et ça tombait
mal puisque les salaires des collaborateurs étaient déjà rognés et limités
au maximum. On en est ensuite arrivé au Conseil général – je n'y était pas
mais ça m'a été raconté – à cet arrangement qui a été instauré où la Ville
prenait davantage à sa charge, à hauteur de 80% de l'APG, et laissait 20%
à la charge des collaborateurs.

Effectivement, derrière ces sommes se trouvent différentes choses.
Derrière l'APG, si vous voulez, vous avez las accidents professionnels, les
accidents non professionnels et l'APG qui sont sous le même chiffre. Alors
en 2019, puisque c'est le moment de référence, le taux d'assurance
d'accidents professionnels c'était 2.39‰ et c'était – c'est toujours
d'ailleurs – complètement à charge de l'employeur. Ensuite, il y avait
l'assurance non professionnelle qui était à 10.47‰ : 1.07‰ à charge de
l'employeur, 9.40‰ à charge de l'employé. Tout ça donnait donc
CFH 129'588.00 pour l'employeur et CHF 345'595.00 pour l'employé.
L'assurance perte de gain était à 0.465‰ pour l'employé et l'employeur,
donc à CHF 239'579.00 pour l'un et l'autre.

En 2020 – je continue ma petite énumération – c'était 5.41‰ pour les
accidents professionnels, donc tous pris en charge par la Commune,
16.40‰ pour les non professionnels, mais 5.60‰ pour la Commune et
10.80‰ pour le collaborateur, et l'APG était à 2.30%, 1.84% pour
l'employeur et 0.46% pour l'employé, ce qui faisait une somme de
CHF 948'012.00 pour la Commune en tout. Voilà donc pour 2020.

Alors pour répondre plus précisément à votre question, on arrive en
2021 et aux chiffres qui vous intéressent. Donc effectivement, nous avons
pour l'assurance accidents professionnels 5.41‰, donc payés par la
Commune, accidents non professionnelles 16.40%‰ payés par la
Communes et 10.80‰ payés les collaborateurs, donc CHF 410'173.00
pour l'employeur et CHF 397'067.00 pour l'employé, et l'assurance perte de
gain était effectivement à 1.15% pour chacun. C'est donc rétabli et mis à
niveau comme cela avait été promis et cela coûte CHF 592'506.00 aussi
bien à l'employeur qu'à l'employé. Ceci explique donc les chiffres tels qu'ils
vont été promis.

Concernant les ressources humains, je dirais qu'on peut vraiment se
féliciter car on a un Service des ressources humaines qui fonctionne
magnifiquement bien et avec une gestion du personnel qui est
extrêmement bien faite, extrêmement bien attentive aux besoins, désirs,

176  Séance du 22 décembre 2020

problèmes des collaborateurs, à tel point que l'activité de ce Service est
"loué" aussi bien par les collaborateurs que par le SSP, donc c'est assez
rare pour être mentionné. Tout le monde est d'accord pour dire que ce
Service fait ce qu'il peut pour gérer la situation au mieux.

Alors effectivement, la situation cette année a été difficile. Elle a été
difficile à tous points de vue, aux Ressources humaines et dans les
services. C'est vraiment délicat car il y a tout une série de questions qui ont
été posées et qui risquent encore d'être posées sur nos ressources
humaines. Il faut se rendre compte quand même que nos ressources
humaines sortent d'une période terrible – il y a le Covid mais il y aussi autre
chose. Nous avons des effectifs minimum qui sont très mal payés et il y a
sans arrêt des départs parce que justement partout ailleurs on les paie
mieux. Donc je peux vous dire qu'aux poubelles, on a affaire à des aides
ponctuelles de requérants d'asile, aux SIS vous avez des étudiants qui
travaillent comme s'ils n'étaient pas étudiants parce qu'on n'arrive pas à
recruter avec les salaires qu'on offre et dès qu'il y en a un qui a fini sa
formation, il est recruté par une autre commune.

Nos collaborateurs travaillent vraiment dans des conditions très très
difficiles. Au Service des espaces publics, quand la première neige est
tombée, c'était l'angoisse parce que si un conducteur de camion est
malade, on ne peut pas faire son travail et on ne sait plus comment
déneiger une partie de la Ville. On en est là ! Il y a 0 réserve nulle part et ça
il faut le savoir. Ce sont des gens qui doivent se réinventer et qui ont dû
apprendre la débrouillardise, la solidarité. Ils vont s'aider les uns les autres
inter-services et pas qu'à l'intérieur d'un service. C'est vraiment un travail
magnifique qui est fait et qui est effectué avant mon arrivée mais vraiment
je ne peux que les louer. J'ai trouvé un esprit de travail vraiment magnifique
en "débarquant" dans ces services et en les regardant d'un œil neuf.

Concernant ces collaborateurs qui travaillent, ils ont effectivement
beaucoup souffert. Ils se sont vraiment décarcassés pour aller chercher
main forte d'un service à l'autre ou à l'intérieur des services – la
Bibliothèque de la Ville s'est par exemple réinventée pour offrir un service
qui n'existait pas auparavant – ils se sont mis au télétravail et effectivement
les choses se sont assez bien passées. On ne voit pas encore d'immenses
traces de la pandémie mais la cheffe des ressources humaines est
attentive et m'a rendu attentif aussi au fait qu'il faudrait avoir cette attention
particulière dont parlait Monsieur Borel parce qu'on sent que c'est délicat,
que les gens sont à bout. Je vous rends aussi attentifs au fait de l'effort de
la fonction publique chaux-de-fonnière qui a repris le travail le 11 mai alors
que l'administration cantonale a repris le 8 juin. Ils sont donc moins payés,
ils sont moins et ils font plus. Donc, oui, il y a une attention particulière, elle
est là, les choses sont observées, surveillées et on va essayer de faire au
mieux.

Séance du 22 décembre 2020 177

Pour les nouvelles formes de travail, j'en ai déjà un petit peu parlé
dans mon développement. Le télétravail a été introduit mais à voir
effectivement dans quelle mesure on peut le généraliser davantage. Ce
n'est pas évident, des conclusions n'ont pas été tirées car on n'a pas le
recul nécessaire encore pour observer ces choses-là.

Une chose quand même, puisqu'il y a quand même des privilèges à
être fonctionnaire – même à la Ville de La Chaux-de-Fonds – c'est
qu'effectivement ils ont reçu leurs salaires, pour certains partiellement
compensés par des APG, puisque les APG ont été demandées. Ils ont
donc été payés et ils ont reçu leur salaire, sauf effectivement il y a eu des
cas où le salaire n'as pas été versé lors d'une quarantaine imposée au
retour de la visite d'un pays à risque. Si un pays était déclaré à risque et
qu'un collaborateur s'y rendait, ma fois, la quarantaine était à ses frais, ce
n'est pas la Ville qui l'a défrayé. Pour le reste, la situation n'est pas
stabilisée car elle ne peut pas l'être actuellement mais cette instabilité est
sous contrôle.

730 Espaces verts

Interpellation du groupe Les Verts

Remplacement des Arbres de la Carmagnole

Dans Arcinfo et le communiqué de presse du 23 novembre, nous

apprenons que les cerisiers de la Carmagnole seront déplacés et

remplacés par des espèces plus résistantes. Cette opération me semble

risquée mais pas impossible. Le 26 novembre ces arbres sont déplacés et

les espèces mentionnées plantées quelques jours plus tard.

Ce qui pose problème c’est le choix des arbres de remplacement.

En effet, la Ville a publié un "guide des aménagements extérieurs" en 2018

destiné à toutes les personnes désirant planifier une nouvelle plantation.

Dans le communiqué, deux espèces d’arbres sont mentionnées mais elles

ne figurent pas dans le catalogue du guide. De plus, une espèce, soit le

févier d’Amérique appelé aussi Robinia Pseudoaccacia, figure dans la liste

des espèces exotiques envahissantes également mentionnée dans la

liste…

Comment est-ce possible que la Ville réalise une plantation au mépris des

règles qu’elle a elle-même édictées ?

Pour le groupe des Verts : François Perret

178  Séance du 22 décembre 2020

M. François Perret, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le 23 novembre, on a  appris que les cerisiers de la Place de la
Carmagnole allaient être déménagés. Personnellement, en tant que
professionnel de la branche, je suis un peu surpris que des arbres de cette
grandeur, avec des trous, puissent être déplacés comme ça d'une manière
aussi facile. Bref, ce n'est pas ça le but de mon interpellation.

Ce qui m'interpellait c'était plutôt le choix des espèces choisies. La
Ville a édicté en 2010 un catalogue destiné professionnels, aux amateurs
et aussi aux services communaux donnant une liste des espèces qu'on
peut planter à La Chaux-de-Fonds et qui sont reconnues comme
résistantes – il y a des espèces indigènes et il y a des espèces qui
viennent d'ailleurs – mais les deux variétés d'arbre qui ont été
sélectionnées ne figurent pas sur cette liste. Je trouve alors particulier
comme exemple que la Ville décide de planter des arbres qui ne figurent
pas sur une liste alors qu'elle a elle-même édicté la liste. C'était un peu le
but de mon intervention.

Je vous remercie.

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le 10 avril 2019, soit il y a bientôt deux ans, notre Autorité
acceptait la motion des groupes de gauche pour l’établissement d’un plan
climat ambitieux, sans opposition.

Si nous comprenons évidemment la complexité de la mise en œuvre
d’un tel plan – forcément transversal – l’urgence de la thématique est vive
et nous souhaitons avoir des nouvelles. Est-ce que les travaux ont
débuté ? Est-ce que des premières pistes ont été analysées ? Est-ce le
Conseil communal peut nous faire le point sur cette question primordiale et
nous donner une idée des délais pour mettre en œuvre notre motion et
nous présenter un rapport ?

Mme Carmen Brossard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci de me laisser la parole encore une fois.
Je n'ai pas une réelle question par rapport au budget mais je voulais

saluer l'initiative du Conseil communal de fêter l'UNESCO toutes les
années et non pas tous les 10 ans ou tous les 20 ans.

Vous avez choisi, pour 2021, les fleurs – ça nous donnera quand
même une lueur d'espoir dans cette Ville, dans la grisaille ambiante – mais
est-ce qu'on peut avoir quelques précisions ?

Merci.

Séance du 22 décembre 2020 179

765 Politique de stationnement

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste une question par rapport aux macarons.
On peut se réjouir que, à première vue, notre politique de

stationnement est positive. Cependant, quand plusieurs employés se
partagent une place de parc dans un parking d'échange, mais ne travaillent
pas au même moment, ils doivent s'échanger le macaron. Comment faire
lorsque ces employés habitent à plusieurs dizaines de kilomètres les uns
des autres ? Y a-t-il une possibilité d'obtenir des macarons pour chacun ou
est-il envisagé une autre solution ?

Je vais vous donner un exemple qui sera plus clair. Si un poste de
secrétaire à 100% est partagé en deux 50% et que celles-ci ont un seul
macaron, elles doivent le déposer au secrétariat. Elles doivent donc aller
chercher leur voiture dans le parking d'échange, revenir en voiture au
bureau, poser le macaron et évidemment la secrétaire suivante le
lendemain, fait l'inverse ; elle va au bureau chercher le macaron, repart au
parking d'échange et revient à pied, etc.

Merci.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai d'abord à l'interpellation de
Monsieur Perret pour lui dire que ce déplacement est un acte d'amour, un
acte d'amour parce qu'on a sauvé des arbres de leur destin marneux et,
s'ils étaient si faciles à déplacer, c'est qu'effectivement, 10cm sous la
surface, ils arrivaient dans la marne et leur racine n'arrivaient pas à se
développer. C'était ça l'idée de départ : s'Ils étaient bien allés, ils n'auraient
pas été déplacés.

Le choix des arbres ? Alors effectivement, il peut être considéré
comme malheureux mais quelque part je dirais que le choix du Service des
espaces publics était un choix de beauté, c'est-à-dire que l'idée c'était
d'avoir des arbres avec un feuillage qui changeait de couleur toutes les
saisons, ce qui est un choix – on peut dire – malheureux par rapport au
règlement qui existait.

Donc effectivement, ce règlement des agencement extérieurs existe,
et en plus le Service des espaces publics a même pris langue avec le
Service des espaces publics de la Ville de Lausanne et ils sont en train de
regarder ensemble comment traiter ensemble, comment encourager des
plantations d'arbres et d'essences qui viennent de Suisse pour éviter de
recourir à de l'importation de produits – pour peu qu'on puisse parler de
produits dans ce cas-là – venus d'ailleurs. La réflexion est bien avancée
mais là il y a manifestement eu une négligence ou un raté par rapport à
une cohérence interne, ça c'est clair. Après, j'insiste quand même sur le fait

180  Séance du 22 décembre 2020

que ces arbres qui ont été mentionnés ce n'est pas une liste définitivement
acquise dans la mesure où effectivement, en milieu urbain, ce n'est pas si
simple de choisir. Les arbres qui poussent au bords de la Cité ne sont pas
forcément ceux qui vont se sentir à l'aise à l'intérieur de la Cité, vus les
conditions de chaleur, de sécheresse, etc., qui règnent.

Que vous le sachiez, depuis quelque temps, mais vous l'avez sans
doute déjà constaté de visu sur le Pod, la manière de planter les arbres à
La Chaux-de-Fonds a été revue, le bien-être des arbres a été revu, les
fosses creusées ont été agrandies avec des dimensions standards – c'est
plus profond et plus large – et puis on a trouvé le graal, c'est-à-dire les
matériaux dans lesquels les arbres se sentent le plus à l'aise et,
contrairement à ce que vous pensez certainement et je le pensais aussi, ce
n'est pas la terre qui les intéresse le plus mais un mélange de terreau et de
cailloux.

Simplement, et pour répondre finalement à la question de Monsieur
Perret, le SEP veillera à revoir son échelle d'évaluation dans ses
plantations à venir, privilégiera les essences régionales et il essaiera
d'allier écologie et beauté dans ce cas-là. Merci encore de la question.

Et puis, j'avais une deuxième question, à laquelle je peux répondre
immédiatement, qui est celle de Monsieur Vaucher concernant les
macarons. Alors je dirais que vous avez oublié d'évoquer une possibilité,
c'est que les deux secrétaires achètent un macaron – mais j'imagine que
ce n'est pas le but non plus. Quand on a instauré cette politique, l'idée était
de faire en sorte que moins de gens utilisent leur moyen de transport
personnel pour venir en Ville de La Chaux-de-Fonds et je dirais que la
stratégie semble – semble, parce que on n'est pas encore en mesure
d'avoir le recul suffisant pour évaluer ce qui s'est passé avec le Covid –
avoir donnée des résultats. On voit que le centre-ville s'est assez
nettement déchargé, donc les choses sont allées dans la bonne direction.

La question que vous posez pose différents problèmes. Si vous
voulez, moi, en entrant en fonction, j'envisageais de créer une équipe,
vous, nous et les collaborateurs de la Ville, et on va tous dans la même
direction et on va essayer – c'était les termes que j'ai pratiquement utilisé
quand j'ai rencontré la Sécurité publique – d'avoir la Sécurité publique plus
sympathique du monde. C'est naïf, on est d'accord, mais pour cela l'idée
était de dire que, par exemple, pour les gens qui viennent une première
fois à La Chaux-de-Fonds, on leur met un avertissement, on note qu'on
leur a mis un avertissement, on ne les amende pas la première fois mais
on les amende après. Ça par exemple, on ne peut pas le faire parce qu'à
partir du moment où se transmet l'information de l'un à l'autre, on viole la
protection de la personnalité.

Dans le cas que vous évoquez, effectivement d'une part donner un
macaron à permettrait à chacun de venir avec sa voiture, mais le noter et
demander à des agents d'avoir cette liste de gens qui voyagent ensemble,

Séance du 22 décembre 2020 181

on n'a pas le droit non plus parce que légalement ce n'est pas possible. On
se trouve donc confrontés effectivement à une situation un petit peu limite
mais je dirais que quelque part dans la vie il faut faire ces choix et vivre
l'expérience. Je pense que c'est quand même plus simple d'aller chercher
le macaron au secrétariat et de revenir parquer, bien que ça dépende aussi
où est le parking par rapport à la Ville mais je n'ai pas de solutions à cela.
Par rapport à toutes les lois qui peuvent exister et la question que vous
posez, je ne vois pas pour l'instant une manière qui soit possible pour la
Ville et qui soit idéale pour les collaborateurs ; on est aux limites d'un
système. On va y réfléchir, on va voir si on peut faire mieux mais, je vous
l'ai dit, il y a une limite quand même, c'est celle de la protection de la
personnalité.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Une question concernant le
plan climat.

Alors, Monsieur Gressot, sachez que le Service d'urbanisme a eu des
échanges à ce sujet avec d'autres administrations communales,
notamment Vevey et Delémont qui sont en réflexion par rapport à un plan
climat et d'autres administrations cantonales qui ont déjà un plan climat,
c'est-à-dire Genève et Vaud notamment.

Le lancement d'un tel projet, au niveau communal – pour répondre à
votre motion – est lié à trois éléments. Le premier nous concerne au
niveaux communal. Il s'agit d'abord pour nous de finaliser et de valider les
trois plans directeurs communaux. Le plan directeur communal des
mobilités, qui a déjà été validé par le Conseil général, le plan directeur du
projet de territoire, qui est en cours de modification suite à des remarques
du Service d'aménagement du territoire et surtout le plan directeur des
énergies qui est en phase de consolidation au niveau technique.

Ces plans directeur permettront ensuite la révision du Plan et
règlement d'aménagement communal qui donnera des éléments de
réponse essentiels à intégrer dans ce plan climat, par exemple : quelle
place est-ce que nous entendons collectivement laisser dans notre Ville
aux véhicules thermiques ? Quelle place est-ce que nous entendons
laisser aux panneaux solaires ? Comment est-ce que nous envisageons le
développement du chauffage à distance versus l'avenir du réseau de gaz
dans notre Ville ?

Le deuxième élément indispensable pour pouvoir réaliser ce plan
climat est sur le niveau des instances supérieures. Il s'agit d'être informés
quant à la volonté et aux objectifs du Canton. Pour rappel, le Grand
Conseil a accepté, en 2019, une motion des groupes
POP/Verts/Sol/Socialistes/Vert'libéraux/PDC pour la création d'un plan
climat cantonal. Le plan directeur cantonal indique, dans une de ses fiches

182  Séance du 22 décembre 2020

qui s'intitule "Accompagner le changement climatique" que, je cite : "Le
Canton engage des réflexions et établit, en coordination avec les
Communes, un diagnostic partagé sur l'état de la situation". À ce jour, le
diagnostic n'a pas été établi et nous n'avons pas encore été consultés sur
ce sujet. Nous pensons qu'il est en effet compliqué de nous lancer seuls
dans un tel projet, sans savoir où va le Canton.

À titre de comparaison, j'aimerais encore mentionner que le Canton
de Vaud par exemple a mis en place un Bureau de la durabilité qui
conseille les communes pour l'élaboration du plan énergie et climat, un
bureau qui dispense de la formation aux collaborateurs des communes afin
d'accroitre les compétences locales et qui propose des ateliers énergie et
climat afin de permettre des échanges de pratiques et des réflexions sur
des thèmes tels que le cadre réglementaire, le monitorage ou encore
l'articulation des démarches énergétiques, climatiques ou de durabilité.
Dans le Canton de Neuchâtel, sur l'échelon local, il s'agit de tout inventer.

Troisième élément qui nous permettra d'aller de l'avant et qui est de
nouveau au niveau communal, il s'agira naturellement de mettre en place
une structure de projet dotée – j'aimerais vraiment insister là-dessus et
c'est un message qui a été dit par plusieurs voix ce soir et j'espère que
vous l'entendez – de moyens financiers et humains. Il faudra notamment
définir qui doit piloter un tel projet sachant que les mesures sont
transversales, touchant toutes sortes de domaines. Évidemment, il y a les
mobilités qui sont au Service de l'urbanisme ou les Énergies qui sont
partagées entre deux dicastères et qui seront des maillons essentiels, mais
il y a également des mesures touchant à d'autres domaines qui devront
être identifiés : la biodiversité, l'eau, l'agriculture, la santé, etc. La
participation de la population, dans un plan climat, est aussi un élément
important car le plan climat recense aussi toutes les petites mesures
citoyennes qui tendent à une meilleure gestion écologique.

Toutefois, j'aimerais quand même vous rassurer. Il faut signaler que la
Ville a déjà mis en place – mais vous le savez – un certain nombre de
mesures en faveur du climat. Le plan climat permettra donc de fixer des
objectifs, de coordonner ces mesures et de renforcer les mesures là où il
est nécessaire afin d'atteindre le objectifs. Ces objectifs – on en a parlé ce
soir – pour certains c'est la mise en œuvre d'une politique de
stationnement, c'est la planification et réalisation d'espaces publics en
faveur de la mobilité douce, c'est l'implantation d'arbres pratiquement
systématiquement dans les projets d'espaces publics et dans des fosses
qui leur permettent de bien vivre, c'est l'isolation systématique – chapes,
combles et pose de fenêtres aux standards actuels – des bâtiments de la
Ville dès qu'il y a des travaux, c'est la pose systématique de panneaux
solaires lorsqu'il y des réfections de toiture sur les bâtiments de la Ville ou
encore un élément – il y en aurait sans doute d'autres – c'est l'engagement
du Conseil communal en faveur d'un remplacement de la flotte TransN

Séance du 22 décembre 2020 183

thermique par des véhicules électriques. Il devrait bientôt y avoir une
bonne nouvelle à ce sujet-là.

Nous n'avons donc pas oublié la motion mais c'est clair qu'elle
prendra un peu de temps et c'est aussi en lien avec les difficultés en
ressources humaines que nous connaissons.

Madame Brossard, vous avez posé la question de s'avoir ce qu'il en
sera de la fête annuelle de l'Urbanisme horloger que nous aimerions
instituer afin que les citoyens de la Ville de La Chaux-de-Fonds puissent
mieux l'appréhender, puissent mieux se l'approprier puisque cet Urbanisme
horloger c'est d'abord le leur et c'est aussi un peu celui des Loclois. Alors,
nous avons choisi, pour cette année, comme vous l'avez relevé, les fleurs.
Pourquoi ? Parce qu'il ne faut pas oublier que les jardins sont une partie
importante du patrimoine qui a été classé par l'UNESCO et ces jardins, à
La Chaux-de-Fonds, sont souvent en plein damier, en plein centre-ville, en
plein tissu bâti, assez exceptionnels et certains sont joliment fleuris. Par
ailleurs, les fleurs sont surtout présentes dans la ferronneries qui fait
également partie des attributs du classement. Les fleurs sont présentes,
comme vous le savez, sur les peintures murales à l'intérieur des maisons,
notamment dans les cages d'escaliers, les fleurs sont présentes dans l'Art
nouveau, que ce soit dans ses peintures murales ou dans les vitraux,
notamment les vitraux Art nouveau mais pas seulement, et il s'agira
également d'amener la population à participer à l'évènement d'une manière
particulière. On envisage en tout cas deux choses. D'abord,
l'encouragement au fleurissement des bâtiment, au fleurissement des
jardins en bon partenariat avec les Espaces verts et le Centre horticole – il
y a une action là-autour qui est en train de se monter – et puis, on envisage
au moins aussi un concours photo dont le thème serait : "Les fleurs en
Ville".

Voilà, je n'ai pas défloré complètement le sujet – il y aurait encore
beaucoup de choses à dire – mais j'espère vous avoir donné quelques
éléments tout à fait motivants.

Et puis, le PLR a posé la question des macarons mais Patrick y a déjà
répondu.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci beaucoup.
La réponse à la question me convient parfaitement bien puisque je

pense que j'ai fait à peu près la même réponse mais, comme nous tous, je
pense que vous vous faites invectiver un certain nombre de fois sur une
plique de stationnement honteuse, pas forcément d'ailleurs de la part des
frontaliers, mais plutôt de nos concitoyens helvétiques qui n'habitent pas
ici.

Voilà, je suis satisfait de la réponse qui m'a été donnée mais ça m'a
fait revenir sur une autre question. Il me semblait que, dans le projet dont

184  Séance du 22 décembre 2020

on avait débattu il y a trois ans, il y avait peut-être la possibilité d'avoir des
options numériques. Je rebondis donc juste là-dessus pour savoir si la
réflexion continue ou si elle n'a pas d'avenir parce que, dans l'exemple que
je donnais, ça ne me dérange pas que les personnes doivent faire des
aller-retour – c'est effectivement leur problème – mais en même temps,
c'est quand même un micro-trafic qui n'a pas lieu d'être en Ville.

Merci.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Merci de la réflexion et merci de la
question. Comme je l'ai dit, la difficulté – je crois qu'il y a une réflexion qui
est faite et elle est toujours en renouveau cette réflexion – c'est qu'on bute
sur le passage des données d'une personne à l'autre, sur le fait que
quelque chose d'une personne soit fixée quelque part et qu'une autre
personne puisse reconnaître un parcours et ça c'est vraiment difficile dans
le cas du stationnement parce qu'effectivement, si on voulait aller dans le
sens d'un maximum de souplesse par rapport à la population, par rapport
aux entreprises, etc. c'est clair que la solution semble s'imposer, couler de
source, mais on bute sur d'autres difficultés.

On n'oublie donc pas et, au fur et à mesure des développements de la
technologie, on peut espérer quelque chose mais ça ne semble pas être
quelque chose d'immédiatement réalisable.

M. Karim Boukhris, Président : Nous étions en présence d'une

interpellation et je vais demander à l'interpellateur s'il est satisfait de la
réponse que lui a fournie le Conseil communal.

M. François Perret, Verts : Oui, je suis satisfait.

860 Sécurité publique

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. En page 16 des comptes, on parle de 31 nouveaux EPT qui
seraient potentiellement ou totalement compensés. Pourquoi au
poste 860 ? À cause des amendes d'ordre, puisqu'actuellement, une
grande partie – si je me rappelle bien – est perçue par le Canton et j'aurais
désiré savoir qu'elle était la part cantonale et la part communale sur ces
amendes d'ordre et effectivement est-ce que, d'un point de vue global,
l'investissement en personnel pour apposer des amendes ne nous coute-t-
il pas plus cher que cela nous rapporte ? Au-delà de l'intérêt sécuritaire,
bien sûr.

Séance du 22 décembre 2020 185

M. Alexandre Houlmann, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous avons deux questions concernant la Sécurité publique.

Venons-en à la première. Le parti socialiste constate que les agents
de la Sécurité publique fonctionnent pratiquement toujours en binôme,
voire même parfois par trois, pour le contrôle du stationnement. Nous nous
posons la question de la pertinence et de l’efficience de ce mode de faire.
En effet, nous avons pu constater que, dans plusieurs villes romandes et
suisses alémaniques, les agents fonctionne plutôt seuls. Ne pourrait-il pas
en être de même chez nous ? Ou, dans le cas contraire, quelle est la
justification de cette pratique ultra-sécuritaire dans un contexte qui ne l’est
pas ?

Et voici la deuxième question. Il semblerait que le chef de la Sécurité
publique ait choisi de s’établir hors du Canton et de plus à une distance qui
ne permet pas, en cas de nécessité, d’être en Ville dans un temps
raisonnable. Au vu de l’importance et de la sensibilité que revêt la fonction
de chef de service, il nous apparaît que ceux-ci doivent impérativement
être domiciliés en Ville. En effet, nonobstant la fuite de revenus fiscaux non
négligeables pour notre Collectivité, il nous apparaît qu’un chef de service
ou un cadre supérieur se doit de remplir une fonction qui dépasse son
simple travail. Il a aussi le devoir de s’impliquer dans la vie locale afin de
ressentir les préoccupations de notre population et de contribuer ainsi à
son bon fonctionnement.

Le Conseil communal rappellera-t-il ces évidences aux personnes
concernées et, le cas échéant, en tirera-t-il les conclusions qui s’imposent
si son message est ignoré ?

En remerciant, le cas échéant, les personnes concernées.

871 Service ambulancier

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Ca concerne le point 31, avant dernier paragraphe,
perte des débiteurs. Est-ce qu'on pourrait avoir une précision sur qui sont
ces débiteurs et sur la méthode pour éviter que ces débiteurs n'augmentent
ou ne restent à ce stade assez élevé de CHF 230'000.00 ?

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je répondrai à la dernière question de
Monsieur Vaucher sur les amendes d'ordre. Alors, pour les amendes
d'ordre distribuées par la Sécurité publique, la part attribuée des revenus
financiers c'est 75% pour la Commune et 25% pour le Canton. On admet
généralement que le Canton gère les charges administratives et
s'occuperait de ce qui ne rentrerait pas, ce qui fait quand même un certain
nombre de charges. Alors, il n'y a pas non plus encore de retour suffisant

186  Séance du 22 décembre 2020

pour dire si c'est rentable ou pas mais, d'après les impressions de la
Sécurité publique – si vous reposez la même question dans une année, on
pourra vous en dire un peu plus et de manière plus précise – ça semble
jouer par rapport au calcul qui a été fourni. Voilà pour cette question.

Et puis, pour les deux questions de Monsieur Houlmann. Concernant
les binômes, je dirais que c'est vrai qu'on pourrait se poser la question au
niveau de la Sécurité publique. À la Police elle-même, c'est souvent des
cas plus lourd, un maintien de l'ordre de nature différente et les binômes
sont pratiquement obligatoires pour des raisons de sécurité. Je dirais que,
pour la Sécurité publique – Monsieur Vaucher l'a rappelé tout à l'heure –
effectivement les gens se font injurier, se font agresser, alors il y a une
question de sécurité quand même et quelque part, être deux, c'est plus
dissuasif que d'être seul et de se faire taper parce que si ça commence
comme ça, ça finit mal et souvent ça finit mal pour la fonction publique,
dans le sens que, quoi qu'elle fasse, elle se retrouve coincée et c'est la
Collectivité publique qui doit assumer ce qui s'est passé parce qu'elle n'a
pas engagé des forces suffisantes ou je ne sais quoi. Donc, à ce niveau-là,
vraiment, il arrive de se séparer mais si vous observez bien les choses,
quand ils se séparent, ils se tiennent toujours l'un l'autre à l'œil pour voir et
pour être là en cas d'appui.

Et puis, il y a un rapport entre ceci et la question de Monsieur
Houlmann. Je dirais deux choses concernant le responsable de la Sécurité
publique. Le fait de ne pas habiter en Ville est aussi une mesure de
sécurité, dans la mesure où, à partir du moment où vous êtes dans ce type
de métier, si vous êtes repéré, suivant dans quel quartier vous habitez,
vous vous faites vraiment insulter, vous vous faites agresser, vous vous
faites détruire votre matériel. Ça c'est donc une chose évidente et je dirais
que je peux en témoigner d'autant plus facilement que j'ai de la famille qui
est dans ces métiers-là et que ce sont des choses que j'ai vues, qui sont
avérées.

Après, sur la question plus lointaine de l'habitat hors du Canton, alors
je diviserais la réponse en deux parties. Effectivement, on peut dire qu'on
le regrette et, d'un point de vue personnel, j'ai développé une
argumentation pour expliquer que je comprenais le fait que la personne
n'habite pas dans la Ville pour des raisons de sécurité, en développant tous
les avantages et ce qu'on peut attendre d'un chef dans une ville. Au niveau
du Canton, c'est un peu plus difficile, néanmoins, il y a la loi et nous
n'avons pas le droit d'interdire à un fonctionnaire d'habiter où il veut. Alors
vous pouvez faire tout ce que voulez, vous pouvez expliquer ce que vous
voulez, vous n'avez aucun moyen légal de contraindre un fonctionnaire
d'habiter à un endroit, à part pour des raisons de sécurité dans le cas d'un
médecin par exemple. Le chef de la Sécurité publique habite à une
distance raisonnable qui lui permet de satisfaire aux temps de déplacement
qui sont mentionnés.

Séance du 22 décembre 2020 187

Ça c'est donc aussi quelque chose à savoir et c'est évident que, si
vous engagez un chef de service qui habite la région et que demain il veut
déménager à Genève et faire les courses, il peut et vous ne pouvez rien
faire. Vous n'avez rien à lui reprocher, il en a le droit.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Oui, Monsieur Lalive, pour répondre à votre
question, les débiteurs ce sont principalement des personnes âgées qui
décèdent et dont les familles répudient très souvent les successions. C'est
un des cas principaux dans ce qu'on a vu ces derniers temps. Ce sont
aussi les personnes qui sont de passage et principalement des personnes
étrangères à qui il est difficile d'adresser la facturation. Ce n'est pas un
problème mais c'est toujours un petit peu plus compliqué d'obtenir un
paiement et, dans le cas où on n'y arrive pas, ça devient très
problématique d'engager des procédures à l'étranger.

Voilà les raisons principales.

M. Karim Boukhris, Président : Il n'y a donc plus de questions sur le

détail du budget. Nous allons donc passer à la question de détail pour le
budget des investissements et je vous propose de passer centre par
centre. Nous sommes à la plage 190 où tous les investissements sont
répartis par centre financier, sans distinction de catégories.

201 Bâtiments divers d'utilité publique

M. Maël Iseli, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Merci. Une question concernant le beamer de la Maison du Peuple.
On est un peu surpris d'un montant de CHF 30'000.00 pour un

beamer. Il y a peut-être l'installation qui va avec mais est-ce que c'est
vraiment un nécessaire, l'année prochaine, d'équiper une salle pour un
montant de CHF 30'000.00 pour de la projection ?

450 Ecole obligatoire - Bâtiments

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Aux lignes Halle Volta - Réfection douches et vestiaires et
luminaires, nous sommes étonnés que de tels travaux doivent être
effectués dans des halles aussi récentes. Est-ce un défaut de construction
et, auquel cas, y a-t-il possibilité de recevoir une indemnisation ?

Merci.

188  Séance du 22 décembre 2020

501 Bibliothèque de la Ville

M. Evan Finger, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons pu constater une somme de CHF 600'00.00
budgétée comme investissement pour l’aménagement des combles de la
Bibliothèque ? Qu’est-il prévu plus concrètement via cet investissement et
ces travaux ?

Je vous remercie.

511 Musée d'histoire naturelle

Mme Crystel Graf, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Ma question concerne les points 511, 512 et 513. Les trois
institutions muséales ont chacune budgété une somme pour le
développement d’un site web pour un total de CHF 55'000.00. Le groupe
PLR aurait souhaité savoir si une concertation a été menée entre elles pour
créer des synergies et s'il est prévu de mandater une société privée
locale ?

712 Constructions nouvelles et entretien

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR avait une question concernant l'aménagement
secteur Marché. On voulait savoir si ça faisait aussi partie du
réaménagement de la Place de marché et sa piétonnisation. Si tel est le
cas, pourquoi le montant du crédit d'engagement ne correspond pas en fait
aux CHF 4'260'000.00 qui avaient été votés à l'automne passé pour cette
Place du Marché ?

Merci.

755 Urbanisme, mobilités et environnement

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Simplement une précision sur le type d'aménagement qui vont avoir lieu
sur la Place des Brigades Internationales s'il vous plaît.

870 Défense incendie région

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous aimerions savoir quel type de machine à laver pour
CHF 50'000.00 ? Juste en connaître les fonctionnalités et également sa
fréquence d’utilisation.

Séance du 22 décembre 2020 189

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,
Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'en ai trois, je crois, dont le
premier.

Alors le premier concerne le beamer de la Maison du Peuple.
Monsieur Iseli, vous posez la question de savoir si ce n'est pas un peu
cher. Alors sachez que, jusqu'à présent, le Service des bâtiments louait à
l'année un appareil adapté à la grande salle de la Maison du Peuple. Ce
n'est pas pour la salle du Cerf, c'est donc un beamer important, puissant,
qui est utilisé dans la grande salle. Le Service des bâtiments a donc loué à
l'année à une société privée à raison de CHF 6'000.00 par année ce
beamer, service et changement des ampoules compris. Cette société a
malheureusement été mise en faillite en 2019. Nous avons trouvé un
arrangement jusqu'à la fin 2020 mais, à la fin de l'année, l'appareil qui est
de technologie ancienne sera repris par son propriétaire. Dès lors, nous
avons dû trouver des solutions et in fine nous proposons, pour notre
grande salle, d'acquérir un équipement moderne, actuel, performant et de
technologie LED.

Alors, à l'heure actuelle, on facture CHF 300.00 par jour l'utilisation du
beamer ; le tarif de location de ce matériel sera donc revu à la hausse. On
en discutera avec le Conseil communal à savoir dans quelle mesure, étant
donné qu'on a un matériel de meilleure qualité et qui nous aura coûté
quelque chose, on peut augmenter ce tarif de location. Cet équipement est
loué environ 15 fois par année mais il est également utilisé par les services
de la Ville, notamment l'École obligatoire et également le Conseil
communal lors de ses propres activité, par exemple la rencontre annuelle
du personnel communal.

À noter que cet investissement accompagne les travaux de rénovation
entrepris récemment : revêtement du sol, peinture, bar, cuisine, éclairage,
sonorisation, etc. afin de donner un lustre un peu différent à notre Maison
du Peuple. À proprement parler, nous n'arriverons pas à envisager une
telle salle – la seule salle de ce type-là en Ville de La Chaux-de-Fonds –
sans qu'elle soit équipée de beamer et de sonorisation et c'est le prix
CHF 30'000.00. Naturellement, nous sommes soumis à la directive des
finances qui nous oblige à demander trois offres – ce qui sera fait – mais,
renseignements pris auprès des fournisseurs de ce matériel, on est dans
ces prix-là. Vous aurez donc compris que ça n'a rien à voir avec les
beamer que l'on met dans les classes d'école et heureusement car ça
coûte très cher.

Monsieur Haldimann, vous posez une question sur la Place du
Marché et vous avez tout à fait raison. L'élaboration du budget était
antérieur à la présentation devant votre Autorité du rapport sur la Place du
Marché, de fait nous n'avions pas encore intégré, comme crédit
d'engagent, le montant juste. Il s'agira de corriger le crédit d'engagement

190  Séance du 22 décembre 2020

qui n'est donc pas de CHF 200'000.00 mais bien de CHF 4'260'000.00.
Merci de l'avoir fait remarquer ! J'imagine qu'il n'y a pas besoin de déposer
un amendement parce que c'est suffisamment anecdotique mais de toute
façon ce sera protocolé dans notre procès-verbal de la séance.

Monsieur Strub, vous posez la question sur le terrassement de la
Place des Brigades Internationales. On m'avait présenté la question de
manière un peu différente et j'ai donc préparé une réponse sous une
orientation un peu différente mais vraisemblablement que ça traverse
certains esprits, à savoir : est-ce que ce terrassement est bien encore un
terrassement public puisqu'il sera utilisé, une bonne partie de l'année, par
un restaurant – un acteur donc privé – qui se trouve juste à côté, c'est-à-
dire l'ABC. Eh bien, la Place des Brigades Internationales est entièrement
sise sur le domaine public, par conséquent l'aménagement prévu peut la
rendre utilisable non seulement pour une terrasse mais aussi pour d'autres
genres d'activité : des petites scènes cultuelles, des expositions
temporaires, des jeux, etc. La correction de la Place n'est pas dévolue
spécifiquement à l'ABC même si naturellement une bonne partie de
l'année, l'a terrasse de l'ABC en profitera. Notez que si l'ABC devait
disparaître, ce que naturellement nous ne souhaitons pas, la correction de
la Place demeurerait à l'usage de tout un chacun.

Concernant précisément l'ABC, puisqu'elle sera l'utilisatrice principale
de la Place corrigée, notamment à la belle saison, nous pouvons toutefois
relativiser. On entend que, en temps normal, hors Covid, l'exploitant doit
payer une taxe de CHF 15.00/m2 pour l'utilisation du domaine public pour
sa terrasse. Or, dans le cas de l'ABC, en plus de cette taxe, l'établissement
a dû investir, dans la réalisation d'une structure compensant la pente de la
Place. Le résultat est ce qu'il est et il n'est pas très pratique puisque le
personnel doit franchir des marches d'escalier pour le service. De plus,
cette situation génère une inégalité de traitement par rapport aux
tenanciers qui ont installé leur terrasse directement sur des surfaces
plates. Étant donné que la correction de la Place évitera à la gérante du
Café ABC de devoir réinvestir dans une nouvelle terrasse, parce que sa
terrasse est au bout, une modeste contribution – mais alors modeste, car
vous connaissez l'état des finances des établissements publics – de sa part
pourrait être sollicitée. Nous allons faire des démarches en ce sens.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
vais répondre à trois questions.

La première est celle de Madame Jeandroz sur la réfection des
douches, vestiaires et luminaires de la Halle Volta. La Halle Volta a été
inaugurée en 2012 donc elle entame sa neuvième année. Dans l'ensemble,
nous dit le Service des bâtiments, le bâtiment vieillit de façon très
satisfaisante. Malheureusement – c'est pour ça que je dis que c'est le

Séance du 22 décembre 2020 191

Service des bâtiments – il déplore que certains élèves ne soient pas très
soigneux, ce qui n'est pas forcément pour me plaire. Néanmoins c'est
comme ça, les bâtiments scolaires vieillissent un peu plus, vous en savez
certainement quelque chose.

Les installations des vestiaires et des douches doivent vraiment
garantir des conditions d'hygiène sanitaire optimales c'est pour ça que
aujourd'hui une opération de rafraîchissement est nécessaire. Les
quelques fissures horizontales qui sont apparues très tôt – je crois qu'on en
avait déjà parlé – dans certaines parois ont été expertisées à leur
apparition et ne peuvent pas malheureusement être qualifiées de malfaçon.
Donc voilà, il s'agira de reprendre ces éléments.

Quant aux luminaires des plafonds des halles de gymnastique, ce
sont des sources luminaires à incandescence – je vous passe les détails
techniques – comme cela se faisait dans les années 2000. Il n'existe
aujourd'hui plus de pièces de rechange et certains projecteurs ont dû être
remplacés par du matériel à LED, ce qui nous semble évident. Donc, à la
demande du Service des sports, il a été planifié pour 2021 le
remplacement de tous les luminaires pour garantir une lumière uniforme
lors des compétitions et aussi évidemment pour des questions d'économie.

Je passe ensuite à la question de Monsieur Finger de l'UDC qui pose
la question de l'investissement pour le réaménagement des combles de
CHF 390'000.00. Alors un rapport vous sera évidemment présenté vu
qu'on dépasse les compétences du Conseil communal mais je peux quand
même vous donner deux ou trois éléments. Ce crédit d'investissement est
donc demandé dans l'idée d'accueillir un don de machines servant à
numériser et à restaurer les photographies. En fait, c'est un don fait par
l'Institut suisse de la conservation de la photographie au DAV, que vous
connaissez certainement, et à la Bibliothèque de la Ville. La valeur de
l'ensemble de ces appareils s'élève à CHF 482'000.00. C'est donc une
magnifique opportunité pour le DAV de s'équiper – le scanner est vraiment
professionnel – et ainsi d'avoir un parc de machines digne de ce nom. On a
le personnel mais on n'a pas les machines pour un secteur, je vous le
rappelle, qui a été désigné Centre de compétence cantonal pour lequel on
reçoit quand même des subventions importantes, même si probablement
insuffisantes par rapport à ce qu'on demande, comme ça a été dit en début
de soirée.

Le montant du crédit couvre donc le réaménagement des combles
avec la pose de velux et de panneaux solaires ; cela réjouira certainement
certains partis. Les machines y seront ensuite installées, ce qui permettra
vraiment au DAV de bénéficier d'espaces enfin adaptés aussi à leur travail
spécifique. Une partie sera donc de la restauration et une partie sera de la
numérisation. C'est donc vraiment ce travail-là qui devra se faire mais sur
lequel vous serez bien sûr invités à vous prononcer.

192  Séance du 22 décembre 2020

Alors, à l'horizon 2027, si tout se passe bien, il est probable que le
DAV – en tout cas ce sont les projets – déménage dans les locaux qui
auront été aménagés pour le Centre d'archives dont on a déjà parlé au sein
de ce Conseil et puis, en libérant ces espaces, on espère à ce moment-là
opérer un rapprochement avec le Bibliothèque des jeunes et pouvoir
rassembler l'entier des bibliothèques dans le Collège industriel.
Aujourd'hui, on voit souvent – vous savez que la Bibliothèque des jeunes à
la rue de la Ronde est vétuste – beaucoup de jeunes qui quittent la
Bibliothèque des jeunes et ne retournent pas à la Bibliothèque de la Ville.
Aujourd'hui, la plupart des villes rassemblent les deux bibliothèques pour
créer des synergies et éviter cette perte de jeunes, notamment pour l'accès
à la lecture. Voilà les projets qui concernent les combles, pour lesquels
vous serez bien sûr invités à vous prononcer.

J'avais une dernière question de Madame Graf concernant les
synergies. J'avais aussi eu une autre question concernant la différence
mais je suis assez content que vous posiez l'entier de la question et d'y
répondre. Donc, oui, il y a une réflexion évidemment commune. Je crois
qu'aujourd'hui tous les musées réfléchissent à leur visibilité, à dynamiser
leur présence et notamment sur Internet. Je crois qu'aujourd'hui plus un
seul musée ne peut se passer d'une diffusion sur Internet, donc cela fait
maintenant 2-3 ans qu'on réfléchit à ces questions. Un poste de
Community manager avait été validé par le Conseil communal mais,
estimant que la situation était difficile, ne l'a finalement pas engagé,
néanmoins toute la question des sites Internet devra été vue.

Je crois qu'on a tous fait l'expérience en allant dans l'une ou l'autre
ville, une des premières choses que l'on fait c'est aller sur le site Internet
et, de point de vue-là, le fait de voir un site attrayant est vraiment important.
Je crois que, si vous regardez dans les grandes villes de Suisse et même
les plus petites qui nous entourent, vous verrez qu'on est en retard à ce
niveau-là ; il s'agit donc de combler ce retard. Vous voyez qu'il y a des
différences de sommes car certains musées ont déjà entamé cette
question sur l'aspect graphique de leur site, notamment le MIH et le MBA.
Par contre, le MH reste en retrait et c’est pour ça qu'il y a une différence de
CHF 5'000.00. Tout le travail graphique est bien sûr fait – pour répondre à
votre question – avec de acteurs de la place et je crois que c'est aussi un
élément important de spécifier que tous nos musées travaillent, pour
l'entier de leur promotion, avec des acteurs locaux.

Il s'agit donc de produire ces synergies. Malheureusement – ou
heureusement car ils soutiennent les acteurs locaux – ce sont des coûts
importants et on espère que, à l'issue de cette année, on ait des sites qui
fassent envie aux visiteurs extérieurs. Pour le MIH, c'est particulièrement
vrai – les trois quarts des visiteurs viennent de l'extérieur – mais c'est aussi
valable pour les autres musées. On espère donc que, avec ces crédits, on

Séance du 22 décembre 2020 193

pourra répondre finalement à des sites modernes tels qu'on peut les
attendre pour nos musées.

M. Thierry Brechbühler, Conseiller communal, Jeunesse, sports,

santé et service d'incendie et de secours : Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Je vais tenter ici de rassurer Monsieur Vaucher
quant à sa question relative à la machine à laver.

En effet, il ne s'agit pas d'une machine à laver telle que vous pouvez
la trouver dans votre foyer et elle aurait certainement mérité d'autres mots
mais, en d'autres termes, c'est une machine qui sert à l'entretien et au
nettoyage des suies des appareils de protection respiratoire des membres
du personnel du SIS. Les nouvelles normes de sécurité en matière
d'hygiène et sécurité au travail sont de plus en plus exigeantes et il faut
désormais être équipé de ce genre de matériel. C'était jusqu'à présent fait
avec un autre type de machine à laver plutôt de cuisine industrielle mais ça
ne répond plus du tout du tout aux normes et puis maintenant on est
obligés de passer à travers ce processus avec une zone sale et une zone
propre pour cette élimination des suies.

C'est donc un investissement auquel on ne peut pas vraiment
échapper. Il faut peut-être encore quand même préciser, et c'est quand
même important, que l'ECAP participe à hauteur de 50% via les
subventions ; à charge de la Ville La Chaux-de-Fonds, c'est donc
finalement CHF 25'000.00. Alors c'est certes une somme mais on peut
quand même se réjouir malgré tout que l'ECAP finance pour moitié cet
investissement.

Quant à la fréquence d'utilisation, on ne peut pas donner un chiffre
exact car elle dépend évidemment des incendies qui ont lieu par ici autours
et c'est aussi utilisé à l'issue des exercices.

M. Karim Boukhris, Président : Je crois qu'il a été répondu à toutes

les questions.
Avant de passer au vote des arrêtés, je vous propose de faire une

pause de 10-15 minutes et je suggérerais aux groupes d'en profiter pour
discuter des différents amendements qui ont été déposés ainsi que de la
motion devenue postulat du groupe PVL afin qu'on n'ait pas d'interruption
de séance tout à l'heure.

On se retrouve donc ici à 21h45.

PAUSE

M. Karim Boukhris, Président : Concernant l'arrêté n° 1, nous

sommes en présence de deux amendements. Le premier a été déposé par
le Conseil communal et le deuxième est un amendement interpartis.

194  Séance du 22 décembre 2020

Amendement proposé par le Conseil communal au rapport du
11 novembre 2020 relatif au budget 2021

Arrêté no 1, article premier

Le Conseil communal propose un amendement de CHF 68’500.- au budget
2021 pour un mandat d’étude relatif au renforcement du Service
économique pour qu’il puisse être un soutien réel à notre économie locale
et offrir la possibilité de nouvelles implantations, tout en renforçant la
domiciliation. Sur la base de cette étude, un rapport à l'attention du Conseil
général sera établi.

122 Service économique

Compte 31300000 Prestations services de tiers

Budget 2021 : CHF 21'500.-

Amendement : Hausse de CHF 68'500.-, soit un montant au budget 2021
de CHF 90'000.-

Pour le conseil communal : Jean-Daniel Jeanneret

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vais être bref car vous
avez compris le sens de cet amendement au budget. C'est un
amendement qui répond à la volonté plusieurs fois exprimée au sein du
Conseil général de la recréation, sous une forme à définir, d'un véritable
Service de l'économie.

J'aimerais rappeler que, jusqu'en 2014, il existait un Service de
l'économie qui était composé de deux secteurs : le secteur du Marketing
urbain, qui s'occupait également du commerce, du centre-ville, des
questions foncières et des questions immobilières, et d'un secteur de
promotion économique. Au départ, ce Service économique avait été scindé
en deux parties, une partie qui avait rejoint le Service d'urbanisme – c'est la
partie du Marketing urbain comme vous le savez – et puis le Secteur
promotion économique continuait à former ce qu'on appelait le Service
économique. Au départ du titulaire en 2015, le poste dévolu à la Promotion
économique n'a pas été repourvu et c'est sur cette question-là qu'il y a eu
différentes interventions au sein de votre Autorité.

Aujourd'hui, le Conseil communal estime, comme les différents
motionnaires, qu'il s'agit de renforcer la Promotion économique, de
renforcer le lien avec les entreprises, que ce soit les petites entreprises ou

Séance du 22 décembre 2020 195

les grandes entreprises, mais dans la situation qui est la nôtre, il entend
également viser juste et mettre en place une structure adéquate qui nous
permette d'atteindre les objectifs qui auraient été fixés. De fait, le Conseil
communal entend étudier et travailler par mandat afin de définir le meilleur
modèle, la meilleure organisation possible de ce Service, d’où un
amendement dans les prestations de services de tiers plutôt que, comme
je l'ai entendu ce soir avec un peu de déception chez certains, directement
partir sur le principe d'un engagement.

M. Karim Boukhris, Président : Est-ce que les groupes souhaitent

prendre la parole ?

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comme ça a été dit dans notre intervention générale, nous
saluons cette initiative du Conseil communal, une initiative qui quand
même prend racine dans une motion qui, je le rappelle, avait été votée par
notre Autorité, pratiquement à la majorité, à quelques exceptions près ; il
s'agit de la motion "Ayons de l'audace de nos ambitions". Ça nous paraît
tellement essentiel de pouvoir réinvestir dans un véritable Service de
l'économie. Alors certes, on a dit que, pour répondre à la déception
évoquée par Monsieur Théo Huguenin-Elie, on aurait pu souhaiter qu'il y ait
directement un poste, parce qu'on attend depuis très longtemps en fait
cette création du Service de l'économie, mais on va déjà se contenter de
ça dans le sens où effectivement on comprend que le Conseil communal
ait besoin de bien réfléchir à la question pour faire quelque chose
d'intelligent, qui puisse également prendre en compte pas seulement
l'économie telle qu'on l'entend souvent mais, comme on a dit tout à l'heure,
l'économie aussi de manière plus globale, y compris l'économie de
proximité qui est extrêmement importante pour notre Cité. C'est vrai que,
pour nous, c'est un lien très important, surtout à l'heure où on doit se poser
de véritables questions sur le tissu économique de notre Cité et notre
avenir.

Merci.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR est conscient et s'engage pour une politique de
domiciliation forte. Nous sommes convaincus qu'attirer de nouveaux
habitants est une priorité pour La Chaux-de-Fonds et pour y parvenir il y a
de nombreux axes à soigner, à renforcer ou à vanter.

Avant d'installer un nouveau citoyen ou une nouvelle citoyenne, il est
nécessaire de lui proposer une place de travail. C'est dans ce sens que
nous comprenons l'amendement du Conseil communal et nous le
soutenons dans sa démarche d'étude en lui demandant d'être
particulièrement attentif – et on n'en doute pas – aux synergies possibles et

196  Séance du 22 décembre 2020

nécessaires avec les services existants car nous avons l'obligation de
séduire des PME et des entreprises novatrices, pugnaces et modernes ;
l'industrie durable passe par les entreprises.

Vous l'aurez donc compris, le groupe PLR accepte cet amendement.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Comme dit durant l'intervention générale, pour nous, et comme
vient d'être rappelé par Madame Locatelli, l'économie doit être entendue au
sens large. On doit prendre en considération l'économie résidentielle et
l'économie présentielle et donner donc une large part à l'analyse des
questions, notamment de domiciliation, pour que ce service ait vraiment un
sens parce que je rappelle qu'il y a quand même un Service cantonal de
l'économie et qu'il faut vraiment trouver la bonne place pour ce service
communal.

Nous accepterons donc également cet amendement.

M. Karim Boukhris, Président : Je ne vois pas d'autres demandes

de parole. Nous allons ainsi pouvoir passer au vote de cet amendement.

L'amendement du Conseil communal a été accepté à l'unanimité.

M. Karim Boukhris, Président : Très bien. Nous passons donc

maintenant au deuxième amendement.

Amendement des groupes PS, POP et Verts au budget 2021

L’arrêté d’approbation du budget no 1 est modifié comme suit :

Ajout d’un montant de CHF 68’500.- aux charges d’exploitation du budget
2021 permettant de mettre en œuvre une coordination des actions en lien
avec l’intégration dans notre Ville.

Ce montant complémentaire est ajouté au poste 430 École obligatoire –
Direction et administration sous la rubrique 30 : Charges de personnel. Le
Conseil communal peut aussi l’affecter à une autre rubrique s’il estime que
cette affectation serait plus cohérente pour atteindre l’objectif exprimé ci-
dessus.

Pour le PS : Silvia Locatelli
Pour le POP : Julien Gressot
Pour les Verts : Monique Erard

Séance du 22 décembre 2020 197

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le 17 décembre 2019, notre Autorité validait deux postulats
fusionnés des groupes POP et PS demandant à ce qu'une ligne budgétaire
dédiée à l’intégration ainsi qu’une ressource dédiée soient inclues dans le
budget 2021. Ne voyant pas de rapport venir cette année, nous attendions
avidement la lecture du budget pour trouver une trace de cette demande.
Hélas, notre lecture, confirmée par un échange au sein de la Commission
financière, nous a montré que rien de tel n’était prévu pour l’heure.

Comme évoqué dans le cadre de l’intervention générale, bien que la
situation soit complexe financièrement, certaines dépenses nous semblent
nécessaires car elles font partie de ces politiques publiques à mettre en
place pour assurer une qualité de vie dans notre Cité qui soit agréable pour
toutes et tous.

L’intégration est un préalable à la cohésion. La cohésion elle est
l’affaire de toutes et tous et de surcroît de la responsabilité des élu·e·s que
nous sommes. Cette année 2020 marque le 30e anniversaire de la politique
cantonale de l’intégration, il est donc temps de créer, dans notre
Commune, le lien qui permette de répondre aux problématiques de
proximité qui incombent à ce échelon institutionnel.

L’amendement des groupes de gauche vise donc à introduire cette
fameuse ligne budgétaire. Par volonté d’équité ou d'équilibre, son montant
est le même que celui prévu par le Conseil communal pour l’économie.

Pour l’heure, et en l’absence précisément d’un service ou d'une ligne
existante, nous l’avons placée dans de le domaine de l’Instruction publique.
Cependant, nous nous remettons évidemment à l’expertise du Conseil
communal pour qu’il soit fait le meilleur usage de ce montant et peut-être
même l'expliquer dans un rapport, puisque nous avions déposé un
postulat.

Je vous remercie.

Mme Françoise Jeandroz, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il n'est plus besoin d'insister à nouveau sur la pertinence d'un
poste de délégué à l'intégration, ce poste ayant été largement accepté par
notre Assemblée, comme l'a rappelé Madame Locatelli.

Intégrer cette charge au budget est pour nous le signe de la volonté
de créer ce poste rapidement. La crise que nous traversons touche
particulièrement les plus fragiles, nous le savons, et il est donc urgent
d'aider les personne issues de l'immigration à s'insérer professionnellement
et socialement. Nous ne disons pas qu'il ne se fait rien dans notre Ville
mais nous pensons qu'une coordination des actions et la mise en place de
projets comme la carte citoyenne – motion que nous déposons – est
nécessaire à la cohésion sociale de notre Ville.

198  Séance du 22 décembre 2020

Nous donnerons ainsi une légitimation au dernier "I" du dicastère
DICI, ce qui serait une reconnaissance de ce que notre Ville a toujours fait
en mesure d'accueil et d'intégration des populations immigrées.

Merci.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu et je crois que tout le monde a bien entendu la
frustration tout à fait légitime des trois groupes de gauches, c'est-à-dire le
PS, le POP et le groupe des Verts, et effectivement on aurait pu s'attendre
à avoir un rapport cette année encore vu ce qui a été décidé l'année
passée.

Cependant, pour nous, il n'est pas envisageable d'accepter un
amendement à l'aveugle. C'est peut-être indispensable ou nécessaire et, si
cela devait être le cas, le groupe PLR entrerait certainement en matière
mais pour cela nous avons besoin d'un rapport du Conseil communal. On
n'a pas complètement pu en discuter et les avis sont partagés mais, dans
le cas de l'acceptation de cet amendement, nous demanderons une très
légère suspension de séance car cela pourrait mettre en péril notre soutien
au budget.

Merci.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Pour le groupe UDC, nous rejoignons un peu l'avis de Monsieur Vaucher.
Puis, on aimerait savoir vraiment en quoi consisterait le travail de

cette personne qui serait engagée. Pour nous, c'est un petit peu vague,
donc si on peut nous apporter quelques explications.

Merci.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. On
ne peut donc pas reprocher aux groupes de gauches une certaine
persévérance. Ils étaient venus effectivement il y a deux ans avec une
question, l'année passée avec une motion et j'espère ne pas faire comme
certains de mes prédécesseurs l'ont fait avec mes propres motions
d'attendre trop longtemps car ce n'est pas l'objectif du Conseil communal
qui a vraiment une volonté d'aller de l'avant. Je crois que vous l'avez dit,
toute les villes de l'importance de La Chaux-de-Fonds ont un délégué à
l'intégration, une personne qui s'occupe de la cohésion. C'est évidemment
le cas à Neuchâtel, même avec un petit service, c'est le cas à Yverdon, ce
n'est pas le cas au Locle mais c'est le cas vraiment de toutes les villes de
l'importance de La Chaux-de-Fonds.

Le Conseil communal s'est donc vraiment attelé à réfléchir à cette
question et a réuni tous les chefs de service qui travaillent de près ou de
loin à la question de l'intégration, évidemment au sein de l'École,

Séance du 22 décembre 2020 199

évidemment au sein du Service de la jeunesse mais aussi avec la Police
de proximité et avec d'autres services encore qui traitent de ces questions.
On s'est aussi approché de la Ville de Neuchâtel qui nous a fourni le cahier
des charges de leur délégué à l'intégration.

On a donc avancé et on a une volonté. Notre volonté était de vous
présenter un rapport au début de l'année 2021 pour que vous puissiez
vous prononcer sur les contours de ce poste et ensuite, dans le cadre des
compétences du Conseil communal, on aurait pu mettre au concours ce
poste qui répondait à la demande du Conseil général.

Vous souhaitez aller un peu plus loin, marquer votre attachement à
une politique d'intégration. Je crois que vous l'avez répété de façon
vraiment marquée et puis, de ce point de vue-là, le Conseil communal peut
vous suivre, aller dans votre sens.

J'espère ainsi atténuer d'une certaine manière la frustration. Je
trouverais un peu dommage – je comprends que voter un crédit sans avoir
le rapport peut paraître difficile aux yeux de certains – que l'entier du
budget dépende, si on veut, de cette question mais je laisserai les groupes
s'exprimer sur ce point.

Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je remercie le Conseil communal pour son intervention. Je
souhaiterais juste ici un petit peu rassurer finalement les groupes PLR et
UDC dans le sens où le budget, je le rappelle, est une autorisation de
dépenser avec ici une ligne qui est marquée où on donne la possibilité
effectivement au Conseil communal, avec une ligne budgétaire, de pouvoir
réaliser, si le rapport trouve audience auprès de notre Conseil général, la
mise en place de politique d'intégration à échelle communale de la manière
la plus rapide possible.

Nous estimons que finalement agir comme nous le proposons c'est
agir de manière extrêmement transparente. Notre Autorité marque une
volonté, cette volonté visiblement est partagée aussi par le Conseil
communal, donc finalement ce montant-là, qui n'est pas celui qui va nous
faire malheureusement beaucoup changer la donne dans les
CHF 20 millions de déficit que nous avons, eh bien c'est un montant qui, à
notre sens, est non seulement acceptable mais absolument nécessaire au
vu des enjeux qui sont les nôtres en termes de cohésion.

Je vous remercie.
M. Karim Boukhris, Président : Je ne vois pas d'autres demandes

de prises de parole. Nous allons ainsi passer au vote de ce deuxième
amendement.

L'amendement interpartis a été accepté par 25 voix contre 12

(3 abstentions).

200  Séance du 22 décembre 2020

M. Karim Boukhris, Président : Avant de passer aux votes des

arrêtés, le PLR a demandé une légère suspension de séance. Je vous
laisse donc deux minutes le temps de vous concerter.

SUSPENSION DE SÉANCE

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Malgré notre désapprobation par rapport à ce crédit
d'engagement où on ne sait pas trop où ça va et même si on préfèrerait
déjà avoir le rapport, nous voterons malgré tout le budget.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. D'abord, a l'aune du vote
sur l'arrêté n° 1, qui est l'arrêté essentiel du budget, et pour conclure cette
première séance du budget de la législature, j'aimerais vous remercier pour
la qualité des débats mais j'aimerais surtout remercier aussi le groupe PLR
qui va accepter le budget parce qu'il y a un enjeu qui est colossal puisque
l'arrêté n° 1 in fine sera voté en bloc et que cet arrêté n° 1, par son
article 2, nécessite la majorité qualifiée de l'hémicycle puisque les
investissements qui sont prévus par le budget dépassent la limite des
freins aux dépenses. En d'autres termes, si la majorité qualifiée ne devait
pas être trouvée ce soir – mais l'intervention du chef de groupe PLR me
rassure à ce propos – l'enjeu est tel que, en tant que Président du Conseil
communal, je me vois dans l'obligation de vous avertir de la situation qui
pourrait advenir si la majorité qualifiée de votre Autorité n'est pas réunie ce
soir ; ça signifie qu'il n'y a pas de budget de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

En d'autres termes, ça signifie un déficit d'image dramatique alors que
nous travaillions quotidiennement, vous et nous, à cette question-là. Ça
signifie de l'incertitude pour les collaborateurs de la Ville alors même que
nous nous sommes réunis ce soir dans nos discours, dans nos positons,
pour indiquer à quel point il était important de créer une dynamique positive
avec nos collaborateurs afin de dégager des pistes qui nous permettront de
retrouver à terme une prospérité et une stabilité financières et ça signifie
aussi que, jusqu'à l'acceptation du budget, pas CHF 1.00 d'investissement
ne pourra sortir de la bourse de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour aller
soutenir sur des sujets, des projets que vous soutenez tous, pour aller
soutenir les entreprises locales qui travaillent précisément à la réalisation
de ces investissements.

J'ai compris que le risque est extrêmement faible mais je tenais à
vous rendre attentifs à cette nécessité institutionnelle de la majorité
qualifiée.

Séance du 22 décembre 2020 201

M. Karim Boukhris, Président : Je remercie le Conseil communal
pour son intervention mais je dois vous avouer que cela me plonge dans
des abîmes de perplexité car je ne vois pas où cela est inscrit dans notre
règlement qu'il faille une majorité qualifiée si nous dépassons le frein à
l'endettement ?

Monsieur le chancelier est en train de vérifier au sein du Règlement
communal sur les finances mais je n'ai rien vu dans le Règlement général.

Le temps qu'on éclaircisse ce point, on pourra passer au vote.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments, relations extérieures et communication : C'est
à l'article 16, alinéa 7, du Règlement communal sur les finances.

M. Karim Boukhris, Président : Ce point a été éclairci et il s'agit

effectivement de l'article 16, alinéa 7, du Règlement communal sur les
finances qui requiert une majorité des trois cinquièmes des membres
présents, ce qui signifie que, vu que nous sommes 40 – avec moi 41 – la
majorité qualifiée se situe à 25.

Je rappelle que, dans le cas d'une votation à la majorité qualifiée, on
compte les oui, les non et les abstentions s'additionnant les uns les autres.
L'arrêté n° 1 ne pourra être accepté que si 25 personnes dans cette salle
l'acceptent.

L'arrêté n°1 amendé a été accepté par 35 voix contre 4

(1 abstention).

M. Karim Boukhris, Président : Les arrêtés suivants sont votés à la

majorité normale.

L'arrêté n°2 a été accepté par 36 voix contre 4 (0 abstention).

L'arrêté n°3 a été accepté par 37 voix contre 3 (0 abstention).

L'arrêté n°4 a été accepté par 35 voix contre 5 (0 abstention).

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 40 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par 40
voix sans opposition.

M. Karim Boukhris, Président : Nous allons maintenant passer à la
discussion sur la motion devenue postulat du groupe PVL. Je vous en fais
la lecture pour être sûr que vous ayez la bonne version.

202  Séance du 22 décembre 2020

Postulat PVL frein à l’engagement

Par ce postulat, nous demandons que le Conseil communal étudie la

possibilité de mettre un frein à l’engagement en réduisant l’augmentation

des EPT prévus au budget 2021 et, pour les postes qui seraient

indispensables, de proposer des contrats à durée déterminée.

Pour le Groupe PVL : Brigitte Leitenberg, Alain Othenin-Girard

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aurais une question.

On vient de voter l'arrêté n° 4 qui nous donne une enveloppe globale

de 988 postes. Si on vote ce postulat, de toute façon, en ayant voté cet

arrêté, on a voté un chiffre qui ne peut pas être dépassé ? Je ne vois pas

l'intérêt du postulat, il faudrait qu'on m'explique.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. À la lecture du budget, nous avons été particulièrement
étonnés, en fonction de la situation de notre Ville, qu'il y ait autant
d'engagements prévus au budget 2021, d'où la proposition de cette motion
qui s'est transformée en postulat.

C'est sûr que, en venant de voter l'arrêté n° 4, on se retrouve dans
une situation un peu aberrante, si je peux me permettre.

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas finalement si le problème de ce postulat est un
problème de forme ou si c'est un problème de fond. Quant à moi, je vais
déjà m'attaquer au problème de fond, même si je comprends bien le
questionnement qui a été soulevé par Monsieur Courvoisier, étant donné
qu'on vient de voter un arrêté, mais même sur le fond il y a un véritable
problème.

Dans le cadre de la plupart des interventions générales que nous
avons faites au départ, nous avons retracé l'historique de notre Commune,
en tout cas pendant les quatre dernières années, voire même les six
dernières années, puisque finalement la crise a éclaté en 2015 et que déjà
les restrictions avaient été prises lors des précédentes législatures. Pour
être tout à fait corrects, on va même dire que ça fait une quinzaine
d'années qu'on est systématiquement en crise et que la première des
mesures que l'on prend c'est effectivement celle des restrictions du
personnel. C'est assez bien connu et vous pouvez aller voir – si ça vous

Séance du 22 décembre 2020 203

intéresse car vous n'étiez pas dans l'Autorité à cette époque-là –
l'ensemble des PV, des budgets et des interventions qui ont été faits à
cette époque mais la vérité aujourd'hui c'est que nous sommes à l'os, nous
sommes réellement à l'os.

La question qui a été posée tout à l'heure à Monsieur Herrmann
concernant notamment les APG et l'explication qui a été donnée est
justement symptomatique de ce qui se passe dans notre Ville. On ne peut
pas continuer en fait à réduite les effectifs tout en continuant à donner les
mêmes prestations que nous exigeons de la part de notre administration
communale, des prestations qu'on n'est pas prêts à voir s'envoler
simplement parce qu'on veut – ça a été dit aussi par tous les groupes –
attirer des habitants et servir des prestations qui soient dignes pour une
Commune qui a 36'000 habitants. Eh bien, si on veut tout ça, il va falloir
avoir des ressources et il faut doter le personnel de ressources suffisantes
pour faire ce travail et si on ne le dote pas, il se passe finalement ce qui
s'est passé lors de cette dernière législature, c'est-à-dire qu'on réduit les
effectifs, on a des personnes qui assument plus de tâches, auxquelles on
demande beaucoup, qui ont une pression qui n'est pas seulement celle des
supérieurs hiérarchiques mais également de la population, puisque la
population est la première à demander, même à exiger, que ces
prestations soient délivrées. Et puis, on a des cas de maladie qui se
multiplient, des cas d'accident qui viennent par inadvertance parce qu'on
n'est pas assez à fournir un certain nombre de tâches. Tout ça fait donc
qu'il est impossible aujourd'hui d'envisager – d'envisager ! – de pouvoir
réduire les EPT dans cette Ville, si ce n'est alors en abandonnant, mais en
abandonnant quoi ? Et ça je pense que c'est un débat en lui-même. On a
vraiment beaucoup beaucoup cherché, comme dans la dernière législature,
et je pense que, tout ce qu'on pouvait trouver, on l'a trouvé. Je vous ai dit
tout à l'heure, on est presque déjà même arrivés à la limite de l'admissible.

C'est vrai que ça peut paraître impressionnant quand on regarde ce
budget des effectifs – comme je l'ai dit tout à l'heure, on est quand même
dans une ville de 36'000 habitants, c'est une grande ville, avec beaucoup
de choses à faire, c'est normal – mais ils sont à la hauteur finalement des
tâches qui sont demandées. Mais si on s'intéresse à ce qui a augmenté,
c'est quoi qui a augmenté réellement ? Ce qui a augmenté ce sont
notamment les tâches qui sont autoportées. Alors on a eu une discussion
tout à l'heure sur est-ce que les amendes de la Sécurité publique c'est
vraiment rentable ? Alors, il y a eu un rapport dans ce Conseil et il y a eu
un rapport qui a été adopté par ce Conseil. Ce Conseil a validé
l'augmentation des effectifs, précisément en lien avec les amendes.

Voilà, attendons de voir si vraiment il y a un retour sur investissement
ou pas mais en principe, ce type de poste devrait être autofinancé, en tout
cas c'était le vœux que nous avions émis à l'époque.

204  Séance du 22 décembre 2020

Il y a le Service de l'action sociale – je ne vais pas épiloguer car il y a
des explications qui ont été données tout à l'heure – mais la situation est
telle aujourd'hui au sein du SCAS qu'on ne peut pas imaginer de retrancher
ses effectifs, sinon on va se retrouver dans une situation encore plus
catastrophique et je pense qu'ici personne ne le souhaite.

Ou bien alors il y a des transferts, des transferts comme par exemple
la gestion du Châtelot. Alors après il faut bien regarder comment vont les
postes et comment ils sont transférés et pourquoi il y a ces augmentations.
Très sincèrement, nous on n'estime pas qu'on est dans une administration
pléthorique, on pense même que l'Administration aujourd'hui est
vraisemblablement sous-dotée par rapport à ce qu'on lui demande et
j'aimerais également dire que, si la volonté ici était de se dire qu'on se
donne un temps pour réfléchir en prenant tout d'abord des engagements à
durée déterminée, de manière général le Conseil communal a la possibilité
de le faire s'il a un doute, mais sur la systématique, c'est vraiment une
précarisation des conditions de travail que nous amenons dans cette
Commune et personnellement – là, je pense que je peux parler au nom de
mon groupe en tout cas – je ne suis pas prête à ça parce que les employés
de la Commune ont déjà beaucoup subi et subissent encore beaucoup
justement pour délivrer les prestations que nous leur demandons en tant
qu'Autorité et que la population demande, c'est pourquoi nous ne pouvons
pas accepter ce postulat.

Je vous remercie.

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu votre argumentation mais vous avez répété
plusieurs fois que nous demandons à réduire le personnel, à réduire le
nombre de collaborateurs, mais ce n'est pas cela que nous voulons. Nous
voulons simplement un meilleur contrôle à l'engagement. C'est vrai qu'il y a
beaucoup de collaborateurs qui doivent faire des sacrifices, il y a une
certaine pression qui se fait par rapport à la charge de travail mais ce n'est
pas pour ça qu'on doit augmenter encore les charges alors qu'on n'est pas
sûrs, après trois mois, quatre mois, six mois ou un an, qu'on aura encore
besoin de cette surcharge de collaborateurs.

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Madame Locatelli m'a enlevé la première phrase que je voulais
dire en parlant d'administration qui n'était pas pléthorique. Je pense qu'il
faut déjà rappeler – c'est quelque chose d'important – que, pour les
derniers chiffres que j'ai à l'esprit, si on prend la population de notre Ville
par rapport à une Ville comme Neuchâtel, on a 30% de moins d'EPT, 30%
de moins ! C'est donc vraiment énorme et on fait les mêmes choses avec
beaucoup moins de personnes. Vous parlez de charges, si on engage des
EPT. Je ne vais pas rependre tout le développement de Madame Locatelli,

Séance du 22 décembre 2020 205

mais qu'est-ce qui se passe quand on met sous pression le personnel
communal, quand on mène une politique d'austérité comme ça a été le cas
lors de cette dernière législature ? On augmente les arrêts maladie, on
augmente les dysfonctionnements dans les services, on a plus de peine
aussi à mettre en place les projets. Nombres d'investissements ont été
votés et n'ont pas pu être mis en place parce qu'il n'y avait pas assez de
ressources pour voir aboutir les projets.

Si on prend le SCAS, on avait plus de 120 dossiers, quand il y avait
des arrêtés maladie, par assistant social. Forcément, la mauvaise gestion
suit, découle de cette situation qui est impossible pour les assistants
sociaux et donc après il y a des pertes. Est-ce que cette charge – cette
perte – ne découle pas justement de l'économie qu'on a voulu faire sur les
EPT ? C'est ça les questions qu'il faut se poser ! Et je ne reprends pas
l'exemple qui a été donné pour les  APG mais c'est évident que, s'il y a une
augmentation d'arrêts maladie, les APG augmentent et ça nous coûte aussi
plus cher et c'est aussi une charge. Donc aurait-il fallu avoir plus d'EPT
pour éviter ces augmentations d'arrêté maladie pour ne pas avoir ces
charges supplémentaires ? Je pense que oui.

Alors nous refuserons aussi ce postulat.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Juste prendre la parole pour avoir une position de Normand
parce qu'effectivement, ayant vécu la législature précédente, il y a déjà eu
beaucoup de mesures prises au niveau du personnel, mais également au
niveau des engagements. Si je me rappelle bien – on me corrigera si je me
trompe de quelques jours – il y avait une vacance de six mois pour un
poste qui se libérait. On attendait donc six mois pour du réengagement,
pour un poste utile bien entendu, voire surtout nécessaire et effectivement
déjà beaucoup de mesures ont été prises sur le personnel.

Maintenant, j'entends aussi cette volonté de dire que ce n'est pas
parce qu'on a fait attention qu'on ne doit pas continuer de faire attention.
De ce que j'ai pu comprendre de mon groupe, certains refuseront, certains
l'accepteront. Enfin, il y aura une liberté de vote.

M. Blaise Courvoisier, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je m'excuse d'insister mais nous avons voté un arrêté qui dit
qu'il y a une enveloppe globale de 988 postes en EPT et un article 2 qui dit
que le Conseil communal gère les augmentations et diminutions du
personnel dans les limites des finances, c'est-à-dire qu'on ne peut pas
dépasser ces 988 postes EPT !

On a voté ça, on a accepté ça quasiment à l'unanimité, je pense que
la discussion est terminée ! On ne peut pas aller au-delà, durant le budget
de cette année 2021, et dire qu'on veut 1105 emplois. On a fait une

206  Séance du 22 décembre 2020

votation qui était parfaitement démocratique, on a un article et c'est bien
écrit dessus que c'est "dans les limites définies" et la limite c'est 988 EPT.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Pour ce qui est des Verts, évidemment, on va refuser ce
postulat. C'est très clair que, si on diminue le personnel, c'est aussi un
certain confort qu'on enlève à la population alors que c'est complétement
antinomique avec ce qu'on essaie de faire. Je prends un exemple bête et
méchant : les permis de construire. On sait que, à La Chaux-de-Fonds, les
permis de construire ont énormément de peine à arriver à temps, alors si
on réduit encore le personnel, c'est dans ce genre de cas-là que les
attentes vont encore se prolonger.

C'est donc clair que les Verts vont refuser ce postulat.

M. Patrick Herrmann, Conseiller communal, Ressources

humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Je crois que c'est clair que, dans cette
salle, on a tous le même désir, c'est la réussite de notre région, la réussite
de notre Ville, c'est sortir de ce marasme, c'est pouvoir avoir d'autres
perspectives, offrir d'autres perspectives aux jeunes et je ne ferai le procès
de personne dans cette salle de ne pas vouloir ça. Donc là, je crois qu'on
est absolument tous d'accord.

Par rapport à ce postulat, effectivement il pose problème. Je crois que
le groupe PLR a une réflexion d'une cohérence logique absolue car on a
une limite et on sait qu'on ne peut la dépasser et on ne la dépassera pas.
On n'a aucun intérêt, ni désir d'ailleurs, de dépasser ce chiffre qui nous est
adjugé.

Du côté de la gauche, et je dirais que je pense aussi d'une partie de la
droite, je crois que – et ça le groupe PVL qui n'était pas aux affaires ne
pouvait pas le savoir – il y a eu des tentatives qui ont été faites pour
essayer de trouver des stratégies pour sortir la Ville d'un certain nombre de
difficultés, des stratégies qui ont passé aussi par la gestion du personnel,
par l'économie sur certains postes, par le fait de ne pas réengager ou
d'engager avec des délais. Or, on est donc obligés de constater – c'est dit
aussi bien par Madame Locatelli que par Monsieur Gressot – que ces
stratégies nous amènent dans la situation d'aujourd'hui où on a perdu des
habitants, où on a des services qui font la une de l'actualité parce qu'il ont
"failli" financièrement mais pas parce qu'ils ont voulu faillir ou qu'ils ont
voulu mal travailler, c'est un trop ; trop de dossiers, pas de forces pour les
résoudre et ceci amène des erreurs. Si vous n'avez pas assez de
camionneurs et que vous les faites roules trois heures de plus, vous
multipliez d'autant le risque d'avoir des accidents.

Quelque part, je crois qu'il faut admettre et expliquer, et je crois que
ça devrait être le signe de cette législature, qu'on veut essayer quelque

Séance du 22 décembre 2020 207

chose, avoir un dynamisme, changer les choses, changer la dynamique qui
est la nôtre et puis reconstruire, reconstruire sur d'autres bases, et ça
nécessite du courage, ça nécessite de l'allant, ça nécessite qu'on travaille
tous ensemble pour y arriver. Pour cela, on sera obligés de se faire un peu
confiance – même plus qu'un peu ! – et puis il faudra être inventifs, il faudra
être créatifs, il faudra être actifs et ça je crois, en étant dans cette salle,
qu'on l'a tous compris et on va tous le faire mais effectivement ce n'est pas
la bonne stratégie d'arriver avec un instrument dont on a prouvé
l'inefficacité, qui n'était pas donnée d'avance. C'est une stratégie qui peut
marcher dans certains cas et il y a des endroits où c'est la bonne stratégie,
mais ici on a quatre ans derrière nous qui nous ont prouvé que ce n'était
pas la bonne donc, pour toutes les raisons qui ont été évoquées par les
partis et par le Conseil communal, nous refusons effectivement également
ce postulat et nous le refusons avec la dernière des vigueurs. Je pense
que c'est vraiment l'occasion de montrer qu'pont veut tous faire quelque
chose d'autre, de différent, avec l'ambition mais pas aveuglément et pas en
faisant n'importe quoi. Ça c'est une promesse qu'on peut vous faire.

Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, Président : Voilà. La parole ne me semble plus

être demandée, nous allons ainsi pouvoir passer au vote sur ce postulat.

Le postulat est refusé par 28 voix contre 7 (5 abstentions).

M. Karim Boukhris, Président : Nous arrivons ainsi à la fin de notre

ordre du jour pour aujourd'hui.
Avant de clore cette séance, je veux tout de même vous souhaiter de

bonnes fêtes de fin d'année dans la mesure du possible et espère vous
retrouver en pleine forme en 2021.

Séance levée à 22h40

Le président :
Karim Boukhris

La secrétaire :
Ilinka Guyot

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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