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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 26
Séance du mercredi 3 mai 2006, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Quarante conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé : M. Julien Semperboni.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 22 et n° 23 sont adoptés sans modification.

M. Laurent Iff, président : Mesdames et Messieurs, je suis très heureux de

pouvoir vous accueillir ce soir pour notre séance dédiée aux comptes et au
renouvellement du Bureau. En préambule, je tiens à signaler qu'il n'y aura pas de
collation pendant la séance de ce soir, quand bien même nous commençons à 17h.00,
puisque après cette séance nous aurons normalement une petite agape qui est
organisée en l'honneur du nouveau président du Conseil général. Par contre, vu la
chaleur qu'il fait dans la salle et compte tenu que nous ne pouvons pas ouvrir les
fenêtres à cause du trafic, je pense que nous ferons quelques pauses afin de pouvoir
aérer la salle et aller se désaltérer.

J'ai reçu sur mon bureau deux interpellations qui seront traitées ce soir également
lors de l'examen des comptes.

2172 Séance du mercredi 3 mai 2006

Interpellation de M. Fabien Fivaz

A quand la fin du parcage sur les trottoirs ?

Le problème de la circulation des piétons, lié à la politique de laisser-faire en matière de
parcage sur les trottoirs qui prévaut à La Chaux-de-Fonds depuis des décennies, doit être
traité sans délai et résolu sur le long terme, car la situation est devenue largement
inacceptable.

Depuis deux ans environ, un groupe de citoyens actifs dans ce domaine
(vivelachauxdefonds.com) presse nos autorités d'agir en la matière, en mettant en
évidence photographiquement de nombreux cas de parcage illégal sur les trottoirs ou
d'absence de mesures de sécurité à l'égard des piétons (chantiers sur des trottoirs sans
parcours piétonnier de contournement, absence de passages jaunes pour piétons à de
nombreux carrefours, etc.), ainsi qu'en intervenant par courriel auprès de la police et du
Conseil communal. A part quelques actions ponctuelles (notamment une nouvelle
signalisation des zones de parcage à la rue du Nord), ces efforts sont restés vains.

Nous estimons que le parcage sauvage sur les trottoirs, cette spécialité chaux-de-
fonnière, non seulement nuit à l'agrément de vivre dans notre ville (étant entendu que
tous les automobilistes eux-mêmes sont également des piétons !) mais encore donne à
l'extérieur une image assez triste de cette ville que nous aimons tous, et qui mérite
mieux. La Chaux-de- Fonds est dotée en bonne partie de trottoirs larges ? C'est une
chance et un bonheur, mais nous estimons que nous devrions avoir à cœur de préserver
ces surfaces pour l'agrément des piétons qui se déplacent plutôt que pour celui des autos
immobiles !

Nous demandons donc au Conseil communal :

1. s'il entend faire respecter par la police l'ordonnance fédérale sur la circulation
routière en matière de parcage sur les trottoirs ;

2. s'il compte supprimer rapidement toutes les zones jaunes de parcage illégal sur
les trottoirs, qui se sont multipliées dans notre ville et imposées grâce au laisser-
faire des autorités au pouvoir ces dernières décennies ;

3. s'il va jeter à la corbeille sans tarder la note de service illégale autorisant de
parquer en partie sur les trottoirs ;

4. qu'il nous fasse part, de manière plus générale, de ses intentions à moyen et long
terme quant à la réalisation d'itinéraires piétonniers aussi continus que possible
dans notre ville, sur le modèle de ce qui est en train de se réaliser à la rue du
Collège-Industriel, initiative réjouissante que nous saluons et qui va dans le bon
sens.

Interpellation de M. Marc Schafroth

La samba du Conseil Communal.

Lors de la séance du Conseil Général des comptes, du 23 mai 2005, une interpellation
déposée par le groupe UDC avait pour teneur les problèmes rencontrés dans la location
des salles de gym du collège Numa-Droz, par les sociétés sportives de notre Commune.
Nous faisions part d’une problématique avec la suppression importante de dates pour
diverses raisons et notamment en raison de la société du Carnaval à qui les salles étaient
mises à disposition au détriment des sociétés locatrices du vendredi soir.

La réponse du Conseil Communal avait été on ne peut plus claire. Pour preuve, ci-
dessous, les propos énoncés par Mme Stähli-Wolf, pour le Conseil Communal :

« Nous avons découvert que tous les ans le Carnaval demande que nous réservions
quatre halles de gymnastique qui sont ainsi retirées de l'utilisation des usagers habituels.
A la suite de l'interrogation qui nous était annoncée pour ce soir, nous avons décidé de
renoncer à ces réservations et de ne prendre que la réservation de la protection civile et

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de renoncer à priver les groupes sportifs de la possibilité qui doit leur être assurée
normalement d'utiliser les halles qu'ils louent. »

Page 1108, PV de la séance du 23 mai 2005.

Hors, cette année, les clubs sportifs locataires le vendredi soir se sont vu, une nouvelle
fois, supprimer leur soirée d’entraînement, au bénéfice de, je vous le donne en mille, la
société du Carnaval.

Après avoir pris contact avec l’adjoint du responsable de l’Office des sports, j’apprenais
que, lorsque la société du Carnaval avait été informée de cette mesure, le président de
cette société ainsi que le délégué à la Culture s’étaient offusqués. Et, c’est surprenant, la
culture a eu raison de la parole du Conseil Communal. Force est de constater qu’à La
Chaux-de-Fonds, le carnaval est plus important que le sport.

Le Conseil Communal a donc une fois de plus donné la preuve que sa parole c’est du
vent. Ainsi il pratique à merveille la Samba, cette magnifique danse qui se caractérise
par un pas en avant et deux pas en arrière. Cette danse a probablement remplacé le
fameux tango qui faut-il le rappeler, se danse une rose à la bouche !!! Est-ce pour éviter
de piquer la langue à ceux qui n’ont déjà pas de parole ?

Le Conseil Communal peut-il s’engager une fois pour toutes à ne plus supprimer une
soirée d’entraînement aux clubs sportifs, au bénéfice du Carnaval ?

M. Laurent Iff, président : J'ai également reçu un projet d'arrêté avec une clause

d'urgence concernant le règlement général du 28 septembre et la commission
intercommunale d'aménagement du territoire.

Projet d’arrêté de Mme Pascale Gazareth

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

vu le rapport du Conseil communal du 29 août 2005,

vu les articles 134 et suivants du Règlement général du 28 septembre 1994,

arrête :

Article Premier : Une commission consultative intercommunate, dénommée «
Commission intercommunale d'aménagement du territoire » est constituée dans le cadre
de la collaboration entre les Villes de Le Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2 : Cette commission est composée de 12 membres élus selon le système
proportionnel sur proposition des partis représentés dans les conseils généraux du Locle
et de La Chaux-de-Fonds, à raison de 6 membres par ville nommés en début de
législature ou pour la fin de celle-ci, ainsi que des Conseillers communaux directeurs de
l'urbanisme des deux villes.

Elle compte un ou plusieurs représentants du canton, qui ne votent pas.

Elle est présidée par les directeurs de l'urbanisme du Locle et de La Chaux-de- Fonds.

Art. 3 : La commission est prioritairement chargée d'accompagner le projet
d'aménagement du Crêt-du-Locle mené par les exécutifs et les services des deux villes.

Elle peut être chargée d'autres tâches dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Art. 4 : La commission élabore son programme d'activités. Elle est habilitée à associer à
ses travaux, régulièrement ou ponctuellement, toute personne qu'elle juge utile

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d'entendre, en particulier des experts de l'aménagement du territoire, et à requérir tous
rapports utiles.

Art. 5 : La commission se réunit aussi souvent que nécessaire, mais 2 fois par an au
moins.

Art. 6 : Le présent arrêté ne sera exécutoire que si l'arrêté relatif au même objet est
accepté par la Ville du Locle.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités
légales.

M. Laurent Iff, président : Nous traiterons de l'urgence après l'analyse, l'étude

des comptes et des différents rapports. Ces trois documents vont être photocopiés et
retransmis.

En point 0 de notre ordre du jour, nous devons adopter deux procès-verbaux. Je
remercie notre secrétaire.

Nous pouvons passer au point 1 de l'ordre du jour.

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

26e séance du Conseil général du mercredi 3 mai 2006

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un membre à la Commission des Infrastructures, en remplacement
de M. Frédéric Marti (R), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission de salubrité publique, en rempla-
cement de M. Freddy Jenni (R), démissionnaire

c) d’un membre à la Commission de la Bibliothèque, en remplacement
de Mme Orianna Gamba (UDC), démissionnaire

d) d’un membre à la Commission financière en remplacement de
M. André Schreyer, démissionnaire

2. Comptes 2005

a) Rapport du Conseil communal sur la gestion et les comptes

b) Rapport de la Commission financière et rapports des sous-
commissions

3. Rapport du Conseil communal du 18 avril 2006 relatif à une demande de
classement de diverses interventions du Conseil général

4. Information du Conseil communal au Conseil général concernant le budget
2006

5. Discours du Président sortant du Conseil communal

6. Discours du président sortant du Conseil général

7. Election du Bureau 2006-2007 du Conseil général

8. Discours du nouveau président du Conseil général

9. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Création d’une ligne de bus entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel »

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10. Motion de M. Hughes Chantraine et consorts déposée le 26 octobre 2005
« Louis Chevrolet, enfant de La Chaux-de-Fonds »

11. Motion de M. Marc Schafroth et consorts déposée le 24 novembre 2005
« Pour une administration communale sans fumée »

12. Interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts déposée le 23 janvier
2006 « Un calendrier de luxe en période de vaches maigres »

13. Interpellation de M. René Curty et consorts déposée le 23 janvier 2006
« Récupération du verre »

14. Interpellation de M. Alain Parel et consorts déposée 21 février 2006 « Un
camion des Travaux publics conduit par un chauffeur privé ! »

15. Interpellation de M. René Curty et consorts déposée le 29 mars 2006
« Mesures de sécurité autour des collèges »

 CONSEIL COMMUNAL

Nominations dans les commissions

M. Eric Santschi (R) est nommé membre de la commission des Infrastructures,
Mme Dominique Courvoisier (UDC) est nommée membre de la Commission de la
Bibliothèque et M. Marc Schafroth (UDC) membre de la Commission financière.

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Rapport de la Commission financière
Comptes 2005

Membres de la commission :

Mmes et MM. Katia Babey Falce Philippe Lagger
 Pierre-Alain Borel Jean-Charles Legrix
 Théo Bregnard Pierre-André Monnard
 Didier Capit Sylvia Morel
 Annie Clerc-Birambeau Daniel Musy
 Fabien Fivaz Alain Parel
 Pascale Gazareth André Schreyer
 Laurent Iff

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil  Michel Barben Pierre Hainard
communal Didier Berberat Jean-Pierre Veya
 Laurent Kurth

Constitution du bureau

Présidence : M Laurent Iff
Vice-présidence : Mme Annie Clerc-Birambeau
Rapporteur : Mme Sylvia Morel

Introduction

Depuis la création d’une commission financière permanente, l’organisation  de
celle-ci est quelque peu différente. En effet, les commissaires se rendent toujours
dans le même dicastère lors de la préparation du budget et du contrôle des
comptes durant une législature.

Les sous-commissions établissent un rapport pour le budget qui reste, en
principe, en main de la commission financière et un rapport pour les comptes qui
devient public après approbation de la commission financière.

Les rapports des comptes des sous-commissions sont discutés par la commission
financière. Si certaines informations doivent rester confidentielles, elles sont
supprimées ou si elles sont inexactes, elles sont modifiées.
D’autre part, si des renseignements étaient en attente, les réponses du Conseil
communal sont ajoutées dans le rapport de la sous-commission.

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Cette manière de procéder a pour conséquence que toutes les informations de
détails se trouvent dans les cinq rapports de sous-commission.

Le rapport de la commission financière devient beaucoup plus petit, car il
contient uniquement les dernières discussions de la commission financière ainsi
que les prises de position des partis.

Le Conseil communal a décidé, pour des questions d’économies, de ne plus faire
taper le procès-verbal de nos séances. Grâce au nouveau mode de
fonctionnement de la commission, le travail du rapporteur est grandement allégé
puisque l’essentiel du travail est fait par cinq rapporteurs de sous-commission.

Rapport de gestion

Certains commissaires estiment que la présentation du rapport devrait être
améliorée. En effet, chaque service présente ses informations à sa convenance.
Il serait souhaitable d’uniformiser le tout.

En ce moment, les chefs de service ont d’autres priorités et il n’est pas possible
de les surcharger avec ce genre de demandes. Toutefois, lors des séances de
sous-commission, les commissaires peuvent demander des améliorations
directement aux chefs de service.

Dans le rapport, beaucoup de noms apparaissent. Pour des questions de
confidentialité, il est décidé de les supprimer dans les prochains rapports.

Discussion de détail sur quelques objets

140 Etat civil

L’Etat civil a été transféré le 1.1.2006 au Locle. De ce fait, il n’y a pas
d’économie due à la restructuration en 2005.

La saisie des informations dans le nouveau système Infostar a nécessité un
travail conséquent, mais il est probable que ce service, sous la responsabilité du
Locle aujourd’hui, réduira son personnel lorsque la gestion informatique sera
opérationnelle.

500 Subventions culturelles

Les subventions culturelles ne sont pas mentionnées en détail dans le rapport de
gestion. Le Conseil communal publiera le nom des organisations ayant reçu une
subvention supérieure à CHF 5'000.- dès 2006.

Pour connaître le détail des subventions 2005, un document est annexé au
rapport de la sous-commission du dicastère de M. Veya.

Le Conseil communal nous informe qu’il indiquera le nom de tous les
bénéficiaires de subventions dès 2006.

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Subvention à Ton sur Ton

Suite aux questions posées dans les sous-commissions de MM. Kurth et Veya, ce
dernier a entrepris quelques recherches afin de déterminer l’historique des
décisions prises liées à l’octroi d’un soutien financier pour l’achat de la salle de la
rue du Progrès par Ton sur Ton. Il ressort qu’aucune décision formelle n’a été
prise avant la fin de la législature précédente même si, à plusieurs reprises il est
mentionné le fait que la Ville doive tenir ses engagements. Lors de l’élaboration
du budget 2005, soit en novembre 2004, une somme non précisée (mais
vraisemblablement CHF 200'000.-) a été retirée du budget des investissements,
compte tenu du fait que ce dossier ne semblait pas devoir aboutir rapidement.
Fin mars 2005 Ton sur Ton informe le Conseil communal que le projet avance et
devrait être finalisé. Le 13 avril 2005 l’Exécutif vote un crédit (Art. 95) de CHF
100'000.- pour l’achat de la salle et décide de proposer à futur la même somme
pour les travaux de rénovation. Il est prévu à ce stade que ces deux montants
seront prélevés dans la réserve pour la rénovation des salles.  Le second
montant sera inscrit dans les crédits spéciaux 2006. Il a été accepté dans le
cadre du vote du budget 2006.

211 Bâtiments locatifs

Le nouveau mode de comptabilisation des recettes de location met en évidence
le montant perdu, faute d’avoir des locataires. La somme de
CHF de 143'041.60 est considérée comme normale et non supérieure aux autres
années.

600 Centre opératoire protégé

La perte comptabilisée de CHF 1'315'100.- dans le service des finances est la
résultante d’une erreur d’interprétation.

En effet, le COP étant un bâtiment enregistré au registre foncier sur le même
numéro de cadastre que l’hôpital, le Conseil communal de l’époque a tout
simplement porté au bilan la valeur du bâtiment.

Aujourd’hui, le Conseil communal a appris qu’il ne nous appartient pas et, par
conséquent, l’a supprimé de nos actifs dans les comptes 2005.
Vu notre situation financière, il est permis de se poser la question de la justesse
de cet amortissement sur un seul exercice.

715 Service des ateliers

L’augmentation des dépenses de carburants et du prix de l’essence provient de
l’hiver rigoureux de 2005. Logiquement, les frais administratifs (RPLP) devraient
augmenter aussi, mais ils ont diminué, car la voirie change les plaques blanches
de certains véhicules contre des brunes, moins onéreuses et de plus certains
véhicules servant à dégager les trottoirs paient un forfait de RPLP de CHF 500.-.

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720 Station d’épuration

Le transport des boues s’est réduit. La STEP de La Ferrière et des Franches-
Montagnes ne nous ont pas livré leurs boues.

810 SHE-hygiène et salubrité

Les recettes d’inspection des denrées sont versées par le canton, car celui-ci a
pris à sa charge le coût des contrôles.

860 Police locales

En fin de carrière, les militaires chaux-de-fonniers rendent leur matériel à
Polyexpo, salle qu’il faut louer CHF 8'000.- pour deux jours. Cette somme est
comptabilisée dans le compte « frais de stationnement de troupes ».

Position des groupes

Parti Libéral-ppn

Notre parti a pris connaissance avec intérêts des comptes de l’exercice 2005 qui
lui ont été présentés.

En premier lieu, nous tenons à remercier les Conseillers Communaux, mais aussi
et surtout l’ensemble du personnel communal pour les efforts importants qui ont
été réalisés dans le but de contenir, autant que faire se peut, le déficit de notre
ville.

Les renseignements obtenus dans le cadre de la Commission Financière nous
incitent à accepter sans réserves les comptes qui nous sont soumis

Nous devons constater que les chiffres qui nous sont présentés ont été établis
avec un maximum de prudence, permettant d’éviter des reports de charges sur
les exercices futurs.

Concernant les prochains exercices, nous invitons le Conseil Communal à
envisager la mise en place d’un système de contrôle budgétaire efficace
permettant un suivi des comptes durant l’exercice comptable.

La mise en place d’un tel système devrait permettre de suivre régulièrement,
durant l’exercice comptable, l’évolution des comptes de notre Commune évitant
ainsi toutes surprises agréables ou désagréables en fin d’année.

Parti socialiste

Le groupe PS aimerait saluer l'immense effort qui a été accompli par tous les
services et les collaborateurs de la Ville, ainsi que la grande rigueur dont a fait
preuve le Conseil communal pour le budget puisse être tenu malgré un certain

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nombre d'aggravations, comme au compte de la neige ou d'autres liées à des
factures de l'Etat et pour lesquelles la Ville n'a aucune maîtrise.

L'effort est d'autant plus à souligner que le budget 2005 était déjà le résultat de
la recherche d'économies. Aussi, nous accepterons les comptes.

Malgré tout, la situation demeure extrêmement préoccupante puisque le budget
2006 laissera la ville sans plus aucune réserve, nous obligeant à trouver des
économies supplémentaires pour un montant de 15 mios environ.

Même si des réformes structurelles ont été lancées et que l'on peut espérer que
les pures mesures de restriction comme les efforts consentis sur les salaires ou
les frais d'entretien porteront leurs fruits, il est illusoire de penser que nous
pourrons économiser 15 mio en une seule année.

Ainsi, sans une augmentation des recettes qu'elle provienne d'un réajustement
de la quotité d'impôt, d'un rééquilibrage cantonal du produit de la fiscalité des
entreprises, d'une augmentation de la masse imposable ou du renchérissement
de certaines prestations, notre ville ne pourra pas sortir du marasme dans lequel
elle se trouve.

La plupart des services sont complètement à bout, les collaborateurs sont
surchargés, stressés, les demandes qui leur sont adressées sont toujours plus
nombreuses et complexes alors que les ressources sont en constante diminution,
avec en toile de fond des conditions qui tendent à se péjorer.

Les moyens appellent les moyens; notre ville ne pourra pas être attractive pour
de nouveaux contribuables et conserver ses habitants si nous sommes incapables
d'assurer une certaine qualité de vie et de proposer des prestations de qualité
s'insérant dans un projet de société, tel que le développement durable.

Enfin, notre groupe s'inquiète de la dérive qui guette la commission financière.
Depuis la réforme du fonctionnement de cette commission, qui est maintenant
permanente, il est  important que nous puissions mieux travailler ensemble que
par le passé mais nous ne sommes pas une commission d'enquête parlementaire
! Et nous ne souhaitons pas que s'installe un climat de défiance ou de suspicion.
De plus, il est important que chacun, législatif et exécutif, puisse pleinement
jouer son rôle sans confusion des genres. C'est non seulement une des
conditions de la démocratie, mais aussi un élément fondamental si on veut
permettre à notre ville de triompher des défis qui l'attendent. Cela ne sera pas
facile si nous travaillons tous ensemble, mais ce sera impossible si nous jouons
les uns contre les autres : continuons donc à considérer d’abord ce sur quoi nous
sommes d’accord. L’intérêt général nous l’impose.

Parti Radical

Le groupe Radical n’est évidemment pas satisfait de devoir prendre acte d’un
déficit de 14.7  millions. Certes, c’est mieux que le budget de CHF 206'864.80 et
c’est encore mieux que les prévisions annoncées cet automne qui laissaient
entendre qu’il fallait s’attendre à un déficit de 22 millions.

2182 Séance du mercredi 3 mai 2006

Néanmoins, cet excédent de charges est inadmissible et c’est bien la dernière
fois que nous pouvons nous permettre un résultat négatif de cette ampleur.

●  Nous estimons que les comptes sont tenus correctement. Il y a bien sûr des

erreurs relevées dans les remarques concernant les comptes ou dans les
rapports du contrôle des finances de la ville.

Toutefois, nous pensons que ces erreurs sont involontaires et résultent d’un
manque de connaissances comptables.

Les erreurs constatées sont expliquées par le contrôle des finances ou le
service des finances de la ville et le personnel est en mesure de faire les
choses correctement l’année suivante.

● Les erreurs de prévisions des salaires à l’instruction publique sont devenues
une habitude. Chaque année, de gros écarts sont constatés et nous
souhaitons que la prévision des salaires soit confiée ou tout au moins
supervisée par le service des ressources humaines.

●  Les biens, services et marchandises ont été réduits de 6 millions soit en
moyenne de 7.86%.

●  Le niveau des charges du budget 2007 devra être égal aux comptes 2005
voire abaissé suite à des mesures structurelles.

●  A plusieurs reprises, les explications données pour justifier un écart entre le
budget et les comptes ont pour causes des transitoires oubliés au bouclement
précédent.

Pour nous, cela ne se justifie pas et si un chef de service oublie des
transitoires, il devra supporter la charge dans les comptes de l’année
suivante. Son budget sera réduit d’autant mais il en est le seul responsable.

●  La subvention de CHF 200'000.- à Ton sur Ton n’est probablement pas légale.
Aucune demande de crédit n’a été présentée au Conseil général et nous
sommes loin des compétences du Conseil communal. Nous déplorons cet état
de fait. Un rapport doit absolument être établi avant de verser encore CHF
100'000.- en 2006 à Ton sur Ton.

Malgré les remarques ci-dessus, nous approuvons les comptes 2005, car nous
attestons du sérieux du travail du chef des finances de la ville.

Parti UDC

Les membres UDC de la commission financière veulent tout d’abord remercier les
différentes personnes qui nous ont préparé avec soins les différents rapports.

Un très grand travail d’analyse a été fait par plusieurs commissaires afin de
comprendre et de suivre l’évolution des éléments constituant ce très mauvais
résultat.
Les membres UDC de la commission financière regrettent que notre commune
fasse à nouveau un déficit d’une si grande importance soit pas moins de 14,7
millions pour 2005.

Suite à cette analyse, il ressort certains points négatifs et d’autres positifs, soit :

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 POINTS NEGATIFS
 Une charge extraordinaire de 1,3 million a dû être passée dans les

comptes de fonctionnement 2005 suite au transfert de l’Hôpital à l’EHM.
C’est une erreur extrêmement importante et qui plombe sérieusement
notre résultat de l’année.

 Une charge de CHF 100'000.- aux affaires culturelles affecte notre résultat
correspondant à 50 % de l’engagement total de CHF 200'000 que le
Conseil communal avait pris sans l’accord du Conseil général pour une
participation à l’achat et aux travaux de rénovation de la salle du Progrès
en faveur de Ton sur Ton. Nous ne pouvons approuver cette manière de
faire, qui saucissonne une dépense par tranche de CHF 100'000.- (limite
de dépenses autorisée pour le Conseil communal), afin d’éviter de devoir
présenter une demande de crédit au Conseil général. Même si
juridiquement, cela devait s’avérer permis, cela n’est pas souhaitable dans
un but de transparence.

 Une explosion des dépenses d’aide sociale qui correspond à 2 millions de
plus que budgété plus une augmentation des allocations communales de
23,9 % est inquiétante. Ce deuxième poste correspond à une spécificité de
La Chaux-de-Fonds et l’on peut valablement se demander si l’on pourra
encore longtemps offrir ce cadeau de Noël.

 Les charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI passent de 106,6
millions à 106,3 millions soit seulement 0,28 % de moins, alors que ce
poste représente 51,1 % de nos charges. Si la commune avait opté dans
son programme de législature pour une baisse des coûts de personnel de
10 % sur 4 ans comme l’a fait le canton, elle aurait pu économiser
l’équivalant de 2,5 %, soit des coûts inférieurs en 2005 de 2,6 millions.

 Les intérêts de retard pour les mauvais payeurs explosent, puisqu’ils
augmentent de 70,4 % en seulement une année, ce qui fait CHF 620'OOO
de plus qu’en 2004. Cela est préoccupant et prouve que les gens arrivent
difficilement à payer leurs impôts avec un indice à 70, quel aurait été le
montant en 2006, si les impôts étaient passés à 75 ?

 Les amortissements globaux (groupe 33) se montent à près de 19 millions
est sont le résultat d’investissements démesurés fait par le passé et au
nombre élevé de citoyens qui ne paient plus leurs impôts et autres
factures.

 Dans une période si difficile financièrement, nous regrettons que les coûts
de la police, SIS, service de l’hygiène etc…(groupe 8) soient restés au
même niveau que 2004.

POINTS POSITIFS

 Une baisse significative du coût des biens, services et marchandises de 4,6
% entre le budget et les chiffres réels correspondant à 1,5 million fait
plaisir à voir.

 Une augmentation du revenu sur les personnes morales de 3,5 millions
entre le réel 2004 et les comptes 2005 nous réjouit beaucoup.

 Un service unifié et un guichet unique au niveau de l’office communal de
l’aide sociale permettent de dégager des économies et d’utiliser des
synergies. Nous tenons à remercier le chef de l’instruction publique,
Monsieur Berberat, pour ce regroupement.

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 Les travaux publics et les immeubles enregistrent ensemble une baisse
des coûts (sans le poste déneigement) de plus de 6 % entre le budget et
les comptes. Nous tenons à féliciter Monsieur Hainard et toute son équipe
pour ce succès.

La culture et le sport coûtent toujours trop cher avec un montant important de
l’ordre de 14 millions chaque année et nous espérons que le nouveau chef,
Monsieur Veya, puisse trouver des idées novatrices et des synergies afin de faire
de réelles économies.

Bien que notre groupe accepte les comptes 2005, il est convaincu qu’il reste un
énorme travail à faire, et nous espérons que les 80 mesures que le Conseil
communal a annoncées produisent leurs effets en 2006 et qu’à partir de 2007 les
comptes soient équilibrés, élément obligatoire car nous ne pourrons en aucune
manière nous permettre de faire encore du déficit à cette date.

Nous souhaitons plein succès à l’ensemble du Conseil communal pour mener à
bien les mesures nécessaires et indispensables d’assainissement pour remettre à
flot les comptes de notre commune et régler une fois pour toutes son déficit
structurel.

Parti des Verts

Bien qu'un déficit qui frôle les 15 millions ne peut être considéré comme
satisfaisant, les Verts constatent avec satisfaction que les comptes ont été bien
tenus et même améliorés d’environ CHF 200'000 par rapport au budget et plus
de 3 millions par rapport aux comptes 2004. Et ceci malgré un hiver rigoureux
(l’enlèvement de la neige a coûté plus de 1 million à la commune en 2005) et un
certain nombre de mauvaises surprises (amortissement du COP, dépenses de
l’aide sociale entre autres). Les dépenses sont donc bien maîtrisées dans tous les
domaines où la gestion dépend totalement du Conseil communal. Les mauvaises
surprises sont la plupart du temps dues à des reports de charges venant du
canton ou à des événements imprévus. Nous tenons à préciser que ceci nous
montre, si besoin est, toute la difficulté à élaborer un budget dont tous les
éléments ne sont pas connus.

Des efforts considérables ont été fait pour réduire les dépenses de biens,
services et marchandises et ce dans tous les services. Cependant, certaines
remarques dans le rapport de gestion nous montrent que les limites ont été
atteintes et qu’il sera difficile de demander encore plus d'efforts aux
collaborateurs.

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre administration n'est pas
gourmande et que la ville souffre d'un manque de recettes chroniques. Il est
indispensable que le Conseil communal et nos députés poursuivent leur offensive
cantonale pour obtenir une répartition équitable de l'impôt sur les personnes
morales dans le canton. Nous tenons à remercier le Conseil communal ainsi que
tous les employés de la commune qui ont travaillé afin que le résultat de cet
exercice ne soit pas indécent.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2185

PARTI POP

Le POP acceptera les comptes 2005. Il salue en particulier l’important effort
effectué par l’ensemble des services communaux pour respecter - voire réduire -
le budget qui leur était alloué ; ce dernier a permis de maintenir les prestations à
la population (malgré la réduction des effectifs lors de l’application du délai de
carence ou suite au non-renouvellement de certains postes). Malgré un climat
difficile pour la fonction publique communale, celle-ci a joué le jeu et nous l’en
remercions. Nous sommes toutefois conscients que, dans certains secteurs, cet
effort ne pourra se poursuivre au même rythme : certaines économies sont liées
au report de dépenses qui ne pourront éternellement être remises à demain et
les vides laissés par les vacances ne pourront être durablement compensés sans
revoir les cahiers des charges ou sans prendre le risque de voir se multiplier les
manifestations de surmenage et d’absentéisme (en augmentation dans certains
services). Les comptes 2005 ne peuvent donc être pris tels qu’ils sont pour
fonder les budgets à venir.

Le POP relève également que les comptes 2005 sont marqués par les effets de
différentes mesures cantonales qui ont pesé négativement sur les finances
communales. Il s’agit principalement du désenchevêtrement, mais aussi de la
participation de la Commune à diverses charges cantonales, en particulier d’aide
sociale dont la planification reste problématique. Moins problématique toutefois
que ce que ces hausses signifient en termes de paupérisation de la population de
la ville et du canton. Si nous appelons de nos vœux la réduction de ces charges,
c’est bien à travers une baisse des besoins (par exemple, par une meilleure
prévention) plutôt que via la baisse des prestations accordées.

Ce point nous préoccupe d’autant plus que certaines pertes de subventions n’ont
pu être compensées que par un report de charges sur la population, comme les
traitements des enfants fréquentant la clinique dentaire, les activités du CAR ou
la location d’infrastructures communales. Dans le contexte de paupérisation
évoqué précédemment, ces reports à multiples niveaux nous inquiètent pour
leurs effets négatifs sur celles et ceux qui se trouvent confrontés à des situations
de pauvreté et aussi pour les conséquences à long terme sur les charges sociales
et de la santé qui risquent d’en découler assez directement.

Le POP a finalement pris connaissance avec soulagement (après les annonces
catastrophiques de l’automne dernier) du résultat des comptes 2005 qui, malgré
quelques mauvaises surprises principalement du canton, se soldent au niveau
prévu par le budget. Avec soulagement, mais aussi avec inquiétude pour les
années à venir. Avec un déficit de près de 15 millions et des mesures
d’économies poussées aux limites du supportable, l’avenir est préoccupant. Le
POP veut croire à la possibilité pour notre ville de continuer à construire son
histoire et à tenir son rôle de métropole régionale. Pour nous, cela veut dire ne
pas tuer ce qui fait la vie de cette ville ; au contraire, cela suppose de maintenir
les prestations et les infrastructures actuelles et, plus encore, de développer de
nouveaux projets. Loin d’une utopie, ceci nous apparaît comme une aspiration
légitime et nécessaire pour l’avenir des montagnes neuchâteloises. Pour y

2186 Séance du mercredi 3 mai 2006

parvenir, notre ville a besoin de retrouver un équilibre financier. Tout cela, ne
sera possible qu’avec l’aide du canton, dont la politique fiscale, en particulier en
matière d’impôts sur les personnes morales, pèse de tout son poids sur la
situation actuelle. Il s’agit aussi de mieux faire reconnaître notre position de
centre urbain qui profite à l’ensemble du canton !

Les comptes sont acceptés par 11 voix sans oppositions ni abstentions.

        Le rapporteur

         Sylvia Morel

Séance du mercredi 3 mai 2006 2187

Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de M. Didier Berberat

Composition de la sous-commission :
Monsieur Philippe Lagger (les Verts)
Madame Katia Babey Falce (PS)
Madame Pascale Gazareth (POP), rapporteuse

La sous-commission s’est réunie le mardi 14 mars 2006 de 14 h 00 à 18 h 00.

La séance s’est déroulée en quatre parties :
1. Parascolaire et jeunesse
2. Actions sociales
3. Chancellerie
4. Ecoles

Bien que les activités de jeunesse (CAR et délégué à la jeunesse) dépendent
actuellement du dicastère de M. Jean-Pierre Veya, elles ont été examinées par la
sous-commission du dicastère de M. Didier Berberat dont elles dépendaient
jusqu’au 31 décembre 2005. Il en va de même de la Chancellerie, placée sous la
présidence de M. Berberat durant la plus grande partie de l’année 2005.

Questions d’ordre général

Le budget a été respecté dans la plupart des secteurs, notamment par un effort
considérable sur les Biens, services et marchandises. On atteint toutefois la
limite et l’effort ne pourra être maintenu durablement au même niveau.

Dans le domaine scolaire, une réduction des charges de CHF 1,1 million et des
revenus supérieurs de CHF 600'000.- permettent une amélioration de CHF 1,7
million par rapport au budget. L’Office de l’aide social boucle également avec un
mieux, de l’ordre de CHF 1'126'000.-. Par contre, la part communale aux
dépenses sociales facturée par l’Etat présente une aggravation de CHF 2
millions par rapport au budget. Diverses bonnes et mauvaises surprises ont
enfin marqué la fin des opérations de désenchevêtrement ; en particulier, un
désaccord portant sur CHF 1,2 million pour les institutions spécialisées pour
enfants (321) n’a pas trouvé d’issue favorable. Ces « queues de comètes » sont
toutefois les dernières et ne toucheront plus les exercices financiers à venir.

2188 Séance du mercredi 3 mai 2006

1ère partie : domaines parascolaire et jeunesse

Centre de santé scolaire

Est présent Monsieur Latrèche.

L’événement majeur de cette année a été la suppression fin 2004 de la
subvention cantonale (CHF 104'176.25). Le changement du mode de facturation
(mensuelle  à l’acte) pour l’orthodontie, des restrictions dans les subventions
aux parents, une action de promotion de la vaccination par le Centre de santé
ont p.ex. permis de limiter la détérioration budgétée. Par contre, les pertes sur
débiteurs ont augmenté, qui découlent pour une part de la précarisation des
parents ; le centre recherche des solutions pour limiter cette évolution sans
prétériter les enfants, qui ne doivent pas (sauf abus) être privés de soins du fait
que leurs parents ne paient pas leur dû.

Orthophonie

Sont présentes Mesdames V. Wyser-Attinger et R. Hynek Hlavizna.

L’événement majeur de cette année a été ici aussi la suppression fin 2004 de la
subvention cantonale (CHF 198'306.70). Des mesures ont été prises pour
dégager de nouvelles recettes, en particulier : facturation stricte à l’AI et
mesures visant à maximiser les heures de consultation facturables (réduction des
temps de colloque, gestion des rendez-vous manqués, remplacement
systématique des absences pour cause de maladie, etc.). Ainsi, la perte de la
subvention cantonale a pu être très largement compensée (dégradation
inférieure à 10% par rapport à 2004).

Le Centre d’orthophonie regarde toutefois avec inquiétude vers l’avenir. La
péréquation intercantonale devrait profondément modifier la prise en charge des
prestations d’orthophonie, qui ne devraient plus dépendre de l’AI mais de fonds
cantonaux. Le Centre d’orthophonie suit de près ce dossier.

Une journée Portes-ouvertes a eu lieu récemment et remporté un très bon écho.
Une action de même type est prévue au Centre de santé scolaire le 23
septembre prochain.

Centre d’Animation et de Rencontre (CAR)

Est présent Monsieur J.-M. Tran.

Le CAR a intégré une nouvelle secrétaire à 40% associée au délégué à la
jeunesse. Mais il a surtout dû faire face à la perte d’un ½ poste depuis
septembre 2005, perte qui a pesé sur le nombre d’animations et de camps
proposés. Cet événement plus une gestion drastique des BSM et une facturation
plus importante aux parents dépassant un certain revenu ont permis une
amélioration comptable de près de CHF 90'000.-.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2189

Au repas de l’écolier, la fréquentation a atteint son maximum ; beaucoup
d’enfants issus de familles à faible revenu s’y rendent régulièrement, de sorte
que les charges augmentent davantage que les recettes. Ici aussi, la précarité
d’une partie de la population de notre ville est palpable.

Délégué à la jeunesse

Est présent Monsieur A. Bédat.

Le délégué salue l’arrivée de sa collaboratrice administrative (août 05), qui
permet une amélioration notable du service (réponse à certaines questions,
permanence lors des absences du délégué). Au plan comptable, la dégradation
budgétée pour 2005 s’est vue plus que compensée (amélioration de CHF
6’391.49 par rapport aux comptes 2004) par des recettes non prévues (vente du
«Coup de pouce pour majeur», dons) et une réduction des soutiens aux activités
de jeunesse. Techniquement, ces derniers sont désormais répartis entre BSM et
subventions accordées. Le rapport sur la politique de la jeunesse devrait être
soumis au Conseil général en juin.

Par ailleurs, le délégué à la jeunesse a repris en cours d’année la fonction de
conseiller auprès du Parlement des jeunes suite au départ du titulaire. Ce
départ a dès lors occasionné une économie nette.

2ème partie : domaine des actions sociales

Sont présents MM. Y. Scheurer et M. Bossy

Office communal de l’aide sociale

La mise en place du nouveau service unifié et du guichet unique a amené de
profonds remaniements dans l’organisation et la répartition des tâches. Le
budget a été respecté au niveau du personnel malgré la création d’un poste à
80% consacré à l’accueil et rendu nécessaire pour répondre aux exigences de
l’Etat en matière de guichet régional (compensé par le non-remplacement
intégral de la préposée à l’Office du logement). Rappelons que la Ville reçoit une
subvention spéciale du Canton pour le projet-pilote de guichet unique
correspondant à 40% de la masse salariale de ce secteur. Soit une amélioration
portée à la somme de CHF 1'005'180.30. Par la non-modification de la Loi sur
l’emploi, notre ville n’a pas eu à supporter une augmentation de 10% de sa part
aux Mesures d’intégration professionnelle. Cette différence s’ajoute au montant
figurant sous subvention cantonale et conduit à la somme de CHF 1'005'180.20.

Au chapitre des économies, un gros effort a été fait au niveau BSM et sur les
amortissements (travaux à Collège 9). Les recettes liées aux mandats de
gérances diminuent. Elles dépendent du nombre de décès enregistrés et au
renvoi des nouvelles demandes sur le service cantonal des tutelles. Il n’y a pas
eu heureusement de reliquats (queue) sur la participation aux prestations
complémentaires qui affichent une charge nulle liée au plein effet du
désenchevêtrement. Monsieur Scheurer remet aux membres les comptes 2004

2190 Séance du mercredi 3 mai 2006

consolidés (Unité administrative, Grenier 22 et Service communal de l’action
sociale).

Planning familial

Budget tenu.

Crèche Beau-Temps

Les contributions des parents sont en augmentation: CHF 167'563.45 par rapport
au budget 2005 : CHF 140'000.- et comptes 2004 : CHF 138'536.05. La crèche
tourne en régime maximum, les creux horaires restants correspondent à des
périodes intermédiaires dont les parents n’ont guère besoin. Le déficit figure
désormais sous 321 Participation aux institutions sociales. En fait, le compte 312
462 1000 est crédité par le compte 321 365 1000.

Maisons de retraite

La mesure principale est l’accélération des travaux de transformation au
Châtelot, qui grève à court terme le poste des amortissements mais permettra
d’améliorer plus rapidement la rentabilité des immeubles. Tous les appartements
refaits trouvent immédiatement preneurs. Une gestion groupée des commandes
liées à ces transformations (achat en bloc de fenêtres pour tous les
appartements à transformer) a contribué à réduire la facture totale de
l’opération, qui se révèle très judicieuse. Seul point noir : l’introduction du
chauffage à distance a occasionné un surcoût d’environ CHF 3'500.-, consécutif à
l’oubli par le SIM SA dans leur devis des frais liés à la nécessité d’un changement
de tableau électrique.

Sombaille Jeunesse

Non examiné (cette institution communale relève désormais exclusivement de
l’Etat budgétairement parlant).

Participation aux institutions sociales

La gestion de ce poste reste très préoccupante, considérant qu’elle dépend
directement de répartitions et de décisions cantonales. La situation ne devrait
pas s’améliorer avant 2007. En ce qui concerne le poste «Aide sociale», grâce à
une révision de la politique de prévision budgétaire de l’Etat, les écarts budgets-
comptes ne devraient plus présenter de telles différences. De fait, le poste
présente globalement un excédent de charges de plus de CHF 3 millions par
rapport au budget dont CHF 2 millions concernent l’aide sociale. Un dépassement
de CHF 1,2 million est aussi à déplorer. L’Etat ayant facturé en 2005 la
participation financière aux établissements pour enfants correspondant à
l’exercice 2004. Ce poste n’apparaîtra plus dès 2006. La gestion du poste crèches
et garderie par l’Etat reste problématique. Le nouveau Service cantonal n’ayant
pas terminé de rattraper les retards et erreurs de l’OPE (Office de la petite
enfance). Les bénéfices, réalisés, par la faute de l’OPE, par certaines crèches en

Séance du mercredi 3 mai 2006 2191

2003 et 2004, détectés par le Service de l’action sociale, qui se montent à
environ CHF 440'000.- ont été récupérés à fin 2005 à concurrence de
CHF 203'273.75. Le solde devant nous parvenir en 2006.

La participation à l’aide aux soins à domicile a, contrairement à d’autres
communes, pu être maintenue à zéro. Les Services de notre Fondation ayant
atteint les coefficients d’efficience fixés par l’Etat. C’est une grande satisfaction.
Au surplus, dans ce même domaine, on enregistre une recette supplémentaire
imprévue non budgétisée de CHF 123'565.60 suite à des négociations de
répartition de réserve pour les soins à domicile.

Le coût des deux allocations communales (hiver + solidarité) est en hausse,
traduisant la précarisation de la population de notre ville. En ce qui concerne
l’élaboration du principe de calcul de la nouvelle forme d’allocation communale,
qui fera l’objet d'un rapport au Conseil général, les nombreuses inconnues, en
matière de révision de la politique sociale cantonale et le taux d’imposition fiscal,
rendent impossible actuellement l’élaboration du concept. C’est pour cette raison
que le rapport est reporté en août 2006. Les effets des mesures prises par l’Etat
dans son propre budget (baisse des subsides etc.) se répercutent directement
sur le Service communal de l’action social, qui fait face à de nombreuses
questions et demandes de révisions. Il est à craindre que ces mesures ratent
totalement leur cible (changement de type de prise en charge mais aucune
économie réelle, surcroît de travail dans les services, émotions fortes pour les
ex-bénéficiaires, effet contre-incitatif à travailler).

Globalement en plus des économies sur le plan budgétaire, le Service communal
de l’action sociale totalise CHF 378'014.35 de recettes extraordinaires.

3ème partie : Chancellerie

Conseil général et Conseil communal

Pas de question.

Chancellerie

Est présent Monsieur S. Jaquenoud.

Des économies sur les BSM, ont permis une économie substantielle par rapport
aux comptes 2004. Outre la nouvelle intégration des postes relatifs à l’Economat,
on relèvera la baisse d’environ 10% de la subvention extraordinaire accordée à
Canal Alpha (passerelle en attendant la loi fédérale sur les redevances
télévisuelles).

2192 Séance du mercredi 3 mai 2006

Parlement des jeunes

Voir Délégué à la jeunesse.

Service juridique

Est présent Monsieur Ch. Haag.

Le budget a été respecté. Le service n’a guère de marge de manœuvre, hormis
sur les abonnements et publications qui ont été réduits d’un tiers (CHF -3'000.-).
Les frais judiciaires concernent l’ensemble des services et sont difficilement
prévisibles ; ils sont restés inférieurs au budget cette année.

Le service compte 1,7 poste ce qui représente globalement un peu plus de 3’000
heures de travail par an. Si ces prestations étaient externalisées, elles
occasionneraient un coût deux à trois fois plus élevé (en tenant compte
d’honoraires usuels de CHF 250.- à 300.- de l’heure) et ne bénéficieraient plus
de la souplesse que permet un service « maison » dans le traitement des
dossiers.

4ème partie : domaine des écoles

Sont présent-e-s M. Giacomo Laini, directeur administratif, M. Jean-Luc Kernen
et Mme Viviane Houlmann pour l’Ecole primaire, M. Laurent Huguenin,
M. Laurent Feuz et Mme Catherine Margairaz pour les Ecoles secondaires.
Mme Francine Liechti, directrice de l’Ecole enfantine est excusée.

Ecole enfantine (EE)
Effort sur les BSM dont une grosse partie concerne les frais de nettoyage
(consignes des TP auprès des concierges). Matériel : une partie dépend de
l’année scolaire et sera dépensée sur 2006.

Ecole primaire (EP)
Budget respecté et même amélioré. Certains travaux sont devenus urgents et
ont dû être réalisés. Les frais de camps ont été surévalués mais leur baisse ne
tient pas aux suppressions qui ne concernent que 2006. Le matériel gratuit est
désormais à charge de l’Etat (mais pas les frais de photocopies qui lui sont
liés…).

La direction sera renforcée par un demi-poste (en prenant sur d’autres postes
budgétaires), mesure saluée par le corps enseignant. La dotation dans notre ville
reste malgré cela très inférieure à la moyenne (1100 élèves par poste de
direction contre 700 à Neuchâtel et 590 au Locle).

Ecole secondaire (ES)
Ici aussi, budget respecté et gros effort sur BSM. Les frais de TVA (3197800)
sont restés bas en limitant les facturations internes à l’administration. Les
locations des bâtiments incluent certains garages gérés par la gérance
communale qui ne juge pas souhaitable d’en augmenter le prix.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2193

Participation aux institutions parascolaires

Dépassement d’environ CHF 15'000.- imputable au déficit du chalet d’Arveyes. Le
Conseil communal étudie la possibilité de louer ce chalet pour en couvrir les frais
fixes plutôt que de le vendre. Cela permettrait d’attendre des jours meilleurs et
le retour des camps de ski.

Conclusions et remerciements

L’effort réalisé dans tous les services pour réduire les coûts et compenser
certaines pertes de subventions est visible et a globalement permis de tenir le
budget ou de l’améliorer. Les membres de la sous-commission tiennent à
remercier les chefs et cheffes de service ainsi que l’ensemble de leurs
collaborateurs et collaboratrices pour cet effort souvent important. Les points qui
fâchent concernent essentiellement les « queues » du désenchevêtrement et la
facture sociale adressée à la Ville par l’Etat. Ce dernier point continue à mobiliser
toute l’énergie du nouvel Office communal de l’aide social pour améliorer les
procédures et trouver des solutions avec les services du Canton. Le climat social
est toutefois peu propice aux économies, de nombreux postes laissant au
contraire poindre la précarité croissante d’une partie de la population de notre
ville. Encore merci à toutes celles et ceux qui participent chaque jour à maintenir
pour cette population des prestations de qualité malgré la rigueur financière des
temps.

 La rapporteuse

 Pascale Gazareth

2194 Séance du mercredi 3 mai 2006

Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de M. Pierre Hainard

Membres :  Monsieur Fabien Fivaz Les verts

Monsieur Pierre-André Monnard Libéral PPN
Monsieur Pierre-Alain Borel PS – rapporteur

La sous-commission s'est réunie les 13 et 15 mars 2005 en présence de
M. Hainard, chef du Dicastère.

Ont également participé aux séances : M. Soria, responsable de l'administration
et de la gestion du Dicastère, M. Turtschy, Ingénieur communal, M. Frascotti,
chef du Service informatique, Mme Frésard, Directrice financière et commerciale
de SIM SA, M. Clerc, architecte communal, M. Ischer, responsable de la Gérance
communale, M. Wille, chef du service des Espaces Verts, Mme Pedretti,
responsable du Cimetière et Centre funéraire, M. Schlaeppy, responsable de
l'Intendance des bâtiments et Mme Huther responsable du Service de
géomatique.

Le chef du dicastère, ainsi que les différents responsables ont donné des
explications très claires et détaillées sur les résultats de l'exercice 2005 du
Dicastère des Infrastructures et Energies. Les membres de la sous-commissions
ont également pu avoir des réponses à toutes leurs questions. Comme lors de
l'élaboration du budget, nous tenons à relever le très bon climat de transparence
et de confiance qui a prévalu lors des séances de la sous-commission, que
chacun en soit remercié.

Malgré une détérioration importante (plus de 1 mio de francs) sur le compte de
la neige, le Dicastère des Infrastructures et Energies affiche une amélioration
d'un peu plus de 2 mios de francs par rapport au budget 2005.

Une attribution de CHF 749'000.- a pu être affectée à la réserve de la STEP ce
qui permet à moyen terme de maintenir la taxe d'épuration à son niveau actuel.

Gérance des immeubles :

La gestion du parking de l'hôpital a été confiée à la Gérance des immeubles dès
janvier 2005. L'essentiel des frais divers est causé par le déblaiement de la
neige. En fonction des fortes chutes de neige de cette année, il a été nécessaire
de faire appel à une entreprise privée, les moyens communaux étant occupés
ailleurs.
En fonction du déficit enregistré sur ce premier exercice "test", le prix des places
de parc sera adapté début 2006.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2195

La Gérance gère 103 immeubles locatifs pour la Ville et à peu près autant pour la
Caisse de pensions. Au total, cela représente 2100 objets (y compris places de
parc, garages, etc..) assumés par la Gérance.

Un crédit spécial de CHF 35'000.- a été accordé par le Conseil communal afin de
remplacer le moteur de l'ascenseur de la maison du peuple et d'installer des
portes répondant aux nouvelles normes de sécurité.

Un projet de convention est en discussion entre SIM SA et la Ville, afin de régler
l'utilisation de la halle de l'usine électrique. Il s'agira pour la Ville d'obtenir une
servitude sur ces locaux.

L’Usina’Son (bâtiment Novocristal) ne pourra finalement pas être racheté par
l'association qui n'a pas réussi à trouver les fonds nécessaires, plusieurs
promesses de dons ne s'étant pas concrétisées. L'objectif de la Ville demeure
toutefois toujours de vendre ce bâtiment; plusieurs contacts sont actuellement
en cours dans ce sens.

Service de l'énergie :

Le montant destiné à la politique énergétique a été plus faible encore que prévu,
dans la mesure où il n'a pas été nécessaire de compenser le surcoût (par rapport
à des véhicules à essence) dans le cadre de l'acquisition par la Ville de véhicules
à gaz, puisqu'il y a eu moins de véhicules remplacés que prévu.

A l'avenir, il est envisageable que le Service de l'énergie soit intégré dans un
service recouvrant également les activités liées à l'environnement.

Cimetière et Centre funéraire :

La réfection du four permet des gains non négligeables en terme d'électricité.

Par contre, les ventes de plantes ont connu une certaine baisse, laquelle semble
s'expliquer par l'ouverture d'un grand magasin spécialisé dans le jardinage.

La sous-commission constate également avec satisfaction que les coûts liés à
l'organiste sont compensés par les recettes.

Espaces Verts :

Le nombre de travaux facturés à des tiers est en augmentation.

L'augmentation du prix du mazout a passablement détérioré les comptes. Un
équilibre a pu être trouvé, en faisant moins de plantations d'arbres que prévu.

Il convient toutefois de préciser que les grosses opérations de plantation
(remplacement des arbres sur le pod, aménagement d'un quartier, etc..) entrent
dans le compte d'investissements et non dans le compte d'exploitation. C'est
ainsi que le nombre réel d'arbres plantés n'a pas diminué et est plutôt en
augmentation.

2196 Séance du mercredi 3 mai 2006

Services de l’Ingénieur communal :

Deux remboursements importants sont intervenus en 2005, l'un (700 - 4369600)
par rapport aux investissements en temps et matériel que la Ville avait effectués
par rapport à un programme d’occupation pour chômeurs et l'autre (710 -
4363200) concernant le remboursement d'indemnités d'assurances. Cela
s'explique par quelques cas lourds d’assurance qui ont été remboursés en une
fois.

Au niveau de la neige, la nouvelle méthode de mouillage du sel (saumure)
permettant une économie d’environ 10 à 20% de sel n'aura pas produit tous ses
effets sur l'exercice 2005, puisqu'elle a été introduite vers la fin de l'hiver. L'hiver
2004-2005 aura été particulièrement coûteux puisqu'il aura fallu 1’450 tonnes de
sel (contre 1’200 tonnes pour le dernier record).

Les prestations payées à des tiers ont également été très importantes, dans la
mesure où la neige étant tombée en continu sur plusieurs semaines
(contrairement à l'hiver 2005-2006), il a été nécessaire de faire appel à des
entreprises privées pour enlever la neige, la Ville étant peu dotée (1 chargeuse
et 3 camions) pour ce type d'activité, alors qu'en terme de saleuses, fraiseuses
et chasse-neige, la Ville est correctement équipée.

Sachant que les deux postes onéreux sont l'évacuation de la neige et le salage,
c'est donc sur ces deux postes que l'Ingénieur communal entend rechercher des
économies.

L'augmentation du prix de l'essence et le nombre de sorties effectuées
(augmentation du kilométrage parcouru) durant l'hiver expliquent en grande
partie l'augmentation des charges des ateliers par rapport au budget.

D'autre part, avec une centaine de véhicules ayant en moyenne une durée de vie
de 15 ans et ayant une valeur totale d'environ 15 mios de francs, il faudrait
pouvoir remplacer le parc véhicules à hauteur de 1,5 mio de francs par an, or ce
n'est que CHF 700'000.- par an qui sont consacrés au remplacement du parc.
Dès lors, les frais d'entretien et de remplacement des pièces tendent à
augmenter.

Dans la mesure du possible et en fonction des capacités disponibles, la voirie
effectue des travaux pour des privés qui sont facturés (brossage, etc..).

Cela est rendu possible par la polyvalence des machines de la voirie pouvant être
équipées d'une lame, d'une fraiseuse ou d'une brosse et par le fait qu’il peut y
avoir une légère "surcapacité" à certaines périodes de l’année. Il n'entre toutefois
pas dans les objectifs des TP d'entrer en concurrence avec les entreprises
privées, mais bien de rentabiliser au mieux les équipements et les équipes.

Au niveau de l'enlèvement des déchets, la collaboration avec Le Locle donne de
bons résultats, même s'il reste encore des choses à affiner.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2197

Dans toutes les villes où elle est pratiquée, on constate que la taxe déchets, telle
qu'on la pratique, tend à démobiliser les gens. Ainsi, une taxe au sac sera bien
plus efficace, en terme de recyclage.

Néanmoins, cela signifie que la Chaux-de-Fonds, lorsque la taxe au sac sera
introduite, devrait voir un transfert de 5’000 tonnes de déchets des poubelles
vers les déchetteries.

Ainsi, la politique de construction des mini-déchetteries devra être poursuivie,
voire même accélérée.

Une collaboration existe avec la ville de Neuchâtel, afin de tirer profit des
expériences que fera cette ville dans l'installation de points de collectes
centralisés pour le dépôt des poubelles (genre molok). Cette solution permettra,
à terme, d'améliorer l'efficacité du ramassage, de gagner en esthétisme et en
hygiène et de réduire la pénibilité du travail pour les collaborateurs.

Concernant la station d'épuration (STEP), la production de biogaz permet de
produire toute l'eau chaude de la STEP et environ 50% de ses besoins en
électricité.

Les bons comptes de la STEP ont permis le remboursement des montants
nécessaires à équilibrer les comptes des années précédentes et de verser environ
CHF 740'000.- à la réserve de la taxe d’épuration.

Cette réserve, tout en évitant de faire monter le prix de l'eau, permettra
d’atténuer la hausse due au financement de la construction de l'exutoire et de la
mise en séparatif du réseau d'évacuation des eaux.

SIM SA :

Les intérêts remboursés par SIM SA à la Ville ont diminué de CHF 265'000.-
environ dans la mesure où SIM a remboursé une partie des prêts (18 mios de
francs) que la Ville avait accordés au moment de la constitution de la SA. Ce
remboursement a également permis à la Ville de rembourser une partie de ses
propres emprunts.

La redevance de SIM SA à la Ville pour l’utilisation du domaine public a été
portée de 1 à 1,4 ct/KWh, ce qui fait que l'apport de SIM a été d'un peu plus de
2 mios de francs supérieur au budget.

Pour 2006, il sera proposé de refaire les mêmes efforts avec un dividende à 6%
(maximum autorisé) et une redevance à 1,4 ct/KWh.

Toutefois, si un effort de solidarité envers notre Ville semble tout à fait naturel
pour le Conseil d'administration de SIM SA, il ne pourra pas se répéter chaque
année, sous peine de péjorer la situation de SIM SA.

Pour ce qui est de l'eau, pour laquelle SIM SA a un mandat d'exploitation de la
part de la Ville, on constate que la baisse de la consommation d'eau, si elle est

2198 Séance du mercredi 3 mai 2006

réjouissante d'un point de vue écologique, pose des problèmes en terme
financier. En effet, les coûts liés à l’entretien du réseau d’eau (frais fixes)
subissent des hausses constantes, le réseau s’étendant toujours davantage.
Ainsi, le prix de vente au m3 tend à augmenter, puisqu’il est le résultat de la
division des coûts qui augmentent par la consommation d’eau qui diminue.

S’y ajoutent la taxe d’épuration et la taxe cantonale qui n’entrent pas dans le
calcul du prix du m3 d’eau.

Service informatique (SIC) :

De gros efforts ont été effectués dans ce service tant au niveau du poste "biens,
services et marchandises" qu'au niveau du poste "personnel".

La centralisation de certains postes, tels que les frais de téléphone, le matériel
informatique, etc., permet de réaliser des économies intéressantes et les efforts
dans ce sens sont à poursuivre.

Intendance des bâtiments :

Plusieurs départs n'ont pas été remplacés et les frais d'études ont également été
réduits.

Le fait de ne pas déneiger les toits des bâtiments publics systématiquement,
mais par contre de les surveiller quasiment journellement afin de déclencher le
déneigement si nécessaire, donne de bons résultats, même si les entreprises
moins sollicitées ont émis quelques plaintes.

Les concierges qui travaillaient pour le CIFOM ont été repris par l'Etat, sauf pour
quelques-uns proches de la retraite et pour lesquels le transfert de caisse de
pensions aurait posé problème. Pour ces quelques situations, les coûts sont
refacturés au Canton. Il en va de même pour les fournitures (produits, linges,
etc.) qui continuent à être fournies par la Ville.

 Le rapporteur

 Pierre-Alain Borel

Séance du mercredi 3 mai 2006 2199

Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de M. Laurent Kurth

Séance du mercredi 15 mars 2006 de 8h00 à 12h15.

Personnes présentes du dicastère :

o Monsieur Laurent Kurth, directeur
o Monsieur René Barbezat, chef du service financier
o Madame Ioana Niklaus, cheffe du service des ressources humaines

Remarque : à la demande des commissaires de la sous-commission, les autres
personnes (Mme Aeschlimann, Mme Choulat, Mme Steiger-Béguin, M. Clerc et
M. Santschi) n’ont pas été convoquées à cette séance. Les commissaires ont
souhaité axer leurs travaux essentiellement sur les sujets financiers, la gestion
des ressources humaines et des approches transversales impliquant tous les
services.

Membres de la sous-commission :

o Madame Sylvia Morel (RAD) (arrivée plus tard et excusée)
o Monsieur Didier Capit (PS)
o Monsieur Jean-Charles Legrix, rapporteur (UDC)

Les documents suivants nous ont été remis en début de séance, soit :

o Analyse des résultats des comptes de l’exercice 2005 de Monsieur Laurent
Kurth

o Analyse des contributions (projet) fait par Monsieur René Barbezat
o Tableaux de bord RH, effectifs 2005-2006 faits par Madame Ioana Niklaus

DIVERS ELEMENTS, QUESTIONS ET REMARQUES GENERALES :

Organisation du travail de Mme Sylvène Aeschlimann au contrôle financier :
Un commissaire souhaite connaître l’organisation des travaux du contrôle
financier et si la personne travaille en toute indépendance. Les réponses sont les
suivantes :

- au niveau hiérarchique, elle dépend du Conseil communal,
- au niveau fonctionnel, elle dépend du chef du dicastère des finances,
- elle propose un planning chaque année au Conseil communal pour les

sujets et les départements qu’elle souhaite analyser et visiter,
- elle essaye de faire un tournus tous les 4 ans dans les différents

dicastères.
Délimitation des charges et des produits dans le bon exercice comptable :
Un commissaire relève qu’il manque une certaine rigueur au niveau du respect
de la bonne période comptable. Par exemple : au service économique (122) dans
le compte 3657900.

2200 Séance du mercredi 3 mai 2006

Vivre Chaux-de-Fonds, illumination Espacité, une charge de CHF 24'990.10 est
passée dans les comptes 2005 alors que cela correspond à des frais 2004.

Le problème que les services centraux communs rencontrent, c’est que certains
chefs de service ne sont pas des gestionnaires et qu’ils ne mesurent pas
vraiment l’importance d’une bonne délimitation des coûts.

Le contrôle des finances vérifie systématiquement la délimitation périodique et
fournit des explications aux services à ce sujet lors de chaque révision.

D’autre part, le chef du dicastère nous informe que ce problème devrait
s’améliorer par le regroupement de certains services avec comme conséquence
directe, une taille de service plus important qui permette de donner ce genre de
travail à une personne compétente au niveau de la gestion administrative.

Gestion des débiteurs, pertes sur débiteurs :
Un commissaire relève que nous avons toujours un montant extrêmement élevé
de pertes sur débiteurs (compte 3300100), soit un montant total de
CHF 944'504.33 (CHF 298'985.41 sans l’hôpital et SI) auquel il faut encore
ajouter les remises et rectificatifs fiscaux (compte 3300300) pour un montant de
CHF 4'677'017.90, soit au total pas moins de CHF 5'621'522.23 perdu en 2005 et
demande quelles mesures sont mises en place pour remédier à ce problème
récurrent depuis plusieurs années.

Un trend extrêmement inquiétant et alarmant est constaté aussi au niveau des
intérêts de retard (compte 4211300) puisqu’ils passent de CHF 882'125.65 en
2004 à CHF 1'603'597.11 en 2005. Si l’on fait abstraction d’un transfert de
compte de CHF 100'442.28, cela fait une augmentation réelle entre 2004 et 2005
de CHF 621'029.18, soit une progression de 70,4 % en 1 an.

Il semble que par le passé, chaque service assurait la gestion des débiteurs à sa
manière et que beaucoup de documents étaient sur Excel, Word ou autres. Le
Contrôle des finances avait du reste constaté des différences importantes entre
les listes semi-manuelles et les débiteurs réels.

Le module suivi des débiteurs a été mis en place dernièrement. Toutes les
factures sont maintenant dans les comptes avec une gestion centralisée. Courant
2005, un logiciel que la commune possédait déjà a été adapté et ce logiciel
permet maintenant de gérer le contentieux.

Il faudrait encore mettre en place un système qui permette à l’ensemble des
services de savoir qu’une personne n’est pas à jour avec ses paiements, ceci afin
de bloquer toute nouvelle livraison, prestation ou autre. Il faudrait pour cela
avoir également une gestion centralisée des commandes.

Caisse de retraite, nouveau système :
Un commissaire constate que suite au nouveau système adopté pour les
nouveaux conseillers communaux (M. Hainard, M. Kurth et M. Barben) entrés en
fonction en juin 2004, le montant du compte 4361000, contribution prestations
de retraite, passe de CHF -52'158.- en 2004 à seulement CHF -5'250.60 en
2005. Comment cela est-il possible alors que 2 conseillers communaux anciens

Séance du mercredi 3 mai 2006 2201

(Mme Stähli-Wolf et M. Berberat) sont restés sous l’ancien système de
prévoyance ?

Il nous est indiqué que le changement de système de prévoyance professionnelle
des Conseillers communaux en cours d’année a généré une extourne. Au final,
cette rubrique est la résultante de cotisations de CHF 21'000.- environ
(conseillers soumis à l’ancien système de prévoyance) et de remboursements
opérés en faveur de la CPC concernant l’exercice 2004 (introduction du nouveau
système en 2005 avec effet rétroactif en 2004) pour un montant de l’ordre de
CHF 16'000.-.

Règlement pour les conseillers communaux qui cumulent des mandats :
Un commissaire souhaite savoir quel est le montant que Monsieur Berberat,
Conseiller national, ristourne à la Ville sachant qu’un parlementaire touche en
moyenne un montant brut y.c. indemnités et commissions de l’ordre de
CHF 80'000.- à 100'000.- pour une charge de travail correspondant à environ 50
% à 60 % d’un temps plein.

Il signale aussi que le problème va se poser également lors de l’entrée en
fonction de Madame Frésard qui assumera encore des fonctions au sein de SIM
SA pour le projet SIRUN.

Un autre conseiller communal, Monsieur Jean-Pierre Veya en tant
qu’administrateur du nouveau EHM, touche annuellement CHF 15'000.- et il en
reverse l’intégralité à la Ville dès 2006.

Les commissaires souhaitent qu’un règlement soit mis en place qui stipule
clairement les conditions et les montants que doivent reverser les personnes qui
cumulent les mandats. Un commissaire relève également que ce n’est pas un
problème de personne, mais qu’il faudrait régler le cas, car d’autres conseillers
communaux pourraient un jour être appelés à cumuler d’autres fonctions et il
faut que la règle soit identique et équitable pour tous.

Il lui est répondu que Monsieur Berberat ne ristourne rien, mais qu’il a engagé un
assistant parlementaire qu’il finance par une partie de l’indemnité qu’il touche.
Ce point, réglé lors de la précédente législature est en cours de réexamen. Le
Conseil communal accepte de codifier la pratique qu’il retiendra et qu’il souhaite
harmoniser avec la pratique d’autres villes. Il est par exemple en train
d’examiner comment pratique la ville de Neuchâtel avec Mme Garbani qui est
dans la même position que Monsieur Berberat.

Nouveaux comptes « Loyers et charges fictives » (3147000, 3147050, 4235200,
4362150) :
Des nouveaux comptes ont été introduits pour mesurer plus finement le réel coût
des loyers vacants et des subventions accordées ou baisse de prix. On
mentionne dans le compte primaire les loyers en plein et dans ces nouveaux
comptes la différence dans un but d’analyse.

Les commissaires souhaitent que le mot fictif soit retiré afin d’éviter certains
malentendus à la lecture des comptes.

2202 Séance du mercredi 3 mai 2006

On nous informe que le terme « fictif » sera purement et simplement supprimé.

Suivi de la masse salariale et statistique des mutations de personnel :
Un commissaire signale que les coûts du personnel représentent environ 50 %
des charges de la commune et que nous devrions avoir un bien meilleur suivi sur
ce poste. Il serait souhaitable que la commission financière puisse obtenir
régulièrement (par mois ou par trimestre), des tableaux de bord avec des
données précises sur les grandes masses et les variations par rapport au budget
(en Frs et en nombre de personnes).

Il est répondu que les effectifs des personnes dans l’administration centrale sont
déjà faibles et que si ces personnes doivent faire de nouvelles statistiques, il
faudra impérativement les décharger d’autres tâches.

Le service des finances réfléchit à l’éventuelle suppression du bouclement
intermédiaire, qui n’est absolument pas fiable et très imprécis et qui occasionne
un grand travail. Cela permettrait de dégager des ressources pour mieux suivre
l’évolution des principaux centres de charges.

Les commissaires souhaitent connaître précisément comment a été construit le
budget 2006. En effet, il semblerait que les délais de carence n’en fassent pas
partie, ni les départs connus de personnes à la retraite, ni les coûts liés aux
retraites anticipées.

Cette remarque sera prise en compte pour l’élaboration du budget 2007. Pour
2005 et 2006, les bases du budget sont les suivantes :

2005
Eléments pris en compte

o Attribution automatique des hautes-paie.
o Rattrapage d’une demi-haute-paie dès le 1.7.2005 pour le personnel

touché par le blocage au 1.1.2004.
o Gratifications pour 20 ans et 40 ans de service (compte 3019000 dans

chaque service).
o PF pour 25 ans de service.
o Les indemnités d’assurances sont budgétées au compte 600 4363200 sauf

pour le dicastère des Infrastructures (compte 4363200 dans chaque
service). Les montants sont déterminés sur la base moyenne des dernières
années.

Eléments non pris en compte

o Aucune allocation de renchérissement pour le personnel relevant de
l’échelle communale.

o Pas d’augmentation individuelle (promotions).
o Délai de carence pour les retraites.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2203

2006
Eléments pris en compte

o Allocation de renchérissement 1% pour le personnel relevant de l’échelle
communale.

o Rattrapage complet de la haute-paie pour le personnel touché par le
blocage au 1.1.2004.

o Gratifications pour 20 ans et 40 ans de service (compte 3019000 dans
chaque service).

o PF pour 25 ans de service (concerne 4 personnes en 2006).
o Les indemnités d’assurances sont budgétées au compte 620 4363200 sauf

pour les services suivants : 710 Voirie ; 715 Voirie-ateliers ; 716
Enlèvement des déchets non valorisables ; 720 STEP. Les montants sont
déterminés sur la base moyenne des dernières années.

o Contribution sur traitements de 2,5%.

Eléments non pris en compte

o Aucune hautes-paie automatique (blocage pour l’ensemble du personnel).
o Pas d’augmentation individuelle (promotions).

Incidences des mesures prises sur le personnel et motivation générale :
La responsable des ressources humaines nous fait part de ses soucis et
constatations liés au personnel communal. En effet, les points suivants nous sont
rapportés :

 une certaine tension est perceptible dans l’administration communale en
général,
 une résistance aux nombreux changements est présente chez certaines

personnes,
 les employés communaux ont de la peine à comprendre qu’on leur

demande toujours plus et qu’en parallèle, ils voient leur salaire baisser
(contribution de solidarité de moins 2,5 % et inflation plus 1 %, soit une
baisse de 1,5 %),
 certaines personnes sont inquiètes lorsqu’elles apprennent qu’une

personne va partir, car elles n’ont pas la certitude qu’elle sera remplacée,
 les gens sentent qu’ils ne peuvent plus faire comme ils veulent et cela

parfois dérange,
 la centralisation de certaines taches est mal perçue par certains services,

car c’est une certaine autonomie qui s’en va.

Service informatique communal, centre 123 :
Un commissaire aimerait savoir à quoi correspond la perte et différence sur
débiteurs de CHF 16'885.10 ?

Cela provient d’une facture annulée et d'une autre liée à une société ayant fait
faillite.

Parking, centre 212 :
Un commissaire s’étonne que ce poste soit déficitaire, assez surprenant pour un
parking.

Il lui est répondu que cela était dû à un loyer progressif mis en place en faveur
des collaborateurs de l’hôpital et que ce compte devrait être équilibré en 2006.

2204 Séance du mercredi 3 mai 2006

Les commissaires pensent qu’il est primordial que ce compte soit rapidement
bénéficiaire.

Etat civil, centre 140 :
Un commissaire relève qu’il est surprenant de voir le résultat net de l’Etat civil se
monter à CHF 180'164.98 alors qu’il était budgeté à seulement CHF 136'100.-
, soit une détérioration de CHF 44'064.98. Si nous centralisons des services, cela
devrait amener des économies pour les 2 villes et non pas des coûts
supplémentaires, sinon le but n’est pas atteint.

Il lui est répondu que des frais nouveaux sont venus se greffer depuis la décision
de fusion. En effet, la facturation pour un logiciel a pris l’ascenseur. En outre, le
salaire du chef du service facturé par le Locle avait été oublié lors de
l'élaboration du budget. D’autre part, certains frais ne sont plus imputés selon la
même logique, la clé de répartition a changé. Par exemple, avant, certains frais
étaient imputés à la commune d’origine alors que maintenant c’est à la commune
de domicile. Dans ce cas précis, le Locle est gagnant du fait que davantage de
personnes étaient originaires du Locle, mais habitent à la Chaux-de-Fonds.

Station d’épuration, centre 720 :
Le compte 3803700, attribution à la réserve STEP, se monte à CHF 749'778.19
contre CHF 9'490.- prévus au budget, soit une différence importante de
CHF 740'288.19. Cette différence aura une incidence positive l’année prochaine
pour les citoyens qui verront leurs taxes d’épuration soit baisser soit ne pas
augmenter malgré une augmentation des charges imputées à ce centre. En effet,
la règle veut que le compte épuration doit s’équilibrer entre les charges et les
produits.

SHE-hygiène et salubrité, centre 810 :
Un commissaire se demande pourquoi il y a un dépassement de 77,5 % entre le
réel et le budget au niveau du compte 3156000 entretien-taxes-assurances
véhicules ?

On nous informe que c’est lié à l’acquisition d’un véhicule au début de l’année
2005 en remplacement d’un véhicule qui aurait exigé de nombreuses
interventions tant en carrosserie que mécanique pour passer l’expertise. Ce
véhicule a été acquis alors qu’aucune décision n’avait été prise concernant le
mandat de prestations des denrées ni sur le futur du service. La charge de ce
véhicule aurait dû être répartie entre le service de l’hygiène et le laboratoire car
il est utilisé pour les deux services. Il a été choisi d’acquérir ce véhicule
d’occasion en fonction de son utilisation pour transporter des produits, du
matériel de prélèvement et même parfois des cadavres d’animaux.

ANALYSE DE L’EVOLUTION DE CERTAINS GROUPE DE COMPTES :

Budget des charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI : (groupe 30)
(Général) :
Un commissaire considère que la prévision des charges de personnel n’est pas
très précise.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2205

Il lui est répondu que le budget est proche de la cible, puisque le montant des
charges de personnel sans l’hôpital et sans les SI se monte à
CHF 106'317'106.36 dans les comptes 2005 contre un budget prévu de
CHF 107'269'235.- soit un écart de 0,9 %.

Un commissaire relève que si nous voulons sortir des chiffres rouges, c’est bien
ce poste qui représente 51,14 % des charges totales (sans l’hôpital et les SI) qui
doit impérativement baisser en valeur absolue. Certaines prestations non
indispensables devront être abandonnées si nous voulons pouvoir équilibrer un
jour nos comptes.

Biens, services et marchandises, groupe 31 (Général) :
Un commissaire constate une baisse de 4,6 % entre le budget et les chiffres
réels de 2005. En effet, le budget prévoyait (sans l’hôpital et sans le SI), un
montant de CHF 32'962'340.- alors que les chiffres définitifs 2005 se montent à
CHF 31'430'391.21, soit une économie de l’ordre de CHF 1'531'948.79. Un
commissaire souhaite remercier tous ceux qui ont participé à cet effort dans les
différents services de l’administration.

Un commissaire constate que certains comptes liés aux biens, services et
marchandises sont 1/3 ou plus inférieurs au budget. La preuve évidente est faite
qu’il est possible de réduire les coûts lorsqu’il y a vraiment une volonté politique.
Cela est réjouissant.

 Pour 2005, une directive a été donnée aux chefs de service afin que toutes
les factures de novembre et décembre 2005 soient visées et acceptées par
le directeur de dicastère.
 Pour 2006, une autre directive a été donnée aux chefs de service en leur

disant qu’ils n’avaient le droit de dépenser au maximum que le 90 % du
budget 2006. Si les 10 % restant sont indispensables, ils doivent recevoir
une autorisation spéciale du Conseil communal pour engager la dépense.
 Le budget 2007 sera établi avec comme base 0, les chiffres réels 2005

chaque fois que cela semble réaliste.

Un commissaire relève qu’il est difficile de se retrouver au niveau de l’économat
entre l’année 2004 et l’année 2005.

Il lui est répondu qu’il faut prendre en comptes les comptes suivants :

- 3101200 Fournitures admin.-imprimés
- 3105000 Economat, fournit. et matériel de bureau
- 4354700 Economat, ventes fournitures et matériel de bureau
- 4907100 Economat, factures internes

En effet, il a été décidé courant 2004 de modifier le budget 2005 et de prévoir un
seul compte lié à l’économat dans chaque service pour les achats de matériel et
les demandes d’impressions. Le compte « fournitures de bureau » a de son côté
été réduit. Au profit du compte « frais d’économat ». Diverses erreurs sont
survenues dans quelques services lors de ce changement de systématique, qui
risquent de se retrouver encore en 2006 dans la mesure où elles sont apparues
après l’élaboration du budget 2006. De façon générale, les frais d’économat ont
été réduits grâce aux efforts faits dans les services, aux restrictions apportées

2206 Séance du mercredi 3 mai 2006

par l’économat lui-même et à l’obligation pour les services de s’approvisionner
auprès de l’économat communal pour leurs fournitures.

Intérêts passifs, groupe 32, centre Finances (600) :
Le montant des intérêts passifs du centre 600 s’élève à CHF 17'059'810.41
contre CHF 18'781'930.- au budget. Cette bonne surprise est due aux taux bas
et favorables des marchés financiers. Ce montant aurait pu être encore plus
favorable si la commune avait décidé de faire une politique à court terme, avec
des taux actuellement très bas. La solution retenue par la commune a été de
privilégier le long terme. Elle a fait des emprunts à des taux un peu plus chers
qui lui garantissaient une stabilité sur la durée. D’autre part, au vu des résultats
catastrophiques de ces derniers exercices, cette décision a été sage.

ANALYSE DE CERTAINS COMPTES PAR NATURE :

Gratification d’ancienneté de service (compte 3019000) (Général) :
Un commissaire constate que le budget 2005 avec un montant budgété global de
CHF 57'555.- a été fortement sous-évalué, puisque les chiffres réels 2005 se
montent à CHF 165'307.70. Il est très étonnant qu’un poste aussi simple à
prévoir, soit à ce point sous-évalué.

Il nous est répondu que mise à part deux erreurs ponctuelles pour environ
CHF 6'000.- (oubli de budget lié à une mauvaise indication dans le dossier), les
écarts constatés sont liés principalement aux paiements partiels de la
gratification pour 40 ans de service payée lors de départs en retraite anticipée ou
à l’AI (8 cas) et aux gratifications non payées parce que prises sous forme de
vacances (4 cas). Au total, l’écart se monte à CHF 13'000.- environ si l’on fait
abstraction des variations enregistrées à l’Hôpital (écart de CHF 94'531.10), dont
la gestion est indépendante des autres services.

Assurance accidents (compte 3051100) (Général) :
Un commissaire relève que presque systématiquement les montants réalisés sont
plus bas que le budget.

C’est lié à la diminution de la masse salariale entre le budget et les comptes. En
outre, les indemnités LAA, maladie, les allocations APG militaire/PC/maternité ne
sont pas soumises aux primes LAA. Ces montants ne sont pas pris en compte
lors de l’élaboration du budget.

Coût retraite(s) anticipée(s) (compte No 3074000) (Général) :
Ce compte totalise un montant de CHF 79'226.40 pour l’année 2005.
Pour les personnes qui demandent à bénéficier de cet avantage, la commune
finance :

 2 années de cotisations LPP
 1 année de pont AVS

Ceci pour les collaborateurs qui quittent entre 60 et 62 ans.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2207

Amortissement patrimoine administratif (compte 3311000), centre Finances
(600) :
Un commissaire relève qu’il y a un énorme dépassement (budget CHF 265'500.-
et réel 2005 CHF 1'593'401.-) de CHF 1'327'901.- par rapport au budget dans ce
compte et souhaite des explications. Comme indiqué dans les explications, cela
correspond à l’amortissement du centre opératoire protégé de l’hôpital, non-
valeur découverte suite à la création de l’EHM.

En effet, la commune avait activé à tort ce montant à l’époque alors qu’elle
aurait dû le passer en charge dans ses comptes. Un commissaire se demande si
l’on va encore trouver des "cadavres" de ce genre dans les tiroirs des comptes de
la commune ces prochaines années.

Frais relatifs à l’application légale (compte 3520200), centre service
social (301)
Un commissaire demande ce qui a été enregistré dans cette rubrique et souhaite
obtenir des précisions quant aux motifs de l’écart important de CHF 342'989.55
entre le budget et les comptes.

Il lui est répondu que le budget tenait compte d’éventuels reliquats de frais
d’enseignement des différentes écoles de métiers en partant du principe que
leurs facturations n’étaient pas toutes basées sur le même canevas (pas de
certitude d’avoir reçu toutes les factures en 2004).

Participation Ton sur Ton, aide à l’achat (compte 3650100), centre Secr. aff.
culturelles (500) :
Un commissaire demande pourquoi un montant aussi important que
CHF 100'000.- est dans les comptes et pas prévu au budget et demande des
explications sur cette dépense.

Il lui est répondu que c’était un engagement de l’ancien Conseil communal de
l’ordre de CHF 200'000.- à titre de subvention culturelle pour favoriser l’achat de
la salle du Progrès. Afin de respecter les engagements pris, il a été convenu de
donner CHF 100'000.- pour les coûts d’achats en 2005 et de proposer
CHF 100'000.- sur les crédits spéciaux 2006 au titre d’aide à la rénovation.

Les commissaires constatent que cet engagement était connu lors de
l’établissement du budget 2005 (Mme Stähli-Wolf et M. Berberat faisant déjà
partie du Conseil communal de l’époque) et qu’il n’est pas normal de ne pas
l’avoir intégré dans le budget 2005. Le Conseil communal fournira des
explications complémentaires.

Mesure d’incitation au transfert modal (Compte 3654000, centre Transports
(150) :
Une charge importante de CHF 134'710.30 figure dans les comptes.
Pour les cartes journalières CFF, les charges correspondent à 12 mois, alors que
les recettes (compte 4350500 pour CHF 13'300.-) correspondent seulement à 3
mois. Des nouvelles recettes supplémentaires viendront s’ajouter en 2006, soit
zone bleue généralisée avec vignettes. En outre, une clarification a été apportée
entre les rubriques du compte "Transports".

2208 Séance du mercredi 3 mai 2006

Au niveau des cartes CFF, sur la durée cela est rentable. En effet, le prix de
vente fait par les CFF à la Commune est inférieur au prix de vente refacturé par
la commune.

Les coûts de mesure d’incitation au transfert modal sont les suivants :

Cartes journalières CFF (4 cartes à CHF 8'500.00)  CHF 34'000.00

Subventions transports spéciaux : (CHF 57'210.30)
 Transports gratuité Xamax (supprimé en 2006)  CHF 41'856.40
 Journée portes ouvertes du 11 juin    CHF   6'722.90
 Biaufond        CHF   4'659.00
 Modhac- mobid’hac      CHF   1'377.00
 Noctambus        CHF   1'000.00
 Braderie – interurbain      CHF      797.00
 Nez rouge        CHF      450.00
 Taxis pyjama       CHF      348.00

Subvention aux usagers : (CHF 43'500.00)
 Abonnements onde verte junior (CHF 50.-x 838)  CHF  41'900.00

(introduit avec le Cifom)
 Achat vélos électriques New ride    CHF    1'600.00

Allocations communales (compte 3661700), supplément communal aux
allocations complém. AVS/AI (compte 3661100) et politique sociale (compte
3654900) : (général)

Un commissaire signale que de forts dépassements de budget sont constatés
dans les rubriques suivantes :

- cpte 3661700 Alloc. comm., réel CHF 285'000.-, soit + 23,9 % de plus que
le budget,

- cpte 3661100 Suppl. com. aux alloc. compl. AVS/AI, CHF 443'640.-, soit +
10,9 % de plus,

- cpte 3654900 Politique sociale, réel CHF 62'376.-, soit + 38,6 % de plus
que le budget,

donc un dépassement total de CHF 116'016.- représentant 17,2 % de plus que le
budget prévu. La réglementation liée aux allocations communales a pris fin en
2005. Pour 2006, le Conseil communal devra présenter au Conseil général un
rapport pour la poursuite, la modification ou l’abandon de ces allocations
communales qui sont une spécialité maison à la Chaux-de-Fonds. Un
commissaire signale que ce problème devrait être réglé par le canton et que ce
n’est pas à la commune de la Chaux-de-Fonds à faire cavalier seul dans le
canton. Le Conseil communal souhaite présenter un rapport courant 2006 qui
règle la question de ces diverses allocations, soit allocations communales et
allocations d’hiver, toutes versées en fin d’année.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2209

Droit de superficie (compte 4276100), centre Finance 600 :
Un commissaire demande pourquoi les recettes ont été inférieures de 29% au
budget 2005.

Le budget a été fait sur la base des chiffres 2004. En 2004, plusieurs personnes
ont choisi de payer une rente unique au lieu de payer une rente annuelle.

L’avantage pour ces personnes, c’est qu'elles ne doivent pas payer l’indexation
annuelle. On nous signale également que le Conseil communal va vers un
assouplissement de sa politique liée au droit de superficie, ce qui aura pour
conséquence de privilégier davantage le droit en pleine propriété sauf aux
endroits ou la commune veut garder des terrains pour d’éventuelles extensions
futures.

Absentéisme, timbrages et indemnités d’assurances (compte 4363200) (Global) :
Un commissaire relève que le budget a été totalement sous-estimé, puisque sans
l’hôpital et sans les SI, le budget prévoyait un revenu de CHF 524'540.- et que
nous avons dans les chiffres réels un revenu de CHF 1'013'732.20, soit le double.
Un des écarts importants se situe au centre voirie-frais d’entretien (710).

L’augmentation est due à des rattrapages, aucune absence significative pour
maladie et accident n’a été relevée dans ce service. Le volume des
encaissements ne dépend pas que du nombre de cas, mais aussi du niveau de
salaire et de la durée de l’absence. En 2005, deux accidents ont généré des
indemnités pour plus de CHF 80'000.-. En outre, plus de CHF 150'000.-
d’encaissement concernent deux cas liés à des absences de 2004 et 2003. La
situation est régularisée dans l’annonce des cas (sous réserve d’un cas pour
lequel un différend existe encore entre compagnies d’assurance et pour lequel la
Ville n’a encore rien encaissé).

Les commissaires relèvent que cette situation est très préoccupante. D’une part,
il n’y a pas de gestion rigoureuse des absences et d’autre part, lorsque les
personnes sont absentes, ce sont ceux qui restent qui doivent faire le travail des
personnes absentes. Un accroissement des maladies de longue durée est
constaté dans certains secteurs et cela est aussi préoccupant.

Il nous est dit que des projets sont en cours pour régler ce problème et que leur
finalisation interviendra vers la fin 2006. Il est prévu de mettre en place un
programme de gestion de l’absentéisme, de faire timbrer les personnes afin
d’avoir un meilleur contrôle des présences et des absences.

Au niveau de la rapidité de déclaration/annonce des cas de maladie/accident, des
améliorations réelles sont constatées et cela a comme conséquence positive que
les remboursements arrivent plus vite dans les comptes de la commune. Certains
montants comptabilisés en 2005 correspondent au rattrapage effectué fin 2004.

Pour terminer, nous avons relevé quelques différences très importantes entre le
réel 2004 et le réel 2005 ou entre le réel 2005 et le budget 2005 et souhaitons
qu’une explication nous soit donnée sur les causes de ces écarts, soit : (chiffres
sans l’hôpital et sans les SI)

2210 Séance du mercredi 3 mai 2006

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
3131300 Carburants – Huile    487'892 569'490   394’000

Les raisons principales sont l’augmentation de la consommation de carburants
liée au déneigement ainsi que l’augmentation du prix de l’essence.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
3161000 Locations 1'104'138  1'489'796  1'498’425

L’écart provient de l’école enfantine. La comptabilisation s’est faite dans le
compte 3161000 en 2005 et dans le compte 3122200 en 2004.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
4361300 Autres recettes   -950'516 -1'013'747 -1'207’180

L’écart concerne les recettes du projet SACSO, différées dans le temps.

Comptes Libellé  2004 2005 Budget 05
4363300 Rembours. de traitements   -981'611   -540'542   -437’500

Remboursements apparaissant principalement aux écoles, sous la forme de
remboursements de la caisse de remplacement. Imprévisible.

Nous tenons pour terminer à dire que nos travaux se sont déroulés dans un
excellent climat et nous tenons à en remercier tous les intervenants.

 Le rapporteur

 Jean-Charles Legrix

Séance du mercredi 3 mai 2006 2211

Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf

(aujourd'hui de M. Jean-Pierre Veya)

Composition de la sous-commission

Madame Annie Clerc-Birambeau (PS)
Monsieur Laurent Iff (LIB)
Monsieur Alain Parel, rapporteur (UDC)

La sous-commission s’est réunie mercredi 15 mars 2006 de 13h30 à 18h30.

Les personnes rencontrées :

- Monsieur Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Chef du Dicastère des

Affaires culturelles, de la Santé, des Sports et de la Jeunesse
- Monsieur Hughes Wülser, Délégué culturel
- Madame Sylviane Musy, Conservatrice du Musée d’histoire – MH
- Madame Nicole Bosshart, Directrice-adjointe du Musée international

d’horlogerie – MIH
- Monsieur Edmond Charrière, Conservateur du Musée des Beaux-Arts – MBA
- Monsieur Marcel Jacquat, Conservateur du Musée d’histoire naturelle – MHNC
- Monsieur Jacques-André Humair, Directeur des Bibliothèques
- Monsieur Daniel Piller, Responsable de l’Office des Sports
- Monsieur Alexandre Houlmann, Adjoint au responsable de l’Office des Sports

En préambule

La commission relève les bons résultats d’ensemble obtenus dans chaque
service, ceci démontre une excellente maîtrise des coûts et une véritable prise de
conscience de chacun. Dans les chiffres, cela se traduit de la manière suivante :

• comptes 2005 par rapport aux comptes 2004,  moins 7.02%
• budget 2005 par rapport aux comptes 2004, moins 5.76%

Si, de manière générale dans tous les services et à tous les niveaux, une
réflexion se fait pour trouver des économies supplémentaires, celle-ci doit se
faire en n’occultant pas le fait que chacun a des prestations à fournir.

Pour plus de détails, je ne peux qu’inciter chacun à se référer aux rapports de
gestion de chaque service, soigneusement élaborés par chaque responsable, et
qui méritent d’être lus au moins une fois.

2212 Séance du mercredi 3 mai 2006

Secrétariat des affaires culturelles

M. J.-P. Veya nous explique que pour l’année 2005, si le mauvais état des
finances a empêché la réalisation de certaines activités culturelles,
paradoxalement cela a favorisé la réflexion et l’étude de réforme en profondeur
des institutions culturelles. De plus, une réflexion est en cours concernant le
subventionnement des manifestations locales, des choix vont être faits.

M. H. Wülser nous explique que les seuls écarts négatifs que l’on trouve dans les
comptes par rapport au budget sont des dépenses sur lesquelles il n’a pas eu
d’emprise.

Un commissaire s’étonne que l’on ne puisse pas mieux budgéter une location.
M. H. Wülser nous explique que les chiffres lui sont fournis, et la clé de
répartition a été modifiée suite au déménagement du secrétariat du délégué du
9ème au 2ème étage. Ceci explique cette différence.
Concernant l’écart dans les subventions, poste 3650100, cela correspond à la
participation de la Ville à l’achat de la salle du Progrès (Croix-Bleue) par Ton sur
Ton qui a fait l’objet d’un crédit spécial de CHF 100'000.- de la part du Conseil
communal, ainsi qu’au 50ème anniversaire de la salle de musique pour CHF
25'000.-.
La commission demande que la liste détaillée des subventions soit établie par
poste et par activité  afin d’avoir une meilleure lecture des chiffres. De plus, cette
liste devra être transmise à l’ensemble des commissaires de la commission
financière, sans toutefois être publiée.

Archives communales

Les archives ont été rattachées aux affaires culturelles en début de législature et
se trouvent confrontées à un grave problème de personnel alors que nous
devons accomplir des tâches dans le respect des prescriptions légales (loi
cantonale sur les archives).

Le taux d’occupation de l’archiviste communale est de 10% pour traiter environ
3,5km linéaires d’archives, alors que l’on préconise 1 poste par km. Une
amélioration pourrait déjà se faire avec un poste à 40 ou 50 %. Au vu des
problèmes financiers de la Ville, une réflexion doit avoir lieu rapidement sur la
possibilité de collaborer avec des étudiants des universités ou des hautes écoles
qui seraient en dernière année, ce qui pourrait financièrement être intéressant.

De plus, le stockage (l’essentiel des documents doit être archivé physiquement)
va, à court et moyen terme, créer lui aussi un problème : nous manquons de
place et les lieux adéquats ne sont pas légions ! Des propositions doivent bientôt
être faites au Conseil communal.

Les musées

M. J.-P. Veya nous informe que le Conseil communal a mandaté MM. H. Wülser
et J.-D. Jeanneret pour réfléchir à une réorganisation des institutions muséales.
De son côté la commission de coordination des musées, qui sera associée de

Séance du mercredi 3 mai 2006 2213

près à ces travaux, a déjà des propositions à faire valoir concernant l’ensemble
des musées, tant sur le plan communal que dans le cadre du RUN, afin de
trouver des solutions et des synergies pour réduire les coûts de fonctionnement,
sans toutefois perdre de vue le rôle culturel qu’a notre ville. Une réflexion se fait
aussi concernant le cahier des charges du délégué aux affaires culturelles qui va
prendre sa retraite à la fin de cette année. Il s’agira de tenir compte du
rattachement du « Patrimoine » (UNESCO, Art Nouveau) aux affaires culturelles.
De manière générale, relevons là aussi une bonne tenue des comptes, ainsi
qu’une augmentation des entrées, alors que la tendance en Europe et en Suisse
est plutôt l’inverse. Ceci est aussi le fruit du travail et de l’engagement de tous
les responsables des musées.

Musée d’histoire naturelle – MHNC

M. M. Jacquat est félicité pour la bonne maîtrise des dépenses des services qui lui
sont impartis; celui-ci ne manque pas d’ailleurs de nous rappeler qu’il en est ainsi
depuis des années mais que les limites sont atteintes.
Un petit débat s’engage concernant le Naturama «version bis» quand M. M.
Jacquat nous rappelle que le loyer du musée va augmenter de CHF 20’000.- (ce
qui est acceptable compte tenu des premiers chiffres qui étaient annoncés) ! De
plus, le vivarium reçoit en moyenne 250'000 visiteurs par année, un peu plus
pour le Bois du Petit Château. Il y a là véritablement un énorme potentiel à
exploiter. Surtout si l’on part de l’éventualité de faire payer une entrée au Bois
du Petit château qui est certainement l’unique zoo gratuit de Suisse. Le débat est
ouvert…
Concernant l’introduction de l’entrée payante au MHNC, globalement cela se
passe très bien. A noter que l’abonnement de famille pour une année est de CHF
20.-, tarif très abordable.

Musée d’histoire – MH

Concernant le MH, nous pouvons saluer la bonne maîtrise des comptes et
l’engagement de Mme S. Musy qui essaie toujours de tirer le meilleur parti de ses
expositions avec les moyens dont elle dispose.
Mme Musy nous informe que, bien que n’ayant pas encore le recul suffisant, la
suspension de la gratuité du  dimanche matin (cela sera le cas dans tous les
musées durant l’année Art Nouveau) n’a rencontré aucune difficulté majeure.

Musée international d’horlogerie - MIH

Là encore, la commission salue Mme N. Bosshart pour les résultats et la bonne
maîtrise d’ensemble de l’exercice 2005, si nous constatons une augmentation
des charges salariales, elle est largement compensée par les recettes des
restaurations exceptionnelles effectuées dans le courant de l’année.
Par contre, la commission est unanime pour dire qu’il n’est pas tolérable que ce
musée de renommée mondiale soit à la charge unique de la Ville, ceci d’autant
plus qu’un accord avec l’Etat avait été conclu par le passé. Ne voulant pas créer
de précédent avec d’autres musées, en effet il n’existe qu’un seul musée
cantonal, le Laténium, l’Etat se proposa quand même d’aider le Centre d’études
du Temps du MIH, par le biais de l’Université, en prenant à sa charge une partie

2214 Séance du mercredi 3 mai 2006

des frais sur des postes d’assistants et de documentalistes; cela fonctionna
durant quelques années, de 88 à 94. Par contre, il semble qu’après les dernières
élections, le nouveau Conseil d’Etat y soit plus attentif.
Sur le plan fédéral, la mise en œuvre d’une loi sur la culture prévoyait dans ses
dispositions de l’aide aux institutions phares. Mais M. Couchepin a fait retirer ce
projet pour raisons économiques.

Musée des Beaux-Arts – MBA

La commission salue le regain de dynamisme qui a animé M. E. Charrière
pendant l’exercice 2005 et le motive à continuer. Rappelons que jamais, depuis
plus de vingt ans, la fréquentation du musée n’a été aussi élevée, nous avons
passé de 6’389 visiteurs en 2004 à 10'220, ce qui tend à démontrer que les
options prises vont dans le bon sens malgré la conjoncture. Si les BSM ont
dépassé la somme budgétée, les revenus, eux, ont pratiquement doublé,
l’exposition des frères Barraud étant une réussite. Nous ne pouvons que
souhaiter que ce courant positif continue.

Office des Sports

M. J.-P. Veya nous informe qu’une réflexion va débuter, avec un résultat attendu
au plus tôt pour la fin 2006, concernant une réorganisation entre le Service des
sports et le Délégué à la jeunesse. Il est actuellement difficile de confier un
mandat clair sur cette question avant que le Conseil général ne se soit prononcé
sur le rapport de « Politique de la Jeunesse » qui devrait lui être soumis en juin.
De manière générale, l’Office des sports maîtrise bien ses dépenses. Un léger
dépassement dans les subventions accordées est dû à un oubli de CHF 8'000.-
pour le tennis dans le budget, cette somme étant reconduite une dernière fois en
2006.
Concernant le Xamax, lors d’une séance convoquée par le Conseil d’Etat, ce
dernier a indiqué qu’il envisageait de facturer aux clubs les frais de sécurité dès
le début de la saison 2006-2007. Les subventions éventuelles viendront en
déduction.
Concernant le centre d’entraînement de l’élite du triathlon, la Fédération ayant
reçu une aide et des facilités de l’armée pour les entraînements, il se pourrait
que le projet initial se transforme plutôt en un centre de formation des jeunes, ce
qui est aussi très intéressant ;  affaire à suivre.
Concernant la baisse de recettes de la piscine et de la patinoire, le temps est
l’élément clé ; il ne fait pas beau et on ne va pas à la piscine, et si la saison de
ski commence tôt, on va moins à la patinoire ! De plus, l’évaluation des recettes
lors de l’élaboration du budget a été un peu trop volontariste.
Concernant la piscine des Arêtes, il est apparu qu’une indemnité pour le travail
du dimanche était versée aux employés des Mélèzes (mais pas aux Arêtes), cela
était ressenti comme une injustice. M. J.-P. Veya nous explique qu’il a découvert
le cas récemment et qu’il est sur le point d’être résolu, bien que l’on ait pu
penser que la DECF réglerait ce genre de problème, ce qui n’est pas toujours le
cas.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2215

Bibliothèque de la Ville – BV

M. J.-A. Humair a le plaisir de recevoir la commission dans ses nouveaux locaux.
Rapidement, on ressent une certaine fierté, mais surtout un véritable plaisir qu’il
a su faire partager à son équipe. Les résultats nous le prouvent : une
amélioration de 12% par rapport aux comptes 2004, les chiffres parlent d’eux-
mêmes ! La commission salue l’excellent travail effectué pendant toute la durée
des travaux.
Une visite nous permet d’apprécier l’énorme travail effectué dans la réflexion et
la mise en place de l’ensemble afin qu’il soit le plus fonctionnel et agréable
possible. A l’évidence, le personnel a été stimulé par ces changements et il
apprécie ses nouveaux locaux.
Concernant le dépassement dans les acquisitions, il s’explique par l’achat de la
collection complète des CD des plans le Corbusier, dont le prix se monte à CHF
8'000.-.
Concernant l’affranchissement pour les nombreux courriers de rappel, après une
réflexion, il ressort que, d’ici 2007, ils pourront être envoyés par courrier
électronique, et cela dans environ 30% des cas, ce qui en réduira les coûts de
manière substantielle.
Un point est toutefois préoccupant concernant les archives; le département
audiovisuel de l’Etat verse une subvention de CHF 650'000.- à la BV avec le
mandat d’archiver l’audiovisuel, le départ de deux personnes (une à fin 2005 et
l’autre ce printemps) non remplacées (délai de carence) fait prendre un retard
considérable dans le mandat qui nous est confié. Il serait très dommageable de
perdre ce mandat !
De plus, le Club 44, avec le soutien financier de la Loterie Romande, a mandaté
la BV pour la numérisation de ses archives sonores, ceci démontre bien la qualité
du travail effectué. Pour ce faire, une collaboratrice scientifique a pu être
engagée pour une période de trois ans.
M. Humair nous informe qu’il reçoit toujours de nombreuses demandes dans le
domaine de la formation et que régulièrement il engage des apprenti-e-s.
Concernant l’abonnement payant pour les habitants hors canton, l’écho est
favorable.

Bibliothèque des Jeunes – BJ

Rien à signaler.

Hôpital

M. J.-P. Veya nous informe de l’excellent résultat des comptes 2005 et ceci
malgré le fait que l’Etat, après le 1er train de mesures d’économie fixé en mars
2005 et compte tenu des évaluations finales défavorables des comptes de l’Etat,
a fixé de nouveaux objectifs en septembre 2005. A noter que sur les CHF
2'845'000.- d’économies demandées à l’ensemble des partenaires hospitaliers,
CHF 1'960'000.- ont été demandés à l’Hôpital de la ville, soit plus des deux
tiers ! Il est donc remarquable d’avoir fini avec seulement CHF 182'128.- de
dépassement du 2ème objectif, autrement dit une amélioration de CHF
1'777'871.- sur le premier objectif fixé.

2216 Séance du mercredi 3 mai 2006

Mais ces économies ne se font pas sans conséquences sur le personnel où l’on
relève un taux d’absence très au-dessus de la moyenne. Nous manquons de
recul à l’heure actuelle pour faire un bilan sur la nouvelle organisation, mais il est
évident que, dans le futur, il faudra être attentif si ces nombreuses absences
persistent et en déterminer la cause.
Concernant la formation des assistants en soins et santé communautaires
(ASSC), un courrier de la responsable de la formation, Mme Valérie Delvaux,
informe la sous-commission qu’actuellement l’hôpital accueille en stage des
élèves qui font la formation « école » et qu’il y a deux types d’élèves : ceux qui
font juste le CFC et ceux qui font le CFC avec la maturité professionnelle
intégrée.
Les expériences vécues sont diverses et sont souvent liées à la maturité des
élèves.
Il est vrai qu’actuellement l’Hôpital ne forme pas de CFC en formation initiale
(contrat d’apprenti). En effet, dans le contexte actuel de restructuration et
d’économie, l’hôpital ne dispose pas des structures suffisantes et ne pourrait pas
encadrer de manière satisfaisante ces jeunes apprenti-e-s.

 Le rapporteur

 Alain Parel

Séance du mercredi 3 mai 2006 2217

Rapport de la sous-commission des comptes 2005

Dicastère de Monsieur Michel Barben

Composition de la sous-commissions

M. Daniel Musy (PS)
M. André Schreyer (UDC)
M. Théo Bregnard, rapporteur (POP)

Les rencontres ont eu lieu le mardi 14 mars 2006 de 13h30 à 18h00.

SIS

Rencontre avec le Major J.-M. Mollier, responsable du SIS.

En préambule, est abordée la question de la création du nouveau poste de chef
de la sécurité publique (en remplacement du poste du major M.-A. Monard) qui
dirigerait les services suivants : SIS, Police locale, OPC (Organisation de la
protection civile), OCC (Organe de conduite communal). Ce poste s’occuperait
essentiellement d’administration et de représentation externe. Il serait proposé,
dans un premier temps, à l’interne des services concernés. Il semble que pour
les membres de la sous-commission, ce poste représente également un échelon
de plus qui paraît superflu.

M. Mollier se fait l’écho du fait que l’ambiance s’est améliorée et qu’une meilleure
sérénité règne actuellement au sein du SIS.

Un commissaire demande si les heures supplémentaires ont bien été reprises et
non payées comme on nous l’avait assuré. M. Mollier répond qu’en effet, la
majeure partie a été ou sera reprise. Est évoqué le fait que le Conseil communal
a supprimé les heures soldées par des heures supplémentaires. Cela a impliqué
une perte pour les employés, compensée à hauteur de trois quarts d'heure
supplémentaire par jour de travail, soit environ CHF 200.- par mois dans le
salaire des employés. À l’avenir, il serait logique d’inscrire cette somme
directement au salaire.

Concernant les diminutions de recettes (par rapport au budget), on remarque
que l’augmentation des mandats pour les transports à l’entreprise ATS a
logiquement conduit à une baisse des recettes. Est également évoquée la
diminution de subventions de la part de l’ECAP pour les interventions chimiques
(CHF 60'000.-). Cela résulte d’un arrangement lors de la construction du
nouveau bâtiment du SIS. L’ECAP ne veut plus subventionner l’ensemble des
interventions du SIS, en particulier celles qui ne concernent pas les immeubles
(désincarcérations, hydrocar-bures...). Il est cependant relevé que l’ECAP finance
en partie l’instruction et pour moitié les équipements et les véhicules... La

2218 Séance du mercredi 3 mai 2006

question des subventions de l’ECAP, évoquée au budget 06, méritera assurément
d’être reprise.

Un commissaire demande comment comprendre les difficultés liées à la présence
d’un nombre croissant de personnes du SIS au Conseil général ou au Grand
Conseil, évoquées dans le rapport (p. 2). Il s’agit simplement du fait qu’il est
difficile de gérer les nombreuses absences qu’impliquent ces responsabilités.

Finalement, M. Mollier fait part de l’importance de restructurer le 144. En effet,
les personnes actuelles ne prennent aucun risque, et il serait important de les
remplacer par des professionnels mieux à même d’évaluer si un cas nécessite,
par exemple, l’envoi d’une ambulance. Certaines économies et une meilleure
efficacité pourraient venir de cette réorganisation.

OPC

Rencontre avec le cap. S. Baldi, responsable de l’OPC, accompagné du cap. D.
Cattin.

Depuis le 1er juillet 2005, l’OPC est cantonale. Elle est financée par un fonds
commun du canton alimenté à hauteur de CHF 15.- par habitant. Pour les
districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle (10 communes), elle comprend 5
postes. Elle est rattachée à La Chaux-de-Fonds pour des raisons comptables et
administratives, les décisions sont prises par le Canton et le collège directeur.

Finalement, l’OPC se doit d’être auto-porteuse...

Etat civil

Rencontre avec M. Bourdin, responsable de l’Etat civil.

Cette rencontre est la dernière, étant donné que ce service est passé sous la
responsabilité du Locle. Le transfert s’est bien déroulé et le travail se fait avec
satisfaction. Ce changement ne semble pas avoir de conséquences négatives sur
le personnel.

Un commissaire se demande pourquoi cette réorganisation n’a engendré
qu’environ CHF 20'000.- d’économie si l'on excepte le salaire du responsable
facturé par Le Locle, oublié lors de l'élaboration du budget. Il est répondu que le
nouveau système Infostar (qui doit recenser l’ensemble des habitants de Suisse)
a occasionné des surcoûts, dans la mesure où la ressaisie nécessite du temps.
Mais après cette dernière, on peut imaginer de nouvelles économies. Cependant,
on perdra probablement certaines rentrées du fait que certains émoluments
(pour divers documents) disparaîtront avec des informations directement
accessibles par Internet.

Un commissaire estime important de communiquer la réussite de ce
rapprochement entre les deux villes !

Séance du mercredi 3 mai 2006 2219

Contrôle des habitants

Rencontre avec le préposé au Contrôle des habitants, M. F.-X. Jobin.

La mise au concours du poste de M. Jobin (qui prendra une retraite bien
méritée !) s’est faite à l’interne. M. Villarejo a été désigné pour reprendre cette
charge avec 30 % dévolu au poste de vice-chancelier. Il y a donc une volonté du
Conseil communal de rapprocher le Contrôle des habitants de la Chancellerie.
M. Jobin met en garde la sous-commission du fait qu’une diminution du nombre
d’employés au Contrôle des habitants pourrait poser des problèmes, par
exemple, lors du contrôle des signatures (des initiatives ou référendums)... La
plate-forme ETIC permettra certes de fournir différentes informations accessibles
par Internet, générant de ce fait une diminution des demandes aux guichets,
mais certaines tâches seront difficiles à effectuer avec moins de personnel. Est
aussi évoqué le fait que la baisse des prestations entraînera inévitablement une
diminution des recettes.

Au niveau financier, le délai de carence a permis des économies... À l’inverse,
une diminution du nombre de pièces d’identités, et du renouvellement des
permis (suite aux accords bilatéraux avec l'Union européenne) a conduit à des
diminutions de recettes.

Finalement, un commissaire interpelle M. Jobin à propos de l’évolution de notre
population, notamment en termes de rentrées fiscales. On remarque de manière
générale une perte de substance, mais pas de façon plus marquante
qu’auparavant.

Service de l’hygiène et de l’environnement

Rencontre avec M. P.-E. Montandon, responsable du service.

Les denrées ont été reprises par le Canton le 1er janvier 2006. Prochainement le
laboratoire quittera le service de l’hygiène et de l’environnement pour intégrer
SIM SA. Il apparaît comme stratégiquement fondamental que la collectivité
conserve un laboratoire public, par exemple dans le cadre de SIM SA. Dès lors, il
restera 5 postes (+1 poste du service de l’énergie) au service de l’hygiène et de
l’environnement. Il s’agira de trouver rapidement des synergies avec d’autres
services pour ne pas laisser ce petit service esseulé. Sont évoqués des liens avec
la police des constructions, la police du feu, la sécurité au travail et l’urbanisme.

Un commissaire se demande comment maintenir l’exigence d’un service de
l’environnement fort à La Chaux-de-Fonds, qui peut être un atout pour l’industrie
locale. Il s’agit de conserver des compétences fondamentales pour la ville.

M. Montandon relève également que les prestations (obligatoires pour les villes,
comme le contrôle de l’eau) mandatées à des tiers ne coûteraient pas
nécessairement moins cher.

2220 Séance du mercredi 3 mai 2006

Au niveau des prestations, on remarque que le service de l’hygiène et de
l’environnement n’a pas pu effectuer de contrôles à la piscine ou dans les WC
publics. La diminution du personnel (3 postes) a inévitablement entraîné ces
baisses qui peuvent être dommageables.

Finalement, M. Montandon met en garde la commission des risques posés par les
infiltrations d'eau dans la galerie lors de fortes précipitations ainsi qu'aux risques
de pollution des eaux à la Corbatière en cas d'accident à proximité de la place de
parc. En effet, s’il arrivait un accident à cet endroit, la ville pourrait se retrouver
sans eau. SIM SA étudie divers scénarios pour remédier à cette situation.

Police locale

Rencontre avec M. Gyger, responsable de la police locale.

L’étude sur l’intégration de la police locale à la police cantonale suit son cours. Il
est bien spécifié que la Commune conservera son autonomie politique en matière
de sécurité publique. Elle transmet ses volontés au travers de mandats ou du
Conseil cantonal de la sécurité publique.

Concernant les dépassements de l’ordre de 1 %, il est relevé que pour la
signalisation routière on est tributaire d’autres services, et pour nombre de frais,
on n’a pas prise sur l’augmentation, comme la hausse du prix du carburant.

Est aussi évoqué le coût important des manifestations publiques (environ 1.1
million). Pour certaines d’entre elles, en particulier les matchs de foot, les frais
sont importants (entre CHF 20'000.- à CHF 40'000.- par match dont la moitié
environ à charge de la ville).

Un commissaire demande s’il ne faudrait pas faire payer l’ensemble de ces frais
aux organisateurs ? La réponse mérite d’être nuancée dans la mesure où
certaines manifestations ne pourraient avoir lieu si on leur facturait l’ensemble
de ces frais, d’où une baisse importante des prestations offertes par la ville...
Pour des raisons d’équité, les régions avoisinantes qui profitent de ces
événements devraient y participer ! Cependant pour certaines manifestations, en
particulier les matchs, on pourrait revoir notre participation. Est aussi évoqué le
problème de la circulation lors de ces manifestations. Si l’on avait, par exemple,
davantage de places de parc autour de Polyexpo, la police aurait moins
d’interventions à faire... D’où certaines économies...

On observe également des recettes inférieures au budget (CHF 110'000.-) au
chapitre des amendes. Cela est dû au non-remplacement d’une auxiliaire et à
l’engagement de ces dernières lors de manifestations. Cet exemple met en
exergue la pénibilité de ce travail, mais aussi de l’ensemble de la branche.
M. Gyger relève un taux relativement important d’absentéisme, d’importantes
surcharges... Et, un état de fatigue qu’il ne faut négliger !

Finalement, est évoquée la difficulté de faire le tour de la ville pour amender les
mauvais joueurs qui ne déplacent pas leur voiture lors de fortes chutes de neige.
Un commissaire relève qu’il est actuellement moins cher de payer une ou deux

Séance du mercredi 3 mai 2006 2221

amendes par mois qu’un parking... D’où un problème évident de déneigement
dans certains quartiers. Qu’en est-il par exemple de la fourrière ? Concernant ce
dernier point, la fourrière ne peut accueillir que huit véhicules, ce qui est
insuffisant ! Mais de manière plus générale, M. Gyger estime qu’il faudra revoir
notre fonctionnement de cet hiver, il manque des places de parc et certains
automobilistes ne savent plus où se parquer. La nouvelle façon de déneiger n’est
pas entièrement concluante !

Conclusion de la sous-commission : il est relevé que le SIS semble aller mieux,
alors que la police locale semble davantage stressée et fatiguée... Une attention
particulière devra être mise sur ce dernier service pour tenter d’améliorer la
situation !

 Le rapporteur

 Théo Bregnard

2222 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Laurent Iff, président : Selon le protocole de déroulement de séance
habituelle, je vais commencer par faire une intervention en tant que président de la
commission financière. Vous permettrez que nous ne permutions pas les places avec
le vice-président qui, en principe, doit présider pendant que j'interviens. En tout état
de cause, il préside déjà ce court passage.

M. le président, Mesdames et Messieurs. Je ne vais pas m'attarder sur les détails
des comptes, nous aurons tout loisir d'en discuter tout au long de cette fin d'après-
midi. Non, je vais profiter de mon temps de parole pour remercier tous les
commissaires, les conseillers communaux, chefs de service et employés communaux
de la disponibilité dont ils ont fait preuve. Je tiens d'ailleurs à remercier les chefs de
service de la bonne tenue globale des comptes et des efforts qu'ils ont consentis tout
au long de l'année 2005.

L'examen des comptes 2005, entrecoupé par les séances d'élaboration du
budget 2006 bis et du budget 2007, ont mis les commissaires à rude épreuve. Le
réexamen du budget 2006 refusé par l'Etat a poussé certains commissaires à être
particulièrement attentifs aux comptes 2005, ce qui a parfois été mal perçu par le
Conseil communal et certains groupes politiques. Mais le rôle de notre commission
n'est-il pas justement d'analyser les comptes au mieux, afin d'en informer
objectivement le Conseil général et la population ?

Lors de la discussion du budget 2006 en décembre dernier, le Conseil communal
reprochait à la commission financière de ne pas avoir été assez active. Or, quatre
mois plus tard, le même Conseil communal nous reprochait d'en faire trop et de
confondre les rôles. J'avoue ne plus très bien comprendre et savoir comment agir au
sein de cette commission. Sous couvert de cette "non-confusion des rôles", le Conseil
communal a eu l'occasion d'insister sur deux points du règlement de la commission,
chose à laquelle j'aimerais apporter mon point de vue. Le premier point concerne
l'art. 6 de la commission financière, dont je vais vous donner lecture pour que nous
ayons tous ceci en tête. "La commission et ses sous-commissions peuvent demander
dans le cadre de leurs mandats : A) Toutes les pièces nécessaires à l'exercice de ce
dernier. B) La participation à leurs réunions des fonctionnaires dont elles estiment
leur présence souhaitable ou nécessaire. La demande est adressée au chef du
dicastère concerné. Si celui-ci estime qu'il convient de refuser la consultation d'un
document en raison d'intérêts prépondérants publics ou privés, il soumet la requête
au Conseil communal qui tranche en motivant son éventuel refus."

Je dois dire à ce sujet que si des questions ont été posées directement à des
employés communaux, c'est parce que les réponses qui nous étaient données en
commission tardaient à venir ou n'étaient pas conformes à la réalité. Je tiens à
signaler que nombre de questions posées ce soir n'ont à ce jour pas encore trouvé
réponse. Certains commissaires attendent donc encore que le Conseil communal y
réponde ou à défaut motive son refus.

Le deuxième article important (art. 8) concerne le secret de fonction. L'art. 8 dit :
"Les commissaires sont tenus au secret de fonction, sauf décision contraire de la
commission. Si elle entend libérer les membres du secret de fonction, la commission
consulte préalablement le Conseil communal et veille au respect de la législation sur
la protection des données."

Séance du mercredi 3 mai 2006 2223

Il est clair que dans le cadre de l'examen des comptes, les commissaires ont accès
à des éléments sensibles et qu'il est bien compréhensible de ne pas en révéler la
teneur. Par contre, cet article ne doit pas être utilisé pour faire taire les membres de la
commission en les intimidant. Le travail de la commission doit pouvoir se faire dans
un esprit constructif et démocratique et je tiens à signaler qu'à aucun moment, cet
article n'a été violé.

Je voudrais encore ajouter que lors des travaux préparatoires pour l'élaboration
du budget 2007, certaines séances se sont tenues sans la présence du Conseil
communal, ce qui a permis à tous les groupes de s'exprimer sans tabou ni contrainte,
ce qui a été fort instructif et productif, du moins à mon sens. Le Conseil communal ne
souhaite plus que cette pratique soit reconduite, invoquant l'art. 122 du règlement
général stipulant que "le Conseil communal peut assister à toutes les séances des
commissions". Je tiens ici à rappeler qu'assister ne signifie pas participer et que les
séances des commissions ne doivent pas nécessairement être fixées en fonction de
l'agenda des conseillers communaux.

Je regrette vivement que le climat se soit tendu lors des dernières séances et que
le travail de certains commissaires ait été ressenti comme des attaques. Je souhaite
qu'à l'avenir le travail au sein de la commission puisse se faire dans un climat de
transparence et de constructivisme. Je vous remercie de votre attention.

 Je passe maintenant la parole à la rapporteure de la commission, Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. En préambule,

en tant que rapporteure de la commission financière, j'aimerais remercier les
rapporteurs des sous-commissions ainsi que les membres de la commission de leur
travail approfondi au sein de leurs sous-commissions respectives, car la plupart des
questions de détails y ont été traitées, ce qui a pour conséquence que mon travail s'est
réduit considérablement à ma plus grande satisfaction. Cette nouvelle manière de
procéder est donc idéale pour le rapporteur et pour nous tous, ce soir, car nous ne
devrions pas consacrer trop de temps aux questions de détails. Je remercierai aussi le
Conseil communal qui a répondu à toutes nos questions bien que certaines d'entre
elles l'agacent et qu'il les juge parfois de nature inquisitoriale.

Ces comptes 2005 étaient attendus avec impatience pour deux raisons. D'une
part, il fallait savoir rapidement si nous arriverions à respecter le budget 2005 et
d'autre part, s'ils seraient source d'informations pour le budget 2006, qui lui, entre
temps, avait été refusé.

Dans un premier temps, nous avons été satisfaits du résultat de ces comptes bien
que, évidemment, nous ne puissions prendre acte d'un déficit de 14,7 millions avec
plaisir. Certes, c'est mieux que le budget dont l'écart n'est que de Frs 206'864.- et c'est
encore mieux que les prévisions annoncées cet automne qui laissaient entendre qu'il
fallait s'attendre à un déficit de 22 millions. Néanmoins, cet excédent de charges nous
met dans une situation des plus délicates et c'est bien l'avant-dernière fois que nous
pouvons nous permettre un résultat négatif de cette ampleur puisqu'il nous reste une
fortune de 14,5 millions, fortune qui sera probablement utilisée pour couvrir les
pertes de 2006.

Nous avons passé ces comptes 2005 au peigne fin pour y trouver des
informations qui nous permettraient de modifier le budget 2006 afin d'éviter une

2224 Séance du mercredi 3 mai 2006

hausse d'impôts. Dans cette analyse, nous avons découvert un certain nombre
d'éléments qui nous font réagir.

Tout d'abord, il y a bien sûr des erreurs relevées dans les remarques concernant
les comptes ou dans les rapports du contrôle des finances de la Ville. Toutefois, nous
pensons que ces erreurs sont involontaires et résultent d'un manque de
connaissances comptables. Nous estimons donc que les comptes sont tenus d'une
manière correcte et que l'ensemble du personnel de l'administration fait de son
mieux pour fournir un travail exact.

Ensuite, à plusieurs reprises, les explications données pour justifier un écart entre
le budget et les comptes ont pour causes des transitoires oubliés au bouclement
précédent. Sur les 18,6 millions d'actifs transitoires et les 13,6 millions de passifs
transitoires des comptes 2005, nous nous rendons bien compte que le Conseil
communal se trouve démuni pour contrôler l'exactitude des chiffres donnés par les
chefs de services. Néanmoins, il a un argument de choc, c'est le respect du budget
quels que soient les montants oubliés les années précédentes. Nous pensons que le
Conseil communal doit se montrer intransigeant dans ce domaine et faire respecter
les budgets même si cela devient difficile suite à un oubli.

A nouveau, la budgétisation des salaires pose problèmes. Des erreurs de
prévisions des salaires à l'Instruction publique sont devenues une habitude. Chaque
année, de gros écarts sont constatés entre l'effectif et le budget. De plus, comme
chacun le sait, il y a eu des erreurs de calculs dans les subventions pour 1,4 million
au budget 2006. Vu l'importance de la masse salariale, soit 176,6 millions, la gestion
et l'élaboration du budget des salaires doivent être fiables. 1% d'erreur, c'est peu et
c'est 2 points d'impôts. Chacun comprend donc aisément l'importance de la précision
dans ce domaine. Nous prions le Conseil communal de se doter d'outils performants
pour élaborer son budget des salaires 2007 et nous demandons instamment que cette
tâche soit centralisée au service des Ressources Humaines.

Enfin, la grande surprise c'est la rubrique biens, services et marchandises qui est
inférieure au budget de 6 millions, soit en moyenne de 7,86%. Nous saluons les
efforts qui ont été faits, mais cela nous laisse songeurs. En effet, lors de l'élaboration
du budget 2006, nous proposions une réduction de 5%, ce que le Conseil communal a
jugé impossible. Aujourd'hui la réduction est plus conséquente encore. Si l'on
regarde par service, cette catégorie de frais a diminué parfois d'un tiers ce qui est
énorme. L'explication du Conseil communal est la suivante : le personnel préfère
réduire les dépenses plutôt que de voir disparaître des postes de travail. C'est une
approche qui mérite réflexions et qui devra être prise en compte dans l'élaboration
du budget 2007.

Nous allons maintenant aborder deux sujets fort désagréables et évoquer un
troisième point qui vont nous conduire à refuser les comptes 2005 contrairement à ce
que nous avons annoncé en commission financière car de nouveaux faits nous ont
fait changer d'avis.

Le premier objet qui nous oppose est l'histoire du COP, dont tout le monde a
entendu parler. Ce bâtiment a été mis à l'actif du bilan lors de sa construction pour
1,7 million. Ensuite, il a été amorti régulièrement jusqu'à concurrence de 1,3 million à
fin 2005. Suite à la création de l'EHM et à la cessation des actifs et passifs de la Ville à
l'Etat, il s'est avéré que ce Centre Opératoire Protégé n'appartient pas à la Ville et que

Séance du mercredi 3 mai 2006 2225

finalement ce 1,3 million correspond à une non-valeur. Le Conseil communal a
décidé de l'amortir d'un coup dans les comptes 2005. Comptablement, c'est l'idéal
mais sommes-nous dans une situation telle que nous pouvons éponger en une année
un montant pareil ? Nous ne le croyons pas puisqu'on en est même arrivé à remettre
en question une nouvelle fois les camps scolaires. En répartissant ce montant sur
quatre ans, nous aurions 1 million de plus de fortune à fin 2005 soit 1 point d'impôts.
Rappelez-vous les chaudières V qui ne fonctionnaient plus, donc considérées comme
non-valeur et que nous avons pu amortir sur plusieurs années. Nous désapprouvons
ce choix. Nous y voyons une nette volonté de ternir le résultat des comptes 2005, afin
d'obtenir une hausse de la fiscalité. Aujourd'hui, par cette écriture, notre fortune est
réduite inutilement et la hausse d'impôts n'est pas effective. Le Conseil communal
s'est mis un auto goal.

Le deuxième objet concerne le versement de Frs 100'000.- à Ton sur Ton. En
utilisant sa compétence d'une hauteur de Frs 100'000.-, montant qui apparaît dans les
comptes 2005, le Conseil communal a déclenché une vraie saga. En fait, Ton sur Ton
a reçu une promesse de don de Frs 200'000.-, soit Frs 100'000.- pour 2005 et
Frs 100'000.- pour 2006. Bien que nous n'ayons absolument rien contre cette
association, nous étions perplexes, la situation financière de notre ville étant connue
de tous depuis un certain temps, que le Conseil communal prenne de tels
engagements. Pour se justifier puisqu'il dépassait les limites de sa compétence, le
Conseil communal nous a dit qu'il n'était pas vraiment au courant et que c'était le
Conseil communal de la précédente législature qui aurait pris des engagements vis-à-
vis de cette association. Il était alors facile d'imaginer qui on rendait responsable, soit
la conseillère communale radicale. La commission financière a eu la preuve,
documents à l'appui, qu'il n'en était rien. Dès lors, il s'agissait bien du Conseil
communal actuel, mais celui-ci ne se souvient pas clairement des événements, sauf
d'un arrêté du Conseil communal qui autorise un versement de Frs 100'000.-. Cela
laisse supposer que la nouvelle responsable de la culture aurait outrepassé ses
compétences toute seule et promis de verser Frs 200'000.- à cette association dont le
président n'est autre que Théo Bregnard, conseiller général popiste. Là aussi, le
Conseil communal nous a affirmé que le président n'était pas Théo Bregnard.
Comme il faut tout vérifier, nous avons recherché et pu lire dans la Feuille Officielle
du mercredi 18 janvier 2006 que Théo Bregnard est bien le président. Dès lors, il est
facile d'imaginer qu'il pourrait y avoir du copinage. La fin de l'histoire c'est Théo
Bregnard lui-même qui me l'a expliquée car il est très mal à l'aise et ne comprend pas
les explications du Conseil communal, puisqu'il existe un document que l'association
détient signé par Messieurs Berberat, Kurth et Mme Stähli. Dès lors, il est clair que
deux membres du Conseil communal actuel ne nous ont pas tout dit. Il n'est
évidemment pas acceptable de nous mener en bateau de la sorte. Nous demandons
au Conseil communal de nous remettre au plus vite un rapport précisant les relations
de la Ville avec cette association et bien sûr de suspendre le deuxième versement
avant d'avoir l'approbation du Conseil général sur ce rapport.

Le troisième objet est lié aux comptes 2004 et 2005. Je ne peux pas en parler ce
soir, puisque je suis tenue de respecter le règlement de la commission financière, soit
de ne pas divulguer des informations qui sont encore confidentielles, mais cela m'a
définitivement décidée à refuser les comptes ce soir et mon groupe en fera de même.

2226 Séance du mercredi 3 mai 2006

Voilà, Mesdames et Messieurs, la position du groupe radical. Nous regrettons le
climat qui règne entre nous et le Conseil communal. Nous espérons que les
comptes 2005 seront la dernière étape des confrontations. Le Conseil communal doit
tenir compte de nos remarques, doit être vrai dans toutes les informations qu'il nous
donne et qu'il nous considère comme de vrais partenaires pour sortir notre ville des
difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui. Voilà dans quel état d'esprit nous voulons
travailler à l'élaboration du budget 2007. Je vous remercie.

Mme Katia Babey Falce, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

tenons tout d'abord à remercier le président de la commission financière, ainsi que la
"rapporteur" et les sous-rapporteurs des sous-commissions, le Conseil communal,
ainsi que l'ensemble du personnel communal du travail accompli.

Si l'on se contente de regarder les chiffres : les comptes sont mauvais. En effet, on
ne peut se satisfaire d'un déficit de près de 15 millions. Mais si on analyse ces mêmes
comptes, on peut déjà se réjouir qu'ils soient conformes au budget, ce qui compte
tenu des "mauvaises surprises", citons au hasard les reports de charges de l'Etat, est
en soi déjà positif. De plus, si l'on compare les comptes 2005 aux comptes 2004, il y a
une amélioration de près de 3 millions. Nous sommes convaincus que la maîtrise des
coûts va se poursuivre et que les mesures prises lors de l'élaboration du budget 2006
vont porter leurs fruits. Des décisions difficiles ont déjà été prises durant
l'exercice 2005. L'administration communale a participé par un effort conséquent à
l'amélioration de la situation. Mais est-ce que nous pourrons continuer à demander
des efforts toujours plus importants, tout en imposant des baisses salariales ? Nous
en doutons. Il faudra dès lors que Le Conseil communal collabore de manière étroite
avec le personnel et les syndicats pour trouver les solutions les moins dommageables
pour les personnes qui travaillent pour notre ville. Autre exemple qui a déjà été cité,
le poste biens, services et marchandises a diminué de 6 millions de francs, et pour les
écoles, la diminution est de Frs 1'300'000.-. Il faut encore signaler que les
investissements également ont été revus à la baisse à hauteur de 10 millions. Plein
d'autres exemples pourraient émailler les efforts qui ont été consentis.

Le bouclement du budget 2006 a encore été plus difficile : fermetures de classes,
suppression des camps de ski, etc., etc. Et nous ne parlons même pas de l'élaboration
du budget 2007 où là également, des décisions difficiles devront être prises, afin de
pouvoir baisser les charges. Réussirons-nous à trouver 15 millions d'économies sans
avoir une discussion de fond sur les recettes ? Nous en doutons ! Nous reviendrons
sur ce point plus tard.

Malgré des grincements de dents, compréhensibles au demeurant, nous tenons à
saluer la volonté du Conseil communal de réformer l'administration, mais sans tout
casser. En effet, nous pourrions, comme certains le préconisent, couper encore plus
vite, encore plus fort. Et nous retrouver avec des comptes équilibrés dans un délai
plus court. Certes. Mais, avec quelles conséquences pour l'avenir de notre ville ? N'en
déplaise à certains, une ville n'est pas une entreprise, j'y reviendrai également.

Si nous sommes convaincus que notre Conseil communal a pris toute la mesure
des difficultés qui nous attendent, nous sommes également persuadés que nous
saurons rester optimistes. Car comme le disait Winston Churchill, "un pessimiste voit
la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque

http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=pessimiste
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=voit
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=difficult%E9
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=opportunit%E9
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=optimiste
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=voit
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=opportunit%E9

Séance du mercredi 3 mai 2006 2227

difficulté". Et avec la somme de difficultés qui sont les nôtres, on peut imaginer la
somme des opportunités !

Prenons l'exemple des collaborations entre plusieurs collectivités publiques. Un
fonds cantonal de 20 millions a été créé pour aider aux fusions, collaborations et
rapprochement entre les villes de ce canton. En la matière, la Ville de La Chaux-de-
Fonds n'a pas attendu cette manne pour réaliser des projets en ce sens et ça continue
avec par exemple : le rapprochement des musées et des entreprises de distribution
d'énergie, une Caisse de pensions unique, la collaboration en matière informatique,
l'intégration des polices communales et cantonale, le contrôle des denrées
alimentaires.

En ce qui concerne les recettes, il serait peut-être judicieux de réfléchir au
lancement d'une initiative communale, pour permettre l'augmentation du taux de
l'impôt foncier sur les immeubles de placement des personnes morales. De même, il
serait peut-être souhaitable d'envisager la réintroduction, à terme, de la taxe foncière,
qui pour rappel rapportait plus de 4 millions à la Ville et était payée à 70% par des
propriétaires non-domiciliés en ville.

Si la situation financière de notre ville est précaire, nous sommes convaincus que
des solutions existent. A court terme, il faudra continuer d'économiser, mais en
gardant toujours à l'esprit que derrière chaque coupe, il a des personnes qui risquent
de souffrir et qu'en tant que socialistes nous ne sommes pas prêts à accepter que ce
soit au détriment des plus démunis. A moyen terme, des opportunités d'économies
sont réelles, comme la piste des collaborations avec les autres collectivités et à long
terme des solutions créatives, productrices d'innovation.

En conclusion, je l'ai dit plus haut, une ville n'est pas une entreprise. Certes, à
court et moyen terme, il faudra faire preuve d'"efficacité opérationnelle", comme
disent les managers : c'est-à-dire faire plus avec moins. C'est en ce sens que les
collaborations intercommunales doivent être comprises : supprimer les doublons,
centraliser, élaguer, rationaliser. Mais il ne faudrait pas croire qu'une gestion saine
est l'assurance de lendemains qui chantent. Réduire la politique à une gestion d'usine
à produire des services ne fait rêver personne : ni les militants d'aucun parti (du
moins nous l'espérons), ni les habitants qui finiront pas se désintéresser
complètement de la chose publique. A long terme, notre avenir se joue sur notre
capacité à faire advenir des solutions nouvelles comme l'ont fait il y a 150 ans les
femmes et les hommes qui nous ont précédés ici. Si les problèmes financiers de la
commune doivent êtres réglés à court et à moyen terme, c'est à long terme qu'il faut
imaginer l'avenir de notre ville sur la voie de la créativité et de la différence. Cet
avenir, il faut le construire aujourd'hui.

Je citerai en conclusion Antoine de Saint-Exupéry qui disait : "Dans la vie il n'y a
pas de solutions; il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions
suivront." Ces forces existent. Travaillons ensemble pour avancer. Je vous remercie.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. En lisant le

rapport, il est difficile de ne pas se poser la question : Comment se porte notre ville ?
Bien ? Mal ? Moyen ? Sans avis ? Le chiffre du déficit nous donne une première
indication : elle va mal ! Comparer ce chiffre avec celui des années précédentes nous
laisse pourtant une lueur d'espoir : sans aller bien, notre ville se porte mieux. Et les

http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=difficult%E9
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=vie
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=forces
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=marche
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=faut
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=cr%E9er
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=solutions
http://www.evene.fr/citations/mot.php?mot=suivent

2228 Séance du mercredi 3 mai 2006

efforts consentis n'ont pas encore tous portés leurs fruits. Mais l'arbre qui les porte
est fragile, certaines branches sont fragilisées, d'autres sont à terre, arrachées par la
tempête des réformes amorcées. Le rapport de gestion le montre, les services sont
sous pression et la lumière au bout du tunnel est encore faible.

Si certains voudraient nous faire croire que cet arbre cache une forêt qu'il faut
abattre au plus vite, nous pensons que s'il faut élaguer (nous n'avons paraît-il pas le
choix), notre jardinier doit prendre garde à ne pas trop tailler. Il doit choisir les
bonnes branches, car à force de couper partout et parfois n'importe où, nous
pourrons bientôt nous vanter d'être une ville M-Budget.

Nous regrettons que le Conseil communal, notre jardinier, n'ait pas fait un réel
"programme de législature des économies", clair et précis, qui donne à la population
la ou les directions choisies. Malgré la campagne pour le 25 septembre, les citoyens
ne voient pas à notre avis comment sont prises les décisions concernant les
économies. Où va-t-on couper ? Qu'allons-nous conserver ? Quelles prestations sont
indispensables, lesquelles le sont moins ? (Encore que c'est une appréciation très
personnelle.)

Ce que nous attendons de la commission financière et du Conseil communal, c'est
une véritable politique financière. Ce n'est pas une salade de chiffres où les postes où
l'on coupe sont choisis au hasard. La politique n'est pas un jeu de roulette russe. Car
au final, notre exercice de contorsion comptable, même s'il n'est pas totalement
aléatoire, reste difficile à interpréter pour les citoyens.

Vous savez sans doute à quel point le mot "durable" nous est cher. Mon collègue
de parti, lors de son intervention pour les comptes 2004, demandait encore et
toujours un Agenda 21 local, "même light" selon ses paroles. Eh bien depuis le mois
de juin, la Ville s'est enfin dotée de cet instrument, du moins sur le papier.
Développement durable, dans son sens vrai, signifie schématiquement une harmonie
parfaite entre trois pôles : social, économique et écologique. Harmonie signifie que
les trois sont liés et inséparables : négliger ou attaquer une des parties revient à
mettre tout l'édifice en danger.

Mais comment voulons-nous développer durablement cette ville dans les
conditions actuelles ? Durant l'année, quelques timides tentatives ont été esquissées :
zones 30 (ou la protection des enfants qui vont à l'école), développement plus
coordonné du Crêt-du-Locle (merci à nos voisins) ou encore candidature à
l'inscription au patrimoine mondial de l'humanité de l'UNESCO. Ce sont là quelques
projets qu'il faudra poursuivre, et qui font, chacun à leur manière, la promotion de la
qualité de vie dans notre ville, vers une mobilité durable, une économie qui admette
et respecte sa responsabilité sociale et son environnement et la défense de notre
immense patrimoine culturel.

Même si certains choix et certaines directions ne nous conviennent pas toujours,
nous accepterons ces comptes pour ce qu'ils sont : un examen médical qui nous
montre que le patient se porte mieux, que le traitement administré ne doit pas
forcément être de cheval, du moment que l'homéopathie commence à faire son effet.
Nous remercions finalement le Conseil communal de son travail, et l'administration
et la population des efforts consentis. Je vous remercie.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2229

M. Laurent Iff, président : Merci. Plus personne ne veut parler ce soir ? Vous
vous réservez pour après ? La parole à M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : M. le président, Mesdames et Messieurs. Nous

remercions le président de la commission financière et la rapporteure ainsi que les
rapporteurs des sous-commissions de leur grand travail. Notre reconnaissance
s'adresse également à l'ensemble du personnel de l'administration pour les efforts
effectués et le travail accompli.

Comme vous le savez, le groupe UDC avait refusé le budget 2005 qui prévoyait
14,9 millions de déficit, alors il est clair qu'un déficit réel de 14,7 millions est
totalement intolérable. Beaucoup d'éléments sur ce résultat ont déjà été relevés dans
les différents rapports des sous-commissions et nous ne reviendrons que sur certains
d'entre eux.

Les dépenses d'aide sociale atteignent des sommets jusqu'ici puisqu'ils sont de
2 millions supérieurs au budget. Quant aux allocations communales, elles
progressent de 23,9% en seulement un an.

Les pertes sur débiteurs se montent à 5,6 millions en 2005 et les intérêts de retard
explosent avec une augmentation de 70,4% en seulement un an. Au vu de ce qui
précède, nous espérons que les diverses mesures prises par le Canton portent
rapidement leurs fruits, sinon nous courons à la catastrophe.

Heureusement que mis à part cette situation bien sombre, l'administration a su
de son côté économiser sur les coûts biens, services et marchandises et qu'elle a fait
preuve de solidarité. Le service unifié et Guichet Unique de l'Office communal de
l'aide sociale ainsi que les baisses de coûts importantes aux Travaux publics et aux
Immeubles sont réjouissantes.

On peut également relever la bonne marche des affaires dans l'économie, puisque
nous encaissons 3,5 millions de plus qu'en 2004 pour les personnes morales.

Par ces mots, le groupe UDC souhaite profiter de cette occasion pour remercier
cordialement M. Jobin de l'excellent travail qu'il a accompli durant de nombreuses
années lors de votations, élections et autres scrutins. Nous lui souhaitons une
heureuse retraite.

Revenons maintenant un petit instant sur le communiqué de presse du Conseil
communal lié aux comptes 2005. Alors que le Conseil communal explique certains
écarts, que la charge des crèches et garderies augmente de 0,5 million, que l'on a
réussi à réduire de près de 1 million les charges de personnel, étonnamment il ne fait
nulle part mention qu'il a trouvé un cadavre dans les tiroirs et qu'il a été obligé de
passer une charge extraordinaire de pas moins de 1,3 million pour le Centre
Opératoire Protégé suite au transfert à l'EHM à cause d'une erreur du passé. Bonjour
la transparence au niveau de l'information au public et à l'administration. En effet,
rien qu'avec cette écriture de correction, toutes les économies faites par la fonction
publique sont anéanties d'un seul coup en 2005.

Le groupe UDC souhaite revenir sur certains points relevés dans les rapports.
Dicastère de M. Veya, Affaires culturelles, précédemment tenu par Mme Stähli-Wolf.
Au niveau du dicastère de la culture, nous pouvons lire qu'il y a un grave problème
de personnel pour accomplir l'archivage et que le taux d'occupation de l'archiviste
communale est de 10% pour traiter 3,5 kilomètres linéaires d'archives. Nous avons la

2230 Séance du mercredi 3 mai 2006

chance d'avoir au sein de l'administration une archiviste spécialisée en la personne
de Mme Musy. Pourquoi ne pas utiliser les compétences que nous avons en interne
et transférer le Musée d'Histoire à l'intérieur des locaux du Musée des Beaux-Arts et
ne faire qu'un musée qui regrouperait les deux entités ? Cela dégagerait des
économies et éviterait à la commune de devoir investir encore 2 millions pour un
passage souterrain entre le MIH et le MH. Le bâtiment du MH pourrait alors être
loué et générer des entrées de location ou être vendu. Le Canton vient de le faire par
exemple avec le Château de Môtiers. Et oui c'est possible.

Les coûts pour les activités théâtrales, compte 365 1600 prennent l'ascenseur pour
se monter à 1,8 million de francs par an. Nous avons une augmentation de
Frs 443'000.- en seulement une année, ce qui représente 33,7% de plus qu'en 2004,
rien que ça !

Au niveau des activités culturelles, compte 365 2210 la tendance est la même,
puisque le montant dépensé en 2005 se monte à Frs 158'000.-, soit une augmentation
de Frs 39'000.-, ce qui correspond à 32,1% de plus qu'en 2004.

Nous avons lu dans l'Impartial que Mme Stähli-Wolf ne pouvait ni supporter, ni
cautionner une question posée au Grand Conseil par le député Auclair et qu'elle
avait été choquée. Ce qui nous surprend, c'est de constater que certaines personnes
ont une conscience à géométrie variable.

Le groupe UDC a aussi été choqué d'apprendre que notre ancienne conseillère
communale, responsable des Affaires culturelles s'était engagée à verser Frs 200'000.-
à ses petits copains faisant partie de la fondation Ton sur Ton sans jamais soumettre
cette dépense importante ni au Conseil général, ni à la commission financière, ni à la
sous-commission des Affaires culturelles et que cette dépense avait été saucissonnée
par le Conseil communal en deux versements de Frs 100'000.-, ce qui a pour
conséquence que le Conseil général n'a pas pu se prononcer, ni voter, ni donner son
avis sur ce sujet en période de disette. Même si pour certains, dépenser pour la
culture, ce n'est pas une réelle dépense mais un investissement, il n'en reste pas
moins, qu'avec cette somme, on aurait pu payer durant une année, deux à trois
ouvriers. Dans les temps qui courent, où la fonction publique est mise à contribution,
on peut vraiment se poser la question si ce versement de Frs 200'000.- n'est pas un
peu indécent ou injuste, bien qu'il y ait encore Frs 100'000.- à verser et qui devront
être discutés.

Nous avons également été écœurés de constater que nos informations étaient
bien correctes et fiables sur le fait que M. Théo Bregnard était bel et bien le président
de la fondation Ton sur Ton. Nous rappelons tout de même à l'assistance que
M. Théo Bregnard occupe des fonctions importantes puisqu'il est le chef du groupe
POP au Conseil général et qu'il est membre de la commission financière de notre
ville. Sans trahir les secrets de la commission financière, j'appelle les membres de
celle-ci qui sont ici présents ce soir à se remémorer ce qu'un conseiller communal a
dit et affirmé sur qui était ou n'était pas président de la fondation Ton sur Ton. Par
transparence et afin de vous prouver nos dires par A plus B, nous allons vous lire un
extrait du registre du commerce de Neuchâtel : Fondation Ton sur Ton. But : Mettre
l'immeuble sis Progrès 48 à La Chaux-de-Fonds et son infrastructure fonctionnelle à
disposition prioritairement de l'association Ton sur Ton, ainsi qu'à des tiers et des
sociétés locales, afin d'en faire un centre culturel, pédagogique et artistique régional.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2231

Président : M. Théo Bregnard de Bonfol à La Chaux-de-Fonds. Peut-être que certains
mettront encore en doute le registre du commerce ou diront que nous n'avions pas
bien compris.

Dicastère de M. Kurth, rubrique Conseil communal : Nous pouvons lire dans les
rapports des sous-commissions que M. Berberat, en tant que conseiller national ne
ristourne rien, mais qu'il a engagé un assistant parlementaire qu'il finance par une
partie de l'indemnité qu'il touche. Quand on connaît le salaire d'un conseiller
communal auquel on ajoute un salaire de conseiller national, le montant total devient
relativement confortable. Par conséquent, notre groupe trouve étrange que rien n'est
reversé à la commune de la part d'une personne qui se dit socialiste et qui milite en
faveur des plus démunis ! Nous commençons à mieux comprendre ce que représente
et signifie l'appellation parfois entendue dans nos contrées de "socialiste caviar" ! En
effet, c'est de notoriété publique et visible sur le site de la Confédération qu'un
conseiller national gagne entre Frs 50'000.- et Frs 60'000.- de revenu imposable et qu'il
touche en plus encore Frs 40'000.- à Frs 50'000.- de montants non-imposables, soit un
total global situé entre Frs 90'000.- et Frs 110'000.-. La Confédération verse
systématiquement Frs 30'000.- de revenu qui n'est pas imposable pour un assistant
parlementaire et les frais de matériel. La pure réalité, c'est que le collaborateur
personnel de M. Berberat, M. Junod, est indirectement payé par la Confédération.
Nous considérons donc que cet assistant parlementaire n'a strictement rien à faire
dans les salaires de la commune et qu'il ne faut pas tout mélanger dans nos comptes.
Nous attendons avec impatience que le Conseil communal présente un rapport au
Conseil général sur un règlement sérieux digne de ce nom qui stipule clairement les
sommes qui doivent être restituées par les conseillers communaux qui cumulent des
mandats. Le groupe UDC considère que les conseillers communaux sont à la tête de
la commune et qu'ils doivent être des modèles vis-à-vis des employés de
l'administration a qui l'on demande de se serrer la ceinture avec une contribution de
solidarité de 2,5%.

Maintenant que nous avons les chiffres réels 2005, il est intéressant aussi de les
comparer avec ceux annoncés par le Conseil communal dans certains de leurs
rapports. MHNC lié au projet Naturama. Afin de vendre aux conseillers généraux ce
projet coûteux devisé à 14 millions à l'époque, on nous disait entre autre à l'époque
qu'en déménageant le Musée d'Histoire Naturelle au Naturama, on allait économiser
Frs 250'000.- pour les loyers et frais des locaux de l'Hôtel des postes. Selon les
comptes 2005, la location et le chauffage nous coûtent exactement Frs 65'000.- par an
auxquels nous pouvons ajouter une augmentation de loyer annoncée par M. Jacquat
de Frs 20'000.-, ce qui nous fera donc un total de Frs 85'000.-. On est loin des
Frs 250'000.- d'économies annoncées. Enfin, ce n'est pas grave, il y a seulement une
différence de Frs 165'000.-.

Accueil de Neuchâtel-Xamax à La Chaux-de-Fonds. Dans le rapport du Conseil
communal, il avait été dit ceci : "l'accueil de Neuchâtel-Xamax à La Chaux-de-Fonds
durant trois ans constitue une opportunité de relations publiques de la ville avec
l'extérieur". Ce qui, je pense, était juste sur le fond. Ce qui est sûr, c'est que l'image de
notre ville liée à la venue du Neuchâtel-Xamax sur nos terres est lamentable et que la
seule chose que l'on puisse affirmer, c'est que cette affaire a été très mal négociée
financièrement par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. Les Chaux-de-

2232 Séance du mercredi 3 mai 2006

Fonniers sont vraiment les dindons de la farce dans cette triste affaire et cela n'est pas
admissible. Arrêtons de distribuer l'argent que nous n'avons plus.

Fusion des états civils entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. L'économie
annoncée par ce transfert devait se monter à Frs 20'000.- par an pour la commune de
La Chaux-de-Fonds. Prenons ensemble les chiffres réels. L'état civil seul encore à La
Chaux-de-Fonds en 2005 nous a coûté un montant net de Frs 180'000.-. En 2006, après
fusion avec Le Locle, l'état civil nous coûtera Frs 234'000.-, soit Frs 54'000.- de plus,
représentant une hausse de 30% par rapport à 2005. Donc, au lieu d'économiser
Frs 20'000.-, on en dépense Frs 54'000.- de plus. Cherchez l'erreur !

Déménagement de services. En 2004, lorsque l'on nous avait présenté deux
crédits pour Serre 23 et Rocher 1 pour un montant total de Frs 462'000.-, on nous
avait annoncé en outre qu'une économie de Frs 92'000.- par an serait obtenue grâce à
la baisse des locations. Dans les comptes 2005, on voit une charge pour locaux vides à
Espacité de Frs 76'000.-, donc une économie réelle de seulement Frs 16'000.- alors
qu'on nous avons annoncé Frs 92'000.- lorsqu'on nous a présenté les investissements.
A notre connaissance, seulement deux bureaux du neuvième étage sont loués à
l'administration cantonale et le dixième étage est désespérément vide, à moins que ça
ait changé depuis nos informations. Une vraie place de danse pour les mouches avec
une belle vue sur la cité. Notre question est la suivante : Avez-vous trouvé des
locataires à ce jour ? Si non, la commune devra encore payer ces locations jusqu'au
31 décembre 2007 !

Utilisation des réserves suite la mise en SA de SIM. Le Conseil communal nous
disait ce qui suit : "le Conseil communal n'a bien sûr pas l'intention d'utiliser la
totalité des réserves sur deux exercices". Et bien, c'est fait.

Estimation des recettes fiscales 2005 pour les personnes morales. L'exécutif avait
revu à la hausse les recettes prévues pour les personnes physiques en y ajoutant
fictivement 2,6 millions au budget 2005. Alors, ce n'est pas surprenant, de voir
maintenant que les comptes ne plaquent pas avec le budget. Pour rappel, notre
groupe avait dit ce qui suit : "nous émettons des réserves quant à la fiabilité de votre
estimation de supplément de recettes. Cet optimisme n'est pas démontré dans les
faits". Alors nous sommes un peu surpris de lire dans le communiqué de presse que
c'est surtout à cause de l'impôt sur le revenu des personnes physiques qui constitue
la plus importante cause des écarts constatés. Ce n'est pas étonnant, puisque le
Conseil communal avait fictivement gonflé le poste sur ce budget.

Communiqué de presse du 15 février 2006 du Conseil communal. Titre :
Budget 2006 de La Chaux-de-Fonds refusé par l'Etat : Hausse d'impôts
incontournable. Et bien, c'était encore une prévision fausse du Conseil communal,
puisque ni le Conseil général, ni le Conseil d'Etat n'a voulu de cette hausse d'impôts.

Le prochain cas que nous pourrons bientôt analyser, c'est la fusion des polices
cantonale et communales en 2007. On nous a annoncé que le coût global serait
inférieur en 2007 de 1 million en faveur de la commune de La Chaux-de-Fonds, ceci
en gardant le même niveau de prestations qu'à ce jour avec une police de proximité
maintenue. Le groupe UDC est favorable aux économies, mais uniquement celles qui
se traduisent dans les comptes et non pas celles qui sont théoriques dans des
rapports du Conseil communal. Par conséquent, nous souhaitons être tenus au

Séance du mercredi 3 mai 2006 2233

courant de l'évolution de cette fusion d'importance et savoir si les promesses qui
nous ont été faites seront tenues.

Au vu des exemples cités, on pourrait dire qu'il y a autant de chances que les
prévisions du Conseil communal se réalisent que vous avez de chance de gagner au
loto le gros lot.

Pour terminer, nous vous informons que les trois membres UDC de la
commission financière avaient pris l'option d'accepter les comptes, quand bien même
le résultat ne leur convenait pas et qu'il était inacceptable. Malheureusement depuis
le 7 avril 2006, nous avons eu connaissance d'éléments nouveaux qui font que le
groupe UDC refusera catégoriquement les comptes. Les raisons sont les suivantes :
1. Certaines imprécisions restent encore à éclaircir liées à des informations
complémentaires que nous avons reçues ces derniers jours. Nous n'en parlerons pas
ici à cause de l'art. 7 du règlement de la commission financière que le Conseil
communal s'est empressé de nous rappeler dernièrement.

2. L'affaire Ton sur Ton commence à nous donner de l'urticaire. Le moins que l'on
puisse dire, c'est que rien n'a été fait correctement dans cette affaire et les versions
qui nous ont été données à plusieurs occasions varient au fur et à mesure des jours
qui passent. Vu le nombre de variantes, laquelle est véritablement la bonne ? Aucune
idée.

3. Nous n'avons toujours pas reçu de M. Kurth le détail sur les trois comptes
suivants liés précisément au Conseil communal : 436 0100 remboursements
d'indemnités pour Frs 24'335,90, 436 3300 remboursement de traitement pour
Frs 53'628,85, 439 1000 autres recettes pour Frs 31'250.-. Le détail de ces comptes a été
demandé le 22 mars, puis le 7 avril et à ce jour, toujours rien. Alors que je pense que
l'impression de trois comptes prend au maximum trois minutes.

4. Le détail du personnel service par service a été demandé par mon collègue ici
présent, Hughes Chantraine en février. Il ne lui a toujours pas été remis, ni à aucun
membre de la commission financière.

Nous tenons à redire qu'il y a de la rétention d'informations et que trop
facilement on se réfugie derrière une excuse un peu facile de manque de personnel
pour ne pas fournir les données nécessaires aux conseillers généraux et commissaires
pour une bonne analyse.

Certains se disent débordés, ce qui est peut-être possible, pour certains
certainement vrai, mais alors pourquoi ces mêmes personnes ont-elles le temps de se
promener le 1er mai pour manifester pendant que de très nombreux employés du
secteur privé travaillent ?

Brouhaha dans la salle.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Pour terminer, nous voulons rappeler l'art. 6 du

règlement de la commission financière qui stipule : "la commission et les sous-
commissions peuvent demander dans le cadre de leur mandat, toutes les pièces
nécessaires à l'exercice de ce dernier. La demande est adressée à la personne en
charge du dicastère concerné". Article à méditer par ceux qui savent manier et
utiliser les règlements quant ça les arrange ! Je vous remercie.

2234 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.
D'aucun aurait pu penser que le rapport qui vous a été remis par notre parti
concernant les comptes présentés pourrait paraître complaisant ou indulgent compte
tenu des résultats présentés. Il faut relever que celui-ci a été établi sur la base des
règles d'audit en matière de comptabilité et fait mention d'une acceptation sans
réserve des comptes présentés. Toutefois, compte tenu d'éléments nouveaux en notre
possession notre groupe propose de refuser les comptes présentés. Nous considérons
que les travaux qui ont été effectués par l'administration communale, ont été faits
dans les règles de l'art et dans le respect des techniques comptables. C'est donc au
niveau de la clarté que se pose le problème.

Notre première remarque, concerne les amortissements effectués dans le cadre
du Centre Opératoire Protégé de l'Hôpital, amortissements d'une non-valeur
découverte suite à la création de l'EHM. Si d'un point de vue comptable, partant des
principes de prudence et d'imparité, cet amortissement se justifie pleinement, il nous
paraît que politiquement, la répartition de cette charge aurait permis d'affecter les
fonds à d'autres fins dans le cadre d'une répartition de la charge dans le temps. Nous
osons espérer que le Conseil communal appliquera les mêmes principes d'éthique
comptable dans la comptabilisation d'éventuels autres "cadavres" qu'il pourrait
trouver.

Notre deuxième remarque concerne, et vous n'en douterez pas, la participation
communale à Ton sur Ton. Nous avons plusieurs commentaires à faire concernant
cette affaire qui, à notre sens, n'a pas été réglée avec toute la transparence dont le
Conseil communal se prévaut. Notre première remarque, à notre sens la plus
importante, concerne le "saucissonnage" qui a été appliqué par le Conseil communal,
concernant le règlement de cette affaire. S'il nous paraît déjà difficile d'accepter une
telle pratique venant de l'industrie privée, il nous paraît inacceptable que le Conseil
communal, s'adonne à de telles pratiques. Nous demandons à l'avenir à ce que le
Conseil communal prohibe toutes décompositions d'un montant; il en va à notre sens
de sa légitimité dans le cadre du principe de la clarté prônée par lui. Il semblerait
qu'une part du montant destiné à Ton sur Ton n'a pas encore été libérée à ce jour. Si
tel devait être le cas, nous demandons à ce que ce montant soit bloqué dans l'attente
d'une décision concertée. Nous demandons également par souci de clarté à ce que de
telles décisions soient à l'avenir discutées ouvertement au niveau des commissions et
des sous-commissions, si ce n'est au niveau du Conseil général.

Concernant l'avenir justement, nous aurions quelques demandes au Conseil
communal en relation avec les comptes. D'une part, qu'en est-il de la réflexion
concernant, la notion de juste rémunération concernant les conseillers communaux et
les autres personnes de l'administration communale participant à des séances
externes ? D'autre part, compte tenu de l'état déplorable de nos routes,
respectivement du peu de moyens mis à disposition dans un cadre budgétaire, nous
aimerions savoir comment le Conseil communal envisage le paiement des travaux de
remises en état. De plus, nous demandons à que le Conseil communal envisage
sérieusement de mettre en place une gestion budgétaire digne de ce nom. Enfin, nous
remercions le personnel de l'administration communale et le Conseil communal du
travail effectué et nous attendons des réponses de notre grand argentier aux
quelques questions posées.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2235

M. Théo Bregnard, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. En préambule,

nous remercions vivement, comme il se doit, et peut-être plus que d'habitude,
l'ensemble des services de la Ville ainsi que le Conseil communal, peut-être à
l'inverse d'autres groupes de l'important effort qu'ils ont fait afin de respecter - voire
réduire, comme c'est le cas dans plusieurs services - le budget qui était alloué. Cet
effort a permis de maintenir le cap budgétaire qui ne s'est pas effondré comme le
laissait présager les projections de cet automne. Cet effort a aussi permis le maintien
de la plupart des prestations offertes à la population et ce, malgré les difficultés que
peuvent impliquer le délai de carence ou le non-renouvellement de certains postes. A
l'avenir, il sera indispensable de revoir certaines prestations à la baisse ou alors
d'augmenter nos rentrées - ce qui ne doit nullement être considéré comme un tabou
- si nous ne voulons pas voir les burn-out se multiplier (littéralement ceux qui sont
brûlés jusqu'au bout ou usés jusqu'à la corde, pour M. Berberat dont nous savons
qu'il n'aime pas les anglicismes). Donc, il est préoccupant de constater qu'il y a une
augmentation non négligeable des maladies de longues durées et que le climat
général de l'administration se tend. Cela m'a particulièrement frappé lors de la
rencontre avec le responsable de la police. Alors chauffons quelque peu la marmite
afin de trouver de nouvelles réorganisations (notamment en collaboration avec Le
Locle, comme pour la gestion de nos forêts ou de l'état civil), de nouvelles synergies
entre les services (parfois trop cloisonnés entre eux), mais ne brûlons pas nos chers
fonctionnaires qui œuvrent en faveur de l'ensemble de la population; ne l'oublions
pas ! Alors, un grand merci à toutes ces personnes qui tentent de faire vivre cette ville
malgré l'évidente pression qui y règne ces derniers temps et qui ne risque
malheureusement pas de diminuer, mais qu'il faudra assurément relâcher si nous ne
voulons pas casser la corde ou plus simplement le bon fonctionnement du service
public.

D'autres personnes se sont données corps et âme pour cette ville. Ce sont les
membres de la commission financière. On ne compte plus les nombreuses soirées, ni
les pages feuilletées sur tel ou tel sujet. Nous remercions donc l'ensemble de ses
membres et plus particulièrement la rapporteure. Cependant, force est de constater
que cette nouvelle commission n'a pas toujours fonctionné comme nous le
souhaitions. En effet, certains partis de droite, et à leur tête le président de la
commission financière, dont on ne savait pas toujours s'il intervenait au nom des
libéraux ou de la présidence de la commission financière, n'ont pas toujours fait
preuve de la mesure nécessaire qui sied à une telle commission. Celle-ci doit être une
force de proposition, de réflexion afin de trouver ensemble de nouvelles voies
auxquelles ce cher Conseil communal (peut-être trop plongé dans la gestion de ses
services) n'aurait pas pensé mais, elle ne doit pas se substituer à ce dernier, sous
faute de confondre les rôles respectifs et surtout à mon avis de conduire plus
sûrement encore à l'impasse. J'appelle de mes vœux une commission financière qui
privilégie la confiance et le dialogue plutôt que la suspicion, voire la paranoïa, et
comme le ton de l'UDC ce soir l'a parfaitement montré lorsqu'il parle de rétentions
d'informations ou qu'il parle de politique des petits copains sans s'être informé à la
personne la plus à même de leur répondre, c'est-à-dire moi-même. Donc avant d'aller

2236 Séance du mercredi 3 mai 2006

chercher, de lancer des informations, renseignez-vous auprès des principaux
intéressés.

À présent, que nous offre ce magnifique tableau, que sont les comptes ?
Magnifique dans le sens qu'il nous permet d'examiner la situation présente et ainsi
de tracer des lignes pour l'avenir. Car du point de vue comptable, il est plutôt
sombre !

Premier constat, le résultat final, s'il n'est pas agréable - je crois que personne
n'est jamais heureux de devoir prendre acte d'un budget déficitaire (surtout à
hauteur de 14 millions) - est cependant conforme au budget, et comporte même une
amélioration d'environ Frs 200'000.- et surtout de 7 millions par rapport aux
prévisions de cet automne. Donc, la situation est préoccupante, beaucoup l'ont
rappelé, vu que nos réserves auront fondu et qu'il faudra trouver 15 millions. Mais,
en attendant, relevons tout de même la bonne tenue de ces comptes !

Deuxième constat, les biens, services et marchandises ont été réduits de
6 millions. Cela explique probablement en grande partie la bonne tenue des comptes
que nous venons d'évoquer. Mais, si nous pouvons être satisfaits de ces économies,
nous nous demandons jusqu'où nous pourrons aller, sans que le fonctionnement de
l'administration s'en trouve trop péjoré. Nous tenons aussi à souligner que, comme
pour les années précédentes, les charges de la ville sont sous contrôle et qu'elles sont
globalement bon marché par rapport à nos voisins. Je vous rappelle que nos charges
par habitants sont près de deux fois moins élevées qu'à Neuchâtel (pour prendre une
ville comparable) et pour les biens, services et marchandises la différence entre nos
deux villes est plus importante encore ! Ces exemples, soulignent une fois encore la
modestie et la rigueur de notre administration. A l'inverse, Les charges qui nous
viennent de l'Etat ou sur lesquelles nous n'avons pas ou peu prise, telle la
participation aux institutions sociales (dont la situation nous préoccupe fortement)
augmente années après années, et c'est bien là que se situe le véritable problème de
notre ville et non dans un surinvestissement, des dépenses pharaoniques ou cachées
ou je ne sais quelles autres aberrations que pourront trouver ceux qui ne veulent voir
cette réalité !

Troisième et dernier constat, mais pas des moindres, les rentrées fiscales ne sont
pas à la hauteur de nos espérances, loin s'en faut ! Mais, différencions bien les
personnes morales des personnes physiques. Concernant les premières, soit les
entreprises, la situation est plutôt favorable avec une amélioration de l'ordre de
1,2 million. En effet, comme le relève le rapport de gestion : "de manière générale, les
entreprises chaux-de-fonnières sont satisfaites de la marche des affaires" ou encore
plus loin : "les entreprises horlogères ont enregistré des records de ventes. Le secteur
se porte bien". Et je vous passe les autres commentaires positifs. Donc nous pouvons
être satisfaits de ces rentrées, même si ces revenus pourraient être assurément plus
élevés. Proportionnellement, nous sommes encore bien en dessous de certains
paradis de ce canton ! La péréquation des personnes morales et des cadeaux fiscaux
dispensés avec davantage de parcimonie, permettraient assurément de plus justes
rentrées pour la Ville. A ce propos, quelle est notre marge de manœuvre, en
particulier face à l'arrivée d'industries médicales citées dans le rapport ?

Mais, si nous pouvons nous réjouir de cette augmentation des rentrées des
personnes morales, celles des personnes physiques posent plus de problèmes.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2237

Comment se fait-il que l'embellie économique que nous venons d'évoquer ne se
retrouve pas également au niveau des rentrées des personnes physiques ? Est-ce à
dire que les entreprises ne répercutent pas "les bonnes affaires" citées précédemment
sur les employés ? L'évolution des salaires réels que nous offre l'Office fédéral des
statistiques donne d'une certaine manière une partie de la réponse. En dix ans
(de 1995 à 2005), l'évolution du salaire réel en Suisse n'a évolué que de 4,2% (et il ne
doit pas en être bien différemment chez nous), ce qui représente trois fois moins
qu'en France ou six fois moins qu'en Grande-Bretagne. Il y a là un problème réel, et
j'aimerais bien avoir l'appréciation du Conseil communal sur cette question.

Le rapport de gestion nous offre également une deuxième explication. En 2005,
l'embellie économique a permis la création de 181 postes de travail à La Chaux-de-
Fonds. Malheureusement, dans le même temps, les emplois occupés par des
personnes ne vivant pas à La Chaux-de-Fonds ont augmenté de 4,6%, soit
366 personnes en plus d'une année, c'est-à-dire bien plus que le nombre de postes
créés. Donc, nous arrivons à un paradoxe étonnant. Nous créons des postes de
travail, mais nous en perdons pour les habitants de cette ville. Ce qui représente bien
évidemment une perte de rentrées. On atteint ainsi le chiffre incroyable de
8'275 personnes venant chaque jour travailler à La Chaux-de-Fonds, soit le 40% des
emplois recensés. Le déficit entre les personnes qui viennent travailler chez nous et
celles qui vont travailler ailleurs qui était de 4'300 personnes il y a six ans (lors du
recensement fédéral) doit avoir explosé, surtout lorsque l'on voit l'augmentation du
nombre de travailleurs frontaliers et ceux en provenance de Neuchâtel qui ont
augmenté de 86 personnes. Une fois encore que pense faire le Conseil communal
pour tenter de freiner cette situation ?

Ces derniers chiffres nous renforcent dans notre conviction que l'avenir de cette
ville passe par une correction, au niveau cantonal, des inégalités notoires qui
touchent cette ville. Il ne s'agit pas de pleurer, ni même d'envier nos voisins, mais
bien de percevoir la réalité telle qu'elle se présente. Il s'agit de se battre pour que
notre ville puisse toucher une part plus importante des revenus des pendulaires.
D'autres villes l'ont fait avant nous. Prenons exemple. Avec les 20'000 emplois que
compte notre ville, il n'est pas normal que nous ne touchions pas davantage d'impôts
sur les personnes physiques. Il s'agit de faire entendre notre voix pour que le Canton
corrige la péréquation cantonale en tenant mieux compte du poids des villes, de leur
rôle central en matière d'infrastructures. Il nous paraît aussi indispensable, comme
nous l'avions évoqué au budget, de revoir la répartition des impôts entre le lieu de
travail et le lieu de domicile. Il s'agit de reconnaître qu'aujourd'hui - les gens aspirent
à davantage de mobilité - ce que montrent très clairement les comptes. Nous
finançons, créons des emplois, des richesses, mais malheureusement ce ne sont trop
souvent pas les habitants de cette ville qui en profitent.

Vous l'aurez compris, le POP acceptera les comptes, mais si nous voulons que
cette ville continue à se développer, à vivre, cela passera par une correction des
injustices précédemment évoquées au niveau cantonal, et par une augmentation des
rentrées fiscales, peut-être en réintroduisant une taxe foncière qui ne risque pas de
faire fuir les maisons, celles-ci ont plutôt tendance à rester ici. Les comptes montrent
aussi cela, une perte d'environ 4 millions, bien inutile, serions-nous tenté de dire. Je
vous remercie.

2238 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Laurent Iff, président : Merci. Le Conseil communal m'a demandé une

interruption de séance de cinq minutes pour qu'il puisse délibérer et savoir quelles
réponses il va donner à ces différentes interventions. M. Musy.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Mon intervention

sera improvisée. Je voudrais faire quelques considérations. Je prendrai le temps,
puisque le temps de parole donné à certains groupes a dépassé largement le quota.

M. Laurent Iff, président : Nous ne sommes pas pressés.

M. Daniel Musy, soc. : Nous ne sommes pas pressés. J'aimerais d'abord relever à

quel point j'ai apprécié que Mme Morel souligne que nous puissions espérer que
cette clôture des comptes 2005 soit ce n'est pas le terme de nos confrontations ; mais
je crois qu'il faut que l'ensemble de cette assemblée, du public et de la presse,
considère que l'atmosphère générale des débats, en particulier en commission
financière, est une bonne atmosphère. Certes, il y a quelques petits frottements qui
sont dus ces derniers temps aux problèmes qu'il y a eu avec le budget 2006. Mais
nous arrivons à parler. Les groupes arrivent à se déterminer. Et ce qui est encore
mieux, c'est que les groupes de droite se déterminent, vous pouvez le lire dans le
rapport de la commission financière, à accepter les comptes. Or aujourd'hui ils les
refusent. Je peux le regretter. Je peux comprendre certains arguments, mais j'aimerais
véritablement là quand même souligner qu'il y a des choses que nous ne pouvons
pas laisser passer. On peut comprendre que certains détails concernant Ton sur Ton
puissent être éclaircis. Il est possible que le Conseil communal vienne prochainement
avec un rapport là-dessus, je pense que ce serait de bon ton. On peut comprendre que
dans notre ville, dans le canton de Neuchâtel, en Suisse romande et en Suisse qu’on
réfléchisse sur le problème du double mandat, c'est-à-dire, dans les grandes villes ou
dans les cantons, un magistrat qui est en même temps à l'exécutif et qui a une charge
à la représentation nationale. C'est un problème que, je crois, le Conseil communal
aurait avantage à discuter pour établir des règles. Nous pouvons suivre cela. Ce que
nous ne pouvons pas suivre dans le discours de l'Union Démocratique du Centre et
de M. Legrix, ce sont deux points. Premièrement le fait qu'il y ait des attaques
personnelles qui sont le fond de commerce de ce parti, puisque son fond de
commerce, c'est attaquer par principe l'autorité ; outre cela, ce que nous ne pouvons
pas accepter, c'est ce que j'appellerais l'interprétation falsificatrice de la réalité. Et je
vais vous en donner, Mesdames et Messieurs, un exemple. Ça concerne
l'argumentation sur l'état civil, qui, à la suite de son regroupement, nous coûterait
Frs 54'000.- de plus, sous-entendu « c'est du vent, ce regroupement ne sert qu'à nous
coûter plus cher ». Or, et le commissaire de l'Union Démocratique du Centre qui fait
partie de la sous-commission des comptes du dicastère concerné le sait parfaitement,
s'il y a dans cette première année un dépassement par rapport aux économies que
nous ferons plus tard, et c'est écrit dans la page 3 du rapport de la sous-commission
du dicastère de M. Barben, c'est que précisément, il y a pour le moment d'une façon
circonstancielle et temporaire un surcoût qui est lié à l'introduction du système
Infostar. Dans une fusion de services, ce ne sont pas des économies immédiates que

Séance du mercredi 3 mai 2006 2239

nous faisons, ce sont des économies à long terme. Là, on nous garantit une économie
à long terme. Voilà un exemple, Mesdames et Messieurs, de l'interprétation
falsificatrice que certains se permettent dans cette assemblée pour épater la galerie.

J'aimerais souligner encore une chose. Nous avons deux visages de l'Union
Démocratique du Centre : Docteur Legrix et Mister Hyde. RIRES. Docteur Legrix - et
j'apprécie M. Legrix, je vous le dis franchement - c'est la pertinence de vos analyses
financières et de vos interventions en général. Votre face cachée, ce sont les attaques
personnelles. C'est la mise en question, et je finirai là-dessus également, d'une fête
qui est jour férié sur le plan communal et sur le plan cantonal, qui est légal. Et mettre
en question ce jour férié par des attaques personnelles concernant l'autorité est
indigne de Docteur Legrix.

M. Laurent Iff, président : Merci. Interruption de séance pendant cinq minutes le

temps d'aérer la salle et d'aller se désaltérer.

INTERRUPTION DE SEANCE.

M. Laurent Iff, président : Nous poursuivons notre séance dédiée aux comptes.

Je passe la parole au Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a
pris acte de la position des groupes politiques dont une partie souhaite refuser les
comptes 2005. Nous ne vous cacherons pas que le Conseil communal a été pour le
moins interpellé, pour ne pas dire choqué, de l'attitude de certains groupes qui
instillent le doute, qui utilisent aussi des approximations, même des contre-vérités en
ce qui concerne ce qui s'est passé en commission financière et sur certains dossiers.
Vous comprendrez bien que, étant attaqué personnellement sur la question de mon
double mandat, ce sera le vice-président M. Hainard qui interviendra. A titre
personnel, je participe aux séances du Conseil général à divers titres depuis plus de
dix-huit ans et je n'ai jamais vu cela. Qu'il y ait un combat qui soit loyal, c'est normal,
mais qu'on instille le doute sur l'honorabilité des membres du Conseil communal
notamment, l’Exécutif ne peut pas l'accepter. Nous souhaiterions que les groupes qui
ont fait certaines suppositions, certaines accusations nous disent clairement si
l'intégrité personnelle des membres du Conseil communal est mise en cause, parce
que ce serait là une rupture claire du lien de confiance. Il faudra que nous voyions ce
qu'il en est et que nous discutions de cette situation qui est assez nouvelle. Il faut
absolument que nous trouvions un consensus entre nous. Le secret de fonction qui
prévaut à la commission financière prévaut toujours - nous y reviendrons - mais en
principe nous ne pouvons pas sortir certains éléments de la commission financière, ce
d'autant plus que certains sujets y ont été abordés amplement. Donc on ne peut pas
dire d'un côté qu'on ne peut pas en parler, parce qu'on est lié par le secret de fonction
et d'un autre côté sortir certaines insinuations. Au nom du Conseil communal, je
souhaiterais vivement qu'on nous dise durant le débat si l'intégrité personnelle des
membres du Conseil communal est mise en cause.

2240 Séance du mercredi 3 mai 2006

Je ne souhaite pas polémiquer sur ce qu'a dit M. Iff sur le fonctionnement de la
commission financière. Il est vrai que le Conseil communal, lors de la dernière séance
de cette commission, a clarifié les choses. Il a dit ce qu'il estimait être la compétence
de la commission financière et de la compétence du Conseil communal. Il s'est
appuyé sur le règlement général, sur la loi sur les communes, sur le règlement de la
commission financière. Il n'a pas à revenir là-dessus. La commission financière a
certains pouvoirs mais n'a pas tous les pouvoirs. Je trouve dommage que M. Iff par
exemple ait dit que la commission financière s'est réunie sans le Conseil communal
pour éviter les tabous - ça je peux comprendre - mais la contrainte, je ne crois pas que
jusqu'à présent le Conseil communal ait contraint qui que ce soit à adopter une
attitude. Il est normal, lorsque nous discutons du budget 2007 par exemple - je vous
rappelle que ce n'est pas la commission financière qui a à charge de faire le budget,
c'est le Conseil communal - qu'il soit présent à cette occasion-là. Donc les
compétences sont clairement fixées par la réglementation communale et la législation
cantonale. Ce que nous demandons (nous ne demandons pas plus), c'est que vous
respectiez ce partage des compétences, étant entendu que la commission financière
n'est pas une commission d'enquête. Si la majorité du Conseil général souhaite une
commission d'enquête, nous en rediscuterons, nous en créerons une. Nous sommes
tout à fait sereins dans ce domaine-là. Mais il ne faudra pas transformer cette
commission en commission d'enquête.

Mme Morel, je vous répondrai sur l'Instruction publique. Vous dites qu'il y a des
erreurs, notamment dans l'estimation des salaires de l'Instruction publique. Nous
sommes à peu près à 45 millions de charges salariales. Il peut arriver qu'il y ait
environ 1 million de différence. C'est 2%. Quand nous faisons le budget, nous ne
savons pas quelles sont les personnes qui prendront une retraite anticipée. Ces
personnes-là ont un délai de six mois pour le faire. Nous pouvons leur demander,
mais les gens changent d'avis, ils regardent ce qu'il en est de leur Caisse de pensions.
Il est clair que si nous avons plusieurs retraites d'enseignants qui sont en fin de
carrière et qui sont payés au maximum des classes et que nous devons engager de
jeunes enseignants, il y a des différences. Nous ne pouvons pas dire que
traditionnellement il y a des différences, mais quand nous sommes sur une masse de
45 millions, il peut arriver effectivement que nous ayons quelques centaines de
milliers de francs, voire 1 million de différence. Nous admettons tout à fait l'erreur
pour le 1,4 million du budget 2006. Nous l'avons dit, nous l'assumons, en rappelant
que 1,4 million, sur des subventions cantonales de 18 millions environ, c’est 7,5%. Ce
n'est pas admissible. Je crois que nous l'avons dit clairement, nous avons assumé
cette erreur. Que ceux qui ne se trompent jamais lèvent la main dans cette salle. Je
crois que tout le monde peut se tromper une fois. C'est regrettable. Des mesures ont
été prises pour que cette erreur ne se reproduise pas pour le budget 2007. Je peux
vous l'affirmer.

En ce qui concerne Ton sur Ton, le Conseil communal a aussi été choqué des
accusations graves qui ont été lancées sur le « copinage » qui semblerait régner dans
le cadre de cette subvention. M. Veya y reviendra. Je ne pense pas que nous puissions
admettre qu'on attaque une personne qui est absente, c'est-à-dire Mme Stähli qui a
pris sa retraite et qu'on puisse douter de son honorabilité. Il n'y a pas eu de copinage
pour Ton sur Ton. Mme Morel, il n'y a pas eu d'accusations d'ailleurs qui ont été

Séance du mercredi 3 mai 2006 2241

portées contre la directrice des finances de l'époque, Mme Berthet, puisque vous en
avez parlé vous-même. Nous nous sommes posé la question lorsque nous avons eu
une séance de la commission financière de savoir si la décision avait été prise avant
ou après les élections communales. La question s'est posée. Il n'y a pas eu
d'affirmation. Je crois que vous avez eu tous les éléments, et nous vous avons donné
acte du fait que la décision avait été prise dans la nouvelle législature. Donc je ne
crois pas que nous puissions dire que nous avons porté des accusations contre
Mme Berthet. Pour le reste, il est extrêmement dommageable qu'on porte ce genre
d'accusations qui sont à la limite de la calomnie ou de la diffamation en tout cas,
puisqu'il y a une différence entre ces deux choses, et nous ne pouvons pas l’admettre.
Nous souhaiterions que vous puissiez rectifier votre point de vue et ne pas parler de
copinage. Dans cette salle, il y a deux personnes qui ont des intérêts particuliers en ce
qui concerne Ton sur Ton. C'est M. Bregnard, qui l'a clairement admis et M. Legrix,
qui nous a dit à la commission financière que son église avait souhaité acheter cette
salle et que l'affaire leur avait passé sous le nez, si je puis m'exprimer ainsi, puisque
Ton sur Ton l'avait achetée. C'est le droit le plus strict de M. Legrix d'avoir fait cette
demande. Mais je ne suis pas sûr qu'il appartienne vraiment à M. Legrix de
polémiquer sur ce domaine puisqu'il est quand même concerné d'assez près par cette
affaire. Je regrette justement cette confusion des rôles puisqu'on nous accuse de tous
les maux. Le Conseil communal regrette très vivement ce qui s'est dit. Qu'il y ait un
combat politique, je le redis encore, c'est normal, mais on n'utilise pas n'importe
quelle arme. Il y a des armes qui sont déloyales. Il y a des choses qui ne sont pas
normales. Le Conseil communal souhaite vraiment qu'on nous rassure et qu'on nous
dise clairement si des accusations de malversations sont portées contre certains
membres du Conseil communal, parce qu'on ne peut pas instiller le doute, faire des
sous-entendus. Il est important que le Conseil général dans son ensemble et la
population soient au courant de cette question-là.

Pour le reste, je souhaitais vous parler un peu du budget 2005, mais je crois qu'il
passe un petit peu en arrière-plan. Cela a été relevé, le budget a été respecté, malgré
de très mauvaises surprises, notamment des recettes en baisse et une augmentation
des charges qui ont été facturées par l'Etat. Si nous n'avions pas eu ces mauvaises
surprises, nous aurions amélioré les comptes de près de 6 millions, fait qui a été
relevé par plusieurs des groupes, donc nous serions arrivés à un déficit de
8,7 millions, ce qui nous aurait arrangé.

Ce que nous pouvons constater au niveau du Conseil communal, mon collègue
M. Kurth vous donnera des détails, c'est que les efforts importants qu'il a demandés à
la fonction publique ont porté leurs fruits. Il adresse à tout le personnel, ainsi qu'aux
chefs de services, ses plus vifs remerciements pour l'engagement dont ils ont fait
preuve dans ce domaine et dans ces temps difficiles. Je crois que beaucoup de
groupes ont aussi remercié la fonction publique de ces efforts. En effet, vous le savez,
nous avons réussi à baisser de 2,7 millions les biens, services et marchandises.
Malheureusement, cette baisse a été compensée partiellement par le coût du
déneigement. Le Conseil communal est responsable de beaucoup de choses, mais pas
de la neige qui tombe. Nous subissons les conditions atmosphériques plus que nous
les maîtrisons. Nous relevons aussi que nous avons réussi à faire à peu près 1 million
d'économie sur les charges de personnel. Donc il y a quand même un espoir. Nous

2242 Séance du mercredi 3 mai 2006

constatons un retournement de tendance positif. Les comptes 2005, nous l'avons vu,
sont en amélioration de plus de 3 millions par rapport aux comptes 2004. Toutefois
cette relative satisfaction, pour autant que nous puissions parler de satisfaction, ou
de ce soulagement, est fortement tempéré par le fait que les comptes bouclent quand
même, nous l'avons vu, avec 14,7 millions de déficit et que le problème d'équilibre
pour le budget 2007 reste tout à fait entier, puisque nous cherchons une économie de
cet ordre de grandeur.

Le Conseil communal, malgré les incidents qui ont émaillé le début de cette
séance, compte sur l'appui de tous les groupes pour affronter ce défi de taille. Il
souhaite que tout le monde tire à la même corde pour surmonter ce déséquilibre
structurel que nous devrons affronter. Je crois que la population de notre ville attend
à ce que nous tirions tous à la même corde. Mais il est clair que pour le faire, il faut
absolument que le climat de confiance soit restauré. J'espère que durant ce débat les
groupes qui ont marqué de la défiance envers d'autres groupes ou envers le Conseil
communal puissent admettre de repartir d'un meilleur pied pour l'examen du
budget 2007 qui va nous préoccuper très prochainement et qui préoccupe déjà le
Conseil communal.

En conclusion, nous répondrons aux questions de détail qui ont été posées, même
si M. Legrix a déjà posé un certain nombre de questions de détail dans le débat
général. Nous y reviendrons. S'il y a d'autres questions à poser, nous serons à votre
disposition. Je passe tout d'abord la parole à M. Hainard et ensuite à M. Kurth.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Merci. M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
accepte le combat d'idées. Il est même normal qu'il y ait confrontations d'idées. Mais
nous ne pouvons pas accepter la suspicion, les sous-entendus et les attaques
personnelles. Cela ne fait pas avancer le débat politique, ne résout pas les problèmes,
ne trouve pas d'économie et pourrit le débat. Le Conseil communal n'est pas un
accusé. Il n'a pas à se défendre comme accusé. Le Conseil communal défend sa
politique et n'a pas à s'abaisser à répondre aux attaques personnelles qui n'ont pour
but que de vouloir le déstabiliser. Il n'est pas acceptable de mettre en doute l'intégrité
et l'honorabilité de chacun des membres du Conseil communal, membres anciens ou
nouveaux, quelle que soit son appartenance politique. J'ajoute ensuite qu'il y a un
intérêt pour notre Ville d'avoir un représentant au Conseil national. Je trouverais
même normal de diminuer son temps de travail, de le décharger, pour les prestations
qu'il rend directement à la Ville en siégeant à Berne. Je tiens à signaler en outre qu'il y
a eu restitution d'argent jusqu'à fin 2003 et suite au nouveau système de la
Confédération, un collaborateur personnel a été engagé et payé par M. Berberat. Le
Conseil communal s'est ressaisi de ce dossier sur la base d'un examen fait par le
contrôle des finances. Sur cette base et en accord avec Didier Berberat, à la fin de son
mandat de président, le Conseil communal a réintroduit, par un arrêté, une
contribution. Je tiens aussi à signaler que tout ce débat - toute cette histoire si vous
permettez l'expression - a été contrôlé par le contrôle des finances de la Ville de La
Chaux-de-Fonds en septembre 2005 et que le service des contributions cantonales le
28 avril 2006 a écrit ceci : "la taxation est établie en conformité avec la législation et la
pratique fiscale en fonction des éléments connus". Le Conseil communal demande

Séance du mercredi 3 mai 2006 2243

que ceux, quels qu'ils soient, qui ont mis en doute l'intégrité et l'honorabilité des
membres du Conseil communal, déclarent solennellement et ce soir, que leur
intégrité et leur honorabilité n'ont pas été mises en doute.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Cet examen des comptes de l'exercice 2005
concerne en fait le premier exercice complet effectué par le Conseil communal
renouvelé à 60% en 2004, à 80% même à la tête des dicastères, puisque Mme Stähli
avait changé de dicastère. Premier exercice complet pour lequel nous avions élaboré
un budget et nous avons le bonheur de boucler les comptes, ce qui n'était pas le cas
en 2004, puisque nous avions fait que la moitié de l'exercice et que nous n'avions pas
fait le budget.

Bilan, de ce premier exercice, oui Mesdames et Messieurs, il y a eu des erreurs.
Nous reviendrons sur une ou deux, notamment dans les prévisions fiscales,
notamment dans ce qu'il était possible de faire en matière d'investissement. Erreurs,
fruit de l'inexpérience du Conseil communal.

Oui, Mesdames et Messieurs, il y a eu des imprécisions. La brochure qui vous a
été remise à l'appui des comptes en comporte encore quelques-unes. J'y reviendrai
peut-être tout à l'heure. Ces imprécisions rappellent aussi le contexte extrêmement
tendu dans lequel nous travaillons, aussi bien au niveau politique pour le Conseil
communal qu'au niveau administratif avec les collaborateurs de la commune.

Oui, Mesdames et Messieurs, il y a eu de mauvaises surprises. Le COP en était
une. Certains ont parlé de cadavre dans les placards. 1,3 million de charges à
assumer sur l'exercice 2005. 1,2 million pour la facture des établissements AI que le
Canton nous avait promis dans différentes séances de ne pas nous envoyer compte
tenu du désenchevêtrement. Un hiver inintelligent pour 1,2 million. Voilà trois
exemples de ces mauvaises surprises.

Oui, Mesdames et Messieurs, il y a encore eu des augmentations de charges
facturées par l'Etat ou décidées par l'Etat. C'était le cas à raison de 2 millions pour
l'aide sociale et de 0,5 million pour les crèches. Là, il s'agit plus de décisions que de
factures envoyées.

Certes, une partie de ces mauvaises surprises, de ces imprécisions, de ces erreurs,
de ces augmentations de charges facturées ont en partie été compensées par de
bonnes surprises. Ça arrive aussi. Ça a été le cas notamment dû à la bonne gestion de
SIM qui a pu opérer une ristourne de 0,9 million à la Ville sur le montant de
l'éclairage public. Ça a été le cas aussi face à la bonne santé de l'économie qui nous a
permis d'encaisser 2,3 millions de plus que prévu au budget au titre de l'impôt sur
les personnes morales, en l'occurrence c'est une erreur de notre part bienvenue, celle-
là.

Mais malgré ces erreurs, ces imprécisions, ces mauvaises surprises et ces
augmentations de charges facturées par l'Etat, il y a autre chose qui transparaît de ces
comptes. Il y a, nous semble-t-il, surtout un Conseil communal qui s'est mis au
travail, qui a pris des mesures, et qui, n'en déplaise aux pessimistes, aux grincheux,
aux épiciers et aux senseurs, tient le cap, malgré le gros temps et malgré la houle. Et
cela se voit, Mesdames et Messieurs. Après les mesures qui ont permis d'établir le
budget 2005 (pour rappel, le rapport à l'appui du budget mentionnait ou résumait

2244 Séance du mercredi 3 mai 2006

ces mesures par une vingtaine de points plus une quinzaine de points encore à
l'étude), les comptes présentent un résultat non seulement conforme au budget, mais
conforme malgré les mauvaises surprises que je rappelais tout à l'heure et surtout des
comptes qui comportent, si on fait abstraction de la neige, de l'Hôpital et de SIM, une
amélioration de 2,7 millions aux biens, services et marchandises par rapport aux
montants budgetés. Une amélioration de 1 million dans les charges de personnel,
toujours par rapport au budget. Et des investissements de 20 millions environ
inférieurs à ce qui avait été budgeté.

De l'avis du Conseil communal, les comptes 2005 traduisent dès lors très
clairement la rigueur que le Conseil communal a introduit dans la gestion des
affaires communales. Toute une série d'indicateurs d'ailleurs attestent de cette
rigueur et de ce résultat. Résultat qui est de 3 millions, ça a été dit aussi, meilleur ou
moins mauvais que celui de l'exercice 2004. Les effectifs et les charges de personnel
qui étaient en augmentation importante depuis 2002 que nous n'avions pu que
stabiliser en 2004 et qui pour la première fois s'inscrivent à la baisse au bouclement
de l'exercice 2005. Si nous prenons les chiffres de manière très concrète, nous avions
selon que l'on prend les effectifs ou les francs entre 3 et 5% d'augmentation de 2002
à 2003, 0,4% environ de 2003 à 2004 et une diminution entre 0,2 et 2% pour
l'exercice 2005, une inversion claire de la tendance sur ce point.

Je crois que les comptes traduisent encore une fois clairement cette volonté du
Conseil communal de prendre en main la gestion communale, d'aller vers le chemin
de l'assainissement. Ce chemin est certes encore long. Les exercices à venir seront
encore difficiles. Pour information après une perte de Frs 680'000.- environ, au titre
de la péréquation pour l'exercice 2006, le Conseil d'Etat nous a indiqué que nous
allions perdre encore environ Frs 600'000.- en 2007 sur la base des indicateurs que
nous connaissons aujourd'hui, en particulier des taux fiscaux adoptés dans chacune
des communes. Mais outre l'objectif financier, le Conseil communal a aussi d'autres
préoccupations qui lui paraissent tout aussi importantes. Préoccupations qui
ressortent d'ailleurs pour certaines des rapports des sous-commissions.
Préoccupations d'abord concernant le personnel. Le rapport de la sous-commission
financière du dicastère des finances fait état d'une impression, d'une inquiétude
manifestée par la direction des Ressources Humaines compte tenu de la charge qui
règne dans les services, qui n'est pas feinte quoi qu'on en dise. De tensions aussi qui
se font jour dans certains services. Des mesures financières qui aggravent encore ce
climat. Je rappelle encore une fois que toute une série de mesures financières
touchent le personnel cette année. L'introduction du nouveau système de
rémunération qui a créé beaucoup d'incertitudes, qui n'a pas toujours répondu à
toutes les attentes générées depuis quatre ou cinq ans. Par rapport à cette situation,
l'objectif du Conseil communal est de revenir au calme et de normaliser la situation
et dans les rapports entre l'autorité politique et les chefs de services et dans les
rapports qui doivent régner au sein des services. Il est inimaginable pour le Conseil
communal de travailler contre les collaborateurs à qui nous demandons de mettre en
œuvre les réformes que vous souhaitez et que nous souhaitons.

Deuxième préoccupation qui va au-delà de la seule préoccupation financière - je
prendrai l'expression de Mme Babey - celle de ne pas tout casser, ni la cohésion
sociale, ni la capacité de cette ville à avoir des projets. Il faut pour cette ville

Séance du mercredi 3 mai 2006 2245

conserver un projet d'avenir. C'est à cette condition aussi que la santé des entreprises
et pourquoi pas celle des contribuables se maintiendra. L'amélioration des finances
est importante, mais elle ne peut pas être le projet mobilisateur de la population et
des acteurs de cette ville.

Le Conseil communal entend donc poursuivre son travail sur deux axes.
Continuer les réformes : j'aimerais dire ici qu'entre les réorganisations internes, celles
qui sont menées avec Le Locle, celles qui sont menées avec l'Etat, celles qui sont
envisagées avec la Ville de Neuchâtel, jamais autant de réformes administratives
n'ont été menées en parallèle. J'en donne quelques-unes sans vouloir ici être
exhaustif. Une réforme est en cours dans l'organisation des services d'hygiène, des
infrastructures et de l'urbanisme. Une réflexion est en cours au niveau de la direction
des écoles. Une réflexion profonde concernant la réorganisation du secteur de la
culture est en cours également. Le regroupement des forces en matière énergétique a
déjà fait l'objet d'informations à la presse. L'idée d'une Caisse de pensions unique
pour l'ensemble du canton occupe La Chaux-de-Fonds qui est un des partenaires
moteurs de ce projet. Une réforme dans le domaine de l'informatique a déjà débuté et
un projet de collaboration plus intense entre La Chaux-de-Fonds, l'Etat et pourquoi
pas la Ville de Neuchâtel est aussi en cours. La réorganisation des services de sécurité
et de police est en bonne voie. Tout cela vient en plus des réformes déjà menées,
notamment au cours de l'année 2005. Je pense notamment s'agissant des services qui
nous intéressent plus particulièrement quand on examine le budget, du service des
Ressources Humaines qui a été restructuré l'an dernier, du service financier qui sort
d'une restructuration et de la mise en place du Guichet Social Unique dont certains
d'entre vous ont déjà fait allusion, sans compter encore l'état civil, le service des
forêts regroupés avec des services comparables du Locle. Jamais autant de réformes
en parallèle n'ont été conduites dans cette ville.

Il s'agit donc pour le Conseil communal, c'était le premier axe, de poursuivre ces
réformes et le deuxième axe, de soutenir aussi les dynamiques positives qui animent
et qui se font jour dans cette ville. J'aimerais là aussi en citer quelques-unes. La très
bonne marche de l'horlogerie et de l'industrie en général dont les chiffres d'affaires
progressent - la presse s'en fait l'écho chaque mois s'agissant de l'horlogerie - de
façon extraordinaire et qui donnent lieu à des projets d'extension, à des projets de
développement d'entreprises en nombre vraiment très importants qui arrivent sur la
table du Conseil communal lorsqu'il a à se prononcer sur ces projets. Le succès de la
nouvelle filière d'ingénieur-designer à la HE-Arc. C'est important pour l'avenir
industriel de cette région. La reprise de confiance marquée du commerce local dont
on voit qu'il remplit progressivement les vitrines, dont vous nous reprochiez il y a
encore quelques mois qu'elles étaient par trop vides. Les succès dans des projets
immobiliers qui aujourd'hui voient le jour et un nombre croissant de projets
immobiliers pour les années à venir. Et des animations en ville qui se multiplient
également. Tout ça c'est ce que j'appelle les dynamiques positives qu'il nous faut
soutenir au-delà de la seule logique financière.

C'est donc dans un esprit constructif et confiant, mais aussi pour clore un
chapitre de dix-huit mois consacré au niveau de la communication de la ville presque
exclusivement aux questions financières, que nous vous invitons aujourd'hui à

2246 Séance du mercredi 3 mai 2006

accepter les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds et à confirmer vous aussi que
vous croyez en l'avenir de cette ville et en son optimisme. Je vous remercie.

Je reviendrai sur les questions de détail tout à l'heure. Non, je vais peut-être
quand même répondre aux quelques questions qui ont été posées dans le débat
général. Pour revenir d'abord sur l'Instruction publique en disant à Mme Morel
qu'effectivement c'est une préoccupation pour nous que de devoir faire le budget. Le
plus gros budget du personnel de la Ville est celui de l'Instruction publique. C'est
celui avec lequel nous avons le moins d'éléments de précision au moment où nous
faisons le budget. Pourquoi ? D'abord, nous l'avons dit, c'est 45 millions de salaire
environ pour les trois niveaux scolaires. Ensuite, dans tous les autres services, je crois
que c'est important de le comprendre, nous débutons aujourd'hui le budget 2007,
nous prenons l'état actuel des services, nous regardons ce qui va changer à vues
humaines, parce que nous avons des projets en cours et nous établissons un budget,
en disant : "qu'est-ce que sera ce service au 1er janvier 2007, en cours de
l'année 2007 ?". Pour l'école, c'est impossible, parce qu'une partie importante de ce
budget, pas loin de 50% du budget, concernera un exercice qui débutera en août 2007
avec des effectifs d'élèves qui ne sont pas connus, avec le nom des enseignants et la
dotation horaire de chacun des enseignants qui ne sont pas toujours connus, avec
aussi un mode de subvention cantonale qui change en fonction de l'âge des
enseignants engagés et du nombre d'heures que nous leur octroyons, puisqu'il y a un
système d'heures de décharges qui n'est pas le même en fonction de la période dans
laquelle on se trouve dans sa vie professionnelle et qui fait que selon qu'on donne
deux heures de plus à tel enseignant ou deux heures de plus à celui-ci, ça change le
taux de subventionnement ou disons d'heures de décharges. Tous ces éléments, ça
paraît être des petites choses, mais quand on les additionne, ça fait vite 1% ou 2%.
C'est vrai que c'est embêtant quand c'est sur une masse de 45 millions, mais
aujourd'hui, concrètement, nous n'avons pas les outils, nous ne savons même pas
ceux qu'il nous faudrait pour arriver à faire des prévisions plus précises pour le mois
d'août de l'année prochaine et ça donne les écarts que vous mentionniez quand on en
arrive aux comptes. Ce n'est pas une mauvaise gestion qui justifie ces écarts.

S'agissant du COP, vous avez été nombreux à le relever. Peut-être qu'il faut
quand même rappeler ce qu'est le COP : Centre Opératoire Protégé, que nous avons
trouvé dans les comptes de l'Hôpital effectivement un peu par surprise lorsqu'il a
fallu vendre l'Hôpital. Après trois séances où nous disions à l'Etat : "mais il faut
acheter ce COP. Il a une telle valeur au bilan, il vous faut nous payer ce montant".
L'Etat, pour la troisième fois, nous a dit : "non, on ne paie pas pour ça, c'est déjà
payé". Nous avons essayé de comprendre ce qui se passait. Ça nous a aussi aidé,
parce qu'il y avait déjà eu un cas comme ça ailleurs dans le canton il y a quelques
années. Ce qui s'est passé, c'est que le COP devait être financé - nous l'avons expliqué
à la commission financière, mais comme ça revient aujourd'hui, je reviens dans les
explications - par des contributions de la Confédération, des subventions, par des
contributions du Canton, des subventions aussi et par des contributions de toutes les
communes desservies par cette infrastructure, y compris La Chaux-de-Fonds. Mais
c'est La Chaux-de-Fonds qui l'a construit en 1988. Lorsque La Chaux-de-Fonds a
terminé les travaux et encaissé toutes ces subventions, plutôt que de mettre sa part en
subventions, c'est-à-dire amortie sur un seul exercice, elle l'a mise en actif. C'est-à-

Séance du mercredi 3 mai 2006 2247

dire qu'elle l'a portée au bilan, en disant : "nous allons l'amortir sur vingt ans, ce sera
moins lourd à supporter". C'est ce que nous avons fait sur les comptes de la
Protection civile, chaque année, jusqu'au jour, où il a fallu vendre cette infrastructure
et qu'on nous a dit : "non, elle ne vaut rien, parce qu'elle est déjà à Frs 1.- pour nous,
donc nous ne vous la rachetons pas une deuxième fois". C'est là qu'il a fallu dire,
dans les comptes 2005, il reste 1,3 million, le COP n'est même plus chez nous,
puisqu'il est au Canton maintenant, donc il nous faut l'amortir. M. Monnard, qui
rappelle souvent ses compétences comptables, a rappelé que cet amortissement était
justifié comptablement. C'est aussi notre avis. C'est aussi l'avis du service des
communes qui nous a dit que c'était la seule manière de voir les choses.
Politiquement, nous aurions aussi préféré ne pas avoir 1,3 million d'aggravation dans
les comptes 2005, mais je ne sais pas si politiquement je préférerais avoir une charge
supplémentaire de 1,2 million dans les comptes 2006. Donc nous pouvons discuter de
l'aspect politique. Toujours est-il que techniquement, ce point-là n'est pas contestable.
Il nous faut amortir ce montant. C'est ce que nous appelons une mauvaise surprise,
comme je l'évoquais tout à l'heure. Quant à la remarque disant que nous n'avons pas
été très transparents sur ces questions, je vous renvoie purement et simplement à la
page 3 du rapport qui accompagnait les comptes et qui dit : "Ce COP n'aurait jamais
dû figurer à l'actif du bilan. Nous devons l'amortir". On ne peut pas être plus
transparent, à moins de faire un cours sur chacune des rubriques budgétaires ou
comptables.

Sur Ton sur Ton, je ne reviens pas. Je pense que M. Veya aura l'occasion de le
faire.

Pour Mme Babey, les comptes sont mauvais, mais conformes au budget. Je
partage cette analyse; le Conseil communal avec moi.

En réponse à la question des recettes, en tout cas au chapitre des recettes, j'ai déjà
évoqué qu'il manquerait 1,3 million au bout de deux ans puisque nous allons perdre
une fois Frs 680'000.- et une fois Frs 600'000.- de péréquation entre 2005 et 2007. Je
crois que la question des recettes ne doit effectivement pas être vue sous le seul angle
du coefficient fiscal, mais certains ont évoqué d'autres pistes. Ce sont aussi des pistes
que nous évoquons avec l'Etat pour réfléchir sans tabou non seulement au volet
charges mais aussi au volet recettes des collectivités publiques. Cependant tout n'est
pas sous le contrôle du Conseil communal.

Pour M. Fivaz, des orientations dans des coupes ou des économies préconisées
qui ne sont pas claires, qui sont en tout cas peu communiquées, on peut vous le
concéder. Le Conseil communal a essayé de montrer là où il coupait. Il n'a peut-être
pas montré suffisamment les références qui étaient les siennes pour faire des choix. Il
ne les a peut-être pas communiquées suffisamment à ce stade. C'est un point qui
nous préoccupe effectivement également, parce que nous nous rendons compte que
ça crée aussi un climat d'incertitude que de ne pas communiquer forcément les
critères de choix. Néanmoins ces critères de choix existent. J'aimerais rappeler qu'au-
delà du volet consacré aux investissements, dont on a dit qu'ils avaient été revus,
vous avez adopté dans cette salle il y a un an environ une planification financière
accompagnée d'un programme de législature. Il définissait clairement cinq axes
politiques. Un des cinq était l'assainissement financier, mais il y en avait quatre
autres. C'est aujourd'hui encore pour le Conseil communal la grille d'analyse, la grille

2248 Séance du mercredi 3 mai 2006

de choix des orientations politiques. Non seulement pour les nouveaux projets, mais
aussi pour savoir ce que nous souhaitons maintenir et ce que nous pouvons
envisager de réduire. Ces cinq axes s’appuyaient sur une analyse de la situation de la
ville dans la région et des forces et des faiblesses de cette ville sur lesquelles nous
pouvions travailler.

S'agissant de l'Agenda 21, il est vrai que sur le papier, vous avez voté un rapport.
Il est vrai aussi que nous avons tardé à mettre en place la commission qui devait
accompagner ces réflexions. Cette commission n'existe toujours pas. L'Agenda 21,
vous l'avez relevé, c'est l'idée d'un développement socialement et écologiquement
supportable. Je crois que lorsque le Conseil communal dit que nous sommes attachés
à la bonne santé des entreprises, à la santé des finances publiques, mais en même
temps à ne pas tout casser, y compris sur le plan de la cohésion sociale, du
développement et de l'environnement, ça fait partie de ses préoccupations. Elles sont
aujourd'hui intégrées dans les réflexions du Conseil communal, mais il est vrai, je
m'excuse de devoir le répéter, faute de temps, que nous n'avons pas encore réfléchi à
la composition de la commission qui va accompagner ces réflexions sur l'Agenda 21.
Nous espérons nous y atteler dans les mois qui viennent. C'est un des dossiers qui a
pris du retard, en tout cas sur le plan formel. Mais vous aurez constaté aussi à la
lecture d'autres rapports qu'il y a toute une série de choix, notamment dans le
domaine de la mobilité, qui font quand même que le Conseil communal a intégré une
série de dimensions.

Sur les interventions de M. Legrix, Ton sur Ton, M. Veya y reviendra.
Les indemnités de M. Berberat, on y est venu.
Je crois que nous pouvons suivre l'interprétation de M. Musy concernant le

Musée d'Histoire Naturelle. Il faut aussi bien pour le Musée d'Histoire Naturelle que
pour l'Etat civil comparer non pas la situation de 2004 à celle de 2005 ou celle du
budget avec les comptes, mais il faut comparer ce qu'aurait été la situation que nous
connaissons aujourd'hui si nous n'avions pas pris les décisions que nous avons
prises. Pour l'Etat civil de regrouper avec Le Locle. Pour le Musée d'Histoire
Naturelle de renégocier le loyer avec la poste, par deux fois, pour arriver au chiffre
que cite M. Legrix.

Sur la question d'Espacité, je crois que c'est M. Hainard qui vous répondra tout à
l'heure.

Vous avez mentionné le fait que le Conseil communal avait dit il y a quelques
mois ou quelques années qu'il entendait ne pas utiliser l'ensemble des réserves
constituées à la création de SIM, ne pas les épuiser en deux ans. C'est toujours l'avis
du Conseil communal. Nous n'aurions pas dû épuiser ces réserves en deux ans. Ce
n'est pas pour rien qu'il a dit qu'il y avait peut-être d'autres voies à suivre, y compris
celle de tenter d'équilibrer les charges et les recettes du compte de fonctionnement.
On ne peut pas gagner à chaque fois. Vous ne l'avez pas suivi sur cette voie-là, mais
le Conseil communal reste convaincu qu'il y avait d'autres meilleurs moyens que
d'épuiser les réserves constituées en deux ou trois ans.

Pour les questions qui m'ont été posées en commission financière ou en marge de
la commission financière, j'aimerais dire ceci. D'abord pour les trois comptes pour
lesquels vous avez mentionné quelques dizaines de milliers de francs avec des
questions posées le 23 mars et le 7 avril. Je dois humblement avouer que ces

Séance du mercredi 3 mai 2006 2249

questions ont certainement été posées, mais que je n'en ai aucun souvenir. Je n'en ai
pas trace dans mes dossiers, puisque j'ai fait aujourd'hui encore pour préparer mon
intervention, la liste des questions en suspens. Je n'ai pas retrouvé ces questions-là. Il
est possible que ça m'ait échappé, parce qu'il est vrai que nous sommes débordés,
même si nous manifestons parfois le 1er mai. Et c'est aussi parce que le Conseil
communal ne s'en sort plus dans la façon anarchique dont les questions ont été
posées ces derniers mois, qu'il a dit lors de la dernière séance de la commission
financière qu'il répondrait dorénavant aux questions posées par la commission et la
commission seule, et pas par un, deux ou quinze de ses membres par messagerie
électronique à tout moment. Donc qu'il répondrait aux questions posées par la
commission, en séance de commission et qu'il répondrait en séance de commission
dorénavant aussi, ne serait-ce que pour s'en sortir dans la gestion de ces questions.
Parce que typiquement ces trois-là m'ont complètement échappé. Je ne sais même pas
de quels comptes on parle quand vous ne me donnez que les références chiffrées.

S'agissant des détails demandés par M. Chantraine par mail là aussi et auquel
j'avais dit que je répondrais volontiers à des questions de ce type en commission,
elles concernaient le détail des compositions de tous les services de l'administration
avec fonction de direction, fonction d'encadrement, fonction de production - ce n'est
peut-être pas exactement les termes que vous aviez utilisés, mais c'était ce détail-là
que vous souhaitiez pour tous les services - j'avais dit que c'était normalement un
travail des sous-commissions. Je ne sais pas si dans les quatre autres sous-
commissions ces questions ont été posées. Ce que je peux dire c'est qu'en sous-
commission des finances, le service des Ressources humaines a remis aux trois
commissaires de la commission l'ensemble des tableaux de bord que nous avions
élaborés pour le Conseil communal de façon à suivre trimestriellement l'évolution
des effectifs, des mutations, des départs, des retraites anticipées, et que je n'ai eu
aucune question complémentaire qui reprendrait un tant soit peu la question de
M. Chantraine. Il est vrai que je n'ai pas repris formellement sa question et que je n'ai
répondu ni à lui ni aux commissaires, parce que j'attendais que le débat se fasse à ce
moment-là et il n'est pas revenu. Il est vrai que j'aurais été bien en peine à part ça de
redessiner moi-même, ou uniquement dans mon dicastère, l'organigramme de tous
les services de l'administration et d'en rendre compte à ma seule sous-commission. Je
pense là encore que ce sont des choses qui doivent se traiter dans chacune des sous-
commissions, service par service. S'il y a un problème particulier, on examine
l'organigramme, mais je ne peux pas comme responsable des finances distribuer les
organigrammes de tous les services de l'administration à ma seule sous-commission
qui concerne en principe un seul dicastère.

M. Monnard, vous m'excuserez de n'avoir pas compris la question que vous me
posiez s'agissant d'une référence à une juste rémunération pour des séances externes.
Il faudra peut-être me reposer la question car je ne peux pas répondre comme ça
étant donné que je ne sais pas à quoi vous faites allusion.

S'agissant d'une gestion budgétaire digne de ce nom, le constat que nous faisons
aujourd'hui c'est que les outils - je crois l'avoir déjà dit d'ailleurs en commission
financière - mis en place ces dernières années, d'ailleurs demandés par le Conseil
général qui étaient ceux d'un bouclement intermédiaire, donnent des résultats
catastrophiques. J'ai fait des prévisions en 2004 et en 2005 au tournant de l'été sur ce

2250 Séance du mercredi 3 mai 2006

que pourrait être le bouclement. Nous étions loin du compte. Donc demander la
masse de travail que nous imposons aux services pour faire un bouclement
intermédiaire à fin juin et obtenir des résultats aussi catastrophiques, je suis obligé de
faire le constat que les outils qui sont aujourd'hui à ma disposition sont de mauvais
outils. Je prépare à l'heure actuelle avec le service financier à l'attention du Conseil
communal des outils plus légers à manier, mais dont j'espère qu'ils donneront des
résultats plus précis pour apprécier deux fois (fin juin et fin septembre) ce que
pourrait être le bouclement des comptes de façon globale et pas service par service,
parce qu'encore une fois, nous nous rendons compte que le travail est
disproportionné par rapport au résultat qu'il produit. Donc nous travaillons là aussi
à des éléments de gestion budgétaire. Les tableaux de bord que j'évoquais s'agissant
des Ressources humaines tout à l'heure font aussi partie de cet ensemble
d'instruments que nous mettons progressivement en place, en fonction du temps
disponible une fois que la gestion courante est opérée pour essayer d'approcher un
peu mieux la maîtrise de ces comptes.

M. Bregnard, j'aimerais, vous m'en excuserez, m'attarder un tout petit peu sur la
question qui était la vôtre concernant, si je retrouve mes chiffres, les revenus des
personnes physiques. Deux questions qui avaient le mérite d'être annoncées, celles-
là, ce qui veut dire que j'ai pu me préparer un peu plus aussi. Mais je pense que ce
sont des questions assez importantes pour qu'on s'y attarde un peu. D'abord,
s'agissant de la croissance des salaires, dont vous dites qu'ils progressent davantage
dans d'autres pays que dans le nôtre ou en tout cas qu'à La Chaux-de-Fonds si on en
croit l'évolution des taxations. C'est vrai. Mais il faut rappeler que la Suisse,
contrairement à toute une série de pays européens, n'a pas connu des taux de
croissance extrêmement importants ces dix ou quinze dernières années. J'ai demandé
qu'on me sorte les chiffres des Nations Unies sur cinquante-cinq pays, une majorité
de pays européens plus quelques pays de la zone OCDE. Seuls cinq pays sur les
cinquante-cinq ont eu entre 1994 et 2003 une croissance inférieure à celle de la Suisse.
Ces cinq pays ont les cinq eu des taux de croissance négatifs entre 1994 et 1996, ce qui
explique pourquoi ils ont eu au global un taux de croissance inférieur et sur les
toutes dernières années, ils ont aussi des taux de croissance supérieurs à celui de la
Suisse. Ces cinq pays sont la Moldavie, la Russie, le Tagikistan, la Macédoine et
l'Ukraine. 1,24% en moyenne sur dix ans pour la Suisse et pour les pays que vous
citiez, 2,88% en moyenne sur dix ans pour la Grande-Bretagne et 2,1% pour la France.
Il ne faut pas s'étonner qu'avec ces différentiels de taux de croissance, en moyenne
sur dix ans, on ait des salaires qui progressent moins ici qu'ailleurs. Même si ce n'est
pas le seul phénomène, mais ça confirme une des options du Conseil communal qui
est de dire qu'il nous faut nous préoccuper du développement économique et de la
croissance si nous voulons nous préoccuper des revenus des contribuables et des
citoyens de cette région. Voilà pour ce qui est de la progression des salaires.

Vous aviez posé une deuxième question qui était celle des pendulaires. Là aussi,
j'ai été chercher, vous m'en excuserez, une série d'analyses, parce que je me souvenais
avoir déjà procédé à une analyse de ce type. Ce sont des chiffres de 1990 mais qui à
mon avis gardent toute leur pertinence. Les comparaisons n'ont pas encore été
actualisées sur la base des chiffres du recensement 2000, mais quand même. La Ville
de La Chaux-de-Fonds en 1990 comptait 83% des gens qui travaillaient en ville et qui

Séance du mercredi 3 mai 2006 2251

y habitaient aussi. Ce qui veut dire que sur l'ensemble de la population qui travaillait
dans cette ville, 83% y habitait. En comparaison suisse, une centaine de communes
en 1990 avaient un taux inférieur à 60% de gens qui résidaient dans la commune où
ils travaillaient. Dix-sept communes avaient un taux compris entre 60% et 75% et
seules quatre (Arosa, Saint-Moritz, La Chaux-de-Fonds et Le Locle) avaient un taux
supérieur à 75%. C'est dire que ce qui paraissait normal en 1990 était peut-être
justement peu conforme à la réalité déjà de ce pays. Il est vrai qu'aujourd'hui nous
avons 40% de personnes qui travaillent en ville qui n'y habitent plus, mais avec
cela, nous sommes toujours en dessus des cent communes qui déjà en 1990
avaient 60% seulement de gens qui résidaient dans la commune dans laquelle ils
travaillaient.

Nous avons regardé un tout petit peu aussi ce que pouvait donner l'évolution des
chiffres et ce qu'il faut remarquer c'est que si nous ne nous arrêtons pas sur la
comparaison d'une année à l'autre mais que nous regardons dans la durée cette
évolution, le fait que nous ayons des gens qui travaillent ici sans plus y habiter ou en
tout cas plus en si grand nombre, dépend principalement de la croissance
démographique ou de l'écart de croissance démographique entre les régions qui nous
entourent et la nôtre. Sur les dernières années, c'est notamment le district du Val-de-
Ruz, le district de Boudry, en partie le district de Neuchâtel, la France voisine et les
Franches-Montagnes qui se sont développés démographiquement plus vite que nous.
Ça ne veut pas dire que nous créons des emplois pour des gens qui viennent d'autres
régions, ça veut dire aussi que nous créons des emplois pour des gens qui habitaient
en ville et qui en partent. Je pense qu'il faut aussi l'avoir en tête quand nous essayons
de voir quels sont les mécanismes que nous pouvons mettre en œuvre pour essayer
de corriger le tir.

Deuxième facteur, c'est celui de la croissance. C'est dire que les pendulaires ne
prennent pas des emplois qui créent des chômeurs, ils prennent des emplois lorsqu'il
y a plus d'emplois. Le phénomène de pendularité s'accroît avec les périodes de
croissance de l'emploi. Je vous donne des exemples concernant l'ensemble des
pendulaires. J'ai le détail France, Le Locle, Val-de-Ruz, Neuchâtel, Saint-Imier,
Franches-Montagnes. Je m'arrête au total. Ce nombre s'est accru de 1'900 dans les
cinq ans séparant 1995 à 2000, il ne s'est accru que de 1'055 de 2000 à 2005, malgré
l'ouverture des frontières avec la France voisine. C'est donc bien quand nous avons
une période de création d'emplois et un différentiel de croissance démographique
que ces pendulaires augmentent et pas pour créer du chômage à La Chaux-de-Fonds.

Dernier facteur évidemment, l'accroissement généralisé de la mobilité. Par
rapport à tout cela, les conclusions que nous pouvons tirer, c'est de considérer que la
situation actuelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds est finalement assez conforme à
ce qui se passe ailleurs en Suisse en comparaison avec d'autres villes et que si nous
voulons travailler à ces questions-là, ça confirme les axes que j'évoquais tout à
l'heure, à savoir ne pas freiner le développement économique et de l'emploi,
travailler sur le développement démographique de cette ville et sur sa structure
démographique. C'est tout le sens des priorités que nous avons mises dans notre
programme de législature et dans nos priorités politiques aujourd'hui sur
l'immobilier, sur l'animation du centre-ville et sur la vie commerçante, parce que c'est
de cela que dépend principalement la démographie. C'est travailler aussi sur les

2252 Séance du mercredi 3 mai 2006

conditions de la mobilité et nous viendrons devant vous avec un rapport
prochainement sur les questions liées à la mobilité.

Cela étant et je conclurai là-dessus, cette question de la plus grande pendularité
pose à notre sens des questions de trois ordres. Des questions d'ordre lié à
l'aménagement du territoire, c'est une consommation effrénée de terrains que nous
faisons depuis plusieurs années dans les communes suburbaines de ce canton, mais
de Suisse de façon générale. Cela pose des problèmes d'ordre social, parce que nous
créons des zones de contribuables relativement aisés - qui ont les moyens d'acheter
leur villa pour caricaturer un tout petit peu - en dehors des zones urbaines. Qui
admet des zones de contribuables aisés, admet qu'à l'autre bout, il y a des zones de
contribuables moins favorisés ou de population moins favorisée. Cela crée des
problèmes d'ordre fiscal, parce que là où les revenus se localisent, en général on
baisse les impôts, et ailleurs il reste les infrastructures sans les ressources fiscales
liées à ces revenus. C'est donc des problématiques importantes sur lesquelles vous
mettez le doigt. Elles définissent aujourd'hui déjà les priorités du Conseil communal.
Mais ça me paraît être là les vrais débats que nous devrons mener, si possible
ensemble avec le Conseil général, parce que ça contribuera aussi à l'assainissement
des finances communales. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais juste

réintervenir, parce que le Conseil communal n'écoute pas précisément ce que nous
disons ; alors je vais le répéter. J'ai dit que suite aux propos du Conseil communal, on
pouvait imaginer qu'il pourrait y avoir copinage dans ce dossier. Mais j’ai précisé
qu’ensuite je me suis informée auprès de Théo Bregnard qui m'a confirmé que
M. Berberat, M. Kurth et Mme Stähli étaient au courant de ce dossier. Dès lors, il n'y
a pas copinage entre popistes. Ecoutez bien précisément ce que nous disons.

Enfin pour les salaires, vous prenez tout de suite une attitude où vous vous
sentez attaqués ; vous êtes les brimés. Effectivement, il y a des problèmes dans ces
salaires. Ce que nous vous demandons, c'est de nous proposer des outils. Vous
pouvez venir avec des demandes de crédit pour un logiciel, peut-être des demandes
de personnel si vous n'arrivez pas à faire les choses correctement, mais la somme en
question est tellement importante qu'il nous paraît important de réagir et de trouver
des solutions. Nous sommes conscients que c'est difficile. Nous ne vous disons pas
que vous faites exprès, que vous faites n'importe comment. Nous vous disons que
vous n'avez pas ce qu'il faut pour faire. Faites-nous des propositions pour pouvoir
faire mieux. C'est tout.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : Oui, Mme Morel, concernant Ton sur Ton, il est vrai que j'étais au
courant du dossier, parce qu'ici même dans cette salle, M. Stähli était intervenu il y a
environ trois ans pour dire qu'il y avait une opportunité qu'une école de jazz
s'installe à La Chaux-de-Fonds, mais qu'il y avait aussi risque qu'elle parte à
Neuchâtel. Deux personnes sont venues me voir, en tant que directeur de
l'Instruction publique, pour me parler de cette école. Je les ai reçues, comme je reçois
toutes les personnes qui souhaitent me voir. Ce n'est pas encore, jusqu'à présent,
quelque chose de condamnable. A ce moment-là, j'ai dit que ce dossier ne concernait

Séance du mercredi 3 mai 2006 2253

pas mon dicastère, mais les Affaires culturelles, raison pour laquelle j'ai envoyé ces
deux personnes aux Affaires culturelles. Ce sont les seuls contacts que j'ai eus
directement avec Ton sur Ton. Il est vrai que nous en avons discuté dans l'ancien
Conseil communal, de 2000 à 2004. Nous en avons d'ailleurs rediscuté dans le
nouveau Conseil communal. Je n'étais pas plus au courant que les autres membres
du Conseil communal, à part le fait que le premier projet, la première demande m'a
été adressée et que j'ai renvoyé les personnes aux Affaires culturelles. Vous savez que
dans ce Conseil communal, on se répartit les tâches en fonction des spécialités et
j'estimais que c'était plus culturel que scolaire, même s’il s’agit d’une école de jazz.
J'ai effectivement eu connaissance de ce dossier et j'étais d'ailleurs le premier membre
du Conseil communal à les rencontrer officiellement, mais j'ai refilé le bébé, si vous
voulez, à ma collègue des Affaires culturelles.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais rassurer Mme Morel, je me suis
senti attaqué sur d'autres points. Sur celui-là, pas du tout.

M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : Il y a deux-trois questions qui ont été

soulevées. Juste rémunération : A mon sens, certains membres de votre Conseil,
certains membres de l'administration font partie de Conseils d'administration autres
ou d'autres éléments. Ce que je demande, depuis le budget déjà, c'est que la
commune en reçoive la substantielle moelle, au même titre qu'un membre d'une
société qui va dans une autre société est payé, même parfois grassement. Pour moi,
"juste" serait le terme. C'est-à-dire que je ne demande pas que ce soit trop, mais que
ça soit correct.

Par ailleurs, je retiens l'avis de M. Hainard qui nous a parlé tout à l'heure de
diminution du temps de travail. A mon sens, diminution du temps de travail égale
diminution de salaire, donc opération avoir.

Deuxième élément, concernant la gestion budgétaire, cela pose un certain nombre
de problèmes. Je rappelle que vous êtes sur SAP. A ma connaissance, SAP est le top
de ce genre de chose. Donc je n'arrive pas très bien à comprendre pourquoi est-ce que
vous n'arrivez pas dans le cadre de SAP à mettre en place une gestion budgétaire. On
nous a toujours vendu SAP comme étant un produit super classe. En fait, j'aimerais
juste comprendre.

Dernier point, l'amortissement du COP. Je regrette. Si sur le plan comptable je
n'ai aucun doute sur cette affaire-là, d'un point de vue politique, il y a eu des
antécédents par lesquels le traitement était fait de façon différente. Pourquoi ne pas
envisager également cette fois-ci cette solution ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Sur la gestion budgétaire, je ne sais pas si SAP est le top du top. C'est, je crois,
effectivement un très bon outil qui offre des possibilités très importantes. Mais
comme dans tous les domaines, quand on utilise toutes les possibilités, ça consomme
des ressources et ça ne fait pas qu'en gagner. Il faut paramétrer, il faut ensuite
analyser les documents qui sortent. Il faut en faire quelque chose sinon on perd son
temps. Excusez-moi, Mesdames et Messieurs, croyez-nous ou pas, nous avons des

2254 Séance du mercredi 3 mai 2006

services qui n'y arrivent pas aujourd'hui. Qui n'arrivent plus à dégager du temps
pour sortir de nouvelles solutions quand ils ont fait le courant et qu'ils finissent à pas
d'heure en fin de journée. Je sais qu'on vous le répète quasiment à chaque séance et je
sais que ce n'est pas satisfaisant comme réponse. Nous sommes les premiers à ne pas
en être satisfaits. Mais je ne sais pas qui envoyer pour paramétrer aujourd'hui des
éléments sur SAP. Nous avons demandé à nos collaborateurs, notamment sur les
Ressources humaines, de se regrouper avec l'Etat, avec Neuchâtel qui utilise le même
système afin d’essayer de développer les mêmes requêtes pour que nous ayons le
moins possible de doublons là aussi dans l'utilisation même des outils, pour essayer
d'en faire un meilleur usage. Mais encore une fois aujourd'hui dans les services, sortir
de l'ordinaire, c'est déjà un effort. Donc là nous mettons des priorités extrêmes.
Même si nous arrivions à développer les outils, ensuite, il faut encore des gens qui
passent du temps pour analyser les chiffres qui en sortent. Concrètement pour
prendre cet exemple-là, le service financier, c'est aussi le service qui gère sur le plan
opérationnel l'élaboration du budget, le fait qu'il y a des délais, qu'il faut que les
services retournent les documents, qui gère une caisse communale avec des rentrées
chaque jour, etc. C'est du boulot tous les jours qu'il faut faire. Ce n'est pas
satisfaisant, mais c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés. Mais je ne mets
pas en cause l'outil, qui je crois est aussi un bon instrument, même si nous pouvons
quand même constater qu’il est relativement cher. J'espère que pour ce prix-là en tout
cas c'est un bon outil.

Sur la juste rémunération, M. Monnard, je m'excuse vraiment, je vous promets, je
ne fais pas exprès. Je vous réponds sur deux points. Si je n'ai encore pas répondu, je
vous promets, vous venez et je vous répondrai à cette question-là, même en dehors
de la commission financière. Si j'ai bien compris quelle était votre question, les
fonctionnaires communaux, les membres du Conseil communal qui participent pour
y représenter la Ville à d'autres organismes, que ce soit des commissions cantonales,
des Conseils d'administration ou quoi que ce soit d'autre, restituent les indemnités
qu'ils reçoivent à ce titre à la Ville, parce qu'on estime qu'ils y représentent la Ville. A
titre personnel, je représente la Ville dans le Conseil d'administration des TRN. Je
reçois une indemnité qui doit être de quelques centaines de francs par année. Je ne la
restitue même pas, elle est directement versée sur le compte de la Ville. C'est vrai
pour ENSA pour M. Veya, pour GANZA ou d'autres. Bref dans ce sens-là, ça revient
systématiquement à la Ville.

Nous avons une autre préoccupation et ce sera la deuxième partie de ma réponse,
ce sont les chefs de services qui passent beaucoup de temps à titre gratuit pour des
projets cantonaux parce qu’on estime que dans les villes, il y a une expertise et on les
sollicite beaucoup. C'est vrai des services sociaux. C'est vrai de la police des
habitants. C'est vrai dans le domaine des écoles où dans d'autres communes on a des
inspecteurs cantonaux et on les réunit avec des directeurs communaux. C'est aussi un
sujet de préoccupations pour le Conseil communal. Aujourd'hui, ça ne fait pas l'objet
de rémunérations par l'Etat. Donc c'est un engagement de la Ville qui se fait entendre
dans les groupes cantonaux, ce qui est important, mais qui sur le plan financier est
un engagement réel qui compte vraiment en volume, parce que ce sont vraiment des
volumes importants. Mais pour l'instant, nous n'avons pas de retour financier. Je ne
sais pas si avec ces deux réponses-là, je réponds à votre question ou si je n'ai encore

Séance du mercredi 3 mai 2006 2255

pas compris. Je ne suis pas sûr d'être vraiment dans la plaque. Mais encore une fois,
n'hésitez pas sur ce point-là, je prendrai même une nuit pour vous répondre s'il le
faut, parce que je n'aimerais pas vous obliger à poser quatre fois la question.

Pour le COP, encore une fois, il est clair que sur le plan technique c'est une
nécessité. Sur le plan politique, je ne vois pas d'avantage à charger plus les exercices
suivants. Qu'on fasse tout sur 2005 ou sur 2005, 2006, 2007, 2008, de toute façon, tout
le monde sait dans cette salle comment on travaille, quelles sont les grilles de
référence aujourd'hui. Nous sommes dans une telle situation que nous regardons ce
qu'il nous reste comme fortune. Comme nous limitons la casse, il faut que cette
fortune dure le plus longtemps possible avant que nous soyons arrivés à l'équilibre.
C'est à peu près le type de raisonnement que nous faisons, le Conseil général comme
le Conseil communal. Donc ce que nous n'amortissons pas en 2005, nous
l'amortissons en 2006. Finalement, politiquement, même si techniquement nous
avions pu le justifier, je n'aurais pas vu d'avantage à ce point-là.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que la question de
M. Monnard était non pas de savoir si on restituait ou pas l'argent à la commune -
j'insiste, c'est restitué - c'est de savoir pourquoi le niveau de rétribution était si faible.
Il y a des conventions d'actionnaires qui font qu'en représentant SIM, Cridor ou
SIVAMO, par exemple, il n'y a pas de rétribution du Conseil d'administration.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Merci, cher collègue !

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais revenir sur un point, puisque M. Kurth

a dit qu'il n'avait pas reçu les e-mails ou que cela lui paraissait bizarre. Je suis quand
même quelque peu étonné car pour ces deux cas, il s'est passé quelque chose de très
spécial. Le 22 mars, dans ce même mail, je disais d'autres choses. C'est assez bizarre,
car vous savez me dire que vous refusez que la personne qui contrôle les finances me
confirme par écrit que les chiffres sont justes, mais vous ne vous rappelez pas que j'ai
posé des questions dans ce même mail. Je suis sûr que vous l'avez reçu, puisque vous
m'avez répondu pour une partie de ce mail. Le 7 avril, j'ai aussi une bonne mémoire,
votre assistante (je ne citerai pas son nom, puisque nous ne devons pas citer les noms
des personnes dans l'administration) m'a dit : "j'ai bien reçu votre mail, M. Legrix.
M. Kurth est en séance. Il vous répondra". Si jamais, en dehors de la séance, je
pourrai vous dire le nom de cette personne, parce que j'ai assez de preuve pour
assurer que vous avez reçu mes mails. Ce n'est pas dans le système informatique
qu'ils sont perdus. Ou que par hasard ils ne sont jamais partis de chez moi.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. M. Legrix me fait dire des choses que je n'ai
pas dites. Je n'ai pas dit que je n'avais pas reçu ces questions. J'ai dit qu'elles étaient
vraisemblablement, je vais utiliser un terme beaucoup plus clair, perdues dans mon
chenil, si vous voulez. RIRES. Parce qu'on a du chenil quand on a cent cinquante
questions qui arrivent en ordre dispersé de la part des conseillers généraux qui

2256 Séance du mercredi 3 mai 2006

veulent tous une réponse. Certains descendent dans mon bureau en sortant d'une
séance d'une heure et demie de commission financière, ils font le siège de mon
bureau alors que je suis en séance avec des promoteurs immobiliers à qui je me suis
déjà excusé d'être une demi-heure en retard parce qu'on avait prolongé la séance de
commission financière. On ne s'en sort plus dans la manière de fonctionner. C'est ce
que j'ai dit. Je n'ai pas dit que vous ne m'aviez pas envoyé ces mails. J'ai dit
simplement qu'aujourd'hui ils ne sont pas dans ma pile de questions en suspens pour
le Conseil général. Je ne sais même plus les questions qu'il y avait là-dessus, même si
je vois bien à quoi vous faites allusion quand j'ai refusé effectivement qu'on
commence à jouer le jeu des déclarations du Conseil communal devant la
commission financière, que vous nous demandiez de faire certifier encore par le
contrôle des finances. Ça nous paraissait être une systématique à laquelle je pouvais
répondre tout de suite en disant que ça ne jouait pas, nous entrons dans une spirale
qui ne va pas. Pour le reste, honnêtement aujourd'hui, je ne sais pas ce que j'ai fait de
ces questions et je ne sais même plus quelles étaient les questions. J'admets volontiers
que c'est chez moi peut-être qu'il y a eu un problème. Mais c'est bien pour cela que
nous avons dit que nous ne voulions plus travailler comme ça, parce que nous ne
nous en sortons plus. Mais je n'ai jamais prétendu que je n'avais jamais reçu ces
mails. Vraisemblablement que ma secrétaire vous a dit ceci, m'a confirmé qu'il fallait
que je réponde. Ensuite, c'est à partir de là que ça s'est perdu.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne sais pas

s'il y a un bon moment faire cette remarque, mais il me semble qu’on ne peut pas
laisser dire absolument n'importe quoi dans cet hémicycle. J'aimerais tout d'abord
vous faire part de ma consternation et même de ma tristesse devant le déballage
auquel nous avons assisté tout à l'heure, que je qualifierais digne du jardin d'enfants.
Est-ce qu'il s'agissait de faire bonne figure devant un public, qui même s'il fait défaut
est composé d'amateurs avertis ? Je ne sais pas. L'histoire peut-être nous le dira. Mais
le plus important, me semble-t-il, c'est le ton employé. Cette salle est aussi la salle du
tribunal. Et j'ai le bonheur d'être juré, peut-être comme certains d'entre vous. Très
franchement, je n'ai pas eu le sentiment d'être au Conseil général. J'ai eu le sentiment
d'entrer dans une séance de tribunal et d'entendre le procureur demander la tête des
accusés. Je ne crois pas que ce soit très propice à la sérénité des débats, que nous
appelons tous par ailleurs de nos vœux. Il n'est pas question pour nous non plus de
cautionner les attaques personnelles contre qui que ce soit. Que ce soit à droite ou
que ce soit à gauche. Les sous-entendus ne visent qu'à instiller un doute et ce doute
ne pourra que nuire à la confiance qu'il y a entre les autorités, les citoyens et les
fonctionnaires de cette ville. Finalement, on se demande qui aura intérêt à ce que
dans cette ville règne la gabegie. Ça a été évoqué et illustré tout à l'heure par
M. Kurth, le harcèlement - parce que c'est de cela dont on peut parler - du personnel
communal, avec des questions incessantes. Le harcèlement des membres du Conseil
communal aussi n'est pas non plus favorable à une bonne transparence des débats et
à un bon fonctionnement. Je crois que nous l'avons dit à plusieurs reprises, il faut
absolument que notre commission financière travaille d'une autre manière.

Nous nous interrogeons d'ailleurs sur le rôle de la commission financière,
puisqu'on accuse le Conseil communal de ne pas faire preuve de transparence. Je

Séance du mercredi 3 mai 2006 2257

m'interroge aussi sur les membres de cette commission financière qui prennent des
positions pour leurs partis par écrit et qui tout à coup nous sortent de leur chapeau
des positions différentes. Nous n'allons pas crier à la trahison. On dit qu'on veut
essayer de collaborer, qu'on veut essayer d'échanger, qu'on veut essayer de travailler
dans la confiance. Là encore, laissez-moi faire part d'une certaine désillusion en tout
cas et d'une certaine déception. Mme Morel a dit tout à l'heure qu'elle souhaitait que
ces comptes 2005 soient la fin de la colère ou la fin des hostilités. Eh bien, M. le
président, Mesdames et Messieurs, laissez-moi penser, après ce que je viens
d'entendre, qu'au contraire, ces comptes 2005 vont être le début des hostilités. Pour
ma part, je crains cela. Je souhaite, et je crois que les membres de mon parti aussi, que
nous arrivions à trouver une collaboration, une conciliation, que nous puissions
travailler ensemble. Nous appelons cela de nos vœux, mais franchement, nous
attendrons d'avoir des preuves. Nous ne nous satisferons plus de belles paroles jetées
simplement comme ça sur le papier, puisque nous ne pouvons même plus faire
confiance au papier. Nous attendrons de voir des actes.

Nous pourrions aussi nous interroger sur le rôle d'un président qui joue un peu
les chaises tournantes, les chaises musicales, à la fois président de la commission
financière, président du Conseil général, intervenant à tout moment. Ça n'ajoute pas
beaucoup à la transparence des débats et ça n'ajoute pas beaucoup à la sérénité des
choses. Nous pourrions aussi nous interroger sur les membres du Conseil communal,
finalement, puisqu'en effet, on nous dit que la majorité est à gauche. Certes. Mais il
s'agit malgré tout d'un collège. Refuser les comptes au contraire du budget, c'est
refuser la confiance en l'exécutif. Par là, c'est laisser planer un doute sur l'intégrité de
ses membres. Ça, pour nous, c'est inacceptable. Ce doute pèsera lourdement sur
l'image que donne notre Ville à nos concitoyens, à ses collaborateurs, mais aussi aux
investisseurs et à tous ceux qui voudront un jour venir s'établir dans cette ville.

C'est pourquoi nous vous invitons, tous les groupes, à accepter les comptes. Non
pas parce qu'ils sont bons, mais parce qu'ainsi vous manifesterez votre confiance
dans l'exécutif et dans l'avenir que nous pouvons, nous, avoir ensemble en cette ville.
A défaut, nous vous invitons à réfléchir sur l'image et sur le rôle que vous donnez à
vos représentants à l'exécutif car, nous l'avons déjà dit, il s'agit d'un collège. Et les
erreurs que nous avons pu évoquer par-ci par-là touchent finalement tous les
dicastères.

Ainsi, nous nous posons une question. Il y a un certain nombre d'hypothèses qui
sont possibles. Est-ce que les membres du Conseil communal de droite sont
incompétents ? Est-ce qu'ils sont les otages de leurs collègues de gauche ? Ou est-ce
qu'ils sont complices ? Vous êtes d'accord avec moi, si l'on répond oui à une de ces
trois questions, la question se pose sérieusement de savoir si ces membres du Conseil
communal ont toujours leur place au sein du Conseil communal. C'est parce que
nous avons confiance dans le Conseil communal in corpore, encore une fois je le redis,
que nous allons soutenir le Conseil communal, les cinq, et que nous allons voter les
comptes. Vraiment nous vous appelons à en faire de même.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais venir à la

rescousse de notre président du Conseil général qui ne peut rien dire et qui était en
fait président de la commission financière, pour lui dire que j'estime qu'il a été un

2258 Séance du mercredi 3 mai 2006

excellent président. Jamais un président de commission financière n'en a fait autant.
Il a convoqué la commission, envoyé des mails, il nous a informés. Je trouve qu'il a
fait un excellent travail. Mais quand il y a deux représentants libéraux, ou quand il y
avait une représentante radicale, présidente de la commission financière, il était assez
normal et admis qu'on puisse intervenir pour son parti, parce que nous sommes
tellement peu nombreux que quand nous sommes un ou deux, c'est quand même
normal de pouvoir donner son avis. Quand on a davantage de membres, on peut
imaginer que le président puisse prendre du recul et que les autres membres de la
commission puissent s'exprimer. Mais quand on en a peu, ça me paraît quand même
assez normal qu'un président puisse, de temps en temps, donner l'avis de son parti.
Voilà ce que je voulais dire.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote d'entrée en matière, vu que l'entrée en matière est
contestée. Je demanderai aux conseillères générales et aux conseillers généraux qui
acceptent d'entrer en matière sur les comptes 2005 de le faire savoir par un levé de
main.

L'entrée en matière sur les comptes 2005 est acceptée par 23 voix contre

15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Avant de passer à la discussion de détail, je vous

propose de faire une pause pour aérer la salle et vous désaltérer.

PAUSE

M. Laurent Iff, président : Je profite d'utiliser la cloche, vu qu'après cette

dernière soirée, je ne pourrai plus l'actionner !
L'entrée en matière ayant été votée, nous passons à l'examen de détail des

comptes. Nous commençons par l'administration générale.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2259

1 1 0  C o n s e i l  c o m m u n a l

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Suite à divers

événements survenus lors des séances du Conseil général, soit lors du budget soit
lors de séances ordinaires, il appert que notre exécutif, à plusieurs reprises, a fait
manque de clarté et de transparence. Sur ce, et à l'image du Conseil Fédéral, instance
exécutive du pays, à l'image du Conseil d'Etat, instance exécutive du Canton, le
Conseil communal, instance exécutive de la Ville de La Chaux-de-Fonds, est-il
assermenté au début de chaque législature ? Si oui : Sur la base de quelle formule de
prestations et devant quelle autorité ? Si non : Pour quelle raison ?

M. Serge Vuilleumier, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le

développement de cette question sera peut-être un petit peu plus long que
d'habitude, mais comme je parle au nom du POP, des Verts et du parti socialiste, on
peut considérer qu'il s'agit de trois questions.

Le travail des commissions constitue un des éléments importants de la marche,
nous allions dire, de la bonne marche de la commune. Qu'il s'agisse de la gestion ou
à titre consultatif, les avis des commissaires et les décisions prises en commission
servent également de relais pour les partis et pour les groupes politiques représentés
au sein de notre Conseil. Il s'avère que depuis un certain temps, un absentéisme
important gêne considérablement le fonctionnement des commissions et que
certaines d'entre elles n'ont pas pu siéger parce que le quorum n'était pas atteint. Cela
était d'autant plus regrettable qu'il s'agissait de séances consacrées, soit au budget ou
aux comptes de certains services, voire pour l'une d'entre elle le budget et les
comptes. S'agissant de militantisme et de bénévolat, l'abstentionnisme se retrouve
auprès de commissaires de tous les partis, mais hélas d'une manière plus marquée
concernant les partis situés à la droite de l'échiquier politique et peut-être encore plus
particulièrement, à la droite de la droite. La participation est assidue dans la
commission phare, la commission financière, parce que les rapports émanant de cette
instance sont médiatisés alors que d'autres commissions, dont les membres ne sont
pas tous issus du Conseil général, sont plus ou moins délaissées. Pour certains partis,
seuls les chiffres comptent et toutes les autres activités liées à la vie politique de la
commune semblent être occultées. Cette dérive nous inquiète et marque un
désintérêt profond pour l'ensemble de la population qui sera un jour ou l'autre
touchée par les nombreuses restructurations en cours ou à venir si l'on pense, par
exemple, aux hôpitaux ou au fonctionnement des autres services puisque aucun de
ceux-ci ne sont tabous et sont tous soumis à des réflexions auxquelles les
commissions doivent être associées. La responsabilité des partis politiques est
engagée dans tous les domaines lorsqu'on est représenté au Conseil général, qui plus
est au Conseil communal. Depuis de longues années et pour autant qu'elle ait existé
la soi-disant pensée unique n'a plus cours et la voir arriver par le biais de la pensée
unique des chiffres ne correspond pas à nos pratiques républicaines et chaux-de-
fonnières. Nous souhaiterions que la volonté de représenter la Ville dans les
instances avec enthousiasme où il y a des délégués soit mieux affirmée de la part de

2260 Séance du mercredi 3 mai 2006

ce parti, qui, au moment d'accéder à la présidence de la Ville et de notre Conseil
devrait se ranger du côté de l'Union des Défenseurs de La Chaux-de-Fonds plutôt
que de celui de l'Union des Détracteurs du Conseil communal. Il est inquiétant que
les commissaires d'un parti tout frais émoulu montrent aussi vite des signes de
lassitude ou d'essoufflement pour leur engagement politique en faveur de la
commune. Probablement retenus par d'autres obligations, ils font perdre leur temps
aux commissaires présents aux séances, qui se sont déplacés pour rien alors que le
temps de gauche est aussi précieux que le temps de droite. Nous aimerions que le
Conseil communal nous indique quelles mesures il compte prendre afin que les
commissions puissent à nouveau siéger dans des conditions acceptables et ainsi jouer
leur rôle de gestion ou de partenaire, rôle qui leur est dévolu. Merci de votre
attention.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour répondre à la
première question concernant l'assermentation, il n'y a pas de règle dans la loi sur les
communes qui impose l'assermentation. Je crois même sans trop me tromper que si
le Conseil général décidait dans un règlement de prévoir une assermentation ce ne
serait pas conforme à la loi cantonale. Mais comme ce que nous disons ici est toujours
sujet à caution et qu'il faut vraiment tourner sa langue dans sa bouche sept fois et
réfléchir trois fois, je ne peux pas vous assurer que c'est le cas à 100 %, parce que je
n'ai pas examiné cela étant donné que la question ne m'a pas été annoncée. Donc je
regarderai. Tout ce que j'ai dit sera sous caution en fonction du fait que je devrai
contrôler dans le domaine de la réglementation cantonale. Simplement, ce n'est pas
prévu. Il est vrai que les autorités exécutives ou législatives tant cantonales que
fédérales sont assermentées. Ce n'est pas le cas des autorités communales qui ne sont
pas considérées de la même façon. Je signalerai que sur les cinq membres du Conseil
communal, il y en a quand même quatre qui sont assermentés à d'autres endroits.
Moi à Berne, puisque vous savez que je siège au Conseil National, on en a parlé un
petit moment ce soir, et Messieurs Hainard, Barben et Veya puisqu'ils sont députés.
Pour nous, il n'y a pas de problème pour l'instant. Je ne suis pas sûr que
l'assermentation tant des membres du Conseil communal que des membres du
Conseil général améliorerait les débats et la sérénité de ceux-ci. Je veux bien répondre
à cette question mais pour l'instant, je vous prierais de partir du principe que c'est
une réponse approximative, puisqu'il faut vraiment faire très attention à ce que l'on
dit, parce qu'après on nous accuse après de mentir ou de cacher la vérité.

En ce qui concerne la question de M. Vuilleumier, vous l'avez relevé aussi,
l'absentéisme est surtout une question de responsabilité des partis. Donc il incombe
en premier lieu aux partis politiques de veiller à ce que leurs membres qui les
représentent soient présents. On l'a aussi relevé, ce sont des gens qui travaillent
bénévolement. Il est sûr qu'on ne peut pas demander à des gens qui travaillent
bénévolement un engagement aussi fort que pour des gens payés. Malgré tout,
lorsqu'on s'engage au nom d'un parti dans une commission, on doit avoir à cœur,
sauf raison impérieuse d'absence, d'être présent. Il m'arrive de constater dans les cinq
ou six commissions dont je m'occupe ou me suis occupé au niveau de cette
commune, qu'il y a des membres qui sont plus assidus que d'autres. Ce que j'ai

Séance du mercredi 3 mai 2006 2261

toujours fait jusqu'à présent, c'est de prendre contact avec un des membres du parti
en question qui est lui présent, afin de faire en sorte de demander à ce que la
personne absente soit le plus possible présente. Nous n'avons pas de statistique.
Parfois au Conseil communal, nous nous sommes rendu compte ou nous avons
regretté qu'une séance de commission n'ait pas pu se tenir. C'est arrivé une fois ou
l'autre, parce que nous n'avions pas le quorum. Ce qui est quand même dommage,
surtout si nous souhaitons avoir des débats qui soient rapides. Le Conseil communal
pourrait réfléchir à faire en sorte que des listes de présences non-nominatives, bien
entendu, soient publiées, peut-être après une année, pour savoir qui est présent au
nom des partis politiques dans chaque commission. Nous y réfléchirons, parce que la
délation, ce genre de méthode digne d'Etats qui n'existent plus heureusement, n'est
peut-être pas forcément la chose que nous souhaitons le plus. Mais nous pourrions
effectivement à titre indicatif regarder ce qu'il en est. Cependant, je peux vous
assurer que lorsque nous constatons qu'il y a des gens qui sont absents
régulièrement, ce qui nuit aussi au fonctionnement de la commission, nous le
signalons, soit au président des partis, soit aux membres présents de ces partis-là. Je
ne peux pas en dire beaucoup plus. Mais vraiment, il appartient aux partis politiques
en question de savoir si les personnes déléguées sont les bonnes personnes, si ces
personnes ne remplissent pas leurs obligations qui sont quand même de siéger deux,
trois, quatre, cinq, six fois par année dans des commissions.

1 2 3  S e r v i c e  i n f o r m a t i q u e  c o m m u n a l

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Service

informatique communal, compte 301 1100, charges de personnel. On constate une
augmentation de Frs 55'000.-, c'est-à-dire un peu plus de 2% par rapport au réel, alors
que le personnel est en diminution de 1,3 poste, c'est-à-dire de 6,5%. J'aimerais
comprendre comment il est possible, en baissant le personnel, d'avoir une
augmentation des salaires de cette manière.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité, environnement

et énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je reviendrai sur une
remarque faite par M. Legrix concernant l'état civil et les économies y relatives. Il faut
comparer ce qui est comparable. Lors du projet des comptes 2004, qui étaient des
comptes effectifs et clos et non pas les comptes 2005 pour lesquels, je rappelle, il n'y a
pas eu l'engagement d'une secrétaire étant donné que nous savions que nous allions
fusionner, nous avons comparé. Raison pour laquelle cela se retrouve dans les
comptes. Nous n'avons non plus pas remplacé le chef de service, puisque M. Bourdin
a repris à moitié par mandat cette charge. Nous ne pouvons dès lors que regretter de
se faire reprocher des augmentations après avoir fait des économies au moins pour
une année.

Je n'ai pas le budget sous les yeux, mais je peux concevoir que le montant de
Frs 234'000.- cité par le groupe UDC est juste. Ce budget de dépenses pour l'état civil
comprend aussi une augmentation, comme indiqué par M. Musy, due à

2262 Séance du mercredi 3 mai 2006

l'introduction du logiciel Infostar. Dans ce montant a également été compris une
diminution de recettes due à cette introduction qui peut déjà avoir lieu en 2006.
Ensuite, il y a le déménagement de cette institution, alors que nous pensions que Le
Locle répartirait sur plusieurs années. La somme a été intégralement prise dans les
comptes de fonctionnement 2006. La Chaux-de-Fonds paie 50% de ce montant et le
Conseil communal n'a pas fait d'erreur et espère que le budget sera tenu.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant le poste 123, service
informatique communal, pourquoi une telle différence ? C'est de l'ordre de
Frs 80'000.- sur un budget de 2 millions. Il y a effectivement eu trois postes
supprimés. Il y a peut-être eu des réserves qui ont été faites concernant des gens qui
avaient été licenciés. Je contrôlerai et je vous donnerai les résultats exacts. Je ne peux
pas vous l'affirmer.

Maintenant, j'aimerais répondre non pas à une question qui n'a pas été posée,
mais à une question qui a été posée par le conseiller général Jean-Charles Legrix au
budget 2006. Il m'avait posé une question concernant le compte 318 1200, téléphones,
alarmes et j'avais promis que j'y répondrais. Chose promise, chose due. Vous voyez
que le Conseil communal a bonne mémoire, il avait promis de répondre aux
comptes, il s'engage et il répond aux comptes. Effectivement, vous aviez raison, dans
les chiffres il y a un doublon entre le SIC et les services concernant les téléphones. Ce
doublon est de l'ordre de Frs 54'100.-. Nous avons contrôlé facture par facture les
années précédentes pour confirmer le budget. Donc le budget passe de Frs 746'210.- à
Frs 692'110.-. J'aimerais quand même à ce niveau-là insister sur le fait que dans ce
compte 318 1200, il y deux choses différentes. Il y a les téléphones et ce que coûtent
les téléphones, et il y a tout ce qui concerne les alarmes, ce que nous payons à la
radio, l'OFCOM, Ruag, Polycom, Distrelec et ainsi de suite. Nous avons séparé dans
les comptes 2005, nous avons calculé, et sur ces Frs 639'023.- des comptes 2005, il y a
Frs 337'837.- de téléphones (y compris les téléphones IP) et Frs 301'185.- de ce que
j'appellerais "autres". Par rapport à 2002, les frais de téléphones étaient de
Frs 407'595.- et "autres" étaient de Frs 143'553.-. Ce qui prouve qu'avec plus
d'appareils téléphones et plus de conversations, nous avons diminué les coûts des
téléphones par la téléphonie IP. Par contre nous avons augmenté le coût des "autres",
parce que nous avons mis des alarmes feu dans les collèges, parce que nous avons de
plus en plus des systèmes dont il faut payer les licences.

Je répondrai à la question de M. Chantraine avec plus de précision concernant
cette augmentation de Frs 55'000.- sur la charge de personnel.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais faire comme mon collègue, répondre à
des questions qui n'ont pas été posées ce soir, mais dont j'avais promis la réponse lors
d'un dernier débat de politique d'urbanisme et d'économie. Comme nous avons
passé la rubrique Transports et économie, la réponse me semble devoir être apportée
ici à M. Fivaz qui m'avait demandé quelle était la législation qui disait qu'il était
impossible de fixer un maximum pour les places de parc. La législation en question,
c'est le règlement d'exécution de la loi sur les constructions dans ses art. 26 et

Séance du mercredi 3 mai 2006 2263

suivants. Je ne vais pas vous lire tous les articles, mais j'aimerais prendre un ou deux
éléments. Art. 26 : "Toute construction ou installation nouvelle ou faisant l'objet
d'importantes transformations ou d'un changement d'affectation doit disposer sur
fonds privés et à proximité immédiate de places de stationnement pour les véhicules
automobiles et pour les deux-roues ainsi que des places de stationnement destinées à
couvrir des besoins particuliers". Ensuite, l'art. 27 : "Sont considérés comme besoins
limites, les besoins en place de stationnement d'une construction ou d'une
installation desservie exclusivement par la voiture particulière. Les besoins limites
sont fixés à l'annexe 1 dudit règlement, pour toute une série de besoins. Ils sont fixés
par les plans spéciaux, pour les centres commerciaux et ils sont fixés pour les cas non
prévus par les alinéas précédents sur la base des normes de l'union des
professionnels suisses de la route." Je vous passe le détail. Ensuite, nous avons un
art. 34 qui dit : "En plus des places de stationnement à réaliser, le Conseil communal
peut en exiger des supplémentaires, liés à toute une série de besoins particuliers".
Ensuite, on a le détail dans l'annexe en fonction des habitations, du type d'habitation,
du type d'entreprise, du type de magasin, je vous passe le détail. Vous avez les
références.

La pratique du Conseil communal est de demander systématiquement lors des
dépôts de permis de construire que l'on s'aligne sur la norme minimale qui tient
compte aussi de la desserte en Transports publics et pas de la norme maximale, et de
redemander des redimensionnements à la baisse du nombre de places de parc
lorsque nous sommes nettement en dessus du minimum. Nous ne chipotons pas
pour une ou deux places, mais lorsque nous sommes nettement en dessus du
minimum, nous demandons le redimensionnement à la baisse. Nous le demandons
aussi de façon à gagner du temps dans les procédures, parce que nous avons pu
constater que lorsqu'on s'éloigne de ce minimum, on a une série d'oppositions qui se
font jour et que le promoteur du projet prend du retard. Voilà pour la réponse que je
vous avais promise lors du débat consacré au dossier Montremo.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

réintervenir. C'est donc fixé dans une loi ou un règlement communal ?

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

Un Règlement cantonal.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Ah cantonal, d'accord. C'est ce que je n'avais pas

compris.

2 0 1  B â t i m e n t s  d i v e r s  d ' u t i l i t é  p u b l i q u e

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il a été posé la question concernant
la location des deux étages d'Espacité. La question était : "On avait annoncé une
économie de Frs 93'000.- pour la location de la tour Espacité. A notre connaissance,
seuls deux bureaux du neuvième étage sont loués à l'administration cantonale. Le

2264 Séance du mercredi 3 mai 2006

dixième étage est vide". C'est exact. Les économies, ce que nous touchons pour 2005,
c'est cinq mois à Frs 1'150.-, ce qui est égal Frs 5'750.- (les étages ont été libérés à fin
juin 2005 et la location a été facturée dès le 1er août 2005).

Maintenant, est-ce que nous avons des personnes intéressées ou pas à ce jour ? Je
ne reviens pas sur la saga de l'Etat, parce que je confirme et je répète que l'Etat s'était
engagé, oralement en tout cas - et je pense que la parole du Conseil d'Etat a de la
valeur, en tout cas pour moi - à louer tout ou partie de ces deux étages. Nous avons
pour l'instant une entreprise qui a marqué un certain intérêt pour louer un étage
pour août ou septembre 2006.

3 0 1  S e r v i c e  s o c i a l

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Service

social, compte 461 1000. Par rapport au budget dans les explications annexes, on
nous informe que grâce au projet pilote de Guichet social régional, nous avons
bénéficié d'une subvention cantonale de 40% de la masse salariale, modulé par le fait
que la loi sur l'emploi n'a pas été modifiée et que nous n'avons pas eu à
supporter 10% en plus pour des mesures d'intégration. Ce qui signifie que nous
devrions avoir un revenu des subventions cantonales bien supérieur à Frs 420'000.-.
De fait, on nous donne, dans ces mêmes explications un réel de Frs 1'005'180.-. Dans
ce cas, où est comptabilisé le montant subventionné de Frs 585'180.- ? Evidemment
pas dans les charges de personnel qui ont augmenté de Frs 468'000.- en une année.

3 1 5  M a i s o n s  d e  r e t r a i t e

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs.

315 Maisons de retraite, compte 423 5200, loyer objets vacants. Est-ce qu'il est
possible de m'expliquer comment des appartements vacants, c'est-à-dire vides,
peuvent rapporter de l'argent sous forme de loyer ?

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre à deux
questions de M. Chantraine. Je commencerai par les maisons de retraite.
Effectivement, il est peut-être un peu malheureux d'utiliser le terme de loyers fictifs
(Ndlr : objets vacants : voir interventions ci-après faites par Messieurs Legrix et Berberat).
En commission financière, nous avons admis que l'année prochaine nous trouverions
une autre appellation. Je crois que c'était d'ailleurs une demande de M. Legrix. En
fait, il s'agit de deux écritures liées. Nous avons une location d'objets vacants de
Frs 30'557,05 et un loyer d'objets vacants de Frs 30'557,05. Donc ça s’équilibre. Il s'agit
d'une écriture blanche qui a pour but de connaître le coût des appartements vacants,
soit pour des travaux, soit en raison du fait qu'ils n'ont pas été reloués tout de suite.
C'est une réponse que le gérant des immeubles communaux m'a faite récemment. Le
but est de savoir exactement quelle est la perte sur loyer que nous avons durant une

Séance du mercredi 3 mai 2006 2265

année dans cet établissement pour personnes âgées. Il est vrai que la somme peut
paraître importante, mais je vous rappelle que nous sommes maintenant dans une
phase où nous sommes en train de réunir deux studios afin d'en faire des deux pièces
et demie. Il est normal que pendant quelques mois, ces studios soient libres. D'abord
parce qu'il faut que nous ayons des couples de studios pour faire des deux pièces et
demie et ensuite parce que les travaux prennent du temps. Mais nous partons du
principe que lorsque ces studios seront terminés, ils seront reloués très rapidement,
parce que l'expérience nous montre qu'ils trouvent rapidement preneur. Nous en
avions déjà refait, car nous avions accéléré la procédure. C'est la première des
réponses.

Ensuite la deuxième question de M. Chantraine, c'est ce problème comptable du
service social. Tout d'abord, M. Chantraine, s'il est vrai que les charges de personnel
au 301 ont augmenté - je n'ai pas calculé, mais de Frs 1'737'795.- à Frs 2'339'970,75 -
rassurez-vous, ce n'est pas du personnel que nous avons en plus, c'est simplement le
fait qu'en 2004, nous avions ventilé parce qu'il existait encore deux services (le
service social et l'office du travail, office du logement, agence AVS-AI). Donc ce
chiffre de Frs 1'737'795.- était uniquement les charges du service social. Ces
Frs 2'339'970,75 sont les charges cumulées, consolidées, des deux services. Donc il n'y
a pas eu d'augmentation de personnel importante. Mais pour répondre à votre
question de façon plus précise, je pense qu'il faut que vous preniez vos comptes sous
les yeux, vous constaterez que nous avions budgétisé au 301 361 1300 une part
communale aux mesures de crise qui était de Frs 2'180'500.-. Nous avions budgétisé -
ce sont des subventions que nous devons payer, donc ce sont des parts communales
à des dépenses cantonales, puisque nous partagions 50/50 entre le Canton et les
Communes pour les mesures de crise - Frs 870'000.- pour les subventions cantonales
qui prennent en charge le 40% des coûts du personnel du service social qui est une
demande que nous avons faite depuis des années. Mon prédécesseur, M. Vogel, avait
déjà embouché cette trompette et pendant des années nous sommes chaque fois
revenus en disant qu'il n'était pas normal que l'aide matérielle soit partagée selon un
pot commun et que les charges de personnel qui sont liées à cette aide matérielle ne
le soient pas. Pour finir, nous avons été désigné comme service pilote. Ce qui s'est
passé, c'est que nous n'avons pas dû payer la somme de Frs 2'180'500.-, parce que le
Conseil d'Etat n'a pas pu aller au Grand Conseil assez tôt, donc nous n'avons pas pu
changer la loi pour faire passer la part communale de 50% à 60%. Raison pour
laquelle nous avons Frs 585'180,35 de moins de subvention à payer. L'Etat nous a dit
qu'il ne nous payerait pas tout, puisqu'en fin de compte, ce payement
supplémentaire sur les salaires du service social devait être compensé en partie par
ce changement de taux. Nous avons donc Frs 450'000.- de moins. Mais si vous faites
le différentiel entre le 361 1300 et le 461 1100, vous arrivez à une différence qui est de
Frs 135'180,30 d'amélioration par rapport au budget. Donc il est vrai que c'est lié au
fait que l'Etat n'a pas pu intervenir assez rapidement. Maintenant les choses vont
changer, puisqu'à partir de cette année, ces charges seront changées. Les 60%
viendront à la charge de la Ville. Mais nous gagnerons quand même quelque chose.
Si vous voulez, l'Etat a compensé cette différence. Est-ce que c'est clair pour vous ou
est-ce que vous souhaitez que je revienne avec d'autres explications ?

2266 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Hughes Chantraine, UDC : Si je peux me permettre, c'était Frs 585'000.- qu’il
manquait et non Frs 143'000.-.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : Oui, si vous reprenez les comptes, c'est effectivement un peu
compliqué. C'est Frs 585'000.- que nous avions budgétisé et que nous n'avons pas
payé. Donc nous avons fait un gain, une économie de Frs 585'000.-. Mais étant donné
que l'Etat n'a pas pu changer la clé de répartition entre Canton et Communes et que
le Canton paie toujours 50% et pas 40%, il a compensé partiellement cette non-
augmentation des charges communales par une baisse du subventionnement de la
subvention cantonale qui était à titre d'essai. C'est pour cela que cette subvention
cantonale qui était budgétisée à Frs 870'000.- n'est que de Frs 420'000.-. Donc nous
perdons Frs 450'000.-. Si vous faites la différence de ce que nous avons épargné avec
ce que nous aurions dû payer au Canton et ce que le Canton nous a payé en moins,
nous arrivons quand même à un différentiel en notre faveur de Frs 135'000.-. Est-ce
que c'est clair ?

M. Hughes Chantraine, UDC : C'est parfait.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : Merci.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais intervenir par rapport à ce que vous

venez de dire concernant ces "loyers fictifs". Ce terme a sauf erreur déjà été corrigé
dans les comptes définitifs. Dans le procès-verbal, je pense que ce serait bien qu'on ne
parle pas de fictif, parce que c'est justement cela qui à mon avis dérangeait. Dans les
comptes, on parle d'"objets vacants" mais pas de "fictifs". Je trouverais bien corrige
dans les procès-verbal afin de ne pas créer des confusions auprès de futurs lecteurs.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : Je n'ai pas consulté mes collègues, mais nous ne nous opposons
pas du tout à ce qu'on corrige un peu le PV et que chaque fois qu'on parle de "loyers
fictifs", on change en "objets vacants". Nous signalerons que c'est pour expliquer quels
sont les manques à gagner, en fonction du fait qu'il y a du vide dans les
appartements.

4 0 0  E c o l e  e n f a n t i n e

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation de

M. Curty et consorts déposée le 29 mars 2006 intitulée mesures de sécurité autour des
collèges.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2267

Mesures de sécurité autour des collèges

Suite notamment à une motion libérale de 2003, d’importantes mesures ont été décidées
pour améliorer la sécurité sur le chemin des écoles et autour des collèges.

Ces mesures, qui se justifient pleinement, ont forcément un coût pour la collectivité. Il
est donc impératif que les aménagements mis en place soient utilisés.

Dans la cour sud du collège des Marronniers, il a été posé des barrières pour délimiter le
périmètre de la cour de récréation et empêcher le transit des voitures entre la
promenade des Six-Pompes et le parking de la place des Marronniers.

Or, les deux portails de la cour ont été ouverts début décembre 2005 lors du marché aux
sapins de Noël. Début janvier 2006, les portails étant toujours ouverts, j’en ai fait part à
la séance de la commission scolaire du 19 janvier. Le président de ladite commission m’a
dit qu’il ferait le lendemain même le nécessaire afin que les portails soient refermés. Il a
néanmoins fallu attendre un mois, c’est-à-dire jusqu’au 20 février pour que ça soit fait !

Le 6 mars, c’est-à-dire deux semaines après, ils étaient à nouveau ouverts et le sont
encore à l’heure actuelle.

Il est révoltant de constater que des aménagements destinés à la sécurité des enfants en
âge de scolarité ne soient pas utilisés. Il est par ailleurs plus que surprenant de constater
que dans le cas du collège des Marronniers cela n’a pas eu l’air de déranger les
enseignants.

Je demande par conséquent au nom des deux groupes que les « responsables » de
l’ouverture et de la fermeture des portails soient informés que les barrières de la cour ne
sont pas des œuvres d’art, mais des aménagements destinés à délimiter la cour de
récréation et à empêcher le transit des véhicules dans ladite cour.

Par la même occasion, lors d’aménagements futurs nécessitant des manipulations, il est
nécessaire de s’assurer que les responsables seront capables de les utiliser.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Mon interpellation
était claire. Je veux simplement ajouter qu'il est inutile de voter des crédits pour des
aménagements si ces derniers ne sont pas utilisés. Si les caisses de la commune
étaient pleines et qu'il ne s'agissait pas de sécurité, nous pourrions toujours nous dire
que ce n'est pas si grave. Malheureusement, ce n'est pas le cas et j'espère que toutes
les personnes concernées, donc nous aussi membres du Conseil général, veilleront à
l'utilisation conforme des mesures de sécurité mises en place.

4 0 5  E c o l e  p r i m a i r e

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ecole

primaire, compte 302 2100, traitement du personnel enseignant. On remarque une
très légère diminution de cette charge et c'est bien. D'autant plus que l'on a une
microscopique augmentation des postes de 0,13 soit moins de 0,1%. Mais, dans le
rapport de gestion on lit que cinq classes ont été fermées. Alors comment
comprendre une augmentation, même minime, de l'effectif si cinq classes sont
fermées ?

De plus, on entend parler depuis plus de deux ans maintenant d'un "bourrelet"
démographique qui passe de primaire en secondaire, ce qui devrait logiquement

2268 Séance du mercredi 3 mai 2006

induire une diminution de l'effectif des enseignants en primaire et une balance en
secondaire. Or on ne remarque rien sur les comptes qui laisse apparaître cette
évolution.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

prendrai la parole au sujet des transports scolaires pour les élèves des environs. Dans
le souci de faire des économies, le Conseil communal a contacté les parents d'élèves
des environs pour les informer qu'il cherchait avec eux, en tout cas des groupes de
travail, des solutions à propos des transports scolaires des élèves des environs. Pour
ce faire, il a dressé un estimatif des coûts actuels qui soulèvent un certain nombre de
doutes, notamment la généralisation pour tous les salaires des conducteurs au niveau
du plus élevé. Ce salaire le plus élevé concerne une personne qui travaillait dans un
autre service et qui a été réengagé aux transports scolaires avec le niveau de
traitement qu'il avait avant qui est bien plus élevé que ses collègues. Cette différence
est un choix social que l'on peut comprendre au demeurant, mais qui n'est pas à
imputer aux coûts des transports scolaires. Tous les trajets sont comptés de manière
forfaitaire à une heure, alors que la course la plus longue dure quarante minutes tout
compris. Une vérification sur le terrain a été faite en comptant large, retour au garage
compris. 292 heures de travail administratif, soit deux mois, à Frs 70.- de l'heure, ce
qui correspond au niveau de rémunération d'un directeur d'école secondaire, cela ne
correspond tout simplement pas à la réalité. Il y a trois ans, des trajets avaient déjà
été supprimés et avant cela le Conseil communal parlait d'un coût total de
Frs 300'000.- pour ces transports scolaires. Aujourd'hui ce premier train de mesures
ayant été appliqué, les transports scolaires coûtent encore et toujours Frs 300'000.-.
Ces mesures n'ont-elles servies à rien ? On pourrait plutôt penser que cette somme a
été décidée arbitrairement pour faire et laisser penser que ces frais de transports
coûtent très cher. Une offre a été faite par une entreprise privée pour la même
prestation et elle arrive à un prix bien plus bas. Le Conseil communal projette de
supprimer un nombre important de courses, mais les économies budgétées ne se
réaliseront pas, puisque calculées sur la base de chiffres faux. Les conséquences, elles,
par contre, seront bien sensibles par les familles des environs qui devront effectuer
les transports supprimés eux-mêmes en voiture privée.

Ces considérations m'amènent à poser les questions suivantes : Dans quelles
mesures ces projets ont été élaborés et décisions prises, ont fait l'objet de discussions
en commission scolaire et en commission financière ? Quelle est la jurisprudence au
sujet des transports scolaires ? Les mesures que vous projetez sont-elles compatibles
avec celles-ci ? Troisième question. Ces mesures consistent à remplacer les transports
en commun par des transports en voitures privées, ce qui n'est pas tellement dans
l'air du temps. Ceci est-il compatible avec le label cité de l'énergie que notre
commune se propose de renouveler ? Et même question pour Agenda 21. Je vous
remercie.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2269

4 1 0  E c o l e  s e c o n d a i r e

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je

voudrais en fait poser une question suite au communiqué de presse qui nous a été
transmis autour des remous qui ont eu lieu après le licenciement d'un enseignant à
l'école secondaire. Dans ce communiqué de presse, on apprend que vingt policiers
sont intervenus pour rétablir le calme lors d'une manifestation qui a réuni cinquante
élèves au collège des Forges, qu'il y a eu des dégâts lors de cette manifestation. Il ne
s'agit bien entendu pas ici de mettre en cause la mission de la police, mais de
comprendre le pourquoi d'une telle intervention, car en ce qui me concerne, et
certains de mes camarades aussi, je suis loin de considérer comme normal que la
police doive intervenir dans une école, combien même cela se justifie. Merci.

4 8 2  C e n t r e  d e  s a n t é  s c o l a i r e

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Centre de

santé scolaire, compte 434 2600, recettes d'orthodontie. Le poste affiche un revenu de
Frs 389'015.- alors que le rapport de gestion parle d'un chiffre d'affaires supérieur de
Frs 105'650.- en plus. Quel est le chiffre qu'il faut croire ? A l'analyse un peu plus
poussée, il apparaît qu'un orthodontiste travaille à plein temps avec deux assistantes
dentaires pour 1,3 poste. Or, on lit que soixante-huit patients ont commencé un
traitement entre janvier et août, soit huit patients par mois, ou deux patients par
semaine. Je reste étonné.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs, vous me permettrez de
quand même répondre aux questions. Ça prendra un certain moment puisque j'ai un
succès fou ce soir pour les questions ! Je vais commencer par l'interpellation des
groupes libéral et radical concernant les mesures de sécurité autour des collèges. Ces
mesures de sécurité qui ont été voulues par la commission scolaire et par le Conseil
communal, dont on se félicite, ont produit certains effets pervers qui doivent être
corrigés à l'usage. Il y a eu des problèmes au niveau de l'administration communale
et nous ne le cachons pas. Lors du déblaiement des cours de collèges, l'hiver, le fait
de devoir s'arrêter pour ouvrir puis refermer les chaînes ou les portes constitue une
source de complications et de perte de temps aux yeux des chauffeurs des Travaux
publics et de leurs aides. Le problème est que nous réduisons de plus en plus le
personnel, nous lui demandons de plus en plus de faire des longs trajets et il est vrai
que le personnel de déneigement estime que cela complique. J'y reviendrai après,
nous sommes en train de mettre sur pied un groupe de travail, je peux déjà le dire
avec la voirie et les directions d'écoles pour faire en sorte que nous ayons vraiment
un plan de déneigement des collèges, un plan d'accès aux collèges qui soit en ordre
pour l'année prochain. Ce qui s'est passé, c'est que les portes sont restées ouvertes un
moment. La neige est tombée, le gel est apparu et il n'était plus possible de refermer

2270 Séance du mercredi 3 mai 2006

ces portes. M. Curty, vous m'en avez parlé à la commission scolaire le 19 janvier. Le
lendemain, j'avais la réunion avec les directeurs d'écoles et je leur ai donné mandat
de prendre contact avec la voirie, ce qui a été fait le jour même. Mais il y a eu un
problème. La voirie avait d'autres priorités que les cours de collèges, notamment le
dégagement des trottoirs, aussi pour l'accès aux élèves, et ces mesures ont été prises
un peu plus tard. La cour n'a pas été traitée différemment des autres cours par les
Travaux publics, qui sont effectivement en effectif réduit avec beaucoup de travail.
Pas seulement des cours de collèges, mais aussi sur la voie publique, puisque vous
savez qu'ils doivent dégager toutes les voies bus, tous les chemins des écoliers, avant
le début du travail pour les adultes et de l'école pour les enfants. Je tombe des nues
quand j'apprends, parce que je n'y vais quand même pas tous les jours, qu'il y a des
gens qui profitent de cette cour pour essayer de faire une diretissima entre le parking
des Marronniers et la rue de la Balance. Si vous constatez ce genre de chose, signalez-
le à la police, afin qu'elle intervienne. C'est une cour qui est totalement interdite à la
circulation, hormis les livraisons qui sont indispensables, notamment pour les
quelques commerces qui se trouvent sur l'esplanade des Six-Pompes et pour l'école,
puisque vous savez que nous devons parfois apporter des tables, des chaises, etc. Il y
a eu des erreurs. Il est vrai que je suis intervenu plusieurs fois. Pas seulement pour
cette cour-là, mais aussi par exemple pour la borne amovible de Numa-Droz où nous
constatons qu'il y a des pannes et qu'elle n’est certaines fois pas refermée. Il est vrai
que c'est un combat de tous les jours de faire en sorte que ces mesures soient prises.
Ces mesures, qui nous ont coûté relativement cher et qui doivent encore être
terminées durant l'été, puisque vous avez voté l'année passée un crédit, sont quand
même très utiles, puisqu’elles nous permettent de sécuriser les collèges. Le groupe de
travail qui réfléchit sur le déneigement de toutes les cours d'écoles et sur le maintien
de toutes les conditions de sécurité optimales, été comme hiver, a été formé. J'ai
demandé à ce qu'il soit formé lors de l'avant-dernier groupe de sécurité scolaire inter-
services qui siège sous ma direction. La réflexion est menée par M. Schläppy,
l'intendant des bâtiments, M. Mucaria, le chef de la voirie, M. Burnier, l'adjoint du
chef des espaces verts et M. Kernen qui représente les écoles. Des décisions devraient
être prises avant l'été pour que nous puissions mettre en place ce genre de mesures
en espérant que ce type de problème ne se reproduise pas. Si vous avez vous-même
des contacts avec les clubs automobilistes, essayez de faire en sorte de rappeler
quand même un certain respect des zones piétonnes. Pour le reste, nous pouvons
dire malgré tout qu'une erreur a été faite et qu'elle ne se reproduira pas. Je ne peux
pas en dire beaucoup plus. Je pense que ce qui va être fait dans le cadre de ce groupe
de travail va permettre d'éviter ce genre de choses. Pour le reste, dès que quelqu'un
constate un problème comme celui-là, "un coup de fil c'est si facile", comme on disait
il y a quelques années. Donc téléphonez-nous et nous prendrons des mesures le plus
rapidement possible. Mais cette année, n'oublions pas que l'hiver a été
particulièrement rigoureux et que pendant longtemps des amas de neige, du gel, ont
fait qu'il était impossible de refermer les barrières.

Pour répondre ensuite à M. Chantraine, concernant l'école primaire notamment.
Le baby-boom a déployé tous ses effets sur les effectifs des élèves à partir de
l'année 1994-1995 jusqu'en 2000 à peu près. En revanche, l'école secondaire a
commencé à subir les effets du baby-boom en 1998-1999 et, depuis, les effectifs n'ont

Séance du mercredi 3 mai 2006 2271

cessé d'augmenter. J'ai d'ailleurs, si ça vous intéresse, l'évolution des effectifs des
écoles. Si nous comparons l'évolution des coûts du personnel enseignant avec les
effets du baby-boom décrits ci-dessus, nous pouvons constater que la hausse des
coûts pour le secteur primaire s'est estompée déjà en 1998 et que les coûts pour le
secteur secondaire ont commencé à croître cette même année. A noter que l'évolution
des coûts du personnel est conditionnée également par l'adaptation des salaires
notamment au renchérissement. Donc vous pouvez très bien avoir un peu moins de
personnel, mais un peu plus de charges de personnel, ce qui est lié au fait que vous
avez l'ancienneté des personnes qui font que chaque année, vous avez des hautes-
payes supplémentaires à payer, ce qui fait qu'effectivement, nous avons une
augmentation. Mais nous constatons qu'à l'école secondaire, nous avons un effectif
de 1'880 alors qu'en 2000, nous étions à 1'750. A l'école primaire, nous avons un
effectif de 2'175, alors qu'en 2000-2001 nous étions à peu près à 2'280. Donc il y a une
légère baisse. Je vous rappelle que nous avons quand même fermé cinq classes en
primaire et aussi cinq classes en secondaire. J'espère que vous êtes satisfait de la
réponse.

Ensuite, je dois répondre à M. Ummel concernant les transports scolaires.
M. Ummel, d'après les questions que vous avez posées, vous êtes en contact étroit
avec les personnes des environs, ce qui est très bien, personnes que j'ai déjà
rencontrées à quatre ou cinq reprises. J'ai souhaité un processus participatif, c'est-à-
dire ne pas seulement décréter une mesure et l'imposer mais en discuter avec les
parents. Vos informations datent un peu, si vous me permettez l'expression, parce
que nous nous sommes revus avec un groupe de travail restreint récemment.
Certains doutes, ou certaines questions, que vous avez cités, notamment dans votre
développement, ont été réglés. Nous nous sommes notamment mis d'accord sur un
temps de parcours minimum, parce qu'actuellement les chauffeurs sont payés avec
un forfait d'une heure par course. Nous avons réussi à nous mettre d'accord avec les
membres du groupe de travail pour trouver une durée de quarante-cinq à cinquante
minutes, car nous partons du principe qu'il faut laisser aux enfants le temps de
monter dans le véhicule et d’en descendre. Ce que nous ne souhaitions pas non plus,
c'est quand même dans l'intérêt des enfants, c'était que les conducteurs roulent très
vite et posent des problèmes de sécurité, parce que la durée de parcours que nous
avions prévue était estimée trop basse.

Les 292 heures de travail administratif, c'était la première version que nous
avions pour l'année passée. Nous avons revu cette question-là, et nous avons baissé
le nombre d'heures administratives en disant que nous essayions de trouver des
solutions qui permettent de mécaniser les choses, de faire en sorte que nous ne
fassions pas supporter aux transports scolaires tous les coûts qu'ils engendrent, parce
qu'il y a quand même certains coûts qui sont liés à l'utilisation des bus en dehors du
temps scolaire qui étaient compris là-dedans. En plus de ça, je ne crois pas que nous
ayons dit que le coût était de Frs 300'000.- et qu'il est toujours de Frs 300'000.-. Il est à
ma connaissance, mais je ne savais pas qu'on me poserait la question sous cette
forme-là, de Frs 280'000.- à peu près, dont nous enlevons une subvention d'à peu près
Frs 60'000.- de la part du Canton. Je vous dis de tête. Ça devrait jouer à Frs 5'000.-
près. Après avoir calculé, nous nous sommes rendu compte que l'offre que nous
avions demandée à un privé – parce ce que nous avons demandé des offres à des

2272 Séance du mercredi 3 mai 2006

privés - n'était pas meilleur marché que l'offre que nous pouvions faire au niveau du
public.

Ces séances ont été un peu tendues. Il est vrai que l'objectif budgétaire est de faire
une économie d'environ 50% sur le coût des transports scolaires. Sans pour autant
péjorer trop les transports scolaires et sans pour autant demander aux parents qu'ils
payent plus. Je rappellerai quand même pour l'édification du Conseil général que les
parents payent actuellement Frs 65.- par année pour 702 courses annuelles
(39 semaines fois 18 courses par semaine). Ce qui nous mène à un prix de
9,2 centimes par course, ce n’est pas beaucoup. Je dirais aussi que de ce point de vue-
là, nous avons examiné certaines possibilités d'améliorations. Donc nous avons
effectivement favorisé des transports plus courts, des itinéraires plus courts et nous
avons aussi décidé que nous ne prendrions plus dans les bus les élèves du CIFOM
notamment, puisque nous n'avons pas du tout d'obligation de transporter ces élèves.
Le fait que nous ayons des élèves du CIFOM faisait que nous devions doubler les
bus, donc doubler les chauffeurs, pour trouver des solutions. La personne dont vous
parliez, qui travaillait avant à la signalisation routière à la Ville et qui a été transférée
pour des raisons de santé pour conduire les bus scolaires parce qu'elle ne pouvait
plus porter des charges lourdes ne travaille plus dans le cadre des bus scolaires.
Nous avons déduit ce salaire-là, qui était effectivement un salaire plus important, du
coût des transports scolaires que nous envisageons pour l'année prochaine. La séance
que nous avons eue il y a une semaine et demie avec les représentants des parents
des environs a été plutôt positive. Nous sommes en train d'examiner avec la direction
administrative des écoles une solution qui sera forcément une solution de consensus
qui nous permette de réaliser cette économie. Ce n'est pas une lubie de ma part que
de supprimer ou en tout cas de réduire les transports scolaires, simplement c'est
vraiment une nécessité pour équilibrer le budget. Il faut aussi que dans ce domaine-
là nous trouvions des solutions qui soient moins cher. Actuellement, à Frs 260'000.- si
nous enlevons la subvention cantonale, pour 130 enfants, on constate que chaque
année, les transports scolaires coûtent Frs 2'000.- par enfant à la collectivité publique.
C'est trop. L'idée n'est pas d'attaquer une catégorie de la population, c'est de faire en
sorte de trouver des économies.

Nous avons aussi proposé aux parents de nous aider. Par exemple à conduire les
bus afin que ça coûte moins cher. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu beaucoup de
succès de ce point de vue-là, parce que les parents souhaitent que les transports
soient effectués mais ils ne souhaitent pas forcément s'impliquer beaucoup plus dans
ceux-ci. Je le comprends. J'en prends acte. Ce que nous ne souhaitions non plus pas
faire, M. Ummel, c'était augmenter trop le coût que nous demandons aux familles. Si
nous voulions vraiment avoir le prix coûtant, il faudrait que nous demandions
Frs 2'000.- par enfant aux parents. Vous comprendrez bien que pour une famille de
trois enfants ce n'est socialement pas possible de le faire. Nous voyons quand même
que sur Frs 280'000.- à peu près de coût, nous avons environ une dizaine de milliers
de francs de revenu des parents, donc il y a un taux de couverture qui est très bas. Je
rappellerai aussi, c'est important, qu'en Ville de La Chaux-de-Fonds, dans le
périmètre urbain, il y a des enfants qui se rendent à l'école primaire ou à l'école
secondaire en bus. Pour rappel, le coût des bus, l'Onde Verte - je parle sous le
contrôle de mon collègue des transports - si je me rappelle bien doit être de Frs 390.-

Séance du mercredi 3 mai 2006 2273

à peu près, dont Frs 50.- de subventions communales. Ce qui fait que les parents
déboursent pour l'urbain, à peu près Frs 340.- par année. Vous me direz que les
élèves peuvent utiliser l'abonnement à d'autres moments que l'école. Mais quand
nous regardons les Frs 65.- pour le nombre de courses et que nous regardons ce que
coûtent les transports publics, il y a une disproportion assez importante.

La jurisprudence est relativement claire. Sur le plan communal, nous avons un
règlement d'utilisation et statut des bus scolaires de 1973 qui dit qu'on transporte les
enfants mais on ne dit pas gratuitement. Vous savez qu'il y a un arrêté, dont je peux
vous faire copie d'ailleurs (je l'ai ici), qui prévoit ce genre de transports. Cet arrêté
date un peu, parce qu'on dit que c'est la section pré-professionnelle qui s'en occupe,
alors que la direction des écoles pré-professionnelles a disparu, puisque maintenant
tout est intégré dans le cadre global de l'école secondaire. Sur le plan cantonal, nous
prévoyons une scolarité obligatoire gratuite. Nous ne parlons pas de transports
scolaires et les transports scolaires sont subventionnés par le Canton seulement pour
l'école primaire, pas pour l'école secondaire. Donc les élèves que nous transportons à
l'école secondaire ne sont pas subventionnés. Nous ne subventionnons que les élèves
qui vont à l'école primaire. Nous avions passé avec le Canton un accord avec un
forfait par bus, alors que dans d'autres communes, telle que celle de La Sagne par
exemple, parce que nous nous sommes renseignés sur ce qui se passait, ils ont 50%
de subventionnement seulement sur les élèves de l'école primaire, pas sur les élèves
de l'école secondaire. Cette jurisprudence tient compte de cas par cas, si vous voulez,
du domicile des enfants, des conditions de sécurité, des conditions de traversée de
route pour dire si là il faut obliger les communes à prévoir des transports scolaires.
Ce que je souhaiterais, c'est que nous n'entrions pas trop dans le terrain juridique. Je
suis moi-même juriste, mais j'aimerais bien que nous essayions de trouver des
solutions à l'amiable. Si nous regardons le problème au niveau juridique, nous
constaterons que si nous avons l'obligation de transporter gratuitement certains
enfants, nous n'avons pas l'obligation de les transporter quatre fois par jour. Nous
aurions l'obligation de les transporter seulement deux fois par jour. Donc je
n'aimerais pas que nous entrions sur ce terrain glissant et qu'on nous pousse à dire :
"puisque c'est comme ça, on transporte gratuitement un certain nombre d'enfants, les
autres devront payer et nous ne les transporterons que deux fois par jour et pas
quatre fois par jour", parce que je pense que la pause de midi est importante. Nous
sommes en discussion, nous espérons arriver à un accord. C'est vrai que ça demande
des efforts de la part des parents. Certains parents estiment même qu'ils payent trop
avec Frs 65.-. Mais je ne crois pas que ce soit l'avis de la majorité. Dans ce groupe de
travail, d’une vingtaine de personnes, il y a effectivement des opinions qui sont assez
divergentes. Ça fait partie de la vie ! Nous sommes toujours en discussion. Nous
avons réussi à nous mettre d'accord. Ce que nous souhaitions, et ce que je souhaitais
moi-même, c'était que nous puissions nous mettre au moins d'accord sur certains
éléments qui étaient clairs. Par exemple concernant le temps de parcours des
chauffeurs. Nous avons tenu compte du délai pour charger et décharger les enfants.
Nous avons tenu compte de l'hiver. Nous avons réussi à nous mettre d'accord sur un
temps de parcours qui est admis par les deux parties. Cependant, il n’y a pas de
miracle, en fonction du temps de parcours qu'on retient, en fonction du nombre
d'enfants, on arrive à un coût qui fera que manifestement, à moins que les parents

2274 Séance du mercredi 3 mai 2006

payent beaucoup plus, nous devrons encore restreindre un peu les prestations. Ce
que nous souhaitons vivement, c'est que les prestations ne soient pas trop réduites.
Nous souhaitons vraiment ne pas péjorer la situation des parents des environs. Mais
admettez quand même que jusqu'à présent, la situation a été relativement
confortable pour ces personnes, même si je me rends compte que ce n'est pas facile
d'habiter dans les environs. Il n'y a pas seulement l'école, il faut amener les enfants à
d'autres activités, soit sportives, culturelles, voir des copains en ville. Je me rends
bien compte de cette situation-là. Mais la Ville ne peut pas toujours prendre en
charge le tout. Vous voyez que pour gagner Frs 100'000.-, M. Ummel, alors que nous
cherchons 15 millions, donc 1/150ème de ce que nous cherchons, ça nous demande
déjà beaucoup de séances et beaucoup d'énergie. Je crois que ça montre les efforts
importants que nous devrons faire pour le budget 2007.

Ensuite, j'avais encore deux questions. L'école secondaire. Ce sera une réponse à
deux voix, M. Barben interviendra. Vous l'avez vu dans la presse, le 30 mars dernier,
un enseignant a été licencié parce que ses compétences pédagogiques ne donnaient
pas satisfaction. C'est un cas extrêmement rare. Cet enseignant qui maîtrisait
parfaitement l'allemand n'avait effectivement pas les compétences pédagogiques,
mais vous savez que nous avons une pénurie de professeurs d'allemand. Nous lui
avons donné plusieurs chances. Nous avons reçu des lettres de parents qui se
plaignaient de cet enseignant et pour finir, il a été décidé de le licencier juste avant
les vacances de Pâques. Une entrevue a eu lieu avec l'enseignant en question. Il a
donné de telles explications à ses élèves sur son licenciement, que certains d'entre
eux se sont mis à manifester dans la cour et dans les couloirs. Il est vrai que
l'information qu'il a donnée n'était pas tout à fait conforme à ce que le directeur lui
avait dit. Les élèves se sont émus. D'autres élèves du collège qui n'étaient pas
concernés par l'affaire ont jugé intéressant de se joindre à leurs camarades, parce qu'il
est toujours intéressant de manifester, de lancer des cailloux, etc. Cela s'est passé
pendant la crise du CPE en France et ils regardaient la télévision comme tout le
monde. Peut-être que les élèves ont trouvé que c'était aussi intéressant d'animer un
petit peu la vie scolaire de La Chaux-de-Fonds en lançant quelques pierres dans les
vitres. Pour ces raisons, vous comprendrez bien que nous avons dû faire appel à la
police, en disant bien que nous souhaitons avoir le moins possible la présence de la
police dans les collèges pour rétablir l'ordre. Parce que nous devons nous arranger
pour trouver des solutions, mais il est évident que quand ce genre de manifestations
a lieu, il est normal que nous appelions la police. Pour assurer la sécurité des
bâtiments et la tranquillité à la rentrée de l’après-midi, le directeur du Centre scolaire
des Forges a demandé à la police d'être présente afin que nous sécurisions et que
nous calmions le jeu. Les effectifs présents étaient certes importants. En ce qui
concerne les choix en matière de police, c’est M. Barben qui va prendre la parole.
C'est lui qui dira sur quels critères la police a jugé utile d'envoyer une vingtaine de
policiers. L'effet escompté a été atteint, puisque la rentrée de l'après-midi a été calme.

Je vais terminer par la question de M. Chantraine concernant l'orthodontie. Je
crois que nous n'avons jamais caché que depuis quelques années, les traitements
d'orthodontie ont connu des difficultés de gestion financière - je parle à un
connaisseur, puisque j'ai affaire à un dentiste - qui sont principalement dues au
passage de différents orthodontistes dans un laps de temps assez court. Pourquoi ?

Séance du mercredi 3 mai 2006 2275

Parce que nous savons que les conditions offertes par la clinique dentaire, même si
elles sont intéressantes, globalement, ne sont pas très attrayantes pour les
orthodontistes suisses, qui dans le privé, gagneraient plus qu'à la clinique dentaire
qui est une clinique sociale. Ce qui fait que nous avons recours à des orthodontistes
qui ont tous les titres mais qui viennent de l'étranger. Jusqu'à présent, nous arrivions
quand même à trouver des postulations intéressantes, mais c’est de moins en moins
le cas, notamment en fonction des bilatérales, puisque vous savez que les personnes
qui sont ressortissantes de l'Union Européenne, peuvent s'établir quasiment
librement en Suisse, ce qui n'était pas le cas avant, où elles devaient venir travailler
dans la clinique dentaire. La pratique des orthodontistes, diffère beaucoup. Ce n'est
pas à vous que je vais l'apprendre. Chaque praticien met en place sa propre manière
de faire. En plus de ça, certains patients, c'était lié à des événements qui ont eu lieu
en 1999-2000 ont terminé de payer et ils sont toujours en traitement. Cela signifie que
nous fournissons des traitements « sous garantie » qui sont totalement payés mais
que nous continuons à dispenser, puisque le but du traitement n'est pas atteint. Ce
qui fait que nous n'avons pas les Frs 494'465.- que nous souhaitions, mais
Frs 389'015,20 qui représentent les recettes facturées. Nous espérons que ces chiffres
reviendront dans la limite de la normale dans les deux ou trois prochaines années,
parce que nous souhaitons vraiment pouvoir assainir ce secteur, qui en lui-même est
rentable. Si vous avez regardé, je ne suis pas un connaisseur comme vous de ce
système-là, le nombre de patients que nous traitons est aussi lié au fait que ce sont
des nouveaux patients, qui heureusement pour beaucoup sont des patients qui
payent et pour certains autres sont des patients qui ne payent plus, puisque le devis
qui avait été fait il y a cinq-six ans a été atteint au niveau financier et que nous
devons continuer les traitements. C'est une situation qui nous a beaucoup
préoccupés, puisque à un certain moment, nous nous sommes même posé la
question de savoir si nous supprimions l'orthodontie. Pourquoi garder
l'orthodontie ? Est-ce que c'est quelque chose de social par rapport aux soins
conservateurs ? Pourquoi ne pas garder uniquement les soins conservateurs ?
Pourquoi ne pas tout privatiser ? Nous avons constaté quand même que nous
arriverions normalement à tourner financièrement pour rendre à la population de
cette ville, dont beaucoup de personnes ont peu de moyens, des services en matière
dentaire. Cette situation qui est encore un petit peu inquiétante s'améliore d'année en
année. Nous voyons que les indicateurs commencent à devenir intéressants. J'espère
que prochainement, nous arriverons aux recettes escomptées et arriverons à ce que ce
service tourne. Voilà ce que j'avais à dire pour répondre à vos questions.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité, environnement

et énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Juste quelques compléments
d'information à ce que vient de dire M. Berberat. Premièrement, la demande
d'intervention de la police émanait de la direction du Centre scolaire des Forges. Le
motif était "une émeute dont les auteurs brisaient des portes et des vitres". Bien sûr,
considérant le caractère de l'intervention, la nature, l'environnement et la
configuration des lieux, seize policiers (uniforme et sûreté) sous la conduite d'un
officier de la police judiciaire ont été dirigés sur place. Seize agents sont intervenus.
S'il y a parfois de nombreux agents, c'est que s'ils ne sont pas assez nombreux, nous

2276 Séance du mercredi 3 mai 2006

devons faire appel à des forces de contrainte, ce qui est aussi dangereux. Vis-à-vis
des personnes, ce n'est non plus pas bon.

Ensuite, l'après-midi, par rotation, des surveillances de huit policiers ont été
accomplies. Comme vous le savez, lorsqu'il y a des manifestations, il y a toujours des
personnes qui attendent le moment de celles-ci pour s'exprimer de manière violente.
On peut trouver sur des natels des messages du type, "où ça bastonne ? tu nous dis et
on vient vous aider".

A l'appréciation de l'ensemble des aspects de cet événement et surtout des
premières informations réceptionnées par la police, le personnel engagé n'était pas en
surnombre, tant dans la phase primaire que dans la phase secondaire.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que l'interpellateur est satisfait de la

réponse ? M. Curty.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis en partie

satisfait. Les réponses me paraissent quand même un peu légères.

M. Laurent Iff, président : Normalement, c'est par oui ou par non.

M. René Curty, rad. : Non, peut-être !

M. Laurent Iff, président : M. Ummel.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'ai

posé trois questions. Deux restent sans réponse. Est-ce que vous voulez que je les
relise ?

M. Laurent Iff, président : Oui.

M. Christophe Ummel, lib.-PPN : Dans quelle mesure ces projets ont été

élaborés et ces décisions prises ? Est-ce qu'elles ont fait l'objet de discussions en
commission scolaire et en commission financière ?

L'autre question était : Ces mesures consistent à remplacer les transports en
commun par des transports en voitures privées, ce qui n'est pas tellement dans l'air
du temps. Ceci est-il compatible avec le label cité de l'énergie que notre commune se
propose de renouveler ? Même question pour Agenda 21.

M. Laurent Iff, président : Merci. M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : Je serai très bref. Je regrette M. Curty que vous ne soyez pas
satisfait. Je ne peux pas dire autre chose, c'est ce qui s'est passé.

En ce qui concerne cette question de M. Ummel, il est vrai que je n'y ai pas
répondu. Ce qui a été discuté en commission scolaire, c'est l'objectif financier. Il était
d'économiser sur ces Frs 280'000.- environ Frs 110'000.-, parce que nous enlevons la
subvention cantonale. Donc l'objectif financier a été discuté et a été fixé dans le cadre

Séance du mercredi 3 mai 2006 2277

de la commission scolaire. Il a aussi été discuté avec la commission financière, sans
qu'effectivement nous discutions à ce moment-là, parce que c'était prématuré, et
nous n'avions pas encore de solution, du moyen qui nous permette d'arriver à ces
Frs 110'000.-. Si nous arrivons - je ne sais pas ce que dirait mon collègue des finances -
à une situation satisfaisante avec Frs 105'000.- d'économie et pas Frs 110'000.-, je ne
crois pas que nous allons faire beaucoup d'histoires. Ce que nous souhaitons, c'était
une sorte d'enveloppe que nous puissions garder pour les transports scolaires. Voilà
ce qu'il en est. Je regretterais beaucoup comme vous, M. Ummel, que nous
transformions ces transports collectifs, qui sont publics, assurés par les écoles, en
transports privés ou des files de voitures partiraient du Valanvron, de Boinod ou
encore du Bas-Monsieur pour aller à l'école. C'est pour cela que nous souhaitons
vraiment conserver ces transports scolaires. Même si nous constatons quand même,
les chauffeurs me l'ont dit, que souvent les parents viennent amener leurs enfants au
bus scolaire et qu'ils suivent le bus jusqu'en ville, parce qu'ils vont aussi travailler en
ville. RIRES. Mais nous souhaitons effectivement ne pas remplacer les transports
publics par des transports privés. Il faut également admettre qu'il faut faire des
efforts qui doivent être partagés entre les parents et la Ville.

5 0 0  S e c r é t a r i a t  d e s  A f f a i r e s  c u l t u r e l l e s

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Rassurez-

vous, c'est la dernière fois que j'interviens ce soir ! Secrétariat des Affaires culturelles,
compte 301 5500, traitement billetterie. Augmentation de Frs 4'500.- due aux heures
supplémentaires, lit-on dans le rapport annexé. J'avais entendu dire - mais peut-être
que la rumeur que j'ai entendue n'était pas fondée - que les heures supplémentaires
ne se payaient plus en salaire.

J'avais une deuxième petite remarque à faire concernant le compte 365 1600 sur
les activités théâtrales. C'est une petite remarque comparative avec la première que je
viens de faire dans le sens où on lit qu'il y a une diminution par rapport au budget de
Frs 18'000.- qui sont des économies sur le fonctionnement et les frais de la billetterie.
J'ai une constatation d'ordre un peu plus générale entre ces deux postes. C'est que
d'un côté les frais de billetterie augmentent alors que de l'autre côté les frais des
activités théâtrales diminuent. J'aimerais comprendre un petit peu. Merci.

5 0 1  B i b l i o t h è q u e  d e  l a  V i l l e

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ça

concerne le poste 365 1600, subventions accordées aux activités théâtrales. Nous
sommes en train de parler de Frs 105'000.- d'économies pour les transports pour les
enfants, nous parlons de sécurité. Nous parlons à tout vent de devoir faire des
énormes sacrifices. Je me rends compte, et je ne comprends pas, que nous avons
accepté une augmentation de Frs 442'823,03 pour les subsides accordés aux activités

2278 Séance du mercredi 3 mai 2006

théâtrales, alors que nous savons que le théâtre l'heure bleue a fusionné avec le TPR.
J'aimerais qu'on m'explique.

M. Laurent Iff, président : J'espère que nous n'allons pas devoir revenir sur

toutes les décisions du Conseil général qui ont été prises dernièrement, sinon nous ne
sommes pas sortis de l'auberge. Nous n'y sommes pas justement !

5 2 1  T e r r a i n s  d e  j e u x ,  h a l l e s  d e  g y m n a s t i q u e

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation du

groupe UDC, la samba du Conseil communal. La parole à M. Schafroth.

La samba du Conseil Communal.

Lors de la séance du Conseil Général des comptes, du 23 mai 2005, une interpellation
déposée par le groupe UDC avait pour teneur les problèmes rencontrés dans la location
des salles de gym du collège Numa-Droz, par les sociétés sportives de notre Commune.
Nous faisions part d’une problématique avec la suppression importante de dates pour
diverses raisons et notamment en raison de la société du Carnaval à qui les salles étaient
mises à disposition au détriment des sociétés locatrices du vendredi soir.

La réponse du Conseil Communal avait été on ne peut plus claire. Pour preuve, ci-
dessous, les propos énoncés par Mme Stähli-Wolf, pour le Conseil Communal :

« Nous avons découvert que tous les ans le Carnaval demande que nous réservions
quatre halles de gymnastique qui sont ainsi retirées de l'utilisation des usagers habituels.
A la suite de l'interrogation qui nous était annoncée pour ce soir, nous avons décidé de
renoncer à ces réservations et de ne prendre que la réservation de la protection civile et
de renoncer à priver les groupes sportifs de la possibilité qui doit leur être assurée
normalement d'utiliser les halles qu'ils louent. »

Page 1108, PV de la séance du 23 mai 2005.

Hors, cette année, les clubs sportifs locataires le vendredi soir se sont vus, une nouvelle
fois, supprimer leur soirée d’entraînement, au bénéfice de, je vous le donne en mille, la
société du Carnaval.

Après avoir pris contact avec l’adjoint du responsable de l’Office des sports, j’apprenais
que, lorsque la société du Carnaval avait été informée de cette mesure, le président de
cette société ainsi que le délégué à la Culture s’étaient offusqués. Et, c’est surprenant, la
culture a eu raison de la parole du Conseil Communal. Force est de constater qu’à La
Chaux-de-Fonds, le carnaval est plus important que le sport.

Le Conseil Communal a donc une fois de plus donné la preuve que sa parole c’est du
vent. Ainsi il pratique à merveille la Samba, cette magnifique danse qui se caractérise
par un pas en avant et deux pas en arrière. Cette danse a probablement remplacé le
fameux tango qui faut-il le rappeler, se danse une rose à la bouche !!! Est-ce pour éviter
de piquer la langue à ceux qui n’ont déjà pas de parole ?

Le Conseil Communal peut-il s’engager une fois pour toutes à ne plus supprimer une
soirée d’entraînement aux clubs sportif, au bénéfice du Carnaval ?

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Si ma mémoire
est bonne, c'était sous le chapitre 520 que la base avait été traitée lors de la séance des
comptes de 2005. Je crois que le contenu de l'interpellation est clair.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2279

Mme Stähli-Wolf nous avait explicitement répondu au nom du Conseil
communal que les salles de gymnastique ne seraient plus mises à disposition de la
société du carnaval. Je regrette malgré tout de devoir constater que le responsable du
carnaval et le délégué à la culture se sont offusqués de la décision du Conseil
communal. Je crois que nous n'allons pas aller beaucoup plus loin. J'aimerais que le
Conseil communal s'engage une fois pour toutes à tenir sa parole ou alors à regretter
ce qu'il s'est engagé à faire il y a un an.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames et Messieurs, je ne vous ferai pas patienter plus
longtemps, et je commencerai par le plat de résistance qui est Ton sur Ton, puisque je
crois que la totalité des groupes s'est exprimée à ce sujet. En préalable, le Conseil
communal tient à souligner l'importance et l'intérêt de ce projet. Le Conseil
communal continue de penser que le soutien de la Ville à Ton sur Ton ne doit pas
être remis en cause. Je profite d'ailleurs pour souligner que tout au fil de ce dossier,
et quels que soient les intervenants, à quelque moment que ce soit, avant ou après le
changement de législature, à aucun moment, le Conseil communal n'a dit le
contraire. C'est-à-dire qu'à aucun moment, le Conseil communal a dit : "on ne fait
rien, ça n'a pas d'intérêt". J'ajoute également que le soutien à ce projet s'inscrit aussi
dans une demande récurrente qui est celle des sociétés locales à propos du nombre et
de la disponibilité des salles communales. La Ville n'a plus les moyens d'acheter, de
rénover, et surtout d'exploiter une salle comme la salle du Progrès. L'achat par Ton
sur Ton avec un accord donné de principe d'une mise à disposition pour le public,
pour la collectivité, est donc aussi une bonne opération pour la collectivité.

Maintenant, j'en viens à la saga, pour dire aussi en préambule qu'à aucun
moment, le Conseil communal n'a porté des accusations contre qui que ce soit. Je
répète, contre qui que ce soit. Si les propos du Conseil communal ont été compris ou
interprétés de la sorte, je ne peux que le regretter. Mais je tiens à redire que nous
n'avons lancé aucune accusation. Le Conseil communal m'a demandé de me plonger
dans le dossier pour voir ce qu'il en était. Ce que j'ai fait. Le Conseil communal a joué
une transparence totale, puisque tous les éléments factuels que j'ai trouvés dans le
dossier ainsi que dans les procès-verbaux du Conseil communal et dans les échanges
de courrier ont été donnés à la commission financière. Rien n'a donc été caché. Si
c'était le cas, nous n'aurions pas ce débat à nouveau ce soir et si le Conseil communal
avait eu la volonté de cacher quoi que ce soit sur cette histoire, il aurait été soit bien
inintelligent, soit bien maladroit. Du strict point de vue de la légalité, le Conseil
communal n'a à aucun moment dépassé ses compétences, puisqu'il a accordé un
crédit selon art. 95 de Frs 100'000.- le 13 avril 2005. Un crédit spécial de Frs 100'000.-
supplémentaire figure dans la liste que vous avez approuvée en votant le budget (la
liste des crédits spéciaux). Cette liste a, elle aussi, été largement débattue au sein de
la commission financière lors des débats au cours du budget 2006. Notons qu'il est
prévu que cette somme sera prélevée à la réserve pour la création ou l'amélioration
de locaux.

Lors d'une séance de la commission financière, j'ai effectivement donné une
information inexacte lorsque j'ai affirmé que M. Théo Bregnard, membre de la
commission financière par ailleurs mais qui n'était pas présent ce soir-là, n'était plus

2280 Séance du mercredi 3 mai 2006

ou s'était mis en retrait - je ne sais plus exactement la formule que j'ai utilisée -
président de Ton sur Ton à ce moment-là. L'information que je vous ai donnée
découlait de la mémoire que j'avais de ces évènements-là. Je ne fais pas de procès
d'intention à ceux qui relèvent cette erreur, j'attends de leur part qu'ils ne m'en
fassent pas non plus. Je relève que cet épisode démontre au moins une chose, c'est
qu'à aucun moment, avant de répondre à la commission financière, je n'ai contacté
Ton sur Ton, ni M. Bregnard, ni personne d'autre, parce que si je l'avais contacté et
que nous nous étions entendus, je n'aurais pas fait la sottise de donner une
information inexacte à la commission financière.

Avant d'être activé, le crédit spécial qui est donc inscrit au budget 2006, est
discuté, comme tous les crédits spéciaux, au sein du Conseil communal. Le moment
venu, c'est-à-dire après la négociation et la signature d'une convention avec Ton sur
Ton, convention qui doit régler la mise à disposition publique de la salle du Progrès,
comme je l'ai évoqué tout à l'heure, le Conseil communal se saisira de la question.
Mais je ne peux que répéter ce que j'ai indiqué en introduction, le Conseil communal
est convaincu que ce projet est un bon projet et que la Ville ne doit pas lui retirer son
soutien. Quant à la question qui s'est déjà posée en commission financière de savoir
si le Conseil communal pensait venir avec un rapport devant votre autorité sur ce
sujet, le Conseil communal en a discuté. Il a décidé que compte tenu des informations
complètes et transparentes qui ont été données, tant à la commission qu'ici même
devant ce Conseil, il n'y avait pas d'intérêt à venir avec un rapport. La commission
financière et l'ensemble du Conseil général seront bien sûr tenu informés de la
décision que prendra le Conseil communal le moment venu pour une activation du
crédit spécial de Frs 100'000.-.

J'en viens maintenant à l'interpellation du groupe UDC par M. Schafroth et je
peux donner les éléments suivants. Sur le fond, le Conseil communal doit donner
acte sur le fait qu'il s'était engagé à renoncer à prêter ces halles à la société du
carnaval. A la fin du mois de janvier, je reçois le président de la société du carnaval.
A ce moment-là, il est informé que la halle de gym qui sera mise à la disposition de la
société du carnaval ne sera que l'ancienne halle (la plus grande) et non pas les quatre
halles habituelles. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour souligner qu'en général ces
halles de gym n'ont jamais été complètement occupées par la société du carnaval et
ont souvent été rendues dans un état, disons, inadéquat. A ce moment, je n'ai pas
souvenir de l'engagement qui a été pris par ma prédécesseure en mai 2005. Le
président de la société du carnaval demande de revenir sur cette décision (celle où
nous ne mettions à disposition que l'ancienne halle), car le nombre de cliques
inscrites, donc le nombre de participants, est largement supérieur à celui du
précédent carnaval. Après discussion et après avoir vérifié la réalité des
informations, la décision est prise de mettre à disposition les quatre halles et qu'un
effort sera fait par la société du carnaval pour les rendre dans un état acceptable. La
société qui loue et occupe habituellement l'une de ces quatre halles en est informée
par écrit.

Sur la forme, l'interpellateur parle de "suppression importante de dates pour
diverses raisons". Cela est faux, sauf à considérer que deux occupations en une année
pour des manifestations ponctuelles constitue une suppression importante. Il s'agit
en général, et c'était le cas l'année passée, du carnaval et de la nuit du volley.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2281

Contrairement à ce qui est affirmé dans l'interpellation en aucun cas le délégué aux
Affaires culturelles ne s'est offusqué d'un refus d'une mise à disposition des halles de
gym. Au mieux la question lui est indifférente. Pour ceux qui le connaissent, ça doit
bien les amuser de penser qu'il peut s'offusquer d'une décision comme ça ! Pour le
Conseil communal il ne faut pas opposer sport et culture, contrairement à ce que fait
l'interpellateur. Déjà, il faudrait considérer que le carnaval est une manifestation
culturelle, ce que nous ne faisons pas. Il s'agit d'une manifestation populaire.
D'autres pourraient nous interpeller sur le fait que l'organisation du carnaval est
rendue difficile par le fait que la Ville refuse de prêter des locaux pour héberger les
cliques. Comprenez que le Conseil communal, dans les halles de gym comme au
stade de La Charrière par ailleurs, doit tenir compte des besoins de tous, et que
parfois ces besoins sont antagonistes. J'ai fait vérifier le taux d'occupation des halles
après le carnaval. Elles n'ont été occupées qu'à moitié et rendues en bon état.
Cependant, le Conseil communal ne peut pas s'engager à ne plus jamais mettre ces
halles à disposition. Tout d'abord, jamais est un mot bien définitif. Ensuite depuis
cette année, la protection civile étant devenue intercommunale, l'occupation de l'abri
PCI a été facturée à la société du carnaval. Enfin, le Conseil communal a décidé que
cette année, donc 2006, serait la dernière où il prenait la responsabilité de déroger à la
règle qui stipule que cet abri ne peut, ne doit, accueillir que 75 personnes, et ce pour
des raisons de sécurité. Pour mémoire, la société du carnaval demandait une
occupation pour 200 personnes. En conclusion, le Conseil communal ne danse ni la
samba, ni le tango. Il prend ses responsabilités en essayant de tenir compte des
intérêts souvent contradictoires des uns et des autres.

J'en viens maintenant à différentes questions. Vous m'excuserez si je ne les
prends pas tout à fait dans l'ordre. Lors du débat d'entrée en matière, M. Legrix a
parlé du problème des archivages et a fait un lien entre l'avenir du Musée d'Histoire
qu'il verrait sur un seul site avec le Musée des Beaux-Arts. En ce qui concerne les
archives, il y a un problème réel. Le Conseil communal ne le nie pas. Le poste
actuellement disponible pour s'occuper de cette question est un poste à 10%.
Effectivement les normes habituellement admises admettent un poste par kilomètre
d'archivage. Nous avons 3,5 à 4 kilomètres d'archives. Donc faites le calcul. En même
temps, si je viens vous demander la création de quatre postes pour s'occuper des
archives, je ne suis pas sûr d'être très bien reçu.

En ce qui concerne l'avenir respectif du MBA, du MH et d'une façon plus
générale l'avenir des musées, votre Conseil aura l'occasion d'être informé
complètement sur les orientations qu'entend prendre le Conseil communal. Je
souligne que plusieurs commissions de gestion et la commission consultative
culturelle ont déjà été informée de ces intentions. Je regrette que ce soir-là le
représentant UDC se soit fait excuser pour des raisons professionnelles, ce que je
comprends tout à fait ; néanmoins, s'il avait été présent, il aurait pu relayer à son
groupe les informations qui avaient été données dans le cadre de la commission
culturelle.

M. Legrix a également parlé du Musée d'Histoire Naturelle dans son intervention
générale, en soulignant sauf erreur que l'augmentation du loyer que nous allions
subir n'était pas celle que nous craignions. Il citait d'ailleurs incomplètement le
rapport de la sous-commission du dicastère, puisque la phrase complète était : "M.

2282 Séance du mercredi 3 mai 2006

Jacquat, nous rappelle que le loyer du musée va augmenter de Frs 20'000.-". Et
ensuite, entre parenthèses, "ce qui est acceptable compte tenu des premiers chiffres
qui étaient annoncés". Les projections auxquelles faisait référence M. Legrix étaient
bien sûr basées sur ces premiers chiffres. Ceci dit, il n'en reste pas moins, comme
disait un de mes célèbres prédécesseurs, que payer Frs 80'000.- de loyer et de charges
alors que la Ville possède un bâtiment qui aujourd'hui est vide à côté du Bois du
Petit-Château, on peut continuer de se poser la question de savoir si c'est une
opération intelligente.

Le Xamax : C'est toujours avec beaucoup de plaisir que j'aborde cette question. Il
ne vous aura peut-être d'ailleurs pas échappé que je l'ai fait publiquement, il y a peu
de temps. J'aimerais rappeler le contexte. Je l'ai rappelé aussi bien à la presse qu'aux
divers représentants des clubs que j'ai vus ces dernières semaines.

Xamax, pris par le temps, ne pouvant se déplacer à Colombier suite à des
oppositions, on a commencé de sentir dans cette ville, dans le Conseil général, dans
les partis politiques, dans différentes commissions, dans les médias, dans la presse,
au café du commerce, un discours très enthousiaste. "Il faut accueillir Xamax, c'est
bon en terme d'image, c'est chouette, ça va donner quelque chose de magnifique."
Les mêmes éditorialistes qui ont épinglé l'autorité communale dans la presse il y a
peu de temps, étaient les mêmes qui ont signé des éditos qui revendiquaient cette
idée. C'est la première phase du contexte. Deuxièmement, les négociations se sont
passées dans un temps très court, puisque la première solution que souhaitait mettre
en place le Xamax n'était pas à La Chaux-de-Fonds. Il faut aussi se rappeler que la
venue du Xamax a permis que des investissements à hauteur de 1 million soient
consentis sur le stade de la Charrière. Ces investissements ont été faits. Il s'agit
d'investissements pérennes. Est-ce que la convention a été mal négociée
financièrement ? J'ai aussi eu l'occasion de dire à réitérées reprises sur ce dossier que
nous sommes beaucoup plus intelligents après. Je vous le dis solennellement, si
demain, le FC Zurich vient demander de jouer à la Charrière, je vous promets que la
convention ne sera pas négociée de la même façon. Je peux vous le promettre.

En ce qui concerne la billetterie, je ne m'aventurerai pas à donner des éléments de
réponses. La question n'était pas annoncée, ce qui fait que je n'ai pas pu comme pour
les autres, me préparer à répondre, le 1er mai, entre deux défilés. Je propose donc
d’examiner la question et de donner une réponse par écrit à M. Chantraine ou à
l'ensemble du Conseil général si vous le souhaitez.

Restent quelques autres questions sur les subventions. Déjà en préalable, je tiens
à souligner que pris globalement, parce que les intervenants ne l'ont pas fait, le
dicastère affiche des dépenses à hauteur de 13,9 millions en diminution de 7% par
rapport aux comptes 2004 où les dépenses totalisaient 15 millions. Je l'ai dit à la sous-
commission. Je l'ai dit à la commission des finances. Je le dis à vous. Je le dis d'autant
plus tranquillement que comme vous le savez, je n'étais pas en fonction courant 2005.
Je vous dis aussi que la réponse à la plupart des questions figure dans les
commentaires des comptes. Les indications détaillées ont par ailleurs été données à la
sous-commission du dicastère, mais c'est volontiers que je répète.

En ce qui concerne les manifestations locales, les dépenses sont effectivement
supérieures de Frs 47'000.- par rapport au budget. Cela est dû à deux dépenses qui
n'étaient pas prévues, ni prévisibles. Tout d'abord il y a un crédit de Frs 25'000.- du

Séance du mercredi 3 mai 2006 2283

Conseil communal (art. 95) pour le cinquantième anniversaire de la salle de Musique
et les vingt-cinq heures de musique. D'autre part une somme de Frs 33'665.- a été
enregistrée le 31 décembre 2005 dans les comptes. Cette somme est destinée à couvrir
le déficit de la Fête de Mai. Par nature, cette somme est difficilement budgétée.
Cependant en constatant que cette aventure avait tendance à se reproduire, j'ai
demandé aux finances de me fournir les comptes des trois ou des cinq dernières
années de la Fête de Mai, de façon à pouvoir disposer d'une projection moyenne. Ces
deux dépenses non budgétées représentent donc une somme de Frs 58'665.- et le
dépassement, je vous le rappelle, est de Frs 47'000.-.

En ce qui concerne d'une façon générale le groupe 36, le groupe des subventions,
en ce qui concerne le compte activités théâtrales, je vais être assez bref, la différence
entre les comptes 2004 et le budget 2005 est essentiellement due à la mise en place de
la nouvelle structure Arc en Scènes, ainsi qu'à la nouvelle programmation. Cet
élément a été largement débattu et expliqué dans le cadre des débats sur le budget
2005. Il avait également été discuté et débattu dans le cadre des débats sur la
rénovation du Théâtre. Je souligne aussi que la différence, de comptes 2004 à
comptes 2005, les chiffres indiqués sont parfaitement justes. Je souligne aussi,
puisque ça n'a pas été fait, qu'il y a un gain de Frs 20'000.- entre le budget 2005 et les
comptes 2005.

Maintenant plus globalement l'ensemble des subventions culturelles, d'ailleurs
qui ne sont pas toutes des subventions culturelles, je parlais avant de manifestations
populaires. La différence entre le budget (Frs 2'387'000.-) et les comptes (Frs
2'562'000.-) soit Frs 175'000.- est due aux éléments suivants : Il y a les Frs 100'000.- de
Ton sur Ton, dont on a parlé. Il y a Frs 17'000.- de dépassement pour le Musée
Paysan. La Ville est liée par une convention qui prévoit que nous prenions en charge
les salaires et le chauffage. Donc nous appliquons simplement la convention que
nous avons signée. Il y a Frs 5'000.- de crédit Conseil communal pour le
cinquantième anniversaire de l'Université Populaire, et surtout il y a Frs 21'800.- de
plus pour le cinéma. Suite à des problèmes rencontrés avec la Ville de Neuchâtel,
l'alimentation et l'exploitation du fonds cantonal pour le cinéma, qui a été mis
récemment en place suite à un vote du Grand Conseil, a été suspendue pour 2005. En
principe, la Ville de La Chaux-de-Fonds verse 20% des recettes de la taxe sur les
spectacles à ce fonds. Avec la même somme, la Ville a donc directement versé des
soutiens destinés aux cinémas. Ces dépenses ont logiquement été imputées dans le
compte des Affaires culturelles mais sont donc couvertes par la taxe sur les
spectacles. Au lieu de verser au Canton cette somme qui, lui, distribue, nous avons
gardé cette somme et nous l'avons distribuée nous-même. Et enfin Frs 47'000.- de
plus dans le compte des manifestations locales sur lequel je viens de vous donner des
explications détaillées.

Si je mets de côté la question de M. Chantraine à laquelle que je répondrai par
écrit ou oralement lorsque j'aurai pris les renseignements nécessaires, je crois avoir
répondu à l'ensemble de vos questions. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. Concernant l'interpellation, est-ce que

M. Schafroth est satisfait ?

2284 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Marc Schafroth, UDC : Oh non, M. le président.

M. Laurent Iff, président : Bien. Nous pouvons continuer avec le chapitre

consacré aux finances.

6 0 0  F i n a n c e s

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons entendu dire que la Ville de La Chaux-de-Fonds, comme l'Etat de Neuchâtel,
avait confié la gestion de son portefeuille d'assurances à des courtiers externes au
canton et exclu les agences de la place. Le Conseil communal peut-il nous donner des
précisions à ce sujet ?

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Après les bruits

qui courent concernant le déplacement des portefeuilles d'assurances à un courtier à
Lausanne, les groupes radical et libéral-PPN, souhaitent que le Conseil communal
réponde à quelques questions.

Est-il vrai que les portefeuilles d'assurances ont été transités à un courtier de
Lausanne ? Un appel d'offres a-t-il été organisé (système des marchés publics) ?
Pourquoi la commission financière n'en a pas été informée ? Le Conseil communal ne
pense-t-il pas que les primes ainsi perdues (plusieurs centaines de milliers de francs)
et payées dès maintenant à un courtier extérieur à la ville vont représenter des pertes
de recettes ? Le Conseil communal ne pense-t-il pas que les nouveaux contrats
conclus ailleurs ne représenteront plus de commission pour les agences de la ville ?
Les agences et leurs employés payent leurs impôts en ville, forment des apprentis,
sont tous actifs dans la vie associative en finançant le sport, la culture, les sociétés
locales et même des projets communaux. Le Conseil communal ne pense-t-il pas qu'il
va y avoir ici une démobilisation de leur part ? Le Conseil communal est-il conscient
que pour une seule société la perte du portefeuille représente le salaire annuel d'une
employée ? Le Conseil communal est-il conscient que chaque modification de
contrats et chaque déclaration de sinistres, se feront via le courtier et plus avec les
agences de la ville ? Le Conseil communal peut-il nous dire pourquoi il n'a toujours
pas répondu à la lettre des agences concernées ? Le Conseil communal avait-il
demandé à un agent général de la place l'analyse de son portefeuille ? Le Conseil
communal ne pense-t-il pas que c'est encore une perte de substance pour notre ville
et qu'il y contribue activement par ses pratiques ? Bien que le courtier ne coûte rien à
la Ville, et que les économies sont louables, le retour sur investissements et la perte
pour notre collectivité par l'investissement des agents généraux est incalculable et ce
n'est pas à Lausanne que l'on soutiendra les sociétés locales.

Les groupes radical et libéral-PPN pensent que c'est encore une belle erreur et
bravo pour l'autogoal.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Avant de répondre à la question concernant
les assurances, j'aimerais faire encore trois commentaires concernant le chapitre

Séance du mercredi 3 mai 2006 2285

finances, puisque je n'en ai pas fini des imprécisions. Pour vous communiquer que la
brochure que vous avez reçue à l'appui du budget sera modifiée dans sa version
finale après vote du Conseil général sur deux points, puisqu'elle comporte quelques
erreurs. D'abord dans la classification fonctionnelle par tâches, le comparatif
avec 2004 fait apparaître un déficit de Frs 19'484'000.- pour les comptes 2004. C'est
une erreur de saisie sur une ligne qui a été reportée deux fois plutôt que de l’avoir
une fois et une autre fois zéro. Ce sera évidemment corrigé. Je vous prie de nous en
excuser. De la même manière, dans le chapitre concernant les fonds spéciaux, vous
avez une mention de Frs 20'000.- pour un fonds pour la protection des biens
culturels, ce qui est exact, mais le commentaire relatif à ce compte est celui qui
correspond à une fondation juridiquement indépendante de la Ville qui est celle pour
la protection du patrimoine architectural, qui n'a rien à voir avec ce fonds pour la
protection des biens culturels, qui lui est destiné à la protection des biens culturels en
cas de catastrophe. Ce sera aussi corrigé dans la version finale de la brochure. Je
souhaitais le préciser avant que vous vous en étonniez, si vous faites le comparatif
entre les deux brochures des comptes. J'espère que nous n'en trouverons pas d'autres
dans l'intervalle.

Pour ce qui est des questions posées par M. Legrix et par le POP, M. Bregnard,
tout à l'heure concernant la fiscalité des personnes physiques, puisque effectivement
nous avons une très grosse différence au niveau de la fiscalité des personnes
physiques entre le budget et les comptes. J'aimerais rappeler ce qui suit. Le
budget 2005 a été établi alors que c'était le premier budget du Conseil communal, je
l'ai dit tout à l'heure. C'était aussi le premier budget avec un indice fiscal de 70. Vous
savez qu'il ne suffit pas de faire une simple règle de trois pour faire les prévisions
fiscales en disant 70 est à 100 et de faire l'application tout à fait linéaire, puisque dans
les comptes d'un exercice, nous avons les tranches prélevées dans l'exercice concerné
plus les reliquats de plusieurs exercices précédents, ce qui veut dire que nous avons
des reliquats à 100% plus des tranches à 70 dans les comptes 2005. Evidemment que
nous n'avions aucun recul pour faire cette prévision-là, ce qui rendait les choses un
peu plus compliquées. Troisième élément, les comptes 2004, contrairement à ce qui
s'est produit cette année, puisqu'il y a eu la saga du budget 2006 qui a un peu duré
quand nous avons fait le budget l'année passée, nous n'avions pas encore les
comptes de l'exercice précédent. Donc on ne croyait pas encore tout à fait que nous
aurions 7 millions de moins aux recettes fiscales à l'exercice 2004. Ce n'était jamais
arrivé, ça nous paraissait encore totalement improbable. Ce qui justifie
vraisemblablement un excès d'optimisme du Conseil communal qui avait poussé un
tout petit peu au-delà des prévisions du Service financier pour environ 2 millions le
montant des recettes fiscales des personnes physiques. En estimant aussi que les
signes de croissance qui se manifestaient depuis une année et demie à deux ans
devaient porter leurs fruits. Nous avions aussi une série d'indicateurs du marché du
travail qui donnaient des signaux positifs dont nous avons tenu compte. Voilà les
principales raisons pour lesquelles les recettes fiscales sur les personnes physiques
ont été surévaluées. Nous pourrions, je le rappelle, c'est le dernier point sur ce sujet,
nous faire le reproche exactement inverse sur les personnes morales. C'est dire aussi
la difficulté de faire des prévisions.

2286 Séance du mercredi 3 mai 2006

J'en reviens maintenant aux questions concernant les assurances. Pour dire
d'abord que le Conseil communal est non seulement pas insensible, il est très sensible
- je crois qu'il a eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises - à l'impact sur
l'économie régionale des décisions qu'il prend, que ce soit en matière
d'investissements, de dépenses de fonctionnement ou de choix de ses partenaires. Il
est très sensible et lorsqu'il peut affirmer cette sensibilité dans ses décisions, il le fait.
Il le peut de moins en moins, compte tenu des règles fixées pour les marchés publics,
c'est un préalable qui me paraît important. Je peux vous confirmer que le Conseil
communal a attribué un mandat à un courtier après avoir demandé des offres à deux
courtiers conformément à la législation et à la pratique en vigueur, donc nous avons
demandé des offres à plusieurs endroits, pour répondre à une situation qui je crois
répond au mandat que vous nous avez donné. Je vais essayer très rapidement,
puisque la question n'était pas annoncée, ni sur les bancs radicaux, ni sur les bancs
Verts, de vous donner les éléments principaux. Nous avons fait ce choix pour
répondre à une situation qui est la suivante. D'abord, de l'analyse du portefeuille
d'assurances et de la situation des assurances de la Ville que nous avons faite, c'est
vrai, avec un partenaire de la place, il est ressorti que la Ville de La Chaux-de-Fonds
payait des primes pour des contrats qui n'existaient plus, avait des risques qui
n'étaient pas assurés, couvrait certains risques à double et que, par conséquent, la
gestion du portefeuille des assurances était pour le moins calamiteuse. Il n'y avait pas
de suivi des contrats. D'autre part, que le domaine des assurances devient de plus en
plus technique, de plus en plus compliqué, et que nous n'avions pas à l'interne les
ressources ni en compétence, ni en volume de travail pour faire face à cette situation
désastreuse de la gestion du portefeuille d'assurances. Se posait donc la première
question de savoir si nous devions engager des ressources. Je rappelle que ce n'est
pas juste une compétence administrative. C'est vraiment une compétence qui permet
d'être un interlocuteur crédible vis-à-vis de nos partenaires d'assurances. Nous
devions choisir si nous allions engager du personnel, veiller à sa formation continue,
puisque le domaine des assurances est extrêmement mouvant, ou si au contraire,
nous allions nous tourner vers les spécialistes de la branche qui font cela toute
l'année, qui ont de nombreux clients, qui représentent un partenaire de poids
lorsqu'ils vont négocier avec les groupes d'assurances. Le Conseil communal a fait ce
choix. Il a fait ce choix aussi parce qu'il constate que lorsqu'il survient un sinistre,
nous avons de moins en moins à faire aux interlocuteurs locaux pour le règlement du
sinistre, mais de plus en plus à des régiments de juristes qui n'ont plus grand chose à
faire des intérêts régionaux et des relations partenariales entre la compagnie
d'assurances et la commune, mais qui traitent les dossiers en juriste, c'est-à-dire de
façon extrêmement pointue. Là aussi, face à une collectivité qui se trouve
relativement démunie si elle n'a pas elle-même les spécialistes à sa disposition qu'elle
devrait payer chèrement si elle les engageait elle-même. Le Conseil communal a pris
en compte aussi dans son analyse le fait que le marché des assurances n'échappe pas,
ou disons n'échappera bientôt plus, parce que l'usage fait que cette question n'est
encore pas tout à fait réglée, mais enfin légalement, le marché des assurances
n'échappe pas aux règles mises en œuvre concernant les marchés publics. Par
conséquent, le critère de l'implantation régionale ne peut plus, en tout cas pas en
théorie, et ne pourra plus dès lors qu'une seule jurisprudence sera intervenue en

Séance du mercredi 3 mai 2006 2287

Suisse, intervenir comme critère de choix de la part d'une autorité publique pour
attribuer des mandats. Nous avons un peu anticipé, je vous le concède, mais les
dispositions légales en la matière sont relativement claires. Elément supplémentaire
que le Conseil communal a pris en compte dans son analyse, c'est celui de constater
que l'importance de la région, respectivement de la ville, au sein des groupes
d'assurances, respectivement de la part de leurs employés et de leurs dirigeants, le
moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle est sur une pente décroissante depuis
quelques années. Le nombre de sièges, le nombre d'agences générales s'est réduit
comme peau de chagrin; il en reste, mais s'est réduit à La Chaux-de-Fonds. Le
nombre d'emplois s'est réduit de 40% en quelques années. Les enveloppes de
sponsoring sont décidées à l'extérieur de la région. Elles se sont elles aussi réduites,
même si elles existent encore, la domiciliation fiscale des cadres responsables, agents
généraux et collaborateurs de ces compagnies d'assurances, je reviens à la question
évoquée tout à l'heure par M. Bregnard, est de moins en moins La Chaux-de-Fonds.
Par conséquent, ce sont aussi des éléments qu'il faut prendre en considération,
lorsque l'on envisage le retour éventuel sur investissements. Voilà pour ce qui est des
motivations du choix.

Maintenant, j'aimerais préciser le mandat qui a été donné. C'est un mandat de
complément d'analyse, puisque nous avions procédé à une première analyse.
Ensuite, de procéder à un appel d'offres auprès des compagnies d'assurances. Et
ensuite de gérer le portefeuille de d'assurance à la place du collaborateur que nous
aurions engagé si nous avions fait le choix inverse. C'est sur la base du travail du
courtier que le Conseil communal décidera des mandats attribués. Ça n'est pas le
courtier qui décidera des mandats, c'est le Conseil communal qui attribuera les
mandats sur la base du travail réalisé par le courtier. Ça appelle de ma part une
dernière série de commentaires. Si les compagnies d'assurances aujourd'hui, excusez-
moi de l'expression, "se foutent des régions périphériques", en proposant des
meilleures conditions lorsque l'on s'adresse au siège que lorsque l'on s'adresse à leurs
agences régionales, elles ont leurs raisons. Mais j'aimerais bien que les interlocuteurs
régionaux que nous avons dans ces compagnies d'assurances interpellent avec la
même vigueur leurs directions générales sur l'importance qu'ils accordent aux
régions périphériques que ce qu'ils interpellent le Conseil communal lorsqu'il prend
acte des décisions prises dans ses groupes et qu'ils s'y adaptent. Ça me paraît être la
moindre des choses. Et c'est la teneur de la discussion que j'aurai avec les agents
généraux que je m'apprête à convier, puisqu'ils nous ont écrit récemment et que le
Conseil communal m'a chargé de ce dossier. J'ai évidemment l'intention de
rencontrer l'ensemble de ces agents d'assurances, de leur dire exactement ce que je
viens de vous dire et de leur dire que s'ils sont en mesure de proposer une solution
aux problèmes que j'ai évoqués qui sont des problèmes réels et qui nous font perdre
de l'argent chaque année, qui nous font courir des risques importants aussi, parce
que nous avons des risques non-couverts aujourd'hui, s'ils sont en mesure de
m'apporter des solutions alternatives, nous les étudierons avec bienveillance.
J'aimerais vraiment insister sur le fait que le Conseil communal est très sensible à
l'impact de ses décisions sur l'économie régionale. Il ne peut pas accepter l'idée qu'il a
commis une erreur en prenant cette décision, pas davantage en tout cas que les
milieux qui à l'époque ont vendu leurs parts de la Neuchâteloise. Je vous remercie.

2288 Séance du mercredi 3 mai 2006

7 0 0  A d m i n i s t r a t i o n  d e s  T r a v a u x  p u b l i c s

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence de deux interpellations. La

première interpellation de M. Alain Parel et consorts déposée le 21 février 2006. "Un
camion des Travaux publics conduit par un chauffeur privé".

Camion des Travaux publics conduit par un chauffeur privé !

Quelle n’a pas été notre stupéfaction d’apprendre que, samedi matin 18 février 2006, un
camion de déneigement des Travaux publics était conduit par un chauffeur privé
domicilié aux Planchettes.

Alors que pour une alarme neige du type de celle de ce samedi 18 février on a engagé 7
(voire 8) camions, le Conseil communal peut-il nous expliquer pourquoi un chauffeur
privé était au volant de ce camion ?

Ceci est d’autant plus étonnant que le nombre de chauffeurs de camion attitrés aux
Travaux publics est de 19 !!

De ce fait, nous allons payer ce chauffeur privé alors qu’une dizaine de nos chauffeurs
étaient à la maison ou on ne sait où !

Les chauffeurs privés coûtent-ils moins cher ?

Est-ce de cette façon que l’on conçoit les économies aux Travaux publics ?

Nous attendons impatiemment la réponse, car il est important que l’on parle tous le
même langage dans les services de l’administration, si l’on veut s’en sortir.

M. Alain Parel, UDC : Merci, M. le président, Mesdames, Messieurs. Je ne

reviendrai pas sur le texte de mon interpellation, qui parle de lui-même.
Néanmoins, là encore, une réponse très approximative et incomplète m'a obligé à

déposer cette interpellation. Je m'explique : J'avais déjà remarqué qu'un privé
conduisait les véhicules des TP. A la suite de ça, j'ai demandé par la voie
hiérarchique, un listing des chauffeurs ainsi que des remplaçants qu'employaient les
TP. J'ai reçu ce listing après quelques jours. Comme vous l'avez certainement
compris, ce chauffeur privé n'y apparaissait pas. Pourquoi ? C'est donc cette
imprécision ou ce manque de transparence qui m'a décidé à intervenir. Merci de
votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous sommes en présence d'une deuxième

interpellation. Mais l'interpellateur n'est pas là et il n'a pas l'air de revenir. Si
M. Hainard veut répondre à l'interpellation. M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Concernant le développement oral
de l'interpellation, si j'ai bien compris, elle est due au fait que le listing n'était pas en
ordre. L'interpellateur dit : "A la suite de ça, j'avais demandé un listing des
chauffeurs ainsi que des remplaçants qu'employaient les TP." Pour ce faire, le service

Séance du mercredi 3 mai 2006 2289

concerné tire le listing du personnel et constate qu'il y a dix-neuf chauffeurs et quatre
ou cinq remplaçants, sans donner aucun nom d'ailleurs. Ce nombre est donné à
l'interpellateur. Pour nous, l'affaire est close. Je ne vois pas où il y a un manque de
transparence. Je ne comprends pas qu'on puisse s'offusquer parce qu'un chauffeur
privé n'y était pas. Je vous rappelle que les chauffeurs privés sont sous un autre
compte (prestations de tiers). Quand on demande le listing des chauffeurs ainsi que
des remplaçants qu'emploient les TP, nous transmettons le listing du personnel des
TP. Donc je ne vois pas où est l'erreur. Si erreur il y avait - mais il n'y en a pas - je
dois dire que la stupéfaction du Conseil communal est égale à la stupéfaction de
l'interpellateur quand il dit : "nous avons constaté qu'un camion de déneigement était
conduit par un chauffeur privé". Une interpellation est une question et non pas une
suite d'affirmations mensongères.

Concernant le chauffeur privé. Au Conseil général du 25 octobre 2004, suite à la
demande d'achat de deux Pony, M. Parel, vous déclariez : "En cas de fortes chutes de
neige, les chasse-neige seront rapidement surchargés, les trottoirs et les petits
véhicules de déneigement ne pourront plus intervenir et nous devrons charger cette
neige autant qu'avant." La réalité vous a montré que vous aviez tort. " Vous affirmez
ensuite « Et comme vous le dites, cela nécessite un gros travail d'organisation et nous
devrons par la même engager de nombreux véhicules privés qui, soit dit en passant,
sont déjà tous bien équipés pour le déneigement, mais sous employés." La réponse
que j'avais faite, toujours ce 25 octobre 2004 : "Maintenant pour conduire les Pony, il
faut des chauffeurs. Pour deux véhicules qui sortent chaque jour, il faut trois
chauffeurs, pour tenir compte des horaires, des maladies et des vacances. Nous
avons rappelé dans le rapport que les Travaux publics avaient déjà supprimé en
2004, cinq postes de travail." Les TP savaient ce que c'était que des économies. "Le
dicastère des Infrastructures mettra avec l'aide de l'Office des sports deux personnes
à disposition comme chauffeurs. Donc il y aura une synergie entre l'Office des sports,
les espaces verts, le cimetière, afin que nous puissions, si vous me permettez
l'expression, "récupérer" deux chauffeurs. De cette façon, nous ne demandons qu'un
seul poste de chauffeur supplémentaire. Nous demandons la mise en place d'un
poste supplémentaire pour remplir un travail qui demande trois chauffeurs." Ce
poste que nous demandions nous ne l'avons pas engagé. Nous avons trouvé une
organisation qui nous permettait d'utiliser un chauffeur privé, qui en cas d'alarme 40
ou 43 vient aux TP, prend le camion des TP, fait son parcours et revient. Ce chauffeur
fait son travail correctement. Il n'y a pas plus de casse qu'avec nos propres
chauffeurs. Donc, pour moi, je ne vois pas où est le problème d'avoir un chauffeur
privé qui travaille pour les TP.

Je lis votre interpellation. "De ce fait, nous allons payer ce chauffeur privé alors
qu'une dizaine de nos chauffeurs étaient à la maison ou on ne sait où." Effectivement,
quand nos chauffeurs sont en congé, pour récupérer leurs heures supplémentaires
que nous ne payons pas, ils sont à la maison ou n'importe où. RIRES.

"Les chauffeurs privés coûtent-ils moins cher ?" Je ne sais pas s'ils coûtent moins
cher, je sais qu'ils sont payés en dessous du tarif FNE (Fédération Neuchâteloise des
Entrepreneurs). Ce chauffeur est payé Frs 51.- de l'heure. Mais on ne le paie que
lorsqu'il travaille, que lorsqu'il conduit son véhicule. On ne le paie pas durant toute
l'année. D'où des économies.

2290 Séance du mercredi 3 mai 2006

"Est-ce de cette façon que l'on conçoit des économies aux Travaux publics ?" La
réponse est oui. Oui, c'est comme cela que nous comptons faire des économies aux
Travaux publics. Ce n'est pas seulement la position du Conseil communal. Je lis aussi
que c'est la position de votre groupe lors du rapport des comptes, où il est écrit dans
les points positifs : "Les Travaux publics et les immeubles enregistrent ensemble une
baisse des coûts, sans le poste déneigement, de plus de 6% entre le budget et les
comptes. Nous tenons à féliciter le conseiller communal et toute son équipe pour ce
succès". Je vous remercie de nous remercier du travail accompli. Je me pose des
questions concernant l'interpellation. M. le président, je crois avoir répondu à cette
interpellation.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : J'avais encore un mot à dire qui ne correspond pas entièrement à
l'interpellation. M. Parel est toujours très préoccupé par les heures supplémentaires
de nos saleurs. Je peux lui dire que nos saleurs n'ont pas fait plus d'heures
supplémentaires qui lui avaient été annoncées (250) dans la période de l'hiver que
nous venons de vivre. Les 250 heures supplémentaires que nous lui avions
annoncées sont parfaitement exactes. Il avait remarqué que certains chauffeurs
avaient 500 heures supplémentaires. Il n'avait pas remarqué que 250 venaient de
l'année précédente. Donc nous ne lui avons pas menti.

M. le président, je crois avoir répondu à cette interpellation en vous disant qu'elle
a non seulement choqué le Conseil communal, mais il est payé pour être choqué, ça
ne pose pas de problème, par contre elle a choqué le personnel des Travaux publics.
Quand le Conseil communal « sert la vis », refuse systématiquement tout
remplacement, oblige le personnel qui a 250, voire 500 heures supplémentaires à les
récupérer pendant l'année, de telle façon que nous ne payions pas d'heures
supplémentaires, dire et lire "Est-ce de cette façon que l'on conçoit des économies aux
Travaux publics ?", c'est à mon sens inacceptable.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Alain Parel, UDC : Partiellement.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Nous avons maintenant la deuxième interpellation,

interpellation de M. Jean-Charles Legrix et consorts concernant un calendrier de luxe
en période de vaches maigres.

Un calendrier de luxe en période de vaches maigres

L'ensemble des ménages, soit plusieurs dizaines de milliers de personnes ont reçu en
début d'année un calendrier en couleurs lié au tri des déchets.

C'est un beau calendrier, riche en explications avec de nombreux détails et on peut
vraiment dire que l'on n'a pas fait dans la dentelle avec pas moins de 32 pages en
couleurs.

De nombreuses personnes ont déjà de la peine à payer leur taxe déchets et d'autres
malheureusement ne la paient tout simplement pas ou plus, alors nous pensons qu'il est

Séance du mercredi 3 mai 2006 2291

impératif que le Conseil communal fasse tout son possible pour réduire les coûts globaux
directs et indirects refacturés au moyen de la taxe poubelles.

En effet, à cette période de l'année, les personnes reçoivent de nombreux calendriers de
toutes sortes et il est plus ou moins certain qu'un grand nombre de ces calendriers se
retrouvent à nouveau dans les poubelles ou autres papiers à récupérer.

Nous souhaitons poser 3 questions au Conseil communal, soit :

- Ne peut-on pas faire un calendrier qui reste très explicite et clair pour tout le
monde mais plus simple et avec moins de pages afin de limiter les déchets et
leurs incidences négatives sur l'environnement ?

- Bien que cette dépense soit intégrée dans l'ensemble des coûts refacturés par la
taxe poubelle, ne sont-ils pas disproportionnés dans une période de vaches
maigres ?

- A combien se monte le coût complet pour l'ensemble des calendriers édités (frais
de personnel, étude, composition et exécution, frais d'impression, frais d'envois et
autres frais liés) ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je vais être très bref, car l'interpellation est tout à

fait claire. J'aimerais juste dire en préambule que je ne remets pas en question la belle
qualité de ce produit. Il est bien fait. La seule chose que nous disons, c'est qu'à
l'époque les personnes recevaient une page claire et simple, avec certainement un
papier recyclé (papier gris). Maintenant, nous avons trente-deux pages en couleur.
Vu que quelque part nous sommes un petit peu à serrer la ceinture partout, ça nous
semblait un peu luxueux.

7 1 7  E n l è v e m e n t  d e s  d é c h e t s  v a l o r i s a b l e s

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation

déposée par le groupe radical, M. René Curty, concernant la récupération du verre.

2292 Séance du mercredi 3 mai 2006

Récupération du verre

La récupération du verre s’est faite pendant de nombreuses années par le biais d’une
entreprise privée qui s’occupait de venir vider les bennes à verre disposées dans les mini-
déchetteries. Cette solution pourrait encore continuer de nombreuses années sans devoir
investir dans de nouvelles bennes ni de nouveaux véhicules. Les coûts de récupération
du verre sont donc maîtrisés et le système fonctionne.

Pourtant la commune semble vouloir faire table rase de ce système qui fonctionne. En
effet on s’acheminerait vers le remplacement des bennes existantes par des nouveaux
containers enterrés qui devront être soulevés et vidés par des nouveaux véhicules
équipés spécialement pour cette tâche. Ces travaux ne seraient plus assurés par le
secteur privé mais effectués par les Travaux publics.

Il y aura donc des frais conséquents d’aménagement pour creuser les fosses, acquérir les
containers et acquérir de nouveaux véhicules communaux. De surcroît les frais de
fonctionnement, vu la complexité du système, seront plus élevés qu’actuellement.

Il est incompréhensible que la commune reprenne à sa charge un service assuré par une
entreprise privée pendant des années. Dans la situation financière actuelle de la ville il
est impensable de prévoir de nouvelles charges, simplement pour améliorer l’esthétique
de ce ramassage de verre.

Les groupes radicaux et libéraux demandent par conséquent qu’on maintienne le
système actuel.

M. René Curty, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis rassuré !
Mon interpellation a suscité quelques remarques. J'aimerais tout d'abord rassurer
M. Hainard en lui disant que mon intention n'était pas de défendre le lobby des
transporteurs à travers cette interpellation. Si je dois défendre un quelconque lobby,
c'est plutôt celui des entreprises privées qui participent à faire vivre la ville à travers
les impôts qu'elles payent et les emplois qu'elles génèrent.

Les arguments que j'ai développés sont clairs. Le système actuel de récupération
du verre fonctionne à satisfaction de la population. Son remplacement par un
système beaucoup plus onéreux ne se justifie pas du tout. De surcroît, l'introduction
de la taxe au sac qui va peut-être voir le jour peut se faire quel que soit le système de
récupération du verre.

Mon interpellation s'intitulait "récupération du verre". Elle aurait tout aussi pu
s'appeler "nettoyage des toilettes publiques" ou "travaux donnés aux entreprises
privées de jardinage". En effet, on constate qu'une multitude de tâches qui étaient
confiées à des entreprises privées sont communalisées. Et ceci n'est possible que par
le biais de nouveaux véhicules et dans le cas du nettoyage des toilettes publiques par
l'engagement de personnel supplémentaire.

J'ai la nette impression que pour différents services de la commune, économiser
veut dire ne plus recevoir de factures du secteur privé. On économise ainsi sur la
partie visible de l'iceberg. Pour la partie immergée je ne peux que m'en remettre au
travail acharné de la commission financière.

J'espère vous avoir convaincu que ce n'est pas en sabrant ce que l'on donne au
secteur privé que le travail sera mieux fait et qu'on économisera.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2293

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je réponds à la première
interpellation concernant un calendrier de luxe en période de vaches maigres. Tout
un programme. Voilà l'objet du délit. Vous l'avez tous reçu. Je ne reviens pas sur
l'objet en question. Je réponds donc à l'interpellation. Juste une petite remarque.
Aujourd'hui dans l'Impartial, il n'y avait pas seulement le fait qu'il y aurait un
nouveau maire UDC, mais il y avait aussi le fait que chacun paie son sac. Il n'y à rien
à voir entre les deux ! RIRES. Je lis simplement une partie du journal qui parlait de ce
fameux problème de la taxe au sac. "Si la surveillance et la dénonciation permettent
de régler certains cas, remarque Jean-Michel Liechti, responsable du SCPE (Service
Cantonal de la Protection de l'Environnement), le problème de l'élimination sauvage
des déchets nécessite avant tout un important travail de prévention et de
sensibilisation de la population." Nous ne sommes pas des champions du marketing,
mais nous essayons quand même d'informer les gens. "Comme il était annoncé dans
la presse, les autorités cantonales envisagent donc l'introduction de la taxe au sac. En
introduisant cette taxe, le volume des déchets recyclables augmentera de plus
de 100%, compte tenu du taux de recyclage actuel assez médiocre et des volumes
mesurés sur les communes ayant passé à un type de taxation au sac." Pour
l'introduction de la taxe au sac, la collectivité publique et le Conseil communal de la
Ville de La Chaux-de-Fonds ont une responsabilité de récupérer tous les objets qui
n'iront pas dans les sacs et éviter que 4'000 à 5'000 tonnes de déchets traînent dans
nos rues. Nous avons une responsabilité. Nous comptons bien la prendre. Pour que
cela fonctionne comme cela a été dit, il faut informer, informer et informer encore.

Le motif du calendrier n'a pas été contesté, mais c'est plutôt son coût. "Ne peut-
on pas faire un calendrier plus simple avec moins de pages afin de limiter les déchets
et leurs incidences négatives sur l'environnement ?" L'ancien mémento que chaque
foyer recevrait s'adressait à tout le bassin de population d'incinération de Cridor,
donnait seulement des renseignements succincts sur les types de déchets, les
tournées de ramassages et les déchetterie existantes. Dans notre calendrier, nous
avons voulu fournir également des informations sur la qualité du tri, la manière de
l'améliorer et la nécessité de conserver la qualité du matériau trié pour en tirer de
meilleurs bénéfices. De plus, nous avons introduit de nouvelles prestations
(ramassage du papier au porte à porte). Ces informations supplémentaires ne
tenaient pas sur une page A3 comme utilisé dans le passé. Il est clair que le calendrier
représente plus de déchets. Soulignons toutefois qu'il a été réalisé avec du papier
recyclé et que les économies escomptées cette année déjà par une politique de tri plus
active dépasseront largement les quelques 3,5 tonnes de papier que représentent les
calendriers.

Question 2. "Bien que cette dépense soit intégrée dans l'ensemble des coûts
refacturés par la taxe poubelle, ne sont-ils pas disproportionnés dans une période de
vaches maigres ?" Là, évidemment, tout est subjectif. Nous ne partageons pas cet
avis. Si nous prenons simplement l'information que l'on donne dans ce tout-ménage,
pour le ramassage porte à porte qui sera fait par les sociétés locales, qui a déjà
commencé, avec la mise à disposition de véhicules des Travaux publics le gain
escompté est de Frs 160'000.- sur l'incinération. Je crois que ça devra suffire à
convaincre les plus hésitants. Je voulais utiliser un autre terme. RIRES. Là-dessus, se

2294 Séance du mercredi 3 mai 2006

rajoute le fait que ces 800 tonnes de papier que nous prévoyons de récolter en plus
seront soustraites du ramassage des ordures ménagères, puisqu'elles sont ramassées
par les sociétés locales. Nous escomptons aussi un meilleur effort de tri de la part de
nos concitoyens sur les autres déchets. Au prix de l'incinération, qui, nous le
rappelons est de Frs 200.- la tonne, les économies sont à portée de main et le potentiel
largement supérieur aux dépenses faites. Maintenant, il s'agit de savoir si ce
calendrier est trop luxueux dans notre effort de marketing. C'est un point de vue
personnel. Chacun peut penser ce qu'il veut. Nous estimons que nous devons faire
un effort principal sur l'information et distribuer à la population quelque chose qui
soit facile à lire, donc en couleur.

"A combien se monte le coût complet pour l'ensemble des calendriers édités ?"
Les devis se répartissent ainsi : Conception du calendrier : Frs 15'000.-. Impression de
20'000 exemplaires : Frs 35'000.-. Total : Frs 50'000.-. Je vous rappelle que vous aviez
voté au budget 2005, un crédit de Frs 50'000.-. De cette somme (Frs 50'000.-) qu'a
coûté le calendrier, il faut déduire le montant ristourné par Cridor pour la non-
impression du mémento (ancien modèle, Frs 10'000.-) ainsi que le montant des
publicités figurant sur le calendrier (Frs 2'500.-). Donc ce calendrier a coûté
Frs 37'500.-. Nous ne sommes de loin pas au niveau du crédit alloué par le Conseil
général pour cette tâche, soit Frs 50'000.-. Nous avions demandé d'estimer que pour
informer la population, il fallait investir Frs 50'000.- dans un calendrier. Nous avons
investi Frs 37'500.-. Je crois avoir répondu à toutes les questions techniques.
Concernant le fait qu'il est trop luxueux, pas trop luxueux, je le répète, l'avenir nous
le dira si nos efforts ont été couronnés de succès. Je dois avouer aujourd'hui que le
ramassage porte à porte ne donne pas tous les succès escomptés, ce qui prouve que
nous n'avons pas atteint notre but. Mais nous comptons bien l'atteindre d'ici la fin de
l'année.

Je continue ?

M. Laurent Iff, président : Oui, vous pouvez tout enchaîner.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, concernant l'interpellation "récupération du verre". Le
ramassage du verre sur le territoire communal a été effectivement réalisé jusqu'à ce
jour à l'entière satisfaction des Travaux publics par une entreprise que nous
nommerons T, par exemple, par hasard ! Avec la future introduction de la taxe au
sac, il est certain selon les expériences passées, que la qualité de déchets recyclés à
laquelle la commune devra faire face sera plus que doublée, passant de 4'000 tonnes
actuellement à 9'000 tonnes en 2008, date de l'introduction de la taxe au sac, donc les
fameux 5'000 tonnes. Pour faire face à cette déferlante, la stratégie adoptée est de
multiplier les déchetteries de quartiers. Pour faire face aux besoins, vingt nouvelles
minis déchetteries sont nécessaires, ainsi qu'une nouvelle déchetterie
intercommunale en Ouest de la ville, dont nous cherchons actuellement
l'emplacement. Pour diverses raisons tant esthétiques que pratiques les nouvelles
minis déchetteries seront enterrées. Les déchetteries actuelles encore à ciel ouvert le
seront également, mais plus tard. Tous les containers enterrés seront équipés du
même système de levage, le système "Kinshofer", qui permet à un chauffeur dans son

Séance du mercredi 3 mai 2006 2295

camion, sans servant, de récupérer les déchets du container et de les mettre dans son
camion. "Ainsi, la voirie qui est déjà équipée pour collecter les déchets des minis
déchetteries enterrées actuelles, dont le verre, est-elle à même de collecter le verre des
futurs déchetteries sans frais important supplémentaire ?" Selon les calculs effectués,
le bénéfice réalisé par la commune dans cette opération (ramassage du verre par la
voirie) sera de l'ordre de Frs 100'000.-. Gouverner c'est prévoir. Le monde bouge. Il
faut s'adapter. Les Travaux publics s'adaptent à cette nouvelle politique, à cette
nouvelle stratégie de déchets. Si des économies peuvent être faites en intégrant le
ramassage du verre qui sera automatisé, mécanisé, en intégrant aux Travaux publics
et si une économie de Frs 100'000.- était à faire, pour moi, le deal est parfait. Il faut y
aller. Frs 100'000.- d'économies, c'est Frs 100'000.- d'économies.

J'ai quand même eu un petit problème avec le responsable de l'entreprise T. Nous
avions pris contact avec lui pour lui annoncer que petit à petit le ramassage du verre
se ferait par les TP. J'ai demandé à l'ingénieur communal d'aller le voir après notre
décision pour voir comment il avait appris notre décision. Le responsable de cette
entreprise a parfaitement admis que nous avions raison de faire faire par les TP, par
des nouveaux moyens techniques ce ramassage du verre, parce qu'au point de vue
économique, c'était une évidence, il fallait le faire. On ne peut pas demander au
Conseil communal de faire des économies et en même temps de quand même
toujours travailler avec les privés. Je rappelle que Frs 100'000.- d'économies justifient
amplement ce changement de stratégie, d'autant plus que nous sommes déjà équipés
pour vider ces nouveaux containers.

M. Laurent Iff, président : Merci. Est-ce que, concernant l'interpellation sur le

calendrier de luxe, M. Legrix est satisfait ?

M. Jean-Charles Legrix, UDC : 100% satisfait.

M. Laurent Iff, président : Merci. Et concernant la récupération du verre, est-ce

que M. Curty est satisfait ?

M. René Curty, rad. : Non.

M. Laurent Iff, président : Merci.

P o l i c e  l o c a l e

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il y a une année,

j'interpellais le Conseil communal sur le parking sauvage sur les trottoirs. Le Conseil
communal dans sa réponse s'est engagé, je cite : "à faire une campagne de
sensibilisation, à améliorer la situation du parcage en ville". Fin de citation. Je
souhaiterais savoir si cette campagne a été engagée et si pour le Conseil communal la
situation s'est améliorée.

2296 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, Mesdames et Messieurs. J'aimerais
connaître le futur du service de l'hygiène et de l'environnement. Le Conseil
communal pourrait-il brièvement nous donner une information sur l'avenir de ce
service-là ?

M. Pierre Willen, Les Verts : M. le président, j'ai une deuxième question

concernant la police. Comme notre police locale va bientôt intégrer la police
cantonale, est-ce que nous aurons la possibilité de débattre de cette intégration et de
nos besoins d'un point de vue police, si vous voulez, ou est-ce que nous aurons
simplement un rapport binaire où nous dirons oui ou non à cette intégration ?

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais

comprendre pourquoi, alors que deux charges (ambulance et feu) ont été supprimées
à la police depuis la séparation police-SIS, l'effectif, si j'analyse l'annexe 3, se compose
de 72,1 têtes plus 5 aspirants, c'est-à-dire 77,1 personnes. En fait, c'est à quelques
unités près la même chose qu'à l'époque alors que ça fonctionnait avec des charges
ambulance et feu.

M. Laurent Iff, président : Merci. C'était peut-être plutôt des questions qui

concerneront des points qui viendront après.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au point

380 1800, pourquoi la somme de Frs 106'579,86 a-t-elle été versée à la réserve plutôt
que de la conserver et qu'elle figure aux bénéfices ? Merci.

M. Laurent Iff, président : Nous sommes en présence d'une interpellation des

Verts. A quand la fin du parcage sur les trottoirs ? M. Fivaz.

A quand la fin du parcage sur les trottoirs ?

Le problème de la circulation des piétons, lié à la politique de laisser-faire en matière de
parcage sur les trottoirs qui prévaut à La Chaux-de-Fonds depuis des décennies, doit être
traité sans délai et résolu sur le long terme, car la situation est devenue largement
inacceptable.

Depuis deux ans environ, un groupe de citoyens actifs dans ce domaine
(vivelachauxdefonds.com) presse nos autorités d'agir en la matière, en mettant en
évidence photographiquement de nombreux cas de parcage illégal sur les trottoirs ou
d'absence de mesures de sécurité à l'égard des piétons (chantiers sur des trottoirs sans
parcours piétonnier de contournement, absence de passages jaunes pour piétons à de
nombreux carrefours, etc.), ainsi qu'en intervenant par courriel auprès de la police et du
Conseil communal. A part quelques actions ponctuelles (notamment une nouvelle
signalisation des zones de parcage à la rue du Nord), ces efforts sont restés vains.

Nous estimons que le parcage sauvage sur les trottoirs, cette spécialité chaux-de-
fonnière, non seulement nuit à l'agrément de vivre dans notre ville (étant entendu que
tous les automobilistes eux-mêmes sont également des piétons !) mais encore donne à
l'extérieur une image assez triste de cette ville que nous aimons tous, et qui mérite
mieux. La Chaux-de- Fonds est dotée en bonne partie de trottoirs larges ? C'est une
chance et un bonheur, mais nous estimons que nous devrions avoir à cœur de préserver

Séance du mercredi 3 mai 2006 2297

ces surfaces pour l'agrément des piétons qui se déplacent plutôt que pour celui des autos
immobiles !

Nous demandons donc au Conseil communal :

- s'il entend faire respecter par la police l'ordonnance fédérale sur la circulation routière
en matière de parcage sur les trottoirs ;

- s'il compte supprimer rapidement toutes les zones jaunes de parcage illégal sur les
trottoirs, qui se sont multipliées dans notre ville et imposées grâce au laisser-faire
des autorités au pouvoir ces dernières décennies ;

- s'il va jeter à la corbeille sans tarder la note de service illégale autorisant de parquer
en partie sur les trottoirs ;

- qu'il nous fasse part, de manière plus générale, de ses intentions à moyen et long
terme quant à la réalisation d'itinéraires piétonniers aussi continus que possible dans
notre ville, sur le modèle de ce qui est en train de se réaliser à la rue du Collège-
Industriel, initiative réjouissante que nous saluons et qui va dans le bon sens.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je serai très

bref. L'interpellation est pour moi très claire. La Ville depuis des décennies (et des
questions ont déjà été posées à ce sujet) ferme les yeux sur une pratique totalement
illégale, à savoir le parcage sur les trottoirs. C'est devenu un sport local, semble-t-il
cautionné par une note interne tout aussi illégale. Nous aimerions savoir ce que le
Conseil communal compte faire pour remédier à cette situation. Nous vous prions de
répondre à nos questions. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lors de la

séance du budget du 13 décembre 2005, nous avions posé une question concernant la
signalisation lumineuse posée au carrefour Fritz-Courvoisier/Etoile. Le Conseil
communal nous avait répondu et en fin de réponse avait dit ceci : "Nous avons bon
espoir, étant donné qu'elle fonctionne déjà dans d'autres cantons, et à satisfaction,
que l'OFROU donne un préavis positif à la mise en marche de cette installation".
Cinq mois après, le Conseil communal peut-il nous renseigner sur la situation, étant
donné que cette signalisation lumineuse n'est toujours pas en fonction ?

8 7 0  S I S

M. Angelo Locorotondo, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Dans le

rapport de la sous-commission des comptes 2005, dicastère de M. Barben, dans le
dernier paragraphe de la première page, je lis : "Concernant les diminutions des
recettes par rapport au budget, on remarque que l'augmentation des mandats pour le
transport à l'entreprise ATS a logiquement conduit à une baisse des recettes". Or, je
sais de source sûre et fiable, que les missions qui ont été effectuées par ATS pour le
SIS sont au nombre de vingt-cinq et qu'effectivement ça correspond à une perte de
Frs 15'000.-. En contrepartie les missions effectuées par le SIS pour ATS sont au
nombre de quarante, pour l'estimation prudente, je dis bien, de Frs 32'000.-. C'est un
peu contradictoire.

2298 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et
affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre à la
question de M. Willen concernant l'avenir du Service d'hygiène et de
l'environnement en tant que président. L'avenir et l'organisation future du service
seront communiqués au moment de la nouvelle répartition des dicastères suite au
départ de M. Barben et à l'arrivée de Mme Frésard. Les informations viendront
prochainement et le personnel sera informé en priorité.

M. Michel Barben, conseiller communal (Population, sécurité, environnement

et énergies) : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je remercie M. Musy de sa
question concernant le parking sauvage. Effectivement, nous avions promis que nous
ferions des interventions au niveau de la police et que nous essayerions de diminuer
le plus possible le parking sauvage en ville. Une opération a déjà été faite par secteur
à la rue du Nord l'automne passé. Nous entendons recommencer cette année dans
d'autres secteurs. Lorsque nous faisons ces interventions, il faut ensuite que nous
puissions suivre. En effet, il ne sert à rien de faire une grande information et ensuite
ne pas sanctionner. C’est pourquoi il faut agir par secteurs, car la police, comme vous
le savez, n'a pas un effectif aussi grand que nous oserions l'espérer. Ce printemps,
nous avons eu de nombreux chantiers à mettre en place et nous n'avons encore pas
pu commencer ce processus. La police va s'atteler à mettre en place des fichets qui
sont déjà prêts à être distribués.

Je vais répondre à M. Locorotondo au sujet de l'effectif, suite au regroupement du
SIS. Un rapport extrêmement complet a été fait au Conseil général. Lors de celui-ci, le
rapport retenait 73 unités dont 15 civils et 2 auxiliaires. A ce moment-là, certains
groupes se sont même émus de la diminution de 3 postes supplémentaires pour faire
l'équilibre des comptes et que ces postes ont été tenus. Au 1er janvier 2000, donc
avant la séparation, l'effectif de police, budgété, était le suivant : 84 unités, 84 postes
occupés, 88 postes autorisés. Il y avait déjà eu, un petit peu comme nous l'avons fait
pour l'état civil, des non-remplacements, étant donné que nous savions qu'un certain
nombre partirait au SIS. Ça comprenait 68 policiers en uniforme, 3 auxiliaires,
3 aspirants et 10 personnes en civil. Le 1er juin 2001, donc après la séparation, 15
personnes du corps de police avaient été mutées au SIS. Au 1er janvier 2002, l'effectif
de la police était le suivant : 71 unités, 70,5 postes occupés, 73 postes autorisés, tel
que l'avait annoncé le rapport. Cela comprenait 49 policiers en uniforme,
2 auxiliaires, 4 aspirants et 16 personnes en civil (création de la CTER, 7 opérateurs et
opératrices). Par un rapport du commandant du 1er octobre 2004 et en fonction des
charges de la police et notamment des nombreuses heures supplémentaires, il avait
été estimé qu'il manquait 20 postes de travail à la police.

Comme j'aime bien le bench marking, je dirais que la Ville de Neuchâtel a
68 agents en uniforme actuellement. La police locale en a 52. Au total, il y a
95 personnes à Neuchâtel à la police pour occuper les mêmes prestations et à La
Chaux-de-Fonds il y a 75 postes. Mais au 1er janvier 2006, l'effectif de la police était le
suivant : 74 unités, 73,1 postes occupés et 77 postes autorisés. Pourquoi 77 postes
autorisés ? Parce qu'il y a tout d'abord eu les mesures des quarante heures et ensuite
des jours fériés. Lorsqu'on travaille 24 heures sur 24 en tournus, il est clair que le
Conseil communal avait accepté 2 postes supplémentaires pour palier ce tournus. Je

Séance du mercredi 3 mai 2006 2299

dirais que ces 2 postes n'ont jamais été occupés vu les difficultés financières. C'est
aussi l'objectif futur de rejoindre la police cantonale, décision qui a été prise, je vous
le rappelle, en automne 2005.

En conclusion, il ne peut être avancé aujourd'hui un effectif trop élevé à la police,
alors qu'il a été démontré à l'inverse que le temps a donné raison aux conseillers
généraux qui s'étaient engagés pour le maintien du nombre de postes autorisés à la
séparation des tâches. Voilà ce que je pouvais dire concernant l'effectif de police suite
au regroupement du SIS.

M. Schafroth concernant le bénéfice des abattoirs, vous avez raison, il y a une
erreur dans la remarque. Cette remarque avait été faite par le service d'hygiène lors
du dépôt des comptes. La raison pour laquelle nous avons quand même versé ce
bénéfice à la réserve, c'est parce que vous savez que les abattoirs ont eu une
prolongation d'activité, notamment d'abattage. Et il apparaîtra assez rapidement que
nous devrons faire des investissements ces prochaines années. C’est pourquoi il a été
décidé par le Conseil communal de reverser quelque chose à la réserve pour palier
bien entendu les réparations qui pourraient intervenir.

Je répondrai maintenant à l'interpellation des Verts. Je remarque tout d'abord que
les Verts se font les porte-parole d'un groupe de citoyens qui ont pour objectif de
faciliter les circuits piétonniers, ce qui est tout à fait louable et correct. Je dois dire
aussi que mon prédécesseur, M. Jeanbourquin, avait déjà répondu en décembre 2003
de manière substantielle aux mêmes interpellateurs, à l'époque M. Lagger. Le Conseil
communal reçoit régulièrement, pour ne pas dire est harcelé, ce qui était déjà
également le cas en 2003, photos à l'appui, des dénonciations d'automobilistes mal
parqués. Il y a plusieurs façon de répondre à ces harcèlements. Ne plus en tenir
compte (car quand on est harcelé c'est parfois aussi contre-productif) ou bien courir
derrière chaque mail de ces personnes. Le Conseil communal n’a choisi ni l'une ni
l'autre solution. Par contre, il a décidé d'intervenir de manière pragmatique en tenant
compte de la législation, de l'intérêt général et aussi des commerces et entreprises
afin que ces dernières puissent continuer de fonctionner, car si on suivait les
recommandations de "Vive La Chaux-de-Fonds" c'est presque la moitié des places de
stationnement qui disparaîtraient. Pour le Conseil communal, il convient aussi de
prendre en compte l'aspect économique. D'autre part, je rappelle qu'un nouveau
concept de stationnement est à l'étude au service d'urbanisme. Il faut que les
dispositions prises soient en accord avec ce futur plan. Il convient aussi de prendre
en compte le coût des mesures, faire des marquages ainsi que mettre une
signalisation. Ceci demande de nombreuses forces de travail. Tout ce qui est mis en
place est conforme à l'ordonnance fédérale sauf certains marquages qui auraient dû
être faits sur certains trottoirs et qui n'ont pas été faits, car il faut rappeler que le
parcage n'est pas forcément interdit sur les trottoirs à conditions qu'il soit marqué.

Parcages sur places jaunes. Ces places datent parfois de plusieurs années. Il y a
des places qui ont des autorisations formelles de la part du Conseil communal suite à
des négociations, soit lors de la construction d'un immeuble ou de l'implantation
d'une entreprise, parfois aussi, il faut le dire, au profit de la non-destruction d'un
espace vert; c'est notamment le cas à la rue Jardinière. Des recherches sont en cours
avec l'entreprise pour trouver des solutions. D'autres endroits comme à la rue de la
Serre, des marquages ont été faits sans autorisation et depuis fort longtemps. La

2300 Séance du mercredi 3 mai 2006

direction de police a écrit aux propriétaires l'automne passé, afin de régulariser cette
situation. Nous avons malheureusement eu des recours, nous avons demandé aux
personnes recourantes de fournir des preuves concernant le recours, bien entendu
avec un délai, puis nous avons pris une décision à la commission inter-service
CISAMUR. La décision de police a été confirmée et une décision a été rendue par le
Conseil communal pour interdire ces parcages. Mais juridiquement nous devons
attendre le 15 mai avant de sanctionner les personnes, car un recours a un effet
suspensif et il convient de respecter les délais. Donc il ne s'agit pas uniquement
d'envoyer des photos pour que le problème soit réglé pour les impatients. Pour
terminer, les forces de police sont limitées. Au printemps, nous vivons aussi des
ouvertures de chantiers qui occupent passablement le personnel.

Je répète un petit peu ce que j'ai dit avant, pour ceux qui s'intéressent au bench
marking, 52 uniformés à La Chaux-de-Fonds, 68 à Neuchâtel. Je dirais aussi que
Neuchâtel a 17,6 km2, La Chaux-de-Fonds 55,68 km2. La zone urbaine est de 6,04 km2
à Neuchâtel et de 8,6 km2 à La Chaux-de-Fonds. L'effectif n'est pas surévalué à
l'heure actuelle, car le nombre d'habitants à Neuchâtel est de 32'000 (arrondi) et
de 37'500 (arrondi) à La Chaux-de-Fonds. Quant aux nombres d'AO délivrées par la
police de La Chaux-de-Fonds (parfois on nous reproche de ne rien faire) en 2004,
elles étaient au nombre de 31'571 et en 2005 au nombre de 38'500. Le Conseil
communal est donc conscient du problème que pose la circulation piétonne. Il prend
aussi des mesures en fonction des forces en personnel et financières. De plus, je
rappelle que les marquages doivent aussi se faire en fonction des conditions météo.
Le Conseil communal entend également soumettre prochainement à votre Conseil la
nouvelle politique de stationnement instituant notamment une augmentation des
surfaces en zones bleues. Quant à la politique des zones piétonnes, un projet est
actuellement en consultation, également auprès de "Vive La Chaux-de-Fonds".

Le Conseil communal est donc tout à fait conscient de cette problématique, mais
il ne peut pas traiter tous les objets en même temps. Parfois il y a des éléments
juridiques sur lesquels il faut que l'on se penche. Nous entendons encore améliorer
cette situation par des marquages et ensuite intervenir, secteur par secteur, le plus
rapidement possible. Voilà pour l'interpellation.

Je vais répondre maintenant à M. Schafroth concernant la rue Fritz-
Courvoisier/Etoile. Même si cette question n'était pas annoncée, j'y réponds
volontiers, parce que je m'en suis aussi inquiété. Il est vrai que l'OFROU n'a
malheureusement pas accepté le système qui est en vigueur dans d'autres cantons. Il
sera également modifié dans d'autres cantons, ceci pour des raisons de sécurité et de
jurisprudence. C’est pour cela que nous avons dû équiper de manière plus complète
ces signaux. Il y a pour environ Frs 5'000.- de frais supplémentaires sur ces signaux
afin qu'ils puissent fonctionner et qu'ils répondent aux attentes de l'OFROU.

Je réponds encore à la question de M. Locorotondo. Nous avons relu ce qui avait
été inscrit et nous pouvons comprendre le doute que vous aviez. Les réponses sont
les suivantes. La diminution des recettes ambulances est due à une diminution
globale du nombre de transports effectués par le SIS, puisqu'il y en a eu moins
de 200. Il est vrai que lorsque nous écrivons un rapport, il y a parfois des phrases et
des éléments qui sont oubliés. D'autre part, la collaboration avec ATS pour les
interventions urgentes dévolues au SIS a augmenté en 2005. C'est aussi une des

Séance du mercredi 3 mai 2006 2301

questions qui avait été posée, pour dire pourquoi nous ne travaillons pas plus avec
cette entreprise par rapport à 2004. Ceci notamment dans le but de diminuer l'alarme
des astreintes. Cela provoque bien entendu un peu moins de recettes pour le SIS. De
part le fait qu'ATS ne fait plus les transferts la nuit, à cause de la loi sur le travail, le
nombre de transports effectués par les SIS a effectivement augmenté en 2005. On me
fait dire que le fait de ne pas disposer de GARY ne facilite pas la tâche pour les
statistiques. Si le nombre de quarante transports effectués au profit d'ATS est
probablement juste, je ne peux pas cautionner le nombre de vingt-cinq effectués par
ATS au profit du SIS, car je ne possède pas cette statistique. Voici la réponse du
commandant opérationnel. Remarque : Le SIS répond 24 heures sur 24 pour toutes
les alarmes ambulances quels que soient des transferts ou des interventions et
suppléer à ATS dans certains cas. Ce qui est moins le cas dans le sens contraire. Je
dirais en ce qui concerne une information complémentaire, nous parlons maintenant
beaucoup de centres de secours dans ce canton, et le Conseil d'Etat estime qu'il y en a
trop. Pour le SIS de Neuchâtel, il y a encore quatre centres de secours sur le Littoral
qui viennent en complément. Dans le Haut, pour La Chaux-de-Fonds et Le Locle, le
SIS, notamment dans la protection feu et les interventions feu, travaille actuellement
tout seul.

Il y avait encore une question de M. Willen concernant la police. Il y aura un
rapport intermédiaire cet automne, une fois qu'il y aura suffisamment d'éléments en
ce qui concerne la reprise par la police cantonale de la police locale et je fais aussi
remarquer que la commission politique de sécurité publique a jusqu'alors été
informée de l'évolution de ce dossier. Elle le sera également dans le futur.

Voilà, je crois avoir répondu à l'ensemble des questions et je vous remercie de
votre attention.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'interpellateur est-il satisfait ?

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Oui monsieur.

M. Laurent Iff, président : Merci.

9 0 0  S I  -  A d m i n i s t r a t i o n  g é n é r a l e

Mme Fabienne Girardin, POP : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au mois

d'août de l'année passée, une interpellation était déposée au sujet de la suppression
prochaine du service commercial des ex-SI. Dans cette interpellation, il était posé
deux questions quant à l'avenir du personnel qui devait être reclassé. C'est le
moment de savoir si tout le monde a pu retrouver une place de travail. Aussi par
rapport aux manifestations. Est-ce que nous avons déjà une vision de la collaboration
qui peut se faire maintenant ? Notre souci était de savoir si elle serait ou pas menacée
à l'avenir.

2302 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et
énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Il s'agit Mme la conseillère
générale des installations électriques intérieures, qui ont effectivement été
supprimées par SIM SA. Il y avait 12,8 postes de travail qui étaient concernés par
cette suppression. SIM SA a repris 7,8 personnes. Un poste au service commercial,
deux postes au réseau électrique, un poste au CAD, un poste à la production d'eau,
un poste au SPCC (qui comme chacun le sait est le Service Production Contrôle
Commande !), 50% et 30% à la reprise des postes de secrétariat et de magasinière.
Dans le cadre d'un programme de reconversion professionnelle, une personne en
formation durant deux ans comme dessinateur électricien. Ça fait un total de
7,8 postes, repris par SIM SA. Il restait donc encore quatre apprentis qui ont été
replacés avec l'aide de l'ACNIE (Association Cantonale Neuchâteloise des
Installateurs Electriciens). Une personne a trouvé du travail en dehors de l'entreprise
avec l'aide de mesures d'accompagnements, le fameux plan social dont j'avais parlé.
Elle a touché le même salaire pendant six mois qu'elle avait avant de partir de SIM.
Tous les collaborateurs concernés ont donc retrouvé du travail.

Concernant votre souci concernant les manifestations en ville, je dois dire que ce
système fonctionne au Locle depuis un certain temps et à entière satisfaction. Un
document a été établi. SIM a écrit à tous les organisateurs de manifestations en Ville
de La Chaux-de-Fonds plus aux forains de passage à La Chaux-de-Fonds en leur
disant que : "les prestations de SIM SA, soit la mise à disposition si nécessaire des
infrastructures jusqu'aux compteurs d'eau et électriques, ainsi que les
consommations enregistrées seront directement facturées aux organisations par nos
services. Les installations électriques et sanitaires pour manifestations devront être
effectuées, dès le 1er janvier 2006, par des entreprises autorisées ou par l'AIED
(Association Inter-Entreprise de Dépannage, eaux gaz électricité), selon le choix des
organisateurs. Par conséquent, nous vous invitons selon l'importance de votre
manifestation à contacter suffisamment tôt les entreprises de votre choix (la liste des
entreprises de l'AIED était jointe au document) ou M. Patrice Testaz, Président de
l'AIED". Nous avons même rajouté pour faire plaisir au Conseil général : "Nous
profitons de la présente pour vous rappeler que la politique de subventionnement de
la Ville a été systématisée au début 2006 en tenant compte des différents paramètres
(but lucratif, culturel, associatif, etc.)". C'était selon la demande du Conseil général
qu'on avertisse les organisateurs de manifestations qu'il était possible d'avoir des
subventions. Donc nous avons parfaitement obéi à vos recommandations.

Est-ce que ça fonctionne bien ? Effectivement, Madame, au début, cela n'a pas très
bien fonctionné, parce que les habitudes étant, les gens téléphonaient toujours à la
mauvaise place. Nous les avons remis dans le droit chemin, si vous me permettez
l'expression, en leur disant de téléphoner à l'AIED. Nous pouvons dire
qu'aujourd'hui ça fonctionne normalement. Nous ne sommes pas plus bêtes qu'au
Locle, donc nous devons quand même y arriver ! Sérieusement, ça n'a pas posé trop
de problèmes.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pour terminer notre étude de détail, nous

devons encore consulter les annexes 1 à 14. Globalement, est-ce que vous avez des
questions concernant les annexes ? Ce n'est pas le cas. Nous pouvons sans autre

Séance du mercredi 3 mai 2006 2303

passer au vote de l'arrêté, page 20 de ce document. Arrêté d'approbation des
comptes 2005, arrêté n° 1, art. 1, art. 2, art. 3. Je prierais les conseillères générales et
conseillers généraux qui acceptent les comptes de le faire savoir par un levé de main.

Les comptes 2005 de la Ville sont acceptés par 24 voix contre 13 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Nous devons encore prendre acte du rapport de la

commission financière et des sous-commissions. Je prierais les conseillères générales
et conseillers généraux qui acceptent de prendre acte de ces différents rapports, de le
faire savoir par un levé de main.

Il est pris acte des rapports de la commission financière et des sous-

commissions par 38 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous avons terminé l'analyse des comptes de la Ville.

Nous avons maintenant un rapport qui a été transmis par la suite par le Conseil
communal concernant le classement de diverses interventions du Conseil général. Je
vous propose la chose suivante : c'est de savoir si une ouverture de débat va être
demandée par certains groupes. Si c'est le cas, je vous propose de reporter cela à la
séance suivante, étant donné qu'il n'y a pas d'urgence et que nous pouvons très bien
traiter ces cas lors de la prochaine séance. Dans le cas contraire, si nous pouvons
passer directement au vote, nous pouvons le voter maintenant. Mais visiblement le
débat va être demandé. Est-ce que nous pouvons reporter ce point à l'ordre du jour
de la prochaine séance ?

Dans la salle : Bien sûr.

M. Laurent Iff, président : Merci. Nous pouvons prendre le point 3 de l'ordre du

jour. Débat court.

2304 Séance du mercredi 3 mai 2006

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'approbation par l'Etat du budget 2006 de la Ville de La Chaux-de-Fonds
et aux conditions de cette approbation

(du 12 avril 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 13 décembre dernier, vous avez approuvé, moyennant quelques
amendements, le budget de fonctionnement de l'exercice 2006 de la Ville de La
Chaux-de-Fonds présentant un déficit fr. 8'616'482.-.

Lors de la même séance du Conseil général, vous avez également renvoyé à la
commission financière un projet d'arrêté urgent du POP, du PS et des Verts
demandant de renoncer à la suppression de 2 classes (une à l'école primaire et
une à l'école secondaire) sur les 7 proposées par le Conseil communal et de
rajouter un montant de fr. 50'000.- aux postes "camps et excursions scolaires".

Par une douzaine d'arrêtés datés du 1er février 2006, le Conseil d'Etat a
sanctionné presque l'ensemble des dispositions adoptées par le Conseil général,
à savoir les traditionnels arrêtés accompagnant le budget et les différentes
mesures d'assainissement permettant d'atteindre le résultat précité. Il a en
revanche renoncé à sanctionner l'arrêté d'approbation du budget et celui
autorisant la Ville à emprunter pour assurer le financement de ses activités.

Par courrier du 13 février 2006, le DJSF a renvoyé à la Ville le budget adopté par
le Conseil général, estimant que certaines des opérations qu'il contenait ne
pouvaient pas être acceptées. La plus-value sur la vente projetée des actions du
groupe e (auparavant ENSA) et la dissolution partielle de la réserve constituée à
la création de SIM SA étaient ainsi retirées du budget et la prise en considération
des nouveaux chiffres de la péréquation, récemment révisés par les services de
l'Etat, était imposée.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2305

Dans le même courrier, le DJSF saluait "les efforts considérables qui ont été
réalisés par les autorités de votre commune et son administration sur le plan des
économies et (…) la très bonne coopération dont elles font preuve dans les
dossiers de regroupement que nous menons ensemble".

Auparavant, le DJSF n'avait accepté que partiellement, à hauteur de 10 millions
de francs sur les 15 proposés, la reconstitution de la fortune nette de la Ville par
une réévaluation des immeubles communaux.

Conséquences de ces décisions du DJSF, le budget de la Ville était refusé avec
injonction au Conseil général de décider de nouvelles mesures permettant une
amélioration de 4,7 millions de francs avant le 15 mars.

Dans un rapport du 15 février (soit 2 jours après la décision de l'Etat), le Conseil
communal estimait que le temps laissé par ce dernier était trop court pour
envisager de nouvelles mesures, autres que cosmétiques, qui pourraient porter
effet en 2006 déjà et proposait en conséquence une adaptation de la fiscalité de
5 points.

Au cours de la séance du Conseil général du 6 mars, plusieurs nouveaux
amendements ont été discutés et certains adoptés. Avec l'accord du Conseil
communal, un amendement tenant compte de récentes décisions prises par le
Conseil d'administration de SIM SA (dividende proposé à l'Assemblée générale et
montant de la redevance pour l'utilisation du domaine public) a permis une
amélioration de 1,136 millions de francs. Les autres amendements, adoptés par
le Conseil général contre l'avis du Conseil communal qui les savait inacceptables
en regard des conditions posées par l'Etat, concernaient la réévaluation des
recettes fiscales et des pertes fiscales, pour un montant de 2,81 millions de
francs.

La proposition de relever la fiscalité de 5 points était retirée dans la mesure où la
majorité des groupes avait exprimé son opposition et où les amendements
adoptés permettaient de présenter un budget 2006 dont le déficit était proche du
montant de la fortune nette.

Cette nouvelle version du budget a été soumise à l'approbation de l'Etat le 7
mars, accompagnée d'un bref résumé des débats du Conseil général et de la
demande de votre Conseil pour que la commission financière soit entendue par le
chef du DJSF si celui-ci entendait refuser une nouvelle fois le budget.
Le 10 mars, le chef du DJSF a informé le Conseil communal qu'il rencontrerait la
commission financière et le Conseil communal le 5 avril pour leur communiquer
la position du Conseil d'Etat. Il sollicitait dans le même temps le procès-verbal de
la séance du Conseil général du 6 mars.

Le 21 mars, des  représentants des partis de droite du Conseil général écrivaient
au chef du DJSF pour lui faire part de leur mécontentement quant au contenu de
la lettre par laquelle le Conseil communal avait transmis les décisions du Conseil
général. Ils reprochaient notamment à l'Exécutif d'avoir signalé les points de
désaccord entre Législatif et Exécutif. Ils sollicitaient par la même occasion une
entrevue avec le chef du DJSF avant la décision du 5 avril.

2306 Séance du mercredi 3 mai 2006

Une rencontre réunissant l'ensemble de la commission financière, le Conseil
communal et le chef du DJSF s'est ainsi tenue le 3 avril.

Auparavant, tant la commission financière que le Conseil communal avaient
repris l'examen du budget 2006 en cherchant à tirer profit des chiffres définitifs
des comptes 2005, désormais connus, pour déterminer si de nouveaux éléments
pouvaient être pris en considération dans le budget 2006. A noter que cette
possibilité de disposer des comptes de l'exercice précédent est exceptionnelle et
n'est liée qu'au retard pris dans l'élaboration du budget 2006.

Du côté de la commission financière, ce sont principalement des questions
relatives au calcul des subventions scolaires qui ont été posées. De son côté, le
Conseil communal a fait procéder en quelques semaines à une partie de l'analyse
du bilan au 31.12.2005, qui est effectuée habituellement dans le courant de
l'exercice suivant la clôture. Il a également dressé l'inventaire des décisions
prises à différents niveaux depuis l'établissement du budget, pour déterminer
dans quelle mesure elles pouvaient influencer les chiffres inscrits dans celui-ci.

Au terme de cet exercice, il est apparu que, si l'on écartait les simples
réévaluations de rubriques budgétaires – d'ores et déjà exclues par l'Etat – les
éléments suivants pouvaient être pris en considération :

• Détérioration de fr. 118'700.-, liée à la prise en compte du vœu de la

commission financière de donner suite au projet d'arrêté urgent des partis de
gauche concernant les classes et les camps et excursions scolaires;

• Détérioration de fr. 200'000.- liée à la décision prise par les sociétés
bénéficiant des garanties de la Ville pour leurs emprunts de renoncer à ces
garanties;

• Amélioration de fr. 1'398'500.- liée à une erreur découverte dans le calcul des
subventions scolaires;

• Amélioration de fr. 66'400.- dans le calcul des cotisations à la caisse de
remplacements, vu la décision de l'Etat de réduire de 1 à 0,8 % le taux de
cotisation;

• Amélioration de fr. 42'200.- découlant de la décision de l'Etat d'arrondir les
montants communiqués précédemment concernant la répartition entre les
communes d'un montant de 3 millions de francs prélevé sur les montants
reçus de la BNS;

• Amélioration de fr. 613'500.- liée à la dissolution partielle d'une provision
constituée pour travaux futurs, dont la réalisation est désormais achevée;

• Amélioration de fr. 1'170'000.- par la dissolution d'une provision constituée
sur les débiteurs-impôts.

Sur la base de cette analyse, le Conseil communal a décidé, bien que l'échéance
du 15 mars était échue depuis deux semaines et alors qu'il ne pouvait plus
consulter le Conseil général avant la décision de l'Etat, de transmettre ces
informations au DJSF en sollicitant une nouvelle fois de sa part l'acceptation du
budget 2006. Le courrier adressé au DJSF détaillant les mesures évoquées ci-
dessus figure en annexe du présent rapport. On relèvera à ce sujet quelques
contradictions entre certaines critiques formulées par l'Etat dans cette analyse et
les appréciations portées dans son précédent courrier (voir ci-dessus).
Concernant l'importance des investissements consentis au cours de la dernière

Séance du mercredi 3 mai 2006 2307

législature le Conseil communal relève qu'une grande partie était indispensable
et concernait les infrastructures publiques essentielles en particulier la STEP, le
SIS et l'hôpital.

C'est sur cette base que l'Etat a pu, le 5 avril dernier, communiquer qu'il refusait
la réévaluation des rubriques de recettes fiscales votées par le Conseil général,
mais acceptait le budget 2006 révisé selon les propositions du Conseil communal
et présentant un déficit de fr. 14'792'582.-. Cette prise de position était
accompagnée d'une analyse détaillée de la situation de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, que nous faisons également figurer en annexe du présent rapport.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  f i n a n c e s
L'ensemble de la problématique évoquée dans ce rapport étant de nature
financière, aucune remarque spécifique n'est à formuler ici.

C o n s é q u e n c e s  s u r  l e s  r e s s o u r c e s  h u m a i n e s
Néant, ce rapport étant un rapport d'information.

R a p p r o c h e m e n t  e t  c o l l a b o r a t i o n s  a v e c  L e
L o c l e
Néant.

E l é m e n t s  r e l a t i f s  a u  d é v e l o p p e m e n t  d u r a b l e
Néant.

C l a s s e m e n t  d e  m o t i o n s ,  p o s t u l a t s  e t
q u e s t i o n s  é c r i t e s
Le projet d'arrêté urgent des partis de gauche, du 13 décembre 2005,
concernant l'amélioration du budget de l'instruction publique, renvoyé à la
commission financière, peut être considéré comme adopté dès lors que les
mesures qu'il proposait ont été intégrées dans la version du budget 2006
finalement acceptée par l'Etat.

C o n c l u s i o n
Certes, la décision de l'Etat d'approuver un budget formellement amendé par lui,
en qualité d'autorité supérieure, met fin à la longue préparation du budget 2006
et un nouveau rapport au Conseil général n'était de ce fait pas indispensable.

Dans la mesure où seule la commission financière a été étroitement associée à
l'ensemble du processus, le Conseil communal a néanmoins jugé opportun de
vous adresser le présent rapport d'information, de façon à ce que l'ensemble du
Conseil général dispose de l'information relative aux décisions qui prévaudront
finalement.

Dans ses conclusions et vu les prises de positions exprimées par divers groupes
politiques à la suite des décisions de l'Etat, le Conseil communal souhaite
également apporter quelques précisions quant à l'état d'esprit dans lequel il a
travaillé dans ce dossier.

2308 Séance du mercredi 3 mai 2006

Premièrement, il tient à rappeler l'importance du déséquilibre qui subsiste entre
les charges et les recettes du compte de fonctionnement de la Ville. S'il a
jusqu'ici considéré que l'effort conséquent porté sur la maîtrise, puis la réduction
des charges devait s'accompagner d'une réflexion sur les recettes, le Conseil
communal n'en est pas pour autant un acharné de l'augmentation d'impôts, qu'il
a jusqu'ici toujours présentée comme dernier recours. Il relève néanmoins que
les nombreuses mesures adoptées pour réduire les charges sont déjà vécues
durement par celles et ceux qui les subissent : population et administration
communale.

Plus important encore à ses yeux, les mesures désormais sanctionnées par l'Etat,
comme celles que le Conseil communal avait proposées à la fin de l'année
dernière, permettent à la Ville de préserver les prérogatives qui sont les siennes
(en l'occurrence la fixation du coefficient d'impôts) plutôt que de s'en remettre à
une décision de l'Etat. Cet élément, déjà souligné lors du débat du 6 mars
dernier, est particulièrement important alors que la Ville est en négociation avec
l'Etat sur de nombreux et importants dossiers, dans lesquels elle se doit de
défendre les intérêts des Montagnes neuchâteloises.

En outre, le Conseil communal tient à rappeler que plusieurs des mesures ayant
permis que le budget 2006 de la Ville soit ratifié par l'Etat n'apportent aucune
amélioration effective à la situation de déséquilibre structurel entre les charges
et les recettes de la Ville.

Enfin, le Conseil communal a eu l'occasion de dire publiquement qu'il entendait
entamer l'élaboration du budget 2007 en privilégiant avec la Commission
financière la concertation à la confrontation. Le climat de défiance que certains
membres de celle-ci entretiennent à l'égard de l'Exécutif et les démarches
inquisitoires qui remplacent progressivement le travail politique de fond au sein
de cette commission devront impérativement être revus si l'on entend
effectivement réunir les conditions d'un véritable dialogue.

Pour le Conseil communal, ce dialogue reste indispensable et il y contribuera en
veillant au respect des formes institutionnelles. C'est dans cet esprit qu'il vous
prie de prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Séance du mercredi 3 mai 2006 2309

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais dire tout d'abord que j'interviens pour
les trois groupes de droite, c'est-à-dire l'UDC, les libéraux et les radicaux et que
comme les socialistes ont fait, nous ferons une intervention un tout petit peu plus
longue, puisque nous sommes les trois groupes à partager le même avis.

M. le président, Mesdames et Messieurs. En lieu et place de trois interventions de
la part des partis de droite, nous n'en ferons qu'une seule plus longue qui regroupe
les divers points que l'ensemble des personnes souhaite vous faire partager. Plus
précisément, ça a été signé par trois personnes, M. Laurent Iff, libéral, président du
Conseil général et président de la commission financière, Mme Sylvia Morel,
radicale, présidente de groupe et moi-même, président du groupe UDC.

Etant donné que le Conseil communal a estimé bon de juger et de condamner
l'attitude de certains membres de la commission financière dans son rapport du
12 avril 2006 relatif au budget 2006, nous pensons qu'il est parfaitement légitime et
opportun dans un pays démocratique que les quarante et un conseillers généraux
(trente-huit d'après ce que j'ai entendu avant) puissent détenir l'ensemble des
éléments probants pour se forger une opinion objective et réaliste.

Nous avons été très heureux mais un peu surpris de lire que le Conseil
communal n'est pas un acharné de l'augmentation d'impôts, qu'il est pour la
concertation avec la commission financière et qu'il privilégie le dialogue. C'est
merveilleux au niveau des mots. Y a-t-il un grand écart entre les mots et la pratique
pour certains membres de ce Conseil ?

Qu'on le veuille ou non, la confiance et l'unité ne s'achètent pas; elles s'obtiennent
naturellement dans un climat sein, de transparence et de vérité. Un dialogue correct
n'est vraiment possible que si ceux qui le désirent travaillent au grand jour et non pas
en sous-marin derrière le dos de leurs collègues du Conseil communal et du Conseil
général. Ce qui est important, ce n'est pas l'impression que l'on donne au grand
public, mais la situation réelle et véridique, arrêtons d'avoir une unité de façade. Il ne
suffit pas de faire des conférences de presse ensemble (le Conseil communal et la
commission financière) et d'annoncer le souhait d'une concertation !

Alors pourquoi y a-t-il ce climat négatif ? Pourquoi la droite unie (libéraux-
radicaux-UDC) est irritée alors qu'elle veut, elle aussi, le bien général des citoyens
qu'elle défend ? La défiance et la suspicion, dont les socialistes de la commission
financière accusent certains membres de cette commission, sont-ils vraiment là par
hasard ?

Afin que les choses soient claires et limpides, nous vous informons que nous
avons eu l'opportunité inattendue de pouvoir lire un document non-confidentiel très
exhaustif mais peu reluisant sur certaines tractations faites en coulisse sur le
budget 2006. Vous pourrez constater vous-même le peu d'estime que certains
conseillers communaux manifestent à l'égard de l'ensemble des conseillers généraux !
Ce qui va suivre, nous l'espérons, ouvrira certainement les yeux de certaines
personnes encore un peu naïves. Voici certains passages croustillants et très édifiants
sur la réelle vérité. A vous de méditer, à vous de juger si cette histoire est véridique,
si c'est de la fiction ou si c'est du populisme. Nous allons vous lire maintenant des
extraits de ce document :

"Si tu augmentes nos impôts et que les prévisions du Conseil général sont
réalisées en 2006, nous aurons tous les deux à admettre que le Conseil général avait

2310 Séance du mercredi 3 mai 2006

raison dans ses prévisions. Cela accréditerait la thèse du complot entre socialistes
pour augmenter la fiscalité chaux-de-fonnière. Si tu renonces à augmenter les impôts,
le Conseil communal est totalement discrédité. Le Conseil communal a défendu que
de telles réévaluations n'étaient pas envisageables, pas raisonnables, et surtout
qu'elles ne seraient jamais acceptées par le Canton. Comment expliquer que tu aurais
refusé des mesures cosmétiques acceptées par le Conseil communal et le Conseil
général dans sa première version et que celles inventées maintenant dans l'urgence
peuvent être acceptées ? En plus, tu donnes une victoire aux populistes du Conseil
général qui, après s'être vantés d'avoir infligé une baffe à l'exécutif, pourront se
vanter d'avoir fait plier le Canton. Et si, en plus, avant de décider, tu entends la
commission financière communale, l'intégralité, tu renforces la mise hors-jeu du
Conseil communal et tu renforces l'idée que l'autorité de l'Etat peut être infléchie par
l'entêtement des conseillers généraux. L'entêtement des conseillers généraux. Nous
sommes tous encore au début d'une législature, ce qui nous laisse un peu de temps
pour nous refaire une santé. Dans une année, nous entamerons le cycle électoral
traditionnel (nationales, communales et cantonales). Et si on tient un an et qu'une
augmentation de 15 points doit être envisagée pour le budget 2008, on sera alors à
quelques mois des prochaines communales. Autant dire qu'on donnera tous les
atouts à nos adversaires. Je pense que la moins mauvaise solution serait de confirmer
ce que beaucoup attendent désormais : une augmentation de 4 ou 5 points imposée
par l'Etat. C'est le moment le plus propice pour augmenter les impôts. En cas de
décision d'augmenter les impôts, on en parle encore deux semaines, éventuellement
un peu aux comptes et puis plus. Et si j'en crois tes derniers échanges avec les
camarades du PSN, c'est aussi la ligne que tu as adoptée en tapant fort au début de la
législature et en espérant pouvoir améliorer les choses ensuite."

Mesdames et Messieurs, ce que nous venons de lire est tiré d'un mail du vendredi
10 mars à 16h.38 envoyé par M. Laurent Kurth à M. Jean Studer avec copie à
M. Didier Berberat uniquement. Aucune copie n'a été adressée aux autres conseillers
communaux POP, libéral et UDC ! (Bonjour la collégialité !) Bien que M. Kurth ait
voulu dicter sa décision à notre conseiller d'Etat, nous sommes satisfaits que
M. Studer ait eu la sagesse de ne pas imposer une hausse d'impôts ! Voilà, Mesdames
et Messieurs, nous pensons que c'est assez exhaustif. Vous comprendrez peut-être
maintenant les raisons d'une certaine défiance !

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Lorsque

j'entends ce qui a été dit là, j'ai l'impression d'avoir à faire à une mauvaise presse, une
certaine presse que je n'aime pas. Finalement, ce qui s'est passé là, c'était des rapports
entre personnes qui étaient du même parti, qui échangeaient. Je crois que dans tous
les partis, on peut échanger sur ce qui va se faire. Je le sens comme ça,
personnellement. Je me sens très mal. D'autre part, j'aimerais dire que si nous
aimerions que nous puissions travailler ensemble, il faudrait éviter d'utiliser
l'arrogance qui a été utilisée en début de séance ce soir. J'ai trouvé ceci tout à fait
intolérable.

D'autre part, en ce qui concerne ce rapport, je dirai ce que j'avais prévu. C'est
vraiment trois paragraphes, ce sera vite dit. Le rapport du Conseil communal nous
rappelle que l'élaboration d'un budget n'est jamais chose facile et qu'il est toujours

Séance du mercredi 3 mai 2006 2311

plus facile d'être plus intelligent en fin de processus lorsque toutes les informations
sont connues. Nous ne voulons pas refaire le débat du budget qui s'est largement fait
en commission. Mais nous osons espérer que l'élaboration du budget 2007 se fera
dans un état d'esprit positif et que les membres de la commission financière se
confinent à leur rôle et ne prennent pas celui de l'exécutif. En conclusion, nous dirons
que nous partageons le même souci que le Conseil communal en ce qui concerne le
budget 2007. Nous n'avons pas résolu notre problème de recettes, car il reste environ
15 millions à trouver. Le déséquilibre entre dépenses et recettes demeure. Merci.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je disais tout

à l'heure que j'étais consterné. Plus le temps passe - en plus je suis malade - j'ai la
nausée. Comme mon collègue l'a dit tout à l'heure pour le groupe des Verts, il me
semble qu'il est possible dans un parti d'échanger un certain nombre de points de
vues, qui peuvent ensuite être constitutifs d'une décision. Mais ce qui me semble
grave dans cette affaire-là, c'est comment un membre du Conseil général peut avoir
en sa possession un message électronique envoyé par un conseiller communal à un
conseiller d'Etat. Il y a là quelque chose qui m'échappe. Je ne comprends pas bien ce
que nous faisons dans ce Conseil général. Quand je disais tout à l'heure que j'espérais
que nous pourrions travailler dans la confiance, peut-être, mais qu'en tout cas, la
guerre était bien entamée ce soir, j'ai de plus en plus d'hésitations à me dire que nous
pourrons travailler à l'avenir encore dans la confiance.

Pour le reste, je vais quand même vous lire ce que j'avais prévu de vous lire,
parce que je ne prépare pas les coups à l'avance. Je voulais dire que notre groupe
saluera ou prendra acte du rapport qui nous est proposé par le Conseil communal.
Que nous saluons aussi les efforts qui ont été faits pour finalement arriver à un
budget, malgré maintes péripéties qui nous auraient d'ailleurs à tous valu un carton
jaune et aujourd'hui j'ai même envie de dire un carton rouge, que ce soit à la
commission financière, que ce soit au Conseil général, nous n'avons pas été très, très
bons non plus, et que ce soit peut-être aussi au Conseil communal, parce qu'ils n'ont
pas toujours été forcément extrêmement bons. Je rappelle quand même que dans
l'urgence, lorsqu'on est pressé par les événements, lorsque tout à coup on doit faire
un budget pour 2006, alors qu'on est déjà en train de préparer celui de 2007 et qu'on a
déjà reçu les comptes 2005, c'est quand même un peu particulier et on ne fait en
général pas le budget d'une année, sur la base des comptes de l'année précédente.
C'est quand même assez ubuesque et particulier. Ça explique à mon avis un certain
nombre de couacs que nous avons pu observer. Je me félicitais d'un épilogue
heureux. Je m'en félicite encore, mais qui n'aurait pas pu être possible sans les efforts
de la commission financière. Malgré tout et c'est peut-être cela qui me semble
important, c'est que nous avons réussi, nous avons passé l'épaule. Nous avons fait le
budget 2006. Très bien, nous sommes contents. Mais le défit pour 2007 reste entier,
Mesdames et Messieurs. Nous ne pourrons pas indéfiniment quasiment arrêter
d'entretenir nos routes. Je sais bien que le conseiller communal en charge du
dicastère me dira, non, non, on entretient tout ce qu'on peut. Oui, tout ce qu'on peut.
Mais tout ce qu'on peut, ce n'est pas suffisant. Nous ne pourrons pas non plus
toujours maintenir des effectifs aussi bas. Que les gens tombent malade, que les gens
tombent en dépression, que les gens cherchent à aller voir ailleurs, on me dira, on est

2312 Séance du mercredi 3 mai 2006

content, les effectifs baissent. Je ne suis pas sûr que c'est avec ça que nous allons
réussir à avoir une commune dynamique qui permet d'intégrer des habitants. Il
faudra bien un jour aussi qu'on sorte de la contribution de solidarité qui est prélevée
sur les salaires. Là aussi, il y aura quelque chose à imaginer. Nous n'allons pas
continuer comme ça de demander à tous les collaborateurs de la fonction publique de
donner une part de leur salaire pour faire fonctionner cette commune. Je m'étonne
aussi que le chef du département de la Justice, de la santé et des finances, dans une
lettre qu'il adressait au Conseil communal le 13 février - peut-être qu'il y en avait une
autre qui était cachée avant, je n'en sais rien - saluait les efforts considérables
accomplis par les autorités et l'administration au plan des économies et de la bonne
collaboration dans le dossier des regroupements. Je crois que c'est aussi quelque
chose que nous pouvons mettre à l'actif des autorités de cette ville et du Conseil
communal. Mais alors on s'étonnera en même temps d'un passage un peu plus tard
dans la lettre du 5 avril où le même chef de département fustige les autorités de notre
ville de ne pas avoir pris des mesures plus vite. Bien sûr, on pourra dire que c'est
M. Kurth, chef du dicastère des finances qui a demandé à M. Studer d'écrire cette
lettre. Peut-être. Personnellement, je ne le pense pas. Sinon, je quitte cette salle et je
m'en vais. Nous avons voulu ces efforts ensemble. La stratégie qui les sous-tend
aussi. Ce que je veux dire par là, c'est que contrairement à ce qu'à fait le Canton, nous
aurions pu choisir une méthode brutale, nous aurions pu dire :"nous cassons tout et
nous essayons de reconstruire avec les pièces qui restent". Au contraire, nous n'avons
pas fait ça. Nous avons choisi une solution plutôt douce - je comprends que ça ne
plaise pas forcément à tout le monde - l'idée étant de réformer sans faire des victimes
qui ne pourront plus se relever. Ménager les plus faibles et ne pas contribuer à créer
une société à deux vitesses. Moi, c'est pour cela que je fais de la politique.

Pourtant nombre de réformes sont en route. Elles sont pour beaucoup le fruit de
l'effort de chacun. Administration, exécutif et législatif. Il faut reconnaître aussi ce
qui est fait par le Conseil général. Mais si elles sont prometteuses, qu'on ne
s'illusionne pas. La salle du Conseil général n'est pas la cour des miracles et nous
devrons nécessairement repasser par la case recettes. Jamais nous n'arriverons à
trouver les fameux 15 millions qui nous manquent à ce jour. Bien sûr, vous allez
pouvoir me dire qu'il n'y a pas que la hausse d'impôts et c'est bien vrai. Une
augmentation massive du nombre des contribuables pourrait aussi produire le même
effet. Une nouvelle répartition des impôts sur les personnes morales. Pourquoi pas ?
Un regain de l'activité économique. On s'en réjouit. Un billet gagnant d'Euro
Millions. Voilà qui pourrait sortir notre ville du mauvais pas dans lequel nous
sommes. Mesdames, Messieurs, c'est aujourd'hui qu'il faut aller acheter le billet
d'Euro Millions parce qu'il faut les effets pour 2007. A part la loterie, je ne vois
franchement pas quels sont les effets que nous pouvons espérer pour 2007. Qu'en
bien même nous aurons réussi à boucler le budget 2007, nous ne serons toujours pas
et encore au bout de nos peines. La Chaux-de-Fonds pourra se sortir pleinement et
durablement de la situation difficile dans laquelle nous sommes - c'est peut-être là un
message d'espoir, parce que je n'ai entendu beaucoup d'espoir ce soir - que si les
réformes et les restructurations ne se font au niveau de la région des Montagnes
neuchâteloises. La région des Montagnes neuchâteloises a été oubliée ce soir. Les
petites communes ont besoin de La Chaux-de-Fonds et La Chaux-de-Fonds a besoin

Séance du mercredi 3 mai 2006 2313

des petites communes. Axe fort des Montagnes neuchâteloises, l'axe Le Locle – La
Chaux-de-Fonds se doit de montrer l'exemple et de constituer le noyau dur auquel
les autres viendront se greffer. Ainsi, avec notre voisine, nous devons multiplier les
rapprochements, densifier les collaborations, redoubler les regroupements de toutes
sortes et ne plus craindre de parler carrément de fusion. Car ce n'est qu'ensemble que
nous sommes forts. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons assurer un véritable
développement à cette région. Et c'est tout simplement qu'ensemble que nous aurons
un avenir.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Le moins que l'on puisse dire c'est que la fête
continue. Je vais commencer par répondre à l'intervention de M. Legrix avant de
revenir sur les aspects généraux de ce rapport. Je prévoyais d’être court. Je pense que
je vais être obligé d'être un tout petit peu plus long.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais juste qu'on rectifie. Ce n'est pas

l'intervention de M. Legrix, je l'ai bien dit trois fois au départ. J'aimerais bien qu'on
réponde correctement, parce que je souhaite que les choses soient claires dans le PV.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) : Je

répondrai volontiers à l'intervention de M. Legrix qui s'exprimait au nom de trois
partis. Pour dire d'emblée que je revendique un certain nombre d'échanges au sein
du parti socialiste neuchâtelois entre des gens qui assument des responsabilités à
différents niveaux. J'ai peine à penser qu'au sein du parti libéral, au sein du parti
radical ou au sein de l'UDC, dans les séances de comité, dans les arrières-salles de
bistrot, par communication téléphonique, on n'ait pas des discussions comparables
entre des gens qui assument des responsabilités eux aussi à différents niveaux. Ça
reste des discussions d'ordre personnel entre des gens qui partagent un intérêt pour
la politique, les responsabilités que j'évoquais, et qui font un certain nombre
d'analyses sur les conséquences des décisions qu'ils sont appelés à prendre soit
ensemble, soit les uns concernant les autres, soit sur les décisions qu'ils sont appelées
à défendre les uns à l'égard des autres. Je relèverais que dans une citation que vous
évoquez, il y a aussi la défense de la crédibilité des autorités de La Chaux-de-Fonds
et il y a un certain nombre de préoccupations que j'imagine que beaucoup dans cette
salle pourraient partager. Sur les analyses aussi personnelles évidemment, je ne
m'attendais pas à ce que vous les partagiez.

Deuxième chose pour dire que ce type d'échanges, même si nous sommes
effectivement surpris qu'ils soient évoqués en pleine séance du Conseil général, mais
encore une fois je les revendique, ne sont pas faits à l'insu de mes collègues. Le
message électronique dont vous avez cité quelques extraits a été échangé avec
M. Studer au lendemain ou au surlendemain d'une discussion que j'ai eue avec lui
sur le même sujet dans la voiture d'un de mes collègues en présence de deux autres
de mes collègues depuis Delémont. Nous avons partagé ces éléments, les doutes qu'il
avait par rapport aux décisions qu'il devait prendre suite au courrier qu'on lui avait
envoyé. Des éléments d'analyses sur les dérapages que nous subissions, que nous
connaissions à La Chaux-de-Fonds, que nous avons souvent eu l'occasion d'évoquer

2314 Séance du mercredi 3 mai 2006

et ici et en commission financière, dérapages des rôles, et il nous paraissait
effectivement, et il nous paraît toujours, peu opportun de renforcer les autorités qui
sont en train de jouer un rôle qui n'est pas le leur, de leur donner le sentiment que les
décisions qui appartiennent à d'autres autorités leur revient. C'est ce genre-là
d'éléments que j'échangeais avec M. Studer dans ce courrier électronique.

Troisième élément, je l'ai dit, ça reste des conversations personnelles. Je m'en
remets pour ce qui me concerne comme conseiller communal lorsque j'engage le
Conseil - ce courrier-là n'engageait à aucun moment le Conseil communal - aux
positions du Conseil et vous ne trouverez pas d'autres positions que celles exprimées
à ce titre-là à la signature du conseiller communal, directeur des finances.

J'aimerais dire encore à ce sujet que le 10 mars le Conseil communal se trouvait
effectivement dans la situation où aucune recette nouvelle, à part l'amendement
concernant SIM, n'avait été imaginée, si ce n'est celles que certains groupes du
Conseil général avaient proposées contre l'avis du service des communes, contre
l'avis du DJSF et contre l'avis du Conseil communal (qui savait qu’elles ne pourraient
être acceptées au plan cantonal). Nous n'avions par conséquent pas d'autre issue en
perspective que celle d'augmenter les impôts ou d'aggraver encore le problème du
montant des surévaluations. Cela me paraissait donc être effectivement la seule
solution. Mais c'était le 10 mars. Ensuite le Conseil communal a continué son travail.
Il a trouvé d'autres éléments qui pouvaient améliorer la situation. Comme je l’ai
toujours dit, et le Conseil communal aussi, il reste capital de défendre les
prérogatives de la commune de La Chaux-de-Fonds là où elle dispose de
prérogatives. Je dois revenir sur ce point de manière peut-être un peu plus
importante que je l'imaginais. Mais j'ai rappelé tout à l'heure le nombre de réformes
que nous conduisons aujourd'hui avec l'Etat. Soit parce qu'elles nous sont imposées
par des décisions de l'Etat (c'est vrai pour toute une série de discussions financières)
soit parce qu'en partenaire nous nous sommes mis à la table de négociations. C'est
une position intenable pour les représentants de La Chaux-de-Fonds que de se
retrouver à la table de négociations avec un partenaire devant lequel on doit
défendre des prérogatives alors même qu'on vient de ne pas exercer et de lui céder
ces prérogatives. Nous avons donc continué de travailler malgré l'analyse du 10 mars
que vous évoquiez ici, parce qu'il nous paraissait essentiel d'éviter cette décision du
Conseil d'Etat qui aurait exercé la prérogative des autorités communales de fixer le
taux d'impôts. Le 10 mars, c'était la moins mauvaise solution à mes yeux. C'est vrai
aussi que compte tenu des recherches de solutions alternatives que nous avons faites,
d'autres solutions sont apparues comme plus favorables par la suite.

J'aimerais en venir maintenant sur le contenu du rapport, puisque c'était quand
même ça qui était soumis à votre appréciation, pour en rappeler le sens. Un premier
budget a été voté par vous en décembre. Il a été refusé par l'Etat et il ne sera pas
appliqué. Un deuxième budget a été voté par vous. Il ne sera pas appliqué non plus,
puisqu'il a lui aussi été refusé par l'Etat. Il fallait donc sur le plan du fonctionnement
des institutions que nous vous renseignions sur le budget qui allait être celui qui
serait appliqué à la commune de La Chaux-de-Fonds en 2006. C'est le sens de ce
rapport. Nous aurions pu revenir avec un budget, un arrêté et vous faire voter cet
arrêté. Simplement pour l'Etat, sans échange de mail préalable, cette question est
réglée dans la mesure où la décision prise par le Département avec l'accord du

Séance du mercredi 3 mai 2006 2315

Conseil d'Etat, c'est une sanction du budget communal. C'est dire que les
commentaires qui paraissent dans le rapport de M. Studer, qui figurent en annexe du
rapport que nous vous avons adressé, c'est le budget applicable en vigueur voté
formellement. Donc il aurait été inutile qu'on revienne devant vous pour faire voter
un nouveau budget, le soumettre à nouveau à la sanction de l'Etat, alors que dans
l'esprit de l'Etat, il était déjà sanctionné. D'où l'idée d'un rapport d'information qui
vous renseigne sur le budget qui sera finalement appliqué, utilisé, pour l'ensemble de
l'exercice 2006.

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble de la chronologie des événements. J'aimerais
rappeler que ce rapport d'information prend date du budget qui a été élaboré sur la
base, pour une part, des décisions du Conseil général, mais dont certaines étaient
contestées, sur la base ensuite des décisions de l'Etat et sur la base enfin de nouvelles
propositions du Conseil communal adressées, in extremis, lesquelles intégraient des
remarques et des questions soulevées par la commission financière. Ce budget est
sanctionné.

J'aimerais dire que même avant les déclarations de ce soir, je sais parce que l'on
me l'a dit à plusieurs reprises ces dernières semaines, une partie de la population a
été ébranlée par la façon dont s'est déroulée l'élaboration de ce budget 2006, avec
l'idée que nous avions effectivement pendant de nombreuses semaines dit qu'il n'y
avait pas d'autres alternatives que d'augmenter les impôts, et qu'en quelques
semaines, nous avions fini par trouver une solution. Je pense que cette
mécompréhension de la part d'une partie de la population est normale,
compréhensible et qu'elle mérite par conséquent un certain nombre d'explications.
Pour rappeler d'abord qu'en octobre ou novembre de l'année passée, lorsque nous
avons terminé l'exercice budgétaire traditionnel avec les X mesures d'économies que
contenait le budget, nous avions encore un trou énorme qui approchait les
20 millions. C'est déjà par des mesures cosmétiques que nous avons envisagé à ce
moment-là de nous donner le temps de prendre des mesures structurelles qui portent
effet, parce qu'elles ne portent effet que dans la durée, et que nous avons proposé un
budget qui ne prévoyait pas d'augmentation d'impôts. De ce point de vue-là, le
Conseil communal, déjà à cette époque, n'était pas un acharné de l'augmentation
fiscale; il avait proposé deux points en commission financière. La commission
financière lui avait dit qu'il n'était pas possible de faire ça deux mois après le refus
populaire. Donc le Conseil communal a entendu cet argument. Il a là déjà cherché
d'autres solutions soumises à l'Etat. Ce sont ces solutions cosmétiques. Je rappelle
qu'il y avait des réévaluations d'immeubles et des dissolutions de réserves pour
l'essentiel. C'est à peu près la moitié de ces solutions cosmétiques que le Conseil
d'Etat a refusé en nous renvoyant le budget. C'est devant ce premier refus que le
Conseil communal est revenu avec l'idée qu'il n'avait pas d'autre alternative que de
proposer à nouveau cette augmentation d'impôts qu'il ne souhaite pas davantage que
vous, il faut être clair. Il fait une analyse des chiffres. De temps en temps il se dit qu'il
y a une autre solution et il l'exploite. Quand on lui dit que cette solution n'est pas
applicable, il doit revenir aux autres solutions envisageables. Mais ça ne lui fait pas
plus plaisir qu'à vous. Sur cette base-là, le Conseil communal a pris les positions que
vous connaissez, tout en continuant la recherche de solutions. Par où sont passées ces
solutions ? Il y a des questions qui ont été posées en commission financière et qui ont

2316 Séance du mercredi 3 mai 2006

mis le doigt sur un certain nombre d'imprécisions, c'est vrai. Par ailleurs, le Conseil
communal a demandé au Service financier de procéder à un examen qu'il fait
normalement tout au long de l'année qui suit le bouclement de l'exercice précédent,
c'est-à-dire l'analyse du bilan et de tous les postes du bilan qui peuvent être proposés
en modification au bouclement de l'exercice suivant. Nous lui avons demandé de
faire cet exercice en quelques semaines, de façon à voir s'il y avait des postes dont on
pouvait exploiter les modifications en vue de proposer une nouvelle solution qui
reste une solution cosmétique à l'Etat. Ce sont ces solutions qui ont pu être proposées
in extremis, dont je répète qu'elles restent cosmétiques et dont certaines ne sont pas, à
mon sens, aussi bonnes que les premières que nous proposions. Typiquement, la
dissolution d'une réserve pour un risque qui existe encore, (débiteurs impôts) c'est
un risque que nous avons pris et que nous vous avons proposé ainsi qu’au Conseil
d'Etat. C'est n'empêche une solution qui a eu pour elle de trouver l'accord de l'Etat
avec l'ensemble des autres éléments qui étaient restés en suspens dans la commission
financière. Je pense notamment à l'arrêté que vous aviez renvoyé à la commission
financière sur les classes et les camps. Ces solutions cosmétiques ont eu l'heur de
trouver l'accord de l'Etat et c'est donc sur cette base-là que le Conseil d'Etat a validé
notre budget. Un budget qui ne résout rien aux problèmes structurels de la
commune, rien au déséquilibre entre les charges et les recettes et qui, par conséquent,
ne résout rien aux débats que nous devrons encore avoir pour la façon de retrouver
cet équilibre entre les charges et les recettes à l'avenir. Le Conseil communal ne sera
pas davantage qu'hier un acharné de l'augmentation d'impôts, simplement, comme
pour tous les postes du budget, il a toujours dit qu'il n'en faisait pas non plus un
tabou.

Voilà l'esprit dans lequel ce rapport a été rédigé. Voilà le sens des démarches qui
ont été effectuées. J'aimerais dire encore une fois de manière très importante que ce
qui a guidé le Conseil communal c'est la volonté de ne pas lâcher des prérogatives
qui appartiennent à la commune au moment où il est en négociations avec l'Etat.
J'aimerais redire que le Conseil communal peut comprendre l'émoi de la population
qui voit des solutions cosmétiques sortir en quelques semaines, alors même que le
problème est un problème fondamental, structurel, et que ces solutions ne sont pas
de vraies solutions aux problèmes que nous avons. Elle nous permettent cependant
d'avoir une année de plus pour trouver les solutions. Voilà les explications que je
pouvais donner au nom du Conseil communal. Je crois qu'il n'y a plus
d'interventions qui méritent de réponses particulières, à part celles auxquelles j'ai
déjà apporté des réponses. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. Pendant que nous allons prendre acte de ce

rapport, je propose que nous changions la bande d'enregistrement du mini-disque. Je
prierais les conseillères générales et les conseillers généraux qui prennent acte de ce
rapport de le faire par un levé de main.

Nous prenons acte de ce rapport d'informations par 37 voix sans opposition.

M. Laurent Iff, président : Nous pouvons continuer. Nous sommes encore

devant un projet d'arrêté muni d'une clause d'urgence. J'aimerais dans un premier

Séance du mercredi 3 mai 2006 2317

temps demander si le même projet d'arrêté a été déposé au Locle, puisqu'il faut
l'acceptation des deux Conseils généraux pour qu'il puisse être avalisé. Si ce n'est pas
le cas, peut-être que nous pourrions le traiter à une séance ultérieure.

Mme Pascale Gazareth, POP : La réponse est non. Il n'a pas encore été présenté

au Locle qui avait sa séance la semaine passée. Il y a un délai de dix jours pour
déposer les textes avant la séance et nous étions hors délai pour déposer le projet
d'arrêté au Locle. Ceci étant, en discutant avec mes collègues loclois sur ce projet, ça
semblait aussi intéressant que, vu la tournure des débats lors du dernier Conseil
général commun des deux villes, la Ville de La Chaux-de-Fonds se prononce la
première sur ce sujet; la Ville du Locle n'ayant pas forcément très envie de se
prononcer à nouveau sur un sujet qui a failli ne pas passer une deuxième fois à La
Chaux-de-Fonds. A ce niveau-là, je serais assez tentée de maintenir l'urgence pour ce
soir sachant que le thème doit être traité assez rapidement.

M. Laurent Iff, président : Bien. Cela étant dit, je vous redonne la parole pour

traiter de l'urgence.

Mme Pascale Gazareth, POP : L'urgence est simplement, M. le président,

Mesdames et Messieurs, que le concours qui doit lancer toute cette réflexion autour
de la zone du Crêt-du-Locle doit être lancé actuellement. Donc plus vite cette
commission sera créée, plus vite elle pourra suivre le processus de ce concours et de
l'ensemble de l'aménagement de cette zone. Ça nous semblait important, vu le
calendrier qui est déjà bien entamé, que cette commission puisse voir le jour le plus
rapidement possible.

M. Laurent Iff, président : Merci. L'urgence est-elle combattue ? Mme Ummel.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Etant donné que l'heure est très avancée et que

nous avons encore beaucoup de points à traiter, nous pensons que nous pourrions
reporter ce projet d'arrêté à la prochaine séance.

M. Laurent Iff, président : Merci. D'autres avis ? Si ce n'est pas le cas, l'urgence

étant combattue, je vous propose de passer au vote de l'urgence. Je prierais les
conseillères générales et les conseillers généraux qui acceptent l'urgence de le faire
savoir par un levé de main.

L'urgence est acceptée par 23 voix contre 14 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Je vous repasse la parole.

Mme Pascale Gazareth, POP : Très rapidement parce que je crois qu'il n'y a pas

de grand débat à faire sur cette question. L'arrêté qui est proposé ce soir est à très peu
de choses près le même que celui qui nous était soumis il y a quelques temps de cela.
La principale modification, c'est de faire de cette commission chargée de suivre le
projet du Crêt-du-Locle, non pas une commission interne du Conseil général, comme

2318 Séance du mercredi 3 mai 2006

celle qui nous était proposée, mais une commission consultative, ce qui permet
d'intégrer des membres qui ne soient pas des conseillers généraux et donc de ne pas
surcharger davantage les membres de ce Conseil. C'était la volonté du POP lors du
dernier vote. L'idée n'est pas d'imposer notre vision des choses, mais bien de trouver
une solution aujourd'hui à poursuivre ce projet. Il nous semble important qu'il y ait
un suivi politique auprès de ce projet. C'est dans cette idée-là que nous avons amené
ce nouveau projet d'arrêté dans la mesure où ça semblait difficile de ramener
exactement le même projet que celui qui avait été refusé deux mois plus tôt.

M. Laurent Iff, président : Merci. Le projet d'arrêté est-il combattu ? M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je suis un peu surpris parce que la dernière fois

que nous nous sommes rencontrés avec Le Locle - bien que je n'étais pas là, j'ai quand
même eu l'occasion de parler avec mes collègues de ce qui s'est passé - nous avions
déjà voté pour la question de savoir si oui ou non, on voulait une commission pour
ce projet du Crêt-du-Locle. Si lorsqu'un vote ne va pas dans le sens de certaines
personnes, on remet sur le tapis quelques semaines après le même sujet, on peut ne
plus arrêter, parce que chaque fois qu'il y a quelque chose qui ne plaît pas, on refait le
vote un peu plus tard. J'aimerais tout de même rappeler, et là je suis parfaitement
d'accord avec ce qui a été dit, il y a, tous partis confondus, fréquemment des gens qui
ne sont pas dans les commissions et vous voulez encore en rajouter une. Je
souhaiterais rappeler que nous avons une commission intercommunale. Je pense que
cette commission-là pourrait largement faire l'affaire pour régler ce problème et que
nous n'avons pas besoin de nouveau de créer encore une commission
supplémentaire.

M. Philippe Laeng, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je crois que

nous avions été clairs lors du dernier vote. Nous nous étions opposés à une
commission supplémentaire et nous allons rester dans cette optique-là.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

propose de passer au vote de ce projet d'arrêté et je prierais celles et ceux qui
acceptent le projet d'arrêté et ses articles de le faire savoir par un levé de main.

Le projet d'arrêté est accepté par 21 voix contre 15 oppositions.

M. Laurent Iff, président : Jusqu'au dernier, je n'aurai pas pu trancher ! RIRES.
Nous pouvons terminer cette séance du Conseil général. Je dois maintenant

passer la parole au président du Conseil communal sortant. Mme Ummel, pardon.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Je ne serai pas très longue. M. le président,

Mesdames et Messieurs. Au nom des groupes libéral-PPN et radical, je tiens à
remercier ici M. Michel Barben du travail qu'il a accompli durant ces deux années et
de la bonne collaboration que nous avons eue avec lui. Nous lui souhaitons le
meilleur pour l'avenir. Merci.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2319

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je tiens à
m'associer à Mme Ummel, oui, sincèrement à m'associer à Mme Ummel, pour
remercier M. Barben des deux ans passés au sein du Conseil communal. La tâche est
difficile, elle est soumise, nous l'avons vu ce soir, à beaucoup de contraintes, à
beaucoup de force de soi. Je crois que malgré les difficultés qu'il y a pu y avoir avec
M. Barben, il faut reconnaître que sur certains dossiers, les choses ont pu avancer. Je
pense au niveau du Service de l'hygiène et de l'environnement où il faudra trouver
quand même une voie. Je pense au niveau de la commission de la sécurité publique
qui a été finalement bien accueillie et qui fonctionne bien. J'aimerais ici souligner à
quel point, je crois, l'ensemble des partis de gauche ont été avec vous M. le conseiller
communal sur le pan public d'une correction que nous pourrions attendre de certains
autres à l'égard des membres du Conseil communal de gauche. Je vous remercie
encore au nom du parti socialiste.

M. Laurent Iff, président : Merci. La parole n'étant cette fois-ci plus demandée, je

passe la parole au président sortant du Conseil communal, M. Berberat.

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et

affaires sociales) : M. le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux.
Une tradition récente, instaurée l'an passé veut que la personne qui termine son
mandat de président du Conseil communal adresse quelques mots au législatif. Je ne
faillirai donc pas à cette belle tradition. Je dirai tout d'abord que j'ai exercé cette
charge avec plaisir, même si, il faut bien l’admettre, elle est lourde, elle est exposée.
Cela fait partie des impératifs de la fonction.

Afin de préparer cette brève allocution, j'ai eu la curiosité de consulter ce qu'avait
dit la première femme présidente de la Ville, mon ancienne collègue Claudine Stähli-
Wolf, à l'issue de son année présidentielle. J'ai été frappé par le fait que ce qu'elle a
dit le 23 mai 2005 restait toujours d'actualité, notamment lorsqu'elle relevait la
dégradation du climat au sein du Conseil général et lorsqu'elle soulignait que
l'anathème remplaçait rapidement l'argument, et l'accusation la démonstration.

Même si je veux croire encore que tous les groupes représentés ici ont à cœur de
promouvoir l'intérêt général, je dois bien constater à l'issue de cette deuxième année
de la législature - puisque nous sommes à mi-chemin de la législature - que les
choses n'ont malheureusement pas changé dans ce domaine. Et je dirais même ont
empiré quand je vois ce qui s'est passé ce soir.

En effet, trop souvent dans cette enceinte ou ailleurs, on cherche absolument
l'erreur, la faille, alors même que le Conseil communal n'a jamais prétendu qu'il ne
lui arrivait pas de se tromper. Qui pourrait, d'ailleurs, l'affirmer pour lui-même ?

On doit aussi constater que l'on assiste de plus en plus souvent à des attaques
personnelles - nous en avons encore eu la preuve aujourd'hui - et que le climat est
fait à la fois de méfiance et de défiance.

Ce qui se passe au sein du débat politique chaux-de-fonnier n'est hélas que le
reflet d'un phénomène plus général, qui touche l'ensemble des institutions politiques
de notre pays, à tous les niveaux. Je suis bien placé pour le voir et le savoir, et
M. Perrin qui est dans cette salle le sait aussi, qu'au niveau national, l'ambiance n'est
pas non plus au beau fixe. Je pense d'ailleurs que le Conseil communal n'est pas le

2320 Séance du mercredi 3 mai 2006

seul à ressentir négativement cette évolution. Celles et ceux qui siègent dans cette
salle depuis quelques années, comme c'est mon cas, l'ont probablement aussi
ressenti.

Aux yeux de l'Exécutif, cet état d'esprit qui règne au sein du Législatif communal
a pour conséquence de jeter parfois le discrédit sur les autorités en général, pas
seulement sur une autorité, sur les autorités en général. Il ne fait d'ailleurs
qu'accroître la distance qui sépare de plus en plus les élus des électeurs.

Ce dont nous avons besoin pour notre ville, c'est d'unir nos forces et de marquer
une volonté commune de redressement malgré nos différences, afin d'affronter les
éléments qui nous sont contraires, de forger un avenir dynamique pour notre cité.
Essayons donc de nous faire confiance mutuellement et d'accorder également cette
confiance à l'administration communale, qui travaille de plus en plus souvent sous
pression et dans l'urgence, vu la multiplication des dossiers et des effectifs qui sont
minimum. Mais tous nos employés, j'en suis sûr, s'engagent sincèrement pour cette
ville ! Nous avons une administration de qualité, qui comprend des gens motivés, et
c'est un atout que nous devons absolument mettre mieux en valeur.

Ne pourrait-on pas changer la donne et présumer de notre bonne foi
commune en cherchant plutôt ce qui nous rassemble plutôt que ce qui nous divise et
préférer les points d'accord à ceux de désaccord ?

Ce qui me paraît aussi curieux, dans l'attitude de certains groupes du Conseil
général situés à droite, c'est qu'on a l'impression que notre système politique est
parfois calqué sur celui de l'alternance à la française, où seule une couleur ou une
gamme de couleur politique est représentée au Gouvernement. Vous savez fort bien
que cela n'est pas le cas et que le Conseil communal est élu à la proportionnelle et
réunit je le rappelle, parce qu'on l'oublie souvent, des représentants de quatre des six
partis politiques représentés au Conseil général.

Ce que nous souhaitons également affirmer, c'est que lorsque le Conseil
communal prend une décision, il le fait toujours après un dialogue en son sein,
dialogue qui tente de dégager une option commune. C'est comme cela que l'Exécutif
a fonctionné depuis longtemps et, j'en suis persuadé, qu'il fonctionnera encore
pendant longtemps. Etant donné qu'à de très rares exceptions près, nos décisions
sont prises à l'unanimité, nous ne comprenons pas certaines attaques contre la
majorité politique du Conseil communal et, parfois, la personnalisation à outrance de
certains dossiers qui sont portés par tout le Conseil communal.

Comme vous le savez, mon collègue, Pierre Hainard, aura l'honneur et la charge
d'être le premier président de droite de la Ville de La Chaux-de-Fonds, fait qui n'était
plus arrivé depuis 1918. Pour sa part, M. Alain Parel, qui va être élu tout à l'heure,
sera également le premier président UDC du Conseil général.

Relevons que ces deux présidences n'ont pas été contestées par les partis de
gauche, ce qui montre bien l'attachement de ces formations politiques aux valeurs
démocratiques.

En effet, il nous semble parfaitement légitime qu'un parti démocratiquement élu
ait le droit d'accéder aux fonctions de l'Exécutif et du Législatif selon le tournus
habituel. Néanmoins, pour que ce tournus puisse fonctionner, il est nécessaire qu'au-
delà des oppositions d'idées, qui sont la base même du débat politique, l'ensemble
des groupes partagent entre eux un certain nombre de valeurs communes. Si ce que

Séance du mercredi 3 mai 2006 2321

j'ai entendu ce soir devient la règle, j'ai beaucoup de doutes. En ce qui me concerne, je
place le respect d'autrui et le dialogue en tête de ces valeurs, et je souhaite vivement
que chacun d'entre nous continue à respecter les principes d'une certaine éthique
politique.

C'est bien autour des idées qu'il nous faut discuter, en adversaires, et non pas en
ennemis, car cette ville et ses citoyens ont besoin d'idées suivies par des actes.

Je forme donc le vœu que mon successeur puisse être le moteur de ce dialogue et
fasse en sorte que cette valeur prévale tant au Conseil communal que dans les
relations difficiles entre l'exécutif et une partie du législatif.

Nous avons bien besoin de cet état d'esprit pour redresser la situation et
permettre à notre ville de se développer en relevant le climat constructif et amical qui
règne au Conseil communal, malgré le fait qu'il s'agisse d'une fonction de plus en
plus prenante et exposée.

En effet, on ne peut pas poursuivre un objectif commun et se voir presque
quotidiennement sans nouer des liens forts. C'est la raison pour laquelle je
souhaiterais brièvement, au nom du Conseil communal, remercier notre collègue
Michel Barben, dont c'est la dernière séance du Conseil général, et avec lequel,
malgré nos origines politiques différentes, nous avons noué des liens d'amitié et
affronté ensemble les nombreuses difficultés liées à la gestion de notre Ville.
L'Exécutif tient donc à témoigner à Michel sa reconnaissance pour son engagement et
à relever la décision courageuse qu'il a prise lorsqu'il a constaté que cette fonction ne
correspondait pas entièrement à ses aspirations. Nous lui souhaitons plein succès
pour la suite de sa carrière professionnelle et le meilleur pour sa vie personnelle.

En conclusion, M. le président, Mesdames, Messieurs, je forme donc le vœu que
les présidences de Messieurs Hainard et Parel soient marquées par des débats qui se
déroulent dans un climat de confiance retrouvée en ce qui concerne le Conseil
général, et de respect mutuel, tant pour le bien de nos institutions que pour celui de
la population de notre ville qui nous a tous élus. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, président : Merci. C'est à mon tour de faire mon discours.
M. le président du Conseil communal, Messieurs les conseillers communaux,

Mesdames et Messieurs. Me voici arrivé au terme de mon année présidentielle. A
l'heure où je vais rentrer dans le rang et céder la place de premier citoyen de notre
commune à mon ami Alain Parel, je tenais à retracer quelques faits marquants de
mon mandat.

Permettez-moi de commencer par l'aspect le plus enrichissant de la fonction. Une
année de présidence est marquée par un grand nombre de rendez-vous avec les
sociétés locales, les écoles, les associations, les clubs sportifs qui m'ont fait l'honneur
de m'inviter à assister tantôt à une remise de diplômes, une inauguration, un
vernissage ou une compétition. C'est cette diversité de contacts qui fait que l'on
prend conscience de ce que représente une commune comme la nôtre, de ce qui en
fait une ville. Ce sont de multiples réseaux qui tissent des liens étroits entre les
habitants de notre ville et qui permettent de renforcer le sentiment d'appartenance à
un groupe, de concrétiser le mot "intégration". Toutes les personnes qui œuvrent en
leur sein travaillent dans un but commun : "permettre aux habitants de notre ville de
vivre ensemble de façon harmonieuse". Je les en remercie tous.

2322 Séance du mercredi 3 mai 2006

Poursuivons par le côté formel de la fonction. Une année de présidence, c'est
treize séances du Conseil général à présider. Certes cette année, les sujets traités n'ont
pas toujours été des plus palpitants, car la majorité des rapports traités ont concerné
le renouvellement des infrastructures locales et notamment des conduites d'eau. Il est
vrai que dans ce cas, il était encore possible de dépenser quelques deniers puisque les
montants investis sont puisés sur la taxe sur l'eau. A quand une taxe sur la culture,
sur l'école, sur les sports, pour que les débats du Conseil général traitent de sujets
plus porteurs pour la population ? Une année de présidence, c'est également une
année de frustrations. En effet, nombre de fois j'aurais aimé prendre la parole pour
défendre un point de vue ou poser une question qui me tarabustait, mais hélas,
lorsque l'on occupe le meilleur siège dans cette salle, on en est réduit au silence
politique ou presque. J'ai toutefois cédé ma place à mon vice-président pour défendre
une motion ou un rapport. Ceci nous a permis de faire un peu de gymnastique et
d'exécuter devant vous la danse du perchoir, qui je n'en doute pas vous a toutes et
tous séduit. J'espérais pouvoir départager l'un ou l'autre des votes et s'il s'en est fallu
de peu à quelques reprises, je n'ai pu user de ce privilège.

Terminons par un aspect personnel. La fin de cette année de présidence aura été
pour moi ponctuée de doutes, d'interrogations et de découragements. Vous le savez,
j'ai également présidé la commission financière de septembre à avril et je dois dire
que le travail dans cette commission m'a fait découvrir un aspect de la politique qui
m'a profondément déçu. Pour moi la politique, c'est de faire en sorte d'améliorer les
conditions de vie de chacune et de chacun. Dans l'absolu, nous travaillons tous dans
ce but, mais en employant des chemins différents pour y parvenir.
Malheureusement, cet exercice n'est possible que si tout le monde travaille en totale
transparence et sans empêcher les personnes de s'exprimer. Si l'on peut être en
désaccord sur les moyens permettant d'atteindre ce but, on ne peut l'être sur le but
lui-même à atteindre. Or, j'ai pu constater que trop souvent, certains se battent plus
pour conserver les acquis que pour faire progresser la chose commune et ceci en
cachant la vérité, en mentant ou en tentant de faire taire les autres. J'ai l'impression
de me trouver derrière un mur de Berlin virtuel. D'un côté, nous avons le discours
unificateur qui tend à démontrer à la population que nous sommes tous d'accord et
unis. De l'autre, nous avons à l'œuvre le côté néfaste de la politique, celui qui ne vise
qu'une chose : imposer son point de vue aux autres. Le tout est de savoir de quel côté
du mur l'on se trouve et surtout d'en être conscient. La chose n'est pas aisée, car à
coup de mensonge ou de désinformation, il est facile de se faire duper. Certains se
sont aperçus qu'ils n'étaient pas du bon côté et ont tenté de faire le mur, mais ils ont
vite été remis à l'ordre par les gardiens du temple. Devant un tel obstacle, on est tenté
de renoncer. Mais les encouragements que j'ai reçus et la volonté de défendre les
opinions de mon parti et de prendre part activement à l'élaboration d'un cadre de vie
meilleur pour tous m'en ont dissuadé. Je souhaite toutefois que la vérité mettra un
terme aux activismes politiques qui empêchent notre commune de reconquérir l'aura
dont elle jouissait il n'y a pas encore si longtemps. Je vous remercie de votre
attention.

Cela étant dit, nous devons procéder maintenant à l'élection du nouveau Bureau.
Je prierais dans un premier temps le groupe UDC de nous proposer un nom pour la
présidence.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2323

E l e c t i o n  d u  b u r e a u  d u  C o n s e i l  g é n é r a l

M. Alain Parel, UDC : président.
Mme Katia Babey Falce, soc. : première vice-présidente.
M. Jean-Marc Feller, soc. : deuxième vice-président.
M. Fabien Fivaz, Les Verts : premier secrétaire.
M. Pierre-André Monnard, lib.-PPN : deuxième secrétaire.
Mme Annie Clerc-Birambeau, soc. : scrutatrice.
Mme Pascale Gazareth, POP : scrutatrice.

M. Laurent Iff, président : Si ces propositions ne sont pas contestées, je vous

propose de les approuver par acclamation, par un applaudissement général.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Laurent Iff, président : Je demande au nouveau Bureau de prendre place, s'il

vous plaît.

M. Alain Parel, président : M. le président du Conseil communal, Messieurs les

conseillers communaux, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers
généraux. En préambule, j'aimerais vous dire que, comme vous le pensez, j'ai écrit
mon discours il y a déjà quelques jours. Et au vu du déroulement de la soirée, il peut
paraître un peu décalé, mais malgré tout plein d'espoir.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez en m'élisant ce soir, ou
cette nuit, sur la plus haute marche de notre parlement. Je tiens également à
remercier doublement mon prédécesseur, dans un premier temps du travail qu'il a
accompli tout au long de cette année présidentielle durant laquelle il a su diriger les
débats avec beaucoup d'efficacité et de clarté, mais surtout en gardant le sourire quoi
qu'il arrive. Et dans un deuxième temps, de m'avoir permis de m'habituer gentiment
au moelleux et confortable fauteuil du président, en prenant part à certains débats.
Merci Laurent !

Je remercie également le président du Conseil communal qui, malgré la
multiplication de ses mandats, a toujours essayé de donner le meilleur de lui-même.
J'en profite également pour remercier M. Barben qui, lui aussi j'en suis certain, a
essayé de donner le meilleur de lui-même pendant ces deux années passées.

Sans faire de triomphalisme, voilà bientôt deux ans que mon groupe a fait une
entrée spectaculaire sur la scène politique de notre Ville, amenant du sang neuf et
vigoureux - c'est le cas de le dire - ce qui n'est pas resté sans effet sur les partis déjà
présents, j'y reviens tout à l'heure.

Mais tout d'abord, relevons que l'UDC va assurer la double présidence de la
Ville, ce qui est historique en Suisse romande, et cela n'est pas pour déplaire à
M. Yvan Perrin, fondateur du parti UDC de notre canton et vice-président de l'UDC
Suisse, lequel nous fait d'ailleurs le plaisir d'être présent ce soir et que je salue au
passage.

2324 Séance du mercredi 3 mai 2006

Sincèrement, il y a un peu plus de deux ans, je ne pensais pas entrer (grâce ou à
cause de mon groupe, le débat est encore ouvert…) à jamais dans l'histoire politique
de notre métropole horlogère. D'ailleurs, ce soir, si le micro était plus près de moi,
vous entendriez mes pulsations qui doivent être à peu près à dix sur l'échelle de
l'émotion qui en compte neuf !

Ces deux années passées ont permis aux groupes en présence de faire
connaissance, de se jauger, d'évaluer les forces, les faiblesses et les qualités de
chacun. Si la gauche nous a, en de nombreuses occasions, clairement fait savoir
qu'elle était majoritaire, le droit au référendum nous a permis de corriger le tir ! Et
nous le permettra encore s'il le fallait.

Je retiendrai aussi que certaines interventions de mon groupe ont parfois créé une
sorte d'électrochoc - je ne pensais pas si bien dire - et, par là-même, forcé une prise de
conscience dans les rangs de la gauche, ouvert de nombreux débats souvent animés
mais toujours avec un souci partagé d'être constructif et positif. J'ai même entendu
un membre du POP - c'est le passé - être d'accord avec M. Legrix, ce qui n'est pas peu
dire ! Cela démontre bien l'ouverture d'esprit de chacun et qu'un vent nouveau s'est
mis à souffler dans les travées de notre assemblée.

Dès lors, le résultat ne s'est pas fait attendre. La commission financière et le
Conseil général ont donné un signal très clair à notre exécutif; si le Conseil général
lui reconnaît sa légitimité, il reprend peu à peu le pouvoir dont il avait été privé ces
dernières années, ce qui ne plaît pas forcément à nos conseillers communaux.

Je ne parlerais pas tout de suite de consensus ni de fraternité certes, mais d'un
véritable rapprochement, les objectifs de chacun étant les mêmes.

Maintenant j'espère qu'il ne reste plus de squelette dans les placards afin que l'on
puisse enfin rétablir un véritable climat de confiance dont la cote est aujourd'hui au
plus bas.

Rigueur, transparence, clarté, vérité. Ces quelques mots doivent être les valeurs
fondamentales de nos débats et seront à n'en pas douter les clés importantes et
déterminantes sur le chemin de la réussite !

Si je suis déjà impatient de présider les prochains débats de notre assemblée, je
demanderai toutefois à chacun de respecter quelques règles élémentaires lors de vos
interventions. Premièrement, de ne pas s'en prendre nommément à un membre mais
de vous adresser à la présidence uniquement car je n'ai pas l'intention d'arbitrer des
règlements de comptes. Deuxièmement, je vous demanderai également d'avoir une
éthique morale et du respect les uns envers les autres afin que les débats soient
créatifs, constructifs et qu'ils correspondent aux mandats que la population nous a
confiés. Si le chronométrage des débats ne sera pas ma priorité, il est vrai néanmoins
que certaines interventions sont parfois un peu longues et finissent par être
soporifiques et là ce n'est pas un élu du premier rang qui va me contredire. Non, non
je ne citerai personne. Je n'hésiterai pas dès lors à intervenir. Si tous ces critères sont
réunis, je suis persuadé que c'est comme cela et tous ensemble que nous sortirons
notre Ville de ce mauvais pas.

En anecdote - je la fais quand même - je tiens à vous faire remarquer que nous
allons très certainement faire une législature complète de présidents et présidente ne
portant pas de cravate. C'est peut-être aussi historique.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2325

En conclusion, afin de sceller ce nouveau départ et pour nous permettre de se
rapprocher davantage, mon groupe et moi-même avons le très grand plaisir de vous
inviter à la buvette du pavillon des sports pour partager un repas, une boisson en
toute convivialité.

Voilà, je vous remercie de votre attention, je lève la séance et je vous dis à tout de
suite.

APPLAUDISSEMENTS.

M. Alain Parel, président : La parole à M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. Je suis un peu navré d'intervenir à ce
moment-là des débats. M. Berberat avait demandé tout à l'heure, dans la première
partie de la soirée, qu'un certain nombre de clarifications soient faites par les groupes
libéraux, radicaux et UDC. Les radicaux l'ont fait. Les libéraux et l'UDC ne l'ont pas
fait s'agissant des mises en causes personnelles qui ont eu lieu dans le débat d'entrée
en matière du débat sur les comptes. Je fais cette précision maintenant compte tenu
de la suite des débats, il me paraissait important de préciser le sens de mon absence à
l'agape à laquelle nous venons d'être conviés. Compte tenu de l'absence de
clarifications de la part de l'UDC et du parti libéral, je ne vois pas comment je
pourrais partager cette agape et je vous prie d'ores et déjà d'excuser mon absence.
Elle n'est pas dirigée non plus contre la personnalité du nouveau président. Je vous
souhaite une bonne fin de soirée.

M. Alain Parel, président : M. Borel.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Loin de moi

l'idée de vouloir gâcher la fête, je l'ai dit tout à l'heure nous espérons vraiment de nos
vœux une meilleure collaboration et une conciliation. Néanmoins nous l'avons dit
aussi, nous attendons de voir des actes. Franchement je ne les ai pas vus ce soir. Je ne
l'ai peut-être pas dit mais je l'ai pensé, je crois que c'est pour la Ville de La Chaux-de-
Fonds ce soir une bien triste soirée. Le groupe socialiste ou en tout cas la majorité de
ses membres n'aura pas le cœur non plus de se rendre à votre invitation. Là encore,
ce n'est pas du tout dirigé contre les deux représentants UDC qui occuperont les
deux présidences du Conseil général et du Conseil communal. D'ailleurs la preuve
c'est que nous n'avons même pas contesté l'élection à la présidence du Conseil
général, tant il nous semble important de respecter à la fois le système démocratique,
l'esprit démocratique qui anime cette institution et aussi le fonctionnement des
institutions. Je vous remercie.

M. Philippe Lagger, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je tiens à

féliciter M. Parel pour son élection que nous ne contestons pas. Etant donné ce qui a
été dit ce soir durant les débats, nous ne pouvons pas partager ce genre d'éthique.
Nous ne participerons pas à l'agape.

2326 Séance du mercredi 3 mai 2006

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je
suis vraiment désolé de la réaction des partis de gauche ce soir. Je suis quelqu'un qui
est plutôt pour le consensus. Mais là, on dit qu'on veut repartir sur un bon pied. Je
suis désolé, le pied est mal. Le Conseil communal aimerait recevoir des excuses. Je ne
sais pas si vous vous êtes sentis personnellement attaqués. On peut s'excuser des
termes qui ont été dits. Sur le fond il y a peut-être des choses à dire. Les termes
n'étaient peut-être pas appropriés. Mais je trouve un petit peu dommage la réaction
que vous avez de dire "nous n'allons pas venir, parce que nous n'avons pas reçu les
excuses des partis UDC et libéraux". En plus, je peux comprendre qu'il est tard, tout
le monde est fatigué, mais quand même. Vis-à-vis du nouveau président, du
président de la Ville, si vous voulez marquer le coup, repartir sur un bon pied, je dis
bravo pour la nouvelle législature.

M. Alain Parel, président : Merci. J'avais levé la séance, mais il semblait que

c'était un peu tôt. Mme Sester.

Mme Evelyne Sester, soc. : Je n'ai jamais beaucoup pris la parole. Vous excuserez

mes piètres qualités d'oratrice. Simplement à titre tout à fait personnel, je n'ai même
pas concerté mon groupe, j'aimerais juste ajouter quelques mots. Il est vrai que je ne
remets pas du tout en cause votre élection. La preuve, je n'ai rien dit. Je crois qu'il
faut préciser que ce n'est pas un problème de personnes à l'heure actuelle, c'est un
problème d'atmosphère. Je ne peux pas cautionner l'atmosphère qui se dégage ce soir
de cette assemblée. Je n'aime pas ces attitudes-là. Je ne connais pas les personnalités
qui font le groupe UDC et je suis sûre qu'il y a des gens bourrés de qualités.
Malheureusement, nous ne les connaissons pas autrement que par ce qui se dégage
ici. Juste pour dire que je suis complètement incompatible avec ce genre
d'atmosphère qui est à mon avis délétère, et que je m'abstiendrai, comme certains de
chez nous, à participer à cette soirée récréative. Pour moi, le règlement des comptes
se termine ici. Je n'ai pas envie de jouer les prolongations en faisant un règlement de
comptes là-bas. Je reste toutefois une grande optimiste. Je m'imagine que certaines
choses peuvent être évolutives, mais ce ne sera pas ce soir. Désolée.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Kurth.

M. Laurent Kurth, conseiller communal (Finances, économie et urbanisme) :

M. le président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vraiment insister sur le sens qui est
donné là. Une autorité n'est pas là pour se faire insulter. Ceux qui la représentent ne
sont pas là pour se faire mettre en cause personnellement, comme ça a été fait tout le
début de la soirée. M. Berberat a demandé une mise au point, il ne s'agissait même
pas d'excuses, sur ce que voulait dire cette prise de parole. Mme Morel l'a fait. Les
deux autres groupes y ont renoncé. A partir d'un moment, nous en tirons des
conséquences. Nous n'irons peut-être pas nous coucher, mais il y a des limites à
afficher de la fraternité lorsqu'on se fait insulter toute une soirée.

Séance du mercredi 3 mai 2006 2327

M. Didier Berberat, président du Conseil communal (Instruction publique et
affaires sociales) : Oui, M. le président. Tout d'abord, je vous félicite de votre
élection qui me réjouit. En ce qui concerne ce qu'a dit mon ami Rohrbach, je
comprends sa déception. Mais comprenez quand même que jusqu'à présent le
Conseil communal joue son rôle officiel. Il reste au Conseil général jusqu'à ce que la
séance soit levée. Après, cela fait partie des joies annexes. Vous comprendrez que le
Conseil communal qui s'est fait prendre durement à parti par certains groupes, pas
seulement moi, mais tous ses membres, sur de nombreux dossiers, n'a pas le cœur
forcément, à venir fêter. Parce que nous ne sommes pas hypocrites à ce point-là. Ça
ne veut pas dire que nous allons nous faire la guerre pendant toute l'année.
Comprenez bien qu'après s'être fait azorer, parfois insulter, pendant six heures à peu
près par le Conseil général, en tout cas par une partie du Conseil général, le Conseil
communal n'a pas vraiment le cœur à aller fêter, même si je me réjouis de l'élection
de M. Parel, parce qu'il n'y peut pas grand chose. Ce n'est pas du tout un boycott qui
vise à dire que nous en voulons à M. Parel, simplement je crois que nous n'avons pas
le cœur à le faire. Mais ce n'est pas l'heure tardive, parce que je me rappelle (ça fait
longtemps que je suis là) que nous avons des fois fini plus tard ici et que nous avons
quand même eu beaucoup de plaisir à manger et à boire quelques verres. Ce soir,
certains membres du Conseil communal n'ont pas le cœur à aller boire des verres.
Maintenant nous avons fini notre travail. Nous faisons ce que nous voulons après à
la fin du Conseil général. Habituellement, nous venons toujours à ces réceptions,
parce que nous y avons du plaisir. Ce soir je dirais que la fête a été gâchée, et si elle a
été gâchée, ce n'est pas de notre faute.

Mme Pierrette Ummel, lib.-PPN : Au nom du groupe libéral, je tiens à dire que je

comprends la position du Conseil communal. Simplement, je ne peux pas présenter
d'excuses, parce que je n'ai pas entendu dans l'intervention de M. Monnard
d'attaques personnelles. Je ne faisais pas partie de la commission financière. Peut-être
que certaines choses ont été dites qui motivent l'attitude de certains, mais je ne peux
pas m'excuser au nom du groupe.

M. Alain Parel, président : Bien. La parole est-elle encore demandée ?

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, vice-président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. J'avais demandé à l'ensemble des
groupes libéral, radical et UDC d'affirmer que malgré les différences que nous avons
entre nous, malgré les conceptions que nous pouvons avoir de la société, que le
Conseil communal avait été intègre et honnête. Je ne l'ai pas entendu. J'en suis désolé.
Je participerai à la fête, parce que c'est la fête du groupe UDC. Je suis très heureux
que le président du Conseil général et le futur président du Conseil communal soient
UDC, mais j'aurais quand même aimé de la part de mon groupe qu'il puisse dire :
"Vous, Conseil communal, vous n'êtes pas très performants, vous n'êtes même pas
très doués, mais au moins on peut vous reconnaître deux qualités : l'honorabilité et
l'intégrité". Je ne l'ai pas entendu. Je suis blessé, parce que je fais mon travail avec
mes collègues au mieux de ma conscience et je ne peux pas accepter qu'on mette en

2328 Séance du mercredi 3 mai 2006

doute l'intégrité et l'honorabilité du Conseil communal et de chacun de ses groupes.
Ceci est contraire à mes convictions. Ceci est contraire à ma façon de voir les choses.
Je tiens aussi à dire : je suis un ferme partisan des institutions démocratiques. Je me
suis engagé à dix-sept ans comme recrue pour défendre ces institutions auxquelles je
tiens, plus qu'à ma famille, ce que d'ailleurs j'avais déjà dit. Dans les institutions
helvétiques, il y a la notion du collège gouvernemental à tous les niveaux. Je ne peux
pas accepter ce genre de suspicion sur l'ensemble du collège communal, c'est
contraire à ma façon de voir les choses. J'admets le combat politique. J'admets à la
limite les coups-bas, mais pas les attaques personnelles. J'admets les attaques contre
les idées, mais pas les attaques personnelles et je dois dire que je suis blessé.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

M. Legrix.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'ai rencontré M. Berberat dans le hall qui m'a dit

qu'il souhaitait que nous discutions. Donc je n'ai pas vu à un moment donné qu'il y
avait une question par rapport à cela. Je crois qu'au début des questions que j'ai
posées, que nous avons posées, j'ai même modifié suite à un téléphone de M. Pierre
Hainard ce matin, en disant que nous attendions certains éclaircissements. Donc je
prétends que nulle part nous avons remis en cause l'honorabilité et l'intégrité du
Conseil communal. Donc ça ne me pose pas en soi un problème par rapport à cela.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Non.

Très bien. Je vous rassure, je vous ai tous entendu. Je vous ai compris. Je vous
souhaite à tous une excellente fin de nuit et je me réjouis de vous rencontrer d'ici un
mois. La séance est levée.

La séance est levée à 23h.45.

Le président :
Laurent Iff

Le secrétaire :
Jean-Marc Feller

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 26

	Interpellation de M. Fabien Fivaz
	Interpellation de M. Marc Schafroth
	Projet d’arrêté de Mme Pascale Gazareth
	Nominations dans les commissions

	POINTS POSITIFS

	Parti POP

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de M. Didier Berberat

	Questions d’ordre général
	1ère partie : domaines parascolaire et jeunesse

	Centre de santé scolaire
	Orthophonie
	Centre d’Animation et de Rencontre \(CAR\)
	Délégué à la jeunesse

	2ème partie : domaine des actions sociales

	Office communal de l’aide sociale
	Planning familial
	Crèche Beau-Temps
	Maisons de retraite
	Sombaille Jeunesse
	Participation aux institutions sociales

	3ème partie : Chancellerie

	Conseil général et Conseil communal
	Chancellerie
	Parlement des jeunes
	Service juridique

	4ème partie : domaine des écoles

	Participation aux institutions parascolaires

	Conclusions et remerciements

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de M. Pierre Hainard

	Gérance des immeubles :
	Service de l'énergie :
	Cimetière et Centre funéraire :
	Espaces Verts :
	Services de l’Ingénieur communal :
	SIM SA :
	Service informatique (SIC) :
	Intendance des bâtiments :

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de M. Laurent Kurth

	ComptesLibellé 20042005Budget 05
	ComptesLibellé 20042005Budget 05
	ComptesLibellé 20042005Budget 05
	ComptesLibellé 20042005Budget 05

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de Mme Claudine Stähli-Wolf
	\(aujourd'hui de M. Jean-Pierre Veya\)

	En préambule
	Secrétariat des affaires culturelles
	Archives communales
	Les musées
	Musée d’histoire naturelle – MHNC
	Musée d’histoire – MH
	Musée international d’horlogerie - MIH
	Musée des Beaux-Arts – MBA
	Office des Sports
	Bibliothèque de la Ville – BV
	Bibliothèque des Jeunes – BJ
	Hôpital

	Rapport de la sous-commission des comptes 2005
	Dicastère de Monsieur Michel Barben

	SIS
	OPC
	Etat civil
	Contrôle des habitants
	Service de l’hygiène et de l’environnement
	Police locale

	110 Conseil communal
	123 Service informatique communal
	201 Bâtiments divers d'utilité publique
	301 Service social
	315 Maisons de retraite
	400 Ecole enfantine
	405 Ecole primaire
	410 Ecole secondaire
	482 Centre de santé scolaire
	500 Secrétariat des Affaires culturelles
	501 Bibliothèque de la Ville
	521 Terrains de jeux, halles de gymnastique
	600 Finances
	700 Administration des Travaux publics
	717 Enlèvement des déchets valorisables
	Police locale
	870 SIS
	900 SI - Administration générale

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Classement de motions, postulats et questions éc�
	Conclusion
	Election du bureau du Conseil général