Procès-verbal

text:
24e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Jeudi 2 février 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (33 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Borel Pierre-Alain (PS), Boukhris Karim (POP),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony (PLR), Curty Sarah (PLR),
Djebaili Karim (PS), Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre),
Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Guyot Ilinka (Les
Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Leitenberg Brigitte (PVL), Locatelli Silvia (PS),
Mbemba Christophe (PLR), Moser Claude-André (PLR), Perret Julie (POP),
Piguet Christian (Les Vert-e-s), Rochat Grégory (Les Vert-e-s),
Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS), Thiémard-Clémentz
Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques
(Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric (PLR), Zaffalon
Aliénor (PVL)

Suppléant·e·s présent·e·s (5 membres) : Mme et MM. Baptista Ginga
Matos (Les Vert-e-s), Ferlin André (Les Vert-e-s), Jurt Laura (PLR), Turtschi
Nicolas (POP), Vollers Sabrina (POP)

Membres du Conseil général excusés (7 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Courvoisier Blaise (PLR), Gressot Julien (POP), Lalive
Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Perret François (Les Vert-e-s), Pittet
Vincent (UDC), Zender Lara (POP)

  Séance du 2 février 2023

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

Séance du 2 février 2023

24e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 2 février 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Assermentation des nouveaux membres du Conseil général et

suppléants

2. Élections au sein des commissions

3. Résolution du groupe vert’libéral sur l'augmentation du prix du kWh

racheté, déposée le 15 novembre 2022 et non développée

4. Motion interpartis : « Salle du Conseil général : un peu d’air, s’il vous

plaît ! », déposée le 15 novembre 2022 et non développée

5. Motion du groupe socialiste : « Médecins de premier recours et

pédiatres : Une denrée rare, une espèce en voie de disparition »,

déposée le 15 décembre 2022 et non développée

6. Motion interpartis : « Pour une nouvelle rationalité dans la gestion

des eaux de pluie », déposée le 15 décembre 2022 et non

développée

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

l

  Séance du 2 février 2023

OBJETS DÉPOSÉS

Amendement du groupe PVL déposé le 01.02.2023 par Brigitte Leitenberg
à la motion du groupe socialiste déposée le 15 décembre 2022.

Résolution urgente interpartis du 02.02.2023 : « EAA - Ecole des Arts
Appliqués de la ville de La Chaux-de-Fonds ; nouvelle appellation ‘Pôle Arts
Appliqués’ ».

Interpellation du groupe socialiste du 02.02.2023 : « Enseignant-e-s des
classes Harmos 1-2 : une vraie valorisation ou plaisanterie de mauvais
goût ? »

Séance du 2 février 2023

Assermentation des nouveaux membres du Conseil
général et suppléants

Le président, M. Cédric Haldimann, procède à l’assermentation de
M. André Ferlin (Les Vert-e-s) en tant que membre suppléant du Conseil
général, en remplacement de Mme Aline Jaquet-Tissot.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre socialiste à la Commission des infrastructures,
de l’urbanisme et de l’énergie, en remplacement de M. Patrick Jobin,
démissionnaire

M. Pierre-Alain Borel, PS, annonce la candidature de M. Pascal Bühler.

Cette candidature n’étant pas combattue, M. Pascal Bühler est élu membre
de la Commission INFRUEN.

  Séance du 2 février 2023

Le président, M. Cédric Haldimann, informe des courriers et objets reçus :

 lettre de démission de Mme Silvia Locatelli

 amendement du groupe PVL à la motion de M. Karim Djebaili du groupe
socialiste « Médecins de premier recours et pédiatres : Une denrée rare,
une espèce en voie de disparition »

 résolution urgente interpartis : « EAA - Ecole des Arts Appliqués de la
ville de La Chaux-de-Fonds ; nouvelle appellation ‘Pôle Arts Appliqués’ »

 interpellation du groupe socialiste : « Enseignant-e-s des classes
Harmos 1-2 : une vraie valorisation ou plaisanterie de mauvais goût ? »

Séance du 2 février 2023

Résolution urgente interpartis du 02.02.2023 : « Ecole des
Arts Appliqués de la ville de La Chaux-de-Fonds ; nouvelle
appellation ‘Pôle Arts Appliqués’ »

Le changement de l'appellation de l'EAA Ecole d'Arts Appliqués de La Chaux-de-
Fonds pour celle de Pôle des Arts Appliqués CPNE est totalement inapproprié et
inadéquat ; elle supprime celle portant depuis 150 ans, une histoire et une renommée
qui appartiennent au patrimoine matériel et immatériel de la ville de La Chaux-de-
Fonds au bénéfice indiscutable de tout le Canton de Neuchâtel.

L'appellation EAA liée à la ville de la Chaux-de-Fonds doit impérativement être
gardée !

Les membres du Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds ne prennent pas
acte du changement de nom de l'Ecole des Arts Appliqués de la ville de La Chaux-
de-Fonds. Ils n'acceptent pas le changement de ce beau nom historique,
mondialement connu, au profit de tout le Canton de Neuchâtel, pour la nouvelle
appellation de « Pôle Arts Appliqués CPNE ».

L'EAA fait clairement partie du patrimoine horloger de la ville reconnue à
I'UNESCO. Le nom lié au nom de la ville est indissociable de notre histoire
patrimoniale, en particulier celle de l'Art nouveau, et le changement de nom
porte préjudice et nuit clairement à notre politique de promotion reconnue dans
un des axes de promotion de développement signés sous l'égide du Conseil
d'Etat en 2021.

Les membres du Conseil général considèrent ce changement d'appellation médiocre,
inutile et sans aucun fondement logique.

Le nom d'EAA - ECOLE DES ARTS APPLIQUES DE LA VILLE DE LA CHAUX-
DE-FONDS doit impérativement être rétabli et gardé sans changements.

Qu'il soit accompagné en dessous et en plus petit par « Pôle des Arts Appliqués du
CPNE » peut se discuter.

EAA - Ecole d'Arts Appliqués de La Chaux-de-Fonds
Fondée en 1873, plus ancienne école d'arts appliqués de Suisse

(Pôle des Arts appliqués CPNE)

Ce retour au nom d'EAA (Ecole d'Arts Appliqués), rétablissant ainsi le lien entre la
ville de La Chaux-de-Fonds et une partie fondatrice de son histoire et de ses racines,
ne remettra aucunement en cause les objectifs poursuivis par le CPNE et ne sera en
rien un handicap dans la conduite et l'organisation du CPNE.

En conséquence, le Conseil général invite le Conseil Communal à agir avec fermeté
auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des sports et du Conseil
d'Etat du Canton de Neuchâtel, y compris s'il faut aller jusqu'à une modification de la
loi.

Pour le groupe PS : Giovanni Spoletini
Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler
Pour le groupe du Centre : Manon Freitag

  Séance du 2 février 2023

Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg
Pour groupe des Vert-e-s : Christian Piguet
Pour le groupe POP : Karim Boukhris
Pour le groupe PLR : Alain Vaucher

En l’absence de rapports du Conseil communal à l’ordre du jour, le président,
M. Cédric Haldimann, propose de traiter préalablement les objets urgents
déposés par les membres du Conseil général, en commençant par la
résolution interpartis « EAA - Ecole des Arts Appliqués de la ville de La
Chaux-de-Fonds ; nouvelle appellation ‘Pôle Arts Appliqués’ ».

Invité par le président à se prononcer, le Conseil communal accepte le
traitement urgent de la résolution. Les membres du Conseil général sont
également invités à faire part d’éventuelles oppositions au caractère
d’urgence.

M. Karim Boukhris, POP : Je souhaiterais demander une petite suspension
de séance, le texte de la résolution n’ayant pas été communiqué à
l’ensemble de mes camarades. Je souhaiterais donc deux minutes pour
obtenir leur accord pour soutenir cette résolution.

SUSPENSION DE SÉANCE DE 5 MINUTES

A la reprise des débats, le président, M. Cédric Haldimann, demande si le
traitement urgent est combattu par le Conseil général. Cela n’étant pas le
cas, le président passe la parole à l’auteur de la résolution pour son
développement.

M. Giovanni Spoletini, PS : Merci d’avoir accepté l’urgence. Je pense
qu’elle est effectivement nécessaire. Le fait que tous les conseillers
généraux réunis ce soir l’aient acceptée montre que notre sensibilité, par
rapport au sujet dont nous allons parler, est importante, voire fondamentale.
Fondamentale dans les symboles et dans l’histoire. Fondamentale pour tous
les efforts que cette ville et la région ont faits et font depuis des années, pour
avoir une cohérence dans la promotion et la communication liées au
patrimoine et à notre histoire à tous.

EAA : Ecole des Arts Appliqués de la ville de La Chaux-de-Fonds. Nouvelle
appellation : Pôle Arts Appliqués. Le changement de l’appellation de l’EAA
– Ecole des Arts Appliqués de La Chaux-de-Fonds – pour celle de Pôle des
Arts Appliqués CPNE est totalement inapproprié et inadéquat. Cette dernière
appellation supprime celle portant, depuis 150 ans, une histoire et une
renommée qui appartiennent au patrimoine matériel et immatériel de la ville

Séance du 2 février 2023

de La Chaux-de-Fonds, au bénéfice indiscutable de tout le canton de
Neuchâtel. L’appellation EAA, liée à la ville de La Chaux-de-Fonds, doit
impérativement être conservée.

Les membres du Conseil général de la ville de La Chaux-de-Fonds ne
prennent pas acte du changement de nom de l’Ecole des Arts Appliqués de
la ville de La Chaux-de-Fonds. Ils n’acceptent pas le changement de ce beau
nom historique – lié à ce patrimoine mondialement connu – profitant à tout
le canton de Neuchâtel, pour la nouvelle appellation de Pôle Arts Appliqués
CPNE.

L’EAA fait clairement partie du patrimoine horloger de la ville, reconnu à
l’UNESCO. Le nom lié au nom de la ville est indissociable de notre histoire
patrimoniale, en particulier celle de l’Art nouveau. Le changement de nom
porte préjudice et nuit clairement à notre politique de promotion reconnue
dans un des axes de promotion stratégique de développement signés sous
l’égide du Conseil d’Etat en 2021.

Les membres du Conseil général considèrent ce changement d'appellation
médiocre, inutile et sans aucun fondement logique. Le nom d'EAA - Ecole
des Arts Appliqués de la ville de La Chaux-de-Fonds – doit impérativement
être rétabli et conservé sans changements. Qu'il soit accompagné en
dessous, et en plus petit, par « Pôle des Arts Appliqués du CPNE » peut se
discuter.

EAA, Ecole d'Arts Appliqués de La Chaux-de-Fonds, fondée en 1873, la plus
ancienne école d'arts appliqués de Suisse.

Ce retour au nom de EAA, rétablissant ainsi le lien entre la ville de La Chaux-
de-Fonds et une partie fondatrice de son histoire et de ses racines, ne
remettra aucunement en cause les objectifs poursuivis par le CPNE. Il ne
sera en rien un handicap dans la conduite et l’organisation de cet organisme.

En conséquence, le Conseil général invite le Conseil communal à agir avec
fermeté auprès du Département de la formation, de la digitalisation et des
sports, et du Conseil d’Etat du Canton de Neuchâtel, y compris s’il faut aller
jusqu’à une modification de la loi.

M. Karim Boukhris, POP : Après consultation rapide de mes camarades, il
est bien clair que, sur le fond, nous acceptons totalement le contenu de cette
résolution.

Je me permets d’intervenir tout de même pour faire part d’un certain regret.
Nous avons ici une structure qui s’appelle CPNE, qui est l’un de ces
paquebots énormes que le Canton aime à créer, dans lequel on met tout
ensemble. Ces gros paquets où tout disparaît. Le groupe POP s’était opposé
à ce gros paquebot – espèce de métastructure de pôles d’enseignement

  Séance du 2 février 2023

professionnel – avec Les Vert-e-s, qui s’étaient principalement abstenus à la
création du CPNE.

Je souhaiterais tout de même que, dans cette salle, on pense un peu à ce
genre de problème. La Chaux-de-Fonds a souvent des soucis avec ce genre
de structures. Ces structures, un peu pléthoriques, posent un problème
intrinsèque : celui de la gestion, du contrôle qui doivent se faire à l’intérieur,
des protocoles qui s’installent, des supervisions qui doivent être réalisées,
des coordinations qui doivent être montées, organisées. Bref, comme le veut
l’adage : « Protocole, contrôle, et les heures s’envolent ». On perd beaucoup
de temps dans ces métastructures. Le POP s’était opposé à cette création
dans le cadre du vote au Grand Conseil en juin 2021.

Un autre problème pour notre région, et La Chaux-de-Fonds en particulier,
avec ce genre de métastructure au niveau cantonal : La Chaux-de-Fonds
n’est plus le centre économique et démographique de ce canton. Les parties
qui composent ces métastructures auront toutes – et souvent – tendance à
descendre sur le Littoral.

On en veut également pour preuve, maintenant – dans le cadre de cette
même métastructure – l’épisode qui touche au TPR et la fronde qui a eu lieu
contre le spectacle lié au « Grand Cahier » d’Agota Kristof. On ne va pas
rappeler les pianos, on ne va pas rappeler le Technicum, etc., mais nous
devons faire attention à ce que ces métastructures ne soient pas tout le
temps en défaveur des Montagnes, puisque le centre démographique de ce
canton, aujourd’hui, est sur le Littoral.

Nous voterons cette résolution à l’unanimité. Néanmoins, nous tenons à
regretter le fait qu’il y ait tout de même ici, au sein de ce Conseil, quelques
personnes qui sont là un peu en pompiers pyromanes, puisqu’elles ont
accepté cette métastructure au Grand Conseil. J’espère qu’elles
soutiendront cette résolution. Aussi, je souhaiterais vraiment que l’on puisse
s’éviter ce travail, et agir en amont pour s’éviter ce genre de problème auquel
on fait face aujourd’hui.

M. Alain Vaucher, PLR : EAA : c’est presque une marque déposée. On peut
citer un parallèle avec l’ECAL à Lausanne, la HEAD de Genève, ou autre,
mais je m’arrête là pour l’exemple.

Les professionnels des branches enseignées reconnaissent et se
reconnaissent à travers cette marque. Il est dommage de noyer une entité
connue et reconnue loin à la ronde dans un ensemble dépersonnalisé,
même si l’on peut comprendre le confort institutionnel dans l’uniformisation
de la filière.

Séance du 2 février 2023

Mais n’est-ce pas dans l’ADN de l’EAA de s’occuper, de se préoccuper de
son image et de sa propre promotion ? Les élèves et leurs enseignants
doivent pouvoir continuer d’établir et d’inventer l’avenir et la dynamique de
leur école.

J’y vois une certaine ironie, car on parle ici de dilution, de
dépersonnalisation, de grand ensemble, alors qu’il n’y a pas si longtemps, je
vous le rappelle, le gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds s’est vu
appliquer un traitement inverse, devenant le Lycée Blaise-Cendrars. Comme
d’autres écoles, d’ailleurs.

M. Claude-André Moser, PLR : Je ne vais pas parler au nom du PLR, mais
j’approuve totalement ce que mon préopinant vient de dire. J’ai réalisé, avec
cette résolution, que j’étais le dernier à entrer au Conseil général avec
l’étiquette radicale. Et j’ai trouvé qu’il y avait passablement de quoi apprécier
la situation : que ce soit un socialiste qui, ce soir, vienne défendre l’école
d’arts, telle qu’il la défend, quand on pense aux débats qu’il y a eus lors de
l’affaire L’Eplattenier, en particulier. Est-ce que l’on entre dans un sixième
épisode de l’affaire L’Eplattenier et consorts ? Mais un bel épisode, puisque
l’on a là une belle unanimité gauche et droite.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Une belle unanimité gauche et droite, comme il vient d’être dit.
A l’unisson des paroles de M. Spoletini, nous partageons la nécessité de
défendre cette marque que représente l’école d’arts, la plus vieille école
d’arts de Suisse, comme cela a été rappelé.

En effet, nous avions aussi rappelé, lors des festivités du 150e anniversaire
aux Anciens Abattoirs – un autre monument de notre ville – combien ce
fleuron avait des liens existentiels qui l'unissent depuis tant d'années à notre
ville et à l'économie locale.

Lors de ce 150e anniversaire, nous retracions aussi cette incroyable histoire,
que nous connaissons tous, faite d'audace, de créativité, de passion… Ce
qui nous correspond, finalement… Une audace et une passion qui font
l'histoire de nos Montagnes, que vous avez retrouvée – et relue, je l’espère –
dans le livre que vous avez reçu cet automne. Des liens qui se poursuivent
aujourd'hui, notamment avec la Biennale du patrimoine horloger, avec les
institutions culturelles ou nos musées.

Alors, pour que cette riche histoire se prolonge, nous avions aussi interpellé
le Conseil d’Etat, afin que cette école d'art continue de se développer et
d’innover. Nous évoquions, notamment, la création de nouvelles filières
porteuses de défis, 10 ans après la création de la dernière formation en
design d'objets horlogers, avec laquelle nous avons dernièrement collaboré,

  Séance du 2 février 2023

par exemple, pour la réalisation de la magnifique horloge monumentale de
la gare. Des propos que nous avions aussi renouvelés lors de l’interpellation
des Vert’libéraux cet automne quant à l'avenir de l'école d'art, ou déjà
CPNE-AA, mais c’est moins beau, nous sommes tous d’accord.

Alors, dans la lignée de vos interventions, nous ne pouvons que soutenir
cette résolution urgente, que nous relaierons très volontiers auprès des
autorités cantonales. Un point de vue que nous avions d’ailleurs déjà
défendu, et que d’autres partis avaient aussi défendu lors des débats au
Grand Conseil, que j'ai réécoutés, en particulier, pour ce soir.

Ainsi, j’espère qu’avec l'appui unanime du Conseil général de La Chaux-de-
Fonds, on revienne, non pas sur l'ensemble du projet de regroupement des
écoles professionnelles, mais vraiment sur la dénomination historique de ce
pôle d'excellence, symbole de notre ville.

Je ne reviendrai pas sur les quelques propos concernant le CPNE et sa ligne
centralisatrice, mais le Conseil communal souligne l’importance de ce qui est
fait pour les lycées, avec une culture d’école, une identité, et c’est cette idée-
là que nous imaginons se développer au sein de l’école d’art. Peut-être que
cette résolution fera aussi réfléchir à d’autres dénominations, comme l’école
technique ou l’école Pierre-Coullery.

Pour terminer, je rappellerai que le CIFOM, qui regroupait aussi, auparavant,
nombre d’institutions, n’empêchait pas cette double appartenance, que nous
appelons de nos vœux, avec une école d’arts au sein du CPNE. Et j’arrête
ainsi de répéter toutes les belles choses que vous avez dites. Le Conseil
communal soutiendra à l’unisson cette résolution.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote la résolution interpartis « Ecole des Arts Appliqués de la
ville de La Chaux-de-Fonds ; nouvelle appellation ‘Pôle Arts Appliqués’ »,
laquelle est acceptée à l’unanimité.

Séance du 2 février 2023

Résolution du groupe vert’libéral sur l'augmentation du
prix du kWh racheté, déposée le 15 novembre 2022 et non
développée

Les Vert’libéraux demandent au Conseil communal d’intervenir auprès du comité de
rémunération, du comité stratégique et du conseil d’administration de Viteos, afin de
négocier une augmentation du prix du kWh racheté aux petits producteurs locaux
indépendants.

Pour le groupe PVL : Aliénor Zaffalon

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Aujourd’hui, alors que nous venons de
voter un plan climat ambitieux et difficilement réalisable, nous devons, pour
des raisons évidentes de gestion des ressources naturelles et pour réduire
nos émissions de CO2, favoriser une transition énergétique en optimisant la
mise en place d’énergies renouvelables locales.

Le Conseil communal en est conscient, puisque différents objets dans ce
sens ont été acceptés ces derniers mois, et que la surface d’exploitation des
toits de la ville a augmenté.

Nous devons aussi tous continuer de fournir un effort pour réduire notre
consommation énergétique, ce que notre fournisseur local, Viteos,
encourage par ses campagnes d’information. Les projets d’augmentation de
la distribution du chauffage à distance, le projet de centrale photovoltaïque
sur le toit de la patinoire, ainsi que les événements informatifs dans lesquels
Viteos est impliqué nous montrent qu’il est conscient du développement de
l’énergie locale.

Les Vert’libéraux sont particulièrement sensibles à promouvoir le
développement des énergies renouvelables, mais également à soutenir des
initiatives individuelles qui renforcent cette transition énergétique. De
nombreux propriétaires, conscients de l’urgence climatique, investissent
aussi dans des installations photovoltaïques, alors qu’ils savent qu’elles ne
seront rentables qu’à long – voire très long – terme.

Si le prix de l’électricité a sensiblement augmenté au cours des derniers
mois, il semblerait aussi juste que le prix du courant racheté aux petits
producteurs suive la même tendance. Or, malgré les augmentations, l’écart
entre le prix du courant vendu et le prix du courant acheté se creuse de plus
en plus. A l’heure où nous défendons tous une énergie propre et de
proximité, nous ne comprenons pas que les tarifs de rachat du kWh par
Viteos soient bien en dessous de ceux des autres fournisseurs régionaux.
Nous sommes donc désagréablement surpris de cette constatation.

  Séance du 2 février 2023

L’augmentation du prix d’achat de Viteos, c’est-à-dire en faisant abstraction
du tarif de transport et des taxes, a augmenté de 116 %, alors que le prix de
rachat a augmenté de 25 %. Je pourrais vous donner les tarifs des clients
de La Goule ou du Groupe E. Je vais juste mentionner le groupe Eli10, qui
a augmenté son tarif de rachat de 76 %.

Nous nous étonnons donc que Viteos ne fasse pas plus d’efforts pour
promouvoir la reprise d’énergie propre et locale : premièrement, elle a un
tarif de rachat nettement insuffisant et, deuxièmement, elle transmet toutes
les informations pour aller vendre ailleurs l’énergie que l’on peut stocker
dans nos Montagnes.

Le Conseil général du Locle a eu apparemment la même appréciation. C’est
donc un problème qui concerne les clients de Viteos des Montagnes
neuchâteloises. C’est pourquoi, les Vert’libéraux demandent au Conseil
communal d’intervenir auprès du comité de rémunération, du comité
stratégique et du Conseil d’administration de Viteos, afin de négocier une
augmentation du prix du kWh racheté aux petits producteurs locaux
indépendants, cela le plus rapidement possible, avant que les citoyens
chaux-de-fonniers n’aillent vendre leur électricité ailleurs.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Sur le fond, le groupe des Vert-e-s est
d’accord avec cette résolution. Nous avons toujours dit que le prix de
l’énergie était trop bas, mais cela doit aller dans les deux sens, également
quand un particulier produit de l’énergie.

Néanmoins, nous avons quelques doutes quant à la procédure : que signifie
« intervenir auprès de » ? Un conseil d’administration n’a pas d’ordre à
recevoir. Il ne peut pas recevoir des ordres.

Si c’est une lettre pour sensibiliser le Conseil d’administration, c’est très bien.
Tout en espérant que Viteos soit d’accord d’entrer en matière sur le prix des
kWh produits par des particuliers.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Nous commencerons par
un petit rappel pour évoquer le contexte général dans lequel Viteos et les
collectivités publiques qui en sont actionnaires doivent évoluer.

Le premier constat économique et énergétique se doit de relever que, si
Viteos est en phase de croissance relativement rapide comme distributeur
multi-énergies et commence à prendre sa place en tant que tel sur une partie
du marché de la Suisse romande, ce n'est que le début d'un début. Comme
producteur d'énergie et, en particulier, d'électricité – et pour appeler un chat
un chat – c'est un nain. Dans cette perspective, il a historiquement – et
j’insiste quand même là-dessus – plus soigné les fournisseurs indépendants

Séance du 2 février 2023

que les plus grands groupes énergétiques des cantons voisins.
Historiquement, pas l’année passée, mais précédemment. C'était aussi plus
facile, car – et c'est là le paradoxe du marché de l'électricité – avec les prix
de l'énergie pratiqués il y a quelques années sur le marché, les distributeurs
étaient dans une situation plus favorable que les producteurs. Vous vous
rappelez le temps où les grands groupes suisses se préparaient à vendre
leurs barrages à des sociétés étrangères, car ceux-ci leur coûtaient trop cher
et ils ne pouvaient plus les entretenir.

Deuxième constat : les actionnaires principaux de Viteos sont les trois villes
du canton – soit, dans l'ordre, Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle –
mais aucune ne dispose de la majorité absolue. Comme collectivités
publiques, elles sont censées garantir une responsabilité économique,
sociale et éthique, et défendent – dans le secret des délibérations du Conseil
d'administration exigé par le code des obligations – des positions qui vont
dans ce sens, et pas systématiquement vers une maximisation des profits.
Par exemple, c'est en vertu de ces principes actionnariaux que le Conseil
d'administration a imposé à l'entreprise, avant même le début de la guerre
en Ukraine, de réduire singulièrement sa politique de vente relativement
agressive et très rémunératrice de gaz naturel.

Il est aussi à noter que, dans la phase de transition énergétique qui nous
attend, et avec les exigences que notre société se fixe enfin dans sa lutte
contre le changement climatique, la bonne santé financière de Viteos est
vitale. Pratiquement toutes les collectivités publiques d'une certaine
importance du canton sont en effet dans l'attente d'investissements massifs
à hauteur de plusieurs centaines de millions pour des chauffages à distance,
et c'est Viteos qui devra trouver les financements pour les investissements
nécessaires.

Ceci dit, il faut être conscient que la fixation du prix de reprise de l'électricité
à des particuliers est un exercice d'équilibrisme, même si le but du jeu est
noble, puisque le climat, Viteos, la société et les particuliers qui sont en
capacité d'investir sont autant de gagnants dans l'augmentation envisagée.
Mais cette opération comporte au moins deux conséquences discutables :

 D'une part, de manière évidente, à un achat plus cher correspondra, à
un moment ou à un autre, une vente plus chère au consommateur, en
particulier pour un aussi petit producteur que Viteos, pour lequel cette
production est plus importante que pour d'autres.

 D'autre part, de manière toujours aussi évidente, un prix de reprise élevé
va forcément avantager avant tout des propriétaires et, de fait, surtout
les propriétaires qui ont les moyens d'installer des panneaux par rapport
à ceux qui ne les ont pas.

  Séance du 2 février 2023

Mais enfin, la production d'énergie presque propre et la préservation de la
biodiversité et du climat peuvent justifier aujourd'hui un petit rien de cynisme
économique éthiquement tolérable, et le Conseil communal peut accepter
l'engagement d'évoquer, avec une certaine conviction, le contenu de la
résolution devant le Conseil d'administration. Toutefois, vu la difficulté
d'analyser un marché hypercomplexe, qui mêle des aspects écologiques,
sociaux, économiques, politiques et juridiques, et en fonction des réponses
qui pourraient lui être fournies par Viteos, le Conseil communal se réserve
la possibilité de ne pas insister au-delà du raisonnable.

Pour la bonne bouche, quand même, nous nous permettons de mettre
quelques chiffres en exergue. Pour prendre un exemple, comme BKW – qui
a augmenté brutalement ses prix il y a à peu près une année, mais était plus
cher avant – les fournisseurs d’énergie ont vu des prix osciller, rien que
l’année passée, entre 40 ct./kWh, à certains moments, et 19 ct. à d’autres
moments de l’année. Ce sont des variations énormes. Et si un jour ce doit
être 5 ct., ce sera 5 ct., cela vient d’un coup, sans préparation. Aussi, pour
quelqu’un qui doit calculer une rentabilité de l’investissement sur la durée,
ce n’est pas forcément un avantage.

Concernant la composition des prix de Viteos, cela a été rappelé, ils sont
composés de différentes choses. Le rachat de l’énergie, en 2023, est fixé à
9,09 ct. par Viteos, à quoi s’ajoutent 1,90 ct. pour garantie d’origine et 2 ct.
de subvention, ce qui fait 12,99 ct.

A savoir que, l’énergie uniquement – sans compter l’acheminement, etc. –
est vendue à un tarif unique de 18 ct. C’est vrai qu’il y a une certaine
différence entre 9 et 18. Pour ceux qui sont soumis au mélange heures
creuses/heures pleines, sachez que l’heure pleine, c’est 20 ct, mais l’heure
creuse, c’est 9,59 ct. Viteos reprend l’énergie fabriquée par le photovoltaïque
quand même plus chère qu’elle vend l’énergie en heures creuses. Cela
montre quand même que ces différences ne sont pas gigantesques.

Cela dit, vous avez entendu notre réponse : nous sommes prêts à relayer
cette demande devant le Conseil d’administration si le Conseil général
manifeste le désir de soutenir cette résolution.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote la résolution du groupe PVL relative à l'augmentation du
prix de rachat du kWh, laquelle est acceptée par 26 voix contre 1 et
11 abstentions.

Séance du 2 février 2023

Motion interpartis : « Salle du Conseil général : un peu
d’air, s’il vous plaît ! », déposée le 15 novembre 2022 et non
développée

Après avoir tenu, Covid oblige, des séances du Conseil général dans des salles très
spacieuses, le retour au bercail dans la salle du Conseil général de l’Hôtel de Ville
se montre moins enthousiasmant qu’espéré. Les membres du CG se retrouvent
coincés chaque 50 ou 60 cm sur des bancs fixes, sans possibilité de se lever, si ce
n‘est à la pause, alors que plus de la moitié de la salle derrière n’est pas utilisée,
sinon par un maigre public. Il est aussi difficile de se concerter sur un point ou un
autre, toujours coincés par ce mobilier fixe.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal d’étudier si une nouvelle
manière de meubler la salle du Conseil général ne serait pas plus agréable : nous
pensons à des fauteuils et petites tables mobiles qui pourraient être disposées de
différentes manières. Cela pourrait permettre de réorganiser la salle après chaque
élection selon l’importance des groupes. Cela pourrait aussi être favorable pour
d’autres utilisations de cette salle que le Conseil général.

Pour le groupe des VertEs : Christian Piguet

Cosignataires :

Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel
Pour le groupe POP : Karim Boukhris
Pour le groupe PVL : Brigitte Leitenberg
Pour le groupe UDC : Jean-Pierre Brechbühler
Pour le groupe du Centre : Manon Freitag

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : C’est encore un effet Covid, car après
avoir eu des séances à la Maison du Peuple, où nous étions à l’aise, revenir
dans la salle du Conseil général de l’Hôtel de Ville était un peu difficile.

Il faut bien reconnaître que nous sommes un peu les uns sur les autres,
toutes et tous serrés, sur trois ou quatre rangs, avec l’arrière de la salle qui
reste assez vide. Ce n’est pas très, très rationnel et, de surcroît, c’est assez
inconfortable.

Disons que ce n’est pas du tout la salle qui est en cause. C’est une
magnifique salle, chargée d’histoire. Ce qui est en cause, c’est la manière
de meubler cette salle : du mobilier fixe, tel que nous avons ici, fige
l’utilisation. En plus, nous sommes vraiment serrés.

Dès lors, nous proposons, dans cette motion, d’étudier un autre type
d’aménagement, c’est-à-dire d’avoir du mobilier mobile : chaises, petites
tables, etc. Ce serait une solution simple et peu coûteuse. Dès lors, nous
pourrions prévoir différentes utilisations de cette salle : laisser une salle vide,

  Séance du 2 février 2023

dans le cas où il y aurait beaucoup de personnes, ou prévoir d’accueillir un
apéro, avec une table au milieu, etc. Les tables et les chaises pourraient
aussi être disposées autrement, pour notre propre utilisation. D’ailleurs, des
séances de tribunal se déroulent dans cette salle, et je trouve aussi que c’est
assez inconfortable.

D’autre part, il y a encore un point très important : c’est l’alimentation des
ordinateurs de l’ensemble des conseillers généraux. Il manque quand même
la possibilité de se brancher et de laisser fonctionner son ordinateur.

Vu que ce bâtiment va être quelque peu transformé, puisque d’autres
services de la Ville vont l’occuper, je pense qu’une réflexion sur
l’ameublement de cette salle serait particulièrement bienvenue dans le projet
de rénovation de l’Hôtel de Ville.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Permettez-moi, pour arriver à la
conclusion du Conseil communal, de replacer dans son histoire, la salle dans
laquelle vous vous trouvez.

C’est une salle prestigieuse, qui a vu se constituer la République
neuchâteloise le 1er mars 1848. On aurait bien voulu que la République
continue de siéger dans cette salle, mais l’histoire a pris une autre tournure.

L’histoire de l’Hôtel de Ville est la suivante : il est construit après le grand
incendie de 1794, soit entre 1803 et 1805, par l’architecte Moïse Perret-
Gentil, et grâce à la générosité de deux frères – deux horlogers, notables de
la ville – David et Pierre Bourquin, dont la mémoire est saluée par leurs
initiales gravées sur la façade principale.

Notre Hôtel de Ville remplaçait alors un établissement public baptisé « Le
Chapeau Rouge », en référence à la toiture de tuiles du bâtiment ; une des
rares toitures de tuiles du bourg, avant l’incendie, puisque l’essentiel des
toitures était en bardeaux. Ceux-ci ont été interdits par la suite, après
l’incendie.

La salle du tribunal – on l’appelait ainsi – dans laquelle nous nous trouvons
date de cette époque, mais il reste très peu de choses de son aspect originel.
La première rénovation du bâtiment a lieu entre 1887 et 1893, mais ne
touche pas la salle du tribunal.

La deuxième rénovation – une rénovation totale – a eu lieu entre 1951 et
1954. Outre le remplacement complet du bâtiment contigu, en ouest, et la
modification de la toiture avec la création d’une terrasse – à côté de ce que
nous appelons le Flic Bar – les travaux génèrent une refonte complète des
espaces intérieurs. Mais, de nouveau, la salle du tribunal n’est pas touchée.

Séance du 2 février 2023

Ce n’est qu’en 1971 que la salle du tribunal est restaurée, grâce à un crédit
de CHF 195'000.- octroyé généreusement par le Conseil général le 21 avril
de la même année. Le rapport du Conseil communal au Conseil général,
concernant cette salle, parle de « locaux vétustes et négligés ». Il précise
également, je cite, que « les installations électriques ne répondent plus aux
prescriptions de sécurité en vigueur », que « les planchers craquent
désagréablement sous les pas des personnes assistant aux audiences » et
que « les sièges sont tout à fait inconfortables ». Vous voyez qu’ils étaient
déjà d’accord avec vous, pourtant ce n’étaient pas les mêmes sièges.

De fait, les travaux, en 1971, sont les suivants : un poêle en faïence – que
vous pouvez admirer – récupéré quelque part – malheureusement sans que
l’on sache où – est installé, et le plancher est remplacé par un parquet. Nous
étions précédemment sur un simple plancher.

De surcroît – j’espère ne pas faire trop de déçus – un mobilier de style
ancien, très soigné – mais qui est du « faux vieux », comme on dit – est
spécifiquement créé, y compris les lustres. En d’autres termes, vous êtes
assis sur des chaises magnifiques, apparemment d’une grande valeur
patrimoniale, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas… [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Vous l’aurez compris, de la salle originelle, il ne reste que peu de choses :
les boiseries – y compris la très belle pendule – les portes et fenêtres, et le
plafond. La valeur patrimoniale du mobilier est donc modeste et cela nous
autorise sans problème à accepter votre motion, monsieur Piguet, et à
envisager des solutions.

La motion interpartis « Salle du Conseil général : un peu d’air, s’il vous
plaît ! » ne rencontrant aucune opposition au sein de l’assemblée, le
président, M. Cédric Haldimann, la déclare donc acceptée sans débat.

  Séance du 2 février 2023

Motion du groupe socialiste : « Médecins de premier
recours et pédiatres : Une denrée rare, une espèce en voie
de disparition », déposée le 15 décembre 2022 et non
développée

Les médecins généralistes (ou médecins de famille ou médecins de premier recours)
sont un des piliers du système de santé. La Constitution reconnaît d’ailleurs leur
mission depuis 2014 « comme une composante essentielle des soins médicaux de
base » (art. 117a Cst).

Les soins de base constituent l’un des principaux piliers des services de santé. La
pénurie de médecins de premiers recours et des pédiatres bat son plein et la
population est pleinement touchée. Il n’y a pas un jour qui passe sans que l’on
entende « je n’ai plus de médecin » jusqu’à même une publication récente d’un article
caricatural qui se demandait si on pouvait consulter un vétérinaire, faute de médecin.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal, en partenariat avec le
Conseil d’État, d’étudier et d’explorer toutes les pistes et possibilités telles que :

 La création d’un fonds communal sous forme de prêt à taux avantageux, voire
nul, destiné à aider et à promouvoir l’installation de jeunes médecins dans notre
région.

 L’activation de l’arrêté cantonal dévolu à l’installation des médecins par l’octroi
d’une subvention de l’État.

 Le salariat de jeunes médecins (généralistes et pédiatres) leur permettant d’être
rassurés sur le plan financier et épaulés sur le plan administratif, ce qui constitue
souvent un obstacle voire une source anxiogène à l’installation.

 L’aide à trouver des locaux qui conviennent par l’intermédiaire du délégué au
marketing de la Ville.

 L’accompagnement des médecins par le délégué à la domiciliation en aidant
leurs partenaires à trouver un emploi, comme l’État l’a proposé dans son
communiqué du 8.12.2022.

En espérant que le Conseil communal adhèrera à ces propositions, nous lui
demandons dès lors d’étudier quels sont les moyens qu’il compte mettre en œuvre
afin de faciliter l’attrait et l’installation de jeunes médecins.

Pour le groupe PS : Karim Djebaili

Le président, M. Cédric Haldimann, informe que, compte tenu du dépôt d’un
amendement du groupe PVL, les règles du débat long sont appliquées au
traitement de cette motion, selon l’art. 63 du règlement général.

M. Karim Djebaili, PS : Nous vivons actuellement une crise dans le domaine
de la santé, qui va s’aggraver si l’on n’agit pas pour améliorer et stabiliser la
situation de pénurie des médecins généralistes, qui sont des piliers du

Séance du 2 février 2023

système de santé. La Constitution reconnaît d’ailleurs leur mission, depuis
2014, comme une composante essentielle des soins médicaux de base,
selon l’art. 117a de la Constitution.

L’effectif des médecins de famille diminuera encore de 16 % jusqu’en 2030,
chiffre tiré de l’Association des médecins de famille. Diverses propositions
et pistes – telles que le soutien financier par des prêts remboursables, l’aide
pour la recherche de locaux et l’accompagnement des conjoints dans la
recherche d’un emploi – sont à explorer par le Conseil communal.

C’est en mettant en place des conditions favorables à l’accueil des pédiatres
et des médecins de famille dans notre région, que la population pourra
bénéficier d’une couverture sanitaire correcte et bienveillante.

Pour ces raisons, nous demandons au Conseil communal d’unir ses forces
et ses efforts à ceux du Conseil d’Etat pour affronter et pallier cette pénurie
de médecins de famille, dont la population a grandement besoin.

Le président, M. Cédric Haldimman, invite l’auteure de l’amendement à le
développer, afin que les groupes et le Conseil communal puissent ensuite
se prononcer sur la motion et sa version amendée.

Amendement du groupe PVL (RETIRÉ)

[Deux premiers paragraphes inchangés]

C’est pourquoi nous demandons au Conseil Communal en partenariat avec le
Conseil d’État, d’étudier et d’explorer toutes les pistes et possibilités pour attirer de
nouveaux médecins par :

 L’activation de l’arrêté cantonal dévolu à l’installation des médecins par l’octroi
d’une subvention de l’État leur permettant d’être rassurés sur le plan financier
ou peut-être de garantir un prêt d’installation, dans la mesure ou l’installation du
médecin et de sa famille se situe sur la commune.

 Un soutien leur permettant d’être épaulés sur le plan administratif et lors des
démarches administratives d’installation familiale à tous les niveaux, ce qui
constitue souvent un obstacle, voire une source anxiogène, à l’installation.

 D’aider à trouver des locaux qui conviennent par l’intermédiaire du délégué au
marketing de la ville L’accompagnement et l’activation des réseaux du délégué
à la domiciliation en aidant leurs partenaires à trouver un emploi, comme l’État
l’a proposé dans son communiqué du 8.12.2022.

 Le Conseil communal par l’intermédiaire des services de domiciliation de l’état
et de la commune pourrait mener des démarches « publicitaires » dans les
hôpitaux, pour « vendre » La Chaux-de-Fonds auprès des médecins qui finissent
leur assistanat.

[Dernier paragraphe inchangé]

  Séance du 2 février 2023

Mme Brigitte Leitenberg, PVL :  Les Vert’libéraux ont lu cette motion avec
la plus grande attention.

Nous sommes tout à fait conscients du manque réel de médecins et, de ce
fait, du risque de forte pression sur les médecins installés. Il suffit de rester
10 minutes dans un secrétariat médical pour entendre quelques refus de
prendre de nouveaux patients.

Une réelle pénurie de médecins de famille existe au niveau romand
– excepté à Genève – mais également au niveau cantonal.

Cette problématique se situe aussi dans d’autres spécialisations, et le
Canton a déjà travaillé, et continue à chercher des solutions pour pallier ce
problème. Des réflexions sont en cours en Commission santé pour offrir à la
population une alternative à la pénurie de médecins.

Une ville avec des médecins de famille pouvant accepter de nouveaux
patients renforcerait son attractivité – et notre ville en a bien besoin – et
rassurerait ses habitants particulièrement inquiets.

La Ville a, semble-t-il, déjà pris le problème à bras-le-corps. Cependant, les
Vert’libéraux, ne peuvent accepter la motion telle quelle. Soutenir
l’installation des médecins qui se domicilieraient à La Chaux-de-Fonds : oui.
Mais pourquoi la création d’un fonds ? Comment, et par qui un tel fonds
serait-il alimenté ? Si l’on créait un fonds pour l’installation des médecins,
pourquoi s’arrêter aux professions médicales ? Il y a beaucoup de
professions aussi sinistrées chez nous. Il ne nous semble pas que le rôle de
la Ville soit de se substituer à une banque, et le salariat des médecins ne
nous semble pas une bonne solution.

En revanche, un soutien et une facilitation lors des démarches
administratives pour favoriser l’installation des familles – comme cela devrait
se faire avec tous les futurs citoyens – nous semble essentiel.

L’installation de nouveaux médecins et de leur famille apporterait aussi, en
participant à la vie sociale, culturelle, sportive et commerciale, un
dynamisme dont nous avons besoin dans notre commune.

Nous avons, à La Chaux-de-Fonds, une qualité de vie attractive pour des
jeunes familles : des centres scolaires, une culture et des activités sportives
accessibles à 15 minutes maximum en transports publics, et un écrin de
nature praticable par tous à proximité.

Pour les Vert’libéraux, c’est cela que nous devons mettre particulièrement
en avant : « promouvoir » et « vendre » ces valeurs et cette situation dans
les hôpitaux où les jeunes médecins finissent leur assistanat, ainsi qu’auprès
des associations professionnelles de médecine. C’est pourquoi nous
accepterions volontiers cette motion amendée.

Séance du 2 février 2023

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Je ne me prononcerai pas encore
quant à l’amendement, mais, en règle générale, la formation médicale
n’inclut absolument pas de cours de gestion d’entreprise, de création de
PME et d’économie. Les médecins formés en Suisse – et pire, les médecins,
suisses ou non, qui ont suivi leur formation à l’étranger – ont des notions
entrepreneuriales dignes d’un pangolin, pourrait-on dire. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Il y a certes des sociétés privées – comme FMH Services – qui proposent
une journée de formation théorique, soit pour l’ouverture ou la gestion d’un
cabinet, soit pour le choix d’un logiciel, etc. Donc, trois fois rien.

Mais concrètement, le ou la médecin qui souhaite s’installer n’a, en général,
pas du tout les compétences pour créer une PME, et se rend compte de
l’abîme de la vie actuelle de salarié-e hospitalier-ère et de son futur en tant
qu’entrepreneur-e indépendant-e.

Certains villages, communes ou cantons l’ont bien compris et sont très
proactifs. Ils envoient des lobbyistes à tous les congrès médicaux pour offrir
un accompagnement structuré. C’est peut-être cela le point crucial. On
n’envoie pas les lobbyistes dans les hôpitaux – pour reprendre les propos
de l’amendement – cela ne sert à rien.

Nous avons pourtant clairement des atouts à faire valoir, comme la
disponibilité des locaux, les loyers potentiellement abordables, des
infrastructures de qualité et variées, une vie culturelle et sportive riche, et,
last but not least, encore un hôpital qui joue un rôle déterminant, à plusieurs
points de vue, pour attirer les généralistes, et probablement les pédiatres,
mais je suis moins au clair là-dessus. Clairement, en cette période de
pénurie délétère pour notre population, la commune doit en faire
probablement plus.

Mme Sabrina Vollers, POP : Comme nous le savons toutes et tous, il y a
une vraie pénurie de médecins de famille dans notre région. Bien sûr, le POP
soutient la motion du groupe socialiste pour davantage encourager
l’installation de médecins dans notre ville.

Les propositions sont intéressantes, les solutions concrètes et variées, et
nous espérons qu’elles permettront, à court ou moyen terme, d’améliorer la
situation.

Ceci dit, nous tenons à faire remarquer certains points qui ne sont pas
abordés dans cette motion. Tout d’abord, nous sommes assurément
contraints de proposer de tels efforts à cause du manque de professionnels
assumant une fonction essentielle dans notre société. L’accès à la santé est

  Séance du 2 février 2023

un droit humain considéré comme acquis dans nos pays occidentaux. Et
pourtant, ce n’est pas le cas.

Ce n’est pas seulement dans notre ville ni dans notre canton que les gens
souffrent de ce manque. Au final, cette motion ne s’attaque qu’aux
symptômes d’un problème systémique. Elle ne fera que nous placer en
concurrence avec les autres régions qui développeront les mêmes types de
mesures.

En effet, il est essentiel de nous attaquer aux racines de cette pénurie. Par
exemple, le numerus clausus, la limitation du nombre de places imposée aux
étudiants en médecine dans toute la Suisse.

Ensuite – et même si, dans un premier temps, il est nécessaire de prendre
les mesures proposées dans cette motion – nous voulons souligner que
nous allons faire des efforts pour une profession dans laquelle les
professionnels gagnent bien leur vie, avec de bonnes conditions de travail.
Nous ne voulons pas dire qu’il s’agit d’un métier facile, sans exigences, mais
nous serons tous d’accord qu’ils sont moins à plaindre qu’une grande partie
des travailleurs. Avec ces mesures, nous sommes en train de les avantager
d’autant plus. Nous pensons donc qu’il est important de demander aux futurs
médecins d’être domiciliés ici, à La Chaux-de-Fonds, pour bénéficier de ces
mesures. Nous devons encourager les jeunes médecins à privilégier la
création de cabinets collectifs, afin d’alléger leurs charges administratives et
d’offrir plus de prestations aux habitants.

Pour finir, nous aimerions faire une remarque globale : toutes les primes
d’assurance-maladie augmentent. Pour attirer des clients, elles continuent
donc à vanter un modèle avec un prix moins élevé : le médecin de famille.
Or, il est quand même abusé de proposer ces publicités basées sur ce
modèle, quand, dans la plupart des cas, il est assurément impossible de le
choisir, car il n’y a plus de médecins.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : La problématique liée au manque de
médecins et pédiatres dans notre ville – mais également au-delà de ses
frontières – est prise très au sérieux par notre Autorité.

En effet, il s’agit d’une problématique de santé publique, face à laquelle nous
nous devons de trouver des solutions. Malgré les efforts déjà consentis, nous
constatons malheureusement que ceux-ci doivent être encore accentués
pour pallier le manque de médecins et pédiatres.

Nombre de propositions faites au travers de la motion sont d’ores et déjà
mises en pratique, mais ne se suffisent pas à elles-mêmes. Il s’agira donc
d’y répondre d’une autre manière, et de façon coordonnée, notamment avec

Séance du 2 février 2023

les autorités cantonales et fédérales. Evidemment, c’est un travail qui a
d’ores et déjà commencé, mais qui devra se poursuivre avant d’en voir les
premiers effets. Par ailleurs, si la motion est acceptée ce soir, cela nous
permettra également de tirer le bilan des actions menées par la Ville de La
Chaux-de-Fonds jusqu’à ce jour et d’en analyser la pertinence.

Bien conscients que la Confédération et le Canton ont un rôle important à
jouer, il s’agira pour nous de concentrer principalement nos actions sur
l’accompagnement, en jouant ce rôle de facilitateur, notamment dans les
démarches administratives, et en facilitant la recherche de lieux adaptés à
la pratique. Quant à la possibilité d’offrir un soutien financier, si cela peut
peut-être sembler attractif, nous ne sommes pas, aujourd’hui,
nécessairement convaincus qu’il s’agisse du facteur déclencheur.

Je ne vais évidemment pas écrire le rapport ce soir, mais, en cas
d’acceptation de cette motion par votre Autorité, cela nous offrira aussi les
moyens de poursuivre activement nos actions, avec votre plein soutien, dans
un but commun : celui de renforcer l’offre en médecine de premier recours.

Vous l’aurez donc compris, le Conseil communal accepte la motion, qu’elle
soit amendée ou non, puisqu’il s’agit avant tout d’une problématique de fond
à laquelle nous devons répondre, et que, à notre sens, le sujet, dans sa
globalité, dépasse le débat sur l’amendement.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Avant de demander une
suspension de séance pour discuter un peu avec les autres groupes, juste
une petite précision : je crois que la problématique n’est pas vraiment de dire
qu’il faut offrir de meilleures conditions financières. Je crois vraiment que la
demande des jeunes confrères et consoeurs, c’est davantage qu’on les
prenne par la main pour dire ce qu’il faut faire et ce qu’ils peuvent faire chez
nous, etc. C’est plutôt là qu’est l’accent sur lequel il faut porter notre effort.
Et j’en arrive donc à la suspension de séance pour discuter un peu de
l’amendement et de la motion elle-même.

SUSPENSION DE SÉANCE ET PAUSE DE 20 MINUTES

Mme Brigitte Leitenberg, PVL : Après une pause nous permettant d’avoir
une belle discussion avec les autres groupes et le conseiller communal, nous
allons retirer notre amendement, étant donné que nous avons reçu la
garantie que les points seront tous traités et que le rapport sera le plus
complet possible dans les mesures à apporter, en respectant certains points.

M. Thierry Brechbühler, conseiller communal, Jeunesse, sports, santé et
service d'incendie et de secours : Je confirme bel et bien que nous

  Séance du 2 février 2023

acceptons cette motion et que nous intégrerons les remarques qui nous ont
été faites.

L’amendement ayant été retiré et la motion du groupe socialiste
« Médecins de premier recours et pédiatres : Une denrée rare, une espèce
en voie de disparition » ne rencontrant aucune opposition au sein de
l’assemblée, le président, M. Cédric Haldimann, la déclare donc acceptée
sans débat.

Séance du 2 février 2023

Motion interpartis : « Pour une nouvelle rationalité dans la
gestion des eaux de pluie », déposée le 15 décembre 2022
et non développée

L'eau devient un bien précieux que le réchauffement climatique actuellement
observable impacte fortement.

Cette tension va aller en s'aggravant, peut-être pas dans l'immédiat en tout cas pour
notre approvisionnement en eau potable (blue water), mais dès à présent déjà pour
l'eau nécessaire à la nature, aux plantes et aux arbres notamment (green water).

Dans ce contexte, il convient de gérer l'eau de pluie qui est collectée et stockée dans
notre Commune d'une manière parcimonieuse, en étant conscient-e de la richesse
qu'elle représente en vue des étés toujours plus caniculaires qui nous attendent, ceci
même si cela doit impliquer un changement des pratiques jusqu'ici généralement
admises et considérées comme normales et rationnelles mais qui paraissent
désormais anachroniques. L'évolution du climat doit nous pousser à remettre en
question ces pratiques et à les revoir chaque fois que possible pour éviter de gaspiller
un bien toujours plus précieux, également lorsqu'il s'agit d'eau de citerne collectée
par la Ville (on peut penser par exemple, mais de manière non limitative et sans mise
à l'index, au lavage à grandes eaux des routes et des trottoirs, ainsi qu'il est encore
intervenu à la fin du printemps dernier alors que le Doubs était déjà à sec).

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil communal d'étudier la faisabilité de
la mise sur pied d'un plan de collecte et de gestion des eaux de pluie qui permette
de bénéficier des réserves ainsi constituées en particulier pour arroser en été les
arbres et autres plantations déployés dans notre Ville en lien avec la renaturalisation
et la végétalisation de ses places et trottoirs dans le cadre de la révision de son plan
de circulation dont nous nous félicitons. Cela est déjà et deviendra,
malheureusement, encore plus indispensable à un bon déploiement des arbres et
des espaces verts en Ville qui nous aideront dans la lutte contre le réchauffement
que nous impose l'évolution actuelle du climat.

Il est également demandé au Conseil communal d'étudier, si elles n'existent pas déjà,
quelles mesures pourraient être prises pour favoriser voire rendre obligatoire la
création de citernes pour récolter les eaux de pluie des nouvelles constructions,
qu'elles soient le fait de particuliers ou de la Commune, et comment les citernes des
anciens bâtiments pourront être réhabilitées.

Pour le groupe des VertEs : Nathalie Tissot
Pour le groupe PS : Pierre-Alain Borel
Pour le groupe POP : Karim Boukhris

Mme Nathalie Tissot, Les Vert-e-s : L’eau devient un bien précieux que le
réchauffement climatique actuel impacte fortement. L’évolution climatique
observée ces dernières années est en effet inquiétante, avec d’intenses
sécheresses qui frappent notre région à répétition, et de manière de plus en
plus rapprochée.

  Séance du 2 février 2023

Ainsi, l’année passée, depuis le mois de mai déjà, l’eau avait presque
disparu de la source du Doubs à Mouthe, ainsi que sur une grande partie du
cours d’eau lui-même. Non seulement cette sécheresse a suivi de près le
précédent épisode de 2018 – qui avait déjà vu le Doubs à sec, alors que la
dernière sécheresse précédente, avec un niveau d’eau aussi bas, remontait
à 1906 – mais, en plus, ce nouvel épisode rapproché de sécheresse est
intervenu très tôt dans l’année. Comme jamais vu jusqu’ici. Au point
d’ailleurs que les médias ont parlé de rivière à l’agonie, avec tout l’impact
que cela a eu en termes d’atteinte à la biodiversité.

Il n’y a qu’à se rappeler les opérations de pêche électrique de sauvetage
pour tenter d’extraire les poissons encore vivants des quelques gouilles
nauséabondes et croupies – et je pèse mes mots – qui demeuraient par-ci,
par-là entre le Défilé d’Entreroches et Villers-le-Lac.

L’impact sur les cultures et l’agriculture n’est pas non plus contestable, avec
des champs dont la terre se craquelle, des crevasses s’ouvrant sous l’effet
de la sécheresse entre les touffes d’herbe, ce qui permet à la chaleur d’entrer
plus facilement dans le sol et de l’assécher encore.

S’il devait y avoir besoin de convaincre, il suffirait d’évoquer les prés rôtis
par le soleil de l’été passé – où les vaches n’avaient quasiment plus rien à
paître – et les silhouettes désormais souvent faméliques et transparentes
des épicéas de nos forêts et parfois même de quelques-uns de nos grands
sapins blancs emblématiques des pâturages boisés. Ces pauvres fantômes
n’ont pas supporté la sécheresse des derniers étés et le drainage de nos
sols karstiques qui évacuent trop vite les rares pluies dont nous avons
encore pu bénéficier.

Il est illusoire de penser pouvoir contrer ce phénomène simplement en
pompant de l’eau dans le lac pour arroser champs, forêts et pâturages,
puisque le lac, comme les nappes phréatiques, ne constitue pas des
réserves infinies. On s’en rend bien compte lorsque l’on voit qu’en 2018, à
Morteau, il a fallu organiser le ravitaillement en eau potable d’une partie des
habitants, puisqu’il n’y avait plus assez d’eau à pomper dans les nappes
phréatiques du Doubs.

Malheureusement, cette tension va aller en s’aggravant, si ce n’est dans
l’immédiat pour notre approvisionnement en eau potable à La Chaux-de-
Fonds, en tout cas dès à présent déjà pour l’eau nécessaire à la nature, aux
plantes et aux arbres, notamment.

L’impact du point de vue touristique pour la région n’est pas non plus à sous-
estimer : avec un camping des Brenets, des rives du Doubs et des croisières
jusqu’au Saut-du-Doubs largement désertés faute d’eau, le lac étant à sec.

Séance du 2 février 2023

Or, l’eau est essentielle à la vie. Elle mérite donc d’être particulièrement
soignée, et sa gestion doit être adaptée aux nouvelles conditions climatiques
qui s’imposent à nous.

En ville aussi, comment lutter efficacement contre les îlots de chaleur, si ce
n’est avec de l’eau – en multipliant les fontaines et les points d’eau – et en
multipliant également les espaces arborisés qu’il faut pouvoir régulièrement
arroser pendant l’été, en tout cas lorsque les arbres qui les agrémentent sont
encore de jeunes pousses, comme par exemple sur le replat du Dahu devant
le MUZOO. J’ai eu l’occasion de voir plusieurs fois en passant par là, l’été
passé, que les arbres avaient les feuilles qui baissaient parce qu’ils avaient
soif.

Dans ce contexte, il convient de gérer l’eau de pluie, qui est collectée et
stockée dans notre commune, d’une manière parcimonieuse, en étant
conscient-e de la richesse qu’elle représente. Ceci même si cela doit
impliquer un changement de pratiques jusqu’ici généralement admises et
considérées comme normales et rationnelles, mais qui paraissent désormais
anachroniques. On peut penser ainsi, par exemple, mais de manière non
limitative et – j’insiste – sans mise à l’index, au lavage à grandes eaux des
routes et des trottoirs de la ville, tel qu’il est encore intervenu à la fin du
printemps dernier, alors que le Doubs était déjà à sec, et ceci même si l’eau
concernée était de l’eau de citerne collectée par la Ville.

Nous demandons donc au Conseil communal d’étudier la faisabilité de la
mise sur pied d’un plan de collecte et de gestion des eaux de pluie qui
permette de bénéficier des réserves ainsi constituées ; en particulier, pour
arroser, en été, les arbres et autres plantations déployés dans notre ville en
lien avec la renaturalisation et la végétalisation de ses places et trottoirs,
dans le cadre de la révision du plan de circulation, dont nous nous félicitons.

Il est également demandé au Conseil communal d’étudier – si elles
n’existent pas déjà – quelles mesures pourraient être prises pour favoriser,
voire rendre obligatoire, la création de citernes pour récolter les eaux de pluie
des nouvelles constructions – qu’elles soient le fait de particuliers ou de la
commune – et comment les citernes des anciens bâtiments pourraient être
réhabilitées.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Nous répondrons à deux voix à
cette motion, car, même si l’ensemble de l’activité de la commune est
concerné, deux services le sont particulièrement.

La gestion des eaux de pluie est un thème traité depuis plusieurs années au
sein du Service technique, notamment dans le cadre du plan de gestion
d’évacuation des eaux, qui répond au doux nom de PGEE.

  Séance du 2 février 2023

D’abord, il s’agit de noter que toutes les eaux pluviales ne sont pas
concernées de la même manière par la demande. En effet, l’Office fédéral
de l’environnement précise que les eaux de chaussées contiennent de
nombreux polluants, provenant, notamment, de l’abrasion des freins, des
pneus et de la chaussée elle-même. De fait, ces eaux polluées provenant
des routes doivent être traitées avant de pouvoir être infiltrées ou dirigées
vers un exutoire. Dans notre système, il est cohérent que ces eaux soient
simplement amenées à la STEP, comme les eaux usées.

Lors de l’élaboration du PGEE, la gestion des eaux pluviales à leur source
– soit directement sur le bien-fonds récepteur – a été l’une des mesures clés
autorisant le maintien d’un réseau unitaire, tout en assurant que la qualité
des eaux rejetées à l’exutoire reste conforme aux exigences fédérales et
cantonales.

Cette mesure consiste à imposer, dans les permis de construire octroyés sur
des bien-fonds comportant d’importantes surfaces imperméabilisées – les
immeubles de plusieurs appartements, les centres commerciaux, les
bâtiments industriels, notamment – une limitation du débit des eaux pluviales
à la sortie du bien-fonds.

Depuis une dizaine d’années environ, cette mesure est d’ores et déjà
systématiquement appliquée, bien que le PGEE ne soit pas encore finalisé
et sanctionné. En moyenne, sur cette période, ce sont quelque 15 à
20 permis de construire par année qui ont été soumis à cette condition. Son
effet se remarque maintenant, non seulement par des débits de pointe
moindres à la STEP lors des épisodes orageux, mais aussi, de fait, par une
diminution progressive des inondations dans le centre-ville.

Les propriétaires soumis à cette mesure ont, lorsque l’infiltration s’avérait
impossible, entrepris, dans la quasi-totalité des cas, de gérer la limitation des
débits des eaux pluviales par leur rétention sur les toits plats, soit dans un
ouvrage propre, soit dans des canalisations surdimensionnées.

Dans très peu – trop peu, peut-être – de cas, la réutilisation de l’eau de pluie
pour des usages sanitaires – WC, douches, machines à laver – a été prise
en compte. Ceci généralement pour des questions financières, car une telle
réutilisation nécessite de doubler le réseau sanitaire de l’immeuble et de
prétraiter les eaux de pluie.

La motion est donc intéressante pour développer, non seulement le thème
de la réutilisation de l’eau de pluie, mais aussi celui de la ville-éponge et du
circuit court de la récolte des eaux pluviales, pour les besoins d’irrigation,
d’arrosage des surfaces vertes. Aussi, le Conseil communal accepte-t-il la
motion qui sera traitée dans le cadre du PGEE, aujourd’hui en cours de
finalisation.

Séance du 2 février 2023

Cela dit, je laisse, à ce stade, mon collègue Patrick Herrmann prendre la
parole pour vous donner le point de vue du Service des espaces publics, qui
est également mentionné dans la motion, notamment au niveau des
exemples évoqués.

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Puisque le lavage des
routes et trottoirs à grandes eaux par le SEP est à l'origine de la motion, je
me permettrai de compléter le propos de mon collègue dans l’unique
perspective de ce service.

Parlons d'abord citernes : le SEP dispose déjà d'une citerne de collecte des
eaux de pluie d'un volume de 1’000 m3 au CTP, et de trois petites citernes
d'un volume total pour les trois de 110 m3 au centre horticole. Avec une
pluviométrie normale, le centre horticole est d’ailleurs pratiquement
autosuffisant.

Pour revenir sur le constat évoqué dans la motion, l'année passée, le SEP a
commencé à laver les rues le 25 avril 2022, pour interrompre le processus
le 17 juin, en raison de la sécheresse. Il est vrai qu'au moment où la décision
d'interruption du lavage a été prise par le voyer-chef, il avait déjà commencé
à utiliser l'eau du réseau, car la citerne était vide en raison du manque de
pluie.

En général, la quantité d'eau utilisée pour le lavage des rues est d'environ
1'300 m3 par année. Ainsi, la grande citerne du SEP permet d'absorber
pratiquement totalement ce besoin, mais nous sommes bien évidemment
dépendants de la pluviométrie. Comme vous l'avez deviné, au vu de ce qui
s'est passé en 2022, nous ne sommes cependant pas totalement
dépendants d'une quelconque loi ou d’un quelconque règlement sur la
propreté des routes et chemins, et sommes toujours en mesure de nous
adapter aux conditions météorologiques de l'année en cours selon notre
appréciation. Ceci dit, en plus du nettoyage des rues, nous utilisons environ
300 m3 pour de l'arrosage.

Si l’on quitte le monde des citernes, si je puis dire, et que l’on considère l'eau
que le SEP tire directement du réseau, on peut faire le constat suivant.

Le SEP utilise tous les jours de l'eau du réseau pour divers travaux, comme
le nettoyage des véhicules, pour l'hydrocureuse, les arrosages, etc. Le
volume d'eau du réseau consommé annuellement est, en moyenne, de
10'000 m3.

Si l’on prend en compte le total de l'eau nécessaire au SEP dans les
conditions actuelles – sans prendre en compte les économies possibles
dans l'utilisation de cet élément rare – dans la mesure où, ni les effets induits

  Séance du 2 février 2023

par la poussière sur les personnes allergiques, ni les conséquences d’un
entretien moins soigneux sur le vieillissement du matériel – et donc sur
l'énergie nécessaire pour le renouveler plus souvent – ne sont encore
évaluables, on peut tirer la conclusion suivante.

Les données pluviométriques à La Chaux-de-Fonds donnent une valeur
moyenne de 1'307 mm/an. Compte tenu de la surface du toit du bâtiment du
CTP – qui est d'environ 4'500 m2 – le SEP peut récolter – si je puis dire – un
maximum de 5'900 m3 d'eau de pluie. Pour couvrir l'essentiel de ses besoins,
il faudrait dès lors, sans calcul précis, tripler le volume de la grande citerne
du CTP, en particulier dans la perspective de la diminution des précipitations,
en été. Et on se réjouit que des crédits soient votés dans cette optique-là…

Par ailleurs, le SEP est très conscient de son impact sur les ressources
naturelles, en particulier l'eau, et il s'efforce de l'utiliser de manière
parcimonieuse. Des améliorations sont naturellement possibles. Cependant,
comme toujours, si rien n'est prévu au départ, cela demande des
investissements qui sont vite lourds.

Pour terminer mon intervention, dans la perspective ouverte par la motion et
en lien avec le SEP, nous pourrions également imaginer quelques autres
sites en ville qui pourraient servir de réservoirs pour l'arrosage. Collecter
l'eau du toit de la déchetterie, ainsi que celle provenant des toits de la
Pâquerette paraît envisageable, moyennant quelques investissements.

Néanmoins, il ne suffit pas non plus de mettre des citernes partout où cela
est possible car, pour les raisons écologiques que chacun imagine, le SEP
ne va pas non plus traverser la ville pour aller charger de l'eau à la
déchetterie intercommunale afin d’arroser les fleurs au cimetière, par
exemple. Il faut, bien sûr, chaque fois tenir compte de l'emplacement en
rapport avec l'utilisation finale. Voilà quelques explications pour le SEP et la
situation de l’année passée.

La motion interpartis « Pour une nouvelle rationalité dans la gestion des
eaux de pluie » ne rencontrant aucune opposition au sein de l’assemblée, le
président, M. Cédric Haldimann, la déclare donc acceptée sans débat.

Séance du 2 février 2023

Interpellation du groupe socialiste du 02.02.2023 :
« Enseignant-e-s des classes Harmos 1-2 : une vraie
valorisation ou plaisanterie de mauvais goût ? »

Voici maintenant quelques années que s’est ouvert le chantier de la revalorisation du
métier d’enseignante et d’enseignant dans notre canton avec en toile de fond la
promesse ou l’espérance de pouvoir enfin harmoniser, valoriser et rééquilibrer les
salaires de cette magnifique mais difficile profession. Parmi les plus pénalisés.ées :
les enseignants.tes des degrés H1-2 dont l’intensité et l’importance du travail effectué
ainsi que son impact pour la suite de la scolarité sont sous-évalués.

Si l’image de la « jardinière d’enfant » tend peu à peu à se dissiper pour considérer
les maîtres et maîtresses comme des enseignants.tes à part entière, la valorisation
salariale, elle, demeure bien en deçà de ce qu’elle devrait être avec des différences
importantes, parfois de l’ordre de 20 %, entre une personne travaillant en H1-2 et
une personne travaillant en H3-4. Certes, quelques périodes en moins sont à
compter. Cependant, l’intensité d’un enseignement impliquant de tous.tes petits.tes,
peu autonomes, découvrant la vie en groupe, ne maitrisant pas leurs émotions et
nécessitant beaucoup d’attention rend les heures consacrées en classe
particulièrement pleines. Il n’y a souvent pas d’aide pour les élèves en difficulté
(hyperactif par exemple) car ils ne sont pas encore diagnostiqués et sans
diagnostique, il n’y a pas d’octroi d’aide. Un grand nombre de signalements
(orthophonie – ergo – psychomotricité – etc) se font dans ces degrés, ce qui
nécessite un grand travail administratif ainsi qu’avec les parents.

Nous avons entendu que le projet de réevalution des fonctions d’enseignants.tes
avait avancé mais que celui-ci posait passablement de problèmes. Parmi ceux-ci, la
volonté de « valoriser » le métier exercé par les enseignants.tes H1-2 en
baissant…leur taux d’activité sur le papier tout en conservant le même nombre
d’heures et avec une légère valorisation salariale qui elle-même ne compenserait de
toute façon pas les échelons perdus lors de la refonte de la grille en 2017. Cette
méthode de « valorisation » nous semble digne d’une plaisanterie de mauvais goût.
Sans parler des questions que cela pose en matière de prévoyance, de décharges
pour raison d’âge, de replacer le personnel qui désirerait atteindre le 100% etc par
exemple, cette méthode revient à dire à des enseignants.tes qui placent énormément
d’énergie pour des classes de petits.tes et à composition complètement hétérogène
que jusqu’ici ils et elles ont en fait travaillé à temps partiel. Ce n’est pas une manière
de réévaluer les fonctions et de leur donner l’importance qu’elles ont.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal peut-il nous dire si :

 Il est impliqué dans ce projet par l’autorité cantonale ?

 Soutient ce type de solution ?

Pour le groupe socialiste :

Silvia Locatelli
Monique Gagnebin

  Séance du 2 février 2023

Le président, M. Cédric Haldimann, propose à l’assemblée le traitement de
l’interpellation déposée ce soir, tout particulièrement parce qu’elle a été
signée par Silvia Locatelli, qui quitte le Conseil général au terme de la
séance. Le président a donc à cœur de traiter cette interpellation encore
aujourd’hui, et il cède la parole à son auteure, Mme Locatelli, pour son
développement.

Mme Silvia Locatelli, PS : Je vous remercie de ce geste, monsieur le
Président, qui va effectivement me permettre de terminer avec une
interpellation qui me tient à cœur et qui, évidemment, me correspond – pour
ceux qui me connaissent – puisqu’elle est quand même un petit peu
syndicale.

Le groupe socialiste est conscient que la problématique évoquée ici n’est
pas uniquement communale, et que le Canton a une large part de
responsabilité dans les décisions et choix qui sont pris en termes
d’évaluation salariale des enseignantes et des enseignants.

Cependant, dans la mesure où les communes sont à la fois impliquées dans
le financement et dans l’organisation des cercles scolaires, il paraissait
important de porter ici, devant l’autorité communale, une situation qui nous
semble, si les faits sont avérés, aller dans le mur.

Il s’agit d’abord de rappeler que l’origine de la démarche de réévaluation se
situe dans le conflit qui a opposé l’Etat et le corps enseignant lors de la
refonte des grilles salariales de l’administration cantonale et des
enseignantes et enseignants.

Mais évidemment, le problème dont il est fait état ici est bien plus ancien. En
tant qu’ancienne commissaire de feu la Commission scolaire, la question
des écarts salariaux entre les degrés et le manque de valorisation,
notamment de ce qui est devenu le cycle 1, mais plus globalement de
l’ensemble de l’école obligatoire, a été largement débattue de longue date.

La refonte des grilles intervenue en 2017 a eu un impact certain sur
l’ensemble des salaires, creusant d’autant plus une situation encore plus
problématique pour les petits degrés. Je rappelle, par ailleurs, que ces petits
degrés sont composés à plus de 90 % de femmes enseignantes… Je ne me
risque pas à tirer un lien direct, mais c’est troublant. Il n’en demeure pas
moins que la réévaluation des fonctions, ainsi que leur revalorisation, dont
l’étude avait été promise à l’époque semble, de son côté, avoir piétiné.

Comme indiqué dans le texte, l’importance, mais aussi la pression mise sur
le corps enseignant des petits degrés, l’impact d’une prise en charge dans
des classes particulièrement hétérogènes, avec des enfants ayant peu
d’autonomie et sollicitant beaucoup, a été bien trop longtemps sous-estimée.

Séance du 2 février 2023

Négligé aussi, tout le travail d’accompagnement, y compris hors des
périodes, que ce soit du point de vue administratif ou encore avec les
parents.

Si nous étions déjà impatientes et impatients qu’un véritable projet émerge
des discussions qui se tiennent depuis de nombreuses années, force est de
constater que les informations qui nous sont parvenues ne nous laissent pas
augurer d’une résolution du problème, ni d’un aboutissement serein qui
mènerait à un véritable changement.

La correction artificielle d’un taux d’activité n’est, à notre sens, pas la
réponse qui devrait être apportée. Sans parler des personnes actuellement
en poste qui subissent cette pression salariale avec ce que cela implique en
termes de reconnaissance de travail accompli pour la collectivité… En
période de pénurie de personnel qualifié, on peut se demander comment
assurer une relève et une pérennité des postes dans l’enseignement.

Sachant que, plus on perd de temps avec des solutions bancales et qui
pourraient être considérées comme une insulte, moins on résout le
problème, sachant aussi que, si tout cela génère une situation conflictuelle,
ce sont les communes qui sont en première ligne pour devoir assumer les
pots cassés, nous nous permettons d’interpeller le Conseil communal, en
demandant si celui-ci est bien associé aux réflexions, et s’il entend et partage
les préoccupations exprimées, voire s’il est prêt à les relayer.

M. Théo Bregnard, conseiller communal, Instruction publique, culture et
intégration : Je remercie Mme Locatelli pour son intervention, qui est venue
un peu tard, mais compte tenu des 15 ans passés sur ces bancs, je me
devais d’y répondre ce soir.

Le Conseil communal partage pleinement vos préoccupations et vos
constats. Premièrement, rappelons qu'aujourd'hui, il apparaît indispensable
de mieux reconnaître le travail des enseignants de 1-2, dont effectivement
l'image de la « jardinière d'enfants » tend heureusement à s'effacer au fil des
ans, au profit d’enseignant-e hautement qualifié-e face à l'hétérogénéité des
classes dont nous avons souvent parlé.

Mes nombreuses visites dans ces classes, depuis 6 ans, montrent combien
ce métier a évolué et combien il est aujourd'hui essentiel de le reconnaître
et de le valoriser. De ce point de vue, les classes de 1-2 font véritablement
l'objet d'une attention particulière des autorités, de la direction de notre Ville ;
nous en avons souvent parlé, tant au Conseil d'établissement scolaire qu'au
Conseil communal.

En effet, face à l'augmentation d'élèves souffrant de divers troubles ou de
carences éducatives, la Ville a engagé un nombre important d’assistants

  Séance du 2 février 2023

socio-éducatifs, afin de permettre aux enseignant-e-s de remplir leurs
missions, tout en conservant une visée inclusive de l'école. Le nombre
d'entretiens et de réseaux auxquels participent les enseignants est à
considérer avec attention. Des aspects sont particulièrement sensibles dans
notre ville, avec certaines classes où le nombre d'élèves allophones dépasse
souvent les 50 %. Des points de fragilité sur lesquels nous alertons
régulièrement l'Etat – avec un succès mitigé – notamment quant au soutien
à des mesures socio-éducatives, aujourd'hui essentiellement – trop, à notre
avis – à charge de la Ville.

A partir de là, comment revaloriser le travail extraordinaire des enseignants
de 1-2, et peut-être aussi – vous l’avez dit – de tout le corps enseignant ?
Une question qui mériterait peut-être davantage d’être posée au Conseil
d’Etat, mais je tenterai quand même d’y répondre de façon satisfaisante.

En 2017, il y a 6 ans – ce qui a nécessité un peu d’archéologie de ma part,
merci de la question – une commission d'évaluation des fonctions a été
lancée par le Conseil d’Etat pour répondre aux conflits qui l'opposaient aux
syndicats, afin de revoir la grille salariale. De l'avis de tous, il est évident que
cette grille salariale ne correspond plus aux exigences actuelles, notamment
quant à la prise en compte des compétences ou de la pénibilité de la
fonction. Un groupe paritaire a donc été mis en place, également avec des
représentants des communes. La méthode ABAKABA a été retenue pour
évaluer les fonctions de l’enseignement, parce qu'elle avait donné
satisfaction dans le Jura et favorisait – ce qui devrait vous plaire – une
certaine égalité des genres.

Cette méthode a mis en évidence que les fonctions des enseignants de
1-2 FR étaient bel et bien sous-classés et se situaient même au-dessus
d'autres fonctions enseignantes, légitimant ainsi de justes revendications de
requalification, dont vous vous faites l'écho. Nous n’en sommes cependant
pas tout à fait aux 20 % d’écart que vous évoquez, mais à 14 %, ce qui n’est
pas rien, mais qui correspond, grosso modo, aux quatre périodes en moins
par rapport aux enseignants de 3-4.

Je vous passe les autres constats, mais cette évaluation a considéré l’entier
des enseignants du secondaire 1 et du secondaire 2, d'où des années de
négociations et de réflexions complexes, dans un cadre financier restreint.
A posteriori, peut-être était-ce trop ambitieux de la part de l'ancienne
conseillère d'Etat de se lancer dans un tel chantier, qu’elle souhaitait finir
avant son départ. Mais il se prolonge aujourd’hui et, selon nous, il devra se
conclure.

Concernant les enseignants de 1-2, il a été proposé de les monter en classe
B et de les passer en indice 29, dans la mesure où l’un des objectifs était
– compte tenu de cette évaluation qui les plaçait à un même niveau – un

Séance du 2 février 2023

salaire égal au cycle 1, avec un indice horaire égal. Actuellement, il y a
quatre périodes d’écart, je l’ai dit.

Enfin, une heure de décharge complémentaire leur a quand même été
octroyée, suite à une première classification à 25/29e pour atteindre un
89.65 %, avec la possibilité de compléter leur activité par d'autres périodes
dans d'autres classes. La première version, avec le seul passage en classe
B, conduisait à une augmentation de salaire, inacceptable certainement, par
exemple, à l’échelon 10, de CHF 14,80 par mois. Aujourd’hui, on est quand
même un peu plus haut, avec CHF 261.-, si je reprends ce même exemple,
soit environ 4 % d’augmentation.

Ces grandes lignes ont globalement été acceptées par les partenaires,
moyennant, pour le SAEN, « certains ajustements ». Quant au SSP, il
estimait que l’on ne pouvait pas se contenter de la « petite amélioration de
salaire des 1-2 » qui restait, à leurs yeux, inacceptable.

Ainsi, pour notre Conseil et l'intervenant de ce soir au travers de la CDC-IP,
nous avons défendu les grandes lignes du projet, même si nous avions
certaines critiques sur la méthode utilisée, qui valorise beaucoup l’aspect
physique, et qui fait, par exemple, que les enseignants de sport ressortent
les mieux notés de cette évaluation, ce qui, de prime abord, ne paraît pas le
plus logique.

Cependant, après 6 ans de travaux, nous estimons aujourd’hui dommage de
jeter le bébé avec l'eau du bain. Nous avions donc validé en 2021 – soit déjà
plus de 2 ans – un contre-projet en mentionnant une attention particulière
– ce sont les termes que nous avions employés – à la valorisation des
enseignants de 1-2.

Nous n'allons pas nous substituer aux autorités cantonales qui pilotent le
projet, et aux responsables cantonaux qui les accompagnent, pour trouver
les solutions acceptables à la problématique que vous évoquez. Nous avons
toutefois mentionné – notamment encore la semaine dernière – en CDC, en
présence de l’Etat, qu’il était essentiel de trouver une voie pour avancer avec
les syndicats.

Enfin, pour être un peu plus positif que l'interpellatrice dans son
interpellation, aux yeux du Conseil communal, il apparaît aujourd'hui
important de poursuivre le travail de négociation, d'affinage – ou
d’affinement, c’est comme vous préférez – pour reconnaître davantage le
travail de ces enseignant-e-s. Ceci sans créer de nouveaux biais – c’est cela
la difficulté – notamment avec les enseignants de 3-4 ou avec les problèmes
de prévoyance qu’il s’agit de reprendre. Je crois que la question que vous
avez posée est importante. Le tout en évitant aussi que le projet gonfle trop
– et c’est l’une des difficultés – parce que les augmentations actuelles ont

  Séance du 2 février 2023

quand même un impact de l’ordre de CHF 300'000.- par année pour notre
cercle.

Relevons encore brièvement, que l'harmonisation de 1 à 8 est aussi une
problématique qui a été soulevée par les syndicats, et que nous partageons,
parce qu’elle ne tient pas compte du travail de coordination et d’orientation,
propre, par exemple, aux enseignants de 7-8. Cet exemple, comme l’autre,
montre qu’un travail d’analyse plus fin est aujourd’hui hautement nécessaire
pour clore ce chapitre de l’évaluation et prendre en compte – et c’est cela
qui est important – les particularités propres à chaque fonction. Par exemple,
la surveillance des récréations, où en 1-2 les enseignants sont obligés de
rester auprès de leurs élèves. Cela pourrait encore être valorisé. Ou alors le
travail d’accompagnement pour des élèves qui est plus important que pour
d’autres fonctions d’enseignement. Tous ces éléments, en marge de
l’enseignement, pourraient encore, d’une manière ou d’une autre, être
valorisés.

Pour conclure, il a fallu de nombreuses années au Canton du Jura pour faire
aboutir son projet de réévaluation. Nous espérons, de notre côté, en lien
avec les préoccupations de l'interpellatrice, que les blocages qui persistent
aujourd’hui puissent être dépassés, avec l’ensemble des partenaires, pour
reconnaître pleinement l’immense travail des enseignant-e-s dans leur
ensemble, mais plus particulièrement des années en question, 1-2, mais
aussi 3-4.

Enfin, nous ne pouvons qu'inciter l'interpellatrice à solliciter le véritable
porteur de ce projet, soit l'Etat, pour connaître plus précisément sa position
et ses intentions.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Silvia Locatelli, PS : Je remercie le Conseil communal pour ses
réponses. Je suis satisfaite d’entendre qu’il y a des inquiétudes qui sont
partagées. Nous allons évidemment relayer cette problématique auprès de
l’autorité cantonale. Mais il nous paraissait important de l’aborder ici.

Avant de clore la séance, le président, M. Cédric Haldimann, tient à
remercier le MUZOO et les Editions de la Girafe pour le livre qu’ils ont
déposé sur les pupitres concernant l’exposition qui se tient actuellement au
MUZOO.

Séance levée à 21h20.

Séance du 2 février 2023

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

category_fr: Procès-verbal

category_harmonized: protocol


Ordre du jour

text:
34e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 30 janvier 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 32e séance du Conseil général du
14 novembre 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et
nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.066 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 5'270'000.- TTC pour la mise en œuvre du schéma

directeur informatique entre 2024 et 2028

5. 24.002 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 497'390.- TTC pour la transformation du pavillon du

Marché, Place du Marché 1

6. 24.001- Rapport du Conseil communal relatif à une demande de

crédit de CHF 350'000.- TTC pour le renouvellement d'une

ambulance

7. 23.069 - Rapport d'information du Conseil communal relatif à la
politique d'intégration de la Ville de La Chaux-de-Fonds et à
l'élargissement des prérogatives de la Commission des
naturalisations et agrégations

8. 23.052 – Projet d'arrêté du groupe PLR modifiant le règlement sur
les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-Fonds
(suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et
acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

9. 23.054 – Motion du groupe PS : Taxe sur les spectacles : non à
l'abolition, oui à sa répartition !, déposée le 24.10.2023

10. 23.060 – Résolution des groupes POP, PS et les VertEs :
Patrouilleur-euse-s à pied c'est mieux, déposée le 09.11.2023

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

23.052 – Projet d’arrêté du groupe PLR : projet d’arrêté modifiant le

règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-de-

Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les actrices et

acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

Article premier   Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28
septembre 1992, est modifié comme suit :

Art. 29 alinéa 1

La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté du
Conseil général du 21 février 1996 relatif à la perception d’une taxe
sur les billets de spectacle.

Art. 29 alinéa 2 (nouveau)

Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et clubs
culturels ou sportifs établis en ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 2   Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 3   Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

Cédric Haldimann

23.054 – Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à

l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

La taxe sur les spectacles perçus par la Ville est actuellement reversée au

budget général. Le groupe socialiste propose d’affecter désormais le produit

de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités culturelles et

sportives. En effet, d’une part, les personnes qui fréquentent les

manifestations visées par la taxe fréquentent également des infrastructures

soutenues par la Ville. Cela correspond à une contribution à leur entretien.

D’autre part, les entités organisatrices sont pour la plupart soutenues

également par des subventions.

Mathias Gautschi

23.060 – Résolution des groupes POP, PS et les VertEs : Patrouilleur-

euse-s à pied c'est mieux, déposée le 09.11.2023

Le travail des patrouilleur.euse.s est une fonction centrale pour permettre à

nos jeunes de se rendre en toute sécurité à l’école.

En consultant les offres d’emploi de la Ville, on peut voir dans les prérequis

qu’un.e patrouilleur.euse doit « être au bénéfice d’un permis de conduire de

catégorie B ainsi que d’une voiture. ». Ces demandes nous semblent

disproportionnées, notamment vis-à-vis de l’encouragement à la mobilité

douce promue par la Ville.

Nos groupes demandent au Conseil communal de supprimer ces deux

prérequis et d’encourager une autre forme de mobilité, en proposant aux

patrouilleur.euse.s d’utiliser gratuitement  les transports publics pour se

rendre sur leur lieu de travail par exemple.

Lara Zender

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category_fr: Ordre du jour

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial ''La Comète''.

(du 8 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen de détail du Plan et règlement d'aménagement
communal (PRAC) par la commission du Conseil général, celle-ci avait
décidé, sur proposition du Service d'urbanisme, de placer le terrain
vague situé entre les rues du Pont et de la Ronde en zone Ville-
ancienne. Dans le précédent plan d'aménagement, le terrain se trouvait
en zone d'habitat collectif d'ordre contigu. A l'époque de la révision du
PRAC, ce terrain était déjà dans son état actuel les constructions
anciennes ayant été démolies.

L'idée sous jacente à cette nouvelle affectation visait à garantir à
l'autorité le contrôle urbanistique du site de l'ancienne brasserie de la
Comète, situé stratégiquement entre la place des Forains et la Ville-
Ancienne. Il était en effet évident que la réglementation de la zone
Ville-ancienne ne pourrait s'appliquer à ce secteur et qu'une procédure
de plan spécial devrait être entreprise afin de fixer des règles
particulières pour les nouvelles constructions.

Description du projet

Le terrain concerné, qui forme le bien-fonds 11'016 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, d'une surface de 3'559 m2, dont 2'983 m2
constructibles, constitue actuellement une friche industrielle, suite à la
démolition en 1990 des bâtiments de l'ancienne brasserie de la Comète.
Il est grevé dans son angle nord d'une servitude de droit privé limitant
la hauteur des constructions.

Ce bien-fonds est propriété de l'entreprise Alfred Müller SA, qui avait,
avant l'entrée en vigueur du PRAC, étudié plusieurs projets sur ce site,
dont l'un avait fait l'objet d'un permis de construire jamais concrétisé.

[image: image0.tif]

Plan spécial La Comète Page 2

La présence au cœur de la ville d'un terrain vague surmonté d'une
''falaise'' artificielle sécurisée par des étais n'a cessé de préoccuper le
Conseil communal. De la végétation spontanée s'est installée au fil des
ans, attirant toute une faune naturelle mais servant aussi, malgré les
clôtures, de lieu de rencontre moins souhaitable. C'est pourquoi de
nombreux contacts ont eu lieu avec l'entreprise Alfred-Müller pour
trouver une affectation à ce site, dont l'attractivité est indéniable: le
terrain est équipé, proche du centre-ville et à moins de 200 m des arrêts
de bus de la ligne 1. Ces contacts ont abouti à la réalisation du présent
projet de plan spécial.

Le cahier des charges de ce plan spécial, baptisé  ''La Comète'' en
mémoire de l'affectation historique, a été fixé d'un commun accord entre
l'entreprise Alfred-Müller SA et le Conseil communal de la façon
suivante:

• Respect des alignements.
• Affectation des constructions aux activités du secondaire et du

tertiaire, à l'exclusion de l'habitation.
• Harmonisation de la volumétrie des nouvelles constructions avec celle

des immeubles de la rue du Pont.
• Création d'un front sur la rue de la Ronde.
• Adoption d'une architecture contemporaine affirmant les fonctions des

constructions, tout en assurant, par la finesse de la trame des
façades, une bonne transition entre la zone mixte située en Est et la
zone Ville-ancienne en Ouest.

• Taux d'occupation maximum à la condition que les toitures
intermédiaires soient végétalisées et accessibles aux utilisateurs des
locaux limitrophes.

Pour remplir ce cahier des charges, les constructions prévues ont été
organisées comme suit:

Deux niveaux de parking, offrant entre 100 et 140 places de
stationnement, occupent la totalité de la surface constructible. Les
accès au parking se feront par la rue de la Ronde pour le niveau inférieur
et par la rue du Pont pour le niveau supérieur.

Sur le socle constitué par les deux étages de parking seront édifiés deux
bâtiments contigus, l'un de quatre niveaux et l'autre de trois, de
manière à suivre la déclivité de la rue du Pont. Ces bâtiments seront
alignés au nord su la rue de la Ronde, en retrait de l'alignement, et au
sud sur la rue du Pont; de ce fait, leur profondeur pourra varier de 20 à
25 m. Ces deux bâtiments offriront près de 6'000 m2 de surfaces à
usage administratif, artisanal et commercial.

Pour assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le site,
la trame des façades devra être suffisamment fine pour s'harmoniser
avec les bâtiments de la ville ancienne côté rue du Pont.

Plan spécial La Comète Page 3

La façade nord des deux niveaux de parking qui bordent la rue de la
Ronde sera traitée de manière particulière afin de ne pas nuire à la
qualité spatiale de la rue.

Pour palier l'absence de surfaces de verdure, inhérente à la différence de
hauteur entre la rue de la Ronde et la rue du Pont, la partie libre de la
toiture sur parking sera végétalisée et accessible aux utilisateurs de
l'étage de plain-pied.

Le terrain étant complètement équipé, c'est le système de la taxe
d'équipement qui sera appliquée. Elle sera perçue au moment de la
construction des bâtiments.

Centre de santé

Il est prévu d'installer, dans les nouvelles constructions du plan spécial
''La Comète'', le Centre de santé des Montagnes neuchâteloises. En
effet, depuis plusieurs années, les services d’aide, de soins et d’action
sociale à domicile de la Fondation des montagnes neuchâteloises,
travaillent pour la mise en place d’un Centre de Santé à La Chaux-de-
Fonds au titre de l’art.88 de la Loi de santé qui stipule :

« Selon la planification établie par le Conseil d’Etat, les communes se
groupent pour créer, avec des services publics ou privés, des centres
régionaux de santé ».

De plus, les conséquences de la LAMal induisent un regroupement
indispensable des services d’aide (Service d’aide familiale SAF) et de
soins à domicile (Service de soins infirmiers SID) afin que ces derniers
puissent travailler en équipes pluridisciplinaires.

Les services parties prenantes du projet, membres de la Fondation,
sont :

• Services de soins infirmiers (SID)      25   pers.
• Service d’aide familiale (SAF)    entre 80 et 100  pers.
• Service de garde malade à domicile de la Croix-Rouge (SGMD)20

pers.
• Pro Senectute          15   pers.
• Service d’ergothérapie à domicile        5   pers.
• Service de stomathérapie à domicile        4   pers.
• Ligue pulmonaire neuchâteloise         3   pers.
• Fédération cantonale des Fondations –

non membre de la Fondation          5  pers.

La Fédération est chargée du mandat cantonal de l’aide et des soins à
domicile. Un projet de centralisation de l’administration de toutes les
fondations est en cours.

Plan spécial La Comète Page 4

C’est en fait entre 45 et 50 personnes qui travaillent en permanence
dans le Centre de Santé, et environ 120 à domicile, mais avec un
passage hebdomadaire, voire quotidien au Centre. En l’état actuel du
dossier, c’est une surface d’environ 1500 m2 qui est réservée par les
partenaires.

Le projet de La Chaux-de-Fonds propose un véritable concept global de
prise en charge à domicile. Il ne s’agit pas seulement de mettre
ensemble des services dans un même espace, mais de concevoir une
organisation pluridisciplinaire adéquate, et de plus, novatrice dans le
canton. C’est une amélioration importante de la qualité de l’offre de
prestations aux clients-bénéficiaires ainsi que des conditions de travail
du personnel.

Ce projet prévoit également une rationalisation et une optimalisation de
l’organisation administrative, notamment des moyens informatiques.

Jusqu'ici, des problèmes de locaux et de participation des partenaires au
projet ont fait que le dossier a été stoppé à plusieurs reprises. Les
locaux prévus dans le projet de La Comète conviennent au Centre de
santé et devraient pouvoir être occupés en été 2003.

CONCLUSION

Ce projet de plan spécial a été approuvé par la Commission d'urbanisme
lors de sa séance du 18 avril dernier. Au vu de ce qui précède, et afin de
permettre à un nouveau projet d'offrir des locaux utiles tout en comblant
une friche regrettable, nous vous prions de bien vouloir approuver,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''La Comète'', composé des documents
suivants:

• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

(Les annexes peuvent être consultées à la chancellerie)

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