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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 3
Séance du jeudi 30 septembre 2004, à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Laurent Iff.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés : M. Philippe Lagger, M. Francis Stähli, M. Jean-Marc Feller, M. Patrick

Haldimann, M. Pierre-Alain Thiébaud.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de

vous accueillir ce soir. Je remplace notre président habituel, M. Pierre-Alain
Thiébaud, qui est absent pour des raisons professionnelles totalement impératives; il
ne pouvait absolument pas déplacer sa séance, que j’ai l'honneur de présider en
qualité de premier vice-président.

Nous allons tout de suite débuter par la lecture du courrier que j'ai reçu. La
première lettre nous a été adressée par M. Patrick Haldimann. Je vous en donne
lecture.

Lettre de M. Patrick Haldimann

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Je vous informe par la présente que je désire mettre fin à mon mandat de Conseiller
général de la ville de La Chaux-de-Fonds avec effet immédiat. Durant les 14 ans de mon
mandat, j'ai toujours eu beaucoup d'intérêts et de plaisir à suivre et à participer aux

126 Séance du jeudi 30 septembre 2004

débats de notre conseil, et je garderai un souvenir tout particulier de mon mandat
présidentiel de l'année 2002-2003 période durant laquelle, j'ai pu apprendre encore à
mieux connaître notre magnifique cité.

Très attaché aux valeurs libérales, je n'en ai pas moins écouté les avis des autres
membres du conseil qui par leur sensibilité politique différente m'ont permis de
comprendre et d'appréhender parfois les problèmes d'une autre manière.

Je vous souhaite, à vous tous de fructueux et passionnants débats, dans un esprit
constructif et de compréhension mutuel pour le meilleur de la ville de La Chaux-de-
Fonds.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieur et chers amis, en
excusant cette dernière familiarité, mes salutations le meilleures.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je remercie M. Patrick Haldimann pour
son service durant ces nombreuses années. Le groupe libéral n'a encore pas de
remplaçant, mais la procédure est en route

J'ai une seconde lettre de démission; cette fois-ci pour la commission financière. Je
vous en donne rapidement lecture.

Lettre de M. Jean-Marc Feller

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Pour des raisons de santé, je vous prie de prendre note de ma démission de la
commission financière dès le 29 septembre 2004. D’autre part, je vous prie de m’excuser
pour les prochaines séances du Conseil général et me réjouis de vous retrouver lorsque
mon état de santé me le permettra, ainsi que le feu vert des médecins.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
mes cordiaux messages.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je me permettrai d'ajouter un point 0 à

l'ordre du jour pour demander au parti libéral et au parti socialiste s'ils ont des noms
à nous communiquer pour remplacer ces deux personnes à la commission financière.

J'en viens maintenant aux postulats et diverses interpellations qui ont été
déposées.

Postulat du groupe UDC

Mise en place d’une comptabilité unique et centralisée intégrée au logiciel SAP existant

Il ressort de l’analyse APMS que la gestion financière n’est pas réalisée selon des
processus et responsabilités transversaux garants d’efficience et de maîtrise.

A peu près tous les services tiennent une comptabilité plus ou moins complète et
détaillée en parallèle avec la comptabilité (SAP) du Service Financier. Ces comptabilités
parallèles requièrent un travail à double (photocopies et classement de factures, saisie
dans des logiciels maison « Excel ou Access ») Il n’existe pas de gestion centralisée des
débiteurs.

Au vu de ces constatations, nous demandons au Conseil communal :

1) D’étudier la mise en place d’une comptabilité unique et centralisée au
département du Service Financier qui soit totalement intégrée dans le logiciel
SAP existant.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 127

2) De centraliser l’ensemble des processus et des responsabilités financières au
sein du département du Service Financier.

Le Conseil communal est dès lors invité à étudier concrètement la mise en place rapide
de cette demande, ceci afin d’économiser des coûts importants liés à la gestion
comptable de notre ville et d’ainsi permettre une utilisation efficiente des deniers publics.

Postulat du groupe UDC

Mise en place d’une gestion centralisée des stocks en vue d’achats groupés

Il ressort de l’analyse APMS qu’il n’y a pas de gestion systématique des stocks, pas de
connaissance du taux de rotation, pas de connaissance des quantités de
réapprovisionnement.

Des stocks écureuil d’économat existent dans tous les services et par exemple, chaque
service a son papier en-tête et ses enveloppes « personnalisées ». Le stock est donc trop
important.

Selon cette étude, il serait judicieux de négocier des quantités annuelles (tous les
services pour toute une année), d’externaliser l’économat en ayant un partenariat avec
un commerce local avec la possibilité d’être livré dans les 24 heures.

Au vu de l’étude APMS, la mise en place de ces propositions apporterait une réduction de
l’ordre de 10 % des coûts d’achat et ceci sans aucune baisse de la qualité des prestations
offerte à la population.

Au vu de ces faits, nous demandons au Conseil communal :

1) D’étudier la mise en place effective d’une gestion systématique des stocks
avec des règles de réapprovisionnement strictes

2) De mettre en place une politique d’achats groupés avec des négociations sur
des quantités annuelles mais avec des livraisons partielles selon les besoins

3) D’étudier la possibilité d’externaliser l’économat en mettant en place un
partenariat avec un commerce local

Nous prions le Conseil communal de faire rapidement une étude pour mettre en place
cette gestion de stock centralisée et de chiffrer les économies qui pourront être dégagées
afin que nous puissions en tenir compte dans l’établissement du budget 2005.

Interpellation urgente libérale-radicale
Le 1er septembre dernier, le Grand Conseil a accepté le rapport du Conseil d'Etat
concernant le désenchevêtrement des tâches entre cantons et communes.

Le parlement cantonal a voté en particulier le décret fixant les coefficients de l'impôt
cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques. Aux
termes de l'article premier dudit décret, qui concerne l'impôt cantonal direct, dès l'année
2005, le coefficient de l'impôt cantonal direct dû par les personnes physiques est
augmenté de trente points et fixé à 130 % de l'impôt de base selon les articles 3, 40 et
53 LCdir.

L'article 2 de ce décret concerne l'impôt communal direct. Il prévoit, en son alinéa
premier, qu'en dérogation de l'article 3, alinéa 5, LCdir, les coefficients de l'impôt
communal direct dû par les personnes physiques dès l'année 2005 sont fixés au niveau
des coefficients fixés par les Conseils généraux pour 2005, réduits de trente points.
L'alinéa 2 stipule que chaque Conseil général peut toutefois fixer un autre coefficient, qui
remplace alors le coefficient fixé par le présent décret.

128 Séance du jeudi 30 septembre 2004

En vertu du désenchevêtrement qui a été adopté, la Commune de La Chaux-de- Fonds se
verra déchargée de trente-six millions de charges qui vont être affectés au canton. De
même, la Commune va se voir priver de trente millions de recettes fiscales qui vont être
transférés au canton. Le résultat de l'opération sera donc favorable pour La Commune de
La Chaux-de-Fonds à concurrence de six millions environ (un peu moins de huit millions
selon les derniers chiffres).

En conséquence, les groupes libéral-PPN et radical interpellent le Conseil communal pour
savoir si ce dernier compte, au moment où il élabore un budget 2005 que l'on annonce
d'ores et déjà gravement déficitaire, simplement porter ce montant en déduction du
déficit annoncé ou s'il entend en faire bénéficier les habitants de la Commune de La
Chaux- de-Fonds.

A notre sens, il appartient au Conseil communal de prendre toute mesure utile pour que
ce produit extraordinaire se traduise en une baisse de la fiscalité que les groupes libéral-
PPN et radical revendiquent depuis de nombreuses années.

Nos groupes invitent donc instamment le Conseil communal à procéder de manière
exactement contraire à celle adoptée en 2001. En effet, à cette époque, le produit de la
péréquation, qui s'était élevé à environ sept millions de francs, avait simplement été
dilué dans les comptes de fonctionnement de la commune. Ce mode de faire avait été
combattu par les libéraux-PPN. C'est ainsi uniquement grâce aux deux référendums
lancés par ces derniers, le second avec le parti radical, que la fiscalité a finalement été
diminuée dans la Commune de La Chaux de Fonds.

Nous remercions le Conseil communal de sa réponse.

Postulat radical-libéral
Le rapport de synthèse APMS et le rapport de synthèse APMS des services sont une
synthèse des nombreux  points relevés et constatations faites par le chef de projet lors
de la pré-analyse sur le terrain et lors des entretiens avec  les chefs de service et les
employés.

Par conséquent, ces rapports ne nous révèlent que la pointe de l’iceberg !

Comme indiqué en  page 13 du rapport du Conseil communal, chaque chef de service a
reçu un document contenant tous les détails des constats et propositions récoltés lors
des visites et entretiens du chef de projet dans le service. Bien que ces documents ne
soient pas exhaustifs, ils doivent servir de base à la poursuite  de la démarche de
restructuration de notre Administration.

Lors de la séance de la commission financière du 24 janvier 2004, les membres de la
commission ont pu prendre connaissance d’un de ces documents à titre d’exemple.

Au vu des commentaires faits par le Conseil communal dans son rapport, nous ne
pouvons nous contenter des informations reçues. Par conséquent, nous voulons avoir
accès aux documents détaillés destinés aux chefs de service.

Nous proposons que chaque sous-commission de la commission financière soit informée
du contenu des documents de détail en présence des chefs de service et du Conseil
communal concerné dans le courant du mois d’octobre 2004.

Les constatations seront portées à la connaissance des membres des autres sous-
commissions de la commission financière. Les sous-commissions suivront ensuite les
travaux des chefs de service et du Conseil communal jusqu’à l’achèvement de la
restructuration.

Ainsi, nous serons à même de juger de la pertinence des propositions de l ‘APMS, si
vivement contestées, et de leur application dans le budget 2005.

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Interpellation du parti L/PPN

Organisation des bureaux de vote

Lors des votations du 26 septembre il y a eu un problème d'organisation.

En effet la halle aux enchères était occupée par la manifestation Vivamitiés. Par voie de
presse la commune a renvoyé les électeurs du dimanche à déposer leur bulletin dans les
locaux d'Infocité.

Le samedi matin mon épouse désirant exercer son devoir électoral passe à Infocité.
Aucune urne n'y étant déposée, elle prend l'ascenseur pour aller au premier étage de la
tour Espacité. Bien qu'elle ait appuyé sur le bouton du 1er étage, elle se retrouve au 14e
étage car l'ascenseur ne s'est pas arrêté. En descendant même résultat, elle se retrouve
au rez-de-chaussée. Surprise, elle passe au bureau de l'office du tourisme et demande
l'emplacement de l'urne pour y déposer son bulletin. L'hôtesse de service est étonnée,
elle n'est pas informée et renvoie mon épouse en lui disant de repasser le lendemain. Au
même moment plusieurs citoyens souhaitant exercer leur devoir entrent et s'entendent
dire le même argument. Fâchés " il est inadmissible qu'une commune qui se plaint du
manque de participation ne soit pas capable d'organiser la réception des bulletins de vote
correctement", ces électeurs n'avaient pas la possibilité de repasser le lendemain matin.
Bien heureusement, un technicien en informatique, chargé de réparer le poste du bureau
d'Infocité, s'est proposé de placer ces bulletins sur le bureau du préposé au 1er étage
parce qu'il devait y réparer un autre poste informatique.

Pour ma part j'ai déposé mon bulletin le jeudi matin, à la chancellerie au 11e étage vers
la secrétaire qui a bien voulu se charger de mon enveloppe parce que j'aurais dû
m'arrêter au 1er étage. En ressortant, j'ai bien regardé et n'ai pas vu de panneaux
m'indiquant où déposer mon bulletin.

Si tant de flou plane sur la manière de récolter les bulletins de vote, peut-on être sûr que
notre avis soit pris en considération... Pourquoi voter de toute façon... ?

Soyons un peu sérieux, le travail doit être organisé en professionnel et non à la petite
semaine comme il semble être le cas dans mon exemple.

Je pose donc la question :

Que s'est-il passé réellement dans notre commune pour la réception des bulletins de vote
du mercredi 22 septembre au dimanche 26 septembre ?

Interpellation des Verts et du PS
Amélioration de la sécurité aux abords du collège de la Citadelle

Un bureau d'architectes spécialisés dans l'aménagement du territoire et l'urbanisme a
proposé il y a quelque temps des solutions pour améliorer la sécurité aux alentours du
collège de la Citadelle. Ces propositions semblent avoir rencontré un écho favorable
auprès d'une partie de la population et des enseignants, voire de certain membre du
Conseil communal, et auraient pu déboucher sur une concrétisation rapide de l'un des
projets.

Or, ce rapport d'étude paraît avoir disparu dans les sables mouvants qui environnent
notre service d'urbanisme et dont on prétend parfois qu'ils ne régurgitent leurs victimes
qu'après de nombreuses générations; le Conseil communal peut-il donc nous rassurer
quant à la position géographique exacte qu'occupe actuellement ce dossier ?

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Interpellation du PS, des Verts et du POP

Stationnement sur les trottoirs et sécurité des piétons

Le stationnement sur les trottoirs à La Chaux-de-Fonds ? Un serpent de mer où
s'enroulent différentes données: le laxisme des automobilistes, le manque d'effectif
policier pour y remédier et la tolérance apparemment nécessaire à la survie des petits
commerces. Mais le problème est lancinant et suscite l'exaspération de nombreux
citoyens piétons. Même le président du TCS local reconnaît qu'il est « l'un des maux
principaux de la circulation chaux-de-fonnière ».

Au mépris manifeste de la loi sur la circulation routière, certains trottoirs et zones
piétonnes sont systématiquement occupés par des véhicules privés. Les exemples ne
manquent pas de situations où les piétons doivent être constamment sur leurs gardes,
même en des lieux a priori sûrs. Une relation plus harmonieuse entre les différents
utilisateurs de l'espace public est aujourd'hui nécessaire dans notre ville. En Suisse et en
Europe, de nombreuses métropoles sont très en avance sur nous.

En conséquence, le Conseil communal peut-il nous indiquer :

• si selon lui le problème est vraiment presque complètement maîtrisé comme le
souligne le chargé de communication dans l'Impartial du 23 septembre 2004 ;

• si les mesures décidées en juin 2004 pour améliorer la situation autour du
carrefour Puits-Versoix seront un jour mises en place ;

• s'il compte prendre l'initiative d'une campagne de sensibilisation et de contrôles
qui porterait ses fruits rapidement ?

Interpellation du PS
Installé à l’est du bâtiment de la Poste principale, l’Office cantonal des poursuites est
actuellement inaccessible aux handicapés. Contrairement à ce qui existe pour la Poste et
le Musée d’histoire naturelle, une rampe permettant de vaincre l’obstacle du raide
escalier n’existe pas. Or, depuis 1996, le règlement cantonal d’exécution de la loi sur les
constructions stipule, dans ses articles 9 et suivants, que les installations, nouvelles ou
rénovées, d’établissements publics doivent être réalisées en tenant compte des
personnes handicapées physiques.

Le Conseil communal peut-il nous dire s’il est déjà intervenu sur ce sujet auprès de l’Etat
et, si oui, s’il peut contribuer à mettre rapidement un terme à cette lacune ?

Interpellation du groupe radical

Au stade de la Charrière, des parents (citoyens et contribuables) doivent démonter des
barrières pour libérer leurs enfants, parce que des employés refusent d’ouvrir les portes.

• Où sommes-nous NOUS ?

• Qui commande dans notre ville, Neuchâtel Xamax ou le Conseil communal ?

• A quoi a servi d’étoffer le service des spots ?

Nous avons applaudi à l’arrivée du club de Neuchâtel Xamax, mais nous souhaitons
garder les rênes de notre ville et ses employés n’ont pas à y faire la loi.

Le Conseil communal peut-il, par ses explications, tranquilliser notre Conseil ainsi que les
citoyens de la ville ?

Séance du jeudi 30 septembre 2004 131

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

3e séance du Conseil général du jeudi 30 septembre 2004
à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 25 août 2004 à l’appui d’une demande

de crédit d’investissement de Fr. 370’000.- pour la pose d’une conduite
d’eau dans le passage inférieur des Menées

2. Rapport du Conseil communal du 8 septembre 2004 relatif à un crédit de
Fr. 690'000.-- destiné à l'acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le
Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises

3. Rapport d’information du conseil communal du 12 mai 2004 concernant la
première étape de l’étude APMS

4. Motion de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 28 avril 2003
« Coordonner et compléter l’offre de salles de réunions »
(+ amendements)

5. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 29 octobre 2003
«Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville»
(+ amendements)

6. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 17 novembre 2003
"Les impôts en mal de légitimité… Rendons-les populaires!"

7. Motion de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 26 janvier 2004 « A
la (re)découverte de nos musées ! »

8. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour l’aménagement d’une zone de rencontre à la Place de la Gare »

9. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 26 janvier 2004
« Pour une meilleure utilisation du trottoir central du Pod »

10. Motion de M. Cédric Schweingruber et consorts déposée le 25 février 2004
« Pour l’adhésion au programme NewRide de Suisse Energie »

11. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 23 mars 2004 « Pour
un nouvel aménagement de la Place du Marché »

132 Séance du jeudi 30 septembre 2004

12. Motion de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 1er avril 2004 priant le
Conseil communal d'étudier la création d'une commission de circulation
permanente

13. Motion de M. Gérard Bosshart et consorts déposée le 1er avril 2004 « Pour
un affichage culturel attractif »

14. Motion de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 28 avril 2004 « Pour
un concept de développement touristico-culturel original »

15. Motion de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 28 juin 2004 « Pour
la création de commissions intercommunales »

16. Interpellation de M. Claude Heimo et consorts déposée le 24 août 2004
« Match au loto – Impôts anticipés »

17. Interpellation de Mme Pierrette Ummel et consorts déposée le 24 août
2004 concernant les domaines et les terrains communaux

18. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’ordonnance d’exécution forcée concernant une ferme aux
Eplatures

19. Interpellation de M. Jean-Pierre Veya et consorts déposée le 24 août 2004
« Quand la place Le Corbusier devient la place Ron Hubbard... »

20. Interpellation de M. Alain Parel et consorts déposée le 24 août 2004
relative à l’intervention des polices locale et cantonale dans un immeuble
du centre-ville et aux problèmes posés par le trafic de drogue

CONSEIL COMMUNAL

Séance du jeudi 30 septembre 2004 133

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui

d'une demande de crédit d'investissement de CHF 370’000.- (HT)
pour la pose d’une conduite d’eau dans le passage inférieur des Menées

(du 25 août 2004)

AU CONSEIL GENERAL DE

LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction
La conduite d'eau alimentant le quartier des Herses et la manufacture Cartier
doit être déplacée dans le cadre des travaux de la H20 au passage inférieur des
Menées. Ce déplacement est à la charge de l'Etat. L'équipement des terrains au
sud de la voie de chemin de fer et l'alimentation de Neode nécessiteront à moyen
terme la création d'un réservoir sur le flan nord de la vallée, à une altitude
suffisante pour permettre la défense incendie de toute cette nouvelle zone
industrielle.

Dans ce cadre, le calibre de la conduite dans le passage inférieur des Menées,
anciennement de DN 150, devra être porté à un diamètre de DN 300. Le surcoût
pour une conduite de plus grande capacité est à la charge de la commune.

La réalisation de cette conduite en bonne dimension est primordiale, sinon les
frais à engager plus tard seront encore plus importants, car nous aurions à
assumer non seulement le surcoût, mais le coût total de la conduite, ceci pour
autant que la chose soit encore possible.

En effet, comme nous l’avions précisé dans le rapport du 8 mars 2004 à l’appui
de la demande de crédit destiné à l’équipement du PSTN (Neode), la pression
donnée par les réservoirs de la ville (Foulets, Vuillème, Plaisance, altitude 1’077
m) n’est pas suffisante actuellement pour la défense incendie des hauts de la
zone considérée. En outre, l’alimentation existante de la zone du Crêt-du-Locle
n’est pas optimum et devra être renforcée.

134 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Le détournement de la conduite eau Ø 300 DN, d'une longueur de 150 m, se fera
depuis le carrefour chemin des Alisiers et la route des Menées jusqu'à l'entrée
sud de la galerie technique.

La nouvelle conduite eau Ø 300 DN, d'une longueur de 200 m, sera posée dans
la galerie technique pour le passage au-dessous de la H20 et du chemin de fer,
et prolongée jusqu'au giratoire du Crêt-du-Locle, avec la route.

Les tubes d'une longueur de 1'120 m pour le câble de commande seront posés
en parallèle avec la conduite d'eau au passage inférieur des Menées et de la
Combe-à-l'Ours à Néode.

L'Etat prend à sa charge le déplacement de la conduite actuelle en DN 150, ce
qui explique la différence de prix entre la pose d'une nouvelle conduite avec le
génie civil, et le déplacement de l'existante dans le devis ci-dessous.

Description des chantiers

Les montants ci-après sont comptés main-d'œuvre incluse et hors taxes.

• Nouvelle conduite eau Ø 300 DN d'une longueur de

138 m depuis le giratoire du Crêt-du-Locle jusqu'à
la galerie technique côté nord, y compris le génie
civil

172'000.-

• Détournement de la conduite eau Ø 300 DN d'une
longueur de 150 m depuis le chemin des Alisiers
jusqu'à l'entrée de la galerie technique côté sud

86'500.-

• Passage de la conduite eau Ø 300 DN d'une
longueur de 60 m dans la galerie technique

85'000.-

• Pose d'une nouvelle hydrante sur la nouvelle route
des Herses

11'500.-

• Pose de 120 m de tube pour le câble de commande
Passage inférieur des Menées-Combe-à-l'Ours–
Néode (long. de 1'120 m)

15'000.-

370'000.-

Dont à déduire participation de l’Etat de Neuchâtel

70'000.-

Séance du jeudi 30 septembre 2004 135

Conséquences financières

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
initiale calculée au taux d’intérêt moyen des emprunts de la ville de 4.3% et sur
une durée d’amortissement de 20 ans sera de CHF 27'900,--.

Ces investissements sont autofinancés en totalité par le compte de l’eau. Ils ne
viendront pas alourdir le compte d’exploitation.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Services Industriels qui l'a accepté
à l’unanimité lors de sa séance du 12 août 2004.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous vous
proposons d'accepter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Services Industriels

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 370’000.- est accordé au Conseil communal
pour la réalisation des travaux de pose de nouvelles conduites eau, voire de
détournement de conduites existantes, pour le passage inférieur des Menées. La
participation de l’Etat de CHF 70'000,- sera portée en diminution de ce crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Services
Industriels

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l’exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

136 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Mme Evelyne Sester, soc. : Je vous rassure, le groupe socialiste ne va pas
demander l'ouverture d'un long débat pour répondre favorablement à cette demande
de crédit d'investissement pour la pose d'une conduite d'eau dans le passage
inférieur des Menées. Nous tenons cependant à féliciter le Conseil communal de sa
volonté d'anticiper l'avenir, ce qui permettra une économie importante lorsque les
travaux deviendront alors incontournables. Nous acceptons donc tout naturellement
et simplement ce rapport et cette demande de crédit.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, POP : Le POP acceptera également ce rapport,

non sans toutefois faire une remarque importante à nos yeux. Il est précisé dans
l'arrêté que l'amortissement se fera sur vingt ans. Il nous paraît que vingt ans pour
des tuyaux qui sont appelés à durer au moins quarante voire cinquante ans, c'est en
fait doubler la somme qui sera amortie pour ces tuyaux. Nous savons par ailleurs
aussi que ces taux d'amortissement sont exigés par le Service des communes. Nous
aimerions dans ce sens inviter le Conseil communal à faire une démarche auprès du
Service des communes pour lui montrer quelques incohérences.

M. Pierre Willen, Les Verts : Le groupe des Verts acceptera le rapport et le crédit.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : La demande de crédit qui nous est

demandée ce soir va dans la suite du projet de Néode qui était déjà dans le rapport et
nous pouvions nous attendre à cette demande de crédit. Le groupe libéral l'acceptera.

 Nous avons tout de même quelques questions à poser au Conseil communal.
Comment est calculé le taux d'amortissement ? Nous le savons, mais nous aimerions
que vous le rappeliez. Ensuite, l'Etat donne une subvention de Frs 70'000.-. Comment
l'a-t-il calculée et à quel poste se rapporte-t-elle ? Nous lisons dans le rapport que les
investissements sont autofinancés par le compte de l'eau; une question se pose. Est-ce
que c'est par le prix de la consommation de l'eau ou sur la taxe d'épuration ?

Nous accepterons donc ce rapport. Merci.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera ce rapport en souhaitant

toutefois poser une question. Pourquoi, lors de la construction de la route des
Alisiers (qui est l'accès à Cartier) et son carrefour par la commune, cette conduite n'a-
t-elle pas été prévue jusqu'au carrefour des Menées, le projet de la H20 étant connu et
défini dans les détails et en attente d'être réalisé ? Est-ce un manque de prévoyance
de votre service ? Merci.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Le groupe UDC vous fait part de sa prise de

position concernant la pose d'une conduite d'eau diamètre 300 au passage inférieur
des Menées. En effet, malgré l'état préoccupant des finances communales, nous
préconisons qu'il est souhaitable de procéder à la pose de cette conduite d'eau. Nous
pensons qu'il est judicieux de profiter du chantier actuel pour faire ces travaux.
D'autre part, pour garantir une protection incendie efficace dans cette zone
industrielle et afin d'assurer par la suite une bonne desserte du quartier des Herses,
cela s'avère judicieux d'effectuer ces travaux.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 137

Au vu de ce qui précède, le groupe UDC approuve cette demande de crédit.
Merci.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : Il y a des

moments qui sont pleins d'espoirs pour un conseiller communal. C'est quand tous les
groupes, non seulement félicitent le Conseil communal pour sa prévoyance, mais en
plus acceptent ce rapport à l'unanimité. Je tiens à vous en remercier. Il est clair que
dans ce rapport, nous parlons d'avenir, nous parlons du futur, nous parlons du
développement d'une nouvelle zone industrielle et nous parlons de sécurité incendie.

J'ai une question double sur les amortissements. Il est clair que les
amortissements sur vingt ans, c'est une décision du contrôle des communes. C'est
parfaitement exact, Madame. Nous pouvons mettre un taux d'amortissement de 3%,
cela ne pose aucun problème. Le seul problème, c'est que l'arrêté ne sera pas
sanctionné par le Conseil d'Etat. C'est ce que nous appelons l'autonomie
communale ! RIRES. La démarche pour obtenir des taux d'amortissement
raisonnables étant donné que les conduites sont effectivement prévues pour durer
plus de quarante ans sera faite. Simplement, cette décision de taux d'amortissement a
été faite car certaines communes amortissaient avec beaucoup de légèreté. La
réaction est que ceux qui suivent la loi payent pour ceux qui ne la suivent pas. Le
Service des communes a fixé des taux qui sont notoirement trop élevés. Je tiens à
ajouter que notre réseau d'eau a toujours été amorti d'une façon raisonnable et
normale. Nous n'avons jamais fraudé à ce niveau-là. Ne pas amortir selon les
règlements ou les lois, c'est frauder dans un certain sens; même si nous ne sommes
pas d'accord avec le taux ! RIRES.

M. Rohrbach, je n'ai pas très bien compris votre question concernant les
Frs 70'000.-, comment ils ont été calculés. Frs 70'000.-, c'est le coût estimé que l'Etat
aurait dû payer s'il avait dévié la conduite selon le rectangle qui n'est pas rempli que
vous avez sur votre dessin, qui part au Nord de la voie ferrée et qui retourne vers
l'usine Cartier. C'est ce que l'Etat aurait payé s'il n'avait fait que cette modification
(modification du tracé de la conduite vu la construction de la H20). C'est un devis qui
a été fait par l'Etat. Il nous a restitué ces Frs 70'000.- et nous avons profité pour mettre
une conduite plus grosse. C'est la participation de l'Etat si nous n'avions rien fait.
Voilà. Nous avons mis une conduite diamètre 300 pour les développements futurs.

M. Laeng, manque de prévoyance. Non, nous ne manquons pas de prévoyance,
en aucun cas. Simplement la route qui va vers Cartier est une route privée ;, en tout
cas, il y a un bout qui est privé (la fin, oui). A l'époque la conduite a été mise en
BN 150 mais allait … Vous parlez du petit morceau qui va du carrefour de la
conduite à Cartier ?

M. Philippe Laeng, rad. : Oui.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : C'est bien

votre question. Je crois que c'est une route privée, mais comme la question ne m'a pas
été posée, j'ai de la peine à y répondre, mais il n'y a pas de manque de prévoyance
dans les services de l'eau, c'est tout ce que je peux vous dire. Je me permettrai de
vous répondre soit par écrit soit au prochain Conseil.

138 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Je remercie tous les groupes de leur appui.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Vous n'avez pas répondu à une question.

L'autofinancement est pris sur la taxe ou sur la consommation ?

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : C'est donc pris

sur le compte de l'eau, de l'eau qui coule. RIRES. De l'eau fraîche. Je vous rappelle
que le compte de l'eau doit être équilibré. C'est sur le compte de l'eau. Ce n'est pas
sur la taxe d'épuration.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Sur la consommation d'eau.

M. Pierre Hainard, chef du dicastère Infrastructures et énergies : Sur la

consommation, sur l'eau qui coule, source de vie ! RIRES.

M. Laurent Iff, premier vice-président : La parole n'étant plus demandée, je

vous propose de passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 34 voix sans opposition.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 139

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à un crédit de Fr. 690'000.-- destiné à l'acquisition d'un véhicule pionnier
"lourd" pour le Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises.

(du 16 septembre 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction
Le remplacement du pionnier a été inscrit dans le plan de législature 2000–2004
et, lors de l'établissement du budget 2004, une somme de Fr. 750'000.-- (sans
subvention) a été prévue dans les crédits d'investissements.

Compte tenu de la situation financière de la Ville et de l'importance des crédits
d'investissements pour l'année 2004, le Conseil communal a décidé de retirer ce
montant et, de venir devant votre Conseil solliciter un crédit, au moment où il
devenait vraiment urgent de procéder au remplacement de ce camion.

Etat du véhicule
Ce véhicule, entré en service en 1982, a répondu durant plus de 22 ans, à toutes
les sollicitations.

Grâce à l’entretien régulier effectué jusqu’à ce jour, l’utilisation de ce véhicule a
été prolongée au-delà de sa période d’amortissement. La corrosion n'a pas
épargné la carrosserie. Chaque manipulation de la cabine demande une attention
toute particulière et des trous béants, sous la cabine et sur les passages de
roues, se sont formés. Jusqu'en 2001, l'entretien a été régulièrement réalisé
mais, depuis, il a été renoncé à engager des frais de carrosserie qui devenaient
exorbitants.

En outre, une révision mécanique s’impose également :

 Le système de freinage n'est plus aussi performant que par le passé
(tambours de freins voilés, garnitures glacées, cylindres non étanches).

140 Séance du jeudi 30 septembre 2004

 Les éléments de la direction présentent des jeux importants, dus
simplement à l'usure normale d'utilisation.

 Les amortisseurs ainsi que les lames de ressorts, sont fatigués.
 Si le moteur tourne toujours "comme une horloge" le système

d'embrayage, en particulier la butée, démontre des signes évidents de
fatigue.

 Tout le système pneumatique présente des fuites de moyenne
importance.

Une expertise a été effectuée et, au cours de cette dernière, nous avons appris
que le constructeur ne garantit plus les pièces de rechange. Au vu de l'état
général de ce véhicule du point de vue de la sécurité, il est évident qu’engager
des frais pour l'entretenir et le maintenir opérationnel serait un faux et mauvais
investissement.

Le Service cantonal des automobiles et de la navigation du canton de Neuchâtel,
nous a déjà contactés par courrier, pour nous signifier que nos véhicules lourds,
de plus de 8 ans, immatriculés en plaques bleues, doivent maintenant passer
l'expertise tous les 2 ans, en vertu de la loi entrée en vigueur le 1er juin 2004.

De plus, les accords bilatéraux ainsi que l'accord sur les transports terrestres,
imposent à la Suisse d'appliquer des dispositions identiques à celles de l'UE dans
le domaine des contrôles techniques des véhicules.

Il est donc évident qu'avec un véhicule dans un tel état, nous ne pouvons pas
répondre aux exigences du Service cantonal des automobiles et des dispositions
des accords bilatéraux.

Force est de constater que ce camion est donc aujourd'hui irréparable.

La plus grande partie du matériel date de l'acquisition du véhicule et est
également à remplacer ou à compléter.

Utilité du véhicule

Le pionnier est indispensable à l'accomplissement de la plupart des missions du
SIS. Il contient tout ce qui est nécessaire pour rechercher, découper, soulever,
démonter, étayer, renforcer, déplacer et pomper, lors d'incendies, d'accidents de
la route (véhicules lourds), du rail, d'effondrements, d'inondations, etc. Il permet
également d'apporter un éclairage autonome et de fournir de l'électricité sur des
lieux d'interventions.

L'engagement de ce véhicule et du matériel qu'il contient a été, à maintes
reprises, déterminant pour le succès d'actions de sauvetages de personnes et de
préservation de biens mobiliers et immobiliers.

De plus, la fréquence d'utilisation de ce moyen et des matériels qu'il contient, ne
nous permet malheureusement pas d'envisager, dans ce domaine, une
collaboration plus étroite avec le SIS de Neuchâtel, contrairement à ce qui se
pratique à d'autres occasions.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 141

Choix du véhicule, équipement et matériel
En raison de la spécificité de ce moyen et, compte tenu de l’avis du service
juridique, c'est une procédure de gré à gré qui a été choisie pour cette
acquisition.

Pour des questions de fiabilité, de maintenance et surtout d'instruction à la
conduite, le choix s'est porté sur un camion de marque Iveco-Magirus 190E 44W
Cursor 13 (4x4), simple cabine 2 portes d'un poids total admissible de 18'000 kg.

Il est équipé d'une génératrice de 30 kVA (400/230 Volt), d'un mât d'éclairage
équipé de 4 projecteurs de 1000 W, d'un treuil d'une force de traction de 8
tonnes et, d'une grue d'une puissance de 12 tonnes/mètre (force de levage de
1075 kg à 10 mètres à l'horizontal).

Matériel remplacé ou complété :

Outils de désincarcération pour véhicules lourds, matériel de levage et de
traction pneumatique, hydraulique et mécanique, câbles, manilles, poulies et
élingues, matériel d'étayage, tronçonneuses à disque et à chaîne, matériel de
découpe au plasma, équipement de recherche de personnes dans les décombres,
matériel de relevage de gros animaux, matériels divers pelles, pioches, divers
outils, etc.

Les principales charges sont : le matériel de désincarcération pour Fr. 65'000.--,
le matériel de recherche dans les décombres pour Fr. 38'000.-- et, le matériel
d'étayage pour Fr. 16'800.--.

Investissements
Depuis l'introduction des nouvelles directives cantonales en matière de
subventionnement des véhicules et feu et des conventions y relatives avec
l'ECAP, il y a trois catégories de véhicules :

1. Les véhicules "cantonaux" qui sont à 100% à charge de l'Etat (ECAP) soit,
le bras élévateur et le transport d'eau. Ces véhicules sont destinés à
l'accomplissement des missions de renfort sur l'ensemble du territoire
cantonal.

2. Les véhicules "centre de secours" qui sont à 60% à charge de l'Etat (ECAP)
et 40% à charge des communes sous formes d'annuités de location-vente
soit, deux tonnes-pompes,  une échelle 22 mètres, les véhicules de lutte
contre les hydrocarbures et les produits chimiques et, le véhicule de
secours routier. Ces véhicules sont destinés à l'accomplissement des
missions de premiers-secours sur le territoire du centre de secours.

3. Les véhicules "communaux" qui sont à charge des communes mais
subventionnés à 50 % par le fonds cantonal des sapeurs-pompiers, soit
entre autres, 1 tonne-pompe, l'échelle 30 mètres, le véhicule matériel, le
pionnier, le véhicule de protection de la respiration. Ces véhicules sont
destinés à l'accomplissement des missions communales de lutte contre le
feu.

142 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Ce véhicule est classé dans la catégorie "véhicules communaux" et sera donc
subventionné à 50 % par l'ECAP via le fonds cantonal des sapeurs-pompiers.

La maison Iveco a consenti à reprendre l'ancien véhicule pionnier plus l'ancien
véhicule "poudre-mousse" mis hors service au début de cette année, pour une
montant de Fr. 30'000.--.

La demande de subvention sera présentée une fois le crédit accordé par votre
Conseil et aucune commande ne sera effectuée avant réception de la promesse
de subvention.

Châssis cabine grue et super-structure,

véhicule Iveco-Magirus 190E 44 W Cursor

13 4x4

CHF

548'594.30

Matériel CHF 169'800.--

- reprise de deux véhicules usagés CHF           30'000.--

Total véhicule et matériel CHF 688'394.30

Divers et imprévus CHF 1'605.70

Total investissements CHF        690'000.-- TTC

Avec une subvention de 50 %, ce sera donc un montant de Fr. 345'000.-- qui
sera porté aux comptes des investissements du SIS. Il sera amorti au taux de
10% soit une augmentation de charges sur le budget durant 10 ans de
Fr. 24'150.-- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et de Fr. 10'350.-- pour les
autres communes des deux districts. Cette augmentation de charges sera en
partie compensée par une diminution du budget "entretien". Au cours de ces 3
dernières années nous avons dépensé Fr. 5'200.-- en frais d'entretien pour ce
camion.

La somme de Fr. 750'000.-- initialement prévue aux crédits d'investissements ne
sera pas atteinte. Cette différence est due à une gestion rigoureuse du projet et
à la recherche de toutes les solutions possibles en matière d'économies,
principalement en ce qui concerne le non-renouvellement et la "récupération" de
certains matériels.

Parc de véhicules communaux du feu
Depuis le  regroupement des services du feu du Locle, de La Chaux-de-Fonds et
des Brenets, le SIS a dispose de 28 véhicules communaux du feu
supplémentaires.

En raison de l'état de certains de ces véhicules et du déménagement dans la
nouvelle caserne, 5 ont été ou seront mis hors services en 2004. Le
regroupement définitif des moyens du service, après achèvement de le H20,
nous permettra de renoncer au renouvellement de 3 véhicules supplémentaires,

Séance du jeudi 30 septembre 2004 143

le camion "tuyaux" sera remplacé par une sellette et 2 véhicules vont passer
dans la catégorie "centre de secours".

Cela signifie que le parc des véhicules communaux du feu, va passer à court
terme, de 28 à 17 véhicules.

Conclusion

Afin de garantir la capacité opérationnelle du SIS, nous vous proposons de
remplacer le véhicule pionnier dans les meilleurs délais et nous insistons sur le
caractère impératif de cet investissement.

Avec cette acquisition, le SIS restera dans le cadre fixé, en matière de
renouvellement de son parc de véhicules, au plan de législature 2000-2004.

Nous vous prions donc, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien
vouloir prendre acte du présent rapport et d'adopter l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier : Un crédit de Fr. 690'000.-- est accordé au Conseil communal
pour l'acquisition d'un véhicule pionnier "lourd" pour le Service d'Incendie et de
Secours des Montagnes neuchâteloises.

Article 2 :Le Conseil Communal est autorisé à se procurer éventuellement par la
voie de l’emprunt les moyens nécessaires à l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : La subvention du fonds cantonal des sapeurs-pompiers viendra en
déduction du présent montant.

Article 4 : L'investissement sera amorti au taux annuel de 10%.

Article 5 : La dépense sera comptabilisée au compte des investissements.

Article 6 : Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

144 Séance du jeudi 30 septembre 2004

M. Marc-André Nardin, rad. : Ce rapport nous interpelle à plus d'un titre. En
première page, nous apprenons qu'en 2004, c'est-à-dire perspectivement 2003, vu la
situation financière de la ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil communal renonçait
à proposer le remplacement du véhicule qui fait l'objet du rapport en question ce
soir. Et soudain huit mois se sont écoulés. Des sombres nuages s'amoncèlent à
l'horizon. Le temps n'est pas au beau fixe. Nous avons déjà quelques renseignements
concernant le budget 2005 du Conseil communal et soudain nous voyons ce rapport
débouler sur la scène. Nous nous posons des questions. En 2003, il était urgent
d'attendre, en 2004, huit mois après, il est urgent d'agir. Nous ne savons pas.
Pourquoi ? C'est ma première question. Pourquoi tout à coup cette situation se
dégrade-t-elle autant ? Si les raisons qui avaient milité pour un report
d'investissement en 2003 étaient bien fondées, à savoir que ce n'était qu'une question
financière, je ne vois pas comment ce véhicule pouvait se dégrader si fortement en
huit mois. Prenons le rapport technique, plus spécialement du véhicule. Nous
pouvons lire les remarques suivantes : le système de freinage n'est plus aussi
performant. Nous avons dans notre parti quelqu'un qui dirige une entreprise de
transports de la ville et qui a un parc d'occasions important. Il nous a clairement fait
entendre que ce système de freinage pouvait être réparé à moindre frais. Il en va de
même pour les éléments de la direction. Nous pouvons les consolider, nous pouvons
les changer, je ne sais pas, je ne suis pas mécanicien, mais enfin c'est faisable. Les
amortisseurs et les lames de ressort sont fatigués. Nous redonnons rapidement du
pep à une voiture en changeant les amortisseurs. Cela coûte Frs 500.- ou Frs 600.-,
deux ou trois heures de travail, c'est tout. Le moteur tourne toujours comme une
horloge. Nous en prenons bonne note.

Le système d'embrayage, en particulier la butée, etc. tout le monde l'a lu, c'est
aussi réparable. Donc, Mesdames et Messieurs, tout est réparable. Pourquoi ne pas
réparer ?

Cela m'amène à poser la deuxième question. M. le conseiller communal,
Madame, Messieurs les conseillers communaux, vous gérez beaucoup de camions
dans cette ville, y a-t-il un programme de planification des camions et de tous les
engins qui est fait avec année d'achat, taux d'amortissement, réparation, date
éventuelle de changement des camions ? Nous avons un peu l'impression que ce
rapport est du coup par coup.

Ce qui m'amène à vous poser une troisième question; nous lisons dans le rapport,
qu'une expertise a été effectuée. L'expert, deus ex machina, donc, nous sommes au
XVIIème siècle, un théâtre, le bon peuple regarde et l'expert arrive : "C'est quoi cette
expertise, M. le conseiller communal ?" "C'est une expertise à laquelle vous avez été
obligatoirement soumis par la loi au Service cantonal des automobiles ou bien c'est
une expertise de vos propres services" - ce qui entre parenthèse n'est pas une
expertise, parce qu'une expertise doit toujours être dictée par un tiers, sinon, c'est un
avis et pas une expertise, et si nous invoquons notre propre avis, nous n'avons pas
forcément raison. "Alors M. le conseiller communal, c'est quoi cette expertise ? C'est
un passage au Service cantonal des autos, ou bien c'est un expert que vous allez
charger vous-même, mais comment et pourquoi ?"

Séance du jeudi 30 septembre 2004 145

M. Laurent Iff, premier vice-président : M. Nardin, je me permets de vous
interrompre. Normalement, on s'adresse au président du Conseil général, pas
directement à un de ces membres.

M. Marc-André Nardin, rad. : Excusez-moi, M. le président, j'avais oublié ces

bonnes habitudes. J'en prends bonne note, M. le président. Donc voilà la question qui
se pose, nous sommes très dubitatifs par rapport à ce rapport et nous ne pensons pas
personnellement que l'expertise, s'il y a eu expertise, doit être considérée comme
telle, à moins que vous ne nous disiez expressément que l'expertise concerne celle du
Service cantonal des automobiles ou que, en vue d'une prochaine expertise, vous
avez mandaté un expert, mais cette fois-ci privé, et qu'il vous a donné des
conclusions absolument catastrophiques.

Question suivante, M. le président: si nous renonçons à ces défenses, allons-nous
perdre ou non la subvention ? D'après le texte que nous avons dans le rapport du
Conseil communal, nous nous apercevons en page 4 que les véhicules communaux
sont subventionnés à concurrence de 50% par le fonds de l'ECAP. Donc nous ne
risquons pas de perdre cela, parce que c'est une législation stable, cantonale. Ce n'est
pas du coup par coup. Par contre, c'est un élément de moins pour l'urgence.

Voilà, M. le président, ma dernière question. J'ai quand même posé une question,
avant la séance directement à M. le conseiller communal (vous m'excuserez M. le
président), parce que j'ai voulu un peu déblayer le terrain pour savoir qui finalement
dans ce SIS prenait les décisions. Il m'a dit que c'était un syndicat inter-communal,
sous la direction de la commune de La Chaux-de-Fonds et que nous soumettions ces
rapports pour avis aux autres communes intéressées dans la gestion du syndicat. M.
le conseiller communal m'a répondu qu'effectivement ce rapport avait été soumis
l'année passée et que tout le monde était au courant. Mais c'est une question de
soumettre le principe du remplacement d'un camion. C'est une autre question, au
moment où nous devons décider véritablement du changement du camion, de
regarder si effectivement c'est justifié ou pas. Ce qui m'a un peu étonné dans un
rapport tel que celui-là, c'est que nous n'avons pas eu le préavis d'une commission.
Une commission qui aurait pu regarder l'objet de façon beaucoup plus détaillée et
beaucoup plus fine. Nous sommes dans une situation financière grave. Chaque
dizaine de milliers de francs coûtent. Nous devons faire le maximum d'économies.

Vous m'excuserez, M. le président, ce rapport nous rend extrêmement dubitatifs
et c'est en fonction des décisions et des réponses du Conseil communal que nous
prendrons finalement une décision. Je vous remercie de votre attention.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Après la lecture de la description du véhicule

à changer, nous sommes convaincus de la nécessité du remplacement de cet engin.
Nous avons cependant quelques questions. Le SIS résulte du regroupement des
services d'intervention des communes du Locle, des Brenets et de La Chaux-de-
Fonds. Nous vous demandons alors pourquoi le financement (moins les subventions)
de ce nouveau camion est à la charge de la ville de La Chaux-de-Fonds ? D'autre
part, que vont devenir les véhicules repris par la maison Iveco ? De plus, nous ne
remettons certainement pas en cause l'engagement indiscutable et inconditionnel du
personnel du SIS, mais nous nous demandons s'il serait possible de moduler la

146 Séance du jeudi 30 septembre 2004

manière des interventions, comme le fonctionnement et l'intensité des sirènes par
exemple, en rapport avec la gravité des sinistres et des accidents, du moment de la
journée (matin, nuit), de la densité du trafic (heures de pointes ou non) ?

Nous vous remercions de vos réponses. Le groupe socialiste acceptera le rapport.

M. André Schreyer, UDC : Au nom du groupe UDC dont je me fais le porte-

parole, nous avons pris connaissance du rapport établi sur l'état du véhicule pionnier
"lourd", actuellement en service. Au vu de l'énumération des défectuosités, nous
sommes heureux que ce véhicule prévu pour sauver des vies et des biens ait rempli
sa mission et qu'il n'ait pas provoqué de problèmes d'intervention. Il est clair que
pour un véhicule spécifique à l'usage des pompiers, l'amortissement ne se calcule pas
comme pour un véhicule de rentabilité. Un camion de même type mais avec une
affectation différente (déménageuse, transport de marchandises, camion frigorifique,
camion de chantier, etc.) se dégraderait plus rapidement. En effet, nous voyons dans
le rapport que le moteur, je cite "tourne comme une horloge" pour un véhicule qui
date de 1982, il n'en serait pas de même pour d'autres véhicules. Cela vient du fait
que l'état se péjore non pas par les kilomètres parcourus, mais à cause des conditions
de travail différentes. Le véhicule qui nous occupe est en permanence chargé à la
limite admise, d'où une fatigue des suspensions et amortisseurs. En outre, les départs
en interventions se font rapidement et en toutes saisons, ce qui fait que la
température idéale au bon fonctionnement des pièces mécaniques n'est atteinte qu'au
moment où le véhicule arrive sur le lieu de l'intervention.

Vous nous signalez dans le rapport que le parc des véhicules communaux va
passer de vingt-huit à dix-sept, suite à une nouvelle organisation du SIS liée au
regroupement de trois corps de sapeurs-pompiers à l'intérieur d'une seule caserne.

Cela nous amène à nous poser quatre questions, soit : Le nombre de véhicules
nécessaires pour une agglomération comme la nôtre est-il dans les normes, qu'en est-
il de la situation des corps de pompiers de notre importance ?

Deuxièmement, d'autres offres comparatives ont-elles été demandées chez
d'autres concessionnaires ?

Troisièmement, a-t-il été envisagé d'acquérir un véhicule récent similaire
d'occasion ou de démonstration ? Le prix serait certainement sensiblement plus bas.

Et quatrième question, combien de kilomètres totalise le véhicule actuel et
combien de sorties a-t-il effectuées ?

Au vu des réponses que le Conseil communal donnera, le groupe UDC prendra
position sur l'acceptation ou non de cet investissement d'une somme de Fr. 690'000.-.
Nous sommes pour la sécurité mais au meilleur prix. Merci de votre attention.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Le parti libéral-PPN remercie et félicite les

membres du SIS d'avoir utilisé le véhicule en question jusqu'au bout. Et ceci, ils l'ont
fait au péril de leur propre sécurité. Nous l'avons bien compris, ce camion est en fin
de vie. Pour preuve, il y a quatre ans, il a déjà été proposé de le remplacer. Il est donc
indispensable, voire urgent de passer à la caisse. Mais voilà justement les caisses sont
vides. Nous avons tout dépensé et n'avons pas effectué de réserves pour remplacer
cet outil déterminant pour la sécurité de nos concitoyens. Nous devons donc
contracter un emprunt pour cet investissement. Mais alors, pourquoi ne pas l'avoir

Séance du jeudi 30 septembre 2004 147

fait il y a quatre ans quand la sonnette d'alarme a déjà été tirée ? Nous aurions évité
de prendre le risque d'un accident. Je n'ose pas penser aux répercussions médiatiques
si la direction ou les freins avaient lâché lors d'une mission. D'autre part, les
Frs 5'200.- dépensés pour l'entretien de ce véhicule seraient mieux placés sur
l'amortissement du nouveau. Encore une fois, nous héritons d'une situation
financière mal gérée. Aujourd'hui, la planification dite financière n'est pas encore
faite et cette dépense n'a pas été prévue. Nous sommes très mécontents de devoir
prendre une décision sur un dossier aussi mal géré. Possédons-nous encore d'autres
véhicules dans cette situation ? Il est indispensable que le Conseil communal
redéfinisse sa politique de gestion du patrimoine et des véhicules communaux, ceci
pour tous les services, afin que nous ne nous retrouvions plus dans de pareilles
situations à l'avenir. Au début de cette législature, y avez-vous songé, Madame,
Messieurs les conseillers communaux ?

D'autres questions se posent. Avons-nous étudié une autre destination pour le
véhicule actuel ? Avez-vous songé à le revendre, voire à le donner, à une commune
plus petite ou à l'étranger, et négocier sans reprise, avec la maison Iveco ou une autre
maison ? Il est certain que sous d'autres cieux se trouvent de très bons bricoleurs qui
sont capables de donner une deuxième jeunesse à ce véhicule trop dangereux dans
notre société, ici même. Cela aurait le mérite de leur permettre l'acquisition d'un
véhicule utile qu'ils ne peuvent certainement pas se payer au prix fort. Dans le même
ordre d'idée, qu'avons-nous fait du matériel de secours de la ville du Locle, si
l'héritage était pourri comme nous l'avons entendu ?

En conclusion, pour la sécurité de nos concitoyens, nous accepterons, sans
enthousiasme, croyez-le, que le Conseil communal fasse l'acquisition d'un nouveau
véhicule pionnier "lourd".

Merci de votre attention.

M. Emile Saison, Les Verts : Nous pouvons douter qu'après vingt-deux ans de

bons et loyaux services, nous puissions encore réparer un tel véhicule sous notre
climat, notamment ce véhicule qui roule en hiver. Même si tout est possible. La
question que les Verts se posent est simplement la nécessité d'un tel achat, c'est
pourquoi nous accepterons la demande de crédit.

Mme Pascale Gazareth, POP : Décidément, rien de tel qu'un camion de pompiers

pour faire briller dans nos yeux une étincelle d'enfance. Qu'on aimerait le voir, ce
gros camion, est-ce celui-ci qui est passé hier dans la rue toutes sirènes
vrombissantes ? Qu'une photo serait la bien venue… Mais, nous nous en souvenons
aussi, dans notre enfance, c'était cher, les camions de pompiers. Et bien, adultes, c'est
encore plus cher. Même si sa fonction – qui est de secourir des vies – n'a pas de prix,
elle, nous ne pouvons qu'être reconnaissants à tous ceux qui ont si bien bichonné ce
vieux pionnier que nous voici vingt-deux ans après son acquisition devant
l'onéreuse, mais néanmoins nécessaire, perspective de devoir le remplacer. Compte
tenu du caractère si précautionneux de cette longévité, l'amortissement sur dix ans
semble adéquat. Mais que faire si la subvention espérée ne tombe pas ? Et quel est
l'état du reste du parc de véhicules ? Faut-il s'attendre à découvrir dans de prochains
rapports à l'appui de demandes de crédit, les merveilles techniques d'autres

148 Séance du jeudi 30 septembre 2004

véhicules ? Quant à la clé de répartition avec les autres communes, a-t-elle subi des
modifications depuis la création du SIS ? Au-delà de ces questions, le POP acceptera
l'arrêté et le crédit y relatif.

M. Michel Barben, chef du dicastère Population, Sécurité et Environnement : Je

remercie tout d'abord les groupes de l'intérêt qu'ils ont porté à ce rapport. Nous
avons, comme vous pouvez le constater, également une responsabilité régionale au
travers du SIS, puisque le Service incendie des Montagnes neuchâteloises et de
secours arrose et fonctionne sur l'ensemble du territoire des deux districts des
Montagnes neuchâteloises. Il faut dire que cette conception de répartition sur les
deux districts est à l'avant-garde, étant donné que nous voyons également
maintenant que la PC est basée, pour les Montagnes neuchâteloises, sur cette partie
de territoire.

Je vous remercie et je m'en vais tenter de répondre aux questions. Effectivement,
Mesdames et Messieurs, c'est un véhicule qui est très cher. Je commencerai par la
question de M. Nardin qui se demande pourquoi maintenant et pas lors de
l'établissement du budget en 2004. Dans le rapport, il a été dit, peut-être ne l'avez-
vous pas compris, que c'est lors du budget 2004, qu'il a été décidé de retirer cet
investissement, étant donné que le Conseil communal pouvait penser que ce camion
pionnier pourrait encore faire une année. Je crois qu'il y a une volonté de la part de
l'ancien Conseil communal et du nouveau aussi, de véritablement utiliser les
véhicules jusqu'au bout et ne pas les remplacer s’il n’y en a pas le besoin. Ce
remplacement décidé maintenant est conditionné par l'expertise qui a été faite par le
garage des Travaux publics du Locle qui entretient nos véhicules lourds. Au vu de
l'expertise que devra passer ce camion en 2005, se posait la question s'il valait encore
la peine de réparer notamment la carrosserie et l'ensemble des pièces mécaniques qui
sont décrites dans le rapport et ainsi engager des dizaines de milliers de francs de
réparation pour tenir une année ou deux ans. Valait-il mieux avoir un camion
fonctionnel et ne plus avoir de coût d'entretien, mais il est vrai, un coût
d'amortissement qui, comme vous l'avez vu, se monte à Frs 34'500.- pour l'ensemble
du SIS et pour la ville de La Chaux-de-Fonds à Frs 24'000.-. Raison pour laquelle il a
été décidé de ne pas réparer ce véhicule pour des dizaines de milliers de francs et
dans deux ans, nous devions quand même le changer et que finalement les coûts de
réparation seraient beaucoup plus chers que les coûts d'amortissements. Ensuite, il y
a tous les aspects de sécurité. Vous avez aussi certainement lu dans le rapport que les
pièces commandées n'existent pour certaines d'entre elles plus du tout, certaines
pièces auraient dû être fabriquées sur place et n'étaient plus garanties par
l'entreprise.

En ce qui concerne la planification des véhicules, le Conseil communal peut vous
assurer qu'il a une planification(jusqu'en 2018) pour leur remplacement et leur
amortissement. Je vous donne ici quelques détails. Un certain nombre de véhicules
seront abandonnés au fur et à mesure des années, parce que lors du regroupement
des sapeurs-pompiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds, les véhicules ont été repris
globalement. En 2003, sont venus s'ajouter les véhicules des sapeurs-pompiers des
Brenets. Ensuite, lors de la création du SIS, il avait été convenu que tant que les
conditions de circulation n'étaient pas optimales entre Le Locle et La Chaux-de-

Séance du jeudi 30 septembre 2004 149

Fonds, des véhicules devaient être entreposés dans les garages du Locle pour faciliter
les interventions. Raison pour laquelle, et cela répond également à la question de
M. Schreyer, il y a encore trop de véhicules pour le SIS. Il faut aussi dire qu'en ce qui
concerne le nombre de véhicules, nous avons une situation particulière. Certains
corps de sapeurs-pompiers ont d'autres corps à proximité. D’autres corps ont des
véhicules pour les sapeurs-pompiers professionnels et des véhicules pour des
sapeurs-pompiers volontaires. Ici, il n'y a qu'une catégorie de véhicules pour
l'ensemble des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires).

Je reviens à la question de M. Nardin. Pour la législature prochaine (2004 - 2008),
il y aurait pour 2004 et 2005 (nous y sommes), le "fourgon pionnier". Les achats
planifiés en 2006 sont : le "transport d'hommes", un véhicule de chef de section (qui
est une voiture normale avec des commandes). Pour 2007, un "fourgon tuyaux" et un
"véhicule tracteur". Nous pourrions effectuer en 2008 le remplacement du "véhicule
de première intervention des Brenets". Il est clair que ces investissements sont encore
à reconsidérer. Comme les suivants, si ces véhicules peuvent encore être utilisés et
n'ont pas de frais trop conséquents pour les expertiser, nous ferons attention à ne pas
remplacer ces véhicules.

J'en viens à Mme Montandon qui me demande comment est fait le financement
entre les divers corps de sapeurs-pompiers de la région et des districts du Locle et de
La Chaux-de-Fonds. Les tarifs sont calculés chaque début d'année sur la base du
budget accepté par le comité directeur, au prorata du nombre d'habitants de la
commune au premier janvier de l'année comptable concernée et de la valeur
immobilière assurée, sur la base du rapport annuel de l'Etablissement cantonal
d'assurance immobilière de l'année précédente. Ils comprennent les frais de
personnel, de véhicules, de matériel, d'équipement, d'administration et d'instruction
du SIS à l'exclusion des frais relatifs aux sapeurs-pompiers volontaires, puisque les
sapeurs-pompiers volontaires ne sont que pour les communes de La Chaux-de-Fonds
et du Locle. Autrement, ce sont des sapeurs-pompiers volontaires des communes. La
facturation se fait chaque début d'année et pour l'année en cours; le SIS facture à
chaque commune, le montant relatif à la convention.

Pour répondre à une de vos questions, je dirais aussi qu'il y a une commission du
SIS qui est consultative et qui est composées des représentants des divers conseils
communaux des Montagnes neuchâteloises.

Le feu bleu deux-tons. Nous pouvons comprendre l'agacement de certains
d'entendre souvent des feux deux-tons. Pourtant cela correspond à une législation
extrêmement précise. Il y a trois points qui exigent absolument l'utilisation des deux-
tons et des gyrophares bleus. Il faut que cela soit une course officielle urgente, qu'il y
ait l'enclenchement des avertisseurs spéciaux, et bien sûr toutes les observations en
matière de prudence. Ceci répond à l'ordonnance de la circulation routière, art. 16,
al. 1. Pour donner les signaux d'avertissement nécessaires, c'est-à-dire utiliser
simultanément le feu bleu et l'avertisseur acoustique à deux-tons alternés. De nuit et
hors des agglomérations, le signal optique peut suffire. Cependant, le conducteur ne
peut pas revendiquer la priorité. De jour comme de nuit, c'est l'action simultanée des
deux dispositifs qui est une condition absolue. Nous voyons là que nous sommes
sous une législation extrêmement stricte. Lorsque les sapeurs-pompiers sont sur des
routes principales, nous faisons la pression pour qu'ils diminuent effectivement cette

150 Séance du jeudi 30 septembre 2004

action de deux-tons. Il faut aussi savoir que souvent, et encore actuellement
maintenant, les pompiers et les sapeurs-pompiers de La Chaux-de-Fonds partent
pour l'ensemble du territoire des deux villes. Une fois qu'ils seront aux Eplatures, il y
aura peut-être d'autres personnes qui pourraient s'en plaindre, mais nous serons sur
une route principale qui nécessitera moins l'action du deux-tons, tel qu'il est pratiqué
actuellement. Je crois que j'ai répondu à Mme Montandon.

Concernant le groupe UDC. Oui, il y a eu des demandes d'offres à plusieurs
maisons et il y a eu des comparaisons. Il y a deux raisons pour lesquelles c'est le
châssis Iveco Magirus qui a été commandé. Premièrement, il s'avère que c'est le
meilleur marché et deuxièmement, c'est la seule maison à construire intégralement le
véhicule. Les autres maisons qui font des châssis n’installent pas des équipements
pour les sapeurs-pompiers et la conception globale du véhicule, raison pour laquelle
nous aurions dû faire appel à une autre maison pour compléter le matériel qui se
pose sur le véhicule, ce qui occasionne également des coûts supplémentaires.

En ce qui concerne les véhicules d'occasion, je crois que tous les corps de sapeurs-
pompiers utilisent jusqu'à la corde les véhicules. Il y a effectivement un marché de
véhicules d'occasion, mais c'est celui des aéroports. Ce sont des véhicules beaucoup
trop conséquents pour notre région, car ils sont beaucoup plus grands et ils ne
correspondent pas aux besoins d'un corps de sapeurs-pompiers comme le nôtre.

Ce véhicule a effectivement peu de kilomètres (19'000). Comme vous l'avez
expliqué, il travaille énormément en position statique. C'est vrai qu'il fait peu de
kilomètres. Il y a des semaines où il peut sortir quasiment tous les jours, et il y en a
d'autres où il sort une ou deux fois. Nous espérons qu'il sorte toujours le moins
possible, parce que ce sont souvent des accidents graves. Nous pouvons considérer
qu'il est utilisé environ deux fois par semaine.

Vous nous demandiez aussi si la comparaison entre les divers corps de sapeurs-
pompiers. Je crois y avoir déjà répondu partiellement, puisque cela dépend aussi de
la configuration dans laquelle se trouve le corps de sapeurs-pompiers puisque par
exemple Fribourg a à quelques kilomètres près des autres corps de sapeurs-pompiers
qui peuvent venir en renfort.

Pour répondre au groupe libéral, il est vrai que c'est un véhicule qui est en
mauvais état. Vous avez raison, c'est moins cher de faire un amortissement que de
l'entretien.

Vous avez dit qu'il était déjà mal en point en 2000. Pourquoi ne pas l'avoir changé
en 2000 ? Je vous rappelle que le Conseil communal, déjà en 2000, devait chercher des
économies et qu'il n'avait pas forcément les moyens de faire des réserves. D'ailleurs,
il n'y a aucune réserve qui est faite à la commune pour l'achat de véhicules à futur. Il
n'y a pas de double amortissement, raison pour laquelle ce véhicule sera changé
maintenant.

Vous me posez la question de savoir ce qu'il advient du véhicule de
désincarcération du Locle. Ce véhicule de désincarcération a été transformé en
véhicule poudre, raison pour laquelle nous rendons l'actuel outil pionnier chaux-de-
fonnier et l'actuel "poudre-mousse" chaux-de-fonnier. Qu'adviendra-t-il des anciens
véhicules ? Il est clair que c'était plutôt une affaire commerciale au vu de leur état.
Effectivement, nous n'avons pas exactement connaissance de ce qu'ils deviendront
une fois qu'ils seront dans l'entreprise qui nous vend les véhicules.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 151

Je vous remercie de votre attention et vous remercie d'accepter ce crédit. Si j'ai
oublié une question ou une autre, c'est bien volontiers que j'essayerai d'y répondre; je
m'en excuse déjà.

M. Marc-André Nardin, rad. : Je remercie M. le conseiller communal de sa

réponse circonstanciée, mais qui ne me satisfait néanmoins pas pleinement. Pour la
bonne et simple raison que j'avais posé la question de savoir si notre service avait été
convoqué à une expertise du Service cantonal des automobiles et de la navigation. Et
cela ne ressort pas du rapport. C'est une lettre d'informations qui a été donnée, disant
que dès le 1er juin 2004, en fonction de la nouvelle législation, les véhicules avec
plaques bleues devraient être expertisés tous les deux ans. Il y a là une information.
Ce n'est pas une convocation à une expertise. Premier point que je me permets de
souligner.

Deuxième point, et je crois que M. le conseiller communal hochant de la tête
semble approuver ce que je dis, il ne semble pas qu'il y a eu une convocation à
l'expertise. Le deuxième point, M. le président, c'est la question du terme "expertise".
J'aimerais bien que ce terme soit réservé lorsque nous établissons une expertise par
un tiers. Ici, c'est un avis qui a été donné par les services communaux. Ce n'est pas
une expertise. C'est important d'utiliser les bons termes lorsque vous présentez un
rapport.

Cela m'amène à la conclusion, peut-être malheureuse, qu'il n'y a pas urgence ce
soir à remplacer ce camion et aussi du point de vue financier. Là, j'aimerais que tous
les esprits se rencontrent sur l'arithmétique qui transparaît de façon brillante en
page 5 du rapport du Conseil communal qui nous dit clairement que la charge
d'amortissement sera de Frs 24'150.- pour la commune de La Chaux-de-Fonds et de
Frs 10'350.- pour les trois communes restantes, alors que, durant les trois dernières
années, nous avons dépensé au total Frs 5'200.- d'entretien. Par conséquent, si vous
faites Frs 24'150.- plus Frs 10'350.- fois trois, moins Frs 5'000.-, cela fait quand même
une certaine différence. Nous sommes dans des temps de vaches maigres. Et si nous
pouvons reporter ce crédit d'une année, nous devons le faire. Le parti radical, pour
cette question de principe, refusera le rapport. Nous ne sommes pas pour la dé-
sécurisation, mais il ne nous a pas été dit dans ce rapport qu'il y a un danger, il nous
a été dit que ce camion est à bout de souffle, mais qu'il peut encore tenir une année.

Dernière remarque…

M. Laurent Iff, premier vice-président : Merci d'être bref.

M. Marc-André Nardin, rad. : Vous m'avez dit avant le Conseil général que le

syndicat était dirigé, si je ne m'abuse, par les conseillers communaux qui sont
représentants des exécutifs. Là, vous nous avez dit qu'il y a une commission
consultative qui est composée de représentants de ces exécutifs, si je comprends bien.
En somme, c'est une commission qui s'auto-consulte. Si je prends le règlement du
Conseil général, nous nous apercevons que les commissions de gestion sont élues au
sens des art. 131 et 132 de notre règlement et exercent un contrôle, finalement, de
notre parlement sur l'exécutif. C'est là une réflexion de base de la démocratie et je
pense qu'elle mériterait d'être posée dans le cadre du SIS, car le contrôle

152 Séance du jeudi 30 septembre 2004

démocratique vis-à-vis des décisions d'un syndicat intercommunal s'édulcore lorsque
la commission de consultation est une représentante même de l'exécutif, qui compose
le rapport. Il n'y a plus de consultation et vous m'en excuserez, nous nous auto-
consultons. Pour ces questions de principe et pour la question financière, le parti
radical refusera l'arrêté.

M. Michel Barben, chef du dicastère Population, Sécurité et Environnement :

Très brève réponse. Auparavant, les véhicules feu n'avaient pas du tout besoin de
passer d'expertise. Et ce véhicule n'a jamais passé d'expertise. Donc dès l'entrée en
vigueur de la loi, il y a nécessité d'expertiser ce véhicule. Raison aussi pour laquelle,
il y a urgence, contrairement à ce que vous dites, de remplacer ce véhicule. Il y a
aussi un choix financier. Le groupe radical peut faire ce choix financier et proposer
cela. Mais si nous mettons, je dis un chiffre qui n'a pas été établi, Frs 70'000.- pour le
réparer et dans deux ans, nous devions remettre Frs 30'000.- pour le réparer, que me
dira le parti radical ? Il me dira : Vous n'avez pas été prévoyants, Mesdames et
Messieurs, nous avons dépensé Frs 100'000.- en trois ans, ce qui fait Frs 30'000.- par
an, alors que la commune de La Chaux-de-Fonds et les sapeurs-pompiers auraient pu
avoir un outil moins dangereux, fonctionnel et qui permet aussi aux hommes de
travailler avec moins de personnel. Il faut aussi savoir que ce véhicule équipé
correctement permet aussi d'envoyer parfois deux personnes uniquement pour faire
une désincarcération, alors qu'elle pourrait demander un staff de personnel
supplémentaire pour désincarcérer. Raison pour laquelle je vous enjoindrais à
accepter ce crédit.

M. Jean-Charles Legrix, UDC : J'aimerais vous remercier des réponses que vous

avez données. Il y a une question à laquelle vous n'avez pas répondu clairement.
Vous avez parlé de véhicules d'occasion. Nous avons aussi parlé de véhicules de
démonstration. Je peux bien comprendre que les véhicules d'occasion sont difficiles à
trouver, puisque souvent ils sont utilisés jusqu'au bout, mais j'ai un de mes amis qui
est capitaine des pompiers, et je peux vous dire qu'ils vont souvent voir en Suisse des
démonstrations avec des camions qui sont flambants neufs. Certainement que ces
camions sont à vendre à un moment donné.

M. Michel Barben, chef du dicastère Population, Sécurité et Environnement :

En ce qui concerne les camions de démonstration, je dois vous avouer que c'est un
élément qui ne nous a pas été donné. C'est bien volontiers, que je pourrai faire une
réponse le cas échéant. Mais je n'ai pas le recul nécessaire pour vous dire s'il est
possible d'obtenir des camions de démonstration, parce que chaque corps a besoin
d'un camion qui corresponde à ses besoins. En effet, l'ensemble des tâches effectuées
par les corps de sapeurs-pompiers ne sont pas toujours les mêmes. Parfois, il y a des
camions de démonstration qui sont certainement équipés de beaucoup de matériel
qui ne sont pas nécessaires pour les sapeurs-pompiers de La Chaux-de-Fonds et qui
sont nécessaires pour les sapeurs-pompiers d'une autre commune, parce qu'ils ont
des compléments avec d'autres corps de sapeurs-pompiers. Par exemple, nous
essayons aussi de collaborer avec Neuchâtel.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 153

A futur, nous organiserons certainement des transports d'eau et Neuchâtel
s'occupera surtout de l'aspect chimique, parce qu'il y a beaucoup plus de dangers
dans le Bas. Donc nous cherchons aussi ces synergies dans le cadre du canton.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Merci. La parole n'étant plus demandée,

je vous propose de passer au vote de l'arrêté.

L'arrêté est accepté par 30 voix contre 3.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous propose de prendre un bout du

troisième point de l'ordre du jour qui va nous occuper un bon moment. En cours des
débats, si cela vous convient, je pense que ce sera bien de pouvoir reprendre notre
souffle.

154 Séance du jeudi 30 septembre 2004

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

concernant la première étape de l’étude APMS

(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Nous vous transmettons les deux rapports de synthèse concernant la première
phase de « l’analyse des prestations et des missions des services » établis par le
chef de projet M. Patrick Spozio.

Les projets de rapports ont été présentés au Conseil communal, en présence du
chef de projet, le 26 septembre 2003, lors d’une séance de préparation du
budget 2004.

Comme nous l’avons déjà expliqué lors d’une séance de la commission
financière, mais aussi lors des séances de votre Conseil, l’analyse n’a pu se
dérouler selon les scénarios établis.

Afin de permettre une lecture et une appréciation correctes du contenu de ces
rapports, nous vous rappelons le déroulement du projet et les divers
changements apportés à la méthode que nous avions initialement choisie.

« Analyse des prestations et des missions des services »

L’historique du projet

L’introduction simultanée, au 1er janvier 2001, de la nouvelle loi fiscale, de la

péréquation financière intercommunale, du désenchevêtrement des tâches et de
la perception des taxes causales a provoqué une sensibilité accrue envers la
contribution financière demandée à la population, par les impôts et les taxes,
pour l’accomplissement des tâches et des prestations fournies par
l’administration publique.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 155

 Par l’ancienne péréquation, la ville recevait de l’Etat la somme de
CHF 7'000’000.

 L’entrée en vigueur de la péréquation financière intercommunale au

1er janvier 2001 aurait dû permettre de diminuer la fiscalité de manière
plus importante que cela n’a été le cas.

Car nous vous rappelons qu’en 1995, les mesures d’économies prises par
l’Etat avaient chargé les comptes de la Ville de 6-7 millions. La nouvelle
péréquation intercommunale accompagnée du premier volet du désen-
chevêtrement des tâches apportaient la somme de CHF 14'000'000, soit
une augmentation de CHF 7'000'000.
Pendant la dernière décennie, en raison des problèmes économiques et
financiers, les collectivités publiques ont été contraintes, à plusieurs
reprises, de prendre des mesures importantes et impopulaires pour freiner
leurs dépenses.
 Les mesures urgentes et donc ponctuelles peuvent et doivent apporter des

réponses satisfaisantes dans une situation de crise.

 Par contre à coté des mesures structurelles qui ont été prises, les mesures
urgentes et ponctuelles ne peuvent être considérées comme une solution
définitive apportant une amélioration durable à la gestion administrative.
Lorsqu’elles doivent être reconduites plusieurs années de suite elles
peuvent être dommageables pour la bonne gestion de l’administration.

L’introduction d’un coefficient fiscal, basé sur l’échelle fiscale de l’Etat, au
1er janvier 2001 permet dorénavant la comparaison intercommunale.

Ceci entraîne une meilleure comparabilité aussi bien en matière de dépenses que
de ressources des administrations publiques non seulement par la population de
la Ville, mais aussi par les communes elles-mêmes, notamment celles qui
contribuent à la péréquation intercommunale.

Les constats

Au fil des années nous constatons que :

 Les budgets deviennent chaque année plus difficiles à établir.
 Les frais de fonctionnement augmentent chaque année.

o Le coût du personnel, par l’ajustement des salaires à l’IPC et les
hautes paies, augmente chaque année d’environ 1 million.

o La part communale des charges partagées entre le Canton et les
communes représente chaque année environ 3 millions
supplémentaires.

 Chaque année le Conseil communal demande aux services de resserrer
encore plus les dépenses.
 La limite des économies de fonctionnement est atteinte dans plusieurs

services dans leurs structures actuelles.
 Les ressources ne s’accroissent pas parallèlement aux dépenses.

156 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Les problèmes financiers sont récurrents depuis quelques décennies. Il faut donc
admettre que ces problèmes ne sont plus seulement d’ordre conjoncturel mais
aussi structurel.

Il est par conséquent devenu indispensable de rechercher des possibilités
d’amélioration de la situation financière de la Ville par :

 Un réajustement de la quotité.
Cette solution serait probablement mal ressentie par la population et ne
favoriserait pas l’image de la Ville.
 Une augmentation des recettes fiscales des personnes morales. Cette

mesure n’est pas de la compétence du Conseil communal.
 Un accroissement des revenus par l’implantation de nouveaux

contribuables ; personnes physiques et morales. C’est la voie que nous
recommandons.
 Une révision de la péréquation intercommunale permettant une meilleure

répartition sur le plan cantonal des revenus des personnes morales.
 Une réduction des charges par une restructuration des services de

l’administration communale.
 La recherche d’une plus grande efficience de l’administration communale

permettant de fournir les mêmes services tout en diminuant les coûts.

L’organisation interne de l’administration communale, des tâches transversales,
est historiquement basée sur une répartition des responsabilités entre les divers
Dicastères et services. Cette organisation a apporté ses preuves pendant des
décennies mais au vu de nouvelles exigences, aussi bien pour la gestion
financière que pour la gestion du personnel, elle est aujourd’hui à repenser.

Les difficultés financières que connaissent les communautés publiques obligent
ces dernières à prendre des mesures afin de pouvoir continuer à faire face aux
nombreuses demandes et sollicitations dont elles font l’objet et à remplir les
missions qui sont les leurs.

Les changements multiples intervenus dans les législations fédérales et
cantonales ont modifié la répartition des responsabilités financières (fédérales,
cantonales et communales) en faveur de l’un ou de l’autre des partenaires.

La réorganisation de certains services de l’Etat et la répartition des
responsabilités organisationnelles et financières entre l’Etat et les Communes et
les collaborations diverses qui peuvent en découler, favorisent une analyse des
structures administratives existantes.

L’évolution rapide et extraordinaire des moyens informatiques et de
communications a considérablement changé les méthodes de travail et de
gestion, même si ces dernières n’ont pas encore été entièrement introduites
dans l’ensemble des services.

La gestion du personnel est devenue ces dernières années une tâche essentielle
pour toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Afin de pouvoir
mener une politique de personnel qui corresponde aux exigences d’aujourd’hui,

Séance du jeudi 30 septembre 2004 157

l’organisation interne de la gestion du personnel mais aussi les structures et
l’organisation des services qui les emploient devaient être analysées.

Etablissement du budget 2001
L’instauration du système du coefficient des personnes physiques a démontré
que la charge fiscale de la Ville de La Chaux-de-Fonds restait importante en
comparaison d’autres communes neuchâteloises, malgré l’introduction de la
nouvelle péréquation intercommunale et le désenchevêtrement des tâches.

Suite à une motion et à diverses interventions parlementaires et sur proposition
de la Direction des Finances, le Conseil communal a accepté d’entreprendre une
analyse de l’ensemble des services de l’administration communale afin de
chercher des réponses possibles à cette préoccupation.

Afin de trouver un appui scientifique dans cette démarche difficile, le Conseil
communal a fait appel à l’IDHEAP en été 2001. Dans un premier temps, divers
documents ont été adressés à la professeure contactée, soit les comptes et les
rapports de gestion de l’année 2000 et le budget 2001, ainsi que les
organigrammes détaillés des dicastères pour une pré-analyse, mais il a été
évidemment difficile de tirer des conclusions directes de l’analyse de ces
documents.

Ensuite, chaque Conseiller communal a eu un entretien avec la professeure de
l’IDHEAP portant sur sa propre analyse de son dicastère et de la gestion de la
Ville en général.

Le Conseil communal a consacré une journée d’étude, en novembre 2001, avec
la professeure de l’IDHEAP pour dégager des pistes à explorer afin de trouver
ensemble la meilleure démarche pour aboutir à l’objectif fixé.

Abandon de la piste IDHEAP
La première piste retenue a été de lister toutes les prestations fournies par les
services. Nous avons ensuite analysé les méthodes que l’IDHEAP a utilisées dans
d’autres communes. Nous avons constaté que ces méthodes produisaient une
photographie du moment qui ne nous permettait pas de l’inscrire dans une
certaine continuité de l’amélioration recherchée. Les démarches utilisées par
l’IDHEAP nous ont semblé trop complexes pour les services et aussi trop longues
dans le temps.

En plus la professeure a pris une année sabbatique dès le 1er janvier 2002 et
était par conséquent dans l’impossibilité d’assumer un mandat.

Nous avons effectué des recherches afin de trouver une méthode d’audit interne
qui a déjà été exploitée avec succès par une autre administration publique.

Nous avons opté pour une méthode participative, utilisée avec succès par l’Etat
du Valais et connue sous le nom de « Administration 2000 ».

Nous avons ensuite repris contact avec l’IDHEAP mais suite à l’absence, pour une
année sabbatique, de la professeure, qui ne pouvait assumer personnellement le

158 Séance du jeudi 30 septembre 2004

mandat, nos démarches n’ont pas abouti par manque de disponibilité des autres
professeurs.

La méthode choisie

La méthode choisie consistait en une démarche collective et participative.
Elle devait développer un « état d’esprit mobilisateur ».
La démarche devait être identique dans tous les services de l’administration.
Elle portait sur les prestations des services et non sur les personnes.
Elle était exclusivement orientée vers le futur et était donc prospective.
Elle devait aboutir à une transparence totale de l’ensemble des prestations
fournies par les services de l’administration communale.

Les acteurs du projet

L’analyse complète devait être conduite par :

 Le chef de projet
 Le groupe de pilotage
 Les auditeurs
 Les cadres

Le groupe de pilotage

Devait :

 Collaborer à l’élaboration de la méthode.
 Planifier les audits avec le chef de projet.
 Participer à l’information et la formation des auditeurs.
 Participer à l’information et la formation de base des responsables des

services.
 Etre responsable de la surveillance dans toutes les phases de déroulement

du projet.

Les auditeurs

 Les auditeurs devaient être recrutés parmi le personnel de
l’administration.
 Chaque équipe devait être composée de deux personnes provenant de

dicastères différents.
 Aucun auditeur ne serait autorisé à auditionner dans son propre dicastère.

Chaque équipe d’auditeurs devait en collaboration avec le chef de service :

 Assurer l’égalité de traitement par une application uniforme de la
méthode.
 Fournir l’aide et un appui technique aux responsables des services

analysés.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 159

Les cadres

 Etaient responsables de l’analyse de leur service et des analyses avec
leurs collaborateurs (brainstorming).
 Devaient jouer un rôle central pour l’analyse de leur unité.

La démarche

La démarche concernait en premier lieu les chefs de service et leurs
collaborateurs qui étaient chargés de faire le descriptif de l’existant.

Dans un deuxième temps, l’ensemble du personnel et les chefs de service
devaient collaborer à l’élaboration des propositions pour l’amélioration de la
gestion de leur propre service.

Pour atteindre les objectifs, cette démarche était très importante et aurait dû
être rigoureusement respectée.

Toute la démarche de cette méthode visait aussi à apporter aux collaborateurs
de nouvelles connaissances et compétences dans l’analyse et la gestion des
services. Elle devait aussi améliorer la communication entre les services, les
cadres et les collaborateurs. Elle était conçue comme une démarche dynamique.

Présentation du rapport au Conseil général

Le rapport et la demande de crédit de CHF 300'000.- ont été acceptés par le
Conseil communal le 15 mai 2002 et présentés au Conseil général le 29 mai
2002.
Le Conseil général a accepté le rapport par 19 voix contre 0.

Le chef de projet

Après la réponse négative de l’IDHEAP le poste de chef de projet a été mis au
concours. La première mise au concours n’a pas abouti et nous avons dû faire
appel à l’IDRH, institut spécialisé dans la recherche de candidats pour des postes
à responsabilité.

Monsieur Patrick Spozio a été engagé avec effet au 1er septembre 2002 pour un
mandat d’une année.

« Administration 2000 »

Suite à nos divers contacts avec les responsables du projet « Administration
2000 » à l’Etat du Valais, nous avons pu bénéficier d’une documentation
importante, ce qui nous a permis de gagner beaucoup de temps dans la
préparation de l’analyse.

160 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Nous devons ici relever que le Conseil d’Etat du Canton du Valais avait déclaré le
projet « Administration 2000 » objectif prioritaire et « a invité tous les
départements à placer la réalisation de ce projet en première priorité et à
garantir les conditions cadres nécessaires pour une réalisation efficace »
(Décision du Conseil d’Etat du 12 janvier 1994).

Par conséquent, certains travaux avaient été différés afin de donner la priorité à
l’analyse des services et d’obtenir ainsi une amélioration très rapide de la
situation financière du Canton.

Dans ces conditions très favorables, la première phase d’analyse avait débuté en
janvier 1994 et a été clôturée à fin septembre 1994.

Cette décision et l’appui du Conseil d’Etat ont été un des facteurs clefs du bon
déroulement et des résultats de l’analyse.

Le déroulement des travaux

Le Conseil communal de la Chaux-de-Fonds n’a pu donner une priorité absolue à
« l’analyse des missions et des prestations des services » notamment par le fait
que ce projet était traité de manière parallèle à deux autres projets soit : la
DECF (description, évaluation et classification des fonctions) et la CHST
(Commission hygiène, sécurité et santé au travail), qui absorbaient déjà la
plupart des chefs de service.

A son entrée en service, le 1er septembre 2002, le chef de projet était déjà
familiarisé avec la méthode que nous avions choisie.

1ère étape du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002

Les premiers mois ont été utilisés par le chef de projet pour effectuer une pré-
analyse dans tous les services et pour élaborer la méthode d’analyse ainsi que le
Guide méthodologique pour l’analyse des prestations et des missions des
services à l’intention des auditeurs.

Afin de mettre en évidence les objectifs ambitieux de ce projet, il a élaboré
l’arborescence des objectifs à atteindre. Cette arborescence est présentée à la
page 4 du rapport de synthèse APMS.

Les résultats de ce premier état des lieux ont été présentés aux chefs de
dicastère et aux chefs de service.

Pendant cette phase de préparation il a aussi élaboré la planification initiale des
audits de tous les services.

Constitution du groupe de pilotage et recherche des auditeurs

Dès le mois de septembre 2002, il s’est attelé à composer le groupe de pilotage.
Ce ne fut pas une chose facile pour trouver des interlocuteurs avec des
disponibilités suffisantes.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 161

Il s’est ensuite occupé à former le groupe des auditeurs.

Afin de respecter l’égalité de traitement entre les dicastères et les services tel
que ceci était présenté dans le rapport au Conseil général, le nombre d’auditeurs
nécessaires pour l’analyse complète des services s’élevait à 44 personnes. La
durée prévue pour une audition complète était planifiée, selon la taille du
service, de 4 à 10 jours, pour deux audits entre 8 et 20 jours.

Chaque dicastère a proposé un certain nombre d’auditeurs, mais leur nombre est
resté insuffisant pour un bon déroulement des travaux.

Afin de mettre en route la planification prévue, le chef de projet a procédé à une
enquête de disponibilité des auditeurs proposés par les dicastères.

La disponibilité demandée pour la participation en qualité d’auditeur, était au
plus court de 10 jours de travail répartis sur 5 semaines et au plus long de 25
jours, répartis sur 10 semaines sans compter la formation.

Dans un premier temps, seules 15 personnes ont répondu par l’affirmative, 14
personnes ont refusé leur participation, 8 personnes ont répondu par « peut-
être » et 7 personnes n’ont pas répondu.

Par la suite, diverses participations ont pu être dégagées, mais de nombre
insuffisant en raison des surcharges de travail.

Comme il était indispensable de respecter l’unité de la méthode et l’égalité de
traitement de tous les services, il a fallu constater que vu les résultats de
l’enquête de disponibilité des auditeurs, l’analyse ne pouvait se dérouler comme
prévu sans que le Conseil communal prenne de nouvelles dispositions.

Présentation des alternatives pour le projet APMS

Suite au résultat de l’analyse de la disponibilité des auditeurs présentis, le chef
de projet a proposé une analyse des alternatives possibles pour le projet APMS.
Il a proposé au Conseil communal, le 30 janvier, une analyse de 8 variantes,
allant de l’abandon pur et simple du projet à la proposition de l’attribution de
l’audit à une seule personne, soit le chef de projet lui-même.

Ces 8 variantes étaient présentées chacune par : 1) la méthode proposée,
2) l’estimation du pourcentage de la résolution du problème rencontré, 3) les
conséquences du choix de l’alternative, 4) les avantages, 5) les inconvénients, 6)
le délai, 7) le respect du budget et des charges reportées sur les services, 8) les
conséquences du choix sur les objectifs initiaux (Voir annexe 1).

Suite à cette présentation, le Conseil communal a analysé les variantes
proposées dans sa séance du 31 janvier 2003 et a retenu la variante H (8ème
variante) soit l’attribution de l’audit à un seul auditeur, le chef de projet lui-
même.

162 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Cette variante était décomposée en deux propositions et concernait : le délai à
respecter, les conséquences du choix sur le budget et les charges des services
ainsi que les objectifs à atteindre.

La proposition H1 proposait les variantes suivantes : délai respecté de manière
garantie avec une durée de l’analyse de 300 jours ouvrables (fin des travaux
décembre 2003). Le budget et les charges pour les services étaient moins
élevés, mais les objectifs initiaux du projet ne pouvaient être que partiellement
respectés.

La proposition H2 proposait les variantes suivantes : délai dépassé avec une
analyse complète nécessitant 600 jours de travail (fin des travaux octobre 2004),
budget et charges moins élevés mais les objectifs initiaux du projet pouvaient
être respectés.

Le choix du Conseil communal a porté sur la méthode H1, tout en demandant
des résultats pour l’élaboration du budget 2004 soit à fin septembre 2003, ce qui
correspondait aussi à la fin du mandat initial du chef de projet.

La durée de l’analyse, pour environ 40 services et sous-services, était par
conséquent réduite à environ 240 jours dont il fallait encore décompter les
semaines de vacances du 1er mars, de Pâques et des vacances d’été, périodes
pendant lesquelles les effectifs des services n’étaient pas au complet.

Les objectifs du projet initial particulièrement touchés par l’alternative H1 et qui
ne pouvaient par conséquent pas être réalisés dans cette première phase étaient
les suivants (selon l’arborescence des objectifs présentée à la page 4 du rapport
de synthèse) :

 Sous-objectifs du projet : améliorer la gestion de la commune.
 Objectif de la méthode : mettre en oeuvre des outils de gestion.
 Sous-objectifs de la méthode : créer des tableaux de bord.
 Travaux à réaliser : obtenir un inventaire complet des prestations et des

procédures.
 Condition générale : créer une démarche collective et participative.

Suite à la décision du Conseil communal du 30 janvier 2003, la démarche, les
objectifs à atteindre et la planification générale des audits ont dû être revus.

Dans ces conditions il a fallu renoncer au déroulement de la méthode d’audit
initialement prévue et qui comportait 4 phases soit :

 L’analyse
 Les audits
 Le brainstorming
 Le retour des constats aux chefs de service et les décisions à prendre

Toutes les constatations et remarques faites lors des 4 phases de l’analyse
devaient être répertoriées sur une liste et servir de base et de guide aux travaux
d’améliorations durables à apporter aux services.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 163

Toutes les données devaient être répertoriées sans autocensure et faire l’objet
d’une analyse entre le chef de projet, le chef de service et éventuellement le chef
de dicastère.

Vu le temps à disposition, le chef de projet a dû consacrer l’essentiel du temps à
disposition à la récolte des données.

Afin de récolter un maximum de données, le chef de projet a pu bénéficier de
l’aide de Monsieur Laurent Frascotti, chef du SIC, pour l’analyse informatique et
de Mme Sylvène Aeschlimann, responsable du contrôle financier interne, pour
l’analyse financière.

Vu les autres projets en cours, soit la DECF (description et évaluation des
fonctions) et la CHST (la Santé-hygiène et sécurité au travail), qui analysent
chacun un aspect bien particulier de l’organisation des services en faveur du
personnel, le chef de projet, en accord avec la Direction des finances, a surtout
axé son intervention sur la première phase du projet initial, soit l’analyse
proprement dite, non seulement à l’intérieur des bureaux, mais aussi parfois en
accompagnant certains services sur le terrain.

Dans cette nouvelle configuration, le mandataire a estimé que le groupe de
pilotage perdait ainsi sa raison d’être et ne l’a plus réuni. Ce groupe aurait pu
jouer le rôle qui lui était initialement attribué dans le cas ou le chef de projet
avait poursuivi son mandat chez nous et avait pu mener à terme le projet tel
qu’il avait été présenté au Conseil général.

Le mandat initial du chef de projet arrivait à terme le 30 septembre 2003. Au vu
du délai trop court à sa disposition et à l’estimation du temps nécessaire, soit
300 jours selon la démarche alternative H1, choisie par le Conseil communal, la
Directrice des finances a proposé de prolonger le mandat du chef de projet
jusqu’au 31 décembre 2003.

Le Conseil communal est entré en matière pour accorder la prolongation du
mandat jusqu’au 31 décembre 2003, lors de la séance du 9 juillet 2003,  mais le
chef de projet avait entre-temps reçu des propositions de travail très
intéressantes pour la poursuite de sa carrière. Au vu de l’intérêt qu’il portait au
projet APMS, il a essayé de négocier la date d’entrée dans sa nouvelle fonction
en la retardant de quelques mois. Malheureusement cette démarche n’a pas
abouti et le chef de projet APMS a quitté sa fonction au 30 septembre 2003.

Afin de permettre la poursuite du projet, de pouvoir compléter les analyses par la
vérification et de la consolidation des constatations auprès des chefs de service,
comme cela avait été initialement prévu, et de mettre en place et de piloter les
diverses améliorations proposées, le nouvel employeur accordait à M. Spozio la
possibilité d’accepter un mandat de durée indéterminée afin de poursuivre les
travaux de l’APMS, par une présence d’un jour par semaine en Ville de La Chaux-
de-Fonds.

Le Conseil communal a ensuite décidé de faire une réflexion sur le document qui
lui a été remis estimant qu’ultérieurement des contacts pourraient avoir lieu avec

164 Séance du jeudi 30 septembre 2004

le mandataire. La priorité étant mise sur l’examen des mesures pratiques pour
réduire les charges budgétaires.

L’organisation et le déroulement des audits

Lors de l’élaboration de la méthode et la mise en place de la planification des
audits, entre le 1er septembre et fin novembre 2002, il avait été décidé de tester
la méthode dans un service pilote.

Le choix s’est porté sur le Service du contrôle des habitants qui a été audité en
janvier 2003 selon la méthode initialement retenue, par deux auditeurs sous la
responsabilité du chef de projet.

Ce service est malheureusement le seul qui a pu bénéficier d’un audit complet en
4 phases avec la participation du chef de service et des employés du service.

En février 2003, la nouvelle méthode, soit l’audit de fonctionnement par le chef
de projet seul, l’analyse informatique par le chef du SIC, Monsieur Laurent
Frascotti, et l’analyse financière par Mme Sylvène Aeschlimann, contrôle financier
interne, a été testée dans le Service des finances et la Caisse de pensions.

Tous les autres services ont ensuite été audités par le chef de projet lui-même,
appuyé pour les deux axes complémentaires par Monsieur Laurent Frascotti et
Madame Sylvène Aeschlimann.

Après la décision du Conseil communal d’accepter d’abandonner la méthode
initiale, une planification très serrée a été mise en place. Malgré le peu de temps
à disposition, le chef de projet a dû procéder à des modifications de programme
pour non-disponibilité soit des personnes concernées soit du chef de projet.
Certains audits ont même dû être menés de manière fragmentée, parce que les
personnes concernées n’ont pas pu dégager le laps de temps nécessaire pour
effectuer l’audit d’un seul tenant.

Au vu de ce qui précède et des difficultés rencontrées, tous les services n’ont pu
être audités. Suite à la pré-analyse de tous les services, effectuée au début du
mandat du chef de projet et après l’acceptation de la modification de la méthode
par le Conseil communal, le service des Affaires culturelles, soit la Bibliothèque
de la Ville et des Jeunes ainsi que les Musées auraient dû être audités en dernier
lieu Le manque de temps n’a malheureusement pas permis d’arriver au bout des
travaux et ceci à notre très grand regret.

Analyse du rapport de synthèse APMS et du rapport de synthèse des
services

Les deux projets de rapports de synthèse ont été présentés au Conseil communal
le 26 septembre 2003 en présence du chef de projet.

Le rapport de synthèse APMS décrit le fonctionnement actuel et les propositions
pour le futur selon l’analyse de M. Spozio.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 165

Les éléments du rapport de synthèse des services sont issus des tableaux
d’analyse de chaque service selon les propositions faites par les chefs de service
et selon les suggestions du chef de projet.

A ce stade, le Conseil communal formule plusieurs remarques.

La présentation initiale des rapports et des tableaux de relevé n’était pas aboutie
au moment où M. Spozio l’a remise à la Direction de Finances, ce qui a
occasionné un très important  travail de mise en forme.

Dans son approche d’analyse et d’évaluation comparative, le chef de projet fait
surtout référence à l’organisation d’une entreprise privée au lieu d’une
administration publique. Or, une administration publique ne peut être réduite à
ces seuls aspects de rentabilité et de productivité, même s’il est important de les
prendre en compte aussi. Le Conseil communal est très critique envers cette
démarche.

Une part non négligeable des idées et propositions énumérées dans ces rapports
découle d’une part des entretiens avec les chefs de service et le personnel et
d’autre part des observations et réflexions issues des visites effectuées dans les
services ainsi que sur le terrain.

Cependant, le passage du consultant dans les services a été très bref, trop pour
en saisir vraiment la complexité, les imbrications, le sens, et cela apparaît dans
les conclusions qu’il en a tirées.

Les nombreuses possibilités d’améliorations ou de modifications à apporter à la
gestion actuelle sont le fruit d’une bonne collaboration entre les chefs de service
et le chef de projet. Les chefs de service ont ainsi eu la possibilité d’exprimer
pleinement leurs préoccupations, leurs problèmes et les modifications qu’ils
aimeraient pouvoir apporter au fonctionnement de leur service. Ils ont également
pu donner leur avis sur le fonctionnement général de la Ville sans avoir à justifier
à l’avance les motifs de changement et de proposer une stratégie de mise en
oeuvre.

Vu la modification du mandat, le chef de projet n’a pas pu passer en revue ses
observations ni vérifier sa compréhension des entretiens avec les chefs de
service dont il avait relevé les remarques.  Aussi, certaines de ses propositions
ne sont ni réalistes, ni réalisables. Les chefs de service ont souvent été surpris,
voire choqués, du résultat d’une démarche à laquelle ils avaient participé avec
beaucoup  de bonne volonté.

Comme déjà mentionné, Monsieur Spozio va maintenant s’atteler à parachever
son travail en reprenant ces éléments de façon à ce que le Conseil communal
puisse, le cas échéant, les mettre en application.

Pour notre Conseil, l’APMS constitue une base intéressante qui doit permettre
une réflexion et des améliorations dans beaucoup de secteurs où la
démonstration sera faite que cela est nécessaire et possible. Le travail présenté
par notre mandataire n’étant pas abouti à cet égard, il doit être poursuivi dans

166 Séance du jeudi 30 septembre 2004

l’esprit de collaboration, de transparence et de participation qui était prévu pour
cette démarche.

Cette démarche doit donc être appréciée à sa juste valeur et mérite que l’on
examine très attentivement les remarques et propositions même si certaines se
révèleront impraticables ou utopiques.

Chaque chef de service a reçu un document contenant tous les détails des
constats et des propositions récoltés pendant l’analyse de son service. Ce
document devait servir de base pour la poursuite de la démarche entre le chef de
dicastère, le chef de service et le chef de projet et être un guide pour les
améliorations à apporter dans le service ou même entre les services.

Certaines propositions d’amélioration sont de la compétence du chef de service
et peuvent être mises en place de suite, d’autres sont de la compétence du chef
de dicastère ou même du Conseil communal.

Seul le document du service du contrôle des habitants est entièrement abouti,
puisqu’il a été le seul service où l’analyse initiale a pu être menée jusqu’au bout.

Ces documents comportaient les rubriques suivantes :

Phase 1  Descriptif de l’existant : Domaine ou sous-domaine
      Points à améliorer
      Coûts actuels
      Temps actuel
Phase 2  Optimisation :   Recommandations/Propositions
Phase 3  Evaluation :   Utilité
      Coûts
      Autres gains
      Moyens de mise en oeuvre

Décision de la mesure (Chef de service ou
 dicastère ou CC)

Avantages
Inconvénients

Phase 4  Proposition :   Urgences
      Remarques

La phase 1 comporte les constats faits par le chef de projet, l’analyse du SIC et
du contrôle des finances et les discussions avec les chefs de service.

La phase 2 comporte les remarques et les propositions qui sont faites par le chef
de projet ou qui découlent d’une approche commune entre le chef de service et
le chef de projet et devaient être complétées par un brainstorming auquel devait
participer l’ensemble des collaborateurs.

Les phases 3 et 4 devaient être un travail de vérification et de validation des
propositions.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 167

Afin de rendre l’analyse objective, toutes les propositions pouvant permettre à
une situation d’évoluer ont été répertoriées. Il était important, tout au long de la
démarche, de favoriser la collecte de propositions envisageables, dans un
éventail très large, sans autocensure, plutôt que de cibler celles qui semblaient
avoir, à priori le plus de sens.

Les solutions proposées peuvent dans certains cas être contradictoires les unes
avec les autres et ne peuvent par conséquent pas être toutes mises en oeuvre. Il
est à noter que l’on trouve probablement pour chaque problème rencontré une
grande quantité de solutions alternatives permettant d’améliorer la situation.

Certaines solutions proposées sont contraires aux lois en vigueur. Cela n’a pas
été une raison de les éliminer d’emblée puisque les bonnes idées permettent
parfois d’obtenir des changements des lois concernés.

D’autres solutions proposées nécessitent des discussions ou même des
collaborations plus étroites avec les services de l’Etat ou d’autres localités. Ceci a
été considéré comme possible.

Comme déjà signalé, suite au retard occasionné par le manque d’auditeurs et le
changement de méthode, le délai à la disposition du chef de projet est devenu
très court. Ceci l’a obligé à se concentrer sur l’analyse de fonctionnement sans
pouvoir compléter la démarche par la vérification et la consolidation auprès des
chefs de service ni de déterminer la faisabilité des propositions.

Cette vérification constituait la deuxième phase de la méthode initiale et doit
maintenant être poursuivie.

Comme le projet APMS était initialement conçu comme une méthode
participative et évolutive, la vérification et la consolidation des constats et des
propositions émises par le chef de projet auprès des chefs de service peuvent
être effectuées dans la suite des opérations.

Malgré le fait que l’analyse n’a pu être menée dans des conditions optimales et
que nous avons aujourd’hui un travail incomplet, les idées proposées valent la
peine d’être analysées avec soin, même si au premier abord certaines soulèvent
d’emblée des réserves légitimes.

Elles peuvent ouvrir de nombreuses pistes d’amélioration et de réorganisation
pouvant apporter des solutions durables aussi bien pour la gestion de la Ville que
les problèmes financiers récurrents.

Les deux rapports ont été adressés aux chefs de service concernés le 20
novembre 2003 pour analyse et commentaires.

Les deux rapports, accompagnés des premières réflexions du Conseil communal,
ont été adressés aux membres de la commission financière et analysés par la
commission dans sa séance du 4 février 2004.

168 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Poursuite des travaux

Suite aux décisions prises dans le cadre budgétaire pour l’année 2004, le Conseil
communal s’est engagé à analyser la faisabilité de certaines propositions
contenues dans le rapport de synthèse APMS.  Un des mérites du projet APMS se
situe dans le fait qu’il a permis d’accélérer certains projets et à d’autres
d’émerger. Les chefs de service ont déjà commencé à introduire des
améliorations selon les constats et des propositions qui sont de leurs
compétences.

Une méthode de travail a été  retenue par Conseil communal afin d’analyser la
réorganisation de l’administration communale en dégageant le maximum de
synergies possibles entre les services. Afin de bénéficier au maximum des
données récoltées, le Conseil communal a estimé qu’il serait indispensable que la
mise en oeuvre de la coordination soit confiée à une personne, experte en
management, sous la responsabilité de la Direction des finances. Cette fonction
est actuellement assumée par le chef de projet.

Dans un premier temps, des groupes de travail ont été constitués afin de
déterminer le rôle des services transversaux et de définir les compétences à
accorder à ces services.

Les groupes de travail constitués concernent :

1. Le service des finances et la comptabilité.
2. Le service des ressources humaines.
3. Le suivi et la gestion du bâti.
4. La gestion de tous les espaces verts.

Ces quatre groupes sont composés de personnes des services concernés.

Trois secteurs sont à l’étude :

1. Le secteur informatique (le groupe sera constitué).
2. La concentration de l’entretien des véhicules au garage des Travaux

publics.
3. Le regroupement des administrations des écoles enfantine, primaire et

secondaire.

Les réflexions de ces groupes de travail sont encore en cours.

Dans le cadre du service financier, le groupe de travail, regroupant l’ensemble
des cadres financiers de l’administration, a terminé son travail. De nombreuses
propositions d’amélioration ont été présentées au Conseil communal, qui les a
toutes acceptées. Elles sont en cours de finalisation avant leur implantation.

Parallèlement à l’analyse APMS, les études DECF (description et évaluation des
fonctions) et CHST (hygiène, santé et sécurité au travail) ont été menées par le
service des ressources humaines. Ces trois analyses tendent ensemble vers une
meilleure organisation de l’administration destinée à procurer à terme une
gestion financière plus optimale.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 169

Le groupe de travail Ressources humaines a aussi terminé son travail. La
transversalité d’un unique service des Ressources humaines pour l’ensemble du
personnel communal, avec égalité de traitement à travers toute l’administration
et comme aide et soutien à la gestion et au suivi du personnel, a été validé par le
Conseil communal le 4 février 2004 et entrera en vigueur, par l’intégration du
service du personnel des Travaux publics, le 1er juin 2004.

Conclusions

La situation économique et financière actuelle doit être considérée comme une
opportunité d’évolution et de changement plutôt que comme une contrainte. Le
budget 2003 présentait un déficit important. Le budget 2004, élaboré avec
beaucoup de difficultés, présente un déficit encore plus important.

Dans l’élaboration du budget 2004, le Conseil communal a tenu compte, dans ses
propositions des mesures d’économies, des projections des réalisations futures
proposées dans ces rapports.

Les rapports qui vous sont adressés concernent la première partie de la première
étape de l’analyse APMS et doivent être considérés comme un outil de travail à
l’intention du Conseil communal. En plus de ces rapports il existe des tableaux,
sur lesquels sont répertoriées les possibilités d’améliorations proposées par les
chefs de service et le chef de projet. Ces tableaux sont réservés à l’usage
exclusif de chaque chef de service. Les rapports et les tableaux permettent au
Conseil communal et aux chefs de service d’explorer toutes les pistes possibles
et susceptibles d’apporter une amélioration durable dans la gestion des services
et de la situation financière de la Ville.

Le Conseil communal a déjà validé les propositions d’amélioration faites par le
groupe de travail des Finances et de la comptabilité, ainsi que les propositions du
groupe de travail des Ressources humaines.

Afin de bénéficier au maximum des données récoltées, d’assurer la continuité de
ce travail, ainsi que de compléter les tableaux et de vérifier la faisabilité ou
l’opportunité des changements proposés, le Conseil communal a estimé qu’il
serait indispensable que la coordination soit confiée à une personne experte en
management, sous la Direction des finances. La plupart des services ont déjà
pris des mesures et ont réalisé un certain nombre d’améliorations. Ces mesures
sont présentées dans les fiches annexées à ce rapport.

Nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport et des deux rapports APMS qui vous ont été adressés.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

170 Séance du jeudi 30 septembre 2004

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Ce soir nous sommes appelés à nous prononcer
sur le rapport d'informations du Conseil communal concernant la première étape de
l'étude APMS. Dans l'argumentation du Conseil communal de l'époque pour obtenir
le crédit de Fr. 300'000.-, donc pour faire cette étude, il était fait mention : "pour
atteindre un changement durable, la nouvelle méthode de gestion ne doit pas être
"importée", mais au contraire résulter d'une démarche collective et participative".
Deuxièmement, il était dit : "c'est une méthode innovatrice et créative qui vise aussi à
développer un "état d'esprit" mobilisateur. C'est une démarche participative de
l'ensemble du personnel. L'analyse sera conduite par les cadres concernés et des
auditeurs internes recrutés parmi le personnel de l'administration. Ces personnes
seront absentes de leur place de travail pendant un certain laps de temps. Le Conseil
communal est conscient que le travail supplémentaire demandé aux chefs de service
et au personnel est susceptible de provoquer quelques difficultés".

Lors de l'établissement du programme de mise en place, il était prévu que les
auditeurs soient recrutés parmi le personnel de l'administration. M. Patrick Spozio
signale qu'il a dû faire face à un manque d'auditeurs et à un manque de disponibilité
des audités. A titre d'exemple, le Conseil d'Etat du canton du Valais avait déclaré le
projet administration 2000, objectif prioritaire et a invité tous les départements à
placer la réalisation de ce projet en première priorité et à garantir les conditions-
cadres nécessaires pour une réalisation efficace. La procédure a alors permis de
trouver des économies de l'ordre de 20 millions après analyse. Malheureusement, ni
le programme prévu lors de la demande de crédit, ni celui élaboré au début du projet
n'ont été réalisés et ceci au très grand regret du groupe UDC. Le Conseil communal
n'a pas voulu donner une priorité absolue à l'analyse APMS. Dans l'annexe 2
adressée aux chefs de service de l'administration, il est fait mention : "au vu de la
surcharge de travail des personnes appelées à fonctionner comme auditeurs ainsi que
des audités, nous avons été contraints de modifier la méthode et malheureusement
de renoncer à la démarche participative annoncée".

Alors qu'il était clairement mentionné dans le projet que le rôle du Conseil
communal était de soutenir le projet et d'allouer les ressources nécessaires à l'atteinte
des objectifs, pourquoi ne l'a-t-il pas fait pour un sujet aussi important et vital pour la
santé financière de notre ville ? Le Conseil communal a donc pris l'initiative
d'attribuer l'audit à un seul auditeur, le chef de projet lui-même, M. Patrick Spozio.
Nous tenons à rappeler que les cinq conseillers communaux sont des directeurs de
dicastères et qu'à ce titre, c'est eux qui doivent diriger, motiver et si nécessaire
imposer leurs choix. Vous n'auriez pas pu faire mieux pour torpiller cette étude. D'un
côté vous n'appliquez pas la démarche prévue initialement qui devait être
participative de l'ensemble du personnel et de l'autre, vous critiquez le chef de projet
à qui vous avez volontairement attribué tout l'audit.

Certains chefs de service disent : "la qualité problématique de ce rapport
s'explique en grande partie par le temps passé par son auditeur à l'intérieur des
services, très largement insuffisant pour comprendre, analyser et critiquer
correctement leurs missions. Les seules propositions utilisables sont celles que nous
avons nous-mêmes suggérées. Nous relevons le caractère superficiel, incomplet et
banal du rapport. Si les seules propositions utilisables sont celles que les personnes

Séance du jeudi 30 septembre 2004 171

en place ont faites, alors pourquoi n'ont-elles pas changé leurs méthodes de travail
avant la venue de ce consultant externe ?"

Nous apprenons également dans ce rapport, que le service des Affaires
culturelles (la Bibliothèque et les Musées) aurait dû être audité en dernier lieu et que
le manque de temps n'a pas permis d'arriver au bout des travaux. Il nous semble
impératif que ces travaux puissent être menés à bien du fait que les musées et les
Affaires culturelles de la ville sont un gouffre au niveau financier et nécessitent une
analyse spéciale et attentive en profondeur.

A la Police des Habitants, la mesure suivante semble irréalisable. Pourquoi ? Il est
dit : "vu la lourdeur du système d'enregistrement des étrangers, il est prévu
d'envoyer ceux-ci directement à Neuchâtel au Service cantonal des étrangers, afin de
décharger la Police des Habitants". Dans de très nombreux pays, les personnes
doivent faire 30 à 100 kilomètres pour obtenir des papiers, alors pourquoi ces mêmes
personnes ne peuvent pas faire 18 kilomètres chez nous ?

Nous pensons que les pistes et mesures suivantes proposées dans le rapport
APMS sont intéressantes et à mettre en place rapidement en vue d'économies
potentielles.

Service financier : Centralisation des processus et des responsabilités financières
et comptables. Intégrer au Service des finances, la comptabilité des Travaux Publics.
Mise en place d'une gestion centralisée des assurances avec des négociations
globales. Selon l'étude APMS, trente à quarante personnes sont occupées à des
activités comptables. Il semble que nous puissions en avoir plus que dix si c'était
centralisé et que tout soit intégré à l'intérieur de SAP. Au point g du rapport, il est
fait mention de mise en place de cours dispensés par le personnel de la comptabilité
dans les projets. Quel genre de cours, si la comptabilité de l'ensemble des services est
centralisée au département des finances ? Au point i, il est dit : "suppression des
comptabilités tenues à double dans la mesure où des outils de gestion performants et
adaptés sont mis en place". Qu'avez-vous prévu à cet effet et à quel coût ? Nous
tenons à relever que la proposition de centraliser la comptabilité et d'utiliser un
unique logiciel SAP, avait déjà été faite par l'UDC lors de la campagne pour les
élections.

Economat. Ce sont les différents éléments qui nous paraissent intéressants. Créer
un partenariat avec un commerce local. Négocier des quantités annuelles (tous les
services pour toute une année). Au vu de l'étude, les solutions proposées
apporteraient une réduction de 10% des coûts d'achat en l'espace d'une année sans
aucune diminution des prestations à la collectivité.

Au niveau de l'architecte communal, centraliser la gestion des bâtiments
communaux.

Au niveau du Service informatique, standardiser drastiquement les logiciels
utilisés. Réduire le nombre de collaborateurs en augmentant leur niveau de
compétences. Utiliser davantage SAP, puisqu'il semble qu'il n'est utilisé qu'à 10%.

Au niveau des subventions, il est dit : "la distribution de subventions ne répond
pas à une politique formelle ni à des contrôles de l'utilisation des fonds distribués". Il
faut donc réduire ou suspendre certaines subventions.

172 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Administration et gérance des immeubles. D'une manière générale, il faut
optimiser les processus administratifs et les informatiser davantage. Le potentiel
d'amélioration de l'efficience dans ce domaine est très important.

Nous voulons rappeler certains éléments clés et constats qui ont poussé à faire
cette étude : Les problèmes ne sont plus à ce jour seulement d'ordre conjoncturel
mais aussi structurel. Il faut améliorer l'utilisation des deniers publics tout en
maintenant un service public de qualité. L'administration doit s'engager sur des
changements importants si elle souhaite atteindre ses objectifs et augmenter son
efficience. Si nous voulons durablement assainir les finances de notre ville, nous
devons réaliser des économies en matière d'effectifs et des coûts qui sont liés. Les
analyses ont permis de répertorier plusieurs centaines de propositions qui tendent à
diminuer la pression fiscale pour augmenter l'attractivité de notre ville, afin qu'elle
perde son statut d'enfer fiscal en Suisse. Statistiquement, sur trente et un services ou
départements, il est dit que si nous faisons le calcul, vingt-cinq manquent
d'efficience, vingt-cinq pourraient réduire leur personnel et dix-neuf d'entre eux
pourraient réduire leurs coûts. Il y a donc un grand potentiel d'amélioration sans
risque de baisse de qualité. Cela est très réjouissant et sera bien utile en vue de
l'équilibre du prochain budget 2005.

Nous avons lu avec plaisir que les employés communaux sont autocritiques et
ouverts au changement. Le Conseil communal, donc, dispose des personnes idéales
pour mener à bien les réformes nécessaires qui s'imposent. Comme dit dans ce
rapport, la rapidité avec laquelle des résultats tangibles pourront être atteints dépend
principalement d'éléments de management et de politique (force de persuasion,
capacité à prendre des décisions).

Suite aux très nombreuses propositions faites par M. Patrick Spozio en vue
d'économiser des coûts, nous espérons recevoir de la part du Conseil communal un
descriptif détaillé des améliorations qu'il va mettre en place et leurs incidences
chiffrées. Nous regrettons vivement de ne pas trouver de réels engagements
importants dans le rapport qui nous est soumis.

Parler d'économies c'est bien, mais en réaliser dans la pratique c'est nettement
mieux. Au vu de cette affirmation, et de ce qui précède, le groupe UDC demande au
Conseil communal de mettre en place les réformes nécessaires et impératives qui
s'imposent et de tirer profits de l'analyse APMS effectuée par une personne neutre et
non politique.

Nous remercions d'avance le Conseil communal de ses réponses. Merci de votre
attention.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Ce rapport qui nous occupe ce soir, et qui a déjà agité

les débats de la commission financière ce printemps, puis la campagne des élections
communales, a bien sûr retenu toute l'attention du POP.

En guise d'introduction, nous tenons à souligner, ou à rappeler, quelques
éléments contextuels qui sont essentiels pour bien comprendre la genèse de
l'aventure APMS. Face aux difficultés, chaque année un peu plus importantes, que
rencontrent exécutif et législatif pour boucler un budget présentable, le Conseil
communal a voulu se livrer à une analyse qui permette de dégager des possibilités
d'économies structurelles. Le POP ne conteste pas le fait qu'une partie de la

Séance du jeudi 30 septembre 2004 173

problématique financière de notre ville est due à des causes structurelles et pas
seulement conjoncturelles; entendez : mais aussi conjoncturelles. Pourtant il faut bien
constater que les baisses successives du coefficient fiscal, décidées en votation
populaire ou concédée à la droite de notre Conseil par une majorité de ce dernier, sur
proposition de l'exécutif, sont pour une part importante responsables de cet état de
fait. En 2001, lors de l'introduction de l'échelle cantonale unique, le Conseil
communal avait proposé à la commission financière de fixer la quotité à 108. Suite à
un débat approfondi en commission, et par souci de trouver un consensus politique,
l'exécutif a finalement accepté de descendre à 106. Ainsi, la droite aurait dû pouvoir
voter le coefficient et le budget. Malheureusement les partis de droite n'ont pas suivi
leurs commissaires et ont lancé un référendum qui fût accepté en votation populaire.
Dont acte. Nous pensions, peut-être un peu naïvement, être tranquille pour quelques
années sur ce sujet. Mais, la pression exercée à droite par la perspective de l'arrivée
de l'UDC, ainsi que la rumeur d'une possible initiative de l'UDC sur ce sujet, ont
amené les partis libéraux, radicaux et UDC, à lancer une initiative pour un coefficient
à 100. Je laisse le soin aux représentants de ces partis de définir dans quel ordre ils
ont eu l'idée en premier. Ce feuilleton fiscal, qui nous a beaucoup occupé pendant la
précédente législature, coûte donc finalement 8 millions chaque année à notre ville.
Le feuilleton continue, puisque suite au désenchevêtrement, qui n'a par ailleurs rien
à voir avec la péréquation, les mêmes groupes demandent aujourd'hui que les
7,5 millions qui bénéficient à la ville de La Chaux-de-Fonds suite au
désenchevêtrement soient une nouvelle fois utilisés pour baisser la quotité. Si je peux
comprendre que vous souhaitiez qu'il y ait une répartition des richesses qui soit
utilisée pour faire baisser une quotité, du point de vue politique, je n'arrive pas à
comprendre, comment vous voulez utiliser le résultat du désenchevêtrement qui est
la correction d'une inégalité. Le résultat du désenchevêtrement démontre que notre
ville pendant des décennies a payé beaucoup trop au pot cantonal. Nous réparons
cette injustice. Ce n'est pas avec cela que nous baisserons la quotité. Mais je pense
que nous aurons l'occasion d'en reparler en commission financière.

A ce feuilleton fiscal, est venue s'ajouter la suppression de la taxe foncière,
imposée par la majorité de droite du Grand Conseil, majorité de droite qui est
habituellement plus soucieuse de l'autonomie communale ! 4 millions de plus, en
moins, si j'ose dire. Pour 2005, ce sont donc 12 millions de recettes fiscales qui ont
disparu ! Ce n'est pas rien, et vu sous cet angle, nous pouvons dire que les comptes
de notre ville ces dernières années auraient tous été équilibrés, voire bénéficiaires; et
cela sans même parler de certains reports de charges, de l'augmentation de la facture
sociale (qu'il s'agisse de l'assistance ou de la participation aux frais hospitaliers), et
bien sûr des disparités très importantes dans les recettes des personnes morales.
Problèmes structurels disions-nous, certes, mais pour le POP, il ne s'agit pas que de
la structure des charges, mais aussi de celle des recettes.

Toujours dans le contexte, un mot de la méthode choisie pour aboutir à ce
rapport. D'emblée, le POP a regretté que ce mandat ne soit pas confié à l'IDHEAP,
organisme qui est manifestement beaucoup plus qualifié pour mener ce genre de
travail, notamment grâce à une excellente connaissance du fonctionnement des
collectivités publiques, que "l'expert" finalement retenu.

174 Séance du jeudi 30 septembre 2004

A décharge du mandataire, la méthode n'a pu être appliquée complètement. A tel
point que, contrairement à ce qui est dit en page 5 du rapport, cette méthode n'a
finalement été ni collective, ni participative. Elle devait en outre développer un état
d'esprit mobilisateur. Et bien, Mesdames et Messieurs, c'est raté. Et le moins que l'on
puisse dire, c'est que la méthode, le rapport et "l'expert", ne laisseront pas comme
souvenir impérissable dans notre administration "un état d'esprit mobilisateur".

Enfin, et compte tenu d'autres projets en cours, en particulier la description et
l'évaluation des fonctions ainsi que le problème de la sécurité au travail, (et pourquoi
pas à l'avenir une norme ISO), ainsi que les pressions constantes sur les budgets ces
dix dernières années, nous sommes en droit de nous demander si les services
communaux n'ont pas passé plus de temps à réfléchir comment ils devraient
fonctionner et à quel prix, plutôt que de fonctionner. C'est un peu caricatural, je vous
l'accorde, mais cela correspond tout de même à une réalité certaine.

J'en viens maintenant au rapport APMS. Le POP doit bien constater, en le
déplorant, que l'ensemble du rapport est orienté dans une vision extrêmement néo-
libérale. De ce point de vue, il nous rappelle un fameux livre blanc, devenu une
espèce de loi de programmation de la droite. Et bien n'en déplaise à certains, la ville
de La Chaux-de-Fonds n'est pas une société anonyme à but lucratif, le Conseil
communal n'est pas un Conseil d'administration et le Conseil général n'est pas une
assemblée d'actionnaires. Ce qui fait toute la différence, différence ignorée
manifestement de "l'expert", c'est qu'une collectivité publique fonctionne dans un
régime démocratique, ce qui n'est malheureusement pas le cas d'une entreprise !

Ce chapelet d'à priori, érigé pour certains en sorte de commandements divins,
comme des vérités indiscutables, entraîne, ipso facto et sur le fond, des conclusions et
certaines propositions qui n'ont à aucun moment été objectivées. C'est-à-dire que
nous n'avons pas mesuré la crédibilité, la faisabilité et les conséquences des mesures
proposées. Pire, certaines des propositions sont tout simplement illégales, puisque
non conformes au droit supérieur existant. C'est dire si "l'expert" connaît bien le
cadre légal dans lequel évoluent les collectivités publiques. Et que l'on ne vienne pas
nous dire qu'il suffit de changer les lois ! L'influence de notre commune sur le droit
fédéral doit se mesurer par un chiffre qui est proche de zéro. Et si son influence sur le
droit cantonal était très importante, il y a longtemps déjà que, par exemple, les
recettes des personnes morales seraient réparties dans le cadre de la péréquation.

Enfin une dernière partie est soit absurde, soit contre-opérante. J'y reviendrai. A
l'appui de ce que je viens de dire permettez-moi de citer quelques exemples,
rassurez-vous, pas exhaustifs. En ce qui concerne l'orientation à priori néo-libérale, à
priori, et disons-le quelque part par principe, "l'expert" décrète qu'il faut réduire le
nombre de postes dans l'administration communale de 10%. Mais où, comment,
pourquoi, mystère. Avec quelles conséquences ? Mystère. D'ailleurs pourquoi 10% ?
Pourquoi pas 12, 18 ou 7, mystère également. Mais si le dogme est de 10%, soit.

Autre décret, il faut réduire les surfaces occupées par l'administration
communale de 20%. Mais où, comment, pourquoi, mystère. D'ailleurs
pourquoi 20% ? Pourquoi pas 25, 32, 15, 17 ? Mystère également. Cela ne veut pas
dire qu'il n'y a pas des possibilités de récupérer des surfaces, cela veut dire
simplement que cette proposition comme les autres n'a pas été ni objectivée, ni
chiffrée.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 175

La ville ne doit pas faire d'investissement non rentable. Mais qu'est ce qu'un
investissement non rentable pour une collectivité publique ? Et comment rentabiliser,
si ce n'est en prenant dans la poche des citoyens sous forme de taxes, de prix
d'entrées ou d'émoluments, ce que nous ne voulons plus prendre sous forme de
fiscalité ?

En ce qui concerne le personnel, outre la diminution de 10% des effectifs, il faut
encore relever que "l'expert" nous conseille le travail par intérim, les contrats à durée
déterminée et pourquoi pas le travail sur appel ! Est-ce vraiment une politique du
personnel qu'une collectivité publique doit appliquer ? Est-ce que notre ville doit
faire ce qu'a fait Portescap, quand sur 290 postes de travail, 170 étaient des postes
intérimaires ? Est-ce un gage de bonne gestion et de paix sociale ?

Enfin, nous apprenons que quasiment chaque service est inefficient, sur-doté, qui
fait de la sur-qualité, et que le personnel est incompétent ! Et cela est décrété (encore
une fois) par "l'expert" après avoir passé quelques dizaines de minutes dans chaque
service. Quelques dizaines de minutes. Soit nous sommes face à une extraordinaire
faculté de compréhension et d'analyse, soit, ce qui nous semble plus probable, à une
extraordinaire méconnaissance du fonctionnement de notre collectivité. A moins
qu'il ne s'agisse d'une mauvaise utilisation de la fonction "copier-coller", "copier-
coller", "copier-coller".

En ce qui concerne les obligations légales, un autre dogme, il faut réduire les
subventions de 20%. D'ailleurs même question, pourquoi 20, pourquoi pas 24, 45
ou 12 ? Et tant pis, si cette subvention ressort de l'application d'une loi cantonale ou
fédérale. Lors des travaux de l'élaboration du budget 2004, le Conseil communal
nous avait remis un tableau qui regroupait l'ensemble des subventions versées par la
ville et qui indiquait si elles étaient du seul ressort de la commune, ou si elles
ressortaient de la stricte application du droit. Sur l'ensemble, seule une petite partie
dépend directement de notre ville. Il faudrait de plus, toujours selon "l'expert",
moduler ces subventions, année après année, en fonction des possibilités de la ville.
En clair, et pratiquement, cela reviendrait à étouffer puis tuer toute vie associative et
culturelle. Quels institution, groupement ou club sportif pourraient en effet travailler
sans avoir une certaine garantie à moyen terme de ses ressources ? De plus, compte
tenu de l'effet cascade toujours présent en matière de subventionnement, d'autres
autorités s'empresseraient de ne plus subventionner les acteurs que la ville laisserait
tomber. Et enfin, il faudra tout de même que vous m'expliquiez une fois comment
nous allons attirer de nouveaux habitants, notamment à revenus élevés, si notre ville
devient un espèce de désert culturel et associatif. Pour le POP en tout cas, il y a là une
contradiction manifeste !

N'oublions pas, que nous soyons de droite ou de gauche, que notre Conseil, ainsi
que le Grand Conseil et les autorités exécutives à tous les niveaux dans notre canton
n'ont pas de mots assez durs pour qualifier la politique de la Confédération quand
cette dernière revoit à la baisse ses subventions. Une fameuse demande de crédit
supplémentaire pour la H20, discutée il y a un ou deux jours au Grand Conseil, en
est une magnifique illustration.

Enfin, ce qui relève à notre sens de l'absurde, encore un dogme, il faut
"outsourcer". Avant on disait externaliser, et avant encore, on disait privatiser.
Maintenant, on dit "outsourcer". Soit, "outsourcons" ! RIRES. Je fais confiance à la

176 Séance du jeudi 30 septembre 2004

rédactrice pour l'orthographe du mot ! Exemple donc, il faut "outsourcer" le
déneigement. Mais il me semble me souvenir que notre Conseil a approuvé, il y a
quelques mois un rapport, et celui-ci était factuel, chiffré et objectivé, qui concluait
que la ville avait financièrement intérêt à ne pas privatiser le déneigement. Sauf, bien
sûr à appliquer la politique du personnel dont je parlais tout à l'heure (intérim,
travail sur appel), je ne vois pas comment nous pourrions encore limiter ces charges.
Certes, "l'expert" aurait pu décréter qu'il ne doit plus neiger. Cela aurait peut-être été
légal, encore que, mais certainement peu réaliste.

En ce qui concerne le SIC, "l'expert" nous indique que le service est sur-doté. Mais
là aussi, ma mémoire me fait me souvenir que l'ancienne responsable du dicastère
nous avait soumis, en tout début de législature, un autre rapport, fruit du travail
d'un autre expert, qui nous avait dit que le service était sous-doté et qu'il fallait en
augmenter la dotation. Les experts seraient-ils parfois un peu versatiles ? S'agit-il
d'un problème de compétences ? Ou alors peut-être que l'explication est là, s'agit-il
de revoir les missions que nous avons confiées à ce service.

Pour la bonne bouche, je ne résiste pas au plaisir de citer ce que "l'expert" estime
important dans les facteurs de succès de la démarche APMS. Je cite : "ne pas
argumenter et contre-argumenter à propos des détails". En effet, pourquoi se donner
la peine d'argumenter sur les détails quand il y tant à dire sur le fond, sur la forme et
sur les conclusions. Même sur l'orthographe me suis-je laissé dire.

J'en viens maintenant aux éléments que le POP juge positifs dans ce rapport.
Nous en avons finalement trouvé, mais rassurez-vous cela sera plus bref que la
première partie de mon intervention. RIRES. Il y a en effet des suggestions, pour la
plupart émanant des chefs de service, ceux-là mêmes qui sont par ailleurs
inefficients, qui méritent d'être prises en compte. Pour certaines, elles ne sont
d'ailleurs pas entièrement nouvelles, et pour d'autres, elles sont déjà en voie de
réalisation. Mais comme il ne faut pas argumenter et contre-argumenter sur les
détails, je vous ferai grâce d'une revue service par service. Ce travail sera fait en sous-
commission financière, j'imagine, dicastère par dicastère.

D'un point de vue plus général, le POP partage également l'avis que les relations
entre les dicastères doivent être plus transversales. Le Conseil communal (nouveau,
comme le Beaujolais) a d'ailleurs déjà pris certaines dispositions qui vont dans ce
sens. Relevons encore que la sensible amélioration du climat au sein de l'exécutif ne
peut qu'être un garant de meilleur fonctionnement.

En conclusion je tiens à dire, au nom du POP, que nous sommes, nous aussi,
soucieux de gérer les deniers publics de la meilleure façon possible. Par le passé,
comme aujourd'hui, nous ne refusons pas à priori d'entamer le débat sur telle ou telle
mesure. Par le passé comme aujourd'hui, cela ne veut pas dire que nous accepterons
tout et n'importe quoi. Il s'agit in fine de choix politique, de choix de société. C'est
notre rôle et c'est pourquoi nous sommes élus, par le peuple, et non pas cooptés
comme les membres d'un Conseil d'administration. Mais, le POP doit bien constater
que le rapport qui nous est soumis ce soir n'est pas sérieux, pas abouti, pas objectivé.
Il révèle une méconnaissance grave de son auteur du fonctionnement des
collectivités publiques. La vacuité du contenu se cache, mal, derrière un salmigondis
de propos qui relèvent au mieux de la langue de bois et au pire d'à priori. Il a été
ressenti dans l'administration comme un camouflet, alors que cette dernière était

Séance du jeudi 30 septembre 2004 177

prête, et nous l'espérons le sera encore, à remettre en question certains
fonctionnements. Alors que cette dernière a fait ces dernières années des efforts
constants et considérables pour améliorer son fonctionnement et baisser les coûts.
Alors que cette dernière a dû, à réitérées reprises, subir des mesures salariales pour
contribuer à l'amélioration de nos budgets. Le rapport APMS, comme déjà dit, n'a
donc pas créé un état d'esprit mobilisateur mais a eu l'effet absolument inverse.

Et enfin, où est la population dans ce rapport ? Où sont celles et ceux qui sont
bénéficiaires ou consommateurs de prestations publiques ? Si cette question n'a pas
l'air d'avoir effleuré l'esprit de "l'expert", sachez qu'elle est au centre des
préoccupations du POP.

Vous l'aurez compris, le POP refusera de prendre acte de ce rapport
d'informations, tout en rappelant qu'il reste ouvert au dialogue et à la recherche de
solutions.

En préalable à propos des postulats, nous attendrons bien sûr avec intérêt les
réponses du Conseil communal, mais il nous semble que les deux postulats de l'UDC
enfoncent quelque peu des portes ouvertes, en tout cas si nous tenons compte des
informations que nous avons eues à la commission financière. Quant au postulat
libéral-radical, je pense aussi que c'est quelque chose qui aurait pu être discuté en
commission financière. A titre personnel, je n'ai pas consulté mon groupe, mais je
pense qu'effectivement le travail qui est suggéré est un travail qui doit avoir lieu
dans les sous-commissions. Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je crois que le ton est donné. Histoire de

nous réoxygèner, nous allons certainement faire une petite pause maintenant, sinon
nous n'aurons pas le temps de la prendre.

Je demanderais aux membres de la sous-commission du dicastère de M. Berberat
de le retrouver pour fixer les dates des prochaines sous-commissions.

Nous reprenons à 21h.15.

PAUSE

M. Laurent Iff, premier vice-président : Juste avant que nous reprenions notre

parcours, je vous rappelle qu'il faut signer la liste de présence qui se trouve à l'entrée
de la salle; à cette occasion-là ou en repartant, vous pourrez vous munir d'un
document concernant Genilem, document d'informations qui vous est gracieusement
mis à disposition.

Nous pouvons continuer notre étude du rapport APMS et je passe la parole à
Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Il y a quatre ans, soit en août 2000, le groupe radical a

déposé une motion dont le contenu était le suivant : "Vu l'endettement important de
notre commune et vu l'obligation de réduire les charges de fonctionnement à brève
échéance, le Conseil communal est prié d'étudier et de présenter un rapport qui lui
permette d'appliquer les principes de la "nouvelle gestion publique". Il s'agit d'une
nouvelle approche qui vise à gérer les administrations en recourant davantage aux
méthodes utilisées dans l'économie privée afin de les rendre plus efficaces." Cette

178 Séance du jeudi 30 septembre 2004

motion ayant été acceptée par le Conseil général, la direction des finances a proposé
au Conseil communal d'entreprendre une analyse de l'ensemble des services de
l'administration communale. Pour pouvoir réaliser ce travail, le Conseil communal a
demandé un crédit d'étude au Conseil général qui lui a été accordé le 29 mai 2002 et
adopté par 19 voix, tous les autres conseillers généraux s'étant abstenus ! Cette
attitude était déjà un signe avant-coureur de ce qu'allait devenir notre fameuse
APMS. En effet, lorsqu'on n'a pas envie de s'informer, de s'améliorer, cela tend
forcément à la dérive et c'est ce qui ressort du rapport du Conseil communal. La
méthode d'analyse choisie nécessitait la participation de l'ensemble des chefs de
service et du personnel, méthode qui avait déjà fait ses preuves dans d'autres
administrations publiques. Quand une majorité du Conseil général et du Conseil
communal ne veut pas se remettre en question, il n'est pas étonnant d'apprendre que
le déroulement de l'analyse n'a pas pu se faire normalement. Les raisons invoquées
sont le manque de temps, fausse excuse à notre avis. La mauvaise foi du Conseil
communal va très loin puisqu'il a tout fait pour ne pas traiter ce rapport avant les
élections. Alors que le rapport était à l'ordre du jour du mois de mai, le Conseil
communal a retrouvé des rapports urgents sur l'Hôpital et sur la mise à jour de
règlements de commissions qu'il a fait passer avant l'APMS. Nous déplorons le fait
que ce rapport n'ait pas pu être traité au cours de la précédente législature et défendu
par la conseillère communale en charge de ce dossier. S'il avait été traité en mai, nous
aurions pu avoir des informations complémentaires précises et un débat objectif
aurait pu avoir lieu. Aujourd'hui, nous avons pour débattre deux anciens conseillers
communaux réticents depuis le début à toute analyse – RIRES - et trois nouveaux
conseillers communaux qui n'ont pas participé en direct aux travaux d'analyses.
L'opposition du Conseil communal de la précédente législature est évidente puisqu'il
n'a pas été possible de constituer le groupe d'auditeurs, groupe pourtant
indispensable pour mener ce projet basé sur la participation de l'ensemble du
personnel. Lorsque nous lisons, à la page 8, que plusieurs auditeurs pressentis par le
chef de projet ont refusé leur participation, nous pouvons évidemment supposer
qu'ils n'ont pas reçu l'ordre de leur conseiller-ère communal-e de se mettre à
disposition. Quel rôle jouent les conseillers communaux ? Les chefs de service et le
personnel peuvent-ils faire ce qu'ils veulent ? Peuvent-ils refuser un travail ou une
tâche exceptionnelle, de courte durée, si cette tâche est ordonnée par le Conseil
communal ? Finalement, cette opposition a provoqué une perte de temps importante
et l'analyse faite par le chef de projet aidé par la responsable du contrôle financier
interne n'a pas été aussi approfondie que souhaitée. Le Conseil communal doit
assumer les conséquences de son manque de soutien à ce projet et nous n'acceptons
donc pas que le chef de projet soit utilisé comme bouc émissaire pour rejeter
d'emblée les propositions contenues dans le rapport de synthèse APMS et le rapport
de synthèse APMS des services. Les pages 21 et suivantes du rapport du Conseil
communal démontrent à quel point certains conseillers communaux sont fermés et
décidés à ne rien remettre en question. Cela n'est pas acceptable et nous ne
comprenons pas que les trois nouveaux conseillers communaux aient été d'accord de
reprendre ce rapport tel quel. Etes-vous aussi peu dynamiques que l'ancien Conseil
communal ? Les dés sont-ils pipés ?

Séance du jeudi 30 septembre 2004 179

Venons-en maintenant au cœur du problème, soit la restructuration de notre
administration. Cela fait des années que le groupe radical demande une meilleure
utilisation des deniers publics. Si nous voulons avoir une administration
performante, offrir aux habitants de cette ville un cadre de vie agréable, une fiscalité
comparable aux autres communes de notre canton, des conditions-cadres pour le
maintien de nos entreprises et des contribuables aisés, il n'y a pas "photo", nous
devons changer notre manière de faire. Au vu des projections de chiffres pour les
comptes 2004 et le budget 2005, il y a urgence d'agir. Nous n'avons plus le temps de
réfléchir longuement sur les remaniements de notre administration. Si nous
poursuivons cette attitude, une réduction linéaire des charges nous pend au nez. Les
deux rapports de l'APMS donnent des informations générales, mais nous font sentir
à quel point notre administration a besoin de se remettre en question. Elle doit
changer ses habitudes. Cette analyse explique le fonctionnement actuel de l'ensemble
de l'administration communale et permet de travailler sur de nombreuses pistes.
Nous qui sommes en dehors de l'administration, pensions bien qu'il y a un certain
désordre, mais nous n'avions jamais imaginé que les problèmes étaient si nombreux.
L'administration communale est une grande entreprise bien que cette réalité soit niée
par certains groupes politiques. La gestion administrative et financière doit être
identique à n'importe quelle autre entreprise privée. Elle doit être rigoureuse et
économique. Par conséquent, l'organisation et le management de l'administration
communale doivent être adaptés aux exigences d'aujourd'hui. Le rôle social d'une
administration communale découle d'une décision politique. Ce rôle social n'a aucun
lien avec la gestion administrative. Restructurer ne veut pas dire chaos social.

A la lecture de ces rapports, nous avons fait un certain nombre de constats dans
des domaines différents que nous allons développer, soit l'organisation et le rôle du
Conseil communal, la structure organisationnelle des dicastères et des services, le
management, la gestion des biens, services et marchandises, la gestion du personnel.
L'organisation et le rôle du Conseil communal relèvent d'une importance primor-
diale.  Or, nous apprenons dans ce rapport et nous avons pu le constater nous-même
à maintes reprises qu'il manque un esprit d'entrepreneur de la part du Conseil
communal et qu'un cloisonnement trop grand entre les dicastères existe. Le Conseil
communal a tendance à défendre les intérêts du dicastère dont il a la charge, plutôt
que de trouver des solutions qui répondent aux intérêts de toute la commune. Ceci
est certainement l'obstacle principal à la mise en place des réformes demandées
depuis des années et devenues indispensables et urgentes. Le Conseil communal doit
assumer le rôle du gestionnaire, prendre des options politiques, garantir l'atteinte des
objectifs opérationnels et financiers de l'ensemble des services. L'opérationnel doit
être délégué aux chefs de service qui doivent à leur tour avoir les compétences
nécessaires pour assumer ce rôle et être rendus responsables de leurs résultats ! Une
administration doit avoir à la tête des services de véritables managers. De bons
techniciens de la branche ne suffisent pas. Il en résulterait un aplanissement des
organigrammes, les niveaux hiérarchiques devraient diminuer drastiquement. Cela
aurait pour conséquence une meilleure organisation des services, une plus grande
motivation des collaborateurs et collaboratrices et une réduction des coûts. La
structure organisationnelle des dicastères et des services doit être repensée. L'analyse
a démontré que des tâches identiques sont exécutées par des services différents, dont

180 Séance du jeudi 30 septembre 2004

les responsables n'ont ni les compétences spécifiques, ni les outils de contrôle
nécessaires pour une exécution optimale de la tâche, car cela ne fait tout simplement
pas partie de leur mission. Nous pensons là à la rénovation des immeubles du
Châtelot suivie par le chef des services sociaux plutôt que par un spécialiste des
bâtiments. Il est donc nécessaire de réunir les mêmes tâches dans un seul service. Il
s'agit donc de créer de nouveaux services et d'en démanteler d'autres. De plus, il est
nécessaire de définir et d'attribuer des compétences aux services transversaux, parce
que ceux-ci supportent l'ensemble des conséquences organisationnelles et financières
de la ville. Nous voulons voir disparaître les multiples comptabilités et avoir une
gestion des débiteurs et des créanciers centralisée. Le groupe radical est donc satisfait
de la nouvelle répartition de tâches dans les dicastères. Il constate que le Conseil
communal a tenu compte des diverses remarques et constatations faites dans les
rapports APMS. Par cette nouvelle structure des dicastères, les conseillers
communaux ont maintenant la possibilité d'agir vite dans la restructuration des
services et le regroupement des tâches. Nous comprenons fort bien que les chefs de
service n'aiment pas transférer ou supprimer certaines de leurs tâches. C'est une
réaction humaine. Pourtant, nous estimons que cela est nécessaire ce qui permettrait
une réduction des coûts, tels que des locations de bureaux, d'équipements et d'outils
techniques ou informatiques, des biens, services et marchandises, du parc de
véhicules et évidemment une utilisation optimale du personnel. Nous
demandons donc au Conseil communal de supprimer tous les doublons et de
regrouper les mêmes tâches. Nous pensons plus particulièrement à l'Office des
apprentissages, à l'Office du travail et de la main d'œuvre d'étrangère, à l'Insertion
socioprofessionnelle, à l'agence AVS, à l'Office du logement et au Service
économique. La liste n'est évidemment pas exhaustive. Le management est souvent
mis en cause dans ces rapports. Les missions, visions politiques, objectifs ne sont pas
des notions connues, gérées et mises en œuvre par les chefs de service. Cela n'est pas
étonnant puisque cela n'est pas non plus la tasse de thé de la majorité de notre
Conseil communal. Il est certainement possible de remédier rapidement, en tout cas
partiellement, à cette carence en mettant sur pied des cours de formation. Tout le
problème réside dans le fait qu'il faut être capable de reconnaître ses faiblesses et de
les combler ce qui est loin d'être le cas dans le rapport du Conseil communal qui
nous est soumis, puisqu'il nous répète sans cesse qu'il faut refuser toutes les mesures
préconisées. La gestion des biens, services et marchandises peut être améliorée grâce
à la réorganisation du fonctionnement du Conseil communal. La suppression de
services, la réorganisation fonctionnelle et le regroupement des mêmes tâches dans
un même service, un management professionnel de la gestion opérationnelle des
services et des Ressources Humaines ont une influence rapide et importante sur la
réduction des charges fixes et variables.

D'autre part, la gestion des achats est tout à fait dépassée. Si nous voulons avoir
un contrôle des dépenses, il faut avoir un service des achats pour tous les dicastères.
La commune est un client important et il doit négocier les prix de tout ce qui entre
dans les services, qu'il s'agisse de biens ou de services, nous pensons là aux
assurances. Le niveau des stocks doit être adéquat. Il faut donc une gestion
centralisée et informatisée. Désigner un gestionnaire des achats et du stock

Séance du jeudi 30 septembre 2004 181

permettrait non seulement de suivre les fournisseurs et les utilisateurs mais aussi et
surtout d'avoir un suivi financier.

Le regroupement dans le même dicastère du Service des immeubles et de la
gérance communale est salué par notre groupe. Nous attendons maintenant et très
rapidement une planification de l'entretien des immeubles d'utilité publique, promis
depuis longtemps mais encore jamais réalisée afin d'éviter les coupes de budget sur
l'entretien qui sont ensuite compensées par des demandes de crédits
d'investissements.

La gestion du personnel n'est pas optimale. Or le coût du personnel représente
le 50% de notre budget. Il est donc indéniable que c'est là qu'il faut concentrer nos
efforts. A la page 15 du rapport de synthèse, il est relevé que le personnel a augmenté
depuis 1999 de 100 postes. Cette charge supplémentaire n'a pas pu être absorbée
étant donné que la masse contributive n'a cessé de diminuer. En outre, le niveau du
personnel n'est pas partout excellent, ce qui fait que nous comblons les manques de
performance par la création de nouveaux postes. La gestion des absences n'est pas
adaptée pour avoir un suivi du personnel ce qui provoque de grosses charges pour la
ville sans que celle-ci ne réagisse. Il y a donc des mesures à prendre. Il s'agit
maintenant d'agir au plus vite étant donné que nous sommes très en retard puisque,
semble-t-il, les réductions de charges du personnel pour 2004 de 2 millions prévues
au budget n'ont simplement pas été appliquées.

En conclusion, nous avons le sentiment que beaucoup de choses ont été dites,
découvertes, remises en question, mais que la volonté de poursuivre n'est pas
affirmée. En effet, à partir de la page 21 du rapport du Conseil communal, celui-ci
poursuit un seul but, celui de se justifier ou de dire qu'il s'occupe déjà des problèmes
mentionnés dans les rapports. Il fait là, à notre sens, une grave erreur. L'attitude face
à cette étude doit être plus constructive. Personne n'est parfait dans son travail. Nous
pouvons tous nous améliorer. Alors, reconnaissons simplement qu'il y a des choses à
revoir, mettons-nous au travail afin de trouver un équilibre entre les prestations qui
doivent être faites et le financement de celles-ci.

Etant donné que le Conseil communal ne nous a pas affirmé qu'il va s'atteler à
mettre en place les diverses mesures de restructurations proposées, nous avons
déposé un postulat avec le groupe libéral-PPN qui demande à la commission
financière de s'impliquer dans ces travaux. Nous ne développerons pas notre
postulat, celui-ci étant suffisamment explicite, mais il nous paraît essentiel que
chaque parti montre sa détermination à comprendre exactement ce qui se passe dans
notre administration communale et y apporte son soutien.

Ne perdons pas de vue que les comptes 2003, l'estimation des comptes 2004 et le
budget 2005 sont catastrophiques et que nous sommes obligés, que cela nous plaise
ou non, de prendre des mesures de restructurations urgentes. Pour le groupe radical,
ce n'est pas une surprise, nous vous l'avions annoncé depuis longtemps. Nous
espérons que chacun en est persuadé et que chacun agira enfin dans l'intérêt de
l'ensemble de la population.

Nous prendrons donc acte du rapport, non pas parce que nous sommes satisfaits
de son contenu, mais uniquement pour montrer notre détermination à poursuivre les
études commencées. Je vous remercie de votre attention.

182 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Mme Marinette Matthey Tièche, soc. : Le groupe PS a longuement débattu du
rapport d'informations du Conseil communal concernant la première étape de l'étude
APMS. Il ressort des différentes prises de parole des membres du groupe les grandes
lignes suivantes : la lecture du rapport laisse transparaître les conflits de point de vue
et les incompréhensions réciproques qui ont émaillé toute la procédure d'analyse, dès
le départ. Nous ne reviendrons pas sur toutes ces péripéties et nous n'entrerons pas
dans les querelles politiciennes qui font bien sûr le jeu de la droite dans une ville à
majorité de gauche. Nous nous bornons à rappeler que deux des conseillers
communaux sont des élus de droite et que le diagnostique "manque d'efficience"
frappent indifféremment dans les dicastères "de droite" et "de gauche".

Le style d'écriture particulièrement condescendant du mandataire et les tics de
langage propres au jargon des managers qui émaillent son rapport explique en partie
les réactions pour le moins unanimes des chefs de service à sa lecture. En gros, et en
forçant le trait, nous pouvons résumer l'échange ainsi : le mandataire voit des
problèmes partout et propose des solutions pour les résoudre. Les chefs de service
concernés ne nient pas les problèmes mais rangent ces propositions en deux
catégories : les problèmes auxquels ils avaient pensé tout seul, bien avant la venue du
consultant, et les autres, qui sont inapplicables parce que ce dernier ne s'est donné ni
le temps ni la peine de comprendre la logique de l'organisation qu'il analyse.

Il est certain, néanmoins, que ce travail n'a pas été inutile. Toutefois, le moins que
l'on puisse dire, est que le rapport du chef de projet ne tombe pas sous le coup du
reproche de sur-qualité. RIRES. Il peut même déclencher de franches rigolades, rires
jaunes peut-être dans ce passage sur le cimetière. Je cite, page 20 du rapport APMS
des services : "cimetière et centre funéraire : problème : pas de dimension business.
Solution : donner une dimension business plus importante au service de crémation
("marketing", vente, etc.) ou pourquoi pas, toujours dans le but de rentabiliser le
cimetière, d'en ouvrir un pour chiens." Ces paroles sont rapportées dans le rapport
du Conseil communal, donc elles ont été énoncées par le mandataire. Toute personne
n'étant pas complètement asservie à l'idéologie néo-libérale trouvera cette
proposition un rien choquante.

Faut-il toutefois jeter le bébé avec l'eau du bain ? Nullement. Plusieurs problèmes
d'organisation soulevés par le consultant ont d'ores et déjà été pris en compte par les
conseillers communaux pour faire un meilleur usage des ressources publiques. Par
exemple, la centralisation des Ressources Humaines, ou celle des secrétariats des
écoles primaires et secondaires et aussi du jardin d'enfants.

Le groupe PS n'est bien sûr pas opposé à l'amélioration de la qualité et à cette
recherche constante d'un meilleur usage de l'argent de celles et ceux qui paient des
impôts. Mais il ne suffit pas de décréter le changement pour que celui-ci
s'accomplisse. Ce processus engage des êtres humains qui ont une expérience de vie,
qui agissent et qui réfléchissent. Ce ne sont pas des ordinateurs qu'il suffit de
programmer. Ce processus prendra donc du temps et demandera une bonne dose de
savoir-faire relationnel. Il faudra veiller à ce que ce souci d'efficience devienne peu à
peu le problème de chacune et de chacun, sans que les employé(e)s aient le sentiment
qu'on les méprise, qu'on leur reproche d'être des fonctionnaires grassement payés à
rien faire et autres compliments du genre.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 183

Nous restons en effet perplexes quand le mandataire dénonce "une certaine
vocation du service public" chez les collaborateurs et collaboratrices (page 12 du
rapport de synthèse). Qu'a-t-il voulu dire ? Ou c'est une manière diplomatique de
signifier que le personnel "pétouille", autrement dit qu'il fait de la sur-qualité, et nous
tombons sur le stéréotype éculé du fonctionnaire; ou alors c'est une remise en
question de la notion même de service public et c'est dès lors une question de vision
politique.

De ce point de vue, le rapport colporte une vision du monde totalement opposée
à celle qui fédère les socialistes, et tous les partis de gauche. Cette vision consiste à
voir dans le service public une réplique des organisations privées. Le mandataire fait
ainsi toute une série d'analogies entre les deux : "le Conseil communal doit avoir un
rôle de Conseil d'administration", "un comité de direction doit assurer la gestion
opérationnelle", "les conseillers communaux auraient un rôle comparable à des
administrateurs délégués", etc. Or, d'une part, cette vision fait l'impasse sur le fait
que les intérêts des organisations privées sont rarement ceux du plus grand nombre,
alors que le service public a pour mission d'être au service, justement, du plus grand
nombre, et tout particulièrement des personnes qui vivent une situation financière ou
personnelle difficile. La notion de rentabilité est ici totalement non pertinente.
D'autre part, dans la logique de cette vision, le politique est rendu insignifiant, ou
plus exactement, sous couvert de raisonnements purement rationnels, économiques,
l'expert n'est-il pas à dit M. Legrix, neutre et apolitique, donc sous couvert de ses
arguments rationnels, on défend en fait une vision néo-libérale et droitière de la
société.

Le PS lutte contre cette idéologie et il est de plus en plus suivi par les citoyens,
comme le montre le bon score réalisé par l'initiative sur la poste du week-end passé.
Le groupe PS s'insurge franchement contre des propositions faites par le mandataire,
par exemple, de travailler en sous-effectif et d'employer des intérimaires lorsque c'est
vraiment nécessaire, voire de pratiquer le travail sur appel. La commune ne doit pas
entrer dans ce processus de précarisation des emplois ! La commune, en tant que
service public, doit jouer un rôle social. Que ce soit en donnant du travail à des
personnes peu scolarisées et peu formées, en proposant des places d'apprentissage,
ou encore en ne réduisant pas les hommes et les femmes qui travaillent en son sein à
de simples "ressources humaines". Les citoyens et les citoyennes, même s'ils râlent
parce qu'ils payent trop d'impôts, attendent de la commune qu'elle joue ce rôle social
et qu'elle ne contribue pas à accélérer le formidable retour vers le XIXème siècle qui
s'opère sous nos yeux, sous couvert de rationalité économique, de management et
d'efficience.

Le groupe PS prendra acte du rapport. Il souhaite que le Conseil communal
garde en mémoire certains aspects de la démarche APMS mais qu'il mette
définitivement un terme au mandat de M. Spozio, dont la méthode a surtout
engendré des blocages et des frustrations dans tous les services.

Dernière remarque. Dans ce processus de recherche constante d'un usage optimal
de l'argent public, nous ne pouvons pas ignorer le point de vue des représentants
syndicaux. Or, ces derniers viennent de se retirer du groupe de travail "description,
évaluation et classification des fonctions" de l'administration communale, parce qu'ils

184 Séance du jeudi 30 septembre 2004

se sentaient ni reconnus ni écoutés. Cela ne nous paraît pas être de très bonne
augure. Je vous remercie.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Les Verts ont toujours été contre ces pseudo-

expertises où un spécialiste auto-proclamé venu de l'économie privée est censé
traverser un service au pas de charge pour expliquer ensuite aux fonctionnaires
pourquoi ils font tout faux depuis toujours ! Et là, nous partageons l'avis que
M. Nardin a exprimé sur les spécialistes tout à l'heure.

Nous étions donc contre cette analyse dite APMS, coûteuse en tout, et dont nous
n'attendions rien, et ne l'avons combattue que mollement par respect pour nos
partenaires politiques. Certes, si nous avions su à quels errements l'expert allait se
livrer et le niveau de sa non-compétence, nous n'aurions certainement pas fait preuve
de la même apathie sceptique coupable ! Nous nous sommes d'ailleurs sentis obligés
d'organiser quelques escarmouches lors de la commission des comptes précédente,
mais, avouons-le en regard du rapport que nous avons sous les yeux, nous avons
commis une erreur politique impardonnable en ne sortant ni l'artillerie, ni l'aviation.
Enfin, nous n'allons pas entamer ce soir une dispute stérile ni régler nos comptes, et
nous efforcerons d'être brefs.

Il convient néanmoins de relever différents points mentionnés plus ou moins
explicitement dans ce dossier. Ce rapport est le constat accablant d'un désastre
annoncé, d'une catastrophe prévue, d'une aberration idéologique, d'un gaspillage
financier, d'un naufrage relationnel ! La lecture des propos de tous les chefs de
service interrogés dont la perplexité et le courroux sont perceptibles, est édifiante.
Leur perte de confiance est telle qu'elle finit par provoquer une prise de conscience
salutaire du Conseil communal, malheureusement à la page 12 du rapport, mais
nous aurions pu espérer qu'elle intervînt bien plus au début de cette farce grotesque
et de mauvais goût !

Ainsi donc, l'expert n'a pas jugé bon d'étudier la légalité et la faisabilité des
quelques propositions qu'il a émises ! Ainsi donc, il a eu de la peine à comprendre
celles qui lui étaient faites dans les services ! "Poverino !" dirait un non-Suisse de la
quatrième génération ! Cela est triste et fâcheux, mais ne devrait pas nuire à la
carrière brillante qui l'attendait l'automne passé au détour du chemin ! Qui pourrait
imaginer un seul conseiller général, voire un seul habitant de cette ville, traiter un tel
dossier avec une telle nonchalance ! Rétrospectivement, nous aurions presque
tendance à lui être reconnaissant du temps qu'il a perdu pour rencontrer les chefs de
service alors qu'il aurait pu procéder à des entretiens téléphoniques depuis Genève,
Londres, Hollywood ou Broadway ! Retapons donc sur le clou puisque nous n'avons
rien d'autre sous la main : c'est honteux ! Du côté des conséquences néfastes à long
terme de l'APMS, nous sommes obligés de remarquer, une fois n'est pas coutume,
que le Conseil communal a gravement failli. Non seulement il a infligé cette épreuve
douloureuse et vaine aux chefs de service bien plus longtemps qu'il était
raisonnablement utile, mais encore il leur a imposé une chape de silence alors même
que leur inquiétude et leur frustration étaient grandes. Nous espérons que le Conseil
communal actuel saura regagner la confiance nécessaire de ses collaborateurs et leur
redonner le goût de travailler en équipe; il en va de sa crédibilité !

Séance du jeudi 30 septembre 2004 185

En cherchant bien et pour prouver notre volonté, nous relèverons un petit point
positif dans l'océan de notre déception, nous avons l'impression en effet que le
passage de l'expert susmentionné a permis aux différents chefs de service de mieux
formuler un certain nombre de propositions d'amélioration; il paraîtrait cependant
curieux que ces propositions ou projets soient restés à l'état latent jusque là et ne
soient guère remontés jusqu'aux chefs de dicastère. Si c'était le cas, que ce rapport ne
devait laisser qu'une seule trace, elle pourrait se situer dans le domaine de la
communication à ce niveau.

Pour relativiser ce que notre point de vue pourrait avoir d'idéologique, nous
aimerions dire que nous envisageons parfaitement de travailler avec des cabinets
d'audit privés. Mais pour que cela ait un sens, il s'agit de mettre en place une
véritable collaboration. Ce n'est bien sûr pas à ces sociétés de déterminer comment
les services doivent travailler, et, comme nous l'avons déjà dit, il est illusoire de
penser qu'elles pourraient radiographier un service à peu de frais. En revanche, elles
peuvent apporter beaucoup en vérifiant des aspects légaux ou économiques de
propositions faites dans les services dans la mesure où elles disposent souvent de
relations ou connaissances transversales qui manquent aux institutions et qu'il nous
serait trop coûteux d'acquérir. Mais ceci suppose bien sûr de travailler avec des
experts qui font leur travail jusqu'au bout.

Pour finir, nous aimerions solennellement et politiquement réaffirmer notre
confiance au travail qui s'opère dans les services et nous prendrons acte de très
mauvaise grâce de ce rapport. Naturellement, notre dernière phrase exprimera notre
inquiétude de n'avoir jamais lu le terme d'Agenda 21 dans ce texte, - RIRES - alors
que, comme chacun le sait, une partie de notre salut à long terme en dépend, et que
le Conseil communal, à force de tergiverser, finit par donner une image peu flatteuse
de sa capacité à prendre des décisions ! Je vous remercie.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Notre groupe a accueilli avec un

enthousiasme plus que mitigé le rapport APMS. En effet, ce rapport a confirmé
l'appréciation que notre groupe s'était permise de formuler ici même il y a quelques
temps, appréciation selon laquelle le Conseil communal naviguait à vue dans ce
dossier. Ce rapport et l'étude qui le précède avaient pour but, ça vaut la peine de le
rappeler, d'optimiser les services communaux afin de leur permettre d'offrir les
meilleures prestations au meilleur prix. En d'autres termes, cette étude avait pour but
d'économiser les deniers du contribuable et de rationaliser le fonctionnement des
services communaux. En réalité, en l'espèce, nous jetons l'argent par la fenêtre en
prétendant l'économiser. C'est un bel exercice de style.

Que faire finalement du rapport qui nous est soumis ce soir ? Sur la forme, il est
critiquable, cela ne fait aucun doute, mais malheureusement il l'est également sur le
fond. Et tous ceux qui se sont exprimés avant moi l'ont souligné. Certaines mesures
sont malgré tout intéressantes et à notre sens, elles doivent immédiatement être
mises en œuvre par le Conseil communal. Il en va ainsi particulièrement de la
volonté d'améliorer la transversalité entre les services, afin d'augmenter leur
efficience. Efficience, vous l'aurez remarqué, est un mot qui apparaît souvent dans le
rapport APMS. Nous invitons donc le Conseil communal à mettre en œuvre
immédiatement, soit avant même la mise sur pied du budget, toutes les mesures qui

186 Séance du jeudi 30 septembre 2004

ne touchent pas au personnel, qui n'a aucune conséquence sur le personnel. Il semble
également que certaines mesures ont déjà été mises en œuvre par le Conseil
communal. Nous nous en réjouissons. Nous invitons l'exécutif à ne surtout pas
relâcher ses efforts. A la page 2 du rapport, le Conseil communal affirme même que
des mesures structurelles ont déjà été prises et il affirme que les mesures urgentes et
ponctuelles ne sauraient être considérées comme des solutions définitives. Là encore,
le groupe libéral-PPN se réjouit de savoir que ces mesures structurelles ont déjà été
prises. Est-ce qu'il est possible pour le Conseil communal ce soir d'énumérer de
quelles mesures effectivement il s'agit ?

Sur le fond, notre groupe peine à comprendre comment le Conseil communal a
suivi ce dossier ou plutôt pourquoi il ne l'a en définitive pas suivi. Etait-ce un choix
que de laisser M. Spozio livré à lui-même dans les services, comme le relève le
rapport ? Mais alors, si c'était un choix de l'exécutif, il fallait mener la démarche
jusqu'au bout, il fallait retenir ce rapport, le caviarder, le retirer, "frauder" pour
reprendre les termes utilisés par M. Hainard tout à l'heure. Si telle n'était pas la
volonté du Conseil communal, et apparemment cela n'est pas le cas, puisque ce
rapport figure sur nos tables, alors là encore, dans l'autre sens, pourquoi ne pas avoir
fait le travail correctement ? C'est une question toute simple, mais qui mérite d'être
posée. Pourquoi le Conseil communal n'a-t-il pas suivi ce dossier, comme le fait
finalement n'importe quel mandant qui donne des instructions à son mandataire et
qui veille à l'exécution correcte du mandat ? Pourquoi le Conseil communal n'a-t-il
pas fixé des lignes, corrigé le tir si nécessaire en cours d'exécution ? Pourquoi n'a-t-il
pas donné des instructions claires et précises aux chefs de service ? Pourquoi n'a-t-il
pas suivi ? Une seule réponse s'impose : le Conseil communal n'avait simplement pas
la volonté de réaliser l'étude qui était demandée par le Conseil général. Ce rapport,
tout aussi mauvais qu'il est, tout aussi mal fichu tant sur la forme que sur le fond, est
simplement l'exact reflet de l'absence de volonté du Conseil communal
d'entreprendre une réforme de fond dans les services communaux.

J'espère que ce soir le Conseil communal admettra, au moins partiellement, ce
manque de volonté. Un autre type de réponse, par exemple tirer sur l'ambulance,
reviendrait à oublier que deux conseillers communaux qui se trouvent ici ce soir
siégeaient déjà dans l'ancien Conseil communal. Cette réponse serait également
parfaitement indigne des compétences fraîchement élues à l'exécutif.

Le groupe libéral-PPN invite donc le Conseil communal à considérer que ce
rapport est une base de travail, un travail qui finalement aujourd'hui peut débuter,
doit commencer, finalement. Nous demandons également au Conseil communal,
cette fois, de fixer des objectifs clairs et précis afin de tenter, il faudra bien tenter, de
mener cette réforme dans un esprit mobilisateur et constructif, ce qui
malheureusement n'a pas été le cas, c'est le moins que l'on puisse dire.

En résumé, nous attendons du Conseil communal qu'il ait le courage de vouloir
cette réforme. Dans ce sens, nous nous réjouissons des postulats qui ont été déposés.
Ce sont ces postulats qui permettront de s'assurer que le Conseil communal a cette
fois la volonté de mener ce travail jusqu'au bout. Le travail qui sera effectué dans la
commission financière sera particulièrement intéressant. Le Conseil communal
remarquera que nous lui accordons tout de même quelques crédits puisque seuls des
postulats ont été déposés et non pas des motions, qui auraient été plus

Séance du jeudi 30 septembre 2004 187

contraignantes. Notre groupe compte donc sur l'exécutif et acceptera du bout des
lèvres ce rapport.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente du Conseil communal : Je prends la

parole de manière liminaire comme présidente du Conseil communal, de façon à
pouvoir assurer la continuité historique du processus et corriger un certain nombre
d'éléments qui ont été donnés au sens général. La tradition veut qu'un seul conseiller
communal traite un dossier, mais il nous a semblé naturel que le Conseil communal
s'exprime par la voix de sa présidente avant que M. Kurth qui est dépositaire du
dossier réponde sur le fond et sur les nombreuses questions que vous vous êtes
posées. L'intervention que je fais n'est pas seulement une intervention de continuité,
c'est une intervention qui aurait eu lieu dans le Conseil communal sortant, car le
dossier de l'APMS concerne le Conseil communal dans son ensemble. Tous les
dicastères sont concernés, en conséquence de quoi, même si le Conseil communal
s'était représenté en bloc, le président sortant réélu serait intervenu pour expliquer
l'importance que le Conseil communal a accordé à la proposition d'étude de l'APMS
qui lui avait été proposée de faire. Plusieurs parmi vous se sont élevés contre la
paresse du Conseil communal, son manque de sérieux, son manque d'intérêt pour
cette entreprise, son absence de volonté, voire son blocage des propositions qui
avaient été faites dans les services. Permettez-moi de vous dire tout à fait
solennellement qu'il n'en a rien été. Le Conseil communal a appuyé ce projet. Il a
admis le cahier des charges de l'expert. Ce cahier des charges supposait un système
participatif qui semblait tout à fait convenir, M. Legrix a repris un certain nombre
d'éléments qui se trouvaient dans la demande de crédit pour cette étude qui était
reprise dans le cahier des charges du mandataire en question. C'était en effet une
entreprise qui devait se faire dans la participation. C'est ainsi que nous la
souhaitions. Le mandataire nous a proposé un concept intéressant, après qu'il avait
été choisi sur la base de ce cahier des charges. Nous avons cherché la manière de
réaliser le projet qu'il nous présentait. Le problème a été le suivant : ce n'était pas un
problème de mauvaise volonté ni du Conseil communal ni des chefs de service, mais
plusieurs projets ont débuté en même temps. Le reproche que vous auriez tous dû
nous faire, c'est celui-là. Nous avons sans doute eu les yeux plus gros que le ventre.
En même temps, nous avons débuté la DECF. La DECF a nécessité une formation
importante pour tous les chefs de service. C'était une présentation aux employés sur
le processus en cours, c'était une évaluation par les chefs de service des employés qui
dépendaient d'eux. Mesdames et Messieurs, c'était des heures et des heures de travail
pour les chefs de service. Deuxième étude très importante qui est en cours encore
aujourd'hui : la sécurité au travail. Nous sommes légalement tenus de réaliser la
sécurité au travail, et nous avions à prendre les mesures nécessaires. Au moment où
nous les avons prises, nous étions dans la DECF et il a fallu solliciter les chefs de
service pour faire des stages de formation. Un stage de formation pour un répondant
sécurité, c'est plusieurs jours de présence à des cours, à l'extérieur, avec les trajets, les
repas à l'extérieur, parfois plusieurs jours suivis. Donc des cadres de l'administration,
des cadres très importants qui ont beaucoup d'autres choses à faire, se sont consacrés
à cela. Nous avons espéré que nous arriverions avec l'APMS. Nous avons trouvé un
certain nombre d'auditeurs, mais pas suffisamment. Dire simplement que le Conseil

188 Séance du jeudi 30 septembre 2004

communal n'a rien voulu faire, c'est tout à fait réducteur. Et c'est dommage de
caricaturer ainsi, car ce n'était pas le projet du Conseil communal du tout. Le
mandataire nous a fait une proposition. Ce n'est pas le Conseil communal qui a
abandonné M. Spozio. M. Spozio nous a fait une proposition en disant qu'avec un
appui de l'administration, avec deux chefs de service qui l’appuient venant du
Service des finances, il s'engageait à nous fournir une analyse utilisable. Le processus
aurait été moins complet, nous l'avons admis, mais il aurait quand même été
utilisable. Il est donc parti en chasse, il a fait des auditions. Il devait faire les retours
auprès des services pour vérifier qu'il avait bien compris ce qu'il avait relevé. C'est
quelque chose qu'il n'a pas fait, et il nous a présenté un rapport sur la base de ce qu'il
avait pris en note. Certains d'entre vous l'ont relevé, il avait passé, parfois dix
minutes, parfois un peu plus, dans des services pour comprendre comment cela
fonctionnait, ce que faisaient les services. Malheureusement, très certainement qu'il
manquait un peu de connaissance sur le fonctionnement, sur les enjeux d'un service
public, raison pour laquelle, ses propositions n'ont pas toujours eu la pertinence que
nous aurions souhaitée. Quand nous avons découvert le résultat de son travail, le
Conseil communal de l'époque était vraiment embêté, parce que le travail avait été
fait et nous avions la volonté de faire des changements. Beaucoup de ces
changements se sont fait indépendamment de M. Spozio, ils dataient d'avant et ils
ont été introduits progressivement. Il y en a dans tous les secteurs, mais parmi toutes
les propositions qu'il a faites, certaines nous intéressaient au niveau de nos dicastères
et nous étions prêts à les utiliser, mais le produit n'était pas celui que nous
attendions. Il n'était pas possible de le caviarder, comme l'a proposé
Mme Schweingruber. Jamais le Conseil général ne l'aurait accepté, il aurait eu raison.
Le choix que nous avons fait était de vous présenter ce que nous avions reçu en vous
expliquant les difficultés qui étaient les nôtres. Aujourd'hui, nous arrivons au bout
d'un processus qui n'était pas satisfaisant pour le Conseil communal mais qui n'est
pas sans qualité non plus, parce qu'il présente un répertoire d'hypothèses à étudier,
de propositions à mettre en place. Nous l'avons pris dans ce sens-là. Dans tous les cas
de figure, le Conseil communal poursuivra l'entreprise, mais nous souhaitons
aujourd'hui clore ce chapitre et recevoir votre aval pour faire cela avec les nuances
qui sont mises dans le rapport du Conseil communal, mais avec la volonté
d'améliorer le fonctionnement de l'administration. Pas avec l'état d'esprit qui ressort
de ce rapport qui traite tous les services d'inefficients - allez mobiliser des chefs de
service inefficients ! - mais dans l'état d'esprit d'une construction en commun
patiente et efficace avec nos chefs de service qui méritent votre reconnaissance et
votre soutien. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, directeur des Finances, de l’Urbanisme et de l’Economie :
L'essentiel a été dit, je reviendrai donc sur les réponses à un certain nombre de
questions qui ont été posées. J'aimerais quand même faire quelques remarques avant
d'y arriver.

Le nouveau Conseil communal s'est trouvé, cela a été dit, avec ce rapport sur son
bureau dès l'entrée de la nouvelle législature. Il s'est donc interrogé, peut-être
davantage que le débat de ce soir le montre, sur ce qu'il allait en faire plutôt que sur
la façon dont cela avait été fait jusqu'ici. Je pense que c'était notre responsabilité. Il a

Séance du jeudi 30 septembre 2004 189

commencé par constater, cela a été dit aussi par nombreuses et nombreux d'entre
vous, que les volumineux rapports de l'APMS contenaient une matière intéressante,
une matière utile, un regard critique sur l'analyse de la collectivité dont nous avons
la responsabilité et que par conséquent, cette information-là, le produit du travail
APMS, ne devait pas être purement et simplement "tiroirisé" si vous me permettez
l'expression. C'est la raison pour laquelle vous avez ce rapport sur vos tables.

Dans la même analyse du Conseil communal entrant, le constat a été fait que la
démarche en tant que telle, avait produit autant de matière intéressante que de
crispations, de blocages, de frustrations auprès de ceux qui ont eu à la mener. Le
Conseil communal, clairement, a l'intention de stopper cette démarche, parce qu'il
n'entend pas poursuivre sur la voie des frustrations et des crispations. Il entend
associer l'ensemble des responsables de cette commune, politiques, administratifs,
pour faire le travail, celui qui ressort clairement du débat de ce soir, la volonté d'une
part de servir des prestations publiques nécessaires à la population, la volonté en
même temps de les servir de façon efficiente, et oui, nous pouvons nous y référer,
avec un regard critique permanent sur la manière de mettre en œuvre les prestations
et de les faire évoluer. C'est cette volonté que le Conseil communal ce soir affirme
devant vous sur la suite qu'il entend donner à ce travail. C'est cette volonté qu'il
affirme devant vous, parce qu'il espère trouver chez vous le même état d'esprit.
Mesdames et Messieurs, c'est-à-dire lorsque nous critiquons la prétendue position
des chefs de service qui diraient "on ne peut pas", il y a en face une prétendue
position des politiques qui dirait "y'a ka". Et c'est de ces deux ornières-là que nous
souhaitons sortir avec l'attitude que nous avons définie pour la suite de nos travaux.
Nous souhaitons entretenir un climat de confiance avec nos chefs de service qui sont
ceux qui mettront en œuvre les réformes et les prestations que nous leur demandons
de mettre en œuvre. Nous souhaitons avec vous également entretenir un climat de
confiance. Les chefs de service répondent de leurs actes devant nous. Nous assumons
la responsabilité politique des réformes qui seront entreprises devant vous. Nous
pourrions donc être longs sur les méthodes de gestion. Vous êtes quarante et un dans
la salle. Nous sommes cinq à pouvoir vous répondre. Nous pourrions faire un long
débat, service par service sur les bonnes méthodes de gestion. Admettez, si vous
voulez que l'étiquette de l'efficience soit retenue, que de temps en temps le Conseil
communal est compétent à sa place, qu'il a la volonté d'agir dans la direction que j'ai
indiquée et que par conséquent il vous rendra des comptes, mais plutôt sur les
orientations politiques générales que sur chaque détail de la gestion des services. Il
passe beaucoup de temps avec ses services pour en discuter et il y met un regard
critique, je vous le garantis.

S'agissant des remarques qui ont été faites, j'aimerais peut-être encore en
introduction dire, et cela a été dit par certains d'entre vous aussi, que plusieurs des
réformes proposées par le rapport APMS sont en œuvre. Le Conseil communal
entrant en a mis quelques-unes en œuvre avant même de prendre connaissance du
rapport APMS. Nous n'allons pas nous battre ici pour savoir si c'était notre
proposition, celle de M. Spozio ou celle des chefs de service dans la précédente
législature. Tout cela pour dire qu'un certain nombre de constats sont partagés avec
vous, entre les membres du Conseil communal et avec les chefs de service. Ces
constats donnent lieu à des mesures. Ces mesures, c'est le regroupement de certains

190 Séance du jeudi 30 septembre 2004

services qui aujourd'hui sont éclatés, c'est le regroupement de compétences dans
certains services qui ont une compétence de gestion particulière sur certains
domaines et ces mesures, c'est encore un certain nombre de dispositions, notamment
dans le domaine de la gestion financière. Nous n'entendons pas ce soir vous faire la
liste exhaustive de l'ensemble des projets en cours. Simplement parce que le Conseil
communal s'engage d'ici à la fin de l'année ou au tout début de l'année prochaine, à
l'attention de la commission de gestion – parce qu'il ne nous paraît là non plus pas
efficient de refaire un rapport d'information complet dans six mois et donner lieu à
un débat de deux heures et demies devant votre Conseil – à remettre à la commission
financière trois listes pour être brefs dans la description de ce que nous entendons
faire. Une liste des mesures retenues, achevées, c'est-à-dire mises en œuvre ou en
cours, une liste des mesures retenues, encore à mettre en œuvre, et une liste des
mesures abandonnées avec les motifs pour lesquels nous les aurons abandonnées.
C'est, nous semble-t-il, les comptes que nous vous devons sur la suite que nous
entendons donner à cette démarche.

J'en viens aux interventions des porte-parole des groupes. Le porte-parole du
groupe UDC - vous m'excuserez, il faut que je relise mes notes, je ne suis pas un
vieux routinier des réponses devant le Conseil général, je ne serai pas toujours très
efficient, mais j'essayerai d'être au moins rapide – relève que la volonté d'introduire
un mouvement collectif et mobilisateur avait été affirmée. De ce point de vue-là, je
crois que nous l'avons déjà dit, nous pouvons constater que la mesure conduit à un
échec quant à sa méthode. C'est la raison pour laquelle nous abandonnons. Nous
souhaitons inscrire notre méthode de travail dans une méthode participative et donc
renouveler le travail qui doit se faire, encore une fois, dans la confiance.

Plusieurs d'entre vous ont relevé le manque de ressources, qui a d'ailleurs été
relevé par le Conseil communal, les auditeurs et les audités. Certains ont qualifié ce
manque de ressources de prétexte du Conseil communal. J'aimerais dire que le
nouveau Conseil communal, lorsqu'il a pris ses fonctions, a trouvé des équipes de
collaborateurs souvent, très souvent, systématiquement compétents, souvent, très
souvent, systématiquement engagés, pour ne pas dire très engagés et souvent, très
souvent, presque systématiquement débordés, au point que certaines mesures
d'organisation doivent être prises, parce que parfois, comme on dit, ils ont la tête sur
le guidon, ils n'ont pas toujours la distance nécessaire. J'ai, à titre personnel, la
conviction que la surcharge qui est évoquée dans de nombreux services n'est pas une
surcharge feinte ou un prétexte, il y a de réels problèmes dans cette administration
qui découlent de la surcharge imposée dans certains secteurs. Nous devrons nous y
attaquer, parce que cela produit aussi des manques d'efficience, des erreurs et des
pertes financières qui peuvent s'avérer importantes; sans compter les atteintes à la
santé, puisque nous aurons certainement l'occasion d'évoquer dans les prochains
mois concernant la question liée à la gestion des Ressources Humaines, à la
croissance des absences pour raisons de maladies, des cas d'invalidité qui découlent
aussi de la pression que nous mettons sur les collaborateurs, lorsque pendant dix ou
quinze ans, nous leur demandons systématiquement de faire des économies.

M. Legrix a relevé que les pistes étaient intéressantes. Je crois que les exemples
donnés dans la salle montrent qu'elles ne le sont pas toutes et qu'il ne suffit pas de
citer le rapport pour dire que toutes les mesures peuvent être mises en œuvre.

Séance du jeudi 30 septembre 2004 191

La comptabilité. Je veux quand même prendre quelques exemples de ce qui se
fait. La comptabilité centralisée aux finances, c'est en cours. Nous devons regrouper
dans un lieu commun différents offices du Service des finances pour arriver à
poursuivre cette reprise de compétences des autres services, sans augmentation des
effectifs dans le Service des finances. C'est en cours également. Le regroupement
dans d'autres locaux est en cours. Le regroupement de la gestion des bâtiments au TP
est décidé. Le regroupement des compétences informatiques était déjà réel. Le
regroupement de la gestion des Ressources Humaines dans un seul service est en
cours. Mais j'aimerais dire à M. Legrix que toutes ces suggestions, vous les tirez du
rapport, vous les tirez de votre expérience qui a l'air importante en matière de
gestion, je vous en donne acte. Mais cette grande expérience en matière de gestion
donne certainement aussi l'idée que les réformes ne se décrètent pas, cela a été dit par
d'autres, qu'il faut convaincre, qu'il faut après avoir convaincu, expliquer encore et
encore et qu'il faut associer les gens. Par conséquent, le nouveau Conseil communal
qui débute ses travaux depuis trois mois n'entend pas, dans le cadre des travaux
budgétaires qui se termineront dans deux mois, vous donner la liste complète de tout
ce qui sera terminé avant le budget 2005, en pensant que nous aurons ainsi terminé
l'exercice. Vous le savez bien, M. Legrix, vous n'êtes pas le seul à le savoir, que les
réformes qui sont évoquées dans le rapport de l'APMS sont, pour certaines d'entre
elles, des réformes d'envergure qui par conséquent prendront du temps. Et nous
entendons prendre ce temps pour que ces réformes portent leurs effets de façon
réelle.

Vous me signalerez si j'ai passé des questions que vous avez posées sans y
répondre, sans quoi j'essaye d'être un peu rapide.

M. Veya a signalé que les difficultés financières découlaient aussi d'un certain
nombre de décisions prises au plan de la fiscalité. C'est juste que le Conseil
communal, lorsqu'il a dû adapter sa fiscalité au nouveau système fiscal a proposé un
taux de 108, 8 points supérieurs à ce qu'il est aujourd'hui. Vous avez rappelé les
circonstances dans lesquelles il a été abaissé. Aux yeux du Conseil communal,
l'instrument de la fiscalité ne peut pas être la première réponse aux difficultés
financières. Je l'ai dit en introduction, le Conseil communal est convaincu qu'il doit
exploiter l'ensemble des possibilités de rendre encore plus efficace l'administration. Il
demande de remettre en question de façon systématique les prestations, les missions
et la façon de les servir. Nous ne pouvons pas affirmer dans l'introduction de chaque
rapport que nous vivons dans un monde qui évolue très vite et considérer que les
prestations publiques ne doivent pas évoluer. Nous avons cette responsabilité et une
fois arrivés au bout de cet exercice, il y a effectivement, je le concède, un choix
politique qui est de savoir quel prix ont les prestations ainsi définies. Puisque nous
sommes convaincus que ces prestations sont utiles, qu'elles répondent à une
nécessité publique et qu'elles sont servies de manière efficace, le choix politique doit
être fait. Quel prix ont-elles et quel prix sommes-nous prêts à payer ? C'est là que
nous pouvons en venir au débat sur la fiscalité. Le Conseil communal n'exclut pas ce
débat. Il estime simplement qu'il ne peut pas en faire l'instrument de facilité pour
répondre de façon systématique aux problèmes financiers de la commune.

Par rapport à une des remarques qu'a faite M. Veya, j'aimerais revenir sur un
point qui me paraît important par rapport aux motifs qui ont certainement conduit à

192 Séance du jeudi 30 septembre 2004

l'échec de la démarche en tant que démarche ; c'est l'idée qu'un seul expert pouvait
utilement, de façon constructive, faire l'analyse de l'ensemble des services. Mesdames
et Messieurs, c'est un peu comme si vous demandiez à votre coiffeur de faire
l'expertise de votre voiture, pour reprendre ce que disait M. Nardin en début de
soirée et à votre boulanger de venir réparer votre tuyauterie. M. Spozio a des
compétences, certes, je reviendrai sur ce point, mais il n'a certainement pas des
compétences dans la gestion des eaux, dans la gestion des véhicules, dans la gestion
des finances publiques et dans la gestion des Ressources Humaines. En ce qui me
concerne, dans ce point, je vois certainement une des explications de l'échec de la
démarche. Il avait en face de lui des chefs de service extrêmement compétents, rôdés
à leur domaine, spécialistes dans leur domaine. Par conséquent, ils ont forcément un
peu mal pris le fait que quelqu'un qui ne connaissait pas leur domaine vienne leur
expliquer comment il fallait faire dans un entretien qui leur permettait à peine
d'expliquer ce qu'ils faisaient. Je pense que de ce point de vue-là, il faut être
relativement critique, si nous ne voulons pas qu'à chaque prochaine analyse, nous
reproduisions cette erreur. Il faut admettre quand même que les compétences
transversales qui ont été rappelées par M. Herrmann sont certainement utiles, mais
que quand nous envoyons un expert dans les services, s'il a quelques compétences
dans le domaine précis dans lequel nous voulons lui faire produire des analyses, cela
rend service également.

Avec plus ou moins de plaisir, plusieurs d'entre vous ont souligné la remarque
relevée dans un des rapports sur la vocation des services publics à faire de la sur-
qualité. Là aussi, je pense que cela impose une remarque. La lecture que le Conseil
communal veut faire de cette phrase n'est pas forcément aussi insultante que vous
l'avez relevé. Comprise comme vous l'avez comprise, je comprends que vous l'ayez
jugée comme insultante. Mais il faut bien admettre qu'une entreprise privée dont on
n'arrête pas de dire qu'elle a des règles différentes, il faut de temps en temps les
relever. Une entreprise privée a un chiffre d'affaires qu'elle examine semaine après
semaine, mois après mois et quand le chiffre d'affaires chute, elle est naturellement
appelée à se poser des questions. Cette composante-là de l'analyse, le service public
ne l'a pas. Et ça, il faut le reconnaître. Par conséquent, lorsque dans une entreprise, on
voit que le chiffre d'affaires baisse, il faut peut-être rogner un peu sur la prestation.
Le service public doit trouver d'autres manières de faire cette analyse, de mettre en
place d'autres systématiques et d'autres réflexes pour que nous restions encore une
fois critiques sur les prestations que nous mettons en œuvre sans faire de sur-coût, à
défaut de parler de sur-qualité et de servir la prestation optimale au coût optimal,
sans forcément viser toujours l'idéal, le perfectionnisme. Mais c'est ce réflexe, sans
pointer lequel que ce soit des chefs de service, qui peut exister par la nature-même de
la prestation publique. Et il faut qu'il relève de notre responsabilité comme exécutif
de, systématiquement, interroger nos chefs de service sur la pertinence de la
prestation, les conséquences de l'évolution de l'environnement dans lequel nous
vivons pour ajuster ces prestations.

Je pense donc que nous pouvons ne pas être forcément à notre tour insultants à
l'égard de l'expert. Il est arrivé dans un contexte dans lequel il était quasiment
impossible de faire le travail que nous lui demandions pour les raisons que je viens
d'évoquer et avec des ressources qui étaient relativement limitées. M. Spozio a des

Séance du jeudi 30 septembre 2004 193

compétences. Je souhaite quand même que ceci soit dit ici, parce qu'il a d'autres
mandats dans lesquels il fait son travail de façon tout à fait admirable pour d'autres
mandants. Par conséquent, que nous ne lui rejetions pas, à lui seul en tout cas,
l'entière responsabilité de l'échec partiel - encore une fois, il y a de la matière
intéressante - de ce projet.

Les questions de transversalité m'amènent à dire que je ne partage pas, et je crois
pouvoir m'exprimer ici au nom du collège complet, l'analyse selon laquelle il n'y
aurait pas d'analyse transversale. C'est une des préoccupations du Conseil
communal. Au-delà de la transversalité, de ce qui se passe dans les services, j'ai le
sentiment que nous pouvons clairement dire aujourd'hui qu'il y a un partage
important au sein du collège de l'exécutif et que cette transversalité s'appuie aussi sur
une collégialité à laquelle nous souhaitons tous contribuer. C'est par-là que part la
transversalité, ensuite au niveau des services.

Mme Morel, vous avez rappelé que la motion radicale d'il y a quatre ans avait
annoncé comme objectif qu'il fallait faire des économies. Le processus avait démarré
vu la situation et la nécessité de faire des économies. Je ne vais pas entrer dans le
détail, mais il me paraît un peu court de dire que par conséquent comme la motion a
été acceptée, nous pouvons admettre que les objectifs étaient acceptés. Je vous invite
à relire les débats. Je pense que la conclusion était un peu hâtive. Plusieurs nuances
ont été apportées dans le débat, et au sein du Conseil général, et par l'exécutif.

J'espère vous avoir convaincue que le Conseil communal est résolu sur un certain
nombre de pistes claires qu'il a tracées. Quant à votre allusion à une prétendue
mauvaise foi du Conseil communal, je m'abstiens en ce qui me concerne de répondre
à ce genre d'intervention.

Deux anciens conseillers communaux, trois nouveaux. Je ne vois pas bien en
quoi, il y a là obstacle à bien travailler ou à fixer des lignes claires. Je ne peux que
confirmer la volonté ferme du Conseil communal de travailler dans les directions que
j'ai évoquées.

Ma remarque sur la collégialité permet de répondre aussi à l'intervention de
Mme Morel, à savoir que je crois qu'il n'y a pas dans le collège actuel de défenses
sectorielles, dicastère par dicastère. C'est un état d'esprit que je n'ai pas rencontré
depuis que je suis en fonction. Il n'y a pas de volonté de développer ce type de
réflexe à l'avenir. Le collège exécutif est, encore une fois, résolu à travailler dans un
esprit de collégialité.

Je crois avoir répondu à pas mal d'autres remarques encore de Mme Morel par
mes interventions précédentes, y compris au fait que certains ne travailleraient pas
dans l'intérêt de la population. Ce n'est pas le constat que j'ai fait depuis que je suis
en fonction.

Nous avons évoqué la croissance du nombre de postes de travail depuis ces
dernières années. Une des interventions déposée sous forme écrite évoque aussi des
questions fiscales. Je l'ai dit, je souhaite que nous sortions des visions du mécanisme
simpliste, parfois populaire, il est vrai. Cent postes de travail créés, c'est ne pas tenir
compte de l'augmentation des effectifs scolaires, ce n'est pas tenir compte de
l'explosion des situations sociales difficiles, c'est ne pas tenir compte non plus d'un
certain nombre de volume de croissance d'effectif dans le domaine de la santé
notamment.

194 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Mme Matthey, je ne crois pas qu'il y avait beaucoup de questions dans votre
intervention, je n'ai donc pas de réponses à apporter, si ce n'est sur la question
syndicale. Le syndicat, c'est vrai, a publié dans son journal une annonce dans
laquelle, il déclarait avoir rompu un certain nombre de contacts qu'il avait avec
l'exécutif. Je vous rassure, ces contacts sont renoués. Le représentant du Conseil
communal a rencontré tout au début de l'été, le 8 juillet, une délégation syndicale
pour entendre et pour discuter des conditions dans lesquelles le dialogue entre les
représentants syndicaux et les représentants de l'exécutif pourraient se dérouler.

Nous n'avons pas évoqué de dossiers concrets à ce stade, si ce n'est que les
syndicats ont posé un certain nombre d'attentes et de revendications sur la table.
Aucune n’a fait l’objet de traitement à cette occasion. Les syndicats sont par ailleurs
associés de façon très étroite à la procédure de description et d'évaluation de
fonctions qui suit son cours et pour laquelle vous serez saisis d'un rapport dans les
prochains mois. Nous avions une séance à la rentrée d'été pour ce projet de
description et d'évaluation de fonctions. Les représentants syndicaux nous ont écrit
en nous disant que pour toute une série de raisons liées au fonctionnement antérieur
des délégations dans lesquelles ils avaient travaillé, ils ne pouvaient pas poursuivre
le travail.

Le Conseil communal a confirmé sa volonté d'entretenir un dialogue régulier et
serré avec les syndicats, confirmé que ce dialogue devait être serré dans le sens où il
ne devait pas arriver à la constatation béate que nous étions toujours d'accord du
début à la fin et qu'il devait bien s'inscrire dans la volonté de discuter et de trouver
des solutions. Nous avons repris langue avec les syndicats qui ont accepté de venir
discuter des problèmes qu'ils avaient mentionnés dans leur courrier à la table des
discussions. Nous avons trouvé un terrain d'entente. L'essentiel des points soulevés
par les syndicats portait sur la confidentialité qui leur était imposée et qui les
empêchait de consulter leur base. Il portait sur le statut de la responsable de projet et
portait aussi sur le statut du groupe auquel ils participaient. Ils n'avaient pas une
idée très claire de savoir si c'était un groupe de projet, un groupe de discussions ou
un groupe de négociations. Tous ces éléments-là ont été clarifiés. Les syndicats et les
représentants syndicaux peuvent dorénavant consulter leur base mais ont pris un
certain nombre d'engagements en contrepartie, à savoir notamment de ne pas
diffuser de documents tant que ceux-ci ne faisaient pas l'objet de décisions et étaient
encore en négociation. Sur ces bases sur lesquelles nous sommes tombés d'accord, le
dialogue a été renoué et les syndicats participeront, pas plus tard que demain, à une
nouvelle séance consacrée à ce projet de description et d'évaluation de fonctions. Le
Conseil communal s'en réjouit. Encore une fois, il attache une grande importance à
conserver un lien plus constructif avec les syndicats, en particulier au moment où de
nombreuses réformes qui touchent la fonction publique sont en cours.

M. Herrmann n'avait pas beaucoup de questions non plus si je ne me trompe pas
dans son intervention, mais une remarque. Nous l'attendions, nous aurions été déçus
de ne pas l'entendre ! Le rapport ne mentionne pas l'Agenda 21, mais j'aimerais juste
rappeler ici au nom du Conseil communal qu'une démarche liée à l'Agenda 21 vise à
s'inscrire dans une démarche de développement durable qui implique non seulement
des éléments sur le plan de la politique énergétique et de l'environnement, mais aussi
sur des modes participatifs. Je crois avoir sur ce point répondu par le début de mon

Séance du jeudi 30 septembre 2004 195

intervention sur le fait que le Conseil communal entendait privilégier ces voix-là,
associer vous-mêmes et ses chefs de service pour mettre en œuvre les démarches de
façon constructive.

Mme Schweingruber, je crois aussi avoir répondu sur un certain nombre de
points. Nous ne donnerons pas aujourd'hui la liste des réformes en cours, mais
j'espère vous avoir convaincue qu'un certain nombre étaient en cours d'une part et
que des comptes vous seraient rendus sur ce point. Vous avez évoqué le fait que
nous devrions mettre en œuvre toutes les mesures qui ne touchent pas le personnel.
Aux yeux du Conseil communal, aucune mesure ne touche pas le personnel, parce
que si nous voulons impliquer le personnel, à partir du moment où nous débutons
une réforme, il est impliqué. Cela ne veut pas dire qu'il est impliqué dans ses
conditions de travail, mais cela le touche, parce qu'il y a des gens qui s'engagent
affectivement dans leur fonction, et à défaut de pouvoir toujours le permettre, il faut
au moins le prendre en compte.

Voilà, je crois avoir fait le tour des questions qui étaient soulevées. Compte tenu
des engagements pris par le Conseil communal devant vous de donner suite à la
matière que contient le rapport de l'APMS, compte tenu de l'engagement pris par le
Conseil communal de renseigner la commission financière sur le suivi des mesures
qu'il entend suivre ou ne pas suivre, le Conseil communal vous propose un choix
efficient, celui de ne pas rédiger un nouveau rapport d'informations. J'espère vous
avoir convaincus. Par conséquent, je vous invite à prendre acte de ces rapports. Pour
tout dire, nous ne comprendrions pas bien quelle signification vous donneriez à un
refus de prendre acte, si ce n'est que de dire que ce rapport mérite simplement d'être
"tiroirisé" comme je l'ai dit tout à l'heure. Nous ne souhaitons pas le faire. C'est dans
cet esprit que nous vous demandons de prendre acte de ce rapport.

Peut-être que nous prendrons le débat sur les postulats et les autres textes
déposés dans un deuxième temps. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical tient à remercier le Conseil

communal et plus particulièrement M. Kurth de son intervention. Nous avons eu le
sentiment que cette fois, il se passait quelque chose. Vous voulez faire quelque chose,
vous voulez progresser, vous voulez restructurer et vous n'avez pas pour objectif
prioritaire de remettre les recettes fiscales en question. Donc nous sommes satisfaits.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le débat

que j'ai trouvé personnellement riche et enrichissant par conséquent. Malgré les
appels du Conseil communal et après une rapide concertation, le POP maintiendra sa
position de refuser le rapport. Je ne sais pas si je l'ai exprimé avant, mais il s'agit d'un
rapport d'informations, nous sommes bien d'accord, que le refus ou l'acceptation n'a
finalement que peu d'incidence, que le POP s'est engagé dans le cadre de la
commission financière à entrer en mesure sur la discussion d'une mesure concrète
comme il l'a toujours fait. Mais il n'en reste pas moins qu'à nos yeux, refuser ce
rapport a un sens politique. C'est bien dans ce sens-là que nous le refuserons et pas
dans le sens d'un refus d'entrer en matière sur toutes les discussions, sur
l'organisation et la recherche d'économies. Il s'agit bien d'un refus d'ordre politique.

196 Séance du jeudi 30 septembre 2004

M. Jean-Charles Legrix, UDC : Je remercie le Conseil communal. Cela m'a fait
plaisir d'entendre certaines déclarations de M. Kurth. J'aimerais simplement dire une
chose concernant la mise en place de certaines choses que vous avez commencé de
faire; l'idée n'était pas de dire que cela devait être terminé lors du budget, mais que
nous aimerions que vous puissiez chiffrer l'effet que cela aura dans le futur. Il ne faut
pas simplement dire "nous allons faire cela". C'est bien, mais cela ne suffit pas. Nous
aimerions savoir les effets concrets qui se dégageront lors du budget 2005 et pour les
budgets suivants. C'est un des éléments qui me paraît important, parce qu'une
mesure c'est bien, mais ce qui est important, c'est de savoir ce qu'elle rapporte
comme économie actuellement, dans un budget qui est extrêmement difficile.

J'avais posé une autre question toute simple par rapport au contrôle des
habitants. Vous nous disiez que les personnes ne pouvaient pas aller s'inscrire à
Neuchâtel. C'est un petit point, mais dans l'approche je ne comprenais pas pourquoi
ce n'était pas possible.

Dans la notion de centraliser la comptabilité, je n'ai pas compris pourquoi vous
vouliez donner des cours à des personnes si vous avez les compétences dans votre
Service financier et que vous allez regrouper les compétences à cet endroit-là. Au
point g, dans les mesures que vous aviez dit que vous alliez mettre en place, il est dit
que vous allez dispenser des cours de comptabilité. Donc cela sous-entend qu'elle est
encore décentralisée et que tout ne sera pas dans votre service?

Sinon, nous accepterons le rapport.

M. Laurent Kurth, directeur des Finances, de l’Urbanisme et de l’Economie :

Très rapidement, nous donnerons les chiffres là où les mesures sont chiffrables, mais
cela ne l'est pas partout. Je prends un exemple. Le fait de centraliser la gestion des
bâtiments au dicastère Infrastructures et énergies, dans l'hypothèse où les autres
dicastères parce qu'ils manquaient de compétences, n'étaient pas très efficients,
personne n'est capable de mesurer le coût de cette inefficience. Donc le fait de gagner
en efficience, parce que nous centralisons sur des gens qui ont une compétence pour
gérer des bâtiments, produit une économie qui n'est pas chiffrable. Nous sommes
convaincus que cela doit rendre les choses plus efficaces, mais nous ne pourrons pas
là rendre des chiffres pour l'ensemble de ces mesures puisque certaines, encore une
fois, ne sont pas chiffrables. J'espère que vous le comprendrez.

Contrôle des habitants, pourquoi pas à Neuchâtel ? Je pense là clairement que
nous dépassons largement un débat sur la gestion pour toucher le fond des
prestations. La relation de la population avec la Police des Habitants et le Contrôle
des Habitants, est, me semble-t-il (je dis « me semble-t-il » parce que nous n'avons
pas fait ce débat au Conseil communal spécifiquement sur ce point) typiquement une
relation forte de proximité de la population à ses autorités, à l'administration de sa
commune. Le déplacement dans une autre ville de ce type de prestations, ne peut se
faire que s'il y a une très forte identité, une très forte reconnaissance de la part de
cette population par rapport à l'endroit où cela serait centralisé. Je n'ai pas le
sentiment que dans la salle et à fortiori en dehors, nous n'avons que des gens qui
aujourd'hui s'identifient très fortement à la ville de Neuchâtel. Peut-être d'ailleurs
n'est-ce pas tout de suite souhaitable, donc le Contrôle des Habitants ne paraît pas
être la meilleure mesure. Mais encore une fois, je pense que nous dépassons

Séance du jeudi 30 septembre 2004 197

largement le débat sur la gestion pour atteindre là, un débat politique sur quels types
de prestations doivent rester des prestations de proximité, ce qui n'empêche pas que
ce débat puisse avoir lieu.

Comptabilité. La centralisation qui a lieu à l'heure actuelle, est une centralisation,
en particulier sur le suivi des débiteurs, ce qui n'empêche que certains services, en
utilisant les logiciels que vous aviez évoqués, gardent des compétences parce que eux
connaissent leurs fournisseurs, leurs débiteurs, eux ont une relation directe avec ces
interlocuteurs, et donc initient le début de la relation avec eux. A partir du moment
où nous ne sommes plus sur du traitement de factures et d'encaissement, là cela
passe au niveau des finances. Peut-être qu'un jour nous irons plus loin, je ne l'exclus
pas. Nous pouvons déjà généraliser cette pratique avec les services, mais il y a donc à
favoriser une communication entre ces services qui fournissent la prestation et qui
ensuite fournissent la matière pour la prestation du Service financier. Il faut qu'ils se
comprennent. Il faut que chacun comprenne la systématique de l'autre et puis après
la travailler, avec le système SAP en l'occurrence, avec lequel certains services
n'avaient encore jamais travaillé. Donc c'est à cette tâche que nous nous sommes
attelés maintenant et nous avons la mission de la terminer avec l'ensemble des
services, prestations par prestations, pour une centralisation au niveau du Service
financier. Pour faire ce lien, il faut que les gens soient formés à l'utilisation de l'outil ;
ils gardent donc une partie de la compétence.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous remercie. La parole n'étant cette

fois plus demandée, je vous propose de passer au vote.

Il est pris acte du rapport par 31 voix contre 4.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Etant donné que nous avons pris acte de

ce rapport, nous devons traiter les postulats y relatifs. Nous avons trois postulats à
traiter (deux postulats UDC et un radical-libéral). Je passe la parole au Conseil
communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, directeur des Finances, de l’Urbanisme et de l’Economie : Le

Conseil communal s'est rapidement concerté sur les recommandations qu'il peut
vous adresser concernant ces postulats. La mise en place d'une comptabilité unique
et centralisée, je vous l'ai dit, est en cours. Le Conseil communal suit cette voie-là. Là
non plus, il ne souhaite pas vous produire un long rapport. Le postulat est une
demande d'étude. L'étude n'est plus nécessaire, le processus est en cours. Par
conséquent la production d'un rapport n'est pas nécessaire. Donc, le Conseil
communal, en partageant les objectifs du postulat, souhaite ne pas l'accepter pour
éviter de faire un long rapport. Il peut sans problème renseigner la commission
financière et la sous-commission du dicastère concerné.

Je souhaite dire quelques mots sur le postulat du groupe UDC concernant la mise
en place d'une gestion centralisée des stocks en vue d'achats groupés. La chancellerie
participe à un réseau de différents services, dans différents cantons, lié à l'acquisition
de matériel. Par conséquent, elle bénéficie déjà de réductions relativement
importantes sur les volumes. Deuxième remarque pour dire que pas plus tard que

198 Séance du jeudi 30 septembre 2004

cette semaine, le Conseil communal a encore pris des décisions. Donc il s'inscrit
vraiment dans la voie que nous avons décrite tout à l'heure pour réduire le nombre
d'articles disponibles pour les services auprès de l'économat, de façon à limiter les
coûts, pour réduire un certain nombre de standards, aussi sur certains produits de
façon à limiter les coûts en essayant de minimiser l'impact sur l'image externe de
l'administration. Je crois pouvoir dire qu'il y a une gestion assez rigoureuse
aujourd'hui de l'économat. Si j'en crois les informations que j'ai reçues assez
rapidement, puisque le postulat est déposé aujourd'hui, l'étude pour l'externalisation
a déjà été faite. Je sais qu'elle s'est faite dans d'autres collectivités publiques aussi. Le
problème quand nous externalisons uniquement la question de l'acquisition du
matériel, c'est que nous perdons des ressources qui sont partagées avec d'autres
prestations. Je pense par exemple aux rapports que vous recevez, aux délais qui sont
imposés à l'économat pour imprimer ces rapports; aucun privé aujourd'hui,
n'accepterait de travailler dans des conditions comme celles que nous imposons à
l'économat pour l'impression de ces rapports. Donc, si nous n'avons plus de gens qui
font la manutention du matériel, la fourniture pour les services, ces gens-là ne seront
plus là non plus les jours où ils auront ce travail-là à faire. Cela paraît difficile d'aller
beaucoup plus avant. Certaines prestations ont d'ailleurs déjà, à ma connaissance, été
externalisées, donc nous vous demandons là aussi de retenir que le Conseil
communal est très attentif à l'efficience et à l'efficacité de ce service, mais nous
souhaitons là non plus ne pas produire de longs rapports sur la politique des achats.
Même remarque que pour M. Spozio tout à l'heure, que cela soit la même personne
qui achète des camions, du papier, des stylos et des tuyaux, cela ne nous paraît pas
forcément être une mesure réelle de rationalisation. Il y a dans les services des gens
compétents qui sont capables d'analyser ces produits, de faire ces analyses pour
acquérir les biens nécessaires à la commune au meilleur prix, et tout ce qui a pu être
centralisé (s'agissant de petit matériel et des fournitures qui concernent la grande
majorité des services) est aujourd'hui centralisé auprès de l'économat. Là aussi, nous
vous demandons de ne pas solliciter de longs rapports qui confirment ces analyses.

M. le président, je prends la suite d'emblée. S'agissant de l'interpellation urgente
libérale-radicale, il nous paraît qu'elle relève d'un débat budgétaire. Une
interpellation non-urgente est de toute façon traitée au moment de la discussion du
budget. Nous vous proposons par conséquent de refuser l'urgence et de traiter cette
interpellation au moment du débat sur le budget.

Concernant le postulat radical-libéral qui se rapporte au point 3 de l'ordre du jour
(diffusion du listing), nous avons dit que nous renseignerons l'ensemble des sous-
commissions de ce qui est mis en œuvre. La transmission de documents qui était
réservée aux chefs de service pour lesquels à ma connaissance, des engagements ont
été pris, à savoir qu'ils parlaient avec une certaine protection sur ce qui serait diffusé
et ce qui ne le serait pas, la diffusion de tels documents nous paraît vraiment poser
des problèmes de principe, de déontologie et je dirais même de confiance dans la
relation que nous souhaitons voir arriver avec les chefs de service. Il n'y a rien à
cacher dans ces rapports, si ce n'est vraisemblablement des noms de personnes et des
choses de ce genre. Les documents que vous avez reçus sont ceux qui pouvaient être
transmis. Des documents internes au service ne nous paraissent pas devoir être
transmis au-delà, mais cette question pourrait faire l'objet d'une nouvelle discussion

Séance du jeudi 30 septembre 2004 199

au sein de la commission financière. Là aussi, nous suggérons de ne pas vous
imposer un long rapport sur ce point.

Concernant les bureaux de vote, nous ne voyons pas l'urgence, mais nous
débattrons volontiers de cette question, d'autant que les bureaux de vote, cela fait
longtemps qu'ils ne sont ouverts que le dimanche, mais c'est en passant !

Pour le reste des interpellations, elles ne sont pas munies de la clause d'urgence,
par conséquent, elles ne pourront être traitées aujourd'hui. Je vous remercie.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Merci. Formellement le Conseil

communal n'étant pas disposé à vouloir traiter les postulats, j'ouvre le débat, je pense
postulat par postulat. Je donne la parole à M. Veya concernant le premier postulat de
l'UDC concernant la comptabilité centralisée.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Je serai très bref. Compte tenu de ce que j'ai indiqué

avant dans mon intervention des réponses de la part du Conseil communal, je pense
tout simplement que ces deux postulats doivent être retirés. Sinon, je dirais
malheureusement, nous serons obligés de les contester.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Est-ce que quelqu'un d'autre désire

prendre la parole ? Non, alors je propose que nous votions formellement sur ces deux
postulats.

Le premier postulat (comptabilité centralisée) est refusé par 19 voix contre 12 .

Le deuxième postulat (gestion centralisée des stocks) est également refusé

par 19 voix contre 15.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous propose de traiter le troisième

postulat concernant - c'est difficile à résumer ! - le listing des mesures à fournir à la
sous-commission. J'ouvre donc le débat.

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous ne demandions pas du tout un rapport sur notre

postulat. Nous aurions voulu avoir accès aux informations, non pas confidentielles et
personnelles sur les gens, mais avoir un peu plus de détails que simplement des
rapports de synthèse que nous avons pour voir toutes les mesures qui ont été
préconisées et celles qui sont intéressantes, farfelues, mais avoir une vue d'ensemble.
C'était le seul objectif et non pas d'avoir des informations sur des cas de personnel.

M. Jean-Pierre Veya, POP : J'aurais voulu une précision. Si j'ai bien compris ce

qu'expliquait le représentant du Conseil communal tout à l'heure, c'est que les chefs
de service, lorsqu'ils se sont exprimés de façon à pouvoir être complètement
tranquilles par rapport aux informations qu'ils pourraient donner, par exemple sur
un collègue d'un autre service, ou sur quelque chose qu'ils avaient pu constater qui
fonctionnait bien ou pas bien dans un autre service, vous leur avez garanti la
confidentialité de leurs propos, afin que celui qui pouvait être critiqué ne l'apprenne

200 Séance du jeudi 30 septembre 2004

pas. J'aimerais juste être sûr que c'est bien ce que le Conseil communal voulait
exprimer par rapport aux problèmes de confidentialité.

La deuxième question que cela peut amener, est que s'il s'agit bien de cela, il
paraît dès lors difficile ou éventuellement impossible, de caviarder ces rapports de
façon à enlever toute référence à une personne. Parce que même si vous enlevez la
référence à une personne, moi, comme d'autres ici, nous savons très bien que c'est
Monsieur X ou Y qui est chef de tel ou tel service. Si c'est bien cela que le Conseil
communal voulait exprimer, j'aimerais en être sûr avant de prendre une position
définitive.

M. Laurent Kurth, directeur des Finances, de l’Urbanisme et de l’Economie : Je

parle sous le contrôle de mes collègues, anciens conseillers communaux. J'ai vu dans
les dossiers du dossier APMS qu'un certain nombre d'engagements avaient été pris
au départ sur les conditions dans lesquelles se déroulait la démarche. Ce type
d'engagement-là avait été pris, à savoir que les gens s'exprimaient, y compris sur des
choses qui ne seraient pas publiées. Par conséquent, vous pouvez évoquer que telle
fonction pouvait être déplacée ailleurs et si cette mesure n'a pas été retenue à la fin, il
n'est peut-être pas nécessaire de mettre de l'ambiance dans les services, en pensant
que ce genre de choses seraient divulguées. Par exemple, il n'y a pas besoin même
effectivement d'avoir des noms pour cela. Je n'ai pas vu moi-même de rapports où il
y a des noms qui sont cités, mais enfin, nous voyons bien ce que cela peut générer.
D'autre part, certains des documents produits ne sont pas d'une lecture toujours
aisée ou intelligible pour quelqu'un qui n'est pas dans le service. Certains ont même
eu l'occasion de demander si un jour ces documents seraient traduits en français.
Donc, ce ne sont pas des documents qui sont destinés à être diffusés et à donner lieu
à des rapports. En revanche, je vous l'ai dit, le Conseil communal renseignera la
commission financière en plénum et les sous-commissions, au besoin, en présence
des chefs de service qui ont été interrogés dans l'APMS qui pourront donner tous
renseignements utiles sur les mesures qu'ils ont proposées, celles qui sont retenues,
celles qui ne le sont pas, les raisons pour lesquelles cela n'a pas été fait. Il nous paraît
que ce postulat n'amène rien de plus que l'engagement que nous avons pris devant
vous de vous renseigner de façon très détaillée sur le contenu des analyses qui ont
été faites et les suites qui leurs seront données.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous remercie. La parole n'étant plus

demandée, je vous propose de passer au vote. Celles et ceux qui acceptent le postulat
sont priés de le faire savoir en levant la main.

Mme Sylvia Morel, rad. : Avant que nous passions au vote, nous étions en train

de nous demander si nous allions retirer ou pas notre postulat. Si vous nous donnez
les garanties que nous aurons toutes les informations lors des sous-commissions et
commissions financières, nous sommes prêts à retirer notre postulat.

M. Laurent Kurth, directeur des Finances, de l’Urbanisme et de l’Economie : Je

vais confirmer à l'attention non pas du groupe radical mais de tous les groupes qu'il
est d'usage dans les sous-commissions d'inviter les chefs de service. Ils sont invités à

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s'exprimer avec le discours que nous avons tenu ce soir, je n'imagine pas qu'ils seront
retenus dans ce qu'ils pourront exprimer; ils s'exprimeront librement en répondant
aux questions que vous aurez à leur poser. Je peux confirmer cet engagement.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous remercie. Donc que décidez-

vous ?

Mme Sylvia Morel, rad. : Nous avons dit que nous le retirerions.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Le postulat est donc retiré. Nous ne

voterons pas sur ce postulat.
Par contre, nous devons nous prononcer sur les clauses d'urgence des

interpellations qui ont été déposées. Nous sommes en présence de la première
interpellation urgente libérale-radicale. Est-ce que Mme Schweingruber veut
développer ?

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Oui, M. le président. A notre sens, il est

réellement important que l'urgence soit laissée à cette interpellation. En effet sinon
cette interpellation ira à la suite de l'ordre du jour et c'est maintenant au moment où
les discussions ont débuté sur le budget que le Conseil communal doit donner une
réponse au Conseil général.

M. Jean-Pierre Veya, POP : Nous nous opposerons à l'urgence. La seule raison

de cette interpellation, c'est de faire apparaître publiquement une position que les
groupes radicaux et libéraux auront dans quinze jours l'occasion de défendre en
commission. Dès lors, l'interpellation est publique, elle est à l'ordre du jour, elle sera
traitée au mois de décembre, il n'y a vraiment aucune raison d'accepter l'urgence.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Le groupe socialiste refusera aussi l'urgence.

Lorsque le Conseil d'Etat a présenté le rapport sur le désenchevêtrement, il y avait
simplement une volonté d'efficience et d'économie. Il n'y avait aucun volet fiscal.
Donc il ne faut pas faire d'amalgame. L'ambition du Canton n'était pas de tout
désenchevêtrer, puisque uniquement trois domaines l'ont été : les charges
hospitalières, les transports et la formation professionnelle. Ne pas confondre
désenchevêtrement et péréquation, le Canton ne l'a pas fait. C'est si vrai, puisque le
Conseil d'Etat lui-même n'a pas joint les deux sujets, reconnaissant ici que les
problèmes sont différents. Une commission cantonale sera mise sur pied pour étudier
une nouvelle révision de la péréquation. Il n'est par conséquent pas possible et il est
prématuré de parler péréquation et d'en connaître les effets actuellement. Comme
cela ne semble pas avoir été bien compris par les signataires de l'interpellation, il est
effectivement nécessaire de traiter cette interpellation dans le cadre de la commission
financière et il est urgent d'attendre le résultat de ses travaux.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous remercie. La parole à

Mme Schweingruber.

202 Séance du jeudi 30 septembre 2004

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Oui, je peux rassurer M. Vuilleumier,
les interpellateurs ont bien saisi la portée de la différence entre le désenchevêtrement
et la péréquation…

M. Jean-Pierre Veya, POP : Motion d'ordre, M. le président. Je m'excuse, nous

débattons de l'urgence. Nous ne débattons pas d'une interpellation. D'ailleurs,
j'aurais peut-être déjà dû faire cette motion d'ordre à la fin de l'intervention de
M. Vuilleumier. Nous débattons de l'urgence. Moi, j'ai argumenté uniquement sur
l'urgence. Cela a par ailleurs été dit dans l'intervention sur l'APMS.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-PPN : Je vais juste terminer sur l'urgence. Les

7,8 millions découlent bien du désenchevêtrement et pas de la péréquation.

M. Patrick Herrmann, Les Verts : Les Verts ne pourront pas accepter l'urgence

liée à cette interpellation dans la mesure où déjà, nous ne sommes pas d'accord avec
l'esprit de cette interpellation et que nous sommes surpris qu'une telle interpellation
puisse être le fait de gens qui participent à la commission financière.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je vous remercie. La parole n'étant plus

demandée, je vous propose de voter sur l'urgence.

L'urgence est refusée par 20 voix contre 15 .

M. Jean-Charles Legrix, UDC : 16. C'était déjà faux la fois passée. 16 voix. Désolé,

mais c'était déjà faux au précédent vote. Nous sommes 16 à lever la main, je
m'excuse, si vous ne savez pas compter les mains.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Alors recomptons. Celles et ceux qui

acceptent l'urgence sont priés de lever la main.

Résultat : 15 personnes.

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Recomptons !

Résultat : 15 personnes.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Il y a 17 personnes à droite. Il manque

M. Haldimann, cela fait 16 et moi qui ne vote pas, cela fait 15. Non, c'est juste. C'est
bon, c'est juste !

Dernier point, nous devons encore nous prononcer sur l'urgence de
l'interpellation concernant les bureaux de vote. Est-ce que M. Heimo veut
développer ?

Séance du jeudi 30 septembre 2004 203

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Vous l'avez bien compris, c'est non seulement sur
le phénomène de la Police des Habitants et des problèmes de votation qu'une
interpellation intervient ici, mais c'est surtout sur le problème de la communication…

Brouhaha dans la salle.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Nous traitons ici de l'urgence.

M. Claude Heimo, lib.-PPN : Le problème de la communication est un

phénomène important. Il y a eu une votation ici dernièrement, et nous aurons
certainement d'autres votations. Nous avons aussi d'autres choses à faire de façon
relativement urgente. C'est pour cela que je demande l'urgence pour pouvoir motiver
cette interpellation.

M. Laurent Iff, premier vice-président : La parole n'étant plus demandée, je

prierai celles et ceux qui acceptent l'urgence de le faire savoir en levant la main.

L'urgence est refusée par 27 voix contre 4 voix.

M. Laurent Iff, premier vice-président : Je crois que nous en avons terminé pour

ce soir. Je lève la séance. Je vous remercie.

La séance est levée à 23h.00.

Le président :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire :
Françoise Ducommun

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 3

	Postulat du groupe UDC
	Postulat du groupe UDC
	Interpellation urgente libérale-radicale
	Postulat radical-libéral
	Interpellation du parti L/PPN
	Interpellation des Verts et du PS
	Interpellation du PS, des Verts et du POP
	Interpellation du PS
	Interpellation du groupe radical

	1.Introduction
	Description des chantiers

	Les montants ci-après sont comptés main-d'œuvre

	Conséquences financières

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Etat du véhicule
	Utilité du véhicule
	Choix du véhicule, équipement et matériel
	Investissements
	Parc de véhicules communaux du feu
	Conclusion

	« Analyse des prestations et des missions des se

	L’historique du projet
	Les constats
	Etablissement du budget 2001
	Abandon de la piste IDHEAP
	La méthode choisie
	Les acteurs du projet
	Le groupe de pilotage
	Les auditeurs
	Les cadres
	La démarche
	Présentation du rapport au Conseil général
	Le chef de projet
	« Administration 2000 »

	Le déroulement des travaux
	1ère étape du 1er septembre 2002 au 30 novembre
	Constitution du groupe de pilotage et recherche des auditeurs
	Présentation des alternatives pour le projet APM�
	L’organisation et le déroulement des audits
	Analyse du rapport de synthèse APMS et du rappor�
	Poursuite des travaux
	Conclusions