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41e séance du Conseil général
Jeudi 27 octobre 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Pierre-Alain Borel

Trente-trois Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo, M. Pierre-Yves
Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim Boukhris,
M. Hughes Chantraine, Mme Marie-France De Reynier Porta, Mme Sarah
Diaz, M. Bastian Droz, M. Laurent Duding, M. Sven Erard, M. Andy Favre,
M. Charles-André Favre, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale
Gazareth, M. Michel Hess, M Philippe Kitsos, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser, Mme Mariette Mu-
menthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Olivier Rat-
zé, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. André
Schreyer, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub, M. Christophe Ummel,
M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : M. Christophe Batsch, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin,
Mme Célia Clerc, Mme Monique Erard, M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°37 est accepté sans modification.

Le PV N°38 est accepté sans modification.

3640 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Pierre-Alain Borel, Président : Mesdames, Messieurs. Bienvenue à
cette 41

e
 séance du Conseil général. Il y a, à votre disposition, sur la table,

des blocs-notes Le Corbusier.
Le Bureau et le POP ont reçu une lettre du Conseil communal

concernant l'affichage pour les fédérales et le cafouillage. Elle sera mise à
votre disposition lors de la prochaine séance.

Amendement UDC au point 2 de l'ordre du jour
Le Conseil communal est chargé de I'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.
Le présent arrêté entrera en vigueur dès le premier jour de la législature 2012-
2016.

Interpellation urgente Quelle politique en matière d'abattage d'arbres

du PS
Nous nous émouvons de l'abattage d'érables en bonne santé à la rue Staway-
Mollondin le 24 octobre 2011. Mercredi 26 octobre, la suppression annoncée de 13
grands peupliers sur le terrain du minigolf a été reportée en dernière minute.

Les abattages d'arbres se justifient pour des raisons de maladie, de nouvelles cons-
tructions, de sécurité ou dans certains cas de nuisances importantes pour les rive-
rains. Cependant, nous sommes préoccupés par le fait que dans certains cas ces
abattages seraient légitimés par des raisons purement économiques. En effet,
l'entretien des grands arbres serait coûteux en temps et donc en argent. Nous ne
pouvons cependant, accepter que l'on coupe de grands arbres au motif d'écono-
mies. Le Conseil communal peut-il nous rassurer sur ce point ?

Selon certains renseignements, le Service des espaces verts entend couper encore
un très grand nombre d'arbres durant les prochaines années. Nous souhaitons
savoir si ces coupes sont inscrites dans une approche globale de coupes et ensuite
de remplacement par des essences identiques ou au moins similaires ?

Il nous semble important que le Conseil général, par le biais de la Commission des
infrastructures, puisse être informé des décisions de coupes importantes et des
raisons qui  les justifient. Le Conseil communal peut-il s'engager à informer au
mieux le législatif ?

Comme le Fonds suisse pour le paysage alloue des sommes importantes pour le
remplacement d'arbres malades, le Conseil communal peut-il nous informer des
montants qu'il aurait perçus cette année et pour quels projets ?

Katia Babey, Monique Gagnebin de Pietro, Marie-France de Reynier Porta

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3641

Interpellation des Verts patinoire-piscine
A 1000 m, les joies aquatiques assurées par la piscine des Mélèzes peuvent être
limitées suivant la météo. De fait, la rentabilité des abonnements familiaux dépend
largement de celle-ci. Aussi, il serait judicieux d'adapter, le plus largement possible,
les heures d'ouverture de nos piscines - patinoire au type de temps en vigueur.

Par une prolongation de l'ouverture estivale (de 20 h à 21 h ), un public friand de
baignade bénéficierait davantage des installations. Imaginons, par exemple, une
personne qui ne pourrait se rendre à la piscine qu'à partir de 19 h, elle y viendrait si
elle savait que l'heure de fermeture était fixée à 21 h.

Nous sommes conscients que, suite au rapport du 21 octobre 2009 en réponse à
une question du groupe socialiste (heures d'ouverture et accès au bassin aux per-
sonnes à mobilité réduite), de bons efforts ont été réalisés et nous tenons à en
remercier le Conseil communal. En 2011, 9 jours de prolongement d'ouverture
auraient été effectués, sur plus de 20 jours de grand beau temps, la mesure mérite-
rait selon nous d'être étendue.

Le Conseil communal pourrait-il nous renseigner sur les aspects suivants:

- Serait-il possible d'élargir, de 20 h 00 à 21 h, l'heure de fermeture de la piscine
durant les mois de juillet et d'août, ceci en cas de beau temps (un écran à l'entrée
de la piscine, un site internet actualisé dès que la décision est prise et un message
sur un répondeur pourraient renseigner l'utilisateur de l'heure adaptée de fermetu-
re). La décision de prolongement de l'ouverture pouvant être prise le jour même.

- Y a-t-il moyen de mettre fin à la saison de la piscine, au plus tard, le lundi du Jeû-
ne fédéral et non une semaine avant, comme durant l'été dernier (2011), pour au-
tant que la météo annonce un temps propice à la baignade (le même numéro ren-
seignerait et un avis officiel de fermeture étant publié dans la presse locale, par
exemple)?

- Concernant la patinoire, certaines personnes, en cas de mauvais temps, ne déci-
dent de se déplacer que si la patinoire intérieure est disponible, donc uniquement
s'il n'y a pas de match ou d'autres manifestations. Serait-il possible de bénéficier
des mêmes moyens d'information (site internet et répondeur) qui indiqueraient le
week-end, si la patinoire couverte est accessible ou s'il s'agit uniquement de la
patinoire en plein air ?

Merci de votre attention.

Olivier Ratzé, Mariette Mumenthaler, Sven Erard, Philippe Kitsos, Pierre-Yves
Blanc, Marie-Claire Pétremand

Interpellation du POP Affichage officiel…
Lors de la campagne des élections fédérales qui viennent de se dérouler, un pro-
blème est apparu quant à l'équité entre listes sur les panneaux d'affichage officiels
communaux. En effet, les affiches de la liste POP —solidaritéS pour le Conseil
National ont été oubliées par la SGA et remplacées par les affiches d'autres listes.

3642 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Contrairement aux déclarations de la SGA relayées par l'Impartial, cet oubli n'a pas
concerné que la Chaux-de-Fonds, mais aussi Neuchâtel qui dispose d'un contrat
similaire avec la SGA.

Cet oubli est naturellement extrêmement préjudiciable pour un parti ne disposant
que de tous petits moyens financiers. De plus, sans notre intervention, il n'aurait
sans doute pas été identifié et corrigé. Ainsi, au-delà du préjudice subi par la liste
POP-solidaritéS, cette affaire pose des questions de fond sur la surveillance du
mandat confié à la SGA et l'égalité de traitement que les collectivités publiques
doivent garantir entre les opinions exprimées lors de votations ou d'élections. En
conséquence, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir répondre aux
questions suivantes :

1. Quelle surveillance est faite du travail confié à la SGA concernant l'équité
entre les opinions exprimées lors de votations et d'élections ?

2. Quelles mesures de rétorsions sont prévues, ou à défaut envisageables,
en cas de manquements de la SGA sur ce point ?

3. Dans quelle mesure le contrat signé avec la SGA tient-il compte de la pos-
sibilité, que nous espérons purement théorique, que la SGA favorise,
d'une manière ou d'une autre, ses clients de l'affichage payant lorsqu'elle
réalise l'affichage officiel ?

Dernière question soulevée par cette affaire : en ville de la Chaux-de-Fonds, quatre
panneaux permettant d'afficher chacun 12 affiches mondiales, existent. Ces quatre
panneaux sont tous situés au centre ville, ente Métropole centre et l'Hôtel de ville.
Nous aimerions savoir dans quelle mesure il serait envisageable d'en déplacer un
ou deux dans des quartiers de la ville plus éloignés du centre, comme aux Forges
par exemple.

Pascale Gazareth, Charles-André Favre

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il fut une époque où nous étions avertis par e-mail quand les
procès-verbaux étaient disponibles. Cela fait un moment que je n'en ai plus
reçu. Qu'en est-il exactement ?

Pierre-Alain Borel, Président : Je vous propose de regarder avec la

Chancellerie, afin que nous vous donnions une réponse dans les plus brefs
délais ou que nous réintroduisions simplement l'envoi d'e-mail annonçant
les procès-verbaux.

Élections

Élection de M. Mickael Othenin-Girard, PS à la Commission inter-

communale d'aménagement du territoire, en remplacement de M. Alain
Augsburger, démissionnaire.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3643

41e séance du Conseil général
Jeudi 27 octobre 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

0. Rapport du Conseil communal du 14 septembre 2011 en réponse à la
motion de M. Pierre-Yves Blanc (Verts) et consorts intitulée "Neu-
chEole – société neuchâteloise pour l'exploitation de l'énergie éo-
lienne neuchâteloise"

1. Rapport du Conseil communal du 12 octobre 2011 à l'appui d'une
demande de modification du règlement de la Commission de sécurité
publique et de l'arrêté déterminant les fonctions et emplois commu-
naux incompatibles avec le mandat de conseiller général

2. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 11 mai 2011 Infor-
mer les citoyens à travers les réseaux sociaux

3. Interpellation de M. Pierre-Yves Blanc et consorts déposée le 30 mai
2011 Sauvons le Doubs!

4. Motion de Mme Katia Babey et consorts déposée le 30 mai 2011 Une
manière festive de faire connaissance

5. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
30 mai 2011 Marquage de places de stationnement à la rue de la Fu-
sion

6. Interpellation de M. Florian Robert-Nicoud et consorts déposée le 27
juin 2011 Manque de sécurité pour les enfants

7. Motion de Mme Sarah Diaz et consorts déposée le 7 septembre 2011
Campagne de sensibilisation aux déchets de chewing-gum

8. Interpellation de Mme Marie-Claire Pétremand et consorts déposée le
7 septembre 2011 concernant la future route entre le pôle de déve-
loppement et la gare du Crêt-du-Locle

9. Motion de M. Olivier Ratzé et consorts déposée le 28 septembre 2011
Pour des vélos en libre service dans les Montagnes neuchâteloises

10. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le
28 septembre 2011 Echec de la fusion TN-TRN: consternation

11. Interpellation de Mme Katia Babey et consorts déposée le
28 septembre 2011 La sécurité des travailleurs est-elle vraiment la
priorité ?

 Pierre-Alain Borel
 Président du Conseil général

3644 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Rapport du Conseil communal
en réponse à la motion de M. Pierre-Yves Blanc (Verts) et
consorts intitulée "NeuchEole – société neuchâteloise
pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise"
(du 14 septembre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Les Conseils généraux des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel
et Val-de-Travers ont débattu courant octobre, novembre 2009 de motions deman-
dant à leur Conseil communal respectif d’étudier la création d’une Société neuchâ-
teloise pour l’exploitation de l’énergie éolienne. Les résultats des délibérations et
les intitulés des motions ont été les suivants (textes détaillés des motions an-
nexés) :

La Chaux-de-Fonds : motion acceptée tacitement lors de la séance du
24 novembre 2009

NeuchEole – société neuchâteloise pour l’exploitation de l’énergie éolienne dans
notre canton

Le Locle : motion amendée acceptée par 27 voix contre 6 lors de la séance du 25
novembre 2009

Étudier la création d’une société pour l’exploitation d’une ou plusieurs éoliennes
dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec d’autres partenaires

Neuchâtel : motion acceptée par 31 voix contre 6 et aucune abstention lors de la
séance du 24 novembre 2009

Étudier avec Viteos la création d’une société intercommunale pour l’exploitation de
l’énergie éolienne neuchâteloise

Val-de-Travers : motion amendée acceptée par 34 voix et 1 abstention lors de la
séance du 26 octobre 2009

Étudier la création d’une société pour l’exploitation d’une ou plusieurs éoliennes
dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec d’autres partenaires

En application des dispositions du Règlement général des communes susmention-
nées, les Conseils communaux apportent la réponse développée ci-après.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3645

Introduction et préambule

Motion

En automne 2009, était déposée auprès de plusieurs communes neuchâteloises
une motion demandant au Conseil communal d’étudier la création d’une société
intercommunale pour l’exploitation d’énergie éolienne neuchâteloise. A Neuchâtel,
le groupe PopVertsSol citait dans sa motion l’exemple à suivre de RhôneEole SA,
société créée en 2005 par les cinq communes valaisannes de Collonges, Dorénaz,
Evionnaz, Martigny et Vernayaz, toutes actionnaires à raison de 10%, conjointe-
ment avec les sociétés SEIC Service Electrique Intercommunal SA (20%), Services
Industriels de Lausanne (20%) et Synergy SA (10%). A La Chaux-de-Fonds, la
motion P.-Y. Blanc proposait que les communes investissent CHF 50.— par habi-
tant pour participer au capital d’une société anonyme, le capital réuni d’environ CHF
8.5 millions devant permettre le financement d’un premier parc d’une quinzaine
d’éoliennes. Dans la motion, il était proposé que la redevance, estimée à 2 centi-
mes par kWh produit, ainsi que les éventuels dividendes, soient ensuite réinvestis
dans de nouveaux projets.

Comité de pilotage

Après l’acceptation de la motion par les Conseils généraux, les Conseils commu-
naux de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Val-de-Travers ont constitué,
au printemps 2010, un comité de pilotage pour apporter une réponse commune à
ces motions. Les distributeurs Viteos et SEVT (Société Électrique du Val-de-
Travers) ont été associés à ce dernier. Les membres du groupe de travail sont
mentionnés ci-après :

Monsieur Pierre-Alain Rumley, conseiller communal, Val-de-Travers
Monsieur Laurent Kurth, conseiller communal, La Chaux-de-Fonds
Monsieur Pascal Sandoz, conseiller communal, Neuchâtel
Monsieur Charles Haesler, conseiller communal, Le Locle
Madame Josette Frésard, directrice Viteos
Monsieur Denis Perrenoud, directeur SEVT

Monsieur Christian Mermet a rejoint ce comité suite au retrait de Monsieur Pierre-
Alain Rumley du Conseil communal de Val-de-Travers le 31 mars 2011.

Dans un premier temps, le comité de pilotage a chargé une fiduciaire de réaliser
une étude sur les possibilités et les conditions de la création d’une société en mains
publiques pour la construction, l’exploitation et la gestion d’installations de produc-
tion d’énergie éolienne sur le territoire neuchâtelois.

Sur la base des considérations de cette étude et dans un communiqué du 13 jan-
vier 2011, le comité de pilotage informait la presse et le public de sa volonté de
constituer une société anonyme sous la raison sociale NeuchEole SA, société dé-
tenue par les collectivités publiques. Les membres du comité de pilotage faisaient

3646 Séance du jeudi 27 octobre 2011

part de leur conviction qu’il est dans l’intérêt du canton et de ses communes de
garder le contrôle du développement de l’énergie éolienne dans le canton de Neu-
châtel.

Dans un deuxième temps, le comité de pilotage a chargé cette même fiduciaire de
contacter les investisseurs qui s’activent actuellement dans le canton de Neuchâtel
pour créer des parcs éoliens de manière à examiner les formes de collaboration
envisageables et les moyens financiers nécessaires.

Rapport Ernst & Young

Le rapport du 7 juillet 2010 délivré par Ernst & Young a couvert les points suivants :

 Opportunité de créer une société pour l’exploitation de l’énergie produite sur le

sol neuchâtelois ainsi que les conditions nécessaires à sa création.

 Évaluation de la place qu’une telle société pourrait occuper dans le dévelop-
pement de l’énergie éolienne.

 Forme juridique que pourrait revêtir cette société.

 Formes de collaboration entre les collectivités publiques et les partenaires
investisseurs.

 Partenaires éventuels de la société à créer.

 Structure financière à envisager, moyens nécessaires à la création de la so-
ciété en regard des investisseurs envisagés.

 Contraintes légales.

Le rapport conclut que la création d’une société détenue par l’ensemble des com-
munes du canton permettrait, par le regroupement des moyens, de constituer un
acteur important du développement de l’énergie éolienne, de coordonner et de faire
converger les projets de manière à arrêter une implantation des parcs éoliens cohé-
rente et respectueuse de l’intérêt général.

Le rapport mentionnait également  les conditions de la réalisation d’un tel projet, en
particulier :

 leadership des personnes appelées à porter le projet,

 adhésion de l’ensemble des communes situées dans le voisinage des parcs,

 rapidité des décisions,

 financement adéquat,

 répartition équitable des retombées financières,

 choix pertinent des partenaires et objectifs communs.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3647

Positions du canton, des communes

Dans le plan directeur cantonal d’avril 2010, le canton de Neuchâtel affiche ses
ambitions de garantir l’approvisionnement énergétique en visant la durabilité et
l’indépendance. Parmi les moyens d’y parvenir, le plan directeur retient le dévelop-
pement de parcs éoliens dans des sites prioritaires, en respectant les enjeux envi-
ronnementaux et paysagers.

Le Service cantonal de l’énergie publie chaque année des statistiques portant sur la
consommation finale d’énergie dans le canton de Neuchâtel. Pour l’année 2009,
l’approvisionnement  de 1'076 GWh nécessaire à couvrir la consommation cantona-
le effective provient à raison de 922 GWh de sources extérieures au canton, soit un
taux d’autoproduction de 14.3%. L’important potentiel de développement de
l’énergie éolienne est un des moyens d’augmenter l’autonomie énergétique du
canton.

La fiche de coordination E_24 décline les objectifs et les principes d’aménagement
s’agissant de la valorisation du potentiel de l’énergie éolienne. La planification di-
rectrice mise sur la concentration et l’efficacité des parcs éoliens afin d’éviter la
dissémination et le mitage du territoire. Elle retient une production de 200 GWh par
an à l’horizon 2035, soit la couverture d’environ 20% de la consommation actuelle
d’électricité dans le canton.

L’Etat de Neuchâtel a conduit diverses études en vue d’établir un concept éolien
définissant les sites appropriés pour le développement de l’énergie éolienne, sites
qui pourront être retenus dans la fiche de coordination L_24 du plan directeur can-
tonal.

Consulté par le comité de pilotage sur le projet de constitution de NeuchEole, Mon-
sieur le Conseiller d’Etat Claude Nicati, Chef du Département de la Gestion du
Territoire, s’en est tenu aux compétences et responsabilités du canton en matière
d’aménagement, de planification directrice. Il a admis que la constitution de Neu-
chEole par les communes neuchâteloises pourrait favoriser la réalisation des objec-
tifs retenus dans le plan directeur cantonal.

En fonction de leurs sensibilités, de leurs intérêts particuliers, de leurs engage-
ments spécifiques en faveur des énergies renouvelables notamment, les commu-
nes partagent des avis divers sur le développement de l’énergie éolienne dans le
canton de Neuchâtel.
Les autorités communales qui ont constitué le comité de pilotage s’accordent ce-
pendant toutes à considérer qu’il est essentiel que les communes  rassemblent
leurs moyens et leurs forces pour devenir un acteur incontournable du développe-
ment éolien, en particulier pour  permettre la coordination, la convergence des
efforts en vue d’arrêter une implantation des sites éoliens respectueuse des divers
intérêts publics sur tout le territoire cantonal. Elles considèrent que le développe-
ment de l’énergie éolienne ne doit pas être décidé de façon prépondérante par des
investisseurs extérieurs au canton. Les distributeurs présents dans le groupe de
travail poursuivent quant à eux l’ambition d’augmenter de manière significative la

3648 Séance du jeudi 27 octobre 2011

part de leur production propre durant les dix années à venir. L’énergie éolienne
constitue un des moyens d’y parvenir.

Contexte politique

En août 2008, les Verts neuchâtelois déposaient un projet de loi sur l’énergie éo-
lienne. L’article 1b de ce projet retenait que l’énergie éolienne est propriété de l’Etat
et ne peut être exploitée que par l’Etat ou par ceux auxquels il en aura octroyé la
concession. Co-financé à parts égales avec les cantons du Jura et du Valais, un
avis de droit sur le projet de loi des Verts neuchâtelois a été demandé à Madame
Florence Guillaume, professeur de droit privé. Dans ses conclusions, l’experte
conclut que la collectivité publique n’a pas de droit de propriété sur l’air et le vent. Il
ne s’agit pas d’une chose au sens des droits réels, en particulier d’une chose sans
maître au sens de l’art. 664 CC. Le Service juridique du Département de la Justice,
de la Sécurité et des Finances a complété en indiquant que, faute de détenir un
monopole quelconque en matière d’éoliennes, l’Etat ne peut accorder de « conces-
sion ». Le Service juridique souligne encore que le but principal de la nouvelle Loi
fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) est une ouverture du mar-
ché. Un projet de loi prévoyant la création d’un monopole en matière d’énergie
éolienne est par conséquent manifestement contraire aux buts visés par la loi fédé-
rale. L’idée forte des Verts neuchâtelois de garder une certaine mainmise sur la
production d’énergie éolienne n’a d’ailleurs pas été retenue dans le projet de Loi sur
l’approvisionnement en électricité (LAEl) du 28 mars 2011 présenté par le Conseil
d’Etat.
Les crêtes du Jura neuchâtelois représentent un patrimoine unique protégé par un
décret du 14 février 1966 concernant la protection des sites naturels. Dans sa ses-
sion du 22 février 2011, le Grand Conseil neuchâtelois a déclaré recevable
l’initiative  « Avenir des Crêtes » lancée par quelques particuliers dans le courant du
printemps 2010. Cette initiative demande que, dans la zone des crêtes et forêts au
sens du décret de 1966, le canton détermine le nombre, les dimensions et les em-
placements de l’ensemble des éoliennes dans un plan d’affectation spécial de ni-
veau cantonal, soumis au référendum populaire obligatoire. Le Conseil d’Etat dis-
pose d’un peu moins de 2 ans pour se prononcer et présenter des propositions au
Grand Conseil.
A l’occasion des états généraux de l’Énergie du 13 novembre 2010, le Département
de la Gestion du Territoire du canton de Neuchâtel a fait réaliser par M.I.S Trend un
sondage sur l’énergie auprès de la population du canton de Neuchâtel. Les inter-
views réalisées entre le 30 septembre et le 8 octobre 2010 font ressortir que 64%
des 802 personnes interrogées considèrent comme opportun le développement de
l’énergie éolienne sur le territoire cantonal. 73% des personnes interviewées consi-
dèrent que le reproche que les éoliennes défigurent les crêtes du Jura n’est pas
une raison de s’opposer à celles-ci.

En s’engageant dans le projet NeuchEole, les autorités communales répondent tant
aux souhaits qu’aux craintes exprimées par la population.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3649

Énergie éolienne

La capacité de production de l’éolien suisse a fortement progressé en 2010 avec la
mise en service de nouvelles installations au Mont-Crosin (BE), au Gütsch (UR) et
au Peuchapatte (JU).  Les 28 grandes éoliennes recensées par Suisse Eole, asso-
ciation pour la promotion de l’énergie éolienne en Suisse, représentent une puis-
sance installée de 42 MW pour une production annuelle estimée à 74 millions de
kWh. En considérant une consommation moyenne de 3'500 kWh/an (sans le chauf-
fage et la production d’eau chaude), cette production estimée permet de couvrir les
besoins de 21'000 ménages.

Malgré la progression susmentionnée, la puissance installée en Suisse de 42 MW à
fin 2010 représente moins de 0.05% des capacités des pays de la Communauté
européenne (27 pays pour un total de 84'278 MW). Selon les statistiques fournies
par EWEA (European Wind Energy Association), seules la Slovaquie, la Slovénie,
la Lettonie et Malte disposent, à fin 2010, d’une capacité installée inférieure à la
Suisse. Des pays comme l’Autriche, la Hongrie, pour ne citer qu’eux, disposent de
capacités respectivement  24 et 7 fois supérieures à la Suisse.

La catastrophe survenue le 11 mars 2011 dans le complexe nucléaire de Fukushi-
ma (Japon) a obligé le Conseil Fédéral à reconsidérer les scénarios de politique
énergétique, à procéder à une évaluation approfondie de l’approvisionnement en
énergie d’aujourd’hui et de demain. Le Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) a été chargé
d’étudier les perspectives énergétiques sur les trois scénarios suivants :

 Maintien du mix d’électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé

des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum
de sécurité.

 Pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur pé-
riode d’exploitation.

 Abandon anticipé de l’énergie nucléaire et mise hors-service des centrales
nucléaires existantes avant la fin de leur période d’exploitation normale sur le
plan de la technique de sécurité.

Le Conseil Fédéral a passé en revue le résultat des analyses réalisées par le DE-
TEC. Lors de sa séance du 25 mai 2011, celui-ci a communiqué sa décision de
principe de mettre les centrales nucléaires à l’arrêt à la fin de leur durée
d’exploitation et de ne pas les remplacer (variante 2 susmentionnée). Le 8 juin
2011, le Conseil National a emboîté le pas du Conseil Fédéral en adoptant la mo-
tion de Monsieur Roberto Schmidt (PDC/VS) demandant l’abandon progressif de
l’exploitation des cinq réacteurs existants et de ne plus construire de nouvelles
centrales nucléaires. Dans la foulée, le Conseil National a adopté, à une courte
majorité, une motion de Monsieur Hans Rutschmann (UDC/ZH) demandant la sup-
pression du droit de recours des associations pour les projets en matière d’énergie.

3650 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Près de 40% du courant consommé en Suisse étant issu de l’énergie nucléaire, les
conséquences des décisions de principe retenues seront lourdes pour la population
et l’économie suisse.

Des économies d’énergie sont, sans aucun doute, possibles pour réduire le gaspil-
lage actuel, notamment en imposant des normes plus sévères pour les appareils
électriques, en incitant les propriétaires à changer les installations énergivores. Ces
économies risquent cependant d’être en tout ou partie compensées par la croissan-
ce démographique, le développement, par exemple, de la mobilité électrique et des
pompes à chaleur.

Il est donc indispensable de doper le courant vert en investissant dans
l’hydraulique, l’éolien, le solaire, la géothermie et la biomasse qui disposent d’un
potentiel considérable. Les estimations issues du « Concept d’énergie éolienne
pour la Suisse » de 2004 tablent sur une production de 1'500 GWh d’électricité à
l’horizon 2035 et de 4'000 GWh à l’horizon 2050 (800 éoliennes).

Développements sur le plan fédéral

En adoptant la LApEl le 23 mars 2007, le Parlement fédéral a donné son aval à la
révision de la Loi sur l’Énergie (LEne). Cette loi vise à contribuer à un approvision-
nement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les
impératifs de la protection de l’environnement. Elle poursuit le but d’augmenter d’ici
2030 la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables d’au moins 5'400
GWh par rapport à la production de l’an 2000, d’augmenter dans le même temps la
production annuelle d’électricité dans les centrales hydrauliques et de stabiliser la
consommation finale d’énergie des ménages.

Pour atteindre les objectifs d’augmenter la production annuelle à partir d’énergies
renouvelables, l’ordonnance révisée sur l’énergie (OEne) a introduit, au 1

er
 janvier

2009, la rétribution à prix coûtant (RPC) de l’injection du courant d’énergie renouve-
lable.

La règlementation en matière d’énergie éolienne contenue à l’appendice 1.3 de
l’ordonnance sur l’énergie est précisée dans une directive relative à la rétribution du
courant injecté à prix coûtant (RPC), art. 7a LEne.  Cette directive retient une rétri-
bution de 20 centimes (TVA comprise) par kWh pendant les cinq premières années
suivant la mise en service. Après cette période, et jusqu’au terme de la période
d’amortissement, la société nationale du réseau de transport doit procéder au calcul
du rendement effectif de l’installation de manière à fixer les conditions de rétribution
pour les années suivantes.

La partie générale de la directive relative à la RPC fixe les conditions pour l’entrée
dans le modèle visé à l’article 7a de la LEne. Elle prévoit également les délais de
changement (entrée ou sortie) soit le 30 septembre de l’année précédente pour une
entrée et le 30 novembre pour une sortie du système de la RPC.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3651

La garantie d’une rémunération sur toute la durée de vie des installations (20 ans) a
largement contribué à renforcer la volonté des investisseurs de faire aboutir les
projets en cours de planification dans le canton de Neuchâtel.

Par l’adoption de la RPC, la  production d’électricité entre dans le bilan des éner-
gies renouvelables de Swissgrid, société en charge de l’ensemble de la procédure
liée à la rétribution à prix coûtant du courant injecté. Pendant les cinq premières
années, Swissgrid achète ainsi l’énergie produite 20 centimes (TVA comprise) et la
revend au gestionnaire du réseau au prix du marché. La production ne compte pas
en tant que propre production du gestionnaire du réseau qui a l’obligation de re-
prendre cette énergie renouvelable. L’énergie produite localement par le parc éolien
reste cependant au gestionnaire du réseau local formellement et « comptable-
ment ». La décision de sortir du système de la RPC est par ailleurs possible chaque
année.

Concept éolien du canton de Neuchâtel

Le canton de Neuchâtel a mandaté plusieurs études de manière à mettre à jour le
concept éolien cantonal datant de 1998. Le concept éolien mis en consultation en
septembre 2009 auprès des autorités et milieux intéressés a fait l’objet de nom-
breuses remarques. A la suite de celles-ci, le Département de la Gestion du Terri-
toire a commandé au bureau Natura biologie appliquée Sàrl un complément
d’analyse paysagère. Il a fait également réaliser, par le bureau L’Azuré, le Centre
de Coordination Ouest pour l’étude et la protection des chauves-souris (CCO) une
étude sur l’impact des éoliennes sur la faune aérienne. Il a demandé encore à
Groupe E SA une évaluation des impacts des projets de parcs éoliens sur le réseau
électrique neuchâtelois.

La version 5.6 du 18 août 2010 du concept éolien retient les sites appropriés sui-
vants :

Nom
Altitude
(mètre)

Nombre
potentiel

d'éoliennes
(2 MW par
éolienne)

Potentiel
production

(GWH)

Site du Crêt-Meuron,
secteur 1.1

1’300 7 23

Site de la Montagne-de-Buttes 1’200 20 70

Site de la Vue-des-Alpes,
secteur 4.4

1’300 10 40

Site de la Joux-du-Plâne 1’200 4 12

Site du Mont-de-Boveresse 1’100 18 63

Total sites appropriés  59 208

3652 Séance du jeudi 27 octobre 2011

1 MW (mégawatt) = 1 million de watts; indique la puissance maximale de l’installation
GWH = 1 million de kilowattheures; indique la production d’électricité

A ce stade, le site de Chaumont n’est pas retenu comme site approprié malgré les
contestations du conseil communal de Neuchâtel qui fait valoir l’approbation par le
Conseil général, en 2004 déjà, d’un crédit d’investissement de CHF 8.8 millions en
vue de sa réalisation ainsi que l’octroi d’une subvention de l’Union européenne de
CHF 500'000.— prévue dans le projet européen Holistic/Concerto2, cosigné par
l’Etat de Neuchâtel.

Par rapport à la version mise en consultation en septembre 2009, le site réduit des
Grandes Pradières, à la Tourne, (secteur de La Charbonnière) et le site du Com-
munal de La Sagne sont déclassés en sites non appropriés. Le site du Mont-de-
Boveresse, classé précédemment comme site non approprié suite aux critères
paysagers, est considéré désormais comme site approprié.

La nouvelle version du concept fait toujours l’objet de contestations. Sa concrétisa-
tion par la révision de la fiche de coordination du plan directeur cantonal pour la
planification des parcs éoliens va prendre probablement encore du temps. Parmi
les opposants au concept éolien, la Ville de La Chaux-de-Fonds a émis nombre de
critiques de sorte que certains voient une contradiction entre sa position concernant
le projet de planification cantonale et son engagement dans le projet de société en
mains publiques NeuchEole. En réalité, les critiques formulées à l’encontre de la
planification cantonale portent davantage sur une prise en considération insuffisan-
te de divers enjeux que sur le fond. La Ville de La Chaux-de-Fonds reproche en
effet le nombre trop élevé de sites retenus faisant courir le risque d’une transforma-
tion fondamentale des paysages des crêtes, le choix des outils juridiques ne per-
mettant pas de conduire à une situation stable et durable ainsi que l’absence de
préoccupation pour le rôle des collectivités publiques neuchâteloises dans le déve-
loppement de cette nouvelle source d’énergie. L’engagement dans le projet de
société publique NeuchEole est donc en cohérence avec les griefs formulés par
rapport à la planification cantonale puisqu’il répond directement à certaines criti-
ques émises et permet de tenir compte des autres dans la mise en œuvre, le mo-
ment venu, des différents parcs projetés dans le canton.

Projets de parcs éoliens dans le canton

Les investisseurs s’activent, depuis plusieurs années parfois, pour convaincre les
autorités politiques, pour établir des études, des demandes de permis de construi-
re, pour conclure avec les propriétaires des contrats de servitude utiles et nécessai-
res au montage, à l’exploitation, à l’entretien et au démontage ainsi qu’au passage
des lignes électriques.

La liste des projets mentionnés ci-après n’est pas exhaustive. Elle est issue des
informations communiquées par les investisseurs au moment des contacts menés
pour évoquer les possibilités de collaboration avec NeuchEole. Ces données sont
susceptibles d’évoluer  en fonction des différentes phases des projets.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3653

Site
Investisseurs,
développeurs

Eoliennes

envisagées
(nombre)

Investissements
envisagés
(millions)

Site du Crêt-Meuron 3) Greenwatt 6-7 36

Site de la Montagne-de-
Buttes
(tout le secteur) 1)

SIG,
Alpine Wind

19 200

Site de la Montagne-de-
Buttes
(secteur Val-de-Travers)

Greenwatt 17 102

Site de la Vue-des-Alpes Greenwatt 9 54

Site de la Vue-des-Alpes SIG, Alpine
Wind Ltd

Non
communiqué

Non
communiqué

Site de la Joux-du-Plâne Greenwatt 11 66

Site du Mont-de-Boveresse
2)

SIG,
Greenwatt

(REnInvest)

17 180

1) Verrivent SA, société inscrite au RC le 22 mars 2010, capital-actions de
CHF 100'000.—, siège Les Verrières

2) Parc éolien du Mont de Boveresse SA, société inscrite au RC le 19 octobre 2009, capi-
tal-actions de CHF 100'000.—,  siège Val-de-Travers

3) Site également sur lequel Eole-Res, société de droit français s’active depuis près de
10 ans

Les projets susmentionnés se situent à des phases d’avancement plus ou moins
variables. Les puissances unitaires des machines divergent selon les sites et les
investisseurs/développeurs, ce qui explique les investissements différents envisa-
gés. Sur l’ensemble des sites auxquels s’intéressent parfois deux investisseurs
comme on peut le constater ci-dessus, des conventions, des contrats de servitude
ont été conclus avec les propriétaires.

Les communes dont le territoire est immédiatement concerné par l’implantation des
parcs ont toutes été contactées par les investisseurs. Des propositions de toutes
sortes leur ont été faites. Les impacts de l’implantation d’un parc éolien concernant
généralement plusieurs communes situées dans le voisinage du parc, l’intérêt gé-
néral doit cependant impérativement prévaloir sur les intérêts particuliers.

Contraintes légales

Les contraintes légales à respecter pour l’implantation d’un site éolien sont de di-
verses natures. La liste ci-après n’est probablement pas exhaustive :

 Sur le plan de l’aménagement du territoire, les sites éoliens doivent être plani-
fiés par un plan d’affectation cantonal. Ils nécessitent un plan spécial commu-
nal (plan d’affectation de détail), un permis de construire, une enquête publi-
que.

3654 Séance du jeudi 27 octobre 2011

 Études d’impact sur l’environnement (protection contre le bruit, projection
d’ombre, protection contre les rayonnements non ionisants, protection des
eaux, conservation de la forêt et de la flore, protection de la nature, unité
paysagère, etc.).

 Études relatives aux conditions techniques, réglementaires et contractuelles
pour le raccordement au réseau, par exemple flux des capacités de charge,
des effets transitoires, de protection de réseau, etc. Respect des prescriptions
et normes en vigueur.

 Études détaillées des dessertes routières, des accès.

L’énumération ci-dessus montre combien sont importants les efforts à déployer
pour faire aboutir un projet de parc éolien.

Création de la société NeuchEole SA

La fiche signalétique de la société à constituer se présente comme suit :

Raison sociale : NeuchEole SA

Actionnaires : communes neuchâteloises

Capital-actions : de l’ordre de CHF 5 à 10 millions à la constitution
selon le nombre de communes actionnaires et le
montant du capital par habitant souscrit

Répartition : en proportion de la population légale des commu-
nes actionnaires

Investissements : participation au capital-actions des sociétés d'ex-
ploitation des parcs éoliens, prêts à celles-ci le
cas échéant

Revenus : redevances/rétributions par kWh produit, intérêts,
dividendes

Nous développons la fiche signalétique dans les chapitres qui suivent.

Comme le laisse supposer les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus,
l’investissement envisagé dépend des puissances installées mais également de
beaucoup d’autres facteurs. Par simplification, nous considérerons dans les calculs
qui vont suivre un investissement de l’ordre de CHF 6 millions par machine d’une
puissance de 2MW (études, ingénierie, travaux civils, acquisition, transport et instal-
lation sur le site des tours et des turbines éoliennes, travaux et équipements élec-
triques, pièces de rechange, etc.).

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3655

Matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces)

Pour être en mesure de développer une stratégie, il convient de connaître ses
points forts et faibles, d’apprécier les chances et les risques. Notre appréciation est
la suivante :

Forces

 les communes ont des compé-

tences en matière
d’aménagement du territoire

 les communes disposent de
nombreux moyens pour influen-
cer l’avancement des projets

 les conseils communaux peu-
vent convaincre les autorités lé-
gislatives, la population du bien-
fondé de l’implantation d’un parc
éolien

 les investisseurs, les concep-
teurs ont besoin de l’appui des
communes

Faiblesses

 les communes ne sont pas

forcément propriétaires des
terrains sur lesquels les sites
sont envisagés

 les communes ne poursuivent
pas des buts identiques, ne
parlent pas d’une même voix

 les communes à proximité
des sites appropriés ont des
intérêts particuliers

 les moyens financiers des
communes sont limités

 lenteur des décisions

Opportunités

 contribuer à

l’approvisionnement en énergie
renouvelable du canton

 conserver la maîtrise du territoi-
re et être en mesure de veiller à
une implantation cohérente et
respectueuse des atouts
paysagers sur le territoire can-
tonal

 s’assurer des retombées finan-
cières (redevances, impôts fon-
ciers, impôt sur le bénéfice et le
capital, dividendes)

 participer à la sécurité de
l’approvisionnement du canton

 défendre un projet ambitieux
devant la population

 contribuer à réduire/éviter les
émissions de polluants

Menaces

 vent de fronde contre les

parcs éoliens depuis quel-
ques années

 retour sur l’investissement
insuffisant pour diverses rai-
sons (données de vent – vi-
tesse, distribution et direction
– insuffisantes, coût des in-
vestissements non maîtrisé,
etc.)

3656 Séance du jeudi 27 octobre 2011

 permettre des retombées en
termes d’emplois

 aider à la stabilité des prix et la
diversification du mix d’énergies

 efficacité et compétitivité des
éoliennes en constante aug-
mentation

 études bien avancées des in-
vestisseurs, des concepteurs
permettant une mise en service
rapide par rapport à d’autres fi-
lières

 effet d’image (collectivités pre-
nant leurs responsabilités)

Les opportunités qui ressortent de l’analyse SWOT ci-dessus apparaissent large-
ment plus nombreuses que les risques. Les enjeux sont importants et les collectivi-
tés publiques doivent jouer un rôle significatif dans le développement de l’énergie
éolienne.

Conditions

Les conditions  à remplir pour réussir la création de NeuchEole sont de plusieurs
natures. Nous évoquons ci-après celles qui nous semblent essentielles.

a) Leadership des personnes appelées à porter le projet

Près de 20 communes ont manifesté jusqu’ici, d’une manière ou d’une autre, leur
intérêt pour la constitution de NeuchEole. Il convient de convaincre celles-ci  mais
également une majorité des autres qui ne se sont pas exprimées jusqu’ici et, en
particulier, les communes situées dans les zones ou à proximité des parcs retenus
dans le concept éolien telles que Les Verrières, Fontaines, Les Hauts-Geneveys,
Dombresson, Chézard-St-Martin, Cernier, etc. Des personnes doivent être  trou-
vées pour porter le projet et convaincre la majorité des communes neuchâteloises
de rallier le projet et souscrire au capital-actions de NeuchEole. Ces personnes
devront également mener les négociations avec les investisseurs, les propriétaires,
etc.

b) Répartition équitable des retombées financières

Sur les sites susmentionnés, les communes ont été approchées par les investis-
seurs, concepteurs. Ces derniers leur proposent des redevances, d’entrer dans le
capital-actions des sociétés créées ou à créer pour la construction, l’exploitation
des parcs, etc. Pour permettre une large participation des communes à NeuchEole,
il convient de trouver une clé de répartition équitable des retombées financières.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3657

Dans son étude JuraEole, l’Association régionale Jura-Bienne propose des clauses
de redistribution des compensations financières qui prévoient, par exemple, ceci :

- La commune qui accueille une éolienne sur son territoire communal reçoit une

indemnité annuelle par machine. Au minimum 2/3 de cette indemnité lui revient
directement.

- Le 1/3 restant est prévu pour les communes voisines, respectivement la région.
Cependant, cette indemnité est perçue par la société (JuraEole SA) pour des
prestations en faveur de la région.

Des dispositions similaires doivent être envisagées par NeuchEole, sous une forme
à définir (statuts, convention d’actionnaires, etc.).

c) Rapidité des décisions

Pour être crédible, apparaître comme un partenaire incontournable, il importe que
la société NeuchEole soit constituée rapidement, idéalement d’ici à la fin de l’année
2011 au plus tard.

Objectifs

D’un point de vue général, NeuchEole poursuit les objectifs de préserver les inté-
rêts publics, de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les retombées posi-
tives pour les collectivités publiques de l’implantation de parcs éoliens dans le can-
ton de Neuchâtel. La société NeuchEole recherche la concentration et l’efficacité
des parcs éoliens afin d’éviter la dissémination et le mitage du territoire. L’intérêt
général doit prévaloir sur les intérêts particuliers.

a) Objectifs à court terme

La liste (non exhaustive) des objectifs est la suivante :

 Contribuer à l’élaboration du plan d’affectation cantonal.
 Fixer un échéancier des réalisations.
 Négocier les conditions de partenariat avec les investisseurs, concepteurs.
 Déterminer les clés d’une répartition équitable des retombées financières.

b) Objectifs à moyen et long termes

Parmi les objectifs à moyen terme, la société NeuchEole entend obtenir une rému-
nération qui lui permette d’autofinancer sa part de l’extension du/des parcs cons-
truits. Par la suite, elle souhaite prélever des dividendes des sociétés d’exploitation
dans lesquelles elle a souscrit une quote-part du capital-actions.
Par sa participation au capital-actions des sociétés d’exploitation des parcs éoliens,
NeuchEole entend être en mesure d’avoir son mot à dire pour définir l’implantation

3658 Séance du jeudi 27 octobre 2011

exacte, le nombre et la puissance unitaire des machines, les distances par rapport
aux zones habitées, la distribution de compensations financières harmonisées, etc.
NeuchEole veut augmenter la couverture des besoins en électricité du canton par
une production locale de source renouvelable.

Partenaires et formes de collaboration

Les contacts conduits par Ernst & Young ont montré que les investisseurs, concep-
teurs sont ouverts à toutes formes de collaboration avec NeuchEole. Ces derniers
ont notamment exprimé les propositions suivantes :

 Octroi d’une redevance (pourcentage du chiffre d’affaires par exemple).
 Participation de NeuchEole au capital-actions des sociétés d’exploitation des

parcs (quote-part à définir).
 Participations des investisseurs au capital-actions de NeuchEole.
 Vente de l’énergie au prix de production.
 Participation de NeuchEole au capital-actions de Groupe E Grennwatt (élar-

gissement des perspectives sur d’autres sources d’énergie renouvelable).

Les investisseurs, les concepteurs reconnaissent que les perspectives de réalisa-
tion d’un parc éolien sont moindres en l’absence du soutien, de la collaboration des
communes.

Les investisseurs, concepteurs concernés par les parcs éoliens sont mentionnés ci-
dessus (Point Projets de parcs éoliens dans le canton). Greenwind (REnInvest),
Alpine Wind sont des bureaux d’ingénieurs, des développeurs qui travaillent sur
plusieurs projets de parcs éoliens en Suisse et à l’étranger. Ceux-ci devraient se
retirer une fois la réalisation des parcs effectuée. Avec plus de 85% d’énergie élec-
trique fournie d’origine renouvelable, l’engagement des Services Industriels de
Genève à l’égard du courant vert n’est plus à démontrer. Créée en 1997, Groupe E
Greenwatt SA est l’expression de la volonté de Groupe E de promouvoir un appro-
visionnement en électricité répondant aux critères du développement durable.

En tant que propriétaire des réseaux 60 et 125 kV du canton de Neuchâtel, Groupe
E SA est le partenaire incontournable pour le raccordement des parcs éoliens. La
LEne stipule en effet, d’une part, que le distributeur a l’obligation de raccorder tout
autoproducteur à son réseau et, d’autre part, que les frais de raccordement et de
modification des postes sont à la charge du producteur. Des capacités de transport
supérieures à 45 MV doivent être raccordées au réseau 220kV géré par Swissgrid.

Les distributeurs neuchâtelois font partie évidemment des partenaires de la société
NeuchEole. Ils disposent des capacités pour assurer l’exploitation et l’entretien des
parcs une fois ceux-ci construits. Comme gestionnaires de réseau, ils seront
conduits à reprendre l’électricité produite localement au prix du marché (si RPC
choisie).

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3659

Retombées financières et moyens financiers envisagés

NeuchEole entend réunir dans un premier temps un capital-actions situé entre CHF
5 et 7 millions. Ce capital devrait lui permettre d’acquérir une quote-part des actions
des sociétés constituées pour exploiter les parcs éoliens.

Pour les calculs qui vont suivre, les hypothèses retenues sont les suivantes :

Coût d’investissement pour une machine
(puissance unitaire 2 MW)                                                  CHF 6'000’000.—

Fonds propres
(selon ratio fonds propres / dettes de 30 / 70)                   CHF 1’800’000.—

Production d’électricité
1)

kWh 4’000’000

Chiffre d’affaires
(20 centimes/kWh selon RPC, TVA comprise)                     CHF 740’740.—

Redevances/rétributions
(entre 5 - 10% du chiffre d’affaires)

2) 3)
CHF

37’037.—  / CHF 74’074.—

Rémunération des fonds propres
(entre 5% et  6%)                                       CHF 90'000.— / CHF 108’000.—

1) 2'000 heures de fonctionnement; dépend des données de vent, de la puissance instal-
lée, etc.

2) à partager entre propriétaires et communes, par exemple proportion de 30/70

3) rétribution adoptée par RhôneEole SA à l’heure actuelle : 10%

Pour les projets de sites éoliens sur le territoire neuchâtelois, les investisseurs,
concepteurs contactés tablent sur un taux de rendement interne (TRI) de
l’investissement de 5 à 6%, un rendement des fonds propres de 8 à 10%. A titre
indicatif, le taux d’intérêt des valeurs patrimoniales des réseaux (WACC) retenu par
la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) pour l’année 2011 est de 4.25%
(2.52% : rendement moyen des obligations de la Confédération au cours des 60
mois écoulés + 1.73% : supplément correspondant à l’indemnité de risque). Les
bases de calcul qui ont servi à la détermination des taux de rendement internes
estimés par les investisseurs n’ont pas été communiquées.

Les chiffres retenus selon les hypothèses mentionnées ci-dessus doivent être
considérés avec prudence évidemment. Les résultats qui seront dégagés par les
sociétés d’exploitation dépendent de plusieurs paramètres, en particulier :

3660 Séance du jeudi 27 octobre 2011

 vitesse du vent;

 densité de l’air;

 production d’électricité;

 coût total de l’investissement;

 dépenses d’exploitation;

 taux d’intérêt de la dette;

 ratio fonds propres/dettes.

Il convient de considérer encore la durée de vie retenue pour le calcul des amortis-
sements et de la comparer avec la durée d’utilité des machines, la durée du terme
de la dette, la fréquence du remboursement de cette dernière.

NeuchEole entend autofinancer l’extension des parcs. Les bénéfices réalisés par
NeuchEole (dividendes en provenance des sociétés d’exploitation, redevances,
etc., diminués des dépenses de fonctionnement) seront donc réinvestis dans les
sociétés d’exploitation au fur et à mesure de l’installation des éoliennes qui complè-
teront les parcs. Les communes actionnaires de NeuchEole ne retireront aucun
dividende de la société dans un premier temps (voir lettre b ci-après pour le reste).

Structure juridique

Compte tenu de l’importance et de la nature de l’investissement, la forme juridique
de la société anonyme a été retenue. La société anonyme est la forme juridique la
plus souple, qui permet une grande rapidité de réaction, de décision, une déléga-
tion efficace de certaines compétences. Elle dispose d’une adaptabilité maximale.
Les actionnaires ne répondent qu’à hauteur du capital-actions souscrit.

Les obligations des actionnaires seront fixées par le biais d’une convention
d’actionnaires. Celle-ci définira en particulier les clés de répartition des retombées
financières.

Le conseil d’administration de la société sera constitué au moins d’un représentant
des quatre communes membres du comité de pilotage, un représentant des com-
munes sur le territoire desquelles seront situés les parcs éoliens à la condition
d’avoir adhéré à NeuchEole.

Le siège de la société sera décidé au moment de la constitution de la société.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3661

Libération du capital-actions, délais, budgets d’exploitation, investis-

sements

c) Libération du capital-actions, délais

La société sera constituée d’ici à la fin de l’année 2011. En considérant un investisse-
ment par habitant (résident au 31.12.2010) de CHF 50.—, l’investissement pour les
communes, membres du comité de pilotage, représente les montants suivants :

 Population  Capital-actions

La Chaux-de-Fonds 37'523  CHF 1'876'150.—

Neuchâtel 32'973  CHF 1'648’650.—

Val-de-Travers 10'832  CHF 541’600.—

Le Locle 10'052  CHF 502’600.—

 91'380  CHF 4'569'000.—

Une augmentation autorisée du capital-actions à hauteur de                  CHF 8,6
millions sera prévue pour permettre aux autres communes du canton de participer à
NeuchEole. Au-delà du délai de deux ans maximum prévu par les dispositions
légales pour l’augmentation autorisée, NeuchEole procèdera ensuite, si nécessaire,
à des augmentations ordinaires du capital-actions.

Pour obtenir un capital de l’ordre de CHF 7.5 millions et dans l’hypothèse d’un in-
vestissement de CHF 50.— par habitant, les communes actionnaires doivent repré-
senter une population résidante de 150'000 habitants. Le ralliement de toutes les
communes neuchâteloises à NeuchEole permettrait de réunir un capital-actions
d’environ CHF 8.6 millions. Comme indiqué plus haut, il paraît essentiel que les
communes directement concernées par l’emplacement des parcs adhèrent à Neu-
chEole.

Le capital-actions sera libéré dans un premier temps à hauteur de 20%. Le conseil
d’administration décidera les appels ultérieurs d’apports en fonction des investis-
sements à réaliser dans les sociétés d’exploitation des parcs éoliens.

Tant et aussi longtemps que les éléments de planification et d’aménagement du
territoire ne sont pas arrêtés de façon solide et stable, la participation du canton de
Neuchâtel à NeuchEole n’apparaît pas opportune dans un premier temps. Elle
pourrait en effet mettre les autorités cantonales en position de juge et partie. Dans
un deuxième temps, la participation du canton à la société reste toutefois ouverte.

3662 Séance du jeudi 27 octobre 2011

A ce stade des réflexions du comité de pilotage, il n’est pas prévu que les distribu-
teurs neuchâtelois (Viteos, SEVT, Groupe E en particulier) fassent partie des ac-
tionnaires NeuchEole. Par contre, ceux-ci pourront figurer parmi les actionnaires
des sociétés d’exploitation des parcs.

d) Budgets d’exploitation

Compte tenu des moyens limités à disposition dans un premier temps, le fonction-
nement de la société sera assuré en partenariat par Viteos et SEVT. Les coûts de
fonctionnement annuels sont estimés dans une fourchette de CHF 100'000.— à
CHF 200’000.— entre 2012 et 2014.

Ils considèrent en particulier la rémunération d’une équipe de projet chargée de
convaincre les communes de rejoindre NeuchEole, de négocier avec les investis-
seurs les termes des collaborations dans les sociétés d’exploitation. Les dépenses
ne seront pas couvertes durant cette période et la société réalisera des pertes.

Après la mise en service des premières éoliennes et considérant les investisse-
ments mentionnés ci-dessous (8 éoliennes, participations détenues à hauteur de
CHF 7'140'000.— dans deux parcs), les recettes dégagées par NeuchEole pour-
raient se présenter comme suit :

- Dividendes 6% sur Fr. 7'140'000
1)

CHF 428’400.—

- Redevances/rétribution (5%)
2)

CHF 59’300.—

1. Les investisseurs tablent sur un rendement plus élevé
2. 5% du chiffre d’affaires des 8 éoliennes soit CHF 296'296.—, montant réparti entre

propriétaires (30%), communes sur le territoire et à proximité immédiate desquelles le
parc est situé (50%), NeuchEole (20%)

Ces recettes devraient être suffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionne-
ment de la société et permettre de dégager un bénéfice.

Les chiffres ci-dessus sont basés sur des hypothèses. Ils vont dépendre des négo-
ciations avec les investisseurs, des résultats dégagés par les sociétés
d’exploitation, de la répartition des retombées financières. SIG, Alpine Wind pré-
voient une redevance équivalente au taux mentionné ci-dessus avec une répartition
50/50 entre propriétaires et communes. Une attribution d’1% du chiffre d’affaires à
un fonds d’énergie renouvelable est envisagée.

e) Investissements

Comme mentionné dans la fiche signalétique donnée en introduction du chapitre 3,
NeuchEole va prendre des participations dans le capital-actions des sociétés
d’exploitation des parcs éoliens. Celles-ci sont déjà constituées (voir sous 2.3) ou
vont l’être le moment venu.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3663

Sur le principe, NeuchEole entend prendre des participations majoritaires dans ces
sociétés. Si les négociations avec les investisseurs ne devaient pas permettre
d’obtenir une telle quote-part dans le capital-actions, NeuchEole devra au moins
obtenir une participation suffisante ou disposer d’une convention d’actionnaires qui
lui permette de bloquer les décisions de la société qui ne vont pas dans le sens de
l’intérêt général et des communes.

Le schéma ci-dessus retient les hypothèses d’une prise de participation à hauteur
de 51% dans deux sociétés d’exploitation d’un capital-actions de respectivement
CHF 9 et 5 millions. La première société gère un parc où s’installe, dans un premier
temps cinq éoliennes pour un investissement de CHF 30 millions.

La deuxième société exploite trois machines pour un investissement de l’ordre de
18 millions. NeuchEole règlera sa part du financement de l’extension des parcs au
moyen de la redevance versée par les sociétés d’exploitation ainsi que par les
dividendes distribués par ces dernières.

Les moyens à disposition de NeuchEole sont limités si l’on considère les investis-
sements envisagés mentionnés ci-dessus (Point Projets de parcs éoliens dans le
canton). Le schéma ci-dessus prévoit une implantation par étapes et de deux seuls
parcs. Si l’implantation d’un parc important (site de la Montagne-de-Buttes par
exemple) devait se réaliser en une seule étape, NeuchEole ne sera pas en mesure
de revendiquer une participation majoritaire dans la société d’exploitation. En fonc-
tion de leurs moyens et de leurs priorités, les distributeurs neuchâtelois pourront
devenir eux-mêmes actionnaires de cette dernière.

NeuchEole proposera aux investisseurs, le cas échéant, que les sociétés
d’exploitation des parcs fonctionnent comme des sociétés de partenaires. Dans une
telle société, l’ensemble des frais d’exploitation de même que l’énergie produite
sont répartis entre les partenaires en fonction de leur quote-part au capital-actions.

NeuchEole SA

Capital : CHF 7.5
millions

Parc éolien 1

Société d’exploitation

Capital : CHF 9 millions

Parc éolien 2

Société d’exploitation

Capital : CHF 5 millions

51%
%

51%
%

3664 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le projet de constitution d’une société publique capable de favoriser le développe-
ment de l’énergie éolienne dans le respect des divers équilibres s’inscrit dans les
lignes directrices des programmes de législature respectifs des quatre communes
apportant la réponse à la motion.

Subventions

Le modèle envisagé étant celui d’une société anonyme prenant des participations
dans d’autres sociétés, le projet ne bénéficiera d’aucune subvention directe. Les
sociétés d’exploitation des parcs éoliens pourront bénéficier des instruments
d’encouragement de la Confédération, en particulier la garantie de rachat du cou-
rant produit à prix coûtant.

La participation de l’Etat au capital de cette société à moyen ou long terme est une
option ouverte.

Conséquences sur les finances

S’agissant d’une participation au capital d’une société anonyme, le projet n’induit ni
charges d’amortissement, ni charges d’exploitation nouvelles dans les comptes des
Villes. Les seules charges à prévoir sont dès lors liées au coût du capital investi
dans cette société (2 à 3% selon les taux de référence du marché ou de la moyen-
ne des emprunts des villes). A noter que cet engagement se fera de façon progres-
sive sur plusieurs exercices.

Dans un premier temps, les recettes escomptées seront inexistantes puisque le
capital investi sera engagé à la construction et à la mise en service des installa-
tions. Dans un deuxième temps, il est prévu que les revenus de la société soient
utilisés pour permettre le développement des activités (réinvestissement ou autofi-
nancement). A moyen et long termes en revanche, si la production d’énergie élec-
trique se révèle rentable, il est probable que les actionnaires de NeuchEole puis-
sent attendre des dividendes du capital investi dans ce domaine. Ces potentiels
revenus sont toutefois difficiles à estimer aujourd’hui.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune conséquence sur les ressources humaines des Villes n’est à signaler.

Collaboration intercommunale

Elaboré par les principales collectivités communales du canton en collaboration
avec les sociétés de distribution qu’elles détiennent, ce projet recherche et nécessi-
te la collaboration de toutes les communes intéressées par le développement de
l’énergie éolienne dans notre canton. Cette collaboration intercommunale est l’un
des fondements de la démarche qui doit permettre aux communes concernées, et

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3665

plus généralement aux collectivités publiques, d’être considérées comme partenai-
res à part entière par les différents acteurs de ce secteur. Le regroupement des
différentes communes doit aussi permettre aux intérêts collectifs (maîtrise de la
ressource à long terme, retombées financières, enjeux paysagers, etc.) de
l’emporter sur des intérêts privés ou particuliers.

Éléments relatifs au développement durable

f) aspects environnementaux

Le développement de l’énergie éolienne peut apporter une contribution à
l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans l’approvisionnement
énergétique de notre canton et, par là, à la protection du climat et de
l’environnement. Il est toutefois essentiel que cette contribution soit envisagée dans
le respect de certains équilibres avec les questions de protection de la nature, du
paysage et de la faune. L’engagement des collectivités publiques dans le dévelop-
pement de l’énergie éolienne offre de meilleures conditions pour veiller au respect
de ces équilibres et éviter aussi bien de stériles blocages que d’excessifs dévelop-
pements.

g) aspects sociaux

Si l’engagement des collectivités publiques dans le développement de l’énergie
éolienne est de nature à assurer un meilleur respect des enjeux naturels et paysa-
gers, elle peut aussi avoir des effets positifs, par exemple en termes touristiques.
Elle offre aussi de meilleures conditions pour la prise en considération des effets
sur la santé là où de telles questions doivent être examinées.

h) aspects économiques

Les enjeux économiques de ce dossier se mesurent aussi bien en termes financiers
qu’en fonction des conditions-cadres futures que sera en mesure d’offrir notre can-
ton. L’engagement des collectivités publiques dans un secteur qui pourrait à terme
donner lieu à d’intéressants revenus est naturellement une façon d’assurer une part
des ressources financières futures desdites collectivités en leur évitant de recourir à
l’impôt dans une proportion équivalente, mais bien plus encore une façon de faire
en sorte que les revenus générés par l’exploitation d’une ressource naturelle sur le
territoire neuchâtelois restent dans notre canton. A plus long terme, en garantissant
la maîtrise et les coûts de production d’une énergie électrique appelée à devenir
plus rare et plus chère, les collectivités publiques neuchâteloises contribueront à
des conditions plus favorables pour le développement du tissu économique. Cette
question revêt d’ailleurs une importance plus grande encore dans un canton à forte
vocation industrielle.

3666 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Conclusion

Le Conseil communal est convaincu de la nécessité d’un contrôle public du déve-
loppement et du renouvellement des parcs éoliens. Nous souhaitons qu’au travers
de NeuchEole, une aide à la coordination des différents projets puisse se mettre en
place efficacement. Et parallèlement, le Conseil  communal souhaite que les com-
munes directement concernées puissent être, en plus de leur participation aux
projets à travers NeuchEole, les partenaires privilégiés de tels développements. La
sécurité de l’approvisionnement du canton, la maîtrise du territoire et du paysage
sont des enjeux essentiels et le Conseil communal vous invite fermement à adhérer
à NeuchEole en acceptant le montant de l’investissement soumis. Le concept éo-
lien remonte à plus de 10 ans. C’est avec la volonté de dépasser les blocages ac-
tuels, de rechercher l’équilibre plutôt que l’affrontement entre les divers intérêts
publics en présence, avec le souci des générations futures que nous vous propo-
sons de constituer NeuchEole et de favoriser par là l’approvisionnement énergéti-
que futur du canton par des sources renouvelables. C’est aussi dans cet esprit que
nous vous invitons à classer ces motions.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3667

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal en réponse à la motion de                      M.

Pierre-Yves Blanc (Verts) et consorts intitulée "NeuchEole – société neuchâteloise
pour l'exploitation de l'énergie éolienne neuchâteloise"

arrête:

Article premier Le Conseil général autorise le Conseil communal à concourir à la

création de la société anonyme NeuchEole et à y prendre des participations finan-
cières à hauteur de CHF 1'876'150.—.

Art. 2 La présente autorisation est subordonnée à la double condition que les Villes

de Neuchâtel (CHF 1'648'650.—), du Locle (CHF 502'600.—) et de Val-de-Travers
(CHF 541'600.—) fassent également partie de l'actionnariat de ladite société, à
hauteur des montants précités, et que le capital-actions soit libéré initialement à
hauteur de 20%, le solde devant l'être au gré des investissements à réaliser dans
les sociétés d'exploitation.

Art. 3 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, sous réserve de sa sanc-

tion par le Conseil d'Etat.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

3668 Séance du jeudi 27 octobre 2011

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe PLR a pris connaissance de ce rapport avec grand
intérêt et a eu à son sujet une discussion nourrie. D’entrée, disons qu’une
majorité claire n’a pu être dégagée et que c’est avec un avis préformé mais
non définitif, et une grande ouverture aux arguments des autres formations,
comme toujours, que les membres de notre groupe entrent dans le débat
ce soir.

L’implantation d’éoliennes sur les hauteurs de notre canton pose de
nombreuses questions. D’un côté, la responsabilité que nous avons de
faire face nous-mêmes à nos besoins énergétiques, sans déléguer leur
production à d’autres régions, ceci de la manière la plus écologique possi-
ble. Cette nécessité est devenue encore plus pressante depuis la décision
au niveau suisse de sortir du nucléaire consécutive à la catastrophe de la
centrale nucléaire japonaise de Fukushima. D’un autre côté, le désir de
préserver nos paysages, les éoliennes ayant les désavantages de devoir
être placées dans des endroits dégagés et en hauteur, pour bénéficier de
vents forts et réguliers. Cette nuisance, avec les autres nuisances spécifi-
ques aux éoliennes (ombre portée, bruit, illumination nocturne) touchent les
habitants de la région où sont implantées les machines. Il est donc normal
que si les désavantages sont publics, les avantages, c’est-à-dire les béné-
fices des installations, soient publics eux aussi. C’est le but qui est recher-
ché dans la création de Neuch’Eole et cela est à saluer.

Il est évidemment souhaitable que nos collectivités s’engagent dans le
domaine des énergies car, si elles veulent maitriser leur développement
économique et favoriser l’emploi, un approvisionnement fiable et avanta-
geux en énergie est de mise. Le PLR, comme parti de droite, est par prin-
cipe plutôt favorable à laisser les activités économiques au domaine privé,
mais les énergies ont depuis toujours fait exception dans notre parti, en
vertu de ces raisons.

Certains d’entre nous trouvent que le rapport entre la production
d’énergie et l’impact paysager est trop faible. Ceci doit nous inciter à re-
noncer à des projets éoliens dans le canton, au profit d’autres énergies
renouvelables. Par exemple, le solaire, qui nous permettrai à nous, com-
mune, d’avancer plus vite dans la production de courant vert, avec des
projets de taille nettement plus modeste mais plus nombreux, à notre
échelle, ne nécessitant pas autant de collaborations et de montages finan-
ciers compliqués, donc un rapport plus intéressant et moins aléatoire.

Les crêtes de notre canton sont protégées par un décret datant de
1966 qui exclut toute construction autre qu’agricole et sylvicole sur les crê-
tes. Pour que l’implantation d’éoliennes soit possible, il est nécessaire de
modifier ce décret par un acte du Grand conseil, acte soumis à référen-
dum.

Il serait faux et même choquant d’agir en considérant comme acquise
la modification de ce décret, ce sujet étant sensible auprès de la popula-

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3669

tion. Mais il serait aussi faux de partir du principe que ce décret ne sera
jamais modifié, ni même accepté par référendum. Il est, en effet, fort possi-
ble que le peuple ou ses élus cantonaux adaptent sa vision, en relation
avec la situation énergétique actuelle et future. Dans ce sens nous déplo-
rons que les promoteurs de l’éolien d’un côté et ses détracteurs de l’autre
présument de la volonté populaire, chacun à son avantage respectif.

Les votes positifs de notre groupe, ce soir, ne sauraient donc en au-
cun cas être utilisés pour faire pression en faveur d’une modification du
décret, mais bien de se donner des moyens, par Neuch’Eole, d’avoir part
aux intérêts que pourraient dégager des projet éoliens permis par une telle
modification, le cas échéant. Car il faut aussi savoir être pragmatique et se
rendre compte que, si nous ne prenons pas de mesures et que le décret
est modifié, des projets éoliens se réaliseront sur nos crêtes par des grou-
pes extérieurs au canton ou des privés, et nous n’aurons, à ce moment-là,
que le revers de la médaille, à savoir les nuisances. Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La perception de l’importance des énergies renouvelables
n’échappe plus à personne, depuis Fukushima, et en lien avec la respon-
sabilité qui est la nôtre, vis-à-vis de ceux qui nous succéderont, c’est ici un
grand-père qui s’exprime. Manière de dire aussi qu’en une génération
énormément de choses ont changé, et qu’à certains égards les remises en
question ont parfois changé de camp.

Notre groupe est favorable à la création de la société NeuchEole SA
et donc à la participation de notre Ville, mais pas à n’importe quelles condi-
tions. Et c’est d’abord le constat de la nécessité d’avoir un outil commun
qui nous motive. Nous voterons l’arrêté y relatif après avoir obtenu des
réponses satisfaisantes à nos quelques questions.

Première affirmation : une fois constatés l’intérêt et la nécessité de di-
versifier nos sources d’approvisionnement, il ne peut être question de né-
gliger une source d’énergie renouvelable capable de répondre à une part
de nos besoins, au motif que les conditions d’exploitation et de rendement
ne seraient pas aussi bonnes que celles des fermes off-shore par exemple
et que la part de la consommation globale ne serait pas suffisamment si-
gnificative.

Si cela était vrai, il faudrait alors que l’on nous explique les motiva-
tions réelles de ces groupes piaffant dans les starting-blocks dans l’attente
de permis de construire et, suivant les régions, capables de surenchère
pour piquer aux concurrents les meilleurs emplacements.

Les petits ruisseaux font les grandes rivières et c'est d’ailleurs ce qui
distingue les deux fluides que sont l’air et l’eau, si ce n’est en particulier
leur coefficient de viscosité. Ah oui, il y a aussi le fait que l’État peut oc-
troyer une concession pour une installation hydraulique de production
d’énergie alors qu’il se déclare démuni concernant l’air.

3670 Séance du jeudi 27 octobre 2011

S’agissant du devenir de la production d’énergie éolienne, il est, pour
nous, hors de question que celle-ci contribue à enrichir les quotas d’entités
autres que neuchâteloises du fait de modalités de financement ou autres.
En résumé, si on a les ennuis, on doit aussi récupérer les avantages ! Il
faudra être ferme là-dessus !

De fait, la méthode choisie pour, si possible, s’assurer cette maîtrise,
telle que décrite en page 3 du rapport, semble pouvoir fonctionner, pour
autant que la quasi-totalité des communes neuchâteloises participe à Neu-
chEole d’une part et que, d’autre part, on mette sur la table les moyens en
particulier financiers à même de servir les objectifs à moyen et long termes,
mentionnés en page 18, je cite : "Par sa participation au capital-actions des
sociétés d’exploitation des parcs éoliens, NeuchEole entend être en mesu-
re d’avoir son mot à dire pour définir l’implantation exacte, le nombre et la
puissance unitaire des machines, les distances par rapport aux zones habi-
tées, la distribution des compensations financières harmonisées, etc. Neu-
chEole veut augmenter la couverture des besoins en électricité du canton
par une production locale de source renouvelable."

On nous concédera que c’est un peu mollement exprimé, surtout si
l’objectif est vraiment de garder le pouvoir de décision avec 51% des
parts !

Le sentiment persistant est qu’on se la joue petit bras et que, même si
l’on use de techniques comptables sophistiquées, cela va être difficile de
garder la main sur un investissement de l’ordre de CHF 360 millions, à
terme, avec une mise de départ de moins de CHF 8 millions.  Perrette et
son pot-au-lait ne sont pas très loin !

Donc, si nous partageons la conviction du Conseil communal concer-
nant la nécessité d’un contrôle public du développement et du renouvelle-
ment des parcs éoliens exprimée en conclusion du rapport, nous doutons
cependant que la relative faiblesse des moyens prévus suffise à la tâche.

Seconde affirmation : parallèlement à la mise-en-œuvre d’énergies
renouvelables et, aujourd’hui, nous ne parlons que de l’éolien, il sera abso-
lument indispensable de mettre l’accent sur les économies d’énergie car,
suivant le scénario d’évolution de consommation qui sera réalisé, il sera
possible à l’horizon 2035, soit de diminuer globalement notre consomma-
tion, soit de l’augmenter de manière plus-ou-moins catastrophique.

Nous avons en effet passé de 25 TWh (Téra Watts heures) en 1970 à
environ 60 TWh aujourd’hui.

De ce point-de-vue, on peut constater que le scénario Hurter/SIG
(Services Industriels Genevois) envisage pour 2035 entre 90 TWh et 100
TWh, suivant l’option retenue, alors que le scénario dit Politique de
l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique montre la possibilité de redes-
cendre en 2035 de 60 TWh à 50 TWh. Cherchez l’erreur !

J’en viens à nos questions et remercie d’avance le Conseil communal
d’y répondre :

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3671

 Sur un tel sujet, comment se fait-il que le Conseil communal n’ait
pas jugé utile de nous transmettre l’avis de la commission de
l’énergie ?

 Est-il crédible que la notion de État non-propriétaire du vent ne
soit documentée que par un seul avis de droit, fût-il complété par
le service juridique de l’État ?

 Quel sort a-t-il été réservé par le Conseil d’État au décret concer-
nant la protection des crêtes et quels sont les moyens actuelle-
ment utilisables pour que la volonté du peuple ne soit pas dénatu-
rée ?

 Quels sont les moyens permettant d’assurer cette part de 51% à
même de garantir le pouvoir public dans NeuchEole SA dans les
différentes étapes de la vie de cette société ? Je suggère, en pas-
sant, de rajouter dans l’intitulé du rapport et dans l’article premier
la mention SA comme mentionné en page 14.

Enfin, un regret concernant les informations fournies : le présent rap-
port mentionne le document E24 qui fait environ 20 pages. Bien d’autres
documents existent, qui seraient facilement consultables pour peu qu’on en
ait envie et que le lien nous soit transmis par courriel, c’est encore une
suggestion pour la suite. Je vous remercie, Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs, ainsi que Francis, Gianfranco et Bernard !

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC s’est longuement interrogé sur le bien fondé de
la constitution de cette société. Il n’y est pas opposé en l’état et a émis
quelques considérations sur l’avenir de l’approvisionnement énergétique du
canton, ainsi que de l’impulsion que les collectivités publiques peuvent et
doivent donner dans un tel programme. Il est évident que dans ce cas par-
ticulier, nous nous y prenons un peu tard.

Le rapport qui nous a été fourni comme base de la discussion de ce
soir est bien tourné, il expose à notre vue clairement les enjeux et semble
exprimer assez équitablement les éléments à charge autant qu’à décharge.

Malgré cela, on pourrait craindre que la société qui verra le jour, pour
permettre l’exploitation de l’énergie éolienne neuchâteloise, mette principa-
lement l’accent sur la protection du paysage des crêtes de notre Jura. Or,
cette perspective risque tout de même de se trouver en contradiction avec
les buts de cette société. Nous regrettons d’ailleurs que ceux-ci ne soient
pas explicitement inscrits dans la fiche signalétique. De fait, la motion sur
l’énergie éolienne, déposée par les Verts en 2009 et à l’origine de ce rap-
port intercommunal, est contredite par une initiative des mêmes Verts sur
le paysage. Notons là, ce que d’autres ont appelé une certaine hypocrisie,
nous lui préfèrerons le terme d’incohérence dans la démarche. Nous aime-

3672 Séance du jeudi 27 octobre 2011

rions des éclaircissements, et dans les limites du possible, des garanties à
ce sujet.

De plus, il apparaît dans les explications fournies que cette SA ne se-
rait véritablement efficaces que si l’ensemble des communes neuchâteloi-
ses y souscrivent. En page 6, ce rassemblement est même qualifié
d’essentiel. Nous émettons quelques doutes concernant cette belle unani-
mité. Le Conseil communal peut-il lever ces doutes, ou pour le moins, nous
informer sur la réelle nécessité de l’adhésion de l’ensemble des communes
neuchâteloises. Car l’arrêté stipule, lui, que seules les trois autres grandes
communes du canton doivent impérativement faire partie du truc. Mais
toutes les petites communes, qui pourraient, bon an-mal an, amener dans
le panier de la mariée plus de CHF 4'000'000.− ne peuvent pas être consi-
dérées comme quotité négligeable. Pour notre groupe, un gros souci qui a
été exprimé, relève de prises de positions mettant en cause la rentabilité
de l’entreprise. En effet, on peut lire dans le chapitre sur les conséquences
financières : "A moyen et long termes, si la production d’énergie électrique
se révèle rentable, il est probable que les actionnaires de NeuchEole puis-
sent attendre des dividendes du capital investi." Avec un argument aussi
malheureux que celui-là, il est à craindre qu’aucune petite commune ne
signe jamais.

Concernant le capital-actions de NeuchEole, il est mentionné, à plu-
sieurs reprises, que des investisseurs non publics pourraient y entrer, no-
tamment lorsque la société procèdera, si nécessaire, à des augmentations
ordinaires du capital-actions. Or, la fiche signalétique semblait particuliè-
rement claire à ce sujet : seules les communes neuchâteloises y seraient
admises.

Mais, peut-on imaginer que la société aurait un risque, à terme,
d’échapper aux mains publiques ? Le Conseil communal peut-il définir,
pour notre bonne compréhension, la stratégie élaborée par le groupe de
pilotage à propos de ces participations croisées ?

On parle également du Canton, dont la présence au nombre des ac-
tionnaires serait, dans un premier temps, incompatible avec son devoir de
réserve en matière d’indépendance dans ce dossier, mais parfaitement
acceptable par après. Nous avons de la peine à comprendre cette évolu-
tion dégressive du devoir de réserve. Ou on est juge et partie, ou on ne
l’est pas. Ou alors, cela signifierait qu’à partir du moment où les cinq parcs
jugés aujourd’hui appropriés seront constitués, absolument plus rien ne
changerait dans ce canton en matière d’énergie éolienne.

En outre, le rapport, dans son chapitre relatif au développement dura-
ble, annonce que la constitution de la société NeuchEole peut avoir des
effets positifs en termes touristiques. Nous serions intéressés à ce que le
Conseil communal développe un peu cet aspect pour le moins insolite de
son rapport. On viendrait donc de partout regarder béatement tourner nos
éoliennes, comme jadis, les vaches regardaient passer le train ?

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3673

Enfin, il nous reste une question subsidiaire : nous avons appris que
les panneaux solaires photovoltaïques sur les toits chaux-de-fonniers
étaient peu du goût du Service de l’urbanisme. D’abords, ils sont rarement
esthétiques, mais surtout, ils peuvent être aussi rentables quand ils sont
disposés ailleurs que sur les toits d’une ville UNESCO qui ne doit pas être
dénaturée. On pourrait assez aisément tirer un parallèle avec nos éolien-
nes et se demander pourquoi une société comme NeuchEole ne pourrait
pas acquérir des participations dans des parcs éoliens ailleurs en Suisse
et que l’État, pourquoi pas, interdise purement et simplement l’érection de
ces monstres sur sol neuchâtelois. L’indépendance énergétique du canton
reste la seule explication. Or, celui-ci n’est pourtant pas prêt à faire séces-
sion de la Confédération helvétique.

Nous demandons donc au Conseil communal si les buts de la société,
non divulgués encore dans ce rapport, s’y opposent véritablement ou si
une possibilité d’ouverture existe dans ce sens.

Pour en finir, le groupe UDC accepte le rapport et, après les explica-
tions attendues du Conseil communal, votera l’arrêté constitutif de la socié-
té NeuchEole. Je vous remercie.

M. Laurent Duding, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir aura fait souffler un vent
passionné et constructif au sein du groupe socialiste, mouvement qui au-
rait, sans nul doute, eu la capacité de produire quelques Gigawatts d'élec-
tricité.

Disons-le d'entrée, une écrasante majorité de notre groupe acceptera
le rapport relatif à la création de NeuchEole.

En préambule, il nous paraît primordial d'amener une précision impor-
tante au débat de ce soir : le plan d'aménagement du concept éolien, du
ressort cantonal, fera l'objet d'un débat ultérieur. En effet, l'initiative Avenir
des crêtes : au peuple de décider ayant abouti, le peuple neuchâtelois sera
amené à se prononcer sur son contenu, d'ici une année environ. Ce vote
démocratique permettra à la population de prendre position sur le principe
même de protection de nos crêtes. En cas de refus de l'initiative, le concept
éolien arrêté par le Canton pourrait alors entrer en force rapidement, vu
l'avancement de certains projets. Dans le débat de ce soir, cet aspect ne
doit pas être occulté.

Dans l'immédiat, comment agir (pour ne pas dire résister) face au ris-
que de mitage de nos crêtes, si l'on s'en tient au plan directeur cantonal
prévoyant 5 sites distincts ? Attendre la votation populaire et ne rien faire
d'ici là ? Ou se préparer à une éventuelle implantation d'éoliennes sur nos
crêtes ?

Au regard des propositions qui nous sont soumises, propositions
émanant des Exécutifs des quatre communes associées à la démarche, le
groupe socialiste, dans une très large majorité, adhère à celles-ci : la cons-

3674 Séance du jeudi 27 octobre 2011

titution d'une société de capitalisation en mains publiques nous paraît être
une action cohérente qui devrait permettre, le moment venu, de ne pas
subir les décisions prises dans des Conseils d'administration très éloignés
de notre région.

Alors, quelle attitude adopter ? Attendre et laisser faire des actionnai-
res qui se moquent éperdument de la valeur patrimoniale de nos crêtes et
de leur aménagement ? Il va sans dire que notre groupe, fidèle à la logique
qu'il a toujours respectée, est favorable à ce que les collectivités publiques
de notre région deviennent un acteur privilégié dans ce dossier.

En effet, nous défendons de longue date l'option des énergies renou-
velables. Nous avons récemment déposé notre initiative fédérale sur les
technologies propres (Cleantech). Pour nous, sortir du nucléaire est une
priorité. Alors, le politique que nous sommes se doit d'anticiper et de poser
les jalons du paysage énergétique de demain.

Il paraît évident que toutes les mesures d'économie d'énergie doivent
être prises et qu'à ce niveau-là un immense effort reste à faire. L'abandon
du nucléaire offre la possibilité d'agir de manière différente. L'idée d'une
société à 2000 Watts nous semble crédible, mais nous n'y sommes pas
encore. A ce stade d'avancement des recherches que ce soit au niveau
photovoltaïque ou géothermique et du potentiel de développement de l'hy-
draulique, l'éolien est, de l'avis du groupe socialiste, une réponse crédible.
Ne nous voilons pas la face, tout reste à imaginer. Si nos comportements
et habitudes devront immanquablement évoluer, la source de nos énergies
subira également des changements.

Mais, comme dit précédemment, nous ne débattons pas ce soir de
l'implantation d'éoliennes à proprement parler mais du rôle que comptent
jouer les pouvoirs publics dans ce domaine. Par conséquent, nous n'entre-
rons pas dans le débat concernant l'implantation d'éoliennes projetée, par
exemple, sur le versant sud de La Vue-des-Alpes.

Pour le groupe socialiste, la réponse proposée ce soir par La Chaux-
de-Fonds, Le Locle, Val-de-Travers et Neuchâtel sert également à montrer
au Canton son inquiétude et son désaccord face à une trop grande liberté
économique et à une volonté de ne pas s'immiscer financièrement et politi-
quement dans les décisions.

Nous condamnons ce choix et saluons l'initiative des Exécutifs com-
munaux à la base de ce rapport proposant une autre voie : la constitution
de NeuchEole, non pas comme contre-pouvoir au lobby et investisseurs
déjà annoncés, mais comme un défi à relever pour les collectivités publi-
ques. Elles aussi doivent avoir leur mot à dire !

Cette façon de voir les choses, nous la partageons totalement. Nous
défendons donc l'option d'une production indigène partiellement en mains
régionales, et le souci de tendre vers une autonomie énergétique. Nous ne
souhaitons pas la mainmise sur les parcs éoliens de grands groupes exté-
rieurs avides de rendements financiers. Par la création de NeuchEole,

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3675

nous souhaitons nous doter de moyens de contrôle sur ce qui pourrait se
faire.

Non, nous ne sommes pas à la botte d'investisseurs n'ayant aucune
idée de la valeur de notre patrimoine et des particularités de notre région.
Nous défendons, par conséquent, la création de NeuchEole. Notre respon-
sabilité est bien de nous interroger sur la suite en fonction de la tendance
et des intentions du canton. Si nous ne bougeons pas, nous irons imman-
quablement vers une absence de contrôle et d’arbitrage politique, dans ce
dossier, ce que nous rejetons fermement.

Venons-en maintenant à quelques commentaires et questions que
souhaite soulever notre groupe :

 Dans le contexte actuel, où la tendance va vers une concentration
des pouvoirs au niveau cantonal, le fait que les Communes s'or-
ganisent en contre-pouvoir face à l'État est un signal extrêmement
positif.

 En page 5 du rapport, les chiffres de l'année 2009 sont communi-
qués. serait-il possible d'en avoir de plus actuels (en l'occurrence
ceux de l'année 2010) ?

 En page 7, on cite un nombre de ménages alors que l'on ne prend
pas en compte le chauffage et la production d'eau chaude qui
sont deux postes gourmands en énergie, est-ce cohérent ?

 En page 17, la clé de répartition fixée nous semble bonne et co-
hérente.

 En page 17, nous souhaiterions savoir ce qu'il faut entendre par
"prestations en faveur de la région".

 En page 18, comment peut-on tirer un bénéfice, alors que la vente
se ferait au prix coûtant ?

 En référence à la page 25 du rapport, est-il envisageable que le
Canton n'avalise pas la création de cette société anonyme, à
l'image des sociétés immobilières que souhaite créer notre Com-
mune ?

 Enfin, le capital constitué sera-t-il suffisant pour que NeuchEole
devienne un acteur de choix dans le paysage éolien de notre can-
ton ?

 Vu la forme juridique choisie (une SA) nous demandons à ce que
les Législatifs des Communes concernées soient, dans toute la
mesure du possible, informés de l’avancement du dossier.

Pour terminer, nous saluons la rapidité avec laquelle la motion dépo-
sée dans les communes qui portent ce rapport a été traitée. Bravo et merci
pour ce rapport fort complet. Merci de votre attention et pour les éclaircis-
sements apportés à nos interrogations.

3676 Séance du jeudi 27 octobre 2011

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de son excellent rapport
et de la diligence qu’il a su mettre afin de répondre au mieux à notre mo-
tion.

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers
généraux, notre vote de ce soir revêt d’une très grande importance par le
message que nous donnerons aux autres communes en tant que futurs
partenaires, que ce soit Le Locle, le Val-de-Travers qui on déjà accepté la
motion ou Neuchâtel qui la votera prochainement, mais aussi auprès de
toutes autres communes intéressées par ce projet.

Nous saurons, ce soir, si une majorité des membres de ce Conseil
général acceptera de continuer le projet qui devrait nous amener à nous
donner un peu plus d’assurance quant à la maîtrise du futur virage concer-
nant notre approvisionnement électrique, en acceptant ce rapport.

Nous saurons, ce soir, si nous optons pour un approvisionnement lo-
cal, propre, rentable, sans danger, modulable, démontable et aussi en
mains publiques donc démocratiquement maîtrisable par la création de la
société NeuchEole.

Le projet NeuchEole se veut le contre exemple de ce que nous
voyons se passer dans le canton du Jura, où les intérêts privés priment, où
les habitants des villages et des Communes se retrouvent divisés sur le
sujet des éoliennes, où les versements d’importantes sommes d’argent
ressemblent plus à un système mafieux de graissage de mains qu’à de
justes rétributions, où les personnes qui subissent des désagréments ne
sont pas celles qui sont indemnisées, où il manque une réelle conduite des
projets, où le doute persiste de savoir si les politiciens impliqués dans ces
projets travaillent plus pour leurs propres intérêts que pour ceux de leurs
électeurs.

Le chemin restant à parcourir jusqu’à la création de cette société
comporte encore quelques embûches et difficultés, dont l’initiative intitulée
"Avenir des Crêtes : au peuple de décider !", qui n'est pas une émanation
du parti des Verts. Si nous pensions encore avoir besoin d’un appui démo-
cratique, nous devrions le trouver avec le vote du peuple neuchâtelois. S’il
comprend les réels enjeux et défis qui nous attendent, il devrait la rejeter et
ainsi nous permettre de poursuivre une recherche d’approvisionnement
électrique la plus large possible en n’écartant aucune piste.

Nous n’avons pas la naïveté de penser que l’éolien est la solution,
mais nous croyons qu’elle en fait partie, tout comme le photovoltaïque, la
géothermie et surtout une meilleure gestion de notre consommation qui
passe par des recherches d’économie de notre consommation électrique
en constante augmentation.

Nous tenons vraiment à ce que NeuchEole ait une participation majo-
ritaire ou, au moins, qu’elle puisse bloquer toute décision qui n’irait pas
dans le sens de l’intérêt général et celui des communes.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3677

Les Verts soutiennent une politique éolienne respectueuse des habi-
tants proches des parcs et respectueuse des crêtes, sans en faire des
sanctuaires. L’implantation de parcs éoliens demande que cela se fasse de
manière planifiée, progressive, respectueuse des normes en vigueur
concernant les distances à garder avec les lieux d’habitation. Après chaque
parc, il faudra analyser la situation pour pouvoir en tirer les leçons et peut-
être décider d’arrêter l’extension prévue.

Les signes de mise en route rapide des parcs éoliens du Conseil
d’Etat ne sont pas là pour nous rassurer. Les enjeux financiers sont impor-
tants, les promoteurs attendent les feux verts de nos autorités cantonales
pour implanter leurs aérogénérateurs. A nous de leur montrer que nous
voulons aussi être acteur de ces projets.

Mesdames les Conseillères générales et Messieurs les Conseillers
généraux, nous vous encourageons donc vraiment à soutenir majoritaire-
ment cette motion, afin de poursuivre l’aventure NeuchEole et d’espérer en
voir sa réalisation. Merci de votre attention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais vous remercier de l'intérêt porté à ce rapport.

Le développement de l'éolien sur les crêtes jurassiennes donne lieu à
des débats passionnés, ici, ainsi que chez nos voisins, en raison du poten-
tiel identifié dans cette région, qui est bien réel mais pas extraordinaire en
comparaison d'autres sites en Europe ou d'autres sources d'énergies re-
nouvelables dans notre région. Le débat est passionné également en rai-
son de la protection très stricte dont bénéficient les crêtes de notre canton,
protection voulue par une majorité de 90% du peuple neuchâtelois et qui a
résisté depuis bientôt 50 ans. C'est dire si elle traduit une volonté ferme-
ment ancrée. Le débat est passionné, enfin, en raison d'atteintes à la santé
(bruit, effets stroboscopiques, etc…), d'atteintes à la faune, aux espaces
ainsi progressivement industrialisés.

Le débat est donc passionné en raison d'enjeux contradictoires, mais
qui résument la situation de notre canton qui a la chance d'avoir, à sa dis-
position, deux ressources naturelles : le vent et son potentiel énergétique,
ses crêtes et les espaces vierges qu'elles offrent dans une étendue et une
qualité peu commune aujourd'hui dans des pays ayant une densité de po-
pulation aussi importante.

Au vu de la pression qui s'exerce aujourd'hui dans la contradiction de
ces enjeux, il faudra bien que soit décidée la priorité que l'on accorde à la
valorisation de l'une ou de l'autre de ces deux ressources.

Le Conseil communal insiste sur un point : le projet NeuchEole ne vi-
se pas à arbitrer cette question. Le Canton de Neuchâtel a élaboré un pro-
jet de concept éolien, qui est d'ailleurs contesté par la Ville pour plusieurs
raisons, notamment car il n'apporte pas de garanties suffisantes dans les

3678 Séance du jeudi 27 octobre 2011

équilibres recherchés, ni de coordination avec les cantons voisins. Il ne
prévoit non plus de recours démocratiques suffisants à nos yeux.

Une initiative a été déposée par les opposants au développement de
l'éolien dans le canton. C'est donc désormais au peuple neuchâtelois de se
prononcer. Le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, com-
me ses homologues des trois villes partenaires, entend respecter cette
compétence du peuple neuchâtelois.

Aujourd'hui, une initiative a abouti et le peuple devra se prononcer, ou
le Grand Conseil avant lui. Si l'initiative devait être refusée, cela ouvrirait la
voie au développement de l'éolien. Si elle devait être acceptée, elle prévoit,
à son tour, que le peuple se prononce sur chacun des projets. Cela laisse
encore une option sur deux pour que des éoliennes se réalisent sur le terri-
toire neuchâtelois. On a donc deux solutions, si l'initiative est acceptée et
une solution si elle est rejetée. Il y a donc deux chances (ou risques) sur
trois que les éoliennes voient le jour dans notre canton. Si, comme cela
pourrait se passer, le développement de l'éolien sur les crêtes du canton
est souhaité par le peuple, les concessions faites au paysage et aux espa-
ces doivent-elles profiter à notre région ou, au contraire, au plus rapide ou
au plus offrant ? Si l'énergie éolienne est produite sur nos crêtes, souhaite-
t-on qu'elle assure l'approvisionnement énergétique, en quantité et en prix,
de la région ou l'approvisionnement de n'importe quel consommateur d'Eu-
rope ? Dans une région industrielle et au vu des prévisions de pénurie
d'électricité aujourd'hui effectuées (et donc de hausse de prix), la question
est relativement importante. Souhaite-t-on que les éventuels bénéfices
financiers profitent à la collectivité neuchâteloise ou à des groupes fran-
çais, hollandais, allemands, genevois ou zurichois ?

Si le développement de l'éolien devait être autorisé, est-il souhaitable
qu'il soit, au moins partiellement, placé concrètement sous le contrôle des
collectivités publiques ou faut-il faire confiance à la logique du seul rende-
ment pour que ce développement se fasse de façon équilibrée avec les
enjeux environnementaux, paysagers, de santé publique, touristiques,
etc… ?

Pour le Conseil communal, la réponse est très claire : les enjeux sont
suffisants pour que, si le développement éolien devait être souhaité par le
peuple neuchâtelois, les collectivités veillent à ce que cela participe à une
partie de l'approvisionnement de notre région, contribue à un prix plus sta-
ble de l'électricité, à futur, que les éventuelles retombées financières ali-
mentent l'économie régionale et que les nécessaires équilibres avec la
nature, le paysage et la santé soient pris en considération.

Voilà pourquoi nous pensons que les collectivités de ce canton doi-
vent prendre leurs responsabilités et s'engager à être en mesure de garan-
tir ou, en tous cas, de veiller à cela. Les collectivités, aujourd'hui, ne sont
pas en mesure de le faire seules car cela nécessiterait des quantités d'ar-
gent beaucoup plus importantes. D'autre part, nous ne pouvions pas enga-

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3679

ger de démarches, tant et aussi longtemps que nous n'avions pas de ré-
ponse sur l'option de développer ou non l'énergie éolienne (il ne s'agit pas
de considérer que nous sommes en retard). Il était illusoire d'engager des
investissements importants, de signer des contrats. Les collectivités doi-
vent constater que des démarches sont déjà entamées par les promoteurs
et ne peuvent plus faire seules dans ce domaine. C'est donc sous la forme
d'un partenariat avec les promoteurs privés qu'elles envisagent d'assumer
leur rôle et leurs responsabilités.

Concernant la nécessité de voir l'ensemble des communes réunies
derrière ce projet, il est essentiel, de notre point de vue, d'avoir les princi-
pales communes concernées, c'est-à-dire les communes les plus grandes,
celle ayant une capacité d'investissements sans laquelle l'intervention ne
sera pas envisageable, celles qui accueilleraient, le cas échéant, des sites
d'éoliennes, celles qui sont à proximité immédiate et qui auront les effets
de l'implantation des éoliennes. C'est essentiel pour éviter que les promo-
teurs puissent jouer à monter les communes les unes contre les autres en
disant qu'ils s'installent sur la commune voisine s'ils doivent payer trop
cher.

Le rapport n'était pas absolument limpide à ce sujet, mais toutes les
communes ont été approchées. Une vingtaine ont répondu, une seule s'est
dite inintéressée par le projet. Les autres n'ont pas répondu, ce qui nous
laisse avec passablement d'espoir sur la capacité à réaliser cette quasi
unanimité des communes sur ce projet.

Concernant la capacité financière relativement limitée de NeuchEole,
en regard des investissements à consentir, le cas échéant, j'aimerais rap-
peler que les investissements mentionnés correspondent à la réalisation de
l'entier du concept éolien du Canton de Neuchâtel, ce qui n'est pas gagné,
même si le peuple neuchâtelois devait se dire favorable au développement
de l'énergie éolienne. Ce qui est proposé, avec les montants sollicités des
quatre Conseils généraux ce soir, le cas échant, de l'ensemble des com-
munes, c'est la constitution de fonds propres. Or, dans n'importe quelle
société, les fonds propres ne sont qu'une partie des fonds à investir. On a
donc un effet multiplicateur entre les fonds sollicités des Conseils généraux
et les emprunts qui pourront venir s'ajouter.

D'autre part, il s'agit de constituer une société de participation qui, el-
le-même, par sa participation, ne constituera que les fonds propres des
sociétés d'exploitation. On peut donc imaginer un nouvel effet multiplica-
teur. Dans ces sociétés d'exploitation sur les sites, il y aura d'autres parte-
naires, je pense notamment aux promoteurs déjà engagés sur ces sites et
qui pourront amener, eux aussi, des fonds qui viendraient s'ajouter.

Enfin, pour essayer d'être un peu didactique dans la présentation,
d'autres modèles sont possibles, notamment celui de participation minori-
taire au capital, mais de droits de vote préférentiels qui permettent, sur les

3680 Séance du jeudi 27 octobre 2011

grandes options de gestion de la société, de néanmoins pouvoir peser de
façon importante sur les choix qui doivent être faits.

Finalement, vous le savez à propos des TRN, de VITEOS et d'ARE-
SA, le montant du capital n'est pas figé une fois pour toute. Si vraiment
cela devait être nécessaire, rien n'empêche que dans 10 ou 15 ans, nos
après-venants sollicitent vos après-venants pour une augmentation éven-
tuelle de capital. Dans le cas de VITEOS, nous avons procédé à une dimi-
nution de capital.

J'aimerais souligner le fait que les promoteurs contactés se sont mon-
trés intéressés à une telle collaboration. Ils sont ouverts à poursuivre les
négociations en vue d'un partenariat avec NeuchEole, si celle-ci voit le jour,
car ils voient bien qu'aujourd'hui, aucun projet ne verra le jour sans l'accord
des collectivités publiques. Par conséquent, ils sont prêts à ouvrir la porte
pour assurer le développement de leurs projets.

L'intégration du Canton, dans cette société, a été exclue, dans un
premier temps, par les membres du comité de pilotage et par les quatre
exécutifs ensuite, considérant qu'il s'agit d'une phase de planification au
niveau cantonal. Les liens étroits qu'il peut y avoir entre les promoteurs et
la société NeuchEole, puisque c'est bien un partenariat, nous paraissent
peu compatibles avec la tâche du planificateur. En revanche, une fois la
planification stabilisée, et sous réserve du vote du peuple, le Canton pour-
rait rejoindre les actionnaires fondateurs de NeuchEole. S'agissant des
distributeurs, il est possible qu'il puisse figurer parmi les partenaires, mais
plutôt comme partenaire dans les sociétés d'exploitation que pour entrer
dans la société NeuchEole. Il n'est pas prévu que VITEOS, par exemple,
soit actionnaire. Il est possible, en revanche, que VITOS ait un intérêt parti-
culier sur un site et investisse aux côtés de NeuchEole, dans une société
d'exploitation.

Nous avons choisi la SA sur recommandation de différents experts et,
en particulier, parce que c'est le modèle le plus courant pour les sociétés
de participation. C'est celui qui s'adapte le mieux à la prise de participation
financière dans d'autres sociétés. J'ai bien entendu la préoccupation du
groupe socialiste sur ce point. Le Conseil communal a pris l'habitude, lors-
qu'il représente la Ville dans des organes externes, de renseigner de façon
systématique le Conseil général. Vous avez eu des rapports régulièrement,
ces derniers temps et vous avez eu l'occasion de poser des questions.

L'objectif de la constitution de NeuchEole n'est pas de faire de l'ar-
gent, ni d'en perdre. L'idée est bien d'assurer la responsabilité de la collec-
tivité publique. Néanmoins, avec le système, au niveau suisse, de la rétri-
bution à prix coûtant, il est garanti que l'énergie produite pourra être ven-
due au prix coûtant, c'est-à-dire sans perte. On peut choisir d'entrer dans
ce système, à la constitution de la société, mais on peut également choisir
d'en sortir au moment que l'on souhaite. Par conséquent, si l'exploitation
d'un site devait démontrer que l'on peut dégager une rentabilité, on pourrait

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3681

sortir de ce système de la rémunération à prix coûtant pour se charger soi-
même de la vente de l'énergie produite. Cela pourrait avoir un avantage,
dans la mesure où le système de rétribution à prix coûtant impose que le
courant soit réinjecté dans le réseau national et échapperait, pour la pério-
de où nous serions rémunérés dans ce système, à VITEOS ou autres dis-
tributeurs. En revanche, si nous sortons de ce système car la rentabilité est
suffisante, nous pouvons choisir la destination du courant et la réserver aux
consommateurs neuchâtelois, par exemple.

M. Favre a demandé pourquoi il n'y avait qu'un avis de droit pour ap-
puyer l'idée que l'on ne peut pas introduire un régime de concessions. En
l'occurrence, le groupe de pilotage n'a pas jugé utile de demander un
deuxième avis de droit car le premier avait été entériné par un débat et un
vote du Grand Conseil.

Nous partageons votre surprise de constater que ce qui est possible
pour l'eau n'est pas possible pour l'air ! Une fois de plus, nous avons le
sentiment que le mandataire a répondu aux vœux du mandant, ce qui est
logique. Mais, en l'occurrence, l'avis de doit a vraisemblablement été un
peu orienté.

Le PLR a soulevé la responsabilité qui est la nôtre, devant les besoins
énergétiques, en particulier à l'heure de l'abandon du nucléaire. J'aimerais
rappeler que la Ville est engagée dans des programmes relativement ambi-
tieux d'économies d'énergie et de production d'énergies nouvelles. Nous
sommes notamment engagés, avec une dizaine de villes de l'Arc jurassien,
dans des programmes d'assainissement des bâtiments publics, de sensibi-
lisation à l'assainissement des bâtiments privés, d'élaboration de mesures
d'aménagement du territoire qui permettent d'économiser l'énergie, de me-
sures, en collaboration avec les distributeurs, sur l'éclairage public et la
mobilité. Le thème des économies d'énergie, qui est la première source
d'énergie renouvelable, nous occupe de façon extrêmement importante.

D'autre part, vous avez voté, il y a quelques années, la contribution de
0.5ct par KWh qui permet à VITEOS de développer des projets d'énergie
renouvelable. Vous avez lu, dans la presse, des projets liés au solaire et à
l'hydraulique, M. Legrix a développé, il y a quelques temps, une série d'in-
formations sur des projets hydrauliques.

Dans le domaine du solaire, la Ville de La Chaux-de-Fonds a aussi un
potentiel important (il est vrai que l'on peut faire le parallèle avec l'éolien).
Elle a néanmoins un riche patrimoine bâti qui doit aussi être préservé.
Deux commissions fédérales se sont penchées sur ce thème, il y a quel-
ques mois. Cela a fait l'objet d'un débat récent en commission d'urbanisme
pour constater que le paysage traditionnel des toitures en tuiles de la ville
en damier du centre-ville méritait une certaine protection, que nous devions
vraisemblablement y exclure le photovoltaïque qui n'a pas besoin d'être
posé là où l'énergie est consommée, contrairement au thermique. Pour
thermique, en revanche, nous devons vraisemblablement nous montrer

3682 Séance du jeudi 27 octobre 2011

plus ouvert, mais avec des règles. De ce point de vue, nous revoyons au-
jourd'hui les règles déjà relativement précises, avec des critères d'intégra-
tion dans la toiture, de proportion entre les panneaux solaires et l'ensemble
de la toiture, de positionnement sur la toiture. Nous voyons que c'est dans
le respect de l'équilibre que réside la solution. Nous n'avons jamais souhai-
té exclure la production solaire pour des motifs liés au patrimoine. Encore
une fois, certains verront quelques parallèles avec la question du paysage
et du vent.

Des recherches se déroulent sur le territoire communal en matière de
géothermie. Nous avons également une importante chaleur liée aux dé-
chets.

Certains n'étaient pas toujours très favorables au fait qu'une partie de
l'économie échappe au marché. En l'occurrence, avec le PLR, nous consi-
dérons que, dans le cas particulier, il s'agit de ressources stratégiques, en
particulier dans une région industrielle. De plus, il y a l'importance des équi-
libres à trouver. Ces deux motifs justifient que la collectivité s'investisse et
investisse dans ce domaine pour en assurer un meilleur contrôle.

J'aimerais vous donner quelques précisions concernant le décret. Ce-
lui-ci a, aujourd'hui, été déclassé, en termes d'importance législative.
C'était un décret voté par le peuple, il était donc difficile d'avoir une disposi-
tion plus élevée dans notre système démocratique. Il se trouve qu'au gré
de révisons de la législation fédérale qui date de plusieurs années, il a été
considéré comme un instrument d'aménagement du territoire. C'est pour
cette raison que le Canton peut envisager un plan directeur éolien, sans
imaginer revenir devant le peuple pour modifier ce décret. D'où l'importan-
ce de l'initiative en faveur de la protection des crêtes qui, elle, garantira au
moins que le peuple puisse se prononcer sur ces questions.

M. Favre rappelait son souci des générations futures. Je n'ai pas be-
soin d'insister sur le fait que, même si je ne suis qu'à moitié grand-père, il
est partagé par le Conseil communal.

Vous avez posé la question de l'intérêt des promoteurs si le rende-
ment énergétique était si faible. Nous avons créé une distorsion sur le mar-
ché de l'éolien et sur le marché des énergies renouvelables avec le systè-
me des rétributions au prix coûtant. Cela signifie que, même des sources
qui ne seraient pas particulièrement efficaces entre les montants investis et
l'énergie produite, peuvent trouver des rentabilités grâce à ce système.
Cela explique que certains promoteurs se ruent sur ce domaine, avant
même que nous puissions attester de son efficacité. Je ne vais pas tran-
cher la question de l'efficacité, mais un biais, sur le marché, peut expliquer
le fait que cette question n'a pas été rédhibitoire, en tous cas jusqu'ici.

L'avis de la commission de l'énergie ne nous a pas été transmis car
elle n'a pas formellement été consultée. Un débat, au sein de la commis-
sion a eu lieu au départ du projet sur la mise en route du comité de pilotage
et de NeuchEole. Nous avons expliqué les enjeux et cela a fait l'objet d'une

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3683

première discussion au sein de la commission. Il est vrai que la coordina-
tion entre les villes fait que nous avons omis de revenir devant la commis-
sion de l'énergie. En l'occurrence, j'ai un peu omis de revenir devant la
commission de l'énergie… et c'est lorsque mes collègues m'ont donné la
position de leur commission dans leur commune que je me suis dit qu'il y
avait un petit souci ! La commission de l'énergie a reçu le rapport pour in-
formation mais n'a pas formellement été consultée. Je dois ici le regretter
et m'en excuser.

L'UDC a demandé si des investisseurs non publics (le cas échéant,
lesquels) pouvaient entrer dans la société. Nous avons voulu être relative-
ment souples de ce point de vue. Mais, il n'y a pas d'intention particulière,
aujourd'hui. Je reprends l'exemple des TRN où quelques particuliers ont
investi aux côtés des collectivités publiques, se retrouvent aux assemblées
générales pour participer au débat, mais ils n'ont que quelques actions. On
peut imaginer aussi des participations croisées, mais ce n'est pas un scé-
nario qui a été privilégié à ce stade car il nous paraît atténuer la capacité,
ensuite, à maîtriser ce domaine.

Sur le plan touristique, je souhaite dire, de manière tout à fait transpa-
rente, que l'analyse, dans le rapport, est partielle. Il y a des avis mitigés sur
ce point. Certains se réfèrent à l'expérience du Mt-Crosin, qui a été un suc-
cès touristique. Aujourd'hui, Tourisme neuchâtelois s'est exprimé de façon
très défavorable, en prenant des expériences faites ailleurs, à l'étranger et
constatant que les nuitées avaient baissé, sur certains sites, après la cons-
truction de ces machines.

La prise de participation à l'extérieur du canton de Neuchâtel n'est,
aujourd'hui, pas envisagée, compte tenu des buts que j'ai rappelés et le fait
de contrôler ce qu'il se passe ici. Je pense que les buts de la société de-
vraient clairement exclure cette possibilité, quitte à devoir revenir devant
les Conseils généraux, si une telle extension était souhaitée. L'intention
politique comprise dans les deux législatifs qui se sont déjà prononcé et
que je confirme aujourd'hui est bien d'assurer le contrôle de ce qu'il se
passe ici (si quelque chose devait se passer) et pas d'investir à l'étranger.
Cela ne signifie pas que nous l'excluons à tout jamais, mais je pense que
cela devrait faire l'objet de nouveaux débats devant les législatifs. J'aime-
rais mettre cette question en lien avec l'importance des ressources néces-
saires et disponibles, évoquée notamment par M. Favre.

Pour le PS, je n'ai pas de chiffres plus actuels que ceux de l'année
2009, puisque le service cantonal nous a communiqué, encore ces der-
niers jours, qu'il était en train de compiler actuellement les chiffres 2010.

Vous avez mentionné que le rapport excluait le chauffage et la pro-
duction d'eau chaude, dans les comparaisons faites en page 7 du rapport.
C'est simplement qu'aujourd'hui, la législation exclut que de l'énergie élec-
trique serve à produire de l'eau chaude ou du chauffage, sauf dans des cas
très particuliers.

3684 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Concernant la référence à l'exemple jurassien (page 17), j'aimerais
souligner qu'il s'agit de l'exemple de JuraEole, uniquement à titre d'exem-
ple et que cela ne sera pas repris, mot pour mot, dans les statuts de la
société NeuchEole. Mais, l'intention est voisine, sinon nous ne l'aurions pas
mentionné. Il s'agit bien de considérer que les bénéfices d'une éventuelle
activité seront pour les actionnaires. Des bénéfices supplémentaires com-
penseront l'inconvénient des communes sites et des bénéfices supplémen-
taires, mais moindres, pour les communes voisines. Nous ne sommes pas
allés jusqu'à définir la clé de répartition, à ce stade. Évidemment, cela fera
partie des négociations à voir avec les communes. C'est la même chose
pour les prestations en faveur de la région. Les bénéfices éventuels seront
réinvestis dans la région et pas à l'extérieur.

Vous avez demandé comment on pouvait tirer un bénéfice alors que
la vente se fera au prix de production. Je me réfère simplement à ce que
j'ai dit tout à l'heure par rapport à la possibilité de sortir du système de ré-
tribution à prix coûtant. La sanction du Conseil d'État est attendue, si vous
acceptez ce rapport. Il n'a pas le même levier que pour les sociétés immo-
bilières, puisque la loi sur les communes précise que c'est pour le foncier et
l'immobilier que le législatif doit être saisi pour chaque dossier. Cela res-
treint la capacité à passer par les sociétés anonymes. Mais, de façon géné-
rale, il n'est pas interdit aux communes de faire des sociétés anonymes
pour d'autres domaines. Cela étant, on a vu, ces derniers temps, que, par-
fois, le Conseil d'État, simplement parce qu'un dossier ne lui plaît pas
beaucoup, met beaucoup de temps à le sanctionner. Cela a été le cas no-
tamment d'un arrêté sur le stationnement en ville de Neuchâtel où il a fallu
aller jusqu'au Tribunal fédéral pour faire annuler une disposition. Sous ré-
serve de ce type de rapport, nous devions obtenir la sanction sans trop de
difficultés.

Je vous remercie de votre intérêt et de votre attention. NeuchEole
n'est ni un outil de promotion, ni un outil de blocage de l'énergie éolienne
dans ce canton. C'est simplement un outil au service de la responsabilité
des autorités et des collectivités. Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aurais besoin de quelques éclaircissements. Je ne comprends pas
très bien comment on peut s'assurer que les futurs promoteurs passeront
forcément par l'entreprise NeuchEole. A supposer qu'une entreprise offre
CHF 50 millions à la Commune de Fontaine pour installer des éoliennes, la
Commune serait tentée d'accepter. Prévoira-t-on des arrêtés qui interdi-
raient des rapports entre des sociétés d'énergie et une commune et qui
obligeraient à passer par cette nouvelle société ? Ou est-ce un cas qui
pourrait se présenter ?

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3685

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je m’exprime ici à titre personnel pour faire entendre une autre voix. Je
suis un partisan de l’initiative "Avenir des crêtes : au peuple de décider" qui
a récolté 6400 signatures validées en octobre 2010.

Quand on visualise, comme sur cette photo, l’industrialisation du
paysage du Gürnigel entre la Joux-Plâne et la Vue-des-Alpes par 10 turbi-
nes à vent prévues de 140 voire 180 mètres de haut, quand on entend
l’arrogance des groupes industriels et financiers, souvent d’ailleurs pro-
nucléaires, qui font pression sur les autorités et les citoyens, notamment
dans le canton du Jura, quand on lit que le conseiller communal neuchâte-
lois Pascal Sandoz se réjouit de constater que les investisseurs voient d’un
bon œil la collaboration avec NeuchEole car, je cite "ils savent qu’elle
augmente les chances de réussite de leurs projets", quand on se rend
compte que des turbines prévues seront visibles des rues de la ville inscrite
au Patrimoine mondial l'UNESCO pour former "un exemple exceptionnel
d’ensemble urbain et architectural", on comprend l’intérêt, l’espoir et le
désir, ce soir rationnellement et intelligemment expliqué par le Conseil
communal, de participer à la création de NeuchEole pour défendre les inté-
rêts de notre ville.

En matière de protection du paysage des crêtes, elle serait objective-
ment beaucoup plus touchée que les communes du Val-de-Ruz et du Litto-
ral. Nous reconnaissons, sur ce point, la valeur du rapport et de sa défense
par notre Conseil communal.

Cependant, nous avons la conviction que c’est une illusion de croire
que notre ville pourrait, au travers de NeuchEole, avoir une quelconque
influence pour contester la réalisation de certains sites prévus. Par ailleurs,
prétendre que l’énergie produite par les turbines pourrait être intégralement
utilisée par nos communes est également une illusion. Nous aurons les
mains liées qui ne nous rapporteront que de timides concessions.

Les vrais enjeux, ce sont les Verts jurassiens qui les ont formulés, le
27 mai 2011. Nous les citons : "les mesures prioritaires d’une politique
énergétique nouvelle doivent aller à une diminution de la consommation
par une utilisation rationnelle de l’énergie". Les Verts jurassiens
n’acceptent pas non plus que "l’installation d’éoliennes industrielles expose
les riverains à des phénomènes de pollution visuelle et sonore et serve
d’alibi à l’augmentation continue de la consommation d’énergie".

Il faut donc résister pour préserver les intérêts de notre ville en matiè-
re de protection paysagère. Résister en collaborant, ou résister sans colla-
borer, telle est la question qu’il faut trancher, selon nos convictions. Je
pense que la liberté d’action et de résistance de notre ville en la matière est
plus forte en restant, pour le moment et jusqu’à la votation de l’initiative, en
dehors de NeuchEole. C’est pourquoi je m’opposerai au rapport et j'incite
mes collègues encore hésitants à faire de même. Je vous remercie de
votre bienveillante attention.

3686 Séance du jeudi 27 octobre 2011

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais également parler à titre personnel. Dans ce canton, nous
n'avons pas beaucoup de choses : nous n'avons pas de pétrole, nous
n'avons pas besoin d'éoliennes. Mais, nous avons des paysages magnifi-
ques. Je suis membre du Club jurassien, depuis des années, je suis un
grand protecteur de la nature et je trouve que, dans ce raisonnement, nous
ne parlons que d'éoliennes. On pourrait les enterrer, mais elles ne fonc-
tionneraient pas ! La tour de Babel, la grande éolienne de 200m, c'est la
tour de la discorde, au niveau du Canton. Il y a énormément de protecteurs
de la nature.

J'ai de la peine à comprendre que nous n'allions pas plus loin dans le
raisonnement. Pierre Hainard, il y a 6 ans, m'a ri au nez, quand j'ai parlé du
photovoltaïque. Il m'a dit que cela n'arriverait jamais car c'était trop cher. Je
l'ai toujours dans le creux de l'estomac car moi, j'y crois. Même à La
Chaux-de-Fonds, on peut faire des merveilles avec le solaire.

Plutôt que de se battre pour des éoliennes qui défigurent le paysage,
qui donnent des mouvements inutiles sur le bonheur que nous avons de
regarder loin, nous devrions penser que lorsque l'on est en haut des Crê-
tes, on ne voit pas la centrale photovoltaïque de St-Imier. Raisonnons un
peu plus loin, par le cœur. Pensons énergie solaire ! Nous nous battrons
tous, si cela se passe mal. Si l'on met des éoliennes là-haut, les membres
des clubs de la nature seront vraiment déçus. Nous pourrons dire que nous
avons été blousés. Le Dr Berein ne s'est pas battu pour rien.

Peut-être suis-je utopique ? Mais on peut installer des panneaux so-
laires dans des combles. Cherchons des endroits qui ne font pas défaut au
paysage. Merci.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je ne souhaiterais pas que nous entrions dans un débat émo-
tionnel. Le sujet de discussion de ce soir est de savoir, si le peuple neuchâ-
telois refusait que nos crêtes soient vraiment protégées, si nous pouvons
faire partie de cette construction.

Que nous disions oui ou non, si le peuple neuchâtelois n'accepte pas
l'initiative, les éoliennes seront construites et nous n'en feront pas partie.

M. Michel Hess, UDC : Mais j'accepte le rapport, c'est un fait.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'ai dit l'importance, pour le Conseil communal, importance insuffisamment
mesurée, de façon générale, des paysages et de la ressource que repré-
sentent ces crêtes, de l'importance du décret qui les protège et de l'impor-
tance que nous accordons à l'initiative déposée. Aujourd'hui, ce décret

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3687

ayant perdu son rang, c'est la seule manière, même si cette initiative n'est
pas parfaite, qui permettra de garantir que le peuple se prononce. Le
Conseil communal est très attaché à cela. C'était d'ailleurs un des motifs
de son opposition au concept éolien du canton de Neuchâtel qui considé-
rait que les outils utilisés n'étaient pas les bons car ils ne permettaient pas
les garanties démocratiques suffisantes.

Ces crêtes sont une vrai richesse, nous devons y être attentifs, nous
devons continuer de les préserver. Le décret est important et le fait que le
peuple puisse se prononcer est important également.

Sur des photos du type que présente M. Musy, certains considèrent
que c'est une défiguration définitive du paysage, alors que d'autres consi-
dèrent qu'au contraire, c'est très esthétique. Je crois qu'il faut vraiment aller
au-delà de cette question purement esthétique. C'est un enjeu beaucoup
trop important. L'installation d'éoliennes sur les crêtes jurassiennes, c'est
l'industrialisation de sites naturels, c'est une vraie atteinte aux paysages.
C'est au peuple de dire s'il souhaite ou tolère cette atteinte aux paysages.
Mais, il ne faut pas laisser entendre que ce n'est pas une atteinte aux
paysages. Reste à savoir ensuite si, au nom d'autres enjeux, nous les ac-
ceptons.

Les éoliennes dont nous parlons aujourd'hui, sur la crête de la Vue-
des-Alpes et au Val-de-Travers, représentent le diamètre d'Espacité et
deux fois sa hauteur. Il ne s'agit pas d'un petit trait blanc sur une photo. Le
Conseil communal n'est pas venu aujourd'hui vous demander de trancher
le débat. Il se réjouit qu'une initiative permette au peuple de le faire. La
rédaction de cette initiative fait que, dans 2 cas sur 3, nous risquons de
nous retrouver avec des éoliennes. Le Conseil communal considère qu'il y
a suffisamment d'enjeux pour que nous devions nous donner les moyens,
aujourd'hui, de chercher à contrôler ce qui se passera, si quelque chose
doit se passer.

Nous devons aller à la table avec les seuls qui peuvent concrètement
prendre la décision d'investir car ils ont déjà signé des contrats avec les
propriétaires ou des communes. Nous souhaitons, avec NeuchEole, nous
donner les moyens de mettre ces promoteurs à la table, pour que, si des
éoliennes doivent voir le jour, nous puissions influencer leur nombre, leur
hauteur, leur emplacement, afin de minimiser les impacts et faire en sorte
que notre responsabilité soit assumée.

Mme Morel, je ne peux pas vous garantir que tous les promoteurs ac-
cepteront. En revanche, et c'est le sens de la remarque de M. Musy, ils
voient bien que les projets sont bloqués et ils voient l'influence que peuvent
avoir les collectivités publiques pour faire avancer ces dossiers, si cela doit
avancer. Ils sont donc prêts à négocier avec nous.

Mais, une fois que le peuple, par hypothèse, aurait accepté le déve-
loppement de l'éolien, nous serons dans une position évidemment beau-
coup moins favorable pour amener ces promoteurs à notre table ou pour

3688 Séance du jeudi 27 octobre 2011

les faire nous accepter à leur table. Par conséquent, c'est avant le vote du
peuple que nous devons négocier avec eux, conclure des accords qui les
engagent à nous associer, si le peuple devait accepter les éoliennes.

Attendre le vote du peuple, c'est mettre ces promoteurs dans la capa-
cité à négliger les collectivités publiques dans la mise en œuvre, sous ré-
serve de ce qui aura été défini dans le concept cantonal. C'est pourquoi
nous venons maintenant, sans mépris pour le vote du peuple, pour se don-
ner les moyens d'avoir encore une capacité d'agir si quelque chose devait
se passer.

J'aimerais rebondir sur deux ou trois remarques de M. Musy. Vous
avez dit que La Chaux-de-Fonds ou d'autres seraient plus touchés que le
Val-de-Ruz ou le Littoral. Mais, j'aimerais insister sur le fait qu'une série
d'incohérences ont été faites, notamment quand certains prétendent que
les éoliennes ne portent pas atteinte au paysage, mais retiennent quand
même dans leur concept qu'il ne faut pas toucher la première crête visible
depuis le lac. C'est pour cette raison que le site de Chaumont, voté par le
Conseil général de Neuchâtel, est écarté du concept éolien du canton.
Cela montre bien qu'il y a atteinte depuis le sud en direction du nord, mais
que l'atteinte est peut-être moindre, dans l'esprit de ceux-ci, du nord en
direction du sud. Vous avez raison de dire qu'en général, on regard au sud
et que les éoliennes se trouvant à notre sud sont plus visibles et créent une
atteinte plus importante.

Vous avez fait référence à la situation dans le Jura. J'aimerais souli-
gner que, ni dans les communes jurassiennes qui se sont décrétées terri-
toire sans éolienne, dans les Franches-Montagnes, ni ailleurs, les proposi-
tions n'ont été faites par les exécutifs. Ce sont soit, comme dans le vote
récent, le peuple, à Delémont, soit les législatifs qui ont pris l'initiative de
dire qu'ils ne voulaient pas d'éoliennes. Le Conseil communal a imaginé
que son rôle était autre que celui des législatifs et du peuple. Il peut avoir
des positions beaucoup plus tranchées. Il a considéré que le rôle d'un exé-
cutif était de proposer des solutions de contrôle et de maîtrise, plutôt que
du tout à l'éolien ou du rien à l'éolien.

Enfin, M. Hess, nous ne parlons pas que de l'éolien. Nous sommes
confrontés, aujourd'hui, à ce problème et nous devons le gérer. Il y a une
évolution, dans ce domaine et nous devons regarder quelle est notre res-
ponsabilité. Mais, vous avez raison de relever qu'il y a d'autres potentiels
qui doivent être valorisés. A titre personnel, je considère qu'effectivement,
ils représentent souvent un potentiel un peu plus important que celui qui
nous est promis avec l'éolien. Mais, cette considération n'engage que moi.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Pouvez-vous nous dire quels intérêts auraient des sociétés à négo-
cier avec vous, si ce n'est de vous prendre comme otage pour que vous
acceptiez de faire campagne auprès de la population ? Si vous ne leur

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3689

faites pas ce genre de promesses, pourquoi négocieraient-ils avec vous ?
Ils peuvent simplement attendre.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Il
n'est pas question que NeuchEole fasse campagne, je vous rassure. Cela
reste l'émanation de collectivités publiques.

Je ne peux pas vous décrire tous les raisonnements faits par les pro-
moteurs, car je ne les ai pas rencontrés personnellement. Notre mandatai-
re qui a rencontré chacun des promoteurs, a produit un rapport en nous
disant qui il avait rencontré, dans quelles sociétés. Dans tous les cas, il
nous a dit qu'ils étaient ouverts à négocier et ouverts à nous accorder des
minorités de blocage ou des participations majoritaires. L'argument princi-
pal est qu'effectivement, aujourd'hui, ils se rendent compte que les collecti-
vités publiques sont un des verrous centraux pour faire avancer ces dos-
siers. Elles pourront, le cas échéant, avoir une certaine importance.

Nous devons choisir d'exercer ou pas cette influence, mais j'ai dit as-
sez clairement que le Conseil communal est ses partenaires entendent
respecter le vote du peuple. Nous exercerons ensuite l'influence que nous
pourrons, dans le cadre de ces sociétés. Au-delà du vote du peuple, il y a
des procédures qui peuvent être, ou non, engagées. J'ai cité, tout à l'heure,
l'opposition de la Ville de La Chaux-de-Fonds au concept éolien du canton.
Sur le plan juridique, elle n'a pas une grande importance. Mais, vous savez
que la Ville de La Chaux-de-Fonds est aussi partie prenante à une procé-
dure d'opposition à l'agrandissement des mats prévus dans un premier
temps au Crêt-Meuron. Nous sommes en procédure jusqu'au Tribunal fé-
déral, actuellement. Même avec un vote du peuple favorable, nous pou-
vons imaginer qu'il y ait encore une série de blocages.

Le Conseil communal est très clair : si le peuple accepte les éolien-
nes, il n'utilisera pas ces instruments de blocage. En revanche, il utilisera
sa capacité à négocier en fonction des contrats conclus auparavant pour
faire en sorte que les intérêts collectifs soient préservés (négocier les em-
placements, les hauteurs, le nombre, le rythme d'évolution).

L'entrée en matière est acceptée tacitement.
L'arrêté est accepté par 27 voix contre 1.
Il est accepté de classer la motion par 30 voix sans opposition.

PAUSE

3690 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de modification
- du règlement de la Commission de sécurité publique et
- de l'arrêté déterminant les fonctions et emplois commu-
naux incompatibles avec le mandat de conseiller général

(du 12 octobre 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Suite à la suppression du poste de chef de la sécurité publique, une modification de
la réglementation dans laquelle cette fonction était mentionnée s'avère nécessaire.

En ce qui concerne le Règlement de la Commission de sécurité publique, il s'agit
uniquement de supprimer la référence à ce poste.

Concernant l'arrêté déterminant les fonctions et emplois communaux incompatibles
avec le mandat de conseiller général, et étant donné que d'autres fonctions ont
également été supprimées, créées ou modifiées, le Conseil communal vous pro-
pose une modification plus importante.

En effet, afin d'éviter de devoir présenter un rapport à votre autorité lors de chaque
modification, il est envisagé de ne plus dresser de liste exhaustive des fonctions.
C'est pourquoi nous proposons d'établir une liste plus générale, qui comprend les
fonctions actuellement incompatibles avec le mandat de conseiller général, mais
décrites de façon plus générale.

Nous espérons que cette simplification de procédure vous conviendra et vous re-
mercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs
les conseillers généraux,  de bien vouloir voter les arrêtés ci-dessous.

                                                      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président :     Le chancelier :
 Pierre-André Monnard   Thibault Castioni

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3691

Arrêté N° 1

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article 1.- L'article 2 al. 3 du Règlement de la commission de sécurité publique, du

21 février 2006, est modifié comme suit:

3
En règle générale, le/la chef-fe du Service communal de la sécurité pu-

blique, le/la chef-fe du Service du domaine public, le/la commandant-e du
SIS, un-e représentant-e du personnel du Service du domaine public dési-
gné-e par celui-ci et un-e représentant-e du personnel du SIS désigné-e
par celui-ci participent à la Commission avec voix consultative à
l’exception des séances à huis clos.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Arrêté N° 2

Article 1.- L'article premier de l'arrêté déterminant les fonctions et emplois commu-

naux incompatibles avec le mandat de conseiller général, du 29 octobre 2007, est
modifié comme suit:

Al 1 : En application de l'article 17 al. 2 du Règlement général de la Ville
de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994, les fonctions et emplois
communaux suivants sont incompatibles avec le mandat de conseiller gé-
néral:

 Chancelier/ère
 Vice-chancelier/ère
 Personnel de la Chancellerie et du secteur communication
 Personnel du Contrôle des habitants
 Secrétaires de direction des membres du Conseil communal
 Chef-fes de services, d'offices, et d'institutions, et fonctions assimi-

lées, ainsi que leurs adjoint-es
 Administrateurs/trices des dicastères
 Membres de la direction de l'Ecole obligatoire
 Responsables de secteurs immédiatement rattachés aux chef-fes de

services (permis de construire, promotion immobilière et commerciale,
comptabilité, aide sociale, accueil extra-familial, animation socio-
culturelle, infrastructures sportives, chantiers, domaine foncier, etc.).

3692 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Al 2 (nouveau): Il en va de même pour toute personne qui, par sa fonction,
est appelée à rendre des décisions ou préparer des décisions du Conseil
communal, ou qui est responsable de la préparation du budget du service
auquel elle est rattachée.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Pierre-Alain Borel  Maria Belo

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3693

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC est conscient de la nécessité de réformer cer-
tains articles de notre règlement. La présentation qui nous est faite est
pertinente.

Nous nous posons toutefois une question concernant l'incompatibilité
du personnel du Contrôle des habitants avec la fonction de Conseiller gé-
néral. En effet, si nous pouvons comprendre que ces collaborateurs sont
en prise directe avec les votations, avec les initiatives ou le contrôle des
signatures, lors d'un référendum, par exemple, nous avons de la peine à
imaginer que le fait d'être Conseiller général, ou pas, puisse influencer,
dans une plus grande mesure, leur propre conviction et donc, le risque qui
en découlerait.

Merci au Conseil communal pour ses explications qui, nous imagi-
nons, seront déjà limpides.

D'autre part, nous comptons dans nos rangs, une personne tombant
sous le coup de l'arrêté N°2, dont le parcours de Conseiller général est
exemplaire. Nous ne voudrions pas qu'à quelques mois de la fin de législa-
ture, il soit sanctionné d'une manière si peu amicale et remercié de son
dévouement à la collectivité publique, par une éviction administrative.

Nous nous permettons, dès lors, de vous présenter un amendement à
cet arrêté, dont le but est de différer l'entrée en vigueur au début de la pro-
chaine législature, de cet arrêté. Ceci n'affectera en rien sa valeur et per-
mettra à notre collègue de finir dignement son mandat.

En conclusion, le groupe UDC accepte le rapport et, après éclaircis-
sements, votera les deux arrêtés.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous accepterons naturellement l'arrêté N°1.
Nous accepterons l'arrêté N°2, avec deux questions. La première re-

joint la préoccupation de l'UDC concernant les éventuelles mesures transi-
toires pour les personnes actuellement en fonction et touchées par les
modifications de notre règlement.

Nous comprenons tout à fait l'utilité de décrire les fonctions, de façon
générale et non plus spécifiques. Nous aimerions néanmoins savoir auprès
de qui les employés communaux pourront, à l'avenir, s'informer pour savoir
si leur fonction est touchée par ce règlement.

Je vous remercie de vos réponses.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ce rapport. Il propose
de simplifier les règlements et d’alléger les problèmes administratifs. Cela
nous convient bien.

3694 Séance du jeudi 27 octobre 2011

La liste qui figure dans l’alinéa 1 paraît claire, et nous pensons qu’une
liste exhaustive complémentaire n’est pas nécessaire. Nous nous retrouve-
rions alors dans la même situation que maintenant.

L’arrêté peut avoir des conséquences sur la poursuite du mandat de
l’un ou l’autre Conseiller général. Dès lors, nous demandons au Conseil
communal à quel moment il a prévu que ce règlement entrerait en applica-
tion et de nous faire savoir s’il a prévu des dispositions transitoires. Si la
proposition de l'UDC s'avérait nécessaire, nous la soutiendrions, compte
tenu que nous sommes en fin de législature.

Nous remercions d’ores et déjà le Conseil communal de ses répon-
ses. Les Conseillers généraux PLR accepteront les arrêtés proposés.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous serons très courts car tout a déjà été dit.
Nous accepterons les deux arrêtés, ainsi que l'amendement du grou-

pe UDC. En effet, on ne change pas les règles du jeu au milieu de la partie.
Cela nous permet aussi de faire une remise en question, alors que nous
devons commencer à constituer nos listes pour le Conseil général. Merci.

M. Sven Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Les Verts accepteront le rapport concernant les modifications concernant le
règlement de la Commission de sécurité publique et l'arrêté déterminant les
fonctions incompatibles avec le mandat de Conseiller général. Ils remer-
cient leurs auteurs.

Cependant, nous nous interrogeons aussi sur la possibilité de mesu-
res transitoires, afin de permettre que les personnes qui siègent actuelle-
ment, mais qui font partie de la liste d'exclusion, puissent finir la législature
en cours. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Au nom du
Conseil communal, je vous remercie de l'accueil favorable réservé au pré-
sent rapport.

Le premier arrêté est purement formel et fait suite à la suppression du
poste de Chef de la sécurité publique.

Le deuxième arrêté vous propose de mettre à jour la liste des fonc-
tions et emplois communaux incompatibles avec le mandat de Conseiller
général. Profitant de cette mise à jour, le Conseil communal vous propose,
par simplification, non pas une liste exhaustive, mais une liste plus généra-
le.

Pour répondre au groupe UDC concernant le personnel du Contrôle
des habitants, l'incompatibilité vient du fait que ces employés sont, dans
leur mission, chargés, entre autres, de la gestion des droits politiques, par
exemple, les signatures dans le cadre d'un référendum. C'est, à notre

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3695

sens, un problème éthique. Il n'y a pas lieu de mettre en face ces deux
éléments.

Le Conseil communal s'oppose à l'amendement proposé, non pas sur
le fond, mais sur la forme. L'arrêté devrait prendre effet immédiatement
après le délai référendaire et la sanction du Conseil d'Etat, soit début 2012.

L'article 2 de l'arrêté prévoit que le Conseil communal sera chargé de
l'exécution du présent arrêté. Or, à quelques semaines des élections, vous
pouvez compter sur l'esprit de tolérance du Conseil communal, dans sa
vision de définir un terme raisonnable à l'exécution de l'arrêté.

Nous vous proposons, dès la sanction de l'arrêté, d'écrire aux partis
pour leur demander de tenir compte de celui-ci, dans l'établissement de
leurs listes. Il appartient au Conseil communal, dans la marge de manœu-
vre qui lui est donnée, de ne pas exiger la démission de l'un ou l'autre d'en-
tre vous avant l'élection, compte tenu du temps restant jusqu'à celle-ci.

Nous vous remercions encore pour l'accueil favorable réservé à ce
rapport.

Concernant la demande du POP, c'est effectivement une règle géné-
rale. Les informations plus précises seront données au niveau du SRH. Si
arbitrage il devait y avoir, il reviendrait évidemment au Conseil communal.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Puisque le Conseil communal s'engage à établir une sorte de
mesure transitoire jusqu'à la fin de la législature et que cet engagement est
protocolé dans le PV, nous pouvons considérer que l'amendement n'est
plus nécessaire. C'est pourquoi, nous le retirons.

L'arrêté N°1 est accepté par 31 voix sans opposition.

L'arrêté N°2 est accepté par 31 voix sans opposition.

Interpellation urgente quelle politique en matière d'abattage d'arbres
(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est l'automne, la période d'abattage des arbres, c'est pour-
quoi nous aimerions être rassurés ce soir. Nous avons été sollicités par
quelques citoyens et un article est paru aujourd'hui dans la presse locale.
Nous pensons qu'il serait judicieux de pouvoir répondre à ces craintes, le
plus vite possible, afin de les lever.

L'urgence n'est pas combattue.

3696 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Je tiens à dire que le Parti socialiste ne s'oppose pas de maniè-
re systématique à tout abattage.

Dans notre interpellation, nous disons que les arbres participent au
bien-être de la population, mais il est clair que ce bien-être dû aux arbres
peut aussi entrer en contradiction avec le bien-être de certains riverains.

Il est vrai que les peupliers bordant le Minigolf posent des problèmes
aux riverains. Ils sont beaucoup trop grands. Peut-être aurait-il fallu les
élaguer plus tôt ? Mais les choses étant ce qu'elles sont, ils perturbent les
riverains au niveau de l'ensoleillement et peuvent représenter un risque sur
un passage pris par les écoliers. Par de forts vents, il faut fermer le Mini-
golf, par crainte de chutes de branches. Nous ne sommes donc pas oppo-
sés, de manière systématique, à toute coupe d'arbres.

Nous partageons les inquiétudes du chef du Service des espaces
verts. Nous avons conscience que ce l'entretien de ces grands arbres a un
coût, en termes de personnel, et que, par moments, par déficit de person-
nel, on ne peut pas effectuer toutes les coupes qui devraient être faites.
Ceci introduit un danger en cas de forts vents. Il est vrai que le risque zéro
n'existe pas et personne ici ne demande à ce que tous les arbres en ville
soient coupés.

La principale raison de notre interpellation est que la gestion du patri-
moine végétal doit être expliquée, planifiée et communiquée. C'est un do-
maine extrêmement sensible et nous pensons que la communication doit
être faite le plus tôt possible. Il ne s'agit pas seulement de communiquer
aux riverains. Les grandes allées d'arbres ne bénéficient qu'aux riverains,
mais c'est un patrimoine pour l'ensemble des habitants de notre ville.

Pour la rue des Mélèzes, par exemple, il y a quelques années, le
Conseil communal avait organisé une conférence de presse avec un expert
externe, pour expliquer que l'on ne pouvait pas faire autrement que de les
couper et de les remplacer. Peut-être que pour la rue Stavay-Mollondin, il
aurait été judicieux d'informer plus tôt et mieux. C'est un dossier émotion-
nel. Si l'on coupe les arbres avec une tronçonneuse, il faut un grand doigté
au niveau de la communication. On a vu de grandes montées d'adrénaline
de certains citoyens et nous voulons être rassurés par le Conseil commu-
nal.

Nous aimerions également que le Conseil communal, par le biais de
la Commission des infrastructures, fasse un plan général de coupes, sur
une durée plus ou moins longue et que cela donner lieu à un rapport com-
muniqué au Conseil général, pour que nous aussi, en tant qu'élus, nous
puissions légitimer, auprès de la population le pourquoi des coupes et des
remplacements. Nous aimerions ainsi éviter que les citoyens se sentent
non prévenus et assistent, un matin, au spectacle de 18 arbres au sol. Je
vous remercie de votre attention.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3697

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambule,
je tiens à dire fermement que le Conseil communal est attaché au patri-
moine lié aux arbres de notre ville.

Dans votre interpellation, vous citez les motifs qui peuvent justifier
l'abattage d'arbres (maladie, nouvelle construction, sécurité, nuisances
importantes pour les riverains). Ce sont bien là les éléments que le Conseil
communal met dans la balance avant de prendre toute décision.

Le Conseil communal a, par contre, été très surpris que les signatai-
res de l'interpellation puissent penser que les abattages soient légitimés
pour des raisons économiques. Il n'en a strictement jamais été question.
Nous ne l'avons même pas imaginé.

Les Espaces verts continueront à effectuer, avec plaisir, l'entretien
des grands arbres sains et aucune restriction budgétaire ne leur a été de-
mandée ces dernières années concernant ce travail précis.

A titre personnel, étant le responsable des Espaces verts, je peux
vous dire que je suis très attaché aux arbres et que je comprends cette
affectivité. Je comprends que l'abattage de beaux arbres soit difficile à
vivre pour certaines personnes.

Certaines informations en votre possession sont malheureusement er-
ronées. Le Service des espaces verts ne prévoit pas et n'a pas prévu (ni
aucun autre service de notre administration) d'abattre un grand nombre
d'arbres dans les prochaines années.

Une des personnes que vous avez rencontrée et avec qui j'ai de très
bons contacts est au courant. Je ne sais pas d'où elle tient ces informa-
tions, mais elles sont erronées. Il ne s'agit pas de M. Wille, il n'a pas dit
cela.

Avant chaque abattage d'arbres, trois services différents, dirigés par
des personnes différentes (le Service de l'urbanisme, le Service des espa-
ces verts et le Service des forêts) se concertent. Aucun abattage d'allées
d'arbres ne se fait à la légère.

Lorsqu'une partie des arbres d'une allée est malade, le Conseil com-
munal privilégie l'homogénéité. C'est un choix. Nous avons choisi que les
allées aient une certaine allure. Si une partie importante est malade, nous
ne souhaitons pas abattre que ceux qui sont malades et replanter des pe-
tits arbres car ce n'est pas beau.

La suppression des peupliers sur le terrain du Minigolf a été deman-
dée, depuis de nombreuses années, par la gérance qui relayait les problè-
mes des locataires, pour des raisons de nuisances importantes, de man-
que d'ensoleillement. Des demandes venaient également du Minigolf. Des
personnes sont venues vous dire combien elles étaient tristes de voir des
arbres abattus. Mais, je peux vous dire que nous avons aussi eu des télé-
phones de personnes énervées car l'abattage n'a pas eu lieu.

3698 Séance du jeudi 27 octobre 2011

Le Conseil communal a décidé de reconsidérer et de réétudier à fond
ce dossier, avant de prendre une décision. Mais, il est absolument clair qu'il
n'est pas question de penser ce soir que cet abattage n'aura pas lieu. Nous
mesurerons, discuterons, verrons les différents éléments et, ensuite, le
Conseil communal prendra une décision finale. Mais, nous avons décidé
de stopper, puisqu'il n'y avait pas d'urgence, de vie ou de mort.

Les motifs de ces personnes plaignantes font partie des motifs que
vous mentionnez. Nous devons faire une pesée des intérêts entre ceux qui
sont attachés au fait de ne couper aucun arbre et ceux qui, dans la vie de
tous les jours, dans leurs appartements, ont des problèmes liés à ces ar-
bres.

Oui, les coupes d'arbres sont inscrites à l'avance. Celles des Mélèzes
et de Stavay-Mollondin sont prévues depuis un bon moment.

Le fait de renseigner la Commission des infrastructures ne nous pose
aucun problème car nous l'avons déjà fait. Ce soir, en arrivant,
M. Rohrbach me disait qu'il ne comprenait pas cette question puisque cela
avait été fait. De plus, nous informons, sur ces éléments, la sous-
commission des finances.

Le montant alloué par le fonds du paysage est de 20% des coûts, jus-
qu'à un maximum de CHF 100'000.−. Cette subvention s'arrête au 31 dé-
cembre 2011. La seule raison économique et dont j'assume l'entière res-
ponsabilité est que l'abattage était prévu début 2012. Or, dans ce cas nous
ne touchions rien. J'ai donc considéré que le faire à la fin de 2011 et avoir
le bénéfice de cette subvention avait du sens.

Le Canton s'était opposé à abattre des arbres lorsqu'il avait décidé de
refaire la route de Biaufond. Dans l'avenir, le Conseil communal continuera
de faire des pesées d'intérêts, comme par le passé, avant d'autoriser
l'abattage d'arbres.

A titre d'exemple, nous acceptons l'abattage de sapins en ville, lors-
que ceux-ci empêchent des personnes de voir depuis où ils habitent. Vous
aurez prochainement une demande d'abattage pour un grand sapin près
d'une crèche.

Les arbres sont un sujet sensible. Nous vous en donnons acte. Nous
ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que l'information soit de meil-
leure qualité, que vous puissiez être informés en temps voulus pour pou-
voir, soit amener des éléments qui nous feraient reconsidérer notre déci-
sion, soit pouvoir relayer la décision auprès de vos amis et connaissances.

Là où nous avons abattu des arbres, dans des allées, nous en avons
replanté directement. Nous ne souhaitons pas avoir moins d'arbres dans
cette ville. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le Conseil communal a bien répondu et nous a rassurés sur
beaucoup de points.

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3699

Je tiens à souligner que la personne avec qui j'ai eu des contacts a
salué votre disponibilité et la constructivité de votre échange en tête à tête.
Par contre, je pense que le chef des Espaces verts s'est senti agressé ou
pris en faute et qu'il a, dixit, dit à cette personne "il y aura encore des abat-
tages de grands arbres en ville car c'est comme ça !". La personne m'a
relayé cette information. Je n'étais effectivement pas présente. Nous nous
sommes dit qu'il fallait déposer une interpellation au Conseil communal
pour qu'il puisse nous rassurer et que nous puissions rassurer les person-
nes qui s'inquiètent de ces abattages.

Sur la rue Stavay-Mollondin, je comprends bien votre préoccupation
de faire faire des économies. Ceci explique peut-être le court laps de
temps pour informer. La presse le disait aussi, on l'apprend à la dernière
minute, on ne peut plus s'y opposer.

Pierre-Alain Borel, Président : Le règlement décrit assez précisé-

ment le déroulement : le développement par l'interpellateur, la réponse du
Conseil communal, un éventuel second tour de parole de l'interpellateur.
Ensuite l'interpellateur se déclare satisfait ou non.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Nous sommes dans une salle où nous sommes amis les uns et
les autres. Je crois qu'il est important de dire les choses.

Effectivement, suite à l'entretien que j'ai eu avec cette personne, j'ai
parlé avec mon chef de service. Ce soir, il m'a dit qu'il avait téléphoné à
cette personne pour s'excuser car il s'était un peu énervé.

Mme Katia Babey Falce, PS : Je suis tout à fait satisfaite.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois qu'il est utile de rappeler deux règles importantes pour
le bon déroulement de nos débats.

La première est que l'on s'adresse, en principe, à votre autorité, Mon-
sieur le Président, et non pas les uns aux autres directement.

La deuxième est qu'en principe, on évite de citer les noms des em-
ployés communaux concernés par les dossiers.

J'aimerais que nous nous tenions à ces règles, Monsieur le Président.

Motion de M. Daniel Musy déposée le 11 mai 2011

Informer les citoyens à travers les réseaux sociaux
"Le ramassage des ordures pendant la période de Pâques est avancé d'un jour:
mercredi 20 avril 2011 au lieu de jeudi 21 et jeudi 21 au lieu de vendredi 22"

3700 Séance du jeudi 27 octobre 2011

"La piscine des Arêtes est fermée au public pour cause d'entretien du 6 au 12 jan-
vier: réouverture le lundi 13 janvier à 10h"

"Le dimanche 15 mai 2011, journée internationale des musées, l'entrée est gratuite
dans tous les musées de la ville"

Ces informations brèves et factuelles, nécessaires à la vie citoyenne, pourraient
facilement se communiquer à travers des réseaux sociaux comme Facebook ou
Twitter, aujourd'hui aussi importants pour beaucoup que les journaux ou les docu-
ments papier.

Le Conseil communal est prié d'étudier rapidement cette possibilité.

Daniel Musy, Silvia Locatelli, Pascal Buhler, Pierre-Alain Borel, Laurent Duding,
Katia Babey, Laeticia Boni, Celia Clerc

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Aujourd’hui, nombre de personnes, jeunes et actives en particulier, utilisent
leur téléphone portable, leur tablette ou leur ordinateur pour s’informer, se
divertir ou travailler.

Être membre d’un réseau social comme Facebook ou Twitter permet,
en particulier, de se tenir au courant de l’actualité mondiale ou immédiate,
celle du monde et celle, plus personnelle, de ses amis proches.

Des organes de presse les utilisent, mais également des institutions
ou des services publics. Ainsi, la Police cantonale neuchâteloise a plus de
500 abonnés Facebook, pour lesquels elle communique régulièrement un
résumé de ses contrôles ou de ses statistiques hebdomadaires. Le Musée
des beaux-arts de La Chaux-de-Fonds a plus de 2200 amis qui sont infor-
més des nouvelles expositions et des visites commentées.

Il n’est pas question pour nous d’exiger que tous les documents écrits
publiés par le Conseil communal soient annoncés sur Facebook. Mais, des
informations urgentes ou ponctuelles, telles celles que nous donnons en
exemple, les communiqués de presse également, pourraient, sans grandes
difficultés, selon nous, être communiquées aussi par ces canaux.

Qu’une étude soit rapidement menée sur ce thème, voilà l’objet de no-
tre motion qui, nous l’espérons, trouvera un accueil favorable dans parmi
vous.

Nous profitons du court moment qui nous est donné, ce soir, pour
humblement rappeler au Conseil communal qu’il y a sept mois, nous lui
avons posé une question écrite pour savoir si une ou des connexions Wi-Fi
gratuites dans un ou plusieurs endroits publics en plein air, au centre-ville,
pourraient être rapidement mises en place. Nous attendons toujours sa
réponse. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-Alain Borel, Président : Monsieur le Président, Mesda-

mes, Messieurs. J'aimerais rappeler les règles en matière de motion. Il y a

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3701

un développement du motionnaire, la réponse du Conseil communal, en-
suite, si le Conseil communal accepte la motion, on demande s'il y a des
oppositions. S'il n'y en a pas, la motion est acceptée, s'il y en a, les règles
du débat long s'appliquent et chacun peut demander la parole. Ensuite,
nous terminons par un vote.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
C'est effectivement une question d'actualité. Elle bien accueillie puisqu'elle
a même été anticipée par le Conseil communal qui a été saisi de deman-
des de différents services pour pouvoir recourir, de façon plus systémati-
que, aux réseaux sociaux dans leurs communications.

A quelques exceptions près, le Conseil communal a suspendu l'exa-
men de cette question et il a mandaté la Chancellerie de lui fournir un bref
rapport avec des propositions quant aux règles d'utilisation à prévoir.

Le Conseil communal considère ces réseaux comme des outils deve-
nus, aujourd'hui, incontournables. Mais, dans l'idée qu'il se fait d'une politi-
que de communication cohérente, il souhaite en codifier quelque peu l'usa-
ge. Après avoir bien progressé, avec ses services, dans l'idée que la com-
munication de chacun était une communication de la Ville, le Conseil com-
munal ne souhaiterait pas que l'utilisation de nouveaux vecteurs de com-
munication produise un retour en arrière dans la cohérence recherchée
pour la communication de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

C'est dans le contenu de ces réserves pratiques que le Conseil com-
munal peut vous inviter à accepter la motion, en soulignant toutefois que la
communication de la Ville, outre les dossiers ordinaires qui occupent déjà
une part importante du temps de travail des collaborateurs, est déjà bien
chargée, ces temps-ci par d'importants dossiers. Je me permets de rappe-
ler simplement la mise en place de la taxe déchets et des nouvelles struc-
tures d'accueil extra-familial, la préparation de l'année Le Corbusier 2012,
l'achèvement du travail relatif au nouveau site internet, l'accompagnement
des processus participatifs en matière d'aménagement du territoire et le
projet de réaménagement de la Place de la gare. Le Conseil communal en
appelle simplement à la compréhension du Conseil général, s'agissant des
délais dans lesquels de nouveaux dossiers comme ceux-ci peuvent être
traités. Mais, ils le seront.

S'agissant de l'installation du Wi-Fi dans les espaces publics, je lais-
serai notre directeur de l'informatique vous répondre.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous avons
dû négocier avec des entreprises de la place, concernant la mise en place
du Wi-Fi. La réponse écrite vous parviendra lors du prochain Conseil, dans
la mesure où elle est sur mon bureau.

3702 Séance du jeudi 27 octobre 2011

La motion est combattue.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le but de cette motion est de surfer sur la vague des réseaux
sociaux. L’UDC ne suit pas cette démarche, notamment quand il s’agit
d’inscrire une collectivité publique sur ces réseaux. A titre personnel, libre à
chacun de le faire.

Coté sécurité informatique, les comptes de ces réseaux font réguliè-
rement l’objet de piratage. Il serait préjudiciable de se retrouver avec des
images pornographiques ou des insultes sur un compte officiel de la Ville.
De plus, la presse régionale du mois passé a relaté ce genre de problème.
Le chargé de la communication de la Ville de Neuchâtel expliquait que sur
Facebook, on peut mettre n’importe quoi, on ne contrôle rien.

Le site officiel de la Ville de la Chaux-de-Fonds offre toutes les infor-
mations nécessaires. Il suffit aux internautes de s’y rendre. De plus, la
Chancellerie communale diffuse très fréquemment des informations sur les
événements à venir. Les médias en font l’écho.

En cas d’insatisfaction des prestations communales, la population a
toujours la possibilité de s’en plaindre via le service concerné. D’un point
de vue financier, il faudra une personne en charge pour alimenter ces ré-
seaux, même s’il s’agit de copier les communiqués de la Chancellerie.

En résumé, l’inscription de la Ville sur des réseaux a pour but
d’assurer un maximum de publicité. Mais posons-nous la question : A qui
cette publicité sera-t-elle destinée ? L’inscription au patrimoine mondial de
l’UNESCO a été une très bonne publicité qui est toujours utilisée dans le
cadre du tourisme et qui nous permet de faire rayonner notre région au-
delà des frontières. Axons davantage de force sur ce point et non sur un
effet de mode.

Finalement, à quoi bon relayer le site officiel sur un quelconque ré-
seau ? S’attendre à des "j’aime" à tout va ? Je vous remercie de votre at-
tention.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
pense que les réflexions du porte-parole de l'UDC sont intéressantes qui
devront être prises en compte dans l'examen sollicité, notamment les ques-
tions de sécurité.

Il ne s'agit pas de reproduire le site internet sur des réseaux sociaux.
Le Conseil communal, dans ses réflexions, a considéré que, par ce vec-
teur, comme par d'autres, il lui incombait, non seulement de mettre à dis-
position de l'information, mais également, dans certaines circonstances,
d'aller à la rencontre de la population. Le fait de s'adresser directement, par
ces réseaux sociaux, à des publics cibles qui se sont déclarés intéressés,

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3703

sur des thèmes donnés, nous paraît faire partie de cette philosophie de
l'action publique. Nous ne sommes pas seulement à disposition pour four-
nir de l'information, mais nous allons à la rencontre de la population. Nous
aimerions développer un peu le propos, en fonction des intérêts qui peu-
vent être manifestés par les uns et par les autres. L'exemple rappelé par
M. Musy d'un musée qui annonce ses expositions, de la bibliothèque qui
pourrait annoncer, sans faire l'objet de communication de presse, l'acquisi-
tion de nouveaux ouvrages sur des thèmes intéressant un public identifié
auparavant, prend moins de temps que d'inscrire une information dans une
communication officielle à large échelle.

L'esprit du Conseil communal n'est pas différent de celui qui l'anime
quand il va expliquer son budget, son programme de législature ou un pro-
jet important dans des séances publiques, alors même que les documents
sont disponibles sur internet également. Nous considérons simplement que
de nouveaux vecteurs sont disponibles et que nous pouvons nous préoc-
cuper de la façon dont nous pouvons les utiliser.

Nous n'avons pas l'idée de répondre à toutes les préoccupations en
matière de communication avec ce vecteur. C'est simplement un outil de
plus dans la palette à disposition des services que nous souhaitons organi-
ser. Nous vous invitons à accepter la motion.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je comprends tout à fait les soucis de M. Robert-Nicoud. Nous n'avons pas
à faire à un postulat, mais à une demande d'étude. Si le Conseil communal
arrive à la conclusion qu'il y a trop de problèmes d'insécurité (ce qui serait
étonnant car sinon, la Police neuchâteloise ne l'utiliserait pas) ou que cela
prend trop de temps pour les collaborateurs, au détriment d'autres activités,
il n'y a aucun problème à ce qu'il nous explique qu'il y renonce ou qu'il se
limite à quelques informations.

C'est une demande d'étude, ce n'est pas une contrainte obligatoire
d'avoir, dans les six mois, un compte Facebook au nom de la Ville.

Nous pourrions nous entendre pour accepter cette motion.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais savoir si, dans la nouvelle politique de communica-
tion de la Ville, les musées avaient l'autorisation d'avoir un compte Face-
book ou une possibilité de communiquer séparément de la Chancellerie ou
du Service de la communication.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
S'agissant des comptes Facebook, le Conseil communal, quand il a man-
daté la Chancellerie, a constaté que certains services avaient déjà ancré
cela dans leurs pratiques depuis assez longtemps. Il a donc souhaité ne

3704 Séance du jeudi 27 octobre 2011

pas revenir en arrière pour eux, mais a posé une sorte de moratoire pour
toutes les nouvelles demandes pour essayer de les codifier.

S'agissant plus largement de la communication des musées, le
Conseil communal a dit et répété que les institutions de la Ville, au même
titre que les services de la Ville étaient l'émanation de la Ville de La Chaux-
de-Fonds, mais a admis également qu'elles avaient des cercles d'amis, des
sociétés d'amis et qu'elles avaient parfois des fonctionnements un peu
différents. A l'image des ambassadeurs, dans la diplomatie, qui ne sont pas
soumis à toutes les règles de l'administration fédérale, nous avons admis
que les institutions de la Ville étaient des ambassadrices de la Ville et que
nous devions admettre certaines nuances par rapport aux pratiques de
tous les autres services. Ce ne sont que des nuances et cela ne remet pas
en question les principes. Elles doivent encore être définies par rapport à
ce qui a été déployé dans l'ensemble des services de la Ville.

La motion est acceptée par 22 voix contre 1.

Interpellation

« Sauvons le Doubs ! »
Pas une semaine ne passe sans que la problématique du Doubs n'accapare la
presse locale et régionale. Il faut admettre aujourd'hui que le Doubs souffre d'un
mal profond dû à un nombre multifactoriel d'agressions. En tant que collectivité
publique nous ne pouvons pas rester insensibles à la dégradation constante de ce
bijou que nous chérissons tous et nous devons agir vite et fermement sans quoi ce
bijou de notre région ne sera plus qu'un cloaque malodorant et sans vie.
Constatant que :

- les services de l'Etat de Neuchâtel semblent absents du débat de nouvelle
gouvernance du Doubs, notamment dans la gestion des éclusées pro-
duites par l'usine du Torret (barrage du Châtelot),

- la pollution due aux micropolluants est une bombe à retardement, non seu-
lement pour la faune piscicole, mais également pour les humains,

- les signataires demandent au Conseil communal de :
- prendre contact avec l'Etat afin que celui-ci l'informe sur l'état des lieux

dans la gestion des problèmes inter-cantonaux et transfrontaliers que ren-
contre notre rivière,

- d'étudier la possibilité d'intégrer une installation d'ozonation ou de filtration
au charbon actif à notre STEP afin d'éliminer les micropolluants des eaux
que notre ville rejette dans le Doubs.

Pierre-Yves Blanc, Marie-Claire Pétremand, Julie John

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Permettez que je vous lise un texte écrit par un pêcheur fran-
çais. J'en cite quelques larges extraits, ne voulant pas entrer dans un débat
trop technique ou spécialisé :

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3705

"Le Doubs coule, le Doubs s'écoule, le Doubs se meurt !
Dans nos montagnes abruptes et rondes, dans un paysage aussi ver-

doyant que rude, chemine, dans une langueur presque éternelle, le Doubs.
Il s'écoule voluptueux et doux dans une grâce paisible, a priori sans

problème apparent.
Pourtant, un venin indicible coule dans ses veines. Fruit de la

consommation, de la surconsommation, que le poids des années d'un dé-
veloppement non durable, polluant mais profitable, a fixé au plus profond
de ses sédiments et de son sol karstique.

En ce moment même où je vous lis ces lignes, les célèbres truites zé-
brées meurent par dizaines, sans que personne ne sache pourquoi. Truites
et ombres sont couverts de tubercules et de pustules blanchâtres et déri-
vent inexorablement dans le lit qui les a enfantés. Un lit devenu, pour un
temps et pour combien de temps encore, décharge macabre.

Quelles en sont les raisons ? Personne ne le sait ou plutôt personne
n'ose se l'avouer.

Notre cher Doubs, on ne lui aura rien épargné : tout y sera passé.
Chrome, cadmium, antibiotiques, crues et décrues organisées par la fée
électricité, tout ce que l'on a pu produire de plus toxique et malsain, tout ce
que l'homme sait faire au nom du profit, est là enfoui au fond de son lit. La
mort rôde féroce et hargneuse, tortueuse et brutale, prévenante et patiente.
Elle prévient, jetant avec parcimonie son dévolu sur notre magnifique riviè-
re.

Il y a déjà quelques années, la sirène d'alarme tirée, tout le monde
s'est penché au chevet de ce qui n'était alors qu'un petit malade, pour
comprendre pourquoi le Doubs toussotait.

Les poissons continuent à disparaître lentement mais sûrement, aussi
sûrement que les pêcheurs au bord du Doubs.

Il est temps aujourd'hui d'ouvrir les yeux. Le Doubs ne tousse plus, il
est gravement malade, pour ne pas dire moribond. Va-t-on laisser
consommer ce poisson sans rien dire ?

Les autorités publiques sont aujourd'hui alertées, les maires locaux,
les députés, les sénateurs doivent se mobiliser pour sauver le Doubs. Des
courriers alertent en personne madame la Ministre, sur l'état sanitaire
alarmant du Doubs, ainsi que sur les modes de fonctionnement des usi-
niers qui turbinent brutalement les eaux, compromettant gravement les
écosystèmes.

En plus de la dégradation des écosystèmes, il existe maintenant un
problème sanitaire majeur au niveau de la consommation d'eau potable
pour le canton du Jura et le pays de Montbéliard.

Espérons que ces courriers, où les doléances sont clairement expo-
sées, ne resteront pas lettre morte, comme c'est trop souvent le cas.

Il y a urgence le Doubs meurt à petit feu et nous sommes tous
concernés, pêcheurs, naturalistes, observateurs de tous poils, promeneurs

3706 Séance du jeudi 27 octobre 2011

occasionnels, petits et grands, jeunes et vieux, simples citoyens et politi-
ques de tous bords, consommateurs, agriculteurs, industriels et tant d'au-
tres encore. Ce n'est pas seulement une économie locale qui va s'effon-
drer, c'est un patrimoine écologique sans équivalent, c'est tout un écosys-
tème irremplaçable, du microplancton au plus gros de la chaîne alimentaire
qui va disparaître.

Perché sur le rocher du Singe, un après-midi d'hiver à l'aplomb de
Goumois, je me suis assoupi, dans une herbe folle et fraîche, baignée de
soleil. Je le rêve s'étirant dans la vallée, libre, remplissant comme il l'en-
tend, tendrement ou brutalement, le cours de son lit, sans que personne ne
lui impose, ni marche forcée, ni repos, semant au gré du temps, la vie dont
tout le monde dépend. Brutalement, je me suis réveillé, la réalité m'a rat-
trapé. A force de shoots et de fixes, il est là, tel un junkie à l'agonie, prêt à
sombrer dans les méandres alambiqués de notre folie ! J'avale la pente,
me précipite à son chevet, je tends l'oreille, j'écoute, je cherche un souffle
de vie murmurer sous les galets.

Le Doubs coule, le Doubs s'écoule, le Doubs se meurt !"
C'est un texte de Pascal P., pécheur, que j'ai trouvé sur un site inter-

net.
Les questions de l'interpellation demeurent. Je souhaitais parler de

cette grande muette qu'est notre grande rivière.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La
fonction de Conseiller communal a ses limites. Ceux qui occupent cette
fonction ont aussi leurs limites. Je ne pourrai donc pas vous faire une ré-
ponse empreinte d'autant de sensibilité, de poésie et de philosophie que ce
que nous venons d'entendre.

Le Conseil communal partage les préoccupations exprimées, aussi
bien par l'interpellateur que par celui dont il s'est fait l'écho. Les préoccupa-
tions du Conseil communal ne se limitent pas au Doubs, mais aux diffé-
rents cours d'eau importants pour la ville de La Chaux-de-Fonds.

Sur le Doubs, nous avons déjà interpellé le Conseil d'Etat. Vous nous
aviez d'ailleurs déjà interpellés, lors d'une séance commune avec le
Conseil général du Locle. Le Conseil communal s'est aussi, ces derniers
mois, préoccupé de la santé de l'Areuse, notre principale source d'eau
potable. Nous sommes intervenus en lien avec un projet de forage pour la
recherche de gaz et en lien également avec un problème de dolines com-
blées dans la Vallée de la Brévine qui pourrait menacer les sources de
l'Areuse. La santé des cours d'eau est une préoccupation du Conseil com-
munal.

Nous demanderons prochainement à l'Etat de nous fournir des élé-
ments en sa possession sur l'état sanitaire de ces deux cours d'eau et sur
leur évolution. Le sujet, en particulier celui de l'Areuse, a aussi été évoqué

Séance du jeudi 27 octobre 2011 3707

en commission de salubrité et de police du feu, qui s'est associée au der-
nier courrier du Conseil communal à l'Etat, sur ce sujet.

Le Parc naturel régional du Doubs, auquel nous participons, aussi
bien dans sa dimension suisse que dans sa dimension transfrontalière,
envisage, lui aussi, de traiter ce sujet. Lorsqu'il a commencé à attaquer ce
sujet, il a constaté que de multiples études sur l'état sanitaire du Doubs
existent déjà. Plutôt que d'en mandater de nouvelles, il demande la synthè-
se des études existantes. C'est surtout l'idée de réunir les autorités compé-
tentes, françaises et suisses, des différents niveaux institutionnels qui était
importante, pour mettre en œuvre un plan d'action en vue de l'assainisse-
ment de la rivière. Nous avons dépassé, récemment, le rythme des inten-
tions, j'y reviendrai.

S'agissant des questions liées à la STEP, nous nous sommes mis
d'accord avec mon collègue pour donner une réponse commune, quand
bien même l'environnement est sous ma responsabilité et la STEP sous
celle de mon collègue.

La surmortalité piscicole observée en début d'année 2011 a incité le
Service cantonal de l'environnement et de l'énergie à lancer une étude
diagnostic du Doubs et ses affluents. Cette étude a été confiée en avril
2011 à un bureau neuchâtelois spécialisé en biologie aquatique. En paral-
lèle, une évaluation de l'abondance et de la diversité piscicole du Doubs
franco-suisse a été entreprise.

Une gouvernance du Doubs franco-suisse a été formée le 12 mai
2011 à Besançon. Elle regroupe une série d'offices fédéraux, cantonaux,
du Jura et du Canton de Neuchâtel et des autorités françaises. Elle a été
constituée à la suite de cet épais rapport sur l'état du Doubs qui contient
des propositions pour son amélioration.

Concernant la STEP, des mesures sont envisagées au niveau fédéral,
avec des adaptations de la législation pour les STEP, selon la taille de la
population qu'elles desservent, je vous en passe les détails.

Le Conseil National pourrait se prononcer encore cette année ou en
début d'année prochaine sur ce sujet. Le Conseil des états a déjà accepté
une motion qui demandait au Conseil fédéral d'élaborer des bases légales
pour établir un financement des adaptations des STEP sur le principe du
pollueur-payeur. C'est le genre de mesures qui auront évidemment un coût.
La note établie par la STEP dit que parallèlement aux démarches institu-
tionnelles, des essais pilotes dans le canton de Zurich et à la STEP de
Lausanne  ont montré la faisabilité technique du traitement des micro-
polluants. Le surcoût pour la STEP de La Chaux-de-Fonds serait d'environ
CHF 1'660'000.–. En l'état actuel du traitement des eaux usées, les STEP
disposant d'une biologie nitrifiante, comme c'est le cas à La Chaux-de-
Fonds, offrent les meilleurs abattements. En l'occurrence, on est à des
baisses de 44% des substances étudiées contre 23% avec des traitements

3708 Séance du jeudi 27 octobre 2011

biologiques, sans vitrification. L'objectif de la nouvelle ordonnance serait de
80% d'abaissement.

On m'avait signalé que c'était surtout des problèmes de champignons
qui avaient été justifiés, plus que de bactéries. Mais cela dépasse un peu
mes limites de compétences, je ne développerai donc pas plus.

Mon collègue vient encore de répondre au maire d'Audincourt, député
ou sénateur, qui partageait aussi cette préoccupation. Il y a vraiment une
attention assez vigilante sur ce sujet. Le Doubs, à défaut d'être complète-
ment sain, est, en tous les cas, entre de bonnes mains.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Je suis satisfait.

Séance levée à 22h05.

Le président :

Pierre-Alain Borel
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice :

Sylvia Ruchat