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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 37
Séance du jeudi 3 mai 2007 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Trente-six conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, M. René Curty, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Aline Fleury, Mme Sonia Droz-Danzinelli, M. Fabien
Fivaz, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, Mme Fabienne
Girardin, M. Daniel Hauri, M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious
Jeanneret, M. Philippe Lagger, Mme Emilie L'Eplattenier, M. Didier Leuba,
M. Angelo Locorotondo, Mme Fabienne Montandon, Mme Sylvia Morel,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Alain
Parel, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer,
Mme Evelyne Sester, M. Francis Stähli, M. Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier,
M. Pierre Zurcher.

Excusé(e)s : M. Didier Capit, M. Jean-Charles Legrix, Mme Nadia León,
M. Pierre-André Monnard, M. Emile Saison

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal n° 35 est adopté sans modification.

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs, je vous souhaite une cordiale
bienvenue pour cette dernière séance avant les comptes.

3116 Séance du jeudi 3 mai 2007

Tout d’abord, j’aimerais excuser Mme Frésard, qui défend actuellement le projet
SIRUN et qui ne sera pas là toute la soirée. Je salue également une  classe du lycée
Blaise-Cendrars, qui a un intérêt pour la démocratie et qui désire participer à la
soirée.

Concernant le courrier, j’ai deux lettres de démission, un postulat du POP
concernant Art nouveau, une interpellation concernant la pédiatrie hospitalière, un
postulat concernant la zone industrielle des Eplatures et un postulat du POP lié au
point 6 de l’ordre du jour.

Ces interventions seront photocopiées et vous seront distribuées.

Interpellation de Mme Fabienne Girardin

Pédiatrie hospitalière contre Ecole d'ingénieurs, mais où va-t-on ?

Un article paru dans un quotidien romand cette semaine pose à nos yeux questions. En
quelques lignes superficielles, l'article lance des informations sur lesquelles nous
souhaitons entendre le conseil communal s'exprimer.

Est-il avéré que l'avenir de la pédiatrie hospitalière dans le canton, après re-négociations,
pourrait être envisagé à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds? Quant est-il de la création d'un
centre mère-enfant? Quelle sera sa capacité et ses compétences? Les rénovations
nécessaires à l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds sont-elles discutées sérieusement et quels
moyens seront alloués pour les concrétisées?

Par ailleurs, l'article laisse entendre que l'avenir de la pédiatrie hospitalière se joue
contre celui de l'Ecole d'ingénieurs et vice versa. Ce qui ressemble à du troc institutionnel
peut-il être envisagé par nos autorités comme un juste équilibre des régions? Est-ce que
le conseil communal a un commentaire à faire sur cette manière de présenter les choses?

Fabienne GIRARDIN, Pascale GAZARETH, Théo BREGNARD

Postulat de M. Fabien Fivaz

L'application du droit d'emption pose un problème d'aménagement du territoire. En effet,
tel qu'il est appliqué actuellement, le droit d'emption crée un morcellement de la zone à
bâtir qui est contraire à la volonté de développer, en relation avec le concours, la zone du
Crêt-du-Locle de manière la plus intelligente possible. On peut comprendre l'intérêt
économique d'une entreprise qui souhaite conserver une option sur un probable
agrandissement sur une parcelle adjacente au terrain acheté, mais s'il est appliqué de
manière non concertée, le droit d'emption crée une situation paradoxale où la taille des
zones "réservées" devient trop limitée pour pouvoir être utilisée ultérieurement au cas où
l'entreprise ne ferait pas valoir son droit et renoncerait à la parcelle qui lui est réservée.
Le droit d'emption peut donc générer un morcellement contraire à une volonté d'utiliser
de manière parcimonieuse les terrains qui sont dévolus à la construction.

On peut par exemple imaginer de regrouper les zones réservées pour conserver des
terrains « vides» dont la taille commune reste adaptée aux objets qui se construisent
dans la zone.

Le Conseil communal est donc prié d'expliquer sa vision de l'utilisation du droit d'emption
et d'étudier la possibilité de réglementer, (par exemple par une modification du PRAC) la
manière dont il est peut/doit être utilisé dans les différents types de zones à bâtir et
l'utilisation qui peut/doit être faite de ces zones "vides". Actuellement, rien n'est inscrit
sur le sujet, ni dans la Loi cantonale d'aménagement du territoire (LCAT) ni dans le
PRAC.

Fabien FIVAZ, Philippe LAGER, Mariette MUMENTHALER, Théo BREGNARD,
Francis STAHLI, Aline FLEURY, Pascale GAZARETH

Séance du jeudi 3 mai 2007 3117

Postulat de M. Théo Bregnard

De postulats en postulats, peut-être que la politique communale en matière cycliste
évoluera de façon positive pour les amoureux de la petite reine (bien servis en cette
journée d'accueil du Tour de Romandie) !

Afin de rendre les balades en vélo encore plus attractives dans la région (en particulier
vers le parc naturel régional du Doubs) et en ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil
communal est prié de poursuivre dans la voie du postulat et d'étudier:

• la création d'axes sécurisés permettant de traverser la ville en toute quiétude (en
privilégiant l'accès aux différents collèges),

• la création (en collaboration avec l'Etat et la Ville du Locle) d'une voie sécurisée pour
les cyclistes entre La Chaox-de-Fonds et Le Locle (à défaut Le Crêt-du-Locle), en
parallèle aux six voies routières reliant prochainement ces deux lieux!

Théo BREGNARD, Francis STAHLI, Fabien FIVAZ, Philippe LAGGER, Mariette
MUMENTHALER, Aline FLEURY, Pascale GAZARETH

Postulat de M. Francis Stähli

Nous souhaitons, en prolongement des présentations liées à l'Art Nouveau, que des
produits d'aujourd'hui, montres ou bijoux, réalisés selon les techniques et l'esthétiques
actuelles, avec tout ce que cela suppose comme compétences et formation dans nos
industries mais aussi à l'Ecole d'Art, trouvent une sorte de vitrine permanente, afin que
la mise en valeur de notre passé s'associe à celle de notre présent et finalement de notre
avenir.

Francis STAHLI

Démission de Mme Gabrielle Würgler

Monsieur le président,

Par la présente, et après avoir informé les membres de mon parti, je vous annonce ma
démission du conseil général avec effet immédiat.

En effet, ma vie professionnelle a pris une autre orientation et je dois dès maintenant y
consacrer beaucoup plus de temps qu'auparavant.

La participation à ce conseil m'a permis de découvrir les multiples facettes de notre ville,
les situations complexes auxquelles elle est confrontée ainsi que l'ardeur et la
persévérance avec lesquelles les membres des différents partis s'engagent.

Pour l'avenir je vous souhaite de fructueux travaux empreints d'un esprit de respect et
de solidarité afin de permettre à notre ville d'aller de l'avant et de réussir ce qu'elle
entreprend.

Je vous adresse, Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du conseil
général, mes amicales salutations.

Démission de M. Philippe Laeng, courrier du 1er mai

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Par ces quelques lignes, je tiens à vous présenter ma démission du Conseil Général pour
la date du 4 mai prochain.

3118 Séance du jeudi 3 mai 2007

L'évolution de ma vie professionnelle et les nombreuses charges auxquelles je suis
confronté, me conduisent à prendre cette décision et ceci après avoir siégé pendant plus
de 14 années.

J'ai toujours pris à coeur mon mandat, mais depuis le début de l'année, je ne suis plus à
même de consacrer le temps nécessaire à mon engagement politique.

Je dois ici remercier mon Parti et la Ville pour la chance et la confiance qu'ils m'ont
donnée. Cela m'a permis de m'engager pour ma Ville et d'être élu à votre Conseil. J'ai eu
l'occasion de rencontrer bon nombre de gens qui sont devenus des amis.

Je souhaite bonne chance à mon successeur ainsi que tous mes vœux pour ce Conseil et
pour notre Ville que nous aimons et pour laquelle nous nous engageons tous.

Je vous présente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, mes meilleures
salutations.

M. Alain Parel, président :  J’aimerais encore remercier Philippe pour le travail

qu’il a fourni pendant ces longues années et pour cette dernière soirée à laquelle il
participe. Il offrira d’ailleurs une collation à la pause. Donc… si on peut éviter de
perdre inutilement du temps sur les rapports, on pourra prolonger la pause (RIRES).

Avant d’aller plus loin, j’aimerais saluer la présence de Mme Aline Fleury, des
Verts, et M. Daniel Hauri, du PS, auxquels je souhaite la bienvenue et bien du plaisir
parmi nous.

Avant de passer à l’ordre du jour, nous allons procéder à l’adoption du procès-
verbal no 35. Y a-t-il des remarques ? Ce n’est pas le cas.

Le procès-verbal No 35 est donc adopté sans modifications.

Je demanderai à chacun d’envoyer ses interventions à Mme Emery, afin qu’elle

puisse rapidement faire le procès-verbal pour attaquer le prochain dans quelques
jours, Mme Brand étant accidentée. Nous lui souhaitons d’ailleurs un prompt
rétablissement.

Election d’une scrutatrice en remplacement de Mme Annie Clerc : Mme
Monique Gagnebin (PS)

Election d’un membre à la fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds
en remplacement de M. Locorotondo : Mme Ursula Hess (UDC).

Séance du jeudi 3 mai 2007 3119

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

37e séance du Conseil général du jeudi 3 mai 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election d’une scrutatrice ou d’un scrutateur en remplacement de

Mme Annie Clerc Birambeau (PS)

2. Rapport d’information du Conseil communal du 12 mars 2007 sur le bilan
d’ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006

3. Rapport d’information du Conseil communal du 4 avril 2007 relatif à
l’intégration du laboratoire de la Ville à SIM SA

4. Rapport du Conseil communal du 18 avril 2007 relatif à la vente d’un
terrain en zone industrielle aux Eplatures d’une surface d’environ 6'730 m2
à la société Greubel Forsey SA et à la constitution d’un droit d’emption

5. Rapport du Conseil communal du 4 avril 2007 à l’appui d’une demande de
crédit de CHF 427'000.- TTC pour des travaux de réfection de la toiture du
bâtiment de l’école du secteur tertiaire (ESTER), sis à la rue du Progrès
38-40 à La Chaux-de-Fonds

6. Rapport d’information du Conseil communal du 11 avril 2007 en réponse
au postulat du groupe socialiste du 29 août 2006 lié au rapport du Conseil
communal « Politique du sport en Ville de La Chaux-de-Fonds »

7. Interpellation de Mme Fabienne Girardin (POP) et consorts déposée le 26
mars 2007 concernant le refus d’une peinture murale sur l’immeuble
Versoix 7

8. Interpellation de M. Théo Bregnard (POP) et consorts déposée le 26 mars
2007 concernant l’égalité entre hommes et femmes et le congé maternité

9. Motion de M. Daniel Musy (PS) et consorts déposée le 26 mars 2007
Tourisme vert et/ou écotourisme : quelle politique communale ?

 CONSEIL COMMUNAL

3120 Séance du jeudi 3 mai 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

sur le bilan d’ART NOUVEAU La Chaux-de-Fonds 2005 – 2006

(du 12 mars 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction

Durant quatre saisons, d’automne 2005 jusqu’à la fin de l’été 2006, la Ville de La
Chaux-de-Fonds a fait découvrir et rayonner l’Art nouveau, l’une des richesses de
son patrimoine historique. Compte tenu de l’engagement financier de la Ville et
de ses partenaires, et de l’investissement dans ce projet de nombreuses
personnes, et vu aussi la nature particulière des ambitions affichées, le Conseil
communal a estimé utile d’informer en détail le Conseil général du bilan de cette
opération, bilan d’ailleurs très positif.

Rappel historique du projet

En réponse à une motion Stähli et consorts, déposée au Conseil général le 27
juin 2000, et acceptée lors de la séance du 5 septembre 2001 sous l’appellation
« l’Art nouveau, Le Corbusier : des cartes pour l’image de la ville », le Service
d’urbanisme a déposé un projet pour organiser durant une année une série
d’événements liés à l’Art nouveau. Le but était de révéler et de mettre en valeur
l’important patrimoine Art nouveau de La Chaux-de-Fonds et son développement
significatif au début du XXe siècle au sein de l’Ecole d’art par les élèves de
Charles L’Eplattenier sous la forme du Style sapin.

Un rapport du Conseil communal complétait la réponse donnée à la motion
susmentionnée (Rapport relatif à l'appui d’une demande de crédit de CHF

Séance du jeudi 3 mai 2007 3121

830’000.-- pour la reconnaissance et la mise en valeur du patrimoine Art
nouveau en Ville de La Chaux-de-Fonds par la constitution d'une documentation,
l'édition de publications, l'organisation d'un colloque, de rencontres, de
conférences et d'expositions en 2005-2006). Il a été soumis au Conseil général
lors de la séance du 20 mai 2003 et accepté sans opposition.

Faisant directement suite à cette décision, une petite structure de coordination a
pu être mise en place ainsi qu’un Comité de direction, puis dans un second
temps un Comité de pilotage et un Comité de parrainage. Dès lors, le travail était
efficacement engagé; un rapport d’information a été présenté au Conseil général
lors de sa séance du 25 février 2004, et la première exposition entrant dans le
cadre des manifestations Art nouveau a été vernie le 1er octobre  2005 au Musée
des beaux-arts (André Evard (1876-1972), de l’Art nouveau à l’abstraction).

Objectifs du projet

Le projet visait plusieurs objectifs. Le premier était évidemment de faire
découvrir une partie du patrimoine chaux-de-fonnier à un public le plus large
possible. Tout d’abord la population de la région et notamment les enfants, mais
aussi un public suisse et des régions limitrophes qui souvent ignorent
complètement l’intérêt et les richesses de notre ville, et, enfin, les amateurs et
professionnels de l’art afin que le Style sapin soit reconnu internationalement
comme une composante significative du mouvement Art nouveau.

Il était également important que le projet ait un impact médiatique dépassant les
frontières régionales pour véhiculer une image positive et dynamique de La
Chaux-de-Fonds. Le projet Art nouveau, comme outil de communication, devait
permettre d’amorcer l’identification de La Chaux-de-Fonds non plus seulement
sous un angle industriel, mais aussi historique et artistique, sachant qu’en terme
de marketing urbain ces deux valeurs fondent généralement un capital de
sympathie.

Plus largement, l’Art nouveau devait aussi être une amorce attractive à la
découverte et la reconnaissance plus complète du patrimoine de notre ville ;
cette ambition se justifiait et se justifie toujours dans une perspective à long
terme dont la candidature à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de
l’UNESCO n’est qu’une nouvelle étape (cf. rapport au Conseil général du 24 août
2005). Mais au-delà de ces objectifs « externes », le projet Art nouveau devait
également être l’occasion de renforcer des collaborations entre acteurs culturels
et services institutionnels, entre collectivités publiques et partenaires privés,
rassemblés par un dénominateur commun : l’Art nouveau.
Il s’agissait d’aller plus loin que l’exposition « Point(s) d’eau » (cf. rapport au
Conseil général du 14 novembre 2001) dans la collaboration entre les musées.
Le but était d’étendre le nombre d’institutions concernées, notamment en
élargissant la zone concernée à toute la région et en diversifiant les acteurs
culturels. Enfin, pour être crédible et pouvoir s’inscrire positivement dans le long
terme, le projet devait financièrement être parfaitement maîtrisé malgré sa
complexité ; cette ambition est rapidement devenue une condition
incontournable.

3122 Séance du jeudi 3 mai 2007

Description du projet

Le principe appliqué a été d’une part de coordonner les activités courantes ou
exceptionnelles des partenaires qui prenaient comme thématique l’Art nouveau
et d’autre part de placer sous la responsabilité directe du Comité de direction, via
le Bureau de coordination, la mise en place de certaines initiatives propres au
projet Art nouveau. De plus, le Bureau de coordination a assuré une promotion
commune la plus vaste possible à l’ensemble des manifestations. Il a soutenu
financièrement, notamment par l’entremise d’une importante contribution de la
Loterie romande, certains événements qui avaient pu être intégrés dans le
dossier de recherche de fonds.

L’inventaire à la Prévert qui suit tente de lister les très nombreux événements
qui ont composé le projet Art nouveau.

 Evénements supervisés par le Comité de direction :

• Espace culturel de la Tour OFS à Neuchâtel : ART NOUVEAU, UN AUTRE
REGARD ;

• Exposition itinérante dans 13 villes suisses : L’ART NOUVEAU DANS LES
VILLES SUISSES ;

• Réseau européen Art nouveau Network (Halle aux enchères) : ART
NOUVEAU EN PROJET ;

• Exposition phare (Musée des beaux-arts) : MON BEAU SAPIN… L’ART
NOUVEAU A LA CHAUX-DE-FONDS ;

• Plonk et ReplonK (Halle aux enchères) : POMME DE TERRE ET FER
FORGE ;

• Procès historique (Salle du Conseil général) : AFFAIRE CHARLES
L’EPLATTENIER ET CONSORTS ;

• Nuit de Saint Sylvestre (Salle Faller) : BAL 1900 ;
• Conférence du Club 44 : VICTOR HORTA, PIONNIER EUROPÉEN DE L’ART

NOUVEAU, par Françoise Aubry (Conservatrice du Musée Horta à
Bruxelles) ;

• Colloque international (Club 44) : ART NOUVEAU ET PEDAGOGIE.

 Evénements ayant bénéficié d’un soutien financier de la part du
projet Art nouveau :

• Musée des beaux-arts : ANDRE EVARD (1876-1972), DE L’ART NOUVEAU

A L’ABSTRACTION ;
• Musée d’histoire naturelle : LE BESTIAIRE DE LOUIS PERGAUD ET SON

EPOQUE (1900-1915) ;
• Musée international d’horlogerie : L’HORLOGERIE A LA BELLE EPOQUE, DE

L’ATELIER AU JARDIN ;
• Musée d’histoire : LA CARTE POSTALE EN SUISSE AU TEMPS DE L’ART

NOUVEAU ;
• Musée paysan et artisanal : L’ART DECORATIF POPULAIRE : LA NATURE

POUR DECOR ;
• Musée paysan et artisanal : PATCHWORK ART NOUVEAU (Club Labyrinth

du Locle) ;
• Bibliothèque de la Ville : L'ART NOUVEAU ET L'AFFICHE SUISSE ;

Séance du jeudi 3 mai 2007 3123

• Neuchâtel, Jardin botanique : BOTANIQUE ET ART NOUVEAU : DE LA

PLANTE VIVANTE AU DÉCOR D’APPARAT ;
• Salle de musique de l’Heure bleue : Concert proposé par l’Orchestre du

Conservatoire neuchâtelois et des Conservatoires de Lausanne et Fribourg
: CONCERT SYMPHONIQUE.

Evénements autonomes intégrés dans la programmation du projet Art

nouveau :

• Ecole d'arts appliqués (Centre de Culture ABC) : SAPIN, DES BRACELETS
SANS QUEUE NI TETE ;

• Ecole d’arts appliqués (Théâtre de L’heure bleue) : DEFILE DE MODE ;
CAP(E) SUR L’ART NOUVEAU ;

• Ecole secondaire (Ancien stand) : EXPOSITION DE TRAVAUX D’ELEVES ;
• Théâtre de la Turlutaine : L’ASTORIA (spectacle de marionnettes) ;
• Conférence (Théâtre de L’heure bleue): CHARLES-EDOUARD JEANNERET

(LE CORBUSIER) ET LE STYLE SAPIN (organisé par la Société d’histoire de
l’art en Suisse) par Edmond Charrière ;

• Neuchâtel, Jardin botanique : STRUCTURES VIVANTES : L’ORNEMENT, UN
SIECLE APRES L’ART NOUVEAU ;

• Neuchâtel, Jardin botanique : LE PAVILLON HIRSCH DE L’OBSERVATOIRE
CANTONAL DE NEUCHÂTEL ;

• Neuchâtel, Jardin botanique : SOIREE ART NOUVEAU ;
• Conférence (Neuchâtel, Jardin botanique) : LES FLEURS DANS L’ART

NOUVEAU ;
• Le Locle, Musée des beaux-arts : DE L’ART NOUVEAU AU HEIMATSTIL.

L’HÔTEL DE VILLE DU LOCLE ;
• Tavannes, Centre culturel Le Royal : RENE CHAPALLAZ, ARCHITECTE DE

LA TAVANNES WATCH & Co ;
• Concert proposé par Les Heures de musique (Salle de musique de l’Heure

bleue) VIENNE 1900. LA SECESSION. LA MORT DE BRAHMS. UN MONDE A
DECOUVRIR ;

• Concert proposé par le Conservatoire de La Chaux-de-Fonds (Salle
Faller) : EUROPE 1900.

Cette longue liste n’est pourtant pas exhaustive. Il convient en effet de
mentionner encore l’engouement de la plupart des écoles de tous degrés,
particulièrement de l’Ecole enfantine et primaire, de l’Ecole secondaire et de
l’Ecole d’art. Certaines initiatives auront été spectaculaires, comme les vitraux
Art nouveau dans de nombreux collèges durant la période de l’Avent, et comme
les décorations du cortège des promotions ; d’autres sont restées plus confinées
dans les classes.

A ces événements se sont notamment ajoutés les nombreuses visites guidées en
collaboration avec Tourisme neuchâtelois, les publications et d’autres objets
dérivés. Mentionnons ainsi :

• Projet Art nouveau et les éditions Somogy à Paris : collectif, Une
expérience Art nouveau, le Style sapin à La Chaux-de-Fonds ;

• Projet Art nouveau : Jean-Bernard Vuillème, Affaire Charles L’Eplattenier
et consort ;

3124 Séance du jeudi 3 mai 2007

• Musée des beaux-arts, catalogue de l’exposition : André Evard (1876-
1972), de l’Art nouveau à l’abstraction ;

• Musée d’histoire naturelle : Le bestiaire de Louis Pergaud et son époque ;
• Ville de La Chaux-de-Fonds : calendrier 2006 consacré à l’Art nouveau ;
• Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds et Bibliothèque publique et

universitaire de Genève : Jean-Charles Giroud, L'Art nouveau et l'affiche
en Suisse ;

• Revue historique neuchâteloise n°1-2 2006 : numéro consacrée à l’Art
nouveau dans le canton de Neuchâtel ;

• La Poste suisse : séries spéciales de timbres à CHF 1.— et CHF 1.80 ;
• Crémo S.A. : série d’opercules de crème consacrée à l’Art nouveau à La

Chaux-de-Fonds ;
• Tissot S.A. : édition limitée de deux montres de poche Art nouveau

(modèles originaux provenant du fonds de l’Ecole d’art)
• Musée d’histoire naturelle : série de carte-postale et calendrier 2006.

Il faut également relever quelques initiatives totalement privées comme les
créations du groupe PIV (groupe spontanément formé de créateurs de la région
et dont certains produits ont rencontré un succès certain comme les écharpes ou
les sacs revisitant, non sans ironie, le Style sapin). De plus, le projet a permis de
constituer une base de données des objets Art nouveau contenus dans les
collections publiques, complétées de quelques éléments provenant de collections
privées. Ce dernier point est important, car il a mis en lumière de manière
scientifique la richesse du patrimoine Art nouveau en général et du Style sapin
en particulier à La Chaux-de-Fonds. Objectivement notre ville peut être
considérée comme un centre de création Art nouveau de valeur européenne.

Enfin, un site Internet a été créé pour l’occasion, et il devrait évoluer
prochainement pour devenir permanent (www.artnouveau.ch).

Bilan du projet

Dresser un bilan détaillé d’un projet aussi foisonnant serait sans doute fastidieux
et inutile dans le cas présent. Nous proposons donc d’étudier la question d’une
manière globale sous les aspects de l’organisation, de la fréquentation, des
retombées médiatiques, de la dynamique touristique, de trois éléments
particuliers, du bilan financier et sous forme d’évaluation générale.

Bilan organisationnel

L’organisation du projet reposait sur un Bureau de coordination, un Comité de
direction, un Comité d’organisation et un Comité de parrainage.

Le Bureau de coordination (deux personnes) avait pour mission d’assumer
l’ensemble du travail administratif, de gérer la communication, le budget général
y compris la recherche de fonds, d’organiser certains événements particuliers
propres au projet Art nouveau et de coordonner les initiatives des différents
partenaires. Pour ce faire, Anouk Hellmann, historienne de l’art qui avait rédigé
une étude de faisabilité sur laquelle s’appuyait le Rapport au Conseil général du
20 mai 2003, a été engagée à temps partiel (50% du 1er juin 2003 au 31 mai

http://www.artnouveau.ch/

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2004, puis 70% jusqu’au 30 novembre 2006) comme coordinatrice du projet.
Quant à Jean-Daniel Jeanneret, employé de la Ville comme architecte du
patrimoine, responsable de projet, il y a consacré environ 20 à 30% de son
temps (augmentation du temps de travail de 10% entre le 1er janvier 2004 au 31
décembre 2005).
C’est donc une équipe très réduite qui a géré le quotidien du projet. Cette option
a eu l’avantage d’être économique et très souple, donc efficace, mais cependant
fragile. De plus, il faut admettre que si toutes les tâches attribuées au Bureau de
coordination ont été assumées, certaines l’ont été dans un contexte de stress
important. Une dotation en personnel supplémentaire aurait notamment permis
d’avoir encore une meilleure couverture médiatique et de développer d’autres
projets restés en panne faute de temps, comme la question des objets dérivés
par exemple. Objectivement, le Bureau de coordination aurait dû disposer d’une
dotation en personnel équivalent à 3 postes. Le bilan général aurait été sans
doute un peu meilleur, mais il n’est pas certain que le bilan financier eût été
sensiblement amélioré malgré une probable augmentation des recettes (vente
d’objets dérivés, recherches supplémentaires de sponsors, etc.).

Le Comité de direction a été successivement présidé par les Conseillers
communaux Charles Augsburger, Claudine Stähli-Wolf et Jean-Pierre Veya. Il
était en outre composé de Laurent Kurth (dès son élection au Conseil
communal), d’Anouk Hellmann et de Jean-Daniel Jeanneret (Bureau de
coordination), d’Hughes Wülser, délégué culturel et de Rémy Gogniat, chargé de
communication. Le Comité de direction a été un organe stratégique et
décisionnel important et efficace. Il a assumé la responsabilité générale du projet
et s’est réuni depuis le 1er juillet 2003 à 43 reprises. Il a permis d’insérer le
projet dans une démarche globale de la Ville et de profiter de synergies entre
autorités et services. Sans son travail, le projet se serait sans doute retrouvé
marginalisé, alors qu’au contraire, il est devenu un projet collectif. Les décisions
prises collégialement par le Comité de direction ont également été ressenties
avec une plus grande légitimité par les divers partenaires. Son travail a permis
une conduite pragmatique et efficace du projet, sans tergiversation, hésitation ou
perte de temps.

Le Comité d’organisation se voulait être un lieu d’information, d’échanges et de
suggestions entre diverses institutions ou services concernés par le projet. Cette
structure assez lourde (une quinzaine de personnes) n’a pas généré la
dynamique particulière escomptée, mais elle a au moins permis, dans la phase
préparatoire, d’informer uniformément tous les membres. Le Bureau de
coordination a ainsi bénéficié d’une collaboration efficace de la part des toutes les
institutions et services représentés. Ces appuis ont été extrêmement précieux.
Ils ont facilité une avance efficace du projet. Ce dynamisme a sans aucun doute
influencé aussi positivement le bilan financier permettant d’éviter des pertes de
temps ou des erreurs de planification et créant un climat de confiance propice
aux synergies.

Le Comité de parrainage a heureusement bénéficié de la présidence du Conseiller
fédéral Pascal Couchepin. Réunissant 15 personnalités suisses et internationales
issues du monde de la politique, des arts ou de l’économie, ce Comité a offert au
projet une crédibilité et des soutiens certains. Le Comité s’est réuni à deux

3126 Séance du jeudi 3 mai 2007

reprises, en automne 2005 et lors du vernissage de l’exposition « Mon beau
sapin… ».

Les partenaires du projet
Le projet Art nouveau s’est voulu avant tout collectif, et le rôle joué par les
partenaires a été essentiel. Globalement, la collaboration entre les promoteurs
du projet, le Bureau de coordination, le Comité de direction, et les partenaires
institutionnels ou privés a été excellente. Certains partenaires ont travaillé même
bien au-delà de ce qu’on avait souhaité, notamment les écoles (Ecoles primaire
et enfantine, Ecole secondaire, Ecole d’art en particulier).

Il faut rappeler et insister sur le fait que ce projet n’était pas celui du Bureau de
coordination ou du Comité de direction, mais bien un projet collectif visant à
réunir autour d’un thème commun une partie de la vie publique chaux-de-
fonnière et régionale. Compte tenu de la diversité des partenaires et de leur
nombre, on peut considérer que cet objectif a été largement atteint. Il faut
également relever que les partenaires n’ont pas seulement été institutionnels,
mais aussi privés, qu’ils n’ont pas été seulement chaux-de-fonniers, mais
régionaux. Cela démontre qu’en matière culturelle aussi, les mécanismes de
synergies génèrent du dynamisme.

En guise de conclusion de ce bilan organisationnel, il faut souligner que malgré le
nombre et la diversité des événements, aucun n’a dû être annulé ou n’a souffert
de retard, tous ont été de qualité et se sont inscrits comme prévu dans la
thématique. Travail donc lourd et stressant même pour bon nombre
d’organisateurs, et projet parfaitement mené à bien suivant les objectifs, dans
les délais et, comme exposé ci-dessous, dans le respect des budgets.

Bilan de la fréquentation

Il est toujours hasardeux de prédire la fréquentation du public, surtout lorsque
l’événement est unique et manque de similitudes avec d’autres réalisations.
Suivant une extrapolation se basant sur la fréquentation des musées et celle que
Nancy connut lors de l’année Art nouveau que cette ville organisa en 1999, le
rapport de 2003 tablait sur une fréquentation globale d’environ 40'000
personnes. Suivant les événements, un décompte des visiteurs a pu être
facilement tenu. Pour d’autre cas, il s’agit d’approximation (en italique dans le
tableau).

Institution Evénement Fréquentation
Tour OFS  Art nouveau, un autre regard 552
15 villes suisses L’Art nouveau dans les villes suisses accès libre
Halle aux Enchères Art nouveau en projet 318
MBA (exposition phare) Mon beau sapin… 15’392
Salle du Conseil général, 5
audiences

Affaire Charles L’Eplattenier et consorts 600

Halle aux Enchères Pomme de terre et fer forgé 1’283
Salle Faller Bal 1900 100
Conférence au Club 44 Françoise Aubry 50
Conférence Edmond Charrière 100
Conférence Catherine Baer 27

Séance du jeudi 3 mai 2007 3127

Jardin botanique Soirée Art nouveau 26
Marionnettes La Turlutaine 52
Club 44 Colloque international 40
MBA André Evard, de l’Art nouveau à l’abstraction 1’824
MHNC Le bestiaire de Louis Pergaud 9’290
MIH L’horlogerie à la Belle époque (comprend

toutes les entrées du MIH)
25’859

MH La carte postale Art nouveau en Suisse 2’781
MPA La nature pour décor 3’088
BV L’Art nouveau et l’affiche suisse accès libre
Ancien Stand Ecole secondaire 200
Jardin botanique de
Neuchâtel

Botanique et Art nouveau 892

Salle de musique de l’Heure
bleue

Concert symphonique 80

Ecole d’art (centre culturel
ABC)

Sapin, des bracelets sans queue ni tête accès libre

Musée des beaux-arts du
Locle

De l’Art nouveau au Heimatstil 1’204

Centre culturel Le Royal,
Tavannes

René Chapallaz, architecte de la Tavannes
Watch & C°

accès libre

Les Heures de musique Vienne 1900 180
Ecole d’art Défilés de mode 700
Ville de LCdF Visites guidées 127
Tourisme neuchâtelois Visites guidées 1’136
 TOTAL 65’901

Le bilan global des fréquentations dépasse les objectifs évoqués lors de la
présentation du projet, ce d’autant que des événements ayant pris l’Art nouveau
comme thématique ne sont pas tous énumérés ici.

L’exposition phare a eu un succès remarquable, il n’a malheureusement pas été
possible de la prolonger, la durée des quatre mois ayant été un peu courte pour
que l’effet du bouche-à-oreille soit pleinement efficace. Il faut cependant
remarquer que la fréquentation du MBA durant ces quatre mois aura été
exceptionnelle, à la limite des capacités d’accueil. L’organisation des visites
scolaires s’est révélée particulièrement délicate, puisque plus de 3'000 élèves de
tous les degrés ont découvert l’exposition en l’espace de quelques semaines.

Au nombre de visiteurs accueillis doit s’ajouter les types de publics visés. Nous
ne disposons pas de statistique en matière de provenance des visiteurs, mais
compte tenu des impressions ressenties par le personnel d’accueil et les acteurs
du tourisme, nous pouvons considérer qu’une part importante du public était
extérieure à la région et provenait notamment de la Suisse alémanique. Les
conséquences ont été positives en termes de nuitées ainsi que sur le chiffre
d’affaire de certains établissements publics. Ces retombées sont certes
difficilement chiffrables, mais assurément non négligeables.

Bilan médiatique

Le projet comprenait dès le départ un volet médiatique important visant à une
information la plus large possible au niveau régional, national et dans la presse

3128 Séance du jeudi 3 mai 2007

spécialisée. Les canaux de diffusion de l’information ont été des plus divers, de
l’annonce de presse au site Internet, mais aussi au travers d’initiatives plus
particulières comme l’exposition itinérante dans 13 villes de Suisse, la diffusion
d’opercules de crème Cremo prenant l’Art nouveau comme illustration (30
millions d’opercules…) ou l’annonce radiophonique précédant la météo en
association avec les cafés La Semeuse. La création et la diffusion de deux
montres de poche Art nouveau - inédites et en série limitée par Tissot S.A. ―
partenaire principal de l’année Art nouveau ― était également un moyen
d’informer un public différent. Le partenariat avec RailAway (billet CFF combiné)
aura été une autre expérience intéressante en terme de communication puisque
le projet était présenté sous forme d’affichettes (1'200 ex.) ou de papillons
(140'000 ex.) dans les principales gares de Suisse.

Il faut avouer que tous les efforts de communication n’ont pas obtenu le même
succès, mais les investissements ont globalement été efficaces. Aujourd’hui, La
Chaux-de-Fonds est naturellement associée à l’Art nouveau en Suisse. Il est
cependant difficile de tirer un bilan objectif et chiffré d’une campagne de
communication. Plus de CHF 200'000.- ont été investis directement dans l’achat
d’espaces publicitaires. En contrepartie, le projet a fait l’objet d’une centaine
d’articles de presse ou mentions dans les médias télévisuels ou radiophoniques
et il continue d’en générer.

Un autre enseignement sur le plan médiatique que l’on peut tirer de l’expérience
Art nouveau, c’est l’importance des contacts avec les médias, le suivi des
dossiers de presse, la relance auprès des rédactions, etc. Cela prend beaucoup
de temps et pour être pleinement efficace, c’est un poste à 50% durant une
année qui aurait dû être dévolu uniquement aux relations publiques et médias du
projet Art nouveau. Le bilan est néanmoins très positif ― on n’avait jamais
autant parlé positivement de La Chaux-de-Fonds ― mais il aurait pu être encore
meilleur, notamment auprès de la presse spécialisée, si des ressources
supplémentaires avaient été engagées pour motiver certains médias.

Il est difficile de connaître exactement l’impact du site Internet
www.artnouveau.ch, mais les statistiques de fréquentation de ce site sont
excellentes (env. 70’000 accès).

Bilan touristique

L’année Art nouveau 2005-2006 a été riche en apports touristiques pour La
Chaux-de-Fonds, les Montagnes neuchâteloises et le Pays de Neuchâtel.

Cette manifestation s’est judicieusement inscrite  dans la stratégie touristique de
la ville (architecture/culture, sport et nature) et dans le cadre de la route
thématique de Suisse Tourisme « Art et Architecture », dont la ville est une des
huit étapes principales. Cette complémentarité a permis une visibilité très
importante en Suisse et à l’étranger.

Visibilité médiatique, tout d’abord, car beaucoup de journalistes de la presse
écrite et audiovisuelle se sont intéressés à cette région sous l’angle de l’Art
nouveau. Leurs interventions ont toujours été suivies de demandes de
documentation ou de demandes de réservation.

http://www.artnouveau.ch/

Séance du jeudi 3 mai 2007 3129

En ce qui concerne les marchés touristiques traditionnels, la Suisse alémanique a
parfaitement tenu son rang et les visiteurs étaient intéressés à découvrir cette
facette de La Chaux-de-Fonds. Quant aux visiteurs en provenance de Suisse
romande, l’Art nouveau leur a permis de découvrir une ville, dont beaucoup
n’imaginaient pas y trouver de tels trésors. Ils ont promis d’y revenir !

Le bureau d’accueil de La Chaux-de-Fonds a enregistré une fréquentation en
hausse de 8,5% de juin à septembre. En août et septembre la hausse a même
été de 42.7% pour les hôtes de Suisse alémanique et de 65,9% pour ceux de
Suisse romande par rapport à 2005.

Les visites guidées à l’horaire du samedi matin ont rencontré un franc succès.
Plus de 1'100 participants ont découvert ou redécouvert avec beaucoup d’intérêts
le Crématoire, les cages d’escaliers, les vitraux et autres particularités
architecturales. Les visites guidées du samedi vont être reconduites et
réaménagées en 2007. Ce produit a bénéficié d’une excellente collaboration
entre le Bureau de coordination Art nouveau, les TRN et Tourisme neuchâtelois.

A côté de cela, les visites pour groupes, sur réservation, ont été en forte hausse.
De 44 groupes en 2005, elles ont passé à 90 groupes en 2006.

Quant aux brochures touristiques, le plan de ville, dans son édition 2006, a été
complété par le symbole « Art nouveau – Style sapin » sur tous les lieux
proposant une curiosité. La brochure « La Chaux-de-Fonds / Le Locle à pied »
permet également aux visiteurs individuels de découvrir La Chaux-de-Fonds et
certaines curiosités Art nouveau.

Pour terminer, les nuitées hôtelières en ville de La Chaux-de-Fonds ont
augmenté de plus de 4% sur l’année. Si cela est dû en partie à la bonne tenue
de l’économie, l’attrait touristique grandissant de La Chaux-de-Fonds n’y est pas
pour rien.

L’année Art nouveau a donc permis une formidable collaboration entre services,
institutions et autres partenaires. Il est très important de maintenir cet élan et
surtout de ne pas laisser tomber dans l’oubli cette magnifique année et tout ce
qu’elle a apporté en termes de notoriété. En effet, même si les beautés
architecturales vont rester, il est important de les lier à des événements pour
faire rayonner la ville et attirer des visiteurs.

Bilan financier

L’élaboration du plan financier d’un tel projet constitue un exercice délicat par le
nombre important de partenaires, par l’absence de comparaison possible et par
le nombre d’éléments difficilement prévisibles. Cependant, durant toute
l’évolution du projet, évolution importante depuis le premier rapport de 2003, le
souci tant du Comité de direction que du Bureau de coordination aura été
d’assurer l’équilibre financier.

3130 Séance du jeudi 3 mai 2007

Cet objectif n’a pu être atteint qu’au prix d’un effort constant et important de
recherche de subventions et de sponsors ainsi que de parcimonie dans les
dépenses. Pour ce, il aura fallu joindre l’acte à la parole en multipliant les
contacts personnels, en allant, enthousiaste, convaincre nombre d’interlocuteurs
de l’intérêt de l’Art nouveau. Mais il aura aussi fallu couper court à certains
projets trop dispendieux. Au vu du bilan financier positif, on pourrait être tenté
de regretter rétrospectivement une certaine retenue dans quelques projets,
retenue imposée par un souci d’économie. En effet, sans doute aurions-nous pu
encore mieux faire en terme de communication, en aménagements d’accueil,
etc., mais il faut rappeler que le Bureau de coordination s’est retrouvé aux
limites extrêmes de ses ressources en temps : quelques 600 heures
supplémentaires ont dû être consenties.

Le résultat positif du bilan financier s’explique globalement par deux facteurs.
D’une part, la maîtrise des dépenses a permis au budget d’être respecté
(certaines dépenses ont même été légèrement inférieures à celles escomptées),
et d’autre part le projet a bénéficié de soutiens financiers plus importants que
prévus malgré un résultat des recettes un peu décevant, mais qu’il convient de
relativiser.

Si des contributions dépassant le budget de 2003 ont pu être acquises, c’est
grâce à la pugnacité du Bureau de coordination. Il faut relever que le Canton de
Neuchâtel a fait preuve d’une réelle générosité, même si elle se justifiait au vu
d’autres contributions engagées dans d’autres projets – ce ne serait
probablement plus d’actualité aujourd’hui. La Confédération a également apporté
une contribution importante et non habituelle dans notre région. Il faut encore
relever l’importante contribution de la Loterie romande, sans l’appui de laquelle
le projet Art nouveau n’aurait sans doute pas pu être réalisé. Cet appui a été
rendu possible grâce à la Fondation pour le Patrimoine. En effet, la contribution
de la Loterie romande a été intégralement versée en faveur de la concrétisation
des événements et n’a pas été utilisée pour financer les coûts d’organisation, de
promotion et de coordination.

L’apport des partenaires issus du secteur privé est également significatif,
notamment avec l’engagement comme partenaire principal de Tissot S.A. et pour
le livre de Girard-Perregaux. Il ne s’est pas systématiquement agi de
contributions financières directes, mais souvent de collaborations fructueuses
qu’il ne serait pas pertinent de chiffrer. De tels partenariats demandent beaucoup
d’investissement en temps, beaucoup de sensibilité, de persévérance et de
relations personnelles, mais ces partenariats se sont révélés rentables tant en
termes financiers que d’image. Il y a là clairement, pour nos institutions
culturelles, une voie qui mériterait d’être mieux explorée, même si elle peut
s’avérer astreignante au départ. De plus, l’expérience démontre qu’en agissant
de la sorte, même s’il faut admettre quelques concessions, ce n’est pas vendre
l’âme de la culture au diable que de proposer à l’industrie d’y accorder son appui.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3131

Plan financier :

Rapport
2003

Bilan 2006

 Coûts estimés de l’organisation générale

- coordination et accueil (frais en personnel et
matériel) 250'000.-- 328'885.--

- communication (graphisme, réalisation,
publicité) 520'000.-- 333'209.--

- colloque international, conférences, événements 45'000.-- 22'209.--
- exposition phare 600'000.-- 504'563.--
- expositions des institutions partenaires 80'000.-- 172'576.--
- publications 150'000.-- 97'443.--
- traductions 25'000.-- 2'573.--
- divers et imprévus 40'000.-- 44'789.--

total 1'710’000.-
-

1'506'247.
--

 Recettes estimées (basées sur 40'000
visiteurs)

- subventions 200'000.-- 350'000.--
- billetterie 200'000.-- 95'999.--
- sponsors 400'000.-- 512’500.--
- publications 70'000.-- 30'891.--
- visites guidées 10'000.-- 2'508.--

total 880'000.-- 991'898.--

 Contribution communale  830'000.-- 514’349.--

Le bilan financier (état au 8 mars 2007) se solde donc avec une économie d’un
peu plus de CHF 300'000.--, soit plus de 35%, par rapport au crédit demandé au
Conseil général en 2003. Ce bilan est donc très positif. Nous souhaitons
cependant garder ce crédit ouvert encore quelques mois afin de régler les rares
factures qui devraient encore arriver. Les montants en jeu sont de l’ordre
d’environ CHF 10'000.-- et ne modifieront donc pas significativement le bilan
général très positif.

Il est difficile d’estimer les retombées du projet Art nouveau en termes financiers
privés (nuitées, repas, vente de livres ou d’objets en rapport avec l’Art nouveau,
etc.). Mais ce bilan-ci a été positif, voire très positif aux dires de certains
restaurateurs-hôteliers ou d’après les statistiques de l’Office du tourisme qui
indiquaient une progression de 30% environ des demandes d’information.

De plus, le bilan se contente d’analyser les recettes directement perçues par le
projet Art nouveau, mais il faudrait y ajouter les billets individuels vendus par les
institutions, les commissions perçues par celles-ci pour la vente des « PASS » et
des ouvrages, etc. Cela est particulièrement vrai pour le Musée des beaux arts
dont la fréquentation a passé de 6’389 entrées en 2004, à 10’220 en 2005 et

3132 Séance du jeudi 3 mai 2007

17’588 en 2006, le produit des entrées évoluant dans le même temps de CHF
11'873.—, puis CHF 35'647.— et enfin CHF 94'000.— (CHF 135'071.— de
recettes brutes moins CHF 41'000.— de part reversée sur le compte Art
nouveau). L’évolution des montants est certes liée à l’augmentation de la
fréquentation, mais également aux modifications des tarifs d’entrée. L’effet du
projet Art nouveau doit donc être nuancé. Une évolution positive similaire, mais
moindre, a également été observée au Musée d’histoire notamment. En
revanche, une analyse détaillée a démontré que le MIH n’avait pas bénéficié
significativement de l’Art nouveau même si son bilan global pour 2006 est
meilleur que l’année précédente.

Le nombre de « PASS » vendus (944 ex.) a été quelque peu décevant, les
visiteurs ayant souvent opté pour des entrées simples. Défaut d’information et
de promotion des « PASS » ? Prix légèrement trop élevé ? Toujours est-il que
c’est également la traduction d’un réflexe du public qui peine à intégrer la notion
de multisite. Il est difficile et hasardeux de savoir si les quelques dizaines de
mètres qui séparent le MBA du MIH ou du MH et de la Halle aux enchères ont fait
barrière ou si c’est la différence d’identité des lieux. Quoi qu’il en soit, une
réflexion est en cours visant à renforcer l’image et l’attractivité des musées, ainsi
qu’à rationaliser leur fonctionnement.

Bilan de l’exposition « Mon beau sapin… »

L’exposition « Mon beau sapin… l’Art nouveau à La Chaux-de-Fonds » aura été
l’élément phare du projet Art nouveau avec l’édition du livre de référence « Une
expérience Art nouveau, le Style sapin à La Chaux-de-Fonds ».

Cette exposition a révélé un patrimoine riche et important, démontrant, à ceux
qui pouvaient encore en douter, que le Style sapin est une composante
importante de l’Art nouveau. Ceci est d’autant plus remarquable que la plupart
des objets exposés provenaient de La Chaux-de-Fonds et qu’il n’a fallu recourir
que marginalement à des prêts externes (environ 15% des objets).

L’exposition phare a été placée sous la responsabilité d’un collège de
commissaires, ce qui était une première, soit les conservateurs du MBA, MIH,
MH, le directeur de la BV, la bibliothécaire de l’Ecole d’art et l’architecte du
patrimoine, avec l’appui de la chargée de projet et d’un historien de l’art
expressément dévolu à cette tâche. La scénographie a été confiée à l’atelier
zurichois Holzer & Kobler Architekturen après un concours d’idées. Ce choix a
reposé sur l’originalité de l’idée scénographique proposée et sur la fiabilité de la
proposition émise. La scénographie finalement réalisée a été à la hauteur des
espoirs suscités par le concours d’idées. Elle a été saluée largement comme
ayant été audacieuse et de haute qualité, faisant même l’objet d’un article dans
la revue d’architecture Archithese. La parfaite maîtrise des coûts a démontré le
professionnalisme du bureau mandaté et conforté la justesse de ce choix.

La fréquentation a établi un nouveau record pour le MBA puisqu’en l’espace de
quatre mois, 15'392 visiteurs ont vu l’exposition « Mon beau sapin… » dont
environ 3'000 élèves. Il est utile de rappeler que l’encaissement de CHF 2.-- par
élève visitant l’exposition avait soulevé quelques questions. Le détail des
comptes démontre que les frais supplémentaires liés à l’accueil des classes

Séance du jeudi 3 mai 2007 3133

(engagement de guides, heures supplémentaires de présence des gardiens), soit
CHF 6'863.--, ont été presque couverts par la modeste contribution demandée
dont le total s’élève à CHF 6'700.--. Il faut également relever que l’organisation
des visites scolaires a nécessité un temps important de la part du Bureau de
coordination, des directions scolaires et du personnel du MBA.

Bilan du livre « Une expérience Art nouveau, le Style sapin à La Chaux-de-
Fonds »

L’objectif de départ était clair: éditer un livre diffusé le plus largement possible
afin de faire connaître le Style sapin. Le bilan financier s’avère conforme aux
prévisions, la diffusion aura été excellente dans la région (1'000 exemplaires
écoulés durant l’été 2006 par les institutions culturelles, environ 400 par un
libraire de la place, plus de 1’500 par l’intermédiaire de l’éditeur).

Ainsi avons-nous trouvé pour la première fois un livre traitant de La Chaux-de-
Fonds dans les librairies de toute la Suisse romande, mais aussi en France et
notamment à Paris. Face à la rupture de stock, la Ville a acquis 200 exemplaires
supplémentaires pour répondre à la demande à venir.

L’exercice a donc démontré qu’il était possible d’éditer un livre concernant
l’histoire de La Chaux-de-Fonds, de bénéficier pour lui d’une large diffusion et
d’en faire un succès de librairie. Il faut cependant le souligner : la maîtrise du
coût de cet ouvrage (CHF 69'996.--), tient en grande partie à la générosité des
auteurs qui y ont travaillé bénévolement, au partenariat de l’entreprise Girard-
Perregaux, et au soutien de la Loterie romande et de la Confédération. Pour le
projet Art nouveau, les recettes de la vente du livre ont été de CHF 27'183.--,
mais il faut préciser qu’environ 350 exemplaires ont été offerts à divers titres,
permettant une bonne promotion du Style sapin. Le partenariat avec un éditeur
parisien de renommée internationale aura également été un élément très
favorable. Cette expérience pourrait être reconduite avec d’autres thèmes.

Bilan du « procès » et des visites de la ville

L’idée d’organiser un procès fictif retraçant l’aventure et la fin du Cours supérieur
d’art et de décoration a remporté un très vif succès. Il faut ici remercier les
chevilles ouvrières de cette relecture originale de l’histoire qui ont œuvré
bénévolement: M. Raymond Spira, ancien juge fédéral, président de ce
« tribunal », Mmes Catherine Corthésy et Anouk Hellmann, ses assesseurs, M.
Francis Stähli, avocat de la défense et M. Thierry Béguin, ancien procureur
général, défenseur de l’accusation. Le procès « L’affaire L’Eplattenier et
consorts » a été assidûment suivi par un public passionné de plus de cent
personnes pour chacune des 5 audiences. Il a également été un bon moyen pour
faire résonner médiatiquement l’Art nouveau et le nom de La Chaux-de-Fonds
dans le journal local d’abord, grâce aux excellents articles de Jean-Bernard
Vuillème, et bien au-delà de notre canton. Pour les Chaux-de-Fonniers il aura
aussi représenté un moyen inédit de (re)découvrir un pan de l’histoire locale.

3134 Séance du jeudi 3 mai 2007

Les habitants de la région, voire de Suisse romande et de Suisse allemande
auront également été nombreux à suivre les visites du samedi matin organisées
par Tourisme neuchâtelois. Et les Chaux-de-Fonniers eux-mêmes n’ont pas été
peu étonnés de voir tous ces groupes de visiteurs arrêtés devant des immeubles,
le nez en l’air et les yeux rivés sur des particularités architecturales.

Ces deux exemples, mais nous aurions pu en citer d’autres, démontrent l’intérêt
de la population pour l’histoire de sa ville et pour son patrimoine. C’est un
témoignage enthousiaste qui doit encourager notre ville à mettre son patrimoine
encore davantage en valeur.

Bilan général

Le bilan général ne peut s’appuyer uniquement sur des données factuelles. Il doit
englober aussi l’impact des quatre saisons Art nouveau en termes d’image et de
capital sympathie. La Chaux-de-Fonds s’est découverte aux yeux de ses
habitants et des Suisses sous un aspect positif. Une certaine fierté s’est fait
sentir chez nombre de Chaux-de-Fonniers qui en ont profité pour faire visiter leur
ville à leurs connaissances. Beaucoup de visiteurs sont repartis avec un
sentiment plus positif sur notre ville, sentiment qui contribuera à modifier l’image
générale de La Chaux-de-Fonds. L’effet n’est donc pas seulement immédiat, mais
se déploiera encore à moyen terme.

Cette dynamique a aussi permis d’évoquer Le Corbusier et le patrimoine horloger
qui seront de prochains sujets de communication positive, notamment par les
candidatures à l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans
cette optique, l’année Art nouveau s’inscrit parfaitement dans la volonté politique
déjà exprimée, notamment dans le programme de législature, de renforcer
l’image de notre ville et donc son attractivité au travers du triptyque
« industrie », « patrimoine » et « environnement ».

Mise en valeur du patrimoine Art nouveau

ART NOUVEAU 2005-2006 se voulait un projet ambitieux, mais limité dans le
temps, d’où ce rapport qui en tire le bilan. Toutefois, le patrimoine Art nouveau
de notre ville mérite une mise en valeur durable qui nécessite quelques
investissements.

Il est apparu plus cohérent de bien distinguer, sur le plan financier, d’une part le
crédit accepté par le Conseil général en 2003, même si celui-ci n’a pas été
totalement utilisé, et d’autre part une politique de valorisation de l’Art nouveau à
moyen terme.

ART NOUVEAU 2005-2006 a été fondamental et a posé des jalons importants
pour faire de La Chaux-de-Fonds une ville historique reconnue comme telle. Il
faut continuer, conforter ce statut. L’activité de la Fondation pour le patrimoine
et la candidature de La Chaux-de-Fonds / Le Locle au patrimoine mondial de
l’UNESCO sont autant d’éléments en faveur d’une meilleure reconnaissance de
notre ville. D’autres dynamiques, notamment celle des musées, devraient s’y
joindre. Mais il est nécessaire de consolider encore l’image du Style sapin. Le

Séance du jeudi 3 mai 2007 3135

Musée des beaux-arts consacre désormais une salle à l’Art nouveau, c’est un
premier pas.

Les réseaux internationaux

La Ville de La Chaux-de-Fonds participe activement au Réseau européen des
villes Art nouveau (Art nouveau Network). Non seulement nous avons été admis
dans cette structure issue de la Communauté européenne, bien que nous soyons
suisses, mais nous en avons obtenu la vice-présidence aux côtés de Glasgow,
alors que la présidence est assumée par Barcelone. D’autre part, la Ville de La
Chaux-de-Fonds a également intégré la Route européenne de l’Art nouveau et le
comité de cette organisation internationale qui vise la promotion de l’Art nouveau
dans toute l’Europe.

Ces réseaux européens donnent à notre ville l’occasion d’exister sur la scène
internationale de l’Art nouveau et d’être reconnue, mais ils nous permettent
également de nouer des liens intéressants dans l’optique de notre candidature au
patrimoine mondial de l’UNESCO. Deux exemples récents démontrent d’ailleurs
l’intérêt de participer à de telles structures internationales. Ainsi, le Réseau Art
nouveau Network a publié un livret pédagogique (« Livre de la nuit, les créatures
de rêve et de cauchemar dans l’Art nouveau ») dans lequel figure La Chaux-de-
Fonds au même titre que les autres villes. Nous avons profité de l’impression de
10'000 exemplaires par Bruxelles pour en commander 500 supplémentaires qui
seront mis à disposition des enseignants de la ville. Seul le coût de l’impression
des exemplaires supplémentaires a été à notre charge, soit CHF 160.--. Dans le
même ordre d’idée, la Route de l’Art nouveau a édité une importante publication
richement illustrée dans laquelle La Chaux-de-Fonds figure en bonne place.
Publié en catalan, en anglais et très bientôt en français, ce livre inscrit ainsi notre
ville sur une large échelle du mouvement Art nouveau et ceci sans engagement
financier de notre part. Les dépenses liées à la présence de La Chaux-de-Fonds
dans ces deux organisations internationales, estimées à quelques milliers de
francs par an seulement, seront désormais inscrites dans le budget ordinaire
dédié au patrimoine.

Autres projets

Outre le renforcement de La Chaux-de-Fonds au sein des institutions
européennes susmentionnées, nous réfléchissons à mettre en place en ville une
signalétique identifiant les éléments Art nouveau accompagnée d’un guide gratuit
reprenant le concept de la brochure édité par Tourisme neuchâtelois « La Chaux-
de-Fonds à pied ». Cette opération doit encore être affinée et intégrée à une
volonté de mettre le patrimoine plus largement en valeur, notamment le
patrimoine horloger, en vue de la candidature UNESCO. Une première estimation
des coûts aboutit à un investissement d’environ CHF 40'000.--.

Il nous semble également important de pérenniser le site Internet
www.artnouveau.ch, ce qui ne devrait pas occasionner de frais extraordinaires.
De plus, nous envisageons l’édition d’un DVD qui reprendra les grands moments
du procès fictif (expérience inédite et très originale) et qui contiendra également
les données fondamentales relatives au Style sapin afin d’en faire un outil

http://www.artnouveau.ch/

3136 Séance du jeudi 3 mai 2007

documentaire et pédagogique. Ce projet n’est pas encore finalisé, mais devrait
représenter un coût d’environ CHF 20'000.--.

Enfin, il faut considérer que l’aménagement d’une salle Art nouveau au Musée
des beaux-arts participe au même processus. L’investissement nécessaire a fait
l’objet, fin 2006, d’un crédit selon l’article 95 du règlement général de CHF
42'000.--. Les projets susmentionnés feront l’objet d’une démarche similaire s’ils
interviennent en 2007 et seront inscrits au budget des crédits spéciaux pour les
exercices suivants.

Cette liste n’est pas définitive. L’Art nouveau est un élément important de notre
patrimoine et doit donc occuper à moyen terme une position importante, comme
Le Corbusier ou le passé horloger dans la politique de mise en valeur du
patrimoine de La Chaux-de-Fonds. Cela s’inscrit dans la volonté politique
clairement exprimée par le Conseil communal dans les objectifs qu’il s’est
assignés dans le programme de législature.

Classement de motions

Nous considérons que les motions suivantes trouvent suffisamment d’éléments
de réponse dans le présent rapport ou dans les enseignements de l’expérience
ART NOUVEAU 2005-2006 pour que le Conseil général accepte de les classer.

Motion déposée le 27 juin 2000 et acceptée le 5 septembre 2001.

L'Art nouveau, Le Corbusier: des cartes pour l'image de la ville
Les villes qui ont donné le jour à des personnalités d'envergure dans des
domaines comme la politique, la science ou la culture, font fréquemment
référence à ces figures dans leur image de marque.
Au début du XXe siècle, La Chaux-de-Fonds était la capitale de l'Art nouveau en
Suisse. Ce mouvement avait pour centre l'Ecole d'Art et l'enseignement de
Charles L'Eplattenier dont l'élève le plus célèbre fut Charles-Edouard Jeanneret,
le futur Le Corbusier. Jusqu'à l'âge de trente ans, celui-ci eut chez nous une
activité diversifiée (construction de villas, décoration d'appartements, création de
mobilier), tout en voyageant dans les centres artistiques européens pour élargir
sa formation.
Si les villas construites par Jeanneret sont en mains privées avec des accès
publics possibles pour la Villa Turque et, à moyen terme, pour la Maison blanche,
la Ville est propriétaire de la seule oeuvre d'art total conçue par L'Eplattenier et
ses élèves: le Crématoire. Ce dernier est avec la Maison blanche et le Théâtre
l'un des trois monuments historiques classés d'importance nationale par la
Confédération.
Les collections de trois institutions publiques: la Bibliothèque (fonds Le
Corbusier), le Musée des Beaux-Arts (mobilier, peinture, tapisserie et sculpture)
et le petit musée de l'Ecole d'Art documentent les autres facettes de la
personnalité de Jeanneret et son milieu formateur. Ces fonds pourraient être
enrichis à l'avenir par les objets et documents en mains de propriétaires privés,
sensibles à un intérêt des autorités locales pour cette période.
Alors que de nombreuses villes européennes ont remarquablement su utiliser
leur rôle de centres nationaux de l'Art nouveau (Glasgow, Bruxelles, Nancy,
Vienne), La Chaux-de-Fonds n'a jusqu'à maintenant que peu entrepris dans ce

Séance du jeudi 3 mai 2007 3137

domaine. L'intérêt actuel manifesté pour cet aspect de l'histoire de la ville par
des spécialistes suisses et européens ne devrait pas laisser les autorités sans
projet dans ce domaine.
Le Conseil communal est prié d'étudier par quels moyens notre ville pourrait
mettre davantage en valeur son patrimoine du début du siècle et attacher plus
intimement son nom à celui de Le Corbusier. En jouant ces cartes maîtresses,
elle bénéficierait pour son image de l'aura de ce courant et de cet homme qui
marquèrent le XXe siècle.
Dans la même perspective, nous souhaiterions que l'idée suggérée dans l'une
des études de l'IRER, à savoir la création d'un centre de design, qui présenterait
les objets produits aujourd'hui dans notre région, sous leurs aspects techniques,
industriel et esthétique, soit analysée afin que la mise en valeur de notre passé
s'associe à celle de notre présent et, finalement, de notre avenir.

Signée: Francis STÄHLI, Philippe LAGGER, Pierre-Alain THIEBAUD, Philippe
ERARD, Patrick HERRMANN, Henri VON KAENEL, Gabrielle WURGLER, Jean-Pierre
VEYA

Motion déposée le 29 janvier 2001 et acceptée le 12 mars 2002.

La Chaux-de-Fonds, ville touristique?
Il nous semble que l'attrait touristique de notre ville et de la région n'est pas
actuellement suffisamment exploité et qu'il serait aisément possible de favoriser
ce pan de l'économie et ainsi d'améliorer les places de travail et d'étoffer l'offre
et la qualité de l'hôtellerie et le secteur para-hôtelier.
Le groupe radical demande au Conseil communal d'étudier la possibilité et la
mise en place de structures pour favoriser le tourisme dans notre ville.

Signée : Sylvia MOREL, Dominique STOCCO, Philippe LAENG, Nicolas ROHRBACH

Conclusion
Le projet ART NOUVEAU 2005-2006 aura été un succès, tant en termes
d’organisation, de communication que de maîtrise financière. La Ville de La
Chaux-de-Fonds s’en trouve mieux considérée. Elle est devenue un centre
incontesté de l’Art nouveau. Il convient de poursuivre cet effort avec quelques
mesures pérennes. Les quatre saisons Art nouveau auront également été un
projet riche en enseignements qu’il serait dommage de ne pas exploiter.

ART NOUVEAU 2005-2006 ne doit pas être considéré comme un acte isolé, car il
s’est inscrit dans une politique à long terme de mise en valeur du riche
patrimoine de notre ville, mise en valeur qui passe par la candidature au
patrimoine mondial de l’UNESCO, notamment, mais aussi par une politique
mieux coordonnée des musées et de la protection du patrimoine. Ce projet aura
également démontré qu’être ambitieux peut s’avérer positif et productif.

Si 2005-2006 aura été une période faste pour le patrimoine de notre ville, si la
perspective de la candidature au patrimoine mondial est une nouvelle
opportunité de révéler ses richesses et de mieux la faire connaître, nous ne
devrons pas nous arrêter là. Pour être efficace, une telle dynamique de

3138 Séance du jeudi 3 mai 2007

marketing urbain doit reposer sur des actions répétées à moyen terme. Le
Corbusier devrait être un prochain atout à jouer, mais nous ne pourrons pas
nous en contenter. Nous avons encore heureusement beaucoup d’autres cartes
dans notre jeu, comme le patrimoine naturel (pensons à ses avantages pour
chacun en matière de sports doux en hiver comme en été), la richesse de
créations culturelles (pensons à l’impact de la musique contemporaine) et
certainement aussi le patrimoine industriel (les microtechniques et la
nanotechnologie pourraient encore nous révéler bien des surprises attractives
pour notre région). Notre passé est une chance pour notre avenir.

En vous remerciant, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères générales
et Messieurs les Conseillers généraux, de l'intérêt porté à cet aspect de notre
politique communale, nous vous prions de bien vouloir prendre acte du présent
Rapport et de classer les deux motions susmentionnées.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Remerciements

• Tissot SA (partenaire principal)
• Club 44
• Comité de parrainage Art nouveau 2005-2006
• Commission d’animation et de gestion de projets des Montagnes

neuchâteloise (CAPMN)
• Commission suisse pour l’UNESCO
• Conservatoire de musique de La Chaux-de-Fonds
• Cremo SA
• Ecole d’art de La Chaux-de-Fonds
• Ecoles enfantine, primaire et secondaire de La Chaux-de-Fonds
• Ernst Göhner Stiftung
• Etablissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP)
• Fondation pour le patrimoine de La Chaux-de-Fonds
• Girard-Perregaux SA
• La Poste Suisse (Timbres-poste et philatélie)
• Les Cafés La Semeuse
• L’Impartial
• Loterie romande
• Mauler & Cie SA
• Office fédéral de la culture
• République et Canton de Neuchâtel
• Réseau Art nouveau Network
• Stanley Thomas Johnson Foundation
• Tourisme neuchâtelois
• UBS SA
• Ville de La Chaux-de-Fonds

Séance du jeudi 3 mai 2007 3139

• Ville du Locle
• Ville de Neuchâtel
• Walo Bertschinger SA

Ainsi qu’à tous les prêteurs d’objets et à toutes les personnes non mentionnées
dans ce rapport qui ont peu ou prou contribué au succès des quatre saisons Art
nouveau 2005-2006.

3140 Séance du jeudi 3 mai 2007

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, en lisant le rapport extrêmement intéressant et complet du Conseil
Communal, nous sommes particulièrement heureux de constater l’effet positif que
cette année Art nouveau a eu sur notre ville. Effectivement, elle jouit dorénavant
d’une excellente renommée dans ce domaine, dans toute la Suisse et même  à
l’étranger, puisqu’elle fait partie désormais du réseau européen Art-Nouveau.

La conception et la réalisation de ce projet ont été menées de main de maître, le
bénéfice  n’est pas que culturel mais également médiatique et même financier.

Un processus irréversible  se met en place, La Chaux-de-Fonds trouve un nouvel
essor qui se poursuivra certainement grâce à l’inscription de notre ville au
patrimoine mondial de l’Unesco.

A la Chaux-de-Fonds, peu de manifestations n’ont eu auparavant un tel
retentissement !

Ce qui est à souligner, c’est que les acteurs de ce projet ont mis en commun leur
force de plusieurs manières et à différents niveaux : travail régional, collaboration
entre public et privé, entre le politique et les habitants, entre des services différents
et entre  divers domaines culturels .

Relevons pourtant quelques points qui auraient pu ou peuvent encore  être
améliorés.
1. Nous regrettons que la  vente de produits dérivés  tels que cartes postales ,

souvenirs n’ait pas été plus développée. Heureusement, le groupe PIV a comblé
partiellement cette lacune.

2. Les visites guidées proposées par l’office du tourisme n’ont pas donné toujours
satisfaction, particulièrement au début de cette période. Heureusement,  l’office
du tourisme a amélioré ses prestations en cours de route. Notons que son
nouveau directeur s’est engagé dans ce projet de manière très dynamique. Deux
niveaux de visite auraient pu être imaginés : Une tout public et une visite plus
documentée pour les initiés qui sont malheureusement restés trop souvent sur
leur faim.

3. Nous suggérons que quelques panneaux explicatifs soient placés dans des
endroits stratégiques, notamment le Crématoire. Ceci permettrait à toute
personne intéressée  de s’informer en tout moment. Il est dommage que
l’exposition-phare n’ait pas pu être prolongée malgré un engouement du public
qui a pris de jour en jour plus d’ampleur.

4. Dernier point, il nous semble que la création d’un DVD plutôt qu’un CD aurait
été plus judicieuse et aurait mieux répondu à une utilisation future.
Un bilan aussi positif, avec des retombées financières importantes, une image

touristique enrichie ne peut que, évidemment, nous satisfaire pleinement et le parti
socialiste réitère ses remerciements et félicitations aux deux membres du bureau de
coordination qui ont fait preuve de beaucoup de persévérance, d’esprit d’initiative et
de compétences.

Merci donc à madame Anouk Hellmann et à monsieur Jean-Daniel Jeanneret.
Notre reconnaissance va également au Comité d’organisation qui a aidé

efficacement à cette réalisation ainsi qu’à toutes les personnes qui ont œuvré de près
ou de loin à la réalisation de ce projet.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3141

L’ouverture d’une salle Art-Nouveau  au MBA est la suite logique et réjouissante

de ces manifestations et nous en sommes heureux !
Maintenant, il s’agit de nous tourner résolument vers l’avenir, avec en point de

mire notre dossier de candidature pour le patrimoine mondial de l’Unesco. Alors,
osons mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite de cette opération.

Créons une équipe suffisamment étoffée et mettons à sa disposition un budget
adéquat !

Dans la foulée, ne faudrait-il pas imaginer une entité administrative responsable
du Patrimoine, rattachée au service d’urbanisme ou indépendante ?

Cependant attention, il ne s’agit pas seulement de mettre en valeur notre
patrimoine, mais bien de développer également toute autre forme d’art, vivant et
actuel, tels que théâtre, musique, danse, et de soutenir les manifestations – telle que
la Plage-des-six-pompes - qui mettent en valeur ces différentes formes d’art.

Donc, le parti socialiste accepte avec plaisir de classer la motion « L’Art-
Nouveau-Le Corbusier ». Par contre,  nous ne désirons pas classer la motion déposée
par le parti radical concernant le développement touristique de notre ville, car
l’ensemble des manifestations organisées pour l’Art-Nouveau n’y répond que
partiellement.

  Merci pour votre attention.

M. Hughes Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  le

groupe UDC s’est penché sur le rapport d’information concernant le bilan Art
nouveau La Chaux-de-Fonds 2005-2006. Si les objectifs visés étaient ambitieux, il
apparaît d’ores et déjà que le bilan des quatre saisons durant lesquelles la
manifestation se déroula, et qui furent particulièrement riches en événements et
publications, semble être très positif.

Au détail,  de manière organisationnelle, la structure présentée et mise en place a
montré de l’efficacité malgré une masse de travail lourde.

Le bilan de la fréquentation annonce un total estimé à près de 66'000 personnes
ayant visité les expositions alors qu’il avait été prévu un nombre global de 40'000 !
Dans cette fréquentation, il est à noter que plus de 3000 élèves ont pu être sensibilisés
à l’art nouveau, ce qui est remarquable.

Le MBA a enregistré quant à lui une saison record, notamment durant
l’exposition Mon beau sapin, et nous en sommes véritablement très heureux. Durant
cette même période, très porteuse, on a également noté de manière réjouissante une
sérieuse augmentation de la clientèle au MIH, ce qui lui a permis de sortir d’une
année très noire en terme de fréquentation. Cette embellie n’est toutefois pas
forcément due aux événements Art nouveau, ce qui est le gage, nous l’espérons,
d’une reprise plus profonde de l’attractivité de ce musée, unique au monde.

Le bilan médiatique quant à lui est bon et dans les contacts et dans la portée des
supports choisis. Le bilan touristique est assez probant, en hausse de juin à
septembre de manière très significative, malgré une météo fort peu clémente il faut
bien le dire. Quant au bilan financier, les budgets des différents événements ont été
bien tenus, à part quelques problèmes de surmenage à la conciergerie du MBA, dont
la surcharge de travail n’avait tout simplement pas été prévue ni budgétée.
Cependant, il est à déplorer des recettes vraiment faibles en regard du bilan de

3142 Séance du jeudi 3 mai 2007

fréquentation qui est impressionnant. A contrario il est très agréable de savoir que les
partenaires privés ont participé activement, par des collaborations très fructueuses
dans divers engagements.

Toutefois, un bémol au rapport du Conseil communal. Nous tenons à relever
qu’il est dommage qu’il soit fait état à de trop nombreuses reprises d’un manque de
dotation en personnel pour la réalisation aisée de tous les projets et événements
prévus. Nous ne sommes pas sans savoir que de très nombreux projets pourraient
voir le jour et avoir un développement plus important si les moyens étaient
disponibles. Cela est je crois une évidence pour chacun d’entre nous et nous ne
pensons pas que les choses peuvent évoluer juste en en faisant état très fréquemment.

En conclusion, le bilan global reste excellent. Certes il est encore trop tôt pour
chiffrer les retombées tant financières qu’artistiques, voire industrielles et
touristiques, ou même simplement sur le plan de la renommée de la ville, dues au
projet Art nouveau, et nous sommes persuadés que le Conseil communal dans sa
grande sagesse ne manquera pas d’en faire état au Conseil général aussitôt qu’il en
aura eu connaissance. Quoi qu’il en soit, il semble néanmoins que le jeu en valait
largement la chandelle.

Nos remerciements et félicitations vont donc directement à toutes les équipes qui
se sont très activement plongées dans cette titanesque manifestation pour animer
notre ville durant 4 longues et belles saisons.

Le groupe UDC a le sentiment que le sujet des motions Francis Stähli et Sylvia
Morel a été traité à satisfaction à travers la manifestation dont nous tirons le bilan
aujourd’hui. Il prend donc acte du présent rapport et acceptera de classer les deux
motions.

Mme Sylvia Morel, rad. : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, les

groupes Radical et Libéral-ppn remercient le Conseil communal pour la qualité de ce
rapport.

A priori, lire 21 pages sur l’Art nouveau, ne nous enthousiasmait pas vraiment
mais au fur et à mesure que nous avancions dans la lecture de ce rapport, nous avons
oublié la longueur et avons été intéressés par les informations qu’il contenait.

Le bilan de l’Art nouveau a été présenté en listant bien entendu toutes les
activités mais en y apportant chaque fois des précisions quant au nombre de
visiteurs, au problème financier, à la participation des mécènes qui ont soutenu ce
projet et à l’aspect médiatique.

Les expériences positives et négatives sont indiquées clairement sans tabou, ce
qui démontre une grande ouverture d’esprit des responsables du projet.

Fait tout à fait nouveau et nous tenons à le relever, le crédit accordé n’a pas été
dépensé en totalité. Une économie de 38% a été réalisée ce qui est énorme.

Tout au long de ce rapport, on sent que l’on a fait des choix tout en ayant l’aspect
financier en tête. Il fallait faire quelque chose de bien au moindre coût.

Effectivement, nous avons visité avec plaisir les différentes expositions et
manifestations et pouvons témoigner de la qualité de celles-ci. Le rapport
qualité/prix mérite nos félicitations.

En conclusion, nous pouvons dire que cette expérience doit servir à la conduite
de nouveaux projets et que notre confiance dans ce genre de démarche n’est pas

Séance du jeudi 3 mai 2007 3143

définitivement acquise mais qu’elle a progressé et que nous serons probablement
plus réceptifs à de nouveaux projets.

Enfin, les groupes Radical et Libéral acceptent donc le classement de la motion
popiste. Quant à la motion radicale, dont l’auteur est Philippe Laeng et non moi-
même, il nous semble qu’elle n’a rien à voir avec l’Art nouveau. Nous aimerions
donc savoir pourquoi le Conseil communal souhaite s’en débarrasser ainsi ?

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs,  Les Verts saluent la qualité et le sérieux  du rapport  qui marque le bilan
de toutes les manifestations organisées dans le cadre de l’Art Nouveau. Les Verts
remercient toutes les personnes qui ont permis à la Ville de la Chaux-de-Fonds
d’offrir à ses habitants, à ses voisins proches ou lointains l’occasion de découvrir la
richesse de son patrimoine. Nous sommes conscients qu’un énorme travail a été
réalisé, ceci dans un cadre économique fixé au plus bas ; le rapport relève avec raison
que le souci d’économie a parfois empêché les organisateurs de sortir le maximum et
leur a imposé une certaine retenue des projets.

Les Verts apprécient que les manifestations et événements  aient été conçus non
comme une fin en soi, mais bien plus comme une ouverture culturelle à même
d’inscrire le patrimoine chaux-de-fonnier dans une vision d’avenir. Comme le dit
votre rapport : Notre passé est une chance pour notre avenir.

Je vous remercie.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  comme

chacun l’a dit, nous avons pris connaissance d’un excellent rapport d’information,
complet, disant l’essentiel, tirant un bilan et proposant des perspectives. Un bilan et
des perspectives à propos d’un événement remarquable, l’année Art nouveau et ses
multiples manifestations. Ce fut un magnifique succès. Mais le plus important c’est
que l’élan ici pris ne s’arrêtera pas. Et servira de modèle tant au niveau de sa
conception que de sa réalisation. Il ne sera pas éphémère car cette partie de l’histoire
industrielle et artistique s’inscrit désormais dans les cœurs et les mémoires, dans une
mémoire vivante, une mémoire locale, mais aussi nationale et internationale, puisque
nous sommes  désormais membres à part entière de réseaux importants concernant
l’Art nouveau ce qui ne manquera pas de produire des retombées extrêmement
positives. Nous remercions profondément et félicitons tous ceux qui par leur
engagement on permis cette riche et prometteuse expérience, qu’ils soient membres
des autorités, qu’ils travaillent dans les services ou les dirigent, qu’ils animent nos
écoles, qu’ils aient été des partenaires publics ou privés, qu’ils aient apporté à leur
manière leur soutien et leur enthousiasme comme citoyen ou citoyennes. C’est un
succès collectif, qui montre que rien n’est nécessairement perdu à l’avance, même au
plan financier.

Pour terminer et comme le motionnaire, j’aimerais avant de répondre à la
question de savoir s’il faut classer ou non cette motion, remercier ici publiquement
Mme Sylviane Musy conservatrice du musée d’histoire, qui m’a apporté un soutien
décisif dans l’élaboration de cette motion. Et au vu de tout ce qui a été fait et de
l’orientation prise, nous admettons le classement de cette motion non sans toutefois
signaler que son dernier paragraphe n’a pas encore été véritablement pris en compte.

3144 Séance du jeudi 3 mai 2007

Celui-ci demandait que des produits d’aujourd’hui, montres ou bijoux, réalisés dans
leur esthétique actuelle, avec tout ce que cela suppose comme compétences et
formation dans nos industries mais aussi à l’Ecole d’art, trouve une sorte de vitrine
permanente afin que la mise en valeur de notre passé s’associe à celle de notre
présent et finalement de notre avenir. Nous n’aimerions pas qu’on abandonne cette
idée mais qu’on cherche  à la réaliser, même avec simplicité, dans le cadre du MIH
par exemple, d’où le dépôt de notre postulat. Du même point de vue et d’une façon
plus générale, il faudra veiller à ce que la mise en valeur de notre patrimoine, comme
la magnifique exposition au MBA, soit toujours accompagnée du renouvellement de
ce patrimoine. Donc d’expositions et d’achats ciblés d’œuvres contemporaines.

Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  je prends très volontiers la
parole au nom du Conseil communal et, cas échéant, mon collègue Laurent Kurth,
qui a également été très impliqué dans ce projet et pendant plus longtemps que moi,
complétera. Le Conseil communal remercie bien sûr l’ensemble des groupes de
l’accueil très favorable réservé à ce rapport « bilan » de l’année Art nouveau 2005-
2006. Il tient surtout à vous remercier d’avoir accepté la motion Francis Stähli de 2000
et le rapport qui présentait la demande de crédit nécessaire à la réalisation de ce
projet en 2001. Votre autorité montrait là qu’elle croyait à ce projet.

Le Conseil communal tient également à remercier vivement l’ensemble des
acteurs, et ils sont nombreux, aussi bien institutionnels que privés, proches de notre
région ou plus lointains qui ont rendu ce projet possible. Enfin, le Conseil communal
adresse ses vifs remerciements aux deux chevilles ouvrières du bureau de
coordination Art nouveau, que nous avons d’ailleurs le plaisir d’avoir parmi nous ce
soir.

L’ensemble de cette opération pourrait être sous-titrée ou se résumer à :
«connaître et faire connaître». Sur un plan local une grande partie de nos concitoyens
ont eu l’occasion de découvrir la richesse de leur patrimoine et, par conséquent, de se
le réapproprier. Cette connaissance a bien sûr été accentuée par la reconnaissance
extérieure. En cela les très nombreux articles de presse, reportages télévisuels,
l’inscription de notre Ville dans des réseaux internationaux comme « Art nouveau
Network ou la « Route européenne de l’Art nouveau » ont été autant d’éléments très
positifs qui, en se nourrissant les uns des autres, ont contribué au large succès de
l’ensemble des événements

Cet objectif n’a bien sûr pu être atteint que dans la mesure où le contenu, au sens
culturel du terme, que nous avions à proposer, à montrer, à mettre en valeur
correspondait aux attentes d’un public de plus en plus exigeant. Pour bâtir ce type de
succès il ne suffit donc pas d’organiser du battage médiatique ! Il faut y mettre du
contenu.

Le Conseil communal tient également à relever les collaborations très positives
qui ont eu lieu entre les institutions muséales de notre Ville et qui se sont poursuivies
dans le cadre de la création d’une salle Art nouveau permanente au Musée des Beaux
Arts et qui se poursuivent actuellement dans le cadre de l’important projet de
réorganisation des Musées du parc. Votre autorité est informée de l’avancement de

Séance du jeudi 3 mai 2007 3145

ce projet par le biais de la commission financière, de la commission culturelle, mais
également par le travail qui s’effectue dans chacune des commissions des musées.
Comme vous serez saisis d’un rapport d’information à ce propos d’ici la fin de
l’année je ne m’étends pas plus sur cette question

Cette expérience de l’année Art nouveau conforte le Conseil communal dans la
vision qu’il a présentée et défendue dans son programme de législature et plus
particulièrement celle qu’il a développée dans le deuxième de ses cinq axes
prioritaires. Vous vous en souvenez peut-être, je cite : « Patrimoine et culture, ou
comment marier passé et présent pour construire l’avenir ». Il convient également de
relier le bilan Art nouveau 2006 à d’autres événements qui relèvent de la même
volonté de valoriser mieux les atouts indiscutables que possèdent notre Ville. Dans le
domaine culturel cette valorisation passe également par la candidature des Villes du
Locle et de La Chaux-de-Fonds et par la candidature « sérielle » Le Corbusier au
patrimoine mondial de l’UNESCO. Dans le domaine culturel encore, une meilleure
mise en valeur de nos institutions muséales par une réorganisation des musées du
parc, par la concrétisation d’une version « light » du projet « Naturama » ainsi que
par le projet de réhabilitation architecturale et muséographique du Musée d’Histoire,
participe aussi de la concrétisation de cette volonté. Mais cette volonté se traduit
également par le soutien à d’autres manifestations (plusieurs d’entre vous ont
évoqué les arts vivants) qui permettent de mettre en valeur nos atouts. Je cite, en vrac
et sans être exhaustif, l’accueil du Gigathlon, la Mégabike, le Tour de Romandie, La
Plage, Helvétissima, les Amplitudes ou encore les Ecolades

Cette volonté politique se traduit-elle en retombées économiques et touristiques
directes ? Pour le Conseil communal la réponse est clairement oui même si ces
retombées sont difficilement « objectivement » mesurables, du moins à court terme.
L’appréciation sur ce point doit se faire dans la durée et pas seulement autour d’un
seul événement ponctuel, aussi important soit-il. Ce que nous parvenons à ancrer en
terme de communication et d’image doit persister dans la durée. Je ne prendrai
qu’un seul exemple pour illustrer mon propos. Malgré le fait que l’année Art
nouveau soit terminée le « Schweizer Illustrierte » vient à nouveau de consacrer 6
pages magnifiquement illustrées à La Chaux-de-Fonds autour de l’Art nouveau. Je
crois que c’était dans le numéro de la semaine passée.

Vous l’aurez compris le Conseil communal entend poursuivre une politique à
long terme de mise en valeur des atouts spécifiques et remarquables de notre Ville et
souhaite pourvoir le faire en coordination avec les acteurs qui œuvrent dans leurs
domaines respectifs

J’en viens maintenant brièvement aux questions.
Nous prenons bonne note des suggestions du groupe socialiste à propos de la

formation des guides de Tourisme neuchâtelois et l’idée d’avoir 2 niveaux pour 2
types de publics ayant des intérêts différents. La question des panneaux explicatifs
peut aussi être reprise ainsi que celle d’un DVD. Nous verrons dans quelle mesure
nous pourrons y donner suite puisque, comme le rapport l’affirme clairement, au-
delà de l’année Art nouveau, depuis déjà plusieurs mois le comité directeur d’Art
nouveau avait à son ordre du jour « Art nouveau et après ? ».

Quant à la prolongation de l’exposition « mon Beau sapin » elle était rendue
impossible. D’abord parce que les objets prêtés pour une exposition temporaire ne le

3146 Séance du jeudi 3 mai 2007

sont en général que pour quatre mois ; cela était en particulier le cas pour la
Fondation Le Corbusier et pour le Musée Belle Rive de Zürich. De plus, l’exposition
suivante « Du haut en bas la collection » que M. Stähli a évoquée devait suivre
immédiatement. Pour diverses raisons, le montage de cette exposition et l’édition du
catalogue y relatif ont pris du retard. Mais cela nous ne pouvions pas le savoir avant !

Le dossier UNESCO avance aujourd’hui à un rythme soutenu et selon le Conseil
communal le dossier dispose des moyens nécessaires. Dans tous les cas, nous
resterons attentifs, vu l’importance de cette candidature, à ce que les moyens
nécessaires puissent être alloués pour la faire aboutir.

Le porte-parole de l’UDC relève que dans ce projet on n’ait parfois pas donné
assez de moyens pour le conduire. Dès l’origine, avant même mon entrée en
fonction, il y a eu une volonté très très claire de respecter le cadre financier d’une
façon extrêmement stricte, comme indiqué dans le rapport. Après coup, les membres
du bureau de coordination et les conservateurs des musées ont certes pu avoir
quelques regrets en voyant le résultat financier ; ils auraient pu se dire qu’avec la
somme épargnée ils auraient pu encore faire ceci ou cela. Mais si l’on veut garder les
dépenses dans l’enveloppe financière fixée, sur le moment, on est obligés de faire un
certain nombre de choix. Du point de vue du Conseil communal, nous préférons
évidemment venir devant vous ce soir avec un rapport qui présente ce résultat
financier positif plutôt que l’inverse. C’est beaucoup plus agréable et, surtout,
beaucoup plus raisonnable.

Mme Morel, au nom des radicaux et libéraux, souhaite que l’expérience conduite
dans le cadre du projet Art nouveau puisse être reconduite, ou du moins manifeste
une ouverture. C’est aussi bien ainsi que le Conseil communal entend poursuivre sa
politique dans ce domaine et, pourquoi pas, après une année Art nouveau, une année
Le Corbusier, avec le même type de projet, le même type d’objectifs et d’ambition.
Mais il ne serait non plus pas raisonnable de multiplier ce genre de démarches, par
exemple chaque année. Il faut se donner le temps de construire quelque chose
d’intelligent, comme cela a été le cas pour Art nouveau. Je ne vais pas fixer d’horizon
mais il semble raisonnable au Conseil communal que ce type d’opération puisse être
mené tous les 3 à 4 ans environ.

Concernant l’intervention de M. Stähli, vous aurez bien compris que du point de
vue du Conseil communal il ne s’agit pas de s’arrêter là. Aujourd’hui nous ne
voulons pas tourner la page Art nouveau et simplement feuilleter de temps en temps
avec plaisir et nostalgie ce magnifique livre de souvenir. Non !  Il s’agit bien demain
de continuer de s’appuyer sur cette expérience, continuer de s’appuyer sur le
bénéfice en terme d’image et de retombées que cette ville a connus. Pour une fois, on
a très largement parlé de cette ville en montrant autre chose que les chutes de neige..
n’en déplaise à mon très vénéré président, qui siège à ma droite … (RIRES). On a
parlé d’autre chose que de nos problèmes financiers et vraiment le Conseil
communal est convaincu que c’est par ces actions là qu’on va pouvoir faire connaître
cette ville à nos concitoyens et pouvoir attirer des visiteurs.

Concernant le postulat, je peux dire d’emblée que le Conseil communal
l’acceptera.

J’en viens pour conclure au classement de la motion « La Chaux-de-Fonds, ville
touristique ? ».

Séance du jeudi 3 mai 2007 3147

D’emblée le Conseil communal souligne, comme l’avait fait M. Augsburger en

charge du tourisme au moment de l’acceptation de cette motion, qu’il n’est pas à
priori de la responsabilité d’une collectivité publique de mettre en place des
structures pour favoriser le tourisme. Nous n’avons pas dans ce domaine à nous
substituer à l’initiative privée. De plus, et compte tenu de la situation financière que
nous connaissons, avant d’étudier l’éventualité d’entrer dans ce type de démarche,
notre Ville a comme préoccupation principale l’entretien des infrastructures
existantes.

S’il n’est pas de notre responsabilité première de mettre en place de nouvelles
infrastructures, il est par contre de notre responsabilité d’offrir les conditions cadres
nécessaires au développement de l’activité touristique. En ce sens, le Conseil
communal s’y emploie tant dans le cadre de Tourisme neuchâtelois et de la CAPMN
que par la concrétisation de la politique de promotion culturelle, patrimoniale et
environnementale que j’ai évoquée dans mon introduction.

En conséquence, le Conseil communal vous demande là aussi de bien vouloir
classer la motion Laeng. Il ne fait toutefois pas du classement de cette motion un
point d’une importance capitale. Si le Conseil général refuse de la classer, nous y
réfléchirons.

En  conclusion, le Conseil communal considère que ce bilan Art nouveau est en
fait davantage une étape qu’un bilan et que nous tirerons connaissance et avantage
de cette magnifique expérience pour dans l’avenir peut-être vous en proposer
d’autres.

Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président :  Que toutes celles et ceux qui prennent acte du

rapport le fassent savoir par un levé de mains.

Il est pris acte du rapport par 34 voix sans opposition.
La motion POP sur l’Art nouveau est classée par 34 voix sans opposition.
La motion de M. Laeng sur le tourisme est classée par 14 voix contre 12.

Postulat de M. Francis Stähli

Nous souhaitons, en prolongement des présentations liées à l'Art Nouveau, que des
produits d'aujourd'hui, montres ou bijoux, réalisés selon les techniques et l'esthétiques
actuelles, avec tout ce que cela suppose comme compétences et formation dans nos
industries mais aussi à l'Ecole d'Art, trouvent une sorte de vitrine permanente, afin que
la mise en valeur de notre passé s'associe à celle de notre présent et finalement de notre
avenir.

M. Francis Stähli, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  tout le

monde a lu le postulat. Je ferai cependant remarquer ceci : Premièrement, je ne
demande pas la lune, pour une fois ! Mais je demande simplement au Conseil
communal d’examiner comment on pourrait réaliser cette idée. Pourquoi ? Parce que
si les réalisations de l’époque de l’Art nouveau ont été extraordinaires, celles
d’aujourd’hui ne le sont pas moins. Et donc, il faudrait qu’il y ait des petits signes des
extraordinaires réalisations d’aujourd’hui. J’aurais toujours souhaité – et je sais que je

3148 Séance du jeudi 3 mai 2007

ne suis pas le seul – que se développent encore davantage des collaborations entre le
secteur de formation – l’Ecole d’art – et nos industries.

Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  comme indiqué tout à
l’heure, le Conseil communal acceptera ce postulat, qui va dans le sens du souci qu’a
l’exécutif de pérenniser les événements Art nouveau, de les ancrer dans l’histoire de
cette ville. D’ailleurs il peut donner acte sans problème à M. Stähli que le dernier
paragraphe de sa motion n’a pas été traité. Plus d’ailleurs par manque de temps que
par rejet de cette idée, qui paraît opportune et même plaisante au Conseil communal,
dans le cadre que vous avez indiqué, soit « même avec simplicité ». Je relève en
accord avec vous que les réalisations de l’époque Art nouveau étaient extraordinaires
et que celles d’aujourd’hui le sont également et je conclurai en disant que dans tout le
mouvement Art nouveau il y a eu une volonté de marier l’artistique et l’industriel
plutôt que de les opposer. De ce point de vue là, partir dans une démarche telle que
celle que vous souhaitez va tout a fait dans le sens de ce que nous souhaitons. Pour
ces raisons, le Conseil communal accepte le postulat.

Le postulat est accepté tacitement.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3149

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D’INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’intégration du laboratoire de la Ville à SIM SA

(du 4 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Le laboratoire de la Ville est géré conjointement par les Services Industriels des
Montagnes neuchâteloises (SIM SA) et par le Service de l'hygiène et de
l'environnement (SHE), qui a été intégré, dès septembre 2006, dans une
nouvelle structure appelée «Service d'Urbanisme et de l'Environnement» (SUE),
comprenant également les anciens services de l'Urbanisme, de l'Energie et de la
Police des constructions.

SIM SA s'occupe de la gestion administrative du laboratoire et le SHE,
respectivement le SUE, de la partie scientifique ainsi que de l'interprétation des
résultats. Cette collaboration, qui a favorisé le développement et le rayonnement
du laboratoire au-delà des Montagnes neuchâteloises, doit être réexaminée en
fonction de la situation créée par le rapprochement de SIM SA avec les Services
Industriels de la ville de Neuchâtel (projet SIRUN).

2. Historique

Le laboratoire de la Ville a été établi après l'acceptation, par le Conseil général,
de la motion de Mme Loyse Renaud Hunziker en date du 30 janvier 19891. Cette
motion demandait le regroupement des laboratoires répartis dans différents
services de la Ville (Station de neutralisation, Cridor, Service d'hygiène, Services
Industriels et station d'épuration des eaux usées) et la mise en place d'un service

1 Rapport du Conseil communal en réponse à la motion de Madame Loyse Renaud Hunziker et consorts
concernant la création d’un service ou dicastère de l’environnement. Procès-verbaux du Conseil général de la
ville de La Chaux-de-Fonds, législature 1988-1992, n° 9, séance du lundi 30 janvier 1989, p. 590-640

3150 Séance du jeudi 3 mai 2007

communal de la protection de l'environnement. En fait, cette motion visait en
partie à renforcer des structures existantes puisque le Service de l'hygiène de
l'époque avait créé la station de neutralisation (STEN) en 1969. La STEN avait
pour mission le traitement des bains galvaniques et autres produits techniques
usagers qui étaient déversés, sans prétraitement, à l'égout par l'industrie et
l'artisanat. Parallèlement à cette activité, le Service d'hygiène d'alors a
développé une action directe auprès des entreprises afin de les inciter à limiter
les déversements toxiques à l'égout.

Le Service d'hygiène a donc été renforcé, après l'acceptation de la motion
Renaud Hunziker, par la mise en place d'une structure analytique gérée
administrativement par les Services Industriels (SI) et dirigée scientifiquement
par le Service d'hygiène devenu Service de l'hygiène et de l'environnement
(SHE). Cette structure d'apparence complexe avait l'avantage d'encadrer l'unité
analytique par deux services, le SHE et les SI, dont les besoins n'étaient pas
seulement d'ordre purement analytique mais également d'ordre interprétatif,
c'est-à-dire impliquant la résolution de problèmes spécifiques aux deux services.
Le laboratoire a donc collaboré étroitement avec les SI et le SHE sur de
nombreuses questions (voir tableaux 1 et 2 en annexe), à savoir la définition des
zones de protection des captages de l'eau, l'analyse de l'eau potable, la mise en
place ainsi que le suivi du SIVAMO et, sur le plan environnemental, un appui
scientifique à la STEN, à Cridor, à la Station d'épuration des eaux usées (STEP),
aux Travaux publics, etc. Le laboratoire intervient également dans les problèmes
d'habitat malsain.

Le SHE et le laboratoire ont évolué conjointement pour devenir le centre régional
de compétence en matière de salubrité, d'environnement et d'eau potable que
souhaitait le Conseil général lors du traitement de la motion de Mme Loyse
Renaud Hunziker en 1989. On relèvera à ce sujet que de nombreux travaux
effectués par le laboratoire dans le domaine de l'eau ont fait l'objet de
publications dans des revues scientifiques.

Cette collaboration fructueuse se poursuit avec SIM SA.

3. Bases légales des activités

Les activités analytiques découlent essentiellement d'obligations légales qui
incombent à la Ville. On distingue la législation en matière de denrées
alimentaires (eau de boisson) et les dispositions légales relatives à la protection
des eaux, à la protection de l'environnement et au domaine de la salubrité
publique.

Ainsi, le puisage de l'eau, son traitement et sa distribution sont régis par
plusieurs lois fédérales et cantonales. La loi cantonale sur les eaux du 24 mars
1953 établit que les eaux souterraines sont propriété de l'Etat, qui concède aux
communes l'exploitation des captages et la distribution de l'eau. Le propriétaire
des captages doit délimiter les zones de protection des captages selon la loi
fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (art. 19 à 21), un dossier
qui a débuté en 1989 pour aboutir en décembre 2006 (tableau 1, chiffre 1). La
législation fédérale sur les denrées alimentaires a institué dès 1995 l'obligation

Séance du jeudi 3 mai 2007 3151

de l'autocontrôle pour la préparation, la transformation et la remise de denrées
alimentaires, y compris de l'eau potable (tableau 1, chiffres 2, 3, 4). Les activités
décrites dans les chiffres 5 et 6 concernent des analyses effectuées dans le cadre
de l'autocontrôle de communes voisines. Les relations extérieures (chiffre 7)
regroupent diverses activités importantes pour le développement et la notoriété
du laboratoire.

Les lois fédérales sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 et la protection
de l'environnement du 7 octobre 1983, la loi cantonale sur la protection des eaux
du 15 octobre 1984 ainsi que la loi cantonale de santé, art. 19 du 6 janvier 1995
constituent les bases légales sur lesquelles s'appuient les activités du SHE
décrites dans le tableau 2. Plus spécifiquement, la qualité des eaux déversées
dans les canalisations publiques doit respecter les prescriptions de l'Ordonnance
sur la protection des eaux du 28 octobre 1998 (tableau 2 chiffres 1 à 5 et 7). La
loi fédérale sur la protection des eaux introduit également la notion
d'autocontrôle pour les détenteurs d'installations de traitement, la STEP par
exemple (tableau 2 chiffre 3), dont les tâches sont définies dans l'ordonnance. La
loi cantonale sur la protection des eaux confie aux communes la charge d'exercer
la police de protection des eaux sur leur territoire (tableau 2 chiffres 1 à 5 et 7).
Les communes ont l'obligation de contrôler, par exemple, les rejets d'eaux usées
de l'industrie et de l'artisanat dans la canalisation publique. Enfin, le Règlement
cantonal concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire
du 2 mai 2001, qui découle de la loi de santé, charge les communes d'examiner
tous les problèmes en matière d'hygiène et d'environnement dans l'habitat ainsi
que dans sa proximité (tableau 2 chiffres 6 et 8).

4. Equipement et démarche analytique

Les nombreux dossiers traités (tableaux 1 et 2) ont apporté une diversification
de l'équipement et des capacités analytiques du laboratoire, tout en maintenant
une certaine cohérence dans l'approche analytique. Le même équipement permet
donc d'effectuer aussi bien des analyses dans le domaine de l'eau potable que
dans ceux de l'habitat et de l'environnement.

Le tableau 3, qui présente les équipements analytiques principaux utilisés au
laboratoire, les paramètres dosés ainsi que la signification des analyses, illustre
bien cette problématique.

La chromatographie en phase gazeuse avec détecteur ECD est indispensable
pour contrôler la qualité de l'eau après désinfection, mais également pour établir
l'impact sur l'environnement d'un site industriel ou d'une ancienne décharge par
la recherche des hydrocarbures halogénés dans des eaux usées, dans des eaux
d'infiltration ou dans des sources. C'est le cas de l'entreprise CISA qui a fait
l'objet d'une intense surveillance pendant son activité et dont le site assaini doit
être contrôlé pendant quelques années (tableau 3 chiffre 2a).

On relèvera encore que la recherche de composés organiques volatils (COV) dans
les eaux de boisson, dans les eaux usées, dans l'air intérieur (odeur dans
l'habitat) ou dans l'air extérieur (impact d'un site industriel en activité) s'effectue

3152 Séance du jeudi 3 mai 2007

par la chromatographie en phase gazeuse avec détecteur de masse (tableau 3
chiffre 2b).

Les équipements de chromatographie ionique, de spectrophotométrie
d'absorption atomique, de spectrophotométrie UV visible, de voltamétrie et de
filtration sont également utilisés pour les analyses d'eau potable, d'eaux usées
voire pour des questions d'hygiène.

5. Valeur des équipements

Les équipements du laboratoire ont été acquis par le SHE et/ou les SI sous
chapitre eau, selon les besoins de ces services. La valeur à neuf ou la valeur
d'acquisition de ces équipements diminue en fonction de leur utilisation et il en
résulte une diminution de leur valeur réelle, dont l'évolution est dépendante du
vieillissement ou de la durée d'exploitation de chaque appareil.

Afin d'estimer la valeur résiduelle, une liste du matériel de laboratoire a été
établie et la valeur à fin 2005 - début 2006 a été calculée à partir de la valeur
d'achat, de laquelle a été soustraite une valeur d'amortissement, qui a été
déterminée en fonction de la durée d'amortissement recommandée par le
fournisseur.

La valeur résiduelle des appareils s'élève à CHF 395'000.- dont CHF 332'000.-
qui seront attribués au compte d’exploitation général de la Ville et CHF 63'000.-
au compte de l’eau.

La valeur résiduelle des biens, jusqu’ici financés par le compte d’exploitation, est
portée en déduction du coût du mandat de prestations :

- pour l’eau CHF 63'000.- en 2007

- pour les autres services (STEP et SUE) CHF 332'000.- en 2007, 2008 et
2009 à raison de CHF 110'666.- annuellement.

6. Accréditation

Avec l'introduction de la notion d'autocontrôle en matière de denrées
alimentaires et d'eau potable (1995), le législateur a rendu obligatoire la
recherche par le fabricant des points de contrôle critique pour la sécurité
hygiénique des denrées alimentaires. Le fabricant doit donc prendre les mesures
nécessaires pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable les risques
spécifiques des produits finis et les laboratoires cantonaux se sont vus confier le
rôle de haute surveillance de ces entreprises.

Dans le canton de Neuchâtel, le laboratoire cantonal, devenu entre-temps le
Service de la consommation, a alors renoncé à contrôler la qualité de l'eau de
boisson et a demandé aux différents distributeurs d'analyser ou de faire analyser
cette dernière par un laboratoire reconnu puis, dès 2005, par un laboratoire
accrédité selon la norme EN 17025. Cette exigence a également été reprise dans
les « directives pour la surveillance qualité de la distribution d'eau » de la Société
Suisse de l'Industrie du Gaz et des Eaux (SSIGE) au chiffre 1.2.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3153

Le laboratoire de la Ville, qui contrôle la qualité de l'eau du réseau de La Chaux-
de-Fonds depuis 1991, celle du SIVAMO depuis 1995 et de plusieurs communes,
dont la ville du Locle (2003), a donc commencé un processus d'accréditation au
début 2007 qui devrait se terminer à la fin 2007 ou au début 2008.

7. Mise en réseau des laboratoires des distributeurs d'eau

La SSIGE, en collaboration avec les laboratoires des distributeurs d'eau de
Suisse, a décidé la mise en place d'une plate-forme de dialogue au sujet de la
qualité de l'eau en Suisse. Ce projet a été présenté au public lors de la journée
de l'eau qui a eu lieu le 22 mars 2007.

La coordination de ce réseau de compétence, auquel participent les laboratoires
des Services Industriels des villes de Bâle, de Zurich, de Saint-Gall, de Genève,
de Lausanne et de Neuchâtel ainsi que le laboratoire de la ville de La Chaux-de-
Fonds, sera assurée par la SSIGE. Ce réseau permettra d'offrir aux distributeurs
d'eau ne disposant pas d'appui technique et scientifique des prestations relatives
à la qualité de l'eau et aux différentes questions qui pourraient se poser tout au
long de la chaîne de production de l'eau potable.

Une enquête effectuée lors de la dernière journée des distributeurs d'eau de
Suisse romande, qui a eu lieu au Locle le 27 septembre 2006, a démontré que
les distributeurs d'eau souhaitent que ce projet se réalise. L'offre de ce réseau
comprend toutes les activités que les laboratoires effectuent au sein de leur
entreprise : analyses, conseils basés sur l'expérience et les connaissances
scientifiques au niveau de l'exploitation, conduite de projet, etc. Ces prestations
seront, bien entendu, facturées au service demandeur.

Ce réseau devrait permettre de maintenir et de développer le savoir-faire
(« know-how ») en matière de qualité de l'eau, de production d'eau potable en
fonction de l'état de la technique, des normes européennes, etc. La participation
du laboratoire de la ville de La Chaux-de-Fonds à ce réseau de compétence
renforcera considérablement le pôle « eau potable » du laboratoire.

8. Quel avenir pour le laboratoire

La réunification des Services Industriels du Locle et de La Chaux-de-Fonds en
2003 sous la forme d'une société anonyme de droit privé à capitaux publics, SIM
SA, n'a pas profondément modifié la collaboration mise en place lors de la
création du laboratoire de la Ville en 1991.

Sur le plan de l'exploitation, la situation actuelle est relativement complexe. Le
personnel du laboratoire comprend un laborantin de SIM SA, qui s'occupe
également du contrôle des installations de traitement de l'eau, du prélèvement
des échantillons d'eau et du réglage des appareils de mesure en continu, une
laborantine en biologie, une biologiste disposant d'un diplôme d'université
technique (DUT), toutes deux employées par le SHE, respectivement SUE, ainsi
qu'un responsable scientifique, docteur en biologie, engagé par la Ville comme
adjoint au SHE et qui a dirigé ce service ad interim d'août 2005 à décembre
2006. Un apprenti laborantin en chimie complète le personnel. Les frais

3154 Séance du jeudi 3 mai 2007

d'exploitation sont répartis à parts égales entre le SUE et SIM SA alors que
l'équipement conséquent est acheté et entretenu par le SUE. Enfin, les frais des
analyses d'eau effectuées par le personnel du SUE sont refacturés à SIM SA.

Avec le regroupement des Services Industriels de Neuchâtel et de SIM SA, la
question de la forme juridique du laboratoire doit être revue afin d'assurer le
maintien d'un centre de compétence en matière d'eau potable et
d'environnement dans les Montagnes neuchâteloises (plus de 50'000 personnes).

Des trois scénarii envisageables (voir tableau 4 en annexe), l’intégration du
laboratoire à SIM SA a été retenue.

La Ville a donné un mandat de prestation pour l'eau à SIM SA comprenant de
facto aussi le contrôle de la qualité de l'eau. Avec l'intégration du laboratoire à
SIM SA, la Ville est libérée des charges du laboratoire, mais sous-traite à SIM SA
les analyses en matière d'environnement et de salubrité découlant d'obligations
légales (voir tableau 2).

Ce scénario représente la solution la plus favorable dans la perspective d'un
rapprochement de SIM SA avec les Services Industriels de Neuchâtel. Nous
rappelons et insistons sur le fait que ces derniers disposent aussi d'un laboratoire
d'analyse de l'eau qui sera intégré à la nouvelle structure SIRUN. Dans
l'hypothèse où le laboratoire de la ville de La Chaux-de-Fonds ne serait pas
rattaché au préalable à SIM SA, la situation du laboratoire deviendrait difficile
puisque toutes les analyses de contrôle de qualité de l'eau, à l'exception peut-
être de celles émanant de la ville de La Chaux-de-Fonds, pourraient être confiées
au laboratoire de SIRUN, provoquant à court terme la disparition d'un savoir-
faire développé à La Chaux-de-Fonds.

Un groupe de travail, composé de représentants du Conseil communal, de

services communaux et du syndicat, a conclu que l'intégration du laboratoire à
SIM SA était la solution qui préserverait au mieux les intérêts de la Commune et
de SIM SA, pour autant qu'un mandat de prestations pour les analyses en
matière de salubrité et d'environnement soit arrêté entre SIM SA et la
Commune. Ce mandat de prestations devra également inclure les analyses de
rejets d'eaux épurées de la STEP, qui doivent être effectuées dans le cadre de
l'autocontrôle exigé par les dispositions de la loi fédérale sur la protection des
eaux (art. 15).

Le Conseil communal a suivi les recommandations du groupe de travail et a donc
décidé, lors de sa séance du 5 octobre 2006, l'intégration du laboratoire dans
SIM SA et l'élaboration d'un rapport de synthèse à ce sujet.

Le Conseil d’administration de SIM SA, dans sa séance ordinaire du 6 mars 2007,
a voté l’intégration du laboratoire de la Ville dans la société.

9. Mandat de prestation de la Ville dans les domaines de
l'environnement et de la salubrité

Le groupe de travail SHE a élaboré un catalogue des prestations analytiques à
inclure dans un mandat de prestations lors de la séance du 14 juin 2006. Nous

Séance du jeudi 3 mai 2007 3155

en présentons un descriptif succinct dans le tableau 5 en annexe. Pour mémoire,
les dossiers principaux concernent les domaines de l'eau potable, des eaux de
surface, des eaux usées et épurées, de l'environnement ainsi que de la salubrité.
Toutes ces prestations découlent de dispositions légales, ce qui signifie qu'elles
doivent être effectuées par la Ville. Rappelons encore que le SHE est le seul
service au niveau cantonal qui aborde les problèmes de salubrité de l'habitat,
c'est-à-dire les analyses d'humidité et de température, la recherche et
l'identification de moisissures, l'évaluation de la qualité de l'air intérieur. Ces
prestations seront fournies via un mandat de prestation, après le transfert du
laboratoire à SIM SA.

Sur le plan pratique, ces prestations s'appuient actuellement sur des analyses
réalisées par le laboratoire de la Ville, qui a acquis une solide réputation dans le
domaine analytique au cours des dernières années. Le transfert de ce dernier à
SIM SA implique donc que la Ville a tout intérêt à confier ces analyses, voire
également la gestion complète de plusieurs dossiers à SIM SA.

Une étape ultérieure pourrait être de confier à SIM SA la délégation complète de
compétence en ce qui concerne l’environnement (air, eaux claires, eaux usées,
sites pollués), de la même façon que pour l’eau potable actuellement.

Pour des questions de coordination avec le projet SIRUN et de délais, cette
délégation n’a pas encore été mise en place.

10. Organisation et reprise du personnel

L'intégration du laboratoire dans SIM SA se fera sous la forme d'un nouveau
service intégré dans le département technique et dépendant hiérarchiquement de
la direction technique et du collège de direction. Ce nouveau service aura les
mêmes prérogatives et niveaux de responsabilités que les autres services de SIM
SA.

L'ensemble du personnel actuel du laboratoire de la Ville, à savoir deux
microbiologiste et biologiste, une laborantine ainsi qu'un apprenti laborantin en
chimie (4 personnes), sera intégré dans le nouveau service avec maintien des
droits acquis. La convention collective de SIM SA gérera les relations
contractuelles entre l'entreprise et les nouveaux employés. Formellement, la ville
de La Chaux-de-Fonds devra licencier le personnel du laboratoire tout en
présentant à chaque employé(e) une proposition d'un poste de travail dans SIM
SA. Si un délai de licenciement devait réglementairement être respecté (6 mois
pour suppression de poste par exemple), la ville de La Chaux-de-Fonds pourrait
« prêter » son personnel de laboratoire à SIM SA jusqu'à la fin du délai
réglementaire, ceci dans le cas où l'employé ne désirerait pas signer son
nouveau contrat.

En finalité, le futur service laboratoire de SIM SA comprendra 4 employé(e)s
qualifié(e)s et un(e) apprenti(e) (3 employé(e)s Ville + 1 laborantin SIM SA).

3156 Séance du jeudi 3 mai 2007

Réorganisation du travail du laborantin de la STEP

Le poste à plein temps du laborantin de la STEP est ramené à 60%. Les 40%
supprimés concernent le temps consacré aux analyses des eaux brutes et
épurées suivantes :

⇒ cycle de l’azote (azote total, ammonium, nitrites, nitrates)
⇒ ortho-phosphates et phosphore total
⇒ carbone total dissous et carbone organique dissous
⇒ composés halogénés adsorbables (AOX)

Ces analyses ont été externalisées au laboratoire de SIM SA. Pour des raisons
pratiques, les analyses spécifiques des boues, ainsi que la mesure de la demande
chimique et biologique en oxygène des eaux, ont été maintenues au laboratoire
de la STEP.

Pour ce 40%, le laborantin de la STEP effectue pour le SUE des visites
d’entreprises dans le cadre des demandes de permis de construire et des visites
de conformité. Il intervient dans le domaine de la protection des eaux (garages)
et de problèmes de salubrité dans lesquels sont impliqués des ateliers de
galvanoplastie et de polissage. Il contrôle la qualité de l’eau dans les égouts et,
cas échéant, visite les entreprises qui pourraient être à l’origine de déversements
d’eaux non conformes.

Ces travaux étaient auparavant effectués par le personnel du SHE/SUE dont
l’effectif a considérablement diminué au cours des deux dernières années.

11.  Conséquences sur les finances

Le mandat de l’eau (CHF 245'000.- annuel) intégré actuellement dans le mandat
d’exploitation de SIM SA reste inchangé.

Les prestations pour le SUE, de CHF 301'000.- au budget 2007 (chapitre 814
laboratoire), seront facturées à la Ville, ainsi que CHF 19'000.- de frais de
secrétariat, actuellement sous chapitre 813 SUE environnement.

Les analyses pour la STEP, soit CHF 42'000.-, correspondant au 40% du
laborantin de la STEP, déjà au budget 2007, sont facturées à la Ville.

Le 40% du salaire du laborantin de la STEP est intégré au chapitre 813 SUE-
Environnement (voir tableau 6).

Séance du jeudi 3 mai 2007 3157

12.  Conséquences sur les ressources humaines

Le responsable actuel du Laboratoire, ainsi que ses deux collaborateurs et
l’apprenant, sont transférés à SIM SA.

Le laborantin de la STEP est engagé par le SUE pour 40% de son temps.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à prendre acte du
présent rapport d’information.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Les annexes peuvent être consultées à la Chancellerie communale.

3158 Séance du jeudi 3 mai 2007

M. Alain Parel, président : Je rappelle aux gens qui doivent se récuser qu’ils

doivent quitter la salle à la suite du nouveau règlement.

M. Théo Bregnard, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  la

lecture de ce rapport a confirmé l’importance du laboratoire de notre Ville au plan
Communal bien sûr, mais aussi, au plan régional, voire nationale, lorsque l’on
évoque les analyses performantes de notre laboratoire, en particulier concernant
l’eau ! Cela ne peut que nous réjouir de savoir que l’eau que l’on boit tous les jours
est si finement analysée !

Afin de préserver ces hautes compétences et de garantir une certaine pérennité,
nous devons, selon le rapport qui nous est présenté ce soir, accepter le transfert à SIM
SA… Quoiqu’en fin de compte, notre acceptation ne changera que peu de choses
étant donné qu’il s’agit d’un rapport d’information… Enfin, cela ne nous empêchera
pas de donner notre avis !

Des trois sénarri envisagés, notre préférence va naturellement vers le premier,
c’est-à-dire vers le maintien d’un centre de compétence fort lié à l’eau et plus
généralement à l’environnement rattaché directement à notre ville. Les questions
d’environnement et de protection de la santé (lorsque l’on pense à la surveillance de
l’eau, mais aussi des aliments et des fumées) nous semblent bien trop importantes et
politiques pour prendre le risque d’en perdre le contrôle…

Cependant, à la lecture de ce rapport, on nous assure que le meilleur moyen de
maintenir un site fort à La Chaux-de-Fonds, c’est justement de le transférer à SIM SA
en vue du regroupement avec SIRUN. Dès lors, il semble absurde de vouloir
s’obstiner à maintenir un centre gérer par notre seule Ville… MAIS ! et le MAIS est
d’importance, quelles sont les garanties que ce service ne disparaisse pas, dans un
proche avenir, au profit du laboratoire de Neuchâtel lors du fameux regroupement
des services industriels ? On sait qu’une tendance à la centralisation et non à la
répartition équitable des compétences sévit malheureusement dans ce canton ! Voilà
la question essentielle que nous nous posons ! Nous attendons dès lors avec
impatience les réponses du Conseil communal pour nous prononcer définitivement
sur ce rapport. En effet, après l’intégration à SIM SA, nous ne pourrons, nous semble-
t-il, que difficilement intervenir si le laboratoire est démantelé !

Nous avons encore deux petites questions, mais pas dénuées d’intérêt. En
parallèle au trend du regroupement, une autre tendance semble se propager : celle
du mandat de prestation, que l’on présente souvent comme avantageux. Lorsque l’on
sait que pour le déneigement ou dans d’autres domaines encore, l’on est en partie
revenu en arrière, est-il judicieux de poursuivre ces expériences ? N’y a-t-il pas un
risque, à moyen terme, de perdre notre marge de manœuvre, ou alors, d’une
élévation importante des coûts du mandat ? Ne nous privons-nous pas également de
ressources importantes liées au contrôle de qualité de l’eau dans le cadre du réseau
de distribution évoqué dans le rapport ?

Ma dernière question est d’un autre type. Nous savons qu’aujourd’hui, le nombre
de places d’apprentissage à La Chaux-de-Fonds diminue, ou en tous les cas ne
correspond pas à la demande, notamment dans le secteur des laborantins. Dès lors,
avons-nous des garanties que les places d’apprentissage actuellement en place seront

Séance du jeudi 3 mai 2007 3159

maintenues ? À court terme cela semble le cas, mais qu’en est-il à plus longue
échéance, notamment lors du regroupement SIRUN ?

Je vous remercie !

M. Daniel Nussbaumer, UDC :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

au vu de ce qui se prépare avec le projet SIRUN, il était nécessaire de prendre des
mesures si l’on voulait garder ce laboratoire dans nos Montagnes. Dans le cas
contraire, on prend le risque de perdre cette activité, ainsi que les connaissance
acquises au cours des années dans ce domaine. Car les connaissances et le savoir-
faire de notre laboratoire sont un atout pour notre ville et son efficacité est reconnue
loin à la ronde (ceci sans jeu de mot).

Le groupe UDC pense que la solution proposée par le Conseil communal est tout
à fait appropriée et nous prendrons donc acte de ce rapport.

M. Philippe Lagger, Les Verts : Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,

Depuis sa création, le laboratoire de la Ville en collaboration avec le SHE a développé
des compétences et les a utilisées dans le cadre de mandats internes ou externes, en
particulier au niveau de la qualité de l’eau. La participation du laboratoire de la Ville
au réseau, mis en place par la Société suisse de l’Industrie du gaz et des eaux, ainsi
que le processus d’accréditation qui est en cours, devraient renforcer ses
compétences.

L’intégration du laboratoire à SIM SA, dans la perspective du rapprochement
avec les Services industriels de Neuchâtel, nous semble être une bonne solution afin
d’assurer sa pérennité et préserver les intérêts de la commune. Les mesures prises,
pour intégrer le personnel dans le nouveau service de SIM SA, répondent au souci de
maintenir l’emploi pour chacun des  membres du personnel du laboratoire.

Les Verts accepteront le rapport  en posant deux questions :
Le Conseil communal peut-il nous assurer que la création de SIRUN ne mettra

pas en péril le nouveau service car le maintien de deux laboratoires à vingt
kilomètres de distance nous paraît peu probable ? Au vu des compétences
supérieures du laboratoire de La Chaux-de-Fonds face à celui de Neuchâtel, nous
espérons que la logique qui prévaut trop souvent, soit la loi de la gravitation
universelle, dans la répartition des tâches entre le Haut et le Bas ne sera,
exceptionnellement, pas appliquée.

D’autre part, quand l’intégration du laboratoire dans SIM SA sera-t-elle
effective ?

Je vous remercie.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  les

partis libéral-ppn et radical ont pris connaissance avec intérêt de ce rapport
d’information. Nous pensons que l’intégration du laboratoire de la Ville à SIM SA est
une bonne solution, qui s’inscrit dans la dynamique SIRUN et qu’ainsi cela permettra
de garder un pôle dans le haut du canton. Nous espérons que grâce aux mandats
externes que le laboratoire réalisera sa rentabilité sera améliorée et qu’ainsi la facture
adressée à la Ville pourra être réduite.

Nous prendrons acte de ce rapport.

3160 Séance du jeudi 3 mai 2007

M. Daniel Hauri, soc : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  le groupe

socialiste est favorable à ce rapport mais aimerait poser trois questions. Est-ce que le
personnel sera en totalité repris par SIM ? Le personnel sera-t-il licencié ? Dans ce
cas, bénéficiera-t-il d’une indemnité de départ ? Est-ce que les syndicats sont
impliqués dans ce processus ? Quel seront les coûts que SIM facturera à la Ville pour
les analyses en matière d’environnement. Nous souhaitons une politique de
formation et d’apprentissage. Je vous remercie.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  au nom du Conseil
communal je remercie l’ensemble des groupes pour l’accueil favorable fait à ce
rapport. La genèse de celui-ci est le fruit de la conjonction de trois éléments.
1. La motion Loyse Renaud-Hunziker, que nous remercions, qui a permis la

création de ce laboratoire, qui est connu et reconnu. Il travaille en collaboration
étroite avec SIM SA. Il travaille dans le domaine de l’eau potable, selon le
tableau 1 du rapport, il effectue des analyses, des interprétations des analyses
et des interventions selon délégation des Conseils communaux, puisqu’il
s’occupe de l’eau de deux Villes actuellement. Il fournit également des
prestations dans le domaine de l’environnement et de la salubrité, selon le
tableau 2 du rapport, et fait des analyses et des interprétations de ces analyses.
Le laboratoire est reconnu pour la compétence de son personnel et la valeur de
ses équipements.

2. La SSIGE (société suisse de l’industrie du gaz et de l’eau) est une plate-forme
de dialogue mise en place concernant la qualité de l’eau et regroupe un certain
nombre de laboratoires (Bâle, Zurich, St-Gall, Genève, Lausanne, Neuchâtel et
La Chaux-de-Fonds). On peut imaginer que pour 160'000 habitants un seul
laboratoire entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds paraît une évidence.

3. SIRUN :  Le projet SIRUN est le projet RUN de cette législature. Il s’occupera
de l’eau sur mandat de gestion des Villes, de la distribution du gaz, du CAD et
de l’électricité. Le projet SIRUN est donc bien la fusion des Services industriels
du Locle et de La Chaux-de-Fonds réunis aujourd’hui dans SIM SA, avec les
Services industriels de Neuchâtel (SIN). SIN a aujourd’hui un laboratoire qui
s’occupe de l’eau. SIM, pour l’instant, n’en a pas. SIRUN, dès sa fondation,
sera responsable de la gestion par mandat de l’eau des trois Villes, du Sivamo
(alimentation en eau de l’ensemble du canton depuis le lac) et SIRUN aura
besoin d’un laboratoire d’eau. Si le laboratoire de la Ville de La Chaux-de-
Fonds reste à la Ville de La Chaux-de-Fonds, tout naturellement SIRUN
donnera ses analyses à son propre laboratoire, éventuellement celles de notre
eau à notre laboratoire. Dans cette condition, la survie de notre laboratoire
n’est pas assurée à court terme. Le scénario numéro 3, qui est l’intégration du
laboratoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans SIM dans une première
phase, dans SIRUN dans une deuxième phase, permet d’assurer la survie de ce
laboratoire.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3161

Le laboratoire de SIRUN deviendra un centre de compétences ; il sera à La
Chaux-de-Fonds (je nuancerai un peu plus tard) et sera un service de SIRUN
directement sous sa direction technique.
SIRUN comprendra 3 directions , dont 1 direction technique qui comprendra
un certain nombre de services, dont le laboratoire. Celui-ci s’occupera d’eau,
d’analyses, d’interprétations d’analyses et d’interventions selon délégation des
Conseils communaux, ainsi que de prestations dans le domaine de
l’environnement et de la salubrité.

Le laboratoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds a donc été transféré avec effet
rétroactif au 1er janvier 2007 pour ce qui est des analyses. Il a été rattaché à la
direction technique de SIM, puis sera rattaché à la direction technique de SIRUN. Les
valeurs résiduelles des biens, qui figurent sur un document que vous n’avez pas reçu
comprenant l’évaluation de tous les appareils de ce laboratoire, seront reprises par le
service de l’eau de la Ville, pour 63'000 francs en 2007. Il reste un reliquat de 232'000
francs qui seront remis sur le compte d’exploitation de la STEP et du SUE par 110'066
par an en 2007, 2008 et 2009.

Il y aura donc un seul laboratoire dans SIRUN. Il s’agira d’un laboratoire
multisites dont le centre de compétences sera à La Chaux-de-Fonds. Il y aura un site
à Neuchâtel dans la mesure où nous aurons peut-être besoin d’une personne à
Neuchâtel qui fasse des prélèvements. Les appareils seront en revanche à La Chaux-
de-Fonds.

L’ensemble des activités seront maintenues, même augmentées. Vous avez vu
dans le rapport que la STEP de La Chaux-de-Fonds va transférer pour 42'000.-
d’activités au laboratoire. On recherchera des nouveaux clients, Le Locle par
exemple, qui n’est pas encore client du laboratoire. Nous allons demander à la Ville
du Locle de bien vouloir faire ses analyses dans le laboratoire de SIRUN. Il y aura des
synergies et des économies réalisées avec Neuchâtel. Ce laboratoire aura, par son
intégration dans SIM puis dans SIRUN, une politique active pour les stagiaires et les
apprentis selon la charte de SIM SA, qui sera reportée comme charte de SIRUN et
dont la formation des apprentis et du personnel fait partie intégrante.  Il n’y aura
donc en aucun cas changement de politique à ce niveau-là.

Le laboratoire travaillera par mandats de prestations, comme Cridor travaille
aujourd’hui avec le laboratoire. On se donne une année de test pour mettre en place
le système et faire vraiment une liste de mandats de prestations, décrivant le coût des
analyses, le nombre d’analyses voulues, etc. Pour l’instant, nous avons transféré les
activités et budgets de la Ville au laboratoire de SIM.

Concernant la STEP, elle emploie actuellement un laborantin qui faisait des
analyses au laboratoire pour 40% de son temps. Ces analyses seront dorénavant
sous-traitées au laboratoire et non plus effectuées par ce laborantin, qui consacrera
ces 40% au SUE pour des travaux concernant l’environnement et la salubrité.

Je le répète : si le transfert du laboratoire n’est pas assuré, il risque de mourir de
sa belle mort.

Concernant le personnel, l’ensemble de celui-ci (3 personnes et un apprenti) a été
transféré avec effet au 1er mai à SIM. Il y a la garantie des droits acquis concernant le
salaire et l’expérience professionnelle de chacun a été prise en compte pour la courbe
des salaires de SIM. C’est dire qu’une personne ayant 20 ans d’expérience dans la

3162 Séance du jeudi 3 mai 2007

profession aura un salaire correspondant à 20 d’expérience à SIM. Cela pose parfois
un problème, car pour ceux qui gagnent plus aujourd’hui que sur la courbe de SIM,
les salaires seront ralentis. Mais il n’y a personne (RIRES). Pour ceux qui gagnent
moins, on va accélérer la progression pour arriver au salaire de la courbe
correspondant.

Concernant l’ancienneté (et non l’expérience dans la profession), elle a pu être
reportée à SIM SA. Quelqu’un qui aurait 18 ans d’activité à la Ville aurait donc droit,
dans deux ans, à la prime pour 20 ans de service à SIM. Une autre possibilité était
offerte au personnel, à savoir de ne pas tenir compte de l’ancienneté et d’obtenir une
prime de départ de 1 mois et demi.

L’ensemble du personnel a accepté le transfert, le syndicat a été informé et a
participé à la discussion. Je dois vous dire qu’une personne transférée a demandé de
rencontrer la responsable de SIM et moi-même car la durée du rattrapage de son
salaire lui semblait un peu longue. Il y a donc là à négocier mais le transfert n’est pas
remis en cause.

Le centre de compétences du laboratoire, je le répète, sera à La Chaux-de-Fonds.
Ceci est la suite de discussions à SIRUN concernant la distribution des directions (La
Chaux-de-Fonds et Neuchâtel) et la Ville du Locle aura en principe le service de
l’eau. Ce n’est pas encore défini puisque cela doit passer devant les Conseils
généraux. SIRUN comprendra donc une direction technique englobant
vraisemblablement le laboratoire, à La Chaux-de-Fonds, et un service de l’eau, au
Locle.

Dans les discussions, il a été admis ceci : une année après la mise en place de
SIRUN, le Conseil d’administration de SIRUN demandera à sa direction d’étudier
l’emplacement du futur laboratoire eau dans les Montagnes neuchâteloises, donc soit
à La Chaux-de-Fonds, soit au Locle. L’étude tiendra compte de l’endroit où sont les
clients. La Ville du Locle ne pourra pas demander le laboratoire si elle n’est pas
cliente. Il y aura également le problème des locaux, en particulier si le laboratoire
prend de l’expansion, ce que nous espérons ; il y aura aussi lieu de savoir quels
seront les clients qui donneront des travaux d’analyses sur l’environnement, la
salubrité, etc. Le débat se fera donc après une étude avec les gens concernés et non
pas sur des critères politiques, mais techniques et industriels. Le positionnement du
laboratoire eau pourrait donc éventuellement être au Locle.

Par souci de transparence, j’ai averti l’ensemble du personnel du laboratoire de
cette étude, qui sera faite d’ici une année. Je n’ai pas dit que le laboratoire allait être
transféré au Locle mais bien qu’une étude sera faite d’ici une année pour voir quel
serait l’endroit le mieux adapté dans les Montagnes neuchâteloises.

Voilà, je crois avoir répondu à l’ensemble des questions, notamment à M. Lagger,
en confirmant qu’il n’y aura qu’un seul laboratoire, éventuellement plusieurs sites
mais un seul centre de compétences. J’ai également répondu à M. Hauri concernant
le personnel.

Ce rapport, qui assura la pérennité du laboratoire, a été accepté par le Conseil
communal le 5 octobre 2006, par le Conseil d’administration de SIM SA le 6 mars
2007 et à l’unanimité par la commission des énergies le 16 avril 2007.

Je vous remercie.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3163

M. Alain Parel, président :  Merci. J’aimerais rappeler à chacun que nous

sommes dans un débat court et que le débat court ne concerne pas seulement les
Conseillers généraux mais également les membres du Conseil communal.

Que toutes celles et ceux qui acceptent le rapport le fassent savoir en levant la
main.

Il est pris acte du rapport par 33 voix sans opposition.

3164 Séance du jeudi 3 mai 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la vente d’un terrain en zone industrielle aux Eplatures d’une surface
d’environ 6’730 m2 à la société Greubel Forsey S.A. et à la constitution d’un droit

d’emption

(du 18 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Présentation de l’entreprise

Greubel Forsey SA, CompliTime SA, GFPI SA et CT Design SA sont des sociétés
que l'on peut considérer comme appartenant au même groupe, leurs actionnaires
uniques ou majoritaires étant identiques.

Greubel Forsey SA a pour but la fabrication et la commercialisation des montres
haut de gamme Greubel Forsey. Ses fondateurs, M. Robert Greubel et M.
Stephen Forsey sont deux horlogers passionnés par la technique et le
développement de nouveautés. Leur société a lancé en 2004, sous la marque
Greubel Forsey "GF", une première série de montres incorporant un nouveau
tourbillon innovant permettant une compensation dans toutes les positions de la
montre. Cette innovation est révolutionnaire dans le domaine du tourbillon, car
elle permet d'obtenir une moyenne de marche dans le plan volumique, sans que
cela n'ait trop d'incidence sur l'épaisseur de la montre. Ces montres de prestige,
ayant une très forte connotation artisanale, sont vendues en petites quantités.
Elles sont exclusives dans leur réalisation, tant au niveau technique que du style.
Le prix public d'une pièce s'établit en moyenne à CHF 400'000.-, hors taxes.
Vous pourrez découvrir ces merveilles sur le site Internet
"www.greubelforsey.com". Forte de sa réussite dans la commercialisation du
tourbillon à 30°, la société développe de nouveaux modèles toujours orientés
vers l'innovation, la qualité, l'artisanat et l'esthétisme. Pour ce faire, Greubel
Forsey s'entoure de nouvelles compétences en recrutant des spécialistes de
l'horlogerie technique et haut de gamme. De plus, des moyens importants sont

Séance du jeudi 3 mai 2007 3165

consacrés à l'investissement dans les machines et outils de production.
L'élargissement des compétences et moyens de production devrait permettre à la
société de devenir une véritable manufacture horlogère.

Créée en 2001, CompliTime SA est spécialisée dans le conseil, la production et la
commercialisation d'horlogerie à hautes complications. Elle a pour ambition de se
situer dans la plus haute technicité horlogère, aux limites de la complexité, ce
qui implique le recours aux techniques les plus modernes tout en conservant un
artisanat dans le plus grand respect des traditions. C'est pourquoi la société
emploie des horlogers, micromécaniciens et ingénieurs de premier plan. Elle a
parfois également recours à des collaborations externes.
Outre ses activités de conseil en matière de recherche et développement,
construction, approvisionnement, etc. à d'autres entreprises horlogères,
CompliTime a conclu divers contrats portant sur l'étude, le développement et la
réalisation de produits comportant des innovations techniques majeures avec de
prestigieuses sociétés horlogères. Les sociétés qui sont susceptibles de proposer
des services similaires à ceux de CompliTime ne sont pas indépendantes.
CompliTime n'a donc pratiquement aucun concurrent, elle peut proposer ses
services à toutes les marques.

CT Design SA offre, en complément à CompliTime, des prestations de design
pour les différents acteurs du monde horloger.

Enfin, GFPI SA a pour but l'acquisition et l'administration de droits de propriété
intellectuelle. La société n'emploie pas de personnel, mais fait appel à différents
spécialistes de la propriété intellectuelle de la région aussi bien au niveau
juridique que technique.
Le groupe Richemont a pris une participation minoritaire dans les sociétés
Greubel Forsey et GFPI. Cette participation est intervenue après de longues
années de collaboration. C'est une forme de reconnaissance pour Greubel Forsey.
La transaction permet aussi de pérenniser la marque.

Ambitions de l'entreprise

Par la nature de ses produits à hautes complications, les montres Greubel Forsey
sont vendues sur tous les continents à une clientèle bien définie. En effet, les
premiers intéressés sont des collectionneurs et amateurs fortunés. Actuellement,
Greubel Forsey dispose de 15 points de vente répartis dans le monde entier.

Il est prévu de porter ce nombre à 30. De même, le groupe ambitionne de
développer ses activités. Alors que le chiffre d'affaires réalisé en 2006 est de
l'ordre de CHF 8 mio, il est prévu de réaliser près de 20 mio à l'horizon 2010.

Parallèlement, le groupe emploie actuellement près de 50 personnes, pour la
plupart extrêmement qualifiées. L'emploi devrait augmenter de près de 50% en
3 ans.

3166 Séance du jeudi 3 mai 2007

Recherche d’un terrain

Le Service économique a rencontré pour la première fois les responsables de
l'entreprise en 2005. Ces derniers étaient confrontés à d'importants problèmes
de locaux. En effet, le siège et les principaux ateliers des sociétés sont situés à
l'Ancien Manège, site qui n'offre pas de possibilités d'extension. L'exiguïté des
locaux actuels freine le développement du groupe. Les responsables se sont
approchés de la coopérative de l'Ancien manège ainsi que du propriétaire du
bâtiment adjacent, mais aucune solution n'a pu être trouvée. Greubel Forsey
aurait souhaité pouvoir étendre ses activités sur ce site qui a été initialement
choisi pour ses aspects patrimoniaux et traditionnels qui correspondent
parfaitement à l'image que souhaite avoir la marque. Aujourd'hui le groupe est
disséminé sur 6 sites différents et cherche toujours de nouveaux locaux. Cet
éparpillement pose de nombreux problèmes logistiques et induit des surcoûts
importants, sans oublier la perte d'efficience.

D'autre part, la société Neo Desis qui emploie 5 personnes souhaite pouvoir se
rapprocher du groupe. Le groupe souhaite également intégrer un atelier de
fabrication de boîtes de montres avec lequel il est actuellement en pourparlers.

C'est pourquoi le groupe a choisi de réaliser un nouveau bâtiment. Les aspects
de valorisation de l'image étant extrêmement importants, les dirigeants ont
d'emblée indiqué qu'ils souhaitaient pouvoir disposer d'un élément lié au
patrimoine régional traditionnel. C'est pourquoi la Ville a proposé à Greubel
Forsey le terrain situé au Nord de Neode sur lequel se trouve une ancienne ferme
inhabitée, mais comportant des éléments architecturaux répertoriés par les
monuments et sites.

Projet de construction

Le Conseil communal a accepté d'entrer en matière sur une vente de terrain à
Greubel Forsey à condition que la ferme qui s'y trouve soit conservée, rénovée et
valorisée. En effet, les fermes traditionnelles sont devenues relativement rares,
un certain nombre ont même été détruites ces dernières années. C'est pourquoi
le bâtiment existant devra être intégré dans le projet de construction.
La ferme sera donc entièrement rénovée. Elle est destinée à abriter le centre
administratif du groupe et à l'accueil des clients et visiteurs.

Une nouvelle construction reliée en sous-sol à la ferme viendra s'ériger en Est de
cette dernière. Ce bâtiment abritera toutes les activités de recherche et
développement ainsi que la production des sociétés citées plus haut. Il est prévu
de construire 3 niveaux d'une surface d'environ 1000 m2. Ces trois niveaux
seront complétés par un sous-sol qui sera destiné au parking.

Le projet présenté (voir schéma en annexe) est très original et ambitieux. Il faut
relever l'effort d'intégration de la ferme et la grande attention portée à
l'environnement paysager. Ainsi, la toiture végétalisée est prévue en "prairie
fleurie".

Séance du jeudi 3 mai 2007 3167

Nature de la transaction

Il vous est proposé de céder en pleine propriété une surface d’environ 6’730 m2 à
détacher du bien-fonds 6183 du cadastre des Eplatures. Le prix de la transaction
est fixé à Fr. 80.- le mètre carré, et est conforme aux dernières transactions
réalisées par la Ville pour des terrains industriels. La ferme est cédée
gratuitement, étant donné l'engagement de la société à la rénover (ce qui a un
coût supérieur à une nouvelle construction) et le fait qu'elle amène des
contraintes supplémentaires. En effet, la partie Ouest du terrain ne pourra pas
être construite, la Ville souhaitant que la ferme soit mise en valeur et reste
visible. Greubel Forsey, pour des raisons financières, a privilégié le mode
d’acquisition en pleine propriété. Le Conseil communal a approuvé cette
demande souhaitant de manière générale, offrir l'alternative entre le droit de
superficie et la vente en pleine propriété pour les terrains industriels. Comme
pour toutes les transactions de ce type, la Ville conservera un certain contrôle
sur l’utilisation de la parcelle cédée au travers de la constitution d’un pacte de
réméré et d’un droit de préemption d’une durée de 25 ans. Ainsi, il nous sera
possible de reprendre tout ou partie du terrain au cas où la construction prévue
ne s’effectuait pas ou si le projet n’était plus conforme aux buts de la promotion
économique.

D’autre part, il est prévu de faire bénéficier l’entreprise d’un droit d’emption sur
une superficie d’environ 3'193 m2 située sur la partie Nord-Est du même bien-
fonds 6183 du cadastre des Eplatures, afin de lui permettre, le moment venu,
d’acquérir le terrain nécessaire à la réalisation de l’extension envisagée. Ce droit
d'emption sera qualifié. Il pourra s'exercer durant les dix années qui suivent la
signature de l'acte authentique, avec une possibilité de prolongation de 5 ans.

Le prix de la future transaction est fixé à Fr. 90.- le mètre carré, indexé à l'IPC.
L'indice de référence sera celui du mois durant lequel on signera  l'acte de la
première vente. De plus, dans l'intervalle, Greubel Forsey prendra à sa charge
l'entretien de ce bien-fonds.

Le terrain (environ 1'370 m2) situé sur la partie Nord-Ouest du même bien-fonds
6183 du cadastre des Eplatures, fera également l'objet d'un droit d'emption
qualifié à Fr. 30.- le mètre carré. Une servitude d'interdiction de construction
sera constituée. Cette dernière a pour but de maintenir la visibilité de la ferme et
de Neode. Le positionnement stratégique de ce terrain par rapport à la H20 nous
incite à conserver un dégagement gage d'un paysage et d'un environnement
préservé. L'entretien de cette parcelle sera à charge de l'entreprise.

Conséquences sur les finances

L’ensemble des terrains en mains de la Ville figurant au bilan pour un montant de
Fr. 1.-, la vente d’environ 6’730 m2 au prix de Fr. 80.-/m2 donnera lieu à une
plus-value équivalente au prix du terrain, soit environ Fr. 538’400.-.

3168 Séance du jeudi 3 mai 2007

Conformément à l’article 57 du Règlement cantonal sur les finances et la
comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992, cette somme sera virée à la
fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

En permettant à une entreprise chaux-de-fonnière de continuer à se développer
sur le territoire de la Ville, le projet s’inscrit parfaitement dans la stratégie de
développement économique souhaitée par le Conseil communal. Au vu de la
situation du terrain vendu, la densification de la zone, où Neode est déjà installé
et continuera à se développer, permettra de desservir le secteur en ouvrant une
ligne de bus reliant la Combe-à-l'Ours et la nouvelle halte ferroviaire du Crêt-du-
Locle, dont la réouverture est fixée à l'été 2007. Une part importante des
déplacements des collaborateurs de l’entreprise pourra ainsi être effectuée au
moyen des transports publics, ce qui contribuera au respect des objectifs du
développement durable en matière environnementale.

Conclusion et proposition du Conseil communal au Conseil Général

En vous proposant de vendre le bien-fonds susmentionné à l’entreprise Greubel
Forsey, le Conseil communal est convaincu non seulement de permettre à une
entreprise de la place de poursuivre son développement dans notre Ville, mais
encore d'améliorer son image en rénovant une bâtisse actuellement non utilisée
et en l'intégrant dans un projet architecturalement exemplaire et ambitieux. Le
Conseil communal espère, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, que vous pourrez soutenir ce
projet et vous invite ainsi à voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  projet de construction
 schéma du bien-fonds cédé et droit d’emption

 plan de la situation générale de la parcelle

Séance du jeudi 3 mai 2007 3169

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :
Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine propriété
à la société Greubel Forsey SA une surface de terrain d’environ 6’730 m2 à
détacher du bien-fonds n°6183 du cadastre des Eplatures au prix de Fr. 80.- le
m2, taxes et frais d’équipement et de raccordement non compris.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à conférer à la société Greubel
Forsey SA un droit d’emption d’une durée de 10 ans à compter de la signature de
l’acte de vente, sur un terrain d’environ 3’193 m2 à détacher du bien-fonds
n°6183 du cadastre des Eplatures, au prix de Fr. 90.- le m2 indexé à l'IPC et sur
une surface d'environ 1'370 m2 au prix de Fr. 30.- le m2. L'indice de référence
sera celui du mois durant lequel on signera l'acte de la première vente. A cette
échéance, les parties pourront convenir d’un nouveau droit d’emption d'une
durée de 5 ans.

Article 3.- Des droits de réméré et de préemption d’une durée de 25 ans seront
constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus de
toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera dans l’acte
authentique les conditions de la vente.

Article 5.- Tous frais d’acte, de plans, d’extraits de cadastre, de bornage, de
notaire, etc. sont à la charge de l’acquéreur.

Article 6.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette
transaction immobilière.

Article 7.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

3170 Séance du jeudi 3 mai 2007

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs, les groupes libéral et radical se réjouissent que la société Greubel et
Forsey investisse sur le territoire communal. Nous sommes particulièrement
satisfaits que cette société redonne vie à l’ancienne ferme. En effet, cette demeure
méritait d’être rénovée. Cela apportera une amélioration considérable à l’image de
l’entreprise. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Nous n’avons qu’une seule question : le droit d’emption qui est accordé pourra-t-
il poser un problème par la suite avec le concours d’aménagement et le PRAC ?

Nous accepterons le rapport.

Mme Annie Clerc Birambeau, soc. : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs,  nous accepterons la vente du terrain à la société Greubel Forsey SA, qui
s’inscrit dans un projet économique et patrimonial.

Le projet économique est ambitieux. Et comment ne pas être séduits par une
entreprise de haute horlogerie offrant des emplois qualifiés à haute valeur ajoutée se
développant dans notre région « poumon économique du canton »…

Projet économique ambitieux puisque, pour répondre à sa croissance, la société
innove, recherche, développe, se veut à la pointe de l’invention technique et prévoit
d’augmenter ses places de travail de 50% en 3 ans.

Aujourd’hui un emploi sur 4 se situe dans l’horlogerie. Ceci est une source de
satisfaction mais aussi une préoccupation. Qu’entend faire le Conseil communal pour
poursuivre la diversification du tissu économique, afin que la région ne se re-
spécialise pas uniquement dans le secteur horloger, aussi florissant soit-il ?

Projet économique mais aussi projet patrimonial ambitieux permettant par le
biais du projet architectural de garder la ferme, de la restaurer et de la remettre en
valeur. Cette ferme est l’une des plus vieilles fermes de la région, elle a la
particularité d’avoir 2 façades principales. Cette sauvegarde est primordiale, elle
permet de faire le lien entre le paysan horloger d’hier et l’inventivité microtechnique
de demain.

Si nous nous félicitons d’un tel projet, nous nous interrogeons néanmoins sur
deux points :

• cette vente de terrains prétérite-t-elle le développement de Néode et
• quelle sera son intégration dans le cadre du concours d’aménagement de

la zone de développement du Crêt du Locle ?
Nous vous remercions pour vos réponses.

Mme Emilie L'Eplattenier, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

la section UDC a pris acte du présent rapport. Celui-ci est dans l’état d’esprit que
nous voulons donner à notre ville en permettant à des entreprises de s’implanter
dans la région. De plus, cette entreprise respectera l’environnement et gardera sa
verdure environnante. Les travaux réalisés pour remettre en état la ferme
revaloriseront notre patrimoine régional.

Pour toutes ces raisons, nous acceptons ce rapport. Merci.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3171

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, le

chiffre est sans doute connu de tous. Chaque seconde en Suisse, un mètre carré de
sols est bétonné et donc irrémédiablement détruit. Ce sol est pourtant précieux, car il
nous nourrit et permet le développement économique. La parcelle où va être
construite la nouvelle usine est, de part sa situation, une des meilleures pour
l’industrie mais aussi pour l’agriculture. Nous avons décidé d’en faire une zone à
bâtir, soit, mais je vous laisserai méditer ceci lorsque nous parlerons du postulat,
parce qu’il nous faut prendre garde à ne pas gaspiller cette précieuse ressource.

Et pourtant, on ne peut que saluer le développement d’une entreprise locale, qui
plus est lorsque le projet est bon. Il concilie à la fois la conservation du patrimoine,
chère à l’entreprise qui occupait déjà des locaux à l’ancien manège, et respect du
paysage en limitant son impact au Crêt-du-Locle.

Malgré ces aspects, le rapport n’a pas uniquement soulevé de l’enthousiasme au
sein de notre groupe. La desserte actuelle en transports publics de la zone n’est de
loin pas optimale et nous espérons vivement que la volonté de relier la Combe à
l’Ours à la gare du Crêt du Locle par une ligne de bus se réalise rapidement. Et peut-
être serait-il également intéressant de réfléchir à la réouverture de l’ancienne halte
des Eplatures, sur la ligne de train, même si cette réouverture devra sans doute
attendre la modernisation de la ligne et de son matériel roulant.

Du côté des cyclistes par contre, c’est toujours autant le désert. Suite au refus
d’équiper le pont des Eplatures et Louis Chevrolet d’infrastructures adéquates, on se
demande bien par où les personnes souhaitant se rendre à vélo à leur travail
passeront. Le Conseil communal a sans doute songé à intégrer cette zone dans le plan
de mobilité cycliste à venir, mais peut-il nous rassurer sur ce point ?

Finalement, au niveau de la construction du bâtiment, nous aimerions savoir si le
Conseil communal a tenté (au moins) d’obtenir de l’entreprise qu’elle intègre des
aspects écologiques dans la construction, par exemple en adoptant un standard
comme Minergie ?

Les Verts accepteront le rapport. Je vous remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Le POP acceptera également ce rapport. Il se
réjouit naturellement comme tout le monde de la bonne conjoncture économique des
industries de la région, même s’il constate également que, malgré l’augmentation des
millionnaires et hauts revenus, beaucoup de gens de la région ont encore de la peine
à s’acheter les merveilleuses montres qu’on y produit. A 400'000.- l’exemplaire, ce
n’est quand même pas à la portée de chacun.

Ce que le POP relève particulièrement dans ce dossier, c’est le professionnalisme
et la compétence avec lesquels il a été traité par les services de la commune et c’est
vraiment une satisfaction pour nous, notamment toutes les préoccupations mises
dans l’utilisation du sol, le fait d’avoir proposé un droit de superficie et, à défaut,
négocié les droits de réméré et d’emption qui accompagnent cette vente. Cela nous
semble essentiel. Et même si nous aurions préféré le droit de superficie, la solution
prévue ici est tout à fait acceptable.

La question de la maîtrise de cette ressource précieuse que devient le sol est
effectivement une préoccupation que nous partageons avec les Verts, raison pour
laquelle nous avons volontiers cosigné leur postulat.

3172 Séance du jeudi 3 mai 2007

Nous relevons aussi les soucis mis à préserver les aspects patrimoniaux,
notamment la rénovation et la mise en valeur de la ferme. Mais aussi les aspects
environnementaux, avec un parking qui n’est pas à ciel ouvert mais bien caché dans
les sous-sols du bâtiment, un toit végétalisé et le soutien que cette nouvelle
implantation amène à la ligne de bus entre la Combe-à-l’Ours et le Crêt-du-Locle, qui
est également un point qui nous tient à cœur.

Une petite question : comment cet élément des transports en commun a-t-il été
discuté avec l’entreprise ? par exemple au niveau d’un sous-dimensionnement du
parking par rapport au nombre d’employés, ce qui encouragerait ceux-ci à prendre
un autre moyen de transport que leur voiture ? ou des incitations de l’entreprise
pour l’utilisation des transports en commun comme d’autres entreprises de la zone
l’ont déjà fait ?

Concernant les deux derniers aspects du rapport, soit le rapprochement avec le
Locle, ce n’est pas tout à fait le néant puisque cette Ville est impliquée dans le projet
d’aménagement de cette zone. Concernant la dimension sociale du développement
durable, nous aurions bien voulu aussi aimé voir quelque chose.

Je crois que cette entreprise est vraiment une entreprise à forte valeur ajoutée
pour la ville en terme d’image et de finances, mais aussi en terme d’emplois de
qualité, d’emplois qualifiés, qui sont un élément important du développement
durable pour notre population.

Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  je vous remercie de
l’accueil réservé à ce rapport. Ce projet est effectivement un très beau projet. Je vous
remercie aussi de l’attention que vous avez portée au travail réalisé pour essayer
d’intégrer différentes dimensions dans ce projet, travail à la fois dans les services de
la Ville mais aussi auprès de l’entreprise et de ses mandataires. Il y a vraiment eu
d’emblée une entente intéressante pour intégrer ces différentes dimensions
patrimoniale, environnementale et industrielle.

Ce projet, c’est évidemment une implantation d’entreprise, signe de la bonne
conjoncture dans laquelle nous vivons, en particulier dans l’horlogerie, mais c’est
aussi – et je tiens vraiment à insister sur ce point – la traduction d’une initiative de
personnalités engagées dans leur entreprise, qui prennent des initiatives, font preuve
de beaucoup de créativité, qui sont des passionnés de l’horlogerie. Il suffit de voir ce
qu’ils arrivent à développer. Et je crois que la Ville et ses autorités doivent être fières
de pouvoir compter ici à La Chaux-de-Fonds de telles entreprises qui, en plus,
envisagent de s’y développer.

A cela s’ajoute la qualité architecturale du projet, même si pour l’heure il n’est
qu’esquissé, car nous n’avons pas encore tous les plans de détail. Cette qualité
architecturale montre cette volonté de respecter le paysage et l’histoire du lieu.
J’aimerais dire que la fierté des autorités (vous excuserez cette immodestie de la part
du Conseil communal) c’est aussi de voir cette ferme remise en valeur, ferme qui il y
a deux ans était vouée à la démolition. En effet, lors de la construction de Neode, les
entreprises qui étaient sur le site étaient venues nous trouver M. Hainard et moi,
pour proposer de la démolir gratuitement puisque leurs trax étaient sur le site

Séance du jeudi 3 mai 2007 3173

(RIRES). Même au niveau cantonal, on nous disait que nous étions un peu passéistes
à vouloir préserver cette ferme, dont certains éléments sont par ailleurs classés. Cela
nous réjouit de voir aujourd’hui qu’elle intéresse une entreprise comme possibilité de
confronter un patrimoine historique, un patrimoine culturel témoin de l’histoire de
cette région non seulement à une entreprise du XXIe siècle qui souhaite se
développer mais aussi à la volonté des autorités cantonales et communales de faire
de cette zone une région industrielle florissante. Je dois dire que nous sommes assez
fiers aujourd’hui d’avoir résisté à cette volonté destructrice pour préserver cet
élément.

Cela m’amène à vous communiquer un élément qui manque dans le rapport, ce
dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. La plus-value ne sera pas de 538'400.-
sur l’ensemble de l’opération. Il faudra soustraire 115'000.-, qui est la valeur encore
aujourd’hui au bilan de la ferme, ferme qui sera intégrée dans la valeur de la
transaction de 80.- du mètre carré. Pourquoi a-t-on procédé de cette manière ?
L’entreprise achète du terrain à 80.- le mètre carré, y compris du terrain sur lequel
elle s’interdit de construire pour préserver une dimension paysagère. Elle va engager
aussi plusieurs centaines de milliers de francs dans la rénovation de cette ferme,
qu’elle a accepté de conserver, de rénover et d’utiliser. Il nous est donc apparu que
nous devions reconnaître aussi cet engagement de sa part dans la négociation,
compte tenu des contraintes supplémentaires que cet élément représente. Vous avez
vu également que le terrain non construit, qui n’est pas encore acheté aujourd’hui,
sera entretenu par l’entreprise. Il nous semble donc que l’accord est équilibré.

Il faudra toutefois effacer cette valeur résiduelle au bilan avant d’enregistrer une
plus-value.

Avec ce projet, nous voyons donc le mythe du paysan-horloger se concrétiser
dans le XXIe siècle et le Conseil communal trouve cela particulièrement intéressant.

Pour répondre très rapidement aux questions posées, le Conseil communal
reviendra avec un rapport complet concernant les droits de superficie. Il souhaite
laisser la liberté pour les projets industriels. La tendance était, il y a 15 ans encore,
d’être systématiquement propriétaire de ses murs pour les industriels. Aujourd’hui,
il y a des modèles de financement très différents. Dans certains cas, on privilégie le
droit de superficie, dans d’autres on veut toujours être propriétaire. Il nous semble
que nous avons suffisamment d’outils en matière d’aménagement du territoire pour
que cet élément ne devienne pas un élément central et que l’on puisse  laisser le libre
choix.

Concernant l’incitation aux transports publics, je dirais sur un ton un peu
polémique que, pour faire la liaison entre la gare du Crêt-du-Locle et ce site, il faudra
quelques mètres carrés de terrain supplémentaires, puisqu’il faudra faire une route
au sud de la voie. Au fur et à mesure que cette zone se densifiera, le Conseil
communal a l’intention d’avancer sur ce projet.

La question du trafic cycliste est étudiée à deux niveaux. D’abord pour le tronçon
entre le haut du crêt et le giratoire de la Combe-à-l’Ours. Nous sommes en discussion
très avancée et avons vu un avant-projet la semaine dernière avec les Ponts et
chaussées, qui ont mandaté un bureau d’ingénieurs. Cela permettrait d’avoir un
itinéraire sur site propre pour les cyclistes à cet endroit dans le cadre des travaux de
réhabilitation de cette route liée à l’ouverture du tronçon autoroutier. D’autre part,

3174 Séance du jeudi 3 mai 2007

nous avions trois oppositions sur le dézonage que vous avez accepté en ouest de
Neode. Deux oppositions ont été retirées. Le traitement de la troisième est
notamment lié à des questions de mobilité et le Conseil communal a pris
l’engagement que, dans le cadre des projets en discussion avec le Canton, à défaut au
plus tard en 2009 sous la forme de mesures intermédiaires, il réalisera des itinéraires
cyclistes qui mènent jusqu’à la zone du Crêt-du-Locle Ces questions sont donc une
préoccupation du Conseil communal et seront réglées dans les années qui viennent.
Nous en avons pris l’engagement devant certains des opposants.

Nous avons rencontré la semaine dernière, en collaboration avec les autorités du
Locle, toute une série d’entreprises installées au Locle, aux Eplatures et au Crêt-du-
Locle, pour faire la promotion des plans de mobilité par les entreprises qui cherchent
à promouvoir d’autres solutions que celle des déplacements individuels en voiture,
ce qui pénalise la qualité de vie.

Le détail (dimensionnement du parking, mesures prises par l’entreprise), sera
examiné au moment du permis de construire. Souvent, pour les plus grands projets,
cet examen se fait en concertation avec les associations de protection de
l’environnement ou liées à la mobilité. Le dialogue avec les entreprises est donc de
plus en plus régulier à ce niveau-là.

S’agissant des éléments écologiques, je rappelle que le parking sera enterré, ce qui
est une manière d’économiser le sol. Nous en sommes aux esquisses pour l’instant
mais, comme relevé concernant l’utilisation du sol et le goudronnage d’une voie pour
les transports publics, nous avons toujours affaire à des contradictions qu’il faut
arbitrer dans ce domaine. Par exemple, le label Minergie favorise l’installation de
fenêtres au sud pour capter la chaleur alors que les horlogers recherchent des
fenêtres au nord pour avoir de la lumière indirecte dans leurs ateliers. Il faut donc
trouver des compromis. De la même manière, nous avons là une toiture verte (en
prairie fleurie avec une végétation importante) qui est un bon isolant et reste
remarquable au niveau de l’intégration dans le paysage. Mais cela rend difficile
l’implantation de panneaux solaires. Vu ces contraintes, nous privilégions telle
option sur tel projet et telle option dans d’autres. Ce n’est donc pas parce qu’il n’y a
pas de panneaux solaires ici que nous ne nous en soucions pas de façon générale.

Les libéraux et le parti socialiste ont parlé des liens à faire avec le concours. Celui-
ci est en cours. Le jury se réunira dans le courant du mois de juin. Une quarantaine
de projets sont aujourd’hui annoncés. Mais le concours ne concerne que l’étape
suivante de l’urbanisation de cette zone. Nous avons expliqué notamment aux
opposants au dézonage de la partie ouest de Neode que ce dézonage était la fin de la
politique des zones industrielles telles que nous les avions connues et qui devaient
répondre aux besoins immédiats de développement économique. Le projet dont nous
parlons aujourd’hui en est un des symboles et un des révélateurs. Le concours devra
permettre, dans une plus longue durée, de planifier un véritable pôle d’importance
cantonale qui intègre l’ensemble des dimensions : paysage, environnement, mobilité,
etc. Le concours ne concerne que ce point, raison pour laquelle il n’y a pas de lien
immédiat, même s’il faudra bien intégrer ces projets dans la vision d’ensemble du
site. C’est pour ces raisons que nous avons écrit Néant au chapitre de la collaboration
avec Le Locle.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3175

S’agissant de la question du parti socialiste quant à la diversification du tissu

économique, c’est aujourd’hui effectivement un souci pour nous de ne pas se laisser
prendre pas l’euphorie de la très bonne santé de l’horlogerie dans notre région. Nous
avons appelé le canton à réfléchir aussi à ces questions, à initier ou poursuivre le
travail de diversification. C’est surtout par la promotions économique dans sa
dimension cantonale que cette question peut être entreprise, même si quelques
actions ponctuelles peuvent être envisagées par la Ville également.

La microtechnique trouve des applications dans tellement de domaines différents
(santé, transports, automobile, etc.) que nous sommes moins exposés à des
fluctuations conjoncturelles qu’avec l’horlogerie, qui a finalement une clientèle
unique et représente un secteur unique.

On se plaint souvent dans cette salle de l’augmentation de la pendularité. Elle a
aussi quelques avantages. 40% des personnes qui travaillent en ville sont domiciliées
ailleurs et exportent des revenus dans ces proportions, mais la ville capte aussi des
revenus de l’extérieur avec des gens qui vivent à La Chaux-de-Fonds et travaillent à
l’extérieur ; cela rend la ville beaucoup moins vulnérable qu’il y a 30 ans, quand 90%
des gens qui travaillaient en ville y habitaient. En effet, si le tissu économique de la
ville connaissait des fluctuations rapides ou brutales, c’était l’ensemble de la
population qui était frappée. Aujourd’hui l’onde de choc se reporte sur un espace un
peu plus vaste, ce qui nous met à l’abri de certains éléments.

Au niveau de l’utilisation du sol, la volonté de développer l’espace du Crêt-du-
Locle est la volonté de développer l’espace qui se trouve déjà dans la zone
d’agglomération. Cela permet d’éviter une pression trop forte sur l’extension du
pourtour de cette agglomération. On peut donc le percevoir comme un souci
d’utiliser le sol de la façon la plus intelligente possible. Je rappelle que les critères du
développement durable font une place identique au développement qu’aux aspects
environnementaux ou sociaux et que soutenir un projet tel que celui-ci c’est aussi
s’inscrire dans la dimension du développement.

L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition.

Postulat de M. Fabien Fivaz

L'application du droit d'emption pose un problème d'aménagement du territoire. En effet,
tel qu'il est appliqué actuellement, le droit d'emption crée un morcellement de la zone à
bâtir qui est contraire à la volonté de développer, en relation avec le concours, la zone du
Crêt-du-Locle de manière la plus intelligente possible. On peut comprendre l'intérêt
économique d'une entreprise qui souhaite conserver une option sur un probable
agrandissement sur une parcelle adjacente au terrain acheté, mais s'il est appliqué de
manière non concertée, le droit d'emption crée une situation paradoxale où la taille des
zones "réservées" devient trop limitée pour pouvoir être utilisée ultérieurement au cas où
l'entreprise ne ferait pas valoir son droit et renoncerait à la parcelle qui lui est réservée.
Le droit d'emption peut donc générer un morcellement contraire à une volonté d'utiliser
de manière parcimonieuse les terrains qui sont dévolus à la construction.

On peut par exemple imaginer de regrouper les zones réservées pour conserver des
terrains « vides» dont la taille commune reste adaptée aux objets qui se construisent
dans la zone.

3176 Séance du jeudi 3 mai 2007

Le Conseil communal est donc prié d'expliquer sa vision de l'utilisation du droit d'emption
et d'étudier la possibilité de réglementer, (par exemple par une modification du PRAC) la
manière dont il est peut/doit être utilisé dans les différents types de zones à bâtir et
l'utilisation qui peut/doit être faite de ces zones "vides". Actuellement, rien n'est inscrit
sur le sujet, ni dans la Loi cantonale d'aménagement du territoire (LCAT) ni dans le
PRAC..

M. Fabien Fivaz, Les Verts :  Comme je l’ai dit tout à l’heure, le sol est un bien

précieux et les zones qui restent ne sont pas extensibles à souhait. Le droit d’emption
permet aux entreprises de prendre une option sur une parcelle de terrain adjacente à
celle achetée pour leur permettre de se développer le moment venu. C’est donc un
instrument économiquement utile mais qui, à notre avis, peut poser des problèmes
de morcellement de la zone à bâtir s’il n’est pas utilisé correctement. Si deux
entreprises s’implantent, et qu’elles réservent chacune une zone de chaque côté, cela
fait deux parcelles réservées et c’est crétin ! … (RIRES). Ce n’est pas logique car vous
avez deux petites zones alors que vous pourriez créer une zone plus grande au
milieu. D’où l’idée de regrouper les zones. Il est clair qu’il s’agit d’un exemple
uniquement, car si je demande une étude c’est justement pour permettre au Conseil
communal d’aller plus loin.

Le but est donc de pouvoir créer des zones qui puissent être utilisées si les
entreprises ne font pas valoir leur droit à l’expiration.

Je demanderais aussi de clarifier l’utilisation qui est faite des zones réservées
pendant les 10 ans du droit d’emption ; en particulier, j’imagine que si ces surfaces
sont suffisamment grandes elle pourraient continuer d’être louées, à des agriculteurs
par exemple. Je n’ai pas discuté avec les agriculteurs présents dans la salle mais je
pense que si elles sont trop petites cela ne servirait probablement à rien.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Je remercie le représentant des Verts de la question qu’il pose pour
plusieurs raisons. Premièrement, ce sont des questions fondamentales qui sont
posées. Elles sont d’ailleurs tellement fondamentales, que nous ne les sommes jamais
posées ! (RIRES). Ou peut-être a-t-on fait des choses crétines sans le savoir. Ce sont
donc des problèmes de fond qui sont posés là et c’est pourquoi le Conseil communal
accepte très volontiers le postulat. Je ne vous promets pas une réponse dans les trois
mois mais il faut que nous apportions des réponses à ces points.

Deuxièmement, je remercie le représentant des Verts des questions qu’il pose car
il illustre par des exemples très précis le type d’enjeu que nous souhaitons régler
avec le concours d’aménagement du Crêt-du-Locle, pour ne citer que cette zone. Il ne
s’agit pas d’aligner des blocs pour urbaniser mais de se poser ce genre de question.
Souhaite-t-on préserver les qualités paysagères en espaçant les bâtiments pour avoir
pour chacune des parcelles une qualité paysagère en tant que telle ?  Désire-t-on au
contraire densifier sur certains espaces pour préserver de vastes espaces verts ? Ce
sont des options de fond que nous devrons examiner pour le Crêt-du-Locle. Avec un
exemple très précis, vous illustrez très bien le type d’enjeu qui relève de notre
responsabilité au moment de faire de la planification.

Je donnerai encore deux éléments plus factuels : permettre à une entreprise de
s’étendre, même si cela peut conduire à des gaspillages, c’est aussi éviter qu’elle

Séance du jeudi 3 mai 2007 3177

doive se déplacer à futur, en laissant une friche, car elle n’arrive plus à se développer
sur le site initial.

Ce sont donc des questions qu’on devra se poser, raison pour laquelle nous
acceptons le postulat.

Le postulat n’étant pas combattu, il est accepté.

3178 Séance du jeudi 3 mai 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d’une demande de crédit de CHF 427'000.-- TTC pour des travaux de
réfection de la toiture du bâtiment de l’école du secteur tertiaire (ESTER), sis à la
rue du Progrès 38-40 à La Chaux-de-Fonds.

(du 4 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Introduction
Les travaux de transformation de l’ancienne école technique en nouvelle école du
secteur tertiaire ont été réalisés en 2 étapes. La première étape réalisée en
1998, suite à un crédit voté par votre Conseil en novembre 1997 comprenait un
montant d’environ CHF 3 millions pour la réfection de l’enveloppe du bâtiment.
La dépense la plus importante était le remplacement de toutes les fenêtres.
D’autres interventions comme le crépis des façades, la pose de stores ont été
exécutées ainsi qu’une simple révision des descentes en ferblanterie. A l’époque,
il y a bientôt 10 ans, les toitures bien que relativement âgées étaient en état et
ne nécessitaient pas de rénovation particulière. De plus, les travaux extérieurs à
l’édifice, considérés comme des travaux d’entretien, n’étaient pas subventionnés
par la Confédération. Il s’agissait donc, par souci d’économies, de n’entreprendre
que les travaux strictement nécessaires.

La deuxième étape commencée en 2003 après le départ du secteur
« mécaniciens autos » au Locle, ne comprenait, à l’exception de la construction
de l’Aula aucune intervention sur l’enveloppe du bâtiment ; à cette époque, la
toiture ne donnait pas encore de signes de faiblesse.

Constat
Les infiltrations d’eau ont commencé à apparaître en 2005 et des travaux de
réfection très sommaires ont aussitôt été entrepris. Malheureusement, les
problèmes d’étanchéité en toiture dus au mode d’écoulement des eaux pluviales
n’ont pas pu être définitivement maîtrisés par ces interventions légères et
provisoires et il est apparu indispensable aux services de l’Intendance des

Séance du jeudi 3 mai 2007 3179

bâtiments de la Ville et du Canton, qui travaillent en étroite collaboration, de
procéder à une remise en état complète de ces systèmes d’écoulement.

En effet une corniche imposante borde l’ensemble de l’édifice et au sein de cet
élément d’ornement architectural est incorporé le chéneau récoltant les eaux
pluviales de la toiture. Celles-ci se déversent ensuite dans les tuyaux de
descentes qui traversent les murs de façades en partie Nord et Ouest de l’édifice
et à l’intérieur en partie Sud et Est.

Vu les rudes conditions climatiques en saison hivernale, la vétusté du mode
d’évacuation des eaux pluviales, du type « chenaux encastrés » laisse l’eau
s’infiltrer sous la toiture et les joints de ferblanterie de la corniche ne sont plus
étanches. Ce phénomène provoque d’importants dégâts au droit de chaque tuyau
de descente, en particulier dans la salle « médiathèque », et met en péril la
pérennité des murs de façades supportant ladite toiture.

En outre, une quinzaine de tabatières de type Velux sont aussi intégrées dans
cette toiture et présentent toutes des défauts d’étanchéité dus à leur
vieillissement. Il n’est pas envisageable de réparer ces pièces, il convient de les
changer.

Travaux envisagés
Pour l’ensemble du bâtiment, il s’agira de déposer les chéneaux actuels, de
découvrir une bande de tuiles de deux mètres de large. Ainsi il sera possible de
refaire l’étanchéité de la face supérieure de la corniche et d’y remplacer la
ferblanterie des nouveaux chéneaux (cf. croquis ci-après).

Il sera également nécessaire de percer les murs des façades au droit de toutes
les descentes des eaux pluviales afin de remplacer le départ de ces descentes et
d’assainir les murs avoisinants. Sur la partie Ouest de l’édifice, les descentes des
eaux pluviales seront remplacées sur toute leur hauteur. Sur la partie Est,
l’option prise est de sortir les tuyaux des descentes des eaux pluviales à
l’extérieur de la façade afin d’éviter à l’avenir toute inondation à l’intérieur des
locaux.

Cette option impliquera des travaux de terrassement au pied des façades pour
raccorder les nouvelles descentes aux canalisations périphériques existantes.

Toutes ces interventions sont de nature à garantir une excellente protection
durable et de qualité.

Il est à signaler que ces travaux seront suivis par le service de l’Intendance des
bâtiments de la Ville qui facturera des honoraires internes.

Coûts
CFC 141 terrassements, drains CHF 23'237.--
 211 maçonnerie + échafaudages CHF 65'994.--
 222 ferblanterie CHF 121'684.--
 224 couverture CHF 92'020.--
 224 vitrage de toits en pente CHF 23'150.--
 273 menuiserie CHF 4'650.--

3180 Séance du jeudi 3 mai 2007

 285 peinture CHF 18'700.--
 289 divers + imprévus CHF 17'665.--
 290 honoraires internes CHF 30'000.--

total brut CHF 397'100.--
TVA 7,6 % CHF 30'179,60

Total TTC CHF 427'279,60
Arrondi à CHF 427'000.--

Délais
La première phase de travaux dans le secteur « médiathèque » le plus touché
par les infiltrations doit impérativement être effectuée pendant la période de
vacances afin de pouvoir y entreprendre les réfections intérieures sans perturber
le fonctionnement de l’école ; cette partie représente environ 6 semaines pour
l’ensemble du travail extérieur et intérieur.

La totalité des travaux s’étendra sur une période de 3 à 4 mois selon les
intempéries.

Engagement financier de l’Etat dans ces travaux
L’école ESTER fait partie des bâtiments qui seront repris par l’Etat dans le cadre
du 2e volet du désenchevêtrement. Suite à différentes difficultés dont notre Ville
n’est pas la cause, l’Etat a décidé de reporter cette acquisition et nous sommes
toujours propriétaire de cet immeuble. Cette situation « transitoire » imprévue
ne nous a pas permis d’inscrire dans le budget 2007 ces travaux dont le montant
sera répercuté dans le prix de vente lors de l’achat effectif de l’immeuble par
l’Etat.

Les engagements que nous avons obtenus du Conseil d’Etat nous garantissent la
prise en compte financière de ce dernier investissement (voir à ce sujet la lettre
du 14 mars 2007, en annexe).

Conséquences sur les finances
Ce crédit ne figure pas au budget des investissements 2007, puisque les travaux
envisagés n’étaient pas planifiés.

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement d’environ 20 ans (4,5 %), au
taux moyen des emprunts de la Ville de 3,8 % sur la moitié de l’investissement
sera de :

 Amortissements
annuels

CHF

Intérêts annuels
moyens

CHF

Coûts annuels
moyens

CHF

Travaux 19'215.-- 8'113.-- 27'328.--

Séance du jeudi 3 mai 2007 3181

Actuellement le bâtiment occupé par l’ESTER fait l’objet d’une location à l’Etat ;
malgré quelques difficultés à obtenir le solde de la location 2006, le Conseil
d’Etat s’est engagé à régler au plus vite cette situation et un nouveau calcul
locatif tenant compte de ce dernier investissement sera établi (voir annexe).

Conséquences sur les ressources humaines
Aucune

Rapprochement et collaborations avec Le Locle
La Ville du Locle n’est pas concernée par cet investissement; elle se trouve
néanmoins dans une situation identique à la nôtre dans ce dossier
« désenchevêtrement » à savoir que les immeubles du secondaire 2 qu’elle
possède ne sont toujours pas repris par l’Etat.

Eléments relatifs au développement durable
Le changement des Velux par des nouveaux ayant des coefficients d’isolation
thermique supérieurs ainsi que la réfection partielle de la toiture, améliorera
l’isolation thermique globale de l’édifice.

Conclusion
Les travaux projetés ont été limités aux seules interventions strictement
nécessaires. Ils ont été établis en collaboration avec les services de l’Intendance
des bâtiments de l’Etat à qui incombera l’entretien de l’immeuble.

La Commission des infrastructures recevra ce rapport pour information.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, de bien
vouloir approuver l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

3182 Séance du jeudi 3 mai 2007

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 427'000.-- est accordé au Conseil communal
pour des travaux de réfection de la toiture du bâtiment de l’école du secteur
tertiaire ESTER, sis à la rue du Progrès 38-40 à La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L’investissement sera amorti au taux de 4,5 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts nécessaires
au financement desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du jeudi 3 mai 2007 3185

Mme Evelyne Sester, soc. :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  nous
avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport destiné à la réfection de la toiture
de l’ESTER. Ce dernier appelle peu de remarques car les questions soulevées au sein
de notre groupe ont trouvé réponse dans la lettre du Conseil d’Etat jointe
judicieusement en annexe dudit rapport. Nous voulons parler bien sûr de la plus-
value que les travaux envisagés apporteront au bâtiment et du règlement du solde
2006 de location car nous imaginons mal l’Etat être heureux de se faire traiter de
squatter. Seul souci pour nous : la Ville parviendra-t-elle à obtenir de l’Etat le
paiement des honoraires internes que le service de l’intendance des bâtiments de la
Ville a l’intention de facturer ? Un clin d’œil à la faiblesse de la toiture : nous
souhaitons vraiment que les étudiants de cet établissement de formation puissent
travailler dans des conditions optimales, sans devoir se soucier préalablement des
prévisions météorologiques !

Nous accepterons donc, vous l’aurez compris, de voter cet arrêté.

M. Angelo Locorotondo, UDC :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Notre groupe a étudié avec réflexion et discernement ce rapport concernant un crédit
de 427'000.- pour les travaux de réfection du toit de l’ESTER et la ferblanterie pour
l’évacuation des eaux pluviales.

Je me suis personnellement déplacé sur le site et il est évident que des travaux
sont à réaliser dans les plus brefs délais, avant que les infiltrations d’eau anéantissent
les travaux de transformation des phases 1998 et 2003.

Notre groupe salue le fait que le Conseil d’Etat tienne compte de la plus-value
lors de la très prochaine vente, de même qu’il tienne compte de la majoration de la
location du bâtiment au vu des investissements consentis.

Nous avons également relevé qu’en page 2, fin du 1er paragraphe, il manque le
croquis. Il m’a été remis ce soir par M. Berberat. Il est parfaitement conforme à ce que
j’ai vu sur place.

Le groupe UDC prend donc acte de ce rapport. Je vous remercie.

Mme Sonia Droz-Danzinelli, Les Verts :  Les verts accepteront ce crédit.

M. René Curty, rad. : Les partis radical et libéral-ppn ont pris connaissance du

rapport du conseil communal relatif à une demande de crédit de 472'000 francs pour
la réfection du toit de l’Ester.

Si ce rapport nous est présenté ce soir, nous pouvons donc partir du point de vue
que les locations 2006 dues par l’Etat à la commune ont enfin été payées.

A ce propos, deux questions nous viennent à l’esprit : premièrement, des intérêts
de retard ont-ils été réclamés à Monsieur Studer ? Deuxièmement, les locations étant
payables en principe d’avance qu’en est-il de celles de 2007 ? Nous trouvons par
ailleurs particulièrement désagréable que le Conseil d’Etat justifie son retard dans le
paiement des locations à cause de litiges entre l’Etat et la ville de Neuchâtel… comme
cela ressort de la lettre annexée au rapport.

Nous félicitons le conseil communal d’avoir été exigeant envers le conseil d’Etat
afin que la plus-value représentée par ces travaux soit ajoutée intégralement au prix
de vente du bâtiment.

3186 Séance du jeudi 3 mai 2007

Nous avons néanmoins une question relative aux frais de peinture de 18'700

francs. S’agit-il de peinture à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment ? En outre
certains dégâts d’eau au bâtiment ne sont-ils pas couverts par une assurance ?

Vous aurez compris que nous accepterons cette demande de crédit tout en
précisant pour terminer que les atermoiements du Conseil d’Etat ont retardé ces
travaux, donc aggravé les dégâts et alourdi la facture finale.

Mme Fabienne Girardin, POP : Le POP acceptera ce rapport. L’urgence et la

nécessité des travaux ne peuvent être contestés. Néanmoins une certaine irritation
demeure, à l’évocation de la manière dont a été pris en compte l’entretien de ces
bâtiments. Pour commencer, la mauvaise foi du Conseil d’Etat (je suis un petit peu
plus mordante que mon prédécesseur !) concernant le transfert et l’acquisition de
l’immeuble ne lasse pas de surprendre. Pis encore : en renâclant à payer son loyer
2006, le Conseil d’Etat s’est montré sous une bien piètre image, qui se profile
volontiers en usurier avare envers les citoyens. Du reste, on ne sait pas ce qu’il en est
pour le loyer 2007.

A cela s’ajoutent quelques questions : on nous dit dans le rapport qu’à l’époque,
il y a bientôt 10 ans, les toitures étaient relativement âgées mais qu’elles ne
nécessitaient pas de rénovation particulière. Voilà qui est vite dit. Nous aimerions
savoir si à l’époque l’état de la toiture, notamment son étanchéité, avait été vérifié et
quel constat avait été fait. Cela a-t-il été vérifié également en 2003 lors de la 2e étape ?
D’autre part manquent à nos yeux dans ce rapport des éléments importants
concernant le financement et le bilan des dépenses des deux étapes précédentes.
Comment ont été alloués les crédits et quel a été le bouclement des comptes des
travaux réalisés ? Et encore que dire de l’aula toute nouvelle inutilisable tant son
acoustique est mauvaise ?

Un tel flop architectural est difficilement compréhensible et admissible, comme il
serait difficile d’admettre le coût même modeste d’une amélioration pouvant
résoudre la question, alors que de manière évidente cela devait être prévu dans
l’aménagement.

Pour conclure, nous trouvons que c’est un rapport bien léger eu égard aux
investissements déjà consentis et encore à consentir.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) :  Nous remercions le Conseil général de l’accueil favorable fait à ce rapport,
même s’il est qualifié de léger par Mme Girardin. Je ne crois pas quant à moi qu’il
soit très léger car il n’y a pas de problèmes particuliers à évoquer. Il est vrai qu’un
croquis cité n’a pas été joint mais, à part cela, je ne vois pas ce que l’on pourrait dire
de plus à propos de la réfection d’une toiture. Effectivement les questions
d’investissements des première et deuxième étapes présentent un intérêt mais ne
devaient pas forcément figurer dans ce rapport. Vous m’en donnerez acte.

Normalement, vous le savez, ce rapport n’aurait jamais dû être présenté à votre
autorité, si l’Etat avait tenu parole et avait acheté les bâtiments comme il s’y était
engagé dans le cadre du 2e volet du désenchevêtrement. Je ne vous cacherai pas que
le Conseil communal ressent en effet un sentiment d’amertume et même une

Séance du jeudi 3 mai 2007 3187

profonde irritation sur la manière avec laquelle le Conseil d’Etat a traité – pour ne
pas dire maltraité – ce dossier. Ce sentiment est encore accentué par le fait que, lors
de la dernière session du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a persisté à émettre toute
une série de contre-vérités, qui ne correspondent pas du tout à ce qui s’est passé, ni
au dossier que nous avons entre les mains et que certains membres de la commission
financière ont eu entre les mains également. Je ne comprends pas pourquoi le Conseil
d’Etat persiste dans l’erreur. C’est son choix, mais, si on regarde bien les pièces, je
crois que la balle est dans son camp.

Lorsque nous avons commencé à discuter du 2e volet du désenchevêtrement, on a
créé la Codeta (commission de désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les
communes), et les trois Villes ont émis un préavis positif. Elles estimaient que le
secondaire 2 devait être cantonalisé. Nous étions d’ailleurs l’avant-dernier canton de
Suisse à avoir un secondaire 2 intercommunal. Nous avons posé deux préalables qui
nous semblaient raisonnables : le maintien des commissions de centre (pour nous la
commission du CIFOM, qui passait d’un statut intercommunal à un statut cantonal)
et le rachat des bâtiments. Résultat des courses : le Grand Conseil a supprimé les
commissions de centres et le Conseil d’Etat a fait une défense suboptimale de ces
commissions, dans le sens où M. Béguin a dit en substance : « certes nous nous
sommes engagés à maintenir les commissions de centre mais c’est le Grand Conseil
qui décide », alors même que le Conseil d’Etat s’était engagé envers nous à les
maintenir. Dès lors, pour l’instant, vous le savez, les bâtiments n’ont pas encore été
achetés, contrairement au décret voté par le Grand Conseil dans le cadre de la
Codeta.

On peut dire qu’on peut douter sérieusement de la bonne foi ou en tout cas de la
totale loyauté du Conseil d’Etat dans ce dossier. Heureusement que dans d’autres
dossiers cela se passe un peu mieux.

Je peux encore rappeler qu’il y avait dans le décret un délai à fin 2005 pour
l’achat des bâtiments. Les négociations ont abouti le 29 novembre 2005 en ce qui
concerne La Chaux-de-Fonds. Il y a eu des problèmes de sous-évaluation des
bâtiments à Neuchâtel, un petit problème au Locle et le Conseil d’Etat, par le biais du
chef du DJSF, nous avait dit clairement que si nous n’arrivions pas à nous mettre
d’accord entre les villes il était prêt à négocier bilatéralement avec chaque ville. Nous
n’avons pas eu de nouvelles et, le 30 mars 2006, l’Etat nous signale qu’il refusera
d’acheter les bâtiments car il estime que les négociations n’ont pas abouti, alors
qu’elles ont abouti pour notre Ville un mois avant la date butoir fixée par le décret.
Puis, le Conseil d’Etat s’est rendu compte brusquement (il a eu une lueur de lucidité)
qu’il existait un frein à l’endettement, en vigueur depuis le 1er juillet 2005. Nous
avons négocié avec l’Etat après cette date il savait qu’il y avait un frein à
l’endettement, et il nous dit en mars 2006 qu’il ne peut acheter les bâtiments à cause
de ce frein à l’endettement. Vous admettrez que ce n’est pas tout à fait satisfaisant
pour nous !

Disons aussi que le Conseil d’Etat nous indique dans la même lettre du 30 mars
2006 que le DECS va prendre très rapidement contact avec nous pour négocier les
locations 2006. Jusqu’à présent, après plus d’une année, nous attendons toujours une
lettre pour ces locations. Vous admettrez que ce n’était pas à nous de négocier des
locations puisque notre position était claire : nous voulions une vente.

3188 Séance du jeudi 3 mai 2007

A fin 2006, nous avons néanmoins envoyé une facture à l’Etat d’environ 1,5
million et l’Etat a offert une ponction unilatérale de 25% sur les loyers dans les trois
villes, en disant que comme nous n’avions pas négocié les loyers, il ne souhaitait pas
payer totalement pour 2006, alors qu’il les avait payés totalement pour 2005. Cela ne
nous a donc pas vraiment convenu non plus.

Concernant la toiture, il faut rétablir certaines vérités dans ce dossier tout en
regrettant la polémique avec l’Etat, dans la mesure où si des choses non conformes à
la réalité se disent au Grand Conseil, la collectivité publique concernée doit pouvoir
s’exprimer. Dans la lettre du 14 mars, le Conseil d’Etat admet qu’il reconnaîtra les
investissements pour la location éventuelle pour 2007 et 2008 et qu’il reconnaîtra
aussi cet investissement en plus de la valeur totale des bâtiments arrêtée à l’époque.
Le Conseil d’Etat a aussi admis qu’il paierait rapidement les 25% restant, ce qui
correspond à 411'000.-. Je ne vous cacherai pas que le Conseil communal a dû faire
preuve de beaucoup de ténacité le mois dernier pour obtenir ce paiement
(téléphones, courriels, interventions au Grand conseil, etc.). Finalement tout arrive :
le 27 avril dernier, nous avons reçu ces 411'000.- qui correspondent au solde de la
location 2006.

Il est clair que les travaux sont indispensables. Puisque la Ville est toujours
propriétaire, c’est de sa responsabilité et il est normal que nous fassions ces travaux
dans la mesure où il y a des fuites. Même si l’Ecole est cantonale, les jeunes qui la
fréquentent sont des jeunes de la ville et de la région.

M. Curty demande ce qu’il en est d’éventuels intérêts de retard. Le Conseil
communal a décidé qu’il écrira à l’Etat pour demander ce qu’il en est des intérêts de
retard réciproques et on attend avec impatience la réponse.

Concernant 2007, nous avons décidé entre les trois Villes de facturer dorénavant
les locations mensuellement, à l’avance. Et nous avons donc envoyé une facture à
l’Etat de 685'000.- qui couvre janvier à mai 2007. Depuis le mois de juin, nous
enverrons une facture d’environ 135'000.- mensuellement jusqu’à la fin de l’année.
Cela représente la location globale des bâtiments qui s’élève à 1,64 million.

Concernant les 18'000.- de peinture, il s’agit de peinture extérieure (rhabillage de
toiture notamment). Il y aura aussi de la peinture à faire à l’intérieur liée aux dégâts
d’eau, pour 15'000.-, et ceux-là seront couverts par l’assurance.

Pour répondre à Mme Girardin, je dirai qu’il y a 10 ans on ignorait totalement ce
problème de toiture et en 2003 on savait que la toiture avait vieilli mais aucun indice
ne nous laissait penser qu’elle allait couler. On savait qu’on devrait le faire plus tard,
mais la toiture n’était pas une priorité au vu de la situation financière en particulier.

Je n’ai pas les chiffres des deux étapes ici mais globalement nous avons environ
une moins-value de 100'000.- par rapport à ce qui a été voté par le Conseil général.

Je vous remercie beaucoup d’accepter ce crédit, qui nous permettra de réaliser
des travaux indispensables.

M. Francis Stähli, POP :  J’aimerais intervenir sur un aspect annexe. Dans

l’ESTER, il y a une magnifique aula. C’est très beau à regarder, très réussi
esthétiquement, on a utilisé du bois, etc. En revanche, il y a un problème du point de
vue de la sonorisation. Maintenant, dans le cursus d’un ingénieur à l’EPFL, tous les
problèmes d’acoustique sont abordés, de telle sorte qu’en principe on ne devrait plus

Séance du jeudi 3 mai 2007 3189

se retrouver dans de telles situations. J’aimerais donc que cela suive pour les
travaux… autrement qu’on vérifie bien que cette donnée soit prise en considération.
Je ne critique personne. Je souhaiterais simplement que cela ne se reproduise plus car
nous avons les moyens que ce problème soit évité.

M. Didier Berberat, conseiller communal (Instruction publique et affaires

sociales) :  Ce problème d’acoustique ne nous est pas inconnu. Avec M. Hainard, qui
co-préside avec moi la commission de construction, nous avons reçu un rapport de
l’architecte qui demande que nous fassions quelques travaux complémentaires, le
crédit de construction n’étant pas encore bouclé. Nous avons consulté la direction de
l’école pour voir si elle estime, elle aussi, qu’il y a un problème. Je ne vous cacherai
pas que pour l’instant il semble que peu de plaintes aient été enregistrées, alors
même que ceux qui ont participé au procès Art nouveau, par exemple, ont constaté
que suivant où on se trouve dans la salle il y a des défauts. Je ne suis toutefois pas
aussi optimiste que vous quant au fait qu’il soit facile de régler la question. Il
semblerait plutôt que ce soit compliqué car, par définition, cela ne se voit pas et
parfois cela tient un peu du hasard et de l’alchimie si une salle est bien ou mal
sonorisée. Nous allons toutefois faire en sorte d’améliorer la situation.

Je souhaiterais toutefois quand même que l’Ecole puisse me confirmer que le
besoin existe réellement. Je ne voudrais pas faire « le bonheur de l’Ecole contre son
gré ».

Nous souhaitons que cette salle soit polyvalente et soit utilisée par exemple pour
des concerts, conférences et séminaires. Pour l’instant, nous attendons le feu vert de
la direction. Nous sommes toujours très attentifs à ce type de problèmes, preuve en
est les travaux réalisés dans le cadre de la réponse à la motion Faivre. Ici, j’admets
quelques problèmes, alors même qu’on nous avait certifié que l’utilisation de bois
serait quelque chose de très intéressant au niveau acoustique.

L’arrêté est accepté par 33 voix sans opposition.

3190 Séance du jeudi 3 mai 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT D'INFORMATION DU CONSEIL COMMUNAL

en réponse au postulat du groupe socialiste du 29 août 2006 lié au rapport du
Conseil communal « Politique du sport en

Ville de La Chaux-de-Fonds ».

 (du 11 avril 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Le 29 août 2006, Mme Gagnebin de Pietro et consorts ont déposé un postulat,
dans le cadre de la discussion du rapport « Politique du sport en Ville de La
Chaux-de-Fonds », concernant le prix du transport des vélos sur le réseau TRN.
Ce dernier avait la teneur suivante :

« Suite aux discussions que nous avons eues à la lecture de ce rapport nous
avons constaté que l’offre des transports publics pour le transport des bicyclettes
dans la région de Neuchâtel est très inégale.
Afin de rendre les balades en vélo un peu plus attractives dans notre région,
nous prions le Conseil communal d’étudier avec la direction des TRN la possibilité
d’avoir des prix réduits pour le transport des vélos ».

Conformément à la demande formulée par le postulat en question, le Conseil
communal a pris contact avec les TRN. Après négociations, les TRN n’entrent pas
en matière pour le transport des vélos sur les lignes bus du réseau urbain, ceci
pour des questions de places dans les transports en commun, de commodité et
de sécurité. En revanche, les TRN sont disposés à proposer la gratuité du
transport des vélos pour les voyageurs individuels ou en familles sur les lignes La
Chaux-de-Fonds - Les Ponts-de-Martel et Le Locle - Les Brenets, aux conditions
suivantes :

- L'offre débute le 1er mai et se termine le 31 décembre 2007, elle peut être
néanmoins reconduite. Un bilan de l'action sera dressé en novembre 2007
et une décision sera prise pour sa poursuite en 2008, notamment en
fonction de l’introduction de la communauté tarifaire intégrale Onde Verte.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3191

- Le chargement et le déchargement des vélos sont effectués par
les voyageurs.

- Les voyageurs sont porteurs d'un titre de transport.

Le transport gratuit est offert :

- Les samedis, dimanches et les jours de fêtes générales selon l'horaire
officiel des entreprises de transport.

- Pendant les vacances scolaires.
- Les jours ouvrables (Lu-Ve) entre 8h00 et 11h00, 13h00 et 17h00 et dès

18h00.
- La place est limitée à 6-8 vélos sur la ligne des Ponts-de-Martel et 3-5

vélos sur la ligne des Brenets.
- Des annonces préalables peuvent être effectuées auprès de la gare des

Ponts-de-Martel (au 0900 876 000).
- Pour des raisons d'exploitation les groupes, écoles, associations, clubs,

etc. ne sont pas compris dans cette offre.
- La Ville de La Chaux-de-Fonds verse aux TRN une compensation

annuelle pour perte de recettes de CHF 500.-, somme répartie
symboliquement entre la Ville de La Chaux-de-Fonds, Le Locle et
l’Association pour le Parc naturel régional du Doubs.

- Divers partenaires seront associés pour la communication de l’offre, en
particulier la ville du Locle, Tourisme neuchâtelois et le Parc naturel
régional du Doubs.

Le Conseil communal estime que cette gratuité renforce l’offre touristique et met
à disposition du public de nouvelles prestations à un coût symbolique pour les
finances communales. De plus, l’offre en question donne accès par Les Brenets
au Parc naturel régional du Doubs pour les cyclistes et notamment les familles,
contribuant ainsi à l’attractivité du site.

Des négociations ont été menées avec les CFF afin d’étendre la gratuité du
transport des vélos sur la ligne reliant La Chaux-de-Fonds au Locle. Cette
perspective aurait permis, d’une part, d’offrir la possibilité de rejoindre les deux
villes sans frais supplémentaire pour les cyclistes désirant faire l’aller ou le retour
en train. D’autre part, elle aurait contribué à offrir la possibilité d’une mobilité
intra-urbaine écologique et fluide pour les pendulaires désireux de circuler à  vélo
en Ville. Finalement, la gratuité du transport des vélos sur la ligne en question,
s’inscrirait dans la continuité des efforts entrepris en vue de la concrétisation
d’un « Chemin des rencontres » entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds.
Malheureusement, les CFF ont finalement renoncé à cette proposition, arguant
du risque de précédent pouvant donner lieu à des demandes similaires
difficilement gérables sur d'autres lignes.

En conclusion, tant du point de vue de l’offre touristique , de la pratique des
loisirs qu’en terme d’incitation à la mobilité douce, la gratuité consentie par les
TRN répond, d’après Conseil communal, au postulat déposé.

3192 Séance du jeudi 3 mai 2007

Le Conseil communal en remercie les auteurs et espère que cette réponse les
satisfasse également. Il vous invite dès lors, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,  à en accepter le
classement.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Séance du jeudi 3 mai 2007 3193

M. Théo Bregnard, POP : Nous avons lu avec attention ce petit rapport… Si sur

le fond, et d’un point de vue global, nous ne pouvons qu’être satisfaits de la voie
prise par le Conseil communal, nous regrettons dans les faits, les limites très
restrictives de l’offre.

En effet, le nombre de possibilités apparaît bien restreint et le fait de donner un
horaire complique le système. On peut aussi se demander ce qui se passera lorsque 9
cyclistes voudront prendre le train alors que seules 8 places sont disponibles. Enfin,
je vous concède que l’exemple est peu important mais cela montre que le système
mérite d’être approfondi !

Finalement, le fait d’accéder au parc naturel du Doubs par la ligne Le Locle-Les
Brenets apparaît peu intéressant dans la mesure où, comme le souligne le rapport, la
ligne La Chaux-de-Fonds-Le Locle n’est pas comprise dans l’offre ! Quand on connaît
les conditions de circulation actuelle entre les deux villes, que l’on peut qualifier sans
crainte de dangereuse, catastrophique, déplorable et je vous laisserai trouver d’autres
synonymes, à l’exception d’aujourd’hui pour le « Tour de Romandie », on ne peut se
satisfaire de la réponse du Conseil communal sur ce point ! Il évoque la
concrétisation d’un « Chemin des rencontres », mais on attend ce dernier depuis déjà
de multiples années... en tout cas pour les anciens de ce conseil. On espère d’ailleurs
ne pas devoir l’appeler le Chemin des chimères, ce qui semble vouloir être le cas au
vu de ce que j’ai entendu ce soir du Conseil communal. Le postulat que nous avons
déposé devrait aider à aller dans ce sens. Tout ça pour dire que nous accepterons le
rapport.

M. Marc Schafroth, UDC : Notre groupe a pris connaissance du rapport

d’information en réponse au postulat « politique du Sport en ville de La Chaux-de-
Fonds ».

La réponse au postulat est plus forte que la demande, étant donné que la gratuité
des TRN est accordée alors qu’une réduction de prix était demandée.

Nous regrettons néanmoins que les CFF n’entrent pas en matière, alors que notre
ville ouvre largement son porte-monnaie, par obligation, pour des travaux onéreux à
leur égard.

Dans le rapport, nous lisons qu’une somme annuelle de CHF 500.- sera versée par
La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Tourisme neuchâtelois et le Parc naturel régional du
Doubs, pour perte de recettes. Ceci nous étonne car l’augmentation de fréquentation
devrait couvrir cette perte.

Notre groupe prend acte du rapport et accepte le classement du postulat.

M. Laurent Iff, lib.-PPN : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les
groupes libéral et radical ont lu avec attention le rapport qui nous était présenté et
qui n’appelle pas de commentaire particulier de notre part.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, Les Verts saluent avec bonheur les tractations effectuées par le Conseil
communal auprès des Transports publics  pour proposer la gratuité pour le transport
des vélos ! Nous comprenons très bien que cette gratuité appelle certaines conditions

3194 Séance du jeudi 3 mai 2007

à respecter : les heures, les limites du nombre, par exemple. Par contre, nous ne
comprenons pas très bien que des associations, des clubs, des classes ne puissent en
bénéficier pour des « raisons d’exploitation » comme vous le dites !

Votre réponse au postulat du parti socialiste sur le thème de la Politique du sport
en Ville de la Chaux-de-Fonds nous paraît cependant faire fi d’un élément
important (nous en avons déjà parlé abondamment ce soir): le souhait de la gratuité
implique que le déplacement à vélo d’une localité à l’autre puisse se faire sur une
piste cyclable mais également au sein de la ville ! que les cyclistes puissent bénéficier
de la sécurité de pistes cyclables ! A quand la possibilité de traverser notre ville de
part et d’autre à vélo sans devoir jongler entre de mini tronçons de piste cyclable et
des ronds points inadaptés aux vélos ??? Nous soutenons donc le postulat proposé
par le POP.

Nous regrettons vivement que les CFF ne soient pas entrés en matière  pour le
tronçon Le Locle – La Chaux-de-Fonds et nous souhaitons que la discussion  puisse
reprendre. Il nous paraît important que les CFF puissent entendre notre situation
légèrement marginale !

Je vous remercie !

Mme Monique Gagnebin de Pietro, soc. : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs,  nous avons pris connaissance de la réponse que vous nous avez fournie
au sujet de ce postulat et vous en remercions. Nous ne pouvons que regretter que les
négociations avec les CFF concernant la ligne La Chaux-de-Fonds Le Locle n’ait pas
abouti malgré nos efforts.

Le parti socialiste accepte donc de classer ce postulat.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  après les crétineries et
les chimères, je remercie sincèrement le groupe libéral de s’être abstenu de tout
commentaire (RIRES) et je peux vous dire que le Conseil communal a aussi regretté
de devoir débourser 125.- par année pour répondre à ce postulat (les 500.- seront
partagés symboliquement entre 4 partenaires). Mais il nous est apparu que cela était
compatible avec la situation difficile que connaît la Ville sur le plan financier (RIRES).

Je ne ferai qu’un commentaire un peu plus sérieux (quoique) pour dire que les
remarques entendues dans cette salle ce soir sur la qualité de la liaison cycliste entre
Le Locle et La Chaux-de-Fonds, de mon point de vue, relèvent clairement d’une
vision d’automobiliste. En effet, la liaison par les Monts, par La Sagne, ou par la
vallée des Roulets et vraiment une liaison de qualité ; comme quoi en étant inventifs
on peut aussi trouver des itinéraires qui ne coûtent pas cher à la Ville.  (RIRES)

M. Alain Parel, président :  Je vous remercie. Que toutes celles et ceux qui

acceptent de classer le postulat le fasse en levant la main.

Le classement du postulat est accepté par 34 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président :  Le POP aimant les jeux de mots, nous allons donc

développer un postulat sur la réponse à ce postulat. Je passe la parole à M. Bregnard.

Séance du jeudi 3 mai 2007 3195

Postulat de M. Théo Bregnard

De postulats en postulats, peut-être que la politique communale en matière cycliste
évoluera de façon positive pour les amoureux de la petite reine (bien servis en cette
journée d'accueil du Tour de Romandie) !

Afin de rendre les balades en vélo encore plus attractives dans la région (en particulier
vers le parc naturel régional du Doubs) et en ville de La Chaux-de-Fonds, le Conseil
communal est prié de poursuivre dans la voie du postulat et d'étudier:

- la création d'axes sécurisés permettant de traverser la ville en toute quiétude (en
privilégiant l'accès aux différents collèges),

- la création (en collaboration avec l'Etat et la Ville du Locle) d'une voie sécurisée
pour les cyclistes entre La Chaox-de-Fonds et Le Locle (à défaut Le Crêt-du-
Locle), en parallèle aux six voies routières reliant prochainement ces deux lieux!

M. Théo Bregnard, POP : Après les crétineries et autres chimères, je vais être bref

afin de vous soulager.
En septembre 2004, je proposais un remonte-pente pour vélo à la rue du Docteur-

Coulery afin de faciliter les déplacements nord-sud... J’attends toujours avec
impatience cette belle réalisation ! J’ai entendu ce soir que mon collègue vert tenait à
développer des pistes cyclables dans les déserts, les déserts des Eplatures, et cela
m’enchante aussi.

Plus sérieusement, je proposais de réfléchir à l’époque (il y a de cela bientôt 4 ans)
à la promotion du vélo en ville. En effet, selon les chiffres de la police d’alors, le
nombre d’immatriculation avait doublé en 20 ans, ce qui motivait assurément une
telle demande ! Et comme l’évolution observée n’a pas dû s’arrêter du jour au
lendemain, cette question reste d’une actualité toujours brûlante ! À l’époque, le
Conseil communal m’avait répondu qu’une réflexion était en cours dans un groupe
de travail. Par la suite, je me suis dit que la question allait avancer puisque dans le
programme de législature figurent en bonne place les pistes cyclables et la volonté de
promouvoir d’autres formes de déplacement que la seule voiture. Des montants
importants (de l’ordre de 1.5 mio) étaient prévus pour 2006, 2007 et 2008...

Alors, aujourd’hui qu’en est-il ? Nous connaissons tous les difficultés de la Ville,
mais cela ne doit pas nous empêcher d’agir davantage que nous le faisons pour les
deux roues ! D’après un classement de l’association Pro vélo Suisse,  La Chaux-de-
Fonds est (je vous demande de réfléchir) bonne dernière des villes de Suisse, à
l’inverse de la ville partenaire de Winterthur qui finit première. Nous avons donc du
chemin à parcourir avant de rejoindre cette dernière sur laquelle nous devrions, à
n’en pas douter, prendre exemple ! Et puis, afin de vous soulager véritablement, je ne
vais pas développer la suite. Vous avez tous lu le postulat, vu que vous êtes de bons
conseillers généraux. Peut-être que cela peut s’étendre aux vélomoteurs, pour mon
voisin, qui me crie dans l’oreille que je ne dois pas les oublier. Mais bon ! J’espère
véritablement qu’on ira de l’avant, d’où mon postulat.

Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) :  Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  nous avons bien noté la

3196 Séance du jeudi 3 mai 2007

proposition d’un remonte-pente à Dr Coullery. Peut-être vous proposerons-nous une
alternative sur la rue du Collège-industriel… mais enfin pour cela, il faudra étudier
(RIRES).

S’agissant du classement des villes cyclistes, je ne suis pas sûr que, dans ce
domaine, la fusion avec Le Locle nous amène beaucoup de progression mais,
néanmoins, le Conseil communal peut accepter ce postulat.

Le postulat n’étant pas combattu, il est accepté tacitement.

M. Alain Parel, président :  Je vous remercie pour la rapidité de certaines de vos

interventions et pour leur qualité et vous souhaite un bon retour chez vous.

Séance levée à 22h15

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Marie-France Emery

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2004-2008

	N° 37

	?Interpellation de Mme Fabienne Girardin
	?Postulat de M. Fabien Fivaz
	??Postulat de M. Théo Bregnard
	Postulat de M. Francis Stähli
	Démission de Mme Gabrielle Würgler
	Démission de M. Philippe Laeng, courrier du 1er �
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Postulat de M. Francis Stähli
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Postulat de M. Fabien Fivaz
	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Constat
	Travaux envisagés
	Coûts
	Délais
	Engagement financier de l’Etat dans ces travaux
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Postulat de M. Théo Bregnard

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