Rapport commission financière

text:
Rapport de la Commission financière
Comptes 2018

(du 11 avril 2019)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can
 M. Pascal Bühler
 Mme Silvia Locatelli
 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez
 M. Christophe Ummel
 M. Alain Vaucher
 M. Cédric Haldimann  président

Pour le POP:  M. Julien Gressot
 M. Karim Boukhris
 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth  vice-président
 M. Hughes Chantraine

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard rapporteure
 M. Sven Erard

[image: image0.png]

page 2

Composition du Conseil communal

Mme Katia Babey, présidente, directrice du dicastère de la jeunesse, des
affaires sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, vice-président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Un seul changement est à signaler au sein des commissaires. Il s’agit de
M. Hughes Chantraine (UDC) qui remplace M. Thierry Brechbühler.

Les sous-commissions financières des dicastères communaux se sont
réunies les 18, 19 et 21 mars 2019. Des « rocades » entre commissaires
ont été rendues possibles du fait de l’annonce précoce des dates retenues
et de la « pluralité » des jours concernés. Cela a permis une participation
maximale grâce à la suppléance ainsi organisée entre membres de la
Commission financière.

La Commission financière s’est réunie en plénum à deux reprises pour
traiter des comptes 2018, soit le 27 mars 2019 et le 11 avril 2019.

Le Conseil communal a participé in corpore aux séances en compagnie de
Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances.

M. Pascal Bühler était excusé le 27 mars et M. Marc Schafroth le 11 avril.
M. Daniel Surdez était quant à lui excusé pour les deux séances.

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La séance du 27 mars 2019 a été consacrée à la présentation des comptes
2018 et celle du 11 avril, principalement, à l’adoption des divers rapports
(sous-commissions et Commission financière), à l’approbation des
comptes 2018 ainsi qu’à la lecture des prises de position des représentants
de chaque groupe politique. Lors de cette seconde séance, le Conseil
communal a explicité plus en détail les décisions prises concernant la
dissolution de la provision pour prévoyance.ne et a répondu aux autres
questions encore pendantes.

Présentation générale des comptes 2018

La présentation des comptes telle qu'adoptée par le Conseil communal
vise à clairement identifier le résultat économique de la Ville,
respectivement le résultat structurel, et à les présenter avec précision en
l'absence de tout élément inhabituel ou extraordinaire. Cela permet de
coller à la réalité, avec clarté et transparence.

Le budget 2018 prévoyait un déficit de 15,2 millions ramené à 5,2 millions
par le biais d’un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.

Le résultat économique des comptes 2018, avant prise en compte des
éléments extraordinaires, présente un déficit économique de
CHF 11'640'348.–.

Le résultat de l’exercice, suite à l’enregistrement de diverses opérations
exceptionnelles, présente au final un déficit de CHF 2'143'648.– sans
prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle.

Des variations « extraordinaires » en cours d’exercice tant dans les
produits que dans les charges expliquent ce décalage entre budget et
comptes. Le caractère unique de ces évènements implique de tenir compte
du « déficit économique » 2018  et non pas du résultat « final » de
l’exercice pour jauger de la situation économique de notre cité.

Le résultat « final » des comptes 2018 présente un excédent de charges de
2,1 millions, soit une amélioration du déficit « économique » de 9,5 millions.
Cela s’explique par les variations suivantes :

Comptes 2018, résultat économique : CHF 11,6 millions de déficit
Comptes 2018, résultat final : CHF 2,1 millions de déficit
Ecart :  CHF 9.5 millions (amélioration)

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Réévaluation de la participation VITEOS : CHF 6,3 millions
Amnistie fiscale : CHF 1,8 million
Bénéfice sur ventes de terrains et immeubles :  CHF 1,4 million
Amélioration du déficit : CHF 9,5 millions

Le déficit économique s’améliore quant à lui de 5,8 millions entre le budget
2018 et les comptes 2018. Ceci est dû aux variations suivantes :

Amélioration (+)/ Dégradations (-)
Frais de déneigement  + 0,8 mio
Intérêts passifs  + 0,8 mio
Facture sociale  + 0,7 mio
Recettes fiscales (sans l'amnistie)  + 1,9 mio
Dédommagements collectivités publiques + 0,9 mio
Travaux gros entretien – 0,7 mio
Fonds à vocation énergétique + 0,5 mio  + 0,1 mio
Réévaluation patrimoine financier + 0,3 mio
Amendes et taxes sécurité publique – 0,7 mio
Dividende supplémentaire Viteos SA + 0,8 mio
Péréquation financière  + 0,4 mio
Divers  + 0,1 mio
Diminution déficit + 5,8 mios

Par rapport aux comptes 2017,  la légère amélioration de 0,8 million est à
relever et elle s’explique par une légère augmentation des recettes fiscales
(+ 0,8 mio), deux demi-hivers relativement cléments (frais de déneigement
en baisse, amélioration de 1,4 mio) et une augmentation de la péréquation
financière (0,4 mio) ; davantage de travaux de gros entretien (-0,5 mio),
lesquels sont toutefois compensés par le fonds à vocation énergétique
(+0,5 mio), une augmentation des intérêts passifs (-0,6 mio) et des divers
(-1,2 mio).

Fiscalité

L’évolution de la fiscalité entre les comptes 2017 et les comptes 2018 est
en légère amélioration, de 0,4 million. La tendance est à la hausse mais
cela n’est pas très conséquent !

La fiscalité des personnes physiques est en recul de 0,7 million entre les
comptes 2018 et les comptes 2017, cela malgré la hausse des impôts sur
le revenu et la fortune, ainsi que l’amnistie fiscale et des gains à la loterie,
qui sont exceptionnels ; la reprise d’un point d’impôt par l’Etat, la baisse

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des impôts à la source ainsi que celui des frontaliers viennent faire pencher
la balance à la baisse.

Les recettes fiscales des personnes morales s’améliorent de 0,9 million et
l’impôt foncier rapporte 0,2 million de plus qu’en 2017.

Les variations entre budget et comptes 2018 se montent à 3.7 millions.

Cela s’explique pour les personnes physiques par la reprise d’un point
d’impôt par l’Etat (-1 mio), ainsi que par la baisse des impôts sur le revenu
et la fortune (-1 mio) et de l’impôt à la source (-0,4 mio). Les derniers effets
de l’amnistie fiscale et des gains à la loterie (+2,8 mios), l’impôt des
frontaliers (+0.5 mios) et quelques éléments divers (+0,1 mio)
contrebalancent cela pour un boni de 1 million.

Les personnes morales augmentent leur contribution de 2.3 millions et
l’impôt foncier a rapporté 0.4 million de plus que prévu.

Effectifs (en Emploi Plein Temps EPT)

Par rapport à 2017, l’effectif est en augmentation de 2,37 EPT.

Par rapport au budget 2018, 11,96 EPT n’ont pas été pourvus.

Cela s’explique principalement par la difficulté de recrutement dans
certains secteurs et par une diminution du nombre d’élèves, donc
d'enseignants.

Les 970,40 EPT que  la Ville comptabilise à fin 2018 représentent environ
900 personnes relevant de l’échelle communale et près de 500 personnes
enseignantes.

Investissements

Les investissements soumis au frein à l’endettement budgétés à
11,6 millions sont inférieurs de 1,3 million. Ceux non-soumis au frein à
l’endettement, budgétés à 12,6 millions sont inférieurs de 8,9 millions et se
montent à 3,7 millions.

La Commission s'est inquiétée de la non-réalisation de plusieurs projets
initialement prévus, qui s'explique notamment par le report de certains
d'entre eux.

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La charge d’amortissements pour les années à venir sera ainsi réduite.

L’endettement augmente de 20 millions en lien avec le déficit économique
et l’encaissement en janvier 2019 seulement d’une somme de 12,5 millions
qui correspond à la rétrocession de l’impôt des frontaliers 2017. Le montant
de la dette au 31 décembre 2018 est de 415 millions.

Provision prévoyance.ne

Cette provision doit être dissoute selon le Département des finances du
canton.

Le montant dû au 3 janvier 2019 (16,7 mios) sera provisionné comme le
font toutes les autres communes.

Pour le solde de 65 millions, un transfert de 30 millions sera effectué à la
réserve de réévaluation du PA et un transfert de 35 millions à l'excédent du
bilan.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Comme en 2017, les opérations extraordinaires des comptes 2018
n’occultent pas le déficit opérationnel même s’il se réduit grâce à la
maîtrise des finances du Conseil communal et de ses services, mais
également aux sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la
Ville et de sa population. Ces sacrifices ne sont cependant pas sans
conséquences, et les efforts importants demandés au personnel communal
nous font craindre l’épuisement et la recrudescence d’absences de longue
durée. Il est essentiel d’y rester très attentifs. Le groupe socialiste remercie
l’ensemble de l’administration pour ses efforts.

Notre prise de position sur les comptes 2017 rappelait que note ville ne
retrouverait pas l’équilibre sans une répartition plus équitable des richesses
au sein du canton et une augmentation de ses ressources par des actions
concrètes visant à la faire rayonner. Ce constat reste pleinement valable.

Nous comptions notamment sur les réformes cantonales, en particulier de
la péréquation intercommunale, pour inverser la tendance des flux
financiers au sein du canton et réduire notre déficit. Grâce à l’excellent

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travail d’une partie de nos députés, le projet cantonal a été amendé et le
résultat desdites réformes est moins mauvais que prévu. Non seulement
les dégâts ont été limités, mais le dossier n’est pas clos et le futur chantier
de la péréquation des charges géo-topographiques laisse entrevoir l’avenir
avec un certain optimisme.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR recommandent l’acceptation des comptes 2018. Ils
saluent la rigueur du Conseil communal et des différents services
communaux dans le respect d’un budget serré, mais qui se doit de l’être.
La situation reste critique et préoccupante, les efforts doivent donc être
poursuivis sans relâche par nos autorités. En effet, le déficit économique
est toujours très important. Aujourd’hui, seules de nouvelles recettes
pourraient le faire diminuer. Pour ce faire, il faudra tendre à une
augmentation des résidents. Un potentiel d’accroissement de notre assiette
fiscale est bien réel par le biais des personnes physiques, sans toutefois
devoir augmenter le coefficient d’impôt. Les commissaires PLR souhaitent
relever, avec reconnaissance, la transparence dont fait preuve le Conseil
communal dans sa gestion financière. Cela permet notamment d’éviter de
naviguer à vue dans une situation déjà précaire. Du côté des
investissements, ceux soumis au mécanisme de maîtrise des finances ont
pu être accomplis, ce que nous saluons et soutiendrons à l’avenir. Le
dynamisme économique d’une Ville passe également par ses
investissements propres.

Préavis du groupe POP

Les commissaires POP proposent d'accepter les comptes 2018 tels qu'ils
ont été présentés.

Ces derniers bouclent à nouveau avec un déficit moins important que
prévu, quelle que soit sa définition. Ceci devient un phénomène récurrent
puisque tant le résultat dit économique que celui établi selon les standards
de MCH2 s'améliorent par rapport au budget et aux comptes précédents.

Les commissaires POP, s'ils se réjouissent de ce résultat, tiennent à
signaler que la Ville est toujours dans une période de manque de
ressources et que cette situation perdure malgré les efforts consentis
depuis 2015 : réductions des prestations et soutiens à la population, mise
sous pression des services et du personnel, et volume d'investissements

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très en-dessous du nécessaire. Il s'agit d'une stratégie de crise qui n'est
pas viable à long terme et dont il faudra sortir. La situation du personnel de
la Ville avec une augmentation année après année des arrêts de travail
inquiète particulièrement les commissaires POP.

Il est donc primordial que la Ville sorte rapidement de cette logique de crise
même si les nouvelles nous arrivant des autorités cantonales ne sont pas
là pour nous rassurer.

Préavis du groupe UDC

Les représentants du groupe UDC au Conseil général ont reçu ces
comptes 2018 avec une certaine satisfaction. Non que le résultat soit bon,
un déficit structurel et économique de 11,6 millions ne peut réjouir
personne, mais parce que le Conseil communal travaille correctement et
réussit à baisser les charges.

Les comptes 2018 de la Ville sont encore beaucoup trop dépendants de
recettes aléatoires comme le dividende Viteos ou les amendes et taxes de
sécurité publique, autant que de charges variables comme le déneigement,
le taux des intérêts passifs ou la facture sociale. Mais dans l’ensemble,
avec une fiscalité encore timide en période de bonne conjoncture, les
efforts fournis par l’ensemble des services de l’administration, acceptés par
la population, portent des fruits, maigres, mais prometteurs.

Préavis du groupe Les Verts

Année après année, l’ensemble des services et le personnel cherchent et
trouvent des solutions pour limiter les dépenses. Malgré tout, le déficit
économique 2018, en amélioration de 0,8 million par rapport à l’an
dernier et de 5,8 millions par rapport au budget, se monte tout de même
encore à 11,6 millions. Des opérations « one-shot » le réduisent à
2,1 millions et nous évitent ainsi de prélever dans la réserve de politique
conjoncturelle. Tant mieux !

Si les recettes fiscales augmentent quelque peu, une fois retiré ce qui
provient de l’amnistie fiscale et des gains en loterie, le sursaut n’est pas
encore très convaincant !

Comme déjà dit à de nombreuses reprises, la Ville n'a pas vraiment de
problème au niveau des dépenses qui sont maîtrisées mais un sérieux

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problème de recettes. Il est temps d’avancer sur les projets en cours et
d’en envisager des nouveaux.

Les opportunités de faire des économies par restructuration et
rationalisation semblent être saisies à tous les niveaux. Les réformes
commencent à porter leurs fruits ! Attention à ne pas aller trop loin non
plus, certaines économies pouvant à terme nous coûter très cher !

Ces comptes reflètent la manière très professionnelle dont le personnel
accomplit sa mission au service de la population de manière rigoureuse et
consciencieuse dans les limites des moyens tant humains que financiers
qui lui sont alloués.

Les représentants verts à la Commission financière accepteront donc les
comptes 2018.

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 18, 19 et 21 mars 2019. La
Commission a passé en revue les différents rapports qui ne soulèvent pas
de questions particulières lors de sa séance du 11 avril 2019.

Les rapports sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2018

Les comptes 2018 tels que présentés par le Conseil communal sont
acceptés à l’unanimité des membres présents.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au Conseil
communal ainsi qu’au personnel du secrétariat du Dicastère des finances
pour la rédaction des procès-verbaux de séances ainsi que pour la
logistique contribuant au bon déroulement des séances de la Commission.

Nos remerciements vont également et spécialement à toutes les personnes
rencontrées durant nos travaux, en particulier la cheffe du Service des
finances et son équipe.

page 10

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s
de tous les services pour le professionnalisme dont il fait preuve au
quotidien malgré les difficultés financières de notre commune.

Pour la Commission financière
Monique Erard
Rapporteure

	Rapport de la Commission financière
	Comptes 2018

	au Conseil général
	Composition de la Commission
	Composition du Conseil communal
	Présentation générale des comptes 2018
	Prises de positions des représentants des groupes
	Préavis du groupe PS
	Préavis du groupe PLR
	Préavis du groupe POP
	Préavis du groupe UDC
	Préavis du groupe Les Verts

	Adoption des rapports des sous-commissions
	Adoption du rapport de la Commission financière
	Approbation des comptes 2018
	Remerciements

format: application/pdf

category_fr: Rapport de sous-commission

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
PROJET

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REPUBLIQUE ET CANTON DE NEUCHATEL
PLAN DIRECTEUR CANTONAL

FICHE DE COORDINATION No

RELATION AVEC FICHE(S) No

A.

OBJET

Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.

SITUATION

Plans indicatifs des secteurs concernés

B.

INSTANCES CONCERNEES

Communes : La Chaux-de-Fonds, Le Locle

Régions : celles comprenant La Chaux-de-Fonds
et Le Locle

Instances cantonales : SAT, OPMS

Instances fédérales : OFC

Autre : commission intercommunale
d’aménagement du territoire, commission
cantonale d’aménagement du territoire

INSTANCE CANTONALE DE
COORDINATION

SAT

C.

COORDINATION

Etat de la coordination

   Information préalable

   Question en suspens

   Mesures arrêtées

PROJET

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PREAMBULE

Le 10 décembre 2004, le Conseil fédéral a approuvé la Liste indicative comprenant les cinq
nouveaux objets que la Suisse proposera en vue de leur inscription éventuelle au
patrimoine mondial de l'UNESCO. Parmi ceux-ci figure le tissu urbain horloger de La Chaux-
de-Fonds et du Locle, tel que l'a modelé l'industrie horlogère. Compte tenu de l’intérêt
patrimonial majeur qui en résulte, les autorités cantonale et communales ont décidé de se
doter d'instruments à même de favoriser l'inscription du tissu urbain horloger sur la Liste du
patrimoine mondial de l’UNESCO et d’en garantir la pérennité.

BUTS DE LA FICHE

La présente fiche poursuit les buts suivants:

- permettre l'inscription du tissu urbain horloger des Villes de La Chaux-de-Fonds et du

Locle sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO;

- assurer le maintien de l'inscription dans le temps;

- coordonner l'application des principes directeurs en vue de préserver les conditions qui

justifient le maintien de l'inscription.

PRINCIPES DIRECTEURS

Les objectifs de l'inscription sur la Liste du patrimoine mondiale de l'UNESCO sont la
reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle, le maintien de l'intégrité et de
l'authenticité du tissu urbain horloger, ainsi que sa mise en valeur, son évolution et son
développement dans le respect de celles-ci. L'activité des différentes instances concernées
par l'inscription, doit être guidée par les principes directeurs suivants:

- Conserver les éléments construits constitutifs du tissu urbain horloger (ci-après "le

patrimoine");

- Promouvoir la restauration adéquate de ce patrimoine;

- Encourager la mise en valeur et la connaissance de ce patrimoine;

- Garantir l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en respectant notamment

les dispositions inscrites dans la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO (Paris,
1974) et en prenant en compte les recommandations émanant du Comité du patrimoine
mondial;

- Assurer un développement coordonné des deux villes dans le respect des buts de la

présente fiche et des principes susmentionnés.

PROJET

 Page 3/3

TACHES

Autorités cantonales

Les autorités cantonales respectent les buts de la présente fiche et en appliquent les
principes directeurs dans leurs tâches de planification et d'aménagement du territoire.

Elles encouragent et soutiennent la conservation, la restauration, la mise en valeur et la
connaissance du bien inscrit.

Autorités communales

Les autorités communales respectent les buts de la présente fiche et en appliquent les
principes directeurs.

Elles assurent la mise en oeuvre d’une politique locale coordonnée visant à soutenir et
encourager la conservation, la restauration, la mise en valeur et la connaissance du
patrimoine inscrit.

Elles adaptent leur plan d'aménagement en y définissant notamment un périmètre
d'inscription et une zone tampon conformément aux Orientations devant guider la mise en
œuvre de la Convention du patrimoine mondial, UNESCO, février 2005, p. 28 et suivantes.

Elles se dotent dans des délais raisonnables de règles harmonisées aux fins d'atteindre les
buts précités et en assurent la mise en œuvre coordonnée en fixant notamment des lignes
directrices en matière d'octroi de permis de construire.

Elles assurent, notamment au moyen d'une commission intercommunale d’aménagement du
territoire, la coordination matérielle de leur planification du territoire respective.

REFERENCES

- Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial,
UNESCO, Paris, février 2005

- ZUFFEREY Jean-Bernard, Etude juridique sur les instruments d’aménagement du

territoire et de police des constructions à l’appui de la candidature des communes de
La Chaux-de-Fonds et du Locle pour leur inscription sur la Liste de l’UNESCO, Institut
pour le droit suisse et international de la construction Université de Fribourg, Fribourg,
2007

- Patrimoine mondial de l’UNESCO, Liste indicative de la Suisse, Rapport du groupe

d’experts, Office fédéral de la culture, Berne, novembre 2004

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Motion du groupe Vert-e-s, "Encourager et rendre visible une politique d'achats durable, responsable et locale", déposée le 3 février 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

25.012

Date du dépôt

03.02.2025

Heure du dépôt

16h51

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert-e-s

Titre : Encourager et rendre visible une politique d’achats durable, responsable et locale

Contenu

Le budget 2025 de la Ville de La Chaux-de-Fonds prévoit plus de 43 millions de francs pour l’achat de biens, services
et autres charges d’exploitation. Considérant l'importance de l'impact environnemental, social et économique des
décisions d'achats de la commune, et dans le souci de promouvoir des pratiques durables et responsables, nous
invitons, d’une part, le Conseil communal à communiquer au Conseil général les critères retenus pour ces achats.
D’autre part, tout en respectant le principe d’économicité et les règles prévalant pour les marchés publics, nous
invitons le Conseil communal à examiner les possibilités de mettre en place une directive visant à définir les contours
d’une politique d’achats responsable autour de trois axes :

1) Durabilité : La durabilité environnementale est essentielle pour préserver les ressources naturelles et lutter

contre le changement climatique.

2) Responsabilité sociale : La responsabilité sociale implique de soutenir des conditions de travail justes et

équitables, ainsi que de favoriser l'inclusion et la diversité.

3) Achats locaux : Les achats locaux contribuent au développement économique de la région et renforcent le

tissu économique local.

Il nous semble nécessaire que soient examinés les critères de durabilité environnementale, tels que la réduction de
l'empreinte carbone, l'utilisation de matériaux recyclés et le soutien aux entreprises engagées dans des pratiques
écologiques. Il en va de même en ce qui concerne les critères de responsabilité sociale, tels que le respect des droits
des travailleuses et travailleurs, des conditions de travail justes et l'égalité des chances. Enfin, la directive pourrait
préciser, lorsque cela est possible, l’encouragement des achats locaux en priorisant les fournisseurs et les produits
issus de la région, afin de soutenir l'économie locale et de réduire les distances de transport.
Nous sommes convaincues et convaincus que nombre de ces critères sont d’ores et déjà largement appliqués, mais
il nous semblerait utile de pouvoir les expliciter, par exemple à travers une directive, pour que chacune et chacun, y
compris les contribuables puissent en prendre connaissance, ainsi que prendre pleinement conscience que l’impôt
contribue à faire vivre le tissu économique d’une ville et de ses alentours.
Par cette motion, nous souhaitons pouvoir affirmer notre engagement envers une gestion responsable et durable
des ressources de la commune, en alignant les pratiques d'achat avec les valeurs environnementales, sociales et
économiques et le soutien aux actrices et acteurs locaux.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Michaël Voegtli

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Laure Lalive Todeschini

Nathalie Tissot

Grégory Rochat

Stefano Giamboni

Line Voegtli Demarle

François Perret

Jean-Jacques Tritten

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Election des commissions

text:
Période administrative 2016-2020

NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS

PROPOSITIONS DES PARTIS

Commissions prescrites par une loi cantonale (élues par

le Conseil général)

Conseil d'établissement scolaire (9 membres)

Nom, prénom Adresse

De Reynier-Porta, Marie-France Rue Fritz Courvoisier 29  PS

Musy, Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Lièvre Assamoi, Rose Rue du Nord 73 PS

Salvi Jérôme Bd des Endroits 30 PLR

Mbemba Christophe Rue de la Jardinière 111 PLR

Sarah Blum Doubs 137 POP

González Rocio ou  Bas Monsieur 23 POP

Steudler Adrien Parc 27 UDC

Chopard Quentin Emancipation 22 Verts

Commission de salubrité publique (1 représentant par parti)

Nom, prénom Adresse

Obrist, Matthieu Chemin des Cheminots 7 PS

Paccolat Jérôme Passage L.-Robert 6 PLR

Taboubi Selim Rue du Puits 8 POP

Christen Jean-Denis Petites-Crosettes 9 UDC

François Perret Vieux-Patriotes 60 Verts

Fivaz Blaise Commerce 19 PDC

Commission des naturalisations et agrégations (5 membres)

Nom, prénom Adresse
Kassam-Sundrani, Dilshad Rue du Locle 3b PS

Mbemba Christophe Rue de la Jardinière 111 PLR

Roulet Paola  Rue Fritz-Courvoisier 17 POP

Cassard Christian Dr De Quervain 8 UDC

Michel Hess Montagnons 64 Verts

Commissions de gestion (élues par le Conseil général)

Commission de la bibliothèque (13 membres)

Nom, prénom Adresse

Méreaux, Sylviane Avenue Léopold-Robert 11 PS

Debély, Martial Rue Numa-Droz 94 PS

Brossard, Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Ummel Cyril Rue de la Tuilerie 24 PLR

Bosshart Nicole Rue Jolimont 22 PLR

Strub Yves Rue du Pont 16 PLR

Favre Chasles Céline Rue Abraham-Robert 68 POP

Belo Maria Rue de l’Hôtel de Ville 38 POP

Chalut Claire Rue du Parc 101 POP

Schiess Céline Puits 25 UDC

Cao Stève Parc 23 UDC

Laure-Anne Herrmann-Brand Electrices 46 Verts

Michel Hess Montagnons 64 Verts

Commission de l’action sociale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Gagnebin, Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Guillod, Aïsha Rue du Doubs 5 PS

Lièvre Assamoi, Rose Rue du Nord 73 PS

De Nuccio Giovannina Av. L.-Robert 62 PLR

Deschenaux Sven Rue Jardinière 111 PLR

Moens-Strub Christiane Rue du Pont 16 PLR

Schneeberger Marina Rue duNord 183 POP

Aebischer Olivier Rue du Parc 81 POP

Steudler Adrien Parc 27 UDC

Schiess Céline Puits 25 UDC

Christiane Gloor Les Bulles 41 Verts

Commission des infrastructures et énergies (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Borel, Pierre-Alain Avenue des Forges 11  PS

Othenin-Girard, Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Jaquet, Jean-Claude  Rue de Bel-Air 61 PS

Ummel Christophe Le Valanvron 42 PLR

Schneider Olivier Rue de l'Helvétie 28 PLR

Vaucher Frédéric Rue du Nord 77 PLR

Erard Nathan Alexis-Marie-Piaget 17 POP

Maule Gianfranco Crêtets 2 POP

Favre Andy Plaisance22 UDC

Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC

Marc Fatton Beau-Site 27 Verts

Commission des sports (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Grüring, Yves Rue des Mélèzes 7 PS

Spoletini, Giovanni Rue de la Serre 67 PS

Bühler, Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Curty Sarah Boucle de Cydalise 21 PLR

Dockx Johan Rue de l'Emancipation 22 PLR

Pacheco Patricia Rue de l'Helvétie 28 PLR

Maule Gian-Franco Rue des Crêtets 2 POP

Beroud Olivier Paix 9 POP

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Favre Lionel Jérusalem 28 UDC

Jean-Emmanuel Lalive Chemin de Naefels 34 Verts

Commission de sécurité publique (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Musy, Daniel Ruelle des Jardinets 5 PS

Vuilleumier, Serge Rue de la Croix-Fédérale 28 PS

Borel, Pierre-Alain Avenue des Forges 11  PS

Berger Roland Ch. du Couvent 36 PLR

Carlino Dylan Rue du Nord 29 PLR

Marmy Jean-Pierre Rue A.-M. Piaget 32 PLR

Bärtschi Francis Rue des Jardinets 5 POP

Vurucu Inan Rue du Locle 32 POP

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC

Gilles Meier Bois-Gentil 21 Verts

Commissions internes du Conseil général et commissions
temporaires (composées uniquement de membres du
Conseil général)

Commission financière (15 membres)

Nom, prénom Adresse

Bühler, Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Can, Oguzhan Rue du Bois-Noir  47 PS

Locatelli, Silvia Rue de l’Helvetie 48 PS

Jobin, Patrick Rue de la Paix 45 PS

Curty René Rue de l'Industrie 24 PLR

Ummel Christophe Le Valanvron 42 PLR

Vaucher Alain Rue du Rocher 12 PLR

Haldimann Cédric Rue Croix-Fédérale 48 PLR

Blum Sarah Doubs 137 POP

Boukhris Karim Rue des Jardinets 9 POP

Erard Nathan Alexis-Marie-Piaget 17 POP

Schafroth Marc Crêtets 141 UDC

Favre Lionel Jérusalem 28 UDC

Monique Erard Les Allées 15 Verts

Sven Erard Tourelles 15 Verts

Commission temporaire de planification territoriale (11 membres)

Nom, prénom Adresse

Bühler, Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Gagnebin, Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Brossard, Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Curty René Rue de l'Industrie 24 PLR

Deschenaux Sven Rue Jardinière 111 PLR

Frutschi Marc Le Valanvron 28 PLR

Schneeberger Marina Rue duNord 183 POP

Jeandroz Françoise Ch. des llées 32 POP

Christen Jean-Denis Petites-Crosettes 9 UDC

Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC

Pierre-Yves Blanc Nord 161 Verts

Commissions intercommunales

Commission intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle (6 membres,

issus du Conseil général)

Nom, prénom Adresse

Can, Oguzhan Rue du Bois-Noir  47 PS

Locatelli, Silvia Rue de l’Helvetie 48 PS

Ummel Christophe Le Valanvron 42 PLR

Belo Maria Rue de l’Hôtel de Ville 38 POP

Favre Lionel Jérusalem 28 UDC

Anne Monard Bois 4 Verts

Commission intercommunale d’aménagement du territoire (6 membres)

Nom, prénom Adresse

Othenin-Girard, Michael Avenue Léopold-Robert 54 PS

Jaquet, Jean-Claude  Rue de Bel-Air 61 PS

Droz Bastian La Recorne 100 PLR

Jeandroz Françoise Ch. des llées 32 POP

Brechbühler Thierry Croix-Fédéral 46 UDC

Anne Monard Bois 4 Verts

Fondation Winterthour – La Chaux-de-Fonds (3 membres)

Nom, prénom Adresse

Pas encore de proposition  PS

Barbosa Sonia Rue Daniel-Jeanrichard 41 PLR

Fehlmann Raphaël Fritz-Courvoisier 25a POP


name: - Rapport du Conseil communal relatif à la dépollution du site de CISA et à l'appui d'un crédit de CHF 5'310'000.- pour financier la part de la Ville à l'assainissement définitif du site effectué par le Canton

text:
26.016

Rapport du Conseil communal

relatif à la dépollution du site de CISA et à l'appui d'un crédit de
CHF 5'310'000.- pour financer la part de la Ville à
l'assainissement définitif du site effectué par le Canton

(du 1er avril 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Historique du site

L'actuel bien-fonds 13347 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, situé entre

les routes d'accès et de sortie de la ville, en face de Bikini Test a tout d'abord

accueilli les premiers abattoirs de La Chaux-de-Fonds en 1841. Cette

construction au pied du Chemin Blanc (cf. photographie ci-dessous) avait

été exigée par le Conseil d'État qui refusait que les abattages se poursuivent

au centre du village.

Quelques années plus tard, en 1897, une trentaine de bouchers signent une

pétition pour interpeller les autorités sur le besoin urgent de rénover les

abattoirs, devenus obsolètes et insalubres, contraires à l'hygiénisme de

l'époque. Après plusieurs études et débats, les autorités de la Ville décident

de créer une nouvelle infrastructure plutôt que de rénover l'existante. Les

nouveaux abattoirs, inaugurés en 1906, sont érigés à l'extérieur de la

localité, aux Eplatures, commune récemment fusionnée avec La Chaux-de-

Fonds.

page 2

Ainsi, le site du Chemin Blanc devient disponible pour d'autres activités. Les

premiers abattoirs sont démolis en 1922. De 1953 à 1973, l'endroit a abrité

une activité de compostage d'ordures ménagères (DANO). Finalement, la

société Catalyse Industrielle SA ou CISA, spécialisée dans le recyclage des

solvants, a été active sur les lieux de 1973 à 1999.

© Fonds de la Bibliothèque de la Ville

À la cessation des activités de CISA, un bureau spécialisé a été mandaté

pour entreprendre la démolition des bâtiments et remettre le terrain dans un

état utilisable pour d'autres usages. Les sondages effectués avant

d'entreprendre ces travaux ont révélé une pollution importante du sous-sol.

Plus précisément et en résumé, la pollution constatée était de deux natures.

D'une part, une imprégnation forte du sous-sol du site par des solvants sur

une surface de 800 m2 jusqu'à un horizon marneux situé entre 4 et 7 mètres

de profondeur, représentant un volume approximatif de 3600 m3 de

matériaux pollués et, d'autre part, la présence de 7 fosses, pots étanches et

décanteurs enterrés, partiellement remplis de boues et liquides pollués

représentant un volume de près de 80 m3 à pomper, nettoyer et traiter en

centre agréé.

page 3

Activité de CISA

Le 29 octobre 2003, le Conseil général est saisi d'un rapport du Conseil

communal daté du 8 octobre 2003 "relatif à la dépollution du site contaminé

de CISA SA en liquidation, à son démantèlement en vue de réaffecter le

terrain et à l'appui d'un crédit de CHF 380'000.- pour réaliser la démolition

des bâtiments et la fin de l'exploitation du dispositif de dépollution sur le site".

Ce rapport rappelle le rôle important joué par CISA dans la prise en charge

des déchets industriels et leur traitement.

En effet, à l'origine, ces déchets étaient tout simplement déversés à l'égout,

donc dans les sols, les eaux souterraines et les rivières. Ensuite, ils ont été

brûlés en plein air sans dispositif de filtration des fumées adéquat. Les

anciens se souviennent des fumées noires dégagées à partir de la décharge

des Bulles durant plusieurs décennies. La mise en place de l'usine CISA a

donc permis de soustraire de tous les sols et des eaux de la région une

considérable pollution.

Créée à l'initiative de la Ville de La Chaux-de-Fonds, CISA fut dès l'origine

constituée de partenaires publics désireux de gérer les déchets des

entreprises. Son actionnariat était ainsi détenu par la Ville de La Chaux-de-

Fonds, Sovag SA à Bienne, société active dans le traitement des déchets,

et l’État de Neuchâtel. La société Sovag SA s’est retirée de CISA en 1994

en abandonnant ses créances.

En quelque 25 ans d'activité et avec les compétences scientifiques de

l'époque, l'usine a recyclé près de 12'000 tonnes de solvants chlorés ou non

chlorés indispensables au fonctionnement des usines (horlogères,

électroniques, mécaniques, etc.) de l'Arc jurassien. S'y ajoutent les produits

et résidus réceptionnés et conditionnés, puis éliminés dans d'autres

installations spécifiques, pour un tonnage 3 à 4 fois supérieur.

Aujourd'hui, il s'agit de corriger les erreurs d'une usine chargée de la

protection de l'environnement. S'il en est ainsi, c'est que, au départ tout du

moins, l'équipement du site, progressivement adapté par la suite, n'était pas

adéquat pour l'activité qui s'y déroulait. Par exemple, la cour n'a été

bétonnée que de nombreuses années après l'implantation de l'usine.

page 4

En conclusion, les aspects négatifs qui demeurent aujourd'hui et qui doivent

être traités ont un prix. Toutefois, cela ne saurait effacer la quantité de

polluants traitée par CISA et qui, sans elle, aurait été infiltrée dans le sous-

sol et dans les eaux, quantité sans commune mesure avec celle des solvants

traités par l'usine durant ses nombreuses années de fonctionnement.

© Fonds de la Bibliothèque de la Ville

Travaux d'assainissement de 2003 et surveillance du site

Dans le courant de l'année 1999, le Conseil d'administration de CISA a

décidé de suspendre les travaux de démolition, d'informer les responsables

cantonaux concernés et de former avec ceux-ci, le Service de l'hygiène et

de l'environnement de la Ville et les ingénieurs mandatés, un comité de

coordination dont les objectifs furent de caractériser la gravité de cette

pollution, d'évaluer les risques pour l'environnement et de mettre en œuvre

les travaux de protection et de dépollution nécessaires.

Les travaux de ce comité ont permis de mettre en place un projet

d'assainissement du site pollué et les travaux de dépollution se sont déroulés

de 2001 à 2003.

page 5

Comme à l'époque les coûts de mise en décharge d'une dépollution du site

par excavation des terres polluées auraient déjà dépassé à eux seuls

CHF 3'500'000.-, sans compter les difficultés et coûts d'excavation pour

atteindre 5 à 7 mètres par endroit, l'approche choisie au début des années

2000 a donc privilégié un assainissement in situ par mise en dépression des

sols et aspiration des gaz et de l'émulsion eau souterraine-air suivi d'un

traitement de ces fluides en surface par oxydation catalytique et charbon

actif mouillé. Cette méthode est plus lente mais permet de diviser les coûts

de l'opération par trois au moins.

Un test pilote a été réalisé durant l'hiver 2000-2001 et la mise en service du

dispositif complet, consistant en dix extracteurs d'air et dix lances

extractrices d'émulsion eau-air, a débuté en septembre 2001 sur 21 points

d'extraction branchés tour à tour en optimisant leur rendement.

Ce système a permis de traiter l'ensemble du site avec un minimum

d'emprise en surface, ce qui autorisait simultanément les autres opérations

de nettoyage, d'équipement du gouffre et de préparation des opérations de

démolition. L'installation complète a été terminée début septembre 2001,

date à partir de laquelle la dépollution a débuté. Cette installation a retiré

3 tonnes de solvants en un peu plus de deux ans, ce qui confirme la pollution

importante du site. Environ 20 kg étaient extraits quotidiennement dans les

premiers mois pour se réduire à moins d'un kilo au début 2003.

Cependant, les substances n'ont pas été éliminées complètement et il a été

décidé de mettre le site sous surveillance entre 2003 et 2013 pour en étudier

l'évolution, dans l'attente d'une amélioration de la situation par atténuation

naturelle. Il a tout d'abord fallu installer un accès au gouffre situé au-dessous

de la zone polluée en la drainant. À partir de cet accès, un dispositif

d'échantillonnage a été installé, permettant une surveillance de l'exutoire de

la nappe perchée. Un des enjeux importants a consisté à réduire autant que

possible le parcours d'eau de surface et souterraine à travers la zone polluée

se chargeant de polluants au passage. Pour cela, l'ensemble de l'eau des

toits et des surfaces découvertes a été dirigé vers le collecteur municipal. De

plus, un drain a été installé au contact des marnes, en amont de la zone

polluée, pour couper l'arrivée principale d'eau souterraine.

C'est à cet effet que fut présenté ledit rapport de 2003 et que le Conseil

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a accepté à l'unanimité un crédit

de CHF 380'000.- pour achever les travaux d’assainissement et de

réhabilitation du site de CISA en une surface recouverte de terre végétale,

engazonnée et embellie de divers arbustes ou massifs de fleurs (procès-

page 6

verbal n° 44, p. 3857 et ss). Le Canton a pris à charge une part de 50% des

travaux et études.

Au terme des 10 années de surveillance qui ont suivi l'assainissement

effectué jusqu'en 2003, il a été constaté qu'une contamination importante

aux hydrocarbures chlorés persistait au droit du site. Des investigations

complémentaires pour caractériser l'état de la pollution résiduelle ont été

menées en 2014. Les résultats ont mis en évidence une pollution résiduelle

contenue en majeure partie dans les marnes et, au vu des risques encourus

par l'aquifère karstique, des mesures d'assainissement ont été déclarées

nécessaires par le Service de l'environnement (actuel Service de l'énergie et

de l'environnement – SENE). En 2015, la surveillance s'est poursuivie et le

SENE a mandaté le bureau BG Ingénieurs Conseils SA (actuel WSP) pour

l'établissement d'un second projet d'assainissement.

Travaux d'assainissement 2025

Sous la direction du bureau précité et la supervision du Canton, les

premières étapes du second projet d'assainissement ont consisté en la mise

en œuvre d'essais pilotes de 2017 à 2018. À la suite de cette première

phase, le projet définitif d'assainissement a été établi. Il est daté de

juillet 2022 et a été présenté à la commune en août 2022.

En résumé, le projet prévoyait tout d'abord le dégrappage des sols et la mise

en andains des matériaux ainsi que le terrassement des matériaux inertes

de démolition (environ 2 mètres d'épaisseur) et leur transformation en grave.

Ensuite, une tente de confinement a été installée pour le traitement de l'air

des travaux spéciaux consistant en un terrassement sélectif des zones

sources, la mise en stock provisoire des matériaux excavés en attente des

résultats des analyses et l'évacuation en décharge par le traitement en

biopile ou en centre de traitement. Finalement, le démontage de la tente et

le remblayage partiel des zones excavées ainsi que le traitement des zones

entre moins 5 mètres et moins 12 mètres par soil-mixing et injection de fer

zérovalent (poudre de fer de pureté élevée et de haute qualité utilisée en

particulier pour le traitement ou le conditionnement de l’eau, pour créer des

barrières réactives perméables et d’autres applications de dépollution des

sols).

page 7

En date du 21 décembre 2022, le SENE a rendu une décision validant le

projet d'assainissement établit par le bureau BG daté du 28 juillet 2022. Par

décision du 15 novembre 2023, le SENE a rendu une nouvelle décision

rectifiant une erreur dans l'objectif de l'assainissement conformément au

rapport et au projet du bureau BG.

Le 24 avril 2024, le Département du développement territorial et de

l'environnement (DDTE) a informé la commune qu'il avait adjugé les travaux

d'assainissement pour un montant de CHF 6'909'110.63 TTC en indiquant

que les sommes déjà engagées se montaient à cette date à

CHF 1'236'972.- TTC et que, sauf dépassement de budget, le montant de

l'assainissement complet du site de CISA se monterait à environ

CHF 8'150'000.-. À ces coûts s’ajoutent ceux du bureau d’appui au maître

d’ouvrage (CHF 175'000.-), de la direction des travaux (CHF 465'000.-),

divers travaux, non devisés initialement, et de remise en état

(CHF 120'000.-) ainsi que les dépassements durant les travaux (voir ci-

après) pour un montant total de CHF 710'000.-.

Ce surcoût de CHF 710'000.- est dû à :

− la présence massive de polychlorobiphényles (PCB) dans les

terrains excavés au nord-est de la parcelle;

− l’envoi en filière de traitement des bétons encore présents sur le

site en relation avec leur pollution aux PFAS;

− la mise en œuvre d’une deuxième pile ventilée.

À noter toutefois que la mise en place d’une deuxième pile ventilée, non

prévue en soumission, a permis in fine de diminuer drastiquement les coûts

de mise en décharge. Cette mesure a permis de diminuer fortement les

transports et donc l’empreinte carbone du chantier.

Les travaux de dépollution ont été réalisés du mois de mai 2024 au mois de

septembre 2025. À réception du rapport d'assainissement (printemps 2026),

le SENE déterminera le nouveau statut du site.

Il reste encore à réarboriser le site conformément à la décision du DDTE du

23 février 2024 en tenant compte des travaux préparatoires du

contournement est de la H18 qui sont en cours.

page 8

Répartition des coûts entre le Canton et la commune

À l'initiative de la ville de La Chaux-de-Fonds, CISA fut dès l'origine

constituée de partenaires publics. Les déficits générés par CISA, notamment

à l'époque où le principe du "pollueur-payeur" n'était pas en vigueur, furent

pris en charge par l'ensemble de la collectivité neuchâteloise (les communes

et l’État à raison de 50 % chacun), selon arrêté du Conseil d'État.

Dès 1994, le Canton et la Ville restèrent seuls actionnaires de CISA.

Aujourd'hui, ils supportent donc seuls les frais inhérents aux opérations de

réhabilitation du site, dans la mesure où ces derniers dépassent les moyens

financiers mis en réserve par la société en vue du démantèlement.

Ainsi, par exemple, en 2002, CHF 402'933.20 ont été imputés sur les

comptes de fonctionnement du Service de l'hygiène et de l'environnement,

dont CHF 100'000.- pour la poursuite de l’exploitation du dispositif de

dépollution installé sur le site, et CHF 302'933.20 pour abandon de créance.

Le 29 octobre 2003, le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds

acceptait un crédit de CHF 380'000.- pour achever les travaux

d’assainissement et de réhabilitation du site de CISA (procès-verbal n° 44,

p. 3857 et ss). Selon ce rapport, les frais engagés pour cette dépollution, y

compris les études préliminaires et les mesures d'accompagnement,

s'élevaient à CHF 1'778'744.55. Ils ont été financés par :

− une provision pour démantèlement du site à hauteur de

CHF 547'000.-, constituée au cours des années à raison de 50% par

le Canton et 50% par les communes;

− des abandons de créances à hauteur de CHF 831'744.55

(CHF 302'933.20 pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et

CHF 528'811.35 pour le Canton);

− des nouveaux crédits octroyés à fin 2002 à hauteur de

CHF 400'000.-, dont CHF 100'000.- pour la Ville de La Chaux-de-

Fonds et CHF 300'000.- pour le Canton;

− un financement de CISA SA à hauteur de CHF 200'000.-.

Le 21 février 2007, le Département de la gestion du territoire (actuel DDTE)

a rendu une décision concernant la répartition des coûts relatifs à

l'investigation et à l'assainissement du site de CISA, arrêtant ceux-ci à 45%

à charge du Canton et à 55% à charge de la Ville. Cette décision n'indiquait

pas spécifiquement les mesures d'assainissement à entreprendre après

cette décision et, partant, les frais auxquels elle allait s'appliquer.

page 9

En 2011 la société CISA a été radiée du Registre du commerce après avoir

été liquidée.

Comme indiqué précédemment, un nouveau projet d'assainissement a dû

être élaboré puisque les travaux effectués jusqu'en 2003 n'ont pas suffi à

assainir le site pollué. Daté de juillet 2022, ce projet d'assainissement a été

présenté à la commune en août 2022 et validé par le SENE par décision du

21 décembre 2022. Cette décision ne traitait pas la répartition des coûts.

Le Conseil communal a indiqué qu'il était favorable au projet

d'assainissement, mais qu'il s'opposait à la répartition des coûts évoquée

lors de la présentation du projet d'assainissement, c'est-à-dire à une

répartition des coûts fondée sur la décision de 2007. Le Conseil d'État a

confirmé au Conseil communal que la décision du 21 février 2007 était

toujours en vigueur et qu'elle s'appliquerait au nouveau projet

d'assainissement.

Le 24 avril 2024, le DDTE a informé la commune qu'il avait adjugé les

travaux d'assainissement pour un montant de CHF 6'909'110.63 TTC en

indiquant que les sommes déjà engagées se montaient à cette date à

CHF 1'236'972.- et que, sauf dépassement de budget, le montant de

l'assainissement complet du site de CISA se monterait à environ

CHF 8'150'000.-.

Le 13 mai 2024, le Conseil communal a alors demandé au Conseil d'État de

reconsidérer sa décision du 21 février 2007 ou de rendre une nouvelle

décision concernant la répartition des frais du nouvel assainissement devisé

à plus de CHF 8'000'000.-. Par décision du 9 juillet 2024, le SENE a déclaré

la demande du Conseil communal irrecevable. Un recours a été déposé

contre cette décision, sans succès.

Au vu de ce qui précède, la répartition des coûts est celle qui avait été arrêtée

par décision du 21 février 2007 et qui fixe la part du Canton à 45% et à 55%

à charge de la Ville. Cette répartition est en effet conforme à la loi puisque

le Canton et la Ville sont responsables, en tant que perturbateurs par

comportement, à raison de 50% chacun des coûts relatifs à l'investigation et

à l'assainissement du site de CISA, ce qui représente, après déduction de la

part de responsabilité du perturbateur par situation de 10%, une part de

responsabilité pour chacun de 45%. La part de la responsabilité de la Ville

en tant que perturbateur par situation (propriétaire du terrain) est, quant à

elle, fixée à 10%, soit au total 55% à charge de la Ville.

page 10

En avril 2025, une modification de la loi sur la protection de l’environnement

a amené une modification des indemnités versées selon l’ordonnance

relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS). Celle-

ci s’applique pour l’assainissement de sites pollués sur lesquels plus aucun

déchet n’a été déposé après le 31 janvier 2001. Les indemnités fédérales

sont passées de 40% à 60% pour la part du perturbateur par comportement

défaillant. Le SENE est l’organe chargé de faire la demande à l’Office fédéral

de l'environnement (OFEV) pour ces subventions qui seront réparties à parts

égales entre la Ville et le Canton.

Coûts estimatifs (en CHF)

Bureau d'appui au maître de

l'ouvrage

165'000.-

Direction des travaux 465'000.-

Consortium pour travaux

d’assainissement

6'732'000.-

Surcoûts liés à la pollution effective 710'000.-

Laboratoire pour analyses 178'000.-

Divers travaux et remise en état 120'000.-

Travaux d’investigations, de

surveillance et de réalisation du

projet d’assainissement

1'280'000.-

Total TTC  9'650'000.-

Au final, la part de la Ville se monte à 55% du montant total TTC, soit

5'307'500.-, montant dont il faudra déduire les subventions fédérales.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature 2024-2028.

La dépollution définitive du site a pour objectif d'améliorer la qualité des

espaces publics pour redonner la place à la nature et de s'orienter vers un

avenir plus durable en offrant des espaces accrus pour la végétation.

Cet assainissement permet à la ville de se développer en soutenant

l'harmonie entre l'humain, le bâti et l'un de ses principaux atouts, son

environnement naturel.

page 11

Conséquences sur les finances

Le coût total de l'assainissement est estimé à CHF 9'650'000.-. La part de la

Ville à ces travaux représente le 55% soit environ CHF 5'310'000.-. Les

éventuelles subventions fédérales estimées à CHF 2'605'000.- seront

portées en déduction.

Une provision de CHF 1'000'000.- a été constituée en 2022 et un

complément de CHF 1'700'000.- figure dans les comptes 2025, soit une

provision totale de 2'700'000.- au 31 décembre 2025 correspondant aux

coûts nets estimés.

Ces coûts de dépollution ne peuvent pas être enregistrés au bilan car ils

n'apportent pas une utilité économique future. Ces frais devront ainsi être

comptabilisés dans le compte de résultat à réception des factures du Canton.

Les subventions et la dissolution de la provision seront également

comptabilisées dans le compte de résultat.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration du projet d'assainissement, sa réalisation

et son suivi ont été externalisées et pilotées principalement par le SENE. Le

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement a accompagné

le projet et suivi les discussions financières en collaboration avec le Service

des finances.

Finalement, le Service des espaces publics a également participé à la

finalisation de la mise en valeur du site pour le choix des plantations qui

doivent encore être effectuées.

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

La dépollution, l'assainissement et la végétalisation du site, qui constitue une

des principales entrées de la Ville, contribueront à la qualité des espaces

publics pour Capitale culturelle suisse et à un bon accueil des visiteuses et

des visiteurs de la manifestation du côté est de la Ville qui sera passablement

impacté par les travaux du contournement de la H18.

page 12

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

L'assainissement de ce bien-fonds, par sa dépollution et sa

végétalisation ainsi que la création d'un fonds pour les prochains sites à

traiter sont des avancées majeures dans l'assainissement des sites

pollués présents sur notre territoire. La végétalisation de cet espace

amène des espaces verts qui profiteront à la biodiversité.

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

L'assainissement définitif de ce terrain permet de clore un dossier qui a

été très gourmand en ressources humaines et financières.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

L'entrée est de la ville est une entrée emblématique du canton de

Neuchâtel. Cet assainissement en faveur d'espaces publics de qualité

permet de lui redonner la prestance qu'elle mérite pour une meilleure

attractivité de notre ville, au profit de l'ensemble des communes des

Montagnes neuchâteloises.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie lors de sa séance du 31 mars 2026, qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présent.es.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

page 13

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-
Un crédit d'engagement du compte de résultat de CHF 5'310'000.- TTC est
accordé au Conseil communal pour financer la part de la Ville à la dépollution
de l'ancien site de Catalyse industrielle SA. Les subventions seront portées
en recettes.

Art. 2
Ce crédit figurera au compte de résultat du service 600 Service des finances.
La dissolution des provisions constituées sera portée en diminution des
charges.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 21 avril 2026

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le vice-président Le secrétaire

 Laurent Duding Vincent Pittet

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