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text:
C a i s s e  d e  p e n s i o n s  d u  p e r s o n n e l
 c o m m u n a l  ( C P C )

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G:\Emery\Conseil général\Budget 2007 rapport sous-comm LK annexe 1.doc/21.11.2006

Note

De :  Olivier Santschi, administrateur de la CPC

A : Sous-Commission Budget 2007

Concerne : Informations sur la CPC et
 Réponse au postulat libéral-radical du 23.11.2004

La CPC en quelques chiffres…
Toutes les informations à ce sujet figurent dans le rapport de gestion établi au
31.12.2005, il convient toutefois de rappeler les chiffres suivants:

- 2'600 assurés, dont 800 pensionnés et 1'800 assurés en activité
- 11 employeurs différents
- une fortune au 30.09.2006 de CHF 376'000'000.-, répartie dans des classes

d'actifs très diversifiées (liquidités, titres, immeubles, prêts hypothécaires, prêts
à des sociétés, etc.)

- un degré de couverture de 93 %
- un Comité paritaire de 14 membres
- une équipe de 4.5 personnes, qui se charge, notamment, sans délégation de:

-  la gestion complète de l'assurance (plan CPC + LPP pour chaque assuré),
 soit: - renseignements et conseils aux assurés
  - traitement des événements (affiliations, apports, versements
   anticipés, divorce, modifications de salaire, changement de
   situation, congés non-payés, démissions, retraite, invalidité,
   retraite, etc.)
  - traitement des interfaces avec les employeurs et gestion des
   cotisations
  - gestion des pensionnés (paiements, surassurance, certificats de
   vie, impôts, etc.)
  - maintenance des logiciels de gestion
  - calcul des capitaux de prévoyance et des coûts analytiques
  -  bouclement comptable
  - relations avec le Comité, l'organe de contrôle, l'expert en
   prévoyance professionnelle, l'autorité de surveillance, l'autorité
   fiscale, autres institutions de prévoyance, etc.)
  -  gestion de la prévoyance des anciens conseillers communaux
  - etc.
-  la gestion de la trésorerie
- la gestion des créances aux sociétés et des prêts hypothécaires
- la supervision de la gestion des titres
- la gestion financière des immeubles
-  la comptabilité (pièces passées par la comptabilité communale)
- etc.

Annexe: Schéma de fonctionnement de la CPC

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Réponse au postulat radical-libéral du 23.11.2004

1. Incidences financières de l'affiliation des Conseillers communaux à la CPC

Au niveau de la Ville, l'affiliation des Conseillers communaux à la CPC permet
d'anticiper les dépenses futures et être plus transparent sur les coûts (voir également
rapport CC pour séance CG 29.08.2005). Elle permet d’envisager une baisse des
charges à moyen et long termes et limite les risques de la prévoyance en les
reportant sur la caisse de pensions.

Au niveau de la CPC:

- les apports des CC effectués à la CPC améliorent légèrement le degré de
couverture.

- augmentation des effectifs de la CPC, soit meilleure répartition des risques.
- les CC sont contributeurs et bénéficiaires du système solidaire de la CPC

(cotisations uniformes p.e.)
- le financement du plan A n'est pas neutre "actuariellement" -> quelques

légères pertes en ce qui concerne le financement des prestations
supplémentaires (pont AVS offert de 60-65 ans et rente versée dès 60 ans)

Annexe: rapport au Conseil général au sujet de la prévoyance professionnelle des
Conseillers communaux.

2. Incidences financières du maintien du taux de cotisation unique quel que soit
l'âge de l'affilié par rapport à la proposition de l'expert de faire varier celui-ci en
fonction de l'âge de l'affilié

D'une manière générale, pour les assurés jeunes, la cotisation de 8 % est
comparativement importante par rapport à l'ensemble de la prévoyance
professionnelle en Suisse et est fixée à cette hauteur depuis de nombreuses années.
Le fait que depuis des années cette cotisation soit aussi importante influence le 2ème
calcul de la prestation de libre passage (selon LFLP dès 1995) et génère des coûts
techniques de l'ordre de CHF 600-700'000.- par année.
L'administration de la CPC calcule en effet chaque année ce coût sur les démissions,
versements anticipés et versements suite de divorce.
Il est à noter que même si les cotisations devaient être "échelonnées", l'historique a
un poids considérable et ces coûts "techniques", pris en compte dans l'évaluation
des capitaux de prévoyance, ne pourraient être réduits de manière significative
dans un délai de plusieurs années.

Le taux de cotisation uniforme quel que soit l'âge est une composante de solidarité
du plan d'assurance de la CPC.
Il est difficile d'adapter ce taux uniforme, notamment pour les assurés de 45 ans et
plus, qui ont pendant 20 ans été "contributeurs" à cette solidarité. Alors qu'ils
pourraient enfin en bénéficier, on modifierait le système (nécessité de trouver des
aménagements qui conduisent à compliquer le système et générer des inégalités de
traitement).

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3. Incidences financières du départ de la CPC de l'intégralité des employés de
l'Hôpital de la Ville de La Chaux-de-Fonds

La question a été traitée par l'expert en prévoyance professionnelle Meinrad Pittet
dans le cadre d'une étude qui lui a été confiée, qui conclut à la viabilité de la Caisse
sans les assurés de l'Hôpital.

Annexe: Etude Pittet

4. Incidences financières du maintien de la retraite à 60-62 ans par rapport au
report à 65 ans

Un changement de l'âge de la retraite représente à lui seul une étude conséquente
sur le montant des prestations (qui augmentent si la durée d'assurance est plus
longue et implique également une augmentation des prestations risques) et sur le
financement (notamment le calcul de la prime de capitalisation).

Il est faux par contre de penser que cette mesure permettrait d'apporter des
économies substantielles en terme de financement pour la Ville. Au contraire, la Ville
devrait s'acquitter plus longtemps, de manière obligatoire, de salaire qui en fin de
carrière sont plus élevés qu'en début de carrière. A noter toutefois que les employés
en âge de retraite demandent fréquemment à prolonger leur activité au-delà de
62 ans.

Outre dans le plan d'assurance A, qui n'est pas financé complètement de manière
actuarielle, l'analyse des coûts des retraites des dernières années (constitution du
capital de prévoyance pour le versement de la rente déduit de la prestation de libre
passage accumulée) conduit à des coûts non matériels de quelques dizaines de
milliers de francs pour tous les départs à la retraite de l'année (2005: 66'000.-).

Dans le cadre de la mise en place du nouveau plan d'assurance pour la Caisse
unique, le relèvement de l'âge de la retraite sera étudié.

5. Incidences financières du maintien de la primauté des prestations par rapport à
la primauté des cotisations

Ce point sera étudié dans le cadre de la mise en place du nouveau plan
d'assurance de la Caisse de pensions unique.

A noter qu'un franc de rente versé à l'âge de la retraite quel que soit le système de
primauté coûte le même prix. La CPC a eu l'occasion de rencontrer plusieurs experts
en prévoyance professionnelle lors de séances de formation ou lors de présentation
d'études et leur avis est unanime sur ce point.

Dans le cadre de la Caisse unique, une étude est actuellement menée pour
dégager les avantages et inconvénients des deux primautés; un système
intermédiaire est également à l'étude.

Même si le plan d'assurance de la CPC est en primauté des prestations, selon une
comparaison effectuée, le taux de rente annuel de 1.35 % utilisé dans notre Caisse
est largement inférieur à des taux qui habituellement sont de 1.5 % et plus.

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Additionnées aux prestations AVS/AI, les prestations moyennes de la CPC demeurent
relativement modestes, voire tout à fait modestes lorsque le salaire dépasse
CHF 100'000.-. En effet selon quelques simulations effectuées (voir annexe), au taux
de rente moyen de la CPC et compte tenu d'une hypothèse de carrière AVS
complète, les prestations en cas d'invalidité, décès et retraite, sans prestations pour
d'éventuels enfants, se présentent de la manière suivante, en fonction du salaire
assuré net:

Salaire
annuel net

Prestations
d'invalidité en % du
salaire annuel net

Prestations de conjoint
survivant en % du salaire

annuel net

Prestations de
retraite en % du

salaire annuel net
74'000.- 76.7 % 57.2 % 71.7 %

102'000.- 72.0 % 53.2 % 68.1 %

Annexe: Détail des calculs ci-avant

6. Incidences financières du maintien de la proportion de cotisation employeur de
150 % - 220% par rapport aux Caisses de pensions du secteur privé

La cotisation de l'Employeur n'a jamais atteint les 220 % (maximum d'environ 200 %
pendant les années 1990). Dès 2002, cette cotisation a été baissée par le Conseil
communal à trois reprises.

La Caisse de pensions a procédé à une comparaison d'un certain nombre de
critères entre elle et d'autres Caisses de pensions privées et publiques et cette étude
a permis de constater notamment que:

- la cotisation des assurés jeunes de la CPC est relativement élevée par
rapport à l'ensemble des Caisses étudiées;

- le niveau des prestations est certes plus élevé que le minimum LPP, mais
nettement en dessous de certaines autres Caisse de pensions;

- de nombreuses Caisses de pensions privées connaissent la primauté des
cotisations et cette tendance commence à se faire sentir dans le droit
public également;

- le taux de la rente de conjoint (70 %) est plus élevé que la majorité des
Caisses étudiées (60 %);

- la parité dans les cotisations est rarement observée d'autant plus que les
rapports démographiques sont souvent plus favorables qu'à la CPC dans
les Caisses prises en comparaison; rappelons qu'une indexation des rentes
des pensionnés à la CPC de 1 % coûte plus de 2 mio et nécessite une
"cotisation" équivalente à 2% des salaires assurés; il n'appartient pas à
l'effectif des assurés actifs de prendre en charge ces coûts.

Ces observations sont confirmées par le "pension fund survey" de Hewitt.

Rappelons que la cotisation sur-paritaire de la Ville sert partiellement au
financement de la revalorisation des prestations au dernier salaire assuré, mais
également au financement des augmentations des rentes des pensionnés. Il ne
serait pas acceptable de faire payer aux assurés actifs, sous la forme de cotisations,
les coûts liés à l'indexation des rentes des pensionnés, ce qui explique pourquoi le
système de cotisation ne peut pas être paritaire.

Le tableau et le graphique suivants présentent le système de cotisation de la CPC,
valable en 2006:

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 Financement Cotisation
Prime de capitalisation 12.1 % 12.1 %
Prime de risque et frais 3.0 % 3.0 %
Solde pour indexation des rentes et coût des augmentations de salaire 4.5 %
Cot. Assurés   8.0 %
Cot. Employeur paritaire   8.0 %
Cot. Employeur sur-paritaire (45 %)   3.6 %
Total 19.6 % 19.6 %

12.1 %

3.0 %

8.0 %

8.0 %

3.6 %4.5 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100% Cot. Employeur surparitaire

Cot. Employeur paritaire

Cot. Assurés

Solde pour indexation des rentes
et coût des augmentations de
salaire
Prime de risque et frais 3.0%

Prime de capitalisation 12.1 %

Financement Cotisation

Annexe: "Pension fund survey" de Hewitt

7. Couverture suffisante ou non des rentes servies par un taux d'anticipation de
4.8 %

Le coût des retraites mentionné au point 4 ci-dessus comprend également ce coût
d'anticipation; le taux d'anticipation de 4.8 % n'est pas strictement actuariel, mais ne
génère pas des coûts significatifs pour la CPC.

La modification de ce taux n'a qu'un effet très marginal sur la situation financière de
la CPC et ne trouve pas de justification.

Il sera également revu dans le cadre du plan de la Caisse de pensions unique.

8. Représentativité d'une commission de 14 membres dont 5 proviennent des partis
politiques siégeant dans ledit Conseil général

Cette solution a fait ses preuves pendant de nombreuses années et est simple
administrativement.

La participation de "politiques" dans le Comité de la CPC permet de faciliter
l'information des partis lors de modifications ou dans la gestion courante. Son
principal désavantage réside dans le rapide renouvellement des représentants de

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l’employeur, avec son lot de désagréments en termes de formation et de maîtrise
réelle des questions liées à la prévoyance.

Les assurés sont représentés par des personnes désignées par les syndicats, qui ne
représentent pas forcément tous les cercles d'assurés ni tous les types de personnels.
L'avantage de cette solution est sa simplicité.

9. Possibilité de fusionner avec d'autres caisses de pensions et viabilité de la Caisse

Projet de Caisse unique en cours et viabilité de la CPC garantie si HNE sort.

Incidences de la réduction des cotisations pour 2007

Dans les propositions en cours de discussion actuellement sur les mesures salariales
2007, il est question de baisser les cotisations des assurés de 8 % à 7 % et ramener le
taux de contribution de l'employeur de 145 % à 150 %.
La répartition de la cotisation se présenterait alors de la manière suivante:

 Financement Cotisation
Prime de capitalisation 12.1 % 12.1 %
Prime de risque et frais 3.0% 3.0 %
Coût index. rentes de 1 % (hypothèse) 2.0 %
Coût de revalorisation des prestations de libre passage si
augmentation de salaire de 1 % (hypothèse) 2.0 %
Cot. Assurés   7.0 %
Cot. Employeur paritaire   7.0 %
Cot. Employeur sur-paritaire (50 %)  3.5 %
Insuffisance de financement   1.6 %
Total 19.1 % 19.1 %

Le graphique se présenterait alors de la manière suivante:

12.1 %

3.0 %

2.0 %

7.0 %

7.0 %

1.6 %

2.0 %
3.5 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100% Insuff. de financement (1.6 %)

Cot. Empl. surparitaire (3.5 %)

Cot. Employeur paritaire (7 %)

Cot. Assurés (7 %)

Coût augm. salaire de 1 % (2 %)

Coût index. rentes de 1 % (2 %)

Prime de risque et frais (3.0%)

Prime de capitalisation (12.1 %)
Financement Cotisation

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Du point de vue actuariel, le financement présenté ci-avant n'est pas suffisant pour
la CPC dans une perspective d'augmentation de son degré de couverture et d'une
gestion optimale de la Caisse.

Il est toutefois constaté dans le cadre des démarches menées dans le projet de
Caisse de pensions unique de la fonction publique que le taux de couverture de la
CPC diffère de manière importante de ceux des autres partenaires et qu'il est
judicieux de ne pas "creuser" encore plus les écarts, raison pour laquelle
l'administration de la CPC peut admettre les mesures temporaires qui sont prises.

Une telle diminution des cotisations sur une année conduit, toutes choses restant
égales par ailleurs à une diminution de 0.8 % de taux de couverture, qui passerait de
93.0 % à 92.2 % en appliquant cette mesure (base 01.01.2006). A relever que les
résultats boursiers de ces dernières années ont permis une amélioration du taux de
couverture.

Annexe: Détail des calculs ci-avant

Considérations relatives à la gestion de la CPC

Depuis 2002, la gestion de la CPC a connu notamment les développements suivants
dans les domaines de l'assurance et de la gestion de la fortune:

Assurance (passif du bilan)

- Multiples adaptations légales, notamment aux trois paquets de la 1ère
révision LPP, entrés en vigueur par étapes en 2004, 2005 et 2006.

- Evolutions du programme de gestion Antigua pour la gestion des assurés
actifs.

- Suppression d'anciennes dispositions transitoires, générant une économie
annuelle pour la CPC de CHF 500'000.-/an, dégressive dans le temps
(concernaient les assurés proche de la retraite).

- Installation d'interfaces SAP-Antigua pour le traitement des mutations.

- Mise en place du nouveau programme des pensionnés (production dès
juin 2004).

- Etablissement d'outils de contrôle de la surassurance et des limites de gain.

- Confection progressive de questionnaires, check-listes, etc. pour le
traitement des cas d'assurance (invalidité, accession à la propriété,
divorce, etc.).

- Etablissement modulé de procédures de traitement des événements
d'assurance (démission, retraite, etc.).

- Mise en place de la procédure relative au bouclement actuariel et
comptable de la CPC.

- Calculs actuariels des capitaux de prévoyance en interne à la CPC.

- Mise en place de l'analyse des coûts d'assurance pour chaque type
d'événement (invalidité, décès, retraite, etc.).

- Introduction des nouvelles bases techniques dans la gestion de la CPC.

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- Liquidation des derniers comptes de dépôts.

- Suppression du contrat spécifique de prévoyance auprès de l'Institution
supplétive et rapatriement des assurés à la CPC.

- Etablissement d'une liste de toutes les tâches effectuées par la CPC utilisée
pour leur répartition entre les différents collaborateurs, pour la gestion des
compétences et la planification de la formation.

- Etablissement du cahier des tâches de toutes les fonctions de la CPC.

- Introduction de la formation des membres du Comité de la CPC.

- Augmentation de l'information aux assurés (certificats de prévoyance
annuel, explicatifs, accompagnement et conseils aux futurs retraités,
accès d'informations à la page Internet, etc.).

- Collaboration avec la Ville concernant l'étude et la mise en place de
conditions de retraite anticipée incitatives (détermination de modèles,
calculs de coûts, etc.).

- Adaptation du système des rappels de cotisations dans le but de parfaire
l'égalité de traitement entre les différents cercles d'assurés.

- Analyses actuarielles diverses concernant la participation au projet de
Caisse unique de la fonction publique du Canton de Neuchâtel.

- Intégration de l'assurance prévoyance professionnelle des Conseillers
communaux à la CPC.

- Etablissement du règlement sur les passifs de nature actuarielle.

Gestion de la fortune (actif du bilan)

- Mise en place et révisions régulières du règlement concernant le
placement de la fortune et l'établissement des comptes.

- Réorganisation des placements par la mise en place de 5 mandats auprès
de banques.

- Mise en place d'un global custody et externalisation de la comptabilité
titres.

- Création d'outils de contrôle de l'évolution des titres et du suivi des frais.

- Etablissement d'une procédure relative à l'acquisition des immeubles (y
compris confection de modèles d'expertise technique d'un immeuble,
[également utilisé dans le cadre d'octroi de prêts hypothécaires] et
d'analyse de rentabilité).

- Mise en place d'un outil d'aide à la décision et de contrôle, du retour sur
investissement lors de travaux effectués sur des objets immobiliers
(appartements ou immeubles).

- Mise en place de la directive concernant l'octroi de prêts hypothécaires
aux assurés de la CPC et établissement d'un formulaire de demande de
prêt hypothécaire.

- Mise en place de check-listes pour la mise en gestion des prêts
hypothécaires (aspects d'octroi du prêt, de contrat, de notaire, de
retenue sur salaire, d'amortissement indirect, de versement anticipé,…) et
de leur bouclement semestriel.

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- Reprise à la CPC de la gestion des prêts aux sociétés effectuée
auparavant par la Caisse communale.

- Mise en place du système des comptes d'emprunt pour les "Débiteurs
assurés", soit les personnes ayant bénéficié d'un achat de prestations payé
par acompte sur plusieurs années.

- Mise en fonction du module de calculs automatisés des intérêts sur les
prêts hypothécaires et Débiteurs assurés sous SAP.

- Révision complète des contrats de prêt hypothécaire et des avenants
concernant le blocage du taux d'intérêt.

- Refonte de la présentation des comptes et du rapport de gestion avec
adaptation du plan comptable (normes RPC/ 1ère révision LPP).

- Calcul de la fortune à la valeur réelle impliquant une adaptation de
l'évaluation des immeubles.

Conclusions

Lors d'un rapport du Conseil communal au Conseil général au sujet de la révision du
Règlement de la CPC en automne 2004, plusieurs questions ont été soulevées au
sujet de la CPC sous la forme d'un postulat. Le présent document apporte un certain
nombre de réponses à ces interrogations.

Le rapport de gestion établi au 31.12.2005 par l'administration est extrêmement
complet et donne ainsi l'état de la situation de la CPC, qui, comparativement à
d'autres institutions de prévoyance professionnelle de droit public, s'avère être
excellente.

La présente note permet également au lecteur de constater le chemin parcouru
depuis la mise en fonction de l'administration de la CPC sous sa forme actuelle.

Dans la perspective de la Caisse de pensions unique cantonale, la CPC présente
non seulement une situation financière remarquable, mais apporte également son
savoir-faire et ses nombreux outils de travail.

Dans le cadre du projet de Caisse de pensions unique cantonale, un mandat à
d'ores et déjà été confié à un expert en prévoyance au sujet de la faisabilité de
l'intégration. D'autres mandats sont en cours concernant les aspects juridiques de
fusion ainsi que celui relatif aux plans d'assurance selon les deux primautés
(prestations et cotisations).

Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où la CPC dispose des
compétences nécessaires à répondre aux questions du postulat, la CPC n'a pas jugé
utile de confier cette tâche à son expert en prévoyance professionnelle, qui a
estimé le coût de ses travaux y relatifs à un montant de l'ordre de CHF 35'000.-.

La Chaux-de-Fonds, le 12 octobre 2006
Olivier Santschi, administrateur de la CPC depuis le 01.01.2002

	La CPC en quelques chiffres…
	Réponse au postulat radical-libéral du 23.11.200

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	Incidences financières du maintien du taux de co�
	Incidences financières du départ de la CPC de l'
	Incidences financières du maintien de la retrait�
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	Couverture suffisante ou non des rentes servies p
	Représentativité d'une commission de 14 membres
	Possibilité de fusionner avec d'autres caisses d�

	Incidences de la réduction des cotisations pour �
	Considérations relatives à la gestion de la CPC
	Conclusions

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Ordre du jour

text:
11e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 28 novembre 2017 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 8e séance du Conseil général

du 29 août 2017.

2. Rapport d'information relatif aux objectifs "La Chaux-de-Fonds

2030" et au plan directeur communal des mobilités (DUBRE)

3. Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 270'000.00

pour le remplacement de la bande de hockey pour la patinoire

couverte des Mélèzes (DJASS)

4. Rapport d'information relatif à la motion du 23 novembre 2015

déposée par Daniel Musy et consorts concernant le devenir

de l'ancien collège du Valanvron (DUBRE)

5. Rapport relatif au changement d'affectation "Bieri-Grisoni",

bien-fonds 6406 (partiel) du cadastre des Eplatures (DUBRE)

6. Réponse à la question écrite du POP "Viteos : quid des

comptes consolidés?" (DSEPE)

7. Interpellation du groupe PLR "Sud de la ville, une circulation

au goût de bouchon"

 Maria Belo

 présidente du Conseil général

2

Interpellation du groupe PLR "Sud de la ville, une circulation au goût de bouchon"

Le groupe PLR se permet d'interpeller le Conseil communal quant à la
problématique de circulation dans les zones Sud de la ville. En effet, il a été
constaté une péjoration de la fluidité du trafic dans différentes zones du secteur
susmentionné qui a été accentuée par les travaux de réaménagement du Pont du
Manège.

Nous demandons au Conseil communal de se pencher sur cette problématique qui
a des conséquences tant sur la qualité de vie des riverains des zones concernées
(nuisances sonores et pollution), que sur la sécurité aux abords de certains
collèges (Foulets, Promenade et Bellevue) dans la mesure où les voitures
empruntent des rues adjacentes aux axes principaux.
Concernant la sécurité, permettez-nous d'émettre également des doutes
concernant la nouvelle définition du giratoire du Bas-du-Reymond, dont il est
fréquent de constater des incidents divers tels que perte de chargement,
manœuvres avant/arrière de camions, sorties de route. Ceci ne va pas dans le sens
de favoriser la mobilité douce proche de ce rond-point.

Une partie du problème d'engorgement du secteur pourrait être résolu en favorisant
un service de transports publics performant et en adéquation avec le nombre de
personnes susceptibles d'accéder à ces zones tant résidentielles qu'industrielles
ayant connu un fort développement démographique ces dernières années
(principalement valable pour le quartier de l'Orée-du-Bois).
Les horaires scolaires, les horaires des magasins en fermetures nocturnes ainsi
que les horaires CFF devraient être pris en considération pour l'établissement du
futur horaire de TransN. La desserte de la Ligne Cerisier reliant le sud de la ville
devrait être valorisée au même titre qu'une ligne principale.
Il n'est pas admissible qu'une personne se trouvant à 18h35 à la gare ne puisse
rejoindre son domicile situé dans le quartier du Cerisier que par Taxi ou transport
sur appel "Mobilité". Tout comme il n'est pas admissible que des parents doivent
amener leurs enfants avec des véhicules personnels, afin de respecter l'horaire
scolaire et éviter des retards à répétition (dimensionnement des bus insuffisant).
Ces 2 cas de figure découragent l'utilisation de transport en commun dans un
secteur déjà fortement engorgé.

Depuis plusieurs années, nous constatons un embellissement de la rue de l'Hôtel-
de-Ville. Cet axe routier restant élémentaire, nous espérons que des efforts de
valorisation continueront dans ce secteur.

N'oublions pas que la carte de visite d'une ville passe également par des
entrées/sorties soignées.

Pour le groupe PLR, Sven Deschenaux et consorts

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
kK

:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le preéavis de la Commission des infrastructures

arréte

Article premier.- Un crédit de CHF 280'000.- TTC est accordé au Conseil communal
pour la réfection de I'encorbellement de la rue du Signal entre la rue du Nord et |a
ruelle de I'Aurore.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement mentionné sera amorti au taux annuel de 3 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé & contracter les emprunts nécessaires au
financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de I'exécution du présent arrété apres les
formalités légales.
La Chaux-de-Fonds, le 3 juillet 2007

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
bey Falce Pierre-André Monnard

@L7

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONOS "W\


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Information brève

STREETDAYS WINTER 2026 – Un dimanche festif et sportif

Depuis 2010, le secteur d'animation socioculturelle de la Ville de La Chaux-de-Fonds
organise des journées estivales et festives, placées sous le signe du basket 3x3 et
des arts de rue. Depuis trois ans, en plus de ces événements qui rassemblent, nous
proposons une déclinaison "spéciale hiver".

Cette grande fête du basketball 3X3 aura lieu le dimanche 15 février à la Halle Volta
de La Chaux-de-Fonds (ouverture des portes et inscriptions gratuites de 10h à
11h).

L'occasion pour les joueurs-euses de baskets amateur-e-s ou confirmé-e-s de 8 à 88
ans de se retrouver dans une ambiance conviviale et fairplay et de s'affronter lors de
matchs à trois contre trois.

L'année passée, ce sont ainsi plus de 200 joueurs et joueuses qui se sont défiés dans
la bonne humeur. Les participant-e-s peuvent également se mesurer aux autres à
travers des concours inédits et toujours spectaculaires!

Outre ces rencontres sportives, les Streetdays Winter sont rythmés par des
prestations musicales et par des activités ludiques pour les enfants et les familles.
Une cantine propose également boissons et petite restauration.

Plus d'informations sur la manifestation :
- Page Facebook :

https://www.facebook.com/Street.Days2300
- Site de la Ville :

https://www.chaux-de-fonds.ch/jeunesse/activites/pour-tout-public/street-day-s
- Les Streetdays 2023 en images :

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La Chaux-de-Fonds, le 26 janvier 2026

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	Information brève
	STREETDAYS WINTER 2026 – Un dimanche festif et sportif

parent_type: news


Rapport

text:
Rapport  du Conseil communal
relatif au changement d'affectation partiel du bien-fonds 5232 (rue

Abraham-Robert 38) du cadastre des Eplatures

(du 17 février 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Depuis plus de quinze ans, des discussions sont en cours avec l'hoirie Rais

pour l'acquisition de la ferme située en ouest du collège des Foulets (bien-

fonds 5232 du cadastre des Eplatures) qui est affectée en zone d'utilité

publique.

Les discussions n’ont jamais abouti, notamment pour des questions

financières.

page 2

Cette acquisition devait notamment permettre de répondre aux besoins

pour les infrastructures scolaires et parascolaires ces prochaines

années. Une structure parascolaire pour les 4 à 12 ans a été ouverte à

Abraham-Robert 67 à la rentrée 2015. Il n'y a dès lors plus de besoin

supplémentaire à court et moyen termes pour les structures

parascolaires.

Au niveau des écoles, les projections montrent qu’il n’y a pas de besoin

de classes supplémentaires aux Foulets. De ces faits et au vu de la

situation financière de la Ville, le Conseil communal a décidé

d’abandonner l’acquisition de la ferme des Foulets.

L’hoirie Rais reste néanmoins ouverte pour une négociation ces

prochaines années pour une vente de la ferme en cas de besoins

communaux.

Le Conseil communal a toutefois décidé de poursuivre la procédure du

changement de zone d’une partie du bien-fonds 5232 du cadastre des

Eplatures, cette procédure faisant partie des négociations menées entre

la Ville et l’hoirie Rais.

Changement de zone

Le changement de zone, d'une superficie d’environ 1232 m
2
, permettra la

construction de deux villas individuelles. Il prévoit le passage de la zone

d’utilité publique à la zone d’habitation à faible densité. Le solde de la

parcelle, soit 3225 m
2
, restera en zone d’utilité publique.

page 3

Ce changement de zone induira la démolition des bâtiments concernés. La

ferme située en est du bien-fonds est par contre maintenue en zone d'utilité

publique.

Afin d’empêcher une thésaurisation de cette nouvelle zone d’habitation

constructible, le dossier du changement de zone ne sera transmis pour

sanction au Conseil d'Etat qu'au moment où les deux demandes de permis

de construire pour les villas seront mises à l'enquête publique.

Du fait qu'il ne s'agit pas d'une extension de la zone à bâtir mais d'un

simple changement de zone, aucune compensation, au sens de la nouvelle

loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), ne sera nécessaire.

Le bien-fonds 5232 a été affecté en zone d’utilité publique avant le PRAC

datant de 1999, de sorte qu’il n’est plus possible aujourd’hui pour l’Etat de

prélever une contribution de plus-value.

Procédure

Conformément aux dispositions de la modification du PAL du 12 août 2009,

la commission intercommunale d’aménagement du territoire a été

consultée pour les projets de planification touchant le périmètre

d’inscription et la zone tampon. Celle-ci a donné un préavis positif lors de

sa séance du 14 janvier 2016.

Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement

a quant lui donné son préavis positif le 12 février 2016.

Le Service d’urbanisme et de l'environnement a informé, suite au préavis

positif de la commission intercommunale d’aménagement du territoire, les

propriétaires voisins du changement d'affectation (Abraham Robert 46-48-

50-52-54 et 45 à 51). Ils seront à nouveau informés par écrit de la date de

la mise à l’enquête publique en cas d’adoption du changement de zone par

votre Conseil.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Néant

page 4

Conséquences sur les finances

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquence sur les finances

communales.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence les ressources

humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone permettra l’implantation de deux familles à

La Chaux-de-Fonds.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du

2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du

15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du

territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre

1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son

règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son

règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu le préavis du Département du développement territorial et de

l'environnement, du 12 février 2016

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat

le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Changement d'affectation partiel du bien-fonds 5232 du cadastre des
Eplatures, "Abraham-Robert 38, échelle 1:5000 / 1:500", signé le
3 février 2016 par le Conseil communal.

Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté entrera en vigueur  après sa mise à l'enquête
publique à la date de la publication de sa sanction par le Conseil d'Etat
dans la Feuille officielle.

page 6

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Annexe 2

text:
Variante �nale

Pavés Gravier stabilisé

Coupe de principe

Rendu 3d
Vue sur la place du Marché

Rendu 3d
Vue sur la rue du Marché

Utilisation

Entretien

.Ech: 1/50

Pascal Heyraud sàrl - architecte paysagiste, rue de l’évole 8a, 2000 Neuchâtel ESPACES PLANTÉS

Toitures végétalisées

Description

Utilisation

Avantages et inconvénients

Toiture CPEG, GenèveToiture CPEG, Genève Toiture CPEG, Genève

détail explicatif 1:50 - toiture végétalisée

Images de références de projets réalisés à Genève

Planche explicative de principe « toiture végétalisée non accessible» sur le kiosque de la place du marché