Procès-verbal

text:
7e séance du Conseil général

Mardi 16 mai 2017 à 17h00
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Marc Schafroth (UDC)

Trente-neuf Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Brechbühler
Thierry, Brossard Carmen, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Cassard
Christian, Christen Jean-Denis, Curty René, Deschenaux Sven, Erard
Monique, Erard Nathan, Erard Sven, Fatton Marc, Favre Andy, Favre
Lionel, Fivaz Blaise, Frutschi Marc, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lièvre Assamoi
Rose, Locatelli Silvia, Monard Anne, Morel Yves, Othenin-Girard Michaël,
Payot Daniel, Roulet Paola, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Spoletini Giovanni, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Ayfer, Ummel
Christophe, Vaucher Alain

Excusés : Lalive Jean-Emmanuel, Moser Claude-André

Le Conseil communal siège in corpore.

708  Séance du 16 mai 2017

M. Marc Schafroth, Président : Bonsoir Mesdames, bonsoir
Messieurs, bienvenue à cette septième séance de la législature, la dernière
pour moi comme Président.

Tout d'abord, permettez-moi d'adresser mes vives félicitations à celles
et ceux qui ont été élus ou réélus au Grand Conseil de la République et
Canton de Neuchâtel. Je vous souhaite une belle législature et vous savez
que nous comptons sur vous pour défendre les intérêts du Canton, mais
sans oublier ou renier ceux de notre Ville. Je vous en remercie par avance.

Courriers reçus sur le bureau : courrier du 4 avril 2017 de
Mme Alexandra Da Silva de Fontainemelon au sujet de la page Facebook
de la Ville.

Courrier du 13 avril 2017 de l'association Chœur à Cœur qui est à la
recherche d'une présidente ou d'un président. Nous aurons l'occasion de
faire un rappel en fin de séance, à moins que la place ait déjà été
repourvue.

Courrier du 17 avril 2017 de Mme Sarah Blum annonçant sa
démission du Conseil général et de deux commissions.

Courrier du 10 mai 2017 de M. René Curty annonçant sa démission
du Conseil général dès la fin de cette séance.

Concernant le remplacement de Mme Blum, Mme Paola Roulet a
accepté le poste devenu vacant.

Madame, je vous souhaite la bienvenue au sein du Conseil général et
espère que vous aurez beaucoup de plaisir à servir la cause de notre Ville.

Séance du 16 mai 2017 709

7e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 16 mai 2017 à 17h00
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour
1. Election d'un représentant du PLR au sein de la Commission

de gestion de l'action sociale en remplacement de
Mme Giovannina De Nuccio démissionnaire.

2. Election d'un représentant du POP au sein de la Commission
des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie en
remplacement de M. Nathan Erard démissionnaire.

3. Election d'un représentant du PDC au sein de la Commission
culturelle en remplacement de M. Blaise Fivaz
démissionnaire.

4. Election d'un représentant du POP au sein de la Commission
financière en remplacement de Mme Sarah Blum
démissionnaire.

5. Election d'un représentant du POP au sein de la Conseil
d'établissement scolaire en remplacement de Mme Sarah
Blum démissionnaire.

6. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 875'000.00 pour la rénovation des vestiaires sud de la
piscine des Mélèzes (DJASS).

7. Rapport relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par
la commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne
non entièrement financées (DFERE).

710  Séance du 16 mai 2017

8. Comptes 2016 : Rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale
b. discussion de détail + traitement des interpellations
c. vote de l’arrêté
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

9. Partie officielle et constitutive du bureau du Conseil général

a. discours du président sortant du Conseil général
b. élection du bureau du Conseil général pour l'année 2017-

2018
c. discours du/de la président-e du Conseil général pour

l'année 2017-2018

 Marc Schafroth
 président du Conseil général

Séance du 16 mai 2017 711

Interpellation urgente du PDC

Interpellation avec clause d'urgence
Engagement d'un technicien signalisation et génie civil

L'urgence est demandée à mesure que l'annonce a déjà été publiée sur le site de la
Ville.
Aussi, il est impératif de pouvoir répondre à cette interpellation et en fonction de la
réponse du Conseil communal, de retirer cette mise au concours, voire de la
reporter et l'ouvrir lorsque les finances de la Ville le permettront.
La Ville de La Chaux-de-Fonds vit une crise financière importante et doit
impérativement serrer les cordons de la bourse communale.
Le PDC a été fort surpris à la lecture de l'offre d'emploi relative à l'engagement d'un
technicien signalisation, génie civil et préposé à la sécurité auprès de l'OFROU.
A ce propos, il convient tout d'abord de relever qu'un agent du Service de la
Sécurité publique est dévolu à cette tâche à 100%. Qu'adviendra-t-il de ce
collaborateur et ne s'agira-t-il pas d'un doublon ?
Cela dit, permettez que nous revenions quelque peu sur un passé pas si éloigné.
L'ingénieur communal était responsable des Travaux publics, des services
techniques des questions de circulation et de la coordination des investissements
qui se montaient à 20, 30 ou 40 millions.
A ce jour, l'ingénieur en poste ne gère plus les Espaces publics et les
investissements sont réduits à quelque 8 millions de francs ce qui permet de
supposer qu'il n'y a pas de grandes réflexions à porter sur de futurs projets et bien
à regret, cette situation perdurera vraisemblablement encore quelques années.
A la lecture du rapport de la sous-commission des comptes, dicastère de Mme
Sylvia Morel, sous la rubrique chiffre 708 - Service des espaces publics (SEP) on
peut lire ceci :
 « L'adjoint au chef de service s'occupe de nombreuses tâches qui étaient
auparavant exécutées par l'ingénieur communal à savoir : »

- Implantation des containers enterrés

- Gestion du secteur des déchets

- Direction de la déchetterie  intercommunale

- Gestion des fouilles

- Acquisition des véhicules

- Entretien de l'infrastructure routière

Les faits cités, nous conduisent à nous poser la question quant au recrutement d'un
nouveau collaborateur.
En effet, l'ingénieur communal connait le fonctionnement de l'OFROU ainsi que le
marquage routier et la signalisation routière puisqu'il a déployé son activité au sein
de cette institution et du Service des Ponts et Chaussées de l'Etat de Neuchâtel.
De surcroît, en sa qualité d'ingénieur, il doit connaitre les normes « VSS » édictées
par I'Association des professionnels de la route et des transports qui proposent des
solutions standards techniques sur lesquelles s'appuyer pour les activités que la

712  Séance du 16 mai 2017

Ville vit au quotidien dans les domaines de la signalisation, du marquage, du
contrôle des chantiers etc...
Dès lors, quatre questions se posent auxquelles nous souhaiterions obtenir des
réponses claires et précises.

1. Quelles sont les activités actuelles de l'Ingénieur communal ?

2. Ses activités occupent-elles l'entier de son temps de travail ?

3. L'engagement d'un collaborateur se justifie-t-il réellement à ce jour ?

4. Qu'adviendra-t-il de l'activité du collaborateur de la Sécurité publique ?

Pour le PDC : B. Fivaz
 16.05.2017

Interpellation urgente des groupes de gauche
Sur :
La violation de la confidentialité de la commission financière
par le Conseil communal
La violation de la collégialité par la conseillère communale,
cheffe des finances

Sur les ondes de RTN puis dans les colonnes de L'lmpartial, le Conseil communal,
par la voix de la conseillère communale Silvia Morel, présidente de la Ville et cheffe
du dicastère des finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds a tenu des propos
fallacieux et violé la confidentialité de la commission financière. Afin que les
autorités puissent fonctionner dans le cadre institutionnel institué par notre
démocratie et que la population soit correctement informée avant le vote du 21 mai
2017, les groupes de gauche à la commission financière se doivent de rétablir la
vérité sans à leur tour violer leur secret de fonction.

Comme si les faits qui précèdent ne suffisaient pas, Mme Silvia Morel, présidente
de la Ville et cheffe des finances a refusé de défendre le budget 2017 devant les
caméras de couleurs locales. En se comportant comme cheffe du groupe PLR et
non comme une conseillère communale, elle a rompu son devoir de collégialité.

Vu les faits qui précèdent et compte tenu de leur caractère très inopportun, nous
déposons la présente interpellation pour poser les questions suivantes au Conseil
communal qui est prié de nous répondre avant la votation du 21 mai 2017 :

Sur la violation de la confidentialité de la commission financière :

- Compte-t-il présenter des excuses aux membres de la commission
financière, en particulier des groupes de gauche, pour la violation de la
confidentialité des débats de ladite commission ?

- Comment  compte-t-il  à  l'avenir  assurer  l'élaboration  du  budget  au
sein  de  la commission financière si lui-même ne garantit plus la
confidentialité des débats de ladite commission ?

Séance du 16 mai 2017 713

- Quelle garantie peut-il apporter au Conseil général et à la commission
financière pour que les débats de ladite commission puissent rester
confidentiels ?

Sur la violation de la collégialité :

- Comment le Conseil communal compte-t-il défendre sa proposition de
hausse temporaire des impôts dans cette dernière semaine de
campagne ?

- Compte-t-il encore laisser la cheffe des finances prendre la parole sur ce
sujet ?

- Compte-t-il à l'avenir mettre en place une procédure de communication
pour éviter que la cheffe des finances n'informe la population avec la
position de son groupe politique au lieu de transmettre la voix du Conseil
communal ?

- Finalement prépare-t-il les économies évoquées par sa cheffe des
finances en cas de refus de la hausse d'impôt ? et si oui lesquelles et
pour quel montant ?

Les groupes de gauche au Conseil général
Pour le POP : Karim Boukhris
Pour les Verts : Monique Erard
Pour le PS : Patrick Jobin

14.05.2017

M. Marc Schafroth, Président : Nous traiterons ces interpellations
avec des services, à l'examen de détail.

Elections dans les commissions

En remplacement de Giovannina De Nuccio (PLR) à la commission de
gestion de l'action sociale : Crystel Graf.

En remplacement de Nathan Erard (POP) à la commission des
infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie : Gianfranco Maule.

En remplacement de Blaise Fivaz (PDC) à la commission culturelle :
Nathalie Schallenberger.

En remplacement de Sarah Blum (POP) :

 commission financière : Julien Gressot

 conseil d'établissement scolaire : Paola Roulet

714  Séance du 16 mai 2017

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 875'000.- pour la
rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes

(du 29 mars 2017)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le 25 juin 1954, la piscine des Mélèzes est inaugurée. La presse ne tarit

pas d'éloges à son sujet et parle d'une des plus modernes et des plus

vastes piscines du pays. Les initiateurs avaient prévu que la piscine puisse

accueillir quotidiennement 1'700 personnes. Or, hier comme aujourd’hui,

lors des "grosses" journées, ce sont jusqu'à 4'000 personnes qui se

pressent aux entrées. Par un beau soleil d’été, son charme séduit toujours

et ses espaces verts se remplissent de cris de joie.

Figure 1. Piscine des Mélèzes, juin 1954, Musée d'histoire de La CDF

Séance du 16 mai 2017 715

Dès 1961, les premiers besoins de réparations et d’adaptations

apparaissent et une série de travaux et d'améliorations commencent :

 Travaux d’étanchéité des bassins (travaux de garantie).

 Travaux sur le toit des vestiaires (1962, 1972, 1982, 2012).

 En 1990, la piscine a 35 ans et se trouve dans un état "inquiétant".

Le béton est fissuré et poreux. Il s'échappe quotidiennement entre

5 et 10 % du volume d'eau par jour, soit une perte de 200 à

400 m
3
. Un crédit de CHF 1'750'000.- est voté pour améliorer

l'étanchéité des bassins.

 Réfection, amélioration et complément des installations :

o En 1969, un café-restaurant, un restaurant self-service, des

vestiaires et des toilettes supplémentaires voient le jour, les

pédiluves sont installés.

o En 1971, la Ville concède un nouvel investissement pour

compléter l'autonomisation du chauffage de l'eau, en lien avec

la patinoire.

o En 1987, CHF 2,4 millions sont injectés pour divers travaux
d'entretien de la piscine.

Les installations des Mélèzes, dans leur cadre magnifique, ont plus de 60

années d’existence et, tout en ayant rendu de bons et loyaux services

durant de longues années, leurs constructions se font vieilles, surannées et

coûteuses. Les vestiaires sont communs avec ceux de la patinoire et

utilisés parfois simultanément par les usagers respectifs, ce qui est

inadéquat et engendre, en plus de l'insécurité, de sérieux problèmes

d'hygiène.

Les attentes ont également évolué pour tous les publics (scolaires, clubs,

population) et les installations attractives proches de chez nous (Neuchâtel,

Saignelégier et dans un futur proche Le Locle) font que le nombre

d'usagers diminue inexorablement alors que les charges augmentent.

La population est très attachée à l’infrastructure des Mélèzes. Elle est

souvent considérée par les adultes ou les familles comme un endroit

chargé d'émotions vécues et de souvenirs heureux.

C'est également, pendant les vacances d'été, le lieu privilégié d'une partie

de la jeunesse, qui évolue ici dans un lieu surveillé et sécurisé.

716  Séance du 16 mai 2017

Chaque année, entre 80'000 et 100'000 visiteurs fréquentent la piscine et il

n'est plus possible de les accueillir dans des vestiaires et douches proches

de l'insalubrité. La plupart des personnes qui connaissent les lieux évitent

par ailleurs le passage par les vestiaires.

La piscine des Mélèzes, par sa situation et l'espace qu'elle offre, reste

malgré tout un lieu magnifique qui doit, quels que soient les problèmes

financiers de la ville, continuer à être entretenue au mieux.

Vu l'abandon temporaire d'un projet de rénovation plus ambitieux qui avait

trouvé l'aval du Conseil général, des solutions transitoires doivent être

imaginées pour garantir des installations en adéquation avec l'attente

minimum de la clientèle, et pour améliorer ou à tout le moins stabiliser la

fréquentation.

Dans l'impossibilité de réaliser et de proposer un projet de rénovation

complète de la piscine, deux projets supportables financièrement sont

proposés cette année. Le toboggan qui se réalisera au cours du premier

semestre 2017 et qui trouvera sa concrétisation avec une participation de

partenaires externes pour un montant de CHF 200'000.-, ainsi que l'objet

du présent rapport, avec la rénovation des vestiaires et des sanitaires dans

le corps de bâtiment sud. Au niveau des urgences, il s'agira également

dans un futur proche de rénover totalement les bassins, dont l'étanchéité

posera inévitablement des problèmes à court terme. Une solution durable

de redimensionnement et de chemisage des bassins actuels par des

bassins en inox devra être privilégiée en raison de la durabilité de ce

matériau et de son entretien peu onéreux. Ces travaux, qui demanderont

un investissement conséquent, pourraient être échelonnés sur deux

saisons.

Le projet

Pour le projet qui vous est proposé, nous avons sollicité l'aide de l'État

sous forme de mise en place de chantiers de programme d'occupation

temporaire.

Les démarches sont en cours, et si elles se concrétisent, une substantielle

économie sur le budget présenté dans ce rapport pourrait être réalisée.

Le long bâtiment au sud du périmètre de la piscine se trouve dans un état

de vétusté avancée et il est sous-utilisé. Il permet d'imaginer et de réaliser

des vestiaires et des sanitaires dignes de notre ville, tout en restant

modestes.

Séance du 16 mai 2017 717

La rénovation de ce corps de bâtiment permettra de séparer les utilisations

incompatibles (piscine/patinoire) et redonnera un peu de lustre à l'accueil

des visiteurs tout en conservant des bâtiments qui ont un certain cachet.

Le projet se composera de :

 Cabines privatives pour se changer;

 Quatre vestiaires ouverts avec armoires;

 Un local pour les associations (société suisse de sauvetage et de

plongeon);

 Un local technique;

 Une infirmerie;

 Deux vestiaires (femmes et hommes) avec armoires et douches;

 Un vestiaire enseignant;

 Des vestiaires écoles (filles et garçons) avec sanitaires;

 Des WC femmes et hommes;

 Deux locaux de rangement pour le service des sports;

 Une pompe à chaleur liée à des panneaux solaires pour l'eau

chaude sanitaire. Le dimensionnement de cette installation

permettra de tempérer les locaux fermés lors des fraîcheurs

printanières et automnales, ce qui en augmentera grandement le

confort.

Le projet a été élaboré, en collaboration, par le service des bâtiments et du

logement et le service des sports, après consultation de divers utilisateurs.

L'étude a demandé beaucoup de créativité et de savoir-faire de part et

d'autre afin de loger tous les utilisateurs dans un espace restreint, tout en

réduisant au maximum les coûts.

L'analyse du bâtiment a été réalisée autant du point de vue des murs

porteurs, que de l'état général par le service des bâtiments et du logement.

L'analyse des possibles polluants a été confiée à une maison spécialisée.

Un diagnostic a été dressé avec une liste complète des matériaux

accessibles pouvant contenir de l'amiante. Des joints, des condensateurs,

des ballasts, des lampes fluorescentes pouvant contenir des PCB

(polychlorobiphényles), des peintures pouvant contenir du plomb ainsi que

des matériaux pouvant contenir des HAP (hydrocarbures aromatiques

polycycliques).

718  Séance du 16 mai 2017

Aucune situation potentiellement dangereuse pour les occupants n'a été

relevée, mais quelques recommandations ont été faites pour les travaux de

démontage et de recyclages.

Planification des travaux et estimation des coûts

Les travaux ont été planifiés entre le mois de septembre 2017, à la

fermeture de la piscine, et devraient se poursuivre jusqu'au printemps

2018, à la réouverture. Si les travaux devaient ne pas être terminés lors de

l'ouverture de la piscine au 19 mai 2018, cela ne poserait pas de problème

d'accueil, étant donné que les vestiaires actuels dans la patinoire seront

toujours en fonction.

Les coûts relatifs à ces travaux de rénovation se composent de la façon

suivante :

Travaux préparatoires  CHF  5'350.-

Bâtiment gros œuvre 1 (maçonnerie, canalisations)  CHF  216'700.-

Bâtiment gros œuvre 2

(fenêtres, ferblanterie, couverture, étanchéité)  CHF  132'900.-

Installation électrique  CHF 55'000.-

Chauffage et ventilation  CHF 83'000.-

Installations sanitaires  CHF 88'000.-

Aménagements intérieurs 1 (menuiserie, signalétique) CHF 67'000.-

Aménagements intérieurs 2 (revêtements divers)  CHF 177'000.-

Ameublement CHF 33'200.-

Divers et imprévus CHF 16'850.-

Total  CHF 875'000.-

Le plan n'étant pas très lisible dans le format du présent rapport, il est

annexé au rapport et sera distribué en grand format aux chefs de groupes

politiques.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Ce projet est explicitement exposé dans le rapport relatif à la stratégie

globale 2016-2020 au chapitre 6.9, page 86.

Séance du 16 mai 2017 719

Conséquences sur les finances

Les dépenses totales s'élèvent à CHF 875'000.-. Ces travaux figurent au

budget des investissements 2017 pour un montant de CHF 820'000.- au

Service des sports avec un crédit budgétaire totalement dépensé en 2017.

Les travaux se dérouleront toutefois sur 2 exercices comptables, dont

environ CHF 550'000.- en 2017 et CHF 325'000.- en 2018. Une réduction

de ce montant pourrait être possible en lien avec le programme pour les

chômeurs, s'il est mis en place par le Service de l'emploi du canton.

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions

reçues (en principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 3.5% (29

ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.6%

sur la moitié de l'investissement.

Amortissement : CHF 875'000.- x 3.5% : CHF 30'625.00

Intérêts 2.6% sur la moitié des dépenses nettes
estimées à charge de la Ville :

CHF

11'375.00

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 42'000.00

Conséquences sur les ressources humaines

Ce projet aura comme effet de faciliter les travaux de nettoyages des

locaux qui dans la situation actuelle sont compliqués et inefficaces.

Collaboration intercommunale

Afin de poursuivre la collaboration et le rapprochement avec la Ville du

Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de

nouveaux terrains sont communiqués au conseiller communal responsable

des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances

d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations

respectives.

720  Séance du 16 mai 2017

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Mise en place d'une pompe à chaleur liée à des panneaux solaires pour

l'eau chaude sanitaire et quelques radiateurs pour tempérer les locaux.

b) Aspect social

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La protection et la promotion de la santé sont, par

conséquent, deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre

Ville, par son soutien aux installations sportives, en l’occurrence à la

piscine des Mélèzes, lieu emblématique de notre ville, par la réhabilitation

de ces vestiaires, s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière

de promotion du mouvement, du bien-être et de la santé de notre

population.

c) Aspect économique

En sollicitant un chantier pour demandeurs d'emploi, la Ville réalisera des

économies bienvenues dans la situation financière actuelle, tout en rendant

cette réalisation possible. D'autre part, elle soutiendra activement les

personnes en difficulté temporaire

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport a été soumis à la Commission des sports lors de sa séance du

20 avril 2017, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres

présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le Président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Annexe :

- Plan de la rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes

Séance du 16 mai 2017 721

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des sports

arrête:

Article premier.-  Un crédit de CHF 875'000.- est accordé au Conseil
communal pour la rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes.

Article 2.- Les participations de partenaires extérieurs viendront en
déduction du présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 4.- L'investissement est amorti au taux de 3.5% (29 ans).

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

722  Séance du 16 mai 2017

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat court. A qui puis-

je donner la parole ? Madame Gagnebin.

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Bien sûr, je pense que pour chacun de nous, le renoncement à
la construction d’un centre aquatique sur le site des Mélèzes est un crève-
cœur et nous espérons tous que dans un avenir pas trop lointain nous
pourrons envisager un projet de ce type.

Ce n’est pas une raison pour délaisser notre piscine, qui a bien besoin
de forces pour répondre à son rôle important chez presque tout Chaux-de-
Fonnier. Cet endroit, datant des années 50, porte l’empreinte de cette
architecture typique de cette période, soit le mouvement moderne,
caractérisé par le fonctionnalisme et le purisme développé par Le
Corbusier, illustre habitant de notre Ville.

Elle jouit d’un espace arborisé magnifique et est aimée et fréquentée
par une grande partie de notre population. Il n’est plus possible de
l’imaginer ailleurs, elle fait presque partie de nos gènes.

Alors, bravo, allons de l’avant et plongeons-nous dans des
rénovations indispensables, mais finalement assez modestes par leur coût.

Bien sûr, le premier objectif de ces travaux, ce sont les vestiaires dont
les sols commençaient à ressembler les jours de forte affluence à des
étangs un peu glauques. Il n’y manquait plus que des petits poissons.

Alors, en se penchant sur le plan, nous constatons que c’est l’ancien
emplacement des vestiaires, au sud, quasiment plus utilisés actuellement,
qui va être entrepris, en conservant l’esprit architectural de ces années ;
des portes dans les couleurs de base, des piliers porteurs visibles de
chaque côté des parois. Une architecture marquant bien le rôle des
différents espaces.

Nous pouvons retrouver des rénovations identiques à la piscine du
Grand Lancy à Genève, à celle de Renens, et bien d’autres en Suisse. Et
toujours avec beaucoup de réussite.

Il nous semble que la fonctionnalité des différents vestiaires et
sanitaires a été réfléchie. Mais est-ce que des utilisateurs ont été
consultés ? Par exemple des enseignants, des personnes âgées, des
familles ? Est-ce que ce projet correspond à leurs besoins ?

Nous n’osons douter que les exigences en matière de sécurité et
hygiène ont été respectées.

D’autre part, on peut penser que ces installations ne nuiraient pas à
une piscine de plus grande envergure qui pourrait se développer dans un
certain nombre d’années.

Séance du 16 mai 2017 723

Ce projet, qui va démarrer dès cet automne, va nous permettre de
profiter de ces nouveaux lieux l’année prochaine, nous l’espérons, et nous
félicitons le Conseil communal pour la rapidité de cette proposition.

Nous nous réjouissons également du fait que ce chantier permettra
certainement de recourir à des personnes en programme d’occupation, ce
qui dégagerait même de belles économies.

Une question tout de même, est-ce que le prix d’entrée, qui a subi une
petite augmentation il y a deux ans va se maintenir à son niveau ?

Le parti socialiste acceptera avec plaisir ce projet et je vous remercie
pour votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La lecture de ce rapport n’a pas soulevé de questions
particulières au sein du groupe des Verts.

Chacun, chacune a soutenu le constat de l’urgente nécessité
d’entreprendre quelque chose pour améliorer l’accueil des baigneurs et
autres visiteurs désireux de profiter de ce site magnifique qu’est le vaste
espace vert de la piscine des Mélèzes. Ce lieu de rencontre
intergénérationnel, de toutes les couches de notre population durant la
belle saison, doit être maintenu et entretenu. Nul ne le remet en question.

Le chantier du toboggan avance, des partenaires externes ayant joué
le jeu pour aider à son financement, qu’ils en soient ici remerciés. Nous
nous réjouissons déjà de faire la course cet été : le défi est lancé.

Si la mise en place de chantiers du programme d’occupation
temporaire pouvait se concrétiser, cela compléterait idéalement le tableau.

Les possibles polluants présents dans le bâtiment et ses
aménagements ont été diagnostiqués et une pompe à chaleur liée à des
panneaux solaires prévue dans le projet.

Bref, tout baigne pour les Verts dans ce rapport. Eh bien oui, presque.
Mais bien sûr, il y a un mais. A bien y regarder, en consultant le plan avec
l’œil de l’utilisateur potentiel, de nombreuses questions, suggestions et
remarques ont alors émergé.

Qu’en est-il de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de
ces nouveaux espaces ?

Pour les vestiaires des écoles, une seule porte d’accès de 80 cm de
large nous paraît largement insuffisante. Imaginez quarante élèves avec
leurs sacs se croisant à cet endroit. Par rapport à la situation actuelle,
l’accès direct aux vestiaires-élèves depuis le vestiaire-enseignants peut
permettre une meilleure surveillance, nécessaire selon l’âge des
protagonistes. L’ajout de douches pour les élèves est également un plus.

L’aménagement des WC nous paraît pouvoir être amélioré : pourquoi
ne pas réaliser un espace urinoirs dévolu à la seule gent masculine et tous

724  Séance du 16 mai 2017

les autres WC avec accès direct depuis l’extérieur, comme souvent dans
les campings par exemple ? Plus besoin alors de séparer hommes et
femmes.

Encore une question concernant les panneaux solaires : combien de
mètres carrés de panneaux solaires sont-ils prévus ? Est-ce que les
panneaux solaires seraient uniquement pour la production d’eau chaude
sanitaire et les radiateurs, comme on peut le lire dans le rapport, soit des
panneaux thermiques, ou est-il prévu d'y joindre des panneaux
photovoltaïques pour l'alimentation de ladite pompe à chaleur,
éventuellement l’éclairage, etc. ? N’y aurait-il pas là possibilité de lancer
une souscription auprès du public ou de partenaires privés pour couvrir tout
le toit en créant là une coopérative solaire ?

Avec toutes ces remarques, suggestions ou questions, malgré tout,
vous l’aurez compris, les Verts se prononceront favorablement et voteront
l’arrêté. Merci.

Mme Marina Schneeberger, POP : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Le groupe POP a bien pris connaissance de ce
rapport et va l'accepter.

Notre piscine des Mélèzes a été inaugurée en 1954. Elle fut pendant
de longues années un fleuron de l'offre ludique et sportive de notre ville.
On y venait de tout l'Arc jurassien et de France voisine. Au fil du temps, les
rénovations et améliorations ont été réalisées, mais depuis 1990, plus
aucun gros investissement.

Les vestiaires pour lesquels un crédit de CHF 875'000.- est demandé
sont des vestiaires du milieu du siècle passé. Ils sont communs avec ceux
de la patinoire et parfois utilisés simultanément par les baigneurs et les
patineurs, ce qui engendre, entre autres, des problèmes d'hygiène. Du
reste, les habitués ne s'y trompent pas : ils évitent le passage par les
vestiaires.

Le long bâtiment au sud du périmètre de la piscine tombe en ruine, et
ça tombe à pic pour effectuer une rénovation et être utilisé en tant que
vestiaires et sanitaires. Le projet est séduisant.

Le crédit demandé est raisonnable, et si on obtient le soutien du
Service de l'emploi pour un programme avec les chômeurs, ça sera une
aide précieuse. D'autres subventions pourraient également être accordées.

Donc, en avant avec cette réhabilitation, tout en espérant un projet de
rénovation important dans les prochaines années. De petites touches les
unes après les autres rapiècent notre piscine, mais ce ne sont que des
tacons.

Séance du 16 mai 2017 725

M. Lionel Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport relatif à la
rénovation des vestiaires sud de la piscine des Mélèzes.

Ce rapport a ouvert un large débat et des interrogations sont
ressorties au sein de notre groupe. En effet, la somme des travaux nous
semble élevée pour de la rénovation et pour certains, le coût semble
surfait. Malgré cela, le groupe UDC est conscient qu’il est nécessaire
d’entreprendre des travaux pour rénover ces vestiaires étant donné la
vétusté de ceux-ci et pour que l’attractivité de notre piscine reste
compétitive.

Une réduction des coûts par la mise en place du programme
d’occupation temporaire par des chômeurs est une bonne chose. Ceci doit
permettre de diminuer la facture finale. Nous demandons alors au Conseil
communal où en sont les démarches et si des réponses ont déjà été
formulées.

Dans tous les cas, le groupe UDC acceptera majoritairement le
rapport. Merci de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PDC remercie le Conseil communal pour ce rapport fort détaillé.
Rien à redire sur l’aménagement général. Cependant, une question

de détail me vient à l’esprit et je vous invite à ne pas rire à ce sujet.
A la lecture du plan concernant les WC, il semble que pour la gent

féminine, cela soit correct. En revanche, partant du principe que les
hommes urinent debout – excusez-moi Mesdames – et que c’est
certainement ce qui les préoccupera le plus dans ce cas d’espèce, un seul
urinoir figure sur le plan, ce qui paraît insuffisant. Ne serait-il pas plus
judicieux d’installer quatre urinoirs à la place des deux WC fermés et de
mettre un deuxième WC fermé à la place de l’urinoir unique ?

Ceci étant dit, le PDC constate avec plaisir que notre infrastructure
aquatique continuera d’agrémenter les journées estivales des Chaux-de-
Fonniers et des baigneurs de toute la région par la construction en cours
du toboggan qui sera vraisemblablement une attraction de premier choix et
la réfection des vestiaires qui complète le tableau. Il acceptera ce rapport.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR remercie le Conseil communal pour son rapport
relatif à la rénovation des vestiaires de la piscine des Mélèzes, qui a retenu
toute notre attention.

Si, dans une première lecture, les avis du groupe sont largement
favorables à l’assainissement de nos infrastructures et, en particulier, des

726  Séance du 16 mai 2017

vestiaires qui nous concernent aujourd’hui, une seconde lecture a soulevé
un certain nombre de questions, que voici.

Les vestiaires prévus pour les écoles, qui sur le plan occupent près du
tiers du projet, seront-ils accessibles au public hors des heures scolaires et
spécialement lors des périodes de forte affluence ? Ces mêmes vestiaires
qui sont judicieusement divisés en deux, soit un côté fille et un côté garçon,
ont une entrée non fermée commune et une salle de douche commune.
Est-ce bien judicieux ? Quelles ont été les réflexions à ce sujet ? Ce projet
a-t-il été présenté au corps enseignant ?

Nous constatons également qu’il n’est prévu qu’un seul urinoir,
comme d'autres l'ont déjà dit, dans les WC hommes, est-ce bien réaliste ?

Le précédent grand projet de développement du site des Mélèzes,
actuellement remisé au placard pour les raisons que l’on sait, prévoyait la
démolition partielle des vestiaires sud. Si ce projet devait ressortir dudit
placard, qu’adviendrait-il de la partie sud-ouest, a-t-elle déjà été intégrée
au projet primaire ? Car la demande de crédit avoisine tout de même le
million et il ne serait pas envisageable au groupe PLR de détruire, même à
moyen terme, les nouvelles installations.

Actuellement, il existe des casiers privatifs loués à la saison. Est-il
prévu de perpétuer ce système ? Et si oui, qu’en est-il du prix et du
rendement de ces locations ?

En conclusion, pour une utilisation de quatre mois par année, ne voit-
on finalement pas trop grand avec une multiplication des vestiaires, c'est-à-
dire cabines privées, vestiaires publics 1, 2, 3 et 4, vestiaire femmes,
vestiaire hommes, vestiaire enseignant, vestiaire scolaire ? N’y a-t-il pas
plus de modularité avec moins de vestiaires de plus grande surface et
peut-être ainsi ne rénover que la partie est, engendrant ainsi des
économies ?

En fonction des réponses apportées, le groupe PLR se réserve le
droit de demander le renvoi du rapport à la prochaine session, sachant que
faire quelque chose est nécessaire pour l’image de la Ville ainsi que pour la
population, qui attend des messages positifs de la part des autorités.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Je tiens, au nom du Conseil communal, à remercier les groupes pour
l'accueil plutôt favorable fait à cette demande de crédit.

Le projet global, vous l'avez tous dit, ayant dû être renvoyé, gelé faute
de moyens financiers, la rénovation de la piscine se fait par étapes, le
toboggan en étant l'un des exemples. Il est en effet très important de
pouvoir continuer d'accueillir des usagers dans des conditions qui sont

Séance du 16 mai 2017 727

acceptables, ce qui n'est à l'heure actuelle pas le cas par rapport aux
vestiaires, et ceci sans dépenser des sommes importantes.

Certains groupes disent que ce sont des sommes modestes, d'autres
que c'est plutôt cher : il faut voir quand même que c'est un grand bâtiment,
qu'il faut à peu près tout refaire. Mais par contre, la volonté est de
conserver ces bâtiments existants, et pour deux raisons.

L'une est patrimoniale, cela a été dit, puisque ça a une plus-value et
que ça devient assez tendance. Pour preuve, il y a plusieurs piscines de
Suisse, Mme Gagnebin en a cité plusieurs, comme à Schaffhouse, les
bains au bord du Rhin ont également été rénovés et ça donne un cachet
assez sympathique, donc c'est plus intéressant que de faire du tout
moderne. Il y a la piscine des Bains des Pâquis, la piscine de Berne
également où les autorités ont décidé de rénover plutôt que de tout détruire
et de reconstruire.

Cette rénovation est également moins coûteuse qu'une démolition et
une reconstruction, ce qui dans la situation financière de notre Ville est
évidemment un atout. Si on peut d'un côté préserver le patrimoine et en
plus faire des économies, cela nous semble être une alternative tout à fait
intéressante.

A propos du projet global, c'est vrai que la piscine était prévue à cet
endroit. Mais comme vous le savez toutes et tous, le projet global ne se
fera pas ces prochaines années. Il y a d'autres pistes, donc ça ne remet
absolument pas en cause le projet global. Mais on ne peut pas attendre
l'éventuel futur hypothétique projet global avant de réinvestir dans cette
piscine parce que je crois que pour les usagers qui sont présents ici ce
soir, il n'est juste plus acceptable d'avoir des vestiaires dans cet état.

Pour le prix, le Service des sports, le Service des bâtiments et du
logement et notamment de l'urbanisme – évidemment, parce qu'on fait des
synergies avec les autres services – ont travaillé conjointement. Je tiens à
les en remercier, et je vous promets qu'ils ont vraiment travaillé à faire au
mieux avec les moyens les plus restreints possibles, et cela en préservant
le patrimoine et en rendant l'endroit très fonctionnel.

Alors, oui, le projet de chômeurs qui a été initié : après huit mois
d'attente, le chef de service ici présent a eu aujourd'hui des nouvelles :
nous n'avons aucune réponse définitive positive. Et les dernières nouvelles
ne sont pas très encourageantes. Mais, et je m'engage à le faire, nous
allons faire tout notre possible auprès de l'Etat de Neuchâtel pour obtenir
ce chantier de chômeurs. On a l'impression que ce type de chantier est
plus facile sur le Littoral qu'à La Chaux-de-Fonds.

Il y a des questions très pertinentes des Verts et elles vont être prises
en compte au mieux. Par contre, je ne peux pas vous donner des réponses
totalement définitives, nous en avons encore parlé hier dans plusieurs

728  Séance du 16 mai 2017

services, parce qu'il y a un problème avec les urinoirs, ce qui répond à peu
près à tout le monde. Oui, c'est vrai qu'objectivement, il n'est pas
totalement absurde de penser à mettre plus d'urinoirs côté garçons que de
toilettes. C'est donc étudié.

On examine aussi la problématique de la porte d'accès aux vestiaires
de l'école.

Par contre, sur la problématique des personnes à mobilité réduite, il y
a des gros seuils, c'est sur un sol béton, donc ça risque d'être un petit peu
plus compliqué. Mais il y a des toilettes accessibles aux handicapés à
d'autres endroits dans le site, ce qui fait qu'on est totalement compatibles
avec la LHand, mais ça n'empêche pas que nous allons quand même
étudier la question.

Au niveau des panneaux solaires, le permis de construire ayant
uniquement prévu du thermique, on comprend parfaitement la
problématique d'une coopérative solaire, mais franchement, on n'est pas
convaincus que ce soit le toit le plus adapté pour faire une grande centrale
photovoltaïque. Il y a déjà le coût, il y a le bâtiment en lui-même et il y a
l'ensoleillement qui fait qu'on n'est pas forcément au meilleur endroit. Mais
ça va nous rester en tête, évidemment pour peut-être d'autres projets.
Neuchâtel a construit sa première coopérative solaire, dont on pourra
éventuellement s'inspirer pour les nôtres.

En résumé, pour répondre aux Verts, et à d'autres aussi, on va faire
au mieux pour répondre à vos propositions, bien entendu en restant dans
le crédit qui est sollicité ce soir.

Il n'est, pour Mme Gagnebin du PS, pas prévu du tout d'augmenter les
prix d'entrée. Cette hausse, comme vous l'avez dit, a déjà eu lieu en 2016.
On s'est mis à peu près à la hauteur des piscines qui nous entourent, et on
ne va pas augmenter les prix chaque fois que nous mettons à niveau les
prestations. Il faut que ça reste quand même accessible à notre population,
puisque c'est un endroit qui doit être accessible à tous avec des prix qui
restent compétitifs. Parce que si on augmente de trop les prix, on risque
également de voir les entrées baisser.

Pour le PLR, il y a pas mal de questions assez techniques. Pour
l'accès hors des horaires scolaires, c'est assez évident que les mercredis
après-midi, les week-ends et les grandes vacances, soit en principe quand
il n'y a pas d'école, ces vestiaires scolaires, qui sont relativement grands,
soient ouverts au public. Suite à cette question et à celle des Verts, il y a
aussi une étude de peut-être ouvrir directement une porte côté petit bassin,
sur la façade ouest, afin de les rendre plus accessibles.

Toutes les questions qui ont été posées par les groupes sont prises
en compte, le plan est encore modulable, puisqu'on va commencer les
travaux après le délai référendaire. Tant et aussi longtemps qu'il s'agit de

Séance du 16 mai 2017 729

déplacer une porte et que ça ne renchérit pas le coût du projet global, il me
semble que toutes les remarques faites ici ce soir sont pertinentes. Les
utilisateurs ont été consultés, mais il s'avère qu'il y a d'autres utilisateurs
qui ont peut-être d'autres idées. Cela ne remet pas en question le projet,
cela remet en question quelques petites modulations à faire à l'interne des
locaux, et là les services sont en train d'étudier la faisabilité pour pouvoir
entrer dans cette enveloppe globale, puisqu'évidemment le but est d'arriver
à la fin sans dépassement du budget, et nous devons nous engager pour
cela.

Je vous remercie pour votre attention et pour l'acceptation de ce
rapport.

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, le groupe PLR

propose d'accepter le rapport.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

730  Séance du 16 mai 2017

Rapport du Conseil communal

relatif à la formalisation de l'octroi de la garantie par la
commune des prestations de l'institution de prévoyance.ne
non entièrement financées

(du 19 avril 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Suite à l'adoption d'une nouvelle loi instituant une Caisse de pensions

unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel – LCPFPub en

2008, la Caisse de pensions prévoyance.ne regroupe depuis le 1
er

 janvier

2010 les assurés actifs et pensionnés des trois caisses publiques existant

jusqu'alors: la Caisse de pensions de l'Etat (CPEN), la Caisse de pension

du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (CPC) et la

Caisse de pension du personnel de la Ville de Neuchâtel (CPVN).

Suite à la fusion des caisses de pensions susmentionnées et à la nouvelle

loi adoptée par le Grand Conseil le 24 juin 2008, les institutions affiliées à

prévoyance.ne doivent s'engager à garantir l'ensemble des engagements

de l'institution de prévoyance envers les assurés actifs et retraités dont

elles sont et ont été employeur. Un rapport relatif à ce sujet a déjà été

soumis au Conseil général le 25 novembre 2014 pour l'octroi de la garantie

pour Viteos SA, ARESA et la Fondation du Foyer de l'écolier. A l'époque, il

n'avait pas été demandé formellement la garantie pour le personnel

directement rattaché à la Ville de La Chaux-de-Fonds partant du principe

que ce point était défini à l'art. 9 LCPFPub.

Séance du 16 mai 2017 731

Actuellement, le Service des communes demande que cette garantie soit

inscrite formellement dans un acte législatif communal.

Le but du présent rapport est de solliciter de votre part la garantie

nécessaire des prestations réglementaires de prévoyance.ne en faveur du

personnel communal.

Portée de la garantie sollicitée

La garantie sollicitée porte sur la part des engagements de prévoyance

envers les assurés, actifs et pensionnés, plus précisément :

 les prestations de vieillesse, de risque et de sortie;

 les prestations de sortie dues à l'effectif d'assurés sortants en cas

de liquidation partielle;

 les découverts techniques affectant l'effectif d'assurés restants en

cas de liquidation partielle.

Sa portée exacte ne peut donc être déterminée de manière pérenne

puisque, par définition, elle varie constamment en fonction de l'évolution du

capital propre de la Caisse, jusqu'à arriver à zéro en cas de capitalisation

intégrale.

Les derniers chiffres connus sont ceux arrêtés au 01.01.2016 sur la base

des derniers comptes révisés au 31.12.2015. Ils font état d'un degré de

couverture de 63.1% et d'un taux de couverture de 54.8%. L'écart entre le

degré de couverture et le taux de couverture correspond à la réserve de

fluctuation de valeur. Le calcul du montant à garantir se base sur le taux de

couverture de 54.8% (art.72 LPP).

Conséquences sur les finances

Il n’y a aucune incidence financière directe dans le compte d’exploitation.
La garantie octroyée devra, selon l'article 29 de la loi sur les finances de
l'Etat et des Communes (LFinEC), être mentionnée dans le tableau des
garanties qui figurera dans l'annexe aux comptes.

Le montant inscrit comme engagement dans l'annexe aux comptes prendra

en considération les provisions constituées lors du passage au MCH2. En

effet, la réévaluation de l'actif au 31 décembre 2015 a permis la constitution

de deux provisions pour prévoyance.ne, une pour le différentiel de

732  Séance du 16 mai 2017

couverture de 80% à 100% (pour 2039) et une pour la contribution unique

d'assainissement en 2019.

Au 31 décembre 2016, le montant porté en annexe des comptes, sur la

base des chiffres transmis par prévoyance.ne, s'élève à CHF 91'502'022.-

et a été déterminé de la façon suivante :

CHF

Découvert au 01.01.16 ville 109'847'479.00

Découvert au 01.01.16 ville, part enseignants 58'122'334.00

Part de la Ville au découvert de prévoyance.ne 167'969'813.00

Provision pour 2019, solde au 31.12.16 3'942'400.00

Provision pour 2039, solde au 31.12.16 72'525'391.00

Engagements non provisionnés 91'502'022.00

Comme toujours dans le domaine de la prévoyance professionnelle, les
chiffres que nous vous présentons sont impressionnants. Cependant, ces
montants vont évoluer en fonction du découvert de prévoyance.ne. Compte
tenu de la baisse des espérances moyennes de rendement, de nouvelles
décisions devraient être prises par le Grand Conseil durant cette
législature. Ces décisions auront un impact sur le montant des
engagements futurs de la Ville.

Notre collectivité doit apporter sa garantie à l'institution de prévoyance
assurant son personnel, il n'y a pas d'alternative possible.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente La chancelière

Sylvia Morel Celia Clerc

Séance du 16 mai 2017 733

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal;

Vu l'art. 72c de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité (LPP), du 25 juin 1982;

Vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes
(LFinEC), du 24 juin 2014;

Vu la loi sur les Communes, du 21 décembre 1964

arrête:

Article premier
1
La Commune de La Chaux-de-Fonds garantit les

prestations de prévoyance.ne énumérées ci-après, dans la mesure où elles
ne sont pas entièrement financées sur la base des taux de couverture
initiaux visés à l'article 72a, alinéa 1, lettre b, LPP :

a) les prestations de vieillesse, de risque et de sortie;

b) les prestations de sortie dues à l'effectif d'assurés sortants en cas de

liquidation partielle;

c) les découverts techniques affectant l'effectif d'assurés restants en cas

de liquidation partielle.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé d'inscrire cette garantie dans
l'annexe aux comptes.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Marc Schafroth Oguzhan Can

734  Séance du 16 mai 2017

M. Marc Schafroth, Président : Il s'agit d'un débat court. A qui puis-
je donner la parole ? Madame Lièvre, pour le PS.

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Comprenant bien qu'il s'agisse ici d'une modification
pratiquement imposée, le PS prend acte de ce rapport.

Nous estimons que cette garantie est importante pour la caisse et les
employés de la commune.

Cependant, nous profitons également de ce rapport pour nous
inquiéter de la situation de la Caisse de pension, son avenir et l'impact sur
les employés. Ainsi, nous comptons sur le Conseil communal, en sa qualité
de membre du conseil d'administration, pour défendre les assurés, c'est-à-
dire les collaborateurs ou sauvegarder le droit et pour éviter de nouvelles
hausses de cotisations qui viendraient, dans une période déjà difficile,
réduire encore la disponibilité immédiate. Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a pris connaissance de ce rapport avec
attention.

S'agissant d'une modification technique qui consiste à inscrire
CHF 91'500'000.- dans les engagements de la Ville, c'est une inscription
rendue obligatoire par la nouvelle loi sur les finances publiques, dont vous
savez tout l'amour que je lui porte. Ça n'a pas fondamentalement
d'influence sur les comptes, sur l'argent de la Ville. Il s'agit d'une
modification comptable, et puis actuellement, il y a tout de même peu de
risque que cette garantie soit activée, étant donné que la Caisse de
pension est aujourd'hui saine, que son rendement en 2016 a été suffisant
pour couvrir ses engagements, etc., etc. : la Caisse est saine, elle
fonctionne bien, et poursuit son chemin de recapitalisation.

Je profite de cet instant pour vous signaler tout de même qu'au Grand
Conseil sera bientôt soumis un rapport consistant à demander
éventuellement, de la part du Conseil d'Etat, le passage de la primauté des
prestations à celui de la primauté des cotisations. En ce qui me concerne, il
s'agit là d'une péjoration grave des conditions de travail et des conditions
de salaire différé des employés, tant de la Ville que de l'Etat, que de
l'hôpital, etc., cela touche tout de même plus de 18'000 personnes. Je
souhaite que les personnes présentes dans cet hémicycle pensent,
lorsqu'ils siégeront au sein du Grand Conseil, à défendre une position
favorable aux employés. Parce que le passage de la primauté des
prestations sur celui des cotisations fait peser tout le risque des
placements sur les employés.

Séance du 16 mai 2017 735

Il s'agit donc d'une modification comptable qui nous intéresse ici. Le
seul effet possible, cette garantie figurant au bilan, c'est que cela péjore
notre santé financière visible, et pourrait nous valoir des intérêts
légèrement supérieurs lorsque nous allons demander des emprunts. Ceci
rendu obligatoire par une nouvelle loi sur les finances publiques, je me
répète encore une fois, mais je crois qu'elle commence à nous coûter un
peu cher. Je vous remercie de votre attention.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR acceptera ce rapport et il trouve aussi juste, c'est la voix de la
sagesse, de ne pas promettre ce que l'on ne peut pas, qu'on ne pourra pas
offrir, et que de passer à la primauté des cotisations plutôt que des
prestations est une bonne chose.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC n'a pas de remarque particulière à formuler quant à ce
rapport.

Il aurait cependant été bienvenu qu'il soit présenté en commission
financière, dans la mesure où il s'agit d'un rapport assez technique.

Le groupe UDC acceptera ce rapport. Je vous remercie.

M. Marc Fatton, Verts : Effectivement, les Verts regrettent aussi que

ce rapport n'ait pas été présenté en commission financière. Sinon, les Verts
prennent acte du rapport. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Le PDC renonce à son tour de

parole. Pour le Conseil communal, Madame Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal vous remercie de
l'acceptation de ce rapport.

C'est effectivement un rapport technique, nous n'avons pas vraiment
le choix, nous devons accepter de garantir prévoyance.ne pour nos
collaborateurs. En fait, si nous refusions d'accepter ce rapport, cela
signifierait que prévoyance.ne pourrait nous demander de sortir de
prévoyance.ne et de verser les CHF 91'000'000.- entre la situation actuelle
et les 80%, plus les CHF 75'000'000.- que l'on a en provision. Cela veut
dire qu'on supporterait autant la part employeurs que la part employés.
Vous imaginez bien qu'on n'a pas du tout intérêt à faire cela. Et de toute
façon, c'était déjà acquis d'avance, parce que dans la loi sur la Caisse de

736  Séance du 16 mai 2017

pension unique, il était précisé que l'Etat et les communes doivent garantir
des cotisations pour leurs collaborateurs.

Vous me demandez de présenter ça en commission financière, mais
c'est un rapport tout simple, qu'on doit accepter. Le Service des communes
nous demande de valider et si nous ne le faisons pas, c'est extrêmement
compliqué. Si vous aviez eu des questions d'incompréhension, c'était aussi
possible de poser quelques questions auparavant.

Mais vraiment, on doit accepter ce rapport, nous n'avons pas le choix.
Et surtout, cela nous mettrait dans une situation financière extrêmement
compliquée si nous décidions de ne pas affirmer notre engagement pour
nos collaborateurs dans prévoyance.ne.

De toute façon, prévoyance.ne concerne plutôt les RH, et jusqu'à
présent, on n'a jamais traité de charges sociales RH en commission
financière. J'espère avoir ainsi répondu à vos questions et je vous remercie
d'accepter ce rapport.

L'arrêté est accepté par 36 voix sans opposition.

Séance du 16 mai 2017 737

Rapport de la Commission financière

Comptes 2016

(du 24 avril 2017)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS: M. Oguzhan Can président

 M. Pascal Bühler

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. René Curty

 M. Christophe Ummel  rapporteur

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  Mme Sarah Blum vice-présidente

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth

 M. Lionel Favre

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard

738  Séance du 16 mai 2017

Composition du Conseil communal

Mme Sylvia Morel, présidente, directrice du dicastère des finances, de
l'économie, des ressources humaines et des espaces publics (DFERE).

M. Théo Huguenin-Elie, vice-président, directeur du dicastère de
l'urbanisme, des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

M. Théo Bregnard, directeur du dicastère de l'instruction publique, de la
culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, directeur du dicastère de la sécurité, des espaces publics
et des énergies (DSEPE).

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière s’est réunie à deux reprises pour l’examen des

comptes 2016, soit le 21 mars 2017 et le 19 avril 2017.

Le Conseil communal a participé in corpore aux séances de la

Commission, accompagné de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du

service des finances.

Aucun changement dans la composition de la Commission n’est intervenu

depuis le dernier exercice (budget 2017).

Mme Sarah Blum était excusée pour les deux séances.

Présentation générale des comptes 2016

Les comptes 2016 présentent un déficit réel de CHF 9'933'840.42.

Ce résultat diffère positivement de CHF 7'581'379.58 par rapport au budget

2016 et de CHF 4'157'209.77 par rapport aux comptes 2015.

Séance du 16 mai 2017 739

Péjorations (-) et améliorations (+) par rapport aux comptes 2015:

Facture sociale -1.1

Amortissements (sans amortissements suppl.) -1.3
Recettes fiscales -3.4
Dividendes BLOC 30 SA -2.2
Dissolution de réserves en 2015 -5.2
Diverses détériorations/améliorations -0.5
Charges de personnel  2.3
Biens, services et marchandises  1.1

Participation au pot commun des transports  1.3
Intérêts passifs  1.7
Péréquation intercommunale  1.0
Réévaluation des titres du PA et du PF  1.3
Réévaluation des bâtiments du PF  0.9

Péjorations (-) et améliorations (+) par rapport au budget 2016:

Facture sociale -0.4
Amortissements (sans les amortissements suppl.) -0.6
Intérêts passifs -0.9
Service ambulancier, nouvelle tarification -0.6
Diverses détériorations/améliorations -0.7
Charges de personnel  1.5
Biens, services et marchandises  1.7
Participation au pot commun des transports   3.5
Péréquation intercommunale  1.1
Dividende Viteos  0.8
Réévaluation des titres du PA et du PF  1.3
Réévaluation des bâtiments du PF  0.9

Le Conseil communal a décidé de prélever l’entier du déficit réel à la

réserve de politique conjoncturelle et de publier un résultat de CHF 0.-

permettant ainsi de ne pas diminuer l’excédent du bilan.

La diminution de la participation au pot commun des transports de CHF 1.3

million est pérenne. Elle est due à l’arrêt de l’exploitation des trolleybus en

ville.

L’Etat ne considère pas qu’il soit nécessaire de conserver une réserve pour

Prévoyance.ne, mais il l’autorise. Le Conseil communal la maintient, elle

s’élève à CHF 72'525'391.-.

740  Séance du 16 mai 2017

La réserve pour Polyexpo de CHF 1'627'000.- disparaîtra aux comptes

2017 en raison de la vente de ce bâtiment.

La Commission salue le fait que les réalisations liées aux investissements

soient moins coûteuses que budgétées. Néanmoins, nous sommes

globalement en retard d’investissements et d’entretien. Il est donc

important que les enveloppes d’investissements, qui sont très réduites,

soient utilisées intégralement. En cas de marge générée en cours d’année,

il faudrait pouvoir l'utiliser pour d’autres projets afin de ne pas trop

accumuler de retard. Le Conseil communal en est conscient et adhère à

cette vision, cependant cela n’est pas toujours aisé à appliquer dans la

pratique.

Outre les emprunts toxiques DEPFA, des emprunts de type SWAP, dont

les intérêts dépendent du taux Libor, ont étés contractés à hauteur de

CHF 150 millions en 2011 avec échéances entre 2023 et 2049. Ces

emprunts sont désavantageux par rapport aux taux courants actuels et

nous ne pouvons pas les dénoncer de manière anticipée sous peine de

lourdes pénalités. De plus, leur gestion courante demande beaucoup de

temps au service des finances.

En 2017, le Canton reprendra un point d’impôt pour lui-même en

compensation des frais relatifs aux mandats de prestations de la police.

Remarques consécutives à l’examen des rapports de sous-
commissions

DFERE

L’allocation de résidence sera versée aux employés avec le salaire du mois

de juin. Les années suivantes, elle sera versée avec le salaire de février.

DSEPE

De nombreuses factures relatives au transport en ambulance ne sont pas

honorées, pour cause d’insolvabilité, décès ou répudiation de la

succession. Ce phénomène tend à s’amplifier.

DICI

445 Ecole obligatoire cycle 3: la différence des subventions versées

concerne l’augmentation du nombre d’élèves placés en institution.

Séance du 16 mai 2017 741

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis des représentants du groupe PS

Les résultats des comptes 2016 n'auraient pas pu être atteints sans une

excellente maîtrise des finances par le Conseil communal et ses services

et sans les sacrifices importants consentis par les collaborateurs de la Ville.

Dans la perspective des comptes 2017, les comptes 2016 « moins

mauvais » que prévus ne doivent pas servir à mentir à la population. En

effet, elle devra elle aussi accepter une augmentation temporaire de

3 points d’impôts sans quoi le budget ne pourra pas être tenu et le déficit

2017 sera alarmant.

Ces résultats tendent à montrer que la ligne empruntée par le Conseil

communal pour développer des synergies, réduire les coûts de

fonctionnement et trouver de nouvelles recettes porte ses fruits. Nous

saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir, malgré la tempête, un cap

qui permette à notre Ville de précisément conserver les prestations d’une

ville.

La Chaux-de-Fonds ne pourra véritablement redresser la situation que

dans une perspective cantonale. Si les dernières décisions prises au

niveau du parlement cantonal semblent avoir intégré cette donne, force est

de constater que cette tendance est fragile. Tant que notre volonté de

redresser la barre ne sera pas clairement considérée, et tant que le rôle de

centre qui est celui de La Chaux-de-Fonds ne sera pas reconnu par

l’ensemble des collectivités, toute action et tout effort de nos autorités

communales ne pourraient servir, au mieux, qu'à limiter les dégâts, au pire

être annulés par des manœuvres ou autres référendums qui auraient pour

conséquence de renforcer encore l’écart en termes de répartition des

richesses au sein du canton.

Enfin, il s’agit pour les commissaires du parti socialiste de rappeler, une

fois de plus, que la situation financière de la Ville est également le reflet de

la situation sociale et économique préoccupante de notre population.

L'emploi et l’accès à l’emploi est une réponse centrale à cette

problématique. Bien qu’il s’agisse d’une thématique qui ne soit pas

uniquement en mains communales, il est important de pouvoir avoir une

réflexion de fonds liée à la diversification d’un tissu économique qui nous

permette d’atténuer les effets conjoncturels particulièrement violents induits

par un tissu encore trop monolithe.

742  Séance du 16 mai 2017

Préavis des représentants du groupe PLR

Les représentants PLR à la Commission financière recommandent

d’accepter les comptes 2016.

Ils constatent qu’au-delà de la situation financière très préoccupante de la

Commune, les comptes 2016 sont moins mauvais que budgétés, en partie

grâce aux efforts du Conseil communal, ce qui est une relative satisfaction.

Le Conseil communal travaille dans la bonne direction. Durant l’exercice

2016, il a fait preuve d’opportunisme, dans le sens positif du terme, pour

faire des économies, notamment sur les frais de personnel.

Il s’agit de maintenir le cap et continuer de viser des économies

structurelles durables. Ces dernières, associées à une répartition équitable

des recettes et des charges entre le Canton et les communes ainsi qu’au

retour d’une conjoncture normale permettront à la Ville d’arriver à des

finances saines dégageant des moyens pour investir à nouveau dans des

projets profitables à la population.

Une autre dimension indispensable pour avancer dans ce sens est le

maintien qualitatif, voire l’amélioration de l’assiette fiscale communale, par

le fait de savoir garder et même de faire venir des contribuables à bonne

capacité contributive. A cette fin, les représentants PLR en appellent au

refus de la hausse de la fiscalité qui passera en votation au mois de mai

prochain.

Préavis des représentants du groupe POP

Les commissaires POP constatent avec soulagement que le résultat de

l’exercice 2016 présente un déficit inférieur à celui qui avait été budgété.

Ce résultat moins mauvais que prévu a été rendu possible notamment

grâce aux efforts consentis par les employés communaux tant en termes

de charge de travail que de mesures salariales.

Les comptes 2016 font néanmoins apparaître un déficit de CHF 10 millions.

Celui-ci a pu être diminué grâce à des améliorations ponctuelles mais il

n’en reste pas moins que la situation est actuellement préoccupante pour

la Ville. En effet, la capacité d’investissement de la Ville ne permet pas

aujourd’hui d’entretenir convenablement notre patrimoine. Ceci peut

provoquer une augmentation des frais d’entretien puis constituer, sur le

long terme, une lourde charge pour les générations futures. Par ailleurs, il

est fort probable que de nouvelles mesures cantonales viennent péjorer

notre situation. Ceci fait que nous sommes toujours dans une situation de

crise qui ne pourra se prolonger indéfiniment.

Séance du 16 mai 2017 743

Conscients que de nombreux efforts seront encore à consentir, les

commissaires POP accepteront les comptes 2016.

Préavis des représentants du groupe UDC

Les commissaires UDC soulignent la bonne tenue des comptes 2016 qui a

permis, dans une conjoncture morose, de diminuer le déficit annoncé de

plus de CHF 7.5 millions. Malheureusement, nous devons constater que

cette amélioration n’est pas le fruit d’une reprise économique.

Nous pouvons constater que la quasi-totalité des services ont été en

mesure de réduire leurs dépenses. Malheureusement, certains services

semblent peiner à comprendre la situation. Un effort sera nécessaire

également à leur niveau.

Les commissaires UDC restent cependant inquiets pour l’avenir et

espèrent que la Ville mettra tout en œuvre pour attirer de nouveaux

contribuables, notamment dans la catégorie de la classe aisée.

Il devient également urgent de diversifier notre tissu économique afin que

le secteur horloger ne soit pas le seul à supporter l’économie locale.

Le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle nous permet de ne

pas entamer la fortune de la Ville. Néanmoins, cette réserve n’est pas

illimitée et risque de se tarir rapidement si la situation de notre collectivité

ne s’améliore pas.

Préavis des représentants du groupe Les Verts

Les représentants des Verts à la Commission financière déplorent le déficit

qui frôle les CHF 10 millions mais sont satisfaits et même soulagés que

ceux-ci soient améliorés de presque CHF 7’600'000 par rapport au budget.

Les résultats des comptes sont bien meilleurs que prévus, tant mieux !

Gardons cependant à l’esprit que derrière les colonnes de chiffres, des

personnes s’évertuent à maintenir une certaine qualité de service malgré

que l’on exige souvent d’eux de faire plus avec moins et qu’à terme, cette

situation deviendra intenable.

La diminution du nombre d’EPT associée à l’introduction de premières

mesures salariales telles que la retenue sur le traitement et la suppression

des échelons qualitatifs ainsi que les efforts au niveau des BSM sont

cependant annihilés par la baisse des recettes fiscales, qui se poursuit

d’année en année, comme instantanément gommés par cette diminution

de rentrées d’argent !

744  Séance du 16 mai 2017

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre administration

n'est pas si gourmande et que la Ville souffre d'un manque chronique de

revenus. Il est donc indispensable que le Conseil communal et nos députés

poursuivent leur offensive cantonale pour obtenir une répartition plus

équitable des recettes fiscales.

La Ville doit poursuivre ses efforts en matière d’économies structurelles en

prenant toutefois garde à ne pas démanteler ce qui fonctionne à

satisfaction.

Nos infrastructures vieillissent, l’entretien minimal ne sera bientôt plus

suffisant et les retards d’investissement seront difficiles à rattraper ! Quant

aux projets pour l’avenir, eh bien, la patience semble de mise !

Adoption des rapports des sous-commissions

Les sous-commissions se sont réunies les 20 et 21 mars 2017. La

Commission financière a passé en revue ces différents documents lors de

sa séance du 19 avril 2017, qui n'ont pas soulevé de question particulière.

Les rapports ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2016

Les comptes 2016 tels que présentés par le Conseil communal ont été

approuvés à l'unanimité des membres présents lors de la séance de la

Commission financière du 19 avril 2017.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est exceptionnellement adopté par courriel. Il est accepté par

14 voix et une abstention.

Remerciements

La Commission financière remercie l’ensemble des employés des services

communaux pour les chiffres et renseignements fournis. Elle est

consciente de l’effort et de la rigueur nécessaires pour parvenir à tendre

vers un résultat équilibré.

La Commission remercie spécialement les personnes rencontrées durant

ses travaux, en particulier la cheffe du Service des finances et son équipe.

Séance du 16 mai 2017 745

La Commission remercie le Conseil communal ainsi que le secrétariat du

Dicastère des finances pour la rédaction des procès-verbaux de séances

ainsi que pour la logistique contribuant au bon déroulement des séances

de la Commission.

Pour la Commission financière

Christophe Ummel

Rapporteur

746  Séance du 16 mai 2017

Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFERE), y compris Présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Sarah Blum POP, excusée

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 en présence de

Mme Sylvia Morel, conseillère communale, cheffe de dicastère, et des

chefs de services et responsables suivants:

 Centres 100, 110 et 121 : Mme Celia Clerc (chancelière) pour la

chancellerie et les autorités communales

 Centre 123 : M. Jean-Luc Abbet (chef de service) pour le service

informatique communal

 Centre 122 : Mme Sylvia Morel (conseillère communale)

 Centre 124 : M. Matthieu Bois (chef de service) pour le service

juridique

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service) pour le service

de la communication

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) et Mme Celia Clerc (chancelière) pour le contrôle des

habitants

 Centres 600, 610 et 630 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de

service) pour le service des finances

 Centre 620 : Mme Séverine Bippert (cheffe de service) pour le

service des ressources humaines

 Centres 700, 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Joseph Mucaria (chef de service), Bekir Omerovic (adjoint au

chef de service) et Fernando Soria (administrateur) pour le service

Séance du 16 mai 2017 747

des espaces publics; M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de

dicastère du DSEPE, était également présent.

100 – Conseil général

La diminution des frais d'impression est principalement liée au

renoncement par plusieurs conseillers généraux de l'impression et l'envoi

des documents par la chancellerie (« Parlement sans papier »). Ces

documents étaient également envoyés gratuitement, notamment, à

d'anciens conseillers communaux, mais cette prestation gratuite a été

supprimée. La chancellerie procède toutefois encore – comme cela se fait

depuis de nombreuses années – à des envois moyennant le paiement d'un

abonnement qui a été légèrement augmenté, ce que la plupart des

personnes qui en bénéficiaient déjà ont souhaité reconduire. Il y a par

ailleurs eu une séance de moins en 2016.

110 – Conseil communal

Le dépassement global d'environ CHF 65'000.- s'explique principalement

par les différentes indemnités qui sont dues aux anciens conseillers

communaux, soit suite à la démission de M. Pierre-André Monard, à la

non-réélection de M. Jean-Charles Legrix et à la non-candidature aux

élections communales du 5 juin 2016 de Mme Nathalie Schallenberger et

de M. Jean-Pierre Veya.

S'agissant des remboursements de salaires (30009000), il s'agit

uniquement d'un changement d'imputation lié à MCH2 (voir remarques aux

comptes).

121 – Chancellerie

Les comptes présentent un excédent d'un peu plus de CHF 35'000.-. Cela

s'explique pour l'essentiel par les charges en personnel suite à la

réorganisation de la Chancellerie. Par ailleurs, s'agissant du vin d'honneur,

il était auparavant distribué au cas par cas. Une directive  pour l'octroi du

vin d'honneur sera prochainement rédigée, les réflexions touchant à leur

terme.

748  Séance du 16 mai 2017

L'effectif de la Chancellerie, résultant de sa réorganisation, est maintenant

au complet. Il comprend la chancelière à plein temps, deux secrétaires de

direction – l'une à 80% et l'autre à 60% – ainsi qu'une secrétaire 2 à 20%.

122 – Service de l'économie

Le service de l'économie est actuellement géré par la cheffe de dicastère

du DFERE et sa secrétaire de direction, avec l'appui du service de

l'urbanisme. La cheffe de dicastère a rencontré de nombreux directeurs

d'entreprise en 2016, notamment les principaux contribuables de la Ville.

Le service de l'économie opère de manière très locale, favorisant

principalement le contact avec les entreprises de la place, tout en se

coordonnant avec la promotion économique cantonale sur plusieurs

dossiers.

Pour des raisons d'efficience, une plateforme est en train d'être mise en

place pour mettre en commun les informations du service de l'économie et

du service de l'urbanisme, qui communiquent actuellement principalement

par téléphone et par courriel, ce qui complique parfois le partage des

informations.

123 – Service informatique communal (SIC)

La fusion du service informatique de la Ville et du Canton a eu lieu en

2008. Actuellement, le chef de service est à la fois responsable du SIEN et

du SIC. Le mandat avec le SIEN a initialement été signé pour les années

2016 et 2017. Le personnel étant de manière générale très satisfait par

cette organisation, le contrat a récemment été renouvelé pour cinq années

supplémentaires.

S'agissant des charges de personnel, elles comprennent uniquement des

prestations forfaitaires annuelles d’un montant de CHF 20'000.-.

(CHF 30'000.- à partir de 2018). Les indemnités téléphoniques concernent

la prise en charge des téléphones portables dans les différents services de

la Ville. Le service des ressources humaines gère les abonnements

téléphoniques pour les employés concernés et les factures sont imputées

au centre du SIC (123) à la fin du mois.

Séance du 16 mai 2017 749

Certains logiciels libres sont utilisés en fonction des besoins, en particulier

dans les infrastructures. Toutefois, ils ne se révèlent  pas forcément

meilleur marché. En effet, si les coûts d’acquisition sont moindres, les

coûts de mise en œuvre et d’intégration sont en revanche souvent

importants. Par ailleurs, il est préférable, si on doit absolument utiliser des

logiciels propriétaires, de concentrer tous ces besoins auprès d’un même

fournisseur, afin d’éviter les coûts d’intégration et de pouvoir bénéficier de

rabais sur la quantité, à l’exemple de la CAL Microsoft. Enfin, pour éviter un

travail important et contraignant de conversion, il est nécessaire que les

collaborateurs et collaboratrices de la Ville utilisent tous les mêmes

logiciels pour la bureautique, la messagerie ou les systèmes d’exploitation.

124 – Service juridique

« Les années se suivent et se ressemblent » ! Le personnel, sis dans la

Tour d’Espacité, ne compte que le chef de service et une collaboratrice, qui

est en congé maternité jusqu'en mai 2017, ce qui implique une surcharge

de travail momentanée importante pour le chef de service. Une secrétaire à

20% vient compléter ledit service.

Un (très) léger dépassement du budget de CHF 500.- sur les abonnements

est constaté. En effet, les coûts  n'ont pas pu être diminués s'agissant des

fascicules des Arrêts du Tribunal fédéral car, pour l’heure, il n’est pas

possible d'acquérir  uniquement un abonnement électronique. Il parait très

difficile de réduire davantage les frais imputés à ce service.

126 – Service de la communication

Les comptes ont été réduits au maximum. Le seul dépassement

extraordinaire est lié au déménagement du service dans la Tour

d’Espacité. Pour attirer de nouveaux habitants, le service de la

communication essaie de trouver de nouveaux moyens pour mettre en

valeur la Ville à moindre coût.

Les nombreuses prestations réalisées à l'interne ont permis en 2016 une

économie d'environ CHF 200'000.-.

750  Séance du 16 mai 2017

130 – Contrôle des habitants (CDH)

Les comptes sont stables. Il est assez difficile de quantifier les demandes

de carte d'identité. Un lissage est en général réalisé sur les dernières

années, mais cela reste très aléatoire.

S'agissant des fournitures et matériel de bureau (31000000), des

économies ont été faites. Ce compte est utilisé pour le fonctionnement du

service, et non pour les élections/votations.

Un commissaire a été surpris d'apprendre qu'une personne qui se présente

au CDH pour voter ne puisse pas également déposer le bulletin de son

époux/se. Il n'existe toutefois aucune marge de manœuvre au niveau

communal, les lois et directives en la matière étant fixées par le Canton,

respectivement la Chancellerie d'Etat. Il a été constaté que certaines

directives émises par la Chancellerie d'Etat dans le cadre des élections

n'étaient pas claires, ce qui implique une potentielle interprétation de la part

des communes.

600 – Service des finances

Il y a eu cinq départs dans le service depuis le début du 2
ème

 semestre

2016, ce qui a rendu le bouclement des comptes assez difficile. Il s'agissait

de départs naturels. L'effectif sera à nouveau complet au début du mois

d’avril 2017. Le service a en outre déménagé en décembre 2016 pour se

réunir sur un seul et même étage, ce qui a impliqué quelques frais

supplémentaires.

Au compte 30520900, les CHF 690'000.- sont inscrits comme créance à

recevoir de la liquidation de l'ex-CPC. L'affaire est toujours pendante

devant le Tribunal administratif fédéral.

Le problème très complexe des emprunts SWAP a été abordé. Ces

derniers permettent de conclure un emprunt avec une banque qui garantit

un taux fixe, mais sans mouvement de fonds. Il s'agit uniquement d'un

échange de taux (taux fixe contre taux variable Libor 3 mois), les

mouvements de fonds s'opérant uniquement entre la Ville et la banque

prêteuse. Ces emprunts avaient été faits dans le but de garantir des taux,

pour en profiter pendant une longue durée. Toutefois, personne ne pensait

Séance du 16 mai 2017 751

qu'il y aurait un jour des taux Libor négatifs sur une longue durée.

Aujourd'hui, on trouve des conditions meilleures ailleurs sur le marché,

mais on ne peut pas dénoncer ces contrats. Pour résumer, les banques

garantissent un taux d'intérêt, mais pas la marge bancaire – qui est

variable –  et c'est cela qui pose problème. La Ville a actuellement pour

CHF 150 millions d'emprunts SWAP. Ces emprunts n'avaient pas été

conclus pour un investissement particulier, mais simplement pour

renouveler des emprunts standards qui arrivaient à échéance.

S'agissant des revenus financiers, toutes les participations ont été

réévaluées, dont notamment celles de Viteos. Il n'y a aucun changement

au niveau du nombre d'actions, c'est uniquement la valeur des fonds

propres qui change.

Le résultat de la Ville est déficitaire de CHF 9'933'840.42. Le Conseil

communal a décidé de prélever la totalité de ce déficit dans la réserve de

politique conjoncturelle.

610 – Contributions

Les prévisions sont toujours réalisées en fonction des données

communiquées par le service cantonal des contributions. Les comptes sont

pratiquement égaux au budget. Au compte 44010040 Intérêts de retard -

Impôts, la différence est liée à la diminution du taux de l'intérêt moratoire lié

à l'amnistie fixé par l'Etat (jusqu'au 31.12.2017).

620 – Service des ressources humaines (SRH)

La différence entre le budget et les comptes 2016 est principalement liée

aux remboursements des assurances. S'agissant des salaires du

personnel de la sécurité (30100040), seul le salaire de l'ancien responsable

du secteur SST-RH (santé et sécurité au travail) à 50% était affecté au

620. Ces charges supplémentaires ont été imputées au SRH lorsque le

groupe SST a été mis en place au début de l'année 2016.

S'agissant des allocations de résidence, l'application est compliquée au

niveau règlementaire, mais les réflexions arrivent à leur terme.

752  Séance du 16 mai 2017

Les différents efforts fournis dans chaque service au niveau du personnel

représentent une économie totale d'environ CHF 1.5 million. L'évolution

des effectifs sera présentée dans le rapport final du Conseil communal à

l'appui des comptes 2016.

630 – Contrôle des finances

Suite à la réorganisation du Service des finances et à l'introduction de la

LFinEc, le contrôle des finances a été supprimé au 1
er

 juin 2016.

700 – Administration des travaux publics

S'agissant du compte 49300110 (Participation service des ordures), il s'agit

de la facturation à l'interne des prestations fournies pour la taxe déchets.

708 – Service des espaces publics (SEP)

Toutes les charges de personnel du SEP sont regroupées dans ce centre,

quel que soit le secteur. Entre le budget et les comptes 2016, il y a environ

CHF 270'000.- d'économies. D'autres synergies seront encore mises en

place dans le courant de l'année pour continuer dans cette démarche de

fusion et de regroupement des secteurs du SEP. Cela n'apparait pas

vraiment dans les comptes à première vue, mais le travail qui a été réalisé

pour cette fusion est conséquent. On compte près de CHF 828'000.-

d'économies entre les comptes 2015 et 2016 si on additionne tous les

centres du SEP.

Certains se posent des questions quant au fait qu'il y a actuellement deux

chefs de service au SEP. Il faut toutefois noter d'une part que le transfert

des connaissances accumulées pour un tel service est complexe et prend

du temps et, d’autre part, que l'adjoint au chef de service s'occupe de

nombreuses tâches qui étaient auparavant exécutées par l'ingénieur

communal, notamment l'implantation des conteneurs enterrés, la gestion

du secteur des déchets (législation, budgets, médias, etc.), la direction de

la déchetterie intercommunale, la gestion des fouilles, l'acquisition des

véhicules (marchés publics), l'entretien de l'infrastructure routière

(planification budgétaire, planification technique, suivi de l'exécution,

garanties) etc., ce qui représente 0.9 EPT. Ainsi, le tuilage entre le chef de

Séance du 16 mai 2017 753

service et l'adjoint au chef de service représente en réalité 10% d'activité

seulement.

710 – Voirie-frais d'entretien

Aucune remarque.

711 – Enlèvement de la neige

L'hiver 2016-2017 n'est pas conséquent avec seulement 1.37 mètre de

neige cumulée et 15 alarmes-neige. Il y a par ailleurs nettement moins de

déchets retrouvés dans la décharge à neige.

715 – Service des ateliers

Au niveau du carburant, comme il y a eu peu de déneigements, il y a eu

moins de frais et les prix étaient peu élevés par rapport à d'autres années.

Le montant pour l'entretien des véhicules (31510100) est supérieur au

budget, ce qui n'est pas une surprise pour les représentants du SEP car de

nombreux véhicules sont anciens et l’entretien devient coûteux.

725 – Déchets des personnes physiques

La couverture de l'impôt est passée à 20%. Le montant de la taxe ne

couvrant plus cette année les dépenses, un montant de CHF 126'000.- a

dû être prélevé à la réserve. Le règlement prévoit que la réserve soit

d'abord réduite à zéro et que la couverture de l'impôt passe de 20% à 30%

avant de pouvoir augmenter la taxe, elle ne va donc pas changer ces

prochaines années.

L'équipement des quartiers en conteneurs enterrés se poursuit, mais cela

n'avance pas très vite dans la mesure où l'implantation se limite à 40

pièces par année. C'est un travail laborieux car de nombreux citoyens

s'opposent à l'implantation desdits conteneurs.

Le montant de CHF 44'766.- imputé au compte 39100000 Prestations de

services concerne le déneigement des conteneurs.

La ristourne de la taxe au sac est le montant que verse le Canton en

fonction de ce qui a été versé pour la taxe au sac. Elle est en forte

754  Séance du 16 mai 2017

diminution ces dernières années. D'après Vadec, le niveau le plus bas a

été atteint et  cela devrait maintenant rester stable.

La somme de CHF 42'250.- (42700000) correspond aux amendes

encaissées pour les déchets déposés de manière non conforme.

726 – Déchets des entreprises

Un montant de CHF 32'375.- a dû être prélevé à la réserve (45100000). À

l'heure actuelle, la taxe dépend du nombre d'emplois des entreprises. Il

semblerait à l'avenir que pour les déchets non-ménagers, les entreprises

pourront les éliminer par l'intermédiaire d'entreprises privées, sans passer

par la commune. La question se pose de ce qui va advenir de la taxe sur

les entreprises. Si toutes les entreprises passent par des privés, les

infrastructures de la Ville seront surdimensionnées alors que les coûts

fixes, eux, ne changeront pas.

727 – Déchetterie intercommunale

Les comptes sont positifs pour ce centre. Le principal mérite revient aux

collaborateurs de la déchetterie intercommunale, qui se battent tous les

jours pour le respect des règlements. Suite à l'arrêt de la récupération du

plastique, à l'exception des flaconnages, ces employés ont vécu des mois

très difficiles. Pour les aider dans leurs tâches, des uniformes leur ont été

fournis pour leur donner un peu plus d'autorité (compte 31120030

Vêtements, équipements, linges MM). Ces équipements sont également

prévus pour faire face aux intempéries, dans la mesure où ce personnel est

tout le temps à l'extérieur, dans un lieu passablement soumis au vent.

Les citoyens qui ne respectent pas les règles à la déchetterie peuvent

également recevoir des lettres d'avertissement ou des amendes à domicile.

730 – Service des espaces verts

C'est un secteur pour lequel la fusion du SEP a été particulièrement

profitable au niveau des synergies. S'agissant du compte 39000050

Carburants Ville, il semblerait qu'une citerne ait été installée sans que cela

figure dans les comptes. Si cela se confirme, cette erreur sera corrigée

dans les comptes 2017.

Séance du 16 mai 2017 755

Le compte 44116010 Gains provenant ventes biens meubles PF concerne

la vente d'un véhicule.

735 – Centre horticole

Seuls 26 m
3
 d'eau du réseau ont été consommés, à la place de 500 m

3
 en

moyenne sur les dix dernières années, grâce à l'utilisation des anciennes

citernes à mazout réhabilitées à cet effet pour récupérer l'eau de pluie.

S'agissant du magasin, il tourne bien. Le SEP espère, grâce à sa

rénovation, professionnaliser un peu la vente des plantes et fleurs avec

une augmentation des recettes d'une dizaine de milliers de francs par

année. Il faut en outre noter qu'il n'y a aucune perte au niveau des

plantations.

740 – Cimetière et centre funéraire

La désaffectation du massif n° 4 sera proposée pour faire des économies

de travail. Une machine a également été achetée pour le désherbage. Le

four devant prochainement être remplacé, le SEP envisage d'investir dans

un four à gaz qui, d'après les offres reçues, coute moins cher qu'un four

électrique. Le plus vieux des fours serait donc remplacé et le deuxième mis

en réserve et utilisé lorsque le nouveau four sera en révision. Cette

exploitation en continu évite au SEP le transport des corps jusqu'au

crématoire de Neuchâtel, transports qui sont à la charge de la Ville.

Certains chemins du cimetière ont été rénovés pour CHF 80'000.-.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

756  Séance du 16 mai 2017

Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 en présence de

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services et responsables suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les

bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Xavier Huther

(administrateur et chef des services généraux des musées),

Mme Sylviane Musy (responsable des Archives communales et

conservatrice du Musée d'histoire), Mme Lada Umstätter

(conservatrice du Musées des beaux-arts), M. Régis Huguenin

(conservateur-directeur du Musée international d'horlogerie),

M. Jean-Daniel Blant (conservateur adjoint institution zoologiques) et

Mme Yasmine Ponnampalam (responsable gardienne d'animaux)

pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les

cultes

Séance du 16 mai 2017 757

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du

DICI on fait des efforts conséquents pour réduire les charges par rapport

au budget 2016 ce qui est à saluer. Cependant, la situation est tendue

dans tous les secteurs et nous nous trouvons souvent à la limite de ce qui

peut être demandé en termes d’économie sans toucher les prestations de

base.

430 – Ecole obligatoire

De manière générale, l'Ecole obligatoire a tenté de réduire ses coûts au

maximum. Elle a ainsi tenu son budget avec globalement 2% d'excédent

de charges en moins que ce qui était prévu au budget.

En matière de perspectives, le chef de dicastère relève la poursuite des

réflexions liées aux centres de documentation avec un fonctionnement

différent de ce qui existe aujourd’hui mais qui les maintient au vu de leur

importance pour l'incitation à la lecture. Par ailleurs, tant l’adaptation aux

nouvelles normes cantonales relatives au cycle 3 que les prévisions pour

les années à venir laissent apparaître la nécessité pour l’école de

demander des investissements supplémentaires en lien avec

l’augmentation des besoins en salles de classes.  Divers crédits seront

consentis pour réaffecter des appartements de concierges, surtout dans les

quartiers sud de la ville.

Il peut être relevé une économie globale sur les camps scolaires puisque

ceux de 7
e
 année ont été supprimés suite à la réforme HarmoS et la

création du cycle  2 (économie nette de francs 85'000.-).

Au niveau des charges supplémentaires, il s’agit de relever une

augmentation au niveau des frais d'écolage pour les élèves chaux-de-

fonniers du cycle 3 scolarisés à l’extérieur (+ CHF 110'000.- par rapport au

budget). Cela concerne les enfants en filière sports/art-études et les

enfants en institutions spécialisées.

Il s’agit actuellement de rétablir un climat serein dans un domaine qui,

comme dans l’ensemble des cycles, a vécu beaucoup de réformes et

passablement de changements notamment en ce qui concerne les cadres

de direction. Cet état de fait semble ne pas être propre à La Chaux-de-

758  Séance du 16 mai 2017

Fonds mais généralisé à l’ensemble du canton, même si la situation

financière de la Ville rend la situation d’autant plus délicate. Les réflexions

se font également en lien avec les travaux du groupe de travail cantonal

sur l’épuisement professionnel.

L'EOCF a dû faire face à une grande demande de départs à la retraite

anticipée. Ces départs sont pour partie liés aux réformes successives et à

la pression grandissante demandée. Si cela s’avère être une opportunité

en termes de renouvellement, c’est également un défi en termes de

stabilité de l’institution.

A noter un point d’attention particulier sur la situation du service socio-

éducatif dont le turn-over est important et aussi lié à l’intensité et à la

pression mise dans ce type de mission avec des problématiques sociales à

gérer toujours plus importantes et pas suffisamment de ressources pour y

faire face. Là aussi, la situation sociale de la collectivité devrait être

évaluée et intégrée dans une reconnaissance cantonale en vue de

subventions dévolues à ce service en fonction des besoins. Des

discussions sont en cours.

Le principal défi du cycle 3 consiste en l’accompagnement de la mise en

place de la réforme. La réforme a changé beaucoup de paradigmes,

notamment l'introduction de groupes à niveaux qui se superposent aux

classes. Elle est lourde en conséquence en termes d’implantation et un

temps de rodage sera nécessaire. Elle apporte cependant également des

bonnes choses telles qu’une plus grande transversalité.

500 – Affaires culturelles

L'année 2016 a été quelque peu tendue. Le service a perdu 0.6 EPT

(stagiaire, secrétariat). Cela a un impact sur les charges en personnel mais

rend le travail plus lourd pour les autres collaborateurs. A noter une

réduction des prestations et des activités ainsi qu’une simplification des

processus, notamment pour les demandes de subvention. Il n'y a plus de

production d'affiches par le service et les deux réseaux d'affichage utilisés

par le service ont été mis à disposition des acteurs culturels (institutionnels

et non-institutionnels).

Séance du 16 mai 2017 759

Les subventions culturelles ont largement diminué et il devient difficile de

soutenir certains projets d’envergure. Cependant, il s’agit de relever une

dynamique extrêmement intéressante et positive de la part des acteurs

culturels de la Ville qui globalement comprennent la situation et continuent

à développer des projets avec leurs moyens.

Parmi les différences à signaler, il s’agit de relever une augmentation du

compte 31920000 de CHF 18'000.- (droits d’auteur non prévus suite à

négociation), ainsi que des loyers suite au retour à Espacité.

Concernant les subventions à certaines manifestations, le chef du DICI

relève qu’une réflexion est en cours sur les synergies à trouver avec

d’autres collectivités, notamment pour des manifestations récurrentes à

caractère régional voire national.

501 – Bibliothèque de la Ville

Les comptes 2016 ont été bien tenus et des efforts conséquents ont été

faits. Une des économies tient au fait que l'ensemble des postes n'a pas

été repourvu (dont le personnel en formation), ainsi que dans l'utilisation à

la baisse du poste entretien objets du patrimoine culturel. Cependant, il est

relevé que nous sommes à la limite de ce qui peut être fait en termes

d’efforts sans risquer de poser un sérieux problème de fonctionnement.

L'institution est bien perçue par le public et par les utilisateurs. La pratique

des lecteurs change et les bibliothèques doivent s'adapter. Il y a un

essoufflement du modèle traditionnel et une très importante concurrence

d'internet. Toutefois les prêts ont augmenté de 0.7% ce qui représente plus

de 390'000 opérations de prêts par année. Par ailleurs, 90'000 personnes

fréquentent l'institution. Ces chiffres sont très positifs et montrent que la

Bibliothèque reste attractive et continue à attirer les usagers. Les

prestations développées en ligne ont augmenté. Une mise à disposition de

livres électroniques et de jeux vidéo s'est ajoutée à l'offre et aux prêts

"traditionnels" pour attirer le public jeune.

En matière de perspectives, à signaler la mise en ligne de la nouvelle

plateforme informatique conforme à celle de la Ville, le lancement de la

seconde enquête photographique neuchâteloise consacrée au patrimoine

bâti contemporain et le lancement du projet RFID.

760  Séance du 16 mai 2017

Concernant le dossier "Avenir des bibliothèques" à noter l'achèvement du

projet de Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (anciennement Loi

sur la protection des biens culturels) dans laquelle la notion de fonds

documentaires a été ajoutée. Cette loi est en consultation et passera au

Grand Conseil en 2017.

Dans les points d’attention notons la suppression annoncée du Réseau des

bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) en 2019, suite au départ des

bibliothèques scientifiques sur une nouvelle plateforme nationale de

services. Cette disparition regrettable aura des conséquences importantes

tant sur le plan organisationnel et fonctionnel que financier.

Au niveau des subventions cantonales, les discussions menées visant à la

reconnaissance des charges induites par les missions cantonales au sein

de la bibliothèque sont en passe d’aboutir mais avec un résultat qui ne

couvrira toujours pas l’ensemble des charges dévolues à ces missions. Il

s’agit d’un problème global qu’il s’agit d’appréhender dans le cadre plus

général de la reconnaissance des charges de centre. Au vu de la situation,

la Ville ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion liée aux prestations

qui ne sont pas couvertes.

502 – Bibliothèque des Jeunes

De grands efforts ont également été faits au niveau de la BJ pour tenir le

budget qui boucle avec une économie de CHF 43'242'62.- notamment

réalisée sur le poste 30 Charges de personnel. Les prêts de documents

sont stables alors que dans les centres de documentation, ils ont augmenté

de 11%. Côté animation, la BJ a offert une soixantaine d'activités qui ont

rassemblé plus de 1'500 personnes et organisé 409 visites de classes.

Grâce à un don de CHF 20'000.- obtenu en 2015 par la LORO, elle

développe l'offre numérique et propose des tablettes et liseuses.

Les locaux de Président-Wilson ont été réaménagés au prix d'une grande

opération de tri comme celle réalisée à Ronde 9. Les projets

d'agrandissement qui étaient à bout-touchant en 2015, tant à la centrale de

Ronde 9 avec la construction d'un sas d'accueil qu'à Président-Wilson avec

l'agrandissement (prévu parallèlement à celui de l'école enfantine) pour

Séance du 16 mai 2017 761

créer un espace d'accueil, sont mis en veilleuse. Ces questions devront

toutefois être reprises prochainement.

Institutions muséales – Préambule

Le directeur du DICI souligne que l'année 2016 a été marquée par la mise

en veille du projet Zoo-Musée avec une volonté de trouver une solution au

problème des collections, de stockage et de rapprochement du MHNC et

du Zoo. Il souligne également la collaboration entre les musées du Parc

des musées (bibliothèques, services techniques, surveillants). Enfin, il est

relevé que bien que les équipes soient petites elles sont très polyvalentes,

et donc également largement mises à contribution. De manière générale,

les institutions muséales ont donc fourni, à l’instar des autres services, des

efforts importants pour tenir leurs budgets et trouver des fonds extérieurs.

505 – Archives communales

La situation demeure tendue tant sur le plan des ressources (humaines et

financières) que des locaux. Au niveau des locaux, un déménagement au

sous-sol de l’Hôtel de Ville est prévu mais ne pourra intervenir qu’au plus

tôt en 2018. Il s’agira également de rester attentif au développement du

projet de futur centre d’archives cantonal.

Au niveau des ressources, celles-ci sont actuellement insuffisantes pour

faire face à la charge de travail, ce qui pourrait, si cela continue ainsi, avoir

une répercussion sur la qualité de l’archivage.

A noter, une formation spécifique sera dispensée par l'Office des archives

de l'Etat au responsable "archives" dont chaque service devra se doter. Ce

processus, qui sera établi sur la base du plan d’archivage cantonal et d'un

calendrier de conservation par types de documents, facilitera et améliorera

la conservation des documents.

Rappel de l’enjeu du départ à la retraite en 2018 de l’archiviste

communale. Il est relevé que le budget est insuffisant actuellement pour

couvrir les réels besoins. Suite à une question d’un-e commissaire, il est

cependant précisé que le calcul global des besoins réels n’a pas été

effectué car il dépend également des options à prendre. Malgré tout, il

demeure le constat que pour un travail de cette ampleur, le fonctionnement

requis est au-delà de nos possibilités.

762  Séance du 16 mai 2017

510 – Services généraux des musées

Créé il y a 5 ans, ce service est en charge de la gestion de l’entretien

(nettoyage pour 1/3 de l’activité et technique/sécurité pour 2/3 de l’activité).

Le chef de service indique que 70% des frais biens, services et autres

charges d’exploitation sont de simples transferts comme les postes de

travail qui étaient auparavant dans les musées.

511 – MHNC

Suite à la non reconduction du contrat du directeur des institutions

zoologiques, le service a été restructuré. L'administrateur du DICI a repris

la gestion globale et financière. Le conservateur adjoint a repris la partie

technique et scientifique du Musée. Une situation qui s’avère donc tendue

en termes de ressources et même si l’EPT perdu ne sera certainement pas

complètement repourvu, des forces supplémentaires devront être

amenées.

2016 a été une année particulièrement mouvementée avec notamment le

gel du projet Zoo-Musée. Par ailleurs, en termes de perspective, il est

rappelé que le MHNC doit quitter ses locaux actuels d'ici à mi-2018. Une

des pistes à l'étude et actuellement privilégiée serait un déménagement

dans les locaux de l'Ancien-Stand qui rapprocherait et permettraient des

synergies supplémentaires entre les deux équipes des institutions

zoologiques (MHNC et Zoo).

A noter une forte volonté de la direction du Dicastère et du Service

d’associer tans la commission du MHNC que la Société des amis dans les

réflexions à mener.

512 – MH

Outre les efforts d'économies importants, et une situation tendue en termes

de ressources humaines, il faut relever une excellente fréquentation d'un

peu plus de 8'000 visiteurs en 2016 avec des retours sur les expositions

très positifs. Le public se renouvelle et rajeunit. C'est le résultat du travail

intense de toute l'équipe du MH. A noter que les expositions temporaires

sont possibles grâce aux recherches de fonds via la société des amis et les

aides privées.

Séance du 16 mai 2017 763

513 – MIH

Beau succès auprès des visiteurs : plus de 30'000 personnes en 2016. En

revanche, on atteint une zone rouge avec plusieurs postes qui n'ont pas

été renouvelés, notamment celui de la conservatrice-adjointe. C'est une

grande préoccupation. Il est aussi relevé le prochain départ à la retraite du

conservateur-adjoint. Si ce poste n’est pas renouvelé les conséquences

seront majeures sur le fonctionnement de l’institution. Certaines prestations

importantes deviendront difficiles à assumer si la situation se détériore

encore, notamment en matière de recherches de fonds ce qui est contre-

productif. Attention également, comme dans les autres Musées, à

l'épuisement des collaborateurs.

A noter que le MIH souffre toujours d’un problème d’infiltration d’eau. La

résolution de ce problème ne pourra pas attendre des années sans risquer

de porter de graves préjudices au Musée. Des crédits devront être

consentis durant cette législature pour y remédier.

514 – MBA

Très bonne fréquentation depuis la réouverture en mars 2016. L'exposition

actuelle est prolongée et connaît un très grand succès. Toutefois les

ressources en personnel sont là aussi minces et la situation est tendue. Il

est relevé qu’une partie croissante des fonds qui permettent de réaliser les

expositions proviennent directement des appels de fonds perçus par les

amis du Musées. Dès lors, cet élément n’apparait pas directement dans les

comptes et donne une image quelque peu trompeuse, ne laissant pas

entrevoir le réel impact de la situation financière sur l’activité du Musée.

Cette recherche de fonds est une opération très lourde. Au vu de la

situation actuelle, la conservatrice explique qu’elle a dû revoir l’ensemble

de la programmation pour les années à venir.

515 – Zoo BPC

Là aussi, effort conséquent sur le plan des charges. En termes de

perspectives, il est indiqué que le Zoo est contraint de se mettre aux

normes induites par l’OPAN et ce pour 2018 déjà. Ce point est à mettre en

lien avec le nouveau plan d’aménagement du Zoo puisque ce n’est qu’une

fois que celui–ci sera adopté qu’une mise aux normes globale et planifiée

764  Séance du 16 mai 2017

pourra être entreprise. Quelques enjeux majeurs : la mise aux normes de

l’enclos des loutres, du Vivarium (en cours), ainsi que la problématique du

réseau d’eau. Le nouveau plan d'aménagement du Zoo sera

prochainement adopté par le Conseil communal.

560 – Cultes

Il est relevé que dès 2016, le Temple de l'abeille, vendu par L'EREN à une

association, n’apparaît plus dans les comptes car le concordat stipule que

les subventions sont liées à la célébration d’un culte ce qui n’est plus le

cas. Pour ce temple, comme pour d’autres lieux de culte ayant subi ou en

voie de changement d’affectation, une discussion globale et une option

politique sur l’avenir et l’entretien des horloges et des clochers devra être

entreprise.

Une précision est apportée sur l’augmentation de la rubrique 36360210 par

rapport au budget. Celle-ci est liée aux dégâts subis par le cadran du

Grand Temple suite à des intempéries.

Concernant l’avenir du Grand Temple, le directeur du DICI indique qu'une

rencontre vient d'avoir lieu et qu'une réflexion à ce propos est en cours. En

effet, l'EREN a décidé de conserver le Temple Farel et vraisemblablement

se défaire du Grand Temple. A noter que le bâtiment est protégé (intérieur

et extérieur). Au niveau de l’impact sur les comptes, il est indiqué que le

montant de la subvention versée pour le Grand Temple s'élève en 2016 à

CHF 31'991.16.

La rapporteure de la sous-commission

Silvia Locatelli

Séance du 16 mai 2017 765

Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Oguzhan Can  PS

Monsieur Karim Boukhris POP

Monsieur Alain Vaucher PLR, rapporteur

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 à 7h45 en présence

de Mme Katia Babey, conseillère communale, cheffe de dicastère, et de

Mme Ana Sarrias, secrétaire de direction, ainsi que, pour leurs services :

 Centres 115, 550, 551 et 552 : M. Alexandre Bédat (chef de service)

pour le service de la jeunesse

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Fabienne Cosandier (cheffe de

service) pour le service de l'action communale

 Centres 311 et 482 : M. Souhaïl Latrèche (médecin) pour le service

de santé et promotion de la santé

 Centre 483 : Mmes Ruth Hynek Hlavizna et Valérie Wyser-Attinger

(orthophonistes co-responsables) pour le centre d'orthophonie

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Alexandre Houlmann (chef de

service) et M. Rolf Aeberhard (responsable des infrastructures) pour

le service des sports

115 – Parlement des jeunes

Le détail des comptes présentés ne suscite pas de remarque particulière.

301 – Office d'aide sociale

En raison de l'absence de l'administrateur, la cheffe du service indique aux

commissaires qu'elle se chargera de répondre aux différentes questions.

Les charges de personnel (comptes 30100000 et 30100300) subissent un

léger dépassement en raison du paiement du salaire d'un assistant social

766  Séance du 16 mai 2017

en lien avec une longue procédure de licenciement, et de l'engagement

d'un stagiaire MPC.

En réponse à un commissaire, la cheffe de service indique que pour ce qui

est des comptes liés aux postes des amortissements et des intérêts, les

éléments sont communiqués par le service des finances.

Elle rappelle que les chiffres qui permettent de déterminer la participation

de l'Etat, laquelle est calculée au prorata du nombre d'habitants des

communes, sont ceux de l'année 2015. Cette année, les chiffres ont été

reçus tardivement, soit en février 2017. Selon la facture provisoire de 2016,

une augmentation importante est à prévoir sur les postes subventions par

rapport aux subsides LAMal, aux nombres de cas ou les personnes

arrivant en fin de droits d'indemnités chômage. Actuellement les assistants

sociaux traitent 120 dossiers, contre 90 pour certaines communes. Après

avoir présenté sa note au Conseil communal, le service a pu bénéficier de

2 EPT supplémentaires afin de pallier l'augmentation des activités, et

l'importante complexification des processus. Le service a la charge de

2100 dossiers, comprenant 3500 à 4000 personnes (soit 1.7 personne par

dossier). Sans tenir compte de la population de la Sagne et des Ponts-de –

Martel, c'est 11% de la population qui bénéficie de prestations desservies

par le guichet social régional (contre 9% avec les deux communes).

Enfin, le prochain départ de la cheffe de service est évoqué et la cheffe du

dicastère informe les commissaires que son poste a été mis au concours

en fin de semaine dernière. A ce stade, des personnes ont déjà manifesté

leur intérêt en transmettant leur candidature.

A l'issue des échanges, les commissaires remercient la cheffe de service

pour son engagement et les activités menées pour la collectivité publique.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Pour ce centre, le chef de service indique que les activités sont en

augmentation de 38% et répondent à un réel besoin. Les charges sont

dépassées en raison de l'achat de tests de dépistage, par exemple, mais

compensées par les recettes. En prenant en compte tous les chiffres,

l'exercice se solde par un excédent de CHF 2'000.-.

Séance du 16 mai 2017 767

315 – Maison de retraite (-Le Châtelot)

La cheffe de service indique que ces trois bâtiments en zone d'utilité

publique ont fait l'objet d'une remise aux normes électriques en 2016, ce

qui explique certains dépassements. Afin de pouvoir encourager les

synergies avec un home dans le cadre de la planification médico-sociale

(PMS), un projet de vente portant sur un des bâtiments est à bout touchant.

Par ailleurs, la cheffe de service indique que la question du remplacement

des concierges résidents devra être revue.

321 – Participation aux institutions sociales

En 2016, les mesures annoncées par l'Etat aux bénéficiaires, lesquels se

verront réduire leur minimum vital, impacteront fortement les célibataires de

moins de 35 ans sans charge familiale. Pour des questions administratives,

les mesures ont été repoussées à mars 2017. En ce qui concerne les

Bourses d'études et les Mesures d'intégration professionnelle, celles-ci ont

été également réduites (bourses d'études), voire supprimées (MIP -

placement rémunérés). La cheffe du dicastère termine en informant les

commissaires que l'Etat a consenti à associer plus activement les

assistants sociaux lors de l'analyse de futures réformes; le but étant

qu'elles soient moins chronophages et plus cohérentes.

Concernant le compte Subv. org. non lucrative-Assistance autre (compte

36360270), il est indiqué qu'en 2016, une association n'a pas fait de

demande, ce qui explique la différence entre le budget et le compte. Les

solutions avec les associations par rapport à la suppression de

l'établissement des déclarations d'impôts (équivalent à 1.5 EPT sur 9 mois)

pour le SCAS ont pu être trouvées. Enfin, la liste totalisant les subventions

sera remise aux commissaires rapidement.

En 2017, d'autres baisses/suppressions de subvention ont été décidées

par le Conseil communal sur la base d'une analyse afin de ne pas mettre

en péril les institutions de la place, tout en encourageant les actions

locales. A relever toutefois que les baisses de subventions accompagnées

par des réductions de prestations ont un impact important sur la population

et le personnel.

768  Séance du 16 mai 2017

482 – Centre de santé scolaire

En raison des difficultés financières, les projets Ville Santé OMS ont été

réduits, voire supprimés sur cet exercice. D'autres projets n'ont pas vu le

jour, tels que les sacs réutilisables, ou la réalisation de bandes tactiles pour

personnes malvoyantes. C'est ce qui explique les différences

comptes/budget pour les BSM.

Pour rappel, ce centre (4.95 EPT) répond au nouveau règlement cantonal

d’août 2015 et assure la prise en charge de 24 périodes scolaires, contre

18 périodes planifiées auparavant. Le chef de service se charge également

des contacts avec les médecins, notamment en matière de relève et peut

le cas échéant, proposer deux prêts à taux préférentiel de 3%. D'ici les 5 à

10 prochaines années, il s'agira de s'atteler activement à la relève des

médecins généralistes pour remplacer environs une douzaine de

médecins.

483 – Centre d'orthophonie

Après que l'Etat ait dénoncé unilatéralement la convention qui le liait aux

villes pour 2018, les perspectives semblent difficiles pour le Centre,

notamment en lien avec la subvention de CHF 160'000.- supprimée. Les

échanges doivent se poursuivre pour élaborer une nouvelle convention, qui

sera de toute façon moins avantageuse et des solutions d'améliorations

financières à l'interne doivent être trouvées au plus vite afin que les

activités du Centre ne soient pas mises en péril ou que certains enfants ne

puissent plus bénéficier de prestations thérapeutiques. Le souci principal

est d'arriver à maintenir l'existence du centre en tant que service public.

Un démantèlement de la structure aurait de nombreux effets négatifs tels

que : augmentation des listes d'attente, perte de coordination et de

collaboration de proximité avec les services externes (écoles, CNPEA,

SSPS, etc.), perte de contrôle de la Ville sur la politique de prise en charge

de la population, disparition de prestations d'intérêt général (lieu d'accueil,

conseil téléphonique, gestion et analyse des signalements, prise en charge

de stagiaires), suppression de postes de secrétariat, de conciergerie, de

responsables, licenciements, perte des aspects de promotion et de

prévention, perte de cohérence entre les 3 Villes, éclatement des

compétences actuelles d'équipe, disparition de la mise en commun des

Séance du 16 mai 2017 769

savoirs, perte de regards croisés, les choix personnels priment sur le

regard global, augmentation des coûts de traitement à charge de la

commune (cf. participation communale aux traitements).

Les co-responsables vont donc poursuivre l'analyse avec leur chef de

service afin de voir quelles possibilités peuvent être trouvées. Toutes les

pistes seront étudiées et les discussions avec l'Etat seront poursuivies en

2017. Cette problématique sera reprise dans le cadre de l'élaboration du

budget 2018.

Tout le long de l'année 2016, les réflexions pour réduire les charges ont été

poursuivies. Ainsi il est indiqué qu'il a été renoncé, entre autres exemples,

à l'abonnement Mobility (compte 31300100).

520 –  Service des sports

En préambule, le chef de service explique que les efforts entrepris et les

baisses consenties sont le résultat d'un budget de crise. Il est important de

relever que ce budget ne permet pas d'entretenir les installations

vieillissantes du parc sportif, mais permet durant 3-4 ans, de réduire les

charges. Si l'effort devait persister, cela engendrerait assurément

d'importantes conséquences, telles que de fortes détériorations des

installations dont les réparations coûteraient à moyen terme plus chères,

voire pourraient engendrer leur fermeture. Le responsable des

infrastructures détaille les postes du centre, lesquels comportent des

différences ou des réajustements liés au passage de MCH2. D'une

manière générale, les efforts sont consentis sur toutes les lignes, aussi

bien sur le personnel en formation (poste stagiaire manifestations non

reconduit) que sur d'autres domaines énergétiques ou organisationnelles.

En réponse à un commissaire, le responsable des infrastructures informe

que les frais Autres charges de personnel (compte 30990000) concernent

le repas offert aux bénévoles qui se chargent de baliser les pistes de ski de

fond des Arêtes, de Pouillerel et des Foulets.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Les comptes et remarques aux comptes sont présentés par le responsable

des infrastructures. Pour le poste Entretien autres ouvrages génies civil

(compte 31430010), le montant est de CHF 5'000.- et non de

770  Séance du 16 mai 2017

CHF 15'000.–. Les frais de réparation des moteurs des stores sont eux à

comptabiliser au poste Entretien bâtiments (compte 31440010). En

réponse à un commissaire, il est précisé que le service gère les locations

et la facturation des salles, des terrains comptabilisés dans le compte

Location salles-terrains-installations (compte 44720010). Le gain de CHF

90'000.- au poste Location bâtiments provient lui des locations de places

de parc, gérées par le service des bâtiments et logement. Enfin, il est

relevé que les tribunes arriveront en fin de vie dans 5 à 10 ans. Le projet

de partenariat privé public est évoqué également et permettrait à la Ville de

réaliser les rénovations nécessaires pour ce site.

524 – Piscine des Arêtes

Afin de réduire les charges en personnel et d'optimiser les ressources, la

piscine est fermée 5 semaines au lieu de 2 en été. Ce centre concerne

également les postes de la piscine Numa-Droz et l'intitulé sera corrigé. Il

est indiqué que l'augmentation des prix des entrées, liée à une baisse du

nombre d'entrées (~53'000 sur 2016) rapporte seulement un bénéfice de

CHF 542.50.

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Tels que pour les autres sites sportifs de la ville, les frais liés à l'entretien

des installations vieillissantes sont conséquents, indiquent le chef et le

responsable des infrastructures. Depuis 2002, les budgets avaient jusqu'à

présent pu être respectés, mais l'exercice devient extrêmement difficile.

Toutefois, ils tiennent à garder les contrôles effectués par des tiers pour les

installations (conseillés mais pas obligatoires pour certains). Plus de la

moitié du budget du poste Entretien des installations et monuments

(compte 314900000), soit CHF 46'000.- a dû être utilisée pour une seule

pièce, soit une révision d'un compresseur après 35'000 heures de

fonctionnement. Il est relevé que malgré la hausse des prix des entrées

piscines, le montant budgétisé n'a pas été atteint, en raison notamment de

la météo et de la concurrence par rapport à d'autres sites de la région.

Compte tenu de ce qui précède, il est important de conserver une

attractivité des installations. Les prochains projets qui seront réalisés en

2017 s'inscrivent dans cette volonté (toboggan et rénovation des vestiaires

sud).

Séance du 16 mai 2017 771

Enfin, en réponse à un commissaire qui demande si les recettes pour la

location des heures de glace pourraient être augmentées, le responsable

des infrastructures, le chef de service évoquent les différentes manières de

procéder dans d'autres villes. Il s'agira de se pencher sur cette question

lors d'une prochaine analyse globale.

550 – Service de la jeunesse

Le chef de service relève que les efforts sur les biens, services, autres

charges d'exploitation (BSM) se sont poursuivis, notamment concernant les

frais d'impression, photocopies (compte 31020200). Bien que privilégiant la

collaboration avec les sociétés locales, ils ont été contraints de trouver

d'autres solutions, notamment avec des prestataires qui proposent leurs

services en ligne. Cela nécessite plus de ressources au sein de l'équipe

mais les économies sont conséquentes.

Concernant les différences aux comptes Prestations de services de tiers

(compte 31300000), et excursions/camps –Enfants (compte 31710120),

celles-ci résultent de la suppression de la deuxième semaine de camps en

été et en octobre 2016. Bien que le versement des arrhes ait été réalisé à

l'avance, le prestataire a consenti à reporter la somme sur 2017.

Pour ce qui est des activités du secteur, le chef de service évoque le

succès rencontré pour l'exposition sur les genres : Fille ou garçon, ça

change quoi?, initié par le Bureau de l'égalité, lequel a mis en place les

moyens liés à l'encadrement pour une présentation aux écoles, aux enfants

des structures. La responsable de secteur, laquelle travaillait à son poste

depuis 2012, et les moniteurs y ont œuvré avec enthousiasme. En réponse

à un commissaire, le chef de service indique que cette responsable sera

remplacée à 80% dès le 1
er

 mai 2017, après trois mois "de battement".

Concernant plus précisément le départ du chef de service (après 14.5 ans)

et son remplacement, la cheffe du dicastère indique que des décisions

devront être prises très rapidement. Toutefois, cela sera rendu possible

après qu'une réflexion sur les synergies entre les services de son dicastère

soit réalisée, en lien avec le départ du chef du service des sports en janvier

2018.

Le chef de service rappelle, que ce service est l'un des plus grands, et qu'il

encourage le Conseil communal à avancer rapidement, à mesure que ces

772  Séance du 16 mai 2017

départs (évoquant également celui d'un collaborateur administratif)

engendrent une certaine déstabilisation. A relever, qu'en raison du manque

de places d'accueil, les réponses à la population rendront l'exercice

laborieux pour le personnel en place.

Enfin, les commissaires remercient le chef de service pour son

engagement et les activités menées pour la collectivité publique.

551 – Accueil parascolaire

En réponse à un commissaire, le chef de service informe que les charges

de transfert (comptes 36340010 et 36350010) résultent du système de

facturation LAE2. Ce sont les subventions versées aux entreprises

publiques (telles que les structures du service) et aux entreprises privées,

dont les montants sont calculés en fonction du revenu des parents (part

contributive). Pour rappel, le prix journée est fixé par le Canton et est le

même pour toutes les structures du canton. Le fonds cantonal financé par

les entreprises et l'Etat participe à hauteur de 20%, les parents participent

selon leur capacité contributive et le solde est pris en charge par la

commune. Dans notre ville, la part communale est plus élevée puisque la

capacité contributive des parents est plus faible. Cet équilibre devrait être

mieux pris en compte par le canton et les autres communes. Les revenus

de transfert, Dédommagement communes (compte 46120010) concernent

les montants versés par des communes (par exemple, lors d'un accueil

d'un enfant du Locle). Le compte Subventions de la Confédération (compte

46300000) totalise les impulsions pour l'encouragement à l'accueil,

valables durant les trois premières années et lesquelles prendront fin en

2018. Enfin, le dernier compte Subvention des cantons et concordats

concerne la participation du Canton.

Avec le nouveau prestataire, le prix d'un repas a baissé sans compromettre

la qualité; ce prestataire privilégiant les produits locaux et frais. Toutefois

avec une augmentation du nombre de repas (+ de 600 / jours), les frais

(compte 31050100) ont été dépassés. Une petite marge de manœuvre

reste possible au niveau de l'achat des denrées pour les goûters et petits

déjeuners.

Séance du 16 mai 2017 773

552 – Accueil préscolaire

Compte tenu des explications susmentionnées au niveau du

subventionnement, il est indiqué que les directeurs sont tenus de remplir

leur structure à 100%.

Actuellement, des réflexions sont en cours quant aux possibilités de vendre

des repas premier-âge surgelés (sans conservateurs avec fruits/légumes

locaux) aux parents.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

774  Séance du 16 mai 2017

Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Nathan Erard POP, rapporteur

  Monsieur René Curty  PLR

Monsieur Lionel Favre UDC, excusé

La sous-commission s'est réunie le mardi 21 mars 2017 en présence de

Monsieur Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Madame Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 125 et 150 : M. Jean-Daniel Jeanneret (chef de service)

pour le service des affaires régionales et relations extérieures

(SARRE) et les transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212, 213, 230 et 240 : MM. Antoine

Guilhen (chef de service, architecte) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250, 755 et 813 : MM. Philippe Carrard (responsable  du

secteur planification et aménagement du territoire, urbaniste

communal), José Angel Esteras (responsable du secteur patrimoine,

architecte du patrimoine) et Yanick Stauffer (responsable du secteur

marketing urbain, commerce et immobilier) pour le service

d’urbanisme et de l’environnement (SUE)

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service, ingénieur communal) pour les services techniques (ST) et

Jacques Vidal (responsable de la station d'épuration des eaux

(STEP) pour la STEP

 Centre 770 : Mme Catherine Huther (cheffe de service) pour le

service géomatique

Séance du 16 mai 2017 775

Remarques générales

L’ensemble du Dicastère a globalement bien respecté le budget. Le centre

transports (150) voit notamment une très forte amélioration due à la

suppression des trolleybus, de la ligne 305 depuis décembre 2016 ainsi

que du passage à la cadence à la demi-heure dès 19h. Cette mesure

péjorant l’offre publique, et qui n’était pas souhaitée par le Conseil

communal, permet cependant des économies. Au niveau des ressources

humaines, l’ensemble du Dicastère a consenti d’énormes sacrifices. Un

seuil a désormais été atteint, au-dessous duquel il sera très difficile d’aller.

Le climat reste cependant bon au sein de tous les services.

Le SBL a, pour sa part, vécu sa première année d’existence. Né de la

fusion de deux services, il reste cependant séparé géographiquement.

Cette situation est peu idéale et sera améliorée dès le mois d’avril 2017

avec un regroupement à la rue de la Serre 23. Plusieurs projets n’ayant pu

être réalisés ces derniers temps (par exemple la rénovation de Commerce

101-105, de Fantaisie ou la rénovation et l'adaptation de l'entrée de la

bibliothèque des jeunes), la déception a été grande et cela a entraîné deux

départs récents, un architecte responsable et un technicien architecte. Ces

deux postes ont été remis au concours, suscitant de nombreuses

postulations de qualité, signe que la Ville reste attractive.

125 – SARRE

Le chef de service rappelle que dès 2015, une première analyse des

subventions de la Ville auprès de diverses organisations a été effectuée

menant à la suppression de certaines et à la diminution d’autres. En outre,

des négociations sont en cours pour modifier, dans certains cas, les règles

de financement basées uniquement sur le nombre d’habitants ou pour

demander une révision des structures et de leur fonctionnement. Au niveau

de la lecture du budget, la plupart des contributions payées sont au 110,

alors que les recettes pour mandat de prestations apparaissent au 125.

Le travail du service est avant tout accompli dans l’ombre. Un lobbying

important est effectué sur les dossiers ferroviaires, que ce soit les liaisons

La Chaux-de-Fonds-Berne ou Morteau-La Chaux-de-Fonds. L’annonce

récente de l’intégration de la ligne La Chaux-de-Fonds-Berne aux grandes

lignes est une victoire importante. Cela permettra à terme de reporter

776  Séance du 16 mai 2017

l’équilibre budgétaire de la ligne sur les entreprises exploitantes et non plus

sur la commune.

Les relations transfrontalières, notamment dans le domaine de la santé,

constituent également un dossier très important. Au niveau du tourisme, les

liens avec le Parc régional du Doubs sont appelés à se resserrer,

notamment par un partenariat visant à valoriser le Bois du Petit-Château et

les collections de l’ancien musée d’Histoire naturelle.

D’autres dossiers, liés au patrimoine, ont également occupé le service : la

mise en fonction de l’appartement Doubs 32, qui est prêt à être ouvert à la

location, et les anciens Abattoirs pour lesquels les demandes de locations

se multiplient (davantage encore suite à la fermeture de Polyexpo).

La participation de la Ville au Réseau Art Nouveau Network (réseau de

coopération entre de grandes villes européennes) ainsi qu’au réseau des

sites Le Corbusier prend de l’ampleur. En effet, tout en positionnant la Ville

sur des sujets très particuliers pour lesquels elle peut avoir une carte à

jouer sur un terrain international, elle permet de tisser des liens avec

d’autres collectivités; par exemple avec Besançon qui lutte avec nous pour

la défense de la ligne des horlogers ou avec Berne qui est un interlocuteur

crucial en matière de transports. L’impact indirect est donc non

négligeable.

150 – Transports

Forte diminution de la contribution au pot commun due à l’abandon des

trolleybus et de la ligne 305. A noter que la plupart des charges de ce

centre ne sont pas maîtrisables puisqu’elles découlent de lois ou de

conventions.

200 – Service des bâtiments et du logement

Le regroupement de l’ensemble du personnel sera effectif en avril à Serre

23, améliorant encore les synergies et la dynamique du service.

Bien que le travail soit le même sur les deux patrimoines, le patrimoine

financier doit pouvoir être autofinancé. Ainsi, en 2016, les plus-values

dégagées par les augmentations de loyers et l’amélioration de la valeur

des bâtiments au bilan, les ventes réalisées (Ferme des Arêtes, Commerce

101-105) ainsi que le bénéfice dégagé par le parc immobilier ont permis de

Séance du 16 mai 2017 777

réaliser deux grands chantiers (rue du Nord et Succès), la réfection de

cages d’escalier et le raccordement au chauffage à distance à Cernil-

Antoine ainsi que la rénovation de 23 appartements vétustes.

Concernant le patrimoine administratif, la réfection du collège industriel

(toiture et fenêtres) a pu être finalisée, tout comme la rénovation de la

toiture plate au musée des Beaux-arts, la façade ouest de la salle de

gymnastique du collège Bellevue et la toiture sud des anciens abattoirs

(pour laquelle des subventions ont été reçues). A noter que des

subventions sont systématiquement demandées lorsque cela est possible.

Au niveau des comptes, l’administrateur souligne leur lecture peu aisée. Le

passage de MCH1 à MCH2 a été compliqué et des ajustements sont

encore effectués par le service des finances.

Le centre 200 regroupe tout le personnel du SBL excepté celui qui est

uniquement affecté au secteur de la gérance locative.

201 – Bâtiments divers d'utilité publique

L’administrateur rappelle la liste des bâtiments figurant dans ce centre, tels

que Serre 23, la Maison du Peuple, l’Usine électrique, le SISPOL, le

Théâtre, la Salle de musique, etc. La rénovation des ascenseurs d’Espacité

a malheureusement été plus coûteuse qu'annoncée. Dans ce cas, la Ville

n'est pas propriétaire des lieux mais est liée par une convention et doit

participer pour un tiers aux frais. A la demande de l’un des commissaires

de savoir si l’augmentation des amortissements est due à la réévaluation

des bâtiments, l’administrateur explique qu’en effet la réévaluation basée

sur la valeur ECAP a induit une plus-value très importante et donc une

augmentation des amortissements. Cependant, une réserve a été créée

pour en absorber les conséquences financières (voir le compte 48950000).

Il est également à noter que le montant important des objets vacants vient

du fait que plusieurs objets, qui ne sont actuellement plus louables, figurent

toujours dans le système (par ex. les Abattoirs). La liste sera épurée en

2017.

210 – Gérance-secrétariat

Est ici rassemblé tout ce qui concerne uniquement la Gérance locative. Un

léger bénéfice est réalisé.

778  Séance du 16 mai 2017

211 – Bâtiments locatifs

L’ensemble des tâches effectuées par les autres services pour la gérance

locative est imputé ici. L’administrateur relève que l’on peut donc estimer

que les CHF 2'152'750.-, auxquels il faut soustraire la dissolution de la

réserve pour 1.682 million, représentent le résultat net des immeubles.

Cela est donc rentable, alors même que l'effort de rénovation reste

important. Pourtant, soumise au taux moyen des emprunts de la Ville

(2.7%), la gérance locative est pénalisée par rapport aux gérances privées.

Cela péjore ses comptes puisqu’elle doit générer un autofinancement à

100% tout en s’acquittant d’intérêt sur le 100% de la valeur au bilan (pour

le privé, la part de fond propre ne serait pas soumise à l'intérêt). Le souci

des collaborateurs de la gérance locative, ayant à cœur de relouer au plus

vite les appartements vacants, est salué.

A noter qu’il est pour l’instant interdit de faire des réserves, ce qui est

vraiment handicapant. Le Canton devant prochainement passer à MCH2, il

se rendra probablement compte du problème et des ajustements seront

peut-être possibles. Une demande est faite concernant le compte

44114010 pour lequel aucun montant n’était inscrit au budget et qui affiche

finalement un revenu de CHF 210'000.-. Il est expliqué que les ventes

prévues ne sont, par principe de précaution, pas toujours annoncées au

budget car elles restent incertaines. La méthode de calcul de la valeur des

bâtiments, induisant des plus-values ou moins-values, est expliquée aux

commissaires. Il est également signalé que le prélèvement à la réserve

(1.682 million) inscrit au budget n’apparaît pas clairement, mais est déduit

du montant investit dans les gros travaux au 343040000, ce poste

indiquant donc le montant net.

212 – Parkings

L’un des parkings les plus rentables a été transféré aux écoles, mettant en

exergue les charges trop importantes restant dans ce centre, notamment

les intérêts. A cela s’ajoutent des coûts de déneigement, tout

particulièrement pour le parking de l’hôpital. Le développement de certains

projets dans le quartier (Portescap, Clinique de la Tour) devrait améliorer la

situation pour le parking Volta.

Séance du 16 mai 2017 779

213 – Bâtiments d’utilité mixte

Pour mémoire, ce chapitre n’existe plus en 2016.

230 – Bâtiments industriels

Suite à la vente de Crêt-du-Locle 9, il ne reste dans ce centre plus que

Paix 152, dont le déficit est couvert par le service de l'économie.

240 – Domaines

Comprend les surfaces et domaines agricoles loués ainsi que le vin de la

Ville. Les recettes pour ce dernier n’ont pas atteint le budget pour deux

raisons : la Chancellerie a commandé moins de vin qu’annoncé et une

vente importante ne sera finalement réalisée que sur 2017. La baisse du

montant pour les intérêts est due au calcul effectué par les finances ainsi

qu’au transfert de certains terrains au centre 250.

250 – Foncier

Comprend les terrains destinés à être vendus et ceux étant en droit de

superficie. Des discussions sont menées avec le service des finances afin

de modifier le calcul des intérêts, actuellement basé sur le 100% de la

valeur. Cela péjore le centre alors qu’il ne s’agit que d’une écriture interne.

Le but de MCH2 étant de s’approcher le plus possible d’une comptabilité

privée, ce n’est, sur ce point, pas le cas.

701 – Services techniques / 712 constructions nouvelles

Au niveau des ressources humaines, l'ingénieur communal signale la

suppression d’un poste de secrétariat. Trois études générales ont occupé

le service en 2016. Premièrement, la suite du plan général d’évacuation

des eaux (PGEE) qui est actuellement en phase conceptuelle. Des

réflexions sont en cours sur une gestion "à la parcelle" de l’évacuation des

eaux qui devra s'accompagner d’une réglementation idoine à valider par le

Conseil communal, le Conseil général et le Conseil d'Etat. Deuxièmement,

la mise à jour du cadastre souterrain à laquelle une personne est dévolue.

Son salaire vient augmenter les charges de personnel; il est cependant

couvert par une subvention, ainsi il ne péjore pas le compte de résultat.

Finalement, un relevé général du réseau routier urbain a été réalisé. Basé

sur ce relevé, le 2
e
 rapport pluriannuel d’entretien routier (sur 4 ans) sera

présenté cette année. A cela se sont ajoutées les tâches usuelles du

Service comme l’entretien constructif ou l’aménagement des voies de

780  Séance du 16 mai 2017

circulation. En 2016, ont notamment été réalisés l'étude de l'aménagement

du 1
er

 tronçon de la Promenade Le Corbusier, un nouvel arrêt de bus au

giratoire de la Combe-à-l’Ours et le pavage des patatoïdes de la Place de

la Gare. La planification des travaux pour le chantier Chaux-de-Fonds-Est

a en outre beaucoup occupé les ST. Le calendrier prévoit la fermeture du

tronçon le 21 mai 2017 au soir, suivie de trois mois de travaux durant

lesquels les Chemins de fer du Jura (CJ) prendront à leur charge les coûts

de substitution des trains. Le planning sera serré. Les déviations de

circulation varieront selon les interventions réalisées. Des schémas sont en

cours d’élaboration et une information détaillée sera présentée aux

riverains et à la population au début du mois de mai. Deux problèmes sont

craints sur ce chantier : dépasser les trois mois durant lesquels les CJ

prennent à leur charge les frais de substitution, induisant des coûts

supplémentaires pour la Ville, et le fait de ne pas être prêt à rouvrir

complètement ce tronçon pour la Braderie.

A partir du milieu de l'année, les tâches relevant de la signalisation seront

confiées aux ST. Jusqu'ici, la Sécurité publique s'en chargeait. Profitant

d'un départ, un transfert de poste vers les ST sera effectué sans péjoration

financière pour la Ville.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Le responsable de la STEP informe les commissaires sur l’état actuel des

installations : la rénovation datant de 2003, plusieurs d'entre elles sont

vieillissantes et, afin de pouvoir lisser les investissements à venir, une

entreprise a été mandatée en 2014 pour effectuer une analyse. Sur la base

du rapport ainsi réalisé, les travaux ont pu être planifiés et ont débuté en

2016. Des râcleurs, les tapis de l’un des bassins biologiques et l’un des

digesteurs ont été remplacés. L’état du béton a été vérifié et a

malheureusement montré des signes d’usure prononcée. Il devra donc être

rénové en 2018. A noter que le dossier des micropolluants a très bien

avancé jusqu’à ce qu’il soit transmis à la Confédération où il est pour

l’instant en attente, la liste des demandes étant conséquente.

Au niveau des comptes, les bons résultats viennent notamment d’une

hausse des recettes plus importante que prévue due à l’augmentation de la

taxe, d’une diminution de la consommation de produits chimiques, d’une

Séance du 16 mai 2017 781

diminution des charges de déshydratation des boues – celles-ci étant

moins conséquentes avec l’abandon des boues de Morteau – et d’une

diminution de la facture électrique (l’électricité produite étant notamment

réinjectée).

En outre, depuis 2016, la quantité de graisses reçues du Bas du Canton a

notablement augmenté induisant deux effets positifs : sur les recettes

puisque leur traitement est facturé et sur la consommation énergétique

puisqu’elles produisent du biogaz.

770 – Géomatique

La cheffe de service rappelle qu’au vu de la sous-dotation actuelle du

service, le but est avant tout de conserver la qualité des géodonnées, de

soutenir au mieux les collègues et services dans leurs demandes pour les

projets d’envergure, tout en réduisant drastiquement les nouveaux

mandats.

755 – Urbanisme

L’urbaniste communal relève les mouvements au niveau des ressources

humaines au sein du service pendant l’année 2016 : remplacement de la

chargée des aménagements urbains suite à son départ, suppression d’un

poste lié à l'environnement (radon) en fin d’année et départ à la retraite

(début 2017), après 41 ans, du délégué à l’énergie qui ne sera pas

remplacé. Les grands projets auxquels s’est attelé le secteur planification

sont la vision 2030 de la Ville avec les plans directeurs communaux, la

planification du quartier de la scierie (qui est à bout touchant, mais qui a

demandé et demande encore des discussions approfondies, notamment

concernant la ligne électrique à enterrer (Groupe E), les équipements

Viteos ainsi que le collecteur qui se trouvent sur le site). De plus, des

projets d’aménagements, comme par exemple la rue Verte du quartier

Le Corbusier, ont été finalisés. Ainsi, même si les investissements réalisés

par la Ville sont en diminution, le travail du service n’est pas ralenti puisqu’il

concerne une planification effectuée sur 15 ans et que les investissements

privés sont, eux, nombreux.

Le délégué au marketing urbain, commerce et immobilier abonde dans ce

sens puisque ce secteur, jouant le rôle de facilitateur, est extrêmement

sollicité. Le non renouvellement du poste du chef du service économique a

782  Séance du 16 mai 2017

transféré le secteur foncier stratégique à l’urbanisme pour lequel une plate-

forme foncière a été créée, réunissant la directrice de l'économie, le

directeur de l'urbanisme, le délégué au marketing urbain, l'urbaniste

communal et la responsable des permis de construire. La vente du

bâtiment et du terrain de Polyexpo a été un dossier conséquent puisque 42

investisseurs ont été approchés, débouchant sur une vente très positive

pour la Ville, tout comme la vente de la Ferme des Arêtes et de Chasseron.

Le calcul du rendement des immeubles est également effectué afin de

soutenir la Gérance locative. La complexité et la lourdeur des dossiers

ayant trait à la salubrité est relevée. L’expertise des deux personnes s’en

occupant est saluée.

L'architecte du patrimoine présente les trois principaux axes sur lesquels le

patrimoine agit : les préavis et contacts avec les propriétaires concernant

des travaux ayant un impact patrimonial, la gestion du site UNESCO

(gestion des outils, Fondation) et la Fondation de la Ville pour le patrimoine

octroyant des subventions à des particuliers afin de limiter les surcoûts en

cas de rénovations tenant compte de la préservation du patrimoine. Vivant

de donations, une recherche de fonds, notamment en mettant en exergue

le travail réalisé (avant/après) sur certains objets, est organisée et une

exposition est actuellement visible dans l’appartement situé à la rue du

Doubs 32.

Au niveau des permis de construire, il est à noter que la demande ne faiblit

pas, l’investissement privé se maintient. L’année 2017 semble montrer

plusieurs études de faisabilités en cours, mais il est possible que rien ne

soit annoncé et que les demandes de permis ne soient déposées qu’en

2018. Les acteurs économiques attendent de voir l’évolution des marchés

mondiaux.

Séance du 16 mai 2017 783

813 – Environnement

Ce centre ayant perdu deux postes, comme mentionné en préambule par

l’urbaniste communal, et ne regroupant plus que les personnes traitant de

la salubrité, il est envisagé de le fondre au budget 2018 avec le centre 755.

Le rapporteur de la sous-commission

Nathan Erard

784  Séance du 16 mai 2017

Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Patrick Jobin PS

 Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 21 mars 2017 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services suivants :

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur sécurité) et Plt Baptiste

Develey (commandant de la Sécurité publique) pour la Sécurité

publique

 Centres 870, 871, 872, 875, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin

(administrateur sécurité) et Lt col. Thierry König (commandant du

SIS) pour le SIS

 Centres 205, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur) pour

les Forêts et les Services industriels

Remarques générales

La dénomination des centres ne permet pas de savoir clairement quelles
activités y sont comprises. Il faudrait songer à apporter plus de précisions.
Les espaces publics sont encore traités dans le dicastère DFERE pour les
comptes 2016 mais le seront dans ce dicastère-ci dès le budget 2018.

205 – Forêts

Pas de grandes différences par rapport aux autres années. Le prix du bois

reste bas sur le marché suisse qui est relativement petit. Les ventes sont

faites sur la France avec le problème que pose le taux de change. Il y a

peu de natures comptables dans ce chapitre car le détail se trouve dans

les comptes du Locle qui nous facture le déficit forestier selon la clé de

répartition définie. Une erreur comptable s'est glissée dans les comptes

2016 du Locle. Les prestations faites par le garde-forestier pour les autres

services du Locle ont été, à tort, imputées au service des forêts, ce qui

Séance du 16 mai 2017 785

induit une péjoration de CHF 6'500.- pour 2016 par rapport à la situation

réelle. L'erreur sera compensée sur les comptes 2017.

Le compte forêts présente un déficit de CHF 180'000.-. Cependant, il faut

tenir compte de l'aspect social et environnemental. Les forêts sont mises à

disposition de la population et, de ce fait, demandent une exploitation des

bois différente. Entre autres exemples, il est cité le secteur des Moyats où

la pureté de l'eau doit être préservée.

Un problème a été rencontré avec TransN qui a changé de système de

chaudière (pellets au lieu de plaquettes) sans prévenir le service des forêts

et sans en discuter au préalable. D'une part, nous ne pouvons plus livrer de

bois pour cette nouvelle installation, d'autre part, le service des forêts s'est

retrouvé avec du bois, car il est coupé une année à l'avance. Une solution

a, fort heureusement, été trouvée avec Viteos qui dispose d'une installation

de chauffage à distance au Locle qui peut utiliser le bois prévu pour

TransN.

860 – Sécurité publique

La situation 2016 est légèrement meilleure que budgétée. Des différences

apparaitront avec l'exercice 2017 du fait de la réorganisation du service

décidée à la fin de l'année passée.

Le projet Railfair (313 00 000) n'a pas pu être développé pour cause

d'impossibilité de recruter les bénévoles nécessaires. Le dossier de la

sécurité à la gare et à ses abords reste prioritaire pour le Conseil

communal, mais prendra une autre forme que RailFair, avec la constitution

d'un groupe de travail. Parallèlement, la présence policière à la gare a été

augmentée.

Sous 319 90 000, la forte augmentation est due au service de piquet de

l'entreprise de sécurité privée mandatée en appui pour la fourrière. Durant

de nombreuses années, seules les heures de présence étaient facturées.

Suite à l'établissement de la convention collective, les heures de piquet

doivent être payées, elles ont donc été facturées par l'agence de sécurité

mandatée.

Moins de véhicules ont été mis en fourrière cet hiver. La démarche est

mieux comprise et respectée par la population. Les sorties sont bien

coordonnées entre les services. Seules les voitures entravant le

déneigement sont enlevées, les autres sont amendées. Avec cette

méthode plus pédagogique, on peut constater une bonne évolution du

comportement.

786  Séance du 16 mai 2017

Concernant la taxe chiens (403 30 000), on constate une diminution des

pertes. Des contacts ont été pris avec le service de l'action sociale (SCAS)

afin que la taxe chiens soit payée par le SCAS pour les bénéficiaires de

l'aide sociale.

De manière générale, les pertes sur débiteurs s'accroissent.

870 – Défense incendie régional

Prise en compte de toutes les activités feu pour la région des Montagnes.

La participation de la Ville se trouve au centre 876.

La Région de défense s'organise progressivement. La première phase

d'intégration des véhicules et des locaux est terminée, la seconde est une

phase de coordination des processus, notamment dans le domaine de

l'instruction. Une planification des investissements devra ensuite être

établie.

Premier exercice complet pour la Région, ce qui induit des différences par

rapport au passé.

Les frais de formation (309 00 000) sont en augmentation en raison de

l'adaptation des tarifs de l'Ecole latine de sapeurs-pompiers professionnels

à Genève et de l'évolution des conditions d'hébergement des aspirants, qui

pouvaient précédemment dormir dans les abris PC, ce qui est maintenant

interdit. Ils doivent désormais être logés à l'hôtel.

La forte augmentation des soldes des volontaires (309 20 000) de

CHF 83'706.- est due à des interventions supplémentaires. En effet, début

2016, quatre importants incendies dans la vallée de la Brévine ont

engendré beaucoup de frais.

Sous prestations de services de tiers (313 00 000), on trouve un montant

de CHF 26'000.- pour un coaching des cadres. Durant les trois dernières

années, neuf cadres ont changé de fonction. Un soutien a donc été jugé

nécessaire.

Une nouvelle rubrique intérêts est apparue (394 00 100), afin d'imputer, sur

la comptabilité de la Région, un intérêt à 2.7 % sur les investissements faits

par la Ville.

871 – Service ambulancier

On constate moins de charges de personnel (301 00 000), car le service ne

dispose pas encore de tout le personnel formé dédié aux ambulances. La

compensation peut être faite grâce à la polyvalence actuelle des sapeurs

qui ont également une formation de technicien-ambulancier.

Séance du 16 mai 2017 787

Dans le 313 00 000, l'excédent de charges des quatre services

d'ambulances du canton, qui est mutualisé entre toutes les communes,

avait été évalué de manière abstraite, puisque 2016 a été le premier

exercice mutualisé. Une réflexion devra s'initier sur les possibilités de

réduction globale des coûts au niveau cantonal.

Les pertes sur débiteurs (318 10 010) ont augmenté de plus de

CHF 280’000.-, ce qui est inquiétant et peut certainement être mis en

relation avec une dégradation des conditions socio-économiques de la

population, notamment en lien avec une augmentation des actes de défaut

de biens. Une part substantielle des pertes est le fait de personnes

domiciliées à l'étranger, notamment de travailleurs frontaliers. Pour réduire

ce phénomène, lors d'une prise en charge dans une entreprise, la facture

est désormais adressée à cette dernière et non plus au patient.

On constate également que le maintien à domicile croissant des personnes

âgées induit plus de transports.

Le nombre de sorties par année est passé à près de 3'300, ce qui

représente 8.7 sorties par jour. Les transferts sont de plus en plus longs,

notamment vers l'hôpital de l'Ile à Berne et vers le CHUV à Lausanne, ce

qui induit une augmentation des frais de maintenance sur la flotte

vieillissante, qui sera heureusement rénovée durant les deux prochaines

années. En 2016, sur les ambulances à remplacer prochainement, il a fallu

changer deux moteurs et une boîte de vitesses pour pouvoir assurer la

disponibilité minimale.

La facturation ambulance (424 00 400) est inférieure de près de

CHF 600'000.- par rapport au budget, ce qui s'explique, d'une part, par des

adaptations de la répartition des courses entre les divers services

d'ambulance et, d'autre part, par la modification des tarifs, souhaitée par le

Conseil d'Etat, avec l'introduction d'un forfait par intervention, pour garantir

une égalité de traitement entre toutes les régions du canton. En

comparaison avec le système de tarification à l'acte, qui tenait notamment

compte du temps et de la distance parcourue, cela induit une perte

d'environ CHF 150.- par sortie.

Depuis 2013, le nombre de missions augmente de 2% par année et les

transports hors canton, notamment pour l'hôpital de l'Ile à Berne

(problèmes cardiaques ou neurologiques) ou le CHUV à Lausanne (brûlés,

problèmes neurologiques) sont en augmentation de 9%. D'ici quelques

années, une réévaluation du nombre d’ambulances à disposition devra

certainement être effectuée.

788  Séance du 16 mai 2017

875 – Police du feu

Diminution des charges de personnel. Le collaborateur qui reste affecté en

2017 au SIS est chargé des visites périodiques (contrôle de la catégorie de

l'immeuble) qui sont demandées par l'ECAP.

876 – Service du feu

Contribution de la Ville. La différence de CHF 150'000.- est induite par la

prise en compte des intérêts dans la comptabilité de la Région.

877 – Service de sauvetage

Comme indiqué ci-dessus au poste 871, les coûts sont supérieurs à ce qui

avait été initialement prévu.

878 – Service routier / hydrocarbures

Missions de secours réalisées par le SIS. Facturation de CHF 12.- par

habitant établie par l'ECAP. La Ville reçoit, du Fonds géré par l'ECAP, un

montant en retour qui permet de financer 6.25 EPT du service. Une

éventuelle ristourne est prévue pour 2017. Les véhicules utilisés dans ce

cadre sont payés par l'ECAP.

Le classement de la H20 en route nationale permettra d'augmenter le

financement des missions de secours routier par la Confédération, ce qui

allègera la facture globale à charge des communes.

880 – PC – détachement catastrophe

Pas de différences substantielles entre le budget et les comptes. Le

Canton facture CHF 14.- par habitant. Réorganisation en vue, actuellement

six régions, dont trois sur le Littoral, qui devraient passer à quatre, avec le

regroupement des trois régions littorales. Dans ce cadre, diminution de

deux EPT professionnels et création de synergies (véhicules, matériel,

etc.), avec l'objectif de baisser la contribution de CHF 2.-.

On constate des entrées exceptionnelles soit, la baisse de loyer de l'abri de

la rue des Tourelles et un retour sur la location de l'abri de Bois-Jean-Droz,

vide depuis octobre.

902 – Services industriels

Une grande partie de la différence est due au dividende Viteos. Le principe

appliqué par les trois villes est d'inscrire un taux de 4% au budget, alors

que le dividende versé à la Ville en 2016, pour l'exercice 2015 de Viteos,

est de 6%, d'où un bonus de CHF 779'300.-. Le résultat de Viteos étant

particulièrement bon, la valeur fiscale des actions a dû être modifiée, ce qui

Séance du 16 mai 2017 789

entraîne un bénéfice comptable. Cela apparaît au centre 600, compte 444

20 000.

Dans le centre 902 sont compris le dividende Viteos (actionnariat), le

mandat d'exploitation confié à Viteos pour l'éclairage public ainsi que la

consommation électrique et la redevance pour l'utilisation du sous-sol.

Suite à l'adoption, par le Grand Conseil, de la loi sur l'approvisionnement

en électricité (LAEL) qui plafonne, pour les communes à 0.8 ct/kWh la

redevance qu'elles peuvent prélever, contre 1.4 ct actuellement, cela

induira, dès 2018, une perte de près de CHF 1.5 million pour La Chaux-de-

Fonds.

911 – Eaux - réseau

Il est rappelé que ce compte doit être équilibré. Dans le compte de l'eau est

comptabilisée la taxe d'épuration, qui est ensuite réimputée à la STEP. Au

vu des investissements à consentir pour le réseau d'égouts, le Conseil

général avait accepté, en son temps, l'augmentation de la taxe d'épuration,

ce qui s'est réalisé cette année, d'où la différence avec le budget.

L'eau est prélevée dans les sources des gorges de l'Areuse et il faut la

faire monter de 500 mètres. L'énergie électrique nécessaire pour actionner

les pompes est fournie par le courant de l'Areuse. Le surplus, produit en

2016, a été vendu et a rapporté CHF 180'800.- (électricité fournie 425 00

030). Le montant encaissé est différent chaque année, il dépend de la

quantité vendue et du prix de reprise.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

790  Séance du 16 mai 2017

M. Oguzhan Can, Président de la commission financière :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Houleuse. C'est ainsi que je
qualifierai cette première année de la commission financière que j'ai eu
l'honneur de présider. En effet, suite à la législature précédente, il a fallu
reprendre notre courage en main pour rétablir une situation saine et stable
dans notre Ville.

Dans un premier temps, le budget 2017 et les mesures qui
l'accompagnent nous ont demandé, avec acuité, de longues réflexions et
discussions. Il a fallu faire preuve de bon sens et de patience, qui ont
finalement abouti à l'adoption du budget en question.

Dans un deuxième temps, les résultats des comptes 2016 nous ont
réconforté dans notre travail. Cependant, je pense que chaque
commissaire reste conscient que, malgré des résultats moins pires que
prévus, l'actuelle législature nécessitera une prise de responsabilité
hautement sérieuse. Autrement dit, cela signifie que chacun est lié par ses
engagements, ne serait-ce que sur le plan de la confidentialité et de la
collégialité. Notre Ville a plus que souffert ces dernières années. Il est
désormais temps de garantir un avenir serein à notre population, et non de
la noyer dans la confusion et les mensonges.

À ce titre, en tant que Président, mon objectif a toujours été celui
d'amener cette noble institution à un consensus le plus harmonieux
possible, en tenant compte des intérêts et préoccupations de chacun. Les
débats se sont toujours tenus en bonne et due forme, avec des prises de
paroles ouvertes et sincères, parfois sans tabou. Car, à mon sens, la
commission financière se doit d'être un outil démocratique exemplaire qui
mérite un fonctionnement digne de son statut et de sa reconnaissance.

Je profite de l'occasion pour exprimer ma gratitude face à
l'engagement des commissaires et à la qualité de leurs échanges durant
cette année écoulée. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, Rapporteur de la commission financière :

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Très rapidement.
Simplement des remerciements pour Mme Brahier et ses PV. La
commission m'a prié de remercier également les secrétaires de direction
des dicastères pour avoir tenu les PV des sous-commissions, ça a
grandement facilité les rapports de sous-commissions. C'est une mesure
qui a été prise récemment et c'est vraiment ressenti de manière positive
pour faire les rapports de commission. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. Nous allons donc

passer à la discussion générale. A qui puis-je donner la parole ?
Monsieur Haldimann.

Séance du 16 mai 2017 791

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR constate, avec un petit soulagement, que les
comptes 2016 présentent un déficit réel moins important que celui prévu au
budget.

Car il convient, bien évidemment, et comme préalablement rappelé,
de prendre en considération le résultat de l'exercice avant le prélèvement
de la réserve conjoncturelle, soit un déficit de CHF 9'933'840.42 pour être
précis, contre un déficit budgété à CHF 17'515'220.-.

Il serait incorrect et inopportun d’expliquer cette amélioration de
CHF 7'600'000.- en avançant simplement les réévaluations du patrimoine
administratif et financier, ou encore l’augmentation du dividende de Viteos.
Elle s’explique par une gestion rigoureuse de la part du Conseil communal.
C’est pourquoi nous tenons en premier lieu à féliciter et remercier
l’ensemble du Conseil communal pour le travail fourni jusqu’à maintenant,
notamment en termes d'économie de fonctionnement et de recherche de
synergies. Nous l'encourageons ainsi à continuer dans ce sens afin de
trouver les économies structurelles encore possibles, et qui plus est
durables.

Nous sommes conscients que le défi est énorme, mais l'enjeu est
vital. Il s'agit de l'avenir de notre commune. Nous ne pouvons pas
seulement spéculer sur une embellie de la conjoncture, bien que souhaitée
par nous tous ici réunis. Il convient de continuer les efforts dans la
restructuration des services communaux, aussi bien à l'intérieur même de
notre commune que de manière régionale, voire cantonale. Nous devons
également continuer les négociations avec le Canton afin de répartir de
manière équitable l'ensemble des recettes et des charges. Le Conseil
communal a pris la bonne direction, poursuivons-la ensemble.

Ces travaux demandent certainement des efforts herculéens à
l'ensemble du Conseil communal, mais ils sont indispensables afin de
pouvoir, à futur, réinjecter cet argent ainsi économisé dans des
investissements profitables à tous les citoyens.

Ceci permettra également d’envoyer à nos concitoyens et à l’extérieur
une belle image de notre Ville, afin d'accueillir de nouveaux concitoyens
parmi nous. Notre commune a les capacités de les accueillir, comme en
témoignent les développements urbains qualitatifs qui se font dans la Cité
du Corbusier depuis quelques années. Une bonne gestion de la Ville
envoie également un message positif qui poussera les personnes et les
entreprises à venir investir dans notre commune.

Ainsi, avec ces restructurations qui nous permettront d’arriver à des
coûts structurels raisonnables, le sursaut de la conjoncture ne nous

792  Séance du 16 mai 2017

permettra pas de mettre nos comptes à zéro comme par le passé, mais
bien de créer des réserves afin d’effectuer des investissements utiles.

Prenons donc chaque étape les unes après les autres, et celle du
présent n'est pas juste d’attendre une conjoncture meilleure mais de nous y
conduire. C’est pourquoi, afin de préserver une certaine attractivité de
notre Ville, afin d’accueillir de nouveaux contribuables, mais également de
garder ceux établis, le PLR appelle au refus de la hausse de la fiscalité qui
passera en votation cette semaine.

Le groupe PLR acceptera donc les comptes 2016, en rappelant le bon
travail accompli par le Conseil communal et en l'encourageant à poursuivre
dans cette direction. Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP a également vu avec un certain soulagement
que les résultats pour les comptes de la Ville affichaient CHF 10'000'000.-
de déficit au lieu des CHF 17'500'000.- budgétés.

Les éléments qui ont permis cette amélioration par rapport au budget
sont détaillés dans le rapport du Conseil communal, nous ne reviendrons
pas là-dessus, mais on notera tout de même que la majeure partie de ces
améliorations sont dues à des événements exceptionnels, notamment la
facture sur les transports, la fiscalité des personnes physiques avec
l'amnistie fiscale et d'autres. Il y a également une part qui est due aux
efforts faits par la Ville dans son ensemble pour réduire ses coûts.

Nous avons donc un résultat comptable d'un déficit de
CHF 10'000'000.-. Comme l'a dit mon préopinant, il ne faudrait pas prendre
en compte le résultat à zéro après prise à la réserve conjoncturelle, mais à
ces CHF 10'000'000.-, on pourrait ajouter tout de même un déficit qui est
réel, celui-là, c'est l'intérêt Depfa pour CHF 2'900'000.-. Donc quand on
prend une réserve comptable pour payer des frais réels, on arrive plutôt à
un déficit de CHF 13'000'000.- par rapport à un budget qui aurait été
déficitaire à hauteur de CHF 20'000'000.-.

D'autres éléments nous montrent que ce déficit est réel, c'est que la
dette augmente : entre CHF 20'000'000.- et CHF 30'000'000.-, c'est un peu
difficile à voir avec les emprunts à court terme. Et on voit que le poids de la
dette se rapproche furieusement et méchamment du revenu des biens.
Ceci est un signal très alarmant pour notre Ville.

S'il y a une amélioration entre le budget et les comptes, c'est aussi
grâce au personnel. Tout d'abord, il y a les premières mesures salariales,
qui rapportent tout de même, il faut le rappeler, déjà CHF 1'500'000.-. Il y a
ces mesures salariales, il y a les conditions de travail : les postes sont
repourvus, les charges de travail augmentent dans les services, cela n'est
pas sans amener quelques petits couacs. On rappellera peut-être l'oubli de

Séance du 16 mai 2017 793

comptabiliser les élections dans le budget 2016, quelques erreurs dans les
envois papier, quelques petites erreurs qui aujourd'hui ne portent pas à
conséquence, mais qui, à l'avenir, pourraient devenir plus graves. En
tendant sur les services et en leur demandant de plus en plus, on
augmente la probabilité de fautes, peut-être, ou d'accidents plus graves.
Ceci par manque de stress, pardon, par manque de temps ou par
augmentation du stress. Désolé pour le lapsus.

RIRES

La Ville connaît aujourd'hui une crise qui est due à un manque de

recettes. Comme l'a dit mon préopinant, il y a une partie conjoncturelle,
qu'on va estimer à peu près à CHF 10'000'000.-, et une partie qui est due à
la réforme des personnes morales, pour CHF 10'000'000.- aussi. On notera
que si la conjoncture reprend, on aurait aujourd'hui des comptes à zéro,
mais on serait toujours dans un fonctionnement très limite, avec des
investissements tout à fait insuffisants pour maintenir nos infrastructures en
état. On pourrait, pour sortir de cette crise, tenter d'agir sur la conjoncture,
mais vu nos moyens et notre taille, ce serait très difficile d'avoir une
politique conjoncturelle vraiment efficace.

Il y a peut-être d'autres causes où il faut tenter d'agir, c'est au niveau
de la répartition des ressources. Je vous passe l'usuel laïus sur l'impôt des
personnes morales, mais je dois tout de même dire que de manière
générale, nous vivons actuellement dans un système où l'argent n'aime
pas le travail. Je m'explique : si nous faisons une comparaison au niveau
de la Suisse, nous voyons que les Romands représentent à peu près – ce
sont des chiffres très grossiers – 20% de la population, mais produisent
25% du PIB. On observe que les impôts sont en général plus hauts en
Suisse romande qu'en Suisse allemande. Au sein de la Romandie, on fait
la même comparaison et on constate que les deux cantons qui ont moins
d'habitants qu'ils ne participent au PIB sont Neuchâtel et Genève, les
cantons avec des taux d'imposition assez élevés pour les personnes
physiques. Au niveau du Canton, la même chose, nous constatons que
nous avons un taux d'imposition beaucoup plus élevé que Milvignes, alors
que Milvignes n'a même pas jugé nécessaire de mettre à ses comptes ce
qu'il touche de la répartition des personnes morales en fonction des
emplois. On voit que les bénéfices ne se trouvent pas là où ils sont
produits. Et La Chaux-de-Fonds est l'archétype de cette situation, où nous
sommes très fortement péjorés.

Il faut donc que nos autorités, notre Conseil, le Conseil communal,
lutte pour corriger ces disparités, soit en modifiant l'impôt sur les personnes
morales et la répartition du pot commun, en agissant sur la péréquation et

794  Séance du 16 mai 2017

en demandant le report, en espérant que le report de l'impôt des frontaliers
ne se fasse pas cette année mais que ça soit repoussé au plus loin
possible, car on est à nouveau dans un problème où là où le travail est
produit, les bénéfices iront ailleurs.

Pour passer cette crise, le groupe POP considère qu'il faut partager
les sacrifices. Le groupe POP a donc accepté des mesures salariales
supplémentaires sur le personnel. Mais il l'a accepté à la condition que ces
sacrifices soient partagés avec d'autres mesures. Nous pensons que nous
en arrivons là aux limites de l'exercice des restructurations de
l'administration. C'est pourquoi il est nécessaire que la population participe
également à cet effort pour passer cette crise, en acceptant la hausse
d'impôts temporaire. La Chaux-de-Fonds est la commune urbaine avec
l'administration la plus légère du canton. La Chaux-de-Fonds est en crise
de ressources. Nous avons aujourd'hui fait tout ce qui était possible à notre
niveau. Il faut maintenant que tant le Grand Conseil que le Conseil d'Etat
entendent que nous avons fait notre travail. Il faut corriger absolument les
disparités entre régions dans ce canton.

Le groupe POP vous propose d'accepter les comptes, tout en
remerciant les services pour le travail fourni, le personnel pour les
sacrifices imposés et espère que la population sera d'accord de participer
temporairement à cet effort. Je vous remercie.

M. Lionel Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance des comptes 2016 et tient
tout d’abord à saluer les efforts réalisés par le Conseil communal, les
services et l’ensemble des collaborateurs pour atteindre ce résultat, qui
certes, reste déficitaire, mais meilleur de CHF 7'600'000.- qu’annoncé au
budget.

Entre diminutions de charges et fragiles hausses des recettes
bienvenues, nous espérons que le Conseil communal continuera dans ce
sens, notamment sur les frais globaux, afin de sortir de cette situation
difficile.

Le travail est encore important, le chemin encore long mais nous
devons arriver à redresser la situation de notre Ville en évitant les mesures
provoquant la fuite de nos contribuables. Au contraire, il s’agit maintenant
d’en attirer de nouveaux, notamment à forte contribution financière. Nous
souhaitons que le Conseil communal mette tout en œuvre pour y arriver.
Ceci permettra à la Ville de futurs investissements judicieux pour la
population actuelle et future.

Le groupe UDC relève qu’il est indispensable de diversifier notre tissu
économique. Certes, la situation économique de l’horlogerie va
probablement rebondir, comme souvent, mais d’autres secteurs

Séance du 16 mai 2017 795

économiques doivent s’installer dans notre Ville, ce qui aidera à améliorer
nos recettes fiscales.

Le prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle n’est qu’une
écriture de bouclement, elle nous évite de ponctionner dans la réserve de
la Ville. Elle nous permet de présenter un résultat équilibré mais
uniquement de manière artificielle, puisque le résultat réel reste tout de
même déficitaire de près de CHF 10'000'000.-, ne l'oublions pas.

Le groupe UDC souhaite également rappeler le problème des
emprunts toxiques Depfa, lourd et encombrant héritage laissé par un
conseiller communal indélicat et qui, maintenant, nous impose des
contraintes. Il faut être conscient que nous devrons traîner ce boulet durant
plusieurs années encore. A cela viennent s’ajouter les emprunts SWAP qui
posent un problème complexe. Le tout réuni plombe déjà d’un bon bout
nos comptes et réduit encore notre marge de manœuvre.

Bien que les comptes 2016 soient nettement meilleurs que ne le
prévoyait le budget, le groupe UDC reste inquiet et fort perplexe pour les
années à venir. Certaines améliorations ne sont pas pérennes et donc ne
peuvent être prises comme un acquis.

Finalement, le mépris de certaines personnes du bas du Canton à
l’égard de notre Ville, s’opposant systématiquement à tout ce qui pourrait
apporter un plus, par exemple le NHOJ et le décalage de la nouvelle
répartition de l’impôt sur les frontaliers, devient exaspérant et
contreproductif. Comment peut-on avoir la vision d’un Canton uni et
solidaire avec de pareilles réactions ? Nous remercions le Conseil
communal de tout mettre en œuvre pour que cette politique narcissique
soit systématiquement contrée. Il en va de la dignité et du respect envers la
troisième ville de Suisse romande.

Le groupe UDC acceptera les comptes 2016. Je vous remercie.

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PDC n’étant pas membre des sous-commissions, il a pris connaissance
avec une grande attention de tous les rapports et il ne peut que remercier
les différentes commissions pour la qualité de ceux-ci et pour ce qui a été
établi.

Il est satisfait de constater que tous les services ainsi que le Conseil
communal ont consenti de gros efforts et il est convaincu qu’à moyen
terme, la Ville sortira la tête de l’eau et redressera ses finances. Il prendra
acte de tous ces rapports.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, nous tenons à remercier les conseillers
communaux, mais aussi et surtout l’ensemble du personnel communal

796  Séance du 16 mai 2017

pour les efforts importants qui ont été réalisés dans le but de contenir,
autant que faire se peut, le déséquilibre des finances de notre Ville.

Les budgets des divers services ont été respectés, voire réduits
encore tout en maintenant les prestations à la population. Malgré un climat
difficile pour la fonction publique communale, celle-ci a joué le jeu et nous
l’en remercions.

Les Verts déplorent bien sûr le déficit qui frôle les CHF 10'000'000.-
mais expriment leur satisfaction et même leur soulagement puisque les
comptes sont améliorés de presque CHF 7’600'000.- par rapport au
budget. Ce résultat aurait pu être bien pire sans les efforts consentis par
chacun.

Les résultats des comptes sont bien meilleurs que prévus, tant
mieux ! Personne ne s’en plaindra. Gardons cependant à l’esprit que
derrière les colonnes de chiffres, des personnes s’évertuent à maintenir
une certaine qualité de service malgré que l’on exige souvent d’eux de faire
plus avec moins et qu’à terme, cette situation deviendra intenable.

Même si des réformes structurelles ont déjà été lancées, que d’autres
sont en cours et que l'on peut espérer que les pures mesures de restriction
comme les efforts consentis sur les salaires, le nombre d’EPT ou les frais
d'entretien nous aideront à passer ce cap difficile, il est illusoire de penser
que nous pourrons poursuivre dans cette voie indéfiniment. Certaines
remarques dans le rapport de gestion montrent que les limites ont été
atteintes et qu’il sera difficile de demander encore plus d'efforts aux
collaborateurs. Le moindre imprévu menace de grever un budget calculé
au plus juste.

La diminution du nombre d’EPT associée à l’introduction de premières
mesures salariales telles que la retenue sur le traitement, la suppression
des échelons qualitatifs ainsi que les efforts au niveau des biens, services
et marchandises sont annihilés par la baisse des recettes fiscales qui se
poursuit d’année en année. Tous ces sacrifices durement consentis et
durement vécus sont comme instantanément gommés par cette diminution
de rentrées d’argent.

Ce résultat nous confirme, et il faut le répéter, que notre
administration n'est pas si gourmande et que la Ville souffre surtout d'un
manque chronique de revenus. Il est donc indispensable que le Conseil
communal ainsi que nos députés poursuivent leur offensive cantonale pour
obtenir une répartition plus équitable des recettes fiscales.

Nos infrastructures vieillissent, l’entretien minimal ne sera bientôt plus
suffisant et les retards d’investissements seront difficiles à rattraper. Quant
aux projets pour l’avenir, eh bien, la patience semble de mise.

Bien sûr, la Ville doit poursuivre ses efforts en matière d’économies
structurelles, en prenant toutefois garde à ne pas démanteler ce qui

Séance du 16 mai 2017 797

fonctionne à satisfaction. La recherche d’économies doit se poursuivre, la
prospection pour de nouvelles recettes également. Mais ce faisant, soyons
très attentifs, comme nous l’avons déjà dit à maintes reprises, à ne pas
tuer dans l’œuf les projets, par exemple de manifestations à but non lucratif
destinées à la population de notre Ville. Encourageons les initiatives nées
de nombre de citoyennes et de citoyens encore animés d’énergie positive,
du génie de nos Montagnes de faire des miracles avec des bouts de
chandelle, toutes ces personnes, désireuses de mettre leur bonne volonté
au service des autres que cela soit sportivement, culturellement,
festivement ou par conviction.

Si de bonnes surprises sont venues atténuer le déséquilibre de nos
comptes, c’est parfois également au prix d’âpres négociations que cela a
été rendu possible. Nos élus doivent également poursuivre dans cette voie
et défendre nos intérêts, pas au détriment de ceux des autres mais avec
les autres, et ce pour le bien de tous.

Les partis de gauche se sont mobilisés pour inviter la population à
accepter la hausse temporaire de trois points sur la part communale des
impôts, l’impôt restant le système le plus social de répartir les charges,
puisqu’il tient compte de la composition du ménage et de son revenu. Pour
plus des deux tiers de notre population, cela ne représentera pas plus de
CHF 10.- d’augmentation par mois. Pour près de 45% de notre population,
la hausse ne sera même que de CHF 2.- par mois, peut-être CHF 4.75 en
fonction de la situation familiale et du revenu. Quelques francs par mois
pour que nos rues, nos parcs et espaces verts, nos places de jeux, les
infrastructures sportives et scolaires, les lieux culturels, les lieux d’accueil
pour nos enfants et nos aînés puissent rester fonctionnels et agréables à
vivre. Quelques francs par mois pour la majorité d’entre nous pour que les
divers services puissent fonctionner. Quelques francs par mois pour que
notre Ville puisse remplir sa charge de ville-centre au service de sa
population. Il est donc nécessaire de voter oui le 21 mai, pour l’avenir de
notre Ville.

Pour terminer, nous adressons encore une fois nos remerciements au
Conseil communal ainsi qu’à toutes les employées et tous les employés de
la commune qui ont travaillé afin que le résultat de cet exercice ne soit pas
aussi catastrophique qu’attendu. Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Malgré des comptes 2016 beaucoup moins déficitaires que prévu par le
budget, le groupe PLS, le groupe PS pardon, s’alarme.

RIRES

798  Séance du 16 mai 2017

C'est nouveau !
En effet, nos efforts conjugués ont pesé bien moins dans la balance

que quelques bonnes opérations financières qui ne se reproduiront pas
toutes. Ainsi, si nous n'avons pas perdu la bataille, la guerre des finances
est loin d'être gagnée.

Les résultats des comptes 2016 n'auraient pas pu être atteints sans
une excellente maîtrise des finances du Conseil communal et de ses
services et surtout sans des sacrifices importants consentis par les
collaborateurs de la Ville. Qu'ils soient ici remerciés.

Dans la perspective des comptes 2017, les comptes 2016 moins
mauvais que prévus ne doivent pas servir à mentir à la population. Elle
devra, elle aussi, accepter une augmentation temporaire de trois points
d’impôt sous la part communale, sans quoi le budget ne pourra pas être
tenu et le déficit 2017 sera catastrophique. En effet, malgré les idées de
propositions d'économies entendues par ici dans la presse, aucune ne peut
atteindre ne serait-ce que le tiers de ce qui est proposé à la population
chaux-de-fonnière.

Avec les réformes déjà engagées par le Conseil communal et le
Conseil général et celles à venir, les trois axes du redressement des
finances de notre cité sont tracés : augmentation d’impôts pour quatre ans,
mesures salariales, réforme de l’organisation et des prestations de
l’administration communale.

L’augmentation temporaire de la fiscalité communale fait ainsi partie
d’une stratégie globale qui a commencé à porter ses fruits dans les
comptes 2016, mais qui pourrait s’écrouler en cas de refus le 21 mai 2017.
En effet, si nous ne prenons pas les mesures proposées par le Conseil
communal et votées par le Conseil général, notre fortune de quelques
CHF 100'000'000.- fondra totalement en moins de dix ans. Pire, dès qu’elle
atteindra moins de CHF 40'000'000.-, nous devrons prendre des mesures
encore plus drastiques pour reconstituer cette limite et, une fois le solde de
CHF 10'000'000.- entamé, ladite fortune devra être reconstituée
rapidement en augmentant massivement les impôts, en fermant des
institutions et en supprimant des prestations pour les citoyens.

Les comptes 2016 tendent à montrer que la ligne empruntée par le
Conseil communal pour développer des synergies, réduire les coûts de
fonctionnement et trouver de nouvelles recettes porte ses fruits. Nous
saluons la volonté, pour l’heure, de maintenir, malgré cette tempête, un cap
qui permette à notre Ville de précisément conserver les prestations d’une
ville. C'est comme ça que nous garderons les revenus intéressants.

La Chaux-de-Fonds ne pourra véritablement redresser la situation
que dans une perspective cantonale. Ainsi, il s’agit de rappeler que la
santé financière de notre Ville et sa capacité à fournir des prestations de

Séance du 16 mai 2017 799

qualité à la population est intimement liée au destin de l’ensemble du
Canton, à son développement, à son image mais aussi plus largement à sa
capacité à conserver une cohésion sociale qui ne mette pas en péril
l’équilibre régional, mais plus largement l’équilibre sociétal. Si les dernières
décisions prises au niveau du Parlement cantonal semblent avoir intégré
cette donne, force est de constater que cette tendance est très fragile. Tant
que notre volonté de redresser la barre ne sera pas clairement considérée,
et tant que le rôle de centre qui est celui de La Chaux-de-Fonds ne sera
pas reconnu par l’ensemble des collectivités, toute action et tout effort de
nos autorités communales ne pourraient servir, au mieux qu'à limiter les
dégâts, au pire à être annulés par des manœuvres ou autres référendums
qui auraient pour conséquence de renforcer encore l’écart en termes de
répartition des richesses au sein du Canton.

Or, il faut à nouveau dénoncer les insidieux flux financiers et la
répartition des richesses entre les communes. En effet, alors que le
législatif cantonal a intelligemment lié la bascule de l’impôt des frontaliers à
une nouvelle péréquation intercommunale, certaines communes, les
mêmes qui touchent des impôts de personnes morales sans accueillir le
nombre d’emplois correspondant et bien évidemment sans partager les
grandes fortunes et grands revenus qui y résident, remettent en question
cette décision. L’aboutissement de ce référendum serait une catastrophe
financière pour notre Ville et l’ensemble des communes industrielles du
Canton, qui accueillent le plus grand nombre d’emplois et participent à la
création de richesses, mais également un désastre pour la cohésion
cantonale.

Face à la lassitude grandissante et palpable qui peut être ressentie
par les citoyens, les collaboratrices et collaborateurs de la Ville, mais
également les autorités, quant à la nécessité constante de s’inscrire dans
un cadre de restriction et d’efforts, il s’agit de garder la capacité à écrire
l’avenir. L’examen des comptes et les échanges dans les sous-
commissions démontrent que le régime de restrictions pourrait avoir des
impacts irréversibles à terme si des solutions ne sont pas trouvées. Il s’agit
de programmer la sortie des mesures 2017-2021, les rénovations et les
investissements nécessaires, ne serait-ce que pour maintenir l’essentiel de
l’existant. Pour cela, il faut encore un effort mutuel de nos autorités, mais
aussi l’écoute et la collaboration des autorités cantonales et des autres
collectivités, ainsi que le vote positif de la population le 21 mai.

Notre Ville ne pourra pas assurer sa survie mais également son
développement à long terme sans une augmentation stable des recettes,
qu'elles proviennent d'un réajustement de la quotité d'impôt, d'un
rééquilibrage cantonal du produit de la fiscalité des entreprises, d'une

800  Séance du 16 mai 2017

augmentation de la masse imposable ou du renchérissement de certaines
prestations.

Enfin et finalement, il s’agit pour le parti socialiste de rappeler, une
fois de plus, que la situation financière de la Ville est également le reflet de
la situation sociale et économique préoccupante de notre population. Pour
le groupe PS, l'emploi et l’accès à l’emploi est une réponse centrale à cette
problématique. Bien qu’il s’agisse d’une thématique qui ne soit pas
uniquement en mains communales, il est important de pouvoir avoir une
réflexion de fond liée à la diversification d’un tissu économique qui nous
permette d’atténuer les effets conjoncturels particulièrement violents induits
par un tissu économique encore trop monolithe.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal a entendu toutes
les interventions de vos groupes, de vos messages à la population.
Maintenant, je vais vous donner le message du Conseil communal.

Tout d'abord, j'aimerais adresser, au nom du Conseil communal, mes
sincères remerciements à tout le personnel de l'administration, qui a
largement contribué à ce résultat. Grâce aux efforts de nos collaborateurs
dans un contexte très compliqué, ils ont œuvré à la réduction des
dépenses, ce qui a permis de boucler les comptes avec un déficit de
CHF 10'000'000.-.

Permettez-moi maintenant de faire un bref survol des éléments
majeurs qui ont impacté les comptes de la Ville. Par rapport aux
comptes 2015, la charge de personnel a été réduite de CHF 2'300'000.-, et
les biens, services et marchandises de CHF 1'100'000.-. Ceci est
remarquable et doit être reconnu. L'administration a aussi bénéficié de
quelques bonnes surprises, qu'elle ne maîtrise pas, tels que des
rendements supplémentaires de Viteos et une charge d'intérêts moins
élevée. La facture au pot commun des transports a été réduite de
CHF 1'300'000.-, ceci en lien avec la suppression des trolleybus.

Au niveau des recettes, le budget a été atteint, ce qui en soi est bien,
car en novembre 2016, il était à craindre que les recettes seraient
inférieures aux prévisions. La régression des recettes fiscales sur les
personnes morales a été confirmée, mais a été compensée par des
recettes supplémentaires des personnes physiques, dues à l'amnistie
fiscale.

Quant à la conjoncture, il semble que la situation se stabilise. Il est
même permis d'espérer une légère reprise de l'activité économique.
Toutefois, au niveau des comptes, il ne faut pas espérer recevoir des

Séance du 16 mai 2017 801

recettes supplémentaires en 2017. Entre le moment où la conjoncture va
mieux et le moment où cela se traduit par des recettes qui entrent dans la
caisse communale, il y a au moins une année de décalage.

Une fois encore, le Conseil communal rappelle que les différentes
réformes fiscales lancées par le Canton ont un impact de CHF 7'100'000.-
sur La Chaux-de-Fonds depuis 2012, sans compter la bascule des
frontaliers, qui priverait la Ville de CHF 2'000'000.- de recettes. Il s'agit dès
à présent de comprendre pourquoi les réformes proposées aboutissent à
des déséquilibres majeurs entre les régions de ce Canton. Il faudra que
l'Etat se dote d'outils informatiques performants, afin de chiffrer au niveau
de chaque commune ce qui s'est passé, de remettre en question ces
réformes si nécessaire, afin que toutes les communes de ce Canton
puissent vivre et travailler en partenariat avec le Canton. Cela nécessitera
aussi de remettre en question la péréquation intercommunale, contestée
par beaucoup de communes.

En ce qui concerne les amortissements, bien que les investissements
aient été bloqués en 2016, la charge pour la Ville ne se réduit pas encore.
Cette année, ceux-ci ont même un peu augmenté, puisque plusieurs
équipements ont été terminés.

Pour en terminer avec le compte de résultat, il faut encore relever
qu'un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle a été fait à
hauteur du déficit, raison pour laquelle le résultat est de zéro, mais le
résultat opérationnel est bien un déficit de CHF 10'000'000.- par rapport à
un budget de CHF 17'500'000.-. Le règlement communal sur les finances
est très contraignant en ce qui concerne le compte d'excédent du bilan, qui
ne doit pas descendre en-dessous de CHF 40'000'000.-, mais est plus
souple en ce qui concerne le compte de réserve de politique conjoncturelle.
C'est pourquoi le Conseil communal a choisi d'opérer ainsi.

Au niveau du bilan, il s'agit de relever que les investissements soumis
ont été inférieurs au budget de CHF 1'100'000.-. Il s'agit d'économies, car
tout ce qui a été prévu a été réalisé.

Un grand écart entre le budget et les comptes des investissements
non soumis est à relever, puisqu'ils sont inférieurs de 55% au budget. Il
s'agira d'être plus attentif à ce qui peut être réalisé ou non, mais cela n'a
aucune incidence sur les charges de l'administration, puisque ces
investissements-là sont financés par des taxes.

Sous la rubrique Provisions, une seule a été modifiée de manière
importante par rapport aux comptes 2015 : il s'agit de la provision Depfa,
dans laquelle il a été prélevé CHF 2'900'000.- pour supporter l'excédent de
charges entre le taux de base de 2.63% et 16.93%, taux qui nous a été
facturé en mai 2016. Nous croisons les doigts pour que l'euro se

802  Séance du 16 mai 2017

maintienne comme actuellement, voire augmente, puisque le taux est fixé
le 22 mai.

En conclusion, le Conseil communal et les collaborateurs travaillent
d'arrache-pied à l'assainissement des finances de la Ville. Il leur faudra
encore quelque temps pour y parvenir. Cela passera probablement par des
réductions de prestations, qui ne seront pas acceptées par tous. Il s'agira
de faire front, de bien réfléchir avant d'agir et de ne pas fléchir face aux
résistances une fois les options prises. Les gens des Montagnes ont déjà
connu de grandes difficultés. Ils ont su relever la tête. Le Conseil
communal trouvera des solutions avec vous. Tous ici réunis dans cette
salle, nous nous battons pour La Chaux-de-Fonds, ville que nous aimons,
et nous y arriverons. Je vous remercie de votre attention.

Concernant vos interventions de tout à l'heure, je n'ai pas relevé de
questions, donc je crois qu'on en aurait terminé.

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. La parole est-elle

encore demandée ? Si tel n'est pas le cas, avant de passer à l'examen de
détail, je vous propose une pause de dix minutes.

PAUSE

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Nous allons

poursuivre nos débats.
Tout d'abord, pour vous informer ou vous rappeler que la feuille de

présence se trouve sur le banc, puisque nous n'avons pas eu la petite table
habituelle. C'est sur le banc, elle est quand même là, vous pouvez signer.
Ne pressez pas trop fort, n'allez pas percer le banc.

Deuxième chose, j'ai retiré, au fond de la salle, les flyers concernant
la votation sur le coefficient fiscal. Je vous rappelle que lorsque l'on veut
déposer de la propagande, on doit demander soit à la chancellerie, soit à la
présidence, avant de les déposer. Ils ont donc été retirés. Je pense que
vous avez toutes et tous eu l'occasion de vous exprimer dans vos prises de
parole sur les comptes 2016.

Nous allons donc passer à l'examen de détail de ces comptes 2016.
Je vous invite à prendre la page 41 du livre.

Séance du 16 mai 2017 803

Administration générale

110 – Conseil communal

Interpellation urgente des groupes de gauche
Sur :
La violation de la confidentialité de la commission financière
par le Conseil communal
La violation de la collégialité par la conseillère communale,
cheffe des finances

Sur les ondes de RTN puis dans les colonnes de L'lmpartial, le Conseil communal,
par la voix de la conseillère communale Silvia Morel, présidente de la Ville et cheffe
du dicastère des finances de la Ville de La Chaux-de-Fonds a tenu des propos
fallacieux et violé la confidentialité de la commission financière. Afin que les
autorités puissent fonctionner dans le cadre institutionnel institué par notre
démocratie et que la population soit correctement informée avant le vote du 21 mai
2017, les groupes de gauche à la commission financière se doivent de rétablir la
vérité sans à leur tour violer leur secret de fonction.

Comme si les faits qui précèdent ne suffisaient pas, Mme Silvia Morel, présidente
de la Ville et cheffe des finances a refusé de défendre le budget 2017 devant les
caméras de couleurs locales. En se comportant comme cheffe du groupe PLR et
non comme une conseillère communale, elle a rompu son devoir de collégialité.

Vu les faits qui précèdent et compte tenu de leur caractère très inopportun, nous
déposons la présente interpellation pour poser les questions suivantes au Conseil
communal qui est prié de nous répondre avant la votation du 21 mai 2017 :

Sur la violation de la confidentialité de la commission financière :

- Compte-t-il présenter des excuses aux membres de la commission
financière, en particulier des groupes de gauche, pour la violation de la
confidentialité des débats de ladite commission ?

- Comment  compte-t-il  à  l'avenir  assurer  l'élaboration  du  budget  au
sein  de  la commission financière si lui-même ne garantit plus la
confidentialité des débats de ladite commission ?

- Quelle garantie peut-il apporter au Conseil général et à la commission
financière pour que les débats de ladite commission puissent rester
confidentiels ?

Sur la violation de la collégialité :

- Comment le Conseil communal compte-t-il défendre sa proposition de
hausse temporaire des impôts dans cette dernière semaine de
campagne ?

804  Séance du 16 mai 2017

- Compte-t-il encore laisser la cheffe des finances prendre la parole sur ce
sujet ?

- Compte-t-il à l'avenir mettre en place une procédure de communication
pour éviter que la cheffe des finances n'informe la population avec la
position de son groupe politique au lieu de transmettre la voix du Conseil
communal ?

- Finalement prépare-t-il les économies évoquées par sa cheffe des
finances en cas de refus de la hausse d'impôt ? et si oui lesquelles et
pour quel montant ?

Les groupes de gauche au Conseil général
Pour le POP : Karim Boukhris
Pour les Verts : Monique Erard
Pour le PS : Patrick Jobin

14.05.2017

M. Marc Schafroth, Président : Comme cela a été dit, il n'y a pas

besoin de développer l'urgence, développez l'interpellation, nous
continuerons et vous aurez la réponse à la fin du chapitre. La parole à
M. Jobin.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Selon Mme Morel dans L’Impartial, "La proposition de hausse d’impôts est
le résultat d’un compromis gauche-droite dans l’élaboration 2017 du budget
de la Ville". Elle ajoute "Pour qu’il passe aux yeux de la gauche, il fallait
que les économies faites en ce qui concerne le personnel soient
compensées par un effort de la population".

Tout d’abord, il est mensonger de parler de compromis entre gauche
et droite dans l’élaboration du budget 2017 puisque les groupes de droite,
comme ils l’ont confirmé dans les mêmes médias, ont toujours refusé
d’accepter une quelconque hausse d’impôts tant en commission financière,
comme l’a confirmé le président du PLR Christophe Ummel à RTN, qu’au
Conseil général. Ensuite, il n’est tout simplement pas possible de
compenser les deux mesures évoquées, puisqu’elles vont les deux dans le
même sens, c’est-à-dire la baisse des charges et la hausse des recettes.

Puis, sur RTN, elle affirme en articulant des chiffres que "La gauche a
même proposé une hausse plus conséquente et pérenne de la fiscalité".
Dans ce cas précis, la confidentialité de la commission financière a été
violée, puisqu’en effet les groupes de gauche – et non les groupes de
droite qui ne voulaient pas entrer en matière – ont été amenés à examiner
différentes propositions chiffrées, temporaires et pérennes, plus hautes et

Séance du 16 mai 2017 805

plus basses, du Conseil communal lui-même. La gauche a donc dû
formuler des contre-propositions sur les mesures salariales et la hausse de
la fiscalité.

Tout d’abord, les groupes de gauche au Conseil général tiennent à
rappeler que les mesures qu’ils ont prises ne l’ont pas du tout été dans le
contexte décrit par le Conseil communal dans les médias. Ils ont voté des
mesures salariales et une augmentation de la fiscalité temporaire pour la
durée de la législature dans le cadre clairement défini d’une stratégie
dûment réfléchie d’assainissement des finances de notre Ville, basée sur
trois axes : l'augmentation d’impôts de trois points pour quatre ans, les
mesures salariales, la réforme de l’organisation et des prestations de
l’administration communale.

Ensuite, les groupes de gauche s’interrogent sur le fonctionnement
des institutions. En effet, comment assurer un travail parlementaire efficace
et démocratique si la confidentialité de la commission financière est
bafouée par le Conseil communal lui-même ? Les discussions au sein de la
commission, qui se font souvent à bâtons rompus, ne seraient plus
possibles et le budget devrait alors se construire devant le Conseil général.
Impossible d’assurer une quelconque cohérence dans ces circonstances.

A l’instar du fonctionnement de la commission financière du Grand
Conseil, la question de la présence permanente du Conseil communal aux
séances de ladite commission se pose légitimement. Nous proposerons à
la commission financière que le Conseil communal ne puisse être présent
en commission financière que sur invitation et que, si besoin, le règlement
de ladite commission soit modifié en ce sens.

Finalement, comme si les faits qui précèdent ne suffisaient pas,
Mme Sylvia Morel, présidente de la Ville et cheffe des finances, a refusé de
défendre le budget 2017 devant les caméras de la RTS dans Couleurs
locales à l'occasion d'un sujet consacré à la hausse d’impôts elle-même.
En effet, à la question suivante : "Madame Morel, que pouvez-vous dire
aux Chaux-de-Fonniers pour qu’ils votent la hausse d’impôts proposée par
le budget 2017 ?" Elle a répondu : "Ecoutez, je ne réponds pas à cette
question". "Pourquoi ?", s'interroge la journaliste. "Parce ça m’ennuie",
répond la conseillère communale.

Parce que ça m'ennuie.
En refusant de répondre, par ennui, et de donner les arguments du

Vot’Info pour le oui à la hausse d’impôts qu’elle a elle-même proposés à la
commission financière et au Conseil général dans le cadre du budget 2017,
elle s’est comportée comme la cheffe du groupe PLR et non comme une
conseillère communale. Elle a ainsi violemment rompu son devoir de
collégialité en pleine campagne de votation capitale pour l’avenir financier
de notre Ville.

806  Séance du 16 mai 2017

De plus, elle s’est même permis d’interpréter un potentiel refus de la
hausse d’impôts par la population, en annonçant que le Conseil communal
devrait alors proposer de nouvelles économies, alors que le Conseil
communal a déjà présenté un rapport au Conseil général sur ce sujet. Là
encore, les déclarations de la cheffe des finances de la Ville vont trop loin
et violent son devoir de collégialité, puisque le Conseil communal a déjà
déclaré publiquement dans la presse et au Conseil général que
l’administration communale était à l’os.

Qui plus est, ni le PLR ni les autres groupes de droite n’ont proposé la
moindre économie susceptible de rapporter ne serait-ce que le dixième de
la hausse d’impôts votée par le Conseil général dans le budget 2017.

Ainsi, vu les faits qui précèdent et compte tenu de leur caractère très
inopportun, nous déposons la présente interpellation pour poser les
questions suivantes au Conseil communal qui est prié de nous répondre, si
cela ne l’ennuie pas, bien entendu.

Sur la violation de la confidentialité de la commission financière : le
Conseil communal compte-t-il présenter des excuses aux membres de la
commission financière, en particulier des groupes de gauche, pour la
violation de la confidentialité des débats de ladite commission ? Comment
compte-t-il à l’avenir assurer l’élaboration du budget au sein de cette
commission si lui-même ne garantit plus la confidentialité de ses débats ?
Quelle garantie peut-il apporter au Conseil général et à la commission
financière pour que les débats de ladite commission puissent rester
confidentiels ?

Sur la violation de la collégialité : comment le Conseil communal
compte-t-il défendre sa proposition de hausse temporaire des impôts dans
cette dernière semaine de campagne ? Compte-t-il encore laisser la cheffe
des finances prendre la parole à ce sujet ? Compte-t-il à l’avenir mettre en
place une procédure de communication pour éviter que la cheffe des
finances n’informe la population avec la position de son groupe politique au
lieu de transmettre la voix du Conseil communal ? Et finalement, le Conseil
communal prépare-t-il les économies évoquées par sa cheffe des finances
en cas de refus de la hausse d’impôts ? Et si oui, lesquelles et pour quel
montant ?

Merci de votre attention, en espérant que nous ne vous aurons pas
trop ennuyé.

150 – Transports

M. Alain Vaucher, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Lors d’une session de la commission financière, il a été évoqué,
à propos de TransN, le changement d’une chaudière fonctionnant aux

Séance du 16 mai 2017 807

briquettes de bois compressées fournies et produites par le service
forestier Le Locle – La Chaux-de-Fonds par une nouvelle chaudière
fonctionnant aux pellets allemands.

A l’époque où l’on cherche à s’affranchir en partie du pétrole, à quoi
riment les allers-retours de camions-pellets ? J’émets de grands doutes sur
la pertinence régionalo-économico-écologique du procédé et cela même si
la chaudière était à bout de course. Et je doute également de cet état de
fait suite à un autre événement du même acabit qui m’a été rapporté et que
voici.

Il faut savoir que tous les garages doivent rejeter à l’égout de l’eau
propre et pour ce faire, ils ont l’obligation d’acquérir une installation de
traitement d’eau. Faisant œuvre de pionnier, en 2002, les TRN de
l’époque, mandatent une société locloise afin de se doter d’un système
novateur et écologique pour traiter leur eau à l’aide de bactéries
spécialisées dans la dégradation des huiles. Actuellement, une grande
partie des TP romands fonctionne avec une telle installation. Ce système,
dont l’espérance de vie est encore de minimum 25 ans, donne pleinement
satisfaction pour le prix d’un abonnement d’entretien annuel de CHF 500.-.
Eh bien, il faut croire que ces éléments ne rentrent pas dans le calcul de
TransN, puisqu’en début d’année, cette installation a été remplacée par
une autre, allemande, traitant l’eau par floculation. Entendez par là
"entièrement chimique", les floculants étant des agents tenseurs que l’on
ajoute et qui réagissent aux impuretés présentes dans les eaux avant
évacuation. La masse solide ainsi obtenue est ensuite brûlée. Le prix de
traitement au mètre cube est au minimum cinq fois plus élevé.

Par cette interpellation, je demande donc à notre représentant au
conseil d'administration de TransN de transmettre cet état de fait aux
autres membres et de demander des explications à son organe exécutif.
Sachant que TransN est une société anonyme, mais que les actionnaires
sont quand même des… enfin, vous avez compris.

RIRES

Mme Marina Schneeberger, POP : C'est au sujet des

dédommagements des entreprises publiques. Dans les remarques aux
comptes, vous dites qu'il y a un "net recul de la participation communale au
pot commun (abandon des trolleybus, suppression de la ligne 305 et
passage à la cadence à la demi-heure dès 19h)". C’est sur ce point que
nous avons des questions.

Est-il possible de reconsidérer ce passage à la demi-heure dès 19h
en semaine et dès 18h le samedi ? Car cette cadence pénalise les clients
et le personnel des grandes surfaces fermant à ces heures-là et les bus

808  Séance du 16 mai 2017

sont bondés à 19h30 et 20h, avec de multiples arrêts, ce qui empêche le
respect de l’horaire. Cette cadence pénalise également les utilisateurs des
CFF qui viennent depuis Bienne, les trains arrivant aux 34’. Un autre
problème dû à ces changements : un arrêt de trois à cinq minutes aux têtes
de ligne, ce qui rallonge le temps de parcours des passagers habitant sur
la seconde moitié des lignes en boucle.

Il est possible d’après nous de corriger ces points, en principe sans
augmentation de coûts. Par exemple : la cadence aux vingt minutes entre
19h et 20h20, ce qui peut se faire avec le même nombre de chauffeurs et
de bus ; le décalage de quatre minutes au départ de la gare, aux 36' et 06'
pour assurer les correspondances avec les trains de Bienne et supprimer
les temps d’attente aux têtes de ligne en boucle.

Enfin, dernière question, vu les économies sensibles annoncées par
la commune grâce à cet horaire réduit, nous vous demandons le montant
économisé dans les secteurs concernés : le personnel, le matériel roulant
et le carburant.

Il serait intéressant d'approfondir ce sujet dans la commission ad hoc.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Tout d'abord, j'aimerais signaler au
président que nous avons reçu une interpellation non signée. Ça aurait été
bien de savoir qui la signait.

M. Marc Schafroth, Président : Elle est non signée, mais l'original

est signé.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Alors on peut
connaître les auteurs ?

M. Marc Schafroth, Président : Oui, Madame la conseillère

communale.

Mme Celia Clerc, Chancelière : Pour le POP a signé M. Karim

Boukhris. Pour les Verts, Monique Erard. Pour le PS, Patrick Jobin. Donc
les chefs de groupe des groupes de gauche.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : OK, merci.

Séance du 16 mai 2017 809

J'aimerais dire aux auteurs de l'interpellation, déjà en introduction, que
mon prénom s'écrit avec un "y" et non un "i". Petite erreur pas très grave, il
y a en a d'autres, que je vais vous expliquer.

Tout d'abord, quand vous dites qu'il y a violation du secret de fonction
de la commission financière lors du débat de RTN. Vous pensez bien que
j'ai écouté après coup, puisque j'étais en direct, ce que j'ai dit. Et je vais
vous expliquer qu'il n'y a pas violation du secret de fonction, en vous lisant
simplement l'extrait du rapport de la commission financière du
budget 2017. Ça se trouve en pages 5 et 6 : "S'agissant des impôts, la
gauche a proposé́ l'augmentation d'un seul point d'impôt de manière
pérenne et de trois points d'impôt de manière provisoire, qui dureront le
temps de la législature, soit pour les années 2017-2020." Un peu plus loin,
c'est écrit "le point d’impôt supplémentaire appliqué de manière pérenne
est abandonné́. Ces éléments ont conduit à de profondes divergences au
sein de la commission financière." Donc vous voyez que simplement, ça se
trouve dans le rapport de la commission financière au budget 2017,
document qui est public, que la presse reçoit, que toute la population peut
lire sur Internet.

Alors quelles garanties pouvez-vous obtenir pour la confidentialité ?
Eh bien à mon avis, il y a un seul moyen, c'est d'être très attentif au
contenu des rapports de sous-commission et de commission financière, qui
sont de la compétence de la commission financière. Il faudra supprimer ce
que vous estimez devoir rester confidentiel.

Ensuite, vous dites qu'il y a violation de la collégialité, si je comprends
bien, parce que je n'ai pas incité la population à voter oui pour la hausse
d'impôts. J'aimerais vous dire que je n'ai ni incité à voter oui, ni incité à
voter non, car le Conseil communal n'a pas le droit de faire campagne dès
l'instant où la population a reçu les documents de vote, voire même avant
selon certains juristes, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Au
moment où le Conseil communal a organisé sa conférence de presse, le
matériel de vote était en main des électeurs depuis une semaine. Il
s'agissait dès lors, dans les différentes interviews, d'être le plus neutre
possible, ce que j'ai fait, mais c'est justement ce qui ne vous convient pas.
J'en suis désolée, mais j'ai essayé d'agir en fonction des informations que
j'avais, afin de ne pas nous retrouver dans une situation où le résultat de la
votation de dimanche serait annulé par un citoyen.

Pour terminer, j'aimerais vous dire que je suis profondément choquée
des mots et du ton utilisé dans cette interpellation. Construire ensemble un
avenir pour La Chaux-de-Fonds nécessite le respect mutuel. Il y a donc
bien du travail devant nous.

La seule erreur que j'ai commise, et je le regrette, c'est ma réponse à
RTS. Mais j'ai été excédée par le nombre de questions qu'on m'a posées,

810  Séance du 16 mai 2017

la façon dont on m'interrogeait, et vous avez vu juste une petite question
ainsi que ma réponse où j'étais excédée, je n'aurais pas dû répondre cela,
mais c'était simplement parce que j'en avais assez. Ça, je le regrette, je
n'aurais jamais dû répondre ainsi. C'est fait, ma foi, par moments, quand
on s'est déjà fait interroger par cinq journalistes qui vous agressent
continuellement et que vous essayez d'avoir un ton neutre, c'est difficile.
J'ai fait une erreur, celle-là, je la regrette. Pour le reste, je crois que j'ai tout
à fait agi comme je dois agir et je n'ai pas rompu la confidentialité de la
commission financière ni la collégialité. Je vous remercie.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je demande l'ouverture de la discussion, s'il vous plaît.

L'ouverture de la discussion est acceptée par 37 voix sans

opposition.

M. Marc Schafroth, Président : L'ouverture de la discussion est

acceptée, nous allons donc pouvoir passer aux prises de parole. Je vous
demanderais tout de même de garder un peu de respect dans les propos
qui seront tenus.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Tout d'abord, sur le plan formel, sur la formulation d'une
interpellation, on nous dit que des propos fallacieux sont tenus et que la
confidentialité de la commission financière a été violée. Mais on ne nous dit
pas quels propos fallacieux ont été tenus et en quoi la confidentialité a été
violée. Dans le texte déposé, on noircit une page A4, mais on ne dit pas ce
qui est reproché. Alors effectivement, dans la prise de parole de
l'interpellation, ça a été fait, mais je trouve que pour une certaine quiétude
des débats, ce serait bien de l'écrire directement dans le texte. Ce n'est
pas pour rien si on dépose les textes avant, on joue cartes sur table dans
les textes qu'on dépose et on ne joue pas des effets théâtraux en abattant
ses cartes. Je pense qu'il faut tout poser dans les textes, je trouverais
correct que ça soit fait, et regrettable que ça n'ait pas été fait.

Ensuite, il est reproché à Mme Morel d'avoir mal défendu, ou pas
défendu comme la gauche aurait voulu, cette mesure de trois points
d'impôts supplémentaires. J'ai débattu avec Théo Huguenin-Elie à Forum
vendredi il y a dix jours. Il a dit deux ou trois fois, en tout cas à deux
reprises, que c'était un mauvais signal pour la Ville. Mais si Sylvia Morel
avait dit ça, on aurait encore droit à une page supplémentaire. Je crois que
d'aller à un débat, argumenter, avancer ses idées, c'est en relation avec
l'humain. On le fait plus ou moins bien, c'est ce qui est reproché à

Séance du 16 mai 2017 811

Mme Morel. Finalement, dites-le, mais ne venez pas dire qu'il y a violation
de la confidentialité et violation de la collégialité. Bien sûr, on peut mettre
en avant l'exemple qu'on cite toujours : le conseiller fédéral Berset qui a
défendu le refus de la Caisse unique avec brio. Mais il y a des gens qui
sont doués pour faire ça, on est aussi dans une autre ligue, il faut
l'accepter. On est aussi des humains, on n'est pas des machines. Merci.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Oui, effectivement. Si nous sommes dans une autre ligue, je
peux le comprendre. Dans ce cas-là, je pense que le Conseil communal
devrait peut-être se décharger de certains dossiers à certains moments
quand il faut défendre certaines opinions qu'on a un peu de la peine à
défendre. Peut-être que c'est une façon de fonctionner du Conseil
communal qu'on peut entendre.

J'ai tout de même un problème avec le débat qu'on a entendu entre
Mme Morel et M. Ummel, parce que j'ai tout de même entendu que la
hausse d'impôts a été proposée par les groupes de gauche.

J'ai un peu de la peine, parce que ce n'est pas des groupes de
gauche qu'est venue prioritairement l'idée d'une hausse d'impôts. Je crois
que c'était tout de même une proposition, à la base, du Conseil communal.
Donc, faire croire que ce sont les groupes de gauche qui ont demandé
d'entrer une hausse d'impôts, c'est fallacieux.

Et puis ensuite, quant à la défense et la mal-défense, dans ce cas-là,
dans le débat sur Forum, M. Théo Huguenin-Elie ne peut pas défendre la
hausse d'impôts, parce que le matériel est distribué. Le Conseil communal
ne peut pas se rendre au marché ces derniers jours parce que le matériel
est distribué. Je considère tout de même que dans le cadre d'une
campagne, même si le matériel est distribué, régulièrement, souvent, on
entend des autorités communales ou cantonales s'exprimer sur une
votation alors même que le matériel est distribué depuis un certain temps.

M. Patrick Jobin, PS : Je ne vais pas vous embêter trop longtemps.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour le "y", ma collègue me
l'avait déjà fait remarquer. On s'en excuse.

Sur la violation de la confidentialité, les phrases ou le texte qui a été lu
par le Conseil communal qui figure dans le rapport n'a pas été dit sur les
ondes. Ce qui a été dit, c'est que les groupes de gauche avaient proposé
une hausse d'impôts, qui était même pérenne et de quatre points. Or, là, je
suis désolé, premièrement, comme l'a dit mon préopinant, c'est faux, l'idée
n'est pas de nous, nous avons décidé des différentes propositions, et
jamais on n'a proposé celle-là. Vous pouvez vérifier tous les débats. Donc
dans ce sens-là, il y a quelque chose de faux. Et ensuite, ce n'est pas

812  Séance du 16 mai 2017

autant dans les propos mais que dans l'idée qui est distillée, cette idée que
ça vient de nous et que nous avons fait des négociations dans ce sens-là.
Cela est également faux.

Sur la présentation, jamais, ni dans l'interpellation, ni dans nos vœux,
nous avons appelé le Conseil communal à inciter la population à voter.
Simplement, de présenter cet outil, avec les arguments qui y figurent. Et on
a malheureusement dû constater, au fil des débats – s'il n'y en avait eu
qu'un, tant pis, mais il y a en a eu trois – trois débats durant lesquels on n'a
pas pu entendre de la bouche du Conseil communal le contenu de cet outil.
C'est dans ce sens-là qu'on estime que la collégialité du Conseil
communal, qui a signé ce document, n'a pas été respectée. Et également,
le vote du plénum du Conseil général qui s'est rallié derrière cette
proposition.

Finalement, sur le texte ou sur la mauvaise image que cette
augmentation d'impôts va donner sur la Ville, je crois que là, tous les
groupes sont d'accord sur le fait que ce n'est pas la meilleure image pour la
Ville. Par contre, ce que ce document contient et ce qui n'a pas été dit
suffisamment par le Conseil communal – quand je dis suffisamment, c'est
que certains conseillers communaux l'ont dit, d'autres pas – ce sont les
arguments du pourquoi, malgré cette mauvaise image, le Conseil
communal et la majorité de ce Conseil général recommande, et non pas
incite, à la population de voter oui.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Ecoutez, il faut voir comment se passe
une conférence de presse. J'ai préparé ce document. C'était un
PowerPoint, la presse a vu tous les arguments, qui reflètent à peu près la
brochure. Ensuite, on nous pose des questions, et on répond à ces
questions. Et s'ils nous posent des questions qui ne reflètent pas
exactement le contenu de la brochure, c'est comme ça. Ce document-là a
été présenté et commenté à Espacité, avec tous les journalistes, qui l'ont
d'ailleurs eu, on leur a remis. Il y a même eu une partie supplémentaire
dans cette présentation, qui ne figure pas dans la brochure, parce qu'il y a
eu pas mal de confusion entre les taux de quotité, il y a eu des mélanges,
s'il y avait la bascule ou pas. Et on a refait un tableau qui présentait cela,
soit c'était 121.82, 121.79, 124.79 ou 124.76. Les gens ne comprenaient
plus, et nous avons présenté ça en conférence de presse. Donc vous ne
pouvez pas dire qu'on ne l'a pas présenté, mais simplement, les
journalistes présentent ce qu'ils ont envie de présenter.

Séance du 16 mai 2017 813

M. Marc Schafroth, Président : Je vous remercie. La parole est-elle
encore demandée ? Si tel n'est pas le cas, je donne encore la parole à
l'interpellateur pour son indice de satisfaction.

M. Patrick Jobin, PS : L'indice est mitigé, et nous retenons

principalement les excuses de Mme Morel pour sa prestation sur la RTS et
cette réponse qui, nous l'avons bien compris, a été donnée alors qu'elle
était un peu excédée par les questions. Merci.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. J'imagine qu'elle accepte les

vôtres pour le "y".

RIRES

Il y avait encore deux questions ; Monsieur Huguenin-Elie ?

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Deux questions qui portent sur les transports.

Je vais commencer par la question du POP, en vous donnant
quelques détails entre ce qui s'est passé, entre le budget 2016 et les
comptes 2016 dans notre participation aux transports, et notamment au pot
commun, avec notamment une différence qui est effectivement
impressionnante, puisque c'est une différence de CHF 3'470'000.-.

En préambule, vous dire que c'est assez difficile de répondre à cette
question, car dans le principe du pot commun, toutes les modifications qui
interviennent sur le territoire ont des répercussions. Donc on est dans une
sorte de boîte noire, dans laquelle tout bouge. Aussi, je vais essayer de
vous donner des détails, des précisions qui, vous le verrez, sont
partiellement chiffrés, et parfois partiellement chiffrables.

D'abord, il faut noter qu'il y a eu une participation exceptionnelle de
l'Etat au pot commun, à hauteur de CHF 1'300'000.-, afin d'atténuer et de
lisser l'effet de l'introduction du FIF dans le pot commun.

Cette introduction du FIF dans le pot commun, c'est CHF 4'500'000.-
qui viennent s'ajouter au pot commun. L'Etat en a mis CHF 1'300'000.-, ça
représente peu ou prou, pour la Ville, environ CHF 350'000.-. Il y a
également un rétroactif de CHF 460'000.- de l'Etat vers la commune sur la
facture du pot commun 2015, puisque les trolleybus n'ont pas circulé en
2015.

Et puis, il y a la facture du pot commun elle-même, qui a été modifiée
en 2016, en regard de ce qui avait été budgété selon les paramètres
suivants :

814  Séance du 16 mai 2017

D'abord, une diminution importante des indemnités, négociée par le
Canton avec les entreprises de transport, qui a réduit l'ensemble du pot
commun.

Ensuite, il y a les surcoûts liés à l'horaire 2016, qui avaient été
intégrés au budget, c'est-à-dire essentiellement la cadence à la demi-heure
entre Le Locle et Neuchâtel et Val-de-Travers et Neuchâtel, et également
la navette entre Neuchâtel et Corcelles. Et finalement, ces surcoûts ont été
très largement pris en charge par la Confédération. Ça représente environ,
pour la Ville, une diminution par rapport à ce qui avait été budgété de
CHF 560'000.-, selon les estimations du Canton.

Ensuite, il y a la modification du point qualité de La Chaux-de-Fonds.
Point qualité qui est défini selon deux critères, pour rappel le mode de
transport et la qualité de la desserte. Premier point, c'est effectivement,
vous l'avez évoqué, le passage de la cadence à la demi-heure dès 19h, le
week-end et les jours fériés, dès décembre 2015. Et ça a une influence sur
notre point qualité. Sachez, à ce sujet, que le Conseil communal s'était
opposé à cette réduction de l'offre, et que nous continuons de travailler
avec TransN, avec l'Etat, afin de chercher à prolonger la cadence à dix
minutes. Votre proposition est intéressante, mais ce qu'on cherche, c'est
de prolonger la cadence à dix minutes au moins jusqu'à 19h30, voire
jusqu'à 20h, pour une question de lisibilité de l'horaire. Ce sont des choses
qui sont en discussion et nous ne désespérons pas que nous arrivions à
une solution positive, peut-être pour le prochain changement d'horaire.

Ensuite, il y a eu du changement dans le mode de transport, vous le
savez, on en a longtemps débattu, c'est-à-dire l'Euro 6 désormais qui roule
en Ville de La Chaux-de-Fonds plutôt que les trolleybus. Dans le cadre des
travaux de la commission sur l'avenir des transports publics urbains, on
avait eu l'occasion aussi de vous le dire au moment du débat en plénum,
l'Etat avait chiffré l'économie par la modification du point qualité sur le
mode de transport à CHF 1'600'000.-.

Et puis enfin, c'est une petite économie. Pour celle-ci, j'ai la chance
d'avoir un chiffre très précis : sur un mois, c'est-à-dire décembre 2016, il y
a la suppression de la ligne 305, remplacée par la ligne 302. Et la
suppression de la ligne 305, qui était très largement, en dehors du pot
commun, financée par notre Ville, aboutit sur un mois à une diminution de
CHF 13'000.-.

J'aimerais dire que les deux premiers éléments que j'ai cités, c'est-à-
dire la participation du Canton pour lisser l'intégration au FIF et la
rétrocession du Canton par rapport à l'année précédente où les trolleybus
n'avaient pas roulé, évidemment, si vous me passez l'expression, c'est one
shot, c'est-à-dire qu'on ne va pas les retrouver dans les années à venir. Ce
sont quand même des montants qui sont importants, ça ne se reproduira

Séance du 16 mai 2017 815

pas en 2017. D'ailleurs, ça n'a pas été inscrit en 2017. Ainsi, notre
participation "juste" – après, on verra comment ça se calcule – au pot
commun tourne désormais autour de CHF 6'000'000.-. Donc ne vous
attendez pas, aux comptes 2017, à retrouver les CHF 4'800'000.- que vous
avez aujourd'hui dans les comptes 2016.

Voilà pour votre question. Effectivement, ce sont des questions
tellement complexes que nous pourrons les aborder dans la commission
de transports. Cela avait déjà été abordé précédemment, mais c'est
suffisamment complexe pour qu'on puisse sans doute y revenir et que vous
puissiez poser des questions de détail au Service cantonal des transports.
Parce que jusqu'à un certain point, nous comprenons le fonctionnement du
pot commun sur les principes, mais les calculs fins du pot commun nous
échappent à nous, Conseil communal, et également aux services de la
Ville.

Monsieur Vaucher, pour le PLR, vous avez posé des questions par
rapport au chauffage à bois de TransN. Simplement un petit historique,
pour vous dire que lors de la construction du dépôt des TRN, à l'époque,
en 93, la Ville avait cautionné l'investissement des TRN à hauteur de
CHF 16'000'000.-. Plusieurs conditions furent liées par votre autorité, par le
Conseil général, à l'acceptation de cette caution, notamment le fait que les
transports publics devaient rimer avec écologie et économies, et il fut ainsi
décidé de chauffer ce bâtiment avec du bois indigène. Ce fut alors le
premier grand bâtiment public chauffé de cette manière. C'est le service
forestier de notre Ville à l'époque, maintenant on a un service forestier
commun avec la Ville du Locle, qui livrait le bois, vous l'avez relevé. Pour
ce faire, les forestiers devaient préparer les copeaux une année à l'avance
pour être séchés. Nous livrions ainsi à TRN, ensuite TransN, bon an, mal
an, entre 1'000 et 1'500 m

3
 de plaquettes de bois. Or, à l'automne passé,

TransN nous a informé que l'entreprise restait au bois, mais changeait
l'agent énergétique : TransN démontait sa chaudière pour la remplacer par
une chaudière à pellets. Malheureusement, le Service forestier ne peut
fournir ces pellets à TransN, car il ne possède pas la machine idoine.

Quant à savoir d'où viennent ces pellets, vous m'apprenez, si je vous
ai bien entendu, qu'ils viennent d'Allemagne. L'administrateur que je suis
posera la question au conseil d'administration et demandera, le cas
échéant, que les pellets soient achetés prioritairement en Suisse, ce qui
semble assez rationnel.

Et puis pour le traitement de l'eau, j'apprends cet événement. Je le
transmettrai également, et je poserai quelques questions à ce sujet au
conseil d'administration.

816  Séance du 16 mai 2017

Instruction publique

430 – Ecole obligatoire – Direction et administration

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. La forte demande de départs à la retraite anticipée chez les
enseignants a interpellé notre groupe.

Est-ce que ceci est principalement le résultat d’un surplus de charges
dû à l’introduction de nombreuses réformes, ce qui nous inquiète déjà,
mais en plus parce que la situation sociale des habitants de notre Ville
pèse souvent lourd dans les classes ?

C’est pourquoi nous aimerions savoir si la demande faite au Conseil
d’Etat d’intégrer une reconnaissance cantonale de cette situation avance,
ce qui nous permettrait d’obtenir des subventions bienvenues en fonction
des besoins.

M. Théo Bregnard, Conseiller communal, Instruction publique,

culture et intégration : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
remercie Mme Gagnebin pour sa question.

Je crois qu'avant d'analyser la question, il faut savoir que pour cette
année, il y a eu 22 départs à la retraite, dont 17 demandes anticipées. Si
on regarde par rapport aux années précédentes, on était à 13 en 2016, 11
en 2015, 12 en 2014. Mais faisons peut-être attention à ne pas anticiper ou
imaginer un véritable changement. Quand on était en 2013, il y avait quand
même 20 départs à la retraite. On voit donc des fluctuations.

Néanmoins, si on lit les lettres, on voit que ce que vous avez évoqué,
cette idée d'un surplus de charges, d'une situation difficile, se retrouve très
fréquemment dans les nombreuses lettres de demandes de retraite. Si j'en
cite une ou deux, qui symbolisent bien l'état d'esprit aujourd'hui de l'école,
par exemple, je ne dis évidemment pas les noms, mais, des gens qui
relèvent, les étoiles dans les yeux, qu'ils ont toujours représenté les élèves,
ces moments magiques que représente l'enseignement, je crois que ce
sont des choses qui reviennent ; par contre, fréquemment, vient juste après
un "malheureusement" au milieu du texte, et par exemple, ici : "Depuis une
dizaine d'années, notre école subit de nombreux chamboulements et le
métier que j'aime exercer ne peut plus se pratiquer de la même manière.
Les valeurs que je défends passent au second plan et je ne retrouve plus
mes repères dans cette nouvelle école. Les changements trop fréquents
pour me donner le temps de m'y adapter me posent des problèmes". Plus
loin, on retrouve aussi cette question du stress, des contraintes, l'idée
d'une déstabilisation par des changements profonds, et puis pour finir, le
moment de laisser sa place à la jeunesse. Mais néanmoins, quand même

Séance du 16 mai 2017 817

toujours, je tiens à le dire, des gens qui ont eu beaucoup de plaisir à
partager les rires, les émotions des enfants.

Je crois qu'on peut dire qu'aujourd'hui, effectivement, il y a un stress,
une surcharge. Ce sont des choses qui apparaissent très fréquemment. Il y
a aussi quand même dans certaines demandes des gens qui avaient
décidé de longue date de prendre une retraite anticipée. C'est aussi
quelque chose qui existe, notamment dans l'enseignement.

Pour répondre à ces problèmes, sachez aussi qu'il y a un CoPil
d'épuisement professionnel qui a été mis en place. Aujourd'hui, c'est une
réalité, un problème de notre école. L'épuisement professionnel est très
important et au niveau de l'Etat, on essaye d'avancer. Je fais partie de ce
groupe pour trouver des solutions à cette surcharge administrative, qui est
un vrai problème aujourd'hui, la surcharge des élèves BEP, ces élèves à
besoins éducatifs prioritaires qu'on a intégré dans nos classes. Ça dépend
des lois fédérales, c'est une obligation. Néanmoins, je crois que ça
surcharge, vous le savez aussi bien que moi, les classes et il s'agira
aujourd'hui de reconnaître cette surcharge dans les classes et de trouver
un indice. Par exemple des éléments qui sont recherchés, comme à
Fribourg, mais ça a des implications financières importantes, de compter
un de ces élèves comme deux ou trois élèves. Voilà ce qui pourrait être
des solutions qui sont aujourd'hui réfléchies par l'Etat. Il s'agit aussi de
mettre en place des mesures importantes de soutien aux élèves qui posent
problème, pas seulement ceux qui en ont. Et de ce point de vue-là, on
attend aussi de l'Etat qu'il entre en matière, en tout cas dans le soutien
financier.

On voit donc une évolution, il s'agira aussi, dans les problèmes
évoqués, de revoir la rapidité des changements. La réforme du cycle 3
pose de nombreux problèmes aujourd'hui, notamment avec les
changements possibles au milieu de l'année scolaire, ce qui fait que les
évaluations sont parfois très difficiles, avec des changements importants
au milieu de l'année. On doit essayer de construire un système qui soit plus
serein, en tout cas pour les élèves. On voit aussi se développer un certain
stress chez les élèves, qui m'inquiète particulièrement.

Comment répondre à ça ? Il y a l'indice social, je ne sais pas si c'est à
ça que vous faisiez référence. J'ai retrouvé un rapport datant de 2005, du
moins la mention d'un rapport, qui a malheureusement aujourd'hui disparu.
Je suis en train de faire des fouilles, c'est vous dire ce que
malheureusement ce rapport est porteur aujourd'hui. Par contre, je crois
qu'aujourd'hui, plusieurs ont évoqué la nécessité d'éviter des disparités
grandissantes dans ce canton. On doit revenir avec cet élément-là si on ne
veut pas une école à deux vitesses, comme on est en train de regarder par
rapport à des mesures pour ces élèves à situation difficile qu'on ne peut

818  Séance du 16 mai 2017

plus prendre en charge. Il faut savoir qu'aujourd'hui, le Canton reporte des
charges sur les communes. Par exemple il y a deux ans en refusant de
subventionner les directions, en ne subventionnant plus les secrétariats, en
subventionnant moins le soutien. On est en train de construire une école à
deux vitesses, où l'égalité des chances n'est plus forcément la règle, en
tout cas entre les écoles.
Et dernièrement, un dernier élément qui permet de confirmer cet état
d'esprit, c'est qu'on a évalué la réussite par établissement. Il ne s'agit pas
de la rendre publique et de dire "Voilà une bonne école, voilà une
mauvaise école", mais on se rend compte que le taux de réussite d'un
collège à un autre peut varier du simple au double. Et si on veut continuer
de pouvoir défendre une justice sociale, une égalité des chances, on doit
amener des correctifs, et de ce point de vue-là, je défendrai, comme vous
l'avez mentionné, l'idée d'un correctif social. On a des preuves qui montrent
qu'il y a des différences, il s'agira de réfléchir à quels critères prendre, à
éviter aussi toute stigmatisation d'un collège. C'est aussi pour ça que le
rapport a malheureusement été enterré pendant une dizaine d'années.
Mais je crois qu'aujourd'hui on a des éléments qui permettent de dire qu'il y
a des écarts et des faits, notamment les retraites, qui doivent nous pousser
à aller de l'avant pour corriger la situation aujourd'hui. Je vous remercie.

Finances

610 – Contributions

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Arrivant au chapitre des contributions, sujet d’actualité, je me
permets de formuler une demande de réponse écrite au Conseil communal
concernant la structure des contribuables en Ville de La Chaux-de-Fonds.

Si nous prenons le temps d'analyser l'évolution des contribuables
dans notre Ville, nous pourrons faire les constats suivants et ceci rien qu'en
mettant en parallèle les rapports de gestion 2015 et 2016 :

Pour les contribuables de la catégorie des revenus imposables à
CHF 200'100.- et plus, nous constatons que nous perdons 15 contribuables
en une année, passant de 219 à 204, soit tout de même une perte de
6.8%. Malgré cela, ces 204 citoyens ont payé plus que les 13'602
contribuables des cinq premières classes. Et heureusement, car cela
permet encore d'assurer la solidarité fiscale promue par notre système et
dont le PLR se porte garant.

A l'inverse, le nombre de contribuables de la tranche de CHF 0.- à
CHF 40'000.- de revenus imposables a augmenté, ce qui n'aide en rien la
situation financière de notre Ville, soyons-en conscients. Car dans cette

Séance du 16 mai 2017 819

tranche, les 13'602 citoyens, qui peuvent bien entendu être des familles,
des étudiants, mais qui représentent tout de même 54% des contribuables,
paient en moyenne CHF 589.- par année d'impôts communaux et ont
accès à tous les services fournis par la Ville.

Pour compléter la réflexion, la tranche intermédiaire dans notre
analyse, soit entre CHF 40'100.- à CHF 200'000.- de revenus imposables,
a également perdu 168 contribuables.

En conclusion, au vu de ces chiffres, nous remarquons clairement une
hausse des contribuables à faible capacité contributive et une lente érosion
des contribuables de la tranche entre CHF 40'000 et CHF 200'000.- de
revenus imposables. Cette diminution est dangereuse car elle coûte tout de
même CHF 1'400'000.- en 2016, de manière non visible mais permanente
et durable si nous n'entreprenons rien. Et d'une manière plus éloquente, la
catégorie des CHF 200'100.- et plus voit une diminution notoire de 6.8%,
comme précédemment rappelé.

La structure actuelle de nos contribuables n'est donc pas saine et est
dangereuse pour l'avenir de notre Ville. Nous devons absolument devenir
plus attractifs pour de nouveaux citoyens à bonne capacité contributive,
afin d'assurer une palette de prestations la plus large possible à l'ensemble
de la population. Pour que les familles et citoyens à faible capacité
contributive puissent bénéficier de plus de prestations qu’ils ne financent
par leurs impôts, il faut, pour faire l’équilibre, des contribuables qui paient
plus que ce dont ils bénéficient. Ils faut donc veiller à ce que le nombre de
ces derniers se renouvelle. En effet, il ne peut pas y avoir de solidarité
fiscale s'il n’y a pas de masse fiscale à se répartir.

Compte tenu de l'importance de ce sujet, le groupe PLR demande
une réponse écrite sous forme d'un rapport complet, qui servira de feuille
de route afin de modifier de façon durable la structure des contribuables et
ainsi pérenniser les recettes des personnes physiques.

En complément et pour finir, j'aimerais rappeler, comme nous
pouvons le lire dans le rapport de gestion 2016 à la page 16, qu'un postulat
soulevant cette même problématique avait été déposé en 2002 déjà et dont
aucune réponse n'est parvenue au Conseil général. Comme stipulé dans
ce même document, un rapport devrait être présenté par l'exécutif au
Conseil général au printemps 2017. Ce dernier pourrait donc être remplacé
par la réponse écrite demandée précédemment sous forme de rapport sur
la stratégie pour modifier la structure des contribuables. Merci d'avance.

820  Séance du 16 mai 2017

Travaux publics

708 – Service des espaces publics

Mme Monique Gagnebin, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons été surpris d’apprendre que le magnifique jardin
entourant la piscine des Arêtes a été supprimé pour ne laisser place qu’à
un simple gazon agrémenté de quelques arbres.

Evidemment, en période d’économies, il est bon de réduire la charge
de travail des employés communaux et nous avons entendu que certaines
plantes grimpantes abîmaient les murs de la piscine.

Cependant, nous nous interrogeons sur la décision un peu rapide,
c’est le moins qu’on puisse dire, du Conseil communal qui n’a pas exploré
d’autres pistes citoyennes pour l’entretien de ce jardin d’Eden, ce qui aurait
permis de conserver une partie de la biodiversité de cet endroit. Une
habitante nous a même révélé qu’elle venait chaque année récolter de
petits fruits.

En cette période où l’attachement de notre population à notre Ville est
quelque peu malmené, une consultation des habitants de ce quartier
concernant l’entretien de ce lieu de vie aurait certainement été bienvenue
et positive pour motiver et apporter du bien-vivre.

De plus, et c’est là notre question, est-ce que le Conseil communal a
vraiment mesuré l’impact que peut avoir ce type de décision sur notre
population, avec des économies minimes à la clé ? Ne pense-t-il pas que
cela déstabilise, inquiète et est donc particulièrement contreproductif ?

725 – Déchets des personnes physiques

Mme Paula Roulet, POP : J'avais une question qui concerne le

rapport de gestion sur les incivilités. Il est écrit qu'il y a une estimation
d'environ 5% d'incivilités par rapport aux sacs poubelles. Je me demandais
ce qui était fait pour lutter contre ça. J'ai le sentiment que c'est plus que
5%, dans ce que je constate, et je me demandais comment étaient évalués
ces 5%.

730 – Espaces verts

Mme Silvia Locatelli, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est le printemps, on le voit aujourd'hui. Et qui dit printemps dit
également de gros travaux d'enherbage.

Nous avons remarqué que les arbres du Pod, dans leur périmètre,
sont à nouveau enherbés, ce qui est une bonne initiative, parce que ça

Séance du 16 mai 2017 821

embellit notre avenue. Mais nous nous sommes quand même posé la
question, n'ayant pas remarqué que ceci était fait chaque année – c'est
peut-être le cas et dans ce cas-là veuillez m'en excuser – si c'était
opportun de le faire en année de Braderie. Vous savez que pendant la
Braderie, les arbres du Pod et le gazon qui entoure ces arbres souffrent
particulièrement et évidemment, on pourrait trouver un certain nombre de
dégâts qui seraient malheureux et qui, du coup, enlèveraient toute
l'initiative d'embellissement de l'avenue.

Evidemment, on parle du mois de septembre, mais si c'est
effectivement quelque chose qui est fait de manière récurrente, est-ce qu'il
est prévu alors de protéger les arbres ? Parce qu'on a constaté,
notamment à la dernière Braderie, que ce n'était pas le cas et que ça
piétinait quand même passablement, certainement avec des conséquences
pour l'enherbage suivant. Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
commencerai par la question qui avait trait au jardin qui se trouve de part et
d'autre du bâtiment de la piscine des Arêtes.

C'est un réaménagement assez conséquent, le Conseil communal en
convient. Le Conseil communal a effectivement validé ce réaménagement,
qui est justifié par trois éléments, dont deux ont été exposés par
Mme Gagnebin.

Un élément fondamental, c'est évidemment la charge de travail qui est
imposée par cet espace, charge de travail qui était de l'ordre de huit heures
par jour auparavant pour l'ensemble des espaces qui se situaient autour du
bâtiment des Arêtes, puisqu'il y avait un équivalent plein temps qui était
exclusivement affecté à cela, et que la charge de travail estimée et vécue
ces premières semaines du nouvel aménagement est de deux heures par
jour pour ces mêmes espaces. Donc on a réduit d'un facteur quatre le
temps d'entretien de cet espace.

Le deuxième élément, vous l'avez aussi relevé, Madame Gagnebin,
c'est les dégâts aux façades de la piscine. Et là j'aimerais véritablement
insister : ce ne sont pas des économies légères qu'on a fait en agissant sur
ces plantes grimpantes et sur ces différents éléments qui commençaient à
attaquer non seulement les parements de façade, mais aussi la
ferblanterie, ce sont vraiment des économies lourdes sur l'entretien futur du
bâtiment.

Et troisièmement, c'est une exécution du travail qui a été fait ces
dernières années qui était partiellement contraire aux règles de l'art, et qui
a nécessité, de toute façon, de supprimer un certain nombre des arbres qui
étaient présents, en particulier les pommiers qui étaient trop serrés par

822  Séance du 16 mai 2017

rapport aux arbustes qui les entouraient, qui avaient été insuffisamment,
incorrectement taillés pendant plusieurs années, qui étaient de toute
manière irrécupérables et qui devaient être remplacés par des arbres
nouveaux. En quelques mots, voilà l'explication des nécessités de ce
réaménagement.

Par rapport à la possibilité d'une action citoyenne : assez rapidement,
elle a été écartée, parce qu'on ne se trouve pas dans la même situation
qu'un petit espace qui serait créé par des riverains et ensuite géré par eux,
comme par exemple dans le cadre des Incroyables comestibles. Là on est
dans le cadre d'un espace qui est relativement grand, qui nécessite un
entretien relativement important, quand même deux heures par jour, et qui
était préexistant à une action citoyenne.

Une des expériences que le Service des espaces publics, à l'époque,
Service des espaces verts, avait eu, c'était celle de la rue du Progrès, entre
la rue Bel-Air et la rue du Stand, la partie en-dessous du Temple-Allemand,
où on avait cette série d'aménagements urbains, de bacs, dans lesquels il
avait été proposé aux riverains de s'occuper de l'entretien. Expérience qui
avait suscité un intérêt certain au début, une quinzaine de personnes
s'étaient inscrites, et puis assez rapidement, il n'y a plus eu que quelques
personnes, une ou deux, qui s'en sont occupées à la fin, avec pour effet
une charge relativement importante pour les Espaces verts.

Donc refroidis par cette mauvaise expérience, et avec le risque assez
certain d'avoir un travail de gestion et un travail de coordination pour le
service à peu près aussi important que si l'entretien en était fait par lui-
même, il a été renoncé à cette possibilité. D'autant plus que ne travaillant
pas avec des professionnels, le fait de pouvoir entretenir ce jardin et en
particulier les arbres fruitiers dans les règles de l'art ne pouvait pas être
nécessairement assuré.

Par rapport au maintien d'une certaine biodiversité, il faut quand
même rappeler que si effectivement une part assez importante des haies
d'arbustes a été supprimée, les pommiers ont été replantés, une partie du
massif en demi-lune a été conservée du côté sud, la haie a été conservée
du côté nord. Et surtout, c'est un des éléments qui a été relevé par les
personnes qui fréquentaient cet aménagement de manière régulière, le
bassin, qui amène aussi un certain nombre d'insectes intéressants, a été
laissé, et contribue aussi à maintenir une certaine biodiversité. Voilà pour le
parc des Arêtes.

Concernant la question des incivilités au niveau de la collecte des
déchets ménagers, le chiffre de 5% à 6% qui figure dans le rapport de
gestion 2016. On a été un petit peu moins précis dans le rapport de gestion
2016 qu'on l'avait été dans le rapport de gestion 2015, qui explicitait plus
l'origine des chiffres. Ce chiffre de 5% ou 6% est global, entre les secteurs

Séance du 16 mai 2017 823

où on a de la collecte par conteneur enterré et les secteurs où on a de la
collecte au porte à porte.

Ces 5% ou 6% d'incivilités, de resquille comme on pourrait le dire, aux
sacs taxés, se répartit à peu près à moitié entre des déchets qui sont
conditionnés en sacs non taxés, sacs noirs, et pour une autre moitié par
des déchets qui sont déposés en vrac soit directement dans les
conteneurs, soit comme on le voit particulièrement en fin de semaine, qui
sont déposés directement à proximité des conteneurs.

Mais si on fait la décomposition entre les secteurs à conteneurs
enterrés et les secteurs à porte à porte, on constate une assez forte
différence. Le taux de resquille dans les secteurs où la collecte se fait au
porte à porte est de l'ordre de 1% à 2%, et il est de l'ordre de 10% à 12%
dans les secteurs qui sont pourvus de conteneurs enterrés. Ça s'explique
assez facilement : on peut, en catimini, plus facilement aller déposer un
sac noir dans un conteneur enterré que de laisser un sac noir au bord de la
chaussée pendant plusieurs heures.

De quelle manière a-t-on effectué le calcul de ces chiffres ? Ça s'est
fait par pointage, il y a environ un an, sur plusieurs semaines et sur
plusieurs secteurs, avec des échantillons relativement importants. Ça a
aussi permis de constater qu'on avait des taux de resquille qui étaient
sensiblement différents entre les quartiers de la Ville. Nous sommes
probablement la commune du Canton qui a le mieux quantifié ce
phénomène, mais on sait que ce phénomène existe un petit peu partout, et
on se doute qu'il existe à peu près dans les mêmes proportions.

De quelle manière agit-on ? D'une part, par la prévention, notamment
par le calendrier déchets, où on a la possibilité de rappeler aux personnes
qui utiliseraient des sacs noirs par erreur qu'elles sont tenues d'utiliser des
sacs taxés. Par la prévention, d'une manière coordonnée par la
commission cantonale de gestion des déchets, qui va proposer aux
communes un affichage coordonné de prévention pour ces incivilités. Et
bien sûr aussi par la répression, avec les deux équipes de la brigade des
incivilités du Service des espaces publics, qui continuent encore et toujours
à contrôler, respectivement à amender les comportements qui sont
illégaux. On sait malgré cela qu'on sera nécessairement confrontés à un
socle d'incivilités, de personnes qui le font sciemment et qui connaissent
parfaitement des techniques pour échapper à d'éventuelles sanctions,
hormis le flagrant délit. Donc ça veut dire que la brigade des incivilités doit
aussi miser sur le flagrant délit, mais on a des personnes dont on sait
qu'elles retirent systématiquement toute possibilité de reconnaître leur
identité dans leurs déchets. Voilà : action sur la prévention, action sur la
répression, et dans la répression, le besoin d'agir aussi sur le flagrant délit.

824  Séance du 16 mai 2017

Pour ce qui concerne le gazon autour des arbres de l'avenue Léopold-
Robert, je prie le Président de céder la parole à ma collègue Sylvia Morel.

Mme Sylvia Morel, Présidente du Conseil communal, Finances,

économie, ressources humaines et espaces publics : Monsieur le
Président, Mesdames, Messieurs. Merci d'avoir transmis votre question,
sans quoi on n'aurait pas pu vous répondre.

Effectivement, ça se fait chaque année. En fait, on doit poser des
grilles autour des arbres, ensuite on met de la terre, ensuite on fait pousser
du gazon pour que ça supporte de temps en temps des voitures, des
chasse-neige en hiver. Et il faut bien reconnaître qu'il faut refaire ce travail
chaque année.

A la Braderie, effectivement, ça s'abime, mais si on protégeait et qu'on
mettait éventuellement des planches pendant quatre jours sur ce gazon, il
ne resterait sûrement plus grand-chose. Si le temps est beau, on a donc
peut-être des chances que l'herbe repousse après la Braderie, mais à partir
du mois de septembre, l'herbe pousse quand même moins vite. Donc
effectivement, quand il y a la Braderie, la fin de l'année n'est pas top, on n'a
plus beaucoup d'herbe autour de ces arbres.

Sécurité

860 – Sécurité publique

M. Julien Gressot, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Certaines associations ont reçu récemment un courrier
concernant les taxes, émoluments et l'usage du matériel de la Ville. Il
semblerait que les pratiques évoluent dans ce domaine, en lien avec
l'utilisation de l'espace public lors de manifestations.

La politique d'austérité engagée depuis plusieurs années touche
durement les milieux associatifs, sportifs et culturels, qui font vivre la Ville.
Ces évolutions des pratiques sur les taxes, les émoluments et le matériel
s'apparentent à une double peine, risquant de démoraliser, voire de tuer
certaines associations, qui permettent pourtant à la Ville de rayonner et
d'être attractive.

Le Conseil communal peut-il clarifier ces nouvelles pratiques et sa
vision d'avenir dans ces domaines ? Le Conseil communal entend-il
discuter et entendre les différents milieux associatifs ?

Séance du 16 mai 2017 825

Interpellation urgente du PDC

Interpellation avec clause d'urgence
Engagement d'un technicien signalisation et génie civil

L'urgence est demandée à mesure que l'annonce a déjà été publiée sur le site de la
Ville.
Aussi, il est impératif de pouvoir répondre à cette interpellation et en fonction de la
réponse du Conseil communal, de retirer cette mise au concours, voire de la
reporter et l'ouvrir lorsque les finances de la Ville le permettront.
La Ville de La Chaux-de-Fonds vit une crise financière importante et doit
impérativement serrer les cordons de la bourse communale.
Le PDC a été fort surpris à la lecture de l'offre d'emploi relative à l'engagement d'un
technicien signalisation, génie civil et préposé à la sécurité auprès de l'OFROU.
A ce propos, il convient tout d'abord de relever qu'un agent du Service de la
Sécurité publique est dévolu à cette tâche à 100%. Qu'adviendra-t-il de ce
collaborateur et ne s'agira-t-il pas d'un doublon ?
Cela dit, permettez que nous revenions quelque peu sur un passé pas si éloigné.
L'ingénieur communal était responsable des Travaux publics, des services
techniques des questions de circulation et de la coordination des investissements
qui se montaient à 20, 30 ou 40 millions.
A ce jour, l'ingénieur en poste ne gère plus les Espaces publics et les
investissements sont réduits à quelque 8 millions de francs ce qui permet de
supposer qu'il n'y a pas de grandes réflexions à porter sur de futurs projets et bien
à regret, cette situation perdurera vraisemblablement encore quelques années.
A la lecture du rapport de la sous-commission des comptes, dicastère de Mme
Sylvia Morel, sous la rubrique chiffre 708 - Service des espaces publics (SEP) on
peut lire ceci :
 « L'adjoint au chef de service s'occupe de nombreuses tâches qui étaient
auparavant exécutées par l'ingénieur communal à savoir : »

- Implantation des containers enterrés

- Gestion du secteur des déchets

- Direction de la déchetterie  intercommunale

- Gestion des fouilles

- Acquisition des véhicules

- Entretien de l'infrastructure routière

Les faits cités, nous conduisent à nous poser la question quant au recrutement d'un
nouveau collaborateur.
En effet, l'ingénieur communal connait le fonctionnement de l'OFROU ainsi que le
marquage routier et la signalisation routière puisqu'il a déployé son activité au sein
de cette institution et du Service des Ponts et Chaussées de l'Etat de Neuchâtel.
De surcroît, en sa qualité d'ingénieur, il doit connaitre les normes « VSS » édictées
par I'Association des professionnels de la route et des transports qui proposent des
solutions standards techniques sur lesquelles s'appuyer pour les activités que la

826  Séance du 16 mai 2017

Ville vit au quotidien dans les domaines de la signalisation, du marquage, du
contrôle des chantiers etc...
Dès lors, quatre questions se posent auxquelles nous souhaiterions obtenir des
réponses claires et précises.

5. Quelles sont les activités actuelles de l'Ingénieur communal ?

6. Ses activités occupent-elles l'entier de son temps de travail ?

7. L'engagement d'un collaborateur se justifie-t-il réellement à ce jour ?

8. Qu'adviendra-t-il de l'activité du collaborateur de la Sécurité publique ?

Pour le PDC : B. Fivaz
 16.05.2017

M. Blaise Fivaz, PDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La Ville de La Chaux-de-Fonds vit une crise financière importante et doit
impérativement serrer les cordons de la bourse communale.

Le PDC a été fort surpris à la lecture de l’offre d’emploi relative à
l’engagement d’un technicien signalisation, génie civil et préposé à la
sécurité auprès de l'Office fédéral des routes.

A ce propos, il convient tout d’abord de relever qu’un agent du Service
de la sécurité publique est dévolu à cette tâche à 100%. Qu’adviendra-t-il
de ce collaborateur et ne s’agira-t-il pas d’un doublon ?

Cela dit, permettez que nous revenions quelque peu sur un passé pas
si éloigné. L’ingénieur communal était responsable des travaux publics,
des services techniques, des questions de circulation et de la coordination
des investissements qui se montaient à cette époque à CHF 20'000'000.-,
CHF 30'000'000.- ou CHF 40'000'000.-, voire peut-être plus. A ce jour,
l’ingénieur en poste ne gère plus les espaces publics et les
investissements sont réduits à quelque CHF 8'000'000.-, ce qui permet de
supposer qu’il n’y a pas de grandes réflexions à porter sur de futurs projets
et bien à regret, cette situation perdurera vraisemblablement encore
quelques années.

A la lecture du rapport de la sous-commission des comptes, dicastère
de Mme Sylvia Morel, sous la rubrique chiffre 708 – service des espaces
publics, on peut lire ceci : "L’adjoint au chef de service s’occupe de
nombreuses tâches qui étaient auparavant exécutées par l’ingénieur
communal, à savoir : implantation des containers enterrés, gestion du
secteur des déchets, direction de la déchetterie intercommunale, gestion
des fouilles, acquisition des véhicules, entretien de l’infrastructure routière".
Les faits cités nous conduisent à nous poser la question quant au
recrutement d’un nouveau collaborateur. En effet, l’ingénieur communal
connaît le fonctionnement de l’Office fédéral des routes ainsi que le

Séance du 16 mai 2017 827

marquage routier et la signalisation routière puisqu’il a déployé son activité
au sein de cette institution et du Service des ponts et chaussées de l’Etat
de Neuchâtel. En électromécanique il est vrai, mais c'est quand même
assez voisin. De surcroît, en sa qualité d’ingénieur, il doit connaître les
normes VSS édictées par l’association des professionnels de la route et
des transports qui proposent des solutions standard techniques sur
lesquelles s’appuyer pour les activités que la Ville vit au quotidien dans les
domaines de la signalisation, du marquage, du contrôle des chantiers, etc.

Dès lors, quatre questions se posent auxquelles nous souhaiterions
obtenir des réponses claires et précises. Quelles sont les activités actuelles
de l’ingénieur communal ? Ses activités occupent-elles l’entier de son
temps de travail ? L’engagement d’un collaborateur se justifie-t-il
réellement à ce jour ? Qu’adviendra-t-il de l’activité du collaborateur de la
Sécurité publique ? Je vous remercie.

871 – Service ambulancier

Mme Françoise Jeandroz, POP : Le déficit de personnel dû à des

problèmes de recrutement nous inquiète, et provoque quelques questions.
Quelles sont les raisons de ces difficultés ? Est-ce seulement un problème
de salaire, la nouvelle organisation du 144 ou une autre raison ? Comment
ce déficit est-il compensé pour continuer à assumer les prestations ? Est-
ce que les mesures prises pour attirer le personnel ont porté leurs fruits ?
Merci.

M. Nathan Erard, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Mes interrogations portent sur les pertes sur débiteurs. On
observe une explosion de ce poste, tandis que les dédommagements des
communes restent stables. Est-ce que cela signifie que la Ville de La
Chaux-de-Fonds assume à elle seule cette augmentation de pertes, sans
que cela ne soit et ne puisse être répercuté sur les autres communes, où
vivent quelques-uns de ces mauvais payeurs ?

D'autre part, qu'en est-il de la possibilité de facturer les prestations
ambulancières en tiers payant ? Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
répondrai d'abord, si vous le permettez, aux différentes questions, et
ensuite à l'interpellation, qui concerne également mon collègue Théo
Huguenin-Elie.

Je commencerai par répondre à la question de M. Gressot concernant
la gratuité des prestations de la Sécurité publique, si je le comprends bien,

828  Séance du 16 mai 2017

puisque la question a été posée concernant le centre financier 860, en
disant qu'il n'y a aucun changement, aujourd'hui, par rapport à la
facturation des prestations et aux critères au niveau de la Sécurité publique
pour les manifestations. Vous avez peut-être fait, Monsieur Gressot, un
amalgame avec la situation qui a changé en ce qui concerne le Service des
espaces publics. Vous me permettrez de profiter de l'occasion pour clarifier
effectivement un certain nombre de choses par rapport aux critères de
détermination de la gratuité des prestations du Service des espaces
publics.

Vous l'avez dit, il y a un courrier qui est adressé ces jours-ci au milieu
associatif et vous avez certainement lu l'article vendredi dernier dans
L'Impartial qui précisait un certain nombre d'éléments à ce niveau-là. Ce
qui a été constaté au niveau du Service des espaces publics, depuis fort
longtemps, c'est que le niveau de gratuité exercé tant sur la location du
matériel que sur le transport de ce matériel, et sur la main d'œuvre mise à
disposition par le service pour le transport de ce matériel, était très
disparate en fonction des manifestations, et qu'il n'y avait finalement pas
véritablement de vision du Conseil communal sur les critères qui
amenaient à une gratuité totale ou partielle de la location du matériel, du
transport et de la main d'œuvre.

C'est cette volonté de transparence, cette volonté d'égalité de
traitement qui a amené le Conseil communal, il y a à peu près deux mois, à
la mi-mars, à définir cette grille qui prévoit quatre catégories : une première
catégorie avec quelques manifestations de très grande importance pour la
Ville, une deuxième catégorie avec des manifestations qui sont organisées
dans un but non lucratif, dans un but idéal, une troisième catégorie pour les
manifestations commerciales ou organisées avec un but lucratif et puis une
quatrième catégorie pour les manifestations qui sont soit parapubliques,
pas forcément organisées par les services de la Ville, mais initiées par la
Ville, et pour les manifestations du caritatif. Et sur la base de ces quatre
catégories, l'allocation du matériel, le transport et la main d'œuvre est soit
facturé, soit subventionné par la Ville. Vous l'aurez évidemment compris,
plus la manifestation a un but lucratif, moins il est subventionné de
prestations.

Il y avait donc vraiment cette volonté d'améliorer la transparence pour
l'ensemble des acteurs associatifs, et comme nous sommes bien
conscients qu'il y a toujours des cas particuliers, soit par le caractère de la
manifestation, soit par la capacité financière des milieux qui le portent, et
j'aimerais vraiment insister, comme il a été l'occasion de le dire dans
l'article de L'Impartial, qu'il ne s'agit pas de mettre en péril des
manifestations, mais bien d'assurer cette équité. Il est possible, pour ces
cas particuliers-là, pour les associations, de requérir un réexamen auprès

Séance du 16 mai 2017 829

du Conseil communal après la décision qui est prise par le Service des
espaces publics. De cette manière-là, le Conseil communal garde la main
et peut évaluer de manière beaucoup plus précise les cas particuliers et
circonstances particulières que ne peut le faire le service, qui reçoit
beaucoup de demandes. Et il peut ainsi soit confirmer la position du
service, soit aller plus loin dans la gratuité offerte. Voilà ce que je pouvais
dire à ce niveau-là.

Vraiment préciser qu'au niveau de la Sécurité publique, il n'y a pas eu
de changement récemment dans les pratiques. Préciser peut-être
comment cela fonctionne : on a une taxe d'occupation du domaine public,
qui est de CHF -.50 par mètre carré et par jour. Certains espaces
particuliers font l'objet d'un forfait de location à la journée, et cette taxe
d'occupation du domaine public peut être exonérée en fonction des
conditions, en particulier pour des manifestations à but idéal. A côté de
cela, il y a un certain nombre d'émoluments, et en particulier un émolument
pour l'occupation du domaine public à partir du moment où la Sécurité
publique doit aller fermer un tronçon de route. Cet émolument est de
CHF 100.-, il n'est pas exonérable. Un autre émolument, qui est de
CHF 40.-, qui correspond aux frais de dossiers de la Sécurité publique pour
l'envoi du dossier de préavis auprès du Service cantonal de la
consommation et des affaires vétérinaires, qui rend la décision de
l'autorisation de la manifestation. Voilà pour la question relative aux
prestations de nos services dans le cadre des manifestations.

Concernant le SIS, deux questions. La question évoquée par
Mme Jeandroz, les démissions que le service a particulièrement connues
l'année passée, situation qui se normalise, heureusement, mais qui reste
relativement tendue.

Pour vous dire que cette situation est principalement due à un
élément, c'est le marché de l'emploi dans le domaine des ambulanciers, et
en particulier des ambulanciers diplômés. Il y a très, trop peu
d'ambulanciers diplômés sur le marché et il y a des différences salariales
qui sont très importantes non seulement avec d'autres secteurs de la
Suisse romande, mais même au sein de notre Canton, avec les autres
services ambulanciers. C'est sauf erreur un élément que j'avais déjà pu
apporter lors de la discussion sur le rapport pour l'achat des deux
ambulances.

C'est un problème, et nous devrons en discuter dans le cadre de la
mutualisation des coûts. On ne peut pas mutualiser des coûts si les règles
ne sont pas les mêmes. Donc, à terme, c'est une solution qui devra être
trouvée pour réduire ces écarts salariaux qui minent la longévité de notre
personnel à La Chaux-de-Fonds et qui mine même le fait que les stagiaires

830  Séance du 16 mai 2017

que nous engageons en première année finissent leur formation chez
nous.

Et dans les CHF 445'000.-, outre des collaborateurs qui sont partis
en 2015 et qu'on n'a pas réussi à remplacer en 2016 parce qu'il n'y avait
personne sur le marché, outre le départ d'un collaborateur en 2016 qui lui
non plus n'a pas pu être remplacé faute de personnes sur le marché, on a
trois stagiaires qui ont démissionné en 2016 pour aller l'un dans un autre
service du Canton, et les deux autres dans le Jura et dans le canton de
Vaud.

On a pris des mesures correctives en fin d'année vis-à-vis des
stagiaires, en faisant le choix d'augmenter notre rémunération des
stagiaires. On pense que la formation est un élément qui est indispensable,
à plus forte raison avec ce marché de l'emploi qui est tendu, et on espère
de cette manière-là, à l'avenir, pouvoir conserver plus facilement nos
stagiaires pendant l'ensemble de leur formation et de ce fait, pouvoir les
garder ensuite, les fidéliser à La Chaux-de-Fonds.

Je vous ai parlé de l'évolution indispensable de la mutualisation pour
agir sur les écarts salariaux, un autre point qui permettra d'ancrer nos
bonnes pratiques et notre attractivité au niveau du domaine préhospitalier,
c'est la certification IAS (Interassociation de sauvetage), la faitière suisse
des services ambulanciers. Nous sommes aujourd'hui le seul service
ambulancier du Canton à ne pas être certifié IAS. C'est une sorte
d'ISO 9001 spécial ambulance, si vous me permettez l'expression. Ce sera
chose faite d'ici la fin de l'année. C'est une exigence du Canton, mais on le
fait avec conviction. Le dossier est en cours d'élaboration, avec un
mandataire externe, et ce dossier sera déposé d'ici l'été auprès de l'IAS,
qui aura le second semestre 2017 pour l'évaluer.

Troisième question, celle de M. Erard, par rapport aux pertes sur
débiteurs. Les pertes sur débiteurs sont mutualisées, donc nous
assumons, non seulement nous, avec les autres communes des
Montagnes neuchâteloises, mais finalement toutes les pertes sur débiteurs
de tous les services ambulanciers, sont mutualisées au niveau de toutes
les communes du Canton. C'est un problème qui pèse sur tous les
services, qui pèse peut-être plus, à l'instar des commandements de payer,
qui pèsent plus sur notre service, dans une région où la situation sociale
est plus difficile que sur la moyenne du Canton. On recherche, à l'interne
de la Ville, avec le Service financier, des solutions pour limiter ces pertes
sur débiteurs, mais c'est extrêmement limité, vous vous en doutez bien.

Par rapport à la facturation au tiers payant, c'est une piste qu'il faudra
certainement poursuivre, mais qui n'est pas possible aujourd'hui. Les tarifs
ambulanciers ont fait l'objet d'une très longue et difficile négociation avec

Séance du 16 mai 2017 831

Santésuisse, et ce n'est en tout cas pas dans les prochains mois qu'on
pourra intervenir à ce sujet-là. Voilà pour les pertes sur débiteurs.

J'en viens maintenant à l'interpellation du PDC sur laquelle je
répondrai en ce qui concerne la Sécurité publique, et je prierai ensuite le
Président de céder la parole à mon collègue Théo Huguenin-Elie.

Nous n'avons pas, aujourd'hui, Monsieur Fivaz, un agent dévolu à la
signalisation, au génie civil et qui agit comme préposé à la sécurité. Nous
avons une collaboratrice en civil, qui n'est pas un agent, et qui est chargée
principalement des chantiers et accessoirement de la signalisation. Cette
collaboratrice est policière de formation, elle est spécialisée dans ce qui
concerne le suivi des chantiers, la sécurité des chantiers. Elle a une lourde
charge de coordination entre les différents acteurs pour les dizaines de
chantiers soit de la Ville, soit de tiers que nous avons en Ville chaque
année, et sa tâche est d'assurer non seulement la sécurité autour du
chantier, mais aussi les questions de viabilité du trafic, y compris des
transports publics. Elle fait un travail remarquable dans ce domaine-là.
Cette collaboratrice est en plus, de facto, chargée de la signalisation, un
peu historiquement, vous le savez bien, Monsieur Fivaz, vous qui avez été
chef du Service du domaine public pendant plusieurs années. Mais elle le
fait sans disposer d'une formation dans le domaine routier, et sans
compétences en technique de la circulation.

En ce qui concerne la tâche de préposé à la sécurité routière, qui est
rendue obligatoire par l'article 6a de la loi fédérale sur la circulation routière
qui permet de coordonner les outils et la recherche de solutions dans le
domaine de la sécurité routière, elle est aujourd'hui assurée directement
par le commandant de la Sécurité publique, qui a bien d'autres dossiers qui
lui prennent du temps au quotidien, et ça ne lui permet pas de résoudre à
satisfaction aujourd'hui les problèmes de sécurité routière sur certains
points particulièrement délicats de notre Ville.

D'une manière générale, le constat aujourd'hui est que la Sécurité
publique, par la formation de ses collaborateurs, n'a pas les compétences
nécessaires en technique de la circulation et cela fait que des situations qui
sont peu adéquates subsistent, tant en termes de signalisation verticale
qu'en termes de suivi du marquage routier, qu'en termes d'aménagements
routiers, depuis un certain nombre d'années. Penser que la Sécurité
publique a ces compétences par le simple fait que des policiers de
formation contrôlent le trafic, c'est un peu comme si on pensait qu'un
garde-frontière est nécessairement un expert fiscaliste en TVA. Ce n'est
pas parce que ces personnes sont confrontées quotidiennement à ces
tâches qu'elles peuvent avoir ces compétences particulières, et je dis ça
avec infiniment de respect pour les gardes-frontières.

832  Séance du 16 mai 2017

Certains corps de police, comme par exemple Bâle-Ville, ont fait le
choix d'avoir un secteur signalisation, qui est composé d'ingénieurs
rattachés à la police. Vous vous doutez bien que dans la situation de la
Ville de La Chaux-de-Fonds, ce n'est pas le choix qui a été fait de créer
une nouvelle structure. Au contraire, ce que nous avons fait, c'est la
recherche de synergie, et l'idée a été de rendre ces tâches qui sont
aujourd'hui clairement orphelines à un secteur qui a des ingénieurs, qui a
des compétences normatives, à savoir les Services techniques. Et je
laisserai la parole, si le Président le veut bien, à mon collègue Théo
Huguenin-Elie.

M. Marc Schafroth, Président : Après mûre réflexion, je donne la

parole à M. Huguenin-Elie.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Merci Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs. Peut-être simplement un mot en préambule, pour
dire qu'à notre sens, le devoir de réserve bien compris devrait s'étendre,
sans doute serait-il judicieux qu'il s'étende au-delà de l'âge de la retraite, et
les vieilles animosités d'anciens collègues n'ont véritablement pas la place
dans cet hémicycle.

Sans renier ce qui s'est fait dans l'ancien Service du domaine public,
qui est vraisemblablement très positif, mais en même temps pour éviter à
futur toute déception, j'aimerais dire que la Sécurité publique est un service
jeune, dynamique, compétent, qui évolue, qui change, avec à sa tête des
personnes nouvelles, jeunes, dynamiques et compétentes, au premier chef
desquelles notre collègue Marc Arlettaz. C'est un secteur qui est appelé
sans doute à encore connaître un certain nombre d'évolutions. J'espère
qu'elles ne feront pas toutes l'objet d'interpellations.

Vous évoquez les tâches de l'ingénieur communal. Permettez-moi de
vous renvoyer au rapport de gestion, vous verrez que ces tâches sont
nombreuses et qu'il y a globalement trois domaines d'intervention. D'abord
les multiples chantiers. L'ingénieur communal, même si les investissements
sont moindres que par le passé, il n'a jamais eu, durant une année,
CHF 40'000'000.- d'investissements à gérer. Malheureusement, ça ne s'est
jamais passé comme ça. Mais enfin, si les investissements sont moindres
que par le passé, il reste le chef de service qui doit gérer les plus gros
crédits, parfois des crédits également très complexes, comme c'est le cas
sur le chantier de La Chaux-de-Fonds Est en 2017. En plus, et j'ai déjà eu
l'occasion de le dire, tant en commission que devant ce plénum,
aujourd'hui, les Services techniques travaillent tant que faire se peut, sans
mandataire, tant pour ce qui concerne les études que ce qui concerne le

Séance du 16 mai 2017 833

suivi de chantier, sauf évidemment quand ils n'en ont pas les compétences,
par exemple pour les questions de statique des murs.

Le deuxième domaine, c'est celui de la planification, qui est un
domaine très important, avec un grand retard dans ce domaine-là, par
exemple le cadastre souterrain, outil extraordinairement important, la
planification de l'entretien des routes et des canalisations, et enfin le plan
général d'évacuation des eaux. Tout ça avec une aide moindre aujourd'hui
du Service de géomatique, qui lui-même a vu ses effectifs fondre
également. Cela signifie qu'il y a un report de travail, également ici, aux
Services techniques.

Et enfin, il y a la responsabilité de la STEP, et ce n'est pas une mince
affaire.

Quant à l'engagement d'un technicien signalisation, mon collègue
Marc Arlettaz vous a expliqué le sens de cet engagement. J'aimerais
relever que la réflexion s'est faite dans une excellente collaboration entre la
Sécurité publique et les Services techniques, en cherchant de manière
assez logique à transférer les compétences là où elles se trouvent. Cette
excellente collaboration est vraiment pour nous un signal que nous
saluons. Des services qui sont capables de travailler en équipe et
absolument sans chasse gardée, en disant "Finalement, ce domaine-là
ferait mieux sens en lien avec vos compétences".

Vous avez évoqué la question financière. Vous n'êtes pas sans savoir
qu'elle nous préoccupe quotidiennement, et vous pensez bien que si ce
poste a été mis au concours, il y a un financement derrière. Peut-être qu'il
aurait été plus simple de poser cette question-là, qui aurait permis
immédiatement de rassurer les uns et les autres. Un poste à 100% ne sera
pas remplacé à la Sécurité publique, encore une fois, en bonne
collaboration et concertation. En 2018, les Services techniques verront le
départ à la retraite d'un collaborateur technicien, qui ne sera pas remplacé
ou ne sera remplacé que très partiellement. Et puis vous l'avez lu encore
dans le rapport de gestion, en 2016, à la suite d'un départ, le poste de
secrétariat des Services techniques, qui était à 80%, n'a pas été remplacé,
ce qui alourdit également le travail des quelques collaborateurs des
Services techniques.

En conclusion, à la fin 2018, malgré un profil nouveau en Ville de La
Chaux-de-Fonds, mais en même temps un profil que l'on a jugé
absolument indispensable, vous voyez que l'opération financière sera très
favorable à notre administration.

M. Marc Schafroth, Président : Merci. La parole à M. Fivaz pour son

indice de satisfaction.

834  Séance du 16 mai 2017

M. Blaise Fivaz, PDC : Ecoutez, je ne veux pas passer pour un vieux
rétrograde, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit, je
maintiens. Et la comparaison avec Bâle-Ville ne me paraît pas du tout
adéquate, parce que Bâle-Ville a 250'000, 300'000 habitants. Lausanne a
aussi des ingénieurs de trafic.

On s'entendait très bien avec le Canton, M. le conseiller communal
peut le dire puisqu'il a été ingénieur au Canton. C'est mon sentiment.
Après, il n'y a pas d'animosité. Je vais de temps en temps boire le café
avec l'ingénieur communal, je discute avec lui, ça n'a rien à voir. Je
n'attaque pas la personne, je crois que ça a été mal compris. Ce n'est pas
ça que je veux attaquer, c'est qu'en reprenant un petit peu les éléments
historiques, il me semble que pour certaines personnes – je ne sais pas si
je faisais des journées trop longues, je voulais trop bien faire les choses –
c'est un peu "huit heures par jour, et en tout cas faut pas que j'en fasse
plus" et en conclusion, on doit engager du monde pour pallier ça.

Après, j'accepte cela, je ne vais pas me battre, je ne vais pas faire la
grève de la faim ici sur les escaliers de l'Hôtel de ville.

RIRES

Pour moi, le problème est réglé, j'ai posé ma question, les réponses

ne sont pas tout à fait satisfaisantes, mais je m'en contenterai. Je vous
remercie.

M. Marc Schafroth, Président : Nous en avons donc terminé avec le

passage en revue de détail des comptes 2016.
Je souhaite juste revenir sur l'intervention qui a été faite tout à l'heure

au niveau du PLR par M. Haldimann. Monsieur Haldimann, votre
intervention est un peu digne d'un grand funambule, c'est-à-dire que vous
travaillez sans filet, mais ça nous pose un petit problème. Votre question,
nous l'avons comprise, seulement elle ne peut pas être acceptée telle que
proposée puisque le Conseil communal, selon le règlement, n'est pas tenu
de vous répondre par un rapport. Il peut vous répondre oralement
prochainement. Donc nous avons la deuxième possibilité, c'est de vous
demander de déposer un postulat. Et sous cette forme-là, vous avez un
rapport à la clef. Le postulat peut être déposé maintenant si vous le
souhaitez. Dans ce cas-là, nous vous invitons à le signer et le déposer sur
le bureau du Conseil général. Je vous prie de vous positionner.

M. Cédric Haldimann, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous allons déposer une question écrite au prochain Conseil
général. Merci.

Séance du 16 mai 2017 835

M. Marc Schafroth, Président : Merci. Ce point étant réglé, je vous

invite à passer aux investissements, en pages 179 à 185. Y a-t-il des
questions au niveau des investissements ? Si tel n'est pas le cas, nous
prenons encore les subventions, en pages 261 à 269. Y a-t-il des
questions ? Tel n'est pas le cas. Je vous invite donc à revenir en page 18
pour le vote de l'arrêté.

Les comptes sont adoptés par 36 voix sans opposition.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 36 voix sans

opposition.

Il est pris acte du rapport de la commission financière par 35 voix

sans opposition.

M. Marc Schafroth, Président : Nous allons passer au point suivant :

partie officielle et constitutive du Bureau du Conseil général.
Avant cela, je me permets de vous faire un rappel concernant

l'association Chœur à cœur qui se cherche toujours une présidente ou un
président. Les personnes intéressées peuvent s'annoncer directement
auprès de l'association ou passer par la chancellerie, qui fera suivre.

Point 9a, discours du président sortant du Conseil général.

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers

généraux, Madame la Présidente du Conseil communal, Madame la
conseillère communale, Messieurs les conseillers communaux, Madame la
Chancelière, Madame la rédactrice des procès-verbaux, Monsieur le
preneur de son – et presque le voleur parce qu'il ne nous le redonne
jamais –, Messieurs les représentants de la presse, Mesdames, Messieurs.

Neuf mois viennent de s’écouler depuis que nous avons ouvert la
nouvelle législature 2016-2020. Nous avons siégé à sept reprises et deux
séances ont été annulées par manque de matière. Je tiens ici à vous
remercier toutes et tous pour le bon déroulement de ces séances. Même le
budget, exercice difficile par les temps qui courent, s’est déroulé dans un
climat certes tendu, mais avec respect et conviction.

En début de législature, je vous ai toutes et tous invités à regarder en
avant et à faire fi du passé. Nous avons un exécutif uni et malgré tout, j’en
suis convaincu. Nous devons le relever et le remercier. Notre législatif
défend ses valeurs et ses créneaux, ceci est normal et démontre le
fonctionnement parfait de la démocratie.

836  Séance du 16 mai 2017

Lors de nos sept séances, nous avons traité un nombre de rapports
dans la moyenne et ceux-ci ont valu le vote de trente-huit arrêtés, neuf
prises d’acte de rapports d’information, classé quatre objets restés dans les
tiroirs du Conseil communal, sans compter les objets déposés et traités
immédiatement.

Comme je l’avais relevé, et je souhaite insister là-dessus, la tâche qui
est la nôtre durant cette législature est grande : maintenir l’attractivité de la
Ville ; redonner confiance à la population ; avoir un œil en permanence sur
le Conseil d’Etat, car à quoi bon prendre des mesures d’économies pour
que le Canton soit le seul à en profiter sans rien faire ? ; ne pas avoir peur
de crier loin à la ronde que notre Ville est belle.

Durant cette année un peu écourtée, j’ai eu le plaisir de rencontrer les
jeunes citoyens ayant obtenu leurs droits civiques, les nouveaux
naturalisés et également de participer à la réception de M. Yvan Bourgnon,
une cérémonie magnifique, conviviale, empreinte d’émotions lors de
l’hommage rendu à son frère Laurent, disparu en mer. J’ai eu l’occasion de
rencontrer des citoyennes et des citoyens qui sont venus spontanément
parler, faire part de leurs inquiétudes. Mais j’ai aussi constaté qu’avec un
peu de recul, on arrive à faire passer un message positif. Pour cela, il ne
faut pas hésiter à regarder l’avenir parfois plus loin que l’on ne le pense.

J’ai mis en place une réunion du Bureau avant chaque séance. Les
propositions de traitement des dossiers ont été prises en concertation,
nous avons évoqué certains problèmes souvent résolus au final. Nous
avons traité des courriers, nous avons posé la première pierre en vue de la
révision du Règlement général, nous avons soutenu les coureurs et les
citoyens de notre Ville en étant présents à la Trotteuse Tissot. Pas pour
courir, mais pour distribuer des mandarines. Nous sommes allés à la
rencontre des citoyens. Ceci est un exercice nouveau et qui doit se répéter
afin de briser la barrière qui nous sépare malheureusement.

Lors de mon accession à la présidence de notre Conseil, je formulais
le vœu que nous sachions et que nous puissions aller vers l’avant,
regarder devant et laisser le passé derrière nous. Je pense que nous y
sommes assez bien arrivés, bien que certaines boues nous collent encore
un peu aux chaussures.

Dans quelques instants, je vais laisser la place à ma successeuse :
c'est comme ça que mon ordinateur m'a corrigé.

Chère Maria, je me réjouis de te voir accéder à cette fonction certes
éphémère, mais tellement enrichissante. Attention, enrichissante en
rencontres, en découvertes, en amitié et autres. Si je précise cela, c’est
pour que personne ne se méprenne et pense que ce sont les Présidents
qui vidons les caisses de la Ville, si tant est qu’il y ait encore quelque chose
à prendre.

Séance du 16 mai 2017 837

Je profite également de ce moment pour remercier tous les membres
du Bureau avec qui j’ai eu le plaisir et la chance de travailler. Sans vous et
votre motivation, je n’aurais pas eu la même envie de poursuivre ou
d’innover. Encore un grand merci.

Merci également à vous, conseillères générales et conseillers
généraux, conseillères communales et conseillers communaux et à
Madame la Chancelière.

Un grand merci va également à notre incontournable preneur de son,
à notre secrétaire des procès-verbaux, ainsi qu’aux personnes de la
Sécurité publique qui nous accompagnent lors de chaque séance.

Finalement, merci à vous toutes et tous pour ce que vous avez
apporté aux débats lors de nos séances.

Je m’en voudrais de terminer sans remercier l’ensemble des
collaborateurs de la Ville ainsi que l’ensemble de la population, que j’ai eu
l’honneur de représenter durant ces mois passés.

Je vous remercie de votre attention.

APPLAUDISSEMENTS

Ce n'est pas parce que c'est la deuxième fois que c'est moins

prenant.

Renouvellement du Bureau

Présidence : Mme Maria Belo (POP)
Vice-présidence : M. Yves Strub (PLR)
2

ème
 vice-président : M. Oguzhan Can (PS)

1
er

 secrétaire : M. Sven Erard (les Verts)
2

ème
 secrétaire : M. Christian Cassard (UDC)

Scrutatrice : Mme Monique Gagnebin (PS)
Scrutateur : M. Alain Vaucher (PLR)

M. Marc Schafroth, Président : Le Bureau est donc nommé, il va

dans quelques instants pouvoir prendre place, mais juste avant de céder la
place à ce nouveau Bureau… Et là, je te demande vraiment d'être gentille
avec moi comme tu l'es toujours, s'il te plaît Maria : "Parabéns querida
Maria e bonito presidência ano. Obter essas flores para o bom começo."

APPLAUDISSEMENTS

838  Séance du 16 mai 2017

Mme Maria Belo, Présidente : Je crois bien que c'est à moi de vous
demander qu'il soit gentil avec moi pendant la prochaine année et qu'il ne
m'en demande pas trop…

M. Marc Schafroth, Président : Motion d'ordre, prenez votre place

d'abord.

RIRES

Mme Maria Belo, Présidente : Madame la Présidente du Conseil

communal, Madame la conseillère communale, Messieurs les conseillers
communaux, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Madame la
Chancelière, chères toutes, chers tous.

C’est avec émotion et beaucoup de fierté, comme Portugaise d’origine
et Suissesse d’adoption, que je vous remercie pour la confiance que vous
m’accordez en m’élisant à la présidence du Conseil général, tâche que je
m’efforcerai d’accomplir de mon mieux, pour être à la hauteur de cette
responsabilité.

J’aimerais également déjà remercier mes camarades popistes pour
leur soutien et leur aide précieuse qu’ils m’apporteront en cas de besoin
pendant cette année.

Merci aussi à Marc Schafroth pour son magnifique bouquet, mais
aussi pour son travail lors de son année de présidence qu’il a accomplie
avec enjouement et une grande sagesse.

Comment pouvais-je imaginer en 1972, à l’âge de seize ans, en
arrivant pour la première fois en Suisse, sans passeport, avec ma maman,
mon frère et ma petite sœur pour rejoindre mon papa saisonnier que je
serais un jour ici, à la présidence du Conseil général de ma Ville de La
Chaux-de-Fonds.

Très jeune, avec le cœur gros car je quittais mes amis et mon amour,
qui est devenu plus tard mon mari et le père de mes enfants, mais avec les
yeux pleins d’espoir, je quittais un pays de dictature pour trouver un pays
démocratique. Je ne vous cache pas que cela ne fut pas facile avec les
difficultés de la langue, du permis de saisonnier, de l’école que je n’avais
pas le droit de fréquenter. Mais ils ne furent pas les seuls obstacles.

Le plus grand, ce fut lorsque ma maman, mon frère et ma sœur ont
dû repartir au Portugal, puisque le permis de saisonnier de mon papa ne lui
permettait pas de garder sa famille près de lui et que je suis restée seule
avec lui.

Tout ce que j’ai subi par la loi des hommes m’a fait comprendre que
nous n’étions pas tous pareils et qu’il y avait beaucoup d’inégalités. Mais
j’étais habituée à ce que la vie ne me fasse pas de cadeaux, et que pour

Séance du 16 mai 2017 839

arriver à accomplir mes souhaits, il fallait lutter contre ces inégalités. Cette
force de surpasser les obstacles a forgé toute mon existence et elle m’a fait
comprendre que le soleil brille pour toutes et tous de la même manière,
mais que ce sont les femmes et les hommes qui peuvent changer les
règles.

Je suis née à Coimbra, mais c’est à La Chaux-de-Fonds, dans la ville
qui m’a fait grandir, que j’ai vécu la plus grande partie de mon existence.

C’est ici que j’ai commencé à travailler, à l’hôpital de La Chaux-de-
Fonds en 1973. C’est aussi à l’hôpital que j’ai donné naissance à mon
deuxième enfant. C’est dire combien de merveilleux souvenirs j’ai de notre
hôpital et pourquoi je le défends encore aujourd’hui, avec vous.

C’est ici que je me suis fait mes meilleurs amis et amies, c’est aussi ici
que je suis allée pour la première fois à un concert d’orgue à la Salle de
musique et à la bibliothèque choisir des livres avec ma professeure de
français.

C’est aussi à La Chaux-de-Fonds que j’ai appris la Révolution des
Œillets au Portugal en 1974, et quel désarroi de ne pas savoir ce qui s’y
passait, car les réseaux médiatiques n’étaient pas ceux d’aujourd’hui.

C’est ici que je me suis inscrite pour la première fois dans un syndicat,
la VPOD.

C’est aussi ici que, pour la première fois les enfants de saisonniers,
dénommés les enfants du placard, ont pu fréquenter l’école, première
étape d’insertion et d’intégration des migrants. Heureusement qu’on a
toujours vécu dans cette Ville ouverte à l’autre et que l’école primaire, sous
la direction de Jean-Michel Kohler, a beaucoup œuvré pour le droit à la
scolarité pour tous.

C’est en 1978 que l’Association des travailleurs portugais est née à la
rue du Parc, fondée par une poignée de Portugais. Et dans les années 80-
90 l’école portugaise, la commission des parents d’élèves, le groupe
folklorique Rosas du Portugal, un groupe de théâtre, l’équipe de football et
tant d’autres activités ont été créés pour répondre aux besoins culturels de
la communauté portugaise.

Le Canton de Neuchâtel aussi a fait preuve d’un esprit d’ouverture.
Ses autorités ont souligné que l'immigration était une richesse grâce à son
apport culturel et humain. Dans les années 90, ce fut le bureau du délégué
aux étrangers et la commission pour l’intégration des étrangers que créa le
Conseil d’Etat. C'est dans cette commission, dont je fais toujours partie,
que j’ai participé à la recherche de solutions pour aider l’intégration et le
vivre-ensemble.

En 1999, le Canton m’a décerné le prix Salut l’étranger.
Et c’est en 2006 que la Loi pour l’éligibilité des étrangers était

acceptée par les Neuchâteloises et les Neuchâtelois au niveau communal.

840  Séance du 16 mai 2017

Il manquait à mon travail politique un investissement plus intense en
faveur de notre Ville et de ses habitants. Ainsi en 2008, pour les élections
au Conseil général, j’ai intégré la liste du POP, parti politique le plus proche
de mes idéaux. N’étant pas élue tout de suite, j’étais une "viennent-
ensuite". Une année après, en remplacement de ma camarade Eva
Fernandez, elle aussi fille d’immigrés, je suis entrée au Parlement avec
l’idée de faire progresser notre belle Ville.

Excusez-moi d’avoir axé mes propos sur mon parcours. Mais il montre
combien il est important d’accueillir et de donner une place à d’autres
minorités et en échange, de bénéficier de ce qu’elles nous apportent, ce
qui concerne chacun d’entre nous.

Merci de votre attention.

APPLAUDISSEMENTS

Je lève formellement cette séance et vous informe que mon groupe et

moi vous invitons à partager un repas à l’Association des travailleurs
portugais, qui regroupe la communauté la plus importante de notre Ville,
ceci en attendant un des événements phares de cet automne, organisé par
l’Association Vivre La Chaux-de-Fonds, intitulé Olá Portugal ! Vous savez
que l'Association se trouve à l'Hôtel-de-Ville 100d, derrière l'usine Steiner.
Bonne suite de soirée. Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

Séance levée à 20h30.

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