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COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS

PLAN SPECIAL
« GARAGE BONNY »

Rapport justificatif

Edition du 4 février 2005

GTU Sàrl
Plan spécial « Garage Bonny»

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1. INTRODUCTION

Le garage « Maurice Bonny SA » prévoit d’étendre les locaux actuels en édifiant un
nouveau bâtiment entre la rue de la Ronde et la rue du Collège à l’ouest du garage
existant, destiné à accueillir une exposition de véhicules, des bureaux ainsi que des
ateliers. La procédure du plan spécial a été choisie car le bâtiment doit être
implanté, en partie, sur le domaine public et qu’il déroge partiellement au Plan
d’aménagement communal (PRAC).  Le plan spécial permet de réglementer une
partie du territoire communal, notamment lorsque celui-ci pose des problèmes
particuliers de planification.

Le plan spécial englobe l’îlot formé par les rues du Collège, de la Ronde, du
Gazomètre, et la rue St-Hubert, ainsi que les espaces publics attenants.

Le bureau GTU Sàrl a été mandaté par le maître de l’ouvrage pour établir ce plan
spécial en se basant sur la législation cantonale et les directives du plan directeur
cantonal en la matière.

Le plan spécial suit la procédure d’adoption des plans d’affectation communaux.

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2. OBJECTIFS DU PLAN SPECIAL

Les articles du cadastre de la Chaux-de-Fonds concernés par le plan spécial sont
actuellement constitués par plusieurs bâtiments disparates d’affectation différente et
des espaces extérieurs chaotiques (cf. chap. 4). Dans le plan d’aménagement
communal, le terrain se trouve en zone mixte.

Le plan spécial a comme objectifs de permettre l’extension du garage afin
notamment d’améliorer les conditions de travail actuel, de renforcer la valeur
urbanistique du site en proposant des espaces extérieurs de qualité et de faciliter le
parcours des piétons.

Les objectifs de la Ville de la Chaux-de-Fonds pour le plan spécial « garage Bonny»
constituent le cahier des charges. Il s’agit des principes suivants:

• Maintien et extension de la surface arborée en ouest ;

• Plantation d’une rangée d’arbres le long de la rue du Collège ;

• Limitation des espaces de stationnement à l’air libre ;

• Qualité architecturale de la nouvelle construction ;

• Amélioration de la qualité architecturale de la construction existante ;

• Végétalisation de la toiture de la nouvelle construction.

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3. DESCRIPTIF DU PROJET DU NOUVEAU BATIMENT

Le garage actuel  « Maurice Bonny SA» comprend deux bâtiments de part et d’autre
de la rue du Collège. L’extension permettra de bénéficier d’une réception
centralisée, d’une nouvelle surface d’exposition et d’ateliers modernes de
mécanique, carrosserie et tôlerie afin d’améliorer les conditions de travail
d’aujourd’hui peu satisfaisants.

Le bâtiment existant au sud de la rue du Collège est destiné essentiellement au
stockage de matériel. Le bâtiment actuel au nord de la rue du Collège est destiné à
accueillir l’exposition des voitures d’occasion. Ces deux bâtiments n’abriteront, en
principe, aucun local de travail.

L’extension comprendra un rez-de-chaussée avec l’espace d’exposition des
voitures neuves ouverte sur la rue du Collège comme une vitrine, la réception
centralisée, un magasin de pièces détachées, ainsi que les ateliers du côté de la
rue de la Ronde. Une mezzanine est prévue sur la partie centrale avec le local
vestiaire, le local de détente, le local technique, un local de stockage ainsi que
quelques bureaux et une coursive ouverte sur l’espace d’exposition. Si la
l’organisation générale des espaces est définie, exposition du côté de la rue du
Collège, ateliers du côté de la rue de la Ronde, la disposition précise des surfaces
précitées pourra subir quelques modifications selon le développement du projet. Au
stade actuel de l’étude, l’emprise au sol est d’environ 1’100m2, la surface brute de
plancher utile (SBPU) totale d’environ 1'250 m2,  la surface brute de plancher utile
(SBPU) des locaux de travail d’environ 750m2 alors que et le volume  bâti a un
cubage approximatif de 7’500m3.

L’entrée des véhicules aux ateliers s’effectuera par le cheminement existant à
l’ouest du bâtiment sud actuel, regroupant ainsi les mouvements internes au garage
sur cette partie du secteur.

Le nouveau bâtiment possédera une structure en acier reposant sur un socle en
béton armé. Les matériaux de façades, de vitrage, ainsi que les revêtements
intérieurs ne pas encore définis.

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4. ANALYSE DU SITE ET DE LA SITUATION

4.1 Situation générale et contexte urbain

Le plan spécial est situé sur la rue du Collège, artère majeure constituant l’entrée
est de la Ville de la Chaux-de-Fonds, à 250m. du carrefour de la Balance, proche de
la place du Marché. Le site a une position centrale à la limite du secteur industriel
de l’est de la ville.

Les articles du cadastre de la Chaux-de-Fonds concernés par le plan spécial
forment un îlot disparate entre les rues du Collège, de la Ronde, du Gazomètre, et
la rue St-Hubert comprenant plusieurs bâtiments d’affectation différente, des
habitations contiguës sur la rue de la Ronde, la première étape du garage Bonny
sur la rue du Collège avec des pompes à essence, une station de lavage, des
ateliers de mécanique, carrosserie et des bureaux, ainsi que dans la partie sud-
ouest du plan spécial, un bâtiment avec des ateliers en mauvais état et des
garages. Le site se caractérise par des espaces extérieurs peu attrayants et
chaotiques avec de nombreuses surfaces dédiées au stationnement des véhicules.
Le tissu bâti environnant direct est composé de bâtiments d’habitation et
d’immeubles de bureaux. L’usine « Cridor » donne un caractère industriel au site.

La rue du Collège abrite un important trafic automobile. Au niveau de la place des
Forains, le caractère de la rue change, avec un alignement d’immeubles des deux
côtés de la rue contrastant avec les industries de la partie est. La rue de la Ronde
est étroite et les bâtiments contigus pour la plupart, ce qui lui donne un caractère
urbain. Actuellement, la partie sud-ouest du site est constituée par un vide sans
intérêt.

Le plan d’aménagement communal a classé, dans le plan de site, les bâtiments
actuels du plan spécial comme suit. Les bâtiments du garage sur la rue du Collège
sont présentés comme étant « perturbant ». Cette appréciation semble un peu
sévère pour le bâtiment abritant la station service. En effet, celui-ci est très bien
intégré dans le tissu urbain et représente une construction typique d’activités
industrielles ou artisanales. Par contre, concernant les constructions du sud-ouest,
la notation est justifiée car ils sont très vétustes et sans qualités. Les bâtiments
d’habitation de la rue de la Ronde sont mentionnés comme étant des « immeubles
bien intégrés ». En outre, les édifices à l’est du plan spécial situés en zone de ville
ancienne (ZVA) sont notés comme étant des « immeubles bien intégrés » et
« perturbant » pour le bâtiment situé sur la rue de la Ronde.

Concernant la topographie du site, La différence de niveau entre la rue du Collège
et la rue de la Ronde est d’environ +1.3m. Toutefois la rue intérieure parallèle à ces
deux rues est à environ -1.3m. par rapport à la rue du Collège, respectivement à -
2.6m. par rapport à la rue de la Ronde. Dans la direction est ouest, le terrain peut
être considéré comme plat sur la rue du Collège et la rue de la Ronde. Par contre,
sur la rue intérieure de l’îlot, la différence est d’environ +1.6m. entre la rue du
Gazomètre et la rue St-Hubert.

4.2 Circulation, accès et stationnement

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La rue du Collège et la rue de la Ronde sont, dans le périmètre du plan spécial, des
rues à deux sens de circulation. La distance entre les alignements de la rue du
Collège est de 14.0m. La chaussée de la rue de la Ronde est étroite dû à
l’alignement des constructions de 10.0m.  Les rues St-Hubert et du Gazomètre ont
une distance entre alignements de 15.0m. La rue du Gazomètre est une impasse à
double sens pour les véhicules depuis la rue du Collège, alors que la rue St-Hubert
est à sens unique en direction de la rue du Collège dans la partie sud et est à
double sens dans le tronçon nord.

L’accès au garage actuel s’effectue naturellement depuis la rue du Collège, axe
majeur de la ville.

L’îlot entre les rues précitées est traversé par deux ruelles intérieures, appartenant
au domaine public, dont l’usage est différent. La ruelle nord-sud de la rue du
Collège à la rue de la Ronde n’est pratiquement pas utilisée. Par contre, la ruelle
est-ouest est utilisée pour accéder aux garages privés des bâtiments d’habitation de
la rue de la Ronde et aux locaux en sous-sol de la première étape du garage.

D’autre part, les rues St-Hubert et du Gazomètre permettent d’accéder,
respectivement à l’ouest et à l’est, par des véhicules, à des cours arrières hors plan
spécial.

Le secteur où se construira le nouveau bâtiment est actuellement utilisé pour le
stationnement des voitures d’exposition du garage. Dans la partie nord, le long de la
rue St-Hubert, quelques voitures stationnent régulièrement. Dans l’impasse du
gazomètre, les voitures sont stationnées le long du bâtiment du garage et en face,
perpendiculairement à la rue. Quelques véhicules stationnent également le long des
ruelles traversantes de l’Îlot.

4.3  Aspects fonciers, surfaces

La surface totale du plan spécial représente 7'282 m2 (mesurée sur plans), dont
une partie est constituée par le domaine public des rues du Collège, de la Ronde,
de St-Hubert et du Gazomètre. Le garage existant au sud de la rue du Collège fait
également partie du plan spécial, soit la parcelle n° 1815 du cadastre de la ville de
la Chaux-de-Fonds (périmètre n° 2 du plan d’implantation) ainsi que les habitations
de la rue de la Ronde,  parcelles n° 3447-3602-3665 du cadastre de la ville de la
Chaux-de-Fonds  (périmètre n° 3 du plan d’implantation). De plus, le plan spécial
englobe dans sa partie ouest et nord les parcelles n°8923, 8924, 2159, 14122 et
16967 du cadastre de la ville de la Chaux-de-Fonds dont une partie se situe dans
l’alignement de la rue St-Hubert et de la rue du Collège.

Les parcelles n° 442, 443, 11816 et 11817 du cadastre de la Chaux-de-Fonds,
accueillent le nouveau bâtiment. Elles sont la propriété de « Maurice Bonny SA ».
Elles ne contiennent pas de servitudes contraignantes pour l’édification d’un
nouveau bâtiment.

Le calcul des droits à bâtir est effectué sur l’ensemble de l’îlot afin de simplifier les
calculs.  L’article 68 de la LCAT (regroupement de construction) est appliqué. Le
nouveau parcellaire est pris en considération (cf. chap. 5.3 et schéma de
remaniement parcellaire en annexe). Les parcelles internes à l’îlot (cf. schéma
d’affectation en annexe) soit les parcelles n° 442, 443 (partiel), 11816 (partiel),
11817 (partiel), 1815, 3447, 3602, 3655 ainsi que les surfaces du domaine public
passant au domaine privé, ont une surface totale de 3’892 m2. Pour le calcul de la

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surface constructible, conformément à l’article 13 du RELACT , sont déduites les
surfaces des routes y compris les trottoirs.

Selon ce qui précède, la surface constructible du nouveau bâtiment est la suivante
(surfaces de parcelles inscrites au registre foncier):

article no 11'816  834 m2

article no 11'817 214 m2

article no 443 614 m2

déductions surfaces passant au domaine public
(2.1+2.2, schéma de remaniement parcellaire)

- 303 m2

ajouts surfaces passant au domaine privé
(1.1+1.2, schéma de remaniement parcellaire)

320 m2

article no 442 150 m2

article no 1815 1306 m2

article no 3447 174 m2

article no 3602  291 m2

article no 3665 292 m2

Total surface parcellaire privée 3’892 m2

surface rues avec trottoirs (mesurée sur plan, rue
de la Ronde)

-135  m2

surface rues avec trottoirs (mesurée sur plan,  rue
du Collège)

-233  m2

surface rues avec trottoirs (mesurée sur plan,  rue
du Gazomètre)

-51  m2

Surface constructible du terrain: 3’473m2

4.4 Réglementation actuelle

Dans le PRAC, ce terrain est situé à l’est de la zone de ville ancienne en zone
mixte.

La réglementation actuelle est la suivante :

Affectation : zone mixte :  Habitations collectives, petites et moyennes

entreprises de secteur secondaire et tertiaire
moyennement gênantes pour le voisinage.

Ordre des constructions :  Presque contigu

Indice d’utilisation du sol: 0.9 minimum, 1,4 maximum

Taux d’occupation du sol:  40% maximum

Indice d’espaces verts:  30% minimum

Longueur maximum :    35m.  (45m. avec décrochements)

Hauteur de corniche max. :   12m.

Hauteur de faîte max  :   15m.

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Les rues du Collège, de la Ronde, du Gazomètre et de St-Hubert sont soumises à
des alignements communaux avec front d’implantation obligatoire, selon le plan
d’alignement sanctionné le 26 août 1977.

4.5 Equipements

Le terrain est équipé en ce qui concerne les principaux équipements de base et de
détail sur la rue de la Ronde, la rue du Collège et la rue St-Hubert. Ceux-ci se
composent des éléments suivants :

Rue du Collège :

Eaux usées :  2 conduites

Eau potable :  diam. 150 mm

Gaz :   diam. 200 mm

Electricité :  Divers câbles

Rue de la Ronde :

Eaux usées :  diam. 300 mm / 400 mm

Eau potable :  diam. 200 mm

Gaz : diam.   150 mm

Electricité : Un câble à haute tension (60'000 V) et divers câbles à basse tension
(400/230 V) et moyenne tension (8760 V)

Rue St-Hubert:

Eaux usées :  conduite de raccordement dans la partie sud

Eau potable :  diam. 150 mm (fonte)

Gaz : diam.   100 mm (fonte)

Electricité :              -

La ruelle traversant l’îlot d’est en ouest abrite des canalisations d’eaux usées, d’eau
potable,  pour le raccordement des bâtiments existants ainsi que le  réseau
électrique et le réseau câblé de télécommunications desservant le secteur situé à
l’ouest de la St-Hubert.

Une canalisation d’eau usée en pierre sèche traverse la parcelle n° 18116 et le
garage actuel au sud de la rue du Collège reliant les bâtiments à l’est de la rue St-
Hubert à la rue du Collège au niveau de la rue du Gazomètre.

En outre, le garage existant au sud de la rue du Collège est alimenté avec le gaz
depuis la rue de la Ronde par un PE 90.

Par ailleurs, le sous-sol pourrait également contenir un réseau inutilisé de drainage
de la source de la Ronde.

4.6 Environnement

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A l’angle des rues de la Ronde et de la rue St-Hubert, deux arbres imposants ainsi
qu’une surface verte délimitée par un mur en pierre marquent le site, constituant un
apport de verdure bienvenu dans ce secteur de la ville. Cette surface sera
préservée dans le cadre du plan spécial et prolongée dans la partie nord.

Concernant le sous-sol, au stade actuel du projet aucun sondage n’a été effectué.
Après consultation des données existantes par l’institut suisse de spéléologie et de
karstologie (ISSKA), le terrain destiné à accueillir le nouveau bâtiment se trouve
principalement sur du quaternaire argileux, de la marne et du calcaire. La stabilité
du sous-sol risque d’être friable dans la partie nord-ouest du terrain qui nécessitera
des mesures constructives adéquates.

La Source de la Ronde est située sous le bâtiment n° 33 de la rue de la Ronde
(parcelle n° 3'602). L’emplacement de la nouvelle construction se trouve sur un
terrain où les eaux souterraines s’écoulent vers la source de la Ronde.

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Echelle 1/2'000 Orthophoto

Echelle 1/ 4'000    Plan de situation

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Emplacement du nouveau bâtiment

Rue du Collège

Ruelle intérieure est-ouest

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Garage, 1ère étape

Garage, 2ème  étape

Ruelle intérieure est-ouest

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5. DISPOSITIONS DU PLAN SPECIAL

5.1 Intégration urbaine et architecture

L’implantation du nouveau bâtiment proposé par le plan spécial permet de mieux
définir l’espace de l’îlot situé entre les rues du Collège, de la Ronde, de St-Hubert et
du Gazomètre, comblant ainsi le vide anarchique actuel. La définition et la
qualification des espaces de cet îlot sont également améliorés. Le plan spécial
prévoit des mesures afin d’améliorer l’espace public constitué par les quatre rues
précitées. De plus, l’espace interne de l’îlot sera réservé au domaine privé ou semi-
public, facilitant ainsi l’appropriation de ces espaces par les occupants.

Le nouveau bâtiment est disposé sur l’alignement de la rue St-Hubert en dégageant
une surface mise à profit pour étendre la surface végétalisée existante. Du côté de
la rue du Collège, le nouveau bâtiment s’aligne sur le bâtiment existant de la 1ère
étape de construction du garage, renforçant ainsi le lien entre les édifices de la
même entreprise et assurant une continuité sur la rue du Collège.

Le plan spécial réglemente l’architecture et les volumes construits maximum
uniquement sur l’îlot concerné.

Conformément à son affectation, la hauteur du nouveau bâtiment reste relativement
basse notamment sur la rue de Ronde, assurant ainsi des dégagements généreux
pour les bâtiments voisins.

Au niveau architectural, le plan spécial dicte des mesures destinées à intégrer le
nouveau bâtiment dans son environnement et à assurer une certaine qualité
architecturale.

Par ailleurs, le plan spécial prévoit de démolir les bâtiments des parcelles n° 18117
et n° 442, ne présentant aucun intérêt architectural.

5.2 Circulation, accès et stationnement

Les mesures ci-après seront prises afin de renforcer la continuité des
cheminements piétons et pour améliorer la sécurité.

Les trottoirs existants seront préservés ou améliorés notamment sur les rues de St-
Hubert et du Gazomètre. La continuité du trottoir sud de la rue du Collège sera
assurée par des passages protégés aux traversées des rues du Gazomètre et de
St-Hubert. Ceux-ci pourront par exemple être constitués par une élévation de la
chaussée de la rue St-Hubert et de la rue du Gazomètre au niveau des trottoirs de
la rue du Collège. Sur la rue du Collège, les passages piétons seront conservés.
Deux passages piétons seront aménagés à l’intersection avec la rue St-Hubert.

Par ailleurs, le cheminement piéton actuel reliant la rue de la Ronde à la ruelle
interne parallèle, sera préservé.

Les accès véhicules existants aux périmètres n°2 et n°3 seront entièrement
préservés, ainsi que les accès existants sur la rue de Ronde, la rue St-Hubert et la
rue du Gazomètre desservant notamment les cours arrières des bâtiments, hors du
périmètre du plan spécial.

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Le fonctionnement du garage, entrée et sortie des véhicules, s’effectue de la
manière suivante : Les véhicules entrent depuis la rue du Collège entre les
bâtiments des périmètres n°1 et n°2. Ils sortent par l’est et empruntent la rue du
Gazomètre pour retrouver la rue du Collège.

Les chaussées de la rue de St-Hubert et du Gazomètre sont prévues d’une largeur
de 5.0m. La partie sud de la rue St-Hubert, à sens unique, a un gabarit de 3.5m.

Concernant le stationnement, les articles 79 à 97 du PRAC régissent le nombre de
places à réaliser. Un facteur de réduction pour le transfert modal est appliqué
conformément à l’article 30 du RELConstr.

- Besoin limite global, 1 case pour 25m2 de surface brute de l’ensemble des

locaux, SBP = 750 m2 x 0.04 = 30 places de stationnement.

- Facteur de réduction,  ligne de bus régionale, fréquence de 5 à 9 minutes,
catégorie III, -300m., niveau B,  pourcentage de places (personnel) à réaliser,
min. : 35%, max. : 50%.

Par conséquent, il faudra réaliser entre 11 et 15 places de stationnement pour
véhicules.

Ces places seront aménagées pour les employés le long du bâtiment du périmètre
n°2 aux endroits mentionnés sur le plan d’implantation et éventuellement à
l’intérieur de ce même bâtiment. Pour les clients, quelques places seront
aménagées sur l’espace d’accueil au garage.

Concernant les bâtiments du périmètre d’évolution n°3, le stationnement
s’effectuera comme actuellement.

Concernant le stationnement des deux-roues, l’article 84 du PRAC mentionne que
des surfaces pour le stationnement des deux-roues doivent être prévues pour les
établissements destinés à recevoir du public. Dans le cas présent, même si le
garage recevait effectivement du public, l’affectation du garage implique de façon
évidente que la grande majorité des visiteurs se rendent sur place avec un véhicule
automobile.

Par conséquent, selon ce qui précède, 2 places de stationnement pour les
deux-roues seront prévues.

Ces places seront aménagées dans l’espace d’entrée au garage.

5.3  Dispositions foncières

Afin de clarifier le parcellaire actuel et correspondre au fonctionnement futur du
garage,  il est prévu d’effectuer un remaniement parcellaire du secteur avec un
échange de terrain entre la Ville de la Chaux-de-Fonds et le requérant (cf. schéma
de remaniement parcellaire en annexe) .

Une convention est établie entre le requérant et la Ville de la Chaux-de-Fonds fixant
les modalités de ce remaniement.

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5.4 Dispositions réglementaires

Le tableau comparatif ci-après s’applique aux parcelles internes à l’îlot soit les
périmètres n°1, n° 2 et n°3 (cf. chap. 4.3, schéma d’affectation en annexe).
Concernant les autres parcelles comprises dans le plan spécial, les dispositions du
PRAC sont applicables.

 Dispositions réglementaires actuelles Projet plan spécial, périmètres n°1, n° 2

et n°3

Affectation Habitations collectives, petites et

moyennes entreprises de secteur

secondaire et tertiaire moyennement

gênantes pour le voisinage.

Habitations collectives, petites et

moyennes entreprises de secteur

secondaire et tertiaire moyennement

gênantes pour le voisinage.

Indice d’utilisation du sol max.  0.9 minimum, 1,4 maximum maximum  1.7

Taux d’occupation  du sol max. 40% maximum maximum  80%

Indice d’espaces verts  30% minimum 0% plan d’implantation

Longueur max. 35m. (45m. avec décrochem.) Périmètres d’évolution

Hauteur de corniche max 12m. Périmètre n°1 :

Princ.:   + 6.25 m., alt. 991.39

              + 7.75 m., alt.992.89

Périmètre n°2-3 :

Bâtiments actuels

Exception, parcelle n° 3’602

Hauteur de faîte max. :   15m. Périmètre n°1 :

Princ.:   + 6.25 m., alt. 991.39

              + 7.75 m., alt.992.89

Périmètre n°2-3 :

Bâtiments actuels

Exception, parcelle n° 3’602

Ordre des constructions Presque contigu

Non contigu , périmètre n°1 et n°2

contigu , périmètre n°3

Gabarits (totalité du P.S.) Sud-nord-ouest par alignement

75° E-O

Sud-nord-ouest par align.

Supprimé à l’exception  entre

périmètre 1 et périmètre 3

Les activités prévues pour le nouveau sont conformes à l’affectation de la zone
mixte.

Selon le règlement du plan spécial, le potentiel constructif des parcelles internes à
l’îlot est le suivant (surface constructible : 3’473.m2, cf. chap. 4.3) :

Surface constructible :    3'473 m2

Utilisation du sol: max : 1.7   max :  5’904 m2

Occupation du sol: max : 100%   max. : 3’473 m2

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La surface est répartie par périmètre d’évolution selon l’article 68 de la LCAT
(regroupement des constructions), de la manière suivante :

Périmètre     SBP Emprise au sol
 maximum maximum

Périmètre n°1 2'204 m2 1’773m2

Périmètre n°2 1'800 m2 1’000 m2

Périmètre n°3 1'904 m2 700 m2

Total:  5'904 m2            3'473 m2

Les indices proposés par le plan spécial sont supérieurs aux indices du règlement
actuel d’une part en raison du type de construction prévu et d’autre part en raison
du dépassement des indices par les bâtiments existants (notamment le périmètre
n°3).

Concernant l’indice d’utilisation du sol, le plan spécial prévoit le respect des droits à
bâtir maximum selon le règlement actuel pour les périmètres n° 1-2 et donne des
droits à bâtir supérieurs au règlement actuel pour le périmètre n°3 permettant de
réaliser 3 niveaux d’habitation et de travail sur l’ensemble du périmètre.

Concernant le taux d’occupation du sol, le plan spécial prévoit des surfaces
maximums correspondant aux surfaces des bâtiments existants pour les périmètres
n°2 et n° 3 et à la surface totale du périmètre n°1.

On peut considérer que le volume réduit du garage (périmètre n°1) compense son
occupation du sol importante.

Concernant le périmètre n°1, la longueur max. est également dépassée légèrement
en façade ouest et en façade est. Pour cette dernière, des décrochements de
périmètres sont prévus, respectant ainsi la réglementation actuelle. Concernant la
façade ouest, les arbres plantés dans la surface végétalisée sont des éléments
naturels animant cette façade et diminuant l’impression de longueur.

L’ordre non contigu proposé pour les périmètres d’évolution n°1 et n° 2 correspond
à l’affectation proposée. Le périmètre d’évolution n°3 est d’ordre contigu.

Les gabarits relatifs aux alignements des rues du Collège, de St-Hubert, de la
Ronde et de la rue Gazomètre sont conservés. Les gabarits entre le périmètre
d’évolution n°1 et le périmètre d’évolution n°3 sont applicables afin de garantir un
dégagement suffisant avec les habitations à l’ouest du périmètre n°3. Les gabarits
entre le périmètre n°1 et le  périmètre n°2 sont supprimés en raison de la
concordance d’affectation et de propriétaire. Les gabarits entre le périmètre n°2 et le
périmètre n°3 sont supprimés parce que la préservation des volumes existants est
suffisant.

Le plan spécial prévoit des bandes d’implantation sur la rue de la Ronde et la rue du
Collège afin de permettre une développement du projet en préservant la logique
urbaine des lieux.

L’indice d’espaces verts du règlement actuel ne peut pas être respecté en raison
essentiellement de la densité existante et de l’affectation proposée. Toutefois, la
surface végétalisée sur la rue St-Hubert, les arbres sur la rue du Collège et la toiture
végétalisée compensent cette réduction d’indice.

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5.5 Equipements

Le type d’équipement (de base, de détail, privé) est mentionné sur le plan
d’équipements

La canalisation d’eau usée en pierre sèche traverse la parcelle n° 18116 et le
garage actuel au sud de la rue du Collège reliant les bâtiments à l’est de la rue St-
Hubert à la rue du Collège au niveau de la rue du Gazomètre est vétuste. Toutefois,
elle sera préservée et devra être consolidée si nécessaire aux frais du requérant.

Le réseau électrique devra être détourné par la rue de la Ronde ou la rue du
Collège. Les canalisations se situant dans la ruelle citée à l’alinéa précédent
devront être mises hors service.

Par ailleurs, le réseau de chauffage à distance se situe dans la rue de la Ronde, au
nord-est du futur bâtiment de la Comète. Il n’est pas prévu de prolongement du
réseau dans la rue de la Ronde étant donné le bon état du réseau de gaz existant.
Par conséquent, en raison de l’éloignement du réseau existant, le chauffage à
distance ne sera pas utilisé comme source énergétique du nouveau bâtiment.

5.6 Environnement

L’espace vert et les arbres existants à l’angle de la rue de la Ronde et de St-Hubert
sont conservés et prolongés le long de la rue vers le nord.  Deux arbres
supplémentaires sont plantés dans cette surface. Le plan spécial augmente ainsi
l’espace vert existant et améliore la qualité de l’espace de la rue St-Hubert.

Sur la rue du Collège, quelques arbres sont plantés afin d’animer l’espace de la rue,
laquelle, plus à l’est, comprend déjà des secteurs plantés d’allées d’arbres.

La nouvelle construction est située en secteur A de protection des eaux et doit être
conforme aux exigences fédérales et cantonales en matières de protection des
eaux. Les canalisations d’évacuation des eaux usées, y compris les parties situées
sous ou dans le radier du bâtiment, doivent conformes à la recommandation SIA
V190, notamment en ce qui concerne leur étanchéité.

Concernant la source de la Ronde, après consultation de l’ISSKA, le bâtiment
projeté n’aura que peu d’impact sur ces écoulements. En effet, la partie supérieure
du sous-sol sur laquelle sera édifié le nouveau bâtiment est composé d’une couche
peu perméable, alors que le partie sous-jacente permettra l’écoulement des eaux
souterraines. Toutefois, dans tous les cas de figure, le bâtiment à construire devra
permettre l’écoulement des eaux souterraines.

Le service de l’Hygiène et de l’environnement a été contacté. Le site est
actuellement classé dans la 1ère liste des Sites contaminés. Toutefois, celui-ci ne
présente que très peu de risque et sera retiré des sites contaminés lors de l’édition
de la seconde liste.

Par ailleurs, le plan spécial prévoit des articles concernant l’évacuation des eaux
pluviales, la gestion des déchets et un article incitatif concernant le recours à des
énergies renouvelables.

6. SYNTHESE

 17

L’extension du garage « Maurice Bonny SA » permettra d’ordonner le site et
d’améliorer sensiblement la qualité des espaces urbains.

Le  parcellaire sera modifié; ce qui simplifiera et clarifiera l'agencement actuel des
espaces plutôt chaotique. Au niveau réglementaire, le nouveau bâtiment demande
une adaptation des indices et de la longueur maximale en raison de la typologie
particulière du garage et en raison du dépassement d’indice des bâtiments
existants.

Du point de vue des équipements, le réseau électrique et le réseau de
télécommunication  sous la ruelle est-ouest de l’îlot seront également détournés par
la rue du Collège ou la rue de la Ronde.

Le plan spécial prévoit des dispositions relatives à l’architecture et à l’aménagement
urbain qui assureront une bonne intégration du futur bâtiment et des espaces
attenants.

L’extension du garage « Maurice Bonny SA » participera à l’animation du quartier
tout en respectant les caractéristiques du site. De plus, le projet permettra
d’améliorer l’espace publique des rues et renforcera le confort et la sécurité des
piétons.

 18

7. ANNEXES

Schéma de remaniement parcellaire

Schéma d’affectation

1

TABLE DES MATIERES

1  INTRODUCTION………….…………………………………………..………………. 1

 2  OBJECTIFS DU PLAN SPECIAL…..…………….……...………………………...  2

3  DESCRIPTIF DU PROJET DU NOUVEAU BATIMENT.…….…………………… 3

4  ANALYSE DU SITE ET DE LA SITUATION…………………….…………….…. 4

4.1  Situation générale et contexte
urbain………………………………..

4

4.2  Circulation, accès et stationnement ……………….………….…5
4.3 Aspects  fonciers, surfaces………………..………………………5
4.4  Réglementation actuelle………………………………..………… 6
4.5 Equipements…………………………………………………………7
4.6  Environnement…………. ………………..……………………… 8

5  DISPOSITION DU PLAN SPECIAL……………….……………………………....  12

5.1 Intégration urbaine et architecture ……………………….………12
5.2 Circulation, accès et stationnement ……………….………….…12
5.3 Dispositions foncières………….……..………………………..… 13
5.4 Dispositions réglementaires…………………….…….………… 14
5.5 Equipements…………………………………………………………16
5.6 Environnement…………. ………………..……………………… 16

6  SYNTHESE……….…………………………………………………………………... 17

7  ANNEXES……….…………………………………………………………………... 18

	COMMUNE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	GTU Sàrl

	4.ANALYSE DU SITE ET DE LA SITUATION
	Situation générale et contexte urbain
	4.2Circulation, accès et stationnement
	4.4Réglementation actuelle
	4.5Equipements
	4.6Environnement
	5.DISPOSITIONS DU PLAN SPECIAL
	Intégration urbaine et architecture
	5.2Circulation, accès et stationnement
	Dispositions réglementaires
	5.5Equipements
	5.6Environnement

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Annexe 5_description des flux énergétiques

text:
ANNEXE 5 : DESCRIPTION DES FLUX ÉNERGÉTIQUES : PRODUCTION, CONSOMMATION ET
AUTOCONSOMMATION.

Par Viteos SA

Page 1

La figure présentée à la page ci-dessous synthétise l'ensemble des flux énergétiques sur le site de la

future patinoire. Elle présente notamment les sources et les quantités de production, les besoins en

chaleur et en électricité des différentes infrastructures de consommation ainsi que les interfaces avec

le réseau et l'environnement.

Figure 1 : description des flux énergétiques : production, consommations et autoconsommation

Chaleur sur le site et rôle du chauffage à distance (CAD)

La chaleur générée pendant la production de froid sera resituée de manière indirecte soit par stockage

dans des accumulateurs ou directement par transfert dans le bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire,

ventilation) et la piscine extérieure. Comme il est parfois possible que les quantités de chaleur résiduelle

disponibles soient supérieures aux besoins du site, le système prévoit que les excédents soient

renvoyés sur une pompe à chaleur qui alimente le réseau de chauffage à distance. En dernier recours,

une fois que le stockage de chaleur est rempli et que toutes les valorisations énergétiques ont été

utilisées, la chaleur excédentaire sera dissipée dans l'air extérieur via des aérorefroidisseurs en toiture.

Ce dernier point est particulièrement important car actuellement les excédents de chaleur partent dans

le réseau d'eau potable. Selon les directives de la SSIGE, l'association des professionnels des

distributeurs de gaz, d'eau et de chaleur à distance, cette pratique n'est pas autorisée.

En termes de couverture des besoins en chaleur, les trois quarts des 3.8 GWh/an nécessaires sur le

site de la patinoire seront couvert par la récupération de chaleur générée lors de la production de froid.

Le reliquat de la demande sera couvert par des appoints de chaleur issus du réseau de chauffage à

distance (CAD) qui sera développé au plus tôt en 2026 dans le quartier des Mélèzes et dont la chaleur

est considérée à 75 % comme renouvelable.

NB: Pendant la période transitoire des travaux, la chaleur du site devra être apprivoisée via une centrale

mobilier à Gaz

Page 2

Électricité et autoconsommation

L'évaluation de la consommation totale d'électricité à ce stade des études se monte à 2.48 GWh/an ce

qui représente environ 1 GWh/an de plus que la consommation actuelle.

Il est important de rappeler qu'à ce stade des études, l'évaluation des consommations matérialise les

hypothèses d'utilisation des infrastructures. Bien qu'elles pourront être affinées, voire adaptées dans les

phases suivantes, les ordres de grandeur des besoins en énergie des infrastructures de consommation

ne sont que le reflet du niveau de prestation attendu dans la future patinoire. En effet, l'intégration par

exemple d'enveloppes de bâtiment très efficientes, la fermeture de la deuxième patinoire nécessitent

l'intégration de processus de ventilation et de déshumidification qui engendrent des consommations qui

n'existent pas actuellement et qui sont en ordre de grandeur conséquents. Il est dès lors délicat de faire

des analyses issues des comparaisons de consommation puisque le périmètre des prestations

souhaitées à drastiquement changé.

En ce qui concerne l'autoconsommation, il y a lieu de différencier l'autoconsommation de la production

de la centrale photovoltaïque et l'autoconsommation relative au besoin des infrastructures.

Dans le cadre du projet, 0.82 GWh/an soit environ 75% de la production photovoltaïque totale (1.1

GWh/an) pourra être consommée sur site (autoconsommation de la production de la centrale solaire),

dont 34% pour le bâtiment patinoire, 13% pour la piscine 28% pour la centrale énergétique, les 25%

restant étant refoulés sur le réseau.

En termes de couverture des besoins électriques, cette autoconsommation (0.82 GWh/an) représente

environ 33% de la consommation totale du site (2.48 GWh/an). Ce qui est bien meilleur que les 20%

projetés en début de projet.

Station Moyenne Tension- Basse Tension (MT/BT)

La nouvelle station MT/BT permettra la transformation de la moyenne tension venant du réseau en

basse tension et livrera la basse tension à tous les éléments de consommation présent sur le site. Il

intègrera une technologie de comptage permettant d'optimiser le système énergétique.

Regroupement dans la cadre de la consommation Propre(RCP)

Dans le but de favoriser l’autoconsommation de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque tant

par les installations communales de la patinoire que par la centrale énergétique de Viteos, un

Regroupement dans le cadre de la Consommation Propre (RCP) sera créé et sera géré par VITEOS

SA.

Figure 2 : principe du RCP avec un seul point de fourniture du gestionnaire du réseau de distribution

Viteos SA

Au sein de ce RCP, l’énergie photovoltaïque autoconsommée sera facturée à chacune des parties

prenantes au même tarif, tandis que l’ensemble du RCP pourra bénéficier des tarifs moyenne tension

(MT) pour le solde de l’énergie soutirée du réseau. Le RCP bénéficie également d’une réduction du coût

Page 3

des pointes de puissance facturées par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) grâce au facteur

de simultanéité entre les différents consommateurs.

Optimisation du système

Grâce à son rôle de partenaire énergétique et son intégration en amont du projet, Viteos SA avec le

concours des autres mandataires et l'appui du MO a pu définir un système énergétique global efficient.

Cependant, pour atteindre un niveau où l'on puisse considérer que le système est optimisé, un travail

de long haleine depuis cette phase d'étude jusqu'aux phases de d'exploitation devra se faire avec le

Service des sports de la Ville et ses mandataires pour garantir que les modes d'exploitation des

infrastructures (exemple mise en route des productions de glace) soient programmés de manière à

valoriser le plus possible la disponibilité de la centrale photovoltaïque tout en garantissant les fonctions

de l'Infrastructure.

Pour réaliser cette optimisation, mais également pour faciliter le monitoring qui permettra d'identifier les

potentiels d'économies d'énergies pendant la phase d'exploitation, un concept de base de mesures et

de comptage a été élaboré. Il devra être mis à jour en fonction de l'avancement du projet.

format: application/pdf

category_fr: Annexe

parent_type: agenda


Annexe 1

text:
1:50
2300 - La Chaux-de-Fonds

Salle polyvalente au rez-de-chaussée

AS

P01
A3

N° du plan:

Architecte:

Date:
Echelle:
Format:

Développement:

Mise à jour:

P:\PubVCH\SBL\09_TPA\1_Admin_Public\Serre 12-Car\S12-2020_Salle polyvalente\PLN\200309_Serre_12_salle_polyvalente_plans.pln

Rez de chaussée

SERVICE DES BÂTIMENTS ET DU LOGEMENT

Rue de la Serre 23 / 2300 La Chaux-de-Fonds / tél. +41 32.967.64.73
batimentslogement.vch@ne.ch / www.chaux-de-fonds.ch

Service de la Jeunesse - Rue de la Serre 12

PROJET

Existant

Légende:

A démolir

A construire

1

2

3

A1

A8

B4
A4

A5

A6

A2

A3

B6

A7

B5B3B2B1

tableau électrique

local tri
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 3.39 m2

accès salle
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 10.02 m2

accès sous-sol
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 1.51 m2

accès wc
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 9.43 m2

salle polyvalente
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond

Surf : 122.03 m2

wc handicapé
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 2.83 m2

wc f
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 1.43 m2

wc h
sol:nouveau

murs:peinture
faux-plafond
Surf : 1.43 m2

12345

à déplacer

gaine de ventilation à déplacer

sol en carrelage

ventillation

porte EI30
EI30

VP: 120cm

nouvel accès
salle polyvalente

po
rte

 E
I3

0

clapet
anti-feu

EI
30

RE
I6

0

RE
I6

0
po

rte
 E

I3
0

vp
: 7

0
cm

vp: 70 cmvp: 70 cm

vp
: 8

0
cm

armoire

po
rte

-m
an

te
au

x

ventil. ventil.
ventil.

triple prise

h: +1m h: +1.2m h: +1.2m

p
ris

e
él

ec
t.

régiefrigo

vide technique

nouvelle scène

ca
na

l é
lc

tri
qu

e

ca
na

l é
lc

tri
qu

e

R60R60

R60R60

canal élctrique

triple prisetriple prise

triple prisetriple prise

ga
rd

e-
co

rp
s d

ém
on

ta
bl

e

triple prise

commande 3 groupes

nouveau bar

nouvelle cuisine

ancien bar
ancienne scène

06.07.2020

SCENARIO 1

	200706_Serre12_PROJET_Scénario 1
	P-01 Rez de chaussée

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

 Le Locle, La Chaux-de-Fonds, le 25 novembre 2009

A Mesdames et Messieurs les conseillers généraux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds

Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

Comme évoqué lors des séances des Conseils généraux, en août 2008
pour La Chaux-de-Fonds et en septembre 2008 pour Le Locle, nous vous
prions de compléter encore l'ordre du jour de la séance commune des
deux législatifs du 30 novembre prochain par la motion suivante:

4. Motion de Mmes Monique Gagnebin de Pietro & Corine Bolay Mercier
et consorts (PS): Pourquoi ne pas donner la possibilité aux couples de
se marier à l'état civil le samedi?

Les choses changent et de plus en plus de couples décident de ne
s'unir qu'à l'état civil et non plus à l'église.

Cependant, organiser un mariage à l'état civil n'est guère facile. Il est
quasiment impossible en effet d'organiser un vendredi (ou tout autre
jour de la semaine) une cérémonie un peu marquante, à laquelle on
pourrait convier plusieurs parents et amis… Et le samedi? Eh bien, il
n'est pas possible de se marier dans notre Commune!

Nous savons déjà que quelques couples chaux-de-fonniers ont choisi
de s'unir à Saignelégier, à Boudry ou à Vaumarcus pour pouvoir
profiter du samedi, car ces communes acceptent d'officier le samedi,
au moins une fois par mois.

De plus, c'est aussi le commerce local – les fleuristes, les
restaurateurs, les traiteurs – qui pâtissent de cette situation; et c'est
certainement aussi l'image de la ville qui s'en trouve plutôt malmenée
alors qu'elle pourrait trouver son compte dans un accueil chaleureux
de visiteurs extérieurs, parfois même venus de loin.

En acceptant de célébrer les mariages le samedi, ne serait-ce pas,
pour notre ville, une affirmation de notre volonté d'être au service de
la population?

Nous prions donc le Conseil communal d'étudier la possibilité d'ouvrir
l'état civil un ou plusieurs samedis par mois.

Veuillez agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, nos
salutations distinguées.
 Les Chancelleries
 du Locle et de La Chaux-de-Fonds


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'565'000.- TTC pour la
mise en conformité de la patinoire des Mélèzes et en réponse
au postulat PLR du 30 septembre 2009
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

En date du 3 septembre 2009 un rapport conjoint du Service de

l'urbanisme et de l'environnement et de l'Établissement cantonal

d'assurance et de prévention (ECAP) est parvenu au Service des sports de

la Ville de la Chaux-de-Fonds concernant la sécurité du site des Mélèzes.

Ce rapport met en évidence différents problèmes concernant la sécurité de

la patinoire des Mélèzes. Plusieurs aspects y sont détaillés comme le

comptage et le calcul de la capacité d'accueil du site, l'analyse des voies

d'évacuation, les locaux (buvette juniors, locaux techniques et autres bars),

et les combustibles à risque. Ce rapport demande de prendre des mesures

urgentes et des adaptations à faire dans un laps de temps le plus réduit

possible.

page 2

Débats au Conseil général et postulat

Lors de la séance du 30 septembre 2009 (voir PV pages 1427 et

suivantes), à l’occasion de l’examen du rapport du Conseil communal à

l’appui de diverses demandes de crédit dans le cadre d’un programme de

soutien à l’économie régionale dans le contexte de crise économique

mondiale, votre Conseil amendait les deux arrêtés qui lui étaient soumis.

Les deux demandes de crédit suivantes étaient en effet retirées de la liste

des projets retenus :

1. CHF 500'000.- pour la réfection des gradins de la Patinoire des

Mélèzes (réallocation d’investissement 2009) ;

2. CHF 310'000.- pour la réfection de la clôture, du couvert à matériel

et du carré de sable du Paddock du Jura (prélèvement au fonds de

soutien à l’économie).

Durant la discussion sur ce rapport plusieurs groupes s’interrogeaient sur

la pertinence de procéder à la réfection des gradins de la Patinoire des

Mélèzes compte tenu du très récent rapport sur la sécurité que le Conseil

communal venait de recevoir et dont la presse avait fait état. Il apparaissait

dès lors que la priorité devait être mise d’abord sur les aspects de sécurité

de manière à répondre aux normes actuelles et, ce faisant, permettre

d’augmenter à nouveau le nombre de spectateurs que la patinoire peut

potentiellement accueillir (de 5300 à 5800 personnes). Par ailleurs, le

Conseil général, comme d'ailleurs la Commission des sports avant lui, se

montrait dubitatif sur le montant prévu pour la réhabilitation du Paddock du

Jura. Ce projet soulevait en effet plusieurs questions de fond que l'on peut

résumer ainsi :

1. nécessité du maintien d'une installation de ce type ;

2. localisation de ladite installation dans un quartier en plein

développement ;

3. prix de sa réhabilitation.

Lors de ce même débat, et dans le même état d’esprit, votre Autorité

acceptait tacitement le postulat suivant : « Le Conseil communal étudie

l’affectation de l’argent économisé par l’abandon lié au Paddock à la

sécurité de la Patinoire des Mélèzes ».

page 3

Historique patinoire

Un permis de construire a été délivré en 1996 pour le réaménagement de

la patinoire comprenant principalement deux prolongements de la tribune

"est" (places debout), la création d'une tribune suspendue au sud et la

création d'un local de presse au nord-est. Suite à ces transformations, la

capacité est établie à 7000 places (5930 debout et 1070 assises). La Ville

n'a pas de document qui précise comment la capacité a été calculée à

l'époque.

En 2008, la nouvelle zone VIP permet d'avoir 59 places assises

supplémentaires et 100 pour toute la loge en fonction des voies

d'évacuation de cet espace qui sont situées au nord et en ouest.

Fin 2008 une rangée de 99 sièges est ajoutée en haut de la tribune Ouest.

En date du 20 février 2011 la patinoire recèle 1259 places assises pour un

total accordé de 5800 places. Ce total autorisé a été confirmé par les

services concernés de la ville.

Analyse

Afin de ne rien négliger dans l'analyse du site, des réunions avec les

différents services de la Ville se sont succédé pour déceler tous les

manquements de cette installation. Sans entrer dans le détail de ces

débats, force est de constater que plusieurs aménagements doivent être

entrepris afin de sécuriser au mieux les lieux en y garantissant une

capacité d'accueil digne de l'équipe phare de la Ville (objectif 6000

spectateurs). Dans un premier temps, la Ville a investi CHF 40'000.- pour

les premiers aménagements urgents. Par la suite une seconde enveloppe

de CHF 15'000.- a été accordée par le Conseil communal pour une

deuxième phase afin de sécuriser les matchs des play-offs 2010-2011 avec

une capacité de 5800 personnes. L'utilisation de ces deux crédits est

présentée en détail ci-dessous. Ces travaux ont été réalisés avec la

collaboration des inspecteurs de la prévention incendie de la ville.

Pour la suite, les services concernés établirent la liste des travaux à

réaliser pour être dans les normes d'une installation telle que la patinoire

des Mélèzes.

page 4

Réalisation première phase projet sécurité patinoire

Le premier crédit urgent (article 95 de CHF 40'000.-) du 4 avril 2010 a

permis les réalisations suivantes :

 portes de secours coté sud (trois) ;

 escaliers d'évacuation (demi-marches) ;

 éclairage et luminaires supplémentaires pour les voies
d'évacuation (bornes de sécurité) ;

 modification et adjonction de barrières de sécurité ;

Le second crédit (article 95 de CHF 15'000.-) du 26 janvier 2011 a permis

de sécuriser le local de stockage de l'ammoniac. L'obligation de cette

isolation concerne l'évacuation sud-est de la patinoire qui se trouve très

étroitement liée à ce local :

 isolation du local par une maison spécialisée ;

 escaliers d'accès (échelle de secours) ;

 modification de l'armoire électrique pour l'alarme ammoniac.

Situation actuelle

Même si la situation actuelle n'est pas idéale, les travaux déjà réalisés
permettent un accueil presque normal d'une manifestation telle qu'un
match du HCC. La sécurité n'ayant pas de prix, mais ayant un coût, la suite
de ce rapport met en évidence les travaux qu'il reste à réaliser pour
répondre aux normes actuelles en matière de sécurité.

Description détaillée des investissements

 Contrôle d'accès
Depuis plusieurs années la question du contrôle d’accès des sites
sportifs est ouverte. Le Service des sports, relancé à réitérées
reprises par des utilisateurs des installations (et notamment le
HCC) ainsi que par les services en charge de la sécurité (Service
du domaine public et Police neuchâteloise) a entrepris une
réflexion afin de trouver une solution qui soit à la fois adéquate,
économiquement supportable, applicable sur tous les sites, et qui
réponde aux demandes liées à l’exploitation des différents sites et
aux exigences en matière de sécurité.

page 5

La solution préconisée, basée sur cette analyse globale de tous les
sites sensibles actuels, permet de trouver une solution pour
répondre aux critères résumés ci-dessus. L'objectif est de
connaître et de contrôler avec certitude le nombre de personnes
qui entrent et qui ressortent d’un site comme la patinoire, cela
permet par ailleurs d'éviter un "coulage" qui coûte cher aux
organisateurs d’événements sportifs lors de grandes affluences.
Par ailleurs ce système informatisé permet également d’obtenir des
données statistiques fiables, de libérer, aux heures creuses, le
personnel de caisse, de contrôler à distance le mur d'escalade de
la halle Volta ou encore, dans le cas de la Piscine des Arêtes, de
permettre au personnel de surveillance de se concentrer sur cette
tâche sans être distrait par le service à assumer à la caisse. Un
cahier des charges très complet a été réalisé afin de lancer un
appel d'offre. A ce stade, et compte tenu des priorités retenues, les
sites concernés sont la Piscine et la Patinoire des Mélèzes (accès
public et manifestations), la Piscine des Arêtes et le mur
d'escalade de la halle Volta. Le cahier des charges prévoit une
évolution possible pour le site de la Charrière.

 Buvette des juniors
Aucun élément n'est actuellement anti-feu dans ce local. L'isolation
doit être mise aux normes.

 Buvette des juniors
La ventilation de la buvette ne répond plus aux normes actuelles.

 Buvette des juniors
Le canal de cheminée doit être chemisé. Un carrelage de
protection a déjà été réalisé par le Service des sports.

 Protections individuelles
Après l'isolation du local ammoniac, la protection individuelle des
agents techniques doit être améliorée. Des protections
individuelles et un lavabo doivent se trouver à l'entrée du local.

 Accès
Cette infrastructure est un véritable "moulin". Le Service des sports
a comptabilisé 890 clés distribuées, dont plus de 190 passes
généraux, dans la nature et dont personne ne sait qui les détient!
Les derniers événements (plusieurs petits vols et un plus important
le 12 février) confirment la nécessité de revoir complètement le
contrôle d'accès de l'entier du site.

page 6

Il faudra le doter d'un système de clé permettant l'identification des
allées et venues et la désactivation des clés perdues. Une
consigne de CHF 100.- sera perçue, comme c'est le cas pour les
halles de gymnastique.

 Carburant
La situation actuelle n'est plus acceptable. La sécurisation du
stockage de  nos carburants est une obligation (stockage et cuve
de rétention).

 Tribune Est
La tribune Est (places debout) n'est plus aux normes. Cette
dernière doit être modifiée selon la législation actuelle
(déambulation, évacuation). A ce stade il subsiste deux options
possibles :

o soit une coursive est ajoutée à la tribune actuelle et les
gradins en béton sis en dessous devront être réhabilités ;

o soit la tribune est agrandie jusqu’au bord de la piste de
glace ;

o selon la variante qui sera choisie, des sièges
supplémentaires (500) seront nécessaires;

o le budget sollicité prend en compte le coût maximum;

 Public à mobilité réduite
L’emplacement pour les personnes à mobilité réduite n'est
vraiment pas idéal. Un déplacement du lieu d'accueil et son
adaptation devient nécessaire.

 Gradins
Les gradins (en dur) autour de la piste sont fortement dégradés.
Une première réfection a été faite en 1997 pour la partie nord
(accueil des supporters adverses). La même rénovation doit-être
faite pour la partie Est et Sud de la patinoire.

 Signalisation de sécurité
Tout changement dans l'infrastructure demande une adaptation
des bornes et indications de secours.

 Chronométrage
Cette installation ancienne devient problématique pour les pièces
de rechanges (difficiles à trouver) et car il ne sera plus possible
d’ici un an ou deux de trouver les ampoules nécessaires à son
fonctionnement (ce type d’ampoules vont être interdites).

page 7

Comme cette horloge est pendue au plafond de la patinoire, un
nouveau calcul de statique de la toiture est en cours afin de
préciser la charge admissible. La nouvelle installation de
chronométrage sera pourvue de la technologie "LED". Une
participation du club local est envisagée en fonction du modèle qui
sera retenu (suivant le choix opéré le prix peut varier de
CHF 150'000.- à plus de CHF 800'000.-). La Ville n’investira, au
maximum, qu’un montant de CHF 150'000.- représentant le prix
d’une horloge répondant au standard minimal. Si le HCC souhaite,
notamment pour pouvoir valoriser de l’espace publicitaire, un
modèle plus grand et équipé d’écrans, il en supportera la plus
value.

 Vidéosurveillance

D'une manière générale le Conseil communal n'est pas favorable à

la multiplication d'installations de vidéosurveillance en ville.

Cependant, et afin de répondre à la problématique tout à fait

spécifique de la gestion d'une foule concentrée dans une

installation sportive, il a considéré qu'il devait entrer en matière sur

la demande des services en charge de la sécurité. En ce qui

concerne la Patinoire des Mélèzes, il convient de mentionner ceci :

o les installations dans les stades sont du ressort des

propriétaires. La nécessité d'une installation de

vidéosurveillance a déjà été démontrée à de nombreuses

reprises. De plus, elle s'inscrit dans le prolongement ou en

complémentarité avec les mesures prises par la police ;

o le poste de commande est desservi prioritairement par la

sécurité interne du club avec si besoin un appui des

spécialistes de la police. Couplé au noeud cantonal, il

permet de vérifier rapidement les individus fichés dans la

base de données Hoogan ;

o c'est un outil qui contribue à assurer l'ordre dans le stade

et à interdire l'accès aux individus qui ne se comportent

pas correctement, par le fait que la preuve photographique

est reconnue par la justice ;

page 8

o rencontré lors d'une séance à l'invitation du chef du DJSF,

M. Augsburger de la ligue nationale de hockey

reconnaissait le bienfondé de ce type d’installation. Un

grand nombre de stades de glace disposent d'une

installation de vidéosurveillance ;

o l’installation de ce système de vidéosurveillance a été

soumis à l’approbation du Délégué à la protection des

données.

 Toiture
En cas de déneigement de la toiture, des mesures de sécurité sont
obligatoires (ligne de vie ou barrière).

 Soude
Seul objet urgent pour la piscine pour permettre d'adapter le
stockage aux normes actuelles.

Synthèse et coûts des travaux déjà réalisés (article 95 n°1)

Sujet Priorité Coût

Portes de secours (trois)   CHF 14'067.-

Demi-marches tribune Est   CHF 8'485.-

Bornes de sécurité   CHF 1'984.-

Barrières de sécurité   CHF 3'309.-

Modification et adjonction lumière   CHF 8'778.-

Stockage du carburant (1
ère

 phase)   CHF 2'930.-

Total   CHF 39'553.-

page 9

Synthèse et coûts des travaux déjà réalisés (article 95 n°2)

Sujet Priorité Coût

Isolation du local d'ammoniac   CHF 9'725.-

Échelle de secours   CHF 2'064.-

Modification de l'alarme ammoniac   CHF 1'000.-

Total    CHF 12'789.-

Synthèse et coûts des travaux à réaliser en 2011

Sujet Priorité Coût

Contrôle d'accès 1  CHF 400'000.-

Anti-feu buvette juniors 1  CHF  50'000.-

Ventilation et canal de cheminée

buvette juniors

1  CHF  8'000.-

Protection des agents techniques

dans la machinerie (ammoniac)

1  CHF  10'000.-

Accès (cylindres et clés) 1  CHF  40'000.-

Carburant (stockage) 1  CHF  25'000.-

Tribune Est 1  CHF  250'000.-

Sièges supplémentaires (500) 1  CHF  15'000.-

Emplacement handicapés 1  CHF  10'000.-

Local du personnel 1  CHF  7'000.-

Total    CHF  815'000.-

page 10

Synthèse et coûts des objets à réaliser en 2012

Sujet Priorité Coût

Réfection des gradins 2  CHF  500'000.-

Bornes de sécurité 2  CHF  10'000.-

Horloge de chronométrage 2  CHF  150'000.-

Vidéosurveillance 2  CHF  60'000.-

Toiture 2  CHF  25'000.-

Soude piscine 2  CHF  5'000.-

Total    CHF  750'000.-

Calendrier des travaux

Les étapes du projet de rénovation vont s'étaler jusqu'à fin décembre 2012

en fonction des priorités des tableaux ci-dessus :

- adjudication définitive par thème ;
- début des travaux mai 2011 ;
- fin des travaux prévus décembre 2012.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le présent projet correspond aux lignes prioritaires fixées dans le

programme de législature ainsi qu'aux priorités définies dans le rapport

relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et au

calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité.

Subventions

Une partie des travaux mentionnés ci-dessus font l'objet d'une demande de

subvention auprès de l'ECAP pour un montant de l'ordre de CHF 100'000.-.

Par ailleurs une demande de subvention sera déposée auprès du Fonds

des sports. Les éventuelles subventions reçues seront portées en

déduction du crédit sollicité.

page 11

Conséquences sur les finances

Un montant de CHF 310'000.- sera prélevé en 2011 au fonds de soutien à

l'économie pour financer une partie de ces travaux. Par ailleurs il convient

de rappeler qu'un montant de CHF 500'000.- investi dans ce projet

concerne une réallocation d'investissement 2009.

En conséquence le montant à prendre en considération pour calculer les

conséquences sur les finances est de CHF 1'255'000.- (soit le montant

total du crédit moins le prélèvement au fonds).

En application des directives établies par le Service des communes en

matière d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de

l'investissement peut être estimée comme suit :

La charge annuelle pour la Ville sera de :

- Amortissement : CHF 1'255'000.- x 7.35% (taux moyen)

 CHF 92'242.-

- Intérêts à 3% (taux moyen des emprunts de la ville) sur la moitié de

l'investissement

 CHF 18'825.-

Soit une charge annuelle moyenne de  CHF  111'067.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget des crédits à solliciter pour

un montant de CHF 1'500'000.- au Service des sports. La charge d’intérêts

relative à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que

l’investissement a été inclus dans le budget.

Conséquences sur les ressources humaines

La mise en place d'un contrôle d'accès par portique avec gestion

informatisée permettra une réorganisation du travail des caissières de la

piscine/patinoire des Mélèzes et des gardiens de la piscine des Arêtes. En

effet, cela permettra une présence plus importante d'hôtesses d'accueil en

période de grande affluence et accélérera le processus d'entrée à la

piscine et à contrario cela permettra de diminuer leur temps de présence

les jours de mauvais temps et permettra de réduire les heures d'ouverture

de la caisse, tout en permettant l'accès aux installations.

page 12

Pour les Arêtes, cela nous évitera de devoir engager du personnel

supplémentaire pour la surveillance du bassin. Cette installation permettra

au gardien de se concentrer sur ses tâches premières, à savoir la

surveillance du bassin et des vestiaires, améliorant ainsi la sécurité.

Collaboration intercommunale

La nature des travaux présentés ci-dessus n'entraîne aucune possibilité de

collaboration intercommunale. Le présent rapport sera communiqué pour

information, comme cela est systématiquement le cas, au groupe de travail

"RUN – 3 villes sports".

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

La sécurisation du local ammoniac et du stockage de carburant, de son

transport (moins de trajet entre la voirie et le centre sportif) ainsi que le

conditionnement sécurisé du chlore de la piscine participe à l'aspect

environnemental.

b) aspects sociaux

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de

l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité

économique. La sécurité, la protection de l'individu et la promotion de la

santé sont par conséquent des objectifs prioritaires du développement

durable. Notre Ville, par son soutien aux associations utilisant toutes les

infrastructures sportives de la Ville et avec la patinoire des Mélèzes,

s’inscrit ainsi pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion

de la santé.

c) aspects économiques

Entretenir son patrimoine c’est aussi contribuer à ne pas léguer aux

générations futures des dettes trop lourdes à assumer. En ce sens le

programme de travaux décrit dans le présent rapport répond pleinement

aux objectifs d’un développement durable. Par ailleurs, il faut relever que

de tels travaux auront un impact positif sur l'économie locale ou régionale

car, pour l'essentiel, ils pourront être attribués à des entreprises locales.

page 13

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 5 avril 2011, la Commission des sports a été saisie

du rapport. Elle a donné un préavis favorable à l'unanimité des membres

présents et recommande son acceptation par le Conseil général.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir accepter l’arrêté ci-dessous et de classer le postulat PLR du

30 septembre 2009.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

page 14

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'565'000.- est accordé au Conseil

communal pour la réalisation de divers travaux à la Patinoire des Mélèzes.

Article 2.- Un montant de CHF 310'000.- est prélevé au fonds de soutien à

l'économie pour financer le présent crédit.

Article 3.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Service

des sports.

Article 4.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 7.35%.

Article 5.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury


Ordre du jour

text:
26e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 4 avril 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 11e et 14e séances du Conseil
général des 28 octobre 2021 et 1er février 2022.

2. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants et
nouvelles conseillères générales suppléantes.

3. Élections au sein des commissions.

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif à l'Ukraine.

5. Interpellation du groupe PVL : Plan directeur partiel des mobilités
(PDPM), où en est-on ?, déposée le 9 mars 2023.

6. Interpellation du groupe des Vert-e-s : Densifier autrement ?,
déposée le 9 mars 2023.

7. Motion du groupe PVL : Analyse de la performance énergétique,
déposée le 9 mars 2023.

8. Motion du groupe POP : Formation « Remplir sa déclaration
d’impôts » pour les jeunes, déposée le 9 mars 2023.

9. Question écrite de M. Blaise Courvoisier : Fusion de communes,
déposée le 9 mars 2023.

10. Question du groupe POP : « Quelles synergies possibles sur

l’interdiction de la publicité dans le domaine public avec les projets

d’autres villes romandes ? » , déposée le 9 mars 2023.

 Cédric Haldimann

 président du Conseil général

Interpellation PVL

Plan directeur partiel des mobilités (PDPM), où en est-on ?

Pourrait-on avoir une information sur les transformations projetées dans nos

rues de la Ville Ancienne prochainement liées au PDPM ? (Comme l’article

du Tourbillon relatif aux travaux du Grand-Pont).

Bien sûr, il est nécessaire d'aménager des accès sécurisés pour la mobilité

douce et piétonne. Mais avec les suppressions de places de parc et d’accès

aux commerces, artisans et prestataires de services, ces modifications ne

signent-elles pas l’arrêt de mort de notre cœur de ville économique ?

Y a-t-il eu déjà une étude sur l’impact économique liée aux

aménagements urbains du PDPM ?

Pour les Vert’libéraux :

Brigitte Leitenberg

Interpellation du Groupe des Vert-e-s

Densifier autrement ?

Plusieurs promotions immobilières intervenues ces derniers temps suscitent

questions et incompréhension parmi la population concernant le sort réservé

à la biodiversité et au patrimoine boisé qui se trouvent à chaque fois

malheureusement, pour partie en tout cas, sacrifiés.

Qu’il s’agisse de la promotion immobilière réalisée le long de la rue de la

Fusion, avec des parties de haies et de bosquets qui devaient être

conservées intactes selon le permis de construire et qui ont été détruites,

qu’il s’agisse de la promotion en cours à la rue Stavay-Mollondin (Crêt-

Rossel), dont le permis de construire précisait que seul l’abattage de

quelques arbres non protégés semblait nécessaire et que si le projet devait

toucher la haie, qui a pour ainsi dire été pratiquement éradiquée, une

demande de dérogation à l’Arrêté concernant la protection des haies et des

bosquets devrait intervenir, qu’il s’agisse encore, pour n’en citer que

quelques-uns, de la promotion en cours à la rue Avocat-Bille, à la jonction

avec celle de la Charrière (promotion des Ô du Haut), ou du projet baptisé

« sur la Charrière » à la sortie ouest de la Ville, en direction de Biaufond,

dans lequel au moins un arbre majeur du début de l’Allée bordant la route

vers la France risque de disparaître, ou qu’il s’agisse enfin du projet au 17

rue de la Montagne faisant l’objet d’une question écrite déposée dans le

cadre du Conseil général du 9 mars 2023, dont l’importance des coupes

envisagée et du bosquet qui sera ainsi décimé permet de se demander si

une dérogation à l’Arrêté cantonal concernant la protection des haies et

bosquets ne devrait pas être obtenue.

A chaque fois de nombreux arbres majeurs et protégés sont sacrifiés et toute

la vie qu’ils abritent également !

Dans le dernier projet évoqué, 11 arbres sur 22, dont en tout cas trois

protégés, seront abattus pour permettre la construction de trois immeubles

en béton à toit plat de quatre étages, ne s’intégrant pas du tout dans la

dynamique du quartier qui fait le lien entre le périmètre UNESCO et les

maisons Le Corbusier (Villa Fallet et Maison blanche), ainsi que celle de

L’Eplattenier à Pouillerel.

A chaque fois aussi, les promotions réalisées le sont aux limites maximales

de ce qui est autorisé (voire nécessitent quelques dérogations), dans un

souci de maximisation des profits.

Et à chaque fois la réponse donnée est la même : il convient d’attirer de

nouveaux-elles habitant-e-s, si possible des contribuables avec une bonne

capacité contributive, dans la Commune et dans la pesée d’intérêts les

arbres et la biodiversité méritent d’être sacrifiés.

Ne pourrait-on pas penser autrement la densification de la Ville en

réhabilitant en douceur et dans le respect des exigences du patrimoine, mais

en utilisant toutes les possibilités qu’il nous offre, le centre-ville déjà

largement bâti ?

Cela permettrait d’éviter de nouvelles coupes mettant à mal notre patrimoine

boisé, qui constitue un de nos meilleurs atouts dans la lutte contre le

réchauffement climatique que plus personne ne peut nier à l’heure actuelle.

Cela contribuerait en particulier à limiter les pics de chaleur dont il est

désormais scientifiquement prouvé qu’ils provoquent de nombreux morts

dans les villes chaque année.

Des transformations plus respectueuses des ressources que, comme dans

le cas du projet au 17 rue de la Montagne, la démolition de bâtiments

existants pour en construire de nouveaux plus denses permettraient aussi

de limiter les impacts sur le climat. En effet, démolir pour reconstruire suscite

beaucoup d’émissions de CO2 et nécessite bien plus d’énergie que

l’exploitation, la transformation et l’adaptation énergétique d’une

construction tout au long de sa vie.

Enfin, dans le cadre d’une gestion raisonnée des haies et des bosquets,

avec la détermination de ceux et celles qui devraient être conservé-e-s en

dépit de l’effort de densification recommandé par l’aménagement du territoire

en zone à bâtir, ne conviendrait-il pas que la Ville se dote (enfin) d’un

inventaire recensant les haies et bosquets à sauvegarder dans la

Commune ?

Pour les Vert-e-s :

Nathalie Tissot

Jean-Jacques Tritten

Christian Piguet

Grégory Rochat

Béatrice Thiémard-Clémentz

Laure Lalive

Motion des Vert’libéraux

Analyse de la performance énergétique

Dans la perspective du plan climat et des objectifs de neutralité carbone

cantonaux fixés à l’horizon 2040, les Vert’libéraux demandent au Conseil

communal qu’une analyse de la performance énergétique du tissu bâti de

notre Ville puisse être lancée afin d’évaluer les solutions adaptées

permettant de concilier amélioration thermique et préservation de la

substance historique.

Pour les Vert’libéraux :

Aliénor Zaffalon

Brigitte Leitenberg

Motion POP : Formation « Remplir sa déclaration d’impôts » pour les

jeunes

Arrivés à l’âge adulte, les jeunes découvrent la joie du remplissage d’une

déclaration d’impôts. Comme pour beaucoup de procédures administratives,

les impôts ne sont pas toujours une démarche aisée à comprendre et si un

parent ou un·e proche ne peut les aider, ces déclarations peuvent

rapidement devenir une épine douloureuse. Or le remplissage d’une

déclaration d’impôt n’est pas enseigné à l’école obligatoire. Dans les

formations supérieures, cela dépend du bon vouloir et du calendrier des

enseignant·e·s. Il s’agit pourtant d’une démarche citoyenne essentielle, qui

accompagnera chaque individu jusqu’à la fin de ses jours, et qui va

contribuer à former notamment sa vision de la contribution à la communauté.

Le POP souhaite que la Ville accompagne au mieux ses nouveaux·elles

majeur·e·s et les familiarise avec cette démarche administrative de base,

d’impôts. Le POP propose d’étudier la création d’une formation qui pourrait

prendre place soit lors de la scolarité obligatoire, soit lors du passage à l’âge

adulte par le biais d’un cours en soirée, dans le même genre que les

formations de premiers secours pour le permis de conduire. Cette formation

pourrait s’accompagner d’une meilleure explication et sensibilisation du

fonctionnement des impôts dans notre Canton, ainsi que de leur utilité

concrète.

Pour le groupe POP : Lara Zender

Question écrite de M. Blaise Courvoisier

Le Conseil communal envisage-t-il de reprendre des discussions avec le

Locle en vue d’une éventuelle fusion de communes ? Quels en seraient les

avantages pour chacune des deux parties ?

Blaise Courvoisier

Question groupe POP, « Quelles synergies possibles sur l’interdiction

de la publicité dans le domaine public avec les projets d’autres villes

romandes ? »

Le 12 mars prochain, la population de Genève votera sur le référendum

« Genève zéro pub – Libérons nos rues de la publicité commerciale »,

accepté par la Ville en 2022. Dans le Canton de Vaud, la ville d’Yverdon est

en train de travailler à une interdiction de la publicité suite au postulat «

Libérons la ville du royaume de la surconsommation » du groupe Vert·e·s &

Solidaires ; la commune du Mont-sur-Lausanne a elle interdit tout affichage

publicitaire sur l’espace public en 2019.

Dans notre Commune, le Conseil général a voté favorablement la motion

populaire « Agissez pour l'économie locale et la surconsommation », et ce

en 2019 déjà. En acceptant la motion, le Conseil communal a proposé

d’étudier la mise en place d’une commission d’éthique, afin de discuter du

caractère sexiste et/ou raciste de la publicité. Cependant, force est de

constater que la publicité commerciale « de masse » est de moins en moins

la bienvenue dans les villes. Dès lors, est-ce que la Ville s’est déjà approchée

des communes citées ci-dessus afin de développer des synergies et

s’inspirer des modèles déjà proposés ? Sinon, compte-t-elle le faire, tirer

parti de leurs expériences et, elle aussi, agir contre la publicité ? Si oui,

quand ?

Pour le groupe POP : Lara Zender

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 17 mars 2020 en présence

du chef du dicastère M. Théo Bregnard, de l'assistante de direction du DICI

Mme Anne Balmer et des chef-fe-s de services suivant-e-s :

 Centre 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Alain Fournier

(directeur de secteur) et Giacomo Laini (directeur administratif) pour

l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

Bibliothèques de la Ville et les Archives communales

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David Lemaire

(conservateur du Musée des beaux-arts), M. Francesco Garufo

(conservateur du Musée d'histoire) et M. Xavier Huther (directeur a.i.

des institutions zoologiques et administrateur du dicastère)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des Infrastructures)

pour les cultes

page 2

Remarques générales

Le chef du dicastère remercie les commissaires de leur présence et leur

annonce en préambule, qu'en raison de la crise sanitaire Covid-19, il a été

décidé que le directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur du

dicastère ne serait pas présent toute la journée. La présentation de la

chancellerie et du Musée d’histoire se feront par visio-conférence tandis que

la direction de l'école ne sera représentée que par deux de ses membres.

Toujours en regard de cette situation, chaque chef-fe fait un état des lieux

des mesures prises dans son service en préambule de la présentation des

comptes.

100 – 110 – 121 – Chancellerie

Conseil général

La différence observée au niveau des comptes se situe au niveau des frais

de réception, en raison de l'organisation de la cérémonie d'investiture du

président du Grand conseil qui a eu lieu le 28 mai 2019.

Conseil communal

Les petits changements par rapport à l'année précédente concernent

principalement la suppression de certains soutiens à des associations.

D'autre part, le Conseil communal a poursuivi l'analyse de la problématique

des surcharges géotopographiques afin de préciser les montants que la Ville

serait en droit d'attendre.

Chancellerie

Concernant la Chancellerie, on peut constater une augmentation des

mandats juridiques donnés à l'externe, surtout en deuxième partie d'année.

La nomination d'un nouveau chef des Affaires juridiques réduira en partie le

recours à des tiers.

page 3

126 – Service de la communication

L'année écoulée a été riche en événements, notamment tous ceux liés aux

festivités du 10e anniversaire de l’inscription à l’UNESCO (10e UNESCO),

pour lesquels a été engagé un chargé de promotion, notamment pour la

recherche de soutien auprès de partenaires privés au nom de la Fondation

pour la mise en valeur du site inscrit. Mais il faut également signaler la tenue

d’autres événements sans lien avec l’UNESCO et plus spécifiques à la Ville,

notamment la journée des portes-ouvertes de l'administration qui a

passablement mobilisé le service, mais qui a été une expérience très

positive.

Le chef du service de la communication rappelle que son équipe est aussi

régulièrement sollicitée par d'autres services pour l'exécution de travaux

ponctuels, de graphisme ou autres.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – EOCF

La direction revient sur le constat d'un report régulier de charges du canton

sur les communes. Elle cite notamment sur ces dernières années : la

diminution de la prise en charge d'élèves en classes d'accueil dès la rentrée

scolaire d'août 2018; la fin de la prise en charge de la formation continue des

membres de direction dès la rentrée scolaire d'août 2018; la suppression de

la prise en charge des remplacements par la Caisse cantonale de

remplacement et de la cotisation des enseignants dès le 1er août 2017; la

suppression de la décharge des enseignants qui suivent le master en

pédagogie spécialisée dès la rentrée d'août 2019; la remise en question du

subventionnement des mesures de remédiation en contradiction avec la

politique intégrative du Canton et la politique éducative ambulatoire actuelle.

Par ailleurs, pour l'heure, le Canton n'entre toujours pas en matière sur

l'introduction d'un indice social qui permettrait de tenir compte, dans le calcul

des subventions, des conditions socio-économiques défavorables de la

population de notre cercle scolaire en comparaison avec la moyenne

cantonale. Ce refus intervient malgré nos interventions répétées auprès de

page 4

l'autorité cantonale et nos diverses pistes proposées (par exemple zone

éducative prioritaire comme en France voisine ou enveloppe financière

tenant compte non seulement du nombre d'élèves, mais de leur profil socio-

économique comme dans le canton de Genève).

Au niveau de la masse salariale des enseignants, la baisse des effectifs et

la fermeture de classes aux rentrées 2018 et 2019 ont été contrebalancées

par une augmentation significative des appuis et soutiens divers dans les

classes. En outre, l'Ecole a connu diverses augmentations de charges ces

deux dernières années, suite à la diminution des enseignants non-titrés

(suppression de la réduction salariale de 15% pour absence de titres

pédagogiques), aux revalorisations salariales (par exemple en éducation

physique) et surtout en fonction de l'impact de la politique intégrative du

Canton et de l'évolution des situations d'élèves/familiales fragiles: soutien

intensif temporaire (SIT), engagement d'assistants socio-éducatifs, mesures

de co-enseignement, etc.

Une bonne nouvelle est à relever du côté des absences d'enseignants:

celles-ci ont diminué nettement au cours de l'année 2018-19. Les mesures

de soutien aux classes mentionnées ont vraisemblablement un lien avec ces

diminutions et ont donc participé à des économies importantes dans les

dépenses de remplacements d'enseignants.

Enfin, si l'on compare les comptes 2019 avec les comptes 2018, il faut tenir

compte du montant total extraordinaire de 5.8 millions comptabilisé en 2019,

au titre de notre contribution à l'assainissement de Prévoyance.ne, réparti

entre les 3 cycles.

À noter encore qu’en cette période particulière, les commissaires remercient

la direction des écoles et les enseignants pour tous les efforts fournis afin de

permettre aux enfants de continuer leurs apprentissages à la maison.

page 5

500 – Affaires culturelles

Tout d'abord, le chef de dicastère annonce l'octroi de deux soutiens

exceptionnels en 2019 en faveur d'Evaprod et de la Plage des Six Pompes

qui ont tous les deux vécu une année difficile avec la rénovation du Temple

de l'Abeille pour la première et un déficit pour la seconde. Vu leur

engagement et leur importance pour notre ville, le Conseil communal se

devait de les soutenir d'une manière ou d'une autre.

Le déficit de la Plage, qui a malheureusement été une surprise, s'explique

par différents éléments, notamment par le fait que nombre de partenaires

ayant soutenu de diverses manières l'association pendant des années ne

peuvent plus le faire. Le chef de service et le chef du dicastère ajoutent que

le problème ne vient aucunement d'une mauvaise gestion des organisateurs,

mais bien de l'ampleur qu'a pris la manifestation au fil des ans et en faveur

de laquelle ils attendent un plus grand soutien du Canton.

Ensuite, le chef de service explique avoir été très occupé les huit premiers

mois de l'année par deux projets intégrés au 10e UNESCO, l'embellissement

des ascenseurs de la gare et le projet Hauteur-e-s du Temps. Il a également

continué de travailler sur le projet Capitale culturelle suisse et, en fin d'année,

il a participé à la préparation du tournage de la série Wilder.

501 - 502 - 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) – Bibliothèque des Jeunes

(BJ) – Archives

Bibliothèque de la Ville

Durant l'année 2019, la salle Charles Humbert a été rénovée et du mobilier

y a été installé dans le but notamment d'y accueillir du public. Il y a eu

également un grand nombre d'animations à la Bibliothèque de la Ville,

comme par exemple les 40 ans du DAV et de l'espace musique qui a attiré

un public nombreux et varié. Plusieurs publications sont sorties, comme par

exemple la Filmographie neuchâteloise. La troisième enquête

page 6

photographique neuchâteloise est en cours de finalisation, ce qui représente

une belle opportunité de se positionner dans les domaines de la

conservation et de la mise en valeur de photographies.

La gratuité des prêts de CD et de DVD a déclenché une répercussion

immédiate sur ceux-ci avec une hausse de 60%. On a également pu

constater une hausse de 29% de la fréquentation des bibliothèques de la

Ville, avec notamment 422 usagers journaliers en moyenne entre les trois

sites.

Bibliothèques des jeunes

De nombreux événements ont été programmés dans le domaine de la

médiation documentaire et culturelle dans les Bibliothèques des jeunes,

avec l'accompagnement des jeunes à l'utilisation des tablettes numériques

et des réflexions menées avec eux sur des thématiques comme

l'homophobie et la transphobie. Le projet de rénovation douce de la

Bibliothèque des jeunes de la rue de la Ronde est en cours d'élaboration,

ceci afin d'y offrir un meilleur accueil à ses usagers.

Archives

La cheffe de service se félicite de l'engagement d'un archiviste à 60% et

explique que quatre axes ont été privilégiés au niveau des archives :

- Le recensement des archives communales dans le cadre d'un futur

centre d'archives commun avec l'État.

- L'assainissement des collections avec le nettoyage des archives

historiques et l'achat l'année passée de déshumidificateurs en raison

d'un été particulièrement chaud.

- La numérisation d'archives, comme par exemples les délibérations du

Conseil communal.

page 7

- Le travail sur les archives courantes et intermédiaires avec des services

pilotes qui mettent en place une arborescence informatique propre en

utilisant l'application Archiclass fournie par l'État.

Au sujet du regroupement des archives communales et cantonales, le chef

du dicastère précise que le projet se poursuit et qu'un bâtiment existant est

à l'étude pour les accueillir. De son point de vue, il souhaiterait qu'un centre

de compétences patrimonial y soit intégré ce qui apporterait une réelle valeur

ajoutée au projet, mais cette vision n'est pas pleinement partagée par l'État.

510 – Services généraux des Musées

2019 a été une année de consolidation, avec beaucoup de chantiers dans

les différents services et des mises aux normes au Bois du Petit-Château.

Citons en particulier la participation au suivi des travaux du Musée des

Beaux-arts. Le chef de service fait également part de l'achat d'un bus, en

attente de livraison, qui sera fort utile et rendra plus simple et plus sûr le

transport de matériel et les déplacements sur les divers chantiers.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle et Zoo du Bois du Petit-Château

Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Ancien Stand, les travaux de la

commission de construction ont démarré après l'attribution du marché public

a deux entreprises régionales. Du côté de la scénographie, un cahier des

charges est en cours de finalisation et il s'agira de procéder prochainement

à la mise au concours, a priori sur invitation, au marché public. En ce qui

concerne le bail de La Poste, il est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022. La

plupart des collections spéciales a été reconditionnée et déplacée ou est en

voie de l'être. Les grosses pièces, notamment, devront encore être traitées.

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Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Au niveau du personnel, l'année a été particulièrement compliquée (départs

en retraites, réorientation de carrière…) et l'on peine à recruter du personnel

qualifié. D'où un dépassement sur l'ensemble des charges de personnel, car

il a fallu faire face à ces difficultés et compenser ces départs, la charge de

travail (soins aux animaux) étant incompressible. Afin de décharger la

responsable de secteur, le Conseil communal a également validé le

recrutement d'un-e adjoint-e (en remplacement d'un poste de soigneur

vacant), puis l'engagement d'un nouveau soigneur (dans le respect des taux

d'activités disponibles).

Pour le reste, les travaux de mises aux normes selon l'Ordonnance sur la

protection des animaux se poursuivent, notamment au vivarium, tout comme

la finalisation du nouvel enclos pour les loutres cendrées.

512 – Musée d'histoire (MH)

L'augmentation des revenus assez conséquente démontre les efforts

réalisés par le MH en 2019 qui a essayé d'être proactif dans la recherche de

nouveaux moyens. L'exposition sur le sport a permis de toucher un public

différent et son identité visuelle a par ailleurs été récompensée au niveau

international. En termes de rayonnement, cela se traduit également par un

important travail de médiation, ceci afin d'élargir et rajeunir le public du

musée. L'équipe continue à travailler sur des projets portant sur le jeu, avec

par exemple l'idée de créer un espace ludique de découverte de la ville et la

mise en place d'un Cluedo géant. L'Escape room demeure un grand succès.

Au niveau des comptes, l'augmentation des revenus (scindée entre les

entrées ordinaires et les prestations de service) permet d'obtenir un résultat

final meilleur que le budget.

Le chef de dicastère souligne le dynamisme du conservateur et sa volonté

d'avoir un musée en mouvement.

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513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur annonce une bonne année 2019, marquée par la stabilité

de la fréquentation et du personnel. Beaucoup de grands projets ont été

menés à leur terme, avec notamment trois expositions temporaires, l'une sur

la Femtoseconde, l'autre sur les affiches publicitaires et la dernière sur la

fabrique de cadrans Singer. Le bilan 2019 donne également la mesure de

l'importance du MIH à l'extérieur, avec une quinzaine d'institutions qui ont

présenté des objets de la collection du musée, dont un présenté à

l'exposition Cartier au Palace museum de Pékin. À noter également la

participation au 10e UNESCO à travers le jeu de piste Les Barons et le dépôt

de la candidature des Savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique

d'art auprès de l'UNESCO. Dans cette perspective, une exposition

photographique en collaboration avec le musée du Temps de Besançon est

programmée pour fin 2020.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de l'étude de faisabilité de

regroupement des trois musées; le chef du dicastère informe que le projet

de davantage travailler en commun demeure et le fait d'avoir une boutique-

cafétéria digne des trois musées est toujours d'actualité. Cependant, l'étude

faite sur un bâtiment proche du parc des musées n'a pas abouti, malgré la

volonté présente, en raison de coûts de rénovation trop importants.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2019 a été très importante pour le MBA, avec notamment

l'engagement d'une conservatrice-adjointe sur laquelle le conservateur peut

largement s'appuyer.

Quelques autres éléments très positifs, la première exposition temporaire de

cette année sur Anita Molinero a été relevée par Le Temps comme un

événement marquant du paysage contemporain suisse et cette artiste fait

actuellement l'objet d'une rétrospective à Paris. L'été a vu s'achever les

travaux du musée et en fin d'année, l'exposition Konrad Klapheck a été

rachetée par un musée hollandais. Par ailleurs, la Fondation Nestlé pour l'art

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a décidé d'octroyer un soutien conséquent au MBA pour son travail

remarquable de programmation.

Le chef du dicastère souligne le travail rigoureux, précis et intelligent sur les

expositions temporaires, mais également la volonté de revisiter les

collections permanentes qui doit donner envie aux habitants de redécouvrir

le patrimoine de leur ville.

560 – Cultes

Le chef de service n'a rien de particulier à signaler, si ce n'est qu'étant donné

que le Grand Temple n'est pratiquement plus utilisé, il y a une économie sur

les frais de conciergerie.

Le Conseil communal a ajourné la possibilité de reprendre le Grand Temple,

afin d'éviter une charge supplémentaire à la Ville.

Un-e commissaire demande le détail des charges incombant à la Ville et à

l'EREN. Le chef de service explique que l'EREN est propriétaire du bâtiment

et que la Ville dispose d'une servitude pour l'utilisation de la tour et des

cloches dont elle a la charge. Par ailleurs, le concordat définit que la Ville

s'occupe de la conciergerie, du chauffage, de l'électricité et verse un montant

forfaitaire dont l'origine reste obscure, mais qui est versé depuis 1942 et qui

vise à couvrir l'indemnisation de logement aux pasteurs.

 La rapporteure de la sous-commission

 Silvia Locatelli

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