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text:
VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit d’étude de CHF 279’500.-
pour le transfert du Musée d’histoire naturelle à l’Ancien stand

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX DE FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le bail du Musée d’histoire naturelle, installé au deuxième étage de l’Hôtel
des Postes depuis 1930, arrivera à échéance en décembre 2006 (avec
résiliation à annoncer par lettre recommandée au moins trois ans et dix
jours à l’avance, soit au plus tard le 20 septembre 2003).

En 1998, suite au départ à la retraite du responsable du Parc zoologique,
le Conseil communal a pris la décision de réunir le Musée d’histoire
naturelle (mhnc), le Bois du Petit Château (BPC) et le Vivarium sous une
même Direction et a confié cette responsabilité à M. Marcel Jacquat,
Conservateur du Musée d’histoire naturelle. Suite à cette nouvelle
organisation, la commission du BPC s’est dissoute et depuis le 13
septembre 1999, la commission du Musée d’histoire naturelle est devenue
la commission des Institutions zoologiques de la ville.

La perspective de la renégociation du bail des locaux actuels,
l’augmentation prévisible des locations futures, les travaux indispensables
à entreprendre à court terme dans les locaux actuels du Musée, la sous-
occupation du bâtiment de l’Ancien stand, les coûts qu’il entraîne

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aujourd’hui pour son entretien régulier et l’obligation de trouver une
nouvelle affectation pour ce bâtiment, les investissements financiers
inévitables et importants que la ré-affectation du bâtiment de l’Ancien
stand entraînera quelle que soit sa nouvelle destination, ont conduit le
Conseil communal à proposer au conservateur du mhnc d’étudier la
possibilité de déplacer le musée d’histoire naturelle sur ce site proche du
Bois du Petit Château. En 2001, une première visite des lieux a permis
une appréciation très grossière de la situation et des espaces disponibles,
avec l’estimation de la faisabilité de ce transfert.

Depuis janvier 2002, un petit groupe de travail constitué de Mmes et MM.
Lise Berthet (Conseillère communale), Sunila Sen-Gupta (mhnc), Jean-
Daniel Blant (mhnc), Denis Clerc (architecte communal), Jean-Michel
Ischer (gérant des immeubles communaux), Serge Grard (architecte),
Marcel S. Jacquat (directeur des institutions zoologiques, conservateur du
mhnc), Jean-Daniel Jeanneret (serv. d’urbanisme – intégré au groupe
depuis quelques séances) et Hughes Wülser (délégué aux affaires
culturelles), se réunit régulièrement, en formation complète ou partielle,
au gré des nécessités, en vue d’établir un premier projet permettant le
regroupement des trois institutions zoologiques de la ville en un site
unique. Au 19 décembre, 25 séances avaient déjà été tenues, plusieurs
visites d’autres institutions ont été faites, en Suisse, en France et au
Luxembourg par Serge Grard et l’équipe du musée plus ou moins
complète.

2. L’axe nord-sud : illustration du développement culturel de la
ville et ses conséquences urbaines

Le transfert du Musée d’histoire naturelle dans le bâtiment de l’Ancien-
stand et sa cohésion avec le Bois du Petit-Château et le Vivarium marque
véritablement le point de départ d’une voie transversale à l’avenue
Léopold-Robert, allant du Bois du Petit-Château jusqu’à Beau-Site (siège
du TPR), axe où se situent la plupart des institutions culturelles, marqué
au centre par la tour Espacité.

En effet, si l’on  imagine  ce point de départ du  Bois du Petit-Château et
du mhnc et que  l’on descend en ligne  directe en direction de l’avenue
Léopold Robert, on trouvera sur son chemin la Bibliothèque de la Ville, le
Conservatoire puis, de l’autre côté l’espace culturel de « l’Heure Bleue »
(salle de musique et théâtre), les trois musées (MBA, MIH, MH) dans leur
Parc qui seront bientôt reliés de manière plus étroite qu’aujourd’hui et, en
remontant au sud, le Manège restauré, puis Beau-Site et son théâtre.

Sur une ligne parallèle, à l’est de la Bibliothèque, le Temple-Allemand, Le
Petit Paris et le centre de culture ABC délimitent une autre zone d’activités
culturelles intenses.

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Ainsi, après avoir développé ses activités industrielles sur l’axe est-ouest,
le long de l’avenue Léopold-Robert, la ville de La Chaux-de-Fonds  voit
ainsi se construire une voie culturelle perpendiculaire, marquée à ses
extrémités par des  espaces verts et des parcs publics venant mêler ainsi
le délassement du corps aux joies de l’esprit.

Nul doute que la constitution progressive de cette transversale, appelée à
être mieux fréquentée par ses développements futurs, amènera à réfléchir
aux conséquences qu’un tel axe peut avoir sur le plan de mobilité, la
circulation, l’aménagement urbain en général.

2.a. Contexte urbanistique

Situés au sommet de l’axe nord-sud précédemment décrit, l’entrée du
Bois du Petit Château ainsi que le bâtiment de l’Ancien stand sont
actuellement peu visibles et ils n’affirment pas leur présence comme cela
le devrait en fonction de leur rôle, de leur fonction et de leur attractivité.
En effet, l’entrée du parc se trouve à l’arrière et latéralement, un peu
cachée par rapport à l’espace public existant devant le kiosque. De même
l’Ancien stand est davantage perçu comme le premier bâtiment répondant
à l’alignement de la rue Alexis-Marie Piaget que comme un élément
appartenant au parc. Ce constat est identique depuis le parc puisque cet
édifice est inaccessible et, de plus, dissimulé derrière une végétation
assez abondante.

Le terrain concerné est inscrit au registre foncier, selon article 2251 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds.

La conception originelle du parc s’attachait au courant, alors en vogue,
d’un Art nouveau empreint d’Heimatstil. De cette composition élégante de
la fin du XIXème siècle ne subsistent hélas que peu de choses, dont un
certain nombre de tracés de cheminement et la riche arborisation. Les
aménagements, tels que l’entrée, le petit pont, les bancs et certains petits
abris pour les animaux ont disparu ou ont été fortement modifiés. Au fil du
temps, le parc a ainsi perdu de son homogénéité esthétique. Il serait sans
doute illusoire de vouloir recréer le style originel ; une harmonisation
esthétique judicieuse permettrait en revanche de retrouver l’esprit des
concepteurs.

Au-delà de la création d’une nouvelle affectation intérieure de l’Ancien
stand, le projet « Naturama » est aussi l’occasion de repenser et
d’améliorer l’attractivité et l’aspect de cet ensemble public urbain formé
d’une place, d’un Parc zoologique, d’un Vivarium et d’un musée.

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2.b. Contexte architectural

L’analyse des différents documents existants a permis de révéler l’histoire
constructive du bâtiment de l’Ancien stand. Il a subi de nombreuses
modifications (agrandissements, démolitions, transformations), toutes
répondant en priorité à des impératifs de fonctionnalité. Lorsque l’on
observe le bâtiment dans son état actuel,  la conséquence de ce type de
démarche au « coup par coup » se manifeste par son manque d’unité et
de cohérence architecturale.

Le bâtiment peut être considéré en deux parties assez distinctes et
malheureusement très mal raccordées. La partie Ouest comprend deux
salles de fête, superposées, indépendantes dans leur fonctionnement
grâce à leurs annexes spécifiques (scènes, cuisines, accès). La partie Est,
très fortement « amputée », a conservé une typologie de logements ou de
bureaux. Les caves, ainsi que les combles, sont des espaces généreux,
peu modifiés, affectés à des dépôts et à des locaux techniques ou de
service.

Par ailleurs, le Vivarium, initialement une institution privée, fondée par
M. Frédy Guerne, dont les locaux, situés d’abord dans le bâtiment scolaire
de Bonne Fontaine et ensuite dans un bâtiment privé à la Rue Jardinière,
devenus trop petits et peu adaptés aux animaux, a été transféré au Bois
du Petit Château en 1989 Il a investi quelques locaux disponibles dans la
partie Nord-Ouest de l’Ancien stand pour y implanter ses locaux de service
et d’entretien. A l’époque, le crédit très limité pour sa construction n’avait
en effet pas permis d’y inclure ces locaux ; la transformation très
sommaire de certains espaces disponibles à l’intérieur de l’Ancien stand
avait pu compenser cette situation et permettre ainsi de sauver cette
institution.

La dernière intervention a été la construction d’une terrasse côté parc, au
Nord, afin d’offrir aux visiteurs la possibilité de se délasser et de se
restaurer. Cette construction ne s’intègre pas de manière optimale ni à
l’édifice, ni au parc.

Enfin, l’état général du bâtiment est assez bon ; son enveloppe (toitures,
façades, fenêtres) a été régulièrement entretenue et aucune dégradation
importante n’a été observée. Il est donc totalement justifié de le maintenir
en tant que structure et volume bâti. Pour ce qui concerne l’intérieur, la
grande majorité des locaux, en particulier les deux salles, sont en bon
état ; l’ensemble est néanmoins vétuste et mériterait une rénovation
assez conséquente quelle qu’en soit l’affectation. Le nouveau programme
« Naturama » s’annonce donc comme étant essentiellement une
transformation de l’intérieur.

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2.c. Faisabilité et prémices de l’étude du projet

Les premières analyses, réflexions, comparaisons et projections
permettent d’affirmer que le bâtiment de l’Ancien stand est parfaitement
adapté, par ses volumes et ses surfaces, au programme du futur
« Naturama ». L’inventaire des locaux selon leur type et leur qualité a été
mis en parallèle avec les besoins spécifiques du musée : surfaces
d’exposition, de dépôts, de réserves, administratives, techniques et de
service. Cette comparaison a démontré, à ce stade très préliminaire, que
la structure et la répartition des principaux espaces de l’édifice étaient
compatibles avec le futur programme, sans avoir recours à d’énormes
transformations.

Le groupe de travail qui a suivi cette préétude confiée à l’architecte Serge
Grard a pu apprécier non seulement la faisabilité du projet en terme de
surfaces et de volumes mais aussi en terme d’avenir et d’image pour la
ville, dans la mesure où le « Naturama » représente l’occasion parfaite et
unique de mettre en valeur urbanistiquement et architecturalement trois
institutions publiques très attractives et complémentaires.

Les données de base pour l’étude qui fait l’objet de la présente demande
de crédit sont les suivantes :

• Affirmer et concrétiser la présence conjointe du Musée d’histoire
naturelle, du Parc zoologique et du Vivarium dans la ville.

• Recomposer les accès au futur musée et au parc afin de les rendre
visibles, attractifs, généreux et confortables en garantissant une
sécurité maximale à ses usagers.

• Transformer l’Ancien stand pour sa nouvelle fonction en adaptant et
en localisant au mieux les éléments du programme par rapport aux
structures bâties existantes.

• Repenser la liaison entre le parc du BPC et le musée pour créer une
zone conviviale et véritablement attractive (terrasse).

• Améliorer et regrouper les espaces de service du Vivarium.
• Rénover et dynamiser l’ensemble de la signalétique du site.

Le projet, dont la partie essentielle est la « recréation » du Musée
d’histoire naturelle, devra tenir compte de l’aspect économique très
mesuré et de la fonctionnalité indispensable de l’institution, afin que ses
charges de fonctionnement et d’exploitation soient les plus économiques
possibles.

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2.d. Coût de l’étude

Prestations de l’architecte :
Avant-projet (développement de l’étude de faisabilité),
projet, devis (pour la demande du crédit d’exécution) : CHF 156'000.-
Ingénieur civil :        CHF   28’500.-
Ingénieur chauffage – ventilation :     CHF   25'000.-
Ingénieur sanitaire :       CHF     7’500.-
Ingénieur électricité :       CHF   28'000.-
Divers, reproductions, maquette :     CHF   15'000.-
___________________________________________________________
TOTAL hors taxes :              CHF  260'000.-
TVA 7.5%                CHF      19'500.-
___________________________________________________________
TOTAL  TTC        CHF 279'500.-
(montant de la demande de crédit)

3. Historique du mhnc

Quatre des cinq musées de La Chaux-de-Fonds ont pour origine commune
un petit musée polyvalent et scolaire dû à l’initiative du pharmacien,
botaniste, géologue et historien Célestin Nicolet (1803-1871). Dans les
années 1840, cet homme aux idées larges, précurseur en bien des
domaines, préconise la modernisation de l’enseignement dans lequel il est
fortement impliqué par son engagement politique de citoyen. Il suggère
que des objets puissent être montrés aux élèves ou que des illustrations
complètent les leçons traditionnelles, ce qui impliquait la naissance de
collections de monnaies, médailles et gravures, de peintures, d’objets
historiques, de spécimens de sciences naturelles, etc. C’est au vieux
collège que naîtra le premier musée chaux-de-fonnier. Un des premiers
objets naturels dont nous connaissons la date d’entrée au musée est notre
célèbre Loup de Pouillerel, le dernier loup neuchâtelois abattu le 10 janvier
1845.

L'intérêt de la population pour les sciences naturelles et la culture favorisa
très rapidement le développement de ce musée qui s'enrichit d'année en
année et nécessita un premier déménagement (1870) dans un bâtiment
tout proche, le long de la même rue du Collège. Aux alentours de 1880, il
fallut dissocier les différents secteurs, dont naîtront des musées
spécialisés, indépendants les uns des autres.

Le petit Musée d’histoire naturelle, toujours rattaché à l'école, est
transféré dans trois salles du Collège industriel (le bâtiment de l’actuelle
bibliothèque de la ville) et fut placé sous le contrôle d'un enseignant
d'envergure, le " père Stébler ", professeur de sciences à l'Ecole
industrielle, qui devint le Gymnase en 1900. Sous sa houlette, le musée

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connut un essor remarquable, notamment grâce à ses libéralités, qui
permirent notamment d’acheter la collection d’œufs de Louis Nicoud,
comprenant 8003 spécimens de 485 espèces, pour le prix de CHF 5000.-
(soit trois salaires annuels d’un instituteur de l’époque !). C’est aussi à
Stébler et à son ancien élève Fritz-Edouard Kocher, alors établi au Congo
belge, que nous devons, en 1912, l’entrée au musée d’un Okapi, animal
qui avait été découvert en 1901 seulement, ainsi qu’une très riche
collections de livres de sciences naturelles de grande valeur déposés à la
Bibliothèque de la ville.

Au décès d’Edouard Stébler (1844-1914), humaniste, bibliophile,
bienfaiteur de sa ville et naturaliste de talent, la succession s’avéra
difficile et il fallut attendre plusieurs années pour trouver une solution
satisfaisante. Son collègue Edouard Stauffer assuma l'intérim sans
prétendre vouloir reprendre le poste à titre définitif. En 1919, Albert
Monard, qui vient de terminer sa thèse de doctorat en sciences, est
nommé professeur au Gymnase; sa notoriété naissante et ses qualités de
chercheur le désignent tout naturellement pour succéder à Stébler dont il
avait du reste été l'élève. Monard saura justifier pleinement la confiance
mise en lui et donnera à l’institution un développement et une renommée
qui ne sont pas démentis à l’heure actuelle. Ses expéditions africaines en
Angola (1928-29 et 1932-33), en Guinée Bissau (alors Guinée portugaise,
1937-38) et au Cameroun (1946-47) enrichirent de manière considérable
les collections du musée, qui devint alors un point de passage obligé pour
la faune de ces régions.

L'année 1930 marque un tournant de la vie du Musée d’histoire naturelle :
le musée cesse d'être hébergé par l’école, bien qu’il dépende encore pour
un temps de la Commission d'école; les derniers liens administratifs
(gestion financière notamment) entre école et musée ne seront coupés
qu’à la fin des années 1980. Le musée devient une institution publique à
la disposition des adultes et des enfants comme des élèves et s’installe
sur 800 m2 au 2e étage de l’Hôtel des Postes, dans la partie est. Pendant
plus de vingt ans, Monard continuera à consacrer une partie de son temps
à des aménagements, à des installations destinées à mettre les collections
mieux en valeur. Il peut compter sur un appui de taille: au même étage
de la Poste se trouve l'atelier du peintre Charles L'Eplattenier, autre figure
marquante de la vie culturelle à La Chaux-de-Fonds, qui assumera de
nombreux décors. Lorsque presque simultanément la ville lui propose
l’Ancien stand comme futur siège du Musée d’histoire naturelle, Monard
refuse catégoriquement, arguant qu’après avoir planté 25'000 clous,
tendu 300 m2 de jute et confectionné plusieurs dizaines de cadres à
insectes pour les nouveaux aménagement à l’Hôtel des Postes, il ne veut
pas recommencer ailleurs…

A la retraite d'Albert Monard (1886-1952), qui précède de quelques mois
son décès, c’est le géologue et enseignant Philippe Bourquin qui est
nommé, mais n’entrera jamais en fonction du fait de son décès deux mois

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plus tard. Willy Lanz, alors président de la commission du musée, liquide
les affaires courantes et assure le minimum d’entretien des collections. En
octobre 1953 entre en fonctions Villy Aellen, ancien compagnon de voyage
du Dr Monard lors de l’expédition au Cameroun (1946-1947), nommé
conservateur quelques mois auparavant. Le 1er janvier 1954, il est appelé
au Muséum de Genève, dont il deviendra le directeur en 1969.

La commission du Musée confie alors à Willy Lanz, professeur au
gymnase, la direction scientifique et administrative du musée, avec la
possibilité d’engager du personnel surnuméraire pour le seconder. Artisan
de la rénovation du musée et de son déplacement de l’aile est à l’aile
ouest (1958-1964), Willy Lanz en fait un outil moderne et envié. Des
expositions temporaires voient le jour et donnent une nouvelle impulsion à
l’institution. En 1974, une nouvelle salle est inaugurée dans les combles,
portant à quelque 1200 m2 la surface d’exposition.

En 1989, à la retraite du susnommé, la direction du musée est confiée à
Marcel S. Jacquat, professeur de sciences naturelles à l’Ecole secondaire
et collaborateur occasionnel du musée depuis 1983. C’est alors l’occasion
d’un nouveau développement et d’un renforcement du personnel de
l’institution par l’engagement d’un collaborateur scientifique à temps
partiel, poste assumé par Jean-Daniel Blant, biologiste, coordinateur
régional pour le Centre de coordination ouest pour l’étude et la protection
des chauves-souris, ainsi que d’une secrétaire à temps partiel.

La politique d’expositions temporaires se renforce; un logo du musée à
l’enseigne de la girafe est conçu, doublé de la création des Editions de la
Girafe, la maison d’édition du musée, qui permettra la publication d’une
série de cahiers du mhnc, comptant 9 titres et un hors-série à ce jour !
Quant aux collections, elles se sont notablement enrichies par des dons et
d’importantes acquisitions.

4. Le mhnc aujourd’hui

En un endroit stratégique de l’Avenue Léopold-Robert, le mhnc occupe
depuis 1930 une situation intéressante, proche des transports en
commun, relativement bien centrée par rapport aux différents collèges. Le
revers de la médaille est de différents ordres : le fait de devoir monter
dans les étages pour entrer dans les locaux, l’impossibilité d’une
extension, enfin le fait de ne pas être dans nos murs dans un bâtiment
centenaire.

L’histoire des relations entre la Poste et le mhnc est jalonnée de
problèmes de locaux: à quatre reprises au moins, il a été question de
nous donner notre congé, la dernière fois en 1991, car l’entreprise avait
des projets grandioses…

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La politique du musée peut être résumée en quelques points forts :
- conservation et gestion d’un patrimoine scientifique de valeur et de

riches collections
- enrichissement de ce patrimoine par la collecte de matériel naturel

régional trouvé mort
- ouverture vers l’extérieur par des expositions, des animations, de

l’information et l’édition d’ouvrages à la portée du grand public
- ouverture vers l’école, par des visites commentées aux enseignants,

la préparation de documents pédagogiques, l’accueil d’élèves venant
chercher des informations ou emprunter du matériel

- recherche en matière d’oiseaux, de chauves-souris, d’histoire des
sciences

- amélioration de l’outil de travail (équipements divers, bibliothèque,
etc.)

- offre d’un lieu de délassement et de culture dont l’entrée est
gratuite

- contribution à l’image de marque de notre ville.

En moyenne (sur 13 ans), plus de 23’000 visiteurs sont reçus chaque
année, parmi lesquels la proportion d’adultes est de l’ordre de 49%. Le
musée entretient d’excellentes relations avec les institutions collègues de
toute la Suisse, mais aussi dans le vaste monde.

Les insectes mis à part, les collections sont en passe d’être totalement
contrôlées, inventoriées et saisies sur base de données électroniques.

Après plus de 150 ans d’existence, dont 72 ans en location aux PTT
d’abord, puis à La Poste, avec la même muséographie depuis le
déménagement interne (est-ouest) du début des années 1960, les locaux
nécessitent une modernisation imminente.

Nombre de réparations d’envergure, dont les coûts seront
importants, seraient à entreprendre pour redonner au mhnc un aspect
moderne : les carreaux de plastique du sol se cassent, l’éclairage de
l’entrée laisse gravement à désirer, tout le circuit électrique est à revoir,
le chauffage n’est pas contrôlable, le sol s’est partiellement affaissé en
certains endroits, certains vitrines s’affaissent et leurs portes ne peuvent
plus être manipulées qu’au prix d’une gymnastique dangereuse.

Quant à la muséographie, issue de la rénovation des années 1960, elle
commence à dater, même si le public est toujours nombreux à profiter de
nos installations et que la dynamique du musée est reconnue.

Au cours des dernières années, de nombreuses modifications et
améliorations ont été apportées aux installations, alors que la peinture a
pu être refaite entièrement en 1991, suite à l’incendie qui a ravagé les
locaux des téléphones en mai 1990 et a dégagé des fumées dans tous nos
locaux.

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Avec l’aide de la Société des amis du mhnc, l’équipement de la salle
audio-visuelle a été complété par un excellent système de vidéo-
projection permettant aussi l’utilisation des ordinateurs portables pour les
conférences.

La gestion de l’ensemble se fait actuellement avec une équipe réduite à un
minimum (3.25 postes fixes). Grâce au renforcement de l’équipe de
collaborateurs lors de la retraite de M. Willy Lanz en 1989, l’institution a
pu retrouver une nouvelle dynamique, appuyée par une société d’amis
forte de quelque 790 membres.

5. Historique du Bois du Petit Château, ci-après BPC

En 1885, à l'instigation de M. Henri Morel, président du Tribunal, est
fondée une Société d'Embellissement groupant des citoyens intéressés par
la question de l'embellissement de la ville. Le 5 avril 1889 la Société
d'Embellissement achetait le terrain du Bois du Petit Château à la Société
de tir Les Armes-Réunies pour un montant de CHF 6'000.-, en vue de
l'aménager en parc public. Elle en confie l'étude et les plans d'exécution
au jardinier et paysagiste Charles Mattern. Par un don de 600 arbres,
l'Etat de Neuchâtel contribue à la réalisation d'un jardin public. Les frais
d'acquisition et d'aménagement s'étaient élevés à CHF 24'435.-. Par acte
de donation du 7 septembre 1891, le parc est remis à la commune de La
Chaux-de-Fonds, qui devra en assurer l'entretien. Le terrain concerné est
inscrit au registre foncier, selon article 2251 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds.

Une fois les terrains remis à la ville, la Société d'Embellissement continua
de s'intéresser à la vie du parc et poursuivit son action en allouant la
somme de CHF 500.- à la société d'ornithologie pour la construction d'une
volière et à la Société des chasseurs "La Diana" pour la création d'un parc
aux daims. En 1920 marque la réalisation d'un chalet pour accueillir de la
volaille et la pose, en collaboration avec le Club Alpin Suisse, d’une plaque
commémorative à la mémoire de M. Charles Mattern, créateur du parc.

En 1919, on nomme une commission qui aura pour tâche essentielle,
l'acquisition, le renouvellement et l'entretien des animaux hébergés dans
le parc, ainsi que la conservation et le développement des installations.
Cette commission fut présidée par le Dr Bartolomé Hofmänner, professeur
de sciences naturelles au gymnase de La Chaux-de-Fonds, jusqu'à sa mise
à la retraite en 1952. La commission est alors dissoute et remplacée par la
Commission d’embellissement et d’entretien du BPC, dont le président est
le Conseiller communal directeur des Travaux publics, les tâches
administratives, techniques et d'exploitation étant confiées à du personnel
des Travaux publics.

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En 1987, après de nombreux et fastidieux débats, le Vivarium communal
(initialement, institution privée, fondée par M. Frédy Guerne, voir chapitre
2b) trouve enfin à se loger de manière décente. Le nouveau Vivarium
construit dans l'enceinte du parc, au nord de l'Ancien stand, est constitué
de cinq pavillons de six mètres sur six mètres, reliés entre eux par de
petits couloirs. L’inauguration a lieu en novembre 1989.

Lors de la retraite de M. Frédy Guerne, conservateur du Vivarium, puis de
M. Michel Sester, responsable du Parc zoologique, se pose le problème de
leur succession. Suite à une étude de faisabilité, le Conseil communal
confie la direction des deux institutions au conservateur du Musée
d’histoire naturelle, M. Marcel S. Jacquat, qui abandonne alors le dernier
quart de poste d’enseignement qu’il assumait encore pour chapeauter les
trois institutions zoologiques de la ville.

M. Jacquat est entré en fonction au Vivarium au début 1998 et a repris la
direction du Parc zoologique à fin 1998, au départ de M. M. Sester.

Suite à cette nomination, la Commission du BPC se dissout en date du 26
janvier 1999. Elle remet ses biens, soit environ CHF 137’000.- à la
commune. Une partie de ce montant sera, comme annoncée, réaffectée
au Parc.

Depuis, la direction des institutions zoologiques dépend du dicastère des
Affaires culturelles, alors que l’entretien du Parc et le personnel du Parc
zoologique et du Vivarium reste affecté aux Travaux publics. De ce fait, le
Parc zoologique et le Vivarium du Bois du Petit Château sont totalement
communalisés.

Dès le 13 septembre 1999, les membres de la commission du Musée
d’histoire naturelle voient leurs compétences élargies aux trois institutions
zoologiques de la ville.

Particularité du parc du Bois du Petit Château : son entrée, comme celle
du Musée d’histoire naturelle, a toujours été gratuite depuis sa fondation
en 1889.

5.a. Superficie

Superficie total du parc en 1994 : 31384 m2, dont la moitié environ est
occupée par les enclos et les cages. Cet ensemble résulte de l’achat de
1899 à la Société de tir Les Armes-Réunies (18’850 m2), de la donation en
1947 de M. Ernest Morf (7’710 m2), de l’achat en 1955 à M. Ernest Morf
(4’824 m2), de l’extension en 1979 au nord de l'Ancien-stand (2’200 m2).
La moitié de la superficie environ est occupée par les enclos et les cages.

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6. Le BPC aujourd’hui : un Parc zoologique en mutation, un
Vivarium dynamique

Institutions fort appréciées des visiteurs, dont le nombre est estimé à
quelque 100'000 par an, le Parc zoologique et le Vivarium ont des objectifs
quelque peu différents.

Si celui du parc est de présenter aux visiteurs des animaux de la faune
existante ou disparue de nos régions, celui du Vivarium est de donner au
public l’occasion d’apprendre à connaître et à respecter des groupes de
vertébrés généralement peu appréciés (reptiles et batraciens), avec la
disponibilité d’un personnel compétent, prêt à répondre aux nombreuses
questions des visiteurs ou à intervenir pour la capture de reptiles
échappés et retrouvés dans les zones urbanisées...

Evolution du nombre d’animaux

Jusque dans les années 1935-40, les responsables ont porté leur choix
principalement sur des animaux de basse-cour, sur de grands oiseaux et
sur quelques daims. Durant cette période, l'effectif du cheptel (non
inventorié) s'est élevé jusqu'à cent sujets environ. L’évolution a été la
suivante après cette période :

AAnnnnééee  TToottaall
aanniimmaauuxx

MMaammmmiiffèèrreess  EEssppèècceess
mmaammmmiiff..

OOiisseeaauuxx
ggrraannddss  ++

bbaassssee--ccoouurr

EEssppèècceess
ggrraannddss
ooiisseeaauuxx

1944 140 10
1951 178 28
1960 285 34
1968 255 61
1974 295 122
1998 380 108 22 27+245 5
1999 368 113 22 255 5
2000 385 109 23 276 7
2001 321 96 19 215 7

Les introductions nouvelles ont été les suivantes : en 1975, des
bouquetins; en 1976, lynx, sangliers, chats sauvages et chiens viverrins ;
en 1977, loups et cerfs ; en 1977, grands-ducs d’Europe ; en 1984,
harfangs des neiges ; en 1985, renards polaires et ratons-laveurs ; en
1988, renne ; en 1990, loutres ; en 1991, cigognes et porcs laineux et
enfin, en 1993, un couple d'ours. Plusieurs espèces ont été supprimées,
par transfert, donation ou intervention de renards prédateurs : renard
polaire, chien viverrin, cigogne et loups ne font plus partie de l’inventaire.

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 13

Depuis le changement de direction, certains principes font l’objet d’une
nouvelle réflexion. Il est souhaitable notamment que le bétonnage du parc
cesse, que le nombre d’enclos reste stable, voire aille en diminution, de
pair avec le nombre d’espèces présentées. Notre souci est d’offrir aux
animaux des conditions de vie meilleures, partant de plus grands espaces
que ceux qui sont définis par la loi. La signalétique doit aussi être
améliorée, car elle est fort lacunaire pour l’instant. Enfin, l’entretien
général du parc fait l’objet de gros soucis, car des travaux importants sont
à envisager : réfection de l’alimentation en eau, de la toiture de la grange,
enclos des lynx, etc.

Si l’entretien doit être suivi (ce qui n’a malheureusement pas
suffisamment été le cas ces dernières années, en dépit de gros efforts
entrepris), les modifications ne peuvent pas se faire en un jour ou en un
an. Elles doivent intervenir de manière progressive, en fonction des
possibilités financières d’une part, mais aussi des nécessités animales
d’autre part. Un plan des travaux à entreprendre est déjà établi par la
Direction. Si diverses réparations peuvent être intégrées dans le budget
d’entretien courant du parc, d’autres travaux importants, entre autres la
réfection de l’alimentation en eau, devront certainement faire l’objet d’une
demande de crédit auprès de votre Conseil.

Dans la mesure de ses modestes possibilités, le Parc zoologique désire
aussi participer à la conservation et à la protection d’espèces en voie de
disparition, notamment d'anciennes races domestiques, aux fins de
conservation d’un patrimoine génétique. Cette démarche est menée
conjointement avec d'autres parcs zoologiques de Suisse.

Au Vivarium, outre la partie publique et les démonstrations faites sur
demande par les collaborateurs, des élevages et des suivis précis
(notamment en collaboration avec des institutions françaises) sont
pratiqués dans les locaux techniques attenants à l’Ancien stand dans sa
partie nord-ouest.  Ces derniers sont exigus et mal adaptés aux besoins.

7. Rôle social du Bois du Petit Château

Espace familial gratuit, permettant de voir, d'apprendre et de jouer, le
Parc du Bois du Petit Château, son Zoo et son Vivarium représentent un
atout considérable pour notre ville. Lieu de rencontre aéré, centré et
pourtant " naturel", se prêtant à des rendez-vous amicaux, familiaux ou
scolaires, il est visité par environ 100'000 personnes par an (estimation
par défaut). De plus, le parc est un lieu sécurisé, où l’on peut organiser un
pique-nique ou se détendre, quel que soit son âge. C’est l’un des rares
endroits inter-générationnels de notre ville, où les enfants trouvent à
marcher, à jouer, à s’émerveiller alors que leurs parents ou grands-
parents sont heureux d’en rencontrer d’autres.

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 14

La gratuité d’accès et la proximité de la ville permettent de profiter même
de petits moments pour y faire une visite. Pour ceux qui vivent aux
alentours du parc, c’est aussi une sorte de « jardin commun ».

L’urbanisme rationnel et minéral de la ville pousse les gens à s’aérer dans
un espace naturel et organique auquel ils s’identifient et qui les rassure.
Devenue presque un rituel pour certains, la visite du parc suscite l’envie
sans provoquer de lassitude, car c’est un lieu de vie et de mouvance
évolutif au cours de l’année. Le mystère est chaque fois au rendez-vous :
allons-nous percevoir ou découvrir quelque chose de neuf ?

Tous les éléments indispensables à la notion du bien-être sont réunis pour
que l’attrait du parc devienne une évidence pour les nouveaux visiteurs ou
demeure vivace pour les habitués.

8. Saisir une occasion au vol

La conjugaison des divers paramètres nous offre aujourd’hui une chance
extraordinaire de concrétiser un projet qui a déjà été imaginé pour une
première fois il y a bientôt 70 ans et une deuxième fois, il y a environ 10
ans par l’Association ADVIVA, mais n’a pu être concrétisé pour des raisons
diverses.

Mais jamais encore l’occasion n’a été aussi favorable. Le bâtiment de
l’Ancien stand est largement sous-exploité. Les locaux ne sont plus
adaptés aux besoins et exigences actuels. Il n’abrite plus de locataires et
les locaux nécessitent de toute manière des investissements financiers
importants quelle que soit leur affectation. Le bail du Musée d’histoire
naturelle à l’Hôtel des Postes arrive à échéance. Le Musée, le BPC et le
Vivarium sont réunis sous une même Direction.

Pour le mhnc, mais aussi pour les deux autres institutions, le projet
d’installation à l’Ancien stand représente une chance extraordinaire qu’il
ne faut pas manquer de saisir. Quelques arguments complémentaires
peuvent être évoqués en sa faveur.

8.a. Une muséographie des années 1960 qui a pris de l’âge…

Malgré quelques légères modifications (renonciation à la collection
systématique de mammifères pour la création d’un espace plus favorable
aux expositions temporaires, modification de deux dioramas et de la
présentation des gros mammifères de chez nous, adjonction d’un poste
interactif, mise en évidence de l’acquisition de la collection Boillat, mise en
évidence de quelques événements scientifiques ou régionaux, etc.),
l’essentiel de la muséographie des années 1960 a été conservé au mhnc.
Après 40 ans de bons et loyaux services, un certain vieillissement se fait

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 15

sentir dans les décors, sur les animaux (parfois décolorés), sur la
signalétique : il conviendrait donc de procéder à une modernisation, sans
toutefois renoncer à tout ce qui existe, ni tomber dans une débauche
d’utilisation de moyens audio-visuels, car l’objet, le spécimen naturalisé,
doit rester au centre de l’exposition. Au musée, il est comme sacralisé,
mis en évidence et en conservation, entretenu, observé, dessiné,
photographié, etc. Il donne au public une notion de la dimension, ce que
ne peut pas faire la télévision ou le film documentaire.

8.b Jouer la complémentarité avec le Muséum de Neuchâtel :

Le canton de Neuchâtel possède deux musées d'histoire naturelle
fonctionnels: l'un à Neuchâtel et l'autre à La Chaux-de-Fonds. Le
troisième, celui du Locle, est en veilleuse, malgré de riches collections. Le
Muséum d'histoire naturelle de la ville de Neuchâtel (mhnn) s'est
spécialisé dans la réalisation d'expositions temporaires de grandes
dimensions et qualité, tout en bénéficiant de moyens financiers importants
qui font défaut au mhnc.

Notre musée devrait donc miser sur une approche différente et
complémentaire de celle du mhnn. Le projet "Naturama 06" permettrait
au mhnc de développer des activités axées sur l'approche du "terrain":
écologie, biodiversité, environnement,...

Nos expériences avec les animations du type: "La nuit des chauves-souris"
(journée internationale), "La nuit de la chouette" ou  "Le petit matin de
l'oiseau chanteur", démontrent qu'il y a une demande grandissante pour
ce genre d'activités.
On peut alors imaginer au Bois du Petit Château un véritable "centre
d'information nature" qui associerait explications théoriques (au musée),
exemples de milieux naturels; faune et flore (au parc) et sorties sur le
terrain. Le tout peut être encadré par des scientifiques formés à la
pédagogie et à l'animation. Ce serait une offre unique dans le canton et
bien loin à la ronde.

8.c Créer une synergie propice à une visite par tous les temps :
Naturama 06

La possibilité de réunir sur un seul site les trois institutions zoologiques de
la ville est un défi extrêmement intéressant. C’est la possibilité de donner
au site une valeur nouvelle et nettement plus importante. Visitable par
tous les temps, alliant le vivant et l’empaillé, le visitable et le
questionnable (information auprès des scientifiques du mhnc), un triple
lieu de détente à un lieu d’information (centre de documentation au
mhnc), la mise en réseau pour la création de ce que nous avons appelé
provisoirement Naturama 06 ne peut présenter que des avantages, tant

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 16

au niveau de la prise en compte par les médias et le public de ce nouveau
pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement, que par
l’intérêt polyvalent qu’il représentera avec ses contrastes entre animaux
vivants et naturalisés, paysages naturels et paysages reconstitués, faune
d’ici et d’ailleurs, etc.

8.d Optimiser nos moyens financiers en investissant dans nos
propres bâtiments.

Le renouvellement éventuel du bail dans les locaux de l’Hôtel des Postes
va être accompagné d’une hausse de location.

Un exemple récent nous a été fourni par une notification d’augmentation
de loyer pour le 1er janvier 2002, où La Poste prétendait augmenter de
près de CHF 10'000.- (env. 16%) par an notre redevance annuelle de
CHF 59'000.-, sans aucune amélioration dans nos locaux. Heureusement,
un contrat de bail valable jusqu’au 31 décembre 2006, apparemment
négligé par les responsables des bâtiments de La Poste, définissait
précisément les conditions auxquelles une augmentation pouvait avoir
lieu, ce qui n’était absolument pas le cas en l’occurrence !

8.e. Un bâtiment inoccupé coûte…

Les bâtiments de l’Ancien-stand sis rue Alexis-Marie-Piaget 80-82 sont
sous-occupés, puisque seul le Centre Gallego loue les locaux du rez-de-
chaussée au No 82. On ne trouve plus de repreneur actuellement pour le
restaurant et sa grande salle au 1er étage, qui ne correspondent plus aux
besoins, ni aux exigences d’un établissement public, et dont la rentabilité
n’est plus assurée au détenteur de la patente. Les locaux d’habitation au
No 80 sont des appartements vétustes et sans confort et doivent être
rénovés pour être à nouveau louables. La commune, propriétaire des
bâtiments, doit pourtant les entretenir, en assurer le chauffage même
minimal (CHF 12'218.-- pour la période 2001-2002), la sécurité, etc. Il
serait donc fort opportun d’en assurer la fonctionnalité par l’installation du
mhnc en ces lieux. D’une part le mhnc serait, pour la première fois en
quelque 160 ans, dans ses murs et, d’autre part, les locaux communaux
seraient à nouveau affectés de manière intelligente et cohérente.

9. Un grand projet pour un site zoologique polyvalent et attractif

Le transfert à fin 2006 du mhnc dans les locaux de l’Ancien stand
permettra de revaloriser le site entier du Bois du Petit Château. Le Musée,
le Parc et le Vivarium devront devenir une unité, un Site exceptionnel.

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 17

Le site doit comprendre une place de rassemblement, un lieu d’accueil,
une boutique et une cafétéria en des endroits stratégiques, accessibles et
visible par nos visiteurs. Actuellement, un lieu permettant aux visiteurs
pique-niqueurs de s’abriter en cas de pluie fait cruellement défaut.

Comme déjà signalé, depuis janvier 2002, un groupe de travail
comprenant des représentants de la commune, du mhnc et un architecte,
a siégé déjà 25 fois pour analyser la faisabilité du projet et lui donner
corps.

Un projet attractif a été mis au point lors de ces réunions de travail, projet
susceptible de répondre tant à la demande du public qu’à celle des
scientifiques visiteurs ou employés du mhnc. La réalisation des objectifs
fixés permettrait de revaloriser le site du Bois du Petit Château par
l’enrichissement d’une institution supplémentaire, mais aussi par la
possibilité de travail en synergie, tant pour la partie scientifique que pour
la partie publique. D’autre part, un tel ensemble, unique en Suisse
romande, bénéficierait certainement d’une excellente couverture
médiatique et l’image de marque de La Chaux-de-Fonds s’en trouverait
nettement améliorée.

10. Projet de planification.

janvier 2003 : Conseil général, demande du crédit d’étude.
août 2003 : Adoption du projet définitif par le Conseil communal.
septembre 2003 : Demande de crédit de construction au Conseil général.
automne 2003 :   Procédure d0adoption des plans et mise en soumission

publique.
printemps 2004 : Début des travaux.
automne 2005 :  Fin des travaux de construction.
année 2006 :  Aménagement du nouveau Musée d’histoire naturelle.

11. Conclusion

Le transfert du Musée d’histoire naturelle dans le bâtiment de l’Ancien
stand permettra de réunir dans un même Site un triple lieu de détente, un
nouveau pôle d’attraction culturelle, scientifique et de délassement,
visitable par tous les temps, alliant le vivant et l’empaillé, l’information au
questionnable, et offrira à la Ville de La Chaux-de-Fonds un Site
exceptionnel, unique en Suisse romande et à notre connaissance, loin à la
ronde.

La conjugaison de divers paramètres nous offrent aujourd’hui une
occasion unique que nous devrions savoir saisir.

Crédit d’étude pour le transfert du MHNC à l’Ancien stand Page 18

Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames
et Messieurs, de bien vouloir accepter l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

Article premier : Un crédit de CHF 279'500.- est accordé au Conseil
communal pour le crédit d’étude pour le transfert du Musée d’histoire
naturelle à l’Ancien stand.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer,
éventuellement par la voie de l’emprunt, les moyens nécessaires à
l’exécution du présent arrêté.

Article 3. –Les dépenses seront amorties au taux de 25%.

Article 4.-  Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX DE FONDS
	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	AU CONSEIL GENERAL

	TOTAL  TTCCHF 279'500.-
	Evolution du nombre d’animaux
	8.a. Une muséographie des années 1960 qui a pris

	8.c Créer une synergie propice à une visite par
	8.d Optimiser nos moyens financiers en investissa
	8.e. Un bâtiment inoccupé coûte…


Document

text:
Zone à caractère résidentiel avec
beaucoup de places de parc privées
sauf pour :
La boucle de Cydalise
Rue des Moulins
Rue de la Charrière
Possibilités complémentaires sur :
Rue de la Tuilerie
Chemin des Kikajons

Mise en valeur du parking de l’hôpital

Annexe No 4

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.045

Date du dépôt

22.09.2024

Heure du dépôt

05h57

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 28 octobre 2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PS

Titre : Centre d’orthophonie

Contenu : Le conseil communal peut-il nous éclairer sur le devenir des locaux Serre 14 et le projet de
déménagement du centre d’orthophonie en ces lieux ?

Développement :

Les locaux de Serre 14, actuellement occupés par le planning familial, le centre de santé sexuelle et les bureaux du
service communal de santé, ont longtemps abrité un cabinet dentaire. Suite au départ du dernier dentiste en [2022-
23], ces espaces sont restés vacants.

Par ailleurs, le centre d’orthophonie, qui souffre de l’exiguïté de ses locaux actuels, de leur manque d’accessibilité
et de leur inadéquation architecturale, se trouve en difficulté pour répondre aux besoins spécifiques des enfants et
des familles qu’il accueille.

Face à cette situation, une réflexion s’impose quant à l’avenir de ces locaux vacants. Serait-il opportun d’y regrouper
plusieurs services de santé, y compris le centre d’orthophonie, pour optimiser les infrastructures et mieux répondre
aux besoins des jeunes générations ? Dans un contexte où les investissements dans les infrastructures sont
importants, envisage-t-on de mettre ces locaux à disposition de professionnels de santé œuvrant au service de la
communauté ? Si cela n'est pas prévu, quelles autres solutions sont à l’étude ? et dans quel délai ?

Ce réaménagement permettrait de centraliser les services de santé, tout en améliorant l’accessibilité et la qualité
des soins prodigués.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Anne Bramaud du Boucheron

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Alicia Maillard Monique Gagnebin Giovanni Spoletini

Karim Djebaili Amina Chouiter Djebaili Sayenthini Karunakaran

Pascal Buhler Carmen Brossard Marinette Matthey

Laurent Duding Laure Houlmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation

parent_type: agenda


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la fusion de Sombaille jeunesse avec la Maison des Jeunes, dans
le cadre d’une nouvelle fondation

(du 6 février 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

En prévision du départ à la retraite du couple directeur de la Maison des
Jeunes à fin août 2007, son Conseil de fondation a examiné toutes les
prestations de cette institution, sous l’angle notamment de leur nécessité,
de leur qualité, de leur développement, voire de leur abandon. Lors de cet
examen, le Conseil de fondation de cette institution a également pris en
considération la demande de l’Etat faite à tous les établissements
spécialisés du canton d’étudier des possibilités de regroupement
d’institutions dans un but de rationaliser certaines activités et prestations,
de favoriser les synergies et le partage des ressources permettant de
dégager des économies (projet RENARD1 du Département de la santé et
des affaires sociales). Considérant les buts poursuivis par la Fondation de
la Maison des Jeunes, le type de population accueilli, les collaborations
déjà existantes et l’implantation géographique de l’institution, le Conseil
de fondation a décidé de confier à Sombaille Jeunesse, pour une période
transitoire, un mandat de prestations par lequel cette institution

1 Renard: Réalisation des établissements sociaux neuchâtelois ambulatoires et
résidentiels de demain

 Page 2

assumerait les tâches de direction de la Maison des Jeunes. Parallèlement,
il a proposé à Sombaille Jeunesse d’étudier les possibilités de rappro-
chement entre ces deux institutions. La Commission de Sombaille
Jeunesse ayant accepté le mandat de prestations, d’une part, a également
décidé d’entrer en matière sur la proposition d’étude de rapprochement,
d’autre part. Un groupe de travail ad hoc, regroupant les représentants
des deux institutions, a mené l’étude visant au regroupement. Il est
apparu que parmi les différentes variantes et solutions étudiées, la
meilleure consistait en la fusion de Sombaille Jeunesse avec la Maison des
Jeunes, dans le cadre d’une nouvelle fondation. Formellement, cette
nouvelle fondation verra le jour par une modification très importante des
actuels statuts de la Fondation de la Maison des Jeunes.

Il ne s'agit en aucun cas d'une mainmise de l'actuelle Fondation Maison
des Jeunes sur Sombaille Jeunesse. Ce sont des raisons pratiques qui ont
décidé le Conseil communal à proposer de se servir de l'enveloppe
existante de la fondation pour y glisser les tâches et activités de Sombaille
Jeunesse. L'actuelle Fondation Maison des Jeunes est à considérer comme
un simple véhicule dans l'opération, dont le principal mérite est de ne pas
devoir être créé. Il s'agit d'une coquille dont le contenu actuel sera
considérablement modifié par la fusion et l'intégration des buts et
particularités de Sombaille Jeunesse. Celle-ci ne souffrira donc aucune
perte de substance. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que la
nouvelle entité comptera 6 collaborateurs de l'actuelle Maison des Jeunes
et 33 de l'actuelle Sombaille Jeunesse.

Contexte justifiant le changement structurel de Sombaille
Jeunesse

Sombaille Jeunesse est une maison d’accueil pour enfants, adolescents et
apprentis présentant une carence, voire une absence du milieu familial
et/ou des troubles du comportement. Juridiquement, Sombaille Jeunesse
est un service communal, auquel des biens particuliers sont affectés tels
que des immeubles, domaine agricole, espèces, etc. Sa gestion est
assurée par son directeur, le Conseiller communal directeur des services
sociaux et par une commission de gestion de neuf membres nommée par
votre conseil.

Le Canton assume la plus grande partie des charges de Sombaille
Jeunesse (env. 75%). Le reste est couvert par une subvention fédérale, la
participation des pensionnaires et des recettes propres à Sombaille
Jeunesse. Ainsi, la Ville n’assume plus de charges financières pour
Sombaille Jeunesse depuis l’entrée en vigueur du deuxième volet du
désenchevêtrement des tâches entre le Canton et les communes.

Les nouvelles règles fédérales en matière de péréquation ont obligé les
cantons à opérer des transferts de charges sur les communes. C’est dans
ce contexte que l’Etat a voulu réduire les coûts des établissements

 Page 3

spécialisés, les regrouper et limiter le nombre de fondations et de sites.
On signale que parmi les différents établissements spécialisés du canton
pour enfants et adolescents, Sombaille Jeunesse est le seul à ne pas être
une fondation. Dans le contexte actuel où l’intensification des
collaborations et la recherche de synergies sont fortement demandées par
le Canton, il apparaît que Sombaille Jeunesse a tout intérêt à acquérir le
statut de fondation. Ce changement faciliterait grandement les possibilités
de rapprochement avec d’autres institutions.

La collaboration qui s’est instaurée avec la Maison des jeunes l’été passé,
a incité à examiner de quelle manière poursuivre un rapprochement des
deux institutions.

Intérêt d’une fusion pour Sombaille Jeunesse

La fusion proposée par le Conseil de la fondation de la Maison des Jeunes
à Sombaille Jeunesse est une opportunité à saisir. Elle permettra d’offrir
les mêmes prestations à moindre coût, voire d’améliorer celles-ci au
même coût.

Ce rapprochement offrirait des possibilités de développement de nouvelles
prestations, il permettrait d’être plus polyvalent et ainsi de pouvoir
s’adapter plus facilement et rapidement aux demandes à venir. Nous
sommes convaincus que cette dynamique renforcerait le rôle de Sombaille
Jeunesse et, ainsi permettrait d’en assurer la pérennité.

Dans le cadre du projet « RENARD » des contacts ont été pris avec le
Foyer Jeanne-Antide qui s’est montré ouvert à une collaboration
intensifiée avec la future fondation. A terme, un rapprochement est d’ores
et déjà envisagé, la forme restant à définir.

On peut également relever que d’autres pistes de rapprochement avec des
institutions du bas du canton ont été abandonnées, les synergies et
économies potentielles étant très faibles.

Description de la nouvelle fondation

Au-delà d’une simple formule, l’intégration dont il est ici question réunit
les compétences et le savoir faire des deux institutions. Aucune d’elle n’est
engloutie ou absorbée par l’autre. Les statuts de la nouvelle fondation qui
en découle ont été élaborés par un groupe de travail composé du chef du
dicastère de l’instruction publique et des affaires sociales, du directeur de
Sombaille Jeunesse, d’un représentant du service juridique de la ville, de
deux représentants de la Fondation de la Maison des Jeunes et d’un
notaire de notre Ville.
Les buts actuels de Sombaille Jeunesse ont été intégrés dans les
nouveaux statuts (annexe 1). Le capital de la nouvelle fondation demeure
celui de la Maison des Jeunes, de sorte que, sur ce point, la Ville n’a pas

 Page 4

d’apport financier à faire. En revanche, les biens immobiliers et mobiliers
de Sombaille Jeunesse sont cédés à la nouvelle fondation, à l’exception du
domaine agricole qui demeure à la Ville. Une convention ad hoc a été
établie (annexe 2).

La direction suprême sera confiée à un Conseil de fondation, composé de
18 membres. Le Conseil d’Etat et le Conseil communal nomment chacun
neuf membres au début de leurs législatures respectives. De la sorte, une
représentation équitable des intervenants et des institutions actuelles est
garantie. Le président du Conseil de fondation est nommé par le Conseil
communal et le vice-président par le Conseil d’Etat. La gestion courante
de la nouvelle entité est confiée à un Comité directeur, composé du
président, du vice-président et de trois autres membres du Conseil de
fondation délégués par ce dernier. Conformément aux prescriptions du
Code civil suisse, un organe de contrôle complète cette structure.

Afin d’assurer une représentation des forces politiques dans le Conseil de
fondation, le Conseil communal a choisi de nommer un membre par parti
représenté au Conseil général (actuellement 6). Cela laisse la possibilité
pour le Conseil communal de nommer deux personnes hors du cadre
politique, puisque le directeur des Affaires sociales devra être nommé
comme président et occupera donc un siège.

Concernant le fonds de Sombaille Jeunesse (c’est la dénomination utilisée
dans les comptes de la Ville), le Conseil communal accepte qu’il reste à la
Ville et soit géré par le Comité directeur de la nouvelle fondation. Le
Conseil communal édictera un règlement qui déterminera, dans ce
domaine, les compétences du comité directeur et le montant à partir
duquel il validera les décisions financières du Comité directeur relatives à
ce fonds. Ce règlement obligera également le Comité directeur à présenter
un rapport annuel  à votre Conseil ainsi qu’au Conseil communal. Enfin le
Conseil communal souhaite que ce fonds puisse servir des projets
n’émanant pas forcément de la fondation, mais qui concernent l’aide à des
projets pour la jeunesse chaux-de-fonnière.

Notre conseil est favorable à ce que le domaine agricole de Sombaille
Jeunesse, qui appartient à la Ville, soit géré par la Fondation selon une
convention à passer pour une première durée de dix ans. En ce qui
concerne les revenus, le Conseil communal estime que ceux-ci devraient
alimenter le fonds. Le maintien du domaine agricole à la Ville nécessite de
diviser le bien-fonds actuel en deux bien-fonds, l’un agricole (qui demeure
à la Ville), l’autre étant cédé à la nouvelle fondation. Tous les frais de
transferts immobiliers sont à la charge de la fondation et non de notre
Ville.

La nouvelle fondation reprend l’intégralité du personnel de Sombaille
Jeunesse, sans exception (cf. ci-dessous).

 Page 5

Par simplification, notamment sur les plans comptables, l’intégration de
Sombaille Jeunesse dans la nouvelle structure intervient au 1er janvier
2008. D’un point de vue réglementaire, votre Conseil doit approuver les
transferts immobiliers et les opérations liées (cf. arrêté n° 1) et modifier le
règlement général, pour dissoudre l’actuelle Commission de Sombaille
Jeunesse (cf. arrêté n° 2). Ensuite, le Conseil communal nommera ses
délégués au sein du Conseil de fondation. Une nouvelle nomination
interviendra lors du changement de législature, soit avant les vacances
d’été.

Transferts immobiliers

Actuellement, les bien fonds à l'usage de Sombaille-Jeunesse sont les
suivants:

- Parcelle n° 17688 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Cette parcelle

comprend la maison d'enfants (Sombaille 6), le rural (Sombaille 7, 8,
9), ainsi qu'une grande surface de terrain vierge de constructions;

- Parcelle n° 11683 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Il s'agit de la

Loge (Sombaille 24);

- Parcelle n° 15553 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. C'est l'immeuble

sis rue du Banneret 10.

La parcelle n°17688 fera l'objet d'une division. En résulteront deux
nouvelles parcelles. La première, affectée à la zone d’utilité publique et de
construction à moyenne densité sera transférée à la fondation. Elle
comprend principalement les bâtiments (voir annexe: schéma de division
provisoire). La seconde, constituée de terrain agricole et en zone
d'utilisation différée demeurera à la ville.

Les bien-fonds n° 11683 et 15553 seront transférés à la fondation.

Synthèse

Sombaille Jeunesse n’en est pas à sa première mutation. Cette institution
centenaire a déjà été successivement un orphelinat, un home d’enfants,
une fondation, puis un service communal, afin de s’adapter au contexte de
son époque. Aujourd’hui, son intégration – son retour – dans une
fondation répond aux importantes réformes structurelles que le Canton a
engagées et aux différents changements déjà intervenus dans le domaine
des établissements spécialisés.

Ce projet renforce l’autonomie de la fondation. Toutefois, les mécanismes
mis en place (ci-dessus ch. 4) permettent à la Ville de continuer d’exercer
sa politique sociale au sein de la fondation.

 Page 6

Finalement, c’est la pérennité de Sombaille Jeunesse qui est assurée par
ce projet. Dans sa séance du 23 janvier 2008, le Commission de Sombaille
Jeunesse a accepté à l’unanimité le présent rapport. Il en a été de même
pour le Conseil de fondation de l’actuelle Maison des Jeunes qui a siégé le
même jour.

Conséquences sur les finances

Le déficit de Sombaille Jeunesse étant financé par des subventions
fédérales et cantonales, la Ville ne supporte aucune charge pour cette
institution depuis de nombreuses années.

L'actif net total du bilan de Sombaille Jeunesse dans les comptes de la
Ville est de zéro. Cela signifie que l'actif total de cet établissement
correspond à ses dettes.

Compte tenu de ce qui précède, une sortie des actifs et des passifs de
cette institution à leur valeur comptable ne produira aucun effet sur la
fortune et sur les comptes de fonctionnement de la Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Du point de vue de la Ville, la reprise du personnel par la fondation n'aura
qu'une incidence formelle. La Ville est certes actuellement l'employeur du
personnel, mais le statut de celui-ci est déterminé par la Convention
collective CCT santé 21 (ci-après la CCT). C'est bien le service des salaires
de la ville qui verse les traitements du personnel de Sombaille Jeunesse
actuellement, mais le montant de ceux-ci est fixé par la CCT et assumé
par l'Etat et la Confédération. En transférant ce personnel à la nouvelle
entité, la Ville s'épargne donc la gestion d'une quarantaine de salaires. Elle
n'économise en revanche pas ceux-ci, qu'elle n'assumait déjà pas
auparavant.

Du point de vue du personnel, il faut rappeler que depuis 2006, l’ensemble
du personnel de Sombaille Jeunesse est au bénéfice d’un contrat de droit
public, dont le contenu est réglementé par la CCT négociée par l’Etat, les
syndicats et l’Association neuchâteloise des maisons pour enfants et
adolescents (ANMEA). Le personnel a signé une déclaration d’adhésion à la
CCT.

La nouvelle fondation reprend l’intégralité du personnel qui demeurera
soumis à la CCT. Le seul changement formel consiste en la personne de
l’employeur (la fondation au lieu du Conseil communal) et
consécutivement, le rapport de travail relève du droit privé. Toutefois,
comme la CCT réglemente le contenu, il n’y a aucune différence
perceptible pour le personnel.

 Page 7

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Aucun pour l’instant. Toutefois, des collaborations sont envisagées dans le
cadre de RENARD.

Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

Vu ce qui précède, le Conseil communal vous remercie, Madame la
présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, d’adopter ce rapport et les arrêtés soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

Annexe 1 : statuts de la nouvelle fondation
Annexe 2 : convention d’intégration

 Page 8

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté n° 1

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à diviser le bien-fonds
17688 du cadastre de La Chaux-de-Fonds de deux cent vingt et un mille
six cent cinquante-quatre mètres carrés (221'654 m2) en deux nouveaux
biens-fonds.

Article 2.- Le Conseil communal est autorisé à céder à titre gratuit, en
pleine propriété, à la Fondation de la maison des jeunes, fondation de
droit privé ayant siège à 2300 La Chaux-de-Fonds, Sombaille 6, les biens-
fonds 11683, 15553 et le bien-fonds en ZUP issu de la division du bien-
fonds 17688 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus
de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera
dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'actes, de plans, d'extraits du cadastre, de bornage,
etc. sont à la charge de l'acquéreuse.

Article 4.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à
cette transaction immobilière.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

 Page 9

Arrêté n° 2

Article premier.- Le Règlement de Sombaille-Jeunesse du 15 décembre
1998 (RSC 82.11) est abrogé.

Article 2.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 (RSC 10.10) est
modifié comme suit:

Art. 131 al. 1 ch. 2
Abrogé

Art. 133
Note marginale inchangée
Les commissions de l'action sociale, des énergies, des
infrastructures, des sports et de la sécurité publique sont présidées
par le membre du Conseil communal chef du dicastère concerné.

Article 3.- Le présent arrêté entre rétroactivement en vigueur le 1er janvier
2008.

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Contexte justifiant le changement structurel de S
	Intérêt d’une fusion pour Sombaille Jeunesse
	Description de la nouvelle fondation
	Transferts immobiliers
	Synthèse
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Arrêté n° 1
	Arrêté n° 2


Document [71.16Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d'une demande de crédit de CHF 337'000.- relative
aux travaux de réfection intérieure de l’immeuble Serre 23

et d’une demande de crédit de CHF 125'000.- relative
aux travaux de réfection intérieure du rez de l’immeuble Rocher 1

(du 4 octobre 2004)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

La nouvelle législature caractérisée par une répartition différente des
services dans les dicastères a donné lieu à une réflexion sur l’organisation
et sur la situation géographique de certains de ces services.

D’autres projets et évènements annoncés et programmés, tels que la
réfection et la transformation intérieure du bâtiment de l’Hôtel de ville,
l’emménagement du SIS dans ses nouveaux locaux aux Eplatures, ainsi
que les nombreuses idées et propositions d’amélioration du
fonctionnement de l’administration ont aussi conduit notre Conseil à
estimer qu’il était temps de mettre en œuvre des mesures de
réorganisation et de regroupement de plusieurs services.

Une nouvelle répartition permettra, à la fois une meilleure utilisation des
surfaces à disposition dans les bâtiments communaux, ainsi qu’une
économie financière substantielle par la suppression de locations de
surfaces louées à des tiers pour des locaux administratifs.

Le Conseil communal a donc demandé au Service de l’intendance des
bâtiments d’effectuer cette réflexion et d’établir une proposition capable
de satisfaire cette demande de rationalisation, d’économie et
d’optimalisation de l’utilisation des locaux.

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 2

Le résultat de cette étude a démontré la faisabilité du projet. Celui-ci
entraîne des modifications et des déménagements sur 3 sites : Serre 23,
Rocher 1 et Espacité. Les deux demandes de crédit qui font l’objet du
présent rapport portent sur les immeubles Serre 23 et Rocher 1.

Serre 23 :

L’élément principal de l’opération est le regroupement dans cet immeuble
de l’entier du Service financier et de l’administration de la Caisse de
pensions (CPC) ainsi que de l’implantation du Service des ressources
humaines. Le Service de la gérance reste dans l’immeuble, mais change
d’étage, le Service juridique se regroupe au dernier niveau conjointement
au bureau « art nouveau » installé provisoirement jusqu’à la fin de la
manifestation en 2006.

La nouvelle répartition se fera, dans les étages, de la manière suivante :

Rez : Service de la gérance des immeubles. Sa situation à ce niveau est
meilleure dans la mesure où ce service est très fréquenté par le public.

1er étage : Service financier, en particulier la caisse communale qui
occupe déjà les lieux actuellement.

2ème étage : Service financier et administration de la CPC actuellement
situés dans la tour à Espacité.

3ème étage : Service des ressources humaines, également situé
aujourd’hui dans la tour à Espacité. Sa nouvelle situation à Serre 23 sera
de nature à en améliorer l’accessibilité pour l’ensemble du personnel.

4ème étage : Service juridique et bureau « art nouveau».

Les travaux à entreprendre pour cette nouvelle implantation sont peu
importants et ne concernent que des cloisons légères non porteuses à
démolir ou à créer. Les plans annexés à ce rapport mettent en évidence
ces modifications.

Compte tenu de la nécessité d’effectuer des travaux de rafraîchissement
des fonds, des murs et des plafonds dans les locaux subissant des
modifications, notre Conseil a estimé opportun de profiter de ceux-ci pour
entreprendre une rénovation intérieure complète de l’immeuble. Cette
remise en état générale permettra de « repartir » pour plusieurs années
sans devoir avoir recours à de nouvelles rénovations partielles. De plus, il
est plus rationnel et plus économique de procéder à la rénovation de
l’immeuble en une seule étape qu’en plusieurs.

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 3

L’immeuble Serre 23, construit en 1884, était dès l’origine un bâtiment
administratif puisqu’il était le siège du bureau fédéral du contrôle des
ouvrages d’or et d’argent. Il fut donné à la commune en 1895 et
transformé en Hôtel communal. Toutes les superstructures en toiture ont
malheureusement été mutilées et l’épuration de tous les ornements
architecturaux de l’époque ont appauvri son image. Il n’en reste pas
moins qu’il demeure un édifice remarquable, méritant une attention toute
particulière. Son renforcement comme lieu important de l’administration
communale est logique et souhaitable.

Il n’a pas connu de rénovation importante depuis les années 1970, des
petites transformations liées à des modifications d’occupation ont donné
lieu à des rénovations ponctuelles toujours très limitées. L’état général de
l’édifice est satisfaisant mais vétuste ; les déménagements que nous
prévoyons représentent une occasion idéale pour cette remise en état.

Afin de rendre ce bâtiment administratif accessible aux personnes
handicapées, ce qu’il n’est pas actuellement, une rampe extérieure sera
construite le long de la façade Nord, rue de la Serre, pour compenser la
hauteur du perron existant. Ce dernier sera bien sûr maintenu ; de
nombreuses installations de ce type ont déjà été installées en ville à
l’entière satisfaction des utilisateurs. Un soin tout particulier sera porté à
cette installation afin de ne pas compromettre la qualité architecturale de
l’édifice.

Les travaux prévus peuvent être succinctement décrits de la manière
suivante :

Maçonnerie : protections avant travaux, démolitions et évacuation des
matériaux, divers percements et rhabillages, construction d’une rampe à
l’extérieur.

Electricité : diverses modifications des installations, idem pour
luminaires, compléments de l’installation informatique, divers.

Téléphone : installation dans tout l’immeuble de nouveaux postes IP
connectés sur les lignes informatiques.

Sanitaire : quelques adaptations des installations actuelles,
aménagement d’une petite cafétéria au dernier étage à disposition de tous
les services de l’immeuble.

Chauffage : quelques adaptations conséquentes aux travaux.

Menuiserie : pose de portes, modifications et adaptations des
équipements fixes en place.

Serrurerie : pose de balustrades et petites interventions diverses.

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 4

Plâtrerie : pose de cloisons légères et divers rhabillages.

Faux-plafonds : compléments, modifications et rhabillages.

Peinture : rafraîchissement de tous les locaux, y compris la cage
d’escaliers et tous les dégagements.

Revêtements de sol : changement de tous les revêtements.

En ce qui concerne le mobilier, il n’est pas prévu de dépenses
particulières, les services réutilisant l’existant. Un examen plus en détail
de tout le matériel en place donnera peut-être lieu à certains
remplacements ; ceux-ci resteront exceptionnels.

Le coût des travaux se présente de la manière suivante (selon les CFC à 2
chiffres) :

11 protections et démolitions         3'000.-
21 maçonnerie et béton armé        20'000.-
23 électricité et téléphones       30'000.-
24  chauffage            3'000.-
25 sanitaire          10'000.-
27 travaux intérieurs 1 (plâtrerie, cloisons, etc.)    45'000.-
28 travaux intérieurs 2 (peinture, sols, etc.)   203'000.-
29 divers et imprévus (petites interventions)    16'000.-
96 déménagements           7'000.-

     total :   CHF 337'000.-

Les surfaces qui seront occupées par l’administration de la CPC lui seront
louées pour un montant encore à définir.

Rocher 1 :

Le rez-de-chaussée de l’immeuble (niveau au-dessus des garages),
actuellement occupé par le personnel du SIS sera prochainement libéré,
puisque ce dernier va, à la fin du mois d’octobre, prendre possession de
ses nouveaux locaux sur le site des Eplatures.

Lors de l’élaboration du projet de transformation de l’Hôtel de ville il avait
été prévu, pour ces locaux, d’y installer un certain nombre de bureaux et
de salles pour les besoins de la police locale. Plusieurs réflexions, ainsi
qu’une analyse plus fine de tous les locaux, ont permis d’opérer un
redimensionnement de ce projet et de libérer ces surfaces.

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 5

Le projet prévoit d’y implanter le Service d’hygiène, occupant
actuellement le rez et le 3ème étage de Serre 23, ainsi que le Service de
l’énergie, installé jusqu’à ce jour à la rue du Collège.

Le regroupement de ces 2 services permettra l’utilisation commune d’un
secrétariat et d’une réception. De plus, les types de rapports qu’ils
entretiennent avec la population et les autres services de la ville sont très
proches et de même nature; là aussi, les prestations de l’un et de l’autre
ne pourront être que meilleures.

Les travaux prévus consistent à créer deux espaces de bureau du coté
Nord de l’immeuble, après démolition des nombreux galandages existants
et un rafraîchissement des locaux dans la partie Sud.

En outre des mesures d’absorption phonique seront mises en place dans la
salle de gymnastique de l’étage, afin de garantir aux locaux se trouvant
en dessous les conditions nécessaires pour des espaces de travail.

Le coût des travaux se présente de la manière suivante (selon les CFC à 2
chiffres) :

11 protections et démolitions      4'000.-
23 électricité et téléphones     18'000.-
27 travaux intérieurs 1 (plâtrerie, cloisons, etc.)  33'000.-
28 travaux intérieurs 2 (peinture, sols, etc.)   45'000.-
29 divers et imprévus        6'000.-
38 absorbants et protections phoniques    15'000.-
96 déménagements         4'000.-

     total :     CHF     125'000.-

Ce crédit fait l’objet d’une clause d’urgence.

En effet, il est impossible d’entreprendre les travaux dans les différents
lieux de manière simultanée en fonction des déménagements ne pouvant
s’effectuer qu’en « cascade ». Les impératifs liés au fonctionnement du
Service financier (devant être impérativement dans ses nouveaux murs
dès les premiers jours de l’année 2005) impliquent un début indispensable
des travaux à Rocher 1 dès le 1er novembre.

Espacité :

La conséquence souhaitée de ces différents regroupements et
déménagements est de libérer 2 étages complets de la tour. Il s’agira
ainsi du Service financier, de l’administration de la CPC et du Service des
ressources humaines qui s’implanteront, comme nous l’avons vu, à
Serre 23.

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 6

Les discussions en cours avec le canton laissent envisager que ces deux
étages pourraient être affectés à l’administration cantonale. Si cela ne
devait pas être le cas, d’autres solutions seraient recherchées afin que ces
étages ne restent pas inoccupés.

L’abandon de ces 2 étages représente pour la ville une économie annuelle
de CHF 92'000.-

Conclusion :

Cette opération de regroupement des services s’inscrit dans un objectif
d’amélioration de nos prestations et d’économies. Le Service financier
regroupé obtiendra un gain de rationalité et d’efficience par la
centralisation de la comptabilité. L’amélioration du fonctionnement des
services et la meilleure utilisation des locaux administratifs communaux
que nous présentons dans ce rapport sont une première étape d’un
processus visant une meilleure efficacité de notre administration pour
répondre aux besoins actuels et futurs de la population.

Ce rapport aura été soumis à la Commission des Travaux publics lors de
sa séance du 18 octobre 2004.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver ce rapport en votant les
arrêtés suivants.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La Présidente: Le Chancelier:
 Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Annexes : 6 plans

Réfections intérieures immeubles Serre 23 et Rocher 1 Page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 337'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réfection intérieure de l’immeuble Serre 23.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements
des Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 125'000.- est accordé au Conseil
communal pour les travaux de réfection intérieure du rez-de-chaussée de
l’immeuble Rocher 1.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements
des Travaux publics.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal
relatif à la construction du Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ) par l'Etat de

Neuchâtel sur la parcelle n°18192 du cadastre de La Chaux-de-Fonds

(du 23 mars 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique et contexte

Le 25 septembre 2007 (PV n°43, pages 3564 ss.), le Conseil général a
adopté le plan spécial "Le Corbusier". Pour rappel, ce plan spécial
concerne le secteur de la Gare aux marchandises en plein centre-ville de la
Métropole Horlogère. D’une largeur d’environ 70 mètres, il s’étire sur
environ 700 mètres, parallèlement à l’Avenue Léopold-Robert, entre la
Place de la Gare à l’est et le centre commercial "Les Entilles" à l’ouest. Il
est limité au nord par l’arrière front des immeubles bâtis le long de l’Avenue
Léopold-Robert et au sud par les voies ferroviaires (voir annexe 2).

L'esprit de ce plan spécial "Le Corbusier" consiste, conformément au travail
urbanistique du grand architecte éponyme, à fonder de manière rationnelle
et moderne une partie importante du centre urbain, à l'image des réflexions
de Charles-Edouard Jeanneret ayant conduit au Plan Voisin (qui devait
permettre de requalifier tout le centre de Paris) et à la réalisation de la ville
neuve de Chandigarh, en passant par le réaménagement du front de mer
d'Alger et par une participation active dans l'édification de la ville moderne
de Firminy. Ainsi, le plan spécial "Le Corbusier" s'inscrit dans l'urbanisme
moderne du XXI

e
 siècle (qualifié d'urbanisme durable) favorisant la

requalification des friches urbaines, la densification, les espaces partagés,
les transports publics et la mobilité douce, l'architecture écologique et
qualitative et les mixités sociale, générationnelle et fonctionnelle. Selon ce

[image: image0.png][image: image1.png]

page 2

dernier principe, l'implantation du bâtiment de la magistrature, siège du
troisième pouvoir, à proximité de transports publics renforcés par la
stratégie de Mobilité 2030, de commerces, de surfaces administratives et
d'une grande densité de logements (îlot B) s'inscrit naturellement dans le
développement harmonieux du quartier.

L'instrument qui a permis à la valorisation du quartier de commencer, avec
l'édification du complexe de l'îlot B, et qui devrait favoriser l'implantation du
NHOJ est la maîtrise foncière par la Ville. Ainsi, le 30 septembre 2009
(PV n°17, pages 1379 ss.), votre autorité acceptait notamment l'acquisition
des îlots A et B du plan spécial "Le Corbusier" (parcelles 18192 et 18191
ancienne immatriculation maintenant divisée du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, voir annexe 3), ceci dans l'optique de faciliter la mise en œuvre du
plan spécial et la réalisation d'un projet stratégique sur l'îlot A en front de la
Place de la Gare.

Par ailleurs, le 6 mars 2012 (PV n°45, pages 4151 ss.), le Conseil général
votait notamment un crédit pour le réaménagement de la Place de la Gare.
Ces travaux sont aujourd'hui terminés et la place a pu être entièrement
réouverte à l'automne 2015.

Un mois plus tard, le 3 avril 2012 (PV n°46, pages 4249 ss.), le législatif
autorisait la vente de l'îlot B du plan spécial (parcelle 18191 ancienne
immatriculation maintenant divisée du cadastre de La Chaux-de-Fonds).
Les bâtiments sont à ce jour sortis de terre et certains locataires ont déjà
pris possession de leurs locaux. Pour rappel, l'îlot B rassemble des places
de travail, des logements en coopérative d'habitation, d'autres destinés aux
personnes âgées ou encore des appartements en propriété par étage.
Deux classes primaires devraient encore prendre place sur cette parcelle.
C'est donc une triple mixité, générationnelle, sociale et fonctionnelle qui a
pu être réalisée dans ce morceau de centre-ville densifié.

En d'autres termes, l'îlot A, en attente de valorisation, est aujourd'hui une
dent creuse idéalement placée au cœur de la ville entre deux réalisations
neuves et modernes (la Place de la Gare et l'îlot B). Le NHOJ y trouvera
une place emblématique et naturelle, s'inscrivant dans la dynamique
positive qui entoure le développement du quartier Le Corbusier et la
renforçant. C'est dans cet esprit que le Conseil communal a cherché par
différents biais qui vous seront présentés dans ce rapport à garantir les
conditions cadres permettant l'implantation harmonieuse du NHOJ.

page 3

Le projet du NHOJ

Suite à la modification de la Constitution fédérale, la nouvelle organisation

judicaire neuchâteloise a entraîné des modifications tant dans le

fonctionnement de la justice qu'au niveau de ses structures. Après avoir

confronté plusieurs scénarios d'implantation, le Grand Conseil neuchâtelois

a validé, en juin 2011, un crédit d'étude pour la construction d'un bâtiment

dédié à la justice : le NHOJ. Le choix s'est porté sur l'îlot A du plan spécial

"Le Corbusier" du fait de la maîtrise foncière de La Ville de La Chaux-de-

Fonds sur ce terrain, de la centralité de celui-ci et de sa proximité directe

avec la gare principale notamment.

Ce projet d'envergure pour l'entier du Canton de Neuchâtel vise à
regrouper le Tribunal d'instance, le Ministère public et le secrétariat général
des autorités judiciaires sur un seul site. De plus, cet emplacement est
stratégique de par sa proximité avec l'Établissement de détention de
La Promenade et de SISPOL (bâtiment abritant la Police neuchâteloise, les
procureurs et le SIS des Montagnes neuchâteloises). Outre la justice civile
de première instance, c'est donc un véritable pôle judiciaire pénal qui verra
le jour dans la Métropole horlogère.

Dès le choix de l'emplacement du NHOJ déterminé, la Ville a été associée

aux démarches du Canton en participant au comité de pilotage de projet et

à la commission de construction.

En 2012, vu le type de bâtiment emblématique qu'est un hôtel judiciaire et

son emplacement en tête d'îlot donnant sur une place centrale de la ville, le

maître d'ouvrage a décidé de mettre sur pied un concours d'architecture.

Celui-ci a pris la forme d'une procédure ouverte avec remise des projets de

façon anonyme. Au terme de l'examen des 56 projets déposés, le jury a

recommandé à l'unanimité au maître de l'ouvrage le projet ''Piano Nobile''

du bureau d'architectes Isler Gysel Architekten GmbH de Zurich parce qu'il

répond aux exigences du programme du concours, s'insère parfaitement

dans le périmètre du secteur de la gare et répond aux besoins des

magistrats et des justiciables. Vous découvrez, ci-dessous, une image de

synthèse du projet lauréat (vue depuis la Place de la Gare).

page 4

L'architecture du bâtiment est représentative du pouvoir judiciaire tout en

favorisant la proximité avec la population par de vastes fenêtres et des

espaces fluides selon le rapport du jury du concours d'architecture.

Ce bâtiment permet de pérenniser pour plusieurs décennies l'Hôtel

judiciaire à cet endroit. En effet, celui-ci comporte des surfaces de réserve

ou des locaux pour des activités tertiaires convertibles rapidement selon

l'évolution des besoins de la justice. Il assure donc les besoins des

utilisateurs à long terme. Ci-dessous, une image de synthèse du hall

d'entrée.

[image: image2.jpg]

page 5

Le rez-de-chaussée abritera un café, ce qui permettra d'animer la Place de

la Gare par un flux piétonnier ainsi qu'une terrasse et répondra aux besoins

des usagers du NHOJ.

Un élément important est la création d'un parking de 120 places sous le

bâtiment dont la moitié sera exploitée sous la forme d'un parking public. Il

permettra d'une part d'accueillir les visiteurs du NHOJ, mais également

ceux des professions tertiaires toutes proches ainsi que les clients des

commerces avoisinants.

Ce bâtiment respecte les normes Minergie Plus conformément au

règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (art. 36) et sera

alimenté par le chauffage à distance. Il est bordé, au sud, par la rue verte

qui continue ensuite en direction du Grand-Pont et traverse la Place de la

Gare. Au nord du bâtiment, longeant les voix CFF, prendra place le

passage Chandigarh, chemin d'environ deux mètres de large permettant le

passage des piétons et des vélos pour rejoindre les autres îlots du quartier

(voir annexe 2, trait vert au nord de l'îlot A).

[image: image3.jpg]

page 6

Le projet de Nouvel Hôtel Judiciaire sera présenté, selon toute

vraisemblance, en juin 2016 devant le Grand Conseil. Le projet est devisé

à près de CHF 50 millions. Le rapport du Conseil d'Etat a été remis aux

commissions compétentes.

Collaboration Ville – Etat de Neuchâtel

Depuis le début du processus du projet "NHOJ", de nombreuses

discussions ont eu lieu entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et le maître

d'ouvrage, l'Etat de Neuchâtel. Celles-ci ont tout d'abord porté sur le

financement du parking et la possibilité pour le maître d'ouvrage de déroger

au nombre de places requises en lien avec leur coût de réalisation assez

élevé. Le plan spécial "Le Corbusier" étant très précis sur ce point, la Ville

n'a pas souhaité y déroger estimant également que les places de parc

étaient nécessaires au bon fonctionnement du projet, ce à quoi l'Etat s'est

rallié. Le coût du parking a d'ailleurs été intégré dans le prix global de la

construction.

En ce qui concerne le terrain ou doit être érigé le NHOJ (parcelle n° 18192

du cadastre de La Chaux-de-Fonds propriété de la Ville), le Conseil

communal a laissé le choix à l'Etat de l'acquérir en pleine propriété ou de

passer par l'octroi d'un droit de superficie. L'Etat a décidé, avant de finaliser

son rapport, d'acquérir le terrain en pleine propriété pour le prix de

CHF 907'888.-. Cette vente est subordonnée à l'obtention du permis de

construire pour le NHOJ. Celle-ci générera un bénéfice de CHF 236'888.-,

soit la différence entre le prix de vente et la valeur comptable au

1
er

 janvier 2016 (depuis 2012, le terrain a été partiellement amorti; ainsi en

regard du prix d'achat le bénéfice pour la Ville est de CHF 18'328.-. Il s'agit

donc de constater que pour favoriser le projet, la Ville a renoncé à reporter

sur le prix de vente les frais liés à l'élaboration du plan spécial et à la

viabilisation constructive de la parcelle). Le moment venu, le bénéfice sera

versé aux revenus du patrimoine financier. Ce prix a été validé par un

arrêté du Conseil communal du23.03.2016, après les préavis positifs de la

Commission immobilière et foncière du 14 mars 2016 (6 pour et 2

abstentions) et de la Commission financière du 16 mars 2016 (favorable à

l'unanimité des membres présents), comme le prévoit la nouvelle loi sur les

finances.

Dans le cadre des négociations avec l'Etat,  une convention a été signée

(voir annexe 1) pour régler plusieurs autres points :

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- Tout d'abord, comme déjà évoqué devant votre autorité, la

participation aux frais du concours d'architecture à hauteur de 50 %,

soit CHF 225'000.-. Cette somme a été à plusieurs reprises mises au

budget de la Ville. Elle le sera à nouveau dans le cadre du budget

2017. C'est le budget de fonctionnement qui sera impacté ici en lien

avec le fait que la prestation est unique et principalement du fait que

l'objet immobilier ne nous appartient pas (L'Etat de Neuchâtel sera

propriétaire du bâtiment). Le paiement est donc subordonné à son

acceptation par le Conseil général et à l'obtention du permis de

construire par le maître de l'ouvrage.

- Dans le cadre des négociations, la Ville s'est engagée à entretenir

gratuitement le parvis de l'Hôtel judiciaire pour ce qui concerne le

brossage et le déneigement dans un souci notamment de

pragmatisme car la surface de la place se trouve sur un seul niveau

(façade à façade). Une convention spécifique devra être élaborée

une fois le détail des aménagements extérieurs du NHOJ connu.

- La Ville de La Chaux-de-Fonds a pris à sa charge des mesures

constructives (renforcements et fondations spéciales) érigées entre

l'îlot A et l'îlot B en lien avec la non concordance des périodes de

travaux, la nature du sol et le fait que l'Etat construise un parking sur

deux niveaux en sous-sol. Le coût de ces travaux s'est monté à

CHF 150'000.-. Cette somme a été payé en 2015 au travers du

crédit d'équipement du quartier "Le Corbusier", sans dépassement.

- La Ville de La Chaux-de-Fonds et l'Etat de Neuchâtel se partagent à

hauteur de 50 % chacun le coût de construction lié au mur de

soutènement prévu dans le cadre du plan spécial "Le Corbusier" afin

de permettre l'aménagement du passage Chandigarh en bordure

nord de l'îlot A. Ce mur sert donc d'une part à la construction de

l'îlot A et d'autre part à l'aménagement du passage Chandigarh

longeant les voies CFF. Ce mur est devisé à CHF 150'000-.

L'entretien de celui-ci sera quant à lui entièrement à la charge de

l'Etat. La somme de CHF 75'000.- sera sollicitée dans le cadre du

budget 2017 de la Ville.

- L'aménagement du passage Chandigarh sur la portion de l'îlot A

sera à la charge de la Ville. Le montant, qui devrait avoisiner les

CHF 50'000.-, sera inscrit au budget 2018 de la Ville.

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Le projet du NHOJ sera présenté au mois de mai 2016 à la population au

travers d'une exposition de tous les projets immobiliers importants, privés

et publics, actuels en Ville de La Chaux-de-Fonds. Une soirée spécifique

sera consacrée au Nouvel Hôtel Judiciaire.

En guise de conclusion, nous tenons à relever ici que l'implantation du

NHOJ est un enjeu majeur pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. En effet, il

lui permettra d'asseoir son positionnement dans l'organisation territoriale

polycentrique du Canton en accueillant non seulement une mission

cantonale d'importance mais aussi un des trois pouvoirs, piliers de notre

petite République. Par ailleurs, sur le plan économique, le NHOJ permettra

à la ville d'abriter des emplois supplémentaires du secteur tertiaire qualifiés

et à forte valeur anticyclique, de surcroît au centre-ville. Il n'est pas exclu

que la présence, notamment du tribunal de première instance, favorise

l'implantation d'études d'avocats dans notre centre-ville. Sur le plan

urbanistique, le bâtiment emblématique du NHOJ sera la porte d'entrée du

nouveau quartier Le Corbusier tout en fermant la Place de la Gare

réaménagée sur son 4
ème

 côté et lui donnant ainsi son visage définitif. En

sus, la  proximité directe de la gare et du nœud névralgique des transports

publics chaux-de-fonniers est un atout qui prend une envergure encore

plus grande depuis la votation positive de février sur la thématique de la

Mobilité 2030. Enfin, en termes d'image, il s'agit d'admettre qu'une telle

implantation sera très positive non seulement pour l'image du quartier le

Corbusier et du centre-ville, mais aussi plus généralement pour la

perception d'une Métropole Horlogère dynamique et ambitieuse, capable

de convaincre le Canton de ses atouts et qualités.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Ce projet rentre totalement dans le cadre de l'axe 4 du plan de législature,

soit "une ville qui rayonne". Le but étant de positionner la Ville de

La Chaux-de-Fonds comme un pôle régional fort. L'image de la Ville à

l'extérieur sera améliorée et son positionnement de pôle urbain sera

renforcé.

Conséquences sur les finances

Ce rapport d'information n'a pas de conséquence immédiate sur les

finances de la Ville

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Conséquences sur les ressources humaines

L'objet du présent rapport n'a pas d’incidence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

L'objet du présent rapport n'a pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

La densification du territoire proche des transports publics est un enjeu

majeur de l'aménagement du territoire. Le fait d'amener des emplois dans

ces secteurs est également essentiel.

Le plan spécial "Le Corbusier" est un quartier durable, reconnu par la

Confédération. Il impose notamment l'utilisation du chauffage à distance et

l'obtention du label Minergie Plus pour les bâtiments.

La construction du NHOJ permettra également de diversifier le tissu

économique et social chaux-de-fonnier en y amenant des emplois

supplémentaires du secteur tertiaire. Il pourrait également créer une

nouvelle dynamique pour les surfaces de bureaux avoisinantes. De plus,

créer des emplois au centre-ville, c'est finalement aussi y amener des

consommateurs potentiels et c'est donc un facteur important pour le

commerce.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport d'information.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La vice-chancelière

 Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

Annexes :

- Convention République et Canton de Neuchâtel – Ville de

La Chaux-de-Fonds concernant le NHOJ (annexe 1)

- Vue d'ensemble du plan spécial "Le Corbusier" (annexe 2)

- Plan du registre foncier du secteur du NHOJ (annexe 3)

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal