Procès-verbal

text:
48e séance du Conseil général

Mercredi 25 mai 2016 à 18h30

Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : M. Daniel Musy (PS)

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves,
Blum Sarah, Borel Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguz-
han, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre Andy, Favre Charles-
André, Fraga Manuel, Gagnebin Monique, Gressot Julien, Grüring Yves,
Hainard Frédéric, Herrmann Brand Laure-Anne, Jobin Patrick, Méreaux
Sylviane, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André, Musy Daniel,
Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André, Othenin-Girard Michael, Payot
Daniel, Pétremand Marie-Claire, Schafroth Marc, Schneeberger Marina,
Strub Yves, Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vurucu Inan,

Excusé(e)s : Caglar Nurhan, Nussbaumer Daniel, Rappan Yannick, Steu-
dler Adrien

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Je vous souhaite une chaleureuse bienvenue à cette 48
ème

 séance, la der-
nière de la législature, qui comme en 2004, est l'occasion de prendre con-
gé de deux membres du Conseil communal. C'est donc l'aspect festif et
convivial qui clôturera cette soirée. D'ailleurs, je souhaite aussi la commen-
cer de cette manière, puisque chaque conseiller général, chaque conseiller

4040  Séance du mercredi 25 mai 2016

communal, chaque journaliste, chaque personne qui fait que ces séances
se déroulent bien, a reçu de ma part un petit sachet contenant sept –
comme les sept abeilles – meierli, qui sont les productions locales de bis-
cuits au miel bio. Il y a un petit clin d'œil à mon association, les Chemins
des sept abeilles. Et je vous souhaite un bon petit appétit pendant la pause
que nous ferons, je pense, avant cette agape qui nous réunira sous les
toits pour clôturer cette législature.

Nous avons cependant à traiter de différents rapports, de diverses in-
terpellations, résolutions dont je vais vous faire la lecture, une proposition
de postulat. C'est dire qu'avant la petite fête, je tiens à un respect sans
faille des règles contenues dans notre règlement pour l'exercice de la pa-
role démocratique dans notre enceinte. Je vous remercie d'en tenir compte
et commence par vous faire état de deux courriers que j'ai reçus. Un cour-
rier sous la forme d'un papillon, invitant la population à une conférence-
débat le 31 mai 2016 à 19h30 au Musée international de l'horlogerie, intitu-
lée "Une autre vision de l'hôpital, découvrir un autre modèle, poser des
questions, débattre". C'est amené par le groupe de travail interparti sur
HNe et vous pourrez à la pause, ou à la fin de la séance, vous servir de ce
papillon déposé sur la table. J'ai également reçu tout à l'heure en mon
nom, Président du Conseil général de La Chaux-de-Fonds, un courrier
émanant du SSP région Neuchâtel, concernant la problématique du flou
qui règne autour du pont AVS des sapeurs pompiers et ambulanciers de-
puis la création de Prévoyance.ne en janvier 2010.

M. Charles-André Favre, POP : On peut en avoir lecture, Monsieur le

Président, s'il vous plaît ?

M. Daniel Musy, Président : Avec plaisir, elle sera longue.

M. Charles-André Favre, POP : Pas de problème.

M. Daniel Musy, Président : Cette lettre est adressée au Président

du Conseil général La Chaux-de-Fonds, Espacité 1. Elle est datée du
24 mai 2016.

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers gé-
néraux. Les membres du personnel souhaitent informer votre autorité de la
problématique du flou qui règne autour du pont AVS des sapeurs pompiers
et ambulanciers des Montagnes depuis la création de Prévoyance.ne en
janvier 2010.

Si vous avez pu suivre la médiatisation de cette préoccupation mer-
credi dernier, les employés tiennent à saluer les efforts de Mme Morel afin
que Prévoyance.ne envoie les chiffres à tous les employés concernés. Ils
ont pu contrôler depuis vendredi 20 mai que les cotisations supplémen-
taires qu'ils ont payées dans l'ex-CPC ne se sont pas envolées. Toutefois,

Séance du mercredi 25 mai 2016 4041

ils tiennent à rappeler que le sujet n'est pas clos. En effet, depuis 2013, les
employés du plan PPP essayent de clarifier avec leur employeur comment
le pont AVS allait être aménagé.

En automne 2013, les employés du plan PPP ont mis en œuvre des
mesures de lutte (rétention des fiches, intervention pour la facturation) afin
de se faire entendre.

En décembre 2013, les mesures de lutte ont été suspendues afin de
promouvoir la négociation avec tous les employeurs concernés, soit le
Canton et les Villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel, afin d'atténuer
l'augmentation de l'âge fixé par l'employeur à 61 ans dès 2014.

Durant l'année 2014, des rencontres ont eu lieu, mais l'employeur
chaux-de-fonnier n'a pas avancé dans les négociations. L'un des conseil-
lers communaux en charge ne venait pas aux séances, et le nouveau chef
du dicastère, qui, lui, était présent, n'était pas mandaté pour prendre posi-
tion.

En fin 2014, les autres employeurs ayant fini leurs aménagements, les
rencontres ont pris fin.

En janvier 2015, suite à une rencontre avec deux conseillers commu-
naux, un calendrier a été établi et l'employeur a demandé la restitution des
fiches d'intervention. Les employés ont tenu à disposition 10% des fiches
en signe de bonne foi pour détendre le dialogue avec le Conseil communal
et les employés.

En février 2015, malheureusement, la situation financière de la Ville a
une fois de plus repoussé les discussions sur le pont AVS du SISMN.

Durant le printemps 2015, de nombreuses rencontres ont eu lieu avec
le Conseil communal. Les discussions ont principalement porté sur les
mesures salariales que votre Conseil a voté en août 2015. Les rencontres
prévues avec le Conseil communal ont été d'un commun d'accord annu-
lées, pour des raisons compréhensibles (ajournement de la séance du
Conseil général du 2 juin 2015).

Le 2 octobre 2015, les représentants du Conseil communal recevaient
les représentants du personnel. Le sujet du pont AVS n'a pas été abordé
dans l'ordre du jour. Dans les divers, le Président de l'exécutif a déclaré ce
sujet clos.

Le 4 novembre 2015, deux employés du SIS sont convoqués par la
justice, car le Conseil communal a déposé plainte contre X le
3 septembre 2015.

En décembre 2015, grâce à l'ouverture de la cheffe du dicastère des
ressources humaines, le personnel a remis les fiches pour facturation. Le
Conseil communal a retiré sa plainte.

Les 5 et 7 janvier 2016, Mme Morel s'est engagée, ainsi que
M. Santschi, à fournir les chiffres remis dans les courriers envoyés au per-
sonnel le 18 mai 2015 afin de comprendre où les cotisations étaient pas-
sées et pourquoi les sapeurs pompiers-ambulanciers des Montagnes ver-

4042  Séance du mercredi 25 mai 2016

ront une diminution viagère de leur rente AVS de 24% pour les hommes et
de 18% pour les femmes.

En avril 2016, un des deux employés qui prendra sa retraite en 2018
vient d'apprendre qu'il n'était pas mis au bénéfice des mesures dites transi-
toires votées par le Grand Conseil en juin 2013.

Dans un contexte très tendu en raison des nombreux changements
qui ont eu lieu depuis 2014, les employés s'alarment de voir leurs de-
mandes toujours repoussées. Ils n'ont pas eu de rapport de caserne en
2014 et 2015. Lorsqu'on sait que 15 des missions sont intervenues depuis
2014, il y a lieu de s'inquiéter.

En conclusion, dans le dossier du pont AVS du SIS des Montagnes,
les employés ont le sentiment de ne pas être considérés. Ils avaient des
conditions dans l'ex-CPC qui étaient bonnes en comparaison des autres
collectivités. Maintenant, ce sont les pires. Les membres du personnel ne
demandent pas l'aumône, mais comme vous le savez, la réglementation
exige qu'ils quittent leurs fonctions de sapeurs pompiers-ambulanciers
avant l'âge AVS. Ils n'ont pas le choix de travailler au-delà de cette régle-
mentation. Ils demandent la mise en place d'une véritable négociation sur
la base de chiffres réels, afin de ne pas avoir de pertes sur leur rente AVS.
Ils demandent que le "crédit-temps" soit étudié afin de pouvoir anticiper la
retraite par les heures supplémentaires effectuées durant toute la carrière.
Les représentants du personnel se tiennent à disposition pour renseigne-
ments complémentaires.

En vous remerciant de l'attention portée à ce courrier, recevez, Mes-
dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
l'expressions de nos sentiments distingués.

Pour le personnel du SIS des Montagnes : Yasmina Produit, secré-
taire syndicale au SSP région Neuchâtel.

En annexe figurent le tableau et le tract du SIS.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Est-ce que les chefs de groupe pourraient obtenir ledit courrier, au vu de la
mine d'informations qu'il contient ? Je pense que ce serait utile.

M. Daniel Musy, Président : C'est bien volontiers M. Jobin, puisque

Mme Produit m'a distribué quelques copies, mais qui ne pourront pas être
distribuées à tous les membres du Conseil général. Donc je suggère que
les chefs des six groupes les reçoivent. On pourra le faire distribuer en
cours de séance.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4043

Interpellation urgente
Plage des Six-Pompes que fait le canton?
Tous les médias romands se font ce jour l'écho de la précarité, pour ne pas dire de
l'indigence, du soutien accordé par le Canton à la manifestation culturelle phare de
notre ville: le festival international d'arts de rue La Plage des Six-Pompes.
Qu'une manifestation culturelle gratuite réunissant 100'000 spectateurs, en faisant
le plus important événement d'arts de rue de Suisse, ne soit soutenue qu'à hauteur
de 10 cts par spectateur est une honte. C'est pour nous le signe d'un mépris non
seulement pour ce domaine artistique, mais aussi pour toutes les personnes, pro-
fessionnelles ou bénévoles, qui s'investissant sans compter pour ce festival année
après année. Allons-nous nous contenter de cet état de fait lamentable ?
Nous avons entendu le Conseiller d'Etat responsable de la culture invoquer la pré-
carité des finances du Canton pour justifier ce soutien misérable. Mais cela ne
saurait être une explication satisfaisante, ni même une excuse. Notre ville connaît
également des difficultés financières bien plus importantes que celles de l'Etat et
pourtant, elle accorde à la Plage un soutien 20 fois supérieur à celui du Canton.
Cela parce que nous savons l'importance d'une telle manifestation, notamment en
termes de cohésion sociale et de rayonnement pour notre région.
Nous souhaitons donc connaître le sentiment du Conseil communal à l'égard de la
faiblesse du soutien cantonal à la Plage?
Nous voulons également qu'il nous dise ce qu'il entend entreprendre, aux côtés des
acteurs du festival, pour amener le Canton à revoir sérieusement sa copie et offrir à
la Plage des Six-Pompes le soutien qu'un festival exigeant et populaire est en droit
d'attendre des pouvoirs publics cantonaux?

Katia Babey, Monique Erard, Karim Boukhris

Interpellation urgente

Circulez, il n'y a rien à voir !
Le spectacle « Yellow » a été interdit en Ville de La Chaux-de-Fonds. Ce spectacle
joué et primé à Zurich (prix suisse de la danse 2015) au printemps 2015, utilise les
passages pour piétons pour « une ode à la liberté de mouvements dans la ville, une
courte interruption de nos comportements habituels en milieu urbain. »
Las, le spectacle a dû être déplacé à Neuchâtel avant d'être joué à Fribourg. Un
spectacle qui n'a pas trouvé sa place à La Chaux-de-Fonds pour « des raisons
sécuritaires notamment ».
Ainsi, nous voudrions savoir de qui émane la décision de ne pas autoriser cette
performance ? Du Conseil communal ou du chef du dicastère seul ?
De plus, nous voudrions savoir quelles sont les raisons qui ont motivé cette déci-
sion, qu'elles soient "sécuritaires" ou non.

Karim Boukhris, Monique Erard, Patrick Jobin

4044  Séance du mercredi 25 mai 2016

Résolution urgente
Non à l'incitation à la haine par un membre du Conseil communal
Les élues et élus de gauche du Conseil général, fidèles aux valeurs humanistes qui
caractérisent notre ville prennent la résolution de dénoncer l'incitation à la haine
déclenchée par un membre du Conseil communal.
Haine contre les musulmans et l'islam véhiculée sur son profil public Facebook
dimanche 22 mai, à moins de deux semaines des élections communales.
Haine qu'il véhicule en hébergeant sans les censurer des commentaires islamo-
phobes : sur l'islam qui serait une secte, sur les musulmans pour qui les droits de
l'Homme ne seraient pas valables, sur la responsable du futur musée stigmatisée à
cause de son physique, sur les responsables de ce "musée de m..." et sur "une
action physique pour les faire partir".
Nous affirmons notre fidélité aux principes de l'Etat de droit qui ne peut empêcher
une association privée de s'établir chez nous en conformité avec la loi, ainsi que
notre esprit d'ouverture à l'égard de toutes les communautés qui font la richesse de
notre ville et de notre canton.
Mais aussi notre vigilance face à toutes les dérives extrémistes, fondamentalistes
ou communautaristes de quelque religion qu'elles proviennent.
Karim Boukhris, Monique Erard, Patrick Jobin

Postulat
sur le rapport relatif au changement d'affectation des bien-fonds 6667 et DP877

L'avenir financier de « Polyexpo » est un point important certes, mais la carence
que cela nous amènera pour l'accueil des manifestations importantes et les repas
d'entreprises nous inquiète tout autant.
A  ce titre, nous demandons au Conseil communal de nous rassurer en étudiant la
possibilité d'aménagement ou de transformation d'autres lieux, comme la Maison
du Peuple ou les anciens abattoirs et son allée centrale ?

Michael Othenin-Girard, Patrick Jobin

Interpellation urgente
Mucivi — Et si les prétendus fantasmes étaient plutôt une sage prudence ?
Pas un jour ne se passe sans que le Musée des Civilisations de l'Islam, qui sera
inauguré le 27 mai prochain, et le projet immobilier prévu sur le même site ne fas-
sent parler d'eux dans les médias locaux, régionaux et nationaux.
Force est de constater que bien au-delà des différentes sensibilités relatives à
l'Islam en Suisse, les projets achevés et prévus avenue Léopold-Robert 109 sont
loin d'être clairs pour la population chaux-de-fonnière.
Depuis plusieurs semaines, le Conseil communal se borne à préciser que, s'agis-
sant d'un projet privé, il n'a aucune prérogative, tout en avouant depuis peu que la
question du financement est légitime. Bien au-delà de cette question, la population
chaux-de-fonnière nourrit des craintes d'autant plus vives que les autorités répon-
dent pour l'heure avec une sémantique relativement méprisante :fantasmes, savoir
garder de la hauteur,...

Séance du mercredi 25 mai 2016 4045

Toujours est-il qu'à ce jour, d'un point de vue tout à fait factuel, des questions res-
tent en suspens au niveau cantonal, des citoyens adressent à notre Conseil des
courriers circonstanciés exprimant leurs craintes, divers médias commencent à
faire des parallèles entre certains donateurs et le financement de groupes terro-
ristes et le Président de notre Conseil a, avec sagesse, renoncé à participer à
l'inauguration du musée en tant que Premier citoyen, tant la circonspection dans la
population est perceptible.
Dès lors, le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il juge opportun d'être repré-
senté par son Président à l'inauguration d'un lieu privé aussi loin de faire l'unanimité
dans la population ?
Quelles démarches le Conseil communal entendrait-il entreprendre si des zones
d'ombre devaient subsister au niveau des sources de financement des projets,
après la réponse attendue du Conseil d'Etat ?
Le fait de ne pas avoir de prérogatives légitime-t-il le Conseil communal dans son
immobilisme face à ce projet, alors que cette même autorité se félicite régulière-
ment d'être active lorsqu'il s'agit de soutenir des projets privés ayant un impact
positif sur l'économie locale ?
Enfin, si le projet immobilier prévu devait finalement se limiter à accueillir sous un
même toit un cercle de personnes réunies par la pratique active d'une même doc-
trine religieuse, le Conseil communal estimerait-il cette situation compatible avec
les principes d'intégration souhaités dans notre ville, notre canton et notre pays ? Si
tel ne devait pas être le cas, quelles actions le Conseil communal entreprendrait-il
pour enrayer une telle dynamique ?
Marc Arlettaz, Andy Favre

Interpellation urgente
Le Conseil communal a indiqué qu'il allait présenter, après la séance des comptes,
un certain nombre de rapports dans le cadre d'une séance du Conseil général, ceci
avant la fin de la législature.
Le 4 mai 2016, dans la cave du Petit Paris, le Conseil communal, par la voix de
Mme Sylvia Morel, cheffe du Dicastère des finances, a indiqué que lors de cette
séance de relevé, il serait débattu d'un rapport du Conseil communal sur les mou-
vements des contribuables.
Le Président du Conseil communal lui a emboîté le pas, se satisfaisant d'un rapport
qui mettait à mal les préjugés de la droite.
Quelle ne fût pas notre surprise de constater qu'aucun rapport ne figurait à l'ordre
du jour.
Le Conseil communal, dans sa séance du 11 mai 2016, lors d'un vote à 3 contre 2,
s'est opposé à la présentation de ce rapport, contre l'avis de la cheffe du Dicastère
des finances.
Parmi les opposants à la présentation de ce rapport, se trouve également le Prési-
dent du Conseil communal, qui se gaussait, devant la FENECI de ce rapport...
Pour quelle raison la majorité du Conseil communal s'est opposée à la présentation
de ce rapport ?
L'urgence est demandée.
Frédéric Hainard, Marc-André Oltramare

4046  Séance du mercredi 25 mai 2016

Interpellation
Les personnes soussignées souhaitent interpeller le Conseil communal au sujet de
l'adaptation des divers bâtiments dépendant de notre collectivité occupés par des
services susceptibles de recevoir du public, mais non encore équipés pour recevoir
des personnes à mobilité réduite.
A notre grand désappointement, la démarche d'adaptation d'abord acceptée et
entreprise en vue de l'échéance de mise en vigueur de la LHand, se trouve stoppée
net par un très récent avis de droit du Service juridique de la Ville. L'analyse des
bâtiments et services était terminée, et le programme d'intervention avec rapport
ad-hoc présenté à la Commission des Infrastructures puis retiré !
Il est possible que l'enrayage du processus soit dû à nos difficultés budgétaires
actuelles. En effet, le WC pour handicapés et le monte-personne installés à l'Hôtel-
de-Ville ont été réalisés.., de même qu'un ascenseur au Collège de la Promenade !
On ne parlait pas alors de requérir un avis de droit...
Nous souhaiterions savoir si, en plus de l'avis de droit susmentionné, le Conseil
communal s'est informé de quelles manières, généreuses ou restrictives, d'autres
collectivités publiques ou sociétés recevant du public interprètent les exigences de
la LHand dans le domaine concerné et en particulier dans le Canton de Neuchâtel.
Il y a peut-être là une piste pour faire cohabiter intelligemment le vieux principe
"dura lex, sed lex" avec notamment le préambule de la Constitution fédérale de
1999 qui affirme:
"....et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses
membres...."
Charles-André Favre, Karim Boukhris, Marina Schneeberger, Monique Erard

Séance du mercredi 25 mai 2016 4047

48e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mercredi 25 mai 2016 à 18h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 11 mai 2016 relatif au changement
d'affectation des biens-fonds 6667 et DP 877 (partiel) -secteur Po-
lyexpo- du cadastre des Eplatures

2. Rapport du Conseil communal du 6 avril 2016 en réponse à la motion
de Mme Anne Monard du 30 juin 2014 intitulée Rendons les trottoirs
aux piétons

3. Rapport du Conseil communal du 11 mai 2016 en réponse à la motion
urgente multipartis du 4 février 2016 relative aux risques sanitaires et
à la violation de la loi au sein de l'HNe

4. + éventuelles interventions déposées le 12 mai

5. Hommages à Jean-Pierre Veya et Nathalie Schallenberger, Conseil-
lers communaux démissionnaires

- Hommages des groupes

- Hommages de Théo Huguenin-Elie, président du Conseil com-
munal

- Discours de Jean-Pierre Veya

- Discours de Nathalie Schallenberger

6. Discours de clôture de la législature de Daniel Musy, Président du

Conseil général

 Daniel Musy
 Président du Conseil général

4048  Séance du mercredi 25 mai 2016

Rapport  du Conseil communal
relatif au changement d'affectation des bien-fonds 6667 et DP 877 (partiel) (secteur
Polyexpo) du cadastre des Eplatures

(du 11 mai 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

La Ville de La Chaux-de-Fonds est l'actionnaire principale de la société immobilière
"Polyexpo SA" avec 39 des 101 actions.

Le principal actif de la société est l'immeuble, c'est-à-dire la halle Polyexpo, qui fait
4000 m

2
.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4049

Cette salle a été construite en 1985 en relation avec la foire commerciale Modhac.
Elle a d'emblée souffert d'un problème de conception. La salle n'a pas été conçue
pour des activités sportives, des séminaires ou des congrès.

La société doit actuellement faire face à d'importants problèmes financiers avec un
endettement important. Afin de ne pas être mise en faillite par manque de liquidités,
elle souhaite vendre son immeuble cette année encore. Le terrain, quant à lui, ap-
partient à la Ville qui a octroyé une droit de superficie à titre gratuit.

Le Conseil communal et le Conseil d’administration de la société immobilière "Po-
lyexpo SA" ont dès lors pris les décisions suivantes au vu de la situation financière
très préoccupante :

- Cession du mandat de gestion à l’externe et reprise par le dicastère de

l’urbanisme, des bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

- Liquidation, dans la mesure du possible, de la société immobilière envisagée

au 31 décembre 2016.

- Changement de zone avec un passage de la zone d’utilité publique (ZUP)

en zone mixte de la parcelle où est implantée le bâtiment Polyexpo (BF

6667) et une partie du domaine public (DP 877) qui correspond à la bande

de terrain située entre le trottoir de la route de l’Helvétie et le bâtiment Po-

lyexpo.

Changement de zone

La parcelle accueillant le bâtiment de Polyexpo est située en ZUP. La modification
de la zone est dès lors indispensable pour la valorisation de la parcelle. En effet, la
Ville n'a pas de besoin, dans cette partie de son territoire, de construire des infras-
tructures publiques. Son affectation doit être revue dans un souci de densification
du territoire notamment. De plus, cela permettra, de faciliter la vente de l'immeuble
Polyexpo en permettant d'autres affectations au site.

4050  Séance du mercredi 25 mai 2016

Le changement de zone concerne deux bien-fonds :

- Le n° 6667 du cadastre des Eplatures d’une superficie de 13'422 m
2
 :

- DDP 668 au 1
er

 degré, jusqu’au 31 décembre 2034, propriété de "So-
ciété immobilière Polyexpo SA";

Séance du mercredi 25 mai 2016 4051

- DDP 4245 au 2
ème

 degré, jusqu’au 31 décembre 2034, propriété de
"Société immobilière Polyexpo  SA".

Ces deux droits de superficie (DDP) pourront être supprimés dans le cadre de
la vente de l'immeuble Polyexpo ou renégociés selon le projet.

- Une partie du DP 877 pour une superficie de 577 m
2
. Ce morceau de DP

passera du patrimoine administratif au patrimoine financier.

Le Conseil communal a donc sollicité, le 12 mars 2015, le Service d'aménagement
du territoire (SAT) pour un préavis sur un changement de zone. Le SAT est entrée
en matière le 23 avril 2015 pour un passage en zone mixte sous réserve de la pro-
cédure, dès lors qu'on se situe hors d'une révision générale. Le SAT a émis un
préavis favorable le 15 mars 2016 dans le cadre de l’examen préalable.

Bien-fonds 6667 : 13'422 m2

4052  Séance du mercredi 25 mai 2016

Contraintes de constructions

Le bien-fonds 6667/70 est traversé par une ligne électrique du Groupe E de 125 kV.
Cette ligne péjore dès lors les possibilités de construction. Les exigences à respec-
ter sont fixées par l’ordonnance sur la protection contre les rayonnements non ioni-
sants (ORNI).

La Ville a entrepris des démarches avec le Groupe E quant au démantèlement de
cette ligne. Le Groupe E n'ayant aucun projet d'enterrer cette ligne, les travaux
seraient entièrement à charge des propriétaires des différentes parcelles souhaitant
voir disparaître cette ligne. Le coût est estimé à CHF 1,25 million.

Le Groupe E avait entrepris, en 2010-2011, le démantèlement de la ligne électrique
aérienne qui traversait le pôle économique du Crêt-du-Locle, le secteur des marais
au sud de la voie CFF jusqu’au poste électrique de Chevrolet. La ligne avait été
enterrée à travers la vallée des Foulets pour passer en limite ouest du bâtiment de
Polyexpo. A l'époque, le Conseil communal avait demandé de prévoir des tubes
supplémentaires pour le futur enterrement de la ligne qui traverse le quartier des
Foulets jusqu’à Polyexpo.

Malgré la pose de ces tubes, les coûts d’enterrement de la ligne depuis la rue des
Montagnons jusqu’au poste électrique de Chevrolet ont été devisés à CHF 1,25 mio
par le Groupe E. Ce montant pourrait être ramené à CHF 1 mio de francs si ces
travaux sont faits en même temps que l’enterrement de la ligne qui est prévue entre
le poste de Chevrolet et la rue de Beau-Temps qui permettra notamment de valori-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4053

ser entièrement le potentiel de l’ancienne scierie des Eplatures. Il est à signaler que
ce dernier tronçon est entièrement payé par le Groupe E car celui-ci juge cette ligne
électrique en mauvaise état, contrairement à la ligne traversant le secteur de Po-
lyexpo.

La Ville va entreprendre, parallèlement à la démarche du changement de zone, des
discussions avec les autres propriétaires concernés par cette ligne pour une éven-
tuelle participation financière de leur part.

De ce fait, il est possible que le développement urbanistique du site de Polyexpo se
fasse en plusieurs étapes si la ligne ne peut pas être enterrée directement, notam-
ment pour des questions de coût.

Procédure

Conformément aux dispositions de la modification du PAL du 12 août 2009, la
commission intercommunale d’aménagement du territoire a été consultée pour les
projets de planification touchant le périmètre d’inscription et la zone tampon. Celle-
ci a donné un préavis positif lors de sa séance du 14 janvier 2016.

Le chef du Département du développement territorial et de l'environnement a quant
lui donné son préavis positif le 8 avril 2016.

Le Service d’urbanisme et de l'environnement a informé, suite à l'examen préalable
positif du dossier le 15 mars 2016 par les services cantonaux, formellement les
propriétaires voisins le 17 mars 2016 du futur changement de zone. Ils seront à
nouveau informés par écrit de la date de la mise à l’enquête publique en cas
d’adoption du changement de zone par votre Conseil.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Néant

Conséquences sur les finances

Le terrain est actuellement au bilan pour CHF 1.-. Le fait de changer le zonage de
la parcelle fait prendre de la valeur à notre terrain. Toutefois, cette plus-value dé-
pendra des futurs acheteurs du bâtiment Polyexpo et du mode d'acquisition.

Il est encore trop tôt pour évoquer la vente de la parcelle et celle du bâtiment Po-
lyexpo. Plusieurs acteurs ont été approchés mais quelques aspects essentiels
doivent encore être définis.

La Ville devra procéder à une pesée d'intérêts entre vendre le terrain à un prix
correct et ne pas être actionnée (rembourser à la place du prêteur) en tant que
caution de prêts contractés par Polyexpo en cas de faillite de la société. En effet, la

4054  Séance du mercredi 25 mai 2016

Ville de La Chaux-de-Fonds a prêté à Polyexpo CHF 94'000.- et cautionne des
prêts à hauteur d'environ CHF 1'530'000.-. Elle serait actionnée et non remboursée
si Polyexpo devait faire faillite. Il s'agit d'analyser à combien peut être vendu le
terrain de Polyexpo afin de trouver un acheteur pour le bâtiment appartenant à la
société anonyme et éviter ainsi sa faillite.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration inter-
communale.

Eléments relatifs au développement durable

Ce changement de zone permettra de densifier le territoire bâti tout en garantissant
une mixité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
accepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du mercredi 25 mai 2016 4055

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du 2 octobre 1989
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 15 décembre

1986
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987

Vu le préavis du Département du développement territorial et de l'environnement,
du 12 février 2016

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement, sanctionné par le Conseil d'Etat le 11

août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Changement d'affectation "Polyexpo", bien-fonds 6667 et DP communal 877
(partiel) du cadastre des Eplatures. Extraits modifiants le plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC) sanctionné le 11 août 1999 accepté sur
le principe le 23 mars 2016 par le Conseil communal, échelles 1:1000 et
1:5000, plan dessiné le 21 mars 2016.

Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté entrera en vigueur  après sa mise à l'enquête publique

à la date de la publication de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille offi-
cielle.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Daniel Musy Maria Belo

4056  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Daniel Musy, Président : Nous allons prendre le point 1 de l'ordre

du jour directement. Ce point sera traité en débat long. M. Favre, pour
l'UDC.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec un pincement au
cœur. En effet, pour bien des projets, parfois un peu utopistes, il nous a dit
qu'il faut donner un élan à notre ville, qu'il faut voir vers l'avenir. Il est évi-
dent que la démolition de Polyexpo, monument pour les chaux-de-fonniers,
est une grande perte pour une ville de notre envergure.

Cependant, nous nous devons d'être raisonnables et la solution pro-
posée ce soir nous semble être acceptable, au vu des sommes considé-
rables qui sont en jeu. Nous ne reviendrons pas ici sur la gestion de ce site
qui, à notre sens, n'a de loin pas été exemplaire.

En revanche, nous souhaiterions poser quelques questions au Con-
seil communal. Y a-t-il d'autres emprunts contractés par la société Polyex-
po que ceux garantis par la caution de CHF 1'530'000.- ? On nous a dit par
le passé que si on supprimait une zone d'utilité publique, celle-ci devait être
compensée. Où se trouve cette compensation ? Y a-t-il des restrictions sur
la hauteur et le volume possible de construire sur cette parcelle ? Il sem-
blerait qu'il existe une convention avec les propriétaires des immeubles
voisins. Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP se rend aux conclusions du Conseil communal
et votera donc l'arrêté, non sans souligner au passage que selon l'adage
qui veut que l'on est toujours plus intelligent après, il faut aujourd'hui con-
venir que les choix qui ont été faits à l'époque ont péché par manque de
hauteur de vue, comme le rapport le relève d'ailleurs en page 2. La modu-
larité insuffisante des lieux n'est que l'un des défauts constatés à l'usage.

S'agissant des perspectives de vente dont parle le rapport, nous
pensons que nous pouvons ici faire entière confiance au Conseil commu-
nal, car même s'il serait exagéré de parler de frénésie de vente, l'activité
fébrile déployée depuis quelques temps et le succès rencontré nous inci-
tent à penser que là aussi, la réussite est au bout du chemin. En ce cas
précis, nous n'allons pas nous en plaindre. Restera ensuite à trouver où
créer un nouveau lieu mieux à même de répondre aux divers besoins exis-
tants et futurs. Je vous remercie.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous n'allons pas refaire l'historique d'une salle d'exposition qui
n'a pas à rougir de son histoire et a offert aux chaux-de-fonniers de très
bons moments. Mais depuis sa construction en 1985, Polyexpo n'a jamais

Séance du mercredi 25 mai 2016 4057

réussi à sortir son épingle du jeu financier. La SA a accumulé des résultats
négatifs durant des années, subissant une sous-occupation de plus en plus
conséquente, qui l'amène inexorablement vers le bas, ayant atteint le fond
avec le départ de Modhac.

Il est donc impératif de réagir afin d'éviter une faillite de la SA, qui se-
rait très coûteuse pour la Ville en sa qualité de prêteur et de cautionneur.
De plus, une valorisation du terrain, situé idéalement, permettrait le déve-
loppement d'un quartier à fort potentiel.

Le PS, préférant se réjouir de l'avenir plutôt que de regarder en arrière
est confiant, et voit ici l'occasion de dynamiser davantage un quartier à fort
potentiel à travers la politique de diversification et de densification urbaine
que mène le Conseil communal depuis plusieurs années. En effet, grâce
au changement d'affectation, nous pouvons imaginer tous types de projets
publics, privés, pour l'habitat, l'artisanat, l'industrie. Bref, un changement
qui ouvre de grands panels de possibilités, et nous ne pouvons que féliciter
le Conseil communal de cette judicieuse proposition.

Une interrogation tout de même, financière évidemment, car il est im-
pératif d'éviter la faillite de la SA si nous souhaitons le remboursement du
prêt. Conscients que d'importants travaux ne seraient pas rentables, la
question n'est pas la vente au meilleur prix du marché, mais bien d'être
suffisamment attractifs pour trouver un acheteur rapidement intéressé par
la reprise de ce bâtiment. Considérant la problématique de la ligne élec-
trique du groupe E traversant le bien-fonds et péjorant les possibilités de
construction ainsi que l'attractivité de l'objet, le Conseil communal peut-il
nous rassurer et nous faire part de l'avancement des discussions à ce su-
jet ? Je vous remercie de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Dans un tissu urbain tel que le nôtre, la perte d’un espace d’utilité
publique n’est pas anodine, argument de confort social qui ne pèsera ce-
pendant pas lourd actuellement en regard de l'argument des pertes finan-
cières.

L’aventure de ce bâtiment aura été tragique de bout en bout, après
l’effondrement physique de mars 1988, les défauts d’employabilité pendant
l’exploitation, l’effondrement économique en 2016. On doit vraiment une
fière chandelle à ses concepteurs. Cependant, les Verts accepteront ce
rapport car les circonstances l’exigent.

Il reste un certain nombre de questions fondamentales : est-ce que
Polyexpo a d’autres dettes que celles que la Ville a cautionnées ? Est-ce
que Polyexpo a déjà remboursé une partie de ces CHF 1’530’000.- cau-
tionnés par la Ville ? Polyexpo ne pourra pas vendre sans ce dézonage,
mais est-ce que le dézonage garanti que la Ville n’aura rien à débourser ?
Je vous remercie.

4058  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Daniel Surdez, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vous lis le rapport qui reflète la stratégie de notre groupe, que je
viens de recevoir de M. Ummel, qui était chargé de vous en faire part, mais
qui arrivera avec un peu de retard.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Du fait que Polyexpo
se trouve en droit de superficie sur un terrain de la Ville et que cette der-
nière cautionne ce premier à raison de CHF 1'530'000.- et lui prête
CHF 94'000.-, la faillite de Polyexpo serait coûteuse pour la Ville. La straté-
gie développée dans le rapport permet à la Ville d'éviter la faillite à Polyex-
po et ménage à la Ville toutes ses chances de retrouver ses billes.

Le groupe PLR salue cette démarche de la part du Conseil communal
et acceptera le rapport. Merci de votre attention.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Polyexpo est un échec de conception, de gestion. La Ville n'y
est pour rien. Il a été conçu par des privés, une amicale de personnes très
charismatiques en son temps, qui l'avaient pensé pour eux, pour Modhac,
et pour d'autres fêtes. Il y avaient rajouté quelques contrats de copinage
avec la restauration, l'utilisation de matériel. C'était devenu un truc énorme,
ingérable. Son sol était mal pensé, les vestiaires et les WC inexistants,
enfin, c'était un véritable échec. Ça plaisait à Modhac qui, il faut s'en rappe-
ler, venait de tentes ou d'anciens locaux comme des usines, ils avaient
faits dans plusieurs lieux. Donc pour eux, c'était déjà merveilleux d'avoir
cette salle.

Il n'y a pas longtemps que la Ville est autant impliquée, il faut le savoir
aussi. A un moment donné, quand ça a commencé à aller mal par rapport
à la gestion, on a voulu impliquer la Ville.

Mais là, par rapport à ce bâtiment qui est vraiment inutilisable pour
faire de véritables soirées ou de véritables événements, il faut s'en séparer.
Et si possible s'en séparer dans le privé, qui pourra en faire des lieux de
stockage, des lieux d'industrie peut-être, et pourra l'utiliser avec des
moyens que l'industrie peut avoir comme certains groupes.

Mais, s'il vous plaît, ne gardons pas cette salle dans le cadre de la
Ville. Peut-être que dans un meilleur temps, on aura toutes les occasions
d'en refaire une beaucoup mieux pensée, beaucoup plus utilisable. Pour le
moment, même peut-être s'il y a perte, je pense que la meilleure des
choses est de s'en séparer, et si possible dans le privé. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Effectivement, je ne vais pas revenir sur l'échec qu'a
été Polyexpo, je pense qu'il s'agit d'en prendre acte aujourd'hui.

Il faut relever que le terrain est idéalement placé, exactement à la
frontière entre la zone d'habitation et la zone industrielle, cela a été dit par

Séance du mercredi 25 mai 2016 4059

l'un ou l'autre d'entre vous. C'est pour cette raison-là, et aussi pour pouvoir
envisager toutes les affectations futures possibles, que le Conseil commu-
nal a souhaité rezoner en zone mixte. Cela permet d'ouvrir tous les champs
du possible, toutes les palettes d'affectation, que ce soit de l'industrie, de
l'artisanat – on souhaite plutôt éviter le stockage, M. Oltramare – en pas-
sant par l'habitat ou, pourquoi pas, les loisirs. Donc c'est le sens de cette
zone mixte. On se donne aussi les meilleurs moyens de faire une vente qui
soit réussie sur le plan financier comme sur le plan de l'avenir sur cette
parcelle idéalement placée.

Toujours en ce qui concerne le zonage, le groupe UDC a posé la
question de savoir si le rezonage de cette ancienne zone d'utilité publique
devait être compensée. Il se trouve que le Canton est entré en matière
pour ne pas devoir compenser, du fait que la procédure a débuté avant le
début de l'élaboration des plans directeurs régionaux exigés par la nouvelle
LAT. Cela dit, évidemment, le changement de zone a de toute façon été
annoncé dans le cadre de ces plans directeurs régionaux, mais sans com-
pensation, parce qu'on s'y est pris suffisamment vite.

Le groupe UDC pose également des questions par rapport aux droits
à bâtir. Y a-t-il des restrictions sur les hauteurs, le volume, etc. ? Il n'y a
pas de servitude de limitation de construction sur cette parcelle. Nous
n'avons trouvé aucune trace de convention dans les dossiers des différents
services. Il y a, dans le règlement du plan spécial, des parcelles qui se
trouvent au sud de Polyexpo. Effectivement, des limitations de hauteur
pour les futurs immeubles, c'est peut-être cela qui a induit dans votre esprit
une confusion, mais il n'y a pas de limitation sur la parcelle de Polyexpo.
Les limites du droit à bâtir seront donc celles de notre règlement pour la
zone mixte.

Des questions financières ont été posées, notamment par l'UDC et les
Verts. Y a-t-il d'autres emprunts contractés par la société Polyexpo ? Oui, il
y a d'autres emprunts. D'abord, il y a ce grand emprunt que la Ville cau-
tionne. Aujourd'hui, au 31 décembre 2015, le chiffre est différent parce que
– ça répond aussi à la question de M. Fatton – chaque année, ce prêt est
amorti. Cet emprunt se monte aujourd'hui à CHF 1'438'000.-. Il y a un prêt
de la Ville également, à hauteur de CHF 94'000.-. A l'origine, c'était un prêt
de CHF 100'000.-, il a été remboursé, de manière très partielle, à hauteur
de CHF 6'000.-. Cela fait plusieurs années que le remboursement de ce
prêt, qui est un prêt postposé, ne se fait plus, que ce remboursement est
gelé. Et puis, il y a encore deux autres prêts, qui ne sont pas cautionnés, et
qui sont d'un montant moindre.

Vous posez la question, les Verts il me semble, je crois y avoir répon-
du, de savoir s'il y avait d'autres cautions de la part de la Ville. Non, il n'y a
pas d'autres cautions de la part de la Ville.

Les Verts et le groupe socialiste posent la question des perspectives
financières liées à la vente de Polyexpo. Les Verts posent précisément la

4060  Séance du mercredi 25 mai 2016

question de savoir si la vente permettra de rembourser les dettes. Bien
évidemment, c'est l'objectif. Une plaquette est en cours d'élaboration, elle
sera bientôt publiée. Le prix de vente est fixé à environ CHF 3'000'000.- et
il devrait permettre de couvrir non seulement les dettes, mais également le
prix du terrain. Ce prix de CHF 3'000'000.- a été défini de la manière sui-
vante. Il s'agissait de partir du prix du terrain en zone mixte, donc
CHF 300.- le m

2
, de multiplier par le nombre de m

2
, soit 13'000 m

2
, et vous

arrivez à un prix du terrain de CHF 4'000'000.-. Mais il s'agit de déduire le
prix de démolition du bâtiment, prix de démolition qui est estimé aujourd'hui
à environ CHF 1'000'000.-. C'est comme ça que nous avons fixé ce prix
minimal de CHF 3'000'000.-. Ce prix nous apparaît donc comme étant un
prix raisonnable et un prix réaliste. La commission immobilière et foncière
sera saisie tout prochainement du dossier, lors de sa prochaine séance.

Par contre, je tiens à avertir le Conseil général, parce que c'est un
dossier dont nous reparlerons, il s'agira sans doute parallèlement de con-
sentir, pour la Ville, à l'enfouissement de la ligne à haute tension pour un
montant d'environ CHF 1'000'000.- au maximum. C'est à la charge de la
Ville, parce que le groupe E nous fait remarquer que la ligne à haute ten-
sion, sur ce tronçon-là, est en bon état. Si on est que sur un montant de
CHF 1'000'000.-, qui est déjà énorme, c'est parce que le groupe E avait été
prudent au moment de la réfection de la rue de l'Helvétie. Des tubes
avaient été posés par le groupe E pour accueillir un jour ou l'autre ces
lignes à haute tension. Cela dit, consentir à cet enfouissement est bon non
seulement pour la valorisation de Polyexpo et pour la vente du périmètre
de Polyexpo, mais c'est bon pour l'urbanisation de tout le quartier, notam-
ment les grandes parcelles dont on parlait tout à l'heure, en réponse au
groupe UDC, qui se trouvent au sud de Polyexpo.

Voilà. Il me semble ainsi avoir répondu à toutes les questions.

Le rapport est accepté par 33 voix sans opposition.

Postulat PS
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Michael Othenin-Girard, PS : Ce postulat me paraît assez clair.

Le PS s'inquiète finalement un petit peu de l'avenir. On est tous d'accord
pour dire que cette salle a passé son temps, mais il risque d'y avoir des
carences en terme d'accueil pour les manifestations de grande taille, ou
pour les repas d'entreprise. Dans tous les cas, nous serions intéressés à
ce que le Conseil communal étudie la possibilité de transformer ou d'amé-
nager d'autres espaces existants, permettant… Vous me dites si je vous
dérange?

Séance du mercredi 25 mai 2016 4061

M. Daniel Musy, Président : Monsieur le conseiller communal, est-ce
que vous pouvez s'il vous plaît faire silence devant moi ?

M. Michael Othenin-Girard, PS : Monsieur le Président, merci. Sim-

plement demander au Conseil communal d'étudier la possibilité d'aména-
ger ou de réaménager, de transformer d'autres lieux pour permettre de
combler cette carence afin de continuer d'accueillir les nombreux soupers
d'entreprises ou autres manifestations qui étaient quand même hébergés
sous ce toit.

Le postulat est accepté.

4062  Séance du mercredi 25 mai 2016

Rapport du Conseil communal
en réponse à la motion de Mme Anne Monard du 30 juin
2014 intitulée "Rendons les trottoirs aux piétons"

(du 6 avril 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

En date du 25 novembre 2014, le Conseil général adoptait par 17 voix contre 8 la
motion ci-dessous, déposée le 30 juin.

Rendons les trottoirs aux piétons

Depuis les années soixante, la voiture s'est démocratisée !

Dès cette période, la ville s'est transformée en un gigantesque parking. Fini les
interminables parties de football, de hockey et les descentes en luge pratiquées par
les enfants des quartiers. La majorité du domaine public appartient désormais à
l'automobiliste !

La seule petite partie du domaine public qui appartient encore aux piétons reste ou
devrait rester les trottoirs !

Depuis quelques années, nous constatons que de plus en plus d'automobilistes, de
livreurs et d'artisans, utilisent les trottoirs à l'usage de parkings pour éviter de faire
quelques mètres à pied, ou pire encore, pour éviter de perturber un tant soit peu la
circulation automobile.

Régulièrement, nous constatons que des camions de livraison utilisent la totalité du
trottoir pour éviter toute gène à la circulation, obligeant ainsi les piétons à des-
cendre sur la route, avec tous les dangers que cela représente, particulièrement
pour les enfants qui n'ont pas la même perception du danger que les adultes !

La rue Numa-Droz est l'exemple frappant de ce que nous exprimons ici, alors que
cette rue concerne, par la proximité des collèges, la plus grande partie des élèves
de cette ville.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4063

La quasi absence de réaction des services chargés d'intervenir dans ce domaine a
fait de cette pratique parfaitement illicite, un usage courant et toléré. Il est de noto-
riété publique que l'automobiliste qui oublie de mettre son disque « zone bleue » et
qui ne met personne en danger, risque plus de se voir verbaliser que celui qui
parque sur un trottoir et qui met les piétons en danger.

Nous devons inverser cette lente et progressive invasion des trottoirs, quitte à de-
venir coercitif dans ce domaine où la sécurité est en jeu et même si les mesures à
prendre sont impopulaires.

Nous demandons donc au Conseil communal d'étudier et de mettre en action
toutes mesures de prévention techniques et organisationnelles, afin que les trottoirs
de cette ville retrouvent leurs usages premiers, la marche des piétons sans gêne et
en toute sécurité.

Anne Monard, Monique Erard, Nurhan Caglar

Situation

Les faits relevés dans cette motion quant au comportement des chauffeurs de véhi-
cules motorisés ne peuvent être réfutés. Il est en effet démontré qu'une partie des
usagers de la voie publique ne montre que peu d'intérêt et de respect pour les
règles de circulation et de stationnement.

Cela dit, il faut être conscient que la loi autorise l'arrêt ou le stationnement des
véhicules dans certaines conditions. En effet, l'article 41/1bis de l'Ordonnance sur
les règles de la circulation routière (OCR) stipule que le stationnement des voitures
"sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent
expressément. A défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trot-
toir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou
descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre
pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai."

Ainsi, tant que l'arrêt volontaire n'est pas interdit par une signalisation ad hoc et que
l'espace de 1 m 50 subsiste, nous ne pouvons pas empêcher un conducteur de
s'arrêter le temps nécessaire pour laisser monter ou descendre des passagers ainsi
que pour le chargement ou le déchargement de marchandises.

En d'autres termes, les conditions légales ne permettent pas de bannir totalement
la présence de véhicules sur les trottoirs.

Prévention

Le SDP effectue régulièrement des campagnes de prévention dans l'ensemble de
la ville, principalement aux abords des écoles. Cette prévention se traduit par une
présence accrue de nos agents dans ces secteurs et de la remise, de manière
ponctuelle, de flyers. Ces documents comportent un texte explicatif ainsi que le
montant des contraventions applicables.

4064  Séance du mercredi 25 mai 2016

Cependant, il faut humblement reconnaître que l'effet réel de ces flyers sur le com-
portement des gens reste toujours à démontrer.

Répression

En 2015, le SDP a établi 20'704 amendes d'ordre, dont plus de 1'600 concernaient
du parcage sur les trottoirs et/ou la gêne des piétons, soit près de 8 % du total.

Ceci démontre que cette problématique n'est pas négligée puisque 8 % des dénon-
ciations sont réalisées dans ce domaine alors que les infractions relatives au sta-
tionnement dans les zones destinées aux piétons  constituent moins de 2 % de
toutes les infractions que le SDP peut dénoncer.

D'autre part, nos patrouilles sont sensibilisées à cette problématique et une atten-
tion quotidienne est portée sur ce sujet. De même, des campagnes "trottoirs" sont
également menées de manière ponctuelle.

Nous contestons dès lors que la surveillance de la zone bleue se fasse au détri-
ment des autres infractions.

Discussion

La problématique soulevée par cette motion correspond à une réalité. Nous le
constatons au quotidien, une partie des usagers de la route, qu'ils soient automobi-
listes, cyclistes ou piétons, n'ont plus pour première préoccupation le respect des
règles qui permettent une bonne cohabitation des modes de transport.

Les causes de ces comportements sont probablement multiples. D'une part, et sans
entrer ici dans une étude sociologique, notre société toujours plus individualiste
induit des comportements dans lesquels les intérêts immédiats de l'individu concer-
né priment sur les égards que l'on devrait avoir pour les autres. D'autre part, la
disparition de la police locale, fin 2006, a provoqué une baisse des effectifs policiers
actifs sur notre territoire communal. De même, la police neuchâteloise a clairement
annoncé que le contrôle du stationnement ne faisait pas partie de ses attributions
principales et qu'elle ne le traiterait pas sur notre territoire.

Tenant compte des responsabilités diverses et des mandats de prestations, le SDP
dispose d'un effectif de 11.5 ETP actif sur le territoire de La Chaux-de-Fonds. Outre
le stationnement et la circulation, ces personnes doivent assurer les services
d'ordre relatifs aux manifestations (1'900 heures), remettre plus de 13'000 com-
mandements de payer, 500 actes judiciaires et retirer 150 jeux de plaques. La ges-
tion du marché représente 300 heures annuelles. La question des mesures hiver-
nales est difficilement chiffrable puisque très dépendante des conditions météorolo-
giques. Cependant, cette mission impose de garder une certaine réserve de
moyens pour les engager en temps voulu.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4065

De plus, la version 2015 de la Loi sur la police (LPol 2015) redonne aux agents
communaux les compétences et la charge de gérer et dénoncer toutes les infrac-
tions traitées par amendes tarifées. Ainsi, ces missions de proximité sont doréna-
vant traitées par nos agents.

Toutes ces tâches, nouvelles pour la plupart et très chronophages pour certaines
(commandements de payer), impactent naturellement nos disponibilités à traiter les
questions de stationnement.

Cette situation, mise en perspective avec le retrait progressif de la police neuchâte-
loise sur notre territoire, donne le champ libre aux comportements délictueux dont il
est question ici.

Si la prévention doit naturellement être menée et encouragée, l'expérience du ter-
rain nous prouve que seule une répression efficace et systématique est malheureu-
sement à même d'imposer un comportement respectueux, que ce soit en matière
de circulation ou du respect général de l'espace public (par exemple : incivilités
diverses, salubrité des parcs publics, nuisances sonores, etc.).

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, le problème de stationnement sur les trottoirs est
pris au sérieux par le SDP, qui agit au mieux et sans négligence. Une partie de ces
infractions pourrait cependant être évitée grâce à l'effet "pédagogique" induit par
une répression plus systématique.

En outre, nous pouvons relever que le Conseil communal travaille à établir une
politique de stationnement en collaboration avec la commission ad hoc. Cependant,
l'avancée des travaux est rendue difficile par des intérêts opposés sur ces sujets.

Enfin, ce rapport a été soumis à la Commission de sécurité publique en date du 23
mars 2016 qui l'a approuvé par 6 voix contre 2.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
classer la motion de Madame Anne Monard du 30 juin 2014 intitulée "Rendons les
trottoirs aux piétons".

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La vice-chancelière

Théo Huguenin-Elie Marie-France Emery

4066  Séance du mercredi 25 mai 2016

Mme Anne Monard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans la motion, nous demandions au Conseil communal d’étudier
toutes les mesures de prévention techniques et organisationnelles, afin que
les trottoirs de cette ville retrouvent leur usage premier, soit la marche des
piétons, sans gène et en toute sécurité.

Dans ce rapport, vous expliquez tout ce qui est déjà entrepris dans ce
sens et admettez que cela ne fonctionne pas. Il n’y a pas la moindre piste,
pas la moindre idée, pas le moindre projet pour faire autre chose que vous
ne faites déjà pour solutionner ce problème. Dans cette réponse vous
constatez juste, et cela n’est déjà pas si mal, que ça ne fonctionne pas.

La seule proposition est au conditionnel. Je cite : "une partie des in-
fractions pourrait cependant être évitée grâce à l’effet pédagogique induit
par une répression plus systématique". Il ne fait aucun doute que cela au-
rait un effet éducatif, à condition de mettre les moyens de sanctionner le
cas échéant.

Si le Conseil général accepte de classer cette motion, cela donne un
signal clair aux automobilistes de cette ville : "Mesdames, Messieurs les
automobilistes, vous pouvez continuer à parquer sur les trottoirs avec un
risque extrêmement faible d’être amendés".

Si nous comprenons bien que l'on ne peut augmenter le personnel ac-
tuellement, nous regrettons qu'aucune piste, aucune idée, aucun projet
n'émerge de ce rapport. Ce rapport est un constat assez objectif de la si-
tuation actuelle il est vrai, mais cette situation n'est pas satisfaisante et
nous n'obtenons pas de solution, nous n’entrevoyons pas la moindre piste
d’amélioration. Et donc nous refuserons le classement de cette motion.

Si nous devions être minorisés, nous reviendrions à la charge jusqu'à
l’obtention de propositions, pour enfin répondre à la législation en vigueur
et assurer la sécurité des piétons sur la portion de l’espace public qui leur
est dédié.

Ces postes seraient-ils autoporteurs ? Nous nous sommes rensei-
gnés : à Neuchâtel, les postes consacrés uniquement au contrôle du sta-
tionnement sont autoporteurs. Nous comprenons bien que l'on préfère du
personnel polyvalent, et qu’en ce moment il est difficile d’engager du per-
sonnel, mais dans ce cas précis, nous souhaiterions une communication
transparente sur le fait que ces postes ne coûteraient rien à la Ville.

Notre position ne doit pas être assimilée à de l'anti-automobilisme
mais bien plutôt au respect de l'espace dévolu aux piétons et à la sécurité
de ceux-ci. Le problème ne date pas d’hier et nous souhaitons vivement
une évolution dans ce domaine.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR a pris note avec un certain scepticisme du rapport faisant suite à la
motion intitulée "Rendons les trottoirs aux piétons".

Séance du mercredi 25 mai 2016 4067

En effet, aux yeux du PLR, les incivilités ne sont pas uniquement le
fait des automobilistes. Il suffit d'observer comment certains cyclistes se
croient prioritaires, sans gyrophares ni sirènes hurlantes, sur les trottoirs,
les passages pour piétons et bien entendu sur la route. Nous ne parlons
pas des piétons qui oublient de lever les yeux de leur IPhone et de réen-
clencher leur cerveau à l'approche des passages pour piétons.

Bien sûr, il y a aussi des automobilistes qui n'ont aucun savoir-vivre et
qui mériteraient bien de temps en temps une bonne prune. Mais alors,
mettons un peu la pression sur les voitures parquées dans les carrefours et
qui sont un danger pour la sécurité et laissons tranquilles celles parquées
par exemple le samedi après-midi dans les zones bleues quasi désertes.

Mais il est important pour nous de ne pas serrer la vis aux véhicules
de livraison, qui empiètent sur les trottoirs en laissant néanmoins le pas-
sage règlementaire de 1,5 m, comme c'est d'ailleurs mentionné dans le
rapport. En effet, les véhicules de livraison sont vitaux pour les commer-
çants du centre-ville. Ne mettons pas d'embûches supplémentaires, sinon
nous ne ferons qu'avantager les grandes surfaces périphériques et le
commerce sur Internet. Est-ce que c'est ce que nous voulons ? Je ne le
pense pas.

On apprend dans le rapport que certaines tâches, comme par
exemple la distribution de plus de 13'000 commandements de payer par
année, seraient très chronophages. Possible. Mais pourquoi nous avoir dit
il y a quelques années qu'en reprenant cette tâche à l'interne, on économi-
serait des dizaines de milliers de francs par année, car de toute façon, les
agents du SDP avaient le temps de distribuer les commandements de
payer entre deux zones bleues, argument avancé à l'époque ? Le Conseil
communal n'a-t-il pas fait fausse route et ne serait-il pas urgent de réexter-
naliser cette tâche ? Tâche qui d'après nos renseignements, rapportait des
dizaines de milliers de francs à la Commune sans frais, eu égard à la diffé-
rence entre le montant facturé par l'entreprise privée chargée de la distribu-
tion des commandements de payer et le montant encaissé par la Com-
mune. Ainsi, en plus de pouvoir régler le problème du stationnement avec
plus de rigueur, le SDP pourrait également faire la chasse aux incivilités
dans les écopoints. C'est une question. On peut aussi se poser la question
de savoir si on a besoin d'agent en uniformes pour gérer le marché et en-
caisser les redevances auprès des marchands. Cette tâche ne pourrait-elle
pas être faite par du personnel interne ou externe ayant un coût horaire
inférieur ?

Vous aurez compris que nous attendrons les réponses du Conseil
communal avant ne nous prononcer.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC a pris connaissance du rapport en réponse à la
motion "Rendons les trottoirs aux piétons". Il en prendra acte et acceptera

4068  Séance du mercredi 25 mai 2016

son classement, car la réponse donnée nous satisfait totalement. Les ex-
plications sont claires et démontrent la marge de manœuvre que le service
de sécurité publique a à sa disposition. Nous tenons à saluer et remercier
le Conseil communal et le service pour cette réponse.

Nous souhaitons cependant revenir sur quelques éléments. Premiè-
rement, les propos tenus dans la motion. Nous l'avions déjà relevé, ils sont
totalement déplacés et malhonnêtes envers le service de la sécurité pu-
blique. Cela ne nous étonne pas, ils sont tellement dignes et peu surpre-
nants de sa première signataire.

Si, comme le dit la motion, des camions stationnent sur les trottoirs
pour effectuer leur déchargement, il y a là aussi une part de responsabilité
de leur côté. Ainsi, ils laissent la route pour un hypothétique, mais malgré
tout possible, passage des services d'urgence, et là aussi, la première si-
gnataire est bien placée pour savoir que ces services existent, que leur
passage ne sont pas programmés et que les entraves sont dangereuses
pour la population.

 Finalement, nous pouvons également prendre un exemple flagrant al-
lant à l'inverse de la motion. En période hivernale, lorsque la voirie déneige
un trottoir sur deux, combien de piétons qui, pour une raison que j'ignore,
ne se donnent pas la peine de traverser la route et de marcher sur le trot-
toir dégagé, préfèrent marcher sur la route, au risque de glisser, avec les
blessures que cela peut engendrer, les accident que cela peut créer, ou
encore des automobilistes qui les auraient ne serait-ce même que légère-
ment giclés ?

Aussi, après ces quelques rappels et satisfait de la réponse donnée
dans le rapport, le groupe UDC accepte de classer cette motion.

M. Daniel Musy, Président : M. Schafroth, vous vous êtes livré à des

attaques personnelles à l'égard de Mme Monard, et je vous prie donc de
considérer que je vous rappelle à l'ordre sur ce sujet.

M. Marc Schaforth, UDC : Motion d'ordre, Monsieur le Président.

Vous m'interpellez, je viens répondre. J'ai fait des constatations, ce ne sont
pas des attaques personnelles. Ce sont des constatations.

M. Daniel Musy, Président : Je vous ai rappelé à l'ordre devant le

public. M. Vurucu pour le POP.

M. Inan Vurucu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Notre parti a pris connaissance du rapport du Conseil communal
intitulé "Rendons les trottoirs aux piétons". Nous reconnaissons l'existence
du problème soulevé par la motion et prenons acte de l'argumentation et
des conclusions contenues dans le rapport.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4069

Néanmoins, il faut être conscient que de classer la motion n'aura pas
pour effet la suppression des problèmes mentionnés, soit le stationnement
illicite sur les trottoirs, voire parfois la circulation sur certains trottoirs. Nous
souhaitons donc que le Conseil communal continue à mettre en action
toutes les mesures de prévention technique et organisationnelle afin que
les trottoirs de cette ville retrouvent leur usage premier, la marche des pié-
tons, sans gène et tout en sécurité.

En conséquence, à l'avenir, nous ne manquerons pas de revenir à la
charge en fonction de l'évolution de la situation. Dans l'immédiat, il nous
paraît important que l'autorité compétente reste attentive au constat que ne
manquent pas de faire les membres de la commission de sécurité publique
ainsi que tous les citoyens sensibles aux infractions.

Par ailleurs, il nous paraît nécessaire que les patrouilles de sécurité
publique restent sensibles à cette problématique et continuent à porter une
attention quotidienne sur ce sujet. De même, nous sommes favorables aux
campagnes trottoirs menés de manière ponctuelle.

Enfin, comme la sécurité publique a un effectif limité, il ne nous paraît
pas utile de le charger encore de tâches pouvant être réalisées par des
installations automatisées. Nous pensons ici par exemple à la surveillance
de parkings, Halle Volta ou autres. Nous relevons ici une situation évoquée
lors du dernier Conseil général, et qui relève du bon sens à nos yeux. Mer-
ci de votre attention.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le groupe socialiste s’est penché sur ce rapport avec sa meilleure attention
et a une position moins tranchée que ses préopinants sur l'opposition
transports individuels motorisés et mobilité douce, puisque nous sommes
convaincus qu'ils peuvent cohabiter.

Pour rappel, le groupe socialiste avait soutenu la motion d'Anne Mo-
nard, en regrettant certains termes légèrement excessifs des motionnaires
à l’encontre du SDP et en relevant en même temps le mauvais procès
d’intention que les groupes PLR et UDC avaient exprimé à son encontre en
la refusant. La question soulevée par la motion l’avait été maintes fois par
notre intermédiaire, il y a déjà̀ plusieurs années. Le parking sur les trottoirs
est en effet un problème récurrent, même si la situation n'est à nos yeux
pas pire qu'il y a dix ans.

Comme le souligne le rapport, le stationnement des voitures sur le
trottoir est interdit à moins que des signaux ou des marques ne l’autorise
expressément et qu’à défaut d’une telle signalisation elles ne peuvent
s’arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou
pour laisser monter ou descendre des passagers. Un espace de 1.50 m
doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent
s’effectuer sans délai. Mesdames, Messieurs, il n’est donc pas possible
d’amender tous les véhicules qui s’arrêtent sur les trottoirs. De plus, il faut

4070  Séance du mercredi 25 mai 2016

constater que le SDP ne néglige pas cette infraction et sanctionne réguliè-
rement et systématiquement le parcage sur les trottoirs et/ou la gêne des
piétons puisqu’il délivre plus de quatre amendes par jour pour ces faits.

Par contre, nous sommes inquiets de ce que nous lisons en page 4
sur la disparition de la police locale fin 2006, la baisse des effectifs actifs
sur notre territoire et les missions multiples que le SDP doit assumer.

D’une part, nous avons une question au sujet des effectifs : n’est-il
pas possible d’engager des agents supplémentaires pour certaines mis-
sions autoporteuses, puisque les agents en place n’ont plus le temps de
s’en occuper ? D’autre part, selon le rapport, la police neuchâteloise, la
cantonale, la canto, a clairement annoncé que le contrôle de stationnement
ne faisait pas partie de ses attributions principales et qu’elle ne le traitait
pas sur notre territoire. Nous sommes choqués et nous nous posons les
questions suivantes : la police cantonale s’occupe-t-elle de contrôler le
stationnement dans les autres communes et si oui, le fait-elle dans ses
attributions principales ou fait-elle payer cette prestation ? Comment
l’argent des amendes de nos agents est-il réparti entre le Canton et la
Ville ?

Finalement, nous sommes d’avis que, sans une vraie politique de sta-
tionnement, les comportements des automobilistes ne changeront jamais
dans notre ville et que le travail du SDP sera toujours aussi pénible, difficile
et peu efficace. Nous demandons donc au Conseil communal de reprendre
contact avec les opposants à la politique de stationnement en leur deman-
dant de venir à la table des discussions avec des interlocuteurs et des ar-
guments crédibles et non des épouvantails.

Au vu de ce qui précède, considérant la question posée par la motion,
nous accepterons son classement. Merci de votre attention.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le NPL réserve un accueil mitigé à ce rapport.
Il réserve un accueil mitigé à ce rapport parce que nous considérons

que nous ne trouvons pas réponses aux questions posées par la motion-
naire. On ne trouve pas réponses aux questions parce que pour des motifs
politiques, économiques, on se voile la face.

Depuis quand rencontrons-nous des problèmes en terme de parcage
sauvage, ou depuis quand rencontrons-nous plus souvent des problèmes,
pour les piétons, d'utilisation des trottoirs ? Probablement depuis que le
Conseil communal, une fois de plus, on en a déjà discuté ici, comme il l'a
fait avec l'hôpital, comme il l'a fait avec d'autres services, a cru bon de li-
quider sa police locale au profit du Canton, qui allait tout révolutionner.

Un de nos préopinants a posé une question qui est parfaitement per-
tinente, nous le rejoignons quand au fait : que fait la police neuchâteloise ?
Elle fait exactement ce qu'elle avait décidé de faire en 2005, c'est-à-dire de
ne plus s'occuper du tout des questions de parcage. Le voudrait-elle qu'elle

Séance du mercredi 25 mai 2016 4071

ne pourrait pas le faire, puisqu'à l'heure où nous vous parlons, il n'y a dans
cette ville plus aucun gendarme de la police cantonale en service, puisque
tout est désormais stationné à Neuchâtel.

A l'heure où nous nous parlons, les agents du SDP effectuent proba-
blement encore des notifications de commandements de payer, ou assu-
rent notre sécurité, pour éviter ce que le Parlement cantonal zougois a
connu. Moi, je me sens toujours en sécurité et ce n'est pas une critique par
rapport aux collaborateurs du SDP, je me sens toujours en sécurité de
savoir un collaborateur du SDP, dont on sait qu'ils sont surchargés, occupé
à gérer notre sécurité et, tenez vous bien, à faire nos photocopies.

Parce que comme nous n'avons plus de police locale depuis 2005, et
que nous n'avons pratiquement pas réaffecté les tâches qui auraient dû
être effectuées par la police neuchâteloise à des tiers et qu'on a considéré
qu'il fallait les garder, on fait les mêmes activités qu'avant, mais avec une
bonne quarantaine de collaborateurs en moins. Moralité, on n'arrivera pas
à régler la question du parcage des automobilistes sur le trottoir.

Cela étant, chacun y va de sa théorie. Encore une fois, il n'existe,
nous le pensons, aucune collectivité publique de 38'000 habitants qui n'a
pas une présence policière – et police ne veut pas seulement dire "arrêter"
ou "être méchant" mais gérer le trafic, par exemple – H24. Nous n'avons
pas ça, et dès lors, les mauvaises habitudes se prennent assez rapide-
ment.

Le reste des discussions qui figurent dans ce rapport ont eu lieu, ont
été examinées, dans le cadre de la commission de stationnement, dont on
aura appris et constaté qu'elle n'a plus été utilisée ni même réunie en rai-
son des oppositions sur un problème bien particulier qui était celui de sa-
voir ce qu'il fallait faire s'agissant de l'instauration de macarons. Mais lors
des discussions que nous avions eues sur la création de cette commission,
nous avions accepté un amendement du NPL qui tendait à élargir le travail
de cette commission, qui aurait notamment eu pour but de répondre à un
certain nombre des questions de la motion qui ne trouvent pas réponse ici.

En conséquence, notre position est la suivante : nous ne faisons au-
cune critique sur le SDP, celui-ci est assurément dépassé par les missions
qui sont les siennes, et parce que le Conseil communal considère que les
agents du SDP affectés à des prestations autoporteuses sont plus impor-
tantes que celles, primaires, de par exemple veiller au stationnement,
parce que pendant que des agents ne travaillent pas à La Chaux-de-
Fonds, ils verbalisent au Val-de-Ruz et la Ville retrouve des finances. Ceci
au mépris et au dépend de la population chaux-de-fonnière.

Nous refuserons donc ce rapport et considérons qu'il doit être retour-
né à la commission ad-hoc pour traitement. Je vous remercie.

4072  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies
et tourisme : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je remercie
les différents groupes pour ce qui a été dit, parce que pour une bonne par-
tie, les éléments sont totalement corrects. Pour d'autres, j'aimerais y ame-
ner quelques informations supplémentaires.

Pour le PLR tout d'abord, je ne crois pas avoir dit, ni le Conseil com-
munal, que nous allions économiser des dizaines de milliers de francs,
mais que nous allions économiser un certain montant dans le fait de re-
prendre les commandements de payer. Je pense que vous n'êtes pas sans
savoir la difficulté dans laquelle la Commune se trouve et que chacun de
mes collègues, sans exception, a cherché à trouver des économies pour
éviter qu'on soit à CHF 12'000'000.-, CHF 13'000'000.- ou
CHF 14'000'000.- de déficit. Lorsqu'on s'est posé ces questions, on a fait le
calcul et vous avez raison, le groupe PLR, de dire que le montant que nous
touchons est autoporteur, c'est-à-dire que le montant que nous touchons
comme revenu permet de couvrir les coûts que nous avons en temps de
personnel pour livrer ces commandements de payer. Maintenant, effecti-
vement, ce qu'il s'est passé lorsqu'on a dû chercher des économies, c'est
de se dire qu'on va prendre cela en interne plutôt que le donner en externe.
Et j'avais presque mal au cœur de dire à la personne à qui on donnait en
externe, parce qu'il faisait un travail d'excellente qualité. Je l'ai reçu dans
mon bureau, simplement pour dire qu'on va essayer de prendre ça en in-
terne pour pouvoir faire quelques économies, et ces économies étaient
réelles. Néanmoins, je pense qu'il faut remettre l'église au milieu du village.
Malheureusement, et cela ne dépend pas du Conseil communal, ni du
SDP, depuis une année, Mesdames et Messieurs, nous avons 20% d'aug-
mentation des commandements de payer. 20%. J'ai demandé qu'on me
donne les chiffres exacts : du 1

er
 mai au 1

er
 mai, puisque maintenant nous

sommes fin mai, c'est 20% de commandements de payer en plus. Lorsque
nous avons pris cette décision, nous n'avions pas ces 20%, nous partions
du principe que les commandements de payer étaient déjà énormes, et
vous savez qu'à La Chaux-de-Fonds, c'est la pire des communes en
Suisse, malheureusement, concernant les commandements de payer et les
mauvais paiements.

Maintenant, j'aimerais remercier le porte-parole du parti socialiste,
parce que je n'ai rien à retirer à ce qui a été dit. Ce que j'aimerais simple-
ment dire, c'est  que bien évidemment, idéalement, en tant que respon-
sable de ce dicastère, je serais le premier content si nous pouvions donner
l'ensemble de ces commandements de payer à l'extérieur comme nous le
faisons précédemment et que les agents du SDP puissent s'occuper
d'autre chose. Je veux dire, on est dans une situation extrêmement difficile,
dans une situation profondément difficile, et on cherche des solutions. Mais
les collaborateurs du SDP font un travail remarquable. Il y a eu de nom-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4073

breuses réorganisations dans le service, par exemple au niveau adminis-
tratif où il y a eu des gains d'efficience.

Mais à un moment donné, j'aimerais juste vous donner quelques
chiffres, parce que je crois quand même qu'il faut voir la situation telle
qu'elle est. On a parlé dernièrement, dans la presse, qu'il y avait deux
pôles urbains, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. La Chaux-de-Fonds, au-
jourd'hui, a des mandats de prestation pour le Val-de-Ruz, La Sagne, Les
Ponts-de-Martel et Brot-Plamboz. Si on prend une comparaison : pour être
tout à fait clair, nous avons pris les chiffres officiels, pour qu'on ne nous
dise pas qu'on invente des chiffres, etc., on a pris les chiffres du rapport de
gestion. En résumé, Neuchâtel dispose d'un effectif deux fois plus élevé
pour son service de la sécurité publique, agissant sur un territoire dix fois
moins grand et pour une population 1,5 fois moins importante, puisqu'on a
considéré Neuchâtel et les mandats de prestation que Neuchâtel a et les
mandats de prestation que La Chaux-de-Fonds a. Donc je veux dire, à un
moment donné, et je dirais ça vis-à-vis des Verts, même si à ma place
vous aviez un Vert, moi je ne sais pas raser gratis. Je ne sais pas. Et je
pense qu'aucun de mes collègues ne sait raser gratis. Donc effectivement,
idéalement, on devrait avoir plus de monde. Et idéalement, on devrait avoir
plus de personnel pour pouvoir contrôler ces différents éléments.

M. Vurucu, vous avez totalement raison. On n'a jamais dit, ni le Con-
seil communal ni moi dans la séance à laquelle vous étiez, que la réponse
à cette motion allait régler 100% des problèmes. Nous avons des per-
sonnes qui nous envoient des photos, en nous disant "Regardez, il y a une
voiture qui est parquée là, il y a une voiture qui est parquée ici.". Mais on
n'a pas la disponibilité, avec le personnel qu'on a, d'avoir un agent à
chaque minute, à chaque heure, à chaque rue, qui peut verbaliser une
voiture qui est mal parquée. Je suis profondément contre les voitures qui
se parquent sur les trottoirs. J'ai demandé à mes collaborateurs de mettre
un accent spécial là-dessus. Mais mise à part ça, ils n'ont pas seulement
l'amende des parcages, ils n'ont pas seulement les retraits de plaques, ils
n'ont pas seulement la livraison des commandements de payer, mais en
plus de tout cela, ils ont tout le reste. Nous avons de très nombreuses ma-
nifestations dans la commune de La Chaux-de-Fonds. Pendant ces mani-
festations, ces gens-là sont occupés à ces manifestations. Certains m'ont
reproché dans le passé de mettre la barre trop haut, et je ne peux pas de-
mander à mes employés de faire plus que de travailler correctement
comme ils le font aujourd'hui, du matin au soir et avec efficience.

Je peux vous répondre clairement, la police cantonale ne s'occupe
pas, dans aucune commune de ce canton, de mettre des amendes pour le
parcage. La police cantonale, si elle est dans un véhicule et qu'elle voit une
voiture parquée sur un passage piéton, où il y a un risque, un danger réel,
un risque imminent, a le devoir de s'arrêter et d'amender. Mais toutes les
autres amendes de parcage, par exemple si une voiture est parquée sur un

4074  Séance du mercredi 25 mai 2016

trottoir et qu'elle ne met en danger personne, si une voiture est en dehors
des 1h30 et que ça fait cinq heures qu'elle est là, elle ne s'en occupe pas,
ni à La Chaux-de-Fonds, ni ailleurs. Il y a eu des périodes de transition,
certaines communes ont eu des mandats de prestation par rapport à la
police, au même titre que le Val-de-Ruz nous a demandé un mandat de
prestation, mais ça sous-entendait que ces communes-là devaient payer
un supplément à la police cantonale. En dehors de cela, la police cantonale
ne fait pas ce travail. Elle le dit clairement, et en plus on le voit clairement.

Concernant le fait de discuter de ce sujet, je vous rappelle que ce su-
jet a été discuté dans une commission de stationnement, dont deux con-
seillers communaux font partie. Mais je peux juste vous dire que dans cette
commission de stationnement, malheureusement, on a tout et son contraire
qui est demandé. Dans cette commission de stationnement, vous avez des
personnes qui disent "On veut plus de ça.", et d'autres personnes qui di-
sent exactement l'inverse, "On veut moins de ça.". Donc ce n'est pas que
ça n'a pas été discuté, mais c'est qu'un consensus minimum, en tous les
cas à ce stade, n'a pas été trouvé.

Concernant, M. Hainard, la liquidation de la police locale. Ecoutez,
qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Les décisions ont été prises à
un moment où il y avait beaucoup d'espoir d'économies en remettant ça à
la police cantonale, et je comprends. Et à ce moment-là, avec les éléments
qui étaient en possession de ceux qui ont pris les décisions, très certaine-
ment que tout justifiait que la décision soit prise. Force est de constater
qu'avec le recul, les promesses… Je prends seulement un exemple. Lors-
que nous avons discuté de ces mandats de prestation, clairement, tout le
monde le sait, il y a eu des prix de dumping qui ont été faits. Il y a eu des
prix pour faire envie aux Communes de rejoindre cela. Et par la suite, il a
été clairement dit, il suffit d'écouter les débats au Grand Conseil pour voir
que les prix de dumping, au départ, qui étaient des prix pour attirer,
n'étaient pas la réalité des faits. Et par la suite, on a monté les prix. Donc
quand la décision a été prise, certainement que ceux qui l'ont prise l'ont fait
avec les éléments qu'ils avaient à disposition, en toute connaissance de
cause. C'est un peu comme si vous jouez à la Bourse, c'est facile de dire
"J'aurais dû placer ça à tel endroit" une fois que vous avez su que le titre a
augmenté ou perdu de la valeur.

Voilà ce que je peux dire. Si j'ai oublié des questions, j'y répondrai
bien volontiers.

Ce que j'aimerais dire, c'est que mes collaborateurs aimeraient bien
être plus nombreux, incontestablement. Nous avons eu, pas plus tard que
la semaine passée, encore une grande discussion par rapport à l'explosion
de ces commandements de payer. Et je me suis engagé vis-à-vis d'eux
pour rediscuter de cet élément-là avec mes collègues du Conseil commu-
nal, parce qu'ils se rendent compte qu'il y a trop et que la barque est
pleine.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4075

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Mon discours n'est pas là pour dire qu'il faut externaliser toutes
nos activités communales. Sans entrer au franc près, un commandement
de payer qui est externalisé rapporte CHF 20.- à la Commune. Quand j'en-
tends que c'est autoporteur, ça veut dire que ça ne rapporte rien. Donc il y
a des Communes de ce canton qui externalisent complètement les com-
mandements de payer. A mon avis, le niveau de formation des agents du
service de sécurité publique est trop élevé pour faire ce genre de tâche, et
nous coûte trop cher à l'heure. Donc faisons nos calculs à nouveau, pour
savoir s'il ne faut pas complètement externaliser ce travail. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame… Monsieur le Président, par-

don, Mesdames, Messieurs.

RIRES

M. Frédéric Hainard, NPL : C'est parce que je voyais Mme Monard

intervenir, pardon.
Nous remercions le Conseil communal pour les réponses qui ont été

apportées. Le débat est en train de tourner sur un procès qui n'a pas lieu
d'être de savoir ce que fait, fait bien ou fait mal, le service du domaine pu-
blic, et ce n'est pas le but du rapport par rapport à la motion des Verts. Par
exemple, si l'on sait qu'un commandement de payer rapporte à la Ville
environ CHF 50.-, et qu'un bon agent en notifie six à sept à l'heure, je vous
laisse faire le coût et le bénéfice pour la Ville. C'est ce bénéfice-là qui per-
met d'utiliser les collaborateurs du SDP à des tâches qui rapportent moins.
Mais cette question-là, je ne suis pas sûr qu'elle doive être examinée en
réponse à la motion.

Notifier un commandement de payer, il faut déjà préciser que c'est
juste la deuxième notification, c'est celle que la Poste n'arrive pas à faire.
C'est quand même répondre à un certain nombre de connaissances quand
à l'heure, au destinataire, à la manière de notifier, à la qualité qu'a celui qui
se fait notifier le commandement de payer pour formuler ou non l'opposi-
tion, et il y a un certain travail qui se fait derrière. Et je suis intimement con-
vaincu que c'est une tâche régalienne, qui appartient de par la loi à la
Poste pour la première notification, et ensuite aux collectivités publiques, et
ce service ne doit pas être extériorisé, ce d'autant plus quand il permet de
financer des tâches où le SDP œuvre sans facturation. Mais, je l'ai dit, ce
n'est pas le sujet.

Le sujet est de savoir si on peut se contenter du rapport du Conseil
communal en réponse à la motion des Verts par Anne Monard déposée le
30 juin 2014. La réponse est évidemment non. La réponse ne peut pas être
oui, parce qu'il y a une commission spéciale qui a ce mandat d'examiner ça

4076  Séance du mercredi 25 mai 2016

dans une manière large et ce dossier n'est pas un désaveux pour le Con-
seil communal, ce n'est pas une critique du SDP. Il y a trop à refaire s'agis-
sant des trottoirs et des piétons. C'est quand même un droit assez fonda-
mental qu'on a de se promener sur les trottoirs sans être entravés par les
automobilistes. La réponse n'est pas satisfaisante, la commission ad-hoc
doit traiter ce dossier. Merci.

M. René Curty, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La réponse qui a été formulée par le Conseil communal ne nous satisfait
pas, effectivement. Le nombre de commandements de payer à distribuer
explose, mais, paradoxe, plus il y en a à distribuer, si c'est à externalisé,
plus ça nous rapporterait, ce qui n'est, à notre niveau, pas un bien pour la
collectivité, parce que plus il y a de commandements de payer à distribuer,
cela veut dire que les gens ont des difficultés. Donc ça veut bien dire qu'il
faut externaliser cette tâche pour que le SDP puisse, à tors ou à raison, se
consacrer notamment au parcage.

Donc, dans l'état actuel des choses, nous ne pourrons pas accepter le
rapport et nous espérons aussi simplement que les membres de ce Conseil
ne feront pas comme certains membres de ce Conseil en se parquant tou-
jours n'importe où, n'importe comment, n'importe quand, sans être jamais
inquiété.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous remercions le Conseil communal pour les réponses sur les questions
concernant la police cantonale, mais nous sommes empruntés, parce que
les réponses du Conseil communal à notre question sur l'engagement sup-
plémentaire pour des missions autoporteuses nous laisse pantois. Nous
attendions une réponse un peu plus optimiste, ce qui fait qu'on se de-
mande si, finalement, et c'est notre troisième point, cette motion ne devrait
pas, comme certains l'ont déjà dit, être renvoyée en commission de sta-
tionnement et mobilité.

Et sur ce sujet, je tenais à rectifier un point : le Conseil communal
nous a répondu que tout et son contraire étaient demandés dans cette
commission. Sans en dévoiler les secrets, il y a des opposants dans cette
commission, qui, ailleurs, sous d'autres contrées, avec la même étiquette,
sont de toute autre composition. C'est pourquoi nous demandions de re-
lancer cette commission avec d'autres personnes, d'autres représentants
de ces associations opposantes, parce que nous avons constaté que le
dialogue n'était pas possible avec eux, c'est pourquoi si un dialogue cons-
tructif peut reprendre dans cette commission de stationnement, mobilité et
espaces publics, nous serions alors d'accord de renvoyer le traitement de
cette motion à cette commission.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4077

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies
et tourisme : M. Curty, je ne peux pas entendre ce que vous avez dit,
parce que c'est faux. Je m'excuse, mais c'est faux. Lorsque nous donnons
à l'extérieur, oui, nous avons un petit profit. Mais si nous le donnons en
interne, nous avons un plus grand profit. Je m'excuse du terme, mais que
ça plaise ou pas, les calculs ont été faits. J'ai demandé à mon administra-
teur de mettre l'ensemble des coûts. Le fait qu'une personne du SDP aille
livrer des commandements de payer, il est clair qu'il ne va pas pouvoir
mettre des amendes. Dans le calcul, cet élément-là a été considéré. C'est-
à-dire une perte de certains revenus qui n'ont pas lieu lorsqu'il fait cela. Le
net, à la fin, est clair : si nous faisons cela en interne, ça nous coûte moins
cher qu'en externe.

Maintenant, j'aimerais répondre à M. Jobin.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Jobin, excusez-moi.
Je suis parfaitement d'accord avec vous, il y a des éléments autopor-

teurs. Mais j'aimerais juste que vous puissiez réaliser un élément. Dans la
Commune, vis-à-vis des collaborateurs des différents services, imaginez
que dans un service où c'est autoporteur on augmente les effectifs, et dans
un service qui n'est pas autoporteur, on diminue les effectifs. Je crois que
plusieurs dans cette salle sont pour le fait que tout le monde doive "se ser-
rer la ceinture" et que c'est difficile partout.

Imaginez comment justifier : je vais prendre un seul exemple. La pro-
tection civile : la secrétaire de la protection civile se trouve en face de la
secrétaire du SIS. La protection civile dépend du Canton. Donc tout ce que
nous économisons au niveau de la protection civile n'apporte pas un franc
de plus à la Commune. J'ai eu de longues discussions sur ce sujet-là. Et
j'ai demandé que des économies soient faites aussi à la protection civile.
Même si, directement, la Commune n'en a pas les moyens, puisque ça va
dans un fonds, ce qui coûte moins cher à La Chaux-de-Fonds profitera à
d'autres. Mais imaginez deux collaboratrices qui sont deux bureaux l'un en
face de l'autre : à une on demande des efforts, et à l'autre on ne demande
pas d'efforts. Si dans le service du SDP, des éléments autoporteurs, on
engage du monde, ça ne coûterait rien à la Commune, au contraire, ça
rapporterait. Mais imaginez aussi comment d'autres collaborateurs, dans
d'autres services, vont ressentir ça. Alors chez vous, vous augmentez l'ef-
fectif, et chez nous, les effectifs diminuent, parce qu'une fois c'est autopor-
teur et une fois ça ne l'est pas. Ce sont des discussions qu'on a au sein du
Conseil communal. Ce n'est pas évident, parce que quelque part, vous
pouvez toujours dire aux collaborateurs que c'est un travail autoporteur et
que c'est pour ça qu'on augmente. Et ce n'est pas si simple au niveau des
relations humaines. Parce que quelque part, on aimerait que tout le monde

4078  Séance du mercredi 25 mai 2016

soit dans la même barque et que tout le monde participe de la même fa-
çon.

Mais je peux vous répondre clairement, M. Jubin. Jobin, excusez-moi.
Je peux vous répondre clairement, oui, on pourrait engager certains postes
qui sont 100% autoporteurs. Je ne peux pas vous dire autre chose, oui.
Après, c'est une décision du Conseil communal.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je pense qu'il faudrait qu'on recentre un tout petit peu le débat.
Parce que je ne sais pas ce que les commandements de payer font sur nos
trottoirs.

Quand j'entends qu'on aimerait renvoyer cette motion à la commission
de stationnement, je ne vois pas ce que la commission de stationnement
va pouvoir apporter de plus. Ça ne va pas résoudre le problème des com-
mandements de payer. Ce n'est pas cette commission qui va le faire.

On est face à un problème d'effectifs, ça, c'est reconnu. On est face
aussi à une situation qui nous met un petit peu à l'étroit puisqu'on a quand
même la loi fédérale sur le stationnement, qui règle d'abord sur ce pro-
blème-là.

Donc recentrons un tout petit peu le débat, regardons comment les
choses sont faites et si on met à côté les commandements de payer, parce
qu'actuellement, ça fait une demie heure qu'on en parle, mais ce n'est pas
le sujet de la motion, on se rend compte qu'il est répondu à cette motion,
que nous pouvons la classer. Par contre, il est bien clair qu'il faudra que la
commission de sécurité, peut-être, je ne sais pas, se penche sur la pro-
blématique de la hausse des commandements de payer et trouve des solu-
tions. Puisque que là, ce sera la commission qui sera apte à travailler sur
ce sujet. Je l'imagine comme ça. Et revenons sur le problème de parcage.

M. Inan Vucurcu, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Pour rappeler à nouveau que régler le problème des trottoirs est
pour nous une question technique et organisationnelle. Ce n'est pas une
question d'augmenter les effectifs et de dépenser plus. Merci.

Le classement de la motion est refusé par 28 voix contre 4.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4079

Rapport du Conseil communal

En réponse à la motion urgente multipartis du 4 février 2016

relative aux risques sanitaires et à la violation de la loi au sein

de l'HNe

(du 11 mai 2016)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Texte de la motion (PV Conseil général no 44, p. 3553 et 3567-3570)
Dans une lettre ouverte parue dans la presse, quatre anciens médecins de l'hôpital
de La Chaux-de-Fonds, relayant en cela un avertissement publié dans un commu-
niqué des Sociétés Locales de Médecine de La Chaux-de-Fonds et du Locle,
s'inquiètent des risques sanitaires potentiellement majeurs qui pèsent sur les pa-
tients hospitalisé sur le site de La Chaux-de-Fonds. Ils observent que les mesures
de fermeture des blocs opératoires la nuit en semaine, en plus du week-end , vont
encore péjorer la situation.
Nous avons de bonnes raison de penser que les craintes émises par ces quatre
médecins et leurs collègues actifs de la ville sont à prendre très au sérieux même si
HNe semble les ignorer. Il apparait que les employés d'HNe le perçoivent mais ne
s'expriment pas de peur de représailles même quand ils sont démissionnaires.
Certes le site de La Chaux-de-Fonds prend en charge des patients de tout le can-
ton, mais c'est principalement la population des Montagnes qui est en danger.
Nos conseils communaux sont garants de la sécurité des habitants de leurs villes.
Dès lors nous nous adressons à ceux du Iode et de La Chaux-de-Fonds pour qu'ils
vérifient si les dangers potentiels relevés par les médecins précités sont réels, en
sollicitant le Conseil d'Etat, HNe et une expertise extérieure avant qu'un drame ne
se produise. Un retard de réanimation ne conduit pas forcément à un décès, mais
peut laisser des traces graves au niveau d'organes avec des effets durables et
irréversibles évitables par une prise en charge rapide et adéquate.

4080  Séance du mercredi 25 mai 2016

Nous rappelons au Conseil Communal que, par la loi, l'Etat doit garantir une offre et
une sécurité sanitaire égale pour tous les habitants du canton. Ce n'est apparem-
ment plus le cas actuellement. Pour paraphraser HNe, l'Etat offre à la population
des Montagnes une sécurité d'un « autre temps » et ce n'est pas acceptable.
Par ailleurs nous demandons au Conseil Communal et à son service juridique
d'examiner si le non- respect durable de la loi et des décisions politiques dont les
conséquences mettent en danger la population ne pourraient pas faire l'objet d'une
action judiciaire.
Au vu de l'urgence de la situation nous demandons instamment au Conseil Com-
munal de la traiter avant la fin de la présente législature.
Claude-André Moser, Patrick Jobin, Christophe Ummel, Sylviane Méreaux, Karim
Boukhris, Marc Schafroth, Monique Erard

Deux questions sont posées :

A. "[…] Nous nous adressons à ceux [les Conseils communaux] du Locle et de La

Chaux-de-Fonds pour qu'ils vérifient si les dangers potentiels relevés par les

médecins précités sont réels, en sollicitant le Conseil d'Etat, HNe et une exper-

tise extérieure avant qu'un drame ne se produise.

B. "[…] Nous demandons au Conseil Communal et à son service juridique d'exa-

miner si le non-respect durable de la loi et des décisions politiques dont les

conséquences mettent en danger la population ne pourraient pas faire l'objet

d'une action judiciaire".

Séance du mercredi 25 mai 2016 4081

A. Sécurité sanitaire

La sécurité hospitalière est-elle assurée sur le site de La Chaux-de-Fonds ?

Pour répondre à cette question, il nous semble important de traiter l’aspect du per-
sonnel et des moyens mis en place sur le site de La Chaux-de-Fonds.
Pour rappel : suite à la fermeture des blocs opératoires en avril 2015, le piquet du
médecin anesthésiste sur le site de La Chaux-de-Fonds a été supprimé. Par contre,
la présence de l’infirmier anesthésiste sur ce site a été maintenue pour, nous ci-
tons, « des raisons d’assistance auprès du médecin non anesthésiste, pour la sécu-
rité des voies aériennes en urgences. » (Direction de HNe).
Cette même Direction met en avant le fait que «la sécurité sanitaire est assurée
dans les montagnes neuchâteloises, aujourd’hui comme demain, de jour comme de
nuit. HNe dispose de trois disciplines médicales à même de gérer les situations de
détresse respiratoire : les urgentistes, les anesthésistes et les intensivistes. Pour la
sécurité des voies aériennes en urgence, ces spécialistes ont à disposition sur le
site de La Chaux-de-Fonds une infirmière anesthésiste 24 heures sur 24 pour les
assister.
Pour maintenir leur compétence, les médecins des urgences et des soins intensifs
ont accès au bloc opératoire pour pratiquer des gestes sur des voies aériennes
sous supervision des médecins anesthésistes. »
De tels propos impliquent le rappel de certaines règles de bonne conduite, qui sont

pratiquées dans les hôpitaux suisses.
Un infirmier anesthésiste a acquis le titre d’expert en soins d'anesthésie diplômée
EPD ES. Il en découle des normes rendues applicables à travers la formation des
infirmiers anesthésistes, approuvée par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la
recherche et à l'innovation (SEFRI), ex OFFT, qui coïncident matériellement avec
les recommandations de la Société suisse d’anesthésie et de réanimation (SSAR) :

- L’infirmier anesthésiste travaille en délégation ou en collaboration avec un

médecin anesthésiste.

- L’infirmier anesthésiste travaille sous les ordres du médecin anesthésiste.

- Les tâches de l’infirmier anesthésiste comprennent l’exécution de prescrip-

tions médicales et des tâches bien définies, qui peuvent lui être déléguées

dans le cadre de ses compétences.

- Sur délégation d’un médecin anesthésiste ou en collaboration avec lui,

l’infirmier anesthésiste agit sous sa propre responsabilité et de manière

autonome.

- Face à la complexité des situations rencontrées, en particulier face à des

patients/patientes inconnues ou requérants des interventions d’urgence,

l’infirmier anesthésiste doit avoir la capacité d’agir de façon rapide, souple

et anticipatrice dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées.

4082  Séance du mercredi 25 mai 2016

Ainsi l’infirmier anesthésiste travaille sous la responsabilité et sur délégation du
médecin anesthésiste et ne peut être mis à disposition pour assister un médecin
non anesthésiste, comme le préconise HNe. Les conséquences qui découlent
d’une telle organisation peuvent être dramatiques pour le patient, le personnel, et
entrave le cadre d’une profession bien définie.
Notons également la redéfinition des missions des professionnels et de la termino-
logie médicale utilisées par HNe. En effet, la Direction est convaincue que, nous
citons : « Les missions de l'infirmier anesthésiste en l'absence du médecin anes-
thésiste en urgence se limitent à participer à la libération des voies aériennes et en
aucun cas à la pratique d'anesthésie étant précisé, à toutes fins utiles et pour éviter
toute confusion, que l'injection de drogue pour une intubation ne constitue pas une
anesthésie générale, mais un acte de réanimation ».
Les sociétés scientifiques et les dirigeants de HNe ont des définitions bien diver-
gentes sur le sujet.
Le Plan d’études cadre pour les experts en soins anesthésie (c'est-à-dire les infir-
miers anesthésistes) définit l’anesthésie générale comme telle :
« L’anesthésie réalisée au moyen de produits anesthésiants volatils ou intraveineux
ainsi que de relaxants musculaires plaçant le patient / la patiente dans un état de
profonde inconscience ou il / elle nécessite le plus souvent une assistance respira-
toire mécanique ou manuelle. »

1

Autres définitions :
« L'intubation endotrachéale reste la méthode de premier choix pour assurer la
ventilation et la protection des voies aériennes supérieures. Ce geste fait partie
intégrante au savoir-faire des équipes d'anesthésiologie, dans un contexte de chi-
rurgie élective, de réanimation ou de soins intensifs. En générale, l'intubation
s'avère rapide, sure et efficace. Un apprentissage et une pratique régulière sont
néanmoins nécessaires pour acquérir et maintenir les habilités requises pour gérer
les situations d'urgence et pour minimiser le risque de complications, notamment
iatrogènes ».

2

« Ce savoir-faire des équipes d’anesthésie, dans un contexte de réanimation ou de
soins intensifs » est un élément essentiel pour assurer la sécurité sanitaire, sur un
site où un service d’urgence est maintenu.
La mise-en place d’un binôme virtuel est à risque. En effet, le médecin anesthésiste
est uniquement joignable par téléphone. En cas de difficulté, il ne pourra pas inter-
venir.
Pour illustrer cette aberration : pourrait-on imaginer une hôtesse de l’air piloter un
avion, dans une organisation qui placerait le pilote dans l’aéroport le plus proche, et
qui serait uniquement joignable par radio ?
Lors de la séance du mercredi 23 mars 2016, en présence des représentants des
partis politiques du Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds, du Conseil
communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Monsieur Théo Huguenin-Elie, des
deux Conseillères communales Mesdames Sylvia Morel et Nathalie Schallenberger
ainsi que des hauts cadres médicaux de HNe, le Professeur Bernard Vermeulen,

1
 OdAsanté. Plan d'études cadre pour les études postdiplômes des écoles supé-

rieures. "soins d'anesthésies". Chapitre 8 pages 37.
2
 Intubation difficile, Université de Lausanne, Faculté biologie et de médecine,

CHUV 2010

Séance du mercredi 25 mai 2016 4083

Directeur médical de HNe, dit clairement que, en cas d’extrême difficulté, l’infirmier
anesthésiste essaie de recourir à un hypothétique médecin anesthésiste, résidant à
La Chaux-de-Fonds pendant ses jours de congés.
Nous insistons sur le respect de ce binôme (infirmier anesthésistes – médecin
anesthésiste) en raison du risque d’intubation difficile qui, en situation d’urgence,
est une réalité.
Une intubation difficile est gérée par la présence et l’intervention de personne expé-
rimentée.

Pour illustrer :

- « l'intubation trachéale en réanimation est fréquemment réalisée chez un

patient instable et est associée à un risque élevé de complications (20 à

50 pour cent) menaçant le pronostic vital. Dans cette revue nous propo-

sons une procédure de sécurisation de l'intubation en situation d'urgence...

une induction anesthésique en séquence rapide utilisant des produits

hemodynamiquement bien tolérés (étomidate, curare d'action rapide) ».
3

« l'intubation trachéale en réanimation est fré-
quemment réalisée chez un patient instable et
est associée à un risque élevée de complica-
tions (20 à 50 pour cent) pouvant menacer le
pronostic vital (intubation œsophagienne, ré-
gurgitation...) ».

4

-  « l’évolution de la sécurité de l’anesthésie avec un risque de mortalité liée

à l’anesthésie chez les patients ASA 1 et 2, équivalent à celui des procé-

dures industrielles de haute sécurité, incite à ne pas modifier les pratiques

actuelles de l’anesthésie reposant sur le binôme médecin anesthésiste-

infirmière anesthésiste, au risque de remettre en cause ce niveau de sécu-

rité ».
5

(asa = physical status classification system).
Des professionnels en anesthésie se sont penchés sur la conduite à tenir lors d’une
intubation difficile. En situation d’urgence, toute intubation et maîtrise des voies
aériennes peut s’avérer difficile, il existe un algorithme qui implique comme toute
première mesure en cas d’échec après une laryngoscopie, d’appeler un anesthé-
siste expérimenté !

3
 Les modalités de l'intubation en urgences et complications, Référencé art. réani-

mation, décembre 2088
4
 Gestion et risque de l'intubation en réanimation, 51

ème
 congrès d'anesthésie et

réanimation, SFAR 2009
5
 Revue anesthésie et réanimation, SFAR janvier 2016

4084  Séance du mercredi 25 mai 2016

Pour assurer la plus grande sécurité à la population, la Direction de HNe a mis en
place un système de piquet de voies aériennes, en dehors des heures d’ouverture
du bloc opératoire de La Chaux-de-Fonds, soit en l’absence du piquet du médecin
anesthésiste.
Ce piquet est composé d’un chef de clinique en anesthésie, ou d’un médecin du
département de médecine ou du département des urgences.
Malheureusement, « Le département d’anesthésie assurera ces piquets 16 jours
pendant les 6 premiers mois de l’année (vendredi, samedi, dimanche et les jours
fériés). Le reste du temps des intensivistes ou urgentiste assureront le piquet. » Le
plus extraordinaire est le délai d’intervention de ces médecins. Il est fixé à 45 mi-
nutes, et ce en accord avec la Direction médicale. Un tel délai, pour des situations
d’urgence, laisse songeur !
Il serait illusoire de considérer la présence immédiate du piquet en vigueur.
Le cadre urgentiste peut se trouver en mission, à distance du site de La Chaux-de-
Fonds. Le "ça n’arrive jamais" est une utopie.
Un autre point défaillant dans cette organisation est le manque d’expérience et de
compétence dans la gestion des voies aériennes de certains médecins qui compo-
sent ce piquet.
Pour pallier ce problème, la Direction propose la solution suivante : « Pour mainte-
nir leur compétence, les médecins des urgences et des soins intensifs ont accès au
bloc opératoire pour pratiquer des gestes sur des voies aériennes sous supervision
des médecins anesthésistes ».
Dans un premier temps, nous nous permettons de remplacer le verbe maintenir par
apprendre, pour la plupart d’entre eux.
Dans un deuxième temps, cette mesure qui vise à former des urgentistes ne per-
mettra jamais d’acquérir la dextérité d’un médecin anesthésiste. Le management
des voies aériennes émane de longues années d’expérience dans ce domaine.
A noter, qu’au bloc opératoire, les conditions d’installation, les situations program-
mées, permettent d’optimiser la réussite du geste.
En urgence, la situation est bien différente.
Etre supervisé par un médecin anesthésiste, démontre une fois de plus que les
compétences dans la gestion des voies aériennes reviennent au médecin anesthé-
siste.
Dès lors, la notion de masse critique est importante à respecter pour acquérir une
certaine dextérité.
Combien d’intubations sont réalisées, par jour/semaine/mois pour chacun d’entre
eux ? Ces solutions n’ont pas été retenues dans d’autres établissements hospita-
liers en Suisse romande. Elles conduisent à prendre des risques inconsidérés pour
les patients et met les professionnels de santé en grande difficulté. Des problèmes
éthiques et déontologiques se posent aussi. Peut-on demander à un médecin
d’effectuer ou de déléguer un acte que lui-même ne maîtrise pas ?
La différence organisationnelle entre les deux sites, ne permet pas de dire qu’il
existe une équité des soins en urgence. En effet, un médecin anesthésiste est de
garde sur le site de Pourtalès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 contrairement au site
de La Chaux-de-Fonds, ou les week-ends et jours fériés, le piquet du médecin
anesthésiste est remplacé par un piquet de gestion des voies aériennes - constitué
par des médecins urgentistes ou intensivistes non anesthésistes la majeure partie
du temps - avec un délai d’intervention fixé à 45 minutes.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4085

Avec un peu de chance, le patient pourra bénéficier de l’intervention du chef de
clinique en anesthésie, 16 jours pour les 6 premiers mois, en faisant preuve d’un
maximum de patience en raison du délai d’intervention !
La Direction de HNe se gargarise que « la sécurité est assurée pour les habitants
des Montagnes, aujourd’hui, de jour, comme de nuit », contrairement à ce qu’elle
fut autrefois car, nous citons : « dans la réalité, il n’y a plus d’anesthésiste sur le site
de La Chaux-de-Fonds, la nuit depuis plus de quinze ans, mais un piquet qui as-
sure une présence à 30 minutes. »

Pour rappel : les infirmiers anesthésistes étaient présents dans l'enceinte de l'hôpi-
tal 24 heures sur 24. Il n'y a jamais eu de présence 24 heures sur 24 intramuros de
médecin-anesthésiste sur le site de La Chaux-de-Fonds. En revanche, ils ont tou-
jours été disponibles 24 heures sur 24 pour répondre au plus vite à toute demande
de prise en charge anesthésique vitale, urgente dans cet établissement.

Cette organisation pragmatique a été mise en place et a perduré :

- Depuis plus de 15 ans, les médecins anesthésistes du site de La Chaux-de-

Fonds ont leur domicile au sein de la cité horlogère.

- Ceux-ci ne se sont jamais autorisés, lors des astreintes de piquet, à un éloi-

gnement dans un périmètre géographique réel de 30 minutes.

- Des domiciles respectifs à l'hôpital, le délai réel était plutôt de l'ordre de 5 à

10 minutes.

- Parfois, les conditions hivernales ont fait que les médecins anesthésistes

passaient la nuit dans l'hôpital afin d'assurer la sécurité des patients.

Cette organisation d'astreintes a permis aux anesthésistes de respecter les recom-
mandations émises par la SSAR concernant la durée du travail autorisée, tout en
assurant les week-ends entiers également. Ce système a donné entière satisfaction
à chacun et démontré sa sécurité pendant des décennies. Cette disponibilité 24
heures sur 24, sans avoir à engager d'autres médecins, a donc permis de limiter les
coûts sans pour autant limiter les prestations offertes aux patients, ce qui n'est plus
clairement le cas.
Un autre point fort regrettable que nous souhaiterions mentionner :
Considérer que l'anesthésie se cantonne à passer un tube entre les cordes vocales
est fort regrettable. L’anesthésiste tient une place importante de par ses compé-
tences dans la gestion des urgences et dans la complémentarité des autres spécia-
lités médicales.
En effet, l'anesthésiste, faisant partie à part entière d'un service d’anesthésiologie, il
est habilité à étendre son champ d'action.
Petit rappel qui nous semble indispensable sur la définition des termes anesthésie
et anesthésiologie :
L’anesthésie est le domaine central de l’anesthésiologie. Elle comprend l’évaluation
et la préparation du patient, le déroulement d’une anesthésie générale et régionale,
la prise en charge surveillée par l’anesthésiste (MAC), ainsi que la surveillance
après des interventions diagnostiques et thérapeutiques. Le but principal dans un
contexte interdisciplinaire est d’assurer une prise en charge peropératoire sure et
efficace du patient.

4086  Séance du mercredi 25 mai 2016

L’anesthésiologie : il s'agit d'une discipline médicale subordonnée qui s'occupe, en
plus de son domaine central (l’anesthésie), d'un large spectre clinique et de re-
cherche en médecine intensive, médecine d'urgence et antalgie.
Elle met à disposition de façon transversale ses connaissances et ses prestations
de spécialiste et assure la médecine opératoire, traumatologique et aiguë. L'antal-
gie notamment s'occupe des douleurs aiguës, chroniques et de médecine pallia-
tive.

6

En accord avec cette définition, il faut comprendre qu'il n'est pas question ici uni-
quement de sécurité, mais aussi de qualité des soins (possibilité de bénéficier de
techniques d'antalgies invasive : blocs nerveux, péridurale antalgique, aide aux
services partenaires pour des gestes techniques parfois difficiles tels que les ponc-
tions lombaires, voies veineuses centrales...) mais aussi d'éthique avec une équité
de prise en charge des patients.
Nous relevons également ce point pour souligner la perte potentielle de ces presta-
tions sur le site de La Chaux-de-Fonds. C'est également cette indisponibilité de fait
d'avoir accès à des prestations d’anesthésiologies dans un hôpital, qui est dénon-
cée aujourd'hui.
En effet, pour avoir accès à des prestations anesthésiques de quelque nature
qu'elles soient, ce sera le patient qui devra être déplacé ou il devra prendre son mal
en patience jusqu'au lendemain (dans le meilleur des cas), et / ou certaines tech-
niques ne lui seront tout simplement plus proposées faute de pouvoir les organiser
simplement.
Nous pouvons faire le constat que l’adaptation des règles aux nécessités définies
par la Direction de HNe prend le dessus sur les règles de bonne pratique, par la
diminution notamment des moyens en compétence. Ceci remet en cause la sécuri-
té sur le site de La Chaux-de-Fonds.
Au vu de ce qui précède, nous avons demandé un avis éclairé auprès du SSAR. Le
Conseil communal vous tiendra informé de la teneur de la réponse.

B. Aspects juridiques

Extraits Vot'info du 24 novembre 2013

Précisions pour les citoyens-ennes

"Rappelons que les options stratégiques du Conseil d’Etat dont il est ques-
tion dans ce décret, et qui ont été adoptées par la majorité du Grand Con-
seil, sont celles figurant ci-dessous. Les options stratégiques dites «com-
plémentaires» dans le décret soumis au vote sont les options nos 9, 12 et
13, qui ont été confirmées après une analyse complémentaire. Votre vote ne
porte que sur ces trois options.

6
 Standards et recommandations pour l’anesthésie, version 2012, paragraphe 2,

terminologie et définition

Séance du mercredi 25 mai 2016 4087

1. Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de La
Chaux-de-Fonds (CDF) et Pourtalès (PRT).
2. Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT.
3. Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les
sites de CDF, PRT et du Val-de-Travers (VDT).
4. Des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) sont locali-
sés sur les sites de CDF, PRT et VDT.
5. Une plateforme régionale de santé est développée sur chacun des sites
du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche.
6. Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur chacun
des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche.
7. Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont
proposées sur le site du Val-de-Ruz.
8. Le Centre femme-mère-enfant est définitivement localisé à PRT.
9. Un Centre de l'appareil locomoteur est créé sur le site de PRT et in-
tègre de nouvelles compétences en matière de chirurgie du rachis.
10. Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de CDF pour
la rénovation des blocs opératoires, des unités d'hospitalisation et du hall
d'entrée.
11. Un Centre d'oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un
Centre de sénologie reconnu au niveau national.
12. Un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur le site de
CDF.
13. Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de PRT.
14. Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé
sur le site de VDT.
15. Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT) est développé sur le site
de VDT.
16. Une étude est menée visant à déterminer l'opportunité de créer un site
unique de soins aigus et sa localisation.
17. Conjointement à la création d'un site unique de soins aigus, la question
du regroupement des CTR sur un seul site est posée."

Conclusion intermédiaire:
Les options stratégiques n° 2 (soins intensifs), n° 10 (investissements immobiliers
sur le site de CDF) et n° 12 (centre de chirurgie stationnaire créé sur le site de
CDF) sont acceptées par le peuple neuchâtelois le 24 novembre 2013. A ce mo-
ment, les 17 options stratégiques initiales sont en force.

4088  Séance du mercredi 25 mai 2016

Extraits de l'Impartial/Express du 30.01.2014

"La direction de l'HNE a annoncé hier en fin d'après-midi avoir fait
deux "demandes urgentes" au Conseil d'Etat. Elle entend, premièrement,
anticiper au 1er mars prochain la concentration des urgences opératoires
sur le site de Neuchâtel. Ce qui induit la fermeture du bloc opératoire de La
Chaux-de-Fonds les week-ends et jours fériés.[…] Deuxièmement elle de-
mande au Conseil d'Etat de lui permettre de centraliser dès l'automne pro-
chain la prise en charge des patients de soins intensifs sur le site de Neu-
châtel et de transformer l'unité de La Chaux-de-Fonds en unité de soins con-
tinus.[…] Une demi-heure après, le Conseil d'Etat communiquait avoir "pris
acte" des deux demandes sur lesquelles "il prendra une décision dans les
meilleurs délais".[…]

Le conseil d'administration et la direction générale disent ne pas pouvoir
admettre une couverture chirurgicale "potentiellement non sécuritaire" , ni
envisager, vu le contexte financier, de recruter des effectifs supplémentaires
de médecins cadres, "des chirurgiens et des anesthésistes qu'il s'agirait en-
core de trouver dans un marché asséché". La concentration des urgences
opératoires, qui déboucherait sur la fermeture du bloc opératoire de La
Chaux-de-Fonds les week-ends et jours fériés, serait donc "la seule voie à
suivre". […] L'unité de La Chaux-de-Fonds serait dès lors transformée en
unité de soins continus, ce qui nécessiterait une dotation médico-soignante
spécialisée moins importante. Selon l'HNE, "la prise en charge et la sécurité
des patients en sera renforcée, et l'attractivité des deux unités pour la forma-
tion et le recrutement améliorée".

[…]

Modifications des options stratégiques

Dans un rapport du 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat a relayé au Grand Conseil les
nouvelles propositions de HNe, qui se trouve confronté "à de sérieuses difficultés
de mise en œuvre de certaines options stratégiques votées par le Grand Conseil"
que ce soit pour des raisons financières (modification de la LaMal), ou de res-
sources humaines (pénurie de personnel qualifié, application de la LTr) qui tou-
chent tous les acteurs du secteur hospitalier suisse.

7
 Le décret soumis au vote du

Grand Conseil prévoit la suppression des options stratégiques n° 6 (centres de
traitement et de réadaptation localisés au Locle, Val-de-Ruz [VDR], Val-de-Travers

7
 Rapport du Conseil d'Etat au grand Conseil à l'appui de la modification des op-

tions stratégiques pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à l'horizon
2017 et d'un projet de loi modifiant la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite
cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004, RSN 802.4 (Rapport 15.023 du 1

er
 juillet

2015)
(http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15023_CE.pdf )

http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15023_CE.pdf

Séance du mercredi 25 mai 2016 4089

[VDT] et la Béroche), n° 7 (prestations de médecine physique et de réadaptation au
VDR) et n° 14 (centre de traitement et de réadaptation au VDT). Les options straté-
giques n° 2 (soins intensifs à CDF et PRT) et n° 10 (investissements immobiliers à
CDF) sont, quant à elles, suspendues.

Dans le même rapport, le Conseil d'Etat propose au Grand Conseil l'abrogation des
chiffres 3 à 7 de l'alinéa 2 de l'article 2 LEHM. Le Grand Conseil débat de ce rap-
port lors de sa session du 3 novembre 2015

8
. Le décret est adopté. La proposition

de modification de la LEHM est de son côté amendée: le ch. 7 Hôpital de la Chrysa-
lide est maintenu (art. 2, al. 2 LEHM)

9
. Le décret est promulgué le 18 novembre

2015. Le référendum facultatif n'est pas demandé; le décret entre en vigueur le 1er
janvier 2016. Le délai d'annonce préalable de référendum portant sur la modifica-
tion de la LEHM échoit le 10 décembre 2015 et le délai de dépôt des signatures le
18 février 2016. Aucune demande de référendum n'est déposée. La modification de
la LEHM entre en vigueur le 1er janvier 2016 également.

Conclusion intermédiaire:
Depuis le 1

er
 janvier 2016, les options stratégiques n° 6, 7 et 14 sont annulées, et

les options stratégiques n° 2 et 10 suspendues. L'article 2 al. 2 LEHM est amputé
de ses ch. 3 à 6. Les options stratégiques qui devraient être mises en œuvre dès
2017 si on s'en tient aux choix actuellement en vigueur du Grand Conseil et du
peuple se présentent comme suit au 1

er
 janvier 2016 (en gras = suspendues ou

abrogées)
10

:

1. Des prestations de médecine interne sont proposées sur les sites de La Chaux-
de-Fonds (CDF) et Pourtalès (PRT).

2. Des services de soins intensifs sont offerts sur les sites de CDF et PRT.

3. Des Centres de diagnostic et de traitement (CDT) sont localisés sur les sites de
CDF, PRT et du Val-de-Travers (VDT).

4. Des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) sont localisés sur
les sites de CDF, PRT et VDT.

5. Une plateforme régionale de santé est développée sur chacun des sites du
Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche.

8
 PV de la 25

ème
 session de la 49

ème
 session du Grand Conseil pages, 47 à 71

(http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/PV_Bulletins/PV/PV_151103.pdf )
9
 A noter que le site internet rsn.ne.ch semble contenir une erreur: la mention Hô-

pital de la Béroche, à Saint-Aubin-Sauges, qui occupait l'art. 2, al. 2, ch. 6 LEHM),
aurait dû disparaître

10
 Pour un historique des modifications des options stratégiques, voir également

l'avant-projet de rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réorganisation
spatiale de l'Hôpital neuchâtelois, non daté, n° 16.XXX, p, 7

http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/PV_Bulletins/PV/PV_151103.pdf
http://www.ne.ch/medias/Documents/16/04/Rapport_OrgSpat.pdf
http://www.ne.ch/medias/Documents/16/04/Rapport_OrgSpat.pdf

4090  Séance du mercredi 25 mai 2016

6. Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) est localisé sur chacun
des sites du Locle, du Val-de-Ruz, de VDT et de La Béroche.

7. Des prestations de médecine physique et de réadaptation (MPR) sont pro-
posées sur le site du Val-de-Ruz.

8. Le Centre femme-mère-enfant est définitivement localisé à PRT.

9. Un Centre de l'appareil locomoteur est créé sur le site de PRT et intègre de nou-
velles compétences en matière de chirurgie du rachis.

10. Des investissements immobiliers sont consentis sur le site de CDF pour la
rénovation des blocs opératoires, des unités d'hospitalisation et du hall d'en-
trée.

11. Un Centre d'oncologie est localisé sur le site de CDF et intègre un Centre de
sénologie reconnu au niveau national.

12. Un Centre de chirurgie stationnaire est créé et localisé sur le site de CDF.

13. Un Centre de chirurgie ambulatoire est créé sur le site de PRT.

14. Un Centre de traitement et de réadaptation (CTR) gériatrique est localisé
sur le site de VDT.

15. Un Centre de diagnostic et de traitement (CDT) est développé sur le site de
VDT.

16. Une étude est menée visant à déterminer l'opportunité de créer un site unique
de soins aigus et sa localisation.

17. Conjointement à la création d'un site unique de soins aigus, la question du
regroupement des CTR sur un seul site est posée.

L'option stratégique n° 12 a été maintenue.

La règle de l'équilibre des sites demeure inscrite dans la loi (art. 2 al. 3 LEHM, voir
ci-dessous).

Séance du mercredi 25 mai 2016 4091

Analyse

Bases légales principales

- La loi de santé (LS), du 6 février 1995, a notamment pour objet d'organiser
les autorités de santé du canton et de fixer leurs compétences (art. 4 let.
a), et d'assurer l'équipement du canton en établissements et institutions
adéquats, complémentaires et adaptés aux besoins de la population (art. 4
let. h).

- La LEHM dispose que l’Etablissement hospitalier multisite (EHM) garantit
l’équilibre entre les sites de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès, en
termes de nombre de lits de soins aigus, de patients, de postes de travail
et de places de formation

11
.

- Sous réserve des compétences du Grand Conseil, le Conseil d'Etat définit
la politique cantonale en matière de santé publique et en exerce la haute
surveillance (art. 7 al. 1 LS). Le département désigné par le Conseil d'Etat
(ci-après: le département

12
) planifie, coordonne et met en œuvre la poli-

tique sanitaire du canton (art. 8 al. 1 LS); il assure l'exécution des lois, or-
donnances, arrêtés et règlements fédéraux et cantonaux, ainsi que des
conventions et des concordats (al. 2); pour l'accomplissement de ses
tâches, le département dispose notamment du service de la santé pu-
blique. Il collabore avec les autres services agissant dans le domaine de la
santé et consulte au besoin les autorités communales, les institutions d'uti-
lité publique et les organisations professionnelles concernées (al. 3).

- Le service de la santé publique (ci-après: le service) est l'organe d'exécu-
tion du département (art. 9 al. 1 LS). Il veille au maintien de la santé et de
l'hygiène publiques ainsi qu'à un accès équitable aux soins (al. 2).

- Le médecin cantonal est chargé de toutes les questions médicales con-
cernant la santé publique (art. 10 al. 1 LS). Il est chargé entre autres de la
surveillance de l'état sanitaire des institutions de santé de même que des
établissements de détention (al. 2 let. e).

- Le Conseil de santé est composé de membres représentant les régions et
les forces politiques du canton, les communes, les milieux professionnels
de la santé, les institutions de soins, les caisses-maladie et les bénéfi-
ciaires (art. 14 LS). Il est consultatif (art. 15 LS).

- Les communes remplissent les tâches qui leur sont confiées par la loi de
santé ou par d'autres lois (art. 18 LS).

- Le Grand Conseil approuve les options stratégiques s'inscrivant dans le
cadre de la planification sanitaire prises par l'EHM. Il est informé de la réa-
lisation des objectifs de l'EHM par un rapport quadriennal établi par le
Conseil d'Etat, conformément à l'article 83, alinéa 3, LS

13
.

11

 Art. 2 al. 3 LEHM
12

 Conformément à l'art. 1 al. 1 du Règlement provisoire d'exécution de la loi de
santé du 31 janvier 1996, il s'agit du Département des finances et de la santé.
13

 Art. 12 al. 2 LEHM

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4092  Séance du mercredi 25 mai 2016

Conclusions intermédiaires:

- Si l'équilibre entre les sites de de La Chaux-de-Fonds et de Pourtalès, en termes de
nombre de lits de soins aigus, de patients, de postes de travail et de places de
formation, n'est pas respecté, l'art 2. al. 3 LEHM actuellement en vigueur, ne l'est
pas non plus.

- Le postulat "Nos conseils communaux sont garants de la sécurité des habitants de
leurs villes" doit être nuancé. C'est au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au dépar-

tement des finances et de la santé, au service de la santé publique et au médecin
cantonal que la législation et la réglementation applicables confient la quasi-totalité
des responsabilités de planification, coordination, mise en œuvre et surveillance en
matière de santé dans le canton. C'est avant tout l'Etat qui est garant de la sécurité
sanitaire des habitants de tout le canton, villes comprises.

Non-respect des options stratégiques ?

L'option stratégique n° 12 n'a été ni supprimée, ni suspendue. Elle est toujours
valable (voir plus haut). Elle dispose qu'un centre de chirurgie stationnaire est créé
et localisé sur le site de CDF.
Dans un courrier du 30 juillet 2014, le conseiller d'État en charge de la santé a
transmis aux communes plusieurs rapports relatifs à la mise en œuvre des options
stratégiques. Le 27 août 2014, le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-
Fonds s'est étonné qu'une partie de la chirurgie viscérale continuerait d'être prati-
quée à Pourtalès et du fait qu'il n'était pas prévu de disposer pour la nuit et le week-
end d'un bloc opératoire avec une équipe d'anesthésie dédiée sur le site de
La Chaux-de-Fonds

14
. Le 22 septembre 2014, le groupe de travail interpartis issu

des états généraux de la santé (GTIH) a également interpellé le chef du départe-
ment des finances et de la santé: "la création d'un pôle chirurgical stationnaire
digne de ce nom ne peut se concevoir sans blocs opératoires ouverts 24 heures sur
24. Sans ces derniers, l'attractivité du service de chirurgie stationnaire d'HNe dans
son ensemble sera sérieusement remise en cause […] La création d'un véritable
pôle chirurgical sur le site qui n'est pas le siège du centre femmes - mère - enfant a
pour but d'équilibrer l'activité, notamment l'activité d'urgence des deux pôles princi-
paux. Cela ne peut se concevoir si une activité d'urgence essentielle au fonction-
nement normal d'un centre chirurgical n'est pas effective en permanence"

15
.

Selon le GTIH, l'option stratégique n° 12 n'est pas respectée. Le Conseil d'Etat
estime quant à lui qu'au vu des propositions d'HNe (plus de 90 % de la chirurgie
stationnaire regroupée sur le site de La Chaux-de-Fonds et plus de 98 % de la
chirurgie ambulatoire sur le site de PRT) les décisions prises (politiques et popu-
laires) en matière de chirurgie sont respectées (le calendrier de mise en œuvre
proposé par HNe s'étend entre 2014 et, 2017)

16
.

14

 Courrier du Conseil communal à M. Laurent Kurth du 27 août 2014
15

 Courrier du GTIH à M. Laurent Kurth du 22 septembre 2014
16

 Rapport du Conseil d'Etat au grand Conseil à l'appui de la modification des op-
tions stratégiques pour l'Etablissement hospitalier multisite cantonal à l'horizon

Séance du mercredi 25 mai 2016 4093

Le Conseil communal n'est pas qualifié pour dire si c'est le cas ou non. Seule une
expertise pourrait l'établir ou l'infirmer

17
.

Pour les besoins de la réponse à la motion, la suite du rapport partira du principe
que la position du GTIH est correcte et que le site de La Chaux-de-Fonds ne dis-
pose pas actuellement d'un centre de chirurgie stationnaire, que l'option stratégique
n° 12 n'est pas respectée, et que le Conseil d'Etat et l'EHM refusent de mettre en
œuvre une décision du peuple.

Séparation des pouvoirs

La Constitution  de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 sep-
tembre 2000, dispose que le pouvoir appartient au peuple. Il est exercé par le corps
électoral et les autorités dans les formes prévues par elle-même

18
. Le Conseil

d’Etat conduit la politique du canton, sous la réserve des compétences du Grand
Conseil et du peuple

19
. En d'autres termes, le Conseil d'Etat doit mettre en œuvre

ce que le Grand Conseil ou le peuple ont voté dans le cadre de leurs attributions.
On trouve des traces de ce principe disséminées dans la législation cantonale.
L'article 11 de la Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration can-
tonale (LCE), du 22 mars 1983, dispose par exemple que le Conseil d'Etat veille à
la bonne application du droit cantonal, ainsi qu'à celle du droit fédéral, dans la me-
sure où elle incombe au canton. C'est dans la nature des choses, à défaut de quoi
les rôles du législatif et du peuple seraient purement consultatifs.

La séparation des pouvoirs est d'ailleurs un droit, constitutionnel par nature, justi-
ciable des tribunaux

20
. Si le Conseil d'Etat pouvait décider de ne pas appliquer,

partiellement ou complètement, une décision du Grand Conseil ou du peuple sans
repasser devant le premier, il exercerait à la fois le rôle de législatif et d'exécutif.
C'est contraire au principe de séparation des pouvoirs, de même qu'à celui du pa-
rallélisme des formes

21
. Ce dernier principe signifie qu'une autorité ne peut réviser

ses actes que selon la procédure et la forme dans lesquelles ils ont été adoptés.
Etienne Grisel indique que le référendum populaire conduit en principe à l'organisa-
tion d'un vote, par lequel l'organe de suffrage prend une décision contraignante

22
.

Au niveau fédéral, la portée du scrutin est toujours contraignante. Les révisions
constitutionnelles entrent en vigueur le jour même du scrutin, à moins qu'une clause
expresse n'en dispose autrement. Quant aux lois, la date est parfois précisée dans

2017 et d'un projet de loi modifiant la LEHM du 30 novembre 2004 (Rapport 15.023
du 1

er
 juillet 2015)

(http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15023_CE.pdf )
17

 Voir lettre A in fine : "Nous proposons donc de demander un avis auprès de la
SSAR ou une expertise neutre par des professionnels du système hospitalier en
général".
18

 art. premier alinéa 2 Cst. NE
19

 art. 68 Cst. NE
20

 Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse,
vol. I, 2000, ch. 1650 ss.
21

 RJN 94 I 29
22

 Etienne Grisel, Initiative et référendum populaire, 2004, p. 297

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/101.htm
http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15023_CE.pdf
http://explore.rero.ch/primo_library/libweb/action/search.do?cs=frb&ct=frb&frbg=82174817&fctN=facet_frbrgroupid&fctV=82174817&doc=VTLS_REROR007286058&lastPag=&lastPagIndx=1&rfnGrp=frbr&frbrSrt=date&frbrRecordsSource=Primo+Local&frbrJtitleDisplay=&frbrIssnDisplay=&frbrEissnDisplay=&frbrSourceidDisplay=VTLS_RERO&frbg=&&indx=1&fn=search&dscnt=0&scp.scps=scope%3A(VTLS_NJ)%2Cscope%3A(SFX_NJ)%2Cscope%3A(rerodocmarc)%2Cscope%3A(Archive_GE_OA)%2Cprimo_central_multiple_fe&mode=Basic&vid=NJ_V1&ct=search&srt=rank&tab=default_tab&vl(freeText0)=Auer%2C%20Malinverni%2C%20Hottelier&dum=true&dstmp=1462199420476

4094  Séance du mercredi 25 mai 2016

le texte lui-même, sinon le Conseil fédéral décide
23.

 "Au niveau cantonal, la portée
est en principe contraignante

24.
 Lorsque la majorité approuve le projet, celui-ci doit

être mis en vigueur […] Le constituant peut-il obliger le Parlement à légiférer ? Le
Tribunal fédéral (TF) a laissé la question indécise. Sans aucun doute, il faut y ré-
pondre par l'affirmative, puisque le vote populaire a, par définition, une valeur obli-
gatoire; quant aux pouvoirs du juge à cet égard, leur exercice ne rencontre aucune
difficulté insurmontable […]

25
".

Conclusion intermédiaire:

Le Conseil d'Etat ne peut pas délier HNe du respect des options votées par le
Grand Conseil et pour certaines par le peuple sans enfreindre le principe de la
séparation des pouvoirs.

Principe de la légalité

La Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. féd.), du 18 avril 1999,
dispose que le «droit est la base et la limite de l'activité de l'Etat»

26
. Le principe de

la suprématie – ou de la primauté – de la loi postule que la loi et, plus générale-
ment, l'ensemble des normes juridiques régulièrement adoptées doivent être obser-
vées non seulement par les particuliers, mais également par tous les organes de
l'Etat, y compris leur auteur. Ce principe a pour corollaires celui de la hiérarchie des
normes, qui veut qu'un acte de rang inférieur respecte (formellement et matérielle-
ment) les actes de rang supérieur, et celui du parallélisme des formes

27
.

Schématiquement, pour modifier un décret du Grand Conseil, il faut un autre décret
du Grand Conseil ou une loi. Pour s'affranchir d'un acte confirmé par une votation
populaire, il faut un autre acte susceptible d'être soumis à la votation populaire.

Non-exécutabilité

Il ne suffit pas qu'une initiative soit déraisonnable ou inopportune pour que l'autorité
puisse la considérer comme invalide et refuser de l'exécuter. Il faut que l'inexécuta-
bilité s'avère matérielle et manifeste28. Des motifs financiers, d'organisation ou de
planification ne permettent pas de conclure a priori qu'une décision du législatif ou
du peuple est inexécutable.

23

 Grisel, op cit. p. 392
24

 Grisel, op. cit p. 397 N° 1065
25

 Grisel, op. cit. p. 397 N° 1066
26

 art. 5 al. 1 Cst. féd.
27

 Jean-François Aubert, Pascal Mahon, Petit commentaire de la Constitution fédé-
rale de la Confédération suisse, 2003, p. 43 ss.
28

 Auer, Malinverni, Hottelier, op. cit., ch. 811

Séance du mercredi 25 mai 2016 4095

Conclusion intermédiaire

La non-application durable de décisions du Grand conseil et/ou du peuple serait
contraire à la Constitution tant cantonale que fédérale et à la LEHM. Il faut réserver
l'hypothèse du droit supérieur contraire et celle dans laquelle ce qui a été voté est
objectivement impossible à mettre en œuvre si ce n'est au prix d'une atteinte plus
grave à d'autres intérêts. Il faut aussi réserver le cas où cela aurait des consé-
quences sanitaires si dramatiques pour la population, que le Conseil d'Etat ne pour-
rait pas les appliquer sans violer d'autres dispositions de la Constitution ou de la loi,
ce qui reviendrait finalement à une violation du droit supérieur.

Saisir la justice ?

Auer, Malinverni et Hottelier exposent qu'une violation du principe de séparation
des pouvoirs est justiciable des tribunaux

29
. Les représentants du Conseil d'Etat ont

toutefois déclaré qu'une distanciation à long terme des options stratégiques votées
ne se ferait pas sans une consultation et une votation populaire: "les options qui
devront être défaites que le peuple a faites, c'est le peuple qui les défera

30
. Derniè-

rement, le chef du département des finances et de la santé l'a rappelé au Club 44
de La Chaux-de-Fonds

31
. Tout récemment, dans un projet de rapport mis en con-

sultation et disponible en ligne
32

, le Conseil d'Etat considère par ailleurs qu'il con-
vient de donner toutes les cartes à HNe pour lui permettre de consolider sa situa-
tion et d'affronter dans de bonnes conditions le contexte hospitalier à la fois concur-
rentiel et très réactif. Par conséquent, il propose d'adapter la loi sur l'établissement
hospitalier multisites (LEHM), révision qui prend la forme d'une nouvelle loi: la loi
sur l'Hôpital neuchâtelois (LHNE)

33
.

Selon la LPJA, ont qualité de parties les personnes dont les droits ou les obligations
pourraient être touchés par la décision à prendre, ainsi que les autres personnes,
organisations ou autorités, qui disposent d'un moyen de droit contre cette déci-
sion

34
. A qualité pour recourir contre une décision toute personne, corporation et

établissement de droit public ou commune touchés par la décision et ayant un inté-
rêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (a) et toute autre per-
sonne, groupement ou autorité qu'une disposition légale autorise à recourir (b).
Les motifs du recours (art. 33 LPJA) sont la violation du droit, y compris l'excès ou
l'abus de pouvoir d'appréciation (a); la constatation inexacte ou incomplète de faits
pertinents (b); l'inégalité de traitement (c); l'inopportunité si une loi spéciale le pré-
voit (d); le refus de statuer ou le retard important pris par une autorité (e). Mais les

29

 Voir Auer, Malinverni, Hottelier, op. cit., notamment ch. 1670
30

 pv 15.023 de la séance du Grand Conseil du 3 novembre 2015, p. 58 § 5; Arcin-
fo/ L'Impartial 25.02.2016
31

 Arcinfo/ L'Impartial 23 mars 2016
32

 http://www.ne.ch/medias/Pages/160415_HNE-organisation-spatiale.aspx
33

 Avant-projet de rapport, p. 2
34

 Art. 7 de la Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin
1979, RSN 152.30

http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/PV_Bulletins/PV/PV_151103.pdf
http://www.ne.ch/medias/Pages/160415_HNE-organisation-spatiale.aspx
http://www.ne.ch/medias/Pages/160415_HNE-organisation-spatiale.aspx

4096  Séance du mercredi 25 mai 2016

décisions du Conseil d'Etat ne peuvent faire l'objet d'un recours auprès d'une ins-
tance cantonale que dans les cas prévus par la loi

35
.

Ni la LEHM ni la LS ne prévoient expressément que le Conseil d'Etat ou le dépar-
tement, doive rendre des décisions au sens de l'article 3 LPJA ou adopter des arrê-
tés (autrement dit, des actes potentiellement attaquables), pour mettre en œuvre
les options stratégiques votées par le Grand Conseil. Elles n'instituent pas non plus
de voie de recours dans ces cas

36
. L'autorité compétente pour vérifier que les op-

tions stratégiques ont été respectées est le Grand Conseil lui-même, lorsqu'il reçoit
le rapport quadriennal

37
. L'article 2 du décret du Grand Conseil du 26 mars 2013 le

mentionne expressément.
Le rapport quadriennal visé à l'article 12 LEHM, qui renvoie à l'art. 83 de la Loi de
santé (LS) du 6 février 1995, est un rapport d'information. Une fois par législature, il
(le Conseil d'Etat) adresse au Grand Conseil un rapport d'information sur l'état de la
planification

38
. Ce rapport doit notamment porter sur les options stratégiques ainsi

que sur la réalisation des objectifs confiés à l'EHM, à NOMAD et au CNP
39

. En
termes de répartition PRT-CDF, si une ou plusieurs options stratégiques ne sont
pas respectées, le Conseil d'Etat devra le mentionner dans son rapport.

Conclusion intermédiaire

L'existence d'une voie judiciaire pour contraindre le Conseil d'État à mettre en
œuvre les options stratégiques votées par le Grand conseil ne saute pas aux yeux.
Mais sur le principe, le respect des décisions du législatif et du peuple doit pouvoir
être assuré.

Qualité pour agir ou recourir d'une commune

Les collectivités publiques, telles que les communes, ont qualité pour agir devant
les tribunaux, au sens de l'article 32 litt. a LPJA lorsqu'elles sont touchées par la
décision administrative concernée et qu'elles ont un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée. Dans l'hypothèse d'une action ou d'un recours
contre l'Etat pour retard dans la mise en œuvre d'une décision du Grand Conseil ou
du peuple, ou violation de la séparation des pouvoirs, la question de l'intérêt de la
commune se poserait au sens de cette disposition.

a) Pour violation de l'autonomie communale (art. 89 al. 2 let. c LTF).

Une commune est autonome dans un domaine lorsque le droit cantonal ne le ré-
glemente pas exclusivement mais laisse subsister pour celle-ci une compétence
partielle ou complète et une liberté relativement grande de choix

40
.

35

 Art. 28 (LPJA)
36

 Art. 124b LS a contrario
37

 Art. 83 al. 2 et 4 LS
38

 Art. 83 al. 3 LS
39

 Art. 84 al. 4 LS
40

 ATF 122 I 297 c. 8 b

http://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ld/Documents/2013/FO130429_01.pdf

Séance du mercredi 25 mai 2016 4097

Si l'autonomie communale est violée, la qualité pour agir est donnée: "La recou-
rante (une commune) jouit donc de l'autonomie communale dans le domaine con-
cerné […] Elle a donc le droit de s'opposer à ce qu'un organe cantonal outrepasse
les limites de son pouvoir d'examen"

41
. Dans notre cas, la planification hospitalière

étant une compétence cantonale quasi exclusive (Cf. supra ch. 4, références à la
LS et à la LEHM), il y a peu de chances que la commune soit admise à invoquer
une violation de son autonomie.

b) Pour atteinte particulière (art. 89 al. 1 let. b LTF).

Le Tribunal fédéral considère que l'art. 89 al. 1 LTF "vise en principe les particu-
liers; une collectivité publique peut s'en prévaloir lorsque l'acte attaqué l'atteint,
comme il atteindrait, de manière identique ou analogue, un particulier, ou lorsque
l'acte atteint la collectivité de manière spécifique, digne de protection, dans l'ac-
complissement d'une tâche étatique, en particulier lorsqu'une décision revêt une
valeur de précédent relativement à la tâche concernée. L'intérêt général à une
application correcte du droit ne confère pas la qualité pour recourir"

42
.

En matière de recours constitutionnel subsidiaire (art. 115 LTF), "il faut un intérêt
juridique à l'annulation. Il faut être titulaire d'un droit constitutionnel dont on invoque
la violation. En principe, seuls les citoyens ont des droits constitutionnels, à l'exclu-
sion des collectivités publiques qui, en tant que détentrices de la puissance pu-
blique, n'en sont pas titulaires et ne peuvent donc pas attaquer par la voie du re-
cours constitutionnel subsidiaire une décision qui les traite en tant qu'autorités. Font
exception les cas dans lesquels les communes ou autres collectivités publiques
agissent sur le plan du droit privé ou sont atteintes dans leur sphère privée de façon
identique ou analogue à un particulier, ou alors lorsqu'elles se plaignent d'une viola-
tion de leur autonomie, d'une atteinte à leur existence ou à l'intégrité de leur terri-
toire garantie par le droit cantonal"

43
.

Un moyen qui permettrait peut-être de légitimer la commune à agir serait d'invoquer
l'application par analogie de la jurisprudence des autorités administratives de la
Confédération relative à l'art. 48 let. a PA

44
. "La collectivité a qualité pour recourir

lorsque, dans le cadre de la puissance publique, ses intérêts sont en cause. Ainsi
lorsqu'il s'agit de la protection de ses habitants contre le bruit des avions, de la
protection des eaux, ou encore de la transformation d'une gare peu fréquentée en
station sans personnel"

45
.

Dans l'arrêt sur le bruit des avions, le Conseil fédéral a admis la qualité pour recou-
rir d'une commune alors que ni la loi fédérale sur la navigation aérienne ni son
ordonnance ne la prévoient. Il a jugé que "dans la mesure où elles ont le choix, les
personnes à la recherche d'un logement renonceront à prendre domicile dans une
telle commune. En outre, la défense des intérêts communs de la population est une
des tâches des communes"

46
.

41

 ATF 135 I 302 = JT 2010 I 263 c. 1.2; voir aussi ATF 116 Ia 52
42

 ATF 141 II 161 = JT 2015 I 96
43

 ATF 140 I 285
44

 Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 déc. 1968
45

 ATF 123 II 371 = JT 1999 IV 11
46

 JAAC 54/1990 n° 44 et les réf. citées

4098  Séance du mercredi 25 mai 2016

Dans l'arrêt sur la station ferroviaire privée de personnel, le Conseil fédéral a re-
connu la qualité pour recourir à la commune quand "elle se fait le défenseur d'inté-
rêts fondamentaux de la population"

47
.

Conclusion intermédiaire
La Ville pourrait tenter de soutenir qu'en exigeant que les options stratégiques vo-
tées soient mises en œuvre, elle défend les intérêts fondamentaux de sa popula-
tion. Il faut toutefois rester attentif au fait que le Tribunal fédéral n'admet pas la
qualité pour agir d'une commune qui se plaindrait de la violation des droits constitu-
tionnels de ses citoyens.

Par quelle voie agir ?

L'acte dont on réclame l'exécution est un décret du Grand Conseil. Il faudrait dès
lors recourir pour déni de justice ou retard à statuer contre ledit décret. Les voies
judiciaires pouvant entrer en considération sont les suivantes:

a) Voie cantonale:

- Action de droit administratif: L'article 58 LPJA prévoit que "La cour

concernée du Tribunal cantonal connaît en instance unique des actions

fondées sur le droit administratif et portant sur:

o Lit. a à f: inapplicables au cas d'espèce.

o Lit. g: des affaires à régler par l'action de droit administratif en
vertu d'une autre loi.

Les lois concernées par cette disposition sont la loi sur la responsabili-
té des collectivités publiques et de leurs agents (LResp.); la LAVS
s'agissant de la responsabilité de l'employeur pour le dommage causé
à la caisse de compensation; la LiLAMAL pour l'action au sens de l'ar-
ticle 89 LAMAL (litiges entre assureurs et fournisseurs de presta-
tions)

48
, qui ne semblent pas trouver application ici. L'action de droit

administratif ne parait donc pas ouverte en l'espèce.

47

 JAAC 1979 n° 47 p. 223; trad. libre
48

 Robert Schaer, Juridiction administrative neuchâteloise, 1995, ad art. 58

Séance du mercredi 25 mai 2016 4099

- Recours à la Cour de droit public(CDP) du Tribunal cantonal: la CDP

est compétente pour connaître des recours et des contestations fondés

sur le droit public et qui ne sont pas attribués à une autre autorité
49

. En

l'espèce, la contestation relève bien du droit public.

La CDP s'est déclarée compétente dans le cas d'un recours contre un ar-
rêté du Conseil d'Etat refusant la mise en service d'un CT-Scan et d'une
IRM à une clinique du canton, malgré le fait que la LS ne prévoit pas ex-
pressément la possibilité de faire recours auprès d'une instance cantonale
contre les arrêtés du Conseil d'Etat rendus en application de l'arrêté sur
les équipements.

50

En l'espèce, le type d'acte à attaquer n'est pas le même: le décret du
Grand Conseil s'apparente à un acte normatif, c'est-à-dire de portée géné-
rale, contrairement à une décision qui s'applique à une personne ou à un
groupe restreint et déterminé de personnes. Or la législation neuchâteloise
ne prévoit pas de contrôle abstrait des normes cantonales. Le recours de-
vant la CDP ne serait dès lors pas ouvert.

b) Voie fédérale:

- Si on considère que l'acte attaqué fait partie de la planification hospita-
lière, c'est le recours direct au Tribunal administratif fédéral (TAF) qui est
ouvert en vertu des articles 33 let. i LTAF (les décisions d'autorités canto-
nales sont susceptibles de recours devant le TAF dans la mesure où
d'autres lois fédérales le prévoient), 90 al. 2 et 53 al. 1 LAMAL (le TAF
connaît des recours contre les décisions des gouvernements cantonaux
en matière d'admission des établissements hospitaliers à pratiquer à
charge de l'assurance obligatoire des soins, au sens de 39 LAMAL). Les
arrêts rendus sur cette question traitent tous de la non admission d'un éta-
blissement sur la liste.

En l'espèce, HNe est sur la liste, c'est la répartition des missions hospitalières

au sein de HNe qui pose problème
51

.

- Le recours en matière de droit public (RDP) au TF est directement re-
cevable contre les actes normatifs cantonaux qui ne peuvent faire l'objet
d'un recours cantonal (art. 87 LTF)

52
. Le recours en matière de droit public

est possible en cas de retard injustifié, déni de justice (art. 94 LTF).

- Le motif du recours doit être une violation du droit fédéral (art. 95 let. a
LTF). Le droit fédéral au sens de cette disposition contient la Constitution

49

 Art. 47 de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJ)
50

 CDP 2012.219, confirmé par le Tribunal fédéral par l'arrêt 2C_123/2013
51

 Pour un exemple: ATAF C-401/2012 (recours contre la liste hospitalière neuchâ-
teloise). Le recours direct devant le TAF a dès lors peu de chances d'être déclaré
recevable.
52

 Pour un exemple: ATF 135 V 309: recours de droit public contre des arrêtés par
le Conseil d'Etat neuchâtelois  fixant les taxes journalières pour les homes.

4100  Séance du mercredi 25 mai 2016

fédérale. On pourrait donc invoquer la violation de la séparation des pou-
voirs. Il faudrait toutefois encore que le Tribunal fédéral admette la qualité
pour agir d'une commune pour un RDP (cela ne semble pas être le cas au
vu de la jurisprudence rendue, le TF ne l'a jamais admise, exception faite
des cas cités ci-dessus qui ne peuvent pas sans réserve être comparés au
cas d'espèce).

Synthèse, questions-réponses, conclusion.

En théorie, s'il était absolument clair que le Conseil d'Etat refuse de mettre en
œuvre une décision du législatif ou du peuple entrée en force, de manière durable
et sans intention de repasser devant ceux-ci pour leur donner l'occasion de se
prononcer à nouveau, cela constituerait une violation des principes évoqués en
début de rapport, en particulier de celui de la séparation des pouvoirs. Cette en-
freinte serait en principe justiciable des tribunaux. Il faut toutefois garder à l'esprit
que techniquement, le Conseil d'Etat ne commencerait à violer la volonté du peuple
qu'en 2017 voire 2018, date à laquelle les options stratégiques devraient être mises
en œuvre si elles n'étaient pas modifiées d'ici-là

53
.

En pratique toutefois, le Conseil d'Etat ne persévérera pas dans cette voie. Il a
annoncé à maintes reprises son intention de proposer au Grand Conseil et au
peuple une modification des options stratégiques, et maintenant de la LHEM, avant
fin 2016.
Une démarche judiciaire qui viserait à faire respecter la loi actuelle (art. 2 al. 3,
LEHM équilibre des sites principaux notamment) et les options stratégiques actuel-
lement en vigueur (on pense en particulier à l'option stratégique n° 12), serait pro-
bablement vouée à l'échec même si elle trouvait le chemin des tribunaux. Que le
Grand Conseil et le peuple suivent ou non les propositions du Conseil d'Etat à ve-
nir, ils voteront à nouveau prochainement sur le sujet. Sauf refus du Grand Conseil
d'entrer en matière, une loi et de nouvelles options stratégiques seront soumises au
peuple (le Conseil d'Etat s'y est engagé). Il faudrait que le Grand Conseil les rejette
en bloc pour que les dispositions actuelles continuent d'exister. Dans le cas con-
traire, qui est nettement plus probable, les actes nouvellement adoptés abrogeront
les anciens. Il n'y aura plus d'intérêt juridique aux recours contre les dispositions
actuelles. On ne peut pas exiger devant les tribunaux la mise en œuvre d'une loi ou
d'un décret qui n'existent plus ou qui ont été modifiés.

53

Voir supra, note n° 7

Séance du mercredi 25 mai 2016 4101

Questions-réponses

Question Eléments de réponse

L'option stratégique n° 12 qui
prévoit un centre de chirurgie
stationnaire à CDF a-t-elle été
supprimée ou suspendue ?

Non

Cette option stratégique est-
elle respectée ?

La question est disputée. Seule une
expertise permettrait d'apporter des
éléments de réponse.

Le décret de novembre 2013 a
été soumis au référendum.
Pourquoi celui de 2015 qui le
défaisait en partie ne l'a-t-il pas
été ? Aurait-il pu l'être ?

Les décrets de ce type ne sont habituel-
lement pas soumis au référendum (art.
42 Cst. NE). 35 députés au Grand Con-
seil ont demandé le référendum contre
le décret du 26 mars 2013, raison pour
laquelle le peuple a voté.

Le décret de novembre 2015 – qui
supprime des options originelles et en
suspend d'autres - aurait pu être sou-
mis au référendum si 35 membres du
Grand Conseil l'avaient décidé (art. 42
al. 3 let. g Cst NE). Tel n'a pas été le
cas.

Une démarche judiciaire a-t-
elle des chances de succès ?

Le Conseil communal estime que non
pour les motifs exposés plus haut.

Conclusion

Du point de vue de la sécurité sanitaire, le Conseil communal estime qu’il existe un
réel danger sur le site de La Chaux-de-Fonds.
En effet, la redéfinition des missions des professionnels et de la terminologie médi-
cale utilisée par HNe remettent en cause la sécurité sur le site de La Chaux-de-
Fonds.
La mise en place d’un binôme virtuel – comme proposé par HNe- est très risquée
principalement dans un cas d’intubation difficile.
Au-delà de la sécurité, c’est aussi la qualité des soins, l’éthique et l’équité de prise
en charge des patients qui est en jeu.
D’un point de vue légal, le Conseil Communal estime qu’une démarche judiciaire a
peu de chance de succès.

http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/101.htm
http://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/101.htm

4102  Séance du mercredi 25 mai 2016

En théorie, certes, si le Conseil d’Etat refuse de mettre en œuvre une décision du
législatif ou du peuple entrée en force, il agit de manière contraire au droit.
Cependant, le Conseil d’Etat ne commencerait à violer la volonté du peuple qu’en
2017 voire 2018, date à laquelle les options stratégiques devraient être mises en
œuvre si elles ne sont pas modifiées d’ici là. Ce ne sera toutefois pas le cas
puisque le Conseil d’Etat a annoncé qu’il proposerait au Grand Conseil ainsi qu’à la
population une modification des options stratégiques d’ici fin 2016. Une modification
de la LHEM sera également proposée.
Aussi, une démarche judiciaire qui viserait à faire respecter la loi actuelle (art. 2 al.
3 LEHM, équilibre des sites principaux) et les options stratégiques actuellement en
vigueur, serait vraisemblablement vouée à l’échec.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
prendre acte de ce rapport.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Théo Huguenin-Elie Celia Clerc

Séance du mercredi 25 mai 2016 4103

Mme Monique Gagnebin, PS : J'ai levé la main trop vite. Désolée.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le parti socialiste re-

mercie le Conseil communal pour cet excellent rapport, très complet et
traité en un temps record.

Nous, élus socialistes, qui nous sommes toujours battus pour un hôpi-
tal public fort dans les Montagnes, sommes consternés de constater que
les garanties du Conseil d’Etat et du Conseil d’administration d’HNe sur la
sécurité sanitaire ne semblent pas être conformes aux exigences des so-
ciétés scientifiques. Comment accepter que des médecins qui alertent les
citoyens soient ainsi méprisés par les autorités sanitaires cantonales ?
Comment accepter de prendre pour argent comptant les affirmations rassu-
rantes d’HNe, alors que le rapport qui nous occupe ce soir prouve le con-
traire, la sécurité n’est plus garantie ? Comment, nous, élus, pouvons ad-
mettre le potentiel danger que cette organisation défaillante fait courir à nos
concitoyens ?

En effet, le rapport prouve qu’il n’y a plus de pilote dans l’avion
puisque la base même d’une prise en charge de patients en danger, no-
tamment en détresse respiratoire, n’est pas respectée. Contrairement à ce
qui nous a été dit à réitérées reprises, celle-ci n’est pas conforme aux re-
commandations de la Société suisse d’anesthésie. Ce que nous retenons
de ce rapport est qu’il est indispensable d’avoir un anesthésiste expérimen-
té sur site ou joignable rapidement par téléphone. Ce qui est par contre
inadmissible, c’est que la direction médicale accepte que le délai
d’intervention du médecin en cas d’urgence vitale soit de 45 minutes. En
45 minutes, on a largement le temps de mourir.

Les décisions intempestives de fermer les blocs opératoires de nuit et
le week-end ont conduit à la suppression du piquet du médecin anesthé-
siste. Peut-on encore parler de prise en charge donnant toutes les garan-
ties de sécurité ? Les habitants des Montagnes neuchâteloises, comme
l’ensemble des habitants du canton, ne méritent-ils pas une prise en
charge sanitaire de qualité ?

Si la volonté d’HNe est de fermer les soins aigus de La Chaux-de-
Fonds au plus vite sous couvert d’économicité, de sécurité ou de taille cri-
tique, nous ne pouvons le tolérer. En effet, depuis plus de dix ans, nous
assistons à un démantèlement constant du site du Haut. Investissements
quasi nuls, démotivation du personnel, décrédibilisation de toutes per-
sonnes pensant qu’une autre organisation est possible. Facile ensuite pour
les experts qui ont sabré services après services de dire que l’hôpital n’est
plus performant et qu’il y faut le fermer. Quand on veut tuer son chien, on
dit qu’il a la rage.

Nous sommes opposés au projet du Conseil d’Etat, nous défendrons
un hôpital public fort dans les Montagnes et nous nous battrons pour que
les décisions populaires soient respectées jusqu'au bout.

4104  Séance du mercredi 25 mai 2016

Ce rapport ne doit en aucun cas être vu comme une argumentation en
faveur d’une fermeture complète des urgences, mais bien une demande de
renforcement du service d’anesthésie. Si l’option retenue par le Conseil
d’Etat dans son rapport est acceptée, ce que le PSMN ne souhaite pas,
nous avons des craintes légitimes sur la période transitoire avant la cons-
truction d’un hypothétique CTR unique à La Chaux-de-Fonds. Il ne sera
pas tolérable que cette situation insécure perdure. Ce n’est déjà pas ac-
ceptable aujourd’hui et cela ne le sera pas plus demain.

Les habitants des Montagnes neuchâteloises, ainsi que de l’ensemble
du canton, ont voté pour un hôpital cantonal sur deux sites. Nous exigeons
du Conseil d’Etat qu’il respecte le droit aussi longtemps que, soit le Grand
Conseil, soit le peuple, ne vote un projet qui annule celui qui, encore au-
jourd’hui, est celui que nous défendons. Des soins aigus avec une vraie
sécurité sanitaire doivent être présents sur les deux sites, ce qui au-
jourd’hui n’est pas le cas et c’est inadmissible. Les élus du parti socialiste
continueront à se battre pour un hôpital public fort dans le Haut et nous
n’accepterons jamais de sacrifier la qualité des soins, l’éthique et l’équité
de la prise en charge d’un bassin de population de plus de
70’000 personnes. La santé est un des piliers centraux de tout Etat de droit
et nous ne laisserons personne le saccager.

Nous prendrons acte du rapport en réitérant nos remerciements aux
services qui l’ont rédigé et attendons avec impatience l’avis éclairé de la
Société suisse d’anesthésie et réanimation.

Je vous remercie de votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci de ce rapport très technique mais très informatif sur les
problèmes sanitaires et juridiques qui se posent avec grande acuité au-
jourd’hui. Nous vous remercions d’avoir encore permis cette analyse avant
la fin de la législature, afin que nous puissions en prendre acte. Cela facili-
tera la tâche du prochain Conseil communal qui saura sur quelles bases
travailler et surtout qui pourra prendre conscience clairement de la gravité
du problème.

Ce problème est très sérieux. Probablement un des plus sérieux de
notre législature. Les craintes que nous avons exprimées en développant
notre motion se confirment malheureusement. Sur le plan sanitaire, nous
avons la confirmation qu’il y a un sérieux problème de sécurité et que le
Conseil communal doit poursuivre ses investigations et s’adresser à nos
autorités sanitaires et hospitalières pour qu’elles prennent au plus vite des
mesures adéquates pour enrayer un processus qui va en s’aggravant.

HNe doit faire marche arrière dans son processus de démantèlement
programmé illégal de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds.

En compagnie de trois membres de votre autorité, Mesdames, Mes-
sieurs les conseillères et conseillers communaux, les signataires de la mo-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4105

tion ont accueilli une délégation fort relevée d’HNe. Tous les directeurs
médicaux étaient présents au côté du directeur général et un bref instant
de Mme Devos Bolay, présidente du conseil d’administration qui nous a
laissé "entre spécialistes". L’importance de cette délégation démontre à
quel point notre motion a été prise au sérieux, même si pour la presse ce
n’était qu’une intervention de plus à propos d’HNe. Lors de cette rencontre,
le discours a été très théorique sur la sécurité générale d’HNe et ne nous a
pas convaincu. De la théorie, pas la réalité du terrain, qui n'a jamais été
abordée.

Essayez d’entrer en contact particulier avec ceux qui travaillent sur le
terrain à La Chaux-de-Fonds ou à Neuchâtel, d’ailleurs, la réalité est tout
autre. La sécurité est médiocre depuis la fermeture des soins intensifs et
des blocs opératoires le week-end, comme cela a été relevé. Et elle va
encore s’aggraver avec la fermeture de nouveaux lits de soins aigus et
celle des blocs opératoires toutes les nuits, qui est imminente. Le Conseil
communal doit demander au Conseil d’Etat de reculer.

Les urgences de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds ont perdu le week-
end l’essentiel de leur substance, les cas graves sont dirigés sur Neuchâ-
tel ; bientôt ce sera toutes les nuits ainsi. Imaginez le casse-tête pour les
ambulanciers et pour les médecins qui doivent diriger les malades.

Il y a six degrés de gravité, les trois plus sévères sont maintenant sys-
tématiquement dirigés sur Neuchâtel puisqu’il n’y a plus de soins intensifs
à La Chaux-de-Fds. Cela fait déjà pas mal de travail pour Neuchâtel. Mais
que faire de la catégorie 3, limite ? Par sécurité, il vaudrait mieux, si l’on
craint une aggravation, la diriger vers Neuchâtel, mais les neuchâtelois
surchargés n’apprécient guère et surtout ne pourront pas forcément mieux
faire face vu la surcharge que le démantèlement de La Chaux-de-Fonds
induit. Il faut quand même aller quelque part. Cela induit des aller-retour.

On a compris, et Mme Gagnebin l'a relevé, qu’un infirmier anesthé-
siste ne peut être livré à lui-même dans un hôpital tel que La Chaux-de-
Fonds. Il a besoin d’un médecin expérimenté en intubation et anesthésie à
ses côtés. Parmi les médecins, il n’y a que les médecins-anesthésistes qui
ont cette capacité avec de la routine et pourtant, la plupart du temps,
l’infirmier anesthésiste doit se contenter d’être accompagné d’un médecin
non formé adéquatement dans ce domaine. Désert en haut, surcharge en
bas : c’est grave.

On attend donc les derniers compléments que doit recevoir le service
de la santé de la Ville pour que le Conseil communal aille de l’avant dans
son action. Nous demandons au Conseil communal de nous informer lors
de la première séance de la prochaine législature.

La réponse à nos préoccupations juridiques nous laisse sur notre
faim. On peut ne pas respecter une votation, pour autant que l’on revote
avant que la loi promulguée ne doive entrer en vigueur. Démocratie, per-
manence des institutions, éthique, respect des minorités. Bases de notre

4106  Séance du mercredi 25 mai 2016

démocratie, où êtes-vous ? Le Conseil d’Etat joue avec le feu avec un total
manque de respect. "La force démographique aura le dessus sur les mino-
rités", voilà une formule que l’on entend parfois et qui doit rassurer le Con-
seil d’Etat. Tout cela n’est pas tellement dans l’esprit confédéral.

Naguère, on nous a assuré la permanence d'un hôpital de qualité à La
Chaux-de-Fonds pour que nous acceptions la loi sur l’HNe. Nous y avons
cru et avons approuvé la loi en toute confiance.

Nous comprenons le raisonnement juridique du Conseil communal à
propos de la votation de 2011, cependant nous n’avons pas trouvé de justi-
fication convaincante au non-respect de la loi sur HNe qui fixe un équilibre
entre les deux hôpitaux des deux villes principales. Cette loi est bafouée
tous les jours un peu plus et nous sommes là au cœur du problème de la
sécurité. Une loi pour amadouer une population avant de l’invalider par un
nouveau vote. Nous souhaiterions que quand le Conseil communal com-
plètera son rapport sur la sécurité, il complète encore sa position quant au
non-respect de cette loi. Nous ne pouvons pas nous mettre à genoux sans
être sûrs que nous sommes réellement impuissants face à l’illégalité et
l’injustice.

Par ailleurs, nous rendons attentif le Conseil communal qu’il devra
faire preuve de la plus grande vigilance quant aux délais légaux à respec-
ter par le Conseil d’Etat dont il est question dans le rapport.

Il faut faire comprendre à la population et aussi aux médecins du can-
ton qui veulent aller de l’avant, mais avec qui nous irons dans le mur, que
ce rapport confirme que la situation est grave, que nous nous demandons
au Conseil communal de réagir parce que le processus de démantèlement
doit cesser pour la sécurité de nous tous, neuchâtelois du Haut, du Bas et
des vallées, pour la sécurité aussi du personnel hospitalier dont nous
avons besoin. Il faut expliquer à la presse que ce n’est pas une énième
revendication du Conseil général de La Chaux-de-Fonds ou du groupe
interpartis. Comme toutes les autres, elle est très pertinente. On est à bout
touchant maintenant d’une politique qu'effectivement, nous condamnons et
dont nous supputions les conséquences depuis plusieurs années. Merci de
votre attention.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Les Verts remercient le Conseil communal et ses services
d’avoir tenu son engagement de répondre à cette motion urgente dans les
délais impartis, soit avant la fin de cette législature.

Ce rapport répond aux deux questions posées dans la motion dans la
limite des réflexions menées à ce jour, des connaissances et réponses
obtenues jusqu’à aujourd’hui.

La première partie du rapport, qui traite de la sécurité sanitaire, fait
une analyse sur le plan du personnel et des moyens. Elle n’a rien pour
nous rassurer. Si en bas de page 8 et en page 9 on mesure

Séance du mercredi 25 mai 2016 4107

l’investissement personnel qui avait cours de la part des médecins anes-
thésistes sur le site des Montagnes pour que la sécurité des patients soit
assurée, l’explication concernant le piquet de gestion des voies aériennes
avec un délai d’intervention de 45 minutes laisse songeur. Et on veut nous
faire croire que la sécurité est assurée de manière équitable dans tout le
canton ?

Si la réponse de la Société suisse d’anesthésie et de réanimation de-
vait vous parvenir dans un délai proche, merci de nous en faire connaître la
teneur quelle qu’elle soit. Si la réponse se devait d’être plus tardive, alors, il
s’agira de la transmettre aux nouvelles autorités. Merci d’avance.

La seconde partie concernant les aspects juridiques se veut pédago-
gique et elle nous accompagne pas à pas dans le processus d’analyse de
la pertinence ou pas de lancer une procédure judiciaire. Nous avons
presque eu l’impression de tout comprendre et nous ne pouvons, au vu de
ce que décrit le rapport, qu’abonder dans le sens du Conseil communal qui
postule qu’une démarche judiciaire serait vouée à l’échec. Merci au Conseil
communal et à ses services d’avoir su vulgariser.

Ce constat fait, il subsiste l’inquiétude, voire le désarroi. En effet, alors
que nous observons, quasi impuissants, que le démantèlement du site
chaux-de-fonnier d’HNe se poursuit inexorablement, le gouvernement, son
état-major et les technocrates hospitaliers sillonnent le canton en chantant
la même antienne. A force de se répéter, même un brouet d’incertitudes et
de projections commence à imprégner les consciences, et finalement à
créer le doute : et si leurs belles paroles devenaient réalité ? Cela serait-il
la solution ? Si on avait les moyens de se payer ça ? Cela répondrait-il
vraiment aux besoins de l’ensemble des neuchâtelois ? Mais attention, "Un
tiens vaut mieux que deux tu l’auras pas !". Alors, nous rétorquons : "Un
montagnon averti en vaut deux.".

C’est donc avec vigueur que nous dénonçons cette tentative de nous
convaincre qu’accepter la proposition de réorganisation spatiale, pour la-
quelle une vaste consultation est en cours, est la meilleure réponse pos-
sible en l’état. Car si sur le papier, le projet retenu se laisse écrire, avec les
soins aigus à Pourtalès et un CTR dans les Montagnes, l’horizon se
bouche rapidement dès que le brouillard de combat se dissipe. Une ana-
lyse des conséquences financières digne d’Elisabeth Tessier, des prévi-
sions en matière de ressources humaines sorties des entrailles fumantes
d’une chèvre et surtout une transition vers le nouveau dispositif digne de la
stratégie de l’armée française en 1914, tous les ingrédients d’un dossier
prêt à s’embourber pour un nouveau lustre sont sur la table.

Nous sommes en droit de nous interroger sur l’absence de réponses
sérieusement étayées sur les conséquences sur l’emploi, sur la réaffecta-
tion du lieu, sur les activités connexes comme le centre de transfusion et
les laboratoires. Comment ne pas frissonner ?

4108  Séance du mercredi 25 mai 2016

Surtout que c’est sans vergogne que le travail de sape sur l’hôpital de
La Chaux-de-Fonds se poursuit, visant le découragement de ses défen-
seurs et d’un personnel dont le dévouement reste cependant exemplaire.
Les Verts des Montagnes refusent de baisser les bras et de se laisser ma-
nipuler. Les sacrifices déjà consentis en matière de délocalisation échau-
deraient même les plus résistants dragons.

En conséquence, si nous suivons le Conseil communal en prenant
acte de ce rapport, réponse à la motion urgente, nous enjoignons
l’ensemble des partis d’entrer en résistance jusqu’à ce que des proposi-
tions raisonnables financièrement, réalisables dans le terrain, équitables et
médicalement efficientes pour la population de toute notre région soient
sérieusement faites.

La population peut également participer activement à cette résistance
en signant, si elle ne l’a déjà fait, l’initiative populaire cantonale pour deux
hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires et en assistant pourquoi pas
à la conférence-débat annoncée par notre Président en début de séance.

Nous avons besoin de structures performantes, efficientes mais mo-
destes. Soyons bons. Nous ne visons pas l'excellence d'un centre hospita-
lier universitaire. Avons-nous vraiment besoin de devenir des références
pour la Romandie pour les soins aigus et pour la réadaptation ? Ne pou-
vons-nous pas nous contenter de deux établissements qui répondent aux
besoins de la population dans son ensemble et ne pas nous gargariser
d’un seul hôpital de pointe qui flatterait l’égo, certainement surdimensionné,
de certains médecins spécialistes à l’ambition exacerbée, et ce au détri-
ment de la santé du plus grand nombre ? Je vous remercie.

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe UDC prendra acte du présent rapport, dans la mesure où
il répond formellement aux deux questions posées par les motionnaires, à
savoir que la sécurité sur le site de La Chaux-de-Fonds est, selon le Con-
seil communal, remise en cause, et que le Conseil communal estime qu'il
n'est pas pertinent de mener pour l'heure une action judiciaire.

Le groupe UDC reste cependant quelque peu sur sa faim avec ce
rapport qui, soit dit en passant, aurait bien mérité une relecture supplémen-
taire pour en évacuer les très nombreuses fautes.

Il reste sur sa faim d'une part parce qu'il regrette vivement que l'audit
de la Société suisse d'anesthésiologie et de réanimation, organe neutre et
légitime, ne puisse pas venir confirmer la position du Conseil communal,
dont certains, notamment du côté de Neuchâtel, pourraient douter de l'im-
partialité. Cet avis aurait apporté bien plus de poids à l'argumentation tech-
nique, relevons-le, fort détaillée et tout à fait édifiante par rapport au graves
carences de la situation actuelle, comme l'ont parfaitement relevé mes
préopinants.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4109

D'autre part, parce qu'à la lecture des conclusions de la partie juri-
dique, on a l'impression qu'il ne reste plus qu'à rentrer chez soi, résigné, en
espérant bien sûr ne pas tomber trop malade puisqu'en bref, nous ne pou-
vons rien faire avant 2018. Cette tendance à la résignation, nous craignons
qu'elle n'apparaisse dans la population et nous devons justement rappeler
à chaque occasion, nous, autorités législatives et exécutives du Locle et de
La Chaux-de-Fonds, par le biais de nos différentes actions, que nous ne
baissons pas les bras et que la lutte pour la sécurité sanitaire dans les
Montagnes et une offre de soin digne de notre bassin de population conti-
nue.

Le Conseil communal, qui semble, à la lecture de ce rapport, être to-
talement démuni, envoie donc un signal qui risque d'être interprété négati-
vement par la population, et nous le regrettons sincèrement. Alors mainte-
nant, que pense faire le Conseil communal ? Comment pense-t-il agir dans
ce dossier ? A la fin de la législature, de telles pistes constitueraient une
base de travail précieuse pour les nouvelles autorités qui entreront en fonc-
tion dans un peu plus d'un mois.

Nous attendons donc avec intérêt les réponses du Conseil communal.
Je vous remercie.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe POP a pris acte du rapport que le Conseil communal a
établi relatif à la motion déposée par plusieurs partis de ce Conseil.

Suite au dépôt de cette motion, la direction de HNe l'avait considérée
comme polémique et anxiogène. Admettons, c'est leur avis. Analysons.

Commençons par le côté anxiogène : on nous a dit que la motion était
anxiogène parce qu'elle s'inquiétait de la sécurité sanitaire sur le site de La
Chaux-de-Fonds. Du coup, la direction de HNe a encore organisé une ren-
contre adressée à quelques représentants des partis signataires de la mo-
tion, rencontre dont M. Moser a parlé tout à l'heure. Nous avons donc vu
une forte délégation de l'Hôpital neuchâtelois, sept membres, sept cadres.
Et puis, n'étant pas médecin, j'ai posé une simple question : est-ce que la
sécurité sanitaire sur le site de La Chaux-de-Fonds s'est améliorée ? Ré-
ponse des sept cadres de HNe : ils ne se sont même pas contenté de dire
que la situation était maintenue. Je crois qu'eux même reconnaissent impli-
citement que la sécurité sanitaire sur La Chaux-de-Fonds n'est pas tolé-
rable actuellement. Ceci est donc confirmé par le rapport du Conseil com-
munal qui considère que la sécurité sanitaire sur le site de La Chaux-de-
Fonds pose problème. Donc ce n'est pas la motion qui est anxiogène, c'est
la situation à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Il faut réaffirmer que c'est la
structure qui faille, et non pas le personnel, qui ne peut assister qu'impuis-
sant à cette détérioration.

La motion est polémique : elle est polémique parce qu'elle s'interroge
sur d'éventuelles actions en justice. Dans son rapport, le Conseil commu-

4110  Séance du mercredi 25 mai 2016

nal affirme que cela sera peine perdue. L'argument principal étant que les
options stratégiques votées devraient entrer en vigueur en 2017-2018,
donc on ne peut pas reprocher à quelqu'un de ne pas appliquer quelque
chose qui n'est pas encore à l'ordre du jour. C'est un peu la présomption
d'innocence. C'est un principe fondamental en droit, mais là, le peuple et le
Grand Conseil donnent une orientation claire au Conseil d'Etat, ils foncent
dans notre sens, mais aucune action n'est possible. Nous pouvons nous
ranger à regret à cet argument.

Par contre, nous avons une question, et je crois qu'elle a déjà été po-
sée également, mais qu'en est-il du respect par le Conseil d'Etat et la direc-
tion d'HNe de l'actuelle loi sur l'établissement hospitalier multi-site ? A mon
avis, je n'ai pas eu le temps de faire des recherches, je ne sais pas si les
options stratégiques votées par le Grand Conseil et le peuple ont suspen-
dus la loi sur l'établissement hospitalier multi-site.

En conclusion, le groupe POP voudrait comprendre ce qui motive un
tel mépris de la part de la direction de HNe et du Conseil d'Etat vis-à-vis de
la sécurité sanitaire des Montagnes et des règles démocratiques. On pour-
rait se dire qu'ils n'aiment pas les Montagnes, mais je crois que c'est un
argument un peu facile, ce n'est pas ça. Est-ce que c'est la nouvelle loi
fédérale ? La loi fédérale, HNe et le Conseil d'Etat la citent souvent, mais
ne la critiquent jamais. Alors, pourquoi ? A notre avis, la solution se trouve
dans le fait que la direction et le Conseil d'Etat souhaitent aujourd'hui un
gros hôpital, quitte à tolérer un joli SIRT dans les Montagnes, mais ils veu-
lent un gros hôpital. Voyant qu'il y avait une année de médecine à l'univer-
sité de Neuchâtel, ils se sont pris d'une envie d'être à la tête d'un presque-
CHUV. Parce que cela est gratifiant. Dès lors, qu'importent les considéra-
tions sanitaires, légales et financières.

Il est temps que nous réaffirmions notre soutien à deux initiatives en
cours. Celle pour la maternité, parce qu'avec une maternité, un hôpital doit
avoir des soins aigus. Celle pour deux hôpitaux autonomes, parce qu'avec
une direction propre, nous offrons une défense à l'hôpital des Montagnes.
Et nous voulons rappeler notre soutien au Conseil communal dans toutes
les démarches qu'il ne manquera pas d'entreprendre pour défendre l'hôpi-
tal des Montagnes. Le groupe POP prendra acte du rapport.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs les conseillers généraux. Tout d'abord, au nom du Con-
seil communal, je tiens à remercier chaleureusement les signataires de
cette motion qui, grâce à eux, ont posé deux questions fondamentales. La
première est relative aux risques sanitaires, et la deuxième question, fon-
damentale, à la violation de la loi découlant des décisions du Canton dans
le cadre d'HNe.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4111

En lisant ce rapport, vous l'avez compris, tout le développement juri-
dique se base sur le prémisse que la position du GTIH est correct et que
l'option stratégique n°12 n'est pas respectée. Mais il est clair qu'il faut
quand même une expertise médicale pour pouvoir aller de l'avant, et ça, je
crois que vous l'avez tous compris dans cette salle.

Rappelons-nous le 24 novembre 2013. Après un dur combat, notre
Conseil communal avait pris acte de la volonté populaire qui s'était expri-
mée très clairement en disant un grand oui au plan stratégique hospitalier
du Conseil d'Etat. Une sage décision, qui aurait permis au Conseil d'Etat et
à l'HNe de lancer sans délai l'indispensable rééquilibrage des missions
hospitalières sur ces deux sites principaux et les travaux nécessaires au
bon fonctionnement du site de La Chaux-de-Fonds.

Le 24 novembre 2013 fut ressenti comme une grande victoire pour la
solidarité cantonale, et comme la traduction par le peuple de son attache-
ment à la norme constitutionnelle cantonale, qui ancre à l'article 5 lettre g
l'obligation faite à l'Etat de garantir l'équilibre entre les régions. Puis, petit à
petit, le soufflet de l'espoir est retombé, et le Conseil d'Etat a clairement
franchi la ligne rouge. Les Montagnes ont protesté, puis les Montagnes ont
grondé. En vain. Jusqu'à perdre confiance, et à perdre une confiance to-
tale. L'entêtement de l'Etat dans ce dossier, dans un exercice d'auto-
persuasion permanent, débouche toujours sur des propositions illusoires.
Des illusions qui coûteront cher d'abord à notre population, en terme de
sécurité sanitaire, mais aussi aux caisses du Canton. Le rapport final du
comité de pilotage traitant de la réorganisation spatiale de l'Hôpital neuchâ-
telois le démontre à l'envi.

Cela fait de nombreuses années que des observateurs sensés, des
médecins et surtout des spécialistes, bien sûr des spécialistes autres que
les seuls que le Canton veut bien écouter, tirent la sonnette d'alarme.
Comme vous le savez, le Conseil communal a toujours été très inquiet
concernant les risques sanitaires que l'on fait peser sur les patients hospi-
talisés sur le site de La Chaux-de-Fonds. Comme vous, et comme une
grande majorité des habitants des Montagnes, nous sommes atterrés et
inquiets face à ce démantèlement sournois, car inavoué, mais inéluctable
au vu des faits objectifs et des décisions concernant le site de La Chaux-
de-Fonds. Voir de plus en plus de patients chaux-de-fonniers préférer les
hôpitaux des cantons voisins aux établissements cantonaux neuchâtelois
est aussi une source de grande inquiétude. L'affirmation de plus en plus
répandue que le Canton de Neuchâtel subventionne l'hôpital du Jura ber-
nois à St-Imier n'est pas un slogan. Elle devrait inciter le Canton à élargir
sa vision, à envisager d'autres voies. Elle trouve une cruelle traduction
dans les comptes de l'hôpital de St-Imier, bien évidemment pour eux dans
les recettes, et corolairement dans les comptes de l'Etat, bien évidemment
dans les dépenses. On parle de plusieurs dizaines de millions de francs
par année.

4112  Séance du mercredi 25 mai 2016

Le sort du site de La Chaux-de-Fonds s'apparente à la chronique
d'une mort annoncée. Arbitraire, injuste, et donc il est dès lors compréhen-
sible qu'elle révolte la population face à un Conseil d'Etat qui minimise les
questions de sécurité sanitaire, reniant l'issue pourtant claire de la votation
populaire. Et oui, et je crois que tout le monde ce soir en est conscient,
nous avons d'impérieuses raisons de nous inquiéter. Bien que nous
n'ayons pas encore reçu la réponse de la Société suisse d'anesthésie et de
réanimation, l'analyse faite par le service de la santé et de la promotion de
la santé sur la problématique du personnel et de moyens mis en place sur
le site de La Chaux-de-Fonds est parlant. Et, une fois de plus, la direction
d'HNe botte en touche et relativise. Mais peut-on relativiser lorsqu'il est
question de la sécurité d'un bassin de plus de 75'000 personnes ?

Oui, on s'évertue à nous faire croire que la sécurité sanitaire est assu-
rée dans les Montagnes neuchâteloises aujourd'hui comme demain, de
jour comme de nuit. Cela n'est pas exact. Il ressort clairement des pre-
mières analyses, comme vous l'avez soulevé, que la redéfinition des mis-
sions des professionnels et de la terminologie médicale utilisée par HNe
remet en cause la sécurité sur le site de La Chaux-de-Fonds.

Pour garantir une plus grande sécurité à la population, la direction de
HNe a mis en place un système de piquet de voies aériennes en dehors
des heures d'ouverture du bloc opératoire de La Chaux-de-Fonds, c'est-à-
dire en l'absence du médecin anesthésiste. Ce piquet est composé d'un
chef de clinique en anesthésie ou d'un médecin du département d'anesthé-
sie, ou du département des urgences. Cependant, la plupart du temps,
aucun médecin anesthésiste n'assurera le piquet et le délai d'intervention
de ces médecins, vous l'avez tous relevé parce qu'il est choquant, est fixé
à 45 minutes. Comme l'a dit une personne ce soir dans cette salle, en
45 minutes, on a le temps de mourir. 45 minutes divisées par trois. Pour
palier ce problème, la direction d'HNe maintient la présence d'un infirmier
anesthésiste afin qu'il puisse assister le médecin non-anesthésiste pour
garantir la sécurité des voies aériennes en urgence. Cependant, un infir-
mier anesthésiste doit travailler sous la responsabilité et sur délégation
d'un médecin anesthésiste. Il ne doit pas, comme le préconise la direction
de HNe, être à disposition et sous la responsabilité d'un médecin non-
anesthésiste. Les conséquences qui découlent de cette organisation ban-
cale peuvent être dramatiques pour le patient, angoissantes pour le per-
sonnel, et entravent le cadre d'une profession bien définie. Cette situation
n'est pas acceptable.

Afin de respecter le patient, le personnel, l'éthique médicale et surtout
la sécurité, il est indispensable de respecter le binôme infirmier anesthé-
siste et médecin anesthésiste. La solution proposée et la mise en place
d'un binôme virtuel dans un contexte de réanimation et de soin intensif est
extrêmement risqué, principalement, et vous l'avez tous compris, en cas
d'intubation difficile qui doit être gérée par la présence et l'intervention de

Séance du mercredi 25 mai 2016 4113

personnes expérimentées. L'organisation préconisée pourrait être drama-
tique pour le patient, pour le personnel. Un personnel qui subit tous les
jours une pression intenable. La direction de l'HNe a été alertée sur cette
problématique mais fait fi de tout cela, tout comme le Conseil d'Etat fait fi
de la votation populaire.

En théorie, si le Conseil d'Etat refuse de mettre en œuvre une déci-
sion du législatif ou du peuple entré en force, il agit de manière contraire au
droit. Cependant, comme expliqué dans la réponse à la motion, le Conseil
d'Etat ne commencerait à violer la volonté du peuple qu'en 2017, voire
2018, date à laquelle les options stratégiques devraient être mises en
œuvre, si elles ne sont pas modifiées d'ici là. Ce ne sera toutefois pas le
cas, puisque le Conseil d'Etat a déjà annoncé qu'il proposerait au Grand
Conseil ainsi qu'à la population une modification des options stratégiques
d'ici fin 2016. Une modification de la LHM sera également proposée. Aussi,
et malheureusement, une démarche judiciaire qui viserait à faire respecter
la votation populaire serait probablement vouée à l'échec.

Et qu'en est-il de la réorganisation spatiale proposée par le Conseil
d'Etat ? La variante proposée par le Conseil d'Etat, en plus des inconvé-
nients en terme de transport, d'économie, d'accessibilité aux soins pour
une partie importante de la population du Canton, prétériterait au surplus
l'emploi dans les Montagnes et ne ferait qu'accentuer les déséquilibres
actuels constatés. La loi impose pourtant au Conseil d'Etat de veiller à la
répartition des missions, à l'équilibre du nombre de lits et à l'équilibre des
emplois. En plus, la variante préconisée prétérite fortement tout dévelop-
pement du site des Montagnes, qu'il s'agisse d'un SITR ou de la polycli-
nique, par l'absence, et vous l'avez relevé, de blocs opératoires et d'activi-
tés chirurgicales ambulatoires ou électives. Elle n'apporte aucune solution
au problème du flux des patients, notamment des Montagnes, vers les
hôpitaux des cantons de Berne et de Vaud. Au contraire, l'abandon de
l'hôpital de La Chaux-de-Fonds va sans aucun doute encore accentuer ce
phénomène, car on peut douter que les neuchâtelois qui, déjà, maintenant,
préfèrent St-Imier à Pourtalès changent leur choix quand Pourtalès sera
davantage saturé du fait du démantèlement de l'hôpital de La Chaux-de-
Fonds.

Enfin, ce rapport, qui devrait nous dessiner un avenir clair, ne dit rien,
et pour cause, du sort qui sera donné au bâtiment de l'hôpital actuel. On
sait qu'EHM, devenu HNe, s'était engagé à en maintenir l'entretien. On sait
aussi que les conditions de la session du droit de superficie par la Ville de
La Chaux-de-Fonds impose que les bâtiments gardent une vocation d'hôpi-
tal. Comment le gouvernement cantonal va-t-il respecter ou bafouer ces
obligations-là ? Il n'en dit rien. On sait seulement qu'il prévoit la construc-
tion d'une polyclinique ailleurs dans les Montagnes, on ne sait où. Et un
agrandissement du NHP pourtant déjà étouffé.

4114  Séance du mercredi 25 mai 2016

L'hôpital de La Chaux-de-Fonds, après avoir été laissé à l'abandon,
deviendra-t-il une ruine ? Une nouvelle friche ? Comment la population
comprendra que l'on l'ait mise financièrement à contribution pour maintenir
en place un hôpital de facto déjà condamné dans la tête des dirigeants
politiques ? Et pendant la transition, quelles solutions sont proposées con-
cernant les investissements ? Où et quand sera posée la première pierre ?
Ce SIRT et cette polyclinique seront-ils la nouvelle Arlésienne d'Alphonse
Daudet ? Serons-nous une nouvelle fois les dindons de la farce ?

Je souhaite aux futurs élus beaucoup de courage, de détermination et
de succès dans la défense des Montagnes et dans leur structure sanitaire.
Toutes ces questions, toutes ces interrogations ont été posées au Conseil
d'Etat par le Conseil communal. Nous sommes bien placés pour savoir que
les moyens d'action sont limités par la législation, mais il ne faut pas bais-
ser les bras et le Conseil communal ne baissera pas les bras. C'est une
question d'équité et l'avenir et l'équilibre de tout le canton qui pourrait bas-
culer. Il s'agit donc de redoubler de volonté, de vigilance politique et de
batailler.

Les Montagnes neuchâteloises méritent un avenir et tout le canton
avec elles. Un canton, un espace, ce sont aussi des perspectives d'avenir
et une sécurité sanitaire équitable pour tout le territoire. Ce sont mes vœux
au moment où je quitte mes fonctions.

Pour répondre aux questions, comme vous l'avez bien compris, nous
devons attendre la position de la Société suisse d'anesthésie et de réani-
mation. Dès le moment où nous aurons cette réponse, nous pourrons trou-
ver notre champ d'attaque, si j'ose m'exprimer ainsi. Je vous remercie de
votre attention.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Merci à Mme Schallenberger pour ces précisions. Nous parta-
geons totalement ses préoccupations, nous avons vu qu'elle partageait les
nôtres.

M. Boukhris a posé une question à laquelle vous avez répondu indi-
rectement, mais je pense que ça vaut la peine d'y répondre un petit peu
plus précisément. Est-ce que la loi votée en 2013 abrogeait la loi sur l'HNe
qui fixait la répartition proportionnelle des missions ?

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Si je peux me permettre, la ré-
ponse se trouve à mon sens aux pages 14 à 16 du rapport. Je vous rap-
pelle juste que dans un rapport du 1

er
 juillet 2015, le Conseil d'Etat a relayé

au Grand Conseil les nouvelles propositions de l'HNe. Donc il y a eu des
modifications au niveau des options stratégiques. Certaines options straté-
giques ont été annulées, modifiées, et d'autres ont été suspendues. La
seule option stratégique qui resterait, c'est l'option stratégique n°12, où on

Séance du mercredi 25 mai 2016 4115

conteste la sécurité sanitaire et où l'HNe ne le conteste pas, et c'est la rai-
son pour laquelle l'action judiciaire ne devrait intervenir qu'en 2017-2018.

Voilà, j'espère avoir répondu à la question, sinon je vous invite à relire
les pages 14 à 16 qui, il me semble, sont assez explicites au niveau de la
question qui a été posée.

M. Frédéric Hainard, NPL : Merci Monsieur le Président. Nous

n'avions pas, lors du Conseil général, participé à la signature de cette mo-
tion, qui est une motion multipartis et pas interpartis, parce que nous con-
sidérions qu'entre les avis de spécialistes qui disaient que ce qu'HNe déci-
dait était juste et les autres spécialistes de la même branche qui disaient
que ce que décidait HNe était faux, nous estimions humblement que nous
n'avions pas les compétences pour nous prononcer.

Toutefois, nous nous sommes aussi abstenus d'ailleurs de prendre
position sur le rapport, mais nous souhaitons indiquer ce soir au Conseil
communal, s'il devait une fois nous écouter ce serait l'occasion ce soir, de
le remercier pour sa réponse claire, nette et précise. Nous considérons que
de la législature, c'est la meilleure réponse que nous avons eue sur le sujet
le plus important. Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je crois que ma question n'a pas été très bien comprise. Je ne
parlais pas des options stratégiques en elles-mêmes, M. Boukhris deman-
dait si les options stratégiques votées annulaient la disposition capitale de
la LHM qui prévoit qu'il y a un respect entre les deux sites.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Alors je dirais non.

M. Claude-André Moser, PLR : Il faut que ce soit dit.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Clairement non. Mais il y a eu
des abrogations de la loi quand même, les chiffres 3 à 7. Il y a eu une
abrogation de cette voie-là, mais je dirais non.

M. Karim Boukhris, POP : C'était la même question.

Il est prit acte du rapport d'information par 35 voix sans opposi-

tion.

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues.

Il nous reste quatre interpellations urgentes, une résolution urgente, des

4116  Séance du mercredi 25 mai 2016

hommages, des discours et tout à la fin une collation. Je ne vous accorde
donc pas plus de 8 minutes…

 Pour fumer une cigarette, boire un verre et adhérer, et nous repre-
nons à 35.

PAUSE

M. Daniel Musy, Président : Sur demande du Conseil communal, j'ai

accepté que l'ordre des interpellations et résolutions soit ainsi : d'abord
interpellation Plage des Six Pompes, ensuite résolution urgente, ensuite
interpellation urgente du groupe UDC, interpellation urgente du groupe
NPL et on terminera par l'interpellation urgente "Circulez, il n'y a rien à
voir", dans la mesure où elle n'était pas annoncée urgente et le Conseil
communal souhaite prendre un petit peu de temps pour se préparer. J'ai
donc accepté cette requête.

Interpellation urgente multipartis Plage des Six Pompes
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Katia Babey, PS : Oui, je vais aller très rapidement sur l'ur-

gence. Nous pensons que c'est urgent, la Plage, c'est incessamment sous
peu. Le soutien financier dont ils ont besoin est urgent.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal, considère qu'il n'y a pas d'urgence objective. C'est un
débat qui est ouvert depuis de nombreuses années avec l'Etat. Mais évi-
demment, il s'en remet à votre sagesse et le cas échéant, il répondra.

L'urgence est acceptée par 29 voix sans opposition.

Mme Katia Babey, PS : Oui, on ne va pas faire beaucoup plus long.

C'est vrai que l'interpellation est extrêmement claire. Hier, il y a eu une
manifestation organisée au Château par des membres de la Plage, qui,
vraiment, tirent cette fois-ci la sonnette d'alarme. Il est vrai, comme l'a déjà
dit M. Veya, que c'est un dossier qu'on essaye de faire remonter à l'Etat
depuis plusieurs années. Il n'en reste pas moins que la situation financière
de la Plage est de plus en plus précaire, et qu'il faut vraiment cette fois-ci
taper un grand coup, parce qu'évidemment, je pense qu'on ne peut pas
attendre indéfiniment et la subvention du Canton est vraiment misérable
dans la situation de la Plage, qui en plus est un événement extraordinaire-
ment connu, qui est culturel mais aussi familial, et qui a aussi des retom-
bées économiques et de visibilité énormes pour la ville, et nous deman-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4117

dons donc au Conseil communal de faire au plus vite tout ce qui est en son
pouvoir pour faire le nécessaire pour que le Canton, enfin, sur ce dossier
aussi, nous entende.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,

sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
reprends les derniers mots : pour que dans ce dossier aussi, le Conseil
d'Etat, l'Etat nous entende. Ce qui me permettra directement de répondre à
la première question, c'est-à-dire quel est le sentiment du Conseil commu-
nal ? Je dois dire que j'hésite entre désabusé, désespéré, énervé, démoti-
vé, dégouté. Franchement, il existe un certain choix à la disposition du
Conseil communal pour décrire son sentiment sur ce dossier.

J'ai eu l'immense plaisir de m'en entretenir avec trois conseillers d'Etat
successifs, avec les résultats que vous connaissez, et ce n'est pas faute
d'avoir insisté ou argumenté, puisque certaines de ces rencontres ont eu
lieu d'ailleurs avec les acteurs de la Plage. Vous pouvez prendre la même
liste que j'ai utilisé tout à l'heure, vous me permettrez que je fasse ce rap-
port, je pense au dossier des bibliothèques, je pense au dossier du MIH,
qui sont, disons, des questions que j'aurai le déplaisir de transmettre à mon
successeur dans les semaines qui viennent. Questions, d'ailleurs, que
m'avaient transmis mes deux successeurs précédentes.

RIRES

Je fais évidemment allusion à Claudine Stähli-Wolf et à Lise Berthet,

qui ne s'étaient elles aussi pas ménagées pour intervenir sur ces ques-
tions.

Cela dit, pour répondre à la deuxième question, le Conseil communal,
sur ce dossier de la Plage, comme d'ailleurs sur les autres que j'ai cité – je
n'allongerai pas la liste, parce qu'on restera uniquement dans le domaine
culturel – le Conseil communal continue, continuera demain de reprendre
son bâton de pèlerin. Il faudra veiller à ce qu'il se coordonne avec les ac-
tions qu'entreprend la Plage, bien sûr avec l'appui aussi de notre délégué
culturel Cyril Tissot, pour mettre encore une fois l'ouvrage sur le métier.

Je terminerai en disant que, parce qu'on est des gens optimistes, il y a
quelques mois, un peu plus maintenant, en automne 2015, on a eu un petit
éclair d'espoir quand le Conseil d'Etat nous indiquait qu'il allait remettre à
plat le fonctionnement des subventions culturelles, notamment pour garan-
tir le rayonnement du canton, c'est le mot très à la mode dans tous les do-
maines. Et notamment en disant qu'il y a certaines manifestations phares
qui méritent d'être plus soutenues. Et dans les manifestations phares qui
étaient citées, il y avait la Plage. Donc on a eu un petit moment d'espoir,
mais assez vite déçu, ou alors ça veut dire que vraiment, le Canton consi-

4118  Séance du mercredi 25 mai 2016

dère le rayonnement comme pas très cher et qu'il ne mérite pas plus que
les montants que l'Etat alloue à cette manifestation.

Cette fois je terminerai en rappelant ici l'attachement qu'a cette ville à
cette manifestation. Elle la soutient financièrement, même si, comme pour
d'autres, elle a dû baisser son soutien en cash. Par contre, je souligne l'im-
portance des prestations qui sont mises à disposition. On peut chiffrer en
plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de francs. C'est
bien sûr le travail des collaborateurs de la Ville, collaborateurs du SDP,
collaborateurs du service des espaces publics. Et ce soutien-là est bien sûr
acquis à la Plage.

M. Daniel Musy, Président : L'interpellatrice se déclare-t-elle satis-

faite de la réponse du Conseil communal ?

Mme Katia Babey, PS : C'est un oui désabusé.

RIRES

Résolution urgente multipartis Non à l'incitation à la haine par un

membre du Conseil communal
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je défendrai l'urgence puis laisserai le soin au doyen de notre groupe de
vous lire la résolution, si celle-ci est acceptée.

Vendredi prochain, le projet qui fait l'objet d'une polémique sera inau-
guré. Une manifestation est annoncée dans les semaines qui viennent. Le
Conseil communal a pu se positionner sur le projet et un de ses membres
a lancé une polémique sur le projet et la prise de position du Conseil com-
munal. Nous pensons qu'il est maintenant urgent que le Conseil général
puisse lui aussi s'exprimer. Merci de votre attention.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence est-elle combattue ? Si ce

n'est pas le cas, je cède la parole, comme annoncé par M. Jobin, à
M. Favre.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il m'a été demandé de porter devant nos Conseils le texte de
cette résolution. Je vous la lis, donc.

Les élues et élus de gauche du Conseil général, fidèles aux valeurs
humanistes qui caractérisent notre ville, prennent la résolution de dénoncer
l'incitation à la haine déclenchée par un membre du Conseil communal.
Haine contre les musulmans et l'islam, véhiculée sur son profil public Fa-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4119

cebook dimanche 22 mai, à moins de deux semaines des élections com-
munales. Haine qu'il véhicule en hébergeant sans les censurer des com-
mentaires islamophobes, sur l'Islam qui serait une secte, sur les musul-
mans pour qui les droits de l'Homme ne seraient pas valables, sur la res-
ponsable du futur musée stigmatisée à cause de son physique, sur les
responsables de ce "musée de m***", et sur "une action physique pour les
faire partir".

Nous affirmons notre fidélité aux principes de l'Etat de droit, qui ne
peut empêcher une association privée de s'établir chez nous en conformité
avec la loi, ainsi que notre esprit d'ouverture à l'égard de toutes les com-
munautés qui font la richesse de notre ville et de notre canton. Par ailleurs,
nous réaffirmons aussi notre vigilance face à toutes les dérives extrémistes
fondamentalistes ou communautaristes de quelque religion qu'elles pro-
viennent. Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le PLR regrette que cette résolution ait été déposée. Il s'abs-
tiendra lors du vote, parce qu'il considère qu'on ne peut pas venir au Con-
seil général à chaque fois que quelque chose déplaît dans le comporte-
ment personnel d'un conseiller communal, ou d'une autre personne d'ail-
leurs.

Nous tenons à dire que ce qui a été fait, ce que l'on peut voir, nous
déplaît tout autant qu'aux groupes qui ont déposé cette résolution, nous
déplorons ce qui a été fait. Nous nous faisons une autre idée de l'action
que devrait avoir un conseiller communal, mais on ne peut pas, à chaque
fois qu'on a des comptes à régler, à chaque fois qu'on veut redresser des
tors, venir au Conseil général. Il y a d'autres moyens pour désapprouver
les actions, il y a d'autres biais pour le faire. On peut aussi porter plainte
pour diffamation ou incitation à la haine, ce sont des moyens qui peuvent
être utilisés avant de venir au Conseil général. Le Conseil général est une
Chambre où on discute des projets, de la population de La Chaux-de-
Fonds, des besoins de la Commune, et ce n'est pas un lieu pour ça. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je vous remercie de me donner la parole. Nous ne voterons pas
non plus cette résolution, vous le comprendrez.

Je tenais à rappeler ici que je suis un peu surpris. Je suis un peu sur-
pris de voir arriver sur nos pupitres cette résolution aujourd'hui, par des
groupes qui encensent les réseaux sociaux, qui encensent la liberté d'ex-
pression, et qui tout à coup, s'offusquent d'une pareille liberté d'expression.
Alors oui, ça peut vous faire rire, je le sais, mais c'est quand même ça.

Honnêtement, je suis anti-Facebook, je suis anti tout ces trucs-là,
parce que c'est évidemment des choses que je n'apprécie pas du tout pour
communiquer.

4120  Séance du mercredi 25 mai 2016

On a eu l'occasion, il y a quelques temps, d'avoir un blog entretenu
par un membre de notre législatif, sur lequel on a aussi pu lire des propos à
l'encontre de la droite et de l'UDC, principalement. Des propos qui n'étaient
pas fondamentalement agréables. Nous n'avons pas pour autant alarmé le
Conseil général, pensant qu'il appartient à chacun d'avoir ses responsabili-
tés.

Néanmoins, j'ai été très surpris de voir sur le site d'un des partis si-
gnataires que l'on comparait le détenteur de cette page Facebook au na-
zisme. Et si certains s'offusquent des propos qui ont été lus sur ce site
Facebook, je dirais qu'il est aussi très grave, calomnieux, de comparer une
personne au nazisme. D'autant plus que l'on sait que ce n'est pas vrai.
Comme cela a été dit tout à l'heure par le préopinant, il y a des droits de
dépôt de plainte pour incitation à la haine raciale et tout ce qu'on veut, il y a
aussi le droit de déposer plainte pour calomnie ou autres suite aux propos
qui ont été postés sur le site d'un parti politique de notre ville.

Dès lors, et face à tout cela, vous comprendrez bien que nous ne sou-
tiendrons pas cette résolution, au contraire, nous nous en détachons tota-
lement.

M. Marc-André Oltramare, NPL : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. C'est peut-être à titre personnel que j'interviens, sans être avec
mon chef de groupe. Je comprends qu'il y ait une discussion là-dessus,
parce qu'il n'y a pas forcément d'excuse là-dessus, ou bien il y aurait des
excuses à faire par rapport à ça. Ça me rappelle mon tristement célèbre
ancêtre avec le pilori, et des dessins comme ceci. Ce soir, je le vois pour la
première fois, je trouve que c'est une maladresse, surtout venant de quel-
qu'un qui a la responsabilité du dicastère des cultes. Il faut avoir peut-être
certainement un petit peu plus d'ouverture que d'utiliser ce genre de des-
sins qui rappellent de mauvais souvenirs. Autant je serai contre quelqu'un
qui utilise le terme de nazi, de nazillard ou je ne sais, mais je comprends
que ça puisse offusquer. C'est hors parti, c'est hors gauche, droite, ou je ne
sais, mais il faut faire preuve d'une certaine maladresse, et je pense qu'il y
a des excuses à donner. Et d'arrêter, peut-être, d'en faire une grande his-
toire. C'est quelque chose de maladroit, qui rappelle peut-être de mauvais
souvenirs et de mauvaises caricatures. Merci.

M. Daniel Musy, Président : Pour le PS, M. Jobin. Attendez, excu-

sez-moi. Je suis obligé de donner la parole à l'autre représentant du NPL,
M. Hainard.

RIRES

M. Patrick Jobin, PS : Tout à fait, Monsieur le Président.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4121

M. Frédéric Hainard, NPL : Nous parlons en binôme quand il s'agit
de la question la plus importante de la démocratie, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, c'est par ces mots, "Les élus et élues de gauche du
Conseil général, fidèles aux valeurs humanistes qui caractérisent notre
ville, qu'une résolution a été prise.". Manifestement, ce qui caractérise aus-
si, en période électorale, les élus de gauche, c'est l'exclusion, puisqu'il y a
d'autres groupes politiques et d'autres personnes, à titre personnel, comme
Marc-André Oltramare l'a dit, qui estiment par exemple qu'on ne peut pas
exclure du débat ceux qui pourraient penser comme la gauche dans cette
ville.

Cette résolution urgente interpartis nous dérange. Comme l'a dit le re-
présentant du PLR à juste titre, nous ne sommes pas convaincus que l'en-
droit qui a été choisi pour développer cette résolution, dont on rappellera
qu'une résolution est juste une petite déclaration – le "petite" est de moi –
sans effet obligatoire. Tout ça pour ça ?

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. On peut penser ce
qu'on veut des déclarations d'un élu, d'un candidat, sur Facebook. Que
doit-on penser du site du parti socialiste neuchâtelois qui compare l'attitude
du conseiller communal visé aux méthodes utilisées par les nazis ? Parce
que la certitude qu'on a, c'est que cette comparaison-là est attentatoire à
l'honneur. Nous refuserons donc cette résolution.

M. Patrick Jobin, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

La résolution est une déclaration sans effet obligatoire, cela a été dit. Elle
peut consister notamment dans un vœu, une protestation ou un message.

Si ce soir, nous voulons protester, c'est parce que les termes utilisés
dans cette polémique, contrairement à ce qui a été dit, ont largement dé-
passé les bornes de la bisbille entre partis, du combat gauche-droite ou
d'autres chicanes interpartis.

Je tiens également à relever que comme nous l'avons écrit à trois
mains, ou à six mains, "Les élus et élues de gauche du Conseil général qui
commentent la déclaration" est une erreur de plume et nous souhaitons le
corriger en commençant par "le Conseil général". C'est ce qui avait été
voulu, et nous avons laissé une coquille. Nous ouvrons donc cette résolu-
tion à toutes et tous.

Non, on ne qualifie pas facilement un parti ou une personne de nazi,
mais découvrez et lisez les déclarations qui se trouvent sur la page Face-
book que nous avons mis en annexe de la résolution et vous verrez que les
bornes ont très, très largement été dépassées. Merci de votre attention.

M. Daniel Musy, Président : Je voudrais rappeler au parti socialiste

qu'il est impossible d'entrer dans ce jeu, puisque vous devriez, pour modi-
fier cette résolution, déposer un amendement, ce que vous n'avez pas fait.
Donc on devra, si elle passe au vote, la voter telle quelle.

4122  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. J'aimerais encore préciser quelque chose, puisque j'ai eu l'occasion
de m'entretenir quelques instants avec le conseiller communal dont il est
question. Pour vous dire que certains commentaires étaient encore pires
que ceux dont on s'offusque aujourd'hui, et que le conseiller communal que
vous chargez les a tout simplement retiré, parce qu'il estimait qu'ils
n'avaient pas la place sur son compte Facebook. Alors certes, il y a une
part de maladresse, on peut le concevoir. Néanmoins, le procès d'intention
qui est fait aujourd'hui, et là, je regrette, mais n'est que pure manœuvre
électoraliste.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je voulais quand même répondre à certaines interventions des
groupes.

Tout d'abord pour ce qui est du groupe PLR, qui considère que ce
n'est pas l'endroit, moi je considère que si. Je pense que le Conseil général
est en droit d'affirmer ses valeurs lorsqu'on les sent menacées. Je ne vois
pas quel autre endroit serait plus judicieux pour ceci.

Ensuite, on dit qu'on encense les réseaux sociaux. Je crois qu'il faut
quand même rappeler à tout le monde que les réseaux sociaux sont des
espaces publics, les gens peuvent les consulter, c'est ouvert. C'est un es-
pace public de discussion comme le concevait Habermas, et je crois qu'il
faut aussi prendre en considération le fait que ce n'est pas là le profil Face-
book d'un pékin. Il s'agit-là d'un profil Facebook d'un conseiller communal.
Et là je considère, mais sincèrement, qu'un conseiller communal devrait
être un peu plus prudent lorsqu'il publie quelque chose sur un profil Face-
book public et notamment lorsqu'il appelle à manifester le 11 juin. Ça me
pose un certain problème. Considérez ça comme électoraliste si ça vous
arrange, mais je crois que j'ai senti, on dira que c'est peut-être un procès
d'intention, une véritable attaque aux valeurs humanistes qui caractérisent
notre ville. Et c'est pour ça que nous tenions à le faire rappeler ici aujour-
d'hui au sein du Conseil général.

Mme Katia Babey, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est vrai que le préopinant a dit à peu près ce que je voulais dire.
Ce qui nous heurte aussi dans ce profil Facebook, c'est non seulement
l'appel à manifester le 11 juin de la part de M. Legrix, chef de la sécurité,
mais aussi le fait qu'il y participe. Très honnêtement, l'appel de certains à
"avoir une manifestation physique pour les faire partir", aussi de dire "il faut
balancer du sang déshydraté en poudre mélangée à de l'eau et giclée par
un pistolet à eau sur le bâtiment", il y a vraiment là, sur le site véhiculé par
M. Legrix, des appels au saccage, des appels à la violence. Trouvez-vous
que ce n'est pas ici le bon endroit quand même pour poser la question à un

Séance du mercredi 25 mai 2016 4123

élu responsable de la police ? Trouve-t-il judicieux d'héberger ce genre de
propos et d'appeler à manifester avec des personnes qui prônent ce type
de propos ?

M. Karim Boukhris, POP : Juste une petite question technique. Est-il

possible de déposer un amendement oralement, vu que ça n'a pas été fait
formellement ?

M. Daniel Musy, Président : Ecoutez, il faut le déposer par écrit,

M. Boukhris.

M. Karim Boukhris, POP : On va prendre un bout de papier et vite

rédiger ça.

RIRES, BROUHAHA

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, chers collègues,

j'ai accepté, mais parce que ça s'est fait vite et que ça s'est fait dans
d'autres situations, que cette résolution soit amendée par le POP, en rem-
plaçant, je cite l'amendement : "Remplacer « les élues et élus de gauche,
fidèles » par « le Conseil général, fidèle ».".

L'amendement est accepté par 22 voix contre 2.

La résolution est acceptée par 23 voix contre 3.

Interpellation urgente UDC concernant le Mucivi
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. En deux points, pour l'urgence.
D'une part, il nous semble indispensable que le Conseil communal se

prononce clairement sur l'opportunité de la participation du Président du
Conseil communal à l'inauguration de ce projet décrié.

Et d'autre part, il nous apparaît qu'une réponse de fond est néces-
saire, compte tenu de l'évolution rapide de la situation, et en particulier
compte tenu de la manifestation du 11 juin, que cette réponse de fond soit
donnée avant la prochaine séance, du 30 juin. Merci.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence n'étant pas combattue, je

donne la parole à M. Arlettaz pour développer son interpellation.

4124  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Marc Arlettaz, UDC : Merci, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Il n'y a pas d'attitude pire que de minimiser, de discréditer les
craintes de la population. Tel est le meilleur moyen de laisser se détériorer
la situation et de faire perdurer la méfiance. En se réfugiant systématique-
ment derrière de soi-disant valeurs démocratiques pour justifier son ab-
sence de curiosité, le Conseil communal fait enfler les craintes de la popu-
lation. Ces craintes sont-elles fondées ? Peut-être ne nous accorderons-
nous pas sur cette question, mais en tout cas, ces craintes sont clairement
exprimées dans la population chaux-de-fonnière.

L'Islam interpelle. L'Islam inquiète. Tout simplement parce que l'actua-
lité, dans de nombreuses régions du monde et même très près de chez
nous, nous montre de manière factuelle que certaines communautés ou
certains groupes d'individus se réclamant de l'Islam ont des préceptes par-
tiellement ou totalement incompatibles avec les valeurs démocratiques de
notre société. Dire cela est un fait. Ce n'est ni un procès d'intention, ni un
amalgame.

Lorsque nous prenons un avion et que nous nous soumettons à un
contrôle de sécurité, nous ne crions pas au scandale parce que nous
sommes considérés comme des terroristes. Nous comprenons aisément
que des personnes qui partagent notre statut de voyageur sont potentiel-
lement nettement moins bien intentionnées que nous. Parce que l'expé-
rience l'a montré, et que de ce fait, il est légitime que nous subissions
quelques désagréments, même si nous n'avons rien à nous reprocher. Il en
va tout simplement de même aujourd'hui avec les communautés musul-
manes en Europe. Parce que l'on a vu en Belgique que des quartiers en-
tiers avaient échappé à toute surveillance. Parce que l'on voit des mou-
vances radicales prenant racine dans des banlieues françaises, à quelques
dizaines de kilomètres de chez nous. Parce que dans notre pays, des en-
fants soutenus en sape par leur parents refusent de traiter sur un même
pied d'égalité les hommes et les femmes. Il est donc temps d'être attentifs
et prudents. Non pas parce que quelque chose va arriver, mais simplement
parce qu'il n'est pas exclu que quelque chose arrive.

Cette prudence, le Conseil d'Etat, qui attend de pouvoir donner des
réponses circonstanciées aux questions financières, l'a. Cette prudence, le
Président du Conseil général, qui a renoncé à participer à l'inauguration de
ce lieu contesté en tant que Premier citoyen l'a. Finalement, seul le Conseil
communal semble s'enthousiasmer presque inconditionnellement.

Dès lors, le Conseil communal peut-il nous indiquer s'il juge opportun
d'être représenté par son Président à l'inauguration d'un lieu aussi loin de
faire l'unanimité dans la population ? Le Conseil communal peut-il nous
indiquer quelles démarches il entendrait entreprendre si des zones d'ombre
devaient subsister au niveau des sources de financement, après réponse
du Conseil d'Etat au Grand Conseil ? Le Conseil communal peut-il nous
indiquer si le fait de ne pas avoir de prérogative l'empêche d'émettre des

Séance du mercredi 25 mai 2016 4125

réserves sur un projet contesté alors qu'il est actif lorsqu'il s'agit de soutenir
des projets privés ayant un impact positif sur l'économie locale ? Enfin, le
Conseil communal peut-il nous indiquer s'il estimerait préjudiciable que le
projet immobilier prévu n'accueille finalement que des personnes d'une
même communauté et partageant la même pratique active d'une même
religion ? Si la réponse est négative, le Conseil communal peut-il nous
indiquer de quelle manière il compterait s'assurer que les populations
étrangères qui pourraient s'y établir puissent bénéficier des mêmes possibi-
lités d'intégration que l'ensemble de la population chaux-de-fonnière ? Je
vous remercie.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. Le représentant de l'UDC a le sens de l'hyperbole lors-
qu'il dit que le Conseil communal s'enthousiasme à l'occasion de l'ouver-
ture de ce musée. Il y a une différence entre s'enthousiasmer et raison
garder.

Ce que j'aimerais dire, pour rassurer aussi nos concitoyens, c'est que
la population de religion musulmane, ou qui s'annonce comme telle, repré-
sente à La Chaux-de-Fonds un petit peu plus de 4% de nos concitoyens.
En fait, il s'agirait de parler des communautés musulmanes. Parmi ces 4%
de concitoyens, un chiffre qui permet de mettre en perspective ces 4% de
citoyens, c'est les 13% de la communauté portugaise. 4%, c'est globale-
ment, si mon souvenir est bon, à peu près la hauteur aujourd'hui de la po-
pulation de la communauté espagnole à La Chaux-de-Fonds. Ces 4%, je
disais, sont constitués d'une mosaïque. Sont constitués de communautés,
qu'il s'agit de mettre au pluriel. D'abord dans leurs origines. Parmi ces 4%
de musulmans, vous avez des musulmans qui viennent de l'ex-
Yougoslavie, de Turquie, du Proche et du Moyen-Orient, du Maghreb,
d'Afrique Noire. Donc voyez qu'on a vraiment une mosaïque et qu'on ne
peut pas considérer cette mosaïque comme un tout. Et à l'intérieur de ces
différentes origines, vous avez des musulmans qui ont un rapport très loin-
tain à leur religion, exactement comme certains d'entre vous continuent de
s'affirmer catholiques ou protestants sans avoir un rapport étroit avec la
religion. Vous avez des musulmans qui ont un rapport à la religion comme
toutes sortes de catholiques ou de protestants, qui est un rapport moderne
et progressiste. Vous avez des musulmans qui ont un rapport à la religion
qui est un rapport conservateur, et évidemment, entre le pôle conservateur
et le pôle progressiste, vous avez encore tout un panel. Et au-delà du pôle
progressiste, vous avez encore un certain nombre de musulmans qui ont
un rapport plus fondamentaliste.

Lorsque vous prenez cette mosaïque et que vous essayez d'identifier
l'importance de la communauté ou de l'embryon de communauté qui, à
juste titre, pose de sérieux problèmes à notre société occidentale, simple-

4126  Séance du mercredi 25 mai 2016

ment, vous voyez qu'on est bien éloigné des phénomènes qui existent ail-
leurs. Ce qui ne signifie pas que le problème de cette communauté-là, de
ces individus que nous pouvons vraisemblablement compter en ville de La
Chaux-de-Fonds sur les dix doigts de la main, ne pose pas problème. Il se
trouve que la communauté qui œuvre autour de ce centre islamique dont il
est question, de ce Musée des civilisations de l'islam, est une communauté
qui a, vous le savez, des composantes conservatrices. Il y a tout le rapport
au financement, on y viendra, qui est problématique. Mais ce n'est pas une
communauté qui connaît des composantes fondamentalistes.

On n'a pas traité, au Conseil communal, le dossier avec de la légère-
té, je ne peux pas le laisser dire. Mon collègue Jean-Pierre Veya, par l'inté-
gration, travaille depuis des années avec les communautés musulmanes,
dont Mme Karmous. Ce sont des gens que nous connaissons très bien et
d'ailleurs, ici ou là, évidemment, nous ne sommes pas non plus en accord.
Mais comme dans d'autres communautés.

Pour la question du musée, nous avons organisé une rencontre, une
séance, avec nombre de chefs de services qui sont concernés. On a fait le
point, on a débattu. A titre personnel, je suis allé rencontrer Mme Karmous.
J'ai eu avec elle un dialogue d'une très grande franchise, avec des ré-
ponses qu'elle m'a livrées qui sont tout à fait convaincantes, notamment
dans le rapport qu'entretient cette composante conservatrice dans cette
communauté avec le fondamentalisme. Après, on peut douter de la réalité
de ce que les gens vous disent. C'était tout à fait intéressant, je lui posais
la question : finalement, est-ce que vous n'avez pas un rôle à jouer en ac-
cueillant, d'une certaine manière, la brebis égarée pour la ramener dans le
troupeau ? Et les yeux dans les yeux, elle m'a dit "Mais M. Huguenin-Elie,
le danger, c'est que la brebis égarée contamine le troupeau.". Vous aurez
remarqué qu'on est dans une société conservatrice, mais une société con-
servatrice qui laisse une place fondamentale aux femmes. Vraiment, en-
core une fois, il y a différentes composantes. Essayons de saisir cette
complexité. Il ne s'agit pas de nier les difficultés d'intégration, mais il ne
s'agit pas non plus de résumer comme si on avait affaire à une sorte de
bloc monolithique.

Ensuite, pour savoir si le Président du Conseil communal se rendrait à
l'inauguration du Musée, j'ai visité l'exposition. C'est Olivier Schinz, le con-
servateur adjoint du Musée d'ethnographie, qui m'a fait visiter l'exposition.
Ce serait intéressant, allez visiter cette exposition et vous me direz ce que
vous en pensez. Ce qui m'a immédiatement frappé, c'est l'absence totale
de prosélytisme dans cette exposition. La hauteur de vue de cette exposi-
tion. D'ailleurs, je parle d'exposition plus que de musée, on devrait peut-
être parler de centre d'interprétation, avec un parcours qui s'adresse à
chacun d'entre nous – bien sûr, il s'adresse aux musulmans, mais il
s'adresse aussi aux chrétiens, il s'adresse aux agnostiques, aux athées –
et qui pose des questions sur le rapport à la foi, sur le rapport à la religion,

Séance du mercredi 25 mai 2016 4127

sur le rapport aux rituels, sur le rapport au cosmos. Que suis-je ? Qu'est-ce
que je fais dans cette société ? Sur le rapport de chacun à lui-même et à
une forme ou non de spiritualité. La même exposition, installée au Musée
d'ethnographie, nous y allons tous ensemble en course d'école et nous
sortons en disant "Quelle hauteur, quelle intelligence !". Vous voyez que ça
n'a pas été traité à la légère. Encore, peut-être que vous ne serez pas
d'accord, on débattra. Mais par contre, sur la question du prosélytisme, je
n'ai aucun doute que vous serez d'accord. Vous voyez que le dossier n'a
pas été traité avec légèreté.

Vous exprimez des craintes par rapport à cet Islam fondamentaliste
qui pose, mais on le sait tous, des problèmes d'une extraordinaire violence
à notre société. Ce que je remarque quand je dis qu'il faut raison garder,
c'est simplement que ce centre islamique qui s'ouvre, à l'inverse des grou-
puscules d'autres banlieues françaises, par exemple, ou bruxelloises,
s'ouvre au cœur de la ville, au cœur de la société chaux-de-fonnière, avec
des portes qui sont ouvertes. Vous pouvez aller, demain, au secrétariat,
demander un entretien avec Mme Karmous, louer une salle pour un ma-
riage ou que sais-je. Vous pouvez. Donc on est au cœur, dans un lieu qui
est ouvert, et au moment de l'inauguration du Musée sur les civilisations
islamiques, ma foi, ce n'est pas moi qui l'invente, toute la République est
invitée. Vous êtes invités. Nous sommes invités. Les médias sont invités.
Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise ? Ce n'est pas exactement la
définition que donnent les spécialistes des groupuscules qui posent vérita-
blement problème. Maintenant, il y a peut-être un certain nombre de
choses qui nous échappent, mais vous voyez qu'on souhaite regarder la
réalité que nous avons en face de nous. Nous avons de la peine, objecti-
vement, à estimer qu'il y a autre chose derrière cette réalité. Visiblement,
vous pensez qu'il y a autre chose derrière cette réalité. Mais comment vou-
lez-vous que nous vous disions "Oui, il y a quelque chose", alors que nous
n'en percevons rien ? Reste la question du financement, qui est probléma-
tique, et ça m'amène à répondre à vos questions.

Vous demandez comment le Conseil communal peut indiquer s'il juge
opportun d'être représenté par son Président, je crois que j'ai répondu. Le
Conseil communal estime qu'il est de sa responsabilité d'entretenir des
liens intelligents et ouverts avec toutes les communautés en ville de La
Chaux-de-Fonds, qu'il s'agisse des communautés religieuses, sociales ou
étrangères. Il entend donc s'inscrire dans l'usage qui est le sien depuis
toujours, tout en prononçant, demain, à l'occasion de cette inauguration, un
discours qui sera un discours d'ouverture, faisant une large place aux va-
leurs et aux exigences qui sont liées aux valeurs de notre société démocra-
tique et laïque. C'est dans ce sens-là qu'il entend, demain, prononcer un
discours. Nous pensons aussi qu'il aurait été beaucoup plus ambigu de se
rendre, à l'inverse du Président du Conseil général, excusez-moi, de se

4128  Séance du mercredi 25 mai 2016

rendre sur le lieu sans prononcer ce discours sur les valeurs de notre so-
ciété.

Vous posez la question de savoir quelles démarches le Conseil com-
munal entendrait entreprendre si des zones d'ombre devaient subsister au
niveau des sources de financement des projets. D'abord, nous espérons
vivement, j'ose espérer que le système en Suisse fonctionne, que les
banques joueront leur rôle, qu'elles seront ici particulièrement attentives,
peut-être, sous l'autorité de la FINMA et que l'argent de ce projet comme
d'autres projets, qui est injecté dans le marché financier helvétique, est un
argent qui est acceptable. Si, à un moment ou à un autre, il était avéré que,
dans le cas présent, ce n'était pas le cas, ce qui est possible : le Conseil
communal, je vous le dit, c'est décevant, mais n'aurait strictement aucune
prérogative pour agir concrètement. Par contre, il est évident qu'il s'agirait
de se distancier très clairement, très fermement du cas incriminé et de le
dénoncer. C'est à peu près tout ce que nous pourrions faire. Et puis, vous
pourrez déposer une interpellation en nous disant "On vous l'avait dit !".
Bon. Et puis en même temps, aujourd'hui, que répondre, véritablement,
fondamentalement, sur le fond de cette question sans se tromper, en fai-
sant juste ?

Vous posez la question de savoir si le fait de ne pas avoir de préroga-
tive légitime le Conseil communal dans son immobilisme face à ce projet.
En l'état, selon les principes qui sont les fondements de notre Etat de droit,
il n'y a aucune raison objective de s'activer pour que ce projet ne se réalise
pas. Par ailleurs, et sur cette question-là, parce qu'on entend beaucoup
cette remarque, je relance la balle à ceux qui posent cette question. Je
serais véritablement curieux de savoir quel moyen respectueux des lois et
des règlements appliqués pour tous sans discrimination utiliseraient ceux
qui réclament une action des autorités ? Quels moyens ?

D'éminentes personnalités s'insurgent que le Conseil communal, par
exemple, et le Conseil général, parce que finalement, il n'y a pas de raison,
vous pourriez aussi vous activer, Conseil général, pour essayer de trouver
une solution pour que ça ne se réalise pas ! D'éminentes personnalités, qui
sont vraiment des pointures, ont dit par exemple, parce que ça va un petit
peu dans le même sens "C'est scandaleux, les autorités n'ont pas soumis
ce projet à la votation populaire !", alors qu'il n'y a pas, dans ce projet, et
sans doute qu'il faut le réaffirmer, aussi à nos concitoyens pour les rassurer
visiblement quand on lit les remarques sur certains réseaux sociaux, ils
n'ont pas les idées très au clair sur cette question-là : il n'y a pas, dans ce
projet, un centimètre carré de terrain public qui aurait été vendu. Il n'y a
pas, dans ce projet, un centime d'argent public. Donc pas d'arrêté du Con-
seil général, aucune possibilité de mettre un projet privé en votation popu-
laire. Les procédures ont été suivies, il y a eu deux mises à l'enquête, une
pour le changement d'affectation en lien avec le Musée des civilisations
islamiques, une dernièrement pour le projet de complexe de bâtiments qui

Séance du mercredi 25 mai 2016 4129

est adjacent. Ces procédures ont été suivies, comme sur n'importe quel
dossier, et il n'y a eu aucune opposition, et il n'y a aucune dérogation qui a
été sollicitée sur le plan constructif, auprès de l'Etat ou de la Commune,
parce que là on aurait pu s'opposer, s'il avait fallu s'opposer.

Enfin, vous posez la question : si le projet immobilier prévu devait fi-
nalement se limiter à accueillir sous un même toit un cercle de personnes
réunies par la pratique active d'une même doctrine religieuse ? Vous con-
viendrez avec moi que la description que vous donnez, qui est assez
neutre d'ailleurs, est en fait cette de l'ecclésia, de l'ecclésia grecque et la-
tine, c'est-à-dire de l'assemblée. En d'autres termes, la définition que vous
donnez, c'est la définition de l'Eglise. Ma foi, si ces activités, qu'ils se réu-
nissent pour pratiquer leur religion, devaient se dérouler dans le respect
des lois, je ne vois pas bien ce que les autorités exécutives, législatives ou
judiciaires pourraient faire en respectant les valeurs et les textes qui fon-
dent notre Etat de droit.

M. Daniel Musy, Président : L'interpellateur se déclare-t-il satisfait ?

M. Marc Arlettaz, UDC : Monsieur le Président, j'ai écouté très atten-

tivement. J'espère vivement ne pas à avoir, comme le proposait le cas
échéant le Président du Conseil communal, à déposer une nouvelle inter-
pellation prochainement. Je ne suis, sur le fond, pas satisfait des réponses
qui ont été données. Je vous remercie.

Interpellation urgente NPL concernant la mobilité des contribuables
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Trois cinquièmes du Collège exécutif a refusé que la cheffe du di-
castère des finances présente un rapport sur la fiscalité. Deux cinquièmes
des membres du Conseil communal vont quitter le Collège. Peut-être qu'un
cinquième du Conseil communal sera réélu. Il serait normal que cinq cin-
quièmes du Conseil communal répondent aux décisions qui ont été prises
le 11 mai.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence est-elle combattue ? L'ur-

gence n'étant pas combattue, je vous prie de développer votre interpella-
tion.

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Merci. Le Conseil

communal nous a indiqué qu'après la séance des comptes, il allait agender
une séance de relevés, celle que nous vivons ce soir.

4130  Séance du mercredi 25 mai 2016

Le 4 mai 2016, lors d'un débat organisé par la FENECI, le Conseil
communal, voulant sauf erreur contrecarrer les arguments d'un candidat au
Conseil communal PDC, a indiqué qu'en matière de fiscalité, ses vieux
démons lancés par la droite et les démocrates-chrétiens étaient compléte-
ment hors de propos, parce que les contribuables, en fait, ne quittent pas la
ville. Ces propos ont été tenus par la cheffe du dicastère des finances,
Mme Morel, et repris par le Président du Conseil communal en indiquant
qu'un rapport serait soumis ce soir.

Quelle n'a pas été notre surprise, dès lors que deux membres du
Conseil communal nous informaient de l'existence de ce rapport, que la
chancellerie nous informait de l'existence de cette séance, de voir que ce
rapport sur la fiscalité, à quelques dix jours des élections, ne figurait plus à
l'ordre du jour.

Nous avons appris que c'est lors d'un vote du Conseil communal du
11 mai 2016, à 3 contre 2, avec au procès-verbal du Conseil communal
une demande de la minorité que de voir des explications données sur le
retrait de ce rapport avait été décidé. Pour quelle raison la majorité du
Conseil communal, si ce n'est pour renforcer un petit sentiment d'opacité,
s'est opposé à la présentation de ce rapport qui était prêt, puisqu'il était
porté par la cheffe du dicastère des finances ? Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. J'ai de la peine à comprendre le sens de l'intervention
de M. Hainard. Enfin, on va quand même essayer de répondre.

Vous n'êtes pas sans savoir, M. Hainard, que le travail d'un Collège
fonctionne selon un certain nombre de règles. Et ici, nous sommes vérita-
blement rien de plus que dans le travail normal, le courant des affaires d'un
exécutif. Il se trouve que le contenu de l'entier du rapport n'était pas parta-
gé par l'exécutif, et que nous avons fait le constat qu'il était impossible,
dans les délais qui étaient impartis, de modifier le rapport pour que nous
vous le présentions ce soir. Mais vraiment, comme un exécutif, comme
tous les exécutifs travaillent.

J'aimerais vous dire que nous nous réjouissons de revenir avec ce
rapport. Je comprends votre impatience, parce que c'est vrai que les ren-
seignements qui se trouvent dans ce rapport sont tout à fait intéressants.
Je n'ai rien à retrier par rapport à ce que vous avez dit tout à l'heure, nous
reviendrons une fois que nous aurons pu apporter des modifications à ce
rapport. Voilà, rien de plus.

M. Daniel Musy, Président : L'interpellateur se déclare-t-il satisfait ?

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président. Le grand écart

que fait le Président du Conseil communal est assez étonnant, entre les

Séance du mercredi 25 mai 2016 4131

responsabilités qu'il assume ce soir et celles qu'il avait comme candidat
dans la cave du Petit Paris, parce que ce n'est pas tout à fait le même dis-
cours que nous avons entendu.

C'est dommage, il ne faut pas tout gâcher, Monsieur le Président.
J'avais dit que le Conseil communal avait fait un rapport formidable, le meil-
leur de la législature en matière hospitalière. Je ne peux pas me con-
vaincre de ces explications. Je ne suis pas satisfait. Merci.

Interpellation urgente Circulez, il n'y a rien à voir
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. S'agissant d'un spectacle qui devait avoir lieu le 14 mai, et en prévi-
sion de la future Plage des Six Pompes qui connaît déjà un certain souci, je
pense qu'il serait bien d'avoir des réponses à cette interpellation assez
rapidement, pour que la Plage des Six Pompes puisse savoir si elle doit
faire attention à de nouvelles normes ou directives ou difficultés liées à la
sécurité.

M. Daniel Musy, Président : L'urgence est-elle combattue ? Si ce

n'est pas le cas, M. Boukhris, je vous prie de développer votre interpella-
tion.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. L'interpellation est relativement courte et brève, mais nous avons
tout de même été étonnés de voir un spectacle qui a été joué et primé à
Zurich être descendu à Neuchâtel parce qu'il n'a pas pu être joué à La
Chaux-de-Fonds, qui a ensuite pu être joué à Fribourg. Voir ce spectacle
interdit à La Chaux-de-Fonds, ville de culture, je trouve cette décision un
peu surprenante.

C'est pour ça que nous posons quand même deux questions, pour
savoir d'où vient la décision, qui prend cette décision d'interdire ce spec-
tacle, savoir si c'est le Conseil communal dans son ensemble ou si c'est le
seul chef du dicastère qui a pris cette décision. Et puis il y a tout de même
un message assez énigmatique, parce que si on peut comprendre cer-
taines raisons de sécurité, quand on lit dans le message que c'est pour des
raisons sécuritaires notamment, on s'interroge pour savoir s'il y a d'autres
raisons à cette interdiction de spectacle.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je serai un
tout petit peu long, parce qu'il y a de nombreux points qui doivent être
éclaircis dans ce qui est demandé ici. Je commencerai par le point de vue

4132  Séance du mercredi 25 mai 2016

légal. La loi sur la circulation routière n'interdit pas expressément la danse
sur les passages pour piétons, toutefois, les articles suivants peuvent être
retenus à ce sujet.

Article 6a alinéa 1 de la LCR : "La Confédération, les Cantons et les
Communes tiennent compte de manière adéquate des impératifs de la
sécurité routière lors de la planification, de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation de l'infrastructure routière" et "La Commune est respon-
sable de l'exploitation de l'infrastructure routière".

Article 26 alinéa 1 de la LCR : "Chacun doit se comporter, dans la cir-
culation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent
la route conformément aux règles établies".

Article 49, alinéa 2 de la LCR : "Les piétons traverseront la chaussée
avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est pos-
sible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels pas-
sages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste".

Article 47 alinéa 1 de l'OCR : "Les piétons s'engageront avec circons-
pection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à
l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder".

A la lecture de ces articles de loi, on peut constater qu'une occupation
volontaire de ces emplacements par une performance artistique ne res-
pecte pas les articles précités. D'autre part, l'article 6a alinéa 1 de la LCR –
vous pouvez rire, cela ne me gène pas du tout – mentionne que la Com-
mune est responsable de l'exploitation de ces endroits. La sécurité pu-
blique, je dis bien la sécurité publique, est donc responsable de maintenir
la sécurité dans l'espace public. De facto, ceci nous impose de refuser une
demande mettant en danger cette sécurité.

Et j'aimerais juste vous rappeler un mauvais souvenir que mon col-
lègue M. Monnard a eu : il a été traité d'assassin lorsque, juste là derrière,
une piétonne s'est fait tuée. Il a été traité d'assassin.

Ainsi, le point de vue sécuritaire doit être abordé sous deux angles.
D'un point de vue des piétons, le passage pour piétons ne doit pas être
occupé par un événement empêchant les piétons "normaux" de pouvoir
utiliser ce passage normalement. Un véhicule parqué sur un passage est
immédiatement sanctionné, et j'en ai parlé avec la police cantonale, qui
met une amende de CHF 120.-. La gêne occasionnée par ces artistes n'est
pas moindre.

Du point de vue du trafic, il faut savoir que le trafic a constamment
une phase verte autour et en même temps que certains passages pour
piétons. Ainsi, ces spectacles de danse sont également visibles du trafic
routier, ce qui peut être une source de distraction malvenue. Aussi s'agis-
sant d'une route ouverte au trafic, il faut convenir que la sécurité ne peut
pas être assurée, tant pour les piétons que pour le trafic alentours.

Au surplus, on peut encore ajouter que Neuchâtel – et c'est intéres-
sant que vous l'ayez mentionné, parce qu'on est allé se renseigner – a

Séance du mercredi 25 mai 2016 4133

dans un premier temps interdit cette manifestation. Ensuite, elle a accepté,
mais à une condition extrêmement stricte : un seul et unique passage pour
piétons était autorité et durant une durée très courte. D'ailleurs, ce qui est
intéressant de savoir, c'est que je ne pense pas qu'ils redonneraient la
même décision, parce que des personnes ont été constater ce qu'il se pas-
sait lorsque ces gens faisaient leur prestation. Des altercations ont éclaté
avec des piétons qui voulaient utiliser normalement ce passage pour pié-
tons et qui étaient très fâchés qu'on les dérange lorsqu'il traversaient sim-
plement la chaussée.

Ceci démontre clairement que cette manifestation n'est pas compa-
tible avec le flux des passants et du trafic et, partant, qu'elle n'a pas sa
place sur la voie publique.

Les infrastructures de La Chaux-de-Fonds ne se prêtent pas à ce
genre de manifestations. Les intersections du Pod permettent systémati-
quement que la circulation bénéficie d'une phase verte en même temps
que les passages pour piétons.

De plus, la cohabitation entre les artistes et les piétons reste à dé-
montrer. Il faut aussi comprendre que tous les passants ne sont pas forcé-
ment des passionnés de cela. Il y en a certains qui le sont certainement,
mais d'autres pas. Par conséquent, nous n'avons aucune raison d'empê-
cher les piétons de traverser la chaussée normalement sans être déran-
gés. Et certains n'ont pas du tout apprécié le fait d'avoir une haie d'honneur
quand ils traversaient ces passages pour piétons. Cela nous a été rapporté
par Neuchâtel, que vous citez en exemple.

Au vu de ce qui précède, il faut convenir que la sécurité et l'ordre pu-
blic ne peuvent pas être assurés et que la manifestation doit donc être
refusée. C'est ce que nous avons fait et c'est ce que mon chef de service a
proposé, et je soutiens mon chef de service.

M. Daniel Musy, Président : L'interpellateur se déclare-t-il satisfait ?

M. Karim Boukhris, POP : Pour l'ensemble, j'ai bien entendu toute la

liste des règlements et autres qui ont été suivis, je crois qu'il faut peut-être
poursuive les villes de Zurich, Fribourg et Neuchâtel pour avoir enfreint la
loi sur la circulation routière.

Je pense que je ne peux pas être satisfait de cette réponse fort juri-
dique et légaliste pour une intervention qui aurait duré une heure un same-
di matin en ville de La Chaux-de-Fonds. Je crois que le Conseil communal,
dans une ville de culture, aurait pu écouter les engagements qui étaient
prêts à être pris par la troupe, et en conséquence, je ne peux absolument
pas être satisfait de cette réponse.

4134  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Daniel Musy, Président : Je vous propose de laisser l'interpella-
tion non urgente pour la prochaine législature et ainsi, nous clôturons le
point 4, les éventuelles interventions qui seraient déposées aujourd'hui.

Nous allons passer, avant la belle collation qui nous attend sous les
toits, aux hommages à Jean-Pierre Veya et Nathalie Schallenberger, les
deux conseillers communaux démissionnaires.

BROUHAHA

Excusez-moi, c'est complètement idiot, c'est complètement absurde,

c'est moi… Excusez-moi, Mme Schallenberger et M. Veya, nous avons
commis un grave impair. C'est moi qui signe ici cette convocation et je vois
qu'en effet vous n'êtes absolument pas démissionnaires, vous ne vous
représentez pas. Veuillez m'excuser profondément de cette mauvaise
farce.

Je donne la parole aux groupes qui souhaitent prendre la parole. Pour
les Verts, Mme Erard.

Mme Monique Erard, Verts : Nous parlerons à deux voix, Monsieur

le Président.
La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Cela, chacune et chacun

l’expérimente dans son existence de chaque jour. Que dire alors de la vie
d’une élue dans un exécutif communal ? Croisière tranquille-peinard, ou
bien galère ?

Seule femme membre du Conseil communal en début de législature,
vous avez apporté la touche de féminité nécessaire. Capitaine solaire.

Parfois, rarement, il vous a suffi de vous laisser porter par le vent, par
le courant. Capitaine de plaisance.

Quelquefois, quelques coups de pagaies bien appuyés ont permis de
rétablir ou de maintenir le cap. Déjà un peu plus capitaine sportive.

Dans certains dossiers qui s’apparentent davantage à un canal bien
délimité, la créativité, la liberté, la marge de manœuvre est réduite à la
portion congrue et il s’agit alors de suivre la ligne définie par d’autres, tout
droit, sans possibilité d’y déroger ou d’y changer quelque chose. Capitaine
captif de la hiérarchie. A vos ordres, amiral !

Dans d’autres cas encore, il s’agit de nager à contre-courant, de faire
valoir ses arguments, de se battre parfois contre plus fort, plus nombreux,
mais de ne jamais lâcher. Capitaine tenace.

Face aux barrages, il s’agit de négocier et d’obtenir par le biais de
compromis, comme des éclusées, des bouffées d’oxygène qui permettent
aux divers partenaires de survivre ensemble et dans le respect de chacun
dans l’attente de meilleures perspectives. Capitaine hydraulique, ou au
long cours.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4135

En cas d’averse, il faut faire face à la montée des eaux, en cas
d’orage, il faut lutter contre les débordements. En cas de tempête, on
risque d’être submergé, on a le souffle coupé, on se retrouve sous l’eau,
comme en apnée, mais on reste la capitaine et la réceptrice à la fois des
peurs, des réclamations de tout l’équipage et même des passagers, et leur
seul espoir aussi. La capitaine se doit alors de refaire surface, de prendre
de bonnes décisions afin que tous et toutes puissent reprendre leur souffle
et au final, éviter les lames dévastatrices et déjouer les vents contraires.
Capitaine plongeuse.

Rien de tout cela ne vous aura été épargné durant ces quatre années
passées au Conseil communal de notre ville. Cependant, vous avez su
gérer crises et désillusions avec détermination et un certain panache. Vous
avez su rester à l’écoute et à la portée des employés, défendant vos ser-
vices avec conviction et accordant votre confiance à vos subordonnés. Et
comme toute bonne capitaine, dernière à quitter le navire, vous avez fait
face dans l’adversité comme lors des bons moments. Capitaine un jour,
capitaine toujours.

Les remous du début de la législature, la chute des recettes fiscales
assimilable à un tsunami, les reports de charges du Canton qui comme le
ressac effacent tous les efforts entrepris au niveau des services, toutes ces
épreuves ne vous ont pas fait sombrer. Capitaine insubmersible.

Dans un registre plus souriant, les carafes seront là pour nous rappe-
ler vos actions sur les plans de la santé et de l’environnement. L’image de
la banderole géante Stop Sida sur la tour Espacité a marqué les esprits,
ainsi que la distribution de préservatifs dans un emballage exclusivement
chaux-de-fonnier. La Journée de la citrouille restera sans nul doute un bon
souvenir pour nombre de participants. La lessive lors de la Journée contre
le cancer aura permis d’exprimer de manière originale notre solidarité avec
les malades. Les personnes se rendant au guichet social régional bénéfi-
cient maintenant d’espaces adaptés à ce contexte bien particulier. Les
patients des médecins que vous avez réussi à attirer dans nos Montagnes
– avec des pommes, cela ne s’invente pas ! – peuvent également vous
remercier. J’arrête là cette liste qui pourrait être encore longue.

Que le cours de votre vie à venir soit celui que vous désirez : qu’il soit
plutôt calme ou au contraire tumultueux. Nous vous souhaitons bon vent,
Madame la conseillère communale, capitaine éolienne.

Nous vous remettons un panier rempli de produits issus du commerce
équitable. Capitaine durable et gastronome.

APPLAUDISSEMENTS

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Cet hommage a pour titre "Le fabuleux

destin de Jean-Pierre Veya".

4136  Séance du mercredi 25 mai 2016

Qui Lustucru qu’un jour, un chef de cuisine familier du suprême de vo-
laille accède aux responsabilités suprêmes de notre Métropole horlogère.
Passer d’une brigade de cuisine à des chefs de service, passer de l’entrée,
plat principal, dessert, à la culture, à la jeunesse et aux sports.

Quel incroyable parcours que le tien, Jean-Pierre, toi venant d’une
formation duale pour une fonction gouvernante à une époque où les titres
universitaires semblent les seuls sésames pour y accéder. A y regarder de
plus près, bien des ingrédients, des tournemains, des apprêtages, des
durées de cuisson, des présentations font que cuisine et politique sont
cousins, cousines. N’y a-t-il pas là une bonne école pour devenir conseiller
communal ?

Nous allons nous approcher et humer quelques plats, dits dossiers en
politique. Certains de tes derniers dossiers ont plutôt été roboratifs, stimu-
lants, enthousiasmants, comme le zoo-musée, la nouvelle piscine des Mé-
lèzes, un terrain aux normes pour le street-hockey. Nous avons tous salivé
en lisant la carte du menu, mais notre maigre pécule en poche ne nous a
même pas permis d’entrer dans ce restaurant et de goûter à cette cuisine
de grand chef. Nous devrons, en attendant des jours meilleurs, nous con-
tenter d’une simple soupe à l’oignon et nous remettre de notre gueule de
bois.

Un autre dossier, longuement mijoté, tourné et retourné dans son jus,
avec des produits annoncés comme frais et de grande qualité, dossier
monté tel une tourte de mariage, fut considéré par certains comme une
véritable daube, il fit un bide retentissant et tu as dû tout mettre à la pou-
belle. Le Rimus n’apporte définitivement pas l’ivresse.

Si en quelques minutes il n’est pas possible de tracer ton fabuleux
parcours, nous souhaitons tout de même te dire que nous avons un regret,
un seul regret, mais il est très important, il nous pèse. Durant ton impres-
sionnant destin politique, durant ces plus de dix années d’engagement
sans compter ton temps et tes efforts pour notre cité et l’amélioration des
conditions de vie de ses citoyens et citoyennes, celui de n’avoir pas insisté,
de ne pas avoir assez cherché à atteindre le Graal, celui de ne pas avoir
persisté à réussir à obtenir la consécration suprême, celui de n’avoir pas
gravi cet Everest, sommet que toute femme ou homme public rêvent
d’atteindre : recevoir le grand prix du maire de Champignac !

RIRES

Alors là, quelle consécration. Le Locle aurait fait profil bas avec son

titre de capitale de l’amour, si tu avais été notre roi de l’humour.
En 2008, tu étais bien parti avec ta 34

e
 place sur 51 nominés, pour

une histoire abracadabrante dite à la radio qui veut que plus il y a de place,
plus le peu de personnes présentes paraissent moins présentes.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4137

Il y a sûrement de la vérité dans ce fond de sauce et le cuisinier que
tu es sait bien comment on peut la rallonger. Vraiment, tu aurais dû persis-
ter.

Avec ton départ, cher Jean-Pierre, nous perdons une importante par-
tie de notre mémoire vive, toi qui savais, par exemple, nous rappeler en
commission financière les raisons d’une telle décision prise parfois au
siècle passé et dont la logique nous dépassait. Ta gentillesse, ton ouver-
ture aux autres, cette force tranquille qui t’habitent vont nous manquer.
Merci cher Jean-Pierre.

Il y a une confiture maison faite d'un légume vert, la rhubarbe, et d'un
fruit rouge, la fraise…

RIRES

Et d'un vin bio issu du Bas du canton, d'un de nos membres des

Verts, avec une représentation de toutes ses bouteilles.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Sarah Blum, POP : Nous serons également deux pour les

hommages à Nathalie et Jean-Pierre, je commence.
Chère Nathalie, c'est moi ce soir qui serai la porte-parole de mon parti

pour te remercier et te féliciter pour tout le travail accompli au sein du Con-
seil communal. Le choix du porte-parole s'est vite fait, étant donné qu'on a
été collègues pendant un long moment, enfin un moment, à l'ESTER. Mais
en fait, c'est surtout lors de cette législature que j'ai appris à te connaître.

Après une intensive campagne, tu as réussi à faire entrer ton parti
pour la première fois au sein du gouvernement chaux-de-fonnier. Malgré
une législature pour le moins tourmentée, tu as su faire face à ta manière
aux problèmes auxquels tu étais confrontée. Toujours à l'écoute, dyna-
mique et soucieuse de bien faire, tu as su proposer des actions innovantes
pour promouvoir notre ville. Tu constateras d'ailleurs plus tard que notre
petite attention de ce soir comporte un certain nombre de clins d'œil.

Pendant une grande partie de la législature, tu t'es retrouvée seule
représentante féminine au sein du collège exécutif. Cela n'a pas toujours
dû être évident et j'espère que tu n'en garderas pas un trop mauvais sou-
venir. J'espère aussi que le 50% de la population continuera à être repré-
senté ici.

Nous te souhaitons une belle continuation et beaucoup de réussite et
de bonheur pour la suite de ta carrière. Merci encore d'avoir donné de ton
temps et de ton énergie à notre belle ville de La Chaux-de-Fonds.

APPLAUDISSEMENTS

4138  Séance du mercredi 25 mai 2016

M. Karim Boukhris, POP : C'est moi qui continue pour un hommage
à Jean-Pierre Veya. Tout d'abord, je tiens à signaler qu'à quelques années
près, je n'ai jamais connu La Chaux-de-Fonds avec un autre conseiller
communal popiste que Jean-Pierre Veya.

Je ne sais pas à quoi ça ressemble, La Chaux-de-Fonds, sans Jean-
Pierre Veya au Conseil communal. Alors pour préparer cette intervention,
je me suis renseigné auprès des personnes qui connaissaient bien Jean-
Pierre, depuis plus longtemps que moi, et j'ai dit "Jean-Pierre il était com-
ment avant d'être conseiller communal ?" et la réponse a été unanime :
"Ben… Comme maintenant.".

Moi qui espérais des anecdotes croustillantes, j'en ai fait pour mes
frais. C'est vrai que j'ai aussi repéré la nomination pour le Champignac, et
là je vais citer Jean-Pierre qui a été nommé pour ce "Ici effectivement,
comme il y a beaucoup de place, le fait qu'il y ait peu de monde donne
vraiment l'impression qu'il y a très peu de monde.".

C'était en 2008, une époque où la ville savait faire parler d'elle au-delà
de ses frontières, puisqu'il y avait cette même année-là un autre conseiller
communal qui était nommé au Champignac, c'était Didier Berberat pour "A
Berne, tout tourne autour de Zurich.".

RIRES

Revenons à Jean-Pierre. Effectivement, il n'a pas changé. Il fait partie

des personnes qui aiment à dire qu'il fait de la politique. Mais bon, il faut
faire attention, parce que le mot est souvent dévoyé. Ceux qui penseraient
que Jean-Pierre a passé les années 2004 et 2005 à tirer la chemise à
Claudine en lui disant "Dis, Claudine, tu démissionnes ?", ces gens-là se
mettent le doigt dans l'œil. Non, dans le cas de Jean-Pierre, politique signi-
fie avoir une hauteur de vue. Cela signifie que quand on fait un choix, qu'on
prend une décision, cela a une portée sur la vision de la société, cela porte
une conviction. C'est une approche qui rappelle Sartre lorsqu'il disait en
substance que chaque fois que l'on fait un choix, on choisit le monde.

Jean-Pierre, tu as toujours su garder cette hauteur de vue et te pré-
munir contre les facilités du technocratisme. Ne pas se réfugier derrière les
règles, prendre des décisions, mais toujours, chaque fois, faire un choix.
On ne peut que t'en féliciter. Ajoutez à cela ta capacité d'écoute, et vous
obtenez un conseiller communal qui peut aujourd'hui se retirer avec la fier-
té du devoir accompli.

Même dans les périodes difficiles, Jean-Pierre a su garder cette vision
et cette hauteur de vue qui lui ont permis, avec ses qualités et ses défauts,
il y a eu des couacs, il y a des dossiers qui restent en suspens, mais avec
un niveau d'écoute qui a permis de corriger, de prévoir, d'avancer là où
certains égocentriques se seraient enfermés dans une orientation obtuse.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4139

Personnellement, j'ai trouvé très bien cette ville avec son conseiller
communal Jean-Pierre Veya.

Maintenant que tu pourras enfin profiter de l'apéro après ta journée de
dix ans, nous allons t'offrir quelques menues boissons que j'ai rangé par
là…

Mais je voudrais tout de même donner un dernier mot pour ta famille,
qui t'a gentiment mis à disposition de la collectivité. J'espère qu'elle puisse
te retrouver en bon état et je souhaite adresser un immense merci à eux
pour les sacrifices consentis.

APPLAUDISSEMENTS

M. Marc-André Oltramare, NPL : Nous serons aussi en binôme,

vous y êtes habitués.
Madame la conseillère communale, ma chère Nathalie. C'est avec un

plaisir immense et même toujours un peu d'émotion que je prends la parole
ce soir pour cette dernière séance. La parole au nom du NPL, mais aussi
en mon nom, par plaisir, par amitié et par respect pour toi, Nathalie.

Cet hommage est avant tout un merci. Un merci pour avoir su traver-
ser les tsunamis de cette législature. Le soufflé de l'affaire Legrix était à
peine retombé que Nathalie et ses collègues ont dû vivre le psychodrame
Monnard et le pompon avec la situation économique de la Ville. Sans cher-
cher de citation, le texte de Geronde dans Scapin m'est venu directement
aux lèvres : "Que diable allait-elle faire dans cette galère ?".

Vivant avant cela une déjà superbe carrière d'avocate reconnue, il fal-
lait une sacré dose d'énergie naturelle, un sacré caractère, de l'abnégation
et une grande volonté pour se lancer à ce poste et surtout y tenir la barre.
De mémoire, une législature pareille n'a pas d'égale. Je ne listerai pas les
nombreuses réussites durant ton passage à l'exécutif de la Ville, les autres
collègues l'ont fait avec brio.

Nathalie, tu as su rester toujours attentive et vigilante à ce qui se
passe et à ce que vivent les citoyens d'une ville comme La Chaux-de-
Fonds. Tu as su transposer ton expérience d'avocate à cela. Je garde vo-
lontiers l'intime conviction que tu aimes cette ville. Et qu'aimer reste un acte
citoyen pour toi. Tu as su donner du temps, sans compter. Tu as donné ton
savoir et toute ton énergie au quotidien. En politique, c'est un effort par
passion.

Mes plus sincères remerciements pour ton travail. Je me languis de
pouvoir longtemps encore collaborer avec toi, dans un autre décor que
celui-ci et sans pression politique qui, malgré l'amitié, peut parfois fausser
les choses. Merci Nathalie et véritablement, je te souhaite les moments les
plus sereins. Merci.

APPLAUDISSEMENTS

4140  Séance du mercredi 25 mai 2016

Encore une chose, je suis désolé, je ne suis pas très protocole, je ne

savais pas qu'il y avait quelque chose à remettre, mais je vais organiser
quelque chose…

… Et je suis très maladroit, gêné quand même, mais je trouverai
quelque chose.... de mieux, d'ailleurs…

RIRES

M. Frédéric Hainard, NPL : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, cher Jean-Pierre. Une fois n'est pas coutume, encore, je dois lire
mon texte, parce l'émotion est intense.

C'est Corneille qui le disait, et nous y adhérons sans réserve : "Je
veux que l'on soit libre au milieu de ces fers.". Pour un peu, on pourrait
croire que Corneille a connu Jean-Pierre Veya. Libre, le conseiller commu-
nal popiste l'est, et il l'est dans une société de plus en plus contraignante,
de plus en plus liberticide. Libre, il l'est aussi dans un monde politique très
normatif. Voilà pour les fers, et voilà pour la liberté de l'impétrant popiste.

Il y a chez vous, Monsieur le conseiller communal, cher Jean-Pierre, à
la fois un respect profond de vos adversaires politiques et une volonté iné-
branlable de participer sans cesse, encore et toujours, au débat, à la dis-
cussion autour du bien public. Il y a je crois cette conviction que l'intelli-
gence est commune et que les solutions justes naissent du cumul de la
confrontation des opinions. En ce sens, vous avez su à la fois tenir, dé-
fendre vos convictions, mais aussi entendre celles des autres. Au nom du
Nouveau parti libéral, soyez-en ici remercié et félicité.

Depuis votre entrée au Conseil communal, ce sont les conditions
mêmes de l'art de gouverner qui ont changé. Les contraintes imposées à
notre Ville, à la fois par d'autres organes politiques, notamment le Canton,
et aussi par un capitalisme souvent sans morale ont rendu votre travail
extraordinairement difficile.

Qui aurait pu imaginer il y a de cela quelques dix années qu'un chef
des finances de gauche mettrait notre ville dans d'inconfortables difficultés
en se mettant un peu à jouer la fortune communale sur des produits capita-
listiques, des produits dérivés ? Dans ces tourmentes, on a quand même
vu une certaine gauche, pas la vôtre, cette gauche un peu bourgeoise,
jouer en bourse avec la main sur le cœur. Vous n'avez, vous, cessé, Mon-
sieur le conseiller communal, de maintenir et de brandir les vraies valeurs
de vos convictions. A la fin, c'est votre conviction qui perdure. C'est votre
engagement qui demeure. C'est votre fidélité à vos idées qui restent. La
gauche que vous représentez, pas l'autre, dépense certes l'argent public
sans compter, mais elle le fait pour les gens, elle le fait pour les classes
défavorisées, pas pour les actionnaires allemands de banques avides, ou
de son électorat.

Séance du mercredi 25 mai 2016 4141

Dans votre action, Monsieur le conseiller communal, cher Jean-Pierre,
même si nous n'avons pas, et de loin, toujours été d'accord, nous nous
devons de saluer votre droiture. Proche des gens, vous l'êtes, et vous
l'êtes toujours resté. C'est cela, à nos yeux, l'honneur du mandat politique
que vous avez accompli.

J'ai commencé, Monsieur le conseiller communal, par Corneille. Je
terminerai maintenant par Voltaire, qui vous correspond tout aussi bien :
"Même dans nos divergences, Monsieur Veya, il y a du respect. Je ne suis
pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai toujours pour que
vous puissiez le dire.". Merci d'avoir tenu cette conviction – l'émotion me
gagne – merci de tout ce que vous avez donné, loyalement, dignement,
sans esprit de calcul, et à la fin, sans faiblesse, pour notre ville. Merci.

APPLAUDISSEMENTS

M. Marc Schafroth, UDC : Ainsi fait, fait, fait, trois années et puis s'en

va. Certes, certaines personnes vont me dire que c'est faux, puisque la
législature se compose de quatre ans. Mme Schallenberger, votre passage
au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds se décline en trois ans et une
conclusion.

Première année, nous étions à l'écoute, à l'affut du travail de la nou-
velle conseillère communale. Seul votre agacement aux nombreuses
clauses d'urgence nous ont surpris. Et ce soir, pour votre dernière, cinq
urgences sur sept objets déposés. Grrr.

Deuxième année, vous vous êtes déjà plus démarquée par vos inter-
ventions, vos prises de position, votre mordant. Mais pourquoi ? Pas seu-
lement pour faire avancer notre ville, mais aussi pour livrer en pâture un de
vos collègues. Et là, exercice loupé.

Troisième année, vous avez à nouveau fait parler de vous en fermant
deux collèges des environs. Aïe. Décidemment, c'est pas top, ce n'est pas
un dicastère très facile.

Finalement, la quatrième année, le calme est revenu et très vite,
avant même avoir annoncé votre décision de ne pas vous représenter,
vous avez donné l'impression de lever le pied. Nous pourrions presque
parler d'une année en roue libre, mais nous devons bien souligner que
vous avez participé avec honneur à de nombreuses manifestations qui ont
été citées plus tôt.

Ce soir, Mme Schallenberger, le groupe UDC fait un constat que l'on
peut trouver un peu dur de votre passage à l'exécutif chaux-de-fonnier,
mais ne s'autoriserait de dire que vous êtes restée les bras croisés, car
nous savons que ce n'est pas le cas. Certes, vous n'avez peut-être pas
mesuré l'ampleur de la tâche, et dans ce cas, nous ne vous en voudrions
pas non plus. Malgré cela, le groupe UDC tient à souligner que vous avez
su prendre une sage, mais probablement difficile décision, celle de vous

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retirer plutôt que de vous rendre la vie difficile. Enfin, la raison est vôtre et
nous la respectons, car oui, la charge est lourde, intéressante mais très
prenante, y compris sur la vie de famille.

Dès lors, nous vous souhaitons bonne suite et espérons que vous
trouverez votre bonheur et de la satisfaction dans vos futures occupations.

HUEES

Deuxième prise de parole.
Jean-Pierre, au nom du groupe UDC, il m'appartient de t'adresser

quelques mots, car c'est ce que l'on fait lorsqu'un membre de l'exécutif se
retire de sa fonction.

En préparant ces quelques mots, je repensais à la séance où j'avais
déjà pris la parole pour remercier ta prédécesseure, et je me faisais la ré-
flexion que tu as plus de chance qu'elle, car au vu de l'heure tardive de la
séance du budget en décembre 2005, où nous devions prendre congé
d'elle, elle avait dû revenir à la première séance de janvier 2006.

Ce soir, après dix ans passés au sein de l'exécutif de notre ville, nous
prenons congé de toi, Jean-Pierre, car tu as pris la décision de mettre un
terme à cette fonction, dont on sait que si elle est intéressante et enrichis-
sante, elle est rude et implique une grande disponibilité.

Durant ces dix années, tu as défendu ton dicastère, et ce n'est pas
peu dire. Dicastère qui a vu de nombreux changements, tant sur le plan
des musées que du service de la culture et celui des sports, sans oublier la
jeunesse.

Nous n'avons pas toujours été en accord, et cela est bien normal. Un
jour, tu m'avais laissé entendre que le débat contradictoire ne te déplaît
pas, car il enrichit le sujet et apporte des visions différentes.

Le groupe UDC t'a toujours suivi sur les projets liés au sports. Terrain
synthétique, rénovation du Parc des sports, adaptation des vestiaires du
terrain des Forges, début du projet de la piscine des Mélèzes, etc., etc.
Nous n'avons pas toujours été sur la même longueur d'onde sur les mu-
sées, mais notre soutien au projet du zoo-musée a été total.

Arrêtons-nous un instant sur deux sujets, piscine des Mélèzes et zoo-
musée. Nous avons là vraiment ressenti, et là je ne trahis aucun secret, ta
grande déception, et nous pouvons te garantir que nous l'avons partagée.
De devoir piler sur le frein alors que nous étions à bout touchant. Malheu-
reusement, la triste réalité est celle que nous connaissons et regrettons.

Je ne voudrais pas non plus oublier les désillusions : le grand projet
de réhabilitation du Parc des sport, et le non moins grand projet BioDôme
au Crêt-du-Locle. A ce sujet, je n'oublierai jamais cette belle soirée de
commission des sports où nous nous étions consacrés uniquement à ce
dernier projet. Nous avions laissé parler notre cœur et la façon dont nous

Séance du mercredi 25 mai 2016 4143

imaginions et même souhaitions ce complexe. Ah, qu'il a été bon de rêver
à haute voix…

Finalement, Jean-Pierre, nous espérons que tu trouves ton bonheur
dans tes futures occupations, et que tu gardes de tes années passées au
service de notre ville de meilleurs souvenirs.

Avant de te remettre, de vous remettre, je le ferai en même temps, un
petit présent, je me permets de te rappeler, pour une éventuelle prochaine
émission de Rêves de jeu, que ce sont bien douze tortues qui se trouvent à
la Grande Fontaine.

Pour conclure, je citerai Aragon, qui disait "Un beau soir, l'avenir s'ap-
pelle le passé. C'est alors qu'on se retourne et qu'on voit sa jeunesse.". Et
si je me permets de le dire, c'est parce qu'en quittant ce Conseil, tu peux te
retourner avec fierté et regarder cette jeunesse que tu as si bien défendue.

APPLAUDISSEMENTS

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je n'interviendrai pas en binôme : puisqu'il ne s'agit pas d'une
réanimation, ce n'est pas nécessaire.

RIRES

C'est aussi moins poétique que les Verts, plus terre à terre, plus

proche des réalités, c'est le propre de notre parti. J'irai dans l'ordre de
l'ordre du jour. Nous aurons un cadeau qui sera remis à la fin. Vous savez
tout.

J’ai déjà eu l’occasion, au Musée des beaux-arts, à un moment où il
ne s’y attendait pas trop, d'évoquer publiquement les mandats de Jean-
Pierre Veya. C’est un privilège pour moi de pouvoir m’exprimer ce soir en
tant que porte-parole du PLR.

Ma bonne opinion était faite. J’ai pris l’initiative, dans l’idée de varier
un peu mon propos, d’aller à la quête d’autres opinions, notamment de
ceux avec qui Jean-Pierre Veya a travaillé au quotidien. J’ai été vers ses
proches collaborateurs. Qu’en est-il ressorti ? Son humanisme. Le fait que
Jean-Pierre Veya est toujours à l’écoute d’un avis contraire sans aucun
esprit doctrinaire. Il est ouvert à toute proposition, même si de prime abord
elle ne lui correspond pas. Cela rejoint d'autres témoignages entendus tout
à l'heure. On m’a aussi dit "Il va laisser une trace". On a souligné que Jean-
Pierre Veya s’est immiscé profondément dans son dicastère, avec une
volonté constante d’évoluer, il n’est jamais resté sur des acquis. On m’a
également fait remarquer qu’à maintes reprises, dans les vernissages par
exemple, où sa présence a été une constante de ses mandats, il s’est très
souvent exprimé sans notes.

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M. Veya a donc dirigé dix ans les dicastères de la culture et du sport,
un record pour les dernières décennies, avec compétence, sensibilité et
intérêt. Il a joué un rôle déterminant au moment de l’affaire Rimus. Il en a
saisi rapidement les enjeux, son écoute et son intelligence ont aidé le Con-
seil communal à se remettre en question et aboutir à une solution qui a
donné satisfaction à l’autorité et aux institutions. Sous son impulsion, les
Musées se sont fédérés. Il existe maintenant une entité commune efficace
qui fonctionne bien aujourd’hui.

Jean-Pierre Veya évoque volontiers quelques grands moments de ses
mandats. Je suis heureux d’avoir passé l’un de ses instants avec lui, je l’ai
rappelé lors du dernier vernissage au Musée : c’était quand nous avons eu
tous les deux seuls l’immense privilège de découvrir la donation Olivier
Mosset avec le donateur, quelques minutes avant l’ouverture de
l’exposition. Jean-Pierre Veya, qui la voyait pour la première fois, et qui y
découvrait un panel d’œuvres qui représentaient des mouvements pas
forcément tous familiers aux habitués du MBA, en avait fait, quelques mi-
nutes plus tard, une présentation d’une remarquable sensibilité et où l’on
sentait l’empreinte d’un homme très réceptif.

Cette réceptivité, je l’ai retrouvée à maintes reprises durant son minis-
tère. Ministère que j’ai eu l’occasion de partager durant de très nom-
breuses séances, nous avons passé de longues heures ensemble pour
l’hôpital, le sport, la culture et le MBA. Pour la SAMBA, Société des amis
du Musée des beaux-arts, il a été un interlocuteur précieux, notamment
quand les commissions ont été réorganisées.

On aurait tous souhaité inaugurer avec lui le zoo-musée, le centre
aquatique et les nouveaux vestiaires du FCC.

Mais malgré les difficultés financières, Jean-Pierre Veya va partir en
nous léguant un patrimoine culturel bien entretenu : un Musée d’histoire qui
est la partie la plus visible de son action, une Salle de Musique et un Mu-
sée des beaux-arts rénovés dignes de leur époque, une belle pelouse syn-
thétique à la Charrière. Mais surtout, une politique culturelle très éclectique
permettant à de nombreux genres de s’exprimer : elle est le reflet de sa
réceptivité.

Le PLR remercie Jean-Pierre Veya du travail effectué. Il a apprécié
cette ouverture d’esprit que j’ai évoquée et notamment son sens des res-
ponsabilités et de la collégialité, qui ont été déployés sans aucun dogma-
tisme, tout en restant fidèle à ses convictions sociales et humanitaires que
l'on ressent à chaque instant. Le Conseil communal n’oubliera pas de vous
convier quand les projets qui vous tiennent tant à cœur se réaliseront.
J'espère que vous revêtirez alors la chemise blanche et le veston des
grands jours pour que nous les inaugurions tous ensemble.

Avant de m’engager en politique, je n’imaginais difficilement que l’on
puisse lier des amitiés avec des soi-disant adversaires politiques. J’ai ap-
pris que l’on était des partenaires avant tout et que des amitiés pouvaient

Séance du mercredi 25 mai 2016 4145

se lier par-dessus les partis. Jean-Pierre, tu fais partie de ceux avec qui il
fait bon construire. Bon vent et bonne suite au service de l’autre !

APPLAUDISSEMENTS

Comme pour Jean-Pierre Veya, j’ai enquêté auprès des collabora-

teurs de Nathalie Schallenberger. En quelques secondes, comme une fu-
sée, mon premier interlocuteur m’a dit avec beaucoup de conviction et de
sincérité : "L’envie de faire juste". Cette appréciation synthétisait fort bien
ce que j’avais personnellement ressenti pendant ces quatre ans. Un chef
de service a insisté sur l’écoute constante accordée à ses collaborateurs,
la confiance dans leur travail, le respect du savoir et des connaissances de
chacun. Toujours l’envie de faire juste en s’appuyant sur des compétences.
On a aussi apprécié dans son entourage son engagement sur le terrain,
dans les congrès médicaux notamment, à la recherche de médecins pour
notre ville. C’est vrai que la démarche était plutôt originale, je n’ai jamais
rien vu de semblable.

J’ai pu mesurer aussi cette volonté de faire juste, de vérifier que l’on
fait bien, dans les démarches que nous avons entreprises en commun pour
l’hôpital. Les contacts ont été réguliers et fructueux, nous avons le senti-
ment d’avoir été écoutés et que ce que nous essayons d’apporter était pris
en compte. Dès le début de son mandat, Nathalie Schallenberger s’est
montrée attentive à nos préoccupations et elle les a comprises.

Sous votre impulsion, le service de la santé a trouvé une nouvelle
force, vous avez multiplié les actions originales, qui ont été citées par votre
collègue de parti, pour que l’on vive toujours mieux dans notre cité.

Pas facile de se faire une carapace quand on a une réelle envie de
faire juste et que l’on se fait haranguer au Conseil général parce que sa
propre vision du juste n’est pas celle de l’autre. Pas facile de ne pas
s’identifier à son idée quand l’adversaire politique ne semble plus mettre de
frontière entre les convictions et la personne qui les défend. On vous a vu
réagir, nous rappelant que nous sommes avant tout des êtres humains
sensibles, préoccupés de faire au plus près de notre conscience. Vous
avez souvent réagi avec brio, tout à la joie du Conseil général, par vos
répliques parfois surprenantes lors de certaines joutes juridiques.

Quand nous avons évoqué votre mandat au sein du PLR, nous nous
sommes souvenus de certains désaccords concernant les écoles, mais
nous avons relevé votre volonté de faire au mieux malgré les contingences.

J’ai fait une remarque similaire à celle qui va suivre à l’égard de Jean-
Pierre Veya, cela m’évitera l’accusation de sexisme. On m’a demandé
d’ajouter qu’il a été relevé aussi au PLR, tant par les femmes que par les
hommes, votre capacité à trouver constamment un habillement très élabo-
ré, remarquablement assorti. Encore cette envie de faire juste ?

4146  Séance du mercredi 25 mai 2016

Vous avez pris l’option de ne pas solliciter un nouveau mandat mais
quatre ans, c’est peu. Vous n’étiez pourtant sûrement pas à court de
bonnes idées.

Nathalie, merci de ton engagement, poursuis-le au service de la ville,
enrichie par ses quatre ans passés au Conseil communal avec ses hauts
et ses bas.

J’aimerais profiter de cette dernière séance de la législature pour re-
lever que nous avons compté durant ses quatre ans cinq Présidentes et
Présidents différents. Je suis toujours en admiration par le travail qui
s’accomplit au haut du perchoir : une bonne connaissance des règlements,
un esprit d’à propos, un calme et une attention constante. Nous avons eu
une cuvée remarquable, deux d’entre vous siègent aujourd’hui avec com-
pétence en face de nous, deux autres ont l’ambition légitime d’en faire de
même.

Quant au dernier, Monsieur le Président, Daniel Musy, vous fermez
aujourd’hui la boucle d’un remarquable parcours au Conseil général. Vous
êtes, comme nous, fièrement attaché à La Chaux-de-Fonds. Ici, vous avez
fait autorité dans tous les sens du terme, censeur un jour, électron libre un
autre, mais on vous a aussi apprécié dans le rôle de conciliateur. Quand
nous trouvons des compromis entre nous, nous montrons à la population
que nous la respectons et que nous cherchons à ce qu’il y ait le moins de
perdants possible. Souhaitons que le peuple reconnaisse dans ses choix
ceux qui travaillent dans cet esprit d’unité avec le respect de la diversité.

APPLAUDISSEMENTS

Nous offrons des produits issus non pas du commerce équitable, mais

le plus équitable possible, c'est le commerce local.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président. Chère Nathalie, pour

préparer ce discours, pas de citation, mais nous sommes allé rechercher
ton horoscope chinois et avons constaté que tu es du signe du serpent.

RIRES

Si le serpent a mauvaise réputation dans les pays chrétiens, il n'en est

pas de même dans les pays asiatiques. Il est réputé et souvent vénéré
pour sa sagesse, sa sagacité et sa volonté. Ces principaux atouts qui ont
dû te servir durant cette législature qui s'achève et qui ne t'a pas épargnée,
puisque tu t'es retrouvée au sein et à la tête durant une année d'un Conseil
communal dont la barque a été plus que passablement malmenée.

Si la chaleur convient bien au serpent, il craint le froid, les bour-
rasques, les giboulées, les tourmentes et les tempêtes : presque tout ce

Séance du mercredi 25 mai 2016 4147

que tu as vécu durant ces dernières années. Te voilà désormais blindée
pour affronter d'autres intempéries, que nous n'espérons pas.

Selon l'astrologie chinoise, la femme serpent est sentimentale et
agréable. Elle a de l'humour, elle est belle, d'une beauté touchante, désar-
mante et ensorcelante. Elle réussi souvent par sa beauté et sait se vêtir
avec élégance. Grace Kelly et Jacqueline Kennedy sont du signe du ser-
pent. Il semble que le serpent soit peu bavard, qu'il réfléchisse beaucoup et
profondément. Bien que charmeur et séducteur, c'est une personne dis-
crète et légèrement casanière. Le serpent apprécie les balivernes, d'où
l'expression "serpent à sornette". Il n'aime toutefois pas avaler des cou-
leuvres.

RIRES

Il est doté d'une intuition remarquable. Ainsi, il fait souvent confiance à

ses impressions, ses sensations, son instinct plutôt que ce que la logique
suppose. Il tient ainsi peu compte des faits, de ses expériences et de celles
des autres, des jugements et des conseils. Qu'en penses-tu Nathalie ? Est-
tu un vrai serpent ?

Selon ce signe, le serpent est très déterminé à venir à bout de ce qu'il
entreprend. Il déteste échouer et bien que calme de nature, il prend très
rapidement ses décisions.

Le serpent, à l'image de la fourmi, n'est pas prêteur. En revanche, il
est par nature généreux, délicat, charmant et attirant. S'il lui arrive de res-
sentir de la sympathie pour les autres au point de les aider de sa personne,
le serpent – et là, je me contente seulement de citer ce que j'ai lu – tombe-
ra presque toujours dans l'excès et sa bonne volonté à porter secours
risque de le rendre envahissant. Il deviendra possessif, et plus encombrant
qu'utile. Son instinct le poussera à s'enrouler autour de son obligé jusqu'à
l'immobiliser, ou même l'étouffer. Là, je dois avouer une très grande per-
plexité et un doute certain dans cette dernière constatation. Je me dis que
si les astres sont infaillibles, il n'en est pas de même de leur interprétation.

Dans tous les cas, et là j'en suis sûr, le natif du serpent, et plus parti-
culièrement toi, Nathalie, aime les gens tels qu'ils sont, avec leurs qualités
et leurs défauts, leurs grandeurs et leurs faiblesses.

S comme serpent, mais également comme scolaire et santé. Dans le
cadre de ton mandat de conseillère communale, et en ta qualité de cheffe
du dicastère de l'instruction publique de la santé, des affaires sociales et de
la communication, tu t'es engagée avec M. Souhaïl Latrèche avec convic-
tion et sans compter dans le domaine de la santé et de sa promotion, no-
tamment de manière à ce que les médecins viennent travailler à La Chaux-
de-Fonds. Nous avons tous en mémoire la photo où on te voit, une pomme
à la main, chercher à attirer, renseigner et convaincre des médecins à venir

4148  Séance du mercredi 25 mai 2016

installer leur cabinet à La Chaux-de-Fonds. Quel symbole. Une Verte avec
une pomme à la main.

De plus, il faut relever et surtout souligner que tu es la première re-
présentante des Verts à être entrée au paradis du Conseil communal de La
Chaux-de-Fonds. Tu es ainsi devenue l'Eve des Verts.

RIRES

L'Eve des Verts avec une pomme dans la main est le signe astrolo-

gique du serpent. Tout un Symbole avec un grand S, et un champ méta-
phorique dans lequel je renonce volontairement à m'aventurer, de peur de
sortir des sillons.

S comme sport également. En effet, nous savons que tu apprécies la
danse et les promenades en forêt, et plus précisément dans les boas.
Nous n'avons vu courir durant la Trotteuse ventre à terre, comme, du reste,
pourrait-il en être autrement pour un serpent ?

Chère Nathalie, nous te remercions chaleureusement pour tout le tra-
vail que tu as accomplis pour la collectivité et la population chaux-de-
fonnière durant cette législature et te souhaitons une bonne nuit. Profite
bien d'être avec ta fille, Marie-Evanne, et ta maman. Bonne continuation.

APPLAUDISSEMENTS

Je profite d'avoir la parole pour la garder et pour remercier également

Daniel Musy pour sa présidence brève mais brillante de notre Conseil.
Merci.

APPLAUDISSEMENTS

M. Yves Grüring, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Vu l'heure, je serai bref.
Cher Jean-Pierre, nous ne sommes pas ici pour te cuisiner à petit feu,

ni pour te dorer la pilule, ni pour te chambrer comme un bon vieux vin
mousseux, ni pour t'envoyer une galette, ni pour te mijoter un coup fourré,
ni pour te traîner dans la farine, et surtout pas pour te noyer dans la soupe,
mais pour te servir sur un plateau combien on a apprécié travailler (la pâte)
avec toi, et combien tu t'es battu (en neige) pour ton dicastère. Que de
dossiers traités avec un coup de main de chef, que de journées passées à
bosser tes recettes avec tes chefs marmitons. Parfois des soufflés qui sont
retombés, mais que de soirées passées ici, dans cette fournaise digne
d'une cuisine au moment du coup de feu.

Le temps passe plus vite quand Paris-Brest, ou quand Paris-
Deauville, et te voilà qui laisse les fourneaux à quelqu'un d'autre. Une page
(de recette) qui se tourne vers un nouveau chemin avec beaucoup de

Séance du mercredi 25 mai 2016 4149

fleurs, de coquelicots – de Nemours évidemment. Mais s'il te plaît, pas trop
de bêtises – de cambrai bien sûr.

Au nom du PS, nous te souhaitons plein de merveilleuses choses
pour ton avenir.

APPLAUDISSEMENTS

M. Daniel Musy, Président : Mesdames, Messieurs, il est temps

maintenant de donner la parole aux deux conseillers communaux qui ne se
représentent pas, mais avant, c'est vrai, excusez-moi, c'est un peu la fa-
tigue, sinon l'émotion, qui me fait oublier que le Président du Conseil com-
munal, M. Huguenin-Elie, va faire une allocution. Excusez-moi.

M. Théo Huguenin-Elie, Président du Conseil communal, Urba-

nisme, bâtiments et relations extérieures : Monsieur le Président, Mes-
dames, Messieurs. En tant que Président du Conseil communal, comme le
veut l'usage, j'ai l'honneur de prononcer au nom du Conseil communal
quelques mots pour rendre hommage à nos deux collègues qui ont décidé,
il y a quelques mois déjà, de ne pas solliciter un nouveau mandat auprès
des électeurs de notre ville, Nathalie et Jean-Pierre.

N'attendez pas de moi un récit exhaustif des quatre et dix années que
respectivement Nathalie et Jean-Pierre ont passées au Conseil communal,
ni jours, ni mois, ni années, pas de dates. C'est quelque chose de plus
subtil que j'aimerais saisir. Le petit fait vrai qui donne réalité et relief aux
choses. L'idéal serait l'instant où perce la vérité d'un être et d'une relation,
celui que Nathalie Sarraute nomme tropisme. Je me sens un peu obligé de
citer des femmes, à l'heure où il s'agit de rendre hommage à Nathalie
Schallenberger.

Honneur aux dames, permettez-moi de commencer par le panégy-
rique de Nathalie.

Il y eu, en début de législature, une discussion informelle et amicale
au Conseil communal. Les plus mâles des conseillers communaux évo-
quaient librement leur fascination pour la beauté de Marylin Monroe, ce
qu'elle représente, le mythe que Marylin Monroe est devenu. Nathalie, of-
fusquée, se récrie, se démène, dénonçant notre sexisme à courte vue, un
sexisme d'hommes incapables, dans leur rapport aux femmes, de les con-
sidérer au-delà de leur plastique. Dieu, que la conversation fût animée.

RIRES

Nous savions désormais à qui nous avions affaire, une battante qui

n'allait pas s'en laisser compter, notamment quand il s'agit de féminisme,
mais plus largement quand il s'agit du respect fondamental que l'on doit à
tout un chacun, de surcroît les plus faibles, de notre société.

4150  Séance du mercredi 25 mai 2016

Je me souviens que, juste après la brillante élection de Nathalie en
2012, certains, plus ou moins bien intentionnés, avaient posé la question
de savoir si cette conseillère communale toute verte était bien de gauche.
Nathalie avait naturellement été blessée par la suspicion autour de cette
évidence. Je peux rassurer ceux qui auraient encore des doutes, au risque,
peut-être, d'en décevoir certains : Nathalie est bien de gauche.

Je m'avance peut-être un peu, mais je ne résiste pas. Je crois que le
fruit préféré de Nathalie est la pastèque. Verte à l'extérieur, rouge à l'inté-
rieur. En effet, étonnement, mais cela est aussi le fait de son dicastère, le
point culminant de son action politique ne fut pas tant l'écologie que la dé-
fense des plus démunis. Que ce soit par, par exemple, la fondation Favre-
Robert-Guyot-Bingguely, qui soutient les destinées individuelles, ou surtout
par le service de l'action sociale. Nathalie s'est, durant quatre ans, avec
détermination, impliquée fortement pour que le service de l'action sociale
puisse dispenser ses prestations dans les meilleures conditions et pour
que le niveau de ses prestations soit maintenu dans notre canton. Ainsi,
son mandat est-il notamment marqué par les rénovations successives des
bâtiments communaux sis Collège 9 et Collège 11, dotant le service de
l'action sociale de locaux agréables, spacieux et fonctionnels. Elle a identi-
fié immédiatement le caractère évidemment indispensable de bureaux
individuels pour que les assistants sociaux puissent traiter des cas parfois
lourds dans une parfaite confidentialité. Aujourd'hui, malgré la pression très
forte qui demeure dans le domaine, avec le nombre de dossiers qui conti-
nue de croître, avec la complexité qui continue de grandir, nous pouvons
dire, et c'est tout à l'honneur de notre collègue, que la situation au SCAS
est saine.

Nathalie a également consacré beaucoup de temps pour une école
obligatoire qui l'a passionnée, mais qui l'a également, je crois, parfois fati-
guée. Il a fallu se dépêtrer, dans un contexte compliqué. L'univers scolaire
est mouvant, emprunt de réformes trop nombreuses, parfois précipitées,
parfois non-accompagnées des moyens nécessaires. A cela s'ajoute une
pression politique forte, notamment au Conseil général. Il a fallu trouver
des solutions avec un corps enseignant trop souvent découragé et déso-
rienté face à un métier de plus en plus exigeant, de plus en plus complexe
et une direction marquée par de trop nombreux départs.

Dans un tout autre domaine, qui l'a beaucoup occupée, Nathalie a
engagé la Ville dans une politique proactive de promotion de la santé et de
recrutement de médecins. Cette politique porte ses fruits. Plusieurs méde-
cins sont venus s'installer à La Chaux-de-Fonds, notamment en cabinets
de groupe.

J'aimerais terminer sur ce qui m'apparaît peut-être comme le plus
grand succès qui a marqué le mandat de Nathalie, je veux parler de la
création et de la définition d'un véritable service de la communication, ca-
pable de faire face aux enjeux du XXI

ème
 siècle. Ce service de trois per-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4151

sonnes, à l'image de son chef, est une plus-value incontestable pour la ville
de La Chaux-de-Fonds. Il est capable, avec de faibles moyens, par son
dynamisme, par sa créativité, par son opiniâtreté, de monter un événement
et de susciter un écho positif loin à la ronde. Ce service, à la disposition de
tous les autres services, fait un travail d'une qualité reconnue par tous. Le
mot d'ordre, dans ce service, je pense qu'il correspond aussi à Nathalie :
on y arrivera, on ne sait pas toujours comment, mais on y arrivera.

Au nom du Conseil communal, je te remercie, Nathalie, pour ton en-
gagement, parfois, quand les vents sont contraires, engagement qui de-
vient un véritable sacerdoce. Et te souhaite bonheur et épanouissement
dans la suite de ta carrière comme dans ta vie familiale.

APPLAUDISSEMENTS

Voici venu le tour du doyen, Jean-Pierre Veya, doyen avec lequel, au

fil de l'action politique, j'ai développé des liens d'amitié profonds au travers
d'une discussion sans cesse recommencée sur la question du bien et du
mal, à l'appui de nombreuses lectures communes. Histoire d'un allemand,
de Sébastian Haffner, Après la guerre, d'Hervé Le Corre, Treblinka, de
Jean-François Steiner, Le problème Spinoza, d'Irvin Yalom, ou encore
L'élégance du hérisson de Muriel Barbery. Tu noteras, Nathalie, que j'ai
tout de même cité une écrivaine.

Cette philosophie morale, qui cherche à définir l'acte bon ou l'acte
mauvais, qui cherche un chemin entre utilitarisme et idéalisme, entre
pragmatisme, intentions, nature de l'acte et conséquences de l'acte, nous a
amenés, Jean-Pierre et moi, à une perpétuelle remise en question.

Jean-Pierre est un conseiller communal d'une grande valeur. Non
seulement parce qu'il maîtrise ses dossiers à la perfection, mais aussi
parce qu'il comprend les nécessités, les exigences et les limites de l'institu-
tion. Il respecte l'institution avec le même humanisme qu'il respecte tout un
chacun, avec la même sensibilité qui lui permet de donner une place à
chacun, notamment les plus démunis dans la communauté. Ce recul sur
les choses, emprunt de modestie, cette distance rationnelle est sa marque
de fabrique. C'est avec ces qualités-là que Jean-Pierre a dirigé le dicastère
de la culture et des sports durant dix ans, et quand ce recul a manqué,
quand la distance rationnelle n'a plus été possible, il n'est resté, ma foi,
alors durant un temps, que l'immense sensibilité. Quel parcours exception-
nel que celui de cet autodidacte devenu un intellectuel, un féru de culture,
assumant ses responsabilités avec hauteur de vue et distanciation, même
dans les moments les plus durs.

S'il faut trouver un défaut à Jean-Pierre dans son action politique,
parce qu'il s'agit de satisfaire aussi sa modestie, je mentionnerais son per-
fectionnisme. Impossible pour Jean-Pierre de donner une orientation poli-
tique, une impulsion sans d'abord maîtriser tous les tenants et aboutis-

4152  Séance du mercredi 25 mai 2016

sants. L'impatience est un vice qu'il ne connaît pas, et il ne manque jamais
de me dire, lorsque je vais trop vite, "Théo, tu bricoles !". Vous avez tous
noté que par le miracle du rapport ambigu qu'entretiennent les vices et les
vertus, le perfectionnisme est aussi une grande qualité.

On en vient au cœur du sujet, de l'hommage. Comment remercier ce-
lui qui a incarné la culture et le sport – le sport essentiellement sur le plan
théorique – pendant dix ans ?

RIRES

Sinon remarquer que ces dix années d'actions exécutives de Jean-

Pierre Veya sont dix années de valorisation exceptionnelle et sans précé-
dent des atouts culturels et sportifs de la ville. Rénovation du Musée d'his-
toire, déploiement des activités du MBA, réflexion intense sur le zoo-
musée, retour aux sources du TPR, développement de la Plage des Six
Pompes, rayonnement sans précédent de la culture vivante et alternative,
rénovation du Pavillon des sports, terrain synthétique de la Charrière, ré-
flexion sur un centre aquatique. J'en oublie, évidemment, j'en oublie. Dans
un autre domaine, il s'agit également de mentionner la mise en place des
accueils pré et parascolaires.

Que de chemin parcouru depuis l'entrée en fonction, marquée par
l'inénarrable rapport Rimus qui fit douter Jean-Pierre d'être fait pour la fonc-
tion de conseiller communal. Quel chemin parcouru par Jean-Pierre pour la
ville de La Chaux-de-Fonds, pour son rayonnement progressiste, pour que
des infrastructures de qualité soient à la disposition de tous, des visiteurs,
des écoles, de nos concitoyens, y compris les plus modestes d'entre eux.

Jean-Pierre, ton humanité, ton humanisme, ta mesure, ta hauteur, ta
parfaite connaissance des règlements, ta mémoire presque infaillible, ton
sens de l'humour manqueront au Conseil communal, mais feront le bon-
heur d'une autre belle institution.

Avant de conclure, j'aimerais, chère Nathalie, cher Jean-Pierre, re-
mercier également vos familles, qui ont subi les sacrifices induits par la
fonction. Elles ont dû composer avec vos absences, avec vos soucis, avec
vos préoccupations. Merci donc, chères familles de Nathalie et Jean-
Pierre, de nous les avoir prêtés, de les avoir prêtés au Conseil communal,
à la Ville, et à la chose publique durant quelques années.

Au nom du Conseil communal, au nom de la Ville, chère Nathalie,
cher Jean-Pierre, je souhaite vous remercier du fond du cœur pour votre
engagement et votre humanité.

APPLAUDISSEMENTS

Séance du mercredi 25 mai 2016 4153

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal, Affaires culturelles,
sports et jeunesse : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les
conseillers généraux, Madame la Chancelière, chers collègues. En préam-
bule et pour lever toute ambiguïté, je tiens à préciser que l'intervention que
j'ai préparée a été écrite il y a plusieurs jours. Ça permettra peut-être d'évi-
ter toute polémique. Vous comprendrez.

Vous ne m'entendrez pas ce soir faire un bilan de mon mandat. Je
laisse le soin à d'autres d'y procéder, et j'espère qu'ils le feront avec objec-
tivité. Vous ne m'entendrez pas non plus faire de la politique au sens élec-
toral du terme, mais je ferai peut-être de la politique en mettant en exergue
des valeurs humaines, humanistes ou encore éthiques, ce qui est d'ailleurs
pour moi le sens profond, le sens premier de l'engagement politique, même
si on peut avoir tendance à l'oublier.

Laissez-moi tout d'abord vous dire mon émotion ce soir, à l'occasion
de cette dernière séance. Cela fait quelques temps que j'enchaîne les der-
nières – je note d'ailleurs que la dernière des dernières pour moi se dérou-
lera le matin du 29 juin – et passé les premiers moments de surprise aux-
quelles M. Moser faisait allusion tout à l'heure, pour autant, je ne m'y habi-
tue pas. Les témoignages reçus, les remerciements, les clins d'œil, les
souvenirs évoqués à ces occasions m'ont à chaque fois profondément
touché et m'ont confirmé dans l'idée qu'un engagement politique et humain
n'a du sens pour soi que s'il a aussi du sens pour les autres. Et cela n'est
pas un paradoxe. Tout seul, on n'est rien. Tout seul, on ne peut rien. Ce
n'est qu'avec et grâce à celles et ceux avec qui on travaille qu'on collabore,
qu'on s'ouvre les chemins des possibles. Cela est vrai aussi bien avec la
population, au sein d'une commission, lors d'une séance de votre Conseil,
ou bien sûr au sein de l'exécutif. Cela est toujours indispensable dans les
relations avec les services de cette ville.

J'aimerais ici transmettre ma profonde gratitude à celles et ceux avec
lesquels je travaille au quotidien, pour certains depuis plus de dix ans. Ils
méritent autant que moi les remerciements que vous m'adressez. Ils m'ont
beaucoup apporté, car avant de décider, il faut savoir, et avant de savoir, il
faut comprendre.

Exercer une fonction exécutive, pour moi, c'est d'abord être humble,
c'est être conscient que l'on ne sait pas tout sur tout, c'est être conscient
que rien n'est simple, jamais. C'est respecter, écouter, débattre, con-
vaincre. C'est se mettre à la place de son interlocuteur, pour comprendre
au mieux ce qu'il veut exprimer.

Cette conception de l'action publique se heurte aujourd'hui aux murs
des "y'a kistes", aux murs des imbécilités intolérantes et intolérables qu'on
peut lire à longueur de page Facebook, aux murs des raccourcis approxi-
matifs déversés sur Twitter en toute inconscience, mais avec une assu-
rance époustouflante, aux murs des forums Internet où les contre-vérités
se disputent à la désinformation. Les médias sont à la fois complices et

4154  Séance du mercredi 25 mai 2016

victimes de cet état de fait car, par nécessité, ils doivent s'adapter à ces
modes de communication et en s'y adaptant, malgré eux parfois, ils les
alimentent.

Il est loin le temps où la généralisation de l'Internet dans ce village
qu'est devenu notre planète incitait certains à espérer que ces nouvelles
plateformes deviendraient de magnifiques lieux de débats. Certes, il en
existe, mais leur audience est souvent restreinte à un cercle d'initiés ou de
convaincus.

Il est également loin le temps où l'on prenait le recul nécessaire, le
temps de comprendre, avant de se positionner ou avant de juger. Or, une
démocratie, une société a besoin à la fois de valeurs et d'intelligence pour
fonctionner. Elle a besoin de connaissances, elle a besoin d'objectivité. Un
zeste de sérénité ne nuit pas, même si un débat peut être un peu vite, je
goûte d'ailleurs parfois à la vivacité des débats.

C'est pour ces raisons que j'ai agi durant toutes ces années en privi-
légiant toujours une démocratie participative, tant vis-à-vis de la population
de cette ville qu'à l'interne. L'intelligence collective existe, mais elle a be-
soin que l'on réunisse les conditions qui permettent qu'elle s'exprime et
qu'elle agisse.

Vous voyez, donc, pas de bilan, mais une forme de profession de foi,
car je sais que notre collectivité humaine, nichée dans cette ville impro-
bable, dans une vallée jurassienne, continuera d'écrire son présent et son
futur en s'appuyant sur les valeurs qui l'ont rendue si singulière, ville de
volonté, de résistance, d'ouverture et de créativité.

Pour ma part, je ne résiste pas à citer quelques chiffres, après plus de
500 séances du Conseil communal, une centaine de séances du Conseil
général comme membre de l'exécutif plus tout de même déjà plus de
150 comme membre du législatif, des centaines de séances de commis-
sion – là, j'ai renoncé à compter –, évidemment de très nombreuses repré-
sentations, ces représentations d'ailleurs n'étant pas qu'une obligation,
mais étant chaque fois le moment où on a la possibilité d'aller à la ren-
contre des gens, je suis parfois allé à des représentations en me disant
"Ah, franchement, ce soir je ferais autre chose !" et de revenir ravi, parce
que j'avais rencontré des gens fascinants, des gens intéressants, des gens
passionnés par ce qu'ils font, des gens passionnés par cette ville. Et bien
sûr, plusieurs dizaines de milliers d'heures de travail avec les services du
dicastère que j'ai eus la chance de diriger.

Le moment est venu de retourner dans le rang, de retrouver une vie
de famille un peu moins envahie par mon activité politique, de retrouver
aussi un peu d'anonymat. Je suis et resterai un citoyen attentif, je suis et
resterai un militant, qui suivra avec intérêt vos échanges. Je ne serai ja-
mais, jamais de ceux qui commencent leur phrase par "Non mais t'as vu
ces cons du Conseil communal ?! Hiiih, alors que y a qu'à !".

Séance du mercredi 25 mai 2016 4155

En conclusion, j'aimerais remercier la population qui m'a fait confiance
et m'a élu, et réélu plusieurs fois. Remercier le POP, ce parti auquel je suis
toujours fier d'appartenir. Remercier tous les chefs de service et tous les
collaborateurs de mon dicastère, ainsi que tous ceux avec lesquels j'ai eu
la chance de collaborer au long de ces années, parce qu'ils m'ont apporté
énormément de choses pendant ces dix ans. Grâce à eux, je me suis enri-
chi d'abord humainement, mais aussi techniquement, grâce aux compé-
tences qu'ils mettent à disposition de cette ville. Remercier votre Conseil de
la confiance qu'il m'a témoigné durant presque trois législatures. Remercier
enfin mes collègues actuels et passés avec lesquels j'ai cheminé dans
cette fonction.

Je vous remercie de votre attention et formule bien sûr mes vœux les
meilleurs pour cette ville que j'aime, pour cette ville à laquelle je suis très
attaché, et également pour ses autorités futures. Je vous remercie de votre
attention.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale, Instruc-

tion publique, santé, affaires sociales : Monsieur le Président du Conseil
général, Mesdames, Messieurs les conseillères et conseillers généraux,
Monsieur le Président de la Ville, Mesdames, Messieurs les conseillers
communaux, chers collègues, Madame la Chancelière, Madame la Vice-
chancelière, chers amis.

La vie nous pousse telle une feuille dans le vent, et chaque souffle
nouveau transforme notre avenir, notre destinée. Les souffleurs de vent,
pour que notre feuille avance, sont tout d'abord nos parents, puis par la
suite, ce sont nos rencontres, tantôt mauvaises, tantôt bonnes, souvent les
deux. Dans mon parcours professionnel, j'ai connu quelques souffleurs,
tout d'abord mon père qui m'a épaulé dans mes études, puis Freddy, qui
m'a coaché dans mon parcours juridique, puis Marc-André et Laurent dans
mon parcours politique.

Je suis fière d'avoir contribué à faire accéder la cause Verte pour la
première fois au Conseil communal de La Chaux-de-Fonds. La conjoncture
et d'autres aléas ont parsemé la législature d'obstacles inattendus. Avec
mes collègues, je me suis efforcée de faire face aux vents contraires, ainsi
qu'aux critiques, parfois justifiées, parfois non. J'ai eu beaucoup de plaisir à
travailler pour la Métropole horlogère, même si ce plaisir peut vous paraître
masochiste si vous avez dans les oreilles l'écho des critiques acerbes et
constantes de certains adversaires politiques, vous en avez d'ailleurs eu la
démonstration ce soir dans la bouche du représentant de l'UDC.

Si je regrette que certaines turbulences aient obligé notre Conseil à
consacrer plus de temps que souhaité à résister à la houle qu'à s'occuper
du cap, je conserve des motifs de satisfaction liés à mon bilan de législa-

4156  Séance du mercredi 25 mai 2016

ture. Nous avons, comme vous l'avez relevé, créé un service de la santé,
un autre lié à la communication, il y a eu des actions importantes pour
notre ville : eau, carafes, sida, cancer, prévention solaire, prévention so-
ciale. L'action "La Chaux-de-Fonds, c'est bon pour la santé" a été l'une des
plus marquantes et nous trouvons des médecins, malgré la tempête HNe.
La mise en place des guichets sociaux, la réfection du SCAS et tout le
travail conséquent engendré par les réformes scolaires. J'ai apprécié de
traverser toutes ces intempéries, car à travers les moments difficiles, on
devient plus solidaires, plus créatifs, en bref, on grandit.

Lorsque j'ai réalisé que j'avais subitement vieilli de quatre ans et que
ma fille avait subit le même sort, j'ai été confrontée à un choix et à une
réalité douloureux qu'inconsciemment ou non, j'avais laissé en sommeil.
J'ai choisi d'essayer de rattraper le temps soustrait au mien. Les femmes et
les mères comprendront, mieux que certains contempteurs impénitents, ma
décision de prendre un peu de recul avec la politique. Je pars enrichie
d'une expérience pleine d'enseignements, de contacts gratifiants et de
relations amicales. Si vous m'accordez un petit moment de philosophie, je
dirais comme Edmond Haraucourt, que "Partir, c'est mourir un peu, c'est
mourir à ceux qu'on aime. On laisse un peu de soi en toute heure et en tout
lieu".

J'ai aimé, et je continue à aimer le service du bien public. Je ne serai
pas qu'une étoile filante sous la voûte céleste de la politique. Six ans con-
seillère communale à La Chaux-du-Milieu et quatre ans à La Chaux-de-
Fonds font dix années au service de la collectivité.

Je ne dois pas rêver, n'est-ce pas, M. Hainard. Je ne deviendrai ja-
mais, aux yeux de mes adversaires les plus assidus, l'incarnation de Sirius,
la plus brillante des étoiles du ciel.

Chacun m'accordera ce temps de répit que je revendique pour moi et
pour ma famille. Il me permettra de digérer l'intense expérience que les
électeurs m'ont permis de vivre et d'en tirer les leçons les plus enrichis-
santes pour l'avenir, qui n'est pas encore clairement défini. Après vingt ans
de barreau et dix ans d'activité politique, je veux prendre le temps de la
réflexion et de l'observation.

Au moment de prendre congé, je dois quelques mots à mes collègues
du Conseil communal. Pour rester dans l'imagerie gastro-cosmogonique,
j'admettrai que notre Conseil n'a pas toujours été comparable à un cinq
étoiles. Nous en avons perdu deux en cours de législature, remplacés par
deux nouvelles. Nous avons tout fait pour que la cuisine communale n'en
soit pas péjorée. Mes collègues Théo et Sylvia se sont rapidement mis à la
tâche, sans épargner leur énergie. Cela n'a pas été aisé pour eux, entrer
dans l'arène au plus chaud de la corrida. Jean-Pierre le sage, toujours dis-
ponible, et Jean-Charles, revenu d'une disqualification momentanée, dou-
loureusement vécue par tous, ont serré les rangs, montrant un sens des
responsabilités qui mérite d'être signalé. La collégialité, jusqu'ici, est de-

Séance du mercredi 25 mai 2016 4157

meurée solide et constituait un rempart contre l'assaut d'une conjoncture
souvent hostile, et j'émets le souhait que cela continue. La démocratie et
les instituions ont tenu au moment où les critiques se déversent en trombe
sur notre ville, de façon souvent injuste et excessive, il m'est un devoir de
le rappeler ici ce soir.

Mesdames, Messieurs du Conseil général, je vous dois aussi des re-
merciements et des éloges. Vous avez, vous aussi, subi les tempêtes évo-
quées et vous avez joué votre rôle à la fois participatif et critique. J'ai noué
dans vos rangs des amitiés qui ne s'éteindront pas. Pour ceux qui se re-
présentent à une nouvelle réélection, je vous souhaite plein de succès, car
vous n'avez jamais démérité.

Vous accepterez que je termine mon discours d'adieu en m'adressant
à mes collaboratrices du 12

ème
, ainsi qu'à tous mes chefs de service et

collaborateurs. Je leur sais gré de m'avoir accompagnée, conseillée et
soutenue dans cette belle expérience.

Enfin, mes derniers mots iront à mon premier cercle, celui qui m'a tou-
jours prodigué un soutien indéfectible et des encouragements dans les
moments difficiles : ma maman, toujours présente, toujours à l'écoute – la
pauvre – ma fille, Freddy, Christine, Jeannine, Anne, Marc-André, Laurent.
Mes amies et amis qui m'autorisent à ne pas les citer parce qu'ils se re-
connaissent dans la gratitude que je leur témoigne.

Pour moi, une page se tourne. Pour notre chère ville aussi, qui bientôt
repartira vers les conquêtes et les succès que nous lui souhaitons, avec
une nouvelle équipe fraîchement motivée. Je terminerai par un slogan qui
n'a rien d'électoral : vive et prospère La Chaux-de-Fonds, quant à moi, je
devrais peut-être troquer le vent pour le ciel, car comme le dit Oscar Wilde,
"Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les
étoiles". Je vous remercie.

APPLAUDISSEMENTS

M. Daniel Musy, Président : Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil communal, chers amis, le public, les journalistes, tout le monde.

Je ne vais pas vous faire un discours, car ce n'est pas mon désir.
D'ailleurs, je n'en ai pas préparé. Je veux simplement ce soir exprimer des
remerciements chaleureux, sincères, sans exclusive.

Et je vais commencer par remercier toutes les personnes qui rendent
possible la tenue de nos séances et leurs comptes rendus. C'est d'abord le
ou les concierges que je ne connais pas, que nous ne connaissons pas,
qui rendent toujours cette salle bien propre. Ce sont les agents de la sécu-
rité publique qui assurent notre sécurité et, nous l'avons dit aujourd'hui, qui
font les photocopies. C'est le preneur de son, M. Vozza, avec un hommage
à votre papa, qui a pris ce son ici et dont vous continuez le travail. C'est la

4158  Séance du mercredi 25 mai 2016

rédactrice des procès-verbaux. Ce sont les médias, les journalistes des
médias régionaux, des médias nationaux. Un immense respect va à leur
travail dans des conditions tout aussi difficiles que la condition des em-
ployés de notre Ville.

C'est, justement, les seconds remerciements que je voudrais faire, à
toutes les collaboratrices et à tous les collaborateurs salariés de notre
Commune, que ce soit des vacataires, des personnes à contrat déterminé,
des personnes à contrat indéterminé, des collaborateurs nommés. Toutes
celles et ceux qui doivent faire des sacrifices sur leur salaire, travailler plus
dans les services restructurés, avec moins de collaborateurs. Ce sont les
anciennes et anciens chefs de services qui ne le sont plus maintenant, ce
sont les chefs de services anciens et actuels, que j'ai appris, depuis douze
ans, à connaître, à apprécier dans leur travail admirable au service de
notre collectivité. C'est, mais je ne m'allongerais pas sur eux parce que tant
a été dit, les membres du Conseil communal et en particulier les deux par-
tants (excusez-moi encore d'avoir laissé passé que vous étiez démission-
naires; je ne m'en remets pas.  (RIRES) Pour les deux partants, Nathalie
Schallenberger et Jean-Pierre Veya, je m'associe à tous les beaux hom-
mages que vous avez reçus. Et sans oublier l'équipe de la chancellerie,
Celia Clerc, mais j'aimerais aussi donner un petit quelque chose à Marie-
France Emery, qui est au fond de la salle.( Est-ce que vous pouvez, Ma-
dame la Chancelière, aller lui apporter ? )

C'est vous toutes et tous, chers collègues, les membres du bureau,
Monique Gagnebin, Maria Belo, Yves Strub, Marc Schafroth, Oguzhan Can
et last but not least, Anne Monard. Vous savez pourquoi je donne à Anne
et Marie-France ceux de meilleure qualité que ceux que vous avez ? C'est
parce que nous étions ensemble, dans la même classe, à l'école secon-
daire.  Et ça me fait tellement plaisir.

RIRES ET APPLAUDISSEMENTS

C'est remercier les élus des six partis représentés. Le NPL, merci des

vrais sens de la joute que vous avez. L'UDC, merci d'être ici dans la légiti-
mité démocratique qui vous y installe. Merci au PLR de votre ouverture.
Merci aux Verts de votre vision humaine de la politique. Merci au POP de
garder toujours le cap. Merci au PS de votre variété et de votre sens de la
liberté.

Et c'est un autre remerciement que je fais à toutes les associations de
cette ville, subventionnées ou non subventionnées. En citer une, c'est ou-
blier toutes les autres, mais quand même, celles avec lesquelles j'ai pu
converser ou dialoguer lorsqu'elles m'ont invité, par exemple la Société
d'aviculture, de cuniculture et de colombophilie, extraordinaire association,
magnifique. C'est Vivre La Chaux-de-Fonds, c'est Quartier Général, c'est
les Ecolades, c'est le Palabrier, c'est, la semaine prochaine, la Fédération

Séance du mercredi 25 mai 2016 4159

neuchâteloise des entrepreneurs. Il se trouve que je préside maintenant
une de ces associations, le Chemin des sept abeilles, je n'en parle pas.

J'ai mes petits flyers, voyez, ici ! Mais c'est une chose extraordinaire,
la vie associative. C'est le ciment de notre collectivité.

Merci à toutes et tous les habitantes et les habitants de cette ville. Les
femmes, les hommes, les enfants, les personnes âgées, les travailleurs ou
les sans-travail, les citoyens ou pas encore citoyens, merci à elles et eux
d'être celles et ceux pour qui nous siégeons ici, nous, les élus de la Com-
mune.

Toute cette population, ce sont bien sûr d'abord les chaux-de-fonniers
de naissance depuis plusieurs générations, j'en suis, mais c'est tous ces
chaux-de-fonniers d'adoption, après qu'ils ou elles aient immigré chez nous
librement ou sous la pression de l'histoire en marche. Celles et ceux qui
sont ici depuis plusieurs générations, des bernois qui furent nos premiers
étrangers aux portugais qui constituent la communauté la plus importante.
Mais aussi des nouvelles générations, que j'ai eu l'honneur d'accueillir en
leur disant que chez nous, ils étaient chez eux. Je pense en particulier, et
je ne les connais pas, mais on a leur présence dans la synthèse que nous
fait chaque année le Conseil communal et le contrôle des habitants, cette
ressortissante salvadorienne, cette ressortissante yéménite, ce ressortis-
sant norvégien, ce ressortissant du Bhoutan qui sont inscrits dans nos ta-
belles et pour lesquels, finalement, j'adresse aussi mes remerciements
d'être ici chez nous. Et finalement aussi, ces habitants qui chez nous sont
en transit, dans la précarité ou non, et qui sont aussi chez nous le temps
de leur séjour.

Mais finalement, le merci va à cette ville même. Cette ville haute, que
nous aimons toutes et tous, et qui doit garder sa hauteur en tenant tête à
toutes les vilénies qui ne la rabaisseront jamais, qui doit chaque jour se
réinventer. Bonne fin de soirée à toutes et à tous, bonne fin de semaine,
bonne fin de campagne, bonne fin de printemps, et à tout bientôt, sitôt l'été
revenu.

Une agape bienvenue nous attend au Flic'bar, tout en haut.

APPLAUDISSEMENTS

SEANCE LEVEE A 23h05

Le président:
Daniel Musy

La secrétaire :
Maria Belo

La secrétaire-rédactrice :
Anaïs Brand

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