Procès-verbal

text:
16e séance du Conseil général

Lundi 23 septembre 2013 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : Mme Sarah Blum (POP)

Ving-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Babey Katia, Belo Maria, Blanc Pierre-Yves, Blum Sa-
rah, Borel Pierre-Alain, Bühler Pascal, Chollet Clarence, Clerc Celia, Curty
René, Erard Monique, Favre Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Mo-
nique, Gressot Julien, Hainard Frédéric, Hess Sophie, Imeri Shaip, Jem-
mely Josiane, Jobin Patrick, Marchon Lucie, Monard Anne, Morel  Yves,
Morel Sylvia, Moser Claude-André, Musy Daniel, Nussbaumer Daniel,
Othenin-Girard Michael, Rappan Yannick, Robert-Nicoud Florian, Schafroth
Marc, Surdez Daniel, Steudler Adrien, Strub Yves, Ummel Christophe,
Vurucu Inan, Wenger Fabien, Ziegler Daniel

Excusé(e)s : Chantraine Hugues, Kitsos Philippe

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 13 est adopté sans modification.
Le procès-verbal du la séance N° 14 est adopté sans modification.

1180 Séance du lundi 23 septembre 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette séance.

Motion urgente
Madame la Présidente,
Le groupe UDC demande expressément au Conseil communal de faire une en-
quête administrative pour éclaircir les nombreuses zones d'ombres entourant les
dysfonctionnements au sein du Dicastère des Infrastructures et Energies.
Nous imaginons sa présidence tenue par une personne dont la probité et l'impartia-
lité et l'indépendance ne pourront pas être mise en doute par personne, un juge à la
retraite par exemple.
Son mandat porterait sur tous les foyers de dysfonctionnement au sein du dicastère
relevés dans le rapport d'audit mais aussi sur la pertinence des réflexions faites par
le Conseil communal dès sa prise de connaissance de ce rapport et qui l'ont con-
duit à prendre une décision exceptionnelle, autant dans sa gravité que dans les
conséquences directes et indirectes qu'elle a engendrées, engendre et engendrera
encore, plutôt qu'à prendre d'autres décisions telle, par exemple, un coaching ou
éventuellement une proposition de changement de dicastère.
Le mandat devra également porter sur le respect par l'auditrice puis par le Conseil
communal des règles générales de droit public, telles l'étendue de l'instruction réa-
lisée, le respect du droit d'être entendu, la proportionnalité, etc.

Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Adrien Steudler

Interpellation urgente
Madame la Présidente,
Le groupe UDC s'inquiète pour la santé et l'intégrité de collaborateurs au Dicastère
des Infrastructures et Energies.
En effet, suite à l'audit qui a été effectué dans les services, certaines interviews et
remarques de collaborateurs qui auraient dû être anonymisées et ne l'ont pas été
selon les informations d'un quotidien national.
En conséquence de quoi, certaines personnes qui ont déposé leur avis sont main-
tenant victimes de représailles.

 Le Conseil communal est-il au courant de ces mesures de rétorsion ?

 Le Conseil communal admet-il ce genre de mesures de la part de ses
cadres ?

 Qu'a entrepris le Conseil communal pour corriger cet état de fait?

Merci au Conseil communal de nous livrer ses appréciations.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Andy Favre

Séance du lundi 23 septembre 2013 1181

Interpellation urgente interpartis
Nouvelles questions sur l'audit dans le dicastère des Infrastructures et Energies
Le résultat de l'audit semble avoir mis en lumière des dysfonctionnements au sein
des services du dicastère des Infrastructures et Energies.
Si tel est le cas, le Conseil communal peut-il nous informer des mesures déjà prises
ou qui restent à prendre pour y remédier ?
Le Conseil communal peut-il nous dire si les mesures qu'il a prises à l'encontre du
Conseiller communal en charge du dicastère des Infrastructures et Energies ont
bien des bases légales ?

Pierre-Yves Blanc, Adrien Steudler, Charles-André Favre, Christophe Ummel, Fré-
déric Hainard, Katia Babey,

Interpellation
Madame la Présidente,

Le groupe UDC s'interroge sur la manière de communiquer choisie par le Conseil
communal lors de « l'Affaire Legrix »
En effet, autant de la part de membres de notre Exécutif que d'un cadre, les paroles
prononcées ont permis une escalade de prises de position aussi préjudiciables que
déplacées au travers des médias.
Cette manière de procéder est difficile à admettre concernant l'image de notre Ville
qui apparaît salie jusqu'au niveau national. Alors que le SARRE a tant de peine à
corriger l'opinion que la Suisse entière à de La Chaux de Fonds, nous le déplorons.

 Le Conseil communal peut-il nous dire s'il accepte la critique ?

 Le Conseil communal approuve-t-il qu'un cadre se soit exprimé sur une
question relevant d'appréciation politique à une émission de télévision (Mise-
au-Point du 25 août 2013) et dans l'Impartial du 21 août 2013, alors que ça
lui est clairement interdit selon la circulaire du 14 mars 2012 aux cadres,
concernant les contacts avec la presse et les Conseillers généraux ?

 Le Conseil communal estime-t-il qu'il soit permis ainsi de déborder de son
devoir de réserve ? Qu'en ont été les conséquences ?

Merci au Conseil communal de nous livrer ses appréciations.

Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Adrien Steudler

Postulat lié au point 2

Nous regrettons l'absence d'un axe traitant de la protection de l'environnement
dans le programme de législature proposé par le Conseil communal. Nous souhai-
tons que cet aspect ne soit pas oublié dans les réflexions du Conseil communal d'ici
2016, ni d'ailleurs durant les années qui suivront.

1182 Séance du lundi 23 septembre 2013

Ainsi, nous souhaiterions que cet aspect retrouve du poids lors de la deuxième
étape du processus, lorsqu'il s'agira de développer des mesures concrètes. Nous
aimerions notamment que les espaces naturels et les terres agricoles soient valori-
sées, que la biodiversité en ville soit favorisée et que la commune contribue à la
sauvegarde du Doubs et de son écosystème.

Clarence Chollet, Anne Monard, Monique Erard

Interpellation

Turbinage des eaux épurées: une occasion d'améliorer le fonctionnement de la
STEP
Viteos va déposer d'ici peu son projet de turbiner les eaux épurées de la Chaux-de-
Fonds et ce désir d'investir dans les énergies renouvelables est réjouissant. Nous
constatons cependant que le projet impliquera l'arrivée directe des eaux épurées
dans le Doubs, lors d'épisodes ponctuels et sans avoir auparavant eu l'occasion de
passer à travers le filtre du karst, ce qui n'aidera pas à améliorer l'état général de la
rivière qui pourtant en a grand besoin.

Si la STEP de la Chaux-de-Fonds respecte actuellement les normes en vigueur,
elle ne permet pas encore de traiter les micropolluants. Des essais concluant dans
le domaine ont été effectués dans deux STEP-pilote en Suisse et une ordonnance
devrait bientôt entrer en vigueur au niveau fédéral. Nous trouvons que le chantier
pour turbiner les eaux épurées serait une très bonne opportunité pour équiper la
STEP de la Chaux-de-Fonds d'un module de traitement des micropolluants, d'au-
tant plus que des subventions fédérales sont prévues à ces fins.

Le Conseil communal s'est-il coordonné avec Viteos afin de faire correspondre les
travaux programmés et une éventuelle mise à niveau de la STEP ? Des contacts
ont-ils été pris avec les autorités fédérales afin de relever l'extrême utilité d'équiper
les grandes STEP du bassin du Doubs pour le traitement des micropolluants et de
demander des subventions à cet effet ? Est-ce que des solutions crédibles pour
atténuer le problème des grandes eaux lors d'épisodes pluvieux ont été étudiées et
seront mises en place rapidement ?

Clarence Chollet, Anne Monard, Monique Erard

Interpellation

Desserte des Bulles « de derrière » par les transports scolaires
La dernière rentrée scolaire a été une nouvelle occasion pour les parents d'élèves
des environs d'être confrontés à la mauvaise volonté de la Commune en matière de
transports scolaires.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1183

Tout d'abord, pour information, en 2006, d'importantes mesures d'économie ont été
prises pour la globalité des transports scolaires, notamment en supprimant des
tournées en fin de journée. La contribution annuelle des familles pour les transports
scolaires se monte à 130.- par enfant et par an.

Un des faits à déplorer est le suivant :

En 2006, il n'y avait plus qu'un enfant en âge de scolarité au Bulles « de derrière ».
A cet argument, la commune a décidé de modifier sa tournée et de ne plus desser-
vir cette région. Depuis, le nombre d'enfants dans ce secteur a augmenté chaque
année.

Les parents concernés sont invités à déposer leurs enfants à la croisée des Com-
bettes, à la porte de la ville, endroit où prennent également le bus scolaire les en-
fants des Bulles « de devant ». Le bus scolaire dépose ensuite les enfants à leurs
collèges (le Valanvron ou en Ville). Au retour de l'école, le bus passe par les Bulles

« de derrière » où les enfants y habitant sont déposés, au point 1 pour l'enfant de la
famille 1 et au point B pour les enfants des familles 2, 3, 4 et 5, à noter que pour
ces derniers, il reste encore lkm à marcher.

Depuis la rentrée 2013, les enfants des Bulles « de derrière » susceptibles d'être
transportés par le bus scolaire sont au nombre de 12.

La Commune ayant cessé de desservir cette région en 2006 par manque d'enfants
à ramasser, elle devait logiquement revoir cette mesure et en reprendre la des-
serte, le nombre d'enfants ayant augmenté.

C'est l'argument qu'ont avancé les parents d'élèves de ce secteur. Las, ils ont es-
suyé un refus de la direction des écoles. C'est donc au moyen de quatre voitures
que les enfants de ce secteur arrivent à l'arrêt officiel du bus, alors que ce dernier
aurait un détour de 3.5 km à faire s'il allait les chercher à l'endroit où il les dépose
au retour.

Le premier signataire a eu accès aux courriers échangés entre l'administration
communale et les familles concernées. Outre les échanges d'arguments techniques
et logistiques il est à relever deux choses récurrentes dans le discours de l'adminis-
tration communale.

 le fait que d'habiter à la campagne est un choix dont les familles qui le font
doivent en assumer les surcoûts par elles même. Il est sous-entendu que
c'est un mode d'habitat qui coûte cher à la commune.

 la volonté de s'en tenir au minimum légal et de continuellement se servir
de ce dernier comme justification.

Il est juste d'affirmer que l'augmentation massive de la population vivant à la cam-
pagne consiste en une forme d'occupation du territoire qui coûte cher à la collectivi-
té. Il est donc normal que les autorités mettent en place une politique de densifica-
tion des zones urbaines et favorisent l'habitation dans ces zones. Mais dans la
situation des campagnes de notre commune, les capacités d'habitation n'augmen-
tent que peu, les familles non-paysannes occupent des logements dédiés aupara-
vant à des familles paysannes, le nombre de ces dernières étant en forte diminu-
tion. Si c'est exact que pour la collectivité ce mode d'habitat est sous certains as-

1184 Séance du lundi 23 septembre 2013

pects plus coûteux que l'habitat urbain, la nécessité du ramassage scolaire est un
exemple, sous d'autres aspects par contre, il est moins coûteux (places de jeux
pour enfants, patrouilleurs scolaires etc.). Le Conseil Communal devrait aussi en
tenir compte.

Dans d'innombrables domaines, sports, loisirs, culture, mobilité etc, la Commune
accompagne les citoyens dans leurs choix de vie en dépensant beaucoup de
moyens et en faisant bien plus que le minimum légal, sans même se soucier de
cette dimension. Les transports scolaires s'apparentent à de l'accueil pré- et paras-
colaire, ou du moins il vise les mêmes buts : permettre aux parents d'élever leurs
enfants tout en continuant d'exercer chacun leur activité professionnelle. S'il est
incontestable que cela est une nécessité absolue pour une majorité de familles, il
est clair aussi qu'une part non négligeable de familles pourrait s'en passer, du
moins matériellement, leur choix étant simplement d'avoir un train de vie plus con-
fortable. Or, la collectivité offre cette prestation indistinctement à ces deux catégo-
ries. La population des campagnes de notre commune n'a que très peu ou pas du
tout recours à l'accueil pré- et parascolaire, ses besoins sont ailleurs : un bon ser-
vice de transport scolaire.

Nous désirons avoir la version du Conseil communal sur cette affaire. En outre
nous avons appris que le Conseil communal envisageait de confier ce service à
CarPostal Suisse SA, le Conseil communal peut-il nous dire quels seront concrè-
tement les changements pour les usagers, à quel date ce mandat commencera t'il
et quand et comment les usagers et leurs familles en seront informés.

Nous remercions le Conseil communal de son attention et de ses réponses.

Christophe Ummel, Sylvia Morel, Yves Strub, René Curty, Yves Morel, Claude-
André Moser, Daniel Surdez

Postulat interpartis lié au point 2
Le présent rapport d'information du Conseil communal, dans son objectif 2.7, men-
tionne la nécessité, entre autres, de garantir l'accessibilité des bâtiments aux per-
sonnes à mobilité réduite.

Nous demandons au Conseil communal de mettre en oeuvre un programme
d'équipement des bâtiments publics qui le nécessitent (mobilité verticale, locaux
sanitaires) échelonné de manière à respecter l'obligation fédérale de mise en con-
formité, soit 2024, en commençant par le programme de législature 2012-2016.

Frédéric Hainard, Christophe Ummel, Charles-André Favre, Katia Babey, Adrien
Steudler, Pierre-Yves Blanc

Séance du lundi 23 septembre 2013 1185

Nominations

Nomination de Mme Sylvianne Méroz (PS) à la Commission d'action

sociale, en remplacement de Mme Astrid Stempfele, démissionnaire.

Nomination de Mme Sophie Hess (PS) à la Commission d'établisse-

ment scolaire, en remplacement de Mme Catherine Vallat, démissionnaire.

Nomination de Mme Clarence Chollet (Verts) à la Commission finan-

cière, en remplacement de M. Philippe Kitsos, démissionnaire.

1186 Séance du lundi 23 septembre 2013

16e séance du Conseil général
Lundi 23 septembre 2013 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election

a. d'un membre à la commission de l'action sociale en remplace-
ment de Mme Astrid Stempfelet (PS)

b. d'un membre au Conseil d'établissement scolaire, en remplace-
ment de Mme Catherine Vallat (PS)

2. Rapport d'information du Conseil communal relatif au Programme de légi-
slature 2012-2016 *

3. Rapport d'information du Conseil communal du 7 août 2013 relatif au bilan
de l’introduction de la taxe à la quantité (au sac ou au poids) pour les dé-
chets *

4. Interpellation de Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2013 Un
sondage, à quoi bon ?

5. Interpellation de Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2013 Al-
lemand par immersion dans le canton de Neuchâtel

 Sarah Blum
 Présidente du Conseil général

*rapports déjà en votre possession, non traités le 27 août

Séance du lundi 23 septembre 2013 1187

Rapport d'information du Conseil communal
Relatif au Programme de législature 2012 – 2016
"La Chaux-de-Fonds, densité et qualité de vie"
(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Déclaration liminaire du Conseil communal

Affirmer des convictions fortes sur des bases solides, afficher ses ambitions tout en
les confrontant au principe de réalité, tracer les lignes qui guideront l'action politique
et fixer des priorités : un programme de législature constitue aux yeux du Conseil
Communal l'un des actes fondateurs de l'action publique.
Notre Conseil a conscience de l’importance de cette démarche. Aussi, c'est investi
du sens de ses responsabilités qu'il a synthétisé dans le présent rapport les orienta-
tions qu’il souhaite donner à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les années à venir.

LE CONSEIL COMMUNAL
Jean-Charles Legrix  Pierre-André Monnard

Jean-Pierre Veya      Nathalie Schallenberger   Théo Huguenin-Elie

1188 Séance du lundi 23 septembre 2013

Introduction

Constats & enjeux
"La Chaux-de-Fonds, densité et qualité de vie". Le titre du Programme de législa-
ture (PDL) 2012 – 2016 résume à lui seul les constats et les enjeux que le Conseil
communal identifie pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.
La Chaux-de-Fonds offre une qualité de vie exceptionnelle, notamment parce que
l'espace bâti y est dense. Cette caractéristique de la Métropole horlogère, qui, par-
mi d'autres traits d'urbanisme, lui a valu son inscription au Patrimoine mondial de
l'humanité, représente une chance qui rend possibles les déplacements à pied
entre presque tous les points de la cité, qui rend possible la mixité des fonctions
urbaines, entre habitat et industrie, entre travail, commerce et loisirs. Cette densité
préserve aussi l'espace naturel environnant, en évitant que la ville ne s'y étende.
En même temps, cette densité se révèle une source perpétuelle de défis :

- l'aménagement d'un espace partagé harmonieusement par tous ses utili-

sateurs et par toutes les mobilités

- la préservation d'un patrimoine précieux soumis à une forte pression

- la préservation des mixités fonctionnelles, sociales et générationnelles.

La concentration spatiale des fonctions urbaines dont bénéficie la ville de La
Chaux-de-Fonds, le Conseil communal entend non seulement la préserver, mais
aussi la développer. Nous pensons ici surtout aux infrastructures, qu'elles soient
sportives, culturelles, scolaires, en lien avec l'accueil extra-familial, médicales, liées
à la mobilité ou aux aménagements urbains, qu'elles soient en lien avec l'économie,
la sécurité, les énergies, l'eau ou encore la gestion des déchets. Pour le Conseil
communal, c'est clairement ici que se situe pour La Chaux-de-Fonds l'enjeu majeur
d'un développement maîtrisé.

Aller vite tout en soignant le dialogue

La fenêtre d'opportunité est plus que favorable. Les principaux indicateurs sont au
vert dans la Métropole horlogère : niveau d'emploi jamais atteint; croissance démo-
graphique marquée, même si l'on peine encore à attirer les hauts revenus; investis-
sements privés en croissance, en particulier en matière immobilière et industrielle;
et finances publiques maîtrisées. Il faut en profiter et aller vite, mais de manière
éclairée et transparente. En effet, il importe de soigner les dialogues internes, pour
ne perdre personne en chemin : dialogues entre citoyens, entre citoyens et autori-
tés, entre collaborateurs de l'administration et autorités. Il faut savoir prendre le
temps de se parler et de se comprendre car la nécessaire métamorphose de la cité,
sa nécessaire adaptation à une époque nouvelle, pour réussir, nécessite l'adhésion
et la compréhension du plus grand nombre.

Cette double nécessité d'aller vite tout en prenant son temps peut sembler contra-
dictoire. Le Conseil communal y voit au contraire une opportunité : celle de renouer
des liens forts à l'intérieur des murs de la cité.

Aussi, le Conseil communal entend-il s'engager avec détermination dans la voie de
la "démocratie participative", aller à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la

Séance du lundi 23 septembre 2013 1189

Métropole horlogère, dans les quartiers, dans les industries, auprès des commer-
çants, parmi les collaborateurs de l'administration...

Positionner la ville

Cette unité retrouvée que l’exécutif appelle de ses vœux ne sera pas de trop pour
surmonter un autre défi de taille : le positionnement de la ville dans les espaces
régional, cantonal et fédéral. On pense ici aux enjeux, majeurs pour la Métropole
horlogère, qui feront l'actualité politique cantonale dans les années à venir : rappro-
chement de communes, nouveau projet de RER neuchâtelois, répartition des mis-
sions au sein d'Hôpital neuchâtelois, projet de nouvel hôtel judiciaire cantonal à
La Chaux-de-Fonds, nouvelle répartition de la fiscalité des personnes morales,
réforme de la péréquation.

La Métropole horlogère doit trouver sa place dans le canton et sur la scène natio-
nale. Elle doit être un centre de gravité en lien fort avec ses voisins. Cette place,
notre ville devra se la façonner, comme elle en a pris l'habitude, parce que pour
elle, rien ne semble aller de soi. Notre ville doit entrer en résilience en organisant,
en fédérant la région pour mieux la défendre vis-à-vis de l'extérieur. Il s'agit aussi
d'œuvrer, positivement et avec ouverture, pour une plus forte cohésion cantonale,
respectueuse de tous et de toutes les régions, à même de faire profiter tout le can-
ton des forces de chacun plutôt que d'en stigmatiser les faiblesses.

La Chaux-de-Fonds a de nombreux atouts à faire valoir : une place industrielle
dynamique et créative, une richesse du lien social souvent enviée, un foisonnement
culturel et associatif, une qualité de vie exceptionnelle, nous l'avons dit, et un es-
pace bâti dense et de qualité. Le Conseil communal, avec l'aide de toutes et tous,
entend faire fructifier ces atouts en anticipant, dans le même temps, les néces-
saires adaptations qui rendront la Métropole horlogère plus forte, plus écoutée, plus
attractive, pour le bien de ses propres citoyens.

Quatre axes et 26 objectifs

Après d'intenses réflexions, et en tenant compte de la première phase de dialogue
avec la population dans le cadre des Lignes directrices, le Conseil communal a
décidé d'orienter son action principalement sur quatre axes:

- Bien vivre dans la cité

- Une administration au service des citoyens

- Prospérer et se développer

- Une ville qui rayonne.

Le premier axe, "bien vivre dans la cité", même s’il pourrait probablement cha-

peauter tous les autres, s’attache ici aux prestations et aux services qui influencent
directement la qualité de vie des habitants : l’accueil extra-familial, les prestations
de santé, la sécurité ou encore les infrastructures de loisirs, culturelles et sportives.

1190 Séance du lundi 23 septembre 2013

Le deuxième axe, "une administration au service des citoyens", concerne le

vaste chantier de modernisation de l'administration communale. Il s'agit de la
rendre à la fois plus proche des citoyens et plus efficace, fiable et transparente. Il
s'agit aussi de renforcer le lien avec les citoyens en développant le dialogue à l'inté-
rieur de la cité et la communication des projets.

Le troisième axe, "prospérer et se développer", a pour vocation d'accompagner la

croissance de la ville, tant démographique qu'urbanistique. Il s'agit de planifier des
infrastructures adaptées, et d'assurer pour la cité une assise financière solide.

Enfin le quatrième axe, "une ville qui rayonne", a pour vocation d'ouvrir encore

plus La Chaux-de-Fonds sur le monde et de la positionner comme un centre régio-
nal fort.

Chacun de ces quatre axes est décliné en un certain nombre d'objectifs – 26 au
total. Ceux-ci regroupent ensemble la totalité des domaines d'actions prioritaires sur
lesquels le Conseil communal entend mettre l'accent dans les années à venir.

Elaboration en trois étapes

La première étape a conduit au rapport soumis ce jour à votre Autorité. Le bilan de

la précédente législature, l’analyse de données au sens large, récoltées notamment
dans le cadre de la démarche « Dessine-moi une Ville » (cf. annexe « Etat des lieux
statistique de la Ville de La Chaux-de-Fonds ») et, surtout, les riches débats du
Conseil communal ont permis d’élaborer un Programme de législature cohérent et
équilibré, courageux tout en étant conscient des moyens qui sont les nôtres.

Dresser des constats, identifier des enjeux, fixer un cadre d'action, débattre des
priorités, bref, livrer des impulsions politiques, c'est à notre sens le rôle central des
instances politiques, rôle que le Conseil communal entend tenir en collaboration
étroite avec le Conseil général.

La deuxième étape laissera pour un temps la place aux cadres de l'administration

qui, jour après jour, ont à cœur d'offrir sur le terrain un service public de qualité. Les
cadres se réuniront et évoqueront ensemble les mesures et projets qu'ils entendent
soumettre au Conseil communal afin de répondre aux objectifs prioritaires que
l'exécutif vient de fixer. Ce n’est qu’ensuite que le Conseil communal arbitrera,
priorisera les projets en regard de la « feuille de route » qu’est le Programme de
législature.

La démarche ne prendra pas un temps inconsidéré. Il s'agit simplement de donner
la parole à une administration efficace, enthousiaste et professionnelle. Il n'y aura
vraisemblablement pas de grosses surprises car les mesures et projets envisagés,
pour la plupart, s'inscriront certainement dans la continuité des travaux des Autori-
tés.

Ces mesures et projets seront chiffrés. Ils seront ensuite, durant l'automne, soumis
au Conseil communal qui en retiendra une soixantaine en regard de critères finan-
ciers et politiques.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1191

La troisième étape consistera, sur la base des mesures et projets retenus, à éla-

borer le Plan financier pluriannuel (PFP) qui sera soumis au Conseil général, et qui
lui permettra, indirectement, de se prononcer aussi sur les actions concrètes sou-
haitées par l’exécutif.

Cette troisième étape se terminera par l’élaboration d’un document « grand pu-
blic », synthétisant le présent Programme de législature, les mesures et projets et
les impacts financiers qui en découlent, afin de permettre aux citoyennes et ci-
toyens de mieux comprendre et suivre l’action de leurs Autorités.

"La Chaux-de-fonds, densité & qualité de vie"

AXE 1 : Bien vivre dans la cité

Capitale régionale, La Chaux-de-Fonds est une ville où la qualité de vie n'est pas
une vaine expression. L'offre de loisirs, qu'elle soit culturelle ou sportive, y est
abondante, le centre-ville est dynamique, l'espace bâti y est agréable et l'écrin
naturel exceptionnel. Pourtant, aucune des qualités citées ci-dessus n'est définiti-
vement acquise. Cœur d'une collectivité publique communale, l'offre en prestations
directes nécessite une attention de tous les instants et de très importants moyens
financiers.

La Chaux-de-Fonds doit non seulement rattraper l'important retard d'investissement
pris dans l'entretien de ses infrastructures et travailler sur les manques actuels dans
les grands dossiers que sont la santé, la sécurité et l’éducation, mais elle se doit
aussi de développer – fortement et rapidement – des prestations nouvelles, atten-
dues par la société moderne, comme un réseau de structures d'accueil extra-
familial couvrant tout le territoire communal.

Derrière cet axe prioritaire sont aussi regroupés l'ensemble des objectifs qui ont
trait au "bien vivre ensemble": gestion des incivilités, propreté en ville, cohabitation
des différents modes de transports à l'intérieur des murs de la cité, par la gestion du
stationnement notamment, ou encore aménagements urbains conviviaux et attrac-
tifs.

C'est sur la base de ce "cœur de business", de ce "bien vivre dans la cité" que les
citoyens jugent la qualité des prestations publiques et qu'ils accordent – ou non –
aux Autorités la confiance nécessaire à la réalisation de tout projet d'importance
destiné à l'ensemble de la collectivité.

1. OBJECTIF 1.1 : Développer les structures d'accueil extra-familial

Permettre aux femmes – et aux hommes – de conjuguer harmonieusement vies
familiale et professionnelle représente pour le Conseil communal une véritable
priorité politique. La Chaux-de-Fonds avait pris un retard conséquent dans ce do-
maine, elle est en train de le combler. Cependant les efforts ne doivent pas être
relâchés.

1192 Séance du lundi 23 septembre 2013

Si la situation dans le domaine de l'accueil pré-scolaire (0-4 ans), c'est-à-dire les
crèches, devient plus ou moins acceptable, il en va tout autrement de l'accueil para-
scolaire (4-12 ans). Certes, la Ville a pu ouvrir cinq structures parascolaires com-
munales au cours des trois dernières années (Beau-Temps 8, Charrière 2bis,
Temple-Allemand 111, Crêt 18 et Helvétie 46). Une cinquième structure ouvrira à la
rentrée 2013/2014 à Numa-Droz 177). Cela représente 205 places cumulées (sans
compter les places parascolaires également disponibles dans nos deux crèches
communales ou les places disponibles dans les structures privées subventionnées).
Mais ces cinq structures ne couvrent de très loin pas tous les besoins identifiés par
la loi ou les besoins identifiés lors d'une vaste enquête conduite en 2010 auprès de
tous les parents d'enfants âgés entre 0 et 16 ans (taux de retour : plus de 40%).
Selon cette étude et selon la loi, il manque environ encore près de 350 places d'ac-
cueil para-scolaire et près de 100 places d'accueil pré-scolaire en ville de La
Chaux-de-Fonds.

2. OBJECTIF 1.2 : Réussir la mutation de l'école et développer les infrastruc-
tures scolaires

L'ambition de la Ville est de proposer une formation de qualité, accessible à tous.
L'école chaux-de-fonnière doit défendre ses valeurs : tolérance, intégration, sociali-
sation, humanisme. Dans un paysage scolaire qui a vécu et vivra encore des ré-
formes importantes, c'est devenu un véritable défi.

HarmoS, Plan d'études romand, rénovation des filières au secondaire I, refonte de
l'enseignement spécialisé, régionalisation de l'école obligatoire: à n'en pas douter,
l'école va continuer à évoluer. Cela nécessitera des capacités managériales ac-
crues de la part de la direction. Le défi est de réussir à la fois la mise en place d'une
gestion centralisée plus efficace, tout en développant, dans les centres scolaires,
une direction pédagogique forte et proche du terrain. Il s'agit que chaque classe,
chaque collège, développe un "esprit" propre, propice à l'épanouissement de tous,
tout en  bénéficiant de ressources centralisées efficaces et professionnelles.

De plus, la Ville va devoir fortement réorganiser et développer ses infrastructures
scolaires (bâtiments, sites). Il faudra en effet qu'elle soit à même de répondre à
l'évolution démographique, ainsi qu'à la rénovation des filières au secondaire I,
rénovation gourmande en espace.

3. OBJECTIF 1.3 : Développer une offre médicale suffisante et de qualité

Développer une offre de soin de qualité constitue à n'en pas douter l'un des défis
majeurs qui attendent la Ville dans les années à venir. Il s'agit évidemment d'être
attentifs voire combatifs quant au rôle qu'occupera l'hôpital de La Chaux-de-Fonds
au sein d'Hôpital neuchâtelois.

Mais il s'agit probablement aussi de réussir le développement, en ville, d'une offre
médicale plus fournie et plus complète qu'actuellement. On peut penser à favoriser
l'implantation de cabinets de groupe, de pédiatres, etc. C'est clairement l'un des
rôles du nouveau Service de santé et promotion de la santé.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1193

Signalons aussi ici que La Chaux-de-Fonds appréhende la notion de santé de ma-
nière large, comme le font toutes les cités membres du réseau des villes-santé
OMS. Une ville-santé pense aussi bien à son présent qu'à son avenir, assure la
prise en compte des générations qui la composent, favorise l'expression de leurs
attentes, l'adaptation des environnements naturel et social à leurs besoins de con-
naissances, de vie collective, d'éveil et d'éducation, de développement personnel et
d'apprentissage de la citoyenneté, d'accès facilité aux services et de partage des
espaces publics.

4. OBJECTIF 1.4 : Améliorer les infrastructures de loisirs, culturelles et spor-
tives

Élément central qui participe à la qualité de vie en ville, le domaine des loisirs mé-
rite toute l'attention des Autorités. L'offre à La Chaux-de-Fonds est remarquable. Il
s'agit de la maintenir et d'améliorer encore sa qualité.

Plus que tout autre chapitre, celui-ci est aussi dédié au rattrapage du retard pris
dans l'entretien des infrastructures. La mise à niveau des infrastructures sportives a
déjà été bien entamée. Il reste cependant un morceau de taille, qui mobilisera d'im-
portantes ressources financières durant cette législature : le développement d'un
nouveau centre aquatique sur le site des Mélèzes, selon des principes novateurs.

Au niveau des infrastructures culturelles, la réhabilitation de la Salle de musique,
déjà décidée, mobilisera également d'importantes ressources financières.

Enfin, la construction du Naturama – qui fera plus que remplacer le Musée d'histoire
naturelle mais regroupera sur un même site un zoo, un vivarium et un centre
d'interprétation de la faune et de la flore régionale – constituera une incroyable
opportunité de se profiler, dans la région comme beaucoup plus loin à la ronde
auprès d'un public familial.

5. OBJECTIF 1.5 : Réduire l’insécurité et les incivilités

Bien vivre ensemble suppose disposer d'espaces publics propres et sûrs. Le Con-
seil communal n'est pas satisfait de l'atmosphère qui se dégage de plusieurs lieux :
Place de la gare, parcs publics et cours d'école où s'amoncèlent les bris de verre à
la sortie du week-end, écopoints et écopoints+ où s'entassent ordures et détritus.
Le Conseil communal entend donc prendre des mesures énergiques, tant en
termes de prévention que de répression, pour lutter contre ce genre d'incivilités qui
nourrissent un sentiment d'insécurité au sein de la population.

6. OBJECTIF 1.6 : Rendre l'espace public attractif et convivial

Bien vivre ensemble signifie aussi rendre les espaces publics attractifs et convi-
viaux, donc soigner les aménagements urbains, notamment au centre-ville. Il s'agit
de redonner envie de "vivre la ville", de s'y déplacer à pied, d'y flâner, de s'arrêter
au café par exemple. L'objectif consiste à dynamiser le centre-ville, à le rendre plus
vivant.

1194 Séance du lundi 23 septembre 2013

Il s'agira aussi de soigner la cohabitation entre piétons, vélos, voitures et transports
publics. A ce titre, le réaménagement de la Place de la gare, dont les premiers gros
travaux débuteront en 2014, est un projet emblématique.

7. OBJECTIF 1.7 : Favoriser la cohabitation entre les différents modes de dé-
placement

Une ville attractive est aussi une ville où l'on se déplace aisément, quel que soit le
mode de transport choisi : à pied, à vélo, en véhicule privé ou en transports publics.
Il s'agira donc de veiller à ce que tous ces modes de transports trouvent leur place.

Le Conseil communal entend développer un véritable plan urbain des mobilités
intégrées et durables. Un accent particulier sera mis sur la mobilité douce avec le
développement du projet Velospot et la création de la rue verte, qui s'étendra des
Entilles à l'Espace de l'urbanisme horloger. Dans la même dynamique, partout où
cela fait sens et ne nuit pas aux autres modes de transport, la Ville entend privilé-
gier les zones de rencontre ou à trafic réduit.

Il faudra également s'attaquer au difficile dossier de la politique de stationnement. Il
n'est en effet tout simplement plus acceptable que les voitures-ventouses occupent
à demeure des places de stationnement au centre-ville, places de stationnement
qui en conséquence ne sont plus disponibles pour les habitants du centre ou pour
les Chaux-de-Fonniers des quartiers extérieurs qui souhaitent passer un moment
au centre-ville, pour des achats par exemple.

A ce titre, le projet de parking de la Place de la gare (au sud des voies) pourrait
trouver tout son sens, sous réserve de sa faisabilité technique et économique.

8. OBJECTIF 1.8 : Soutenir la vie sociale et la vie associative

Une ville où il fait bon vivre est aussi une ville où le lien social signifie encore
quelque chose. Si le Conseil communal est heureux de constater que la vie asso-
ciative est bien présente à La Chaux-de-Fonds, il entend la soutenir et l'encourager.
La vie associative permet de renforcer l'offre de loisirs, l'offre sportive et l'offre cultu-
relle. Elle donne aussi un sens à l'engagement en faveur de la communauté, pour
le bien de tous.

Dans cette perspective, il sera nécessaire d'empoigner le dossier des salles com-
munales. De grandes options devront être prises et des travaux importants devront
être consentis : la Maison du peuple accuse le poids des ans, Polyexpo est vétuste
et les Abattoirs n'ont toujours pas trouvé d'affectation. Il s'agira de répondre aux
besoins des sociétés locales et de l'économie tout en préservant notre patrimoine et
en développant des outils permettant à la ville de rayonner (salles de congrès et de
banquet justement dimensionnées).

Séance du lundi 23 septembre 2013 1195

AXE 2 : Une administration au service des citoyens

Les élus tout comme les membres de l'administration sont au service des citoyens.
Au-delà de cette évidence, le Conseil communal a à cœur de développer des rela-
tions de proximité avec la population, et de renforcer le lien de confiance entre
citoyens et Autorités, lien non seulement nécessaire à la réussite de tout projet
d'envergure, mais indispensable à tout changement.

Ici sont donc regroupés les objectifs qui, s'ils sont atteints, sont à même de resser-
rer ce lien entre les citoyens et leur "Ville", leur administration, leurs élus. On y
trouve des objectifs qui ont trait à la simplification des prestations publiques, à l'effi-
cacité de l'administration, à la fiabilité et à la transparence des processus, au dia-
logue à l'intérieur des murs de la cité, à la politique de communication et d'informa-
tion.

9. OBJECTIF 2.1 : Resserrer les liens entre citoyens et Autorités

Le Conseil communal dresse le constat que le lien entre les citoyens et les Autori-
tés s'est délité avec les années. Cela a récemment été confirmé par une série
d’interviews menés, sur mandat du Conseil communal, par des étudiants auprès de
citoyens chaux-de-fonniers, dans le cadre de la démarche « Dessine-moi une
Ville ». Le Conseil communal en prend acte et assume sa part de responsabilité. Il
entend à l'avenir davantage écouter et mieux dialoguer avec les citoyens.

Pour ce faire, l'exécutif entend lancer un vaste programme de démocratie participa-
tive, sous forme d'échanges répétés avec les citoyens, sur des sujets d'actualité,
sur des préoccupations récurrentes et sur les grands projets, mais aussi sur la
vision à long terme du développement de La Chaux-de-Fonds. Les modalités de ce
programme seront définies d’ici à la fin 2013.

10. OBJECTIF 2.2 : Soigner la communication à l'intérieur de la cité

Dans la foulée de l'objectif précédent, le Conseil communal entend soigner la com-
munication à l'intérieur des murs de la cité. Il entend informer plus tôt des projets
qu'il a dans ses tiroirs, très en amont des processus de décision. Cela permettra
non seulement de prendre le pouls de la population, mais aussi de valoriser au
mieux le travail enthousiaste de l'ensemble de l'administration au service des ci-
toyens. Cela permettra aussi de renforcer le "vivre ensemble", au travers par
exemple de campagnes de sensibilisation dévolues aux déchets, à la sécurité, à la
santé.

11. OBJECTIF 2.3 : Optimiser le fonctionnement de l'administration

Comme beaucoup d'autres, l'administration communale chaux-de-fonnière doit
encore gagner en efficacité. Il s'agit de simplifier les procédures, non pas pour
réaliser des économies, mais pour réallouer une ressource précieuse aux collabo-
rateurs : le temps. Aux yeux du Conseil communal, il serait plus judicieux que les
collaborateurs puissent se concentrer sur le cœur de leur métier, sur leur domaine

1196 Séance du lundi 23 septembre 2013

de compétences, au service direct des citoyens, plutôt que de se perdre dans des
procédures trop lourdes, héritées de décennies d'habitudes, pour certaines rigides.

De nombreux domaines d'actions sont possibles. Citons-en simplement un : la
gestion électronique des documents. En partie introduite, il s'agit de la systématiser,
notamment pour ce qui a trait au traitement des factures, ce qui ferait gagner un
temps précieux.

12. OBJECTIF 2.4 : Rendre les processus plus fiables et transparents

Pour renforcer la confiance dans les institutions publiques, il est important de tra-
vailler sur la fiabilité et la transparence des processus internes. C'est une question
de bonne gouvernance. Il s'agit de mettre en place un véritable système de contrôle
interne. On peut aussi imaginer, si les avantages dépassent les inconvénients,
construire une politique d'achats dont les règles seraient unifiées. Le Conseil com-
munal entend aussi réfléchir à la problématique des achats durables. Enfin, une
plus grande transparence et une plus grande lisibilité des finances publiques sera
amenée par les nouvelles normes comptables obligatoires, MCH2 (manuel comp-
table harmonisé 2).

13. OBJECTIF 2.5 : Développer les prestations en ligne

Le Conseil communal en est convaincu : une administration au service des ci-
toyens, à notre époque, c'est une administration qui développe un maximum de
prestations en ligne. Il existe déjà la possibilité de réserver des salles ou d'envoyer
une candidature à un poste de travail par internet. Le Conseil communal imagine
que d'autres prestations pourraient s'ajouter: commande d'attestations de domicile
ou renouvellement d'abonnements de piscine, par exemple.

14. OBJECTIF 2.6 : Développer l'information par les multimédias

Tout comme le point précédent, c'est l'un des défis à relever dans cette législature :
après le premier virage de l'internet, il s'agit désormais d'aller plus loin. Il faut évi-
demment faire vivre plus encore le site internet de la Ville, le rendre plus attractif,
mais aussi réussir sa portabilité sur les supports mobiles.

Il s'agit aussi de lancer toute une gamme d'applications smartphones "Ville de La
Chaux-de-Fonds" : pour les mesures hivernales par exemple, pour les musées
aussi. Il faut également se montrer plus présents sur les réseaux sociaux. Bref, le
domaine des multimédias offre des possibilités de communication formidables, à
mêmes elles aussi de rapprocher le citoyen de la Ville.

Le Conseil communal en est convaincu : une collectivité publique doit savoir con-
sentir de lourds investissements dans ce domaine pour offrir au citoyen des presta-
tions en phase avec ses habitudes et son comportement.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1197

15. OBJECTIF 2.7 : Optimiser l'occupation et l’accessibilité des locaux

Le Conseil communal entend rationaliser au mieux l'occupation des bâtiments de
l'administration communale. La situation actuelle n'est en effet pas satisfaisante :
des services sont éclatés sur plusieurs sites, les aménagements intérieurs laissent
à désirer, l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite n'est de loin
pas garantie partout. Le Conseil communal entend remédier à ces problèmes, no-
tamment en regroupant les services par domaines d'activité.

AXE 3 : Prospérer et se développer

La Ville de La Chaux-de-Fonds se développe : le Conseil communal s'en félicite et
se donne pour mission d'accompagner ce développement, de l'aguiller, afin qu'il
soit le plus harmonieux possible. Au sein de ce troisième axe prioritaire du Pro-
gramme de législature sont donc regroupés tous les objectifs liés à la planification à
long terme, à la maîtrise du sol, à la maîtrise du territoire, à la maîtrise des fi-
nances, à la qualité du développement économique, à l'évolution de l'habitat et du
logement, au nécessaire développement des infrastructures de base : eau, énergie,
gestion des déchets.

16. OBJECTIF 3.1 : Planifier le développement de la ville sur le long terme

Gouverner, c'est prévoir. Au delà du présent Programme de législature, le Conseil
communal entend disposer d'une vision du développement de la ville à quinze ans,
à l'horizon 2030. Ce sont les "Lignes directrices La Chaux-de-Fonds 2030", pour
lesquelles le Conseil général a été saisi d'un rapport d'information en juin 2013.

Dans ces lignes directrices seront détaillées les stratégies de développement de la
ville dans tous les domaines-clefs: démographie, aménagement du territoire, déve-
loppement économique, développement des infrastructures, offre culturelle, etc.
Une fois posées ces "lignes directrices", le Conseil communal développera plu-
sieurs plans directeurs sectoriels : plan directeur d'aménagement du territoire, plan
directeur de valorisation des eaux, plan directeur des mobilités, etc…

17. OBJECTIF 3.2 : Assurer des finances saines et une fiscalité attractive

Maîtriser le développement de la ville suppose évidemment s'assurer que les fi-
nances communales soient saines. Le Conseil communal identifie de très gros
enjeux dans le domaine des finances publiques, en lien avec des décisions poli-
tiques cantonales à venir :

- réforme de la répartition de la part communale de la fiscalité des per-

sonnes morales

- nouvelle bascule de points d'impôts vers le canton

- réforme de la péréquation

- désenchevêtrement des tâches

- effets de la réforme de la fiscalité des personnes physiques.

1198 Séance du lundi 23 septembre 2013

Le Conseil communal sera attentif à disposer et à s'appuyer sur des capacités
d'analyse et de conseil dans ces domaines pointus. Il prendra régulièrement posi-
tion à ce sujet sur la scène politique cantonale. Il en va évidemment de la pérennité
d'une assise financière solide. Il en va aussi de la cohésion cantonale, et au-delà,
peut-être, de l'existence même du canton.

Le Conseil communal rappelle ici que seul l'effort de l'ensemble des collectivités
publiques neuchâteloises a permis une baisse très significative de la fiscalité des
personnes morales. Il est donc logique que la très forte augmentation des rentrées
fiscales qui a suivi cet effort profite à tous, et n'atterrisse pas exclusivement en
quelques points du territoire cantonal.

En outre, signalons qu'afin de rattraper un retard d'entretien des infrastructures, le
conseil communal entend maintenir dans les années à venir une politique d'inves-
tissement soutenue… mais soutenable.

Enfin, une fois absorbés les effets de la baisse de la fiscalité des personnes phy-
siques, le Conseil communal laisse ouverte la possibilité de lancer un débat sur la
baisse de la quotité de cette même fiscalité des personnes physiques.

18. OBJECTIF 3.3 : Poser des objectifs clairs en matière d'urbanisme

Instrument incontournable de tout développement maîtrisé et cohérent, une poli-
tique urbanistique équilibrée et volontariste prend tout son sens à La Chaux-de-
Fonds. L'urbanisme est la marque de fabrique de la Métropole horlogère. Il a été
reconnu loin à la ronde et inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO. L'héritage
est important, il faut donc savoir se montrer à la hauteur et dégager une vision
claire. Celle-ci s'inscrit dans l'urbanisme durable, mettant l'accent sur les axes sui-
vants : maîtrise stratégique du sol, densification, préservation des mixités (fonction-
nelle, sociale et générationnelle), protection du patrimoine, économies d'énergie et
énergies propres, mobilité douce et espace partagé.

La Métropole horlogère dispose d'ailleurs d'une belle opportunité en la matière
puisque le Plan directeur communal en matière d’aménagement du territoire sera
élaboré dans la suite des lignes directrices.

19. OBJECTIF 3.4 : Développer une politique de l'habitat et du logement

Le Conseil communal considère qu'un développement maîtrisé de la ville passe par
l'instauration d'une véritable politique de l'habitat et du logement. Tous doivent
trouver à se loger selon leurs souhaits et leurs moyens à La Chaux-de-Fonds. Pour
ce faire, il s'agit d'une part de participer à réguler les prix des logements afin d'éviter
qu'ils ne s'envolent à l'heure où le taux de vacance est historiquement bas, et
d'autre part de favoriser la construction d'un habitat susceptible d'attirer ou de main-
tenir en ville des personnes aux revenus plus élevés. Dans cette perspective, la
Ville s'engage non seulement à rénover les appartements modestes de son parc
immobilier en ne répercutant que de manière mesurée les plus-values sur les
loyers, mais aussi à favoriser les projets de rénovations plus ambitieuses de mai-
sons ou d'appartements dits "bourgeois", de constructions de "villas urbaines" au

Séance du lundi 23 septembre 2013 1199

centre-ville, voire d'habitat individuel dans l'espace urbain. Il s'agit ainsi de répondre
aux attentes diverses, et de garantir un développement urbanistique dense et har-
monieux.

Au-delà de la Gérance communale, outil central dans sa gestion immobilière, la
Ville dispose de différents bras de leviers, qu'elle entend exploiter au maximum :
politique foncière, politique immobilière, normes d'urbanisme et d'aménagement du
territoire par exemple.

20. OBJECTIF 3.5 : Diversifier le tissu économique

Bien qu'émargeant plutôt aux rangs des compétences cantonales, la politique éco-
nomique est importante dans une cité qui comporte un risque majeur : la monocul-
ture industrielle ainsi que la trop forte exposition de ses habitants aux aléas des
exportations horlogères.

Le Conseil communal entend donc apporter sa pierre à un édifice important : la
diversification du tissu industriel et le développement du secteur des services. En
ce sens, le Conseil communal place beaucoup d'espoirs dans les effets qu'induira
le développement du quartier Le Corbusier, et notamment la venue à La Chaux-de-
Fonds du Tribunal de première instance et du Ministère public.

21. OBJECTIF 3.6 : Des énergies encore plus propres

Assurer un développement harmonieux signifie se préoccuper de développement
durable et de politique énergétique. Le Conseil communal entend à l'avenir être
encore plus actif dans ces domaines. Pour répondre à la demande controversée
d'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les toits de la ville ancienne
et du périmètre UNESCO, la Ville veut poursuivre le développement du photovol-
taïque sur des toits plats sans enjeux patrimoniaux.

De manière générale, il s'agira non seulement de veiller à réduire le gaspillage et à
augmenter l'efficacité énergétique, mais aussi de veiller plus prosaïquement, à
l'entretien du réseau d'eau. La Chaux-de-Fonds a une riche histoire en la matière,
avec l'incroyable prouesse technologique de nos ancêtres, consistant à amener
l'eau de l'Areuse jusque sur les hauteurs du Jura neuchâtelois. Il s'agira de s'en
montrer dignes en entretenant et développant un réseau d'eau qui a fait ses
preuves.

22. OBJECTIF 3.7 : Mieux gérer les déchets

L'une des bases du service public, la gestion des déchets est primordiale. D'impor-
tants efforts ont déjà été consentis, par exemple avec l'ouverture de la déchetterie
intercommunale du Crêt-du-Locle. D'autres doivent encore l'être.

Il faut notamment maintenant mettre les bouchées doubles pour rapidement termi-
ner le réseau de conteneurs enterrés, afin de couvrir l'entier du territoire communal
et afin de pouvoir envisager la fin du ramassage porte-à-porte. Parallèlement, il

1200 Séance du lundi 23 septembre 2013

s'agira de développer encore le réseau des écopoints et écopoints+ au cœur du
tissu urbain.

AXE 4 : Une ville qui rayonne

Dans un contexte où les collectivités sont en forte concurrence entre elles, La ville
de La Chaux-de-Fonds, comme les autres, doit lutter pour se ménager une place
au soleil. "Une ville qui rayonne", quatrième et dernier axe du présent Programme
de législature, recense quelques objectifs prioritaires à même de mieux faire con-
naître la ville à l'extérieur, de mieux la positionner sur la scène nationale et trans-
frontalière, de la rendre plus accessible et plus attractive aussi.

Comme beaucoup de villes, plus que d'autres peut-être, la Métropole horlogère vit
de ses échanges avec les autres. Le Conseil communal a pour ambition de rééqui-
librer ces échanges, de faire en sorte que les mouvements se dirigent un peu plus
souvent vers La Chaux-de-Fonds et non l’inverse. Il ne s'agit en aucun cas d'une
vision fermée ou recroquevillée sur soi. Au contraire, la Métropole horlogère est une
ville d'ouverture qui dépérirait rapidement si elle ne l'était pas.

Mais, pragmatiquement, il s'agit aussi tout simplement de retenir à
La Chaux-de-Fonds les ressources et les compétences à même d'accompagner le
développement à venir, dans une vision généreuse, mais lucide, de l'échange.

23. OBJECTIF 4.1 : Rendre la ville plus accessible

Toutes les villes du monde ont besoin de disposer de bonnes connexions avec leur
région et avec le reste de leur pays. Il en va bien-sûr de même à La Chaux-de-
Fonds. Ce besoin y est d'autant plus criant que lesdites connexions ne peuvent
pour l'instant pas précisément être qualifiées de bonnes, en particulier les con-
nexions ferroviaires. Après l'échec du premier projet de RER neuchâtelois, il s'agit
pour le canton de remettre l'ouvrage sur le métier. La Ville de La Chaux-de-Fonds
apportera sa pierre à l'édifice de façon ouverte, positive, volontariste… et dans le
respect de la décision sortie des urnes le 23 septembre 2012.

Mais il n'y a pas que le RER neuchâtelois. Il s'agira aussi de développer l'offre
ferroviaire sur l'axe de Besançon, si important pour maîtriser le flux des pendu-
laires. Une offre attractive vers Bienne permettra enfin d'assurer de bonnes con-
nexions vers la capitale et la Suisse alémanique. Dans tous ces dossiers, le Conseil
communal devra se révéler imaginatif pour espérer influencer positivement le cours
des choses.

Le Conseil communal réfléchit en outre à une meilleure valorisation encore de l'aé-
roport des Eplatures. Il note au passage avec satisfaction l'extension de l'offre de
vols commerciaux, qui compte désormais trois destinations : la Corse, l'Ile d'Elbe et
Paris.

Enfin, la route ne doit pas être oubliée. D'importants enjeux attendent
La Chaux-de-Fonds, avec les projets d'évitement par la H20 et la H18. Cette mobili-
té de transit, en souterrain, permettra de mieux valoriser le centre-ville.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1201

24. OBJECTIF 4.2 : Améliorer l'image de la ville à l'extérieur

Axe prioritaire de la législature précédente, le travail sur l'image de la ville à l'exté-
rieur continuera à faire l'objet de toutes les attentions. La Chaux-de-Fonds a déjà
gagné en notoriété aux cours de ces dernières années. La Métropole horlogère est
désormais reconnue plus souvent comme pôle urbain que comme bourgade de
montagne, elle suscite confiance et intérêt, son rôle au sein du canton s'affirme plus
clairement, son rôle de pôle industriel, commercial, résidentiel et culturel contri-
buant à une dynamique du canton et de toute une région est avéré.

Le travail sur la notoriété, par essence de longue haleine, sera poursuivi sans re-
lâche.

25. OBJECTIF 4.3 : Fédérer la région, positionner la ville sur la scène nationale

Située aux confins du territoire suisse, La Chaux-de-Fonds ne peut se permettre de
rester en marge des grands réseaux d'influence. Fort de ce constat, le Conseil
communal a pris les choses en main et a créé, lors de la dernière législature, un
Service des affaires régionales et des relations extérieures. L'exécutif réaffirme ici
que le positionnement de la Ville dans sa région et sur le plan national restera une
priorité importante de son action.

Cette stratégie de positionnement s'exprime en cercles concentriques :

- constitution d'une "région" autour de la ville : il s'agit de renforcer le rôle de
La Chaux-de-Fonds comme ville-centre, à même d'organiser sa région et
d'en assumer clairement le leadership

- construction d'une agglomération neuchâteloise polycentrique : c'est la
stratégie du Réseau urbain neuchâtelois (RUN), fondée sur la structure
urbaine du canton

- arrimage de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans des espaces plus vastes
à composante métropolitaine : il s'agit ici de renforcer encore l'engagement
de La Chaux-de-Fonds au sein de Région capitale suisse ou au sein du
Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, au travers de l'alliance conclue
avec le Grand Besançon.

Le Conseil communal entend par ailleurs poursuivre sa réflexion sur les réformes
institutionnelles souhaitables et sur d'éventuels rapprochements ou fusions de
communes.

26. OBJECTIF 4.4 : Renforcer le positionnement touristique de la Ville

Le Jura neuchâtelois et plus généralement le Haut-Jura sont connus pour leur ex-
ceptionnel patrimoine naturel, mais La Chaux-de-Fonds n'est pas encore assez
connue pour ses qualités urbaines. Le patrimoine lié à Le Corbusier est pourtant
exceptionnel et l'urbanisme horloger a valu l'inscription au Patrimoine mondial de
l'humanité. Ces joyaux que possède notre ville doivent être mieux mis en valeur en
s'inscrivant de manière cohérente avec les musées de très haut niveau présents à
La Chaux-de-Fonds.

1202 Séance du lundi 23 septembre 2013

Dans cette perspective, la rénovation muséographique et architecturale du Musée
d'histoire et sa prochaine réouverture joueront un rôle important.

Par ailleurs, avec la récente création du Parc naturel régional du Doubs, le nombre
de visiteurs dans la région va aller en s'accroissant. Le Conseil communal estime
que le rôle de porte d'entrée du parc qu'assumera la Métropole horlogère constitue
une belle opportunité de jouer sur les deux tableaux : l'écrin naturel privilégié et
l'exceptionnel urbanisme de La Chaux-de-Fonds. La construction du Naturama
renforcera encore cet atout à double face, en permettant de se profiler loin à la
ronde vers le public des familles.

Conclusion

Les enjeux et les objectifs décrits dans le présent Programme de législature sont
nombreux et importants. Avant tout, ils sont passionnants, et la Ville de La Chaux-
de-Fonds a tous les atouts en mains pour réussir son avenir.
Les Chaux-de-Fonnières et les Chaux-de-Fonniers ont toujours su relever les défis
et avancer. Aussi, dans la mission qu’ils nous ont confiée, nous nous devons
d’oser, de retrousser nos manches et de tirer tous ensemble à la même corde.
C'est forts de cette conviction, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, que nous vous transmettons le
présent rapport d'information en vous remerciant d'en prendre acte et en nous ré-
jouissant du passionnant travail en commun qui s'annonce pour les années à venir.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
    Le président :        Le chancelier :
    Jean-Charles Legrix   Thibault Castioni

Annexe : « Etat des lieux statistique de la Ville de La Chaux-de-Fonds »

Séance du lundi 23 septembre 2013 1203

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Notre groupe remercie tout d'abord le Conseil communal pour
ce rapport d'information et ses intéressantes annexes, qui concernent le
programme de législature 2012/2016.

Nous en avons apprécié le ton, d'enthousiaste à lyrique, les domi-
nantes majeures de sa composition, et, pour tout dire, les nombreuses et
riches ouvertures qu'il nous fait entrevoir.

Nous sommes ici en présence d'une réflexion politique de grande am-
pleur et l'on perçoit bien qu'elle ne saurait trouver sa concrétisation dans
les deux ans et demi qu'il nous reste à parcourir pour ce premier acte. Il y a
donc une nécessité évidente de savoir si notre Conseil peut largement
adhérer au plan proposé, à cette thématique de réflexion en 4 axes et 28
objectifs, tant il est vrai que les ancrages politiques, au sens partisan du
terme, demeurent.

Réaliser ces différentes étapes, dans une vision de développement
durable, prend donc ici tout son sens. Le mode de réalisation proposé (en
3 étapes) nous semble préférable aux classeurs fous-y tout d'antan, réper-
toires de plans sur la comète, puisqu'on les savait, pour une part, infinan-
çables.

Nous espérons cependant que le plan financier pluriannuel (3
ème

étape) pourra nous être soumis au plus tard au printemps prochain, soit à
mi-législature.

Auparavant, soit à la deuxième étape, les cadres de l'administration
seront partie prenante de la démarche et c'est tant mieux. Souhaitons sim-
plement que, selon la nature des projets et le terrain où ils sont appelés à
se développer, les collaborateurs et collaboratrices soient, aux-aussi, as-
sociés à la démarche. Au surplus, comme le dit le Conseil communal,
chaque fois que cela possible, il sera mis en route un processus de démo-
cratie participative, à nos yeux, vrai outil à même de revivifier notre démo-
cratie locale.

Nous avons lu le texte du rapport comme un livret, en imaginant l'ad-
ministration le mettre en musique et nous voyant, non pas ici un requiem,
mais bien entendu un magnificat.

Le Conseil communal ne nous en voudra donc pas si nous avons
quelques petits bémols, par nature mineurs, qui relèvent aussi d'une ap-
préciation politique du rôle du Conseil général. Je n'en relèverai que
quatre :

En page 11, objectif 1.7 : Favoriser la cohabitation entre les différents
modes de déplacement. Une ville attractive est aussi une ville où l'on se
déplace aisément, quel que soit le mode de transport choisi, à pied, à vélo,
en véhicule privé ou en transport public. Il s'agira donc de veiller à ce que
tous ces modes de transport trouvent leur place.

1204 Séance du lundi 23 septembre 2013

C'est fort bien, mais concernant la circulation des vélos, il doit y avoir
un certain nombre d'années qu'un groupe pluriel (Police, infrastructures,
etc…) planche sur le sujet. Et pourtant, cela ne semble pas être un objectif
extrêmement coûteux.

Je ne m'étendrai pas sur l'objectif 2.7 cité en page 15, concernant
l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite, puisqu'il fait
l'objet d'un postulat.

A la page 20, objectif 4.1 : Il s'agit ici de l'aérodrome des Eplatures.
On nous dit : le Conseil communal réfléchit en outre à une meilleure valori-
sation de l'aéroport des Eplatures. Il note au passage avec satisfaction
l'extension de l'offre de vols commerciaux, qui compte désormais trois des-
tinations : La Corse, l'île d'Elbe et Paris. Je suis désolé, mais il y a un hic :
permettre l'existence et le développement de l'aéroport des Eplatures, en
lien avec les besoins de l'économie locale, d'accord. Mais, nous l'avons
déjà dit, nous ne sommes de loin pas favorable au développement de ce
type de tourisme.

Enfin, l'objectif 1.8 : Soutenir la vie locale sociale et associative. Nous
avons le sentiment que, bien que beaucoup soit fait dans ce sens, la ren-
contre avec le terrain montre une perception différente, qu'il s'agisse de
fanfares, de chorales ou autres. On devrait pouvoir leur accorder davan-
tage de soutien, y compris financier. Ces activités sont la manifestation de
la vie réelle, côtoyée, partagée. La chorale ou la fanfare sur Smartphone,
ça n'existe pas… heureusement !

Quatre bémols. On nous dira que ce ne sont que des détails, au re-
gard des gros chantiers qui nous attendent dans plusieurs domaines. J'ai
parlé, tout à l'heure, de magnificat. Le diable se cacherait-il dans les dé-
tails ?

Le POP partage globalement la vision du Conseil communal qui
transparait dans ce rapport d'information et en prendra acte, en se réjouis-
sant d'en découvrir la suite. Je vous remercie de votre attention.

Mme Katia Babey Falce, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Poser des repères pour avancer, voilà le sens du programme
de législature qui nous occupe ce soir et que nous attentions avec impa-
tience.

Notre patience a été récompensée. Nous remercions le Conseil com-
munal pour ce rapport complet qui propose une vision d'avenir à court,
moyen et long termes.

Le Parti socialiste peut faire sien l'ensemble des quatre axes et des
26 objectifs listés dans ce programme. Ce rapport est dense, ambitieux,
cohérent. Nous n'allons évidemment pas reprendre l'ensemble des propo-
sitions émises, mais relever certains points qui nous semblent être le cœur
de toute action politique.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1205

Tout d'abord, nous sommes convaincus, comme le Conseil commu-
nal, qu'il importe de soigner les dialogues entre toutes les composantes de
notre cité : La société civile, le Conseil général, les employés communaux,
les entreprises, les associations, les autres entités communales, canto-
nales, fédérales, transfrontalières, etc… Sans dialogue, pas de compré-
hension des enjeux, des ambitions, des besoins, des volontés de change-
ment, des difficultés aussi, que rencontrent nos autorités communales pour
faire avancer des dossiers essentiels pour notre ville et notre régions. Ces
enjeux ne sont pas toujours compris à l'intérieur et à l'extérieur de notre
cité : A l'intérieur, par exemple, la politique de stationnement citée dans ce
rapport, à l'extérieur, l'hôpital ou le contournement de nos deux villes.

Mais, de belles réalisations voient le jour, comme le réaménagement
de la place de la gare, le quartier Le Corbusier et la Voie verte qui, nous en
sommes sûrs, vont redynamiser le centre-ville, l'ouvrir à une mobilité plus
douce.

La réouverture du Musée d'histoire est aussi un signe de notre ambi-
tion de faire rayonner notre ville ici et ailleurs. Et de nouveaux projets sont
à l'étude… de beaux projets : la piscine et le Naturama, notamment.

La détermination du Conseil communal de s'engager sur la voie de la
démocratie participative est un signal fort. C'est une volonté de dialogue.
Nous tenons également à saluer la volonté du Conseil communal d'asso-
cier les cadres de l'administration à la démarche qui est le premier pas vers
une politique participative. Mais, comme déjà dit par le POP, les cadres
ont-ils un mandat de consulter les employés communaux, qui ont souvent
une connaissance pratique des besoins de la population ?

La volonté du Conseil communal d'optimiser le fonctionnement de
l'administration est également à saluer. Une administration performante est
la base d'une bonne gouvernance. Nous savons que les employés com-
munaux sont souvent sous pression et le PS tient à les remercier pour leur
engagement.

L'accueil touristique, comme le relève le Conseil communal, est à ren-
forcer. Notre ville a des atouts certains, que certains, trop nombreux, igno-
rent encore. Nous demandons au Conseil communal de nous dire où en
est le dossier de la signalétique piétonne, que nous attendons depuis plu-
sieurs années. En effet, à l'heure actuelle, il n'est pas évident, pour un tou-
riste, de trouver, par exemple, l'Espace de l'urbanisme horloger.

Le Conseil communal peut-il cependant nous dire si un système
d'indicateurs sera mis en place pour mesurer l'efficacité des actions par
rapport aux objectifs du programme de législature ? Par exemple, on peut
lire l'amélioration de la convivialité, d'un espace, la meilleure accessibilité
du centre-ville, une plus grande satisfaction de la population et des entre-
prises, à l'égard des services communaux, le bien-être des employés.
Comment le Conseil communal entend-il mesurer l'impact de ces change-
ments ?

1206 Séance du lundi 23 septembre 2013

Les défis que notre Ville doit relever demandent toute l'ardeur de ceux
qui contribuent à sa réussite (le Conseil communal bien entendu, notre
autorité, les employés communaux, les entreprises et l'ensemble de la
population civile).

Comme vous l'aurez compris, notre groupe acceptera de prendre acte
de ce rapport, avec nos remerciements au Conseil communal pour cette
première étape. Nous attendons la deuxième étape avec impatience et
enthousiasme. Je vous remercie de votre attention.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Compte tenu de l'absence de M. Chantraine, je défendrai la prise de
position suivante.

Le groupe UDC a étudié ce programme de législature tant attendu
avec un intérêt certain. Il a essayé de le faire sien pour pouvoir, le cas
échéant, y participer avec toute la force de ses convictions.

L'introduction a interpelé notre groupe, particulièrement au travers des
paragraphes traitant d'aller vite, tout en soignant le dialogue et positionner
la ville.

Le premier met en lumière l'importance de soigner la communication
interne, notamment entre les collaborateurs de l'administration et les autori-
tés. Il semblerait qu'à l'interne des autorités elles-mêmes, cela ne soit pas
prévu au programme. Pourtant, le Conseil communal tient à ne perdre per-
sonne en chemin. Sur ce coup-là, c'est raté !

Par contre, pour aller vite, pas de problème, cela fonctionne. De
même, on retiendra qu'au paragraphe suivant, dans le sens de positionner
la ville, le Conseil communal insiste sur la nécessité qu'a la Métropole hor-
logère de trouver sa place sur la scène nationale. Mais, nous n'imaginions
pas qu'il avait prévu de réaliser cet objectif par le biais de la une de tous les
journaux à scandales nationaux. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'en
reparler.

Pour en revenir au programme de législature proprement dit, comme
le Conseil communal l'exprime lui-même, pas de grosses surprises. En fait,
rien de novateur. Beaucoup de mots, peu de projets concrets. Toutefois,
les grands axes de la législature nous semblent définis correctement et
correspondre aux attentes d'une population en mal de confiance dans ses
autorités, tout comme notre groupe, d'ailleurs.

Sur la méthode, on s'étonnera qu'en deuxième étape, le Conseil
communal puisse déjà chiffrer les mesures et les projets, mais que dans la
troisième, il demande un délai pour en élaborer le plan financier. Les deux
n'auraient-ils pas pu être menés de front et être présentés ensemble ?

Enfin, et pour entrer dans le détail, étant donné l'ambition assez lé-
gère affichée dans ce programme, nous n'aborderons que les objectifs qui
ont su éveiller notre intérêt.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1207

Le point 1.5 Réduire l'insécurité et les incivilités. Le Conseil communal
entend prendre des mesures énergiques, jusqu'à la répression, pour lutter
contre les incivilités. Selon lui, là est la source du sentiment d'insécurité en
ville. Apparemment, le Conseil communal n'a pas encore ouvert les yeux
sur la réelle insécurité qui règne ici. À notre sens, prendre des mesures
pour lutter contre quelques ordures qui jonchent les abords des écopoints
est certes une bonne chose et est très attendu par beaucoup de nos conci-
toyens, mais cela n'aura aucun impact sur la délinquance. De plus, cela ne
réduira en aucune manière l'insécurité pompeusement citée en titre. Nous
espérions, de ce côté-là aussi, des mesures énergiques. Mais le pro-
gramme n'en dit pas un mot.

Le point 2.3 Optimiser le fonctionnement de l'administration. Nous
louons le souhait émis par notre exécutif de vouloir simplifier les procé-
dures et demandons, dans la foulée, que celles-ci, particulièrement con-
cernant les permis de construire, soient drastiquement révisées, dans l'op-
tique d'une bien plus grande souplesse. Ici, le but à atteindre n'est pas
seulement de faire gagner du temps aux collaborateurs de l'administration
communale, mais de ne plus dégoûter les acteurs dynamiques de la cité
par ses attitudes tatillonnes et pinailleuses. Chez nous, un permis de cons-
truire s'obtient en 18 mois, alors qu'à Lausanne, on peut l'avoir en 6 se-
maines.

Le point 2.4 Rendre des processus transparents. Nous nous interro-
geons évidemment de savoir si cet objectif a été inscrit à l'exclusion totale
des dysfonctionnements au sein du dicastère des infrastructures et éner-
gies. En matière de transparence, c'est l'opacité qui reste la règle. Nous
confirmons, par ces mots, notre ferme volonté de tout savoir à ce sujet.

Point 3.2 Assurer une fiscalité attractive. Les promesses n'engagent
décidément que ceux qui y croient. C'était clairement défini au programme
de législature 2008/2012 et rien n'a été entrepris. Pire encore : une motion
dans ce sens, déposée par le groupe UDC, a été refusée par le Conseil
communal en décembre dernier.

Point 3.3 Poser des objectifs clairs en matière d'urbanisme. Nous no-
tons, dans ce paragraphe, que tous les termes employés ne posent que
des limites supplémentaires et regrettons amèrement que les mots réactivi-
té et ouverture soient bannis du vocabulaire en matière d'urbanisme.

Point 4.1 Rendre la ville plus accessible. Il est inquiétant de ne pas
trouver, dans cet objectif, des projets concernant la route réalisable durant
la législature. En effet, même s'il est juste que l'enjeu est de taille, l'évite-
ment de la ville par la H20 ne pourra probablement pas voir le jour avant
plusieurs décennies. Celui par la H18, dans encore plus longtemps… De
plus, il n'est fait aucune mention d'un possible raccordement à la TransJu-
ranne qui, selon notre groupe, devrait être aussi une piste à creuser pour
donner à notre ville un rayonnement accru en direction de la région bâloise.

1208 Séance du lundi 23 septembre 2013

Point 4.3 Fédérer la région. Le précédent programme de législature
laissait entendre des projets audacieux et novateurs en matière de fusion
des communes, qui ont probablement tous fait chou blanc, tant nous n'en
n'avons jamais entendu parler. Il est intéressant de lire que le Conseil
communal poursuit ses réflexions sur le sujet.

En conclusion, le groupe UDC prendra acte de ce rapport d'informa-
tion, tout en regrettant que, depuis 6 semaines, dans une affaire qui salit
l'image de notre ville, le Conseil communal a été incapable de mettre en
pratique les si belles formules qu'il a inscrites dans son programme.

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe des Verts a pris connaissance du rapport du Conseil
communal relatif au programme de législature et se réjouit que ce dernier
se dote d’un tel instrument, bien que ce rapport arrive malheureusement
bien tardivement.

De manière générale, nous trouvons que le document est bien struc-
turé et cohérent, même si nous aurions préféré que les axes retenus soient
ceux habituels du développement durable, à savoir l’économie, le social et
l’environnement, ce qui aurait évité de réduire pratiquement à néant les
domaines du social et de l’environnement.

Plus en détail, les Verts aimeraient rappeler, concernant le point 1.1,
que le défi de conjuguer harmonieusement vies familiale et professionnelle
touche autant les hommes que les femmes et que les hommes ne sont pas
«accessoirement» touchés, comme pourraient le laisser croire les paren-
thèses utilisées. Dans ce domaine, il serait également intéressant que la
Commune offre la possibilité à toutes les personnes qui le souhaitent de
réduire leur temps de travail à 80% (comme c'est le cas au sein de l'Etat de
Vaud) et que les postes soient offerts en "partage" si l'occasion se présente
(100% -> 2x 50%).

Au chapitre de la mobilité, nous aimerions rappeler l’absolue et ur-
gente nécessité que la ville se dote d’un plan de mobilité (ou des mobilités)
qui améliore la cohabitation de tous les modes de transport et qui favorise
les transports publics et la mobilité douce. Si nous soutenons le fait que la
mobilité du futur soit intégrée et durable, nous ne voyons pas l’utilité de
compliquer inutilement le titre de ce plan. En outre, nous espérons que la
Commune saura être attentive au développement cohérent des zones à
trafic réduit et que leur implantation soit efficace, notamment en prévoyant
des obstacles physiques à la circulation, afin que la régulation soit effec-
tive.

Au point 2.1, les Verts souhaitent que la Ville mette de réels moyens
pour développer les outils de démocratie participative. Cette forme de con-
sultation est plus que souhaitable et mérite que l’on travaille à un concept
performant. Nous souhaiterions, par exemple, que la Ville donne suite au
sondage qui a eu lieu concernant le projet des Mélèzes, notamment en

Séance du lundi 23 septembre 2013 1209

informant la population des résultats et en la remerciant pour sa participa-
tion.

Concernant la problématique des achats durables, selon nous, il faut
immédiatement mettre en place une politique cohérente dans le domaine
plutôt que de se borner à y réfléchir.

Les Verts aimeraient également savoir si, au chapitre des plans direc-
teurs planifiés, la réalisation du Plan général d’évacuation des eaux est
prévue. Rappelons que ce plan est une obligation légale et que notre ville a
pris beaucoup de retard sur le calendrier.

Un petit détail au point 3.4, nous préférons le terme "haut de gamme"
à "bourgeois".

Finalement, nous souhaitons que l'urbanisme chaux-de-fonnier reste
novateur, visionnaire et unique. Il ne suffit pas de préserver notre patri-
moine ! Ainsi, concernant le point 3.6, nous aimerions savoir sur quelle
réglementation le SUE se base pour fixer un plafond de 30% de couverture
des toitures par des panneaux solaires dans le périmètre UNESCO. Nous
estimons que cette politique est irresponsable face à la nécessité du tour-
nant énergétique et à notre label "Cité de l'Énergie". Nous aimerions qu'un
cadastre solaire soit réalisé dans toute la ville et que les meilleurs sites
soient équipés au plus vite d'installations photovoltaïques. Nous aimerions
des précisions sur les outils que le Conseil communal entend utiliser pour
favoriser les économies d'énergie.

Concernant le réseau d'eau, nous aimerions savoir ce qui est advenu
du projet de réseau séparatif et comment les alternatives prennent en
compte le fait que les eaux claires, une fois récupérées, pourraient être
utilisées de multiples façons plutôt que de passer à travers la STEP. Notre
réseau d'eau était novateur lorsqu'il a été mis en place, essayons de le
moderniser dans le même esprit ! Nous aimerions également voir figurer
les autres énergies renouvelables dans le programme de législature.

Malgré ces remarques et en espérant qu’un bon accueil soit donné à
notre postulat, notre groupe prend acte de ce rapport d’information.

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR a pris connaissance du rapport d’information du
Conseil communal relatif au Programme de législature 2012/2016 avec
intérêt.

A sa lecture, nous ressentons une volonté de bien faire de la part du
Conseil communal, ce que nous apprécions. Il reconnait que tout n’a pas
été parfait ces dernières années et qu’il est temps de travailler ensemble si
l’on veut faire prospérer notre ville.

Le refus d’un rapport ou le lancement de référendums affaiblissent
nos institutions. La population ne comprend pas ce qui se passe et finale-
ment c’est l’image de notre ville qui en reprend un coup. Il y a donc une
volonté de trouver des solutions ensemble pour éviter des blocages. Dès

1210 Séance du lundi 23 septembre 2013

lors, nous avons le sentiment que nous pouvons nous mettre au travail
pour développer la cité harmonieusement.

Ce programme est extrêmement vaste et probablement irréalisable
durant cette législature. Le Conseil communal le dit lui-même dans son
rapport, il s’agit d’un plan à 15 ans au moins.

Les différents objectifs développés dans chaque axe nous tiennent
plus ou moins à cœur, cela dépend de notre sensibilité politique.

D’une manière générale, nous pouvons partager tous les objectifs ci-
tés dans le rapport. Évidemment, tous ne peuvent être atteints immédiate-
ment, c’est pourquoi nous pourrions être tentés de déposer des postulats
relatifs à des domaines qui sont le fonds de commerce de nos partis res-
pectifs.

Le PLR pense qu’il est déraisonnable d’agir de la sorte. Nous devons
accepter que le Conseil communal puisse juger lui-même des priorités qu’il
peut mettre, tant sur le plan financier que humain. Surcharger le Conseil
communal, dans une période difficile pour lui, en lui demandant de ré-
pondre à de nombreux postulats, témoigne d’une méfiance à son égard.

Tous les groupes auraient pu déposer plusieurs postulats. Et en-
suite ? A quoi cela sert-il ? Ces postulats font-ils réellement avancer les
dossiers ? Nous ne le croyons pas.

Nous serions donc satisfaits que les groupes ayant déposés des pos-
tulats les retirent et laissent travailler le Conseil communal. Il nous semble
possible de discuter en Commission financière des objectifs plus en détail,
sans exiger un rapport de la part du Conseil communal au Conseil général.

Si l’on en revient au rapport lui-même voici les objectifs qui plaisent
particulièrement au groupe PLR et qui auraient pu faire l’objet d’un postu-
lat :

Objectif 1.3 Développer une offre médicale suffisante et de qualité.
Chacun ici sait que la section PLR se bat pour que le plan stratégique du
Conseil d’Etat relatif à HNE soit accepté contre la volonté de son propre
parti cantonal.

Objectif 1.4 Améliorer les infrastructures de loisirs, culturelles et spor-
tives. Là aussi notre groupe est très attentif dans ce domaine et est con-
vaincu de la nécessité de maintenir et développer nos infrastructures.

Objectif 2.5 Développer les prestations en ligne. Aujourd’hui, les gens
travaillent beaucoup, souvent en dehors de la localité et il leur est très diffi-
cile de se rendre dans les services de notre administration sans prendre
des demi-jours de congé. Régler ses problèmes personnels depuis chez
soi avec l’administration est une nécessité.

Objectif 3.2 Assurer des finances saines et une fiscalité attractive. Cet
objectif est bien évidemment le fonds de commerce de notre parti. Nous ne
voulons plus être la Ville qui fait fuir les gros contribuables. Si nous avons
davantage de gens fortunés, l’ensemble de la population y gagnera.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1211

Objectif 3.5 Diversifier le tissu économique. Il est primordial de favori-
ser l’implantation d’entreprises dans notre région, si possible dans des
domaines très divers afin de se protéger des baisses de conjonctures. Les
entreprises sont porteuses de richesses pour nos habitants et notre com-
merce local.

Objectif 4.2 Améliorer l’image de la ville à l’extérieur. L’image de la
ville doit changer. Il faut que les Suisses, mais surtout les Neuchâtelois du
bas, apprennent à connaître notre ville, qu’ils y trouvent un intérêt à y pas-
ser, voire à y habiter par la suite. Arriver à augmenter les habitants de la
ville permet de réduire les charges par habitant.

Nous remercions le Conseil communal de son rapport, qui fixe les
grandes lignes directrices à atteindre ses prochaines années.

Nous espérons vivement que tous ces objectifs listés dans le rapport
se réaliseront à plus ou moins brève échéance. Je vous remercie de votre
attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal tient tout d'abord à vous remercier de l'ac-
cueil particulièrement favorable que vous réservez à cette première étape
du rapport de législature qui vous est soumis ce soir.

Comme le mentionne la déclaration liminaire du Conseil communal,
notre rapport d'information a pour but d'affirmer nos convictions fortes,
d'afficher nos ambitions et de tracer les lignes de conduite qui guideront
notre action politique, ainsi que de fixer nos différentes priorités.

Le Conseil communal a, par ailleurs, conscience de l'importance de la
démarche qu'il vous propose aujourd'hui, en vous soumettant ces lignes
directrices pour la période 2012/2016.

La Chaux-de-Fonds, densité et qualité de vie. Tel est le titre du pro-
gramme que nous vous proposons pour la législature en cours. Tous ici,
nous savons que notre ville offre une qualité de vie exceptionnelle. L'es-
pace bâti y est dense. Cette densité nous permet aussi de préserver les
espaces naturels environnant, en évitant un développement trop important
de la zone urbaine. Il offre une mixité, dont nous sommes fiers, mixité des
fonctions urbaines entre habitat et industrie, entre travail, commerce et
loisirs. Le Conseil communal entend non seulement préserver, mais déve-
lopper la concentration spatiale des fonctions urbaines, en développant
particulièrement les infrastructures, qu'elles soient sportives (le grand projet
aux Mélèzes), culturelles (la Salle de musique), scolaires (avec l'accueil
extrafamilial pour lequel nous avons encore de grands travaux), médicales,
liées à la mobilité ou aux aménagements.

Actuellement, les principaux indicateurs concernant notre ville sont au
vert. Niveau de l'emploi jamais atteint, croissance démographique mar-
quée, investissements privés en croissance. Vous avez pu voir que nous

1212 Séance du lundi 23 septembre 2013

avions, depuis un ou deux ans, la chance de voir beaucoup de grues dans
notre ville, ce qui est un signe que l'urbanité fonctionne bien.

Toutefois, il nous importe de soigner les relations avec chacun pour
ne perdre personne en chemin. Il importe aussi au Conseil communal de
renouer les liens forts à l'intérieur des murs de la cité. Nous avions beau-
coup travaillé, dans la précédente législature, sur l'aspect extérieur de
notre communication. Comme l'a remarqué l'UDC, nous travaillerons aussi
sur l'aspect intérieur. En ce sens, la démocratie participative nous semble
un bon moyen d'aller à la rencontre de celles et ceux qui font vivre la Mé-
tropole horlogère dont nous sommes fiers.

Autre défi de taille : le positionnement de la Ville dans les espaces ré-
gional, cantonal et fédéral. A ce titre, notre Conseil se propose de travailler
sur les sujets importants que sont :

- le rapprochement des communes (nous y travaillons, mais ma col-
lègue vous reparlera plus avant de cet aspect),

- le nouveau projet RER neuchâtelois,

- la répartition des missions au sein d'Hôpital neuchâtelois,

- le projet de nouvel Hôtel judiciaire, dans le quartier Le Corbusier, qui
nous tient particulièrement à cœur,

- la nouvelle répartition de la fiscalité et la réforme de la péréquation.
Vous voyez que les travaux qui nous attendent, vis-à-vis de l'État plus

particulièrement, sont très importants. Nous devrons travailler à garantir la
pérennité de notre collectivité.

Notre programme de législature comprend les quatre axes suivants :

- Bien vivre dans la cité,

- Une administration au service des citoyens,

- Prospérer et se développer,

- Une ville qui rayonne.
Par ces axes, nous voulons nous attacher aux prestations et aux ser-

vices qui influencent directement la qualité de vie des habitants de cette
ville, à moderniser l'administration communale, à la croissance démogra-
phique et urbanistique de la ville, à une ouverture de La Chaux-de-Fonds
sur l'extérieur.

Le programme de législature comprend 3 phases. La première, au-
jourd'hui, nous a conduits, après analyse de la situation, à vous présenter
le rapport qui vous est soumis ce soir. Une deuxième étape laissera le
temps aux cadres et au personnel de l'administration de travailler ensemble
sur des mesures de projets qu'ils entendent soumettre au Conseil commu-
nal, afin de répondre aux objectifs prioritaires évoqués ce soir.

La troisième étape consistera à élaborer un plan financier pluriannuel,
qui vous permettra de vous prononcer sur les actions concrètes souhaitées
par l'exécutif.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1213

En conclusion, nous sommes satisfaits de vous présenter un pro-
gramme de législature, dont les enjeux et les objectifs sont nombreux et
importants. Mais, avant tout, nous considérons qu'ils sont passionnants et
que notre ville a tous les atouts nécessaires pour réussir son avenir.

C'est forts de ces convictions que nous vous présentons, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, ce rapport d'information, en vous re-
merciant d'en prendre acte. Nous nous réjouissons du passionnant travail
que, d'un commun accord, nous devrons réaliser ces prochaines années.

Je réponds maintenant aux quelques questions posées.
Concernant le temps et la masse d'informations, je vous rappelle que

le programme de législature doit être mis également en parallèle avec le
programme La Chaux-de-Fonds 2030. Vous avez parlé d'un délai de 15
ans. Oui, nous allons dans cette direction. Le programme de législature est
une étape.

Le POP a mentionné quatre bémols. Nous sommes déjà à mi-
législature. J'insiste sur le fait que nous sommes la première ville à présen-
ter ce programme de législature, puisque Le Locle, respectivement Neu-
châtel, n'ont encore pas fait cette présentation. C'est un exercice relative-
ment long. Vous dites que ce sera très long pour la quantification, en
termes monétaires. Évidemment, nous arriverons sur un programme plu-
riannuel, mais sur un élément roulant. L'objectif est de continuer, de ne pas
s'arrêter sur une législature qui se termine, mais de travailler sur des pé-
riodes plus longues.

Concernant la problématique des vélos, je conçois que nous ne
sommes effectivement pas encore au point où nous devrions être. Ceci dit,
nous avons quand même pris des mesures importantes pour les vélos,
avec les traversées de ville. En 2008, il n'y avait quasiment pas d'éléments
cyclables (je ne dis pas piste ou bande, car je ne sais jamais la différence
et je me le fais toujours reprocher). Nous n'avions pas encore procédé à la
traversée de la ville, avec la possibilité de traverser la Place du marché, la
Place Carmagnole, etc… Nous n'avions pas encore les éléments de vélos
devant les feux. Ce sont des éléments sur lesquels nous travaillons déjà,
en relation assez avancée avec ProVelo, qui représente une voie significa-
tive dans les décisions à prendre.

Concernant le point 4.1, je laisserai M. Théo Huguenin répondre et le
point 1.8, M. Jean-Pierre Veya.

Je réponds aux questions du Parti socialiste. Concernant la politique
de stationnement, nous avons été largement vaincus. Mais, force est de
constater que la demande de construire d'abord les parkings d'échange est
tenue. Nous avons construit un parking d'échange. Certes, il faudra revoir
les utilisations à la sortie de la ville. Nous envisageons quand même la
construction du parking vers la gare. Cela sera un investissement impor-
tant, dans le cadre de cette législature, voire de la prochaine. Nous travail-

1214 Séance du lundi 23 septembre 2013

lons sur les éléments de stationnement qui, évidemment, impliqueront des
diminutions éventuelles de places de parc à d'autres endroits de la ville.

Vous avez parlé d'un beau projet en parlant de la piscine des Mé-
lèzes. Cela me ferait plaisir si vous parliez du centre aquatique des Mé-
lèzes, tout comme à mon collègue Jean-Pierre Veya.

M.  Théo Huguenin répondra à la question concernant la signalétique
piétonne.

Concernant la mise en place d'indicateurs, c'est justement par les
rencontres avec la population que nous pourrons y travailler. Certains indi-
cateurs peuvent être chiffrés. Par contre, c'est par l'écoute de la population
que nous travaillerons sur ce qui ne peut pas être chiffré.

Concernant les questions de l'UDC, je ne reviendrai pas sur les diffé-
rents éléments que vous avez mentionnés par rapport à l'affaire qui nous
intéresse depuis longtemps. J'écouterai volontiers vos contestations ou
remarques ultérieurement. Je pense que cela fera l'objet de quelques dis-
cussions à la fin de cette séance.

Concernant la communication interne, je crois qu'il ne faut pas mélan-
ger deux choses : il y la communication interne entre l'administration et la
population (et c'est un point sur lequel nous devons travailler) et la commu-
nication entre l'administration et ses employés. Cette communication-là
fonctionne et les gens sont informés régulièrement de ce dont ils doivent
être informés. A mon avis, il n'y a pas de soucis.

Vous avez dit qu'il y avait peu de projets concrets. Je crois qu'en men-
tionnant tous les grands projets, nous sommes déjà dans du concret : Na-
turama, Salle de musique, la piscine, la Place de la gare, Le Corbusier.

Concernant la procédure, vous dites que nous devrions faire en
même temps l'acceptation et le financement des projets. La problématique
est que les services feront un nombre importants de demandes et, évi-
demment, nous ne pourrons pas toutes les satisfaire. Il faudra d'abord avoir
une première information quant aux prix, mais l'information de détail ne
peut être évidemment faite qu'après, lorsque nous saurons exactement
quels projets nous réaliserons.

Vous dites qu'il n'y a pas beaucoup d'élément concernant la sécurité.
Je rappelle que les points 2 et 3 sont les mesures et les objectifs de détail.
Ceux-ci sont évidemment à venir et nous attendons les informations de nos
collaborateurs ou des différentes commissions.

Concernant les permis de construire, je laisserai le soin à Théo de ré-
pondre.

Vous avez dit que cette fiscalité n'était pas acceptable et que nous
avions malheureusement refusé votre motion. Si elle avait été refusée,
c'est parce qu'elle demandait à ce que nous soyons à hauteur du Locle, ce
qui était, à notre sens, complètement inacceptable. Mais, je pense que
d'autres partis ont prévu d'autres choses, avec une fiscalité, certes allégée,
mais dans des sens acceptables et supportables pour notre collectivité.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1215

Pour la fusion des communes, je laisserai Nathalie répondre.
Les Verts disent que ce rapport arrive tardivement. J'ai répondu tout à

l'heure en disant que nous étions, au contraire, dans les premières com-
munes à le présenter.

Vous mentionniez que l'on pourrait plus facilement engager des gens
à 80%, plutôt qu'à 100%. Si vous regardez les annonces de notre collectivi-
té, la majorité propose bien des postes entre 80% et 100%, ce qui nous
laisse toujours la possibilité de choisir la bonne personne. Évidemment, si
une bonne personne ne peut ou ne veut venir qu'à 80%, nous choisirons
cette solution, en essayant de dégager, pour ces 20%, d'autres moyens.

Concernant le partage des temps, je peux vous dire que nous le fai-
sons déjà. Par exemple, au secrétariat de la Chancellerie, respectivement
au secrétariat de Nathalie Schallenberger, deux personnes ont un temps
partiel. Ce n'est plus un 50% / 50%, mais cette option existe.

Vous dites qu'il serait bien qu'il y ait des encombres physiques, con-
cernant les limitations à 30 km/h. C'est aussi notre volonté, mais la grande
problématique est la neige. Cela nous impose, pour pouvoir enlever la
neige de façon efficiente, de les enlever à l'automne et de les remettre au
printemps. Nous travaillons beaucoup plus sur des encombrements sur la
route, par exemple avec des parkings, plutôt que des éléments physiques
qui seraient de nature à ralentir la circulation, mais qui nécessiteraient que
l'on les enlève à la fin de la bonne saison.

Je vous remercie de votre attention et espère avoir répondu à toutes
les questions.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Mme Chollet posé
une question sur le plan des mobilités. Sachez qu'à l'heure actuelle, il
existe déjà un réseau des chemins pour piétons qui date de 1998. Il existe
aussi un plan directeur de la mobilité urbaine, qui date de 2002. Nous esti-
mons qu'aujourd'hui, ces documents ont fait leur temps, qu'ils sont obso-
lètes. Nous devons nous doter d'un plan des mobilités. Je dis bien des
mobilités, c'est ce que nous avons appelé de ce terme un peu barbare
mobilité intégrée, c'est-à-dire la mobilité douce, les transports publics et les
transports individuels. Je suis sûr que ce n'est pas pour vous déplaire, vous
aurez remarqué que nous avons aussi spécifié que nous comptions mettre
l'accent sur la mobilité douce, dont évidemment les vélos.

Ce plan des mobilités résultera de tout le processus participatif des
lignes directrices et de La Chaux-de-Fonds 2030. Vous aurez l'occasion,
dans ce cadre-là, le moment venu, de vous exprimer et de faire valoir votre
conception, par exemple, du réseau des pistes cyclables en ville de La
Chaux-de-Fonds.

Concernant la question sur les permis de construire, je répète très vo-
lontiers ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire, à plusieurs reprises. Les

1216 Séance du lundi 23 septembre 2013

permis de construire ne font qu'appliquer des règles fédérales, cantonales
et communales. Les règles communales sont approuvées, voire parfois
sont proposées par le Conseil général. Donc, si vous estimez qu'il y a trop
de règles ou que les règles communales ne conviennent pas, le moyen est
de changer le PRAC, soit notre règlement communal qui prévaut en la
matière.

Certes, il y a parfois des mécontents, parfois un dossier n'est sans
doute pas traité comme il le devrait. Mais, j'aimerais préciser que nous
recevons assez fréquemment des félicitations, notamment d'architectes qui
travaillent souvent à l'extérieur, dans d'autres cantons et d'autres villes du
canton, pour notre célérité et la qualité du conseil dispensé dans le cadre
des permis de construire. Pour gagner en efficacité, nous avons gagné du
temps. Nous avons choisi une démarche qui, malheureusement, n'est pas
celle du Canton. Parfois, nous attendons sur l'administration cantonale, car
certaines prérogatives viennent du Canton. Nous avons choisi de distribuer
très largement les dossiers à tous les acteurs des permis de construire qui
devront se prononcer (du feu à la statique du bâtiment). Dès le moment où
il y a un dysfonctionnement ou quelque chose de particulier, nous remon-
tons immédiatement auprès de l'architecte, respectivement du maître l'ou-
vrage, pour gagner du temps. C'est la démarche que nous avons choisie et
je crois qu'elle est la bonne.

Nous avons aussi choisi (et c'est un choix politique) de mettre la prio-
rité sur les dossiers économiques. Souvent, je ne le cache pas, les félicita-
tions que nous recevons viennent d'architectes qui ont travaillé sur le déve-
loppement et les constructions d'entreprises. Ce choix n'est qu'un choix. Si
un jour, votre autorité le souhaite, nous pourrions imaginer faire un autre
choix. Pour nous, vous le savez bien, l'emploi, le développement et le bien-
être de nos entreprises sont des objectifs prioritaires.

J'aimerais nuances mes propos par une sous-dotation chronique de
notre pôle Permis de construire. Il y manque du monde et ceci depuis une
année. Nous avons identifié que nous pourrions être encore meilleurs. Je
continue à le dire et à le penser, nous sommes bons dans ce domaine.

Mme Chollet semble trouver que notre urbanisme n'est pas assez no-
vateur et trop conservateur, qu'il s'occupe trop du patrimoine. Je suis un
peu étonné car, si vous prenez la page 17 et que vous donnez une lecture
particulièrement attentive, que vous extrayez de cette page ce qui est l'es-
sence de notre politique, vous lirez ceci : "Notre vision s'inscrit dans l'urba-
nisme durable, mettant l'accent sur les axes suivants : maîtrise stratégique
du sol, densification, préservation des mixités fonctionnelle, sociales, géné-
rationnel," certes "protection du patrimoine, économie d'énergie, énergie
propre, mobilité douce et espace partagé". Vous remarquez que la préser-
vation du patrimoine n'est qu'un élément parmi d'autres et que ce n'est pas
le seul axe qui nous condit.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1217

Mais, peut-être avez-vous dit ceci pour la deuxième remarque que
vous avez faite, c'est-à-dire la remarque sur l'énergie photovoltaïque. C'est
un peu l'Arlésienne, sauf la question du 30%. Sur quelles bases ce 30% de
panneaux solaires sur un pan de toit a-t-il été défini ? Autant vous le dire
tout de suite, il n'y a pas de bases légales. Le Service d'urbanisme a fait
des simulations par photos montages, en cherchant à définir un ratio pour
que, lorsque nous regardons les toits magnifiques de notre périmètre
UNESCO, la tuile domine.

Vous souhaitez que nous gardions le label Gold. Moi aussi. Mais nous
devons aussi défendre au autre label, un label importantissime pour notre
ville, le label UNESCO.

La deuxième manière dont nous avons calculé le 30% correspond à la
nécessité moyenne, en panneaux solaires thermiques. Les calculs sont à
peu près les suivants : on compte environ 20 personnes par immeuble
ancien du centre-ville. 20 personnes X 1m

2
 de panneaux solaires ther-

miques, nous arrivons à 20m
2
. C'est peu ou prou un tiers d'un pan de toit

moyen de la zone UNESCO et de la ville ancienne.
Je tiens encore à préciser que sur cette question, la commission fédé-

rale des monuments historiques (et pour conserver notre label UNESCO,
nous ne pouvons pas nous mettre en désaccord avec cette commission
fédérale) a jugé raisonnable et juste, la manière dont nous appliquions des
règles pour installer des panneaux solaires au centre-ville.

J'ajoute encore un peu d'eau au moulin : le Conseil d'État a été saisi
d'un recours, car un propriétaire n'était pas d'accord sur le fait qu'il ne
puisse pas construire des panneaux solaires photovoltaïques sur tout le
pan de son toit, en ville ancienne. La décision du Conseil d'État, du 3 avril
2013, nous a été favorable.

Vous demandez qu'il y ait un recensement des toits plats susceptibles
d'accueillir des panneaux solaires. Celui-ci devra être fait. Sachez qu'il est
déjà fait pour les toits plats publics et qu'il est utilisé par le Service d'urba-
nisme. A ce propos, à l'heure actuelle, nous avons trois projets de cen-
trales voltaïques sur des toits publics ou parapublics, notamment un projet
de centrale photovoltaïque qui, si nous arrivons à le développer jusqu'au
bout, sera une des plus grosses réalisations de centrales photovoltaïques
en Suisse. J'espère que je pourrai vous annoncer ces bonnes nouvelles,
avec un rapport, en 2014. En tous cas, il y aura un rapport, pour que nous
y voyions plus claire sur cette question.

Vous demandez quels sont les outils qui sont les nôtres, pour favori-
ser les économies d'énergie. Je vous le dis tout de go, outre la nouvelle loi
cantonale sur l'énergie (qui est une bonne loi), outre notre action dans
l'assainissement des bâtiments de notre patrimoine financiers, nous
n'avons pas d'outils spécifiques. Nous pourrons aussi, en commission,
lorsque nous ferons les lignes directrices des énergies, réfléchir à l'un ou
l'autre outil.

1218 Séance du lundi 23 septembre 2013

Concernant l'aéroport des Eplatures, je pense que je me suis un peu
emballé dans la rédaction de ce paragraphe. Je venais d'inaugurer la ligne
commerciale qui relie La Chaux-de-Fonds à l'île d'Elbe. Cette activité des
vols commerciaux est une activité dont nous nous réjouissons. Elle parti-
cipe au rayonnement de la Ville. De toute façon, ces vols commerciaux
n'ont pas un immense potentiel de développement, parce qu'il faut qu'ils
soient originaux pour qu'ils puissent marcher depuis les Eplatures. Ce n'est
pas ici que nous mettrons l'accent. Nous le mettrons très clairement sur
l'outil de promotion économique que représentent les vols d'affaires. C'est
également là, selon les analyses commandées par ARESA, que le poten-
tiel de progression et de développement est le plus fort. J'ai pu ainsi corri-
ger peut-être une inexactitude qui se trouvait dans notre programme de
législature.

Mme Babey posait une question concernant la qualité de l'accueil tou-
ristique et la question récurrente sur la signalétique piétonne. Si cette ques-
tion est récurrente c'est, je l'avoue, un peu à cause de nous. Notre patri-
moine, classé UNESCO, cet urbanisme horloger est fragile et difficile à
appréhender. Le touriste qui arrive à La Chaux-de-Fonds se réjouit de dé-
couvrir une ville UNESCO. Il sort de la gare et il a de la peine à com-
prendre ce qu'il doit regarder, il a de la peine à appréhender les trésors
qu'il a sous les yeux. Vous avez raison, de ce point de vue, la signalétique
piétonne est une étape absolument essentielle. Sachez que le Conseil
communal a activé un crédit spécial, à hauteur de quelques centaines de
milliers de francs. Il se trouve que si cette signalétique piétonne n'est tou-
jours pas installée, en tous cas dans sa première phase, c'est parce qu'il y
a des problèmes techniques. Des exemplaires de panneaux ont été réali-
sés et il se trouve que les premiers exemplaires avaient un problème car ils
vieillissaient de manière beaucoup trop rapide (nous essayons de donner
dans la qualité). Les deuxièmes exemplaires, avec des matériaux qui vieil-
lissent moins vite, étaient fragiles. Un exemplaire a été posé en ville et des
jeunes gens ont essayé de s'y pendre, un soir d'ivresse. Ils ont cassé le
panneau. Il faut que nous trouvions une alternative un peu plus solide.
L'horizon que j'entrevois, c'est vraiment une ligne rouge, c'est 2014. Alors,
vous verrez les premiers panneaux de cette signalétique piétonne que
nous vous annonçons depuis longtemps.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. En
préambule, alors que mon collègue s'envolait lyriquement sur l'aéroport
des Eplatures, je précise qu'il n'a pas volé jusqu'à l'île d'Elbe. Ou alors, je
me demande si le dithyrambe de son propos était encore plus fort que l'aé-
roport des Eplatures. Je précise qu'il est resté à La Chaux-de-Fonds.

La question concernant la vie associative, certaines propositions figu-
rent dans le budget 2014. Je parle en termes financiers, aussi bien en ce

Séance du lundi 23 septembre 2013 1219

qui concerne l'enveloppe à disposition pour les programmes d'orchestres et
chœurs, respectivement pour les manifestations locales et activités cultu-
relles. La Commission financière aura l'occasion d'en parler demain, lors-
qu'elle commencera ses travaux.

Le soutien de la vie associative, c'est d'une part, parfois des soutiens
en argent cash, mais c'est aussi des soutiens en prestations, notamment
des services communaux, la plupart du temps à titre complètement gratuit.

Mme Chollet, concernant la démarche participative sur le projet Mé-
lèzes, le Conseil communal, assez logiquement, comme il l'avait fait pour
les démarches La Chaux-de-Fonds 2030, s'est engagé à être tout à fait
transparent dans le processus et à donner un retour complet à la popula-
tion sur le résultat de cette enquête. C'est encore un peu tôt, aujourd'hui,
puisque le Conseil communal, lui-même, n'a pas encore été saisi des résul-
tats de l'enquête. Il le sera prochainement. Je peux vous rassurer, un re-
tour sera donné, de façon toute à fait transparente.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Je tiens d'abord à vous remercier de l'accueil favorable
réservé à ce rapport.

Je remercie le groupe des Verts de nous avoir rendus attentifs en ce
qui concerne le social. On sait bien que, dans cette ville, le social est im-
portant. Nous développerons cet aspect par des propositions concrètes.

Il va de soi que la population défavorisée est malheureusement en
augmentation à La Chaux-de-Fonds. La question que nous devons nous
poser est quelle politique, sur ces personnes, sur le plan de l'emploi, de
l'intégration sociale, de la mixité dans les quartiers, dans les immeubles ?
Quelle lutte contre la solitude et la dépression ? C'est sur ces axes que
nous nous pencherons et que nous vous ferons des propositions con-
crètes.

Un deuxième axe, celui des logements. Comment peut-on loger les
personnes les plus défavorisées ?

Enfin, nous aimerions développer et concrétiser un troisième axe : la
population vieillissante. Quelle politique devons-nous avoir par rapport à
nos aînés ?

La deuxième question concerne la fusion des communes. Nous avons
appelé le dossier rapprochement des Montagnes neuchâteloises. Nous
n'avons pas trainé dans ce dossier. Un mandat a été donné, courant 2011,
et une étude avait été demandée au RUN par 10 communes des Mon-
tagnes neuchâteloises. Cette étude avait été faite pour trouver des scéna-
rios par rapport au rapprochement des Montagnes neuchâteloises. Plu-
sieurs scénarios ont été mis en exergue. Nous n'avons pas encore reçu le
rapport, mais dès que nous l'aurons, les communes concernées se rencon-
treront et nous pourrons en discuter. C'est un dossier qui est à suivre.

1220 Séance du lundi 23 septembre 2013

Concernant les deux dernières questions, je pense que ce soir, le
groupe des Verts restera sur sa faim, mais pas sur sa fin. Nous sommes en
train de rédiger un plan général d'évacuation des eaux. Il y avait déjà eu un
premier plan mis en place par l'ancien ingénieur communal et il a été repris
par le nouvel ingénieur communal. Nous sommes en train de peaufiner ce
plan et nous le déposerons rapidement.

Concernant l'évacuation des eaux et le réseau séparatif, je ne peux
malheureusement pas vous en dire plus ce soir. Nous savons qu'un réseau
séparatif coûterait des dizaines de millions de francs. C'est la raison pour
laquelle nous avons essayé de trouver d'autres solutions. Nous avons de-
mandé à l'ingénieur communal de faire un projet qui pourrait résoudre une
partie du problème, à moindre coût. Je pense que nous pourrons déposer
un rapport sur ce projet, mais pas cette année. J'ose espérer que nous
pourrons le faire l'année prochaine.

Nous rencontrerons bientôt le SENE pour aborder tous ces problèmes
et je pourrai vous en donner les détails dans le courant de l'année pro-
chaine. Merci.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Madame la Présidente, Mes-

dames, Messieurs. Le programme de législature évoque laconiquement la
réalisation du futur Hôtel judiciaire à La Chaux-de-Fonds. A ce titre, le
Conseil communal peut-il informer le Conseil général sur les mesures qu'il
envisage entreprendre, dans le but d'accroître les chances, afin que cet
édifice puisse voir le jour dans notre ville ? Le groupe UDC estime qu'une
rencontre avec la députation chaux-de-fonnière, pour évoquer ce sujet,
constituerait déjà une première piste.

De plus, lors d'une rencontre avec des magistrats neuchâtelois, en
juin dernier, nous avons appris que la réalisation de ce bâtiment dépasse-
rait allégrement les chiffres articulés lors de sessions ultérieures du Grand
Conseil. A l'époque, il était question d'une vingtaine de millions de francs.
Dans un communiqué de la Ville, en date du 9 décembre 2010, il est écrit
"sur le plan financier, le choix du Conseil d'État est aussi le plus écono-
mique". Il faut se rappeler que site unique de la magistrature prévue en ville
de La Chaux-de-Fonds était en concurrence directe avec les Caves du
palais à Neuchâtel. A l'écoute des chiffres énoncés par ces mêmes magis-
trats, nous nous inquiétons pour la réalisation de ce site.

Par conséquent, le Conseil communal peut-il nous communiquer le
montant exact pour la construction de ce futur site de la magistrature can-
tonale ? Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le dossier du
nouvel Hôtel judiciaire présente les particularités suivantes : le Conseil
d'État était venu devant son législatif avec une estimation générale, faite

Séance du lundi 23 septembre 2013 1221

par un bureau spécialisé, mais sans connaître les contours exacts du bâti-
ment et sans prendre en considérations certains éléments. Sauf erreur, les
chiffres articulés tournaient autour de 22 millions.

Dans ce qui était prévu, le projet ne prévoyait pas de parking. Or, le
plan spécial Le Corbusier exige qu'il y ait, pour le périmètre A, un parking
de 120 places. De toute façon, pour un Hôtel judicaire, un parking est ab-
solument indispensable.

Le projet initial ne prévoyait pas d'espace de réserve. Si l'on souhaite
qu'il soit un Hôtel judiciaire, non pas pour les 15 prochaines années, mais
bien au-delà, il faut qu'il y ait des surfaces de réserve.

Le projet initial ne comprenait pas de surfaces administratives, ni de
cafétéria ou restaurant. Il ne prévoyait pas le standard Minergie P. Pour
vous donner une idée, un magnifique bâtiment public de l'État, comme
MicroCity (réalisation extraordinaire qui sera bonne pour tout le canton) est
une réalisation qui coûte plus de CHF 80 millions, qui n'est pas seulement
Minergie P, mais Minergie P éco, qui est encore supérieur. Ce bâtiment
accueille un parking de 300 places et a une belle et grand cafétéria.

Évidemment, le montant de CHF 22 millions a pris l'ascenseur.
Puisque c'est encore confidentiel, je ne peux pas vous dire, aujourd'hui,
quel est le montant projeté. Mais, vous comprenez bien que l'ascenseur n'a
pas été construit pour qu'un seul étage.

Nous travaillons, dans ce dossier, en bon partenariat avec le Conseil
d'État. Nous souhaitons être des partenaires fiables, dynamiques et qui
seront susceptibles de faire aboutir ce projet. En même temps, vous com-
prenez bien que ce qui est suggéré, ici ou là, ou ce que nous nous suggé-
rons à nous-mêmes, c'est de participer, d'une certaine manière, aux coûts
de ce nouvel Hôtel judicaire.

Vous comprenez bien que cela pose une question de fond : est-il fina-
lement juste, correct, qu'une Ville, l'autorité locale, crée un précédent dans
le canton, en prenant à sa charge plus de 10% des coûts d'un bâtiment de
l'État ? Nous nous posons cette question et nous y réfléchissons. Mais, il
est certain que nous avons besoin de ce nouvel Hôtel judiciaire pour dy-
namiser ce quartier Le Corbusier, cette magnifique Place de la gare, qui
est la porte d'entrée de la ville et du quartier Le Corbusier. Il faut que nous
trouvions, avec le Conseil d'État, un chemin.

Ce que je serais enclin à proposer, mais je n'en n'ai pas parlé avec
mes collègues, c'est que nous reprenions l'habitude de réunir la députation
pour faire le tour des enjeux cantonaux. Sans doute, le nouvel Hôtel judi-
ciaire est un enjeu important, mais il y a d'autres enjeux (je regarde
M. Claude-André Moser) qu'il serait bien que nous puissions aborder pro-
chainement avec notre députation.

Il est pris acte du rapport d'information par 36 voix sans opposi-

tion.

1222 Séance du lundi 23 septembre 2013

Postulat lié au point 2

Nous regrettons l'absence d'un axe traitant de la protection de l'environnement
dans le programme de législature proposé par le Conseil communal. Nous souhai-
tons que cet aspect ne soit pas oublié dans les réflexions du Conseil communal d'ici
2016, ni d'ailleurs durant les années qui suivront.

Ainsi, nous souhaiterions que cet aspect retrouve du poids lors de la deuxième
étape du processus, lorsqu'il s'agira de développer des mesures concrètes. Nous
aimerions notamment que les espaces naturels et les terres agricoles soient valori-
sées, que la biodiversité en ville soit favorisée et que la commune contribue à la
sauvegarde du Doubs et de son écosystème.

Clarence Chollet, Anne Monard, Monique Erard

Mme Clarence Chollet, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme exprimé dans la position des Verts concernant le rap-
port que nous venons de traiter, nous trouvons que le domaine de l'envi-
ronnement a largement été oublié dans le programme de législature
2012/2016.

Nous demandons donc au Conseil communal de veiller à rétablir cette
malheureuse situation lors de la deuxième phase du processus, lorsque
des mesures concrètes seront décidées.

Nous aimerions, en particulier, voir fleurir des projets visant à favoriser
la biodiversité en ville, valoriser les espaces naturels et les terres agricoles,
contribuer à la sauvegarde du Doubs et de son écosystème. Je vous re-
mercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal demande une suspension de séance afin de
se concerter.

PAUSE

Mme Sarah Blum, Présidente : Je vous rappelle qu'il faut impérati-

vement signer la feuille de présence, ce qui n'est pas toujours fait par tout
le monde.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal acceptera les deux postulats proposés.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1223

Mme Sylvia Morel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe PLR regrette que le Conseil communal entre si facile-
ment en matière. Nous pensions que nous pouvions discuter de toutes
sortes de choses, le Conseil communal était très ouvert à l'étude de diffé-
rents projets proposés. Je ne vois pas pourquoi il accepte si facilement de
faire une étude et un rapport, alors que nous aurions pu faire les choses
autrement.

Cela nous incite à regretter de ne pas avoir déposé, nous aussi, un
certain nombre de postulats. Nous pensons que ce n'est pas la bonne solu-
tion pour travailler vite et bien, surtout que le Conseil communal est plutôt
surchargé en ce moment.

Le postulat est accepté par 26 voix contre 9.

Postulat interpartis lié au point 2
Le présent rapport d'information du Conseil communal, dans son objectif 2.7, men-
tionne la nécessité, entre autres, de garantir l'accessibilité des bâtiments aux per-
sonnes à mobilité réduite.

Nous demandons au Conseil communal de mettre en oeuvre un programme
d'équipement des bâtiments publics qui le nécessitent (mobilité verticale, locaux
sanitaires) échelonné de manière à respecter l'obligation fédérale de mise en con-
formité, soit 2024, en commençant par le programme de législature 2012-2016.

Frédéric Hainard, Christophe Ummel, Charles-André Favre, Katia Babey, Adrien
Steudler, Pierre-Yves Blanc

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je m'exprime au nom de tous les partis représentés dans cette
salle, non pas en tant que doyen du Conseil général (vous l'aurez remar-
qué) mais en tant que benjamin de ce même Conseil.

Il est à remarquer que tous les groupes ont signé ce postulat, chose
remarquable en ces temps. Nous ne pouvons que déplorer un manque
d'anticipation du Conseil communal concernant l'installation d'équipements
verticaux et de locaux sanitaires adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Afin de ne pas prendre du retard vis-à-vis des exigences légales de la
Confédération en 2024, il serait temps, pour notre exécutif, de prévoir un
programme d'équipement pour nos bâtiments publics.

Nous demandons donc au Conseil communal la mise en œuvre, dans
un délai approprié, d'un programme clair et précis à ce sujet. Nous avons
parfaitement conscience que ces mesures induiront des dépenses pour
notre Commune. Mais ces dépenses sont essentielles pour permettre à
chacune et à chacun l'accès à l'administration. C'est un droit que nous
nous devons de respecter. Je vous remercie.

1224 Séance du lundi 23 septembre 2013

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal (Economie et urba-

nisme) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'aimerais dire
quelques mots sur le fond pour que vous sachiez que nous traitons ces
dossiers d'assainissement des bâtiments publics, du point de vue de leur
conformité à la Lhand. Jusqu'à aujourd'hui, dans le cadre des rénovations,
nous avançons, selon mes services, à un rythme régulier qui devrait nous
amener, en 2024, à avoir fait tout ce que nous devions faire.

Pour vous donner quelques exemples, cette année, il y a eu Collège 9
(le SCAS), le Musée d'histoire. En 2014, il y aura Ronde 9 (la Bibliothèque
des jeunes), l'Hôtel-de-Ville. Ici, nous avons un problème avec notre four-
nisseur. Les travaux sont bien planifiés, mais c'est une question de délai de
livraison. Vous aurez remarqué que nous avons déjà fait une partie des
travaux. Les WC sont achevés, la porte automatique a été installée. Il reste
l'essentiel, que nous attendons avec impatience. Nous espérons que les
travaux puissent être faits en 2013.

Cela me permet aussi de répondre à la question de Mme Morel. Nous
avons accepté ces postulats parce qu'ils ne vont pas demander une étude
supplémentaire, mais pourront s'inscrire dans la deuxième phase du pro-
gramme de législature. Dans chacun des deux postulats, il y avait une for-
mulation qui nous permettait d'inscrire cela dans cette deuxième phase.
Par exemple, dans le postulat dont nous sommes en train de discuter, vous
notez la dernière phrase : "en commençant par le programme de législa-
ture 2012/2016". C'est la raison pour laquelle nous avons accepté ces deux
postulats.

Le postulat est accepté tacitement.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1225

Rapport d’information du Conseil communal
relatif au bilan de l’introduction de la taxe à la quantité (au
sac ou au poids) pour les déchets

(du 7 août 2013)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Contexte

Lors de la séance du 28 septembre 2011, dans les discussions ayant précédé
l’adoption du rapport relatif à la mise en place d'une taxe à la quantité et d'une taxe
de base pour le financement du traitement des déchets, notre conseil a accepté de
vous présenter en 2013 un premier bilan de l’application des modifications entrées
en vigueur le 1

er
 janvier 2012.

Ce rapport d’information dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif pour la
période allant du 1

er
 janvier au 31 décembre 2012.

Rappel des objectifs politiques

Autorités cantonales

Devant se conformer aux dispositions légales en vigueur sur le plan fédéral, les
autorités cantonales ont adopté une nouvelle politique en matière de traitement des
déchets, visant à :

- augmenter la part de tri pour préserver les ressources naturelles ;

- instaurer un principe de pollueur-payeur ;

- uniformiser les mécanismes de financement.

Pour réaliser ces objectifs, ces mêmes autorités ont décidé de :

- modifier la loi cantonale concernant le traitement des déchets (LTD) et refondre
son règlement d’exécution (RLTD) ;

- créer une commission cantonale de gestion des déchets ;

1226 Séance du lundi 23 septembre 2013

- instaurer une taxe causale cantonale (au sac ou au poids) ;

- attribuer un mandat à Vadec SA pour l’incinération des déchets et la distribution
des sacs taxés NEVa.

Autorités communales

Si la loi cantonale a été modifiée en septembre 2010, le règlement d’exécution n’a
été mis à jour qu’au mois de juin 2011. La préparation de la nouvelle taxe et la mise
en place des mesures d’accompagnement, comme la construction de la déchetterie
intercommunale, ne nous ont pas permis de réviser la règlementation communale
préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles lois cantonales.

Néanmoins, les décisions prises par les autorités communales traduisent les buts
suivants :

- augmenter le taux de tri des déchets valorisables pour atteindre la moyenne
suisse ;

- offrir aux habitant-e-s et aux entreprises de La Chaux-de-Fonds des infrastruc-
tures adaptées pour la récolte de leurs déchets ;

- contenir les incivilités ;

- maîtriser les coûts pour que les taxes de base annuelles restent acceptables et
incitent au tri ;

- alléger la pénibilité du ramassage des déchets urbains.

Le nouveau règlement communal régissant la gestion des déchets précisera les
principes que les autorités de La Chaux-de-Fonds souhaitent mettre en application
dans ce domaine.

Mesures prises

Pour satisfaire les objectifs politiques cités ci-dessus, la Ville a pris les mesures
suivantes :

- l’installation des écopoints et des écopoints
+

;

- la mise en service le 10 janvier 2012 d’une déchetterie intercommunale ;

- la mise en place d’une tournée de ramassage du carton, puis l’augmentation de
la fréquence des ramassages du papier et du carton, de bimestrielle à men-
suelle, à partir du mois d’août 2012 ;

- la réorganisation du ramassage des déchets verts sur une semaine ouvrable ;

- la mise en place d’une aide sur demande aux personnes à mobilité réduite, par
le ramassage des sacs au bord de la route lorsqu’il n’y a plus de tournée offi-
cielle porte-à-porte ;

- la mise sur pied d’un programme personnalisé payant, sur appel ou régulier,
prévoyant le tri et le ramassage des déchets directement chez l’habitant. Ce
programme était à l’essai jusqu’au 30 juin 2013. On constate néanmoins que
celui-ci n’a pas recueilli un nombre suffisant d’adhérents puisque seules 12 per-
sonnes se sont inscrites ;

Séance du lundi 23 septembre 2013 1227

- la mise en place progressive de conteneurs enterrés pour la prise en charge
des ordures ménagères ;

- l’amélioration de l’efficacité du tri dans tous les bâtiments administratifs, sco-
laires, sportifs et musées ;

- la création d’une brigade des incivilités, dotée d’une ressource budgétaire équi-
valente à 1.2 ETP et d’un véhicule. A ce jour, 6 collaborateurs de la voirie ont
été assermentés et peuvent, lorsqu’une preuve de leur auteur est trouvée, dé-
noncer les dépôts illicites de déchets ;

- l’intervention ponctuelle du Service du domaine public pour surveiller et au be-
soin intervenir dans les endroits où les incivilités sont les plus fréquentes ;

- l’élaboration d’une ligne graphique uniforme et compréhensible, utilisée pour
toutes les informations faites à la population d’une part, pour la signalisation des
infrastructures, d’autre part ;

- une communication par le biais de campagnes d’affichage, de séances pu-
bliques et d’un tout ménage ;

- l’envoi d’un calendrier communal des déchets, donnant tous les renseignements
utiles pour l’élimination des déchets.

Effets constatés

Aspects quantitatifs

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, l’introduction d’une taxe proportionnelle à la
quantité pour les ordures ménagères devant être incinérées a eu les effets quantita-
tifs suivants :

- alors qu’en 2011 la part des déchets triés et valorisés ne représentait que 24%
du poids total des déchets éliminés, cette proportion est passée à 48% pour
l’année 2012. Elle est légèrement inférieure à la moyenne suisse, qui se situe à
environ 50%. Pour les 6 premiers mois de 2013, ce taux est en augmentation et
pourrait dépasser les 50% à la fin de l’année ;

- par type de déchets et pour les quantités les  plus importantes, les variations
suivantes ont été constatées :

Types de déchets Variation 2011-2012

Incinérables
Ordures ménagères - 48%  divisées par 2
Encombrants + 49%  multipliés par 1.5

Valorisables

Papier et carton + 97%  multipliés par 2

Biodéchets + 56%  multipliés par 1.6

Verre + 13%  multiplié par 1.1

Aluminium et fer blanc + 182%  multipliés par 2.8

Ferraille + 169%  multipliée par 2.7

1228 Séance du lundi 23 septembre 2013

- ces variations ne sont nullement surprenantes et étaient attendues de nos ser-
vices. Pour le verre, la quantité récoltée en 2011 était déjà proche de la
moyenne nationale ; de ce fait, le tonnage récolté en 2012 n’a que peu augmen-
té ;

- au total, ce sont environ 16’300 tonnes qui ont été éliminées en 2012 pour la
commune de La Chaux-de-Fonds, soit une moyenne de 431 kg par habitant et
par année, dont 202 kg de déchets valorisables ;

- par rapport à 2011, la quantité totale de déchets récoltés en 2012 est en diminu-
tion de 16.3%, soit 3'150 tonnes. Cette variation peut trouver son origine dans :

a. l’élimination des emballages dans les centres commerciaux tenus d’offrir un
service de collecte des déchets ;

b. l’utilisation par les entreprises de transporteurs et de filières agissant indé-
pendamment des services communaux ;

c. les dépôts illicites de déchets dans les poubelles ou sur la voie publique.

Aspects qualitatifs

Le problème principal généré par l’introduction de l’usage des sacs officiels taxés
consiste dans l’augmentation importante et visible des incivilités. Celles-ci se décli-
nent en :

- l’abandon de déchets sur la voie publique, les trottoirs et les places (littering) ;

- le dépôt d’ordures ménagères en provenance des logements dans et aux
abords des poubelles publiques ;

- l’usage de sacs non officiels pour le conditionnement des ordures ménagères,
déposés principalement dans les conteneurs enterrés, mais également aux
écopoints ;

- le dépôt de déchets de toute nature aux écopoints, polluant les déchets triés ;

- le dépôt de déchets de toute nature avec les déchets encombrants ou les bio-
déchets, nécessitant un tri supplémentaire par les employés de la voirie ;

- dans une moindre mesure, les déchets brûlés par les privés (cheminées,
champs, etc.) et ceux aboutissant dans les toilettes (canalisations).

Ces comportements, dont le nombre et les impacts ne sont nullement négligeables
pour la commune, ne sont pas propres à La Chaux-de-Fonds, mais sont constatés
dans tous les centres urbains en Suisse, avec une ampleur dépendant de
l’ancienneté de la taxe au sac.

Pour une bonne part, ces incivilités résultent, à notre avis, de l’éducation des per-
sonnes les commettant. Nous sommes cependant conscients que des efforts doi-
vent encore être faits pour améliorer l’information donnée aux citoyen-ne-s pour
une bonne compréhension de l’ensemble des infrastructures mis à leur disposition
pour le tri et l’élimination des déchets. Dans ce sens un projet de communication
couvrant tous les aspects d’une bonne gestion des déchets est en cours de prépa-
ration. Néanmoins, rien ne justifie que la collectivité doive supporter les consé-
quences, non seulement financières, mais surtout en terme d’image de la Ville, de

Séance du lundi 23 septembre 2013 1229

comportements illicites et irrespectueux. Nous souhaitons dès lors que votre Con-
seil soutienne l’exécutif et ses services dans leurs actions visant à réduire sensi-
blement le nombre et la fréquence des incivilités.

Conclusion

Bien que l’ensemble des infrastructures à disposition permette déjà aux citoyen-ne-
s de la commune d’éliminer correctement leurs déchets, l’offre sera encore étoffée
ces prochaines années par la réalisation des écopoints manquants par rapport au
crédit octroyé par votre Conseil le 21 février 2008 ainsi que l’installation des conte-
neurs enterrés pour les ordures ménagères prévue dans le rapport adopté le 27
avril 2011 visant l’abandon du ramassage porte-à-porte.

L’augmentation massive des quantités de papier et de carton à éliminer nous fait
réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour répondre à cette nouvelle donnée.
A titre d’essai, 3 conteneurs aériens ont été récemment disposés en ville pour la
récolte du carton. Nous pourrons ainsi évaluer si de telles infrastructures répondent
judicieusement au besoin ou si d’autres possibilités doivent être envisagées.

Ce rapport a été présenté à la Commission des Infrastructures et Énergies lors de
sa séance du 5 août 2013, qui l’a accepté à l'unanimité des membres présents.

Le Conseil communal vous remercie de l'attention que vous avez portée à ce rap-
port d’information et vous prie, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir en prendre acte.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Jean-Charles Legrix Thibault Castioni

1230 Séance du lundi 23 septembre 2013

Mme Sarah Blum, Présidente : Suite à une demande de dernière
minute du PS, le débat sera traité en long.

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Tout d’abord, nous remercions le Conseil communal pour ce
rapport complet, ainsi que pour l’annexe fort intéressante. Évidemment, le
PS va prendre acte de ce rapport. Nous avons cependant quelques ques-
tions.

L’un des problèmes, depuis l’introduction de la taxe au sac, est le dé-
pôt illicite de déchets en-dehors des endroits adéquats, même si ces incivi-
lités ont quelque peu diminué depuis que des sanctions ont été prises.

Cependant, nous nous demandons si, dans les immeubles où la nou-
velle manière de récolter les déchets n’a manifestement pas été comprise,
il ne serait pas plus constructif d’intervenir de manière conviviale, afin de
faire comprendre les enjeux de l’écologie. Que pouvons-nous mettre en
place pour combler cette lacune ?

Il est très justement évoqué la sensibilisation des enfants à ce pro-
blème, avec l’espoir que celle-ci fera son chemin car nous savons tous qu’il
devient plus difficile d’éduquer les adultes sans recourir à la sanction.

Nous aimerions savoir si, au niveau des bâtiments scolaires, les
élèves, les enseignants, ainsi que les concierges sont sensibilisés, s’il a été
fait le nécessaire pour mettre à disposition de ceux-ci, les récipients adé-
quats pour le tri des déchets et que ceux-ci sont régulièrement vidés.

Les conteneurs hors sol ont été abandonnés parce que jugés, à rai-
son, comme des verrues urbanistiques. Nous voudrions avoir la confirma-
tion qu’ils disparaîtront tous et que d’autres ne seront pas implantés. Pour
l’îlot B du quartier «Le Corbusier», est-il prévu rapidement de construire un
Ecopoint ?

Nous savons que le retard pris par l’introduction de ces conteneurs
est en particulier dû aux oppositions des riverains. La planification a-t-elle
pris beaucoup de retard en raison de ces oppositions ? Dans quels délais
et selon quelles phases notre ville sera-t-elle entièrement équipée de con-
teneurs enterrés?

Dernière question : il est évoqué en page 5 du rapport, une diminution
en 2012 de 16% de la quantité totale des déchets récoltés, par rapport à
2011. Nous comprenons bien les arguments des points A (élimination des
déchets dans les centres commerciaux) et B (entreprises utilisant leurs
propres filières). Par contre, le point C nous laisse songeur : les dépôts
illicites sur la voie publique ne devraient en rien diminuer la quantité récol-
tée !

Une dernière remarque qui nous interpelle fortement. Nous avons ap-
pris que, dans le quartier des Mélèzes, les habitants ont reçu un courrier
leur expliquant que le ramassage des sacs porte à porte est abandonné
aux profits des Ecopoints ou mini-déchetteries. Cependant, il n’est men-

Séance du lundi 23 septembre 2013 1231

tionné nulle part que les personnes à mobilité réduite peuvent demander à
la Commune un ramassage particulier gratuit.

Le Parti socialiste a souhaité que cette prestation soit explicitement
mentionnée dans le nouveau règlement. Il s’étonne donc et regrette que
cette possibilité ne figure pas dans le courrier envoyé aux habitants de ce
quartier. Le Conseil communal a t-il accepté de mauvais cœur ce qu’il nous
avait promis, lors du vote concernant ce nouveau règlement ? Ou alors ne
s’agit-il que d’un oubli ?

Nous souhaitons donc que les habitants de ce quartier, ainsi que des
futurs autres quartiers, reçoivent ce complément d’information.

Je remercie le Conseil communal pour ces réponses et comme déjà
dit, le PS acceptera de prendre acte de ce rapport.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le rapport qui nous est soumis ce soir à été lu avec attention et
intérêt par le groupe UDC. Tout d’abord, nous tenons à remercier les au-
teurs de ce document que nous trouvons complet et détaillé.

Le bilan qui est fait nous démontre que la population a, en majorité,
compris le signe et la volonté de cette nouvelle politique de tri et de traite-
ment des déchets.

Le tableau, en bas de page 4, le démontre et nous pouvons nous en
réjouir. Cela étant, il reste une minorité récalcitrante de personnes qui ne
font pas l’effort demandé dans ce processus. Ceci est regrettable et le
groupe UDC espère que ces personnes prendront la peine de s’associer à
cette démarche.

Ainsi, nous pouvons dire, à ce jour, que c’est bien mais que l’on peut
faire mieux. Nous sommes convaincus qu’avec un peu de bonne volonté,
le mieux sera vite atteint.

Le groupe UDC s’interroge sur quelques points et souhaite obtenir
des réponses du conseil communal.

Quelles mesures sont prises ou seront prises contre les personnes
récalcitrantes ?

A ce jour combien de personnes ont étés identifiées et dénoncées ?
Quel est le coût de l’amende ?
Toutes les personnes se sont-elles acquittées de la sanction infligée ?
D’avance, nous remercions le Conseil communal pour les réponses

qu’il apportera. Le groupe UDC prendra volontiers acte de ce rapport
d’information.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ce rapport intéres-
sant.

Nous ne sommes pas meilleurs que les autres. Nous réagissons
comme eux, aux mesures incitatives, excellent moyen d'arriver à un résul-

1232 Séance du lundi 23 septembre 2013

tat dans ce domaine. La promotion de la responsabilité individuelle est une
des valeurs chères au PLR. C'est dire si nous sommes satisfaits de voir
que les efforts en matière de tri et d'émission de déchets récompensent
ceux qui les ont fournis, alors que ces mêmes personnes payaient, aupa-
ravant, pour les autres.

Notre groupe relève cependant que l'organe le plus sensible du ci-
toyen est le porte-monnaie. Faut-il vraiment s'en réjouir ? Il y a pourtant
une quantité de bonnes raisons pour trier ses déchets, mais il a fallu at-
tendre de mettre des pressions financières pour induire ce comportement
de tri.

Nous approuvons les actions visant à réduire le nombre et la fré-
quence des incivilités. Ce sont les incivilités qui posent le problème et non
le manque de zèle de la Voirie. C'est celui qui salit qui est responsable.

Nous avons trois questions pour le CC :
Dans quels délais envisage-t-il maintenant la fin du ramassage porte-

à-porte ?
Le Conseil communal peut-il nous faire part des premières expé-

riences de la Voirie après la mise en place du ramassage carton ?
Il a été demandé à plusieurs reprises par le PLR. Merci de nous
dire dans quels délais il envisage d'étendre cette prestation.

Nous aimerions savoir comment se portent les containers enterrés
avec le temps qui passe et le temps froid, qu'il fait ici parfois.
Comment ces containers subissent-ils les variations de tempéra-
tures ?

Merci au Conseil communal de ses réponses.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Groupe POP a pris note avec satisfaction du contenu de ce rap-
port, qui nous montre le bien-fondé de la politique mise en place dans notre
ville.

L’évolution des taux de récupération des différents types de déchets
est impressionnante. Le tableau de la page 4 du rapport est, à cet égard,
très significatif. Personne ne croyait qu’en un aussi court laps de temps les
Chaux-de-Fonniers et les Chaux-de-Fonnières auraient joué le jeu, au
point de diviser par deux la quantité d’ordures ménagères. Certes, il y a
encore un certain nombre de points à améliorer, que ce soit au niveau de
la population ou des infrastructures de récupération.

La réédition de la brochure informative va sûrement aider à améliorer
encore le taux de récupération et à diminuer les incivilités, en rafraichissant
les connaissances des gens. Mais, une brochure avec plus de visibilité
dans son contenu serait plus judicieuse. Nous demandons au Conseil
Communal d’organiser une campagne d’information claire et pédagogique
pour la population.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1233

Nous savons qu’il y a des citoyens qui n’ont pas encore compris ce
qu’il faut jeter dans les VegeBox. Ainsi, on y trouve des déchets qui ne
servent pas au compost. Nous avons appris que certains de ces VegeBox
on était supprimés des quartiers des Forges et Bois-Noir, nous nous de-
mandons pourquoi. De même, si les nouveaux conteneurs à carton mis en
place ne peuvent qu’en améliorer le taux de récupération, par exemple,
pour l’aluminium il n’y en a pas partout et les citoyens ne sont pas tous
véhiculés pour aller jusqu’aux déchetteries.

D’ailleurs, nous pensons que les Chaux-de-Fonniers et Chaux-de-
Fonnières peuvent s’organiser entre voisins, familles, amies et être soli-
daires avec ses citoyens, souvent des personnes âgées, en emmenant les
gros déchets à la déchetterie communale, en autre parce que c’est
agréable d’aider son prochain, sans toutefois enlever le numéro d’appel
pour les personnes à mobilité réduite.

Par exemple, à la déchetterie de l’Abeille, il y a encore des choses à
améliorer car les comportements des gens sont inadéquats. Une surveil-
lance et une présence quotidienne à cet endroit, pendant quelques temps,
nous paraissent nécessaires. Mais il y en a sûrement d’autres connus des
services.

Nous relevons ici, la disponibilité dans leur travail d’information des
employés des déchetteries.

Si nous en venons maintenant à la mise en place des écopoints, nous
regrettons évidemment qu’il ne soit apparemment pas possible d’accélérer
le processus en raison de la durée des mises à l’enquête et de l’obstruction
des riverains. Le résultat est, que si tout va bien, la zone urbaine sera ma-
joritairement équipée à fin 2015, alors que Neuchâtel a été entièrement
équipée en une année et demie seulement.

Nous avons donc deux questions :
Quels moyens supplémentaires peut-on envisager pour réduire les in-

civilités ?
Au vu du rythme de l’implantation des écopoints, la date de fin 2015

est-elle crédible ?
Je vous remercie de votre attention et de vos réponses.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Les Verts remercient le Conseil Communal et les services con-
cernés pour ce bilan promis et attendu.

Nous saluons l’adaptation des services offerts à la population en fonc-
tion des besoins constatés : aménagements divers à la déchetterie inter-
communale, fréquence doublée des ramassages papier-carton, service
d’aide gratuit pour les personnes à mobilité réduite.

A ce propos, le Conseil Communal peut-il nous renseigner sur le
nombre de personnes ayant eu recours à cette prestation et s’il entend
poursuivre dans cette voie ?

1234 Séance du lundi 23 septembre 2013

Le programme personnalisé payant n’a, semble-t-il, pas rencontré le
succès escompté ? Manque d’attractivité ? Rapport prestation/prix deman-
dé peu intéressant ? Manque de publicité ? Sera-t-il simplement supprimé
ou maintenu moyennant quelques aménagements ?

Nous profitons également de cette occasion pour dire notre étonne-
ment que la distribution gratuite de sacs taxés pour les familles ayant des
enfants de moins de trois ans soit à la charge du budget de l’Action sociale.
En effet, ce mode de distribution ne tient pas compte de la situation finan-
cière des familles est contraire aux règles du service de l’Action sociale.
Merci d’y penser pour le budget 2014.

La «brigade des incivilités» mène l’enquête ! «Montre-moi ce que tu
jettes et je te dirai qui tu es !». Il semble que les «fraudeurs» soient tou-
jours plus circonspects et malins, donc toujours plus difficiles à identifier.

Les incivilités ont augmenté, c’est visible. Comment les contenir et
mieux encore, les faire diminuer voir disparaître ? Le bâton seul ne suffit
pas, la carotte nous l’avons déjà eue avec la diminution de la taxe. Il faudra
donc imaginer et mettre en pratique autre chose.

Le SDP a-t-il fréquemment dû intervenir  pour des «délits-déchets» ?
En page 5, il est fait mention des 3'150 tonnes de déchets qui se

«sont volatilisées» par rapport à l’an dernier. Imaginez : 8,5 tonnes par jour
dimanches compris. Nos habitudes auraient-elles si vite évolué ? Nous
avons malheureusement peine à le croire et ces déchets se retrouvent
simplement ailleurs.

Le pollueur avait tout à perdre avec l‘introduction de cette taxe à la
quantité et il cherche à contourner l’obstacle par toutes sortes de moyens.
Le pollueur-payeur paye. Comment le convaincre de modifier quelque peu
ses habitudes ?

Le pollueur-payeur-trieur avait lui tout à gagner avec l’introduction de
cette taxe à la quantité. Il continue de trier mais cela paie.

Pour exemple, en 2011, ma famille avait dû débourser plus de
CHF 520.- pour la taxe-déchets (5 personnes) et plus que CHF 341.- (sacs
compris) en 2012, soit un gain de près de CHF 180.-, plus de 33%
d’économie ! Pas mal !

D’un autre point de vue, moins de CHF0.50 par jour, ce n’est pas
grand-chose, mais tout de même plus que ce que coûtera la vignette dont
l’augmentation est tant décriée par certains.

Nous remercions les services concernés pour le travail effectué pour
la population de notre ville et prenons acte de ce rapport d’information. Je
vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal vous remercie de l'accueil particulièrement

Séance du lundi 23 septembre 2013 1235

chaleureux que vous avez réservé au rapport d'information que nous vous
présentons ce soir.

Celui-ci fait suite à votre demande de vous présenter un premier bilan
de l'application des modifications entrées en vigueur au 1

er
 janvier 2012. Le

rapport dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif pour l'exercice 2012.
Il est nécessaire de rappeler que notre autorité a dû se conformer aux

nouvelles dispositions légales fédérales et cantonales en la matière, de
traitement des déchets.

Il est aussi nécessaire de rappeler que le règlement d'exécution can-
tonal n'a été mis à jour qu'en juin 2011, d'où des difficultés importantes
pour la mise en place des mesures au niveau communal.

Nous vous rappelons que les décisions prises visaient les buts sui-
vants :

- Augmenter le taux de tri des déchets valorisables pour at-
teindre la moyenne suisse,

- Offre aux habitants et aux entreprises de notre collectivité des
infrastructures adaptées pour la récolte de leurs déchets,

- Contenir les incivilités,

- Maîtriser les coûts,

- Alléger la pénibilité du ramassage.
Pour ce faire, nous avons mis en place des objectifs politiques qui

doivent nous permettre de satisfaire à nos attentes.
Ces objectifs sont mentionnés en page 3 du rapport et nous répon-

drons aux questions ultérieurement.
Comme mentionné, notre rapport a pour objectif de traiter tant les as-

pects quantitatifs que les aspects qualitatifs.
Concernant les aspects quantitatifs, nous constatons avec plaisir que

la part des déchets triés valorisés, par rapport au poids total des déchets
éliminés, passe, en 2012, à 48%, soit proche de la moyenne suisse, qui se
situe à environ 50%.

Concernant l'aspect qualitatif, l'introduction de la taxe a généré une
augmentation importante et visible des incivilités. Ces comportements, dont
le nombre et les impacts ne sont nullement négligeables et reconnus par le
Conseil communal, ne sont pas propres à notre ville, mais ont été consta-
tés dans tous les centres urbains qui ont introduit cette taxe.

Connaissant le problème, le Conseil communal s'est mis à la re-
cherche de solutions visant à réduire les incivilités. On peut citer, par
exemple :

- le contrôle nocturne par notre personnel,

- des patrouilles diurnes, aux environs des écopoints,

- une sensibilisation au problème du littering,

- l'ouverture de sacs non officiels ou déposés dans des lieux
inappropriés, par les différents services de la Ville,

1236 Séance du lundi 23 septembre 2013

- la dénonciation des personnes responsables, si tant est que
nous puissions les trouver. Mais contrairement à ce que vous
pensiez, Madame Erard, nous arrivons très souvent à détec-
ter la personne, même si les gens deviennent de plus en plus
malins.

L'ensemble des infrastructures mises à disposition permet déjà aux ci-
toyens et citoyennes de la commune d'éliminer correctement leurs déchets.
Toutefois, l'offre sera encore étoffée ces prochaines années.

Comme mentionné dans notre rapport, l'augmentation massive des
cartons à éliminer a amené le Conseil communal à étudier les moyens à
mettre en œuvre pour répondre à cette problématique. A titre d'essai, trois
containers aériens ont été récemment disposés en ville pour la récolte du
carton. Nous attendons la fin de ces essais pour en tirer les conclusions qui
s'imposeront.

Le Conseil communal peut répondre de la manière suivante aux ques-
tions qui lui ont été posées :

Oui, les écoles ont été sensibilisées, oui nous mettons en place une
structure qui permet justement, dans les différentes écoles, de faire du tri et
d'amener ces idées de tri à la maison.

Concernant la planification des écopoints, le problème des différentes
oppositions est relativement important pour nous. A ce stade, les recours et
les oppositions déposés ont fait l'objet d'une levée d'oppositions systéma-
tique. Nous espérons ainsi pouvoir rattraper le retard pris.

A propos de la lettre, elle a été effectivement préparée à l'avance.
Donc, malheureusement, le fait de devoir la refaire nous a échappé. Mais
cela sera fait pour la suite. Mais, une réponse orale sera donnée, le cas
échéant, aux personnes qui en feraient la demande. Il est évident que nous
tiendrons les engagements que nous avons pris vis-à-vis de vous.

Quelles mesures seront prises pour les personnes commettant des
incivilités ? A ce stade, nous pouvons mentionner que nous appliquons et
que nous appliquerons la législation en la matière. Nous dénonçons sys-
tématiquement les contrevenants connus, selon les procédures légales en
vigueur.

En 2012, il y a eu 627 dénonciations, en 2013, 106 dénonciations jus-
qu'à la fin du mois d'août.

C'est le Procureur général qui établit le montant des amendes. Cela
fait l'objet d'une amende tarifée. Pour les sacs non conformes, la première
amende est de CHF 50.−, la récidive est fixée à CHF 100.−, puis les réci-
dives ultérieures à CHF 200.− plus les frais.

En 2012, nous avons récupéré, au niveau de la Commune,
CHF 23'375.−, ce qui représente la moitié des amendes, l'autre moitié re-
venant au Canton, au même titre que les autres catégories d'amendes.
Nous avons pu bénéficier d'avantages intéressants, dans ce contexte-là.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1237

Concernant la fin du porte-à-porte, nous avons dit 2015. Évidemment,
la problématique, mentionnée tout à l'heure, des oppositions déposées de
façon relativement systématique, pourrait amener à un peu de retard. Mais
nous nous astreignons à lever rapidement ces oppositions, afin que nous
puissions aller rapidement à l'essentiel et tenir, dans la mesure du possible,
les objectifs que nous nous sommes assignés.

Concernant les cartons, j'ai mentionné que nous avions fait un essai
sur trois sites. Nous attendons maintenant les conclusions face à cette
expérience. Nous en tirerons les conclusions qui s'imposent. Nous vous
tiendrons, évidemment, au courant de cette évolution.

Concernant les containers enterrés, à ce stade, nous avons peu de
retour sur leur qualité. Pour le moment, cela tient. Ce sont des éléments
qui ont été largement installés dans d'autres régions suisses, même à notre
altitude. On peut donc considérer que leur qualité est relativement bonne.

Concernant les VegeBox, nous sommes en train de revoir les diffé-
rentes installations. Il est possible que certains soient supprimés à certains
endroits, au détriment d'autres, qui se trouvent dans des lieux relativement
proches. Au travers d'un maillage, nous avons pu avoir les différentes in-
formations.

Le numéro d'appel est toujours en vigueur. Les gens peuvent évi-
demment nous appeler pour poser leurs différentes questions.

Il ne faut pas contenir les incivilités, mais les diminuer. C'est, évidem-
ment, la grande problématique, pour nous. Les incivilités sont importantes
et j'ai expliqué, tout à l'heure, comment nous nous battions, d'un point de
vue répressif. De toute façon, l'élément préventif est beaucoup plus impor-
tant, mais il faut quand même tenir compte du répressif. Notez qu'il y a une
différence entre la recherche faite par les Travaux publics (autour des éco-
points) et la recherche dans la rue, où c'est le SDP. Le nombre d'amendes
donné tout à l'heure fait évidemment état des deux services.

Quels sont les exemples de mise en place gratuite ou de programmes
personnalisés ? Je laisserai Nathalie Schallenberger répondre. Il faut bien
faire la distinction entre les éléments payants dans les appartements et les
éléments gratuits au pied des immeubles. Comme vous nous l'avez de-
mandé, cela sera toujours exécuté.

Faut-il prévoir le maintien pour les personnes à mobilité réduite ? Oui,
dans la mesure où c'est à l'extérieur du bâtiment, comme actuellement. Il
n'y a pas de distinction.

Faut-il indiquer où l'on peut mettre les autres objets dans chaque éco-
point ? Effectivement, la signalétique doit être revue. Nous y travaillerons.
Nous sommes conscients du fait que, faute de temps, il a fallu faire au
mieux et au plus vite. Mais, évidemment, la signalétique pourrait être re-
vue.

Il faut viser à l'excellence et non pas seulement à la moyenne, c'est
évidemment notre objectif. Ceci étant, selon la règle de Pareto (20/80),

1238 Séance du lundi 23 septembre 2013

20% des efforts, 80% de résultats, puis, 80% des efforts, 20% de résultats.
On voit que la problématique est assez significative. Maintenant, c'est 80%
d'efforts pour 20% de résultats.

Faut-il augmenter le nombre de poubelles pour éviter les incivilités ?
La question se pose par rapport aux poubelles en ville. Il est important,
pour nous, de trouver un moyen qui soit significatif, pour éviter que les
gens mettent leurs déchets dans les poubelles de la ville. Nous sommes en
train de travailler sur cette position.

Vous avez dit qu'il n'y avait pas de point sur les manifestations. C'est
exact, mais je vous signale que lorsque nous accordons le droit à une ma-
nifestation, nous donnons cette information dans la lettre que nous en-
voyons.

Où passent les 2'150 tonnes de déchets ? C'est difficile de le savoir
exactement. On peut dire que la Ville du Locle et celle de Neuchâtel ont, à
peu de choses près, le même différentiel et se posent la même question.
Dans un premier temps, nous pensons notamment que les entreprises de
la ville ont trouvé d'autres filières pour éliminer leurs déchets spécifiques,
ce qui diminuerait considérablement la notion de 3'150 tonnes.

Les déchets brûlés sont-ils quantifiables ? Non, à ce stade, nous ne
pouvons pas savoir combien de personnes brûlent des déchets dans leur
jardin. Mais, il est évident que nous sommes extrêmement attentifs, afin
d'éviter que les gens brûlent des déchets inutiles.

Combien de personnes ont eu recours au service d'aide gratuit pour
les personnes à mobilité réduite ? J'en ai conclu que c'était pour l'affaire Pi.
De nouveau, ma collègue y reviendra. Une dizaine de personnes en ont
bénéficié. Avec cette notion de gratuité, les personnes doivent vraiment
mettre les déchets au pied des immeubles.

Quelles sont les causes du manque de succès du programme per-
sonnalisé payant ? A ce stade, ce programme a été supprimé, mais il reste
l'élément gratuit.

Que mettre en œuvre pour contenir et diminuer les incivilités? J'en ai
largement parlé. Nous mettons en place, à la fois des mesures préventives
(par exemple à l'école) et à la fois des mesures répressives (la police et les
TP).

Convaincre de trier mieux. Oui, on peut dire que le tri a spectaculai-
rement augmenté. Nous ne sommes pas dans l'excellence, mais nous
sommes près de la moyenne. A ce stade, nous devons stabiliser ces élé-
ments. Le risque est qu'après un premier temps, après que les gens aient
bien travaillé, il y ait un certain relâchement. Nous devrons stabiliser.

Nous nous battons pour faire diminuer le taux des incivilités.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale (Instruc-

tion publique, santé et affaires sociales) : Madame la Présidente, Mes-
dames, Messieurs. Le projet Pi (les déchets des personnes à mobilité ré-

Séance du lundi 23 septembre 2013 1239

duite) avait suscité plusieurs réactions dans la presse, notamment quant au
montant facturé aux personnes qui avaient sollicité ce service durant la
période expérimentale. Vous vous rappelez que nous avion décidé de faire
une période expérimentale du 1

er
 juillet 2012 au 30 juin 2013.

Malheureusement, peu de personnes se sont adressées à ce numéro
gratuit de la Voirie pour solliciter ce service. Ce nombre a été stable durant
toute la période.

Il est difficile d'établir clairement les raisons de cette faible sollicitation.
Nous avons pu quand même émettre quelques hypothèses :

- le ramassage par tournée n'est pas encore supprimé totale-
ment.

- la solidarité entre voisins et familles existe encore.

- le coût de la prestation

- peu de personnes se trouvent en situation de mobilité réduite,
sans avoir de solutions pour atteindre les mini-déchetteries.

Nous tenons tout de même à relever que les personnes placées en
insertion pour ce projet ont apprécié cette activité et que celle-ci est consi-
dérée comme valorisante pour les personnes en situation difficile. C'est sur
cet aspect que nous regrettons de ne pas avoir pu continuer cette expé-
rience.

Nous pensons que toute l'énergie utilisée pour ce projet n'était pas
justifiée, par rapport au faible besoin de la population. Mais, nous essayons
quand même de mettre en place d'autres projets concernant l'intégration
des personnes à l'aide sociale. Ces personnes avaient trouvé ce projet
magnifique.

Nous avons donc dû, par courrier du 15 juillet 2013, informer toutes
les personnes qui bénéficiaient de ce service. Nous avons écrit une lettre,
dans laquelle nous expliquons pourquoi nous avons dû mettre fin à ce pro-
jet. Nous avons pris la précaution d'apporter les lettres à chacune des per-
sonnes, puisqu'il n'y en avait qu'une douzaine. Mais, nous avons tout de
même donné à ces personnes des adresses d'entreprises privées qui pou-
vaient continuer de faire ce travail pour le même prix. Finalement ces per-
sonnes ont pu continuer de bénéficier de ce service.

Nous avons profité, dans ce courrier, d'informer que le service gratuit
de ramassage devant le domicile pour les personnes à mobilité réduite,
proposé par le Service de la voirie, était maintenu.

Nous regrettons d'avoir dû mettre fin à ce projet, mais peut-être que,
dans quelques années, il sera à nouveau d'actualité.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour les réponses à nos ques-
tions. Mais, l'une d'entre elles m'a quelque peu interpellé. On note une

1240 Séance du lundi 23 septembre 2013

diminution de 626 à 127 incivilités en une année. Est-ce le fait que les dé-
chets sont moins identifiables ou qu'il y a une nette amélioration ?

Mme Monique Gagnebin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais une petite précision. Vous avez signalé que, doréna-
vant, quand vous informerez, dans les quartiers que le ramassage porte-à-
porte n'aura plus lieu, que vous avertirez les gens qu'il existe toujours une
autre possibilité. Mais, pour les gens du quartier des Mélèzes, allez-vous
quand même donner cette information ?

J'ai constaté très souvent que, dans les cours de collèges, les pou-
belles débordent régulièrement. Cela n'incite pas les enfants à récolter
leurs déchets. Merci.

M. Frédéric Hainard, NPL : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. La réponse du Conseil communal nous a interpelés, s'agissant des
infractions à la LTD, loi sur le traitement des déchets. S'il est exact que le
montant de l'amende est fixé par arrêté du Procureur général et qu'il fait
l'objet d'une amende tarifée, cela signifie que les dénonciations ne vont pas
au Ministère public, mais au Bureau des créances judiciaires. A réception,
le Bureau des créances judiciaires émet une OPA, ordonnance pénale
administrative. Comme l'infraction à la loi sur le traitement des déchets est
une contravention, il n'y a pas d'inscription au casier judiciaire.

Comment le Conseil communal peut-il alors savoir s'il y a récidive ?
Tient-il un fichier des personnes qui abusent des infractions à la loi sur le
traitement des déchets ? Si oui, quelle est la base légale de ce fichier ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant les chiffres passant de 626 à 127, je rappelle qu'il ne
s'agit pas de l'année complète. Évidemment, cela n'est pas significatif
puisque c'est jusqu'au 31 août. On peut considérer qu'effectivement, des
efforts importants ont été réalisés, notamment concernant la première par-
tie de l'année. Il y avait beaucoup de dénonciations.

Concernant le quartier des Mélèzes, je pense que la presse, ici pré-
sente, se fera un plaisir de répercuter l'information. Je verrai dans quelle
mesure nous pourrons faire quelque chose pour donner une information
supplémentaire. Mais, cela coûte relativement cher car, à ma connais-
sance, plusieurs bassins versants ont été informés. Il ne s'agit pas que du
quartier des Mélèzes et il faudra donc considérer le coût que cela peut
engendrer. Dans un premier temps, je propose que nous fassions con-
fiance à la presse et qu'ensuite, nous répondions aux différentes per-
sonnes qui nous en feraient la demande. Mais, nous sommes dans l'obliga-
tion de le faire, dans la mesure où cela a été clairement mentionné.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1241

Concernant les cours des collèges, je demanderai au Service de la
Voirie d'intervenir de façon plus régulière.

M. Hainard, je ne viendrai pas sur la différence entre ces deux élé-
ments. On m'a parlé du Ministère public, mais je vous avoue mon igno-
rance quant à la différence entre les deux. Pour moi, cela part du Canton.
Quant à la récidive, c'est évidemment dans le contexte du Ministère public
que cette question est posée, le cas échéant.

Il est pris acte du rapport par 36 voix sans opposition.

Motion urgente
Madame la Présidente,
Le groupe UDC demande expressément au Conseil communal de faire une en-
quête administrative pour éclaircir les nombreuses zones d'ombres entourant les
dysfonctionnements au sein du Dicastère des Infrastructures et Energies.
Nous imaginons sa présidence tenue par une personne dont la probité et l'impartia-
lité et l'indépendance ne pourront pas être mise en doute par personne, un juge à la
retraite par exemple.
Son mandat porterait sur tous les foyers de dysfonctionnement au sein du dicastère
relevés dans le rapport d'audit mais aussi sur la pertinence des réflexions faites par
le Conseil communal dès sa prise de connaissance de ce rapport et qui l'ont con-
duit à prendre une décision exceptionnelle, autant dans sa gravité que dans les
conséquences directes et indirectes qu'elle a engendrées, engendre et engendrera
encore, plutôt qu'à prendre d'autres décisions telle, par exemple, un coaching ou
éventuellement une proposition de changement de dicastère.
Le mandat devra également porter sur le respect par l'auditrice puis par le Conseil
communal des règles générales de droit public, telles l'étendue de l'instruction réa-
lisée, le respect du droit d'être entendu, la proportionnalité, etc.

Marc Schafroth, Daniel Nussbaumer, Adrien Steudler

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Un Conseiller communal a été déchargé de la direction de ses ser-
vices parce que certains dysfonctionnements au sein de son Dicastère
duraient depuis trop longtemps.

Le fait est suffisamment rare et les conséquences graves pour que
l’on s’y attarde, et pas dans cent seize ans ! En effet, une enquête adminis-
trative n’aurait que peu d’intérêts dans six mois et seules les décisions du
Conseil communal pourraient alors y être analysées. Nous penserons, ce
jour-là, que nous nous serions trompés de cible.

Nous croyons sincèrement que de bâcher là, sur l’unique retrait du
Conseiller communal en charge du Dicastère, est insuffisant et que la véri-
té ne pourra éclater sans une réelle enquête administrative, rapide, immé-
diate.

1242 Séance du lundi 23 septembre 2013

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Bien que le Conseil communal, formellement, ne reconnaisse pas la
notion de motion dans l'élément qui nous est présenté ce soir, il considère
que l'urgence doit être acceptée et que des explications doivent vous être
données.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Les dysfonctionnements au sein du Dicastère des Infrastructures et
Énergies ne touchent pas que la gestion du personnel par Monsieur Legrix.
Dix autres points ont été relevés dans le rapport d’audit. Ces problèmes ont
été signalés, reconnus. Le Conseil communal s’est exprimé et s’est permis
de dire qu’il verrait plus tard…

Le rapport de Madame Pache est, aux dires du Conseil communal,
suffisamment clair, suffisamment pour qu’il autorise notre Exécutif à dé-
charger un élu sur la seule base de sa lecture.

Assurément, ce rapport doit être édifiant !
Pourtant, les décisions prises par le Conseil communal sont attaquées

actuellement. Est-ce là manœuvres de la dernière extrémité ? Nous ne le
savons pas, mais une chose est sûre, nous voulons en savoir plus.

Lors de la séance d’août, en ce même Conseil général, nous exigions
la vérité. Nous la désirons toujours plus que tout. La population aussi veut
savoir. Et traiter cette «affaire» entre les quatre murs de la Commission
financière ne la rendra pas moins opaque.

A nos yeux, seule l’enquête administrative sera capable de faire toute
la lumière sur cette déplorable «affaire» qui pourrit l’image de notre Ville et
sera à même de montrer à tout le pays qu’ici, on n’a pas peur de la vérité.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Concernant la réponse à cette motion, je devrai être relativement
long et je m'en excuse d'ores et déjà.

La vérité mérite d'être dite et elle peut prendre un certain laps de
temps.

Je vais prendre les différents éléments mentionnés dans la motion
présentée, en vous expliquant les différentes procédures que nous avons
mises en place et les différentes conclusions que nous avons tirées de
l'audit de Mme Pache.

Le deuxième paragraphe de l'interpellation de l'UDC mentionne que
nous devrions créer une commission d'enquête administrative. Je précise
que nous ne voyons pas vraiment la base légale de la création d'une telle
commission, au niveau de la Commune.

Vous précisez que cette enquête administrative devrait être mise sous
la responsabilité d'un juge à la retraite, en précisant que cette personne

Séance du lundi 23 septembre 2013 1243

aurait la probité, l'impartialité et l'indépendance qui permettraient de ré-
pondre à toutes les questions posées. Je reviens, à ce titre, sur les qualités
que nous avons reconnues à Mme Pache, d'une part, dans le cadre des
mandats que nous lui avons donnés, d'autre part, dans le fait que le rapport
qui nous a été transmis par Mme Pache a été reconnu, par le Conseil
communal (certes pas in corpore) totalement acceptable. Et il l'a accepté
dans sa séance du 14 août dernier.

Si vous nous demandez de mettre en parallèle ou en bascule la probi-
té, l'impartialité et l'indépendance, je vous répondrai, en toute honnêteté,
que, dans ce contexte-là, jamais jusqu'au 14 août, la probité, l'impartialité
et l'indépendance de Mme Pache n'ont été mis en doute.

Vous mentionnez, dans votre motion, que le mandat porterait sur tous
les foyers de dysfonctionnement. Je vous rappelle que le mandat Pache
amène, dans sa conclusion, 11 foyers de dysfonctionnement dans le cadre
du dicastère. Vous nous dites que nous n'avons traité qu'un seul de ces
foyers. Alors, je me porte en faux contre cet élément. Effectivement, le
premier foyer était, à notre sens, le plus important et peut-être aussi celui
qui engendrait certains autres éléments de dysfonctionnement.

Je ne sais pas qui vous a dit que nous prendrions ces points en
Commission financière. Certes, il n'est pas de notre rôle, ce soir, de donner
des noms, notamment en ce qui concerne le management. Ceci étant,
évidemment, nous vous donnerons des explications sur l'ensemble des
dysfonctionnements et des éléments que nous prendrons sur le futur.

D'abord, une grande catégorie concerne le management, à différents
niveaux. Ce management doit faire l'objet de discussions, de cours qui
doivent être mis en place. J'ai, sous les yeux, une note du Service des
ressources humaines qui nous explique quelles sont les mesures qui se-
ront prises pour aller de l'avant concernant ce management. Je vous en
donne connaissance.

Ce sont des mesures organisationnelles et managériales, qui sont
prises suite à l'audit sur la Voirie. Quelques rappels : l'audit révèle, entre
autres, les problèmes suivants :

- management à l'ancienne,

- manque d'assise managériale,

- délégation,

- déloyauté,

- baronnie,

- clans,

- problématiques liées à la consommation d'alcool (j'insiste, au niveau
de la presse : vous n'allez pas prétendre que l'ensemble des travail-
leurs de cette collectivité sont des alcooliques…)

- problématique du placement du personnel "social".

1244 Séance du lundi 23 septembre 2013

Ensuite, il y a des catalogues à mettre en place, dans ce contexte-là.
Nous allons essayer de déterminer quelles sont les différentes pro-

blématiques qui se posent à ce niveau.
Comme je vous l'ai dit, la problématique première est "les objectifs de

formation". Ces objectifs s'articulent autour de 4 axes :

- développement d'une nouvelle culture managériale,

- accompagnement du changement,

- mise en place d'un système de controling,

- préparation de l'avenir.
La méthodologie qui sera mise en place : la formation sera surtout

destinée aux cadres et sera, en principe, dispensée sous forme de demi-
journées espacées de deux semaines environ. Elle sera ouverte pour per-
mettre de traiter des situations concrètes, vécues par les participants.
Notre volonté est vraiment de laisser les gens s'exprimer, au travers de
cette formation. Elle prévoira systématiquement la mise en place et en
pratique, entre les sessions de formation, de retours et d'expériences.

La formation doit s'étendre de septembre 2013 à mars 2014. Par la
suite, un accompagnement plus léger pourrait être mis sur pied.

Outre les moments de formation, des entretiens seront réalisés avec
le chef de Voirie, son adjoint, les cadres, ainsi qu'éventuellement le direc-
teur - actuellement moi - de la Voirie. Ces entretiens serviront à analyser
les situations particulières, à soutenir les personnes dans leur développe-
ment ou à préparer des décisions importantes.

Cette démarche nécessitera environ 35 heures de travail par mois,
entre septembre et mars 2014. Les dates ont déjà été réservées en fin
septembre et au début novembre. Les intéressés seront avertis ces pro-
chains jours.

Voilà pour la partie management.
Nous avons ensuite parlé de la problématique de la délation et de la

déloyauté. C'est quand même un problème relativement important. Nous
avions prévu de rencontrer quelques personnes. Quand je dis "nous", c'est
mon "nous" personnel. Nous n'avons malheureusement pas pu le faire,
puisqu'une personne était malade, ce qui nous a retardés.

Concernant ces histoires de baronnie à la Voirie, respectivement de
clans, nous avons déjà rencontré le personnel de la Voirie, en les informant
de nos attentes. Cette séance a eu lieu le 27 août 2013.

Ensuite, mise en place de rencontres régulières (c'est la note que je
viens de vous lire) et mise en place de travail sur le long terme.

Concernant la consommation d'alcool, dans la séance du 27 août,
nous avons rencontré l'ensemble des collaborateurs et nous leur avons
rappelé les différentes directives qui existent concernant cette probléma-
tique. Je rappelle que le Conseil communal a toujours souhaité un système
de prévention plutôt qu'un système de répression. Il faudra donc travailler à

Séance du lundi 23 septembre 2013 1245

ce sujet. Je rappelle aussi qu'en ce qui concerne l'accompagnement des
personnes à problèmes, il y a déjà un système mis en place.

La gestion des situations sociales difficiles à la Voirie est un élément
qui est en cours. Nous devons revoir exactement cette systématique. J'ai
demandé à avoir un peu de temps pour me faire une idée précise de la
situation.

Voilà ce qui concerne la première partie de tous les foyers de dys-
fonctionnement. Évidemment, si vous les comptez, il n'y en a pas 11. Mais,
effectivement, il y a plusieurs foyers de dysfonctionnement mentionnés au
titre du management. C'est volontiers que nous reviendrons, dans le cadre
de la Commission financière, pour donner des explications plus précises,
avec évidemment des noms et des services qui permettront de détecter un
certain nombre de gens. C'est à ce niveau qu'il faudra être prudents.

Ensuite, la question fondamentale qui revient dans votre question
c'est la pertinence des réflexions faites par le Conseil communal. Je serai
un peu plus long, avec pas mal de lecture, mais, ne vous inquiétez pas, j'ai
aussi à disposition quelques documents pour que vous puissiez les pren-
dre.

D'abord, je vous tiens informé d'une lettre du Conseil d'État, qui date
du 11 septembre 2013, signée par M. Ribaux, Vice-président, puisque
M. Kurth s'est désisté dans cette affaire et respectivement la Chancelière,
Mme Despland. Le Conseil d'État nous dit :

"En vertu de l'article 6 de la loi sur les Communes, celles-ci sont effec-
tivement placées sous la surveillance directe du Conseil d'État. La loi
donne ainsi compétences au Conseil d'État d'annuler une décision com-
munale, lorsque celle-ci lui paraît illégale ou manifestement contraire à
l'intérêt général." Et, la conclusion du Conseil d'Etat : "A ce titre, aucun
élément en notre connaissance, ne nous paraît justifier une intervention à
l'encontre de la décision que vous avez prise.".

J'aimerais maintenant aussi vous tenir au courant d'un avis de
Me Schweizer, suite à une consultation relative aux mesures prises con-
cernant l'affaire sous rubrique. Je me permets de vous distribuer les docu-
ments qui nous ont été remis par Me Schweizer, pour compléter votre lec-
ture à la maison.

Me Schweizer, que nous avons mandaté, revient d'abord sur les faits
qui lui semblent pertinents. Il nous dit :

"Depuis plusieurs mois, divers problèmes relationnels et de fonction-
nement sont apparus au sein du dicastère dirigé par M. Legrix. Il a donc
été décidé, par le Conseil, apparemment à l'initiative de M. Legrix lui-
même, de faire procéder à un audit juridique, par une mandataire externe,
Mme Cécile Pache, juriste indépendante à Lausanne. Un contrat de man-
dat a donc été conclu entre la Commune et Mme Pache, en date du 16
avril 2013, en vue de diagnostiquer les différents dysfonctionnements du
dicastère, en particulier de définir la nature des conflits et de dégager, cas

1246 Séance du lundi 23 septembre 2013

échéant, les éventuelles responsabilités des personnes impliquées, afin de
permettre à l'employeur de prendre les mesures qu'il jugera appropriées
pour restaurer un climat de travail serein au sein de l'administration."

Voilà les bases du mandat que nous avions avec Mme Pache.
"Cette convention était qualifiée comme s'inscrivant dans le cadre des

obligations légales de l'employeur relatives à la protection de ses collabora-
teurs, au sens de l'article 328 CO, applicable par analogie à la fonction
publique. Il était prévu aussi, notamment que l'audition des personnes que
Mme Pache serait amenée à interroger, serait revêtue du sceau de la con-
fidentialité et que leur anonymat serait garanti.

En bref, la consultante estime que le directeur du dicastère, ainsi que
certains collaborateurs déloyaux, ont manqué à leurs obligations légales et
formule des recommandations permettant aux mandants de prendre des
mesures adéquates pour régler la situation. Elle se prononce sur la nature
juridique (puisque cela a été, en partie, contesté) d'un audit décidé par une
autorité exécutive communale, quant au fonctionnement de l'administration
qu'elle chapeaute.

La loi cantonale sur l'organisation du Conseil d'État fournit, à son ar-
ticle 5, al. 1, un indice du fait qu'une mesure de ce type est licite. Pour
l'exécution des tâches qui lui sont dévolues, le Conseil d'État (et là on agit
par analogie) peut instituer des commissions et faire appel à des experts.
L'idée qu'une telle mesure peut être décidée dans une commune… ". Pour
répondre à la question de savoir si la Commune est tenue, au même titre
que le Canton, Me Schweizer nous dit qu'à défaut d'autres bases légales,
cet élément-là peut aussi être pris en considération par la Commune.

"L'audit mis en œuvre ici ne constitue pas une enquête administra-
tive". Nous sommes bien dans une notion d'audit et cela ne préjuge évi-
demment pas des conséquences qui peuvent en découler, c'est le chapitre
suivant. L'audit et l'enquête peuvent nous amener à prendre des décisions
et nous avons pris des décisions en fonction de la loi sur le travail, en fonc-
tion du Code des obligations.

Au point 2, Me Schweizer se prononce sur les bases législatives en
matière de répartition des dicastères. Il nous dit : "La décision prise le (et je
m'excuse, cela n'est pas le 16 août 2013, puisque c'était le vendredi) 14
août 2013 a été prise à l'unanimité du Conseil, dont à déduire l'opposition
dissidente de M. Legrix." Donc, cette décision a été prise. Il qualifie cette
décision comme un dessaisissement pur et simple. Il dit donc, à la fin de ce
point 2 "une telle base existe en droit cantonal. L'article 41 de la loi canto-
nale d'organisation du Conseil d'État du 22 mars 1983 prévoit, pour sa part,
une telle possibilité exprimée en termes généraux."

Cela veut dire que, par analogie à ce que la loi cantonale nous donne,
nous sommes en droit d'appliquer les mêmes analogies, étant entendu qu'il
n'y a pas d'éléments identiques dans notre loi communale.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1247

Troisième élément de l'acceptabilité des dispositions fédérales, can-
tonales sur la protection de la personnalité. On arrive dans un élément
significatif, à notre sens. Vous voyez, en page 5, à la fin du premier para-
graphe, l'obligation que nous avons : "prioritairement il s'est agi de protéger
la personnalité de plusieurs collaborateurs." En fonction des articles 328
CO et 6 LTr. Le règlement communal ne prévoit pas de dispositif d'anti-
harcèlement. Cela étant, la protection contre le harcèlement au travail se
rattache à celle des droits de la personnalité, ancrée aux articles 27 et 28
du Code civil (Non seulement, il y a le Code des obligations mais aussi le
Code civil) et est concrétisée, en droit du travail, aux articles 328 CO et 6
LTr. Il ne fait aucun doute que les normes générales de droit civil ont voca-
tion à s'appliquer, y compris dans la fonction publique."

A la page 6, nous arrivons à des considérants du Tribunal fédéral,
respectivement de la jurisprudence concernant des cas similaires. "Le Tri-
bunal fédéral n'en a pas moins considéré que, si l'article 328 CO n'est, en
principe, pas applicable, en tant que tel, au rapport de droit public entre
fonctionnaires et l'État, celui-ci a le devoir de protéger ses agents, pour leur
permettre d'exercer leurs fonctions et qu'il doit donc éviter que ceux-ci ne
subissent une atteinte à leur personnalité, au sens des articles 28 et sui-
vants du Code civil. Plus précisément, le Tribunal fédéral a rappelé que la
définition que donnait la jurisprudence du mobbing était valable pour les
relations de travail fondées, tant sur le droit privé, que sur le droit public."

Je rappelle aussi ici que jamais le Conseil communal n'a employé le
terme de mobbing.

Ensuite, on passe à la jurisprudence neuchâteloise et on nous dit : "La
jurisprudence neuchâteloise très récente, soit un arrêt de la Cour de droit
public du 7 mai 2013, reprend cette assimilation. L'article 3 Ltr va dans le
même sens. Les dispositions de la présente loi, relative à la protection de
la santé… (etc…) s'applique à l'administration cantonale, ainsi qu'aux ad-
ministrations cantonales et communales. 6 Ltr : pour protéger la santé des
travailleurs, l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures, dont l'ex-
périence a démontré la nécessité, et il doit, en outre, prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger l'intégralité de personnel des travail-
leurs."

Je passe ensuite au chapitre 4 : "Proportionnalité de la mesure prise
envers M. Legrix. Sur la base de l'audit, le Conseil communal, dans sa
majorité, a estimé que la décision prise le 14 août était la seule solution
susceptible d'améliorer significativement une situation qui était devenue
intenable à ses yeux."

5
ème

 point : "Du droit d'être entendu. Il ressort de l'audit que M. Legrix
a été entendu par Mme Pache, longuement, au début, à la fin et pendant
l'enquête, ce que M. Legrix ne conteste pas."

Par ailleurs, je vous rappelle l'information que je vous avais donnée
lors de la précédente séance du Conseil communal : le Conseil communal

1248 Séance du lundi 23 septembre 2013

s'est réuni à différentes reprises, après la remise de l'audit et, à chaque
fois, nous avons pu entendre notre collègue.

2
ème

 paragraphe de la page 9 : "Je noterai simplement à ce stade que,
vu l'absence de bases légales formelles relatives à la méthode à suivre
pour assurer, tant que faire se peut, l'intégrité psychique des fonctionnaires
communaux, les membres du Conseil communal auraient pu valablement
priver leur collègue Legrix de ses attributions, sans même passer par un
audit, à mon avis. Il ne m'appartient pas d'analyser une situation théorique
de ce type, dès lors que la mesure prise à l'encontre de M. Legrix était
fondée sur des motifs objectifs, résultant d'une enquête fouillée, elle-même
décidée sur la base d'un faisceau d'indices alarmants." (Quand on parle
d'enquête fouillée, je vous rappelle que 47 personnes ont été entendues.)

Sur le 2
ème

 point, M. Legrix me paraît un peu mal venu de critiquer la
procédure adoptée, en particulier le principe de l'anonymat. Quant au prin-
cipe de l'audit, c'est lui-même qui apparemment l'a suggéré et qui a sous-
crit aux modalités de la mise en œuvre caractérisée de la convention de
mandat évoquée plus haut, y compris le principe de l'anonymat."

Notre mandataire nous dit qu'il serait mal venu, du moment où nous
avions décidé, au départ, que nous octroierions l'anonymat, de revenir, sur
la suite. A la fin : "J'observe au passage qu'il est de l'essence même de
l'investigation, au moins préliminaire, concernant une suspicion de harcè-
lement, que celle-ci assure l'anonymat de personnes qui se prétendent
victimes de mobbing"

C'est ce qu'admet implicitement le Tribunal fédéral, dans la conclusion
que vous avez entre guillemets.

Le principe de la confidentialité faite par une personne tierce, en
charge d'investiguer est maintenant reconnu en la matière. Dans le do-
maine des soins, à Neuchâtel par exemple, il existe la convention Travail
Santé 21, convention que les Neuchâtelois connaissent et qui règlemente
les procédures à mettre en place. Ce que Me Schweizer relève, c'est que,
sans le vouloir ou sans le savoir, nous avons suivi la procédure Travail
Santé 21, telle qu'elle était prévue.

"Au terme de cette analyse, je parviens à la conclusion qu'aucun re-
proche juridique ne peut être adressé au Conseil communal, quant à la
méthode adoptée et à la décision prise à l'encontre de M. Legrix."

Voilà, Mesdames, Messieurs, les différentes considérations que
j'avais à donner sur la pertinence des réflexions faites.

Je passerai ensuite au point suivant : la proposition qui nous est faite,
dans le cadre de la motion, pour un coaching, respectivement un change-
ment de dicastère. Je reviens sur ce que j'avais exposé lors de la dernière
séance de votre Conseil. La problématique, pour nous, a été largement,
très largement, réfléchie, par Jean-Pierre Veya et moi-même durant la pé-
riode du mois de juillet, par le Conseil communal in corpore durant la pé-
riode d'août. Compte tenu des problèmes liés au personnel, il nous est

Séance du lundi 23 septembre 2013 1249

apparu qu'il n'était pas possible de pratiquer différemment de ce que nous
avons fait.

Je reviens sur le dernier paragraphe de votre motion, en reprenant
quelques éléments. Tout d'abord, l'étendue de l'instruction réalisée. Il est
mis en cause, dans le cadre de la motion, l'étendue de l'instruction réali-
sée. Je rappelle que nous avons laissé libre cours à Mme Pache, quant à
"l'instruction" qu'elle allait réaliser. Je mets bien l'instruction entre guille-
mets, je prends simplement la lecture qui m'en est donnée.

Nous avions défini, je vous le rappelle, trois cercles.
1er cercle : les gens que nous proposions à Mme Pache d'entendre,

18 personnes. Nous ne savons pas, au niveau du Conseil communal si
Mme Pache a entendu ces 18 personnes. Finalement, c'est peu significatif.

Au niveau du 2
ème

 et 3
ème

 cercle, Mme Pache avait la possibilité d'en-
tendre qui elle voulait, dans le cadre de l'administration. Elle a usé de ce
droit. Ensuite, les gens de l'administration, de tous secteurs confondus de
l'administration (et pas uniquement de ce dicastère) ont eu la possibilité
d'être entendus par Mme Pache.

Ensuite, vous mentionnez le respect du droit d'être entendu. Effecti-
vement, nous étions dans un audit et pas dans une enquête. Dans ce con-
texte il n'y a pas réplique, duplique ou tout élément de type juridique que
l'on pourrait imaginer. Ceci étant, et cela a été relevé par Me Schweizer,
M. Legrix a été entendu au début, à la fin, pendant et après l'audit.

Vous mentionnez la proportionnalité. Je vous mets devant notre res-
ponsabilité liée à l'article 328 CO, respectivement 6 Ltr et je vous demande
de rejeter la motion qui vous est proposée. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je remercie le Conseil communal pour toutes ses explications et
pour la distribution de l'avis de droit demandé à Me Schweizer, après que
le Conseil communal ait pris sa décision. Il me semble que la logique aurait
voulu que cet avis de droit ait été demandé avant.

La transparence de cet avis de droit nous convient. Nous aurions vou-
lu la même transparence dans la lettre que le Conseil d'État a adressée au
Conseil communal. Il me semble un peu léger de surligner quelques pas-
sages intéressants pour le Conseil communal à l'encontre de leur collègue,
plutôt que de nous donner la lecture complète de ce texte.

Dès lors, le Conseil communal peut-il nous le transmettre par voie de
courriel ?

Vous avez fait état de nombreux points de dysfonctionnement que
vous avez relevés à la Voirie : problèmes d'alcool, problèmes de clans. Ces
problèmes sont connus. Et je crois que, lorsque nous en avons discuté, à
la séance qui a précédé la conférence de presse, je vous ai mis au défi de
dire que vous n'en étiez pas au courant. Personne n'a osé dire qu'il n'était
pas au courant de ces problèmes, avant l'audit. Il a fallu attendre un audit

1250 Séance du lundi 23 septembre 2013

pour que vous osiez prendre des mesures, mais en attaquant d'abord le
chef de service.

Je vous pose encore une question : pouvez-vous nous garantir que
toutes les personnes qui ont été entendues au sein de cet audit, l'ont été
en toute confidentialité ? Est-ce que toutes les personnes qui ont parlé
durant l'audit, qui ont répondu aux questions, sont, à ce jour, anonymisées
ou certaines personnes sont-elles connues ?

Pour ce qui est de votre première interrogation, que vous étiez heu-
reux d'apprendre que cela serait discuté en Commission financière, nous
avons relevé ces faits, puisque c'est ce qui est ressorti de discussions qui
ont eu lieu lors de la dernière séance du Conseil général, dans des discus-
sions hors séance. Il a été dit que la Commission financière pourrait s'en
charger. Ce sont de là que viennent ces éléments. Il n'y a pas d'éléments
qui proviennent de sources illicites.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je réponds volontiers à ces quelques questions. D'abord, vous
mentionnez que l'avis de Me Schweizer a été fait après. J'aimerais signaler
que nous avons un Service juridique, dans le cadre de la collectivité, qui
nous a donné ses opinions. Mais, nous avons considéré effectivement que
cet avis n'était pas suffisant ou pas pertinent à nos yeux, d'où l'aspect ex-
terne qui a été fait en parallèle à l'opération. L'avis a été émis plus tard,
mais nous sommes partis directement sur cet élément.

Vous avez demandé ce qu'il en était avant l'audit. Certes, nous avions
des suspicions, suspicions avérées, puisque quelques personnes (en tous
cas une personne) est venue discuter auprès des différents présidents
successifs que sont Jean-Pierre Veya et moi. Oui, nous avions des retours
de la part d'un certain nombre d'entre vous ou d'autres personnes, dans le
cadre de la population, qui disaient qu'il y avait des problèmes. Seulement,
la problématique est arrivée. C'est la force avec laquelle cet élément s'est
répercuté dans le cadre de l'audit, la systématique dans laquelle cela s'est
répercuté dans le cadre de l'audit et la mise en place qui était faite et qui
est ressortie dans le cadre de l'audit. Certes, nous avions quelques infor-
mations, oui. Mais ces informations n'étaient pas de nature à être aussi
importantes que ce que nous avons lu, dans le cadre de l'audit.

Si vous voulez, je vous lis volontiers la lettre complète de l'État.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Je demanderais au Conseil communal de nous la transmettre par
courriel. Cela nous évitera une longue lecture et nous serons ainsi sûrs
d'avoir lu tous les paragraphes.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1251

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-
rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Nous devons quand même poser la question à l'émetteur de la
lettre. Nous ferons la demande et vous transmettrons la réponse.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Comme M. Monnard l'a dit, nous avons d'abord pris contact avec notre
Service juridique qui a, par ailleurs, la réputation d'un travail pas mauvais,
mais le Conseil communal a voulu un avis extérieur. Il a estimé que la posi-
tion du Service juridique était pertinente, mais il a voulu que cette position
puisse être confirmée par un juriste extérieur, d'où le délai que vous évo-
quiez, que vous soulignez.

Sur la question de l'anonymat, lorsque nous avons rencontré
Mme Pache (quand je dis nous, c'est M. Monnard et moi-même), quand
nous avons fait un premier retour sur son rapport et quand elle a pu ré-
pondre au Conseil communal in corpore sur toutes les questions posées,
Mme Pache a précisé que certains collaborateurs, qui avaient témoigné, ne
souhaitaient pas être couverts par l'anonymat et revendiquaient les propos
qui étaient les leurs. Plusieurs l'ont dit, quel que soit d'ailleurs le niveau
hiérarchique. C'est aussi la raison pour laquelle, dans le rapport, qui par
ailleurs n'est toujours pas public aujourd'hui et qui n'a pas vocation de le
devenir, certains noms apparaissent. Ces personnes ont revendiqué le fait
qu'elles ne voulaient pas témoigner anonymement.

Je viens maintenant sur les dysfonctionnements que nous pouvions
connaître auparavant. Nous ne devons pas avoir tout à fait compris la
même chose, M. Schafroth. Il me semble me souvenir d'avoir dit (vous me
corrigeriez si besoin car c'est vrai que j'ai dit pas mal de choses), lorsque
nous avons rencontré une délégation du Conseil général, en l'occurrence
les chefs de groupes et d'autres personnes, que oui, certains de ces pro-
blèmes étaient connus ou avaient été signalés par le Chef de dicastère,
respectivement par le Chef de dicastère précédent. La problématique que
met en exergue l'audit (et c'est pour cela que nous avons toujours parlé du
fait que le fonctionnement du Chef de dicastère était le principal dysfonc-
tionnement et qu'il en avait engendré d'autres) et le moyen de résoudre
des problèmes dans un dicastère (et nous sommes tous appelés à le
faire)… Je ne vais pas vous rappeler ici ce que personnellement, comme
Conseiller communal, j'ai pu vivre dans la crise de RIMUS.

Quand vous voulez régler des problèmes dans un dicastère, changer
les choses, avancer, ce n'est pas en s'y prenant de la façon dont M. Legrix
s'y est pris qu'on arrange les choses. Pour faire changer les choses, il faut
travailler sur la confiance, travailler avec les gens, les écouter, les prendre
avec et non pas les encadrer de la manière dont ils ont été encadrés.
Même si certains de ces dysfonctionnements étaient anciens ou préexis-

1252 Séance du lundi 23 septembre 2013

tants dans le dicastère, la façon dont M. Legrix a tenté de les résoudre a
plutôt alimenté les problématiques qu'amené des solutions. C'est ce qui
ressort de l'audit.

Ce sont les trois points sur lesquels je voulais amener quelques préci-
sions.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est la dernière fois que je demande la parole et je serai bref. J'ai
bien entendu les propos de M. Veya. Effectivement, le nombre de fois que
vous vous êtes exprimé, notamment devant la Grande Fontaine, vous nous
avez fait peur… nous avions l'impression que vous alliez tomber. Vous
avez effectivement beaucoup parlé et c'est d'ailleurs une chose que nous
avons regrettée.

Vous nous dites que le Chef de dicastère a remonté au Conseil com-
munal les informations concernant les problèmes que la Voirie rencontrait,
tout comme le Chef de dicastère précédent. Je pense que l'on peut remon-
ter encore sur d'autres chefs de dicastère, très honnêtement. Et ça, je crois
que vous ne pouvez pas le nier… Vous n'étiez peut-être pas à l'exécutif à
ce moment-là, mais je crois que l'on ne peut pas nier que le problème dont
on parle à la Voirie, sans prendre en compte le Chef de dicastère, est un
problème récurrent depuis près de 20 ans. Je me permets de le dire car je
l'ai toujours entendu, du temps où j'étais employé communal et lorsque
j'étais simple citoyen.

Dès lors, vos explications ne nous satisfont pas et nous maintenons
notre motion.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai
donné acte que certains de ces problèmes étaient préexistants. Mais j'ai
aussi expliqué en quoi la façon dont M. Legrix s'y est pris pour tenter de les
résoudre (peut-être que d'autres n'ont pas tenté de les résoudre) a aggravé
les problèmes plutôt que de les solutionner. C'est exactement ce que j'ai
dit. Je ne retire pas une virgule de ce que je vous ai dit tout à l'heure. Mais,
je vous ai donné acte du fait que ces problèmes, pour certains, étaient
préexistants.

La motion est refusée par 29 voix contre 5.

Interpellation urgente
Madame la Présidente,
Le groupe UDC s'inquiète pour la santé et l'intégrité de collaborateurs au Dicastère
des Infrastructures et Energies.

Séance du lundi 23 septembre 2013 1253

En effet, suite à l'audit qui a été effectué dans les services, certaines interviews et
remarques de collaborateurs qui auraient dû être anonymisées et ne l'ont pas été
selon les informations d'un quotidien national.
En conséquence de quoi, certaines personnes qui ont déposé leur avis sont main-
tenant victimes de représailles.

 Le Conseil communal est-il au courant de ces mesures de rétorsion ?

 Le Conseil communal admet-il ce genre de mesures de la part de ses
cadres ?

 Qu'a entrepris le Conseil communal pour corriger cet état de fait?

Merci au Conseil communal de nous livrer ses appréciations.

Marc Schafroth, Adrien Steudler, Andy Favre

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Le caractère urgent de cette interpellation ne souffre aucune dis-
cussion, tant il est vrai que certains collaborateurs de l’administration
communale sont mis dans une situation inacceptable.

De tels agissements ont été reprochés à un membre du Conseil
communal avec les conséquences que l’on sait. Il est donc impératif que
cela cesse, maintenant !

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal accepte l'urgence.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons été choqués d’apprendre que certains membres de
l’administration communale, employés au dicastère des Infrastructures et
Énergies, font l’objet de mesures de représailles simplement parce qu’ils
n’ont pas hurlé avec la meute.

En effet, il apparaît que des personnes ayant, tout autant que les
autres, droit à sérénité dans leur travail, sont victimes d’actions de rétorsion
depuis l’annonce faite par le Conseil communal du retrait de ses charges à
Monsieur le Conseiller communal Legrix.

Des personnes qui sont venues auprès de Madame Pache, assurées
de l’anonymisation de leurs coordonnées, ou qui lui ont transmis leur avis
par écrit dans le même état d’esprit, sont aujourd’hui spoliées de certains
de leurs droits.

Ces gens ont eu l’unique défaut d’avoir une opinion différente de la
majorité des plaignants et cela même s’ils ont transmis leur avis en toute
bonne foi et en accord avec leur conscience.

Alors, plusieurs questions se posent :

- Comment se fait-il que l’interview de ces personnes, qui aurait dû
être anonyme, ne l’ait pas été ?

1254 Séance du lundi 23 septembre 2013

- Comment se fait-il que le Conseil communal, qui se pose en Cheva-
lier blanc de la paix au travail, ferme les yeux sur une forme de har-
cèlement qu’il dénonçait avec véhémence, quatre semaines plus tôt?

- La Commune de La Chaux de Fonds est-elle en train d’introduire un
délit d’opinion dans sa législation ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je vais essayer de répondre aux questions posées, qui n'étaient
pas tout à fait les mêmes que nous avions dans l'interpellation. Je répon-
drai aux questions principalement au niveau de l'interpellation.

Le Conseil communal s'interroge sur le deuxième paragraphe : "Ne
l'ont pas été, selon les informations d'un quotidien national". Je constate
que nous avons les mêmes lectures que vous. Weltwoche est une bonne
lecture. Je pense que nous avons également tenu compte du quotidien
national que vous mentionnez, ceci étant une parenthèse.

Vous dites que certaines personnes subissent des représailles. Je me
pose en faux concernant cette notion. Certainement, des personnes sont
venues. Cela me paraît assez surprenant, voire même, à la limite, surréa-
liste. L'ensemble des éléments qui figurent dans le rapport a fait l'objet
d'entretiens anonymes, donc inconnus. Cela veut dire, M. Schafroth, que,
si certaines personnes suggèrent qu'elles font l'objet de représailles, il y
aurait, quelque part, une fuite. Et bien, je peux vous assurer, M. Schafroth,
que seuls les membres du Conseil communal ont lu ces éléments. Donc,
aucun d'entre nous, je l'espère, n'a sorti des noms sur les gens qui de-
vraient avoir des représailles. Je m'étonne vraiment que des gens, que
vous mentionnez, subissent des rétorsions, alors qu'en réalité, je ne vois
pas comment ils auraient pu être connus.

Deuxième point que vous mentionnez : le Conseil communal admet-il
ce genre de mesures de la part de ses cadres ? M. Schafroth, le jour où
nous sommes allés en représentation à la Voirie, le premier message que
nous avons donné, c'est : pas de chasse aux sorcières ! C'est, pour moi,
l'élément significatif. J'ai dit que nous avions vécu sous un système de
délation et qu'il était hors de question que nous continuions à travailler
sous ce régime.

Qu'a donc entrepris le Conseil communal pour corriger cet état de
fait ? Nous sommes allés devant le personnel et nous avons dit : pas de
chasse aux sorcières !

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

sports et jeunesse) : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. J'ai-
merais compléter ce qu'a très justement dit le Président du Conseil com-
munal, M. Monnard, pour témoigner du message qui a été passé. Le mes-
sage de "pas de chasse aux sorcières" n'a pas seulement été passé de-

Séance du lundi 23 septembre 2013 1255

vant l'ensemble du personnel, mais aussi de façon ciblée, à un certain
nombre de collaborateurs. Nous avons aussi très clairement signifié aux
collaborateurs que, si quelqu'un devait avoir l'impression qu'il subissait un
comportement de cette nature, il devait très rapidement contacter
M. Monnard ou moi-même.

Nous avons évidemment expliqué que nous n'allions pas tolérer au-
jourd'hui des éléments que nous n'aurions déjà pas dû tolérer hier.

Vous me permettrez une remarque un peu plus personnelle à la lec-
ture de cette interpellation. Je suis heureux de voir que l'UDC a de l'empa-
thie pour des personnes qui, aujourd'hui, pourraient souffrir d'avoir une
position qui n'était pas celle majoritairement admise dans le Service de la
Voirie. Je n'ai pas entendu beaucoup d'empathie, à l'UDC, pour les di-
zaines de personnes qui ont témoigné être en souffrance, qui ont parlé de
suicide, qui ont parlé de meurtre, qui ont parlé de dépression. Je n'ai pas
entendu la même empathie sur les bancs de l'UDC !

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-

sieurs. C'est dommage, M. Veya, vous deviez peut-être être absent, au
moment où cela a été dit, lors de la dernière séance du Conseil général.
Mais l'empathie a été relevée.

Les noms ne sont connus que par le Conseil communal ? J'en prends
acte. Et je peux vous garantir que ce n'est pas du Conseil communal que
provient la fuite.

Des fuites au sein du service ? Mais oui et vous en êtes conscients,
puisque lorsque vous informiez les chefs de groupe et le Bureau du Con-
seil général, nous pouvions déjà lire, sur nos téléphones portables, les
révélations de certaines personnes du Service de la Voirie, qui avaient
relayé à la presse ce que vous veniez de leur dire, alors que la presse
n'avait elle-même pas été informée.

Dès lors, je ne peux que vous dire que je suis totalement insatisfait de
la réponse à cette interpellation.

Interpellation urgente interpartis
Nouvelles questions sur l'audit dans le dicastère des Infrastructures et Energies
Le résultat de l'audit semble avoir mis en lumière des dysfonctionnements au sein
des services du dicastère des Infrastructures et Energies.
Si tel est le cas, le Conseil communal peut-il nous informer des mesures déjà prises
ou qui restent à prendre pour y remédier ?
Le Conseil communal peut-il nous dire si les mesures qu'il a prises à l'encontre du
Conseiller communal en charge du dicastère des Infrastructures et Energies ont
bien des bases légales ?

Pierre-Yves Blanc, Adrien Steudler, Charles-André Favre, Christophe Ummel, Fré-
déric Hainard, Katia Babey,

1256 Séance du lundi 23 septembre 2013

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et ressources humaines) : Madame la Présidente, Mesdames, Mes-
sieurs. Je pense avoir répondu à l'ensemble des questions mentionnées
dans cette interpellation urgente. Je demande aux interpellateurs s'ils main-
tiennent leur interpellation.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est la question que j'allais poser au Conseil communal : A-t-il
d'autres éléments à nous transmettre ? Sinon, nous ne prolongerons pas la
soirée.

Séance levée à 22h35

La présidente :

Sarah Blum
Le secrétaire:
Shaip Imeri

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol