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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DES CONSEILS COMMUNAUX

concernant une contribution de 0.5 ct/kWh

pour la création et la rénovation d'installations de production d'énergie
électrique à partir d'énergies primaires renouvelables

(du 11 novembre 2009)

AUX CONSEILS GENERAUX

DU LOCLE ET DE LA CHAUX-DE-FONDS

Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales,

Messieurs les Conseillers généraux,

1. Préambule

Le rapport du Conseil fédéral du 16 avril 2008 « Stratégie pour le

développement durable : lignes directrices et plan d’action 2008-2011 »
définit les défis et objectifs énergétiques.

« En 2006, la Suisse a couvert ses besoins en énergie primaire avec

46.4 % de pétrole, 24.6 % de combustibles nucléaires (pour produire de
l’électricité), 10.1 % de force hydraulique brute (pour produire de

l’énergie hydraulique), 9.7 % de gaz naturel et 9.2 % d’agents
énergétiques tiers. Seuls quelque 18 % de ces énergies consommées sont

renouvelables (essentiellement force hydraulique et bois). Au niveau
mondial, les besoins en énergie primaire sont également couverts

aujourd’hui à environ 80 % par des ressources non renouvelables. Le
système énergétique actuel repose donc en grande partie sur des énergies

non renouvelables, ce qui pollue, porte préjudice au climat et reporte de
nombreux problèmes à nos descendants. Le fait que les ressources

énergétiques fossiles qui subsistent se concentrent de plus en plus dans
des régions du monde peu sûres impliquera aussi des défis en termes de

sécurité d’approvisionnement, de crises politiques voire de conflits.

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Un système énergétique ne peut être durable que s’il couvre les besoins
de l’économie et de la société en faisant un usage plus rationnel de

l’énergie et en consommant beaucoup moins de ressources, ainsi qu’en
recourant autant que possible à des sources renouvelables. Un système

énergétique durable implique aussi une gestion économe de l’énergie.
L’art 89 CstF (politique énergétique) et la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie

(LEn) exigent de la part de la Confédération et des cantons qu’ils

s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant,
diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de

l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de
l’énergie. »

2. La décision de la Ville de Neuchâtel

Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel présentait à son Conseil

général, en date du 8 mars 2004, un rapport concernant la rénovation et
la création de centrales de production d’électricité, la commercialisation de

courant vert et la demande de crédit y relative.

Ce rapport reprenait les problèmes d’énergie en indiquant qu’en 2002,

pour la Suisse, 80 % de l’énergie consommée était fossile et nucléaire et
seule 20 % était renouvelable. Il incluait une demande de crédit de

CH 19'403'200.-. Par la même occasion, il introduisait une contribution
pour le renouvellement et le développement des unités de production

d’électricité à partir d’énergie renouvelable de 0.5 ct/kWh perçue sur

l’énergie électrique distribuée.

Les investissements étaient prévus pour :

1. La modernisation de 2 des 4 turbines de Combe-Garot (en
collaboration avec SIM SA) pour CHF 1'772'200.- :

 Ces travaux ont été réalisés et l’investissement a été de
CHF 1'770'250.-.

2. La modernisation des vannes, alternateurs et régulation des turbines
et des commandes ainsi que du couplage moyenne tension : 32 kV en

16 kV de l’Usine du Chanet pour un coût de CHF 2'372'000.- :

 Ces travaux ont été réalisés et l’investissement a été de

CHF 2'621’757.-.

3. La 1ère étape de la Serrière : reprise progressive par la Ville des

usines et adaptation progressive de l’ouvrage pour un montant de
CHF 620'000.- :

 Ces travaux ont été réalisés et l’investissement a été de

CHF 564’483.-.

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4. La 2ème étape de la Serrière : modernisation de l’usine de la Serrière
pour un montant de CHF 2'875'000.- :

 Ce projet a été repris dans le plan stratégique de la société
Viteos SA, en imaginant une seule usine pour turbiner en une

seule fois les eaux de la Serrière.

5. La création d’une centrale sur le Seyon entre le puits de visite de l’A5

et l’embouchure sur le Lac pour un montant de CHF 1'380'000.- :

 Ce projet a été repris dans le plan stratégique de la société
Viteos SA sous le nom de « Seyon aval ».

6. Le programme d’éoliennes pour un montant total de CHF 9'530'250.-:

 Ce projet a été repris dans le plan stratégique de la société

Viteos SA (Le site prévu de Chaumont n’a pas été retenu dans le
plan directeur cantonal, actuellement en consultation).

7. Le projet photovoltaïque à la Maladière pour un investissement de
CHF 714'000.- :

 Ces travaux ont été réalisés et l’investissement a été de
CHF 676’840.- pour une surface de 750 m2. Un second projet,

non inclus dans le rapport précité du Conseil général, a été repris
dans le plan stratégique de la société Viteos SA.

8. Le mise en place d’un équipement de production de 2 MW pour
assurer le fonctionnement des installations de télégestion des réseaux

de Champ-Bougin et surtout des pompages de l’eau pour un montant

de CHF 870'000.-. Cette installation ne concerne pas directement les
problèmes d’énergies renouvelables :

 Ces travaux ont été réalisés et l’investissement a été de
CHF 591’160.-.

Tous les travaux précités ont été réalisés par les Services Industriels de la
Ville de Neuchâtel (SIN) avant leur fusion avec les sociétés SIM SA et

GANSA pour créer la société Viteos SA.

La contribution de 0.5 ct/kWh a été prélevée à Neuchâtel dès le 1er

novembre 2006. Elle n’a pas été ajoutée au prix de l’électricité, mais elle a
été prélevée sur le prix de l’époque : le client s’est donc acquitté du même

montant, mais son prix a été « splité ». Dès le 1er janvier 2009, elle a été
ajoutée sur la facture d'électricité, en Ville de Neuchâtel.

Cette contribution n’est pas perçue à Hauterive puisque le rapport
correspondant a été validé par le seul Conseil général de la Ville de

Neuchâtel.

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Les sommes encaissées sont les suivantes :

Année  Date Montant  Montant total

2006  01.11.2006    CHF 113'815.24

2007 SIN 01.01 – 30.06.2007 CHF 481’352.50

 Viteos SA 01.07 – 31.12.2007 CHF 521’351.90  CHF 1'002'704.40

2008      CHF 1’071’919.91

Soit un montant total jusqu’en fin 2008 de :  CHF 2’188’439.55

Ces montants ont été intégralement utilisés en amortissements des

investissements mentionnés au chapitre 2, en particulier les points 1 et 2.

3. Le plan stratégique de production d’énergie électrique
renouvelable de la société Viteos SA

De nombreux potentiels de production d'électricité renouvelable sont
présents sur le territoire neuchâtelois. Viteos SA, producteur et

distributeur régional, a la volonté et l'objectif d'investiguer ces potentiels

pour concrétiser des projets de production électrique renouvelable locale

et ainsi pouvoir d'une part, répondre aux exigences de ses
consommateurs et, d'autre part, optimiser sa gestion des achats

extérieurs.

Les projets proposés dans le présent plan stratégique dans les domaines

hydro-électrique, éolien et photovoltaïque permettent de concrétiser cette
volonté et cet objectif. Chacune des trois technologies investiguées

présente un potentiel particulier dans le contexte neuchâtelois avec des
caractéristiques propres.

La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) prévoit que l'énergie
produite par ces nouvelles installations sera intégralement destinée à

l'approvisionnement de base des clients de la société Viteos SA.

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La totalité de l'énergie électrique distribuée sur l'aire de desserte de la
société Viteos SA est d'environ 507 GWh/an, dont :

  Les productions indigènes renouvelables (y
compris la part produite à partir des déchets) :

20 %

  Part hydraulique :  13 %

  Part déchets :  7 %



Achats externes :

80 %

Les objectifs du plan stratégique à 10 ans sont :

  Les productions indigènes renouvelables (y
compris la part produite à partir des déchets) :

34%

  Part hydraulique :  24 %

  Part déchets :  8 %

  Part éolien :  2 %

  Photovoltaïque :  0.1 %

  La production indigène totale :   34%

  Les achats externes :   66%

3.1. Les potentiels hydro-électriques

3.1.1. Préambule

Les potentiels hydro-électriques identifiés portent sur la valorisation

énergétique des eaux épurées et des cours d'eau.

Les critères de sélection utilisés pour l'identification de ces sites sont :

 Le potentiel énergétique du site en fonction du débit et de la chute

nette disponibles – puissance nominale et énergie produite
annuellement;

 La faisabilité technique de mise en œuvre du projet;

 La facilité administrative pour la société Viteos SA de racheter un

projet déjà étudié ou d'élaborer un projet puis de réaliser et
d'exploiter l'ouvrage;

 L'investissement total pour la réalisation de l'ouvrage de production
hydro-électrique;

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 Le prix de revient et son appréciation, notamment par rapport aux
prix de rachat précisés dans la nouvelle ordonnance sur l'énergie avec

le système de rétribution à prix coûtant (RPC) de l'injection de
courant produit à partir d'une source renouvelable;

 L'opportunité d'obtenir une subvention.

Au-delà des aspects écologiques et purement économiques, il y a d'autres

considérations dont il faut tenir compte :

 La connaissance de l'origine de l'énergie produite;

 L'indépendance accrue par rapport à un approvisionnement externe.

3.1.2. Les projets

1. Le turbinage des eaux épurées de La Chaux-de-Fonds

Ce projet a été étudié par Naturelec SA. La société Viteos SA a suivi
de près l'étude et a décidé de racheter le projet.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de

revient

[ct/kWh]

0.50 380 1'130 4'386'000 8'450'000 12.9

2. Le turbinage des eaux épurées de Neuchâtel

Dans le cadre du projet subventionné par la Commission européenne
Holistic dans la Ville de Neuchâtel, il est prévu d'installer une turbine

en sortie de STEP afin d'exploiter la chute encore disponible avant

l'entrée au lac.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

0.28 3.7 15 57'000 120'000 20

Une étude de faisabilité a été réalisée par MHyLab en 2003.

Au niveau financier, une subvention de 5'200 Euros est prévue de la

part de la Commission européenne (6.5 % du projet).

3. Le turbinage des eaux de la Serrière

Ce projet concerne la construction d'une centrale unique sur la
Serrière en remplacement de trois anciennes usines; il correspond au

projet 4. de la Ville de Neuchâtel, amélioré.

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La production actuelle est de 3'400'000 kWh pour une puissance de
750 kW.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

4.0+3.1 37+7.3 1'000 + 160 4'400'000 6'200'000 8.7

Le gain est de 1'000'000 kWh et de 410 kW.

Le début des travaux dépend fortement des travaux d'aménagement

du quartier et des négociations avec l'entreprise propriétaire d'une
usine actuelle.

4. Le turbinage des eaux du Seyon Amont

Ce projet concerne la construction d'une centrale dans la région des

Valangines en utilisant l'ancien aqueduc du Seyon.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de

revient

[ct/kWh]

1.0 95 665 2'900'000 4'00'000 8.0

5. Le turbinage des eaux du Seyon Aval

Ce projet concerne la construction d'une centrale à l'embouchure du
Seyon et correspond au projet 5. de la Ville de Neuchâtel.

Les caractéristiques de l'avant-projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de

revient

[ct/kWh]

1.0 25 170 720'000 1'400'000 11.2

6. Le renforcement du turbinage des eaux de l'Areuse

Ce projet concerne :

 L'augmentation de la production électrique des usines des
Gorges de l'Areuse par de nouveaux aménagements

hydrauliques entre Noiraigue et Combe-Garot (nouvelle galerie
d'amenée et nouvelle conduite forcée);

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 L'augmentation des débits turbinés passant d'un maximum de
6 m3/s à maximum de 17 m3/s;

 L'augmentation du débit de restitution passant de 250 l/s à
1'000 l/s. L'avantage de quadrupler le débit de restitution est

indéniable.

Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

12.0 180 15'000 45'000'000 57'000'000 7.3

7. Usine Rançonnière au Locle

Ce projet concerne la récupération des eaux usées en cas de crue afin
qu’elles puissent être turbinées pas l’usine hydroélectrique de La

Rançonnière.

En situation normale, la totalité des eaux usées sont traitées par la

STEP et, à leur sortie, elles alimentent le lac d’accumulation de La

Rançonnière. En cas d’orage ou de pluie, l’excédent de débit

supérieur à 300 litres par seconde [l/s] est déversé directement dans

une galerie de décharge, sans passer par la STEP, ce qui a pour
conséquence que ces eaux ne s’écoulent plus par le lac, donc elles ne

sont pas turbinées. La fréquence de ce phénomène est d’environ
10 jours/an avec un débit moyen estimatif de 500 l/s. A partir de ces

eaux perdues, il serait possible de produire environ 100'000 kWh/an
supplémentaires. Par l'adjonction d'une pompe dans le cadre de la

rénovation de la STEP nous pouvons récupérer ce surplus d'eau et
donc d'énergie.

Le coût estimatif pour la réalisation de cette récupération (vanne,
pompe), est de CHF 50'000 (prix de revient par kWh : 5ct/kWh)

Pour mémoire, rappelons que l'usine de la Rançonnière a été
modernisée en 2007 pour un montant de CHF 750'000.-.

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Les caractéristiques du projet sont les suivantes :

Débit

[m3/s]

Chute nette

[m]

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

-- -- -- 100'000 50'000 5.0

3.1.3. Résumé des projets

Le renforcement du turbinage des eaux, dans un avenir à 10 ans, est

résumé dans le tableau suivant :

Lieu Débit

[m3/s]

Chute

nette

[m]

Puissance

sup.

[kW]

Energie

sup.

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de

revient

[ct/kWh]

Turbinage STEP

(La Chx-de-Fds)

0.5 380 1'130 4'386'000 8'450'000 12.0

Turbinage STEP

(Neuchâtel)

0.28 3.7 15 57'000 120'000 20.0

Optimisation
Serrière

4.0+3.1 37.0+7.3 160 1'000'000 6'200'000 8.7

Seyon Amont 1.0 95.0 665 2'900'000 4'000'000 8.0

Seyon Aval 1.0 25.0 170 720'000 1'400'000 11.2

Renforcement
Gorges

12.0 180.0 15'000 45'000'000 57'000'000 7.3

Turbinage STEP
(Le Locle)

-- -- -- 100'000 50'000 5.0

Total   17'140 54'163'000 77'220'000 9.9

Frais financiers [ct/kWh] 7.28  (annuités constantes, intérêts à 4.5 %)

Frais d'exploitation [ct/kWh] 2.60 (exploitation actuelle des Gorges)

Total

9.88

Valeur arrondie 9.90

Le point critique dans les projets de production hydro-électrique sur les

cours d'eau est l'obtention d'une concession. Un engouement pour la
production hydro-électrique, notamment au niveau de la mini-hydraulique

(installation < 10 MW) motivé par la nouvelle ordonnance sur l'énergie a

provoqué une augmentation notable des demandes de concessions

adressées aux autorités cantonales neuchâteloises en 2008. Actuellement,
le canton de Neuchâtel n'a pas donné d'avis définitif pour ces demandes

de concession. La stratégie des autorités est d'élaborer une planification
cantonale afin de définir les tronçons de cours d'eau destinés à être

valorisés énergétiquement et au contraire, de protéger les tronçons dont
l'état écomophologique n'est pas dégradé.

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Cette planification cantonale neuchâteloise pour l'autorisation de
l'exploitation énergétique de certains tronçons de cours d'eau sera réalisée

fin 2009.

3.2. Le potentiel éolien

3.2.1. Préambule

Le canton de Neuchâtel vient de rendre public son concept éolien en

annonçant un objectif de couverture des besoins à hauteur de 18 % par

cette source d'énergie. Bien que contesté, ce projet affirme clairement
une volonté de développer ce type de production énergétique dans notre

canton.

Dans le cadre de cette procédure de consultation, le Conseil communal de

La Chaux-de-Fonds s'est dit ouvert sur le principe du développement de
l'énergie éolienne dans le canton pour autant que :

1. Ce développement se réalise dans le cadre d'une sévère pesée
d'intérêts entre l'objectif de production d'énergies renouvelables et la

protection du paysage et de la nature, singulièrement des crêtes
jurassiennes, dont on ne saurait admettre un démantèlement

progressif de la protection;

2. Cette stratégie s'inscrive dans une vision globale de la politique

énergétique, incluant notamment l'ensemble des ressources
renouvelables et le potentiel d'économies;

3. Les instruments juridiques retenus débouchent sur une situation

stable et durable;

4. Les questions relatives aux bénéfices régionaux des nouvelles

installations et à la maîtrise publique de cette source d'énergie soient
préalablement réglées.

Quoi qu'il en soit, il faut s'attendre à ce que cette ressource énergétique
se développe à futur dans notre canton et la société Viteos SA entend, le

moment venu, prendre part à ce développement sur la base des règles qui
auront été définitivement arrêtées.

3.2.2. Le Projet Chaumont (Allée des Tilleuls)

Le site de Chaumont représente toujours une opportunité de production

éolienne. Ce site fait partie du projet Holistic et une subvention de la part
de la Commission européenne s'élevant à 310'000 Euros pour l'installation

de 2 éoliennes est prévue. Le projet a été sanctionné par les autorités de
la Ville de Neuchâtel et pourrait être mis en œuvre sans délai s'il était

retenu dans la version définitive du concept éolien du canton. A relever

aussi, sur le plan de l'impact paysager, que ce site se situe au Nord de
l'agglomération neuchâteloise et impose dès lors des nuisances

paysagères limitées dans la mesure où, de façon générale, l'urbanisation
se réalise en "regardant au sud", soit en direction de la lumière.

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Pour rappel, ce projet est le plus avancé du canton.

Les caractéristiques techniques générales de l'installation du site de l'Allée

des Tilleuls :

 Nombre d'éoliennes : 2

 Hauteur totale : 125 à 150 m

 Hauteur du moyeu : 80 à 105 m

 Diamètre du rotor : 90 m

 Puissance nominale : 4 MW

 Production d'électricité annuelle : 7.5 GWh/an

 Consommation pour 2'500 ménages

Puissance

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

4'000 7'500'000 9'500'000 env. 11.0

3.3. Le potentiel photovoltaïque

3.3.1. Préambule

La société Viteos SA ne peut s'investir que dans quelques projets

spécifiques, soit de grande surface comme la Maladière, soit d'inspiration
pédagogique, comme le CPLN et le Lycée Blaise-Cendrars. En effet, le prix

du kWh, entre 80 et 90 centimes, pose un problème de vente et il n'est
pas raisonnable d'investir pour produire de l'électricité à ce prix, sauf si les

communes décident d'investir.

Il faut donner la priorité à l'hydraulique.

3.3.2. Les projets

1. Le toit du centre de la Maladière

Phase du projet Puissance
sup.

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

Remarques

Réalisé

750 m2

67 65'000 700'000 89.0 A été financé

A réaliser

3'085 m2

345 332'000 3'450'000 89.0 Subvention Commission
européenne possible

Holistic

2. Le toit du CPLN

Phase du projet Puissance
sup.

[kW]

Energie

[kWh/an]

Investissements

HT [CHF]

Prix de
revient

[ct/kWh]

Remarques

A réaliser

166 m2

11.2 12'500 140'000 80.0 Subvention Commission
européenne

Holistic

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3. Le toit du Lycée Blaise-Cendrars

Ce projet est encore à l'étude, en effet certains problèmes techniques ne

sont pas résolus.

4. La contribution écologique

Lors de sa fondation le 17 décembre 2007, la société Viteos SA a repris les
apports de SIN, de GANSA et de SIM SA, ainsi que les engagements de

ces services et sociétés.

Le rapport des Conseils communaux aux Conseils généraux du Locle et de
La Chaux-de-Fonds relatif à la fusion de ces sociétés, du 31 mai 2007,

stipule au point 4.7 :

"Tous les crédits d'investissement accordés par le Conseil général de la

ville de Neuchâtel et ceux accordés par le Conseil d'administration de SIM
seront repris par la nouvelle société.

Par ailleurs, la Ville de Neuchâtel a introduit une contribution de
0.5 ct/kWh pour financer la rénovation et le développement des unités de

production d'électricité à partir d'énergies renouvelables qui sont en cours
de réalisation et qui seront poursuivis par la nouvelle société. Comme la

production d'électricité sera destinée à l'ensemble des clients, il sera
judicieux, par équité de traitement, d'introduire une même contribution à

La Chaux-de-Fonds et au Locle."

La convention d'actionnaires de la société Viteos SA, en son art. 15. Taxes

sur les énergies renouvelables, spécifie :

"Les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle s'engagent à examiner
l'introduction d'une taxe identique à celle de Neuchâtel (actuellement

0.5 ct/kWh distribué)."

Il avait donc été décidé d’harmoniser, d’une part les tarifs d’électricité sur

l’aire de desserte, ce qui a été réalisé le 1er janvier 2009 et, d’autre part,
de percevoir la contribution écologique à l’ensemble des villes fondatrices,

en fait de l’étendre aux villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, par souci
d’équité entre les consommateurs d’électricité des communes

actionnaires.

Cette contribution écologique financera la création ou la rénovation

d’installations de production d’énergie électrique à partir d'énergies
primaires renouvelables.

Ces énergies renouvelables sont la production d’énergie électrique à partir
de l’hydraulique, de l’éolien ou du photovoltaïque.

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Les investissements prévus dans le plan stratégique de la société Viteos
SA sont estimés à CHF 100 millions ; pour les 3 villes, la contribution

rapportera CHF 2.5 millions par an, soit 25 millions sur les 10 ans prévus
pour les investissements.

Dans le cas de la Ville de Neuchâtel, les montants encaissés étaient mis
en réserve, (voir annexe 1 art. 3). Puis la réserve était utilisée pour

financer les installations (art. 4.), c'est-à-dire mise en amortissement.

Cette contribution écologique, prélevée sur l'énergie électrique distribuée,
aurait pu promouvoir non seulement l'énergie électrique renouvelable,

mais aussi l'énergie thermique à partir d'énergies primaires renouvelables,
comme par exemple :

 La valorisation de la filière bois avec le projet de la chaudière à bois
de la Ville du Locle;

 La filière géothermie, qui est prometteuse en Ville de La Chaux-de-
Fonds.

La Commune de Peseux a voulu introduire une contribution sur l'énergie
électrique distribuée affectée "aux travaux et projets s'inscrivant dans le

développement durable et favorisant les énergies renouvelables".

Le Conseil d'Etat a considéré que le fait de prélever une contribution sur

une énergie (et donc sur une catégorie d'utilisateurs), pour affecter son
produit au développement d'une autre énergie (et donc potentiellement

sur une autre catégorie d'utilisateurs) rompait le nécessaire lien entre la

contribution et son utilisation. L'identité débiteur-bénéficiaires était même
le motif qui a permis au canton de sanctionner l'arrêté de Neuchâtel. Dans

le cas de Peseux, au contraire, cette identité faisant défaut, le Conseil
d'Etat a refusé de sanctionner.

Les projets partiellement financés par la contribution écologique seront
mentionnés dans le rapport de gestion annuel de la société Viteos SA.

En fin de législature communale, un bilan rétrospectif et prospectif des
projets partiellement financés par la contribution écologique sera présenté

aux Conseils généraux des 3 villes fondatrices.

5. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de

planification d’assainissement énergétique de la Ville du
Locle

Pour rappel, dans une optique de développement durable, la Ville du Locle
a fait de la préservation de l’environnement et de l’assainissement

énergétique l’une de ses priorités.

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Complétant le catalogue général des mesures Cité de l’énergie et le
programme de politique énergétique, la Ville du Locle s’est munie

également d’un catalogue des perspectives énergétiques, privilégiant par
là même la réalisation de mesures concrètes et effectives au travers de

lignes directrices.

Ligne directrice 3 : Approvisionnement – dépollution.

Ainsi, dans le domaine de l’énergie, les enjeux ne sont pas vraiment

nouveaux, mais la prise de conscience de leur importance est croissante.
Ainsi, nous constatons entre autres que la production et

l’approvisionnement d’énergie verte peuvent être optimisés (3.1), telle
que la production d’éco-électricité (3.3). L’encouragement et la réalisation

d’installations solaires deviennent en effet prioritaires, tant pour
infrastructures et les bâtiments communaux (2.6 & 3.5), que pour la ville

toute entière (6.9).

Les propositions du rapport respectent les lignes prioritaires du cadre de

programme de politique énergétique de la Ville du Locle.

6. Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de

législature de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Ligne directrice 3, lettre c) : Valorisation des fonctions, des prestations et

des espaces urbains – utilisation rationnelle de l'énergie :

Dans le domaine de l'énergie, les enjeux ne sont pas vraiment nouveaux,

mais la prise de conscience de leur importance est croissante. Des

initiatives doivent être prises pour mieux maîtriser, réduire et optimiser la
consommation énergétique, non seulement des services et bâtiments

communaux, mais de la ville entière et de tous ses acteurs.

Le développement de productions locales d'énergies renouvelables, et

notamment de l'énergie solaire, est aussi à encourager dans le respect
des enjeux liés au patrimoine. Il constituerait d'ailleurs un axe intéressant

de diversification économique pouvant s'appuyer sur le savoir-faire
industriel de la région.

Ligne directrice 4 : Gouvernance :

Plutôt que la mise en place d'un Agenda 21, le Conseil communal de la

Ville de La Chaux-de-Fonds préfère mettre l'accent sur des mesures
concrètes dans tous les secteurs de l'action communale.

Le développement durable doit être un souci constant dans les réflexions
des autorités. Chaque rapport du Conseil communal au Conseil général

examine le projet sous cet angle. A l'avenir, l'attention portée au

développement durable devra être décrite et prise en considération dans
tous les aspects de celui-ci (environnementaux, sociaux et économiques).

 Page 15

7. Conséquences sur les finances

Les villes devront s'acquitter de cette contribution au même titre que les

autres consommateurs-trices.

Les estimations sont :

 Pour la Ville du Locle de CHF 12'500.-

 Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de CHF 43'750.-

Elles incluent l'éclairage public (EP), soit CHF 4'500.- pour la Ville du Locle

et CHF 13'750.- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

8. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

9. Collaboration intercommunale

Les 3 villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds mettent en

place, de façon équitable, un "pot commun", afin de diminuer l'utilisation
d'énergies fossiles et donc d'augmenter la production et l'utilisation

d'énergies renouvelables dans toute l'aire de desserte : ceci est un bon
exemple de collaboration intercommunale.

L'introduction de cette mesure s'inscrit dans un ensemble de démarches
d'harmonisation entre les actionnaires.

10. Eléments relatifs au développement durable

10.1. Aspect environnemental

En faisant la part belle à la création et au renouvellement de centrales

d'énergies renouvelables, en particulier de centrales hydro-électriques, le
programme stratégique de la société Viteos SA, société appartenant aux

trois villes du canton, affirme clairement la volonté des Conseils
communaux d'augmenter fortement la part des énergies propres, car

renouvelables et régionales.

10.2. Aspect social

Un ménage de quatre personnes, en appartement, consomme par an
environ 4'000 kWh d'électricité, ce qui correspond à une charge

supplémentaire annuelle de CHF 20.- pour une contribution écologique de
0.5 ct/kWh.

 Page 16

L'argent mis à disposition gratuitement à la société Viteos SA, affecté à la
production d'énergie électrique renouvelable, permettra à terme, de

diminuer les coûts de production d'électricité et donc la facture du
consommateur-trice.

10.3. Aspect économique

L'augmentation de la part propre de la production locale d'énergie

électrique à un coût moyen de 9.9 ct/kWh, stable dans la durée, par

rapport aux achats externes, permet de diminuer l'influence négative des
fluctuations du marché de l'électricité et d'améliorer la stabilisation du

coût de l'électricité distribuée.

Les certificats serviront à qualifier l'énergie distribuée dans l'aire de

desserte.

11. Conclusions

Ce financement a pour objectif d’amortir partiellement des projets de
création et de rénovation d’installations de production d’énergies

renouvelables, ce qui permettra à la société Viteos SA, dans son aire de
desserte :

 d'améliorer la part de production propre d’énergie électrique
renouvelable, de 20 % aujourd’hui, à 34 % dans une perspective à

10 ans.

 de diminuer le coût de l’énergie électrique distribuée dans l'aire de

desserte par l'augmentation de la production locale.

ceci en conformité avec l'exigence de la LEn de "promotion d'un
approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement

optimal et respectueux de l'environnement".

Ce rapport a été soumis :

Pour La Chaux-de-Fonds :

 le 9 novembre 2009 à la Commission des Infrastructures et Energies

qui l’a accepté à l'unanimité.

 le 9 novembre 2009 à la Commission de l'Energie qui l’a accepté sans

opposition.

Pour Le Locle :

 le 17 novembre 2009 à la Commission des Services industriels.

 Page 17

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Messieurs les Présidents,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

à voter l'arrêté suivant :

 VILLE DU LOCLE VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président : La vice-chancelière : Le Président : La Chancelière :

D. De la Reussille Yvette Dupraz Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexe : arrêté de la Ville de Neuchâtel concernant la rénovation et la
création de centrales de production d'électricité et la

commercialisation de courant vert

 Page 18

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DU LOCLE

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Services industriels

arrête :

Article premier.-

1Une contribution de 0.5 ct/kWh est perçue sur l'énergie distribuée.
2Le produit de la contribution sera utilisé pour la création ou la rénovation

d’installations de production d’énergie électrique à partir d'énergies
primaires renouvelables distribuée aux consommateurs de l'aire de

desserte du gestionnaire de réseau électrique.
3Celui-ci est compétent pour prélever et affecter le montant de la

redevance conformément aux al. 1 et 2 ci-dessus.

Article 2.-

En fin de législature communale, un bilan rétrospectif et prospectif des

projets partiellement financés par la contribution écologique sera présenté
aux Conseils généraux des 3 villes fondatrices.

Article 3.-

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales. Il fixe la date d'entrée en vigueur.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Jean-Marie Rotzer Florian Jaccard

 Page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.-

L'arrêté communal sur les taxes et émoluments du 28 septembre 1992 est
complété comme suit :

Art. 32 bis (nouveau) :
1Une contribution de 0.5 ct/kWh est perçue sur l'énergie électrique
distribuée.
2Le produit de la contribution sera utilisé pour la création ou la rénovation
d’installations de production d’énergie électrique à partir d'énergies

primaires renouvelables distribuée aux consommateurs de l'aire de
desserte du gestionnaire de réseau électrique.
3Celui-ci est compétent pour prélever et affecter le montant de la

redevance conformément aux al. 1 et 2 ci-dessus.

Article 2.-

En fin de législature communale, un bilan rétrospectif et prospectif des
projets partiellement financés par la contribution écologique sera présenté

aux Conseils généraux des 3 villes fondatrices.

Article 3.-

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales. Il fixe la date d'entrée en vigueur.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

 Page 20

 Page 21

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'022'000.00 TTC pour
l'élaboration des plans d'exécution, le chiffrage du projet et
l'information sur le nouvel aménagement de la place de la Gare
(du 6 avril 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Rappel du contexte

Les Autorités communales ont initié en 2008 une réflexion portant sur un

nouvel aménagement de la place de la Gare dans le but de simplifier les

flux qui s'y côtoient, sécuriser les déplacements et requalifier ce qui

constitue l'une des principales entrées de ville.

Ces objectifs se sont vus renforcés par le rôle stratégique joué par la place

de la Gare au centre-ville depuis l'inscription de l'urbanisme horloger au

patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco.

Le nouvel aménagement de la place de la gare est aussi envisagé comme

un pas important dans le prolongement des aménagements urbains

réalisés au centre-ville avec la place du Marché et l'élargissement des

trottoirs de l'avenue Léopold-Robert.

page 2

Il s'inscrit comme l'une des réalisations les plus importantes (avec

l'ascenseur reliant le centre-ville à la gare au Locle et le nouveau visage

prévu pour la place Numa-Droz à Neuchâtel) du premier volet (2011-2014)

du projet d'agglomération élaboré en concertation entre 14 communes et

l'Etat et reconnu par la Confédération. Il doit ainsi contribuer à préparer

notre ville à la réalisation du TransRUN.

Un nouvel aménagement de la place de la gare est aussi rendu nécessaire

par le développement en cours du quartier Le Corbusier, en ouest, de

façon à relier ce nouvel espace au centre-ville.

Cet aménagement doit faire l’objet d’une réflexion attentive qui intègre les

problématiques liées à l’espace public, à la mobilité, aux usagers et à la

qualité du patrimoine bâti et doit également tenir compte des contraintes

liées à l'exploitation des transports routiers (individuels et collectifs), à

l'accessibilité aux commerces pour les clients et les livraisons, ainsi qu'à la

prise en charge des voyageurs qui utilisent le train. Le Conseil communal a

en effet tenu dès le début du projet à assurer l'accessibilité de la place à

toutes les catégories d'usagers.

Conformément aux décisions du Conseil général, un groupe de travail

accompagné d'un mandataire externe a défini les grandes options du

réaménagement après avoir entendu et recensé l'appréciation des usagers

et riverains de la place au sein d'ateliers permettant d'identifier les atouts,

les faiblesses et les attentes associés à la place de la gare. Ce travail

préparatoire a permis de clarifier les espaces attribués à chacun des

modes de transports, piétons, cyclistes, transports publics et voitures

individuelles; la partie ouest de la place sera dévolue aux transports

publics, la partie centrale deviendra piétonne et la partie est accueillera les

déplacements liés à la mobilité individuelle. Les cycles pourront accéder à

la place par l'est et par le centre ainsi que par la rue verte du quartier Le

Corbusier.

Le résultat des travaux de ce groupe a donné lieu dans le courant du

printemps 2010 à une série de présentations publiques, dont une pour le

Conseil général en date du 26 avril 2010, où les éléments évoqués ont

reçu un accueil favorable et suscité des questions pertinentes et

constructives.

En vue de finaliser dans le détail ces grandes options, le Conseil

communal a choisi d'ouvrir assez largement la réflexion autour du projet et

a mis sur pied un concours.

page 3

Il s'agit d'un concours de projet selon la norme SIA 142 où les participants

proposent l'ébauche de solutions concrètes et réalisables d'aménagement

en fonction du cahier des charges qui leur est remis. Le concours a été

ouvert à des équipes pluridisciplinaires composées au moins d'un

architecte et d'un architecte-paysagiste.

Les résultats du concours ont donné lieu à une présentation aux membres

du Conseil général le 8 février 2011 en présence des architectes lauréats

suivie d'une exposition publique des projets.

Pour rappel, le jury (liste des membres du jury annexée) a décidé à

l'unanimité du classement et de l’attribution des mention et prix. Il a

recommandé au maître de l’ouvrage, c'est-à-dire la Ville et les TRN, de

confier la poursuite de l’étude aux auteurs du projet classé au premier

rang, soit le projet No 05 intitulé "Air", en vue de sa réalisation.

Le projet lauréat en quelques lignes

Le plan du projet est annexé au présent rapport et nous citons ci-après un

extrait du rapport du jury qui présente les grandes lignes du projet.

Extrait du rapport du jury du concours

"L’auteur de ce projet prend le parti de réaliser un espace de grande

envergure, une sorte de tapis sur lequel repose l’ensemble des bâtiments

de la place de la Gare. Les pavillons projetés viennent se disposer de

manière déconstruite sur ce tapis. Ce dispositif confère ainsi un sentiment

de grande liberté d’usage.

L’opportunité de ne pas reproduire la grille urbaine de la ville a le mérite de

mettre en valeur l’ensemble de ce grand espace. Ce geste permet de

rattacher le bâtiment de la Chambre Suisse, aujourd’hui entouré de

pelouse, à la place de la Gare et à l’avenue Léopold-Robert.

Le couvert multifonctionnel permet habilement de clarifier la partie Est de la

place de la Gare, dédié au trafic individuel motorisé. Ce qui induit que tout

le secteur du parvis et de l’interface est dévolu aux piétons. Le

positionnement des couverts permet de cadrer la perspective sur le

bâtiment de la Gare depuis le POD et suggère subtilement d’autres

activités au-delà du parvis.

page 4

L’architecture des pavillons sur poteaux garantit la transparence de la

place sans concurrencer les bâtiments emblématiques de la Gare, de la

Poste et de la Chambre Suisse. Cette attitude permet ainsi de les mettre

en valeur. Les couverts disposés sur la place sont traités de façon

élégante, bien que le jury ne soit pas entièrement convaincu du confort

offert par ces abris.

Les auteurs du projet dérogent au cahier des charges en intégrant les

fonctions TRN dans le bâtiment de la gare CFF. Cependant, ce parti pris

permet de conserver la mémoire du parc aux abords du mur de

soutènement en proposant une nouvelle plantation d’arbre.

Le jury est convaincu que les réponses apportées par ce projet confèrent à

l’ensemble de ce lieu une grande qualité urbaine donnant ainsi une image

forte et emblématique de la porte d’entrée de la ville."

Poursuite du dossier

Étapisation

La poursuite du dossier nécessite une étapisation du projet en deux

phases; la première portant jusqu'à l'établissement des plans nécessaires

à la mise à l'enquête du projet, la seconde sur les travaux eux-mêmes.

Cette façon de faire a été préférée à celle consistant à faire une seule et

unique demande de crédit portant sur les deux étapes précitées,

principalement pour des raisons de précision des montants à solliciter.

Au stade de l'avant-projet, la marge admise d'incertitude du chiffrage des

coûts est fixée à +/- 20%.

Vu les montants à engager, entre CHF 12 et 15 millions de francs à charge

de la Ville uniquement (montants comprenant aussi bien le coût du

réaménagement que celui du remplacement des infrastructures sous-

terraines), sur un montant total compris entre CHF 17 et 20 millions, la

marge d'erreur peut porter sur des montants importants.

page 5

C'est pourquoi le Conseil communal a jugé préférable de confier dans un

premier temps un mandat à l'équipe lauréate pour poursuivre, transformer

et finaliser les documents du concours en plans d'exécution, assurer la

prise en charge, la coordination et l'élaboration des plans relatifs aux

équipements souterrains, affiner le chiffrage du projet et régler les

questions foncières encore ouvertes.

Le montant du mandat s'élèvera à CHF 900'000.00 HT au maximum selon

l'offre transmise par l'équipe lauréate, soit CHF 972'000.00 TTC. Ce

montant fait encore l'objet de négociations entre la Ville et ses partenaires,

de sorte qu'il est à considérer comme montant maximum sollicité devant

votre Conseil. Le Conseil communal compte en effet atteindre un montant

significativement inférieur à charge de la Ville (de l'ordre de 25%) en

terminant la négociation du mandat avec les lauréats, d'une part, et en

arrêtant la répartition définitive du coût de ce mandat entre la Ville, les TRN

et Viteos d'autre part.

Dans le souci de ne pas retarder l'ensemble du projet, le Conseil

communal a néanmoins choisi de solliciter le crédit susmentionné sans

attendre la fin de ces négociations, qui pourront intervenir entre le jour de

l'adoption du rapport et la fin du délai référendaire, début juin.

Le crédit sollicité comporte également un montant de CHF 50'000.00 dédié

à la communication de ce projet. Le Conseil communal estime en effet qu'il

est capital que les enjeux puissent être bien compris avant la présentation

du projet définitif et prévoit en conséquence une large information à la

population d'ici à la fin de l'année.

Dans un second temps, le Conseil général sera saisi d'un rapport qui

sollicitera l'octroi d'un crédit portant sur le montant des investissements qui

auront pu être précisés grâce à la première étape.

Si les ordres de grandeur annoncés aujourd'hui semblent importants, il

convient de rappeler que la place représente un espace très vaste,

s'étendant sur deux "massifs" traditionnels de la ville en damier sur sa

longueur (est-ouest) et plus d'un "massif" sur sa profondeur (nord-sud). Le

réaménagement fournit aussi l'occasion de renouveler les infrastructures

techniques souterraines pour un montant correspondant à environ deux

exercices annuels de travaux dits "Viteos-TP".

page 6

Le second rapport présentera le visage définitif de la future place de la

Gare et abordera dans les détails la question des coûts du projet et de leur

répartition entre les différents partenaires (Ville – part aménagement et part

infrastructures – TRN et Viteos notamment), présentera le nouvel

emplacement du monument Numa-Droz et fera le point sur la faisabilité

d'un parking au sud des voies CFF. A ce sujet, il est probable que la

demande de crédit pour la réalisation de la place soit accompagnée d'une

demande de crédit d'étude en vue de la réalisation de ce parking.

La passerelle au-dessus des voies CFF fera l'objet d'une demande de

crédit de construction ultérieure une fois connues les options de

développement du périmètre A du quartier Le Corbusier. Son coût a

toutefois déjà été devisé dans un précédent rapport (procès-verbal no 51

de la séance du 14 avril 2008, page 4378).

Calendrier

Il est prévu de mettre à profit les six mois à venir pour travailler

conjointement avec l'équipe lauréate à l'établissement des plans

d'exécution et au chiffrage du projet et de déposer, idéalement lors de la

séance de novembre 2011, le rapport portant sur le second volet, à savoir

la demande de crédit destinée au nouvel aménagement et au

renouvellement complet des infrastructures.

Compte tenu de l'ampleur des travaux et du temps supplémentaire

consacré à la finalisation du projet, les travaux initialement annoncés pour

la seconde moitié de 2011 ne pourront être entamés qu'en 2012 car il n'est

pas envisageable de débuter les creusages à la veille de l'hiver.

En 2011, tout au plus l'abattage d'une partie des arbres du square (l'une

des qualités du projet lauréat étant de prévoir de n'en abattre qu'une partie)

et le déplacement du monument Numa-Droz pourraient intervenir.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Dans son programme de législature 2008 – 2012, le Conseil communal

relève le rôle central que sont appelées à jouer les agglomérations dans

l'organisation future du territoire au niveau régional, national et international

et positionne la ville comme un pôle majeur d'importance supracantonale

au carrefour de l'influence de plusieurs pôles plus importants.

page 7

Il relève également que la Ville comporte quelques faiblesses qu'il convient

d'améliorer, notamment en termes d'image.

Par ailleurs, le programme de législature prévoit d'apporter une attention

particulière à la qualité des espaces publics et à la valorisation des

fonctions urbaines.

Le nouvel aménagement de la place de la Gare, tel qu'envisagé, cadre

donc parfaitement avec les orientations du programme de législature

puisqu'il s'inscrit dans la politique du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) et

du projet d'agglomération déposé auprès de la Confédération en vue

d'obtenir une part de financement fédéral. Il contribue à axer la politique de

mobilité de la ville et de la région sur la complémentarité des modes de

transports en préparant l'arrivée du TransRun.

La réflexion a été entamée pour dessiner un nouveau visage à cette entrée
de ville majeure et contribuer à améliorer l'image de la Ville et la qualité de
son accueil pour les usagers des transports publics.

Subventions

Le projet de nouvel aménagement de la place de la Gare a donné lieu à

l'élaboration d'une fiche dans le projet d'agglomération déposé à fin 2009

auprès de la Confédération. Cette dernière, après analyse du dossier, est

entrée en matière pour un financement de 35 % des coûts annoncés au

moment du dépôt du projet.

La participation de la Confédération sera intégrée dans la demande de

crédit d'investissement portant sur les travaux de réaménagement.

Conséquences sur les finances

Comme cela est prévu pour le crédit d'investissement à venir, le Conseil

communal a prévu de financer une partie du crédit d'étude qu'il sollicite par

le présent rapport par le fonds constitué en faveur des mesures de soutien

à l'économie (2009-2011) et liées à la mobilité (2009-2014). Ce montant

viendra ainsi en déduction du montant sollicité de façon à limiter la

dépense nette totale à charge de l'exercice à CHF 500'000.00.

page 8

La présente demande de crédit vise à préciser le montant final des

investissements à consentir et, par là, à orienter la politique des

investissements et à garantir le respect des fonds publics et des

enveloppes budgétaires définies.

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 5 ans.

La charge annuelle moyenne, calculée sur la base du montant net du crédit

et du taux d'intérêt moyen des emprunts de la Ville (3 % sur la moitié de

l'investissement) se monte ainsi à :

Amortissement  CHF   100'000.00

Intérêts  CHF  7'500.00

Charge annuelle totale CHF  107'500.00

Conséquences sur les ressources humaines

Planifié comme l'une des réalisations importantes des prochaines années,

le projet mobilisera des ressources importantes et nécessite ainsi le

recours au bureau lauréat pour son accompagnement. Les services de la

Ville (en particulier le service d'urbanisme et de l'environnement et le

service des travaux publics) seront également fortement sollicités.

Collaboration intercommunale

Comme mentionné ci-devant, ce projet s'inscrit comme l'une des

réalisations majeures du projet d'agglomération développé conjointement

par quatorze communes du canton en partenariat avec l'Etat et soutenu par

la Confédération.

Éléments relatifs au développement durable

Aspects environnementaux, sociaux et économiques : ces points seront
traités dans le rapport portant sur le second volet de la demande de crédit
destinée au réaménagement lui-même.

page 9

Conclusion

Au vu de ce qui précède et en particulier en considérant l'importance du

projet de nouvel aménagement de la place de la gare, nous vous

remercions, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir accepter ce crédit en

votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Laurent Kurth Thibault Castioni

Annexes :

- liste des membres du jury du concours

- plan du projet lauréat

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'022'000.00 TTC, destiné à la

réalisation des plans, des budgets et de l'information sur le projet  de

nouvel aménagement de la place de la Gare issu du concours, est accordé

au Conseil communal.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements et sera amorti

au taux de 20%.

Article 3.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en

déduction de ce crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

page 11

Annexes :

LISTE DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS

Président
Bruno Marchand, architecte EPFL/FAS/SIA/FSU

Membres
Marco Rampini, architecte EPFL/FAS
Renato Salvi, architecte EPFL/FAS/SIA
Laurent Essig, architecte-paysagiste et professeur HES – urbaniste FSU
Laurent Kurth, président et directeur de l'urbanisme de la Ville de La
Chaux-de-Fonds
Nicolas Vuilleumier, géographe, responsable des aménagements
urbains, Ville de La Chaux-de-Fonds
Denis Clerc, architecte EPFL/SIA, architecte communal, Ville de La
Chaux-de-Fonds
Jean-Marc Vallotton, architecte FSU/SIA

Membres suppléants
Philippe Carrard, urbaniste, Ville de La Chaux-de-Fonds
Jean-Claude Turtschy, ingénieur, Ville de La Chaux-de-Fonds

Experts
Patrick Niggli, ingénieur civil HES SIA
Joseph Mucaria, chef de la voirie
Blaise Fivaz, responsable SDP Service du domaine public
Jean-Michel von Kaenel, directeur TRN
Yves Jacot, architecte EPFL, représentant CFF

Secrétaire

Renée Etienne

page 12

Annexe :

Plan du projet lauréat

page 13


Annexe 3

format: application/octet-stream

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'066'500.- pour la
participation financière à la réouverture de la gare ferroviaire de
La Chaux-de-Fonds – Fiaz

(du 6 juin 2018)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

En date du 25 novembre 2010, votre Conseil avait octroyé un crédit de

CHF 1'150'000.- pour la participation communale à la réouverture de la

gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz et à l’amélioration de ces accès. Ce

montant se répartissait de la manière suivante :

- Participation de la ville aux études, à la réalisation de la gare et à

l'élargissement de la route : CHF 840'000.- TTC

- Parking d'échange CHF 310'000.- TTC

Total  CHF 1'150'000.- TTC

Pour rappel le coût total de la gare avait été estimé de la manière

suivante :

- Honoraires phase étude CHF 260'000.- TTC

- Travaux de réalisation de la gare et de l'élargissement de la voirie y

compris honoraires CHF 1'690'000.- TTC

page 2

- Imprévus (15%)  CHF 290'000.- TTC

Total des travaux CHF 2'240'000.- TTC

La clé de répartition de 2010 était la suivante :

- Ville de La Chaux-de-Fonds  CHF 840'000.- TTC (33%)

- Etat  CHF 1'155'000.- TTC (45%)

- Confédération

(projet d’agglomération)  CHF 570'000.- TTC (22%)

Total des travaux  CHF 2'240'000.- TTC

Pour rappel, le Canton et les CFF avaient participé à hauteur de 64% pour

les travaux liés à la gare du Crêt-du-Locle. La participation cantonale est

plus basse et celle des CFF nulle pour la gare de la Fiaz du fait d'une part

qu'il ne s'agit pas d'un pôle de développement d'importance cantonale et

d'autre part que le projet a été inscrit et reconnu par le premier projet

d'agglomération. En soustrayant la part de la Confédération et du Canton,

la Ville paiera 32,5% des travaux alors que sa participation était de 36%

pour la gare du Crêt-du-Locle.

Selon l'article 25 alinéa 1 lettre a du Règlement communal sur les finances,

le crédit relatif à la gare de la Fiaz a expiré :
1
 Un crédit d'engagement

expire dès que son but est atteint ou que l'autorité compétente l'a annulé. A

moins que l'autorité compétente ne prévoie des dispositions contraires lors

de son octroi ou ne décide de sa prolongation, le crédit d'engagement

expire: a) deux ans après la promulgation de l'arrêté si aucune dépense n'a

été engagée.

Il doit dès lors à nouveau faire l'objet d'une demande au Conseil général.

C’est la raison du présent rapport.

Evolution du dossier depuis le crédit de 2010

En février 2011, une convention a été signée entre la Ville, les CFF et l’Etat

de Neuchâtel pour régler la prise en charge des frais d’étude du projet de

construction et la préparation du dossier pour la procédure fédérale

d’approbation des plans.

Le projet a été mis à l’enquête publique du 9 septembre au 10 octobre

2011 et n’a suscité aucune opposition.

page 3

L’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé les plans le 25 avril 2012

ce qui équivalait, à l’octroi du permis de construire.

Alors que le Conseil communal pensait que les travaux allaient pouvoir

débuter dès l’été 2012, le calendrier de réalisation de cette halte a été

retardé de plusieurs années pour plusieurs raisons développées ci-après.

La votation négative du 23 septembre 2012 sur le projet du TransRUN a

induit pour le Conseil d’Etat de concentrer les ressources des services de

l’Etat sur la recherche d’un nouveau projet cantonal et, de ce fait, de

délaisser temporairement la réalisation de la halte de la Fiaz au vu des

incertitudes. Ce travail s’est fait à deux niveaux :

- optimisation des horaires qui a conduit à une refonte complète pour

l’horaire 2016;

- recherche d’un nouveau projet technique qui a débouché sur la

votation positive du 28 février 2016 sur « Mobilité 2030 ».

Le troisième niveau concernait des discussions avec l’Etat français quant à

la pérennisation de la circulation des trains français sur le réseau ferré

suisse.

Suite au refus de la votation sur le TransRUN, le Service cantonal des

transports (SCTR) et les CFF ont recherché à optimiser les horaires. Ce

travail a débouché sur la mise en œuvre d’une vraie demi-cadence horaire

entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel pour l’horaire 2016 alors que

jusqu’en décembre 2015 deux trains se suivaient à quelques minutes

d’intervalle. Le projet de la halte de la Fiaz qui avait été accepté par la

Confédération en avril 2012 ne prévoyait qu’un seul train par heure qui

pouvait s’arrêter dans chaque sens à la halte de la Fiaz. La réalisation de

cette gare ne pouvait dès lors pas s’insérer dans l’horaire 2016 qui avait

été totalement chamboulé.

La votation positive du 28 février 2016 sur le projet "Mobilité 2030" ainsi

que la confirmation de la stabilité, considérée préalablement comme

fragile, de l’horaire 2016 ont permis d’envisager à nouveau la réalisation de

la gare de la Fiaz.

Une solution technique et financière a pu être trouvée fin 2017 avec l’Etat

français sur le système de sécurité afin que les trains français puissent

page 4

circuler sur le réseau suisse. Une feuille de route a été signée par la

Confédération et l’Etat français.

Ce n’est finalement qu’au début 2018 qu’une nouvelle clé de répartition

financière considérant les nouvelles considérations techniques a pu être

finalisée entre l’Etat et la Ville de la Chaux-de-Fonds et qui fait l’objet de la

présente demande de crédit complémentaire.

Rappel du contexte de la gare

La future gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz, dont le nom pourrait devenir

La Chaux-de-Fonds – Forges selon la demande de la commission de

toponymie, jouera un rôle stratégique ces prochaines années. Selon les

calculs faits en 2017, il y a actuellement 5200 habitants et 2150 emplois

dans un rayon de 500 mètres, considéré comme le périmètre d’influence

d’une gare.

D’ici 2025, l'ensemble du quartier devrait augmenter en termes d'emplois et

d'habitants avec le développement du quartier de l’ancienne scierie des

Eplatures, la réhabilitation des entrepôts Coop et la requalification des

Anciens abattoirs.

Au niveau du tissu industriel, cette infrastructure est indispensable comme

mesure d'accompagnement à la politique de stationnement sur le domaine

public et aux plans de mobilités que les entreprises ont mis et mettront en

place ces prochaines années car elle permet d'élargir la palette d'offres

alternatives à la voiture en proposant un report vers le rail.

Projet 2018

La réalisation de la halte de la Fiaz nécessite la réalisation et la mise aux

normes d’éléments techniques qui n’avaient pas été relevés par les CFF et

l’Office fédéral des transports (OFT) dans le cadre du projet 2010 :

- nécessité d’adapter les passages à niveau (PN) de "Morgarten" et

de "Bonne-Fontaine" afin de limiter la durée de fermeture au trafic

routier lors de l’arrêt du train à la Fiaz;

- installation d’un nouveau block de sécurité au Crêt-du-Locle;

- la pérennisation de la circulation des trains jusqu’en 2030 sur la ligne

La Chaux-de-Fonds – Besançon nécessite également d’installer le

page 5

système de sécurité français KVB (contrôle de vitesse par balises)

sur sol suisse entre Le Col-des-Roches et La Chaux-de-Fonds.

Les études menées par le Canton ont permis de consolider le projet et les

coûts ont été estimés en décembre 2017 à CHF 8'548'000.- TTC selon le

détail suivant :

- Gare  CHF   2'565'000.- TTC
1

- Passages à niveau  CHF 2'453'000.- TTC

- Système KVB  CHF 530'000.- TTC

- Block de sécurité  CHF 3'000'000.- TTC

Total  CHF 8'548'000.- TTC

Gare

Pour rappel, cette halte a été fermée en 1995, alors dénommée La Chaux-

de-Fonds-Ouest, en même temps que celles des Eplatures et du Crêt-du-

Locle. Une relation bus TRN entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds a été

créée afin de compenser la fermeture de ces deux haltes. Depuis lors, la

halte du Crêt-du-Locle a été rouverte en 2007.

Le projet de 2010 n’a pas changé. Il prévoit toujours :

- la construction d'un quai à hauteur de 55 cm sur une longueur de
155 m, prolongeable ultérieurement à 230 m;

- l’équipement du quai avec une marquise, un abri, un éclairage
standard, des haut-parleurs, un automate à billets et un système
d’informations voyageurs standard;

- la création d'un Bike + Ride de 20 à 30 places, destiné à encourager
les déplacements intra-urbains en vélo et développer l'offre de
stationnement qui s'y rattache. L'analyse sera faite quant à
l'installation d'une station Velospot.

La participation financière forfaitaire de la Ville de La Chaux-de-Fonds telle

que négociée reste la même pour le projet 2018, à savoir CHF 840'000.-

TTC.

1
 Affinage du projet et prise en compte du renchérissement des coûts de

construction depuis le projet 2010 (3,5 % de renchérissement et 7,7 % de TVA).

page 6

Adaptation des passages à niveau

Les PN de "Morgarten" et de "Bonne-Fontaine"  sont actuellement activés

en même temps lors d’un passage d’un train. Avec la construction de la

gare de la "Fiaz" entre ces deux PN, le temps de leur fermeture

augmenterait au-delà des prescriptions légales. Il est dès lors nécessaire

de les adapter car ils ne peuvent pas être fermés au-delà de

150 secondes. En vertu du principe de causalité et de l’article 26 de la Loi

fédérale sur les chemins de fer, c’est aux demandeurs de la nouvelle gare

qu'il revient de financer les différentes adaptations techniques, à savoir la

Ville et l’Etat; ni les CFF, ni l’Office fédéral de transports ne participeront

financièrement.

Les passages à niveau ont été changés par les CFF en 2004 dans le cadre

du renouvellement de l’enclenchement de La Chaux-de-Fonds.

L’amortissement est calculé sur 40 ans.

La Ville a étudié différents scénarii pour tenter de diminuer les coûts :

- Fermeture des PN de "Morgarten" et "Bonne-Fontaine" : cela

provoquerait une modification importante du réseau routier en

réduisant la perméabilité nord-sud du périmètre de façon sensible. Il

y a actuellement 3400 véhicules qui empruntent chaque jour la rue

de Morgarten et 1100 respectivement pour le passage de Bonne-

Fontaine. En cas de fermeture de ces deux PN, les véhicules

seraient contraints d'utiliser le pont du Grillon ou le Grand-Pont,

distants de plus de 1800 mètres, pour tous les déplacements

traversant la voie ferrée.

- Les itinéraires piétonniers et cyclistes seraient également affectés

par la fermeture des deux PN avec un allongement certain des

distances et une utilisation d’axes chargés (Boulevard de la Liberté

et rue des Crêtets) en termes de trafic et de ce fait peu attractifs et

moins sécuritaires.

- Suppression d’un seul PN, probablement celui de Bonne-Fontaine :

cette variante a été éliminée au vu des inconvénients mentionnés ci-

dessus pour la suppression des deux PN. Le Service d'incendie et

de secours (SIS) et la police cantonale utilisent quotidiennement

cette route qui est la liaison la plus rapide depuis leur site pour aller

sur le nord de la ville. Par ailleurs et surtout, l’économie aurait  été

moindre car les coûts principaux de l’adaptation de cet équipement

sont les études et la reprogrammation des systèmes de sécurité.

page 7

- Réalisation d’un passage inférieur sous la voie de chemin de fer : les

coûts sont très importants : Bonne-Fontaine : environ

CHF 3'100'000.- HT +/- 20% (estimation janvier 2012) sans l’achat

de terrain éventuel, les prestations CFF et les travaux des services

liés aux conduites et environ CHF 3'830'000.- HT +/- 20 %

(estimation janvier 2012) pour la rue de Morgarten avec les mêmes

réserves que pour le passage de Bonne-Fontaine.

Les coûts pour la modification des PN ont été estimés à CHF 2,453 mios

(coûts 2017).

Les coûts sont répartis à part égale entre la Ville de La Chaux-de-Fonds et

le Canton. Ni la Confédération, ni les CFF ne participent du fait que ces

adaptations sont liées à la réalisation de la halte de la Fiaz.

Part Etat de Neuchâtel : CHF 1'226'500.- TTC

Part Ville de La Chaux-de-Fonds : CHF 1'226'500.- TTC

TOTAL  CHF 2'453'000.- TTC

Système KVB

Le système KVB est un équipement de sécurité ferroviaire utilisé par la

SNCF pour surveiller et maîtriser la vitesse des trains en temps réel. Ce

système a été mis en place après que la SNCF a constaté dans les années

80-90 que 20 % des accidents étaient dus à des dépassements des

vitesses. Il n’est pas utilisé par les compagnies de transports suisses.

Le KVB, ou contrôle de vitesse par balises (l'initiale "K" est utilisée à la

place du "C" pour ne pas confondre contrôle avec commande), a une

installation embarquée dans le train et une installation de terrain. Le

système sol transmet, depuis des informations via des balises implantées

dans l’axe de la voie, l’état des signaux ou la vitesse limite à respecter. En

cabine, le conducteur recueille ces informations par le biais d’un

calculateur de contrôle et un écran de visualisation.

En Suisse, les trains suisses utilisent le système de sécurité "European

Train Control System (ETCS) Level 1".

Dans le cadre de la feuille de route qui a été signée à l’automne 2017 entre

la Confédération et l’Etat français, ce dernier s’est engagé à payer

entièrement l’installation du KVB sur le tronçon entre la gare de Morteau et

https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9curit%C3%A9_ferroviaire
https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_nationale_des_chemins_de_fer_fran%C3%A7ais
https://fr.wikipedia.org/wiki/Train

page 8

la gare de La Chaux-de-Fonds. Les travaux ont été estimés à plus de

CHF 2 mios avec un point de vigilance pour l’interaction avec les PN.

Cette dérogation à utiliser un système de sécurité autre que l’ETCS sur le

réseau ferroviaire suisse a été octroyée par la Confédération jusqu’en

2030. Passé ce délai, il y aura l’obligation pour la Confédération de

renégocier avec l’Etat français et la région Bourgogne-Franche Comté pour

un passage à l’ETCS.

L’étude faite par la SNCF n’a pris en compte que le réseau existant entre

Morteau et La Chaux-de-Fonds. La construction de la gare de la Fiaz

nécessite également une adaptation du KVB, estimée à CHF 530'000.-,

montant qui sera pris à 100 % en charge par le Canton de Neuchâtel. La

région Bourgogne-Franche Comté a inscrit 12 millions d’Euro afin de

renouveler l’infrastructure ferroviaire entre Morteau et la frontière franco-

suisse dans le cadre du Contrat de plan Etat-région (CPER) 2015-2020

avec l’Etat français

Block de sécurité

Les installations de block sont nécessaires à la sécurité des trains en
pleine voie. Elles assurent l'espacement des trains de même sens de
marche et sur une voie unique et empêchent d'introduire deux trains de
sens opposé sur celle-ci.

Comme écrit précédemment, le projet de la halte de la Fiaz qui a été
approuvé par la Confédération en 2012 ne prévoyait l’arrêt que d’un seul
train par heure et par sens. La mise en place de l’horaire 2016 a permis
d’envisager l’arrêt de deux trains par heure et par sens à la halte de la
Fiaz.

Ce changement notable nécessite la pose d’un block de sécurité
supplémentaire qui fera l’objet d’une nouvelle procédure de permis de
construire auprès de la Confédération, probablement en procédure
simplifiée. Si la procédure se déroule sans encombre, ce block sera en
fonction au moment de l’entrée en fonction de la halte de la Fiaz. En cas de
retard dans la procédure, la desserte possible de la halte de la Fiaz devra
faire l’objet d’études complémentaires. L’impact des horaires 2016 et du
décalage des TER n’a pas été étudié.

Le coût d’un block de sécurité est chiffré à CHF 3 mios par le SCTR sur la
base des études existantes.

page 9

Dans le cadre des négociations financières que le Conseil communal a

mené ces derniers mois avec le Conseil d’Etat, ce dernier a accepté de

prendre 100 % à sa charge et notamment le risque d’un dépassement du

devis de CHF 3 mios pour la réalisation du block de sécurité. Le devis de

ce block de sécurité n’a pas été consolidé car les CFF ont refusé de

prendre position sur le projet tant que la convention de financement n’aura

pas été signée entre les partenaires. Les services techniques des CFF ne

se mettront au travail que lorsqu’un mandat interne leur aura été donné par

leur direction.

Cette convention ne sera signée qu’après la validation des participations
financières de la Ville et de l’Etat.

Calendrier

Les travaux de la gare de la Fiaz devront impérativement commencer
avant avril 2020 car passé ce délai, il s’agira de recommencer toute la
procédure fédérale pour l’octroi du permis de construire. Un prolongement
de trois ans en plus du délai de cinq ans a déjà été donné par l’OFT.

Le Grand Conseil sera saisi d’une demande de crédit pour la participation
de l’Etat cet automne. Il est important que le Conseil d’Etat puisse indiquer
dans son rapport que la participation financière de la Ville de La Chaux-de-
Fonds est acquise, c’est la raison du présent rapport pour cette demande
de crédit complémentaire.

Dès l’octroi du crédit par le Grand Conseil, le SCTR va entamer les
discussions avec la Confédération et les CFF pour la signature d’une
convention traitant de la répartition financière et du lancement des travaux.
La Ville de La Chaux-de-Fonds sera également cosignataire pour sa
participation financière qui sera forfaitaire au vu des incertitudes liées aux
coûts du block de sécurité et du KVB.

Les travaux devraient débuter au printemps 2020 pour une entrée en
service au changement d’horaire de décembre 2021.

Au niveau de la Ville de La Chaux-de-Fonds, une coordination sera faite
par rapport au calendrier de l’entrée en fonction de la gare car il est
nécessaire d’aménager la voirie de la rue de Morgarten avec un
élargissement de celle-ci pour permettre notamment la réalisation d'un
trottoir entre la rue de la Fiaz et le sud du passage à niveau sur le côté
ouest de la rue de Morgarten et le complément du trottoir en est. Ces

page 10

trottoirs permettront de réaliser des cheminements sécurisés sur un axe
très fréquenté par les écoliers.

Risques

Les risques du projet portent essentiellement sur les délais et les coûts.

- Délais : il existe encore des incertitudes techniques sur la mise en
œuvre du KVB et sur celle du block. Une mise à l’enquête
complémentaire est également une potentielle source de retard. Si
nécessaire une première tranche de travaux sera lancée pour tenir
les délais fédéraux.

- Surcoûts : cela ne concerne pas la Ville car sa participation est
forfaitaire. L’implication limitée des services techniques des CFF à
ce stade est une potentielle source de demandes complémentaires.

Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Dans le rapport du Conseil communal du 23 novembre 2016 relatif à la

stratégie globale à adopter durant la législature 2016-2020 pour faire face

au contexte financier, il est mentionné au chapitre 5.6 "Connexion aux

espaces métropolitains" l’importance d’être relié à un réseau ferroviaire

performant. Le projet de la gare de la Fiaz s’inscrit pleinement dans cette

vision.

Conséquences sur les finances

L’augmentation de la participation financière de la Ville de La Chaux-de-
Fonds à la réalisation de la gare de la Fiaz est importante par rapport au
projet voté par le Conseil général de 2010. Ceci doit être mis en lien avec
le doublement des arrêts des trains à cette gare ainsi que les nouvelles
conditions cadre données par l’horaire 2016. Il s’agit également de relever
l’important effort de l’Etat qui prend 100 % à sa charge les installations du
block de sécurité et du KVB alors qu’elles sont liées à la gare de la Fiaz et
les risques d’un éventuel surcoût du projet.

page 11

Au final, la répartition du financement sera la suivante :

Cofinanceurs Objets Participations
TTC CHF

Risques

Ville de La Chaux-
de-Fonds

Halte / PN 2'066'500.- Participation
forfaitaire

Confédération Halte 570'000.-  Participation
forfaitaire

Canton Halte / PN /
Block / KVB

5'911'500.- Participation non
forfaitaire avec
prise en charge
des risques (et
chances)

TOTAL  8'548'000.-

La participation de la Ville comprend ainsi la participation initiale votée en

2010 ainsi que la participation à hauteur de 50 % pour les PN.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux d'amortissement moyen de 2 %.

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5 %

sur la moitié des dépenses.

Amortissements: CHF 2'066'500.- x 2% : CHF 41'330.-

Intérêts 2.5 % sur la moitié des dépenses à la

charge de la Ville :  CHF 25'831.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 67'161.-

Conséquences sur les ressources humaines

Il n’y a pas de conséquence directe sur les ressources humaines de la Ville

car le pilotage du projet est assuré par le SCTR puis dès signature de la

convention de financement par les CFF. Le Service d’urbanisme et

d’environnement, secteur planification, est le répondant technique pour la

coordination communale.

page 12

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

La réalisation de la gare de la Fiaz s’inscrit pleinement dans la volonté de

favoriser la mobilité durable en utilisant au maximum les transports publics.

Ceci permettra de diminuer les nuisances environnementales du fait du

report modal sur le train plutôt que les transports individuels motorisés.

b) Aspect social

Une nouvelle gare et ses espaces environnants, en particulier le futur

quartier de l’ancienne scierie des Eplatures, est synonyme de lieux

d’échange et de rencontre.

c) Aspect économique

L'ouverture d'une gare ferroviaire est un facteur attractif pour la localisation
d’emplois et de nouveaux habitants et de ce fait d’un apport fiscal
supplémentaire.

Les investissements consentis par la ville seront importants mais il s’agit

aussi de relever les apports financiers encore plus importants des autres

partenaires que sont l’Etat et la Confédération.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

La nouvelle halte ferroviaire permettra d’améliorer les voies de

communication de la Métropole horlogère – et du Jura neuchâtelois – vers

le Plateau suisse et la France voisine.

Ceci pourra se traduire par une augmentation démographique et d’emplois

dans le secteur de la future gare de la Fiaz.

Ce rapport a été présenté à la Commission de gestion des infrastructures,

de l'urbanisme et de l'énergie, qui l'a préavisé favorablement à 11 voix pour

et 3 abstentions. Ce rapport a été présenté à la Commission consultative

des transports, qui l'a préavisé favorablement à 5 voix et 1 abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente Le chancelier

Katia Babey Daniel Schwaar

page 13

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal du 6 juin 2018

Vu le préavis de la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie du 30 mai 2018

Vu le préavis de la Commission des transports du 4 juin 2018

arrête :

Article premier.- Un crédit d’engagement de CHF 2’066'500.- est accordé
au Conseil communal pour la participation financière à la réouverture de la
gare ferroviaire de La Chaux-de-Fonds – Fiaz.

Article 2.- Ce crédit figurera au chapitre 150 "Transports" du compte des
investissements.

Article 3.- Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alain Vaucher Thierry Brechbühler


Document

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à

la vente d'un terrain situé en zones industrielle et de verdure
d'une surface totale d'environ 36'732 m2 à la société
Universo SA

(du 4 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Universo SA, société appartenant au Swatch Group, est spécialisée dans

la production d'aiguilles pour montres et pendules depuis plus de 100 ans.

Universo est le fruit du regroupement en 1909 d'une quinzaine de

fabriques. Elle a intégré le Swatch Group en l'an 2000. Depuis cette année,

Universo a également intégré des activités de fabrications d'index par la

fusion avec la société Indexor acquise par le groupe en 2007.

L'entreprise est actuellement répartie sur trois sites. Le principal, situé à la

rue des Crêtets, a fait l'objet de plusieurs évaluations de projets

d'agrandissement. Toutefois, aucune des variantes étudiées ne permet à

l'entreprise d'optimiser ses flux logistiques et donc sa production. Le site

accueille près de 300 collaborateurs et est à saturation. Le deuxième site

est celui du Crêt-du-Locle. Le bâtiment accueille non seulement les 130

collaborateurs de la société Universo, mais abrite aussi  Favre et Perret SA

qui compte environ 170 employés. Le site a déjà été agrandi en 2008 et ne

[image: image0.jpg]

page 2

dispose plus de possibilité d'extension. Une des deux entreprises doit donc

libérer de l'espace afin que la seconde puisse s'étendre. Enfin, le troisième

site est situé au chemin Fantaisie dans un immeuble récemment acquis par

la Ville afin d'y installer des classes d'enseignement primaire ainsi qu'un

espace d'accueil pour les écoliers. La Ville a prolongé le bail d'Universo

afin de lui laisser le temps de trouver de nouveaux locaux, mais la

cohabitation entre activités industrielles et une école n'est pas souhaitable

et concevable à terme. Le site de Fantaisie héberge environ 45

collaborateurs d'Universo.

Projet

La société Universo doit faire face à une constante augmentation des

volumes des commandes. Elle doit donc pouvoir mettre en place des

processus de production adaptés à la fois à l'augmentation des volumes,

mais aussi du nombre de modèles produits et de la qualité exigée. Les

sites actuels sont non seulement à la limite de leur capacité, mais posent

aussi de nombreux problèmes de logistique. Universo souhaite donc

pouvoir construire deux nouveaux bâtiments. Le premier réunira toutes les

activités liées à la production des aiguilles. Il est prévu de construire une

surface de 12'000 m
2
 sur trois étages. Le second bâtiment, devant être

situé à proximité immédiate du premier est destiné aux activités en lien

avec les appliques, devrait offrir 4'700 m
2
 de surface sur trois étages

également. Le solde du terrain est destiné à la construction de bâtiments

afin de répondre à la constante augmentation des besoins de surfaces

industrielles du Swatch Group. Ce dernier a pour but d'asseoir et de

développer ses activités dans le Jura neuchâtelois et souhaite donc

pouvoir disposer d'une petite réserve de terrain pour ce faire.

Naturellement, les sites occupés actuellement par Universo seront

réutilisés par d'autres sociétés du groupe. En effet, d'autres entreprises

appartenant au Swatch Group ont fait part de leur besoin de surfaces

additionnelles et pourront ainsi en disposer.

Objet et prix de la transaction

Le bien-fonds 5826 du cadastre des Eplatures présente actuellement les

caractéristiques suivantes :

zone

industrielle

zone de

verdure

zone

agricole

zone de

forêt

surface

totale

~24'109 m
2
 ~6'594 m

2
 ~5'992 m

2
 37 m

2
 ~36'732 m

2

page 3

Votre conseil sera prochainement saisi d'une demande de changement

d'affectation permettant d'optimiser l'utilisation du bien-fonds qui aboutira à

la situation suivante :

zone

industrielle

zone de

verdure

zone

agricole

zone de

forêt

surface

totale

~30'875 m
2
 ~5'829 m

2
 0 m

2
 28 m

2
 ~36'732 m

2

Le terrain en zone industrielle sera cédé au prix de CHF 100.-/m
2
. Ce prix

correspond à celui des terrains industriels cédés par la Ville. Il est assorti

de conditions et évite toute surenchère qui serait néfaste au

développement d'activités industrielles. Le terrain en zone de verdure sera

cédé au prix de CHF 2.-/m
2
.

L'acquisition se fera en pleine propriété selon le vœu de l'acquéresse et

conformément à la politique retenue par le Conseil général pour les terrains

industriels (libre choix de l'acquéreur).

Le Conseil communal a accédé à la demande de la maison mère

d'Universo SA, Swatch Group, de pouvoir dès aujourd'hui faire l'acquisition

d'une surface de terrain plus importante que la stricte nécessité de ses

besoins de constructions immédiats. Comme pour toutes les transactions

de ce type, la Ville conservera un contrôle sur l'utilisation de la parcelle

cédée au travers de la constitution d'un pacte de réméré et de réméré

partiel (droit de reprise du terrain s'il n'est pas construit) et d'un droit de

préemption (priorité de rachat en cas de mise en vente) d'une durée de 25

ans. Ainsi, il nous sera possible de reprendre tout ou partie du terrain au

cas où la construction prévue ne s'effectuait pas ou si le projet n'était plus

conforme aux buts de la promotion économique.

Les éléments d'équipement se situent à proximité immédiate de la parcelle.

Les équipements à réaliser sur le bien-fonds et le raccordement seront

donc à charge de l'acquéreur.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

La vente du terrain à Universo SA s'inscrit dans le troisième axe du

programme de législature. Il nous apparaît important de permettre à une

entreprise du lieu de pouvoir se développer.

page 4

Conséquences sur les finances

Avec la majorité des terrains en mains de la Ville, la parcelle visée figure

au bilan pour un montant de CHF 1.-. La vente d'environ 30'875 m
2
 au prix

de CHF 100.-/m
2
 en zone industrielle et de 5'856 m

2
 à CHF 2.-/m

2
 en zone

de verdure et de forêt donnera donc lieu à une plus-value comptable

équivalente au prix du terrain, soit environ CHF 3'099'200.-. Il faudra

déduire de cette somme la taxe sur la plus-value prélevée par l'Etat dont le

montant reste à déterminer.

Le produit net de la vente, conformément à l'article 57 du Règlement

cantonal sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18

mai 1992, sera viré à la fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les

ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La vente du terrain n’aura pas d’incidence sur la collaboration

intercommunale.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Au vu de la situation du terrain vendu, la densification du secteur déjà

fortement dévolu aux activités économiques et industrielles, avec

notamment la présence d'Ismeca, de la Semeuse, d'immeubles relais, etc.,

est en cohérence avec les préceptes d'une utilisation rationnelle du sol et

des équipements. En effet, les réseaux d'énergie et de canalisations se

trouvent à proximité de la parcelle ainsi que les axes routiers. En outre, la

desserte en transports publics est très bonne et la prochaine réouverture

de la gare de La Chaux-de-Fonds – Fiaz viendra renforcer l'offre en la

matière.

Comme dans tout dossier de construction industrielle, les besoins en

stationnement seront calculés en tenant compte des possibilités de

transfert modal. De plus, l'entreprise sera incitée à mettre en place un plan

de mobilité. Parallèlement, il sera demandé à ce que les solutions

d'économies énergétiques soient prises en compte. Les associations de

défense de l'environnement seront consultées lors de la phase d'octroi du

permis de construire.

page 5

b) aspects sociaux

Universo emploie aujourd'hui plus de 470 collaborateurs et la réalisation de

nouveaux bâtiments lui permettra de procéder aux engagements

nécessaires à la croissance de sa production. De plus, l'entreprise souhaite

développer de nouveaux processus de production et formera son

personnel en conséquence.

c) aspects économiques

En permettant à une entreprise chaux-de-fonnière de continuer à se

développer sur le territoire de la ville tout en offrant à d'autres sociétés du

groupe de nouvelles surfaces dans les bâtiments existants, le projet

s'inscrit parfaitement dans la stratégie de développement économique et

d'aménagement souhaitée par le Conseil communal.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexes : plan de situation générale

  plan de situation cadastrale

page 6

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine

propriété à la société Universo SA le bien-fonds n° 5826 du cadastre des

Eplatures (36'732 m
2
) soit une surface de terrain d'environ 30'747 m

2
 située

en zone industrielle au prix de CHF 100.- le m
2
, ainsi qu'une surface de

terrain d'environ 5'985 m2 située en zone de verdure au prix de CHF 2.- le

m
2
, taxes et frais d'équipement et de raccordement non compris.

Article 2.- Des droits de réméré et de préemption d'une durée de 25 ans

seront constitués en faveur de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à grever les terrains vendus

de toutes les servitudes nécessaires à la transaction immobilière et fixera

dans l'acte authentique les conditions de la vente.

Article 4.- Tous frais d'acte, de plans, d'extraits de cadastre, de bornage,

de notaire, etc. sont à la charge de l'acquéreur.

Article 5.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à

cette transaction immobilière.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Marc Schafroth Aline Fleury

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