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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'986'500.- pour la réfection du
terrain synthétique et du Hobbyland des Forges

(du 16 mars 2009)

  AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Le terrain des Forges, dont la rénovation fait l’objet du présent rapport, a
été construit en 1986, sur la base d’une solution de terrain tout temps. La
surface de jeu est actuellement en terre battue, de type « Halden Rot-
Ferro ».

Ce n’est point faire affront à ce type de terrain que d’affirmer qu’il ne
présente plus les conditions nécessaires à la pratique actuelle du football.
Ajoutons également qu’il est devenu dangereux pour l’intégrité physique
des sportifs.

Le terrain actuel, malgré sa vétusté, est utilisé par des milliers de joueurs
depuis plus de 23 ans. Il est à souligner que le quartier des Forges abrite
une forte densité de population, dont de nombreux jeunes. Pour ceux-ci,
ce terrain est un lieu de rencontre et de jeu de première importance,
unique dans ce quartier peu doté en infrastructures collectives.

La nécessité d’assainir ce terrain a été constatée depuis plusieurs années
et nous devons constater aujourd’hui qu’il y a urgence pour sa rénovation.
Notons que le Conseil général a relevé, en 2008, la priorité de ces
travaux.

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Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2004 – 2008 que dans le
rapport relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le
29 août 2006, le Conseil communal a souligné qu’en matière
d’infrastructures sportives, la priorité reste à l’entretien et à la remise à
niveau des installations existantes, avant d’envisager des constructions
nouvelles. C’est dans cet esprit que les budgets d’investissements du
Service des sports ont été définis par le Conseil communal ces dernières
années.

Lors de l’élaboration de la planification financière 2004 - 2008, un crédit
avait été prévu pour le remplacement du terrain en terre battue des
Forges par un revêtement de gazon synthétique. Malheureusement, la
situation financière de la Ville nous a contraints à renoncer à cet
investissement pourtant nécessaire et à le reporter sur 2009.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont
considérablement augmenté ces dernières années, en particulier suite à
l’Euro 08 organisé dans notre pays conjointement avec l’Autriche.

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne
peut supporter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors
qu’un terrain synthétique de 3ème génération permet sans problème une
utilisation de 60 heures par semaine. A ce propos, nous pouvons prendre
comme exemple les quelques semaines d’utilisation de notre nouveau
terrain du collège de la Charrière. Il a été pendant les week-ends
d’octobre le seul à pouvoir recevoir, lors d’une période très pluvieuse, les
joueurs de football de notre ville avant l’arrivée de la neige. Par ailleurs,
l’expérience que la Ville de Neuchâtel a acquise depuis la mise en
exploitation de La Maladière et des terrains de Pierre à Bot confirme cette
analyse.

Notre philosophie concernant l’utilisation des terrains de la ville va dans
une direction de partage et de planification judicieuse afin que tous les
clubs de la ville puissent profiter de ces nouvelles infrastructures.

Terrains synthétiques du stade et du collège de La Charrière :
point de la situation

En avril 2008, le Conseil général votait un crédit de CHF 1'546'340.- pour
la réfection des deux terrains synthétiques du collège et du stade de la
Charrière.

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Dans son rapport, le Conseil communal émettait une réserve concernant
l’agrandissement du terrain du stade, car l’homologation de celui-ci n’était
pas assurée et il s’agissait d’avoir des garanties quant à celle-ci avant
d’entamer les travaux. Le surcoût pour le seul agrandissement était devisé
à CHF 440'000.-.

Les travaux de rénovation du terrain synthétique du collège ont débuté en
août 2008 et il ne reste que des finitions à réaliser (clôture et système
d’arrosage). Le coût prévu de CHF 596'000.- sera tenu.

Pour ce qui est du terrain du stade, nous avons pris les dispositions pour
nous assurer que l’homologation serait garantie par l’ANF (Association
neuchâteloise de football). Après de nombreuses discussions, il apparaît
que malgré le projet d’agrandissement, ce terrain ne répondra pas aux
normes (surface de jeu et distance de sécurité) et, en conséquence,
restera une surface d’entraînement, sans possibilité d’y faire se dérouler
des matchs jusqu’en deuxième ligue inter, ce qui était l’objectif initial. Le
Service des sports a mené la réflexion avec les principaux utilisateurs des
terrains de la Charrière ainsi qu’avec les représentants de la SFL (Swiss
football league).

En conséquence, et conformément aux engagements pris devant le
Conseil général et la Commission des sports, le Conseil communal a pris la
décision de renoncer à l’agrandissement de ce terrain.

Par contre une rénovation de la surface de jeu reste nécessaire.

Le Conseil communal a estimé qu’il fallait prendre en compte la question
de la réhabilitation du centre sportif de la Charrière de manière globale. Il
est donc préférable aujourd’hui de ne pas engager de dépenses
importantes sur ce site, dépenses qui pourraient se révéler peu
judicieuses dans un avenir proche. Dès lors, plutôt qu’une rénovation
complète du terrain (sous-couche et surface de jeu), il est apparu qu’il
valait mieux ne réaliser qu’une réparation. Cette manière de faire nous
permet d’exploiter ce terrain pendant encore quelques années. Dans
l’intervalle, et grâce à un crédit d’étude que le Conseil communal a
accordé récemment, il sera possible de déterminer globalement l’avenir de
cet important site sportif.

En conséquence, le Conseil communal a pris les dispositions suivantes :

 Abandon du projet d’agrandissement du terrain synthétique du stade
de la Charrière ;

 Réparation du synthétique actuel pour le faire durer encore quelques

années (coût estimé à environ CHF 40'000.-, sous réserve d’un
budget précis qui sera établi après la fonte des neiges) à imputer
sur le crédit alloué par le Conseil général ;

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 Attribution d’un crédit de CHF 90'000.- pour une étude complète de

la réhabilitation du stade de la Charrière (notamment tribune
Abbeglen, terrain principal, buvette de l’association et locaux pour le
personnel) et du Pavillon des sports en vue d’un rapport au Conseil
général.

A noter encore que le Conseil communal entend également mener durant
cette législature une étude sur le développement à long terme de
l'ensemble du quartier Est de la Ville, en lien notamment avec le projet de
contournement routier. En conséquence, il n'envisage plus le
développement du secteur Sud du site de la Charrière à court terme et en-
dehors de cette vision d'ensemble.

D’un point du vue financier, l’utilisation du crédit accordé par le Conseil
général se présente donc ainsi :

 Crédit accordé : CHF 1'546'340.-
 Réhabilitation du terrain du collège : CHF 596'000.-
 Réhabilitation légère du terrain du stade : environ CHF 40'000.-
 Solde qui ne sera pas engagé (dépense initialement prévue en

2010) : CHF 910'340.-

Historique

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres
artificielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de la 1ère
génération, fabriquée jusqu’à la fin des années septante, a été développée
notamment pour la pratique du base-ball et du hockey sur terre. Dès cette
période, la deuxième génération (comme celui du centre sportif de la
Charrière) s’est transformée, avec l’apparition de sable de quartz dans les
fibres, rendant ces surfaces beaucoup plus agréables pour jouer au
football.

Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses
synthétiques sont de la 3ème génération. Avec ces nouvelles surfaces, les
joueurs retrouvent pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon
naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux
sortes différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support
construit en polyester et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé
au fond du tapis afin de le lester, puis une certaine quantité de caoutchouc
(granulats) remplit le gazon.

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Utilisation et homologation

L'évolution de ce matériel permet vraiment de jouer « presque » comme
sur une surface naturelle. Il favorise la pratique du football lorsque les
conditions sont particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas pour les
surfaces naturelles, surtout à 1000 mètres d’altitude. Nous constatons
également que le coût d’entretien est nettement inférieur à celui d'un
terrain standard malgré l’investissement plus élevé de départ.

Plusieurs études nous montrent que le coût horaire est inférieur de moitié
à celui d'un terrain en gazon et relativement identique à celui existant
actuellement sur le terrain de sport des Forges.

Il est désormais admis que ces terrains représentent plus qu’une
alternative à nos terrains naturels et nous restons persuadés que le fait
d’avoir des terrains naturels et synthétiques permet une offre
complémentaire. L'évolution qualitative de ces derniers n’est plus à
démontrer et les instances internationales du football (UEFA, FIFA)
agréent ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces
surfaces : roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption
des chocs, résistance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type
de gazon reçoit une ou deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant
dans des ligues supérieures, l’obtention de deux étoiles est nécessaire,
mais paradoxalement, le coût des gazons deux étoiles n’est pas forcément
plus élevé.

Aspect environnemental

La récupération de l’ancien revêtement ne pose pas de problème
particulier car, d’une part, aucun métal lourd n’est contenu dans sa
composition et que, d’autre part, l’entreprise est tenue de prendre toutes
les mesures nécessaires pour respecter les ordonnances et directives
légales liées à la protection de l’environnement.

Etude médicale sur les risques de blessure

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de
blessures, les statistiques démontrent que le nombre de blessures est
inférieur de 50 % sur gazon synthétique, par rapport à une surface en
gazon naturel ou en terrain stabilisé (Forges). En ce qui concerne les
blessures de fatigue et musculo-tendineuses, les résultats sont identiques.
A noter qu’une grande différence a encore été relevée sur les terrains dont
la sous-couche est équipée d’un revêtement élastique, comme cela sera le
cas aux Forges.

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Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par
l’ASF et certifié ISO.

Le marché, en plein développement de ce genre de produits, notamment
depuis leur homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la
production de ces surfaces. Chaque année, de nouveaux types de
revêtements apparaissent. Cette situation, relativement difficile à gérer
surtout par la complexité du sujet, implique d'avoir recours à un conseiller
technique reconnu. Ce dernier, avec la contribution d’un bureau de génie
civil, a reçu la mission d’élaborer un cahier des charges très pointu allant
de la rédaction des soumissions, à la surveillance du chantier et au choix
des matériaux.

Pour que le projet soit complet, nous avons élaboré une réhabilitation
comprenant non seulement le terrain de jeu mais également l’arrosage,
les projecteurs, la clôture du terrain et la rénovation du Hobbyland. Ces
derniers éléments n’étaient pas pris en compte, ni chiffrés, dans
l’estimation du montant inscrit dans les investissements.

Le terrain de jeux (Hobbyland) annexé au terrain de football mérite, lui
aussi, une réhabilitation importante au vu son état à la limite de la
dangerosité. Le fait de prévoir cette rénovation en même temps que celle
du terrain va nous permettre de faire l’économie d’environ CHF 30'000.-
car une rénovation complète de cette installation reviendrait à environ
CHF 60'000.-. Cette différence de coût s’explique notamment par le fait
que les entreprises seront déjà sur place pour effectuer ces travaux et que
la surface synthétique nous sera offerte. Par ailleurs, nous allons
également prendre contact avec la société privée qui a financé, à l’origine,
l’installation de ce Hobbyland pour voir si une possibilité de soutien
financier de sa part est envisageable. En cas de refus, nous nous
tournerons vers d’autres partenaires potentiels.

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure
des marchés publics, avec publication dans la feuille officielle et sur
SIMAP. La procédure a été lancée, sous réserve de l’approbation du
présent rapport.

Cinq entreprises ont manifesté leur intérêt pour ces travaux. De nombreux
critères, tant techniques que financiers, ont été arrêtés de manière à ce
que ce projet corresponde pleinement à la mission d’un terrain de sport en
gazon synthétique. Notre choix c’est porté sur le revêtement qui offre la
meilleure durabilité.

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Travaux  et coût :

Gros œuvre (génie-civil, drainages, arrosage)  CHF 965'000.-

Terrain synthétique (Football Turf) CHF 700'000.-

Dépose des projecteurs. CHF 12'000.-

Remise en conformité électrique pour les nouveaux
projecteurs

CHF 20'000.-

Projecteurs (6 Pièces) CHF 63'000.-

Main courante CHF 27'000.-

Grillage CHF 45'000.-

Bureau de Génie civil + Consultant Terrain
Synthétique

CHF 67'000.-

Géomètre CHF 1'500.-

Frais de laboratoire CHF 6’000.-

Terrain de jeu (Hobyland) CHF 30'000.-

Divers et Imprévus (Frais supplémentaires éventuels
de terrassement)

CHF 50'000.-

Total TTC CHF 1'986'500.-

Calendrier des travaux

Notre objectif est de faire réaliser ces travaux autant que possible pendant
les vacances scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un
débordement avant et après celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de
cette installation (écoles et clubs) subiront quelques inconvénients
pendant la durée des travaux. Le Service des sports mettra tout en
œuvre, comme il l’a fait lors de la réalisation du terrain synthétique du
Collège de la Charrière, pour minimiser les conséquences négatives pour
les utilisateurs.

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Adjudication définitive ;
- Début des travaux à fin mai 2009 après le délai référendaire ;
- Fin des travaux prévus à mi-septembre 2009.

Conséquences sur les finances et subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de
subvention auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions
reçues (en principe 10%) seront portées en déduction du crédit sollicité.

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La charge annuelle moyenne pour la Ville sera de :

- Amortissement : CHF 1'986'500.- * 4.40 % (taux moyen)
 CHF 87’406.-

- Intérêts à 3.80% (taux moyen des emprunts ville)

sur la moitié de l’investissement CHF 35’378.-

soit une charge annuelle moyenne de    CHF 117’153.-

Les travaux susmentionnés figurent au budget des crédits à solliciter pour
un montant de CHF 1'300'000.- au Service des sports. La charge d’intérêts
relative à ce montant est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement a été inclu dans le budget. Le dépassement par rapport
au budget sera compensé par l’abandon d’autres investissements, d’une
valeur équivalente, figurant parmi les objets portés au budget des
investissements.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, dès lors qu’il s’agit de réhabiliter un terrain existant.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du
Locle, les projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de
nouveaux terrains sont communiqués au Conseiller communal responsable
des sports de la Ville du Locle, dans le but d’éviter les redondances
d’infrastructures et de garantir la complémentarité de nos installations
respectives.

Eléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de
l’individu. Il exerce aussi une influence importante sur la vitalité
économique. La protection et la promotion de la santé sont par
conséquent deux objectifs prioritaires du développement durable. Notre
Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence à tous les clubs de
football de la ville, par la réhabilitation de cette infrastructure, s’inscrit
pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion de la santé.

Il convient de relever également que l’entretien d’un terrain synthétique
(un simple lavage – brossage hebdomadaire) est moins onéreux et plus
respectueux de l’environnement que celui d’un terrain en gazon naturel,
qui nécessite un apport conséquent de produits chimiques.

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Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 12 mars 2009, la Commission des sports a été saisie
du rapport. Elle a donné un préavis favorable au projet de rénovation du
terrain de football des Forges, sans remarques particulières et en
recommandant son acceptation par le Conseil général. Il est à noter que
ce projet a reçu un soutien unanime de la part de la Commission.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Jean-Pierre Veya Muriel Barrelet

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de  CHF 1'986'500.-  est accordé au Conseil
communal pour procéder à la rénovation du terrain synthétique et du
Hobbyland des Forges.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4.40%.

Article 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Philippe Lagger Cyril Pipoz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Priorités
	Situation actuelle et utilisation des terrains
	Historique
	Utilisation et homologation
	Aspect environnemental
	Etude médicale sur les risques de blessure
	Descriptifs techniques et choix de cette réalisa�
	Travaux  et coût :

	Calendrier des travaux
	Conséquences sur les finances et subventions
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Préavis de la Commission des sports
	Conclusion

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parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2006

Dicastère de la Sécurité
Mme Josette Frésard

La sous-commission est composée de :
Mme Fabienne Girardin (POP)
M. Daniel Musy (PS)
M. Alain Parel (UDC), rapporteur

La séance a eu lieu le jeudi 15 mars 2007 de 14h00 à 17h15 en
présence de :

Mme Josette Frésard, Conseillère Communale
M. Yves-Alain Maurer, Chef de la sécurité publique
M. Blaise Fivaz, Chef du SDP
M. Jean-Michel Mollier, Commandant du SIS, est excusé.

En préambule

Mme Frésard nous rappelle dans quel état d’esprit étaient les hommes
quand elle a repris le dicastère de la police ; elle a dû faire face à des
hommes qui étaient pleins d’incertitudes, qui avaient beaucoup
d’amertume et bien de la peine à digérer, sur la forme, la manière dont on
les avait mis devant le fait accompli. Une reprise de dialogue a été
nécessaire pour redonner confiance et du courage à tous ces membres du
corps de police.

M. Maurer nous explique que le processus qu’il a mis en place depuis son
arrivée, tant dans la police qu’au SIS, passe par une refonte totale de la
manière d’opérer et de penser. Les tâches sont redéfinies pour chacun
avec un nouveau cahier des charges, ayant pour objectif une meilleure
complémentarité et l’amélioration de l’efficience dans chaque service tout
en maintenant la qualité. Il apparaît également que, pour que la
cohabitation et la collaboration entre les différents corps de polices se
déroulent dans les meilleures conditions, le dialogue entre les différents
chefs est indispensable, vital même.

Police

La commission relève les bons résultats de l’exercice 2006 ; à l’évidence,
les dépenses ont été bien maîtrisées et les demandes d’économies ont été
réalisées.

Sous-commission des comptes 2006 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 2

M. Fivaz nous fait part des soucis qui l’ont accompagné et qui ont
accompagné les policiers tout au long de l’année : un avenir incertain, une
perte de confiance envers les politiques, mais que malgré tous ces
éléments, pourtant très perturbants, le budget a été tenu et les objectifs
atteints.

Un commissaire relève la disparité existante dans les différentes manières
d’élaborer les rapports de gestion d’un service à l’autre de
l’administration.
Celui présenté par la police est très (trop) élaboré, très fouillé, contient de
nombreux éléments qui peuvent servir pour des statistiques internes,
mais pas nécessairement à la sous-commission.

Mme Frésard nous révèle que le rapport a été élaboré par le commandant
Gyger et qu’il est très représentatif du caractère et du méticuleux du
commandant Gyger ; de plus, celui–ci étant son dernier rapport, il a voulu
qu’il soit très complet, en guise de point final.

Un commissaire relève que les heures supplémentaires ont presque toutes
été rattrapées.

M. Fivaz nous explique que le fait de ne plus ouvrir le poste de police la
nuit depuis le mois de juillet, et un report de certaines charges à la police
cantonale, ont permis ce rattrapage d’heures.

Un commissaire relève une baisse du nombre d’amendes d’ordres
enregistré par les auxiliaires.

M. Fivaz répond que les auxiliaires ont des tâches supplémentaires, plus
de travail administratif et sont donc moins sur le terrain.

Mme Frésard nous apprend qu’une réflexion est en cours sur la possibilité
d’engager un-e auxiliaire supplémentaire. Nous apprenons que les
amendes d’ordres sont mises sous enveloppes par les auxiliaires eux-
mêmes : environ 1200 par semaine ! A l’évidence, on ne peut pas être au
four et au moulin.

M. Maurer informe la commission que le problème est en passe d’être
réglé par l’acquisition d’un nouveau logiciel de facturation pas très cher,
environ CHF 3'000.-, et cela permettra d’un simple clic d’envoyer ce
travail à Fleurier pour l’impression, la mise sous enveloppes et l’envoi.

M. Fivaz informe également la commission que toutes ces différentes
réformes ont pris du temps à mettre en place et qu’il y a encore de
nombreux réglages à faire. Par chance, l’hiver a été clément, parce qu’il
ne sait toujours pas comment il aurait fait pour assurer les mesures
hivernales.

Sous-commission des comptes 2006 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 3

Un commissaire déplore la recrudescence d’infractions commises sur les
trottoirs de la ville où, aux heures de pointe, de nombreux écoliers et
jeunes adultes descendent à vive allure à vélo, en skate, en trottinette,
notamment sur la rue du Grenier, et assure qu’un jour un accident grave
se produira.

M. Fivaz reconnaît la difficulté qu’il y a d’intervenir dans ces zones où les
agents sont très vite repérés. Néanmoins, conscient du danger, une
campagne de sensibilisation à la sécurité est déjà prévue et va être lancée
dès le printemps, sous forme de flyers distribués dans un courrier aux
parents d’élèves, afin de faire diminuer ce phénomène un peu trop à la
mode qui concerne également bien certains adultes. M. Fivaz nous affirme
qu’il y apportera une attention particulière.

Mme Frésard informe la commission que la sécurité est un domaine très
sensible et qu’elle y est très attentive ; elle informe d’ailleurs la
commission que dans certains quartiers, où de nouvelles zones 30 km/h
ont été créées, certains passages de sécurité pour piétons ne sont plus
éclairés correctement. Une analyse de l’éclairage public est en cours afin
de définir les lieux à corriger en priorité et les coûts.

Un commissaire constate une nette augmentation dans le poste « Perte et
différence sur débiteurs », idem pour le SIS, et demande si l’on enquête
(office des poursuites) sur l’état des finances des débiteurs avant
d’entreprendre de coûteuses démarches, ce qui ne fait qu’augmenter les
pertes.

Il est répondu que les débiteurs sont poursuivis systématiquement pour
des raisons d’équité envers tous les citoyens, et qu’il ne serait pas
judicieux que certaines personnes croient, en étant très endettées ou que
la somme due n’est pas très élevée, qu’elles ne risqueraient plus rien.

Le commissaire admet le fait mais malgré tout, pense que dans certains
cas (pas besoin de le publier), il serait plus économique de se renseigner
avant.

SIS

Si le début d’année n’a pas été des plus faciles à gérer pour le
commandant Mollier après le départ du chef du service administratif,
M. Monard, et le remplacement du Conseiller Communal, M. Barben, il
n’en a pas été de même par la suite. L’arrivée de Mme Frésard à la tête
du dicastère a rapidement porté ses fruits ; par sa motivation et son
dynamisme, elle a su rétablir un climat de confiance et de sérénité au sein
du SIS.

Dès son engagement, M. Maurer a voulu donner une autre dimension à ce
service. Après une analyse approfondie et un regard extérieur, ce qui en

Sous-commission des comptes 2006 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 4

soi s’avère une excellente chose, il a remanié et redéfini de A à Z les
tâches de chacun, le processus en cours tend à modifier les rapports entre
les sections, améliorer la communication avec, comme objectif, une
meilleure efficience de l’ensemble des sections.

La politique d’achat a également été revue et une étude des tâches et des
devoirs devrait nous aider à affiner et à mieux cibler nos besoins.

M. Maurer rappelle également que le parc véhicules est trompeur et que
c’est l’incorporation des différentes communes qui a enrichi le SIS en
matériel de sauvetage. De plus, nous ne sommes pas propriétaires de
tous les véhicules.

M. Maurer, après avoir passé quelques jours et nuits avec les sections et
assisté à des interventions, relève la qualité et le professionnalisme dont
font preuve les hommes du SIS, et s’en félicite.

Un commissaire demande si des dossiers n’étaient pas encore en attente
au sein du SIS en 2006.

M. Maurer répond qu’effectivement il y en avait encore, notamment
concernant les indemnités de nuit. Un groupe de projet a été créé avec
l’état major, les cadres, le syndicat et les sapeurs ayant, pour objectif, de
redéfinir si les inconvénients de service liés à la fonction faisaient partie
du salaire assuré ou devaient être indemnisés. Le règlement a été
remanié et adapté au nouveau cahier des charges, il devrait être présenté
au Conseil Général prochainement.

M. Maurer nous apprend qu’une action de recrutement de volontaires
(ORPP) a été organisée (envoi de 1800 lettres). Après la journée
d’information qui a réuni une soixantaine de jeunes, il a été procédé à un
examen d’aptitude d’une journée. Cette journée a été un véritable succès
pour les organisateurs et les participants. Sur env. 50 candidats, une
vingtaine ayant un réel potentiel sont encore en lice, ce qui devrait
permettre d’étoffer le nombre de volontaires au sein du SIS et d’assurer la
relève.

Ces volontaires ne représentent actuellement plus que 3 sections de
14 personnes alors qu’ils étaient plus de 250 en 2000. Il faut admettre
également que, depuis la suppression de la taxe de pompe, il y a
nettement moins de volontaires !

Un commissaire demande si ces journées de ORPP vont être renouvelées
chaque année.

M. Maurer répond par la négative, la fréquence dépendra directement du
nombre de volontaires qui arrêtent.

Sous-commission des comptes 2006 - dicastère de Mme Josette Frésard Page 5

Concernant les comptes et le rapport de gestion, la commission
considère que le résultat est bon et que les dépassements dans les BSM
ne sont pas dus à une mauvaise maîtrise des dépenses, mais à
l’amortissement total des tenues de feu ainsi que du crédit d’études.

Un commissaire relève également la très bonne gestion des heures
supplémentaires qui sont en nette diminution.

M. Maurer fait même remarquer à la commission qu’une lecture plus
approfondie nous révèle que, dans le même temps, le nombre
d’interventions a augmenté de 10% (réf. tableau page 5 du rapport) ce
qui signifie, en temps réel, que les économies vont au-delà des objectifs
demandés par les politiques. En plus, au vu de la très nette augmentation
des pertes sur débiteurs, une provision de CHF 100'000.- a été faite.

Un commissaire demande pourquoi il y a une telle augmentation sur les
postes de téléphonie.

M. Maurer répond que la facture prend en compte 15 mois.

Un commissaire se demande ce que l’on trouve dans les remboursements
divers.

M. Maurer répond que cela concerne des notes de crédit qui étaient
ouvertes auprès du fournisseur de véhicules du feu et dont nous avons
demandé le remboursement pour plus de transparence et pour une action
bénéficiaire sur l'excédent de charges.

La commission constate à satisfaction que l’ECAP a augmenté sa
subvention de CHF 98'750.-.

En conclusion, malgré les problèmes inhérents à de nombreux
changements, tant à la Police qu’au SIS, ce qui a notablement perturbé le
fonctionnement et le moral des hommes, les missions et l’exercice
comptable 2006 sont réussis. Il est évident que les changements à la tête
de ces services ont été très bénéfiques, néanmoins les efforts doivent
continuer et tout doit être mis en œuvre pour cimenter les relations et les
collaborations entre les services et restaurer un climat de confiance avec
les politiques.

La sous-commission remercie MM. Maurer et Fivaz pour la clarté de leurs
explications et l'engagement dont ils font preuve pour avancer dans les
réformes du service de la sécurité.

        Le rapporteur

  Parel Alain

	La sous-commission est composée de :
	En préambule
	Police
	SIS


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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE.FONDS

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pour lo compogne de réhobilitqtion des trottoirs

Article 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero omorti ou toux onnuel de 57o.

Artlcle 4.- Tous pouvoirs sont occordés ou Conseil communol pour procéder oux
trqnsoctions immobilières découlont de I'exécution desdits trqvoux.

Arlicle 5.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent orrêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds. le 2l février 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Lo présidente Le secrétoire
Kqtio t::"5'"" t'"K^frré Monnord

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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit extraordinaire et urgente de
CHF 481'000.- TTC pour un entretien minimal et d'urgence du réseau des

routes communales

(du 21 avril 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Préambule

Comme durant l'hiver 2008-2009, celui qui vient de s'achever a été
marqué par une longue période de froid intense. C'est ce paramètre qui
est déterminant dans le comportement des matériaux de chaussées.

De façon générale, même si un effort important a été porté à l'entretien
des routes en 2009 avec un budget de près de 3 millions, les efforts
consentis depuis de nombreuses années sont notablement insuffisants.
Pour mémoire, l'outil de gestion des routes récemment acquis a montré
qu'il fallait un budget annuel moyen de CHF 1'600'000.- pour maintenir le
réseau globalement dans un état constant.

Tous les éléments ci-dessus expliquent pourquoi les routes communales
ont souffert une fois de plus cet hiver, davantage par rapport à ce qui était
prévisible en janvier 2010 encore.

Les dégradations qui apparaissent lors ou à la fin de l'hiver peuvent être
classés en 4 catégories :

[image: image0.png]

 Page 2

1. Les nids de poule : ils résultent de la formation de cuvettes, par perte
de matériau, dans toute l'épaisseur du revêtement,

2. Les pelades : elles résultent de l'élimination par plaque, de la couche
de roulement de la chaussée,

3. Les fissures : en Ville, elles sont généralement longitudinales et le
plus souvent se forment au milieu de la chaussée, par soulèvement
dû au gel,

4. Le faïençage : il s'agit d'un maillage de fissures apparaissant
normalement dans la trace des roues. C'est le signe de fin de vie de
la structure.

2. Urgence d'intervention et mesures

Parmi les dégradations énumérées ci-dessus, celles qui nécessitent une
mesure d'entretien urgente sont,

- les nids de poule,

- les pelades,

ceci pour garantir au plus tôt la sécurité des deux-roues. La nécessité
d'une intervention rapide ne permet pas toujours de réaliser les travaux
comme il faudrait. Dans la plupart des cas, on rebouchera les trous de
façon provisoire, avant de revenir après coup pour réaliser une réparation
dans les règles de l'art ou, à tout le moins, offrant une durée de vie
supérieure.

Les deux autres types de dégradations, à savoir les fissures et le
faïençage, ne nécessitent en principe pas d'intervention urgente, sauf s'ils
s'accompagnent de pertes de matériaux importantes (épaufrement des
fissures par exemple ou nids de poule dans le faïençage). On veillera
cependant à les entretenir avant l'hiver sinon, les dégâts n'en seront que
plus importants.

3. Types de mesures

Pour reboucher les nids de poule dans l'urgence, on retiendra comme
technique l'enrobé chaud. Généralement appliqué à la main, sans
préparation préalable de la zone dégradée hormis le nettoyage
(brossage), sa durée de vie est faible (inférieur à 1 an).

Afin de reboucher les pelades, on privilégiera l'enrobé coulé à froid (ECF)
appliqué par la technique Minimac. Cette technique, dont l'application est
aussi rapide que la première, a le mérite de durer plus longtemps (2-4
ans). L'épaisseur d'application est cependant limitée (généralement
inférieure à 6 cm).

 Page 3

Pour les fissures sans épaufrement, on appliquera la technique dite de
pontage, qui consiste à appliquer une masse bitumineuse élastomère à
chaud avec une lance. Si l'ouverture de la fissure ne varie pas trop dans
l'année, la masse de joint conserve son efficacité pendant 2-3 ans.

Les fissures épaufrées seront traitées, dans un premier temps et si
nécessaire, avec de l'enrobé chaud ou avec le Minimac.

Pour le faïençage, la mesure minimale consiste à faire des réparations
locales par remplacement du revêtement.

4. Ampleur des dégradations

Le service de la voirie a procédé à l'évaluation des dégradations, sur
l'ensemble du réseau routier communal.

Les quantités qui seront citées ci-après sont basées sur les dégradations
recensées à ce jour.

Réparations Quantité

- Enrobé chaud : 160 tonnes

- Minimac : 7 jours

- Pontage fissures : 20'000 ml

- Réparations locales : 20'000 m2

5. Budget

Compte tenu de l'ampleur des dégradations et du coût des techniques
d'entretien, le budget nécessaire pour la réparation des dégâts générés
sur le réseau communal par les conditions hivernales, s'établit comme
suit :

Techniques  Coût

- Enrobé chaud : CHF 86'000.-

- ECF Minimac : CHF 55'000.-

- Pontage des fissures : CHF 80'000.-

- Réparations locales : CHF 260'000.-

Total : CHF 481'000.-

Remarque importante :

Aucune de ces mesures ne constitue une remise à niveau de l'état du
réseau. Ce dernier, en l'absence de budget d'entretien, va continuer à se
dégrader et les moyens qui devront être mis à disposition les prochaines
années s'en trouveront forcément accrus.

 Page 4

6. Programme des travaux et clause d'urgence

Les premiers travaux d'urgence, soit le rebouchage des trous ont été
entrepris par les entreprises mandatées à partir de mi-avril. Les travaux
ont fait l'objet d'une demande de crédit selon art. 95.

Ce crédit est bien entendu inclus dans la présente demande de crédit.

Le traitement des fissures et des zones faïencées interviendra
ultérieurement durant l'été. Il est cependant clair que les trous les plus
importants sont traités en priorité par la voirie.

Le recours à la clause d'urgence est rendu nécessaire par la priorité des
travaux à réaliser pour améliorer la sécurité des deux roues. Tout retard
induirait des risques accrus pour les cyclistes et les motocyclistes.

7. Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont
en accord avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3
"Valorisation des fonctions des prestations et des espaces urbains, b"
espaces urbains – entretien des infrastructures et équipements p. 12.

8. Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d’amortissement de 10 ans,
au taux moyen des emprunts de la Ville, de 3,2%.

Le tableau suivant donne le détail financier :

Amortissement (10%) : CHF 48'100.-

Intérêts 3,2% sur la moitié de l’investissement : CHF 7'696.-

 CHF 55'796.-

A noter que l'amortissement est fixé à 10 ans selon la loi sur les
communes. En cas de comptes particulièrement favorables, un
amortissement extraordinaire sera opéré.

Le budget 2010 n'inclut pas ce crédit de CHF 481'000.-, par contre les
crédits votés le 19 avril 2010 par votre Conseil concernant les plans de
quartier "Crêt du Locle" et "Endroits Verts" se montent à CHF 597'000.-
alors qu'ils étaient budgétés à CHF 885'000.-. Cette économie budgétaire
fait qu'il reste encore CHF 193'000.- à financer par une réduction sur
d'autres projets.

 Page 5

9. Conséquences sur les ressources humaines

La détermination des zones à traiter, de même que le pilotage des
chantiers seront assurés par les cadres de la voirie et le personnel des
services techniques des Travaux publics, sans engendrer d'augmentation
d'effectif.

10. Collaboration intercommunale

Pour les travaux d'urgence, aucune collaboration n'est envisageable. Pour
les autres travaux de réparation, on veillera à coordonner les travaux avec
les autres villes du canton, de façon à ce que les entreprises adjudicataires
puissent mettre à disposition les moyens nécessaires, évitant ainsi que les
chantiers ne se prolongent.

11. Eléments relatifs au développement durable

11.1. Aspect environnemental

Un mauvais état des routes occasionne une usure plus rapide de certains
composants d'un véhicule, comme par exemple les pneus, les freins, les
amortisseurs, etc. De ce fait, l'emploi de pièces d'usure et de rechange
s'accroît, occasionnant plus de consommation de matières premières et
plus de déchets à recycler ou à éliminer. De plus, lorsque les routes
offrent une planéité moins bonne, la consommation de carburant – donc la
pollution - s'accroît également.

11.2. Aspect social

Le réseau routier est l'un des garants des déplacements de la population.
Que ce soit en mode individuel mais également collectif ou mobilité douce.

11.3. Aspect économique

Le réseau routier de la Commune constitue un capital d'un montant
extrêmement élevé. C'est pourquoi sa préservation s'avère essentielle.

Un mauvais entretien ou un entretien insuffisant peut avoir des
conséquences lourdes sur la valeur du capital, et les sommes qui
devraient être investies ultérieurement pour rattraper la valeur du capital
perdue seraient énormes, sans commune mesure avec les coûts
d'entretien, pour maintenir la valeur du patrimoine.

Un réseau routier entretenu est également le garant pour les entreprises
installées, de conditions d'approvisionnement et de distribution satisfais-
antes.

 Page 6

Les mesures de réfection que nous allons appliquer n'ont d'autres objectifs
que de sécuriser le réseau routier et limiter une dégradation rapide de
celui-ci.

Ce rapport n'a pas pu être présenté à la Commission des Infrastructures
et Energies lors de sa séance du 6 avril 2010, elle a néanmoins été
informée du contenu qu'elle a accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter l'arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président : La chancelière :
Didier Berberat       Muriel Barrelet

 Page 7

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 481'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour un entretien minimal et d'urgence du réseau des routes
communales.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le présent arrêté est muni de la clause d'urgence.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : Le secrétaire :
Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach


Rapport

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

En raison de la pandémie de Covid-19, la sous-commission n'a pas pu se

réunir pour l'examen des comptes 2019. Les commissaires ont posé leurs

questions par courriel et ce rapport est rédigé sur la base des réponses

reçues pour les centres suivants :

 Centre 122 : Mme Sylvia Morel (conseillère communale) pour le

Service de l'économie

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur du SIEN) pour le

Service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le Contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le Service des finances

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (adjointe à la cheffe de

service) pour le Service des ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer et Frédéric Brandt (chargés de

sécurité) ainsi que Denis Cattin (administrateur sécurité) pour la

Santé et sécurité au travail

page 2

122 – Service de l'économie

Il est relevé dans les remarques que les frais imputés au Service de

l’économie en 2019 sont extraordinaires et n’étaient pas prévus au budget.

Ils concernent principalement la campagne de domiciliation, alias « Troll »

(charges nettes de CHF 91'062.80). Cette dernière a déjà été longuement

débattue, notamment au Conseil général, et il n'y a pas lieu ici d'y revenir. Il

serait toutefois intéressant de connaître l'impact que cette campagne a eu

sur l'évolution de notre population, mais il est pris note qu'il n'est pour

l'heure pas encore possible d'obtenir une estimation, ce d'autant plus que

cette campagne n'a pas abouti.

Les commissaires se questionnent par ailleurs quant à la raison pour

laquelle les coûts relatifs au Marché de Noël et à la campagne de

domiciliation ont été imputés au Service de l'économie, entrainant ainsi un

dépassement du budget de plus de CHF 100'000.-. Ils estiment que le

Conseil général aurait dû être informé. Il est expliqué par la conseillère

communale en charge de l'économie que, pour ce qui est du Marché de

Noël, son organisation a dû être reprise au pied levé par le Service de

l'économie et par le Service de la communication suite au désistement de

Noël en Ville. Les coûts y relatifs n'ont donc pas pu être anticipés ni

budgétés.

S'agissant de la campagne de domiciliation, aucun budget n'a été prévu

dans ce cadre en début d'année. Un groupe de travail s'est réuni au

printemps, dont faisaient partie la directrice du DFER, le directeur du

DUBRE, la préposée au Contrôle des habitants, le délégué au marketing

urbain – commerce, immobilier et foncier, le chef du Service de la

communication ainsi qu'une graphiste. L'ensemble des personnes se sont

concertées pour l'organisation rapide de cette campagne, laquelle a ensuite

été validée par le Conseil communal, quand bien même aucun budget

n'avait été alloué pour celle-ci.

page 3

Les frais ont été imputés au Service de l'économie par défaut,

principalement afin de ne pas surcharger les autres secteurs concernés, et

il paraissait pertinent que tous les frais soient comptabilisés dans le même

centre de charge. À noter que toutes les factures doivent être visées par

une personne dûment habilitée. En l'occurrence, l'assistante de direction du

DFER était à même de vérifier les factures et de préparer les pièces

comptables et la directrice du DFER habilitée à signer ces dernières, et ce

que ce soit pour le Marché de Noël ou pour la campagne de domiciliation. Il

aurait aussi pu être décidé que le Service de la communication, par

exemple, assure cette mission, qui lui aussi a activement participé à ces

deux projets.

En 2019, deux principaux projets ont été finalisés, à savoir le

développement de Nivarox-Far SA suite à la vente de deux parcelles de

terrain détachées des bien-fonds 3023 et 3024 du cadastre des Eplatures,

ainsi que l'implantation de l'entreprise RSW Swiss Sàrl (Rama Swiss

Watch) suite à la vente partielle du bien-fonds 6215 du cadastre des

Eplatures. Pour RSW Swiss Sàrl, le projet est encore en cours de

finalisation et l'acte de vente n'a pas encore été signé. Le permis de

construire a toutefois déjà été demandé par l'entreprise.

Trois autres projets sont également en travail par rapport à des petites

entreprises qui souhaitent se développer sur notre territoire mais la Ville n'a

pas de terrain à leur proposer qui puisse correspondre aux besoins d'une

PME. Des discussions doivent avoir lieu avec l'Etat afin de le convaincre

d'accepter de diviser certaines grandes parcelles pour accueillir ces

entreprises. Plusieurs entreprises ont notamment été mises en contact, afin

qu'elles puissent envisager de se regrouper pour pouvoir acquérir en

commun un terrain plus grand.

Les commissaires rappellent en outre qu'ils sont toujours dans l'attente d'un

rapport au Conseil général concernant le Service de l'économie suite aux

diverses interventions qui ont été déposées. La conseillère communale en

charge de l'économie ne pense pas, au vu du contexte actuel eu égard au

page 4

Covid-19, qu'elle sera en mesure de déposer un tel rapport avant la fin de la

législature, ce d'autant plus que cette dernière ne se représentera pas aux

prochaines élections. Toutefois, le Conseil communal a prévu de présenter

un bilan de législature au moment de l'adoption des comptes 2019 par le

Conseil général. Un certain nombre d'informations figureront dans ce

rapport concernant les projets qui ont été menés par le Service de

l'économie.

123 – Service informatique communal

Des éclaircissements ont été demandés concernant la diminution du

compte 31300000 Prestation de services de tiers par rapport au budget.

Cette diminution repose principalement sur une baisse du recours à des

prestataires externes (prestations de câblage réseau, soudure de fibres

optiques, etc.), une baisse des coûts du service de piquet des institutions

culturelles et une diminution du nombre de réservations de noms de

domaines pour les sites internet de la Ville.

130 – Contrôle des habitants

Il est fait état d’un dépassement du budget (compte 31300090) suite à

l’organisation de la votation communale sur l’élection du Conseil communal

de La Chaux-de-Fonds par le Conseil général. Des compléments ont été

demandés quant au coût et au temps consacrés pour un tel scrutin,

résumés ci-après :

Temps consacré approximatif, en jours-hommes (j.h), respectivement

en temps de travail d’une personne pendant une journée :

 Préparation de la brochure et du bulletin de vote : temps réparti

entre la Chancellerie, le Conseil communal et le Contrôle des

habitants : environ 4 j.h

 Préparation générale en amont de la votation (convocation,

organisation, suivi avec les partis, la SGA, l'imprimeur, le centre

https://fr.wiktionary.org/wiki/travail
https://fr.wiktionary.org/wiki/personne
https://fr.wiktionary.org/wiki/journ%C3%A9e

page 5

éditique, la création du scrutin informatique, les tableaux de

résultats, la Feuille officielle, préparation des urnes, plaquettes,

scan de cartes de votes, etc.) = 7 j.h

 Réception du matériel de correspondance en amont de la votation

(env. 6 semaines avant) = 90 heures (40% d'une personne sur

30 jours) = 11.25 j.h

 Préparation et travaux du week-end et post-week-end (mise en

place et démontage de la salle et des autres éléments au CDH;

travail sur le samedi à 2, travail sur le dimanche à 6) = 8 j.h

ce qui représente au total environ 30.25 jours de travail.

Coût approximatif, en CHF :

 Paiement de l'imprimeur : environ CHF 5'000.-

 Paiement à l'Etat (impression cartes de vote, enveloppes de

transmission, enveloppes de vote, mise sous pli, envoi,

affranchissement), non reçu à ce jour : entre CHF 9'000.- et

CHF 10'000.-

 Petites indemnisations pour le personnel et les partis selon le

règlement communal : CHF 200.-

 Sandwichs pour le dimanche : CHF 50.-

soit une somme d'environ CHF 15'000.-.

Il est en outre intéressant de relever que si une votation communale est

organisée "seule", comme en novembre 2019, cela coûte cher. Lorsqu'une

votation communale est couplée par exemple avec une votation fédérale

qu’il est obligatoire d'organiser et dont le planning est connu pour les 20

prochaines années, les coûts humains pour l'organisation, la réception et

les travaux du week-end sont de toute façon prévus. Le cas échéant, il n’est

payé à l'Etat que le delta entre le nombre de citoyens qui ont le droit de vote

fédéral et communal pour les frais liés à l'impression des cartes de vote.

page 6

Cela mobilise aussi le Contrôle des habitants un dimanche de plus, ce qui

complique la gestion des heures et démotive parfois les

collaborateurs/trices. En conclusion, autant que possible, il est mieux de

coupler une votation communale avec une votation fédérale ou une

éventuelle votation cantonale.

600 – Service des finances

Le taux d’intérêt moyen pour la totalité des emprunts s’élève à 2.4%, celui

des emprunts swaps à 2.79%. Il faut noter que les taux négatifs du marché

péjorent le taux moyen d'intérêt des emprunts swaps. Le taux d'intérêt

moyen est inférieur au taux swap grâce aux taux négatifs sur les emprunts

à court terme et également grâce aux taux d'intérêt des emprunts à long

terme. En 2019, la Ville a renouvelé CHF 30 millions d'emprunts à long

terme à des taux compris entre 0.55% et 0.89%, taux nettement inférieurs

aux emprunts arrivant à échéance (taux de 2.92% et 2.26%). Par ailleurs, le

Conseil communal a également décidé de consolider CHF 10 millions

d'emprunts à court terme en emprunt à long terme afin de profiter des taux

d'intérêts bas (0.49% pour un emprunt d'une durée de vie de 9 ans).

Concernant le compte 34100000 Pertes change s/actions/parts sociales, la

perte est liée à la liquidation de la société Bloc 30 S.A. En effet, la valeur de

la participation Bloc 30 S.A. dans les comptes de la Ville au 31.12.2018

était basée sur la valeur des fonds propres au 1er janvier 2018. Comme la

société n'avait plus aucun revenu et qu'elle a eu des frais généraux (organe

de révision, tenue des comptes, honoraires notaire, ...), les exercices 2018

et 2019 ont été déficitaires. La liquidation de la participation entraîne ainsi

une perte sur l'exercice 2019.

610 – Contributions

Il est relevé que l’impôt sur les personnes physiques a progressé de

CHF 3 millions, soit de 4.5%. La progression par rapport au budget est due

principalement à une hausse de l'impôt sur le revenu. Cette augmentation

page 7

s'explique par une légère hausse des revenus imposables et des revenus

exceptionnels de certains contribuables. Par ailleurs, il est également

constaté que les rappels d'impôts sont supérieurs au budget. Ces revenus

sont aléatoires et difficiles à estimer (fin de l'amnistie en 2018). Cela signifie

que 2018 a été une bonne année par rapport aux années précédentes.

D'une manière plus générale, les recettes fiscales des personnes physiques

ont baissé ces dernières années. Ces baisses s'expliquent notamment par

les réformes fiscales cantonales et par une baisse de la population de la

Ville. Le système s'est stabilisé en 2018 et la Ville a bénéficié de revenus

exceptionnels en 2019.

Pour ce qui est de l’impôt sur les personnes morales, il a diminué de

CHF 2.3 millions. À cet égard, il faut relever que le fonds intercommunal

des personnes morales a baissé de CHF 0.6 million par rapport aux

comptes 2018, en lien notamment à des fusions de société et à un

changement de la répartition internationale des impôts. Par ailleurs, il a été

constaté en 2019 que la taxation définitive 2018 de l'un des principaux

contribuables de la Ville était nettement inférieure au montant des acomptes

2018. Ainsi, une partie des acomptes versés en trop en 2018 a dû être

restituée et les acomptes 2019 ont dû être adaptés à la baisse. Cette baisse

a été constatée à fin août 2019. Cependant, l'adaptation des tranches

d'impôts a lieu jusqu'à la fin de l'année pour les personnes morales et il est

ainsi difficile d'anticiper les variations.

D'une manière générale, quelques contribuables importants peuvent à eux-

seuls faire varier très fortement les recettes fiscales des personnes

morales.

Pour l'avenir, compte tenu du peu d'informations sur les impacts de la

réforme fiscale cantonale entrant en vigueur au 1er janvier 2020, le Service

des finances peut uniquement se baser sur les chiffres transmis par le

canton, estimant une baisse nette des recettes fiscales de l'ordre de

page 8

CHF 5 millions (y compris l'introduction de l'impôt foncier pour les

personnes physiques).

À noter que le détail des répartitions des impôts par catégorie figure dans le

rapport de gestion.

620 – Service des ressources humaines

L'effectif du Service des ressources humaines a été augmenté de 0.7 ETP.

La variation de l'effectif s'inscrit principalement dans un poste de chargé-e

de missions à 80% qui a été repourvu au travers d'un contrat de durée

maximale (CDMAX) d'un an au sein du SRH (engagement au 1er novembre

2019). La collaboratrice engagée dans ce cadre s'occupe du

développement et de la mise en œuvre de projets nécessaires dans le

contexte actuel comme pour exemple la revisite du processus d'entretien

d'évaluation et de développement des collaborateurs/trices ou encore

l'amélioration des processus d'arrivée et de départ des collaborateurs/trices.

La charge de travail au sein du service n'a en conséquence pas diminué

mais une attention particulière est apportée aux prestations offertes aux

autres services.

Le « turn-over » a légèrement diminué en regard des chiffres de 2018. Il

faudra bien entendu suivre l'évolution mais ce premier indicateur est

encourageant. Des départs de collaborateurs/trices sont régulièrement

annoncés mais sans que les premières tendances soient plus importantes

que ces dernières années. Les services ont consenti à beaucoup d'efforts

durant la période de crise rencontrée par la Ville. Dès lors, une compression

du personnel n'est plus imaginable sans modifications des prestations. En

conséquence, la plupart des postes sont remplacés.

Il est indiqué dans les remarques que le nombre de sinistres accident

professionnel est en diminution par rapport à 2018 mais que le taux

augmente (0.53%/2018 – 1.13%/2019) en raison de la durée d’absence.

Cela s'explique car la durée des absences-accidents dépend principalement

page 9

du type d'accident. Ainsi, la durée de rétablissement peut varier beaucoup

d'un accident à l'autre. Pour exemple, une chute dans un bureau a conduit

un collaborateur à de multiples fractures sur une jambe, nombre de jours

d'absence = 304. Un autre collaborateur a chuté d'un avant-toit durant des

travaux d'entretiens, nombre de jours d'absence = 365. Toujours lors de

travaux d'entretien, un collaborateur a chuté dans un bassin vide, nombre

de jours d'absence = 176.

Pour ce qui de l'absentéisme, le taux de l'administration communale a

sensiblement augmenté ces dernières années. Cette augmentation se

réalise dans tous les types d'absences. Bien que le premier facteur

d'absentéisme soit en général externe, plusieurs facteurs pourraient trouver

leur origine au sein de l'entité.

Dans ce cadre, le SRH va mener en 2020 une réflexion commune avec les

services afin d'analyser d'une part les facteurs internes pouvant influencer

sur l'absence des collaborateurs/trices, mais également de mesurer l'impact

des problèmes rencontrés par les équipes suite aux absences. Après cette

première étape, un groupe de travail interservices établira un catalogue de

mesures destiné à répondre aux problématiques identifiées.

621 – Sécurité et santé au travail

Lors de la séance de la sous-commission du 22 octobre 2018, il avait été

fait mention que « les collaborateurs du service des espaces publics vont

(…) être formés à l’utilisation des défibrillateurs (…) ». Depuis lors, une

formation de deux heures consacrée à l'emploi du défibrillateur a été

proposée au personnel du SEP en décembre 2018. Neuf personnes

intéressées ont été formées.

Le SIS a par ailleurs mis en place une démonstration avec participation du

public sur la place Espacité, ainsi que lors de la journée portes ouvertes de

l'administration communale.

page 10

À ce jour, 60 collaborateurs/trices dans divers services de l'administration

sont formé-e-s officiellement à l'utilisation d'un défibrillateur, avec le titre de

secouriste d'entreprise BLS/AED. En outre, les gardiens/iennes de piscine

sont également formé-e-s et 60 personnes du secteur parascolaire ont suivi

une formation BLS-AED.

Il est également envisagé de proposer une formation facultative aux

collaborateurs/trices intéressé-e-s à apprendre à utiliser un défibrillateur.

Par ailleurs, il est constaté que seul un tiers du budget a été utilisé dans le

compte 31300020 prestations de tiers-Lutte c/maladies pour la vaccination

des nouveaux engagements et du suivi des vaccins obligatoires (tétanos &

diphtérie, encéphalite à tique, hépatite B). Cela s'explique car il est difficile

d'estimer à l'avance le nombre de collaborateurs/trices nouvellement

engagé-e-s ayant besoin d'une vaccination pour ces différents types de

maladie, d'autant plus que cet exercice est nouveau et inédit.

La vaccination se poursuivra en 2020 et dans les années à venir. En outre,

une campagne de vaccination contre la grippe ainsi que de dépistage du

cancer de la peau du personnel communal est réalisée chaque année, en

collaboration avec le Service de santé et promotion de la santé.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

category_fr: Rapport de sous-commission

category_harmonized: proposal


M. Kurth

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2011

Dicastère de M. Laurent Kurth

Composition de la sous-commission

Madame Sylvia Morel (PLR)

Monsieur Charles-André Favre (POP)

Monsieur Christophe Ummel (PLR) — rapporteur

La sous-commission s'est réunie le jeudi 22 mars 2012 de 08h30 à 11h45,

en présence de M. Laurent Kurth, directeur du dicastère et de M. Etienne

Bourqui, administrateur.

Les chefs de services sont avertis de la tenue de la séance et sont prêts à

s’y rendre si les commissaires le demandent. Aucun ne sera appelé en

cours de séance.

Nous remercions Messieurs Kurth et Bourqui pour leur disponibilité.

Monsieur Kurth désire en particulier tenir la sous-commission informée sur

les points suivants :

 développement du pôle foncier;

 bilan des changements à la gérance communale;

 service d'urbanisme et de l'environnement (SUE) : départ en

retraite et fonction nouvelle liée au bilan tiré des évènements "Parc

1" et "Doubs 51";

 ressources humaines (RH) : dépassements dans la rubrique des

frais de recrutement;

 au vu des résultats relativement bons, le Conseil communal a

décidé d’amortir les non-valeurs qui figurent au bilan.

122 Service économique

Les CHF 116'970.- d’amortissement du patrimoine administratif

correspondent à l’amortissement des coûts des Journées de la Métropole

Horlogère (JMH).

Site Energizer : le site a finalement été acquis par Swatch Group. Le

groupe Richemont a quant à lui décidé de ventiler ses investissements

futurs, notamment entre le Val-de-Travers, Les Brenets et La Chaux-de-

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Fonds, en raison des difficultés de trafic et de recrutement au lieu de

concentrer son développement sur notre commune, où d'importants projets

sont néanmoins en cours.

Le terrain industriel devient rare, des possibilités résident en densifiant le

tissu urbain, et en imposant une certaine mixité dans les zones à

développer (plan de quartier Le Corbusier, plan de quartier des Endroits).

150 transports

Quelle sera l’incidence de la fusion TRN/TN sur les coûts des

transports pour la Ville ? Pour la nouvelle entreprise, l’économie devrait se

monter entre CHF 1,5 et 2 millions/an sur trois ans.

Un commissaire est d’avis qu’avec cette fusion il faudra investir des

moyens pour avoir un contact avec les usagers. En effet, des échelons

démocratiques ont été perdus et la gouvernance des transports en

commun sera plus éloignée que jamais des citoyens et des usagers.

Il est prévu que la construction de la route entre Patek Phillippe et Cartier

se fasse cet été pour qu’une des deux lignes interurbaines puisse passer

par la gare du Crêt-du-Locle; ce qui permettrait de supprimer une ligne et

donc la contribution de la commune pour cette ligne.

Aéroport régional des Eplatures S.A. (Aresa) : des rapports arriveront

durant l’été pour les étapes de développement et de mise en valeur. La

récente ouverture de l’Etat à ce sujet est soulignée.

210 Gérance

On arrive au bout de la réforme traversée dans ce service. Un gros effort

est à faire dans la modernisation des installations. Exemple d'installations

consommatrices de temps pour le personnel de la gérance : un certain

nombre de compteurs doivent être relevés dans les appartements.

On arrive à raccourcir le temps de vacance des biens en accélérant le

temps de réaction du service dès la réception des congés des locataires.

Un nombre important d’immeubles nécessitent des investissements

massifs. De l'avis de certains commissaires, il sera difficile d’affronter le

tout de front, et il semble incontournable de vendre quelques immeubles en

privilégiant le maintien d’ensembles d’immeubles intéressants dans le

patrimoine de la commune. La collaboration entre la gérance et

prévoyance.ne est bonne, ainsi qu’avec le service économique, ce dernier

détient les informations permettant de mettre le parc immobilier de la Ville

en adéquation avec la demande du marché. Le taux de vacance, hors

chantiers et travaux, est relativement bas.

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212 Parkings

Pour la première fois, des intérêts sont comptabilisés. Les loyers vacants

sont dus à une mauvaise pratique des contrats de bail sur le parking de la

Halle Volta qui sera corrigée.

Robosphère : le projet devrait se construire de façon progressive, au fur et

à mesure des apports privés trouvés.

Parking de la rue de Charles-Naine : il y a eu des retards dans le chantier

et la Ville est en négociation pour le dédommagement lié à ce retard. Cet

immeuble sera compris dans le patrimoine d’Hôtel Pierre-François S.A.

230 Bâtiments industriels

Paix 152 nouvellement acquis a intégré ce centre.

240 Domaines

Le Conseil Communal pense céder la ferme Droz-dit-Busset selon le

modèle de la Ferme des Brandt, en collaboration avec l’Association pour la

sauvegarde du patrimoine des Montagnes neuchâteloises (ASPAM).

620 Ressources humaines

Un fort dépassement des coûts de recrutement a été constaté. La cause

est un renouvellement important des cadres, ainsi que des créations de

postes, en particulier pour les structures d’accueil. Il y a également une

augmentation des procédures disciplinaires, qui se concluent par des

licenciements souvent suivis par de nouveaux engagements.

Il y a une augmentation des vacances non-prises et des heures

supplémentaires, visible par une augmentation de CHF 200'000.- à la

réserve. Le Conseil communal devra être vigilant sur ce point.

755 SUE urbanisme

Un inspecteur de salubrité part en retraite au mois de septembre et un

délai de tuilage de six mois est requis pour cette fonction. Ce métier ne

donnant lieu à aucune formation, c’est donc le responsable qui part en

retraite qui doit former son successeur. Ce dernier débute actuellement. Un

collaborateur aux espaces verts doit quitter son poste pour des problèmes

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de santé et sera réengagé comme contrôleur des mesures de prévention

incendie. Son salaire sera financé par l’assurance-invalidité et

l’Etablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) durant

presque une année et par la Ville pour la suite.

813 SUE environnement

Une étude de géothermie est en cours dans l’ancienne galerie d’adduction

d’eau de La Corbatière.

Général

Un nouveau service est créé dès 2012 appelé "Affaires régionales et

relations extérieures". Son but est la multiplication des relations extérieures

dans et hors Canton et la création des alliances avec d’autres régions et

centres. Intensifier les relations avec les nouvelles communes du Val-de-

Ruz, voire  celles des Franches-Montagnes. Pour positionner la Ville dans

un ensemble vaste. Les ressources du Réseau urbain neuchâtelois (RUN)

ont été divisées par deux et certaines fonctions perdues concernent la

Ville, c’est en partie la raison de la création de ce service.

La politique foncière du Conseil communal se met en place avec le pôle

foncier sous l'égide du service économique.

Conclusion

A 11h45 la séance se termine et la commission remercie ses interlocuteurs

pour les informations et réponses données.

 Le rapporteur
 Christophe Ummel