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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2004-2008

N° 34
Séance du jeudi 25 janvier 2007 à 19h.30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Alain Parel.

Vint-huit conseillères et conseillers généraux sont présents.

Présent(e)s : Mme Katia Babey Falce, M. Pierre-Alain Borel, M. Didier Capit,
M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc-Birambeau, M. René Curty, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Sonia Droz Danzinelli, M. Fabien Fivaz,
Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth, M. Claude Girardin,
M. Xavier Huther, M. Laurent Iff, Mme Nadia Kaious Jeanneret, Mme Emilie
L'Eplattenier, M. Didier Leuba, Mme Fabienne Montandon, Mme Sylvia Morel,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, M. Daniel Nussbaumer, M. Pierre-
André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer, Mme Evelyne Sester,
M. Christophe Ummel, Mme Gabrielle Würgler.

Excusé(e)s : M. Théo Bregnard, Mme Fabienne Girardin, M. Philippe Laeng,
M. Philippe Lagger, M. Jean-Charles Legrix, Mme Nadia León, M. Angelo
Locorotondo, M. Pierre-André Monnard, M. Emile Saison, M. Francis Stähli, M. Serge
Vuilleumier, M. Pierre Zurcher.

Le Conseil communal siège in corpore.

M. Alain Parel, président : Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une
cordiale bienvenue. J'espère que vous avez tous passé le cap 2007 dans les meilleures
conditions. Je vous souhaite d'ailleurs à toutes et à tous, ainsi qu'à vos familles, une

2950 Séance du jeudi 25 janvier 2007

année 2007 des plus agréables, et même des plus excitantes comme nous l'a dit notre
conseiller d'Etat, M. Studer.

Je salue également l'arrivée d'une nouvelle conseillère générale dans les rangs du
PS, Mme Marie-France De Reynier Porta, à qui je souhaite bienvenue parmi nous et
beaucoup de plaisir avec nous.

Mme Frésard s'est excusée, elle arrivera avec un peu de retard.
Mme Gazareth sera la seule représentante du POP ce soir. Une épidémie sévit

chez les popistes !
Voici les interventions que j'ai reçues :

Interpellation interpartis

Suite aux déclarations du Conseil d’Etat du 24 janvier, le Conseil communal peut-il nous
indiquer quelles mesures il entend prendre pour que le Conseil d’Etat précise ses
intentions, qui restent encore évasives, et qu’il les mettent en œuvre rapidement.

D'autre part, le Conseil communal peut-il nous informer de sa position face aux décisions
prises ?

Amendement de Mme Mariette Mumenthaler au règlement de la commission
consultative de la jeunesse

Art. 4 al. 3 : Des séances supplémentaires doivent être convoquées sur des objets
importants.

Postulat de M. Fabien Fivaz

Depuis quelques temps, les zones 30 se développent en ville, ce que nous saluons
évidemment. Et comme à La Chaux-de-Fonds le sens unique n’est pas une exception
mais une règle, nous demandons au Conseil communal de généraliser à toutes les rues
en zone 30 à sens unique la pratique déjà en vigueur par exemple à la rue du Progrès.
Pour des raisons de sécurité bien sûr, il faudra à chaque fois se demander si des
aménagements sont nécessaires ou si même, parfois, cette pratique serait trop
dangereuse pour être autorisée.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2951

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

34e séance du Conseil général du jeudi 25 janvier 2007

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Election

a) d’un-e 2e vice-président-e du Conseil général en remplacement de M. Jean-
Marc Feller (PS), démissionnaire

b) d’un membre à la Commission de la Santé et d’un membre à la
Commission de la Sécurité publique en remplacement de M. Jean-Marc
Feller (PS), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 10 janvier 2007 à l’appui d'une demande de
crédit d'investissement de CHF 6'976'000.- {dont 3'950'000.-- pour les Travaux
Publics 2'942'000.-- pour le Service des eaux et  84’000.-- pour le Service du
domaine public (SDP)} pour l'exécution de 20 chantiers de rénovation et de
renforcement des réseaux d'eau potable, de collecteurs, de chaussées, ainsi que
pour la remise en conformité de la signalisation routière

3. Rapport du Conseil communal du 10 janvier 2007 relatif à la constitution de la
Commission consultative de la jeunesse

4. Interpellation de M. Pierre-Alain Borel et consorts déposée le 19 décembre 2006
relative à l’avenir de la HE-Arc

 CONSEIL COMMUNAL

Nominations

M. Claude Girardin (PS) est nommé 2e vice-président en remplacement de M. Jean-Marc
Feller.

Le point 1b est reporté.

2952 Séance du jeudi 25 janvier 2007

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de CHF 6'976'000.- dont
 CHF 3'950'000.--  pour les Travaux Publics,
 CHF 2'942'000.--  pour le Service des eaux et
 CHF 84’000.--  pour le Service du domaine public (SDP)
pour l'exécution de 20 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux

d'eau potable, de collecteurs, de chaussées, ainsi
que pour la remise en conformité de la signalisation routière

Programme 2007-2008

(du 10 janvier 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  30.1  km de réseaux souterrains divers et de
chaussées (sur les 105 km de routes en zone urbaine) qui ont été assainis
partiellement ou totalement, selon l'état, dans le cadre des travaux SIM/TP.

Pour mémoire, les travaux appelés SIM-TP sont ceux menés de concert par les
Services Industriels des Montagnes neuchâteloises (SIM SA), le Service des eaux
(par SIM sur mandat de la Ville) et les Travaux publics de la Ville. Ils ont pour
objectif principal l'assainissement ou la (re)construction des réseaux souterrains
(eaux usées, eau potable, gaz, électricité). L'assainissement ou la reconstruction
de la chaussée ne se fait que dans la mesure où son état le justifie.

Il convient de relever que les travaux SIM-TP représentent l'effort essentiel en
matière d'assainissement (renforcement, reconstruction partielle ou totale) des
chaussées, bien que cela n'en soit pas l'objectif principal.

Dans l'attente de la mise sur pied d'une véritable stratégie de maintenance du
réseau routier de la Commune, il convient de conserver les efforts
d'investissements consentis dans le cadre des travaux SIM-TP, au motif de la
synergie des besoins entre services, par essence source d'économies.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2953

1. PROGRAMME DES TRAVAUX 2007-2008

Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le
groupe de travail regroupant les services de SIM SA et les services techniques
des Travaux publics de la Ville.

Il est bien entendu que les TRN et le Service de l’urbanisme et de
l’environnement seront associés à la réflexion lorsque le chantier touche un
secteur qu’ils desservent et que le Service d’urbanisme sera consulté pour tout
ce qui est de son ressort (zones 30 km/h, pistes cyclables, etc..).

Le programme des travaux est le suivant :

2007
Points du rapport :
1) Beau-Site (entre le N° 13 et la Reuse)
2) Côte (entre Place-d’Armes et Jura)
3) Jaquet-Droz (entre Midi et la ruelle de la Fleur-de- Lys y

compris)
4) Moise-Perret-Gentil (entre Charrière et A. Munger)
5) Nord (du N° 33 au 67)
6) Philippe-Henry-Mathey  (entre Crêt Rossel et Fritz-Klentschy)
7) Progrès (du N° 63 au 111)
8) Signal –Tête de Ran (du N° 17 à Montagne et du N° 3 à Signal)
9) XII Cantons-Crêt-Rossel (XXII-Cantons : de XXII-Cantons 15 à 29

Crêt-Rossel: XXII-Cantons à Emancipation
10) Balance (entre Balance 10 et Marché 6)
11) Divers

2008
Points du rapport :
12) Combe-Grieurin (entre Pouillerel et montagne)
13) Commerce (entre Bd de la Liberté et le parc des Crêtets)
14) Postiers (entre Primevères et Recrêtes)
15) Gibraltar (entre Hôtel-de-Ville et N° 6)
16) Progrès (entre Armes-Réunies et Fusion)
17) Promenade (entre Grenier et Manège)
18)  Premier-Août (Premier-Août : Petit-Château à Horizon

Horizon : Premier-Août à Emancipation)
19) Fiaz (entre Morgarten et Fiaz 17)
20) Divers

2954 Séance du jeudi 25 janvier 2007

2. NATURE DES TRAVAUX

2.1 Travaux Publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes en
matière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainissement ont été
appliquées :

⇒ Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité
insuffisante, à redimensionner selon le plan directeur des égouts.

⇒ Modification et amélioration du système de récupération des eaux de
surfaces. Construction de chambres de visite sur les anciens
collecteurs existants sur l’ensemble de ces chantiers. Les propriétaires
riverains seront également invités à procéder à la réfection de leurs
trottoirs dégradés.

⇒ Réfections partielles ou complètes de la superstructure des chaussées
selon les besoins.

Assainissement des collecteurs
Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a été
évalué à l'aide d'une caméra.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à
absorber les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer que sa
durée de vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition est prise pour
éviter de devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie qui est dimensionnée
pour 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau collecteur,
généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de regards, le
réaménagement de chambres, etc.
Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont construites
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Notre
réseau collecteur a en effet ceci de particulier, qu'il présente de nombreux
embranchements borgnes.

Pour les travaux SIM-TP programmés en 2007 et 2008, nous avons établi une
nouvelle règle, soit l'abandon de travaux de reconstruction du collecteur lorsqu'il
n’y a qu’un seul service SIM à intervenir sur le tronçon concerné, ceci afin de
limiter le volume des travaux, donc des investissements. En effet, sans cette
règle, le montant projeté pour les canalisations aurait été du double de celui
finalement retenu.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux SIM-TP, une évaluation visuelle de
l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.

Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu l’un ou
l’autre des travaux suivants :

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2955

− Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50% de la surface de la
route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est récent et qu’il
offre une planéité (confort) ainsi qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.

− Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon concerné
lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la surface de la route et
que la superstructure de cette dernière est jugée saine et capable d’offrir une
durée de vie au moins égale à 10 ans.

− Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la superstructure
routière est dans un état de détérioration avancée, ou qu’elle offre une
portance et, par conséquent, une durée de vie insuffisante.

− Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement
dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Entretien et réhabilitation des trottoirs

Un entretien ou une réhabilitation des trottoirs et des bordures aux abords des
chantiers est en principe effectué seulement lorsque l’on entreprend une
réhabilitation du revêtement ou une reconstruction de la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur
réfection lorsqu’ils présentent un état insuffisant. Une subvention pour ces
travaux est accordée à hauteur de 50% du montant, après acceptation du
dossier. Ces subventions ne sont pas comprises dans la présente demande
de crédit, mais sont prélevées dans un compte idoine figurant au budget.

2.2 Service des eaux

VALEUR DU RÉSEAU D’EAU ET INVESTISSEMENTS EN RELATION, RAPPEL

Durant le premier semestre de l’année 2006, la valeur financière de l’ensemble
des canalisations du réseau d’eau de la ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que les
investissements annuels en relation pour le maintien de leur qualité ont à
nouveau été évalués. Pour ce faire, nous avons utilisé la même méthode
analytique (basée sur un échantillonnage dans le temps des équipements et sur
des coûts à l’unité) que celle utilisée précédemment lors de la demande de crédit
eau programme 2005-2006.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

la valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 224'000’000.--

pour une longueur totale de canalisation de  : 269'000 mètres

En 2004, la valeur financière s’élevait à  : CHF 215'000'000.--

pour une longueur totale de canalisation de  : 266'000 mètres

L’augmentation sur 2 ans de la valeur à neuf des équipements (+4.2%)
provient d’une part d’une augmentation des coûts à l’unité de + 3.1%
(génie civil, main-d'œuvre, matériel) et d’autre part d’une extension de
notre réseau d’environ 1.1%.

2956 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Répartition temporelle des équipements

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des
dates de pose, nous avons à nouveau calculé un optimum d’investissement
annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes demandes de crédit, tout en
assurant un rajeunissement contrôlé des équipements anciens.
Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire communal de La
Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum « re-calculé » pour ces prochaines
années se monte annuellement à 0.65 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en
valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2006, à CHF 1’465'000.- par an
(main d'oeuvre comprise). Pour mémoire, en 2004, 0.67% pour un montant de
Fr. 1'449'000.-.

Nous donnons ci-après les résultats de l’analyse sous forme de tableaux et de
graphes :

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants annoncés.

Longueurs des canalisations en fonction de leurs dates de pose

de 65 à 80 ans
4%

de 0 à 16 ans
24%

de 17 à 32 ans
17%

de 33 à 48 ans
33%

de 49 à 64 ans
14%

> 80 ans
8%

SIM, ENSEMBLE DES CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS EAU DE LA CHAUX-DE-FONDS

268'991 Projection en : 2005-2006mètres tuyaux

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2957

Investissements optimums au cours du temps

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse montre
que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort constant de
remplacement qui se monte à environ 0.7% de la valeur de remplacement
(amortissement technique moyen de 140 ans, alors que la durée d’exploitation
est de 80 ans), puis nous aurons des efforts importants d’investissements de
renouvellement à fournir.

Cette répartition dans le temps des investissements est à l’image de la
répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance
annoncée lors de la demande de crédit précédente (programme 2005-2006).

0.65% 0.64%

1.85%

0.0%

0.1%
0.2%

0.3%

0.4%

0.5%
0.6%

0.7%

0.8%
0.9%

1.0%

1.1%

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1.3%

1.4%

1.5%

1.6%
1.7%

1.8%

1.9%
2.0%

2.1%

2.2%

2.3%
2.4%

2.5%

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20
84

INVESTISSEMENTS PAR AN EN % DE LA VALEUR A NEUF 2005-2006
CANALISATIONS ET BRANCHEMENTS EAU DE LA CHAUX-DE-FONDS

investissements constants sur 80 ans : 1.25%

EVOLUTION EN FCT DE INVESTISSEMENTS OPTIMUMS

Valeur à neuf :  CHF. 224'016'345

2958 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction
des investissements optimums

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre 7.4% et
8% de la longueur totale des canalisations à fin 2006) vont lentement diminuer
ces prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums
proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer leur nombre d’une manière trop
rapide, ce qui nécessiterait des investissements importants ces prochaines
années, mais à contrôler une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il
faut garder à l’esprit que les investissements calculés sont, du point de vue
rajeunissement des équipements, un minimum en dessous duquel il n’est pas
conseillé d’aller.

En résumé : selon nos analyses 2005-2006, pour assurer  encore une sécurité
acceptable dans l’exploitation des canalisations eau de la ville de La Chaux-de-
Fonds, nous devons investir annuellement et ces prochaines années, environ
0.7% de la valeur à neuf des réseaux, ceci pour renouveler les équipements sans
faire de la sur-qualité tout en contrôlant le vieillissement.

Conclusion
En moyenne et par année les investissements se montent à CHF 1'471'000 et
représentent un renouvellement annuel de 0.67 % de la valeur à neuf des
canalisations eau. Nous respectons donc l’enveloppe financière minimum calculée
à l’aide de la méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps
des équipements.

8.0%

7.4%

0.0%

0.5%

1.0%

1.5%

2.0%

2.5%

3.0%

3.5%

4.0%

4.5%

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Dépassements de la durée d'exploitation des canalisations eau 2005-2006

 EVOLUTION EN FCT DE INVESTISSEMENTS OPTIMUMS

 DUREE D'EXPLOTATION D'UNE CANALISATION EAU : 80 ANS

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2959

Le programme « renouvellement des canalisations eau » de ces deux prochaines
années, pour lequel nous sollicitons votre accord, a été préparé en accord avec
les autres services de SIM SA. Cette dernière société sollicitera les crédits
d’investissements auprès de son conseil d’administration, ceci pour les
investissements électricité, gaz et chauffage à distance en relation étroite avec
les chantiers mentionnés. D’autre part, tous les projets de chantiers SIM prévus
pour les années 2007-2008 ont été élaborés en accord et en concordance avec
les Travaux publics et l'Urbanisme de la ville de La Chaux-de-Fonds.

2.3 Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que la
mise en conformité et le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble
des chantiers.

2.4 Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent à des services d'exécuter des travaux
dans les chaussées où le remplacement des autres équipements n'est pas
opportun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces
montants sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que,
par exemple, le remplacement de conduites en fonte grise dans des secteurs où
des fuites d'eau ou de gaz sont détectées. Dans ce cas, des travaux sur
collecteurs et sur chaussée sont effectués selon les nécessités.

DESCRIPTION DES CHANTIERS

Le service ayant conduit à l'exécution des chantiers énumérés ci-dessous figure en tête
de liste.

3 CHANTIERS PREVUS EN 2007

1) Rue de Beau-Site CHF 213'000.-
 (Entre le N° 13 et la rue de la Reuse)

 Travaux Publics CHF 205’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 97 m),

réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 8’000.-
 Normalisation de la signalisation

2) Rue de la Côte  CHF 174'000.-
 (entre les rues de la Place-d’Armes et la rue du Jura)

 Travaux Publics CHF 170’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 70 m),

réfection totale de la chaussée (surface 650 m2)

2960 Séance du jeudi 25 janvier 2007

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

3) Rue Jaquet-Droz  CHF 476'000.-

 Travaux Publics CHF 210’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 85 m)

entre la rue du Casino et la rue Traversière, réfection
partielle de la chaussée

 Service des Eaux CHF 260’000.-
 Suite aux fuites à répétition sur ce tronçon.

Remplacement de la conduite datant des années 1900,
en fonte grise de DN 300, qui avait été chemisée en
1985 par le procédé Phoenix, mais qui a montré ses
limites. Comme le caisson routier entre rue du Midi et
Casino est relativement récent et que le diamètre
existant le permet, ce tronçon sera tubé avec une
conduite en PE de diamètre 225. Pour le tronçon de
Casino à Arsenal, le chantier se fera avec le chauffage à
distance en pose traditionnelle et nous poserons
également du PE de DE 225.

 Remplacement d'une ancienne conduite en fonte grise
de DN 100 qui a également des problèmes de fuites,
par une conduite en polyéthylène de DE 125 sur une
longueur de 110 m.

 SDP CHF 6'000.-
 Normalisation de la signalisation

4) Rue Moise Perret-Gentil CHF 253'000.-
 (entre la rue de la Charrière et la rue A. Munger)

 Travaux Publics CHF 250'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

5) Rue du Nord CHF 570'000.-
 (entre les N° 33 et 67)

 Travaux Publics CHF 405'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

181 m), réfection totale de la chaussée (surface 1500
m2)

 Service des Eaux CHF 165’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100

mm qui est antérieure à 1953 par 240 m de canalisation
en polyéthylène DE 160 ainsi que la reprise de 16
branchements et 2 intersections avec d’autres rues. Ces
travaux seront effectués en parallèle avec le service du
gaz.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2961

6) Rue Philippe-Henri-Mathey  CHF 334'000.-
 (Entre la rue du Crêt Rossel et la rue Fritz-Klentschy)

 Travaux Publics CHF 330’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 97 m),

réfection partielle de la chaussée

 SDP CHF 4'000.-
 Normalisation de la signalisation

7) Rue du Progrès CHF 479'000.-
 (entre les N° 63 et 111)

 Travaux Publics CHF 280'000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection totale de la chaussée entre les N°
63 à 89 (surface 1000 m2)

 Service des Eaux CHF 190’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100

mm par 280 m de canalisation en  DE 160 ainsi que la
reprise de 21 branchements. Ce tronçon date d'avant
1953 et les travaux seront faits en parallèle avec le
service du gaz.

 SDP CHF 9'000.-
 Normalisation de la signalisation

8) Rue du signal et Tête de Ran CHF 223'000.-
 (Signal : de rue de la Montagne à rue de Tête-de-Ran

Tête-de-Ran : de rue du Signal à rue de Tête-de-Ran 3)

 Travaux Publics
 Construction de chambres de visite sur les collecteurs

existants.
Inclus dans chantiers
divers

 Service des Eaux CHF 220’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense Remplacement

de la conduite en fonte grise de DN 100 par 310 mètres
de polyéthylène DE 160 PN 16 bar. Ceci nous permettra
de passer ce secteur sur le réseau de Pouillerel et monter
la pression à 10.5 bar.

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

9) Rue des XII Cantons-Crêt-Rossel CHF 234'000.-
 (XXII-Cantons : entre les No 15 et 29)

(Crêt-Rossel : de XXII-Cantons à Emancipation)

 Service des Eaux CHF 230’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise de DN 100

par 80 mètres de polyéthylène DE 160 PN 16 bar sur
Crêt-Rossel et 250 mètres de Polyéthylène DE 225 PN 16
sur XXII-Cantons.

 SDP CHF 4’000.-
 Normalisation de la signalisation

2962 Séance du jeudi 25 janvier 2007

10) Rue de la Balance CHF 90'000.-
 ( Entre la rue de la Balance 10 et la rue du Marché 6)
 Service des Eaux CHF 90’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise en DN 250,

par 165 m de canalisation en fonte DN 250 ainsi que la
reprise de 4 branchements.

11) Chantier Divers CHF 478'000.-

 Travaux Publics CHF 150’000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs existants,

construction de chambres de visite réfection partielle
de chaussées

 Service des Eaux CHF 320’000.-

 SDP CHF 8'000.-
 Normalisation de la signalisation

4. CHANTIERS PREVUS EN 2008

12) Rue Combe-Grieurin CHF 370’000.-
 (Entre la rue de la Montagne et le N° 31)

 Travaux Publics CHF 270’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

130 m), réfection totale de la chaussée entre la rue de
la montagne et le N° 43 (surface 975 m2)

 Service des Eaux CHF 95’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise datant

d'avant 1953 en DN 100 et 150 mm par 135 mètres de
canalisation en polyéthylène DE 160 ainsi que la reprise
de 5 branchements. Ces travaux seront réalisés
conjointement avec le service du gaz.

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

13) Rue du Commerce CHF 495'000.-
 (Entre le Boulevard de la Liberté et le parc des Crêtets)

 Travaux Publics CHF 300’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 90 m),

réfection totale de la chaussée entre le parc des
Crêtets et le N° 57 (surface 1330 m2)

 Service des Eaux CHF 190’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100

mm par 310 mètres de polyéthylène DE 125 ainsi que la
reprise de 8 branchements. Ces travaux seront entrepris
conjointement avec le service de l'électricité.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2963

 SDP CHF 5'000.-
 Normalisation de la signalisation

14) Chemin des Postiers CHF 291'000.-
 (Entre la rue des Primevères et Recrêtes)

 Travaux Publics CHF 50’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur 25 m),

réfection partielle de la chaussée

 Service des Eaux CHF 238’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100

et 150 mm par 315 m de polyéthylène PE DE 160 PN 16
bar, ainsi que la reprise de 21 branchements. Cette
conduite est antérieure à 1957 et nous avons déjà eu 5
réparations ponctuelles suite à des fuites. Ces travaux
seront effectués en parallèle avec les services du gaz et
de l'électricité.

 SDP CHF 3'000.-
 Normalisation de la signalisation

15) Rue de Gibraltar CHF 202'000.-
 (Entre la rue de l’Hôtel-de-Ville et le N° 10)

 Travaux Publics CHF 200’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

110 m), réfection totale de la chaussée entre la rue de
l’Hôtel-de-Ville et le N° 10 (surface 715 m2)

 SDP CHF 2'000.-
 Normalisation de la signalisation

16) Rue du Progrès CHF 801'000.-
 (Entre les rues des Armes–Réunies et de la Fusion)

 Travaux Publics CHF 600’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

240 m), réfection totale de la chaussée entre les rues
des Armes–Réunies et Fusion (surface 2000 m2)

 Service des Eaux CHF 192’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise, datant

d'avant 1955 en DN 100 mm par 270 mètres de
canalisation en polyéthylène DE 125 ainsi que la reprise
de 8 branchements. Il y a déjà eu 4 réparations dues à
des fuites.

 SDP CHF 9'000.-
 Normalisation de la signalisation

17) Rue de la Promenade CHF 562'000.-
 (Entre les rues du Grenier et du Manège)

2964 Séance du jeudi 25 janvier 2007

 Travaux Publics CHF 380’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

180 m), réfection totale de la chaussée entre les rues
du Grenier et Manège, surface 1250 m2

 Service des Eaux CHF 182’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN

100 mm par 200 mètres de canalisation en
polyéthylène DE 160 ainsi que la reprise de 13
branchements. La conduite actuelle date d'avant 1953.
Ces travaux seront réalisés en parallèle avec le gaz et
l'électricité depuis Manège jusqu'à Petites-Lessiveries.

18) Rue du Premier-Août CHF 145'000.-
 (Premier-Août : Petit-Château à Horizon

Horizon : Premier-Août à Emancipation)

 Service des Eaux CHF 145’000.-
 Ce secteur a une pression pour la défense incendie

beaucoup trop faible, 2.5 bar au lieu de 3.5 requis; il y a
également un manque de débit pour la distribution. Nous
allons donc remplacer la conduite en fonte grise de DN
100 par 165 mètres de polyéthylène DE 160 PN 16 bar
sur Premier-Août et 50 mètres de Polyéthylène DE 160 PN
16 sur Emancipation. Ceci nous permettra de passer ce
secteur sur le réseau de Mont Cornu et monter la pression
à 11 bar. Ces travaux seront entrepris avec le service du
gaz et nous effectuerons également 5 branchements.

19) Rue de la Fiaz CHF 108'000.-
 (Entre les rues de Morgarten et de la Fiaz 17)

 Service des Eaux CHF 105’000.-
 Remplacement d’une conduite en fonte grise en DN 100

mm par 160 mètres de polyéthylène DE 125 ainsi que la
reprise de 7 branchements.

 SDP
 Normalisation de la signalisation CHF 3'000.-

20) Chantier Divers CHF 478'000.-

 Travaux Publics CHF 150’000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs existants,

construction de chambres de visite, réfection partielle de
chaussées

 Service des Eaux CHF 320'000.-
 Remplacement et normalisation des branche- ments d'eau

qui seront pris dans le cadre des chantiers ci-dessus, ainsi
que de tous branchements découverts dans le cadre de
travaux exécutés par d'autres services ou de fuites et où
il s'avère que le remplacement est nécessaire.

 SDP CHF 8'000.-
 Normalisation de la signalisation

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2965

Synthèse

Chantiers 2007 TP SDP Service eaux  Total
   CHF CHF CHF CHF
1 Beau-Site 205'000.00 8'000.00 213'000.00
2 Rue de la Côte 170'000.00 4'000.00 174’000.00
3 Jaquet-Droz 210'000.00 6'000.00 260'000.00 476'000.00
4 Moise-Perret-Gentil 250'000.00 3'000.00 253'000.00
5 Rue du Nord 405'000.00  165'000.00 570'000.00
6 Ph.-Henri-Mathey 330'000.00 4'000.00   334'000.00
7 Progrès 280'000.00 9'000.00 190'000.00 479'000.00
8 Signal, Tête-de-Ran    3'000.00 220'000.00 223'000.00
9 XII Cantons/Crêt-Rossel 4'000.00 230'000.00 234'000.00
10 Balance 90’000 90'000.00
11 Chantiers divers 150'000.00 8'000.00 320'000.00 478'000.00
Total 2007 2'000'000.00 49'000.00 1'475'000.00 3'524'000.00

Chantiers 2008 TP SDP Service des eaux Total
   CHF CHF CHF CHF
12 Combe-Grieurin 270’000.00 5’000.00 95’000.00 370’000.00
13 Commerce 300'000.00 5'000.00 190'000.00 495’000.00
14 Chemin des Postiers 50'000.00  3'000.00 238'000.00 291’000.00
15 Gibraltar 200'000.00 2'000.00 202'000.00
16 Progrès 600'000.00 9'000.00 192'000.00 801'000.00
17 Promenade 380'000.00   182'000.00 562'000.00
18 Premier-Août 145'000.00 145'000.00
19 Fiaz  3'000.00 105'000.00 108'000.00
20 Chantiers divers 150'000.00 8'000.00 320'000.00 478'000.00

Total 2008 1'950'000.00 35'000.00 1'467'000.00 3'452'000.00

TOTAL 2007 – 2008 3'950'000.00 84'000.00 2'942'000.00 6'976'000.00

5.  DEMANDE DE CREDIT

La réalisation des travaux prévus en 2007 – 2008 entraîne la demande de crédit
faisant l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics CHF 3'950’000.--
Service des eaux CHF  2’942'000.--
SDP CHF 84’000.--
TOTAL CHF 6’976'000.--

2966 Séance du jeudi 25 janvier 2007

6.  CONSEQUENCES FINANCIERES

En application des directives établies par le Service des communes, la charge
financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans (2,5%) pour les
Travaux publics, 20 ans (5%) pour le Service des eaux, 10 ans (10%) pour le
SDP au taux moyen des emprunts de la ville de 3,8 % sur la moitié du capital,
sera de :

 Amortissements

annuels
Intérêts annuels

moyens
Coûts annuels

moyens
Travaux Publics –
canalisations

CHF      45’250.-

CHF     34’390.-

CHF     79’640.-1)

Travaux publics –
routes

CHF      53'500.-

CHF     40'666.-

CHF     94'166.-

Services des eaux CHF    147'100.- CHF     55'898.- CHF   202'998.-2)

SDP CHF       8'400.- CHF       1’598.- CHF       9’998.-

Total CHF  254’250.- CHF  132’552.- CHF  386'802.-

1) Montant financé par une part de la taxe d’épuration de 2,55 ct/m3
HT.
2) Montant représentant une augmentation du prix de l’eau de 5,79 ct/m3 HT.

7. CONSEQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Aucune particulière. Les prestations des Services techniques seront menées dans
le cadre normal des activités.

8. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATION AVEC LE LOCLE

Aucun.

9. ELEMENTS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT DURABLE

La poursuite du programme des travaux vise à réduire encore les fuites pour le
réseau d'eau et à maintenir en état nos réseaux de distribution et de circulation,
donc leur capital.

Ce rapport sera soumis aux Commissions concernées, à savoir :
• la Commission des Energies et la Commission des Infrastructures, lors d’une

séance commune le 17 janvier 2007.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2967

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en état
nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons, Monsieur le
Président, Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Energies

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

a r r ê t e

Article premier Un crédit de CHF 6'976'000.- est accordé au Conseil communal
pour l'exécution de 18 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux d'eau
potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de
la signalisation routière. Programme 2007 – 2008.
Article 2.- Ce crédit figurera à raison de
CHF 3'950’000.-- au compte des investissements des Travaux publics
CHF 2'942’000.-- au compte des investissements du Service des eaux

CHF      84'000.-- au compte des investissements du Service du domaine public.
Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de 2.5% pour
les Travaux publics, 5% pour le Service des eaux et 10% pour le Service du domaine
public.
Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux
transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.
Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au
financement dudit crédit.
Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

     AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel  Fabien Fivaz

2968 Séance du jeudi 25 janvier 2007

M. Alain Parel, président : Le débat est ouvert. La parole à M. Rohrbach.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-PPN : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les groupes libéraux et radicaux accepteront la demande de crédit de Frs 6'976'000.-
au programme 2007-2008. Bien que celle-ci soit importante, nous ne pouvons que
l'accepter étant donné que les différents services ont déjà fait un effort concernant le
taux de renouvellement des installations. Un taux normal serait de 1,25% et il nous
est demandé 0,67%. Difficile de faire mieux, ou moins, si nous ne voulons pas
pénaliser les générations futures.

Toutefois, deux questions. Une précision concernant la TVA. Les SI sont-ils
soumis à la TVA ? Et les TP ? Pourquoi une telle incidence cela a-t-il ? Le service des
communes demande d'amortir ces investissements relativement court. N'y a-t-il pas
une possibilité d'augmenter ou de mettre tous les services au même taux, soit
quarante ans ? Après ces quelques explications, nous accepterons le rapport.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président.

J'aimerais tout d'abord effectivement excuser mes différents collègues qui, pour
différentes raisons de maladie propre ou de leurs enfants, ont dû renoncer à être
présents ce soir. Je les remplace un peu au pied levé, vous m'en excuserez.

Concernant ce crédit d'investissement, nous l'accepterons bien évidemment. Le
maintien de notre infrastructure de réseau d'eau, d'égouts et de tuyauteries diverses
et variées est évidemment indispensable. Indispensable pour les générations futures
et malgré les difficultés de notre ville, nous devons assumer cette part de notre
héritage et de notre futur legs.

Nous partageons également les doutes concernant le taux d'amortissement
auquel le service des communes nous impose d'amortir ces travaux. C'est
effectivement un dossier qui nous fâche depuis longtemps et qui va continuer à nous
fâcher, je le crains. En tout cas, il nous fâche ce soir.

Juste une question. Comment est-ce que le Conseil communal a prévu d'informer
la population à propos de ces travaux au vu des petits problèmes qu'il y a eu l'année
passée avec les travaux ? Est-ce qu'il y a eu une réflexion particulière concernant
l'information à la population ?

M. Didier Capit, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Ce rapport nous

donne une bonne vue d'ensemble des travaux à effectuer en 2007 et 2008 pour le
maintien de nos infrastructures. Notre groupe y a ressenti une volonté de faire
collaborer les services pour une meilleure coordination des travaux et, nous
l'espérons, des économies liées à cette synergie.

Les critères d'intervention au niveau de la chaussée et des trottoirs nous
paraissent intéressants et devraient permettre des économies, ceci sans péjorer la
sécurité des usagers.

Par contre, il nous paraît important d'insister sur le fait que, dans la plupart des
cas, la durée de certains chantiers est excessive. Il est donc important que cette durée
soit réduite au maximum par l'introduction de pénalités s'il le faut afin que soit évité
le fait que certaines entreprises se servent de ces chantiers publics uniquement pour
rentabiliser leurs "business" au détriment des deniers public.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2969

Au préalable le groupe socialiste prie le Conseil communal de répondre à
quelques questions.

Dans ce rapport, il est fait mention d'une future mise en place d'une stratégie de
maintenance du réseau routier de la commune. Peut-on nous en dire plus ?

Pour le service des eaux, l'amortissement d'une durée de vingt ans exigé par le
service des communes nous semble incohérent en rapport à la durée de vie des
canalisations qui est de quatre-vingts ans. Qu'en pensez-vous ?

Est-ce que les habitants seront avertis des travaux qui auront lieu dans leur rue et
si oui comment ?

Comment se situent nos investissements par rapport à d'autres villes
d'importance similaire ? Serait-il possible dans les futurs rapports d'avoir un
"benchmarking" afin d'analyser au mieux les décisions que nous devons prendre ?

Au niveau de la mise en place du séparatif eaux claires/eaux usées, est-il
pensable de le mettre en place dans un délai raisonnable en effectuant seulement des
travaux sur des petits tronçons ?

Ne serait-il pas possible de faire un petit peu plus que ce qui est fait actuellement
pour inciter les propriétaires à la réfection des trottoirs et ainsi améliorer l'image de
notre ville ?

Après avoir reçu les réponses à toutes ces interrogations, le groupe socialiste
adoptera ce rapport. Merci.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. "Tant va

la cruche à l'eau qu'à la fin elle se brise." Ceci concerne également nos conduites
d'eau qui après quatre-vingts ans de bons et loyaux services se fendent sous l'effet
des vibrations provoquées par notre civilisation trépidante. Pensez-vous qu'à
l'époque où a été installé ce réseau souterrain, c'est-à-dire dans les années 20, on avait
la moindre idée de ce que serait la ville aujourd'hui ? On ne parlait certainement pas
à l'époque de "développement durable", mais par contre, ces personnes-là étaient
animées d'une grande sagesse. Et bien, M. le président, il est évident aux yeux du
groupe UDC, qui est également animé par une grande sagesse, qu'il est nécessaire de
procéder au renouvellement et à la maintenance de ces installations vitales et
essentielles. Cela coule de source.

Nous avons toutefois quelques questions et remarques à faire sur le sujet.
Premièrement, est-ce que le marquage au sol c'est-à-dire par exemple les passages
cloutés, stops, cedez-le-passage sont inclus dans le budget du SDP ?

Deuxièmement, il semblerait que la TVA n'est pas calculée de la même manière
entre le service des eaux et les TP. Qu'en est-il ?

Et troisièmement, que deviennent les anciennes conduites d'eau en fonte après
démontage ? Pourrait-on en retirer quelque chose ?

Pour terminer, nous voudrions encore insister auprès du Conseil communal pour
que ces travaux soient exécutés de la manière la plus optimale. Nous pensons aux
coûts et à la rapidité des chantiers et que les erreurs faites dans le passé ne se
renouvellent pas. Merci.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le crédit que

nous débattons ce soir fait partie de ceux qui nous sont soumis tous les deux ans. J'ai

2970 Séance du jeudi 25 janvier 2007

repris le PV de janvier 2005. Les Verts avaient accepté le rapport, ce que nous ferons
également ce soir, mais avec tout de même deux questions :

Concernant les collecteurs d'abord qui seront remplacés ou réparés. Est-ce qu'une
réflexion a été menée pour savoir si la mise en séparatif avait du sens dans certains
cas ?

Deuxièmement, en 2006, le groupe des Verts avait déposé un postulat qui
demandait de mieux prendre en considération les piétons et les cyclistes lors de
rénovations sur le réseau routier. Cette démarche a-t-elle été effectuée pour ce
rapport ? Pour mémoire, lorsque le postulat avait été accepté, le Conseil communal
avait répondu vouloir intégrer ces aspects dans sa réflexion ainsi que dans la
rubrique développement durable afin que, je cite "nous y pensions, y repensions et
n'arrêtions pas d'y penser ! RIRES".

Pour terminer, nous espérons que la volonté de consulter systématiquement le
service d'urbanisme pour les zones 30 et les pistes cyclables, ne soit pas qu'une
phrase creuse. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? La parole

au Conseil communal, M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

Energies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Au nom du Conseil communal, je
remercie l'ensemble des groupes du bon accueil fait à ce rapport et à ces crédits. Je
tiens à vous informer que les commissions des Energies et des Infrastructures ont
accepté à l'unanimité ce rapport. La commission des Energies pour ce qui est des
crédits eau et la commission des Infrastructures pour ce qui est des crédits TP et SDP.
Le but de ce crédit est de maintenir et d'entretenir nos infrastructures.

Parlons du service des eaux. Je rappelle que le service des eaux est un mandat de
gestion de SIM SA, donc les conduites d'eaux appartiennent à la Ville mais sont
gérées par SIM SA. Le critère fondamental et prioritaire de ces conduites, c'est l'âge,
quatre-vingts ans, qui est une estimation historique et statistique reconnue par
l'ensemble des professionnels, donc par l'ensemble des communes de ce pays. Je
conviens que l'amortissement se fait en vingt ans. Tous ces coûts sont payés par le
prix de l'eau. Quand vous payez votre m3 d'eau, les prix de ces tuyaux sont inclus
dans le prix de l'eau. Donc nous avons une répartition temporelle des équipements,
donc des tuyaux et des branchements par cinq paquets de seize ans (vous trouvez
cela à la page 6 du rapport). Ensuite, nous avons les investissements optimums. Si
nous investissions d'une façon constante, et cela a été dit par M. Rohrbach, il
faudrait investir 1,25% de 225 millions. Mais vu le camembert des âges, nous
pouvons investir moins ces vingt ou trente prochaines années, parce que nos
conduites sont plutôt jeunes et que les conduites qui ont entre soixante et quatre-
vingts ans et plus sont moins nombreuses que les conduites jeunes, ce qui permet de
moins investir. Il n'empêche qu'à partir des années 2030, l'effort sera plus rude.

Nous devons aussi éviter la sur-qualité, c'est-à-dire qu'il faudrait éviter de trop
investir, parce que si nous investissons trop, ce qui ne sera sûrement pas demandé,
nous risquons de remplacer des conduites qui n'ont pas encore quatre-vingts ans.
Nous nous fixons un budget de Frs 1'475'000.-, qui correspond aux 0,65% et nous

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2971

travaillons en collaboration avec SIM pour les investissements concernant le gaz,
l'électricité, le CAD et les TP pour les collecteurs. Nous tâchons de faire en sorte que
sur un tronçon de route, il y ait au moins trois services qui travaillent ensemble pour
que le prix de la fouille soit diminué. Mais selon cette technique-là, il peut arriver que
certaines conduites puissent dépasser la durée d'exploitation de quatre-vingts ans.
Vous avez cela sur le schéma de la page 8. Vous voyez que nous allons petit à petit
diminuer le nombre de conduites qui ont plus de quatre-vingts ans. Mais nous allons
y aller gentiment pour éviter de sur-investir. Pendant un certain temps, nous
prendrons quelques risques. Nous allons parler de ce risque concernant la rue Jaquet-
Droz. Cette façon de travailler est universellement reconnue et utilisée pour les
installations qui travaillent à la durée. Donc ce sont des installations d'eau,
d'électricité, de CAD et de gaz, quoique dans le gaz il y a peut-être d'autres critères
concernant la qualité des conduites. Donc il est vrai que les rapports tous les deux
ans se ressemblent fatalement, parce que la technique est la même, mais les chiffres
changent. Donc le copier-coller est intelligent ! RIRES.

Concernant la rupture de la conduite à la rue Jaquet-Droz, c'est une conduite qui
avait plus de quatre-vingts ans et moins de cent ans et qui devait être changée dans
les deux ou trois prochaines années selon évidemment le principe des travaux avec
SIM, puisqu'il faut trois services qui travaillent en même temps. Cette conduite avait
été chemisée il y a dix-sept ans. Le chemisage d'une conduite d'eau n'est pas fait pour
augmenter sa capacité mécanique, mais pour diminuer les fuites car le problème des
fuites d'eau est important. Quand vous avez une fuite d'eau dans une conduite, il ne
faut pas oublier que l'eau vient de l'Areuse et qu'elle a été pompée à 486 mètres et
que c'est une énergie qu'il faut rentabiliser. Donc pomper de l'eau de l’Areuse à
Jognes pour avoir des fuites à La Chaux-de-Fonds n'est pas intéressant. Le chemisage
de cette conduite était fait pour diminuer les fuites et non pas pour augmenter la
résistance mécanique de cette conduite en fonte grise. La fonte grise n'est pas ductile,
donc elle ne se déforme pas. Elle est très sensible aux vibrations, au gel, au trafic
routier. Il y a eu une fissure et la conduite a explosé.

La fonte est récupérée et évacuée contre rémunération. Donc tout ce qui peut être
vendu l'est et va sur le compte de l'eau; il n'y a donc pas de perte.

Nous avons aujourd'hui une vision générale de nos collecteurs, car nous les
avons tous inspectés par une caméra. Nous mettons en place ce que nous appelons le
PGEE. Avant nous appelions cela le plan général d'évacuation des eaux, maintenant,
puisque nous sommes modernes, nous parlons du plan de gestion d'évacuation des
eaux. Selon ce plan, nous suivons SIM SA dans ses travaux pour pouvoir changer les
collecteurs toujours dans le principe qu'il y ait trois services qui travaillent en même
temps sur la même fouille. Il est clair que la rupture d'un collecteur n'a pas les
mêmes conséquences que la rupture d'une conduite d'eau ou que la rupture d'une
conduite de gaz.

Vous avez lu dans le rapport que pour changer un collecteur il fallait qu'il y ait
aussi deux services de SIM dans les travaux SI-TP dont vous avez reçu le schéma. Là
où il y a des travaux de collecteurs, il y a toujours trois lignes, donc il y a trois
services qui travaillent en même temps sur la même fouille.

Concernant le séparatif. Je rappelle qu'il n'y a pas de séparatif dans les travaux SI-
TP 2007-2008. J'espère que l'exutoire sera opérationnel en 2010 et que nous allons

2972 Séance du jeudi 25 janvier 2007

raccorder ces petits bouts de séparatifs que nous sommes en train de mettre en place
à l'exutoire en 2010. Je prends l'exemple du giratoire Crêtets-Liberté pour lequel vous
avez voté une mise en place du séparatif. Quand l'exutoire sera opérationnel, nous
devrons par un système de pousse-tube amener les eaux du séparatif sous la voie de
chemin de fer et aller à l'exutoire. De cette façon-là, nous pourrons connecter tous les
séparatifs qui sont en place aujourd'hui. Donc c'est un petit puzzle qui est en train de
se monter. Mais les gens qui font cela ont des plans et voient bien la connexion
possible. Il y a une technique qui dit que nous n'installons pas aujourd'hui du
séparatif là où nous pensons qu'avant trente ans, il ne sera pas connecté à l'exutoire.
Pourquoi ? Parce que trente ans est la durée de vie d'une route et ça ne sert à rien de
construire aujourd'hui un séparatif dont nous savons que dans trente ans il ne sera
pas connecté à l'exutoire. Nous ferons cela dans trente ans quand nous referons la
route. Il y a une exception quand on fait un nouveau quartier; on inclut le séparatif à
l'intérieur du quartier, mais on ne le connecte pas. Ensuite, il y a la réhabilitation de
la chaussée et des trottoirs. Les critères sont dans le rapport. Nous agissons avec
discernement et intelligence pour les trottoirs. Il est clair que quand nous refaisons
une chaussée où le trottoir n'est pas tout à fait en ordre, on va le remettre en ordre
dans la suite logique de ces travaux. Vous devez aussi savoir que lorsqu’un trottoir
privé est en mauvais état, on demande au propriétaire de le remettre en état, de le
verser au domaine public et nous payons la moitié des réparations sur un crédit de
Frs 100'000.- que nous avons à disposition.

Concernant les cyclistes, les travaux SI-TP, c'est de la réhabilitation de chaussées,
ce n'est pas une nouvelle géométrie de la route. Donc les travaux SI-TP ne peuvent en
aucun cas modifier la géométrie de la route pour installer ou non des voies de
circulation pour les cyclistes. Un plan des voies de circulation pour cyclistes est en
élaboration au service de l'urbanisme et de l'environnement.

Concernant les Frs 84'000.- pour deux ans pour le SDP, pour les signaux, c'est non
seulement le marquage horizontal mais aussi le marquage vertical. J'espère que je ne
vais pas dire de bêtise, parce que j'ai la responsable du SDP qui est à côté de moi,
mais il faut savoir que les signaux de prescription sont conformes à la loi sur la
circulation routière et les ordonnances y relatives. Les signaux ne sont pas posés
n'importe comment. La durée de vie d'un signal est de dix ans. Dans le cadre des
travaux SI-TP, c'est le même principe que les conduites d'eau. Si des signaux ont
entre huit et dix ans, on va les remplacer. Je vous informe qu'il y a une délégation de
compétences sur la ville pour prendre des mesures en matière de circulation, et que
chaque fois que nous posons un signal, il y a un arrêté du Conseil communal signé
par le président. Donc pour chaque pose de signaux, il y a un arrêté du Conseil
communal, avec un aval des Ponts et Chaussées, qui passe dans la feuille officielle et
il peut y avoir une opposition dans les vingt jours.

Concernant l'annonce des travaux : avant les chantiers, les propriétaires ou les
gérances reçoivent une lettre d'informations. Il y a le guichet cartographique, qui dès
que, je l'espère, vous aurez voté les crédits, sera "updaté", si vous me permettez
l'expression, pour les travaux 2007-2008. Sur le guichet cartographique, vous trouvez
le plan qui est là. Au début des travaux, nous mettons des panneaux avec les
informations concernant la durée des travaux. Effectivement, de temps en temps, ils
durent plus longtemps que prévu. Mettre des pénalités poserait un certain nombre

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2973

de problèmes, parce qu'il faut savoir que les pénalités sont toujours positives ou
négatives. Si vous mettez des pénalités quand les gens sont en retard, vous devez en
verser quand ils sont en avance. Fondamentalement, je ne pense pas que c'est dans
l'intérêt de la collectivité de mettre des pénalités. Je conviens parfaitement que
certains chantiers durent trop longtemps. Je ne peux pas vous faire de promesse,
mais nous ferons en sorte que cela se produise le moins possible.

Concernant la TVA, elle est incluse dans les crédits TP et SDP, parce qu'il n'y a
pas de remboursement de la Confédération, parce que nous sommes une collectivité
et la Confédération ne rembourse pas la TVA. Elle est exclue dans les travaux SIM
eau, parce que la Confédération rembourse la TVA qui est perçue. C'est pour cela
que dans les crédits eaux, la TVA n'est pas incluse, c'est hors taxe. C'est pour cela que
dans les crédits TP et SDP la TVA est incluse, donc c'est TTC.

L'amortissement est défini par le service des communes. Effectivement, il y a un
vrai problème, vous l'avez dit. Quatre-vingts ans de durée de vie et vingt ans
d'amortissement. Il y a quelque chose qui ne joue pas. Nous allons faire des réserves
latentes. Comme l'a dit le directeur de SIM SA, nous allons mettre de l'or ou de
l'argent dans le sol. Il est vrai que ce n'est pas bien. Mais pourquoi devons-nous le
faire ? Parce que certaines communes n'ont jamais joué le jeu. Pour remettre tout le
monde à niveau, le service des communes a défini une règle des durées
d'amortissements. De nouveau, les bons élèves sont punis.

Le groupe UDC a dit qu'il ne fallait pas recommencer les erreurs. J'imagine que
c'est concernant la rue Numa-Droz.

M. Daniel Nussbaumer, UDC : Voilà.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

Energies) : Parlons-en de la rue Numa-Droz. Sur le premier tronçon qui a été fait il y
a deux ans, tous les services étaient en jeu. L'emprise sur la route était supérieure à
60%, donc nous avons complètement fermé la route. L'année passée, sur le deuxième
tronçon, il n'y avait que deux services. Il n'était pas prévu de refaire la route,
simplement le revêtement et effectivement, il n'y a pas eu la portance nécessaire et
nous avons dû restabiliser les fonds et refaire les caissons. Il est vrai que nous aurions
pu éviter cette erreur si nous avions fait des sondages. Mais j'en prends la
responsabilité, dans certains cas, il faut éviter de faire des sondages coûteux et
prendre des risques. Quand on prend des risques, des fois on gagne et des fois on
perd. Là, nous avons perdu. Mais il faut savoir ce que nous voulons. Si on veut faire
des économies, il faut faire des hypothèses. Parfois les hypothèses ne sont pas justes.
J'affirme qu'il n'y a pas eu d'erreur. Un risque a été pris. Le risque n'était pas le bon et
il a fallu stabiliser les fonds et refaire le caisson.

M. le président, Mesdames, Messieurs, je crois avoir répondu à toutes les
questions. Je vous demande de bien vouloir accepter ce crédit sur deux ans.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? Ce n'est

pas le cas. L'entrée en matière n'étant pas combattue, nous allons passer au vote de
l'arrêté. Art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6. Que toutes celles et ceux qui acceptent
l'arrêté le fassent savoir en levant la main.

2974 Séance du jeudi 25 janvier 2007

L'arrêté est accepté par 28 voix sans opposition.

M. Alain Parel, président : Nous sommes devant un postulat, mais les

photocopies n'étant pas encore déposées, l'auteur du postulat accepte que nous le
passions après le point 3. Est-ce que ça vous convient ?

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour des simplifications
administratives et afin de permettre à chacun de retrouver ses foyers dans les délais
les plus brefs, le Conseil communal accepte le postulat. S'il n'y a pas d'opposition.

M. Alain Parel, président : On ne l'a pas lu, donc…

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

énergies) : Oui, mais on l'accepte !

Dans la salle : RIRES.

M. Alain Parel, président : M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais vous

expliquer le texte. Depuis quelques temps, les zones 30 se développent en ville. Vous
l'avez peut-être vu à la rue du Progrès, les zones 30 sont en sens unique et les vélos
peuvent les emprunter dans l'autre sens. Donc à contre-sens des véhicules. Ce que
nous demandons c'est que cela soit généralisé à toutes les zones 30 en sens unique à
La Chaux-de-Fonds, sauf exception bien sûr au cas où des aménagements trop
importants devraient être faits et également au cas où cette pratique serait trop
dangereuse. Merci.

M. Alain Parel, président : J'ai une version. Si vous voulez, je vous la lis :

« Postulat des Verts lié au rapport du Conseil communal sur le crédit SIM-TP 2007-2008.
Depuis quelques temps, les zones 30 se développent en ville, ce que nous saluons évidemment.
Et comme à La Chaux-de-Fonds le sens unique n'est pas une exception mais une règle, nous
demandons au Conseil communal de généraliser à toutes les rues en zone 30 à sens unique la
pratique déjà en vigueur par exemple à la rue du Progrès. Pour des raisons de sécurité bien
sûr, il faudra à chaque fois se demander si des aménagements sont nécessaires ou si même,
parfois, cette pratique serait trop dangereuse pour être autorisée. »

Le postulat ayant été débattu, le postulat est-il combattu ? Non, ce n'est pas le cas,

le postulat est donc accepté.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2975

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution de la Commission consultative de la jeunesse

(du 10 janvier 2007)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Constat

Le 27 juin 2006 le Conseil Général a pris acte par 17 voix contre 13 du rapport
d’information du Conseil communal relatif à la politique globale de la jeunesse.
Un certain nombre de questions avaient été soulevées à cette occasion,
notamment sur le lien entre la politique de la jeunesse et les autorités politiques.

Le Conseil communal s’était engagé à mener une réflexion sur le rôle et la
composition du « groupe de pilotage du Délégué à la jeunesse ». A ce jour ce
groupe est composé de la manière suivante :

• le Conseiller communal en charge des Affaires culturelles, de la Santé, des
Sports et de la Jeunesse (Président) et le Conseiller communal en charge
de l’Instruction publique et des Affaires sociales (Vice-Président);

• une représentante de l’école enfantine, un représentant de l’école primaire
et une représentante de l’école secondaire;

• le Délégué à la jeunesse, un représentant de la police locale, le Délégué
aux affaires culturelles, le médecin scolaire, le responsable du CAR,
l’adjoint du Délégué aux Sports;

• de la Présidence du Parlement des jeunes;

Il s’agit donc d’une structure lourde qui s’apparente plus à un lieu de large débat
(législatif) plutôt qu’à un groupe de pilotage (exécutif). De plus aucune
représentation politique n’est assurée. Or, pour le Conseil communal, et compte
tenu de l’importance qu’il accorde à la politique de la jeunesse, il apparaît
dommageable que les orientations prises dans ce secteur le soient sans l’apport
de représentants politiques. Lors du débat du mois de juin dernier, cela faisait

2976 Séance du jeudi 25 janvier 2007

plus de quatre ans, soit depuis l’adoption du rapport le 6 mai 2002 qui a conduit
notamment à la création du poste de Délégué à la jeunesse, que le législatif
communal n’a pas eu l’occasion (directement ou indirectement) de débattre des
orientations prises en matière de politique de la jeunesse. Cette lacune a conduit
à une incompréhension du rôle du Délégué à la jeunesse et à une
méconnaissance du travail accompli par celui-ci. Au surplus, et dès l’origine, une
certaine confusion s’est installée entre, d’une part, les missions du Délégué à la
jeunesse et, d’autre part, celles d’institutions telles que le CAR, la médecine
scolaire ou les écoles. Cette situation est également due à des relations parfois
tendues au sein de l’Exécutif lors de la précédente législature. A ce jour les
relations entre les partenaires sont tout à fait satisfaisantes et des rencontres
régulières ont permis de clarifier les choses et de jeter les bases d’un nouveau
mode de fonctionnement constructif.

Afin de ne plus être confronté à ce problème, les réflexions du Conseil communal
l’amènent à vous proposer la création d’une commission consultative de la
jeunesse (au sens de l’article 112 du règlement général) dont la présidence sera
assumée par le Conseiller communal en charge de la Jeunesse et la vice-
présidence par celui en charge de l’Instruction publique, dans laquelle siégeront
également, avec voix consultative, les représentants actuels ainsi que d’autres
acteurs en lien directs avec la jeunesse. Un groupe de pilotage, issu de cette
commission, assumera les tâches concrètes qui lui seront confiées.

Comme il s’y était engagé durant le débat et anticipant de fait la proposition qu’il
vous demande d’entériner aujourd’hui, le Conseil communal a associé dès l’été
2006 un membre par parti représenté au Conseil général au « groupe de pilotage
du Délégué à la jeunesse ». Lors des trois séances qui ont eu lieu (23 août, 6 et
8 novembre 2006) les représentants politiques nouvellement nommés ont eu
l’occasion de participer aux travaux de la Commission. Ils ont également eu
l’occasion de visiter les locaux de Serre 12 actuellement occupés par le CAR et le
Délégué à la jeunesse et de s’entretenir d’une part avec l’équipe du CAR et,
d’autre part, avec le Délégué à la jeunesse. Lors de ces entretiens chacune et
chacun a pu poser toutes les questions qu’ils souhaitait. Il est prévu également
de partager un dîner dans le cadre du repas de l’écolier et d’avoir ensuite un
échange avec sa responsable.

Dans sa séance du 6 novembre 2006 le « groupe de pilotage du Délégué à la
jeunesse » a été consulté sur le projet de règlement qui vous est soumis ce soir.
Il l’a approuvé à l’unanimité. Ce règlement a, dans l’intervalle, été modifié sur
quelques points formels sur demande du Service juridique.

Conséquences sur les finances

Aucune.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2977

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Des collaborations sont actuellement en place sur des thématiques précises
(Radix – Les communes bougent, Fondation Promotion Santé Suisse) ou plus
largement dans le cadre de la Fondation Prévention Santé (FOPS). Une
participation occasionnelle d’un représentant de la commune du Locle aux
travaux de la Commission peut être facilement envisagée.

Eléments relatifs au développement durable

La Commission peut permettre d’implanter dans l’ensemble des services
communaux, mais également chez les partenaires extérieurs, un réflexe
«jeune».
Elle permettra de maintenir, d’un point de vue général la mise en place d’une
politique de la jeunesse proactive, capable de s’adapter aux besoins changeants
de la jeunesse et soucieuse des besoins de l’ensemble des catégories
socioculturelles ou professionnelles qui la composent. Ces travaux ne peuvent
d’évidence que s’inscrire dans une vision de développement durable.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames
les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux, à accepter le
Règlement suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
                                               Pierre Hainard  Sylvain Jaquenoud

2978 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Arrêté no. 1

Arrêté

relatif à la modification de l’article 135 du Règlement général du 28

septembre 1994

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

sur la proposition du Conseil communal,

vu le règlement de la Commission de la jeunesse ;

a r r ê t e :

Article premier.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 est modifié
comme suit :
« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement, de
toponymie, de culture, d’économie, de santé, de jeunesse et de développement
durable. »

Art. 2.-  Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités
légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Alain Parel Fabien Fivaz

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2979

Arrêté no. 2

25
Janvier
2007

Règlement de la Commission de la Jeunesse

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement
général de la Commune de La Chaux-de-Fonds
du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission de la Jeunesse est un organe consultatif qui oriente le

Conseil communal dans sa politique de Jeunesse.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes

prioritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants de la jeunesse.

Composition et
secret de
fonction

Art. 2
1La Commission est nommée par le Conseil communal. Elle est

composée d’un-e représentant-e de chaque parti politique représenté au
Conseil général et des personnes suivantes :

a) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de la Jeunesse
b) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de l’Instruction

Publique
c) La Présidence du Parlement des jeunes

2 En outre, participent à ses travaux avec voix consultative :
a) Le-la Délégué-e à la jeunesse
b) un-e représentant-e de la Direction des écoles
c) Le-la responsable du Centre d’Animation et de Rencontres
d) Le-la Délégué-e aux affaires culturelles
e) Le-la Délégué aux sports ou son adjoint-e
f) Le-la responsable du Centre de Santé Scolaire
g) un-e représentant-e du Service du domaine public

3Elle est présidée par le-la Conseiller-ère communal-e chargé-e de la
Jeunesse (ci-après la présidence).

4Sauf décision contraire de la Commission, ses membres sont tenus au
secret de fonction.

Bois Matthieu
Personne me semble mieux que "membre", sinon, on fait une distinction avec les représentants des partis, qui ne seraient pas des "membres". En réalité, tous les participants sont membres.

2980 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Groupe de
pilotage

Art. 3
1Le groupe de pilotage de la Commission est constitué par :

a) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de la Jeunesse
b) Le-la Conseiller-ère communal-e en charge de l’Instruction

Publique
c) Le-la représentant-e de la Direction des écoles
d) Le-la Délégué-e à la jeunesse
e) Le-la responsable du Centre d’Animation et de Rencontres

2Le groupe de pilotage a notamment pour tâches de veiller à une mise
en réseau optimale des compétences et des actions des intervenants du
secteur.

3Le groupe de pilotage peut mandater des groupes de projet spécifiques
pour traiter de thèmes particuliers.

Séances de la
commission

Art. 4
1La Commission se réunit au moins 2 fois par an.
2Elle peut associer à ses travaux d'autres personnes, internes ou

externes à l'administration communale, en fonction des thèmes abordés.
3Des séances supplémentaires peuvent être convoquées

sur des objets spécifiques

Convocation Art. 5

1La Commission est convoquée par la présidence. Les convocations,
envoyées dix jours à l'avance, sauf en cas d'urgence, comportent un ordre
du jour ainsi que la documentation adéquate.

2Sur demande motivée d’un cinquième de ses membres, la présidence
convoque la commission.

Procès-verbaux Art. 6

Les procès-verbaux de la Commission sont tenus par le secrétariat du
Délégué à la jeunesse.

Dispositions
finales

Art. 7

Le Conseil communal veille à l'exécution du présent règlement après les
formalités légales.

     AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le Président: Le Secrétaire:
 Alain Parel  Fabien Fivaz

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2981

Commission de la Jeunesse
Organigramme

Commission consultative de
la jeunesse

Par exemple :
Groupe de projet

Esplanade

Par exemple :
Groupe de projet

Radix
"Les communes bougent"

Par exemple :
Groupe de projet

Accueil extrascolaire

Groupe de pilotage
jeunesse

5 membres

Conseil communal

2982 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs.
Nous avons beaucoup débattu, au sein du groupe, au sujet de ce rapport, car nous
voulions bien comprendre les rôles différents de ces deux groupes que sont : la
commission et le groupe de pilotage (groupe qui d'ailleurs, bien que portant le même
nom que celui existant, n'est pas le même). Nous avons été surpris de la composition
de cette nouvelle commission. Nous aurions aimé y voir davantage de personnes du
terrain, faisant partie de la vie civile de nos jeunes. Par exemple, un représentant du
milieu culturel, ou encore plus en relation avec les problèmes actuels des jeunes tel
que les dépendances, l'insertion, les relations sur le terrain, des sujets de tous les
jours pour les éducateurs de rue. Au lieu de cela, nous sommes surpris du nombre de
représentants administratifs, qui sont pour nous des personnes qui travaillent déjà
ensemble. Nous pensons que, à l'image d'autres commissions consultatives (comme
la commission culturelle ou la commission économique), les besoins du Conseil
communal et ceux du délégué à la jeunesse seraient une commission avec un nombre
significatif de personnalités actives sur le terrain, dans les domaines que nous avons
cités. Ainsi, nous ne serions pas opposés à une commission d'une douzaine de
membres dont les six représentants des partis. De ce type de séance, le délégué à la
jeunesse pourrait dégager des idées pour des actions communales concrètes dont il
serait la plaque tournante, avec son conseiller communal.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez donc que le groupe socialiste se
permet de renvoyer ce rapport. Merci.

Mme Mariette Mumenthaler, Les Verts : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Les Verts accepteront du bout des lèvres le rapport du Conseil communal relatif au
règlement de la commission consultative de la jeunesse. Ils regrettent que l'occasion
n'ait pas été saisie pour mener une réflexion en profondeur sur la situation des jeunes
en relation avec les structures existantes ou à créer.

La création de cette commission ne semble pas apporter de changements
sensibles au niveau structurel, puisque sa composition ressemble comme deux
gouttes d'eau à celle du groupe de pilotage auquel il avait été adjoint en été 2006 un
membre de chaque parti représenté au Conseil général. Nous avons l'impression que
l'on prend les mêmes et que l'on recommence sous une autre appellation. La
structure sera tout aussi lourde que dans l'ancien groupe de pilotage, sauf que dans
le nouveau règlement, le délégué à la jeunesse, le ou les deux conseillers
communaux, un membre de la direction d'école et le responsable du CAR seront
chargés du fonctionnement "au quotidien" du service de la jeunesse et de ses options.

Nous serons attentifs au fonctionnement de cette commission qui nous donne
quelques inquiétudes quant à son efficacité et nous pose quelques interrogations.

Nous craignons également que cette commission consultative ne soit pas
beaucoup écoutée car comme son nom l'indique, elle ne pourra être qu'une force de
proposition, sans pouvoir donner son accord aux options proposées par le Conseil
communal.

Nous ne voyons pas non plus comment cette commission va privilégier les
relations avec toutes les sociétés qui s'occupent de jeunes, tels que les clubs sportifs et
les autres mouvements de jeunesse.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2983

La commission devrait être en mesure de mettre en œuvre des stratégies afin de
s'adapter aux besoins changeants de la jeunesse. A ce sujet nous craignons beaucoup
que les besoins des jeunes marginaux, qui ne sont intégrés dans aucun réseau, ne
soient pas pris en compte.

En outre, nous proposons un amendement à l'art. 4, al. 3 afin que la commission
soit convoquée chaque fois que des objets importants sont d'actualité et qu'elle ne se
résume pas simplement à une chambre "d'enregistrement".

Les Verts acceptent ce règlement, car ils espèrent que les membres de cette
commission par leurs propositions sauront inciter nos autorités à mettre en place une
politique de la jeunesse dont aucune personne ne devrait être exclue. Je vous
remercie.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Le POP

acceptera le rapport. Il partage les inquiétudes des deux précédents groupes qui se
sont exprimés, notamment l'absence dans cette commission de représentants du
terrain. Nous avons considéré que l'article qui permet à toute commission d'inviter et
d'associer à ses travaux d'autres personnes internes ou externes à l'administration
communale en fonction des thèmes abordés pouvait suffire à combler cette lacune.
Mais il est vrai que nous avons aussi trouvé que la non-représentation des milieux
qui s'occupent de la jeunesse de manière privée, nous parlions de l'action de la ville,
était regrettable pour cette commission.

Un mot encore à propos du rapprochement avec Le Locle, même si la
collaboration avec Le Locle n'a pas toujours été facile sur les dossiers de jeunesse ces
dernières années, il nous semblait important de mettre l'accent sur ce point tant les
questions de la jeunesse se posent de la même façon à La Chaux-de-Fonds qu'au
Locle. Beaucoup de choses peuvent se faire en synergie avec cette ville et nous
demandons simplement qu'il y ait un envoi systématique de l'ordre du jour de cette
commission aux autorités compétentes du Locle. Je vous remercie.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs.

Conformément aux débats qui avaient animé la soirée du 27 juin dernier
relativement à la politique globale de la jeunesse, où il apparaissait que la
constitution d'une commission de la jeunesse devenait un élément important de cette
politique, le Conseil communal nous présente un rapport assorti d'un arrêté et d'un
règlement.

Nous le remercions de la rapidité avec laquelle il a mené la réflexion sur le rôle et
la composition du "groupe de pilotage du délégué à la jeunesse" qui avait soulevé
quelques questions lors de la séance du 27 juin.

Nous apprenons avec plaisir que le Conseil communal a déjà, dans les faits,
procédé à la nomination des membres de cette prochaine commission en y associant
un représentant de chaque parti politique siégeant au Conseil général et en
permettant à ces futurs commissaires de participer aux travaux normaux du groupe
de pilotage. Le groupe UDC est unanime pour entériner la constitution de cette
commission consultative de la jeunesse. Il est donc évident que le groupe UDC
accepte le présent rapport et votera l'arrêté. Merci.

2984 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Pour les
groupes radical et libéral, l'approbation du règlement de la commission jeunesse ne
pose pas de problèmes, car il est conforme à tous les règlements de commissions.

Ce qui nous gêne, c'est un problème de fond. Vous vous souvenez sans doute que
nous n'étions pas d'accord de reconduire le poste de délégué à la jeunesse, en tout cas
sous sa forme actuelle. Nous n'avons pas été entendus mais comme la gauche n'était
pas très contente non plus, vous avez créé une nouvelle commission.

Les groupes radical et libéral sont représentés par M. Huther et moi-même. A la
première séance j'ai cru me retrouver à la commission violence qui a établi un
rapport juste avant le départ de M. Monsch, cela doit donc faire environ sept ans. On
prend donc les mêmes personnes à quelques changements près et l'on recommence.
De plus, il ne faut pas un conseiller communal pour diriger la commission, mais
deux. A maintes reprises, vous nous dites être surchargés. Alors sachez mettre les
priorités et déléguez un seul conseiller communal.

Lors des premières séances, nous n'avons pas été impressionnés par l'ampleur
des activités du délégué à la jeunesse. Nous avons toujours l'impression que c'est
plutôt le désert. Mais soyons positifs. Nous allons essayer de savoir si l'activité du
délégué à la jeunesse se justifie ou si définitivement nous pouvons nous en passer. Il
s'agit de connaître rapidement ce qui se passe dans ce service et de prendre une
décision quant à son avenir. Dès lors, nous pensons qu'il n'est pas judicieux de se
rencontrer tous les trois mois pour y voir clair avec un nombre impressionnant de
fonctionnaires. Il serait nettement préférable que les membres politiques de cette
commission fassent un audit du service afin de se forger une opinion sur ses
activités.

Nous espérons que d'autres groupes partagent notre point de vue afin que nous
établissions une liste des activités du service et que nous vérifions si elles
correspondent à ce que nous souhaitons. Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? La parole

au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Oui merci M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal
vous remercie du temps que vous avez consacré à ce dossier. Effectivement dans un
laps de temps relativement court, vous avez été saisis par deux fois de questions qui
touchent à la jeunesse.

Le Conseil communal reste tout de même un peu perplexe quant à certains
commentaires et réfections entendues ce soir. Afin de clarifier une fois encore quel
est le sens de sa démarche, il tient à préciser les éléments suivants. Comme cela a été
indiqué dans le rapport depuis le mois d'août 2006, ce qui était alors le groupe de
pilotage du délégué à la jeunesse a fonctionné en présence d'un représentant par
parti politique. Ces derniers ont pu visiter les locaux et rencontrer l'équipe du CAR
ainsi que le délégué à la jeunesse. Dans ce cadre, chacun a pu, ou pouvait, poser
toutes les questions qu'il souhaitait, et, en conséquence obtenir des réponses, même si
par définition les réponses qu'on obtient ne sont pas toujours celles qu'on espère. A

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2985

entendre certains, le Conseil communal se demande d'ailleurs si ces premiers
échanges ont eu un écho dans l'ensemble des groupes.

Je voulais aussi vous rappeler en préambule que le règlement qui vous est soumis
ce soir a été débattu dans la commission et approuvé à l'unanimité. Lors de cette
séance, seuls deux points, qui par ailleurs concernaient la même préoccupation, ont
réellement fait débat. Il s'agissait de la formulation de l'article premier sur le rôle de
la commission et de l'art. 2 sur sa composition.

En premier lieu, la commission s'est interrogée sur la méthode à mettre en place
pour associer le plus largement possible les jeunes à ses travaux. Le problème factuel
sur lequel on butte assez rapidement tient au fait que, contrairement à la plupart des
autres catégories socioculturelles il n'existe pas de syndicat de jeunes ! Il n'appartient
ni au Conseil communal ni au Conseil général de désigner telle ou telle personne
comme représentative de la jeunesse. La seule organisation qui peut avoir une
certaine légitimité c'est le Parlement des Jeunes. Il ne vous aura pas échappé que ce
dernier est, et restera, représenté dans la commission.

La commission s'est également demandé si elle devait associer à ses travaux un
représentant du Conseil des élèves. Cependant, compte tenu de l'âge des membres
de ce Conseil (il s'agit d'élèves du Secondaire I) nous avons craint qu'ils ne soient
plus intimidés que réellement participatifs. Par contre, l'art. 4 al. 2 nous permet
d'associer à nos travaux, je cite : "d'autres personnes, internes ou externes à
l'administration communale, en fonction des thèmes abordés". D'ailleurs dans cette
même séance de ce qui était encore le groupe de pilotage jeunesse, nous avons
évoqué la question du Conseil d'élèves avec une volonté forte de réactiver, d'essayer
de les rendre un peu plus actifs.

La commission s'est aussi interrogée sur la présence du service d'éducation de
rues (SER) en son sein. Le Conseil communal a clairement indiqué qu'il n'y était
absolument pas opposé mais a rappelé que le SER dépendait de la fondation
Carrefour et que nous ne pouvions pas imposer cela à un service qui ne dépend pas
de la Ville. Dans ce cas-là, l'art. 4 al. 2 nous permet également d'associer le SER
quand cela est nécessaire. Je profite d'ailleurs de l'occasion, puisque nous avons parlé
de contacts avec le terrain, pour vous informer que nous avons rencontré en
novembre de l'année dernière le service d'éducation de rues ainsi que le président de
la fondation Carrefour, comme nous nous y étions engagés lors des débats du mois
de juin dernier. Les relations entre le SER, le CAR et le délégué à la jeunesse sont
aujourd'hui excellentes. En plus des relations habituelles, nous collaborons
étroitement et très concrètement avec ce service sur deux projets qui concernent
d'une part le collège de Bellevue et d'autre part le quartier d'Esplanade. Sur ces deux
projets, la commission a d'ailleurs été tenue informée.

De plus, des rencontres régulières entre le service d'éducation de rues et le
délégué à la jeunesse sont organisées afin, notamment, de pouvoir tenir compte et
d'être informés sur les problématiques des jeunes qui sont spécifiquement touchés
par le service d'éducation de rues.

Le lien qui peut, le lien qui doit être créé avec d'autres milieux culturels ou
sportifs pourra se faire grâce à la présence des délégués aux sports et des délégués à
la culture au sein de la commission. Si nous étions partis dans l'option d'associer
directement ces milieux, nous nous serions retrouvés avec une commission de trente

2986 Séance du jeudi 25 janvier 2007

membres, ce qui n'était pas le but. Et là aussi pourquoi choisir plutôt un représentant
de Bikini Test que de l'ABC ? Pourquoi un club de football plutôt qu'un représentant
d'un club de tennis de table ? Je vous rappelle qu'il existe une centaine de sociétés
sportives dans notre ville et qu'elles accueillent quasiment toutes des jeunes ! Là
encore le désormais célèbre art. 4, al. 2 nous permet de garder la porte ouverte. Nous
pouvons aussi évoquer la possibilité sur une thématique précise d'une rencontre
entre la commission de la jeunesse et la commission culturelle ou la commission des
sports.

Pourquoi un règlement ? Tout simplement car le Conseil communal a exprimé la
volonté d'associer des représentants politiques aux travaux de cette commission. Si
cette dernière était restée ce qu'elle était auparavant, c'est-à-dire une commission
inter-services, nous ne vous aurions pas soumis un règlement.

Je vais essayer de répondre aux différentes questions qui ont été posées. Juste un
mot concernant le cahier des charges du délégué à la jeunesse. Comme il s'y était
engagé, le Conseil communal discutera du cahier des charges du délégué à la
jeunesse avec la commission qui l'a déjà en sa possession. Cependant il ne faut pas
mettre la charrue avant les bœufs. Il s'agissait en premier lieu d'associer les
représentants politiques, puis de leur permettre de se renseigner sur le
fonctionnement du service. Il convient maintenant d'adopter le règlement qui vous
est proposé. La suite viendra. Le Conseil communal souhaitait pouvoir discuter du
rôle du délégué à la jeunesse avec des gens qui auront pu se renseigner d'abord sur
ce qui se fait aujourd'hui et dans un cadre qui soit fixé correctement.

On peut d'ailleurs dire que le rôle de cette commission est un mode de
fonctionnement qui est relativement nouveau. Là, je peux répondre en partie à une
interrogation qui était formulée : Pourquoi associer des membres politiques à une
commission qui était une commission inter-services ? C'est vrai que c'est un mode de
fonctionnement un petit peu nouveau, mais je pense qu'on peut se donner quelques
temps de fonctionnement et ensuite tirer un bilan. Si le bilan n'est pas positif, on peut
tout à fait modifier la composition de cette commission pour en faire une commission
consultative qui travaillerait ou qui serait constituée dans la même optique que l'est
par exemple la commission culturelle.

Il y a une crainte chez les Verts que cette commission ne soit pas écoutée. Je
trouve quand même que c'est faire un mauvais procès au Conseil communal que
d'avoir cette crainte. Je vous rappelle que c'est le Conseil communal qui a voulu
associer les représentants politiques dans ce groupe. Si le Conseil communal a eu la
volonté d'associer des représentants politiques, ce n'est pas pour ne pas les écouter.
Si nous n'avions pas voulu écouter les représentants politiques, nous ne vous
proposerions pas ce soir de les associer au travail de cette commission.

En ce qui concerne le rapprochement avec Le Locle, comme nous avons déjà eu
l'occasion de le dire sur d'autres dossiers, malheureusement pour qu'on puisse se
rapprocher, il faut être deux. Sur ce dossier comme dans d'autres, nous n'avons pas
forcément toujours un accueil extrêmement positif de nos collègues de la ville
voisine. Avant de décider d'envoyer systématiquement l'ordre du jour de cette
commission à mon collègue du Locle, je vais quand même le contacter pour lui
demander s'il y trouve un intérêt. Si c'est le cas, et qu'une ouverture se fait sur cette
question, je suis tout à fait ouvert à ce que, toujours dans le cas du célèbre art. 4, al. 2,

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2987

on puisse prévoir une séance commune. J'ajouterai d'ailleurs sur ce même dossier
jeunesse que, vu le prochain départ à la retraite du responsable du CAR, je vais aussi
prendre langue avec mon collègue du Locle pour voir s'il n'y a pas une opportunité à
exploiter lors du remplacement du responsable du CAR.

Pourquoi deux conseillers communaux et pas un seul ? C'est une question que
nous nous sommes aussi posée avec mon collègue Didier Berberat. Mais il se trouve
qu'il y a un des joints extrêmement important au niveau de la politique de la
jeunesse : c'est l'école. Il y a énormément de projets que nous ne pouvons pas
diffuser, en tout cas dans toute une catégorie de la population des jeunes, si nous
n'avons pas une collaboration qui est claire, qui est franche et qui est idéale avec
l'école. De façon à pouvoir assurer cette collaboration avec l'école, nous avons estimé
qu'il y avait une nécessité que l'autorité politique, en l'occurrence mon collègue qui
est responsable de l'Instruction publique, soit présente dans cette commission.

Concernant l'idée d'audit, j'ai dit tout à l'heure que la commission aurait
l'occasion de parler du cahier des charges. Si on parle clairement d'un audit, à ma
connaissance, ce n'est pas une compétence du Conseil général.

En conclusion le Conseil communal vous demande d'adopter ce règlement afin
que le travail puisse se poursuivre dans le même état d'esprit qu'il a commencé dès
l'été dernier, c'est-à-dire dans un esprit de dialogue et d'ouverture. C'est bien là l'état
d'esprit du Conseil communal et nous espérons que cela sera aussi le vôtre. Je vous
remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Cette

commission ne rencontre visiblement pas l'enthousiasme du Conseil général. Je
pense que le Conseil général a tout à fait le droit de créer une commission
temporaire, comme cela a déjà été fait, où un membre par parti puisse rencontrer ce
délégué à la jeunesse. Nous regardons un petit peu ce qui se passe avec le Conseil
communal et ensuite nous pourrons tirer des conclusions. Parce que lors de cette
commission, j'ai bien posé quelques questions à ce délégué à la jeunesse, mais quand
on est je ne sais pas combien exactement en tout et qu'il ne répond pas, vous faites
quoi ? Vous vous dites : "et bien tant pis, on va passer plus loin". Ce serait quand
même pas mal de pouvoir parler une fois avec ce monsieur. Je pense que ça pourrait
satisfaire tous les groupes de savoir vraiment ce qu'il fait. Peut-être qu'il fait des
choses très bien et que nous n'avons encore pas compris ou bien il y a un manque. Ce
serait bien de le savoir.

M. Alain Parel, président : Merci. Mme Gazareth.

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Juste une

petite précision. Je ne demandais pas forcément qu'il y ait des séances communes
avec Le Locle, mais simplement que Le Locle soit informé des travaux de la
commission et des dossiers sur lesquels il pourrait avoir un intérêt à collaborer.

2988 Séance du jeudi 25 janvier 2007

M. Alain Parel, président : Merci. Pour le Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Oui, Mme Morel, je peux vous répondre tout à fait positivement à cette
demande-là. Hier ou avant-hier lorsque j'ai vu le délégué à la jeunesse dans le cadre
du projet Esplanade, nous avons un petit peu parlé de la séance qui allait se tenir ce
soir. Il m'a rappelé, et je vous en informe, qu'il se tient à votre disposition si vous
souhaitez le rencontrer plus longuement, en tête-à-tête, personnellement, pour avoir
un échange avec lui. Dans le même état d'esprit, il a dit qu'il se tenait très volontiers à
la disposition des groupes, si certains groupes souhaitaient pouvoir une fois
consacrer une heure ou deux à le recevoir et à l'auditionner sur ses activités. Il est
tout à fait disponible. Ce qui est clair aussi, c'est que compte tenu des tensions qu'il y
a eu, vous comprendrez aussi que ce n'est pas le délégué à la jeunesse qui après la
séance du mois de juin allait contacter les groupes pour faire cette proposition, ce qui
aurait pu être reçu d'une façon peu positive; ce que j'aurais d'ailleurs compris de la
part des groupes politiques. Mais si vous téléphonez demain au délégué à la jeunesse
et que vous lui demandez deux ou trois heures d'entretien pour faire un tour des
questions, je peux vous affirmer qu'il vous recevra bien volontiers.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ?

Mme Kaious Jeanneret.

Mme Nadia Kaious Jeanneret, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je

voulais juste ré-appuyer le fait, comme nous le disions, que nous ne sommes pas
contre. Mais nous tenons à ce que d'autres intervenants, des intervenants du terrain,
soient nommés dans la commission.

Quand on nous répond que dans le sport, on ne pourrait pas prendre tous les
sports, on faisait plutôt une comparaison par rapport à d'autres commissions
consultatives, comme par exemple la commission économique, qui a des
représentants dans les entreprises, mais pas toutes les entreprises. C'était plus dans
cette direction-là. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? L'entrée

en matière étant contestée, nous allons donc voter l'entrée en matière. Que toutes
celles et ceux qui acceptent l'entrée en matière le fassent savoir en levant la main.

L'entrée en matière est refusée par 22 voix contre 1.

M. Alain Parel, président : Je ne sais pas si vous avez bien compris. Nous

fermons le rapport. Nous passons à autre chose. C'est bien ce que vous vouliez ?
Donc l'entrée en matière est refusée par 22 voix contre 1 oui.

Point suivant.
La parole au Conseil communal, M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Je prends acte de votre vote. Je n'ai aucun problème du respect des règles

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2989

démocratiques. Ma préoccupation est de savoir maintenant comment on avance.
Vous refusez d'entrer en matière sur le règlement de cette commission. Si j'applique
votre décision, la prochaine réunion qui est prévue de ce qui reste le groupe de
pilotage du délégué à la jeunesse se fera sans représentant politique. J'aimerais savoir
comment on continue d'avancer. La proposition que je peux vous faire pour qu'on
puisse avancer, parce que c'est la volonté du Conseil communal, c'est qu'on se
retrouve avec les représentants politiques actuels qui sont dans le groupe du délégué
à la jeunesse pour que je puisse faire une séance avec eux pour et voir quelles
propositions on peut faire sortir de cette non-entrée en matière. J'ai la volonté qu'on
puisse avancer ensemble sur ce dossier.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Musy, une petite seconde. Ça concerne le

rapport ? Parce que le rapport est fermé. Vous l'avez refusé, il n'y a plus à discuter.

M. Daniel Musy, soc. : Dans l'esprit d'ouverture et de dialogue, vous me devez la

parole. Parce qu'on ne peut pas bloquer les choses.

M. Alain Parel, président : Vous avez refusé l'entrée en matière. Je crois que c'est

clair. Maintenant, est-ce que nous allons vers la proposition de M. Veya ? Si vous
refusez l'entrée en matière, il ne faut pas après demander une ouverture de débat. On
l'avait, vous ne l'avez pas faite.

Nous passons maintenant à une interpellation avec clause d'urgence. Les deux
interpellations étant liées, je vous propose de voter l'urgence. Si l'urgence est
acceptée, nous ferons une pause de dix minutes, afin que le Conseil communal puisse
se réunir pour la réponse. Pour débattre de l'urgence, M. Borel.

Interpellation interpartis

Suite aux déclarations du Conseil d’Etat du 24 janvier, le Conseil communal peut-il nous
indiquer quelles mesures il entend prendre pour que le Conseil d’Etat précise ses
intentions, qui restent encore évasives, et qu’il les mettent en œuvre rapidement.

D'autre part, le Conseil communal peut-il nous informer de sa position face aux décisions
prises ?

Interpellation interpartis

Depuis de nombreux mois déjà l'avenir de la HE-Arc est remis en cause par une volonté
de centralisation des sites de formation prônée par la Confédération.
Qu'il faille réformer afin de réaliser des économies nous pouvons le comprendre, mais ce
qui nous inquiète, c'est la méconnaissance des réalités régionales exprimées par
certaines des solutions préconisées. « Ces solutions » centralisatrices ont peut-être un
sens en plaine fortement urbanisée (Arc lémanique, Zürich, etc. ), mais sont
inapplicables pour l'Arc jurassien d'un point de vue démographique, politique,
économique et social. Elles menacent à terme de nous affaiblir non seulement en termes
d'offres en formation, mais d'affaiblir également la localisation des entreprises de toute
une région. A terme, ce sont non seulement les Montagnes neuchâteloises mais
également l'ensemble du canton de Neuchâtel qui souffrira à tous niveaux de ces plans
de centralisation d'un autre âge. C'est pourquoi nous sollicitons des réponses du Conseil
communal :
1° Est-il vrai que le canton envisage de transférer la Haute Ecole d'ingénieurs à
Neuchâtel?

2990 Séance du jeudi 25 janvier 2007

2° Si cette solution inadmissible devait être retenue par le Conseil d'Etat, qu’est-ce que
le Conseil communal entend faire pour marquer son opposition à la perte d'une Ecole
essentIelle a l'avenIr de notre région, du canton et de nos voisins ?
3° Où en sont les discussions avec les autres villes de l'Arc jurassien pour trouver une
solution concertée ?
4° Les villes de l'Arc jurassien se sont-elles approchées des entreprises régionales afin
d'obtenir leur soutien ?
Nous attendons avec impatience des réponses à ces questions, l'avenir de notre région
dépendant très étroitement du maintien de cette Ecole dans l'Arc jurassien. Il serait, à
notre sens, aberrant de transférer l'Ecole d'Ingénieur dans le bas du canton pour les
raisons que nous avons dites en introduction.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames et Messieurs. Je crois
qu'il n'y a pas à développer beaucoup. Il y a des décisions qui sont tombées
extrêmement récemment. Nous avions admis l'urgence déjà dans la précédente
interpellation qui est groupée. Je crois qu'il y a maintenant vraiment des questions
qui se posent. Nous bouillonnons d'entendre un certain nombre de prises de
positions.

M. Alain Parel, président : Merci. L'urgence est-elle combattue ? La parole au

Conseil communal. Non combattue, formellement. L'urgence est donc acceptée. Une
pause de dix minutes. Merci.

PAUSE

M. Alain Parel, président : Mesdames, Messieurs. Au vu de l'unanimité des

groupes qui ont signé l'interpellation, je vous propose une ouverture de débat.
Voulez-vous une ouverture de débat sur les deux interpellations que nous allons
traiter ensemble ? Le Conseil communal nous répondra d'ailleurs sur les deux
interpellations. Qui prend la parole ? M. Fivaz.

M. Fabien Fivaz, Les Verts : Veuillez m'excusez, j'ai des notes, mais c'est un peu

le "bordel" ! Je les ai écrites entre mon postulat et maintenant.
Pour les Verts, le Conseil d'Etat a donné ses idées hier, mais ce ne sont que des

projets qui sont tout sauf concrets, sinon bien sûr sur l'Hôpital neuchâtelois. Mais
j'aimerais relever ici que c'est une des premières fois que ce ne sont pas les finances
seules qui guident les décisions, mais plutôt une vision, même floue, de ce canton.
Génératrice d'économies bien sûr, mais génératrice d'investissements aussi.
Malheureusement, rien n'est concret, je l'ai déjà dit. Et les Montagnes devront
continuer à se battre pour l'équilibre régional. Pour le TransRUN d'abord, il semble
que le Conseil Fédéral ne veuille pas financer les investissements sans un véritable
projet d'agglomération. Soit. Nous devrons donc nous aussi continuer à réfléchir à
cette agglomération neuchâteloise et faire vite sans bâcler, mais ça ne sera pas facile.
Idem pour la HE-Arc. Rien n'est gagné non plus puisque c'est le Conseil Fédéral, le
canton de Berne, le canton du Jura et le canton de Neuchâtel qui devront se mettre
d'accord. C'est dire que nous ne pouvons pas véritablement applaudir cette non-
décision.

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2991

Pour l'Hôpital enfin, les Verts regrettent la décision. Si elle devait être maintenue,
contre l'avis de la population, il faudra continuer à se battre. D'une part, pour essayer
de conserver ce que nous avons et d'autre part pour que les investissements eux au
moins deviennent une véritable réalité.

Nous espérons finalement que le nouveau plan demandé par le Conseil d'Etat
pour le mois de juin soit véritablement favorable aux Montagnes et qu'il tienne
réellement compte des décisions qui ont été prises hier. Je vous remercie.

M. Pierre-Alain Borel, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vous prie

de m'excuser aussi pour mes notes, c'est M. Fivaz qui me les a préparées ! RIRES.
Des décisions sont tombées hier et les seules décisions concrètes portent sur la

pédiatrie. Pour le reste, nous avons eu droit à des reports, à des examens
complémentaires, à des mises en sursis, à des déclarations d'intention. L'idée d'une
agglomération neuchâteloise est séduisante et, puisque nous sommes dans des idées
d'avenir et de projets, pourquoi ne pas envisager carrément la fusion des trois villes :
Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle. Nous avons déjà essayé de commencer
avec Le Locle. On pourrait essayer de continuer avec Neuchâtel. Toutefois, si une
grande unité d'une centaine de milliers d'habitants est envisageable, il convient de
veiller à l'équilibre de ce qui pourrait devenir les quartiers de cette nouvelle entité.
Les exemples sont nombreux autour de nous, comme en France voisine par exemple,
de grandes agglomérations où se côtoient de beaux quartiers et d'autres beaucoup
plus difficiles. Les différences, à terme, créent inévitablement des tensions et nous
l'avons vu, des banlieues qui s'enflamment. Ça finit par réduire la capacité de
développement de toute entité dans son entier. On me dira peut-être que c'est voir
un petit peu loin, peut-être même un petit peu trop loin. Mais après tout, faire de la
politique, n'est-ce pas justement voir un peu loin ? Une agglomération neuchâteloise,
oui, pourquoi pas, mais à condition que les entités qui la composent aient les mêmes
chances. En effet, complémentarité ne signifie pas équité ou équilibre. Les
producteurs de bananes d'Amérique du Sud et les consommateurs européens ne
sont-ils pas finalement complémentaires ? Mais est-ce vraiment le type de modèle
que nous voulons proposer pour le canton de Neuchâtel ? L'équilibre auquel nous
tenons ne signifie pas pour autant tout faire partout, mais développer un réseau où
on trouve des infrastructures et des investissements répartis. Pardon, je suis moi
aussi en train de me perdre dans mes notes; tout va bien ! Le Conseil d'Etat annonçait
hier ses décisions. La question qui se pose dès aujourd'hui, c'est comment les
promesses qui ont été faites pourront être concrétisées. Quand les investissements
promis pour l'Hôpital il y a déjà longtemps finiront par arriver à La Chaux-de-
Fonds ? Peut-être qu'ils ont emprunté le RUN ou le TransRUN, c'est peut-être pour
cela que nous les attendons depuis un moment. Comment la maternité sera
maintenue à terme alors que les médecins, chaque fois qu'il y aura un risque
n'auraient pas le droit d'y faire accoucher les femmes ? Comment le Conseil d'Etat
entend-il convaincre les partenaires de la HES-SO que c'est bien pour tout l'Arc
jurassien et pas seulement pour les Montagnes neuchâteloises, et que c'est vraiment
vital pour ce canton et pour cette région mais bien au-delà de La Chaux-de-Fonds et
du Locle d'avoir une implantation de l'école d'ingénieurs ici. Je vous remercie.

2992 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Mme Pascale Gazareth, POP : Mesdames et Messieurs, M. le président. Nous
avons l'impression un peu ce soir ou en tout cas ces jours qu'un vent de l'histoire est
en train de souffler sur notre région. Pas seulement sur les Montagnes, mais sur tout
le canton de Neuchâtel. Peut-être que ce vent, c'est aussi un peu les difficultés de La
Chaux-de-Fonds, les difficultés de notre ville qui a favorisé son émergence, combinée
avec les grands changements qui s'annoncent au plan confédéral dans les répartitions
des tâches et toute la restructuration, notamment en terme d'infrastructures, de
Transports en commun, d'écoles, etc.

En ce concerne la déclaration du Conseil d'Etat, nous partageons avec lui l'idée
d'agir ensemble et de relever les défis actuels avec courage et lucidité. Mais au-delà
de cela, les déclarations du Conseil d'Etat nous inquiètent à bien des plans et nous
fâchent s'agissant par exemple de la pédiatrie hospitalière. Derrière le lyrisme de sa
déclaration, quelles garanties, quel engagement, quelle volonté réelle, quelle force,
quelle énergie pour la défense de ces différents dossiers ? Et de nombreuses
questions restent en suspens. Comment gérer certains aspects ? Comment répondre à
certaines inquiétudes ?

Plus concrètement, sur le projet de la Haute école. La présence de la Haute école
d'ingénieurs dans les Montagnes est vraiment une nécessité vitale à notre sens pour
la survie non pas des Montagnes, mais de l'ensemble du canton. Le maintien de cette
école dans les Montagnes, c'est un poumon pour toute l'implantation d'entreprises,
toute la vie économique dans les microtechniques dans cette région. Le jour où nous
perdons cette école, les entreprises auront aussi beaucoup moins d'intérêts à être
implantées ici et peu à peu, elles partiront vers des cieux peut-être moins enneigés,
mais en tout cas plus plats. C'est évidemment un risque important pour l'ensemble
de l'économie de ce canton et bien au-delà de la question des Montagnes. Il est donc
indispensable que le Conseil d'Etat s'engage nettement plus vigoureusement dans la
défense de cette alternative auprès de ses partenaires. C'est vraiment une question
vitale pour l'ensemble du canton et quoi qu'en pensent nos partenaires. C'est
vraiment ce message que nous attendons de voir défendre par le Conseil d'Etat. Or ce
n'est pas exactement ce que nous entendons quand il parle simplement de faire valoir
les compétences qui sont présentes. Donc le Canton a besoin d'être beaucoup plus
catégorique qu'il ne l'est. Quelles réponses aussi aux risques que nous avons souvent
évoqués de voir le projet de la Haute école localisée à Neuchâtel être refusé
finalement par les services de la Confédération parce que trop proche d'autres
infrastructures similaires à Yverdon ou à Bienne ? Sur ces questions pourtant
essentielles, le Conseil d'Etat est resté muet. Et puis quelles capacités
d'investissement par exemple pour la construction concrète du site de la nouvelle
école d'ingénieurs à La Chaux-de-Fonds ? Là aussi, pas un mot.

J'en viens donc maintenant à la question de l'Hôpital. Dans ce dossier, nous
avons vraiment le sentiment que la population de La Chaux-de-Fonds n'a pas été
écoutée. Elle est seule dans le canton à subir réellement les intentions du plan
demandé à l'Hôpital neuchâtelois. Une négation aussi de la consultation qui a été
faite auprès des différentes communes qui a largement reconnu l'intérêt de la
première variante et privilégié cette variante à 13 millions plutôt que la variante à
23 millions, finalement retenue par le Conseil d'Etat. Nous avons vraiment
l'impression que dans ce dossier le Conseil d'Etat a joué à l'épouvantail avec la

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2993

variante la plus dure pour faire passer la variante moyenne en nous donnant
l'impression que finalement on peut être bien content d'avoir au moins cela et qu'en
perdant "seulement" la pédiatrie, on doit s'estimer content. Evidemment, nous ne le
sommes pas. Nous ne sommes pas convaincus non plus des garanties concernant le
plateau technique. Oui, on nous dit, on le fera. Mais plus tard. Quand ? On ne sait
pas quand. Quand il sera trop tard pour faire quelque chose parce que les
installations seront devenues si vétustes que plus personne ne viendra se faire
soigner dans cet hôpital ? Ce serait évidemment un risque inconcevable et nous
espérons bien qu'il ne se réalisera jamais. Précipitation dans ce dossier de l'Hôpital.
Pourquoi aller si vite ? Pourquoi ne pas laisser à la nouvelle direction de l'Hôpital le
temps de prendre ses marques, de poser la structure du nouvel hôpital, de l'assurer
et de développer une vraie stratégie à long terme plutôt que des solutions, comme ça,
sorties du chapeau en quelques mois, sans être certains d'ailleurs d'en avoir vraiment
pesé toutes les conséquences et en particulier en tenant compte des conséquences
aussi sur les pertes de recettes que peuvent générer la suppression de certains
services ? Nous avons vraiment le sentiment dans ce dossier que la responsabilité est
davantage au niveau du Conseil d'Etat et cette sorte d'obstination à demander
23 millions d'économies à la direction de l'Hôpital neuchâtelois qui finalement ne fait
que répondre aux exigences de ce Conseil d'Etat. Finalement, dans tout ce dossier, un
sentiment de trahison. J'imagine que ce n'est pas comme ça que la population du
canton qui a plébiscité en votation populaire l'hôpital multi-sites le voyait. Je
relèverais encore sur ce dossier un acte symbolique fort pour moi qui a été la lettre
des cinq principaux patrons d'entreprises du Val-de-Travers s'adressant au Conseil
d'Etat pour lui rappeler l'importance d'infrastructures hospitalières complètes et de
qualité jusque dans les régions pour favoriser l'implantation et la localisation des
cadres de leurs entreprises. Ce sont vraiment des éléments auxquels nous devons
aussi penser dans les restructurations hospitalières.

TransRUN enfin. Quel manque d'imagination, notamment face au financement
privé/public. Là aussi, nous avons l'impression que des solutions existent pourtant
mais quelles ne sont pas envisagées par le Conseil d'Etat. Seules les voies classiques
de financement sont évoquées. Le partenariat public/privé est éventuellement
envisageable et étudiable, mais on ne sent pas une réelle volonté d'explorer cette
piste et en tout cas pas l'énergie mise à l'explorer. Pourtant, quand nous avons creusé
le tunnel sous La Vue-des-Alpes, ce n'était pas avec l'argent des impôts de ce canton,
c'était bien par des investissements privés dans lesquels nous avons invité toute la
population qui le souhaitait à investir. Nous devrions, je crois, repenser ce genre de
financement pour les grandes infrastructures de ce canton. Et puis ce projet
d'agglomération. Après tout, pourquoi pas si cela peut décider la Confédération à
nous accorder un TransRUN ou une Haute école. Mais la réalité est réellement
différente sociologiquement et nous devrons aussi gérer cet aspect-là. Tenir compte
aussi de cette agglomération particulière des Montagnes neuchâteloises qui à travers
la frontière de Morteau jusqu'à Saignelégier et Saint-Imier englobe des populations
qui ne se touchent peut-être pas toujours parce qu'il y a des pics de montagnes entre
elles, mais qui forment bien une réelle communauté.

Enfin quelques mots de conclusion. Globalement, nous regrettons le manque de
vision du Conseil d'Etat. Je cite à nouveau ses déclarations : "Relever les défis actuels

2994 Séance du jeudi 25 janvier 2007

avec courage et lucidité". Nous avons l'impression que le courage n'est que
partiellement là et que la lucidité manque cruellement. Il semble que l'espace du
Conseil d'Etat se limite à la vue depuis la colline du Château, c'est-à-dire de Genève
jusqu'à Berne, mais aucun regard en arrière. Pourtant, nous ici à La Chaux-de-Fonds,
nous avons appris que derrière nous, il se passe quelque chose d'essentiel. Cette
chose essentielle, c'est le développement d'un pôle de microtechniques extrêmement
fort et financièrement garni du côté de Besançon avec des liaisons internationales
européennes extrêmement privilégiées. Ce potentiel-là, à ne regarder que vers la
Suisse romande, nous allons le laisser passer sans réussir à en profiter. Or, il est
évident que pour réussir à en profiter, les Montagnes avec les liens historiques et
encore actuels qu'elles entretiennent avec la Franche-Comté sont des ambassadrices
de choix pour le canton. Nous aimerions vraiment que le Conseil d'Etat puisse lever
les yeux et se retourner un petit peu pour voir au-delà de cet Arc lémanique, qui
finalement ne fera que vider ses forces peu à peu en faisant une périphérie des
grands centres avec lesquels notre canton ne pourra jamais être compétitif,
financièrement parlant en tout cas.

Pour finir, un besoin vraiment dans tous ces dossiers de voir un changement
dans l'attitude générale du Conseil d'Etat et dans ses priorités. Le Conseil d'Etat
jusqu'à présent a mis énormément d'énergie à gérer les finances de ce canton, à
rétablir un certain équilibre financier et à respecter les principes du frein à
l'endettement. Nous ne doutons pas de ses qualités de gestionnaire, mais aujourd'hui
face aux défis qui attendent notre canton dans son ensemble, ses qualités de
gestionnaire ne sont pas suffisantes. Elles ne sont plus d'actualité, je crois. Il est
temps de desserrer le frein à l'endettement pour donner à ce canton les moyens de
relever les défis qui tendent au niveau national. Il est temps que le Conseil d'Etat
fasse autre chose que de la gestion, mais pose de vraies visions politiques et
stratégiques pour l'avenir de ce canton. Il est temps que les services cessent de courir
après les bouts de chandelles et les économies, même substantielles qu'ils peuvent
trouver pour préparer les dossiers essentiels à sauver ce canton.

Je crois que j'ai déjà parlé très longtemps, je m'arrêterai sur ces conclusions, en
espérant vraiment que le Conseil d'Etat pourra nous entendre sur ces enjeux-là et
changer sa façon de voir les choses.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Je vais apporter

une note positive, parce que franchement nous avons gagné et vous êtes tristes. Je ne
comprends pas. Le Conseil d'Etat à majorité de gauche va être défendu par une
radicale ! Ça change !

Quand nous avons fait notre conférence de presse, la presse nous demandait :
"Qu'est-ce que vous allez faire si le Conseil d'Etat n'accepte pas ?" On s'est regardé et
nous avons dit : "Ce n'est pas possible, il va accepter". Et il a accepté. Il me semble
quand même qu'aujourd'hui, nous pourrions être contents. C'est vrai que nous avons
perdu trois lits en pédiatrie, mais nous avons gagné quelque chose d'important.
Nous avons gagné cette école d'ingénieurs. Nous n'avons pas encore perdu le
TransRUN; il va venir. Mais il faut en être convaincus. Et vous, vous lisez entre les
lignes que, finalement le Conseil d'Etat est en train de nous mener par le bout du nez.
Il ne dit pas vraiment les choses, mais vous ne le croyez pas. Pourquoi ne le croirions-

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2995

nous pas ? Nous devons foncer avec cette idée qu'il nous a affirmé qu'on pouvait
avoir une école d'ingénieurs à La Chaux-de-Fonds. Maintenant, cela dépend du
Conseil communal. C'est à vous de créer un projet, très vite, de proposer des terrains,
de ne pas pinailler avec le service d'urbanisme pour dire que ce n'est pas très bien
comme ceci ou comme cela. Il faut foncer. Il faut avoir des projets concrets et comme
ça nous pourrons avancer. Cette école d'ingénieurs à La Chaux-de-Fonds, c'est un
atout. Le canton de Berne devra bien remarquer si notre projet se développe très vite
que leur école à Saint-Imier devra peut-être fermer et que les étudiants viendront à
La Chaux-de-Fonds. Il faut foncer dans cette voie. Il faut insister pour que le
TransRUN se fasse et notre canton va s'en sortir. Nous aurons tout le Jura qui pourra
venir s'instruire à La Chaux-de-Fonds. Neuchâtel pourra aussi y venir si nous avons
des moyens de communications corrects. Je crois qu'on ne nous a pas dit aujourd'hui,
non. Soyons contents. Montrons-nous positifs et c'est comme cela que nous pourrons
construire l'avenir de ce canton. Ce n'est pas autrement. Si on fait que de se plaindre,
que de rouspéter, franchement, si j'étais le Conseil d'Etat, je me dirais : "pourquoi est-
ce que je les soutiens encore cette équipe, ils sont persuadés qu'on cherche à les
embêter". Changeons d'attitude. Montrons-nous positifs. Il faut le croire. S'il se passe
autre chose, il sera toujours temps de réagir et de nous mobiliser. Mais pour l'instant,
on nous a dit que c'était en ordre. Nous avons réussi. Nous avons notre école
d'ingénieurs. Et nous aurons un TransRUN. Voilà le message que je voulais vous
dire.

M. Daniel Musy, soc. : M. le président, Mesdames, Messieurs. Mon intervention

est plutôt personnelle et souhaiterait se diviser en deux parties. D'abord faire une
analyse de ce que le Conseil d'Etat, notre gouvernement, a publié dans son
communiqué. Je remercie bien sûr le Conseil d'Etat de l'effort littéraire substantiel
qu'il a produit, car c'est un moment solennel que ce 24 janvier qui a donné lieu a une
importante communication de la part de notre gouvernement. Vous avez peut-être
vu les publicités de la Banque Cantonale, aussi bien sur les affiches qu'au dos des bus
"préserver les équilibres, c'est notre point fort". Je crois que ce qui marque la
communication du Conseil d'Etat, c'est ce que j'appellerais le glissement du discours.
Je vais citer trois lignes qui me semblent les lignes les plus fortes de ce texte. Je cite :
"Dans ce nouveau canton de Neuchâtel, les équipements collectifs et les centres de
compétences doivent être répartis dans un esprit de complémentarité et de
répartition et non plus d'équilibre quasi absolu entre ses deux pôles urbains". Donc
notre gouvernement présuppose qu'il y avait et qu'il y a encore équilibre. C'est très
difficile à admettre pour moi. En effet, il n'y a jamais eu véritable équilibre et encore
moins équilibre absolu. Dans son texte d'hier, le Conseil d'Etat fait ce glissement. Il
ne parle même plus d'équilibre ou de rééquilibrage. Cette notion que nous avons tant
défendue ici de façon unanime. Elle ne parle même plus d'équilibre ou de
rééquilibrage mais de complémentarité. Autrement dit, et c'est vrai que c'est une
lecture que nous pouvons faire plutôt critique, un centre de l'agglomération et des
banlieues périphériques et complémentaires du centre et non une agglomération
avec deux centres, le Haut et le Bas. Bref. Ce n'est pas une complémentarité
équilibrée, dont on parle. J'aimerais citer ici l'art. 5 de la constitution cantonale. "Dans
les limites de leurs compétences et en complément de l'initiative et de la

2996 Séance du jeudi 25 janvier 2007

responsabilité des autres collectivités, les particuliers, l'Etat et les communes
assument les tâches que la loi leur confie, notamment la protection de la liberté des
personnes, point b, point c, point g - RIRES - l'équilibre entre les régions ainsi que la
collaboration et la péréquation financière intercommunale". Donc cet équilibre qu'on
a fait glisser sur la marge est bien un des piliers de la constitution. Sous cet aspect, je
suis poussé à penser que la ligne politique du gouvernement tend à frôler les limites
de la constitutionnalité.

Pour répondre à Mme Morel, je pense que votre optimisme doit être mesuré.
Nous n'avons pas gagné l'école d'ingénieurs. Nous devrons foncer, mais il y a des
chicanes sur le chemin. Il y a d'abord le comité directeur Arc qui doit prendre une
décision. Deuxième étape, c'est le comité HES-SO qui doit valider. Troisième étape,
c'est le Conseil fédéral. Donc c'est un parcours de combattants. Et c'est vrai qu'il faut
foncer. Mais Mme Morel, je n'aimerais pas que votre discours tende à penser que s'il
y a échec ou réussite, ça sera uniquement du fait du Conseil communal de La Chaux-
de-Fonds. Votre discours tend à laisser penser cela. C'est évidemment un problème
beaucoup plus complexe. Il faut en effet que le Conseil communal s'engage
rapidement à l'étude qui pourrait fournir des terrains avec des prix très compétitifs,
ça sans aucun doute, mais il y a beaucoup d'autres problèmes beaucoup plus
complexes que ce que vous croyez. Quand vous dites, nous avons gagné l'école
d'ingénieurs, … nous pourrions la gagner, avec la décision du Conseil d'Etat.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole est-elle encore demandée ? La parole

au Conseil communal, M. Kurth.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal se
répartira les réponses à ces différentes interpellations. Il me revient de vous répondre
sur le dossier de la HES, en pouvant approuver le point de vue de Mme Morel selon
lequel le Conseil d'Etat a pris une bonne décision dans le domaine des HES. En ne
pouvant pas la suivre complètement et dire que nous avons gagné. Je pense que la
guerre n'est pas gagnée sur ce terrain et le Conseil communal partage plusieurs des
soucis qui ont été exprimés. Mais peut-être cela mérite-t-il quelques compléments
d'informations.

L'interpellation qui a été déposée évoquait des logiques centralisatrices. Une
volonté éventuelle du Canton de transférer l'école d'ingénieurs à Neuchâtel et les
interventions du Conseil communal pour éviter la perte de cet élément essentiel, la
concertation menée avec d'autres villes de l'Arc jurassien et la question de savoir si
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds s'étaient approchées d'entreprises
régionales pour obtenir leur soutien. Je structurerai mon intervention en fonction de
ces différents points.

Logique centralisatrice, oui. Elles sont à l'œuvre et de manière extrêmement
importantes au niveau de la Confédération d'une part, au niveau de la HES-SO
d'autre part. Au niveau de la Confédération, c'est ce critère, qui n'est pas dans la loi
mais qui est utilisé partout néanmoins, de sites de 500 étudiants au moins,
idéalement même 1'000 dit-on parfois, qui ne peuvent s'appliquer, on le voit tout de

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2997

suite, qu'à de vastes régions de plaine auxquelles on peut connecter très facilement
des ensembles assez vastes, mais qui ne s'appliquent pas à la géographie, à la
topographie et à la réalité de l'Arc jurassien et d'autres régions périphériques. Exiger
500 étudiants par site, c'est dire d'emblée que dans certaines régions nous ne voulons
pas de Haute école. C'est d'autant plus contestable d'ailleurs, que ces tailles critiques,
ces tailles limites n'ont pas les effets prétendus sur les coûts par étudiant. Le
problème des coûts neuchâtelois ne vient pas de la taille ni de l'éclatement des sites,
il vient principalement de la gestion passée de l'école d'ingénieurs et d'autres
éléments de la Haute école. Je me suis laissé dire que sur le surcoût de la Haute école
neuchâteloise, seuls 20% étaient expliqués par des éléments de taille. Tout le reste,
par d'autres facteurs.

Logique centralisatrice aussi, et je dirais surtout, au sein de la Haute école de
Suisse occidentale, qui n'est pas, quoi qu'on en dise, un espace de concertation et de
coopération, mais un espace de très vive concurrence. Avec à l'œuvre des logiques de
concentration très importantes qui s'appliquent à la fois par les modèles de gestion,
par les modèles de gouvernance qui sont progressivement mis en place et par les
modalités de financement qui sont décidés. Ces logiques centralisatrices c'est une
perte d'autonomie très importante pour les sites. J'aimerais rappeler que dans cette
logique-là, la HE-Arc n'est déjà qu'un site. C'est dire la complexité des problèmes.
Mais c'est une perte d'autonomie pour les sites, pour les régions et pour les
politiques, au profit d'une direction centralisée pour l'ensemble de la Suisse
occidentale et encore une fois sans une grande place pour le pouvoir politique.

Ce sont des logiques de centralisation qui s'appliquent aussi par les coûts avec
des forfaits par étudiant qui ne tiennent pas compte des coûts fixes des écoles. Une
très grosse pression sur les coûts par étudiant et des accès très difficiles à d'autres
fonds, notamment les fonds liés aux projets, les fonds Interreg et d'autres choses de
ce genre qui demandent la rédaction de rapports tellement importants au sein même
de la structure HES-SO que les petites structures n'ont pas les forces pour élaborer les
dossiers afin de solliciter ces fonds et par conséquent se voient dans des contraintes
financières encore plus fortes que les plus grandes écoles, que sont notamment
Genève et Lausanne.

Mesdames et Messieurs, c'est la menace principale qui pèse aujourd'hui sur la
HE-Arc. Ce sont ces logiques-là et en particulier celles qui sont à l'œuvre au sein de la
HES-SO. Les choses vont très vite. J'ai appris que cette semaine encore deux
compétences qui étaient encore au sein des régions, dont de la HE-Arc, étaient en
train de glisser au sein de la direction générale de la HES-SO, donc une perte
d'autonomie. La question de savoir si nous serons à Saint-Imier, à La Chaux-de-
Fonds, à Neuchâtel ou au Locle, toute essentielle qu'elle soit au niveau neuchâtelois -
vous avez déjà entendu la position du Conseil communal sur ce point, nous la
répéterons ce soir - est presque ridicule à comparer aux enjeux qui se jouent au sein
de la HES-SO. C'est dire que de ce point de vue-là, rien n'est gagné. Il nous faudra
par conséquent encore beaucoup de travail et surtout beaucoup de forces de
persuasion et de conviction, en particulier la nécessité d'une vision commune au sein
de l'Arc jurassien, pour défendre ensemble et pas désunis les intérêts de l'ensemble
de la région Arc jurassien. Voilà pour les logiques centralisatrices. Elles sont à
l'œuvre. C'est le problème principal.

2998 Séance du jeudi 25 janvier 2007

Le canton de Neuchâtel avait-il la volonté de transférer cette école d'ingénieurs à
Neuchâtel ? On pouvait le craindre au moment où l'interpellation a été déposée.
Parce que face aux dangers que je viens d'évoquer, évidemment que la première
préoccupation, celle qui prévaut pour les deux ou trois ans à venir, tant que ces
logiques n'ont pas pu être remises en question, tant que nous n'avons pas pu revenir
en arrière sur un certain nombre de points dans ce domaine-là, la survie de chacune
des écoles passe par les pertes les plus faibles possibles, voire l'augmentation du
nombre d'étudiants. Toute mesure qui conduit à la perte de deux, trois ou cinq
étudiants, met en danger chacun des sites. Un étudiant pour la HE-Arc, c'est
Frs 26'000.- ou Frs 27'000.-. Dix étudiants de moins, ça n'est pas une classe en moins,
ça n'est pas un professeur en moins, ce n'est pas un loyer en moins, mais c'est
Frs 250'000.- en moins dans le budget de la HE-Arc. Donc la réponse qui a été donnée
dans les schémas qui ont été imaginés par les groupes de travail qui ont travaillé, n'a
visé qu'à répondre aux dangers actuels en terme de nombre d'étudiants. On voit bien
que dans une perspective à long terme, cela produit des effets désastreux. Cela
conduit notamment à des propositions prévoyant de sortir une école d'ingénieurs de
son tissu industriel. Mais cette logique est compréhensible au regard des dangers
d'aujourd'hui. C'est pourquoi il nous faut nous battre à la fois pour faire traverser
cette optique de long terme avec une école qui est insérée dans son milieu industriel,
mais aussi pour combattre et soutenir ceux qui combattent ces logiques
centralisatrices. Encore une fois, les projets qui visaient à descendre l'école
d'ingénieurs à Neuchâtel se basaient sur des critères aussi simples que les horaires de
train entre Delémont, Neuchâtel, Delémont, Yverdon, Delémont, La Chaux-de-
Fonds. Des critères d'attractivité, d'accessibilité et l'urgence de la situation. La
logique d'un site unique était envisagée aussi dans cette optique-là. De ce point de
vue-là, le comité stratégique a jugé que si Delémont ou le Jura faisait un effort
important ou que si le canton de Berne faisait un effort important, on pouvait
demander au canton de Neuchâtel de faire un effort important en disant : vous
abandonnez ce que vous avez dans deux villes et vous mettez tout dans une seule
ville, mais vous gardez le site principal. C'était évidemment négliger la réalité des
équilibres nécessaires au sein de ce canton et en particulier des différences qui
existent sur le tissu industriel de nos différentes régions. Il nous faut donc arriver à
faire traverser cette logique de long terme.

S'agissant des interventions menées par le Conseil communal, de la concertation
avec les autres villes et des entreprises approchées pour obtenir leur soutien, je serai
un peu long, car il n'y a pas dans le budget de la commune de service des Hautes
écoles. Il n'y a pas eu de manifestation sur ce thème précis et vous n'avez pas vu de
rapport au Conseil général sur les Hautes écoles. Néanmoins, le Conseil communal
travaille et l'occasion de répondre à cette interpellation est aussi l'occasion de
répondre à ceux qui se sont permis de dire que le Conseil communal dans ses
dossiers n'avait pas forcément été très visible. Il n'y a pas besoin d'être visible pour
travailler. Je souhaite donc vous dire un petit peu comment le Conseil communal a
travaillé dans ce dossier, en rappelant d'abord que cette question de la localisation de
la HES est une préoccupation de longue date.

Le 15 novembre 2005, une délégation du Conseil communal a rencontré les
responsables de Neode avec un conseiller communal du Locle pour évoquer l'avenir

Séance du jeudi 25 janvier 2007 2999

de l'école, la nécessité de l'extension de Neode et de l'opportunité d'y inclure
éventuellement les projets tels que l'école et l'institut de microtechniques. Nous
sommes allés jusque là dans les réflexions avec ces personnes.

Le 8 décembre 2005, le Conseil communal, suite à la publication du programme
de législature du Conseil d'Etat, s'est exprimé en ces termes en écrivant au Conseil
d'Etat : "Faute d'être explicitement mentionnée comme préoccupation du
gouvernement, la question de l'équilibre régional pourrait trouver des réponses
satisfaisantes si elle était prise en considération de façon régulière lors de la mise en
œuvre des projets retenus (…). Et il soulignait la nécessité de tenir compte du site des
Eplatures, de la présence de Neode et de deux écoles de la HE-Arc à valoriser comme
élément important du potentiel industriel de la région".

Le 12 janvier 2006, le Conseil communal interpellait de façon informelle plusieurs
députés sur le même sujet en demandant le soutien à la nouvelle filière d'ingénieur-
designer qui n'était pas décidée et qui était menacée de sortir de la région. Pour
relever aussi la nécessité d'investissements importants sur le site du Locle qui n'avait
pas fait l'objet d'investissements depuis longtemps et la nécessité de consolider
l'environnement de cette Haute école et de faire le lien ensuite avec les projets de
l'IMT, du CSEM et du fameux HTU, qui est encore en cours de négociations par le
Conseil d'Etat. Il relevait les questions d'équilibre en disant qu'il aimerait éviter de s'y
opposer au nom de l'équilibre régional lorsque le projet serait "mûr" parce qu'il serait
trop tard.

Le 19 janvier 2006, les deux Conseils communaux ont rencontré la direction
générale du CIFOM et la direction générale de la HE-Arc pour parler de la nouvelle
filière, des problèmes de localisation, des difficultés rencontrées par la HE-Arc en
termes d'image et d'accessibilité.

Le 10 février 2006, une séance informelle a eu lieu en présence du directeur
général du CIFOM à nouveau pour poursuivre les discussions du 19 janvier 2006.

Le 22 février 2006, nous avons rencontré le président de la commission
économique de l'Assemblée Inter-Jurassienne qui avait développé un projet qui
s'appelle Arc jurassien des Microtechniques qui visait à mettre en réseau au sein de
l'Arc jurassien les éléments de la formation à partir de la formation professionnelle
jusqu'à la formation supérieure, les éléments de transfert de technologies, les
éléments de valorisation des produits de la recherche, etc. Nous avons évoqué
l'avenir de l'école et les difficultés qu'elle rencontrait en étant localisée sur deux sites
(Saint-Imier et Le Locle) pour la partie ingénieur.

Le 27 mars 2006, nous avons invité Mme Perrinjaquet et le président de la
commission économique de l'Assemblée Inter-Jurassienne que j'évoquais tout à
l'heure à la commission économique de la Ville pour parler de l'avenir des
microtechniques au sein de l'Arc jurassien, entendre les plans du Conseil d'Etat dans
ce domaine. A cette occasion, Mme Perrinjaquet a déjà eu l'occasion d'évoquer les
menaces que constituait l'école d'Yverdon et de déclarer très clairement, c'est
protocolé, que le Conseil d'Etat n'envisageait pas de déplacer l'école sur la Bas du
canton. Le représentant du Conseil communal a eu l'occasion dans cette même
séance de rappeler qu'il souhaitait intervenir tôt dans le débat sur la localisation de
l'école, vu la conscience qu'il avait des dégâts qu'engendrerait une éventuelle
division cantonale sur ce point. D'où la nécessité d'intervenir immédiatement pour

3000 Séance du jeudi 25 janvier 2007

éviter une guerre entre le Haut et le Bas. Pour rappeler aussi les atouts industriels et
microtechniques clairement situés dans le Haut du canton. Pour rappeler aussi les
avantages d'une situation à proximité avec la France et pour se mettre à disposition
du Conseil d'Etat pour créer des contacts vu l'expérience de collaboration et les
contacts réguliers que nous avons avec nos voisins jurassiens, bernois et français. Les
commissaires, lors de cette même séance, ont relevé le fait que Le Locle et Saint-Imier
n'étaient plus une solution jouable; que c'était deux sites trop éparpillés. Les
commissaires de cette commission ont aussi invité le Conseil d'Etat à mobiliser les
milieux industriels pour maintenir ces capacités dans la région.

Le 30 mars 2006, le Conseil communal a rencontré in corpore la direction générale
de la HE-Arc. Il a confirmé les éléments que je viens d'évoquer par rapport à d'autres
séances, mais il a confirmé notamment sa disponibilité à coopérer, à rechercher des
locaux pour régler les problèmes auxquels était confrontée l'école pour installer la
nouvelle filière et a même invité la directrice générale à visiter la ville. Tout cela a été
confirmé par courrier du 12 avril 2006.

Le 1er mai 2006, le fameux projet d'Arc jurassien des Microtechniques a à
nouveau été présenté devant l'assemblée générale de Centre Jura, qui regroupe
toutes les communes des Montagnes neuchâteloises, les communes du district de
Courtelary, Tramelan et Mont-Tramelan.

Le 5 mai 2006, le Conseil communal a eu une première rencontre avec
l'association industrielle et patronale (AIP) pour y évoquer les dangers et les atouts
de l'école d'ingénieurs, évoquer les solutions, imaginer une mobilisation en faveur du
maintien de cette école dans la région et proposer des solutions de localisation.

Le 18 mai 2006, une rencontre spéciale consacrée uniquement à ce sujet a été
tenue entre les exécutifs du Locle et de La Chaux-de-Fonds. La question a d'ailleurs
aussi été évoquée ensuite régulièrement au sein des rencontres ordinaires entre les
deux Conseils.

Le lendemain de notre rencontre avec Le Locle, le 19 mai 2006, une lettre de l'AIP
a été adressée au Conseil d'Etat. Cette lettre disait que la situation actuelle n'était plus
tenable, qu'un accord entre Villes et Canton était nécessaire pour des propositions
réalistes et attractives. Qu'il était nécessaire de résoudre la question des transports
qui devenaient fondamentaux pour la localisation de cette école. Que l'impact d'un
secteur industriel dynamique et diversifié dans la région devait être relevé et que
l'AIP était disposée à renforcer la collaboration avec les institutions de formation.
Pour enfin suggérer un partenariat avec Neode et une offre de collaboration avec les
autorités de façon générale.

Le 12 juin 2006, une lettre conjointe de l'ANIM (association patronale située au
Locle), de l'AIP et des deux Conseils communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds
a été adressée au Conseil d'Etat qui relevait l'importance des HES et de la filière
ingénierie, l'importance du secteur secondaire dans les deux districts, l'importance
des interrelations entre la recherche, la sous-traitance, les entreprises et différents
partenariats. Je vous passe le détail, il y a encore de nombreux points qui étaient
évoqués dans cette lettre. Une lettre d'ailleurs distribuée très largement (aux
communes de la région, à la Chambre du commerce, au CIFOM, à la HE-Arc, aux
Conseils généraux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, aux députés, au Parlement des

Séance du jeudi 25 janvier 2007 3001

Jeunes, aux parlements inter-fédéraux, à la promotion économique et à l'union des
syndicats). Vous en avez reçu une copie.

Le 21 juin 2006, le Conseil d'Etat a rencontré les deux Conseils communaux du
Locle et de La Chaux-de-Fonds. La question de la localisation de l'école d'ingénieurs
y a été évoquée. Le Conseil d'Etat a invité les deux Conseils à se mettre d'accord sur
la localisation. Ça s'appelle renvoyer la patate chaude.

Le 5 juillet 2006, le Conseil communal a écrit au Conseil d'Etat en confirmant la
volonté exprimée lors de la rencontre précédente, mais l'a exprimée par le Conseil
d'Etat de maintenir la filière ingénierie dans les Montagnes neuchâteloises. Il s'est dit
surpris, mais d'accord pour examiner avec Le Locle le lieu de la localisation future de
l'école pour autant que le Conseil d'Etat nous fournisse les critères pertinents aux
yeux du Conseil d'Etat et des organes de la HES. Cette lettre est aujourd'hui encore
restée sans réponse.

Le 21 octobre 2006, deux représentants du Conseil communal ont rencontré tout
un samedi après-midi les responsables HES au sein de l'OFFT pour comprendre les
logiques à l'œuvre, les critères, les projets de l'OFFT et essayer de regarder comment
nos projets pouvaient s'inscrire dans cette logique.

Le 7 novembre 2006, le représentant du Conseil communal en charge du dossier a
représenté la cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports, le
DECS, pour lui présenter les possibilités d'implantation de la Haute école à proximité
de la gare, en l'occurrence sur le site de la gare aux marchandises. J'aimerais profiter
de l'occasion pour dire à Mme Morel que dans ce dossier le service d'urbanisme a eu
une action tout à fait déterminante en mettant beaucoup d'énergie sur ce site de la
gare aux marchandises. Je peux vous dire que je crois personnellement que c'est un
des facteurs aujourd'hui de la décision du Conseil d'Etat qui a pu avec cela dire, c'est
vrai en jouant un peu sur les mots, un seul site et deux espaces. Ça n'aurait pas été
possible si ça n'avait pas été à proximité de la gare. Pour l'instant le service
d'urbanisme a eu une action plutôt positive à l'égard de celle-ci, pour ne pas dire
déterminante.

Le 15 novembre 2006, nouvelle rencontre avec l'association industrielle et
patronale.

Le 3 décembre 2006, certains d'entre vous m'ont entendu prononcer quelques
paroles devant les Rencontres de décembre et revenir, je crois, assez clairement sur le
sujet. Je ne développe pas davantage. Je dirai simplement que vu le départ anticipé
des représentants du Conseil d'Etat, le discours leur a été envoyé pour qu'ils ne
puissent pas dire que nous ayons parlé dans leur dos.

Le 11 décembre 2006, le comité de Centre Jura, fameuse association qui regroupe
des communes bernoises et neuchâteloises, a eu un entretien avec la directrice
générale de la HE-Arc pour comprendre ce qui allait se passer d'ici au
21 décembre 2006.

Le 13 décembre 2006, ce même comité de Centre Jura a écrit aux trois
représentants des gouvernements jurassiens, bernois et neuchâtelois pour rappeler la
nécessité de la présence de la Haute école filière ingénierie au cœur industriel de la
région. Pour proposer des pistes de solutions pour la réduction du nombre de sites.
Pour appeler surtout à la réunion (c'était la deuxième fois qu'on le faisait) des
autorités représentant les sites actuels considérant que c'est dans la concertation que

3002 Séance du jeudi 25 janvier 2007

les difficultés aussi importantes pouvaient être résolues et pas par des marques
d'autorité. Pour appeler encore à combattre les tendances centralisatrices à l'œuvre
au sein de la HES-SO et de l'OFFT. Et pour appeler à des solutions qui renforcent et
non pas qui divisent la cohésion de l'espace Berne - Jura - Neuchâtel.

Le 18 décembre 2006, le Conseil d'Etat a convoqué les trois villes du canton pour
une séance qui avait lieu le 20 décembre 2006. La suite, vous la connaissez.

En plus de ce que je viens de vous relater, des échanges plus ou moins formels
entre les délégations du Conseil communal, avec la direction générale de la HE-Arc,
avec le Conseil d'Etat, avec Le Locle, avec trois conseillers fédéraux, en particulier de
la part du conseiller national et du conseiller communal. Bref, beaucoup
d'interventions en plus de celles que j'ai mentionné ici et la multiplication de
rencontres entre fin décembre et la date du 24 janvier 2007 que vous avez évoquée
tout à l'heure.

Voilà pour les interventions du Conseil communal. Vous admettrez que nous ne
sommes pas restés tout à fait inactifs, même si nous n'avons pas de service des HES.

J'ai évoqué quelques enjeux actuels : Les menaces qui règnent sur la HE-Arc dans
son entier en lien avec les logiques centralisatrices, le mode de gouvernance, le mode
de financement qui se mettent à l'œuvre au sein de la HES-SO. La désunion qui
apparaît aujourd'hui. Je peux vous dire qu'elle est très vive au sein de l'Arc jurassien
par rapport à la décision prise par Neuchâtel. Les autorités de Saint-Imier se sentent
menacées. Les autorités de Delémont se sentent menacées. Elles réagissent
aujourd'hui comme les autorités du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont réagi le
21 décembre. Par conséquent, nous avons aussi à prendre cela en ligne de compte,
parce que si comme cela a été évoqué aujourd'hui, les sites de Delémont et du Jura
bernois considèrent qu'ils peuvent former un site francophone de la HES bernoise
parce qu'ils se sentent floués par la décision du Conseil d'Etat neuchâtelois, eux
n'auront pas beaucoup de chance dans cette perspective-là, mais elle peut être
jouable et elle n’est en tout cas pas plus risquée que le fait de disparaître puisque c'est
ce qu'ils craignent aujourd'hui au sein de la HE-Arc. Ce qui est sûr c'est que
Neuchâtel seul n'existera pas davantage. Par conséquent, il nous faut créer cette
unité, recréer cette unité. Le Conseil communal s'est d'ailleurs toujours prononcé en
faveur d'une conception assez large de l'Arc jurassien et d'une bonne entente, d'une
bonne concertation, d'une bonne coopération au sein de cet espace.

Il nous faut travailler à l'attractivité et à l'accessibilité de cette région. Cela fait
partie des enjeux essentiels que des étudiants de l'ensemble de la région aient envie
de venir à La Chaux-de-Fonds, puissent y venir très facilement en prenant le train.
Cela fait partie des très gros enjeux qu'il nous faut encore défendre nous-même d'une
part à l'égard du canton et des CFF d'autre part. Il nous faut renforcer encore la
vocation industrielle de cette région et son image industrielle et créative. Des
propositions ont d'ores et déjà été transmises au Conseil d'Etat dans ce sens. Il y a des
propositions de plusieurs ordres. Je dirais qu'à ce stade si les décisions du Conseil
d'Etat devaient être confirmées par le comité stratégique, la responsabilité de La
Chaux-de-Fonds et du Locle, mais de La Chaux-de-Fonds principalement, est
énorme. Elle ne revient pas au Conseil communal seulement. Vous aurez à être saisis
vraisemblablement de rapports qui nous permettront de réaliser l'implantation de la
HES à La Chaux-de-Fonds. Il nous faudra aller vite. Il nous faudra être unis, là aussi,

Séance du jeudi 25 janvier 2007 3003

pour réussir. Pour réussir non seulement l'implantation, mais l'attractivité de ce site.
C'est l'enjeu essentiel, je l'ai dit, pour qu'il puisse survivre. C'est d'ailleurs la volonté
du Conseil communal que d'aller très vite avec le plan spécial CFF que j'évoquais
tout à l'heure. J'avais une rencontre encore ce matin avec les services cantonaux pour
demander qu'on raccourcisse les délais habituels dans ce dossier.

Pour le reste, je me contenterai de constater qu'avec l'arrivée de l'EPFL qui
investira plusieurs millions par année à Neuchâtel, l'équilibre régional ne s'est peut-
être pas aggravé par une réduction des prestations dans les Montagnes
neuchâteloises par les décisions qui ont été prises hier, mais il s'est aggravé quand
même par une dynamique accélérée dans d'autres régions du canton. Par
conséquent, les exigences en matière de rééquilibrage, M. Musy a raison, doivent
subsister. Nous n'avons rien rééquilibré avec les décisions du Conseil d'Etat. Nous
avons évité d'aggraver encore par un affaiblissement supplémentaire de cette région,
mais il nous faudra encore continuer d'exiger un certain nombre de choses, et obtenir
aussi, par notre engagement propre, un certain nombre de choses dans cette région.

Voilà, M. le président, Mesdames et Messieurs, en vous priant d'excuser la
longueur de la présentation, ce que nous pouvions dire en réponse à cette
interpellation. Je vous remercie.

M. Alain Parel, président : Merci. Nous continuons avec M. Veya.

M. Jean-Pierre Veya, conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Quelques considérations quand
même à propos des décisions du Conseil d'Etat sur le plan d'actions de l'Hôpital
neuchâtelois. Pour dire en préambule que le Conseil communal, comme vous,
comme la population, regrette vivement la décision du Conseil d'Etat relative aux
hospitalisations pédiatriques. Cependant et contrairement à ce qui a été dit ici ce soir,
ce n'est pas la seule décision concrète du Conseil d'Etat en matière d'hôpitaux,
puisqu'il a entériné le principe d'une diminution de quatre-vingts lits A sur
l'ensemble du dispositif cantonal et d'une vingtaine de lits B, ce qui va induire la
suppression d'une centaine de postes de travail.

Hier, comme demain, le Conseil communal doit rester extrêmement attentif à ce
qui va se passer au sein de l'Hôpital neuchâtelois et plus particulièrement veiller que
l'Hôpital neuchâtelois applique et concrétise les engagements, les garanties données
par le Conseil d'Etat ce 24 janvier. Tout d'abord en ce qui concerne le projet global.
Ici, comme dans d'autres dossiers, nous attendons des actes. En principe, le Conseil
d'administration de l'Hôpital neuchâtelois – qui se réunit d'ailleurs demain pour la
première séance de l'année – devrait être saisi très prochainement de ce dossier.
Selon les informations que M. Rubin m'a données à la fin de l'année passée, le
Conseil d'administration devrait être saisi de ce dossier avant la fin du mois de mars.
Ensuite, le Conseil communal devra s'assurer aussi de la pérennité d'un service de
pédiatrie - je dis bien d'un service de pédiatrie - sur le site de La Chaux-de-Fonds
capable de prendre en charge l'ensemble des traitements ambulatoires, des recours
de première urgence et bien sûr d'assurer une garde 24 heure sur 24. C'est un
engagement du Conseil d'Etat. Cet élément permettra de garantir aussi la pérennité
de la maternité et du service de gynécologie obstétrique. De plus, je vous rappelle

3004 Séance du jeudi 25 janvier 2007

aussi que d'ici au 30 juin, l'Hôpital neuchâtelois a reçu le mandat du Conseil d'Etat de
lui faire de nouvelles propositions en ce qui concerne la répartition des missions. Le
Conseil communal attend clairement que la complémentarité se fasse aussi au profit
du site de La Chaux-de-Fonds. Pour ne pas faire trop long, je vous invite à consulter,
pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait, sur le site Internet de la Ville, la réponse
très complète que le Conseil communal a adressé au Conseil d'Etat en réponse à la
consultation. Le Conseil communal avait pris la décision de rendre cette réponse
publique.

Juste un mot pour corriger une information, ou pour que l'information soit
complète. Dans le cadre de la procédure de consultation, majoritairement, l'ensemble
des partenaires qui ont été consultés, c'est-à-dire les communes, mais pas seulement
les communes, ont préavisé globalement favorablement la variante intermédiaire.
D'autre part, le Conseil des hôpitaux a lui aussi préavisé favorablement la variante
intermédiaire. En lisant la prise de position de la Ville de La Chaux-de-Fonds sur ce
sujet, vous pourrez constater que la plupart de vos préoccupations, que la plupart
des préoccupations de la population sont aussi celles du Conseil communal. C'est sur
cette base, et pas plus tard que demain, comme je vous le disais tout à l'heure, que
j'irai représenter le Conseil communal au sein de l'Hôpital neuchâtelois. Je tiens aussi
à confirmer que oui, c'est le Conseil d'Etat qui a fixé et qui fixe encore le cadre
financier et le calendrier à l'Hôpital neuchâtelois. Et oui, le Conseil communal a lui
aussi estimé que cette précipitation induisait des risques importants pour l'ensemble
du dispositif cantonal.

Vous l'aurez compris, dans ce dossier comme dans d'autres, le Conseil communal
attend maintenant et enfin des actes qui concrétisent de belles et de bonnes
intentions, d'autant plus qu'une partie de ces belles et bonnes intentions étaient déjà
émises par le Conseil d'Etat avant même la constitution de l'Hôpital neuchâtelois. Je
peux aussi vous assurer que la commission consultative de la santé qui a déjà eu
l'occasion en tout cas à deux reprises si ce n'est trois de s'emparer de ce dossier, va
s'en emparer à nouveau très prochainement (je n'ai plus la date en tête), suite aux
décisions qui ont été prises par le Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Parel, président : Merci. La parole à M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

Energies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Que va faire le Conseil communal
vis-à-vis du Conseil d'Etat ? Le Conseil communal a déjà réfléchi à une lettre qu'il va
écrire au Conseil d'Etat pour :

1. Lui demander très fermement des garanties écrites sur l'application qu'il
entend faire de ses déclarations. Par exemple, les problèmes de timing, de délais.
Quand pour le projet global, par exemple ? Ensuite sur les investissements. Combien,
pourquoi ? Concernant l'engagement de l'Etat et de ses services, par exemple pour
définir les missions cantonales du site chaux-de-fonnier de l'HNE.

2. Lui dire qu'il est temps de passer de la parole aux actes.
3. Lui rappeler l'engagement de la Ville de La Chaux-de-Fonds en faveur de la

HE-Arc. Mon collègue Laurent Kurth en a parlé concernant la place de la gare. Il sera

Séance du jeudi 25 janvier 2007 3005

aussi question des efforts que la Ville devra faire pour accueillir tous ces étudiants
sur les plans culturel, sportif et autres.

4. Lui rappeler que le déséquilibre régional demeure. Que l'eau coule toujours de
haut en bas. La pédiatrie hospitalière était à La Chaux-de-Fonds. Elle va à Neuchâtel,
ce qui va augmenter le déséquilibre. Nous devons lutter pour que la Haute école Arc
des Montagnes neuchâteloises, qui est dans les Montagnes neuchâteloises, y reste
pour empêcher une augmentation de ce déséquilibre. Que l'EPF, nous l'avons
rappelé, va s'associer avec l'IMT et que des investissements fédéraux massifs
concernant les écoles polytechniques seront faits dans le Bas du canton, ce qui va
encore augmenter le déséquilibre. Il y a donc une obligation, nous le rappellerons
dans cette lettre au Conseil d'Etat, de rééquilibrer ce canton. Nous ne voulons pas de
miroir. Nous voulons un rééquilibrage complémentaire, comme cela a été dit. Les
exigences subsistent. L'eau doit une fois remonter du bas en haut.

5. Lui rappeler, concernant le RUN et l'agglomération neuchâteloise de
120'000 habitants, que la Ville de La Chaux-de-Fonds a toujours été un moteur de ce
projet. Que c'est la seule ville qui a déjà fusionné des services communaux (forêts,
état civil) avec Le Locle, qui a déjà fusionné des services avec l'Etat (police unique).
Qu'il y a des projets de Caisse de pensions unique, de gérance des immeubles
communaux dans un réseau de villes, de l'informatique avec l'Etat. Donc la Ville de
La Chaux-de-Fonds est un moteur, l'a été, a fait la promotion de ce concept
d'agglomération neuchâteloise. C'est nous qui avons lancé cela. Nous rappellerons
aussi au Conseil d'Etat que nous, Ville de La Chaux-de-Fonds, sommes prêts à nous
investir pour de nouveaux projets concernant le réseau des villes, concernant
l'agglomération neuchâteloise, concernant le RUN. Nous sommes prêts à nous
engager aussi pour la mise en place de ce fameux TransRUN qui devrait permettre à
la Ville de La Chaux-de-Fonds de voir arriver une navette tous les quarts d'heure et
de voir partir une navette tous les quarts d'heure, de telle façon que les étudiants de
la HE-Arc puissent venir sans aucun problème dans notre ville.

Voilà ce que nous allons écrire dans cette lettre au Conseil d'Etat en demandant
des réponses et des garanties écrites. M. le président, Mesdames, Messieurs, voilà ce
que je voulais vous dire.

M. Alain Parel, président : Merci. Je m'adresse à tous les signataires. Les

interpellateurs sont-ils satisfaits ?

Dans la salle : Oui.

M. Alain Parel, président : Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : M. le président, j'aurais juste voulu savoir si les CFF

sont d'accord sur le principe de céder ce terrain.

M. Laurent Kurth, vice-président du Conseil communal (Finances, économie et

urbanisme) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Sur le plan spécial de la gare
aux marchandises, nous travaillons concrètement depuis le début de l'année 2006 en
partenariat avec les CFF (mais nous avons eu des contacts avant). Ils sont le porteur

3006 Séance du jeudi 25 janvier 2007

du projet du plan spécial. Le plan spécial que nous vous présenterons normalement
en juin de cette année (il devrait partir dans les jours qui viennent au Canton), sera
un plan élaboré par un bureau d'urbanisme mandaté par les CFF qui sont
propriétaires du terrain qu'ils souhaitent valoriser désormais; nous allons faire en
sorte d’allerle plus vite possible sur ce dossier et tout en garantissant un
aménagement de qualité. Mais c'est un travail qui se fait en partenariat très étroit
avec les CFF.

M. Alain Parel, président : Merci. M. Chantraine.

M. Hughes Chantraine, UDC : M. le président, Mesdames, Messieurs. Est-ce

qu'on peut se permettre de faire une ou deux propositions supplémentaires ?

M. Alain Parel, président : Il aurait fallu le faire avant.

M. Hughes Chantraine, UDC : Oui mais enfin, ça va dans le sens un petit peu de

ce que le Conseil communal aimerait transmettre au Conseil d'Etat. Ce serait peut-
être une piste supplémentaire de consolider le dossier de l'école d'ingénierie sur le
site de La Chaux-de-Fonds. Et dans l'attente aussi d'avoir un TransRUN efficient.
Vous savez comme je suis sensible aux problèmes de Transports en commun entre le
Haut et le Bas.

Je me demande dans quelle mesure le Conseil communal pourrait
éventuellement étudier la possibilité, à travers peut-être la gérance des immeubles
communaux, par exemple, de mettre à disposition des logements extrêmement bon
marché, c'est-à-dire à Frs 200.- ou Frs 300.- par mois, pour les étudiants. Ce qui aurait
l'avantage d'abord de proposer une solution acceptable aux problèmes de transports
et qui pourrait en plus essayer de conserver les étudiants sur le site de La Chaux-de-
Fonds, où ils pourraient vivre et peut-être aussi faire vivre les commerces locaux.

M. Alain Parel, président : Merci. Le Conseil communal veut-il répondre ?

M. Hainard.

M. Pierre Hainard, président du Conseil communal (Infrastructures et

Energies) : M. le président, Mesdames, Messieurs. Le projet a déjà été évoqué à la
gérance communale de voir ce que nous pourrions faire pour récupérer des
appartements et en faire des maisons d'étudiants (et non des classes, évidemment !)
RIRES. Le projet est déjà en cours. C'est un lapsus !

M. Alain Parel, président : Merci. La parole n'étant plus demandée, je vous

souhaite un bon retour chez vous. La séance est levée. Merci.

La séance est levée à 21h.50.

Le président :
Alain Parel

Le secrétaire :
Fabien Fivaz

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
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	legislature 2004-2008

	N° 34

	Interpellation interpartis
	Amendement de Mme Mariette Mumenthaler au règlem�
	Postulat de M. Fabien Fivaz
	Nominations
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	Réhabilitation de la chaussée
	Entretien et réhabilitation des trottoirs

	Valeur du réseau d’eau et investissements en rel�
	DESCRIPTION DES CHANTIERS

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	Constat
	Conséquences sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le Locle
	Eléments relatifs au développement durable
	Règlement de la Commission de la Jeunesse

	Interpellation interpartis
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