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Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2011
(du 17 novembre 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l’honneur de vous présenter le budget pour l’année 2011.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier avec,
comparés aux comptes de l’exercice 2009 et aux budgets adoptés pour 2010, les budgets 2011:

 du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de CHF 1'491'870.-.

 des investissements 2011 pour un montant de CHF 34'687'150.- (nouveaux crédits à

solliciter, crédits spéciaux et part 2011 des investissements déjà approuvés par le Conseil

général), auxquels il faut ajouter des réaffectations 2009 pour CHF 2'150'000.-, soit un total

des investissements présentant une dépense nette de CHF 36'837'150.-.

Le montant de CHF 2,150 millions représente des changements d'affectation des dépenses
d'investissement 2009 selon rapport du Conseil communal du 14 septembre 2009 approuvé par le
Conseil général en date du 30 septembre 2009.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget et ceux concrétisant les mesures relevant de votre
compétence et non encore adoptées par votre Autorité figurent également à la fin de ce rapport.

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Rapport à l'appui du budget 2011

2. Evolution de la situation économique

On constate que la majorité des manufactures a un carnet de commandes bien rempli, à court et
à moyen terme. La relance a également des effets bénéfiques sur la sous-traitance. On peut
toutefois remarquer que les sous-traitants évoluent à deux vitesses: ceux qui ont été sélectionnés
par les manufactures et qui ont un travail important et les autres qui vivent encore une période
incertaine.

Concernant l’industrie des machines, on relève deux niveaux: les entreprises qui travaillent pour
l’industrie de pointe ont une pleine activité; en revanche, celles qui travaillent dans le secteur de
la machine traditionnelle recommencent à avoir des commandes mais sont plutôt à la reconquête
des marchés avec des marges  faibles. Il faut aussi relever qu’il y a beaucoup de machines sur le
marché de l'occasion ce qui a pour effet de freiner la production de nouvelles machines.

Le bâtiment et le génie civil connaissent des fortunes diverses. Le gros-œuvre connaît une
évolution normale mais dispose de marges toujours très faibles. En revanche, le second œuvre
semble bien se porter.

On enregistre une reprise du développement au Crêt-du-Locle, ce qui est favorable à notre
collectivité. Par ailleurs, le début des travaux du quartier Le Corbusier a débuté en 2010 et nous
attendons de ce nouveau quartier des retombées positives à long terme.

Plusieurs sociétés industrielles envisagent d'acquérir des terrains importants dans la zone du
Crêt-du-Locle. C’est là un signe encourageant pour le développement industriel dans notre
région.

3. Contexte financier

La crise économique qui a atteint son pic en 2009, influence toujours les finances des collectivités
publiques et la Ville de La Chaux-de-Fonds, de par sa structure industrielle largement tournée
vers l'exportation, est davantage touchée que la plupart des cantons et des villes du pays. Depuis
quelques mois cependant, nous avons pu constater une reprise des affaires des entreprises de la
région, notamment dans le secteur de l’horlogerie, principalement pour les manufactures de
marques. Il faut souligner que la force du franc suisse ne favorise pas une pleine expansion des
exportations.

L’exécutif se veut optimiste quant à la reprise de l’économie qui connaît une amélioration depuis
le milieu de l’année 2010. Cette amélioration est principalement visible dans les manufactures qui
sont des contribuables importants pour notre collectivité. L’économie se veut positive mais la
visibilité ne s'apprécie cependant qu’à court terme. Nous en voulons pour preuve que plusieurs
entreprises préfèrent travailler en heures supplémentaires plutôt que d'engager de nouveaux
collaborateurs. L’instabilité des marchés financiers est donc de nature à rendre les entreprises
prudentes.

Le déficit que nous présentons aujourd’hui se monte à CHF 1'491'870.- ce qui constitue une
amélioration de CHF 5'334'180.- par rapport au budget publié de l’exercice en cours, qui ne tenait
pas compte d'une charge supplémentaire de CHF 1'572'201.- de contributions de solidarité mises
à charge par le Canton, et une amélioration de CHF 388'816.90 par rapport aux comptes de
l’année 2009. Concernant la contribution de solidarité, le Conseil communal est d'avis qu'elle
devrait être abrogée, compte tenu des éléments nouveaux de la péréquation fédérale.

En comparaison du budget 2010, les dépenses qui sont de notre compétence sont bien
maîtrisées. Si les dépenses totales sont en hausse (CHF 222'785'200.- contre 214'838’620.-),
cela provient principalement des charges qui nous sont imputées par l‘Etat et sur lesquelles nous
n’avons aucune prise et d'augmentations liées aux activités extra familiales résultant de priorités
politiques. Au niveau des recettes, on peut relever une amélioration attendue de la péréquation
cantonale et des recettes fiscales des personnes morales

Rapport à l'appui du budget 2011

Le Conseil communal considère que ce budget peut être qualifié de satisfaisant puisque le déficit
représente moins du 1% des dépenses (0,67% exactement).

Concernant les investissements, nous avons prévu un montant global de 36,837 millions (34,687
millions + 2,150 millions pas pris en considération dans l'appréciation politique) qui traduit la
volonté du Conseil communal de garantir un bon entretien des infrastructures de la collectivité
dans la limite des moyens disponibles. Pour rappel, ces investissements sont articulés autour des
trois axes forts suivants:

 les dépenses couvertes par les amortissements et qui concernent principalement l’entretien

et le remplacement d'infrastructures existantes;

 les investissements de rattrapage; il est à noter qu’il est du devoir de notre commune

d’entretenir le patrimoine de la Ville;

 les investissements rentables ou couverts par des taxes (par exemple la taxe sur l’eau).

Le programme de législature prévoit un investissement maximum annuel de 30 millions de
francs. Le Conseil communal s’engage à ne pas dépasser cette somme, hors des montants prévus
dans le cadre des opérations de réaffectations 2009, et renoncera donc après analyse en 2011
aux investissements qui pourraient et devraient être reportés.

Depuis 2009, nous avons mis en œuvre le programme de soutien à l'économie locale financé
notamment par la moitié de la réserve de 9 millions prélevée sur le bénéfice de l'exercice 2008 et
par le changement d'affectation des dépenses d'investissements 2009. En 2011, nous allons
continuer le programme mis en œuvre.

Les amortissements selon tableau de récapitulation de CHF 16'839'750.- permettent
d’autofinancer les investissements pour un même montant. Il y a lieu de veiller à un rapport
équilibré entre les amortissements et les investissements effectivement réalisés. Ce montant tient
compte des investissements réalisés depuis le début de la législature pour garantir l'entretien du
patrimoine de notre ville.

4. Evolution des revenus

Celle-ci est intimement liée aux recettes fiscales qui représentent près de 50% de l'ensemble des
recettes de la Ville. Si les recettes fiscales des personnes physiques sont relativement stables,
celles de personnes morales sont extrêmement volatiles et largement liées à la situation
économique.

Devant l'incertitude rencontrée dans l'estimation des recettes fiscales des personnes morales, liée
d'une part à la situation économique et d'autre part, aux incertitudes liées aux modifications de la
loi fiscale cantonale, le Conseil communal a estimé les recettes fiscales des personnes morales à
hauteur de celles de l'année 2007. Cette prévision lui apparaît prudente.

Les autres revenus présentent globalement une variation peu significative. Nous notons toutefois
une augmentation importante des subventions qui compensent une diminution d'autres postes en
particulier des revenus des biens liés à une diminution de la trésorerie de notre collectivité.

4.1. Impôts

Par rapport aux comptes 2009 et au budget 2010, le budget 2011 présente une augmentation
significative (environ 5 millions par rapport aux comptes 2009 et 11 millions par rapport au
budget 2010). Cette progression, nous l’avons déjà dit, est due principalement aux impôts sur le
bénéfice et le capital des personnes morales, les rentrées fiscales étant intimement liées à la
santé de l’économie.

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Rapport à l'appui du budget 2011

Ce chiffre a été déterminé en fonction des éléments dont nous disposons et nous espérons que
l'amélioration de la conjoncture permettra d’augmenter encore ces recettes au cours des
prochaines années. Il faut toutefois noter que nous sommes tributaires de quelques contribuables
importants, ceux-ci pesant d'un poids considérable sur le total des contributions dues.

Nous avons accueilli avec satisfaction le vote du Grand Conseil du 1er septembre 2010 portant
modification de la loi sur les contributions directes (LCdir). Cette nouvelle législation pourrait
avoir des effets bénéfiques pour nos finances car elle supprimera une grande partie des
exonérations fiscales accordées aux entreprises pour les besoins de la promotion économique.

Concernant les personnes physiques, nous avons suivi les considérations de l'Administration des
contributions qui prévoit des entrées à hauteur de l'année 2009. Pour les personnes morales et
tenant compte des grandes incertitudes mentionnées ci-avant, le Conseil communal a admis des
recettes à hauteur de celles de 2007 en tenant compte principalement des avis des milieux
économiques.

5. Evolution des charges

5.1. Evolution de la masse salariale

Le Conseil communal entend poursuivre sa politique de rigueur concernant les effectifs du
personnel, considérant qu'il s'agit là d'une composante importante de la maîtrise des finances
dans la durée. Il constate néanmoins que dans presque tous les secteurs, la charge qui pèse sur
l'administration est importante et qu'il n'est plus possible d'envisager des prestations nouvelles
ou des réformes importantes sans poser la question des ressources en personnel mises à
disposition. De même, toute réduction de personnel induirait des suppressions de prestations.

Le Conseil communal a ainsi décidé de prolonger la ligne adoptée ces dernières années, à savoir
le principe d'une stabilité des effectifs, avec des exceptions limitées aux priorités politiques
définies dans le programme de législature, à la résolution de situations particulièrement tendues
et au respect de contraintes légales. Dans tous les cas, les augmentations d'effectifs ne sont
décidées dans ces circonstances exceptionnelles qu'après examen des possibilités de
compensation dans d'autres secteurs et/ou de réduction de prestations.

L'évolution des effectifs s'inscrit dès lors modérément à la hausse et ce principalement en raison
des décisions suivantes :

 développement des crèches et structures d'accueil (4,2 postes aux crèches et 3,89 postes
pour l'accueil parascolaire, partiellement compensés par une diminution au service de la
jeunesse : baisse de 0,55 par rapport aux comptes 2009 et -1,78 par rapport au budget
2010);

 augmentation de la dotation (+ 0,7) pour les bâtiments d'utilité publique, liée à l'ouverture
de la halle et du parking Volta (conciergerie);

 augmentation de la dotation du SDP de 2 postes liés à l'augmentation des manifestations en
ville et à la nécessité d'accroître le contrôle du stationnement. A noter que, sur le plan
financier, cette augmentation est compensée par la baisse du coût du mandat de
prestations à la police cantonale;

 accroissement des effectifs de l'école obligatoire (+6,74) qui a intégré l'école des Ponts-de-
Martel dès la rentrée scolaire 2010;

 adaptations à la hausse et à la baisse de quelques dixièmes de postes dans divers secteurs.

Au total, l'effectif du personnel de la Ville, de 831,27 aux comptes 2009 et de 833,66 au budget
2010, passe à 845,26 au budget 2011.

Rapport à l'appui du budget 2011

Sur le plan salarial, le budget 2011 prévoit le rattrapage des échelons automatiques suspendus
l'an dernier pour des motifs financiers (les recettes fiscales dépassent 105 millions). Aucune
compensation de l'inflation ne sera en revanche accordée, la baisse des prix de 0,8 % enregistrée
entre août 2008 et août 2009 n'ayant été compensée qu'à raison de 0,3 % en août 2010. Aucune
mesure de restriction des salaires n'a été envisagée, de sorte que les progressions réglementaires
seront accordées.

La récente réforme de l'assurance-chômage induit une charge de 0,1 % des salaires (soit CHF
81'000.- francs environ) et l'introduction au plan cantonal d'une cotisation de 0,15 % des
employeurs au fonds en faveur des structures d'accueil de la petite enfance se traduit par une
charge projetée de CHF 122'000.-.

Au final, les charges brutes de personnel passent de 101,91 millions de francs aux comptes 2009
et 103,23 millions au budget 2010 à 102,73 millions de francs au budget 2011, après transfert de
CHF 5 millions (5,4 aux comptes 2009) de cette rubrique à celle des Biens, Services et
Marchandises. A noter encore que les cotisations de la caisse de pensions figurent cette année  en
charges brutes avec une recette équivalant à 1 point de cotisation (budget 2010 : charge nette) à
prélever sur la réserve de cotisation auprès de prévoyance.ne. A relever aussi que la masse
salariale brute comprend également un montant de CHF 677'300.- pour la prolongation des
mesures dites "anticycliques" (contrats à durée limitée et prolongation de contrats de stagiaires
et apprentis), compensé par une recette équivalente provenant du fonds communal de soutien à
l'économie.

5.2. Biens, services, marchandises et subventions

Comme toujours, le poste «Biens, services et marchandises» fait l’objet d’un suivi attentif des
différents services et la maîtrise de cette position est une volonté marquée de l’exécutif. Pour
mémoire, ce poste représente environ 20 % des dépenses totales de notre collectivité.

Concernant ce poste, nous sommes évidemment liés à des éléments extérieurs, par exemple
énergétiques. Une hausse du prix de l’énergie provoque une augmentation importante des
charges des bâtiments publics et des infrastructures de la ville.

Ce poste comprend dès 2011 la dépense liée au mandat de prestations avec la Police
neuchâteloise précédemment mise dans les charges de personnel. Ce montant de 5 millions
correspond à l'augmentation globale du poste "Achats de biens, services et marchandises".

Concernant les subventions, le Conseil communal s’astreint à une gestion équitable et rigoureuse,
en tenant compte des besoins des sociétés et bénéficiaires concernés. Les annexes présentées à
la Commission financière donnent le détail de ces différentes subventions.

5.3. Evolution des charges d’intérêt

Les charges d’intérêt diminuent de 1,7 million par rapport aux comptes 2009 et sont
pratiquement équivalentes à celle du budget 2010. La Ville a pu rembourser, grâce à une
trésorerie positive, un certain nombre d’emprunts sans avoir à s’endetter pour réaliser cette
opération. Il faut mentionner que nous n'avons plus de surplus de trésorerie positive à ce jour.

L’objectif du Conseil communal est de stabiliser le niveau des emprunts à son niveau actuel. Il
considère en effet qu’un endettement trop élevé a un effet négatif sur sa dépendance financière.
Il s’efforce d’obtenir les meilleurs taux et, dans cet esprit, profite au mieux du marché actuel des
capitaux. Actuellement, nous bénéficions de taux inférieurs à 3% dans le cadre de renégociation
d'anciens emprunts dont le taux était supérieur à 4%.

Rapport à l'appui du budget 2011

5.4. Charges sous contrôle de l’Etat et mesures prises au plan cantonal

Contrairement à l’année dernière, l’Etat n’a pas reporté sur les Communes certaines charges pour
embellir le budget cantonal.

Nous avons donc pu établir notre budget sur la base des chiffres que nous possédions, tout en
constatant que certaines charges, notamment dans le domaine social, ont subi de fortes
augmentations.

6. Evolution de la fortune nette

A moyen et long terme, l’objectif du Conseil communal est de consolider la fortune nette de la
collectivité (28,5 millions au 31 décembre 2009). Toutefois, il est évident que l’évolution de la
fortune est principalement liée au résultat des comptes.

Il faut noter par ailleurs que la vente de biens (terrains par exemple) permet également une
évolution positive de la fortune nette, le prix de vente étant en général plus élevé que la valeur
comptable inscrite au bilan.

Conformément aux principes de la législation cantonale, un déficit des comptes de
fonctionnement n’est envisageable que si la fortune nette est suffisante pour l’absorber. Force est
de constater que la fortune nette de notre Ville est suffisante pour couvrir le modeste déficit
budgétisé pour 2011. Nous pouvons donc souligner que nous respectons pleinement les règles et
exigences de la législation cantonale en la matière. Nous devons toutefois être conscients que
nous ne pourrons nous permettre de faire des exercices déficitaires pendant plusieurs années.

7. Budget des investissements

Le Conseil communal a un objectif très clair: il veut des investissements ambitieux et ciblés pour
valoriser l’image de la ville et pour préserver de son patrimoine, il continue sa politique
responsable de gestion des investissements et tient à ce que les dépenses totales en 2011 se
situent dans la limite des 30 millions de francs, après réaffectations 2009, figurant dans le
programme de législature.

Nous avons la volonté de maintenir dans un bon état les biens de la collectivité, afin de ne pas
péjorer le capital des générations futures. Ce choix nous semble aller de soi car, comme le dit le
proverbe «Gouverner, c’est prévoir».

Plusieurs des crédits à solliciter en 2011 montrent la détermination du Conseil communal de
veiller à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures existantes et à parfaire l’image de la
cité. Nous pensons en particulier à la rénovation de la ferme des Arêtes, à la réhabilitation
complète du pavillon des sports, à la nouvelle déchetterie intercommunale, à l’amélioration de la
sécurité de la patinoire, à différents travaux de génie civil et surtout au réaménagement de la
Place de la Gare.

8. Conclusion

En conclusion, le Conseil communal réaffirme qu’il doit toujours être très vigilant quant à l’état
des finances de la Ville.

Par ailleurs, l’exécutif est extrêmement attentif à l’image de la cité et apporte un soin tout
particulier à l’entretien de ses biens.

Rapport à l'appui du budget 2011

Cette volonté de montrer un caractère dynamique se concrétisera par la mise en œuvre de
travaux importants dans un proche avenir: Place de la Gare, quartier Le Corbusier et, à plus long
terme nous l'espérons, poursuite de l'aménagement de la route de contournement de la ville
selon décisions du Canton et de la Confédération.

Ces différents développements et les mesures d’accompagnement qui en résultent ont tous pour
objectif d’améliorer la qualité de vie dans la ville. Nous voulons plus que jamais mériter notre
inscription au Patrimoine mondial de l’Unesco.

Bien qu’il y ait une reprise de l’économie, nous devons rester prudents.

Même si nous n’avons pas réussi à atteindre l’équilibre budgétaire, nous sommes satisfaits de
présenter un budget nettement meilleur que celui de l’année précédente.

Les investissements que nous proposons sont liés à l’image de la ville et sur notre volonté de
confirmer la Métropole horlogère comme un pôle important de l’Arc jurassien et du canton de
Neuchâtel.

Assurer l’avenir de notre Commune par une gestion saine est un souci permanent du Conseil
communal. Grâce aux efforts de rationalisation entrepris, nous arrivons aujourd’hui à maîtriser
nos coûts de fonctionnement.

Au vu de la situation actuelle, le budget 2011 que nous vous présentons peut être considéré
comme satisfaisant et montre la volonté qu’a notre Conseil de garantir, dans la mesure des
moyens disponibles, la pérennité du patrimoine de la Ville. Il dénote aussi notre détermination,
par des investissements dynamiques mais prudents, de préparer l’avenir de celle-ci.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte du présent rapport et du budget
2011 de la Ville et à adopter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière
 Laurent Kurth Muriel Barrelet


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 3'149'000.- dont :

CHF 1'200'000.- TTC pour les Travaux publics ;

CHF 1'895'000.- HT pour le Service des eaux ;

CHF 54'000.- TTC pour le Service du domaine public ;

pour la réalisation du programme 2014 des chantiers d'entre-
tien constructif et d'extension des voies de circulation, des ré-
seaux d'eau potable et d'évacuation des eaux ainsi que pour la
mise en conformité de la signalisation routière des tronçons de
rue correspondants.

(du 12 février 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Pour mémoire, les travaux appelés Viteos-TP sont ceux menés de concert

par les Travaux publics (TP) de la Ville et la société Viteos SA pour l'assai-

nissement ou la construction des réseaux souterrains (eaux usées, eau

potable, gaz, électricité et chauffage à distance). L'assainissement de la

chaussée n'est entrepris que lorsque son état le justifie. Le Service d'urba-

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nisme et de l'environnement (SUE) et le Service du domaine public (SDP)

sont associés à la planification.

Depuis 1981, ce sont environ 36 km de chaussées (sur les 105 km des

routes urbaines) qui ont été assainis partiellement ou totalement dans le

cadre des travaux Viteos-TP.

Le budget des investissements 2014, approuvé par votre conseil le

10 décembre 2013, mentionne un crédit à solliciter pour les travaux Viteos-

TP de CHF 4'650'000.- au chapitre 700 "Infrastructures – Génie civil".

Ce budget, élaboré en août et septembre 2013, prévoyait notamment des

travaux sur la rue de l'Hôtel-de-Ville, entre la place éponyme et l'embran-

chement sud de la rue de Gibraltar, pour un montant de CHF 3'480'000.-.

Or, fin novembre dernier, le Service des ponts et chaussées de l'État de

Neuchâtel nous a annoncé vouloir assainir le revêtement du boulevard de

la Liberté, entre le giratoire des Crêtets et le Bas-du-Reymond. Ne pouvant

envisager de perturber le trafic simultanément sur les deux entrées de la

ville par le sud, nous avons dès lors décidé de reporter les travaux prévus

sur la rue de l'Hôtel-de-Ville à 2015.

Considérations générales sur la nature des travaux

Travaux publics

a) Évacuation des eaux

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a

préalablement été évalué par un contrôle télévisuel.

Une reconstruction est envisagée lorsque :

- la capacité du collecteur à absorber les débits d’eau est insuffisante ;

- l'estimation de sa durée de vie résiduelle est inférieure à 15-20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau col-

lecteur, comme par exemple le réaménagement de chambres ainsi que la

réfection, le remplacement ou la rehausse des regards.

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont

aménagées sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son

entretien. Le réseau collecteur de la ville présente en effet la particularité

d'avoir de nombreux embranchements borgnes.

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Le PGEE n'étant pas encore disponible, la mise en place d'un système

séparatif est évaluée de cas en cas, visant à évacuer les eaux de surface

des routes et des trottoirs vers des exutoires naturels existants (infiltrations,

failles, karsts). Tant le Service de l'environnement que l'Institut suisse de

spéléologie et de karstologie (ISSKA) sont alors associés à l'étude.

b) Routes

Les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP sont examinés visuelle-

ment pour évaluer l’état de la route et des trottoirs. La portance de la

chaussée est analysée au moyen d'un déflectographe.

En fonction du résultat des investigations et de l’emprise des terrasse-
ments, différents cas peuvent se présenter quant à l'ampleur des interven-
tions prises en charge par les TP :

 aucune intervention des TP lorsque l’emprise des fouilles est inférieure
à 50% de la surface de la route, que le revêtement est en bon état et
qu’il offre une planéité (confort), une adhérence (sécurité) et une por-
tance satisfaisantes ;

 pose d’une nouvelle couche de roulement sur toute la surface du tron-
çon concerné lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50% de la
surface de la route, que ses couches inférieures sont jugées saines et
offrent une durée de vie résiduelle d'au moins 10 ans ;

 renouvellement de toutes les couches d'enrobé lorsqu'elles sont dété-
riorées ou insuffisantes quant à leur capacité portante ;

 reconstruction de l'intégralité de la chaussée lorsque l'ensemble de ses
couches sont dégradées.

c) Trottoirs

L'entretien ou l'assainissement des trottoirs et de leurs bordures aux

abords des chantiers n'est entrepris que lorsque la chaussée est renouve-

lée ou reconstruite. La nécessité d'abaisser localement la bordure du trot-

toir, au droit des passages pour piétons, est alors vérifiée.

Les propriétaires riverains sont encouragés à assainir les trottoirs privés en

mauvais état. En fonction des crédits disponibles, une subvention de 40%

leur est accordée pour ces travaux, conformément au règlement communal

sur les voies de circulation.

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Les propriétaires sont systématiquement invités à céder au domaine public

la surface du trottoir assaini, la Ville prenant en charge les frais de muta-

tion.

Service du domaine public

Les travaux incluent le remplacement, si nécessaire, des anciens signaux,

ainsi que le complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des

chantiers.

Service des eaux (Viteos)

a) Valeur du réseau d’eau et investissements en relation

Les coûts de génie civil ayant augmenté, une nouvelle valorisation du ré-

seau a été établie à fin 2010.

Pour les canalisations d'eau, comprenant les conduites de transport, de

distribution et de branchements,

la valeur de remplacement a été évaluée à :  CHF 246'300'000.-

pour une longueur totale de canalisations de : 273'046 mètres

b) Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Conduites de transport, de distribution et de branchements

Durée moyenne d'exploitation :  80 ans

Longueur totale :  273'046 mètres

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Représentation par période de 16 ans

Il est à noter qu'il a été ajouté d'anciennes conduites de transport et qu'il

nous manque encore les conduites des puits et sources des Gorges de

l'Areuse. A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par sec-

teur ainsi que des dates de pose, nous avons calculé un optimum

d’investissement annuel qui cherche à lisser au mieux les différentes de-

mandes de crédit, tout en assurant un rajeunissement contrôlé des équi-

pements anciens.

Dans l'idéal, il faudrait planifier 5 tranches de 16 ans à 20%.

Pour l’ensemble des canalisations d'eau sur le territoire communal de

La Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années

se monte annuellement à 0.86% de la valeur à neuf du réseau, soit, en

valeur absolue et par rapport aux prix unitaires 2011, à CHF 2'109'000.-

par an. Pour mémoire, en 2004, il était de 0.65% pour un montant de

CHF 1'465'000.-. Ces chiffres comprennent également la part de main-

d’œuvre.

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c) Investissement optimum

Investissement pour les 8 prochaines années :

Année Valeur en CHF Valeur en %

2014 2'109'000.-  0.86%

2015 2'088'023.-  0.85%

2016 2'088'023.-  0.85%

2017 2'088'023.-  0.85%

2018 2'088'023.-  0.85%

2019 665'000.-  0.27%

2020 665'000.-  0.27%

2021 665'000.-  0.27%

  Moyenne :  0.63%

  Durée d'exploitation équivalente : 152 ans

Pris en compte: conduites de transport, de distribution et de branchements.

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf
2011.

Investissements constants sur 80 ans : 1,25%.

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page 8

L’analyse montre que nous aurons à fournir un effort constant de rempla-

cement qui se monte à environ 0.85% de la valeur de remplacement

(amortissement technique moyen de 117 ans, alors que la durée

d’exploitation est de 80 ans), puis nous aurons un creux important

d’investissements et enfin de gros investissements de renouvellements à

fournir (conduite de DN 550 dans la vallée de La Sagne posée dans les

années 1950). Cette répartition dans le temps des investissements est à

l’image de la répartition temporelle des équipements en place et confirme

la tendance annoncée lors de la demande de crédit précédente.

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (6,7% de

la longueur totale des canalisations à fin 2011) vont lentement diminuer ces

prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums

proposés. Nous ne cherchons pas à diminuer le remplacement de ces

conduites d’une manière trop rapide, ce qui nécessiterait des investisse-

ments importants ces prochaines années, mais à contrôler une diminution

constante de ces conduites. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les inves-

tissements calculés sont, du point de vue du rajeunissement des équipe-

ments, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2014, les investissements pour l'entretien se

montent à CHF 1'695'000.-, sans l'extension du réseau à la rue du Bois-

Noir, et représentent un renouvellement annuel de 0.69% de la valeur à

neuf 2011 des canalisations d'eau (renouvellement sur 145 ans).

Nous sommes donc en-dessous des investissements optimums calculés,

mais, avec le projet d'extension très conséquent en termes de travail, il ne

serait pas possible d'effectuer plus de chantiers.

d) Valeur des ouvrages de l'eau

La société Viteos SA a calculé la valorisation du secteur de la production

d'eau en 2012. Celle-ci tient compte de tous les ouvrages utiles pour l'eau

de La Chaux-de-Fonds :

16 puits et captages

2 galeries "aqueduc"

5 stations de chloration

6 réservoirs

6 stations de pompage

La valorisation a été calculée en fonction de l'année de construction des

bâtiments, de l'équipement électromécanique, de l'équipement électrique et

de la tuyauterie. Elle donne les résultats suivants :

page 9

e) Valeurs ouvrages eau : Ville de La Chaux-de-Fonds

SECTEUR OUVRAGES
Valeur à neuf

(2011)

Valeur de
substance
(valeur à neuf
compte tenu

d'une déprécia-
tion linéaire)

Valeur de
substance

(en %)

Valeur
historique

(valeur à neuf
inflation déduite)

Valeur
Résiduelle

(solde théorique
à amortir)

Valeur
résiduelle

(en %)

Captage 3'722'000.-  778'490.-  20.9% 726'566.-  259'121.-  7.0%

Puits 1'948'500.-  1'146'604.-  58.8% 894'148.-  461'613.-  23.7%

Transport eau brute (cana-
lisation)

350'000.-  2'800.-  0.8% 33'365.-  0.-  0.0%

Moyats 17'751'900.-  3'246'750.-  18.3% 7'214'296.-  2'514'046.-  14.2%

Galerie 13'735'000.-  109'880.-  0.8% 1'309'342.-  0.-  0.0%

Réservoirs 17'267'000.-  6'267'150.-  36.3% 3'831'646.-  1'093'512.-  6.3%

Stations de pompage 1'035'000.-  470'750.-  45.5% 739'510.-  372'227.-  36.0%

Gestion de transmission
des données

170'000.-  62'000.-  36.5% 149'953.-  54'689.-  32.2%

Chambres de comptage 180'000.-  44'250.-  24.6% 100'032.-  39'363.-  21.9%

Stations électriques 965'000.-  579'000.-  60.0% 771'540.-  385'770.-  40.0%

Total ouvrages eau 57'124'400.-  12'707'674.-  22.2% 15'770'398.-  5'180'341.-  9.1%

page 10

Sur la base de ce tableau, nous remarquons que les ouvrages de

l'eau à La Chaux-de-Fonds sont très âgés avec une moyenne pondé-

rée de 81 ans. La valeur de substance n'est plus que de 22%.

Pour rattraper le retard sur les investissements des ouvrages exis-

tants, il faudra investir CHF 29'600'000.- sur les 10 prochaines an-

nées, ce qui nous donne un investissement moyen annuel de

CHF 2'960'000.-. Contrairement aux conduites où nous pouvons dé-

couper le réseau par petits tronçons et lisser les investissements, pour

les ouvrages nous ne pouvons pas exécuter le 1/10
ème

 de la construc-

tion et lisser ainsi sur 10 ans. Nous sommes obligés d'avoir des mon-

tants conséquents, dont plusieurs ont déjà été accordés (Galerie de la

Corbatière, Galerie de Jogne et conduites ascensionnelles). Il reste la

chaîne de traitement des Moyats, ainsi que quelques captages d'eau

spécifiques. Sous forme graphique, nous avons la répartition sui-

vante :

Bien que la durée d'exploitation moyenne et pondérée de l'ensemble

des équipements (au regard de l'expérience) puisse être estimée à

plus de 100 ans, il n'en reste pas moins qu'environ 8 ouvrages d'im-

portance ont 120 ans et plus. Cette situation pourrait poser à l'avenir

page 11

de sérieux problèmes quant à l'approvisionnement en eau de la Ville

de La Chaux-de-Fonds. Les crédits acceptés dernièrement par votre

conseil vont cependant dans le sens de sécuriser notre réseau.

f) Chantiers divers

Ces chantiers, non localisés, permettent aux services d'exécuter des

travaux dans les chaussées lorsque le remplacement des autres

équipements n'est pas opportun. Tout en respectant la planification

financière globale par service, ces montants sont utilisés pour la réali-

sation de programmes particuliers tels que le remplacement de con-

duites en fonte grise dans des secteurs où des fuites d'eau ou de gaz

sont détectées.

Description des chantiers (NB : si aucune précision n'est donnée

quant à la localisation du chantier, l'ensemble de la rue est concernée

par les travaux)

Par rapport aux informations figurant dans le budget général, en

page 29, la liste des chantiers a été modifiée. Ceux des rues Ami-

Girard, de l'Hôtel-de-Ville, Jacob-Brandt (2 secteurs), du Parc (de la

rue Ami-Girard à la rue de la Fusion) sont reportés. En effet les TP,

devant également entreprendre des travaux sur ces tronçons, n'ont pu

les maintenir dans leur programme après l'évaluation des priorités. De

ce fait, le Service des eaux et la société Viteos SA ont remplacé ces

chantiers par d'autres où les TP ne sont pas impliqués.

Le chantier de la rue des Vieux-Patriotes est complété par des travaux

sur la rue Winkelried, le montant passant ainsi de CHF 350'000.- à

CHF 430'000.-.

page 12

Rue du Bois-Noir CHF 1'301'500.-

De la rue du Châtelot à l'avenue Charles-

Naine

Travaux publics CHF TTC 1'100'000.-

Les couches de base et de roulement du
revêtement bitumineux de la chaussée doi-
vent être remplacées, sur une surface de
2'500 m

2
. La couche de fondation doit éga-

lement être assainie partiellement.
Le réseau d’évacuation des eaux doit être
complété pour permettre le raccordement
des futures constructions du plan spécial
"Les Endroits". Les trottoirs existants seront
entièrement assainis et prolongés sur une
longueur de 95 mètres.

Service des eaux CHF HT 200'000.-

Il s'agit ici d'une extension du réseau d'eau
dans la rue du Bois-Noir pour permettre
d'alimenter différentes parcelles et de termi-
ner les bouclages amorcés avec les rues du
Beau-Temps, du Bois-Noir et l'avenue
Charles-Naine. Le bouclage sur la rue du
Beau-Temps se fera avec une conduite en
fonte DN 150 et sur l'avenue Charles-Naine
avec une conduite en polyéthylène DE 160,
ceci afin d'être cohérent avec ce qui avait
été posé à l'époque et avoir des tronçons les
plus homogènes possible.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

page 13

Viteos SA (autres services)

Des travaux de modification de l'éclairage

public (EP) seront nécessaires si transN

décide de supprimer les mâts soutenant la

ligne de contact. Cas échéant, de nouveaux

candélabres seront posés et l'alimentation

électrique adaptée. Si transN maintient les

mâts existants, un luminaire complémentaire

sera ajouté sur l'un d'eux.

Une nouvelle conduite de gaz sera posée en

direction de l'ouest, depuis l'introduction du

centre commercial Migros, sur la rue du

Bois-Noir, dans la perspective de l'alimenta-

tion du futur plan spécial "Les Endroits".

Cette rue étant située dans le périmètre du plan spécial "Les En-
droits", la demande de crédit pour l'équipement de ce secteur se fera
ultérieurement. Elle comprendra notamment l'élargissement de la
route et la création d'un cheminement pour piétons, au nord.

page 14

Rue des Vieux-Patriotes

Rue Josué-Amez-Droz

Rue Winkelried

CHF 439'500.-

Rue Winkelried : en ouest jusqu'au n° 36

Longueur totale : 475 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 430'000.-

Remplacement de la conduite d'eau DN

150 en fonte grise de 1950, par une con-

duite en fonte ductile DN 150 sur un tron-

çon et en polyéthylène DE 160 pour un

2
ème

 tronçon.

Remplacement de 6 hydrantes et reprise

de 15 branchements.

SDP CHF TTC 9'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité, de l'éclairage

public et du gaz participent aux travaux.

Avenue des Forges CHF 252'000.-

Du giratoire du Châtelot jusqu'au n° 15

Longueur : 295 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 245'000.-

Il s'agit ici de remplacer une vieille conduite

en fonte grise chemisée par le procédé Sani-

line. Nous avons déjà eu quelques soucis

avec ce type d'infrastructure à plusieurs

endroits. La nouvelle conduite sera en fonte

ductile DN 200. Remplacement de 4 hy-

drantes et reprise d'un branchement.

page 15

SDP CHF TTC 7'000.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Néant.

Rue des Primevères CHF 266'500.-

Du n° 29 au chemin des Postiers n° 5

Longueur : 230 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 265'000.-

Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 150 et 200 datant de 1930, par de la

fonte ductile DN 200 et du PE de diamètre

160.

Reprise de 11 branchements et remplace-

ment de 2 hydrantes.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité, de l'éclairage

public et du gaz feront également des

travaux.

page 16

Rue du Parc CHF 161'500.-

Du n° 43 au n° 63

Longueur : 150 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 160'000.-

La conduite DN 100 en fonte grise date de

1895. Elle sera remplacée par une conduite

en polyéthylène DE 160.

Remplacement d'une hydrante et reprise de

7 branchements.

SDP CHF TTC 1'500.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclai-

rage public participeront aux travaux.

Rue Jardinière  CHF 104'000.-

De la rue du Balancier à la rue du Modulor

Longueur : 95 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 100'000.-

Remplacement de la conduite en fonte grise

DN 100 datant de 1915 par du polyéthylène

DE 160. Reprise de 5 branchements et

d'une borne hydrante.

SDP CHF TTC 4'000.-

Normalisation de la signalisation.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclai-

rage public participeront aux travaux.

page 17

Rue des Bassets

Rue des Bois
CHF 145'000.

Rue des Bassets : du n° 62 au n° 68

Rue des Bois : du n° 10 au n° 18

Longueur : 230 mètres

Travaux publics

Néant.

Service des eaux CHF HT 145'000.-

Bouclage du réseau entre les 2 rues en fonc-

tion des nouvelles constructions.

Remplacement de conduites en fonte grise

DN 100 par une conduite en polyéthylène

DE 160 y compris pour l'extension.

SDP

Néant.

Viteos SA (autres services)

Les services de l'électricité et de l'éclairage

public participeront aux travaux.

Chantiers divers CHF 479'000.-

Travaux publics CHF TTC 100'000.-

Interventions d'assainissement ponctuelles

sur le réseau d'égouts et sur les chaussées.

Service des eaux CHF HT 350'000.-

Remplacement et normalisation de divers

branchements d'eau touchés par les travaux

ci-dessus, ainsi que tous les branchements

d'eau découverts dans le cadre des travaux

exécutés par d'autres services où il s'avère-

rait que le remplacement est nécessaire.

page 18

SDP CHF TTC 29'000.-

Normalisation de la signalisation aux abords

des chantiers de Viteos SA qui ne sont pas

décrits dans le présent rapport, c'est-à-dire

où ni les TP, ni le Service des eaux n'inter-

viennent.

Viteos (autres services)

Néant.

Synthèse

Chantiers 2014
TP

Service

des eaux
 SDP Total

CHF TTC CHF HT CHF TTC CHF

Bois-Noir 1'100'000 200'000 1'500 1'301'500

Vieux-Patriotes 0 430'000 9'500 439'500

Forges 0 245'000 7'000 252'000

Primevères 0 265'000 1'500 266'500

Parc 0 160'000 1'500 161'500

Jardinière 0 100'000 4'000 104'000

Bassets 0 145'000 0 145'000

Divers 100'000 350'000 29'000 479'000

Crédit demandé 1'200’000 1'895'000 54'000 3'149'000

page 19

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme
de législature

Les travaux prévus dans la présente demande de crédit sont en ac-

cord avec le contenu du programme de législature 2012 – 2016, no-

tamment son objectif 3.1 "Planifier le développement de la ville sur le

long terme" figurant dans l'axe 3 "Prospérer et se développer" (p. 16).

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la

charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans

pour les TP, 50 ans pour le Service des eaux (Service des com-

munes), 10 ans pour le SDP au taux moyen des emprunts de la Ville

de 2.9% sur la moitié du capital, sera de :

Travaux publics

Amortissement sur 40 ans (2.5%)  CHF 30'000.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 17'400.-  CHF 47'400.-

Service des eaux

Amortissement sur 50 ans (2%) CHF 37'900.-

Intérêts 2.9% sur la moitié de
l'investissement CHF 27'477.50  CHF 65'377.50

Service du domaine public

Amortissement sur 10 ans (10%)  CHF 5'400.-

Intérêts 2.9 % sur la moitié de
l'investissement CHF 783.-  CHF 6'183.-

Pour le Service des eaux, ces investissements sont financés en totali-

té par le prix de l'eau.

Pour les TP, les investissements concernant les canalisations d'éva-

cuation des eaux sont financés par la taxe d'épuration.

Pour le solde, la charge d'intérêts est déjà implicitement budgétée dès

lors que l'investissement figure dans les crédits à solliciter en 2014.

page 20

Aménagements urbains

À la rue du Bois-Noir, la définition des travaux à exécuter s'est faite en

étroite collaboration avec le Service d'urbanisme et de l'environne-

ment, étant donné que la plan spécial "Les Endroits" se développera

ultérieurement au nord du chantier. La seule mesure d'aménagement

prévue est la prolongation en ouest du trottoir sis au nord de la route.

La réflexion se poursuivra lorsque les équipements du plan spécial

seront projetés.

Pour les chantiers où n'intervient que le Service des eaux, aucune

mesure d'aménagement n'est envisagée puisqu'il ne s'agit que de

fouilles linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les travaux seront mis en soumission selon la réglementation des

marchés publics. Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécu-

tion, la mise en soumission et la surveillance des travaux seront faites

par les Services techniques des TP et la société Viteos SA dans le

cadre normal de leurs activités.

Collaboration intercommunale

Vu la nature locale des travaux, aucune collaboration n'est envisagée

avec d'autres communes. Cependant, lorsque cela s'avère néces-

saire, la société Viteos SA planifie ses chantiers dans notre commune

en coordination avec ceux envisagés dans les communes voisines.

page 21

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux d'entretien sur le réseau d'eau potable visent la ré-

duction des fuites et ceux sur le réseau d'évacuation des eaux à

limiter les écoulements dans les milieux naturels dus aux défauts

d'étanchéité des canalisations.

b) Aspect social

Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à

l'entretien et l'aménagement des trottoirs publics ou privés pour

offrir aux piétons des cheminements adaptés.

Depuis quelques années, les services de la Ville mettent un soin

particulier à informer correctement la population et les usagers

des voies de circulation sur la nature et la durée des chantiers.

c) Aspect économique

L'entretien régulier des infrastructures contribue à préserver la va-

leur patrimoniale.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Éner-

gies lors de sa séance du 10 février 2014, qui l'a accepté à l'unanimité

des membres présents.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour mainte-

nir en état nos réseaux de distribution et de circulation, nous vous

invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères géné-

rales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président : Le chancelier :

 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes :

- Graphiques des pages 5 et 10, format A4

- Plan des chantiers Viteos-TP 2014

page 22

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 3'149'000.- est accordé au Con-

seil communal pour l'exécution du programme 2014 des chantiers

d'entretien constructif et d'extension des voies de circulation, des ré-

seaux d'eau potable et d'évacuation des eaux ainsi que pour la mise

en conformité de la signalisation routière des tronçons de rue corres-

pondants.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'200'000.- TTC au compte des investissements des Travaux

publics

CHF 1'895'000.- HT au compte des investissements du Service des

eaux

CHF 54'000.- TTC au compte des investissements du Service du

domaine public

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux

annuel de 2.5% pour les Travaux publics, 2% pour le Service des

eaux et 10% pour le Service du domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution des-

dits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente Le secrétaire

 Sarah Blum Shaip Imeri

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à :

• une demande de crédit de CHF 4'346'000.-, dont :
CHF 320'000.- pour l'acquisition des terrains,
CHF 3'481'000.- TTC pour l'élargissement de la route des
Menées et la prolongation de l'allée du Tourbillon (deuxième
étape d'équipement de la zone industrielle des Eplatures-
Grise au Crêt-du-Locle),
CHF 545'000.- HT pour le complément d'adduction d'eau,

• l'adoption de deux plans d'alignement pour la mise en
conformité des routes réalisées et planifiées

(du 21 mars 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Contexte général

L'équipement de la zone industrielle des Eplatures-Grise, au Crêt-du-Locle,
découle du concours d'aménagement lancé en 2007 par l’Etat de
Neuchâtel et les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

[image: image0.jpg]

page 2

Suite à la désignation du projet lauréat "Golden Green Valley", le comité de
pilotage pour la planification du Crêt-du-Locle a décidé d’élaborer un
schéma directeur pour ce site. Celui-ci a été remis aux services cantonaux
en décembre 2009 pour examen préalable et le service d'aménagement du
territoire (SAT) l'a préavisé en juin 2010. Depuis lors, il est resté en phase
de planification, les études devant encore répondre aux demandes des
services cantonaux et fédéraux.

L'acceptation du schéma directeur par ses trois partenaires, le Canton de
Neuchâtel et les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, devrait
intervenir en 2012.

Premières étapes d'équipement de la zone des Eplatures-Grise

Devant répondre aux premières demandes d'implantation (Neode Parc
scientifique et technologique, Greubel Forsey SA, Patek Philippe SA et
Montres Jaquet-Droz SA), la Ville de La Chaux-de-Fonds a déjà réalisé
deux étapes d'équipement :

- Le 8 mars 2004, votre Conseil octroyait un premier crédit de
CHF 3'000'000.- destiné à l'équipement du Parc scientifique et
technologique Neode et de la zone des Eplatures-Grise attenante;

- Le 6 février 2008, un deuxième crédit de CHF 3'320'000.- pour
l'équipement de la zone Eplatures-Grise, première étape de
l'équipement de la zone du Crêt-du-Locle.

À ce jour, ces deux crédits ont permis de réaliser les infrastructures
suivantes :

- La route d'accès à Neode (2004) et la route d'accès à Patek Philippe SA
(2008), cette dernière constituant la première étape de l'allée du
Tourbillon;

- Le déplacement du chemin d'accès à la ferme de M. Jean-Jacques
Barben (2008), afin de libérer la parcelle acquise par Montres Jaquet
Droz SA de toute servitude de passage;

- 2 collecteurs, l'un pour les eaux claires et l'autre pour les eaux usées,
pour évacuer ces eaux jusqu'au giratoire de la Combe-à-l'Ours;

- L'adduction d'eau potable pour les biens-fonds aménagés, à partir d'un
branchement sur le réseau de la Ville situé près du giratoire de la
Combe-à-l'Ours ainsi que la prolongation de ce nouveau réseau vers la
manufacture Cartier.

page 3

Développement économique du secteur

Suite à l'installation de Cartier, Neode, Greubel Forsey SA, Patek Philippe
SA et Montres Jaquet-Droz SA, le secteur est déjà largement occupé.
D'autres projets tels que le nouveau bâtiment de Cartier présenté
dernièrement à votre Conseil, les réserves d'extension des entreprises
susmentionnées et de nouvelles implantations complèteront l'utilisation de
la zone. On recense actuellement quelque 1'500 personnes employées sur
le site des Eplatures-Grise. Les terrains encore disponibles ou en réserve
et qui seront affectés à l'activité économique représentent un potentiel
d'environ 1'300 emplois supplémentaires.

Transports publics

Les règles d'aménagement en vigueur dans le secteur du Crêt-du-Locle
exigent que le nombre de places de stationnement créées reste réduit.
D'ailleurs, toutes les entreprises installées disposent d'un plan de mobilité.
Par conséquent, il est indispensable de renforcer la desserte en transport
public de la zone des Eplatures-Grise.

La prolongation de l'allée du Tourbillon vers l'ouest et l'élargissement de la
route des Menées sont nécessaires pour supprimer la ligne de bus TRN
n° 5, qui relie actuellement la gare de La Chaux-de-Fonds au tourne-char
situé au nord de l'entreprise Greubel Forsey SA. La fréquentation
insuffisante de cette ligne ne permettant plus son subventionnement par le
Canton, les TRN ont prévu de la remplacer par une modification du
parcours de la ligne interurbaine La Chaux-de-Fonds – Le Locle, dont le
futur tracé empruntera la nouvelle route dans les deux sens dès le
changement d'horaire de décembre 2012.

Cette solution, outre les économies qu'elle génère, permettra d'assurer une
meilleure desserte de l'ensemble du site, en particulier depuis et vers Le
Locle ainsi qu'en lien avec la gare du Crêt-du-Locle.

Nouveaux équipements projetés

Élargissement de la route des Menées

L'ouverture d'une ligne de bus sur la route des Menées nécessite
l'élargissement de la chaussée à 6.80 m sur une longueur d'environ 250 m,
entre le carrefour avec la route d'accès de Cartier et l'embranchement de la
nouvelle allée du Tourbillon. Cet élargissement répond au besoin de
croisement entre deux bus ou entre un bus et un chasse-neige. Pour

page 4

sécuriser les piétons vis-à-vis de la présence de bus, un trottoir de 1.70 m
de large sera construit à l'ouest de la route. Sa bordure sera franchissable
pour qu'un cycliste montant puisse se déporter sur le trottoir en cas de
nécessité.

L'axe de la nouvelle route des Menées est légèrement décalé vers l'est,
dans sa partie basse, pour être aligné sur celui du passage inférieur, sous
la voie de chemin de fer. La partie haute se raccorde sur la route des
Menées existante.

Prolongation de l'allée du Tourbillon

Destinée principalement à la mobilité douce et aux transports publics, ces
derniers bénéficieront de cette nouvelle liaison, d'une longueur de quelque
600 m, pour desservir la zone industrielle en la traversant. Un arrêt de bus
sera créé au sud-est de Cartier, à l'usage des employés des entreprises du
secteur et des habitants du quartier des Herses.

Entre la route des Menées et le bien-fonds de Patek Philippe SA, le transit
par l'allée du Tourbillon ne sera autorisé qu'aux bus et aux deux-roues
légers. Ceux-ci pourront se croiser sur tout le tronçon alors que le
croisement entre un bus et un autre bus ou un chasse-neige ne sera
possible que le long de la route des Menées, au droit de l'arrêt de bus et du
bien-fonds de Patek Philippe SA.

Le gabarit prévu pour l'allée du Tourbillon est variable. Entre la route des
Menées et l'arrêt de bus, la largeur de la chaussée sera de 4.75 m, puis de
5.25 m entre l'arrêt de bus et la limite ouest du bien-fonds de Patek
Philippe SA. Une pente plus élevée sur ce tronçon explique cette
différence, les normes en vigueur prévoyant plus de place pour un cycliste
à la montée. Au nord du bien-fonds de Patek Philippe SA, l'allée du
Tourbillon disposant d'une largeur de 6.80 m sera praticable par tous les
usagers, permettant ainsi de créer un nouvel accès à l'ouest de la parcelle
précitée et d'assurer, en cas de division du bien-fonds 6719, un accès par
le sud aux futures implantations.

Un trottoir de 1.70 m de large est planifié sur toute la longueur de la
nouvelle liaison. Dans une première phase, pour que les employés des
entreprises déjà installées sur l'est de la zone accèdent aux transports
publics, le trottoir existant à l'ouest de l'actuelle allée du Tourbillon sera
prolongé jusqu'à l'arrêt de bus. Lorsque le besoin sera avéré, il pourra être
prolongé jusqu'à la route des Menées, les alignements et les emprises
étant prévus en conséquence. La bordure entre le trottoir et la chaussée
sera franchissable, notamment pour permettre à deux bus de se croiser si

page 5

les points de croisements prévus à cet effet n'ont pu être respectés par les
chauffeurs.

La réalisation d'un chemin pour piétons revêtu, entre l'arrêt de bus et le
quartier des Herses permettra à ses habitants d'accéder aux transports
publics. De même, l'entreprise Cartier pourra, à titre privé, créer un tel
chemin si elle le désire.

Au droit de l'arrêt de bus, la largeur des trottoirs sera augmentée à 2.50 m,
faisant office de zone d'attente. Des abris sont planifiés de part et d'autre
de l'arrêt, mais dans un premier temps, seul celui sis au nord sera édifié.

Évacuation des eaux

Tant la route des Menées que l'allée du Tourbillon sont situées dans une
zone où l'infiltration s'avère difficile. Dès lors, les eaux de chaussées seront
systématiquement récoltées dans des sacs dépotoirs et conduites vers le
réseau communal.

Le secteur devant être équipé en séparatif, un collecteur d'eaux usées sera
aménagé sous l'allée du Tourbillon, depuis l'arrêt de bus en direction de
l'est, pour intercepter en temps normal les eaux mixtes du quartier des
Herses. En cas de forte pluie ou d'orage, un déversoir permettra de diriger
le surplus d'eau à l'aval, dans le collecteur en usage actuellement pour le
quartier des Herses.

Dans la mesure du possible, les eaux des pieds de talus en amont de
l'allée du Tourbillon seront infiltrées dans le terrain.

Éclairage public

Il n'est pas prévu d'éclairage public le long de l'allée du Tourbillon et de la
route des Menées. Un tube en attente sera posé côté trottoir pendant les
travaux permettant à futur l'installation de luminaires à moindres frais.

Adduction d'eau

Le développement du réseau d'eau de la zone industrielle des Eplatures-
Grise suit celui du réseau routier. Le complément proposé au Conseil
général se compose de deux tronçons distincts :

− Une conduite en fonte d'un diamètre de 250 mm et d'une longueur de
600 m située dans l'infrastructure routière de l'allée du Tourbillon,
depuis Patek Philippe SA jusqu'à la route des Menées. Cette conduite
terminera la boucle d'adduction d'eau ceinturant la zone industrielle et,

page 6

dans l'attente de la définition des aménagements privés, ne sera
équipée ni de branchements, ni de borne hydrante.

− Une conduite en polyéthylène (PE) d'un diamètre de 160 mm et d'une
longueur de 170 m reliera l'allée du Tourbillon au réseau de distribution
existant du quartier des Herses. Posée sous le chemin pour piétons,
elle permettra de sécuriser par un bouclage le hameau des Herses.

Signalisation

La limitation du trafic aux transports publics et à la mobilité douce sur le
tronçon ouest de la prolongation de l'allée du Tourbillon sera faite, dans un
premier temps, par une signalisation adéquate.

Si les interdictions ne devaient pas être respectées, des bornes
rétractables et pouvant être commandées à distance par les bus
s'engageant sur le tronçon pourront être installées. De tels équipements
sont cependant onéreux et nécessitent, en hiver, une attention particulière.

Plantations

Le montant prévu servira à replanter des arbres en remplacement de ceux
existants au sud de la parcelle Cartier qui devront être abattus pour réaliser
les travaux.

Répartition des frais d'équipement

La répartition des frais d'équipement entre la Ville et les propriétaires des
parcelles viabilisées est faite en application du règlement communal du
29 juin 2009 relatif aux équipements et à leur utilisation. Le financement
des équipements sera, dans un premier temps, assuré par la Ville, les
contributions n'étant en général perçues qu'à la fin des travaux.

Le règlement précité prévoit, pour l'équipement de base, une répartition
des frais de 50 % à charge du propriétaire et 50 % à charge de la Ville et,
pour l'équipement de détail, 80 % à charge du propriétaire et 20 % à
charge de la Ville.

Les réseaux d'électricité et de gaz sont intégralement financés par
Viteos SA, qui facture ensuite les taxes légales de raccordement aux
propriétaires concernés.

Les frais d'investissements relatifs à l'éclairage public sont financés par
Viteos SA, qui refacture ensuite à la Commune sa part sous la forme
d'annuités.

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Dans notre cas, les équipements sont qualifiés de la manière suivante :

Base
50 % Commune
50 % propriétaires

• Trottoir, infrastructure et superstructure routières
de la route des Menées élargie.

• Collecteur d'eaux claires sous la route des
Menées et au sud des biens-fonds 4996 et 5984
(Cartier).

• Trottoir, infrastructure et superstructure routières
de l'allée du Tourbillon, y compris les arrêts de
bus.

• Collecteur d'eaux claires sous l'allée du
Tourbillon.

Détail
20 % Commune
80 % propriétaires

• Collecteur d'eaux usées sous l'allée du
Tourbillon au nord du bien-fonds 6720 (Patek
Philippe SA).

• Conduite d'adduction d'eau sous l'allée du
Tourbillon.

Privé Commune
100 % Commune

• Déversoir d'orage.
• Conduite d'eaux usées sous l'allée du Tourbillon

entre le déversoir d'orage et la limite ouest du
bien-fonds 6720 (Patek Philippe SA).

• Chemin pour piétons.
• Conduite d'adduction d'eau sous le chemin pour

piétons, pour la sécurisation du quartier des
Herses.

Montant de la demande de crédit

La demande de crédit est composée des montants suivants :

Emprises
Montant total Part Commune

CHF % CHF

− Acquisition des terrains 320'000.- 50 160'000.-

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Travaux publics
Service du domaine public

Montant total Part Commune

CHF TTC % CHF TTC

Route des Menées

Route et trottoir 480'000.- 50 240'000.-

Canalisations eaux claires 535'000.- 50 267'500.-

Signalisation et marquages 5'000.- 50 2'500.-

Total 1'020'000.- 50 510'000.-

− Allée du Tourbillon

Route, trottoir et arrêt de bus 1'057'000.- 50 528'500.-

Canalisation eaux claires 619'000.- 50 309'500.-

Déversoir 38'000.- 100 38'000.-

Canalisation eaux usées ouest BF 6720 174'000.- 100 174'000.-

Canalisation eaux usées sud BF 6720 99'000.- 50 49'500.-

Signalisation et marquages 10'000.- 50 5'000.-

Plantations 15'000.- 50 7'500.-

Total 2'012'000.-  1'112'000.-

Chemin pour piétons 27'000.- 100 27'000.-

Total travaux 3'059'000.-  1'649'000.-

Honoraires, frais, indemnisations pour
perte de culture et prestations internes

422'000.- 53.9 227'500.-

Total 3'481'000.-  1'876'500.-

NB : le taux de 53.9 %, correspondant à la part de la Commune sur le coût
total des travaux, est ensuite utilisé pour la répartition des frais d'études et
des frais annexes.

page 9

Service des eaux
Montant total Part Commune

CHF HT % CHF HT

Adduction eau, conduite en fonte (allée
du Tourbillon)

410'000.- 20 82'000.-

Adduction eau, conduite en PE (chemin
pour piétons)

135'000.- 100 135'000.-

Total 545'000.-  217'000.-

Ensemble des investissements
Montant total Part Commune

CHF CHF

Emprises 320'000.- 160'000.-

Travaux publics / SDP 3'481'000.- 1'876'500.-

Service des eaux 545'000.- 217'000.-

Total de la demande de crédit 4'346'000.- 2'253'500.-

Les frais d'équipement à charge des propriétaires sont répartis entre eux
en fonction de la surface constructible nette des parcelles concernées. Les
travaux d'équipement réalisés en 2004 et 2008 ainsi que ceux décrits dans
la présente demande de crédit d'équipement concernent la zone
industrielle "Neode-Cartier" planifiée dans le schéma directeur du Crêt-du-
Locle.

La liste des équipements qui seront portés à la charge des propriétaires est
encore incomplète. La création d'un réservoir d'eau potable pour garantir
un approvisionnement adéquat tant en débit qu'en pression, ainsi que le
complément correspondant du réseau d'adduction, feront l'objet d'une
prochaine demande de crédit.

Contributions et subventions

Le Crêt-du-Locle étant reconnu comme pôle de développement
économique d'importance cantonale, l'Etat envisage une participation
financière aux travaux d'équipement via les instruments de la loi fédérale
sur la politique régionale. Des prêts sans intérêts de la Confédération et
une contribution de l'Etat à définir (prêts sans intérêts ou subvention à

page 10

fonds perdus) ont été évoqués à ce jour. Une demande de crédit-cadre
allant dans ce sens devrait être présentée au Grand Conseil avant l'été.
Cas échéant, la participation cantonale diminuera les contributions de la
Commune, voire des propriétaires selon des règles encore à définir.

Une subvention peut être envisagée pour le collecteur d'eaux claires du
système séparatif.

Plans d'alignement

Selon l'art. 72 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT),
un plan d'alignement est nécessaire pour la construction d'une nouvelle
voie de communication, ainsi que pour l'agrandissement et le déplacement
d'une voie existante au-delà des alignements. Afin de réaliser les travaux
faisant l'objet du présent rapport ainsi que pour rendre conformes les
travaux routiers déjà réalisés, deux plans d'alignement vous sont soumis
pour adoption.

Plan d'alignement "allée du Tourbillon – route des Menées – partie
nord" : ce plan concerne les travaux réalisés depuis 2004 et ceux projetés
en 2012. Il s'agit des quatre tronçons suivants :

1. Depuis le giratoire des Alisiers jusqu'à la route d'accès à Neode :
tronçon réalisé en 2004-2005.

2. Depuis la route d'accès Neode jusqu'à la fin de la première étape de
l'allée du Tourbillon, à la hauteur de Patek Philippe SA : tronçon réalisé
en 2008-2009.

3. Deuxième étape de l'allée du Tourbillon jusqu'à la route des Menées :
tronçon prévu en 2012.

4. Correction de la route des Menées – partie nord pour permettre la
circulation des transports publics : tronçon prévu en 2012.

Plan d'alignement "route des Menées – partie sud" : ce plan
d'alignement doit permettre de réaliser, ultérieurement et en cas de besoin,
un trottoir jusqu'au quartier des Herses.

page 11

Conséquences sur les finances

Les investissements prévus sont répartis comme suit :

 TP SDP Service des
eaux

Part
Ville

Part
propriétaires TOTAL

Achat terrains 160'000.00 0.00 0.00 160'000.00 160'000.00 320'000.00

Route des
Menées 507'500.00 2'500.00 0.00 510'000.00 510'000.00 1'020'000.00

Allée du
Tourbillon 1'107'000.00 5'000.00 0.00 1'112'000.00 900'000.00 2'012'000.00

Chemin piétons 27'000.00 0.00 0.00 27'000.00 0.00 27'000.00

Honoraires,
frais, etc. 227'500.00 0.00 0.00 227'500.00 194'500.00 422'000.00

Adduction
d'eau 0.00 0.00 217'000.00 217'000.00 328'000.00 545'000.00

Part Ville 2'029'000.00 7'500.00 217'000.00 2'253'500.00

Part
propriétaires 1'757'000.00 7'500.00 328'000.00  2'092'500.00

TOTAL 3'786'000.00 15'000.00 545'000.00   4'346'000.00

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière à prendre en compte pour la Ville, calculée sur une durée
d'amortissement de 40 ans pour les Travaux publics, 20 ans pour le
Service des eaux, 10 ans pour le SDP au taux moyen des emprunts de la
Ville de 2.9 % sur la moitié du capital peut être déterminée comme suit :

Travaux publics :

 Montant

Amortissement 2.5 % sur CHF 2'029'000.00 : CHF 50'725.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 29'420.50

Charge annuelle totale de : CHF 80'145.50

page 12

Service du domaine public :

 Montant

Amortissement 10 % sur CHF 7'500.00 : CHF 750.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 108.75

Charge annuelle totale de : CHF 858.75

Service des eaux :

 Montant

Amortissement 5 % sur CHF 217'000.00 : CHF 10'850.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (2.9 %) : CHF 3'146.50

Charge annuelle totale de : CHF 13'996.50

Le financement de la totalité des investissements tels que présentés dans
ce rapport devra, dans un premier temps, être assuré par la Ville, les
contributions n'étant en principe perçues qu'à la fin des travaux.

La suppression de la ligne urbaine n° 5 des TRN engendrera pour la Ville
une économie annuelle de quelque CHF 140'000.- correspondant à sa
contribution aux frais d'exploitation.

Une hypothèque légale sera inscrite sur chaque parcelle faisant partie du
périmètre d'équipement.

Les investissements à charge de la Ville pour l'adduction d'eau sont
financés par le prix de l'eau potable et ceux pour les canalisations d'eaux
usées et claires par la taxe d'épuration.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des plans d'exécution, la mise en
soumission et la direction locale des travaux seront confiées à un
mandataire externe. Les Services techniques des Travaux publics
assureront la direction générale du projet et des travaux dans le cadre
normal de leurs activités.

page 13

Collaboration intercommunale

Le projet d'aménagement des zones industrielles du Crêt-du-Locle est
mené conjointement par les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, en
collaboration avec les autorités cantonales. Les équipements projetés,
conformes au résultat du concours, concernent exclusivement le territoire
chaux-de-fonnier. En l'absence d'accord entre les deux Villes concernant la
répartition des frais d'aménagement et des recettes fiscales qui en
découlent, il est logique que le principe de territorialité s'applique à la prise
en charge des frais d'équipement.

Eléments relatifs au développement durable

Ces investissements importants pour assurer le développement
économique de la Ville et de la région ainsi que les équipements projetés
s'inscrivent dans la planification d'ensemble progressivement mise en
œuvre pour le site du Crêt-du-Locle. Cette planification intègre notamment
les questions relatives au paysage, à la préservation des ressources
naturelles, à la desserte en transports publics ainsi qu'aux espaces dévolus
au public. Elle est donc conforme aux principes du développement durable.

Conclusions

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Énergies
lors de sa séance du 19 mars 2012, qui a accepté l'arrêté n° 1 par sept oui
et un non, accepté l'arrêté n° 2 à l'unanimité des membres présents et qui
a refusé l'arrêté n° 3 par trois oui, quatre non et une abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,
à voter les arrêtés suivants :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président : Le chancelier :
 Pierre-André Monnard Thibault Castioni

Annexes : 1 plan de situation de l'élargissement de la route des

Menées et de la nouvelle allée du Tourbillon

1 plan des nouveaux alignements projetés

page 14

Arrêté n° 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 4'346'000.- est accordé au Conseil
communal pour la deuxième étape d'équipement de la zone industrielle des
Eplatures-Grise.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :
CHF 3'786'000.- (TTC) au compte des investissements des Travaux
publics;
CHF 15'000.- (TTC) au compte des investissements du Service du
domaine public;
CHF 545'000.- (HT) au compte des investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements à charge de la Ville seront amortis au taux
annuel de 2.5 % pour les Travaux publics, 5 % pour le Service des eaux et
10 % pour le Service du domaine public.

Article 4.- Les contributions et subventions attendues viendront en
déduction du présent crédit.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

page 15

Arrêté n° 2

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du
2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du
15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son
règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le plan d'alignement "allée du Tourbillon – route des
Menées – partie nord", à l'échelle 1:1000 et daté du 21 mars 2012, accepté
sur le principe par le Conseil communal le 21 mars 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

page 16

Arrêté n° 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979

Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT), du
2 octobre 1989

Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du
15 décembre 1986

Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991

Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 26 janvier 2005

Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre
1991, et son règlement d'exécution (RELCAT), du 16 octobre 1992

Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son
règlement d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996

Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son
règlement d'exécution, du 18 février 1987

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le plan d'alignement "route des Menées – partie sud", à
l'échelle 1:1000 et daté du 21 mars 2012, accepté sur le principe par le
Conseil communal le 21 mars 2012, est adopté.

Article 2.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président : La secrétaire :
Pierre-Alain Borel Maria Belo


Document [91.76Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification de l'article 57 du règlement de la Caisse de
pensions du personnel communal (CPC)

(du 29 octobre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Conformément à l'article 2 alinéa 2 du règlement de la Caisse de pensions
du personnel communal (RCPC), la CPC peut assurer le personnel de
sociétés ou institutions subventionnées par la Commune, ou dans
lesquelles la Commune possède des intérêts financiers.

Actuellement la CPC assure le personnel des "autres" employeurs
suivants:

- Aéroport des Eplatures
- Fondation Laboratoires des Hôpitaux neuchâtelois
- RET SA
- Service d'aide familiale
- Service de soins infirmiers à domicile

En terme d'effectif, ces employeurs assurent auprès de la CPC quelques
130 assurés actifs et moins de 10 pensionnés.

Lors de l'adhésion de ces "autres" employeurs à la CPC, aucun assuré
pensionné n'a été repris par la CPC d'une institution de prévoyance
précédente si bien qu'il n'était pas envisageable de faire participer ces
"autres" employeurs au financement des indexations des rentes des
pensionnés présents dans la Caisse de pensions.

Modification de l'article 57 du règlement de la CPC Page 2

Il a donc été décidé de fixer la contribution employeur à un taux inférieur
à celui de la Commune. Selon l'article 73 RCPC alinéa 2, le montant
annuel de la contribution des "autres" employeurs est fixé dans une
convention qui les lie à la CPC. Toutes les conventions prévoient un
montant de contribution employeur égal à 150 % de la somme des
cotisations et rappels versée par l'ensemble du personnel, alors que la
Commune s'acquitte d'une cotisation de 170 %.

Par contre, il convenait de prévoir de quelle manière seraient indexées les
rentes des futurs pensionnés des "autres" employeurs et quel serait leur
financement. L'article 57 alinéa 2 prévoit que

 "L'octroi d'allocations de renchérissement pour les anciens ou
 anciennes employé-e-s et leurs survivants visés par l'article 2
 alinéa 2 est de la compétence de l'employeur et à sa charge."

Ce système a fonctionné de nombreuses années jusqu'au jour où un
"autre" employeur a décidé, sans que la CPC n'en connaisse officiellement
la raison, de n'octroyer aucune indexation de rente à un assuré.

L'assuré en question a recouru contre cette décision devant le Tribunal
administratif, qui a jugé l'article 57 alinéa 2 ci-avant contraire au droit
fédéral. Il a en effet estimé que c'est à l'institution de prévoyance,
respectivement à la collectivité publique dont elle dépend, qu'il appartient
de veiller à l'application des principes d'égalité et d'interdiction de
l'arbitraire dans l'octroi des prestations et d'adopter des dispositions qui
permettent d'en garantir le respect. Le Tribunal a de plus rappelé que
l'autorité de surveillance des institutions de prévoyance a la compétence
d'annuler cette disposition réglementaire contraire au droit et de donner
des instructions obligatoires à l'institution de prévoyance.

L'autorité de surveillance a ensuite donné la possibilité à la CPC de faire
part de ses considérations, ce qu'elle n'a pas manqué de faire pour
expliquer que le système mis en place fonctionnait à satisfaction, dans la
pratique, hormis le cas qui a fait l'objet du jugement du Tribunal
administratif.

Par la suite, l'autorité de surveillance a conclu qu'il revenait à la CPC de
mettre son règlement en conformité avec la loi, confirmant ainsi que
l'article 57 alinéa 2 était effectivement contraire au droit fédéral.

Selon l'autorité de surveillance, il revenait à la CPC de s'approcher de son
expert en prévoyance professionnelle afin de trouver un système adéquat.

L'administration de la CPC a donc envisagé une solution à ce problème
d'indexation des rentes des pensionnés des "autres" employeurs et l'a
soumise à PRASA Hewitt, son expert en prévoyance professionnelle, qui a
approuvé la solution présentée.

Modification de l'article 57 du règlement de la CPC Page 3

Le nouveau système consiste à octroyer aux pensionnés des "autres"
employeurs des indexations de même taux que celle de l'ensemble des
pensionnés. Ainsi le principe d'égalité de traitement entre assurés est
respecté puisque la décision relative à l'indexation n'est plus de la
compétence des "autres" employeurs.

Rappelons que l'arrêté du Conseil général, entré en vigueur au 1er janvier
1997, précise les règles d'attribution d'allocations de renchérissement aux
pensionnés de la CPC et qu'en vertu de ces dispositions le Conseil
communal arrête, pour chaque premier janvier, le taux de
renchérissement à appliquer aux rentes des pensionnés.

Dans le nouveau système, le financement des indexations par contre
restera à charge des "autres" employeurs selon le principe, déjà en
vigueur actuellement, de la prime unique individuelle, égale à la valeur
actuelle de chaque nouvelle indexation. Le graphique ci-après montre que
chaque nouvelle indexation est financée sur le long terme (partie grisée)
par une prime unique, versée à la CPC au jour de l'octroi de l'indexation :

   Index. 2006
  Index. 2005
 Index. 2004
Rente
de
base
2003

2004

2005

2006

Décès

Par contre pour un "autre" employeur, le cumul des primes uniques
annuelles de tous ses pensionnés ne dépassera en aucun cas le montant
qu'il paierait selon la règle de financement des indexations en vigueur
pour la Commune, consistant en un prélèvement d'une cotisation
supplémentaire.

Les "autres" employeurs ne paieront donc jamais plus que la cotisation
patronale supplémentaire égale à la différence entre 150 % et le taux de
la Commune (actuellement 170 %), appliqué à la somme des cotisations
et rappels versée par l'ensemble du personnel.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau système une adaptation des
conventions d'affiliation entre la CPC et les "autres" employeurs est
également prévue. En effet, en cas de résiliation de la convention, les
assurés actifs et pensionnés seraient transférés auprès d'une nouvelle
institution de prévoyance. Il n'en résultera alors pour la CPC plus aucune
charge future. Précisons que les conventions actuelles ne prévoient pas un
transfert "automatique" des pensionnés vers une nouvelle institution de
prévoyance en cas de résiliation de la convention.

Modification de l'article 57 du règlement de la CPC Page 4

Le Comité de la CPC a déjà, de son côté, donné un préavis favorable à la
modification de l'article 57 alinéa 2 RCPC ainsi qu'au mode de financement
et à l'adaptation des conventions d'affiliation.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, de l'accueil que vous réserverez à ce rapport en
acceptant l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier :

L'article 57 alinéa 2 du règlement de la Caisse de pensions du personnel
communal (RCPC) est modifié comme suit avec effet au 1er janvier 2004:

 "L'octroi d'allocations de renchérissement pour les pensionnés et
 leurs survivants visés par l'article 2 alinéa 2 est déterminé de
 manière identique à celles des pensions servies aux anciens
 employés de la Commune et mis à charge de l'employeur visé
 à l'article 2 alinéa 2."

Article 2 :

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les
formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
      Le Président :  La Secrétaire :

     Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

category_fr: Document

category_harmonized: document


Théo Bregnard

text:
Rapport de la sous-commission des comptes 2016

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le lundi 20 mars 2017 en présence de

M. Théo Bregnard, conseiller communal, chef de dicastère, et des chefs de

services et responsables suivants:

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Pascal Cosandier

(directeur de secteur), Fabrice Demarle (directeur de secteur), Alain

Fournier (chef de la direction générale et directeur de secteur) et

Giacomo Laini (directeur administratif) pour l'Ecole obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501 et 502 : M. Jacques-André Humair (directeur) pour les

bibliothèques de la Ville

 Centres 505, 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Xavier Hüther

(administrateur et chef des services généraux des musées),

Mme Sylviane Musy (responsable des Archives communales et

conservatrice du Musée d'histoire), Mme Lada Umstätter

(conservatrice du Musées des beaux-arts), M. Régis Huguenin

(conservateur-directeur du Musée international d'horlogerie),

M. Jean-Daniel Blant (conservateur adjoint institution zoologiques) et

Mme Yasmine Ponnampalam (responsable gardienne d'animaux)

pour les institutions muséales

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur SBL-SEP) pour les

cultes

page 2

Remarques générales

De manière générale, il s’agit de relever que l’ensemble des services du

DICI on fait des efforts conséquents pour réduire les charges par rapport

au budget 2016 ce qui est à saluer. Cependant, la situation est tendue

dans tous les secteurs et nous nous trouvons souvent à la limite de ce qui

peut être demandé en termes d’économie sans toucher les prestations de

base.

430 – Ecole obligatoire

De manière générale, l'Ecole obligatoire a tenté de réduire ses coûts au

maximum. Elle a ainsi tenu son budget avec globalement 2% d'excédent

de charges en moins que ce qui était prévu au budget.

En matière de perspectives, le chef de dicastère relève la poursuite des

réflexions liées aux centres de documentation avec un fonctionnement

différent de ce qui existe aujourd’hui mais qui les maintient au vu de leur

importance pour l'incitation à la lecture. Par ailleurs, tant l’adaptation aux

nouvelles normes cantonales relatives au cycle 3 que les prévisions pour

les années à venir laissent apparaître la nécessité pour l’école de

demander des investissements supplémentaires en lien avec

l’augmentation des besoins en salles de classes.  Divers crédits seront

consentis pour réaffecter des appartements de concierges, surtout dans les

quartiers sud de la ville.

Il peut être relevé une économie globale sur les camps scolaires puisque

ceux de 7
e
 année ont été supprimés suite à la réforme HarmoS et la

création du cycle  2 (économie nette de francs 85'000.-).

Au niveau des charges supplémentaires, il s’agit de relever une

augmentation au niveau des frais d'écolage pour les élèves chaux-de-

fonniers du cycle 3 scolarisés à l’extérieur (+ CHF 110'000.- par rapport au

budget). Cela concerne les enfants en filière sports/art-études et les

enfants en institutions spécialisées.

Il s’agit actuellement de rétablir un climat serein dans un domaine qui,

comme dans l’ensemble des cycles, a vécu beaucoup de réformes et

passablement de changements notamment en ce qui concerne les cadres

de direction. Cet état de fait semble ne pas être propre à La Chaux-de-

page 3

Fonds mais généralisé à l’ensemble du canton, même si la situation

financière de la Ville rend la situation d’autant plus délicate. Les réflexions

se font également en lien avec les travaux du groupe de travail cantonal

sur l’épuisement professionnel.

L'EOCF a dû faire face à une grande demande de départs à la retraite

anticipée. Ces départs sont pour partie liés aux réformes successives et à

la pression grandissante demandée. Si cela s’avère être une opportunité

en termes de renouvellement, c’est également un défi en termes de

stabilité de l’institution.

A noter un point d’attention particulier sur la situation du service socio-

éducatif dont le turn-over est important et aussi lié à l’intensité et à la

pression mise dans ce type de mission avec des problématiques sociales à

gérer toujours plus importantes et pas suffisamment de ressources pour y

faire face. Là aussi, la situation sociale de la collectivité devrait être

évaluée et intégrée dans une reconnaissance cantonale en vue de

subventions dévolues à ce service en fonction des besoins. Des

discussions sont en cours.

Le principal défi du cycle 3 consiste en l’accompagnement de la mise en

place de la réforme. La réforme a changé beaucoup de paradigmes,

notamment l'introduction de groupes à niveaux qui se superposent aux

classes. Elle est lourde en conséquence en termes d’implantation et un

temps de rodage sera nécessaire. Elle apporte cependant également des

bonnes choses telles qu’une plus grande transversalité.

500 – Affaires culturelles

L'année 2016 a été quelque peu tendue. Le service a perdu 0.6 EPT

(stagiaire, secrétariat). Cela a un impact sur les charges en personnel mais

rend le travail plus lourd pour les autres collaborateurs. A noter une

réduction des prestations et des activités ainsi qu’une simplification des

processus, notamment pour les demandes de subvention. Il n'y a plus de

production d'affiches par le service et les deux réseaux d'affichage utilisés

par le service ont été mis à disposition des acteurs culturels (institutionnels

et non-institutionnels).

Les subventions culturelles ont largement diminué et il devient difficile de

soutenir certains projets d’envergure. Cependant, il s’agit de relever une

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dynamique extrêmement intéressante et positive de la part des acteurs

culturels de la Ville qui globalement comprennent la situation et continuent

à développer des projets avec leurs moyens.

Parmi les différences à signaler, il s’agit de relever une augmentation du

compte 31920000 de CHF 18'000.- (droits d’auteur non prévus suite à

négociation), ainsi que des loyers suite au retour à Espacité.

Concernant les subventions à certaines manifestations, le chef du DICI

relève qu’une réflexion est en cours sur les synergies à trouver avec

d’autres collectivités, notamment pour des manifestations récurrentes à

caractère régional voire national.

501 – Bibliothèque de la Ville

Les comptes 2016 ont été bien tenus et des efforts conséquents ont été

faits. Une des économies tient au fait que l'ensemble des postes n'a pas

été repourvu (dont le personnel en formation), ainsi que dans l'utilisation à

la baisse du poste entretien objets du patrimoine culturel. Cependant, il est

relevé que nous sommes à la limite de ce qui peut être fait en termes

d’efforts sans risquer de poser un sérieux problème de fonctionnement.

L'institution est bien perçue par le public et par les utilisateurs. La pratique

des lecteurs change et les bibliothèques doivent s'adapter. Il y a un

essoufflement du modèle traditionnel et une très importante concurrence

d'internet. Toutefois les prêts ont augmenté de 0.7% ce qui représente plus

de 390'000 opérations de prêts par année. Par ailleurs, 90'000 personnes

fréquentent l'institution. Ces chiffres sont très positifs et montrent que la

Bibliothèque reste attractive et continue à attirer les usagers. Les

prestations développées en ligne ont augmenté. Une mise à disposition de

livres électroniques et de jeux vidéo s'est ajoutée à l'offre et aux prêts

"traditionnels" pour attirer le public jeune.

En matière de perspectives, à signaler la mise en ligne de la nouvelle

plateforme informatique conforme à celle de la Ville, le lancement de la

seconde enquête photographique neuchâteloise consacrée au patrimoine

bâti contemporain et le lancement du projet RFID.

Concernant le dossier "Avenir des bibliothèques" à noter l'achèvement du

projet de Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (anciennement Loi

page 5

sur la protection des biens culturels) dans laquelle la notion de fonds

documentaires a été ajoutée. Cette loi est en consultation et passera au

Grand Conseil en 2017.

Dans les points d’attention notons la suppression annoncée du Réseau des

bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) en 2019, suite au départ des

bibliothèques scientifiques sur une nouvelle plateforme nationale de

services. Cette disparition regrettable aura des conséquences importantes

tant sur le plan organisationnel et fonctionnel que financier.

Au niveau des subventions cantonales, les discussions menées visant à la

reconnaissance des charges induites par les missions cantonales au sein

de la bibliothèque sont en passe d’aboutir mais avec un résultat qui ne

couvrira toujours pas l’ensemble des charges dévolues à ces missions. Il

s’agit d’un problème global qu’il s’agit d’appréhender dans le cadre plus

général de la reconnaissance des charges de centre. Au vu de la situation,

la Ville ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion liée aux prestations

qui ne sont pas couvertes.

502 – Bibliothèque des Jeunes

De grands efforts ont également été faits au niveau de la BJ pour tenir le

budget qui boucle avec une économie de CHF 43'242'62.- notamment

réalisée sur le poste 30 Charges de personnel. Les prêts de documents

sont stables alors que dans les centres de documentation, ils ont augmenté

de 11%. Côté animation, la BJ a offert une soixantaine d'activités qui ont

rassemblé plus de 1'500 personnes et organisé 409 visites de classes.

Grâce à un don de CHF 20'000.- obtenu en 2015 par la LORO, elle

développe l'offre numérique et propose des tablettes et liseuses.

Les locaux de Président-Wilson ont été réaménagés au prix d'une grande

opération de tri comme celle réalisée à Ronde 9. Les projets

d'agrandissement qui étaient à bout-touchant en 2015, tant à la centrale de

Ronde 9 avec la construction d'un sas d'accueil qu'à Président-Wilson avec

l'agrandissement (prévu parallèlement à celui de l'école enfantine) pour

créer un espace d'accueil, sont mis en veilleuse. Ces questions devront

toutefois être reprises prochainement.

page 6

Institutions muséales – Préambule

Le directeur du DICI souligne que l'année 2016 a été marquée par la mise

en veille du projet Zoo-Musée avec une volonté de trouver une solution au

problème des collections, de stockage et de rapprochement du MHNC et

du Zoo. Il souligne également la collaboration entre les musées du Parc

des musées (bibliothèques, services techniques, surveillants). Enfin, il est

relevé que bien que les équipes soient petites elles sont très polyvalentes,

et donc également largement mises à contribution. De manière générale,

les institutions muséales ont donc fourni, à l’instar des autres services, des

efforts importants pour tenir leurs budgets et trouver des fonds extérieurs.

505 – Archives communales

La situation demeure tendue tant sur le plan des ressources (humaines et

financières) que des locaux. Au niveau des locaux, un déménagement au

sous-sol de l’Hôtel de Ville est prévu mais ne pourra intervenir qu’au plus

tôt en 2018. Il s’agira également de rester attentif au développement du

projet de futur centre d’archives cantonal.

Au niveau des ressources, celles-ci sont actuellement insuffisantes pour

faire face à la charge de travail, ce qui pourrait, si cela continue ainsi, avoir

une répercussion sur la qualité de l’archivage.

A noter, une formation spécifique sera dispensée par l'Office des archives

de l'Etat au responsable "archives" dont chaque service devra se doter. Ce

processus, qui sera établi sur la base du plan d’archivage cantonal et d'un

calendrier de conservation par types de documents, facilitera et améliorera

la conservation des documents.

Rappel de l’enjeu du départ à la retraite en 2018 de l’archiviste

communale. Il est relevé que le budget est insuffisant actuellement pour

couvrir les réels besoins. Suite à une question d’un-e commissaire, il est

cependant précisé que le calcul global des besoins réels n’a pas été

effectué car il dépend également des options à prendre. Malgré tout, il

demeure le constat que pour un travail de cette ampleur, le fonctionnement

requis est au-delà de nos possibilités.

page 7

510 – Services généraux des musées

Créé il y a 5 ans, ce service est en charge de la gestion de l’entretien

(nettoyage pour 1/3 de l’activité et technique/sécurité pour 2/3 de l’activité).

Le chef de service indique que 70% des frais biens, services et autres

charges d’exploitation sont de simples transferts comme les postes de

travail qui étaient auparavant dans les musées.

511 – MHNC

Suite à la non reconduction du contrat du directeur des institutions

zoologiques, le service a été restructuré. L'administrateur du DICI a repris

la gestion globale et financière. Le conservateur adjoint a repris la partie

technique et scientifique du Musée. Une situation qui s’avère donc tendue

en termes de ressources et même si l’EPT perdu ne sera certainement pas

complètement repourvu, des forces supplémentaires devront être

amenées.

2016 a été une année particulièrement mouvementée avec notamment le

gel du projet Zoo-Musée. Par ailleurs, en termes de perspective, il est

rappelé que le MHNC doit quitter ses locaux actuels d'ici à mi-2018. Une

des pistes à l'étude et actuellement privilégiée serait un déménagement

dans les locaux de l'Ancien-Stand qui rapprocherait et permettraient des

synergies supplémentaires entre les deux équipes des institutions

zoologiques (MHNC et Zoo).

A noter une forte volonté de la direction du Dicastère et du Service

d’associer tans la commission du MHNC que la Société des amis dans les

réflexions à mener.

512 – MH

Outre les efforts d'économies importants, et une situation tendue en termes

de ressources humaines, il faut relever une excellente fréquentation d'un

peu plus de 8'000 visiteurs en 2016 avec des retours sur les expositions

très positifs. Le public se renouvelle et rajeunit. C'est le résultat du travail

intense de toute l'équipe du MH. A noter que les expositions temporaires

sont possibles grâce aux recherches de fonds via la société des amis et les

aides privées.

page 8

513 – MIH

Beau succès auprès des visiteurs : plus de 30'000 personnes en 2016. En

revanche, on atteint une zone rouge avec plusieurs postes qui n'ont pas

été renouvelés, notamment celui de la conservatrice-adjointe. C'est une

grande préoccupation. Il est aussi relevé le prochain départ à la retraite du

conservateur-adjoint. Si ce poste n’est pas renouvelé les conséquences

seront majeures sur le fonctionnement de l’institution. Certaines prestations

importantes deviendront difficiles à assumer si la situation se détériore

encore, notamment en matière de recherches de fonds ce qui est contre-

productif. Attention également, comme dans les autres Musées, à

l'épuisement des collaborateurs.

A noter que le MIH souffre toujours d’un problème d’infiltration d’eau. La

résolution de ce problème ne pourra pas attendre des années sans risquer

de porter de graves préjudices au Musée. Des crédits devront être

consentis durant cette législature pour y remédier.

514 – MBA

Très bonne fréquentation depuis la réouverture en mars 2016. L'exposition

actuelle est prolongée et connaît un très grand succès. Toutefois les

ressources en personnel sont là aussi minces et la situation est tendue. Il

est relevé qu’une partie croissante des fonds qui permettent de réaliser les

expositions proviennent directement des appels de fonds perçus par les

amis du Musées. Dès lors, cet élément n’apparait pas directement dans les

comptes et donne une image quelque peu trompeuse, ne laissant pas

entrevoir le réel impact de la situation financière sur l’activité du Musée.

Cette recherche de fonds est une opération très lourde. Au vu de la

situation actuelle, la conservatrice explique qu’elle a dû revoir l’ensemble

de la programmation pour les années à venir.

515 – Zoo BPC

Là aussi, effort conséquent sur le plan des charges. En termes de

perspectives, il est indiqué que le Zoo est contraint de se mettre aux

normes induites par l’OPAN et ce pour 2018 déjà. Ce point est à mettre en

lien avec le nouveau plan d’aménagement du Zoo puisque ce n’est qu’une

fois que celui–ci sera adopté qu’une mise aux normes globale et planifiée

page 9

pourra être entreprise. Quelques enjeux majeurs : la mise aux normes de

l’enclos des loutres, du Vivarium (en cours), ainsi que la problématique du

réseau d’eau. Le nouveau plan d'aménagement du Zoo sera

prochainement adopté par le Conseil communal.

560 – Cultes

Il est relevé que dès 2016, le Temple de l'abeille, vendu par L'EREN à une

association, n’apparaît plus dans les comptes car le concordat stipule que

les subventions sont liées à la célébration d’un culte ce qui n’est plus le

cas. Pour ce temple, comme pour d’autres lieux de culte ayant subi ou en

voie de changement d’affectation, une discussion globale et une option

politique sur l’avenir et l’entretien des horloges et des clochers devra être

entreprise.

Une précision est apportée sur l’augmentation de la rubrique 36360210 par

rapport au budget. Celle-ci est liée aux dégâts subis par le cadran du

Grand Temple suite à des intempéries.

Concernant l’avenir du Grand Temple, le directeur du DICI indique qu'une

rencontre vient d'avoir lieu et qu'une réflexion à ce propos est en cours. En

effet, l'EREN a décidé de conserver le Temple Farel et vraisemblablement

se défaire du Grand Temple. A noter que le bâtiment est protégé (intérieur

et extérieur). Au niveau de l’impact sur les comptes, il est indiqué que le

montant de la subvention versée pour le Grand Temple s'élève en 2016 à

CHF 31'991.16.

La rapporteure de la sous-commission

Silvia Locatelli