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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général

DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2008-2012

N° 14

Séance du mardi 02 juin 2009 à 19h30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Théo Bregnard

Trente-deux conseillères générales et conseillers généraux sont présent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, M. Pierre-Alain Borel, M. Théo Bregnard, M. Pascal Bühler,
M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine, Mme Annie Clerc Birambeau, Mme Marie-
France De Reynier Porta, Mme Aline Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro,
Mme Pascale Gazareth (en retard), Mme Fabienne Girardin, M. Olivier Guyot,
M Xavier Hüther, Mme Julie John, M. Jean-Charles Legrix, Mme Silvia Locatelli-
Caruncho, M. Angelo Locorotondo, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Moser,
Mme Mariette Mumenthaler, M. Alain Parel, Mme Marie-Claire Pétremand, M. Cyril
Pipoz, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc Schafroth, M. André Schreyer,
M Christophe Ummel, M. Serge Vuilleumier.

Excusé(e)s : M. Laurent Duding, Mme Ana Girardin, M. Michel Hess,
Mme Anne-Lise Lagger, M. Philippe Lagger, M. Daniel Musy, M. Francis Stähli,
M. Yves Strub.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N° 10 est accepté sans modification.

1178 Séance du mardi 2 juin 2009

M. Théo Bregnard, Président : Bonsoir. Nous avons l'honneur d'accueillir deux
nouveaux Conseillers généraux. Bienvenue à M. Xavier Hüther, qui remplace
M. Frédéric Hainard et à Mme Marie-Claire Pétremand, qui remplace M. Fabien Fi-
vaz.

Nous avons reçu les démissions de M. Laurent Iff et Mme Emilie L'Eplattenier.
Les remplaçants seront présents la prochaine fois. Si vous désirez voir les lettres de
démission, elles sont sur mon bureau.

J'ai annoncé que M. Berberat sera en retard. Il devrait arriver aux alentours de
20h00.

Je vous rappelle que la séance du 09 juin sera annulée et reportée au mercredi 16
septembre 2009 à 20h00.

Le procès-verbal N°10 du 05 mars 2009 est accepté sans modification.
Le 24 juin à 19h30 est prévue une séance pour les contributions et taxes d'équi-

pements.

Amendement du groupe UDC

au rapport relatif à la constitution de la commission consultative de la jeunesse

Art. 3 : La commission est présidée par le membre du Conseil communal directeur/trice

de la jeunesse, qui assure la liaison avec le Conseil communal.

Interpellation urgente

Le groupe PLR s’inquiète de l’image que la ville donne à travers la polémique qui règne

au sein du FC La Chaux-de-Fonds.

Il faut que l’équipe fanion puisse rester en chalenge league et que les structures du mou-

vement junior perdurent.

Il demande au Conseil communal de s’impliquer autant que possible en arbitre et facilita-

teur des négociations afin que les parties en présence trouvent un terrain d’entente pour

le bien du club et de la population.

Pierre-André Rohrbach, Claude-André Moser, Christophe Ummel, Sylvia Morel, Xavier

Hüther

Interpellation

Contribution de l’entreprise Cartier au financement de la réouverture de la halte ferro-

viaire du Crêt-du-Locle

Le 22 novembre 2006, le Conseil général se prononçait sur l'octroi d'un crédit de

CHF 281'400.- pour le financement de la réouverture de la halte ferroviaire du

Crêt-du-Locle.

En page 4 du rapport, nous lisions :

« L'entreprise Cartier s'est engagée à nous restituer une partie de la somme qu'elle

pourra économiser sur le montant quelle consacre actuellement aux courses de bus pri-

vées. Ce montant pourrait s'élever à Fr. 100'000.- sur une période de 2 ans, soit le mon-

tant sollicité au titre d'incitation à la mobitité douce de sorte que l'effort net finalement

consenti par la Ville devrait se limiter à CHF 181'400.- »

Notre groupe avait alors demandé :

« Quant aux CHF 100'000,- que l'entreprise Cartier pourrait nous restituer, avons

nous au moins une garantie que cela se fera ? »

Le Conseil communal par la voix de son vice-président du Conseil communal (Fi-

nances, économie et urbanisme) de l'époque avait répondu :

« Pour ce qui est de la participation de l'entreprise Cartier, j'aimerais juste souligner

qu'il s'agissait pour le Canton de convaincre le Grand Conseil de l’utilité de cette nouvelle

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infrastructure - ou plutôt de la réouverture de cette infrastructure, puisque la gare a été

fermée il y a moins de dix ans - en montrant que les entreprises considéraient que c'était

un investissement utile. Parmi les entreprises les plus symboliques installées au Crêt-du-

Locle, nous avons décidé de commencer par Cartier, en espérant qu'on entraînerait les

autres dans la foulée. Nous nous sommes rendu pour discuter de ce projet, avec les re-

présentants du Canton et de la Ville conjointement, auprès de l'entreprise Cartier, qui

nous a confirmé son intérêt mais qui nous a dit "nous ne pouvons pas participer à un

investissement alors que nous payons aujourd'hui encore des bus aussi bien depuis La

Chaux-de-Fonds que depuis la France pour amener notre personnel jusqu'à l'entreprise.

En revanche, si votre infrastructure nous permet de faire des économies, alors, nous

sommes d'accord de contribuer, après coup, à cet investissement". Et nous avons effecti-

vement articulé le chiffre de CHF 100'000.- ».

Peut-on savoir, plus de 30 mois plus tard, si cette contribution s'est réalisée ?

 Si oui dans quelle mesure ?

 Si non, pourquoi ?

 et quelle est la position du Conseil communal ?

Signée: Marc SCHAFROTH, Hughes B. CHANTRAINE

Interpellation

Une ville propre : vraiment ?

Une politique urbanistique active, des commerçants qui participent en mettant en va-

leur leurs terrasses : voici qu'à quelques semaines de l'été et de la date fatidique qui de-

vrait voir notre Ville consacrée pour la richesse de son patrimoine, la Métropole horlogère

se pare de ses plus beaux atours.

Cependant, en parcourant les rues de notre cité, force est de constater qu'à certains

endroits et à certains moments, un élément clé de cette mise en valeur semble avoir été

mis de côté. En effet : sacs à ordures qui restent plusieurs jours devant les portes d'im-

meubles, bouteilles vides qui jonchent le sol du centre ville pendant tout le week-end,

débarras improvisés qui entravent le trottoir... L'impression « d'abandon » que nous

laisse cette vision n'est pas en adéquation avec le statut d'une Ville qui soigne son image

et dans la quelle nous souhaitons privilégier la qualité de vie.

En attendant les futures bennes enterrées, qui ne régleront pas l'entier de la problé-

matique, il convient de s'occuper dès maintenant de la propreté de notre Ville.

Ainsi, au vu de ce qui précède, le groupe socialiste prie le Conseil communal de ré-

pondre à plusieurs questions :

 Qu'existe-t-il réellement comme moyen d'information pour les tournées de ramas-

sage d'ordures ménagères et de débarras d'objets encombrants ?

 Les propriétaires ou gérances de la place ont-ils été contactés pour qu'ils rendent

attentifs leurs locataires aux jours de tournée et aux règles quant aux dépôts de

sacs?

 Des tournées de « nettoyage » par la voirie existent-elles le week-end ?

 A-t-il déjà été envisagé de prendre contact avec les débits de boissons ou l'associa-

tion faîtière des cafetiers restaurateurs afin de les sensibiliser au nettoyage de la voie

publique découlant de la consommation devant leurs établissements ?

Signée: Silvia LOCATELLI-CARUNCHO, Pierre-Alain BOREL, Pascal BÜHLER, Serge

VUILLEUMIER, Monique GAGNEBIN DE PIETRO

M. Théo Bregnard, Président : Concernant la longueur des débats, je vous rap-
pelle que ce soir, c'est court, court, court… afin de pouvoir enfin aborder la liste des

1180 Séance du mardi 2 juin 2009

motions. Je vous prierais donc d'être succincts, dans la mesure où les enjeux me sem-
blent moins importants et surtout moins fondamentaux que pour le plan de législa-
ture, même si vous avez certainement plein de choses à dire.

Il y a quelques modifications au point 1 de l'ordre du jour.

Point 1 : Nomination
a. d'un membre à la Commission financière, en remplacement de M. Frédéric

Hainard (PLR), démissionnaire
 M. Christophe Ummel

b. d'un membre à la Commission scolaire, en remplacement de M. Frédéric
Hainard (PLR), démissionnaire
 Il n'y a personne

c. d'un membre à la Commission de la Société immobilière Bloc 30 SA, en
remplacement de M. Frédéric Hainard (PLR), démissionnaire
 M. Pierre-André Rohrbach

d. d'un membre à la Commission financière, en remplacement de M. Jean-
Charles Legrix, UDC
 M. Hugues Chantraine

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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

14e séance du Conseil général du mardi 2 juin 2009

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Nomination

a. d’un membre à la commission financière et un membre à la com-
mission scolaire en remplacement de M. Frédéric Hainard (PLR)

b. d’un membre à la commission financière en remplacement de

M. Jean-Charles Legrix (UDC)

2. Rapport du Conseil communal du 13 mai 2009 relatif à la dissolution de
la Commission consultative de la santé

3. Rapport du Conseil communal du 13 mai 2009 relatif à la constitution

de la Commission consultative de la jeunesse

4. Rapport du Conseil communal du 13 mai 2009 relatif à la constitution
d’une servitude de limite fictive de gabarit sur le bien-fonds n° 7043 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, au profit du

bien-fonds n° 7044 du même cadastre

5. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 27 août 2008 Pour une
gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-

verbaux des séances du Conseil général à toutes les Conseillères géné-
rales et à tous les Conseillers généraux

6. Motion de Mme Pascale Gazareth et consorts déposée le 27 août 2008

La Chaux-de-Fonds achète équitable

7. Motion de M. Daniel Musy et consorts déposée le 27 août 2008 Carnet
familial, culturel et sportif  (+ amendements)

8. Motion de M. Cyril Pipoz et consorts déposée le 17 septembre 2008

HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnière en ma-
tière d’infrastructures ?

9. Motion de Mme Julie John et consorts déposée le 17 septembre 2008
Pour une rue du Progrès qui en soit un

10. Motion de Mme Silvia Locatelli Caruncho et consorts déposée le
16 décembre 2008 Création d’un Noctambus inter-villes : pour un rap-
prochement effectif de nos villes, y compris de leur vie nocturne

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11. Motion de M. Théo Bregnard et consorts déposée le 3 février 2009
L’Impartial à tous les jeunes de la ville !

12. Motion de Mme Anne-Lise Lagger et consorts déposée le 3 février 2009

Pour une ludothèque publique

13. Motion de Mme Aline Fleury et consorts déposée le 3 février 2009 Cen-
driers

14. Postulat de Mme Dorothée Ecklin déposé le 3 mars 2009, lors de la

séance commune des législatifs des villes du Locle, de Neuchâtel et de
La Chaux-de-Fonds Pour la participation des Parlements au Réseau des
Trois Villes

15. Projet de résolution de M. Hughes Chantraine et consorts déposé le 2
avril 2009 Rapprochement et collaboration avec Le Locle

+ /- interventions déposées ou traitées le 19 mai 2009

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 2 juin  2009 1183

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la dissolution de la Commission consultative de la santé

(du 13 mai 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La Commission de gestion dont était doté l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds a été
supprimée suite au transfert de notre hôpital à l’Hôpital neuchâtelois (HNe),

transfert approuvé à l’unanimité par le Conseil général lors de sa séance du 29
mars 2006.

Il avait cependant été estimé utile de conserver, du moins pour une période
transitoire, un organe qui puisse servir d’interface entre les autorités politiques,

les partis et la population. Un tel organe a permis au Conseil communal, et plus
particulièrement à son représentant au sein du Conseil d’administration d’HNe,
de s’appuyer sur une légitimité plus large dans le suivi de certains dossiers et de

veiller à une bonne intégration du site de La Chaux-de-Fonds dans le dispositif
cantonal.

A ce jour les organes d’HNe sont en place depuis trois ans et les principales
orientations prises par cette nouvelle institution ont été préparées, discutées puis

validées par le Conseil d’Etat. La Commission consultative de la santé, organe
communal, a donc rempli son mandat.

Compte tenu de ce qui précède le Conseil communal et une très large majorité
des membres de la Commission consultative de la santé estiment qu’il est temps

de mettre fin à ce régime transitoire et de dissoudre cette commission.

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Historique

Le rapport du Conseil communal au Conseil général du 13 mars 2006 proposait
simultanément deux arrêtés, celui pour le transfert de l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds dans HNe, et un arrêté pour la création d’une Commission consultative de

la santé.

Les principales missions de cette nouvelle commission étaient fixées par un rè-
glement et notamment dans son article 1er qui stipulait :

1La Commission de la Santé est un organe consultatif qui oriente le Conseil

communal dans sa politique de Santé. Elle veille en particulier à une bonne
intégration du site de La Chaux-de-Fonds au sein de l’Etablissement Hospita-
lier Multisite cantonal.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes prioritaires et
de définition de stratégies.

Ce règlement avait été discuté et approuvé par la Commission de gestion de

l’hôpital lors de sa dernière séance tenue  le 14 mars 2006.

Le 29 mars 2006 le Conseil général acceptait par 31 voix sans oppositions le
transfert de l’hôpital dans HNe, entérinant par la même occasion la création
d’une Commission consultative de la santé, constituée de treize membres nom-

més par le Conseil communal, selon une répartition proportionnelle et sur propo-
sition des partis politiques. HNe avait en outre accepté qu’une partie des cadres

de l’hôpital de la Chaux-de-Fonds, ainsi que le directeur général d’HNe, puissent
également participer aux travaux de cette commission.

La première séance de la commission a eu lieu le 7 juin 2006 et à ce jour elle a
siégé à huit reprises. L’HNe a été représenté lors de chaque séance, par son di-

recteur général M. Pascal Rubin et à quelques reprises par d’autres membres de
la direction générale. Les séances ont permis aux membres de s’informer de ma-

nière exhaustive sur l’évolution des dossiers importants, de donner leur avis sur
les enjeux stratégiques et de relayer les questions qui se posaient dans les mi-
lieux politiques ou au sein de la population.

Par leur implication et leur motivation, les commissaires ont permis à cette

commission de pleinement jouer son rôle d’instance de consultation et
d’orientation pour le Conseil communal. Ils ont également activement  fonctionné
comme interface d’information et de discussion, à la fois entre leurs partis et

avec la population.

Rôle joué par la commission

La commission a été saisie de tous les débats importants qui ont jalonné

l’intégration de l’hôpital  de La Chaux-de-Fonds dans HNe.  Par ailleurs, elle s’est
aussi intéressée aux questions relevant de l’aide et soins à domicile, repris dans

le cadre de NOMAD dès le 1er janvier 2007. Parmi les thèmes abordés, il con-
vient de citer:

Séance du mardi 2 juin  2009 1185

 L’application de la nouvelle CCT Santé 21 qui venait d’entrer en vigueur, la

mise en place de la nouvelle grille des salaires du personnel de l’hôpital et
d’une manière générale les problèmes liés au transfert du personnel de

l’hôpital dans la nouvelle instance ;

 Le plan d’actions exigé par le Conseil d’Etat dès l’entrée en vigueur de la LHEM
et qui prévoyait 26 millions d’économie sur quatre ans ;

 Le Projet global qui est désormais entré dans sa phase de concrétisation et de
mise en application (notamment en ce qui concerne la réhabilitation de la

plate-forme médico-technique) ;

 Le suivi de la répartition des missions entre les deux sites principaux et la con-
crétisation de l’attribution du centre mère-enfant au site de La Chaux-de-

Fonds ;

 Le suivi de la question de la garde pédiatrique 24h/24h pendant la période où

la maternité est délocalisée. A ce propos il faut rappeler que le canton, suite à
une résolution adoptée par votre autorité le 26 juin 2008, a récemment mis
sur pied un groupe de travail, comprenant  des représentants des milieux mé-

dicaux et politiques, qui est mandaté pour proposer une solution globale à
cette problématique ;

 L’intégration des fondations d’aide et soins à domicile à NOMAD, la politique
de maintien à domicile et la collaboration entre cette entité et HNe.

Constat

Au cours des trois ans qui se sont écoulés depuis la création de cette commis-

sion, les principaux dossiers qui représentent des enjeux politiques et sanitaires
régionaux majeurs pour les Villes du Haut sont entrés dans une phase de concré-

tisation qui est désormais entièrement du ressort du Conseil d’administration et
de la direction générale d’HNe ou des autorités cantonales.

De par la création d’HNe et l’intégration de tous les établissements de soins du
canton, à une exception près, mais aussi au vu de l’évolution du paysage sani-

taire dans le contexte national et européen, les gros enjeux stratégiques et fi-
nanciers auxquels est confronté notre système sanitaire (par exemple les négo-
ciations avec les assureurs maladie, la maîtrise des coûts ou encore le recrute-

ment de cadres médicaux de qualité) se situent actuellement résolument au plan
cantonal.

L’importance et la complexité de ces enjeux-là sont telles qu’ils ne peuvent plus

être appréhendés au niveau d’une collectivité isolée.

En conséquence, et au vu de l’aboutissement des principaux dossiers évoqués ci-

dessus qui touchent très concrètement notre ville et notre région, le Conseil
communal a décidé de proposer la dissolution de la Commission consultative de

la Santé.

Dans un premier temps, la question a été soumise aux membres de la Commis-

sion. Lors de sa séance du 8 janvier 2008, elle a considéré que son rôle devait

1186 Séance du mardi 2 juin 2009

prendre fin mais elle a préféré reporter sa décision après les élections commu-
nales.

Lors de sa séance du 25 septembre 2008, un débat permettant à chaque com-
missaire de s’exprimer a permis de conclure, à l’unanimité des membres pré-

sents, que la commission avait aujourd’hui effectivement rempli sa mission et
pouvait être dissoute, ce qui était d’ailleurs  prévu dès l’origine. Nous citerons

l’intervention d’une conseillère générale lors de la séance du Conseil général du
29 mars 2006  :

«  Concernant la commission et l’arrêté No. 2 nous pensons qu’il est intéres-
sant pour notre Conseil  que l’évolution du dossier soit suivie jusqu’à ce que

l’établissement atteigne sa vitesse de croisière. Il est à prévoir que d’ici
quelque temps cette commission va devenir inutile et n’aura plus de raison

d’être, puisque son rôle n’est que consultatif et qu’aucune commission de ce
type n’existe sur les autres sites ».

D’un point de vue institutionnel, la persistance d’une telle commission est donc
clairement devenue caduque, voire incongrue. Les instances qui dirigent HNe se

sont mises en place et les autorités cantonales ont joué leurs rôles, tant en ce
qui concerne le législatif que l’exécutif. L’Hôpital de La Chaux-de-Fonds est la
seule institution qui avait conservé une instance de cette sorte lors de la création

d’HNe, tous les autres partenaires ont dissous soit leur Commission de gestion,
soit leur Conseil de fondation.

Il faut également souligner que les possibilités d’intervention sur la question de

la politique sanitaire, tant pour les groupes politiques que pour les citoyens, sont
multiples. Le foisonnement de diverses initiatives populaires, initiatives commu-
nales, motions populaires, interpellations et résolutions dont ont été saisies di-

verses autorités en témoignent.

Quelques membres de la commission de la santé se sont néanmoins inquiétés
qu’avec la disparition de cette commission, les élus et les membres des partis
politiques perdent une possibilité de s’informer des décisions et options prises en

matière de politique sanitaire et de ne plus pouvoir relayer des informations tou-
chant de près la vie et les besoins de leurs concitoyens, qu’ils représentent et

dont ils doivent défendre les intérêts.

En réponse à ces craintes, il faut souligner que des instances existent au plan

cantonal, dont une nouvellement créée, et prennent maintenant le relais d’une
commission locale en tant que pôles de discussion, de réflexion et d’échange

pour les élus et les représentants des partis politiques. Ces instances sont les
suivantes :

- La nouvelle Commission de la santé (Commission du Grand Conseil), issue de
la Commission ad hoc qui a traité le projet de loi instituant le Centre neuchâ-

telois de psychiatrie et dans laquelle siègent des députés de tous les partis,
va remplir les mêmes fonctions que notre Commission consultative de la san-
té. Elle travaille actuellement à la rédaction de son règlement et elle traite

toutes les questions en lien avec la politique sanitaire cantonale (HNe,
NOMAD, CNP etc.) ;

Séance du mardi 2 juin  2009 1187

- Le Conseil de Santé (organe consultatif du Conseil d’Etat) est consulté en ma-
tière de politique et de planification du système de santé. Il préavise sur la

répartition des moyens et l’allocation des ressources, ainsi que sur les projets
de loi et de règlements. Il propose les mesures qui lui paraissent nécessaires
(Loi de santé du 6 février 1995). La Ville y est représentée par un membre du

Conseil communal ;

- Le Conseil des hôpitaux (organe consultatif du Conseil d’Etat) se compose de

quinze membres représentant les diverses régions, les propriétaires des hôpi-
taux qui ont adhéré à HNe, les professions hospitalières, les assureurs mala-
die, les forces politiques et les cliniques. Il est consulté sur les choix straté-

giques élaborés par le Conseil d’Etat en matière de politique hospitalière, de
suppression ou de création de sites hospitaliers, d’attribution ou de suppres-

sion de missions sur un site et propose les mesures qui lui paraissent néces-
saires au bon fonctionnement d’HNe (LHEM du 30 novembre 2004). La Ville y

est représentée par un membre du Conseil communal ;

- Nous rappellerons également qu’un membre du Conseil communal de Neu-
châtel et un membre du Conseil communal de notre ville siègent au Conseil

d’administration d’HNe. Des discussions sont en cours visant à pérenniser
cette représentation politique au sein de ce Conseil d’administration.

- Le Grand Conseil a récemment approuvé une recommandation au Conseil
d’Etat demandant à ce dernier de convoquer des états généraux de la santé.
Dans ce cadre il devrait rapidement se mettre en place une très large discus-

sion qui va concerner tant les groupes politiques que les représentants des
milieux de la santé et plus largement la population de notre canton.

- La possibilité pour les membres du législatif communal d’interpeller le Conseil
communal sur les questions en lien avec l’HNe demeure. Elle a d’ailleurs été

très largement utilisée par tous les groupes depuis le 1er janvier 2006.

En ce qui concerne la création d’une nouvelle commission qui prendrait le relais
pour traiter des questions de « prévention santé » plus étroitement liées à la col-

lectivité locale, le Conseil communal après un large débat a également décidé d’y
renoncer. En effet, il existe actuellement plusieurs instances qui se préoccupent
de cette question au plan local et régional. Nous citerons la Fondation pour la

prévention santé (FOPS), qui travaille en étroite collaboration avec le médecin
scolaire et le Service de la jeunesse, ou encore le CPTT (Centre de prévention et

de traitement des toxicomanies) . En outre, il a été décidé de constituer une
Commission de la jeunesse qui pourra elle aussi se saisir de ce type de ques-
tions. Sur un plan cantonal, le Conseil de santé a été récemment saisi du plan

directeur de prévention et de promotion de la santé et l’a approuvé à l’unanimité.
Ce dernier, après approbation par le Conseil d’Etat, devrait petit à petit être in-

troduit dans la pratique. Pour l’essentiel il vise à fédérer l’ensemble des actions
déjà existantes dans ce domaine et qui, pour la plupart, sont le fruits d’initiatives
privées.

Pour conclure sur ce point il faut encore relever que le Conseil communal, ou à

tout le moins une délégation de celui-ci, entend rencontrer une à deux fois par
année des représentants locaux du monde de la santé afin de rester attentif aux
évolutions de ce domaine.

1188 Séance du mardi 2 juin 2009

Préavis de la Commission consultative de la santé

Saisie de la question lors de sa séance du 25 septembre 2008 et à l’unanimité
des membres présents, la Commission consultative de la santé vous recom-
mande d’en accepter la dissolution. Par ailleurs le présent rapport lui a été sou-

mis par voie de circulation et les membres qui ont répondu vous recommandent
de l’accepter.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Ligne directrice n°4 : gouvernance

Afin de dégager du temps et de l’énergie pour se consacrer aux questions straté-

giques importantes pour la Ville, il est essentiel d’être attentifs à ne pas multi-
plier les structures, au-delà de ce qui nécessaire. En vertu de ce principe, con-

server une commission qui estime elle-même être arrivée au bout de sa mission,
ne paraît pas conforme aux objectifs que le Conseil communal s’est fixé dans son
Programme de législature, en particulier dans sa ligne directrice n°4.

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Sur plusieurs dossiers d’importance régionale les exécutifs des Villes de La
Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel ont veillé constamment à échanger les
informations qui étaient à leur disposition et à coordonner leurs prises de posi-

tion et leur réactions publiques.

Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la constitution et la mise en
route d’HNe puisque les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont réagi en-
semble, et dans le même sens, aux consultations lancées par le Conseil d’Etat

sur le plan d’actions et sur la question de la répartition des missions entre les
sites principaux.

Les questions touchant à la politique sanitaire cantonale, et plus particulièrement
celles liées à l’avenir des sites du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont été abor-

dées régulièrement dans le cadre des échanges ordinaires qui ont lieu entre les
deux exécutifs. Elles ont aussi été discutées dans le cadre de relations bilaté-

rales.

Il est évident qu’à l’avenir les deux Villes des Montagnes continueront de travail-

ler en commun sur ces questions.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Séance du mardi 2 juin  2009 1189

Aucun

b) aspects sociaux
Aucun

c) aspects économiques
Aucun

Conclusion

Pour toutes ces raisons, il est proposé  au Conseil général de dissoudre la Com-
mission consultative de la santé et de ne pas la remplacer par une nouvelle ins-

tance.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à adopter l’arrêté
qui vous est soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat   Muriel Barrelet

1190 Séance du mardi 2 juin 2009

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS,

sur la proposition du Conseil communal,
vu la Loi sur l’établissement hospitalier multisite cantonal (LEHM) ;

vu la Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien

à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile ;

a r r ê t e :

Article premier.- La Commission consultative de la santé est dissoute

Art. 2.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 est modifié comme suit :

a) Article 135 : « Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme,
d’aménagement, de toponymie, de culture, d’économie et de développement du-

rable. »

Art. 3.- Le règlement de la Commission consultative de la santé du 29 mars
2006 est abrogé.

Art. 4.- Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Le Conseil commu-
nal est chargé de son exécution après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:

Théo Bregnard       Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 2 juin  2009 1191

Mme Aline Fleury, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Les

Verts acceptent la solution de ladite commission. Dans le rapport du Conseil com-
munal, il est fait mention d'autres fondations ou institutions travaillant dans le do-
maine de la prévention de la santé. Nous constatons que lesdites institutions travail-
lent principalement dans le domaine de la jeunesse. Existe-t-il d'autres institutions
qui portent le souci des personnes âgées ? Qu'en est-il de la Commission cantonale
de promotion de la santé, quel est son fonctionnement et quelles en sont ses attribu-
tions ? Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sachant scrupuleusement surveillés par notre Président afin que nous
ne dépassions point le temps de parole accordé, nous serons donc le plus concis pos-
sible et ce, même si toutes questions liées à l'hôpital réveillent en nous les inquié-
tudes d'une problématique que nous avons maintes fois amenée devant ce Conseil et
qui est encore loin d'être réglée.

Le groupe socialiste a parcouru attentivement le rapport qui nous est adressé au-
jourd'hui. Il comprend que la Commission de santé, héritage de l'époque où notre
ville avait encore un hôpital à elle, a perdu aujourd'hui tout son poids puisqu'elle n'a
plus guère de compétences, si ce n'est un semblant de compétences consultatives.
Nous admettons ainsi que son maintien soit superflu. Nous aurions cependant ap-
précié que la piste d'une Commission de santé amenée à se pencher sur les questions
plus larges de la santé dans notre ville, telles que la prévention, ait été examinée. En
effet, la santé ne s'arrête pas à la seule question de l'hôpital, même si c'est sur ce point
que s'est focalisée notre attention durant ces dernières années.

Précisément, concernant l'hôpital, nous tenons à insister sur le fait qu'accepter la
disparition de la Commission de santé ne doit en aucun cas équivaloir à renoncer à
toute action de notre Ville dans les décisions prises en matière de politique hospita-
lière. Les développements dans ce dossier nous laissent de plus en plus perplexes,
pour ne pas dire plus. Cette fin de semaine encore, nous avons appris que certains
services seraient externalisés et, intéressant en matière d'équilibre, que des bâtiments
autour de l'hôpital de Pourtalès sont en voie d'acquisition par HNE. Il est donc tou-
jours aussi important de suivre et surtout de participer activement à la restructura-
tion d'Hôpital neuchâtelois. Si nous admettons qu'une Commission de santé, au sur-
plus consultative, ne puisse plus remplir ce rôle, les élus, tant de notre Conseil que de
l'exécutif, doivent rester attentifs. Il nous semble ainsi essentiel de maintenir notre
présence dans les lieux où notre région conserve des leviers d'action, par exemple au
sein du Conseil d'administration de HNE. Ce point précis soulève par ailleurs deux
questions au sein de notre groupe : Comment le Conseil communal évalue-t-il l'im-
pact de l'un de ses membres au sein du Conseil d'administration d'Hôpital neuchâte-
lois ? Au surplus, estime-t-il que l'existence de ce siège soit en voie de pérennisation ?
Une fois ces questions éclaircies et comme déjà annoncé au début de mon interven-
tion, le groupe socialiste acceptera le rapport. Je vous remercie.

Mme Esma Aris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. La sup-

pression de la Commission qui faisait organe entre l'Autorité politique, les partis et la

1192 Séance du mardi 2 juin 2009

population ne change pas grand-chose toutefois aux demandes exigées. Pour la po-
pulation, l'inquiétude reste concernant l'avenir de l'hôpital, de la maternité et de l'or-
ganisation de la pédiatrie. Avec la disparition de cette Commission consultative, il est
important de savoir où sont les relais auprès du Canton et auprès de l'Administra-
tion d'Hôpital neuchâtelois. En soulignant que cela doit être surtout des relais poli-
tiques, parce que les préoccupations des gens ne sont pas individualistes mais elles
ont attrait à l'avenir de la population et à l'accès aux soins de qualité et de proximité.

Outre l'avenir de la maternité, celui de la pédiatrie préoccupe de plus en plus la
population. Concernant NOMAD, les moyens qui dont donnés pour l'aide des soins
à domicile ne suffisent guère. Comment seront pris en compte les besoins des Chaux-
de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers ? Sur ce dossier de réorganisation des hôpitaux,
on se rend bien compte que les enjeux sont compliqués et par ailleurs, nombre
d'entre eux sont des sujets fédéraux. Les gens sont conscients qu'ils vont perdre des
prestations, d'où leur légitime inquiétude.

Nous prenons acte du fait que la Commission n'a plus de sens et qu'elle va se dis-
soudre. Par contre, nous ne pouvons pas rester indifférents aux préoccupations et
questions de la population et pour ces raisons, nous espérons que les structures can-
tonales rempliront pleinement leur rôle d'analyses et de prise en compte des enjeux
cantonaux. Par rapport à la politique en vigueur, au niveau cantonal du frein à l'en-
dettement, la diminution des revenus risque d'intervenir suite à la crise financière.
Nous attendons de nos Autorités qu'elles bataillent ferme pour préserver les acquis
des Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-Fonniers. Concernant la nouvelle Commission
qui prendrait le relais pour traiter des questions de prévention de santé, cela nous
paraît être un paragraphe un peu fourre-tout, avec une réflexion pas réellement
aboutie. Nous aimerions en savoir un peu plus sur les objectifs du Conseil communal
concernant les rencontres des représentants du monde de la santé et quelles sont les
évolutions dans ce domaine qui nous paraît un peu délicat. Merci.

M. Hugues B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe n'a pas épilogué longtemps sur le rapport qui correspond en tous
points à notre conception de la gestion d'une commission. Une commission qui ne
sert à rien doit être dissoute, tout comme cela devrait être le cas pour chaque com-
mission dont l'utilité n'est pas entièrement justifiée. Dans ce sens, nous accepterons le
rapport et nous adopterons l'arrêté entérinant cette dissolution.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le

groupe PLR admet que sur le plan institutionnel, la persistance de cette Commission
est devenue caduque. Il prend acte que seule La Chaux-de-Fonds a gardé une telle
commission. Mais La Chaux-de-Fonds avait des intérêts majeurs à défendre.

Nous espérons qu’il ne s’agit pas encore d’un contrefort de l’édifice qui s’écroule.
Nous craignons toujours sérieusement le démantèlement de notre hôpital et peu
d’éléments, depuis que nous avons exprimé les uns et les autres nos craintes à ce su-
jet dans cette salle, sont venus nous réconforter.

Dans le bilan dressé par le Conseil Communal du rôle joué par la Commission,
on souligne le suivi de la répartition des missions des 2 sites principaux d’Hôpital
Neuchâtelois et de l’attribution du site mère-enfant à La Chaux-de-Fonds. Cette déci-

Séance du mardi 2 juin  2009 1193

sion est remise en question et La Chaux-de-Fonds aura besoin de déployer la plus
grande énergie pour défendre ses intérêts à ce sujet.

Nous admettons que l’appui massif du Conseil Général au Conseiller Communal
chargé de défendre ce dossier aura encore plus de poids que celui d’une commission
que nos partenaires ont supprimée.

Encore faudra-t-il que nos Conseillers communaux puissent s’exprimer, notam-
ment lors des Etats Généraux de la Santé et au sein du Conseil d’administration
d’Hôpital Neuchâtelois. En ce qui concerne ce dernier, une initiative allant dans ce
sens a aussi été approuvée par notre législatif mais rien n’est acquis pour l’instant.

Nous approuverons la suppression de cette Commission mais nous encoura-
geons nos collègues Conseillers généraux à rester attentivement à l’écoute des préoc-
cupations de nos concitoyens et de l’ensemble du personnel de notre hôpital pour
être le relais de leurs préoccupations avec le Conseil Communal.

Dans ce domaine, nous devons travailler ensemble sans préoccupations parti-
sanes avec le souci principal de soutenir notre ville dans une perspective qui tient
compte des réalités et des nécessités d’un canton dont nous sommes partie prenante
de façon importante. Je vous remercie.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, Santé, Sports

et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ferai un très bref
préambule pour réaffirmer ici, avec force, que le Conseil communal, comme vous et
comme la population de cette ville, continue de suivre avec une grande attention le
dossier Hôpital neuchâtelois et continue d'intervenir partout où il est possible d'in-
tervenir pour défendre notre hôpital et ce faisant, notre ville. Dans ce sens, la propo-
sition qui vous est faite et que vous allez manifestement approuver de dissoudre la
Commission consultative de la santé ne doit absolument pas être lue comme un dé-
sintérêt de la Ville, du Conseil communal ou du Conseil général par rapport à l'ave-
nir de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds. Nous sommes vraiment sur deux terrains dif-
férents et les préoccupations restent. Le Conseil communal et la Commission consul-
tative de la santé ont analysé que c'est dans d'autres organes que ces intérêts-là doi-
vent être portés et défendus. Le Conseil communal l'a fait et continuera de le faire, en
particulier dans la campagne qui s'annonce autour du site unique mère-enfant. La
dissolution de cette Commission ne signifie pas que nous ne nous préoccupons plus
de cette question.

En réponse à la question de Mme Fleury, existe-t-il une commission qui s'occupe
de promotion santé vis-à-vis des personnes âgées ? Je ne peux pas vous répondre
directement. Je peux me renseigner, mais je sais que des sociétés comme Avivo ou
Pro Senectute ont aussi ce type de préoccupations. Cela me permet de passer à votre
question suivante où vous évoquez une Commission cantonale de promotion de la
santé. Il doit y avoir une confusion car il n'existe pas de Commission cantonale de
promotion de la santé. Par contre, le Conseil de santé a été saisi, il y a quelques se-
maines, d'un concept de promotion de la santé cantonale qui a été mis sur pied par la
déléguée cantonale à la promotion de la santé. Ce concept s'articule autour de
quelques axes forts et l'idée du Canton est, d'abord et avant tout, de mettre en réseau
et d'utiliser tous les acteurs qui peuvent aujourd'hui travailler ensemble dans ce do-
maine. Cela rejoint votre première question, puisque des associations comme Avivo

1194 Séance du mardi 2 juin 2009

ou Pro Senectute seront certainement des partenaires de la déléguée cantonale à la
promotion de la santé, comme cela est le cas pour la FOPS par exemple.

Le parti socialiste parle d'une commission santé au sens plus large. Effectivement,
le débat a eu lieu dans la Commission consultative de la santé, au sein du Conseil
communal et revient un peu ce soir devant votre Autorité. Nous devons constater
aujourd'hui que, très largement, les orientations dans ce domaine sont d'ordre canto-
nal. Nous le remarquons d'ailleurs dans le concept de promotion de la santé que
j'évoquais tout à l'heure. C'est au Canton de fixer un cadre de travail et il le fait en
s'appuyant sur des politiques fédérales. Les moyens sont ensuite trouvés dans la po-
litique de proximité, mais dans ce domaine-là, il s'agit essentiellement des fondations
et acteurs privés.

Bien sûr, le fait de suivre le dossier des hôpitaux reste une préoccupation du
Conseil communal, en particulier du Chef de dicastère qui vous parle. Vous me de-
mandez comment le Conseil communal évalue l'impact de sa présence dans les or-
ganes d'Hôpital neuchâtelois. Je pars de l'avis qu'il est toujours mieux d'être dedans
que dehors. Etre près des décisions, des dossiers, de savoir ce qu'il se passe nous
permet ainsi de mesurer les enjeux et de pouvoir faire part de nos positions ou nos
préoccupations. Cela me permet aussi d'associer le Conseil communal aux plus
grands enjeux car je peux lui faire part de ce qui est discuté et cela me permet de
prendre position, non pas au nom de Jean-Pierre Veya, mais au nom du Conseil
communal. Je considère vraiment que la présence du représentant communal au sein
de cette Autorité est quelque chose d'important pour la Ville de La Chaux-de-Fonds,
et plus largement pour la population. Il y a une différence importante entre un repré-
sentant politique, qui doit rendre des comptes à la population et une personne nom-
mée dans un Conseil d'administration qui ne doit rendre des comptes qu'à son Auto-
rité de nomination (en l'occurrence le Conseil d'Etat).

Bien sûr, il y a quelques fâcheries ou quelques frustrations, mais je peux retenir
de cette expérience de 4 ans au sein du Conseil d'administration d'HNE, qu'au dé-
part, cette Autorité était assez réticente au fait qu'il y ait des représentants politiques
(un de Neuchâtel et un de La Chaux-de-Fonds). Mais, dans le travail qui s'est mis en
place ces dernières années, cette même Autorité a jugé, au contraire, que leur pré-
sence avait été constructive. Cela ne veut pas dire que nous avons toujours été d'ac-
cord sur tout, loin s'en faut, mais cela a été constructif car le rôle des représentants
politiques est d'amener cette problématique, et notamment, de toujours rendre atten-
tifs la direction de l'hôpital et le Conseil d'administration qu'un projet, si beau soit-il,
n'est possible que s'il est politiquement défendable. Cette présence sera-t-elle péren-
nisée ? Je ne connais pas du tout les intentions de la nouvelle Cheffe du département.
Mais je peux vous dire qu'Hôpital neuchâtelois lui a écrit pour demander que les
membres sortants soient renommés pour une nouvelle période, y compris les deux
représentants politiques que sont M. Perdrisa et moi-même. Je souligne que le Con-
seil communal a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises qu'il estimait qu'il devait
garder sa place au sein de cette Autorité. J'ai vraiment bon espoir qu'il y subsiste un
siège pour la Ville de Neuchâtel et un siège pour la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le POP se pose la question des relais. Quand quelqu'un a un souci, à qui peut-il
s'adresser ? Bien sûr, il peut s'adresser au Conseiller communal que je suis. Cela ne
m'arrive pas 15 fois par semaine, mais il arrive que des gens téléphonent à mon se-

Séance du mardi 2 juin  2009 1195

crétariat quand ils ont un souci particulier avec Hôpital neuchâtelois et ensuite, je fais
suivre et renvoie à qui de droit. On peut aussi s'adresser à des membres du Conseil
général, voire à des députés. Je pense qu'effectivement, il est important que les gens
puissent trouver une porte d'entrée. Peu importe si celle qu'ils choisissent n'est pas
formellement la bonne. Il importe que les gens trouvent quelqu'un qui leur réponde,
qui puisse entendre leur souci et le relayer.

Votre groupe a relevé un certain nombre d'inquiétudes que le Conseil communal
partage. Le Conseil communal s'est engagé dans ce rapport à rencontrer les représen-
tants du monde de la santé à intervalles réguliers. Je pense que nous serons relative-
ment souples car il faut toujours garder à l'esprit que ces contacts existent aujour-
d'hui. Je pense que le Conseil communal devra réagir en fonction de l'actualité et des
enjeux qui se présentent et faire appel à des personnes compétentes dans leur do-
maine.

Mme Morel évoquait la problématique de la répartition des missions et des en-
jeux des votations cantonales qui devraient être organisées ces prochains mois. Le
Conseil communal l'a déjà dit avec fermeté, il prendra position dans cette campagne
pour défendre les intérêts de cette ville et de cette région, convaincu que, défendre
les intérêts de la région, c'est aussi défendre les intérêts de ce canton. C'est ainsi que
le Conseil communal s'est en général positionné sur ce dossier complexe et émotion-
nellement difficile de la santé. Je vous remercie de votre attention.

L'arrêté est accepté par 27 voix sans opposition.

1196 Séance du mardi 2 juin 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution de la Commission consultative de la jeunesse

(du 13 mai 2009)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Historique

Le 27 juin 2006, le Conseil Général a pris acte par 17 voix contre 13 du rapport
d’information du Conseil communal relatif à la politique globale de la jeunesse.
Un certain nombre de questions avaient été soulevées à cette occasion, notam-

ment sur le lien entre la politique de la jeunesse et les autorités politiques.

Le 25 janvier 2007, le Conseil général a refusé l’entrée en matière sur le rapport
du Conseil communal relatif à la constitution d’une commission consultative de la
jeunesse,  ayant notamment estimé que la composition proposée induisait une

surreprésentation des chefs de service de l’administration.

Suite à ce refus, le Conseil communal a pris l’initiative de réunir un groupe de
travail informel, comprenant un représentant de chaque parti politique présent
au Conseil général. Ce groupe de travail s’est réuni à trois reprises entre février

et mai 2007. Il a notamment discuté de l’opportunité de constituer une commis-
sion consultative de la jeunesse mais est finalement arrivé à la conclusion qu’il

fallait y renoncer. En effet,  les informations qui doivent nécessairement passer
entre le Législatif et le Service de la jeunesse, peuvent transiter, soit par la sous-
commission financière du dicastère, soit par des contacts directs avec le chef de

dicastère ou le chef de service.

Enfin, le 26 juin 2008, Mme M. Mumenthaler (Les Verts) a déposé un projet
d’arrêté demandant la constitution d’une commission de la jeunesse.

Cette proposition, amendée, a été acceptée par le Conseil général lors de sa
séance du 27 août 2008 (voir procès-verbal du Conseil général aux pages 164 et

suivantes). Il ressort de ce débat que les groupes et le Conseil communal pou-

Séance du mardi 2 juin  2009 1197

vaient entrer en matière sur cette proposition mais à deux conditions. Tout
d’abord, il apparaissait plus opportun de privilégier une commission consultative

plutôt qu’une commission de gestion. Ensuite, il s’agissait de veiller à ce que la-
dite commission soit composée de manière à assurer le mieux possible une
bonne représentation de la jeunesse de notre ville.

Proposition

Le Conseil communal a donc poursuivi sa réflexion et  propose aujourd’hui la
création d’une commission consultative de la jeunesse (au sens de l’article 112

du Règlement général) dont la présidence sera assumée par le conseiller com-
munal en charge de la Jeunesse.

Le dispositif proposé reprend dans l’esprit, si ce n’est à la lettre, d’autres règle-

ments de commissions consultatives approuvés récemment par le Conseil géné-
ral (notamment le règlement de la Commission consultative de la culture).

En ce qui concerne sa composition, en plus des représentants politiques, le Con-
seil communal propose d’y adjoindre :

- La présidence du Parlement des jeunes

- Un membre du comité du Parlement des jeunes

- Un jeune représentant les milieux culturels

- Un jeune représentant les milieux sportifs

- Un représentant de la Fondation Neuchâtel Addiction

- Un représentant de la Ville du Locle

La commission peut bien entendu associer à ses travaux d’autres personnes, in-
ternes ou externes à l’administration, en fonction des thèmes abordés.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Ligne directrice : Relations extérieures

Voir ci-dessous collaboration intercommunale.

Ligne directrice : Communication

Favoriser les actions visant à développer les processus participatifs avec la popu-
lation est un objectif du Conseil communal pour la législature. La constitution de

la commission proposée est un moyen d’y parvenir.

1198 Séance du mardi 2 juin 2009

Ligne directrice : Valorisation des fonctions, des prestations et des espaces ur-
bains

La constitution d’une telle commission est un outil supplémentaire qui doit per-
mettre au Service de la jeunesse de proposer et déployer des activités qui soient

au plus près des besoins et des attentes de la population concernée et, plus lar-
gement, des habitants de la ville de La Chaux-de-Fonds.

Conséquences sur les finances

Aucune

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune

Collaboration intercommunale

Le Conseil communal de la Ville du Locle s’est déclaré très intéressé à pouvoir

déléguer un représentant dans cette commission. Par ailleurs, des collaborations
sont actuellement en place sur des thématiques précises (Radix – Les communes

bougent, Fondation Promotion Santé Suisse) ou plus largement dans le cadre de
la Fondation Promotion Santé (FOPS). Très récemment les deux Villes des Mon-
tagnes ont décidés de s’associer pour mettre en place dans notre région le projet

Alter Connexion (accompagnement de jeunes en difficulté par un système de
mentorat). Le Conseil communal se réjouit de pouvoir étendre les collaborations

avec la Ville du Locle dans ce domaine et espère qu’à moyen terme cette collabo-
ration puisse déboucher sur la constitution d’une seul service de la jeunesse pour
les Montagnes neuchâteloises.

Les contacts avec les services de la Ville de Neuchâtel sont excellents et sont,

eux aussi, appelés à se développer prochainement.

Par ailleurs nous attendons avec intérêt que l’Etat mette en œuvre les décisions

récentes du Grand Conseil en la matière (rapport et loi sur le soutien aux activi-
tés de jeunesse extrascolaires) et en particulier la mise en place d’une commis-

sion cantonale de la jeunesse, ainsi que la nomination d’un délégué cantonal à la
jeunesse. Pour le Conseil communal ce nouveau service de l’Etat doit avoir
comme tâche essentielle la coordination des activités menées au niveau des

communes. La politique de la jeunesse est, et doit rester, une tâche de proximité
dévolue aux acteurs locaux.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Aucun.

Séance du mardi 2 juin  2009 1199

b) aspects sociaux

La Commission peut s’associer à la mise en place d’une politique de promotion
de la santé. Selon la Charte d’Ottawa, la promotion de la santé est le processus

qui confère aux populations les moyens d’assurer un plus grand contrôle sur leur
propre santé et d’améliorer celle-ci. Cette démarche relève d’un concept définis-
sant la « santé » comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut

d’une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d’autre part, évo-
luer avec le milieu ou s’adapter à celui-ci. Elle dépasse donc les modes de vie

sains pour viser, plus généralement, le bien-être.

La Commission vise aussi à encourager auprès de  l’ensemble des services com-

munaux, mais également chez les partenaires extérieurs, un réflexe «jeunes».

Elle permettra de maintenir, d’un point de vue général la mise en place d’une
politique de la jeunesse proactive, capable de s’adapter aux besoins changeants
de la jeunesse et soucieuse de répondre à  l’ensemble des catégories sociocultu-

relles ou professionnelles qui la composent. Ces travaux ne peuvent à l’évidence
que s’inscrire dans une vision de développement durable.

c) aspects économiques

Les programmes de prévention primaire, qu’ils soient spécifiques ou non permet-
tent en amont d’éviter certaines pathologies et contribuent à la réduction de

risques spécifiques liés à la population cible. Comme toute politique de préven-
tion, cette démarche permet dans la durée de mieux maitriser l’évolution des

dépenses sociales ou sanitaires.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir voter l’ arrêté qui vous est soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président: La chancelière:
Didier Berberat: Muriel Barrelet:

1200 Séance du mardi 2 juin 2009

Arrêté no. 1

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

sur la proposition du Conseil communal,

vu le règlement de la Commission de la jeunesse ;

a r r ê t e :

Article premier.- Le Règlement général du 28 septembre 1994 est modifié

comme suit :

« Ces commissions s’occupent notamment d’urbanisme, d’aménagement, de to-
ponymie, de culture, d’économie, de jeunesse et de développement durable. »

Art. 2.-  Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités
légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président: Le secrétaire:

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 2 juin  2009 1201

Arrêté N° 2 (règlement)

02
Juin
2009

Règlement de la Commission de la jeunesse

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les articles 112 et suivants, en particulier 134 à 136 du Règlement
général de la Commune de La Chaux-de-Fonds du 28 septembre 1994

arrête:

Rôle

Article premier
1La Commission de la jeunesse est un organe consultatif qui oriente

le Conseil communal dans sa politique de la jeunesse.
2Elle est un lieu d'échange d'informations, d'analyse de thèmes prio-

ritaires et de définition de stratégies.
3Elle veille à associer à ses travaux des représentants de la jeu-

nesse.

Composition Art. 2
1Elle se compose d’au minimum 11 membres nommés au début de

chaque période administrative par le Conseil communal et du membre
du Conseil communal directeur/trice de la jeunesse. Elle est composée
d’un-e représentant-e de chaque parti politique représenté au Conseil
général et des personnes suivantes :

a) La présidence du Parlement des jeunes
b) Un membre du Comité du Parlement des jeunes
c) Un-e jeune représentant les milieux culturels
d) Un-e jeune représentant les milieux sportifs
e) Un-e représentant-e de la Fondation Neuchâtel addiction
f) Un-e représentant-e de la Ville du Locle

2Le/la chef/fe du Service de la jeunesse, un représentant de la Di-
rection des écoles et un représentant d’une école du secondaire II par-
ticipent à la Commission avec voix consultative.

3La Commission peut associer à ses travaux d’autres personnes, in-
ternes ou externes à l’administration, en fonction des thèmes abordés.

4Ses membres sont tenus au secret de fonction sauf décision con-
traire de la Commission.

Présidence et
Vice-présidence

Art. 3
1La Commission est présidée par le membre du Conseil communal,

directeur/trice de la Jeunesse, qui assure la liaison avec le Conseil
communal.

 2La Commission désigne également un-e vice-président-e qui vote
et départage en cas d’égalité.

1202 Séance du mardi 2 juin 2009

Procès-verbal Art. 4

La présidence assure la tenue d'un procès-verbal de séance.

Attributions Art. 5
1La Commission s’exprime sur les activités du Service de la jeu-

nesse et prend toute initiative utile pour développer ou améliorer les
prestations de ce service en faveur de la population.

3Elle émet un préavis sur tous les objets de sa compétence et don-

nant lieu à un rapport du Conseil communal au Conseil général.

5Elle peut examiner toute question et formuler toute proposition en

relation avec la politique de la jeunesse.

Groupes de tra-
vail

Art. 6
Pour l’étude d’un objet particulier ou à chaque fois qu’elle le juge

utile, la Commission peut constituer des groupes de travail.

Séances Art. 7
1La Commission siège aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au

moins deux fois par année en séance ordinaire.
2Le Conseil communal, la présidence ou trois membres de la Com-

mission peuvent demander la convocation d’une séance avec une pro-
position d’ordre du jour.

3Les convocations sont envoyées par la présidence dix jours à
l’avance, sauf cas d’urgence, et comportent l’ordre du jour et, le cas
échéant, une documentation appropriée.

Décisions

Art. 8
1Les propositions sont prises à la majorité absolue des votants.
2L’article 118 du Règlement général du 28 septembre 1994 est ap-

plicable en ce qui concerne les décisions.

Renvoi Art. 9
Au surplus, les dispositions du Règlement général du 28 septembre

1994 sont applicables.

Dispositions
Finales

Art. 10
Le Conseil communal veille à l'exécution du présent règlement après les

formalités légales.

 La Chaux-de-Fonds, le 02 juin 2009

  AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président :  Le secrétaire:
 Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Séance du mardi 2 juin  2009 1203

M. Christophe Ummel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le
groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport relatif à la constitu-
tion de la Commission consultative de la jeunesse. Nous constatons que les réserves
et les remarques faites lors des deux séances citées dans l'historique du rapport et qui
traitait de ce sujet ont été prises en compte. Nous sommes donc satisfaits de voir que
la position du Conseil communal va dans le sens du PLR, si ce n'est du nombre de
commissions que nous trouvons trop élevé.

Nous déplorons en revanche que ce rapport ne fasse pas état des buts de cette
Commission. Le Conseil communal peut-il nous en faire état ici ?

Un siège à cette Commission sera réservé à un représentant que la Ville du Locle.
Quelles qualités seront requises pour ce membre (représentant de parti, Conseiller
communal, membre de l'administration) ? Pourquoi un membre permanent ? Pour-
quoi du Locle, plutôt que du Val-de-Ruz, de St-Imier ou de Saignelégier ? Le Locle
est-il réellement un partenaire privilégié à ce sujet par rapport aux agglomérations
que je viens de citer ?

Après avoir obtenu des réponses à ces quelques questions, le groupe libéral-
radical acceptera ce rapport. Merci.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Pour le

groupe UDC, il est tout à fait clair que la jeunesse est importante et que nous devons
prendre du temps pour nous en occuper. Ce sont là les propos du porte-parole du
groupe UDC, durant la séance du 27 août 2008, lors du traitement du projet d'arrêté.

Aujourd’hui, nous sommes toujours, et nous tenons à le répéter, pleinement
convaincus que la jeunesse est importante et occupe une place non négligeable dans
notre société.

Néanmoins, et ceci avait également été dit lors de la séance du 27 août 2008, notre
groupe est convaincu que la solution proposée n’est pas la bonne. Il s’agit là de cons-
tituer une nouvelle commission, alors que nous souffrons déjà d’une "commissionni-
te aiguë". Tous les groupes le savent, il n’est pas toujours facile de trouver des per-
sonnes qui peuvent ou souhaitent intégrer une commission. Récemment, un groupe
politique de gauche a pris quelques séances de notre Conseil pour pouvoir enfin an-
noncer le nom de leur représentant dans une nouvelle commission. Ceci prouve qu'à
gauche comme à droite, le problème est existant.

Le groupe UDC refusera donc d’entrer en matière sur ce rapport et propose
qu’une Commission de la jeunesse et des sports soit créée, regroupant ainsi deux
services largement complémentaires.

Nous rappellerons que la Commission de l’action sociale regroupe également
plusieurs services, la Commission sécurité également. Ceci n’est donc pas utopique.

Si néanmoins ce rapport devait être accepté, ce que nous regretterions, nous
avons déposé un amendement sur lequel je reviendrai en temps opportun. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Vous le savez, les Verts sont très attentifs aux problèmes de la Jeunesse. Nous
avons déjà eu l’occasion de le manifester à différentes reprises, que ce soit à travers

1204 Séance du mardi 2 juin 2009

l’interpellation de novembre 2007 ou le dépôt en juin 2008 du projet d’arrêté, objet de
ce rapport-ci.

Le rapport présenté par le Conseil Communal répond parfaitement à nos préoc-
cupations. En lisant le PV de la séance de juin 2008, deux éléments importants étaient
mis en avant par différents partis. D’une part, il était demandé que ladite commis-
sion soit instituée dans des délais rapides, ce qui est le cas et que d’autre part, le spec-
tre des représentants à cette commission soit très large et surtout qu’elle ne com-
prenne pas uniquement des fonctionnaires. La composition proposée nous satisfait,
d’autant plus qu’une ouverture à pouvoir y joindre, en fonction des thèmes, d’autres
intervenants, y est mentionnée, pensons à des gens de la sécurité. Par contre, il n’est
fait aucune mention d’un représentant du CAR. Quelle en est la raison ?

Nous saluons aussi la mention d’une collaboration prévue avec la Ville du Locle.

Et pour terminer, nous avons pu assister à une meilleure visibilité du Service de

la Jeunesse, à l’engagement à travers le CAR à de nombreuses manifestations, ce qui
nous réjouit. Je vous remercie.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames et

Messieurs. En janvier 2007, le Conseil général refusait l’entrée en matière sur le rap-
port relatif à la constitution d’une Commission consultative de la jeunesse. Ce refus,
du moins pour notre groupe, était motivé par la composition de cette Commission,
puisqu’elle devait réunir un certain nombre de chefs de service. Ce mode de faire ne
nous apparaissait pas utile, et surtout un peu lourd, dans un domaine où il s’agit
d’être proactif.

La proposition du Conseil communal pour répondre au projet d’arrêté des verts
du 27 août 2008, nous convient beaucoup mieux.

Nous partageons la vision du Conseil communal dans la proposition d’une
commission consultative, mais surtout qu’elle puisse être représentative de la jeunes-
se chaux-de-fonnière. En effet, pour développer une politique de la jeunesse en lien
avec les besoins de celle-ci, il s’agit de créer des ponts les plus directs possibles entre
elle et les Autorités. Il est utile aussi de créer une structure légère, pour s'adapter ra-
pidement aux besoins. En ce sens, l’aspect consultatif permet d’éviter certaines
contraintes administratives.

Nous saluons également la participation de la Ville du Locle dans cette Commis-
sion et nous souhaitons que les collaborations évoquées puissent s’intensifier et
s’élargir à d’autres projets.

Nous partageons l’avis du Conseil communal que la politique de la jeunesse est
une tâche de proximité. Sur le plan cantonal, il nous apparaît pertinent de pouvoir
coordonner mais également appuyer et soutenir les actions des communes, tout en
leur laissant une marge de manœuvre, pour permettre de répondre aux réalités par-
ticulières des différentes régions.

Notre groupe a deux questions quant aux membres prévus dans cette commis-
sion :

1. Que voulez-vous dire par "jeune représentant" ? jusqu'à quel âge est-on
"jeune" ?

Séance du mardi 2 juin  2009 1205

2. Pourquoi le choix de la "Fondation addiction", organisme que nous imagi-
nons cantonal, plutôt que le CPTT, qui lui a justement développé des ac-
tions communales ?

Le groupe socialiste a deux demandes :

1. Nous souhaitons que la Commission puisse être facilement accessible à
d’autres interlocuteurs selon les thèmes traités, notamment pour couvrir le
mieux possible l’ensemble des catégories socioculturelles.

2. Nous demandons qu’un léger bilan de la Commission soit effectué au ter-
me de la législature, pour éviter de maintenir une structure, si celle-ci ne
devait pas répondre aux besoins initialement prévus.

Le groupe socialiste acceptera ce rapport et attend les réponses du Conseil com-

munal.

M. Olivier Guyot, POP : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs. C'est

avec soulagement que le POP a accueilli ce rapport qui semble enfin pouvoir ou de-
voir satisfaire le désir de tous les groupes de se préoccuper de manière sereine, parti-
cipative et concertée de la jeunesse de notre ville.

Par ces mots, vous aurez compris que le POP ne peut que se montrer favorable à
la création d'une Commission de la jeunesse. Il acceptera donc ce rapport, non sans
toutefois quelques remarques et suggestions.

Aux yeux du POP, contrairement à certains, la jeunesse n'est pas un problème
mais elle représente l'avenir de notre société et lui donner le maximum d'écoute est la
moindre des choses que nous, "vieux", pouvons offrir.

La création d'une commission, bien que "seulement" consultative, représente
pour nous une pierre angulaire de la politique "jeunesse" que nous souhaitons. Cette
Commission devra siéger dans un esprit constructif et innovateur, en oubliant les
divergences passées.

Elle devra toutefois ne pas oublier, dans sa quête citée du bien-être individuel,
que la définition de celui-ci dépend justement de l'individu lui-même. Il serait donc
illusoire de vouloir en quelque sorte formater le bien-être de la jeunesse selon un
modèle élitiste qui laisserait bien des jeunes sur le carreau. La composition de la
Commission peut laisser entrevoir ce danger auquel il faudra se montrer très attentif.

Nous espérons que cette Commission sera active et surtout toujours ouverte à
l'accueil de représentants intervenant sur le terrain, ne siégeant pas dans ladite
Commission (CPTT, SER, Service de la Jeunesse, Service des sports, Communautés
étrangères, TPR, Office des mineurs, Police, etc…), qu'elle se montre active et non
réactive en amenant des propositions applicables concrètement.

Nous suggérons qu'un état des lieux des activités visant la jeunesse soit fait et mis
à jour régulièrement en le publiant largement dans la population (par le biais d'un
tout ménage ou d'un bulletin par exemple), population qui arrêterait peut-être d'af-
firmer que les pouvoirs publics restent perchés dans leur tour d'ivoire sans se préoc-
cuper des gens, des individus, bref d'eux-mêmes et de leurs enfants.

Le POP insiste sur l'établissement et la publication d'un bilan régulier et fort, afin
de voir la nécessité ou non de changer le fonctionnement de cette Commission, en

1206 Séance du mardi 2 juin 2009

vue d'améliorer celui-ci en gardant toujours le but initial en tête, c'est à dire le mieux-
être de la jeunesse de notre ville.

Quelle jeunesse va-t-on produire avec l'article traitant des aspects sociaux en pa-
ge 4 de ce rapport ? On laisse beaucoup trop de monde sur la route. L'élite voulue
restera mais s'affaiblira et disparaîtra sans la prise en considération et l'assentiment
des autres. Oublier tout un pan de notre jeunesse est, à notre avis, assez grave.

Lutte-t-on contre les causes du mal-être avec les programmes de bien-être propo-
sés par le commerce et les médias en général (documentation en offre libre en phar-
macie, droguerie, sans compter les magazines spécialisés) ? La question reste ouver-
te.

Si quelqu'un n'est pas adapté, formaté, doit-il l'être ? Si oui, cela ne dépend pas
de lui mais des décisions des Autorités.

La notion d'aide à l'autre reste ambiguë dans la société actuelle en raison du for-
matage voulu du bien-être. Le bien-être général ne dépend-t-il pas du bien-être de
chacun ? Alors, comment et pourquoi le concevoir unique ?

Petit détail : une erreur épicène a été commise dans la rédaction de l'article 3 : "un
représentant de la Direction…" Il s'agirait "d'un ou une représentant(e)".

En conclusion, le POP accepte ce rapport, tout en demandant au Conseil commu-
nal de rester extrêmement vigilant et attentif aux divers travaux de cette nouvelle
commission. Merci de votre attention.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, Santé, Sports

et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vais aussi essayer de
me montrer assez bref. La dernière intervention que nous avons écoutée montre bien
que, dans le cadre d'une Commission de la jeunesse, il sera intéressant de débattre ce
type de sujet.

Je réponds tout d'abord aux remarques du PLR et de l'UDC sur le "trop de com-
missions". Je ne sais pas s'il y en a trop ou pas assez. C'est quelque chose qui est tou-
jours difficile à mesurer. Si vous me permettez, je vais utiliser un indice. Je crois pou-
voir affirmer que, des membres de ce Conseil, je suis celui qui a le privilège de tra-
vailler avec le plus de commissions (de mémoire, j'en ai 7 dans mon dicastère et si
vous approuvez ce rapport, j'en aurai 8). Dans les 8 commissions qui travaillent dans
mon dicastère, la présence des membres est en général, extrêmement soutenue.
Quand je vois que la présence est soutenue et que le débat est riche, je n'ai pas le sen-
timent qu'il y a trop de commissions ou que cela pose un problème aux gens qui
choisissent de s'engager.

La Commission étant consultative, les buts sont assez larges. Les articles 1 et 5 du
règlement citent des buts extrêmement généraux. Je peux ajouter que toute commis-
sion, qu'elle soit du Conseil général, du Grand conseil ou du Conseil communal a le
rôle qu'elle veut bien prendre et le rôle qu'on veut bien lui donner. Le règlement n'est
qu'un cadre qui permet à la commission de fonctionner. J'imagine que nous allons
faire une première séance en faisant un tour de table des sujets d'intérêts ou d'inquié-
tudes des membres de la Commission, de façon à imaginer un calendrier de travaux.
En fonction des sujets de préoccupations des membres, nous pourrons nous appro-
cher des personnes qui peuvent venir nous parler de tel ou tel sujet, nous faire part

Séance du mardi 2 juin  2009 1207

d'expériences vécues dans d'autres villes ou dans notre ville. Les attributions d'une
commission de ce type sont toujours assez larges.

Me vient évidemment en tête la façon dont fonctionne la Commission consultati-
ve de la culture qui est alimentée par le Conseil communal et le délégué aux affaires
culturelles de toutes les questions importantes. Mais la Commission vient elle-même
avec des demandes de réflexion ou discussions sur un dossier ou un autre.

Concernant le représentant de la Ville du Locle, le Conseil communal espère, lui
aussi, que Le Locle devienne un partenaire privilégié dans ce domaine. Pourquoi Le
Locle plutôt que St-Imier ou Travers ? Il se trouve que la jeunesse de nos deux villes
se déplace d'une ville à l'autre, sans même avoir l'impression de quitter le même es-
pace urbain (animations, fêtes ou autres manifestations). C'est pourquoi il est impor-
tant que la Ville du Locle y soit associée. C'est à la Ville du Locle de déterminer quel-
le personne la représentera. Les premiers contacts avec Mme Perrin-Marti amènent à
la conclusion qu'il ne s'agirait pas d'un représentant politique, mais plutôt de quel-
qu'un du comité ou un animateur du DJ13.

Concernant la question de l'UDC (Commission Jeunesse & Sports), le Conseil
communal ne partage pas cet avis. Nous sommes souvent dans des sujets transver-
saux, nous arrivons donc presque toujours à la conclusion que nous ne pourrions
faire plus qu'une seule commission par dicastère, voire pour toute la ville… Et quand
on ne fait plus qu'une seule commission pour toute la ville, cela s'appelle le Conseil
général et c'est la séance que nous sommes en train de vivre ce soir…

Le Conseil communal ne s'est pas vraiment penché sur la question de faire une
seule Commission Jeunesse & Sports car, quand nous avons réfléchi à l'organisation
des services du dicastère, nous nous sommes demandé si nous devions faire un seul
service Jeunesse & Sports. Le Conseil communal avait estimé que nous ne devions
pas le faire car nous ne pouvions pas réduire la politique de la jeunesse à la promo-
tion du sport, de même que nous ne pouvons pas réduire la politique des sports au
contact avec la jeunesse. On peut faire de la politique des sports avec les aînés et faire
de la culture et du divertissement dans le cadre de la politique de la jeunesse.

Pas de représentant du CAR ? C'est vrai et ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, le chef
du Service du CAR est M. Bédat, chef du Service de la jeunesse. Le CAR est sous la
responsabilité de M. Belometti. Il nous est apparu que la personne qui devait être là
de façon continue est le chef de service, c'est-à-dire M. Bédat. Mais évidemment, nous
n'allons pas nous priver des compétences que nous pouvons trouver dans nos pro-
pres services et donc bien sûr celles de M. Belometti. Le CAR, par ce biais-là, partici-
pera à nos travaux.

Je reviens sur la question du PS : Jusqu'à quand est-on "jeune" ? Je suis de 1965,
j'ai 43 ans, j'ai envie de vous dire… jusqu'à 45 ans ! Comme cela, je suis du bon côté !
Plus sérieusement, c'est en effet quelque chose d'assez délicat. On admet en général
quand on parle des jeunes, une catégorie de population, les jeunes adultes jusqu'à 25
ans. Cela dit, nous ne serons pas complètement fermés par rapport à l'âge, car il me
paraît plus important qu'un jeune qui représente les milieux culturels ait la possibili-
té d'être un relais avec ce milieu-là, même s'il a 27 ans. De même, concernant les
femmes, il a quand même bien fallu, surtout quand elles n'avaient pas le droit d'être
élues, qu'il y ait des hommes qui soient porteurs de cette représentativité pour que

1208 Séance du mardi 2 juin 2009

les institutions s'ouvrent. Je pense donc qu'on peut être un peu moins jeune et être
capable de porter les préoccupations de cette catégorie de population.

Pourquoi la "Fondation Neuchâtel Addiction" ? Parce que celle-ci est la fondation
mandatée par le Canton de Neuchâtel sur toutes les questions qui touchent à la pro-
motion de la santé et à ce titre, dans le cadre de ce mandat cantonal, c'est la seule
fondation qui a vraiment un contact avec l'ensemble des partenaires, c'est-à-dire la
totalité du réseau. Ce n'est pas le cas du CPTT qui est dans une zone d'intervention
un peu plus restreinte ou du SER qui est un service un peu plus spécialisé. Bien sûr,
quand j'ai dit que nous irions chercher des compétences ailleurs, le CPTT et le SER
sont des partenaires évidents.

Le Conseil communal peut prendre l'engagement de faire un bilan à la fin de la
législature. Il vous soumet aujourd'hui ce règlement, qui n'est peut-être pas parfait,
mais au moins, cette Commission va se mettre en place, elle va vivre et travailler. A
la fin de la législature, elle pourra faire un bilan de son activité et s'interroger sur son
devenir, comme l'a fait la Commission consultative de la santé. Elle pourra vous pro-
poser de continuer, de modifier le règlement ou de se dissoudre.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous

avons bien entendu les propos du Conseil communal. Effectivement, nous sommes
conscients que regrouper les deux services n'était pas dans vos objectifs. Néanmoins,
il était tout à fait possible de regrouper les deux commissions. Je vous rappelle qu'au
niveau de la sécurité, ce sont deux services totalement différents qui font partie de la
même commission. La jeunesse va très bien avec le sport et nous aurions pu imaginer
que la Commission soit une commission de gestion et ainsi nous aurions pu éviter les
déballages vécus au moment du départ de l'ancien chef du CAR.

M. Hugues B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'ai entendu que le groupe des Verts s'inquiétait de la non-représentation du CAR.
Nous avons entendu le représentant du Conseil communal y répondre. Personnelle-
ment, je m'inquiète du manque de représentants des milieux de la santé. En effet, si
une telle commission s'inquiète en priorité du besoin de la jeunesse en matière de
loisirs, qu'ils soient sportifs ou culturels, j'aimerais également qu'elle s'inquiète des
besoins de notre jeunesse en matière de santé. En ce sens, la présence d'un membre
de la Fondation Neuchâtel Addictions ne répond que partiellement à cette demande.
En matière de nutrition, prévention de l'obésité, prévention des MST, prévention des
problèmes liés à la jeunesse comme l'anorexie, la boulimie, je ne suis pas certain
qu'un membre de la Fondation Neuchâtel Addictions puisse répondre véritablement
aux attentes de la jeunesse. Pourquoi ne pas accepter dans cette Commission le mé-
decin scolaire par exemple ? Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, Santé, Sports

et Jeunesse) : Je réponds volontiers à M. Schafroth qui annonce une certitude. J'ai dit
que nous pouvions fonctionner comme cela dans les trois prochaines années et en-
suite, cette Commission fera son bilan. Elle pourrait peut-être arriver à la conclusion
qu'il ne faut qu'une seule commission Jeunesse & Sports. Je n'ai pas de réticences bi-

Séance du mardi 2 juin  2009 1209

bliques là-dessus, ce n'est pas une certitude absolue. Je pense que la question peut se
poser, mais qu'il est trop tôt de le faire ce soir.

J'entends bien la question de M. Chantraine concernant les représentants des mi-
lieux de la santé et je garde cette suggestion à l'esprit. La constitution de la Commis-
sion est encore ouverte. Nous avons fixé un nombre minimum de membres et quels
étaient les représentants minimaux. Pour le reste, les portes sont ouvertes. Nous vou-
lions éviter que cela ne soit un cénacle qui ne regroupe que des chefs de services ou
d'offices. Vous posez le doigt sur quelque chose qui nous a peut-être échappé et au
moment où le Conseil communal devra valider la constitution de la Commission,
mes collègues, qui vous ont aussi entendu, s'en souviendront.

L'entrée en matière est acceptée par 25 voix contre 6 oppositions.

Dans la salle : Motion d'ordre. Monsieur le Président, il me semble qu'il y a un

peu cafouillage dans les scrutateurs. Il me semble que le bureau est compté deux fois
à chaque fois.

M. Théo Bregnard, Président : Il me semble que cela jouait bien.

L'arrêté N°1 est accepté par 25 voix contre 5 oppositions.

Amendement de l'UDC relatif à la constitution de la Commission consultative

de la jeunesse.

Voir texte au début du présent procès-verbal.

M. Marc Schafroth, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Effecti-

vement, il nous apparaît qu'il s'agira d'inscrire dans l'article 3 que nous aurons affaire
au directeur ou directrice de la jeunesse et non pas des affaires culturelles ; bien que
ce soit le même pour le moment, cela pourrait peut-être changer au cours des pro-
chaines années.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, Santé, Sports

et Jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Nous acceptons bien sûr
l'amendement et je pourrais presque dire "à notre très grande honte" ! Ce rapport a
été écrit par le Chef de dicastère, corrigé par son secrétariat, vu par le Conseil com-
munal, par le Service juridique et personne n'a vu que cette coquille subsistait. Vous
avez parfaitement raison, il faut accepter cet amendement.

L'amendement est accepté tacitement.

L'arrêté N°2 est accepté par 27 voix contre 3 oppositions.

1210 Séance du mardi 2 juin 2009

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d’une servitude de limite fictive de gabarit

 sur le bien-fonds n° 7043 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété

communale, au profit du bien-fonds n° 7044 du même cadastre
(du 13 mai 2009)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

L’entreprise ANTOPI SA, située à la rue de Jérusalem 9, est propriétaire du bien-

fonds n° 7044 du cadastre de La Chaux-de-Fonds où sont actuellement cadastrés
des garages, constructions sans qualités architecturales et quelque peu hétéro-
clites. Le bien-fonds limitrophe n° 7043 du même cadastre en nature de pré-

champs, est propriété de la Ville de La Chaux-de-Fonds par les Travaux publics.
Ces deux parcelles sont situées à la rue de Jérusalem (annexe 1) et affectées en

zone agricole (ZA).

Requête

L’entreprise ANTOPI SA a déposé une demande de sanction définitive pour la

transformation d’un garage et l’ajout d’un couvert à voitures sur le bien-fonds n°
7044 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. Ce bien-fonds est affecté à la zone

agricole selon le plan d’aménagement communal sanctionné par le Conseil d’Etat,
le 11 août 1999. Le Conseil communal a transmis le dossier au service de

l’aménagement du territoire accompagné de son préavis favorable pour ce pro-
jet. Mis à l’enquête publique du 3 octobre 2008 au 3 novembre 2008, ce dossier
n’a suscité aucune opposition et le 4 décembre 2008 une décision spéciale du

Département de la gestion du territoire, relative à la dérogation à la zone agri-
cole est prononcée.

Séance du mardi 2 juin  2009 1211

Bien que ce projet ait obtenu toutes les autorisations, pour le sanctionner défini-
tivement, il implique la constitution d’une limite fictive de gabarit sur le bien-

fonds limitrophe n° 7043 du cadastre de la Chaux-de-Fonds, propriété de la Ville
(annexe 2). Les constructions existantes font déjà l’objet d’un forjet de gabarit,
servitude qui, légalement pas nécessaire à l’époque desdites constructions, n’a

jamais été inscrite au Registre foncier.

Une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits à bâtir pour le
fonds sur lequel elle s’applique, rendant les zones concernées inconstructibles.
L’application du gabarit a pour objectif de fixer les distances entre les bâtiments

de façon à assurer à chacun l’espace, l’ensoleillement et la lumière nécessaire
(art. 18 RELCAT). Dans le cas présent, aucune construction n’existe, ni n’est pro-

jetée à proximité immédiate. Ainsi ce forjet de gabarit n’a aucune incidence, ce
d’autant plus qu’il est de très minime importance (env. 10 m2).

Proposition du Conseil communal

Au vu de ce qui précède et en fonction de ce nouveau projet qui s’inscrit parfai-
tement dans le site de par sa matérialisation (pierre calcaire et bois, voir annexe

3), il est proposé d’accorder la constitution d’une servitude de limite fictive de
gabarit qui grèvera le bien-fonds n° 7043 du cadastre de La Chaux-de-Fonds,

propriété communale, au profit du bien-fonds n° 7044 du même cadastre pro-
priété de l’entreprise ANTOPI SA, pour le prix de CHF 41.50 le m2 et ceci pour la
surface qui fait l’objet de la servitude.

Le prix a été déterminé en fonction du rapport qui avait obtenu l’aval du Conseil

général le 29 mars 2006, relatif à l’octroi d’une limite fictive de gabarit à la rue
des Electrices 38, au profit de l’entreprise MONTREMO SA, pour le prix de CHF
40.- le m2. Ce montant a été indexé à l’IPC.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de législature

Rien de particulier.

Conséquences sur les finances

Le résultat de cette transaction sera comptabilisé à la fortune nette.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Collaboration intercommunale

Aucune.

Eléments relatifs au développement durable

Cette nouvelle construction contribue à améliorer l’image du site tout en conser-
vant à l’entreprise, propriétaire du bien-fonds en question, la possibilité de con-

server cette zone de stationnement et ainsi éviter l’utilisation du domaine public.
L’impact des travaux sur les riverains et les usagers est insignifiant.

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa séance
du 18 mai 2009.

1212 Séance du mardi 2 juin 2009

Compte tenu de ce qui précède nous vous prions, Monsieur le président, Mes-

dames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien
vouloir voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

Annexes : 1 plan de la situation générale

  1 plan de la situation cadastrale
  1 plan des vues du projet de garage

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-fonds n°

7043 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, d’une servitude
de limite fictive de gabarit au profit du bien-fonds n° 7044 du même cadastre,
propriété de l’entreprise ANTOPI SA, contre le paiement d’un montant de CHF

41.50/m2 pour la surface qui fait l’objet de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la servi-
tude qui fera l’objet d’une mention au Registre foncier.

Article 3.- Tous les frais d’acte, de plan, d’extraits de cadastre, d’inscription au
Registre foncier etc., sont à la charge de l’entreprise ANTOPI SA.

Article 4.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette tran-
saction immobilière.

Article 5.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire
Théo Bregnard Pierre-Alain Rohrbach

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1214 Séance du mardi 2 juin 2009

Séance du mardi 2 juin  2009 1215

1216 Séance du mardi 2 juin 2009

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
me réfère à votre courriel, où vous mentionnez la longueur des débats concernant les
rapports que nous débattons ce soir, ainsi qu'à vos différentes remarques se référant
au temps de parole, à la seconde près, prise par certains d'entre nous lors de notre
dernier Conseil général. Je peux d'ores et déjà vous assurer que je ne dépasserai pas
le temps de parole qui m'est accordé car mon introduction sera plus longue que ce
que nous avons à dire sur le présent rapport, tant celui-ci est limpide et clair et ne
demande aucune discussion ni aucune question. Nous avons bien compris que la
Société ANTOPI souhaite transformer un garage existant et ajouter à celui-ci un cou-
vert à voiture, tous deux situés physiquement sur le bien-fonds N°7044, appartenant
à ladite société. Compte tenu du forjet, cela implique la constitution d'une limite fic-
tive de gabarit sur la parcelle N°7043, appartenant à la Commune, celle-ci étant en
zone à affectation agricole et que la Commune n'envisage aucune construction sur
ladite parcelle. Cette servitude, comme le précise le présent rapport, existe déjà ou en
partie. Suite à ce qui vient d'être dit et puisqu'il a été tenu compte d'une indexation
de prix par rapport à l'IPC, en référence à une vente plus ou moins identique réalisée
en 2006 avec l'entreprise Montremo, notre groupe acceptera ce rapport. Nous aurions
toutefois une question d'ordre général : quand bien même la vente de cette servitude
ne représente que la modeste somme de CHF 415.—, ne devrait-on pas voir figurer
quelque part à quoi sera attribué le bénéfice résultant de la vente de cette servitude ?
Le Conseil communal peut-il nous dire quelles sont les règles et les usages en la ma-
tière ? J'ai terminé, je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je serai

très obéissante. C'est oui ! A part une toute petite remarque : le secrétaire qui a signé
le rapport est Pierre-André Rohrbach et non Pierre-Alain Rohrbach.

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. A l'image

du petit gabarit du rapport présenté, notre position sera encore plus brève. Le parti
socialiste acceptera le rapport.

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous serons également très courts. Nous acceptons la constitution de ladite
servitude, sans commentaire.

M. Pierre Hainard, Conseiller communal (Infrastructures et énergies) : Au nom

du Conseil communal, je remercie l'ensemble des groupes pour l'intérêt porté à cet
important rapport et aux conséquences financières importantes. Une seule question :
Pourquoi la conséquence sur les finances n'a-t-elle pas été mise dans l'arrêté ? Ce
type d'arrêté standard est calqué sur un modèle que nous trouvons sur le site internet
du Service des communes. Dans le cas de Montremo, nous n'avions pas non plus in-
diqué où irait le résultat de la transaction. Il ira donc à la fortune et cela est indiqué
sur les conséquences sur les finances.

J'aimerais encore dire à M. Rohrbach que nul n'est parfait ... même dans ce rap-
port nous avons réussi à commettre une erreur. Je m'excuse profondément pour
avoir martyrisé son prénom.

Séance du mardi 2 juin  2009 1217

L'arrêté est accepté par 31 voix sans opposition.

PAUSE

Interpellation urgente du groupe PLR à propos du FC La Chaux-de-Fonds.

Voir texte au début du présent procès-verbal.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

L'urgence peut être expliquée facilement, avec tout ce que nous avons entendu ces
derniers jours. Quelque chose nous a interpellés, indépendamment de cela, c'est le
rôle de la Ville et l'image que nous donnons. Quand on nous dit qu'on se propose
dans les débats, cela nous paraît un peu léger, vu l'attachement et l'investissement
que la Ville donne pour le FC, le sport et la jeunesse. Nous demandons de pouvoir
traiter ce problème, car nous avons vraiment entendu tout et n'importe quoi. Quand
il s'agit d'une histoire d'ego de personne et que c'est la jeunesse et tout le mouvement
junior qui trinquent, je trouve cela regrettable. Il faudrait que le Conseil communal
puisse donner son avis.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : L'urgence n'est pas combattue.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Je ne vais pas en rajouter, mais je regrette vraiment l'attitude de certaines personnes
dans cette affaire. J'aimerais savoir le rôle que la Commune a eu, parce qu'on sait
qu'il y a longtemps qu'elle est entrée en matière, déjà avec l'ancien staff, puis avec le
nouveau.

Qu'en est-il des investissements prévus au stade de la Charrière ? La situation
est-elle vraiment définitive ? On sait qu'au niveau sportif, tout le monde a joué le jeu,
l'équipe s'est sauvée sur le terrain. Par contre, on ne peut pas donner une médaille
aux dirigeants. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. En préambules, je vous
donnerai quelques indications, puis je vous donnerai lecture d'un petit texte.

Malheureusement, j'ai déjà eu l'occasion de répondre à quelques-unes de vos
questions à plusieurs reprises devant votre Autorité, la dernière fois au moment des
comptes.

Je commence par m'associer aux propos de M. Rohrbach qui souligne que
l'équipe, du point du vue sportif, a très bien joué son rôle et a effectivement sauvé sa
place en challenge league. Elle a même fait plus que sauver sa place, compte tenu des
résultats du 1er tour.

Tout cela est un regret pour vous, comme pour le Conseil communal et comme
pour une partie de la population. Au-delà de l'équipe fanion, il y a un autre point qui
a toujours inquiété le Conseil communal dans ce délicat dossier : le futur de l'Asso-

1218 Séance du mardi 2 juin 2009

ciation et ce faisant, de tout le mouvement jeune. Ce sont des dizaines et des cen-
taines de gamins qui pratiquent le football grâce à l'engagement du FCC Association.

Concernant les investissements, il faut se garder d'avoir une trop courte vue dans
ce domaine. Le FCC évolue en ligue B ou en 1ère ligue. La nécessité de réhabiliter les
installations de la Charrière demeure, quel que soit le niveau de jeu de l'équipe fa-
nion. Seul le calendrier pourrait éventuellement changer, puisque nous étions tenus
par la Swiss Football league de remettre nos installations en état d'ici 2010, en prin-
cipe. Mais sur le fond, le besoin de réhabiliter les installations est nécessaire. Celles-ci
ne sont pas uniquement utilisées par l'équipe fanion, mais aussi par les centaines de
jeunes dont j'ai fait mention tout à l'heure.

La Ville de La Chaux-de-Fonds, en tous les cas depuis que je suis entré en fonc-
tion en 2006, a connu un FCC en crise, entre sa SA et son Association. Au niveau de
l'Association, ce ne sont pas les mêmes personnes qu'aujourd'hui. Au niveau de la
SA, c'était déjà M. Tacconi. En 2006 ou 2007, la Ville avait pu faire office de médiateur
entre l'ancien Président de l'Association, M. Casillas et M. Tacconi et cela s'était bien
passé. Malheureusement, elle n'a pas pu jouer le même rôle dans la crise d'aujour-
d'hui.

Le Conseil communal réfléchissait déjà au communiqué de presse que je vais
transmettre aux représentants de la presse ici présents, avant votre interpellation, car,
comme vous, il s'inquiétait. Comme nous avons su que cette interpellation allait être
déposée, nous avons préféré vous réserver la teneur de cette prise de position avant
de la communiquer publiquement. J'en viens maintenant au texte qui a été préparé :

"Dans ses séances du jeudi 28 mai et de ce jour, le Conseil communal a examiné les der-
nières informations qui lui sont parvenues concernant la situation du Football Club La
Chaux-de-Fonds. Cela fait déjà longtemps que le Conseil, avec le Service des sports, se préoc-
cupe de ce problème. A plusieurs reprises et de manière informelle, les autorités ont fait sa-
voir, tant au FCC Football Club La Chaux-de-Fonds SA qu’à l’Association FC La Chaux-de-
Fonds, et notamment à leurs mandataires respectifs, qu’elles se tenaient à disposition pour
faciliter les tractations souhaitées par ces deux entités.

Dernièrement, cette offre a été formellement renouvelée par un message électronique aux
deux mandataires. Ils ne l’ont pas rejetée mais ont émis des doutes sur ses éventuels effets.

La situation est pour le moins complexe d’une part entre la Société anonyme et
l’Association, d’autre part entre celles-ci et la Swiss Football League (SFL). Les autorités
communales n’ont pas à s’exprimer sur le fond, mais elles tiennent à dire qu’à leurs yeux,
cette situation est extrêmement regrettable. Elle est aussi pleine de risques, tant pour l’équipe
fanion que pour le mouvement junior.

Le Conseil communal, s’il en est encore temps, appelle chaque partie à prendre et à assu-
mer ses responsabilités dans l’intérêt du football chaux-de-fonnier. Il attend de savoir com-
ment la SFL va se positionner et continue de se tenir à disposition de ces partenaires pour les
aider au mieux à trouver une solution intelligente et pragmatique.

J'ajouterai que, juste avant de nous déplacer dans cette salle, j'ai entendu sur RTN
que la décision de la Swiss football league qui était, selon l'Impartial du jour, atten-
due aujourd'hui ne sera finalement rendue que demain. Il est question de savoir si la
Swiss football league accepterait d'attribuer la licence à l'Association plutôt qu'à la
SA. Je pense que nous en saurons plus en cours de soirée ou demain.

Séance du mardi 2 juin  2009 1219

J'espère que le dossier pourra tout de même évoluer favorablement. Il ne faut ja-
mais complètement désespérer et j'espère que ces prochains jours, tout le monde re-
viendra à de meilleurs sentiments, avec un discours de raison, dans l'intérêt du Club
et des Juniors. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Je suis satisfait. Je remercie le Conseil commu-

nal pour ses réponses.

Motion

Pour une gestion responsable : suppression de l'envoi systématique des procès-verbaux

des séances du Conseil général à toutes les Conseillères générales et à tous les Conseil-

lers généraux

Les procès-verbaux des séances du Conseil général sont mis à disposition de l'ensemble

de la population sur le site Internet de la Ville, et consultables en tout temps.

Ces mêmes procès-verbaux sont imprimés, reliés et envoyés à tous les membres du légi-

slatif. A notre sens, l'envoi systématique de ces procès-verbaux en version papier n'est

plus nécessaire, la version électronique étant suffisante. La Ville pourrait ainsi faire

quelques économies (frais d'impression et de reliure, frais de port) et surtout faire

preuve d'un geste envers l'environnement en supprimant celui-ci.

Le Conseil communal est donc prié d'étudier la mise en place de cette procédure.

Cyril PIPOZ, Daniel MUSY, Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Serge VUILLEUMIER

M. Cyril Pipoz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne serai pas
long, mais je tiens tout de même à vous donner quelques précisions. Le texte que
nous vous proposons ce soir ne remet pas en cause la possibilité d'obtenir des procès-
verbaux de nos séances en version papier. Il s'agit uniquement d'abolir l'envoi sys-
tématique de cette version. Autrement dit, les Conseillères générales et les Conseil-
lers généraux qui le souhaiteraient pourraient toujours recevoir par courrier postal
ces documents imprimés et reliés, alors que celles et ceux pour qui la version électro-
nique suffit pourraient ne plus le recevoir.

Nous pensons que la présence "en ligne", pour ne pas dire "on line" de tous les
procès-verbaux de nos séances est suffisante, en tous cas pour une partie d'entre
nous, pour y retrouver ce que l'on cherche. Et même s'il faudra peut-être parfois im-
primer une ou deux pages par nécessité, cela vaudra mieux que de tout imprimer
pour tout le monde et qu'au total, des centaines de pages ne soient jamais lues.

Nous reconnaissons cependant que nous n'avons pas tous la même aisance, ni les
mêmes affinités avec l'informatique, raison pour laquelle cette pratique ne doit pas
être imposée à chacune et chacun. Sur le même modèle que ce qu'il se fait pour les
procès-verbaux du Grand Conseil, nous pourrions recevoir un courriel nous préve-
nant de la publication en ligne de chaque procès-verbal, afin que nous pussions en
prendre connaissance pour l'approuver lors de la séance suivante. Nous sommes
persuadés que cette pratique ne serait pas extrêmement compliquée à gérer pour la
chancellerie et que, même si ce ne sont que de petites économies, tant sur le plan fi-
nancier que sur celui du bilan écologique, elles sont toujours bonnes à prendre.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à bien vouloir accepter cette motion.
Je vous remercie.

1220 Séance du mardi 2 juin 2009

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Disons-
le d'emblée, le Conseil communal entre en matière sur la proposition qui est faite par
le biais de cette motion. La situation actuelle concernant l'impression et l'envoi des
PV de votre Conseil est la suivante : la Ville imprime 130 exemplaires de ce docu-
ment. Ils sont distribués au Conseil général, au Conseil communal, à un certain
nombre d'abonnés qui ont accepté de payer un abonnement ou un émolument et à
divers chefs de service. Comme vous le savez, depuis 2001, les PV sont disponibles
sur internet. Jusqu'en 2001, l'impression était confiée à une imprimerie et les coûts
étaient passablement élevés (CHF 35.— l'exemplaire). Depuis 2002, l'impression était
assurée par l'Economat communal, puis par l'Economat cantonal pour un prix de
revient beaucoup plus bas (CHF 1.73 l'exemplaire). Ce prix ne prend évidemment
pas en compte le travail réalisé par la chancellerie. Nous ne devons pas prendre les
frais de port en considération, puisque le PV est envoyé systématiquement avec
d'autres envois, notamment la convocation à la prochaine séance du Conseil général.
Le Conseil communal est favorable à limiter au maximum l'utilisation du support
papier pour ce type de documents. Il relève que, depuis quelques temps déjà, les PV
du Grand Conseil ne sont envoyés sous forme papier qu'aux députés qui en font la
demande. Dès lors, il semble évident que ce même type de fonctionnement pourrait
prévaloir au niveau du Conseil général.

Il faut toutefois préciser, et je crois que M. Pipoz l'a aussi indiqué, qu'il est néces-
saire de poursuivre l'impression d'un certain nombre d'exemplaires pour les
membres du Conseil général et abonnés payant un émolument qui souhaiteraient
recevoir ce PV sous forme papier, ainsi que pour certains services communaux.

Je profite de l'occasion, au nom du Conseil communal pour vous informer que
très récemment, le Conseil communal a pris la décision de limiter d'une façon très
significative le nombre d'exemplaires qui sont reliés tous les quatre ans. Seuls trois
exemplaires au lieu de 12 sont reliés pour la législature 2004/2008 et se trouvent aux
Archives communales, à la Bibliothèque de la Ville et à la Chancellerie.

En conclusion, le Conseil communal entend très rapidement mettre en applica-
tion ces principes. Il accepte aussi la proposition de M. Pipoz qui demande qu'un
courriel soit envoyé aux membres du Conseil général pour leur signaler que le PV est
mis en ligne. Il demande au motionnaire, afin de ne pas produire par un rapport un
nouvel excès de papier, de transformer sa motion en question écrite et nous allons
rapidement mettre en œuvre ce qui a été décidé par le Conseil communal, selon votre
demande. Merci.

M. Cyril Pipoz, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je pense que

cette motion aurait pu battre le record de la motion traitée le plus rapidement. Bien
entendu, j'accepte de retirer cette motion.

Séance du mardi 2 juin  2009 1221

Motion

La Chaux-de-Fonds achète équitable

Lancée ce printemps par l'œuvre suisse d'entraide ouvrière, la campagne « Non à l'ex-

ploitation grâce à nos impôts » invite les collectivités publiques à réfléchir à leur respon-

sabilité sociale en matière d'achats et à privilégier des produits répondant aux critères du

commerce équitable pour leurs fournitures de toutes sortes. Matériaux de construction,

ordinateurs, équipements scolaires et sportifs ou nourriture servie dans les institutions

communales sont autant de domaines où l'ignorance cache souvent l'exploitation et la

misère.

Nous invitons le Conseil communal à étudier de quelle manière La Chaux-de-Fonds pour-

rait participer à cette campagne et à sensibiliser l'ensemble des services communaux à

cette problématique, de même que les collectivités publiques et entreprises paraétatiques

à qui elle confie des mandats de prestation.

Pascale GAZARETH, Francis STAHLI, Eva FERNANDEZ, Olivier GUYOT, Fabien GIRARDIN

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je
commence par une petite précision pour signaler que, dans les consorts, il s'agit de
Mme Fabienne Girardin et non pas M. Fabien Girardin.

A l’heure de la globalisation, la provenance des biens mis à notre disposition par
le marché n’a jamais été aussi massivement lointaine et multiple. Dans ce marché
globalisé, où un bien fait parfois plusieurs fois le tour de la planète depuis son état de
matière première jusqu’à celui de produit manufacturé, il n’est pas toujours facile de
savoir quelle est la provenance réelle des produits que nous achetons. Cette prove-
nance a pourtant une importance.

En effet, alors que nous réaffirmons régulièrement notre attachement aux valeurs
de la déclaration universelle des droits humains, de nos constitutions cantonale et
nationale ou encore des conventions de base de l’Organisation internationale du tra-
vail, nous agissons souvent, par des actes de consommation aveugles, à l’encontre de
ces valeurs. Travail des enfants, exploitation, esclavagisme, horaires de travail inter-
minables, non-respect des règles de sécurité, mise en danger de la santé, destruction
des milieux naturels, etc. se retrouvent malheureusement souvent derrière notre soif
du produit le moins cher. Ce que propose cette motion, c’est d’inciter la Ville, à tra-
vers les achats de ses services et des institutions qui lui sont rattachées, à acheter les
yeux ouverts et à faire des choix dans lesquels les valeurs comptent autant que la va-
leur. Et pour construire un monde qui réponde à nos besoins sans compromettre nos
idéaux, cette motion propose aussi d’inviter nos partenaires (collectivités auxquelles
nous confions des mandats de prestations, associations que nous subventionnons,
etc...) à agir dans le même sens.

Il faut rappeler ici qu’acheter équitable n’est pas nécessairement synonyme
d’acheter plus cher. Initiatrice de la campagne "Non à l’exploitation grâce à nos impôts"
et éditrice d’un guide de l’achat public équitable pour les administrations commu-
nales et cantonales, l’OSEO rappelle que de nombreux produits équitables sont dis-
ponibles au même prix que leurs équivalents issus de l’exploitation et présentent une
plus-value humaine certaine. Intégrer cette plus-value dans ses critères de choix n’est
donc pas nécessairement ruineux. Et quand bien même l’étique aura un prix, vaut-il
la peine de la mettre à la poubelle à cause de quelques centimes de surcoût ? Selon

1222 Séance du mardi 2 juin 2009

les calculs d’Action de Carême, il suffirait par exemple de 50 francs de plus par ordi-
nateur pour garantir le minimum vital et des horaires de travail raisonnables aux
ouvriers qui le fabriquent.

Acheter équitable ne permet pas seulement de faire un geste concret pour la pro-
tection des travailleurs d’ici et d’ailleurs ou pour la lutte contre la pauvreté et
l’exploitation dans le monde; cela permet aussi un développement harmonieux de
l’humanité et la réduction des flux migratoires de fuite de la misère. Les partis qui ici
peignent en noir ces hommes et ces femmes venus chez nous chercher un avenir
meilleur verraient leurs vœux de réduire ces flux migratoires bien mieux réalisés à
soutenir un commerce équitable permettant à chacune et chacun de vivre sur la terre
qui l’a vu naître plutôt qu’à construire des murs à nos frontières avec un marbre ou
du granit produit dans des conditions d’exploitation telles qu’elles poussent à l’exil
toutes celles et ceux qui ont les moyens d’y échapper. Cela dit, acheter équitable ne
concerne pas que le commerce lointain : c’est aussi soutenir un prix correct pour le
lait produit ici, ou favoriser les entreprises qui s’engagent pour la qualité des condi-
tions de travail de leurs employés.

Acheter équitable, c’est donc penser les relations économiques au-delà du seul
profit financier immédiat. La crise financière qui bouscule l’économie mondiale et
notre région très directement trouve justement son origine dans une économie déta-
chée des règles morales de la société et toute dévouée au profit maximal immédiat.
Ses conséquences ne doivent pas être vues comme un accident mais bien comme une
résultante logique et inévitable tant que nous régirons nos rapports économiques
sans autre considération que celle du prix le plus bas pour le bénéfice immédiat le
plus grand et sans rien vouloir savoir de ce que ce prix coûte en termes humains et
naturels.

Cette motion nous pousse donc à inscrire nos actes de consommation dans une
cohérence et une rationalité globale. En ce sens, elle s’inscrit pleinement dans le futur
– et nous y tenons : prochain – agenda 21, touchant tout à la fois les trois dimensions
économique, sociale et environnementale de notre développement durable et répon-
dant à plusieurs postulats de base de ce dernier. Elle constitue donc notre première
contribution directe à cet agenda 21.

Du jus d’orange équitable pour accueillir nos invités, du granit extrait dans des
conditions dignes pour nos trottoirs, des ordinateurs fabriqués sans mettre en danger
la santé des petites mains qui les assemblent pour notre administration et nos écoles,
des ballons de football sans travail des enfants pour nos clubs de sport, du riz garan-
tissant un revenu minimum à ses producteurs pour nos homes et nos cantines, des
draps sans exploitation pour Hôpital Neuchâtelois, du café favorisant les petits ex-
ploitants et les torréfacteurs régionaux pour nos distributeurs de boissons, la pose de
critères équitables lors de la vente de biens communaux ou de l’attribution de man-
dats, ou encore des bons des Magasins du Monde pour les cadeaux de fin d’année...
En matière d’équité, le choix est vaste si l’on se donne la peine d’y penser. Et c’est
bien ce que nous demandons par cette motion : y penser, sans dogmatisme mais avec
la volonté et l’engagement actif de garder les yeux ouverts !

Je vous remercie de votre attention et de l’accueil que vous ferez à cette motion.

Séance du mardi 2 juin  2009 1223

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources
humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Sans en refaire tout le dé-
veloppement, le Conseil communal acceptera cette motion qui pose avant tout la
question de la responsabilité sociale d'une collectivité lorsqu'elle agit en tant qu'agent
économique. Par là, se posent les questions de la responsabilité sociale de tout agent
économique (et pas uniquement celle des collectivités) et du développement durable
dans ses différentes dimensions (vous avez insisté aujourd'hui sur la dimension so-
ciale, mais on pourrait s'interroger de la même manière sur les dimensions environ-
nementales et économiques). On peut se préoccuper du développement durable sans
systématiquement tout labelliser "Agenda 21"... nous aurons peut-être l'occasion d'y
revenir à la fin du mois.

Dans tous ces domaines, le Conseil communal a déjà eu l'occasion de démontrer
son attachement à ces préoccupations, en particulier dans le rôle exemplaire qu'il
considère devoir être celui d'une collectivité. Par exemple, il y a quelques mois, nous
avons réalisé une enquête auprès de l'ensemble des institutions para-publiques dans
lesquelles nous avons une présence importante (soit financière, soit dans le Conseil
d'administration) pour savoir quelle était la politique en matière de formation d'ap-
prentis (Réseau Urbain Neuchâtelois, Tourisme Neuchâtelois, TRN, VITEOS, et
autres), ceci dans l'idée que nous devions nous préoccuper de ce type de questions.
De la même manière, nous avons annoncé aujourd'hui, dans le cadre des mesures
conjoncturelles que le Conseil communal vient de prendre, une initiative en matière
de possibilité d'emploi pour les apprentis qui terminent leur activité au niveau de la
Commune, avec l'idée, non pas que nous réglerions le problème de la crise écono-
mique en se préoccupant du sort de 8 personnes, mais dans l'idée que nous pouvions
donner un exemple en espérant qu'il soit suivi par d'autres. Encore une fois, le Con-
seil communal a eu l'occasion de démontrer son attachement à ce rôle d'exemple qu'il
souhaite donner à la préoccupation qu'il exprime lorsqu'il représente la Collectivité
dans des institutions para-publiques.

En matière de développement durable également, le Conseil communal a déjà eu
souvent l'occasion d'insister sur son attachement à une conception du développe-
ment qui associe les trois dimensions, économique, sociale et environnementale. On
rappelle souvent le développement régulier, dans chacun des rapports au Conseil
général, d'un chapitre ad hoc, qui s'est encore développé récemment de façon à pré-
ciser que ces trois dimensions doivent vraiment être prises en compte, ainsi que les
mesures concrètes en faveur de meilleurs équilibres sociaux et environnementaux. Il
y a quelques années, le Conseil communal a introduit, dans ses critères d'adjudica-
tion des marchés publics, des critères liés à la formation et à la protection de l'envi-
ronnement.

Le Conseil communal acceptera donc cette motion et intégrera le volet environ-
nemental dans sa réponse. Aujourd'hui, il existe par exemple des labels qui permet-
tent d'identifier certains bois comme des bois élevés et traités de façon respectueuse
de l'environnement, en évitant la déforestation dont on sait qu'elle nuit singulière-
ment aux équilibres écologiques dans certaines parties de cette planète. Le Conseil
communal a aussi montré par le passé (et entends continuer de la faire) qu'il restait
pragmatique, en considérant que la Ville ne vit pas dans un monde fermé et qu'elle
doit tenir compte de contraintes économiques, temporelles, financières. Par consé-

1224 Séance du mardi 2 juin 2009

quent, l'idéal n'est pas toujours possible. Le plus souvent, nous posons l'idéal et envi-
sageons le compromis pour tenir compte, non seulement de ces idéaux, mais aussi
des contraintes que je viens de rappeler.

D'autre part, dans ce pragmatisme qui caractérise le Conseil communal, il me
faut rappeler qu'il ne maîtrise pas toujours toutes les informations sur la provenance
et les filières d'approvisionnement des biens et services qu'il acquière. Certains labels
ont été utilisés pendant quelques années avant que l'on ne révèle que la façon dont
certains éléments étaient appréciés était peut-être contestable. Et, plus près de chez
nous, vous savez que la Ville de La Chaux-de-Fonds a abandonné son économat il y a
quelques temps, dans le cadre des mesures financières. Cela signifie que notre in-
fluence dans ce domaine n'est pas nulle, mais elle est évidemment réduite par rap-
port à un économat qui était totalement sous maîtrise communale. De la même ma-
nière, si je reviens sur la question environnementale, les questions liées à la consom-
mation d'énergie grise ne sont pas toujours si simples à décoder. Tous ces facteurs
font que nous ne vous promettons pas l'idéal, mais nous vous promettons de l'envi-
sager. Je vous remercie de votre attention.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Nous sommes favorables à cette proposition et ceci n'est donc pas une opposition.
Néanmoins, nous ne pouvons adhérer à un certain angélisme qui porte à croire que
l'on peut décemment contrôler réellement les produits qui nous sont systématique-
ment fournis. C'est pourquoi nous souhaitons que les motionnaires fassent preuve
d'un peu de réalisme et de tolérance en suivant les pragmatiques nuances introduites
par le Conseil communal.

J'aimerais surtout prendre la parole maintenant car, en aparté, j'aimerais ré-
pondre à une attaque de type "coup bas" exprimée par la rapporteuse du groupe
POP, par des propos à l'emporte-pièce, totalement inacceptables dans cette salle et
qui fustigent les partis de droite d'une manière éhontée.

M. Théo Bregnard, Président : Merci. Normalement, si vous ne vous opposiez

pas, vous n'aviez pas le droit de prendre la parole, mais nous accepterons une excep-
tion. S'il n'y a pas d'opposition, la motion est acceptée.

La motion est acceptée tacitement.

Motion

Carnet familial, culturel et sportif

Favoriser l'accès des infrastructures sportives et culturelles de notre ville grâce à un car-

net (ou une carte) familial donnant droit à des tarifs préférentiels ou à des entrées gra-

tuites tant dans les lieux sportifs (patinoire, piscines,...) que culturels (musées, Heure

Bleue et TPR, Bibliothèque de la Ville) : voici l'objet de cette motion.

En possession de ce carnet, la famille pourrait, par exemple, une fois par an, aller gratui-

tement à la patinoire, à la piscine des Mélèzes, à la piscine des Arêtes, dans chacun des

cinq musées de la Ville, bénéficier pour un spectacle à l'Heure bleue et un concert à la

Salle de Musique d'une réduction substantielle, louer gratuitement quelques CD ou DVD à

la Bibliothèque de la Ville. La seule contrainte serait que les enfants soient accompagnés

par un des parents.

Séance du mardi 2 juin  2009 1225

Ce serait là une manière concrète de rendre nos institutions encore plus vivantes et ou-

vertes aux familles.

Nous demandons au Conseil communal d'étudier et de mettre en place le plus rapide-

ment possible ce concept, sous une forme ou sous une autre.

Daniel MUSY, Aline FLEURY, Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Serge VUILLEUMIER, Cyril

PIPOZ, Mariette MUMENTHALER, Pascal BUHLER, Pascale GAZARETH

Amendements à la motion de Daniel Musy ci-dessus

Paragraphes 1 à 5 : inchangés

Paragraphe 6, nouveau : Nous demanderons au Conseil communal d'étudier et de

mettre en place, le plus rapidement possible un concept de prix favorisant les

indigènes ainsi que cela se fait à Neuchâtel ou dans le Val-de-Ruz.

Frédéric HAINARD, Pierre-André ROHRBACH, Denis CATTIN, Laurent IFF, Christophe

UMMEL

22.10.2008

Eliminer toutes traces des mots « gratuit(e) » ou « gratuitement » et les remplacer, le

cas échéant, par « à tarif préférentiel ».

Emilie L’EPLATTENIER, Hughes CHANTRAINE

18.11.2008

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, je parle au nom de Monsieur Daniel Musy, excusé.

Notre motion, claire dans ses propositions d’étude, mérite cependant d’être déve-
loppée sous trois aspects : quelle est la réalité qu’elle présuppose, quelle position po-
litique elle défend, quels problèmes ou questions elle soulève.

D’abord, évoquons des faits : les institutions publiques, chaque fois qu’elles
s’ouvrent aux citoyens (portes ouvertes, journée gratuite du patrimoine) obtiennent
un grand succès. De plus, notre ville est très riche en infrastructures sportives et cul-
turelles qui, de leur côté, commencent à mettre en route des projets d’animation et de
visites avec les écoles obligatoires. Enfin, aujourd’hui beaucoup de familles de notre
ville, au revenu modeste, à la composition éclatée, se trouvent écartées, à leurs corps
défendant, de possibilités de loisirs, à cause d’un problème financier ou d’une crainte
de franchir la porte des musées et des salles de spectacle, parfois intimidants. Vous le
comprenez, ces quelques réalités mettent en perspective cette motion.

Deuxièmement, laissez-nous vous présenter en quelques mots les positions poli-
tiques que nous défendons : l’accès à la culture et au sport doit être garanti à chaque
citoyen pour son enrichissement personnel. Notre Ville doit faire des efforts significa-
tifs envers les familles dans tous les domaines. Ce sont les liens entre générations
(parents/enfants mais aussi grands-parents/enfants) qui sont porteurs d’avenir.
Vous le comprenez encore, cette motion venant de la gauche a vocation de rassem-
bler autour d’elle tous les partis qui devraient partager, nous l’espérons, ces grandes
options.

Enfin, cette motion soulève des questions, pour certains même des problèmes,
qu’elle n’a pas le but de résoudre puisque justement, elle est une demande d’étude.

1226 Séance du mardi 2 juin 2009

C’est la raison pour laquelle nous avons employé la formule "sous une forme ou sous
une autre" qui laissent ouvertes les différentes options possibles.

 Ce carnet doit-il être offert, sur demande, gratuitement en priorité aux ci-
toyens de la ville, ou aussi aux Loclois et aux gens des districts du Haut, ou à
toute famille, quelle que soit sa provenance ? Faut-il le faire payer aux habi-
tants des autres communes ?

 Ce carnet ne doit-il concerner que les parents et les enfants ou aussi les pa-
rents, les grands-parents et les enfants ? Le mot "parents" de notre motion
laisse ouverte l’interprétation. Quel plus beau geste que le jeune écolier allant
montrer un mercredi après-midi à son grand-papa le musée qu’il aurait visité
le jour avant avec sa classe ?

 Ce carnet coûtera-t-il beaucoup à la Collectivité ? On pourrait en effet craindre
que les musées, les piscines et l’Heure bleue perdent des recettes. Mais faire
venir une ou deux fois gratuitement par an, ou avec un prix préférentiel, des
familles dans des lieux de loisirs et de culture, n’est-ce pas les fidéliser pour
d’autres visites ?

Vous le comprenez enfin, ces questions sont importantes et nous ne prétendons
pas que cette motion les sous-estime.

Le Conseil communal devra les examiner si notre motion est acceptée, comme je
vous y invite, chers collègues.

La seule contrainte que nous souhaiterions imposer à notre exécutif, c’est qu’il ne
la "choubladise" pas. Choubladiser, c’est mettre dans un tiroir dans le patois politique
chaux-de-fonnier. Rappelons ici aux collègues néophytes que la motion déposée en
2001 par Pierre Bauer, notre camarade socialiste, et demandant que les élèves chaux-
de-fonniers visitent obligatoirement tous les musées, va enfin recevoir une réponse
puisque les conservateurs des Musées et des enseignants se sont mis au travail, …en
2009…, huit ans après !

Espérons donc que le carnet souhaité verra le jour, si cette motion passe la rampe,
dans les plus brefs délais.

D’autre part, le parti socialiste refusera l’amendement de Monsieur Frédéric Hai-
nard et de ses cosignataires, car, tout en n’excluant pas une solution indigène, comme
cela se fait déjà par exemple à Neuchâtel et sur le littoral, nous demandons claire-
ment au Conseil Communal d’étudier la faisabilité de toutes les options possibles, de
lister tous les avantages et les inconvénients de chacune d’entre elles, et de nous pro-
poser la meilleure solution possible.

Quant à l’amendement du parti de l’Union Démocratique du Centre, la notion de
tarif préférentiel ou de gratuité figure déjà dans la motion. Je vous remercie pour
votre attention.

M. Théo Bregnard, Président : L'amendement de M. Hainard a été retiré par le

signataire et par le PLR.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, je vais développer l'en-

semble, puisque notre amendement correspond directement à notre développement.
Concernant donc cette troisième motion qui nous intéresse ce soir, je dirais que le

Séance du mardi 2 juin  2009 1227

groupe UDC a eu l'occasion de débattre longuement à son sujet. Sur le fond, l'idée
part d'un bon sentiment, mais il semble bien que dans plusieurs domaines, des
choses allant dans le sens du motionnaire existent déjà.

La motion introduit la notion de gratuité qui nous gêne tout de même un peu. Le
groupe UDC au Conseil général reste convaincu que la gratuité de certaines presta-
tions ne donne pas du tout au bénéficiaire la notion du travail qui a été nécessaire
aux prestataires pour la fourniture du service. De même, ces prestataires ne seront
dès lors pas remerciés suffisamment des efforts déployés pour assurer cette presta-
tion. C'est pourquoi notre amendement a été déposé. Il parle de "tarif préférentiel", ce
qui, à notre sens, est plus juste, tout en n'empêchant pas la gratuité pour certaines
manifestations. Un tarif préférentiel nous convient mieux, dans une optique éduca-
tive. Merci.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles, santé, sports et

jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal en-
trera volontiers en matière sur cette motion car, sur le fond, il partage tout à fait les
préoccupations qu'elle exprime. En particulier, il considère lui aussi qu'il est de la
responsabilité des pouvoirs publics de mettre en place et de soutenir les démarches
qui permettent d'offrir la possibilité à chacune et chacun et quel que soit son niveau
de revenu, d'accéder à la culture et au sport, d'une manière plus générale d'ailleurs,
d'accéder aux loisirs. L'ensemble de ces activités permet effectivement de tisser des
liens, de partager, de rencontrer, de connaître.

Ces démarches peuvent prendre plusieurs formes et doivent toujours être consi-
dérées comme complémentaires et jamais comme antagoniques. L'aspect du coût, en
particulier pour les familles, comme le stipule le texte de la motion par le biais de
réduction ou de gratuité, en est un, mais ce n'en est qu'un ! L'accueil, en terme de
contenu, de médiation culturelle, est également à prendre en considération.

Le Conseil communal a l'ambition, dans la présente législature, de soumettre à
votre Autorité, un rapport sur la politique culturelle, comme il l'a fait concernant la
politique des sports et de la jeunesse. Il met à profit cette occasion pour intégrer dans
ses réflexions les motions qui sont encore pendantes en la matière, en l'occurrence et
par ordre d'ancienneté : Motion Pierre Bauer de 2002, déjà citée, "apprentis, étudiants,
pour une meilleure connaissance des institutions de la ville" (il est vrai que la réponse à
cette motion est en train de se préparer pour la rentrée 2009), la motion Théo Bre-
gnard de 2005 "Promotion du théâtre auprès de la jeunesse de notre ville", motion de votre
serviteur de 2005 "à la redécouverte de nos musées" et un postulat de Francis Stähli de
2007 "trouver une sorte de vitrine pour des montres ou bijoux réalisés aujourd'hui à l'Ecole
d'art". Vous constaterez également que certaines de ces propositions concernent plus
particulièrement les musées et sont aujourd'hui également reprises dans le cadre des
réflexions qui se poursuivent dans un état d'esprit extrêmement positif à propos de
l'organisation des musées. Le Conseil communal a eu d'ailleurs aujourd'hui encore,
une nouvelle fois l'occasion de traiter de ces dossiers.

Pour en revenir au texte qui nous occupe ce soir, le Conseil communal considère
que cette demande d'étude s'inscrit dans le cadre que je viens d'évoquer. Sur le mo-
dèle des cartes-vacances mises en place par le Service de la jeunesse (c'est-à-dire un
carnet à destination des adolescents durant les vacances d'été, vendu au prix de

1228 Séance du mardi 2 juin 2009

CHF 25.— et offrant des entrées dans diverses installations sportives et culturelles, 2
places de cinéma, les transports, l'accès à certaines infrastructures privées) il est tout
à fait possible, à ce stade, d'imaginer faire pareil à destination des familles, évidem-
ment avec un prix à discuter, soit baissé, soit une partie de gratuité.

Concernant l'amendement restant, le Conseil communal vous demande de le re-
fuser, car cette proposition limite par trop le champ de cette motion. Une motion est
une demande d'étude et le Conseil communal souhaite pouvoir aborder la question
du prix de faveur ou de la gratuité et d'étudier l'étendue de celle-ci. La proposition
qui pourrait vous être faite risque inévitablement de mélanger des aspects de gratuité
et de tarifs préférentiels. A ce stade, il ne sert à rien de se priver d'une possibilité
dans ce domaine. Je vous remercie de votre attention et vous engage à soutenir la
motion et à refuser l'amendement.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président. Je m'étonne beaucoup

de la réponse du Conseil communal. En l'occurrence, la gratuité est une sorte de prix
de faveur. C'est un peu extrême, je suis d'accord, mais c'est un prix de faveur. Alors
je ne vois pas pourquoi, effectivement, on refuse l'amendement.

L'amendement est refusé par 18 voix contre 12.

La motion est acceptée par 24 voix contre 4.

Motion

HarmoS : Quelles conséquences pour l'école chaux-de-fonnnière en matière

d’infrastructures ?

En juin 2008, le Grand Conseil neuchâtelois a adopté la ratification des accords relatifs à

l'harmonisation scolaire (HarmoS). L'entrée en vigueur de ces concordats devra être ef-

fective au plus tard en août 2014.

Bien qu'il appartienne au Canton de réfléchir et de mettre en oeuvre les aspects pédago-

giques relatifs aux plans d'études et aux ressources humaines, il appartient à la Ville de

réfléchir à différents aspects pratiques.

Il nous apparaît notamment que la question des infrastructures, tant en termes de bâti-

ments que d'aménagements internes, mérite d'être analysée rapidement.

Le premier aspect concerne la création du premier cycle de l'école primaire, qui implique

le rattachement des deux degrés de l'actuelle école enfantine : sachant qu'une augmen-

tation du nombre de classes est prévisible, quelle sera la politique géographique appli-

quée ? Maintien des classes des premier et deuxième degrés disséminés dans la ville ou

intégration dans les collèges ?

Le deuxième aspect concerne la création du deuxième cycle de l'école primaire, qui im-

plique le rattachement de l'actuelle sixième année à l’école primaire. La sixième année

sera la continuité de la cinquième année ; cela implique, à notre avis, que les deux de-

grés (5 et 6) se situent dans le même collège, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En ef-

fet, on imagine mal une classe complète (élèves et enseignants) déménager en fin de

cinquième pour poursuivre en sixième dans un autre collège.

De plus, la future organisation de la cinquième année impliquera vraisemblablement un

besoin en classes spéciales (biologie, géographie, dessin, musique...). Quelle sera la poli-

tique géographique appliquée ? Rattachement des classes de cinquième année dans les

collèges secondaires, ou de celles de sixième année dans les collèges primaires ?

Séance du mardi 2 juin  2009 1229

Compte tenu de œ qui précède, il est nécessaire de réfléchir dès maintenant à nos infras-

tructures scolaires et d'étudier différentes pistes, qu'il s'agisse d'agrandissements, de

transformations, voire même de constructions de nouvelles unités.

Nous prions donc le Conseil communal d'examiner les aménagements possibles des in-

frastructures scolaires chaux-de-fonnières à la lumière de l'introduction prochaine du

concordat HarmoS.

Cyril PIPOZ, Marie-France De REYNIER PORTA, Annie CLERC, Katia BABEY, Pascal

BUHLER, Monique GAGNEBIN DE PIETRO, Silvia LOCATELLI-CARUNCHO, Laurent

DUDING, Daniel MUSY, Serge VUILLEUMIER, Pierre-André BOREL

M. Cyril Pipoz se récuse en raison de sa récente nomination.

Mme Marie-France de Reynier Porta, PS : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Rappelons que notre Conseil n'a aucune autorité à propos du concordat
HarmoS, ni des changements organisationnels qui en découleront. L'organisation de
l'enseignement obligatoire, les orientations pédagogiques, le statut du corps ensei-
gnant et son traitement sont de la compétence exclusive du Canton. Nous n'avons
donc pas à nous prononcer là-dessus.

En revanche, ce qui nous appartient, ce sont les influences qu'auront ces change-
ments sur nos infrastructures (collèges, équipements de classes, emplacement géo-
graphique des différents degrés). Nous souhaitons que la Ville puisse avoir une poli-
tique pro-active dans ce domaine et ne pas devoir réfléchir à toute vitesse. C'est pour-
quoi nous vous demandons de bien vouloir accepter cette motion. Je vous remercie.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Disons-
le d'emblée, le Conseil communal recommande l'acceptation de cette motion qui va
dans le sens qu'il souhaite. Comme l'a dit Mme de Reynier Porta, effectivement, 10
groupes de travail siègent actuellement au niveau cantonal, dans lesquels les com-
munes sont associées. Je participe à trois ou quatre groupes, les directeurs et direc-
trices d'école participent à plusieurs groupes et travaillent notamment sur l'horaire,
les structures d'accueil, etc... Il est vrai qu'au niveau communal, nous devons nous
préoccuper de la question des bâtiments scolaires, raison pour laquelle nous accepte-
rons cette motion.

Il faut bien savoir que, concernant l'Ecole enfantine, trois phénomènes auront une
influence sur les locaux scolaires dans le cadre d'HarmoS  :

1. L'école devient obligatoire dès 4 ans. A l'heure actuelle, 85 à 86% des enfants
de 4 ans sont scolarisés; dès 2011, ce sera 100%.

2. Une date butoir qui passera d'un mois à l'autre. Cela peut faire quelques
élèves de plus.

3. La grille horaire va passer de 10,5 périodes à 16 périodes. On constate globa-
lement une augmentation de 5 classes entre maintenant et 2012, soit passer de
37 à 42 classes. Cela signifie qu'il y aura des besoins en salles de classe, même
si l'on sait qu'au niveau de l'Ecole secondaire, il risque d'y avoir un léger re-
flux, ce qui permettrait de loger quelques classes enfantines dans les locaux de
l'Ecole secondaire.

1230 Séance du mardi 2 juin 2009

Toutefois, HarmoS va imposer aux communes des structures d'accueil pour celles

qui n'en ont pas et demande à la Ville de La Chaux-de-Fonds, qui fait déjà des efforts,
des structures de repas de midi, d'accueil du matin et de l'après-midi, ce qui en-
gendre aussi des besoins de locaux. A cela s'ajoute la question du passage de la 6ème
de l'Ecole secondaire à l'Ecole primaire et le fait que la 5ème risque de devenir une an-
née d'orientation avec la 6ème qui implique le besoin d'un certain nombre de salles
spéciales. Il faut donc effectivement que l'on se préoccupe de cette question.

Comme vous le savez, certains projets de nouveaux quartiers voient le jour à La
Chaux-de-Fonds. Quand on dit nouveaux quartiers, on dit nouveaux habitants et
nouveaux élèves, donc besoins en matière de salles de classe. C'est la raison pour la-
quelle un groupe de travail, auquel participent les écoles et le Service de l'urbanisme,
siège déjà depuis quelques mois. Nous sommes en négociations pour l'achat éventuel
d'un bâtiment près du collège des Gentianes.

Tout ceci veut dire que nous pouvons tout à fait accepter cette motion qui va
dans le sens que nous souhaitions. La motion fera un rapport, sur les conséquences
d'HarmoS et également les conséquences que pourra avoir la construction de nou-
veaux quartiers.

En résumé, nous acceptons cette motion.

M. Claude-André Moser, PLR : Le groupe PLR ne voyait pas l'utilité de voter

cette motion. Nous avions l'impression qu'elle était redondante. Le temps a passé
depuis qu'elle a été déposée en septembre 2008. Depuis, des choses se sont mises en
place et nous sommes persuadés que le Conseil communal s'est déjà attelé à ré-
pondre aux questions qu'elle pose. Nous souhaitons que les investissements soient
les plus réduits possibles. Tâchons de faire au maximum avec ce que nous avons.
Nous demandons au Conseil communal de faire avec les moyens à disposition et
d'adapter bien sûr les infrastructures au fur et à mesure des besoins, en fonction de
ce qui existe et du développement que ce projet impliquera.

M. Didier Berberat, Président du Conseil communal (Instruction publique, af-

faires sociales et intégration) : Pour répondre à M. Moser, de toute façon, si nous
devons faire de nouveaux investissements, nous les limiterons bien entendu au
maximum parce que l'on sait que la situation économique, si elle a été bonne en 2008
risque de se péjorer en 2009/2010. Mais il y aura des besoins et je peux vous assurer
que nous ferons le moins cher possible. Nous essayerons de trouver un équilibre
entre les problèmes financiers et les besoins des élèves et des enseignants en matière
d'adaptation HarmoS.

La motion est acceptée par 18 voix contre 10 oppositions.

Séance du mardi 2 juin  2009 1231

Motion

Pour une rue du Progrès qui en soit un

La volonté politique de favoriser la mobilité douce en ville de La Chaux-de-Fonds n'a ja-

mais vraiment existé. Malgré une bonne compréhension des enjeux et une majorité poli-

tique pourtant habituellement sensible à cette problématique, aucun projet d'envergure

favorisant la mobilité douce (bandes cyclables ou zones 30 étendues permettant la coha-

bitation des modes de déplacement) n'a vu le jour dans une cité qui se targue de moder-

nité et du statut de 3e ville de Suisse romande.

Freinés par les difficultés économiques et surtout par la peur d'un électorat automobiliste

peu enclin au compromis, de nombreux projets sont restés dans les tiroirs de l'adminis-

tration communale où ils dorment toujours paisiblement.

On remarquera cependant, note positive, que la technique de déneigement dite des

« andains », en séparant physiquement piétons et voitures, a sensiblement amélioré le

confort et la sécurité des piétons en hiver.

Afin d'encourager les déplacements à pied et à vélo, les soussigné-es demandent au

Conseil Communal d'étudier la rapide mise en place d'un axe Est-Ouest, empruntant l'ac-

tuelle rue du Progrès et ses prolongements pour offrir confort et sécurité à l'ensemble

des usagers des trottoirs et des voies de circulation, mais surtout aux piétons, aux cy-

clistes, avec une pensée particulière pour les écoliers et les étudiants très nombreux sur

cette rue.

Cet axe serait la continuation du tronçon déjà établi entre la rue de Bel-Air et la rue du

Dr Coullery. Il débuterait au carrefour de la rue de la Charrière et de la rue des Moulins,

pour se terminer au carrefour à sens giratoire de la rue Numa-Droz et de la rue des En-

tilles, voire jusqu'au double carrefour à sens giratoire situé à l'Ouest de l'avenue des

Forges.

La mise en place d'un tronçon exemplaire illustrant une saine cohabitation entre les di-

vers usagers rendant attractifs les déplacements à pied et à vélo doit jouer le rôle de

moteur pour une vraie politique de la mobilité douce en ville. Ce projet ne doit pas entra-

ver la volonté de mettre en place un concept global pour les piétons et les cyclistes, ni

empêcher les aménagements prévus ou en cours. Il doit donner une impulsion significa-

tive en vue de diversifier les modes de déplacement dans notre ville. Nous espérons

créer un effet boule de neige dans d'autres secteurs de la ville qui gagneraient ainsi

beaucoup en qualité de vie.

Un processus participatif et surtout une bonne information concernant les avantages du

projet, ainsi qu'une sensibilisation à plus de respect entre les différents usagers sont né-

cessaires à la réussite de la mise en œuvre de ce type de projet et nous les appelons de

nos vœux.

Julie JOHN, Mariette MUMENTHALER, Pierre-Yves BLANC, Aline FLEURY, Philippe LAGGER,

Anne-Lise Lagger

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Notre ville
se veut moderne et attrayante. Le vélo est moderne et attrayant. Les gens veulent se
déplacer rapidement en ville, le vélo est rapide. Les gens veulent arriver sains et
saufs à leurs destinations, le vélo n’est pas la bonne solution en ville de La Chaux-de-
Fonds. C’est là tout le problème. On sait que le vélo permet de se déplacer rapide-
ment et écologiquement tout en évitant embouteillages, coûts d’essence, de parkings
ou d’éventuels futurs macarons ! Solution miracle à de nombreux problèmes rencon-
trés dans notre société ? Sûrement en partie, mais faut-il encore s’en donner les
moyens.

1232 Séance du mardi 2 juin 2009

Trop de dénivellation en ville de La Chaux-de-Fonds diront nos détracteurs.
Mauvais argument. En effet, notre ville, avec ses 120 mètres de dénivelée n’est pas la
plus pentue. Elle est largement en dessous des 289 mètres que connaît Lausanne,
pour ne pas citer Fribourg ou Neuchâtel. Pourtant, nous sommes les moins adeptes
de la petite reine. Quand on se penche sur le problème, il est logique et légitime de se
dire que c’est à cause de l’absence quasi totale d’aménagements cyclables et du
manque de cohérence et de sécurité de ceux qui existent.

Arrêtons de nous mentir, admettons que nous sommes à la traîne dans ce do-
maine et mettons l’ouvrage sur le métier !

Si les Verts ont déposé la motion "Pour une rue du Progrès qui en soit un", c’est
pour que la ville se donne les moyens de faire une rue exemplaire pour la mobilité
douce. Une rue qui serait idéale du point de vue de ses aménagements, pour s’en
inspirer dans un futur que nous espérons imminent, pour l’agencement d’autres
rues. Cette motion ne doit en aucun cas freiner la mise en marche du plan général de
la mobilité que nous nous réjouissons d’ailleurs de voir !

La rue du Progrès relie la plupart des écoles de la ville. Il est donc important pour
nous que l’on pense aux enfants et aux plus grands qui se déplacent à pied et à vélo
et qu’on leur offre la possibilité d’un trajet sécurisé et agréable.

Pour réaliser ce projet et pour que cette rue soit vraiment parfaite, il est indispen-
sable que le Conseil communal mandate un bureau spécialisé dans l’aménagement
cyclable en milieu urbain. Notre Ville n’est pas encore habituée à se déplacer par la
mobilité douce et encore moins à l’encourager. Qu’attendons-nous pour nous donner
les moyens d’avancer ? De nombreuses villes ont fait ce pas et l’on remarque une
augmentation importante du nombre de personnes se déplaçant à vélo. Mais pour
cela, il faut des aménagements. Ceux-ci, sont alors compris comme des encourage-
ments pour les cyclistes. On ne peut pas attendre que la plupart des gens prennent
leurs vélos pour enfin faire des aménagements urbains dignes de ce nom ! Ça ne
marche pas dans ce sens, mais dans le sens contraire.

Nous demandons donc au Conseil communal de mandater un bureau spécialisé
dans les aménagements cyclables en milieu urbain pour qu’il réfléchisse aux aména-
gements possibles et adéquats comme des zones limitées à 30 km/h, une signalisa-
tion verticale, un marquage au sol visible, l’aménagement de chicanes, des sens
uniques, des bacs à fleurs… et sûrement d’autres agencements qu’un spécialiste ne
manquera pas de nous conseiller, ainsi que de chiffrer les coûts de ce projet.

Nous tenons tout de même à préciser que le fait de mettre des bacs à fleurs, par
exemple, ne veut pas forcément dire plus de travail pour la Commune. Dans cer-
taines villes, ce travail est confié aux habitants, ce qui les aide à se réapproprier la
rue, à entrer en contact avec leur voisinage et dans le cas de La Chaux-de-Fonds,
peut-être à redécouvrir l’architecture de notre ville qui sera peut-être inscrite au pa-
trimoine mondial de l’UNESCO.

Enfin, les Verts ne demandent pas un aménagement luxueux. Ce qu’ils souhai-
tent, c’est un aménagement cohérent, permettant des déplacements à vélo et à pied
sûrs et agréables. À l’heure actuelle, on ne voit que de micro tronçons aménagés. Les
bandes cyclables sont extrêmement rares et s’arrêtent avant les carrefours. Or, c’est
justement là les endroits où le marquage devrait être le plus visible, car ce sont les
endroits les plus dangereux. C’est ainsi qu’à Genève, pour ne citer que cet exemple,

Séance du mardi 2 juin  2009 1233

les bandes cyclables sont justement mises en évidence à certains carrefours par un
enrobé coloré.

Réaliser des aménagements pour les cyclistes n’est pas la même chose que de réa-
liser des aménagements pour les automobilistes : leurs besoins ne sont pas les
mêmes. Un cycliste n’aime pas les détours. Il aime les aménagements rapides et di-
rects. Nous insistons sur la nécessité de mandater un bureau spécialisé, afin de pal-
lier au manque d’expériences et de connaissances de notre Ville dans ce domaine et
de réaliser un aménagement cohérent et de qualité qui puisse servir ensuite de mo-
dèle pour gérer, sur d’autres rues et à d’autres carrefours, les divers problèmes spéci-
fiques aux cyclistes. Je vous remercie de votre attention.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances et sécurité) : Mon-

sieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal accepterait la motion
déposée. Vous n'avez pas mentionné, dans votre motion, qu'il y aurait étude et man-
dat déposé, d'où coûts supplémentaires. Dans ce contexte, je propose que l'on dise
que le Conseil communal acceptera la motion déposée, qui va dans le sens d'un déve-
loppement, non pas doux, mais durable, qu'il entend mettre en œuvre et qui sera
traitée dans le cadre du travail de la commission ad hoc. Si celle-ci juge nécessaire de
donner un mandat, nous en verrons l'utilité à ce moment-là.

M. Angelo Locorotondo, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Notre groupe serait prêt à accepter, mais puisque pour pouvoir s'exprimer, il faut
combattre, notre groupe combattra la présente motion ! Nous trouvons scandaleux et
arbitraire la prise de position dans le 2ème paragraphe à l'encontre de l'automobiliste
"peu enclin aux compromis".Il y a là plein d'a priori et de jugements. Je rappelle ici que
la vision actuelle du partage des voies de circulation tend à aller dans le sens des pié-
tons et surtout des transports publics (taxis et bus, lisez entre les lignes jaunes ou plu-
tôt les voies jaunes) ceci au détriment des automobilistes que je suis et que nous
sommes pratiquement tous ici. A la grande majorité, nous sommes prêts à faire des
consensus, ce qui a été le cas jusqu'à présent. De plus, le Conseil communal arrive
d'ici peu avec un rapport concernant la mobilité douce.

J'aimerais rajouter et signaler aux motionnaires que la différence entre Neuchâtel
et Lausanne, comme évoquée par Mme John est d'environ 600m par rapport au ni-
veau de la mer. Par conséquent, cela veut dire également 6 mois d'hiver. De plus, les
bandes, avec de l'enrobé, chez nous, cela ne tient pas ! C'est pourquoi, par souci de
rationalité, nous demandons aux motionnaires de retirer leur motion.

La motion est acceptée par 23 voix contre 3 oppositions.

1234 Séance du mardi 2 juin 2009

Motion

Création d'un Noctambus inter-villes : pour un rapprochement effectif de nos villes y

compris de leur vie nocturne

Le Parti socialiste demande au Conseil communal d'étudier la possibilité, en concertation

avec les autres villes du canton et par le biais des TRN, d'introduire le week-end et les

jours de fêtes (Braderie, Vendanges, Plage des six-pompes, Festineuch etc..) des liaisons

de bus nocturnes, dites communément « Noctambus » reliant La Chaux-de-Fonds à Neu-

châtel, au Locle et au Val-de-Travers.

Ces « noctambus » auraient ainsi pour but de palier l'absence de trafic ferroviaire reliant

les villes du canton entre minuit et 5 heures du matin, avec, par exemple, l'introduction

d'un trajet par heure entre 2 heures et 4 heures du matin.

La mise en place d'une telle liaison s'inscrit dans la logique du réseau urbain neuchâte-

lois, visant le rapprochement entre les régions y compris dans le cadre des loisirs. Elle

poursuit également un objectif de prévention, donnant à la population une alternative

adéquate à la voiture lorsqu’il s'agit de passer une soirée dans une autre ville.

Silvia LOCATELLI CARUNCHO, Daniel MUSY, Pascal BUHLER, Serge VUILLEUMIER

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Dans les projets les plus ambitieux dévoilés par le Canton et dans lesquels
nous nous inscrivons, le RUN mise sur le caractère urbain de ce canton et au rappro-
chement effectif des communes ou agglomérations qui la composent. Parallèlement à
la démarche institutionnelle en cours, il y a le rapprochement citoyen, celui des habi-
tants de nos régions qui se fait, lui, déjà depuis longtemps, et bien heureusement.

Ainsi les Chaux-de-fonniers ne vivent pas en vase clos. Il leur arrive de voyager
dans le canton, ne serait-ce que pour travailler, mais aussi pour leurs loisirs. Nous
avons déjà relevé à maintes reprises et ce, une fois encore devant le Conseil d'état lors
de notre séance en décembre dernier, lorsque nous avons déposé la motion, la pro-
blématique liée aux mauvaises voies de communication entre notre région et le reste
du canton, voire au-delà de nos frontières cantonales ou nationales qui sont vraiment
mauvaises.

La réflexion existe donc déjà. Elle soulève des problèmes importants mais elle
reste surtout basée sur la question des transports en journée. En effet, on parle beau-
coup moins des besoins nocturnes, de fin de semaines, ceux qui son par exemple
consacrés aux loisirs. Ainsi, si un ou une Chaux-de-fonnière souhaite passer la soirée
à Neuchâtel, il ou elle devra soit avoir son véhicule, soit prendre le train de 23h45,
soit celui de 5h du matin. Il en va de même pour le Chaux-de-fonnier qui souhaite
passer la soirée au Val-de-Travers ou au Locle (quoique dans ce dernier cas, en cas de
forte motivation, il pourra s'adonner à une petite balade de santé...)

A l'inverse, le manque de liaison prétérite également les personnes de ces mêmes
autres localités qui souhaiteraient pouvoir profiter de nos si douces soirées chaux-de-
fonnières. Comme il est mentionné dans le texte, l'introduction de telles liaisons con-
tribuerait à rapprocher encore nos villes et à donner d'autres alternatives que celles
citées au-dessus, qui consistent à écourter les soirées ou les rallonger artificiellement,
notamment pour les jeunes. Elles sont également un élément de prévention offrant
une autre option que la voiture aux amateurs de bons vins, pour ne citer qu'eux. Au-
jourd'hui, de telles liaisons existent déjà de manière ponctuelle, reliant Le Locle et La

Séance du mardi 2 juin  2009 1235

Chaux-de-Fonds par exemple pendant les Promotions. Par contre rien de tel à la Bra-
derie, aux Vendanges ou lors de La Plage, alors que le succès de la ligne des Promo-
tions n'est plus à démontrer.

C'est dans cet esprit que nous demandons au Conseil communal, par le biais de
sa présence au sein des Transports régionaux neuchâtelois, de bien vouloir étudier la
possibilité d'introduire ces Noctambus, cela bien évidemment en concertation avec
les autres villes concernées qui ont déjà été interpellées à ce sujet bien avant nous et
avec les TN. Je vous remercie.

Amendement

Cette motion devrait également étudier l’élargissement de ce Noctambus en direction des

villes du Jura et du Jura bernois, ainsi que l collaboration avec la structure similaires exis-

tant dans ces régions en vue de développer une solution globale et coordonnée.

Pascale GAZARETH, Aris ESMA, Fabienne GIRARDIN, Maria BELO

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je

crois que l'amendement est clair. Il ne faut pas se limiter au canton, mais pousser la
réflexion partout là où l'on se déplace dans la région.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal ac-
ceptera cette motion qui a d'ores et déjà vu son traitement anticipé puisque dans le
cadre de la Commission RUN 3 Villes, les différentes motions et postulats déposés
devant les Conseils généraux des villes du Locle, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds,
soit conjointement, soit séparément, ont fait l'objet d'une récente séance et ont donné
lieu à l'attribution de quelques mandats.

S'agissant du Noctambus, je viens d'emblée sur la question de l'amendement. Au-
jourd'hui, la Ville de La Chaux-de-Fonds soutient un service de Noctambus en direc-
tion des Franches-Montagnes. Elle a accepté de soutenir un service Noctambus en
direction du Vallon de St-Imier et un service de Taxi-pyjama en direction du Locle et
des Brenets. Le mandat a été confié aux services de l'Etat et vise à envisager une offre
cantonale, de type Noctambus qui relierait notamment les 3 villes du réseau des 3
Villes et peut-être à terme, élargie aux régions voisines, hors canton. L'étude prendra
vraisemblablement du temps et il est probable qu'une offre éventuelle ne soit inté-
grée aux services offerts à la population qu'en 2011. L'objectif pour nous n'est pas
d'intégrer ce service comme une offre supplémentaire financée par les villes unique-
ment, mais d'en faire une prestation ordinaire de l'offre des transports publics du
Canton de Neuchâtel, moyennant une surtaxe dès lors que l'on dépasse une certaine
heure.

Le même traitement a été réservé au postulat déposé conjointement dans plu-
sieurs villes sur la gratuité des transports pour étudiants. Nous demanderons une
renégociation du contrat, avec l'idée que nous ne devons pas viser que les étudiants,
mais que globalement, la stratégie du RUN doit donner lieu à une réflexion complète
sur l'offre des transports publics dans ce canton. Le regroupement de services ne doit
pas se traduire par une augmentation des budgets transports dans les familles. Par

1236 Séance du mardi 2 juin 2009

conséquent, il y a là une offensive importante, au-delà du TransRun qui doit être
faite. Le même type de traitement avec des mandats à la CTI sera donné aux autres
interventions, notamment s'agissant d'interventions des Conseillers communaux di-
rectement, du transport des étudiants, des transports publics lors de manifestations
culturelles sur plusieurs sites ou de la question du tarif pour les handicapés.

Vous voyez que la question du transport préoccupe le Réseau des 3 villes et con-
trairement à ce que certains pensent, les interventions des Conseillers généraux sont
prises en considération. Il n'y a donc pas de déficit démocratique, mais cela est l'objet
d'une autre intervention que nous aurons l'occasion de débattre une autre fois. J'es-
père avoir répondu à vos préoccupations et je vous remercie de votre attention.

M. Hughes B. Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Concernant cette sixième motion qui nous intéresse ce soir, sur le fond, l'idée part
d'un bon sentiment. Avec le passage à 0.5, le désir de faire la fête peut amener un
certain nombre de personnes à prendre le bus plutôt que leurs voitures. Cela permet-
tra également de désengorger les parkings lors de manifestations populaires, telles
que les Promos du Locle, la Braderie à La Chaux-de-Fonds ou la Fête des Vendanges
à Neuchâtel. Dans ces manifestations, si l'abus de boissons alcoolisées est fortement
déconseillé, le degré d'ivresse, n'en déplaise à d'aucun, reste une condition inéluc-
table à la réussite de la soirée pour un certain nombre.

La création d'une ligne de Noctambus dans ces conditions, on le conçoit bien, est
un plus dans le paysage des transports en commun et des week-ends chargés de la
vie nocturne de notre canton. Malheureusement, tout n'est pas aussi rose dans le
pays des noctambules. Si l'idée apporte quelques solutions, elle concentre également
de considérables contraintes : administrativement, pas trop de problèmes, la Com-
mune est à même de constituer seule, pourquoi pas avec les 3 autres villes du canton,
une telle ligne de bus. L'administration cantonale n'y voit pas de sérieuses contradic-
tions ni d'interférences avec les infrastructures existantes comme les CFF. Elle y oc-
troiera donc la concession, probablement sans plus de conditions, la loi cantonale ne
s'y opposant pas. Quoique autorisée, une telle concession devra tout de même rece-
voir l'aval de la Conférence régionale des transports, plus à même de régler les pro-
blèmes d'organisation, tels que la synchronisation des horaires.

Néanmoins, au-delà des considérations administratives, une courte analyse éco-
nomique nous force à constater qu'une telle mise en chantier demande un effort fi-
nancier considérable. La création d'une nouvelle ligne de bus se compte en centaines
de milliers de francs, l'Office des transports estime celle-ci à CHF 300'000.—. Le taux
de couverture pour une ligne que je qualifierais de normale est de 20 à 40%. On peut
estimer que la ligne de nuit ne remplira évidemment pas autant les véhicules et la
rémunération des chauffeurs devra être majorée pour travail de nuit et jours fériés.
Le calcul nous pousse donc vers un résultat exorbitant pour une commune qui se
prépare aux graves difficultés imminentes que nous connaissons tous, mais qu'il
semble toujours nécessaire de rappeler à quelques Conseillers généraux.

De plus, puisque les 4 villes du canton seraient impliquées, il faut 4 bus desser-
vant leurs voisines aux mêmes heures, soit à 2h, à 3h et à 4h du matin si l'on com-
prend bien l'envie des motionnaires. Dans ce cas, il faut également comprendre que
la course qui doit rejoindre autant de destinations, aussi éloignées les unes des autres

Séance du mardi 2 juin  2009 1237

que sont nos 4 villes du canton, avec des arrêts fréquents, va prendre au moins 1h30.
Ceci pose la question évidente : qui et sur quel véhicule va accomplir la course de
l'heure suivante ? Cela nous fait donc 8 bus nécessaires pour satisfaire le besoin de la
chose. Qui dit 8 bus dit 8 chauffeurs. Admettons que les bus soient faciles à trouver
(ils existent et actuellement ne roulent pas la nuit et les TRN seraient probablement
assez heureux de se laisser séduire par une utilisation plus poussée de ces véhicules)
mais les chauffeurs seront bien plus difficiles à convaincre. Il faut encore penser que
ceux-ci auront à craindre certains débordements de la part de joyeux mais éméchés
fêtards. Un système de sécurité renforcé sera donc nécessaire pour assurer qu'il n'ar-
rive rien ni au chauffer, ni au matériel roulant.

Attendons donc les résultats de l'étude en cours. Quoiqu'il en soit, à l'heure ac-
tuelle, le groupe UDC, qui ne soutient pas la motion, se permet de rappeler enfin
que, sur le fond, cette motion a déjà été traitée au sein des Autorités cantonales, au
travers d'un système que l'on a nommé TransRun. Celui-ci devrait un jour pouvoir
répondre aux attentes des noctambules voyageurs.

Nous combattrons également l'amendement.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et ressources

humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas me faire
défenseur de cette motion à la place des motionnaires, mais j'aimerais relever quand
même que je trouve un peu curieux que nous ayons autant de réponses techniques ce
soir alors même qu'on nous demande d'étudier. Je pense que nous gagnerons du
temps avec les réponses que vous nous apportez. Les services du canton nous ont dit
qu'ils devaient étudier la demande et que cela prendrait plusieurs mois. On peut
donc imaginer que les réponses sont à peine plus complexes que ce que vous évo-
quez. Elles le sont en tous cas sur un point : il ne s'agit pas d'une nouvelle concession.
Les concessions se donnent en fonction des tracés et les CFF sont aujourd'hui titu-
laires de la concession pour le trajet Neuchâtel/La Chaux-de-Fonds/Le Locle.
L'étude se fera donc avec les CFF, qui doivent être un partenaire dans une telle dé-
marche.

D'autre part, vous semblez dresser un portrait un peu apocalyptique de ce qu'il
pourrait se passer dans ces transports nocturnes. Je vous assure que sur les lignes
existantes que j'évoquais tout à l'heure en direction des Franches-Montagnes, les
choses se passent plutôt bien chaque week-end. Finalement, le Conseil communal
pense que la demande est sensée. On peut partager une série de vos préoccupations
et considérer qu'il serait mieux que tout le monde boive de la limonade lors des ma-
nifestations que vous avez rappelées. Mais le Conseil communal ne croit pas que
l'absence de transports suffira à convaincre les fêtards qu'ils peuvent fêter sans al-
cool. Il nous apparaît donc qu'un certain nombre de mesures doivent être envisagées.
S'agissant des coûts, c'est aussi l'étude qui devrait le démontrer. Encore une fois, rien
ne s'oppose à ce que nous étudions cette motion.

J'ai oublié tout à l'heure de préciser que le Conseil communal ne s'oppose pas à
l'amendement non plus.

L'amendement est accepté par 24 voix contre 5 oppositions.
La motion est acceptée par 25 voix contre 5 oppositions.

1238 Séance du mardi 2 juin 2009

M. Théo Bregnard, Président : Je vous remercie d'avoir été brefs. Bonne soirée.

La séance est levée à 21h50.

Le président :
Théo Bregnard

Le secrétaire :
Pierre-André Rohrbach

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat