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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

Relatif à la dépollution du site contaminé de CISA SA en liquidation,
à son démantèlement en vue de réaffecter le terrain et
à l'appui d'un crédit de CHF 380'000.– pour réaliser la
démolition des bâtiments et la fin de l’exploitation du

dispositif de dépollution sur le site

(du 8 octobre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Historique

Le site a abrité une activité de compostage d'ordures ménagères (DANO)
de 1953 à 1973 sur l'emplacement des anciens abattoirs de la ville de La
Chaux-de-Fonds. De 1973 à 1999, la société CISA SA ou Catalyse
Industrielle SA s'est spécialisée dans le recyclage des solvants et a cessé
son activité à cette dernière date. Un bureau spécialisé a été contacté à ce
moment pour entreprendre la démolition des bâtiments et remettre un
terrain utilisable à d'autres usages. Avant d'entreprendre ces travaux,
quelques sondages ont été effectués, qui ont révélé une très forte
contamination du sous-sol par des solvants. Le Conseil d'administration de
CISA a alors décidé, mi-1999, de suspendre les travaux de démolition,
d'informer les responsables cantonaux concernés et de former avec ceux-
ci, le Service de l'hygiène et de l'environnement de la ville (SHE) et les
ingénieurs mandatés, un comité de coordination dont les objectifs furent
de caractériser la gravité de cette pollution, d'évaluer les risques pour
l'environnement et de mettre en œuvre les travaux de protection et de
dépollution nécessaires.

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 2

2. Bilan environnemental global

Si aujourd'hui le site fait l'objet d'importants travaux de dépollution,
démantèlement et réaffectation, on ne saurait oublier le rôle important
joué par CISA dans la prise en charge des déchets industriels et leur
traitement, déjà à une époque où la protection de l'environnement en
était à ses débuts. Ainsi, en quelque 25 ans d'activité l'usine a recyclé
près de 12'000 tonnes de solvants chlorés ou non chlorés indispensables
au fonctionnement des usines (horlogères, électroniques, mécaniques,
etc.) de l'Arc jurassien. S'y ajoutent les produits et résidus réceptionnés et
conditionnés, puis éliminés dans d'autres installations adéquates, pour un
tonnage 3 à 4 fois supérieur. Cette soustraction à la pollution est
considérable. Dans une première phase, ces déchets étaient tout
simplement déversés à l'égout ; dans une seconde, ils furent brûlés en
plein air sans dispositif de filtration des fumées adéquat. Les anciens se
souviennent des fumées noires dégagées à partir de la décharge des
Bulles durant plusieurs décennies.

Paradoxalement, une usine chargée de la protection de l'environnement se
trouve donc au centre d'une opération de dépollution. S'il en est ainsi,
c'est que, au départ tout au moins, l'équipement du site, progressivement
adapté par la suite, n'était pas adéquat pour l'activité qui s'y déroulait. Par
exemple, la cour n'a été bétonnée que de nombreuses années après
l'implantation de l'usine. Ces quelques explications relativisent le
jugement quant aux aspects négatifs que l'on pourrait soulever en phase
de décontamination. En effet, la quantité de polluants infiltrée dans le
sous-sol est sans commune mesure avec celle des solvants traités par
l'usine durant ses nombreuses années de fonctionnement.

3. Statut de la société

Créée à l'initiative de la ville de La Chaux-de-Fonds, CISA, société
anonyme en liquidation, fut dès l'origine constituée de partenaires
publics : ville de La Chaux-de-Fonds, Sovag SA à Bienne, société active
dans le traitement des déchets, puis l’Etat de Neuchâtel. La société Sovag
s’est retirée de CISA en 1994 en abandonnant ses créances.

Les déficits générés par CISA, notamment à l'époque où le principe du
"pollueur-payeur" n'était pas en vigueur, furent pris en charge par
l'ensemble de la collectivité neuchâteloise (les communes et l’Etat à raison
de 50 % chacun), selon Arrêté du Conseil d'Etat.

Aujourd'hui, l'Etat et la Ville supportent seuls les frais inhérents aux
opérations de réhabilitation du site, dans la mesure où ils dépassent les
moyens financiers mis en réserve par la société en vue du
démantèlement. Ainsi et par exemple, en 2002, CHF 402'933.20 ont été

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 3

imputés sur les comptes de fonctionnement du SHE, dont CHF 100'000,--
(crédit du Conseil communal art. 95 RG) pour la poursuite de l’exploitation
du dispositif de dépollution installé sur le site, et CHF 302'933,20 pour
abandon de créance suite à la liquidation de la société.

4. Caractérisation du site et conditions de départ pour

l'assainissement

Le terrain occupé par CISA se situe entre les routes d'accès et sortie de la
ville, au bas du Chemin Blanc, en face de Bikini Test ou des anciens
moulins Moïse Perret-Gentil (Figure 1).

Un gouffre naturel draine les eaux souterraines sous le site et collecte
aussi les eaux des pluies d'orages. Il a, pendant longtemps, collecté les
eaux usées qui sont aujourd'hui traitées par la station d'épuration
communale. Ces eaux circulent dans le réseau karstique régional pour
réapparaître, à des kilomètres de là, dans les sources de La Verrerie et de
la Rasse, non captées, avant de se jeter dans le Doubs (Figure 2).

Les investigations scientifiques ont permis de représenter en trois
dimensions les concentrations de polluants et l'extension du panache
d'eau souterraine polluée. Ceci grâce à des moyens de caractérisation
modernes tels que la réalisation de sondages fournissant en continu une
analyse des composés organiques volatils (Figure 3). Le site est fortement
imprégné de composés aromatiques plus légers que l'eau sur une partie
bien cernée de 30 m sur 20 environ et sur 4.5 m de profondeur. Des
produits plus légers, flottant sur la nappe, et lourds s'accumulant sur le
premier horizon peu perméable, ont été localisés. Une nappe d'eau
souterraine, située dans des terrains limoneux, s'étend entre 2 et 4.5 m
de profondeur, jusqu'au contact d'une roche marneuse. Cette nappe
s'écoule lentement vers le gouffre naturel, aménagé sous le site en un
puits circulaire, pour rejoindre les écoulements karstiques, quelque 60 m
plus bas, puis le Doubs (Figure 4).

CISA fait l'objet de travaux de dépollution depuis septembre 2001. Plus
précisément et en résumé, la pollution constatée sur les lieux au cours de
travaux préparatoires était de deux natures :

4.1. Imprégnation forte du sous-sol du site par des solvants sur une

surface de 800 m2 jusqu'à un horizon marneux situé entre 4 et 7 m
de profondeur représentant un volume approximatif de 3600 m3 de
matériaux pollués. En maints endroits du site, présence de solvants
purs plus lourds que l'eau à la base de la nappe sur une épaisseur
de plus de 50 centimètres et au sommet de celle-ci, pour les
solvants plus légers. Ecoulement de cette nappe à faible débit
(10 l/min) dans un conduit karstique (le "gouffre" situé au puits P2)
pour rejoindre les eaux souterraines régionales (voir Figure 5).

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 4

4.2. Présence de 7 fosses, pots étanches et décanteurs enterrés,
partiellement remplis de liquides et boues pollués représentant un
volume de près de 80 m3 à pomper, nettoyer et traiter en centre
agréé. Contribution de la pollution en sous-sol par suintement à
partir de ces fosses. Présence également d'un parc de 5 citernes.

Ces données, ainsi que les objectifs fixés (voir plus loin) ont servi de
cahier des charges au bureau spécialisé pour mener à bien
l'assainissement.

La Commission de salubrité publique a visité le site le 20 juin 2001 et a
été régulièrement tenue au courant de l’évolution du dossier.

Une conférence de presse a été organisée sur le site le 17 octobre 2001
pour présenter la problématique et le système de dépollution du terrain et
d’extraction des produits polluants.

5. Risques posés par le site sur son environnement

Pour pouvoir fixer des objectifs de réhabilitation du site en vue de sa
reconversion, les risques posés par le site sur son environnement ont été
évalués pour différents scénarii d'utilisation. Cette analyse a permis
d'écarter le risque de détérioration de la qualité des eaux souterraines au
vu du très faible débit de contribution de la nappe circulant sous le site
dans les eaux souterraines locales et au vu de l'absence d'utilisation de
ces eaux du fait de leur qualité médiocre actuelle.

Les scénarii retenus concernent aussi essentiellement les futurs usagers
du site, atteints potentiellement par des gaz s'échappant du sous-sol
(Figure 6).

En d'autres termes, les critères de qualité du sol et des eaux souterraines
s'effacent devant ceux de la qualité de l'air à l'approche et sur le site. Cela
signifie que la décontamination peut être moins stricte que les limites
fixées pour les concentrations des polluants dans les sols et les eaux selon
l'Ordonnance sur les sites contaminés du 1er octobre 1998 (OSites) ou
selon les Directives sur les matériaux d'excavation. On doit
essentiellement s'assurer de la non-toxicité future du lieu en fonction d'un
usage préétabli, étant entendu qu'en aucun cas les eaux d'infiltration ne
doivent contaminer les eaux souterraines, puis le Doubs.

Le Tableau 1 explique cette démarche. Un modèle de calcul standard a été
utilisé pour l'établir. Cela permet de fixer les concentrations dans le sol et
l'eau, non susceptibles de polluer l'air extérieur par diffusion.

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 5

Nous décrivons ci-après et synthétiquement les solutions adoptées pour
chacun de deux aspects de la dépollution, celui du sous-sol et des eaux
souterraines, puis celui de la vidange et du nettoyage des fosses (mesures
d'accompagnement).

6. Installation de dépollution du sous-sol et des eaux souterraines

L'emprise de la zone polluée s'étend sur 800 m2 environ et une profondeur
de 4 à 7 m représentant un volume minimal de 3600 m3 soit près de 6000
tonnes de terrains pollués, en majorité par des solvants chlorés.

Les coûts de mise en décharge de telles terres dépasseraient à eux seuls
CHF 3'500'000,-- sans compter les difficultés et coûts d'excavation pour
atteindre 5 à 7 m par endroit. L'approche choisie a donc privilégié un
assainissement "in situ" par mise en dépression des sols et aspiration des
gaz et de l'émulsion eau souterraine-air suivies d'un traitement de ces
fluides en surface par oxydation catalytique et charbon actif mouillé. Cette
méthode est plus lente mais permet de diviser les coûts de l'opération par
trois au moins. Un test pilote a été réalisé durant l'hiver 2000-2001 et la
mise en service du dispositif complet, consistant en dix extracteurs d'air et
dix lances extractrices d'émulsion eau-air, a débuté en septembre 2001
sur 21 points d'extraction branchés tour à tour en optimisant leur
rendement.

L'extraction des phases aqueuses et gazeuses du sous-sol est réalisée par
mise en forte dépression dans la zone polluée. Pour y parvenir, des
sondes doubles ont été placées dans des forages jusqu'à 6 m de
profondeur. Ces sondes sont reliées à un extracteur d'air pour la partie
non saturée des sols et à un extracteur de l'émulsion eau-air pour la
partie située sous le niveau de la nappe. L'air extrait est condensé pour
récupérer ainsi une partie des solvants et ensuite traité par oxydation
catalytique et lavage des gaz pour que les rejets atmosphériques de
l'installation respectent les normes. L'émulsion est décantée et désorbée1.
Les solvants sont récupérés et les gaz traités avec l'air extrait ci-dessus
(Figure 7).

Ce système a permis de traiter l'ensemble du site avec un minimum
d'emprise en surface, ce qui autorisait simultanément les autres
opérations de nettoyage, d'équipement du gouffre et de préparation des
opérations de démolition. L'installation complète a été terminée début
septembre 2001, date à partir de laquelle la dépollution a débuté.

Cette installation a retiré 3 tonnes de solvants en un peu plus de deux
ans, ce qui confirme la pollution importante du site. Environ 20 kg étaient
extraits quotidiennement dans les premiers mois pour se réduire à moins
d'un kilo au début 2003.

1 Phénomène qui consiste, pour un solide, à abandonner les gaz absorbés

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 6

Cette réduction a incité le bureau d’ingénieurs à préférer, dès février
2003, au dispositif de traitement des gaz par oxydation catalytique un
traitement par charbon actif, moins coûteux et suffisant pour un tel taux
de récupération.

6.1 Poches de pollution résiduelles

Au cours de ces deux ans, les concentrations des polluants dans les sols et
les eaux se sont fortement réduites pour approcher, fin avril 2003, les
objectifs du scénario adopté, sauf en trois zones où il subsistait du produit
pur lourd à la base de la nappe perchée. Cette présence de produit pur
provoquait, dès que le traitement cessait, une remontée des gaz dans les
sols situés à l'aplomb de deux zones touchées (Figure 8).

L'ultime phase actuelle consiste à concentrer l'effort sur la résorption de
ces trois poches de pollution résiduelle.

7. Mesures d'accompagnement

Pour faciliter la dépollution et la compléter, une série de mesures
constructives se sont déroulées parallèlement aux travaux de dépollution
du sous-sol.

Il s'est agi, tout d'abord, d'installer un accès au gouffre situé au-dessous
de la zone polluée en la drainant. A partir de cet accès, un dispositif
d'échantillonnage y a été installé, permettant une surveillance de
l'exutoire de la nappe perchée.

Un des enjeux importants a consisté à réduire autant que possible le
parcours d'eau de surface ou souterraine à travers la zone polluée se
chargeant de polluants au passage. Pour cela, l'ensemble de l'eau des
toits et des surfaces découvertes a été dirigé vers le collecteur municipal.
De plus, un drain a été installé au contact des marnes, en amont de la
zone polluée, pour couper l'arrivée principale d'eau souterraine.

Le site de CISA comprend 8 fosses enterrées en béton, qui étaient
partiellement pleines de produits cyanurés et d'hydrocarbures au début du
chantier. Ces fosses constituaient une source de pollution du sous-sol par
leurs fuites présumées et il était ainsi important de les vider et de les
nettoyer au plus tôt. L'élimination de ces 80 m3 de liquides pollués aurait
coûté environ CHF 50'000.– en incinération. Il a donc été préféré de les
traiter peu à peu, en les faisant passer par le système de traitement
installé sur site pour la dépollution, pour un coût plus abordable de l'ordre
de CHF 30'000.–, y compris l'élimination en déchets spéciaux des boues
pâteuses du fond de certaines fosses, trop épaisses pour être traitées sur
place.

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 7

22 m3 de liquides pollués subsistaient dans 4 citernes hors sol situées
dans l'angle sud-ouest du site. Ces liquides ont été enlevés au mois de
juin 2003, après la résorption des liquides de toutes les autres fosses, car
ils ne contribuaient aucunement à la pollution du sous-sol.

8. CISA – Synthèse de l'état de la dépollution fin septembre 2003

L'observation des temps de dépollution et des moyens à investir pour
parvenir à remplir les objectifs de qualité des sols et des eaux ont fait
opter le Conseil d'administration de CISA, lors de la séance commune du
16 décembre 2002 avec le Chef du Département de la gestion du territoire
(DGT) et les représentants des services cantonaux et communaux
présents, pour le scénario le moins contraignant, soit un usage du site
comme parking ou comme surface herbeuse, à l'exclusion de tout autre
usage.

Ce scénario correspond aux critères du Tableau 1.

La construction de locaux fermés à usage industriel ou artisanal est donc
interdite et, à fortiori, un usage résidentiel. En cas d’excavation, les terres
devraient être traitées comme déchets spéciaux.

8.1   Poursuite de l’assainissement du site durant 5 mois supplémentaires

(à fin mai 2003)

Lors de la séance de coordination précitée, le groupe de coordination est
arrivé à la conclusion que, malgré les progrès considérables accomplis en
une année d’assainissement, la poursuite du système d’exploitation pour
l’assainissement du site devait se prolonger jusqu’à fin mai 2003 pour
arriver au scénario le moins contraignant d’utilisation du terrain
(usage comme parking ou pour l’horticulture).

L’ensemble des équipements de dépollution étant installé sur le site, il
n’était pas raisonnable d’interrompre le fonctionnement des installations
dans l’attente de pouvoir solliciter un crédit final auprès des autorités
concernées (canton/Ville). En effet, en cas d’arrêt des installations, CISA
aurait dû continuer de payer la location des équipements de dépollution
en pure perte, puisque ces derniers ne seraient plus opérationnels. Le
coût, pour 5 mois d’exploitation, a été estimé à CHF 332'000,-- auxquels il
a été ajouté le découvert sur les fonds disponibles qui se montait à fin
décembre 2002 à CHF 64'000,-- d’où le crédit de CHF 300'000,-- accordé
par le Conseil d’Etat et de CHF 100'000,-- accordé par le Conseil
communal (voir chapitre 12.1).

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 8

9. Surveillance et contrôle de l'efficacité du système

Outre un contrôle à distance de toute l'installation de dépollution par
télégestion effectué par le bureau d’ingénieurs et l’entreprise
adjudicataire, la progression de la dépollution a été étroitement surveillée
par un réseau qui comprend des échantillons sur le site (dans la zone en
cours de traitement), sous le site (en aval immédiat) et aux résurgences.

Ainsi, grâce à la collaboration de spéléologues, le gouffre a été équipé
d'un dispositif permettant de recueillir des échantillons représentatifs de
l'eau souterraine qui transite sous le site avant de rejoindre le gouffre. Cet
exceptionnel moyen de contrôle permettait de vérifier l'assainissement
progressif du milieu le plus sensible et de déterminer avec les services
concernés, sur la base d'une étude de risques, quand le site pourrait être
considéré comme assaini.

Il l'est pratiquement aujourd'hui. Toutefois le réseau de surveillance dans
le gouffre et aux sources sera maintenu pour plusieurs années et assuré
par les services communaux (SHE) et cantonaux (SCPE) concernés.

Auparavant, et avant de libérer le bureau d'ingénieurs de ses
engagements, un ou deux forages à l'aveugle seront réalisés afin de
confirmer par analyses la décontamination réussie du site. Cette opération
sera menée au printemps 2004.

10. Démolition des bâtiments et aménagement du site

Outre l'achèvement de la dépollution, la majeure partie du crédit que nous
sollicitons sera consacrée à la démolition de l'usine et à l'aménagement du
site désaffecté.

Le Conseil communal a confirmé le scénario d'utilisation du terrain adapté
à l'état de décontamination pratiquement atteint à ce jour. Il est
financièrement et de loin le plus acceptable.

Toutes les superstructures seront démontées, le sol nivelé avec du tout-
venant ou des matériaux d'excavation. Pour protéger le site d'un apport
indésirable d'eau pluviale, la couverture bétonnée actuelle sera toutefois
et volontairement laissée en place, les drains actuels étant bien entendu
maintenus, ces derniers étant raccordés à l'égout (contrôle analytique des
rejets également prévu, comme sur l'ensemble du réseau d'eaux usées de
la ville). Le gouffre restera accessible par le haut pour des contrôles, la
surverse actuelle du collecteur n'étant pas modifiée.

La surface sera finalement recouverte de terre végétale, engazonnée et
embellie de divers arbustes ou massifs de fleurs. Il a été renoncé à établir

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 9

un parking découvert à cet endroit, car il est jugé décentré et plutôt
dangereux s'agissant de la circulation.

11. Bilan financier, coût de l'achèvement des travaux et crédit

sollicité

La situation financière des travaux réalisés à CISA à ce jour s'établit
comme suit :

Jusqu'au 31 mai 2003, dépenses budgétées et engagées :

11.1   Dépollution du sous-sol

Le bilan financier pour cette opération comprend également les mesures
constructives contribuant directement au progrès de la dépollution, telles
que l'aménagement du gouffre et l'installation du drain à l'exclusion des
opérations de nettoyage et vidange des fosses et citernes traitées
séparément.

Poste  Budget  Réalisé

- Etudes préliminaires 251 K 2 251 K
- Pilotes et installation 314 K 312 K
- Exploitation système dépollution in situ 1ère année 357 K 382 K
- Exploitation 2ème année partielle (y.c. chauffage sol) 3 214 K 187 K
    au 31 mai 2003
- Drain (y.c. surcoût pour présence zone polluée) 178 K 172 K
- Aménagement gouffre et suppression écoulements 61 K 52 K
- Etude drain et analyse risques 45 K 45 K

Total dépollution au 31.05.03 avec études préliminaires 1420 K 1349 K

Le coût de 1.3 millions rapporté aux 6000 tonnes de sols assainis conduit
à un coût de traitement de CHF 225.– par tonne, soit environ trois fois
moins qu'un traitement et élimination des terres comme déchets spéciaux.

11.2  Mesures d'accompagnement

Le bilan de cette partie de l'opération comporte essentiellement tout ce
qui a trait à la vidange et au nettoyage des fosses et citernes. Cette partie
était largement sous estimée en début de chantier, car elle aurait dû faire
partie des travaux de nettoyage usuels avant cessation des activités de
CISA. Les volumes et la concentration en polluants n'ont été découverts
qu'après une opération de jaugeage et d'analyses qui a révélé environ
80 m3 de produits à éliminer comme déchets spéciaux.

2 K=  CHF 1'000.–
3 une phase de dépollution par élévation de la température fut testée, puis abandonnée

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 10

Devant cette perspective, le bureau d’ingénieurs a proposé d'en éliminer
la plus grande partie dans le système de dépollution des sols équipé d'une
installation de traitement des gaz. Ainsi, 62 tonnes ont été
progressivement traitées par le système et 14 envoyées à CITRED ou
CRIDEC comme déchets spéciaux, essentiellement les boues plus épaisses
des fonds de fosse. A ces quantités, il faut ajouter environ 1.5 tonnes de
produits décantés dans le système de dépollution, également éliminées
comme déchets spéciaux.

Poste  Budget  Réalisé

- Analyses et jaugeages 67,5 K  29 K
- Analyses, vidanges, nettoyages et produits sur site 155 K 124,7 K
    au 31 mai 2003

Total mesures d'accompagnement au 31 mai 2003 222,5 K 153,7 K

11.3 Sommaire de la situation financière, y compris les travaux en cours,

mais sans démolition et réaffectation du site

En intégrant les travaux d'assainissement actuellement en cours
d'achèvement, budgetés et comptabilisés dès le 31 mai 2003, on obtient :

Poste  Budget Réalisé Travaux
   au 31.05.03 entrepris  Travaux
    dès 31.05.03 à terminer

 Dépollution et mesures associées 1420 K 1349 K -  -
 Mesures dès juin, poursuite de la

 dépollution poches résiduelles -  -  19 K 19 K
 6 mois poursuite dépollution y.c.

  installation 2 puits d'extraction et
  démobilisation finale du système -  -  52 K -
 Rapp. final et sondages de contrôle -  -  20 K 20 K
 Mesures d'accompagnement 222,5 K 153,7 K 45,4 K 31 K

Total   1642,5 K 1502,7 K 136, 4 K 70 K

En tenant compte des crédits accordés à fin décembre 2002 par le Conseil
d’Etat et le Conseil communal dans le cadre de leurs compétences
(chapitres 8.1 et 12.1), le défaut de financement pour la dépollution du
site s'élève à CHF 70'000,-- et est intégré dans la présente demande de
crédit. Ce montant comprend également CHF 19'000.– consacrés à la
résorption des trois poches résiduelles de pollution, dont il est parlé plus
haut (chapitre 6.1).

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 11

11.4 Démolition de l'usine et remise en état du terrain selon scénario
"espace vert"

Sur la base d'un appel d'offres auquel 5 entreprises ont soumissionné, la
remise en état du site s'établit comme suit, à partir du devis le plus
économique, retenu par le Conseil d'administration :

1. Travaux de démolition et désaffectation du complexe CHF 114'979.75
2. Travaux de désaffectation des utilités électricité et eau CHF 20'000.–
3. Réserve pour divers travaux de nettoyage, élimination de
 produits pollués découverts lors de la démolition CHF 30'000.–
4. Aménagements des espaces verts CHF 75'000.–
5. Demande de permis de démolition, direction des travaux,
 mise en soumission, émoluments et frais CHF 30'000.–
6. Divers & imprévus sur travaux de démolition CHF 10'021.25

Total pour demande de crédit  (sans report
dépassement du budget de l'assainissement) CHF 280'000.–

Le démantèlement des toitures et bâtiments implique le découpage et
l'évacuation de fers et bétons. L'apport nécessaire de tout-venant de
carrière ou de rochers d'excavation pourra être réduit par le fait que les
entrepreneurs souhaitent éliminer au meilleur marché ce genre de
matériaux. Le devis en tient compte.

Rappelons que les dalles bétonnées au sol demeurent en place.

11.5 Crédit sollicité

En résumé, le crédit sollicité auprès du Conseil général englobe les
mesures en cours et la démolition-réhabilitation du site.

- Fin des travaux de dépollution  CHF 70'000.–
- Démolition et réaffectation en terrain engazonné  CHF 280'000.–
- Frais de liquidation de la société (publications,

fiduciaire, frais administratifs) – estimation CHF 30'000.--

Total du crédit sollicité CHF 380'000.–

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 12

11.6 Répartition des coûts finaux entre l’Etat et la ville de
La Chaux-de-Fonds

La prise en charge des dépenses sera assurée par les deux actionnaires à
raison de 50% chacun. Toutefois, lors de la mise à disposition du crédit de
CHF 300'000,-- par le Conseil d’Etat et de CHF 100'000,-- par la Ville, le
Conseil d’Etat avait demandé que l’on tienne compte de cette différence
d’avance dans les fonds lors de la répartition finale des coûts entre les
deux actionnaires. C’est ainsi que la Ville doit rembourser la somme de
CHF 100'000,-- à l’Etat pour rétablir la parité.

Montant du crédit sollicité CHF 380'000,--

 Ville Etat

50% à charge des 2 actionnaires

190'000,--

190'000,--

Versement de la Ville à l’Etat pour rétablir la parité
pour les avances consenties
(CHF 100'000,-- + CHF 300'000,--)

100’000,--

- 100’000,--

Montants à charge des actionnaires 290'000,-- 90'000,--

12. Financement à ce jour pour l'assainissement, parts de l'Etat,

de la Ville et de CISA SA; subvention fédérale

12.1 Financement des travaux

Afin d'expliquer l'effort financier qu'implique pour la Ville cette ultime
demande de crédit, il convient d'indiquer de quelle manière les travaux
ont jusqu'ici été payés.

Provision pour démantèlement du site
Cette provision a été constituée au cours des années et
financée en partie par la subvention annuelle de CHF 400'000,-
- versée par l’Etat de Neuchâtel à raison de 50% et les
communes pour 50%.
A fin juin 2001, elle était de

CHF

547'000,--

Abandons de créances consentis le 14 août 2002 par la ville de
La Chaux-de-Fonds et le 21 août 2002 par l’Etat de
Neuchâtel :
CHF 302'933,204 pour La Chaux-de-Fonds et
CHF 528'811,35 pour l’Etat de Neuchâtel,
soit au total

CHF

831'744,55

Nouveaux crédits octroyés à fin 2002 par la ville de La Chaux-
de-Fonds et l’Etat de Neuchâtel :

4 ces deux montants additionnés figurent au poste 811 330 1500 du SHE, inscrits aux comptes 2002

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 13

CHF 100'000,--4 pour La Chaux-de-Fonds dans le cadre des
compétences du Conseil communal et
CHF 300'000,-- pour l’Etat de Neuchâtel dans le cadre des
compétences du Conseil d’Etat,
soit au total

CHF

400'000,--

Total des montants à disposition

CHF

1'778'744,55

Financement par la société : durant cette période la société a
dû financer des déficits d’exploitation et des remboursements
de fournisseurs pour

CHF

200'000,--

Montant à disposition pour financement travaux

CHF

1'578'744,55

12.2 Subvention fédérale attendue

Une subvention, exceptionnelle et unique représentant jusqu’à 40% du
montant des coûts de défaillance sur travaux d’assainissement réalisés à
ce jour, est escomptée de la Confédération. Par coûts de défaillance, on
entend ceux non assumés par les anciens exploitants, soit ici une somme
comprise entre les coûts totaux et ceux pris en charge par CISA S.A. Ce
dossier, porté par le canton, est en cours d’établissement et fait l’objet de
tractations avec l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP), dont une délégation a récemment visité le site. Le
préavis de l’OFEFP est positif, mais le service juridique de la Confédération
doit encore statuer en vertu de l’Ordonnance relative à la taxe pour
l’assainissement des sites contaminés (OTAS) du 1er janvier 2001.

L’éventuelle subvention fédérale viendra en déduction des coûts payés par
les actionnaires (à parts égales).

13. Sites pollués

13.1 Dispositions prises dans le canton de Neuchâtel

Lors d’une conférence de presse du 22 avril 2002, la Chancellerie d’Etat
communiquait que le canton avait décidé d’établir le cadastre des sites
pollués, précisant qu’il deviendra un outil indispensable de gestion du
territoire, dans la mesure où il facilitera l’implantation d’entreprises ou
d’habitations par le savoir préalable des éventuels travaux à prévoir. Il
permettra également de préserver la sécurité des personnes, la santé des
eaux et la fertilité du sol. Les travaux devraient durer 2 ans, à la suite
desquels un rapport final sera établi pour le printemps 2004.

Le Chef du DGT précisait qu’éliminer durablement le danger règle en une
génération le problème des sites présentant des atteintes présentes ou
futures. Assainir les sites les plus dangereux, voilà l’ambition que se
donne le canton.

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 14

Avec la fin des travaux d’assainissement du site de CISA, un premier site
contaminé de ce canton a été assaini, conformément aux dispositions
légales en vigueur.

13.2 Dispositions prises sur le plan fédéral

Sur le plan fédéral, l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP) estime que
l’assainissement des 3'000 à 4'000 sites contaminés dans notre pays
coûtera environ 5 milliards de francs, dont 2 milliards à la charge de la
Confédération, des cantons et des communes. Les collectivités publiques
doivent assumer les coûts de décontamination de leurs entreprises et
décharges. Elles doivent intervenir aussi quand d’autres responsables ne
sont plus en état de payer.

Pour financer ces assainissements, la Confédération perçoit une taxe sur
le stockage définitif des déchets qui sert à alimenter un fonds. C’est ainsi
que depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2001 de l’Ordonnance relative
à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS), la
Confédération perçoit sur chaque tonne déposée dans les décharges
contrôlées pour résidus stabilisés, bioactives ou souterraines, CHF 15,-- à
CHF 50,--. Ces taxes ont rapporté 28 mio de francs en 2001, dont 55%
proviennent du stockage des résidus de l’incinération des ordures
(mâchefers). Ainsi, par le biais des taxes déchets, chacun contribue pour
environ CHF 2,--/an à l’assainissement des sites contaminés. De plus,
certains cantons ont aussi créé leurs propres fonds dans ce but.

14. Commission de salubrité publique

La Commission de salubrité publique a accepté le rapport à l’unanimité le
29 septembre 2003.

15. Conclusion

Depuis quelques années, le problème des sites contaminés n’a cessé de
prendre de l’ampleur en Suisse. L’Ordonnance sur les sites contaminés
(OSites) entrée en vigueur le 1er octobre 1998, procure désormais la
sécurité juridique dont nous avions besoin pour éliminer cet héritage
encombrant. Elle contient des prescriptions permettant d’assurer un
traitement uniforme des sites contaminés dans toute la Suisse. C’est sur
cette base que l’assainissement de CISA a été effectué. Le fait d’avoir
choisi une méthode complètement in situ nous a permis de réduire de
manière importante les coûts d’assainissement. Il en résulte une
restriction d’utilisation de cette parcelle qui ne pourra être utilisée que
comme parking ou à usage horticole (sans consommation des végétaux
qui y poussent).

Dépollution  CISA SA et crédit spécial de CHF 380'000.– pour réaliser derniers travaux 15

On peut certes regretter que les pouvoirs publics se substituent
financièrement aux devoirs de la collectivité industrielle, laquelle a
principalement bénéficié des activités de l’usine dans la prise en charge de
déchets industriels. Toutefois, cette entorse au principe du « pollueur-
payeur » trouve son origine dans l’historique de la création, puis de
l’exploitation de CISA S.A, installation pionnière en Suisse dans le
domaine de la protection de l’environnement. Il faut aussi considérer que
la Ville est propriétaire des terrains concernés, donc juridiquement et
légalement responsable de la remise en état du site.

Par conséquent et prenant en compte le bilan environnemental
globalement positif des activités passées de CISA, nous vous demandons,
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter
l’arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 380'000,-- est accordé au Conseil
communal pour achever les travaux d’assainissement et de réhabilitation
du site de CISA.

Article 2.- L’Etat prendra à charge sa part de 50% sous déduction des
CHF 100'000,-- d’avance effectuée selon arrêté du Conseil d’Etat du
14 janvier 2003. La participation de l’Etat viendra en déduction du crédit.

Article 3.- L’éventuelle subvention fédérale viendra en déduction des
coûts payés par les deux actionnaires.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire:
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes : figures 1 à 8 + tableau 1
(1 jeu en couleur, format A4, par Conseiller général)

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL
	Historique
	11.4Démolition de l'usine et remise en état du t
	Total pour demande de crédit  \(sans report
	dépassement du budget de l'assainissement\)CHF2�
	11.5Crédit sollicité
	Total du crédit sollicitéCHF380'000.–

	Provision pour démantèlement du site

	Total des montants à disposition

	CHF

	Montant à disposition pour financement travaux

	CHF

	12.2Subvention fédérale attendue

	Sites pollués
	13.1Dispositions prises dans le canton de Neuchâ�

	Conclusion
	LE CONSEIL GENERAL

category_fr: Document


Ordre du jour

text:
27e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 27 août 2019 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 23
e
 séance du Conseil général

du 7 mars 2019.

2. Election d'un représentant du PLR à la Commission de l'action
sociale, en remplacement de M. Sven Deschenaux,
démissionnaire (report de la séance du 2 juillet 2019).

3. Election d'un membre du PLR à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Sven
Deschenaux, démissionnaire (report de la séance du 2 juillet
2019).

4. Rapport d'information du Conseil communal relatif à la mise en
place d'une "monnaie" locale à La Chaux-de-Fonds (DUBRE).

5. Rapport du Conseil communal relatif au changement
d'affectation "Charles-L'Eplattenier", bien-fonds partiel 19544
du cadastre de La Chaux-de-Fonds, passage de la zone de
verdure à la zone d'habitation à faible densité (DUBRE).

6. Motion du groupe PLR intitulée "Ayons dans la ligne de mire la
bonne cible …", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et
non développée (texte suit) (report de la séance du 2 juillet
2019).

Les amendements du POP et de l'UDC, déposés lors de la
séance du 2 juillet, seront traités sous ce point.

7. Motion des groupes POP, PS et Les Verts intitulée "Guinguette
éphémère", déposée lors de la séance du 10 avril 2019 et non
développée (texte suit) (report de la séance du 2 juillet 2019).

8. Motion populaire communale "Agissez pour l'économie locale
et la surconsommation!" (texte suit).

 Monique Gagnebin

 présidente du Conseil général

Motion du groupe PLR

"Ayons dans la ligne de mire la bonne cible ..."

La Ville de La Chaux-de-Fonds est créatrice de richesse. Ceci fut encore

démontré dans le rapport du Conseil communal du 27 février 2019. Le tissu

économique est florissant avec près de 24'000 postes de travail générés

par les diverses entreprises implantées sur le territoire communal. Et nous

pouvons que nous réjouir des différents développements économiques

prévus pour les années à venir. Néanmoins, plus de 55% de ces emplois

sont actuellement occupés par des pendulaires et ne nous rapportent donc

aucun impôt.

De plus, lorsque l'on prend le temps d'analyser les recettes fiscales de la

Commune, nous remarquons que celles des personnes morales ne

correspondent qu'à moins de 15% du total alors que celles des personnes

physiques, établies à La Chaux-de-Fonds, correspondent à plus de 70%.

En mettant en parallèle les deux éléments ci-dessus, il devient donc

évident que notre préoccupation principale doit être la hausse du nombre

de résidents, en tendant à une augmentation du pourcentage des postes

de travail occupés par des Chaux-de-Fonniers. Pour premier objectif, il

s'agira de le faire passer au-delà des 50% du nombre total d'emplois

présents sur notre territoire. D'ailleurs, plus ce pourcentage sera élevé,

moins nous aurons de problèmes de finance et d'impôt. L'emploi est

présent, le logement se développe de manière qualitative, les structures

scolaires, para- et pré-scolaires sont efficientes, investissons-nous dans la

bonne bataille.

Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons tous être des ambassadeurs de

notre Ville. Nous devons travailler à rendre notre Commune attractive, à

redonner une image et une dynamique positive à notre Métropole, dans

l'unique but de faire envie. Le développement des mobilités sera

extraordinaire pour notre région dans les années à venir, embrayons avant

qu'il ne soit trop tard.

Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant

une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande

également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing

dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner

les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?).

Pour le groupe PLR

Cédric Haldimann

Claude-André Moser

Nicole Bosshart

Sven Deschenaux

Sarah Curty

Christophe Ummel

Amendement du groupe POP à la motion "Ayons dans la ligne de mire
la bonne cible…"

Amendement (dernier paragraphe) :

Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant

une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande

également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing

dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner

les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?). mettant en

avant l'ensemble des atouts de la Ville.

Pour le POP

Karim Boukhris

Amendement UDC à la motion

Le groupe UDC propose l'amendement suivant à la conclusion de la
motion PLR :

"Cette motion demande au Conseil communal de mettre tout en œuvre afin

d'établir une réelle stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants en prêtant

une attention particulière à la structure des contribuables. Elle demande

également d'étudier l'éventualité d'externaliser un mandat de marketing

dans ce même but. Cette motion invite le Conseil communal à se donner

les moyens pour investir sur le bon coq (…cadre frontalier ?). d'intégrer le

traitement de cette motion à celui inhérent à la motion multipartis "Ayons

l'audace de nos ambitions", acceptée par le Conseil général le mercredi 10

avril 2019 et réclamant la constitution d'un Service communal de

l'économie."

Développement :

La motion demandant une stratégie pour l'attrait de nouveaux habitants

plaide franchement pour la constitution d'un Service de l'économie complet

avec, à sa tête, une personne forte, munie de moyens et des compétences

nécessaires afin de montrer au monde les immenses avantages qu'il y a à

s'installer en Ville de La Chaux-de-Fonds, autant pour les personnes que

pour les entreprises.

C'est pourquoi, le groupe UDC propose l'amendement ci-dessus, qui vise à

ce que le Conseil communal puisse traiter les deux motions par une seule

réponse.

Pour le groupe UDC

Hughes Chantraine

Motion des groupes POP, PS et Les Verts

"Guinguette éphémère" - déposée le 10.04.2019

Cette motion fait suite au rapport sur "les camions de restauration"

acceptée lors du Conseil général du 7 mars 2019.

Le traitement de la motion avait suscité une certaine déception quant au

décalage entre l'image que les motionnaires se faisaient de leur motion et

le traitement de celle-ci par les services de la Commune.

La Chaux-de-Fonds manque d'un espace de vie centrale et extérieur lors

des beaux jours. Un espace où les travailleurs, touristes, étudiants,

retraités, enfants, ... pourraient venir s'installer la journée. Cet espace

s'articulerait autour d'une guinguette éphémère mettant à disposition des

boissons et de la nourriture mais aussi un espace de détente avec un

mobilier urbain confortable, une terrasse et ses chaises longues. Les

employés de la guinguette pourraient également mettre à disposition du

matériel de jeu, des boules de pétanque, des raquettes de badminton, un

frisbee, etc...

Nous n'inventons rien en rédigeant cette motion et nous pensons qu'il

serait bien de s'inspirer de ce qui se fait à la place de la Kaserne de Bâle, à

la "Barje" de Genève, à La Guinguette du Parc de Forest à Bruxelles, à la

Roulotte de Nyon ou encore au "BAR" à Bienne.

Nous pensons que l'espace en Ville de La Chaux-de-Fonds se prêtant le

mieux à ce concept est le parc des musées.

De plus, ce lieu public géré par la Ville pourrait être un lieu de réinsertion

pour les personnes à l'aide sociale.

Ainsi, nous demandons par cette motion, que le Conseil communal mette

en place une guinguette éphémère et son infrastructure sur la période

estivale dans le parc des musées. Nous demandons également que le

Conseil communal intègre des personnes à l'aide sociale dans ce projet.

Pour le Groupe POP

Nathan Erard

Francis Bärtschi

Pour le groupe PS

Patrick Jobin

Pour le groupe des Verts

Sven Erard

Motion populaire communale "Agissez pour l'économie locale et la
surconsommation!"

Face à la menace d'effondrement sociétal et environnemental, nous,
citoyennes et citoyens soussigné-e-s, demandons au Conseil général
d'enjoindre le Conseil communal de lui proposer un ensemble de mesures
drastiques visant à stopper l'affichage publicitaire (et non l'affichage à des
fins culturelles ou politiques) sur l'ensemble du territoire de la Commune de
La Chaux-de-Fonds.

Motivation :

L'affichage publicitaire est omniprésent dans nos communes. Il conditionne
les citoyen-ne-s à acheter des produits souvent nocifs pour l'environnement
et le climat. Les publicités de marques de voitures, affirmant que leur
nouveau modèle est le "futur" alors même que notre monde est sur le point
de s'effondrer du fait de l'émission de gaz à effet de serre, ne peuvent plus
être tolérées. Qui plus est, les publicités commerciales sont antisociales et
discriminatoires. Elles proposent des produits que bien des citoyen-ne-s ne
sont pas en mesure de s'acheter tout en imposant une norme sexiste,
spéciste, voire raciste. Ceci est oppressant et rabaissant. Finalement, la
grande partie de l'affichage publicitaire se fait pour les multinationales, aux
dépens de l'économie locale. Afin d'améliorer les conditions de vie de
toutes les citoyennes et de tous les citoyens, qu'elles ou ils soient
consommateurs ou entrepreneurs, il est donc nécessaire de stopper ce
fléau et de rendre l'espace public à la population. A Genève, par exemple,
l'affichage publicitaire a cessé durant une brève période suite à une rupture
de contrat. L'activité créative qui en a découlé sur les espaces laissés
blancs doit être jugée comme une source d'inspiration qui permet de
donner corps à une ville ou un village et de renforcer le lien social,
fondement de notre Commune. Libérer ces espaces permettrait aussi
l'affichage à des fins non commerciales, à savoir culturelles ou politiques,
tout en assurant une meilleure représentation de tous les partis politiques,
indépendamment de leurs moyens financiers, et assurant ainsi plus de
démocratie.

Premier signataire
Lara Zender

format: application/pdf

category_fr: Ordre du jour

parent_type: meeting

category_harmonized: agenda