Budget 2015 révisé

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Budget général 2015 révisé

(http://www.chaux-de-fonds.ch/rapports-et-reglements)

Table des matières

BUDGET 2015 RÉVISÉ

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PRÉSENTATION DU BUDGET 2015 RÉVISÉ

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNERAL CONCERNANT LE BUDGET 2015 RÉVISÉ 1

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 39

REMARQUES CONCERNANT LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 139

ANNEXES 165

Annexe 2 : Compte de fonctionnement : Classification fonctionnelle par tâches

Rapport à l'appui du Budget général 2015 révisé

1

Rapport du Conseil communal
à l'appui du

BUDGET GENERAL 2015 révisé
(22 avril 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l’honneur de vous présenter le budget pour l’année 2015.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier avec,
comparés aux comptes de l’exercice 2014 et aux premiers budgets adoptés pour 2015, les
budgets 2015 révisés :

du compte de fonctionnement, présentant un excédent de charges de CHF 11'285'280.-.

des investissements 2015 pour un montant de CHF 23'689'040.- (part 2015 des nouveaux
crédits à solliciter au Conseil général, crédits spéciaux et part 2015 des investissements
déjà approuvés par le Conseil général). La part des investissements financée par l’impôt se
monte à CHF 18'544'040.-, celle financée par des taxes, des subventions et des
prélèvements à des fonds se monte à CHF 2'975'000.-, les investissements financiers et
immeubles locatifs se montent à CHF 2'170'000.- et enfin la part des investissements
concernant le patrimoine financier et les mutations foncières se monte à CHF 0.-.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non encore
adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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2. Préambule

Par le présent rapport, le Conseil communal entend présenter au Conseil général l'état de la
situation financière de la Ville, les premières mesures prises pour élaborer le budget 2015 révisé
ainsi que la méthodologie utilisée, et les objectifs et perspectives d'avenir.

Avant toute chose, il s'agit de rappeler avec force que si les erreurs commises dans l'élaboration
des budgets 2014 et 2015 ont empiré la situation, la dégradation de la situation financière de la
Ville est d'abord liée à une baisse importante en peu de temps des recettes fiscales. En effet, les
comptes 2012 présentaient encore un montant des recettes fiscales proche de 125,1 millions de
francs. Or les comptes 2014 laissent apparaître des recettes fiscales à hauteur de 118,2 millions
(y compris le fonds de répartition intercommunale sur les personnes morales) et les prévisions
fiscales prudemment optimistes du budget 2015 révisé annoncent des recettes fiscales à hauteur
de 116,3 millions. En d'autres termes, en l'espace de trois ans la Ville a perdu près de 10 millions
de recettes fiscales.

Ce reflux des recettes fiscales s'explique par la réforme cantonale de la fiscalité des personnes
physiques (- 3,0 millions entre les comptes 2012 et les comptes 2014 en termes relatifs puisqu'il
faut tenir compte de la bascule de la nouvelle clé de répartition Canton/Communes qui est passée
de 130/70 à 123/77 en 2014). Force est de constater que l'évolution démographique positive
(37'900 habitants en janvier 2012 contre 39'000 habitants en janvier 2015) ainsi que la bonne
tenue de la conjoncture (un effet haussier sur le niveau des salaires était attendu) n'ont pas
permis de compenser la déductibilité totale des frais de garde et la baisse du barème introduit en
2013. De plus, les prévisions fiscales 2015 prennent en considération l'augmentation importante
des déductions pour enfants.

De manière plus importante et plus inquiétante, les recettes fiscales sur les personnes morales
ont chuté de 21,5 à 12,1 millions entre les comptes 2012 et les comptes 2014, soit – 9,4 millions
(ici également en termes relatifs puisqu'il faut tenir compte de la bascule de la nouvelle clé de
répartition Canton/Commune qui est passée de 100/100 à 123/77 en 2014). Cette diminution est
toutefois compensée par l'augmentation de la part provenant du nouveau fonds de répartition
intercommunale sur les personnes morales. Cette part passe en effet de 4,7 à 8,2 millions entre
les comptes 2012 et les comptes 2014. En d'autres termes, de manière globale et pondérée, la
diminution des recettes fiscales sur les personnes morales est de 5,9 millions, péjoration qu'il
s'agit d'expliquer.

Premièrement, la structure peu diversifiée et comptant de très nombreuses petites et moyennes
entreprises de notre tissu industriel est à prendre en considération. Ainsi, il faut relever que la
place économique de notre Ville est particulièrement exposée aux mouvements de la conjoncture
internationale et particulièrement à ceux enregistrés par l'industrie horlogère. Par ailleurs, force
est de constater que l'absence de grands contributeurs aux revenus réguliers empêche de jouir
d'une visibilité fiscale minimale et rend notre collectivité sujette à de brusques ralentissements ou
accélérations. En outre, certains fleurons industriels de notre cité traversent des heures difficiles
ou sont en phase de restructuration et réorientation.

Deuxièmement, pour notre Ville, la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises n'a pas
apporté les mêmes gains que dans d'autres communes ou à l'Etat. Sans doute n'est-il pas inutile
de rappeler que l'objectif de la réforme était de sortir du système des allègements fiscaux tout en
diminuant de manière importante l'imposition sur le bénéfice (diminution de moitié, soit de 20% à
10% Canton-Communes). Ce nouveau cadre légal a permis à certaines très grosses entreprises
du Canton de sortir des allégements tout en payant des impôts sur le bénéfice à taux
relativement bas. Le gain pour le Canton s'élève à 66 millions de francs et se monte à plusieurs
millions voire dizaines de millions pour certaines communes. A La Chaux-de-Fonds, ce
phénomène ne s'est pas produit. Pire, les petites et moyennes entreprises précédemment
imposées à 20% le sont à 12% en 2015 et le seront à 10% dès 2016. Ainsi, la Ville de La Chaux-
de-Fonds, dans un concert de réussites fiscales communales des autres villes du Canton, est un
cas particulier qui n'est pas sans inquiéter les autorités communales et qui nécessitera également
une attention particulière des autorités cantonales : peut-on exiger, en termes de nouvelles
structures définies par une loi cantonale ou de reports de charge, le même effort de celle qui ne
bénéficie pas de la principale réforme fiscale cantonale que de celles qui en ressortent renforcées?

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En conclusion, la Ville de La Chaux-de-Fonds pensait être structurellement sortie des difficultés
qui furent les siennes il y a exactement une dizaine d'années. Sa fragilité financière paraissait
s'être dissipée et son horizon, soutenu par une conjoncture économique positive, s'être dégagé.
C'est dans ce contexte que d'importants travaux de retard d'entretien furent entrepris et que de
grands projets porteurs furent envisagés et élaborés. Un seul a véritablement aujourd'hui été mis
en œuvre, il s'agit de la requalification de la place de la Gare, les autres, Zoo-Musée et Centre
aquatique des Mélèzes en tête, sont reportés. Il a suffi de deux réformes fiscales, sur les
personnes morales et sur les personnes physiques, ainsi que d'un ralentissement conjoncturel
pour que la Ville se retrouve au point de départ : dans des difficultés financières structurellement
endémiques. On ne répétera jamais assez que la Ville de La Chaux-de-Fonds connaît un des
rapports entre les recettes fiscales et le nombre d'habitants parmi les plus bas du Canton – à titre
de comparaison fondée sur les chiffres 2013, les recettes fiscales par habitant en Ville de
Neuchâtel s'élèvent annuellement à environ CHF 5'300.-, contre CHF 5'000.- en Ville du Locle et
un peu plus de CHF 3'100,- en Ville de La Chaux-de-Fonds (les montants ci-devant tiennent
compte des contributions et des redistributions en lien avec le fonds de répartition intercommunal
des impôts des personnes morales). Cette situation est complexe à gérer pour une collectivité qui
a le devoir de répondre aux besoins et aspirations légitimes de ses 39'000 citoyens, qui doit
assumer des nécessités urbaines de ville centre et qui porte l'héritage et l'ambition d'un glorieux
passé.

3. Contexte financier

a) Rappel des principales raisons de la péjoration des comptes 2014
Si le budget 2014 présentait un excédent de recettes de 2,3 millions, les comptes 2014 ont
clôturé sur un déficit de 11,9 millions. Les recettes fiscales inscrites au budget 2014 s'élevaient à
près de 133 millions alors que les recettes fiscales aux comptes 2014 se montent à 118,2
millions. Le différentiel s'explique par une erreur de 6 millions dans l'estimation des recettes
fiscales sur les personnes physiques (double inscription de l'impôt sur la fortune), par une
diminution des recettes fiscales sur les personnes morales de 4,2 millions en raison d'effets
conjoncturels et événementiels, par 2,4 millions de surestimation des recettes fiscales des
personnes morales et enfin par 2,2 millions de diverses origines (réforme de la fiscalité des
personnes physiques, impôt foncier…). Au surplus, nous nous permettons de renvoyer les
Conseillers généraux à la lecture du rapport du Conseil communal du 27 février 2015 relatif à la
péjoration des comptes 2014.

b) Premier budget 2015
Le premier budget 2015 prévoyait de manière erronée des recettes fiscales à hauteur de 133,6
millions de francs. Aujourd'hui les prévisions fiscales prudemment optimistes du Service des
finances, validées par le Conseil communal et présentées à la Commission financière, s'élèvent à
116,3 millions de francs. Le différentiel est donc de 17,3 millions. En outre, le premier budget
2015 accusait un déficit de 2 millions. A cela, il est nécessaire d'ajouter :

- la détérioration du taux d'intérêt de l'emprunt Depfa dont le niveau est lié au cours de
l'Euro : l'abolition du taux plancher et la parité entre le franc suisse et l'Euro qui s'est
ensuivie entrainent une augmentation des charges d'intérêts de la Ville de 1,3 million.

- l'ajustement des amortissements en lien avec les 34,2 millions d'investissements en 2014
(c'est le bouclement des comptes 2014 qui permet cet ajustement) péjore la situation de
0,5 million.

- La moins-value enregistrée pour les immeubles de la rue du Commerce, rendue nécessaire
par la perspective de la vente, péjore encore la situation à hauteur de 1,3 million.

En d'autres termes, si le budget 2015 était appliqué tel quel sans mesures d'économie, c'est sur
un déficit programmé de 22,4 millions que nous bouclerions les comptes 2015. Parallèlement, la
fortune de la Ville après l'exercice déficitaire de 2014 se monte à 16,5 millions. Ces chiffres
parlent d'eux-mêmes et indiquent sans ambiguïté dans quelle nécessité d'action énergique et
efficace et dans quelle urgence s'est trouvé le Conseil communal.

c) Déficit structurel
La manière la plus évidente de définir le déficit structurel de la Ville consiste à fonder le
raisonnement sur les comptes 2014. En effet, ils représentent la photographie la plus récente et
la plus en phase avec les flux financiers actuels. Par ailleurs, le montant des recettes fiscales

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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2014, soit 118,2 millions, est proche de la moyenne des recettes fiscales des cinq dernières
années y compris la projection 2015 (soit comptes 2011, 2012, 2013, 2014 et budget 2015
révisé) qui s'élève à 119 millions.
Au déficit de 11,9 millions enregistré en 2014, il s'agit d'ajouter encore :

- 1,3 million d'intérêt supplémentaire de l'emprunt Depfa dont le taux est lié au cours de
l'Euro (cette dégradation peut de manière raisonnable être considérée comme durable),

- 2,5 millions d'impact de la suite de la réforme de la fiscalité des personnes physiques, soit
les augmentations successives en 2015 et 2016 des déductions pour enfant-s.

- 2,2 millions d'impact de la bascule en 2016 de la clé de répartition Canton/Commune de
l'impôt frontalier de 50/150 à 120/80. Cette bascule devrait être compensée pour partie
par une nouvelle modification de la clé/de répartition Canton/Commune des impôts sur les
personnes physiques et personnes morales de 123/77 à 120/80.

En d'autres termes, le déficit structurel actuel de la Ville s'élève à 17,9 millions de francs.

Cette définition du déficit structurel ne prend en considération que les éléments tangibles,
toutefois un certain nombre de dangers encore putatifs de dégradation plus forte sont
identifiables :

- La tenue de la conjoncture mondiale qui influence directement notre industrie
d'exportation

- Les reports de charge annoncés par l'Etat en lien avec la motion acceptée par le Grand
Conseil exigeant de l'Etat une économie de 8% de ses charges, soit plus de 160 millions.
Le Conseil d'Etat a déjà fait savoir qu'il entendait reporter une quarantaine de millions sur
les Communes. Si tel était le cas, la facture pour la Ville de La Chaux-de-Fonds
avoisinerait les 9 millions.

- La réforme de la péréquation des charges avec l'abandon possible des charges de centre
en matière culturelle et sportive.

A contrario, un apport positif pourrait rapidement venir de la répartition des fonds de l'ex-CPC. A
l'heure actuelle, le montant total à répartir entre employés et employeurs affiliés à l'ex-CPC
s'élève à 92 millions. Le plan a été élaboré par le liquidateur et accepté par l'autorité de
surveillance. Si aucun recours n'est porté contre ce plan, la Ville touchera en 2015 15 millions de
rétroactif sur ses engagements quant à la recapitalisation de prévoyance.ne; par ailleurs, la part
des cotisations de recapitalisation pour l'employeur Ville de La Chaux-de-Fonds prise en charge
par le fonds jusqu'à épuisement de celui-ci s'élèverait à CHF 860'000,- annuels.

4. Objectifs

Dans ce contexte de déficit programmé aux comptes 2015 et, de manière générale, de déficit
structurel, l'objectif premier du Conseil communal fut d'élaborer en urgence un budget 2015
révisé dont le résultat s'approcherait des 10 millions de déficit. Cet objectif, en soi insatisfaisant,
n'en était pas moins ambitieux. Le travail fut dans chaque dicastère pour le moins intense et le
Conseil communal entend ici remercier les cadres et le personnel de l'administration qui ont saisi
les enjeux et qui se sont livrés à cet exercice difficile et parfois cruel dans un état d'esprit
exemplaire. Il entend également remercier la Commission financière qui a œuvré sans ménager
son temps et ses efforts dans une collaboration étroite et sereine.

Dans un second temps, dès le lendemain du vote du budget révisé par le Conseil général, le
Conseil communal entend poursuivre l'effort sans œillères ni tabou, dans un même climat
partenarial : tout devra être mis à plat, tout pourra être discuté, du fonctionnement des services
aux prestations délivrées par la Commune en passant par la pertinence, en situation de crise
financière, du maintien total ou partiel de certaines subventions, de certaines cotisations, de
certaines études ou de certains projets. Ce processus de fonds amènera notre Ville à retrouver
l'équilibre financier à l'horizon du budget 2018.

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5. Mesures prises quant au budget de fonctionnement révisé

Des économies ont été envisagées dans tous les secteurs, particulièrement les Biens, services et
marchandises, les subventions et les frais de personnel. Un gros travail de reprise effectué par les
services en quelques semaines seulement, pour ne pas dire quelques jours, a abouti à plus de 8,5
millions de diminution des charges de biens, services et marchandises, de plus de CHF 400'000,-
des subventions et de plus CHF 2,2 millions de charges de personnel.

Il a fallu procéder à des décisions parfois douloureuses, comme le renoncement à ouvrir une
structure d'accueil parascolaire alors même que les objectifs fixés par la loi cantonale ne sont pas
encore atteints (il manquera à la fin de l'année 2015 153 places, 61 en préscolaire et 92
parascolaire), comme la suppression de la distribution gratuite des sacs taxés pour les enfants de
1 à 3 ans, comme la diminution globale de 10% des subventions sur lesquelles le Conseil
communal a une marge de manœuvre (Collège musical, Foyer de l'écolier,…), comme le non-
remplacement du poste d'architecte communal et autres.

Les premières mesures sur le personnel ont notamment été difficiles : elles consistent en un gel
ciblé des engagements; chaque engagement même lorsqu'il s'agit de remplacement doit faire
l'objet d'un point à l'ordre du jour du Conseil communal qui détermine dans quelle mesure le
poste peut ne pas être repourvu, repourvu partiellement ou doit être repourvu intégralement.
Dans chaque discussion, la préoccupation principale du Conseil tient à la bonne marche du
service. Un non-remplacement doit aller de pair avec une capacité du service à se réorganiser
pour absorber la charge de travail nouvelle ou avec l'abandon de certaines tâches. In fine, ce sont
plus de 7 postes prévus au premier budget 2015 qui ne seront pas pourvus ou repourvus.

Au-delà du gel des engagements, une diminution importante du montant dévolu aux formations
continues et aux formations métiers a été décidée. Dans l'esprit du Conseil communal, une
mesure telle que celle-ci ne doit pas être pérenne. En effet, il en va de la responsabilité des
employeurs de veiller à la mise à niveau professionnelle de leur collaborateur, au développement
de leurs compétences et ainsi à leur épanouissement professionnel.

Enfin, la diminution de CHF 145'000,- à CHF 65'380,- des enveloppes pour le travail des étudiants
durant les vacances est non seulement une mesure compliquée à mettre en œuvre dans certains
services, mais aussi un renoncement partiel à une tâche éducative. Ici également, dans l'esprit du
Conseil communal cette mesure devrait être temporaire.

Par ailleurs, des négociations avec les syndicats sont ouvertes portant sur une contribution
progressive de solidarité et une suspension des progressions salariales. Le Conseil communal
entend présenter en juin au Conseil général les mesures qui seront alors préconisées.

6. Mesures prises quant au budget des investissements révisé

Le premier budget 2015 prévoyait des investissements pour 48,6 millions de francs. La situation
financière de la Ville découverte dès février 2015 a nécessité également de revoir
fondamentalement les investissements projetés afin d'une part de répondre à la capacité
d'investissement réelle de la Ville, d'autre part de limiter l'impact des charges d'intérêts et
d'amortissements dès 2016. N'ont été retenus que les investissements nécessaires ou déjà
engagés, force est toutefois de constater que la Ville est un grand paquebot et qu'une inertie
importante accompagne le ralentissement.

En outre, il est nécessaire de tenir compte des contraintes qui seront induites dès 2016 par
l'introduction dans le règlement communal d'un frein aux dépenses et à l'endettement selon la
nouvelle loi cantonale sur les finances de l'Etat et des Communes (LFinEC). Cette nécessaire
adaptation de notre règlement communal sera présentée au Conseil général dans les mois à
venir. La loi cantonale définit que 85% des investissements sont concernés par les mécanismes
de frein, que le degré d'autofinancement dépendra directement de la fortune nette et que ce
degré d'autofinancement s'appliquera sur le résultat de l'exercice précédent additionné aux
amortissements. En d'autres termes, il est raisonnable d'envisager pour 2016 une capacité
d'investissement se situant entre 8 et 12 millions. Pour rappel, la Ville a investi 34,2 millions en

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2014, 23,9 en 2013, 32 en 2012 et 26,7 en 2011. En conséquence, le Conseil communal a donc
jugé inopportun de repousser aux années à venir les investissements auxquels il faudra de toute
façon consentir. C'est pourquoi le total des investissements prévus dans le budget 2015 révisé
s'élève à 23,6 millions, dont 3 millions d'investissements financés par des taxes et 2,2 millions
d'investissements dans les immeubles locatifs.

Les investissements importants qui ont été reportés ou abandonnés sont : le Zoo-Musée,
l'aménagement du Paddock, le chemin de mobilité douce dans la zone industrielle du Crêt-du-
Locle, le remplacement du Pont du Manège, l'aménagement de la rue de l'Avenir, le nouveau
dégrilleur de la STEP, la deuxième étape de l'adduction d'eau, la rénovation de l'immeuble de la
rue Louis-Agassiz 10-14, la rénovation de l'immeuble de la rue du Commerce 101-105, la
réalisation du terrain synthétique des Foulets, la Passerelle de la Gare, les chantiers Viteos/TP de
la rue des Crêtets, de la rue des Bassets et, partiellement, de la rue de la Promenade.

Le Conseil communal n'entend pas abandonner tous les projets qui répondent à un besoin de
bien-vivre de nos concitoyens, qui répondent à nos devoirs de ville-centre et à notre volonté
d'envisager La Chaux-de-Fonds comme une cité attractive qui rayonne à l'intérieur et à l'extérieur
de la cité. Le temps du redressement des finances, soit entre 2 et 3 ans, sera employé à
redimensionner et replanifier (par étapes) les projets majeurs. De ce point de vue, la crise que
nous traversons doit être considérée comme une opportunité de rechercher des partenariats et
des financements. Notamment, l'objectif que se donne le Conseil communal est d'ouvrir les
travaux de rénovation de la piscine extérieure des Mélèzes si possible en 2018,
vraisemblablement en dérogation des mécanismes de frein aux dépenses (la LFinEC permettant
en effet une fois par législature une dérogation pour un projet spécifique).

7. Utilisation des réserves

Dans le contexte décrit ci-dessus, il a été nécessaire de ré-envisager de manière assez
fondamentale l'utilisation des réserves, notamment parce que certaines d'entre elles étaient
destinées au financement de projets aujourd'hui reportés ou différés et parce que MCH2
n'autorisera pas de les conserver au-delà de 2016. Les utilisations nouvelles des différentes
réserves font l'objet d'arrêtés annexés au présent rapport.

a) Réserve de rénovation du parc immobilier
La réserve à fin 2014 s'élevait à CHF 2'508'250,45. La dissolution de la réserve était
inscrite faussement, et contre l'avis du Service des finances, au premier budget 2015 sans
l'inscription corollaire de la moins-value des immeubles de la Rue du Commerce qui
devaient alors être vendu pour l'un, rénové pour l'autre. Si la dissolution de la réserve est
maintenue dans le budget révisé, il est toutefois nécessaire d'enregistrer la moins-value
des immeubles en charge à hauteur de CHF 1'274'750,-. Par rapport au premier budget
2015, cela représente une détérioration de CHF 1'233'500,-. Cette péjoration devrait
toutefois être compensée par les plus-values probables sur les autres immeubles du
patrimoine financier selon la réévaluation des immeubles, dans le courant de l'année
2015, rendue nécessaire par MCH2

b) Réserve pour le projet d'agglomération et pour les mobilités
La réserve à fin 2014 s'élevait à CHF 3'685'960,05, soit CHF 7'185'960,05 moins un
prélèvement de CHF 3'500'000,- pour les travaux 2014 de la Place de la Gare. Il était
initialement prévu de consacrer CHF 3'085'960,05 à la Passerelle et CHF 600'000,- pour la
requalification des rues de l'Avenir et de la Fontaine. Etant donné que la construction de la
Passerelle et la requalification de la rue de l'Avenir sont reportées et que MCH2 oblige à
une dissolution ou une utilisation de la réserve d'ici à 2016, le Conseil communal propose
de consacrer CHF 800'000,- au financement de l'investissement pour les travaux sur la rue
Daniel-Jeanrichard, de consacrer CHF 1'115'960,05 au financement des travaux 2015 de la
Place de la Gare et de consentir à la dissolution de CHF 600'000,-. Le solde, soit
CHF 1'170'000,- est conservé afin de financer différents investissements en 2016.

c) Réserve pour les salles communales
La réserve s'élevait à CHF 1'568'306,20 à fin 2014, soit CHF 1'872'306,20 au 31.12.2014
moins un prélèvement de CHF 304'000,- pour la Salle de Musique. Le rapport de la Salle
de Musique accepté par le Conseil général le 28 novembre 2011 prévoyait en effet un

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prélèvement total de CHF 950'000,-, si bien qu'il reste encore CHF 640'000,- à prélever à
cet effet selon la décision du législatif. Le solde théorique est donc de CHF 922'306,20. Le
Conseil communal propose un prélèvement supplémentaire pour financer la fin des
travaux à la Salle de Musique à hauteur de CHF 540'000,-; le solde de CHF 382'306,20
serait dissout dans le budget de fonctionnement 2015 révisé.

d) Provision débiteurs impôts
La provision s'élevait à CHF 976'000,- à fin 2014. Le Conseil communal propose de la
dissoudre entièrement sur les exercices 2015 et 2016, soit CHF 488'000,- par an.

e) Provision pour augmentation des intérêts Depfa
La provision est de CHF 1'500'000,- et est inscrite dans les passifs transitoires. Le Conseil
communal propose de la dissoudre entièrement sur les exercices 2015 et 2016, soit
CHF 750'000,- par an.

8. Conclusion

Le Conseil communal entend poursuivre de manière énergique et rigoureuse le redressement des
finances communales afin de retrouver l'équilibre en 2018 et, de facto, afin d'envisager plus
sereinement l'avenir et afin de retrouver une capacité à investir qui puisse répondre aux attentes
et nécessités d'une population de près de 40'000 habitants.

Dans ce temps de redressement, le Conseil communal a conscience que les efforts demandés aux
uns et aux autres seront importants et parfois douloureux. Des réformes sont indispensables, le
Conseil communal, comme le Conseil général et l'Administration, doivent être capables de ré-
envisager les contours du fonctionnement des services et le périmètre des prestations fournies
par ceux-ci. Pour ce faire, le Conseil communal entend être à l'écoute de son personnel en
travaillant de manière large et ouverte autour de quatre axes : l'indispensable, l'efficience, la
mutualisation et les économies.

Le Conseil communal sait que notre collectivité, colosse au pied d'argile, a déjà traversé ce type
de tempêtes, et il veut aussi voir plus loin pour affirmer d'ores et déjà que la perspective est de
se concentrer dès 2018 sur des projets essentiels adaptés à la réalité de nos moyens.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames les conseillères
générales, Messieurs les conseillers généraux, à prendre acte des présents rapports et du budget
2015 de la Ville et à adopter les arrêtés y relatifs.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La présidente   Le chancelier
Nathalie Schallenberger        Thibault Castioni

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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RAPPORT FINANCIER

Compte de fonctionnement

Le projet du budget du compte de fonctionnement pour l'année 2015 se présente ainsi :

CHF CHF

Revenus 238'709'040.00
Charges 249'994'320.00
./. amortissements -17'051'130.00 232'943'190.00

Excédent de
recettes 5'765'850.00

Il est a noté qu'aucun prélèvement aux réserves n'a été effectué dans le montant indiqué ci-
dessus. Par rapport au budget de l'exercice 2014, les charges diminueront en 2015 de CHF
1'510'270.00 (-0.60%) et les revenus diminueront de CHF 15'093'060.00 (-5.95%). La
détérioration nette est donc de CHF 13'582'790.00.

Les charges prévues pour 2015 sont supérieures de CHF 9'862'966.23 (+4.11%) à celles
figurant aux comptes 2013 et les prévisions de revenus inférieures de CHF 1'918'978.41
(-0.80%). Il en résulte une détérioration nette de CHF 11'781'944.64, comparativement aux
comptes 2013.

Ces constatations apparaissent dans les tableaux ci-après :

Budget 2015 Budget 2014 Différence %
CHF CHF CHF

Charges 249'994'320.00 251'504'590.00 -1'510'270.00 -0.60
Revenus 238'709'040.00 253'802'100.00 -15'093'060.00 -5.95

Excédent de
revenus 11'285'280.00 -2'297'510.00
Excédent de
charges
Détérioration 13'582'790.00

Budget 2015 Comptes 2013 Différence %
CHF CHF CHF

Charges 249'994'320.00 240'131'353.77 9'862'966.23 4.11
Revenus 238'709'040.00 240'628'018.41 -1'918'978.41 -0.80

Excédent de
revenus 11'285'280.00 -496'664.64
Détérioration 11'781'944.64

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

10

Résumé des charges et des revenus
par chapitres administratifs

Comparaison entre le budget 2015 et les comptes 2013

Budget 2015 Comptes 2013 Différence

CHF CHF CHF

Charges 249'994'320.00 240'131'353.77 9'862'966.23

1 Administration générale 18'476'400.00 17'282'939.34 1'193'460.66

2 Immeubles 13'485'840.00 12'217'954.96 1'267'885.04

3 Actions sociales 23'433'270.00 20'621'368.03 2'811'901.97

4 Instruction publique 65'984'430.00 64'747'278.25 1'237'151.75

5 Culture, sports, loisirs, cultes 36'189'780.00 32'446'876.71 3'742'903.29

6 Finances 14'627'690.00 18'224'968.70 -3'597'278.70

7 Travaux publics 45'931'780.00 42'055'322.60 3'876'457.40

8 Sécurité 17'737'150.00 18'712'578.12 -975'428.12

9 Services industriels 14'127'980.00 13'822'067.06 305'912.94

Revenus 238'709'040.00 240'628'018.41 -1'918'978.41

1 Administration générale 1'344'080.00 1'492'061.12 -147'981.12

2 Immeubles 13'031'040.00 10'001'299.52 3'029'740.48

3 Actions sociales 2'324'900.00 2'313'100.29 11'799.71

4 Instruction publique 24'971'650.00 25'242'379.18 -270'729.18

5 Culture, sports, loisirs, cultes 9'531'740.00 7'584'180.69 1'947'559.31

6 Finances 138'654'210.00 145'634'190.62 -6'979'980.62

7 Travaux publics 22'080'450.00 22'425'620.42 -345'170.42

8 Sécurité 9'319'990.00 8'692'707.21 627'282.79

9 Services industriels 17'450'980.00 17'242'479.36 208'500.64

Total (Charges - Revenus) 11'285'280.00 -496'664.64

Détérioration   11'781'944.64

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

11

Résumé des charges et des revenus
par nature

Comparaison entre le budget 2015 et les comptes 2013

Budget 2015
CHF

Comptes 2013
CHF

Différence
CHF

Charges 249'994'320.00 240'131'353.77 9'862'966.23

30 Charges de personnel 116'938'870.00 109'553'697.92 7'385'172.08

31 Biens, services et marchandises 40'422'280.00 44'452'446.44 -4'030'166.44

32 Intérêts passifs 10'551'764.28 -10'551'764.28

33 Amortissements 17'051'130.00 19'335'277.27 -2'284'147.27

34 Charge financière 17'031'200.00 0.00 0.00
35 Dédommagements à des collectivités

publiques 676'000.00 1'036'102.65 -360'102.65

36/7 Subventions accordées 39'158'700.00 35'765'755.58 3'392'944.42

38 Attribution aux financements spéciaux 0.00 2'506'387.75 -2'506'387.75

39 Imputations internes 18'716'140.00 16'929'921.88 1'786'218.12

Revenus 238'709'040.00 240'628'018.41 -1'918'978.41

400 Impôts personnes physiques 93'921'000.00 88'625'754.85 5'295'245.15

401 Impôts personnes morales 19'117'000.00 27'723'846.50 -8'606'846.50

402/6 Autres impôts 1'981'200.00 1'972'002.00 9'198.00

41 Patentes et concessions 193'200.00 260'265.09 -67'065.09

42 Revenus des biens 36'803'410.00 17'153'660.84 19'649'749.16

43
Contributions des collectivités
publiques 542'380.00 35'219'023.73 -34'676'643.73

44 Parts à des recettes 16'549'620.00 1'790'465.74 14'759'154.26

45
Dédommagements de collectivités
publiques 2'991'340.00 7'205'858.69 -4'214'518.69

46/7 Subventions acquises 46'986'950.00 43'393'108.21 3'593'841.79

48
Prélèvements sur financements
spéciaux 906'800.00 354'110.88 552'689.12

49 Imputations internes 18'716'140.00 16'929'921.88 1'786'218.12

Total (Charges - Revenus) 11'285'280.00 -496'664.64

Détérioration 11'781'944.64

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

12

Charges de fonctionnement

Charges de personnel

Budget 2015
Variation par

rapport au Budget
2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

300
Autorités et
commissions 1'768'870.00 81.39 975'180.00 975'172.25

301 Personnel administratif
et d'exploitation

54'108'630.00 0.56 53'807'150.00 50'888'463.20

302 Personnel enseignant 37'558'670.00 0.12 37'515'370.00 37'563'249.15
303 Assurances sociales 133'200.00 -98.31 7'884'010.00 7'569'177.19
304 Caisses de pensions 1'411'160.00 -86.11 10'156'750.00 10'058'174.00
305 Assurances accidents 21'160'090.00 2487.85 817'670.00 784'499.63
306 Prestations en nature 0.00 -100.00 109'550.00 108'307.92

307
Prestations aux
retraités 0.00 -100.00 804'700.00 794'016.15

308 Personnel auxiliaire 0.00 -100.00 107'500.00 40'420.00
309 Autres charges de

personnel 798'250.00 5.52 756'490.00 772'218.43

30 Total 116'938'870.00 3.55 112'934'370.00 109'553'697.92

Traitements

Pour le personnel communal relevant de l’échelle communale, les traitements ont été calculés en
application de l’arrêté du Conseil communal du 5 novembre 2005 concernant la mise en vigueur de la
description, l’évaluation et la classification des fonctions (DECF), entré en vigueur le 1er décembre
2005 et en fonction des directives du Conseil communal, soit :

Application des règles DECF;
Pas d'adaptation des traitements, l'inflation constatée au mois d'août 2014 de 0,0% se cumulant
à l'inflation négative de - 0,8% à fin août 2013.
Octroi des échelons automatiques selon les règles en vigueur ; l'enveloppe d'échelons qualitatifs
générale est équivalente à celle de 2014.

Octroi d’une prime d’ancienneté aux collaborateurs arrivant à 10, 20, 30 ou 40 ans de service,
correspondant respectivement à CHF 1'000.-, 1'500.-, 2'000.-, 2'500.-

Pour le personnel relevant de l’échelle de l’Etat, les salaires ont été calculés en fonction des directives
du Conseil d’Etat, soit :

Le renchérissement 2015 considéré est de 0% et donc maintien de l'indexation négative sur les
traitements de -0,32% (malgré le delta de l'IPC de mai 2013 à mai 2014 qui est de +0,2%. En
effet, l'IPC 2014 était négatif à hauteur de 0.6%, mais le Conseil d'Etat avait limité cette
diminution à -0,32%, nous faisant ainsi bénéficier de -0.28% (marge). Pour 2015, cette "marge"
sera utilisée à hauteur de 0,2%, le solde de la marge sera de 0,08%).
Octroi des hautes-paies automatiques 2015 pour le personnel enseignant.

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

13

Achats de biens, services et marchandises

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF
310 Fournitures de bureau,

imprimés et matériel
d'enseignement 5'040'360.00 213.83 1'606'060.00 1'360'967.29

311 Achat de mobilier, machines,
véhicules

1'496'790.00 -4.76 1'571'550.00 1'653'832.34
312

Eau, énergie, combustibles 4'366'990.00 -0.36 4'382'840.00 4'217'149.88

313 Autres marchandises 19'913'360.00 246.15 5'752'840.00 5'470'478.66
314

Entretien des immeubles et du
réseau routier 3'436'200.00 -50.15 6'892'600.00 6'070'331.23

315 Entretien d'objets mobiliers 2'612'040.00 156.20 1'019'550.00 928'432.76
316

Loyers, fermages et redev.
d'utilisation 2'040'260.00 5.03 1'942'540.00 1'662'996.05

317 Dédommagements 971'580.00 -23.52 1'270'430.00 1'059'171.72
318

Honoraires et autres services 288'200.00 -98.63 21'048'950.00 19'188'645.83

319 Frais divers 256'500.00 -90.80 2'789'140.00 2'840'440.68

31 Total 40'422'280.00 -16.27 48'276'500.00 44'452'446.44

Intérêts passifs

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

321 Dettes à court terme 0.00 -100.00 599'700.00 163'953.43
322 Dettes à moyen et long terme 0.00 -100.00 13'107'640.00 10'275'588.19
329 Autres intérêts passifs 0.00 -100.00 111'000.00 112'222.66

32 Total 0.00 -100.00 13'818'340.00 10'551'764.28

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

14

Amortissements

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF % CHF CHF

330 Patrimoine financier 5'280.00 -98.57 369'980.00 146'372.00
330 Correction de valeurs immeubles 771'478.73
330 Pertes et abandons sur créances -100.00 3'437'700.00 3'067'767.88
331 Patrimoine administratif 20'081'850.00 17.99 17'020'430.00 13'847'271.41
332 Amortissements complément. 1'502'387.25

33 Total 20'087'130.00 -3.56 20'828'110.00 19'335'277.27

331
Correction globale des
amortissements -3'036'000.00 133.54

-1'300'000.00 0.00

Amortissements nets 17'051'130.00 -12.68 19'528'110.00 19'335'277.27

Dédommagements à des collectivités publiques

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

351 Dédommagements aux cantons 656'000.00 -32.68 974'400.00 966'494.10

352 Dédommagements aux
communes -100.00 50'000.00 69'608.55

35 Total 656'000.00 -35.96 1'024'400.00 1'036'102.65

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

15

Subventions accordées et redistribuées

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

360 Quotes-parts revenus 443'000.00 100.00
361 Cantons (Communauté

neuchâteloise d'assistance,
établissements pour enfants et
adolescents, part aux charges
AVS/AI, compagnies de
transports)

7'809'730.00 -68.13 24'502'830.00 23'361'473.90
362 Péréquation financière &

compens.charges
17'773'360.00 100.00

363 Propres établissements 13'132'610.00 100.00
364 Sociétés d'économie mixte

(Association Bibliothèque des
Jeunes)

-100.00 32'000.00 32'000.00
365 Institutions privées -100.00 9'768'790.00 9'817'464.75
366 Personnes physiques

(suppléments communaux
AVS/AI, bourses) -100.00 2'959'450.00 2'554'816.93

36 Total 39'158'700.00 5.09 37'263'070.00 35'765'755.58

Attributions aux réserves

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013
CHF CHF CHF

380
Attributions aux financements spéciaux :

- Réserve forestière 1'000.00 1'600.00
- Abris de protection civile 20'000.00
- Réserve Step 263'214.97
- Prov. indemnités sortie 67'520.00 37'506.00
- Réserve places stationnement 5'000.00
- Prov. service de l'eau 443'190.61
- Déchets ménages 600'854.58
- Déchets entreprises 232'778.64
- Rés. fluctuation Prévoyance 227'242.95
- Rés. Contrib. 2019 Prévoyance 700'000.00
- Attrib. à réserve Projet PDM
- Attrib. à réserve abattoirs
- Réserve rénov.parc immobilier
- Rés. prêts et participations

38 Total   93'520.00 2'506'387.75

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

16

Revenus de fonctionnement

Impôts

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

400 Impôts sur le revenu et la
fortune (personnes
physiques) 93'921'000.00 -7.82 101'884'000.00 88'625'754.85

401 Impôts sur le bénéfice et le
capital (personnes morales) 19'117'000.00 -20.27 23'977'000.00 27'723'846.50

402 Impôts fonciers 1'500'000.00 0.54 1'492'000.00 1'536'925.85
403 Impôts sur la possession et la

dépense 481'200.00 100.00
406 Impôt sur la propriété et sur

la dépense -100.00 490'370.00 435'076.15

40 Total 115'019'200.00 -10.03 127'843'370.00 118'321'603.35

Evolution du produit de l'impôt

Années
Personnes
physiques

Personnes
morales

Total Dont PM %

Comptes 2009 87'286'962.86 17'278'564.90 104'565'527.76 16.52
Comptes 2010 93'516'182.48 16'827'508.40 110'343'690.88 15.25
Comptes 2011 85'333'064.75 26'733'510.40 112'066'575.15 23.86
Comptes 2012 91'023'748.37 27'936'466.72 118'960'215.09 23.48
Comptes 2013 88'625'754.85 27'723'846.50 116'349'601.35 23.83

Budget 2014 101'884'000.00 23'977'000.00 125'861'000.00 19.05
Budget 2015 93'921'000.00 19'117'000.00 113'038'000.00 16.91

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

17

Patentes et concessions

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

410 Patentes et concessions 0.00 -100.00 192'500.00 260'265.09

Patentes et concessions

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

412 Revenus de concessions 193'200.00 100.00

Revenus des biens

Budget 2015

Variation
par rapport
au budget

2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

420 Banques et placements à vue 25'000.00 -94.59 462'420.00 767'958.68
421 Surtaxes et intérêts de retard 1'091'930.00 -24.39 1'444'250.00 1'519'660.79
422 Titres et prêts du patrimoine

financier 0.00 -100.00 4'367'500.00 4'875'544.35
423 Immeubles du patrimoine financier 0.00 -100.00 7'602'000.00 7'241'661.09
424 Gains sur placements patrimoine

financier 20'217'960.00 100.00
425 Prêts du patrimoine administratif

(HLM, sociétés privées et
d'économie mixte) 7'763'700.00 104532.08 7'420.00 104'920.00

426 Remboursements 5'931'720.00 100.00
427 Immeubles du patrimoine

administratif 1'316'200.00 -37.68 2'111'840.00 2'259'154.53
429 Autres revenus 456'900.00 36.08 335'750.00 384'761.40

42 Total 36'803'410.00 125.36 16'331'180.00 17'153'660.84

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

18

Contributions, ventes, prestations et
livraisons effectuées par la collectivité

Budget 2015
Variation par

rapport au
budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

430
Contributions de
remplacement 492'380.00 100.00

431 Emoluments administratifs 50'000.00 -96.69 1'508'920.00 2'461'311.23
434 Autres redevances et

prestations de services 0.00 -100.00 14'263'020.00 13'860'880.69
435 Ventes 0.00 -100.00 7'890'800.00 7'850'328.25
436 Dédommagements de tiers

(remboursements des
traitements assurance
accidents, APG) 0.00 -100.00 9'551'250.00 9'255'255.66

439 Autres contributions 0.00 -100.00 1'120'960.00 1'791'247.90

43 Total 542'380.00 -98.42 34'334'950.00 35'219'023.73

Parts à des recettes

Budget 2015

Variation
par rapport
au budget

2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

440 Revenus des intérêts 1'563'500.00 100.00
441 Part à des recettes cantonales 676'250.00 -66.39 2'012'000.00 1'790'465.74
442 Revenus de participations PF 4'298'200.00 100.00
443 Produits des bien-fonds PF 8'002'280.00 100.00

445
Revenus financier prêts et
participations PA 500.00 100.00

447 Produits des bien-fonds PA 2'006'390.00 100.00
448 Produits des biens-fonds loués 2'500.00 100.00

44 Total 16'549'620.00 722.55 2'012'000.00 1'790'465.74

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

19

Dédommagements de collectivités publiques

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

450 Dédommagements de la
Confédération

342'000.00 72.89 197'810.00 123'583.50
451 Dédommagements des

cantons 2'649'340.00 874.02 272'000.00 317'366.29
452 Dédommagements des

communes -100.00 5'435'830.00 6'764'908.90

45 Total 2'991'340.00 -49.35 5'905'640.00 7'205'858.69

Subventions acquises et redistribuées

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

460 Subventions de la
Confédération 100.00 737'000.00 217'085.70

461 Subventions des cantons 7'899'140.00 -67.20 24'085'190.00 23'980'568.36

462
Subventions des
communes 14'000'000.00 -30.95 20'276'100.00 19'192'014.00

463
Subventions des
collectivités publiques 25'071'310.00 100.00

469 Autres subventions 16'500.00 0.00 0.00 3'440.15

46 Total 46'986'950.00 4.19 45'098'290.00 43'393'108.21

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

20

Prélèvements aux réserves

Budget
2015

Budget 2014 Comptes
2013

CHF CHF CHF

480 Prélèvements aux
financements
spéciaux :

- Prov. abric PC 169'180.11
- Rénovation parc

immobilier 2'508'250.00
- Prélèvement service

eau 374'430.00
- Acquisitions 2'099.30
- Réserve forestière 1'000.00 693.35
- Prov. taxe épuration 1'780.00
- Prélèv. réserve

déchets 24'430.00 182'138.12
- Rés. création locaux 608'000.00

48 Total 0.00 3'517'890.00 354'110.88

Les prélèvements prévus dans le tableau ci-dessus
ne prennent en considération que les opérations
relatives aux comptes de fonctionnement.

Revenus divers extraordinaires

Budget 2015 Variation par
rapport au

budget 2014

Budget 2014 Comptes 2013

CHF  % CHF CHF

483
Récupération créances
perdues 906'800.00 100.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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23

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

24

BUDGET 2015 révisé
Crédits spéciaux  2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière
2012-2016)   Montants à solliciter pour 2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal Taux
amortissement Dépenses CHF Recettes CHF

123 - SIC

Bibliothèques - Espace de stockage 25% 35'000.00
Service Informatique - Remplacement des postes phase 3 25% 70'000.00
Travaux publics - STECH optique STEP 25% 80'000.00

213 - Bâtiments d'utilité mixte

Réaffectation des Abattoirs 20% 340'000.00

430 - Ecoles

Cycle 1 (années 1-2)  - Renouvellement mobilier pour 2 classes 5% 30'000.00
Cycles 1,2,3 - Achat d'un bus scolaire 10% 70'000.00
Cycles 1,2,3 - Création et aménagement de nouvelles classes 5% 290'000.00
Cycle 1,2,3 - Pré-étude création/agrandissements bâtiments
scolaires 20% 100'000.00

Cycle 3 - Installation de casiers (1 pour chaque élève du cycle 3) 5% 150'000.00
Cycle 3 - Bonne-Fontaine: renouvellement du mobilier des 2 cuisines 5% 60'000.00

501 - Bibliothèque de la Ville

Numérisation des plans d'architecture du Fonds René Chapallaz.         25% 33'000.00

510 - Services généraux des Musées

Bibliothèque musées - Finalisation travaux et mise aux normes
(Collaboration UniNE) 10% 140'000.00

520-521-524-525 - SDS

Drainage d'un terrain / Centre sportif athlétisme 10% 50'000.00
Patinoire des Mélèzes / Etude pour le réhaussement du toit 20% 50'000.00
Réalisation de chemins de randonnées aux portes de la ville 5% 50'000.00 -50'000.00
Cylindres suite et fin du changement des cylindres Service des sports
(Charrière) 5% 70'000.00

755 - SUE Urbanisme

Aménagements urbains
Divers aménagements et mobilier urbain 10% 80'000.00
Signalétique piétonne (2e étape) 10% 150'000.00

Aménagement du territoire
Etude politique de stationnement 20% 50'000.00
Etudes diverses aménagement du territoire 20% 30'000.00
Etudes diverses mobilité 20% 35'000.00
Mesures du plan de mobilité inter-entreprises 20% 80'000.00
Traduction et impression Bon pied Bon œil 20% 30'000.00
Communication quartier Le Corbusier 20% 35'000.00

SOUS-TOTAUX   2'108'000.00 -50'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

25

BUDGET 2015 révisé

Crédits spéciaux  2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière
2012-2016)   Montants à solliciter pour 2015

Autres crédits proposés par le Conseil Communal Taux
amortissement Dépenses CHF Recettes CHF

REPORT   2'108'000.00 -50'000.00

860 - Service du Domaine Public

Remplacement des signaux et mise aux nouvelles normes
obligatoires, 3ème étape sur 3 5% 80'000.00

870 - SIS MN

Remplacement des appareils de communications Polycom pour
l'organisation des volontaires.                                                                     20% 30'000.00 -15'000.00

INFRASTRUCTURES

201 - Bâtiments divers d'utilité publique

Voirie-abri bus ragréage 10% 40'000.00
Œuvres- d'art : programme pluriannuel rattrapage d'entretien -
étape 2/3 20% 25'000.00

Collège 9 - Réfection sols et marches escalier principal 10% 18'000.00
LR3/R1 - Acquisition mobilier et aménagement 5% 37'000.00

205 - Forêts

Réfection entrée chemin forestier Ancien Templin et mise à jour
panneaux, balisage et brochure du sentier nature 5% 10'000.00

430 - Ecole obligatoire par Infrastructures

CMND5 - Rempl. revêtements de sol vestiaires, corridors et escaliers
- étape 2/3 10% 20'000.00

CMND5 - Gardes corps escaliers 10% 18'000.00
Crêtets - Réfection toiture halle de gymnastique 10% 350'000.00

512 - Musée d'histoire

Réfection partielle toiture et ferblanterie 10% 40'000.00

Infrastructures - Matériel et mobilier

Véhicules et matériel (Voirie, Espaces verts, SAB, Cimetière) 10% 506'000.00

SOUS-TOTAUX   3'282'000.00 -65'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

26

BUDGET 2015 révisé
Crédits spéciaux  2015

Aménagement du territoire   0.00

Etude politique de stationnement Taux
amortissement 50'000.00 0.00

REPORT   3'282'000.00 -65'000.00

Infrastructures - Génie civil

700 - Équipement Laser-Stand, étude accès sur rue Louis-Joseph-
Chevrolet 20% 40'000.00

710 - Réfection trottoirs publics 10% 100'000.00
710 - Aménagement rues Daniel-Jeanrichard / Midi 10% 800'000.00 -800'000.00
710 - Giratoire de la Combe-à-l'Ours, correction branche sud 5% 250'000.00
710 - Réfection mur rue du Commerce (2ème étape) 5% 500'000.00 -250'000.00
712 - Trottoir PI Malakof 5% 150'000.00

710 - CTP

Rue du Nord 181 - ragréage escaliers 10% 180'000.00
Chemin du Grillon - surfaçage 10% 150'000.00

730 - Service des espaces verts

Renouvellement place de jeux 5% 100'000.00

740 - Cimetière et centre funéraire

Remplacement four crématoire 10% 430'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil Communal - TOTAUX   5'982'000.00 -1'115'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

27

BUDGET 2015 révisé

Crédits spéciaux  2015
Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière

2012-2016)   Montants à solliciter pour 2015

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à
des fonds ou sans amortissement

Taux
amortissement Dépenses CHF Recettes CHF

INFRASTRUCTURES

720 - STEP

Réparation béton BEP et canal (1ère étape) 2.5% 100'000.00
Curage/ contrôle/ réparation digesteurs 1 et 2 5% 60'000.00
Travaux de réparation du bac d'homogénéisation 5% 40'000.00

721 - Réseau séparatif

721 - PGEE - Suite études et relevés télévisuels 20% 100'000.00
721 - PGEE - Mise à jour des données du cadastre souterrain 20% 100'000.00

911 - Eaux-réseau

Extensions mineures réseau 2% 155'000.00
Achat sondes détection fuite 20% 0.00
Entretien pompes  10% 0.00
Pompes de puits 10% 0.00
Transmissions, automates de gestion 10% 10'000.00
Entretien chambres La Sagne 2% 0.00
Achat compteurs + dispositif de comptage 10% 50'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à
des fonds ou sans amortissement - TOTAUX   615'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

28

BUDGET 2015 révisé

Crédits spéciaux  2015

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière
2012-2016)   Montants à solliciter pour 2015

Investissements financiers et immeubles locatifs Taux
amortissement Dépenses CHF Recettes CHF

211 - Bâtiments locatifs

Rénovations intérieures/extérieures immeubles

Beau-Site 25-27-29 - Agent énergétique 4% 480'000.00
Louis-Agassiz 7-9-11 - production eau chaude 4% 310'000.00
Mur, barrières, jardins 4% 40'000.00
Parc 65 - Agent énergétique 4% 200'000.00
Parc 65 - Fenêtres 4% 80'000.00
Tertre 7-9 et Louis-Agassiz 5 -Production d'eau chaude 4% 310'000.00

Assainissements OIBT 8% 50'000.00

Rénovations appartements vêtustes 8% 700'000.00

Investissements financiers et immeubles locatifs - Total   2'170'000.00 0.00

Libellé du crédit (intitulé du projet de la planification financière
2012-2016)   Montants à solliciter pour 2015

Patrimoine financier : mutations foncières Taux
amortissement Dépenses CHF Recettes CHF

Patrimoine financier : mutations foncières - TOTAUX   0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

29

BUDGET 2015 révisé

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil communal No projet SAP Montant total du
crédit accordé

Montants à budgéter pour
2015

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

122 - Service économique

JMH   480'000.00 100'000.00

213 - Bâtiment d'utilité mixte

C.-Antoine 27-29/L.-Agassiz 13 CG 22.10.08 ICF.0307.08 4'700'000.00 398'000.00

301 - SCAS

SCAS, transformation Collège 11, 1ère étape création
bureaux supplémentaires.
Un rapport sera présenté au CG en 2014. Pour le
montant, une étude sera faite ces prochains mois.

1'085'000.00 1'085'000.00

511 et 515 - MHNC et ZOO

Etude finale Zoo-Musée (CG 3 juin 2014) non ouvert 1'080'000.00 540'000.00

514 - MBA

Enveloppe bâtiment et installations climatique
vote CG en octobre 2014 - rapport et chiffrage en
cours de finalisation

3'900'000.00 1'570'000.00

520 - Service des Sports
Etude Mélèzes   3'800'000.00 300'000.00

755 - SUE - TRANSPORTS

Processus valorisation scierie Eplatures CG 01.04.14 - 200'000.00 100'000.00

TRAVAUX PUBLICS

Equipement zone à bâtir l'Orée-du-Bois CG 28.09.00 ICDF.0202 5'934'000.00 50'000.00
Plan spécial Le Corbusier CG 14.04.08 ICF.0211.08.02 4'671'300.00 25'000.00
Entretien trottoirs CG 27.06.11 ICF.0244.11 1'200'000.00 80'000.00
Réaménagement place Gare CG 06.03.12 ICF.0259.12 16'870'000.00 6'150'000.00 -3'065'960.00
Abandon ramassage-Conteneurs CG 27.04.11 ICF.0357.11.01 4'068'750.00 600'000.00
Rénovation Salle de Musique CG 28.11.11 ICF.0379.11 4'690'000.00 1'690'000.00 -1'690'000.00
Centre horticole, 2 serres CG 26.11.13 ICF.0311.13 1'300'000.00 1'000'000.00
Fantaisie 2     1'700'000.00

SOUS-TOTAUX 53'979'050.00 15'388'000.00 -4'755'960.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

30

BUDGET 2015 révisé
Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Autres crédits proposés par le Conseil communal No projet SAP
Montant total

du crédit
accordé

Montants à budgéter pour
2015

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF
REPORT 53'979'050.00 15'388'000.00 -4'755'960.00

TRAVAUX PUBLICS (suite)

712 - Constructions nouvelles
Entretien constructif routes et canallisations 2015-2017   12'600'000.00 2'080'000.00

860 - Service du Domaine Public

Installation lumineuse 0264.13.01 1'640'000.00 325'000.00
Entretien constructif routes et canallisations 2015-2017   200'000.00 40'000.00

Autres crédits proposés par le Conseil communal - TOTAUX 68'419'050.00 17'833'000.00 -4'755'960.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des
prélèvements à des fonds ou sans amortissement No projet SAP

Montant total
du crédit
accordé

Montants à budgéter pour
2015

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

EAU

Travaux Viteos - TP CG 06.03.14 - 1'895'000.00 200'000.00
Entretien constructif routes et canallisations 2015-2017   5'642'000.00 1'920'000.00

TRAVAUX PUBLICS

Déchetterie intercommunale, amén.compl.     300'000.00 -60'000.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à
des fonds ou sans amortissement - TOTAUX 7'537'000.00 2'420'000.00 -60'000.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

31

BUDGET 2015 révisé

Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter sur le budget 2014

Investissements financiers et immeubles locatifs No projet SAP
Montant total

du crédit
accordé

Montants à budgéter pour
2015

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

Investissements financiers et immeubles locatifs - TOTAUX 0.00 0.00 0.00

Patrimoine financier : mutations foncières No projet SAP
Montant total

du crédit
accordé

Montants à budgéter pour
2015

Libellé du crédit ICDF CHF Dépenses CHF Recettes CHF

Patrimoine financier : mutations foncières - TOTAUX 0.00 0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

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Trésorerie

La situation de trésorerie se présente comme suit:
CHF

- Excédent de dépenses du compte de fonctionnement -11'285'280.00
- Amortissements comptables du budget 2015 17'051'130.00

- Excédent de recettes 5'765'850.00
- Excédent de prélèvement aux réserves 0.00

Marge d'autofinancement 5'765'850.00

Investissements

- Crédits accordés par le Conseil général 15'437'040.00
- Crédits à solliciter 600'000.00
- Crédits spéciaux 7'652'000.00
- Total 23'689'040.00

Autofinancement -5'765'850.00

Insuffisance de financement 17'923'190.00

Montant auquel il convient d'ajouter les amortissements
contractuels d'emprunts ainsi que les emprunts arrivant
à échéance:

Amortissements contractuels 230'370.00

Emprunts à rembourser:
- Groupe BPCE (anc. Dexia Municipal Agency)  50'000'000.00

Insuffisance de trésorerie  68'153'560.00

Autorisation du Conseil général selon arrêté 68'200'000.00
du 4 mai 2015 avant sanction du Conseil d'Etat

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

34

ARRETES D'APPROBATION DU BUDGET

Arrêté No 1

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Est approuvé le budget de l'exercice 2015, qui comprend
:

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges
CHF
249'994'320.00

Revenus
CHF
238'709'040.00

Excédent de dépenses
CHF
11'285'280.00

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Dépenses
CHF
29'620'000.00

Recettes
CHF
5'930'960.00

Investissements nets /
augmentation

CHF
23'689'040.00

c) le montant net indiqué sous let. b est composé des éléments suivants:

Autres crédits proposés par le Conseil communal
CHF
18'544'040.00

Crédits financés par des taxes, des subventions, des
prélèvements à des fonds ou sans amortissement

CHF
2'975'000.00

Investissements financiers et immeubles locatifs
CHF
2'170'000.00

 CHF
23'689'040.00

Patrimoine financier : mutations foncières
CHF
-
CHF
23'689'040.00

Article 2.- 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

35

Arrêté No 2

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Tous les pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder aux transactions
immobilières découlant de travaux effectués dans le cadre du budget pour l'exercice 2015.

Article 2.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat à l'expiration du délai
référendaire.

Arrêté No 3
LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- 1 Un crédit d'investissement de CHF 8'767'000.- est  accordé au Conseil communal.
Les subventions et recettes éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.
2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Autres crédits proposés par le Conseil communal
Crédits financés par des taxes, des subventions, des prélèvements à des fonds ou
sans amortissement
Investissements financiers et immeubles locatifs

CHF 5'982'000.00

CHF 615'000.00

CHF   2'170'000.00
CHF  8'767'000.00

Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Article 3.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Arrêté No 4
LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 19 novembre 2014,
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des emprunts pour
un montant global de CHF 68'200'000.-, en une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions
du jour, à des échéances et auprès des prêteurs de son choix.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du délai
référendaire.

Rapport à l'appui du budget 2015 révisé

36

Arrêté No 5

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 19 novembre 2014,

Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de
l’administration communale du 29 août 2005,

Vu la baisse de l’indice des prix à la consommation (IPC) du mois d’août 2008 à celui
d’août 2009 (-0.8 %),

Vu la hausse de l’IPC du mois d’août 2009 à celui d’août 2010 (+0.3 %),

Vu la hausse de l’IPC du mois d’août 2010 à celui d’août 2011 (+0.2 %),

Vu la baisse de l’IPC du mois d’août 2011 à celui d’août 2012 (-0.5 %),

Vu que l’IPC du mois d’août 2012 est identique à celui d’août 2013 (0.0 %),

Vu que l’IPC du mois d’août 2013 est identique à celui d’août 2014 (0.0 %),

arrête:

Article premier.- Les traitements du personnel communal ne sont pas adaptés à l'indice des prix à la
consommation pour l'année 2015.

La Chaux-de-Fonds, le 4 mai 2015.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente La Secrétaire
Sylvia Morel Anne Monard

Compte d'exploitation - récapitulation

39

B U D G E T   2 0 1 5   R É V I S É

Budget 2015 révisé Budget 2014 Comptes 2013

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1. Administration
générale 18'476'400 1'344'080 18'746'470 1'579'010 17'282'939.34 1'492'061.12
2. Immeubles 13'485'840 13'031'040 13'425'590 13'670'780 12'217'954.96 10'001'299.52
3. Actions sociales 23'433'270 2'324'900 22'786'050 2'306'300 20'621'368.03 2'313'100.29
4. Instruction publique 65'984'430 24'971'650 64'559'000 25'071'450 64'747'278.25 25'242'379.18
5. Culture-sports-loisirs 36'189'780 9'531'740 33'602'480 6'739'350 32'446'876.71 7'584'180.69
6. Finances 14'627'690 138'654'210 20'115'600 155'787'830 18'224'968.70 145'634'190.62
7. Travaux publics 45'931'780 22'080'450 44'971'120 22'312'680 42'055'322.60 22'425'620.42
8. Sécurité 17'737'150 9'319'990 18'645'250 8'853'470 18'712'578.12 8'692'707.21
9. Services industriels 14'127'980 17'450'980 14'653'030 17'481'230 13'822'067.06 17'242'479.36

Total 249'994'320 238'709'040 251'504'590 253'802'100 240'131'353.77 240'628'018.41

Excédent
charges/revenus 11'285'280 2'297'510 496'664.64

Amortissements 17'051'130 19'528'110 19'335'277.27

Excédent net de charges/recettes 5'765'850 21'825'620 19'831'941.91

Total des charges    18,476,400    18,746,470        17,282,939.34
Total des revenus     1,344,080 -     1,579,010 -        1,492,061.12 -
Charges/Revenus(-)    17,132,320    17,167,460        15,790,878.22

100 Conseil général
Total des charges        63,350        81,050            76,716.40
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)        63,350        81,050            76,716.40

31     Biens, services et marchandises        12,600        17,300            12,220.40
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         8,000             3,661.70
3102020 Frais d' impression, photocopies         5,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         2,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         2,600             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         6,500             6,220.70
3181100 Affranchissements             0         2,800             2,338.00

36     Subventions accordées        50,750        63,750            64,496.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        50,750             0                 0.00
3659000 Fondation Winterthur - La Chaux-de-Fonds             0        15,000            15,746.00
3659800 Indemnités aux part is polit iques             0        48,750            48,750.00

110 Conseil communal
Total des charges     3,542,180     3,515,690         3,634,138.10
Total des revenus       140,000 -        40,000 -          122,885.60 -
Charges/Revenus(-)     3,402,180     3,475,690         3,511,252.50

30     Charges de personnel     2,610,610     2,533,690         2,577,432.50
3000000 Salaires-indemnités membres d' autorités       975,170             0                 0.00
3000010 Pensions retraite       793,700             0                 0.00
3001000 Traitem. des membres du Conseil Communal             0       975,180           975,172.25
3010000 Salaires du personnel       361,310             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0       357,440           401,721.65
3017700 Traitement du personnel en formation             0         5,670                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        17,920            18,282.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0           640             1,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        76,110            78,336.35
3032100 Contributions à l' Alfa             0        29,590            30,833.05
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        12,660            13,070.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         2,280             2,495.75
3040000 Allocations enfants & formation        17,920             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       170,470           181,502.55
3041300 Apports employeur à la CPC             0        91,710            91,704.60
3042000 Indemnités de repas        15,000             0                 0.00
3049002 Indemn. Déplacements        15,000             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        75,980             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        12,630             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         2,270             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         2,030             2,101.40
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       191,360             0                 0.00
3052001 Apports employeur à prévoyance.ne       115,500             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,340             1,374.20
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,940             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        29,540             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,340             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           750             0                 0.00
3071000 Pensions retraite             0       789,700           779,016.15
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           200             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0           200                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           750               822.25

31     Biens, services et marchandises       877,430       192,530           330,997.50
3102000 Edit ions et part icip.à des public.Ville             0        20,000            22,000.00
3102060 Part icipations publicat ions externes        30,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception        30,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         1,140             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         1,140             1,089.75
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m       705,290             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         2,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place       105,000             0                 0.00
3161000 Locations             0       105,000           105,036.60
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         4,000             0                 0.00

41

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        62,500            59,437.85
3180500 Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités             0             0            95,258.65
3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,150             1,948.05
3188000 Actions de communication             0             0            44,491.60
3190100 Développement des relat ions intercomm.             0         1,740             1,735.00

33     Amortissements        54,140        52,900            40,400.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        54,140             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        52,900            40,400.00

36     Subventions accordées             0       669,050           647,802.10
3650130 Région capitale suisse             0        12,000            10,738.00
3651700 Associat ion Forum transfrontalier             0         1,000             1,000.00
3653500 RUN - 3 Villes             0        15,600            15,496.40
3653600 CAPMN             0       115,500           114,723.00
3654400 RUN - Agglom. urbaine Locle/Chaux-de-Fon             0        15,500            15,296.40
3654800 Tourisme neuchâtelois             0       318,500           316,687.00
3656100 Prix universitaire Ville microtechnique             0         2,000             2,000.00
3656700 RUN - Centre-Jura             0       115,500           114,723.00
3657600 Cotisat ion union villes suisses             0        22,950            22,705.80
3657800 Cot. Associat ion Communes Neuchâteloises             0        11,550            11,472.30
3659300 Cotisat ion Parc du Doubs             0        16,000                 0.00
3659900 Cotisat ions Ville réseau arc jurassien             0        22,950            22,960.20

38     Attributions aux financements spéciaux             0        67,520            37,506.00
3805000 Provision indemnité de sort ie             0        67,520            37,506.00

42     Revenus des biens       140,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers       140,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0        40,000 -          121,541.90 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0        40,000 -          121,541.90 -

49     Imputations internes             0             0             1,343.70 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,343.70 -

115 Parlement des Jeunes
Total des charges        17,100        20,600            20,703.71
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)        17,100        20,600            20,703.71

31     Biens, services et marchandises         2,100         2,600             2,003.71
3100000 Fourniture et matériel de bureau           250             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           300                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           300               173.85
3102020 Frais d' impression, photocopies           250             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           500             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers           490             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           300             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           300             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            10             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0           500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                 3.91
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,500             1,825.95

36     Subventions accordées        15,000        18,000            18,700.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        15,000             0                 0.00
3659100 Montant pour act ions, Parlement             0        18,000            18,700.00

121 Chancellerie
Total des charges       661,020     1,114,710           928,833.97
Total des revenus           800 -         1,000 -               840.00 -
Charges/Revenus(-)       660,220     1,113,710           927,993.97

30     Charges de personnel       437,310       795,220           692,770.95
3010000 Salaires du personnel       350,450             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       627,870           548,335.50
3017700 Traitement du personnel en formation             0        30,230            17,377.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         6,090             6,435.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        35,120            30,173.60
3032100 Contributions à l' Alfa             0        13,820            11,875.75
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,110             6,110.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,120               961.90

42

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3040000 Allocations enfants & formation         2,920             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        70,060            69,422.55
3042000 Indemnités de repas         3,000             0                 0.00
3049002 Indemn. Déplacements         3,000             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        18,700             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         3,730             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           600             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,300             1,115.30
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        44,520             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           630               546.75
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           980             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         7,360             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           350             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         1,500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,500               100.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           370               316.70

31     Biens, services et marchandises       163,360       319,140           235,663.47
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,800             1,286.40
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        12,000            10,551.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,300             1,224.00
3101500 Publicat ions             0         7,000             6,970.35
3102010 Annonces-Publicat ions PA         7,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies        11,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,170             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         2,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         2,000               161.40
3120020 Chauffage, éclairage PA         1,000             0                 0.00
3120200 Chauffage-Eclairage             0         1,000               911.40
3130000 Prestat ions de services de t iers        86,400             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           200             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           560             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           180             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           450             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        45,700             0                 0.00
3161000 Locations             0        45,700            45,697.80
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           700             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         6,700             6,304.05
3181100 Affranchissements             0         3,000             3,590.02
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,060               750.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           180               173.65
3188000 Actions de communication             0       147,500            69,404.30
3188110 Etat - Mandat prestat ions économat             0        86,400            86,400.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         2,000             0                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus             0         2,500             2,238.50

39     Imputations internes        60,350           350               399.55
3900003 Vin offert par la Ville        60,000             0                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           350               399.55
3910010 Déchets - taxe de base           350             0                 0.00

42     Revenus des biens           800 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions           800 -             0                 0.00

43     Contributions             0         1,000 -               840.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                15.00 -
4358800 Abonnement rapports et PV du CG             0         1,000 -               825.00 -

122 Service économique
Total des charges       648,520       936,000           829,826.80
Total des revenus         1,000 -         1,000 -             2,410.00 -
Charges/Revenus(-)       647,520       935,000           827,416.80

30     Charges de personnel       374,000       633,950           634,289.35
3010000 Salaires du personnel       302,100             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       504,530           502,468.70
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,180            17,998.15
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,350             5,346.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        27,840            27,769.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0        10,960            10,929.65

43

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         5,630             5,617.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           890               884.90
3040000 Allocations enfants & formation         6,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        57,750            60,636.45
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        16,200             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         3,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           600             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,030             1,024.75
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        37,900             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           500               502.35
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           900             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         6,400             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           300             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,000               820.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           290               291.45

31     Biens, services et marchandises       202,420       142,100            90,091.25
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000             1,553.55
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        12,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           500               230.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,600             2,751.25
3102020 Frais d' impression, photocopies           300             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           750             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        12,000            11,847.60
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA           900             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0           900               891.60
3130000 Prestat ions de services de t iers        72,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         1,050             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           500             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        20,000             0                 0.00
3132050 Cadastre et frais notaires liés        55,350             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           500             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            70             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        33,900             0                 0.00
3161000 Locations             0        32,000            31,511.40
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         3,100             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         9,500             8,468.80
3180700 Frais d' études             0        80,000            30,396.30
3181100 Affranchissements             0         1,200             1,444.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           830               690.60
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0            70                62.40
3196001 Frais divers et imprévus             0         1,500               243.55

33     Amortissements             0        19,800                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        19,800                 0.00

36     Subventions accordées        72,000       140,000           105,295.00
3635001 Subventions aux entreprises privées        25,000             0                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        47,000             0                 0.00
3650110 Société d' agriculture             0         3,000             3,000.00
3656600 Part icipation de la Ville dévelop.écon.             0       137,000           102,295.00

39     Imputations internes           100           150               151.20
3903000 Déchets - Taxe de base             0           150               151.20
3910010 Déchets - taxe de base           100             0                 0.00

42     Revenus des biens         1,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers         1,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0         1,000 -             2,410.00 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0         1,000 -             2,410.00 -

123 Service informatique communal
Total des charges     3,836,700     3,791,900         3,081,135.40
Total des revenus       296,900 -       496,750 -          380,461.60 -
Charges/Revenus(-)     3,539,800     3,295,150         2,700,673.80

30     Charges de personnel       186,500       127,750           179,871.95
3010000 Salaires du personnel       105,000             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       105,000           149,113.25
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         5,600             7,955.45

44

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3032100 Contributions à l' Alfa             0         2,200             3,131.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,200             1,501.55
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           200               253.50
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        12,100            17,427.60
3049001 Indemnité téléphonie        57,000             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         5,600             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         1,200             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           200             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           250               256.80
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        13,800             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           100               148.90
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           300             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         2,200             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           100             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           100             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         1,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           100                83.25

31     Biens, services et marchandises     3,104,160     3,345,710         2,745,303.75
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3100200 Achats de matériel informatique             0        50,000            94,724.90
3100500 Achat de fournitures             0         2,000               465.85
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0       220,000           236,301.73
3102020 Frais d' impression, photocopies       125,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           250             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         8,000             0                 0.00
3113001 Matériel informatique        50,000             0                 0.00
3118000 Dévoloppement & achat logiciels-licences       208,500             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         1,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         1,000               592.15
3130000 Prestat ions de services de t iers        18,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA       233,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           300             0                 0.00
3133010 Mandat prestat ions informatiques     1,053,200             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           200             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         3,500             0                 0.00
3153001 Entret ien de matériel informatique       568,100             0                 0.00
3158010 Maintenance logiciels       662,050             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        16,400             0                 0.00
3161000 Locations             0        16,400            16,380.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel       125,000             0                 0.00
3169001 Locations éléments de télécommunication        28,660             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,500             2,378.40
3180600 Prestat ions de services & logiciels             0     1,140,250           997,780.22
3181000 Mandat de prestat ions SIEN             0     1,699,560         1,200,800.20
3181200 Téléphonie             0       210,000           195,682.50
3187000 Assurances responsabilité civile             0           200               197.80
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         3,500                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           300                 0.00

33     Amortissements       545,940       318,390           155,931.70
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       545,940             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       318,390           155,931.70

39     Imputations internes           100            50                28.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                28.00
3910010 Déchets - taxe de base           100             0                 0.00

42     Revenus des biens        13,300 -         8,350 -             8,350.00 -
4260000 Remboursements de t iers        13,300 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments             0         8,350 -             8,350.00 -

43     Contributions        26,000 -       162,000 -          179,752.65 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion        26,000 -             0                 0.00
4361300 Autres recettes             0         2,000 -            18,692.05 -
4361700 Recettes projets externes             0       160,000 -          160,000.00 -
4367620 Rbts assurances choses (biens mobiliers)             0             0             1,060.60 -

44     Parts à des recettes         8,350 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA         8,350 -             0                 0.00

45

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

49     Imputations internes       249,250 -       326,400 -          192,358.95 -
4900001 Matériel informatique         2,850 -             0                 0.00
4900600 Part icipation traitement information             0       279,700 -          190,258.95 -
4900700 Part icipation achat mat.informatique             0        46,700 -             2,100.00 -
4910100 Prestat ions informatiques       246,400 -             0                 0.00

124 Service juridique
Total des charges       346,950       297,180           289,866.78
Total des revenus        15,000 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       331,950       297,180           289,866.78

30     Charges de personnel       337,780       286,560           280,823.10
3010000 Salaires du personnel       271,620             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       232,390           225,957.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,340             5,346.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        12,400            12,055.80
3032100 Contributions à l' Alfa             0         4,880             4,745.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         2,530             2,459.35
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           400               384.30
3040000 Allocations enfants & formation         5,340             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        26,590            27,515.25
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        14,490             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         2,890             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           460             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           470               452.35
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        35,410             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           230               225.80
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           750             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         5,700             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           270             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           150             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           700             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,200             1,555.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           130               126.85

31     Biens, services et marchandises         9,120        10,570             8,987.68
3100000 Fourniture et matériel de bureau           230             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           500               136.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         5,500             6,727.35
3102020 Frais d' impression, photocopies           220             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,750             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,750             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           450             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0           500                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers           500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           450             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements            90             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         1,800             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           430             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           100             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,350             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,000             1,660.75
3180500 Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités             0         2,000                 0.00
3181100 Affranchissements             0           100                83.65
3187000 Assurances responsabilité civile             0           370               299.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           100                79.88
3196001 Frais divers et imprévus             0           500                 0.00

39     Imputations internes            50            50                56.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                56.00
3910010 Déchets - taxe de base            50             0                 0.00

42     Revenus des biens        15,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        15,000 -             0                 0.00

125 Aff.régionales et relations extérieures
Total des charges       276,160       322,020           221,700.00
Total des revenus        24,000 -        18,000 -            31,136.90 -
Charges/Revenus(-)       252,160       304,020           190,563.10

30     Charges de personnel       238,230       230,420           210,369.60
3010000 Salaires du personnel       191,360             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       188,300           170,467.20

46

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         3,170             3,564.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        10,050             9,094.80
3032100 Contributions à l' Alfa             0         3,950             3,579.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         2,070             1,875.55
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           320               289.70
3040000 Allocations enfants & formation         4,360             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        21,870            20,664.90
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        10,210             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         2,110             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           330             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           390               347.45
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        24,760             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           190               170.70
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           570             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         4,020             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           110             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           200             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0             0               220.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           110                95.35

31     Biens, services et marchandises        37,880        91,550            11,330.40
3100000 Fourniture et matériel de bureau           150             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           200                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           200             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies            50             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           100             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           100             0                 0.00
3105110 Frais de réception         4,100             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           200             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        10,000                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         5,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           300             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           100             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        18,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           330             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           100             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place         1,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           100             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         8,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        60,000             8,880.35
3180700 Frais d' études             0        20,000             1,920.10
3181100 Affranchissements             0           500                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           300               226.15
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0            50                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           500               303.80

39     Imputations internes            50            50                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base            50             0                 0.00

42     Revenus des biens        24,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        24,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0        18,000 -            31,136.90 -
4366500 Prestat ions diverses             0        18,000 -            31,136.90 -

126 Communication
Total des charges       546,900             0                 0.00
Total des revenus           100 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       546,800             0                 0.00

30     Charges de personnel       461,610             0                 0.00
3010000 Salaires du personnel       352,770             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        14,500             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation        13,860             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        19,700             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         4,060             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           630             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        46,680             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,100             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         7,750             0                 0.00

47

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           350             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           210             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises        85,140             0                 0.00
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,500             0                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         2,500             0                 0.00
3101060 Matériel d' exploitat ion-promotionnel        24,000             0                 0.00
3102010 Annonces-Publicat ions PA        13,500             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés        15,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,000             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           800             0                 0.00
3105110 Frais de réception         2,500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         1,500             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         2,500             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        10,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           590             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel         1,500             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         4,500             0                 0.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         1,000             0                 0.00

39     Imputations internes           150             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           150             0                 0.00

42     Revenus des biens           100 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services           100 -             0                 0.00

130 Contrôle habitants - Etat civil
Total des charges     1,439,060     1,450,630         1,374,689.03
Total des revenus       702,780 -       852,260 -          806,274.40 -
Charges/Revenus(-)       736,280       598,370           568,414.63

30     Charges de personnel       766,930       766,740           765,456.80
3010000 Salaires du personnel       616,730             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation         8,240             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       623,930           621,391.55
3017700 Traitement du personnel en formation             0         8,250             8,234.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         8,520             9,269.25
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        33,730            33,153.95
3032100 Contributions à l' Alfa             0        13,280            13,049.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         6,920             6,803.50
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,080             1,055.90
3040000 Allocations enfants & formation         8,120             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        68,470            69,957.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        33,340             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         6,830             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,060             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,280             1,272.90
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        76,390             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           630               620.85
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,830             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        13,120             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           620             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           350             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           300             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0           300               300.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           350               347.75

31     Biens, services et marchandises       108,820       290,700           221,412.48
3100000 Fourniture et matériel de bureau         6,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         5,000             6,788.20
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         2,500             1,935.30
3101900 Elections,votat ions             0         8,890            26,795.30
3102020 Frais d' impression, photocopies         2,500             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           470             0                 0.00
3103011 Abonnement revue-Elect ions, votat ions            80             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           300             0                 0.00
3111100 Achats et entret ien du mobilier             0           250                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         1,500             0                 0.00

48

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         1,500             1,370.25
3130009 Prestat ions t iers-Elect ions, votat ions        12,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m            70             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        18,000             0                 0.00
3130031 Affranch./frais port-Elect ions votat ions         3,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           400             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           400             0                 0.00
3151022 Entret ien appareil-Elect ions, votat ions         4,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        56,500             0                 0.00
3161000 Locations             0        56,500            56,521.20
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,100             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0           500               774.00
3181100 Affranchissements             0        18,000            17,292.36
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               141.85
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,020               824.45
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           440               358.35
3188100 Prestat ion Ville du Locle             0       194,900           107,176.20
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,200             1,435.02

33     Amortissements         4,010         4,010             4,115.65
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0               108.65
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         4,010             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         4,010             4,007.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.             0       389,000           383,480.10
3512000 Redevances documents d' identité Etat             0        75,000            78,996.60
3512100 Redevances permis de séjour Etat             0       314,000           304,483.50

36     Subventions accordées       559,100             0                 0.00
3601002 Quote-part canton - Document identité        75,000             0                 0.00
3601003 Quote-part canton - Permis séjour       320,000             0                 0.00
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.       164,100             0                 0.00

39     Imputations internes           200           180               224.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           180               224.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

42     Revenus des biens       698,000 -             0                 2.35 -
4210000 Emoluments et autorisat ions off iciels        25,000 -             0                 0.00
4210011 Emolument - Permis de séjours étrangers       461,000 -             0                 0.00
4210012 Emolument - Document d' identité       124,000 -             0                 0.00
4210014 Indemnisations renseignements        18,000 -             0                 0.00
4210015 Permis-Visas-Cert if icats        70,000 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0             0                 2.35 -

43     Contributions         4,780 -       852,260 -          806,272.05 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion         4,780 -             0                 0.00
4311000 Emoluments et actes             0        28,000 -            17,970.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4312000 Indemnités pour renseignements             0        20,000 -            17,501.00 -
4312100 Permis-Visas-Cert if icats-Emoluments             0        70,000 -            68,656.50 -
4312300 Permis de séjour des étrangers             0       605,000 -          578,794.00 -
4312700 Emolument documents d' identités             0       124,000 -          117,465.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               141.85 -
4391000 Autres recettes             0         5,260 -             5,633.70 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                80.00 -

150 Transports
Total des charges     7,098,460     7,216,690         6,825,329.15
Total des revenus       163,500 -       170,000 -          148,052.62 -
Charges/Revenus(-)     6,934,960     7,046,690         6,677,276.53

31     Biens, services et marchandises       225,200       139,000           142,599.65
3130000 Prestat ions de services de t iers        54,500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m        17,700             0                 0.00
3130083 Cartes journalières CFF       133,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        20,000             0                 0.00
3185100 Cartes jounalières CFF             0       114,000           119,444.45
3185150 Etude transports             0        25,000            23,155.20

33     Amortissements        74,410        70,460            30,455.00

49

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        74,410             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        70,460            30,455.00

36     Subventions accordées     6,798,850     7,007,230         6,652,274.50
3610800 Part icipation transports publics région.             0     6,631,230         6,307,025.60
3614010 Dédommagements entreprises publiques     6,500,000             0                 0.00
3635001 Subventions aux entreprises privées       202,000             0                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu         5,000             0                 0.00
3637001 Subventions aux personnes physiques        91,850             0                 0.00
3652700 Aresa - Aéroport régional             0       202,000           201,450.00
3652900 Tourisme - Transports - Communications             0         4,000             2,412.05
3654000 Mesures d' incitat ion au transfert modal             0       170,000           141,386.85

43     Contributions       147,000 -       130,000 -          131,943.97 -
4309002 Cartes journalières CFF       147,000 -             0                 0.00
4350500 Cartes journalières CFF             0       130,000 -          131,943.97 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0        40,000 -            16,108.65 -
4501000 CCNC rétrocession Taxe CO2             0        40,000 -            16,108.65 -

46     Subventions acquises        16,500 -             0                 0.00
4690000 Redistribut ion taxe CO2        16,500 -             0                 0.00

50

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Administration générale

Total des charges    13,485,840    13,425,590        12,217,954.96
Total des revenus    13,031,040 -    13,670,780 -       10,001,299.52 -
Charges/Revenus(-)       454,800       245,190 -        2,216,655.44

200 Service des bâtiments
Total des charges     1,871,280     1,838,990         1,659,232.67
Total des revenus        86,000 -       144,800 -            65,981.25 -
Charges/Revenus(-)     1,785,280     1,694,190         1,593,251.42

30     Charges de personnel     1,532,300     1,476,400         1,349,110.40
3010000 Salaires du personnel       597,300             0                 0.00
3010001 Salaire du personnel administrat if       120,700             0                 0.00
3010012 Salaire du personnel d' entret ien       484,300             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         3,300             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        24,800             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0       119,000           118,558.40
3013100 Trait .du personnel technique             0       560,400           472,819.85
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0       485,500           466,770.95
3017700 Traitement du personnel en formation             0        28,600            32,774.75
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        21,800            17,902.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,000             1,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        63,800            57,537.70
3032100 Contributions à l' Alfa             0        25,100            22,646.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        13,300            11,723.80
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         2,100             1,833.40
3040000 Allocations enfants & formation        24,800             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       128,300           123,403.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        65,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        13,500             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         2,100             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        16,100            15,964.35
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       150,200             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,200             1,017.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        16,100             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        25,800             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           700             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         9,500             4,554.10
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           700               603.90

31     Biens, services et marchandises       326,910       353,000           307,336.27
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,000             2,147.05
3101015 Matériel d' exploitat ion & fournitures WC         5,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA       129,550             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout         1,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,200             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         3,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception           300             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           500             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        50,750             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        63,000             0                 0.00
3120030 Elimination des déchets        28,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           500             0                 0.00
3132050 Cadastre et frais notaires liés         3,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            10             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,200             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           900             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0       216,200           189,524.11
3144002 Entret ien bâtiments - luminaires        26,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         5,900             0                 0.00
3151900 Achat et blanchis.du linge / Essuie-main             0        60,300            61,043.10
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        15,200            12,096.42
3160010 Location local, terrain, surface, place         1,900             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA         2,200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         4,000             3,381.50
3180700 Frais d' études             0        15,000            12,123.40
3181100 Affranchissements             0         1,000               395.60
3183850 Déchets - Taxe au sac             0        35,000            23,601.78

51

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,000             1,430.90
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,300             1,191.15
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                 2.26
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,000               399.00

33     Amortissements         4,770         5,090             2,590.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         4,770             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         5,090             2,590.00

39     Imputations internes         7,300         4,500               196.00
3900005 Carburants Ville         7,100             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         4,300                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               196.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

42     Revenus des biens        36,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        36,000 -             0                 0.00

43     Contributions        50,000 -       144,800 -            51,949.85 -
4311001 Prest. propres s/ immo. incorporelles        50,000 -             0                 0.00
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0               499.00 -
4353300 Vente matériaux - Matériel - Matières             0        30,000 -            36,539.55 -
4369950 Rec.prestat ions f inancées par investiss.             0       114,800 -            14,266.80 -
4391000 Autres recettes             0             0               644.50 -

49     Imputations internes             0             0            14,031.40 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            14,031.40 -

201 Bâtiments divers d'utilité publique
Total des charges     2,824,440     3,405,800         2,514,182.61
Total des revenus     1,082,550 -     1,678,760 -        1,122,283.90 -
Charges/Revenus(-)     1,741,890     1,727,040         1,391,898.71

30     Charges de personnel       780,050       821,300           744,770.00
3010012 Salaire du personnel d' entret ien       617,900             0                 0.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0       656,300           596,257.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        16,800            17,653.70
3019010 Jubilaires / ancienneté             0           900               940.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        35,100            30,883.15
3032100 Contributions à l' Alfa             0        13,800            12,155.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,300             6,367.85
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,200               983.15
3040000 Allocations enfants & formation        14,100             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        65,500            61,011.40
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        33,000             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         6,800             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,100             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        23,300            17,644.95
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        71,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           700               548.50
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        22,100             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        13,000             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           600             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           350             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           400               324.35

31     Biens, services et marchandises     1,158,100     1,278,150         1,207,719.56
3101015 Matériel d' exploitat ion & fournitures WC         2,000             0                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        27,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        10,000             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         5,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       219,300             0                 0.00
3120015 Electricité-Eau-Gaz WC        38,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA       213,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0       210,000           234,021.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       136,800           126,972.35
3130000 Prestat ions de services de t iers       158,000             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        20,100             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           500             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        58,450             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         2,200             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         5,000             0                 0.00

52

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3134016 Assurances véhicules           500             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         6,000             2,059.95
3141400 Entr.hangars-Pavillons-Wc publics             0        56,000            46,057.75
3141900 Frais divers de bâtiments             0       174,050           171,184.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0       410,000           362,007.78
3144001 Entret ien bâtiments PA       212,700             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats       123,350             0                 0.00
3144015 Entret ien bâtiments WC        24,000             0                 0.00
3144100 Entret ien des fontaines et oeuvres d' art             0       125,000           134,299.95
3146000 Entret ien abris bus-Ascenseur gare             0        50,000            34,216.35
3147000 Locations objets vacants             0             0             1,230.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments        38,000             0                 0.00
3150800 Entret ien des horloges             0        10,000             1,761.15
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0        15,000            14,434.70
3182800 Nettoyage et désinfect ion W-C publics             0        15,000            12,733.20
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,100               767.95
3187600 Assurances véhicules à moteur             0           500               419.35
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        57,000            58,639.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,700             2,633.53
3187630 Assurances techniques             0        10,000             4,233.90
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0             0                47.00

33     Amortissements       862,090     1,287,050           539,794.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       862,090             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       679,050           539,794.00
3315000 Amort issement f inancé par réserve (admin             0       608,000                 0.00

36     Subventions accordées             0         1,800                 0.00
3651200 Subventions graff it i             0         1,800                 0.00

39     Imputations internes        24,200        17,500            21,899.05
3900005 Carburants Ville         1,000             0                 0.00
3900300 Honoraires de gérance             0         8,500            14,494.90
3902200 Carburants Ville             0         1,000                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0         1,000             1,215.20
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         7,000             6,188.95
3910001 Honoraires gérance PA        15,000             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base         1,300             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         6,900             0                 0.00

42     Revenus des biens       400,500 -       420,210 -          447,889.20 -
4235200 Loyers objets vacants             0             0             1,230.00 -
4240000 Prestat ions de services        74,000 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies       326,500 -             0                 0.00
4272100 Locations diverses             0        18,000 -            19,146.00 -
4276000 Locations des bâtiments             0       402,210 -          427,513.20 -

43     Contributions             0       423,550 -          424,742.80 -
4347300 Recettes prestat ions bâtiments             0       348,650 -          330,426.95 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0             0            14,972.30 -
4391000 Autres recettes             0        74,900 -            79,343.55 -

44     Parts à des recettes       423,210 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA       111,090 -             0                 0.00
4470010 Produits des loyers PA       295,620 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions        16,500 -             0                 0.00

46     Subventions acquises             0             0               500.00 -
4613100 Subvention ECAP             0             0               500.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0       608,000 -                 0.00
4801100 Prélèvement réserve création locaux             0       608,000 -                 0.00

49     Imputations internes       258,840 -       227,000 -          249,151.90 -
4906900 Entret ien bâtiment SIS             0       227,000 -          231,207.55 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            13,341.15 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             4,603.20 -
4910000 Prestat ions de services       258,840 -             0                 0.00

205 Forêts
Total des charges       142,820       120,400           135,447.65
Total des revenus         1,300 -         1,300 -             1,008.35 -
Charges/Revenus(-)       141,520       119,100           134,439.30

53

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

31     Biens, services et marchandises       140,000       117,000           133,847.65
3130005 Prestat ions Ville du Locle -Garde nature         5,000             0                 0.00
3130006 Prestat ions Ville du Locle - Forêts       135,000             0                 0.00
3188100 Prestat ion Ville du Locle             0       117,000           133,847.65

33     Amortissements         1,820         2,400                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         1,820             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         2,400                 0.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.         1,000             0                 0.00
3511010 Versement réserve forest ière         1,000             0                 0.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0         1,000             1,600.00
3802000 Versement réserve forest ière             0         1,000             1,600.00

43     Contributions             0             0                15.00 -
4311200 Frais de sommations             0             0                15.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques         1,000 -             0                 0.00
4511004 Prélèvement réserve forest ière         1,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises           300 -           300 -               300.00 -
4611000 Subventions cantonales             0           300 -               300.00 -
4631000 Subvention des cantons et concordats           300 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0         1,000 -               693.35 -
4801900 Prélèvement réserve forest ière             0         1,000 -               693.35 -

210 Gérance - secrétariat
Total des charges       977,470       905,290           917,815.91
Total des revenus     1,022,620 -       959,420 -        1,009,501.98 -
Charges/Revenus(-)        45,150 -        54,130 -            91,686.07 -

30     Charges de personnel       913,570       861,390           805,847.45
3010000 Salaires du personnel       711,340             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        25,450             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       673,460           623,469.45
3017700 Traitement du personnel en formation             0        32,290            30,174.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        11,680            11,142.80
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        37,660            34,874.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0        14,820            13,726.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,770             7,190.15
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,200             1,111.25
3040000 Allocations enfants & formation        13,860             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        72,500            71,572.25
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        39,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         8,040             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,260             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,440             1,328.45
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        87,560             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           670               621.55
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,160             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        15,470             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           710             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           420             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         8,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         7,500            10,270.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           400               366.35

31     Biens, services et marchandises        44,200        41,740            95,976.91
3100000 Fourniture et matériel de bureau         4,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         3,000             4,755.60
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           600             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         2,000             1,845.20
3102020 Frais d' impression, photocopies           700             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         4,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0             0            37,660.95
3130000 Prestat ions de services de t iers           800             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        10,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           350             0                 0.00

54

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         4,500             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,300             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         1,100             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           500             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0           800               662.95
3160010 Location local, terrain, surface, place         6,300             0                 0.00
3160023 Perte sur loyer PA         1,000             0                 0.00
3161000 Locations             0         5,910             6,351.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         8,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         8,000            10,711.40
3181100 Affranchissements             0         9,000            12,124.33
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         1,000             4,395.85
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,130               867.30
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,200               478.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           700                44.86
3187630 Assurances techniques             0             0             4,462.80
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         9,000            11,615.82

33     Amortissements         5,280         1,000            14,622.05
3300010 Amort. planif ié terrains PA         5,280             0                 0.00
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         1,000            14,622.05

34     Charge financière        13,250             0                 0.00
3431101 Produits et matériel de nettoyage PF           800             0                 0.00
3439020 Frais d' impressions, photocopies PF         1,900             0                 0.00
3439411 Assurances RC PF         1,000             0                 0.00
3439413 Assurances choses PF            50             0                 0.00
3439540 Frais bancaires et postaux PF         2,500             0                 0.00
3439700 Frais judiciaires et de poursuites  PF         2,000             0                 0.00
3439900 Perte sur loyer PF         5,000             0                 0.00

39     Imputations internes         1,170         1,160             1,369.50
3900005 Carburants Ville         1,000             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         1,000             1,061.50
3903000 Déchets - Taxe de base             0           160               308.00
3910010 Déchets - taxe de base           170             0                 0.00

42     Revenus des biens         2,600 -           100 -               687.70 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0            50 -                15.00 -
4210020 Frais de sommations           100 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0            50 -               672.70 -
4260020 Rbts frais de poursuites PA         2,500 -             0                 0.00

43     Contributions             0       598,900 -          636,230.88 -
4311200 Frais de sommations             0           900 -                45.00 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0           500 -                 0.00
4360500 Part icipation de t iers aux frais gérance             0       111,000 -          116,361.85 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0         1,500 -             2,255.00 -
4366750 Honoraires de gérance             0       485,000 -          517,424.83 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               144.20 -

44     Parts à des recettes       646,100 -             0                 0.00
4401001 Intérêts passifs sur c/c et postaux            50 -             0                 0.00
4401003 Intérêts de retard            50 -             0                 0.00
4419001 Honoraires de gérance PF       530,000 -             0                 0.00
4419002 Part icipation t iers-frais de gérance       115,000 -             0                 0.00
4419020 Frais de sommations PF         1,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes       373,920 -       360,420 -          372,583.40 -
4900300 Honoraires de gérance             0       360,420 -          369,579.50 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0             3,003.90 -
4910001 Honoraires gérances PA       373,920 -             0                 0.00

211 Bâtiments locatifs
Total des charges     5,641,250     4,963,430         5,159,444.19
Total des revenus     8,861,250 -     9,067,250 -        6,243,584.31 -
Charges/Revenus(-)     3,220,000 -     4,103,820 -        1,084,140.12 -

31     Biens, services et marchandises         1,000     2,407,600         2,135,531.31
3121060 Chauffage objets à forfait             0         7,000             6,910.08
3121070 Chauffage objets vacants             0        65,000            61,853.82
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       320,000           160,121.53

55

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3122160 Eau froide objets à forfait             0         1,200            74,219.99
3122170 Eau froide objets vacants             0         1,200             3,231.47
3130040 Frais bancaires et postaux         1,000             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0             0             3,520.35
3142400 Entret ien des bâtiments             0     1,000,000         1,016,150.64
3142402 Conciergerie             0        45,000            41,515.48
3142403 Cablecom             0        28,100            27,536.20
3147000 Locations objets vacants             0       706,000           408,405.45
3147050 Charges objets vacants             0        95,000           105,714.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0       132,100           138,028.34
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,000            88,323.46

33     Amortissements             0       240,000           948,564.38
3301000 Amort issement patrimoine f inancier             0       200,000           141,055.00
3302000 Perte sur loyer             0        40,000            36,030.65
3306000 Amort issements complémentaires (f inancie             0             0           771,478.73

34     Charge financière     3,280,250             0                 0.00
3430000 Terrains PF-Travaux de gros entret ien        25,000             0                 0.00
3430400 Bâtiments PF-Travaux de gros entret ien       200,000             0                 0.00
3431010 Conciergerie/nettoyage/entret. abords PF        40,000             0                 0.00
3431011 Entetien courant/répar./ maintenance PF       550,000             0                 0.00
3431012 Déneigement PF        90,000             0                 0.00
3431013 Entret ien  chauffages, ascenseurs PF        40,000             0                 0.00
3431101 Produits et matériel de nettoyage PF        15,000             0                 0.00
3431421 Locations objets vacants PF       706,000             0                 0.00
3431422 Charges objets vacants PF        65,000             0                 0.00
3439110 Electricité-Eau-Gaz PF        30,000             0                 0.00
3439111 Eau froide objets à forfait  PF         1,000             0                 0.00
3439112 Eau froide objets vacants PF         3,500             0                 0.00
3439122 Chauffage objets à forfait  PF         4,000             0                 0.00
3439123 Chauffage objets vacants PF        40,000             0                 0.00
3439412 Assurances bâtiments  PF       140,000             0                 0.00
3439521 Téléphonie et télécommunications PF        12,000             0                 0.00
3439700 Frais judiciaires et de poursuites  PF        19,000             0                 0.00
3439900 Perte sur loyer PF        25,000             0                 0.00
3441400 Réévaluation des bâtiments PF     1,274,750             0                 0.00

39     Imputations internes     2,360,000     2,315,830         2,075,348.50
3900300 Honoraires de gérance             0       271,800           266,049.75
3901000 Intérêts             0     1,964,030         1,735,191.70
3901800 Entret ien des jardins             0        80,000            74,107.05
3910001 Honoraires gérance PA       270,000             0                 0.00
3910002 Entret iens jardins        30,000             0                 0.00
3930000 Frais administrat if  et d' exploitat ion       110,000             0                 0.00
3940010 Intérêts     1,950,000             0                 0.00

42     Revenus des biens             0     6,157,000 -        5,836,540.92 -
4235000 Produits des loyers             0     5,436,000 -        5,414,034.24 -
4235001 Produits des buanderies             0        15,000 -            14,101.23 -
4235200 Loyers objets vacants             0       706,000 -          408,405.45 -

43     Contributions             0       402,000 -          407,043.39 -
4360600 Cablecom             0        27,000 -            24,389.74 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0       265,000 -          265,631.40 -
4362150 Rembours. charges objets vacants             0        95,000 -          105,714.50 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0         2,500 -             3,392.25 -
4366400 Remboursement assurances             0             0             2,742.10 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil             0        10,000 -             2,073.40 -
4391100 Récupération créances perdues             0         2,500 -             3,100.00 -

44     Parts à des recettes     6,350,000 -             0                 0.00
4419003 Produits des buanderies        15,000 -             0                 0.00
4419004 Cablecom        15,000 -             0                 0.00
4430010 Produits des loyers PF     5,500,000 -             0                 0.00
4430021 Locations objets vacants PF       706,000 -             0                 0.00
4439010 Rbt de charges de locataires  PF        40,000 -             0                 0.00
4439011 Rbt de charges des objets vacants PF        65,000 -             0                 0.00
4439012 Rbts frais de poursuites PF         4,000 -             0                 0.00
4439110 Remboursements assurances bâtiments PF         5,000 -             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques     2,508,250 -             0                 0.00
4510003 Prélèvement provision réparations     2,508,250 -             0                 0.00

56

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

48     Prélèvements aux financements spéciaux         3,000 -     2,508,250 -                 0.00
4801000 Prélèvement provision pour réparations             0     2,508,250 -                 0.00
4830000 Récupération créances perdues         3,000 -             0                 0.00

212 Parkings
Total des charges       203,350       220,800           184,763.45
Total des revenus       350,050 -       256,050 -          249,291.15 -
Charges/Revenus(-)       146,700 -        35,250 -            64,527.70 -

31     Biens, services et marchandises             0       119,300            80,040.25
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         3,200             3,136.75
3141900 Frais divers de bâtiments             0        35,000            36,065.65
3142400 Entret ien des bâtiments             0        40,000             6,529.45
3142402 Conciergerie             0         7,900             7,791.10
3147000 Locations objets vacants             0        11,000             4,476.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0           200               146.95
3187630 Assurances techniques             0           500               417.49
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        21,500            21,476.86

33     Amortissements             0           600                 0.00
3302000 Perte sur loyer             0           600                 0.00

34     Charge financière        98,700             0                 0.00
3431010 Conciergerie/nettoyage/entret. abords PF         7,900             0                 0.00
3431011 Entetien courant/répar./ maintenance PF        15,000             0                 0.00
3431012 Déneigement PF        35,000             0                 0.00
3431013 Entret ien  chauffages, ascenseurs PF        10,000             0                 0.00
3431421 Locations objets vacants PF         5,000             0                 0.00
3439110 Electricité-Eau-Gaz PF         3,200             0                 0.00
3439412 Assurances bâtiments  PF           500             0                 0.00
3439414 Assurances techniques  PF           500             0                 0.00
3439500 Prestat ions de services de t iers PF        18,000             0                 0.00
3439540 Frais bancaires et postaux PF         1,000             0                 0.00
3439700 Frais judiciaires et de poursuites  PF         2,000             0                 0.00
3439900 Perte sur loyer PF           600             0                 0.00

39     Imputations internes       104,650       100,900           104,723.20
3900300 Honoraires de gérance             0        12,250            16,076.40
3901000 Intérêts             0        88,650            88,646.80
3910001 Honoraires gérance PA        16,000             0                 0.00
3940010 Intérêts        88,650             0                 0.00

42     Revenus des biens            50 -       256,000 -          249,256.15 -
4235000 Produits des loyers             0       245,000 -          244,780.15 -
4235200 Loyers objets vacants             0        11,000 -             4,476.00 -
4260020 Rbts frais de poursuites PA            50 -             0                 0.00

43     Contributions             0            50 -                35.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0            50 -                35.00 -

44     Parts à des recettes       350,000 -             0                 0.00
4430010 Produits des loyers PF       345,000 -             0                 0.00
4430021 Locations objets vacants PF         5,000 -             0                 0.00

213 Bâtiment d'utilité mixte
Total des charges       857,730       922,030           909,685.31
Total des revenus       667,990 -       679,350 -          676,781.82 -
Charges/Revenus(-)       189,740       242,680           232,903.49

30     Charges de personnel       142,020       140,490           114,385.25
3010000 Salaires du personnel       118,000             0                 0.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0       118,390            96,768.65
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         6,320             5,163.25
3032100 Contributions à l' Alfa             0         2,490             2,031.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,300             1,064.70
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           200               164.70
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        11,370             8,856.95
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         6,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         1,300             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           200             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           240               197.30
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        13,200             0                 0.00

57

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

3052100 Assurances maladie de personnes             0           110                83.45
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           350             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         2,490             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           110             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            70             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0            70                54.30

31     Biens, services et marchandises       495,450       556,990           583,147.56
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         2,500             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        70,000             0                 0.00
3120022 Chauffage objets à forfait  PA         3,000             0                 0.00
3120023 Chauffage objets vacants PA        29,000             0                 0.00
3120024 Chauffages salles publiques PA        40,000             0                 0.00
3121060 Chauffage objets à forfait             0         3,000             6,083.15
3121070 Chauffage objets vacants             0           250            31,200.18
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       112,000           133,567.15
3126000 Chauffage salles publiques             0        55,000            29,270.10
3130000 Prestat ions de services de t iers        27,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         3,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites            50             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           100             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        30,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           800             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA           800             0                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0       260,000           270,621.84
3142402 Conciergerie             0        20,000            32,026.85
3144001 Entret ien bâtiments PA       220,000             0                 0.00
3147000 Locations objets vacants             0        62,000            35,284.00
3147050 Charges objets vacants             0         2,000             6,958.00
3160021 Locations objets vacants PA        62,000             0                 0.00
3160022 Charges objets vacants PA         6,000             0                 0.00
3160023 Perte sur loyer PA         1,000             0                 0.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA           200             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           150               350.80
3187000 Assurances responsabilité civile             0           190               128.40
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        33,300            33,425.75
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,000               941.63
3187630 Assurances techniques             0           900               947.73
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,200             2,341.98

33     Amortissements             0         3,650             6,649.85
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0             1,099.85
3301000 Amort issement patrimoine f inancier             0         1,650                 0.00
3302000 Perte sur loyer             0         2,000             5,550.00

34     Charge financière         9,350             0                 0.00
3439122 Chauffage objets à forfait  PF         1,500             0                 0.00
3439123 Chauffage objets vacants PF         2,000             0                 0.00
3439411 Assurances RC PF            50             0                 0.00
3439412 Assurances bâtiments  PF         4,000             0                 0.00
3439413 Assurances choses PF           200             0                 0.00
3439414 Assurances techniques  PF           100             0                 0.00
3439540 Frais bancaires et postaux PF           500             0                 0.00
3439900 Perte sur loyer PF         1,000             0                 0.00

36     Subventions accordées        60,000        70,000            65,750.80
3637001 Subventions aux personnes physiques        60,000             0                 0.00
3658900 Subventions - Location gratuite             0        70,000            65,750.80

39     Imputations internes       150,910       150,900           139,751.85
3900300 Honoraires de gérance             0        23,000            23,209.90
3901000 Intérêts             0       127,850           116,485.95
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                56.00
3910001 Honoraires gérance PA        23,000             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base            60             0                 0.00
3940010 Intérêts       127,850             0                 0.00

42     Revenus des biens        56,100 -       602,250 -          586,308.67 -
4210020 Frais de sommations           100 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0             0                37.65 -
4235000 Produits des loyers             0       540,000 -          550,872.43 -
4235001 Produits des buanderies             0           250 -               114.59 -
4235200 Loyers objets vacants             0        62,000 -            35,284.00 -

58

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

4260010 Rbts de charges de locataires  PA        50,000 -             0                 0.00
4260011 Rbts de charges des objets vacants PA         6,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0        77,100 -            90,473.15 -
4311200 Frais de sommations             0           100 -                30.00 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0        75,000 -            82,155.20 -
4362150 Rembours. charges objets vacants             0         2,000 -             6,958.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               549.95 -
4366400 Remboursement assurances             0             0               780.00 -

44     Parts à des recettes       611,890 -             0                 0.00
4419003 Produits des buanderies           250 -             0                 0.00
4430010 Produits des loyers PF       400,000 -             0                 0.00
4439010 Rbt de charges de locataires  PF        25,000 -             0                 0.00
4470010 Produits des loyers PA       124,640 -             0                 0.00
4470021 Locations objets vacants PA        62,000 -             0                 0.00

230 Bâtiments industriels
Total des charges       388,600       502,430           368,435.30
Total des revenus       394,000 -       393,000 -          407,691.76 -
Charges/Revenus(-)         5,400 -       109,430            39,256.46 -

31     Biens, services et marchandises             0       119,600           181,032.00
3121000 Chauffage             0        17,000                 0.00
3121060 Chauffage objets à forfait             0             0             1,434.10
3121070 Chauffage objets vacants             0             0            42,188.67
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0             0            23,042.91
3122160 Eau froide objets à forfait             0             0                27.34
3122170 Eau froide objets vacants             0             0               804.19
3142400 Entret ien des bâtiments             0        75,000            84,410.71
3147000 Locations objets vacants             0         8,000             9,766.65
3147050 Charges objets vacants             0         1,600             1,810.35
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        18,000            17,374.93
3187630 Assurances techniques             0             0                11.65
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0             0               160.50

33     Amortissements             0       164,330                 0.00
3301000 Amort issement patrimoine f inancier             0       164,330                 0.00

34     Charge financière       174,100             0                 0.00
3431010 Conciergerie/nettoyage/entret. abords PF        10,000             0                 0.00
3431011 Entetien courant/répar./ maintenance PF        20,000             0                 0.00
3431012 Déneigement PF        10,000             0                 0.00
3431013 Entret ien  chauffages, ascenseurs PF         5,000             0                 0.00
3431421 Locations objets vacants PF        23,000             0                 0.00
3431422 Charges objets vacants PF         1,600             0                 0.00
3439110 Electricité-Eau-Gaz PF        20,000             0                 0.00
3439111 Eau froide objets à forfait  PF           100             0                 0.00
3439112 Eau froide objets vacants PF         3,000             0                 0.00
3439121 Chauffage immeuble PF        60,000             0                 0.00
3439122 Chauffage objets à forfait  PF         3,000             0                 0.00
3439412 Assurances bâtiments  PF        18,000             0                 0.00
3439414 Assurances techniques  PF           300             0                 0.00
3439540 Frais bancaires et postaux PF           100             0                 0.00

39     Imputations internes       214,500       218,500           187,403.30
3900300 Honoraires de gérance             0        19,000            15,547.70
3901000 Intérêts             0       199,500           171,855.60
3910001 Honoraires gérance PA        15,000             0                 0.00
3940010 Intérêts       199,500             0                 0.00

42     Revenus des biens             0       388,000 -          397,806.81 -
4235000 Produits des loyers             0       380,000 -          388,040.16 -
4235200 Loyers objets vacants             0         8,000 -             9,766.65 -

43     Contributions             0         5,000 -             9,884.95 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0         5,000 -             8,016.00 -
4362150 Rembours. charges objets vacants             0             0             1,810.35 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0                58.60 -

44     Parts à des recettes       394,000 -             0                 0.00
4430010 Produits des loyers PF       366,000 -             0                 0.00
4430021 Locations objets vacants PF        23,000 -             0                 0.00

59

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

4439010 Rbt de charges de locataires  PF         5,000 -             0                 0.00

240 Domaines
Total des charges       356,230       339,570           275,770.52
Total des revenus       299,280 -       224,850 -          225,175.00 -
Charges/Revenus(-)        56,950       114,720            50,595.52

30     Charges de personnel        20,820        19,990            13,865.10
3010000 Salaires du personnel        18,350             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0             0            12,228.65
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        18,340                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0               528.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0           980               652.20
3032100 Contributions à l' Alfa             0           390               256.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0           200               134.35
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0            30                20.80
3040000 Allocations enfants & formation           800             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG           980             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage           200             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire            30             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0            40                25.10
3052100 Assurances maladie de personnes             0             0                12.15
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents            60             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA           390             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            10             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0            10                 6.90

31     Biens, services et marchandises         6,800       139,700           127,210.67
3105110 Frais de réception         6,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         6,500             6,953.50
3134300 Achats et frais de la vigne             0        80,000            76,483.85
3142400 Entret ien des bâtiments             0        40,000            25,026.00
3147000 Locations objets vacants             0         2,500               125.40
3161300 Loyer dom.Etat-Eplature/Jacot-Les Bulles             0             0             2,275.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           800             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0             0               908.15
3185750 Mandat livraison du vin             0             0             6,205.85
3187000 Assurances responsabilité civile             0             0                16.20
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0             0             9,093.72
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         8,200                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         2,500               123.00

34     Charge financière       170,510             0                 0.00
3431010 Conciergerie/nettoyage/entret. abords PF         1,000             0                 0.00
3431011 Entetien courant/répar./ maintenance PF        20,000             0                 0.00
3431012 Déneigement PF         5,000             0                 0.00
3431100 Matériel d' exploitat ion & fournitures PF       120,000             0                 0.00
3431421 Locations objets vacants PF         1,000             0                 0.00
3431423 Location Domaine PF         2,280             0                 0.00
3439110 Electricité-Eau-Gaz PF         7,000             0                 0.00
3439411 Assurances RC PF            30             0                 0.00
3439412 Assurances bâtiments  PF         9,200             0                 0.00
3439413 Assurances choses PF         3,500             0                 0.00
3439540 Frais bancaires et postaux PF           500             0                 0.00
3439700 Frais judiciaires et de poursuites  PF         1,000             0                 0.00

39     Imputations internes       158,100       179,880           134,694.75
3900300 Honoraires de gérance             0         8,250             8,143.55
3901000 Intérêts             0       171,630           126,551.20
3910001 Honoraires gérance PA         8,100             0                 0.00
3940010 Intérêts       150,000             0                 0.00

42     Revenus des biens        55,000 -       173,750 -          164,714.39 -
4235000 Produits des loyers             0       165,000 -          162,313.99 -
4235200 Loyers objets vacants             0         8,750 -               125.40 -
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        55,000 -             0                 0.00
4273200 Loc.dom.Etat-Eplatures/Jacot-Les Bulles             0             0             2,275.00 -

43     Contributions             0        51,100 -            59,701.61 -
4358400 Location de la vigne             0         6,000 -             5,972.00 -
4358500 Vente du vin             0        41,600 -            46,208.61 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0         3,500 -             4,080.00 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil             0             0             3,441.00 -

60

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

44     Parts à des recettes       184,280 -             0                 0.00
4430010 Produits des loyers PF       172,000 -             0                 0.00
4430021 Locations objets vacants PF         1,000 -             0                 0.00
4430036 Location de la vigne         6,000 -             0                 0.00
4430037 Location Domaine PF         2,280 -             0                 0.00
4439010 Rbt de charges de locataires  PF         3,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes        60,000 -             0               759.00 -
4900003 Vin offert par la Ville        60,000 -             0                 0.00
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               759.00 -

250 Foncier
Total des charges       222,670       206,850            93,177.35
Total des revenus       266,000 -       266,000 -                 0.00
Charges/Revenus(-)        43,330 -        59,150 -            93,177.35

31     Biens, services et marchandises         1,000             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,000             0                 0.00

33     Amortissements             0         4,000             5,317.00
3301000 Amort issement patrimoine f inancier             0         4,000             5,317.00

34     Charge financière         5,320             0                 0.00
3441400 Réévaluation des bâtiments PF         5,320             0                 0.00

39     Imputations internes       216,350       202,850            87,860.35
3900300 Honoraires de gérance             0             0            13,164.30
3901000 Intérêts             0       202,850            74,696.05
3910001 Honoraires gérance PA        13,500             0                 0.00
3940010 Intérêts       202,850             0                 0.00

42     Revenus des biens             0       266,000 -                 0.00
4276100 Droits de superf icie             0        96,000 -                 0.00
4276200 Droits de superf icie - Viteos SA             0       170,000 -                 0.00

44     Parts à des recettes       266,000 -             0                 0.00
4430030 Droits de superf icie        96,000 -             0                 0.00
4430031 Droits de superf icie Viteos       170,000 -             0                 0.00

61

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Immeubles

Total des charges    23,433,270    22,786,050        20,621,368.03
Total des revenus     2,324,900 -     2,306,300 -        2,313,100.29 -
Charges/Revenus(-)    21,108,370    20,479,750        18,308,267.74

301 SCAS - Office d'aide sociale
Total des charges     4,450,270     4,027,550         3,422,201.58
Total des revenus     1,702,000 -     1,684,400 -        1,699,181.95 -
Charges/Revenus(-)     2,748,270     2,343,150         1,723,019.63

30     Charges de personnel     4,321,150     3,883,930         3,321,954.90
3010000 Salaires du personnel     3,474,190             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           670             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        55,410             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     3,174,780         2,699,100.65
3017700 Traitement du personnel en formation             0        40,290            26,289.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        33,070            33,753.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0           620             2,190.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       171,570           143,518.55
3032100 Contributions à l' Alfa             0        67,530            56,487.70
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        35,380            29,589.20
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         5,470             4,572.70
3040000 Allocations enfants & formation        35,640             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       331,670           308,361.15
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       188,360             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        38,700             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         6,000             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         6,570             5,452.80
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       424,160             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         3,180             2,582.90
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        10,420             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        74,140             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         3,480             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,980             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         8,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        12,000             8,550.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,800             1,505.95

31     Biens, services et marchandises       106,450       118,150            77,710.68
3100000 Fourniture et matériel de bureau        14,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0        30,000             9,385.45
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        20,000               842.30
3102020 Frais d' impression, photocopies        12,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         2,500             0                 0.00
3105110 Frais de réception         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         3,000             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        16,500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         5,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        21,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux        10,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         2,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         5,650             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           500             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         2,000             1,062.70
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,300             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           500             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA         5,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         5,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        10,000             8,441.80
3181001 Pertes sur débiteurs PA         1,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0        23,000            18,039.80
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         2,000             2,247.40
3187000 Assurances responsabilité civile             0         5,150             3,552.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,000               241.33
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        25,000            33,897.85

33     Amortissements        21,470        24,470            21,472.00
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         3,000                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        21,470             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        21,470            21,472.00

39     Imputations internes         1,200         1,000             1,064.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0         1,000             1,064.00
3910010 Déchets - taxe de base         1,200             0                 0.00

62

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

42     Revenus des biens         2,700 -         7,000 -             6,420.35 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0         1,500 -               620.60 -
4240000 Prestat ions de services         2,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers           700 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0         5,500 -             5,799.75 -

43     Contributions         9,000 -         5,600 -             6,737.00 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion         9,000 -             0                 0.00
4360100 Remboursements d' indemnités             0           600 -               768.00 -
4366700 Gérance             0         2,000 -             1,800.00 -
4391000 Autres recettes             0         3,000 -             4,169.00 -

44     Parts à des recettes         1,000 -             0                 0.00
4401001 Intérêts passifs sur c/c et postaux         1,000 -             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0       125,800 -          110,565.05 -
4511200 Alloc. de la caisse comp. A.V.S.             0        65,800 -            65,763.80 -
4522200 Contributions autres communes             0        60,000 -            44,801.25 -

46     Subventions acquises     1,689,300 -     1,546,000 -        1,519,445.95 -
4611000 Subventions cantonales             0     1,546,000 -        1,519,445.95 -
4612001 Dédommagements communes        60,000 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats     1,550,000 -             0                 0.00
4633000 Subv. assurances sociales publiques        79,300 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            56,013.60 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            13,871.10 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            14,717.25 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            27,425.25 -

311 Centre santé sexuelle-Planning familial
Total des charges       241,960       211,780           208,527.02
Total des revenus       128,400 -       127,400 -          125,118.54 -
Charges/Revenus(-)       113,560        84,380            83,408.48

30     Charges de personnel       202,090       171,450           171,050.60
3010000 Salaires du personnel       158,630             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       136,290           135,773.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         4,750             5,016.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0               400.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         7,270             7,264.85
3032100 Contributions à l' Alfa             0         2,860             2,860.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,500             1,465.45
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           230               231.50
3040000 Allocations enfants & formation         6,340             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        15,040            15,847.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         8,470             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         1,750             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           270             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           290               275.15
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        19,780             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           140               135.65
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           460             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         3,340             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           160             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            90             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,800             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,000             1,704.60
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0            80                76.60

31     Biens, services et marchandises        35,510        35,670            33,176.42
3100000 Fourniture et matériel de bureau           600             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000               300.80
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           100             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           500             1,044.15
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0           500                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,100             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           200             0                 0.00
3105110 Frais de réception           200             0                 0.00
3106011 Matériel médical - Santé publique           500             0                 0.00
3106012 Matériel médical - Lutte contre maladies         6,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           100             0                 0.00

63

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

3110600 Frais d' équipement et matériel             0         4,500             8,825.45
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0           500                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils           200             0                 0.00
3122200 Frais et entret ien des locaux             0           200             5,629.40
3130000 Prestat ions de services de t iers         4,300             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           300             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA         2,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           200             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           700             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes         9,500             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           300             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           260             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3135400 Autre matériel médical             0           500                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA           200             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments           800             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           100             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           100             0                 0.00
3157300 Entret ien des installat ions             0         1,000                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place         5,200             0                 0.00
3161000 Locations             0         5,200                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,200             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,700             2,221.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA           300             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0           200                 0.00
3181200 Téléphonie             0         2,000             1,157.10
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           300                 0.00
3186900 Honoraires médecin d' off ice             0         9,500             8,522.30
3187000 Assurances responsabilité civile             0           220               180.65
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.             0         6,000             5,250.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0            50                45.52
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           800                 0.00

33     Amortissements             0           300                 0.00
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0           300                 0.00

39     Imputations internes         4,360         4,360             4,300.00
3900001 Matériel informatique           600             0                 0.00
3900600 Traitement information - SIC             0         3,700             3,700.00
3900700 Achat matériel informatique             0           600               600.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            60                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base            60             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques         3,700             0                 0.00

42     Revenus des biens        12,000 -             0                 0.00
4240012 Prestat ions services-Lutte c/ maladies         8,000 -             0                 0.00
4240013 Prestat ions services-Santé publique         4,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0        11,000 -             7,426.70 -
4362000 Produit du service             0        11,000 -             7,426.70 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0        23,200 -            24,749.90 -
4521400 Part de la Ville du Locle             0        23,200 -            24,749.90 -

46     Subventions acquises       116,400 -        93,200 -            92,941.94 -
4611000 Subventions cantonales             0        93,200 -            92,941.94 -
4612001 Dédommagements communes        23,200 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats        93,200 -             0                 0.00

315 SCAS - Maison de retraite
Total des charges       466,740       476,720           479,864.68
Total des revenus       494,500 -       494,500 -          488,799.80 -
Charges/Revenus(-)        27,760 -        17,780 -             8,935.12 -

30     Charges de personnel       128,350       126,350           127,660.55
3010000 Salaires du personnel       106,800             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           200             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0        12,530                 0.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        93,960           106,861.55
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0               495.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         5,690             5,701.70
3032100 Contributions à l' Alfa             0         2,240             2,244.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,180             1,175.60

64

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           190               181.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        10,170            10,626.65
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         5,710             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         1,180             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           190             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           220               219.85
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        11,530             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           110                94.95
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           320             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         2,250             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           110             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            60             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0            60                59.45

31     Biens, services et marchandises       230,330       240,320           241,937.33
3105110 Frais de réception         1,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        25,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        80,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0        76,000            82,697.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        26,000            23,553.95
3130000 Prestat ions de services de t iers        22,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA         5,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           170             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        11,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           160             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        26,000            25,770.65
3142400 Entret ien des bâtiments             0        26,000            30,337.80
3144001 Entret ien bâtiments PA        38,800             0                 0.00
3147000 Locations objets vacants             0        25,000             8,116.80
3160010 Location local, terrain, surface, place        34,000             0                 0.00
3160021 Locations objets vacants PA        10,000             0                 0.00
3160023 Perte sur loyer PA         2,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        36,000            33,637.40
3182900 Aide familiale             0        20,000            25,655.60
3187000 Assurances responsabilité civile             0           170               156.10
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         2,000            10,866.07
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           150               165.06
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         3,000               980.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         1,200             0                 0.00

33     Amortissements             0         2,000                 0.00
3302000 Perte sur loyer             0         2,000                 0.00

39     Imputations internes       108,060       108,050           110,266.80
3900300 Honoraires de gérance             0         8,000             7,784.45
3901000 Intérêts             0       100,000           102,426.35
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                56.00
3910001 Honoraires gérance PA         8,000             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base            60             0                 0.00
3940010 Intérêts       100,000             0                 0.00

42     Revenus des biens             0       490,000 -          466,627.80 -
4235200 Loyers objets vacants             0        25,000 -             8,116.80 -
4276000 Locations des bâtiments             0       465,000 -          458,511.00 -

43     Contributions        17,000 -         4,500 -            22,172.00 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion        17,000 -             0                 0.00
4362100 Remboursement de charges de locataires             0         2,500 -             1,172.00 -
4391000 Autres recettes             0         2,000 -            21,000.00 -

44     Parts à des recettes       477,500 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA       465,000 -             0                 0.00
4470021 Locations objets vacants PA        10,000 -             0                 0.00
4489010 Rbt de charges de locataires PA         2,500 -             0                 0.00

321 SCAS - Partic. aux institutions sociales
Total des charges    18,274,300    18,070,000        16,510,774.75
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)    18,274,300    18,070,000        16,510,774.75

31     Biens, services et marchandises             0       150,000           105,000.00
3189970 Mandat " Intégrat ion"             0       150,000           105,000.00

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Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

36     Subventions accordées    18,274,300    17,920,000        16,405,774.75
3610400 Part communale aux dép.aide sociale             0    15,075,700        14,007,000.00
3610420 Charges d' aide sociale - Rectif .année pr             0             0           401,924.90 -
3611300 Part communal mesures intégrat ion profes             0     1,289,600         1,534,927.40
3611310 Mesures intégrat ion professionnelle-Rect             0             0             3,080.25
3615000 Part. communale alloc.familiales S.A.L.             0       363,100           336,261.00
3621601 Subsides LAMal     5,913,840             0                 0.00
3621605 Bourses d' études       560,740             0                 0.00
3621607 Avances de contribut ions d' entret ien        52,690             0                 0.00
3621609 Aide sociale sans mesures pénales     9,100,500             0                 0.00
3621613 Programmes insert ion art. 53 LASoc       274,000             0                 0.00
3621615 Indemnités f in.social ambulatoire privé       274,030             0                 0.00
3621617 Allocations familiales personnes S.A.L.       298,340             0                 0.00
3621619 FIP, Confédération, f inancement LACI       443,850             0                 0.00
3621621 Mesures intégrat ion profesionnelle       855,370             0                 0.00
3636023 Subv. organis. non lucrat ive - Insert ion       150,000             0                 0.00
3636025 Subv.org. non lucrat ive-Entraide étrang.        20,000             0                 0.00
3636026 Subv.org.but non lucrat if-Entraide CH        53,000             0                 0.00
3636027 Subv.org. non lucrat ive-Assistance autre       277,940             0                 0.00
3653000 Oeuvres diverses             0        72,000            53,972.25
3653110 Union ouvrière             0        20,000            20,000.00
3653200 Off ice social             0        15,000            15,000.00
3654600 Aide humanitaire             0        37,000            35,500.00
3654700 Centre d' accueil social Caritas             0        43,000            10,500.00
3654900 Polit ique sociale             0       177,000           173,036.00
3656200 ANAAP - ass. neuch. accueil/act ion psych             0         8,600             1,600.00
3659600 Centre social-protestant             0         4,500             4,500.00
3661700 Allocation communale             0       300,000           240,560.00
3661800 Part communale programme cantonal ISP             0       394,500           276,208.00
3661900 Sacs poubelles destinés aux familles             0       120,000            95,554.75

66

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Actions sociales

Total des charges    65,984,430    64,559,000        64,747,278.25
Total des revenus    24,971,650 -    25,071,450 -       25,242,379.18 -
Charges/Revenus(-)    41,012,780    39,487,550        39,504,899.07

420 Particip. institutions para-scolaires
Total des charges     2,267,000     2,298,600         2,718,981.19
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     2,267,000     2,298,600         2,718,981.19

36     Subventions accordées     2,267,000     2,298,600         2,718,981.19
3610600 Part icipation aide f inanc.établ.pr enf.             0     1,132,000         1,567,306.70
3611010 Dédommagement aux cantons et concordats         7,800             0                 0.00
3617000 Part icipation suivi scolaire psychiatriq             0         7,200             7,797.85
3636001 Subv. organisations privées à but non lu     2,259,200             0                 0.00
3651900 Université populaire             0        17,100            17,100.00
3653800 Foyer de l' écolier             0       468,300           440,000.00
3655000 Accueil enfants             0        34,000            33,321.05
3655400 Collège musical             0       640,000           653,455.59

430 Ecole obligatoire
Total des charges     4,632,200    59,595,970        59,680,422.66
Total des revenus       645,000 -    23,872,900 -       24,084,068.63 -
Charges/Revenus(-)     3,987,200    35,723,070        35,596,354.03

30     Charges de personnel     4,426,500    50,966,000        51,179,468.37
3010000 Salaires du personnel     3,444,600             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        28,200             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0     3,219,200         3,318,346.00
3011300 Correspondants de collèges             0        36,700            36,250.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0     2,034,300         2,027,755.80
3017700 Traitement du personnel en formation             0        28,200            28,843.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0       452,100           499,065.95
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         6,100             1,750.00
3022100 Trait .du personnel enseignant             0    35,903,700        35,995,710.05
3022200 Trait .devoirs surveillés             0       119,500           114,208.10
3026000 Rempl.pour service militaire             0        43,500            32,223.10
3027000 Remplacements subventionnés             0       150,700           151,972.35
3029000 Primes de f idélité             0       115,000           118,321.55
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0     2,215,900         2,209,156.47
3032100 Contributions à l' Alfa             0       872,200           869,450.48
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0       455,200           452,391.90
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0        70,600            70,392.83
3040000 Allocations enfants & formation        65,100             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0     4,615,800         4,634,137.50
3044000 Contribution à la caisse de remplacement             0       369,500           363,633.15
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       202,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        40,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         6,500             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0       199,000           197,946.81
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       484,000             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         4,300             5,634.35
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        13,200             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        79,700             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,700             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         2,100             0                 0.00
3059300 Caisse de remplacement        30,800             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        26,700             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        31,400            29,091.50
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0        23,100            23,187.48

31     Biens, services et marchandises       187,700     5,156,640         5,070,333.58
3100000 Fourniture et matériel de bureau        56,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0        65,000            49,921.80
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        29,200            29,574.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0        13,800            12,594.40
3101405 Centres de documentation             0        28,000            24,811.66
3101500 Publicat ions             0         2,000             1,231.45
3102010 Annonces-Publicat ions PA         2,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies        29,200             0                 0.00
3102100 Education physique             0        50,200            52,919.69
3103000 Matériel d' enseignement             0       180,000           185,464.10
3104000 Activités complémentaires facultat ives             0        36,800            17,309.60

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Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3105010 Denrées alimentaires, boissons        11,200             0                 0.00
3105100 Fournitures diverses scol.act ivité div.             0       122,000           125,208.94
3107100 Enseignement par l' image et le son             0        52,300            51,869.95
3111100 Achats et entret ien du mobilier             0       108,700           108,498.95
3121000 Chauffage             0       950,000         1,064,534.35
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       390,000           386,659.85
3130030 Frais de port - Affranchissements        12,200             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         4,500             0                 0.00
3132300 Pharmacies             0         2,800             3,338.75
3134011 Assurances RC PA         6,100             0                 0.00
3136000 Alimentat ion             0        87,000            82,253.30
3136500 Foyer d' accueil             0         3,200             2,053.70
3141900 Frais divers de bâtiments             0       231,300           333,097.98
3142400 Entret ien des bâtiments             0       760,000           736,523.01
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0        44,000            35,891.10
3161000 Locations             0       742,800           672,918.95
3170000 Déplacements véhicule privé PA        26,400             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        40,100             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        82,700            73,457.80
3171500 Service civil             0        36,000            31,832.20
3171600 Frais éducatifs et de prévention             0        70,000            42,575.70
3174100 Camps et excursions             0       450,000           407,142.95
3181100 Affranchissements             0        15,000            12,227.80
3181900 Assurance accidents des élèves - enfants             0        11,940            11,006.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         4,500             8,674.65
3182400 Frais déplacements des élèves             0       152,100           112,849.30
3187000 Assurances responsabilité civile             0        66,500            54,946.25
3187500 Activités culturelles-Spect.scolaires             0       119,100           114,635.95
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         7,600             7,579.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0       148,400           144,619.19
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0        14,700            14,994.56
3191700 Versement fondation prévention-santé             0         7,000             7,000.00
3192100 Jeux - Joutes - Animations             0        50,000            26,057.65
3196001 Frais divers et imprévus             0        22,000            24,058.55

32     Intérêts passifs             0             0                 0.95
3211100 Autres emprunts dette f lottante             0             0                 0.95

33     Amortissements             0     3,364,730         3,299,165.73
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         5,000            23,290.85
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0     3,359,730         3,275,874.88

35     Dédommagements à des collectivités publ.             0        50,000            69,608.55
3521000 Contributions à d' autres communes             0        50,000            69,608.55

36     Subventions accordées        18,000        13,000            13,215.15
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.        18,000             0                 0.00
3651500 Ensemble musical pour jeunes             0        10,000            10,000.00
3659200 Montant pour act ions, Conseils élèves             0         3,000             3,215.15

39     Imputations internes             0        45,600            48,630.33
3900300 Honoraires de gérance             0         4,300                60.00
3902200 Carburants Ville             0        14,300            15,808.83
3903000 Déchets - Taxe de base             0         8,000             9,485.30
3904000 Déchets - Taxe au poids             0        19,000            23,276.20

42     Revenus des biens             0       235,500 -          194,359.90 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                14.05 -
4211300 Intérêts de retard             0           500 -             1,311.90 -
4276000 Locations des bâtiments             0       235,000 -          193,033.95 -

43     Contributions             0       979,500 -        1,010,308.95 -
4311200 Frais de sommations             0         2,100 -               795.00 -
4347100 Location de skis             0        20,000 -            16,595.00 -
4360300 Part icipation des élèves frais de repas             0        52,400 -            21,828.00 -
4361800 Réparations, remboursement             0         5,000 -             2,970.95 -
4363100 Remboursements divers             0        13,500 -            16,498.45 -
4363300 Remboursements de traitements             0       465,000 -          538,890.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0         6,600 -             8,505.75 -
4363800 Remboursement de chauffage             0         6,200 -             2,304.70 -
4364300 Remboursement électricité-eau-gaz             0             0             9,660.10 -
4365300 Transports             0         7,400 -            14,136.40 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             0        33,000 -            20,606.80 -

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Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

4367900 Recettes devoirs surveillés             0        75,000 -            53,432.85 -
4368200 Camps scolaires - Part icipation parents             0       205,000 -          210,877.70 -
4368300 Spectacles scolaires - Recettes             0        50,000 -            53,348.10 -
4368500 Part.élèves ACF et divers             0        12,600 -             9,653.55 -
4368600 Part.sur act ivités manuelles             0        15,700 -            11,705.00 -
4368800 Part.échanges linguist iques             0         9,000 -            17,693.15 -
4391000 Autres recettes             0           500 -               675.15 -
4391100 Récupération créances perdues             0           500 -               132.30 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0     3,228,000 -        3,203,153.00 -
4521000 Contributions des communes             0     3,228,000 -        3,203,153.00 -

46     Subventions acquises       645,000 -    19,429,900 -       19,530,130.80 -
4608000 Subventions diverses             0             0            20,389.00 -
4611000 Subventions cantonales             0    19,338,400 -       19,435,592.60 -
4612800 Subvention pour transports d' élèves             0        41,500 -            45,246.20 -
4614000 Subvention cantonale jeunesse et sports             0        50,000 -            28,903.00 -
4631000 Subvention des cantons et concordats       645,000 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0           116,133.88 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.             0             0           116,133.88 -

49     Imputations internes             0             0            29,982.10 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            29,982.10 -

435 Ecole obligatoire - Cycle 1
Total des charges    12,376,100             0                 0.00
Total des revenus     6,262,800 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     6,113,300             0                 0.00

30     Charges de personnel    12,186,500             0                 0.00
3010002 Salaires correspondants de collèges        20,200             0                 0.00
3010900 Rbt salaire personnel admin/exploitat ion         8,700 -             0                 0.00
3020000 Salaire personnel enseignant     9,799,300             0                 0.00
3020002 Remplacements subventionnés        40,900             0                 0.00
3020003 Remplacements service militaire         8,700             0                 0.00
3020004 Primes de f idélité        31,700             0                 0.00
3020900 Rbts salaires des enseignants       129,800 -             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation       126,500             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       524,800             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage       108,100             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire        16,800             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension     1,245,700             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        48,900             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA       206,600             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         5,500             0                 0.00
3059300 Caisse de remplacement       141,100             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       165,100             0                 0.00
3104010 Matériel didactique       100,000             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        10,500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA        15,800             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         2,800             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        36,000             0                 0.00

36     Subventions accordées        24,500             0                 0.00
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.        24,500             0                 0.00

46     Subventions acquises     6,262,800 -             0                 0.00
4612001 Dédommagements communes     1,128,100 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats     5,134,700 -             0                 0.00

440 Ecole obligatoire - Cycle 2
Total des charges    16,606,800             0                 0.00
Total des revenus     8,080,400 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     8,526,400             0                 0.00

30     Charges de personnel    16,411,400             0                 0.00
3010002 Salaires correspondants de collèges        16,500             0                 0.00
3010913 APG Service militaire        11,500             0                 0.00
3020000 Salaire personnel enseignant    13,216,500             0                 0.00
3020002 Remplacements subventionnés        55,200             0                 0.00

69

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3020003 Remplacements service militaire        11,700             0                 0.00
3020004 Primes de f idélité        42,800             0                 0.00
3020900 Rbts salaires des enseignants       175,200 -             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation       128,800             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       699,400             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage       144,100             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire        22,300             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension     1,700,400             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        65,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA       275,300             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         7,300             0                 0.00
3059300 Caisse de remplacement       189,200             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       169,500             0                 0.00
3104010 Matériel didactique       134,400             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        11,200             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA        21,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         2,900             0                 0.00

36     Subventions accordées        25,900             0                 0.00
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.        25,900             0                 0.00

46     Subventions acquises     8,080,400 -             0                 0.00
4612001 Dédommagements communes     1,192,500 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats     6,887,900 -             0                 0.00

445 Ecole obligatoire - Cycle 3
Total des charges    16,877,900             0                 0.00
Total des revenus     7,982,900 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     8,895,000             0                 0.00

30     Charges de personnel    16,728,900             0                 0.00
3010913 APG Service militaire        10,800             0                 0.00
3020000 Salaire personnel enseignant    13,426,700             0                 0.00
3020002 Remplacements subventionnés        55,900             0                 0.00
3020003 Remplacements service militaire        11,800             0                 0.00
3020004 Primes de f idélité        43,500             0                 0.00
3020900 Rbts salaires des enseignants       177,600 -             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation       152,900             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       714,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage       146,800             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire        22,700             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension     1,772,300             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        66,100             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA       281,300             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         7,500             0                 0.00
3059300 Caisse de remplacement       193,500             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       129,400             0                 0.00
3104010 Matériel didactique        98,000             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         7,900             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA        21,400             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         2,100             0                 0.00

36     Subventions accordées        19,600             0                 0.00
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.        19,600             0                 0.00

42     Revenus des biens        13,000 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies        13,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises     7,969,900 -             0                 0.00
4612001 Dédommagements communes       902,400 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats     7,067,500 -             0                 0.00

450 Ecole obligatoire - Bâtiments
Total des charges     9,473,900             0                 0.00
Total des revenus       267,400 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)     9,206,500             0                 0.00

30     Charges de personnel     2,488,500             0                 0.00
3010000 Salaires du personnel     2,027,200             0                 0.00

70

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3010020 Jubilaires / ancienneté         2,600             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation        39,900             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       108,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        22,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         3,500             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       234,200             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         4,500             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        42,700             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,100             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,100             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises     3,034,100             0                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        16,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea       108,700             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       380,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA       911,500             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        72,500             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        23,500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         3,300             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA       148,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         9,900             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA       653,200             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats       135,300             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau        43,200             0                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel       528,000             0                 0.00
3199000 Autres charges d' exploitat ion         1,000             0                 0.00

33     Amortissements     3,426,300             0                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA     3,426,300             0                 0.00

36     Subventions accordées       492,200             0                 0.00
3612010 Dédomm. communes/syndicats intercomm.       492,200             0                 0.00

39     Imputations internes        32,800             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base         9,500             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids        23,300             0                 0.00

42     Revenus des biens         5,300 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers         3,000 -             0                 0.00
4260022 Remboursements de chauffage PA         2,300 -             0                 0.00

44     Parts à des recettes       200,000 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA       200,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises        62,100 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats        62,100 -             0                 0.00

455 Ecole obligatoire - Autres
Total des charges     1,045,400             0                 0.00
Total des revenus       544,500 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       500,900             0                 0.00

30     Charges de personnel       119,100             0                 0.00
3020001 Traitement devoirs surveillés       109,200             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         5,800             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         1,200             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           200             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           300             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         2,200             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           100             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           100             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       897,500             0                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         4,800             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         2,800             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         6,700             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés        17,000             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons        93,800             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers       228,500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         3,500             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           400             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           200             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         7,600             0                 0.00

71

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3134017 Assurance accidents des élèves/enfants        11,000             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         5,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        25,500             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        21,600             0                 0.00
3171012 Excursions/camps - Enfants       450,000             0                 0.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA        15,000             0                 0.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         4,100             0                 0.00

36     Subventions accordées        13,000             0                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        13,000             0                 0.00

39     Imputations internes        15,800             0                 0.00
3900005 Carburants Ville        15,800             0                 0.00

42     Revenus des biens       448,500 -             0                 0.00
4210000 Emoluments et autorisat ions off iciels           200 -             0                 0.00
4210020 Frais de sommations           800 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        20,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions         1,400 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        64,300 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies       349,800 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA        12,000 -             0                 0.00

44     Parts à des recettes           500 -             0                 0.00
4401003 Intérêts de retard           500 -             0                 0.00

46     Subventions acquises        95,000 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats        95,000 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux           500 -             0                 0.00
4830000 Récupération créances perdues           500 -             0                 0.00

482 Centre de santé scolaire
Total des charges     1,034,340     1,020,460           743,818.84
Total des revenus        37,500 -        47,500 -            38,241.55 -
Charges/Revenus(-)       996,840       972,960           705,577.29

30     Charges de personnel       596,280       574,770           571,426.60
3010000 Salaires du personnel       465,000             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         3,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        10,990             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       454,850           448,473.00
3017700 Traitement du personnel en formation             0        10,990            10,842.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,940             5,808.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        24,860            24,473.40
3032100 Contributions à l' Alfa             0         9,790             9,632.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,910             4,751.05
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           800               779.90
3040000 Allocations enfants & formation         5,940             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        50,740            55,848.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        25,560             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         5,060             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           820             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,170             1,068.85
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        58,630             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           460               432.15
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           980             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        10,060             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           470             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           270             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         9,500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        10,000             9,061.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           260               256.25

31     Biens, services et marchandises       377,820       427,650           148,475.46
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,500             1,325.40
3101024 Matériel exploitat ion - CSS        15,000             0                 0.00
3101025 Matériel exploitat ion - Santé publique        56,000             0                 0.00
3101060 Matériel d' exploitat ion-promotionnel       112,650             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,200             1,263.40
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         1,000               967.20
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,900             0                 0.00

72

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3102040 Matériel promotionnel - imprimés         8,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           400             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           100             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3106012 Matériel médical - Lutte contre maladies        11,600             0                 0.00
3106013 Matériel médical - CSS         3,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0           200                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils           100             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers         1,000             0                 0.00
3130002 Prestat ions de t iers-Lutte c/ maladies        10,000             0                 0.00
3130004 Prestat ions de t iers - Santé publique        50,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,700             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes        41,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           300             0                 0.00
3132300 Pharmacies             0         3,000             1,349.67 -
3132400 Prophylaxie-Info public-Matér.enseignem.             0         4,000             3,595.15
3133010 Mandat prestat ions informatiques         5,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           770             0                 0.00
3135400 Autre matériel médical             0           600               680.45
3142400 Entret ien des bâtiments             0         1,000                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,000             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments         1,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           500             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           100             0                 0.00
3157300 Entret ien des installat ions             0         1,800               363.70
3158010 Maintenance logiciels           800             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        11,100             0                 0.00
3161000 Locations             0         8,400             8,528.15
3161010 Location appareil/véhicule/matériel        15,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA         1,500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        24,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         6,500             4,271.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA           800             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         1,700             1,926.90
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           300               102.15
3187000 Assurances responsabilité civile             0           750               608.60
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.             0         7,000             5,031.70
3187350 Dépistages             0        41,000            43,356.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0               136.73
3189240 Promotion de la santé             0        60,000                 0.00
3189250 Prophylaxie dentaire             0        10,000             6,957.90
3189300 Honoraires             0        32,000            32,250.15
3189350 Prévention de l' obésité             0        19,000            19,423.30
3189980 Ville Santé OMS             0       225,000            17,320.45
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,700             1,716.80

33     Amortissements         3,000           800            11,454.23
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0           800             1,155.03
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         3,000             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0             0            10,299.20

36     Subventions accordées        57,000        17,000            12,462.55
3637001 Subventions aux personnes physiques        57,000             0                 0.00
3661200 Part communale             0        17,000            12,462.55

39     Imputations internes           240           240                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           240                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           240             0                 0.00

42     Revenus des biens        37,500 -             0                 6.75 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                 6.75 -
4240013 Prestat ions services-Santé publique         5,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        15,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        16,000 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies         1,500 -             0                 0.00

43     Contributions             0        47,500 -            18,018.25 -
4311200 Frais de sommations             0             0                45.00 -
4347900 Ville Santé OMS             0        30,000 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant             0         1,500 -             1,500.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               102.15 -

73

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

4367000 Remboursements de frais             0             0                50.00 -
4367600 Remboursements vaccinations             0        16,000 -            16,265.20 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                55.90 -

49     Imputations internes             0             0            20,216.55 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,890.15 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            17,326.40 -

483 Centre d'orthophonie
Total des charges     1,670,790     1,643,970         1,604,055.56
Total des revenus     1,151,150 -     1,151,050 -        1,120,069.00 -
Charges/Revenus(-)       519,640       492,920           483,986.56

30     Charges de personnel     1,597,800     1,561,690         1,525,359.35
3010000 Salaires du personnel        79,870             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0        66,350            67,582.75
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        12,600            12,416.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        12,570            13,416.10
3020000 Salaire personnel enseignant     1,184,030             0                 0.00
3020004 Primes de f idélité         3,340             0                 0.00
3022100 Trait .du personnel enseignant             0     1,177,700         1,143,967.65
3029000 Primes de f idélité             0         5,270             6,846.35
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        67,330            65,662.25
3032100 Contributions à l' Alfa             0        26,500            25,843.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        13,880            13,537.25
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         2,150             2,092.00
3040000 Allocations enfants & formation        13,440             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       144,200           141,557.85
3044000 Contribution à la caisse de remplacement             0        11,780            11,395.45
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        67,520             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        13,940             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         2,160             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         6,220             6,036.30
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       166,860             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0            80                66.40
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         6,150             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        26,620             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.            80             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           710             0                 0.00
3059300 Caisse de remplacement        17,530             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        15,550             0                 0.00
3092100 Cours de perfect ionnement             0        14,350            14,249.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           710               689.75

31     Biens, services et marchandises        57,700        70,550            60,402.41
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,250             1,554.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           400             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           150                64.85
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,000             1,370.95
3102020 Frais d' impression, photocopies           150             0                 0.00
3103000 Matériel d' enseignement             0         2,600             1,817.10
3103010 Abonnement journaux, magazines           240             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,600             0                 0.00
3104010 Matériel didactique         1,340             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         2,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         2,000               944.05
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils           150             0                 0.00
3122200 Frais et entret ien des locaux             0         4,000            41,046.20
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m            60             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,500             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes         1,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           300             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,070             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           190             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         2,300             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau            50             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        42,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        42,000                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA            50             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           300             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,000                74.20

74

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

3181001 Pertes sur débiteurs PA           500             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         1,500             1,773.25
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           300               981.25
3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,020             1,632.85
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           230               239.54
3189300 Honoraires             0         8,500             8,503.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0             0                 0.32
3196001 Frais divers et imprévus             0         1,000               400.85

33     Amortissements             0           500             2,073.10
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0           500             2,073.10

36     Subventions accordées        15,000        11,000            15,932.00
3637001 Subventions aux personnes physiques        15,000             0                 0.00
3661200 Part communale             0        11,000            15,932.00

39     Imputations internes           290           230               288.70
3903000 Déchets - Taxe de base             0           230               288.70
3910010 Déchets - taxe de base           290             0                 0.00

42     Revenus des biens     1,150,900 -           100 -               106.95 -
4210020 Frais de sommations           200 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0            50 -               106.95 -
4240000 Prestat ions de services     1,150,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions           150 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers            50 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA           500 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0            50 -                 0.00

43     Contributions             0     1,150,950 -        1,116,060.55 -
4311200 Frais de sommations             0           200 -               180.00 -
4347200 Recettes             0     1,150,000 -        1,114,516.95 -
4363100 Remboursements divers             0            50 -                54.90 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0           500 -               963.55 -
4368400 Vente matériel d' enseignement             0             0               100.00 -
4391100 Récupération créances perdues             0           200 -               245.15 -

44     Parts à des recettes            50 -             0                 0.00
4401003 Intérêts de retard            50 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux           200 -             0                 0.00
4830000 Récupération créances perdues           200 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0             3,901.50 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             3,901.50 -

75

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Instruction publique

Total des charges    36,189,780    33,602,480        32,446,876.71
Total des revenus     9,531,740 -     6,739,350 -        7,584,180.69 -
Charges/Revenus(-)    26,658,040    26,863,130        24,862,696.02

500 Service des affaires culturelles
Total des charges     2,888,780     3,054,200         2,921,157.78
Total des revenus        71,250 -        70,000 -            59,126.95 -
Charges/Revenus(-)     2,817,530     2,984,200         2,862,030.83

30     Charges de personnel       411,450       395,650           386,983.45
3010000 Salaires du personnel       316,700             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        19,600             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       224,500           225,301.80
3015500 Traitement billeterie             0        89,150            78,362.90
3017700 Traitement du personnel en formation             0         8,600            14,691.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,050             5,474.70
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        17,200            16,986.35
3032100 Contributions à l' Alfa             0         6,800             6,685.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         3,500             3,418.80
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           550               541.00
3040000 Allocations enfants & formation         5,050             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        34,650            34,139.40
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        17,950             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         3,600             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           550             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           650               621.15
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        39,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           300               295.05
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           950             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         7,050             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           300             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           400             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         4,500               286.65
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               178.25

31     Biens, services et marchandises       169,850       164,250           161,263.93
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,750             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,000             1,892.05
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           300               134.80
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         8,700             8,474.80
3102010 Annonces-Publicat ions PA           500             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,000             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         9,000             0                 0.00
3102400 Publicité             0        13,000            11,995.73
3103010 Abonnement journaux, magazines           200             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons        27,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception        41,500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         3,950             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0           500                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA           450             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0           400               429.35
3130000 Prestat ions de services de t iers        58,700             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         8,300             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,470             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           550             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau            50             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        11,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        11,000            10,597.55
3170000 Déplacements véhicule privé PA           100             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         3,280             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         3,000             6,825.85
3181100 Affranchissements             0         1,200             1,663.00
3185850 Aff ichage culturel             0        38,000            39,708.75
3187000 Assurances responsabilité civile             0           550               422.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           100                51.35
3190300 Frais de billetterie             0        30,000             9,082.75
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           500                23.00
3195300 Dépenses Fête de mai             0        55,000            69,962.55

33     Amortissements        31,020        46,820            31,809.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        31,020             0                 0.00

76

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        46,820            31,809.00

34     Charge financière         6,500             0                 0.00
3420000 Commissions de gestion-frais de courtage         6,500             0                 0.00

36     Subventions accordées     2,266,860     2,447,380         2,341,001.15
3611010 Dédommagement aux cantons et concordats        11,000             0                 0.00
3636040 Subventions Arts de la scène bnl     1,531,750             0                 0.00
3636041 Subventions Musiques bnl       278,250             0                 0.00
3636042 Subventions Arts de rue bnl        65,000             0                 0.00
3636043 Subv. Production et culture cinéma bnl        22,500             0                 0.00
3636044 Subventions Patrimoine bnl        28,500             0                 0.00
3636045 Subv. Bibliothèques, ludothèques bnl        28,260             0                 0.00
3636046 Subventions Musées bnl       152,100             0                 0.00
3636047 Subventions Culture, autres bnl       149,500             0                 0.00
3651400 Fanfares, orchestres et chorales             0        95,000            75,100.00
3651610 Arc en Scènes - TPR : création - formati             0       500,000           500,000.00
3651630 Arc en Scènes - Théâtre : saison             0       800,000           800,000.00
3651640 ABC             0       140,000           140,000.00
3651650 Bikini test             0       120,000           120,000.00
3651660 Danse             0        32,000            30,000.00
3651800 Fondation du musée paysan             0       160,000           166,121.15
3652210 Activités culturelles et manifestat ions             0       210,000           185,400.00
3652220 NEC             0        20,000            20,000.00
3652230 CMC             0         8,000             8,000.00
3652320 Plage des Six-Pompes             0        55,000            90,000.00
3652330 Premier Août             0        15,000            15,000.00
3655200 Société de musique             0        70,000            35,000.00
3656000 Maison Blanche             0        30,000            30,000.00
3656300 Ludothèque             0        31,380            31,380.00
3656400 Club 44             0        70,000            75,000.00
3657000 Festival Amplitude             0        10,000            10,000.00
3657500 Encouragement culture cinématographique             0        51,000                 0.00
3657900 Vivre La Chaux-de-Fonds, manif.             0        20,000                 0.00
3658100 Ecolades             0        10,000            10,000.00

39     Imputations internes         3,100           100               100.25
3903000 Déchets - Taxe de base             0           100               100.25
3910010 Déchets - taxe de base           100             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         3,000             0                 0.00

42     Revenus des biens        62,250 -        30,000 -            23,030.75 -
4240000 Prestat ions de services        30,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        32,250 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0        30,000 -            23,030.75 -

43     Contributions             0        40,000 -            36,096.20 -
4395300 Recettes Fête de mai             0        40,000 -            36,096.20 -

44     Parts à des recettes         9,000 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions         9,000 -             0                 0.00

501 Bibliothèque de la ville
Total des charges     3,587,490     3,576,340         3,494,322.57
Total des revenus       877,750 -     1,135,250 -          879,363.00 -
Charges/Revenus(-)     2,709,740     2,441,090         2,614,959.57

30     Charges de personnel     2,681,450     2,636,200         2,544,180.40
3010000 Salaires du personnel     2,000,950             0                 0.00
3010012 Salaire du personnel d' entret ien        74,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation       120,250             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     2,003,300         1,898,297.90
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        73,850            72,112.45
3017700 Traitement du personnel en formation             0        96,700           131,010.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        31,900            28,643.60
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,250             1,560.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       116,200           112,189.35
3032100 Contributions à l' Alfa             0        45,750            44,158.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        23,850            22,964.85
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         3,700             3,575.45
3040000 Allocations enfants & formation        28,500             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       220,000           209,092.05
3049002 Indemn. Déplacements           900             0                 0.00

77

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       117,150             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        24,000             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         3,750             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         4,400             4,214.90
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       245,550             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         2,050             1,893.80
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         6,500             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        46,100             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,050             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,250             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        10,500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        12,000            13,290.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,250             1,176.70

31     Biens, services et marchandises       566,500       638,400           650,234.37
3100000 Fourniture et matériel de bureau         3,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         3,600             3,355.80
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        27,100             0                 0.00
3101060 Matériel d' exploitat ion-promotionnel         3,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         6,000            14,964.65
3101500 Publicat ions             0        49,000            20,000.00
3102020 Frais d' impression, photocopies        12,800             0                 0.00
3102030 Photographies, numérisation        10,000             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         1,500             0                 0.00
3102400 Publicité             0             0               880.10
3103010 Abonnement journaux, magazines        27,000             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés       124,000             0                 0.00
3103021 Mult imédias        76,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         3,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        12,000             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0       255,000           266,192.63
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        26,000            29,980.65
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         7,000             0                 0.00
3114001 Acquisit ions objets patrimoine culturel         8,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        15,500             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        32,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0        31,000            32,031.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        15,500            12,827.05
3130000 Prestat ions de services de t iers        13,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         1,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         9,500             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         1,500             0                 0.00
3130084 Publicat ions, édit ion        48,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         4,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         3,500             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         7,500             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         5,900             0                 0.00
3134015 Assurances transports         1,500             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        20,000            14,544.45
3142400 Entret ien des bâtiments             0        20,000            19,212.83
3144001 Entret ien bâtiments PA        22,200             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        12,800             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         3,500             0                 0.00
3150300 Numérisation             0        50,000            49,042.24
3150310 Restauration du patrimoine             0        25,000            40,552.50
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0        25,000            18,005.15
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0         5,000             5,156.35
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         1,000             0                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel        20,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        10,100             0                 0.00
3161000 Locations             0        10,100             8,996.90
3170000 Déplacements véhicule privé PA         1,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         6,100             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        11,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         8,500             8,370.55
3171500 Service civil             0        16,000             4,081.30
3181001 Pertes sur débiteurs PA         8,500             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         6,500            11,592.30
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         1,700             4,428.45
3183300 Prestat ions de t iers             0         6,000             3,758.95
3183850 Déchets - Taxe au sac             0           600                68.20
3187000 Assurances responsabilité civile             0         3,500             2,791.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         6,600             6,821.80

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Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         7,100             7,216.27
3187630 Assurances techniques             0           500                 0.00
3187640 Assurances transports             0         1,200             1,956.40
3187700 Exposit ions et animations             0        25,000            47,606.50
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         2,000             3,879.10
3191600 Remboursements droits d' auteurs             0        12,000            11,920.70
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits        12,000             0                 0.00
3199000 Autres charges d' exploitat ion           500             0                 0.00

33     Amortissements       338,120       300,540           298,490.00
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         8,500            17,452.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       338,120             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       292,040           281,038.00

39     Imputations internes         1,420         1,200             1,417.80
3903000 Déchets - Taxe de base             0           600               600.90
3904000 Déchets - Taxe au poids             0           600               816.90
3910010 Déchets - taxe de base           600             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids           820             0                 0.00

42     Revenus des biens       135,200 -        84,250 -            42,039.60 -
4210020 Frais de sommations         1,200 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0           250 -             1,127.50 -
4240000 Prestat ions de services        72,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        58,500 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA         3,500 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0        84,000 -            40,912.10 -

43     Contributions             0       148,800 -          127,007.55 -
4311200 Frais de sommations             0         1,200 -               105.00 -
4341600 Recettes mult imedia             0        86,000 -            72,371.00 -
4361800 Réparations, remboursement             0         1,000 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0         2,500 -             4,104.70 -
4367000 Remboursements de frais             0        58,000 -            50,426.85 -
4391100 Récupération créances perdues             0           100 -                 0.00

44     Parts à des recettes           250 -             0                 0.00
4401003 Intérêts de retard           250 -             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0         2,200 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.             0         2,200 -                 0.00

46     Subventions acquises       742,200 -       900,000 -          700,000.00 -
4611000 Subventions cantonales             0       900,000 -          700,000.00 -
4612001 Dédommagements communes         2,200 -             0                 0.00
4630000 Subventions de la Confédération        25,000 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats       705,000 -             0                 0.00
4636000 Subventions org.privées but non lucrat if        10,000 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux           100 -             0                 0.00
4830000 Récupération créances perdues           100 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            10,315.85 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               550.20 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0             1,185.75 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             8,579.90 -

502 Bibliothèques des Jeunes
Total des charges       957,470       908,020           901,003.14
Total des revenus        23,700 -        23,700 -            23,661.05 -
Charges/Revenus(-)       933,770       884,320           877,342.09

30     Charges de personnel       837,400       785,550           785,566.75
3010000 Salaires du personnel       615,100             0                 0.00
3010012 Salaire du personnel d' entret ien        43,350             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           600             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        25,750             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       593,150           589,874.80
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        44,100            43,626.45
3017700 Traitement du personnel en formation             0        11,350            13,652.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         8,500            10,197.10
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,550               630.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        34,700            34,514.40

79

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3032100 Contributions à l' Alfa             0        13,650            13,584.35
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,150             7,116.50
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,100             1,099.75
3040000 Allocations enfants & formation         7,350             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        67,450            68,971.35
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        36,550             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         7,550             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,150             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,350             1,327.60
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        79,000             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           650               610.60
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,050             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        14,400             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           650             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           400             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         3,500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0           500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           350               361.50

31     Biens, services et marchandises        72,100        71,500            67,621.79
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           200             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         8,000             2,498.20
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         7,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA         9,500             0                 0.00
3121000 Chauffage             0         9,000             9,310.75
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         7,000             6,694.80
3130030 Frais de port - Affranchissements        14,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,100             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         1,100             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,700             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         1,000             4,792.20
3142400 Entret ien des bâtiments             0         1,000             4,756.60
3144001 Entret ien bâtiments PA        12,000             0                 0.00
3147500 Frais et entret ien des locaux             0         2,000               620.54
3160010 Location local, terrain, surface, place        25,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        25,000            24,225.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0        14,000            11,104.85
3183850 Déchets - Taxe au sac             0           450                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,050               858.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         1,100             1,106.36
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,700             1,654.19
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           200                 0.00

33     Amortissements        18,320        18,320            15,620.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        18,320             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        18,320            15,620.00

36     Subventions accordées        29,000        32,000            32,000.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        29,000             0                 0.00
3641000 Subv.pr achats à l' assoc.bibl.jeunes             0        32,000            32,000.00

39     Imputations internes           650           650               194.60
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               194.60
3904000 Déchets - Taxe au poids             0           450                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids           450             0                 0.00

46     Subventions acquises        23,700 -        23,700 -            23,661.05 -
4611000 Subventions cantonales             0        23,700 -            23,661.05 -
4631000 Subvention des cantons et concordats        23,700 -             0                 0.00

505 Archives communales
Total des charges       102,840       234,250            79,270.40
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       102,840       234,250            79,270.40

30     Charges de personnel        80,900       199,500            78,618.00
3010000 Salaires du personnel        56,200             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        11,000             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       144,950            65,550.55
3017700 Traitement du personnel en formation             0        22,000                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0               247.50

80

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         8,900             3,152.50
3032100 Contributions à l' Alfa             0         3,500             1,240.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,850               649.75
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           300               100.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        16,900             7,463.95
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         3,600             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage           750             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           150             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           350               120.35
3052000 Cotis. patronales caisse de pension         7,400             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           150                59.20
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           200             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         1,450             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           100             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            50             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0           500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           100                33.00

31     Biens, services et marchandises        21,740        34,550               652.40
3100000 Fourniture et matériel de bureau           800             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         1,500             0                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         5,000               250.00
3102020 Frais d' impression, photocopies           200             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           300             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         1,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        10,000                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           200             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           200             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           150             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            40             0                 0.00
3134015 Assurances transports           500             0                 0.00
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0         5,000                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel         1,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           100             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           700             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        15,000             0                 0.00
3171500 Service civil             0        13,000                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           250                78.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           100                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           200               324.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits            50             0                 0.00

39     Imputations internes           200           200                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

510 Services généraux des musées
Total des charges     1,047,280       655,850           664,780.78
Total des revenus       346,000 -         5,500 -            49,228.53 -
Charges/Revenus(-)       701,280       650,350           615,552.25

30     Charges de personnel       469,410       465,300           448,243.00
3010000 Salaires du personnel       379,560             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,000             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       379,450           356,711.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         8,200             9,339.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,000                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        20,300            18,874.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0         8,000             7,429.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,200             3,891.45
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           650               602.35
3040000 Allocations enfants & formation         8,200             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        37,750            36,075.05
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        20,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         4,200             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           650             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           700               721.90
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        42,900             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           350               307.40
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,050             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         8,000             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           350             0                 0.00

81

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         2,000             1,506.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         3,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,500            12,585.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               199.25

31     Biens, services et marchandises       138,980       149,900           162,785.05
3100000 Fourniture et matériel de bureau           250             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           500                90.40
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         2,750             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         2,000             3,593.15
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0           800               380.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         3,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         1,000             0                 0.00
3102400 Publicité             0         5,000               720.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        10,500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        19,000            31,165.75
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         4,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         1,680             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         5,650             0                 0.00
3121000 Chauffage             0         7,200                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         5,300             1,686.85
3130000 Prestat ions de services de t iers         6,600             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           700             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        14,800             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           600             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           200             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         3,500             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        16,000             4,712.45
3142400 Entret ien des bâtiments             0         3,000               949.10
3144001 Entret ien bâtiments PA         2,000             0                 0.00
3147500 Frais et entret ien des locaux             0         3,000               565.80
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           250             0                 0.00
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0         1,500               560.65
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           800             0                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel         1,500             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        76,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        83,000            44,160.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0           500               352.00
3180150 Semaine des musées             0             0            70,157.65
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0               240.85
3187000 Assurances responsabilité civile             0           600               469.40
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                79.70
3187630 Assurances techniques             0         2,000               208.20
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0           500             2,693.10

33     Amortissements       436,390        36,450            53,264.23
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       436,390             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        36,450            53,264.23

39     Imputations internes         2,500         4,200               488.50
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200                 0.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         4,000               488.50
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         2,300             0                 0.00

42     Revenus des biens         4,000 -             0             6,584.50 -
4240000 Prestat ions de services         4,000 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0             0             6,584.50 -

43     Contributions             0         5,500 -                 0.00
4391000 Autres recettes             0         5,500 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques       342,000 -             0                 0.00
4501002 Prélèv. provision abris PC       342,000 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0            39,666.23 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.             0             0            39,666.23 -

49     Imputations internes             0             0             2,977.80 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,977.80 -

82

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

511 Musée d'histoire naturelle
Total des charges       973,050       854,300           766,942.15
Total des revenus             0         1,500 -            15,216.70 -
Charges/Revenus(-)       973,050       852,800           751,725.45

30     Charges de personnel       455,050       526,650           503,057.80
3010000 Salaires du personnel       375,250             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       391,200           367,647.35
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0        34,000            35,318.90
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,200            18,007.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         2,050             2,034.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        23,600            22,460.10
3032100 Contributions à l' Alfa             0         9,300             8,840.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,800             4,590.90
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           750               715.45
3040000 Allocations enfants & formation         2,050             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        40,850            39,470.65
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        20,000             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         4,050             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           650             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           800               845.30
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        43,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           350               322.05
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         7,900             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           350             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,500             2,570.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           250               235.50

31     Biens, services et marchandises       347,200       321,450           263,651.30
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,000             1,166.45
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        10,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA           500             0                 0.00
3101042 Luminaires         1,250             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         3,000             2,520.80
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         4,200             5,551.70
3102010 Annonces-Publicat ions PA         2,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         2,000             0                 0.00
3102400 Publicité             0         8,000             2,383.40
3103010 Abonnement journaux, magazines           700             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        10,000             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0         6,000                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        40,000            25,217.41
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        10,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           300             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         7,700             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         9,800             7,356.30
3130000 Prestat ions de services de t iers        40,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         2,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         2,000             0                 0.00
3131900 Achats de marchandise pour revente             0         1,000             1,553.80
3134011 Assurances RC PA           600             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         5,200             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         2,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         1,000               998.15
3142400 Entret ien des bâtiments             0         4,000               845.70
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,350             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats           700             0                 0.00
3147500 Frais et entret ien des locaux             0         1,650                 8.75
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         3,100             0                 0.00
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0        10,000            13,219.02
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0           900                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         2,300             0                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel        30,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place       170,000             0                 0.00
3165300 Location et chauffage             0       151,000           164,190.15

83

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3170000 Déplacements véhicule privé PA           500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        10,000             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        30,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         5,000             4,741.45
3171500 Service civil             0        26,000            11,831.70
3181100 Affranchissements             0         3,000             3,632.37
3187000 Assurances responsabilité civile             0           700               558.55
3187550 Frais de taxidermie             0        30,000             9,000.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         7,700             5,550.25
3187700 Exposit ions et animations             0         3,000             2,591.10
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,500               734.25

33     Amortissements       170,560         6,000                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       170,560             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         6,000                 0.00

39     Imputations internes           240           200               233.05
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               196.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                37.05
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids            40             0                 0.00

42     Revenus des biens             0             0                33.90 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                33.90 -

43     Contributions             0         1,500 -            15,182.80 -
4341000 Entrées             0             0             9,253.45 -
4352200 Recettes du stand de vente             0         1,500 -             4,512.50 -
4391000 Autres recettes             0             0             1,416.85 -

512 Musée d'histoire
Total des charges       909,150       795,380           468,106.90
Total des revenus        16,000 -        15,000 -             7,627.10 -
Charges/Revenus(-)       893,150       780,380           460,479.80

30     Charges de personnel       595,550       403,850           296,280.95
3010000 Salaires du personnel       476,900             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        11,000             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       326,950           241,434.75
3017700 Traitement du personnel en formation             0         7,350             7,393.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         2,400             1,386.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        17,850             8,709.30
3032100 Contributions à l' Alfa             0         7,000             5,134.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         3,700             2,689.45
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           550               416.20
3040000 Allocations enfants & formation         6,200             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        35,300            25,049.75
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        26,050             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         5,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           850             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           700               497.30
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        56,150             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           350               113.80
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,450             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        10,250             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           500             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           300             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,500             3,320.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               136.10

31     Biens, services et marchandises       129,860       221,350           115,341.95
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,500             1,359.85
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         2,700             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         1,100             0                 0.00
3101042 Luminaires         2,500             0                 0.00
3101055 Marchandises et objets pour revente         2,500             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        10,000               439.45
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         1,500             1,541.35
3102010 Annonces-Publicat ions PA         4,500             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         2,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         2,500             0                 0.00

84

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3102400 Publicité             0        17,000               880.10
3103010 Abonnement journaux, magazines           500             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         1,500             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0         5,000             2,099.30
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        15,000             2,449.55
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils           500             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           300             0                 0.00
3114001 Acquisit ions objets patrimoine culturel           500             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         4,400             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        10,500             0                 0.00
3120800 Frais luminaires d' exposit ion             0         1,000                 0.00
3121000 Chauffage             0        10,500            11,568.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         5,400             1,482.70
3130000 Prestat ions de services de t iers        15,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         1,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,100             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           380             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        13,210             0                 0.00
3131900 Achats de marchandise pour revente             0         5,000                 0.00
3134011 Assurances RC PA           800             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         3,850             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,300             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA           120             0                 0.00
3134015 Assurances transports         1,500             0                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide             0         4,000                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         5,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        10,900                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0        15,000            11,885.25
3144001 Entret ien bâtiments PA        13,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats         4,700             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         1,000             0                 0.00
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0        35,000            26,020.86
3150700 Archivage- Documentat ion bibliothèque             0         2,500                75.10
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0         1,500             1,777.40
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           500             0                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel        15,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place         4,800             0                 0.00
3161000 Locations             0         8,900                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,100             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil         9,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        10,000             1,208.80
3171500 Service civil             0        13,000             5,050.10
3181100 Affranchissements             0         5,000             1,037.18
3187000 Assurances responsabilité civile             0           550               330.10
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         3,900             4,096.61
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,700             1,104.05
3187640 Assurances transports             0         1,500             2,296.40
3187700 Exposit ions et animations             0        30,000            28,673.50
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,000             9,965.40

33     Amortissements       183,540       170,030            56,372.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       183,540             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       170,030            56,372.00

39     Imputations internes           200           150               112.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           150               112.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

42     Revenus des biens        16,000 -             0               412.80 -
4240034 Entrées        10,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions         6,000 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0             0               412.80 -

43     Contributions             0        15,000 -             5,115.00 -
4341000 Entrées             0        10,000 -               105.00 -
4351500 Ventes diverses             0         5,000 -                10.00 -
4367620 Rbts assurances choses (biens mobiliers)             0             0             5,000.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0             2,099.30 -
4801600 Prélèvement réserve pour acquisit ions             0             0             2,099.30 -

85

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

513 Musée international d'horlogerie
Total des charges     2,168,730     2,255,110         2,224,769.31
Total des revenus       564,000 -       607,000 -          853,899.16 -
Charges/Revenus(-)     1,604,730     1,648,110         1,370,870.15

30     Charges de personnel     1,295,800     1,246,050         1,172,030.55
3010000 Salaires du personnel     1,044,100             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           400             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        27,250             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       704,500           661,896.55
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0       315,000           286,495.10
3017700 Traitement du personnel en formation             0        21,100            27,903.65
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        10,300            14,376.90
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0               730.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        55,500            51,259.50
3032100 Contributions à l' Alfa             0        21,850            20,174.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        11,450            10,541.50
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,750             1,632.75
3040000 Allocations enfants & formation        11,550             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        98,800            91,555.60
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        57,200             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        11,750             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,800             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         2,100             1,989.05
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       114,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           900               814.60
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         3,150             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        22,500             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           900             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           600             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0           200               373.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,000             1,750.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           600               538.10

31     Biens, services et marchandises       669,750       832,150           897,393.85
3100000 Fourniture et matériel de bureau         4,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         8,000             5,155.70
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        33,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         1,400             0                 0.00
3101042 Luminaires        13,000             0                 0.00
3101055 Marchandises et objets pour revente        72,500             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         4,000               125.45
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         5,000             4,666.40
3102010 Annonces-Publicat ions PA        45,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies        35,000             0                 0.00
3102030 Photographies, numérisation         2,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés        30,000             0                 0.00
3102200 Travaux photo             0         1,000               618.30
3102300 Colloques             0        10,000                 0.00
3102400 Publicité             0       100,000            67,379.29
3103010 Abonnement journaux, magazines         3,000             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         3,000             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons         7,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception        12,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        31,000             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0        25,000           189,281.55
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        30,000            26,884.10
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        18,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           300             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        60,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        60,000             0                 0.00
3120030 Elimination des déchets         1,300             0                 0.00
3120800 Frais luminaires d' exposit ion             0        10,000                 0.00
3121000 Chauffage             0        70,000            54,414.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        75,000            56,571.90
3130000 Prestat ions de services de t iers        60,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         4,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        13,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         3,000             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        16,550             0                 0.00
3130900 Achat montre MIH             0        10,000                 0.00

86

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3131600 Achats             0         7,000             6,055.05
3131900 Achats de marchandise pour revente             0         1,000               326.10
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           100             0                 0.00
3133300 Achats marchandise stand de vente             0        70,000            75,224.50
3133500 Achats distributeurs à boissons             0         2,500             2,647.95
3133800 Sous-traitance CRH             0         1,000             4,156.90
3134011 Assurances RC PA         1,700             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        11,500             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA        39,600             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         5,800             0                 0.00
3134015 Assurances transports         3,000             0                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide             0        10,000             8,815.25
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         1,000             1,815.65
3141000 Entret ien             0             0            20,254.35
3141900 Frais divers de bâtiments             0        12,000            12,419.50
3142400 Entret ien des bâtiments             0        35,000                 0.00
3143400 Entret ien du carillon             0         2,500             4,238.25
3144001 Entret ien bâtiments PA        18,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats         4,000             0                 0.00
3145100 Entret ien des installat ions             0        50,000            44,828.15
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         3,000             0                 0.00
3150700 Archivage- Documentat ion bibliothèque             0         6,000             6,226.50
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         5,000             0                 0.00
3151300 Entret ien des collect ions             0        10,000             6,499.70
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel        12,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        18,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        20,000            38,939.20
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        10,000             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil         4,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        25,000            28,195.65
3171500 Service civil             0         8,000             7,916.80
3180350 Montre MIH, part à la FMF             0         3,000                 0.00
3180700 Frais d' études             0             0            11,290.00
3181100 Affranchissements             0        14,000            12,989.23
3183100 Manifestat ion Gaïa             0        15,000            11,980.13
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.             0         2,000             2,490.20
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,650             1,357.05
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        11,000             2,771.18
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0        32,000            36,407.10
3187630 Assurances techniques             0         7,500             7,303.48
3187640 Assurances transports             0         7,000             1,422.44
3187700 Exposit ions et animations             0       100,000           103,322.80
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        15,000            14,198.00
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         2,000             0                 0.00
3197800 TVA sur prestat ions soumises             0             0             2,879.55
3198700 MIH - Frais bourse horlogerie             0        15,000            15,326.40
3199000 Autres charges d' exploitat ion         3,000             0                 0.00

33     Amortissements       202,880       176,510           155,052.31
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0                44.31
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       202,880             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       176,510           155,008.00

39     Imputations internes           300           400               292.60
3903000 Déchets - Taxe de base             0           400               292.60
3910010 Déchets - taxe de base           300             0                 0.00

42     Revenus des biens       468,000 -        78,000 -            82,681.78 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0             0                16.55 -
4240000 Prestat ions de services        27,000 -             0                 0.00
4240034 Entrées       260,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions       169,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        12,000 -             0                 0.00
4272100 Locations diverses             0        15,000 -            19,695.93 -
4272400 Location de vitrines             0        63,000 -            62,969.30 -

43     Contributions             0       529,000 -          739,198.18 -
4341000 Entrées             0       270,000 -          258,090.60 -
4350900 Vente montre MIH             0        18,000 -                 0.00
4351500 Ventes diverses             0         2,000 -             1,320.26 -
4352200 Recettes du stand de vente             0       120,000 -          110,836.48 -
4352600 Ventes de services             0        50,000 -            40,712.99 -
4352700 Exploitat ion distributeurs de boissons             0         4,000 -             4,621.50 -

87

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

4353800 Recettes restaurations             0        35,000 -            81,500.11 -
4358600 Enseignement pour CIFOM             0        12,000 -                 0.00
4363300 Remboursements de traitements             0             0            30,262.45 -
4367000 Remboursements de frais             0             0             3,030.12 -
4367100 Honoraires reçus             0             0               482.80 -
4391000 Autres recettes             0             0                58.00 -
4391300 Remboursements FMF             0             0           189,281.55 -
4398700 MIH - Recettes bourse horlogerie             0        18,000 -            19,001.32 -

44     Parts à des recettes        96,000 -             0                 0.00
4430035 Location de vitrines        63,000 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions        33,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises             0             0            30,000.00 -
4608000 Subventions diverses             0             0            30,000.00 -

49     Imputations internes             0             0             2,019.20 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,555.85 -
4908330 Indemnités maternité             0             0               463.35 -

514 Musée des beaux-arts
Total des charges     1,490,910     1,819,910         1,421,431.94
Total des revenus        36,000 -       100,000 -            40,306.20 -
Charges/Revenus(-)     1,454,910     1,719,910         1,381,125.74

30     Charges de personnel       703,300       770,350           696,867.85
3010000 Salaires du personnel       568,500             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           500             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        17,200             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       411,400           396,236.15
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0       203,900           173,362.40
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,200             5,314.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         2,000             3,044.10
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        33,750            30,504.90
3032100 Contributions à l' Alfa             0        13,300            12,006.10
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         6,900             6,241.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,100               977.75
3040000 Allocations enfants & formation         2,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        58,750            46,427.40
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        31,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         6,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,000             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,250             1,155.65
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        60,500             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           450               412.20
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,750             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        12,300             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           500             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           350             0                 0.00
3071000 Pensions retraite             0        15,000            15,000.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         1,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000             5,865.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           350               319.95

31     Biens, services et marchandises       559,030       857,700           561,070.14
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,000             2,807.70
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         5,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA           500             0                 0.00
3101042 Luminaires         9,000             0                 0.00
3101055 Marchandises et objets pour revente         5,000             0                 0.00
3101060 Matériel d' exploitat ion-promotionnel        12,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         4,500             6,345.90
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         3,500             2,243.00
3101500 Publicat ions             0        80,000            49,486.30
3102010 Annonces-Publicat ions PA         7,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies        25,000             0                 0.00
3102030 Photographies, numérisation         3,500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés        17,000             0                 0.00
3102400 Publicité             0        90,000            20,816.45
3103010 Abonnement journaux, magazines           800             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         3,600             0                 0.00
3105110 Frais de réception         5,000             0                 0.00

88

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         5,900             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0        15,000             3,250.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         6,000             4,342.90
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         8,900             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           500             0                 0.00
3114001 Acquisit ions objets patrimoine culturel           800             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        28,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        52,000             0                 0.00
3120800 Frais luminaires d' exposit ion             0        13,000                 0.00
3121000 Chauffage             0        54,000            57,988.55
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        29,000            27,009.55
3130000 Prestat ions de services de t iers        50,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         1,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux            70             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance        15,280             0                 0.00
3130084 Publicat ions, édit ion        30,000             0                 0.00
3131900 Achats de marchandise pour revente             0        10,000             9,763.64
3134011 Assurances RC PA         1,000             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        11,050             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA        62,700             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         1,000             0                 0.00
3134015 Assurances transports        20,000             0                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide             0         6,000                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         2,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        40,000            28,807.10
3142400 Entret ien des bâtiments             0        40,000            33,833.08
3144001 Entret ien bâtiments PA        22,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        22,630             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           100             0                 0.00
3150600 Entret ien de documents et de collect ions             0        70,000            46,472.25
3150700 Archivage- Documentat ion bibliothèque             0         7,000             9,144.90
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           100             0                 0.00
3154001 Entret ien objets du patrimoine culturel        70,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place         7,000             0                 0.00
3161000 Locations             0         7,000             7,298.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel         2,500             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA         2,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         8,000             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        30,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        40,000            25,869.81
3171500 Service civil             0        26,000            23,588.60
3181100 Affranchissements             0         6,000             6,802.37
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,000               765.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        10,500            10,497.19
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0        56,000            54,647.00
3187630 Assurances techniques             0         3,700                 0.00
3187640 Assurances transports             0        80,000            27,739.50
3187700 Exposit ions et animations             0       150,000            98,228.15
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         5,500             3,322.65
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits         5,100             0                 0.00
3199000 Autres charges d' exploitat ion         2,500             0                 0.00

33     Amortissements       228,380       191,660           163,310.00
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0                14.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       228,380             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       191,660           163,296.00

39     Imputations internes           200           200               183.95
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               183.95
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

42     Revenus des biens        35,000 -             0                 0.00
4240034 Entrées        20,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        15,000 -             0                 0.00

43     Contributions         1,000 -       100,000 -            36,820.00 -
4309023 Revenus sur droits d' auteurs         1,000 -             0                 0.00
4341000 Entrées             0        60,000 -            15,522.50 -
4347200 Recettes             0        40,000 -            18,565.80 -
4367680 Rembousements assurances transports             0             0               228.90 -
4369950 Rec.prestat ions f inancées par investiss.             0             0             2,502.80 -

89

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

46     Subventions acquises             0             0             3,440.15 -
4691300 Subvention             0             0             3,440.15 -

49     Imputations internes             0             0                46.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0                46.05 -

515 Zoo du Bois du Petit-Château
Total des charges     1,200,170     1,212,290         1,178,458.51
Total des revenus        20,000 -        15,000 -            29,723.75 -
Charges/Revenus(-)     1,180,170     1,197,290         1,148,734.76

30     Charges de personnel       853,300       854,200           867,997.00
3010000 Salaires du personnel       669,250             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         2,900             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation         9,300             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       667,600           686,930.25
3017700 Traitement du personnel en formation             0        12,550            12,789.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        15,450            15,083.35
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,000                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        36,350            36,975.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0        14,300            14,553.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,500             7,623.35
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,200             1,178.05
3040000 Allocations enfants & formation         9,450             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        65,350            65,471.50
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        36,400             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         7,500             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,200             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        24,400            24,038.95
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        73,200             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           600               545.55
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        24,700             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        14,350             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           650             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           400             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         4,000                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         4,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,500             2,420.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           400               388.15

31     Biens, services et marchandises       286,970       312,520           297,787.11
3100000 Fourniture et matériel de bureau           200             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           300                89.70
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           600             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA           500             0                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,000             1,138.25
3102010 Annonces-Publicat ions PA           900             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies           100             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés         3,600             0                 0.00
3102400 Publicité             0         1,000               880.10
3103010 Abonnement journaux, magazines           400             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,000             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons        57,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         3,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           600             0                 0.00
3110800 Acquisit ions             0         3,000               595.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0             0            18,400.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         4,200             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         4,000             0                 0.00
3119020 Acquisit ions animaux         2,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        35,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA         3,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0         3,800             3,136.60
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        42,750            45,099.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        19,850             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA           200             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,200             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,100             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         3,350             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,100             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA           150             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules           120             0                 0.00

90

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3137013 Taxes véhicules           700             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         4,000             2,556.60
3142400 Entret ien des bâtiments             0        20,000            83,100.00
3144001 Entret ien bâtiments PA        20,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         4,300             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           300             0                 0.00
3159040 Entret ien d' autre matériel        85,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           600             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,400             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        30,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,000             2,764.85
3171500 Service civil             0        26,000            26,892.90
3180740 Nourriture animaux             0        60,000            56,427.81
3180750 Vétérinaires et médicaments             0        12,000             8,382.65
3180760 Entret ien enclos et terrariums             0       100,000            18,410.50
3181100 Affranchissements             0           300                98.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               102.35
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,100               919.50
3187600 Assurances véhicules à moteur             0           120               114.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         3,200             3,261.73
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,950                 0.00
3187700 Exposit ions et animations             0         7,000             4,576.35
3190200 Autres frais d' exploitat ion             0        16,000            20,093.07
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         6,000               747.85

33     Amortissements        53,600        35,270             6,655.45
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0               402.45
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        53,600             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        35,270             6,253.00

39     Imputations internes         6,300        10,300             6,018.95
3903000 Déchets - Taxe de base             0           300               308.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0        10,000             5,710.95
3910010 Déchets - taxe de base           300             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         6,000             0                 0.00

42     Revenus des biens        15,000 -             0                 4.10 -
4211300 Intérêts de retard             0             0                 4.10 -
4240000 Prestat ions de services        10,000 -             0                 0.00
4250005 Vente animaux         5,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0        15,000 -            15,201.35 -
4351500 Ventes diverses             0         6,000 -             4,324.50 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               102.35 -
4391000 Autres recettes             0         9,000 -            10,774.50 -

46     Subventions acquises         5,000 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats         5,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            14,518.30 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             6,368.50 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             8,149.80 -

520 Service des Sports
Total des charges       649,920       724,020           670,252.52
Total des revenus        38,000 -        38,000 -            75,743.66 -
Charges/Revenus(-)       611,920       686,020           594,508.86

30     Charges de personnel       437,750       458,050           424,237.30
3010000 Salaires du personnel       331,500             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        25,100             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       343,550           320,155.30
3017700 Traitement du personnel en formation             0        25,100            26,927.70
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         2,400             2,409.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        19,700            18,510.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0         7,750             7,286.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,000             3,760.05
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           650               589.55
3040000 Allocations enfants & formation         2,400             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        39,600            36,394.60
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        19,050             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         3,850             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           600             0                 0.00

91

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3051100 Assurances accidents de personnes             0           750               687.65
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        43,200             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           350               317.65
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         7,500             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           350             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         3,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        14,000             7,004.90
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               194.25

31     Biens, services et marchandises        90,900       108,750           103,855.02
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,400             2,407.20
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         2,400             1,130.95
3102020 Frais d' impression, photocopies           500             0                 0.00
3106000 Matériel médical et sanitaire           100             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         1,000             2,297.50
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA           650             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0           700               594.35
3130000 Prestat ions de services de t iers        52,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         2,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,500             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           550             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            50             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         4,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place        23,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        23,000            22,834.55
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         4,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        12,000             7,532.70
3181100 Affranchissements             0         4,000             2,833.70
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           100                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           600               460.30
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0            50                39.24
3187630 Assurances techniques             0         2,000             2,900.80
3188050 Mandat des Armes Réunies             0         9,000             9,000.00
3189300 Honoraires             0        19,500            18,000.00
3189450 Charges Promotion du sport             0        25,000            26,789.73
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,000             6,302.80
3197800 TVA sur prestat ions soumises             0             0               731.20
3199000 Autres charges d' exploitat ion            50             0                 0.00

33     Amortissements         7,120         7,120             7,117.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         7,120             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         7,120             7,117.00

36     Subventions accordées       114,000       150,000           134,913.65
3636001 Subv. organisations privées à but non lu       114,000             0                 0.00
3657700 Manifestat ions sport ives             0       150,000           134,913.65

39     Imputations internes           150           100               129.55
3903000 Déchets - Taxe de base             0           100                89.60
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                39.95
3910010 Déchets - taxe de base           100             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids            50             0                 0.00

42     Revenus des biens        36,000 -         2,000 -            38,415.55 -
4240000 Prestat ions de services        36,000 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0         2,000 -            38,415.55 -

43     Contributions         2,000 -        36,000 -            37,192.61 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion         2,000 -             0                 0.00
4391000 Autres recettes             0             0                56.25 -
4399450 Recettes Promotion du sport             0        36,000 -            37,136.36 -

49     Imputations internes             0             0               135.50 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               135.50 -

521 La Charrière, terrains, piste, halles
Total des charges     1,912,080     1,786,480         1,723,279.61
Total des revenus       360,060 -       280,000 -          375,656.58 -

92

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

Charges/Revenus(-)     1,552,020     1,506,480         1,347,623.03

30     Charges de personnel       578,900       569,300           565,502.00
3010000 Salaires du personnel       466,100             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       461,400           459,034.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        13,900            13,860.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        24,600            24,491.65
3032100 Contributions à l' Alfa             0         9,700             9,639.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         5,100             5,049.90
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           800               780.65
3040000 Allocations enfants & formation        13,900             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        49,350            49,764.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        24,850             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         5,150             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           800             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           950               936.45
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        56,200             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           450               458.20
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         9,800             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           450             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           250             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         2,800             1,229.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           250               257.30

31     Biens, services et marchandises       451,320       582,750           580,909.90
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        25,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         3,000             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout        25,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        25,000            66,191.09
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        10,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         1,620             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       100,000             0                 0.00
3120030 Elimination des déchets        10,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       120,000            96,619.55
3130000 Prestat ions de services de t iers         2,500             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           200             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         2,000             0                 0.00
3131300 Carburants - Huile             0        20,000            37,904.35
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           750             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        11,000             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           450             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         2,000             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         4,000             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         5,000             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         2,500             6,501.55
3140010 Entret ien d' autres terrains PA        35,000             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        55,000            32,095.38
3142400 Entret ien des bâtiments             0        90,000           101,371.51
3142700 Entret ien aménagem.et install.extér.             0       115,000           108,720.75
3143700 Sable - Gravier - Tourbe             0        35,000            36,030.60
3143800 Pistes éclairées             0        10,000            10,586.00
3143900 Entret ien du bassin de natat ion             0        45,000            26,701.85
3144001 Entret ien bâtiments PA        85,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        25,000             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments        85,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        18,000             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        33,000            25,900.20
3181001 Pertes sur débiteurs PA           300             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           500                 0.00
3183500 Compostage             0         7,000             9,619.70
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0             3,596.30
3187000 Assurances responsabilité civile             0           750               609.05
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         4,000             3,472.80
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        10,000            10,034.20
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,000               503.20
3187690 Corrections primes assurances             0             0               213.40 -
3187700 Exposit ions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         3,000             2,206.17
3196001 Frais divers et imprévus             0         3,000             2,459.05

33     Amortissements       861,360       613,930           562,242.00

93

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       861,360             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       613,930           562,242.00

39     Imputations internes        20,500        20,500            14,625.71
3900005 Carburants Ville        10,000             0                 0.00
3900300 Honoraires de gérance             0           300               300.00
3902200 Carburants Ville             0        10,000             8,996.36
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               168.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0        10,000             5,161.35
3910001 Honoraires gérance PA           300             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids        10,000             0                 0.00

42     Revenus des biens         7,060 -       245,000 -          328,631.66 -
4240034 Entrées         7,000 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA            60 -             0                 0.00
4271100 Loyers             0       190,000 -          212,480.42 -
4271400 Locations centre sport if  et stade             0        55,000 -          102,746.24 -
4291100 Recettes diverses             0             0             4,574.00 -
4291700 Rectif icat ion TVA             0             0             8,831.00 -

43     Contributions             0        35,000 -            47,024.92 -
4311200 Frais de sommations             0             0               148.69 -
4341000 Entrées             0             0             7,838.83 -
4341700 Recettes bassin de natat ion             0        35,000 -            38,790.00 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               247.40 -

44     Parts à des recettes       353,000 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions       353,000 -             0                 0.00

524 Piscine des Arêtes
Total des charges       731,210       743,930           733,652.02
Total des revenus       237,600 -       235,500 -          229,301.47 -
Charges/Revenus(-)       493,610       508,430           504,350.55

30     Charges de personnel       297,550       300,400           305,374.70
3010000 Salaires du personnel       245,500             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       246,300           250,973.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,950             5,940.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             1,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        13,150            13,444.10
3032100 Contributions à l' Alfa             0         5,200             5,291.60
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         2,700             2,771.75
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           400               428.20
3040000 Allocations enfants & formation         2,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        24,350            24,025.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        13,100             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         2,700             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           400             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           500               514.10
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        27,300             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           200               219.05
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           750             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         5,150             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           200             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           150             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         1,500               626.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           300             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           150               141.10

31     Biens, services et marchandises       344,290       353,200           344,588.32
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        30,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA        20,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         1,500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         7,500             9,108.15
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         3,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           810             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       210,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       222,000           220,068.35
3130000 Prestat ions de services de t iers           500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           400             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux            50             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         1,000             0                 0.00

94

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3130400 Produits pour entret ien de l' eau             0        23,000                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           100             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           400             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         6,230             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           300             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         5,000            13,293.95
3141900 Frais divers de bâtiments             0        15,000             9,595.35
3142400 Entret ien des bâtiments             0        60,000            48,732.72
3143600 Frais entret ien de l' eau et nettoyage             0             0            33,427.75
3144001 Entret ien bâtiments PA        40,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        15,000             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments         8,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         4,500             0                 0.00
3157300 Entret ien des installat ions             0         5,000                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel         2,000             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           100                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           400               334.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         6,000             5,977.42
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           200               339.06
3187700 Exposit ions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         6,000             3,711.27
3192000 Droits d' auteur & autre indemnis. droits           500             0                 0.00

33     Amortissements        88,820        89,780            83,185.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        88,820             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        89,780            83,185.00

39     Imputations internes           550           550               504.00
3900300 Honoraires de gérance             0           450               420.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           100                84.00
3910001 Honoraires gérance PA           450             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           100             0                 0.00

42     Revenus des biens       229,200 -         8,400 -             8,400.00 -
4240034 Entrées       210,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        15,000 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments         4,200 -         8,400 -             8,400.00 -

43     Contributions             0       227,100 -          220,901.47 -
4311200 Frais de sommations             0           100 -                15.00 -
4341000 Entrées             0       210,000 -          207,416.67 -
4360900 Part icipation aux frais             0        17,000 -            12,988.00 -
4391000 Autres recettes             0             0               481.80 -

44     Parts à des recettes         8,400 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA         8,400 -             0                 0.00

525 Piscine, patinoires des Mélèzes
Total des charges     2,918,480     2,436,880         3,774,433.02
Total des revenus       390,000 -       370,000 -          404,360.25 -
Charges/Revenus(-)     2,528,480     2,066,880         3,370,072.77

30     Charges de personnel       988,650     1,055,050         1,140,941.55
3010000 Salaires du personnel       801,150             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       863,900           927,048.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        23,550            23,562.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        46,100            48,855.85
3032100 Contributions à l' Alfa             0        18,150            19,229.55
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         9,500            10,072.70
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,450             1,556.60
3040000 Allocations enfants & formation        23,050             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        85,400            97,373.15
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        42,750             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         8,800             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,350             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,750             1,889.45
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        90,600             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           750               792.30
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        16,800             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           700             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           450             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         4,000            10,049.00

95

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3090000 Formation et perfect ionnement du personn           600             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           500               512.55

31     Biens, services et marchandises       765,660       872,000           749,181.80
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        20,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA        20,000             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout        10,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           500               138.20
3103010 Abonnement journaux, magazines           400             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           300             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        28,000            18,100.81
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        15,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         2,160             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       420,000             0                 0.00
3120030 Elimination des déchets         2,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       444,000           400,154.65
3130000 Prestat ions de services de t iers         4,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         1,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           500             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         2,000             0                 0.00
3130400 Produits pour entret ien de l' eau             0        25,000            18,145.60
3131300 Carburants - Huile             0         3,000             7,482.15
3134011 Assurances RC PA         1,300             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        17,200             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         3,800             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         6,500             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,500             0                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide             0        12,000            15,360.00
3137013 Taxes véhicules         2,000             0                 0.00
3139200 Produits et matériel de nettoyage             0         4,000             5,601.70
3141900 Frais divers de bâtiments             0        35,000            18,662.90
3142400 Entret ien des bâtiments             0       120,000            94,602.92
3144001 Entret ien bâtiments PA        80,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        35,000             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments        80,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           500             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        40,000             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        15,000             9,470.89
3157300 Entret ien des installat ions             0       140,000           121,599.59
3161010 Location appareil/véhicule/matériel           500             0                 0.00
3183500 Compostage             0         2,000               367.20
3183850 Déchets - Taxe au sac             0             0               801.90
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,400             1,214.95
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,000               640.65
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        16,500            16,375.34
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         3,000             4,523.14
3187630 Assurances techniques             0         6,000             6,946.69
3187700 Exposit ions et animations             0         3,000                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,600             3,540.72
3196001 Frais divers et imprévus             0         5,000             5,451.80

33     Amortissements     1,148,970       495,810         1,871,373.25
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA     1,148,970             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       495,810           368,986.00
3321000 Amort issements complémentaires (administ             0             0         1,502,387.25

39     Imputations internes        15,200        14,020            12,936.42
3900005 Carburants Ville         6,000             0                 0.00
3900300 Honoraires de gérance             0         3,800             3,560.55
3902200 Carburants Ville             0         8,000             3,887.72
3903000 Déchets - Taxe de base             0           220               358.40
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         2,000             5,129.75
3910001 Honoraires gérance PA         3,800             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           400             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         5,000             0                 0.00

42     Revenus des biens       255,000 -       145,000 -          169,456.07 -
4240034 Entrées       245,000 -             0                 0.00
4240060 Location matériel        10,000 -             0                 0.00
4272100 Locations diverses             0        60,000 -            91,277.62 -
4276000 Locations des bâtiments             0        70,000 -            71,211.25 -
4291100 Recettes diverses             0        15,000 -             6,967.20 -

96

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

43     Contributions             0       225,000 -          233,762.78 -
4311200 Frais de sommations             0             0                45.00 -
4341000 Entrées             0       225,000 -          229,230.18 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil             0             0             4,487.60 -

44     Parts à des recettes       135,000 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA        70,000 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions        65,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0             1,141.40 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             1,141.40 -

550 Service de la jeunesse
Total des charges     1,389,040     1,714,150        11,310,411.06
Total des revenus       131,900 -       298,900 -        4,540,966.29 -
Charges/Revenus(-)     1,257,140     1,415,250         6,769,444.77

30     Charges de personnel     1,118,550     1,268,850         4,210,716.13
3010000 Salaires du personnel       862,750             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           600             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        67,300             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       966,280         3,135,586.80
3015600 Prog. Alter-connexion Montagne NE             0        10,000                 0.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        30,440            72,796.25
3017700 Traitement du personnel en formation             0        55,670           257,733.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        10,690            48,133.45
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,150             2,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        56,210           180,149.54
3032100 Contributions à l' Alfa             0        22,120            70,906.13
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        11,590            37,062.09
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,790             5,739.55
3040000 Allocations enfants & formation         8,700             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        89,350           360,871.75
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        49,650             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        10,250             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,600             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         2,160             8,003.72
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        84,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           810             2,832.25
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,800             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        19,550             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           700             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           550             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        10,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        10,000            27,009.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           590             1,892.00

31     Biens, services et marchandises       234,930       397,240         1,114,206.74
3100000 Fourniture et matériel de bureau         3,900             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         3,900             3,520.65
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        21,000            18,574.15
3102020 Frais d' impression, photocopies        49,000             0                 0.00
3102700 Matériel éducatif             0             0             4,547.85
3103010 Abonnement journaux, magazines         2,500             0                 0.00
3104010 Matériel didactique        18,000             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons        15,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception         2,000             0                 0.00
3106000 Matériel médical et sanitaire           150             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         2,000             0                 0.00
3110600 Frais d' équipement et matériel             0        12,000            33,540.20
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        35,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         4,500             0                 0.00
3121000 Chauffage             0        26,000                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         7,500             5,593.55
3122200 Frais et entret ien des locaux             0           300             4,972.60
3130000 Prestat ions de services de t iers        26,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,500             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         3,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           500             0                 0.00
3132300 Pharmacies             0           150             1,569.70
3134011 Assurances RC PA         1,500             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         1,900             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           180             0                 0.00

97

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3134016 Assurances véhicules         1,800             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           600             0                 0.00
3138300 Frais repas             0        80,000           599,251.27
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,500             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           900             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0         1,500             1,254.65
3161000 Locations             0             0           212,624.55
3170000 Déplacements véhicule privé PA         2,500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3170021 Dédommagement Service civil        13,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         5,000             5,986.35
3171012 Excursions/camps - Enfants        45,000             0                 0.00
3171500 Service civil             0        23,000             7,744.75
3174200 Colonies et vacances 1er mars             0        65,000            58,582.70
3181001 Pertes sur débiteurs PA           500             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         3,500             5,280.85
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           500             3,733.60
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,690             4,585.45
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,300             1,785.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0           200             2,084.87
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           200               496.21
3187700 Exposit ions et animations             0        85,000            78,319.69
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,500             4,698.80
3195200 Art icles d' hygiène             0             0            15,826.10
3198500 Frais divers pour projet Jeunesse             0        52,000            39,632.70

33     Amortissements         4,560         5,060           102,490.26
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0           500            15,328.26
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         4,560             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         4,560            87,162.00

36     Subventions accordées        25,000        40,000         5,880,985.15
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        25,000             0                 0.00
3650600 Activités jeunesse diverses             0        40,000            26,867.00
3651000 Structures privées subventionnées             0             0         3,940,018.52
3661200 Part communale             0             0         1,914,099.63

39     Imputations internes         6,000         3,000             2,012.78
3900005 Carburants Ville         2,500             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         2,500               938.98
3903000 Déchets - Taxe de base             0           500               910.85
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0               162.95
3910010 Déchets - taxe de base         1,000             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         2,500             0                 0.00

42     Revenus des biens        41,500 -         2,000 -             2,987.40 -
4210020 Frais de sommations           500 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0             0               812.40 -
4260000 Remboursements de t iers           500 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies        40,000 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA           500 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments             0         2,000 -             2,175.00 -

43     Contributions        70,000 -       296,500 -        1,420,320.14 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion        70,000 -             0                 0.00
4311200 Frais de sommations             0           500 -             1,095.00 -
4347600 Prestat ions pour la Ville du Locle             0       150,000 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant             0             0         1,185,930.51 -
4363100 Remboursements divers             0           500 -                 4.95 -
4363300 Remboursements de traitements             0             0            15,192.45 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0           500 -             2,697.75 -
4364100 Pension du personnel             0             0            34,370.45 -
4368550 Prog. Alter-connexion Montagne NE, subv.             0        20,000 -                 0.00
4369900 Recettes colonies et vacances 1er mars             0        55,000 -            35,068.00 -
4391000 Autres recettes             0        70,000 -            64,520.27 -
4391200 Remboursement bénéfice crèches             0             0            81,440.76 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0           400 -        1,966,349.25 -
4511500 Allocations pour la formation profess.             0           400 -                 0.00
4521000 Contributions des communes             0             0         1,966,349.25 -

46     Subventions acquises        20,400 -             0         1,054,962.80 -
4601000 Subventions fédérales             0             0           166,696.70 -

98

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

4611000 Subventions cantonales             0             0           888,266.10 -
4631000 Subvention des cantons et concordats        20,000 -             0                 0.00
4634000 Subventions des entreprises publiques           400 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            96,346.70 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0            67,933.85 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,666.95 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0            10,200.25 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            15,545.65 -

551 Accueil parascolaire
Total des charges     6,828,860     4,733,490                 0.00
Total des revenus     4,131,830 -     1,093,520 -                 0.00
Charges/Revenus(-)     2,697,030     3,639,970                 0.00

30     Charges de personnel     3,107,350     2,193,340                 0.00
3010000 Salaires du personnel     2,484,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        72,900             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     1,743,970                 0.00
3016100 Trait .du personnel d' entret ien             0        51,110                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation             0        28,040                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        19,950                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        97,270                 0.00
3032100 Contributions à l' Alfa             0        38,290                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        18,540                 0.00
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         3,100                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation        25,900             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       181,810                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       136,400             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        28,100             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         4,400             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         3,510                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       281,700             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,730                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         7,800             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        53,700             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,400             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,450             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         8,600             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,020                 0.00

31     Biens, services et marchandises       941,010       584,970                 0.00
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,300             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           750                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           650             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,500                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         2,600             0                 0.00
3102700 Matériel éducatif             0         6,000                 0.00
3104010 Matériel didactique         6,400             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons       562,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3106000 Matériel médical et sanitaire           900             0                 0.00
3109000 Autres charges matériel & marchandises           500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           120             0                 0.00
3110600 Frais d' équipement et matériel             0        20,000                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        98,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           500             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         4,500             0                 0.00
3121000 Chauffage             0         4,000                 0.00
3122200 Frais et entret ien des locaux             0         2,700                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers         1,800             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,800             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         2,450             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         1,300             0                 0.00
3132300 Pharmacies             0           550                 0.00
3134011 Assurances RC PA         4,150             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           120             0                 0.00
3138300 Frais repas             0       364,000                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0           750                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         3,220             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place       234,000             0                 0.00
3161000 Locations             0       178,000                 0.00

99

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3170000 Déplacements véhicule privé PA         1,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,200             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,400                 0.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA        12,000             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           750                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,920                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           150                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,500                 0.00

36     Subventions accordées     2,780,000     1,954,680                 0.00
3635001 Subventions aux entreprises privées     1,100,000             0                 0.00
3637001 Subventions aux personnes physiques     1,680,000             0                 0.00
3651000 Structures privées subventionnées             0     1,107,900                 0.00
3661200 Part communale             0       846,780                 0.00

39     Imputations internes           500           500                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           500                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           500             0                 0.00

42     Revenus des biens     1,496,680 -             0                 0.00
4210020 Frais de sommations         1,080 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        33,500 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies     1,460,000 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA         2,100 -             0                 0.00

43     Contributions             0       400,520 -                 0.00
4311200 Frais de sommations             0           750 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant             0       378,270 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0           500 -                 0.00
4364100 Pension du personnel             0        21,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0        68,200 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.             0         1,200 -                 0.00
4521000 Contributions des communes             0        67,000 -                 0.00

46     Subventions acquises     2,635,150 -       624,800 -                 0.00
4601000 Subventions fédérales             0       294,800 -                 0.00
4611000 Subventions cantonales             0       330,000 -                 0.00
4612001 Dédommagements communes     1,710,000 -             0                 0.00
4630000 Subventions de la Confédération       174,000 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats       750,000 -             0                 0.00
4634000 Subventions des entreprises publiques         1,150 -             0                 0.00

552 Accueil préscolaire
Total des charges     6,318,610     5,990,670                 0.00
Total des revenus     2,287,650 -     2,450,480 -                 0.00
Charges/Revenus(-)     4,030,960     3,540,190                 0.00

30     Charges de personnel     1,777,500     1,751,720                 0.00
3010000 Salaires du personnel     1,254,300             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         2,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation       216,500             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     1,258,880                 0.00
3017700 Traitement du personnel en formation             0       203,000                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        16,040                 0.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         2,000                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        78,100                 0.00
3032100 Contributions à l' Alfa             0        30,740                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        16,100                 0.00
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         2,490                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation        14,850             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       134,300                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        78,600             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        16,200             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         2,500             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         2,990                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       150,150             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,260                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         4,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        30,900             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,250             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           850             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         5,000             0                 0.00

100

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           820                 0.00

31     Biens, services et marchandises       307,400       300,570                 0.00
3100000 Fourniture et matériel de bureau           350             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           350                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         9,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,500                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,500             0                 0.00
3102700 Matériel éducatif             0         6,000                 0.00
3104010 Matériel didactique         4,000             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons       160,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3106000 Matériel médical et sanitaire         1,000             0                 0.00
3110600 Frais d' équipement et matériel             0         3,000                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         8,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA           200             0                 0.00
3122200 Frais et entret ien des locaux             0         3,000                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers           250             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           750             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           750             0                 0.00
3132300 Pharmacies             0           300                 0.00
3134011 Assurances RC PA         2,400             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA           300             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           150             0                 0.00
3138300 Frais repas             0       156,000                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0           750                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         3,250             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         2,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place       112,000             0                 0.00
3161000 Locations             0       112,000                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           300             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           700             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,100                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           750                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,340                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0           300                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           180                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,000                 0.00
3195200 Art icles d' hygiène             0        12,000                 0.00

33     Amortissements        82,710        82,610                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        82,710             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        82,610                 0.00

36     Subventions accordées     4,150,000     3,855,270                 0.00
3635001 Subventions aux entreprises privées     3,190,000             0                 0.00
3637001 Subventions aux personnes physiques       960,000             0                 0.00
3651000 Structures privées subventionnées             0     2,585,100                 0.00
3661200 Part communale             0     1,270,170                 0.00

39     Imputations internes         1,000           500                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           500                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base         1,000             0                 0.00

42     Revenus des biens       775,250 -             0                 0.00
4210020 Frais de sommations           750 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        24,000 -             0                 0.00
4260001 Part icipation aux prestat ions fournies       750,000 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA           500 -             0                 0.00

43     Contributions             0       907,880 -                 0.00
4311200 Frais de sommations             0           750 -                 0.00
4361100 Contribution parents et autres répondant             0       882,630 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0           500 -                 0.00
4364100 Pension du personnel             0        14,000 -                 0.00
4391200 Remboursement bénéfice crèches             0        10,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0       605,400 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.             0         2,400 -                 0.00
4521000 Contributions des communes             0       603,000 -                 0.00

46     Subventions acquises     1,512,400 -       937,200 -                 0.00

101

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

4601000 Subventions fédérales             0       442,200 -                 0.00
4611000 Subventions cantonales             0       495,000 -                 0.00
4612001 Dédommagements communes     1,012,400 -             0                 0.00
4631000 Subvention des cantons et concordats       500,000 -             0                 0.00

560 Cultes
Total des charges       115,710       107,210           114,605.00
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       115,710       107,210           114,605.00

31     Biens, services et marchandises             0           550               438.96
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0           450               347.49
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           100                91.47

36     Subventions accordées       115,710       106,660           114,166.04
3636021 Subventions - Paroisse protestante        73,350             0                 0.00
3636022 Subventions - Eglise catholique        42,360             0                 0.00
3650200 Egl.réf.évang.Eplatures- Concierge             0             0             1,131.25
3650300 Egl.réf.év.Eplatures-Chauff.éclair.nett.             0             0               698.70
3650400 Egl.réf.évang.Eplatures-entret ien bâtim.             0             0             2,829.20
3650500 Egl.réf.évang.Eplatures-Assurance bât.             0             0             2,037.25
3650800 Egl.réf.évang.Eplatures-Prestations             0             0               850.25
3652200 Eglise réf.évang.-Concierge Gd Temple             0         9,600             9,118.50
3652300 Eglise réf.évang.-Concierge T.Abeille             0        13,000            12,725.30
3652400 Eglise réf.évang.-Chauff.éclair.nett.GT             0        15,900            14,434.04
3652500 Egl.réf.év.-Chauff.éclair.nett.T.Abeille             0        28,000            31,409.35
3652600 Egl.réf.évang.-Entret.tour et amén.ext.             0         2,000               779.40
3654100 Eglise catholique romaine prestat ions             0        15,500            15,499.80
3655100 Eglise catholique chrét ienne prestat ions             0         2,860             2,855.40
3655300 Egl.réf.évang.-Logements pasteurs             0         1,950             1,950.00
3655500 Egl.réf.évang.-Prestat ion             0        17,850            17,847.60

102

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Culture-sports-loisirs-cultes

Total des charges    14,627,690    20,115,600        18,224,968.70
Total des revenus   138,654,210 -   155,787,830 -      145,634,190.62 -
Charges/Revenus(-)   124,026,520 -   135,672,230 -      127,409,221.92 -

600 Finances
Total des charges    12,427,740    14,166,860        13,030,852.04
Total des revenus    21,539,010 -    20,039,510 -       19,971,285.15 -
Charges/Revenus(-)     9,111,270 -     5,872,650 -        6,940,433.11 -

30     Charges de personnel     1,355,090     1,226,810         1,086,544.15
3010000 Salaires du personnel     1,085,160             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        19,500             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     1,004,970           880,367.10
3017700 Traitement du personnel en formation             0         4,580            16,274.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        11,490            12,969.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        53,870            47,474.05
3032100 Contributions à l' Alfa             0        21,200            18,687.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        10,760             9,434.55
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,720             1,512.40
3040000 Allocations enfants & formation        13,070             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       109,700            96,744.15
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        58,990             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        11,810             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,880             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,940             1,704.10
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       134,650             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,010               878.85
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         3,110             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        23,220             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,090             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           610             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         1,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           570               498.40

31     Biens, services et marchandises        77,130       196,370           241,893.42
3100000 Fourniture et matériel de bureau         7,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         7,000             9,566.45
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         8,600             5,644.95
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,500             2,325.05
3102020 Frais d' impression, photocopies         6,450             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           900             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           700             0                 0.00
3105110 Frais de réception           200             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           700             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         3,000             1,986.15
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        12,300             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         7,500             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        24,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           100             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,770             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           160             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules        11,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau            50             0                 0.00
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0           200                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,200             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,700             2,128.10
3181001 Pertes sur débiteurs PA         1,600             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0        15,000            11,628.72
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0           200               715.55
3182100 Frais d' expert ises et de comptes             0        20,000            19,884.00
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.             0       120,000            71,882.39
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,620             1,180.55
3187600 Assurances véhicules à moteur             0        13,390            10,710.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           160               157.81
3196001 Frais divers et imprévus             0         2,000           104,083.70
3199000 Autres charges d' exploitat ion           500             0                 0.00

32     Intérêts passifs             0    13,707,340        10,439,540.67
3211100 Autres emprunts dette f lottante             0       160,000            13,612.20

103

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

3211200 Créanciers divers             0         5,700             6,027.55
3213000 Intérêts variables sur ATF (Sw aps)             0       434,000           144,312.73
3221200 Emprunts centrale de comp. A.V.S.             0       234,500           376,756.50
3221300 Emprunts SUVA             0       640,000           284,000.00
3221400 Autres emprunts consolidés             0    10,308,700         9,180,581.60
3221500 Intérêts passifs courus             0             0           630,000.00 -
3222200 Emprunts LIM             0           390               780.00
3224000 Intérêts f ixes payés sur Sw aps             0     2,101,940         1,072,543.75
3225000 Intérêts variables reçus sur Sw aps             0       177,890 -             9,073.66 -

33     Amortissements     3,032,000 -     1,295,000 -             8,661.10
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         1,000             4,661.10
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         4,000             0                 0.00
3301011 Correction globale amort issements     3,036,000 -             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         4,000             4,000.00
3311100 Correction globale amort issements             0     1,300,000 -                 0.00

34     Charge financière    13,161,220             0                 0.00
3400000 Intérêts passifs engagements courants         2,000             0                 0.00
3401000 Intérêts passifs engagements f in. ct       160,000             0                 0.00
3406000 Int. passifs - engagem. f inanciers à lt     9,825,250             0                 0.00
3406002 Int. passifs - ATF - Sw aps lt       369,870             0                 0.00
3406003 Int. passifs - f ixes payés s/Sw aps lt     2,730,260             0                 0.00
3406900 Diminution d' intérêts        20,000 -             0                 0.00
3406901 Int. passifs - reçus s/Sw aps lt        20,160 -             0                 0.00
3409000 Autres intérêts passifs         6,000             0                 0.00
3420000 Commissions de gestion-frais de courtage       108,000             0                 0.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.       650,000             0                 0.00
3510016 Attrib. Rés. Contrib. 2019 prévoyance.ne       650,000             0                 0.00

36     Subventions accordées       216,000       331,000           326,716.90
3635001 Subventions aux entreprises privées        16,000             0                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu       200,000             0                 0.00
3657300 Aide à la construct ion logements             0       303,000           280,529.40
3657400 Aide modernisat ion de logements             0        28,000             1,486.00
3657500 Encouragement culture cinématographique             0             0            44,701.50

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           927,242.95
3808000 Attrib.rés. f luct. valeurs Prévoyance.ne             0             0           227,242.95
3808010 Attrib.rés. contribut ion 2019 Prévoyance             0             0           700,000.00

39     Imputations internes           300           340               252.85
3903000 Déchets - Taxe de base             0           340               252.85
3910010 Déchets - taxe de base           300             0                 0.00

40     Impôts       286,200 -       300,370 -          250,426.15 -
4032000 Taxe billets de spectacles       286,200 -             0                 0.00
4061000 Taxe sur billets de spectacles             0       300,000 -          250,014.55 -
4061100 Taxes de séjour             0           370 -               411.60 -

42     Revenus des biens        15,600 -       478,330 -        1,204,496.57 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             0        49,000 -            17,232.43 -
4201300 LIM - Part. cantonale intérêts             0        21,000 -            16,312.10 -
4201400 Intérêts de Viteos SA             0       381,870 -          728,478.60 -
4201700 Intérêts prêts et c/c divers             0         9,000 -             5,235.45 -
4221100 Produit  capitaux - Fonds publics             0         9,300 -             9,212.70 -
4251100 Part icipation construct ions - Autres             0         2,700 -                 0.00
4251400 Autres part icipat ions et prêts divers             0         4,720 -          104,920.00 -
4260000 Remboursements de t iers        15,200 -             0                 0.00
4272100 Locations diverses             0           540 -               143.70 -
4276100 Droits de superf icie             0             0           123,542.95 -
4276200 Droits de superf icie - Viteos SA             0             0           166,603.50 -
4290000 Autres taxes           400 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0           200 -            32,815.14 -

43     Contributions        57,800 -        23,000 -            95,220.06 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion        57,800 -             0                 0.00
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0         1,500 -             3,900.00 -
4360900 Part icipation aux frais             0        12,000 -            11,000.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               160.00 -
4363500 Remboursements de prêts             0           500 -               900.00 -

104

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

4391000 Autres recettes             0         9,000 -            79,020.06 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               210.00 -

44     Parts à des recettes     2,479,050 -             0                 0.00
4401001 Intérêts passifs sur c/c et postaux        16,500 -             0                 0.00
4401002 Intérêts sur c/c divers        13,700 -             0                 0.00
4402001 Intérêts sur placements à court terme           500 -             0                 0.00
4407000 Intérêt sur placements à long terme        97,500 -             0                 0.00
4420000 Dividendes & produits des part icipations     2,350,200 -             0                 0.00
4450001 Remboursements de prêts amort is           500 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions           150 -             0                 0.00

46     Subventions acquises    14,000,000 -    14,651,100 -       14,387,828.00 -
4622000 Péréquation f inancière             0    14,651,100 -       14,387,828.00 -
4622700 Péréquation f inancière  intercommunale    14,000,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes     4,700,360 -     4,586,710 -        4,033,314.37 -
4900900 Intérêts sur cap. avances maisons retr.             0       100,000 -          102,426.35 -
4901000 Intérêts et frais divers sur immeubles             0     2,754,510 -        2,313,427.30 -
4901900 Intérêts des capitaux - Eau             0       669,700 -          617,925.30 -
4904700 Part icipation de la STEP             0       794,600 -          749,400.00 -
4906600 Part icipation aux frais de personnel             0        64,200 -            63,200.00 -
4906700 Part icipation aux intérêts-Déchets             0       203,700 -          186,935.42 -
4910004 Part icipation aux frais de personnel       173,200 -             0                 0.00
4930012 Part icipation STEP       746,400 -             0                 0.00
4940001 Intérêts capitaux eau       715,000 -             0                 0.00
4940010 Intérêts et frais divers sur immeubles     2,718,850 -             0                 0.00
4940011 Intér. s/capital-avances maison retraite       100,000 -             0                 0.00
4940012 Paricipation aux intérêts - Déchets       159,750 -             0                 0.00
4990003 Autres imputat ions internes        87,160 -             0                 0.00

610 Contributions
Total des charges       794,680     3,979,880         3,196,776.19
Total des revenus   117,091,200 -   135,289,320 -      125,239,263.26 -
Charges/Revenus(-)   116,296,520 -   131,309,440 -      122,042,487.07 -

31     Biens, services et marchandises       682,680       668,880           683,934.22
3130030 Frais de port - Affranchissements           680             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites       202,000             0                 0.00
3133100 Frais part icipation Bordereau unique       480,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0           700               766.15
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0       200,000           208,904.07
3184700 Frais Etat bordereau unique             0       468,180           474,264.00

32     Intérêts passifs             0       111,000           112,222.66
3290000 Intérêts acomptes d' impôts             0       111,000           112,222.66

33     Amortissements             0     3,200,000         2,400,619.31
3300300 Remises - Rectif icat ifs - Non-valeurs             0     3,200,000         2,400,619.31

34     Charge financière       112,000             0                 0.00
3409002 Intérêts passifs-Acomptes impôts       112,000             0                 0.00

40     Impôts   114,538,000 -   127,353,000 -      117,886,527.20 -
4000000 Impôts revenu-PP-année f iscale    71,000,000 -             0                 0.00
4000100 Impôts revenu-PP-années précédentes       300,000 -             0                 0.00
4000200 Rappels impôts - PP       400,000 -             0                 0.00
4000600 Imputation forfait . Impôt-PP       130,000             0                 0.00
4000800 ADB-Remises - Non-valeurs PP     1,962,000             0                 0.00
4001000 Personnes physiques - Impôt sur fortune             0     5,775,000 -        5,214,020.45 -
4001001 Impôts fortune-PP-année f iscale     6,000,000 -             0                 0.00
4001050 Pers. physiques-Impôt fortune, rect if .             0        77,000 -            10,011.95 -
4001100 Personnes physiques - Impôt sur revenu             0    79,592,000 -       67,428,897.70 -
4001101 Impôts fortune-PP-années précédentes        15,000 -             0                 0.00
4001150 Pers. physiques-Impôt revenu, rect if .             0        67,000 -          513,282.85 -
4001200 Personnes physiques - Comptes insuff is.             0       260,000 -          216,800.32 -
4001300 Personnes physiques-Impôt s.rev.frontal.             0    12,388,000 -       12,298,000.00 -
4001350 Pers. phy. Impôt s.rev.frontal.-Rectif .             0        29,000 -          297,712.00
4001400 Personnes physiques - Impôt à la source             0     3,696,000 -        3,242,453.58 -
4002000 Impôts à la source, personnes physiques     3,900,000 -             0                 0.00
4003000 Impôts sur prestat ions en capital     1,500,000 -             0                 0.00
4004000 Impôts sur gains en loterie        51,000 -             0                 0.00
4005000 Impôts sur les frontaliers    12,727,000 -             0                 0.00

105

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

4005001 Impôts frontaliers - années précédentes       120,000 -             0                 0.00
4010000 Impôts bénéfice-PM-année f iscale    11,500,000 -             0                 0.00
4010100 Impôts bénéfice - années précédentes       300,000 -             0                 0.00
4010200 Rappels impôts - PM        37,000 -             0                 0.00
4010800 ADB, remises et non-valeur PM       120,000             0                 0.00
4011000 Personnes morales- Impôt sur le capital             0     1,203,000 -        1,800,359.55 -
4011001 Impôts capital-PM-année f iscale       700,000 -             0                 0.00
4011050 Pers.morales-Impôt capital, rect if .             0       168,000 -            86,155.20
4011100 Personnes morales- Impôt sur bénéfice             0    22,138,000 -       26,417,150.75 -
4011150 Pers.morales-Impôt bénéfice, rect if .             0       467,000 -          408,737.55
4011200 Personnes morales - Comptes insuff is.             0         1,000 -             1,228.95 -
4019000 PM-Part au fonds - Populat ion     3,100,000 -             0                 0.00
4019100 PM-Part au fonds - Emplois     3,600,000 -             0                 0.00
4021001 Impôts fonciers     1,500,000 -             0                 0.00
4021100 Impôt foncier P.M.             0     1,492,000 -        1,536,925.85 -

42     Revenus des biens       227,200 -     1,436,000 -        1,483,976.19 -
4210020 Frais de sommations        21,200 -             0                 0.00
4211200 Frais de sommations factures             0        20,000 -            20,150.41 -
4211300 Intérêts de retard             0     1,416,000 -        1,463,825.78 -
4260020 Rbts frais de poursuites PA       206,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0       875,320 -        1,064,573.87 -
4311200 Frais de sommations             0           320 -                60.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0       200,000 -          205,873.84 -
4391100 Récupération créances perdues             0       675,000 -          858,640.03 -

44     Parts à des recettes     1,426,000 -             0                 0.00
4401003 Intérêts de retard     1,426,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises             0     5,625,000 -        4,804,186.00 -
4623000 Redistribut ion Fonds répart it ion interco             0     4,625,000 -        3,790,036.00 -
4623050 Redistribut ion Fonds répart it ion interc.             0     1,000,000 -        1,014,150.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux       900,000 -             0                 0.00
4830000 Récupération créances perdues       900,000 -             0                 0.00

620 Service des Ressources humaines
Total des charges     1,292,020     1,830,890         1,858,957.50
Total des revenus        16,000 -       450,000 -          415,742.21 -
Charges/Revenus(-)     1,276,020     1,380,890         1,443,215.29

30     Charges de personnel     1,151,550     1,634,200         1,309,390.90
3010000 Salaires du personnel       735,400             0                 0.00
3010022 Echelons qualitat ifs et primes       320,000             0                 0.00
3010023 Mesures économiques : primes        20,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        55,200             0                 0.00
3010910 Remboursements assurances maladie       100,000 -             0                 0.00
3010911 Remboursements assurances accidents       190,000 -             0                 0.00
3010912 Indemnité maternités       100,000 -             0                 0.00
3010913 APG Service militaire        11,500 -             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       632,300           595,626.85
3011700 Trait . du personnel/Sécurité             0        51,450            51,435.15
3017700 Traitement du personnel en formation             0        55,200            42,893.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        21,400            21,961.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         2,600                 0.00
3019600 Echelons qualitat ifs et primes             0       400,000            96,861.20
3019900 Vacances - Heures supplémentaires             0             0            38,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        40,000            40,574.05
3032100 Contributions à l' Alfa             0        15,500            15,969.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         8,000             8,123.90
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,300             1,292.75
3040000 Allocations enfants & formation        19,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        78,800            76,574.35
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        41,200             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         8,500             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,400             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,500             1,589.90
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        95,200             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           700               621.05
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         2,300             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        16,600             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           800             0                 0.00

106

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           450             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3090010 Formation continue Ville        90,000             0                 0.00
3090100 Recrutement du personnel             0       130,000           179,543.05
3091000 Formation du personnel - métier             0         5,000               864.60
3091010 Recrutement du personnel       100,000             0                 0.00
3091500 Formation continue collect ive             0       150,000           108,674.80
3091800 Prévention/santé             0        40,000            28,358.25
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           450               426.25
3099000 Autres charges de personnel        45,000             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       126,300       182,700           163,000.20
3100000 Fourniture et matériel de bureau           500             0                 0.00
3100500 Achat de fournitures             0           500                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         6,000             5,536.60
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           500               456.25
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0         2,000             4,381.05
3102020 Frais d' impression, photocopies           500             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,000             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         3,000             0                 0.00
3117400 Projets RH             0        15,000             6,624.15
3117700 Frais évenements-comm' interne             0        75,000            79,515.91
3130000 Prestat ions de services de t iers        20,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         2,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        13,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        80,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,300             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         3,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         2,500             1,200.40
3181100 Affranchissements             0        10,000            12,940.66
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,200             1,009.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                69.33
3189300 Honoraires             0             0            40,213.00
3189940 Accompagnement du personnel             0        50,000            11,035.35
3189990 Dossiers spéciaux             0        20,000                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus             0             0                18.50

33     Amortissements        13,920        13,740            13,138.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        13,920             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        13,740            13,138.00

39     Imputations internes           250           250           373,428.40
3903000 Déchets - Taxe de base             0           250               182.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                33.35
3908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0           109,302.60
3908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0           133,596.10
3908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0            24,205.35
3908330 Indemnités maternité             0             0           106,109.00
3910010 Déchets - taxe de base           250             0                 0.00

42     Revenus des biens        15,000 -             0             1,330.16 -
4260000 Remboursements de t iers        15,000 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0             0             1,330.16 -

43     Contributions             0       450,000 -          405,385.85 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0             0               428.00 -
4360900 Part icipation aux frais             0        30,000 -            21,000.00 -
4364900 Indemnités maternités             0        90,000 -          117,833.90 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             0        10,000 -            24,205.35 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes             0       100,000 -          109,302.60 -
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             0       220,000 -          132,616.00 -

49     Imputations internes         1,000 -             0             9,026.20 -
4906600 Part icipation aux frais de personnel             0             0             1,000.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             8,026.20 -
4910004 Part icipation aux frais de personnel         1,000 -             0                 0.00

630 Contrôle financier
Total des charges       113,250       137,970           138,382.97
Total des revenus         8,000 -         9,000 -             7,900.00 -

107

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

Charges/Revenus(-)       105,250       128,970           130,482.97

30     Charges de personnel       112,020       136,290           135,852.35
3010000 Salaires du personnel        85,950             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       106,850           106,537.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         5,350             5,346.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         5,700             5,683.70
3032100 Contributions à l' Alfa             0         2,240             2,237.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         1,180             1,172.05
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           180               181.25
3040000 Allocations enfants & formation         4,750             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        12,400            12,471.25
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         4,590             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage           950             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           150             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           220               217.35
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        11,430             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           110               106.35
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           260             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         1,800             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.            90             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.            50             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,000             1,840.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0            60                59.60

31     Biens, services et marchandises         1,200         1,660             2,502.62
3100000 Fourniture et matériel de bureau           250             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           350                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             0           350               393.50
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés            90             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           310             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           140             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            10             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           400             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0           380               458.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           170               141.35
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0            10                 9.77
3196001 Frais divers et imprévus             0           400             1,500.00

39     Imputations internes            30            20                28.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            20                28.00
3910010 Déchets - taxe de base            30             0                 0.00

42     Revenus des biens         8,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services         8,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0         9,000 -             7,900.00 -
4367150 Honoraires facturés             0         9,000 -             7,900.00 -

108

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Finances

Total des charges    45,931,780    44,971,120        42,055,322.60
Total des revenus    22,080,450 -    22,312,680 -       22,425,620.42 -
Charges/Revenus(-)    23,851,330    22,658,440        19,629,702.18

700 Administration des travaux publics
Total des charges     1,329,350     1,404,250         1,127,328.90
Total des revenus       266,200 -       457,500 -          298,830.40 -
Charges/Revenus(-)     1,063,150       946,750           828,498.50

30     Charges de personnel     1,023,400     1,102,100           938,934.85
3010000 Salaires du personnel       571,500             0                 0.00
3010001 Salaire du personnel administrat if       262,900             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           800             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0       204,400           163,227.65
3013100 Trait .du personnel technique             0       692,300           594,799.75
3017700 Traitement du personnel en formation             0             0             5,498.20
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        13,900            12,325.50
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        47,900            40,706.05
3032100 Contributions à l' Alfa             0        18,900            16,022.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         9,600             8,049.20
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,600             1,297.45
3040000 Allocations enfants & formation         5,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       101,500            88,991.40
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        44,600             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         9,000             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,500             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         4,500             1,793.45
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       105,300             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           900               759.05
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,800             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        17,600             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           900             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           500             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         6,000             5,038.05
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           600               426.70

31     Biens, services et marchandises       153,100       177,300           158,191.05
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         4,000             2,272.75
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           800               896.70
3102020 Frais d' impression, photocopies         5,900             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         2,400             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés         6,700             0                 0.00
3105110 Frais de réception         2,500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         3,300             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,400             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes         1,100             0                 0.00
3131001 Planif icat ions et project ions de t iers        36,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,400             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules           600             0                 0.00
3141001 Entret ien routes et chemins        20,000             0                 0.00
3143002 Entret ien canalisat ions        56,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA        10,200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,600             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        13,000            13,343.05
3180700 Frais d' études             0       142,000           126,942.95
3181100 Affranchissements             0         4,400             1,642.15
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,500             1,012.30
3187600 Assurances véhicules à moteur             0           600               544.65
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        11,000            11,536.50

33     Amortissements       151,950       123,950            29,951.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       151,950             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       123,950            29,951.00

39     Imputations internes           900           900               252.00
3900005 Carburants Ville           600             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0           600                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           300               252.00
3910010 Déchets - taxe de base           300             0                 0.00

41     Patentes et concessions           200 -             0                 0.00

109

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4120000 Revenus de concessions, patentes           200 -             0                 0.00

43     Contributions             0       170,300 -            90,230.00 -
4340900 Concessions             0           300 -               230.00 -
4369950 Rec.prestat ions f inancées par investiss.             0       170,000 -            90,000.00 -

49     Imputations internes       266,000 -       287,200 -          208,600.40 -
4904700 Part icipation de la STEP             0       143,600 -          101,720.00 -
4906800 Part icipation service des ordures             0       143,600 -          101,720.00 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0               578.90 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0             4,581.50 -
4930011 Part icipation service des ordures       133,000 -             0                 0.00
4930012 Part icipation STEP       133,000 -             0                 0.00

710 Voirie-frais d'entretien
Total des charges    12,257,760    12,266,020        11,300,161.31
Total des revenus     4,115,950 -     4,138,720 -        4,007,375.81 -
Charges/Revenus(-)     8,141,810     8,127,300         7,292,785.50

30     Charges de personnel     8,308,000     8,131,700         8,033,234.95
3010000 Salaires du personnel     6,704,100             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté        10,500             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation         4,200             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0       101,700           113,698.85
3010900 Rbt salaire personnel admin/exploitat ion         2,000 -             0                 0.00
3010910 Remboursements assurances maladie        40,000 -             0                 0.00
3010911 Remboursements assurances accidents       180,000 -             0                 0.00
3017500 Traitements du personnel-Voirie             0     6,025,800         6,045,615.70
3017600 Traitements du personnel-Canalisat ions             0       334,100           296,566.55
3017700 Traitement du personnel en formation             0         4,200             6,208.20
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        96,600            98,175.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         8,500             9,125.00
3030000 Personnel temporaire       110,000             0                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       345,500           329,886.05
3032100 Contributions à l' Alfa             0       136,000           129,839.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        71,200            67,907.55
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0        11,100            10,511.75
3040000 Allocations enfants & formation        92,200             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       641,800           649,862.25
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       358,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        73,900             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire        11,500             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0       228,100           215,737.20
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       759,000             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         6,100             5,718.50
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents       240,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA       141,100             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         6,400             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         3,800             0                 0.00
3081100 Personnel temporaire             0       100,000            40,420.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        14,800             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        17,300            10,500.80
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         3,700             3,461.60

31     Biens, services et marchandises     1,654,670     2,045,100         1,547,416.21
3100000 Fourniture et matériel de bureau           500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000               952.80
3101015 Matériel d' exploitat ion & fournitures WC        10,000             0                 0.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        13,500             0                 0.00
3101021 Matériel exploitat ion,fournit . PA-Routes        51,600             0                 0.00
3101022 Matériel exploitat ion PA - Canalisat ion        21,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA           700             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         2,500             3,139.75
3102010 Annonces-Publicat ions PA         1,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         3,500             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           200             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons         3,100             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        10,000             0                 0.00
3111040 Achat Machine-App.-Véhic.-Outil Déchets         5,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        35,000             0                 0.00
3119030 Acquisit ions mobilier urbain         2,500             0                 0.00
3119031 Drapeaux         6,000             0                 0.00

110

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3119040 Autres matériel, machines et installat io        19,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        80,000             0                 0.00
3120011 Eau froide objets à forfait  PA        33,000             0                 0.00
3120014 Eau froide canalisat ions        75,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA       110,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0       112,000           124,342.70
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        91,200            75,766.10
3122500 Hydrants - Abonnement d' eau             0        33,000            34,511.10
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         2,100             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,600             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         1,200             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets       290,000             0                 0.00
3130091 Elimination des boues, huiles        30,000             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes         1,300             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         5,600             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        16,300             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            70             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         5,500             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules        27,000             0                 0.00
3141001 Entret ien routes et chemins       606,000             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        28,600            25,186.95
3142001 Entret ien ouvrages aménagement des eaux        32,000             0                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0        70,000            44,001.65
3143002 Entret ien canalisat ions        21,100             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA        50,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        23,800             0                 0.00
3144300 Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie             0     1,178,000           852,331.99
3144700 Transports-Matériaux-Fourn.-Canalisat.             0       118,900            99,489.85
3151600 Décoration de la Ville             0         7,500             9,143.25
3159030 Entret ien mobilier urbain         6,000             0                 0.00
3159040 Entret ien d' autre matériel         8,000             0                 0.00
3165100 Entret ien lit  de la Ronde             0        30,000            29,190.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA        38,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         2,500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        48,500            38,702.80
3181100 Affranchissements             0         1,600             1,479.00
3181800 Communications Radio             0             0                84.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               162.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0        10,300             8,203.70
3187600 Assurances véhicules à moteur             0        29,000            28,803.85
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        15,900            15,400.06
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           100                69.46
3187630 Assurances techniques             0         7,000             6,930.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0             1,226.30 -
3188500 Frais d' incinérat ion             0       260,000           150,751.50
3190010 Réparations dégâts         5,000             0                 0.00

33     Amortissements     2,272,690     2,066,920         1,699,351.80
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0               206.80
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA     2,272,690             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0     2,066,920         1,699,145.00

36     Subventions accordées        13,500        15,000            11,386.10
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        13,500             0                 0.00
3652310 Manifestat ions locales             0        15,000            11,386.10

39     Imputations internes         8,900         7,300             8,772.25
3903000 Déchets - Taxe de base             0         2,700             2,324.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         4,600             6,448.25
3910010 Déchets - taxe de base         2,400             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         6,500             0                 0.00

42     Revenus des biens       375,500 -        13,680 -            13,680.00 -
4210000 Emoluments et autorisat ions off iciels        80,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services       250,500 -             0                 0.00
4240060 Location matériel        15,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        30,000 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments             0        13,680 -            13,680.00 -

43     Contributions             0       508,500 -          678,376.41 -
4311200 Frais de sommations             0             0                28.68 -
4312600 Autorisat ions creusages voie publique             0        40,000 -          125,455.20 -

111

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4341300 Taxe vidange des fosses             0        18,500 -            13,170.39 -
4352400 Location de matériel             0        16,000 -            11,415.28 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             2,117.53 -
4353300 Vente matériaux - Matériel - Matières             0        20,000 -            28,189.57 -
4360400 Rembts frais entret ien trottoirs privés             0        37,000 -            36,333.88 -
4363000 Travaux pour t iers             0       175,000 -          187,739.83 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               129.00 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             0         2,000 -             2,453.95 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes             0        30,000 -            57,801.90 -
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             0       170,000 -          213,541.20 -

44     Parts à des recettes        13,680 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA        13,680 -             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0       200,000 -          251,602.49 -
4511000 Indemnités de l' Etat pour les routes             0       200,000 -          251,602.49 -

46     Subventions acquises       250,000 -             0                 0.00
4611001 Dédommagements cantons et  concordats       250,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes     3,476,770 -     3,416,540 -        3,063,716.91 -
4906300 Part icipation aux frais du bâtiment             0        78,690 -            60,870.00 -
4906400 Part icipation frais entret.canalisat ions             0       137,500 -          101,140.00 -
4906500 Part icipation aux amort issements             0       138,500 -          132,680.00 -
4906600 Part icipation aux frais de personnel             0     3,041,100 -        2,748,276.91 -
4908100 Location de la place             0        20,750 -            20,750.00 -
4910004 Part icipation aux frais de personnel     3,103,900 -             0                 0.00
4910007 Part icip. frais entret ien canalisat ions       135,600 -             0                 0.00
4920001 Location de la place        20,750 -             0                 0.00
4930006 Part icipation aux frais du bâtiment        78,020 -             0                 0.00
4950000 Part icipation aux amort issements       138,500 -             0                 0.00

711 Enlèvement de la neige
Total des charges     1,579,220     1,630,180         1,748,250.50
Total des revenus       191,400 -       176,200 -          238,547.42 -
Charges/Revenus(-)     1,387,820     1,453,980         1,509,703.08

31     Biens, services et marchandises     1,394,900     1,460,900         1,578,973.50
3101021 Matériel exploitat ion,fournit . PA-Routes       389,900             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout         5,000             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        16,000             0                 0.00
3111900 Signalisat ion routière             0             0            16,226.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         1,100             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         1,100               616.50
3130000 Prestat ions de services de t iers       710,480             0                 0.00
3130220 Fondants chimiques et sable             0       400,500           447,112.91
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0       115,400           154,321.91
3134016 Assurances véhicules         4,000             0                 0.00
3142500 Entret ien de l' entrepôt à sel             0        16,000            17,352.50
3144001 Entret ien bâtiments PA        15,300             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil       146,720             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0       180,300           109,872.25
3160010 Location local, terrain, surface, place         5,900             0                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel        33,000             0                 0.00
3183300 Prestat ions de t iers             0       743,600           830,396.33
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         4,000             3,449.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0               373.90 -
3190010 Réparations dégâts        57,500             0                 0.00
3199000 Autres charges d' exploitat ion        10,000             0                 0.00

33     Amortissements       184,320       169,280           169,277.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       184,320             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       169,280           169,277.00

42     Revenus des biens       191,400 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        96,100 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions        95,300 -             0                 0.00

43     Contributions             0       176,200 -          238,547.42 -
4311200 Frais de sommations             0             0                14.34 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             1,542.03 -
4353400 Vente de sel et gravier             0        80,100 -          136,671.49 -
4363000 Travaux pour t iers             0        96,100 -          100,319.56 -

112

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

712 Constructions nouvelles
Total des charges     3,225,140     2,697,220         2,214,193.35
Total des revenus     1,129,450 -     1,103,300 -        1,799,079.90 -
Charges/Revenus(-)     2,095,690     1,593,920           415,113.45

31     Biens, services et marchandises       266,000       281,000           162,589.80
3111600 Routes et places             0        31,000            76,741.00
3112300 Canalisat ions             0       250,000            76,433.10
3134014 Assurances techniques  PA        10,000             0                 0.00
3143002 Entret ien canalisat ions       250,000             0                 0.00
3159030 Entret ien mobilier urbain         6,000             0                 0.00
3187630 Assurances techniques             0             0             9,415.70

33     Amortissements     2,959,140     2,416,220         2,051,603.55
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0             2,358.15
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA     2,959,140             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0     2,416,220         2,049,245.40

42     Revenus des biens       371,500 -             0                 0.00
4290002 Taxe d' équipement       371,500 -             0                 0.00

43     Contributions             0       400,000 -        1,198,949.50 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4311700 Taxe d' équipement             0       400,000 -        1,198,919.50 -

49     Imputations internes       757,950 -       703,300 -          600,130.40 -
4906400 Part icipation frais entret.canalisat ions             0        90,000 -                 0.00
4906500 Part icipation aux amort issements             0       613,300 -          600,130.40 -
4910007 Part icip. frais entret ien canalisat ions       138,550 -             0                 0.00
4950000 Part icipation aux amort issements       619,400 -             0                 0.00

715 Service des ateliers
Total des charges     4,227,850     4,260,540         4,132,296.62
Total des revenus       469,500 -       510,300 -          423,085.04 -
Charges/Revenus(-)     3,758,350     3,750,240         3,709,211.58

30     Charges de personnel     2,901,300     2,884,600         2,818,694.75
3010000 Salaires du personnel     2,265,600             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         5,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        32,700             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0        64,500            64,359.80
3010900 Rbt salaire personnel admin/exploitat ion         4,700 -             0                 0.00
3010911 Remboursements assurances accidents        20,000 -             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0     2,172,700         2,149,896.20
3017700 Traitement du personnel en formation             0        54,800            31,920.70
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        55,000            54,450.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         4,500             1,375.00
3030000 Personnel temporaire         5,000             0                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       122,600           117,614.10
3032100 Contributions à l' Alfa             0        48,300            46,291.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        25,300            24,247.60
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         3,900             3,746.80
3040000 Allocations enfants & formation        56,400             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       235,600           237,946.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       122,900             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        25,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         4,000             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        80,100            77,101.25
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       269,600             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         2,300             2,161.50
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        81,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        48,400             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,300             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,300             0                 0.00
3081100 Personnel temporaire             0         7,500                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         6,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         6,200             6,352.35
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,300             1,232.25

31     Biens, services et marchandises     1,194,850     1,256,050         1,195,546.42
3100000 Fourniture et matériel de bureau           800             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           800               339.95

113

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA       137,500             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         4,000             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout       494,550             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        39,700            39,942.95
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        10,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io        13,500             0                 0.00
3130091 Elimination des boues, huiles         1,000             0                 0.00
3131300 Carburants - Huile             0       577,050           503,811.45
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0       495,500           504,464.21
3134011 Assurances RC PA         3,700             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         2,500             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         5,800             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules       171,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil       350,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,000               384.20
3187000 Assurances responsabilité civile             0         3,700             2,924.90
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         4,900             4,789.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         3,000             3,108.01
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0       130,400           135,781.75

33     Amortissements       127,700       116,390           114,196.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       127,700             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       116,390           114,196.00

39     Imputations internes         4,000         3,500             3,859.45
3903000 Déchets - Taxe de base             0             0             1,008.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         3,500             2,851.45
3910010 Déchets - taxe de base         1,000             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         3,000             0                 0.00

42     Revenus des biens        45,500 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        40,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions         5,500 -             0                 0.00

43     Contributions             0        83,400 -            76,625.55 -
4352300 Vente de carburants             0         1,000 -             1,080.00 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             7,908.00 -
4363000 Travaux pour t iers             0        48,900 -            33,642.80 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             0         3,500 -             4,266.15 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes             0        10,000 -                 0.00
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             0        20,000 -            29,695.60 -
4391000 Autres recettes             0             0                33.00 -

49     Imputations internes       424,000 -       426,900 -          346,459.49 -
4900005 Carburants Ville       100,800 -             0                 0.00
4901500 Part icipation entret ien des véhicules             0       328,000 -          303,850.00 -
4902200 Carburants Ville             0        98,900 -            42,609.49 -
4910006 Part icipation entret ien véhicules       323,200 -             0                 0.00

720 Station d'épuration
Total des charges     5,845,850     6,010,880         5,396,167.48
Total des revenus     5,845,850 -     6,010,880 -        5,396,167.48 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       701,200       688,400           705,909.75
3010000 Salaires du personnel       549,400             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       546,000           559,670.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        15,100            14,553.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             1,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        29,200            29,860.45
3032100 Contributions à l' Alfa             0        11,500            11,752.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         6,100             6,149.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,000               951.30
3040000 Allocations enfants & formation        13,900             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        56,400            59,185.90
3049001 Indemnité téléphonie         1,000             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        29,400             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         6,100             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,000             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        19,600            20,019.05
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        64,300             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           600               521.05

114

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        20,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        11,600             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           600             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           400             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         3,500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,500             1,933.20
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           400               313.65

31     Biens, services et marchandises     2,065,200     2,274,950         1,808,183.60
3100000 Fourniture et matériel de bureau           200             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           250                75.35
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA       283,000             0                 0.00
3101040 Produits et matériel de nettoyage PA         3,500             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout         2,600             0                 0.00
3105110 Frais de réception           200             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        36,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         2,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io        10,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       320,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0           200               428.50
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0       345,000           183,887.55
3130000 Prestat ions de services de t iers       216,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA         4,200             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           200             0                 0.00
3130080 Alarmes, surveillance         1,600             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets        54,000             0                 0.00
3130091 Elimination des boues, huiles       680,000             0                 0.00
3131001 Planif icat ions et project ions de t iers       100,000             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0     1,399,500         1,305,058.60
3134011 Assurances RC PA           900             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA        21,400             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         8,000             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA        10,200             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,400             0                 0.00
3137011 TVA prest.soumises       156,700             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         1,000             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0        79,800            41,183.65
3142400 Entret ien des bâtiments             0        20,000            26,667.75
3144001 Entret ien bâtiments PA        20,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats        18,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil       113,400             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        11,500            12,815.77
3170000 Déplacements véhicule privé PA           200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,000               437.70
3174400 Indemnités téléphones             0         1,000               720.00
3180700 Frais d' études             0       100,000                 0.00
3181100 Affranchissements             0           200               124.70
3181200 Téléphonie             0         4,200             3,845.83
3187000 Assurances responsabilité civile             0           900               742.55
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,500             1,375.70
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0        20,000            20,347.04
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0        11,000            10,038.85
3187630 Assurances techniques             0        16,000            12,864.60
3188500 Frais d' incinérat ion             0        60,000            54,423.50
3197800 TVA sur prestat ions soumises             0       202,900           133,145.96

33     Amortissements       835,490       804,650           743,107.80
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       835,490             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       804,650           743,107.80

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           263,214.97
3803700 Attribut ion à réserve Step             0             0           263,214.97

39     Imputations internes     2,243,960     2,242,880         1,875,751.36
3900001 Matériel informatique         1,200             0                 0.00
3900600 Traitement information - SIC             0         7,300             6,883.25
3900700 Achat matériel informatique             0         1,200             1,200.00
3901000 Intérêts             0       794,600           749,400.00
3901600 Frais d' administrat ion             0       143,600           101,720.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               168.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0           100                55.20
3907300 Part icipation aux amort issements             0       810,080           706,892.40

115

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3907400 Part icipation entret ien canalisat ions             0       227,500           101,140.00
3907500 Part icipation frais de personnel voirie             0       258,300           208,292.51
3910004 Part icipation frais personnel       251,700             0                 0.00
3910007 Part icip. frais entret ien canalisat ions       274,150             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids           100             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques        15,030             0                 0.00
3930000 Frais administrat if  et d' exploitat ion       133,000             0                 0.00
3940010 Intérêts       746,400             0                 0.00
3950000 Part icipations aux amort issements       822,180             0                 0.00

42     Revenus des biens       444,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services       240,000 -             0                 0.00
4250003 Electricité fournie       204,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0       454,000 -          298,411.66 -
4347400 Recettes épurations des boues             0       240,000 -          294,475.65 -
4351300 Remboursement Sw issgrid             0       204,000 -                 0.00
4391000 Autres recettes             0        10,000 -             3,936.01 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0         1,780 -                 0.00
4803200 Prélèvement à provision taxe épuration             0         1,780 -                 0.00

49     Imputations internes     5,401,850 -     5,555,100 -        5,097,755.82 -
4901600 Taxe d' épuration - Virement des S.I.             0     5,555,100 -        5,086,577.67 -
4906600 Part icipation aux frais de personnel             0             0            10,170.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             1,008.15 -
4980005 Taxe d' épuration     5,401,850 -             0                 0.00

721 Réseau séparatif
Total des charges       202,780       196,780           106,762.00
Total des revenus       202,780 -       196,780 -          106,762.00 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

33     Amortissements       202,780       196,780           106,762.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       202,780             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       196,780           106,762.00

49     Imputations internes       202,780 -       196,780 -          106,762.00 -
4906500 Part icipation aux amort issements             0       196,780 -          106,762.00 -
4950000 Part icipation aux amort issements       202,780 -             0                 0.00

725 Déchets des personnes physiques
Total des charges     6,354,180     6,184,120         6,294,724.15
Total des revenus     5,069,810 -     4,952,430 -        5,149,332.30 -
Charges/Revenus(-)     1,284,370     1,231,690         1,145,391.85

30     Charges de personnel        97,200        98,700            95,574.15
3010000 Salaires du personnel        80,000             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0        80,000            79,963.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         4,300             4,266.55
3032100 Contributions à l' Alfa             0         1,700             1,679.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0           900               879.45
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           200               135.85
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0         8,600             8,320.80
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         4,300             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage           900             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           200             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           300               204.70
3052000 Cotis. patronales caisse de pension         9,700             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           100                79.95
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           200             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         1,700             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           100             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           100             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,500                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           100                44.85

31     Biens, services et marchandises     1,151,880     1,090,830           958,533.98
3100000 Fourniture et matériel de bureau           200             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           200               126.80
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        10,000             5,003.50
3102010 Annonces-Publicat ions PA         2,500             0                 0.00

116

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3102020 Frais d' impression, photocopies        36,000             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        54,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        27,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux        20,000             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets       459,710             0                 0.00
3130091 Elimination des boues, huiles         4,990             0                 0.00
3130092 Compostage       298,080             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites        60,000             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0       639,630           535,190.03
3134011 Assurances RC PA           200             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules        18,700             0                 0.00
3159040 Entret ien d' autre matériel        45,000             0                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel        30,000             0                 0.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA        80,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0        40,000            34,643.33
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0        60,000            71,137.15
3183500 Compostage             0       324,000           292,180.55
3187000 Assurances responsabilité civile             0           200               106.10
3187600 Assurances véhicules à moteur             0        16,800            16,656.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0             3,474.30
3190010 Réparations dégâts        15,000             0                 0.00
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0             0                16.22

33     Amortissements       749,540       659,770           712,208.54
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0        80,000           223,347.54
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       749,540             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       579,770           488,861.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           600,854.58
3807000 Attribut ion à réserve déchets ménages             0             0           600,854.58

39     Imputations internes     4,355,560     4,334,820         3,927,552.90
3900001 Matériel informatique           300             0                 0.00
3900500 Entret ien des véhicules             0       328,000           303,850.00
3900600 Traitement information - SIC             0        38,000            16,222.50
3900700 Achat matériel informatique             0           300               150.00
3901000 Intérêts             0       163,600           154,738.50
3901600 Frais d' administrat ion             0       197,800           155,920.00
3902500 Prises en charges des frais de la déchet             0       735,930           722,887.40
3907300 Part icipation aux amort issements             0       138,500           132,680.00
3907500 Part icipation frais de personnel voirie             0     2,654,000         2,380,234.50
3907600 Part icipation aux frais du bâtiment             0        78,690            60,870.00
3910004 Part icipation frais personnel     2,690,300             0                 0.00
3910005 Prises en charge des frais déchetterie       800,290             0                 0.00
3910006 Entret ien des véhicules       323,200             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques        18,000             0                 0.00
3930000 Frais administrat if  et d' exploitat ion       187,200             0                 0.00
3930006 Part icipation aux frais du bâtiments        78,020             0                 0.00
3940010 Intérêts       119,750             0                 0.00
3950000 Part icipations aux amort issements       138,500             0                 0.00

42     Revenus des biens     4,001,340 -         5,000 -            13,576.15 -
4210020 Frais de sommations        11,200 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0         5,000 -            13,576.15 -
4240000 Prestat ions de services         1,000 -             0                 0.00
4240031 Taxe déchets base - personnes physiques     2,860,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions         1,000 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA        56,200 -             0                 0.00
4260024 Ristourne déchets valorisables       195,790 -             0                 0.00
4260025 Ristourne taxe sac       864,150 -             0                 0.00
4270000 Amendes / contraventions        12,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0     3,923,720 -        4,090,879.38 -
4311200 Frais de sommations             0        11,200 -            12,307.42 -
4342800 Taxe déchets personnes physiques             0     2,900,000 -        2,985,583.17 -
4343100 Ristourne taxe au sac             0       835,350 -          869,308.85 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables             0       118,970 -          148,210.43 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0        56,200 -            60,676.65 -
4391000 Autres recettes             0         2,000 -             5,247.18 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0             9,545.68 -

44     Parts à des recettes         5,000 -        12,000 -            13,200.00 -
4401003 Intérêts de retard         5,000 -             0                 0.00

117

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4411200 Amendes pour contraventions             0        12,000 -            13,200.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques       128,960 -        99,750 -            63,158.65 -
4503000 Part à la taxe d' élimination du verre             0        99,750 -            63,158.65 -
4510012 Prélèvement réserve déchets - ménages       128,960 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0           182,138.12 -
4803300 Prélèvement à réserve déchets             0             0           182,138.12 -

49     Imputations internes       934,510 -       911,960 -          786,380.00 -
4907400 Recettes imputables aux entreprises             0       911,960 -          786,380.00 -
4990002 Recettes imputables aux entreprises       934,510 -             0                 0.00

726 Déchets des entreprises
Total des charges     1,477,970     1,389,730         1,518,516.45
Total des revenus     1,477,970 -     1,389,730 -        1,518,516.45 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       369,060       304,500           334,766.01
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,000               466.90
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,000             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        11,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         7,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         1,000             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets       334,060             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0         3,580            17,374.07
3181001 Pertes sur débiteurs PA        15,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         4,000             8,028.54
3188500 Frais d' incinérat ion             0       295,920           308,896.50

33     Amortissements             0        15,000             6,901.80
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0        15,000             6,901.80

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           232,778.64
3807100 Attribut ion à réserve déchets entreprise             0             0           232,778.64

39     Imputations internes     1,108,910     1,070,230           944,070.00
3900001 Matériel informatique           150             0                 0.00
3900004 Biens, services et marchandises       155,340             0                 0.00
3900600 Traitement information - SIC             0             0             2,070.00
3900700 Achat matériel informatique             0             0               150.00
3902500 Prises en charges des frais de la déchet             0       158,270           155,470.00
3907300 Part icipation aux amort issements             0       102,620            86,530.00
3907500 Part icipation frais de personnel voirie             0       654,480           584,140.00
3908200 Part. biens, services et marchandises             0       154,860           115,710.00
3910004 Part icipation frais personnel       646,500             0                 0.00
3910005 Prises en charge des frais déchetterie       172,120             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques         2,130             0                 0.00
3950000 Part icipations aux amort issements       132,670             0                 0.00

42     Revenus des biens     1,372,420 -             0                 0.00
4240032 Taxe déchets de base - entreprises       470,430 -             0                 0.00
4240050 Taxe déchet au poids - Entreprises       660,280 -             0                 0.00
4260024 Ristourne déchets valorisables        48,460 -             0                 0.00
4260025 Ristourne taxe sac       193,250 -             0                 0.00

43     Contributions             0     1,241,530 -        1,409,227.80 -
4311200 Frais de sommations             0             0               480.63 -
4341400 Taxe déchets des entreprises             0       499,170 -          540,897.18 -
4341450 Facturat ion entreprises             0       532,110 -          650,424.30 -
4343100 Ristourne taxe au sac             0       186,810 -          186,960.00 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables             0        23,440 -            29,600.00 -
4391000 Autres recettes             0             0               816.99 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0                48.70 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0        31,800 -            23,279.05 -
4503000 Part à la taxe d' élimination du verre             0        31,800 -            23,279.05 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0        24,430 -                 0.00
4803300 Prélèvement à réserve déchets             0        24,430 -                 0.00

49     Imputations internes       105,550 -        91,970 -            86,009.60 -
4903000 Taxe de base - Services Ville             0        23,720 -            25,421.55 -

118

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4904000 Déchets - Taxe au poids             0        68,250 -            60,588.05 -
4910010 Déchets - taxe de base        28,470 -             0                 0.00
4910011 Déchets - taxe au poids        77,080 -             0                 0.00

727 Déchetterie intercommunale
Total des charges     1,382,210     1,278,080         1,303,025.09
Total des revenus     1,382,210 -     1,278,080 -        1,303,025.09 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       391,000       375,000           380,606.90
3010000 Salaires du personnel       312,800             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       302,800           300,679.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0             0             4,620.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        16,200            16,042.25
3032100 Contributions à l' Alfa             0         6,400             6,314.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         3,400             3,307.55
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           600               511.45
3040000 Allocations enfants & formation         2,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        31,200            30,438.15
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        16,700             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         3,500             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           600             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        10,900            10,702.65
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        36,900             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           300               290.15
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        11,400             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         6,600             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           300             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,000             7,533.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               168.40

31     Biens, services et marchandises       695,300       658,990           653,469.31
3100000 Fourniture et matériel de bureau           300             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           200               246.80
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         5,000             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout         8,500             0                 0.00
3102010 Annonces-Publicat ions PA         1,000             0                 0.00
3105110 Frais de réception           300             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         1,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           500             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io         2,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         9,000             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         7,500             9,479.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        24,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA           150             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           400             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets       468,310             0                 0.00
3130091 Elimination des boues, huiles         1,840             0                 0.00
3130092 Compostage        11,150             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0       552,880           543,205.32
3134011 Assurances RC PA           500             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA           500             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           250             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules           600             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           600             0                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0        10,000                73.45
3144001 Entret ien bâtiments PA        10,000             0                 0.00
3144030 Entret ien de la place        27,000             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        30,000             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        25,100            35,416.15
3159040 Entret ien d' autre matériel        27,000             0                 0.00
3160010 Location local, terrain, surface, place         1,000             0                 0.00
3161010 Location appareil/véhicule/matériel        48,900             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA         1,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           700             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,000             2,751.10
3181001 Pertes sur débiteurs PA           300             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0           300               361.00
3181200 Téléphonie             0         2,000                98.70
3183500 Compostage             0         8,810            10,044.00
3183550 Equipement Vadec             0        48,900            50,730.10
3187000 Assurances responsabilité civile             0           500               398.95

119

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3187600 Assurances véhicules à moteur             0           300               227.70
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0           500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0               261.64
3187690 Corrections primes assurances             0             0               175.40
3188500 Frais d' incinérat ion             0         1,000                 0.00
3190010 Réparations dégâts        13,500             0                 0.00

33     Amortissements        69,220        50,340            46,050.21
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0           300                 8.21
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        69,220             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        50,040            46,042.00

39     Imputations internes       226,690       193,750           222,898.67
3900001 Matériel informatique           600             0                 0.00
3900600 Traitement information - SIC             0         3,500                 0.00
3900700 Achat matériel informatique             0           600                 0.00
3901000 Intérêts             0        40,100            32,196.92
3902100 Location de la place             0        20,750            20,750.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                31.85
3907500 Part icipation frais de personnel voirie             0       128,800           169,919.90
3910004 Part icipation frais personnel       161,900             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques         3,440             0                 0.00
3920001 Location de la place        20,750             0                 0.00
3940010 Intérêts        40,000             0                 0.00

42     Revenus des biens       143,290 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        20,000 -             0                 0.00
4260024 Ristourne déchets valorisables       123,290 -             0                 0.00

43     Contributions             0       356,620 -          398,691.94 -
4311200 Frais de sommations             0             0               131.08 -
4341450 Facturat ion entreprises             0        20,000 -            27,976.65 -
4343200 Ristourne sur déchets valorisables             0        90,450 -          125,564.21 -
4347600 Prestat ions pour la Ville du Locle             0       214,590 -          213,540.00 -
4347800 Prestat ions pour La Sagne             0        20,020 -            19,920.00 -
4348000 Prestat ions communes ut ilisatrices             0        11,560 -            11,510.00 -
4363300 Remboursements de traitements             0             0                50.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             0        26,260 -            21,037.15 -
4503000 Part à la taxe d' élimination du verre             0        26,260 -            21,037.15 -

46     Subventions acquises       266,510 -         1,000 -             1,000.00 -
4611000 Subventions cantonales             0         1,000 -             1,000.00 -
4611001 Dédommagements cantons et  concordats         1,000 -             0                 0.00
4612002 Prestat ions pour la Ville du Locle       232,490 -             0                 0.00
4612003 Prestat ions pour La Sagne        20,950 -             0                 0.00
4612004 Prestat ions pour communes ut ilisatrices        12,070 -             0                 0.00

49     Imputations internes       972,410 -       894,200 -          882,296.00 -
4902500 Financement taxe déchets             0       894,200 -          878,357.40 -
4904000 Déchets - Taxe au poids             0             0             1,503.65 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0               190.95 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0             2,244.00 -
4910005 Financement taxe déchets       972,410 -             0                 0.00

730 Service des Espaces verts
Total des charges     2,932,670     2,912,150         2,773,633.97
Total des revenus        77,000 -       138,000 -          152,615.35 -
Charges/Revenus(-)     2,855,670     2,774,150         2,621,018.62

30     Charges de personnel     2,035,800     2,022,800         2,023,547.50
3010000 Salaires du personnel     1,622,700             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         5,300             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0     1,626,300         1,620,826.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        24,800            23,677.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         3,400             2,000.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        87,000            86,157.40
3032100 Contributions à l' Alfa             0        34,300            33,911.30
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        18,000            17,764.05
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         2,800             2,745.40
3040000 Allocations enfants & formation        21,800             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       161,400           172,829.70
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        86,900             0                 0.00

120

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3050001 Contributions à la caisse de chômage        18,000             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         2,800             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        58,500            57,799.15
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       179,600             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,600             1,529.65
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        59,200             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        34,200             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,600             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,700             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,000             2,707.80
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,700             1,599.50

31     Biens, services et marchandises       261,800       283,000           250,261.42
3100000 Fourniture et matériel de bureau           500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           500                62.70
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        41,000             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           500             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils        11,500             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        10,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io         5,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         8,000             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        40,000             0                 0.00
3121000 Chauffage             0        32,000            42,927.80
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0        10,000             7,362.40
3130000 Prestat ions de services de t iers        25,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         2,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements           200             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets         5,500             0                 0.00
3130092 Compostage        22,000             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0       159,500           139,025.30
3134011 Assurances RC PA         1,400             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         2,700             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,400             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         6,100             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         2,000               800.24
3142400 Entret ien des bâtiments             0        15,000             4,753.60
3144001 Entret ien bâtiments PA        15,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats         2,000             0                 0.00
3144600 Plantat ion d' arbres             0        20,000            22,021.95
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        60,000             0                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           500             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,500               556.40
3181100 Affranchissements             0           200                46.60
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0             0               101.10
3183500 Compostage             0        26,000            17,998.85
3187000 Assurances responsabilité civile             0         2,700             2,142.65
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         6,500             6,333.55
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         2,800             2,708.70
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,300             1,768.33
3187690 Corrections primes assurances             0             0                18.50 -
3188200 Frais de décharge             0         3,000             1,669.75

33     Amortissements       238,210       210,190           159,445.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       238,210             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       210,190           159,445.00

39     Imputations internes       396,860       396,160           340,380.05
3900005 Carburants Ville        43,000             0                 0.00
3902000 Centre hort icole             0       351,560           338,697.00
3902200 Carburants Ville             0        42,400                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0           700               795.20
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         1,500               887.85
3910010 Déchets - taxe de base           800             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         1,500             0                 0.00
3930009 Prestat ions du Centre hort icole       351,560             0                 0.00

42     Revenus des biens        47,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        40,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions         7,000 -             0                 0.00

121

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

43     Contributions             0        58,000 -            64,341.65 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             0             0             2,499.00 -
4353100 Vente et location de plantes             0         8,000 -             6,177.20 -
4363000 Travaux pour t iers             0        50,000 -            52,749.30 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0               101.10 -
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             0             0             2,815.05 -

49     Imputations internes        30,000 -        80,000 -            88,273.70 -
4901800 Entret ien des jardins             0        80,000 -            74,107.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            11,176.70 -
4908320 Indemnités Service militaire / Protect io             0             0             2,989.95 -
4910002 Entret ien jardins        30,000 -             0                 0.00

735 Centre horticole
Total des charges       570,950       571,800           548,005.04
Total des revenus       570,950 -       571,800 -          548,005.04 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       482,900       476,500           465,590.65
3010000 Salaires du personnel       348,400             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        35,400             0                 0.00
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       343,200           339,855.75
3017700 Traitement du personnel en formation             0        37,100            30,620.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         8,400             8,316.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,900             1,500.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        20,400            19,663.00
3032100 Contributions à l' Alfa             0         8,100             7,739.70
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,300             4,054.40
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           700               626.50
3040000 Allocations enfants & formation         8,400             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        36,800            37,288.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        20,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         4,300             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           700             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        13,700            13,311.70
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        42,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           400               339.40
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        14,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         8,100             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           400             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           500             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           100             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         1,000             1,814.10
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           500               461.30

31     Biens, services et marchandises        87,920        95,100            82,285.59
3100000 Fourniture et matériel de bureau           400             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0           400               112.15
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        78,800             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout         3,000             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         2,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io           500             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           500             0                 0.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures             0        94,000            81,674.21
3134011 Assurances RC PA           700             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA            20             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         2,000             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           700               489.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0             0                10.23

39     Imputations internes           130           200               128.80
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               128.80
3910010 Déchets - taxe de base           130             0                 0.00

42     Revenus des biens       105,000 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions       105,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0       105,000 -            97,370.75 -
4353100 Vente et location de plantes             0       105,000 -            96,980.85 -
4361800 Réparations, remboursement             0             0               389.90 -

49     Imputations internes       465,950 -       466,800 -          450,634.29 -
4902300 Part icipation du cimetière             0       115,240 -          111,937.29 -

122

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

4902400 Part icipation des espaces verts             0       351,560 -          338,697.00 -
4930009 Part icipation du cimetière       114,390 -             0                 0.00
4930010 Part icipation espaces verts       351,560 -             0                 0.00

740 Cimetière et centre funéraire
Total des charges     1,586,600     1,556,610         1,547,808.67
Total des revenus       970,580 -     1,008,980 -          961,477.98 -
Charges/Revenus(-)       616,020       547,630           586,330.69

30     Charges de personnel       864,000       853,500           851,249.15
3010000 Salaires du personnel       679,000             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,500             0                 0.00
3010300 Trait .du personnel administrat if             0       119,300           118,768.65
3017100 Traitements du personnel exploitat ion             0       555,000           559,414.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        24,600            23,133.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,000                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        36,100            35,487.85
3032100 Contributions à l' Alfa             0        14,200            13,968.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         7,500             7,316.85
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,200             1,130.85
3040000 Allocations enfants & formation        22,000             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        70,700            71,118.60
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        36,400             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         7,500             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,200             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0        20,200            19,889.10
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        80,400             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           600               648.80
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents        20,600             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        14,300             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           700             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           400             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         2,700                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           400               372.40

31     Biens, services et marchandises       304,550       354,320           370,590.16
3100000 Fourniture et matériel de bureau           620             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,120               869.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA        11,100             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout           150             0                 0.00
3101055 Marchandises et objets pour revente         2,200             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           800                27.55
3102020 Frais d' impression, photocopies           800             0                 0.00
3105110 Frais de réception           500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        10,200             8,642.11
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         3,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io         5,600             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        40,300             0                 0.00
3120021 Chauffage immeubles PA        37,800             0                 0.00
3121000 Chauffage             0        38,000            43,411.05
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0         6,100             5,170.50
3130000 Prestat ions de services de t iers        79,680             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         3,000             0                 0.00
3130090 Elimination des déchets        10,000             0                 0.00
3130092 Compostage         5,000             0                 0.00
3131800 Achats de plantes et divers             0         2,000               495.25
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites         3,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         1,100             0                 0.00
3134012 Assurances bâtiments  PA         9,100             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,100             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         3,100             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         2,200             0                 0.00
3137012 Redevances incinérat ion         3,500             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           900             0                 0.00
3141001 Entret ien routes et chemins        16,000             0                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments             0         5,400             3,750.85
3142400 Entret ien des bâtiments             0        30,000            25,922.58
3142700 Entret ien aménagem.et install.extér.             0        55,700            57,633.05
3144001 Entret ien bâtiments PA        55,000             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats         4,800             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         3,200             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0         4,950             2,273.59
3170000 Déplacements véhicule privé PA           600             0                 0.00

123

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,050               527.90
3181001 Pertes sur débiteurs PA         1,200             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0         3,100             2,570.18
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         1,200             2,935.75
3183500 Compostage             0         5,500             2,242.05
3184600 Frais d' organiste             0        60,000            56,043.60
3185300 Redevances d' incinérat ion             0         4,000             3,123.10
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,100               882.45
3187600 Assurances véhicules à moteur             0           900               808.25
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             0         8,500             9,147.14
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         1,400             1,364.24
3187630 Assurances techniques             0             0             2,194.50
3188400 Frais d' inhumation et d' exhumation             0         4,300             1,590.00
3188500 Frais d' incinérat ion             0       103,500           130,197.90
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         5,500             5,261.37
3197800 TVA sur prestat ions soumises             0             0             3,506.20

33     Amortissements       295,630       224,580           207,021.77
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0         1,200            12,086.77
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       295,630             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       223,380           194,935.00

39     Imputations internes       122,420       124,210           118,947.59
3900005 Carburants Ville         2,000             0                 0.00
3900300 Honoraires de gérance             0           770               768.00
3902000 Centre hort icole             0       115,240           111,937.29
3902200 Carburants Ville             0         2,500             1,737.05
3903000 Déchets - Taxe de base             0           200               252.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0         5,500             4,253.25
3910001 Honoraires gérance PA           770             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           260             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids         5,000             0                 0.00
3930009 Prestat ions du Centre hort icole       114,390             0                 0.00

41     Patentes et concessions       100,000 -             0                 0.00
4120000 Revenus de concessions, patentes       100,000 -             0                 0.00

42     Revenus des biens       805,220 -        65,360 -            79,135.92 -
4210020 Frais de sommations           300 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0             0               772.50 -
4240000 Prestat ions de services       797,600 -             0                 0.00
4240043 Taxe pour dépôt de cendres         4,500 -             0                 0.00
4250000 Ventes matériel-marchandise-publicat ions           300 -             0                 0.00
4260010 Rbts de charges de locataires  PA         2,520 -             0                 0.00
4271800 Locations de chambres mortuaires             0        50,000 -            51,919.42 -
4276000 Locations des bâtiments             0        15,360 -            15,360.00 -
4291700 Rectif icat ion TVA             0             0            11,084.00 -

43     Contributions             0       943,620 -          855,580.01 -
4311200 Frais de sommations             0             0               273.94 -
4340900 Concessions             0       100,000 -          100,697.60 -
4341200 Taxe pour dépôt de cendres             0         5,000 -             4,305.50 -
4342000 Droits sur les monuments funéraires             0         2,000 -             1,504.00 -
4353100 Vente et location de plantes             0           100 -               355.24 -
4361600 Remboursement frais inhumation et exhum.             0        10,000 -             9,747.91 -
4362010 Rembts frais d' entret ien de tombes             0       300,000 -          283,270.38 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             0         2,520 -             2,520.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0             0             2,323.60 -
4365000 Remboursements frais d' incinérat ion             0       460,000 -          389,836.47 -
4367300 Remboursement frais d' organiste             0        64,000 -            60,368.37 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               377.00 -

44     Parts à des recettes        65,360 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA        15,360 -             0                 0.00
4472002 Locations de chambres mortuaires        50,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            26,762.05 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0            26,762.05 -

755 SUE Urbanisme
Total des charges     2,648,790     2,316,240         1,789,099.67
Total des revenus       303,800 -       379,480 -          522,694.16 -
Charges/Revenus(-)     2,344,990     1,936,760         1,266,405.51

124

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

30     Charges de personnel     1,333,270     1,158,980         1,030,250.75
3010000 Salaires du personnel     1,071,990             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,000             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        18,000             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       947,820           830,244.45
3017700 Traitement du personnel en formation             0         7,000             8,978.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         4,750             6,600.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         1,500                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        51,020            44,774.90
3032100 Contributions à l' Alfa             0        20,080            17,623.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        10,520             9,201.00
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         1,630             1,427.30
3040000 Allocations enfants & formation         2,180             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       105,220           105,159.25
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        58,210             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        11,960             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         1,860             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,950             1,698.40
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       139,250             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           950               823.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         3,220             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        22,910             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         1,070             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           620             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         1,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         6,000             3,250.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           540               470.00

31     Biens, services et marchandises       307,870       402,620           239,609.02
3100000 Fourniture et matériel de bureau         7,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         6,500             4,846.45
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         7,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,000               551.00
3102010 Annonces-Publicat ions PA         4,500             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,000             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés        12,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,100             0                 0.00
3103020 Acquisit ion livres, ouvrages spécialisés           200             0                 0.00
3105110 Frais de réception         4,500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea         6,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         8,500                 0.00
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         1,000             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers       120,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         6,650             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         5,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux            50             0                 0.00
3130081 Prest. SGA en nature        33,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        90,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           980             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules           190             0                 0.00
3138001 Cours, examens et conseils           500             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         1,000             0                 0.00
3150300 Numérisation             0        30,000                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         1,000             0                 0.00
3165800 Vélos en libre service             0        53,600                 0.00
3170000 Déplacements véhicule privé PA           200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         5,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        15,000            42,985.95
3180700 Frais d' études             0        75,000            57,429.35
3181100 Affranchissements             0         4,200             3,354.30
3182500 Mise à l' enquête publique             0         5,000             4,373.65
3182600 Préavis de synthèse de l' Etat             0         1,000               208.00 -
3182700 Prestat ions SGA en nature             0        32,100            37,794.60
3182750 Gardiennage halle aux enchères             0        68,000            68,000.00
3185850 Aff ichage culturel             0        13,500            12,164.45
3187000 Assurances responsabilité civile             0         1,530             1,113.45
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           190               187.79
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         7,500             7,016.03
3198800 Journées patrimoine horloger (JPH)             0        80,000                 0.00

33     Amortissements       923,350       651,700           354,832.20
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0             0               413.00

125

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       923,350             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       651,700           354,419.20

35     Dédommagements à des collectivités publ.        25,000             0                 0.00
3501010 Virement à provision pour abris P.C.        20,000             0                 0.00
3510011 Versement réserve place stat ionnement         5,000             0                 0.00

36     Subventions accordées        58,800        77,650           163,902.55
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        58,800             0                 0.00
3650120 Réseau Art Nouveau             0         2,500             2,705.10
3650900 Subventions diverses             0        49,550            35,597.45
3656900 Subvention conservation bâtiments             0        25,600           125,600.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0        25,000                 0.00
3801600 Virement à provision pour abris P.C.             0        20,000                 0.00
3802100 Versement réserve place stat ionnement             0         5,000                 0.00

39     Imputations internes           500           290               505.15
3900005 Carburants Ville           200             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0             0               220.65
3903000 Déchets - Taxe de base             0           290               266.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                18.50
3910010 Déchets - taxe de base           280             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids            20             0                 0.00

41     Patentes et concessions        93,000 -        96,500 -          152,988.26 -
4101100 Taxe et émoluments enseignes-Publicité             0         8,500 -             5,448.00 -
4101800 Concessions SGA             0        58,000 -          111,710.98 -
4101900 Prestat ions SGA en nature             0        30,000 -            35,829.28 -
4120001 Concessions SGA        58,000 -             0                 0.00
4120002 Prest.SGA nature        35,000 -             0                 0.00

42     Revenus des biens       210,000 -             0                 0.00
4200000 Taxes d' exemption        25,000 -             0                 0.00
4210000 Emoluments et autorisat ions off iciels         6,000 -             0                 0.00
4210013 Permis de construct ions       160,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        18,700 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers           300 -             0                 0.00

43     Contributions           800 -       282,980 -          351,600.75 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion           800 -             0                 0.00
4311200 Frais de sommations             0             0               105.00 -
4311300 Permis de construct ions             0       170,000 -          332,123.00 -
4311600 Taxe compensatoire - Protect ion civile             0        20,000 -            13,380.00
4311800 Taxes compensatoires places stat ionnem.             0         5,000 -                 0.00
4360100 Remboursements d' indemnités             0           280 -               520.00 -
4366500 Prestat ions diverses             0           400 -                 0.00
4367400 Prêts plans d' archives             0         4,800 -             3,850.24 -
4369850 Recettes Le Locle site manager             0        10,000 -            10,000.00 -
4369950 Rec.prestat ions f inancées par investiss.             0             0            17,505.25 -
4391000 Autres recettes             0         2,500 -               877.26 -
4398800 Part. t iers journées patrimoine horloger             0        70,000 -                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0             0            13,380.00 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.             0             0            13,380.00 -

49     Imputations internes             0             0             4,725.15 -
4908330 Indemnités maternité             0             0             4,725.15 -

770 Géomatique
Total des charges       310,460       296,520           255,349.40
Total des revenus         7,000 -           500 -               106.00 -
Charges/Revenus(-)       303,460       296,020           255,243.40

30     Charges de personnel       261,900       241,100           222,893.45
3010000 Salaires du personnel       214,300             0                 0.00
3013100 Trait .du personnel technique             0       197,600           182,521.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0               790.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        10,600             9,780.80
3032100 Contributions à l' Alfa             0         4,200             3,849.35
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         2,200             2,016.25
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           400               311.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        22,000            20,156.20

126

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        11,500             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         2,400             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           400             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           400               374.05
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        27,100             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           200               151.75
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           700             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         4,500             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           300             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           200             0                 0.00
3061100 Vêtements de fonction             0           300                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,000             2,840.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           200               102.15

31     Biens, services et marchandises        34,500        41,400            24,104.95
3100000 Fourniture et matériel de bureau           100             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000               575.00
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA           800             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies           800             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           100             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0         2,000             1,118.70
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         2,500             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           200             0                 0.00
3118001 Acquisit ion,expl. données géographiques        21,400             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           400             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           400             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         1,000             0                 0.00
3164000 Acquisit ion / expl.données géographiques             0        31,000            14,676.55
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         6,800             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         4,000             6,122.80
3180600 Prestat ions de services & logiciels             0         1,000                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           400               243.25
3187630 Assurances techniques             0         1,000               998.65
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,000               370.00

33     Amortissements        13,970        13,970             8,267.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        13,970             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        13,970             8,267.00

39     Imputations internes            90            50                84.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0            50                84.00
3910010 Déchets - taxe de base            90             0                 0.00

42     Revenus des biens         7,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services         7,000 -             0                 0.00

43     Contributions             0           500 -               106.00 -
4366500 Prestat ions diverses             0           500 -                 0.00
4391000 Autres recettes             0             0               106.00 -

127

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Travaux publics

Total des charges    17,737,150    18,645,250        18,712,578.12
Total des revenus     9,319,990 -     8,853,470 -        8,692,707.21 -
Charges/Revenus(-)     8,417,160     9,791,780        10,019,870.91

813 SUE Environnement
Total des charges       726,130       745,720           876,072.09
Total des revenus        60,200 -        61,250 -          135,942.17 -
Charges/Revenus(-)       665,930       684,470           740,129.92

30     Charges de personnel       624,380       625,840           753,398.15
3010000 Salaires du personnel       506,190             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           450             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       511,610           607,004.55
3017700 Traitement du personnel en formation             0             0             9,467.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         8,120            10,263.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        27,300            32,891.05
3032100 Contributions à l' Alfa             0        10,740            12,945.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         5,630             6,749.40
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           870             1,047.25
3040000 Allocations enfants & formation         7,820             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        55,930            67,467.20
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        27,030             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         5,580             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           860             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         1,040             1,245.95
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        63,000             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           510               605.85
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,510             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        10,640             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           510             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           290             0                 0.00
3061100 Vêtements de fonction             0           300               113.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn           500             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,500             3,253.80
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           290               344.20

31     Biens, services et marchandises        65,740        92,190            79,804.88
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,600             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,600             1,310.90
3101020 Matériel d' exploitat ion & fournitures PA         1,800             0                 0.00
3101060 Matériel d' exploitat ion-promotionnel         5,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0           500                69.65
3102020 Frais d' impression, photocopies           500             0                 0.00
3102040 Matériel promotionnel - imprimés           100             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           900             0                 0.00
3105110 Frais de réception         1,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea           200             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0           500             5,272.50
3111010 Achat Machines-Appareils-Véhicule-Outils         1,200             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles           500             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA         6,000             0                 0.00
3120030 Elimination des déchets         4,000             0                 0.00
3129100 Polit ique énergétique             0        35,000            32,921.00
3130000 Prestat ions de services de t iers         4,700             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m        11,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,800             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux           100             0                 0.00
3130082 Mandat d' exploitat ion Viteos         5,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts         1,700             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA           470             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           270             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,900             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           700             0                 0.00
3138001 Cours, examens et conseils           500             0                 0.00
3142001 Entret ien ouvrages aménagement des eaux        10,000             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         1,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau           100             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         3,000             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0         2,000             1,288.05
3170000 Déplacements véhicule privé PA           200             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée           500             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         7,200             6,961.70
3181100 Affranchissements             0         2,000             1,412.43

128

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3184100 Frais de salubrité publique             0         1,000                 0.00
3184200 Frais de contrôles             0           900            12,624.30
3184300 Agriculture - Jardins potagers             0         8,000             2,530.60
3184400 Destruct ion des animaux nuisibles             0         7,500             1,475.55
3186300 Lutte contre le bruit             0         1,000             1,190.15
3186800 Environnement             0         5,000             1,936.80
3187000 Assurances responsabilité civile             0           820               817.95
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,900             1,868.05
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           270               263.97
3189100 Mandat d' exploitat ion Viteos SA             0        15,000             5,241.45
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0         1,000             1,552.53
3194300 Inspection d' immeubles             0         1,000             1,067.30

33     Amortissements         1,210         1,210             1,214.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA         1,210             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0         1,210             1,214.00

36     Subventions accordées        33,000        24,000            40,000.00
3611000 Part icipation lutte c/les campagnols             0         3,000                 0.00
3613000 Frais pour déchets abandonnés             0         1,000                 0.00
3636001 Subv. organisations privées à but non lu        30,000             0                 0.00
3637001 Subventions aux personnes physiques         3,000             0                 0.00
3655600 ISSKA             0        20,000            40,000.00

39     Imputations internes         1,800         2,480             1,655.06
3900005 Carburants Ville         1,600             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         2,300             1,453.46
3903000 Déchets - Taxe de base             0           180               201.60
3910010 Déchets - taxe de base           200             0                 0.00

42     Revenus des biens        60,200 -        16,000 -                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        60,200 -             0                 0.00
4271900 Redevance pour occupation domaine public             0        16,000 -                 0.00

43     Contributions             0        45,250 -            80,929.85 -
4311200 Frais de sommations             0             0                30.00 -
4360100 Remboursements d' indemnités             0           250 -                 0.00
4363100 Remboursements divers             0        45,000 -            80,899.85 -

44     Parts à des recettes             0             0            55,012.32 -
4411400 Produit des patentes             0             0            55,012.32 -

860 Service du domaine public
Total des charges     6,718,830     8,666,680         8,362,211.81
Total des revenus     2,599,000 -     3,238,500 -        2,965,141.16 -
Charges/Revenus(-)     4,119,830     5,428,180         5,397,070.65

30     Charges de personnel     3,106,480     2,916,700         2,764,021.40
3010000 Salaires du personnel     2,063,170             0                 0.00
3010010 Salaires Patrouilles, service        33,000             0                 0.00
3010011 Salaire Patrouilles, mesures scolaires       427,000             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,200             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        17,180             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     1,933,420         1,829,470.65
3011800 Trait . du personnel Patrouilles, mesures             0       432,250           395,947.50
3011900 Trait . du personnel Patrouilles, service             0        32,900            33,042.30
3012100 Trait . du personnel mesures hivernales             0        15,000            18,172.50
3017700 Traitement du personnel en formation             0        17,180            11,508.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0        33,240            29,837.40
3019010 Jubilaires / ancienneté             0             0             3,600.00
3030001 Salaires personnel - Mesures hivernales        18,200             0                 0.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       129,690           119,906.85
3032100 Contributions à l' Alfa             0        51,050            47,194.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        26,620            24,598.15
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         4,140             3,820.50
3040000 Allocations enfants & formation        29,280             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       212,650           202,074.45
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       136,570             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        28,030             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         4,350             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         4,300             4,583.05
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       258,660             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         1,900             1,759.75

129

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         6,640             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        53,750             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,020             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,430             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0        15,000            17,002.30
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        26,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         6,000            20,244.25
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         1,360             1,258.80

31     Biens, services et marchandises     3,328,350     5,542,090         5,452,549.62
3100000 Fourniture et matériel de bureau         5,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         5,000             5,476.50
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0        20,000            16,644.05
3101500 Publicat ions             0        11,000             5,689.20
3102010 Annonces-Publicat ions PA         6,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         9,000             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         3,100             0                 0.00
3105110 Frais de réception           300             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        12,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        12,000             9,003.50
3111900 Signalisat ion routière             0       340,000           355,566.70
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        30,000             0                 0.00
3119040 Autres matériel, machines et installat io       215,000             0                 0.00
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        16,100             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz             0             0               432.00
3130000 Prestat ions de services de t iers        59,400             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m           900             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA        20,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements        30,000             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         8,000             0                 0.00
3130101 Contrat de prestat ions police     2,655,060             0                 0.00
3130111 Contrat prest. commandement de payer        70,000             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites           500             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         4,090             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA           500             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA         2,400             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         3,300             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         2,980             0                 0.00
3149000 Entret ien des installat ions et monuments        20,000             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau         7,000             0                 0.00
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0         5,000             7,482.66
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil         7,020             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0         5,000            12,880.10
3170000 Déplacements véhicule privé PA         4,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée        11,700             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0        16,000            19,823.20
3181001 Pertes sur débiteurs PA         5,000             0                 0.00
3181100 Affranchissements             0        40,000            39,728.22
3181800 Communications Radio             0        20,000            17,187.02
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         1,000               416.65
3182300 Fourrière             0       200,000           157,753.50
3185910 Contrat prestat ions Police             0     4,800,000         4,665,049.50
3185930 Contrat prestat ions cdmt de payer             0             0            84,823.25
3185950 Frais chiens, SPA             0        10,000             9,754.10
3187000 Assurances responsabilité civile             0         3,890             2,981.90
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         3,300             3,209.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0           500               496.65
3187630 Assurances techniques             0         2,400             2,342.13
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        25,000            14,359.24
3194400 Service et moyens techniques             0        22,000            21,450.00
3199000 Autres charges d' exploitat ion       120,000             0                 0.00

33     Amortissements       191,100       113,190            53,599.25
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0        10,000             4,387.25
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       191,100             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       103,190            49,212.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.             0        50,000            47,640.00
3511000 Fichier cantonal des chiens             0        50,000            47,640.00

36     Subventions accordées        48,000             0                 0.00
3601001 Quote-part canton - Fichier chiens        48,000             0                 0.00

130

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

39     Imputations internes        44,900        44,700            44,401.54
3900005 Carburants Ville         9,000             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         9,000             8,504.94
3903000 Déchets - Taxe de base             0           700               812.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0                84.60
3907900 Prestat ions police-route service d' ordre             0        35,000            35,000.00
3910003 Prestat ions police - route        35,000             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           800             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids           100             0                 0.00

40     Impôts       195,000 -       190,000 -          184,650.00 -
4033000 Taxe des chiens       195,000 -             0                 0.00
4061400 Taxes de chiens             0       190,000 -          184,650.00 -

41     Patentes et concessions             0        96,000 -          107,276.83 -
4101200 Permissions tardives et taxes diverses             0        75,000 -            85,983.48 -
4101300 Taxes des matches au loto             0         1,500 -             1,050.00 -
4101400 Taxes sur les taxis             0         8,000 -             8,360.00 -
4101500 Taxes sur les distributeurs automatiques             0         8,700 -             9,083.35 -
4101600 Taxes de distributeurs d' essence             0         2,800 -             2,800.00 -

42     Revenus des biens     2,179,000 -       136,700 -          166,630.20 -
4210000 Emoluments et autorisat ions off iciels       105,500 -             0                 0.00
4210020 Frais de sommations           800 -             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard             0             0                80.15 -
4260000 Remboursements de t iers       187,700 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA       500,000 -             0                 0.00
4270000 Amendes / contraventions     1,300,000 -             0                 0.00
4271900 Redevance pour occupation domaine public             0        20,000 -            32,716.80 -
4272300 Places du marché             0        38,000 -            38,775.00 -
4274100 Recettes horodateurs             0             0             4,282.70 -
4275000 Taxe pour vente sur voie publique             0        78,700 -            90,775.55 -
4290000 Autres taxes        85,000 -             0                 0.00

43     Contributions       157,000 -       815,800 -          755,204.81 -
4309000 Autres revenus d' exploitat ion       157,000 -             0                 0.00
4311200 Frais de sommations             0           800 -               690.00 -
4344000 Fourrière             0       250,000 -          203,544.86 -
4348100 Refacturat ion du SDP             0             0            11,700.00 -
4360900 Part icipation aux frais             0         5,000 -                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0       550,000 -          501,883.70 -
4364800 Remboursements d' intervention             0             0             6,400.00 -
4391000 Autres recettes             0        10,000 -            30,466.25 -
4391100 Récupération créances perdues             0             0               520.00 -

44     Parts à des recettes        68,000 -     2,000,000 -        1,722,253.42 -
4411200 Amendes pour contraventions             0     2,000,000 -        1,722,253.42 -
4472001 Locations salles-terrains-installat ions        38,000 -             0                 0.00
4479001 Redevance pour occupation domaine public        30,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes             0             0            29,125.90 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             9,133.90 -
4908330 Indemnités maternité             0             0            19,992.00 -

870 SIS
Total des charges     4,253,990     7,650,400         7,984,209.70
Total des revenus     1,892,000 -     4,758,630 -        4,805,909.96 -
Charges/Revenus(-)     2,361,990     2,891,770         3,178,299.74

30     Charges de personnel     3,210,530     5,740,090         5,681,762.67
3010000 Salaires du personnel     2,279,440             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,500             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        46,720             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0     4,438,100         4,353,987.95
3017700 Traitement du personnel en formation             0        31,600            13,477.65
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0       119,790           125,235.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             0         3,000             5,300.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0       238,640           232,768.85
3032100 Contributions à l' Alfa             0        93,930            91,615.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0        48,950            47,798.20
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0         7,600             7,416.25
3040000 Allocations enfants & formation        51,970             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0       520,220           531,053.50

131

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3042000 Indemnités de repas        23,730             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       124,190             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        25,600             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         3,960             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0         9,040             8,846.65
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       305,140             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0         4,270             4,166.55
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         6,910             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        48,880             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,190             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,300             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0        30,000            30,264.02
3061300 Contribution nourriture             0        47,450            46,218.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        73,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0        50,000            41,558.40
3091100 Visites médicales             0        10,000             3,783.05
3091600 Formation du poste permanent             0        20,000            12,964.20
3091700 Formation feu nouveaux engagés             0        65,000           122,866.75
3092000 Soldes volontaires       214,000             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0         2,500             2,442.25
3099000 Autres charges de personnel         2,000             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       540,770       927,790         1,219,144.58
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         3,000             3,167.15
3101050 Achat carburant, huile, mazout        27,000             0                 0.00
3101200 Formules administrat ives-Imprimés             0         1,000               217.70
3102020 Frais d' impression, photocopies           350             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines         1,500             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        37,500             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        60,000            50,191.25
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        15,000             0                 0.00
3112002 Equipement ORPP        15,000             0                 0.00
3117600 Oxygène médical             0         4,000             1,384.80
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA        25,000             0                 0.00
3120020 Chauffage, éclairage PA           500             0                 0.00
3120200 Chauffage-Eclairage             0         2,000               148.00
3122600 Forfait  pour ut ilisat ion de l' eau             0        25,000            25,017.00
3130000 Prestat ions de services de t iers       185,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         5,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA        35,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,600             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         2,000             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes         2,000             0                 0.00
3131300 Carburants - Huile             0        70,000            58,677.05
3132030 Conseillers externes - Experts         4,800             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         3,720             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         2,800             0                 0.00
3134014 Assurances techniques  PA        23,000             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules        15,000             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         1,200             0                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0         2,000               295.40
3144001 Entret ien bâtiments PA           800             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau        38,600             0                 0.00
3151000 Entret ien matériel et mobilier             0        50,000            54,979.22
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        47,500             0                 0.00
3151021 Entret. machines/véhic. - Intervention        16,000             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        80,000           150,056.95
3160010 Location local, terrain, surface, place         9,500             0                 0.00
3160400 Annuité leasing ECAP             0        49,730            49,730.00
3161000 Locations             0        10,000             9,468.00
3162000 Leasings        19,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         3,900             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         3,000             5,388.96
3181100 Affranchissements             0         4,100               560.95
3181200 Téléphonie             0         8,000             9,948.22
3181800 Communications Radio             0        35,000            42,988.10
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             0         8,000            25,407.35
3184800 Prévention manifestat ions             0        15,000            16,260.00
3184900 Prévention service d' ordre             0        40,000            55,224.00
3184950 Unité cantonale de débrief ing (UCDE)             0        12,000             1,660.10
3185050 Dét. Poste Médical Avancé - VSS             0        50,000           241,199.33
3187000 Assurances responsabilité civile             0         7,160             5,788.55

132

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3187600 Assurances véhicules à moteur             0        51,000            43,138.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             0         3,800             3,787.08
3187630 Assurances techniques             0        23,000            22,244.03
3187640 Assurances transports             0         1,000                 0.00
3187690 Corrections primes assurances             0             0               143.90
3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        20,000            30,421.16
3194000 Frais, exercices et cours Organisation r             0       125,000           136,302.70
3194050 Examens médicaux ORPP             0         5,000             5,490.00
3194100 Frais en cas de sinistres             0        50,000            61,387.50
3194200 Habillement et équipement Organisation r             0        40,000            26,519.84
3194600 Service sanitaire             0        70,000            52,142.44
3197800 TVA sur prestat ions soumises             0             0            29,809.30

33     Amortissements       241,350       523,920           725,984.75
3300100 Perte et dif férence sur débiteurs             0        66,000           295,606.75
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       241,350             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0       457,920           430,378.00

39     Imputations internes       261,340       458,600           357,317.70
3900600 Traitement information - SIC             0       216,500           147,830.95
3900700 Achat matériel informatique             0        36,000                 0.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0         1,100             1,400.00
3906900 Quote-part charges SIS       139,800       205,000           208,086.75
3910010 Déchets - taxe de base           600             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques        77,360             0                 0.00
3930007 Part Fonds de prévoyance        43,580             0                 0.00

42     Revenus des biens       410,200 -        22,000 -            50,773.50 -
4211300 Intérêts de retard             0         2,400 -            17,173.50 -
4240000 Prestat ions de services         4,800 -             0                 0.00
4240037 Facturat ion service feu       212,000 -             0                 0.00
4240038 Taxe annuelle raccordement       135,000 -             0                 0.00
4240039 Fausses alarmes        31,900 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        26,500 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments             0        19,600 -            33,600.00 -

43     Contributions             0     2,769,000 -        2,695,176.66 -
4311200 Frais de sommations             0         8,000 -             1,062.25 -
4360700 Rembours.transports voitures/ambulances             0     2,288,000 -        2,006,935.55 -
4360900 Part icipation aux frais             0        50,000 -                 0.00
4361500 Facturat ion service du feu             0       300,000 -          212,434.15 -
4361510 Taxe annuelle raccordement             0             0           135,839.53 -
4362700 Fausses alarmes             0        35,000 -            31,900.00 -
4362750 Facturat ion désincarcérat ion             0        12,000 -             8,550.00 -
4363100 Remboursements divers             0         3,000 -            23,384.35 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             0         8,000 -            22,213.10 -
4367670 Rembousements assurances techniques             0             0             7,188.70 -
4391100 Récupération créances perdues             0         3,000 -             2,809.60 -
4394950 Unité cantonale de débrief ing (UCDE)             0        12,000 -             1,660.10 -
4395050 Dét. Poste Médical Avancé - VSS             0        50,000 -          241,199.33 -

44     Parts à des recettes         7,900 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA         7,900 -             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques             0     1,454,630 -        1,525,855.50 -
4521000 Contributions des communes             0       152,190 -          177,211.00 -
4521100 Part icipation Le Locle-nouvel impôt             0       375,000 -          375,000.00 -
4521300 Part icip. Le Locle - amort issements             0         5,640 -             5,646.50 -
4521400 Part de la Ville du Locle             0       261,150 -          304,092.00 -
4521500 Conventions Jura et Berne             0        28,000 -            27,740.00 -
4521600 Contributions des communes, sanitaire             0       130,500 -          130,500.00 -
4521700 Part de la Ville du Locle, sanitaire             0       255,150 -          255,150.00 -
4521800 Part icipation Les Brenets             0        70,000 -            70,000.00 -
4522100 Dédommagement mission cantonale             0       177,000 -          180,516.00 -

46     Subventions acquises     1,438,900 -       478,000 -          491,997.60 -
4611000 Subventions cantonales             0        45,000 -            55,195.60 -
4611001 Dédommagements cantons et  concordats       177,000 -             0                 0.00
4612001 Dédommagements communes       783,900 -             0                 0.00
4612400 Part icipat ion instruct ion ECAP             0       210,000 -          210,000.00 -
4612600 Part icipation fonds cant.sapeurs-pomp.             0         1,000 -             1,650.00 -
4612700 Subvention centre de secours ECAP             0       122,000 -          122,000.00 -
4613400 Missions renfort ECAP             0       100,000 -          103,152.00 -

133

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

4631000 Subvention des cantons et concordats       478,000 -             0                 0.00

49     Imputations internes        35,000 -        35,000 -            42,106.70 -
4907900 Prestat ions police-route SDP             0        35,000 -            35,000.00 -
4908300 Rembts ass. maladie de personnes             0             0             4,931.20 -
4908310 Rembts ass. accidents de personnes             0             0             2,175.50 -
4910003 Prestat ions police - route        35,000 -             0                 0.00

871 Service ambulancier
Total des charges     4,460,390             0                 0.00
Total des revenus     3,991,730 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       468,660             0                 0.00

30     Charges de personnel     3,494,080             0                 0.00
3010000 Salaires du personnel     2,689,750             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,500             0                 0.00
3010030 Salaires du personnel en formation        46,720             0                 0.00
3040000 Allocations enfants & formation        56,930             0                 0.00
3042000 Indemnités de repas        23,730             0                 0.00
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG       146,080             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage        29,840             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire         4,650             0                 0.00
3052000 Cotis. patronales caisse de pension       363,240             0                 0.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         8,000             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA        57,500             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.         2,600             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.         1,540             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn        60,000             0                 0.00
3099000 Autres charges de personnel         2,000             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises       457,530             0                 0.00
3100000 Fourniture et matériel de bureau         1,000             0                 0.00
3101050 Achat carburant, huile, mazout        37,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies           150             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           400             0                 0.00
3106000 Matériel médical et sanitaire        52,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        17,500             0                 0.00
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles        15,000             0                 0.00
3130000 Prestat ions de services de t iers         4,000             0                 0.00
3130010 Cotisat ions d' adhésion, cot isat ions de m         4,100             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA        16,500             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         2,400             0                 0.00
3130040 Frais bancaires et postaux         3,000             0                 0.00
3130210 Honoraires médecins et dentistes        12,000             0                 0.00
3132030 Conseillers externes - Experts        57,200             0                 0.00
3132040 Frais judiciaires et/ou de poursuites        20,000             0                 0.00
3134011 Assurances RC PA         4,380             0                 0.00
3134013 Assurances choses PA         1,000             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules        30,000             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           300             0                 0.00
3144001 Entret ien bâtiments PA           200             0                 0.00
3150000 Entret.meubles-appareil-machine bureau        11,400             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        21,000             0                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,000             0                 0.00
3181001 Pertes sur débiteurs PA       146,000             0                 0.00

33     Amortissements       255,160             0                 0.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA       255,160             0                 0.00

39     Imputations internes       253,620             0                 0.00
3906900 Quote-part charges SIS        93,200             0                 0.00
3910010 Déchets - taxe de base           800             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques       116,040             0                 0.00
3930002 Part Fonds de prévoyance        43,580             0                 0.00

42     Revenus des biens     3,583,700 -             0                 0.00
4210020 Frais de sommations         4,000 -             0                 0.00
4240000 Prestat ions de services        57,200 -             0                 0.00
4240040 Facturat ion ambulance     3,488,000 -             0                 0.00
4260000 Remboursements de t iers        26,500 -             0                 0.00
4260020 Rbts frais de poursuites PA         8,000 -             0                 0.00

44     Parts à des recettes        14,100 -             0                 0.00

134

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

4401003 Intérêts de retard         2,400 -             0                 0.00
4470001 Location bâtiments PA        11,700 -             0                 0.00

46     Subventions acquises       390,930 -             0                 0.00
4612001 Dédommagements communes       390,930 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux         3,000 -             0                 0.00
4830000 Récupération créances perdues         3,000 -             0                 0.00

875 Police du feu
Total des charges       230,930       228,470           151,028.60
Total des revenus             0             0                 0.00
Charges/Revenus(-)       230,930       228,470           151,028.60

30     Charges de personnel       226,140       221,980           127,103.15
3010000 Salaires du personnel       182,560             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté         1,050             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       181,470           105,507.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0         1,580               924.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0         9,680             5,629.00
3032100 Contributions à l' Alfa             0         3,810             2,215.75
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         2,000             1,160.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           310               179.55
3040000 Allocations enfants & formation         1,580             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        19,480            11,107.60
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG         9,800             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         2,020             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           310             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           370               214.95
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        22,140             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           180               105.70
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents           540             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         3,860             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           180             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           100             0                 0.00
3090000 Formation et perfect ionnement du personn         2,000             0                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             0         3,000                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           100                59.05

31     Biens, services et marchandises         3,790         5,490            23,925.45
3100000 Fourniture et matériel de bureau           500             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         1,000                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0             0            21,581.50
3134011 Assurances RC PA           290             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         1,000             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules           300             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil           700             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0         1,000             2,204.00
3161000 Locations             0         1,000                 0.00
3170010 Autres frais déplacement, repas, nuitée         1,000             0                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             0         1,000                 0.00
3181100 Affranchissements             0           200                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           290               139.95
3187600 Assurances véhicules à moteur             0         1,000                 0.00

39     Imputations internes         1,000         1,000                 0.00
3900005 Carburants Ville         1,000             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             0         1,000                 0.00

880 Protection civile-dét.catastrophe
Total des charges       569,820       558,890           557,842.00
Total des revenus             0             0             4,500.00 -
Charges/Revenus(-)       569,820       558,890           553,342.00

31     Biens, services et marchandises        12,500        12,800            11,782.00
3144001 Entret ien bâtiments PA         8,200             0                 0.00
3147600 Entret ien des abris publics             0         8,500             9,633.90
3160010 Location local, terrain, surface, place         4,300             0                 0.00
3161000 Locations             0         4,300             2,148.10

33     Amortissements        10,690        10,690            10,686.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA        10,690             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0        10,690            10,686.00

135

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

35     Dédommagements à des collectivités publ.             0       535,400           535,374.00
3511200 Part icip. de la Ville organisation de PC             0       535,400           535,374.00

36     Subventions accordées       546,630             0                 0.00
3611010 Dédommagement aux cantons et concordats       546,630             0                 0.00

43     Contributions             0             0             4,500.00 -
4363100 Remboursements divers             0             0             4,500.00 -

890 OPC Organis. Protection Civile
Total des charges       777,060       795,090           781,213.92
Total des revenus       777,060 -       795,090 -          781,213.92 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

30     Charges de personnel       560,470       540,980           436,628.05
3010000 Salaires du personnel       439,410             0                 0.00
3010020 Jubilaires / ancienneté           200             0                 0.00
3011100 Traitements du personnel             0       446,700           359,925.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             0           990               990.00
3031100 Contribut ions AVS-AI-APG             0        23,830            19,203.30
3032100 Contributions à l' Alfa             0         9,380             7,558.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             0         4,910             3,959.30
3034100 Cotisat ions pré et parascolaire             0           760               611.75
3040000 Allocations enfants & formation         2,730             0                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions             0        50,800            42,157.60
3050000 Contribut ions AVS-AI-APG        23,450             0                 0.00
3050001 Contributions à la caisse de chômage         4,840             0                 0.00
3050002 Cotisat ions pré et parascolaire           750             0                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes             0           910               734.40
3052000 Cotis. patronales caisse de pension        56,870             0                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes             0           450               359.00
3053000 Cotis. patronales assurances-accidents         1,300             0                 0.00
3054000 Contributions à la caisse ALFA         9,230             0                 0.00
3056000 Cotis. patronales primes caisses malad.           440             0                 0.00
3059100 Contrib. fds formation & perfect. prof.           250             0                 0.00
3061000 Habillement et équipement             0         2,000               927.60
3092000 Soldes volontaires        21,000             0                 0.00
3096000 Contrib. au Fds Formation & Perfect.prof             0           250               201.60

31     Biens, services et marchandises       169,400       203,410           297,357.97
3100000 Fourniture et matériel de bureau         2,000             0                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             0         2,000             1,010.65
3101050 Achat carburant, huile, mazout         7,000             0                 0.00
3102020 Frais d' impression, photocopies         1,400             0                 0.00
3103010 Abonnement journaux, magazines           600             0                 0.00
3105010 Denrées alimentaires, boissons         5,000             0                 0.00
3110000 Achat meuble, machines & appareils burea        15,000             0                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier             0        20,000             4,068.83
3112001 Vêtements, équipements, linges, text iles         5,000             0                 0.00
3120020 Chauffage, éclairage PA        25,000             0                 0.00
3120200 Chauffage-Eclairage             0        25,000            21,103.05
3130000 Prestat ions de services de t iers         8,000             0                 0.00
3130021 Téléphonie et télécommunications PA        18,000             0                 0.00
3130030 Frais de port - Affranchissements         1,000             0                 0.00
3131300 Carburants - Huile             0         7,000             5,959.65
3134011 Assurances RC PA           700             0                 0.00
3134016 Assurances véhicules         6,500             0                 0.00
3137013 Taxes véhicules         2,000             0                 0.00
3138001 Cours, examens et conseils         5,000             0                 0.00
3142400 Entret ien des bâtiments             0        23,700            17,135.90
3144001 Entret ien bâtiments PA        21,500             0                 0.00
3144003 Entret ien bâtiments - Contrats         2,200             0                 0.00
3151010 Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil        11,500             0                 0.00
3156000 Entret ien -Taxes  véhicules             0        20,000            22,789.70
3160010 Location local, terrain, surface, place        32,000             0                 0.00
3161000 Locations             0        38,000            45,060.00
3181100 Affranchissements             0         3,000                10.55
3181200 Téléphonie             0        15,000            15,097.50
3181700 Avance cours au prof it  de collect ivité             0         5,000            14,677.74
3181750 Groupe d' intervention rapide (GIR)             0        15,000             9,742.20
3181800 Communications Radio             0         4,000             4,536.00
3187000 Assurances responsabilité civile             0           710               477.55

136

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

3191000 Frais d' administrat ion et généraux             0        10,000           125,237.35
3194000 Frais, exercices et cours Organisation r             0        15,000            10,451.30

39     Imputations internes        47,190        50,700            47,227.90
3900600 Traitement information - SIC             0        10,700            13,552.25
3900700 Achat matériel informatique             0         8,000                 0.00
3901600 Frais d' administrat ion             0        10,000            10,000.00
3903000 Déchets - Taxe de base             0             0               140.00
3904000 Déchets - Taxe au poids             0             0               414.85
3906900 Quote-part charges SIS        25,840        22,000            23,120.80
3910010 Déchets - taxe de base           150             0                 0.00
3910011 Déchets - taxe au poids           500             0                 0.00
3910100 Prestat ions informatiques        10,700             0                 0.00
3930000 Frais administrat if  et d' exploitat ion        10,000             0                 0.00

42     Revenus des biens         5,000 -         2,000 -             7,970.00 -
4240000 Prestat ions de services         5,000 -             0                 0.00
4272100 Locations diverses             0         2,000 -             7,970.00 -

43     Contributions             0         5,000 -            20,530.00 -
4347700 Cours au prof it  de la collect ivité             0         5,000 -            16,457.30 -
4363100 Remboursements divers             0             0             4,072.70 -

44     Parts à des recettes         8,000 -             0                 0.00
4472001 Locations salles-terrains-installat ions         8,000 -             0                 0.00

46     Subventions acquises       764,060 -       788,090 -          752,713.92 -
4612300 Subvention pour matériel et instruct ion             0        23,700 -            23,700.00 -
4613200 Subvention salaires             0        88,790 -            88,792.20 -
4613300 Subvention Organ. Protect ion Civile             0       675,600 -          640,221.72 -
4631000 Subvention des cantons et concordats       764,060 -             0                 0.00

137

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Sécurité

Total des charges    14,127,980    14,653,030        13,822,067.06
Total des revenus    17,450,980 -    17,481,230 -       17,242,479.36 -
Charges/Revenus(-)     3,323,000 -     2,828,200 -        3,420,412.30 -

902 Services industriels
Total des charges     1,525,000     1,530,000         1,445,919.35
Total des revenus     4,848,000 -     4,358,200 -        4,866,331.65 -
Charges/Revenus(-)     3,323,000 -     2,828,200 -        3,420,412.30 -

31     Biens, services et marchandises     1,525,000     1,530,000         1,445,919.35
3120010 Electricité-Eau-Gaz PA       410,000             0                 0.00
3130082 Mandat d' exploitat ion Viteos     1,115,000             0                 0.00
3195500 Eclairage public - Energie             0       450,000           388,472.90
3195700 Eclairage public - Mandat             0     1,080,000         1,057,446.45

42     Revenus des biens     2,900,000 -     4,358,200 -        4,866,331.65 -
4222000 Dividende Viteos SA             0     1,558,200 -        1,947,750.00 -
4222200 Redevance             0     2,800,000 -        2,918,581.65 -
4240035 Redevance     2,900,000 -             0                 0.00

44     Parts à des recettes     1,948,000 -             0                 0.00
4420001 Dividende Viteos SA     1,948,000 -             0                 0.00

911 Eaux-réseau
Total des charges    12,602,980    13,123,030        12,376,147.71
Total des revenus    12,602,980 -    13,123,030 -       12,376,147.71 -
Charges/Revenus(-)             0             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises     5,000,000     5,500,000         5,005,640.13
3130082 Mandat d' exploitat ion Viteos     5,000,000             0                 0.00
3189100 Mandat d' exploitat ion Viteos SA             0     5,500,000         5,005,640.13

33     Amortissements     1,486,130     1,398,230         1,222,814.00
3300410 Amort. planif . terrains bâtis PA     1,486,130             0                 0.00
3311000 Amort issement patrimoine administrat if             0     1,398,230         1,222,814.00

38     Attributions aux financements spéciaux             0             0           443,190.61
3801000 Versement provision service de l' eau             0             0           443,190.61

39     Imputations internes     6,116,850     6,224,800         5,704,502.97
3901700 Taxe d' épuration Ttc (vers.à Ville)             0     5,555,100         5,086,577.67
3921000 Intérêts des capitaux             0       669,700           617,925.30
3940001 Intérêts capitaux eau       715,000             0                 0.00
3980005 Taxe épuration ttc     5,401,850             0                 0.00

42     Revenus des biens    12,591,850 -       199,000 -          204,004.45 -
4240033 Taxes branchements       210,000 -             0                 0.00
4240042 Taxe épuration ttc     5,401,850 -             0                 0.00
4250003 Electricité fournie       380,000 -             0                 0.00
4250004 Vente de l' eau     6,600,000 -             0                 0.00
4291100 Recettes diverses             0             0             5,768.50 -
4291200 Taxes branchement             0       199,000 -          198,235.95 -

43     Contributions             0    12,549,600 -       12,172,143.26 -
4342500 Taxe d' épuration ttc             0     5,555,100 -        5,086,577.67 -
4351000 Vente de l' eau             0     6,724,500 -        6,650,423.59 -
4351100 Electricité fournie par usine Moyats             0       270,000 -          435,142.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques        11,130 -             0                 0.00
4510004 Prélèvement provision service de l' eau        11,130 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux             0       374,430 -                 0.00
4801500 Prélèvement provision service de l' eau             0       374,430 -                 0.00

138

Budget 2015 Budget 2014 Comptes 2013

Services industriels

139

Remarques concernant

le Budget 2015 révisé

Remarques concernant le budget 2015 révisé

141

  ADMINISTRATION GENERALE

100 Conseil général La proposition de budget révisé intègre une
importante diminution de la subvention à la fondation
Winterthur ainsi que la suppression de la prise en
charge partielle des frais inhérents au repas annuel
des anciens présidents du Conseil général.

110 Conseil communal

La proposition de budget révisé intègre une
importante diminution du soutien de la Ville à la
publication, par des privés, de livres intéressant la
région, ainsi que l'abandon du "Prix de la Ville de La
Chaux-de-Fonds" dans le domaine de la
microtechnique universitaire.

115 Parlement des jeunes

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

121 Chancellerie

La proposition de budget révisé intègre de légères
diminutions sur plusieurs comptes du groupe "Biens,
services et marchandises".

122 Service économique

RH Une économie est réalisée au poste 301 0000 suite au
passage à 30% du poste de la personne en charge du
domaine foncier, initialement budgété à 80%, et du
poste de chef de service à 90% au lieu de 100%.

BSM Economie réalisée en limitant les montants à
disposition pour les actions de mise en relation des
entreprises de la place, les mandats d'études et les
transactions immobilières.

Subven-
tions

Les subventions augmentent de CHF 18'000.-. Il
s'agit d'un montant de soutien à l'association des
chômeurs. Précédemment, ce montant était prélevé
sur le fonds en faveur des chômeurs. Ce fonds est
maintenant quasiment épuisé.

Investisse-
ments

Le montant alloué au JMH en 2015 a été revu à la
baisse.

123  Service informatique
communal

BSM Diminution des montants destinés aux achats de
matériel  informatique (ordinateurs, périphériques,
téléphones, etc.).
Négociations avec le SIEN pour leurs prestations
destinées à de nouveaux projets de développement.
Suppression des montants destinés à de nouveaux
projets de développement ou de nouvelles prestations
informatiques faisant intervenir des fournisseurs
externe.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

142

  ADMINISTRATION GENERALE

123  Service informatique
communal (suite)

Prise en compte des amortissements liés aux
nouveaux projets et investissements des années
précédentes.
Le remboursement (réparti de 2009 à 2014) des
investissements consenti par le SIC pour la réalisation
de l'informatisation de l'action sociale (projet SACSO)
négocié lors de la réunion des services informatique
de l'état et de la ville est maintenant terminée et le
montant versé annuellement par l'état ne figure plus
au budget.

Investisse-
ments

Suppression des investissements suivants :
- Gestion des archives – phase 1;
- Finances – Système de contrôle interne pour

la gestion des risques et des processus;
- Gestion du patrimoine et des bâtiments –

phase 1;
- Travaux publics – STECH/Mesure hivernales

outils d'informations;
- Travaux pulbics – STECH/CAO.

124  Service juridique

Engagement d'une collaboratrice administrative à
20 % et réévaluation classification chef et adjoint.
Tous les 301 0000 à 309 0000 s'expliquent de la
même façon. Les comptes Biens, Services et
Marchandises (310 0000, 310 2020, 313 0010, 311
0000, 315 0000; 317 010, 3170 0000, 310 5110, 313
2040, 313 0030) ont subi une baisse linéaire de
10 %. Les postes 310 3010 et 310 3020 ont eux subi
une baisse de 30 %. Le service n'a pas de poste
Subventions et Investissements.
En outre, le compte 424 0000 Prestations de services
concerne des honoraires facturés à la Commune de
Val-de-Ruz.

125 Aff. régionales et relations
extérieures

RH Une économie est réalisée au poste n°301 0030
(Salaires du personnel en formation) avec l'abandon
de l'engagement d'un(e) stagiaire.

BSM Une économie de presque 19% est réalisée en
ajustant au plus près les prévisions de dépenses en
regard des comptes 2014, en renonçant à certaines
cotisations d'adhésions et en limitant également les
futurs frais d'études.

126 Communication

L'abandon du poste de chargé de communication, non
repourvu, explique principalement la baisse de
20.64% pour les Salaires du personnel (301 0000).
Baisse de 13.38% pour les comptes Biens, Services et
Marchandises. Au chapitre Subventions pour
organisation privée à but non lucratif (363 6001),
l'unique subvention de CHF 10'200.- n'est pas
reconduite.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

143

  ADMINISTRATION GENERALE

130 Contrôle habitants – Etat civil

La proposition de budget révisé intègre de légères
diminutions sur plusieurs comptes du groupe "Biens,
services et marchandises".

150 Transports

BSM Une économie est réalisée en diminuant de 20% les
futurs frais d'études.

Subven-
tions

Une économie de 12% est réalisée en ajustant au
plus près les prévisions de dépenses en regard des
comptes 2014.

Remarque Ce centre ne permet que peu de marge de
manœuvre, car la plupart des postes concernent des
participations obligatoires de la Ville (par exemple,
dans les subventions, le pot commun des transports
publics) ou dépendent de la demande et ne peuvent
être limités (p.ex. subvention aux abonnements Onde
Verte). En outre, l'achat des cartes journalières CFF
n'est pas diminué car en contrepartie une recette est
réalisée, couvrant l'entier de la dépense.

 IMMEUBLES

200 Service des bâtiments

RH Frais de formation nettement diminué.
BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les

prévisions de dépenses en regard des comptes 2014,
en renonçant au renouvellement de certaines
machines de conciergerie et en supprimant des
mandats confiés à des tiers.

201  Bâtiments divers d'utilité publique

RH Suppression d'une partie des postes de vacataires.
BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les

prévisions de dépenses en regard des comptes 2014
et en réduisant presque complètement la marge de
manœuvre du service pour les réalisations dans le
cadre de l'entretien courant.

Subven-
tions

Suppression de la subvention pour l'enlèvement des
graffitis (CHF 1'800.-).

Investisse-
ments

De nombreux travaux sont repoussés ou abandonnés
(édicule Tournesol, édicule WC Casino, Bonne-
Fontaine 37, Boucherie 12-14, …). D'autres sont revus
à la baisse (CMND5 revêtement de sol, entretien
œuvres d'art).

205  Forêts

Remarques générales Les montants n'ont pas été modifiés puisqu'ils
proviennent de la Ville du Locle (service géré par Le
Locle).

Remarques concernant le budget 2015 révisé

144

 IMMEUBLES

210  Gérance – secrétariat

RH  Suite à l'abandon de la reprise de la gestion du parc
"Val-de-Ruz", un ajustement des comptes a été
effectué en déduisant la prise en compte du tiers d'un
poste.

BSM Une économie de près de 22% est réalisée suite à
l'abandon du projet de reprise du parc "Val-de-Ruz"
ainsi qu'à un ajustement au plus près des prévisions
de dépenses en regard des comptes 2014.

Remarque A noter pour ce centre que si une économie est en
effet réalisée au niveau des charges avec l'abandon
de la reprise de la gestion du parc "Val-de-Ruz", les
honoraires de gérance sont également revus à la
baisse pour la même raison.

211  Bâtiments locatifs

BSM Une économie est réalisée en diminuant le budget
prévu pour les travaux d'entretien. Cependant, la
moins-value (CHF 1'274'750.-) résultant de
l'amortissement des immeubles Commerce 95-105
péjore la situation.

Investisse-
ments

Abandon ou report de certaines rénovations
d'immeubles (rénovation Commerce 101-105, façades
et toiture Louis-Agassiz 10-12-14) et diminution de
30% du budget alloué aux rénovations
d'appartements vétustes.

212  Parkings

Remarque Peu de marge de manœuvre sur ce centre.
Cependant, les revenus de locations devraient
augmenter, en lien avec la location annuelle d'un
étage supplémentaire au parking Volta.

213  Bâtiment d'utilité mixte

BSM Une économie est réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014
et en réduisant le budget d'entretien.

Investisse-
ments

Plusieurs projets sont repoussés ou abandonnés
(étude pour la rénovation de la Maison du Peuple (la
pré-étude a été effectuée en 2014), achat des
surfaces NHOJ).

Divers Ce centre ne comporte plus que du patrimoine
administratif depuis le 01.01.2015.

230  Bâtiments industriels

BSM Une économie de 21% est réalisée en ajustant au plus
près les prévisions de dépenses en regard des
comptes 2014 (notamment avec la libération de Crêt-
du-Locle 9) et en réduisant le budget d'entretien.

240  Domaines

BSM Une économie est réalisée en réduisant le budget
d'entretien.

250  Foncier

BSM BSM : Un montant de CHF 1'000.- pour l'entretien des
bâtiments a été ajouté à la lumière des comptes
2014.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

145

 ACTIONS SOCIALES

301 SCAS – Office d'aide sociale

S'agissant des ressources humaines, la Caisse
cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
recommande l'engagement de 2 postes à 100% pour
l'Office communal AVS/AI, mais finalement il n'y a
qu'un seul poste a 100% supplémentaire en 2015. Il
y a une augmentation de 20% de poste pour le
personnel d'assistant socio-administratif (GSR). Il y a
une augmentation de 30% de poste pour le secteur
de la comptabilité. Pour les assistants-sociaux, il y a
une augmentation de 60% de poste et il y aura un
poste supplémentaire dès septembre 2015, à 80%.
Dans le cadre du budget 2015 révisé, le SCAS doit
renoncer à 20% de poste pour les assistants-sociaux,
repousser dans le temps divers remplacements de
postes et se voit diminuer de CHF 4'000.- le budget
de formation. S'agissant des biens services et
marchandises, pour le budget 2015 révisé, le Service
a réduit de CHF 12'000.- (ce qui correspond à environ
10% du budget prévu initialement) son budget. Les
travaux prévus pour l'extension des locaux sur
Collège 11 sont maintenus et débuterons bien en avril
2015.

311 Centre de santé sexuelle -
Planning familial

RH Réduction du poste budgétaire lié à la formation
métier.

BSM La réduction touche de très petits postes budgétaires
pour une somme totale de CHF 1'300.-. Il s’agit de
diminutions touchant les fournitures et matériel de
bureau, les frais bancaires, la formation, etc.

Subven-
tions

Pas de remarques.

Investisse-
ments

Pas de remarques.

Divers Pas de remarques.

315 SCAS - Maison de retraite

Dans le cadre du budget 2015 révisé, une diminution
de CHF 25'000.- (ce qui correspond environ 10% du
budget initialement prévu) est appliquée sur les biens
services et marchandises. Dès lors, seuls les frais liés
aux besoins de premières nécessités seront engagés.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

146

 ACTIONS SOCIALES

321 SCAS – Partic. aux institutions
sociales

Le Grand conseil a voté la "Loi portant adaptation de
la législation cantonale à l'harmonisation de la facture
sociale entre l'Etat et les communes" datant du 18
février 2014. Cette nouvelle Loi génère un
changement majeur quant à l'harmonisation, entre
l'Etat et les Communes, de la facturation des
prestations sociales dans notre canton. Les
prestations touchées sont : les subsides LAMal
(compte 3621601), les bourses d'études (compte
3621605), les avances de contributions d'entretien
(compte 3621607), l'aide sociale sans mesures
pénales (compte 3621609), les programmes
d'insertion selon art. 53 LASoc (compte 3621613), les
indemnités financières aux organismes du social
ambulatoire privé (compte 3621615), les allocations
familiales pour les personnes sans activité lucrative
(compte 3621617), FIP, Confédération, financement
LACI (compte 3621619), les mesures d'intégration
professionnelle (compte 3621621). La répartition des
charges relatives aux prestations ci-dessus est de
60% à charge du Canton et 40% à charge des
communes au prorata du nombre d'habitant. Il est à
préciser que les montants inscrit au budget pour ces
prestations ont été transmis par le Canton. Dans le
cadre du budget 2015 révisé, il y la suppression de
toutes les aides ponctuelles vis-à-vis d'établissements
ou d'institutions (le montant correspondant est de
CHF 70'464.-). Diminution de l'aide vis-à-vis de Union
ouvrière (montant de la diminution est de
CHF 6'000.-). Suppression de la prise en charge des
sacs poubelle pour les familles ayant un ou plusieurs
enfants de moins de 3 ans (le montant estimé pour
2015 était de CHF 90'000.-). Il y a le renoncement
total au nouveau projet d'allocations communales (le
montant économisé est de CHF 300'000.-). Le
montant total économisé par le biais de ce centre
financier est de CHF 466'464.-.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

147

 INSTRUCTION PUBLIQUE

420

430

435
440
445
450
455

 Particip. Institutions
parascolaire
Ecole obligatoire – Direction et
administration
Ecole obligatoire – Cycle 1
Ecole obligatoire – Cycle 2
Ecole obligatoire – Cycle 3
Ecole obligatoire – Bâtiments
Ecole obligatoire – Autres

Mesure d'économie
Montant

économisé

Réduction de 10% du budget pour l'entretien des bâtiments scolaires

Réduction de 10% du budget pour les projets éducatifs et de prévention

Réduction de 15% du budget pour l'achat de matériel d'enseignement

Réduction de 20% du budget pour la semaine des joutes

Remarques concernant le budget 2015 révisé

148

 INSTRUCTION PUBLIQUE

420

430

435
440
445
450
455

 Particip. Institutions parascolaire
(suite)
Ecole obligatoire – Direction et
administration (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 1 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 2 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 3 (suite)
Ecole obligatoire – Bâtiments (suite)
Ecole obligatoire – Autres (suite)

Réduction de 20% du budget pour l'entretien du matériel et du mobilier scolaire

Réduction de moitié des achats de livres pour les centres de documentation

Réduction de moitié du budget des spectacles scolaires

Suppression du versement à la Fondation prévention-santé (FOPS)

Réduction de 25% du budget de la fête annuelle des enseignants

Remarques concernant le budget 2015 révisé

149

 INSTRUCTION PUBLIQUE

420

430

435
440
445
450
455

 Particip. Institutions parascolaire
(suite)
Ecole obligatoire – Direction et
administration (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 1 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 2 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 3 (suite)
Ecole obligatoire – Bâtiments (suite)
Ecole obligatoire – Autres (suite)

Réduction de 15% du budget pour le transport des élèves

Foyers d'accueil : suppression de l'accueil du mercredi après-midi

Renoncement au projet PRIMA d'immersion en allemand au cycle 2

Réduction de 15% des frais de formation du personnel

Réduction de 10% de la subvention communale au Collège musical

Remarques concernant le budget 2015 révisé

150

 INSTRUCTION PUBLIQUE

420

430

435
440
445
450
455

 Particip. Institutions parascolaire
(suite)
Ecole obligatoire – Direction et
administration (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 1 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 2 (suite)
Ecole obligatoire – Cycle 3 (suite)
Ecole obligatoire – Bâtiments (suite)
Ecole obligatoire – Autres (suite)

Réduction de 10% de la subvention communale au Foyer de l'écolier

Adaptation de la subvention aux institutions spécialisées en fonction des factures
reçues début 2015

Economie totale 590'200

Mesure d'économie
Montant

économisé

renoncement en 2015

renoncement en 2015

renoncement en
2015

renoncement en 2015

réduction du crédit de CHF
400'000.- à CHF 290'000.-

réduction du crédit de CHF
330'000.- à CHF 100'000.-

Economie totale 595'000

Remarques concernant le budget 2015 révisé

151

 INSTRUCTION PUBLIQUE

482  Centre de santé scolaire

RH Réduction du poste budgétaire lié à la formation
métier.

BSM L’économie de CHF 66'652.- touche le fonctionnement
du Centre de santé scolaire et une partie du Centre
de santé sexuelle – Planning familial. La réduction
implique essentiellement les postes budgétaires liés à
l’administratif afin de préserver les projets en faveur
des enfants et des adolescents en particulier.

Subven-
tions

Les subventions aux personnes physiques,
notamment pour l’installation des médecins et des
pédiatres en ville n’a pas été réduite. En effet,
d’entente avec la Direction générale de l’école
obligatoire, cette dernière a pris en charge la somme
de CHF 5'700.-.

Investisse-
ments

Pas de remarques.

Divers Pas de remarques.

483 Centre d’orthophonie

RH Diminution du poste 309 0000 formation et
perfectionnement se traduisant par une diminution
des remboursements de frais de congrès à l'étranger.

BSM Diminution du poste 310 4010 matériel didactique se
traduisant par une réduction du renouvellement du
matériel.
Diminution du poste 314 4001 entretien des
bâtiments se traduisant par la suppression de certains
travaux de rafraichissement.

Subven-
tions

Pas de diminution de la participation communale aux
frais de traitement.

Investisse-
ments

Pas d'investissements prévus.

Divers Pas de divers prévus.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

152

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

500 Service des affaires culturelles

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Suppression de l'affiche et des papillons "Sortir" dès
le mois d'avril et redimensionnement de la fête de
réouverture de la Salle de musique.

Groupe 36 Charges de transfert Application non-linéaire de mesures d'économie de
10% sur les subventions aux acteurs culturels.

501 Bibliothèque de la ville

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur les
acquisitions, l'entretien des collections et l'entretien
des bâtiments.

502 Bibliothèques des Jeunes

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

505 Archives communales

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Divers En vue de l'application de la nouvelle loi cantonale sur
les archives, l'étude en cours qui doit déterminer le
concept de gestion des archives communales sera
terminée mais la mise en œuvre de ses conclusions et
recommandations est reportée.

510  Services généraux des musées

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Suppression de l'agenda des musées dès le second
semestre 2015 et annulation de la Semaine des
musées. L'expérience acquise avec MCH2 depuis
janvier 2015 a permis une meilleure ventilation des
charges en lien avec l'exploitation des bâtiments.

511  Musée d’histoire naturelle

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Bien que la réalisation du projet Zoo-Musée soit
reportée, la préparation du déménagement du musée
et le conditionnement des collections doivent se
poursuivre. En conséquence, les mesures d'économies
sont consenties sur les postes impactant le moins ce
travail.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

153

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

512 Musée d’histoire

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur les
acquisitions, l'entretien des collections, la
communication et la médiation. L'expérience acquise
avec MCH2 depuis janvier 2015 a permis une
meilleure ventilation des charges en lien avec
l'exploitation du bâtiment.

513 Musée international
d’horlogerie

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur les
acquisitions, l'entretien des collections, la
communication et la médiation. L'expérience acquise
avec MCH2 depuis janvier 2015 a permis meilleure
ventilation des charges en lien avec l'exploration du
bâtiment. Les comptes concernés sont 310 1020 -
Matériel d'exploitation et fournitures
310 1040 - Produits et matériel de nettoyage
310 1042 - Luminaires
311 0000 - Achat meuble, machine & appareil bureau
311 1010 - Achat Machine-Appareil-Véhicule-Outil
312 0010 - Électricité-Eau-Gaz
312 0021 - Chauffage immeubles
312 0030 - Élimination des déchets
313 0080 - Alarmes, surveillance
314 4001 - Entretien bâtiments
314 4003 - Entretien bâtiments - Contrats
314 9000 - Entretien des installations et monuments
315 0000 - Entret. meuble/appareil/machine  bureau
315 1010 - Entret.machines-app.-véhic.-équip.-outil
315 4001 - Entretien objets du patrimoine culturel
(pour le Carillon)
Par ailleurs le montant total de ces postes a été
diminué de plus de CHF 42'000.-.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

154

 CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

514 Musée des beaux-arts

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur les
acquisitions, l'entretien des collections, la
communication et la médiation. L'expérience acquise
avec MCH2 depuis janvier 2015 a permis une
meilleure ventilation des charges en lien avec
l'exploitation du bâtiment.

L'investissement prévu pour la mise à niveau des
techniques du bâtiment et la réfection de son
enveloppe a été drastiquement revu à la baisse. Les
travaux qui seront finalement réalisés en 2015 ne
concernent plus que les CVC, l'étanchéité de la toiture
plate et le réaménagement des dépôts. En
conséquence, le musée est fermé au public depuis le
1er mars 2015. En conséquence, les mesures
d'économies sont consenties sur les postes impactant
le moins le travail sur les collections.

515  Zoo du Bois du Petit-Château

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 30 Charges de personnel Baisse de CHF 61'000.- après suppression des 4/5ème

des heures d'auxiliaires budgétisées pour 2015.
Groupe 31 Charges de biens et services et autres

charges d'exploitation
Les efforts sont essentiellement consentis sur
l'entretien des installations et bâtiments (y compris
correction d'imputation entre le 315 8010 -
Maintenance logiciels et le 315 9040 - Entretien
d'autre matériel) et les acquisitions.

520  Service des Sports

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 36 Charges de transfert Application non-linéaire de mesures d'économie d'au
moins 10% sur les subventions.

521 La Charrière, terrains, piste,
halles

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur
l'entretien des installations et bâtiments. Par ailleurs,
l'expérience acquise avec MCH2 depuis janvier 2015 a
permis meilleure ventilation des charges.

310 1020 Matériel d'exploitation et fournitures Les frais d'entretien du bassin de Numa-Droz,
budgétisés à CHF 35'000.-, ont été transférés au 524
- Piscine des Arêtes (même compte) et diminués à
CHF 28'000.-.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

155

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

524 Piscine des Arêtes

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur
l'entretien des installations et bâtiments. Par ailleurs,
l'expérience acquise avec MCH2 depuis janvier 2015 a
permis meilleure ventilation des charges.

310 1020 Matériel d'exploitation et fournitures Transfert de CHF 28'000.- pour l'entretien du bassin
de Numa-Droz depuis le même compte au 521 - La
Charrière, terrains, piste, halles (Budget 2015: CHF
35'000.-).

525 Piscine, patinoires des Mélèzes

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 30 Charges de personnel Non remplacement de 1 EPT suite à une démission.
Groupe 31 Charges de biens et services et autres

charges d'exploitation
Les efforts sont essentiellement consentis sur
l'entretien des installations et bâtiments. Par ailleurs,
l'expérience acquise avec MCH2 depuis janvier 2015 a
permis meilleure ventilation des charges.

550 Service de la jeunesse

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Groupe 30 Charges de personnel Suppression des formations pour les moniteurs et
suppression du programme Alter-connexion
Montagnes NE.

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les efforts sont essentiellement consentis sur les
acquisitions de matériel, la communication, les
prestations de services de tiers et l'engagement de
civilistes.

317 1012 Excursions/camps - Enfants Nouveau compte, transfert de CHF 45'000.- depuis le
313 0000 - Prestations de services de tiers.

551 Accueil parascolaire

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

Dans ce cadre, ouverture uniquement de trois
structures d'accueil (118 places) au lieu des quatre
prévues au budget 2015 entrainant une adaptation
générale des charges et recettes directement liées.

552 Accueil préscolaire

Remarque liminaire Les différences qui apparaissent entre le budget 2015
et le budget 2015 révisé et qui ne sont pas
commentées sont uniquement dues aux mesures
d'économies décidées par le Conseil communal.

560 Cultes

363 60210 Subventions – Paroisse protestante - CHF 8'100.-. Frais d'entretien adapté aux comptes
2014.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

156

 FINANCES

600 Finances

30  Charges de personnel Le nombre d'EPT imputé au centre 600 de 11.5.
Une collaboratrice du service qui était jusqu'ici
imputée à 30% au Contrôle des finances (centre) est
désormais entièrement intégrée au centre 600; en
contrepartie, le Service des finances met à disposition
son personnel pour les travaux de secrétariat du
Contrôle des finances.
A noter que trois collaborateurs bénéficient des
mesures de réduction de temps de travail à partir de
50 ans, ce qui signifie que l'équivalent de 0.2 EPT est
réparti sur les autres collaborateurs.
Le développement et la mise en place des importants
changements induits par la LFinEC génèrent un
surplus de travail conséquent; compte tenu de
l'effectif actuel, les collaborateurs du service ne
pourront faire face à cette surcharge qu'avec
difficulté.

309 0000  Formation et perfectionnement Une économie de CHF 4'000.- a été réalisée sur ce
poste, celui-ci passant de CHF 5'000.- à CHF 1'000.-.

31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Une économie globale de près de 11% est réalisée
sur les divers comptes.

3132030 Conseillers externes – experts Les travaux d'audit de la fiduciaire externe seront
plus importants suite à l'introduction de la LFinEC; le
montant de CHF 24'000.- pourrait être sous-évalué.

3185700 Commissions de gestion – frais de
courtage

Si la Ville rencontre des difficultés dans la recherche
de fonds, le montant de CHF 108'000.- pourrait
également être sous-évalué.

33 Amortissements du patrimoine
administratif

La correction globale des amortissements enregistrés
dans les services a été recalculée sur la base des
amortissements calculatoires ressortant d'une
simulation sur SAP. Cette correction passe de
CHF 3'498'000.- à CHF 3'036'000.-, soit une
péjoration de CHF 462'035.-.

34 Charge financière Les intérêts passifs ont été recalculés en tenant
compte des derniers éléments connus.
S'agissant de l'emprunt structuré DEPFA, le nouveau
budget tient compte d'un cours de l'Euro à 1.07270
(cours du 24.02.2015) et d'une dissolution de la
moitié de la provision qui avait été constituée pour ce
contrat (CHF 750'000.-).
Cette rubrique présente une amélioration nette de
CHF 24'387.57.

36 Charges de transfert Une économie de l'ordre de 31% est prévue pour
l'aide à la construction et à la modernisation des
logements.

4420000 Dividendes et produits des
participations

Le montant budgété inclut le dividende extraordinaire
de la société BLOC 30 SA pour CHF 2'200'000.-.

4622700 Péréquation financière
intercommunale

Le Service des communes a confirmé par téléphone
que le chiffre inscrit est proche de leurs estimations.

4990000 Autres imputations internes Coût de la recapitalisation de Prevoyance.ne
concernant le SIS répartis sur 5 ans (voir compte
3990000 de ce service).

Remarques concernant le budget 2015 révisé

157

 FINANCES

610 Contributions

31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Les dépenses de cette rubrique sont des frais facturés
par l'Etat dans le cadre du bordereau unique; pas
d'économie possible.

3409002 Intérêts passifs – acomptes impôts Ces intérêts sont estimés sur la base des tableaux de
bord de l'Etat; pas d'économie possible.

40 Revenus fiscaux Les recettes fiscales ont été estimées à partir des
derniers tableaux de bord reçus, soit ceux utilisés
pour comptabiliser le bouclement des comptes 2014.
La prévision fiscale élaborée par les finances a été
présentée au Conseil communal et les chiffres retenus
ont été présentés à la Commission financière.
A noter que le budget global du centre 610 présente
un excédent de recettes de CHF 116.3 mios contre
CHF 117.4 mios pour les comptes 2014, soit une
diminution de CHF 1.1 mios.

42/44/48 Autres recettes Les autres recettes ressortent sont enregistrées sur la
base des tableaux de bord de l'Etat reçus dans le
cadre du bordereau unique; les montants retenus
pour 2015 correspondent à ceux de 2014.

620  Service des Ressources
humaines

RH Suite à la révision du BU15, le Service des ressources
humaines économise globalement CHF 203'000.-, soit
une économie globale de 15.9% par rapport au
Budget 2015-Version décembre 2014. Pour la partie
RH, une économie de CHF 143'000.- est réalisée sur
les postes : formation continue, recrutement et
primes.

BSM Economie réalisée : CHF 60'000.-, soit 41%
d'économie par rapport au BU15-V1 ; sur les postes :
conseillers externes, prestations de service de tiers,
formation métier et autres charges d'exploitation.

Subven-
tions

Pas de subventions au 620.

Investisse-
ments

Pas d'investissements au 620.

Divers Pas de divers au 620.

630 Contrôle des finances

30 Charges de personnel Le 30% de poste de collaboratrice administrative
figure depuis 2015 sous le Service des finances.

31 Biens services et marchandises Economie de CHF 150.- par rapport au budget initial.
436 7150 Honoraires facturés Risque de baisse des honoraires pour la révision

d’entités para-communales.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

158

 TRAVAUX PUBLICS

700  Administration des travaux
publics

RH Frais de formation nettement diminué.
BSM Réduction des montants à disposition pour

l'auscultation des routes.

710  Voirie – frais d'entretien

RH Economie réalisée en supprimant un poste et une
partie des heures de vacataires. Le poste de
formation ne peut être réduit plus fortement compte
tenu des cours obligatoires que certains
collaborateurs doivent suivre (OACP, grutiers, sécurité
canalisations).

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014,
en limitant les achats pour les matériaux en stock,
l'outillage et les corbeilles publiques. Il y aura aussi
des restrictions sur l'entretien routier (CHF 150'000.-)
et sur l'entretien des trottoirs et escaliers
(CHF 40'000.-).

Subven-
tions

Economie réalisée en diminuant les subventions aux
manifestations (prise en charge du coût des
installations électriques).

Investisse-
ments

De nombreux travaux sont repoussés ou abandonnés
(rue du Cygne, itinéraires pour handicapés, réfection
trottoirs publics, études nouveaux trottoirs, …).

711  Enlèvement de la neige

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses et en abandonnant l'achat
d'une planche à neige.

712  Constructions nouvelles

BSM Economie réalisée en supprimant pour cette année le
montant destiné aux grosses réfections des abribus.

Divers Les hypothèses d'encaissements et des calculs du
taux pour permettre de déterminer la participation
aux frais d'entretien des canalisations ont été revues.

715  Service des ateliers

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014
et en diminuant les montants prévus pour les
commandes de bois en panneaux.

720  Station d'épuration

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014.

Investisse-
ments

La transformation de l'ancienne station de relevage
est supprimée.

Divers La facturation du traitement des boues du Val de
Morteau a été revue à la baisse. Cet ajustement fait
suite à la baisse du taux de change avec l'Euro.

721  Réseau séparatif

Investisse-
ments

Le montant pour la suite des études et relevé
télévisuel a été revu à la baisse.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

159

 TRAVAUX PUBLICS

725  Déchets des personnes physiques

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014
et en diminuant les montants affectés à l'information
et à la signalétique.

726  Déchetterie intercommunale

Divers Ce chapitre doit être autofinancé. Il y a peu de marge
de manœuvre sur ce centre.

727  Déchetterie intercommunale

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014.

Investisse-
ments

Le Roll Packer et la signalétique ont été supprimés. La
question de la location du Roll Packer est à l'étude.

730  Service des Espaces verts

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014,
en réduisant le budget alloué à l'entretien des jeux
(compte tenu du renouvellement récent de nos places
de jeux) et en diminuant les montants pour l'achat
d'outillage et de la terre végétale. Une réduction des
montants à disposition pour l'abattage des arbres a
aussi été opérée.

735 Centre horticole

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014,
en diminuant les montants pour l'achat des plantes,
du sable et de la tourbe et des motifs artificiels.

740  Cimetière et centre funéraire

Groupe 31 Charges de biens et services et autres
charges d'exploitation

Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014,
en réduisant les montants pour les achats d'arbustes,
de plaques pour les niches et l'entretien des
monuments. Par ailleurs, le four de réserve étant
rénové et non plus le four n° 1, il n'est plus
nécessaire d'aller à Neuchâtel pour procéder aux
incinérations pendant la période des travaux. Ainsi,
CHF 32'170.- sont économisés sur cette opération.

Groupe 42 Taxes Nous avons augmenté les recettes d'incinération de
CHF 40'000.- compte tenu que la hausse de la
tarification des incinérations des externes n'a pas
provoqué de baisse de la demande.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

160

 TRAVAUX PUBLICS

755 SUE Urbanisme

RH Une économie est réalisée en tenant compte du
départ à la retraite de l'architecte communal, sans
remplacement, dont une partie du salaire est prélevée
sur ce centre (le reste au 813) et du remplacement
partiel d'un collaborateur du secrétariat. En outre, les
frais de formation et de perfectionnement sont
nettement diminués.

BSM Une économie de 25% est réalisée en ajustant au
plus près les prévisions de dépenses en regard des
comptes 2014, en renonçant notamment pour 2015 à
la numérisation des plans, en réduisant les frais de
réception, les frais d'études et les cotisations
d'adhésion.

Subven-
tions

La participation à la plateforme UrbainNe est
nettement réduite, ainsi que la cotisation à
l'association sites Le Corbusier, soit une réduction de
presque 23%.

Investisse-
ments

De nombreux projets sont repoussés ou abandonnés
(Passerelle, Gare de la Fiaz, projet de chemin de
mobilité douce dans le secteur du Crêt-du-Locle,
étude pour l'implantation d'une gare aux Cornes-
Morel et Cerisiers, …), et les aménagements prévus
sont revus à la baisse (le projet de signalétique
piétonne a notamment été redimensionné).

Divers Suite à l'introduction de SATAC 2, une analyse sera
effectuée afin de revoir les taxes et émoluments
actuellement facturés et permettre ainsi d'augmenter
les produits en regard de ce qui se fait déjà dans les
autres Villes.

770 Géomatique

RH Une économie est réalisée par le non remplacement
d'un départ (poste de géomaticien à temps partiel).

BSM Economie réalisée en ajustant au plus près les
prévisions de dépenses en regard des comptes 2014.

Divers Une recette est ajoutée. Elle concerne les travaux
cartographiques effectués pour Terra Salina.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

161

 SECURITE

813 SUE Environnement

RH Une économie est réalisée en tenant compte du
départ à la retraite de l'architecte communal, sans
être remplacé, dont une partie du salaire est prélevée
sur ce centre (le reste au 755) ainsi que de la
diminution d'un taux d'activité de 80% à 40%.

BSM Une économie de 27% est réalisée en ajustant au
plus près les prévisions de dépenses en regard des
comptes 2014, en réduisant les frais de réception, le
mandat d'exploitation Viteos lié aux analyses de
laboratoire, les frais d'études et les cotisations
d'adhésion.

Subven-
tions

Une réduction de 16% est prévue.

860 Service du domaine public

301 00000 Salaires du personnel + CHF 185'040.-. Engagement de 2 nouveaux
collaborateurs pour LPol 2015 et transfert d'un
collaborateur à la Police neuchâteloise.

301 00110 Salaire Patrouilles, mesures scolaires + CHF 31'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
309 00000 Formation et perfectionnement + CHF 20'000.-. Formation de 3 agents à l'école de

police.
310 00000 Fourniture et matériel de bureau - CHF 500.-. Achat de matériel ajusté au strict

minimum.
310 20100 Annonces-Publications PA - CHF 5'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
310 20200 Frais d'impressions, photocopies PA - CHF 10'000.-. La facturation, l'envoi et les rappels

des amendes d'ordres sont établis par la police
neuchâteloise.

310 30100 Abonnement journaux, magazines - CHF 1'100.-. Montant adapté aux comptes 2014.
311 90400 Achat matériel et machines - CHF 36'900.-. Achats de signalisation routière

adaptés au strict minimum.
313 00000 Prestations de service des tiers PA - CHF 26'200.-. Résiliation du contrat Siemens pour

les feux lumineux à partir du 1er juillet 2015.
313 00000 Prestations de service des tiers PA - CHF 2'500.-. Montant adapté aux comptes 2014

concernant les frais pour le placement de chiens
(SPA).

313 00000 Prestations de service des tiers PA + CHF 20'700.- pour la 1ère année. Mise en place de
référents en gare CFF dans le cadre du concept de
sécurité publique. Actuellement 20 gares dont 7 en
Romandie font l'objet de contrôles par des bénévoles
et ce concept semble porter ses fruits.

313 00300 Frais de port et affranchissements - CHF 10'000.-. Diminution des envois suite aux
transferts des AO radars et rappels à la Police
neuchâteloises.

313 00400 Frais bancaires et postaux PA - CHF 7900.-. Montant adapté aux comptes 2014.
313 01010 Contrat de prestations police - CHF 2'009'990.-. Baisse liée à la nouvelle LPol 2015

dont le coût est de CHF 68.- par habitant par rapport
à l'ancien contrat de prestations.

313 20400 Frais judiciaires et de poursuites PA - CHF 500.-. Diminution des poursuites.
313 40110 Assurances RC PA + CHF 240.-. Montant fourni par le service des

ressources humaines.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

162

 SECURITE

860 Service du domaine public
(suite)

315 10100 Entret. machines/appareils/véhicules - CHF 2'900.-. Diminution des coûts suite à l'achat
d'un nouveau véhicule en 2014.

360 10010 Quote-part canton – Fichier chiens - CHF 2'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
391 00030 Prestations police-route - CHF 10'000.-. Engagement des volontaires police-

route réduit au strict minimum.
403 30000 Taxe des chiens + CHF 5'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
447 90010 Redevance pour occupation domaine

public
+ CHF 10'000.-. Une moyenne calculée sur 2 ans.

429 00000 Autres taxes + CHF 5'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
426 00000 Remboursements de tiers + CHF 182'700.-. Montant adapté suite à la signature

de la convention avec le Val-de-Ruz en fin d'année
2014.

427 00000 Amendes / contraventions - CHF 400'000.-. Montant adapté suite à la reprise
des radars par la Police neuchâteloise.

870

871

 SIS / Défense incendie

SIS / Service ambulancier

A partir du 1er janvier et en relation avec
MCH2, le centre de charge 870 SIS est
divisé en deux, soit le 870 Défense incendie
région et le 871 service ambulancier.  Les
remarques ci-dessous concernent les deux
centres dans leur globalité et des
explications entre le budget 2015 voté par
le CG et le budget 2015 révisé.

301 00000 Salaires du personnel - CHF 260'940.- y.c. les charges sociales. La
différence provient de la prise en compte de la date
d'engagement des nouveaux ambulanciers (difficulté
de recrutement).

309 00000 Formation et perfectionnement - CHF 2'000.-. Montant calculé sur la base des
comptes 2014 et adapté aux demandes de formation
métier.

309 20000 Soldes volontaires - CHF 15'000.-. Engagement au strict minimum lors
des services d'ordre et de manifestation.

309 20000 Soldes volontaires - CHF 10'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
Ce montant concerne les soldes en cas d'intervention.

309 90000 Autres charges de personnel - CHF 1'000.-. Nouvelles normes d'examens médicaux
(porteurs d'appareils respiratoires et service cantonal
des automobiles).

310 10500 Achat carburant, huile, mazout - CHF 6'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
310 20200 Frais d'impressions, photocopies - CHF 500.-. Montant calculé sur la base des comptes

2014.
311 00000 Achat meuble, machine & appareil

bureau
- CHF 5'000.-. Achat de matériels adapté au strict
minimum.

311 20020 Equipement ORPP - CHF 25'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
312 00200 Chauffage, éclairage - CHF 1'500.-. Montant adapté au strict minimum

concernant le hangar de Cernil-Antoine.
313 00000 Prestations de services de tiers - CHF 15'000.-. Montant réduit au strict minimum.
313 02100 Honoraires médecins et dentistes - CHF 3'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
313 40110 Assurances RC - CHF 350.-. Montant fourni par le service des

ressources humaines.

Remarques concernant le budget 2015 révisé

163

870

871

 SIS / Défense incendie (suite)

SIS / Service ambulancier
(suite)

A partir du 1er janvier et en relation avec
MCH2, le centre de charge 870 SIS est
divisé en deux, soit le 870 Défense incendie
région et le 871 service ambulancier.  Les
remarques ci-dessous concernent les deux
centres dans leur globalité et des
explications entre le budget 2015 voté par
le CG et le budget 2015 révisé.

314 40010 Entretien bâtiments - CHF 1'000.-. Montant adapté aux comptes 2014.
315 00000 Entret. meuble/appareil/machine

bureau
- CHF 5'000.-. Entretien minimum en respectant les
normes de sécurité.

315 10100 Entret. machines-app.-véhic.-équip.-
outil

- CHF 10'000.-. Baisse des charges d'entretien
externe suite à l'engagement d'un mécanicien en
2014.

316 20000 Leasings - CHF 30'000.-. Montant fourni par l'ECAP.
317 00100 Autres frais de déplacement, repas,

nuitée
- CHF 500.-. Montant adapté aux comptes 2014.

399 00000 Autres imputations internes + CHF 87'160.-. Recapitalisation de Prevoyance.ne
pendant 5 ans.

875 Police du feu

309 00000 Formation et perfectionnement - CHF 1'000.-. Formation au strict minimum.
310 00000 Fourniture et matériel de bureau - CHF 500.-. Achat au strict minimum.

880 Protection civile-
dét.catastrophe

314 4001 Entretien bâtiments - CHF 300.-. Montant adapté aux comptes 2014.
361 1010 Dédommagement aux cantons et

concordats
+ CHF 4'910.-. Montant adapté aux nombres
d'habitants au 1er janvier 2015.

 SERVICE INDUSTRIELS

902 Services industriels

312 00100 Electricité-Eau-Gaz - CHF 15'000.-. Ajustement aux dernières
consommations connues.

313 00820 Mandat d'exploitation Viteos - CHF 20'000.-. Ajustement au dernier réel connu.
424 00350 Redevance + CHF 50'000.-. Ajustement au dernier réel connu.
442 00010 Dividende Viteos SA + CHF 390'000.-. Dividende de 5% au lieu de 4%.

911 Eaux-réseau

313 00820 Mandat d'exploitation Viteos - CHF 300'000.-. Restitution complémentaire sur
2015 provenant de l'exercice 2014.

451 00040 Prélèvement provision service de l'eau - CHF 300'000.-. Voir compte n° 313 0082.

165

Annexes concernant

le Budget 2015 révisé

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