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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communol, du l9 novembre 2008
Vu lo loi sur les communes, du 2l décembre 1964;

sur lo proposition du Conseil communol,

orrêle:

Article unique.- Esi opprouvé le budget de l'exercice 2009, quicomprend:

o) le budget de fonctionnement quise présente en résumé comme suit:

b) le budget des investissements quise présenle en résumé comme suit:

Chorges
Revenus
Excédent de chorges

Dépenses
Recettes
lnvestissements nets / ougmentotion

Lo Choux-de-Fonds, le I ó décembre 2008

cHF 215'78ó'910.00
cHF 213'.537'570.00
cHF 2',249'340.O0

cHF 45'202' 100.00
cHF 8'338'200.00
cHF 3ó'8ó3'400.00

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

Le secrétqire

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tE CONSEIL GEN ERAI

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du l9 novembre 2008

qrrête:

Artlcle premier. - En dérogotion ò I'qrticle I Z des Stotuts de lo Coisse de pensions du
personnel communol du 23 novembre 2004,|e montont onnuel de lo contribution de
lo Ville et des outres collectivités publiques est de 137.57o.

Article 2. - Le présent orrêté entre en vigueur le I er jonvier 2009 et est voloble
jusqu'ou 3l décembre 2009. Le Conseil communol est chorgé de son exécution
oprès les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le I ó décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président
Philippe Logger

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Le secrétoire

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LE CONSEIT GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le projet de budget pour l'exercice 2009,
Vu le ropport du Conseil communol ò I'oppuide ce projet,

orrête:

Article premler. - Tous les pouvoirs sont occordés qu Conseil communol pour
procéder oux tronsoctions immobilières découlont de trovoux effectués dons le
cqdre du budget pour l'exercice 2009.

Artlcle 2. - Le présent orrêté sero soumis ò lo sonction du Conseil d'Etot.

Lo Choux-de-Fonds, le ló décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le projet de budget pour I'exercice 2009
Vu le roppori du Conseil communol ò l'oppui de ce projet,

orrête:

Arllcle premler.- Le Conseil communol est outorisé ò conclure des emprunts pour un
montont moximum de CHF 4l'ó00'000.- duront I'onnée 2009.

Arllcle 2.- Le présent orrêté sero soumis ò lo sonction du Conseil d'Etot.

Lo Choux-de-Fonds. le ló décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Philippe Logger Cyril Pipoz

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tE CONSEIL GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX.DE-FONDS

Vu le projet de budget pour l'exercice 2009,
Vu le ropport du Conseil communolò I'oppuide ce projet,

orrête:

Artlcle prem¡er.- Un crédit d'investissement de CHF 12'073'400.- est occordé ou
Conseil communol.

Article 2.- Tous les pouvoirs sont occordés ou Conseíl communol pour procéder oux
tronsoctions immobilières découlont des trovoux effectués dons le codre de ces
investissements.

Article 3.- Le présent orrêté est soumis ou référendum focultotif.

Artfcle 4.- Le présent orrêté sero soumis ò lo sonction du Conseil d'Etqt.

Lo Choux-de-Fonds, le I ó décembre 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

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Le président
Philippe Logger

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format: application/pdf

parent_type: meeting


name: Motion du groupe PVL "Création d'une commission des sites sensibles", déposée le 2 septembre 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.042

Date du dépôt

02.09.2025

Heure du dépôt

10h41

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 03.09.2025

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : PVL

Titre : Création d’une commission des sites sensibles

• Contenu :

En mai 2024, Laurent Duvanel publie «Le côté obscur du cadran », une enquête sur l’histoire et les
conséquences des activités de galvanoplastie menées dans l’immeuble Doubs 51. Gravement
pollué, le bâtiment est interdit d’accès depuis 2013. Suite à cette parution, les Vert' libéraux restent
étonnés du manque de réactions notamment politiques. Les Vert.es en 2014 au législatif communal
de La Chaux-de-Fonds et par la suite au Grand Conseil neuchâtelois ont produit des interventions à
ce sujet  mais ils ont été éconduits par les autorités respectives de ces institutions. Il est vrai que le
sujet est particulièrement nocif et délicat, il est susceptible d’ouvrir une boîte de Pandore aux
conséquences et coûts à ne pas sous-estimer ; une visite sur le Géoportail SITN avec la mise en
évidence d’une multitude de sites pollués en ville de La Chaux-de-Fonds fait froid dans le dos
comme d’ailleurs le commentaire concernant le statut du dit bâtiment Doubs 51: “Déjà investigué :
site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement”

Conscient que le dossier doit être investigué avec mesure et précaution, les Vert’libéraux estiment
néanmoins nécessaire que des actions soient entreprises. Ils proposent la création d’une
commission des “sites sensibles ou pollués” qui aurait comme mission, la mise en place de plans
d’assainissement et de préventions ainsi que de leurs suivis.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Pascal Kaufmann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Motion

parent_type: agenda


Document [148.99Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

A l'appui d'une demande de crédit de CHF 700'000.- (TTC)
pour l'étude d'un exutoire d'eau claire de la partie Ouest de la Ville

(du 15 janvier 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Depuis une trentaine d'années, la zone Ouest de la Ville de La Chaux-de-
Fonds, entre Les Forges et le Crêt-du Locle, est dévolue prioritairement au
commerce, à l'artisanat et à l'industrie. Elle a connu un développement
dynamique. Son urbanisation et son équipement ont été réalisés au gré
des aléas conjoncturels, en fonction de la demande et de la disponibilité
des terrains à bâtir sans suivre strictement les options de développement
qui avaient été retenus lors de l'élaboration du plan directeur des égouts
de 1973 (PDE).

Une vaste surface située au Sud de la ligne CFF à l'extrémité Ouest de la
commune a été mise en zone d'utilité publique (ZUP) par le plan
d'aménagement du territoire de 1998 (PRAC). En prévision de
l'implantation de différents projets importants qui pourraient trouver place
dans ce secteur, il a été procédé à une étude préliminaire de l'évacuation
des eaux de cette zone.

Cette étude a révélé assez rapidement que, depuis l'époque du PDE, un
certain nombre de données avaient changé et que les projets d'évacuation
des eaux d'alors ne sont plus applicables sans autre. Il est ainsi apparu
que la problématique de l'évacuation des eaux ne se limitait pas au seul
secteur incriminé.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 2

Situation

Faute d'autre exutoire naturel facilement accessible, lors de la planification
de la STEP et du PDE, il avait été renoncé à l'établissement d'un réseau
séparatif d'évacuation des eaux. Toutes les eaux, claires ou usées, suivent
donc la pente naturelle de la vallée et se déversent dans le lit de la Ronde
dans la Combe des Moulins.

En application de ce principe, pour la zone située au Sud de la ligne CFF
La Chaux-de-Fonds – Le Locle, le PDE prévoyait la construction d'un
collecteur de grande section qui aurait rejoint le collecteur principal du
côté Nord de la voie à la hauteur du carrefour rue du Locle / rue du
Châtelot. Au fil du temps, compte tenu de nouvelles conceptions
d'urbanisation (densité de population, consommation d'eau par habitant,
concentration d'industries, etc.) ou de la mise en service de nouveaux
collecteurs importants, les calculs hydrauliques du PDE ont été
partiellement et ponctuellement révisés. Ce collecteur a été alors envisagé
en tant que de collecteur de rétention. Son diamètre a grandi en
conséquence.

L'urbanisation autour de la rue Louis-Joseph-Chevrolet s'est déroulée
assez rapidement. Les options définies dans le PDE n'ont pas pu être
toutes concrétisées comme prévu. D'autres mesures d'évacuation des
eaux ont été prises et, notamment, le point d'insertion du collecteur Sud
dans le collecteur principal au Nord de la ligne de chemin de fer a été
déplacé à la hauteur du Pont des Eplatures. A l'heure actuelle, le
collecteur Sud n'est pas encore construit. Mais, comme d'importants
projets sont sur le point de se concrétiser, il apparaît utile que la
réalisation du système d'évacuation des eaux intervienne avant
l'occupation de la zone d'utilité publique du Crêt-du-Locle.

Il eût été sans doute judicieux d'attendre les conclusions et les concepts
définis par le Plan général d'évacuation des eaux avant d'entreprendre
une étude visant à résoudre ce problème. En fonction des délais
d'élaboration du PGEE, l'attente aurait par trop obérée le développement
économique de la Ville dans la zone du Crêt-du-Locle.

Depuis le moment de l'élaboration du PDE, plusieurs faits nouveaux sont
apparus :

- la nouvelle loi sur la protection des eaux entrée en vigueur en 1995
impose l'infiltration des eaux claires;

- une vaste surface marécageuse qui borde le côté Sud de la ligne CFF
entre Morgarten et Eplatures a été classée en zone de protection
naturelle;

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 3

- les eaux souterraines alimentant les sources de la ville du Locle ont
été mises sous protection. Le périmètre s'étend à la zone du Crêt-
du-Locle et des Eplatures. Le règlement d'application relatif à ces
zones de protection fait l'objet d'un rapport soumis au Conseil
général à la séance du 27 janvier 2003,

- le projet de route de transit H20 passe à proximité de la ligne CFF

(du côté Sud);

- le plan d'aménagement du territoire communal a attribué d'autres
affectations à certaines zones.

Dans les zones de protection des eaux souterraines et les zones de
protection naturelle, l'infiltration d'eaux claires provenant des routes et
des places carrossables n'est pas autorisée. Toutefois, malgré cette
contrainte et bien que le fond de la vallée au Crêt-du-Locle et aux
Eplatures ne présente pas une perméabilité suffisante, l'infiltration diffuse
et superficielle restera le moyen principal d'évacuation des eaux de pluie
des toitures dans ce secteur afin d'assurer également la pérennité de
l'alimentation des sources exploitées qui en dépendent.

L'infiltration profonde (sous les couches qui alimentent les sources) avait
été proposée par les Ponts & Chaussées pour l'évacuation des eaux de la
route H20. Cette solution n'avait pas reçu l'agrément du Service cantonal
de la protection de l'environnement (SCPE) en raison notamment des
agents polluants contenus dans les eaux de route et surtout des
incertitudes quant aux points de rejets de ces infiltrations.

L'évacuation des eaux des routes, des places, ainsi que les surplus des
installations d'infiltration saturées, passe obligatoirement par un
collecteur. En raison des faits cités ci-dessus, l'exécution de celui-ci telle
que prévue au temps du PDE n'est plus réalisable sans dérogations légales
ni mesures d'étanchéité supplémentaires contraignantes dans la traversée
des zones protégées. Comme le déversement dans le collecteur principal
du côté Nord est maintenant situé au Pont des Eplatures, le problème de
l'évacuation des eaux ne se limite plus à la seule zone du Crêt-du-Locle
mais concerne toute la partie Ouest de la ville. En effet, au fil des études il
est apparu que le collecteur existant, tendant à la saturation, ne sera plus
en mesure d'accueillir ces nouvelles eaux sans d'importants
aménagements tant dans les collecteurs de la zone Ouest que dans ceux
du centre ville.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 4

Etude

L'étude a été basée essentiellement sur les faits et constatations
suivants :

L'état du réseau. De tous temps, le réseau des collecteurs de la ville a fait
l'objet d'amélioration et de travaux d'entretien. Même avant
l'établissement du plan directeur des égouts (PDE) et la construction de la
station d'épuration des eaux (STEP) de la Combe des Moulins, le réseau a
toujours été développé en fonction de la demande d'équipement des
nouveaux quartiers. Depuis l'établissement et l'entrée en vigueur du PDE,
bien des segments à capacité limitée ont été agrandis dans le cadre de
chantiers d'entretien des chaussées ou de chantiers spécifiques.

Depuis cette époque les constructions marquantes sont, entre autres, le
collecteur qui relie les Eplatures au collecteur principal dans la zone du
Grand-Pont sur environ 2400 m, construit par étapes de 1972 à 2001 pour
un montant global de CHF 7'300'000.- et le collecteur de concentration
Nord-Ouest d'un diamètre variant de 1500 à 2500 mm, construit de 1990
à 1994 en pousse-tube sur une longueur de 2750 m entre le carrefour des
rues de la Paix et de la Fusion et l'entrée de la Combe des Moulins. Cette
réalisation qui a coûté CHF 11'800'000.- a permis de décharger
considérablement les collecteurs du centre et du début de l'avenue
Léopold-Robert.

Il faut en outre relever que dans le cadre des chantiers d'entretien des
routes et des réseaux (SI et TP), ce sont des montants annuels de l'ordre
de CHF 300'000.- à 600'000.- qui sont investis dans l'entretien et le
renouvellement des collecteurs publics (cf. annexe 1).

Des mesures de rétention ont été adoptées. Depuis 1975, partout où cela
est possible, la rétention des eaux de pluie sur domaine privé a été exigée
dans les permis de construire. Le collecteur entre Eplatures et Grand-Pont
est conçu comme collecteur de rétention et fonctionne comme tel
actuellement.

Ces différents aménagements et mesures ont permis de retarder le
moment critique où le collecteur principal de l'avenue Léopold-Robert
atteindra sa limite de capacité. Il faut toutefois relever que ce collecteur,
qui date du début du XXème siècle, accuse le poids des ans et nécessitera à
terme d'importants travaux de réfection.

Le facteur climatique. Il apparaît au fil du temps que des événements
orageux à forte intensité et de très longue durée, concentrés sur une
portion limitée du territoire, sont de plus en plus fréquents. Les valeurs de
dimensionnement des collecteurs sont alors dépassées. Ces valeurs sont

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 5

calculées selon une formule dans laquelle est introduit un paramètre
régional, basé sur des observations et relevés effectués sur de
nombreuses années, et qui est fonction du climat, de la topographie et
d'une période de retour comptée, en général, entre 5 et 10 ans. Dans
certains cas, selon l'importance ou la situation du collecteur, il faut
prendre en compte la valeur supérieure des courbes paramétriques
représentatives de la région, selon la norme y relative : "Evacuation des
eaux de chaussées – Intensité des pluies".

Une pré-étude assez détaillée a établi l'inventaire des moyens disponibles
ou à créer pour l'évacuation des eaux claires. Il en est résulté les
réflexions résumées ci-après :

L'infiltration et la rétention d'eau claire. Le PGEE, qui est en cours
d'élaboration, prend précisément en compte toutes les possibilités
d'évacuation des eaux. Il doit contenir un rapport d'état sur l'infiltration.
Ce rapport fournit les indications quant aux possibilités d'infiltration
superficielle dans le terrain en fonction de ses qualités et de sa
perméabilité. A l'heure actuelle, la Commune ne dispose donc pas encore
de règlement définissant les secteurs favorables à l'infiltration sur
domaine privé et ceux où il faut pratiquer de la rétention. De fait, hors des
procédures de permis de construire pour un ouvrage nouveau ou une
transformation importante, il n'est pas possible d'imposer l'infiltration ou
la rétention des eaux claires. Dans la zone Ouest, la mauvaise
perméabilité de la couche supérieure du sous-sol ainsi que l'affectation de
terrains à des zones protégées ou l'aménagement de certains bien-fonds
restreignent considérablement les possibilités d'infiltration superficielle.

L'infiltration dans le système karstique. Cette méthode revient à utiliser
les gouffres et dolines existants pour y infiltrer les eaux claires. La
situation de ces éléments n'est pas, dans notre cas, compatible avec
l'endroit et l'altitude où l'on en a besoin. Ces "trous" se rencontrent plutôt
dans les hauts de la ville et plutôt dans le bassin versant de la Ronde. En
règle générale, l'eau qui passe par ces orifices se retrouve dans le Doubs.
Les débits y sont généralement limités (1 à 2 m3/s). Le gouffre des
Anciens Moulins qui peut absorber 4 m3/s fait presque figure d'exception
dans ce domaine. Ces possibilités d'infiltration sont aussi impérativement
liées à la création d'un réseau d'évacuation séparatif.

Une variante consisterait en la construction de puits d'infiltration artificiels
(forages profonds). Elle ne permettrait cependant pas non plus d'infiltrer
de grands débits et, si le karst ne présente pas de grandes ouvertures
dans la zone du forage, il y a risque de colmatage rendant le puits
inopérant. Une étude exhaustive est indispensable pour connaître le point
de résurgence de ces eaux.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 6

La rétention dans des bassins ou dans les collecteurs publics. Comme cité
précédemment, le système est déjà appliqué dans la zone qui va des
Eplatures au Grand-Pont. Afin de garantir la capacité de cet ouvrage selon
son bassin versant actuel, il devrait être doublé par un nouveau collecteur
de grand calibre pour recueillir et retenir les eaux du secteur Sud du Crêt-
du-Locle. Si l'on ne veut pas surcharger le collecteur principal au centre et
à l'Est de la ville, ce nouveau collecteur devrait être prolongé jusqu'à la
Combe des Moulins.

L'évacuation des eaux de surface en direction du Locle. L'évacuation des
eaux de surface de la zone du Crêt-du-Locle dans le Bied du Locle n'a pas
été retenue en priorité. D'une part, parce que le fond de la vallée de La
Chaux-de-Fonds a sa pente naturelle orientée au Nord-Est et, d'autre part
parce que la capacité du Bied canalisé est limitée. Les études menées par
les Ponts & Chaussées, qui ont retenu cette option pour le projet de la
route H20, conduisent à la construction d'un imposant bassin de rétention,
le débit supplémentaire admis dans le Bied canalisé ne pouvant pas
dépasser 50 l/s.

En résumé, le problème posé qui concerne finalement l'ensemble de la
zone Ouest de la ville, s'étend même en aval au niveau de la capacité des
collecteurs. Sa résolution requiert un aménagement du réseau existant. Il
convient dès lors de tenir compte de toutes les possibilités d'amélioration
des conditions d'écoulement (re-dimensionnement des collecteurs
existants, création de déversoirs d'orage, rétention, utilisation des
possibilités d'infiltration tant superficielle que karstique).

Propositions

Les études et réflexions ont débouché sur plusieurs solutions dont on a
retenu entre autres :

Construction d'un collecteur de grandes dimensions dans la zone
industrielle du Crêt-du-Locle : Ce collecteur de rétention devrait être
construit dans les secteurs non sensibles (hors zones de protection).
L'organisation de la zone d'utilité publique (ZUP) n'est pas déterminée. Il
y a un risque de trop faible capacité de rétention disponible et de situation
peu appropriée préjudiciable à l'occupation de la zone. Le déversement
dans le collecteur existant serait problématique (capacité limitée). La
construction d'un collecteur parallèle à l'existant serait indispensable
jusqu'à la Combe des Moulins.

Construction d'un réseau de "petits" bassins de rétention et de collecteurs
de rétention : Cette solution pourrait être complémentaire à la précédente
entre Crêt-du-Locle et Centre-ville. A profondeur normale, elle ne serait

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 7

pas facile à mettre en place dans le sous-sol du domaine public urbain
déjà bien occupé par les différents services.

Construction d'un bassin de rétention centralisé : Cette solution est
gourmande en surface en raison de l'important volume à retenir (de 6000
à 7000 m3 pour l'ensemble du bassin versant !). Comme il s'agit de
retenir pour l'instant des eaux mixtes essentiellement, ce bassin devrait
être "enterré" de façon à en camoufler les odeurs et les dépôts peu
esthétiques. Pour être utile à l'ensemble de la zone Ouest, il devrait se
trouver dans sa partie aval qui est déjà bien urbanisée. L'idéal consisterait
à intégrer cette installation sous un bâtiment suffisamment vaste ne
nécessitant pas de sous-sol et dont l'exploitation ne serait pas perturbée
par les éventuelles odeurs. Cette solution n'offre cependant que peu
d'amélioration à la capacité des collecteurs situés en amont.

Construction d'un collecteur de grande capacité en parallèle aux existants
jusqu'à la Combe de Moulins : Cette solution appelle la même remarque
que précédemment quant à l'encombrement du sous-sol. Ce collecteur
pourrait être conçu pour faire office de rétention en fonction des débits
passants.

Toutes les solutions envisagées conduisent systématiquement les eaux en
direction de la STEP. Celle-ci, même dans sa nouvelle conception, ne peut
traiter au mieux que deux fois le débit de temps sec (650 l/s) alors que le
débit total en cas d'orage peut atteindre plus de 24 m3/s !

A la STEP, au-delà de ce débit maximum, les eaux transitent par le bassin
des eaux pluviales (BEP) qui n'en retient que 2000 m3. Le surplus passe
sans traitement particulier directement dans le lit de la Ronde à la sortie
de la STEP où il retrouve les eaux qui y ont été épurées. Le tout s'écoule
dans la Combe du Valanvron où l'eau s'infiltre pour une bonne part dans le
sous-sol karstique pour ressurgir plus tard dans le Doubs, alors que le
reste rejoint par la surface le lac du Cul-des-Prés et l'étang de Biaufond.

A l'entrée du canal de la STEP, à partir d'un débit d'environ 10 m3/s, une
petite partie de l'eau peut se déverser dans les gouffres des Anciens
Moulins. Ces emposieus évacuaient déjà les eaux usées décantées avant
la construction de la STEP. Leur capacité d'absorption est de l'ordre de
4m3/s. Cette valeur a été relevée au début du XXème siècle lors de la
réhabilitation des emposieus et de la construction des installations de
décantation. En cas de pluie, à l'époque, c'est le ruisseau de la Ronde qui
faisait office d'exutoire.

On constate cependant que, quel que soit le chemin emprunté, toutes les
eaux évacuées par le Nord-Est de la ville finissent dans le Doubs.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 8

Dans la première moitié du XXème siècle, à plusieurs reprises, une idée a
fait l'objet d'études internes plus ou moins approfondies. En effet, il était
alors question de creuser une galerie à partir de la Combe des Moulins en
direction du Doubs et d'y turbiner les eaux usées avant leur restitution à
la rivière. Ces projets n'avaient pas été retenus en raison de problèmes
liés à la salubrité relative des eaux et surtout en raison des coûts
d'infrastructure et d'exploitation jugés prohibitifs.

Dans le cadre des propositions d'évacuation des eaux de la partie Ouest
de la ville, cette idée a été réactualisée. Mais, afin d'accroître l'efficacité et
l'utilité de cet exutoire artificiel d'eau claire, son origine doit non
seulement être située à proximité de la zone concernée mais encore
pouvoir être accessible à d'autres quartiers de la ville et constituer ainsi la
tête de pont d'un futur système séparatif.

Variantes d'exutoire

Ce projet original a fait l'objet d'une étude de faisabilité qui a porté sur
plusieurs variantes. Le point de départ principal de la canalisation a été
situé à proximité du Grand-Pont (commodité d'accès pendant les travaux,
situation centrale permettant le raccordement ultérieur des quartiers Sud,
Est, voire Nord, de la ville).

Les tracés suivants ont été examinés (cf. annexe 2 – 1 ex par groupe) :

En direction du Doubs.
La variante la plus courte a sa sortie en aval des Graviers. Les pentes sont
raides même si l'on repousse cette sortie vers le Nord. Un très important
ouvrage "brise-énergie" est absolument indispensable à l'arrivée dans le
Doubs. Le site récepteur étant particulièrement fragile notamment en
période d'étiage, la brusque élévation du débit en cas d'orage sur La
Chaux-de-Fonds peut avoir des conséquences aussi néfastes sur la faune
et la stabilité des berges que les rejets de turbinage de l'usine du
Châtelot. De plus, ce secteur du Doubs n'est accessible actuellement que
par un sentier pour piétons.

En direction des Combes du Valanvron, en aval de la STEP.
Cette variante et ses déclinaisons en fonction du point de sortie, arrive
également dans un site récepteur assez sensible qui montre déjà
actuellement ses limites lors de gros orages alors même que les eaux
transitent par les installations de la STEP. Les quartiers Est et Nord de la
ville pourraient y être raccordés assez facilement. C'est une variante de la
proposition précédemment évoquée du grand collecteur qui traverse la
ville.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 9

En direction du Lac de Moron.
Cette variante offre plusieurs avantages par rapport à la variante
"Doubs" : Le volume important de la retenue du Châtelot en regard du
modeste apport sporadique d'un orage permet de mieux amortir l'impact
de l'arrivée brutale des eaux. L'ouvrage "brise-énergie" prend moins
d'importance. Cet apport d'eau, outre le fait qu'il puisse être turbiné à
l'usine du Châtelot, peut contribuer modestement à assurer le débit de
restitution minimum imposé par la loi. Techniquement, le chemin est plus
long, donc avec une pente plus faible, l'excavation peut être envisagée par
un tunnelier. Le site dispose d'un chemin d'accès bien aménagé.

En direction du Locle.
Cette variante permet un raccordement assez aisé des collecteurs
principaux qui alimentent le collecteur de concentration actuel. Allant à
contre sens de la pente naturelle de la vallée, le raccordement de la
ZI/ZUP du Crêt-du-Locle doit se faire par des puits profonds. En raison de
la capacité limité du Bied, la canalisation doit être prolongée jusqu'au Col-
des-Roches. Elle pourrait également être intégrée au système
d'évacuation du Locle comme canalisation d'eau claire ou déversoir
d'orage supplémentaire. Cette solution présente le désavantage de devoir
traverser plusieurs zones de protection des eaux souterraines qui
alimentent le réseau d'eau potable du Locle. La possibilité de turbiner les
eaux à l'usine de la Rançonnière est un avantage (installations
existantes). Techniquement c'est la variante la plus longue et celle qui
rencontre le plus de couches géologiques défavorables.

Examen des variantes

L'idée de l'exutoire artificiel a été présentée au Service Cantonal de la
Protection de l'Environnement (SCPE) qui l'a appuyée car sa réalisation
représenterait le premier pas concret vers l'établissement d'un système
séparatif à La Chaux-de-Fonds.

Les variantes ont été soumises à l'appréciation des services du
Département de la Gestion du Territoire. La solution "Lac de Moron" a été
bien accueillie. Les préavis à son sujet sont globalement positifs. La
Société des Forces Motrices du Châtelot a également été consultée et a
donné un préavis favorable.

Les solutions qui déversent directement dans le Doubs ou dans la Combe
du Valanvron ont été écartées en raison des impacts sur l'environnement
beaucoup trop importants et des sites difficilement accessibles. En ce qui
concerne la variante "Locle", la restitution dans le vallon de la Rançonnière
(site naturel protégé) pose également des problèmes environnementaux.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 10

Au Locle, les autorités de même que les services techniques ont été
consultés. En raison des risques que feraient courir l'excavation d'un
tunnel à travers les zones de protection des eaux souterraines (drainage
de la nappe phréatique), ainsi que les difficultés géotechniques auxquelles
il faut s'attendre dans le sous-sol de la ville et les coûts qu'elles induisent
pour un canal de grand gabarit, le Conseil communal du Locle a renoncé à
participer. En effet, le projet ne présente qu'une utilité très relative dans
les concepts d'évacuation des eaux, les priorités et le plan financier définis
par le PGEE que le Conseil général du Locle a récemment adopté.

Sur la base du préavis favorable des instances cantonales, la pré-étude
relative à la variante "Lac de Moron" a été poursuivie. Afin d'établir le
cahier des charges d'appel d'offres des mandataires spécialisés qui
étudieront le projet d'exécution et de cerner les coûts de cette étude, il a
été procédé à la recherche des documents existants et à l'énumération
des problèmes à résoudre.

Aspects techniques

L'exécution de cette canalisation en direction du lac de Moron relève des
techniques de travaux souterrains. Sur la base des connaissances
actuelles, si l'on ne dépasse pas une pente maximale de 5%, la variante
retenue peut être exécutée à l'aide d'un tunnelier. La section circulaire
aurait dans ce cas un diamètre de l'ordre de 4,0 m. Sa valeur exacte sera
en fait dictée par la machine à disposition de l'entreprise exécutante. La
longueur totale de l'ouvrage va de 6000 m à 6500 m selon le tracé retenu.

L'exécution sera passablement plus rapide avec un tunnelier qu'avec les
méthodes traditionnelles (forages et explosifs ou éventuellement
haveuse).

Par rapport au débit prévu (10 à 12 m3/s), cette section peut paraître
surdimensionnée. Elle offre cependant des conditions d'exécution plus
agréables (place pour installation d'évacuation des déblais et ventilation)
et, en exploitation, outre la réserve de capacité d'écoulement, on peut,
pour son entretien, envisager l'utilisation d'un petit véhicule.

Le point de départ de l'exutoire est prévu dans les environs du Grand-
Pont. Il sera accessible par un puits dont la section sera définie par les
dimensions des éléments du tunnelier. Sa profondeur (15 à 20 m) sera
telle que l'on puisse passer sans encombre sous des immeubles et
raccorder à futur d'autres collecteurs de décharge ou d'eau claire en
provenance d'autres quartiers de la ville.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 11

La sortie se situera à proximité du barrage du Châtelot, au niveau du
chemin, dans une zone géologiquement favorable qui sera plus
précisément définie lors l'étude du projet. C'est de cet endroit que les
travaux d'excavation seront entrepris en remontant. Un ouvrage
amortisseur d'énergie s'insérera entre le chemin et le niveau variable du
lac afin d'éviter de créer des courants susceptibles d'éroder ou de
déstabiliser les berges.

L'exutoire est censé évacuer prioritairement les eaux de pluie et de fonte
des neiges de la partie Sud-Ouest de la ville, entre Grand-Pont et Crêt-du-
Locle. Le bassin versant considéré, tel qu'esquissé à l'annexe 3 (1 ex. par
groupe), correspond, au Sud-Ouest, aux limites de la zone d'urbanisation
2 définie dans le plan de zone de 1998 et, au Nord-Est, à celles des
bassins versants des collecteurs existants. La surface totale compte 530
ha environ, toutes affectations confondues.

En plan, le tracé de l'exutoire devrait donc suivre autant que possible le
fond de la vallée afin de récolter les eaux des principaux collecteurs qui
alimentent actuellement le collecteur qui passe par la rue des Entrepôts et
l'avenue des Marchandises. Cependant, le tracé est conditionné par la
géologie du massif à traverser. Le fond de la vallée est constitué de
terrains qui, pour un tunnel, nécessitent des mesures d'étayage et de
blindage. La partie géotechnique de l'étude du projet permettra de définir
le tracé économiquement optimal par rapport à ces problèmes et par
rapport aux ouvrages de raccordement des collecteurs (puits d'insertion,
galeries).

Des points d'insertion sont prévus au Grand-Pont (puits principal), à la
hauteur de la rue de Morgarten, à la rue du Châtelot, au pont des
Eplatures. Le raccordement des collecteurs en provenance de la ZI/ZUP du
Crêt-du-Locle est dépendant du projet de la route H20, des zones de
protection de la nature et de protection des eaux souterraines; il fera
l'objet d'un chapitre particulier dans le cadre de l'étude du projet.

Aux points d'insertion, des déversoirs d'orage seront installés sur les
collecteurs. Des grilles et des ouvrages de décantation et des séparateurs
compléteront les installations. Chaque point d'insertion sera pourvu d'un
organe d'obturation afin de prévenir une éventuelle pollution accidentelle
du milieu récepteur et permettre de sécuriser les ouvrages lors des
périodes d'entretien.

Le débit de temps sec de l'exutoire sera constitué au début par l'eau qui
pourra s'écouler dans le tunnel par les failles du terrain traversé. A terme,
lorsque un réseau séparatif sera effectif, les eaux claires parasites du
secteur concerné seront également dirigées vers l'exutoire (pour autant
qu'on ne puisse les infiltrer par ailleurs). Il convient néanmoins préciser
que le débit total des eaux parasites à la STEP est estimé actuellement à

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 12

moins de 50 l/s. Un chapitre de l'étude du projet sera consacré à la
possibilité de turbinage de ces eaux. Ce n'est cependant qu'au moment de
l'exécution, en fonction des quantités d'eau rencontrées, que les décisions
pourront être prises à ce sujet.

Etude du projet

Afin de pouvoir établir un cahier des charges relatif à l'étude du projet, on
a procédé à l'inventaire des données existantes tant hydrauliques que
géométriques et à la recherche d'un maximum d'éléments disponibles
relatifs à la géologie du site traversé. Sur cette base, une approche des
éléments et études complémentaires nécessaires à l'élaboration du projet
a été faite.

La phase "étude du projet" sera conduite par une cellule de direction
subordonnée directement à la direction des Travaux publics et à laquelle
sera adjoint un bureau d'appui. Celui-ci sera chargé de la liaison entre les
différents mandataires, les tiers et les services ou offices cantonaux ou
communaux concernés.

La phase d'étude s'étendra jusqu'à l'élaboration du projet définitif, à sa
mise à l'enquête, à l'appel d'offres d'exécution et à la demande du crédit
d'exécution au Conseil général. Cette demande sera établie sur la base
des offres reçues. Cette démarche permet de tenir compte des remarques
qui pourraient surgir lors de la mise à l'enquête, ainsi que des variantes
d'exécution que pourront présenter les entreprises. La prévision des coûts
de l'exécution en sera plus précise.

Comme il s'agit de travaux spécifiques, l'exécution de l'ouvrage sera
confiée à une entreprise générale spécialisée dans ce domaine. L'appel
d'offres est soumis à la législation sur les marchés publics.

La phase d'étude réunira divers mandataires dont le principal, l'ingénieur
civil, sera chargé du projet de construction de l'ouvrage. Il se basera sur
les données fournies par les autres mandataires représentant les
spécialités suivantes :

- L'hydraulique : Aspects quantitatifs et qualitatifs des eaux à
évacuer, dimensionnement des déversoirs, des galeries et puits
d'insertion, du brise énergie.

- La géologie, l'hydrogéologie et la géotechnique : Recherches sur la
qualité et la stabilité des roches composant le massif à traverser.
Basées sur la littérature et les connaissances existantes, ces
recherches seront complétées par une campagne de sondages
géosismiques et des forages. Les résultats détermineront le tracé
économiquement le plus avantageux en fonction des difficultés
prévisibles.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 13

- L'électromécanique : Etudes des installations de décantation, de
dégrillage, d'obturation, de contrôle et de la sécurité en général.
Asservissement des organes, centrale de surveillance et de
commande. Concept d'entretien. Etudes sur opportunité de
turbinage.

- Les données géométriques : Etablissement des plans des points de
repères pour les ouvrages d'entrées et de sortie et le tracé. Bases
topographiques et orthophotos, bases cadastrales. Relevé du réseau
des collecteurs (complément à PGEE), relevés topographiques
localisés (puits principal, puits d'insertion, portail de l'exutoire).
Définition du réseau de points fixes pour contrôle géométrique en
phase d'exécution et en phase d'exploitation.

- L'environnement : Contrôle et suivi des influences sur
l'environnement des mesures prises par les autres mandataires,
assistance à la gestion des matériaux. Selon un courrier du SCPE du
11 juin 2002, l'ouvrage ne fait l'objet que d'une notice d'impact sur
l'environnement.

L'ensemble de ces études est devisé à CHF 700'000.- Ce montant est à
relativiser puisqu'il débouche sur un projet d'exécution et qu'il comprend,
outre les honoraires des mandataires, les frais de la campagne de
sondages et de recherches géotechniques (CHF 235'000.-), ainsi que les
coûts relatifs à la mise à l'enquête et à la mise en soumission des travaux.

Le coût total de l'ouvrage tel qu'il est actuellement envisagé, y compris les
frais d'étude susmentionnés, est estimé à CHF 22'000'000.- (TVA incluse).

Ce projet bénéficie d'une subvention du Canton au titre du principe de la
séparation des eaux. Cette subvention est de 25% pour ce qui a trait au
génie civil et de 40% en ce qui concerne l'électromécanique (déversoirs,
dégrillage, vannes, etc.). Sur la base du montant précité, la subvention
espérée peut s'élever à environ CHF 5'600'000.-. La Confédération
n'octroie plus de subvention dans ce domaine depuis 1994.

L'amortissement, les frais financiers de l'étude, de la construction et de
l'entretien de l'ouvrage sont à assurer par le biais de la taxe d'épuration.
Un montant de l'ordre de 0,30 CHF par m3 a déjà été intégré à la taxe
d'épuration.

Compte tenu des avantages que présente ce projet, son amortissement
devra faire l'objet d'une dérogation et être envisagé sur une durée
supérieure à 50 ans.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 14

Programme des travaux

Comme le développement économique de la région passe par la mise à
disposition rapidement de terrains aménagés, afin de ne pas retarder la
viabilisation de la ZUP du Crêt-du-Locle, la réalisation de l'ouvrage est
prévue en parallèle avec l'étude du PGEE dont les premières conclusions
en matière de concept d'évacuation ne seront pas connues avant 2006. A
ce moment-là, l'exutoire fera partie intégrante des installations
d'évacuation des eaux au même titre que d'autres collecteurs existants. Il
en sera tenu compte dans la définition des objectifs et des concepts
d'évacuation du PGEE.

Le programme, tel qu'envisagé ci-après, ne tient pas compte des
éventuels referendum et oppositions qu'il pourrait soulever. De même, la
durée d'exécution dépend de la qualité du massif rocheux traversé.

Programme des travaux :
Début 2003 Demande de crédit d'études au Conseil

général
Hiver / printemps 2003 Appel d'offre et choix des mandataires

spécialisés
Printemps 2003 – hiver 2003-2004 Etude et dépôt du projet, mise à
l'enquête
Printemps 2004 Appel d'offres d'exécution
  Demande de crédit d'exécution au

Conseil général
2004 – 2006 Exécution et mise en service

Justification et conclusion

Cet ouvrage aura pour principal avantage de résoudre pour très
longtemps (une centaine d'année en tous cas) la question de l'évacuation
des eaux claires. Il améliorera les conditions d'écoulement du collecteur
principal de l'avenue Léopold-Robert. Libéré des eaux claires de la zone
Ouest, ce dernier ne devra pas être remplacé par un collecteur plus
important mais pourra être assaini en profondeur de manière à prolonger
sa durée d'exploitation. Cette opération peut se faire par l'intérieur sans
ouverture de fouille et sans perturbation importante du trafic.

Moins d'eaux transiteront par la STEP. Son rendement en sera ainsi
amélioré tout comme l'aspect visuel de la Combe du Valanvron. Si les flots
sont moins importants, les risques d'affouillement des berges de la Ronde
diminueront de même que les dépôts peu esthétiques de matières
flottantes.

Crédit de CHF 700'000.- pour l'étude d'un exutoire d'eau claire
de la partie Ouest de la Ville Page 15

Ces améliorations seront bien entendu complétées par des mesures à
venir d'infiltrations individuelles à prendre sur les bien-fonds privés et les
mesures ponctuelles prises par ailleurs sur le réseau existant des
collecteurs publics dans le cadre de son entretien courant.

La mise en œuvre rapide de l'exutoire aura en outre l'avantage de
permettre la réalisation des projets d'occupation de la ZUP du Crêt-du-
Locle sans obstacle majeur en relation avec l'écoulement des eaux des
surfaces qui ne pourraient être infiltrées.

Le présent rapport a été accepté par la Commission des Travaux publics,
lors de sa séance du 14 janvier 2003, à l'unanimité des membres
présents.

En conséquence, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous vous
prions de bien vouloir voter l'arrêté suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal,

arrête :

 Article premier – Un crédit de CHF 700'000.- (TTC) est accordé au
Conseil communal pour l'étude du projet d'un exutoire d'eau claire de la
partie Ouest de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

 Art. 2 – L'investissement sera amorti au taux de 10 %..

 Art. 3 – Les subventions cantonales viendront en déduction du
présent crédit en cas de réalisation de l'ouvrage.

 Art. 4 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

N.B. Les plans faisant l’objet des annexes 2 et 3 ont été distribués à
raison d’un exemplaire par chef de groupe.

Annexe 1 : Collecteurs construits depuis 1972

Travaux importants réalisés sur le réseau des collecteurs publics.

Liste non exhaustive ne comprenant pas les collecteurs posés dans des
nouvelles routes (équipement de nouveaux quartiers) ou les travaux
d'entretien et de renouvellement de collecteurs exécutés dans le cadre des
chantiers SI-TP.

Situation Année Longueu
r

Coût

Collecteur principal des
Eplatures à l'avenue des
Marchandises (par rue de la
Fiaz et rue des Entrepôts)

1972-1989-2001 2400 m 7'300'000.-

Rue Louis-Joseph Chevrolet 1972 - 1975 1120 m 592'000.-
Promenade des Six Pompes
Place des Marronniers

1977
1986

150 m 430'000.-

Collecteur principal des
Foulets

1980
1130 m 310'000.-

Rue Philippe-Henri-Mathey 1985 65 m 100'000.-
Rue du Grenier 1989

1994
55 m
165 m

131'000.-
103'000.-

Collecteur Nord-Ouest 1990 - 1994 2750 m 11'800'000.-
Rue du Balancier 1993

1997
335 m 217'000.-

Rue de la Capitaine 1998 200 m 117'000.-
Rue du Succès 1998 - 2001 370 m 370'000.-
Rue de l'Arsenal 2001 130 m 120'000.-

Annexe 4 : programme général

 Feu vert de principe du démarrage
Printemps 2002 des études d'avant-projet

 Avant-projet sommaire
Automne 2002 Préparation de la demande
 de crédit d'études

Janvier 2003 Demande de crédit d'études

Février 2003

 Etudes des dossiers

 Adjudication des études

Printemps 2003

Hiver 2003-2004 Approbation des plans

Hiver 2003-2004

 Examen des dossiers
 d'offres

 Demande de crédit
 d'exécution

1er sem. 2004 Adjudication

2004 / 2005

2005 / 2006

Conseil
communal

Services techniques
+ Ingénieur civil

C
il

Appel d'offres à mandataires spécialisés (ST / Ing. civil)

Démarrage des études du projet définitif

Direction du projet
Coordination (bureau d'appui)

Projet définitif

Environementaliste

Génie civilGéotechnique

Sondages Géomètre

Electromécanique

Hydraulique

Demande de subvention

Mise à l'enquête

Appel d'offres d'exécution

Exécution

Entreprise générale

Conseil
général

Mise en
service

Conseil
communal

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Situation
	Etude
	Propositions
	Variantes d'exutoire
	Examen des variantes
	Aspects techniques
	Etude du projet
	Programme des travaux
	Justification et conclusion
	Travaux importants réalisés sur le réseau des c�

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Motion du groupe PVL "un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds", déposée le 19 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.034

Date du dépôt

19.05.25

Heure du dépôt

08:13

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 20.05.2025 et inscrite à l'OJ de la séance du ………

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe Vert’libéral

Titre : Un espace de liberté pour les chiens à La Chaux-de-Fonds

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
clôturé en ville de La Chaux-de-Fonds pour laisser s’ébattre les chiens librement .

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

S'ébattre librement fait partie d’un besoin vital pour les chiens et la Lchien 636.20 (modifiée en le 3-09-2019 à l’article 15
précise : Les communes veillent à ce que soient disponibles des espaces permettant aux chiens de s'ébattre librement
conformément à la législation sur la protection des animaux.

Les Vert’libéraux ont déposé une interpellation en ce sens en mars 2022 et malgré les propos positifs à une mise en
place d’un parc ou espace de liberté réservé aux chiens, comme ceux qui existent déjà dans de nombreuses villes de
suisse romandes, et comme celui qui vient d’être mis en place au Locle dernièrement, à notre connaissance rien n’a été
fait à La Chaux-de-Fonds.

Nous avons certes de grands espaces de chemins forestiers et de promenade autour de la ville, mais durant la période
de mi-avril à fin juin, il est interdit à juste titre pour préserver la jeune faune sauvage de notre canton de laisser
les chiens en liberté.

Pendant cette période un espace dédié et fermé serait indispensable. Ce type d’espace est nécessaire tout au long de
l’année car La réglementation demande aussi que les maitres puissent rappeler leurs chiens et qu’ils soient
sociabilisés pour éviter les incidents fâcheux entre congénères ou terroriser des enfants ou adultes craignant
les canidés.
Et pour cela il est nécessaire de les éduquer, de les sociabiliser, de les laisser jouer et cela doit se faire sans risque pour
la population, dans un espace fermé sous la vigilance de leur maitre.

Des renseignements sur cet espace sur le site internet de notre Ville pourraient renseigner les citoyennes et citoyens
Chaux-de-Fonniers et les futurs nouveaux arrivants avec chiens. Ces informations sont aussi importantes pour les
personnes qui ont peur ou qui n’aiment pas des chiens et qui souhaitent éviter d’en rencontrer.

Aujourd’hui Le Groupe Vert’libéral demande au Conseil communal d’étudier la possibilité de créer un espace de liberté
pour que les chiens puissent courir et se sociabiliser tout au long de l’année.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


Ordre du jour

text:
32e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Mardi 14 novembre 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 30e séance du Conseil général
du 19 septembre 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants

et nouvelles conseillères générales suppléantes

4. 23.056 - Rapport du Conseil communal relatif à la constitution
d'une commission consultative temporaire concernant le suivi
de la ré-arborisation de la Ville après la tempête du 24 juillet
2023 et au classement du postulat PS 23.040 "création d'une
commission consultative" déposé le 28.08.23

5. 23.057 - Rapport du Conseil communal relatif à une demande
de crédit de CHF 1'745'000.00 TTC pour la modification de la
politique de stationnement et du Règlement concernant le
stationnement à usage public

6. 23.045 - Question écrite du groupe PVL : toitures communales
et énergie solaire, déposée le 19.09.2023

7. 23.051 – Interpellation du groupe POP, PS VERT.ES :
pérennité du Service Santé et Promotion de la santé, déposée
le 17.10.2023

8. 23.052 – Projet d’arrêté du groupe PLR : projet d’arrêté
modifiant le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville
de La Chaux-de-Fonds (suppression de la taxe sur les
spectacles pour les actrices et acteurs locaux), déposé le
18.10.2023

9. 23.054 – Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à
l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

10. 23.053 – Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école
à journée continue, déposée le 23.10.2023

11. 23.055 – Interpellation du groupe PLR : Abandon du projet-
pilote MAÉ, déposée le 24.10.2023

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

23.045 - Question écrite du groupe PVL : toitures communales et
énergie solaire, déposée le 19.09.2023

En 2016 nos services communaux ont établi et transmis au conseil
général une étude identifiant plusieurs toitures publiques très favorables
à la mise en place de panneaux photovoltaïques. Selon le calendrier
prévisionnel ces installations auraient dû être effectives en 2020, mais
à l’exception du collège des Forges et du projet en cours de rénovation
du centre SIS, aucune d’entre elles n’a été réalisée malgré le potentiel
de rentabilité identifié.

Pourtant la situation actuelle n’a jamais été aussi favorable pour

remédier à cette situation :

- Le coût de rachat du kWh va fortement augmenter (24 ct/kWh)

- Dès le 1er octobre une subvention supplémentaire sera octroyée

par le canton en plus de celle fédérale (Pronovo).

Au regard de cette situation, quels sont les projets du conseil

communaux et de nos services afin d’augmenter la part d’énergie

photovoltaïques produite sur les toitures de nos bâtiments

communaux ?

Est-il envisageable qu’une feuille de route (planification) de ces

installations soit communiquée au Conseil général ?

Aliénor Zaffalon

23.051 – Interpellation du groupe POP, PS VERT.ES : Pérennité du

Service Santé et Promotion de la santé, déposée le 17.10.2023

Le SSPS regroupe trois services : le centre de santé sexuelle, le centre

d’orthophonie, le centre de santé scolaire. La liste des missions de ces

services apparait sur le site de la ville

Pour ces trois services, l’apport d’un médecin est essentiel, il permet

des actions rapides dans ces trois domaines. Le personnel est très

inquiet de la disparition des compétences d’un médecin. La présence

d’un médecin assure l’immédiateté des interventions. Pour ces services

l’absence d’un médecin aurait pour conséquence une perte d’efficacité

et un besoin de personnel supplémentaire. Le contact avec les

médecins de la ville serait plus compliqué. Pour maintenir le réseau

construit autour de ce service il est indispensable d’avoir un médecin à

sa tête. Nous avons un service de santé public performant en ville de la

Chaux-de-Fonds il serait dommage de l’affaiblir.

Françoise Jeandroz

23.052 – Projet d’arrêté du groupe PLR : projet d’arrêté modifiant

le règlement sur les taxes et émoluments de la Ville de La Chaux-

de-Fonds (suppression de la taxe sur les spectacles pour les

actrices et acteurs locaux), déposé le 18.10.2023

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

arrête :

Article premier   Le règlement sur les taxes et émoluments, du 28
septembre 1992, est modifié comme suit :

Art. 29 alinéa 1

La taxe sur les spectacles est perçue conformément à l’Arrêté
du Conseil général du 21 février 1996 relatif à la perception
d’une taxe sur les billets de spectacle.

Art. 29 alinéa 2 (nouveau)

Sont exempts de la taxe sur les spectacles les associations et
clubs culturels ou sportifs établis en ville de La Chaux-de-
Fonds.

Art. 2   Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

Art. 3   Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

Cédric Haldimann

23.054 – Motion du groupe PS : taxe sur les spectacles : non à

l'abolition, oui à sa répartition!, déposée le 24.10.2023

La taxe sur les spectacles perçus par la Ville est actuellement reversée

au budget général. Le groupe socialiste propose d’affecter désormais le

produit de la taxe sur les spectacles à l’encouragement des activités

culturelles et sportives. En effet, d’une part, les personnes qui

fréquentent les manifestations visées par la taxe fréquentent également

des infrastructures soutenues par la Ville. Cela correspond à une

contribution à leur entretien. D’autre part, les entités organisatrices sont

pour la plupart soutenues également par des subventions.

Mathias Gautschi

23.053 – Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école à

journée continue, déposée le 23.10.2023

Pour quelles raisons la ville de la Chaux de fonds se retire du projet
Maé : Ma journée à l’école ?

Karim Djebaili

23.055 – Interpellation du groupe PLR : Abandon du projet-pilote

MAÉ, déposée le 24.10.2023

Le 13 septembre dernier, nous apprenions dans un rapport
d’information du Conseil d’État (23.033), que le projet-pilote MAÉ (Ma
journée à l’école) initié par la ville de La Chaux-de-Fonds avait été
abandonné.

Cet état de fait nous interpelle, sachant que le Canton se dirige à long
terme vers une pérennisation du projet MAÉ sur l’ensemble du territoire
cantonal, et que la ville rencontre des difficultés majeures en terme
d’accueil parascolaire.

Le Conseil Communal peut-il nous informer sur les points suivants :

- En regard de l’engagement déjà pris par le Conseil Communal
dans ce projet, quels sont les coûts engagés avant l’abandon
du projet ?

- Qu’elles étaient les projections financières du Conseil
Communal dans ce projet ? Sachant que le Canton
subventionne les projets-pilotes à hauteur de 50%.

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23033_CE.pdf

- Quels auraient été les bénéfices en terme d’accueil des enfants,
en parallèle de l’accueil parascolaire actuel (régit par la LAE),
pour notre ville à l’horizon 2024 ?

- Comment le Conseil Communal se positionne-t-il en regard du
projet MAÉ ?

Nous remercions le Conseil Communal pour les éclaircissements qu’il

va apporter sur ce sujet.

Sarah Curty

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text: Organigramme


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif aux commissions intercommunales

(du 21 avril 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Dans un rapport du 17 juin 2009 concernant l’adaptation du règlement

général sur les commissions et la modification de divers règlements de
commissions, le Conseil communal vous proposait notamment et

succinctement d’introduire une nouvelle section (section 6) et un nouvel
article 129bis relatifs aux commissions intercommunales (Cf. page 2 du

rapport et l’arrêté n° 1) que votre Conseil a acceptés, dans sa séance du
29 juin 2009.

Difficultés liées à la mise en œuvre

Durant l’été, lors de la mise en œuvre de ce toilettage, le Conseil
communal s’est rendu compte -outre que le numéro de section introduit

était faux- que l’insertion à cet endroit du règlement n’était pas adéquate.

En effet, le Règlement général (RG) connaissait déjà quatre types de
commissions :

a) celles prescrites par une loi cantonale (art. 109 RG) ;
b) les commissions internes au Conseil général, qui ont pour tâche

de procéder à un examen détaillé de certains objets afin de faciliter les
délibérations et décisions de votre Conseil (art. 110 RG);

[image: image0.png]

 Page 2

c) les commissions de gestion (soit élues par le Conseil général, soit
nommées par le Conseil communal), qui sont chargées de la gestion ou

de la surveillance d’un service ou d’une institution (art. 111 RG) ;
d) les commissions consultatives, qui sont appelées à donner un

préavis ou peuvent présenter des propositions (art. 112 RG).

Dans les sections propres à chacune de ces catégories, les commissions

instituées sont expressément sériées.

La nouvelle section créée (commission intercommunale) au mois de juin
2009 ne définissait aucun critère spécifique, si ce n’est la qualification

d’intercommunale. Or une commission intercommunale pourrait, dans un
cas être consultative, dans un autre de gestion ou interne, etc. Il n’y donc

pas de sens de créer une nouvelle catégorie de commission, si cette
dernière répond aux critères d’une autre.

Force est de constater que notre règlement général ne contient pas une

systématique cohérente propre aux commissions intercommunales et que
l’arrêté voté le 29 juin 2009 n’améliorait pas la situation.

Nouvelle proposition

Le développement des collaborations avec d’autres communes permet

d’envisager que d’autres commissions intercommunales seront créées à
l’avenir. Il n’est pas insensé d’imaginer que certaines seront de gestion,

par exemple la commission surveillera ou gérera une institution ou un
ouvrage appartenant à plusieurs communes, alors que d’autres seront

consultatives ou internes.

C’est la raison pour laquelle le Conseil communal souhaite que les
commissions intercommunales soit expressément mentionnées et définies

dans une disposition propre, non pas en tant que type de commission,
mais dans la section 1 du chapitre III du Règlement général. De plus

comme l’article 131 al. 3 RG (relatif aux commissions de gestion) rappelle
qu’elles sont élues par le Conseil général selon le système proportionnel, il

convient de déplacer cet alinéa dans la nouvelle disposition. De la sorte,
les dispositions relatives aux commissions intercommunales ne seront plus

dispersées dans le règlement, mais figureront dans une même disposition.

Le projet qui vous est soumis permet de clarifier la situation et définit ce

qu’est une commission. Il est prévu que le règlement d’une commission
intercommunale (qu’elle soit interne, de gestion ou consultative) déroge

aux règles ordinaires. En effet, il convient de conserver une certaine
souplesse, puisque par définition, une commission intercommunale doit

répondre aux contraintes réglementaires de deux ou de plusieurs
communes, qui ne sont pas forcément compatibles.

 Page 3

Ce projet implique évidemment d’abroger l’article 129bis, adopté lors de
la séance de juin dernier. Concernant le respect des lignes prioritaires

fixées par le programme de législature, les conséquences sur les finances
et les ressources humaines ainsi que les éléments relatifs au

développement durable, nous nous permettons de vous renvoyer à notre
rapport précité du 17 juin 2009, ces aspects demeurant inchangés. Quant

aux éléments propres à la collaboration intercommunale, ils ressortent du

présent rapport.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Didier Berberat Muriel Barrelet

 Page 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier – Le paragraphe de l’article premier de l’arrêté n° 1
adopté le 29 juin 2009 relatif à la création d’une nouvelle section

(commissions intercommunales) et à l’introduction d’un article 129bis du
Règlement général du 29 septembre 1994 est abrogé.

Art. 2.– Le Règlement général du 29 septembre 1994 est modifié comme

suit :

Commissions
intercommunales

Art. 112 bis (nouveau)

1Est intercommunale une commission dont les membres
émanent ou sont choisis par les autorités de deux ou de

plusieurs communes.
2Une commission intercommunale relève d’un des quatre types

énumérés à l’article 108 ci-dessus. Le règlement dont elle se

dote peut au besoin déroger aux dispositions des sections 2 à
5 ci-dessous.
3Le Conseil général élit au début de chaque période
administrative et selon le système proportionnel les

représentant-e-s de la commune de La Chaux-de-Fonds au sein
des commissions intercommunales suivantes:

1. La commission de collaboration intercommunale La

 Chaux-de-Fonds -  Le Locle.
2. La commission intercommunale d’aménagement du

 territoire.

 Art. 131

al. 1 et 2 : inchangés

al. 3 : abrogé (devient le nouvel art. 112bis al. 3)

Art. 3.– Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire
Marc Schafroth  Aline Fleury


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la modification du règlement de la commission d'urbanisme

(du 29 avril 2010)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Le 29 juin 2009, vous avez adopté la modification de plusieurs règlements

de commissions du dicastère de l'économie, de l'urbanisme et des

ressources humaines, dont celui de la commission d'urbanisme.

A cette occasion, un amendement  demandant qu'un-e conseiller/ère
général-e de chaque groupe politique représenté au Conseil général soit

membre de cette commission a été transformé en demande d'étude
(postulat) et adopté tacitement.  Le Conseil communal s'est par ailleurs

engagé à traiter cette question dans un délai de 6 à 12 mois.

Comme il a déjà eu l'occasion de l'indiquer dans le débat du 29 juin 2009,
le Conseil communal s'appuie sur les préavis de la commission

d'urbanisme pour étayer ses décisions portant sur des questions qui
laissent une importante marge d'appréciation en matière de police des

constructions (esthétique, intégration, etc.). Sur ce point, il lui paraît dès
lors important que les débats de la commission soient menés par des

spécialistes ou des professionnels du domaine, de façon à éviter d'exposer

la Ville à la critique de l'arbitraire lorsque ces décisions sont contestées et
portées devant les autorités de recours.

 Page 2

En revanche, le Conseil communal partage l'avis selon lequel il y a un
intérêt aujourd'hui à ce que la politique générale menée dans ce domaine

soit mieux comprise et qu'elle puisse également intégrer les préoccu-
pations exprimées par les représentants de la population que sont les élus

politiques.

Après avoir effectué aussi un bilan du fonctionnement actuel avec la

commission d'urbanisme, le Conseil communal est aujourd'hui à même de
vous proposer de prendre en considération le souci exprimé par votre

autorité, tout en tenant compte des préoccupations qu'il a exprimées le 29
juin 2009, de la façon suivante :

- élargissement de la commission plénière à un-e représentant-e par

groupe politique représenté au Conseil général (de façon à ne pas
surcharger les conseillers/ères généraux/ales, les partis seront libres

de désigner un-e représentant membre ou non du Conseil général);
- limitation du mandat de la commission plénière aux questions de

portée générale (questions relatives par exemple à la façon
d'envisager l'implantation de garages dans les jardins de la ville, aux

règles applicables en matière d'installation de panneaux solaires ou
de velux en toitures, règles permettant d'arbitrer les intérêts parfois

contradictoires entre préservation de la substance patrimoniale et

assainissement énergétique des bâtiments, orientations à suivre en
matière d'installation d'éoliennes, révision de la réglementation

communale, principes défendus en matière de constructions rurales,
etc.) et à l'examen des plans de quartiers (les plans spéciaux

relèvent de la compétence de la commission intercommunale
d'aménagement du territoire dans la mesure où ils doivent ensuite

être adoptés par le Conseil général);
- désignation d'une sous-commission des constructions, composée

exclusivement de professionnels et de spécialistes, chargée
d'émettre des préavis sur les dossiers individuels donnant lieu à

permis de construire.

Le Conseil communal s'est également interrogé sur la réponse à donner à
la critique souvent formulée selon laquelle les préavis de la commission

d'urbanisme seraient moins sévères lorsqu'ils portent sur des projets

soumis par des architectes connus et appréciés des commissaires que
lorsqu'ils émanent de professionnels extérieurs à la région.

Bien qu'il tienne à démentir cette affirmation, le Conseil communal a

souhaité tenir compte de cette critique dans la solution qu'il vous propose,
de façon à renforcer le sentiment de neutralité qu'il souhaite voir associé

aux appréciations de la commission d'urbanisme. A l'instar de la solution
retenue par d'autres villes de Suisse, il a ainsi imaginé confier l'appré-

ciation des dossiers de permis de construire à une sous-commission
composée exclusivement de membres externes à la Ville.

 Page 3

A la réflexion, il a toutefois estimé que la connaissance des lieux était
aussi importante pour l'appréciation des projets, en particulier pour juger

de leur intégration au site.

La solution qui vous est proposée est ainsi une solution intermédiaire,
dans laquelle la sous-commission des constructions est composée non pas

exclusivement, mais majoritairement, de membres externes à la Ville.

Enfin, le Conseil communal a également entendu la remarque formulée

dans certains cas supposant une influence grandissante du chef du
dicastère dans l'appréciation des dossiers de police des constructions. Il

rappelle à ce sujet que, pour tous les dossiers d'une certaine complexité
ou sensibilité, c'est bien le Conseil communal qui se prononce et qu'il n'a

délégué sa compétence au chef du dicastère que pour les dossiers
considérés comme courants. De même, les décisions prises sont

largement influencées par les appréciations du service avec lequel les
divergences sont d'ailleurs rares. Pour clarifier encore mieux les rôles de

chacun, il propose néanmoins de confier la présidence de la sous-
commission des constructions à l'architecte communal, sans exclure pour

autant la participation, pour quelques dossiers, du directeur du dicastère à
ses travaux.

Convaincu qu'avec les propositions qu'il vous soumet, il répond aux
préoccupations que vous avez exprimées le 29 juin dernier et contribue à

une meilleure compréhension de la politique d'urbanisme menée dans
notre ville, le Conseil communal espère que vous pourrez adopter la

modification du règlement de la commission d'urbanisme qui vous est
proposée.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Cet élément a été développé dans le rapport du 17 juin, auquel nous vous
recommandons de vous référer.

Conséquences sur les finances

Aucune conséquence financière ne découle de la proposition qui vous est

faite.

Conséquences sur les ressources humaines

La formule proposée s'inscrit aussi dans la volonté de traiter de façon plus

systématique avec la commission, en plus des dossiers de demande de
permis de construire, les questions relevant de problématiques générales.

 Page 4

Les travaux de la commission devront être alimentés sur ces sujets, ce qui
impliquera une charge travail légèrement supérieure pour le service

d'urbanisme. Cette orientation n'est toutefois pas motivée uniquement par
les réflexions sur le fonctionnement de la commission, mais par le souhait

de rendre les prestations du service d'urbanisme plus lisibles de façon
générale.

Cette charge a dès lors été prise en considération dans l'organisation du
service annoncée au début de l'année et qui se mettra progressivement en

œuvre à compter du mois de mai 2010.

Collaboration intercommunale

Aucun élément à signaler à ce titre non plus, si ce n'est pour rappeler que
toutes les décisions relevant du législatif en matière d'aménagement du

territoire sont désormais obligatoirement soumises préalablement à la
commission intercommunale (La Chaux-de-Fonds – Le Locle) d'aména-

gement du territoire instituée à l'occasion du projet d'aménagement du
Crêt-du-Locle.

Eléments relatifs au développement durable

Cette dimension a été développée dans le rapport du 17 juin, auquel nous

vous recommandons de vous référer.

Préavis de la commission

La commission d'urbanisme a mené un important débat sur son

fonctionnement lors de sa séance du 12 novembre 2009. Les propositions
qui vous sont faites sont inspirées de ce débat et ont recueilli l'aval

unanime de la commission au cours de sa séance du 29 avril.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous et classer le postulat du 29 juin
2009.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière
Didier Berberat Muriel Barrelet

 Page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Formation de la
Commission

Article premier
1La commission d’urbanisme se compose d’au minimum 15
membres nommés au début de chaque période administrative
par le Conseil communal sur proposition de la direction de
l'Urbanisme, et du membre du Conseil communal
directeur/trice de l'urbanisme.
2Elle est présidée par le/la conseiller/ère communal-e
directeur/trice de l’urbanisme. En son absence, l’architecte
communal-e le/la remplace.
3La commission est composée d'une part d'un-e représentant-e
de chaque groupe politique représenté au Conseil général et
d'autre part de personnes compétentes en matière de
constructions et d'urbanisme. Plusieurs d'entre elles doivent
être inscrites au Registre neuchâtelois des architectes et
ingénieurs.
4Le Conseil communal désigne au début de chaque législature
parmi les membres de la commission d'urbanisme les
membres de la sous-commission des constructions, composée
exclusivement de professionnels ou de spécialistes de
l'architecture et de l'urbanisme (architectes, urbanistes,
ingénieurs ou paysagistes), et majoritairement domiciliés hors
de La Chaux-de-Fonds.
5La sous-commission est présidée par l'architecte communal-e
et, en son absence, par un-e collaborateur/trice du service
d'urbanisme et de l'environnement (le service) en charge des
permis de construire. Le/la directeur/trice de l'urbanisme peut
assister aux séances de la sous-commission.
6Le service présente les dossiers et tient le secrétariat de la
commission et de la sous-commission.

Convocation  Art. 2

1Le service convoque la commission et la sous-commission en
envoyant une semaine au moins avant la date de la séance la
liste des dossiers et l’ordre du jour.
2La commission se réunit au moins deux fois par année en
séance plénière pour examiner des questions de portée

 Page 6

générale et donner des préavis sur des projets de plans de
quartiers ou de directives d'application  dans des domaines
particuliers.
3La sous-commission se réunit au moins huit fois par année
pour l'examen de dossiers de demande de permis de
construire.
4Des séances spéciales peuvent être organisées pour l'étude
de projets particulièrement importants ou des visites.
5Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre
du jour.
6Le règlement général du 28 septembre 1994 est applicable
s'agissant du quorum.

Vote  Art. 3
1La commission et la sous-commission donnent des préavis
consultatifs sur les dossiers que le/la directeur/trice de
l'urbanisme, respectivement l'architecte communal-e, lui
soumettent, exprimés à la majorité des voix des membres
présents.
2Les préavis de la commission sont transmis au Conseil
communal par le/la directeur/trice de l'urbanisme. Ils font partie
du dossier.

Informations
complémen-
taires

Art. 4
1Sur les dossiers qui lui sont soumis, la commission,
respectivement la sous-commission, peut demander que le
requérant fournisse des compléments d'information, par
exemple croquis, perspectives, photomontages, images de
synthèse, maquettes, etc.
2Le/la président-e examine et se prononce sur la requête de
complément.
3La commission et la sous-commission peuvent convier à leurs
séances des fonctionnaires spécialisé-e-s ainsi que les auteurs
des projets.

Conflit d’intérêt  Art. 5
Les commissaires directement impliqué-e-s par un projet
doivent quitter la séance pendant la discussion et le vote y
relatifs.

 Page 7

Secret  Art. 6
1Les membres de la commission et de la sous-commission
tiendront secrètes les affaires qu'ils sont appelés à traiter et
s'abstiendront d'utiliser à des fins personnelles ou en faveur de
tiers les renseignements obtenus au cours des délibérations.
2Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable
de manquement grave.

Dispositions
finales

Art. 7
Le présent règlement abroge et remplace le règlement de la
commission d'urbanisme du 29 juin 2009. Le Conseil
communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président La secrétaire

Marc Schafroth Aline Fleury

Tableau comparatif des anciennes et nouvelles dispositions

Nouvelles dispositions Anciennes dispositions

Article premier
1La commission d’urbanisme se compose d’au minimum 15

membres nommés au début de chaque période administrative par le

Conseil communal sur proposition de la direction de l'Urbanisme, et

du membre du Conseil communal directeur/trice de l'urbanisme.
2Elle est présidée par le/la conseiller/ère communal-e directeur/trice

de l’urbanisme. En son absence, l’architecte communal-e le/la

remplace.
3La commission est composée d'une part d'un-e représentant-e de

chaque groupe politique représenté au Conseil général et d'autre

part de personnes compétentes en matière de constructions et

d'urbanisme. Plusieurs d'entre elles doivent être inscrites au

Registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs.
4Le Conseil communal désigne au début de chaque législature parmi

les membres de la commission d'urbanisme les membres de la

sous-commission des constructions, composée exclusivement de

professionnels ou de spécialistes de l'architecture et de l'urbanisme

(architectes, urbanistes, ingénieurs ou paysagistes), et

majoritairement domiciliés hors de La Chaux-de-Fonds.
5La sous-commission est présidée par l'architecte communal-e et,

en son absence, par un-e collaborateur/trice du service d'urbanisme

et de l'environnement (le service) en charge des permis de

construire. Le/la directeur/trice de l'urbanisme peut assister aux

séances de la sous-commission.
6Le service présente les dossiers et tient le secrétariat de la

commission et de la sous-commission.

Article premier
1La commission d’urbanisme se compose d’au minimum 11

membres nommés au début de chaque période administrative par le

Conseil communal sur proposition de la direction de l'Urbanisme, et

du membre du Conseil communal directeur/trice de l'urbanisme.
2Elle est présidée par le/la conseiller/ère communal-e directeur/trice

de l’urbanisme. En son absence, l’architecte communal-e le/la

remplace. Le service d'urbanisme et de l'environnement (le service)

présente les dossiers et tient le secrétariat.
3Les membres de la commission sont des personnes compétentes

en matière de constructions et d'urbanisme. Plusieurs doivent être

inscrits au Registre neuchâtelois des architectes et ingénieurs.

Art. 2
1Le service convoque la commission et la sous-commission en

envoyant une semaine au moins avant la date de la séance la liste

des dossiers et l’ordre du jour.
2La commission se réunit au moins deux fois par année en séance

plénière pour examiner des questions de portée générale et donner

des préavis sur des projets de plans de quartiers ou de directives

d'application  dans des domaines particuliers.
3La sous-commission se réunit au moins huit fois par année pour

l'examen de dossiers de demande de permis de construire.
4Des séances spéciales peuvent être organisées pour l'étude de

projets particulièrement importants ou des visites.
5Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du

jour.
6Le règlement général du 28 septembre 1994 est applicable

s'agissant du quorum.

Art. 2
1Le service convoque la Commission en envoyant une semaine au

moins avant la date de la séance la liste des dossiers et l’ordre du

jour.
2La commission se réunit une dizaine de fois par année en séance

ordinaire. Des séances spéciales peuvent être organisées pour

l'étude de projets particulièrement importants ou des visites.
3Des dossiers supplémentaires peuvent être ajoutés à l'ordre du

jour.
4Le règlement général du 28 septembre 1994 est applicable

s'agissant du quorum.

Art. 3
1La commission et la sous-commission donnent des préavis

consultatifs sur les dossiers que le/la directeur/trice de l'urbanisme,

respectivement l'architecte communal-e, lui soumettent, exprimés à

la majorité des voix des membres présents.
2Les préavis de la commission sont transmis au Conseil communal

par le/la directeur/trice de l'urbanisme. Ils font partie du dossier.

Art. 3
1La Commission d'urbanisme donne un préavis consultatif sur les

dossiers que le/la directeur/trice de l'urbanisme lui soumet, exprimé

à la majorité des voix des membres présents.
2Les préavis de la Commission sont transmis au Conseil communal

par le/la directeur/trice de l'urbanisme. Ils font partie du dossier.

Art. 4
1Sur les dossiers qui lui sont soumis, la commission, respectivement

la sous-commission, peut demander que le requérant fournisse des

compléments d'information, par exemple croquis, perspectives,

photomontages, images de synthèse, maquettes, etc.
2Le/la président-e examine et se prononce sur la requête de

complément.
3La commission et la sous-commission peuvent convier à leurs

séances des fonctionnaires spécialisé-e-s ainsi que les auteurs des

projets.

Art. 4
1Sur les dossiers qui lui sont soumis, la commission peut demander

que le requérant fournisse des compléments d'information, par

exemple croquis, perspectives, photomontages, maquettes, etc.
2Le/la président-e examine et se prononce sur la requête de

complément.
3La Commission peut convier à ses séances des fonctionnaires

spécialisé-e-s ainsi que les auteurs des projets.

Art. 5

Les commissaires directement impliqué-e-s par un projet doivent

quitter la séance pendant la discussion et le vote y relatifs.

Art. 5

Les commissaires directement impliqué-e-s par un projet doivent

quitter la séance pendant la discussion et le vote y relatifs.

Art. 6
1Les membres de la commission et de la sous-commission tiendront

secrètes les affaires qu'ils sont appelés à traiter et s'abstiendront

d'utiliser à des fins personnelles ou en faveur de tiers les

renseignements obtenus au cours des délibérations.
2Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable de

manquement grave.

Art. 6
1Les membres de la Commission tiendront secrètes les affaires qu'ils

sont appelés à traiter et s'abstiendront d'utiliser à des fins

personnelles ou en faveur de tiers les renseignements obtenus au

cours des délibérations.
2Le Conseil communal peut révoquer tout membre coupable de

manquement grave.

Art. 7

Le présent règlement abroge et remplace le règlement de la

commission d'urbanisme du 29 juin 2009. Le Conseil communal est

chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Art. 7

Le présent règlement abroge et remplace le règlement  de la

commission d'urbanisme du 12 mai 2004. Le Conseil communal est

chargé de l’exécution du présent arrêté après les formalités légales.


Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2021

(du 19 mai 2022)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour Les Vert·e·s:  M. Sven Erard

 Mme Ilinka Guyot

 M. François Perret (rapporteur)

 M. Christian Piguet

Pour le PLR:  M. Maël Iseli

 M. Cédric Haldimann

 M. Alain Vaucher

Pour le PS: M. Pierre-Alain Borel

 M. Karim Djebaili

 Mme Silvia Locatelli

Pour le POP:  M. Karim Boukhris (vice-président)

 M. Julien Gressot

 Mme Lara Zender

Pour l'UDC:  M. Jean-Pierre Brechbühler

 M. Andy Favre (président)

page 2

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction publique,
de la culture et de l'intégration (DICI)

M. Patrick Herrmann, directeur du dicastère des ressources humaines, des
espaces publics, des énergies et de la sécurité (DREPES)

M. Jean-Daniel Jeanneret, directeur du dicastère de l'économie, des
finances, de l'action sociale et des services internes (DEFASI)

M. Thierry Brechbühler, directeur du dicastère de la jeunesse, des sports, de
la santé et du service d'incendie et de secours (DJESSS)

M. Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des
relations extérieures et de la communication (DUBREC)

____________________________________________________________

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2021, la Commission financière s’est réunie

3 fois : le 28 avril, le 10 mai et le 19 mai 2022. Les différentes sous-

commissions entre le 28 et le 29 mars 2022.

Le Conseil communal a participé in corpore à ces trois séances, hormis

l’absence de M. Théo Huguenin-Elie lors de la première séance.

Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances, et

Mme Céline Fontela rédactrice des procès-verbaux, qui remplace

Mme Vanessa Ciocchetti démissionnaire, participent également à ces

séances.

Présentation générale des comptes 2021

Les comptes 2021 présentent un déficit de CHF 10,3 millions, soit près de

CHF 10 millions inférieurs au budget. Par rapport aux comptes 2020 le déficit

est légèrement inférieur puisqu’il s’élevait à CHF 13.3 millions.

Le Conseil communal établit le déficit « économique » à CHF 19.5 millions.

Ce résultat est obtenu en faisant abstraction de divers éléments considérés

page 3

comme uniques ou extraordinaires survenus durant l’année. Ces éléments

sont détaillés dans le rapport du Conseil communal.

L'évolution des charges est maîtrisée avec des coûts de personnel

légèrement inférieurs au budget et très légèrement supérieurs aux comptes

2020 tout en ayant octroyé des échelons qualitatifs et quantitatifs.

L'ensemble des charges d'exploitation est maîtrisé, malgré une surcharge

hivernale de CHF 0.8 million par rapport à l'exercice précédent due aux aléas

de la météo. On peut constater, et il convient même de relever, que les

charges sont depuis de nombreuses années globalement stables.

Le Conseil communal n’a prélevé que CHF 1.95 millions à la réserve de

politique conjoncturelle, au lieu des CHF 4 millions prévus au budget. Il

n’était en effet légalement pas possible de prélever davantage que les

CHF 2 millions inscrits aux comptes 2020.

Les charges de personnel sont légèrement inférieures à ce qui était prévu

au budget mais supérieures à celles de comptes 2020. Le nombre d’EPT a

augmenté de 8.8 postes soit un total de 984.35 postes en 2021.

C'est au niveau de l'ensemble des revenus que la situation est meilleure

qu'envisagée dans le budget et légèrement inférieure aux comptes de

l'exercice précédent, cela notamment grâce à la réévaluation de la

participation de VITEOS et des revenus fiscaux. À noter que les effets de la

modification du splitting, dernière mesure de la réforme fiscale qui a

fortement obéré les recettes fiscales des personnes morales et des

personnes physiques, est entrée en force en 2021. Ces différentes mesures

représentent une baisse des recettes fiscales d’environ CHF 17 millions

entre 2013 et 2021.

Bilan et endettement

Le déficit de CHF 10,3 millions se porte en diminution de l’excédent de bilan

qui s'élève, à fin 2021, à CHF 141,5 millions. La réserve de politique

conjoncturelle s’élève à CHF 9.8 millions après le prélèvement de

CHF 1.95 millions. La dette passe de CHF 445 à 447 millions. La hausse

des intérêts est due à la constitution d'une provision de CHF 2.75 millions

pour le paiement de l'indemnité de sortie du 2ème emprunt structuré en

2022.

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Investissements

Sur les CHF 39.2 millions d’investissements prévus pour l'année 2021,

CHF 26.8 millions ont été réalisés. L’écart est à peu près également réparti

entre les investissements soumis ou non soumis au mécanisme de maîtrise

des finances. La Commission salue malgré les circonstances le taux

d'investissements réalisés et une partie de la Commission souhaite à l'avenir

que cette tendance se poursuive.

Remarque générale : appréciation du déficit

Les déficits persistent malgré le fait que les services en général ont

passablement réduit leurs charges. Ces dernières sont par ailleurs

globalement bien maîtrisées. C’est surtout dans le domaine des revenus que

se situe les fluctuations sensibles.

Pour améliorer cet état de situation, deux éléments semblent nécessaires.

Le premier réside dans la capacité de notre Ville à attirer de nouveaux et

nouvelles habitant·e·s. L’effort d’investissements, les nombreux projets

notamment culturels et urbanistiques et la volonté de donner un nouveau

souffle à notre Ville donnent un élan d’optimisme et semblent commencer à

porter leurs fruits car la baisse de population tendrait à ralentir. Gageons que

cette tendance se confirme à l’avenir.

Le second élément, c’est l’importance de pouvoir corriger la distorsion

engendrée par une non-reconnaissance par le canton de nos surcharges

géotopographiques. Le dossier est en cours et son aboutissement constitue

un élément essentiel pour notre avenir sans lequel tous les efforts fournis

par notre collectivité pourraient être vains.

Le vent d’optimisme qui souffle sur nos autorités semble déjà porter ses

fruits. On parle enfin de notre ville de façon positive. On entend dans les

médias la création de la maison de la culture, de l’Ecole d’Art et de la future

capitale de la culture.

Puisse cela inciter de nouveaux·elles habitant·e·s à venir s’installer chez

nous.

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Prises de position des représentants des groupes

Préavis du groupe Les Vert·e·s

Les commissaires Verts ont analysé les comptes 2021 et recommandent au

CG de les accepter.

Il y a deux raisons à cette recommandation :

- Les charges sont maîtrisées et sont un peu inférieures au budget

- Les recettes sont meilleures que le budget, le déficit d’environ

CHF 10.3  millions est bien meilleur que les CHF 20.1 millions du

budget. Mais les recettes restent néanmoins le grand problème des

finances de la Chaux-de-Fonds.

Au titre de relativement bonnes nouvelles, les revenus fiscaux ont atteint un

palier qui ne sera plus sujet à des diminutions d’impôts imposées par le

canton.

Les commissaires Verts sont d’avis que les deux problèmes les plus

importants que doit affronter La Chaux-de-Fonds au point de vue financier

sont la domiciliation et la géotopographie. On en parle très souvent, mais on

peine à voir les actions concrètes qui sont nécessaires.

Quant à la domiciliation, il semble que la perte d’habitant·e·s année après

année a tendance à diminuer, ce qui est favorable. Les commissaires Verts

sont d’avis que La Chaux-de-Fonds, avec le délégué cantonal à la

domiciliation, devrait s’engager résolument, si ce n’est pas déjà largement

fait, à des actions de domiciliation. Et ils attendent un rapport du

Conseil communal sur ce sujet début 2023.

Quant à la géotopographie, les commissaires Verts voient que beaucoup de

gens dans le canton trouvent que ce serait que justice de répartir la somme

que touche le canton au motif des surcharges géotopographiques aux

communes concernées, mais déplorent que le Conseil d’Etat oppose à cela

des arguments comme les APS qui n’ont rien à voir avec la problématique.

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Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR prennent acte et approuvent les comptes 2021. Si

nous ne pouvons que saluer la diminution de près de la moitié du déficit

budgété, celui-ci reste mauvais et est toujours inquiétant.

Dans le détail, le budget des opérations extraordinaires est respecté malgré

les CHF 2.8 millions supplémentaires attribués à la provision emprunts

structurés dont on se débarrasse au plus vite malgré qu’on ne saura qu’en

2029 si c’était une bonne affaire pour ces emprunts acquis en 2007. Le

résultat économique présente donc une amélioration de CHF 10 millions

grâce à une bonne surprise provenant des recettes fiscales pour

CHF 11.4 millions. L’impact pandémique projeté au niveau du budget n’a

pas eu lieu ni sur les recettes fiscales ni sur la Facture sociale d’ailleurs en

diminution de CHF 1.5 million. Néanmoins, il faut rester prudent car il existe

possiblement un effet retard.

Nous sommes satisfaits que les charges de personnel soient conformes au

budget et que l’augmentation de CHF 0.5 million par rapport au compte 2020

est expliquée en partie par l’octroi des échelons quantitatifs et qualitatifs.

Échelons nécessaires afin de garantir l’attractivité des postes communaux.

Bien que la diminution de la population de la Ville tende à se stabiliser, il n’en

demeure pas moins que les postes de personnel augmentent de 8.8 ce qui

est paradoxal.

Quant aux investissements, les commissaires PLR voient dans les comptes

2021, le verre à moitié plein en se réjouissant que 2/3 du budget aient été

utilisés et ils ne peuvent qu’espérer que ce ratio puisse encore augmenter à

l’avenir.

Préavis du groupe PS

Avec un déficit de CHF 10,3 millions, soit pratiquement 10 millions de moins

que ce qui avait été budgété et 3 millions en dessous des comptes 2020, on

constate que les comptes sont maitrisés et que la situation tend

progressivement à s’améliorer. C’est l’occasion pour nous de remercier

l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de la Ville, ainsi que le

Conseil communal pour les efforts très importants qui sont faits dans la durée

depuis de nombreuses années.

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Toutefois, la situation reste préoccupante, d’autant que les défis qui nous

attendent sont nombreux : les effets de la crise sanitaire ne sont pas encore

tous connus, l’instabilité géopolitique provoque des hausses du prix des

matières premières et des taux d’intérêts, sans oublier les effets

dévastateurs que peuvent avoir une telle crise sur le plan économique et sur

le plan social, enfin le réchauffement climatique aura inévitablement des

conséquences financières que ce soit pour le combattre ou en raison des

perturbations créées.

Malgré tout notre ville retrouve depuis quelques temps un essor bienvenu :

réhabilitation des anciens abattoirs, construction de la gare des Forges,

nouveaux aménagements urbains, sans oublier la prochaine ouverture du

Muzoo, le projet de capitale culturelle et bien d’autres projets encore.

Cette dynamique extrêmement réjouissante remet notre ville dans une

spirale positive. Cependant, si on souhaite que ce mouvement dure et

s’amplifie, il est indispensable qu’il s’accompagne d’une revitalisation au

niveau des recettes.  On pense bien sûr à la prise en compte des surcharges

géotopographiques, mais aussi à une péréquation des recettes des

personnes morales et à tout autre mécanisme visant à assurer une meilleure

redistribution des ressources.

Le groupe socialiste acceptera les comptes 2021.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du groupe POP tiennent à souligner le fait que si le déficit

pour l’année 2021 reste conséquent. Il n’en est pas moins maintenu à un

niveau inférieur à ce que la Ville serait en droit de toucher en compensation

des charges géotopographiques.

C’est au travers d’un intense travail de maîtrise des charges que ce déficit

est contenu. Il est même en voie d’amélioration grâce à un changement

global de stratégie. L’abandon de la politique d’austérité commence à porter

ses fruits et les investissements consentis, même s’ils restent fort modestes,

ont permis de changer de dynamique et ce même en période de pandémie.

Ces améliorations restent néanmoins encore fragiles. C’est pourquoi nous

considérons comme absolument nécessaire de poursuivre cet effort de

relance.

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Par ailleurs, on notera qu’un effort doit également être consenti en ce qui

concerne la rémunération du personnel, bien en retrait par rapport aux autres

collectivités et ceci malgré la reprise des échelons.

De manière plus anecdotique mais néanmoins significative de la politique de

répartition des richesses produites sur notre territoire, on notera que l’impôt

des frontalier·ère·s rapporte plus à notre collectivité que l’ensemble des

entreprises. Cette réalité doit nous conduire à proposer d’autres méthodes

de répartition.

Préavis du groupe UDC

Cette année encore, le groupe UDC fait part de sa grande inquiétude face à

des comptes affichant un déficit de plus de CHF 10 millions. Nous saluons

l'amélioration par rapport au déficit prévu au budget et la dynamique positive

instaurée par l'exécutif en place malgré une situation qui reste délicate.

Nous constatons que les charges de personnel et les dépenses sont

maitrisées, mais qu'il s'agit désormais de trouver de nouvelles recettes

permettant de renouer avec les chiffres noirs. Les suites qui seront données

à l'initiative sur la géotopographie devraient, en partie, permettre de nous

rapprocher d'un équilibre financier à moyen terme. Il s'agira par ailleurs

d'inverser la courbe démographique et de retrouver de nouveaux citoyens à

fort pouvoir contributif. Les projets ambitieux qui verront le jour ces

prochaines années participeront assurément à son attractivité.

L'exercice d'équilibrisme visant à contenir la dette tout en continuant

d'investir afin que notre ville ne se voit pas mourir fera l'objet de toute notre

attention.

Pour conclure, le groupe UDC acceptera les comptes 2021.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation des comptes 2021

Les comptes 2021 tels que présentés par le Conseil communal sont

approuvés, à l'unanimité des membres présents.

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Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au

Conseil communal, à la cheffe du Service des finances et au personnel du

secrétariat du dicastère des finances.

Elle tient également à remercier très sincèrement toutes les personnes qui

ont œuvré et qui continuent à œuvrer à la bonne marche de l’administration

communale malgré la situation extraordinaire que nous traversons toutes et

tous.

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé·e·s

de la Ville pour le professionnalisme et l'engagement complet dont ils et elles

font preuve au quotidien malgré des budgets serrés et pour le bien de notre

commune.

Pour la Commission financière

Perret François

Rapporteur

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