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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui

o d’une demande de crédit de CHF 220'000.- pour la réaffectation du
bâtiment de Collège 6 à l’usage des Ecoles enfantine (EE) et primaire

(EP) (1ère étape)

o d’une demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfection et
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest

(du 6 avril 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction

Le présent rapport vous présente deux demandes de crédit à l’appui de la
réaffectation de Collège 6 à l’usage de l’Ecole enfantine (EE) et de l’Ecole
primaire (EP), d’une part et, d’autre part, destinée à la réfection et à
l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest. Malgré les
investissements importants qui ont été consentis par notre Ville en
matière scolaire durant la dernière législature, ces deux demandes de
crédit nous paraissent indispensables pour des raisons que nous
exposerons ci-dessous.

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2. Demande de crédit de CHF 220'000.- à l’appui de la
réaffectation de Collège 6 (1ère étape)

Construit en 1833 comme école primaire, le Vieux-Collège ou Collège des
Arts et Métiers va reprendre cette fonction dès le mois d’août 2005, selon
une décision du Conseil communal du 22 décembre 2004. Rebaptisé
Collège des Marronniers, il constituera ainsi l’une des clés de voûte d’une
nouvelle politique d’accueil de l’enfance avant, pendant et après le temps
scolaire. C’est du moins la vision que nous défendons ci-dessous.

2.1 Politique d’accueil de la jeunesse et évolution scolaire:
situation et perspectives

L’évolution de la société pousse souvent les deux parents à
assumer une charge professionnelle, les obligeant à trouver des
solutions de garde pour leurs enfants. La plupart des villes
romandes offrent ainsi des structures d’accueil parascolaires. La
législation cantonale en la matière (accueil de la petite enfance,
accueil parascolaire, …) engage notre ville à rattraper un certain
retard dans ce domaine.

Pour les mêmes raisons, une volonté d’harmoniser les horaires
scolaires se manifeste clairement dans les milieux politiques et un
rapport dans ce sens a été accepté récemment par le Grand
Conseil.

Les conséquences à très court terme sont évidentes : les écoles
doivent se doter de structures d’accueil du matin, de midi et de fin
d’après-midi, tout en tenant compte de la situation financière de
notre Ville.

Les pistes de réflexion actuellement en cours au sein des milieux
concernés (délégué à la jeunesse, écoles, CAR, Service communal
de l’action sociale, Foyers de l’écolier) se décrivent ainsi :

• utiliser les structures existantes et les développer de façon

optimale ;

• créer des synergies entre les services publics, les organismes
privés et les associations sportives et culturelles pour étoffer de
façon novatrice les offres d’accueil et de loisirs extrascolaires ;

• répondre à la demande croissante en matière d’accueil de façon
graduelle ; transformation douce de locaux existants ;

• installer des structures de proximité bien réparties en ville, en
relation de proximité avec les collèges.

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Les premières réalisations allant dans ce sens sont les 4 foyers de
l’écolier installés dans les collèges primaires des Endroits, de
Numa-Droz (qui offre aussi un accueil du matin), de la Promenade
et d’Esplanade. Les économies appréciables pour les comptes de
cette fondation largement subventionnée par la Ville et l’utilisation
de ressources humaines de la Fondation du Foyer de l’écolier nous
conduisent ainsi à ébaucher ce que pourrait devenir cette future
structure d’accueil.

Une autre évolution d’ordre pédagogique est actuellement en
cours, celle de l’intégration de l’école enfantine à l’enseignement
obligatoire. Depuis quelques années également, 13 classes EE sont
installées dans les collèges primaires de la ville. Toute l’école
romande se dirige vers cette forme de regroupement ; la formation
HEP des enseignants correspond d’ailleurs déjà à ce découpage.

A l’appui de notre projet, citons encore les points suivants :

• la loi scolaire nous demande d’accueillir des classes de culture

et de langue étrangères qui dispensent chacune quelques
heures d’enseignement par semaine dans nos collèges (au total
près de 100 périodes) ; celles-ci sont de plus en plus diverses
et nombreuses (kurde, albanaise, serbo-croate, somalienne,
chinoise, turque, …) et les effectifs de certaines augmentent
(portugaise) ;

• une pression démographique se fait sentir tant au sud de la ville
(quartier de l’Est bien peuplé, lotissement des Cerisiers en
construction) qu’au nord (Alérac en construction), dans des
zones où nous n’avons pas de marge de manœuvre au niveau
des salles de classe, ni des effectifs, déjà chargés ;

• certaines difficultés rencontrées à Esplanade nous ont conduits
à envisager de quitter le quartier ; les ébauches de solutions
trouvées au sein d’un groupe de réflexion interservices incitent
l’école à participer à l’évolution du quartier en y maintenant
durablement 2 classes de l’EE et 2 classes de l’EP ; il n’y aura
finalement que la classe de 3e année primaire qui se déplacera
à Collège 6 ;

• les besoins de l’Ecole secondaire en salles de classe à Numa-
Droz et à Bellevue créent une demande à laquelle l’EP ne peut
actuellement pas répondre ;

• les effectifs de l’EP sont stables et selon nos projections, ils ne
varieront que de quelques dizaines d’élèves d’ici 5 ans ; nous ne
pourrons donc pas libérer de classes pour faire face aux divers
besoins décrits ci-dessus ;

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• le Conseil général a déjà admis les besoins d’amélioration des
conditions d’enseignement à l’EP en acceptant notamment le
crédit de CHF 405’000.- de la motion Faivre qui expliquait déjà
l’évolution décrite ci-dessus et qui dirige notre politique depuis
de nombreuses années ; nous souhaitons poursuivre dans cette
cohérence ;

• Collège 6 est d’un point de vue géographique idéalement situé
pour pouvoir absorber des surcharges d’effectifs venant tant du
sud que du nord de la ville.

2.2 Programme d’intégration de Collège 6 par les Ecoles primaire
et enfantine

• Eté 2005  : rafraîchissement des étages 1 et 2, des

couloirs et des cages d’escaliers ;
aménagement de l’espace cour  et de l’entrée
principale par le sud ;

• Août 2005  :  installation de 4 classes :  1P, 3P, 4P et d’une
classe d’accueil occupant 2 salles ; installation
d’un foyer de l’écolier et d’un bureau du
service socio-éducatif qui sera déplacé de
Serre 14 pour être plus proche des classes de
ce secteur.

• Eté 2006  : transformation du rez ; création de 2 locaux
d’école enfantine ;

• Août 2006  :  installation d’une école enfantine et de 2
nouvelles classes primaires ;

• Août 2007  :  installation d’une nouvelle classe d’école
enfantine ; le collège serait alors complet.

2.3 Grands axes du programme de transformation et
d’équipement

2.3.1 Intérieur du bâtiment

• Première étape :

aménagement du rez-de-chaussée permettant l'entrée des
élèves par la porte sud ;

• surélévation des balustrades des 2 escaliers afin de les

mettre aux normes de sécurité ;

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• transformation légère de la cafétéria actuelle en salle pour le
Foyer de l’écolier ;

• installation de l’informatique dans une infrastructure
partiellement équipée ;

• rafraîchissement de 5 salles de classes et aménagement
d’armoires de rangement ;

• rafraîchissement de la peinture des corridors et des cages
d’escalier.

• Seconde étape (rapport au Conseil général à l’automne 2005):

• aménagement de 2 salles d’école enfantine, des 2 autres

salles primaires et de 2 bureaux d’accueil ; aménagement
d’armoires de rangement ;

• aménagement d’une salle des maîtres ;

• achat de mobilier scolaire complémentaire pour l’équipement
de 2 salles de classes et de la salle des maîtres.

2.3.2 Extérieur du bâtiment :

L’espace Place des Six-Pompes – Place des Marronniers, espace
convivial au quotidien, constitue un atout pour le développement
d’activités festives et publiques. Rappelons les manifestations qui
s’y déroulent régulièrement :

• Fête de la Musique le 21 juin

• Cirque Knie à fin juin (roulottes)

• Plage des Six-Pompes à fin juillet, début août

• Vente de sapins de Noël en décembre

Si le concept d’aménagement des environs du collège accorde une
place prioritaire à la sécurité des élèves sur le chemin de l’école et
dans la cour de récréation, il prend néanmoins en compte les
contraintes de son utilisation en tant qu’espace public. De même, il
respecte le parking public constitué par la Place des Marronniers.

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Il est à mettre en relation avec les réflexions du groupe
interservices de sécurité scolaire qui présentera son rapport  dans
le courant de cette année. A ce titre, l’aménagement de la zone
des Six-Pompes présenté ici fait figure de projet-pilote, mettant en
œuvre le concept qui devrait être appliqué aux autres collèges de
la ville.

2.4 Aspects financiers : quelques remarques préalables

La décision d’attribuer le bâtiment de Collège 6 aux Ecoles
enfantine et primaire est intervenue en décembre 2004. Il n’a donc
pas été possible d’inclure ce projet dans le budget 2005, si ce n’est
sous la forme d’un crédit d’étude de CHF 30’000.-. Par contre, il
figure dans le programme de législature.

Comme on le verra plus bas, le montant du crédit de
transformation demandé pour la première étape est de
CHF 220’000.-. Les coûts de la 2e étape ne sont pas encore
devisés, hormis le crédit pour l’achat de mobilier dont le montant
est de CHF 46'034.-. Cette seconde étape fera l’objet d’un autre
rapport au Conseil général qui vous sera soumis cet automne. Le
Conseil communal s’engage cependant à respecter le montant total
pour l’ensemble des travaux de CHF 530’000.- fixé dans le cadre
du programme de législature.

Au chapitre des économies, il faut relever que les mouvements
engendrés par l’attribution de Collège 6 aux écoles vont permettre
d’éviter des dépenses importantes :

• le Foyer de l’écolier qui est actuellement dans un appartement
loué à Numa-Droz 20 sera fermé et déplacé à la Charrière, ce
qui représentera une économie annuelle de CHF 10'000.-; la
résiliation d’une partie des locaux d’Esplanade en comptant
l’installation d’un second Foyer de l’écolier dans ce quartier,
générera pour notre Ville une économie de près de
CHF 58’500.- par an. Ainsi, l’économie de loyer occasionnée par
cette première étape sera d’environ CHF 69'000.- par an.
Précisons aussi que l’affectation de Collège 6 pour les écoles
permettra d’installer un foyer supplémentaire dans ce collège,
sans que celui-ci n’ait à payer de loyer.

• En ce qui concerne les effets de la seconde étape, le Collège des
Marronniers accueillera en deux ans deux écoles enfantines, soit
une économie annuelle de CHF 13'000.- dès août 2006 et de
CHF 26'000.- dès août 2007. Ainsi, au terme de la seconde
étape, l’économie annuelle globale sera d’environ CHF 95'000.-.

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En ce qui concerne d’éventuelles subventions cantonales, nous
pouvons vous signaler que celles-ci s’élèvent à 20 % sur le coût
des améliorations. Pour la première étape, il devrait ne pas y avoir
de subvention cantonale, sous réserve du fait que les travaux pour
créer une entrée par le sud pourraient éventuellement être
considérés comme une amélioration, position que nous défendrons
auprès du Canton.

C’est la raison pour laquelle nous avons prévu un article 4 dans
l’arrêté numéro 1 pour tenir compte de cette possibilité. Par
contre, l’aménagement du rez-de-chaussée devrait, lui, être
subventionné dans le cadre de la seconde étape, puisqu’il s’agit, à
l’évidence, de travaux d’amélioration.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner de chiffres
plus précis puisque les critères de subventionnement sont
extrêmement complexes.

2.5 Aménagement de la cour du futur collège des Marronniers

Le changement de population scolaire implique un réaménagement
de la Promenade des Six-Pompes.

La Promenade des Six-Pompes a été aménagée en zone piétonne
en 1986. On lui a depuis souvent reproché de n’être pas
suffisamment animée. Elle est pourtant fort appréciée des clients
des commerces qui la bordent, des enfants se rendant à la
Bibliothèque des jeunes et des personnes fréquentant à la belle
saison ses deux terrasses de bistrot. La Promenade et ses environs
immédiats servent aussi de cadre à diverses manifestations, dont
la Plage du même nom. Il est dès lors indispensable que ces
usages multiples ne soient pas contrariés par la délimitation d’un
espace sécurisé pour la récréation des futurs jeunes élèves du
collège.

La direction des écoles et le Service d'urbanisme se sont concertés
pour fixer un cahier des charges garantissant à la fois la sécurité
des jeunes élèves et la conservation de l’aménagement actuel. Ce
cahier des charges peut être résumé ainsi :

• délimitation d’un espace « cour d’école » clairement défini ;

• sécurisation des accès le long des rues du collège et de la
Ronde ;

• interdiction de la cour à tous les véhicules à l’exception des
services publics ;

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• maintien des cheminements publics est-ouest et nord-sud ;

• réversibilité de l’aménagement en cas de manifestations ;

• compatibilité avec les exigences du déneigement.

Ce cahier des charges a conduit à un projet dont la description est
la suivante :

- A l’ouest :
 pose d’une barrière munie d’un portail pour les piétons, de

type « va-et-vient » (qu’il suffit de pousser pour passer et qui
se referme tout seul). Cette barrière est formée d’éléments
amovibles, qu’il est facile d’enlever complètement en cas de
manifestation, soit en la déposant, soit en la repliant le long
de la façade du collège.

- Au nord-ouest :
pose d’une barrière de protection pour ralentir les piétons
avant la traversée de la rue du Collège.

-  Au nord-est :
pose d’une barrière munie pour les piétons d’un portail de
type « va-et-vient ».

- A l’est :
pose d’une barrière munie d’un portail de type « va-et-vient »
et d’un portail à clé pour les véhicules des services publics.
Ouvert, ce portail permet l’accès au parking des Marronniers
lorsqu’une manifestation s’étend jusque là.

- Au sud :
pose d’une barrière de protection pour ralentir les piétons
avant la traversée de la rue de la Ronde. Pose d’une barrière
le long de la terrasse du café de la Ronde, afin d’éviter sur
celle-ci les incursions enfantines. Cette barrière est munie d’un
portail pour permettre l’extension de la terrasse lors de
manifestations.

Les barrières seront du même type que celles de la coursive nord
de l’immeuble Promenade des Six-Pompes 6, afin de s’harmoniser
au mieux à l’aménagement existant.

Comme on le voit, cet aménagement ne changera pas le
fonctionnement actuel de la zone piétonne tout en assurant la
sécurité indispensable à la nouvelle population scolaire. En
complément, et dans le but de sécuriser les cheminements des
écoliers, les rues du Collège et de la Ronde seront mises en zone
30 km/h depuis la rue de la Balance, ce qui va d’ailleurs dans le

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sens du point 6 de la Motion Frédéric Hainard et Laurent Iff,
concernant la sécurité aux abords des collèges, qui a été acceptée
par votre Autorité le 23 juin 2003.

Coûts des travaux d’aménagement de la cour et d’une zone
sécurisée autour du collège

Les frais de mise en place des mesures de circulation seront
financés par le crédit spécial de CHF 400'000.- prévu en 2005 pour
les aménagements urbains (voir budget général 2005, page 134,
No 128). En effet, ces travaux entrent dans le cadre de notre
volonté de créer des zones 30 à proximité des collèges. Rappelons
également que dans le courant de cette année, notre Conseil vous
proposera un crédit pour la construction de nouvelles zones 30,
qu’il s’agisse de celles qui devraient être installées autour des
collèges ou de celles qui sont demandées par les habitants de
nombreux quartiers de cette Ville (voir budget général 2005, page
133). Ce crédit de CHF 400'000.- prendra également en charge le
réaménagement de la cour (portails et barrières). Rappelons que
ces mesures de sécurité scolaire et d’aménagement urbain se
trouvent dans l’axe 4 du programme de législature 2004-2008, à
la page 31.

2.6 Descriptif succinct de l’état du bâtiment et des travaux à
effectuer en vue de son occupation par les écoles.

Ce bâtiment est encore partiellement occupé par le CIFOM, ceci
jusqu’à l’été 2005, et avant que l’école primaire n’en prenne
possession, les travaux suivants y sont nécessaires :

• Préambule :

- l’accès des élèves se fait actuellement par les entrées sises

sur la rue du Collège. Pour des raisons de sécurité, l’entrée
s’effectuera uniquement par la porte sud, les autres portes
serviront de sortie de secours ce qui nous oblige à
transformer une partie du rez-de-chaussée dans cette
première étape.

- à l’exception de ce rez-de-chaussée qui est à réaménager
dans sa totalité, le reste du bâtiment est dans un état
satisfaisant et ne nécessite pas de grosses transformations.
Seuls quelques aménagements nécessaires sont prévus en
plus du rafraîchissement des locaux.

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• Rez-de-chaussée :

- état actuel : ancien atelier de tôlerie et de peinture pour la
formation des carrossiers qui a été laissé brut sans les
équipements, mais où tout est à refaire.

- travaux prévus : démolition de galandages, reconstruction
de murs afin de créer un couloir d’accès aux cages
d’escaliers Est et Ouest du bâtiment ; divers rhabillages du
sol carrelé ; révision complète de l’installation électrique afin
de permettre l’éclairage de l’entrée et du corridor, y compris
les fournitures nécessaires ; la pose d’un faux plafond et la
peinture des murs. Ceci concerne la première étape, le gros
de l’aménagement de ce niveau est prévu pour 2006.

• 1er étage :

- état actuel : les locaux sont en ordre, seul l’aspect général
(peinture) n’est pas satisfaisant.

- travaux prévus : aménager des armoires de rangement et
câblage pour l’informatique dans les classes occupées cette
année + rafraîchissement de ces locaux et des corridors.

• 2ème étage :

- état actuel : idem 1er étage.

- travaux prévus :  rien dans cette première étape.

• Combles :

- état actuel : en partie centrale de ce niveau une salle de
dessin est occupée par l’école d’art ; en Est il y a une
cafétéria et en Ouest une salle des maîtres et divers petits
locaux de rangements.

- travaux prévus : transformer la cafétéria en salle d’accueil,
ce qui nécessite la fermeture de cette surface sur la cage
d’escalier et le montage d’une cloison pour créer 2 espaces
de travail ; la modification de l’éclairage et des installations
courant fort et courant faible (allumage, prises électrique et
câblage pour l’informatique) ; ainsi que la peinture de ce
volume.
Rafraîchir la salle des maîtres.
Rien pour les autres surfaces.

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• Cages d’escaliers :

- état actuel : ces 2 cages d’escaliers sont en ordre, sauf que
les balustrades ne sont plus aux normes de sécurité.

- travaux prévus : surélever les balustrades et rafraîchir les
murs.

• Locaux communs :  (w-c et divers)

- état actuel : pour les 2 étages occupés cette année, les

locaux sont en ordre.

- travaux prévus : seul l’équipement sortie de secours des 2
portes donnant sur la rue du Collège est à faire.

• Coût selon CFC pour les travaux de la première étape:

211 maçonnerie CHF 43'950.00
230 installations électriques CHF 27'800.00
271 plâtrerie CHF 10'550.00
272 ouvrages métalliques CHF 25'000.00
273 menuiserie CHF 7'000.00
281 revêt. de sols, carrelage CHF 12'000.00
283 faux-plafonds CHF 15'000.00
285 peinture CHF 78'700.00
289 préparation et étude de faisabilité CHF 30'000.00

 Total TVA incluse CHF 250’000.00

Ce chiffre représente le coût total réel des travaux à réaliser
lors de la première étape, mais la somme du crédit sollicité
s’élève à CHF 220'000.00 car le CFC 289 d’un montant de
CHF. 30'000.- est déjà inscrit dans les crédits spéciaux 2005
(cf p. 134 du budget général 2005).

2.7 Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines

Cet investissement, pour la première étape, fera l’objet d’un
amortissement au taux de 6.5 %. Il occasionnera ainsi des frais de
fonctionnement annuels supplémentaires de CHF 16'250.- durant
près de 15 ans. Au niveau du personnel de conciergerie, compte
tenu des locaux qui seront libérés par l’EP à Esplanade, par l’EE et
par le Foyer de l’écolier, le nombre d’heures consacrées à la
conciergerie sera légèrement augmenté et devrait coûter, pour
cette première étape, environ CHF 11'500.- par année.

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Nous rappelons que le déplacement partiel de l’EP d’Esplanade à
Collège 6 ainsi que le déménagement d’un Foyer de l’écolier
occasionneront une économie de CHF 69'000.- pour la première
étape.

Ainsi, la réaffectation de Collège 6 devrait, pour cette première
étape, générer des économies annuelles de CHF 41'000.- environ.

2.8 Conclusions

L’attribution de Collège 6 aux Ecoles primaire et enfantine de notre
ville est une opération cohérente et économique qui autorise le
développement d’un aspect important de notre politique de la
jeunesse, celui de son encadrement parascolaire. Elle permet en
effet de mieux répartir les Foyers de l’écolier et les classes
enfantines à proximité immédiate des lieux d’enseignement
primaires.

Attentif aux problèmes de sécurité et d’utilisation publique de la
zone des Six-Pompes, le Conseil communal présente un projet
garantissant le respect de tous les utilisateurs, de la population et
prenant en compte les réflexions de la commission interservices de
sécurité scolaire.

Il rappelle également l’importante source d’économies constituée
par l’abandon de plusieurs locaux loués par l’Ecole enfantine,
primaire et le Foyer de l’écolier.

Il propose au Conseil général l’acceptation de ce premier crédit de
CHF 220’000.- permettant une intégration du bâtiment en fonction
des besoins réels des écoles, la 2e étape faisant l’objet d’un
rapport ultérieur. Notre Conseil rappelle également que ces deux
étapes respecteront le montant total de CHF 530'000.- prévu à ce
titre dans la Planification financière 2004-2008, page 35.

****

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3. Demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfection
et l’aménagement de la cour du collège de l’Ouest.

Le collège de l’Ouest est le plus grand bâtiment abritant des classes
primaires. Cette année scolaire, près de 450 élèves y sont répartis dans
ses 25 classes. Ouvert en 1901, il se trouve au centre d’un quartier à forte
densité de maisons mitoyennes. Sa cour, goudronnée et entourée d’une
rangée périphérique de 31 tilleuls, a permis à de très nombreuses volées
d’élèves de vivre leurs récréations dans un décor traditionnel quoique
relativement austère. Elle  a rempli de façon simple ses fonctions scolaires
premières : contenir les élèves dans un espace surveillé et sécurisé, leur
offrir une aire de jeux lors des pauses et hors du temps scolaire, et
autoriser l’organisation d’activités physiques ou éducatives dans le cadre
des leçons.

Cependant, le rôle de la cour d’école a fortement changé au cours des
ans.

L’évolution de la vie urbaine durant le 20e siècle s’est en particulier
caractérisée par le recul des possibilités offertes aux enfants de trouver
des espaces de jeux. Si les rues ont pu remplir pendant longtemps cette
fonction, ce n’est de loin plus le cas aujourd’hui à cause de l’augmentation
du trafic motorisé. Cette constatation oblige les collectivités publiques à
envisager d’autres solutions pour permettre à la jeunesse de s’activer. Les
cours d’écoles, vastes surfaces sécurisées bien situées au centre des
quartiers, peuvent ainsi se voir attribuer d’autres fonctions, moins
spécialisées, plus sociales, qui sont à envisager en complément à la vie
scolaire.

Les cours aménagées dès les années 50 dans notre ville se voient déjà
accorder un rôle de parc public, arborisées, agrémentées de bancs et de
zones d’activités ou de calme. Citons notamment celles des Forges, de
Numa-Droz, de Bellevue et des Foulets.

En ce qui concerne les anciens collèges, une réflexion s’est amorcée au
milieu de la décennie passée, visant à repenser l’aménagement des cours
d’école pour leur permettre d’accueillir des activités ludiques ou
conviviales hors du temps scolaire, lors des fins de semaines ou des
vacances. Une démarche conjointe entre le Service d’urbanisme et les
écoles a permis de former quelques projets dont un seul s’est réalisé, celui
de la Promenade. Ceux de la Charrière et de l’Ouest se sont heurtés à la
conjoncture financière difficile qui s’est amorcée à la fin des années 90.
Seuls des moyens modestes ont été dégagés au niveau budgétaire, ou
lors de réfections de collèges,  pour entretenir les cours mais pas pour les
aménager différemment. Charrière, Citadelle et Gentianes ont ainsi vu la

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surface de leurs cours rénovée. D’autres suivront régulièrement selon un
programme établi d’entente avec les Travaux publics.

Le cas de la cour du collège de l’Ouest mérite cependant un traitement
particulier. En effet, le flou relatif de 10 ans qui a régné sur la stratégie de
rénovation et sur la faisabilité financière de l’opération nous a conduit à
constater depuis plusieurs années l’aggravation de l’état général des lieux.
Le mur de soutènement, la surface bitumeuse, les canalisations, les
bordures des arbres et quelques arbres eux-mêmes sont en triste état,
nécessitant un investissement indispensable qui fait l’objet du présent
rapport.

Cette réfection offre aussi l’opportunité de relancer le projet
d’aménagement de cette zone en espace de détente, si rare dans le
quartier, puisque c’est le seul hormis l’esplanade du Temple de l’Abeille,
qui vient d’être réaménagée.

3.1 Etat des lieux

L’ensemble des murs de soutènement mérite un jointoyage, mais
la partie sud-ouest doit en être reconstruite.

Les canalisations ont été endommagées par les racines des arbres,
certaines sont bouchées, causant des inondations à chaque averse
importante.

Les bordures en pierre autour des arbres ont été chahutées par les
racines ; soulevées, elles constituent une source sérieuse de
dangers notamment lors des récréations.

La surface goudronnée a terriblement souffert des ans ;
irrégulière, bombée, creusée, elle n’offre pas non plus la sécurité
suffisante aux jeux des élèves.

Quelques arbres sont affaiblis, menaçants, et devront être
remplacés.

3.2 Fonctions urbaines de la cour du collège de l’Ouest et
équipement

Les fonctions principales de la cour restent d’ordre scolaire : lieu
sécurisé accueillant les jeux de la récréation, elle doit être facile à
surveiller. Cela signifie qu’il est contre-productif d’y prévoir des
coins cachés derrière des écrans de végétaux ; même si ce type
d’aménagement peut être considéré comme sympathique dans un
vrai parc public, il ne permet cependant pas une surveillance
efficace lors des récréations. D’autre part, hors temps scolaire, il

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encourage le développement d’activités clandestines qui laissent
des traces désagréables, voire des déprédations.

La réflexion va dans le sens d’attribuer à cette cour des
équipements ludiques et des bancs comme on en trouve dans les
jardins publics, convenant aussi bien au temps scolaire qu’extra-
scolaire tout en ménageant des espaces autorisant la tenue de
leçons d’éducation physique et de grands jeux collectifs. Il apparaît
de plus en plus important pour la santé des jeunes de leur
redonner des espaces pour bouger et jouer en sécurité.

C’est dans ce but qu’en ouest, les lignes du terrain de sport seront
repeintes selon l’utilisation qu’en font les classes et qu’un mur de
grimpe sera aménagé de façon sécurisée : hauteur de 2,50 m,
longueur de 10 m, sol anti-choc selon normes BPA.  Côté est, un
grand jeu en bois sera installé, permettant à un grand nombre
d’enfants de s’y amuser, également sur un sol anti-choc. Des
tables en bois accueilleront les classes studieuses ou gourmandes
lors de leçons de choses, de dessin ou lors de pique-niques.
L’école s’y trouvera à l’aise et les enfants pourront s’y défouler en
sécurité lors de leurs congés. Côté sud, 12 bancs seront disposés
pour permettre aux élèves plus calmes de se rassembler pour
papoter. Les parents et grands-parents s’y sentiront bien et
accompagneront volontiers leurs enfants hors temps scolaire.

Un équipement particulier a toujours fait défaut dans cette cour,
c’est le préau couvert. Les volées d’élèves ont toujours dû
affronter les intempéries sans pouvoir s’abriter autrement que
sous les frondaisons peu imperméables des arbres. La période
n’est cependant pas favorable pour présenter un projet onéreux
d’aménagement de préau, nous en sommes bien conscients et
nous y renonçons pour cette fois. Nous en posons cependant le
premier jalon car nous estimons que les 450 élèves du collège de
l’Ouest devraient pouvoir bénéficier de ce type d’équipement,
comme ceux de plusieurs autres collèges. L’architecture du
bâtiment autoriserait des solutions intéressantes.

Collège 6 (1ère étape) et Cour du collège de l’Ouest Page 16

3.3 Descriptif succinct des travaux à réaliser et plan financier

• abattage d’arbres malades CHF  3'000.-

• travaux de génie civil pour : dégrappage, creusage,

évacuation de matériaux et des souches, fourniture
de chaille et de terre végétale, pose de drains,
reflâchage.  CHF 51'550.-

• façon d’une partie surélevée sous les arbres en parties

sud et ouest de la cour; pose de grilles autour des
arbres; pose d’une bordure de trottoir et finition de
cette surface en enrobé de couleur. CHF 49'575.-

• réfection complète de la canalisation bouchée et

détériorée par les racines des arbres. CHF 35'800.-

• remplacement des arbres malades (6 p.) CHF 2'500.-

• remise en état du mur de soutènement sud (réfection

partielle et rejointoyage). CHF  21'500.-

• pose de tables et de bancs selon le projet des
Espaces verts  CHF 13'420.-

• pose de jeux selon projet des Espaces Verts

et choix de l’école. CHF 43'150.-

• création d’un mur de grimpe contre le mur de
soutènement de la rue du Temple-Allemand, à l’ouest
du collège. CHF 9'757.-

• finition en enrobé noir de toute la surface de la cour,

y compris le réglage de la planie, de l’encollage,
et du marquage des lignes. CHF 93’925.-

Total CHF 324'177.-

TVA  7.6%     + CHF 24'638.-

Total  TTC CHF 348’815.-

Collège 6 (1ère étape) et Cour du collège de l’Ouest Page 17

3.4 Conséquences sur les finances et sur les ressources humaines

Cet investissement fera l’objet d’un amortissement au taux de
6 %. Ainsi, il occasionnera des frais de fonctionnement annuels
supplémentaires de CHF 20'929.- durant près de 17 ans.

Au niveau du personnel, cet aménagement n’aura pas d’influence
sur l’effectif de conciergerie. En ce qui concerne les Espaces verts
et la Voirie, il devrait en être de même.

Nous rappelons que ce projet avait été prévu dans les crédits à
solliciter 2004 (voir p. 110 du budget général 2004). Pour des
raisons liées à la surcharge de travail de la direction de l’Ecole
primaire, question qui a d’ailleurs déjà été évoquée à plusieurs
reprises, ce projet n’a pas pu être présenté à votre Conseil et
réalisé l’an passé.

Cependant, nous vous signalons qu’il figure dans la Planification
financière 2004-2008, en page 35.

3.5 Conclusions

Ecole et services communaux ont uni leurs réflexions pour définir un
projet qui répond bien aux besoins de la Ville en matière
d’équipement. L’état de la cour justifie à lui seul une part importante
de l’investissement demandé (plus de 80%). Le reste est consacré à
l’éducation et à l’émulation des jeunes d’un quartier où les
conditions urbanistiques ne sont pas idéales à ce niveau. Nous
demandons au Conseil général d’accepter ce crédit destiné au bien-
être de notre jeunesse. Cela va d’ailleurs dans le sens des motions
Pierre Hainard et Ariane Pizzolon, acceptées les 18 février 1997 et
29 octobre 2003 par votre Autorité et qui demandent la création de
places pour la pratique du sport et du jeu.

4. Développement durable

Le deux projets des écoles s’inscrivent à l’évidence dans la politique de
développement durable de la Ville.

• En revalorisant le patrimoine existant par le plus grand respect de
ses qualités propres (arborisation, architecture, implantation
urbaine, fonctions d’origine) tout en les adaptant à l’évolution des
besoins de la société actuelle ;

Collège 6 (1ère étape) et Cour du collège de l’Ouest Page 18

• en proposant des espaces sécurisés où la jeunesse pourra s’activer
de façon saine et conviviale, où les générations pourront se
rencontrer et où la population trouvera à se divertir et à fraterniser,

• en redonnant une nouvelle vie à des lieux d’éducation grâce à un

équipement fonctionnel, simple et adapté au moment présent, grâce
aussi à une conception élargie des relations entre les différents
degrés de la scolarité et entre la population et l’institution scolaire,

le Conseil communal affirme sa volonté de prendre en compte les valeurs
économiques, sociales voire écologiques du développement durable dans
les projets défendus ici.

5. Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Ces deux projets n’auront pas de conséquences sur le rapprochement et
les collaborations avec la Ville du Locle.

6. Conclusions générales

Au vu de ce qui précède, et après avoir rappelé l’importance des deux
projets présentés dans ce rapport, nous espérons que votre Conseil pourra,
malgré la situation financière délicate dans laquelle nous nous trouvons,
accepter les deux arrêtés ci-dessous.

C’est dans cet espoir que nous vous remercions donc, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de voter les deux arrêtés annexés.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Collège 6 (1ère étape) et Cour du collège de l’Ouest Page 19

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Arrêté No 1

Article premier.- Un crédit de CHF 220'000.- est accordé au Conseil
communal pour la première étape de la réaffectation du bâtiment de
Collège 6 à l’usage des Ecoles enfantine et primaire.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 6.5%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Les subventions cantonales éventuelles viendront en déduction
du présent crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

Arrêté No 2

Article premier.- Un crédit de CHF 348’815.- est accordé au Conseil
communal pour la réfection et l’aménagement de la cour du collège de
l’Ouest.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 6%.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté, à l'expiration du délai référendaire.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

	Introduction
	Demande de crédit de CHF 220'000.- à l’appui de
	Politique d’accueil de la jeunesse et évolution
	Programme d’intégration de Collège 6 par les Eco
	Grands axes du programme de transformation et d’�
	Intérieur du bâtiment
	Extérieur du bâtiment :

	Aspects financiers : quelques remarques préalabl
	Aménagement de la cour du futur collège des Marr
	Descriptif succinct de l’état du bâtiment et des
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Conclusions

	Demande de crédit de CHF 348'815.- pour la réfec
	Etat des lieux
	Fonctions urbaines de la cour du collège de l’Ou�
	Descriptif succinct des travaux à réaliser et pl
	Conséquences sur les finances et sur les ressour�
	Conclusions

	Développement durable
	Rapprochement et collaboration avec Le Locle
	Conclusions générales


text:
Convention relative à certaines modalités de transfert
dans le cadre de

la création de la caisse de pensions de la fonction publique neuchâteloise

L'Etat de Neuchâtel, agissant par son Conseil d'Etat,

La Ville de La Chaux-de-Fonds, agissant par son Conseil communal,

La Ville de Neuchâtel, agissant par son Conseil communal,

La Caisse de pensions du personnel communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds (CPC),
agissant par son Comité,

Vu les préavis de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (CPEN), de la Caisse de
pensions du personnel de la Ville de Neuchâtel (CPVN), ainsi que du Comité de pilotage du
projet de Caisse unique (COPIL),

Exposent et conviennent :

I. Exposé

La phase finale de réalisation de la Caisse de pensions de la fonction publique neuchâteloise a
mis en évidence des problèmes liés à la disparité des taux de couverture des caisses de
pensions impliquées, problèmes qui sont de nature à mettre en péril la concrétisation des
objectifs poursuivis par la réunion des trois institutions de prévoyance parties à la présente
convention.

Tant les institutions de prévoyance que les collectivités publiques concernées ont un intérêt à la
réalisation du projet. Elles ont en conséquences décidé de régler l'égalisation de leur taux de
couverture selon les modalités fixées dans la présente convention.

II. Convention

Article premier – Taux de couverture initial

Le taux de couverture initial de la Caisse de pensions de la fonction publique neuchâteloise sera
calqué sur le taux atteint, selon les bases techniques de la nouvelle institution, par la Caisse de
pensions de l'Etat de Neuchâtel au 31 décembre 2008 en prenant en compte les engagements
de prévoyance calculés au 01.01.2009 sur la base des salaires et des rentes versés à cette
même date.

Article 2 – Engagement de la CPC

Dans le cadre des opérations de répartition de la part employeur de son excédent de
financement (différence entre le taux atteint par la CPC au 31.12.2008 selon les bases
techniques de la nouvelle institution et en prenant en compte les engagements de prévoyance
calculés au 01.01.2009 sur la base des salaires et des rentes versés à cette même date et le
taux de couverture initial au sens de l'article premier ci-dessus), la CPC s'engage à reconnaître

2

2

à Hôpital Neuchâtelois (HNE) la constitution d'une réserve de contributions futures déterminée
proportionnellement aux cotisations versées entre le 01.01.1997 et le 31.12.2008 par HNE
respectivement par la Ville de La Chaux-de-Fonds en faveur du personnel de l'Hôpital de La
Chaux-de-Fonds et de la Fondation des laboratoires des hôpitaux neuchâtelois.

Article 3 – Engagement de l'Etat de Neuchâtel

1L'Etat de Neuchâtel s'engage à prendre en charge la part de financement liée au personnel
actif et aux pensionnés au 31 décembre 2008 repris dans le cadre de la cantonalisation du
secteur scolaire du secondaire II au titre du personnel administratif ou technique et de l'ancien
office communal de surveillance des apprentissages de la Ville de Neuchâtel. Cette part
correspondra à la différence entre le taux de couverture atteint par la CPVN au 31 décembre
2008 selon les bases techniques de la nouvelle institution et en prenant en compte les
engagements de prévoyance calculés au 01.01.2009 sur la base des salaires et des rentes
versés à cette même date et le taux de couverture initial au sens de l'article premier ci-dessus,
pour les employés concernés.

2L'Etat de Neuchâtel s'engage à ce que l'affiliation de ses employés au plan spécial (PPP)
n'engendre pas d'engagements non financés pour la Caisse.

Article 4 – Engagement de la Ville de Neuchâtel
1Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel s'engage, sous réserve de l'accord du Conseil
général, à prendre en charge l'insuffisance de financement entre le taux de couverture atteint
par la CPVN au 31 décembre 2008 selon les bases techniques de la nouvelle institution et en
prenant en compte les engagements de prévoyance calculés au 01.01.2009 sur la base des
salaires et des rentes versés à cette même date et le taux de couverture initial au sens de
l'article premier ci-dessus, relative à l'ensemble du personnel communal actif affilié à la CPVN
ainsi qu'aux pensionnés de la CPVN, sous réserve des articles 2 et 3 de la présente convention.
2La Ville de Neuchâtel réserve le résultat des négociations qu'elle mène avec les institutions
externes affiliées à la CPVN qui pourraient conduire à une prise en charge partielle du découvert
par ces institutions.

Article 5 – Investissements
Les parties signataires s'engagent à veiller au travers de leurs représentants dans les organes
de la nouvelle institution à préserver l'équilibre des investissements dans les différentes régions
du canton, aux conditions de rendement et de sécurité de l'art. 71 LPP, à savoir propres à
garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des
risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités.

Article 6 – Siège et administration de la Caisse
Le siège et l'administration de la Caisse seront situés à La Chaux-de-Fonds.

Article 7 – Réserves
Les modalités fixées aux articles 1 à 4 de la présente convention sont contraignantes pour les
parties signataires pour autant que le taux de couverture initial de la nouvelle institution se situe
dans une fourchette entre 70% et 75%.

Si le taux initial de la nouvelle institution devait être inférieur à 70% ou supérieur à 75%, de
nouvelles négociations devraient être menées entre les parties signataires.

Article 8 – Approbation, entrée en vigueur

La présente convention est soumise à l'approbation de l'Autorité de surveillance des institutions
de prévoyance de la République et Canton de Neuchâtel.

3

3

Ainsi fait à Neuchâtel et la Chaux-de-Fonds, en huit exemplaires dont un pour chaque partie,
le 5 mars 2008

Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel
Le Président Le Chancelier

Fernand Cuche Jean-Marie REBER

Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Le Président Le Chancelier

Laurent Kurth Sylvain JAQUENOUD

Conseil communal de la Ville de Neuchâtel
La Présidente Le Chancelier

Valérie Garbani Rémy VOIROL

Caisse de pensions du personnel communal de la Ville
de La Chaux-de-Fonds

Le Président Le Vice-président

Laurent Kurth Lucien Tynowski

Approbation de l'Autorité de surveillance des institutions de prévoyance de la République et
Canton de Neuchâtel:

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
Service de la communication
Rocher 1 - Case postale 1420 - CH 2301 LA CHAUX-DE-FONDS -  T+41(0)32 967 62 08
infos.lachauxdefonds@ne.ch - www.chaux-de-fonds.ch

Communiqué de presse

Soirée des Mérites sportifs 2026 : La Chaux-de-Fonds célèbre

l'excellence et la diversité de ses athlètes

Jeudi dernier, la Maison du Peuple a vibré au rythme du sport chaux-de-fonnier. Lors de la

traditionnelle cérémonie des Mérites sportifs, la Ville a honoré 99 lauréats et lauréates,

soulignant la vitalité exceptionnelle et le rayonnement du tissu sportif et associatif local.

Réunissant athlètes, entraineurs et familles, cette édition 2026 a mis en lumière des

performances remarquables issues de 19 disciplines différentes. Qu’ils et elles évoluent sur

la scène régionale, nationale ou internationale, ces sportifs et sportives incarnent les valeurs

de persévérance et de dépassement de soi qui font la fierté de la Métropole horlogère.

Un palmarès placé sous le signe de l'inclusion

Au-delà des médailles, cette soirée a célébré un sport ouvert, accessible et inclusif. En

récompensant des profils d'horizons variés, la Ville réaffirme son engagement à soutenir le

sport sous toutes ses formes, où l'esprit de compétition et le fair-play agissent comme de

puissants moteurs d'unité et de dynamisme.

« Chaque récompense remise ce soir vient saluer un investissement personnel et collectif

majeur. Nos athlètes sont les meilleurs ambassadeurs et ambassadrices de notre ville », a-t-

il été rappelé lors de l’événement.

Une culture de l'effort ancrée dans la vie chaux-de-fonnière

Plus qu'une simple remise de prix, la soirée des Mérites sportifs s'impose comme un lieu

d’échanges privilégié. Elle permet de resserrer les liens entre les clubs, les athlètes et les

autorités, confirmant que le sport est un pilier de l'identité chaux-de-fonnière.

L’édition 2026 illustre le savoir-faire sportif chaux-de-fonnier : des clubs qui se donnent les

moyens de leurs ambitions, en formant la relève tout en poussant l'élite vers les sommets.

Cette soirée prouve que lorsque la passion des athlètes rencontre des infrastructures de

qualité et un encadrement solide, tous les espoirs de victoire deviennent possibles, sur les

terrains comme dans les esprits.

 La Chaux-de-Fonds, le 30 avril 2026

Contacts:

- Thierry Brechbühler, conseiller communal en charge des sports: 032 967 62 30

- Michel Villarejo, chef du service des sports: 032 967 62 94

mailto:infos.lachauxdefonds@ne.ch
http://www.chaux-de-fonds.ch/

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