Procès-verbal

text:
34e séance du Conseil général
Lundi 21 mars 2011 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal
Présidence : M. Marc Schafroth

Trente-sept Conseillères générales et Conseillers généraux sont pré-
sent(e)s.

Présent(e)s : Mme Esma Aris, Mme Katia Babey Falce, Mme Maria Belo,
M. Pierre-Yves Blanc, Mme Leticia Boni, M. Pierre-Alain Borel, M. Karim
Boukhris, M. Pascal Bühler, M. Denis Cattin, M. Hughes Chantraine,
Mme Célia Clerc, Mme Marie-France De Reynier Porta, M. Bastian Droz,
Mme Monique Erard, M. Andy Favre, M. Charles-André Favre, Mme Aline
Fleury, Mme Monique Gagnebin de Pietro, Mme Pascale Gazareth,
M. Michel Hess, Mme Julie John, M Philippe Kitsos, M. Paul-André Liard,
Mme Silvia Locatelli-Caruncho, Mme Sylvia Morel, M. Claude-André Mo-
ser, Mme Mariette Mumenthaler, M. Daniel Musy, Mme Marie-Claire Pé-
tremand, M. Florian Robert Nicoud, M. Pierre-André Rohrbach, M. Marc
Schafroth, M. André Schreyer, M. Adrien Steudler, M. Yves Strub,
M. Christophe Ummel, M. Inan Vurucu.

Excusé(e)s : Mme Valérie Camarda, Mme Sarah Diaz, M. Laurent Duding,
M. Francis Stähli.

Le Conseil communal siège in corpore.

Le PV N°27 est adopté sans modification.

Le PV N°28 est adopté sans modification.

Le PV N°29 est adopté sans modification.

Le PV N°30 est adopté sans modification.

2942 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Marc Schafroth, Président : Mesdames, Messieurs. Je vous sou-
haite la bienvenue pour cette 34

e
 séance du Conseil général. Je vous prie

d'excuser ma voix qui doit encore être restée en week-end !
Je souhaite adresser nos plus sincères condoléances à

Mme Gagnebin, suite au décès de son papa, ainsi qu'à M. Liard, suite au
décès de sa fille. Soyez assurés de notre profonde sympathie.

Comme vous l'avez constaté, le Conseil communal n'a pas de rapport
à vous présenter. C'est pourquoi, la séance de février a été annulée. En
contrepartie, une nouvelle date a été agendée au 30 mai prochain. Il est
regrettable que cette date ait été agendée sans consultation du Bureau du
Conseil général.

La présidence du Conseil général a reçu les courriers suivants :

 Une lettre de M. Evard, de la SPA, datée du 15 février 2011,
concernant les problèmes rencontrés avec le Conseil commu-
nal pour l'extension de son bâtiment, afin de recevoir plus
d'animaux.

 En date du 11 mars 2011, une lettre du Conseil communal de
la Ville du Locle, en remerciement pour la contribution versée
pour la rénovation de l'Ancienne Poste.

Ce soir, il vous a été distribué une revue de mode, dont les clichés ont
été réalisés dans des bâtiments de la Ville, notamment la salle de musique
et le théâtre.

Proposition d'amendement du Conseil communal

Rapport relatif à une demande de crédit de CHF 2'500'000.- TTC pour la réalisation
d'un terrain synthétique au stade de la Charrière

Une erreur s'est glissée dans le rapport cité en titre à propos du taux annuel
d'amortissement. Ce dernier doit être de 5% et non de 4.40% comme écrit en page

12.  L'arrêté doit ainsi être modifié et les conséquences sur les finances sont donc
les suivantes :

Amortissement (5%)                         CHF 125'000.-
Intérêts 3% sur la moitié de l'investissement net :                        CHF   37'500.-

Soit une charge annuelle de :                        CHF 162'500.-

Amendement

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4.40% 5%.

Séance du lundi 21 mars 2011 2943

Question écrite

Des lieux en plein air avec une connexion wi-fi gratuite dans notre ville ?
A l'instar de plus petites - mais plus à la page - communes du canton comme Pe-
seux et Le Locle, notre ville devrait, selon le groupe socialiste, proposer aux ci-
toyens et visiteurs une ou des connexions wi-fi gratuites dans un ou plusieurs en-
droits publics en plein air, au centre-ville.

Nous demandons au Conseil si un tel projet pourrait être très rapidement réalisé. Si
oui, quand et où ?

Daniel Musy

Interpellation urgente
Entrée en vigueur de la révision de l'assurance-chômage, quelles mesures entre-
prises et quelles perspectives pour un nouveau pacte social?

Le 1
er

 avril entrera en vigueur la révision de l'assurance-chômage. Si les chiffres lus
dans la presse varient de semaine en semaine et qu'il paraît dès lors difficile de
pouvoir quantifier précisément le nombre de personnes qui se verront dans l'obliga-
tion de s'adresser aux services sociaux pour vivre, le groupe socialiste souhaite,
par solidarité avec les personnes touchées, savoir quelles démarches ont été en-
treprises par le Conseil communal pour coordonner les démarches. Dans un sys-
tème/dispositif cloisonné où les compétences sont partagées entre différents ac-
teurs, une nécessaire coordination semble être de mise. Qu'en est-il des échanges
et des actions menées avec l'organe cantonal d'application de la loi fédérale sur
l'assurance-chômage?

Comme d'autres formations, le PS a fortement combattu cette révision basée avant
tout sur une logique financière de réduction massive des prestations. Certes le
souverain suisse en a décidé autrement, bien que la population neuchâteloise a
refusé la révision à plus de 67%. De notre point de vue, il s'agit maintenant de re-
construire un nouveau pacte social où la solidarité aura toute sa place. Si ces dé-
marches dépassent le cadre des compétences de notre Conseil, le PS est d'avis
qu'une attention toute particulière doit être portée aux personnes concernées direc-
tement par la mise en vigueur de la 4ème révision LACI.

Si celles-ci n'iront pas systématiquement à l'action sociale, le signal adressé à leur
égard est négatif et aura des conséquences sociales individuelles qu'il faut dans
toute la mesure du possible réduire au maximum.

Merci au Conseil communal de nous informer sur les démarches entreprises, les
contacts pris avec le canton et les actions envisagées afin que ce retrait de l'assu-
rance-chômage ne signifie pas "voie de garage sans issue" pour de trop nombreu-
ses personnes.

Katia Babey, Silvia Locatelli, Daniel Musy, Pascal Bühler, Monique Gagnebin de
Pietro

2944 Séance du lundi 21 mars 2011

Interpellation urgente

Pour des transports régionaux efficaces et dignes de ce nom !

Après la lecture de l'Impartial du 19 février 2011, le groupe socialiste tient à faire
part de son indignation. A l'heure où il devient de plus en plus évident qu'il faut
encourager le transfert modal vers les transports publics, le Conseil d'Etat va, à la
fin du mois, soumettre un rapport au Grand Conseil visant à reporter 3.9 millions de
charges liées aux transports publics sur les communes. Le refus par le Grand
Conseil d'une telle mesure semble plus que probable. Le Conseil d'Etat, lui-même
conscient de ce refus prévisible, annonce qu'il réduira de manière très significative
l'offre en transports publics. Exemples de mesures qui pourraient être prises : la
suppression de huit lignes régionales, la diminution des cadences des TN, la sup-
pression de bus et de trains tôt le matin et tard le soir, la réduction de l'offre le
week-end, la suppression de l'aide cantonale au trafic touristique.

Ces mesures rendraient, par exemple, l'utilisation des transports publics impossi-
bles pour les habitants du Haut du canton qui d rendent à Lausanne ou Zürich le
matin. L'ensemble des mesures proposées frappe, une fois de plus, le haut du
canton de manière importante. Le 21 février, le Conseil d'Etat disait en conférence
de presse « Il est important que le Conseil d'Etat s'attache à rendre nos Montagnes
encore plus attractives qu'elles ne le sont déjà. » Dans les faits, on peut constater
que les décisions prises vont à l'encontre de cette déclaration.

Qu'est-ce que le Conseil communal prévoit de faire pour empêcher cette grave
attaque contre les transports publics de notre canton en général et dans les Monta-
gnes en particulier ?

Le 3 mars 2009, les groupes socialistes des trois villes déposaient un postulat inti-
tulé « Pour une meilleure utilisation des transports publics : introduction de la règle
du « prendre avec». Le Conseil général sait que parfois le Conseil communal peine
à répondre aux postulats dans les délais impartis, le groupe socialiste estime que le
traitement de ce postulat est prioritaire, il légitime une claire opposition aux mesu-
res que le Conseil d'Etat souhaite prendre. Quand est-ce que le Conseil général
peut espérer avoir le rapport en réponse à ce postulat ?

Nous remercions par avance le Conseil communal pour les réponses à nos ques-
tions.

Katia Babey, Daniel Musy, Silvia Locatelli, Daniel Musy, Pascal Bühler, Monique
Gagnebin de Pietro

Interpellation

Marché couvert en ville de La Chaux-de-Fonds

C'est une chimère, peut-être, mais l'envie de créer à La Chaux-de-Fonds un mar-
ché couvert est une préoccupation de tous et depuis si longtemps.

Or, depuis quelques mois, on entend parler d'une proposition émanant des milieux
professionnels, pouvant doter la ville d'une telle structure qui fait si cruellement
défaut, mais dont nos autorités n'auraient pas voulu, sous divers prétextes.

Séance du lundi 21 mars 2011 2945

En effet, un groupement de maraîchers et de commerçants du quartier a fait la
proposition d'équiper la place de la carmagnole d'un couvert entièrement financé
par des fonds privés.

Le projet, sous forme de deux variantes a été soumis au service économique de la
ville au début de l'automne, mais il a reçu une réponse négative et très tardivement.

Alors, nous aimerions que le Conseil communal nous explique pour quelles raisons
la place de la Carmagnole, si peu fréquentée, ne pourrait accueillir ni un parking, ni
un marché couvert.

Nous aimerions savoir s'il est normal qu'un projet intelligemment conçu et si inté-
ressant pour la cité et ses habitants laisse notre exécutif muet très longtemps,
avant de se voir signifier une fin de non-recevoir.

Nous aimerions enfin connaître les motivations qui bloquent la construction d'un
marché couvert en ville; le conseil communal aurait-il une alternative à proposer?

Hughes Chantraine, Florian Robert-Nicoud, Michel Hess, Paul-André Liard, Andy
Favre

Motion
D'abord de vrais parkings d'échange

Le peuple a refusé la solution de compromis approuvé par l'ensemble du Conseil
général concernant les parkings et la circulation en ville.

Nous avons compris que le Conseil communal, notamment pour répondre aux
conditions posées dans le cadre du RUN, était dans l'obligation de préparer un
nouveau plan de mesures.

Le PLR, dès le début du processus d'élaboration des mesures de stationnement, a
insisté sur l'importance de créer des parkings d'échange. Il apparaît être le seul
moyen d'offrir une alternative au stationnement en ville des pendulaires.

La nécessité de créer d'abord de tels parkings est un thème qui est apparu de ma-
nière récurrente durant la campagne d'information concernant la votation.

Dès lors, le PLR demande au Conseil Communal d'étudier prioritairement la créa-
tion de tels parkings avant d'élargir le périmètre de la zone bleue.

Claude-André Moser, Pierre-André Rohrbach, Sylvia Morel, Yves Strub, Bastian
Droz, Denis Cattin

Interpellation
Que fait le Conseil communal pour entretenir ses relations avec les entreprises de
la place ?

La fermeture d'Energizer était-elle connue de longue date du Conseil communal ?

Après 30 ans de participation à la prospérité de la Ville par la création de places de
travail, la distribution de masses salariales importantes et de rentrées fiscales indi-
rectes significatives, Energizer doit se recentrer sur certains sites de production.

2946 Séance du lundi 21 mars 2011

En effet, les innovations technologiques font que la demande de piles diminue,
forçant les entreprises à réorganiser leur appareil de production.

Ayant déjà été remis en cause en 1999, le site de La Chaux-de-Fonds s'est mainte-
nu de par les compétences, le sérieux et le savoir-faire du personnel local. C'est à
souligner et à féliciter.

Devant le développement des produits à énergie solaire la décision est tombée de
fermer l'usine de La Chaux-de-Fonds.

Le plan d'accompagnement proposé aux 226 collaborateurs est le signe du respect
et de la reconnaissance de la Direction générale américaine à la Direction, aux
cadres et aux collaboratrices et collaborateurs de La Chaux-de-Fonds.

Par contre, notre surprise a été grande quand le syndicat est venu sur le site récla-
mer l'ouverture de négociations, alors qu'elles étaient déjà entamées. D'autre part,
vouloir tenir des manifestations de contestation et demander au personnel d'adhé-
rer à UNIA alors que les collaboratrices et les collaborateurs étaient en symbiose
avec la direction du site n'est pas compréhensible.

Le président de la ville est intervenu sur place et dans les medias. Ce constat nous
conduit à nous interroger sur les relations qui existent entre l'exécutif et l'ensemble
des entreprises de la place. Est-il en général suffisamment en prise directe avec les
PME et en phase, de façon anticipative, sur les stratégies et les perspectives
d'avenir des créateurs d'emplois que sont les entrepreneurs de la région. Nous
avons l'impression que davantage pourrait être fait.

Cela est possible et se fait en permanence dans d'autres localités voisines comme
Le Locle et Saint-Imier, par exemple. Que peut-on mettre sur pied à La Chaux-de-
Fonds pour faire de même et éviter ces agitations contreproductives ?

Le groupe PLR remercie donc le Conseil communal de présenter la situation actuel-
le et les objectifs visés pour renforcer ce partenariat.

Il salue dans le même temps le courage, la dignité et le sens de la solidarité des
226 personnes et leurs familles touchées par cette fermeture. Il leur témoigne toute
sa sympathie et formule ses voeux pour que chacun retrouve rapidement une situa-
tion intéressante, motivante et qui corresponde à ses compétences et ses aspira-
tions.

Sylvia Morel, Yves Strub, Denis Cattin, Claude-André Moser, Bastian Droz, Pierre-
André Rohrbach

Postulat

Pour une réfection d'une partie des vestiaires du Stade de la Charrière conjointe-
ment à la pose du revêtement synthétique sur le terrain principal

Le PLR demande au Conseil Communal d'étudier la faisabilité, parallèlement au
changement de la pelouse, d'une réfection des vestiaires sous la Tribune ouest, «
grande Tribune », Charly Antenen, avec un accès direct sur le terrain pour le
joueurs de ce côté-là.

Séance du lundi 21 mars 2011 2947

Cela nous permettrait d'inaugurer à l'automne 2011 un ensemble en rapport avec
l'investissement consenti pour la pelouse. Ce serait une façon de donner une image
meilleure de la ville que celle que nous offrons actuellement à nos hôtes qu'ils vien-
nent du canton ou d'ailleurs que celle que donne actuellement la vétusté des locaux
que nous pouvons mettre à disposition

Claude-André Moser, Sylvia Morel, Denis Cattin, Pierre-André Rohrbach

Motion interpartis
Demande pour que des mesures d'économie soient prises avec l'éclairage public

En 2009, la ville de Delémont a fait effectuer des mesures de luminosité dans ses
rues afin de savoir où il fallait, pour des raisons de sécurité, améliorer l'éclairage et
où il était possible de le diminuer pour économiser de l'énergie.

L'entreprise spécialisée chargée de ces mesures a fourni une carte à la ville, en
version numérique. Cet outil a permis d'avoir une vision globale et systématique
des forces et des faiblesses de l'éclairage public.

Certains quartiers ont été ainsi assainis par les Services industriels de la ville. Il
arrive que sur une seule rue, on puisse économiser l'équivalent de la consomma-
tion en énergie de deux à trois ménages.

La ville de Wetzikon diminue voire même arrête certains éclairages publics entre 1
heures et 5 heures du matin, ne laissant que les carrefours et les routes cantonales
éclairés.

Cela va aussi dans le sens d'une diminution de la pollution lumineuse.

De telles démarches ne peuvent que nous intéresser, c'est pourquoi nous deman-
dons à nos Autorités de les étudier et de nous présenter les possibilités pour notre
ville. Le temps presse, les circonstances actuelles nous le confirment chaque jour.

Nous souhaitons aussi connaître ce qu'il en est des éclairages LED déjà installés.
Peut-on déjà tirer quelques conclusions de l'expérience ?

Mariette Mumenthaler, Pierre-Yves Blanc, Monique Erard, Marie-Claire Pétremand,
Michel Hess, Charles-André Favre

Interpellation
Accueil des chats sur le territoire communal

La SPA locale reçoit chaque semaine plusieurs chats dont elle s'occupe en quasi
bénévolat. Par année, cela représente une centaine de chats qui passent par notre
SPA. Ces chats doivent recevoir des soins et pouvoir bénéficier de surfaces adé-
quates selon l'article 455 de l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux.
Actuellement, ce refuge manque cruellement de places. Un chat abandonné doit
être gardé au moins durant deux mois afin de permettre à son propriétaire de pou-
voir venir le récupérer.

Des Services de notre Ville bénéficient aussi du travail de la SPA. Mais cette der-
nière n'est plus à même de répondre à ces nombreuses demandes essentiellement
par un manque de place.

2948 Séance du lundi 21 mars 2011

Si la SPA devait arrêter son activité, celle-ci devrait vraisemblablement être reprise
par notre commune et à un coût bien différent qu'actuellement.

- Est-ce que le Conseil communal trouve utile la mission de la SPA ?

- Est-ce que le Conseil communal souhaite permettre à la SPA de remplir
sa mission dans les normes légales d'accueil des animaux ?

- Si oui, comment le Conseil communal peut-il s'y engager ?

- Et si non, comment le Conseil communal envisage-t-il l'accueil des chats
errants, placés, abandonnés qui se trouvent sur son territoire ?

Daniel Musy, Hughes Chantraine, Monique Erard, Pierre-Yves Blanc

Interpellation
Absence de réponse aux courriers adressés à un Service communal ou à un
Conseiller communal

Plusieurs citoyens signalent ne pas recevoir de réponse, ou un simple accusé de
réception à leur courrier et cela après plusieurs mois d'attente. Une telle situation
ne peut être que préjudiciable à l'image de nos Services, de nos Autorités pour ne
pas dire de notre Ville. Une telle situation ne peut qu'envenimer souvent bien inuti-
lement des situations qui auraient pu se régler autrement que par médias interpo-
sés.

Est-ce que le Conseil communal peut nous expliquer sa pratique en la matière ?

Est-ce que le Conseil communal souhaite amener des améliorations à cela et si oui,
lesquelles ?

Pierre-Yves Blanc, Monique Erard

Interpellation urgente

Acceptations ou refus du Service de l'urbanisme, y a-t-il deux poids, deux mesures?

Deux situations proches mais traitées de manière différente, la demande d'exten-
sion de la SPA à la rue de l'Est et la construction de quatre garages à la rue des
Recrêtes, ont été relayées par le journal local. Ces deux situations se trouvent en
zone du bien inscrit sur la liste du patrimoine mondiale de l'UNESCO ; le Service de
l'urbanisme refuse à la première une extension de ses locaux et accepte à la se-
conde la transformation d'un jardin en garage alors même que ce Service dit vouloir
protéger et réhabiliter les jardins dans notre Ville.

Ces deux décisions sont d'autant plus incompréhensibles quand on se rend dans
ces deux quartiers.

- Est-ce que Conseil communal peut nous donner des explications à ce qui
nous semble être pour le moins des incohérences dans les attributions des
autorisations et des refus du Service de l'urbanisme ?

Séance du lundi 21 mars 2011 2949

- Quelle est la politique du Conseil communal en ce qui concerne la protec-
tion et la réhabilitation des jardins dans note Ville ?

- Que va-t-il advenir des garages de la rue des Recrêtes ?

- Est-ce que le Conseil communal a un projet futur de réhabilitation pour le
quartier de la rue de L'Est ?

Pierre-Yves Blanc

Interpellation urgente

Quel soutien pour les laissés-pour-compte d'Energizer et quel avenir pour le site de
l'usine actuelle ?

La fermeture prochaine du site d'Energizer est un coup dur pour notre commune, et
nous aimerions commencer cette interpellation par exprimer tout notre soutien aux
personnes qui se trouvent personnellement touchées par cette décision. Le plan
social qui a été négocié en faveur des employés licenciés permettra d'adoucir les
conséquences matérielles de cette fermeture. Ce plan laisse néanmoins sur le
carreau, selon nos informations, les employés sous contrat intérimaire, qui ne tou-
cheront aucune compensation, de même que divers sous-traitants qui travaillent
essentiellement pour Energizer à des tâches outsourcées, comme le restaurant de
l'entreprise.

Le Conseil communal peut-il nous indiquer combien de personnes sont ainsi lais-
sées pour compte sans compensation aucune et si des mesures sont envisagées
pour leur venir en aide d'une manière ou d'une autre ?

Le départ d'Energizer soulève par ailleurs une série d'autres questions. La première
concerne la fiscalisation des indemnités de licenciement. Si la question pourrait
aboutir à des changements législatifs à moyen terme, qu'en sera-t-il pour les em-
ployés d'Energizer ? Quelles pistes pourraient permettre de protéger les bénéficiai-
res d'une surfiscalisation dans le cas présent ? Peut-on, par exemple, imaginer un
système permettant un versement étalé de ces indemnités, comme la constitution
d'une fondation chargée de cette tâche ?

La seconde tient à la diversité de notre tissu économique : quelles sont les chances
de remplacer cette perte par d'autres activités apportant une diversification similaire
de ce tissu ? Dans le contexte actuel de redémarrage horloger, le risque nous sem-
ble important que le trou laissé par Energizer soit comblé par le développement de
nouvelles activités dans ce secteur d'activité, avec la fragilisation que cela repré-
sente potentiellement pour notre région. A ce propos, que peut faire le Conseil
communal par rapport à ce risque et a-t-il des informations concernant l'avenir du
terrain actuellement occupé par Energizer ?

Nous le remercions par avance de ses réponses et des efforts qu'il a déployés
depuis le début de cette affaire pour limiter les conséquences sociales de cette
fermeture.

Pascale Gazareth, Charles-André Favre, Karim Boukhris

2950 Séance du lundi 21 mars 2011

34e séance du Conseil général
Lundi 21 mars 2011 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election

a. d'un membre à la Commission financière en remplacement de
Mme Aris Esma (POP), démissionnaire

b. d'un membre à la Commission de sécurité publique en rempla-
cement de M. Jean-Bernard Collaud (Verts), démissionnaire

2. Rapport du Conseil communal du 24 février 2011 relatif à un change-
ment d'affectation partielle du bien-fonds 5826 du cadastre des Epla-
tures

3. Rapport du Conseil communal du 9 mars 2011 relatif à une demande
de crédit de CHF 2'500'000.- TTC pour la réalisation d'un terrain syn-
thétique au stade de la Charrière

4. Rapport du Conseil communal du 24 février 2011 relatif à une de-
mande de crédit de CHF 1'600'000.- pour l'aménagement de la
chaussée du Boulevard des Endroits et la construction d'un trottoir –
cheminement piétonnier

5. Rapport du Conseil communal du 24 février 2011 CHF 2'913'500.-
dont CHF 1'635'000.- TTC pour les Travaux Publics, CHF 1'245'000.-
HT pour le Service des eaux et CHF 33'500.- TTC pour le Service du
domaine public (SDP) pour l'exécution de 8 chantiers de rénovation et
de renforcement des réseaux d'eau potable, des égouts, des chaus-
sées, ainsi que pour la remise en conformité de la signalisation rou-
tière

6. Rapport du Conseil communal du 9 mars 2011 relatif à une demande
de crédit de CHF 361'000.- pour  l'acquisition de l'immeuble et de
l'édicule sis rue de la Ronde 5-7

7. Motion de Mme Sarah Diaz (PS) déposée le 25 novembre 2010 Pénu-
rie programmée de pédiatres

8. Motion de Mme Pascal Gazareth (POP) déposée le 25 novembre
2010 Pour une valorisation des liens entre la Chaux-de-Fonds et le
mouvement espérantiste

Séance du lundi 21 mars 2011 2951

9. Interpellation de M. Christophe Ummel et consorts déposée le
31 janvier 2011 relative au délai de traitement des oppositions

10. Interpellation de M. Philippe Kitsos et consorts déposée le 31 janvier
2011 relative au fonctionnement des commissions

11. Interpellation de M. Philippe Kitsos et consorts déposée le 31 janvier
2011 relative à l'implication du Conseil général dans la politique
d'aménagement du territoire

CONSEIL COMMUNAL

Nominations

Nomination de M. Karim Boukhris à la Commission financière, en

remplacement de Mme Esma Aris (POP), démissionnaire.

Nomination de M. Pierre-Alain Thiébaud à la Commission de sécuri-

té publique, en remplacement de M. Jean-Bernard Collaud (Verts), démis-
sionnaire.

2952 Séance du lundi 21 mars 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à un changement d'affectation partielle du bien-
fonds 5826 du cadastre des Eplatures
(du 24 février 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Conseil général a accepté le 25 novembre 2010 la vente d'un terrain situé en
zones industrielle et de verdure d'une surface totale d'environ 36'732 m2 à la socié-
té Universo SA.

Dans le rapport relatif à cette vente, il était mentionné que le Conseil général serait
saisi ultérieurement d'une demande de changement d'affectation afin d'optimiser
l'utilisation du bien-fonds.

Le projet de changement d'affectation prévoit une modification au niveau du zonage
de la parcelle.

 PRAC en vigueur Projet de changement
d'affectation

Terrains en zone industrielle  24'109  m
2
  30'875  m

2

Terrains en zone de verdure  6594  m
2
  5'829  m

2

Terrains en zone agricole  5992  m
2
  0  m

2

Terrains en zone forêt  37  m
2
  28  m

2

Surface totale du bien-fonds 5826
du cadastre des Eplatures

 36'732  m

2

 36'732  m

2

Contraintes environnementales

Le bien-fonds 5826 est frappé par la limite de constructions de 30 mètres à la forêt.
Les services cantonaux sont entrés en matière pour une réduction de cette limite à
20 mètres notamment afin de rendre la partie ouest du terrain totalement construc-
tible.

Séance du lundi 21 mars 2011 2953

Les nuisances sonores induites par les activités du stand de tir impliquent l'introduc-
tion de prescriptions spéciales dans le règlement communal d'aménagement afin
de permettre le respect des valeurs de planification

1
 selon l'ordonnance fédérale

pour la protection contre le bruit.

L'introduction de prescriptions spéciales découle des conclusions d'une étude
acoustique demandée par le service cantonal de l'énergie et de l'environnement.
Cette étude a montré un dépassement des valeurs de planification pour le terrain
situé le plus proche du stand de tir.

Parallèlement à l'introduction de ces prescriptions, le service cantonal de l'énergie
et de l'environnement a demandé qu'une convention soit signée avec la société des
Armes-réunies de manière à éviter que les activités se déroulant au stand de tir de
La Chaux-de-Fonds n'augmentent (facteur important pour la détermination des
niveaux sonores). Ce facteur de correction doit être fixé de manière à être plus petit
ou égal à celui retenu dans le rapport acoustique. Cette convention sera une condi-
tion à la sanction du changement d'affectation. Vu l'évolution récente et les pers-
pectives d'utilisation du stand de tir, la conclusion  de cette convention ne devrait
pas rencontrer d'obstacle.

Conséquences sur les finances

Le prix auquel sera vendue la parcelle couvre l'éventuelle taxe sur la plus-value qui
pourrait découler du changement d'affectation.

Conséquences sur les ressources humaines

Les objets du présent rapport n'ont pas de conséquences sur les ressources hu-
maines.

Collaboration intercommunale

Les objets du présent rapport n'auront pas d’incidence sur la collaboration inter-
communale.

1
 Les valeurs limites d’exposition au bruit sont des valeurs limites d'immission, des valeurs de

planification et des valeurs d’alarme. Elles sont fixées en fonction du genre de bruit, de la
période de la journée, de l’affectation du bâtiment et du secteur à protéger. Les nouvelles
zones à bâtir doivent respecter les valeurs de planification qui sont plus sévères que les va-
leurs limites d'immission qui elles s'appliquent aux zones à bâtir existantes.

2954 Séance du lundi 21 mars 2011

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Ces éléments ont été traités dans le rapport du 25 novembre 2010 pour la vente du
terrain à Universo SA.

b) aspects sociaux

Ces éléments ont été traités dans le rapport du 25 novembre 2010 pour la vente du
terrain à Universo SA.

c) aspects économiques

Ces éléments ont été traités dans le rapport du 25 novembre 2010 pour la vente du
terrain à Universo SA.

La commission plénière d'urbanisme a donné un préavis positif le 16 décembre
2010 et la commission intercommunale d'aménagement du territoire le 13 janvier
2011.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter le projet d’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

Séance du lundi 21 mars 2011 2955

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979
Vu l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT),
du 2 octobre 1989
Vu l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB),
du 15 décembre 1986
Vu la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), du 24 janvier 1991
Vu le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire,
du 26 janvier 2005
Vu la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et
son règlement d'exécution (RELCAT), 16 octobre 1992
Vu la loi cantonale sur les constructions (LConstr), du 25 mars 1996, et son règle-
ment d'exécution (RELConstr), du 16 octobre 1996
Vu la loi cantonale sur la protection des eaux, du 15 octobre 1984, et son règlement
d'exécution, du 18 février 1987
Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Le plan d'aménagement communal du 26 octobre 1998, sanc-

tionné par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié par le plan suivant :

 Plan de changement d'affectation d'une partie du bien-fonds 5826/70, extrait
modifiant le plan d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le
9.2.2011 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan dessiné le
15.7.2010 et mis à jour le 20.12.2010.

 Plan de changement d'affectation d'une partie du bien-fonds 5826/70, extrait
modifiant le plan d’urbanisation 2 du 11 août 1999, accepté sur le principe le
9.2.2011 par le Conseil communal, échelle 1:1000, plan dessiné le
15.7.2010 et mis à jour le 20.12.2010.

 Plan de changement d'affectation d'une partie du bien-fonds 5826/70, extrait
modifiant le plan des degrés de sensibilité au bruit du 11 août 1999, accepté
sur le principe le 9.2.2011 par le Conseil communal, échelle 1:5000, plan
dessiné le 15.7.2010 et mis à jour le 20.12.2010.

 Plan de changement d'affectation d'une partie du bien-fonds 5826/70, extrait
modifiant le plan d'ensemble de la commune du 11 août 1999, accepté sur
le principe le 9.2.2011 par le Conseil communal, échelle 1:10000, plan des-
siné le 15.7.2010 et mis à jour le 20.12.2010.

Article 2.- Le règlement d'aménagement du 26 octobre 1998, sanctionné
par le Conseil d'Etat le 11 août 1999, est modifié comme suit :

2956 Séance du lundi 21 mars 2011

TROISIEME PARTIE: REGLEMENTATION DES ZONES ET PE-
RIMETRES COMMUNAUX

Sous-titre II: Règles particulières aux différentes zones en ZU2

CHAPITRE 2  ZONES D'ACTIVITES
SECTION 2  ZONE INDUSTRIELLE (ZI)

Prescriptions
spéciales

 Art. 181bis (nouveau)
1

Ces secteurs ne doivent contenir aucun local à
usage sensible au bruit.

2
Toutefois, si la disposition des locaux à usage

sensible au bruit ou si des mesures de construction ou
d'aménagement permettent de respecter les exigences
de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB),
c'est-à-dire les valeurs de planification du degré de
sensibilité de la zone industrielle, et qu'une notice bruit
en fait la démonstration, ces secteurs peuvent contenir
des locaux à usage sensible au bruit.

3
Les demandes de permis de construire, accom-

pagnées d'une notice de bruit, doivent être soumises
au service cantonal de l'énergie et de l'environnement
(SENE) pour contrôle de conformité à l'ordonnance
sur la protection contre le bruit (OPB).

Article 3.- Le présent arrêté, préavisé par le Chef du département de la
gestion du territoire, est soumis au référendum facultatif.

Article 4.- Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de la publication
de sa sanction par le Conseil d'Etat dans la Feuille officielle.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrê-
té après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire
 Marc Schafroth Aline Fleury

Séance du lundi 21 mars 2011 2957

Mme Mariette Mumenthaler, Verts : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. Lors de la présentation de la demande de vente du terrain
en question, les Verts ont exprimé leur regret devant cette nouvelle atteinte
à l’environnement, le bétonnage de notre terre nourricière. Nous avions
même demandé s’il n’était pas possible de récupérer d’anciennes surfaces
industrielles vides, tout en étant conscients, qu’à ce moment-là, la réponse
ne pouvait être que négative.

Avec la reprise des locaux d’Energizer par le groupe Swatch, nous ré-
itérons notre souci et nous nous demandons s’il n’est pas possible
qu’UNIVERSO, membre du groupe Swatch, puisse occuper, moyennant,
bien sûr, quelques transformations, voire rajouts, les locaux d’Energizer.

Nous nous trouvons devant une nouvelle donne par rapport au 25 no-
vembre et nous demandons au Conseil communal d’envisager cette nou-
velle situation, en tenant compte de nos préoccupations vertes.

Nous réservons notre réponse, qui dépendra des tractations réali-
sées. Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin de Pietro, PS : Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs. Après avoir accepté le projet de vente d’un  terrain
à la société UNIVERSO SA, en novembre 2010, il est temps maintenant de
se pencher sur le changement d’affectation des différentes zones concer-
nées. Le prix de vente ayant été approuvé lors de cette séance, nous ne
reviendrons pas sur ce sujet. Officiellement, le Canton accepte ces chan-
gements d’affectation. Dès lors, il nous est possible de répondre à cette
demande.

Le seul bémol reste les nuisances sonores. Puisqu’il semble qu’un
accord ait été signé avec la société de tir des Armes-réunies, nous ne pou-
vons qu’espérer que cet accord sera respecté. Cependant, nous rappelons
qu’il faut être très prudent avec le changement d’affectation de terrains,
notamment agricoles. Il n’est pas toujours facile de retrouver des terres
correspondantes pour leurs exploitants.

Voici tout de même une ou deux questions :
La plus-value de ce dézonage sera-elle payée par le nouveau proprié-

taire ?
Le fait que la société Swatch SA s’intéresse au rachat de l’usine

Energizer va-t-il changer quelque chose dans ces projets ?
Le parti socialiste acceptera ce rapport, en espérant ardemment que

ce projet de construction, qui permettrait de créer de nouveaux emplois, se
concrétise rapidement. Je vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C'est avec intérêt que le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport.
Comme à l'accoutumée, nous ne pouvons que nous réjouir de l'avan-

cement de tels dossiers. Il est tout à fait cohérent d'accepter ce rapport,

2958 Séance du lundi 21 mars 2011

dans la mesure où notre Autorité a déjà accepté la vente du terrain, lors de
la précédente séance. Je vous remercie.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le groupe PLR sera très bref. Nous sommes bien évidemment fa-
vorables au changement d’affectation de ce terrain qui permettra à
l’entreprise UNIVERSO de se développer. Nous l’avions déjà dit lors de la
séance de novembre du Conseil général.

Nous sommes satisfaits que le développement du Swatch Group se
fasse aussi à La Chaux-de-Fonds. Cela permet à la population d’avoir un
emploi stable. Pour rappel, même dans une situation économique difficile,
les employés n’ont pas été mis au chômage, ni licenciés pour raisons éco-
nomiques. Des répercussions fiscales positives sont donc attendues, tant
des personnes physiques que des personnes morales.

Nous pouvons donc conclure que, grâce aux bonnes relations du
Conseil communal avec ce groupe, les nouvelles usines fleuriront chez
nous.

Je dois maintenant intervenir par rapport à ce que je viens d'entendre.
Il est vraiment effarant d'entendre le groupe des Verts. Une entreprise veut
se développer dans notre région, nous lui vendons du terrain, elle est en
tractation avec Energizer, mais elle ne possède pas encore cette usine car
rien n'est négocié. Ce n'est pas à la Ville de dire à l'une ou l'autre des en-
treprises d'acheter ou non, il s'agit donc de négociations privées. Si c'est
Swatch Group qui l'obtient, cela fera deux usines, donc des emplois sup-
plémentaires, des personnes reformées pour travailler dans ces entrepri-
ses.

Je ne peux pas comprendre que l'on ne puisse pas être heureux que
la population puisse retrouver, au plus vite, du travail (peut-être 400 à 500
emplois, d'ici un à deux ans). Je trouve que c'est un projet remarquable et
je ne comprends pas que l'on puisse être réticent à ce genre de dévelop-
pement. Je vous remercie.

Mme Maria Belo, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Ce changement d’affectation est la suite logique du rapport accepté
par ce Conseil le 25 novembre 2010 de la vente d’un terrain situé en zone
industrielle et de verdure à la société UNIVERSO SA.

Par conséquent le groupe POP approuve le projet d’arrêté. Néan-
moins, nous trouvons un peu étrange qu'on nous dise d'un côté que le
Stand de tir pourrait bien disparaître et que, de l’autre, il faille signer une
convention dans laquelle la Société des Armes-Réunis s’engage à ne pas
faire de tirs, pour qu’on ne dépasse pas les normes antibruit.

Pour finir, nous nous réjouissons, comme nous l’avions déjà dit lors
de la séance du mois de novembre, que Swatch Group choisisse notre ville

Séance du lundi 21 mars 2011 2959

pour son expansion et contribue ainsi à son développement économique,
en créant des nouveaux postes de travail. Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais vous remercier de l'accueil que vous réservez, pour la plupart
d'entre vous, à ce rapport et à ce projet d'arrêté.

Il s'agit d'une suite au fond technique annoncé dans le rapport du
4 novembre 2010, que vous aviez accepté par 38 voix sans opposition. Il
s'agissait de la vente du terrain à UNIVERSO, assortie d'une série de
conditions que nous nous sommes engagés à honorer d'ici au mois de mai,
dont le dézonage.

La Ville payera l'éventuelle plus-value sur la différence de zone, pour
la partie dézonée, puisque le terrain est vendu au prix du terrain industriel.
Il est vendu dézoné, c'est pourquoi il est logique que le vendeur s'acquitte
de la différence entre le prix qu'il valait en zone de verdure et le prix qu'il
vaut en zone industrielle.

L'intérêt de Swatch Group, manifesté publiquement pour le site
d'Energizer, change-t-il quelque chose à ce dossier ? Peut-être aurons-
nous l'occasion, dans la soirée, de développer les questions liées aux
perspectives qui s'annoncent sur le site d'Energizer. Selon nos informa-
tions, rien n'est conclu, sur ce site, à l'heure actuelle, ni avec Swatch
Group, ni avec aucune des autres entreprises intéressées. Pour le Conseil
communal, il y a d'autres discussions en cours, avec plusieurs entreprises
intéressées. Ce sont ces discussions qui pourraient subir quelques influen-
ces, plutôt que le dossier en question, à savoir l'acquisition par Swatch
Group, du site derrière la Semeuse.

Dans le pire des cas, si l'acquisition, par Swatch Group, du site Ener-
gizer devait conduire à ce qu'il renonce à ce projet-là, je vous rappelle que
les ventes de terrains industriels sont systématiquement assorties d'un
droit de réméré. Cela signifie que, si dans quelques années, rien n'est fait
sur le terrain que vous avez accepté de vendre au mois de novembre, la
Ville pourrait reprendre ce terrain pour assurer d'autres développements.

Nous pouvons donc aller de l'avant, dans cette procédure, car il n'y a
pas de risque que ce terrain reste sans développement pendant plusieurs
années, sauf évidemment, si nous devions tomber dans une nouvelle crise
durable, qui arrêterait tous les projets.

Le développement des entreprises de Swatch Group, à La Chaux-de-
Fonds, est vraiment remarquable et la Ville est pressée de voir les bâti-
ments du Chemin de Fantaisie se libérer pour y installer des développe-
ments parascolaires. Les deux partenaires sont pressés de voir la réalisa-
tion, sur le terrain dont il est question, aboutir. Nous ne pouvons pas atten-
dre les décisions qui dépendent d'un groupe américain qui devrait arbitrer
entre plusieurs offres, pour aller de l'avant.

2960 Séance du lundi 21 mars 2011

Aujourd'hui, nous sommes dans une étape de la procédure de dézo-
nage car il y a encore la mise à l'enquête et les Autorités cantonales doi-
vent la valider. Durant cette période, nous négocierons la convention avec
la société de Tir. Nous avons indiqué, dans le rapport, que nous pensons
qu'elle ne posera aucun problème. D'une part, les tirs militaires ont tendan-
ce à se réduire considérablement et, d'autre part, notre objectif, connu de
la société de Tir, est de voir regrouper ses activités au niveau régional. Je
suis allé, au début de cette année, visiter le Stand de tir du Locle et nous
sommes en discussion avec un bureau spécialisé, mandaté pour réaliser
un complément d'étude sur la possibilité de regrouper, au niveau régional,
ses infrastructures. C'est pourquoi nous pensons qu'il n'y aura pas de pro-
blèmes particuliers, pour signer cette convention. Mais, pour que les cho-
ses soient claires, elle n'est pas signée à ce jour.

J'insiste sur l'intérêt marqué du Conseil communal pour les dévelop-
pements économiques que permettront les décisions que vous prendrez
dans ce dossier. Je vous remercie de votre attention.

L'arrêté est accepté par 35 voix contre 1.

Séance du lundi 21 mars 2011 2961

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 2'500'000.- TTC
pour la réalisation d'un terrain synthétique au stade de la
Charrière
 (du 9 mars 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Lors de sa séance du 18 avril 2008, le Conseil général votait un crédit de CHF
1'546'340.- pour la réfection des deux terrains synthétiques du collège et du stade
de la Charrière (voir PV pages 4403 et suivantes).

Dans son rapport, le Conseil communal émettait une réserve concernant la réfec-
tion et l’agrandissement du terrain du stade de la Charrière car l’homologation de
celui-ci n’était pas certaine et il s’agissait d’avoir des garanties quant à celle-ci
avant d’entamer les travaux. Le surcoût pour le seul agrandissement était devisé à
CHF 440'000.-.

Les travaux de rénovation du terrain synthétique du collège ont débuté en août
2008 et se sont terminés en octobre de la même année. Il reste à réaliser quelques
finitions (clôtures et remise en état de la cour du collège). Le budget prévu de CHF
596'000.- ne sera pas entièrement dépensé.

Pour ce qui est du terrain synthétique du stade, le Service des sports a pris les
dispositions nécessaires pour s'assurer que son homologation serait garantie par
l’ANF (Association neuchâteloise de football). Après de nombreuses discussions, il
est apparu que, malgré le projet d’agrandissement, ce terrain ne répondrait pas aux
normes actuelles (surface de jeu et distance de sécurité). En conséquence, et con-
formément aux engagements pris devant le Conseil général et la Commission des
sports, le Conseil communal a pris la décision de renoncer à la réfection et à
l’agrandissement de ce terrain.

Une remise en état de la surface de jeu a été réalisée afin que ce terrain puisse
être utilisé comme surface d’entraînement dans l'attente de la réalisation d'un nou-
veau terrain synthétique.

2962 Séance du lundi 21 mars 2011

Le Service des sports a mené cette réflexion avec les principaux utilisateurs des
terrains de la Charrière ainsi qu’avec les représentants de la SFL (Swiss football
league) et de l'ANF.

En conséquence le Conseil communal a retenu l'orientation suivante :

 Abandon du projet d’agrandissement du terrain synthétique du stade de la
Charrière et remplacement de l'actuel terrain principal de la Charrière par
une surface de 105 par 67 plus les 3 mètres de sécurité en synthétique de
3ème génération.

D’un point du vue financier l’utilisation du crédit accordé par le Conseil général le 18
avril 2008 se présente à ce jour ainsi :

Objet Crédit accordé Dépense Solde

Terrain collège 596'340.- 476'000.- 120'340.-

Terrain stade 950'000.- 13'000.- 937'000.-

Total : 1'546'340.- 489'000.- 1'057'340.-

C'est donc un montant de plus d'un million de francs qui ne sera pas engagé sur ce
crédit accordé par votre Autorité.

Planification des investissements sportifs

Postulat du 13 décembre 2010

Lors de sa séance du 13 décembre 2010, à l'occasion de l'examen du budget des
investissements, votre Conseil acceptait à l'unanimité le postulat socialiste suivant :
Le Conseil communal est prié d'examiner, dès le début de l'exercice 2011, la possi-
bilité de proposer au Conseil général un crédit d'investissement pour la pose, pen-
dant l'année 2011, d'un revêtement synthétique sur le terrain du stade de la Char-
rière.

Le Conseil communal était également entré en matière sur cette demande considé-
rant que, d'une manière ou d'une autre, il aurait à se poser cette question car la
probabilité de pouvoir réaliser la rénovation complète du Pavillon des sports en une
seule étape s'éloignait.

Rapport sur l'état des lieux des infrastructures sportives

Lors de sa séance du 31 janvier dernier, votre Conseil prenait acte, à l'unanimité,
du rapport relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, aux priorités et au
calendrier des investissements nécessaires à leur pérennité. Dans ce document, la

réhabilitation du Pavillon des sports et la transformation du terrain principal du
Stade de la Charrière en terrain synthétique figurent parmi les priorités annoncées
et le calendrier prévoit leur réalisation respectivement en 2011 et 2012.

Séance du lundi 21 mars 2011 2963

Budget des investissements 2011

Le budget brut des investissements 2011 (crédits à solliciter et crédits accordés,
sans les recettes) et les intentions 2012 pour le Service des sports se présentent de
la manière suivante :

Objet Montants bruts Dépenses 2011 Dépenses 2012

Pavillon 4'250'000.- 4'250'000.- 0.-

Patinoire 1'500'000.- 800'000.- 700'000.-

Mandat étude 100'000.- 100'000.- 0.-

Terrain stade 2'500'000.- 0.- 2'500'000.-

Terrain collège 596'340.- 130'000.- 0.-

Total : 8'946'340.- 5'280'000.- 3'200'000.-

Situation du projet Pavillon des sports

A la fin du mois de janvier, le Service des sports a eu confirmation que la réalisation
de la réhabilitation du Pavillon des sports, en une seule étape, durant l'année 2011
se révélerait impossible. Cet état de fait est dû à deux facteurs concomitants.
Afin de pouvoir bénéficier d'un subventionnement de l'Etat à hauteur de 20%, la
Ville doit scrupuleusement respecter les conditions définies dans l'arrêté du Conseil
d'Etat concernant l'implantation et la construction des bâtiments scolaires commu-
naux et des installations sportives. Cet arrêté dispose notamment :

 Sont concernés l'implantation, la construction, l'aménagement, l'extension ainsi

que la transformation et l'équipement des bâtiments scolaires et installations

sportives à usage scolaire existantes ;

 La procédure à suivre est très contraignante et se déroule de la manière sui-

vante :

 Etude préliminaire et information au DECS :

 Après consultation des services concernés le Conseil d'Etat

se prononce sur le bien-fondé des besoins et le principe

d'admissibilité du programme.

 Deuxième phase, avant projet :

 Le dossier d'avant-projet doit être adressé au DECS et com-

prendre le plan de situation, les plans et schémas de l'avant-

projet, une estimation des coûts, un rapport descriptif ;

 Le dossier d'avant-projet est transmis pour examen à la

Commission cantonale des constructions scolaires.

 Troisième phase, projet :

 Le dossier de projet est présenté au DECS et doit com-

prendre un descriptif des travaux, les plans (coupes et fa-

çades) à l'échelle, les demandes d'autorisation avec sanction

définitive ainsi qu'un devis et un rapport détaillé ;

2964 Séance du lundi 21 mars 2011

 Sur cette base, le département détermine le montant de la

subvention provisoire et transmet le dossier au Conseil d'Etat

qui décide du montant octroyé.

A ce jour, l'étude préliminaire est terminée et le Conseil d'Etat a pris un arrêté qui
confirme que "la subvention éventuelle se montera à 20% des dépenses admis-
sibles". D'entente avec le DECS les phases deux (avant-projet) et trois (projet) sont
traitées en une seule étape.

En ce qui concerne la finalisation du projet, les plans concernant la réhabilitation de
la partie nord du Pavillon (vestiaires et entrée) ont été déposés. En ce qui concerne
la seconde partie, les plans sont en cours de finalisation. Le traitement de la façade
a fait l'objet de discussions et a nécessité plusieurs allers-retours entre l'architecte,
le Service de l'urbanisme et la Commission de l'urbanisme.

Compte tenu de ce qui précède la Commission cantonale des constructions sco-
laires n'a pas pu être saisie du projet lors de sa séance du mois de janvier. Ce délai
était impératif afin de pouvoir réaliser l'ensemble des travaux en une seule étape.
Le dossier lui sera soumis lors de sa séance du mois d'avril. Le Conseil d'Etat pour-
ra ainsi se prononcer en mai et votre Conseil sera saisi du rapport à l'occasion de
sa séance du mois de juin. Dès lors, le Service des sports a dû revoir le calendrier
de ce projet afin d'en prévoir la réalisation en deux étapes successives :

1. Réhabilitation de la partie nord (vestiaires) en 2011 ;

2. Réhabilitation de la partie sud (hall, toiture et façade) en 2012.

La première étape des travaux, représentant un montant de CHF 1'200'000.-, pour-
ra ainsi débuter dans le courant de l'automne.

Terrain du collège de la Charrière

Sur le solde disponible de CHF 120'000.- qui devait être engagé en 2011 pour le
terrain du collège seul un montant de CHF 10'000.- sera dépensé pour la remise en
état de la cour du collège car il a été renoncé à la mise en place d'un arrosage
automatique qui n'avait pas été prévu dans le projet initial.

Subvention cantonale pour le terrain des Forges

Les comptes finaux de cet investissement n'ayant pas pu être bouclés en 2010, la
recette de CHF 280'000.- (subvention du Fonds des sports) sera encaissée cette
année.

Etude Mélèzes ou Charrière

Compte tenu, d'une part, de la nécessité de contenir l'enveloppe globale des inves-
tissements 2011 et, d'autre part, du déroulement effectif du calendrier des projets
de réhabilitation des sites des Mélèzes et de la Charrière, le Conseil communal
renonce à solliciter de votre Autorité un crédit d'étude de CHF 100'000.- comme
cela était initialement prévu.

Séance du lundi 21 mars 2011 2965

Réallocation du budget d'investissement 2011, impact sur 2012

Ce qui précède, ainsi que le postulat accepté par votre Autorité le 13 décembre
2010, a donc amené le Conseil communal à reconsidérer le calendrier des projets
prioritaires en matière d'infrastructures sportives et, en conséquence, la planifica-
tion des investissements.

Cette réallocation se présente de la manière suivante (voir tableau détaillé en an-
nexe) :

 2011 2012

Objet Charges Recettes Charges Recettes
Pavillon 1'200'000.- -1'200'000.-* 3'050'000.- -800'000.-
Patinoire 800'000.- -800'000.-** 700'000.- 0.-
Etude 0.- 0.- 100'000.- 0.-
Terrain stade 2'500'000.- -250'000.- 0.- 0.-
Terrain Forges 0.- -280'000.- 0.- 0.-
Terrain collège 10'000.- 0.- 0.- 0.-

Total brut : 4'510'000.- -2'530'000.- 3'850'000.- -800'000.-

Total net : 1'980'000.-  3'050'000.-

*  Réallocation de 2009
**  Dont CHF 500'000.- de réallocation 2009 et CHF 310'000.- de prélèvement au

fonds de soutien

Ainsi, compte tenu de ce nouveau calendrier, l'impact sur les budgets d'investisse-
ments 2011 et 2012, sous réserve des arbitrages qui seront nécessaires lors de
l'élaboration de ce dernier, peuvent se résumer globalement de la manière sui-
vante:

 Pour 2011 une amélioration nette de CHF 490'000.-

 Pour 2012 effet relativement neutre.

Le constat développé ci-dessus permet donc au Conseil communal de vous sou-
mettre cette proposition tout en contribuant à respecter l'engagement pris le 13
décembre 2010 devant votre Autorité de ne pas dépasser l'enveloppe globale d'une
trentaine de millions d'investissements nets puisque, globalement, cette réallocation
de moyens présente une amélioration d'un demi million sur le budget 2011.

Projet centre sportif de la Charrière

L'analyse du besoin fait par le Service des sports montre que le football reste tou-
jours le sport le plus pratiqué dans notre ville. Il ne compte pas moins de sept clubs
dont trois sont directement concernés par le site de la Charrière (Floria, Deportivo
et le FC La Chaux-de-Fonds) et deux qui sont assez proches (Lusitanos et Super-
ga) vu que leur terrain d'entraînement et de jeu pour les petites ligues et les juniors
se trouve au collège de la Charrière.

2966 Séance du lundi 21 mars 2011

Avec les 70'000 m2 du parc des sports et ses sept terrains existants (dont seuls
deux répondent aux normes actuelles) il est parfaitement cohérent de prévoir à cet
endroit la rénovation de nos terrains de football et la construction d'un nouveau
terrain synthétique.

Afin de disposer, au minimum, d'un terrain d'entraînement et d'un terrain de jeu
répondant aux normes pour chacune des équipes qui évoluent sur le centre sportif
de la Charrière pendant les périodes météorologiques difficiles (environ 700 juniors
et 200 adultes) il apparait évident que ce nouveau terrain doit remplacer le terrain
principal actuel du centre sportif de la Charrière.

Priorités

Aussi bien dans son programme de législature 2008 - 2012 que dans le rapport
relatif à la politique des sports, adopté par votre Autorité le 29 août 2006 ou encore
le rapport d'information relatif à l'état des lieux des infrastructures sportives, adopté
le 31 janvier dernier, le Conseil communal a souligné qu’en matière
d’infrastructures sportives, la priorité reste l’entretien et la remise à niveau des
installations existantes, avant d’envisager des constructions nouvelles. C’est dans
cet esprit que les budgets d’investissements du Service des sports ont été définis
par le Conseil communal ces dernières années.

Situation actuelle et utilisation des terrains

Les effectifs des clubs de football, y compris ceux de notre cité, ont considérable-
ment augmenté ces dernières années, en particulier suite à l’Euro 08 organisé dans
notre pays conjointement avec l’Autriche.

Il est intéressant de relever qu’un terrain de football en gazon naturel ne peut sup-
porter plus de 15 à 20 heures d’occupation par semaine, alors qu’un terrain synthé-
tique de 3

ème
 génération permet sans problème une utilisation de 60 heures par

semaine. A ce propos, prenons comme exemple les deux dernières années
d’utilisation des deux nouveaux terrains du collège de la Charrière et des Forges.
Ces derniers ont accueilli pendant les périodes difficiles (avril à mi mai et octobre à
novembre 2009 et 2010) plusieurs équipes de la ville et de l'ANF aussi bien pour
des entraînements que pour des matchs.

De plus, un des terrains de la ville (Arêtes) est partagé par le club de Rugby, les
juniors du FC Deportivo et une nouvelle association (Football américain). La coexis-
tence de ces sports n'est pas aisée compte tenu des différentes exigences pour la
pratique de ces sports. Le projet du Service des sports est d'intégrer à terme toutes
les équipes de football gravitant autour du centre sportif de la Charrière, dans ce
dernier.

De plus, les équipes de 2

ème
 et de 3

ème
 ligues de l'est de la ville utilisent le centre

sportif (terrain de football de l’athlétisme) pour les matchs.  Malheureusement ce

Séance du lundi 21 mars 2011 2967

terrain n'a plus un drainage suffisant et ne dispose pas d'éclairage. Le nouveau
terrain synthétique du centre sportif permettra également à ces équipes de mieux
garantir le déroulement de leur championnat.

Notre philosophie concernant l’utilisation des terrains de la ville, va dans la direction
d'un partage et d'une planification judicieuse afin que tous les clubs de la ville puis-
sent, par la jouissance de ces nouvelles infrastructures, avoir des conditions de
jeux acceptables.

Historique technique

Le premier terrain en gazon synthétique, composé entièrement de fibres artifi-
cielles, est apparu en 1968. Cette technique, dite de la 1

ère
 génération, fabriquée

jusqu’à la fin des années septante, a été développée notamment pour la pratique
du base-ball et du hockey sur terre.
Dès cette période, la deuxième génération (comme celui du centre sportif de la
Charrière) s’est transformée, avec l’apparition de sable de quartz dans les fibres,
rendant ces surfaces beaucoup plus agréables pour jouer au football.

Actuellement, la technique ayant notablement évolué, les pelouses synthétiques
sont de la 3

ème
 génération. Avec ces nouvelles surfaces, les joueurs retrouvent

pratiquement les mêmes sensations que sur un gazon naturel.

Ce nouveau gazon est constitué de fibres en polyéthylène, d’une ou deux sortes
différentes suivant le fabricant, qui sont reliées à un support construit en polyester
et en polyéthylène. Du sable de quartz est déposé au fond du tapis afin de le lester
puis, une certaine quantité de caoutchouc (granulats) remplit le gazon.

Utilisation et homologation

L'évolution de ce matériel permet vraiment de jouer « presque » comme sur une
surface naturelle. Un terrain synthétique permet de pratiquer le football lorsque les
conditions sont particulièrement difficiles, ce qui n’est pas le cas pour les surfaces
naturelles, surtout à 1000 mètres d’altitude. Il faut également souligner que le coût
d’entretien d'un synthétique est inférieur de moitié à celui d'un terrain standard
malgré un investissement plus élevé au départ.

Il est désormais admis que ces terrains représentent une excellente alternative aux
terrains naturels et permettent une grande complémentarité avec ceux-ci. L'évolu-
tion qualitative des surfaces synthétiques n’est plus à démontrer et les instances
internationales du football (UEFA, FIFA) agréent ces pelouses.

Ces organismes ont édité une grille de critères pour homologuer ces surfaces :
roulement et rebondissement du ballon, souplesse, absorption des chocs, résis-
tance à la rotation, etc. Après avoir subi ces tests, le type de gazon reçoit une ou
deux étoiles. Pour accueillir des équipes évoluant dans des ligues supérieures,

2968 Séance du lundi 21 mars 2011

l’obtention de deux étoiles est nécessaire, mais paradoxalement, le coût des ga-
zons synthétiques deux étoiles n’est pas forcément plus élevé.

Étude médicale sur les risques de blessure

Sur une base de 1000 heures d’utilisation et pour différents types de blessures, les
statistiques démontrent que le nombre de blessures est inférieur de 50 % sur gazon
synthétique, par rapport à une surface en gazon naturel ou en terrain stabilisé (an-
ciennement aux Forges).
En ce qui concerne les blessures de fatigue et musculo-tendineuses, les résultats
sont identiques. A noter qu’une grande différence a encore été relevée sur les ter-
rains dont la sous-couche est équipée d’un revêtement élastique, comme cela sera
le cas sur ce terrain.

Descriptifs techniques et choix de cette réalisation

Le nouveau revêtement proposé est de type FIFA 2 Star, reconnu par l’ASF et
certifié ISO. Cette surface, identique à celle retenue pour le terrain des Forges, doit
nous permettre une utilisation intensive durant une quinzaine d'années.

Le marché, en plein développement de ce genre de produits, notamment depuis
leur homologation, a vu de nombreux fabricants se lancer dans la production de ces
surfaces. Chaque année, de nouveaux types de revêtements apparaissent. Cette
situation, relativement difficile à gérer surtout par la complexité du sujet, implique
d'avoir recours à un bureau de génie civil expert dans le domaine et qui a reçu la
mission d’élaborer un cahier des charges très pointu allant de la rédaction des
soumissions, à la surveillance du chantier et au choix des matériaux.

Le projet comprend le terrain de jeu, le drainage, l’arrosage automatique ainsi que
la réfection de la clôture et de nouveaux abris pour joueurs.

Conformément à la législation, cette réalisation est soumise à la procédure des
marchés publics, avec publication dans la Feuille officielle et sur SIMAP. La procé-
dure a été lancée, sous réserve de l'approbation par le Conseil général du présent
rapport et d’un éventuel référendum.

Travaux  et coûts

Gros œuvre (génie-civil, drainages) et surface
synthétique (voir annexe 2) :

CHF
2'000'000.-

Arrosage (voir annexe 2) : CHF 80'000.-

Clôtures, portails : CHF 35'000.-

Éclairage (adaptation) : CHF 10'000.-

Séance du lundi 21 mars 2011 2969

Abris pour joueurs : CHF 35'000.-

Bureau de génie civil + consultant terrain syn-
thétique :

CHF 97'000.-

Géomètre : CHF 1'500.-

Frais de laboratoire : CHF 6’000.-

Divers et imprévus : CHF 50'000.-

Total HT : CHF
2'311'500.-

Total TTC (TVA 8%) : CHF
2'499'660.-

Calendrier des travaux

L'objectif est de réaliser ces travaux autant que possible pendant les vacances
scolaires. Cependant, vu l’ampleur de ces derniers, un débordement avant et après
celles-ci est inévitable. Les utilisateurs de cette installation subiront inévitablement
quelques désagréments. Le Service des sports mettra tout en œuvre, comme il l’a
fait lors de la réalisation du terrain synthétique du Collège des Forges, pour minimi-
ser ces conséquences négatives.

Les étapes du projet de rénovation sont les suivantes :

- Adjudication définitive (dès le vote du Conseil général et sous réserve du
délai référendaire);

- Début des travaux fin mai après le délai référendaire ;
- Fin des travaux prévus à fin septembre 2011.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Le présent projet correspond aux lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature ainsi qu'aux priorités définies dans le rapport relatif à l'état des lieux des
infrastructures sportives, aux priorités et au calendrier des investissements néces-
saires à leur pérennité.

Subventions

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de subvention
auprès du Fonds des sports ; les éventuelles subventions (en principe 10%) seront
portées en déduction du crédit sollicité.

2970 Séance du lundi 21 mars 2011

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes en matière
d'amortissements, la charge financière annuelle moyenne de l'investissement peut
être estimée comme suit :

Amortissement (4.40%)  CHF      110'000.-
Intérêts 3% sur la moitié de l'investissement net : CHF        37'500.-

Soit une charge annuelle de :   CHF    147'500.-

Les travaux susmentionnés ne figurent pas au budget des crédits à solliciter mais
remplacent le montant qui était prévu pour la réhabilitation du Pavillon des sports.
Dès lors la charge d’intérêts relative à ce projet est implicitement budgétée.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune, dès lors qu’il s’agit de remplacer un terrain existant par un nouveau.

Collaboration intercommunale

Afin de continuer la collaboration et le rapprochement avec la Ville du Locle, les
projets de réhabilitation, de rénovation ou de construction de nouveaux terrains
sont communiqués au Conseiller communal responsable des sports de la Ville du
Locle, dans le but d’éviter les redondances d’infrastructures et de garantir dans la
mesure du possible la complémentarité de nos installations respectives.

Éléments relatifs au développement durable

L’état de santé détermine dans une large mesure la qualité de vie de l’individu. Il
exerce aussi une influence importante sur la vitalité économique. La protection et la
promotion de la santé sont par conséquent deux objectifs prioritaires du dévelop-
pement durable. Notre Ville, par son soutien aux clubs sportifs, en l’occurrence à
tous les clubs de football de la ville, par la réhabilitation de cette infrastructure,
s’inscrit pleinement dans les buts poursuivis en matière de promotion de la santé.

Il convient de relever également que l’entretien d’un terrain synthétique (un simple
lavage – brossage hebdomadaire) est moins onéreux et plus respectueux de
l’environnement que celui d’un terrain en gazon naturel qui nécessite un apport
conséquent de produits chimiques.

Préavis de la Commission des sports

Lors de sa séance du 7 mars 2011, la Commission des sports a été saisie du pré-
sent rapport. Elle a donné un préavis favorable par six oui, un non et une abstention
et recommande son acceptation par le Conseil général.

Séance du lundi 21 mars 2011 2971

Classement du postulat

Vu la demande de crédit qui vous est soumise nous vous demandons de bien vou-
loir classer le postulat socialiste du 13 décembre 2010.

Conclusion

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l’arrêté suivant.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de  CHF 2'500'000.- est accordé au Conseil communal

pour procéder à la réalisation d'un terrain synthétique au stade de la Charrière.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du Ser-
vice des sports.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4.40%.
Article 4.- Les subventions éventuelles viendront en déduction du

crédit.
Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2972 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Notre position, en ce qui concerne le rapport sur la demande de
crédit de CHF  2'500'000.−, est largement dictée par un évènement exté-
rieur au Conseil général. Nous ne voudrions pas que ce geste de mé-
contentement soit mal interprété. Il ne s’agit nullement d’une critique à
l’encontre des collaborateurs de la Commune, mais d’interrogations sur la
manière dont les choses suivent ou ne suivent pas les procédures.

En effet, suite à l’envoi d’un courriel, avant la séance du budget,
conjointement à une petite manifestation dans la soirée du 13 décembre,
on a l’impression que le Service des sports a été dépassé et s’est laissé
influencer dans ses choix d’investissements. Qu’en est-il ?

Nous ne voudrions pas que l’administration communale, dans quelque
service que ce soit, se laisse dicter sa mission par un groupement privé.
Or, c’est bien ce qui semble s’être passé dans le cas qui nous occupe.

Le rapport qui est discuté maintenant pourrait être le constat navrant
des cafouillages d’une administration. Cela n’est pourtant pas l’impression
que nous avions de la nôtre et nous ne voulons pas que cela le devienne !

Nous avons un problème urgent au Pavillon des sports et, après tou-
tes les péripéties que ce dossier a traversées, on le repousse au profit d’un
autre. Est-ce simplement parce qu’une équipe de football a fait un peu de
lobbying au Conseil général ?

Les conséquences sont les suivantes : on pourrait croire que ce servi-
ce n’est pas commandé, que les délais n’y sont pas respectés, que c’est un
groupe privé qui impose ses lois.

Nous aimerions que le Conseil communal nous rassure et que nous
puissions sortir de cette salle en sachant qu’il y a un capitaine à la barre de
ce bateau et que l’expérience du 13 décembre servira de leçon.

Quant à la demande de crédit proprement dite, nous ne la combat-
trons pas. Le sport reste un sujet auquel le groupe UDC apporte son appui
sans réserve. Mais, nous aurions nettement préféré que le calendrier soit
respecté, et que le Pavillon des sports retrouve la capacité à remplir ses
fonctions, nettement mise à mal par l’outrage du temps.

Nous voudrions tout de même savoir si le système d’arrosage du ter-
rain végétal ne peut être réutilisé pour l’humidification du terrain synthéti-
que car, aux yeux d’un néophyte en matière de gazon synthétique, il appa-
raît qu’un arrosage d’herbes ou de fibres de polyéthylène utilise la même
eau. Cela amènerait une économie de plus de CHF 80'000.−.

On dit, en outre, que la durée de vie de la nouvelle surface avoisine
une quinzaine d’années. Cela laisse au Conseil communal un peu de répit
pour s’occuper des autres infrastructures sportives et, pourquoi pas, pour
étudier la pertinence d’un regroupement au sein d’un véritable centre spor-
tif moderne de la patinoire, de la piscine, de la boucle d’athlétisme ou du
terrain de football.

Séance du lundi 21 mars 2011 2973

Enfin, à la lecture du rapport, on apprend que les terrains synthéti-
ques du collège et du stade de la Charrière, dont la réfection a été votée en
avril 2008, travaux débutés en août et soi-disant terminés en octobre de la
même année, présentent une série de finitions non encore réalisées.

On s’étonne car, soi-disant presque 3 ans après la fin des travaux,
certains aménagements ne sont toujours pas achevés. Pourquoi ?

Merci des réponses du Conseil communal. Le groupe UDC votera
l’arrêté et l’amendement prévu.

Mme Monique Erard, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Si en 2008, il s’est avéré judicieux de retarder les travaux sur le
terrain synthétique existant, puis de les abandonner, aujourd’hui, au vu du
report d’une partie du chantier du Pavillon des sports, il semble avisé
d’effectuer une rocade dans la planification et d’entamer, sans attendre, la
transformation du terrain principal de la Charrière. Encore une fois,
l’occasion nous est donnée ici de saluer l’utilité du rapport concernant les
installations sportives dont nous avons pris acte en janvier.

Les Verts devraient-ils s’offusquer du remplacement d’un terrain dit
naturel par un revêtement synthétique ? Si, du point de vue de la biodiver-
sité, un terrain artificiel peut être qualifié de nul, un terrain herbeux ne vaut
guère mieux (gazon, produits chimiques, engrais et tontes fréquentes ne
favorisent ni la diversité végétale, ni la vie animale). Nous n’avons donc
pas grand-chose à perdre à ce niveau.

Ce terrain homologué existant déjà, il s’agit ici d’en permettre une uti-
lisation décuplée et surtout même à la mauvaise saison. Souhaitons que
cela soit plus simple et efficient qu’avec la trop fameuse bâche. De 5 heu-
res par semaine actuellement (uniquement pour les matchs des équipes-
phares), on pourrait passer à 60 heures d’utilisation, peut-être même da-
vantage. Moyennant une planification soignée et un partage de la surface
entre plusieurs équipes, comme cela se fait déjà à la patinoire par exem-
ple, on verra une augmentation conséquente du nombre de bénéficiaires.
Nous souhaitons que les plus jeunes puissent également avoir accès à ce
nouvel espace. N’oublions pas que ce sont les élites de demain. Pour eux
aussi, fini les chaussettes boueuses et irrécupérables, sans parler des
souliers crottés. Bien des mères de famille apprécieront. Seule l’usure ac-
célérée des chaussures modérera peut-être leur enthousiasme.

Cela permettra aussi certainement de décharger certaines autres sur-
faces mises à rude contribution actuellement, de limiter l’impact sur ces
étendues, d’en faciliter le bon entretien et donc également le confort
d’utilisation.

D’après nos sources, confort et durabilité ont primé pour le choix du
revêtement ! Encore un point favorable à notre avis.

2974 Séance du lundi 21 mars 2011

Le Conseil communal peut-il nous rassurer, quant à la démocratisa-
tion de l’usage de ce terrain : aussi pour les plus jeunes, les écoles ou uni-
quement pour l’élite ?

L’adaptation de l’éclairage tient-elle compte des avancées technologi-
ques en la matière, ainsi que de critères énergétiques ?

Vous l’aurez compris, les Verts accepteront cette demande de crédit.
Encore une chose et non des moindres : l’arrosage des terrains (syn-

thétiques ou pas) avec l’eau du réseau est une aberration ! Peut-on nous
assurer qu’à défaut de solutions déjà trouvées, une réflexion approfondie
est menée à ce sujet ou qu’elle le sera ? Je vous remercie.

Mme Esma Aris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP a déjà exprimé plusieurs fois son soutien à l’entretien et à
la modernisation de nos infrastructures sportives. Le terrain principal de la
Charrière est évidemment un terrain important dans notre ville, comme
celui des Forges, dont la réhabilitation est un vrai succès. Ces terrains
synthétiques donnent du plaisir et de la satisfaction à leurs utilisateurs. Ils
permettent aussi un usage plus intensif et par presque tous les temps. A ce
propos, est-il prévu des mesures spéciales pour permettre l’utilisation mê-
me par temps de neige (terrain chauffant par exemple) ?

Nous aimerions aussi exprimer notre satisfaction sur le bon déroule-
ment des travaux sur le terrain du collège de la Charrière, dont la facture
finale se révèle inférieure au crédit accordé. Nous sommes également sa-
tisfaits des décisions prises à propos du terrain secondaire de la Charrière,
qui ne peut malheureusement pas être homologué. Nous regrettons, par
contre, que les règles strictes des fédérations sportives obligent les collec-
tivités comme la nôtre à supporter des frais importants de mise en confor-
mité pour que les équipes locales puissent continuer à participer aux
championnats. Je vous remercie.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal de ce rapport qui com-
plète celui qu’il a établi sur les infrastructures sportives.

Nous prenons acte que le remplacement du gazon naturel par une pe-
louse synthétique, sur le terrain principal de la ville, s’impose, tant sur le
plan climatique que sur le plan financier. Nous avons besoin d’une telle
surface homologuée. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de la réali-
ser, en plus, ailleurs.

Les puristes regretteront le gazon, plus agréable et plus propice à la
pratique du football. Une surface synthétique est presque la même chose,
mais ce n’est pas la même chose !

Vous nous indiquez que les pelouses synthétiques sont médicalement
moins dangereuses. Les pelouses de 3

e
 génération limitent certainement le

nombre de blessures, par rapport à celles de 1
e
 ou 2

e
 génération. Cepen-

Séance du lundi 21 mars 2011 2975

dant, certaines études montrent aussi que le risque d’entorse, à cause des
blocages brusques, ou des brûlures, en glissant, est plus élevé. D’autres
paramètres interviennent comme l’entretien, l’arrosage et le chaussage.

Quelle garantie a-t-on quant à la qualité du revêtement que vous nous
proposez ? A-t-on d’autres références que le terrain des Forges ? D’autres
stades, en Suisse ou autour de nous, possèdent-ils une telle surface ?
Gardons à l'esprit qu'en matière de revêtements, des expériences malheu-
reuses ont été faites à La Chaux-de-Fonds, en raison de la particularité du
climat. Les premiers terrains synthétiques ont été conçus pour des pays
chauds et secs, puis, par la suite, pour des pays pluvieux aux terrains gras.
Le fabriquant a–t-il une bonne expérience des pays enneigés et glacés ?

15 ans, cela nous parait bien optimiste. L’expérience malheureuse de
la Maladière renforce notre inquiétude.

Nous pensons qu’il ne faut pas sous-estimer l’importance, la qualité et
les coûts de l’entretien : ce sera une affaire d’employés bien formés pour
ne pas endommager la surface. Le terrain doit rester sûr et il doit durer. Il
doit aussi rester beau et accueillant, c’est important en termes d’image. Les
contrôles officiels seront fréquents et il est primordial que le terrain réponde
longtemps aux plus hauts critères d’homologation.

L’arrosage demande beaucoup de soin, de même que le drainage
quand il pleut. Le nettoyage doit être pratiqué avec régularité sans abîmer
le terrain, ni le rendre inhomogène.

CHF 2'500'000.−, c’est une grosse somme ! Nous relevons, dans ce
rapport, que le Conseil communal reste attentif à respecter, bien qu’il rem-
place, ici, un crédit par un autre, la limite de 30 millions qu’il s’est engagé à
ne pas dépasser.

Nous y sommes très attachés et nous ne manquerons pas de vous
rappeler cette préoccupation majeure, chaque fois que nous serons sollici-
tés pour un investissement, lors des prochaines séances, et même ce soir.
Il faut garder à l’esprit qu’à tout moment nous pouvons être sollicités pour
un crédit extraordinaire urgent.

Cependant, nous avons de la peine à concevoir que l’on réalise un tel
projet, sans envisager parallèlement la réfection de vestiaires. Nous sa-
vons que pour la réfection des vestiaires de la tribune ouest, dite ancienne
tribune, tribune Trello Abbeglen, la destruction puis la reconstruction ont
été envisagés. Cela paraît raisonnable, mais trop coûteux dans l’immédiat.
En revanche, nous demandons au Conseil communal d’étudier la faisabili-
té, parallèlement au changement de la pelouse, d’une réfection des vestiai-
res sous la tribune ouest, grande tribune Charly Antenen, avec un accès
direct sur le terrain pour les joueurs de ce côté-là.

Cela nous permettrait d’inaugurer, à l’automne 2011, un ensemble en
rapport avec l’investissement consenti pour la pelouse et apte à recevoir,
ce jour-là et par la suite, des rencontres dignes du lieu, comme des matchs
de l’une des sélections suisses juniors. Même si les clubs phares de la ville

2976 Séance du lundi 21 mars 2011

n’évoluent pour l’instant qu’en ligue cantonale, ce serait aussi une façon de
donner une image meilleure de la ville que celle que nous offrons actuelle-
ment.

Nous attendons du Conseil communal qu’il s’engage à ce que toutes
les mesures soient prises pour garantir la longévité de l’investissement.
C’est à cette condition que le PLR acceptera ce crédit. Nous avons compris
qu’il était nécessaire de le réaliser rapidement, parce que la surface
d’entraînement synthétique actuel augmente les risques de blessures et
pour que le football puisse jouer son rôle social et d’intégration. Je vous
remercie.

M. Daniel Musy, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

C’est avec un contentement extrême que le groupe socialiste acceptera
l’excellent rapport qui lui est soumis en ce premier jour de printemps.

Quand des citoyens œuvrent bénévolement dans des activités utiles à
la collectivité, il faut entrer en dialogue avec eux dans leurs préoccupations
et surtout ne pas passer comme chat sur braise dessus. Ces préoccupa-
tions sont aussi les nôtres : c’est la ville, et non le FCC, qui est propriétaire
du stade de la Charrière, c’est dans notre domaine public qu’il y a des
chats abandonnés, sujet d’une interpellation que nous avons d’ailleurs
signée.

Nous avons tous, pour notre nouveau revêtement, travaillé dans un
dialogue constructif et il faut remercier ici toutes les parties :

 d’abord, le Conseil communal, qui a accepté, avec une sou-
plesse digne d’éloges, de revoir son calendrier
d’investissements sportifs,

 le Service des sports, qui a œuvré en grande partie à ce rap-
port clair et cohérent, techniquement et financièrement,

 tous les partis de notre Conseil, qui ont accepté, à l’unanimité,
le 13 décembre, notre postulat,

 enfin, les clubs de football utilisateurs, qui se sont fédérés, en
la personne du président du FCC, ici présent, M. Raffaele Lie-
ta, pour nous interpeller de façon citoyenne exemplaire. Là où
l'UDC voit du lobbying désagréable, nous voyons une partici-
pation citoyenne.

Investir aujourd’hui pour rénover une infrastructure sportive ou des
tuyaux d’amenée d’eau, c’est, pour reprendre des critères d’appréciation
souvent développés dans cette salle, utile, nécessaire mais aussi indispen-
sable, pour l’une comme pour les autres.

C'est utile, car notre terrain synthétique sera utilisable beaucoup plus
souvent. C'est nécessaire, car la nécessité de mise à niveau et de rénova-
tion des infrastructures, à raison de 5 millions par an pendant 16 ans, nous
a été proposée par le Conseil communal et nous avons pris acte, à

Séance du lundi 21 mars 2011 2977

l’unanimité, de son analyse. C'est indispensable, car l’eau qui coule dans
les tuyaux nous fait vivre. Au même titre, les centaines de jeunes qui jouent
au foot, les entraîneurs qui se retrouvent motivés, toutes ces personnes
font vivre la ville, dans ce que j’appellerais l’écoulement de leur enthou-
siasme.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, des conduites, des
terrains de sport et des musées, ce sont des sources de vie, surtout pour
une ville comme la nôtre, un peu plus isolée que les autres des grands
réseaux. Avoir sa ville à cœur, pour nous socialistes, c’est faire des choix
politiques dans ce sens.

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Au nom du Conseil communal, je tiens à remercier l'ensemble des
groupes de l'accueil favorable réservé à ce projet.

J'espère pouvoir rassurer le groupe UDC, quant à la faculté du
Conseil communal de résister aux pressions ou demandes de toutes sor-
tes.

Je tiens à souligner que le Conseil communal a été saisi de la ques-
tion d'une éventuelle réaffectation ou réflexion sur les investissements pour
le Service des sports, pour l'année 2011, dans sa séance du 1

er
 décembre.

Cela signifie que le point a été mis à l'ordre du jour quelques jours avant.
J'ai ici quelques courriels échangés entre moi-même et M. Pierre-André
Monnard, responsable des finances et président du Conseil communal.
Ces démarches datent d'avant le courriel que le Président du FCC a fait
parvenir au Conseil général.

J'avais saisi le Conseil communal de cette question car, quelques
jours avant le début du mois de décembre, j'avais eu la confirmation que le
projet de réhabilitation du Pavillon des sports ne pourrait, très vraisembla-
blement, que se réaliser en une seule étape. Le 1

er
 décembre, le Conseil

communal prenait acte de cette information et se déclarait prêt à reprendre
la réalisation éventuelle du terrain synthétique du stade de la Charrière, au
début du printemps. Aujourd'hui, nous sommes au début du printemps.

C'est pourquoi, le Conseil communal, lors de la séance du 13 décem-
bre dernier, est entré en matière sur le postulat que votre Conseil a ap-
prouvé à l'unanimité. J'avais indiqué, à ce moment-là, que le Conseil com-
munal acceptait ce postulat puisque, de toute façon, il devrait se demander
s'il conviendrait de bousculer le calendrier d'investissements que nous
nous étions fixé.

Je vous rassure, le Conseil communal et moi-même résistons très
bien aux pressions. Nous sommes très régulièrement sollicités par diffé-
rents groupes d'intérêts, par des sociétés locales, par des associations.
Bien souvent, au vu de l'intérêt de la question posée, nous souhaiterions
pouvoir répondre plus facilement oui, mais nous avons des contraintes

2978 Séance du lundi 21 mars 2011

financières, des contraintes de calendrier et parfois, nous devons répondre
non. Dans ce cas, il s'agit vraiment d'un pur hasard de calendrier.

Par ailleurs, la question de la réalisation d'un terrain synthétique sur le
terrain principal du stade de la Charrière avait déjà été évoquée, avant
même mon entrée en fonction. De l'extérieur, il peut apparaître une forme
de précipitation, mais la réflexion a été ouverte il y a plus de 10 ans. Nous
lui avons donc laissé le temps d'aboutir !

Le revêtement choisi n'est pas le même que celui utilisé sur le stade
de la Maladière. Ce dernier a une durée de vie annoncée, par le fournis-
seur, de 7 ans. C'est le meilleur revêtement, du point de vue du confort de
jeu, notamment au regard de la qualité des rebonds, mais il est plus fragile
et présente une durée de vie plus faible que le revêtement que nous avons
choisi. Par ailleurs, le fabricant avait fortement déconseillé la Ville de Neu-
châtel de le recouvrir de vrai gazon. Vous vous souvenez que, durant l'Eu-
ro, durant plusieurs semaines, ce terrain synthétique a été recouvert d'une
vraie pelouse en gazon. Pour le fabricant, cet élément a altéré la qualité du
terrain.

La surface choisie est identique à celle des Forges (sous réserve car,
d'une année à l'autre, les revêtements ne sont pas exactement les mê-
mes). Le fabricant nous indique une durée de vie d'environ 15 ans, sous
réserve d'un entretien conforme aux normes édictées. A ce jour, en Suisse,
plusieurs dizaines de terrains sont équipés de cette même surface, dont au
moins une quinzaine en Suisse romande. Près de chez nous, deux projets
de terrains, avec ce type de surfaces, sont en réflexion à la Brévine et au
Locle. Au Locle, le rapport avait été refusé par le Conseil général qui de-
mandait une réflexion plus générale sur l'avenir des infrastructures sporti-
ves.

Plusieurs terrains ont été installés en Suisse romande, dans des
conditions climatiques similaires aux nôtres (bien qu'il n'y ait pas beaucoup
de villes à 1000m d'altitude), par exemple sur la commune de Leysin, à
satisfaction des utilisateurs. Après deux hivers (dont un peu significatif), le
terrain des Forges donne satisfaction. Nous n'avons pas relevé de problè-
mes particuliers liés au gel ou à des éléments de ce type.

Concernant le constat médical, je crois volontiers qu'il existe des étu-
des contradictoires. Les éléments que nous vous avons donnés ressor-
taient d'une étude menée par l'Office fédéral des sports. Cette dernière
relevait effectivement que, sur les terrains synthétiques, les blessures,
dans certains domaines, étaient de moindre gravité, et que l'on relevait des
blessures d'un nouveau type (brûlures). Je laisserai les spécialistes tran-
cher.

Concernant les vestiaires, vous avez en mémoire le rapport que nous
avons discuté le 31 janvier. Dans ce rapport sur les infrastructures sporti-
ves, nous évoquons un calendrier de réhabilitation, y compris la question
des tribunes. Dans un monde idéal, dans lequel les moyens à disposition

Séance du lundi 21 mars 2011 2979

seraient supérieurs, nous pourrions tout faire en même temps. Mais nous
ne sommes pas dans un monde idéal et nous n'avons pas la totalité de ces
moyens à disposition. Par ailleurs, le Service des sports est relativement
modeste, au niveau de sa direction. Dans des projets de ce type, ce sont
essentiellement le Conseiller communal, le chef de service et le responsa-
ble des infrastructures sportives qui se mettent au travail. Il est donc clair
que nous ne pouvons pas tout faire en même temps. Nous n'oublions évi-
demment pas la suite de l'avenir de ce site. Elle était clairement évoquée
dans le rapport du 31 janvier.

Le rapport sur la réhabilitation du Pavillon des sports, notamment de
sa partie vestiaires, devrait vous être soumis au mois de juin. Il a été en-
voyé au Canton à la fin de la semaine passée pour être soumis à la Com-
mission cantonale des constructions scolaires, afin d'avoir une décision du
Conseil d'État sur le subventionnement. La première tranche des travaux,
prévue cette année encore, prévoit les travaux de réhabilitation de toute la
partie vestiaires. Sur l'ensemble du site, quand le besoin s'en fait sentir,
nous utilisons la totalité des locaux disponibles, y compris les vestiaires, en
particulier lors d'importantes manifestations.

Concernant la réhabilitation des vestiaires de la tribune Antenen, je ne
peux pas vous donner de réponse aujourd'hui. Il s'agit d'une question de
montant. Si c'est un montant relativement modeste, il peut faire l'objet d'un
crédit spécial sur l'année 2012. Si c'est un montant plus important, la pro-
blématique sera différente. Dans tous les cas, je peux, sans souci, prendre
l'engagement que nous étudierons cette question, lorsque nous établirons
les budgets d'investissements 2012.

Le Pavillon n'a pas été repoussé au profit d'un autre projet. Il s'est
avéré, pour des raisons complexes qui tiennent au fonctionnement de nos
propres services et des services cantonaux, que le projet a pris beaucoup
plus de retard que nous ne l'imaginions. Au départ, c'est facile de poser un
calendrier. Mais quand on est dépendants d'autres acteurs (sans dire que
c'est la faute du Canton, car ce n'est pas le cas), la mise en œuvre est
toujours plus compliquée. Mais, le dossier est parti, il est dans les mains du
Canton et la Commission cantonale devra statuer au début du mois d'avril.

Peut-on récupérer l'arrosage existant pour le nouveau terrain ? Je
n'en sais rien. Je vérifierai ce point et nous le traiterons le moment venu,
c'est-à-dire lors de la réalisation; il est plus facile de ne pas faire quelque
chose que de faire quelque chose qui n'était pas prévu.

Les comptes du terrain des Forges ont été bouclés et les travaux sont
terminés. Le Canton nous a versé la subvention cantonale promise de
CHF 286'000.− (ou nous la versera ces jours).

Concernant le terrain du collège, la seule question ouverte est celle
de l'arrosage, qui n'avait pas été prévu au départ. Comme dit dans le rap-
port, pour des raisons de coûts, nous avons renoncé à équiper ce terrain

2980 Séance du lundi 21 mars 2011

d'un arrosage, puisque cela coûterait beaucoup plus cher de le faire main-
tenant que s'il avait été prévu au départ.

Le terrain chauffant est effectivement une possibilité qui avait été
évoquée, mais finalement écartée, après de nombreuses discussions avec
les personnes s'occupant du chauffage à distance. Le coût, pour relier le
site de la Charrière au SCCU, était relativement élevé. La chaleur qui pou-
vait être utilisée, sur l'ensemble du site, ne permettait pas d'amortir les
investissements.

Votre question concernant l'arrosage avec de l'eau du réseau est ex-
cellente. Je vous remercie de l'avoir posée ! Je ne peux pas vous répondre
concernant ce terrain précisément, mais je pense que cela doit effective-
ment ouvrir une réflexion du Conseil communal plus large sur l'utilisation de
l'eau en général. En lisant votre question, je me suis interrogé. Quid de
l'eau utilisée pour nettoyer les trottoirs ? Je ne sais pas si c'est de l'eau du
réseau ou de l'eau de récupération. Je ne peux pas vous donner de répon-
se ce soir, mais nous reprendrons cette question plus largement.

Concernant l'éclairage, il s'agit de faire une adaptation des mats exis-
tants, afin de moins éclairer le terrain lorsque c'est moins nécessaire, en
particulier lors des entrainements. Aujourd'hui, lorsque l'on allume, on
éclaire une bonne partie du quartier. Ceci est nécessaire pour la télévision,
mais, lors des entrainements, la télévision n'est pas là. On peut donc rédui-
re l'éclairage.

Par contre, lorsque nous devrons remplacer la totalité de l'éclairage et
des mats, les questions énergétiques que vous soulevez feront intégrale-
ment partie de nos préoccupations.

Évidemment, il s'agit d'un terrain pour tous. M. Musy a rappelé qu'il
s'agit d'un terrain appartenant à la Ville et non pas à une équipe en particu-
lier. La planification de l'utilisation de ce terrain, passant de 5 à 50 heures
d'utilisation possible par semaine, donne la possibilité de le mettre à dispo-
sition de beaucoup d'utilisateurs.

En conclusion, le Conseil communal vous remercie d'accepter ce cré-
dit. Ce projet est nécessaire et la proposition est financièrement raisonna-
ble. Elle s'inscrit dans la volonté marquée en janvier de réhabiliter nos in-
frastructures sportives. Elle est conforme à nos objectifs généraux et à
notre calendrier, puisque nous ne faisons que remplacer un investissement
par un autre. Je vous remercie de votre attention et, le cas échéant, je ré-
pondrai à vos questions sur l'amendement.

M. Hugues Chantraine, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Il n'a pas été répondu à la question de savoir si le Conseil
communal avait déjà intégré, dans ses réflexions, la possibilité de regrou-
per sur un site plusieurs infrastructures sportives comme la piscine, la pati-
noire, le stade de football ou autres.

Séance du lundi 21 mars 2011 2981

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,
santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal n'a jamais envisagé de regrouper, sur un seul
site, la totalité des infrastructures sportives. Nous en restons, pour ce point,
aux trois centres sportifs évoqués dans le rapport de janvier, c'est-à-dire la
piscine-patinoire des Mélèzes, le Centre de la Charrière et les Arêtes. Nous
devons réfléchir, en lien avec les terrains verts, dans quelle mesure, en
faisant quelques terrains synthétiques en plus, nous pourrions réaffecter
différemment les terrains verts épars en ville. Mais nous restons dans la
même logique qu'aujourd'hui, avec ces trois centres sportifs principaux et
nous travaillons sur cette base.

Amendement du Conseil communal

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 4.40% 5%.

L'amendement est accepté tacitement.
L'arrêté amendé est accepté par 36 voix sans opposition.
Le postulat du 13 décembre 2010 est classé.

Postulat du PLR du 21 mars 2011

(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous avons déposé ce postulat pour les raisons que j'ai évo-
quées tout à l'heure. Nous estimons que ces vestiaires sont dans un état
lamentable. C'est honteux de devoir recevoir certaines équipes extérieures
dans ces vestiaires. J'ai eu l'occasion de voir les terrains sur lesquelles les
équipes junior internationales jouent dans des petites communes de Suisse
et l'accueil y est bien meilleur que dans nos vestiaires. Dans le vestiaire de
la tribune ancienne, l'équipe adverse bénéficie d'un vestiaire en deux par-
ties. Il est impossible de réunir les joueurs car c'est trop petit. C'est vrai-
ment un endroit presque insalubre.

C'est pour cette raison que nous sommes pressés et que nous es-
sayons de trouver une solution.

Pour un match de football d'une certaine importance, les vestiaires du
Pavillon ne suffisent pas et ils sont trop éloignés.

Nous relevons, avec satisfaction, que vous êtes prêts à étudier les
coûts de la réfection de certains vestiaires. Il est évident que, pour nous
aussi, ces coûts jouent un rôle important dans notre proposition finale.

2982 Séance du lundi 21 mars 2011

Mais, 2012, cela nous paraît long, même s'il y a des contraintes de temps
au niveau du service. Il serait bien que nous puissions inaugurer ce stade
avec des vestiaires corrects et décents.

Cela m'appelle à vous demander ce qu'il en est des containers. Le
vestiaire qu'utilisait Xamax n'était pas extraordinaire, mais il était d'un ni-
veau supérieur à ce que nous pouvons offrir aux équipes. Ce vestiaire est-il
toujours opérationnel ? Serait-il possible d'en mettre un deuxième à dispo-
sition ?

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Conseil communal demande une brève suspension de séance.

SUSPENSION DE SEANCE

M. Jean-Pierre Veya, Conseiller communal (Affaires culturelles,

santé, sports et jeunesse) : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Après en avoir discuté brièvement, le Conseil communal vous invite
à refuser le postulat du PLR.

Le premier motif de ce refus est lié au rapport que vous avez accepté
le 31 janvier dernier sur les infrastructures sportives. Vous vous souvenez
qu'il faisait un état des lieux, donnait des objectifs et fixait un calendrier.
Dans ce dernier figurait la question du traitement général des tribunes évo-
quée par M. Moser :

 En 2011, le Pavillon des sports,

 En 2012, le terrain de la Charrière,

 En 2013/2014/2015, la piscine des Mélèzes,

 Ensuite les tribunes du stade de la Charrière.
Pour le Conseil communal, le fait que le terrain prenne une année

d'avance car le Pavillon a pris une année de retard ne remet pas en cause
le calendrier qu'il avait proposé dans le rapport d'information du 31 janvier
que vous aviez accepté.

Malgré les précautions de l'orateur, le Conseil communal est interpellé
par un problème d'incohérence entre la demande impérative au Conseil
communal de respecter des enveloppes d'investissements d'un maximum
de CHF 30 millions et, dans le même temps, la demande d'étudier une
dépense non budgétée. Au départ, j'avais compris qu'il s'agissait d'un ra-
fraichissement ou de veiller à ce que les locaux restent dans un état utili-
sable. A la lecture du postulat et dans son développement, on entend qu'il
s'agit de quelque chose de beaucoup plus conséquent, avec des montants
également plus conséquents. Le Conseil communal vous appelle à être
cohérents par rapport à cette question.

Séance du lundi 21 mars 2011 2983

De plus, nous avons un problème de calendrier. Au départ, ce rapport
n'était pas prévu et il a fallu travailler dans une relative urgence pour vous
livrer un document, dont certains ont souligné la qualité. Il est irréaliste
d'imaginer que, d'ici à l'automne 2011, le Service des sports puisse monter
un nouveau projet important sur une réhabilitation des vestiaires de la Tri-
bune Antenen. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, le Service des sports tra-
vaille sur deux rapports qui vous seront soumis : le mois prochain, une
demande de crédit de CHF 1'500'000.− pour une remise en conformité de
la patinoire des Mélèzes et, au mois de juin, une demande de crédit pour la
réhabilitation du Pavillon des sports.

Pour le Service des sports, conduire, cette même année, les travaux
de réalisation du terrain synthétique des Forges et le début des travaux de
réhabilitation du Pavillon des sports, est déjà relativement important. Au
niveau du calendrier, il ne serait pas réaliste, à nos yeux, de monter un
projet qui tienne la route, d'ici l'automne 2011.

L'utilisation du terrain principal et d'en faire un terrain synthétique est
parfaitement en cohérence avec la vision, dans la durée, du site de la
Charrière. Par contre, aujourd'hui, nous n'avons pas encore de plan précis
sur la réhabilitation du reste du site. Nous avons évoqué les grandes pistes
de réflexions, ce sont celles qui se trouvent dans le rapport du 31 janvier, à
savoir la destruction de l'une des tribunes, la réhabilitation éventuelle de
l'autre (sous réserve que sa structure soit saine, ce qui demande encore à
être vérifié).

Pour ces raisons, le Conseil communal vous demande de ne pas ac-
cepter ce postulat et de rester dans la ligne, les objectifs et le calendrier
soumis à votre autorité dans le rapport d'information du mois de janvier.

M. Claude-André Moser, PLR : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant le calendrier, le PLR est à l'aise, car il l'a contesté
lors de la dernière séance puisqu'il le trouvait démesuré.

Quant au CHF 2.5 millions, nous ne les avons pas amenés, mais ils
sont là, une majorité le désire, ces terrains sont nécessaires. Ce que nous
demandons en plus, c'est un peu l'annexe indispensable. Cet investisse-
ment nous paraît relativement modeste et nous en demandons l'étude.

Nous sommes conscients des problèmes techniques qui existent pour
réaliser ces projets rapidement. Mais, nous souhaiterions, malgré tout,
mandater une entreprise pour savoir combien cela coûterait et si ce n'est
réellement pas réalisable pour cet automne ou, au pire, début 2012.

Nous maintenons notre postulat.

Le postulat est accepté par 27 voix contre 1.

2984 Séance du lundi 21 mars 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 1'600'000.- pour
l'aménagement de la chaussée du Boulevard des Endroits
et la construction d'un trottoir – cheminement piétonnier
(du 24 février 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le boulevard des Endroits porte mal son nom. La chaussée étroite et l'absence de
trottoir permettent difficilement aux personnes de déambuler en toute sécurité le
long de cet axe, au milieu du trafic.

Malgré tout, nombreux sont les gens qui se promènent par beau temps, jeunes et
vieux, jusqu'au Grand Hôtel Les Endroits, pour jouir de la vue qu'offre ce parcours
sur le versant sud de la Ville et la crête du Jura.

Le projet consiste à réaménager le boulevard et offrir aux piétons un cheminement
sécurisé. Il a été réactivé, en relation avec divers projets récemment réalisés, en
cours ou à venir, à savoir :

 agrandissement du Grand Hôtel Les Endroits
 plan de quartier des Endroits-Verts
 plan de quartier du Chemin Perdu Nord

Depuis 1988, ce projet a connu plusieurs remaniements pour satisfaire les souhaits
des riverains d'une part et ceux des autorités et des services communaux d'autre
part. En outre, la perspective de sa réalisation a permis de lever les oppositions des
riverains faites à l'encontre du plan de quartier des Endrois-Verts.

Projet

Le projet prévoit deux aménagements distincts, entre le Chemin Perdu et le Grand
Hôtel Les Endroits :

1. Tronçon est, entre le carrefour Chemin Perdu et la route d'accès au lotisse-
ment des Endroits / Endroits-Verts

 Assainissement et élargissement de la chaussée à 4,5 m. Cette largeur
permet à deux véhicules légers de croiser à une vitesse inférieure ou
égale à 30 km/h. Pour permettre le croisement avec un véhicule lourd, une

Séance du lundi 21 mars 2011 2985

place d'évitement sera créée. L'objectif est clair : il s'agit d'améliorer
quelque peu la circulation sur ce tronçon, tout en limitant la vitesse des
véhicules et surtout, le trafic de transit.

 Création d'un trottoir de 2,5 m de large au sud de la chaussée. Cet amé-
nagement permettra aux piétons de marcher en toute sécurité et de croi-
ser. Le cheminement en zone forêt, au nord du boulevard des Endroits, à
hauteur des immeubles Beaumont, est conservé. La traversée pour passer
du trottoir au cheminement en zone forêt sera marquée par un passage
pour piéton surélevé, faisant office de ralentisseur pour les véhicules,
améliorant ainsi la sécurité des piétons.

L'aménagement proposé pour le tronçon est se veut à caractère urbain, car il
se trouve en zone bâtie (moyenne et faible densité). De plus, ce tronçon de
route donne accès à un quartier de villas en développement.

L'éclairage public sur ce tronçon sera également de type urbain.

2. Tronçon ouest entre l'accès au lotissement des Endroits (Endroits-Verts) et le
Grand Hôtel Les Endroits

 Assainissement mais maintien de la largeur de la chaussée à 3,5 m. Avec
cette largeur, le croisement entre véhicules n'est pas possible. Pour per-
mettre le croisement des véhicules / véhicules lourds, deux places d'évi-
tement seront créées le long du tronçon. Là également, l'objectif est clair :
il s'agit de limiter au maximum l'attrait du boulevard des Endroits comme
route de transit.
Consulté à ce propos, le propriétaire du Grand Hôtel Les Endroits, princi-
pal intéressé, a donné son aval pour l'aménagement projeté sur ce tron-
çon.

 Création d'un cheminement piéton de 2,5 m de large, séparé de la chaus-
sée par une glissière / main-courante en bois.

L'aménagement proposé pour le tronçon ouest se veut à caractère plus cam-
pagnard. La largeur réduite de la chaussée est destinée à limiter le trafic, en
dissuadant le trafic de transit. La sécurité du piéton est garantie par une glis-
sière en bois, munie d'une main-courante.

Pour éviter que les enfants ne puissent malencontreusement passer sous la
glissière, des mesures de protection additionnelles seront prises.

L'éclairage public, sur ce tronçon, sera en adéquation avec le type d'aména-
gement proposé.

3. Canalisations

Disposée le long du nouvel aménagement, entre les immeubles Beaumont et
le carrefour avec le Chemin Perdu, une canalisation reprendra les eaux de la
chaussée et du trottoir du boulevard des Endroits pour les amener dans le ré-
seau des eaux claires.

2986 Séance du lundi 21 mars 2011

Une conduite d'eau potable sera également réalisée entre le lieu-dit Les En-
droits-Verts jusqu'au Grand Hôtel Les Endroits. Elle permettra le bouclage du
réseau dans ce secteur ainsi que la mise en conformité de la défense incendie
de l'hôtel.

Programme

Le programme, lié à des contraintes budgétaires, prévoit de réaliser l'aménagement
du boulevard des Endroits en deux étapes :

Etape 1 : Entre le Grand Hôtel Les Endroits et le côté est du cheminement
existant (voir annexe no 1).

Etape 2 : Entre l'extrémité est de l'étape 1 et le Chemin Perdu (voir annexe no
2).

L'étape 1 sera réalisée en 2011, une fois le crédit de construction alloué par le

Conseil général.

L'étape 2 ne sera réalisée qu'une fois que les constructions du plan de quartier

Chemin Perdu – Nord, seront à un stade suffisamment avancé (en principe 2012).

La durée totale des travaux est de 6 mois.

Demande de crédit

Les investissements se résument comme suit :

 Etape 1 (CHF) Etape 2 (CHF) Total (CHF)

Route et trottoir (TTC) 649'000.00 687'000.00 1'336'000.00

Canalisations (TTC) 0.00 137'000.00 137'000.00

Eau potable (HT) 127'000.00 0.00 127'000.00

Total : 776'000.00 824'000.00 1'600'000.00

Du côté des contributions, nous avons :

 Participation aux coûts de construction du trottoir, entre le Grand Hôtel Les
Endroits et le plan de quartier des Endroits-Verts, à charge du propriétaire de
l'hôtel, à hauteur de CHF 50'000.- environ.

 50 % des frais de construction du trottoir, le long du plan de quartier des En-
droits-verts, à charge du promoteur, soit CHF 40'000.- environ.

 50 % du coût de construction du trottoir, entre le Chemin Perdu et l'escalier
d'accès nord aux immeubles Beaumont, soit CHF 50'000.- environ.

Le total des contributions se monte donc à CHF 140'000.- environ.

Séance du lundi 21 mars 2011 2987

Le décompte sera réalisé en fonction des travaux effectués sur la base des métrés
effectifs.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le service des communes, la charge fi-
nancière est calculée sur une durée de 40 ans pour la route, les trottoirs et les ca-
nalisations et sur 20 ans pour l'eau potable, au taux moyen des emprunts de la
Ville, de 3,2 %.

Les tableaux suivants donnent le détail financier :

Route et trottoir :

  Montants

Amortissement (2.5 %) : CHF 33'400.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 21'376.00

Soit une charge annuelle de : CHF 54'776.00

Canalisations :

  Montants

Amortissement (2.5 %) : CHF 3'425.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 2'192.00

Soit une charge annuelle de : CHF 5'617.00

Eau potable :

  Montants

Amortissement (5 %) : CHF 6'350.00

Intérêts sur la moitié de l'investissement (3.2 %) : CHF 2'032.00

Soit une charge annuelle de : CHF 8'382.00

Soit une charge annuelle totale de : CHF 68'775.00

Les coûts pour la réalisation de l'éclairage seront pris en charge par la société Vi-
teos SA et reportés sur les frais facturés à la Ville.

2988 Séance du lundi 21 mars 2011

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous le chapitre 3 "Valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, espaces urbains – entretien des
infrastructures et équipements + espaces publics", page 12.

Conséquences sur les ressources humaines

La surveillance des travaux sera réalisée par les services techniques des Travaux
publics.

Collaboration intercommunale

Le projet est de par sa nature (origine-destination) local. De fait, une collaboration
intercommunale n'a pas de raison d'être.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

L'objectif clairement affiché du projet est de maintenir ce tronçon en route de des-
serte, avec une limitation maximale du trafic de transit. Si celui-ci venait malgré tout
à se développer, des mesures complémentaires devraient être prises.

d) aspects sociaux

Là également, l'objectif du projet est clairement affiché, à savoir créer un chemine-
ment sécurisé pour les piétons. Ce boulevard est en effet très fréquenté par des
personnes qui se promènent à pied avec une proportion non négligeable de per-
sonnes avec mobilité quelque peu réduite ou accompagnées d'enfants en bas âge.
Un trottoir large, avec une faible déclivité, facilitera leur déplacement et permettra
d'améliorer leur sécurité vis-à-vis du trafic.

e) aspects économiques

Le projet d'aménagement du boulevard des Endroits est destiné à faire face à l'arri-
vée de nouveaux habitants dans le quartier d'une part, mais également à l'agran-
dissement du Grand Hôtel Les Endroits, un des deux hôtels 4 étoiles de notre Ville,
d'autre part.
Il est donc normal que cette route d'accès soit quelque peu améliorée pour ré-
pondre aux besoins nouveaux.

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 21 février 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Séance du lundi 21 mars 2011 2989

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le président, Mesdames les
conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

Arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'600'000.- est accordé au Conseil communal

pour l'aménagement de la chaussée du boulevard des Endroits et la construction
d'un trottoir – cheminement piétonnier.

Article 2.- Les participations de tiers figureront dans les recettes du compte de cet

investissement.

Article 3.- Les investissements seront amortis au taux de 2.5 % pour la route et le

trottoir, de 2.5 % pour les canalisations et de 5 % pour l'eau potable.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à procéder aux transactions immobi-

lières relatives aux travaux.

Article 5.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté à

l’expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

2990 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Au nom du groupe des Verts, nous remercions le Conseil commu-
nal de son rapport relatif à l'aménagement de la chaussée du Boulevard
des Endroits.

Nous saluons particulièrement l'optique adoptée par le Conseil com-
munal consistant à prévoir un aménagement distant du tronçon, selon qu'il
se trouve en zone bâtie ou non. Ceci permettra d'éviter du bétonnage inuti-
le, ainsi que de maintenir ce tronçon en route de desserte.

L'aménagement du passage piétons surélevé et la pose d'une main-
courante nous semblent aussi adéquats, d'un point de vue sécuritaire.

Une question, toutefois : Dans le rapport, il est dit que l'éclairage pu-
blic, sur ce tronçon, sera de type "urbain". Le Conseil communal peut-il
nous renseigner sur le genre d'éclairage qui sera utilisé et s'il est compati-
ble avec des lampes "led" ?

Le plan est très détaillé, et, sur la feuille A4 qui nous a été remise, il
est pratiquement illisible. Dans le futur, serait-il possible d'avoir des plans
sur une plus grande feuille, afin que nous puissions mieux voir les détails
des projets?

Le groupe des Verts acceptera ledit rapport. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous sommes très satisfaits du résultat final. Combien de discus-
sions, d’échanges, de points de vue, où la Commission (et nous tenons à
le préciser) s’est fortement impliquée, pour que cet endroit garde son
contexte de route plaisante, conserve son environnement forestier permet-
tant un accès piétonnier sécurisé, et de modifier la route modestement, en
lui garantissant sa mission d’accès aux futurs lotissements, limitant ainsi
l’accès au transit des véhicules non désirables.

Nous pouvons aussi remercier le service d’urbanisme et le Conseil
communal d’avoir négocié, de manière positive, avec les membres de la
Commission des infrastructures, les éléments de sécurité et d’esthétique
qui tenaient à cœur à cette dernière.

Le groupe UDC se réjouit de voir se profiler les deux étapes de cet
aménagement. Nous acceptons donc ce crédit, ainsi que l’arrêté et ces 5
articles. Merci de votre attention.

M. Yves Strub, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

Le PLR remercie le Conseil communal pour son rapport détaillé et il l'ac-
cepte sans réserve.

Il était grand temps que ces travaux soient concrétisés. C'est chose
faite, en accord avec la Ville, avec les bordiers anciens et nouveaux et
surtout avec l'hôtelier concerné. Le caractère rural du lieu est préservé tout
en adaptant le développement de la cité et de son accueil hôtelier si né-
cessaire. Merci de votre attention.

Séance du lundi 21 mars 2011 2991

Mme Leticia Boni, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Nous avons le privilège de vivre dans une ville urbaine, tout en
étant à proximité de la campagne, ce qui constitue un véritable avantage et
une certaine qualité de vie. Afin de jouir pleinement de cette qualité de vie,
il est donc essentiel de réaménager les chemins qui nous permettent de
nous évader en deux foulées du stress quotidien.

En effet, le Boulevard des Endroits est le lieu idéal pour les promena-
des à pied ou à vélo. Par ailleurs, la vue sur la ville est imprenable. Or,
l'état actuel de la route ne permet pas de profiter au mieux des vues depuis
cet endroit. Promeneurs, riverains de plus en plus nombreux, cyclistes
doivent partager ledit tronçon avec un certain nombre de voitures qui em-
pruntent cette route comme chemin de passage.

De toute évidence, des travaux à cet endroit apparaissent comme es-
sentiels, puisque malgré la situation périphérique du lieu en question, le
Boulevard des Endroits est un lieu fortement fréquenté par la population
chaux-de-fonnière.

Ainsi, le projet proposé dans le présent rapport est intéressant, surtout
en ce qui concerne son aménagement. Il a été accueilli avec enthousiasme
au sein du groupe socialiste. Cependant, certaines questions ont surgi.

En effet, l’effort de diviser cette zone en deux et de l’intégrer dans son
milieu, selon si le tronçon se situe dans une zone bâtie ou une zone rurale,
est des plus intelligents et opportuns.

Cette réflexion se reflète par la volonté de mettre en place un éclaira-
ge adapté selon la zone. Nous osons espérer que celui-ci soit constitué de
luminaires de type LED.

S’agissant de la construction de nouveaux trottoirs, le groupe socialis-
te s’en réjouit. Car lors de précédentes séances du Conseil général, la
question des trottoirs était récurrente. Toutefois, les conclusions qui s’en
dégageaient n’étaient, en revanche, pas toujours réjouissantes.

Ainsi, en ce qui concerne ces chers nouveaux trottoirs, quelques inter-
rogations subsistent. Par exemple, il existe une aide aux privés pour la
réfection des trottoirs. Dans le cas présent, combien de personnes ont
bénéficié d’une telle subvention ?

Comme je l'ai dit auparavant, cette zone est idéale pour les randon-
nées en vélo. Les trottoirs sont-ils dotés d’une piste cyclable ?

Les trottoirs ne sont toutefois pas la seule préoccupation du groupe
socialiste. Notamment, l’article 4 de l’arrêté stipule que "le Conseil commu-
nal est autorisé à procéder aux transactions immobilières relatives aux
travaux". Où se trouvent les acquisitions de terrains qui sont mentionnées ?

Pour autant qu’il y en ait, combien coûteront-elles ? Pourquoi ne figu-
rent-elles pas dans le rapport ? Ces acquisitions immobilières sont-elles
dans le crédit ?

2992 Séance du lundi 21 mars 2011

Par ailleurs, l’agrandissement de la chaussée est-il réellement la solu-
tion pour freiner le transit sur ce tronçon et réduire la vitesse à 30 km/h ?
Concernant le Grand Hôtel des Endroits, un agrandissement est prévu. Où
en sont ces projets ?

Voici une bien longue liste de questions pour un si petit rapport. Nous
espérons que vous puissiez y répondre.

Enfin, le Parti socialiste tient à saluer les notables efforts du Conseil
communal concernant le montant à allouer aux travaux. En effet, il ressort
d’un rapport effectué en 2009, que le montant total des travaux devait
s’élever à CHF 1'850'000.−. Or, la présente demande de crédit s’élève à
CHF 1'600'000.−. Le montant a sensiblement diminué, ce qui est digne
d’être souligné.

De plus, CHF 140'000.− de contributions privées sont encore à dédui-
re du montant de l’actuelle demande. Remarquable diminution !

En conclusion, le groupe socialiste ne peut qu’approuver une telle
demande de crédit pour ce projet. Merci.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Concernant le réaménagement du Boulevard des Endroits,
notre groupe est unanimement satisfait de la nature des solutions propo-
sées à réaliser en deux étapes, cette année encore. Finalement, nous n'au-
rons attendu que 23 ans pour voir se concrétiser une décision du Conseil
général de 1988.

Passons donc sur les couacs et saluons la réalisation finalement pré-
sentée qui tient compte des modifications du bâti concernant le tracé est et
le souci d'un parcours au cheminement piétonnier sécurisé en partie ouest.
La solution retenue nous convient.

Pourquoi n'est-il pas fait mention de la limitation de vitesse à 30 km/h,
comme cela avait été demandé ?

Le trottoir actuel est séparé de la route par une large bande où l'on
trouve souches, arbustes et arbres feuillus ou résineux. Le premier plan
d'aménagement examiné en Commission des infrastructures (celui qui
n'avait pas passé la rampe) prévoyait la suppression des arbres actuels et
leur remplacement par d'autres espèces. Or, la discussion a conduit à ad-
mettre de ne supprimer que les arbres malades. Dès lors, pourquoi avoir
abattu deux plans de résineux de diamètres respectables (entre 45 et 65
cm) alors même que la coupe toute fraiche ne semble pas franchement
être celle d'arbres malades. Mais, si tel est le cas, d'autres plans sont-ils
aussi concernés ?

Nous attendons les éclaircissements souhaités et nous voterons l'ar-
rêté, en remerciant le Conseil communal d'avoir su concilier des intérêts
divers, y compris ceux des promeneurs et des familles avec enfants. Je
vous remercie.

Séance du lundi 21 mars 2011 2993

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et
énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais vous
remercier pour l'accueil positif des différents groupes réservé à ce rapport.

M. Kitsos, la question de l'éclairage avec des LED est prévue. Nous
avons demandé à VITEOS de prêter une attention toute particulière à ce
genre d'éclairage. Près de l'Hôtel, nous prévoyons un éclairage piétonnier
qui puisse, par moments, s'éteindre, pour des gains d'énergie. Cet élément
est actuellement en discussion entre le Service de l'urbanisme et VITEOS.

Je suis étonné que les chefs de groupes n'aient pas reçu des plans en
format A3. Ce n'est pas faute d'avoir demandé à ce que cela soit fait.

Brouhaha dans la salle

On vient de me confirmer que cela a bien été fait.
J'en viens maintenant aux différentes questions de Mme Boni. 13 m

2

seront acquis à la hoirie Droz. C'est tellement peu qu'en effet, nous ne
l'avons pas mentionné. Cette acquisition est comprise dans les montants
que vous voterez ce soir.

Le développement de l'Hôtel des Endroits, à ma connaissance et à
celle du Service économique, est terminé. Il y a 55 chambres (entre 22m

2

et 82m
2
). Les tenanciers sont favorables au projet qui vous est soumis ce

soir car leur souhait n'est pas que cette route devienne une route de transit.
Il n'est pas prévu que les vélos circulent sur le chemin piétonnier. Par

contre, une grande partie de ce tronçon sera une route à 1.50m, avec deux
endroits d'évitement. Inévitablement, les voitures rouleront extrêmement
lentement car il n'est pas possible de croiser deux véhicules. Les vélos
seront donc sur cette partie de route, comme les autres véhicules, car il
n'est pas possible de mettre les vélos et les piétons sur les trottoirs.

Concernant la réfection des trottoirs, vous recevrez prochainement un
rapport donnant le détail du succès de ce qui a été fait sur trois ans. Nous
avions voté un crédit de CHF 1'700'000.− sur trois ans. Durant cette pério-
de, nous faisions un geste spécial pour les propriétaires de trottoirs et pre-
nions 65% des coûts à notre charge. Cette période s'est terminée à la fin
de l'année passée et il y aura un compte-rendu. Comme annoncé dans le
rapport du Conseil communal de l'époque, dès 2011 le financement tombe
à 40%.

J'ai demandé à notre spécialiste garde-forestier de se rendre sur pla-
ce pour pouvoir donner une réponse circonstanciée et précise, à M. Favre,
sur l'abattage d'une souche de laquelle partent deux arbres. Deux coupes
ont eu lieu : une coupe de forêt privée chez M. Bérard, au nord et la coupe
d'un arbre jumeau, au sud, entre le chemin et la route. L'arbre dont vous
parlez se trouve à l'est de l'immeuble Beaumont N°12. Cet arbre a été
abattu pour les raisons suivantes :

2994 Séance du lundi 21 mars 2011

 Tout d'abord, une appréciation visuelle de cet arbre a révélé
des symptômes de dépérissement.

 une raison de sécurité,

 une raison sanitaire par rapport au haut de l'arbre.
Il y a eu également l'élagage de quelques branches montantes des

arbres voisins.
Le garde-forestier confirme, après la coupe, que la souche de l'arbre

abattu est complètement saine. Je vous remercie.

M. Charles-André Favre, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais un éclaircissement sur la nature et la santé des au-
tres arbres, afin que nous ne nous retrouvions pas devant le même cas de
figure (c'est-à-dire que l'on dit que l'on n'abat que les arbres malades et
qu'au final, on fasse place nette).

M. Marc Schafroth, Président : Je rappelle également la question

sur les dossiers en A3.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : M. Favre, je transmettrai votre souhait. M. Wille et le garde-
forestier m'ont confirmé que cela n'avait aucun lien avec la route dont nous
parlons ce soir. L'ingénieur m'a dit que lorsque la Commission des infras-
tructures était allée sur place, il y a deux ans, il avait été convenu que seuls
les arbres se trouvant sur les deux places d'évitement seraient abattus.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

PAUSE

Séance du lundi 21 mars 2011 2995

Rapport du Conseil communal
A l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 2'913'500.- dont
CHF 1'635'000.- TTC pour les Travaux Publics,
CHF 1'245'000.- HT pour le Service des eaux et
CHF 33'500.- TTC pour le Service du domaine public (SDP)
pour l'exécution de 8 chantiers de rénovation et de renfor-
cement des réseaux d'eau potable, des égouts, des
chaussées, ainsi que pour la remise en conformité de la
signalisation routière

Programme 2011

(du 24 février 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Depuis 1981, ce sont environ  33.5 km de chaussée (sur les 105 km de
routes en zone urbaine) qui ont été assainis partiellement ou totalement,
selon l'état, dans le cadre des travaux d'assainissement des réseaux sou-
terrains d'égouts et d'eau potable.

Ces travaux font partie intégrante de la nouvelle politique de maintenance tant des
réseaux souterrains que celle des routes de la Commune. Il convient de conserver
les efforts d'investissements consentis dans le cadre des travaux Viteos-TP, au
motif de la synergie des besoins entre services, par essence source d'économies.

A noter également que la politique de maintenance des trottoirs est associée à ces
travaux.

Programme des travaux 2011

Le programme pour lequel nous sollicitons votre accord est proposé par le groupe
de travail regroupant les services de Viteos SA, les services techniques des Tra-
vaux publics de la Ville et le SUE. A noter que pour cette année, aucun aménage-
ment urbain spécifique n'est planifié par le SUE sur les chantiers Viteos-TP.

2996 Séance du lundi 21 mars 2011

Le programme des travaux est le suivant :

Le n° de chantier est celui du plan

11 – 1001 Bouleaux de Passage des Lundis-Bleus à Morgar-
ten

11 – 1004 Doubs de Pouillerel à Armes-Réunies

11 – 1011 Arbres de Capitaine à Arthur-Münger

11 – 1012 Sophie-Mairet de Bel-Air à Arbres

11 – 1013 Fusion de Nord à Numa-Droz

11 - 1015 Régionaux de David-Pierre Bourquin à Commerce

11 - 1025 Hameau Crêt-du-Locle de Crêt-du-Locle 24d à Crêt-du-Locle
39

11 - 1026 Boulevard des Eplatures Tronçon en commun avec l'Etat
(inclus dans divers)

Nature des travaux

Travaux Publics

Pour les travaux qui concernent les Travaux publics, les règles suivantes en ma-
tière de décision d'entretien et choix de la technique d'assainissement ont été ap-
pliquées :

 Remplacement de collecteurs importants défectueux ou de capacité insuffi-
sante, à redimensionner selon le plan directeur des égouts.

 Modification et amélioration du système de récupération des eaux de surface.
Construction de chambres de visite sur les anciens collecteurs là où c'est né-
cessaire.

 Réfection des trottoirs publics si nécessaire.

 Les propriétaires riverains seront également invités à procéder à la réfection de
leurs trottoirs dégradés.

 Réfection partielle ou complète des chaussées selon les besoins.

Séance du lundi 21 mars 2011 2997

Assainissement des collecteurs

Pour les tronçons concernés, l’état du réseau collecteur des eaux usées a été éva-
lué à l'aide d'une caméra.

Une reconstruction n'est planifiée que lorsque la capacité du collecteur à absorber
les débits d’eau est insuffisante ou que son état laisse supposer que sa durée de
vie résiduelle sera inférieure à 20 ans. Cette disposition est prise pour éviter de
devoir ouvrir la chaussée durant sa durée de vie qui est dimensionnée pour 20 ans.

Sont également planifiés les travaux d’entretien courant sur le réseau collecteur,
généralement la réfection, le remplacement, la rehausse de regards, le réaména-
gement de chambres, etc…

Lorsque cela s’avère nécessaire, de nouvelles chambres de visite sont construites
sur le collecteur existant pour faciliter son auscultation et son entretien. Notre ré-
seau collecteur a en effet ceci de particulier, qu'il présente de nombreux embran-
chements borgnes, c'est-à-dire sans chambre.

Réhabilitation de la chaussée

Sur les tronçons concernés par les travaux Viteos-TP, une évaluation visuelle de
l’état de la chaussée et des trottoirs a été réalisée.
Selon cet état et l’emprise de la, ou des fouille(s), nous avons prévu l’un ou l’autre
des travaux suivants :

 Aucun, lorsque l’emprise des fouilles est inférieure à 50 % de la surface de la
route, que la chaussée est jugée saine, que le revêtement est récent et qu’il
offre une planéité (confort) ainsi qu’une adhérence (sécurité) suffisantes.

 Pose d’une nouvelle couche d’usure sur toute la surface du tronçon concerné
lorsque l’emprise des fouilles est supérieure à 50 % de la surface de la route et
que la superstructure de cette dernière est jugée saine et capable d’offrir une
durée de vie au moins égale à 10 ans.

 Réhabilitation (renouvellement) du revêtement lorsque la superstructure rou-
tière est dans un état de détérioration avancée, ou offre une portance et par
conséquent une durée de vie insuffisante.

 Reconstruction de la chaussée (superstructure) lorsque celle-ci est fortement
dégradée et qu’elle approche la fin de sa durée de vie.

Réhabilitation des trottoirs

La réhabilitation des trottoirs et des bordures dégradées du domaine public aux
abords des chantiers est entamée lorsque l’on entreprend une réhabilitation du
revêtement ou une reconstruction de la chaussée.

Pour les trottoirs privés, les propriétaires sont invités à procéder à leur réfection
lorsqu’ils présentent un état qui n'assure pas une durée de vie résiduelle suffisante.
Une subvention pour ces travaux est accordée selon les modalités en vigueur.

2998 Séance du lundi 21 mars 2011

Service des eaux

Valeur du réseau d’eau et investissements en relation, rappel

Il n'a pas été refait une valorisation du réseau cette année, nous garderons donc les
valeurs précédentes.

Pour les canalisations eau, sans les réservoirs et les pompages :

La valeur de remplacement a été évaluée à  : CHF 235'600’000.00

Pour une longueur totale de canalisation de  : 269'400 mètres

En 2006, la valeur financière s’élevait à  : CHF 224'000'000.00

Pour une longueur totale de canalisation de : 269'000 mètres

Répartition temporelle des équipements

Répartition dans le temps :

Canalisations et branchements
Durée moyenne d'exploitation : 80 ans
Longueur totale : 269'400 mètres
Représentation par période de 16 ans

Séance du lundi 21 mars 2011 2999

A partir de toutes les différentes valeurs d’équipements par secteur ainsi que des
dates de pose, nous avons calculé un optimum d’investissement annuel qui
cherche à lisser au mieux les différentes demandes de crédit, tout en assurant un
rajeunissement contrôlé des équipements anciens.

Pour l’ensemble des canalisations eau alimentant le territoire communal de La
Chaux-de-Fonds, l’investissement optimum pour ces prochaines années se monte
annuellement à 0.63 % de la valeur à neuf du réseau, soit, en valeur absolue et par
rapport aux prix unitaires 2008, à CHF 1’477'000.- par an. Pour mémoire, en 2004,
il était de 0.65 % pour un montant de CHF 1'465'000.-.

Remarque : La part main-d’œuvre est comprise dans les montants annoncés.

3000 Séance du lundi 21 mars 2011

Investissements optimums au cours du temps

Pris en compte : canalisations et branchements

Investissements par an en valeurs relatives rapportées à la valeur à neuf 2007 -
2008.

Échantillonnage par période de 4 ans

Investissement pour 1ère période de 4 ans (2008) : CHF 1'477'000.-

Investissements constants sur 80 ans : 1,25 %

En fonction des dates de pose des différentes canalisations eau, l’analyse montre
que pour ces prochaines années, nous aurons à fournir un effort constant de rem-
placement qui se monte à environ 0.63 % de la valeur de remplacement (amortis-
sement technique moyen de 160 ans, alors que la durée d’exploitation est de 80
ans), puis nous aurons des efforts importants d’investissements de renouvellement
à fournir. Cette répartition dans le temps des investissements est à l’image de la
répartition temporelle des équipements en place et confirme la tendance annoncée
lors de la demande de crédit précédente (programme 2007-2008).

Evolution des dépassements de la durée d’exploitation en fonction des
investissements optimums

Pris en compte : canalisations et branchements d'eau en mètre

Durée d'exploitation : 80 ans

Dépassement de la durée d'exploitation en % de la longueur totale de la tuyauterie.

Tolérance maximum : 6 %  (en 2007 : 5,2 %)

Séance du lundi 21 mars 2011 3001

Les canalisations qui dépassent la durée d’exploitation de 80 ans (entre 5 % et 6 %
de la longueur totale des canalisations à fin 2007) vont lentement diminuer ces 10
prochaines années, ceci en relation avec les investissements optimums proposés.
Nous ne cherchons pas à diminuer leur nombre d’une manière trop rapide, ce qui
nécessiterait des investissements importants ces prochaines années, mais à con-
trôler une diminution constante de leur nombre. Toutefois, il faut garder à l’esprit
que les investissements calculés sont, du point de vue rajeunissement des équipe-
ments, un minimum en dessous duquel il n’est pas conseillé d’aller.

En conclusion, pour l'année 2011 les investissements se montent à CHF
1'245'000.- et représentent un renouvellement annuel de 0,53 % de la valeur à neuf
2007-2008 des canalisations d'eau (renouvellement sur 189 ans).

Ils sont donc inférieurs à l'enveloppe financière minimum calculée à l'aide de la
méthode analytique basée sur un échantillonnage dans le temps des équipements
(CHF 1'477'000.- soit le 0,63 %).

Service du domaine public (SDP)

Les travaux prévoient l’échange, si nécessaire, des anciens signaux, ainsi que le
complément ponctuel de la signalisation sur l’ensemble des chantiers.

3002 Séance du lundi 21 mars 2011

Chantiers divers

Ces chantiers, non désignés, permettent aux services concernés d'exécuter des
travaux non planifiés où le remplacement des autres équipements n'est pas oppor-
tun. Tout en respectant la planification financière globale par service, ces montants
sont utilisés pour la réalisation de programmes particuliers tels que, par exemple, le
remplacement de collecteurs, de conduites en fonte grise dans des secteurs où des
fuites d'eau ou de gaz sont détectées.

Description des chantiers

Chantiers prévus en 2011

11-1001 Bouleaux CHF 125'000.-
 (Entre Lundis Bleus et Morgarten)

 Travaux publics : RAS

 Service des Eaux CHF 119'000.-
 Remplacement de la conduite en acier DN 100

de 1940 qui a été chemisée en 2001 de la même
manière que dans la rue Jaquet-Droz et Morgar-
ten. Elle sera remplacée sur une longueur de 165
mètres par une conduite en PE 125. Reprise de 3
branchements et de 2 bornes hydrantes. Ces
travaux seront menés en commun avec l'éclai-
rage public pour Viteos.

 SDP CHF 6’000.-
 Mise aux normes de la signalisation
11-1004 Doubs CHF 469'000.-
 (Entre Pouillerel et Armes-Réunies)

 Travaux Publics CHF 318’000.-
 Remplacement du collecteur existant  (longueur

90 m), réfection de la chaussée (environ 1200
m

2
).

 Service des Eaux CHF 145'000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise DN

100 datant de 1915, sur une longueur de 160 m
par du PE de diamètre 125. Reprise de 10 bran-
chements, et de 2 bornes hydrantes. Les travaux
seront menés en commun avec le service élec-
trique de Viteos.

 SDP CHF 6'000.-
 Mise aux normes de la signalisation

Séance du lundi 21 mars 2011 3003

11-1011 Arbres CHF 254'000.-
 (Entre Rue de la Capitaine et Arthur-Münger)

 Travaux Publics CHF 153’000.-
 Réfection de la chaussée (environ 1100 m

2
)

 Service des Eaux CHF 95'000.-
 Remplacement de la conduite en acier de DN

100 datant de 1952, sur une longueur de 130 m
par du PE de diamètre 160. Reprise de 5 bran-
chements, et d'une borne hydrante. Les travaux
seront menés en commun avec le service élec-
trique, l'éclairage public.

 SDP CHF 6'000.-
 Mise aux normes de la signalisation

11-1012 Sophie-Mairet CHF 398'000.-
 (Depuis Bel-Air jusqu'à Arbres)
 Travaux Publics CHF 278’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

170 m), réfection partielle de la chaussée (envi-
ron 1100 m

2
).

 Service des Eaux CHF 114’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte grise de

DN 100 datant de 1895 sur une longueur de 150
mètres par du PE 200. Reprise de 8 branche-
ments et d'une borne hydrante. Les travaux se-
ront menés en commun avec l'électricité, l'éclai-
rage public et le gaz pour Viteos.

 SDP CHF 6'000.-
 Mise aux normes de la signalisation

11-1013 Fusion CHF 229'000.-
 (Entre Nord et Numa-Droz)

 Travaux Publics CHF 226’000.-
 Réfection partielle de la chaussée (1800 m

2
)

 Service des eaux : RAS

 SDP CHF 3'000.-
 Mise aux normes de la signalisation

3004 Séance du lundi 21 mars 2011

11-1015 Régionaux CHF 631'500.-
 (De David-Pierre Bourquin à Commerce)

 Travaux Publics CHF 532’000.-
 Remplacement du collecteur existant (longueur

270 m), réfection de la chaussée (2200 m
2
)

 Service des Eaux CHF 98’000.-
 Remplacement d'une conduite en fonte de 1945

de DN 100 et un tronçon en acier DN 100 de
1950 sur une longueur de 140 mètres par du PE
160. Reprise de 3 branchements et de 2 bornes
hydrantes. Les travaux seront menés en commun
avec l'électricité et le gaz pour Viteos.

 SDP
 Mise aux normes de la signalisation CHF 1'500.-

11-1025 Hameau du Crêt-du-Locle CHF 330'000.-
 (De Crêt-du-Locle 24d à Crêt-du-Locle 39)

 Travaux Publics CHF 82’000.-
 Prolongement du collecteur existant (longueur

130 m)

 Service des Eaux CHF 246’000.-
 Remplacement de la conduite en fonte grise de

1915 de DN 150 sur une longueur de 320 mètres
par du PE 160. Reprise de 11 branchements et
de 4 bornes hydrantes. Les travaux seront menés
en commun avec l'électricité et le gaz pour Vi-
teos.

 SDP :
 Mise aux normes de la signalisation et pose d'un

miroir

CHF

2'000.-

 Divers CHF 477’000.-
 Travaux publics CHF 46'000.-
 Remplacement ou réparation de collecteurs exis-

tants, réfection partielle de chaussées

Séance du lundi 21 mars 2011 3005

 Service des Eaux CHF 428'000.-
 Branchements CHF 200'000.-

Remplacement et normalisation de divers bran-
chements d'eau touchés par les travaux ci-
dessus.
Ainsi que tous branchements découverts dans le
cadre de travaux exécutés par d'autres services,
où il s'avère que le remplacement est nécessaire

 SDP CHF 3'000.-
 Mise aux normes de la signalisation

Synthèse

Chantiers 2011 TP (TTC) SDP (TTC)
Service

eaux  (HT)
 Total

   CHF CHF CHF CHF

11-1001 Bouleaux - 6'000.00 119'000.00  125'000.00

11-1004 Doubs 318'000.00 6'000.00 145'000.00 469'000.00

11-1011 Arbres 153'000.00 6'000.00 95'000.00 254'000.00

11-1012 Sophie-Mairet 278'000.00 6'000.00 114'000.00 398'000.00

11-1013 Fusion 226'000.00 3'000.00 - 229'000.00

11-1015 Régionaux 532'000.00 1'500.00 98'000.00 631'500.00

11-1025 Hameau Crêt-du-Locle 82'000.00 2'000.00 246'000.00 330'000.00

 Chantiers divers 46'000.00 3'000.00 428'000.00 477'000.00

Total 2011 1'635'000.00 33'500.00 1'245'000.00 2'913'500.00

Demande de crédit

La réalisation des travaux prévus en 2011 entraîne la demande de crédit faisant
l'objet du présent rapport, qui s'inscrit comme suit :

Travaux publics TTC CHF 1'635'000.00
Service des eaux HT CHF 1'245'000.00
SDP TTC CHF 33'500.00

Total

CHF

2'913'500.00

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la charge fi-
nancière, calculée sur une durée d'amortissement de 40 ans pour les Travaux pu-
blics, 20 ans pour le Service des eaux, 10 ans pour le SDP au taux moyen des
emprunts de la ville de 3.2 % sur la moitié du capital, sera de :

3006 Séance du lundi 21 mars 2011

Travaux publics

Montant : CHF 1'635'000.00
Taxe (TTC)
Durée de l'amortissement :
40 ans

Taux : 2.5 %
Amortissement :   CHF 40'875.00
Intérêts sur la moitié de l'investisse-
ment (3,2%) :

CHF

26'160.00

Total :

CHF

1'635'000.00

CHF

67'035.00

Service des eaux

Montant : CHF 1'245'000.00
Taxe (HT)
Durée de l'amortissement :
20 ans

Taux : 5 %
Amortissement :   CHF 62'250.00
Intérêts sur la moitié de l'investisse-
ment (3,2%) :

CHF

19'920.00

Total :

CHF

1'245'000.00

CHF

82'170.00

SDP

Montant : CHF 33'500.00
Taxe (TTC)
Durée de l'amortissement :
10 ans

Taux : 10 %
Amortissement :   CHF 3'350.00
Intérêts sur la moitié de l'investisse-
ment (3,2%) :

CHF

536.00

Total :

CHF

33'500.00

CHF

3'886.00

TOTAL :

CHF

2'913'500.00

CHF

153'091.00

Pour le Service des eaux, ces investissements sont autofinancés en totalité. Ils ne
viendront pas alourdir le compte d'exploitation.

Pour les Travaux publics, les investissements concernant les canalisations seront
financés par la taxe d'épuration.

Séance du lundi 21 mars 2011 3007

Respect des lignes prioritaires fixées dans le programme de
législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit sont en accord
avec le contenu du programme de législature, sous chapitre 3, "valorisation des
fonctions, des prestations et des espaces urbains, b) espaces urbains - grands
projets d'aménagement, p. 11 et - entretien des infrastructures et équipements, p.
12.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune. Les prestations liées à la valorisation des plans d'exécution, à la mise en
soumission des travaux et à la surveillance de ceux-ci seront menées par les Ser-
vices techniques des TP et Viteos dans le cadre normal des activités.

Collaboration intercommunale

Pour ces travaux, il n'y a pas de collaboration possible avec d'autres communes, vu
la nature locale des travaux. Cependant, une coordination existe, établie par Viteos,
dans la planification de leurs chantiers dans les villes du Locle et de La Chaux-de-
Fonds.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspect environnemental

 Les travaux d'assainissement sur le réseau collecteur de l'eau potable, vise à
réduire les fuites.

De façon générale, ces travaux visent à préserver le capital des infrastructures de
la Ville.

f) aspect social

 Dans le cadre de ces travaux, un soin tout particulier sera porté à la remise en
état des trottoirs, autant privés (subventions) que publics, de façon à améliorer
la circulation des piétons.

 Sur la rue Sophie-Mairet, le trottoir sera élargi et porté à 2,5 m pour la sécurisa-
tion des piétons.

 Depuis quelques années, une attention plus grande est mise en place pour
l'information à la population.

g) aspect économique

 Les travaux contribuent à l'économie des secteurs du bâtiment et du génie civil.

 En entretenant, de manière régulière, les infrastructures, on préserve au mieux
le capital investi.

3008 Séance du lundi 21 mars 2011

Ce rapport a été soumis à la Commission des Infrastructures et Energies lors de sa
séance du 21 février 2011 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

En raison de la nécessité de conserver un effort minimal pour maintenir en état nos
réseaux de distribution et de circulation, nous vous invitons, Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à voter
l'arrêté suivant :

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et énergies

Arrête :

Article premier

1
 Un crédit de CHF 2'913'500.- est accordé au Conseil communal

pour l'exécution de 8 chantiers de rénovation et de renforcement des réseaux d'eau
potable, de canaux collecteurs, de chaussées, ainsi que pour la remise en confor-
mité de la signalisation routière.
2
 Ces chantiers sont situés aux rues suivantes : Bouleaux, Doubs, Arbres, Sophie-

Mairet, Fusion, Régionaux, Hameau Crêt-du-Locle et divers chantiers.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de :

CHF 1'635’000.- (TTC) au compte des investissements des Travaux publics
CHF 1'245’000.- (HT) au compte des investissements du Service des eaux
CHF 33'500.- (TTC) au compte des investissements du Service du domaine public.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel de 2.5 %

pour les Travaux publics, 5 % pour le Service des eaux et 10 % pour le Service du
domaine public.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil Communal pour procéder aux

transactions immobilières découlant de l'exécution desdits travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

Séance du lundi 21 mars 2011 3009

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Monsieur le Président, Mesda-
mes, Messieurs. La demande de crédit de CHF 2'913'500.− peut nous pa-
raitre importante. Mais, il faut la relativiser car nos installations souterraines
prennent de l'âge. Elles sont soumises à d'énormes pressions (les véhicu-
les, le poids des camions toujours en augmentation, etc…).

Le taux de remplacement, pour 2011, est inférieur à ce que nous de-
vrions réaliser normalement. Nous prenons un risque, mais nos finances
sont ce qu'elles sont. Difficile de faire plus ! Les tuyaux peuvent attendre,
de même que les routes des environs, ce que je ne souhaite pas. Attention,
les réparations dans l'urgence nous coûtent plus cher.

Je tiens à remercier le Chef du dicastère et ses collaborateurs qui
nous ont présenté un rapport clair et précis. Nous les remercions d'avoir
répondu à nos questions et interrogations, par courrier aux commissaires,
suite à la séance de Commission du 21 février 2011.

Néanmoins, il reste une question : le crédit du SDP nous paraît assez
élevé. Peut-on avoir une explication ?

Le groupe PLR acceptera le rapport. Je vous remercie.

M. Pierre-Yves Blanc, Verts : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Dans une telle demande, il nous est difficile de faire autrement
que confiance, ou pas, au Conseil communal, n’ayant pas les compétences
requises en la matière.

En l’occurrence, vous avez encore notre confiance et les Verts accep-
teront de voter ce crédit de CHF 3 millions, sachant bien que ces travaux
sont indispensables au bon fonctionnement de notre Ville.

Même si le coût de la signalisation représente un peu plus de 1% de
la facture globale, nous nous sommes demandé ce qui justifiait tout de
même ces CHF 33'500.− francs.

Une autre question se pose : faut-il continuer de mettre les conduites
principales sous les routes principales, là où le trafic est le plus important,
là où les véhicules sont les plus lourds ?

Les TRN sont-ils informés suffisamment tôt concernant les différents
travaux et les dates de réalisation ? Merci de votre attention.

Mme Pascale Gazareth, POP : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le POP acceptera les demandes de crédit qui lui sont soumi-
ses, conscient de la responsabilité que nous avons d’entretenir nos ré-
seaux de canalisation et de routes et trottoirs, même si nous verrions bien
volontiers d’autres usages aux sommes consacrées à ces travaux, qui
absorbent chaque année une part conséquente et mal connue des impôts
que paient les contribuables chaux-de-fonniers.

Nous nous réjouissons que la coordination, mise en place du temps
des SI, continue de porter ses fruits à l’ère VITEOS, même si la marge de

3010 Séance du lundi 21 mars 2011

manœuvre financière de notre Commune se trouve désormais bien réduite
en rapport de celle de notre ancien service communal.

Le rapport du Conseil communal nous rappelle, par ailleurs, que les
décisions en matière de sous-entretien des infrastructures se paient cher
par les générations qui suivent. Si le rythme d’investissement est actuelle-
ment soutenu et soutenable, il devrait ainsi doubler à l’horizon de 2020, en
raison des décisions de nos prédécesseurs, sans que nous ne puissions
réellement anticiper les besoins accrus qui nous attendent. La législation
cantonale nous empêche, en effet, de provisionner ces travaux prévisibles,
tout en nous contraignant à amortir à un rythme exagérément soutenu ceux
auxquels nous procédons actuellement. Cette situation est très insatisfai-
sante, nous l’avons déjà souvent relevé. Nous demandons au Conseil
communal d’intervenir, encore et encore, pour la faire évoluer dans un
sens plus favorable, même si, objectivement, nous aurions de la difficulté,
dans le contexte actuel, à provisionner les travaux qui nous attendent, nous
qui peinons déjà à renouveler nos véhicules et à entretenir notre parc im-
mobilier.

Pour en venir plus précisément aux travaux projetés cette année,
nous aimerions savoir dans quelle mesure les budgets prévus pour le re-
nouvellement de la signalisation tiennent compte des éventuelles deman-
des de mise en zone 30 km/h, dans les quartiers concernés. Nous considé-
rons, en effet, que le résultat de la votation de février ne doit pas stopper
tout projet de zones 30 km/h, en particulier ceux qui émanent des citoyens
et citoyennes directement concernés, et qu’il serait regrettable de changer
des panneaux pour les rechanger dans 2 ou 3 ans, le temps que le contex-
te politique redevienne favorable à parler de zones 30 km/h.

Nous souhaitons également savoir si les besoins pour l'amélioration
de l'éclairage public ont été, systématiquement, pris en compte. Je vous
remercie de votre attention.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Nous voici donc revenus au printemps, saison, entre
autres, des rapports concernant les investissements sur la réfection de nos
infrastructures souterraines, les fameux rapports tuyaux comme diraient
certains.

Celui dont nous parlons aujourd’hui est, comme ses prédécesseurs,
éminemment technique et emprunt d’un certain esprit péremptoire qui lais-
se comprendre aux membres du Législatif que nous sommes, que finale-
ment nous n’avons pas le choix.

N’en déplaise à certains qui pourraient accuser le groupe socialiste de
nier l’utilité de tels travaux, notre groupe est conscient que de telles réfec-
tions sont nécessaires, et c’est pourquoi il acceptera évidemment ce rap-
port.

Séance du lundi 21 mars 2011 3011

Mais au fil des rapports, la lecture de ceux-ci nous laisse quelques in-
terrogations d’ordre général que nous souhaitons partager avec vous au-
jourd’hui.

Tout d’abord, un problème se pose en termes de planification globale
et comparative. En effet, après des années où les commissaires, comme
les membres du Législatif, ont demandé à avoir une vision globale sur une
planification réelle de la réfection des infrastructures, nous avons au-
jourd’hui un certain nombre de schémas de planification, mais une planifi-
cation qui souffre de ne considérer qu’un seul secteur d’activité.

Les infrastructures communales ne concernent pas uniquement les
installations souterraines, ni le pavé, mais plus généralement toutes les
installations mises à disposition de la collectivité, qu'elles soient culturelles,
sportives, ludiques ou encore scolaires.

Nous n’avons donc qu’une vision parfaitement partielle des travaux
que notre Commune doit engager sur les prochaines années pour permet-
tre que notre ville reste un endroit de vie agréable répondant aux besoins
des citoyens. Nous en appelons donc à une planification plus globale, qui
prenne en compte l’ensemble des infrastructures. Est-ce imaginable ?

D’autre part, lorsque les béotiens que nous sommes se plongent dans
un rapport technique comme celui que nous avons face à nous, nous
avons peu d’éléments pour pouvoir contester les données scientifiques qui
nous sont présentées, outre le problème de vision globale que j’évoquais.
Manquent aussi les données comparatives avec d’autres collectivités, déjà
demandées devant ce Conseil, mais malheureusement jamais obtenues.

Toujours dans la même lignée, le groupe socialiste se préoccupe éga-
lement des aménagements urbains qui rendent la vie plus agréable dans
notre cité, en reprenant le principe suivant : nous ne devons pas unique-
ment nous préoccuper de ce qui se passe en-dessous, mais aussi de ce
qui se passe au-dessus. Un postulat avait d’ailleurs été déposé pour de-
mander que, systématiquement, une rubrique soit insérée dans les rap-
ports des infrastructures, afin d’évaluer l’opportunité de coordonner une
action d’aménagement de surface à ces endroits-là.

Nous n’irions pas jusqu’à dire que le présent rapport ne dit rien à ce
sujet. Cependant, avouez bien que passer de la demande formulée par un
postulat accepté par notre autorité sur la présence d’une rubrique spécifi-
que avec argumentation à l’appui, à une toute petite phase laconique en
début de rapport, c’est un peu curieux. A notre sens, les exigences du pos-
tulat ne sont pas remplies et nous le regrettons.

Autre remarque, on lit souvent, dans ce type de rapport, comme dans
le budget, que le crédit accordé pour la réfection concernant le Service des
eaux est une opération neutre puisqu’autoporteuse, ces réfections étant
financées par la taxe. Voilà un principe que nous ne saurions contester.
Cependant, il nous pousse souvent à nous poser peu de questions sur ces
travaux alors qu’ils ont précisément un impact sur cette fameuse taxe. Par

3012 Séance du lundi 21 mars 2011

ailleurs, on constate que l’entreprise VITEOS, qui est en charge de ces
réfections, mène un train vie en évolution, qui parfois est bien loin de
l’austérité qui caractérise nos collectivités. Le Conseil communal est-il
conscient de cette problématique ? Comment évalue-t-il l’évolution du prix
de l’eau, dans ces prochaines années ? A-t-il déjà une position sur ce su-
jet ?

Enfin, après ces remarques d’ordre général, voici quelques questions,
en lien direct avec le texte du rapport :

Je me permets de revenir brièvement sur la question des trottoirs
évoquée lors du rapport précédent. En effet, des réponses nous ont été
données. Reste que la mention, dans le rapport, qui renvoyait aux modali-
tés en vigueur n'était pas des plus claire. Nous nous réjouissons d'avoir
prochainement un bilan de cette action. Nous osons juste espérer que ce
prochainement sera plus proche que celui formulé lors des quatre interven-
tions précédentes de notre groupe à ce sujet.

Et finalement, pour rester dans le cadre des remarques fréquentes
que nous formulons, nous avons de magnifiques graphiques en pages 5, 6
et 8, mais il manque la source, ce qui est plutôt fâcheux lorsqu’on parle de
canalisations. Je vous remercie.

M. Michel Hess, UDC : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. A l’affiche, huit chantiers bien coordonnés nous permettront de faire
face à l’entretien des infrastructures qui subissent toujours plus les
contraintes du trafic lourd.

Nous remercions le Conseil communal pour ce rapport, qui explique
bien de quoi il s’agit. C’est pour cela que nous ne partirons pas dans plus
de commentaires, si ce n’est que de savoir combien ces travaux représen-
teront de kilomètres, comme étape d’approche de l’objectif 105 km.

Nous lions notre accord en acceptant l'arrêté et ses 5 articles. Merci
de votre attention.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je vous remer-
cie pour l'accueil favorable réservé à ce rapport.

M. Rohrbach, effectivement, vous avez raison. Ce que nous faisons
en 2011 est inférieur à ce que nous devrions faire. Mais, comme vous pou-
vez le constater, nous sommes cinq Conseillers communaux et, lorsque
nous sommes à CHF 60 millions d'investissements et qu'il faut redescen-
dre à CHF 30 millions, chacun essaie de faire des efforts. Nous aimerions
tout garder, partout, mais ce n'est pas possible.

Concernant les questions relatives au crédit SDP, aux coûts de signa-
lisation et à la zone 30 km/h, je laisserai mon collègue, M. Pierre-André
Monnard, responsable de la sécurité, vous répondre, à la fin de mon inter-
vention.

Séance du lundi 21 mars 2011 3013

Bien avant tous travaux, une séance de coordination interservices a
lieu (Service de l'urbanisme, Service des travaux publics, les TRN,
M. Fivaz).  Tout est planifié pour que chacun connaisse les incidences et
décide ce qu'il faut mettre en place  (par exemple, pour les TRN, des dévia-
tions ou autres).

Pourquoi les tuyaux sont-ils sous les routes ? C'est, malgré tout, pour
une raison pratique. Vous vous imaginez que si nous devions faire passer
des gros collecteurs à côté de la route, cela sous-entendrait, bien évidem-
ment, d'énormes problèmes avec les propriétaires. Et il y a plein d'endroits
où nous ne pourrions tout simplement pas passer. Nous pouvons, sans
problème, poser ces tuyaux sous les routes. Il est clair que nous tenons
compte de l'entretien et de la réfection de la route, pour ne pas devoir l'ou-
vrir uniquement pour changer le soubassement.

Nous avons tenu compte des besoins en éclairage.
Je réponds aux questions de Mme Locatelli. Effectivement, dernière-

ment, lors d'un rapport, nous avions parlé du souhait que l'ensemble des
bâtiments puisse faire l'objet d'un projet. Dès que la demande a été expri-
mée, au sein de votre Conseil général, j'ai transmis ce souhait à un chef de
service. Celui-ci m'a simplement rendu attentif au fait que c'est un travail
énorme, si nous désirons faire cela sur l'ensemble du parc immobilier de La
Chaux-de-Fonds. Nous n'avons pas prévu d'augmentation d'effectif, c'est
pourquoi cela demandera un gros travail.

De la même manière, lorsque nous avions eu un incident à Serre 14,
nous avions pris l'engagement de contrôler l'ensemble des toits. Cela a été
fait et la Commission des infrastructures pourra vous dire ce qu'il en est.

Lorsque l'on prévoit des travaux, il y a une concertation systématique
entre le Service de l'urbanisme et les TP, afin de déterminer quels sont les
besoins des uns et des autres, en matière d'aménagements urbains. Ensui-
te, nous coordonnons ces différents efforts.

Concernant le renouvellement lié à VITEOS, j'aimerais vous rappeler
que le renouvellement, à La Chaux-de-Fonds, est mauvais, par rapport à
Neuchâtel. Si certains pensent que VITEOS fait du luxe, je peux vous dire
qu'il a été extrêmement difficile, avec VITEOS, d'arriver, cette année, aussi
bas au niveau des investissements. VITEOS m'a fait remarquer que le
montant que nous avons laissé est trop faible, à long terme.

Je le reconnais, nous devons mettre les sources des graphiques. Cet-
te remarque a été transmise.

Pourquoi amortissons-nous sur 20 ans des tuyaux qui durent 80 ans ?
Il y a une négociation, depuis quelques mois, avec M. Leu, du Service des
communes et M. Studer, pour que l'amortissement puisse avoir une réalité
économique et pas simplement une réalité qui ne veut rien dire. C'est en
bonne voie car, par rapport à ce que j'ai pu discuter avec certains collabo-
rateurs, il y a, aujourd'hui, un esprit d'ouverture. Nous pensons que nous
arriverons rapidement à ce que les amortissements correspondent à une

3014 Séance du lundi 21 mars 2011

réalité économique et, par là même, à diminuer les charges de fonctionne-
ment. Je vous remercie.

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Je m'excuse
pour ma voie nasillarde, mal assurée et monocorde. C'est un problème lié
à un refroidissement, suite à une visite d'un lieu de culte peu chauffé.

C'est avec plaisir que le Conseil communal vous donne quelques ex-
plications concernant les questions posées sur la signalisation routière. Je
prendrai un peu plus de temps puisque le montant de CHF 30'000.− sur
l'ensemble du projet semble intéressant pour l'ensemble des groupes.

Le Conseil communal estime légitime le souci que vous manifestez
pour une gestion saine des deniers publics et vous donnera le détail des
travaux envisagés, du point de vue du SDP, concernant la signalisation
routière.

Sur le chantier de la rue de la Fusion, nous avons prévu de mettre en
place :

 deux signaux stop pour CHF 420.−, car la peinture s'effrite,

 deux mats pour CHF 420.− pour ces mêmes signaux,

 un emplacement pour le passage piéton pour CHF 190.−,

 un support pour CHF 355.−,

 trois flanches pour CHF 570.−
pour un montant total de CHF 2'375.− HT (CHF 2'565.− TTC).
Pour votre information et pour des raisons économiques, sur deman-

de de votre serviteur, nous avons renoncé à la pose de signalisation fixe
des mesures d'hiver qui aurait pourtant facilité la tâche de plusieurs per-
sonnes ou services et évité les signaux sur plots qui, parfois, tombent sur
les véhicules mal parqués. L'ensemble de ces travaux annulés nous amè-
nerait à un montant total de CHF 8'748.− TTC.

Concernant les prévisions du chantier à la rue des Arbres, nous
n'avons pas renoncé à mettre les signaux fixes de mesures hivernales :

 14 signaux pour CHF 2'380.−,

 Des supports pour CHF 1'680.−,

 Un signal stop défraichi pour CHF 210.−,

 Six flanches pour CHF 1'140.−
Pour un montant total de CHF 5'842.80, arrondis à CHF 6'000.−.
Pour le chantier Sophie-Mairet, nous avons prévu CHF 6'000.−. Nous

n'avons pas renoncé à l'interdiction pour les mesures hivernales :

 14 signaux pour CHF 2'380.−,

 Six supports pour CHF 2'130.−,

 Un signal stop défraichi pour CHF 210.−,

 Six flanches pour CHF 1'140.−,
Pour un montant total de CHF 5'860.− HT, soit CHF 6'328.80 TTC.

Séance du lundi 21 mars 2011 3015

Pour le chantier du Doubs, nous prévoyons CHF 6'000.− :

 14 signaux d'interdiction de parquer pour CHF 2'380.−,

 cinq supports pour CHF 1'775.−,

 deux cadres pour CHF 420.−,

 cinq flanches pour CHF 950.−
pour un total de CHF 5'525.− HT, soit CHF 5'967.− TTC, arrondis à

CHF 6'000.−.
Nous n'avons pas exagéré dans les éléments donnés.
Pour les Bouleaux, il n'y a pas d'interventions prévues, à ce jour. En

conséquence, il y aura peut-être ce gain à réaliser.
Concernant le Crêt-du-Locle, il s'agit d'un miroir exigé dans le cadre

de la sécurité du trafic (CHF 2'000.−) et pour les régionaux, pour la sécurité
sur un passage public, CHF 1'500.−.

Effectivement, nous gérons les deniers publics de la façon la plus co-
hérente possible.

Pour mémoire, le Conseil communal est très sensible aux économies
réalisées dans ce secteur, comme dans d'autres, mais rappelle quelques
chiffres :

 Dans le cadre du budget 2011, adopté au mois de décembre
dernier, la prévision est de CHF 280'000.− pour la signalisa-
tion routière.

 En 2010, ce montant s'élevait à CHF 315'000.−. Le montant
réel de 2010, suite à une lourde intervention de votre serviteur
et en relation avec la mise en place de zones multicritères es-
pérées, est de CHF 260'000.−

Par ailleurs, je vous rappelle les informations données dans le cadre
des réunions publiques pour les zones multicritères :

La pose, respectivement la dépose, des signaux de mesures hiverna-
les nous coûtent, annuellement, CHF 30'000.−, d'où une recherche d'éco-
nomie sur ce poste, par la mise en place de signaux fixes.

Au cours de la campagne sur la politique de stationnement, le Conseil
communal a systématiquement relevé qu'il était important pour lui de réali-
ser des gains, non pas sur les macarons, mais sur les économies de la
signalisation routière que nous pourrions faire. C'est par délégation du
Canton, respectivement de la Confédération, que les services de la Ville
s'occupent de la signalisation routière. C'est au niveau de la loi sur la circu-
lation routière, que nous trouvons les obligations y relatives. Je vous cite
LCR, article 3 : "Les cantons sont compétents pour interdire, restreindre ou
régler la circulation sur certaines routes. Il peuvent déléguer cette compé-
tence aux communes, sous réserve de recours à une autorité cantonale".

C'est donc ce que le Canton de Neuchâtel a fait pour la collectivité
chaux-de-fonnière. Les cantons peuvent déléguer aux communes la tâche
concernant la signalisation, mais ils sont tenus d'en exercer la surveillance,

3016 Séance du lundi 21 mars 2011

selon OSR104. Selon OSR105, qui parle de la surveillance, l'autorité fait
enlever les signaux inutiles et remplacer ceux qui sont endommagés. Nous
nous trouvons face à ce problème : nous sommes obligés, par le Canton,
de procéder à ces remplacements.

Nous rappelons qu'en 2009, nous avions initié une action civique vi-
sant à faire nettoyer les signaux mis en place par des étudiants, en leur
permettant ainsi de se responsabiliser par rapport à la problématique, et
surtout de financer leur voyage d'étude, dans le but de faire des économies
pour la collectivité. Nous examinons actuellement, avec les autorités judi-
ciaires, la possibilité de faire exécuter ces travaux dans le cadre de travaux
liés à des peines d'intérêt général. Cela serait, pour votre Conseil, un ex-
cellent signe d'action civique.

Pour le dicastère de la sécurité, la mise en place de zones multicritè-
res, évidemment non liées à la politique de stationnement, nous paraît être
un élément significatif d'économies réalisables. Nous prenons donc acte de
la volonté de votre Conseil de rechercher des économies par une diminu-
tion, dans la mesure du possible, de la signalisation routière et nous enga-
geons à travailler dans ce sens. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'aimerais enco-
re vous donner quelques éléments concernant le luxe et le train de vie
élevé de VITEOS, puisque deux groupes ont parlé de cela. Dans les ques-
tions qui m'ont été envoyées, certains parlaient du changement de véhicu-
les.

VITEOS change en moyenne ses véhicules après neuf ans, car la
première expertise a lieu après quatre ans, la seconde après sept ans et la
troisième après neuf ans. Très fréquemment, ces véhicules sont changés
juste avant la troisième expertise.

D'autre part, on voit beaucoup de véhicules VITEOS en ville. VITEOS
comprend plusieurs services (le service de l'eau, le service de l'électricité
ou le service du gaz), c'est pourquoi, on peut retrouver deux véhicules de
VITEOS sur un chantier, mais il s'agit d'équipes différentes qui ne travail-
lent pas dans le même département.

Actuellement une étude de time-sharing est menée, pour une utilisa-
tion plus rationnelle des véhicules qui peuvent être utilisés par plusieurs
usagers.

Je vous remercie.

Mme Silvia Locatelli-Caruncho, PS : Monsieur le Président, Mes-

dames, Messieurs. Sauf erreur, le Conseil communal n'a pas répondu à la
question concernant l'étude comparative. Il nous a justement renvoyé, pour
VITEOS, à ce qu'il se passe à Neuchâtel. Le problème est que nous
n'avons pas les chiffres de Neuchâtel, à moins que nous ne "pouillions"

Séance du lundi 21 mars 2011 3017

tous les rapports du Conseil général de Neuchâtel, ce qui n'est pas très
pratique. Est-il possible d'imaginer, à l'avenir, dans les infrastructures, une
comparaison avec les collectivités de la même taille que la nôtre ?

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal (Infrastructures et

énergies) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. Excusez-moi,
Mme Locatelli, j'ai oublié de répondre à cette question.

Je ne peux pas vous répondre aujourd'hui car cela prend énormément
de temps de rechercher ces informations. Mais, j'ai transmis cette deman-
de au nouvel ingénieur, afin que, dans le futur, nous puissions avoir des
comparaisons. Ce n'est pas toujours très simple d'obtenir ces informations,
mais, dans tous les cas, nous ferons le nécessaire.

M. Philippe Kitsos, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Il me semble ne pas avoir entendu de réponse à la question très
intéressante de Mme Gazareth sur les zones 30 km/h. Ces panneaux pour-
ront-ils être posés ?

M. Pierre-André Monnard, Conseiller communal (Finances, sécu-

rité et cultes) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. J'espérais
avoir répondu à votre interrogation. Les zones multicritères comportent, au
maximum, trois panneaux et, au minimum, deux. Nous entendons bien un
panneau "zone 30 km/h"; l'autre panneau serait lié aux mesures hivernales.

L'arrêté est accepté par 35 voix sans opposition.

3018 Séance du lundi 21 mars 2011

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 361'000.- pour
l'acquisition de l'immeuble et de l'édicule sis rue de la
Ronde 5-7
(du 9 mars 2011)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Dans le courant du mois de janvier dernier, l'attention du Conseil communal a été
attirée sur les conditions de mise en vente de l'immeuble et l'édicule sis Rue de la
Ronde 5-7 et sur l'opportunité que pouvaient constituer cet immeuble et son annexe
pour diverses associations à but culturel, en particulier pour les organisateurs de La
Plage vu sa situation au sein du périmètre de la manifestation qui fait chaque année
la renommée estivale de la Métropole horlogère.

L'intérêt de cette acquisition a également été relevée par le Conseil général dans
une interpellation du groupe socialiste du 31 janvier invitant le Conseil communal à
faire l'acquisition de cet immeuble et son annexe puis à discuter ensuite des condi-
tions de mise à disposition aux institutions culturelles intéressées.

Suite à une visite des immeubles par le gérant communal le 21 janvier dernier, le
Conseil communal a manifesté son intérêt le 27 janvier et a confirmé une offre
d'achat le 2 février 2011. Un acte de vente conditionnelle a été préparé dans la
foulée et aura vraisemblablement été signé d'ici à ce que le Conseil général se
prononce à la fin du mois de mars. C'est donc la ratification de cet acte que nous
soumettons à votre approbation par le présent rapport.

Historique

La rue de la Ronde a été tracée dans les années 1830 au nord de la colline du
Grand Temple en direction des sources du ruisseau de la Ronde, situé au niveau
de l'actuel numéro 33. A l'origine, cette source avait la forme d'une vasque circu-
laire d'où son appellation de "Fontaine Ronde". La fontaine des Six-Pompes, cons-
truite en 1847, servait au captage de cette source en amont. L'aménagement de la
rue correspond ainsi au début des travaux d'élargissement du ruisseau pour faciliter
l'écoulement des eaux usées que l'on y déversait.

Séance du lundi 21 mars 2011 3019

C'est dans ces mêmes années 1830 que le bâtiment Ronde 5 a été érigé. Il est par
conséquent contemporain du premier collège de la ville, situé juste à côté. Quant
au numéro 7, il s'agit d'une ancienne forge qui apparaît pour la première fois sur
des plans de 1856. L'incendie survenu en 1794 a conduit à réglementer l'usage de
la forge pour l'artisanat en obligeant la construction de bâtiments séparés afin d'évi-
ter la propagation des flammes. La plupart de ces édifices ayant disparu ou été
fortement transformés, Ronde 7 est donc un rare témoin de ces petites forges de la
deuxième moitié du XIXe siècle.

Au début du XXe siècle, la rue de la Ronde remplace en quelque sorte la rue de
l'Hôtel-de-Ville en tant que cœur de la vie nocturne chaux-de-fonnière. Dès 1900, la
rue de la Ronde comprend plusieurs établissements dont le café de l'Edelweiss et
le café de la Ronde (appelé par la suite le Pantin), au numéro 5, lui conférant une
réputation des plus pittoresques. Le café de la Ronde est alors un haut-lieu des
nuits populaires de la ville. Il connaîtra par la suite peu de transformations, mis à
part le remplacement d'une annexe en bois en 1917 et l'amélioration du restaurant
en 1950.

Ces deux bâtiments, sans être exceptionnels de par leur architecture, sont cepen-
dant des témoins de l'urbanisme et de l'architecture du XIXe siècle et participent
directement à la qualité urbaine de ce quartier ancien de La Chaux-de-Fonds.

Descriptif

L'objet dont il est question, bien-fonds no 653 du registre foncier, comprend une
parcelle de 404 m2, dont les bâtiments occupent 110 m2 (Ronde 5), respective-
ment 28 m2 (Ronde 7).

La construction principale (Ronde 5) comprend :

- un sous-sol composé d'une grande cave à provisions et 2 citernes à ma-

zout de 1'000 litres chacune, d'une chaufferie, d'une chambre froide et

d'une cave à vins;

- un rez-de-chaussée composé du restaurant "Le Pantin" incluant une salle

de 45 places environ avec bar et comptoir;

- un 1
er

 étage composé de 2 WC (situés à l'entre-étage), de la cuisine indus-

trielle du restaurant et d'un appartement de 2 pièces avec salle d'eau

(douche, WC et lavabo);

- un 2
e
 étage composé d'un réduit (situé à l'entre-étage) et 2 chambres

d'hôtes avec salle d'eau commune et pièce centrale utilisée jusqu'ici pour

les petits-déjeuners;

- un 3
e
 étage composé d'un appartement de 2,5 pièces avec cuisine et salle

d'eau (douche, WC et lavabo) ainsi que d'un galetas;

- des combles à usage de galetas.

La dépendance (Ronde 7) comprend quant à elle deux locaux (rez inférieur et su-
périeur) utilisés comme locaux de rangement pour le matériel de terrasse et comme

3020 Séance du lundi 21 mars 2011

bureau.  L'appréciation portée par la gérance communale est celle d'un immeuble
sain, sec et régulièrement chauffé jusqu'ici, qui constitue selon les termes du gérant
une "occasion à saisir". Toute l'enveloppe du bâtiment (toit et façades récemment
refaits,  fenêtres en bon état) est en excellent état et le chauffage central général à
mazout est en état de marche. Les locaux intérieurs sont dans un état acceptable et
utilisables tels quels. Les seuls travaux nécessaires ou probables identifiés à
court/moyen terme tiennent au remplacement d'un mètre de colonne de chute dans
la cave et, d'ici quelques années, le remplacement de la chaudière à mazout.

Selon l'affectation future de l'immeuble, le changement de l'évier de la cuisine et la
pose de deux petits chauffe-eau dans les toilettes pourraient être imposées par les
services chargés de la surveillance des établissements publics.

Conditions d'acquisition

L'immeuble est estimé à une valeur cadastrale de CHF 462'000.- et assuré en va-
leur à neuf contre l'incendie pour une valeur de CHF 889'100.- (810'000.- pour
l'immeuble principal et 79'100.- pour l'annexe).

L'acquisition que nous vous demandons de ratifier a été conclue pour une valeur de
CHF 340'000.-, auxquels s'ajoutent CHF 6'000.- pour la reprise de tout l'inventaire
de la cuisine, du restaurant et des chambres meublées.

Le précédent locataire s'acquittait d'un loyer mensuel, sans charges, de CHF
4'400.-, soit CHF 52'800.- par an; ce qui représente un rendement supérieur à 15%.

Affectation future

Au moment de solliciter l'approbation de votre Conseil pour l'acquisition de cet
immeuble et de son annexe, le Conseil communal n'est pas en mesure de vous
indiquer de façon précise l'affectation qu'il lui réservera ni les conditions auxquelles
il le mettra à disposition de ses interlocuteurs.

L'appréciation portée à ce stade par le Conseil communal est celle d'une "option à
prendre" ou d'une "chance à saisir" vu les nombreux éléments parlant en faveur
d'une acquisition de cet objet par la Ville.

Outre son prix raisonnable, l'immeuble et son annexe sont en effet situés à proximi-
té immédiate de nombreux immeubles publics : collège des marronniers, biblio-
thèque des jeunes (Ronde 9) et immeuble des services sociaux.

Ils sont en outre situés dans le périmètre de la Plage, manifestation à laquelle le
Conseil communal trouverait avec la location de ces locaux une occasion d'ac-
croître son soutien à l'avenir. D'autres acteurs culturels (Bikini test et 2300 Plan 9)
se sont également dits intéressés et disposés à s'associer à la Plage pour l'utilisa-
tion de ces locaux.

Séance du lundi 21 mars 2011 3021

Par ailleurs, des partenaires de la Ville dans le domaine social (Caritas et Dé-
clic notamment) ont également manifesté leur intérêt pour ces bâtiments, dont l'un
des attraits est de disposer d'une cuisine et d'une grande salle.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est convaincu que ces im-
meubles une fois acquis par la Ville trouveront facilement une affectation au terme
des discussions que nous souhaitons ouvrir avec les acteurs culturels et sociaux,
voire publics, concernés.

Le Conseil communal s'est également donné comme objectif d'atteindre un rende-
ment brut de 8 % (facilement atteignable sur la base des chiffres énoncés ci-
devant) quelle que soit l'affectation retenue, de sorte que l'acquisition ne représente
pas un risque pour les finances de la Ville.

A relever que, même dans le cas peu probable où aucune affectation d'intérêt pu-
blic ne pourrait être retenue à brève échéance, le rendement probable de ces im-
meubles pourrait justifier à lui seul son acquisition.

Au vu des circonstances, le Conseil communal aurait normalement dû envisager
l'acquisition de cet immeuble par l'intermédiaire de l'une des sociétés immobilières
de la Ville. Celles-ci ne pouvant être recapitalisées tant que les arrêtés approuvés
par votre autorité n'ont pas été sanctionnés par le Conseil d'Etat, elles manquent
désormais de trésorerie pour permettre une acquisition aussi rapide. C'est donc par
les comptes de la Ville que nous vous proposons l'acquisition de cet objet.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de légi-
slature

Comme occasion de renforcer à coûts plus que raisonnables des activités cultu-
relles et sociales, l'acquisition du bâtiment en question constitue une contribution
aux lignes directrices du programme de législature visant d'une part à renforcer le
rôle de pôle régional de La Chaux-de-Fonds et à valoriser les fonctions et presta-
tions urbaines et, d'autre part, à contribuer au rayonnement de la Ville et à l'amélio-
ration de son image.

Cette acquisition constitue aussi un premier pas en direction du projet de "maison
des associations", qui figure parmi les projets de détail du programme de législature
(p. 20).

Conséquences sur les finances

L'investissement projeté produira les effets suivants sur les finances de la Ville :

- dépense d'investissement de CHF 346'000.- auxquels il convient d'ajouter

les frais de la transaction estimés à CHF 15'000.-.

3022 Séance du lundi 21 mars 2011

- dépenses de fonctionnement limitées aux frais courants d'entretien, non

chiffrables à ce stade, et à la charge d'intérêt, soit, à un taux de 3 % (taux

moyen des emprunts de la Ville) : CHF 10'380.-.

- recettes de fonctionnement, calculées sur la base de l'objectif de rende-

ment minimum de 8 %, soit : CHF 28'880.-.

Ce bâtiment sera enregistré dans les immeubles du patrimoine financier. Dans la
mesure où le prix d'acquisition est inférieur à la valeur cadastrale, aucun amortis-
sement n'est à prévoir.

A noter également que, vu les nombreuses transactions en cours de négociations
pour la vente d'immeubles ou de terrains appartenant à la Ville, la dépense d'inves-
tissement sera compensée par des recettes équivalentes en cours d'exercice.

Conséquences sur les ressources humaines

L'inclusion de ces immeubles dans le parc de la Ville n'engendrera pas d'augmenta-
tion de ressources dans les services qui en assumeront la gestion.

Collaboration intercommunale

Vu la situation et l'affectation probable des immeubles et vu les délais dans lesquels
le Conseil communal a pris ses décisions, aucune collaboration intercommunale n'a
été envisagée dans ce dossier.

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Si le Conseil général ratifie l'acquisition de ces immeubles par la Ville, ceux-ci se-
ront gérés selon les standards adoptés récemment pour tous les immeubles de la
Ville (notamment standard bâtiments 2008) et retenus également dans le cadre de
la collaboration entre plusieurs Villes de l'Arc jurassien en matière énergétique
(RVAJ – projet Energie).

b) aspects sociaux

La possibilité de soutenir des institutions culturelles ou sociales de la place par la
mise à disposition de locaux et d'infrastructures à des conditions favorables contri-
bue à la vitalité du tissu socioculturel de notre Ville et, par là, à une meilleure cohé-
sion sociale.

Séance du lundi 21 mars 2011 3023

c) aspects économiques

Les motivations culturelles et sociales, prépondérantes dans ce dossier, contribuent
à leur tour au rayonnement et à l'attractivité de la Ville, qui sont des facteurs favori-
sant le développement économique.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux, de bien vouloir ac-
cepter l'acquisition de ces bâtiments en votant l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
 Le président Le chancelier
 Laurent Kurth Thibault Castioni

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.-  Le Conseil communal est autorisé à acquérir le bien-fonds no

653 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, d'une surface de 404 m2, pour un montant
de CHF 346'000.- et des frais de transactions d'environ CHF 15'000.-.

Article 2.- Ce bien-fonds sera enregistré dans les immeubles du patrimoine finan-

cier. Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au finan-
cement de ce crédit.

Article 3.- Le Conseil communal signera les actes authentiques relatifs à cette

transaction et est autorisé à constituer toutes les servitudes nécessaires sur le
terrain concerné.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 Le président  La secrétaire
 Marc Schafroth  Aline Fleury

3024 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Pascal Bühler, PS : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le Parti socialiste a pris connaissance, avec beaucoup d'intérêt, du
rapport relatif à la demande de crédit portant sur l'acquisition du bien-fonds
653 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, sur lequel est notamment sis l'an-
cien restaurant du Pantin, à la rue de la Ronde.

C'est avec une très grande satisfaction que nous tenons à saluer la
prise de position du Conseil communal qui a su, à l'image de l'ancienne
forge située dans le jardin de la parcelle à acquérir, battre le fer pendant
qu'il était encore chaud et lui a ainsi permis de, non seulement se forger
rapidement une opinion, mais également d'agir en conséquence, avec une
extrême diligence qu'il faut relever, encourager et féliciter.

De cette manière, le Conseil communal nous offre la possibilité, ce
soir, comme l'indique le rapport, de "renforcer, à coûts plus que raisonna-
bles, des activités culturelles et sociales", dont celles notamment de La
Plage des Six-Pompes, une des manifestations phares de la ville.

Cette acquisition va ainsi permettre de mettre à disposition (et non
pas d'offrir) des locaux à des institutions culturelles, leur permettant ainsi
de disposer et de partager des espaces communs plus vastes, tout en leur
donnant la possibilité de réduire leurs coûts de fonctionnement, en raison
de leur proximité géographique et de leur collaboration, et surtout de se
développer de manière pérenne.

Le rapport relève que le bâtiment et son annexe sont, je cite, "des té-
moins de l'urbanisme et de l'architecture du XIX

e
 siècle". Il ne tient qu'à

nous que l'acquisition de ces édifices, bien situés et proches d'autres bâti-
ments communaux, devienne également un témoignage de soutien et de
reconnaissance de la Ville aux milieux culturels de ce XXI

e
 siècle, de ma-

nière à ce que ces derniers puissent continuer à jouer leur rôle.
Sur le plan purement financier, il s'agit également d'une "bonne affaire

immobilière" et il serait regrettable de ne pas la saisir. En effet, la valeur
vénale de la parcelle de CHF 346'000.− (y compris les CHF 6'000.− d'in-
ventaire des biens mobiliers de cuisine, du restaurant et des chambres)
représente seulement les trois quarts de la valeur cadastrale
(CHF 462'000.−) et est environ 2,5 fois plus basse que la valeur incendie
(CHF 889'100.−).

De plus, le taux de rendement brut prévu de 8% permet d'affirmer,
sans risques, que cette acquisition immobilière ne présentera pas de me-
nace financière particulière pour la Ville.

A la lecture de ce rapport, notre groupe s'est posé quelques questions
que je vous rapporte et pour lesquelles nous aimerions obtenir quelques
éléments de réponse :

En page 3, il est fait mention du remplacement, d'ici quelques années,
de la chaudière à mazout. Est-il envisageable, le moment venu, d'étudier
d'autres alternatives de chauffer ce bâtiment, par exemple par le chauffage
à distance ?

Séance du lundi 21 mars 2011 3025

En page 7, sous aspects environnementaux, que signifie l'appellation
"standards bâtiments 2008" ?

Enfin, le Conseil communal peut-il nous indiquer où en sont les dé-
marches avec le Canton, aux fins d'obtenir la sanction des trois arrêtés
approuvés par notre Conseil, en décembre 2008, au sujet de la structura-
tion et la capitalisation des trois sociétés immobilières de la ville ?

Nous vous remercions d'avance de vos réponses.
Finalement, vous l'aurez compris, le Parti socialiste acceptera cette

demande de crédit et se réjouit, par avance, de cet apport immobilier qui
concrétisera "en dur" et durablement le soutien de la ville aux institutions et
aux manifestations culturelles. Je vous remercie de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le POP se propose d'accepter, à l'unanimité, ce rapport. Nous nous
réjouissons de voir la Ville acquérir cet immeuble et surtout de voir celui-ci
utilisé à des fins culturelles et/ou sociales.

Quant aux associations culturelles citées dans le rapport, nous se-
rions très satisfaits de voir tant La Plage, que Bikini Test ou 2300 Plan 9
utiliser ce bâtiment. Ces trois associations ont su se construire à force de
dévouement et d'un nombre incalculable d'heures de bénévolat, une re-
nommée qui dépasse très largement nos frontières. Elles ont fait leurs
preuves et méritent donc le soutien de la Ville.

Pour conclure, si l'achat de ce bâtiment représente une bonne affaire
immobilière, c'est surtout un bâtiment dans lequel il y aura beaucoup à faire
(et où beaucoup de choses seront faites) pour le bénéfice de la vitalité
culturelle de cette ville. Je vous remercie.

Mme Julie John, Verts : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Les Verts sont convaincus de l’excellente opportunité que représen-
te l’achat de l’immeuble et de l’édicule de la rue de la Ronde 5-7.

Le prix, extrêmement attractif, situé en-dessous de la valeur cadastra-
le de l’objet, le bon état de ce dernier, tant dans ses infrastructures que
dans son enveloppe extérieure et, enfin, sa situation, au cœur du périmètre
de la manifestation de La Plage, font  de cet objet une occasion à saisir.

Nous sommes heureux de voir que de nombreuses associations
culturelles et sociales se montrent déjà très intéressées par ces éventuels
futurs locaux. La mise à disposition de ces derniers, par la Ville, serait une
magnifique reconnaissance du travail conséquent fait par les acteurs asso-
ciatifs de notre ville. Nous souhaiterions qu’un appel à toutes les associa-
tions soit lancé, de manière à pouvoir trouver les meilleures affectations
possibles.

Dans ce sens, et étant donné qu’il y a une cuisine industrielle et une
salle de restaurant, des contacts ont-ils été pris, par exemple, avec le res-
taurant social Ekir ?

3026 Séance du lundi 21 mars 2011

Les Verts sont heureux de ce premier pas vers une maison des asso-
ciations, chère à leur cœur. Nous souhaiterions tout de même que le
Conseil communal nous assure qu’au moment où le chauffage à mazout
devra être changé, une installation plus écologique, tel qu’un raccordement
au chauffage à distance, une installation de pompe à chaleur et/ou de pan-
neaux solaires seront préférées à toute autre installation plus polluante.
Les Verts accepteront les arrêtés. Je vous remercie.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC refusera cette demande de crédit pour
l’acquisition de l’immeuble Ronde 5-7 et cela pour les raisons suivantes :

Selon de nombreux avis, l’état intérieur du bâtiment ne serait pas
aussi idyllique que la situation présentée dans ce rapport veut bien le lais-
ser croire. Il semblerait que de nombreuses adaptations à l’aménagement
intérieur soient nécessaires pour rendre cet immeuble utilisable dans des
conditions adéquates.

Deuxièmement, ce rapport nous semble être un chèque en blanc pour
le Conseil communal. En page 6, il est écrit que les frais courant d’entretien
ne sont pas chiffrables, à ce stade. Ce n’est pas avec de tels arguments
que vous allez convaincre dans nos rangs. Alors que le dossier est passé
dans les mains de professionnels de la Gérance communale, notre Exécu-
tif n’est toujours pas capable de nous renseigner sur les frais courants
d’entretien, ainsi que les frais de mise en conformité, dont il fait complète-
ment abstraction.

De plus, le groupe UDC est surpris qu’un ancien président
d’association attire l’attention du Conseil communal sur l’acquisition de cet
immeuble. S’il s’agissait d’une bonne affaire, le Conseil communal avait-il
besoin d’être poussé par un groupe politique pour l’acquisition de ce bien-
fonds ?

En lien avec ce rapport, le groupe UDC pose les questions suivantes
au Conseil communal :

 Suite à cette acquisition, le rendement passerait de 15% à
8%. Quelle est la raison de cette nette diminution du taux de
rendement ?

 Pour quel motif aucune association, notamment la plus
concernée, Agora, ne s’est portée acquéreur ?

 Dans l’hypothèse où le Conseil général refuserait ce rapport,
le Conseil communal ne se serait-il pas exposé à devoir as-
sumer quelques frais en lien avec les retards occasionnés au
vendeur, et quel en aurait été le montant ?

Je vous remercie.

Séance du lundi 21 mars 2011 3027

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. Le groupe PLR n’a pas été vraiment étonné de recevoir un rapport
relatif à l’achat de l’immeuble et de l’édicule sis rue de la Ronde 5-7, puis-
que le groupe socialiste manifestait son intérêt, lors de notre dernière
séance du Conseil général.

Nous ne comprenons pas cette démarche car il est évident, pour
nous, que cet immeuble n’est pas une priorité pour notre Ville. Nous comp-
tons nos investissements, nous renonçons à la rénovation d’un certain
nombre d’entre eux, alors que leur vétusté n’est plus à démontrer, et le
Conseil communal est prêt à s’engager dans un nouveau domaine, alors
que cela ne fait pas partie du programme des investissements de base.

A la page 5 du rapport, il indique qu’il s’agit du respect des lignes prio-
ritaires fixées par le programme de législature en matière culturelle. Le
papier se laisse écrire et le Conseil communal peut mettre tous ses rêves
dans le programme de législature. Cela ne signifie pas pour autant que les
Conseillers généraux sont d’accord avec le programme de législature. Au-
jourd’hui, les finances de la Ville nous obligent à investir uniquement dans
ce qui est impératif. Or, ce projet ne l’est pas.

Nous ne partageons pas l’avis du Conseil communal et nous ne le
suivrons pas.

Nous apprécions tout ce qu’entreprend La Plage et ce refus n’a rien
avoir avec les activités de ce groupe, mais celle-ci a aujourd’hui des locaux
et n’a pas besoin de notre aide pour se loger. Ce bâtiment n’est pas straté-
gique pour notre Ville, contrairement à ce qui est dit dans le rapport, car il
ne se situe pas sur un axe de circulation.

Cette demande d’investissement nous rend de plus en plus réticents à
donner au Conseil communal un outil de travail tel que les sociétés immo-
bilières, car si le Conseil d’État n’avait pas mis son véto à ce projet, ce
bâtiment serait déjà acheté.

Nous renonçons à la rénovation du Bois-du-Petit-Château, bien qu’il y
ait d’importantes fuites d’eau. Nous ne pourrons peut-être pas refaire les
vestiaires en même temps que le terrain de la Charrière. La rénovation du
Pavillon des sports est différée et vous êtes prêts à dépenser
CHF 361'000.− dans un bâtiment qui engendrera des frais supplémentaires
à la Ville car il est ancien. Nous avons le sentiment que le rapport enjolive
l’état actuel du bâtiment et minimise l’ampleur de rénovations à effectuer à
futur.

Les coûts d’entretien de ce bâtiment ne sont même pas connus, mais
le Conseil communal affirme que cela ne devrait pas occasionner de frais
supplémentaires. Quelle légèreté dans cette étude.

Madame, Messieurs les Conseillers communaux, vous ne pouvez ac-
quérir ce bâtiment. Soyez raisonnables. Travaillez à l’assainissement de
notre patrimoine et arrêtez de vous disperser. Le groupe PLR refusera
donc ce rapport. Je vous remercie de votre attention.

3028 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais remercier l'ensemble des groupes de l'intérêt porté à ce rapport,
à défaut du soutien qu'il lui accorde.

Effectivement, dans ce dossier, le Conseil communal a estimé qu'il y
avait une option à prendre, une opportunité à saisir, et il n'a par conséquent
pas toutes les réponses de détail que certains auraient souhaitées et qu'il
aurait voulu fournir.

Cette acquisition, au-delà des affectations projetées aujourd'hui, a été
jugée suffisamment stratégique quant à sa situation pour que le Conseil
communal vous la propose.

L'immeuble est quasiment entouré de propriétés de la Ville, ce qui si-
gnifie que nous sommes dans la stratégie qui guide notre politique immobi-
lière depuis des années, à savoir la constitution d'ensembles plus faciles à
gérer et entre lesquels on arrive à trouver plus facilement des synergies.
Cette politique guidera, à l'avenir encore, les propositions qui seront sou-
mises à votre Conseil, aussi bien pour l'entretien que pour la vente ou l'ac-
quisition d'immeubles par la Ville.

En l'occurrence, le but est surtout de permettre un soutien au déve-
loppement d'activités associatives, culturelles et sociales, ceci sans coût
pour la Ville au niveau des dépenses de fonctionnement.

Sur les bancs du PLR et de l'UDC, on considère que l'enjeu n'est pas
stratégique. Pour le Conseil communal, la Plage des Six-Pompes constitue
déjà à elle seule un enjeu stratégique en tant que tel. Dire qu'on refusera
ce rapport, mais qu'il ne s'agit pas de voter contre les intérêts de cette ma-
nifestation, n'est simplement pas crédible. Au final, le Conseil général déci-
dera s'il veut ou non acquérir cet immeuble et s'il veut, par là, donner la
chance de soutenir ou pas cette manifestation d'envergure, qui contribue à
la vitalité culturelle, à l'ouverture de notre ville sur l'extérieur, à son anima-
tion estivale et à sa notoriété. Cette manifestation est donc stratégique aux
yeux du Conseil communal. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle fait
l'objet d'un soutien important chaque année et que nous faisons tout ce
que nous pouvons pour l'aider à se développer.

J'aimerais insister aussi sur le fait que, même si la manifestation est
temporaire, l'activité de l'association dure toute l'année et le bâtiment lui
sera donc utile durant 12 mois. Je rappelle par ailleurs que l'association a
manifesté son intention de travailler avec d'autres partenaires.

En plus de ces considérations, la gestion de l'espace pendant la mani-
festation sera aussi simplifiée si l'organisateur dispose de ses propres lo-
caux, avec une partie de ses activités dans le secteur lui-même. En résu-
mé, cela simplifiera les relations s'il y a moins d'acteurs dans ce périmètre
et si les acteurs principaux occupent eux-mêmes l'espace.

Séance du lundi 21 mars 2011 3029

J'ai dit que ce soutien était possible sans coût pour la Ville. Je dirais
même qu'il n'y aura pas de charges nouvelles, au contraire! En effet, d'une
part, l'immeuble sera acquis pour une valeur inférieure d'environ 100'000.-
à sa valeur cadastrale. Compte tenu des nouvelles règles comptables en
préparation, nous avons même la perspective d'une plus-value comptable
dans les prochaines années (puisque nous serons obligés de l'inscrire à sa
valeur cadastrale dans nos comptes).

D'autre part, étant donné que nous l'acquérons en-dessous de sa va-
leur cadastrale, aucune charge d'amortissement ne sera générée par cette
acquisition et le rendement de 8% est largement supérieur aux 3% de taux
d'emprunt (voire moins si nous nous en tenons au taux auquel nous con-
tractons des emprunts à l'heure actuelle).

L'immeuble est en bon état et, s'agissant du rendement de 8%, le
Conseil communal a clairement décidé qu'il n'irait pas en-dessous de ce
seuil. Il fixera donc le prix des loyers en fonction de cet objectif.

Concernant la question de l'UDC, je dirai qu'il n'y a pas de baisse par
rapport aux revenus actuels puisque ces revenus n'existent plus. Le mon-
tant mentionné dans le rapport est un revenu ancien, perçu auprès de l'an-
cien locataire. Le Conseil communal a néanmoins considéré qu'il n'avait
pas à atteindre forcément un objectif de 15% de rendement. Ce choix de
s'arrêter à 8% est motivé par la priorité d'une acquisition à caractère stra-
tégique, et la volonté de soutenir la politique culturelle, voire sociale, plutôt
que de chercher à tout prix un rendement.

Mais nous répétons qu'il n'y aura pas de charge nette, puisque les re-
venus seront supérieurs aux charges, même si on prend en considération
les frais d'entretien. Certes, ceux-ci ne sont pas chiffrables aujourd'hui,
mais on sait, par la pratique, qu'ils n'excédent pas quelques pourcents pour
des immeubles de cette nature. Nous serons par conséquent en-dessous
des 5% de la marge laissée par les 3% de charges financières et les 8% de
rendement que nous sommes certains de pouvoir atteindre.

Si l'association n'a pas pu elle-même se porter acquéreur dans le con-
texte de la mise en vente, c'est notamment en raison de sa situation de
fortune (elle n'a pas les fonds propres aujourd'hui suffisants) et des délais
posés. Il ne lui était pas possible d'envisager de monter un financement
dans les temps. Elle a néanmoins confirmé au Conseil communal qu'elle
est disposée à payer un loyer, ce qui est évidemment plus facile que de
trouver des fonds propres. La discussion avec les différentes associations
est encore à mener.

Reste à savoir si une telle acquisition répond aux critères de l'inscrip-
tion au budget. Evidemment que, compte tenu de la relative soudaineté
avec laquelle cet objet s'est présenté, il n'a pas été mentionné en tant que
tel dans le budget. Toutefois, les principes d'acquisition sont inscrits avec
dépenses et recettes équivalentes pour 2,5 millions pour la politique fon-
cière et immobilière. Cet objectif de recettes et dépenses équivalentes sera

3030 Séance du lundi 21 mars 2011

clairement tenu, vu les négociations en cours dans ce domaine, tant au
niveau des achats que des ventes. En l'occurrence, ce ne sont pas moins
de six ventes qui sont en négociation à l'heure actuelle (par exemple vente
de terrain à l'entreprise Châtelain, vente d'autres terrains industriels pour
lesquels nous allons exécuter des droits d'emption déjà accordés par votre
Conseil, ainsi que des ventes que nous présenterons dans les prochains
mois). Vous constaterez que les comptes de fonctionnement 2010 enregis-
trent une plus-value de CHF 700'000.- sur des cessions d'immeubles.

S'agissant des travaux qui devront être réalisés rapidement, il y a no-
tamment les travaux modestes mentionnés dans le rapport (remplacement
des éviers, chauffe-eau, etc.) pour environ CHF 5'000.-. Il pourrait y avoir
une dépense de CHF 23'500.- si, et le jour où, nous aurions à remplacer la
chaudière. A ce sujet, je dirai que le réseau de chauffage à distance ne
passe pas à proximité suffisante de cet immeuble pour que nous puissions
envisager de l'y relier le moment venu. En revanche, nous privilégions la
densification du réseau (chauffage à distance, gaz ou autres) et, si nous
devions remplacer la chaudière, nous choisirions vraisemblablement le
gaz. Ce montant de CHF 23'500.- représente donc la chaudière et les diffé-
rentes adaptations qu'il y aurait à faire.

Le standard bâtiment 2008 a été accepté par le Conseil communal,
avec plus d'une dizaine de villes du réseau de l'Arc jurassien, dans le cadre
d'un programme lié à la politique énergétique, développé et mis en œuvre
en commun. Ce programme comprend sept règles de référence, notam-
ment:

 le standard Minergie pour les nouvelles constructions,

 une attention particulière aux questions de consommation électri-
que (luminaires, électro-ménager, etc.),

 une incitation à utiliser les énergies renouvelables,

 une attention au choix des matériaux, qui doivent être écologi-
ques et sans risque pour la santé,

 le critère du développement durable qui doit guider l'ensemble de
l'action publique dans le domaine des rénovations.

L'avenir des sociétés immobilières - même si on s'impatiente tout
comme vous - est sur le bon chemin. En principe, le canton devrait propo-
ser, ce printemps, une modification de la loi sur les communes et, le temps
que la loi aboutisse, sanctionner les arrêtés que vous aviez votés à ce sujet
en 2008, ce qui est une agréable perspective.

Je tiens encore à dire que j'ai apprécié que l'on relève notre capacité
à agir vite sur certains dossiers.

Par rapport à une question soulevée par les Verts, je précise aussi
que des contacts ont lieu avec plusieurs associations, mais pas avec Ekir,
qui a, sauf erreur, déjà des locaux à sa disposition.

Séance du lundi 21 mars 2011 3031

Quant à l'état idyllique du bâtiment, je rappelle à M. Robert-Nicoud
que nous avons indiqué, pour ce qui est de l'état intérieur, qu'il était accep-
table et utilisable. Ce n'est donc pas tout à fait l'idée que j'ai du terme idylli-
que.

Enfin, concernant d'éventuels frais en cas de refus du Conseil géné-
ral, aucune indemnité n'a été prévue dans les actes que nous avons signés
la semaine dernière, sous réserve de l'accord du Conseil général bien en-
tendu. Seuls les frais de notaire seraient à notre charge si le Conseil géné-
ral refusait cet arrêté. Précisons que, si nous avons signé si rapidement,
c'est parce que le propriétaire était pressé de conclure cette opération.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, PLR : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Le Conseil communal affirme que si nous refusons ce crédit nous
sommes opposés à la Plage, que c'est presque sa mise à mort.

Nous sommes tout de même un peu surpris par ces arguments. Il ne
suffit pas de dire cela. Je souhaiterais que vous étayiez votre argumenta-
tion, en nous expliquant en quoi nous créerions de pareils problèmes aux
organisateurs de la Plage puisque, actuellement, ils sont quand même
logés.

D'autre part, vous nous dites qu'il ne faut pas se faire de souci au ni-
veau de la rentabilité, mais vous répétez néanmoins que vous ne connais-
sez par les charges définitives. Cela nous surprend aussi.

Lorsqu'on acquiert un bâtiment, en général, il y a un certain nombre
de contrôles fiscaux, de police du feu, etc. Avez-vous fait faire des experti-
ses de ce bâtiment, afin d'être certains que nous n'allons pas au devant de
quelques surprises et exigences de la commune elle-même ?

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Je suis aussi interpellé par les propos du Conseil communal.
Premièrement, comment l'association la plus concernée faisait sans l'ac-
quisition de cet immeuble ? Deuxièmement, le Conseil communal nous
annonce que cela représente CHF 100'000.- de moins que la valeur cadas-
trale. J'aimerais bien savoir pour quelle raison.

Vous avez parlé de deux montants quant aux modifications à apporter
à court terme. Comment se fait-il que ces montants ne figurent pas dans le
rapport ?

M. Pascal Bühler, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.

J'ai pris bonne note que j'ai été interpellé en tant qu'ancien président de la
Plage et je vous en remercie, puisque c'est bel et bien le cas.

Sur le plan financier, il faut relever que le montant de la demande de
crédit de CHF 361'000.- est modique. Il représente 4,895%, par exemple,
par rapport aux autres demandes de crédits de ce soir, qui s'élèvent à un

3032 Séance du lundi 21 mars 2011

total de CHF 7'374'500.-. C'est dire que l'on voit l'importance que l'on don-
ne à la culture et j'espère que vous conviendrez que ce pourcentage ne
peut être qualifié de démesuré. C'est pourquoi nous espérons que vous
saurez vous rallier à ce projet, en renforçant, à coût raisonnable, les activi-
tés culturelles et sociales en notre cité.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'aimerais vous inviter à relire le bas de la page 1 et le début de la page 2
de ce rapport, où le Conseil communal dit assez clairement que le gérant
communal a visité les immeubles le 21 janvier, que le Conseil communal a
manifesté une première fois son intérêt le 27, que le Conseil général l'a
interpellé le 31, et qu'il a confirmé une offre d'achat le 2 février. Ce n'est
donc pas sur pression de tel ou tel groupe ou ancien président de la Plage
que le Conseil communal a agi. Que les choses soient claires!

Mme Morel, vous dites "c'est facile de dire....". Tout comme il est faci-
le de dire qu'un refus n'est pas contre la Plage. Mais un refus indique qu'on
ne veut pas lui donner une opportunité. En l'occurrence, la Plage peut vivre
sans cet immeuble, bien sûr. Mais il y a là une magnifique opportunité d'oc-
troyer un soutien à une manifestation qui est l'une des manifestations-
phare de cette région, avec les bénéfices que j'ai évoqués tout à l'heure.
Lui refuser cette opportunité, c'est, pour prendre des références que vous
citez souvent, comme refuser à une entreprise la capacité de se dévelop-
per. Elle pouvait faire sans avant, elle pourra faire mieux avec.

Dans ce cas, c'est la même chose. Une manifestation culturelle d'en-
vergure et importante pour la ville a pu faire sans jusqu'ici, mais elle pourra
faire mieux avec. Refuser cette opportunité, c'est lui refuser cette possibilité
de se développer et de poursuivre sa capacité à faire rayonner notre ville.

Voilà pourquoi je pense qu'il est facile de dire "Ce n'est pas contre la
Plage, mais ce sera non quand même."

Pour ce qui est des frais qui ne sont pas mentionnés dans le rapport,
nous avons estimé que pour les menues dépenses, CHF 5'000.- en l'occur-
rence, nous n'avions pas à faire un chiffrage détaillé. Pour la question des
CHF 23'000.- pour le chauffage, le rapport dit clairement que ce ne sont
pas des frais que nous devons engager dans l'immédiat mais que, si le
bâtiment est en parfait état, il n'est pas absolument neuf. Cette hypothèse
n'est donc pas exclue.

Pourquoi le bâtiment est-il évalué à CHF 100'000.- en-dessous de la
valeur cadastrale ? Les vendeurs - une hoirie - étaient pressés de vendre
et j'imagine qu'ils ont fait une évaluation leur permettant de vendre rapide-
ment. Je peux vous dire que si nous avons agi avec autant de rapidité,
c'est aussi parce qu'il y avait plusieurs acquéreurs annoncés et que, visi-
blement, nous n'étions pas les seuls à penser que c'était une bonne affaire.
A ce sujet, je ne suis pas un spécialiste de la gestion immobilière mais le

Séance du lundi 21 mars 2011 3033

gérant communal en est un. Il va prochainement quitter la Ville, après 28
années passées auprès de la gérance, et je pense donc que ses apprécia-
tions sont dignes de foi. Les termes figurant dans le rapport sont ceux utili-
sés par le gérant lui-même, notamment les mots chance à saisir.

Je rappelle encore en quoi cette opération est importante pour la Pla-
ge ou pour d'autres: la synergie entre plusieurs associations, la présence
d'une cuisine, le regroupement d'activités aujourd'hui dispersées, la pré-
sence sur le site pendant la manifestation.

Enfin, il n'y a pas eu d'autre expertise, Mme Morel, que celle que j'ai
évoquée, à savoir une visite par le gérant communal et l'appréciation qu'il a
pu porter, en laquelle j'ai totalement confiance.

M. Pierre-André Rohrbach, PLR : Si, sur le fond, on peut admettre

toutes les remarques qui ont été faites, il y a tout de même une chose qui
me dérange un peu. Certes, il a fallu faire vite, mais on apprend maintenant
que, si nous refusons le crédit, il y aura des frais pour des actes déjà si-
gnés. Je pense qu'on nous met un peu devant le fait accompli et cela me
dérange.

Si on conserve la même affectation pour la cuisine, il y aura effecti-
vement peu de frais pour refaire ce bâtiment. Si on change, on va peut-être
monter à des taux nettement plus hauts.

Enfin, ce n'est pas parce qu'on est contre ce projet qu'on est contre la
culture. Ce discours est un peu dérangeant, je trouve. On peut aussi ad-
mettre que nous ne sommes pas toujours du même avis que le Conseil
communal et je pense qu'on devrait pouvoir s'exprimer sans avoir des re-
marques désagréables.

M. Karim Boukhris, POP : Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Je voudrais revenir sur mon intervention de tout à l'heure, que
j'avais prévue courte parce qu'il me semblait que l'achat de ce bâtiment
était une évidence. Je m'étonne à présent. Nous avons l'opportunité d'offrir
un soutien à une manifestation-phare de la ville, soutien qui ne nous coûte-
ra "rien". Il s'agit de l'achat d'un bâtiment, qui sera rentabilisé par la suite. Il
s'agit donc d'argent placé et non d'argent dépensé dans le vide. Je m'éton-
ne donc que les gens qui sont les plus scrupuleux avec les comptes vien-
nent nous dire qu'il ne faut pas acheter ce bâtiment, mais qu'ils ne sont pas
contre la Plage. Lorsque la Plage a besoin d'un soutien supplémentaire, il
n'est pas accordé car on est très scrupuleux avec les comptes. Je trouve
vraiment dommage qu'on rate cette opportunité, qui ne se représentera pas
avant très très longtemps.

Il a fallu faire vite mais, si je trouve aussi un peu dommage qu'on soit
quelque peu mis devant le fait accompli, je crois qu'il n'était pas possible de
faire autrement.

3034 Séance du lundi 21 mars 2011

M. Daniel Musy, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
On peut tout à fait comprendre que certains parmi nous - pour des motifs
financiers - ne votent pas ce crédit. Par contre, nous nous étonnons aussi
un petit peu que l'UDC manifeste sa mauvaise humeur sur le fait que des
élus de ce Conseil soient à l'écoute d'associations bénévoles, sportives et
culturelles, soient à l'écoute et créent des passerelles, des relais, pour faire
aboutir des projets d'intérêt général pour notre ville. L'idéal serait-il alors
d'être un peu comme des anges, dégagés de toute influence terrestre dans
une pureté décisionnelle déconnectée du citoyen? Mais, on le sait: qui fait
l'ange, fait ...

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : M. Rohrbach, je ne vous dénie évidemment pas
le droit de débattre. Mais j'espère que vous ne nous le contestez pas non
plus. Si je me réfère au débat de ce soir, je constate que vous ne vous
gênez pas avec le Conseil communal dans vos interventions. Donc permet-
tez au moins qu'on réponde et que de temps en temps nous disions que
nous ne sommes pas d'accord avec vous. Cela ne va donc pas plus loin et
je confirme que, vraiment, je ne vous conteste pas le droit de débattre.

S'agissant de la question des actes notariés, il n'y a pas de fait ac-
compli. Il y a, de la part du Conseil communal, une appréciation, celle de
l'urgence. Soit on veut sauvegarder la possibilité de vous présenter aujour-
d'hui un choix, soit on laisse passer une opportunité. Pour sauvegarder
cette opportunité, compte tenu du nombre de candidats qui s'annoncent sur
cet immeuble, de l'urgence manifestée par le vendeur, nous avons deux
solutions: on signe d'emblée une promesse de vente ou on signe d'emblée
un acte de vente conditionnel, ce qui revient à peu près au même. Dans les
deux cas, votre décision est réservée. La différence est que la promesse
de vente nous oblige à repasser devant le notaire pour conclure la vente si
vous dites oui, alors que la vente conditionnelle se fera d'emblée à la réali-
sation de la condition. Dans ce cas là, nous prenons le risque de devoir
payer des frais de notaire sans pouvoir acquérir l'immeuble, parce que
nous sommes convaincus que vous allez finalement partager notre point
de vue. Si nous étions un peu plus méfiants concernant votre décision,
nous choisirions la promesse de vente mais prendrions le risque de devoir
payer deux fois des frais de notaire. Ici, nous avons fait le choix de la con-
fiance et avons donc passé un acte de vente conditionnelle. Cela a d'ail-
leurs été fait à plusieurs reprises pour des transactions sur lesquelles vous
vous êtes prononcés ces derniers temps. Il n'y a là rien de nouveau.

Enfin, j'aimerais vraiment insister sur cette magnifique opportunité
d'offrir cuisine et logement à plusieurs associations culturelles importantes
pour la ville. Ce serait pour elles la possibilité de se développer, de rayon-
ner, de participer au dynamisme de La Chaux-de-Fonds, à la vitalité de sa

Séance du lundi 21 mars 2011 3035

culture, aussi bien pour les acteurs locaux que du point de vue du rayon-
nement extérieur de la ville.

M. Marc Schafroth, Président : Durant toutes ces prises de parole,

un amendement a été déposé par le groupe UDC. Je demande à son au-
teur d'en donner lecteur et de le développer.

M. Florian Robert Nicoud, UDC : Nous proposons d'ajouter à l'ar-

ticle 1 al. 2: Le taux de rendement du bien-fonds N° 653 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds est fixé à 8% net.

Cette mesure est prévue pour que le Conseil communal se tienne à
ce taux. C'est dire que, même s'il y a des modifications futures de l'im-
meuble, le Conseil communal ne mettra pas à titre gracieux ces locaux à
disposition. Il faut qu'il y ait un juste coût.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines): Le Conseil comprend bien cet amendement, mais
il va néanmoins le combattre. Il répète ici son engagement ferme, clair, non
révocable: il calculera les loyers pour atteindre 8%. Il n'y a pas d'autres
intentions derrière ce que nous prévoyons.

Pour des raisons de systématique, nous ne souhaitons pas voir, dans
les arrêtés d'acquisition d'immeubles, des taux de rendement exigés. Si on
le faisait pour cet immeuble, on pourrait le faire pour d'autres. Vous savez
que le droit du bail a ses spécialités et, par conséquent, des arrêtés qui
prévoient des taux de rendement, qui pourraient induire des hausses de
loyer pas forcément compatibles avec le droit fédéral, nous semblent vrai-
ment problématiques du point de vue de la systématique. La sagesse vou-
drait donc que nous vous invitions à renoncer à cet amendement, dont on
comprend la portée politique et qu'on ne combat pas sur le fond.

M. Marc Schafroth, Président: Nous allons déjà nous prononcer sur

l'entrée en matière, qui a été combattue, puis sur l'arrêté et l'amendement.

L'entrée en matière est acceptée par 21 voix contre 10.
L'amendement UDC est refusé par 22 voix contre 12.
L'arrêté est adopté par 22 voix contre 11.

3036 Séance du lundi 21 mars 2011

Interpellation urgente : Entrée en vigueur de la révision de l'assu-

rance-chômage, quelles mesures entreprises et quelles perspecti-

ves pour un nouveau pacte social?
(texte au début du présent procès-verbal)

Mme Katia Babey, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs. Au vu de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi le 1
er

 avril, nous pen-
sons effectivement que l'urgence est indiscutable pour beaucoup de per-
sonnes de notre ville.

L'urgence est acceptée tacitement

Mme Katia Babey, PS: Je serai brève car le texte de l'interpellation

nous semble suffisamment clair. Nous tenions à avoir des garanties de la
part du Conseil communal qu'au niveau des services concernés, que ce
soit au niveau cantonal ou communal, tout soit mis en œuvre pour tenter,
autant que faire se peut, de limiter les impacts désastreux que cette révi-
sion aura sur de très nombreuses personnes. En effet, nous ne savons
toujours pas combien de nos concitoyens seront touchés ni quand. Cer-
tains, par exemple, ayant un conjoint qui travaille ou un petit pécule de
côté, ne toucheront plus l'assurance chômage mais n'auront pas non plus
droit à l'aide sociale. La collaboration entre le canton et la commune sera
un élément essentiel à une bonne prise en charge des personnes tou-
chées.

C'est dans ce type de révision que l'on voit que la logique financière
appliquée avec des œillères, sans tenir compte des reports de charge,
engendre des difficultés importantes pour les cantons, les communes, et
de très nombreuses personnes. Nous remercions par avance le Conseil
communal de ses réponses.

M. Marc Schafroth, Président: Avant d'entendre la réponse du Con-

seil communal, je tiens à préciser que M. Pierre-Alain Borel s'est récusé
sur ce dossier.

Mme Annie Clerc, conseillère communale (Instruction publique,

affaires sociales et intégration): Monsieur le Président, Mesdames, Mes-
sieurs. A fin avril, selon les chiffres du Canton établis le 15 mars, pour la
Ville de La Chaux-de-Fonds 317 personnes seront touchées par la nou-
velle loi sur le chômage et arriveront en fin de droit. Si on prend l'ensemble
des calculs jusqu'à la fin du mois de décembre, 1170 personnes au total
seront touchées, dont 595 du fait de la révision de la loi. Ce sont les faits.

Séance du lundi 21 mars 2011 3037

Le 17 mars dernier, le Canton a organisé une journée d'information
sur les mesures qu'il entendait mettre en place. Le Canton avait lui-même
été informé par le Seco le 14 mars, puisque le Conseil fédéral n'a pris acte
de l'ordonnance d'application que le 11 mars. Tout se fait donc dans la
précipitation.

Le Conseil communal sera attentif à la situation des personnes qui
voient leurs droits tronqués et le service de l'action sociale recevra toutes
les personnes qui viendront sur place prendre un rendez-vous.

Chaque situation est différente, de par la situation familiale, de par la
situation de revenus, de par la situation de fortune. Chaque situation sera
analysée, entendue. Certaines personnes bénéficieront d'aide sociale,
d'aide financière, d'autres n'en bénéficieront pas. Mais on pourra les aider
sur leur demande à entamer un certain nombre de courriers administratifs,
quant aux caisses-maladie, au fisc, etc.

L'important pour nous est que les personnes concernées puissent an-
ticiper leur situation. En effet, le 31 mars, elles recevront leurs dernières
indemnités journalières pour le budget du mois d'avril. Dès début mai, la
situation deviendra dramatique. Il est donc important qu'elles puissent anti-
ciper afin qu'on puisse, à l'action sociale, prendre le temps d'analyser
chaque dossier.

La Ville, par son Conseil communal, a décidé de jouer un rôle proactif,
un rôle d'action sociale en plus d'un rôle d'aide sociale. On voit là toute
l'importance qu'il y a à  ce que ce service puisse répondre immédiatement
aux demandes, soit un service de proximité et offre des prestations aux
personnes qui en auront besoin.

Mais, vous l'avez relevé, l'impact ne sera pas négligeable pour beau-
coup de personnes qui n'auront pas droit à l'aide matérielle, et cela viendra
renforcer cette paupérisation que l'on observe de plus en plus.

Le service cantonal, lorsqu'il a réuni les différents services et institu-
tions concernés par cette loi, a notamment mis en évidence les points sui-
vants. D'abord, il réaffirme qu'aucune couverture de droits ne sera désor-
mais possible tant qu'il y aura des mesures financées par les pouvoirs pu-
blics, que ce soit des mesures financées totalement ou partiellement.
Toutes les mesures du type insertion professionnelle, qui auparavant du-
raient 6 mois, étaient renouvelables et réenclenchaient des droits, sont
supprimées. Une des propositions du canton est de les maintenir unique-
ment pour 6 mois, sans réouverture de droits, mais en permettant ainsi aux
personnes d'avoir 6 mois de plus pour retrouver du travail.

Toutes les solutions qui existaient pour combler des jours de cotisa-
tions, genre atelier Phénix ou ateliers de placement par exemple, ne sont
plus possibles.

L'effet le plus fort de cette loi est l'effet guillotine. C'est dire que tous
les droits seront recalculés au 1

er
 avril. On aurait pu imaginer que seules

les nouvelles personnes inscrites au chômage puissent être touchées par

3038 Séance du lundi 21 mars 2011

cette nouvelle loi. Or, les droits de toutes les personnes vont s'arrêter bru-
talement.

Le délai d'attente de 120 jours concernant les étudiants ne concernera
pas les apprentis, puisqu'ils cotisent pendant leur formation.

Il y avait des propositions de stages professionnels, mais ceux-ci se-
ront pris en charge uniquement si le taux de chômage moyen suisse dé-
passe 3,3%. Il n'y aura donc pas non plus possibilité d'augmenter le
nombre d'indemnités pour les régions fortement touchées par le chômage.
La notion de travail convenable est annulée pour les moins de 30 ans. Cela
signifie que les jeunes sont contraints d'accepter n'importe quel emploi, en
dépit de leurs diplômes et de leurs qualifications.

Parmi les dispositions prises par le Canton, relevons la mise sur pied
d'une taskforce, le lancement d'une étude Idheap, des séances de forma-
tion et d'information internes et externes l'émission de statistiques par
communes et par guichets sociaux régionaux, des appels aux services
communaux et cantonaux pour offrir des places supplémentaires en me-
sure d'insertion, le renforcement du dispositif placement (démarches au-
près des entreprises, etc.).

Le Canton a également accepté que tous les stages professionnels
de formation qui ne seraient pas terminés le 1

er
 avril soient financés jusqu'à

la fin.
Nous confirmons que la commune mettra tout en place pour assumer

les nouveaux dossiers. Nous avons pu engager 1,4 poste d'assistant so-
cial, non pas uniquement pour faire face à la LACI, mais également parce
qu'il y avait déjà un nombre de dossiers par assistant social largement su-
périeur à ce que le canton autorise. Nous espérons pouvoir absorber ainsi
les nouvelles demandes.

L'interpellatrice se déclare satisfaite.

Interpellation urgente:   Pour des transports régionaux efficaces et

dignes de ce nom !

(texte au début du présent procès-verbal).

Mme Katia Babey, PS: Monsieur le Président, Mesdames, Mes-

sieurs, pour nous il y a urgence car le rapport du Conseil d'Etat au Grand
Conseil sera débattu prochainement. Si nous n'avons pas ce débat avant
que le Grand Conseil siège, cela n'est plus pertinent.

L'urgence n'est pas combattue.

Séance du lundi 21 mars 2011 3039

Mme Katia Babey, PS: Le texte étant très clair, il ne nécessitera pas
un développement très long. Je vous rappelle que cette interpellation a
également été déposée et débattue aux Conseils généraux du Locle et de
Neuchâtel.

Nous sommes indignés par la manière dont ce dossier est mené. Ce
n'est pas admissible de dire "Soit vous acceptez un report de charges de
près de 4 millions, soit nous supprimons telle ou telle prestation"!

A l'heure où tout doit être mis en œuvre pour renforcer les transports
publics cette manière de faire est à tout le moins contestable. Le message
délivré est "Nous n'avons plus les moyens d'entretenir l'existant, mais nous
sommes sûrs de pouvoirs payer le Transrun". C'est incomptéhensible pour
beaucoup de personnes qui se mettent à douter de la pertinence du projet
Transrun que nous défendons.

Le Run d'ailleurs ne pourra fonctionner qu'avec des transports publics
efficaces entre les différentes régions. Sans cela, ce ne sera qu'une co-
quille vide.

Je remercie par avance le Conseil communal de ses réponses.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines) : Je crois que nous avons effectivement affaire,
avec ce dossier, à une menace sans précédent sur les transports publics
dans notre canton. C'est un recul énorme qui a été envisagé, en alternative
à une proposition de report de charges, portant sur 4 millions, et ce après
plus de 4 millions que devront déjà supporter les communes à cause de
l'augmentation générale des charges dans ce domaine. Les CFF facturent
des prestations plus chères, le Canton a commandé des prestations nou-
velles, notamment avec le renouvellement de matériel roulant, des compa-
gnies de transports régionales ont aussi renouvelé leur matériel, de nou-
velles lignes ont été développées. Bref: les prestations se sont bien déve-
loppées ces dernières années, ce qui implique de toute manière des coûts
de l'ordre de 4 millions pour les communes. Et voilà que l'on veut ajouter
une couche avec un report de 4 millions de l'Etat sur les communes.

Effectivement, si le Grand Conseil disait non, ce serait une menace
très importante sur le développement des transports publics et sur la situa-
tion de toute une série de régions, des régions comme la nôtre en particu-
lier, qui verraient leur situation se dégrader. Car, pour nous, il ne s'agit pas
que d'un choix entre mobilité privée et mobilité publique mais également de
l'accessibilité de cette région, des liens que cette région peut développer
avec les grands centre urbains de ce pays, puisqu'on supprimait les pre-
miers trains du matin et les derniers trains du soir.

C'est pourquoi nous avons mobilisé les grands moyens dans ce dos-
siers. Les six conférences régionales de transports du canton ont écrit à la
commission ad hoc du Grand Conseil pour condamner la méthode, con-
damner le fond des propositions, demander que l'on se mette à table pour

3040 Séance du lundi 21 mars 2011

asseoir dans les prochains mois une politique des transports publics, non
seulement du point de vue de sa conception, mais également de son finan-
cement. Pour demander également que soient organisés des états géné-
raux des transports, comme on l'a fait dans d'autres domaines ces der-
nières années. Il nous semble vraiment qu'on ne peut pas, d'année en
année, faire planer des menaces sur les transports publics.

L'association des communes neuchâteloises (ACN) est également in-
tervenue, un peu sur le même ton que les CRT. Elle s'apprêtait à intervenir
une deuxième fois, avec une proposition de financement concrète pour les
deux prochaines années, afin que nous ayons le temps de nous mettre à
table, comme le proposaient les CRT.

Finalement, il y a eu une intervention - je pense la plus musclée qu'ait
reçue la commission du Grand Conseil - du réseau des trois villes, par sa
commission de mobilité, qui faisait part de son émotion par rapport à toute
une série d'éléments.

On relevait en particulier qu'une démarche qui viserait à réduire l'offre
de transports publics irait à l'encontre des ambitions nourries par les ac-
teurs communaux et cantonaux de l'agglomération du RUN, qu'elle serait
un signal inquiétant vis-à-vis des communes qui ont investi et s'apprêtent
encore à investir dans le projet d'agglomération. Ce serait inquiétant aussi
pour la Confédération, auprès de laquelle nous allons solliciter d'ici juin
2012 le financement du projet d'agglomération 2

e
 génération, celui qui

comprendra le projet du Transrun.
Il a été relevé la perspective de la baisse de prestations, alors que la

population vient de subir une augmentation des prix. On jugeait contradic-
toire que le Conseil d'Etat envisage une réduction de près de 9 millions (les
économies de 3 millions doivent en effet être multipliées compte tenu de la
participation financière des différents partenaires). Et cela alors même
qu'on est dans la perspective de la fusion des compagnies de transports et
que, dans ce cadre, on promet que l'économie d'environ un million qui sera
obtenue par des synergies entre les deux compagnies sera affectée au
développement de l'offre. Comment croire cela si par ailleurs on propose
des économies de l'ordre de 9 millions ? Dans le même contexte, on as-
sure que la fusion n'engendrera aucun licenciement dans ces deux compa-
gnies, alors même que cette baisse drastique de prestations aurait poussé
les compagnies à des licenciements, ne pouvant garder l'ensemble du
personnel avec une diminution aussi importante des moyens.

On relevait aussi que, dans tous les cantons, on est aujourd'hui en
train de s'organiser pour avoir des programmes de développement de
l'offre, compte tenu des débats qui ont lieu au niveau national sur le finan-
cement des transports publics, sur le programme Rail 2030. Tous les can-
tons se profilent dans cette politique et il serait étonnant que le canton de
Neuchâtel se mette quant à lui à reculer et à abandonner ses positions.

Séance du lundi 21 mars 2011 3041

Notons encore le risque de blocage dans la mise en application des
mesures d'accompagnement, qu'il s'agisse du stationnement, du trafic, des
incitations au co-voiturage, etc. On considérait aussi que cette perspective
était de nature à aggraver les tensions à l'intérieur du canton, compte tenu
de la position différenciée des régions par rapport à ces mesures d'écono-
mie et de la détérioration de la position de certaines régions.

A ma connaissance, ces interventions n'ont pas été vaines, puisque
l'ordre du jour du prochain Grand Conseil ne comprend pas le rapport du
Conseil d'Etat sur ce sujet. On peut donc imaginer que le rapport sera reti-
ré. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a écrit la semaine dernière aux compa-
gnies, en leur demandant de préparer l'offre de prestations pour 2012, sur
les mêmes bases que pour 2011, sans restrictions, alors qu'il avait laissé
ces deux options ouvertes au mois de décembre dernier. On peut donc
espérer que le message a été entendu et qu'il n'y aura ni restriction de
l'offre, ni report sur les communes. Je ne sais pas encore quelle est la solu-
tion miracle qui aurait été trouvée, mais ..

Votre interpellation porte aussi sur les objets que vous aviez souhaité
voir se développer lorsque les trois législatifs avaient siégé ensemble. Elle
portait sur trois points: la tarification pour les étudiants, le Noctambus et la
règle du prendre avec.

Je vous donnerai en deux mots l'état de ce dossier.
La question du Noctambus fait l'objet de discussions avec le Canton.

Évidemment que, dans le contexte que je viens de rappeler, il n'y avait pas
un immense enthousiasme de la part de l'Etat pour imaginer le développe-
ment de nouvelles prestations. Mais le dossier pourrait être relancé. Nous
avons  une offre concrète des trois compagnies (TRN, TN et Car postal)
pour mettre en œuvre ce Noctambus et nous avons de bons espoirs de
pouvoir la mettre en vigueur dès la rentrée d'été cette année, si l'Office
fédéral en approuve le principe.

Pour la règle du prendre avec, il y a beaucoup plus de réticences. En
février dernier, on nous a indiqué au niveau du canton qu'une telle solution
n'était pas praticable, inciterait à l'abus, etc.

S'agissant de la tarification des étudiants, nous sommes tributaires de
tout le système Onde verte, avec beaucoup de partenaires, ce qui com-
plique singulièrement le problème. ll n'y a pas de grand enthousiasme non
plus pour l'instant. Nous devons répondre encore à diverses questions:
combien d'étudiants seraient concernés, quels sont les tarifs aujourd'hui,
quels sont les avantages offerts par les différentes communes, etc.

Les trois Villes s'occupent de la question et vous aurez prochainement
des réponses au postulat déposé à ce sujet.

L'interpellatrice se déclare satisfaite de la réponse du Conseil

communal, mais pas du tout de l'attitude du Conseil d'Etat.

3042 Séance du lundi 21 mars 2011

Interpellation urgente: Acceptations ou refus du Service de l'urba-

nisme, y a-t-il deux poids, deux mesures?
(voir texte au début du présent procès-verbal)

M. Pierre-Yves Blanc, Verts: Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs. Les médias se sont fait l'écho de divers événements lliés au
service de l'urbanisme et des décisions prises. Mes questions sont courtes
et claires. J'attends des réponses aussi courtes et claires, si c'est possible.

L'urgence n'est pas combattue.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
Les réponses seront courtes mais pas éclair puisque l'interpellation pose
diverses questions de principe, relativement importantes.

Les partis politiques représentés au Conseil général ont des membres
au sein de diverses commissions (commission intercommunale d'aména-
gement du territoire, d'urbanisme, de salubrité publique et de la police du
feu, de l'énergie). La sous-commission financière de mon dicastère compte
des représentants de deux partis seulement, mais elle peut aussi être sai-
sie de questions.

Je vais donc couper court tout de suite à certaines remarques enten-
dues par le passé: toutes ces commissions ont siégé récemment. La sous-
commission des comptes, quant à elle, siège demain. Il serait par consé-
quent souhaitable pour le Conseil communal, si des questions sont soule-
vées pour certains dossiers particuliers, qu'on privilégie cette voie-là plutôt
que la voie de la presse et du Conseil général. C'est le cas en particulier
pour des dossiers individuels, qui nous forcent à entrer dans le détail pour
expliquer des nuances.

Chaque dossier et un cas particulier et a ses propres spécificités et il
est apprécié en fonction de ces nuances. Il nous semble que le Conseil
général n'est pas forcément le meilleur lieu pour débattre des 400 dossiers
que nous traitons chaque année.

Toutefois, la question étant posée, je vais entrer dans le détail de trois
dossiers.

S'agissant de la SPA, le SUE a fait l'objet d'une pré-consultation au
mois d'octobre de l'année dernière. Il a répondu négativement, sur la base
du règlement d'urbanisme. A la suite de ce refus, le représentant de la
SPA, non satisfait de cette réponse, a interpellé le directeur de l'urbanisme,
la presse et d'autres. Je me suis rendu personnellement à la SPA, avec
l'architecte communal. J'y ai passé plus d'une heure à discuter avec l'inté-
ressé, à visiter ses locaux, à parler de son activité et de sa demande. En

Séance du lundi 21 mars 2011 3043

repartant, j'avais le sentiment qu'il comprenait les raisons pour lesquelles
nous ne pouvions pas entrer en matière.

Je suis navré de prolonger le débat mais, étant donné l'ampleur des
attaques que subissent le service d'urbanisme et son directeur ces derniers
temps, je vais énumérer plusieurs raisons du refus.

Plusieurs motifs légaux compris dans le règlement, qui figurent dans
la décision du 4 octobre, justifient déjà à eux seuls le refus de l'extension
souhaitée par la SPA. J'aimerais insister ici sur le fait que la zone Unesco
définit un périmètre, qu'elle n'est pas une réglementation nouvelle, que ce
sont bien les zones qui figurent dans le PRAC qui font foi et que la  zone
ville-ancienne est considérée comme la zone la plus sensible du point de
vue de la politique d'urbanisme en ville. Cela a été voulu ainsi en 1998, en
confirmation d'une politique encore bien plus ancienne. Le refuge de la
SPA se trouve en ville-ancienne.

Le jardin situé au sud de l'immeuble, à la place duquel on souhaiterait
ériger cette extension est, du point de vue de toutes les personnes consul-
tées au sein du service, jugé d'un intérêt réel. Il est vrai qu'il a subi de
nombreuses perturbations provoquées par des constructions dans certains
jardins voisins. Le règlement nous impose toutefois plutôt de se porter ac-
quéreurs des bâtiments perturbants, pour envisager leur destruction, que
d'envisager une poursuite de la détérioration de cet environnement. Rappe-
lons que, dans le dossier Unesco, le seul élément qui a fait l'objet d'une
remarque par les experts est celui de la menace qui pèse sur les jardins de
la partie la plus dense de la ville.

L'extension du bâtiment telle qu'elle est projetée poserait des problè-
mes énergétiques très importants puisqu'il s'agit d'ouvrir le bâtiment à une
construction non chauffée et non isolée. Ces problèmes n'étaient pas ré-
glés au moment où la demande nous a été adressée.

La SPA accueille aujourd'hui un nombre de chats qui est le nombre
maximum qu'elle puisse accueillir, sans devoir solliciter une autorisation
spéciale du service vétérinaire cantonal. Cette autorisation, selon les in-
formations qui m'ont été données, a été refusée jusqu'à présent. Dès lors,
autoriser une extension alors que les services cantonaux ne permettront
pas l'accueil de davantage de chats, et ceci en infraction avec la réglemen-
tation sur l'urbanisme, ne semblait pas avoir tellement de sens.

J'évoquerai aussi des difficultés qui nous sont apparues au niveau de
la direction de la SPA et de la suite de son activité, compte tenu de l'âge de
son président. On imagine mal de justifier toute une série de dérogations,
sans avoir la certitude que les besoins exprimés aujourd'hui seront dura-
bles.

D'autre part, même si, malgré tout ce que je viens de dire, on aug-
mentait la capacité d'accueil de la SPA, de notre point de vue le problème
ne serait que repoussé. Ce n'est en effet pas la possibilité de passer à un
accueil de 20 à 30 chats qui réglera le problème des chats errants.

3044 Séance du lundi 21 mars 2011

La présidence de la SPA exclut une collaboration avec Le Locle, alors
qu'elle semble pouvoir offrir des solutions au problème rencontré. Il en va
de même d'un déménagement dans d'autres locaux. De plus, peut-être
qu'à terme, les locaux voisins pourraient être occupés par la SPA, ce qui
permettrait de relier deux appartements contigus, plutôt que de créer une
extension dans le jardin.

Tous ces éléments ont été traités lors de la visite susmentionnée et je
crois qu'il y avait assez d'arguments pour confirmer que nous ne devions
pas entrer en matière dans ce dossier.

Le dossier des Recrêtes et bien différent. Il a été évoqué dans un arti-
cle de l'Impartial ce week-end. Le seul point commun avec le dossier de la
SPA tient au fait qu'il se trouve également dans la zone Unesco et qu'il
concerne aussi un jardin.

Dans ce cas, le quartier souffre beaucoup moins de la pression et les
espaces verts y sont beaucoup plus nombreux que dans la ville en damier,
la ville-ancienne et la zone centre-ville. D'autre part, la réglementation est
plus souple qu'en zone ville-ancienne. Les travaux envisagés prévoient des
garages enterrés, qui respectent donc les espaces verts devant la maison.

De plus, la situation révélée par l'Impartial est difficile à apprécier
concrètement, puisque les travaux ne sont pas terminés. Il semble, à ce
stade, qu'une série de conditions qui avaient été posées dans le permis de
construire ne soient pas respectées. Nous allons évidemment y veiller mais
je ne peux développer davantage aujourd'hui, dans la mesure où je n'ai
pas encore le rapport demandé à l'inspecteur.

Ces deux cas sont donc différents et cela démontre qu'une séance du
Conseil général n'est pas le lieu pour tenir ce genre de débat.

Je parlerai d'un troisième cas puisque, vendredi dernier, M. Blanc in-
terpellait le service d'urbanisme à propos d'une loge sollicitée par le HCC,
en faisant remarquer que le Conseil communal semblait prêt à intervenir et
en se demandant si le SUE ne devrait pas être consulté. Certes, mais,
avant d'être consulté, il y a effectivement des positions de principe qui sont
adoptées par le Conseil communal. Le bâtiment étant communal, nous
avons notre mot à dire et il nous semble important de discuter, puis d'ac-
cepter ou refuser le principe même, avant de mandater un architecte et de
procéder à la consultation au sein des multiples services concernés. En
l'occurrence, le Conseil communal a effectivement pris une décision de
principe positive, mais le SUE n'a pas encore reçu les plans de l'architecte.
C'est la raison pour laquelle il ne s'est pas encore prononcé.

Il est dès lors difficile de considérer, contrairement à ce qu'il ressort de
l'interview du président de la SPA parue dans l'Impartial, qu'il y a inégalité
de traitement ou traitement de faveur, politique disproportionnée, etc. Ce
n'est pas du tout le cas. Le dossier de la loge du HCC sera traité tout à fait
normalement le moment venu.

Séance du lundi 21 mars 2011 3045

Comme indiqué tout à l'heure, je souhaiterais que ce type de débat se
tienne en d'autres lieux mais, afin que le Conseil général ne soit pas frus-
tré, je vous annonce d'ores et déjà la disponibilité du Conseil communal à
reproduire, pour l'ensemble du Conseil général, une présentation qui a été
faite il y a une année ou deux pour la sous-commission des comptes sur
les procédures, les enjeux, les règles à appliquer par le SUE. Cette présen-
tation a été faite au Conseil communal récemment. Nous prendrons certai-
nement l'initiative de vous convier à une séance d'information à ce sujet.

L'interpellateur se déclare satisfait.

Interpellation urgente : Quel soutien pour les laissés-pour-compte

d'Energizer et quel avenir pour le site de l'usine actuelle ?
(voir texte au début du présent procès-verbal)

Mme Pascale Gazareth, POP: Monsieur le Président, Mesdames,

Messieurs. Nous aurions souhaité déposer cette interpellation lors de la
précédente séance déjà. Nous nous inquiétons pour les personnes qui ne
bénéficieraient pas du plan social et il y a véritable urgence à essayer de
trouver des solutions.

L'urgence n'est pas combattue.

Mme Pascale Gazareth, POP: Nous souhaitons rappeler que, très

souvent, quand les entreprises anticipent des fermetures ou des licencie-
ments massifs, elles ont tendance à recourir davantage à l'emploi intérimai-
re, de façon à limiter la casse au final (la casse visible en tout cas). Il est
donc important pour nous de savoir quelle est la partie du personnel intéri-
maire et ce qu'on peut faire pour ces personnes qui, à notre connaissance,
sont exclues du plan social prévu pour le reste des employés licenciés.

M. Laurent Kurth, Conseiller communal (Economie, urbanisme et

ressources humaines): Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs.
J'espère que la prise de parole du même intervenant au niveau du Conseil
communal ne vous lassera pas trop, mais cela montre aussi que, parfois, si
nous avons quelques retards administratifs, ils peuvent se justifier par un
certain nombre de circonstances qui s'additionnent. En l'occurrence, la
fermeture d'Energizer était un élément imprévisible pour le Conseil com-
munal. Même si on sentait des problèmes depuis un moment, l'ampleur et
le moment n'étaient pas connus.

Cette interpellation est aussi l'occasion de répéter la solidarité du
Conseil communal pour les personnes qui perdront leur emploi dans les
mois qui viennent.

3046 Séance du lundi 21 mars 2011

Le Conseil communal, dès l'annonce de l'intention de fermer le site, a
dit qu'à ses yeux une entreprise qui emploie 226 personnes a une respon-
sabilité envers elles, responsabilité d'autant plus importante que les per-
sonnes employées sont nombreuses, qu'elles sont employées depuis long-
temps et qu'elles développent des compétences spécifiques à l'entreprise
en question. Cette responsabilité porte notamment sur les conditions de
travail, mais aussi sur la stratégie de l'entreprise pour assurer la viabilité à
long terme des emplois. Il y a en effet une responsabilité de l'entrepreneur
pour assurer la vie de son entreprise lorsqu'il y a 226 personnes en jeu.

Chez Energizer, la responsabilité des conditions de travail a toujours
été très bien assumée. L'entreprise avait la réputation d'être un bon em-
ployeur.

La deuxième responsabilité, soit assurer la viabilité de l'entreprise,
que ce soit volontaire ou non, n'a pas pu être assumée. C'est donc une
nouvelle responsabilité qui est née pour cet employeur, celle d'accompa-
gner le changement qu'il impose à ses collaborateurs.

De ce point de vue, le plan social élaboré est un plan social de quali-
té. Il est conforme à la façon dont les employés ont été traités durant leur
activité. Il prend en compte les situations personnelles, l'âge, la durée de
service. Il a des contenus en termes d'aide au placement, de formation,
d'indemnités. Il intègre encore des questions d'assurances, de déménage-
ment éventuel, etc. Ce plan social a été amélioré pendant la phase de
consultation. Il confirme l'utilité de cette disposition du code des obligations
qui prévoit cette phase de consultation. Beaucoup la considèrent comme
artificielle. On voit, dans ce cas-là, qu'elle a permis des progrès notables,
par rapport à ce qui état prévu d'emblée par l'employeur.

S'agissant des contrats intérimaires, selon les informations que nous
avons, il y en avait deux catégories dans cette entreprise. Une catégorie
considérée comme ayant une porte d'entrée sur des emplois durables, soit
des personnes qui, même s'ils avaient un statut d'intérimaire, étaient des
collaborateurs de relativement longue durée. Ceux-ci sont couverts par le
plan social.

La deuxième catégorie concerne des personnes qui viennent - sou-
vent chaque année - pour quelques semaines seulement en été, et qui sont
considérées comme du personnel d'appoint, sans lien durable avec l'entre-
prise. Elles ne sont,  par conséquent, pas couvertes par le plan social. On
peut le regretter, mais je ne pense pas qu'on puisse être choqués.

Disons encore que tous les contrats de durée déterminée seront ho-
norés jusqu'à leur terme. Le nombre de ces différents contrats n'est pas
connu du Conseil communal.

Vous relevez la question des sous-traitances. Il est clair que les en-
treprises sous-traitantes sont aussi touchées par cette fermeture, même si
pour elles la perspective de nouveaux contrats - si le site est repris - peut
exister. En outre, je ne vous cache pas que le Conseil communal est plus

Séance du lundi 21 mars 2011 3047

sensible à la situation des travailleurs. Il est toujours assez sensible à la
situation des PME sous-traitantes, mais constate que, pour elles, ce n'est
pas le seul revenu. Et nous sommes encore un peu moins sensible à la
situation de l'entreprise que vous citez dans votre exemple, car il s'agit
d'une grande entreprise internationale qui détient à peu près 60% des parts
de marché de la restauration collective. Ce n'est donc pas la fermeture d'un
seul de ses clients qui doit la mettre sur les genoux.

S'est posée aussi la question de la fiscalisation des indemnités de li-
cenciement. Le Conseil communal est intervenu à plusieurs et nombreuses
reprises. Il a émis des propositions dans ce domaine. Il considère que les
indemnités sont un revenu qui doit être fiscalisé, mais à un taux normal, et
qui ne doit pas être pénalisé du fait de la progressivité de l'impôt. Dans les
propositions qu'il a faites, il a considéré que, si l'indemnité était versée
dans le cadre d'un licenciement collectif, on pouvait isoler cette situation et
ne pas prêter le flanc à l'exonération des parachutes dorés.

Dans ces circonstances, nous pensons qu'il devrait être possible de
trouver des pistes, comme par exemple verser l'indemnité sur deux exerci-
ces ou l'imposer au taux du revenu de base. Il a également été évoqué la
piste d'une fondation, qui serait chargée de verser de façon échelonnée les
montants du plan social. Cela permettrait d'éviter des versements sur une
seule année et une augmentation de la progressivité de l'impôt. Des
contacts ont encore lieu aujourd'hui entre les autorités fiscales et la direc-
tion locale d'Energizer pour traiter cette question.

Plusieurs d'entre vous ont posé des questions sur la reprise du site.
J'aimerais insister sur le fait que le Conseil communal n'est pas propriétaire
et n'est donc pas compétent pour décider. Il essaiera néanmoins de jouer
de son influence pour que quelques critères importants à ses yeux soient
pris en considération. D'abord, la reprise de tout ou partie du personnel,
éventuellement sa formation. D'autre part, nous souhaitons, dans toute la
mesure du possible, que le repreneur du site puisse contribuer à la diversi-
fication et la consolidation de notre tissu économique. Nous ne souhaitons
pas que la région renforce son risque de monoculture, s'exposant ainsi à
des retours extrêmement violents en cas de détérioration de la conjoncture
dans la branche concernée. Parmi les groupes horlogers qui se sont mani-
festés, il y a des groupes qui peuvent amener des activités de diversifica-
tion.

Nous avons un autre souci dans cette région, celui de la structuration
de notre pyramide démographique. On souhaite que les activités qui se
développeront ici participent à amener de la valeur ajoutée, pour des caté-
gories socio-culturelles ou socio-professionnelles de différents niveau. En
clair, La Chaux-de-Fonds conserve l'ambition d'une ville attractive pour
toutes les catégories de population. Elle ne souhaite pas se transformer en
région de production à bas coût, dont le principal intérêt serait l'accès aisé
au bassin de la main d'œuvre frontalière.

3048 Séance du lundi 21 mars 2011

Tous ces critères ont été annoncés à la direction locale d'Energizer et
à tous les repreneurs potentiels qui se sont annoncés auprès de nous.

Nous pouvons chercher à faire valoir ces arguments, mais ce n'est
pas le Conseil communal qui décidera de la vente de ce site.

L'interpellatrice se déclare satisfaite.

Mme Pascale Gazareth, POP: J'aimerais profiter de cette fin de

séance pour remercier le Conseil communal de la façon dont il a géré la
situation dramatique liée à l'incendie de la rue du Parc 1.

C'est un événement qui a profondément marqué tous les Chaux-de-
Fonniers et je trouve qu'il était vraiment important que la commune se ma-
nifeste aussi activement en faveur des victimes.

Séance levée à 23h10.

Le président :

Marc Schafroth
La secrétaire :
Aline Fleury

La secrétaire-rédactrice :
Sylvia Ruchat

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