Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2023

Dicastère de la jeunesse, des sports, de la santé et

du service d'incendie et de secours (DJESSS)

Composition de la sous-commission

Membres :  Madame Ilinka Guyot  Les Vert·e·s

Monsieur Cédric Haldimann  PLR, rapporteur

Monsieur Karim Boukhris POP

La sous-commission du DJESSS s'est réunie le mardi 18 octobre 2022 de

7h30 à 12h00 en présence des personnes suivantes :

 M. Thierry Brechbühler, conseiller communal

 Mme Ana Sarrias, assistante de direction (procès-verbal)

 Mme Alma Diaz, trésorière du Parlement des jeunes

 Mme Lara Zender, membre du Parlement des jeunes, suppléante de

Aurèle Bula

 M. Souhaïl Latrèche, chef du service de santé et promotion de la santé

 Mme Ruth Hynek Hlavizna, responsable du Centre d'orthophonie

 Mme Clotilde Delbruyère, responsable du Centre de santé scolaire

 M. Michel Villarejo, chef du service des sports

 Mme Nelly Sébastien, adjointe au chef de service des sports

 Mme Cristèle Segura, cheffe du service de la jeunesse

 M. Grégory Duc, commandant, chef du Service d'Incendie et de

Secours des Montagnes neuchâteloises (SISMN)

 Mme Roxann Durini, assistante administrative, SISMN

page 2

Introduction

Souhaitant la bienvenue aux participant-e-s, le chef de dicastère ouvre la

séance en informant les commissaires des changements intervenus à la tête

de ses services et excuse l'absence de Mme Carrard, adjointe administrative

et coordinatrice de l'accueil extrafamilial (SDJ) ainsi que celle de M. Tobler,

chef du poste permanent (SISMN). Il indique encore qu'au vu de la situation

actuelle, tous les postes liés à l'énergie (électricité, eau, gaz) ont été

augmentés de 25% pour l'exercice et de 50% pour les carburants.

115 / Parlement des jeunes

À partir de 2023, le centre comptable du Parlement des jeunes (PJ) sera géré

comme celui des autres centres de l'administration, à savoir que le montant

du budget de CHF 14'000.- sera réparti dans les différents comptes y relatifs.

À l'instar des années précédentes, le PJ a budgétisé pour chaque axe de

travail, géré par différents groupes de travail, des montants répartis de la

manière suivante :

- Frais de fonctionnement, CHF 1'000.-.

- Projet internes, CHF 8'000.-.

- Projets externes, CHF 5'000.-.

L'année 2023 sera marquée par le 30e anniversaire du PJ et les élections

fédérales. À cet effet, plusieurs événements seront organisés et la promotion

sera assurée via leur chaîne YouTube. Pour rendre les assemblées

générales plus attractives, le PJ a l'intention d'organiser des "afters".

S'agissant du soutien alloué aux projets externes portés par les jeunes, dont

les subventions sont décidées lors des assemblées générales, un formulaire

a été créé. Même si les montants accordés sont modestes, l'accès à ces

soutiens est facilité et au besoin, le PJ peut également accompagner les

personnes dans la réalisation de leur projet.

Avec l'organisation de la Conférence des Parlements des Jeunes les 21 et

22 octobre 2022 ou encore l'organisation de la soirée des "Nouveaux

majeurs" et les différents événements cités (shuffle, trocs, Jeudredis

musicaux, tournois, débats etc..), le PJ poursuit le développement de ses

activités.

Enfin, il est indiqué que les frais liés aux apéritifs sont financés exclusivement

par le PJ, par exemple, en tenant le vestiaire lors de soirées à Bikini Test. En

page 3

outre s'agissant de la consommation d'alcool, le PJ procède aux vérifications

d'usage concernant l'âge lors des événements organisés.

311 / Centre santé sexuelle - Planning familial

Les échanges avec le Canton sur la réforme en matière de santé sexuelle se

sont poursuivis durant l'année. Les trois entités, que sont les Centres de

santé sexuelle-planning familial des Villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds

et Générations Sexualité Neuchâtel, ont négocié avec le Canton les termes

de leur contrat de prestations. En ce qui concerne La Chaux-de-Fonds et

sous réserve de la ratification de ce dernier par l'État, la subvention a pu être

légèrement augmentée, ce qui est rassurant pour la pérennité des activités

du centre.

A futur, les tarifs appliqués par les trois entités devront être harmonisés, ce

qui aura un impact sur les recettes dès lors que les prestations délivrées

avaient dû être augmentées pour des raisons budgétaires.

En ce qui concerne les coûts informatiques imputés dans chaque centre, il

n'y a plus de possibilité de les réduire davantage, l'équipe travaillant avec le

strict minimum.

482 / Centre de santé scolaire

Le Centre fonctionne bien et l'engagement ce printemps de la nouvelle

infirmière scolaire, qui travaillait auparavant au RHNe en pédiatrie, a été très

bien accueilli. Elle suivra en 2023 une formation (CAS en santé publique

CHF 4'800.- budgétisé au centre RH). Pour rappel, la santé scolaire concerne

4600 enfants et le centre, qui reçoit beaucoup de demandes et de

sollicitations en la matière, se doit de les honorer. Pour ce faire, le budget

Prestations de services de tiers de CHF 37'000.- a été ramené au même

niveau que les années ayant précédé la Covid-19.

483 / Centre d'orthophonie

La liste d'attente a pu être réduite de moitié durant l'année (80 enfants

actuellement), ce qui est positif. En outre, depuis septembre, des

consultations gratuites de 30 minutes sont proposées aux parents pour leur

enfant âgé entre 2 et 3 ans, ce qui permet de les orienter plus rapidement en

attendant l'éventuel bilan. Certains troubles du langage pouvant être causés

par d'autres facteurs (surdité par exemple).

page 4

S'agissant des frais liés à la formation, ils sont comptabilisés dans le centre

des RH, exceptés ceux pour la formation permanente cantonale liée aux trois

centres (Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds). Pour cette dernière, un

tournus annuel est effectué et l'un des trois centres se charge d'organiser la

formation pour les trois entités. Les frais sont ensuite répartis et le compte

Prestations de services de tiers enregistre les remboursements des deux

autres centres d'orthophonie. La ligne budgétaire reste stable.

Il est encore indiqué que le centre fait appel de plus en plus souvent à des

traducteurs pour les parents allophones. Le montant budgétisé dans le

compte Subvention aux personnes physiques est variable en fonction des

années.

Enfin au sujet des frais informatiques, ils concernent avant tout les licences

des programmes métiers indispensables. Le partage des PC, un pour deux

orthophonistes, ayant d'ores et déjà été organisé, il est difficile de réduire les

coûts.

520 / Service des sports

Les projets de rénovation (piscine et patinoire) du site des Mélèzes occupent

le service de manière importante. Au vu de l'augmentation des charges

énergétiques, l'assainissement des installations devient essentiel. Dans cet

esprit, le service a souhaité analyser les solutions d'optimisation des deux

installations, en termes de consommation énergétique, avant de démarrer les

travaux de rénovation de la piscine, ce qui a nécessité plus de temps. La

mise à l'enquête publique a été déposée en août de cette année et le chantier

débutera dans le courant du mois d'août 2023 pour s'achever en juin 2024.

En parallèle, le service a poursuivi sa mission visant à encourager et

promouvoir le sport et le mouvement. À ce titre, un nouveau défi sera proposé

le 24 octobre 2022 "la Verticale Espacité", une course d'escaliers dans la

Tour Espacité. Grâce au sponsoring d'entreprises locales, l'opération est

neutre pour ce qui a trait aux finances. Le service reste par ailleurs très

impliqué dans l'organisation d'autres événements tels que les Family Games

avec une fréquentation qui a doublé en 2022, Midi-Tonus ou encore la

Trotteuse-Tissot.

Concernant les frais informatiques, le travail de rationalisation a d'ores et déjà

été fait et les coûts imputés dans les centres sont liés aux programmes

métiers nécessaires. Au niveau des terminaux, l'équipe de la Charrière (6

personnes) dispose par exemple d'un seul PC et d'une imprimante.

page 5

S'agissant des charges de transfert, le tableau est passé en revue. Il est

indiqué qu'il y a plusieurs types de soutien :

- La subvention annuelle.

- La subvention ponctuelle octroyée dans le cadre de

l'organisation de championnat d'envergure.

L'enveloppe globale a été augmentée de CHF 3'000.- en 2023 pour

répondre aux éventuelles sollicitations qui arriveraient durant

l'année. Concernant le Tour de Romandie, la subvention de

CHF 52'000.- pour l'arrivée de l'étape le 27 avril 2023 a été versée

au comité d'organisation en 2022.

- Le prêt financier.

Pour ce qui est du Tennis-Club, les CHF 8'000.- budgétisés

concernent une subvention utilisée directement pour amortir un prêt

sans intérêt, accordé par la Ville au Club. Les CHF 500.-

correspondent aux intérêts qui seraient dus selon les règles

comptables de MCH2.

Et enfin

- La mise à disposition d'infrastructures sportives à des

conditions favorables. À noter que le tarif de location est réduit de

moitié lorsque les installations sont utilisées par des juniors.

Concernant ce type de soutien, bien que moins visible, il est néanmoins

important pour les clubs/sociétés. Le forfait annuel de location de la glace

pour le HCC est par exemple de CHF 10'000.-. D'autres clubs bénéficient du

nettoyage des vestiaires ou encore de l'utilisation exclusive d'installations.

À ce sujet et à moyen terme, le service prévoit de faire un état de situation

exhaustif pour valoriser ce soutien sous la forme d'un rapport. Une réflexion

de fond sera également menée pour définir plus précisément les critères

d'octroi des subventions, ceci en associant la Commission des sports. À ce

propos, le service est invité à intégrer les sports moins "populaires", tels que

le basket ou handball par exemple. Dans l'intervalle et pour donner suite à la

demande d'un commissaire, il est décidé d'adapter la subvention prévue en

2023 pour le HC Star.

521 / La Charrière, terrains, piste, halles

Tel qu'annoncé dans les objectifs prévus dans le programme de législature,

le site de la Charrière devra faire l'objet de travaux de rénovation. Le bas de

la tribune Antenen (Est), fermée lors du récent match contre le Servette FC,

page 6

était nécessaire pour des raisons de sécurité, en raison de la détérioration

des fers à béton. Il est relevé également que l'éclairage du stade est

vieillissant et que les ampoules doivent être changées ponctuellement.

Prochainement, un groupe de travail sera créé pour avancer sur la

planification des travaux, en parallèle d'une étude patrimoniale/historique du

site qui sera faite à l'interne.

En ce qui concerne la piste d'athlétisme, son homologation doit être

renouvelée par Swiss Olympic, condition requise pour organiser le Résisprint.

Bien qu'il y ait des chances à ce que l'homologation soit délivrée

prochainement, la sous-couche de la piste continue à bouger et une

rénovation complète devient indispensable. Pour les 6 couloirs, cette dernière

a été chiffrée à environ CHF 2 Mio et à CHF 4 Mio pour une piste à 8 couloirs.

À noter que toute l'installation appartient à la Ville et que le SEP Olympic

prend à sa charge des équipements spécifiques, par exemple dernièrement,

l'acquisition d'un système de détection des faux départs.

Au sujet des terrains, le ratio coût/entretien entre les terrains synthétiques et

végétaux n'est pas si important et la pelouse synthétique offre des avantages

quant à l'utilisation plus étendue. Pour ce qui est de la rénovation du terrain

des Foulets, le Conseil d'État a admis récemment le recours des opposant-

e-s au projet et il y aura lieu d'entamer une réflexion avant de pouvoir se

positionner. À noter que le crédit accordé par le législatif peut être utilisé

pendant 15 ans dès lors qu'il a été activé.

524 / Piscines des Arêtes et Numa-Droz

Les investissements prévus pour le remplacement de l'éclairage de la piscine

des Arêtes (LED) permettront une meilleure efficacité énergétique. Avec cette

même idée d'optimiser l'aspect énergétique et compte tenu des coûts élevés

liés à la ventilation, un investissement de CHF 20'000.- a été budgétisé pour

réaliser une étude CVSE avant de procéder au changement du monobloc qui

arrive en fin de vie. À relever que l'eau des bassins des deux sites est

chauffée par le chauffage à distance.

525 / Piscine, patinoires des Mélèzes

Comme mentionné précédemment, les travaux de rénovation de la piscine

débuteront dans le courant du mois d'août 2023. Ceci ne devrait pas avoir un

impact sur le compte Entrées puisque les recettes proviennent en grande

partie de la vente des abonnements en début de saison.

page 7

En ce qui concerne la rénovation de la patinoire, les travaux en vue de

présenter l'avant-projet se poursuivent. Pour rappel, le Conseil général avait

souhaité lors de l'acceptation du crédit d'étude que le projet soit plus

ambitieux. Conscient des finances de la Ville, le Comité de pilotage étudie,

en parallèle à la question du "naming", différentes pistes pour diminuer la

charge financière afin de pouvoir présenter un projet qui réponde aux besoins

et aux ressources. Viteos est intégré au projet pour la partie énergétique par

le biais d'un "contracting". D'autres contacts ont d'ores et déjà été initiés et

les parties prenantes seront associées le moment venu.

550 / Service de la jeunesse

De nouvelles activités ont été proposées durant l'été en complément des

activités habituelles. Pour répondre à la demande des parents, "des

aventures estivales" ont été organisées à la journée durant la dernière

semaine des vacances scolaires pour les 3e à la 8e Harmos. Un mini-camp,

avec une nuit sous tente dans le Jura et un retour sous forme de rallye à

La Chaux-de-Fonds, a été apprécié par les enfants. Cette offre sera

reconduite en 2023 dès lors que la fréquentation a été satisfaisante.

Concernant le projet Haut'Boulot (partenariat avec Le Locle, le Service

d'éducation de rue et Job Service), la demande de subvention à l'OFAS a

abouti avec une subvention accordée de CHF 385'000.- pour les quatre

premières années du projet. Il a été reconnu comme un projet novateur et

d'intérêt national. Ce dispositif permettra aux jeunes d'accéder aux petits jobs

via une plate-forme, favorisant et facilitant les échanges entre "employeurs"

et jeunes. La subvention n'a pas été intégrée dans le budget dès lors que la

décision est tombée récemment et que c'est un projet conjoint avec Le Locle.

Il y aura lieu de préciser les modalités comptables. À noter, qu'aucune

subvention cantonale n'a été accordée pour ce projet.

En 2023, le service fêtera le 50e anniversaire du secteur animation dans les

locaux de Serre 12. Ce sera l'occasion de mettre en lumière les activités au

travers de festivités qui restent à planifier.

Le secrétariat du service a organisé l'offre liée à la carte vacances qui permet

aux jeunes (12-17 ans) pour CHF 20.- de profiter de plusieurs activités durant

l'été entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Ce sont 413 cartes qui ont été

vendues. Les recettes couvrant en partie les dépenses, la baisse de prix de

la carte (20.- contre CHF 25.- jusqu'en 2019) paraît supportable, notamment

page 8

au regard des aspects liés à l'accès aux loisirs et autres bénéfices en faveur

de la jeunesse.

Enfin au sujet des coûts informatiques imputés dans les centres, une

économie ne paraît à ce stade pas possible dès lors que le nombre de

terminaux installés ne peut être réduit. Les coûts concernent majoritairement

les programmes informatiques (Etic, dès 2023 GECO4 : programme accueil

extrafamilial et mise en place de la GED inscription pour le secteur

parascolaire…).

551 / Accueil parascolaire

La nouvelle responsable du secteur (ancienne adjointe) a pris ses fonctions

en mars 2022 et une nouvelle responsable adjointe a été nommée en mai

2022, consolidant les pratiques éducatives et l'encadrement des équipes. Les

vacances découvertes ont été réorganisées en fonction des tranches d'âge

des enfants et des structures, ce qui s'avère très positif en matière d'activités.

Dans le cadre de sa formation de responsable de structure, cette dernière

effectue son travail de mémoire sous forme d'audit avec un questionnaire

dédié aux enfants pour ce qui a trait aux repas en structure. C'est un outil

intéressant, permettant de donner la parole aux enfants.

Au sujet des frais liés aux repas, il est indiqué que la hausse de 0.20 cts

impacte le budget des centres 551 et 552 (repas entre CHF 6.90 et CHF 7.90

en fonction des tranches d'âge). Le prestataire donnant entière satisfaction,

un avenant au contrat sera signé prochainement. À noter que le four installé

à l'Annexe a été pris en charge par le prestataire.

Il s'agira de vérifier dans quelle mesure le prix de la journée, définie par le

Canton dans sa règlementation, tiendra compte des hausses énergétiques

ainsi que celles des autres postes.

Concernant la révision de la LAE, les travaux se poursuivent en vue d'une

réforme cantonale. À ce stade et bien que répondant au taux de couverture

de 20% prévu par la loi, les places d'accueil proposées sont insuffisantes

selon les listes d'attente gérées par le Service. La Confédération prévoit de

réformer ce domaine dans les prochaines années et le Canton évoque d'ores

et déjà plusieurs pistes d'adaptation. Il s'agira de rester extrêmement attentif

à ce que les charges puissent être réparties équitablement, les coûts étant

élevés pour une commune comme La Chaux-de-Fonds où la part communale

est importante.

page 9

À noter que le projet pilote d'école à journée continue "ma journée à l'école"

(MAE) est à ce stade en attente, le financement cantonal devant être précisé.

Au sujet des investissements, la rénovation de la cuisine de la structure du

Doubs 34 chiffrée à CHF 51'000.-, comprend le déplacement des appareils

électroménagers utiles au quotidien (suppression des appareils inutiles) et la

réorganisation et rénovation de l'espace. Les travaux seront suivis par le

Service des bâtiments et du logement.

552 / Accueil préscolaire

Dès janvier 2022, une nouvelle responsable du secteur préscolaire a pris ses

fonctions après le départ en retraite anticipée de l'ancienne responsable. Elle

a débuté sa formation de DIE en août 2022 pour l'achever à fin novembre

2023. Des changements progressifs des pratiques professionnelles et

procédures au sein des deux crèches communales ont lieu.

Le crédit budgétaire de CHF 31'000.- en 2023 pour la crèche Chat Telot

concerne plusieurs éléments ; la rénovation des vestiaires, l'aménagement

d'une zone vestiaire pour les plus grands, fermée par une porte coupe-feu et

les parties en bois à l'extérieur. Les travaux seront également suivis par le

Service des bâtiments et du logement.

870 / Défense incendie région

Les travaux initiés depuis plusieurs années concernant les conditions-cadres

du SISMN se sont poursuivis avec l'arrivée en septembre 2022 du nouveau

commandant. L'étude et l'analyse menées, notamment au moyen d'une

enquête de satisfaction auprès du personnel en début d'année, ont permis

de définir les priorités et plusieurs points d'amélioration ont été identifiés pour

pallier les problématiques. Ils nécessiteront une attention particulière afin de

pérenniser les missions du service. Les enjeux sont importants, tant pour le

personnel que pour le service. En effet, les standards de sécurité doivent être

garantis pour obtenir la certification de l'Inter association du sauvetage (IAS)

afin de continuer à exploiter un service de sauvetage ambulancier.

Actuellement, une dérogation a dû être demandée au Conseiller d'État en

charge de la santé. Quand bien même, cette dernière a été octroyée

provisoirement jusqu'à fin 2024 par l'IAS, il s'agira, à l'échéance, d'avoir des

équipages 100 % conformes aux standards, 365 jours par an et 24/24h. Par

ambulance, cela signifie à minima un-e ambulancier-ère ES et un-e

page 10

technicienne ambulancier-ère. À noter que le SISMN met à disposition du

dispositif ambulancier cantonal, 2,36 ambulances annualisées.

Aujourd'hui, sur une journée de 24h passées en caserne, seules 17h sont

comptabilisées et il est difficile en regard de ces conditions de recruter du

personnel formé, voire de le fidéliser. À l'instar de ce qui se fait dans les

autres organisations romandes, l'idée est de comptabiliser une heure pour

une heure, ce qui aura, sous réserve de l'acceptation dudit projet, un impact

sur la dotation et les finances. En outre, il a été proposé de ne plus compter

les aspirant-e-s SP dans l'effectif durant leur formation de 3 ans dès lors qu'ils

sont à l'Ecole latine la plupart du temps.

À relever que le SISMN offre une mixité au niveau des fonctions, un-e sapeur-

pompier professionnel-le et technicien-ne ambulancier-ère peut

accompagner l'ambulancier-ère ES pour une intervention, ce qui amène une

plus-value non seulement au niveau de l'attractivité de la fonction mais

également sur le terrain lors d'accidents de la route par exemple. En outre,

cette organisation permet d'optimiser les charges de personnel.

Pour ce qui est des coûts de fonctionnement, il est rappelé qu'ils ne sont pas

uniquement à la charge de la Ville. Ils sont financés en partie par le fonds des

missions cantonales et les autres communes des Montagnes neuchâteloises

sur la base de l'unité de risque calculée annuellement par l'ECAP. L'excédent

de charges est financé à 67% par la Ville (les 33% restants par les communes

des Montagnes neuchâteloises : Le Locle, La Brévine, Brot-Plamboz, Le

Cerneux-Péquignot, La Chaux-du-Milieu, Les Planchettes, Les Ponts-de-

Martel et La Sagne). Pour rappel, l'unité de risque prend en compte le nombre

d'habitant-e-s, le nombre d'emplois ainsi que la valeur d'assurance des

bâtiments.

En ce qui concerne l'augmentation du budget Formation métier, elle

s'explique par une gestion prévisionnelle des départs. Pour remplacer les

départs en retraite et au vu des difficultés à engager du personnel formé, le

SISMN axe son recrutement sur de jeunes aspirant-e-s de la région en tenant

compte de la durée de la formation de trois ans. En 2023, il est prévu de

former 4 aspirant-e-s.

Au sujet des frais informatiques et bien que ces derniers soient comptabilisés

dans le centre depuis 2022, les coûts semblent incompressibles dès lors

qu'ils sont liés aux systèmes relatifs à la gestion des pompiers/ambulanciers,

aux licences ou encore à la centrale d'alarme. Par ailleurs, tous les véhicules

ont été équipés de tablettes pour être géolocalisés. Une analyse sera

page 11

toutefois réalisée par le nouveau commandant mais des économies semblent

peu probables.

À propos des recettes enregistrées pour les investissements suivants : Radio

Polycom, Appareils PAR, Armoire de séchage local PR et remplacement

tronçonneuses et outils de coupe, il s'agit de la prise en charge de 50% par

l'ECAP.

871 / Service ambulancier

Il est rappelé aux commissaires que l'excédent de charges – qui représente

les coûts non-couverts par la facturation des prestations – est mutualisé au

niveau cantonal et ensuite refacturé aux communes selon la répartition au

prorata du nombre d'habitants.

Le compte Autres charges du personnel enregistre les visites médicales

réglementaires liées à l'organisation. Le montant de CHF 10'000.- au compte

Conseillers externes – Experts a été budgétisé en vue de l'implémentation du

nouvel horaire.

Enfin s'agissant de l'achat d'une nouvelle ambulance porté au budget, un

rapport du Conseil communal sera présenté au Conseil général au premier

trimestre 2023. Une fois le crédit accordé et les procédures liées au marché

public finalisées, le 50% du montant devra être versé lors de la commande

et le solde à la livraison, ce qui explique que les montants sont répartis sur

deux exercices. Avec la nouvelle organisation en place consistant à faire

appel à l'ambulance la plus proche, les ambulances parcourent plus de

kilomètres qu'auparavant. Elles sont remplacées tous les 5 ans pour éviter

des frais de réparation trop importants selon une planification définie.

876 / Service du feu

Ce centre qui comptabilise la participation de la Ville à la défense incendie

ne suscite pas de remarque particulière.

877 / Service de sauvetage

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. La quote-part entre les communes des Montagnes

neuchâteloises est proportionnelle à la population.

page 12

878 / Secours routier / Hydrocarbure / Chimique / Grimpe

Ce centre renseigne sur la contribution de la Ville à l'ECAP. Les coûts sont

mutualisés au niveau cantonal. Les décisions sont prises au sein de la

Commission stratégique de la défense contre les incendies et des secours

(COSTRADIS) dont le directeur du dicastère est membre.

880 / Protection civile – détachement catastrophe

Le centre 880 constitue la part de la Ville (coût par habitant).

890 / OPC Organis. Protection Civile

Le centre financier 890 concerne le fonctionnement de l'ensemble des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN) et dépend des directives cantonales.

 Le rapporteur de la sous-commission

 Cédric Haldimann


Document [166.91Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit
de Fr 3'980'000.— pour la seconde étape

de réfection et de réaménagement
du bâtiment Progrès 38-40 à l’intention de l’ESTER

(du 3 novembre 2003)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

1. PREAMBULE

Le présent rapport constitue la dernière étape des décisions prises dès
octobre 1994 par les autorités législatives des villes du Locle et de La
Chaux-de-Fonds relatives au Centre intercommunal de formation des
Montagnes neuchâteloises (CIFOM). En effet, le crédit demandé devrait
permettre, d'une part, de terminer la rénovation de l'immeuble Progrès
38-40 et d'autre part, à l’Ecole du secteur tertiaire (ESTER) et à l'Ecole
technique (ET) de centraliser respectivement leurs forces.

Cette organisation, qui groupe les différentes voies de la formation
professionnelle sanctionnées par la nouvelle loi fédérale sur la formation
professionnelle, est unique dans le canton.

Le programme énoncé a doté les Montagnes neuchâteloises d'un outil
remarquable pour la formation professionnelle.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 2

2. CONTEXTE

2.1 RAPPEL HISTORIQUE

En octobre 1994, les Autorités législatives du Locle et de La Chaux-de-
Fonds (le 31 octobre, PV CG 1992 – 1996, pp. 1992-2069) ont accepté le
rapport instituant le CIFOM. Cette décision a été confirmée massivement
par le corps électoral de notre Ville le 5 février 1995 à l’issue d’une
campagne référendaire.

Nous rappelons que le CIFOM, organisé dans un cadre régional et non plus
communal, repose sur une répartition des filières de formation par
domaine (arts appliqués, technique et tertiaire ainsi que formation
continue) sur les sites du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

La mise en place du CIFOM a débuté à la rentrée scolaire 1995-1996.
Avant d’aborder l’objet du présent rapport, il nous paraît opportun de
rappeler le chemin parcouru.

2.2. MISE EN PLACE DE LA STRUCTURE DU CIFOM

La structure organisationnelle élaborée en septembre 1995 consistant à
laisser aux différentes unités pédagogiques une large autonomie et à
centraliser les services généraux (finances et ressources humaines) est
complètement opérationnelle et fonctionne à la satisfaction des directions
et de la Commission.

La filière artistique CIFOM-EA Ecole d’art, mise en place en 1996,
comprend les secteurs suivants :

o communication visuelle (graphisme, design de l’information,
imprimerie et polygraphie)

o décoration (décorateur et décorateur d’intérieur)
o mode (créateur de vêtements, créateur de vêtement N’mod)
o bijouterie (bijoutier)
o gravure (graveur)

Pour la formation à plein temps, la première année est constituée d’un
tronc commun à toutes les professions. Au terme de cette année, un choix
s’opère entre ces différents secteurs et entre le CFC (certificat fédéral de
capacité) et la maturité professionnelle artistique. L’Ecole d’art abrite aussi
la Haute Ecole d’arts appliqués (HEAA), qui fait partie de la Haute Ecole
Neuchâteloise (HEN).

Le nouveau bâtiment de l’Ecole technique CIFOM-ET a été terminé au
Locle en juin 1997 et le déménagement a eu lieu durant l’été 1997 pour
permettre une rentrée scolaire normale. Cet immeuble réunit les
formations dans les professions de la mécanique, de l’horlogerie, de

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 3

l’électronique et de l’informatique. Les métiers de l’automobile (mécanique
et carrosserie) se trouvent actuellement aussi bien à la rue du Progrès 38-
40 (mécanique automobile) qu’à celle du Collège 6 (carrosserie et
peinture en voitures) et cela jusqu’en juin 2004. La nouvelle rentrée
scolaire se fera pour les professions de l’automobile dans le bâtiment
actuellement en construction au Locle (rénovation de l’ancien immeuble
de l’Ecole technique ).

Les apprenants de l’électroplastie (l'électroplaste est le spécialiste des
traitements de surfaces appliqués à des objets métalliques ou d'autres
matières par voie électrolytique ou chimique) suivent actuellement des
cours à la rue Jardinière 68 à La Chaux-de-Fonds.

La filière tertiaire CIFOM-ESTER a été installée dans les locaux de la rue
du Progrès 38-40 dès l’année 1999. Elle comprend les formations
alternées suivantes :

o assistant(e) en pharmacie

o employé(e) de commerce

o vendeur(se)
o gestionnaire de vente

ainsi que les formations en école à plein temps :

o diplôme de commerce
o diplôme de culture générale (option socio-éducative et

paramédicale)

et les classes de préapprentissage et de Jeunes en transition (JET).

L’ensemble de ces classes est localisé à quelques exceptions près à la rue
du Progrès 38-40. En effet, les augmentations d’effectifs nous ont
contraints à avoir recours à des salles de classes dans d'autres bâtiments
scolaires.

Chaque école offre la possibilité d'obtenir une maturité professionnelle
(orientation artistique, technique, commercial et santé-social). La maturité
professionnelle permet l'entrée aux Hautes Ecoles Spécialisées (HES).

Actuellement, l’ensemble des cours préparant aux diplômes, certificats de
capacité, maturités professionnelles et au Préapprentissage dispensés au
CIFOM regroupait 2'315 apprenants (apprentis, élèves et étudiants) au
1er septembre 2003. Le nombre total ne cesse d’augmenter (2001 : 2'228
élèves; 2002 : 2'245 élèves).

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 4

En résumé, les importantes étapes parcourues suivantes ont conduit à
l’institution qui est actuellement en fonction :

o 1994 : décision de création du CIFOM
o 1995 : ratification de la décision des Autorités par l’électorat chaux-

de-fonnier, lors de la votation du 5 février ; pour la rentrée d’août,
désignation d’un directeur général

o 1996 : mise en place de l’Ecole d’art dans sa forme actuelle
o 1997 : aménagement de l’Ecole technique dans de nouveaux locaux

au Locle
o 1999 : mise en place de l’ESTER dans le bâtiment de Progrès 38-40

(regroupement énoncé ci-dessus)

Les deux dernières étapes du programme se dérouleront comme suit :

o 2004: emménagement du secteur automobile au Locle, regrou-
pement avec la filière technique

o 2004-2005 : fin des travaux (phase 2 du projet d’aménagement de

l’ESTER) à la rue du Progrès 38-40 permettant à cette école de
concentrer dans un seul immeuble l’ensemble de ses secteurs de
formation.

3. FONCTIONNEMENT ACTUEL

3.1. NIVEAU GENERAL CIFOM

La mise en place de structures pédagogiques, administratives et de
direction propres à chaque filière auxquelles il s'agit d'ajouter une
direction générale responsable des fonctions "finances et personnel" pour
l’ensemble des filières. La direction générale est en charge de l’élaboration
et de la mise en œuvre de la politique de formation propre au CIFOM. Le
dispositif décrit ci-dessus a été prévu dans le rapport du 29 septembre
1994 (PV CG 1992 – 1996, pp 1992-2069). Dès lors, les étapes de mise
en place se sont succédées pour aboutir à la situation actuelle. Le
fonctionnement tel qu’il se présente aujourd’hui est issu de la structure
définie initialement.

Chaque unité pédagogique, appelée à l’origine filière, a une direction
composée de 2 postes pour l'ET et l’ESTER (les entités les plus grandes
regroupant un millier d’élèves chacune) de 1 poste pour l’EA, et de 1
poste pour la Formation continue (FC).

La nouvelle organisation et son fonctionnement ont été certifié ISO 9001-
2000 et EDUQUA pour la Formation continue. La certification démontre
aussi la quantité et la qualité du travail qui a été réalisé durant ces
dernières années.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 5

Pour accomplir sa mission, l’ensemble du CIFOM dispose de 4 types de
fonctions :

o fonction de direction et d’encadrement
o fonction d’enseignement
o fonction d’administration
o fonction d’intendance

Ces fonctions représentaient, au 31 décembre 2002, un total de 251
postes, dont 206 postes d’enseignants.

3.1.1. NIVEAU SPÉCIFIQUE ESTER

Conformément à la planification prévue dans le rapport du Conseil
communal au Conseil général du 5 novembre 1997 (PV 1996 – 2000, pp.
1704-1749), l’Ecole de commerce et de degré diplôme des Montagnes
neuchâteloises – ECDMN s’est installée à la rentrée d’août 1999 dans le
bâtiment rénové de Progrès 38–40. On regroupait ainsi sur un seul site
l’ensemble des activités pédagogiques et administratives de l’école. Le
nom de l’école a été modifié. En effet, l’ECDMN est devenue l’ESTER :
Ecole du secteur tertiaire, comprenant les secteurs commercial,
paramédical et social.

Les structures pédagogiques, administratives et de direction mises en
place sont actuellement les suivantes.

3.1.1.1. STRUCTURE PÉDAGOGIQUE

L’ESTER est organisée en cinq unités pédagogiques :

o Préapprentissage (anciennement Préformation)
o Diplôme
o CFC – certificat fédéral de capacité
o Maturités professionnelles (regroupées administrativement dans le

Lycée d’enseignement professionnel – LEP). Une nouvelle orientation
santé-social a été ouverte à la rentrée d’août 2002.

o Formation continue : mis à part la classe de secrétariat, l’ensemble
des activités de formation continue ont été transférées à l’unité de
"Formation continue" mise en place au CIFOM, conformément à ce
que prévoyait le rapport de 1997.

L’organigramme de la structure pédagogique se trouve en annexe au
présent rapport (annexe 1)

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 6

3.1.1.2. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DE DIRECTION

La structure fonctionnelle de l’ESTER comprend les éléments suivants :

o Fonction direction : 2,25 postes, directeur (1) ; sous-directrice
(0,75) ; doyen (0,5).

o Fonction administration : 3,9 postes de secrétariat.
o Fonction intendance : 1 poste de préparateur. Le personnel de

conciergerie est mis à disposition par la Ville, mais facturé au
CIFOM.

o Fonction d’encadrement pédagogique : service conseil aux
apprentis, psychologue (0,7) ; médiathécaire, (1) et assistante en
information documentaire (0,5) ; cercles de recherche et de
développement pédagogique au nombre de 9 qui regroupent les
enseignants par domaine d’études.

o Fonction enseignement : organisée en 5 unités pédagogiques.

Le conseil de direction de l’ESTER (CODES) s’appuie sur les organes de
participation suivants :

o Conférence des maîtres, qui se réunit 2 à 4 fois par année
o Le bureau de la Conférence des maîtres (BEST), qui est élu par la

Conférence plénière. Il se compose de 10 à 12 membres
représentatifs des domaines de branches et des unités
pédagogiques. Le bureau est un organe de liaison entre la
Conférence des maîtres et la direction. Il favorise le dialogue et la
transmission des informations. Il constitue un organe de proposition
pour le corps enseignant et de consultation pour la direction.

L’organigramme de la structure fonctionnelle se trouve en annexe à la fin
du rapport (annexe 2).

4. CONSTRUCTION / RENOVATION

4.1. PARTICULARITES ARCHITECTURALES

Concernant les travaux qui ont permis l’implantation de l’ESTER à Progrès
38-40, une des difficultés importantes qui a été résolue dans la première
étape de rénovation achevée en 1999 était de réaliser, d’un point de vue
architectural, la mutation d’une école "technique" en une école "tertiaire".
Le dimensionnement et les proportions des espaces transformés, le choix
des matériaux, la mise en lumière ainsi que les couleurs ont donné une
nouvelle personnalité au bâtiment et les utilisateurs, de manière unanime,
reconnaissent et apprécient ses nouvelles qualités.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 7

L’intervention, résolument contemporaine, n’a toutefois pas occulté les
structures d’origine. La superposition des époques reste lisible ; elle
contribue à donner à l’ensemble une identité particulière et intéressante.

Depuis la fin des travaux de la première étape, l’école a parfaitement
fonctionné dans ses nouvelles structures et tous les choix architecturaux
se sont révélés très bien adaptés à l’enseignement qui y est pratiqué. La
qualité esthétique de l’ensemble a même entraîné un certain respect de la
part des élèves et, grâce à cela, peu de déprédations ont été enregistrées.

C’est dans le même esprit et avec le même concept architectural que cette
deuxième étape sera exécutée. Toutes les nouvelles salles d’enseignement
ainsi que les espaces de circulation et de services seront réalisés de
manière totalement identique à l’étape 1.

4.2. ETAPE 2, DESCRIPTIF GENERAL

La réalisation de l’étape 2, qui fait l’objet de la présente demande de
crédit, marquera la fin des transformations et de la rénovation du
bâtiment Progrès 38-40. Le dossier, que la Confédération a d’ailleurs
considéré comme faisant un tout, indépendamment des étapes de
réalisation, sera alors abouti et le programme Ester sera complet.

La modification la plus importante est la nouvelle conception de l’aula qui,
par son emplacement, ses dimensions et ses dépendances, devient un
instrument de grande qualité correspondant parfaitement aux souhaits
confirmés de l’école et de la Ville. Le besoin d’un espace de grande
capacité s’est en effet avéré indispensable et la localisation initialement
prévue au rez de l’aile Ouest n’offrait pas une surface suffisante. Le projet
s’est donc développé en lieu et place de l’actuel atelier de mécanique
construit coté Nord, entre l’aile Ouest et l’aile centrale. Cet emplacement
offre de nombreux avantages, tels un accès indépendant possible depuis
le Nord dans des conditions de sécurité optimales ou tels la proximité des
installations sanitaires existantes, de l’entrée principale et de la cafétéria.
La structure sera en bois et l’espace, semi enterré, bénéficiera d’un
éclairage naturel de qualité. La coupe et les plans annexés à ce rapport
démontrent les qualités spatiales de cette aula dont les
proportions (longueur, largeur, hauteur) permettront d’accueillir, outre les
indispensables réunions d’élèves, de nombreuses manifestations,
spectacles, représentations, conférences, etc. La création d’une nouvelle
aula d’environ 300 places constituera, sous cette forme, un équipement
supplémentaire pour la ville qui sera apprécié et certainement très utilisé
par nombre de sociétés locales.

Par ailleurs, un préau extérieur sera également construit sous la forme
d’un passage couvert le long de la façade Sud ; il permettra aux élèves de
pouvoir se tenir dehors, à l’abri des intempéries, lors des pauses ainsi
qu’aux heures de sortie et de rentrée. Une telle installation fait

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 8

actuellement défaut ; elle constituera aussi un lieu d’accueil et de
convivialité nécessaire en fonction de la dimension de l’école où les lieux
de rencontre sont relativement peu nombreux par rapport au grand
nombre d’élèves.

4.3. PROGRAMME DE RÉAFFECTATION DES LOCAUX

Le rapport du Conseil communal au Conseil général du 5 novembre 1997
(PV CG 1996 – 2000, pp. 1704–1749) prévoyait que les classes du secteur
de la mécanique automobile devraient, dans un délai de cinq ans, libérer
les locaux qu’elles occupent à Progrès 38-40 afin de permettre aux
besoins qui n’avaient pu être satisfaits dans la première phase et
également de répondre aux possibilités d’extension future.

Le rapport prévoyait également un programme détaillé de réaffectation
des locaux libérés par les classes automobiles.

Depuis 1997, date d’élaboration du programme, l’offre de formation de
l’école a évolué, de même que l'effectif des élèves et apprentis s'est accru
passant de 850 à la rentrée d'août 1999 à 933 à la rentrée d'août 2003.
Ces éléments impliquent immanquablement des changements au plan des
besoins. En conséquence, certains éléments du programme ont dû être
revus.

Le programme de réaffectation des locaux se présente ainsi (les numéros
se réfèrent aux plans annexés, annexe 3) :

 PHASE 1
locaux utilisés par

le secteur
automobile

  PHASE 2
Réaffectation des

locaux
pour l'ESTER (oct.

03)

N°  Surface m² N°  Surface m²
009 Dépôt mécaniciens

auto
250.0 009 aula inférieure 250.0

003 Vestiaires 52.2 003 Infirmerie + salle
de travail

52.2

004 Vestiaires 35.5 004 Salle de travail 35.5
005

Salle des maîtres
mécaniciens auto

50.0

005

Salle de travail 50.0

007 Vestiaires 18.5 007 Sanitaire 18.5
008 Vestiaires 65.0 008 Sanitaire et accès

009
65.0

010

Salle de cours

56.0

010

Dépôt aula
Ventilation aula

56.0

011 Magasin 60.5 011 Dépôt aula 60.5
012 Local technique 37.5 012 à démolir
013 Local technique 21.5 013 à démolir

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 9

014 Disponible 59.0 014 à démolir
015 Salle de cours 119.5 015 Salle de classe 119.5
016 Salle de

préparation
52.0 016 Salle de classe 52.0

023 Salle de cours 75.0 023 Salle de classe 75.0
022 Salle enseignants 48.0 022 Salle de classe 48.0
021 Salle de cours 92.5 021 Salle de classe 92.5
018 Disponible 2 39.7 018 Vestiaire +

sanitaire
122.4

017 Disponible 1 82.7 017 Vestiaire
101
102

Atelier mécanique 2 152.5 101
102

Accès aula + foyer
+ vestiaire + régie

152.5

103

Laboratoire
électrique

55.0

103

2 bureaux
intendance

55.0

108 Atelier mécanique 1 132.5
109 Atelier électricité 130.0

108
109

aula supérieure 262.5

107

Vestiaires

52.0

107

stockage matériel
école

stockage cafétéria

52.0

115 Garage atelier 146.0 115 Salle de classe 146.0
116 Station lavage 39.5 116 à démolir
117 Garage 3 places 55.0 117 à démolir

   205 modif. secrétariat 14.5
   206 modif. secrétariat 22.0
   200 terrasse sur aula 100.8
 Total 1977.6  Total 1689.4

Nous avons déjà abordé la question de la modification du programme des
travaux concernant l’aula. La seconde  modification importante qui mérite
d’être signalée concerne la cafétéria. Après trois ans de fonctionnement,
l’extension de la cafétéria sur deux étages ne s’avère en effet pas
nécessaire. L’espace ainsi récupéré sera transformé en salles de classe.
Les ateliers de mécanique (108) et d’électricité (109) ne sont plus démolis
et deviendront l’aula. Il est apparu, en effet, que l’ESTER avait
impérativement besoin d’une aula afin d’être à même d’organiser, dans
des conditions acceptables, les réunions d’enseignants, d’élèves et autres
manifestations liées à la vie de l’école. L'aula sera également à la
disposition des associations de la Ville ainsi que des organisateurs de
manifestations.

Pour le reste, l'essentiel du programme consiste à créer des salles de
classe afin de répondre à l'accroissement des effectifs ainsi que d'offrir des
salles de travail, aux élèves, conformément aux exigences de l'OFFT.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 10

5. COÛTS

5.1. DEVIS

Dans le rapport du 5 novembre 1997 à l’appui de la demande de crédit
pour la première étape (PV CG 1996 – 2000, pp. 1704–1749), la seconde
étape était annoncée et devisée à Fr 1'300'000.- sur la base des prix de
1997. Il s’agissait d’une estimation très globale basée essentiellement sur
une modification de l’affectation d’un certain nombre de locaux ; elle se
présentait de la manière suivante :

Transformation des locaux au rez et au 1er étage  représentant une
surface de 605 m2 ainsi que l’assainissement de 5 salles
de classe (au total 1063m2) :

  Fr 785'000.-

Démolition des annexes inutiles :  Fr 150'000.-
Remise en état des façades après démolition :  Fr 135'000.-
Réaménagements des cours extérieures :  Fr 226'000.-
Divers et pour arrondir :  Fr 4'000.-
 Total :  Fr 1'300'000.-

Après réactualisation aux prix d’aujourd’hui, ces mêmes travaux se
monteraient à environ: Fr 1'614'000.-

Comme cela a déjà  été développé, les besoins ont évolué et l’intervention
de l’étape 2 « nouvelle » est sensiblement différente de l’ancienne.
Les surfaces concernées par l’étape 2 actualisée sont de 1445 m2, ce qui
représente environ 400m2 de plus que le projet étape 2 de l’époque. A
cela, il faut rajouter la surface de l’aula qui sera construite en lieu et place
des ateliers de mécanique automobile, démolis dans le projet initial. La
surface totale à prendre en compte et qui correspond au chiffrage des
travaux est de 1700m2.

Rappelons enfin que le montant annoncé de 1'300'000.- ne comportait pas
les CFC 5 (frais secondaires) et 9 (équipement et mobilier).

Le devis de l’étape 2, objet de ce rapport, se présente de la manière
suivante :

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 11

CFC    1 Travaux préparatoires : Fr. 266'000.-
CFC  21 Gros oeuvre 1 : Fr. 614'500.-
CFC  22 Gros oeuvre 2 : Fr. 224'500.-
CFC  23 Installations électriques : Fr. 354'500.-
CFC  24 Installations de chauffage-

ventilation
Fr. 413'500.-

CFC  25 Installations sanitaires  Fr. 124'500.-
CFC  27 Aménagements intérieurs 1 : Fr. 262’000.-
CFC  28 Aménagements intérieurs 2 : Fr. 530'500.-
CFC   4 Aménagements extérieurs : Fr. 397'500.-
 Divers et imprévus (CFC 1-2-4) : Fr. 200'000.-
CFC  29 Honoraires : Fr. 759'500.-
CFC   3 Equipements d’exploitation : Fr. 40'000.-
CFC   5 Frais secondaires (ass. reprod. art,

etc)
Fr. 190'000.-

CFC   9 Mobilier et équipements : Fr. 103'000.-
 Total : Fr. 4'480'000.-

Dans ce chiffre, la part dévolue à la réalisation du seul volume de l’aula, à
l’extérieur du bâtiment sans ses annexes qui sont, elles, prévues à
l’intérieur du volume d’origine (foyer, entrée, sanitaires, vestiaires, locaux
techniques, etc.) représente un montant de : Fr 1'790’000.-

Il est important de préciser que l’aula seule ne peut pas être réalisée sans
ses annexes et dépendances. Inversement, la réalisation de ces annexes
n’a de sens que dans la mesure où l’aula existe. Toutefois, si la
construction d’une aula ne s’était pas avérée nécessaire, ces locaux
annexes auraient du être réaffectés et leur coût de rénovation et de
transformation aurait été pratiquement identique.

Le décompte final de l’étape 1 est de :
Fr 10'578'351.55

Le montant du crédit voté pour cette étape 1 par votre Conseil était de :
Fr 11'077'000.-

La différence représente une moins value de :
Fr 498'648.45

Nous vous proposons de déduire cette moins value du total des travaux
car, pour la Confédération et le Canton, les étapes 1 et 2 forment un seul
et unique dossier.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 12

Le crédit nécessaire pour exécuter la deuxième étape et ainsi terminer
l’ensemble de l’opération est donc de :
Fr 3'980'000.-

C’est cette somme qui fait l’objet de la présente demande de crédit.

5.2. FINANCEMENT / SUBVENTIONS

Pour le réaménagement et la rénovation du bâtiment ainsi que
l’équipement et le mobilier, le calcul des subventions est basé sur le
programme des locaux. La subvention de la Confédération est de 37%.
Quant à la subvention cantonale, elle est de 50% du montant déterminant
(frais reconnus par la Confédération).

Il est évidemment difficile de prévoir avec exactitude quelle sera la part de
subvention de la Confédération et du Canton. Nos informations actuelles
nous permettent aujourd’hui l’évaluation suivante :

o En ce qui concerne la Confédération, celle-ci retranche environ 1/3
du coût des travaux qui sont considérés comme des dépenses
d’entretien non subventionnées. D’après nos informations, le coût
déterminant pris en compte pour cette étape de travaux serait
d’environ Fr. 2'800’000.--. Dans sa décision, qui concernait
l’ensemble du dossier, d’octobre 1999, la Confédération a encore
retranché 1/3 de ce coût déterminant, étant donné que l’EPPS, qui
fait partie de l’ESTER, n’est pas subventionnable, puisqu’elle n’est
pas régie par la loi fédérale de la formation professionnelle. Le coût
déterminant final pour la Confédération est donc d’environ
Fr. 1'870'000.-- qui fera donc l’objet d’une subvention de 37 %, ce
qui porterait la subvention fédérale à environ Fr. 700'000.--.

o En ce qui concerne le Canton, celui-ci retranche également 1/3 des

coûts à titre de dépense d’entretien, ce qui porte le coût
déterminant à Fr. 2'800'000.--. A l’inverse de la Confédération, le
Canton ne procède pas à une déduction pour l’EPPS, puisque celle-ci
est reconnue par le Canton. La participation cantonale de 50 % est
donc calculée sur le coût déterminant, ce qui signifie que la
subvention cantonale pour la seconde étape serait d’environ Fr.
1'400'000.--.

En résumé, les subventions fédérales et cantonales réunies pourraient
s’élever à environ Fr. 2'100'000.--, ce qui signifie que la part communale
pour cette rénovation serait de Fr. 1'880’000.--. Il faut également
rappeler que le bâtiment Progrès 38-40 abritant l'ESTER est loué au
CIFOM par la Ville. Le coût des travaux sera répercuté sur les charges
financières imputées au CIFOM. Ces charges supplémentaires
augmenteront le prix coûtant par élève (fréquentant l'ESTER), facturé aux
communes, dont les Villes sièges.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 13

6. ORGANISATION DES TRAVAUX

Les étapes 1 et 2 étant indissociables et de plus considérées comme un
seul et unique dossier par la Confédération et le Canton, l’équipe des
mandataires a été reconduite dans sa totalité.

Elle se compose des bureaux et personnes suivantes :

Architectes : POOL DXF, par Label architecture :
Messieurs Evard, Haefeli, Prêtre

Ing. Civil : GVH
Ing. Electricité: Projelectro
Ing. Chauffage-ventilation : Toedtli Energy
Ing. Sanitaire : Geiser
Contrôleur financier : Monsieur Philippe Oesch, architecte

La commission de construction sera présidée par Madame Claudine Stähli-
Wolf, Directrice des Travaux publics et par Monsieur Didier Berberat,
Directeur de l’Instruction publique et Président de la Commission du
CIFOM. Elle sera composée des membres de la direction du CIFOM et de
l’Ester, d’un membre de la commission du CIFOM, d’un représentant des
enseignants, de l’architecte communal, du contrôleur financier, du
préparateur de l’école et du responsable du Pool des mandataires. Un
bureau de cette commission sera aussi mis en place afin d’assurer, dans le
cadre d’une structure moins nombreuse, le suivi très régulier du projet et
des travaux.

En ce qui concerne les maîtres d’état, la procédure « marchés publics »
sera appliquée pour tous les cas où une continuité d’ordre technique ne
sera pas impérative.

Le planning des travaux a été déterminé en fonction de la terminaison et
de la mise en exploitation du secteur des professions de l’automobile au
Locle. Ces travaux se termineront à la fin avril 2004 et le déménagement,
pour ce secteur, est prévu après les examens de fin d’année, soit à fin juin
2004. L’étape 2 d’Ester pourra alors être mise en chantier en
commençant, pendant la période des vacances, par les travaux les plus
bruyants et apportant le plus de nuisances. La fin des travaux est prévue
pour l’été 2005 afin d’assurer la rentrée scolaire d’août. Pendant cette
période, l’école pourra bénéficier de locaux provisoires d’enseignement à
la rue du Collège, en occupant les salles libérées par les carrossiers et
peintres en automobile.

Réaménagement du bâtiment Progrès 38-40 Page 14

7. CONCLUSION

Le projet présenté constitue la dernière étape du programme de
réorganisation de la formation professionnelle entamé en 1995 dans les
Montagnes neuchâteloises. Dès lors, les Montagnes neuchâteloises
disposeront d'une infrastructure en matière de formation propre à offrir
d'excellentes conditions de formation pour les jeunes et des centres de
compétences qui contribuent au développement économique régional.

La mise en œuvre des différentes étapes s'est effectuée conformément
aux vœux des autorités politiques. Les structures de fonctionnement
basées sur une autonomie des écoles et une centralisation des services
généraux ont démontré leur efficacité.

Au vu de ce qui précède, nous vous demandons, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, d’accepter le présent rapport. Vous prouverez ainsi,
une fois encore, que d'investir dans la formation est un beau pari sur
l'avenir.

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission du CIFOM
Vu le préavis de la commission de construction

arrête

Article premier.- Un crédit de CHF 3'980'000.— est accordé au Conseil
communal pour la réfection et le réaménagement du bâtiment Progrès 38-
40 pour y installer la filière tertiaire du CIFOM (seconde étape).

Article 2.- Les subventions fédérales et cantonales viendront en
déduction du présent crédit.

Article 3.- Le présent crédit sera amorti au taux moyen de 4 %.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts
nécessaires au financement des travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

C IFOM -ESTER : structure pédagogique

Préapprentissage Diplôm e M aturités CFC Form ation
supérieure

Orientation
3 classes

Raccordem ent

2 classes

Accueil
1 classe

Diplôm e de culture
générale

Option socio-éducative
3,5 classes

Option param édicale
6,5 classes

Diplôm e de com m erce
8 classes

Maturité professionnelle
com m erciale et

santé-social

Voie CFC
3 classes

Voie diplôm e
4 classes

Voie
Post CFC et post diplôm e

1 classe

Em ployé de com m erce
6 classes

Vendeur
  3 classes

Gestionnaire de vente
4 classes

Assistante en pharm acie
6 classes

Classe de secrétariat

100 élèves 332 élèves 155 élèves 346 élèves

ESTER

TOTAL :  933 élèves

annexe 2

Direction

Sous-direction

Décanat

Cercles de
recherche et

de développement
pédagogiques

B E S T
Bureau de la
conférence
des maîtres

Administration

Gestion qualité
RU

Préparation
Intendance Médiathèque

Groupe qualité

Conciergerie

CIFOM - ESTER  :  structure fonctionnelle

Conseil
aux apprentis

Comité de direction
CODES

Unités pédagogiques

Conférence
des maîtres

Unité Unité
Diplôme

Unité
Formation
alternée

CFC

Unité
Formation
supérieure
Secrétariat

Unité L E P

Service conseil
Appui pédagogiqueLogistique Commissions et groupes

consultatifs

SantéCulture Délégués
de classe

Direction générale
CIFOM

Préapprentissage
Maturités
commerciale
santé-social

Organes de
participation

Commission
CIFOM

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


Document

text:
[image: image0.jpg][image: image1.jb2][image: image2.jb2][image: image3.jb2][image: image4.jb2][image: image5.jb2][image: image6.jb2][image: image7.jb2][image: image8.jb2][image: image9.jb2][image: image10.jb2]

[image: image11.jpg][image: image12.jb2][image: image13.jb2][image: image14.jb2][image: image15.jb2][image: image16.jb2][image: image17.jb2][image: image18.jb2]

[image: image19.jpg][image: image20.jb2][image: image21.jb2][image: image22.jb2][image: image23.jb2][image: image24.jb2][image: image25.jb2][image: image26.jb2]

[image: image27.jpg][image: image28.jb2][image: image29.jb2][image: image30.jb2]

[image: image31.jpg][image: image32.jb2][image: image33.jb2][image: image34.jb2][image: image35.jb2]

[image: image36.jpg][image: image37.jb2][image: image38.jb2]

[image: image39.jpg][image: image40.jb2][image: image41.jb2][image: image42.jb2][image: image43.jb2][image: image44.jb2][image: image45.jb2]

[image: image46.jpg][image: image47.jb2][image: image48.jb2][image: image49.jb2][image: image50.jb2][image: image51.jb2]

[image: image52.jpg][image: image53.jb2][image: image54.jb2][image: image55.jb2][image: image56.jb2][image: image57.jb2][image: image58.jb2][image: image59.jb2][image: image60.jb2][image: image61.jb2]


Document [32.05Ko]

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 4'155’000.—
pour la rénovation du collège des Foulets

et de Fr. 965'000.- pour la construction de locaux annexes servant de
vestiaires et sanitaires pour l’usage des installations sportives

extérieures

(du 8 février 2001)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

Le 25 mars 1968, le Conseil général approuvait un crédit de 1'970'000.-
pour la construction du collège des Foulets (à l'époque désigné sous le
nom de collège des Mélèzes).

Cette démarche s'inscrivait dans un contexte de forte augmentation du
nombre d'élèves en ville qui allait nécessiter, à la même époque,
l'agrandissement du centre multilatéral secondaire des Forges et la
construction, outre celui des Foulets, d’un second collège primaire aux
Endroits

L'acquisition du terrain nécessaire à la construction du collège des
Foulets faisait l'objet d'une demande de crédit séparée, d'un montant de
230'000.-. La parcelle convoitée, de 18'815 m2, était suffisamment
grande pour accueillir une éventuelle extension du bâtiment projeté.

Rénovation du Collège des Foulets Page 2

Cette extension a été examinée par le Conseil général du 4 novembre
1971. Le rapport a été renvoyé en commission. Il a paru important de
confronter le bien-fondé et l'urgence de ce projet aux conclusions d'un
rapport qui venait d'être déposé sur l'évolution des effectifs pour les
années suivantes et sur l'utilisation et le degré d'occupation des locaux
scolaires en ville.

Finalement ce projet d'extension a été abandonné en particulier au profit
du Centre scolaire de Numa-Droz.

UTILISATION DU BATIMENT

Le collège des Foulets accueille annuellement 140 à 160 enfants du
premier cycle primaire (7 ou 8 classes de 1e, 2e et 3e année) et une
quarantaine d'enfants d'âge préscolaire dans deux classes enfantines.

Les élèves du 2e cycle primaire (4e et 5e année) sont accueillis au
collège des Gentianes.

Le bassin de recrutement du collège des Foulets s'étend sur la zone
périphérique sud-ouest de la ville, délimitée par la rue de la Fiaz, la voie
de chemin de fer CFF, le Boulevard de la Liberté, du Grand-Pont jusqu'au
rond-point du Grenier, et le chemin du camping.

Ce quartier a connu un développement rapide durant les années 60 et
70. Ces dernières années, les collèges des Foulets et des Gentianes
suffisent à accueillir la population scolaire du quartier. Un
développement supplémentaire, comme celui du lotissement des
Foyards, fait craindre un manque de locaux passager mais qui ne justifie
pas une extension ou un rehaussement du bâtiment, trop décentré pour
accueillir des enfants venant d'autres quartiers. Cependant, la
possibilité de récupérer un local utilisé par le FC Etoile permettra de
créer une salle de classe bienvenue.

Un problème d’importance empêche d'ailleurs la direction de l'Ecole
primaire de gérer comme elle le voudrait les variations d'effectifs dans
les petites classes entre Gentianes et Foulets : c'est celui des dangers
créés par le Boulevard de la Liberté. Ces risques interdisent le
déplacement des plus jeunes enfants de part et d'autre de cet axe
routier. La situation ne serait pas modifiée si la motion demandant la
création d’un giratoire au carrefour Arpenteurs – boulevard de la liberté
était concrétisée.

Si les salles de classe des Foulets sont donc bien rentabilisées, les
locaux annexes, tels que salle de gymnastique et aula sont aussi fort
demandés et les locations fonctionnent bien.

Rénovation du Collège des Foulets Page 3

Le collège des Foulets abrite les vestiaires et les locaux sanitaires du FC
Etoile. Ce club qui a marqué l'histoire sportive de notre Ville, accueille
plus de 200 joueurs et joueuses mais malheureusement dans de
mauvaises conditions: exiguïté et vétusté des lieux difficiles à maintenir
hygiéniques (problèmes d'humidité). Il est donc impossible d'envisager
un développement du club dans les locaux actuels.

L'utilisation scolaire et associative du collège des Foulets justifie ainsi
pleinement qu'on s'intéresse à sa rénovation. En effet, outre les
problèmes d'humidité des locaux sanitaires évoqués ci-dessus, de
nombreux défauts sont apparus et gênent considérablement les
utilisateurs. Ces défauts font l'objet du chapitre suivant.

DESCRIPTION DES CARENCES TECHNIQUES ET CONSTRUCTIVES

Cette construction datant de 1968 reflète les années de construction où
l’on ne se préoccupait pas encore des économies d’énergie. Non
seulement trop d’énergie est dépensée pour chauffer ces volumes mais
la mauvaise isolation a eu pour conséquences des accumulations
d’humidité et des phénomènes de condensation dans les parties froides
du bâtiment.

Ce bâtiment est construit à partir d'un soubassement en béton armé
supportant une structure portante métallique. Les façades constituées
d’éléments préfabriqués en Durisol (béton cellulaire) sont accrochées par
des plaques métalliques scellées et soudées sur la structure métallique.
De plus, cette dernière n’est pas visible, donc incontrôlable. Elle est en
effet enfermée entre les éléments extérieurs en Durisol et le doublage
intérieur en pavatex.

Des sondages ont donc été nécessaires pour connaître l’état de la
structure. Ils nous ont permis de constater que certains éléments
horizontaux (servant de raidisseurs) en façades ouest et sud étaient
complètement corrodées et avaient ainsi perdu leur résistance initiale,
remettant en cause, à terme, une partie de la statique même du
bâtiment.

S'agissant des façades, des traces importantes de corrosion ont
également été constatées sur des éléments métalliques. Là aussi des
diminutions conséquentes de section (épaisseur de matière), localement
supérieures à 20%, ont été mises en évidence.

Des défauts d'étanchéité en toiture ont été observés à plusieurs
endroits. Le système de couverture est constitué de tôles structurée et
d'une couche de gravier. Cette toiture ne correspond plus aux exigences
actuelles pour assurer les dilatations, les chocs thermiques, et une
bonne étanchéité. Par contre, il ne sera pas nécessaire de la renforcer
puisqu’elle satisfait aux normes SIA 160 et 161.

Rénovation du Collège des Foulets Page 4

L’évaluation effectuée par le bureau d’ingénieur nous a démontré que la
nouvelle conception de la couverture était compatible avec la structure
existante.

Les portes, les fenêtres et les caissons de stores représentent une
source importante de ponts de froid et posent des problèmes
mécaniques d'ouverture et de fermeture. Les coefficients d’isolation
thermique des vitrages et des cadres de fenêtres ne présentent pas les
performances des constructions actuelles. Il en est de même des verres
de type « Profilit » existant dans les cages d'escalier et dans la halle de
gymnastique qui, en plus de leur mauvaise qualité thermique, ne sont
plus adaptés aux nouvelles exigences en matière phonique.

A l'intérieur du bâtiment nous devons également constater une certaine
vétusté des parties techniques, notamment le fond de la halle de
gymnastique avec son ancien revêtement P.V.C ne correspondant plus
aux exigences actuelles pour l’enseignement des disciplines sportives.
Une amélioration de l’absorption acoustique doit aussi y être envisagée
y compris au niveau du rez inférieur qui abrite 3 salles de classe.
Toute la partie des sanitaires et des vestiaires liée à la halle de
gymnastique est à réadapter aux nouvelles normes d'hygiène et de
salubrité.

DESCRIPTION  DU  PROJET  DE  RENOVATION :

Dans les salles de classes, après le changement des fenêtres et la
reconstruction des embrasures, il est prévu une remise en état des
plafonds, des luminaires et des peintures.

L’amélioration des installations de chauffage avec l'évacuation de
l'ancienne citerne à mazout, de la chaudière et du brûleur ainsi que la
pose de panneaux solaires pour chauffer l'eau sanitaire complèteront
l’intervention.

Les sanitaires WC garçons et filles seront rénovés et améliorés dans
leur conception ; des WC pour handicapés seront installés.
Pour ce qui concerne les corridors, le sol sera revêtu de carrelage ; des
parois et des portes coupe-feu seront posées ; la remise en état des
plafonds et le changement des luminaires complèteront cette
intervention.

Pour l’aula et la cage d’escalier, une remise en état des plafonds et le
changement des luminaires seront effectués. L’accès à certains locaux
pour les handicapés sera garanti grâce à l’installation de deux plates-
formes élévatrices.

Rénovation du Collège des Foulets Page 5

Pour ce qui concerne les aménagements extérieurs, outre la création
d’un garage double pour deux bus scolaires, la sécurité des enfants aux
alentours du collège sera renforcée par des mesures impliquant la
limitation de la vitesse des véhicules. La cour du collège subira une
intervention légère : réparation de la surface bituminée et des bordures
du terrain de basket. L’installation de jeux et de tables complètera
l’équipement.

LISTE DES TRAVAUX PROJETES

1) TRAVAUX EXTERIEURS:

- Assainissement des soubassements en béton par le procédé « M.F.P.
»  ( pulvérisation des surfaces avec un produit à base de fluor).

- Renforcement de la structure porteuse des façades et consolidation
des éléments préfabriqués.

- Pose d’une nouvelle façade en doublure de la façade existante avec
isolation et revêtement périphérique de type éternit (les détails et le
dimensionnement de ce revêtement sont actuellement à l’étude en
collaboration avec le service d’urbanisme, l’expression des façades
sera soumise à la commission d’urbanisme dans le cadre de la
procédure du permis de construire).

- Remplacement de toutes les fenêtres et pose de stores.
- Rénovation totale des toitures : remplacement de l’isolation et de

l’étanchéité, création de toitures vertes sur les surfaces non
accessibles et percement d’un exutoire de fumée au dessus de la
cage d’escalier afin d’améliorer les conditions de sécurité en cas
d’incendie.

- Installation d’un paratonnerre répondant aux exigences légales.

2) TRAVAUX INTERIEURS:

- Transformation des locaux sanitaires et des vestiaires attenant à la
salle de gymnastique.

- Pose d’un nouveau revêtement spécifique à la pratique du sport dans
la salle de gymnastique.

- Amélioration de l’isolation phonique des salles du rez inf. situées
sous la halle de gymnastique ainsi que de l’appartement du
concierge.

- Pose de carrelage dans les corridors.
- Réfection de peintures sur toutes les surfaces où ce sera nécessaire

après les différentes interventions.
- Complément de l’équipement de mobilier fixe dans les classes

(meubles de rangements, tablettes de fenêtres élargies, etc…) et
remplacement des agencements de cuisine dans l’appartement du
concierge et dans la classe d’école enfantine.

- Réfection et remplacement des installations électriques et des
luminaires dans l’ensemble du collège.

Rénovation du Collège des Foulets Page 6

- Création et installation d’un réseau informatique dans toutes les
classes, éléments actifs compris.

- Installation  de 2 plates-formes élévatrices pour l’accessibilité sans
barrières architecturales à l’aula et au corridor du rez inférieur.

- Changement de la chaudière, mise en place d’un réseau de chauffage
par le sol dans la salle de gymnastique et installation de capteurs
solaires thermiques en toiture pour l’eau chaude sanitaire.

- Installation d’une détection incendie.
-

3) AUTRES TRAVAUX LIES A L’ECOLE:

- Déplacement de l’activité des travaux manuels dans les vestiaires
actuels qui seront libérés ; transformation de l’actuelle salle de
travaux manuels  en salle de classe supplémentaire.

- Création et installation d’équipements extérieurs au sud du collège
tels que : jeux pour enfants, tables et bancs, etc…la liste et
l’emplacement de ces équipements seront déterminés par la direction
de l’école dans le cadre de la somme budgétée (Fr.85'000.-, incl. dans
Fr.139'000.- du CFC 420.0).

- Réparation et remise en état du terrain de basket existant
- Construction d’un garage double accolé à la façade est du bâtiment

pour y abriter deux bus scolaires.

4) CONSTRUCTION DE NOUVEAUX VESTIAIRES POUR LES SOCIETES :

Depuis plusieurs années, l’office des sports est sollicité par le F.C.
Etoile, locataire du terrain de football des Foulets ainsi que des locaux
situés sur l’arrière du collège à hauteur du préau couvert. Ce club, fort
bien géré et sain, nous a fait part de ses soucis de développement.

Le collège des Foulets devant subir d’importantes rénovations, nous
avons pensé que le moment était opportun de vous présenter, dans le
même rapport, le projet de construction de nouveaux vestiaires et
sanitaires.

Le F.C. Etoile-Sporting est un des plus anciens club de la ville puisque
fondé en 1898. Ce club au passé prestigieux est actuellement parmi les
meilleurs clubs formateurs et il compte plus de 200 joueurs et joueuses.
En effet, il est le seul de la ville à faire évoluer une équipe féminine
dans le championnat suisse de 1ière ligue. En outre, en plus des deux
équipes d’actifs, ce sont onze équipes juniors qui disputent le
championnat dans le giron de l’Association neuchâteloise de football.

Rénovation du Collège des Foulets Page 7

Lors de la saison sportive, six à huit matches se déroulent chaque week-
end et, la semaine, des matches sont disputés en plus des
entraînements.

Aux Foulets, le F.C. Etoile ne dispose que de deux petits vestiaires et
quatre douches pour l’ensemble de ses équipes. La cohabitation de tout
ce monde est donc très difficile à coordonner. Les vestiaires actuels ne
répondent plus aux normes d’hygiène. Les membres de la commission
des sports ont d’ailleurs eu l’occasion de visiter ces locaux et se sont
montrés choqués de la vétusté de ceux-ci.

Le projet comprend la construction de 2 groupes indépendants
comportant chacun 2 vestiaires avec sanitaires et douches. Un élément
central situé entre les deux groupes comprendra un vestiaire arbitre, un
petit local d’infirmerie, 1 WC hommes dames et handicapés ainsi qu’un
espace « buvette » capable d’accueillir environ 70 personnes. Cet espace
pourra également être mis à disposition d’autres sociétés et être utilisé
par l’école, notamment lors des joutes sportives.

Cette construction permet la libération des vestiaires actuels situés
dans le collège qui deviendront, comme cela a été décrit plus haut, la
salle de travaux manuels.

Cette nouvelle construction sera implantée de manière semi-enterrée du
coté sud, au même niveau que la cour. La surface prévue est d’environ
312m2 et le coût du mètre cube SIA à bâtir a été estimé à 453.--/m3.
Ce chiffre a été calculé sur la base d’un calcul forfaitaire d’entreprise
réévalué et réadapté à la situation particulière du collège. Il a été
nécessaire de prendre en compte le déplacement de certaines
infrastructures techniques existantes.

5)    PROCEDURES ET PLANING :

La procédure des marchés publics devra être appliquée avec le respect
de toutes les étapes et délais légaux. Le dossier d’exécution sera
élaboré durant le printemps 2001 afin que la mise en chantier commence
dès l’été. La fin des travaux est prévue pour la rentrée scolaire 2002.

Le système constructif envisagé pour le doublage des façades et le
remplacement des fenêtres permettra de ne pas interrompre l’activité du
collège durant la période scolaire 2001-2002.

Rénovation du Collège des Foulets Page 8

6) ORGANISATION ET CONDUITE DES TRAVAUX :

Le service d’architecture de la ville assumera la direction générale des
travaux. Des mandats seront confiés à des tiers pour le
dimensionnement définitif du renforcement des structures et des
façades, pour les installations électriques et informatiques ainsi que
pour les installations de chauffage.

Un contrôleur financier indépendant sera désigné qui aura pour tâche de
vérifier la tenue exacte du décompte et le respect des procédures.

Un groupe de travail suivra régulièrement l’évolution du chantier ; il sera
chargé du respect de l’exécution, conformément au cahier des charges
figurant dans ce rapport, et de la bonne gestion financière de l’ensemble
du processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les
modifications exceptionnelles en relation avec des aspects techniques,
en particulier dues à des difficultés apparaissant au fur et à mesure des
travaux, pourront être admises après analyse financière par le contrôleur
financier et aval des représentants du CC.

Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les
représentants du CC et notifiée par avenants.

Ce groupe sera composé de 5 personnes :
- l’architecte responsable de la direction des travaux

- le directeur de l’école primaire

- le responsable de l’office des sports pour la partie du chantier le
concernant

- le contrôleur financier indépendant

- l’administrateur de l’école primaire qui se chargera également des
tâches administratives du groupe, en particulier de la rédaction des
PV de décisions.

- les factures seront payées par le service comptable des Travaux
publics lorsqu’elles auront été vérifiées par l’architecte responsable
de la direction des travaux et qu’elles porteront également le visa du
contrôleur financier.

La directrice des Travaux publics et le directeur de l’Instruction publique
assisteront régulièrement aux séances du groupe et surveilleront de
manière directe la situation comptable et  l’avancement du chantier.

Rénovation du Collège des Foulets Page 9

PLAN FINANCIER COUT DES TRAVAUX (estimation par CFC)

1) COLLEGE :
211.0 Installation de chantier 20'000.-
211.1 Echafaudages 30'000.-
211.6 Maçonnerie 108'000.-
211.7 Assainissement des bétons 62'000.-
212.2 Modifications des éléments préfabriqués 50'000.-
213.3 Renforcement structure métall. Toiture 20'000.-
213.3 Renforcement structure métall façades 130'000.-
215.5 Revêtements de façades 422'000.-
221.0 Enlèvement des fenêtres 35'000.-
221.4 Nouvelles fenêtres 523'000.-
221.6 Nouvelles portes ext. 75'000.-
222.0 Ferblanterie 50'000.-
225.0 Etanchéité et Isolations 308'000.-
228.2 Stores 57'000.-
232.0 Electricité courant fort 75'000.-
235.0 Détection incendie 85'000.-
236.0 Electricité courant faible, informatique 45'000.-
242.0 Chauffage au gaz naturel et install. Solaire 216'000.-
243.0 Chauffage au sol halle de gym. 55'000.-
251.0 Installations sanitaires 165'000.-
258.0 Agencement de cuisine 14'000.-
273.1 Menuiseries intérieures 60'000.-
273.3 Menuiseries embrasures 125'000.-
281.2 Revêtements de sol 207'000.-
281.6 Carrelages 72'000.-
283.4 Plafonds 160'000.-
285.1 Peintures 108'000.-
287.0 Nettoyages 18'000.-

Total CFC 2 3'295'000.-

364.0 Lifts-escaliers (handicapés) 38'000.-

Total CFC 3 38'000.-

411.4 Introduction Coditel 9'000.-
414.3 Paratonnerre 68'000.-
420.0 Amen. Ext. Jeux et réparations basket 139'000.-

Total CFC 4   216'000.-

511.0 Autorisations et taxes diverses 5'000.-
524.0 Reproduction de documents 2'000.-
583.0 Divers et imprévus (5% du CFC2) 162'000.-
591.0 Honoraires Architecte (460'000.-) -.-
592.0 Honoraires mandataires spécialisés. 95'000.-

Total CFC 5 264'000.-

Rénovation du Collège des Foulets Page 10

901.0 Equipement des vestiaires 13'000.-
902.0 Equipement mobilier 35'000.-

Total CFC 9       48'000.-

TOTAL 3'861'000.-
TVA      293'436.-

TOTAL ARRONDI 4'155'000.-

2) BATIMENT VESTIAIRE ET LOCAUX SANITAIRES (FC étoile)

Evaluation au m3 SIA (453.-/m3 850'000.-
Travaux d'infrastructures
(creusages, déviation de conduites, etc.) 115'000.-

TOTAL 965'000.-

Des démarches pour connaître le montant estimatif des subventions
sont en cours auprès du DIPAC, de l'ECAI et du Sport-Toto; elles
viendront en déduction de ce montant.

CONCLUSION :

Cette demande de crédit de rénovation annoncée de longue date
s’inscrit dans la poursuite des efforts consentis par votre Conseil pour la
réhabilitation et le maintien du patrimoine immobilier scolaire de notre
ville. De par sa position géographique très intéressante par rapport à la
ville et en raison du développement du quartier qu’il dessert, le collège
des Foulets est remarquablement bien situé et orienté dans un
environnement naturel de grande qualité.
Le montant qui vous est demandé est certes imposant mais il permettra
de viabiliser une infrastructure complète, scolaire, sportive et de loisirs
au service des habitants de notre ville.

Comme pour tous les travaux que nous entreprenons depuis, nous avons
tiré les leçons des difficultés qui ont jalonné le déroulement du chantier
du collège de la Charrière et vous proposons un système de gestion des
travaux et de suivi financier qui a déjà fait ses preuves lors de la
rénovation de l’ESTER et qui donne pleine satisfaction pour celle de la
STEP.

Rénovation du Collège des Foulets Page 11

Nous espérons ainsi vous avoir convaincus de la nécessité pour notre
ville de remettre en état le collège des Foulets et son environnement
sportif et nous vous remercions, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, de bien vouloir prendre en considération le présent rapport et
de voter les arrêtés suivants :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

ARRETE n°1

Article premier : Un crédit de 4’155’000.- francs est accordé au Conseil
communal pour la rénovation complète du collège des Foulets.

Art. 2 : Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Art. 3 : Le présent crédit sera amorti au taux de 2 %.

Art. 4 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

ARRETE n°2

Article premier : Un crédit de 965'000.- francs est accordé au Conseil
communal pour la construction de locaux annexes au collège des Foulets
servant de vestiaires et de sanitaires et d’un espace buvette destiné
aux usagers des installations sportives extérieures.

Art. 2 : Les subventions viendront en déduction du présent crédit.

Art. 3 : Le présent crédit sera amorti au taux de 2 %.

Art. 5 : Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Secrétaire: Le Président:
C. Stähli-Wolf Chs Augsburger


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la constitution d’une servitude de limite fictive de gabarit
sur le bien-fonds 8711 du cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété

communale, au profit du bien-fonds 9323 du même cadastre

(du 13 mars 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

L’entreprise MONTREMO SA, située à la rue des Electrices 38, a pris la
décision, compte tenu de l’important développement de sa production,
d’agrandir ses locaux en profitant de la capacité d’extension qu’offre sa
parcelle. Un dossier de permis de construire nous a été soumis proposant
la construction de 2 extensions en Est et en Ouest en contiguïté du
bâtiment existant. La réglementation en vigueur dans ce secteur
nécessite, pour délivrer le permis de construire, l’octroi d’une dérogation
de longueur, ce que notre Conseil a décidé d’accepter.

Lors de la mise à l’enquête publique du projet, un certain nombre de
voisins, en particulier les résidants des maisons familiales situées au Nord
de la rue des Electrices, se sont opposés au projet en refusant
l’acceptation de cette dérogation. Malgré une séance de conciliation
organisée dans les locaux de l’entreprise, les oppositions ont été
maintenues.

Afin de répondre à ses besoins urgents d’extensions, l’entreprise a décidé
de représenter un projet sans dérogation de longueur en acceptant un
concept moins favorable pour la rationalisation de sa production. Ce

constitution d’une servitude de limite fictive de gabarit Page 2

nouveau projet prévoit la construction des deux extensions de manière
disjointe de la construction existante. La conséquence de cette nouvelle
planification est de repousser en Est et en Ouest les limites extérieures de
ces nouvelles constructions. Si, du coté Est, le projet et ses gabarits sont
parfaitement contenus dans le périmètre de la parcelle, ce n’est pas le cas
du coté Ouest, en direction de la zone de service du Bois du Petit Château
où un dépassement de gabarit d’environ 3 mètres de largeur (dans sa
partie la plus large) sur une longueur d’environ 10 mètres empiète sur la
parcelle communale, bien-fonds 8711 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.
En effet, afin de respecter les gabarits entre le bâtiment existant et
l’extension Ouest, cette dernière, d’une hauteur de moins de 9 mètres,
doit être implantée à proximité immédiate de la limite séparant le terrain
de MONTREMO SA du terrain communal impliquant ainsi un forjet de
gabarit. Ce dépassement n’a aucune conséquence sur les évolutions
possibles des installations du parc.

Conformément aux décisions qui avaient été prises par votre Conseil dans
le cadre du PRAC sur l’intérêt de maintenir à l’intérieur du tissu urbain les
structures industrielles et artisanales existantes, nous pensons qu’il est
important d’offrir à cette entreprise les possibilités de développement dont
elle a besoin sur son site.

Ce projet a été approuvé, sur le principe, par la Commission d’urbanisme
et par les services communaux. Il présente des qualités architecturales
satisfaisantes et respecte au mieux, grâce à la séparation entre la
construction existante et les nouvelles extensions, les qualités esthétiques
remarquables du bâtiment industriel actuel.

Si ce projet respecte l’ensemble des prescriptions fixées par les
règlements communaux, il implique, comme cela a été décrit plus haut, la
constitution d’une limite fictive de gabarit sur le bien-fonds 8711 du
cadastre de La Chaux-de-Fonds, propriété de la Commune.

Une limite fictive de gabarit entraîne une restriction des droits à bâtir pour
le fonds sur lequel elle s’applique. En effet, si une construction nouvelle
devait être prévue sur ce fonds, elle devrait être éloignée de la limite Est
de la parcelle proportionnellement à la limite fictive constituée.
L’occupation au sol de cette hypothétique construction ainsi que la surface
utile de planchers ne seraient en revanche pas diminuées.

Conséquences sur les finances

Le montant de l’indemnité fixée pour l’octroi de ce droit se monte à
CHF 40.-/m2 et viendra en recettes du compte de fonctionnement de
l’exercice 2006. La surface concernée est d'environ 26 m2. A l'heure de
l'édition du présent rapport, la surface exacte n'a pas été mesurée faute
de plans définitifs du projet à ce stade. Le prix fixé n'est pas celui du

constitution d’une servitude de limite fictive de gabarit Page 3

terrain constructible compte tenu du fait que la limite fictive ne donne pas
au bénéficiaire le droit d'ériger une construction sur la surface gagnée,
mais seulement de rapprocher sa construction de la limite séparant les
deux biens-fonds. Aucune autre conséquence financière n’est à signaler à
ce jour, si ce ne sont celles (consommation, sous-traitance, salaires
versés, fiscalité, etc.) liées au maintien et au développement de
l’entreprise dans notre Ville.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

L’agrandissement de cette entreprise sur son site contribue à l’essor
économique de la Ville souhaité par le Conseil communal, tout en
contribuant à la mixité des fonctions (habitat, activités économiques,
infrastructures collectives, etc.) au sein du tissu urbain. Enfin, le droit
accordé à l’entreprise pour permettre ce développement ne prétérite en
rien un éventuel développement futur du Parc voisin.

Il s’inscrit donc parfaitement dans les principes du développement
durable.

C’est pourquoi, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères
générales, Messieurs les Conseillers généraux, nous vous proposons
d’accepter l’arrêté annexé.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Annexes : Plan de situation cadastrale des biens-fonds 9323 et 8711/60
 Plan Projet Montremo

constitution d’une servitude de limite fictive de gabarit Page 4

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-
fonds 8711 du cadastre de la Chaux-de-Fonds, propriété communale,
d’une servitude de limite fictive de gabarit au profit du bien-fonds 9323
du même cadastre, propriété de MONTREMO SA, contre paiement d'un
montant de CHF 40.-/m2 de la surface qui fait l'objet de la servitude.

Article 2.- Le Conseil communal déterminera les autres modalités de la
servitude qui fera l'objet d'une mention au Registre foncier.

Article 3.- Tous les frais d’actes, de plan, d’inscription au Registre
foncier, etc., seront à la charge de MONTREMO SA.

Article 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds le 29 mars 2006

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le Président: Le Secrétaire:
 Laurent Iff Jean-Marc Feller