name: Rapport du Conseil communal relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-Fonds

text:
26.010

Rapport du Conseil communal

relatif à la mise à jour du Règlement de l'École de La Chaux-de-
Fonds

(du 11 février 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le 19 mai 2009, le Conseil général a approuvé le rapport relatif à la

réorganisation des écoles communales de la Ville de La Chaux-de-Fonds

ainsi que la création d’un Conseil d’établissement scolaire (CES). À cette

occasion, il a également adopté les nouveaux règlements de l’École

obligatoire de La Chaux-de-Fonds (EOCF) et dudit Conseil d’établissement

scolaire.

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds (RSC 21.10) a par la suite

fait l’objet de modifications en 2012, puis en 2020.

Enjeux d'une mise à jour

Suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire (RSN 410.242) du 25 mars 2024, la

direction de l’EOCF est tenue de procéder à une révision de son Règlement

de discipline interne (RSC 21.11).

En effet, plusieurs dispositions de ce règlement sont devenues obsolètes,

tant sur le fond que sur les mesures prévues (suspension provisoire dans

les situations d'urgence, exclusion temporaire, exclusion définitive),

page 2

notamment en raison de l’évolution du cadre légal cantonal et de la

terminologie désormais en vigueur.

Dans ce contexte, le Conseil communal propose à votre autorité de

supprimer l’exigence d'approbation du Règlement de discipline par le

Conseil général, telle que prévue dans le Règlement de l’École (art.16 al. 2).

Le fait de confier la compétence d’adoption de ce règlement au Conseil

communal permettrait d’assurer la réactivité nécessaire à la gestion de

situations scolaires sensibles, en particulier en matière de mesures de

remédiation ou d’exclusion.

L’Arrêté cantonal du 25 mars 2024 impose en effet une adaptation rapide

des réglementations scolaires, afin de garantir que les mesures de

suspension d’élèves puissent être mises en œuvre de manière cohérente et

juridiquement valable, en minimisant le risque de recours.

Modifications apportées aux règlements

Règlement de discipline

Les modifications suivantes seront apportées dans le nouveau Règlement

de discipline (dont le projet est en annexe) :

• mise en conformité avec l’Arrêté cantonal concernant les mesures

d’exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024 ;

• suppression de la notion de "commission de discipline", l’exclusion

définitive n'étant plus présente dans le droit cantonal (sauf pour les

élèves qui effectuent une prolongation de la scolarité obligatoire) ;

• clarification des dispositions relatives aux équipements numériques

privés, jusqu'alors "interdits en classe" : les téléphones portables et

autres appareils électroniques doivent être éteints dans le périmètre

scolaire durant le temps scolaire, sous réserve d’une utilisation à des

fins pédagogiques, sous la responsabilité du personnel ;

• suppression des justifications d’absence liées au "mauvais temps";

• harmonisation du vocabulaire et adoption d’un langage inclusif.

Lors de sa séance du 3 novembre 2025, le Conseil d’établissement scolaire

a préavisé favorablement le nouveau projet de règlement, conformément à

l’article 17, alinéa 5, lettre b, du Règlement du Conseil d’établissement

scolaire (RSC 21.100).

page 3

Règlement de l’École obligatoire de La Chaux-de-Fonds

Ces différentes adaptations impliquent également une modification du

Règlement de l’École, en particulier la suppression de la disposition

imposant l'approbation du Règlement de discipline par le Conseil général

(art. 16 al. 2). Ce changement apparaît plus en lien avec l'évolution du milieu

scolaire et la nécessité de répondre rapidement aux modifications du cadre

cantonal, notamment d'un point de vue juridique.

Le Conseil d'Etablissement scolaire a également soutenu à l'unanimité la

proposition visant à ce que le Règlement de discipline relève désormais de

la compétence du Conseil communal.

Il est ainsi proposé de supprimer l’article 16, alinéa 2, du Règlement de

l’École de La Chaux-de-Fonds : « 2 Il adopte à cet effet un règlement de

discipline soumis à l’approbation du Conseil général et du Conseil d’État ».

Cette modification a également été l'occasion du toilettage de quelques

autres dispositions. Néanmoins, ces différentes adaptations n'ont pas

conduit à une refonte complète du Règlement, notamment quant à un

langage plus inclusif.

Conformité au programme de législature

Néant

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Répondre rapidement aux problématiques scolaires et juridiques permettra

d'éviter certaines difficultés auxquelles les directions et les enseignant∙e∙s

ont été confrontés ces dernières années.

Collaboration intercommunale

Néant

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant

page 4

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Floriane Mamie

Annexe : projet de nouveau Règlement de discipline interne pour l'École de

La Chaux-de-Fonds

page 5

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement de l’École de La Chaux-de-Fonds, du 19 mai 20091, est

modifié comme suit :

Article premier, al. 2 (correction formelle)

suppression du terme "(nouveau)"

Art.2 let.b (correction formelle)

b) secteur: portion de cercle scolaire correspondant à la notion de centre

scolaire régional défini dans la loi sur l'organisation scolaire (LOS)* , du 28

mars 1984;  (*ajouter en note de bas de page : RSN 410.10)

Art. 7 al. 1 (nouvelle teneur)
1 La direction générale est composée de trois directeurs de secteurs, dont

l'un préside par tournus, et d’un administrateur.

Art.10 al. 1, 1ère phrase  (nouvelle teneur)
1 Le Conseil de l'école est composé des répondants de collège (soit en

principe un répondant par salle des maîtres), des directeurs adjoints et des

trois directeurs de secteur.

Art. 15 al. 1 (correction formelle)
1 Le statut des directeurs d'école et du personnel enseignant est déterminé

par la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) du 28 juin 1995 et la loi

sur l'organisation scolaire (LOS) du 28 mars 1984 .

Art. 16 al. 2  (nouvelle teneur)
2 Il adopte à cet effet un règlement de discipline.

1 RSC 21.10

page 6

Art. 17 (nouvelle teneur)

Les décisions prises par les autorités compétentes au sens du présent

règlement et de ses dispositions d'exécution peuvent faire l'objet d'un

recours au département en charge de l'instruction publique dans un délai de

30 jours dès la notification.

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

                                        AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                          Le président                  Le secrétaire

                                        Frédéric Vaucher               Vincent Pittet


name: Rapport du Conseil communal relatif à la constitution d'une commission consultative temporaire concernant le suivi de la ré-arborisation de la Ville après la tempête du 24 juillet 2023 et au classement du postulat PS 23.040 "création d'une commission consultative" déposé le 28.08.23

text:
23.056

Rapport du Conseil communal

relatif à la constitution d'une commission consultative
temporaire concernant le suivi de la ré-arborisation de la ville
après la tempête du 24 juillet 2023 et au classement du postulat
PS 23.040 "création d'une commission consultative" déposé le
28 août 2023

du 25 octobre 2023

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Lors de la séance du Conseil général du 29 août 2023, dans le cadre du

rapport 23.036 du Conseil communal relatif à une demande urgente de crédit

d'engagement de CHF 11'700'000.- et à l'acceptation de dons suite à la

tempête du 24 juillet 2023, le Conseil général a accepté à l'unanimité l’arrêté

amendé relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement à la suite de la tempête du

24 juillet 2023, l’arrêté relatif à l’acceptation de dons de personnes

physiques, morales ou d’autres institutions publiques en faveur des

sinistré-e-s et de la Ville à la suite de la tempête du 24 juillet 2023 et a

accepté le postulat 23.040 "Création d'une commission consultative" sans

opposition.

Dans le cadre des débats, le Conseil général a souhaité la constitution d'une

commission consultative ad hoc et temporaire pour suivre l'utilisation des

dons effectués à la Ville ainsi que les projets de reboisement et de plantation

de la ville et de réhabilitation des parcs dévastés par la tempête.

page 2

Afin de respecter la volonté du Conseil général, le Conseil communal

propose de créer une commission consultative temporaire au sens des

articles 151 et suivants du règlement général du 2 juillet 2019.

Tâches et composition de la commission

La commission devra suivre les projets de ré-arborisation de la ville, en

particulier des espaces publics comme les parcs dévastés par la tempête.

Celle-ci sera composée d'au moins 13 membres, à raison d'un représentant

ou d'une représentante par parti politique représenté au Conseil général, de

l'Association des arbres pour rêver demain, de diverses associations

environnementales et des acteurs ou actrices de la filière du bois et du

monde de l’agriculture.

Dès qu'une large majorité des projets de ré-arborisation seront définis, la

commission consultative temporaire concernant le suivi de la ré-arborisation

de la ville après la tempête du 24 juillet 2023 sera dissoute.

Classement du postulat 23.040 PS "Création d'une commission
consultative" déposé le 28 août 2023

La création de la commission permet au Conseil général de classer le

postulat 23.040.

Conséquences sur les finances

Néant

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Il va de soi que la commission qui suit la ré-arborisation de la ville se doit

de respecter les valeurs environnementales fondamentales. Les

associations environnementales qui seront membres de la commission

y veilleront.

page 3

b) Aspect social

La commission assurera que la ré-arborisation de la ville et de ses

espaces publics impactés par la tempête favorise la création de lieux

propices à la mixité sociale et à la diversité de la population.

c) Aspect économique

Les nombreuses plantations à exécuter ces prochaines années vont

donner du travail aux entreprises locales et la commission pourra y

porter son attention.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la ville

La commission pourra orienter la ré-arborisation de la ville afin de créer

des espaces publics qui contribueront à la satisfaction des familles, à

des possibilités d'habitat avantageuses et ombragées, à des

infrastructures sportives et culturelles déminéralisées, qui sont des

atouts pour l'image de notre ville tant vers l'intérieur que vers l'extérieur.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement ci-après et de

classer le postulat 23.040.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Jean-Daniel Jeanneret Floriane Mamie

page 4

Règlement interne de la Commission

ré-abrobisation des espaces publics

 vu l'arrêté du Conseil général du 29 août 2023 amendé relatif à

l’octroi d’un crédit d’engagement à la suite de la tempête du 24 juillet 2023;

vu l'arrêté du Conseil général du 29 août 2023 relatif à l’acceptation de

dons de personnes physiques, morales ou d’autres institutions publiques

en faveur des sinistrés et de la Ville à la suite de la tempête du 24 juillet

2023;

vu le postulat 23.040 «Création d'une commission consultative» accepté

par le Conseil général le 29 août 2023;

vu l'article 151 du Règlement général, du 2 juillet 2019;

arrête:

Rôle Article premier
1 Une commission "ré-aborisation des espaces

publics" est créée.

2 Il s'agit d'une commission temporaire consultative au

sens de l'article 151 du Règlement général du 2 juillet

2019.

3 Elle oriente le Conseil communal sur la stratégie

générale de ré-arborisation de l'espace public suite aux

dégâts causés par la tempête du 24 juillet 2023 ainsi

que sur les projets importants relatifs à ce domaine.

Composition et

fonctionnement

Article 2
1 Elle se compose d’au minimum 13 membres

nommé-e-s pour chaque période administrative par le

Conseil communal sur proposition du ou de la

directeur-trice de l'urbanisme.

2 Le Conseil communal veille à ce qu'en soient

membres :

page 5

- un-e conseiller-ère général-e de chaque parti

politique représenté au Conseil général,

- un ou une membre de l'Association des arbres

pour rêver demain,

- plusieurs personnes représentatives des

groupes d'intérêts et associations en relation

avec la faune, la forêt et la nature.

3 Le/la conseiller ou conseillère communal-e en

charge de l'urbanisme la préside. La vice-

présidence est assurée par le/la conseiller-ère

communal-e en charge des espaces publics.

4 Les conseiller-ère-s communaux-ales qui y siègent

ne rentrent pas dans le calcul du nombre de

membres.

Tiers et

secrétariat

Article 3
1 Les personnes responsables au sein de

l'administration communale suivantes participent, sans

droit de vote, aux travaux de la commission :

- service des espaces publics : le-la voyer-ère-

chef-fe ou son adjoint-e;

- service de l'urbanisme, des mobilités et de

l'environnement : le-la chef-fe de service et

l'urbaniste communal-e (ou le-la chargé-e des

aménagements urbains).

2 D'autres personnes peuvent être invitées selon les

objets traités.

3 Le secrétariat est assuré par le Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Comité de

pilotage

Article 4
1 Un comité de pilotage est créé en appui de la

commission. Il est composé des membres suivants :

- le-la chef-fe du dicastère en charge de

l'urbanisme , président-e;

- le-la chef-fe du dicastère en charge des

espaces publics , vice-président-e;

page 6

- le-la chargé-e des aménagements urbains;

- le-la responsable des espaces verts.

2 Le secrétariat du COPIL est assuré par le Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Séances et

convocations

Article 5
1 La Commission se réunit au moins deux fois par

année sur convocation de son ou sa président-e.

2 Les convocations aux séances sont faites par écrit. Le

message envoyé contient une proposition d'ordre du

jour. Les propos tenus en séance sont résumés dans un

compte-rendu qui est envoyé à chaque commissaire.

Divers Article 6

Le Règlement général est applicable s'agissant du
quorum, de la prise de décision, des procès-verbaux, du
secret de fonction et de toute question que le présent
règlement ne traite pas.

Dissolution et

entrée en

vigueur

Article 7
1 La Commission est dissoute dès qu'une large

majorité des projets de ré-arborisation de la ville sont

définis.

2 Le présent arrêté entre en vigueur après les formalités

légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Ilinka Guyot Carmen Brossard

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair

category_harmonized: proposal


name: Question écrite du groupe POP "Fermeture estivale de la piscine des Arêtes : pourquoi 6 semaines ?", déposée le 28 août 2025

category_fr: Document

category_harmonized: document


name: Rapport quadriennal 2026 – 2029 relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

text:
26.001

Rapport du Conseil communal
relatif à la demande des crédits d'engagement suivants :

- CHF 26'739'000.- pour le Service technique (centre 712),

dont CHF 24'831'000.- nets à la charge de la Ville

- CHF 14'307'000.- pour le Service technique (centre 721)

- CHF 12'238'000.- pour le Service des eaux (centre 911)

afin de réaliser le programme 2026 – 2029 pour :

- le réaménagement de segments de rues

- l'entretien constructif des voies de circulation et de leur

signalisation

- l'entretien constructif des infrastructures de distribution

d'eau potable et d'évacuation des eaux claires et usées

(du 7 janvier 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Préambule

Le programme des travaux sur les voies publiques de circulation fait depuis

2015 l’objet d’une planification pluriannuelle. En effet, la volonté de

dynamiser la ville en requalifiant des rues majeures, quelquefois en synergie

avec des projets privés d'importance, doit être coordonnée avec les

nécessaires interventions d'entretien constructif découlant du vieillissement

de ces infrastructures.

La présente demande de crédits porte sur la période 2026 à 2029. Ces

financements permettront le réaménagement de segments de rues,

l'entretien constructif des voies de circulation et de leur signalisation, ainsi

que celui des canalisations d'eau potable et d'évacuation des eaux.

 page 2

Les centres financiers impactés par le présent rapport sont les suivants :

Centre Intitulé / Nature des travaux

712 Constructions nouvelles et entretien

− modifications de la géométrie des voies de circulation,

aménagements de surfaces pour la mobilité douce,

végétalisation de l'espace urbain, sécurisation des différents

flux de trafic (piétons, cyclistes, automobiles);

− réfection des trottoirs publics et privés adjacents aux travaux

précités;

− entretien constructif des routes urbaines (dont la réparation des

dégâts consécutifs aux conditions hivernales) et des routes

communales hors localité;

− adaptation de la signalisation.

721 Réseau d’évacuation des eaux

− entretien constructif des canalisations publiques.

911 Eaux-réseau

− réfection ou remplacement du réseau de distribution d’eau

potable (conduites maîtresses et branchements) 1

Les trois crédits d'engagement sollicités représentent les montants

plafonnés que le Conseil communal propose d'investir au cours des

prochaines années. Lors de l'élaboration du budget de ces exercices, ils

seront déclinés en crédits budgétaires permettant aux autorités d'opérer au

besoin les ajustements nécessaires.

L’enjeu de ce programme consiste d'une part à satisfaire une majorité des

besoins, tant pour une indispensable évolution urbanistique que pour

l'obligation d'entretenir les infrastructures existantes. D'autre part, il vise à ce

que l'ensemble des projets proposés s'accordent tant aux objectifs politiques

qu'aux impératifs techniques.

Les routes, les canalisations et les conduites d'eau potable sont des

composantes essentielles de l'urbanisme, qu'il est important d'entretenir

pour que toutes les activités puissent s'y dérouler normalement, favorisant

ainsi leur développement. L'entretien de ce patrimoine, qu'il soit courant ou

1 Tous les autres investissements pour les ouvrages nécessaires à la production d'eau (stations

de traitement et de pompage) et à sa distribution (réservoirs) font partie de l'alimentation

générale et ne sont pas abordés dans ce rapport. Les crédits nécessaires au maintien de leur

valeur sont inscrits annuellement au budget.

 page 3

constructif, assure la sécurité de ses usager-ère-s et garantit que les

infrastructures concernées atteignent leur durée de vie projetée. Il répond

ainsi pleinement aux objectifs du développement durable.

Situation des crédits d'engagement 2022 – 2025

Le tableau ci-dessous résume, par centre, les dépenses effectives (hors

recettes associées) et les soldes disponibles par rapport aux crédits

d'engagement octroyés par votre Conseil pour le programme 2022-2025 :

Montants en

CHF

712

Constructions

nouvelles et

entretien

721

Réseau

d’évacuation des

eaux

911

Eaux-réseau

Crédits CG

2022-2025
23'274'000.- 9'107’000.- 8'819'000.-

Dépenses 2022 3'085'270.- 967'763.- 2'492'245.-

Dépenses 2023 1'926'118.- 1'534'634.- 1'636'228.-

Dépenses 2024 9'647'487.- 1'205'006.- 1'908'921.-

Dépenses 2025

(prévisions)
3'812'404.- 2'100'000.- 2'781'606.-

Soldes à fin 2025

(prévisions)
 4'802'721.- 3'299'597.- 0.-

Dépenses 2026

(budget)

1 2'176'000.- 1 477'000.- 0.-

Dépenses 2027

(prévisions)

2 2'051'000.- 654'000.-  0.-

Soldes finaux 575'721.- 2'168'597.- 0.-

1 Les soldes à fin 2025 permettront, pour les centres 712 et 721, de réaliser en 2026 les

chantiers suivants : Musées et Jaquet-Droz.
2 Pour 2027, le solde disponible sur le crédit des centres 712 et 721 permettra de réaliser les

chantiers suivants : Pouillerel, Crêtets 65 à 89 et chemin des Monts.

 page 4

Bases de la planification quadriennale

Des tâches de planification et de coordination sont régulièrement effectuées

au sein de la Ville. Ses services collaborent avec les autres maîtres

d'ouvrage – Viteos (électricité, gaz, chauffage à distance, éclairage public),

Swisscom, Sunrise, l'Office fédéral des routes et le Service des ponts et

chaussées – de manière à :

− répondre aux évolutions de la mobilité;

− réaliser les mesures issues des projets successifs d’agglomération;

− améliorer la qualité des espaces publics, en particulier ceux

considérés comme majeurs, en y intégrant notamment un plus grand

nombre de surfaces végétalisées, des arbres et du mobilier urbain

adapté aux évolutions sociétales;

− adapter les infrastructures aux technologies et normes en vigueur;

− coordonner les chantiers routiers (aménagement et/ou entretien

constructif) avec les travaux requis sur les équipements sous-jacents.

La planification quadriennale 2026-2029 intègre évidemment la perspective

prochaine de l'ouverture au trafic de l'évitement est par la H18, prévue fin

2030.

Outre la participation financière de la Ville à certains travaux de déplacement

de réseaux souterrains ou d'infrastructures de mobilité douce dans le cadre

du projet H18 proprement dit (en vertu des dispositions de la loi cantonale

sur les routes et voies publiques), certains projets de réaménagement urbain

prévus dans ce rapport quadriennal préparent la situation future avec

l'évitement H18 en service. C'est notamment le cas des réaménagements

des rues de la Charrière et du Collège.

Il n'est cependant pas prévu de réviser le plan de circulation du centre-ville

avant la mise en service de l'évitement. Les réaménagements

susmentionnés devront donc être compatibles tout à la fois avec le schéma

de circulation actuel et celui futur.

La planification des investissements nécessaires sur le réseau

d'alimentation en eau potable est le résultat du travail sur la gestion des actifs

de ce réseau avec une vision à long terme. Ce travail d'analyse a été mené

en collaboration par le Service des eaux de Viteos et l'Asset Manager.

 page 5

Après cette première analyse des besoins de renouvellement des réseaux

d'eau, un travail de coordination avec les projets de la Ville (réseau

d'assainissements ou réaménagement de chaussées) et les autres services

de Viteos, notamment le développement du chauffage à distance, a été

mené afin de planifier les chantiers de 2026 à 2029.

Issu de ces démarches, le programme quadriennal 2026 – 2029 se décline

en 49 projets d’étendues et d’importances variables. Les infrastructures

concernées et leur interaction dans les chantiers sont présentées dans le

graphique ci-dessous, qui précise le nombre des chantiers projetés pour

chaque ensemble :

Valeurs des infrastructures

Pour chaque infrastructure (routes, réseaux d'eau potable et d'évacuation

des eaux usées), on distingue trois valeurs : à neuf, actuelle et comptable.

Valeur à neuf

Cette valeur correspond au montant qu’il faudrait investir aujourd’hui pour

remplacer un ouvrage donné. Les indications fournies doivent cependant

être considérées comme des valeurs indicatives, issues de l'expérience des

services concernés et des prix pratiqués par les entreprises de construction

à la date de l'édition du présent rapport.

3

9
2

Eau potable

Évacuation

des eaux

Aménagements et

voies de circulation
2

1

6

27

 page 6

Le calcul de la valeur à neuf des routes, trottoirs publics et bordures est

présenté dans l'annexe 2.

− Routes, trottoirs 1, bordures (~1'059'000 m2) : env. CHF 197'000’000.-

− Réseau d'assainissement (~135 km) : env. CHF 250'000’000.-

− Réseau de distribution de l'eau potable 2 :     env. CHF 214'000’000.-

Valeur actuelle

Elle correspond à la valeur actuelle des infrastructures dans leur état. On la

détermine de manière théorique en considérant que chaque investissement

perd chaque année un certain pourcentage de sa valeur en fonction de la

durée de vie de l’ouvrage.

Pour le réseau routier, il n'est cependant pas possible de déterminer

précisément cette valeur, car les données disponibles sur l'âge de ces

infrastructures et les montants investis par le passé sont très incomplètes.

Pour l'apprécier, il est fait référence à la législation cantonale en matière de

finances publiques qui considère une durée de vie théorique de 50 ans pour

les travaux de génie civil en général, dont les voies de circulation,

correspondant à un taux d'amortissement ou une perte de valeur de 2 % par

année (annexe 2 du Règlement général d'exécution de la loi sur les finances

de l'État et des communes (RLFinEC)). D'autre part, sur la base des

investissements consentis depuis 1996, l'âge moyen du réseau a été

sommairement estimé à 27 ans.

Pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement, la durée de vie

théorique admise est de 80 ans. Il faut par conséquent considérer une perte

de valeur de 1.25 % par an. Toutefois, la durée de vie réelle peut être plus

courte en raison de dégâts dus à une corrosion accélérée des conduites en

fonte, un phénomène amplifié par la mise à terre des bâtiments sur le réseau

et de l’utilisation de cales en bois sous les conduites jusqu'en 1995. De

même que pour le réseau routier, on peut estimer la valeur actuelle et l’âge

1 Les CHF 197 millions ne comprennent pas les trottoirs sis sur des biens-fonds privés, dont

l'entretien constructif incombe à leurs propriétaires. Ceux-ci représentent une valeur à neuf

d'environ CHF 52 millions. Au total, la valeur à neuf des voies de circulation se monte donc à

CHF 249 millions.
2 L'analyse du réseau d'eau potable porte uniquement sur les conduites de distribution (162km)

et les branchements (91km), soit près de 253 km. Le réseau d'eau potable complet représente

près de 300 km de conduites comprenant les autres conduites nécessaires à son

fonctionnement (conduites de transport, de fontaines, d'hydrants, de vidange), ces dernières

étant étudiées pour elles-mêmes.

 page 7

moyen des infrastructures en fonction des montants investis chaque année

et d'une perte de valeur 1.25 % par an.

− Routes trottoirs, bordures : âge moyen ~27 ans CHF  106'600'000.-

− Réseau d'assainissement :âge moyen ~55 ans CHF  69'700'000.-

− Réseau d'eau potable : âge moyen ~32 ans CHF  120'000’000.-

Valeur comptable

Elle correspond à la valeur résiduelle de l'infrastructure après déduction des

amortissements légaux.

Les immobilisations du patrimoine administratif, dont la valeur diminue en

raison de l'utilisation, sont initialement inscrites au bilan au coût de leur

réalisation (dépenses nettes). Elles sont ensuite amorties par catégorie

d'immobilisations en fonction de leur durée d’utilité. Les amortissements sont

linéaires et prennent effet dès la mise en exploitation de l’investissement (Loi

sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), art. 56).

Les catégories d'immobilisations et les durées d'utilisation sont définies à

l'annexe 2 du RLFinEC. Il s'agit de valeurs qui se rapportent à une catégorie

spécifique d'ouvrage. Lorsque la réalisation comporte des ouvrages de

natures différentes, un taux moyen est alors calculé sur la base des

dépenses prévues pour chaque catégorie spécifique.

Pour tous les réseaux considérés dans ce rapport, le taux légal

d'amortissement est en général de 2 % par an (durée de 50 ans). Notons

cependant que, pour la couche de roulement des routes, le RLFinEC prévoit

un taux d'amortissement de 10 %, soit une durée de vie de 10 ans.

Au 31 décembre 2024, les infrastructures avaient les valeurs comptables

suivantes au bilan (arrondies à la centaine de milliers de CHF) :

− Routes, trottoirs publics, bordures (712) : 61'100’000.-

− Réseau d'assainissement (721) : 31'900’000.-

− Réseau de distribution de l'eau potable (911) : 27'000’000.-

Il est important que la valeur comptable reste nettement inférieure à la valeur

actuelle pour que le financement de l'entretien constructif des infrastructures

soit sain sur le long terme.

 page 8

Synthèse

Valeurs CHF
À neuf

(estimation)
Actuelle

(estimation)
Comptable

(comptes 24)
Âge

moyen

Routes, trottoirs
publics, bordures

197'000'000.- 106'600'000.- 61'100'000.- 27 ans

Réseau
d'assainissement

250'000'000.- 69'700'000.- 31'900'000.- 55 ans

Réseau d'eau
potable (distrib.)

214'000'000.- 120'000'000.- 27'000'000.- 32 ans

Maintien de la valeur des infrastructures

Voies de circulation (routes, trottoirs publics et bordures)

La valeur à neuf des voies de circulation, incluant les trottoirs publics et les

bordures, est estimée à quelque CHF 197 millions. Pour son maintien,

CHF 4.96 millions sont nécessaires annuellement pour l'entretien constructif

des routes, des trottoirs publics et des bordures (voir annexe 2), notamment

pour garantir le remplacement à temps de la couche supérieure de

revêtement qui protège celles sous-jacentes.

Réseau d'évacuation des eaux

La valeur de remplacement du réseau des collecteurs, d'une longueur de

quelque 135 km, a été évaluée à plus de CHF 250 millions (valeur 2022)

dans le plan général d'évacuation des eaux (PGEE). Elle a été calculée

d'après les spécificités de chaque tronçon, sur la base de prix unitaires qui

tiennent compte de la situation du collecteur (en général sous une route), de

sa profondeur et de son diamètre.

Pour couvrir la perte de valeur, soit 1.25 % par an de la valeur à neuf, ce

sont CHF 3.13 millions qu'il faudrait investir annuellement.

Réseau d'eau potable

Pour le réseau d'eau potable, l'analyse du maintien de la valeur porte

uniquement sur les conduites de distribution et les branchements, le reste

des équipements faisant l'objet d'autres demandes de crédits.

 page 9

Comme tout élément physique, le réseau d'alimentation en eau vieillit;

autrement dit, il perd avec le temps sa capacité à assurer le service pour

lequel il est conçu, soit distribuer un volume d'eau donné sans perte.

La vitesse à laquelle un réseau vieillit résulte de différentes natures :

− Dégradation naturelle, sa durée de vie initiale diminue

graduellement dans le temps, son état se dégrade progressivement

jusqu'à sa limite d'âge au-delà de laquelle il présente des risques non

tolérables vis-à-vis du service demandé;

− Dégradation accélérée, si :

− son environnement change (par exemple une demande en eau

supérieure à sa capacité);

− son environnement exerce une action néfaste (par exemple un

sous-sol générant de la corrosion, des fissures et des fuites);

− la nature des conduites n'est pas adaptée au service demandé

(par exemple un matériau de conduite trop fragile).

Maintenir la valeur d'un réseau consiste donc à prendre toutes les mesures

nécessaires pour permettre de conserver un service optimal de distribution

d'eau à la population.

Pour le réseau de distribution et les branchements, ces mesures sont de

deux natures : réparer dans le cadre des activités d'exploitation si l'état le

permet encore (par exemple réparation de fuites) ou, si le vieillissement le

justifie, remplacer dans le cadre d'un programme d'investissement. Ce

dernier s'établit en évaluant et en planifiant les besoins de remplacement sur

le long terme (10 ans).

Pour chaque année d'un programme, les besoins de remplacement de

conduites et de branchements sont d'abord évalués sur la base du

recensement de leur âge (vieillissement naturel) en considérant une durée

de vie maximale de 80 ans. Toute conduite identifiée comme ayant atteint

sa durée de vie à l'année considérée est inscrite au plan et la somme des

besoins constitue alors le montant annuel devant être investi pour assurer le

maintien minimal de la valeur du réseau.

Dans un second temps, pour les conduites dont la durée de vie n'est pas

atteinte, chaque montant annuel peut être corrigé avec des besoins de

remplacement motivés par un ou plusieurs des critères suivants :

 page 10

− L'état de la conduite est suffisamment mauvais (corrosion, fissures,

etc.) pour qu'elle n'assure plus un niveau de service acceptable, ce

qui justifie son remplacement (vieillissement accéléré, par exemple le

cas d'une conduite présentant beaucoup de fuites et dont les

réparations seront ultérieurement inefficaces et/ou trop coûteuses).

C'est le cas des conduites posées entre 1970 et 1995, sur des cales

en bois. Ces cales entraînent une corrosion de la conduite en fonte

par la putréfaction du bois, créant ainsi une fuite.

− La conduite présente une non-conformité par rapport aux bonnes

pratiques ou aux directives, pouvant alors présenter un risque pour le

service de distribution (par exemple des branchements mal réalisés

par le passé).

− La conduite est jugée encore bonne pour sa fonction de distribution,

mais une évolution attendue de la demande en eau ne lui permettra

plus d'assurer le transit du débit de dimensionnement.

Enfin, une analyse globale du plan d'investissement à long terme est réalisée

selon l'approche suivante :

− Éviter les écarts d'investissement annuels trop forts. Dans la mesure

du possible, le plan est lissé pour que les montants investis

annuellement s'approchent de la moyenne sur la période considérée;

− Si les besoins d'investissement sont moyennés, il s'agit de

procéder d'une part à un contrôle de sur-qualité, pour éviter des

dépenses qui amèneraient à remplacer trop tôt des conduites

n'ayant pas atteint leur durée de vie et, d'autre part, à un

contrôle de sous-qualité pour éviter de remplacer des conduites

ou des branchements trop au-delà de leur âge limite.

Idéalement, un programme d'investissement optimal planifie les dépenses

de remplacement au bon moment, c'est-à-dire l'année suivant la fin de vie,

soit 81 ans.

Néanmoins, comme évoqué ci-dessus, dans le cadre d’un budget

"contraint", l’idéal n’est pas atteignable. Un équilibre doit être recherché en

favorisant certains critères aux dépens d’autres. Afin d'assainir le parc de

conduites posées sur des cales en bois avant la fin de durée de vie, les

investissements devraient être conséquents. Cependant, afin de maîtriser

les investissements, la Ville a décidé de minimiser ces coûts

d'assainissement prématurés, et de vivre ainsi avec des risques de fuites

plus récurrents. De plus, nous devons nous caler sur le développement du

 page 11

chauffage à distance (CAD) et les projets d'aménagement de la Ville, ce qui

réduit les investissements nécessaires au maintien de la valeur.

Les montants des travaux devisés dans le présent rapport comprennent

l'appareillage, soit la fourniture et la pose des conduites de distribution et

organes hydrauliques, et également tous les travaux de génie civil

nécessaires à la pose des conduites. Les montants sont basés sur une

estimation des coûts selon l’expérience de Viteos sur d'autres chantiers

similaires, dont la précision est de +/- 25 % à ce stade des études. Il n'y a

pas eu de sondages sur place, ou des investigations supplémentaires qui

pourraient révéler des sous-sols pollués, la présence de rocher au lieu de

terrain meuble, de socles en béton ou encore des conduites existantes mal

posées, ne respectant pas les normes en vigueur. Nous sommes également

partis sur l'hypothèse que les enrobés ne contiennent pas de HAP

(hydrocarbures aromatiques polycycliques), qui nécessitent des taxes

d'évacuation importantes. Si cette plus-value devait survenir sur un chantier,

la Ville en sera immédiatement avertie afin d'adapter le crédit voté. Le risque

est pris de ne pas avoir ces "surprises" et, ainsi, de limiter les coûts d'études

avant travaux et de devoir engager des frais conséquents pour des

sondages. Le devis est donc réalisé au mieux des connaissances actuelles,

sans avoir pris des marges extraordinaires sur tous les postes.

 page 12

Synthèse

Le tableau suivant compare les montants qui devraient être investis

annuellement pour maintenir la valeur patrimoniale des infrastructures à

ceux découlant des crédits sollicités.

Maintien de la valeur

Montants annuels

Millions CHF
Valeur
à neuf

Taux
Invest.

nécessaire
Crédit

moyen 1

712
Routes, trottoirs
publics, bordures 2 197 3 2.5 % 4.925 5.015

721
Réseau
d'assainissement 250 1.25 % 3.125 3.577

911
Réseau d'eau
potable (distrib.)

214 1.25 % 2.675 3.059

Pour les voies de circulation, le taux de 2. 5 % est supérieur au taux de 2 %

mentionné dans le RLFinEC pour l'amortissement d'une route en général.

Rappelons cependant que, pour leur couche de roulement, le RLFinEC

prévoit un taux d'amortissement de 10 %. En outre, les taux donnés dans ce

même document ne tiennent compte ni de l'altitude ni de la charge de trafic.

Le montant sollicité pour les voies de circulation est d'environ CHF 26 mios

sur la période 2026-2029, contre environ CHF 23 mios pour le crédit

quadriennal 2022-2025. Cette différence s'explique essentiellement par la

mesure de création d'une nouvelle route d'accès à l'hôpital, prévue en 2029

et d'un coût d'environ CHF 3 mios.

Pour le réseau d'assainissement, le crédit sollicité est légèrement au-delà du

montant minimal qu'il faudrait théoriquement investir pour maintenir la valeur

de cette infrastructure. Cette différence s'explique par les mesures planifiées

en lien avec le PGEE, qui devrait entrer en vigueur courant 2026, ainsi que

1 Pour les besoins de la comparaison, le crédit sollicité est considéré comme uniformément

réparti sur 4 ans.
2 Pour le centre 712, le crédit sollicité n'est pas uniquement destiné aux travaux routiers. En

effet, une partie de ce montant, soit environ CHF 6.68 millions, financera des aménagements

urbains. In fine, ce sont CHF 20.059 millions (montant brut) qui sont attribuables au maintien de

la valeur de ce centre.
3 Il s'agit d'un taux moyen, obtenu en divisant l'investissement nécessaire par la valeur à neuf.

 page 13

par les importants travaux d'assainissement du collecteur des Marronniers,

prévus en 2028. Ces mesures engendrent une augmentation des

investissements sur le réseau d'assainissement d'environ CHF 5 mios sur

4 ans par rapport au crédit quadriennal 2022-2025.

Programme des travaux 2026 – 2029

Les projets, représentés sur la carte en annexe 1, sont regroupés en trois

catégories :

− aménagements et équipements;

− entretien, renouvellement et mises en conformité;

− réseau d’alimentation en eau potable.

Il faut leur ajouter :

− un montant annuel (CHF 50'000.-) pour des mandats d’études de

projets particuliers d’aménagement ou d'entretien constructif;

− un montant annuel (CHF 400'000.-) pour l’entretien constructif en

général des routes urbaines, notamment la réparation des dégâts

consécutifs aux conditions hivernales;

− un montant annuel (CHF 200'000.-) pour l'entretien constructif des

routes situées en dehors de la zone urbaine;

− un montant annuel (CHF 300'000.-) pour l'entretien constructif des

trottoirs publics;

− un montant annuel (CHF 1'000'000.-) pour le remplacement, lorsque

cela s'avère nécessaire en raison de leur état, de collecteurs

d’évacuation des eaux conjointement aux chantiers gérés par Viteos;

− un montant annuel (CHF 300'000.-) pour le gainage des collecteurs,

généralement au moyen de gaines composées de textile et de résine,

afin d'augmenter leur durée de vie sans nécessité de les reconstruire.

Dans les tableaux suivants, les abréviations suivantes ont été utilisées :

− D = dépenses;

− R = recettes.

Centres financiers :

− 712 = Nouvelles constructions et entretien;

− 721 = Réseau d'évacuation des eaux;

− 911 = Eaux-réseau (distribution d'eau potable).

 page 14

Les montants y sont indiqués en milliers de CHF, TTC pour les centres 712

et 721 et HT pour le centre 911.

Travaux 2026

Les chiffres mentionnés dans ce chapitre peuvent différer du budget 2026
en raison de l'affinement de la planification et des coûts.

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

1
Giratoire de la Grande-

Fontaine
445 89  133

2 Rue de la Charrière (1ère étape)  971 163 459 762

3 Parvis du Parc des Sports 545

4
Mesure PGEE équipement

Emposieux
   180 646

5 Réseaux à charge Ville H18 325  497

- Mandats d’études 50

 TOTAL 2'336 252 1'136 1'541

 page 15

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Collecteurs en synergie avec

Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  1'300

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

6 Plaisance/Pouillerel    293

7 Rue de la Paix 67 à 81    212

8 Crêtets 91 à 117    373

9 Rue des Crêtets 3 à 32    631

10 Doubs/Modulor    137

11 Chemin des Monts     591

12 Jacob-Brandt    393

13 Helvétie 53 à 75    189

14 Rue des Musées    370

 TOTAL    3'189

 page 16

Travaux 2027

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

15
Le Crêt-du-Locle (rue du

hameau)
465   386

16 Trottoir route de l'Orée-du-Bois  1'100 220

17 Tronçon Tricentenaire-Numaga 725  212

2 Rue de la Charrière (2e étape) 971 163 459 597

18

Rue des Armes-Réunies

(Numa-Droz – Combe-

Grieurin)

1'000 300 575 180

19
Avenue des Forges (Numa-

Droz – Morgarten)
310 62

20
Mesure PGEE équipement

Grandes-Crosettes
  500

- Mandats d'études 50

 TOTAL 4'621 745 1'746 1'163

 page 17

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

21
Mesure PGEE dédoublement

Scierie des Eplatures   1'600

-
Collecteurs en synergie avec

Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  2'900

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

22 Winkelried    121

23 Rue des Granges    157

24 Rue de la Place-d'Armes     106

25 Rue du Doubs 131 à 145    180

26 Commerce 5 à Crêtets 32    579

27 Rue des Champs 1 à 19    234

 TOTAL    1'377

 page 18

Travaux 2028

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

28
Place de l'Hôtel-de-Ville (quart

nord-est)
550  372 217

29
Rue du Collège (Balance –

Marais)
2'324

30
Rue des Armes-Réunies

(Léopold-Robert – Numa-Droz)
1'137 227  491 322

31
Avenue Léopold-Robert

(Modulor – Avenir)
2'001   108 313

32 Place Girardet 737   442

5 Réseaux à charge Ville H18 597  30

- Mandats d’études 50

 TOTAL 7'396 227 1'443 852

 page 19

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

33
Assainissement et déviation du

collecteur des Marronniers   2'557

-
Collecteurs en synergie avec

Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  3'857

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

34 Liberté_Mélèzes-Reuse    572

35

Rue du Modulor (Temple-

Allemand_Numa-Droz)    288

36 Rue du Nord 161 à 181    304

37 Ruche CM Ø200    212

38 Ruche CM Ø400    279

39

Allée du Quartz_Allée des

Paysans-Horlogers     435

40

Rue du Mont-Racine (Jacob-

Brandt-Crêtets)    56

 TOTAL    2'146

 page 20

Travaux 2029

Aménagements et équipements

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

41 Route d'accès à l'hôpital 3'055

42
Avenue Léopold-Robert

(Grande-Fontaine – Modulor) 2'891 578 110 655

43 Rues du Pont et de la Cure 1'225   134

44
Liaison de mobilité douce des

Alisiers 528 106

45
Louis-Robert et sud Stand / 1er-

Mars 673  258 69

5 Réseaux à charge Ville H18 364  257

- Mandats d’études 50

 TOTAL 8'786 684 625 858

Entretien, renouvellement et mises en conformité

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

-
Collecteurs en synergie avec

Viteos   1'000

- Gainage de collecteurs   300

- Entretien routes urbaines 400

- Entretien routes des environs 200

- Entretien trottoirs publics 300

 TOTAL 900  1'300

 page 21

Réseau d’alimentation en eau potable

N° Objets d’investissement 712 D 712 R 721 D 911 D

46 Rue de la Reuse 1 à 11    390

47

Rue de la Place-d'Armes (Crêt-

Côte)    43

48 Montagne, Recrêtes / Pouillerel    402

49 Retraite    135

50 Tunnels     142

 TOTAL    1'112

 page 22

Aspects financiers

Synthèse 2026 – 2029

Centres 712 721 911

Intitulé

Constructions

nouvelles et

entretien

Réseau

d’évacuation

des eaux

Eaux-réseau

Financement par Recettes du

compte de

résultats

Taxe épuration Prix de l'eau

2026
Dépenses 3'236'000.- 2'436'000.- 4'730'000.-

Recettes -252'000.-

2027
Dépenses 5'521'000.- 4'646'000.- 2'540'000.-

Recettes -745'000.-

2028
Dépenses 8'296'000.- 5'300'000.- 2'998'000.-

Recettes -227'000.-

2029
Dépenses 9'686'000.- 1'925'000.- 1'970'000.-

Recettes -684'000.-

Crédits sollicités

(dépenses brutes)
26'739'000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Recettes - 1'908'000.- 0.- 0.-

Dépenses nettes 24'831’000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

52 % des investissements nets est autofinancé, soit CHF 14'307'000.-, par

la taxe d'épuration et CHF12'238'000.- par le prix de l'eau.

Amortissements et intérêts

En application des taux fixés par le RLFinEC, la charge financière est

calculée avec un amortissement de 2 % sur une durée de 50 ans pour les

crédits des centres 721 et 911.

 page 23

Pour le centre 712, il faut considérer que les montants prévus pour l'entretien

constructif en général des routes urbaines (CHF 400'000.- par an) et en

dehors de la zone urbanisée (CHF 200'000.- par an), soit CHF 2,4 millions

au total, doivent être amortis selon le RLFinEC au taux de 10 % s'agissant

en principe du remplacement de la couche de surface. Pour les trottoirs

publics (CHF 300'000.- par an), soit CHF 1,2 million, la durée de vie peut

être estimée à 20 ans. Dès lors, le taux moyen pondéré applicable au crédit

sollicité pour le centre 712 est de 2.9 % sur une durée de 34 ans.

Les intérêts sont calculés sur la moitié de l'investissement au taux moyen

des emprunts de la Ville, soit 1.9 %.

Centres  712 721 911

Intitulé

Entretien des

voies de

circulation et

ouvrages

Réseau

d’évacuation

des eaux

Réseau de

distribution

d’eau potable

Dépenses brutes  26'739'000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Recettes  -1'908'000.-

Dépenses nettes  24'831’000.- 14'307'000.- 12'238'000.-

Amortissement durée 34 ans 50 ans 50 ans

712 2.9 % 720'099.-

721 et 911 2.0 %  286'140.- 244'760.-

Intérêt 1 1.9 % 235'894.- 135'916.- 116'261.-

Charge annuelle  955'993.- 422'056.- 361'021.-

Taxe d'épuration

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2024 à la taxe d'épuration,

soit 2'497'009 m3, la charge annuelle représente environ CHF 0.17 par m3

sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.162 TTC par m3 d'eau potable.

1 Sur la moitié de l'investissement

 page 24

Au 31 décembre 2024, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 2'641'786.90.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro.

Sur la base des mesures prévues dans le PGEE qui sera soumis dans les

prochains mois à votre autorité, une augmentation de CHF 0.25 HT de la

taxe d'épuration – soit CHF 2.25 HT ou 2.43 TTC par m3 d'eau potable

facturé – apparaît actuellement comme probable pour les années 2027 et

2028. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés aux

données comptables réelles des prochains exercices. Le montant pourrait

ensuite revenir au niveau actuel en raison de l'amortissement complet de

certains investissements anciens.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.60 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Prix de l'eau

Une étude est en cours concernant le prix de l'eau. Un rapport sur la refonte

du règlement de l'eau et la restructuration du tarif vous sera présenté dès

que tous les éléments seront réunis.

Communication

Pour informer les riverain-e-s, les usager-ère-s et le public en général sur la

nature des travaux, leur planification et les impacts sur les circulations, les

actions suivantes accompagneront les chantiers majeurs présentés dans ce

rapport :

− Pour chaque chantier, des panneaux informatifs seront posés aux

abords et fourniront les explications utiles pour une bonne

compréhension des travaux et de leur ordonnancement.

− Sur ces mêmes panneaux, lorsqu'il s'agira de réaménagement de

rues, l'état futur sera illustré par photomontage ou vue

tridimensionnelle.

− Sur le site internet www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets ainsi que

dans le journal officiel de la Ville "Le Tourbillon", les chantiers

importants seront décrits et illustrés.

http://www.chaux-de-fonds.ch/grands-projets

 page 25

− Les riverain-e-s seront spécifiquement informé-e-s des impacts les

concernant par des affichettes posées à l'entrée des immeubles ou

des avis déposés dans les boîtes aux lettres.

− Les impacts prévisibles sur le trafic seront annoncés sur le géoportail

du système d’information du territoire neuchâtelois https ://sitn.ne.ch,

dans le thème "Perturbations du trafic".

En outre, les projets prévus dans ce crédit quadriennal seront présentés, au

fur et à mesure de leur avancement, à la Commission de gestion des

infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) ainsi qu'à la

Commission mobilité, espace public et stationnement pour les projets avec

une composante en lien avec les aménagements urbains.

Conformité au programme de législature

Le crédit d'engagement sollicité s'inscrit pleinement dans le programme de

législature 2024 – 2028.

Les aménagements proposés ont pour objectifs de favoriser les rapports

sociaux en améliorant la qualité des espaces publics pour que des activités

s'y développent et de s'orienter vers un avenir plus durable en offrant des

espaces accrus pour la mobilité douce et la végétation.

Conjointement, le maintien de la valeur patrimoniale des infrastructures

publiques existantes est le devoir d'une collectivité soucieuse que ses

investissements revêtent un caractère durable.

Mis en synergie dans ce rapport, ces deux thèmes – aménagement et

entretien – font partie des outils permettant que la ville se développe en

soutenant l'harmonie entre l'humain, le bâti et l'un de ses principaux atouts,

son environnement naturel.

Aménagements urbains

Les chantiers listés ci-dessus ont fait l'objet d'une coordination avec le

secteur de la planification et des aménagements urbains du Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Pour les projets devant être réalisés en 2026, le devis des aménagements

figure dans les montants annoncés. Pour les réalisations ultérieures, les

contours et les aspects techniques des aménagements doivent encore être

https://sitn.ne.ch/

 page 26

étudiés dans le détail. Leur coût estimatif a néanmoins été intégré dans les

montants annoncés.

Pour les chantiers où seuls seront réalisés des travaux de remplacement

des canalisations, d'adduction ou d'évacuation de l'eau, aucune mesure

d'aménagement n'est prévue dans la mesure où il ne s'agit que de fouilles

linéaires de faible largeur.

Conséquences sur les ressources humaines

Les prestations pour l'élaboration des projets, les mises en soumission et la

direction des travaux seront généralement assurées par le Service technique

ou par Viteos dans le cadre normal de leurs activités.

Il est cependant prévu de solliciter des mandataires externes pour des

projets spécifiques d'aménagement de rues ou de secteurs.

Collaboration intercommunale

Ces investissements sur le réseau routier communal chaux-de-fonnier en

faveur d'espaces publics de qualité permettent une meilleure attractivité de

notre centre-ville, au profit de l'ensemble des communes des Montagnes

neuchâteloises.

Liens avec le projet Capitale culturelle

En plus de deux projets issus du crédit quadriennal 2022-2025 (Musées et

Place de l'Urbanisme-Horloger), les réaménagements du giratoire de la

Grande-Fontaine et du parvis du Parc des Sports, tous prévus en 2026,

contribueront à la qualité des espaces publics pour Capitale culturelle suisse.

La planification des chantiers au cours des quatre années intègre

exclusivement des interventions en dehors du centre-ville pour l'année 2027.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une prise en compte plus importante de la mobilité douce dans les

aménagements projetés vise, par un transfert modal, à ce que soient réduits

le bruit du trafic et les émissions de gaz à effet de serre.

Les projets de réaménagement urbain intègrent systématiquement une

réflexion de détail sur les possibilités de désimperméabilisation

(dégrappage), d'arborisation et de végétalisation des espaces publics. Ceci

 page 27

permet tout à la fois de lutter contre les îlots de chaleur et de viser une

meilleure infiltration ou réutilisation des eaux pluviales, en limitant le rejet

d'eaux non polluées dans le réseau d'évacuation communal.

Les travaux d'entretien sur le réseau des canalisations visent, pour l'eau

potable, une réduction des fuites et, pour l'évacuation des eaux, une

limitation de la pollution causée par l'écoulement d'eaux usées dans le milieu

naturel résultant du mauvais état des canalisations.

b) Aspect social

Le réaménagement de secteurs de rue et l'amélioration de l'attractivité du

réseau des voies de circulation pour la mobilité douce sont de nature à

favoriser la convivialité et les relations sociales.

c) Aspect économique

La législation sur les marchés publics sera appliquée aux appels d'offres.

Les autres aspects économiques ont été développés dans les chapitres

précédents.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

De manière générale, l'aménagement qualitatif de ses voies de circulation et

l'entretien de ses infrastructures permet à la Ville d'offrir une image positive.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 5 janvier 2026 qui l'a

préavisé favorablement à l'unanimité de la commission.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie Floriane Mamie

Annexes :

1. Description des projets

2. Voies de circulation : valeur à neuf et coût annuel d'entretien

 page 28

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 26'739'000.- est accordé

au Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029

d'aménagement et d'entretien constructif des voies de circulation, dont à

déduire des recettes estimées à CHF 1'908'000.-.

Article 2 – Ce crédit figurera au chapitre 712 "Entretien constructif" du

compte des investissements.

Article 3 – Ce crédit sera amorti au taux de 2.9 % (34 ans).

Article 4 – Un crédit d'engagement de CHF 14'307'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'évacuation des eaux.

Article 5 – Ce crédit figurera au chapitre 721 "Réseau d’évacuation des

eaux" du compte des investissements.

Article 6 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 7 – Un crédit d'engagement de CHF 12'238'000.- est accordé au

Conseil communal pour la réalisation du programme 2026 – 2029 des

chantiers d'entretien constructif des canalisations d'eau potable.

Article 8 – Ce crédit figurera au chapitre 911 "Eaux-réseau" du compte des

investissements.

Article 9 – Ce crédit sera amorti au taux de 2 % (50 ans).

Article 10 – Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour

procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits

travaux.

 page 29

Article 11 – Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement de ces crédits.

Article 12 – Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Frédéric Vaucher Vincent Pittet


name: Motion du groupe des Verts-Libéraux, "Une navette électrique pour rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville", déposée le 17 février 2025

category_fr: Motion


name: Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 février

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.010

Date du dépôt

02.02.2025

Heure du dépôt

21h25

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s, Le PS, le POP

Titre : A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-
Fonds ?

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise de la
Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en septembre.

La semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-ne-s et les
collectivités à tester des modes de déplacements alternatifs à la voiture. La ville de La Chaux-
de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans les années 2000, puis l’expérience s’est
arrêtée.
L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le vélo, la marche, les
transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus compliqué à mettre en œuvre au
quotidien. Avec le réchauffement climatique et les mesures à prendre pour réduire notre
empreinte environnementale, la nécessité également de bouger davantage pour rester en
bonne santé, il nous semble intéressant d’offrir à nouveau à la population une semaine
différente pour repenser notre mobilité, découvrir les offres de transports publics et tester les
aménagements urbains à pied et à vélo, échanger avec les autorités sur la vision de notre Ville,
en particulier avec la mise en œuvre des plans climat de la Confédération, du Canton et de la
Commune.
La mobilité est une culture et nous constatons que les offres de mobilité alternatives sont
souvent mal connues des personnes qui se déplacent essentiellement en voiture (par ex.
horaires, réseaux, billets et abonnements de TP). Par ailleurs oser se lancer à vélo peut être un
pas difficile à franchir. Une offre d’accompagnement pourrait être proposée durant cette
semaine. L’accent pourrait être mis chaque année sur un thème différent, en partenariat avec
des acteurs locaux. D’autres villes suisses continuent annuellement de proposer cette
expérience. Leurs idées et leurs conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Michael Voegtli Lara Zender Karunakaran Sayenthini

Gregory Rochat Françoise Jeandroz Matthey Marinette

Nathalie Tissot Julie Perret- Pouchon Bieler Gaetan

Pierre-Yves Blanc Karim Boukhris Vollers Sabrina

Line Voegtli Desmarles Brossard Carmen Reverchon Mathilde

François Perret Buhler Pascal Boillat Amandine

Laurent Duding Bramaud du Boucheron  Anne Maillard Alicia

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch