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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 27
Séance du mercredi 29 mai 2002, à 19 h 30

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence: M. Patrick Haldimann, président

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusés(e)s: M. Alexandre Houlmann, M. Cédric Schweingruber, M. Francis

Stähli, Mme Manuela Surdez

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal No. 23 est adopté sans modification.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vous

souhaite la bienvenue et j’ai le plaisir d’accueillir Mme Alexandra Billod, nouvelle
conseillère générale sur les bancs du parti pop-us, en remplacement de M. Henri
von Kaenel dont je vous lis la lettre de démission.

Lettre de démission de M. von Kaenel du 7 mai 2002

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma démission du Conseil général.

Je vous serais reconnaissant d'entreprendre les démarches nécessaires et vous en
remercie d'avance.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations les meilleures.

Henri von Kaenel

2350 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Patrick Haldimann, président : Je souhaite donc la bienvenue à Mme Billod
et j’espère qu’elle aura beaucoup de satisfaction dans l’accomplissement de son
nouveau mandat.

Je déposerai à la pause une lettre du groupement « Réunion pour la sauvegarde
du bureau de poste à la Cibourg » accompagnée de 118 signatures et adressée à la
Poste suisse.

Interpellation urgente de M. Francis Portner concernant l’annonce

pour le délégué à la jeunesse

Notre groupe se permet d'interpeller le Conseil communal car il s'étonne de la teneur de
l'annonce de mise au concours du poste de délégué-e à la jeunesse. Dans ce document,
le profil souhaité pour cette charge ne correspond pas aux analyses exprimées au Conseil
général lors de la dernière séance. En effet, le souci de plusieurs intervenants fut clair: le
choix du délégué ou de la déléguée à la jeunesse sera déterminant quant à la réussite de
l'objectif à atteindre. La personne engagée devra être proche du "terrain". Elle ne sera
pas un échelon administratif de plus. C'est dans cet esprit que nous, popistes, avons
accepté le rapport et la proposition d'engagement d'un ou d'une déléguée.

La mise au concours en question commence par poser un profil "professionnel" qui nous
semble inapproprié aux débats du Conseil général et aux promesses du Conseil
communal. Ce profil exige des postulants qu'ils soient éducateur spécialisé, psychologue
ou enseignant du degré supérieur. Nous n'avons pas l'intention de dénigrer ces
professions, mais ces critères sont pour nous subjectifs et mal choisis. Ils viennent peut-
être également en contradiction avec les principes énoncés plus hauts.

Nous invitons le Conseil communal à faire paraître une nouvelle annonce dans laquelle
seraient supprimées les exigences liées à certaines professions. Cette correction est
importante à nos yeux et un refus nous ferait regretter d'avoir finalement et malgré
certaines réticences, accepté la création de ce poste de délégué.

Postulat de M. Frédéric Hainard lié au point 2 de l’ordre du jour

Dans le cadre des discussions ayant abouti au rapport concernant l'agrandissement des
locaux du Collège des Forges, la Direction avait fait valoir la nécessité de profiter de la
nouvelle construction pour construire un troisième étage et permettre ainsi d'obtenir
quatre salles supplémentaires.

Il semble que ce projet ait non seulement fait l'objet d'une étude, mais qu'il est
parfaitement réalisable, tout en conservant un aspect esthétique tout aussi satisfaisant
au projet.

Au surplus, il permet pour un coût très réduit d'obtenir quatre salles supplémentaires, qui
à défaut devraient être construites après coup à plus grand frais ou ailleurs avec un coût
encore plus élevé.

Le Conseil Communal est par conséquent prié de présenter un rapport au Conseil Général
sur la possibilité concrète d'ajouter un étage supplémentaire au bâtiment projeté en vue
d'obtenir quatre salles supplémentaires, et afin que les travaux de construction de ces
quatre salles puissent le cas échéant s'inscrire dans le chantier de construction du projet
initial présenté par le Conseil Communal.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2351

Interpellation urgente de M. Gérard Bosshart "Expo 02: qu'en est-il de La
Chaux-de-Fonds?"

Alors que la ville de Neuchâtel brille de tous ses feux à l'occasion de l'Expo 02 et en tirera
certainement très longtemps des dividendes, le plus souvent sans grever son budget, il
est très surprenant et décevant de constater que dans notre ville, pourtant à dix minutes
de l'Arteplage de Neuchâtel, rien n'a changé, ni provisoirement le temps de l'Expo, ni
durablement en raison de l'Expo.

Chez nous, c'est comme si Expo.02 n'existait pas: aucune impression de fête, presque
aucune banderole, aucun panneau spécial aux entrées de la ville profitant de l'occasion
pour présenter nos activités culturelles par exemple, d'une manière générale aucune
invitation à la population locale, aux visiteurs de l'Expo ou aux voyageurs de passage à
s'arrêter dans notre ville, à y rester et à en faire leur point de départ pour une visite de
l'Expo et du canton.

Nous prions donc le Conseil communal de nous dire ce qui a été entrepris pour impliquer
notre ville concrètement dans l'événement Expo.02 pour qu'elle en profite non seulement
le temps de l'Expo, mais aussi plus durablement, et pourquoi, si quelque chose a été fait,
nous n'en constatons aucune trace visible en ville ou ailleurs?

L'urgence est demandée dans l'hypothèse où il serait encore temps de faire quelque
chose.

Interpellation urgente de M. Gérard Bosshart "Portescap: quel avenir à La

Chaux-de-Fonds?"

Il y a un mois et demi environ, nous apprenions que Portescap avait décidé la fermeture
pour fin juin 2002 de son site de Marly, dans le canton de Fribourg. Nous apprenions
simultanément que le site de La Chaux-de-Fonds n'était pas touché.

Samedi passé 18 mai, L'Impartial informait qu'en définitive Portescap avait pris la
décision inverse, à savoir le maintien du site de Marly et la restructuration du site de La
Chaux-de-Fonds, qui pourrait aller jusqu'à sa suppression, puisqu'il en était question
pour Marly.

La décision initiale de Portescap de fermer son site de Marly n'était pourtant pas prise à
la légère. Elle était issue d'une analyse comparative des deux sites, qui tenait compte de
tous les paramètres, au profit du site de La Chaux-de-Fonds.

L'inversion aussi totale que subite de cette décision ne peut donc que résulter d'éléments
extérieurs, principalement d'une action forte et à haut niveau de la promotion écono-
mique fribourgeoise. A défaut, il faudrait en conclure que les décisions de ce groupe
industriel sont prises à la légère et qu'une autre et nouvelle inversion pourrait à nouveau
intervenir, ce dont nous doutons.

En ce qui concerne notre ville, l'important est de savoir ce que le Conseil Communal a
entrepris concrètement, dès l'annonce de la décision de fermer le site de Marly, puisque
cette fermeture favorisait le site de La Chaux-de-Fonds, qu'il s'agissait de conforter, et ce
qu'il compte entreprendre concrètement comme action forte, déterminée et à haut
niveau, si ce n'est pas déjà trop tard.

Le Conseil Communal est prié de nous renseigner à ce sujet. L'urgence est demandée.

2352 Séance du mercredi 29 mai 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

27e séance du Conseil général du mercredi 29 mai 2002

à 19h30

à l'Hôtel-de-Ville

1. Rapport du Conseil communal du 24 avril 2002 à l'appui d'une demande de
crédit de Fr. 590'000.- pour la réparation du four No 2 du Centre funéraire
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

2. Rapport du Conseil communal du 15 mai 2002 à l'appui d’une demande de
crédit de Fr. 1'925'000.- pour l’extension du centre scolaire des Forges

3. Rapport du Conseil communal du 8 mai 2002 à l'appui de la demande
d'approbation du plan spécial ''La Comète''

4. Rapport du Conseil communal du 15 mai 2002 à l'appui de la demande
d'approbation du plan spécial "Coop – Les Entilles"

5. Rapport du Conseil communal du 15 mai 2002 à l'appui d'une demande de
crédit d'investissement de Fr. 300'000.- pour "l'analyse des prestations et
des missions des services" de l'ensemble de l'administration communale

6. Postulat de M. Frédéric Hainard invitant le Conseil communal à étudier la
possibilité de donner à la commission scolaire le mandat de gestion de
l'école enfantine

7. Motion de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 21 février 2002
"Renforcement et regroupement des directions des Ecoles primaire et
enfantine"

8. Interpellation de Mme Sylvia Morel et consorts déposée le 29 avril 2002
"Le DEWS, le DEN et nous?"

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mercredi 29 mai 2002 2353

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 590'000.- pour la réparation du four No
2 du Centre funéraire de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

(du 24 avril 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le four No 2 du Centre funéraire date de 1985. Son utilisation est quasi
quotidienne. Bien que son entretien ait été fait régulièrement, une révision
complète et une mise à niveau est aujourd'hui nécessaire pour lui permettre de
continuer d'assumer son rôle.

HISTORIQUE

La société de Crémation a vu le jour le 8 novembre 1900 à La Chaux-de-Fonds.
Les membres fondateurs de cette société voulaient alors promouvoir la
crémation, progrès incontestable de la civilisation selon leurs termes.

En effet, la crémation avait l'avantage de détruire tous les germes de contagion
et de prévenir toute possibilité de contamination du sol, de l'eau et de l'air. De
plus elle n'était en aucun point contraire à la religion selon les propos de la
société neuchâteloise de crémation.

Pour mener à bien une telle idée, il fallait un four crématoire et pour construire
un four, de l'argent.

Un généreux donateur désirant rester anonyme a proposé à la commune
quelques années plus tard la somme de Fr. 30'000.- de l'époque pour qu'elle
érige un crématoire.

2354 Séance du mercredi 29 mai 2002

Ainsi, en 1908 la Société anonyme du Crématoire de La Chaux-de-Fonds fut
créée puisque le Conseil communal d'alors jugeait que ce mode de sépulture
n'était pas encore entré suffisamment dans les mœurs pour en faire un service
public communal, mais qu'il ne souhaitait pas laisser passer une telle proposition.

La souscription publique se monta à Fr. 66'000.- et la ville mis à disposition le
terrain.

Le coût des travaux fut de Fr. 110'000.- et la première incinération eut lieu le 11
novembre 1909 dans ce qui est considéré aujourd'hui comme l'un des plus beaux
crématoires d'Europe.

LES INCINÉRATIONS

En janvier 1982, à la suite de la construction du nouveau Centre funéraire, la
société anonyme du Crématoire fut dissoute et la ville devint propriétaire de
l'ensemble des lieux.

Aujourd'hui deux employés polyvalents procèdent à tour de rôle à l'incinération
des corps dans le respect des lois et de l'éthique.

Depuis le remplacement du four no 2 en 1985, 11'481 incinérations ont eu lieu (
dont 678 en 2001).

Conformément à la loi cantonale sur les sépultures, ces prestations sont
facturées aux parents ou proches du décédé. La redevance d'incinération est
actuellement de Fr. 196.- pour une personne domiciliée en Ville. Elle couvre
l'ensemble des frais d'incinération y compris ceux du personnel.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2355

LE FOUR

Le crématoire est équipé de deux fours. Le four no 1 sert de réserve et
fonctionne lors des révisions périodiques du four principal.

Le four no 2, qui a entièrement été refait en 1985 pour Fr. 650'000.-, a fait
l'objet d'une importante réparation en 1993 soit le remplacement de la dalle des
cendres.

Par la suite, cette dalle a été remise en état à deux reprises et les briques de la
grille ont été changées lors d'interventions en 1996 et en 2000.

Lors des travaux de 1996 le pupitre de commande a été révisé et en 2000 nous
avons également changé des corps de chauffe.

Comme signalé précédemment, depuis l'installation de ce four crématoire en
août 1985 jusqu'à la fin février 2002 nous avons effectué 11'481 incinérations.
Fr. 2'897'949.- ont été facturés en tant que redevance d'incinération pour cette
même période, ce qui représente, en moyenne annuelle, environ Fr. 180'000.-.

La remise en état du four devant se faire tous les 10 ans ou après 10'000
incinérations, nous avons demandé au fournisseur, de nous faire un rapport
détaillé.

Nous en extrayons les points suivants :

- La réfection complète d'un four est à faire après environ 10'000
incinérations ou 10 ans de service.

- Bien que les services intermédiaires aient été faits, la voûte du four est
déformée et doit être réparée sous peine d'effondrement. Les parties
réfractaires et l'isolation doivent être changées.

- Il devient urgent de procéder à une réparation complète de cette
installation qui est à considérer comme du matériel usé.

2356 Séance du mercredi 29 mai 2002

Par ailleurs, le fournisseur nous recommande de procéder à plusieurs
modifications permettant d'adapter le four au standard actuel (sécurité,
environnement, exploitation) par la modification des commandes et l'intégration
d'un automate programmable.

Protection de l'air

Les émissions, lors des incinérations, de substances sous forme de gaz, de
vapeur ou de particules sont réglementées par les dispositions de l'Ordonnance
sur la protection de l'air du 16 décembre 1985 (OPair).

Selon les études menées par les responsables de l'office fédéral de
l'environnement des forêts et du paysage (OFEFP) avec qui le Service de la
protection de l'environnement du canton a eu un contact, la pose d'un filtre est
nécessaire pour épurer les gaz s'échappant d'une crémation si l'on souhaite
respecter les normes de l'OPair.

Le coût estimatif d'un tel filtre (Fr. 700'000.-) et le volume de celui-ci (identique
à celui du four), nous ont passablement préoccupés.

Nous avons demandé au Service de l'hygiène et de l'environnement de la Ville
d'effectuer des analyses des fumées provenant des crémations, ce qu'il a fait en
collaboration avec le Service cantonal.

Suite à celles-ci, le Service de la protection de l'environnement cantonal nous a
confirmé que nous pouvions procéder à la réparation du four sans y ajouter un
système de filtration des fumées, car il ne s'agit pas d'une nouvelle installation.

L'article 3 de l'ordonnance qui fixe les limitations des émissions par renvoi à
l'annexe 1 de la loi, ne s'applique donc pas. De plus, le Service de la protection
de l'environnement cantonal renonce à faire appliquer les articles 7 et 8 de
l'Opair pour des questions de proportionnalité, pour autant que le nombre des
incinérations dans le futur reste stable par rapport à la situation actuelle (environ
700/an), et que nous ne changions pas de four.

Cette condition nous paraît possible à respecter puisque la moyenne annuelle du
nombre d'incinération de ces 10 dernières années est de 676 incinérations avec
un minima à 609 et un maxima à 732.

La décision prise par le Département de la gestion du territoire du canton nous
permet ainsi de garder intact le bâtiment du Crématoire classé monument
historique d'importance nationale par la Confédération.

Pour clore sur ce point, ajoutons encore que les conclusions des analyses des
fumées indiquent que les émissions du four crématoire respectent généralement
les valeurs limites fixées dans l'Opair.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2357

DESCRIPTION ET COÛTS DES TRAVAUX DE RÉPARATION

Les travaux de réparation du four sont les suivants:

- adaptation et modernisation du tableau de commande

- Remplacement des éléments usés et des composants qu'on ne peut plus

obtenir en cas de panne, en particulier des instruments et éléments de la
commande électrique.

- Réfection de la cheminée, remplacement d'un ventilateur et des détecteurs

de températures.

Par ailleurs, les travaux proposés permettront une installation ultérieure du filtre
si nécessaire (bien que le problème de l'emplacement d'un tel filtre ne soit pas
résolu). Nous n'avons toutefois pas prévu d'investissements préalables à ce
sujet.

Selon le fournisseur cette réparation n'amènera pas d'économie d'énergie
significative, la gestion de la consommation électrique étant déjà optimale.

Les déchets seront évacués par les filières habituelles.

Le plan financier se présente de la manière suivante (les devis des points 1.1 à
1.10 sont repris de l'offre du fournisseur) :

CFC 347 installations spéciales d'équipements d'exploitation.

1.1 Matériel pour la réfection du four :

- matériel réfractaire et d'isolation pour le four complet
- corps de chauffe pour chambre de crémation et

postcombustion
- matériel de montage
- matériel de révision partie mécanique
- matériel d'isolation de la porte du four
- joints pour sortie des cendres et porte du four

Total matériel de réfection

 152'000.-

1.2 Travaux de montage, réfection du four,
     - révision de l'enfoureuse

- révision de l'armoire de traitement des cendres
Total des travaux

   94'000.-

1.3 Remplacement des commandes clapets     15'800.-
1.4 Remplacement des clapets d'air       2'700.-
1.5 Amélioration des conduites d'air dans le four       8'700.-
1.6 Amélioration de l'aspiration dans le dôme              8'000.-
1.7 Modernisation du contrôle d'opacité       1'800.-
1.8 Réfection prélèvement cendres       2'600.-

2358 Séance du mercredi 29 mai 2002

1.9 Réfection de la commande du four :

modification du pupitre de commande, livraison d'une
armoire de commande, installation et câblage, mise en
service, documentation et formation du personnel

 198'300.-
1.10 Travaux divers

réfection de la conduite fumée en-dessous du four

    7'300.-
remplacement d'un ventilateur                              2'300.-
remplacement des détecteurs de températures      6'700.-

2.1 Transport et évacuation des déchets
2.2 Couverture et protection du sol
2.3 Bois de construction et de coffrage
2.4 Peinture du four
2.5 Frais de nettoyage
2.6 Petit matériel divers

Total    10'000.-

Main d'œuvre
Mise à disposition de personnel (aides et aide-maçon) soit :
a) provenant de notre personnel :

1 aide-maçon durant 5 semaines (8 à 10 heures par jour)
b) vacataires à engager :

2 aides durant 2 semaines  (8 à 10 heures par jour)
1 aide   durant 6 semaines  (8 à 10 heures par jour)

Total

  19'000.-

3.1 Divers, imprévus et arrondis (env 5%)    28'400.-

3.2 TVA 7,6     42'400.-

Total général:    600'000.-

Compte tenu des prestations internes la demande de crédit est de Fr.590'000.-

CONCLUSION

Le four crématoire no 2 du Cimetière et Centre funéraire doit être réparé
conformément à son carnet d'entretien. Cet entretien permettra au personnel
d'accomplir pour une nouvelle période de dix ans une de ses tâches principales, à
savoir l'incinération des corps en observant scrupuleusement la législation,
l'éthique et le respect dû aux morts.

Cet investissement a été prévu dans la planification financière pour un montant
de Fr. 750'000.-.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2359

Le rapport a été soumis à la commission des Travaux publics le 16 avril 2002 qui
l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu des explications qui précèdent, nous vous prions, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter cette demande de crédit en
votant l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

VU UN RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

ARRÊTE

Article premier.- Un crédit d’investissement de Fr. 590'000.- est accordé au
Conseil communal pour la réparation du four no 2 du Centre funéraire.

Article 2.- L’investissement sera amorti au taux de 10%.

Article 3.- La dépense sera comptabilisée au compte des investissements du
Cimetière et centre funéraire.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

2360 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Emile Saison, éco. : Nous savons tous que notre ville est fière de son
crématoire datant du début du siècle passé et classé monument historique
d’importance nationale par la Confédération.

C’est donc avec soulagement que nous relevons qu’il ne sera pas touché à ce chef-
d’œuvre, puisque le filtre permettant de nous mettre aux normes OPair n’est pas
nécessaire pour l’instant. Aussi, nous pensons que les responsables des Travaux
publics devraient se pencher sur l’étude d’un changement futur et chercher une
solution avant que ledit changement ne nous soit imposé avec les conséquences que
cela pourrait avoir sur le monument ou sur l’impossibilité de garder les incinérations
à La Chaux-de-Fonds.

Nous relevons également avec satisfaction que les émissions du four respectent
généralement les normes OPair.

Enfin, le crédit demandé et que le groupe des Verts acceptera est de Fr. 590'000.-,
inférieur de Fr. 160'000.- au montant prévu dans la planification.

Je vous remercie de votre attention.

M. Philippe Laeng, rad. : Nous devons dire que ce n’est pas le rapport qui nous

enflamme et qui nous fait "des cendres" dans la rue.
Il est bien évident que le groupe radical acceptera ce crédit et se dit satisfait qu’un

accord ait été possible entre le Canton, concernant les normes OPair.
Nous sommes toutefois un peu étonnés, car nous nous attendions à ce que le

groupe écologie dépose un avenant demandant de nouvelles taxes, et pourtant il y
aurait eu matière à … .

Merci.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Le groupe lib.-ppn accepte la demande de

crédit de Fr. 590'000.- pour la réparation du four No. 2.
Il est toutefois heureux que le Canton nous autorise à rénover le four sans devoir

installer de filtre, ce qui explique la diminution du coût par rapport à la planification.
Nous savons que la Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air vient de
mettre en consultation un projet de directives qui demande un assainissement des
fours d’incinération d’ici fin 2005 (pose de filtres, etc.).

Nous aimerions savoir si cela pourrait avoir des incidences pour les fours du
Centre funéraire.

Nous aimerions également avoir une précision concernant la page 6 du rapport
au point 1.2. : Est-ce que la somme de Fr. 94'000.- comprend aussi le matériel et la
main-d’œuvre ?

Après ces quelques explications, nous accepterons le rapport.

Mme Katia Babey, soc. : Le groupe socialiste acceptera bien entendu ce rapport.

Nous aurions juste une question concernant le filtre, car le rapport n’est pas très clair
à ce sujet. Nous aimerions savoir si, dans le cas où la pose d’un filtre deviendrait
légalement nécessaire, nous ne toucherions pas trop à ce bâtiment qui est classé
monument historique et que l’on aimerait garder intact.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2361

M. Amaël John, pop-us : La réparation du four No. 2 du crématoire étant une
nécessité, nous accepterons ce rapport avec néanmoins la même question que le
groupe socialiste concernant le filtre.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie tous les

groupes de l’accueil réservé concernant la réparation de ce four, même si le sujet
n’est pas très gai et je ne taxerai aucunement le groupe radical en fonction de la durée
de ma réponse qui sera brève.

Vous avez tous relevé la qualité du crématoire qui est classé monument
historique d’importance nationale. Je vous invite donc tous à le visiter puisqu’il est
possible d’y entrer sans aucune difficulté et pour ceux qui n’auraient pas encore eu
l’idée d’y aller, je vous le conseille vivement. Bien entendu, il remplit toujours sa
fonction, mais il fait partie de notre patrimoine et je peux vous assurer qu’au niveau
des bâtiments de la ville il figure en tête des immeubles intéressants, notamment
pour l’histoire de l’Art nouveau, qui peuvent amener chez nous des gens venant
d’Expo. 02 ou pour d’autres raisons.

Il est vrai que dans un premier temps le Canton avait exigé de la Ville le
changement ou la réparation du four et la pose d’un filtre. Etant donné
l’impossibilité actuelle d’installer un filtre (sorte de Dénox pour les incinérations),
nous avons analysé le problème avec le Service de l’hygiène et le Service cantonal de
la protection de l’environnement pour connaître le degré de pollution provoqué par
notre four. Ce degré étant très bas (à de rares exceptions près), les normes OPair
actuellement en vigueur et également les prochaines, sont déjà respectées. Donc,
nous avons eu l’autorisation officielle de réparer le four, sans installation de filtre.

Il est vrai qu’il y a actuellement de nouvelles directives qui circulent sous forme
de projets qui n’ont pas une incidence légale rétroactive sur les installations déjà en
place. Il pourrait y avoir à terme, la nécessité d’installer un filtre et nous en avons fait
l’hypothèse dans notre rapport; mais comme chacun a pu le constater, des
améliorations technologiques font que ce type d’outils diminue de taille. De ce fait,
nous avons simplement besoin d’attendre dix ans qui correspondent à la durée au-
delà de laquelle nous devrons nous reposer la question concernant l'installation d'un
filtre, pour que celui-ci ait une taille suffisamment réduite pour que nous puissions
l'intégrer sans pénaliser l'ancien crématoire.

Donc, nous sommes très attentifs à la faisabilité de la question et nous aurons
l’occasion d’en reparler avec le Conseil général futur, car il s’agira bien entendu d’un
investissement à solliciter de sa part.

M. Pierre-André Rohrbach a posé une question sur le coût des Fr. 94'000.-
concernant les travaux de montage et réfection du four. Dans ce montant, il y a
Fr. 74'000.- de matériel et Fr. 20'000.- de main-d’œuvre. C’est à la page 6 du rapport
sous la position 1.9 avec un montant de Fr. 198'300.-, que vous trouverez le détail des
interventions de la main-d’œuvre technique de toutes les autres rubriques.

Je crois avoir répondu à l’ensemble des questions et je vous remercie d’accepter
ce crédit.

L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition.

2362 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Compte tenu du rapport très étroit qui existe
entre le point 2 de l’ordre du jour et le postulat que nous avons déposé, nous
souhaitons savoir s’il est possible de traiter d’une manière uniforme, notre postulat et
le rapport.

M. Patrick Haldimann, président : Normalement le postulat se traite après le

rapport. Alors nous passons au point 2 de l’ordre du jour.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Je pense que c’est en cours, mais nous n’avons pas

encore reçu la copie du postulat lib.-ppn qui a été déposé concernant ce point !

M. Patrick Haldimann, président : Alors je vous propose la chose suivante. Nous

passons directement au point 3 de l’ordre du jour et ensuite nous reviendrons au
point 2, lorsque tout le monde aura reçu une copie du postulat.

Nous nous excusons auprès des personnes qui sont venues uniquement pour le
point 2 et qui devront encore patienter un moment.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2363

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial ''La Comète''.

(du 8 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen de détail du Plan et règlement d'aménagement communal
(PRAC) par la commission du Conseil général, celle-ci avait décidé, sur
proposition du Service d'urbanisme, de placer le terrain vague situé entre les
rues du Pont et de la Ronde en zone Ville-ancienne. Dans le précédent plan
d'aménagement, le terrain se trouvait en zone d'habitat collectif d'ordre contigu.
A l'époque de la révision du PRAC, ce terrain était déjà dans son état actuel les
constructions anciennes ayant été démolies.

L'idée sous jacente à cette nouvelle affectation visait à garantir à l'autorité le
contrôle urbanistique du site de l'ancienne brasserie de la Comète, situé
stratégiquement entre la place des Forains et la Ville-Ancienne. Il était en effet
évident que la réglementation de la zone Ville-ancienne ne pourrait s'appliquer à
ce secteur et qu'une procédure de plan spécial devrait être entreprise afin de
fixer des règles particulières pour les nouvelles constructions.

Description du projet

Le terrain concerné, qui forme le bien-fonds 11'016 du cadastre de La Chaux-de-
Fonds, d'une surface de 3'559 m2, dont 2'983 m2 constructibles, constitue
actuellement une friche industrielle, suite à la démolition en 1990 des bâtiments
de l'ancienne brasserie de la Comète. Il est grevé dans son angle nord d'une
servitude de droit privé limitant la hauteur des constructions.

Ce bien-fonds est propriété de l'entreprise Alfred Müller SA, qui avait, avant
l'entrée en vigueur du PRAC, étudié plusieurs projets sur ce site, dont l'un avait
fait l'objet d'un permis de construire jamais concrétisé.

La présence au cœur de la ville d'un terrain vague surmonté d'une ''falaise''
artificielle sécurisée par des étais n'a cessé de préoccuper le Conseil communal.
De la végétation spontanée s'est installée au fil des ans, attirant toute une faune
naturelle mais servant aussi, malgré les clôtures, de lieu de rencontre moins

2364 Séance du mercredi 29 mai 2002

souhaitable. C'est pourquoi de nombreux contacts ont eu lieu avec l'entreprise
Alfred-Müller pour trouver une affectation à ce site, dont l'attractivité est
indéniable: le terrain est équipé, proche du centre-ville et à moins de 200 m des
arrêts de bus de la ligne 1. Ces contacts ont abouti à la réalisation du présent
projet de plan spécial.

Le cahier des charges de ce plan spécial, baptisé  ''La Comète'' en mémoire de
l'affectation historique, a été fixé d'un commun accord entre l'entreprise Alfred-
Müller SA et le Conseil communal de la façon suivante:

• Respect des alignements.
• Affectation des constructions aux activités du secondaire et du tertiaire, à

l'exclusion de l'habitation.
• Harmonisation de la volumétrie des nouvelles constructions avec celle des

immeubles de la rue du Pont.
• Création d'un front sur la rue de la Ronde.
• Adoption d'une architecture contemporaine affirmant les fonctions des

constructions, tout en assurant, par la finesse de la trame des façades, une
bonne transition entre la zone mixte située en Est et la zone Ville-ancienne en
Ouest.

• Taux d'occupation maximum à la condition que les toitures intermédiaires
soient végétalisées et accessibles aux utilisateurs des locaux limitrophes.

Pour remplir ce cahier des charges, les constructions prévues ont été organisées
comme suit:

Deux niveaux de parking, offrant entre 100 et 140 places de stationnement,
occupent la totalité de la surface constructible. Les accès au parking se feront
par la rue de la Ronde pour le niveau inférieur et par la rue du Pont pour le
niveau supérieur.

Sur le socle constitué par les deux étages de parking seront édifiés deux
bâtiments contigus, l'un de quatre niveaux et l'autre de trois, de manière à
suivre la déclivité de la rue du Pont. Ces bâtiments seront alignés au nord su la
rue de la Ronde, en retrait de l'alignement, et au sud sur la rue du Pont; de ce
fait, leur profondeur pourra varier de 20 à 25 m. Ces deux bâtiments offriront
près de 6'000 m2 de surfaces à usage administratif, artisanal et commercial.

Pour assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le site, la trame
des façades devra être suffisamment fine pour s'harmoniser avec les bâtiments
de la ville ancienne côté rue du Pont.

La façade nord des deux niveaux de parking qui bordent la rue de la Ronde sera
traitée de manière particulière afin de ne pas nuire à la qualité spatiale de la rue.

Pour palier l'absence de surfaces de verdure, inhérente à la différence de hauteur
entre la rue de la Ronde et la rue du Pont, la partie libre de la toiture sur parking
sera végétalisée et accessible aux utilisateurs de l'étage de plain-pied.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2365

Le terrain étant complètement équipé, c'est le système de la taxe d'équipement
qui sera appliquée. Elle sera perçue au moment de la construction des bâtiments.

Centre de santé

Il est prévu d'installer, dans les nouvelles constructions du plan spécial ''La
Comète'', le Centre de santé des Montagnes neuchâteloises. En effet, depuis
plusieurs années, les services d’aide, de soins et d’action sociale à domicile de la
Fondation des montagnes neuchâteloises, travaillent pour la mise en place d’un
Centre de Santé à La Chaux-de-Fonds au titre de l’art.88 de la Loi de santé qui
stipule :

« Selon la planification établie par le Conseil d’Etat, les communes se groupent
pour créer, avec des services publics ou privés, des centres régionaux de
santé ».

De plus, les conséquences de la LAMal induisent un regroupement indispensable
des services d’aide (Service d’aide familiale SAF) et de soins à domicile (Service
de soins infirmiers SID) afin que ces derniers puissent travailler en équipes
pluridisciplinaires.

Les services parties prenantes du projet, membres de la Fondation, sont :

• Services de soins infirmiers (SID)  25   pers.
• Service d’aide familiale (SAF) entre 80 et 100  pers.
• Service de garde malade à domicile de la

Croix-Rouge (SGMD) 20   pers.
• Pro Senectute  15   pers.
• Service d’ergothérapie à domicile    5   pers.
• Service de stomathérapie à domicile    4   pers.
• Ligue pulmonaire neuchâteloise    3   pers.
• Fédération cantonale des Fondations – non membre de la Fondation 5   pers.

La Fédération est chargée du mandat cantonal de l’aide et des soins à domicile.
Un projet de centralisation de l’administration de toutes les fondations est en
cours.

C’est en fait entre 45 et 50 personnes qui travaillent en permanence dans le
Centre de Santé, et environ 120 à domicile, mais avec un passage
hebdomadaire, voire quotidien au Centre. En l’état actuel du dossier, c’est une
surface d’environ 1500 m2 qui est réservée par les partenaires.

Le projet de La Chaux-de-Fonds propose un véritable concept global de prise en
charge à domicile. Il ne s’agit pas seulement de mettre ensemble des services
dans un même espace, mais de concevoir une organisation pluridisciplinaire
adéquate, et de plus, novatrice dans le canton. C’est une amélioration
importante de la qualité de l’offre de prestations aux clients-bénéficiaires ainsi
que des conditions de travail du personnel.

2366 Séance du mercredi 29 mai 2002

Ce projet prévoit également une rationalisation et une optimalisation de
l’organisation administrative, notamment des moyens informatiques.

Jusqu'ici, des problèmes de locaux et de participation des partenaires au projet
ont fait que le dossier a été stoppé à plusieurs reprises. Les locaux prévus dans
le projet de La Comète conviennent au Centre de santé et devraient pouvoir être
occupés en été 2003.

CONCLUSION

Ce projet de plan spécial a été approuvé par la Commission d'urbanisme lors de
sa séance du 18 avril dernier. Au vu de ce qui précède, et afin de permettre à un
nouveau projet d'offrir des locaux utiles tout en comblant une friche regrettable,
nous vous prions de bien vouloir approuver, Monsieur le Président, Mesdames et
Messieurs, l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''La Comète'', composé des documents
suivants:

• Un rapport justificatif
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Note: Les annexes peuvent être consultées au Service

d’urbanisme.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2367

M. Philippe Lagger, éco. : Le Conseil communal nous propose de construire

deux étages de parking et deux bâtiments sur un terrain que la nature a, petit à petit,
réinvesti et sur lequel une faune bien précise s’est installée progressivement. Quelle
attitude vont adopter les Verts devant cette atteinte à la nature ?

Nous féliciterons le Conseil communal. Ce plan spécial « La Comète » nous plaît
car il va permettre de supprimer une zone qui, si elle est naturelle, défigure le
quartier depuis quelques années.

La présence dans ces murs du Centre de santé des Montagnes neuchâteloises
ainsi que de petites industries, d'activités tertiaires et de petits commerces, sera
propre à animer le quartier et à donner aux rues de la Ronde et du Pont, une plus
grande attractivité.

Le Centre de santé devrait aussi permettre de développer des synergies
intéressantes entre les différentes parties prenantes du projet.

Nous sommes surpris de constater que le nombre de places de stationnement
pour les deux roues a été ramené à quinze en fonction des conditions climatiques de
la ville. Ce n’est pas en procédant de cette manière que l’on va favoriser les
déplacements à l’aide d’autres véhicules que la voiture.

Il nous semble que le nombre de places de stationnement qui devrait être réalisé
pour les automobiles pourrait plafonner au minimum, soit à 97 places. De cette
manière, l’incitation à se déplacer à l’aide des deux roues ou des transports publics
serait plus forte.

Enfin, nous espérons que le futur plan général de la mobilité ne négligera pas les
problèmes posés par l’accès à ce nouveau centre d’activités placé à proximité du
cœur de la vieille ville.

Nous accepterons le rapport.
Je vous remercie.

M. Francis Portner, pop-us : Notre groupe approuvera le plan spécial « La

Comète ». Il estime que la solution proposée dans ce rapport est vraiment bonne.
Nous aimerions nous attarder quelque peu sur le parking. D’une manière

générale, les parkings publics dits souterrains se multiplient depuis quelques années.
Métropole-Centre, Coop-City, Espacité, la Pyramide et maintenant la Comète, sont
ceux qui existeront au centre ville élargi.

Les conséquences de ces constructions sont évidentes. On attire les
consommateurs en ville en les incitant à utiliser un moyen de transport individuel.
Nous n’allons pas lancer le débat là-dessus ce soir, mais nous aimerions aussi relever
que l’existence de ces parkings est un avantage certain en hiver pour les
automobilistes et la voirie, lors de conditions atmosphériques difficiles. En effet pour
permettre le déneigement, plusieurs conducteurs parquent leur véhicule la nuit,
voire la journée, dans ces parkings couverts.

Nous souhaiterions savoir si une étude attentive de ce phénomène a eu lieu avec
les propriétaires des parkings, particulièrement au niveau du prix. Nous sommes ici
dans la problématique du plan de mobilité ou plus précisément du plan
d’immobilité.

2368 Séance du mercredi 29 mai 2002

La construction dont nous parlons ce soir est l’occasion de dire et de souhaiter
que les automobilistes riverains puissent parquer l’hiver (la nuit en tout cas) au
moindre prix.

Nous aimerions savoir si le Conseil communal tient ce genre de discours dans les
contacts avec les privés, initiateurs des projets.

Nous ne sommes pas des fans de l’automobile, mais puisque ces parkings
poussent comme des champignons, nous tenons à soutenir un partenariat entre les
privés et leur commune à ce sujet.

Merci.

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Le rapport qui nous est présenté ce soir a

retenu toute l’attention du groupe libéral.
Tout d’abord nous tenons à féliciter le Conseil communal d'avoir trouvé enfin

une solution au problème « terrain de la Comète » et se réjouit de voir cette
réalisation qui offrira près de 6000 m2 de surface.

Ce rapport a cependant suscité quelques questions :
1. Pour quelle raison la réglementation de la zone ville ancienne (rue du Pont -

rue de la Ronde) n’a-t-elle pas pu être appliquée à ce secteur et a-t-il fallu
passer à un plan spécial ?

2. Dans le dernier paragraphe de la page 2, je cite « la trame des façades devra
être suffisamment fine pour s’harmoniser avec les bâtiments de la ville
ancienne, côté rue du Pont ». Qu’entend par là le Conseil communal ?

3. Dans la deuxième partie du rapport, il est fait mention du Centre de santé des
Montagnes neuchâteloises qui sera installé dans une partie des locaux mis à
disposition et cela nous interpelle :
- Une évaluation quant au coût a-t-elle été effectuée ?
- Quelles sont les décisions du Canton, de la Commune, sur l’implantation

de ce Centre de santé ?
- Une extension est-elle prévue pour le Service des soins à domicile ?

Nous remercions par avance le Conseil communal de ses réponses.
Notre groupe acceptera le rapport relatif à l’approbation du plan spécial « La

Comète », mais émet quelques réserves quant à l’installation du Centre de santé des
Montagnes neuchâteloises, compte tenu d’un certain nombre de points qui sont
encore à éclaircir.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Françoise Ducommun, soc. : Malgré beaucoup d’efforts, je ne suis pas

parvenue à limiter mon temps d’intervention à deux minutes et je vous prie de m’en
excuser. Il ne devrait toutefois pas excéder cinq minutes.

Notre groupe tient à dire sa vive satisfaction à la lecture de ce plan spécial. En
effet, sa réalisation permettra de développer ce quartier de la ville et favorisera sa
mise en valeur. Le fait que la parcelle en question soit utilisée est une excellente
chose et nous nous plaisons également à souligner le choix rationnel que constitue le
raccordement au chauffage à distance.

Nous accepterons bien sûr ce rapport, mais il subsiste néanmoins quelques
questions et remarques.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2369

- La faune naturelle qui s’est installée à cet endroit, trouvera-t-elle accueil sur les
espaces végétalisés ?

- On nous parle des toitures qui doivent être végétalisées et accessibles aux
utilisateurs des locaux limitrophes. Qui sont ces utilisateurs et quels sont ces
locaux limitrophes ?

- A la page 3 du rapport du Conseil communal, dernier point de l’énumération,
peut-on nous préciser ce que désigne cette Fédération cantonale des
fondations, non-membre de la fondation ?

- A qui appartiendra le bâtiment ?
- Les institutions décrites par le rapport comme parties prenantes du projet,

sont-elles réellement prenantes ?
- Le rapport justificatif comprend beaucoup de photos, mais nous aurions

souhaité avoir également un montage représentant l’immeuble dans le plan
du quartier avec une visualisation des différents niveaux dans leur
environnement.

- En ce qui concerne les places de stationnement, il est souhaitable bien sûr qu’il
y ait des places à louer pour les habitants du quartier, mais aussi qu’il en reste
à disposition pour les usagers de la zone piétonne.

- A propos de la toiture, il est regrettable que l’on n’ait pas imposé des toits à
pans, les toits plats constituant une rupture architecturale par rapport au
quartier.

- Ni le rapport justificatif, ni le règlement du plan spécial ne sont signés. Nous
aurions aimé savoir qui se cache derrière le sigle GTU-NCL ?

- Enfin nous sommes un peu surpris lorsqu’on nous dit que ce terrain est à
proximité du centre et à proximité de la vielle ville. Par rapport à la place de
l’Hôtel-de-Ville et à la place du Marché, oui, ce terrain est centré. Mais si par
centre on entend un lieu situé à une distance plus ou moins égale des diverses
extrémités, par exemple la sortie côté Locle ou la sortie côté St-Imier, un lieu
d’activité commerciale intense, là où se déroule la vie de la cité, pour nous, ce
centre se situe plutôt dans l’espace entre la gare, Métropole-Centre, l’actuel
EPA et Coop-City. Donc, ce terrain n’est plus tellement proche du centre.

Pour terminer, nous ne pouvions manquer de relever les termes regrettables
concernant la réduction des places de parc pour les deux-roues, je cite : « en fonction
des conditions climatiques défavorables régnant à La Chaux-de-Fonds ». Un terme
que nous trouvons en page 4 du rapport justificatif et que les auteurs se sentent tenus
de répéter encore mot pour mot, en page 10. On était en droit d'attendre des
mandataires un autre regard sur notre ville que le classique stéréotype négatif et
souvent faux, que l’ensemble de la Romandie se plaît à attribuer systématiquement à
La Chaux-de-Fonds.

Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas Rohrbach, rad. : C’est avec satisfaction que nous avons pris

connaissance de ce rapport.
En effet, il était regrettable de laisser ce terrain inoccupé et à l’abandon. Nous

sommes donc contents de voir que douze ans après la démolition de l’ancienne
brasserie de la Comète, les contacts avec l’entreprise Alfred Müller ont abouti à un

2370 Séance du mercredi 29 mai 2002

projet intéressant, avec notamment l’établissement dans ces bâtiments du Centre de
santé des Montagnes neuchâteloises. Ce plan permettra d’améliorer le quartier et le
parking prévu sera un plus pour celui-ci.

Nous sommes donc heureux qu’un privé investisse à cet endroit et nous
accepterons ce rapport.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Au nom du Conseil

communal, nous vous remercions de l’accueil réservé à ce plan spécial.
Nous relèverons cependant qu’il sera positif de pouvoir combler cet endroit qui

ressemble à une extraction de dent dans la configuration urbaine.
C’est avec beaucoup de satisfaction que j’ai entendu M. Lagger dire qu’il

s’agissait d’une zone naturelle qui défigurait le quartier. C’est un morceau
d’ontologie, mais cela montre aussi une objectivité certaine dans l’examen des
dossiers pour le groupe écologiste.

Les places de stationnement pour les deux roues et les conditions climatiques ont
été évoquées sur plusieurs bancs. Effectivement, il s’agit d’éléments qui sont dans le
rapport justificatif; celui-ci n’est pas le fait du Conseil communal. A l’avenir, dans
l’élaboration de certains rapports justificatifs, il faudra que l’on ait une discussion
avec les rédacteurs pour éviter des éléments malheureux de cette nature-là. Nous
comprenons bien ce qu’ils veulent dire, d'un certain point de vue, mais il y a une
connotation qui n’a rien de touristique pour la région et qui, objectivement, est plutôt
dépréciative et sur laquelle d’ailleurs, nous pouvons même nous interroger en ce qui
concerne l’usage des deux roues. Nous admettons que pour les deux roues, les
conditions de déplacement ne sont pas tout à fait identiques dans les villes du
plateau. C’est un autre problème que nous aborderons après les vacances dans le
plan de mobilité. A ce titre, je réponds déjà à une remarque qui a été faite par M.
Portner. Nous n’avons pas d’étude systématique concernant l’usage des parkings
pour la saison hivernale, mais un certain partenariat existe et des discussions ont eu
lieues notamment avec le Centre Jumbo, les CFF et d’autres propriétaires, pour tenter
de trouver des arrangements. Cela devra être systématisé de telle sorte,
qu’effectivement, ces endroits permettent de libérer les rues. Mais l’opération se fait
quand même spontanément. Ainsi, on constate par exemple qu'à Espacité, en saison
hivernale, le parking est complètement occupé la nuit et que les automobilistes sont
très attentifs aux prévisions météorologiques.

Concernant la question posée par Mme Girardin, la réglementation « ville
ancienne » telle qu’elle existe, ne permettait pas la réalisation d’un bâtiment de cette
nature-là et c’est la raison pour laquelle nous avons dû recourir à celle d’un plan
spécial.

Pour répondre à la remarque de Mme Ducommun concernant les toitures, je dirai
qu'il y a eu toute une série de projets et dans le premier, il y avait des toitures à pan.
Aussi bien le Service d’urbanisme que la commission d’urbanisme ont constaté que
l’insertion dans le tissu urbain n’était pas meilleure avec les toitures à pan. Donc, la
formule qui a été retenue correspond bien à quelque chose qui peut s’intégrer d’une
manière harmonieuse dans ce quartier.

Quant aux questions relatives à l’espace végétalisé, nous sommes bien d’accord
qu’il ne s’agit pas d’une arborisation gigantesque. Ce n’est pas un biotope, et je parle

Séance du mercredi 29 mai 2002 2371

ici sous le contrôle du groupe écologiste, pour dire qu’il n’y a rien qui soit négatif à
ce qu’ellesoit supprimée. En revanche, imaginer qu’elle va se déplacer sur les toitures
vertes est peu envisageable, puisque leur entretien et leur nature est
fondamentalement différente.

En ce qui concerne les places pour les usagers et les zones piétonnes,
effectivement, si nous en avons parlé, cela nous amène à la question de la proximité
du centre. Il s'agit plutôt du centre de la vieille ville, tant il est vrai que le centre de
La Chaux-de-Fonds est toujours une notion difficile à définir avec exactitude.
D’ailleurs, nous avons eu dans cet hémicycle tout un débat et certains s’étaient
achoppés à l’expression de centre linéaire, et ceci vous rappellera peut-être des
souvenirs, parce qu’effectivement il n’y a pas un point central. Donc, ici la référence
est tout le secteur de la place du Marché et de la ville ancienne. Nous pouvons même
imaginer que cela va favoriser l’accessibilité à de futures zones piétonnes.

Je crois ainsi avoir répondu pour l’essentiel à toutes les questions qui ont été
posées. Mon collègue, M. Berberat, interviendra sur les questions liées au Centre de
santé.

Je vous remercie encore de l’accueil que vous avez réservé à ce rapport.

M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux : Concernant la question de

Mme Girardin, le Centre de santé est prévu dans la loi cantonale de santé et nous
devons donc souscrire à ses demandes. Le Centre régional de santé est un lieu
réunissant des services participant au maintien à domicile. Il s’inscrit dans le réseau
socio-sanitaire de soins de sa région et c’est la loi qui le précise. Il n’est donc pas du
tout lié aux hôpitaux, c’est vraiment pour le maintien à domicile et cela comprend
notamment le Service d’aide familiale. Comme vous l’avez lu dans le rapport, il y
aura huit services qui feront partie du Centre de santé de La Chaux-de-Fonds.

La construction de ce Centre ne fera pas l'objet d'un rapport au Conseil général
car il sera construit par la Fondation des Montagnes neuchâteloises pour l’aide, les
soins et l’aide sociale à domicile. C’est aussi une Fondation que je préside et celle-ci
va acheter à l’entreprise Alfred Müller les locaux pour le Centre de santé. Pourquoi
acheter ? Parce que nous aurons très vraisemblablement une aide de la Loterie
romande et comme vous le savez, la Loterie aide seulement à l’investissement et non
au fonctionnement. Donc nous devrons acheter et nous louerons ces locaux aux sept
autres associations et fondations qui occuperont ce Centre.

Comme cela est indiqué dans le rapport, il est important d’avoir toutes les
structures qui s’occupent du maintien à domicile dans ce cadre-là. Cela permettra
d’ailleurs de libérer des locaux à la rue du Collège où se trouvent les Services sociaux
pour créer un Centre d’information social qui nous paraît vraiment très important à
réaliser.

En ce qui concerne la question de Mme Ducommun, qu’est-ce que la Fédération
cantonale des fondations qui n’est pas membre de la Fondation, je répondrai que
c’est simplement l’organe faîtier de toutes les Fondations neuchâteloises de soins et
de maintien à domicile qui ne fait donc pas partie de la Fondation, puisque l’on peut
dire que c’est en quelque sorte la « Holding » de toutes les Fondations. Nous avons
convenu avec cette Fédération qu’elle s’installera aussi dans le Centre de santé; il est

2372 Séance du mercredi 29 mai 2002

donc normal qu’elle ne fasse pas partie de la Fondation puisqu’elle coiffe justement
toutes les Fondations, dont celle des Montagnes neuchâteloises.

Nous espérons que nous pourrons nous installer dans le Centre de santé à la fin
de l’année prochaine, ce qui nous permettra de procéder aux déménagements au
niveau des Services sociaux.

L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons maintenant aborder le point 2 de

l’ordre du jour auquel est lié un postulat.
Donc, nous allons débattre le rapport et ensuite le postulat, conformément à

l’article 50 du règlement Communal.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2373

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de Fr. 1'925'000.- pour l’extension du centre
scolaire des Forges

(du 15 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le 29 août 2001, votre Conseil approuvait la réponse du Conseil communal du 11
juin 2001 donnée à la motion déposée en 1995 par M. Charles Faivre relative aux
effets du gonflement des effectifs scolaires pour les années à venir. La réflexion
menée à l’époque incluait dans sa démarche des éléments liés à des besoins
nouveaux en matière de pédagogie, dont la modification du plan d’études et les
nouvelles technologies de communication, à l’évolution de la composition
sociologique de la population, aux nouveaux comportements et à la nécessité de
créer des lieux d’accueil.

Nous rappelons ci-dessous les besoins répertoriés en 1996 par l’Ecole secondaire
et indiqués dans le rapport concernant la motion Faivre.

CENTRE DES FORGES

• Extension de Forges centre : 4 salles de classe, un local pour le foyer

d'accueil, un local pour l’accueil des parents, des locaux pour l'accueil des
élèves.

• Une halle d’éducation physique pour l’ouest de la ville – Ouest / Cernil-
Antoine / Forges (halle partagée).

2374 Séance du mercredi 29 mai 2002

CENTRE NUMA-DROZ

1. Réaménagement complet du bâtiment 7 : 2 salles AMB (activités manuelles

sur bois), 1 salle EFA (économie familiale), 2 salles AMT (activités manuelles
sur textile), 2 salles EVA (éducation visuelle et artistique), un foyer d’accueil.

2. Construction d’une salle biologie / physique sur le toit du bâtiment 2.

CENTRE CRÊTETS-BELLEVUE

• Collège des Crêtets

Transformation d’une salle EFA en salle biologie / physique et aménagement
de 2 salles – appartement du concierge.

• Collège de Bellevue
Construction de 2 salles de classe, d’une salle histoire/géographie, d’une
médiathèque, d’un bureau de direction et secrétariat, d’une salle des maîtres,
d’une salle de travail, d'un foyer, d’un bureau pour recevoir les parents.

COÛT DES RÉALISATIONS URGENTES (SANS LA HALLE D’ÉDUCATION PHYSIQUE)

Constructions scolaires CHF 4’200’000.-
Equipements scolaires CHF 1’053’000.-

Total CHF 5’253’000.-

Comme annoncé dans la réponse à la motion Faivre, les travaux projetés seront
mis en chantier au gré de l’avancement des études détaillées des projets mais ils
devraient être impérativement terminés pour la rentrée scolaire 2003-2004, soit
en août 2003.

Le 26 mars de cette année, votre Conseil acceptait un crédit de Frs. 322'750.-
destinés à la création de deux salles supplémentaires au collège des Crêtets et
aux réaménagements induits, première phase des transformations prévues dans
le cadre de la motion.

La présente demande de crédit concerne l’extension du centre des Forges.

Les chiffres donnés lors de la présentation du rapport de la motion Faivre ont été
estimés sur la base d'un prix de Fr/m3 540.- pour le CFC 2. Ce prix était indicatif,
mais aucune étude d'implantation n'avait été effectuée.

Le cube SIA avait été fixé à 1850 m3, ce qui a donné le coût estimatif de
Fr. 1'000'000.- (prix sans TVA) pour la construction auquel s’ajoutaient
Fr. 112'500.- pour le mobilier.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2375

Le projet retenu, tenant compte de tous les paramètres (programme définitif,
implantation), a un total de 2415 m3 SIA. Au prix de Fr/m3 540.- cela donne un
chiffre d'environ Fr. 1'300'000.- à quoi il faut ajouter des travaux préparatoires
importants dus au choix de l'implantation (liaison avec l'ancien bâtiment, vide
sanitaire conséquent),  quelques équipements fixes initialement non prévus
(monte-charge et portes coupe-feu) et  l'augmentation du coût de la construction
pour 2002. Le coût de construction du projet définitif, au vu de ce qui précède,
revient, pour le CFC 2, à Fr/m3 660.-

Au vu de l’augmentation importante du coût de ce projet en regard de
l’estimation première, précisons que la demande de l’école est restée la même
que celle inscrite dans la motion Faivre ; seule, la construction d’un monte-
charge a été demandée, et ce pour d’évidentes raisons : transport des
handicapés, du matériel d’enseignement et des machines utilisées pour le
nettoyage des locaux.

2. Agrandissement du centre scolaire des Forges

2.1. Introduction

Le Centre des Forges accueille actuellement 33 classes. Ce nombre
représente la capacité d’accueil qu’il devra offrir d’ici quelques années, après
que le bourrelet démographique sera passé (augmentation de 6 à 7 classes
pour l’ensemble de l’école secondaire).
Aujourd’hui, une classe occupe un local en sous-sol, une autre se trouve dans
un local de dimensions insuffisantes, des salles spéciales pour l’enseignement
de l’histoire, de la géographie et des langues ont été supprimées ou leur
nombre a dû être limité pour permettre l’accueil de tous les élèves.
Au Pavillon des sciences, une salle a dû être libérée au profit d’une
médiathèque. En août 2002, une salle devra être affectée à l’enseignement
des activités manuelles sur textiles, dispensées jusqu’ici aux Endroits. En
effet, l’Ecole primaire est également à la recherche de locaux à l’ouest de la
ville.
L’extension projetée permettra d’offrir une salle à toutes les classes à venir.
Lorsque le nombre de classes sera comparable à celui d’aujourd’hui, nous
serons à même de mettre à disposition des élèves et des maîtres les salles
spéciales qui nous manquent actuellement.
Le foyer d’accueil, auquel sont inscrits cette année plus de 50 élèves, doit
pouvoir disposer d’un espace qui lui soit réservé pour son fonctionnement
propre.
En outre, il est indispensable de pouvoir disposer d’un local pour l’accueil des
parents. En effet, les relations entre l’école et les parents vont s’intensifiant,
et la réception des parents à la salle des maîtres n’offre pas toute la
confidentialité nécessaire.
Le projet ne prévoit pas de construction de nouvelles toilettes à Forges-
Centre. En effet, les 1er et 2e étage sont bien équipés actuellement, et ces
toilettes seront directement accessibles depuis le nouveau bâtiment. De
même, il n’est pas prévu de nouvelles rampes d’escalier, puisque le bâtiment

2376 Séance du mercredi 29 mai 2002

actuel est doté d’un large escalier en son centre et qu’un autre, de
dimensions plus modestes, se trouve à l’ouest.
Quant au monte-charge, il est prévu de l’installer dans le bâtiment actuel,
plus haut que le nouveau bâtiment. Il desservira ainsi tous les étages, de la
cave au 2e étage. Il permettra l’accueil d’ élèves handicapés et servira au
concierge, qui utilise des machines de plus en plus lourdes, impossibles à
transporter dans des escaliers, ainsi qu’aux enseignants qui pourront
transporter des appareils utiles à l’enseignement (vidéo sur roulettes,
rétroprojecteurs, …..).

2.2. Descriptif du projet de la direction de l’Ecole secondaire

L’extension projetée est envisagée au nord du bâtiment de Forges centre,
entre ledit immeuble et le trottoir bordant la rue Charles-Naine.

Rez-de-chaussée
• Salle des maîtres : actuellement, la salle des maîtres se trouve au sud du

bâtiment. Il nous paraît opportun de la déplacer au nord, de telle façon
que les élèves disposent de l’espace le plus ensoleillé. L’espace ainsi
libéré sera transformé en salle de classe.

• Accueil des élèves - centre de documentation
• Accueil des parents

Premier étage
• Foyer d’accueil
• 3 salles de classe

2.3. Equipements

Rez-de-chaussée
• Salle des maîtres

L’espace est composé de deux parties séparées par une paroi bois /
vitrage. Une partie est réservée à la détente (seul endroit où la fumée est
autorisée), l’autre au travail. Cette dernière est équipée en informatique,
reliée au RPN (réseau pédagogique neuchâtelois) et dispose d’une liaison
téléphonique et d’une bibliothèque. L’espace de détente comprend les
casiers individuels des maîtres, le vestiaire, les machines de bureau, un
tableau d’affichage et un coin-cuisine. Cette salle aura une surface de 80
m2

• Accueil des élèves
Cet espace comprend aussi deux parties, l’une consacrée à la
bibliothèque - centre de documentation, l’autre, plus conviviale, servant
de coin-lecture. L’espace réservé à la documentation est équipé en
informatique et relié au RPN. Sa surface sera de 130 m2

• Accueil des parents
Il est indispensable de pouvoir disposer d’un endroit assurant quelque
discrétion pour des entretiens entre les enseignants et les parents. Cet
accueil se fait actuellement, souvent, à la salle des maîtres où la

Séance du mercredi 29 mai 2002 2377

confidentialité n’est pas garantie. Ce lieu d’accueil aura une surface de 36
m2

• Salles de classe (1 au rez-de-chaussée, dans l’ancienne salle des maîtres,
trois au premier étage)
En plus de l’équipement de base (tableau noir, tables, chaises, évier,
tableau d’affichage et armoires de rangement), les salles de classe
disposeront d’une paroi blanche pour la projection, d’une horloge, d’un
plinthe technique et d’une gaine centrale pour permettre l’équipement du
pupitre du maître (informatique, téléphone, etc.), ainsi que d’un éclairage
par potentiomètre. Les salles de classe auront une surface de 62 m2 ,
comme d’ailleurs toutes les autres salles du bâtiment.

Premier étage
• Foyer d’accueil

Cet espace est réparti en deux parties séparées par une paroi bois /
vitrage. L’une d’elles est réservée exclusivement aux devoirs. Elle est
équipée d’une plinthe technique (informatique, téléphone), d’une horloge,
d’une paroi bibliothèque et d’espaces de rangement. L’autre doit pouvoir
être consacrée tant à la réalisation des devoirs qu’à la détente ; elle
comprendra un coin-cuisine et une paroi bibliothèque.

• Trois salles de classe
Equipement : identique à la salle de classe du rez-de-chaussée.

2.4. Aspect financier

a) Descriptif succinct des travaux à réaliser

Installation de chantier  : en plus des installations techniques propres au

chantier, protection complète empêchant l’accès
au chantier par les élèves ou toute autre
personne non autorisée.

Maçonnerie : construction en béton, porté intérieurement,
avec dalles lourdes pour bonne isolation
phonique.

Façades : façades rideaux avec isolation ép. 100 mm. (le
choix définitif du revêtement extérieur n’est pas
encore arrêté. Quel qu’il soit, cela n’aura pas
d’incidence sur les coûts).

Fenêtres  : fenêtres avec vantaux à ouvertures oscillo-
battantes.

Stores extérieurs : stores à lamelles orientables.
Etanchéité : étanchéité multicouches, à fixation lourde

(gravier), selon les normes actuelles.
Instal. électriques : courant fort pour alimentation des classes,

gaines techniques pour lignes info et courant
faible (tél., etc.) et lustrerie.

Instal. sanitaires : installation d’un lavabo dans chaque classe,
descentes des eaux pluviales, installation d’un
petit coin cafétéria.

2378 Séance du mercredi 29 mai 2002

Chauffage : distribution de la chaleur reprise sur la
production centrale, diffusion par rayonnement,
en installant des serpentins dans les chapes.
(système basse température)

Serrurerie : divers travaux courants, modification de la
balustrade existante pour passage d’un monte-
charge, création de portes coupe-feu à chaque
niveau dans les corridors.

Monte-charge : construit dans le hall d’entrée de l’ancien
bâtiment.

Menuiserie : pose de portes, de panneaux d’affichage, de
tablettes de fenêtres, de bancs et de patères et
façonnage de mobilier fixe (2 armoires + 1
bibliothèque par classe)

Système de fermeture : pose de cylindres avec combinaison adaptée à
l’existant.

Revêtements de sols : carrelage pour fond cafétéria , PVC dur pour les
classes, tapis pour certains locaux et
éventuellement parquet..

Peinture intérieure : peinture latex sur murs crépis, dispersion
satinée sur béton des plafonds, peinture lavable
sur boiseries, isolation phonique.

Textile : rideaux pour obscurcissement posés à l’intérieur
des classes.

L'aspect énergétique sera traité dans le projet par le choix de matériaux
d'isolation performants tant en toiture qu'en façades. Les fenêtres seront
également choisies avec les meilleures valeurs thermiques possible.
Le label "Minergie" ne pourra pas être requis pour ce dossier dans la mesure où
les installations de production de chaleur sont existantes et qu'il n'est pas
envisagé de mettre en place une installation d'air contrôlé pour ces nouveaux
locaux.

b) Estimation des coûts selon CFC

 1 Travaux préparatoires CHF 30’485.-

 CFC 114 déterrement citerne à mazout CHF 7'500.-
  140.1 enlèvement terre végétale CHF 2'500.-
  141 terrassement CHF 10'135.-
  141.1 fouilles en rigoles CHF 5'000.-
  152 adaptation réseau canalisation CHF 5'350.-

 2 Bâtiment : CHF 1’590’585.-

  21 Gros œuvre 1 CHF 603’965.-
 CFC 211. Installation de chantier CHF 36'000.-
  211.1 échafaudage CHF 19'000.-
  211.5   béton et béton armé CHF 444'240.-
  211.6 maçonnerie CHF 96’725.-
  211.9 imprévus CHF 8'000.-

Séance du mercredi 29 mai 2002 2379

  22 Gros œuvre 2 CHF 355’385.-
 CFC 21.1 fenêtres CHF 71’720.-

 222 ferblanterie CHF 57’560.-
 223  protection contre la foudre CHF 24’645.-
 224 étanchéité CHF 90’510.-
 227.4 façades  CHF 80’250.-
 228.2 stores à lamelles CHF 30’700.-

23 Installations électriques CHF 56’460.-

 CFC 232 courant fort    CHF 36’630.-
  234 nouveau tableau électrique CHF 5’230.-

  236 courant faible, info CHF 10’600.-
  238 installations provisoires CHF 4'000.-

24 Chauffage CHF 38’935.-
 CFC 243 transport de la chaleur CHF 14’800.-
  244 diffusion de la chaleur CHF 24’135.-

25 Installations sanitaires CHF 39'325.-
 CFC 251 appareils sanitaires courants CHF 6'255.-
  254 tuyauterie sanitaire CHF 18'720.-
  255 eaux pluviales CHF 8'750.-
  258 agencement cafétéria CHF 5'600.-

26 Installation de transport CHF 55'780.-
 CFC 261 monte-charge CHF 55'780.-

7    Aménagements intérieurs 1 CHF 184'540.-
 CFC 271 plâtrerie CHF 28'815.-
  72.0 serrurerie générale CHF 7’500.-
   serrurerie ascenseur CHF 7'900.-
  272.1 porte vitrée coupe-feu CHF 11'250.-
  272.2 entourage vitré ascenseur CHF 40'800.-
  273.0 menuiserie courante CHF 18’430.-
  273.1 armoires, rayonnages etc. CHF 30’100.-
  275 système de verrouillage CHF 4'375.-
  277.1 cloisons mobiles phoniques CHF 35’370.-

28 Aménagements intérieurs 2 CHF 142’195.-
 CFC 281.0 chapes CHF 29’625.-
  281.2 matière synthétique CHF 23’870.-
  281.6  carrelage CHF 16’030.-
  281.7  parquet CHF 14'000.-
  285 peinture CHF 58’670.-

29 Honoraires CHF 114'000.-
 CFC 291 architecte CHF 70’000.-
  292 ingénieur civil CHF 44'000.-

4 Aménagements extérieurs CHF 15'200.-

40  Jardins et constructions CHF 15'200.-

 CFC 401  mise en forme du terrain CHF 3'700.-
  411.5 construction de murets CHF 6'500.-
  421 plantations et jardinage CHF 5'000.-

2380 Séance du mercredi 29 mai 2002

9 Ameublement et décoration CHF 149'900.-

 90 meubles CHF 112'500.-
 92 luminaires CHF  22'400.-
 921 rideaux d’obscurcissement CHF  15'000.-

Total hors taxes  CHF  1’786’170.-

TVA   7,6 % CHF 135’749.-
Total net arrondi CHF 1'925'000.-

2.5 Subventionnement

Les travaux susmentionnés seront subventionnés par l’Etat au taux de 20%.
Cette subvention viendra en déduction du crédit sollicité.

2.6 Comparaison des coûts

Pour information, deux centres secondaires du canton ont dû procéder au
cours des deux dernières années à des constructions pour répondre à
l’augmentation du nombre des élèves. Nous donnons ci-après quelques
données techniques intéressantes :

Centre scolaire du Val-de-Travers

Volume total 7450 m3
 8 salles de classe 63 m2

1 salle des maîtres 100 m2
1 salle de dessin 140 m2
2 salles de sciences 105 m2

Coût 5'800'000.-
Prix du m3 778.-

Centre scolaire de Colombier

Volume total 4250 m3
 2 salles de classe 58 m2
 2 salles de dessin 90 m2
 3 salles AMT 58 m2
 1 salle polyvalente 80 m2

Coût  2'791'000.-
Prix du m3 656.-

2.7 Organisation et conduite des travaux

Le service d’architecture de la ville assumera la direction générale des travaux.
Un mandat sera confié à un ingénieur civil pour l’étude de la statique du
bâtiment.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2381

Un contrôleur financier indépendant sera désigné et aura pour tâche de vérifier la
tenue exacte du décompte et le respect des procédures. En effet, afin de tenir
compte des vœux du Conseil général et vu les résultats positifs enregistrés avec
cette procédure dans le cadre des travaux conduits ces dernières années ( Ester,
Foulets ), notre Conseil a opté pour cette solution.

Un groupe de travail suivra régulièrement l’évolution du chantier ; il sera chargé
du respect de l’exécution, conformément au descriptif figurant dans ce rapport,
et de la bonne gestion financière de l’ensemble du processus.

Aucune modification ne sera apportée au présent projet. Les modifications
exceptionnelles en relation avec des aspects techniques, en particulier dues à des
difficultés apparaissant au fur et à mesure des travaux, pourront être admises
après analyse financière par le contrôleur financier et aval des représentants du
Conseil communal.
Toute décision ayant une incidence financière sera ratifiée par les représentants
du Conseil communal et notifiée par avenant.
Ce groupe sera composé de 4 personnes :

- l’architecte responsable des travaux
- le directeur du centre des Forges
- le contrôleur financier indépendant
- un membre du secrétariat de l’école secondaire, chargé  des tâches

administratives du groupe, notamment de la rédaction des procès-
verbaux.

Les factures seront payées par le service comptable des Travaux publics
lorsqu’elles auront été vérifiées par l’architecte responsable de la direction des
travaux ; elles porteront également le visa du contrôleur financier.

La directrice des Travaux publics et le directeur de l’Instruction publique seront
associés de très près à la conduite des travaux et surveilleront plus
particulièrement la situation comptable et l’avancement du chantier.

2.8 Consultation des commissions scolaire et des travaux publics

Conformément à l’engagement que nous avons pris devant votre Autorité, lors
de la discussion de la motion Faivre et du rapport concernant la rénovation du
collège des Foulets, nous avons procédé à une séance commune de ces deux
commissions, même si, celles-ci ne sont pas formellement compétentes en la
matière de par les règles qui les régissent.
Lors de la séance qui s’est tenue le lundi 13 mai 2002 à l’Aula du centre des
Forges, ces commissions ont accepté le présent rapport à l’unanimité des
membres présents. Une visite du site a suivi la séance.

2382 Séance du mercredi 29 mai 2002

3. CONCLUSION

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre rapport du 11 juin 2001 en
réponse à la motion Faivre, dont vous avez pris acte le 29 août 2001, notre
Conseil estime qu’il est urgent de prévoir des investissements pour
l’agrandissement des Centres scolaires secondaires de notre Ville.

En effet, comme nous l’avons déjà relevé, les besoins sont avérés et la situation
que nous connaissons maintenant a atteint ses limites. Ainsi, après avoir
accepté, le 26 mars 2002, une demande de crédit pour la création de deux salles
de classe au collège des Crêtets, nous vous demandons, Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir accepter l’extension du Centre secondaire
des Forges, deuxième étape de la réalisation de la motion Faivre, en votant
l’arrêté ci-dessous.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA-CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de Fr. 1'925'000.-- est accordé au Conseil
communal pour l’extension du Centre scolaire des Forges.

Article 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 5% pour les travaux de
construction et de 10% pour les équipements.

Article 3.- Les subventions cantonales viendront en diminution du présent
crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté
après les formalités légales.

    AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Annexes: Plan de situation
  Elévation façade

Séance du mercredi 29 mai 2002 2383

M. Laurent Iff, lib.-ppn : Quelle est la marge de manœuvre du Conseil général
par rapport à la demande de crédit qui nous est proposée ? Elle est pratiquement
nulle.

Si nous refusons cette demande de crédit, nous n’avons pas fini d’entendre des
phrases du genre : « Mais vous n’y songez pas ! L’école à besoin de classes ». Ceci
découle de la réponse donnée par le Conseil communal à la motion Faivre, réponse
que le Conseil général a approuvée le 29 août 2001. Et puis le rapport pour la
demande de crédit a été accepté par la commission des Travaux publics et la
commission scolaire. De plus, « on ne peut plus attendre, où iront les élèves à la
rentrée ? » Il faut agir vite.

Alors que dire de ce rapport, sinon qu’il nous laisse perplexe. Sur une estimation
initiale des coûts du CFC 2 de Fr. 1'000'000.-, le montant passe tout à coup à grosso
modo Fr. 1'600'000.-. Comment le Conseil communal justifie-t-il une telle
augmentation ?

Premièrement, le prix retenu pour l’estimation qui était à la base de Fr. 540.-/m3
est passé à Fr. 660.-/m3. « Vous comprenez, pour la première estimation, nous
n’avons pas tenu compte de l’implantation du bâtiment », nous dit-on. Voulait-on
faire flotter le nouveau bâtiment dans les airs ou le Service d’urbanisme, lorsqu’il a
été consulté, a-t-il donné un chiffre sans se renseigner par exemple sur ce qui a été
récemment réalisé dans d’autres villes ? Il est vrai que lancer un ou deux coups de fil,
cela prend du temps et nous avions déjà attendu six ans.

Deuxièmement, le volume a augmenté de près de 600 m3, soit 30% de plus. Là
encore, il nous semble qu’un chiffre plus proche de la réalité aurait pu être connu à
l’avance. Il y a assez de classes en ville pour que l’on puisse en connaître la surface
moyenne et il est rare d’avoir des locaux de ce genre avec un plafond à 2m40. Mais
bon, nous ne sommes pas des spécialistes… .

On ajoutera enfin :
- Le coût d’un monte-charge et de portes coupe-feu, environ Fr. 66'000.-.
- La liaison avec l’ancien bâtiment, mais je ne pense pas que cela doit coûter

plus cher que la construction d’une façade supplémentaire
- et un vide sanitaire important, mais sauf erreur de ma part, il n’y aura pas de

sous-sol pour ce bâtiment.
Vous l’aurez compris, ces explications ne tiennent pas bien la route. Alors nous

nous étonnons et nous nous posons des questions face aux réponses apportées à la
motion Faivre.

- Devrons-nous constater une augmentation semblable pour les futures
demandes de crédit ?

- Mais pire encore, la réponse donnée était-elle la seule envisageable ?
- S’il a fallu attendre six ans pour que le Conseil communal produise son

rapport, n’était-il pas pensable que l’estimation des coûts ait pu être mieux
menée ?

- Toutes les pistes ont-elles été explorées ?
- Toutes les demandes ont-elles été étudiées?
Nous nous permettons d’en douter.

2384 Séance du mercredi 29 mai 2002

C’est la raison pour laquelle notre groupe vous demande d’examiner la
proposition complémentaire à l’extension du collège des Forges que nous vous
soumettons sous la forme d’un postulat que développera par la suite M. Hainard.

Le groupe lib.-ppn réserve encore son vote et attend de voir quel sera l’accueil
réservé à ce postulat pour se prononcer sur l’acceptation de cette demande de crédit.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Nous sommes très satisfaits de la réalisation

de ce projet qui permettra de remédier enfin à un manque chronique de locaux
d’enseignement, dignes de ce nom et corrects. En effet, on ne peut pas indéfiniment
bricoler des solutions plus ou moins acceptables, car il est important pour la
formation des élèves de pouvoir donner des leçons dans un cadre agréable, normal,
correct et dispenser ainsi un bon enseignement dans nos établissements scolaires.

Grâce à ces travaux, nous aurons l’opportunité de mettre à disposition un
nombre suffisant de salles de classe, c’est-à-dire avoir suffisamment de salles pour le
nombre de classes prévues.

Nous tenons encore à souligner la présence d’un contrôleur financier pour
superviser le paiement des factures et résoudre les problèmes financiers éventuels
qui pourraient survenir au cours des travaux et nous pensons que c’est une
excellente solution.

Malgré tout, nous avons quelques questions :
- Y a-t-il eu une étude concernant la qualité urbanistique de l’annexe à

construire ?
- Il est aussi question d’un lieu d’accueil pour les parents d’une surface de

36 m2. Ne serait-il pas plus judicieux d’en réaliser deux ou trois plus petites
sur la même surface ?

- En page 4, on parle d’un Centre de documentation pour les élèves. De quoi
s’agit-il exactement et comment va-t-il fonctionner ?

Le groupe socialiste acceptera le rapport.
Merci pour vos réponses.

Mme Sylvia Morel, rad. : Accorder un crédit de près de 2 millions pour le Centre

des Forges ne nous pose aucun problème. En effet, nous pensons qu’il est important
de bien former nos jeunes dans un cadre agréable. D’autre part, les enseignants
doivent disposer d’un matériel adapté aux méthodes pédagogiques d’aujourd’hui. Le
travail en groupe est recommandé, l’utilisation de rétroprojecteurs indispensable et
les présentations avec un ordinateur ne vont pas tarder à faire partie régulièrement
des moyens d’enseignement.

Pour répondre à ces besoins, il est indéniable que l’Ecole secondaire de notre ville
et notamment le Centre des Forges, a besoin d’argent pour se mettre à niveau.

Or, dans la demande de crédit qui nous est soumise ce soir, il n’est pas question
de moderniser ce Centre, mais de l’agrandir pour des questions de place tout en
laissant les bâtiments actuels en l'état.

Evidemment, si nous n’avions pas de contraintes d’argent, tout le monde serait
favorable à l’agrandissement et à la modernisation de ce Centre. Malheureusement ce
n’est pas le cas et il faut faire des choix.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2385

La direction des Ecoles secondaires, en accord avec le responsable du dicastère, a
choisi d’agrandir le Centre pour résoudre les problèmes d’effectifs puisque pendant
quelques années, nous allons devoir accueillir davantage d’enfants.

Et bien, ce choix, nous le contestons. Nous sommes d’avis qu’il est possible, avec
le même argent, de moderniser le Centre des Forges et de régler les problèmes
d’effectifs sans agrandir le bâtiment.

Comme nous venons de le dire, nous n’approuvons pas votre choix et nous
contestons également l’esthétique de cette construction. Vous nous proposez une
véritable verrue accrochée au bâtiment central. Nous ne voulons pas faire partie de
ceux qui ont accepté de faire cette erreur.

Dans le rapport, vous êtes très fiers de nous proposer un ascenseur qui facilitera
le travail du concierge et des enseignants. Nous admettons cet argument; mais qu’en
est-il des deux autres bâtiments qui ne sont pas reliés au bâtiment central et qui n’ont
pas d’ascenseur non plus ?

Il est clair que ce rapport est un rapport d’urgence qui permet de jouer aux
pompiers. Vous ne faites pas une réflexion à long terme sur le Centre des Forges et il
est certain que d’ici quelques années, vous reviendrez devant ce conseil avec une
demande de crédit pour la mise à niveau du collège.

Alors comment faire mieux avec le même argent ?
C’est ce que nous allons tenter de vous expliquer. Nous avons deux problèmes à

résoudre, soit un nombre plus grand de classes à ouvrir et des salles de classe mal
équipées pour un enseignement moderne. Nous vous proposons de partager des
salles entre plusieurs classes afin d'en libérer certaines pour en faire des salles
spécialisées ou des salles d’accueil, comme vous le décrivez dans votre rapport.

Actuellement, il n’est pas possible de changer l’organisation de l’école, car le
matériel n’est pas adapté. En effet, s’il faut modifier la hauteur d’une chaise, il faut
appeler le concierge qui vient avec sa clé à molette faire le réglage. D’un point de vue
pédagogique, l’équipement n’est pas adapté. Il y a très peu de rétroprojecteurs. Les
tables sont petites et la couleur des locaux n’est pas vraiment attrayante. Il faut donc
moderniser.

Pour équiper une salle de classe aujourd’hui, il faut Fr. 20'000.-. Avec ce montant,
on peut s’offrir des tableaux noirs, coulissants ultramodernes, un tableau blanc pour
le rétroprojecteur, un rétroprojecteur, une table pour le rétroprojecteur, 12 tables,
24 chaises réglables en hauteur, un bureau pour l’enseignant ainsi qu’une chaise et
une armoire que l’on peut fermer à clé.

Comme mentionné dans le rapport, le Centre dispose de 33 salles. 33 salles à
équiper à Fr. 20'000.-, cela représente une somme de Fr. 660'000.-. Il faudra
certainement compter encore une fois autant, pour rafraîchir les locaux. Néanmoins,
il devrait rester environ Fr. 700'000.- à disposition pour créer les salles spécialisées, la
salle des maîtres et des salles d’accueil.

Nous sommes même disposés à vous accorder une rallonge de Fr. 300'000.- pour
acquérir 6 salles de classe modulaires, comme celle du Centre Numa-Droz. Elles
pourraient être immédiatement installées et seraient utiles pour la rentrée d’août de
cette année déjà. Elles pourraient jouer deux rôles, soit représenter des salles de
classe supplémentaires, soit servir de salles pendant la rénovation de l’une d'elles. Il

2386 Séance du mercredi 29 mai 2002

est également clair qu’un remplacement du matériel et une rénovation légère des
locaux peut aussi être planifiée pendant les vacances scolaires.

Finalement, il s’agit de savoir combien de salles de classe deviennent disponibles,
si l’on n’attribue pas systématiquement la même salle à une classe. C’est ce que nous
aurions voulu calculer en ayant à disposition les horaires totaux par section et par
degré, ainsi que le nombre d’heures passées ailleurs que dans la salle de classe
principale.

Nous n’avons pas reçu l’information à temps, mais nous avons fait une
estimation en fonction d’horaires d’enfants que nous connaissons. Nous pouvons
dire sans nous tromper de beaucoup, que 30 % des leçons se déroulent ailleurs que
dans la salle de classe principale. En admettant qu’il est impossible d’être efficace à
100 % et que l’on a une marge de manœuvre de 25 % et non de 30 %, nous pouvons
dire que sur 33 salles de classe, en changeant le matériel de l’école et en modifiant
l’organisation, nous pouvons en libérer 8, ce qui devrait couvrir nos besoins.

Jusqu’à présent la direction s’est toujours opposée à étudier un changement
d’organisation en décrétant que cela n’est pas pédagogique, que l’enfant a besoin de
se sentir dans sa classe. Nous trouvons ces affirmations un peu simplistes. Il ne nous
paraît pas objectif de se retrancher derrière le mot « pédagogique » pour ne pas
justifier davantage sa position et faire une étude de faisabilité. Mais nous sommes
aussi conscients qu’une telle modification d’organisation crée des difficultés. Lors de
l’établissement des horaires, la direction aura davantage de travail. Le respect du
matériel est plus difficile à garantir et cela nécessitera une surveillance accrue du
corps enseignant; il est vrai aussi que quand tout est beau et neuf, le respect est plus
naturel aussi. Pour réussir ce changement, il sera nécessaire de convaincre le corps
enseignant et les élèves qu’il y a de grands avantages à travailler ainsi.

Pour conclure, nous aimerions vous dire qu’il est absolument indispensable de
modifier notre façon de penser et de faire, si nous voulons aller de l’avant dans cette
ville. Nous avons essayé de faire passer le message en commission scolaire et au
Conseil général, mais à chaque fois nous sommes devant un mur. Nous trouvons
regrettable cette attitude. Notre différent n’est pas un problème politique gauche-
droite, mais plutôt un problème d’habitudes prises depuis longtemps. Le
changement demande du courage et nous regrettons que La Chaux-de-Fonds n’ait
pas saisi l’occasion d’innover en matière d’organisation à l’Ecole secondaire. Chacun
sait qu’au niveau supérieur, cette organisation est déjà en place et que cela marche.
Alors pourquoi ne pas approfondir le dossier ?

Nous devrons prochainement nous prononcer sur le même sujet pour les collèges
de Bellevue et de Numa-Droz qui manquent eux aussi de place.

L’acquisition des classes modulaires permettrait de lancer une entreprise chaux-
de-fonnière et rendrait service à ces deux autres centres et certainement par la suite, à
certains collèges de l’Ecole primaire.

Nous nous arrêterons là. Nous savons bien que vous ne nous donnerez pas
raison ce soir, mais nous osons espérer que certains conseillers généraux pourront
partager notre point de vue.

Le groupe radical refuse donc le rapport qui lui est soumis ce soir. Nous sommes
prêts à accorder un crédit au Centre des Forges pour sa réorganisation et sa
modernisation, mais pas pour un rajout inesthétique.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2387

M. Théo Bregnard, pop-us : Mon intervention contrastera avec celle de

Mme Morel, car nous accepterons ce rapport avec plaisir.
Je ne vais pas refaire le débat à chaque nouveau crédit concernant la construction

de salles de classe, ni rappeler l’urgence d’une telle démarche. Il me semble qu’après
avoir fait étudier la motion Faivre et les crédits des Crêtets, ceux-ci étaient acceptés.
Je serai simplement heureux, pas béatement, mais simplement heureux qu’après sept
ans nous en venions enfin à voter ces crédits.

Il me paraît essentiel de ne pas sacrifier la génération d’élèves actuelle sous
prétexte de difficultés financières ou d’économies qui selon moi, sont mal placées. On
doit pouvoir offrir aux élèves des conditions d’apprentissage correctes. Il ne faut pas
non plus oublier les enseignants qui ont eux aussi droit à des conditions
d’enseignement décentes, si l'on ne veut pas voir le nombre de démissions précoces
ou d’arrêts de travail, encore augmenter.

Nous parlions également, il y a peu, des problèmes de violence à l’école… . Des
lieux d’accueil comme le Foyer de l’écolier peuvent répondre à certains problèmes et
compte tenu du nombre croissant de parents ne pouvant s’occuper de leurs enfants à
la sortie des cours, il me paraît indispensable de développer et de soutenir la création
de tels lieux qui ne sont d’ailleurs nullement un luxe. La création d’un Centre de
documentation dans ce quartier assez éloigné, tant de la Bibliothèque des jeunes que
de la Bibliothèque de la Ville, est aussi quelque chose de non négligeable. Finalement,
étant donné la nouvelle orientation de l’école qui cherche à inclure et à impliquer
davantage les parents dans le suivi scolaire de leur enfant, la création d’un local
d’accueil des parents, agréable et confidentiel, est une chose importante.

Compte tenu de tout cela, il me semble qu’on ne peut qu’approuver l’extension
du collège des Forges. En effet, les classes itinérantes comme les propose le groupe
radical, posent d’énormes problèmes concernant la gestion du matériel; mon
concierge me disait encore la semaine passée que les trois salles du collège où passent
différentes classes, lui posent autant de problèmes et lui prennent autant de temps à
nettoyer que l’ensemble des 10 salles de l’étage. Donc, trois fois plus de temps pour
nettoyer et s’occuper de ces classes (portes cassées, problèmes de graffitis, etc…) et
des classes non itinérantes. Alors je ne crois pas que la solution de tables neuves va
changer quoi que ce soit. On pourra rediscuter de cela, mais il me semble que c’est
faux.

Vous récusez également l’idée de la pédagogie et de l’importance d’une classe et
d’un lieu propre à l’élève. Pour ma part, je pense que c’est quelque chose de
fondamental, vivant au degré inférieur. Peut-être qu’il en est autrement au degré
supérieur, certainement, mais voilà mes convictions en ce qui me concerne.

Ce n’est pas non plus en augmentant les effectifs déjà supérieurs à la moyenne
cantonale (19,8 pour les classes régulières au secondaire I à La Chaux-de-Fonds) que
l’on peut se rapprocher des 18,7 du Canton, soit environ un élève de plus par classe
en moyenne et même parfois davantage.

Quant au projet proprement dit, il dépasse effectivement de Fr. 800'000.- le projet
initial, mais le rapport explique bien, me semble-t-il, les raisons de ce dépassement
qui, s’il ne me plaît pas, comme aux groupes de droite, me paraît acceptable,

2388 Séance du mercredi 29 mai 2002

notamment par comparaison avec les autres centres scolaires construits dans le
canton.

Vous l’aurez compris, nous acceptons avec plaisir l’élargissement du collège des
Forges qui répond à quelque chose d’essentiel selon nous.

Merci.

Mme Gabrielle Wurgler, éco. : Comme le rappelle le rapport de ce soir, en plus

de devoir faire face à l’augmentation des effectifs scolaires et s’adapter à l’évolution
des moyens pédagogiques, l’école est confrontée à de nombreuses difficultés d’ordre
éducatif, à des problèmes d’intégration, voire à des situations de violence.

Les Verts accepteront cette demande de crédit pour l’extension du collège des
Forges, d’autant plus que les aménagements proposés tiennent compte de l’ensemble
des besoins réels de l’Ecole secondaire. Nous trouvons donc judicieux de créer en
plus des salles de classe supplémentaires, également des lieux d’accueil pour les
élèves avec des espaces de travail et des espaces plus conviviaux. Nous soutenons
aussi l’idée de prévoir un endroit spécifique réservé aux entretiens entre l’école et les
parents, la relation enseignant – parent – élève devenant toujours plus importante,
voire parfois complexe. Ces aménagements ne nous paraissent pas excessifs et
combleront un manque réel. Ceci d’autant plus qu’à moyen terme, une fois le
gonflement des effectifs passé, le rapport précise que les salles pourront être
judicieusement réutilisées en salles spéciales qui font défaut aujourd’hui.

Par rapport aux travaux à réaliser, nous saluons les choix de matériaux
d’isolation performants et de fenêtres de très bonne qualité thermique. Le principe
d’une surveillance des travaux par un groupe mixte nous paraît adéquat, bien que
cela génère du travail supplémentaire pour des personnes qui sont déjà surchargées
(nous pensons surtout aux directeurs d’école).

En dernier point, concernant le surcoût du projet par rapport à l’estimation
première, une différence presque du simple au double sur une somme si importante
génère un malaise. Bien que les explications données tiennent la route, en tant que
simple citoyen, on peut se demander si cela vaut la peine que le Conseil communal
communique des chiffres estimatifs s’il n’est pas possible de garantir une meilleure
précision.

Je vous remercie de votre attention.

M. Laurent Kurth, soc. : Avant d’entendre la réponse du Conseil communal, je

souhaite, au nom du groupe socialiste, réagir quand même à certaines choses qui ont
été entendues sur les bancs libéraux et radicaux, en particulier radicaux. Pour me
réjouir d’abord, au nom du groupe socialiste, qu’on n'ait pas à faire à un rapport
étudié dans une lecture gauche-droite uniquement, puisque les libéraux nous
proposent de dépenser plus en reprochant un rapport tardif et que les radicaux
demandent que l’on dépense moins en reprochant un rapport d’urgence. Pour une
fois nous serons sortis du clivage gauche–droite et nous pouvons nous en réjouir.

Plus sérieusement, on nous refait un peu la même histoire à peu près à chaque
débat sur les investissements scolaires (classes itinérantes, classes scolaires,
réorganisation de l’école, etc.) et l'on a entendu dans certains débats des propositions
disant qu’il fallait réintroduire les cours le mercredi, le samedi, etc.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2389

Donc maintenant, on souhaiterait quand même que les groupes se positionnent
au plan du groupe socialiste, car on a souvent reproché à La Chaux-de-Fonds de ne
pas avoir assez d’ambitions, de ne pas voir assez loin dans l’avenir et de ne pas oser
investir pour l’avenir. Alors je crois que lorsque l’on parle d’école, on parle aussi de
l’avenir; dans ce rapport il est clairement signalé que l’école a fait des efforts pour
trouver des solutions aux problèmes qui se posaient ces dernières années, en
particulier en supprimant des classes spéciales et en trouvant des solutions à court
terme. La proposition qui nous est faite, telle que le groupe socialiste en tout cas l’a
comprise, c’est qu’il ne s’agit pas uniquement d’absorber l’augmentation des
effectifs, mais de rétablir un niveau de prestations satisfaisantes, après que des
sacrifices aient été faits et alors même que l’augmentation de l’effectif rend
simplement intenable la situation à laquelle la Ville se trouve confrontée.

Mme Morel a évoqué elle-même une partie des inconvénients qu’il pouvait y
avoir à faire jongler encore davantage les enseignants, les directions et surtout les
élèves entre les salles.

Au nom du groupe socialiste et ce sera l’essentiel de notre intervention, je
souhaite dire clairement qu’à nos yeux, il y a aussi une certaine violence. On parle
souvent de violence de la part des jeunes, mais il y a aussi une certaine violence à
l’égard des jeunes et des familles, à vouloir les recevoir dans des conditions
déplorables, au milieu de salles des maîtres avec beaucoup de collègues, pour
évoquer des situations personnelles et familiales parfois difficiles. Il y a aussi une
certaine violence à l’égard des jeunes en leur demandant systématiquement de
s’installer dans une classe, de partir et de revenir dans une autre classe, etc. Il y a
aussi dans la considération que l’on apporte au corps enseignant et aux jeunes un
certain nombre de réflexions qui peuvent être menées par rapport à la violence
juvénile que nous souhaitons tous combattre et parfois on pourrait aussi la prévenir.

Je souhaite encore une fois insister sur le soutien du groupe socialiste à ce
rapport. Soutien très clair malgré, il est vrai, quelques remarques qui ont été faites au
sein de notre groupe sur la dimension esthétique et l'on pourrait presque dire
inesthétique à certains égards de ce rapport. Cependant, il nous paraît que l’enjeu de
ce débat dépasse largement cette question et si l'on pouvait légèrement améliorer ce
point-là dans la réalisation, on ne s’en plaindrait pas.

Je terminerai enfin en disant que nous attendrons évidemment la réponse du
Conseil communal et que nous demanderons ensuite une suspension de séance pour
que le groupe socialiste puisse se déterminer sur la position qu’il adoptera par
rapport au postulat qui a été déposé.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : J’aimerais juste préciser une chose; la gauche n’a

pas le monopole des problèmes scolaires et il est donc faux de prétendre qu’en
matière scolaire, on assiste à un clivage gauche–droite. Pour preuve, le parti libéral
n’a pas contesté le présent rapport.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Je remercie les groupes

qui ont accepté ce rapport.
Comme cela a déjà été dit dans le cadre de la réponse à la motion Faivre qui a été

discutée ici même en août 2001, il y a vraiment urgence et un besoin réel pour

2390 Séance du mercredi 29 mai 2002

l’enseignement dans différents collèges de la ville. Nous avons commencé par le
collège des Crêtets, nous continuons par les Forges et nous terminerons par ceux de
Bellevue et Numa-Droz.

Je crois que les directions, les enseignants et les élèves ont fait preuve de
beaucoup de patience, mais la patience a des limites. Il est donc important
maintenant que l’on puisse construire, ce d’autant plus que l’on a bricolé pendant de
nombreuses années avec des classes itinérantes et j’y reviendrai. Maintenant il faut
investir pour qu’à la rentrée scolaire 2003–2004, on puisse avoir des locaux dignes
des élèves que l’on reçoit.

M. Iff, vous avez fait quelques remarques sur les coûts et c’est ma collègue,
Mme Stähli-Wolf, qui va vous expliquer le problème de l’estimation et du chiffrage
final du dossier.

En ce qui concerne le postulat, j’avais cru comprendre qu’il y aurait une demande
d’amendement et je prends acte que c’est donc un postulat. Le Conseil communal est
tout à fait prêt à examiner le postulat, c’est-à-dire à voir dans quelle mesure on peut
trouver une solution pour construire un troisième niveau à l'extension du collège des
Forges. Les personnes qui ont assisté à la commission scolaire et à la commission des
Travaux publics savent que pour l’école, ce troisième niveau serait très utile. Mais
pour des raisons financières, puisqu’il s’agit d’un surcoût prévu d’environ
Fr. 300'000.- et pour des raisons urbanistiques, puisque, si nous construisons un
troisième niveau nous devrons casser la pente du toit ce qui du point de vue
urbanistique n’est pas très beau, le Conseil communal y était opposé, même s’il
comprend les besoins de l’école. Au niveau du Conseil communal, nous avons
toujours dit que la motion Faivre est une demande faite par les écoles à un certain
moment et l'on s’y tiendra. Cela qui veut dire que nous voulons réaliser toute la
motion Faivre et uniquement la motion Faivre. Mais s’il apparaît que le Conseil
général accepte ce crédit et le postulat et que du point de vue urbanistique on peut
trouver une solution, le Conseil communal discutera de la question et verra dans
quelle mesure on peut revenir très rapidement avec une réponse, mais il ne faudrait
pas que celui-ci nous freine. Si vous acceptez ce rapport, nous commencerons déjà la
mise en soumission pour les creusages et nous viendrons en août avec la réponse à ce
postulat pour obtenir éventuellement, si le Conseil communal le souhaite, un
troisième étage.

Mme Montandon a posé une question concernant la qualité urbanistique. Le
collège possède une architecture de qualité qui est typique des années cinquante et le
fait de faire une extension n’est pas évidente. Le choix s’est donc porté sur une
architecture d’expression contemporaine, afin de marquer en rupture la différence
entre le bâtiment actuel et le futur bâtiment. La commission et le Service d’urbanisme
ne se sont pas encore penchés sur la question et il est clair que le projet devra être
accepté par la commission de l’urbanisme et également par le Conseil communal.

Depuis la sortie du rapport, le projet a déjà été modifié en ce qui concerne la
façade car, comme vous l’avez constaté, elle paraît un peu bizarre par rapport au
bâtiment, mais c’est une vue qui a été prise de loin et vous n’aurez jamais cette vue-là
réellement puisqu’il y a des bâtiments juste en face. Ainsi, je peux vous promettre
que l’on attachera une importance particulière à l’aspect esthétique de la façade.
Cependant, il faut bien vous rendre compte qu’il y aura une rupture avec le bâtiment

Séance du mercredi 29 mai 2002 2391

ancien du point de vue architectural, car nous ne souhaitons pas construire en 2002,
du 1950.

En ce qui concerne le lieu d’accueil pour les parents, il a une surface de 36 m2 et
ce volume sera redéfini. Actuellement, un groupe de huit personnes planchent sur
cette extension du collège des Forges et on y discutera des différentes possibilités. La
première est d’agrandir la salle des maîtres qui ne fait que 80 m2, alors que dans
d’autres collèges, elle mesure 100 m2. De ce fait, nous pourrions réduire légèrement
le lieu d’accueil parents pour agrandir un peu la salle des maîtres. La deuxième
possibilité est de créer deux salles d’accueil parents, en divisant en deux cet espace.

Concernant le Centre de documentation, c’est un local où les élèves qui ont des
heures blanches pourront aller pianoter sur l’ordinateur, regarder des livres, etc.
C’est donc une sorte de bibliothèque, salle de loisirs, où une surveillance sera
effectuée soit par les enseignants qui accepteront de le faire, soit par des étudiants
rémunérés, comme c’est le cas par exemple pour les Foyers d’accueil de l’Ecole
secondaire. Cette salle sera ouverte aux classes pour l’informatique sous la
surveillance des enseignants, dans le cadre de la mise en place de l'informatique
cantonale.

Mme Morel, vous nous brossez un sombre tableau des Forges, car en écoutant
vos propos, nous avons l’impression d’être dans le Bronx ! Mais il s'agit de votre
avis !

Vous avez signalé que vous aviez reçu très tard le mail de l’occupation de toutes
les salles de classe des Forges. Je vous signale que ce mail est parti à 06h53 hier matin
de la part de M. Regazzoni et vous avez donc eu pratiquement deux jours pour
examiner la question.

Pour nous, l’agrandissement du collège des Forges est effectivement la seule
solution et je reviendrai tout à l’heure sur les problèmes des classes itinérantes.

Concernant l’ascenseur, il ne sera effectivement prévu que pour Forges Centre,
car il n’est pas possible de le faire pour Forges Est ou Bonne-Fontaine. Cela est déjà
mieux que rien. Nous allons quand même avoir toute une partie du complexe
scolaire des Forges qui possédera un ascenseur et celui-ci ne sera pas seulement pour
les enseignants, mais surtout pour le concierge qui possède des machines très
lourdes. Cet ascenseur est aussi destiné aux élèves handicapés.

Mme Morel, vous nous proposez une solution qui est celle de mieux meubler les
classes. Fr. 20'000.- par classe, comme vous le suggérez, me paraît peu. Vous nous
proposez également d’acheter des salles modulaires et comme je vous l’ai déjà
expliqué lors d'une récente séance, le Plexome a en fait été installé à Numa-Droz
pour aider cette entreprise. Un article a d'ailleurs paru dans le journal L’Impartial de
la semaine passée à ce sujet. Il s'agissait autant d'une aide de la promotion
économique que d'une aide pour absorber pendant quelques années le manque de
salles de classe, puisqu'à Numa-Droz les travaux seront effectués plus tard. Je pense
que ce n’est pas du tout la solution d’avoir 4 ou 5 salles de classe modulaires, parce
que le problème est que celles que l’on va construire, ne vont même pas permettre
d’arriver à absorber le pic ou le bourrelet (parce qu’en commission scolaire on s’est
battu pour savoir si c’était un pic ou un bourrelet). Lorsque nous n’aurons plus ce pic
ou ce bourrelet, nous allons nous retrouver de nouveau avec des salles qui nous
permettront d’enseigner dans de bonnes conditions certaines branches spéciales qui

2392 Séance du mercredi 29 mai 2002

actuellement sont dispensées dans des salles généralistes, ce qui n’est pas la solution.
Donc, nous avons vraiment besoin de ces salles, ce d’autant plus qu’avec la mise sur
pied de la section générale, nous devrons dédoubler des salles.

Nous allons maintenant parler des classes itinérantes. Je suis là depuis deux ans
et si je me rappelle bien, nous avons dû parler de ces classes 3 à 4 fois en commission
scolaire. Avant mon arrivée, du temps de M. Monsch, vous avez dû en discuter
également au moins 3 à 4 fois. Lorsque j’ai accepté en tant que président de la
commission scolaire qu’en août prochain nous discuterions avec vote à la clé des
classes itinérantes, certains commissaires ont dit qu’ils ne viendraient tout
simplement pas, parce qu’ils en avaient assez de discuter de ces classes et qu’ils
estimaient que nous en avions déjà trop parlé. Lors de cette séance de la commission
scolaire, nous discuterons des classes itinérantes sur la base d’un rapport dont j’ai
déjà une ébauche, nous ferons un vote et ainsi, pendant quelques années, nous
aurons une position claire de la commission scolaire. Je vous rappelle quand même
que vous n’avez jamais demandé un vote à ce niveau-là.

Je vous rappelle également que je vous ai répondu concernant ces classes
itinérantes en août 2001 et vous le trouverez dans le procès-verbal du Conseil général
à la page 1474 où j’avais essayé d’expliquer le fait que les classes itinérantes, si elles
ont un avantage dans le sens où les besoins en locaux sont moins importants, il y a
énormément d’inconvénients. Ces inconvénients, nous les avons vécus puisque nous
avons dû bricoler pendant plusieurs années en utilisant ce système qui n’existe pas
ailleurs. En effet, dans tous les autres collèges secondaires du canton où les
commissions scolaires ont parfois une autre majorité que celle de notre commission
scolaire, il n’y a pas de classes itinérantes. M. Regazzoni m’a dit qu’il avait discuté de
la question avec les directeurs d’écoles du canton et que ceux-ci avaient tous dit
qu’ils étaient opposés à ce genre de classe.

Pour résumer, le problème est le suivant : Vous avez reçu un tableau où il est
mentionné que les salles peuvent être occupées 33 heures et que généralement elles
sont occupées 22 heures, voire même 24 heures, avec de temps en temps des
dédoublements avec des classes étrangères qui viennent s’ajouter aux classes dites,
normales. Les raisons qui plaident en faveur des classes fixes sont tout d’abord le fait
que de 11 à 16 ans il y a un besoin d’identité qui est fort; en ayant une place dans une
classe qui est toujours la même, l’élève arrive à se forger une identité ainsi qu’une
appartenance au groupe. Il y a également une question de respect du matériel, car il
est important de penser que lorsque l’on n’est pas dans sa classe, on est beaucoup
moins respectueux du matériel. Les élèves deviennent en fin de compte les parias du
Centre, car dès qu’il y a un problème, c’est forcément toujours la classe itinérante qui
a fait les dégâts, etc. Il y a aussi le problème du matériel scolaire, car il a connu une
évolution importante. Avant, les élèves l'emportaient chez eux; maintenant, avec tous
les livres qui sont assez lourds, ils gardent leurs affaires à l’école et il est donc
important d’avoir un lieu précis pour les entreposer. Ce qu’il faut également savoir
c’est qu’au début de l’année scolaire, chaque élève a sa place et les maîtres
d’éducation physique viennent voir, si du point de vue ergonomique, les élèves sont
bien assis et les chaises bien réglées. Chaque élève possède donc sa chaise et après
réglage on y inscrit son nom, ce qui permet d’éviter des problèmes de dos.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2393

Donc du point de vue de la violence, du sentiment d’appartenance et du point de
vue que les élèves se sentent bien à l’école, il est important qu'ils aient leur classe.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Au nom du Conseil

communal, je vais vous expliquer le différentiel entre l’évaluation de la motion
Faivre et les chiffres que vous avez trouvés dans le rapport d’aujourd’hui.

Les groupes ont pour la plupart relevé cette différence en la regrettant. Mais il
faut que vous sachiez que lorsque nous faisons une évaluation au m3 d’un nouveau
bâtiment qui sera construit au voisinage d’un bâtiment existant, nous ne déterminons
pas d’avance l'implantation. C’est exactement ce qui s’est produit ici et nous nous
sommes demandés si c’était vraiment une bonne idée de donner des évaluations
imprécises pour simplement avoir un ordre de grandeur. En effet, ce bâtiment qui a
été imaginé et calculé au m3, l'a été pour lui-même sur la base du programme que
l’école a déterminé. Nous savions que l’endroit où nous allions le poser aurait une
incidence financière difficile à évaluer tant que le choix n'aurait pas été fait. Par
exemple pour les soubassements, cette incidence peut être très faible, mais elle peut
être importante et dans le cas qui nous occupe, elle est justement relativement
importante parce que l’endroit où la boîte sera posée se trouve sur une citerne. Donc
pour créer les fondations de ce bâtiment, un surcoût que nous ne pouvions pas
prévoir est apparu. De même, suivant l’endroit où l'on accole ce bâtiment, il va
s’ouvrir sur le bâtiment existant et cela peut être juste une entrée de couloir, ce qui
aura une incidence financière très faible, mais cela peut aussi être toute une façade, ce
qui aura des conséquences importantes; c’est le cas du bâtiment qui nous occupe ce
soir où nous aurons une augmentation importante de m3 à prendre en compte.

Donc, notre évaluation donne plus ou moins l’ordre de grandeur de ce que cela
va nous coûter, mais sans avoir un degré de précision vraiment suffisant pour figurer
dans un rapport au Conseil général. En réalité, nous devrions travailler et chiffrer
uniquement sur la base de plans et de décisions plus concrètes.

Je vais maintenant vous donner le détail. Il y a la citerne sur laquelle le bâtiment
va se poser et qui représente Fr. 120'000.-. En général, nous ne comptons pas autant
pour des soubassements, mais ce sont des fondations qui sont chères à cause de
l’endroit qui a été déterminé.

Fr. 50'000.- de travaux de menuiserie qui n’étaient pas inclus dans le matériel
d’équipements prévu pour les classes et qui sont venus s’y ajouter.

Fr. 112'000.- d’équipements qui étaient prévus mais qui ne sont pas comptés dans
le million qui vous a servi à comparer les chiffres. Donc ce montant doit être retiré
des chiffres définitifs pour que l’on puisse comparer les choses.

Le monte-charge qui représente Fr. 55'780.-.
Il y a les m3 supplémentaires puisque ce bâtiment va s’ouvrir le long d'un couloir

et nous ne pouvons pas avoir un bâtiment neuf accolé à quelque chose qui n’est pas
rénové; si l’on compte les m3, cela représente Fr. 300'000.- de m3 supplémentaire.

Il y a les honoraires de Fr. 70'000.- qui sont présentés dans le cadre du rapport,
parce que le Canton les subventionne et on les introduit toujours. A l’exception des
honoraires de l’ingénieur civil, ces honoraires ne seront pas dépensés. En
conséquence de quoi, sur les Fr. 900'000.- qui viennent en supplément de ce qui avait
été annoncé, Fr. 700'000.- trouvent ici une explication, mais il reste quand même une

2394 Séance du mercredi 29 mai 2002

différence de Fr. 200'000.- représentant le renchérissement. Ce différentiel est
incontournable et nous le regrettons, mais nous espérons que vous en aurez compris
la raison.

Je souhaiterais me prononcer sur la question du postulat qui risque de poser un
petit problème et je le signale en même temps à mon collègue, puisque nous n’avons
pas eu le temps d’en parler. Si l'on construit un étage supplémentaire, les charges du
bâtiment devront être réévaluées. Donc il faudra s’attendre à une difficulté que l’on
devra maîtriser et je ne peux pas vous dire, en tant que responsable des bâtiments,
quel peut être l’effet d’une telle demande, mais il ne faut pas l’ignorer.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je ne vais pas allonger, car on ne va pas se convaincre

mutuellement et nous allons ennuyer tout le monde; mais j’aimerais juste vous
signaler que concernant le mail, je l’ai reçu à 09h48. Donc je ne sais pas si nous avons
reçu le même, mais celui que j’ai reçu ne m’est d’aucune utilité puisqu’on m’indique
le nombre de salles de classe et de genres de classe que l’on a pour l’ensemble de
l’Ecole secondaire. Nous sommes en train d’étudier le collège des Forges et cela ne
m’intéresse pas vraiment de savoir que nous avons 7 MO dans toute l’Ecole
secondaire. D’autre part, il m’aurait intéressé de savoir combien d’heures de
gymnastique, de musique, de dessin, etc. se passent dans d’autres salles. Donc, je n’ai
pas reçu cette information et j’ai essayé de l’obtenir, sans résultat.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Mme Morel, nous

n’allons pas polémiquer, mais il me semble qu’il y a eu de la friture sur la ligne parce
que je possède un mail de 06h53 qui vous a été adressé avec les classes 6 OR, 22
heures en classe, 30 à l’horaire. Je vous le donne pour que vous puissiez vous en
rendre compte vous-même.

M. Patrick Haldimann, président : L’entrée en matière étant combattue, nous

allons donc passer au vote.

L’entrée en matière est adoptée par 32 voix contre 4.

L’arrêté est adopté par 32 voix contre 4.

M. Patrick Haldimann, président : Nous pouvons passer au postulat de

M. Frédéric Hainard.

Postulat de M. Frédéric Hainard lié au point 2 de l’ordre du jour

Dans le cadre des discussions ayant abouti au rapport concernant l'agrandissement des
locaux du Collège des Forges, la Direction avait fait valoir la nécessité de profiter de la
nouvelle construction pour construire un troisième étage et permettre ainsi d'obtenir
quatre salles supplémentaires.

Il semble que ce projet ait non seulement fait l'objet d'une étude, mais qu'il est
parfaitement réalisable, tout en conservant un aspect esthétique tout aussi satisfaisant
au projet.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2395

Au surplus, il permet pour un coût très réduit d'obtenir quatre salles supplémentaires, qui
à défaut devraient être construites après coup à plus grand frais ou ailleurs avec un coût
encore plus élevé.

Le Conseil Communal est par conséquent prié de présenter un rapport au Conseil Général
sur la possibilité concrète d'ajouter un étage supplémentaire au bâtiment projeté en vue
d'obtenir quatre salles supplémentaires, et afin que les travaux de construction de ces
quatre salles puissent le cas échéant s'inscrire dans le chantier de construction du projet
initial présenté par le Conseil Communal.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Le rapport qui nous est soumis ce jour a été

analysé préalablement par la commission des Travaux publics et la commission
scolaire réunies pour la première fois en plénum.

A cette occasion, les raisons malheureuses qui nous amènent à cette
augmentation des coûts de construction nous ont été expliquées. On en a
suffisamment parlé et je n’y reviendrai pas, cela n’est pas le but de notre postulat.

Cependant et comme cela ressort du procès-verbal de la séance du 13 mai 2002
qui nous est fraîchement livré, postérieurement à l’acceptation du rapport à
l’unanimité des membres présents, M. Regazzoni, directeur à l’Ecole secondaire,
nous a informé qu’il avait demandé en complément, la construction de quatre petites
salles au-dessus du premier étage pour un coût estimatif de Fr. 300'000.-.

Or, si l’on se rappelle qu’il a fallu six ans pour répondre à la motion Faivre ou
plus de dix ans pour répondre à la motion « Drogue et sécurité » soit dit en passant,
on attendait du Conseil communal une réflexion globale et surtout complète, ce qui
n’est pas le cas puisque la direction de l’Ecole secondaire demandait plus que l’objet
du présent rapport.

Le procès-verbal précise que cette demande qui émane de la direction a été
refusée par le Conseil communal pour des raisons architecturales et urbanistiques. Si
mes souvenirs sont exacts et j’étais d’ailleurs présent lors de cette commission
commune, le seul problème qui s'est posé est celui du raccord avec la toiture du
bâtiment existant, d’où notre étonnement.

En effet, alors qu’il faut un crédit de près de 2 millions pour quatre salles et qu’on
peut en plus construire quatre petites salles supplémentaires pour Fr. 300'000.-, on
comprend mal le refus essuyé par la direction de l’Ecole secondaire et ce,
exclusivement, pour des motifs architecturaux.

De deux choses l’une, soit, on manque de salles de classe, ce qui est le cas, et on
accepte la motion Faivre, on construit et on assume. Soit, on n’en manque pas et la
réalité de la motion Faivre est douteuse et on n’investit pas ou pas complètement, ce
qui parait être le cas ici puisque le refus est dicté pour des motifs esthétiques. Soyons
sérieux !

Avec cette proposition, on double le nombre de salles construites pour une
augmentation de 15 % des coûts de construction.

Cette faible hausse s’explique simplement par le fait que les travaux lourds sont
de toute façon exécutés pour la construction.

De plus, compte tenu de la situation au niveau des salles à l’Ecole secondaire, du
manque chronique des salles pour les écoles étrangères, cette demande est salutaire.

2396 Séance du mercredi 29 mai 2002

Au surplus, les Perce-Neige qui souhaitent intégrer leurs élèves dans des classes
ordinaires ont contacté l’Ecole secondaire. Par manque de salles de classe, celle-ci ne
peut pas entrer en matière au moins jusqu’en 2006 – 2008 ! A tel point que les Perce-
Neige envoient maintenant leurs élèves qui habitent La Chaux-de-Fonds au Locle !

Je rappelle au surplus que l’AI subventionne en partie la construction de ces
salles, leurs infrastructures, voire même les monte-charge. Cette solution, si elle avait
été étudiée durant six ans, aurait été acceptable pour un spectre d’utilisateurs bien
plus large que l’Ecole secondaire avec l’espoir que quelques subventions viennent
améliorer la situation. On aurait pu penser ultérieurement à y mettre, si on avait trop
de places, les élèves de l’Ecole primaire des Endroits qui sont déjà à l’étroit dans leur
collège.

Compte tenu du fait que sous réserve de l’acceptation de ce rapport les travaux
seront engagés, il nous paraît important de construire ces quatre salles de classe
supplémentaires pendant ces travaux. On y gagnera en frais d’infrastructure, en frais
de raccordement, tout en donnant à l’Ecole secondaire, le nombre de salles de classe
auquel elle a droit pour continuer de dispenser un enseignement de qualité dans des
conditions qui sont acceptables tant pour les élèves que pour les enseignants.

Je vous remercie.

M. Didier Berberat, directeur de l’Instruction publique : Je ne vais pas

m’expliquer trop longuement puisque j’ai déjà évoqué ce que nous pensions de ce
postulat.

Le Conseil communal est prêt à l’accepter en tant que demande d’étude et nous
l’étudierons d’une façon approfondie.

L’année passée, nous avions fait chiffrer les besoins par les écoles et cette
possibilité constructive est apparue après, car nous nous sommes rendus compte que
l’on pouvait, entre le toit du futur bâtiment et la pente du toit de l’ancien bâtiment,
construire quelques locaux qui seront mansardés.

Ces travaux ont été chiffrés à Fr. 300'000.-, mais maintenant je ne vais plus vous
citer de chiffres, car je suis vacciné contre ce genre de chose. (rires). Ce que je ne
souhaiterais pas, c’est que l’étude de ce postulat prenne trop de temps et qu’on doive
bloquer les travaux. Nous pourrons déjà les commencer en partie au sous-sol sans
attendre la réponse au postulat, puisque nous avons déjà un crédit.

Il est clair que nous devrons tenir compte des structures porteuses, si nous
faisons un étage de plus et cela occasionnera peut-être un surcoût.

Il faut que vous sachiez que ce n’est pas en construisant ces quatre salles de plus
que nous allons résoudre le problème des collèges de Bellevue et de Numa-Droz.
Cela veut dire que ce sera en plus de la motion Faivre et comme je vous l’ai déjà
expliqué, même si le ressort scolaire est plus vaste au niveau de l’Ecole secondaire
que de l’Ecole primaire, nous ne pouvons pas dire que parce que l’on construit
quatre classes supplémentaires aux Forges on n'étendra pas le collège de Bellevue et
que l’on déplacera tous les élèves aux Forges; nous souhaitons avoir des centres
équilibrés au niveau des élèves. Donc, en créant ces classes, on permet d’aider le
collège des Forges, mais cela ne va pas régler le problème des collèges de Bellevue et
de Numa-Droz.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2397

Concernant la question au sujet de la lenteur de l’étude de la motion Faivre, il
faut savoir que nous n’avons pas étudié cette motion pendant six ans. Les écoles ont
fait un rapport, il y a eu des moments où nous n’en avons pas du tout discuté et les
priorités ont été pour la formation professionnelle, puisqu’il y avait des besoins plus
urgents pour ce niveau de formation. C’est un choix qui a été douloureux car il est
dommage de laisser de côté les besoins du secondaire pour les besoins de la
formation professionnelle, mais nous n’avions pas les moyens de partir en même
temps avec les constructions scolaires de l’Ecole secondaire et avec l’ESTER
notamment.

Pour le collège des Forges, nous avons discuté du rapport en réponse à la motion
Faivre au mois d’août 2001. Depuis lors, nous avons fait chiffrer les choses d'une
façon plus fine. C’est la dernière fois que nous viendrons avec un chiffrage au m3
parce que nous n’avons que des ennuis. Comme vous avez pu le constater, nous
sommes quand même arrivés à un prix au m3 qui est équivalent à l'extension de
Colombier et qui est moins cher que celle du Val-de-Travers. La prochaine fois, nous
préférerons perdre un mois ou deux de plus pour vraiment analyser CFC par CFC,
parce que nous ne sommes pas à l’aise en venant avec une sous-estimation qui est
quand même importante, même s’il faut effectivement relativiser ces Fr. 250'000.- de
plus.

En conclusion, le Conseil communal va examiner la question très rapidement et
le but est de venir avec une réponse à la motion au mois d’août ou septembre
prochain pour ne pas bloquer les travaux par la suite, car il est impératif que les
locaux soient prêts pour août 2003 avec ou sans le troisième niveau.

M. Laurent Kurth, soc. : Juste pour revenir sur les propos que j’ai dits tout à

l’heure. Nous ne demanderons pas une suspension de séance car le groupe socialiste
acceptera le postulat dans le sens d’une demande d’étude et pas forcément de
réalisation, mais en insistant avec le Conseil communal sur la nécessité de ne pas
bloquer le projet tel qu'il nous est soumis aujourd’hui.

Je vous remercie.

Le postulat est accepté par 31 voix contre 4.

PAUSE

M. Patrick Haldimann, président : Nous passons au point 4 de l’ordre du jour

concernant le plan spécial « Coop – Les Entilles ».

2398 Séance du mercredi 29 mai 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la demande d'approbation du plan spécial
'' Coop - Les Entilles''.

(du 15 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

PRÉAMBULE

Depuis plusieurs années, la Direction de Coop étudie la possibilité de construire
un nouveau centre commercial à La Chaux-de-Fonds. L'article 69 de la Loi
cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) imposant la mise en œuvre
d'un plan spécial pour toute construction comprenant plus de 1000 m2 de
surface de vente, le Conseil communal a accepté d'entrer en matière pour la
réalisation d'un tel plan sur les terrains situés entre l'extrémité ouest de l'avenue
Léopold-Robert et la voie de chemin de fer.

Depuis de nombreuses années, Coop subit, en raison d'une infrastructure de
vente déficiente et inadaptée au commerce de détail moderne, une stagnation de
son chiffre d'affaires. Toutefois, Coop a pour objectif d'améliorer cette situation
défavorable et, pour ce faire, cherche depuis longtemps à redéployer ses
activités commerciales à La Chaux-de-Fonds, considérée comme étant de
première importance stratégique. Coop souhaite réaliser un nouveau point de
vente, organisé en centre commercial avec partenaires, dans le but de mettre à
la disposition de la zone de chalandise (80'000 habitants) un centre moderne et
attractif à même de répondre à toutes les attentes des consommateurs.

Avec la réalisation de son projet, Coop veut se donner la chance d'un nouveau
départ dans les Montagnes neuchâteloises, et veut garantir sa présence sur le
long terme et celle de nouveaux acteurs commerciaux venant renforcer la place
commerciale chaux-de-fonnière par rapport à d'autres villes de la région.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2399

Pour rappel, Coop vient de décider de maintenir sa centrale de distribution en
ville de La Chaux-de-Fonds, qui sera la seule, avec celle qui sera construite à
Aclens dans le canton de Vaud, à subsister en Suisse romande.

La concentration des surfaces de vente des grands distributeurs dans des centres
commerciaux de grande envergure accueillant d'autres détaillants est une
tendance aujourd'hui avérée. Les locaux actuels du Centre Coop à la rue de la
Serre ne sont donc plus adaptés aux objectifs de l'entreprise. Dès lors la question
de la localisation d'un grand centre commercial à La Chaux-de-Fonds a été
examinée. Coop est propriétaire des terrains dits ''des Combustibles'', situés à
l'av. Léopold-Robert, dont les hangars sont devenus inutiles avec le changement
des modes de chauffage des maisons d'habitation. C'est donc dans ce quartier
que Coop a examiné la faisabilité d'un nouveau centre commercial. Le choix de
cet emplacement a été soumis au Conseil communal, qui l'a accepté. Certes, il
crée une nouvelle zone d'attractivité commerciale et pourrait poser à ce titre des
difficultés de gestion des déplacements motorisés des acheteurs potentiels, mais,
étant donné sa localisation encore dans la partie passante de la ville à proximité
des transports publics, il correspond à la doctrine actuelle de l'aménagement du
territoire en la matière, tant au niveau de l'Office fédéral du développement
territorial qu'à celui du Service de l'aménagement du territoire. Aujourd'hui en
effet, les spécialistes recommandent d'implanter les nouveaux centres
commerciaux, non pas comme jadis à la périphérie des agglomérations mais au
contraire à proximité immédiate des centres villes et surtout dans des secteurs
particulièrement bien desservis par les transports en commun. La position du
futur centre commercial, à mi-chemin de la zone commerciale du centre-ville et
de celle de l'avenue Charles-Naine renforcera le secteur tertiaire et la vocation
régionale de la ville.

DESCRIPTION DU PROJET

Après voir étudié le dimensionnement de son projet, Coop s'est rendu compte
que les terrains dont elle était propriétaire étaient trop exigus, ce qui l'a amenée
à acquérir l'ensemble des biens-fonds situés en ouest et au sud, soit les
immeubles Léopold-Robert 157 à 165 et Entrepôts 19 à 27. Ces immeubles
seront démolis.

Le périmètre du plan spécial est ainsi constitué :

• au sud de l’avenue Léopold-Robert, plusieurs parcelles du cadastre des
Eplatures représentant une surface totale de 18'027 m2 comprenant les
biens-fonds no 990, 1431, 1432, 1942, 2037, 2038, 2239, 2240, 3178,
3180, 3754, 5695, 5530 (partiel, domaine CFF), 8183, 192 et 193 (partiel,
domaine public), 464 (partiel, domaine public).

• à l’avenue Léopold-Robert et au nord, des surfaces routières et des
trottoirs (domaine public) entre la rue Volta et la rue du Maire-Sandoz.

Alignements, routes et équipements
Les dimensions du centre commercial impliquent la modification d'alignements
communaux et la réalisation d'un giratoire sur l'avenue Léopold-Robert, à la
hauteur de la rue Volta. Ce giratoire a été imposé par le Conseil communal après
l'examen de l'étude d'impact sur le trafic fournie par Coop, étude contrôlée par
un spécialiste mandaté par la ville. Ces études ont démontré la nécessité de

2400 Séance du mercredi 29 mai 2002

réguler l'accès au parking du centre commercial par un giratoire, afin de ne pas
aggraver la situation actuelle. Ce giratoire devra impérativement être réalisé
avant le début du chantier du centre commercial.

Les biens-fonds situés entre l'av. Léopold-Robert et le domaine CFF sont frappés
par l'alignement destiné à prolonger la rue des Entrepôts. Cet alignement est
important dans la mesure où la création d'une route de desserte au sud de l'av.
Léopold-Robert sera indispensable le jour où se développeront les autres friches
industrielles de ce secteur (site des Minoteries et site de la Gare aux
Marchandises). Afin de préserver cette future desserte, le Conseil communal a
accepté le principe du déplacement de l'alignement existant, qui, tout en gardant
son gabarit de 15 m, contournera le futur centre commercial. Une route sera
construite dans ces alignements modifiés pour permettre l'accès au parking et
aux quais de déchargements. Dans la mesure où cette route ne sera utilisée que
pour les besoins du centre commercial, elle aura un statut d'équipement privé
tant que la rue des Entrepôts ne sera pas prolongée en est. Le coût de sa
construction sera donc supporté par Coop, de même que celui du giratoire de la
rue Volta.

Les conduites d'eau et d'électricité situées dans l'alignement modifié seront
déplacées aux frais de Coop, le collecteur principal pouvant, lui, rester en place
dans la mesure où seule une partie de la future construction sera excavée.

Outre les frais de déplacement des infrastructures existantes, les taxes
d'équipement seront perçues au moment de la construction du bâtiment.

Rapport d'impact sur l'environnement
Le rapport d'impact sur l'environnement montre que, malgré l'accroissement du
trafic induit par le centre commercial, l'Ordonnance fédérale sur la protection
contre le bruit (OPB) et l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPAir)
seront respectées. En ce qui concerne le respect de l'Ordonnance fédérale sur la
protection des eaux, le rapport met également en évidence de probables
difficultés d'infiltration des eaux claires compte tenu de l'emprise du bâtiment et
de la nature du sous-sol. Des essais d'infiltration seront néanmoins réalisés et,
en cas d'échec de ces derniers, une dérogation à l'obligation d'infiltrer devrait
être sollicitée auprès de l'autorité communale et cantonale dans le cadre de la
demande de permis de construire.

Accès et stationnement
La question des accès au futur centre commercial a fait l'objet d'études
approfondies, tant par les mandataires de Coop que par ceux de la ville. Ces
études ont montré qu'afin de garantir la fluidité du trafic, la construction d'un
giratoire de 32 m de diamètre au niveau de la rue Volta s'avérait indispensable.
De plus, la voie d'accès au parking du centre commercial a été disposée de façon
à permettre, les jours de forte affluence, le stockage des véhicules y accédant.

De bonnes conditions de circulation pour les Transports en commun ont
également été privilégiées par la création du giratoire d'une part et d'une voie-
bus sur l'artère sud de l'av Léopold-Robert d'autre part.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2401

Le dimensionnement du parking a également fait l'objet d'une étude particulière.
La loi cantonale ne fixe pas de besoins limites en matière de stationnement pour
les centres commerciaux, cette question devant être réglée dans le cadre du plan
spécial. Le sujet est de la compétence de l'Association des professionnels de la
route (VSS), qui édicte les normes applicables.

Le bureau mandaté pour l'analyse de circulation du plan spécial a repris la clé de
calcul des besoins en matière de stationnement pour les centres commerciaux
actuellement en cours d'élaboration par l'Association VSS. Selon cette dernière,
le ratio moyen des centres commerciaux (y compris les places pour le personnel)
est de 5 places pour 100 m2 de surface de vente, soit, pour le centre commercial
projeté, 725 places de stationnement. Ce nombre de places de stationnement
pourrait être réduit à 580, soit 4 places par 100 m2 de surface de vente dans
l'hypothèse où des mesures spécifiques seraient mises en place, tant par
l'entreprise (''plan de mobilité de l'entreprise'' par incitation au transfert modal et
au co-voiturage) que par la ville (amélioration de la desserte par les Transports
publics, politique globale du stationnement au centre-ville) ou par l'évolution des
habitudes en matière de mobilité. Le Conseil communal souhaite qu'une telle
perspective se réalise à terme dans une vision globale d'amélioration de la
qualité de la vie en ville.

Dans cet esprit, et après analyse des résultats de l'étude de dimensionnement du
parking, il a cependant été décidé d'approuver la construction de 725 places de
stationnement, sachant qu'à court terme, elles s'avèreront nécessaires compte
tenu du très petit nombre de places de stationnement sur domaine public dans le
secteur. De plus, ces places seront utiles aux habitants des quartiers
environnants durant la période hivernale. Afin de maintenir l'évolution de la
demande en places de parc dans ce secteur, il est apparu indispensable de
réserver l'usage à plus long terme des 145 places excédant le minimum exigible.
Dans ce but, une convention a été signée conjointement par les représentants de
COOP, la Ville et le Département de la gestion du territoire. Cette convention fait
partie du plan spécial et sera inscrite au Registre foncier après la sanction de ce
dernier par le Conseil d'Etat. Elle permettra à l'avenir de réévaluer les besoins du
centre commercial et d'attribuer à de nouvelles entreprises qui viendraient
s'implanter dans le secteur les places de stationnement devenues excédentaires
suite aux mesures prises pour favoriser le transfert modale et modifier les
habitudes en matière de déplacements.

Cette manière de traiter la question du stationnement réserve ainsi l'avenir, en
particulier dans la perspective du plan directeur de la mobilité.

Centre commercial
Le centre commercial comportera trois niveaux sur rez, distribués de la manière
suivante:

• Rez-de-chaussée : espace de circulation intérieur en relation avec l'av.
Léopold-Robert, surfaces de vente et de service.

• Etage 1 : surfaces de vente, de service et parking.
• Etage 2 : surfaces de service et parking
• Etage 3 (niveau toiture) : parking couvert et locaux techniques.

2402 Séance du mercredi 29 mai 2002

Dans ce nouveau centre commercial, Coop a l'intention d'intégrer un programme
de vente complet :

• Un supermarché alimentaire d'une surface de vente minimum de 3'500 m2
• Un restaurant de 250 places assises au minimum
• Un magasin Brico + Loisirs d'une surface de vente minimum de 5'000
• Un magasin Casa d'une surface de vente minimum de 600 m2
• Un magasin Interdiscount dont la surface de vente doit encore être définie
• Une pharmacie d'une surface de vente d'environ 200 m2
• Un magasin Parfumerie d'une surface de vente d'environ 200 m2.

Le solde des surfaces de vente sera mis à la disposition de partenaires
commerciaux locaux, nationaux et étrangers.

Le total des surfaces de vente ne pourra excéder 16'000 m2, dont environ
11'000 m2 seront utilisées par Coop (surfaces de vente et restaurant), le solde
étant destiné à des commerces indépendants.

Conception architecturale
Bien que la procédure de plan spécial ne soit pas destinée à définir les
caractéristiques architecturales d'un projet, puisqu'elle règle surtout les
questions d'implantation, de volumétrie et d'accès, un certain nombre d'éléments
sont néanmoins connus, à savoir:

• Le centre commercial présentera, sur l'av. Léopold-Robert, une façade
largement vitrée et animée.

• La façade sud sera traitée comme une façade sur rue et non comme une
façade arrière, en raison de sa forte visibilité depuis la rue du Commerce
et le Grand-Pont.

• Le traitement des façades des étages de parking sera également
particulièrement soigné afin d'en masquer la fonction.

• La couverture du parking en toiture sera étudiée de manière à représenter
une ''cinquième façade'' en raison de sa visibilité depuis les points hauts
de la ville et des grandes dimensions du bâtiment

• Les enseignes feront l'objet d'un concept global harmonisé avec
l'architecture.

Conception énergétique
Le règlement du plan spécial prévoit l'obligation pour le futur centre commercial
de se raccorder au chauffage à distance de la rue Numa-Droz pour la part des
besoins énergétiques qui ne serait pas couverte par d'autres énergies
renouvelables que Coop souhaite développer dans son projet.

Centre commercial existant
Le centre commercial existant à la rue de la Serre sera vraisemblablement
conservé par COOP, qui compte y installer, un magasin Top Tip (ameublement)
qui occupera toutes les surfaces de vente et de dépôt. Coop prévoit également
d'assainir et de transformer le 2ème étage afin d'y accueillir des locataires du
secteur tertiaire. L'objectif de Coop est cependant et par la suite, tout en
relouant les surfaces pour l'exploitation de son magasin d'ameublement, de
vendre l'immeuble. Cette intention de procéder à une opération de

Séance du mercredi 29 mai 2002 2403

désinvestissement s'inscrit dans la stratégie de la Direction immobilière qui est à
ce jour propriétaire de plus de 1'200 biens immobiliers.

CONCLUSION
Au vu de ce qui précède, et afin de permettre à un nouveau projet d'accroître
l'attractivité commerciale de la ville sur un site constituant partiellement une
friche industrielle, nous vous prions de bien vouloir approuver, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs, l'arrêté suivant:

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal du

arrête:

Article premier - Le plan spécial ''COOP-Les Entilles'', composé des documents
suivants:

• Un rapport justificatif,
• Un plan d'implantation et plan des coupes,
• Un plan des alignements et des infrastructures routières,
• Un règlement.

est adopté.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président:  La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

2404 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Pierre-Alain Borel, soc. : En préambule, notre groupe souhaite saluer l’effort

important d’investissement qui sera consenti avec ce nouveau centre et qui montre
bien que des entreprises, et non parmi les moindres, croient, tout comme nous, en
notre région et en son avenir.

Nous nous réjouissons aussi du fait que la centrale de distribution de la COOP se
trouvera, du fait de cette réalisation, encore un peu plus à sa place dans notre ville.

Malgré tout, nous voulons aussi réaffirmer notre attachement (et peut-être dire
un certain souci) en faveur d’un équilibre des différents types de commerce. Nous
espérons que loin de les pénaliser, ce nouveau pôle d’attraction stimulera les autres
commerces alentours en faisant venir de nouveaux clients dans notre ville.

Comme on l’a vu ailleurs, ce nouveau centre commercial, s’il est bien conçu (et
nous n’en doutons pas) deviendra vite une sorte de place du village, un lieu de
rencontre. Si l’on se rapporte au récent rapport sur le CAR qui parlait du quartier des
Forges comme d'un endroit assez peu vivant, nous souhaitons que ce nouveau
Centre ne vienne pas renforcer cette impression de périphérie abandonnée après
19h00, mais au contraire qu’il participe à redonner vie à cette partie de la ville et qu’il
devienne un véritable espace de convivialité.

On constate aussi que de plus en plus de réalisations s’implantent dans les
quartiers ouest de la ville. Si cela n’est pas pour nous déplaire, voilà aussi une autre
manière de rapprocher les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, mais il ne
faudrait pas que les quartiers est soient peu à peu vidés de leur substance et que
finalement la ville, au lieu de se développer, se déplace doucement.

Désirant, nous aussi, apporter notre pierre à l’avancement du plan de circulation,
nous aimerions savoir

- si des aménagements (autre qu’un passage sous le Grand Pont un peu
rebutant) sont prévus pour permettre aux clients de partir facilement à pied en
direction du centre ville,

- si, compte tenu des projets du Canton de supprimer la sortie de la H20 à la
hauteur du Temple Saint-Jean, on ne risque pas de ramener la circulation de
tous ceux qui voudront s’arrêter dans le nouveau Centre sur l’itinéraire actuel
et par conséquent congestionner la circulation en ville

- et enfin, le cas échéant, ce qui est prévu pour éviter cette situation.
Concernant Coop-City, nous souhaiterions, comme c’est le cas actuellement et

malgré la réaffectation du magasin, que le parking puisse continuer d’être loué à
l’heure, car finalement pour peu que l’on fasse depuis là quelques liaisons avec
Espacité (voir un peu au-delà), on ne serait pas très loin d’une zone piétonne, mais ça
c’est un autre débat… .

Vous l’aurez compris, malgré quelques questions et quelques attentes, notre
groupe approuvera ce rapport.

M. Philippe Laeng, rad. : Le groupe radical acceptera le plan spécial COOP – Les

Entilles. Il se dit heureux de l’ancrage de cette société dans notre région; cet
important projet ne fait que renforcer la position des entrepôts de la rue du
Commerce, ainsi que des emplois qui en découlent et les importants investissements
consentis.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2405

Ceci nous apparaît aussi comme une opportunité pour un développement des
commerces dans cette partie de l’avenue Léopold-Robert qui est actuellement
délaissée depuis la gare. Il nous semble très inconvenant de refuser à la COOP ce qui
a été plébiscité pour une autre grande surface concurrente qui a nécessité
d’importantes et lourdes modifications de circulation.

Le voisinage de commerces auprès de ces grandes surfaces n’est pas impossible.
Si l’on pense à celles déjà implantées, les commerces existants ainsi que les nombreux
nouveaux (papeterie, boucherie, parfumerie, etc.), il ne semble pas que leur
prospérité soit à ce jour mise en jeu. On constate donc que c’est bien quand il y a
beaucoup de passage que le commerce peut s’épanouir.

M. Patrick Herrmann, éco. : Ainsi donc, 16'000 m2 de surface de vente, 725 places

de parc et un nouveau giratoire devraient, à brève échéance, égayer la topographie
champêtro-urbanistique de notre cité tout en menaçant de contribuer au
démantèlement du petit commerce local. Avouons que les géants plus ou moins
oranges ont le chic pour amener un sourire jaune aux lèvres des Verts, pourtant par
nature disposés à la bienveillance… . Cependant, contrairement à ce que pourraient
suggérer des déductions hâtives et pour couper court à tout suspens malvenu, nous
n’allons pas refuser d’adopter ce rapport malgré ses qualités urticantes avérées… .

En effet, force est de constater que la COOP est, dans les milieux de la grande
distribution, un partenaire plutôt coopératif, si nous osons ce jeu de mots osé,
puisqu’elle est la seule à avoir conservé dans notre ville son centre administratif
régional avec les places de travail y relatives, et qu’elle va en outre maintenir ici sa
centrale de distribution. Ajoutons que la conception énergétique du bâtiment prévu
est un appel du pied équivoque propre à provoquer notre capitulation presque sans
conditions ; de plus, même si le projet ne déchaîne pas une passion incommensurable
en ce qui concerne ses qualités architecturales, il remplacera avantageusement
certaines semi-friches post-industrielles qui lobotomisent le paysage déjà peu riant
de l’arrière-gare aux marchandises. Et, en fin de compte, il est doux aux oreilles de
conseillers généraux épris d’éthique d’entendre qu’une entreprise privée se
substituera aux pouvoirs publics pour le financement d’infrastructures utiles à
l’ensemble de la population et qu’elle manifeste, ce faisant, une belle confiance en
l’avenir commercial d’une région qui, aux yeux des non-initiés que nous étions,
paraissait déjà sursaturée en supermarchés.

Les arguments que nous venons d’évoquer ont donc emporté notre décision sans
trop d’arrière-pensées, mais nous espérons toutefois que le Conseil communal saura
se montrer imaginatif pour contrebalancer ce déplacement du centre de gravité de la
ville en prenant des mesures qui renforceront l’attractivité et la convivialité de son
cœur un peu déserté, afin de favoriser les petits commerces qui en font aussi le
charme. Peut-être même que notre Exécutif saura se montrer suffisamment persuasif
pour convaincre la COOP de contribuer à la salubrité architecturale de la cité en
rasant le cube infâme qui lui sert de point de vente principal et de parking et de
contre-publicité actuellement ou, au moins, en lui faisant subir une mue conséquente.

Pour terminer, cerise dans le clafoutis de nos propres préoccupations, nous avons
même pu lire en page 5 du rapport, je cite : « cette manière de traiter la question du
stationnement réserve ainsi l’avenir, en particulier dans la perspective du plan

2406 Séance du mercredi 29 mai 2002

directeur de la mobilité »; cela donne à penser que ce plan non seulement existe
maintenant, mais aussi qu’il a pu être consulté par des architectes plus à même d’en
exprimer la suave saveur que nous, les membres du Conseil général un peu frustrés
ici présents.

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : On peut se réjouir de ce projet qui ne pose, à

notre avis, pas de problème majeur et qui répond parfaitement aux questions et
réflexions que nous avions faites.

Par ce projet, la COOP participe au développement économique de notre ville.
Cette zone va être revalorisée et le centre ville élargi. Nous pouvons également
espérer que le centre de distribution la COOP sera maintenu ici.

En conclusion, le groupe lib.-ppn accepte le rapport du Conseil communal.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, pop-us : Affirmons-le immédiatement, la

construction d’un nouveau temple de la consommation n’enthousiasme pas le pop-
us.

En effet, les centres commerciaux induisent un comportement que nous
n’approuvons pas ou en tout cas pas entièrement.

Cependant, il n’était pas question pour le pop-us de s’opposer à la construction
d’un nouveau centre commercial, d’autant plus que cela implique un investissement
important dans la ville et qu’au niveau du moral cela nous donne un peu d’espoir.
Puisque la COOP va investir, cela veut bien dire que la ville n’est pas encore tout à
fait morte, drôle de consolation.

Notre acceptation majoritaire ne va cependant pas sans quelques questions et
remarques. Tout d’abord les questions :

- Quelle est l’importance de l’investissement consenti par la COOP ?
- Le nombre de nouveaux emplois a-t-il été estimé et si oui à combien ?
- A combien se montera le nombre de places de parking couvert dans notre

ville ?
- Combien de locataires seront touchés par la destruction prévue des immeubles

et a-t-on imaginé des aides pour le relogement de ces personnes ?
Remarques :
Au niveau du plan de circulation, on constate que notre ville, depuis une

quinzaine d’années, n’a bougé que sous la pression de la construction d’un centre
commercial qui, comme chacun le sait, induit une circulation automobile importante
qu’il s’agit de canaliser. Ainsi, lors de la construction du Centre commercial
Métropole, certaines modifications dans le sens des rues sont intervenues et de
nouveaux feux ont été implantés. Cette fois-ci le Pod se verra doté d'un giratoire (les
temps changent aujourd’hui on préfère les giratoires aux feux) qui en marquera le
début ou la fin selon le sens d’arrivée. Cela est bien, mais on ne peut que regretter
que ces quelques modifications n’apportent rien au bien-être des piétons et des
cyclistes qui réclament depuis longtemps une zone piétonne et des pistes cyclables
dignes de ce nom.

On constate également que dans notre ville, seul le secteur privé profite de la
ressource que représente le parking payant et ce ne sont pas les douze horodateurs

Séance du mercredi 29 mai 2002 2407

posés récemment à la gare qui peuvent contredire cette affirmation. Ne serait-il pas
temps que la Ville aussi puisse jouir de cette ressource ?

Finalement, on pourrait proposer que toute nouvelle possibilité de parking
souterrain ou construit soit compensée par l’aménagement d'une surface équivalente
en faveur des piétons et des cyclistes. Nous nous permettons ici de rappeler la
motion Hainard traitée en février 1997, qui proposait de prévoir pour toute nouvelle
construction l’aménagement d’un espace de jeu pour les jeunes.

Je vous remercie de votre attention.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Le Conseil

communal est satisfait de l’accueil très favorable que vous réservez à ce projet
d’envergure. Nous sommes également très satisfaits de constater que vous avez
toutes et tous relevés à quel point cet investissement est important pour la Ville, tant
il est vrai que c’est un témoin de la confiance que l’on peut avoir dans le
développement de notre région.

En ce qui concerne l’importance de l’investissement, il est estimé à environ
90 millions. C’est une somme assez considérable par les temps qui courent et qui sera
particulièrement bienvenue dans le secteur de la construction et du second œuvre ces
prochaines années.

Il a été fait mention de l’équilibre des commerces et nous voudrions répondre par
ceci. Dans la mesure où La Chaux-de-Fonds se donne une certaine capacité comme
centre de distribution sur le plan commercial, cela crée une attraction sur la ville qui
a des effets sur toutes les catégories de commerce, parce qu’il est vrai que tous les
produits ne se trouvent pas dans les centres d’achats, même s’ils sont assez divers
dans l’approvisionnement. L’effet d’attractivité qui se manifeste est donc positif et
même s’il peut poser quelques problèmes au niveau de la circulation, il faut
néanmoins voir les choses sur un plan positif. Des mesures pourront être prises et
nous en discuterons lorsque nous reviendrons avec notre plan directeur de mobilité.
Je précise que ce sera pour le début de l’automne. Un accent particulier sera mis sur
le centre ville et sur la ville ancienne, précisément là où les piétons ne bénéficient pas
de ces zones d’accueil ou de cette convivialité que l’on retrouve dans les grands
centres et qui tient lieu parfois de marché couvert. Cela a été relevé pour la Migros et
en ce qui concerne le centre COOP, nous allons retrouver un phénomène un peu
semblable. D’ailleurs il a délibérément été conçu en tenant compte de ce paramètre-
là.

Il a été souhaité que le parking de COOP-CITY soit maintenu. D’autres ont estimé
qu’il devait être détruit. Si COOP-CITY se transforme dans le domaine de
l’ameublement, il est bien clair que le parking va subsister aussi. Je précise qu'il rend
également service à l’administration cantonale des contributions dont le bâtiment se
trouve directement à proximité.

Pour répondre à M. Herrmann, le Conseil communal s’efforcera d’être imaginatif
et nous verrons si vous considérez que les propositions que nous ferons peuvent être
incluses dans cette appréciation.

Quant au nombre d’emplois, il y aura environ 200 postes nouveaux, sans compter
le maintien des 180 postes de travail de la Centrale de distribution et des bureaux.
Donc, dans le secteur de l’emploi, il y a quelque chose qui mérite une considération

2408 Séance du mercredi 29 mai 2002

et je suis particulièrement heureux que sur tous les bancs vous ayez relevé cet aspect
des choses.

Concernant les problèmes liés aux locataires, il est vrai que nous ne disposons
pas d’information précise quant à l’état des baux de ces différents bâtiments. A ma
connaissance, il y a surtout un bâtiment locatif qui va être touché et nous aurons des
contacts pour faire en sorte que les choses se passent le plus correctement possible,
peut-être par l'intermédiaire de l’Office du logement, mais nous en reparlerons
notamment avec le maître de l'ouvrage pour essayer de faire en sorte qu’il n’y ait pas
de difficultés.

Cela étant dit, vous avez fait des remarques générales qui n’impliquaient pas de
réponses particulières avec également une mention sur les horodateurs dont on a
toujours dit qu’un jour il y en aurait en ville et cela commence. Le problème n’est pas
de savoir s’il y en aura ou pas, mais de savoir quand ? Et je crois que les temps
approchent… .

L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous passons au point 5 de l’ordre du jour

concernant le rapport pour l’analyse des prestations et des missions des services de
l’administration communale.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2409

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit d’investissement de CHF 300'000.-
pour « l’Analyse des prestations et des missions des services » de l’ensemble de

l’administration communale.

(du 15 mai 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

1.  Introduction

Depuis des années toutes les administrations publiques, qu’elles soient fédérales,
cantonales ou communales, sont confrontées à un dilemme. D’un côté, elles sont
l’objet de demandes très importantes d’extension des prestations publiques et de
réalisations de nouvelles tâches. D’un autre côté, elles sont confrontées à une
demande, de plus en plus insistante, de diminution d’impôts et de participation
financière, d’une partie de la population.

La Ville de La Chaux-de-Fonds ne fait pas exception à cette tendance.

Le Conseil communal accorde une grande importance à l’image de notre ville
mais il désire surtout, dans la mesure de ses moyens, donner satisfaction à
l’ensemble de ses habitants.

Suite aux rapports de L’IRER (Institut de recherche en économie régionale),
établis à la demande des conseils communaux de La Chaux-de-Fonds et du
Locle, une commission du Conseil général, appelée « prospective », a établi un
catalogue de propositions afin d’améliorer la convivialité, la qualité et l’image de
notre ville. Ce rapport, dont vous serez saisis très prochainement, apportera une
réponse, partielle, à de nombreuses demandes et réflexions exprimées par un
grand nombre d’habitants de notre ville. Ce catalogue propose une amélioration
de l’offre publique aussi bien sur le plan urbanistique et d’infrastructures
communales, que des services à la population. Il est une première réponse à ce
que nous évoquons ci-dessus.

2410 Séance du mercredi 29 mai 2002

Les administrations communales proposent un large éventail de prestations au
service de la population.

Celles–ci vont de l’entretien courant des espaces verts, à la célébration des
mariages, en passant par une offre d’infrastructures sportives, d’accueil des
enfants, mais aussi des entreprises, d’une offre culturelle, sans parler de
l’instruction publique et de beaucoup d’autres prestations souvent peu ou pas
connues du public, mais néanmoins indispensables pour une ville.

L’introduction de la péréquation financière intercommunale, du
desenchevêtrement des tâches et de la perception des taxes causales, a
provoqué une sensibilité accrue envers la contribution financière demandée à la
population, par les impôts et les taxes, pour l’accomplissement des tâches et
prestations fournies par l’administration publique.

La fonction publique compte des collaborateurs/trices dévoué-e-s qui travaillent
parfois dans l’ombre. Ils/elles sont souvent l’objet de critiques injustifiées et
victimes de jugements caricaturaux.

Les prestations des services publics demandent beaucoup de ressources
humaines et financières à tous, Etat, Villes et Communes, qui se trouvent donc
confrontés à de nombreuses questions, car ils doivent apporter des réponses
satisfaisantes aussi bien à la population qu’à leur personnel.

Durant la dernière décennie, en raison des problèmes économiques et financiers,
le Conseil communal a été contraint, à plusieurs reprises, de prendre des
mesures importantes et impopulaires pour freiner les dépenses de la collectivité
publique.

Les mesures urgentes et donc ponctuelles peuvent et doivent apporter des
réponses satisfaisantes dans une situation de crise. Néanmoins, elles ne peuvent
être considérées comme un remède définitif apportant une amélioration durable
à la gestion administrative.

Au vu de ce qui précède, le Conseil communal a décidé d’entreprendre une
analyse de l’ensemble des prestations offertes par l’administration communale.

Afin de trouver un appui scientifique dans cette démarche difficile, le Conseil
communal a fait appel à l’IDHEAP (Institut de hautes études en administration
publique) en été 2001. Dans un premier temps, divers documents ont été
adressés au professeur contacté, soit les comptes et le rapport de gestion de
l’année 2000 et le budget 2001, ainsi que l’organigramme de la Ville et les
organigrammes détaillés des dicastères pour une pré-analyse.

Chaque membre du Conseil communal a ensuite eu un entretien personnel avec
le professeur de l’IDHEAP portant sur sa propre analyse de son dicastère et de la
gestion de la Ville en général.

Le Conseil communal a ensuite consacré une journée d’étude avec le professeur
de l’IDHEAP pour dégager les pistes à explorer et trouver ensemble la meilleure
démarche pour aboutir à l’objectif fixé.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2411

Après ces entretiens, le Conseil communal a eu connaissance de diverses
expériences et méthodes d’analyse de prestations conduites dans d’autres
cantons et communes. Ces expériences et leurs résultats ont été analysés sur
documents. Il a choisi une méthode participative qui fait appel à la collaboration
de l’ensemble du personnel de l’administration. Cette méthode a été appliquée
notamment dans le canton du Valais avec des résultats très satisfaisants. Elle a
permis d’atteindre les objectifs fixés par les Autorités.

Un groupe de pilotage sera constitué. Celui–ci sera accompagné par un expert en
gestion d’administration publique pendant toute la durée de l’analyse.

2.  Situation financière de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu la structure essentiellement exportatrice d’une grande nombre de nos
entreprises, la situation financière de la Ville est très dépendante de la
conjoncture économique mondiale. Durant la dernière décennie, l’évolution des
recettes fiscales a été très variable et a connu jusqu’à 10 millions d’écart. Elles
sont fortement influencées par les fluctuations de la rentabilité de l’économie
locale sous toutes ses formes. Par conséquent, le Conseil communal est
préoccupé par le niveau des ressources financières de la Ville.

Les ressources nouvelles ne peuvent être obtenues que par un accroissement du
niveau des revenus, par un développement des entreprises, de l’économie locale
en général et par l’accroissement du nombre des habitants.

Pour atteindre ces objectifs, le Conseil communal doit continuer à mener une
politique volontariste. La Ville doit rester attractive pour de nouveaux habitants,
elle doit donc maintenir un niveau élevé de prestations. Il est aussi indispensable
de continuer à susciter l’intérêt pour l’investissement industriel, tertiaire et
immobilier de qualité.

Par conséquent, il est de première importance que la Ville continue à investir,
comme elle l’a fait pendant les années financièrement difficiles et qu’elle veille à
présenter une animation culturelle et sportive de qualité pour créer une
ambiance de convivialité.

Durant toute cette période, le Conseil communal a conduit une gestion
rigoureuse et a dû imposer aux services communaux des restrictions lors de
l’établissement des budgets. Cette politique de rigueur a aussi été appliquée à
l’ensemble de la gestion financière.

Nous pouvons constater aujourd’hui que la situation financière de la Ville peut
être considérée comme saine.

Nous reprenons ici quelques comparaisons financières publiées dans le rapport
du Département des finances et des affaires sociales de l’Etat de Neuchâtel
concernant l’exercice 2001.

2412 Séance du mercredi 29 mai 2002

Les chiffres ci-dessous concernent les recettes fiscales de l’année 2000 car ceux
de l’année 2001 ne sont pas encore disponibles.

Nbre

d’habitants
Impôts pers.
physiques

Par hab.
pers.

physiques

Impôts pers.
morales

Par hab.
pers.

morales

Neuchatel 31'753 75'172'420.- 2'367.- 40'490'907.- 1'275.-

La Chaux-de-
Fonds

37'219 93'650'475.- 2'516.- 15'696'931.- 422.-

Le Locle 10'408 27'176'169.- 2'611.- 4'836'585.- 465.-

Total recettes

fiscales
Total par
habitant

Neuchâtel 115'688'587.- 3'643.-

La Chaux-de-
Fonds

114'948'507.- 3'088.-

Le Locle 33'653'867.- 3'233.-

  Dette totale
Endettement

net par
habitant

Quotité de
charge

financière
en % du
revenu

Neuchâtel 597'765'003.- 13'231.- 6,6%

La Chaux-de-
Fonds

393'416'421.- 7'175.- 7,0%

Le Locle 158'825'478.- 10'554.- 13,5%

Le classement fonctionnel démontre que le coût par habitant de l’administration
publique chaux-de-fonnière est parmi les plus bas du canton. La comparaison
entre les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds nous donne les chiffres
suivants :

 Neuchâtel 297.-
 La Chaux-de-Fonds 181.-

La péréquation intercommunale est entrée en vigueur au 1er janvier 2001. Elle
est basée sur les chiffres indiqués ci-dessus. Le montant de la péréquation
intercommunale est le résultat de l’addition de la péréquation des ressources,
basée sur les recettes de l’impôt cantonal, et de la compensation de la surcharge
structurelle, basée sur des critères définis dans la loi.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2413

Péréq. des
ressources

Compens.
surcharge struct.

Total
Par

habitant

Neuchâtel 13'213'391.- -7'674'496.- 5’538'894.- 174.-

La Chaux-de-
Fonds

–4'652'889.- -8'264'521.- -12'917'411.- -347.-

Le Locle -2'648'882.- -2’087'453.- -4'736'335.- -455.-

Les comparaisons chiffrées faites par le Service cantonal des finances nous
permettent de constater que la gestion de la Ville a été bien menée.

Néanmoins, le Conseil communal doit continuer à pratiquer une politique
budgétaire serrée à cause du manque de ressources.

Comme il a été dit ci-dessus, la situation financière de la Ville est dépendante de
la situation économique. L’introduction simultanée de la modification du système
fiscal cantonal et de la péréquation financière dès le 1.1.2001 a créé une certaine
confusion dans l’esprit de beaucoup de personnes et a rendu la compréhension
des conséquences de ces changements pour les citoyens très difficile. Ceci a
amené un regard encore plus critique sur le fonctionnement des administrations
publiques, qu'elles bénéficient du nouveau système ou qu'elles y contribuent.

La détermination d’un coefficient fiscal par commune permet une comparaison
intercommunale.

Ces dernières années, tous/tes les chef-fe-s de service ont dû trouver des
économies de fonctionnement afin de contenir les budgets dans les normes
autorisées par le Conseil communal.
Dans un tel contexte certains retards ont été pris en matière d'entretien du
patrimoine. Certains services se sont trouvés en sous-effectif, ce qui a provoqué
des surcharges de travail importantes et n'a pas permis de s'ouvrir toutes les
perspectives souhaitées.

Malgré les efforts, les frais de fonctionnement sont en constante augmentation.
Lors de l’établissement du budget, chaque service doit respecter les indications
fournies par le Conseil communal.

Jusqu’à ce jour, chaque chef-fe de service a fait le maximum dans le domaine qui
le concerne. Il n’existe pas de programme commun pour analyser en détails
l’ensemble des prestations.

Il manque actuellement des outils performants de gestion et de synthèse, en
particulier au niveau de la Ville, même si certains moyens existent
sectoriellement.

2414 Séance du mercredi 29 mai 2002

Afin de pouvoir préparer un véritable outil de gestion et des tableaux de bord
pour l’ensemble de l’administration communale, le Conseil communal a décidé de
mener une analyse de toute l’administration en imposant une méthode unique et
identique à tous.

3. Les objectifs généraux de l’analyse de prestations

Les objectifs généraux de l’analyse des prestations fixés par le Conseil communal
sont les suivants :

• utiliser les deniers publics de manière encore plus économe et efficiente,
• préparer des outils de gestion et de tableaux de bord pour l’ensemble de

l’administration publique,
• réaliser une meilleure transparence sur l’engagement actuel de la

commune et sa méthode de gestion,
• améliorer encore la direction et la gestion de la commune de manière

durable,
• réorganiser le secteur public en fonction des besoins et des moyens

disponibles,
• dégager les moyens financiers pour de nouvelles tâches,
• rendre l’administration publique encore plus efficace, plus flexible et plus

proches des citoyens,
• réaliser des économies en matière d’effectifs et de coûts liés afin d’alléger

la pression fiscale de la population chaux-de-fonnière tout en conservant
une administration publique efficace,

• améliorer la satisfaction du personnel dans l’exercice de ses fonctions.

4.  Le service public

Les prestations publiques n’ont par pour objectif d’être directement rentables.
Elles ont rarement un prix dans le sens de la théorie du marché, mais elles ont
toujours un coût. Le lien entre la prestation et son prix (impôt) est indirect et
différé.

Le service public est soumis à des finalités externes déterminées par la politique
(objectifs d’intérêt général). Les décisions prises sont basées sur la perception
des besoins de la population par les Autorités. Les processus politiques
remplacent les mécanismes de marché. La gestion des finances publiques peut
être considérée comme un mélange de comptabilité, de politique économique,
d’éthique et d’évaluation de la valeur.

Le citoyen-contribuable se comporte de plus en plus comme un consommateur
vis-à-vis de l’administration publique. Il devient plus exigeant et averti et
demande des services de qualité, individualisés et rapides.

L’administration remplit ses missions sans concurrence. Toutefois, la qualité des
prestations fournies, et la prise en charge au moindre coût des demandes et
exigences de la population, s’imposent à l’ensemble des collectivités publiques.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2415

5. La démarche

La démarche de l’analyse choisie consiste dans un premier temps à une
« photographie » des prestations existantes. Il s’agit d’obtenir une vue
d’ensemble de toutes les prestations et de leur déroulement dans la réalité
quotidienne, permettant ensuite aux autorités politiques de prendre des
décisions en toute connaissance de cause.

Nous devons donc avoir une transparence totale de l’engagement actuel de la
commune et de ses méthodes de gestion, car on ne peut réformer que ce que
l’on connaît de manière objective et complète.

Cette façon de procéder se distingue des autres démarches habituelles. Elle
s’inscrit dans une dynamique globale de réforme. Pour atteindre un changement
durable, la nouvelle méthode de gestion ne doit pas être « importée », mais au
contraire résulter d’une démarche collective et participative, et d’un travail de
fond mené au sein même de l’administration.

Cette méthode d’analyse devrait aboutir à une utilisation plus efficiente des
moyens humains, financiers et matériels ; et d’atteindre les buts fixés par les
autorités politiques dans le respect personnel de l’administration publique et de
la population de notre ville.

6.  La méthode

La méthode de l’analyse des prestations choisie par le Conseil communal est une
méthode innovatrice et créative qui vise aussi à développer un « état d’esprit »
mobilisateur.

L’analyse :

• est une démarche participative de l’ensemble du personnel
• est une démarche uniforme et transparente de l’ensemble de

l’administration,
• utilise une méthodologie imposée et identique pour toutes les unités

administratives,
• porte exclusivement sur les prestations et non sur les personnes
• ne fait pas la critique ni ne porte de jugement rétrospectif sur les

personnes et leurs prestations,
• est exclusivement orientée vers le futur et est donc une démarche

prospective,
• doit aboutir à une transparence totale de l’ensemble des prestations

publiques offertes par l’administration,
• offre aux autorités exécutives et politiques une vision claire de

l’administration publique et une base de données importante lui
permettant de faire des choix politiques en toute connaissance de cause.

2416 Séance du mercredi 29 mai 2002

L’analyse doit faire un examen exhaustif des prestations et des procédures
existantes par :

• l’inventaire complet des prestations
• leurs destinataires
• leurs coûts

Il s’agit d’améliorer encore la transparence sur l’engagement actuel de la
commune et sur sa méthode de gestion.

7.  Questions et interrogations

L’analyse de prestations devra apporter des réponses aux questions et
interrogations aussi bien des autorités politiques que de la population dans son
ensemble.

Par exemple :

• Certaines des tâches actuellement existantes sont-elles toujours
nécessaires ? (Faut-il les supprimer ?)

• Certaines tâches nécessaires ne sont pas remplies (A analyser et à
réaliser ?)

• Certaines tâches existantes sont nécessaires mais mal remplies. (Il faut
donc en améliorer l’exécution).

• Certaines tâches existantes coûtent trop cher. (Il faut donc améliorer la
situation).

L’énumération exhaustive des tâches de l’administration publique et leur analyse
n’est pas une chose facile et demande du temps et de la réflexion. Il est ensuite
nécessaire de s’interroger à qui et quoi sont destinées les tâches exécutées par
l’administration, connaître aussi l’ampleur, l’utilité, les limites, et bien d’autres
critères qui seront nécessaires pour avoir une vision complète de l’envergure du
travail fourni par la fonction publique.

L’analyse fonctionnelle est une méthode opérationnelle efficace et
compréhensible par toutes les personnes concernées.

• il faut assurer la tâche là où l’on en a besoin… et pas partout,
• seulement quand on en a besoin… et pas systématiquement,
• seulement pour ceux qui l’utilisent… et pas pour tout le monde,
• il faut faire la chasse aux tâches inutiles (vérifier leurs destinations, à qui

servent-elles ? à qui s’adressent-t-elles ?),
• assurer seulement la tâche au niveau requis… et pas plus,
• aboutir à des cahiers des charges pour clarifier les missions des services là

où ils n’existent pas.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2417

• déterminer le coût réel des tâches effectuées afin de reconnaître les points
critiques et les possibilités d’améliorer le fonctionnement, et d’abaisser
ainsi les coûts.

Comme le Conseil communal a choisi une démarche participative, les questions
posées doivent être compréhensibles pour tous les employé-e-s de
l’administration. Elles peuvent être libellées comme suit :

• QUOI ? Que fait-on ? Est-ce adapté aux exigences ?
• OÙ ? Où est-ce fait ? Pourquoi dans ce lieu ? Pourrait-on le faire ailleurs

dans de meilleures conditions ?
• POURQUOI ? En ce moment ? Peut-on le faire à un autre moment ? Le

regrouper avec un autre travail ? Pour quelles raisons est-ce fait ?
Pourquoi est-ce nécessaire ? Les exigences remplies sont-elles
nécessaires ?

• QUI ? Qui le fait ? Peut-on le faire effectuer par une autre personne d’une
autre qualification ?

• COMMENT ? Comment est-ce fait ? Pourquoi de cette manière ?
Y a-t-il d’autres manières de procéder ?

8.  La démarche participative

Les données et les mesures proviennent en premier lieu des personnes
directement concernées :

les chef-fe-s de service et leurs collaborateurs/trices.

Tous les collaborateurs/trices seront étroitement associé-e-s au projet durant les
phases qui les concernent, c’est-à-dire : le descriptif de l’existant et l’élaboration
des propositions d’optimisation.

L’analyse proprement dite sera conduite par les cadres concernés et des
auditeurs/trices internes recruté-e-s parmi le personnel de l’administration.

Chacune de ces personnes recevra une formation ad hoc :

• le groupe de pilotage  =  à l’analyse
• les auditeurs/trices internes  =  à l’audit
• les cadres  =  à l’analyse interne

Ces formations fourniront aux personnes concernées un acquis précieux sur le
plan personnel, mais aussi un apport important dans le cadre de leur travail
professionnel.

La démarche participative commence avec l’identification et la description des
activités, par le personnel lui-même, c’est à dire : toutes les tâches que ce
personnel accomplit jour après jour. Il ne s’agit ici que des travaux réellement
effectués et non de ceux qui seraient souhaitables ou même nécessaires, mais
qui ne sont pas faits pour diverses raisons.

2418 Séance du mercredi 29 mai 2002

Dans un deuxième temps, l’ensemble du personnel et les chef-fe-s de service
collaboreront à l’élaboration des propositions pour l’amélioration de la gestion
dans leur propre service.

Cette démarche est importante et devra être rigoureusement respectée. Elle est
une des bases même du bon déroulement du processus et de la mise en pratique
des propositions faites par les chef-fe-s de service et leurs collaborateurs/trices.

Par conséquent, l’ensemble du personnel participera à l’amélioration de la
gestion dans son propre service.

Si beaucoup de ces procédés existent déjà dans l’administration cette manière de
faire permet de promouvoir encore mieux :

• le sens des responsabilités
• l’ouverture au dialogue, l’esprit d’équipe, la recherche de la coopération
• la faculté d’autocritique, la recherche de la compétence
• la rigueur intellectuelle
• le combat contre l’autosatisfaction, le cloisonnement, les chasses gardées,

la résistance au changement
• le développement de la communication, la transparence, la synergie des

efforts, le souci permanent de satisfaire les usagers, le client, le citoyen.

9. Les mesures d’accompagnement

Le Conseil communal est conscient que le travail supplémentaire demandé aux
chef-fe-s de services et au personnel est susceptible de provoquer quelques
difficultés.

En plus, les auditeurs/trices seront recruté-e-s parmi le personnel de
l’administration. Ces personnes seront absentes de leur place de travail pendant
un certain laps de temps.

Par conséquent, le Conseil communal a prévu un fonds de remplacement, destiné
à accorder une aide ponctuelle si des difficultés majeures devaient survenir dans
un service, suite à l’absence momentanée d’un-e auditeur/trice, ou à la
surcharge d’un-e chef-fe de service particulièrement impliqué-e dans ce projet.

10.  L’organigramme

Le groupe de projet sera piloté par le Dicastère des Finances et sera composé
comme suit :

• un chef-fe de projet (à engager pour un mandat temporaire)
• le chef du Service des finances
• le Service des ressources humaines
• le Contrôle des finances
• le SIC
• la Chancellerie

Séance du mercredi 29 mai 2002 2419

• le Service juridique
• les Travaux publics
• les Services industriels

Le groupe de projet devra assumer le bon déroulement du projet et aura le rôle
suivant :

• l’élaboration de la méthodologie,
• le planification des audits,
• l’information et la formation des auditeurs/trices,
• l’information et la formation de base des responsables des services,
• la surveillance du projet dans toutes ses phases de déroulement.

Les auditeurs/trices internes

• seront recrutés parmi le personnel de l’administration,
• chaque équipe d’auditeurs sera formée de deux personnes provenant de

dicastères différents,
• aucun-e auditeur/trice ne sera autorisé-e à auditionner dans son propre

dicastère.

L’équipe d’auditeurs devra, en collaboration avec le/la chef-fe de projet :

• assurer l’égalité de traitement par une application uniforme de la méthode,
• fournir l’aide et un appui technique aux responsables des services

analysés.

Les cadres :

• seront responsables de l’analyse de leur service et des analyses réalisées
par leurs collaborateurs/trices,

• joueront un rôle central pour l’analyse de leur unité, mais aussi dans les
propositions d’amélioration de la gestion (par la technique du
brainstorming).

11. La collaboration et l’interaction entre la description, l’éva-luation et

la classification des fonctions de l’administration communale et
l’analyse des prestations

Le processus de description des fonctions a pour objectif de définir le rôle
attendu de chacune des fonctions par rapport à l’organisation de l’entité dans
laquelle elle se situe. Cela permet donc de maîtriser le contenu de chaque
fonction en répertoriant les tâches et responsabilités principales qui lui sont
rattachées. Elle contribue à améliorer l’organisation des entités par une meilleure
répartition des tâches et par une plus grande efficacité lors de restructuration. A
terme, la description des fonctions permettra la gestion des compétences. Elle
est l’élément de base pour une meilleure gestion des ressources humaines.

2420 Séance du mercredi 29 mai 2002

L’analyse de prestations et des missions des services a pour objectif d’améliorer
la gestion globale de l’administration communale, de préparer des outils de
gestion et des tableaux de bord afin d’améliorer encore l’utilisation des deniers
publics tout en maintenant un service public de qualité. L’analyse de prestations
et des missions des services constitue l’élément de base pour une meilleure
gestion des services dans lesquelles travaille le personnel.

Le Conseil communal est attentif tant à ce qui touche aux conditions de travail
des titulaires de la fonction publique, qu’à la satisfaction de la population chaux-
de-fonnière quant à l’utilisation des deniers publics mis à la disposition des
Autorités.

La démarche simultanée de ces deux analyses permettra, d’un côté, de connaître
avec beaucoup de précisions les besoins des services quant au nombre de
personnes et les compétences requises pour les tâches à accomplir, et de l’autre
côté, d’établir une description des fonctions, c’est-à-dire décrire le rôle attendu,
dire ce que la personne doit fournir comme travail pour que l’entité dans laquelle
elle se trouve fonctionne correctement. L’évaluation du contenu de chacune des
fonctions permettra ensuite de les positionner à l’aide des facteurs de
comparaisons et de les classer les unes par rapport aux autres.

Ces deux démarches sont donc complémentaires. Elles doivent aboutir à
améliorer la gestion des services et du personnel mais aussi les finances
publiques.

12. Demande de crédit pour le projet de l’analyse des prestations et les

missions des services de l’administration communale

Afin de mener à bien l’analyse des prestations et des missions des services, il est
indispensable de disposer du temps nécessaire et d’être déchargé de toute autre
responsabilité. Par conséquent, le Conseil communal a décidé d’attribuer un
mandat à une personne, à engager pour une durée déterminée. (environ une
année.)

Le coût dévisé de ce projet s’élève à CHF 300'000.-, dont voici le détail :

Chef-fe de projet à engager CHF 100'000.-
Expert en administration publique  CHF 70'000.-
(=consultant)
Appui secrétariat CHF 30'000.-
Fonds de remplacement CHF 100'000.-

Total CHF 300'000.-

Séance du mercredi 29 mai 2002 2421

13.  Calendrier

Examen du rapport au Conseil général mai 2002
Engagement d’un-e Chef-fe de projet  juin 2002
Préparation de l’analyse et formation automne/hiver 2002-2003
des auditeurs-/trices
Début de l’analyse février 2003
Mise en vigueur des décisions  dès leur adoption

14.  Conclusions

Comme cela a été relevé dans notre introduction, toutes les administrations
publiques sont confrontées à un dilemme auquel elles doivent apporter des
réponses.

La Ville de la Chaux-de-Fonds ne fait pas exception à cette tendance.

Notre Ville est financièrement très dépendante de l’économie locale et mondiale
et a subi par conséquent tous les soubresauts économiques de cette dernière
décennie. Elle a néanmoins toujours su maintenir une politique de gestion du
personnel et financière rigoureuse qui a permis à la population de continuer à
bénéficier de prestations de qualité.

Le citoyen-contribuable se comporte de plus en plus comme un consommateur
vis-à-vis de l’administration publique. Il devient plus exigeant et demande non
seulement des services de qualité, individualisés et rapides mais aussi des
réalisations nouvelles, telles que des infrastructures sportives et culturelles ou
des investissements de nature urbanistique ou de prestations nouvelles.

Afin de répondre au mieux aux attentes en matière de prestations offertes par le
service public et la fiscalité, le Conseil communal a décidé de tout mettre en
œuvre pour trouver des voies et des moyens pour répondre à cette attente, tout
en conservant des prestations de qualité et un service public présent et efficace.

Enfin, le Conseil communal rappelle qu'il attend aussi de cette démarche des
possibilités d'ouvrir des perspectives et de développer la convivialité dans notre
ville, étant entendu qu'il attache une grande importance à l'amélioration de son
image.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de bien
vouloir accepter le crédit d’investissement pour permettre l’analyse des
prestations et des missions des services en votant l’arrêté ci-dessous.

2422 Séance du mercredi 29 mai 2002

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 300'000.- est accordé au Conseil communal
pour l’exécution du projet d’analyse des prestations et des missions des services.

Art. 2.- Cet investissement sera amorti au taux de 50% par année.

Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

Séance du mercredi 29 mai 2002 2423

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Commençons pour une fois par un paradoxe. Ici et
ailleurs, la population souhaite payer moins d’impôts. Dont acte. Ici et ailleurs, la
population refuse la diminution ou la suppression des prestations assumées par les
collectivités publiques. Dont acte. Ici et ailleurs, la population demande au contraire
un développement des prestations fournies. Dont acte. Dans le rapport qui nous
occupe ce soir, le Conseil communal constate lui aussi ce dilemme. Mais d’où vient
cette dichotomie ?

« Le citoyen contribuable se comporte de plus en plus comme un consommateur
vis-à-vis de l’administration publique. Il devient plus exigeant et averti et demande
des services de qualité, individualisés et rapides ». Le pop-us partage cette rapide
analyse de l’exécutif que l’on trouve en page 8 du rapport. Donc, le citoyen
contribuable consommateur en voudrait toujours plus en payant toujours moins.
Cela pose manifestement un problème. Malheureusement, beaucoup de citoyens
contribuables consommateurs n’analysent pas ou peu la question du point de vue de
l’intérêt collectif, quelles prestations l’Etat doit fournir et par conséquent quel est le
poids de la fiscalité; ils s’inquiètent seulement de savoir : « combien est-ce que je vais
payer ? » L’individualisme forcené et ambiant prend le pas sur tout le reste, en
particulier le rôle de redistribution que doit avoir une société démocratique qui se
préoccupe de l’ensemble de ses citoyens et pas seulement des plus riches.

Notre Ville, comme l’ensemble des collectivités publiques, a été ces dernières
années soumises à de très fortes pressions, d’une part en raison de la situation
économique et d’autre part par le jeu dangereux que le paradoxe ou le dilemme
relevé précédemment implique. Voilà dix ans que notre Ville économise, réorganise,
restructure. Dans le même temps, il y a quelques années, notre Conseil avait accepté
de diminuer les impôts. Une partie de ces recettes nous ont d’ailleurs fait cruellement
défaut peut de temps après. Notre situation financière est qualifiée de saine par le
Conseil communal, bien qu’à court terme nous sachions que nous allons perdre deux
importantes ressources, à savoir la taxe foncière et une grande partie du bénéfice des
Services industriels. D’autre part, si cette Ville veut se donner les moyens de ses
ambitions, si elle veut attirer des habitants, des entreprises, il ne suffira pas de baisser
la quotité fiscale. Il s’agit là d’un paramètre. Mais il y en a beaucoup d’autres liés à la
qualité de la ville, la qualité de la formation, la qualité des services et des
infrastructures et bien sûr à la qualité de la vie culturelle et associative. Bref, il faudra
trouver ou dégager de nouveaux moyens. L’analyse des prestations et des missions
des services communaux n’a de sens que si elle s’inscrit dans cette perspective.

Le pop-us estime qu’il est sain que les services publics s’interrogent sur leur
façon de travailler et soient soucieux de gérer au mieux les deniers publics.
Cependant une partie de la méthode et des objectifs généraux appellent de notre part
quelques remarques et questions :

- En page 3 du rapport, le Conseil communal nous indique que cette méthode a
été utilisée par l’Etat du Valais avec des résultats satisfaisants puisqu’elle a
permis d’atteindre les objectifs fixés par les autorités. Mais quels résultats et
quels objectifs ? Mystère… .

- En ce qui concerne les objectifs généraux, le 1er point, « utiliser les deniers
publics de manière encore plus économe et efficiente », part du postulat, non
avéré à ce jour, qu’il est encore possible d’économiser plus, de serrer plus la

2424 Séance du mercredi 29 mai 2002

ceinture. Cela nous apparaît davantage comme une conséquence éventuelle,
voire souhaitable, de l’analyse que comme un objectif. Pour conduire cette
analyse de façon objective, il faut se débarrasser de ce type d’a priori.

- Le Conseil communal n’échappe pas non plus à l’énoncé d’un certain nombre
de paradoxes, puisqu’il souhaite « réorganiser le secteur public en fonction des
besoins et des moyens, dégager des moyens financiers pour de nouvelles
tâches, réaliser des économies en matière d’effectifs et de coûts liés afin de
réduire la pression fiscale en conservant une administration efficace ». Il sera
manifestement difficile de faire tout cela et en même temps, car nous sommes
là au cœur de la quadrature du cercle.

- Dans ce listing, on parle également d’améliorer la satisfaction du personnel, ce
qui est positif, mais on ne parle pas de la satisfaction des citoyens ce qui est
dommage.

- En ce qui concerne la méthode, nous nous demandons comment on peut
analyser exclusivement les prestations et pas les personnes.

- Nous aimerions savoir si le personnel et les syndicats ont été informés de cette
démarche et si oui, qu’elles ont été les réactions ?

- Enfin, nous demandons au Conseil communal en fin d’exercice, d’informer
notre Conseil au minimum par le biais d’un rapport d’information global.
Nous ne souhaitons pas que le résultat de cette démarche nous soit donné
tranche après tranche, car il est indispensable que chacune et chacun puissent
se faire une vision d’ensemble.

En conclusion et vous l’aurez compris, le pop-us acceptera majoritairement le
rapport et la demande de crédit sous réserve d’éventuelles abstentions. Mais nous
accepterons sans angélisme, ni optimisme excessif, car nous n’avons pas le sentiment
que le résultat de cette analyse conduira, comme certains ont tendance à le croire, à
débusquer de grosses niches de réserve qui auraient échappé aux mesures
d’économie prises ces dernières années. Nous terminerons par une question à
l’adresse du Conseil communal, mais aussi de tous les groupes : Et si cette étude
devait démontrer que les services communaux sont sous-dotés, sous-équipés, pour
répondre aux missions légitimes qui leur incombent ? Il ne s’agit pas ici d’une vue de
l’esprit; rappelez-vous l’audit et le rapport sur le Service informatique communal par
exemple, voire d’autres audits réalisés par le Canton et qui sont arrivés également à
cette conclusion. Alors, dans ce cas de figure, qu’elle sera votre attitude ?

M. Emile Saison, éco. : Le groupe des Verts acceptera la demande de crédit

d’investissement de Fr. 300'000.- pour l’analyse des prestations et des missions des
services.

Nous estimons en effet que cette étude est une bonne idée, une tentative louable
et une manière intelligente de faire les choses.

Nous relevons que la méthode est une démarche participative de l’ensemble du
personnel, même si nous craignons que cela ne charge les services.

Il nous paraît important que cette analyse ne porte que sur les prestations et non
sur les personnes de façon à éviter les critiques et les jugements.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2425

Enfin, il nous paraît souhaitable d’inciter la ville du Locle à effectuer une analyse
identique qui permettrait peut-être de mettre en commun certaines prestations et
ainsi en diminuer les frais.

Je vous remercie.

M. Laurent Kurth, soc. : Le groupe socialiste acceptera l’investissement qui nous

est proposé pour étudier de façon approfondie le fonctionnement de l’administration
communale, parce qu’il estime cet examen nécessaire et parce que cela va dans le
sens de la transparence et du regard critique que nous avons appelé de nos vœux
dans des débats précédents, notamment celui portant sur les méthodes de la nouvelle
gestion publique.

Le groupe socialiste accordera son soutien avec quelques abstentions néanmoins,
d’importantes réserves ayant été émises au cours du débat que nous avons eu à ce
sujet dans notre groupe, quant à la méthode envisagée et aux résultats que l’on peut
en attendre.

Notre groupe ne cache par ailleurs pas sa surprise de voir cette demande de
crédit arriver après les déclarations régulières du Conseil communal au cours de
débats récents, laissant entendre que la démarche menée jusqu’ici avec l’appui de
l’IDHEAP conduirait non pas à de nouvelles études, mais à des propositions
concrètes pour améliorer le fonctionnement de la Commune.

Cela étant, de l’avis de notre groupe, les questions posées en page 10 du rapport
sont ce que l’on peut appeler de bonnes questions :

- Les tâches effectuées sont-elles nécessaires ?
- Toutes les tâches nécessaires sont-elles remplies ?
- Les prestations nécessaires sont-elles fournies de façon rationnelle et

économe ?
De tellement bonnes questions que l’on peut considérer qu’elles devraient

occuper en permanence l’esprit de l’Exécutif, voire de l’administration elle-même, au
même titre que la nécessaire collaboration entre les services, la motivation du
personnel ou de façon générale, l’ensemble des objectifs rappelés en page 7 du
rapport.

Le soutien du groupe socialiste à ce projet est donc à comprendre comme un
soutien à l’implantation progressive au sein de l’appareil de la Commune d’une
culture d’entreprise plus entreprenante et plus critique, bien plus que comme l’aval à
un projet fini dans le temps et qui laisserait penser que l’examen des prestations de la
Commune peut être effectué une fois pour toutes et de façon définitive.

Il convient d’ailleurs de retenir des nombreuses expériences réalisées dans la
Commune ou ailleurs que toute autre approche est vouée à l’échec et risque de
s’enliser, d’être interrompue en cours de route ou d’engendrer de graves déceptions
par rapport aux attentes suscitées.

Si le recours à un expert, à un responsable de projet et à un groupe de projet peut
être indispensable aujourd’hui pour initier un processus, il faut souligner la nécessité
de réfléchir parallèlement à d’autres paramètres, tels que la formation continue des
collaborateurs, les échanges avec d’autres collectivités publiques, les mécanismes
décisionnels et les relations entre le politique et l’administration. Ces réflexions sont
en particulier nécessaires dans la perspective affichée par le Conseil communal

2426 Séance du mercredi 29 mai 2002

d’inscrire ce projet dans la durée, dans une démarche collective, participative et
mobilisatrice.

Dans le même registre, il conviendra de veiller à ce que toute autre initiative qui
émanerait spontanément des services et de manière indépendante de ce projet ne soit
pas stoppée en raison de celui-ci dont on voudrait par exemple qu’il embrasse
l’ensemble des réformes proposées.

Dans l’esprit décrit, le groupe socialiste se déclare donc ouvert à la démarche et
souhaite que les autres groupes puissent en faire autant et ce, quelle que soit la
nature des résultats qui émergeront. Comme le pop-us l’a dit, nous avons en effet eu
l’occasion d'exprimer à plusieurs reprises notre inquiétude face à la sous-dotation de
certains services et à la surcharge qui en découle pour les collaborateurs concernés.
Par comparaison, on relèvera qu’à plusieurs reprises, des analyses menées ces
dernières années au sein de la Commune ou de l’Etat ont mis en évidence de graves
dysfonctionnements liés à une situation de sous-dotation. Si des pistes de
rationalisation peuvent peut-être être mises en évidence dans certains secteurs, il
faudra néanmoins admettre que l’insuffisance des ressources apparaisse de façon
encore plus claire dans d’autres et admettre aussi d’y donner suite.

A ce stade, nous souhaiterions mettre l’accent sur quelques éléments qui nous
paraissent essentiels dans ce débat.

Première remarque pour relever que les éléments objectifs fournis par le Conseil
communal pour comparer la situation de La Chaux-de-Fonds avec celle des autres
villes du canton démontrent clairement que la rigueur a été de mise jusqu’ici dans la
gestion de la Commune et que, bien plus que les charges de fonctionnement, c’est
l’insuffisance des recettes fiscales qui pénalise la Ville.

Deuxième remarque pour souligner que la démarche proposée s’appuie sur un
investissement très important de la part de la fonction publique et en particulier des
responsables de services. Cet engagement est sollicité dans la situation de sous-
dotation que connaissent certains services et que nous venons de relever et en plus
de la démarche de description et d’évaluation des fonctions, elle-même dévoreuse de
temps.

Le groupe socialiste croit à cet égard que tant les délais envisagés pour la
réalisation du projet que les budgets prévus pour décharger quelque peu les services
seront notoirement insuffisants. Nous prions donc le Conseil communal de
réexaminer les modalités de mise en œuvre du projet sur ce point. Nous soulignons
également que cet important investissement sollicité de la fonction publique renvoie
au politique une exigence de résultats dans la démarche entreprise. A défaut,
l’opération risquerait de se traduire par une forte démotivation au sein des services.

Troisième remarque pour ajouter que le Conseil général, par sa commission des
finances ou par les autres commissions permanentes, devrait à nos yeux être sinon
associé à la démarche, du moins régulièrement renseigné sur les résultats
intermédiaires de celle-ci et sur les options qui seront débattues pour améliorer le
fonctionnement de la Commune, développer ou supprimer certaines prestations.

Quatrième remarque pour évoquer la nécessité d’inclure dans les réflexions qui
seront menées dans chaque service, la possibilité d’un rapprochement avec la ville
voisine. « Une telle démarche alourdirait le processus » nous dira le Conseil
communal. Il n’empêche que la collaboration avec Le Locle offrirait aussi des

Séance du mercredi 29 mai 2002 2427

possibilités de rendre parfois de façon plus efficiente les prestations des collectivités
publiques des Montagnes neuchâteloises. Par ailleurs, il apparaît impensable de
demander aux services de mener encore ce type de réflexion dans un cadre
indépendant de la démarche qui nous est proposée aujourd’hui et de l’évaluation des
fonctions. Les possibilités de collaboration avec Le Locle doivent donc déjà figurer
dans les questions qui seront posées aux services dans le cadre de ce projet.

Nous terminerons enfin par quelques remarques relatives à l’organisation prévue
pour mener ce projet et à la composition du groupe de projet notamment. Sur ce
point, le groupe socialiste constate plusieurs déséquilibres :

- Déséquilibre politique d’abord, puisque sur neuf membres, cinq proviennent
du dicastère des finances, un de la chancellerie et de chaque autre dicastère, à
l’exception de celui de l’instruction publique et des affaires sociales, qui ne
compte aucun représentant. Or, pour réussir, ce projet doit, nous semble-t-il,
apparaître comme celui de l’ensemble du Conseil communal.

- Déséquilibre de compétences, ensuite. La majorité des services représentés
sont en effet des services dont les prestations sont avant tout de nature
technique. Il ne fait pourtant aucun doute que ceux qui sont en contact plus
direct avec la population, qui non seulement servent une prestation, mais
doivent prendre en considération la situation personnelle, familiale, sociale
des usagers, rencontrent des difficultés et développent des approches fort
différentes de celles des services internes à l’administration ou de nature
essentiellement technique.

S’agissant de la démarche elle-même, plusieurs membres du groupe socialiste ont
souligné la grande difficulté qu’ils voyaient d’obtenir des résultats satisfaisants en
confiant principalement aux services eux-mêmes le soin de mener ce projet.

Le risque existe en effet d’aboutir à un exercice de justification ou de défense
plutôt qu’à un regard véritablement critique de l’organisation de la Commune,
comme existe le risque que la qualité des relations entre les services ou les dicastères
influence le résultat de l’analyse. Tout en saluant la volonté d’entreprendre une
démarche participative, nous demandons donc au Conseil communal de nous
renseigner sur la façon dont il entend limiter ces risques.

Pour conclure, nous répéterons que l’analyse critique des prestations de la
collectivité publique nous paraît relever du cahier des charges ordinaire des
autorités, en particulier au vu du soutien reçu par la Ville dans le cadre de la
péréquation financière et du taux fiscal qui reste élevé chez nous. Dans cette
perspective, le groupe socialiste soutiendra la démarche proposée, en marquant de
quelques abstentions ses réserves quant à la méthode proposée.

Nous relèverons encore les objectifs parfois contradictoires qui sont poursuivis et
soulignerons qu’il n’est pas question pour le groupe socialiste d’entamer cette
démarche avec comme seul objectif de réduire les prestations de la Commune, mais
qu’il s’agit bien pour nous de définir celles qui doivent être garanties, de quelle
manière et avec quels moyens.

C’est à cette unique condition que les autorités répondront au mandat qui à nos
yeux est le leur, à savoir servir de façon efficace les intérêts de la population ou plus
précisément de la collectivité.

2428 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Patrick Gaschen, rad. : Le parti radical va soutenir ce rapport. En effet, il va
tout à fait dans le sens de nos différentes motions. Il correspond également à notre
programme politique que nous défendons depuis plusieurs années. Ce rapport va
nous donner une photographie précise de ce qui se passe actuellement au sein des
différents dicastères et grâce à lui nous aurons un plan précis de l’organisation de
notre administration communale. Nous travaillons actuellement avec de nouvelles
réalités. Des nouveaux postes ont été créés, celui de délégué à la jeunesse et d'adjoint
aux sports, qui vont dans le sens des nouvelles préoccupations et des besoins de
notre Ville.

Le but du contribuable chaux-de-fonnier est d’avoir une réduction de sa fiscalité
tout en ayant une bonne gestion de sa cité.

Pour terminer, nous espérons que les fonctionnaires communaux qui
travailleront sur ce projet auront un œil neutre et objectif.

Je vous remercie.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Notre groupe a pris connaissance avec

intérêt du rapport qui nous est présenté ce soir, mais il en a gardé une impression
mitigée.

En effet, ce rapport pêche par des redondances inutiles qui laissent à penser que
son auteur ne croit pas lui-même aux arguments qu’il présente et qu’il ne sait pas
comment convaincre le lecteur.

Sur le fond, notre groupe salue la volonté du Conseil communal d’analyser en
profondeur le fonctionnement de l’administration communale. Il regrette cependant
que la méthode choisie soit ou du moins paraisse si compliquée et qu’elle prenne
autant de temps.

Dans son introduction, le Conseil communal rappelle que la Ville doit continuer à
investir pour présenter une animation culturelle et sportive de haute qualité. Il relève
qu’il a soumis les services communaux à des restrictions budgétaires pendant de
nombreuses années.

Sans remettre en cause ces affirmations, notre groupe rappelle pour sa part que la
Ville a engagé récemment une chargée de communication et un adjoint au chef du
Service des sports pour améliorer l’image et l’attractivité de la ville. A ce sujet, vous
me permettrez un aparté. On peut souligner que s’agissant de l’attractivité de la ville,
il y a encore quelques progrès à faire et je vous renvoie au dernier numéro du
magazine « Bilan » dans lequel un article sur la fiscalité portait en titre la mention
suivante : « L’enfer de La Chaux-de-Fonds ». Ce titre figure au-dessus d’une
photographie de la ville, c’est tout à fait édifiant.

Pour en revenir au rapport de ce soir, je rappelle que concernant les salaires du
personnel communal, notre Conseil a accepté l’été passé une revalorisation générale
de 1,5 % avec effet au 1er juillet 2001, ainsi que la mise en place d’une allocation
familiale complémentaire pour enfants au 1er janvier 2002.

L’analyse du fonctionnement de l’administration communale est une démarche
nécessaire et dans ce sens, le Conseil communal a raison d’affirmer qu’il ne peut
réformer que ce qu’il connaît de manière objective et complète. Le problème ici, c’est
qu’il ne faut pas que cela prenne trop de temps.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2429

Comme l’a rappelé mon préopinant, c’est dans le cadre de la première séance du
budget 2002 que la cheffe du dicastère des finances nous a informés des démarches
entreprises à l’égard de l’IDHEAP. Le Conseil communal a expliqué aux
commissaires du budget sa volonté d’analyser en profondeur les structures de la
Ville. L’argument de l’IDHEAP a ainsi été utilisé à plusieurs reprises pour calmer les
ardeurs de certains commissaires, notamment de droite. Aujourd’hui, on constate
que les contacts avec l’IDHEAP, noués il y a déjà plus d’une année, aboutissent
seulement au rapport qui nous est présenté ce soir. Ce rapport ne propose pas de
mesures concrètes pour améliorer le fonctionnement de l’administration. Il propose
seulement à ce stade de mener une étude.

Vous comprendrez j’imagine notre inquiétude quant à la lenteur de la démarche
mise en place, ce d’autant plus que le rapport contient un calendrier qui n’est pas fait
pour rassurer. A sa lecture on constate que les auditeurs seront formés seulement dès
l’hiver 2002-2003 et que l’analyse proprement dite débutera en février 2003 et ce,
vraisemblablement pour plus d’une année. C’est dire que les résultats de cette
analyse et donc peut-être les premières mesures concrètes, ne seront pas prises avant
la fin 2004, début 2005. Il faudra donc vraisemblablement quatre ans sinon plus, pour
que l’analyse soit menée à terme. Cela nous paraît nettement exagéré.

Notre groupe s’est posé également quelques questions :
Concernant l’engagement d’un chef de projet, on nous dit que celui-ci ainsi qu’un

expert en administration publique devront être engagés, le tout pour Fr. 170'000.-. On
nous dit également que le groupe de pilotage, les auditrices et auditeurs internes,
ainsi que les cadres, recevront une formation ad hoc. Notre groupe souhaiterait être
renseigné au sujet de cette formation, à savoir comment elle sera organisée. En effet,
le rapport précise en page 13 que les auditrices seront formées pour l’audit par le
groupe de projets. On en déduit donc que le groupe de projets aura lui-même été
formé pour l’analyse par le chef de projet. Je remercie le Conseil communal de me
confirmer si ma compréhension du rapport est la bonne.

Le rapport prévoit également l’institution d’un fond de remplacement pour un
montant de Fr. 100'000.-. Le Conseil communal précise que le travail supplémentaire
demandé aux chefs de service, ainsi qu’aux auditeurs et auditrices, est susceptible de
provoquer quelques difficultés. Selon le rapport, le fond de remplacement prévu est
destiné à accorder une aide ponctuelle si des difficultés majeures devaient survenir
dans un service, suite à l’absence momentanée d’un chef de service ou d’un auditeur.
Notre groupe souhaite savoir ce que le Conseil communal entend par le terme « aide
ponctuelle ». S’agit-il du financement des heures supplémentaires que devront peut-
être effectuer les fonctionnaires dans le cadre de l’analyse en question ou s’agit-il au
contraire de l’engagement de nouveaux fonctionnaires destinés à remplacer ceux
momentanément surchargés ? Dans cette hypothèse, comment le Conseil communal
compte-t-il gérer la formation du personnel nouvellement engagé pour une courte
durée ? Peut-il également nous fournir des assurances quant au fait que ce personnel
sera engagé justement pour une courte durée ?

En effet, notre groupe ne souhaite pas que l’analyse du fonctionnement de
l’administration, aboutisse à l’engagement à long terme de fonctionnaires
supplémentaires recrutés au départ pour la seule durée de l’analyse.

2430 Séance du mercredi 29 mai 2002

Enfin, notre groupe souhaite définir la place de ce rapport dans le cadre des
mesures structurelles qu’il revendique depuis de nombreuses années. Je rappelle ici
que la première discussion sérieuse à ce sujet, s’est tenue en automne 1998. La liste de
ces mesures structurelles a été déposée par les commissaires libéraux membres de la
commission du budget. Notre groupe considère que le rapport qui nous est soumis
ce soir ne fournit pas une réponse satisfaisante à nos attentes. En effet, il ne propose
pas en tant que tel, de véritables mesures structurelles, mais une nouvelle étude de la
possibilité d'éventuellement mettre sur pied, peut-être un jour, de telles mesures (si
vous me passez cette formulation ironique). C’est pour nous insatisfaisant, ce
d’autant plus que cette étude va durer vraisemblablement deux ans, qu’elle coûte
déjà à ce stade Fr. 300'000.- ou qu’elle coûtera Fr. 300'000.- si le rapport est accepté.
De plus à ce montant, il faut ajouter le prix facturé par l’IDHEAP à la Commune et à
ce sujet notre groupe souhaiterait connaître le montant en question.

En conclusion notre groupe pensait que le Conseil communal avait une vision
suffisamment claire de son administration pour faire des propositions concrètes dès
aujourd’hui, à la suite des seuls contacts qu’il a eus avec l’IDHEAP. Le rapport en
question n’est pas une réponse suffisante, les fameuses mesures structurelles en
question relèvent de choix politiques que le Conseil communal est déjà à même de
prendre aujourd’hui.

Ainsi en fonction des réponses du Conseil communal, notre groupe acceptera en
partie le rapport, une partie s’abstiendra.

Je vous remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je remercie les groupes de toutes les

réflexions qui ont été faites, autant positives que négatives, car je peux comprendre
que ce rapport en suscite un certain nombre.

Cette méthode est une méthode participative. Dans un premier temps, nous
avons envoyé, au début de l’année passée, tous les documents à l’IDHEAP. Ils les ont
analysés, mais il a été difficile d'en tirer des conclusions directes. Ensuite, les
conseillers communaux ont eu un entretien avec Mme Horber-Papazian suivi d'une
journée de réflexions dans laquelle nous avons élaboré un certain nombre de pistes.
La première piste retenue a été de lister toutes les prestations fournies par les
services. Nous avons discuté ensuite des méthodes que l’IDHEAP a utilisées dans
d’autres communes et nous les avons analysées. Nous avons constaté qu'elles
produisent une photographie du moment qui ne nous permet pas vraiment de les
inscrire dans une certaine continuité de l'amélioration. Donc, nous avons effectué
d’autres recherches par rapport aux techniques d’audits internes et nous avons
trouvé cette méthode qui a été utilisée au Valais et dans le Jura. Nous nous sommes
donc rendus au Valais et nous avons eu des explications et obtenu des documents
avec lesquels ce canton a pu, après analyse, trouver des économies de 20 millions. Il
est bien clair que nous n’allons pas trouver 20 millions par le biais de cette analyse.
La méthode est très simple. Elle induit une certaine technique de réflexion, mais les
économies que l’on peut réaliser n'amènent pas forcément un changement complet
des structures. Elle analyse aussi le fonctionnement et les habitudes. L’analyse se fait
en plusieurs étapes. Il y a d’abord celle du travail effectué par le personnel; ces
personnes remplissent des fiches selon certains critères, ensuite le chef de service

Séance du mercredi 29 mai 2002 2431

reprend l’ensemble des données qu'il reporte sur la fiche du service.  C'est le travail
effectué par l'ensemble du service qui est analysé. Donc, on n'évalue pas du tout le
travail individuel des personnes, mais l’ensemble des prestations offertes par un
service, ainsi que le temps consacré à ses tâches. Il est évident que cette technique
peut provoquer quelques craintes chez certaines personnes ; mais à d’autres elle peut
donner une certaine satisfaction, parce que cette méthode permet aussi bien de
déceler des surcharges de travail qu'un personnel en surnombre.

Actuellement, nous avons fait toutes les analyses possibles et nous ne pouvons
plus continuer ainsi. Nous devons maintenant voir en profondeur ce qui se passe.
Cette méthode induit une réflexion à laquelle tout le monde participe. Elle permettra
ensuite d’avoir des outils de gestion, des fiches de pilotage pour chaque service et
chaque conseiller communal. Elle va aussi contribuer à remédier à certains
déséquilibres qui sont apparus au fil des années, par exemple à cause de nouvelles
tâches attribuées dans certains services sans augmentation du personnel ou parce
que le personnel est en surnombre par rapport aux tâches qui lui sont confiées et qui
ont diminué au fil du temps.

Donc, pour obtenir un bon résultat, il faut absolument que tout le monde soit
convaincu de la nécessité de faire cette étude. Si le rapport est devant vous, cela veut
bien dire que le Conseil communal l'a approuvé, qu'il a accepté cette méthode et
qu’elle peut nous amener une autre manière de gérer. Cette analyse devrait
également favoriser un dialogue différent par rapport au fonctionnement des
services.

Concernant la question sur la durée de cette méthode, je dirai que l’analyse en
elle-même est très courte, mais qu'elle demande une préparation bien précise. Dans
le canton du Jura, toute la procédure a été limitée à 11 semaines et dans le canton du
Valais elle a été encore plus courte. Elle ne peut pas durer dans le temps car plus on
la traîne en longueur, moins elle est efficace. Il y a un programme et un calendrier
bien déterminés et les services sauront exactement à quel moment les analyses seront
faites. Il est clair que cette méthode ne sera efficace que si des mesures sont prises à la
fin de cette analyse.

Contrairement à ce qu’a formulé le groupe lib.-ppn, cette analyse ne durera pas
deux ans, jusqu’en 2005. C’est encore en 2002 que les premières étapes vont débuter.
Dès que le chef de projet sera engagé, que le groupe de travail aura pu mettre en
route la préparation des questionnaires et que les auditeurs auront été formés, on
déterminera avec les conseillers communaux les dates de l'analyse. Elle devra être
terminée à fin 2003.

Donc, nous ne partons pas dans cette étude avec une idée à élaborer ou une
expérience à faire, puisque nous savons qu’elle a été concluante dans deux cantons.

Par rapport à l’IDHEAP, je précise qu'au moment où nous avons décidé quelle
méthode nous voulions utiliser, nous avons repris contact avec cet institut.
Malheureusement, Mme Horber-Papazian prend une année sabbatique. Elle m’a
donc proposé de contacter un autre professeur qui doit encore donner une réponse
définitive. Si ce n’est pas ce professeur-là, nous ferons appel à quelqu’un d’autre, car
nous pensons que la supervision de ces groupes doit être faite par une personne de
l'extérieur. En effet, nous ne voulons pas qu’après avoir fait cette analyse, on nous
reproche de ne pas avoir recouru à un expert pour superviser notre situation.

2432 Séance du mercredi 29 mai 2002

Concernant le fonds de remplacement inscrit dans le rapport, la surcharge
temporaire d'un service peut être provoquée par l'absence des personnes qui seront
les auditeurs. Ceux-ci ne seront pas en fonction tous les jours. Ils seront absents
pendant un laps de temps déterminé. Il ne faut pas croire que ce fonds va être utilisé
pour remplacer certaines personnes pendant une année ou six mois. Mais il peut
effectivement arriver que dans certains services dont les personnes sont fortement
impliquées, il soit nécessaire de les remplacer.

Quant aux réflexions de M. Veya, je répondrai qu'il n’est pas dans notre idée de
dire que nous allons supprimer des prestations. Nous voulons d’abord faire une
analyse. Notre ville a une certaine capacité financière (plutôt faible) et ces dernières
années le coefficient fiscal a été un vrai problème. L’article du magazine « Bilan » ne
nous a pas fait plaisir. Il est clair que ce n’est pas un message positif, même si les
journalistes de ce magazine ne connaissent pas La Chaux-de-Fonds, ce qu'elle offre
en réalité en prestations gratuites ou bon marché. De plus, le journaliste en question
avait pris contact avec M. Augsburger, mais il n’a pas tenu compte de ses propos.
Lorsque l’émission a passé à la télévision, j’ai reçu un téléphone à 22h. d’une
personne mécontente qui m’a purement enguirlandée en me disant que la pression
fiscale était scandaleuse.

Il y a donc un certain nombre de choses dont nous devons tenir compte. Lorsque
nous pourrons justifier que nous avons fait cette analyse et que nous pourrons
démontrer que notre ville a besoin de telle ou telle chose, que nous ne pouvons pas
faire autrement et que nous avons une insuffisance de recettes, nous aurons alors des
bases claires pour choisir en fonction des sensibilités politiques. Si des décisions
politiques doivent être prises, elles appartiendront au Conseil général. Le Conseil
communal, quant à lui, prendra les décisions d’ordre organisationnel qui concernent
le fonctionnement des services, mais ne sont pas des décisions politiques, celles-ci
appartenant quand même au Législatif.

Il est très important que chaque service ait la possibilité de dire « voilà, dans mon
service il se passe ceci ou cela et nous avons besoin de ceci ou de cela ». Ce dialogue-
là doit devenir un dialogue normal dans lequel personne ne craint de s'exprimer;
nous arriverons ainsi à des discussions beaucoup plus constructives. Nous avons
déjà expérimenté cette méthode cette année, lors de la préparation du budget 2002.
La démarche que nous avons entreprise avec les chefs de dicastères et les chefs de
service allait déjà dans ce sens et le dialogue a été extrêmement intéressant.
Cependant, nous n’avons pas eu, ni d'ailleurs les chefs de service, les conseillers
communaux ou les responsables des finances, la possibilité d’argumenter sur des
points bien précis. Après cette analyse et l'introduction des mesures et s'il y a
extension de prestations ou nouvelles prestations ou diminution de celles-ci, nous
pourrons suivre cette évolution dans le temps et c’est cela notre but. En d'autres
termes, nous espérons obtenir une vision claire de ce que nous faisons dans notre
commune et avoir ensuite la possibilité d’ajuster les prestations en fonction de ce que
nous devons fournir  et de ce qui est demandé aux services. Cette analyse doit aussi
permettre d'obtenir la satisfaction du personnel car quand on dispose des données de
départ, il est possible d’ajuster les besoins en fonction des tâches à effectuer, ce qui
est actuellement extrêmement difficile.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2433

En conclusion, nous pouvons charger une entreprise externe de faire un audit.
Cela ne donnera probablement qu’un résultat mitigé parce qu’on pourra toujours
nous reprocher de ne pas avoir été entendu, qu’il y a des choses qui n’ont pas été
faites. Nous avons choisi une analyse participative qui peut être menée à bien dans
un laps de temps relativement court, dans lequel il y a un engagement des chefs de
service et des employés et qui devrait ensuite donner aux conseillers communaux,
aux chefs de service et au personnel un instrument de pilotage.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir accepter ce
rapport.

Mme Valérie Schweingruber, lib.-ppn : Je ne veux pas allonger inutilement,

mais je n’ai pas eu de réponse concernant ma question sur le fond de remplacement.
Dans l’idée du Conseil communal, s’agit-il de financer des heures supplémentaires
ou d’engager éventuellement du personnel supplémentaire ?

J’aimerais également connaître le coût du mandat confié à l’IDHEAP ? Je vous
remercie.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Nous n’allons pas forcément payer

des heures supplémentaires, car tout dépendra de la situation que nous allons
rencontrer. Je pense qu'il s'agira probablement d’appuis supplémentaires pendant un
certain temps, mais en aucun cas d'engagements.

Concernant le mandat de l’IDHEAP, il a fonctionné jusqu’à maintenant sans frais.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Tout à l’heure, Mme Schweingruber a dit que

nous ne sommes pas du tout convaincus que ce rapport répond à la question
fondamentale des mesures structurelles et que, pour le budget 2003, nous
n’entendons pas nous faire répondre par le Conseil communal, lorsque nous
proposerons des mesures ou lorsque nous aurons une certaine action constructive
dans le cadre de cette commission, « stop, ne faites rien, nous sommes en train
d’analyser ». Donc pour ceux qui accepteront ce rapport dans notre groupe, en aucun
cas cela signifiera que nous devrons attendre le dépôt du rapport avant de pouvoir
faire des propositions de nouvelles mesures structurelles ou avant de pouvoir les
analyser. Il ne faut pas oublier que malgré tout, ce rapport dans sa totalité, ne nous
sera connu qu’à la prochaine législature 2004 et l'on peut se demander si c’est un
hasard ou une volonté, mais en tout cas on ne pourrait normalement même pas en
parler à la prochaine campagne.

Donc nous n’entendons pas nous voir opposer le silence total sur les mesures
structurelles pendant deux ans, parce que ce rapport serait alors inacceptable pour
nous.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : J’avais demandé que le Conseil communal nous

tienne informés par le biais d’un rapport d’information global sur l’exercice; alors
j’aimerais juste avoir le sentiment du Conseil communal sur ce point ?

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Lorsque l’ensemble des choses aura

été fait, il est clair que le Conseil général recevra un rapport d’information sur

2434 Séance du mercredi 29 mai 2002

l’ensemble des résultats obtenus, aussi bien les économies éventuelles que les
nouvelles prestations qui peuvent être reprises, parce que le but de l’opération c’est
aussi cela.

L’arrêté est adopté par 19 voix sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous avons encore trois interpellations avec

la clause d’urgence. La première concernant le parti pop-us, M. Francis Portner.
Nous allons donc voter l’urgence.

L’urgence de l’interpellation est acceptée.

Interpellation urgente de M. Francis Portner concernant l’annonce
pour le délégué à la jeunesse

Notre groupe se permet d'interpeller le Conseil communal car il s'étonne de la teneur de
l'annonce de mise au concours du poste de délégué-e à la jeunesse. Dans ce document,
le profil souhaité pour cette charge ne correspond pas aux analyses exprimées au Conseil
général lors de la dernière séance. En effet, le souci de plusieurs intervenants fut clair: le
choix du délégué ou de la déléguée à la jeunesse sera déterminant quant à la réussite de
l'objectif à atteindre. La personne engagée devra être proche du "terrain". Elle ne sera
pas un échelon administratif de plus. C'est dans cet esprit que nous, popistes, avons
accepté le rapport et la proposition d'engagement d'un ou d'une déléguée.

La mise au concours en question commence par poser un profil "professionnel" qui nous
semble inapproprié aux débats du Conseil général et aux promesses du Conseil
communal. Ce profil exige des postulants qu'ils soient éducateur spécialisé, psychologue
ou enseignant du degré supérieur. Nous n'avons pas l'intention de dénigrer ces
professions, mais ces critères sont pour nous subjectifs et mal choisis. Ils viennent peut-
être également en contradiction avec les principes énoncés plus hauts.

Nous invitons le Conseil communal à faire paraître une nouvelle annonce dans laquelle
seraient supprimées les exigences liées à certaines professions. Cette correction est
importante à nos yeux et un refus nous ferait regretter d'avoir finalement et malgré
certaines réticences, accepté la création de ce poste de délégué.

M. Francis Portner, pop-us : Je crois que le développement écrit suffit et je ne

vais donc pas allonger.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je suis un peu étonnée de voir cette

question apparaître ici. Je crois que le contenu de l’annonce décrit bien quel est le
profil de la personne que nous cherchons et ce n’est pas parce que nous demandons
une certaine formation que nous engagerons quelqu’un qui ne connaît pas le terrain.
L’annonce a été bien comprise, car sur les huit téléphones que j’ai reçus, les
personnes n’ont pas toutes forcément le profil et la formation demandée.

Je crois que cette personne doit pouvoir établir un dialogue avec tout le monde,
aussi bien les directeurs d’écoles, que les personnes du monde sportif, le CAR, les
personnes s'occupant de la toxicomanie et la police. Donc, la personne que nous
engagerons devra savoir dialoguer avec une population diversifiée. La formation est
quelque chose qui permet souvent un dialogue d'égal à égal.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2435

Les personnes qui m’ont téléphoné et qui ont postulé se sont référées au contenu
de l’annonce dans laquelle il est marqué que l’on exige des expériences dans divers
domaines touchant la jeunesse. C’est cela qui a retenu leur attention. De ce fait, les
trois formations que nous avons mentionnées ne présentent pas un profil identique
et cela démontre bien une ouverture.

Cette annonce a été bien formulée et les personnes l’ont bien comprise, car les
postulations que j’ai reçues proviennent toutes de personnes qui travaillent déjà sur
le terrain, ce qui montre bien qu'elles ne restent pas dans les bureaux.

Pour ma part, je ne vois pas d’opposition ou de contradiction, ni la nécessité de
remettre ce poste au concours. Mais si je dois le faire, il faut prévoir un délai de deux
week-ends pour le journal L’Impartial. Aujourd’hui nous sommes mercredi et il sera
impossible de faire paraître l'annonce samedi. Il en va de même pour le journal « Le
Temps ». Si j’envoie une annonce demain, elle paraîtra seulement la semaine
prochaine. Par conséquent, je devrai attendre jusqu’au 17 juin et cela veut dire un
engagement seulement pour fin août.

En résumé, si vous désirez que je remette le poste au concours sans indiquer le
profil avec les formations, je le ferai, mais avec les conséquences que je viens de vous
expliquer.

M. Francis Portner, pop-us : Lors du débat sur le rapport de la dernière séance

du Conseil général, il avait été clairement énoncé que la future personne qui allait
être engagée, devait avoir un profil très particulier et qu’elle ne devait pas
représenter un élément supplémentaire de l’administration, que ça ne devait pas être
une tête intellectuelle dans un bureau et qu’en tout cas ce profil-là n’était pas
recherché. Il me semblait également que c’était un souci partagé par plusieurs d’entre
nous.

Je ne vois pas l’avantage de citer les trois professions mentionnées dans
l’annonce. Il me semble qu’elles sont totalement restrictives, qu’elles vont resserrer le
choix alors que justement il fallait ouvrir pour toucher le plus de personnes possible.
Il est clair que ces personnes doivent avoir un certain profil; les autres points qui se
trouvent dans l’annonce, sont des points importants et la personne qui sera engagée
devra absolument y coller. Si c’est un éducateur spécialisé qui en plus convient bien,
pourquoi pas ! Mais je ne vois pas pourquoi on s’arrête à ces trois professions !
Pourquoi pas sociologue, économiste, manager, etc. ?

Pour ma part, à ce niveau-là, je trouve que c’est un problème important et si l'on
doit perdre un mois à cause de la publication de l’annonce et que le ou la délégué-e
n'est choisi-e qu’au mois d’août, je trouve que ce n’est pas bien grave. Par contre, si
on « empêche » des personnes de postuler parce qu’en lisant la première ligne, elles
se disent « non, ça ne va pas », je trouve quand même dommage.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Alors si le pop-us désire que je

remette le poste au concours, je remettrai une annonce. Mais je peux vous assurer
qu’actuellement les gens se sont accrochés au contenu et non pas aux trois
professions. C’est à vous de décider si oui ou non vous désirez que je la remette.

L’interpellateur ne se déclare pas satisfait.

2436 Séance du mercredi 29 mai 2002

M. Laurent Kurth, soc. : Je m’excuse d’allonger un peu les débats de ce soir, mais
j’ai un peu de la peine à suivre sur le plan de la procédure. A mon sens, une
interpellation est une demande d’explication et le Conseil communal a répondu.
L’interpellateur n’est pas satisfait et ce n’est donc pas pour autant que le Conseil
communal doit se faire dicter par un groupe du Conseil général la façon dont il
travaille, sans même qu’il y ait eu débat au Conseil général sur la question et sur des
objets relevant de sa stricte compétence.

M. Patrick Haldimann, président : Il n’y a pas eu de vote; simplement

M. Portner n’est pas satisfait de la réponse; c’est tout.

M. Laurent Kurth, soc. : Alors le Conseil communal continue de faire comme il

veut ?

M. Patrick Haldimann, président : Absolument.
Nous passons maintenant à la deuxième interpellation avec clause d’urgence du

parti lib.-ppn, M. Gérard Bosshart concernant Expo. 02. Nous allons passer au vote
concernant l’urgence.

L’urgence de l’interpellation est acceptée par 29 voix sans opposition.

Interpellation urgente de M. Gérard Bosshart "Expo 02: qu'en est-il de La

Chaux-de-Fonds?"

Alors que la ville de Neuchâtel brille de tous ses feux à l'occasion de l'Expo 02 et en tirera
certainement très longtemps des dividendes, le plus souvent sans grever son budget, il
est très surprenant et décevant de constater que dans notre ville, pourtant à dix minutes
de l'Arteplage de Neuchâtel, rien n'a changé, ni provisoirement le temps de l'Expo, ni
durablement en raison de l'Expo.

Chez nous, c'est comme si Expo.02 n'existait pas: aucune impression de fête, presque
aucune banderole, aucun panneau spécial aux entrées de la ville profitant de l'occasion
pour présenter nos activités culturelles par exemple, d'une manière générale aucune
invitation à la population locale, aux visiteurs de l'Expo ou aux voyageurs de passage à
s'arrêter dans notre ville, à y rester et à en faire leur point de départ pour une visite de
l'Expo et du canton.

Nous prions donc le Conseil communal de nous dire ce qui a été entrepris pour impliquer
notre ville concrètement dans l'événement Expo.02 pour qu'elle en profite non seulement
le temps de l'Expo, mais aussi plus durablement, et pourquoi, si quelque chose a été fait,
nous n'en constatons aucune trace visible en ville ou ailleurs?

L'urgence est demandée dans l'hypothèse où il serait encore temps de faire quelque
chose.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je n’ai rien à ajouter au texte car je crois qu’il est

suffisamment explicite. C’est la réaction de celui qui rentre de l’Expo. et qui arrive à
La Chaux-de-Fonds.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2437

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Nous pouvons
effectivement nous interroger et nous poser la question de savoir ce qu’il en est à La
Chaux-de-Fonds.

Toute une série de drapeaux ont été installés et nous voyons quand même qu’il
s’est passé quelque chose.

Il y a environ un mois, le Conseil communal a voté un crédit de Fr. 10'000.- pour
tirer un plan avec d’un côté le panorama de l’ensemble du canton et de l’autre côté le
plan de la ville avec autour les noms des hôtels de la région. C'est une initiative de
« Tourisme neuchâtelois » qui souhaite en faire une distribution dans les
infrastructures qui sont à proximité d'Expo.02. Donc, la démarche est en cours et les
choses s’organiseront.

Je rappelle qu'un concert a été organisé en ville de La Chaux-de-Fonds en
collaboration avec les Journées cantonales. On ne peut pas dire que le succès a été
considérable, mais un certain public s’est déplacé quand même.

D'autre part, au moment de la Braderie, toute une organisation a été mise sur
pied, notamment avec les nominations des ambassadeurs auxquelles nous avons
participé activement.

Pour l’anecdote, nous avons réactivé la Fontaine monumentale, car normalement
elle aurait dû être désaffectée pendant toute l’année et donc être bâchée. De ce fait,
nous avons estimé qu’au niveau de la présentation de la ville, il devait y avoir
quelque chose et c’est pourquoi nous l’avons réactivée.

Des démarches ont également été faites avec « Tourisme neuchâtelois » du côté
du secteur hôtelier pour voir dans quelle mesure il peut être favorisé. Selon certains
échos, on constate une déception par rapport au retour imaginé et c’est le cas d’un
établissement hôtelier récemment ouvert.

Quant aux commerces, le Conseil communal s’était montré assez ouvert
concernant les ouvertures des magasins et on remarque que finalement cette
opportunité est peu utilisée.

En ce qui concerne Neuchâtel, d’après les informations que nous avons eues, les
commerces du centre ville sont très déçus car le retour escompté ne s'est pas produit.
D’après les renseignements que l’on m’a transmis oralement, il semblerait même
qu'une baisse du chiffre d’affaires non négligeable se manifeste, parce que les gens
craignent d’aller au centre ville. Est-ce à dire qu'ils viennent plutôt sur le haut parce
qu’ils ont des opportunités de parquer et peut-être plus de tranquillité ? On peut
éventuellement l’imaginer, mais en tout cas il est sûr qu’il y a quelque chose qui se
passe à ce niveau-là et tout le monde n’est pas satisfait.

Nous relevons aussi que nous sommes intervenus dans les écoles pour favoriser
la visite de l'Expo par les jeunes.

D'autre part, nous avons acheté pour un montant de Fr. 15'000.- trois gros galets
sur lesquels on peut s’asseoir

Au niveau du MIH, des sets de tables ont été distribués dans les restaurants de
Neuchâtel, indiquant que les personnes qui ont une entrée à l'Expo ont droit à une
réduction de 50 % sur les billets d’entrée dans les musées de La Chaux-de-Fonds.

Il y a donc toute une série de mesures qui ont été prises pour essayer de mettre
toutes ces choses en évidence et glaner un certain intérêt.

2438 Séance du mercredi 29 mai 2002

D’une manière générale, il faut dire qu’il n’y a pas de miracle à attendre. En effet,
on constate, et c’était attendu, que les gens qui visitent un arteplage ne s’arrêtent pas
pour faire encore d’autres visites et la tendance est : Si on peut, on fait deux
arteplages et ensuite on rentre chez soi. De ce fait, il n’y a pas de retombées connexes
qui se manifestent et c’est le constat de la ville de Neuchâtel.

Donc, dans cet esprit-là, il nous apparaît que l'effort particulier de promotion de
la part de « Tourisme neuchâtelois » pour Expo.02 devrait être reconduit l’année
prochaine afin que les autres parties du canton et notamment le Jura neuchâtelois, en
bénéficient également et nous agirons dans ce sens-là.

L’interpellateur se déclare partiellement satisfait.

Pause technique pour changement de bande.

M. Patrick Haldimann, président : Dernière interpellation munie de la clause

d’urgence du parti lib.-ppn, M. Gérard Bosshart, concernant Portescap. Nous allons
passer au vote concernant l’urgence.

L’urgence de l’interpellation est acceptée par 33 voix sans opposition.

Il y a un mois et demi environ, nous apprenions que Portescap avait décidé la fermeture
pour fin juin 2002 de son site de Marly, dans le canton de Fribourg. Nous apprenions
simultanément que le site de La Chaux-de-Fonds n'était pas touché.

Samedi passé 18 mai, L'Impartial informait qu'en définitive Portescap avait pris la
décision inverse, à savoir le maintien du site de Marly et la restructuration du site de La
Chaux-de-Fonds, qui pourrait aller jusqu'à sa suppression, puisqu'il en était question
pour Marly.

La décision initiale de Portescap de fermer son site de Marly n'était pourtant pas prise à
la légère. Elle était issue d'une analyse comparative des deux sites, qui tenait compte de
tous les paramètres, au profit du site de La Chaux-de-Fonds.

L'inversion aussi totale que subite de cette décision ne peut donc que résulter d'éléments
extérieurs, principalement d'une action forte et à haut niveau de la promotion écono-
mique fribourgeoise. A défaut, il faudrait en conclure que les décisions de ce groupe
industriel sont prises à la légère et qu'une autre et nouvelle inversion pourrait à nouveau
intervenir, ce dont nous doutons.

En ce qui concerne notre ville, l'important est de savoir ce que le Conseil Communal a
entrepris concrètement, dès l'annonce de la décision de fermer le site de Marly, puisque
cette fermeture favorisait le site de La Chaux-de-Fonds, qu'il s'agissait de conforter, et ce
qu'il compte entreprendre concrètement comme action forte, déterminée et à haut
niveau, si ce n'est pas déjà trop tard.

Le Conseil Communal est prié de nous renseigner à ce sujet. L'urgence est demandée.

M. Gérard Bosshart, lib.-ppn : Je ne vais pas allonger, le texte parle de lui-même.

C’est cette fois l’étonnement de celui qui lit la presse et qui constate qu’une entreprise
change relativement subitement de décision. Alors pourquoi ? Comment ? Qu’elles
sont les raisons et qu’est-ce qui peut être fait pour encore trouver une solution ?

Je vous remercie.

Séance du mercredi 29 mai 2002 2439

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Dès que nous avons

appris que des problèmes se posaient à Marly, nous avons demandé au Service
économique d’établir un contact avec son homologue du Canton pour avoir quelques
informations de l’intérieur de l’entreprise. Ces contacts ont été pris, des rendez-vous
ont été fixés.

Comme il est mentionné ici, le 18 mai a paru, dans le journal L’Impartial, une
information qui nous a préoccupés et qui a d’ailleurs fait l’objet d’une discussion le
mardi matin au Conseil communal. Je rappelle que le lundi, c’était le lundi de
Pentecôte. En fin de matinée, nous avons pris contact avec M. Lacoste, directeur
général de Portescap. Il nous a fourni un certain nombre d’explications nous disant
que la situation n’était peut-être pas tout à fait telle que présentée dans la presse,
qu’il subsistait un problème plus général et que celui-ci serait traité. Il nous a
transmis toute une série d’informations dont nous ne pouvons pas vous donner
connaissance maintenant parce qu’il appartient à l’entreprise elle-même de le faire.

Nous avons convenu que nous prendrions contact avec le chef du département
de l’Economie publique, M. Soguel. Donc, demain matin à 7h00 nous serons
M. Soguel et moi, dans le bureau de M. Lacoste, pour examiner précisément qu’elle
est la situation réelle de l’entreprise et quelles sont les perspectives à moyen et à long
terme, parce que c’est cela qui est particulièrement intéressant.

Sans avoir eu connaissance de votre intention, nous sommes déjà intervenus et je
crois qu’il était difficile de le faire d’une manière plus rapide, d’autant plus que
M. Lacoste était absent une grande partie de la semaine dernière.

L’interpellateur se déclare satisfait.

M. Patrick Haldimann, président : Je vais donc pouvoir clore la séance en vous

donnant rendez-vous mercredi 12 juin au Locle.
Je vous souhaite une excellente fin de soirée.

Séance levée à 22h55.

       Le président Le Secrétaire : La secrétaire-rédactrice

     Patrick Haldimann             Pierre-Alain Thiébaud                  Lucienne Bolis

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 27

	Lettre de démission de M. von Kaenel du 7 mai 20�
	Interpellation urgente de M. Francis Portner conc
	Postulat de M. Frédéric Hainard lié au point 2 �
	Interpellation urgente de M. Gérard Bosshart "Ex�
	Interpellation urgente de M. Gérard Bosshart "Po�
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	Historique
	Les incinérations
	Le four
	Conclusion
	LE CONSEIL GENERAL
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	Vu un rapport du Conseil communal
	arrête

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	Introduction

	Centre des Forges
	Centre Numa-Droz
	Centre Crêtets-Bellevue

	Coût des réalisations urgentes \(sans la halle�

	Agrandissement du centre scolaire des Forges
	Introduction
	Descriptif du projet de la direction de l’Ecole s
	Equipements
	Aspect financier

	CONCLUSION

	Postulat de M. Frédéric Hainard lié au point 2 �
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