Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

à l'appui d'une demande de crédit budgétaire de CHF 350'000.–
TTC pour le renouvellement d'une ambulance

(du 27 janvier 2021)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

Depuis 2014, les urgences préhospitalières de notre canton sont assurées

par quatre services d'ambulances, dont le SISMN, avec un engagement

coordonné par la centrale lausannoise de la Fédération Urgences-Santé

Vaud (FUS-VD).

Dès lors, les ambulances sont engagées en fonction de leur proximité réelle

avec un lieu d'intervention et ne sont plus nécessairement dévolues

spécifiquement à agir dans leur région. Un mécanisme de mutualisation des

coûts entre les services d'ambulances permet de répartir l'excédent de

charges du domaine préhospitalier en fonction du nombre d'habitants

respectif des communes du canton.

La réorganisation de 2014 s'est aussi accompagnée d'une prise en charge

mieux répartie entre les services des courses dites secondaires, soit de

transferts entre sites hospitaliers, auparavant assurées par un acteur en

particulier.

[image: image0.png]

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Le nombre d'ambulances mises à disposition du dispositif cantonal par le

SISMN s'élève à :

 3, du lundi au vendredi, de 7h00 à 19h00;

 2, durant les autres périodes de la semaine et le week-end ;

soit une moyenne annuelle de 2,36 ambulances.

En 2020, le nombre de courses d'ambulances effectuées par le SISMN s'est

élevé à 3168, soit 9 interventions par jour.

Jusqu'en 2015, les crédits spéciaux permettaient de renouveler ou modifier

le parc de véhicules et de matériel sans présenter de rapport spécifique à

votre Autorité. Depuis l'acceptation par votre Conseil du règlement

communal sur les finances en décembre 2015, seuls les investissements

dont les montants sont inférieurs à CHF 200'000.– peuvent ne plus faire

l'objet d'un rapport détaillé. Ceux-ci doivent cependant figurer dans une liste

soumise au Conseil général lors de la séance du budget et validée par un

arrêté spécifique.

Pour les objets qui ne rentrent pas dans cette catégorie et afin de ne pas

alourdir le travail des services, qui s'est passablement modifié avec

l'introduction de la nouvelle règlementation financière, il vous est proposé de

présenter ce type de rapport sous une forme simplifiée. Vous n'y trouverez

donc pas les chapitres usuels.

Description de l'investissement

Il y a lieu de procéder au remplacement d'une ambulance de sauvetage type

Mercedes, Corbu 701, mise en circulation en décembre 2014.

Les procédures liées aux marchés publics ainsi que la production du

véhicule (châssis et cellule sanitaire) étant relativement longues, la nouvelle

ambulance sera mise en service courant 2022.

La dépense est répartie sur 2 ans, soit:

 CHF 175'000.- en 2021 (acompte);

 CHF 175'000.- en 2022 (solde véhicule).

Cet investissement est soumis à la loi sur les marchés publics (procédure

ouverte internationale).

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En raison des missions qui sont attribuées au service, l'obligation de

maintenir en moyenne annuelle de 2,36 ambulances, au bénéfice du

dispositif cantonal préhospitalier, impose un degré d'opérationnalité accru

des véhicules et de garantir une fiabilité sans faille.

Le calcul de l'amortissement de nos ambulances est basé sur une annuité

de 5 ans, le remplacement effectif est opéré après 6 ou 7 ans pour des

véhicules qui comptabilisent, à ce moment-là, entre 300'000 et 400'000

kilomètres. D'autre part, le coût d'entretien est en augmentation

proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus. Il est encore nécessaire

de relever que nos véhicules sont soumis à une expertise annuelle auprès

du SCAN.

La reprise de l'ambulance 701 devra être assurée par le fournisseur de la

nouvelle ambulance. Il ne faut toutefois pas raisonnablement compter sur un

montant de reprise supérieur à quelques pourcents du coût du futur véhicule.

Conséquences sur les finances

Le prix du véhicule et de l'équipement est de CHF 350'000.- TTC. En

application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la loi

sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC) et de la durée de vie

du véhicule, la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement

de 20%; soit 5 ans. Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts

de la Ville de 2,3 % sur CHF 175'000.-; soit CHF 4'025.-.

Amortissement: CHF 350'000.- x 20%  CHF  70'000.-

Intérêts 2.3% sur la moitié des dépenses  CHF    4'025.-

Soit une charge annuelle moyenne de :  CHF  74'025.-

Cet investissement figure au budget des investissements 2021 pour un
montant total de CHF 350'000.-, dont CHF 175'000.- de dépenses prévues
en 2021.

Ce rapport a été soumis par voie écrite à la Commission de sécurité

publique, qui l'a accepté à l'unanimité.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Daniel Schwaar

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit budgétaire de CHF 350'000.– TTC est accordé

au Conseil communal pour le renouvellement d'une ambulance.

Article 2.- L'investissement est amorti pour les ambulances à 20 %.

Article 3.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Karim Boukhris Illinka Guyot

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


name: Rapport de la sous-commission du budget 2025 (DEFASI)

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2026

Dicastère de l'économie, des finances, de l'action sociale

et des services internes (DEFASI)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Pierre Brechbühler  UDC

Monsieur Laurent Duding PS (rapporteur)

Madame Line Vögtli Demarle  Les Vert-e-s

La sous-commission du DEFASI s'est réunie le lundi 20 octobre 2025 en

présence des personnes suivantes :

• M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal

• Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du Service des finances

• M. Mikaël Déal, correspondant informatique de la Ville

• M. Vincent Schneider, responsable des affaires juridiques

• Mme Caroline Gaspar, cheffe du Service à la population

• Mme Rachel Montandon, adjointe administrative à la cheffe du Service

communal de l'action sociale

• Mme Carine Raaflaub, chargée de procédures et formations au Service

communal de l'action sociale

• Mme Laetitia Mauerhofer, cheffe d'office au Service communal de l'action

sociale

• M. Alessandro Arcieri, chef du Service de l'économie

• Mme Laurence Perrenoud, assistante de direction du DEFASI (procès-

verbal)

• Mme Anouk Von Allmen, cheffe du Service communal de l'action sociale

est excusée.

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Introduction

Jean-Daniel Jeanneret souhaite la bienvenue aux trois commissaires.

La présentation générale du budget a déjà été faite le 1er octobre 2025.

Le budget 2026, tel que présenté lors de la séance de la commission

financière du 1er octobre 2025, prévoyait un déficit d'un peu plus de

CHF 6,6 millions. Ce déficit se monte aujourd'hui à CHF 5,8 millions puisqu'il

tient compte de la baisse des cotisations CPCN selon décision de la

commission financière.

Des séances systématiques ont eu lieu fin août avec les chefs de dicastères

respectifs, la cheffe des finances et les chefs de serviceet ont permis de

réduire les BSM de façon significative (plus de CHF 1 million). Pour le

DEFASI, Théo Huguenin-Elie, suppléant, a mené les discussions.

Le but de la sous-commission est rappelé : il s'agit de permettre aux

commissaires d'élargir leur connaissance du DEFASI et de regarder les

différentes lignes au budget en discutant des baisses de charges éventuelles.

122 / Service de l'économie

Le service de l'économie poursuit année après année le développement de

ses activités, ce qui permet une meilleure maîtrise de son budget. Celui-ci

reflète désormais plus fidèlement les réalités du terrain et tend à diminuer de

manière ciblée. L’objectif est, à terme, de pouvoir soutenir chaque année 2 à

3 projets innovants ainsi que quelques projets d’événements à fort impact.

La sous-commission est informée que l'inauguration du four solaire Panatere

a eu lieu ce début octobre. Ce projet représente l'aboutissement d'un travail

initié il y a quatre ans, fruit d'un accompagnement important du service de

l'économie en collaboration avec le service de l'urbanisme. Le maintien de

cette infrastructure sur sol chaux-de-fonnier reste une priorité. Des synergies

avec les entreprises locales doivent être consolidées, d'autant plus que la

concurrence avec Sierre, qui relance actuellement sa candidature, demeure.

A long terme, le projet pourrait aboutir à la création d'une petite antenne de

l'EPFL dans notre région.

Par ailleurs, des travaux ont été lancés dans la zone industrielle pour

l'agrandissement de bâtiments existants ainsi que de nouvelles

constructions. D'autres projets vont pouvoir également se concrétiser,

contribuant à la dynamique économique du secteur.

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Il est rappelé à la sous-commission que le service de l'économie consacre

une part importante de son temps à tisser des relations avec les entreprises

locales. Il est noté que le Jura et le canton de Berne sont des concurrents

directs. Cette réalité renforce la nécessité d'une présence active et

stratégique sur le terrain.

L'expérience acquise au fil de ces dernières années démontre l'importance

de disposer de terrains constructibles. Il faut également faire preuve

d'entregent pour permettre l'aboutissement de projets. L'engagement du

service de l'économie a permis d'enrayer l'exode d'entreprises que

connaissait La Chaux-de-Fonds. Des leçons précieuses ont ainsi pu être

tirées de certaines situations.

Il serait souhaitable dans le futur que le service soit renforcé, notamment par

l'ajout d'un poste junior, mais ce n'est pas d'actualité pour 2026.

Concernant les 40 projets évoqués dans le rapport de la sous-commission

du DEFASI à l’appui du budget 2025, il est précisé que 10 projets de

nouvelles constructions ont été concrétisés ou sont en voie de l'être. Les

entreprises qui construisent libèrent des opportunités dans des bâtiments

existants pour les 30 projets restants, l'objectif étant d'éviter des friches

industrielles. Concernant les terrains, seuls 15'000 m2 exploitables en mains

de la Ville sont encore disponibles. Sur ce point, la révision du Plan

d’Aménagement Local/PAL est attendue. Si la sortie du Covid a été positive,

l'horlogerie fait face à une nouvelle période d'incertitude. Malgré cela, aucun

projet n'a été annulé à ce jour. Le rôle du service de l'économie est également

de disposer d'une vue d'ensemble du tissu économique dans le but de mettre

les entreprises en réseau.

Afin de mieux encourager notre économie locale, l'accent doit être mis sur

les innovations, la création d'écosystèmes « vertueux » et la sensibilisation

des entreprises à travailler en réseau local en favorisant les circuits courts. Il

est important de valoriser ce qui est réalisé dans notre région.

Parmi les projets en cours, on peut citer la création, sous les auspices de

l'AIEP (Autorité Indépendante d’Examen des Plaintes en matière de radio-

télévision), d'une agence digitale au service des entreprises de notre région

ainsi que l'étude de création d'un studio de cinéma qui a été commandée et

dont les résultats sont attendus.

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123 / Service informatique communal

La sous-commission est informée qu'entre 2024 et ce jour, une nouvelle

convention a été signée avec le SIEN ce qui entraîne une nouvelle

organisation pour le correspondant informatique qui travaille aujourd'hui à

temps plein pour la Ville de la Chaux-de-Fonds. Le SIEN s'engage à fournir

des compétences s'il devait être absent. Cette nouvelle organisation a permis

d'améliorer le traitement des demandes informatiques pour un gain de

productivité estimé à environ 35%. Auparavant, en 5 ans, 125 demandes de

projets ont pu être traitées. Aujourd'hui, le même nombre de projets peut être

traité sur 2 ans.

Perspectives du service de l'informatique : le schéma directeur informatique

a été adopté avec une enveloppe budgétaire connue. Les grands projets sont

annoncés par les services même si une certaine marge de manœuvre existe

pour de nouvelles demandes.

Pour 2026, les projets d'importance à mener sont les suivants :

- billetterie pour les musées avec perspective future d'une

extension aux sports,

- renouvellement de la solution pour les séances du CC (outil de

suivi). Le SIEN abandonne en effet ses prestations à partir du

2e semestre 2026;

- refonte du site internet.

A l'horizon 2027, il sera question du renouvellement de l'ERP des ressources

humaines. Des perspectives de rationalisation sont également envisagées

en termes informatiques (impressions, téléphonie, etc.)

Il faut relever qu'en comparaison avec d'autres collectivités publiques, les

charges liées à l'informatique sont proportionnellement relativement faibles

pour la Ville.

La sous-commission note que le site internet du canton sera également refait

et demande quelle est la marge de manœuvre pour une bonne coordination,

de même que pour l'ERP des ressources humaines. Pour le service

informatique, il faut s'appuyer le plus possible sur ce que propose le SIEN au

niveau technologique. Toutefois, la volonté est de développer une image

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propre à La Chaux-de-Fonds et ne pas reproduire directement ce que fait

l'Etat. De façon générale, les services sont en contact avec les autres

communes pour savoir ce qui se fait ailleurs afin de profiter des expériences

vécues. Des rencontres régulières (3 à 4 par année) ont lieu depuis début

2025 entre responsables informatiques des Villes de La Chaux-de-Fonds, de

Neuchâtel et du Locle (Le Locle-Les Brenets) avec pour objectifs de favoriser

les synergies en matière d'exploitation et d'évolutions informatiques ainsi que

de partager les expériences de travail avec le SIEN tout en proposant des

axes d'améliorations bénéfiques à tous. Sur ce dernier point, les prestations

du SIEN tendent à s'améliorer mais le SIEN n'a pas toujours les coudées

franches, restant dépendant de décisions de l'Etat. En termes de service, le

SIEN doit par ailleurs partager ses ressources, limitées, entre ses partenaires

et les services de l'Etat, ce qui crée un goulet d'étranglement dans certains

domaines ou sur certains dossiers. Une rencontre est agendée 2 fois par

année avec le GT informatique pour un point de situation sur les projets en

cours et sur la relation « canton-Ville de La Chaux-de-Fonds » et sa

potentielle amélioration.

Concernant le compte 3102020 - Frais d'impression, photocopies, la sous-

commission relève que le rapport de l'année précédente prévoyait une baisse

à CHF 210'000.- ce qui n'a pas été reporté sur le budget 2026. Le

correspondant informatique de la Ville informe que deux éléments principaux

expliquent le statu quo actuel. D'abord, la baisse des coûts d'impression

passe par une réduction du montant du contrat Canon. Pour y parvenir, sur

125 imprimantes intégrées au nouveau contrat signée avec Canon fin 2024,

une soixantaine seulement a été renouvelée ce qui permet théoriquement de

réduire le coût de l'amortissement du matériel intégré dans le coût du leasing.

Or, selon ses règles, Canon autorise un amortissement sur 7 années

maximum. Pour la Ville, qui exploite certains appareils sur 8 ans, cela a pour

effet de maintenir un coût de leasing qui diminue peu sur les années 5 à 7

d'exploitation mais qui tombera à 0 sur la dernière année d'exploitation, soit

en 2028 concernant la moitié des appareils. Lissé sur 4 ans, cela permettra

d'atteindre l'objectif de CHF 210'000.- par année, mais en vue annuelle, une

diminution importante des frais ne sera visible qu'en 2028. Ensuite, un travail

de rationalisation de l'impression doit être fait, incluant un tour d'horizon sur

la manière dont sont utilisées les imprimantes. Ce travail, commandé mais

non encore exécuté, devrait permettre non seulement de revoir la dotation en

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imprimantes des services de la Ville mais également les règles de ventilation

des coûts d'impression, l'objectif étant de rationaliser l'impression par ces

deux aspects en incitant les services à réduire leur consommation

124 / Affaires juridiques

Globalement, le service des affaires juridiques se porte bien, même si

structurellement il y a une charge de travail relativement lourde pour un seul

EPT (en comparaison notamment avec la Ville de Neuchâtel qui bénéficie de

3,7 EPT - quand bien même les tâches confiées ne sont probablement pas

tout à fait comparables). La situation est néanmoins vivable, en particulier

parce que des prestataires externes sont sollicités ponctuellement -

notamment si le responsable doit se récuser, si une matière est très

spécialisée, si diverses urgences doivent être traitées simultanément, et plus

généralement en raison de la surcharge.

Compte tenu de ce qui précède, le chiffre de CHF 40'000.- indiqué au budget

pour le compte 3132030 "Conseillers externes – experts" reste stable mais il

pourrait légèrement augmenter à l'avenir. Le fait de recourir ponctuellement

à des mandataires expérimentés (dont notamment l'un était précédemment

responsable du service juridique de la Ville) permet certainement de faire des

économies par rapport - en réponse à une question des commissaires – à la

création d'un poste pour remplacer les mandataires externes. L’organisation

en place continue d’être jugée satisfaisante et le Conseil communal n’entend

pas la faire évoluer.

La bibliothèque d'ouvrages juridiques, quant à elle, peut être mise à jour avec

l'enveloppe budgétée. Les livres sont relativement chers puisque le marché

suisse francophone est restreint et il ne faudrait pas moins puisque c'est l'outil

de travail principal.

Concernant l'évolution de la nature des dossiers, une recrudescence de cas

concernant l'école obligatoire est relevée. Ces derniers sont relativement

chronophages et doivent être traités dans des délais assez courts. Au niveau

du droit de la construction et de l'aménagement du territoire, il n'y a pas de

diminution des oppositions ou des recours. D'importants projets comme la

transformation de Vadec sont des dossiers qui prennent également du temps.

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S'agissant du droit des marchés publics, celui qui arrive 2e ou 3e dans les

adjudications fait désormais souvent recours au vu des enjeux financiers

souvent importants.

La rédaction du nouveau Statut du personnel a représenté une charge

conséquente, et se poursuit avec la transformation en cours des contrats de

droit public à partir du 1er janvier 2026 pour environ 80 cadres.

Concernant les questions liées à l'aménagement du territoire, la formation

juridique dont dispose aussi le chef du SUME est précieuse; mais de manière

générale les démarches procédurales (levée des oppositions, observations

sur recours, etc.) restent traitées par le responsable des affaires juridiques.

La présence d'un juriste à l'interne du SCAS (à 50%) permet également de

rendre ce service en principe autonome sur le plan juridique; des échanges

réguliers ont lieu avec le responsable des affaires juridiques.

130 / Service à la population

En introduction, la nouvelle cheffe de service indique que le service

fonctionne avec un léger sous-effectif. Une personne a quitté le service et

sera remplacée mi-novembre. Il n'y aura pas de changement en termes du

nombre d’EPT globaux.

La sous-commission note que le rapport de l'année précédente mentionnait

déjà un fonctionnement à flux tendu. Pour la cheffe de service, la situation

n'a en effet pas évolué, d'autant que le Bureau d'aide à l'installation connaîtra

également un changement à sa tête ; l'équipe a repris le travail courant en

attendant une nouvelle personne. Il n'y a ainsi pas aujourd'hui de marge de

manœuvre, ce qui a conduit à la fermeture du guichet durant quelques jours

en septembre notamment parce que des jours de formation étaient

également prévus. Comme c'était très exceptionnel, aucune réclamation n’a

été relevée à ce sujet. En principe, le guichet reste ouvert et il faut éviter dans

la mesure du possible de se trouver dans une telle situation qui n'est agréable

pour personne.

Un groupe de travail est en réflexion au SIEN au sujet des prestations en

ligne. La plate-forme pour les déménagements «eDéménagementCH»

pourrait être intéressante. C'est un outil utilisé dans certaines communes de

Suisse, mais elle n'est pas encore généralisée, car c'est une prestation en

ligne qui reste délicate à gérer puisque les situations diffèrent passablement.

https://www.eumzug.swiss/eumzugngx/global

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En ce qui concerne le compte 3130000 – Prestations de services de tiers, les

coûts diminuent pour 2026 puisqu'ils sont liés aux scrutins électoraux

(élections). Comme il n'y en aura normalement pas en 2026, le montant a été

adapté. Ils seront à nouveau plus élevés en 2027.

Concernant les prestations informatiques, la solution ETIC est privilégiée à

ce jour puisque le logiciel est aussi utilisé pour d'autres prestations. Il faudrait

encore le développer afin de pouvoir établir plus de statistiques et rendre le

logiciel plus performant. Par contre, cet outil ne serait pas pertinent pour les

enquêtes de domiciliation.

Ces dernières demandent dans les faits beaucoup d'énergie pour des

résultats mitigés. En réponse à une demande de la sous-commission, la

cheffe de service informe qu'une collaboration avec les gérances fonctionne

bien et permet ainsi de retrouver des personnes. Il est également relevé qu'on

retrouve plus facilement des personnes au bénéfice de permis de séjour –

qui doivent se mettre en règle pour les prolonger – que celles de nationalité

suisse.

Au niveau du nombre d'habitants, la tendance est à la hausse et il faut dès

lors mener des réflexions pour leur maintien à La Chaux-de-Fonds. Si cette

tendance se poursuit, on pourrait imaginer compter à moyen terme 38'000

habitants. Quant aux départs, les raisons principales invoquées sont le travail

et les situations familiales. Le LOCAL ainsi que le Bureau d'aide à

l'installation sont des prestations précieuses pour l'intégration.. Il est

compliqué de savoir comment évolue socio-économiquement la population ;

le suivi statistique n'a pas été idéal en raison de l'effectif limité et du

changement à la tête du service. Une analyse plus fine serait souhaitable

mais on constate à quel point c'est complexe. Concernant un éventuel

"tourisme social" que certains dénoncent, force est de constater que ce

phénomène est très marginal voire inexistant.

Enfin, en réponse à une question de la sous-commission, la cheffe de service

mentionne encore que la communauté étrangère qui progresse le plus en

Ville est la communauté française.

301 / SCAS - Office d'aide sociale

En préambule, les responsables du service font part d'une stabilisation du

fonctionnement de l'office communal de l’aide sociale même si une tendance

à une augmentation du nombre de dossiers est constatée. En ce qui

concerne le guichet ACCORD donnant accès à un ensemble de prestations

sociales cantonales dont les subsides LAMal et les bourses d’études, la

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période est toujours difficile en lien avec l'augmentation significative des

demandes depuis le début de l'année et le turnover du personnel administratif

Dès novembre, l'équipe sera au complet et la situation devrait pouvoir se

rétablir dans le courant du premier semestre 2026. Il est relevé que le guichet

ACCORD a pu compter sur l’appui temporaire d’une gestionnaire aguerrie

détachée par un autre guichet.

Depuis janvier 2025, le suivi différencié harmonisé a été mis en place dans

le cadre de l’aide sociale. D'une façon générale, la situation est sous contrôle.

En lien avec le compte 3130080 – Alarmes, surveillance, il est rappelé qu'une

convention avec la société NSA a été mise en place pour assurer la sécurité

en lien avec la tenue hebdomadaire de la caisse et les entretiens avec les

bénéficiaires potentiellement menaçants. En effet, lorsqu'un bénéficiaire se

montre irrespectueux voire menaçant envers son assistant.e social.e, un

courrier de recadrage lui est envoyé et il est reçu dans un bureau sécurisé

au rez-de-chaussée pour ses prochains rendez-vous. Le principe de

tolérance zéro en lien avec d'éventuels débordements est appliqué et il

semble que cela porte ses fruits.

S'agissant des subsides LAMal, la volonté du canton appuyé par les

communes d’élargir le cercle des bénéficiaires au regard de l’augmentation

continu des primes d’assurance-maladie engendre une augmentation du

nombre de demandes de prestations sociales déposées au SCAS/Guichet

Social Régional. De façon générale, cette augmentation est également

observée au niveau cantonal.

Le chef du DEFASI informe qu'un projet IA sécurisé interne à la Ville est en

cours de réflexion et permettrait potentiellement de faciliter le traitement des

dossiers au moins pour un premier tri.

En réponse à des interrogations de la sous-commission sur la gestion du

service, les responsables informent que depuis quelques 4 années, les

dossiers courants sont mieux suivis notamment grâce aux mesures de

formation mises en place en interne du SCAS et au vu de la diminution

bienvenue du turnover notamment au sein de l’office communal de l’aide

sociale (stabilisation des effectifs). De plus, la direction du SCAS est

constituée en un collège qui se réunit chaque semaine, permettant ainsi à

chacune d'être au courant de ce qui se passe dans les différents secteurs.

Des monitorages ont été mis en place pour un certain nombre de thématiques

ce qui permet une meilleure vision et un suivi de l'évolution du SCAS. Une

solidarité entre les différents GSR basés sur l’ensemble du territoire cantonal

est également relevée.

page 10

A court terme, une période difficile est à venir en raison de 3 congés maternité

début 2026 et d'un congé sabbatique. Différentes solutions de remplacement

ont toutefois été trouvées et cette période devrait pouvoir se passer au mieux.

En réponse à une question de la sous-commission, il est précisé que dans le

compte 3010030 – Salaires du personnel en formation, les montants

concernent des stagiaires et apprenti.e.s.

En conclusion, l'office d'aide sociale est confronté à une paupérisation d'une

certaine partie de la population. Conséquemment, il doit faire face à une

augmentation des demandes de prestations sociales ce qui est relativement

préoccupant. Une hausse de 100 dossiers ouverts en une année est

effectivement constatée, ce qui correspond théoriquement à un poste de

travail. Cette hausse malheureuse fait suite à de nombreuses années de

stabilité voire de diminution du nombre de personnes ayant dû recourir aux

prestations de l’aide sociale. Elle s’explique notamment par un contexte

économique détérioré et un marché de l’emploi sous forte pression depuis

quelques mois. Dans ce contexte global, il faut privilégier les contacts avec

les associations et services qui sont en soutien aux personnes en situation

de pauvreté. L'importance de créer du lien avec les différents services est

relevée.

321 / SCAS – Participation aux institutions sociales

Les chiffres indiqués au budget sont donnés par l'Etat dans le cadre de la

facture sociale et nous n'avons pas de prise objective sur ces montants.

La diminution constatée au compte 3611027 – Avances contributions

d'entretien est liée à un changement de système.

600 / Service des finances

La cheffe de service rappelle à la sous-commission que la comptabilité de la

Ville est passée sur Abacus au 1er janvier 2023 et que la situation se stabilise.

En 2026, la gestion du contentieux sera revue et la mise aux poursuites

pourra être gérée par voie électronique grâce à la mise en place d'un logiciel

externe.

Le service est confronté à une problématique générale de sous-effectif liée à

plusieurs arrêts maladie (physiques) depuis le début d'année. Malgré cela,

l'équipe fonctionne bien et s'est montrée solidaire en repoussant ses

vacances du 1er semestre 2025 de façon spontanée.

page 11

En ce qui concerne le compte 3132030 – Conseillers externes, experts et en

réponse à une interrogation de la sous-commission, il s'agit d'une part d'un

mandat à un institut financier pour le rating pour un montant de CHF 40'000.-

et d'autre part pour des mandats ponctuels à une fiduciaire pour les questions

de TVA. L'objectif principal du rating financier est d'obtenir de meilleures

conditions financières pour les emprunts. Ce rating a permis de traiter avec

d'autres prêteurs que jusqu'à présent et de diminuer légèrement les taux

d'intérêts sur les renouvellements d'emprunts. Aujourd'hui, les emprunts sont

facilement renouvelés quand ils arrivent à leur terme. Au niveau du rating, il

est ajouté que chaque collectivité gère elle-même les démarches. De notre

côté, nous travaillons avec la société Moody's. En réponse à une question

d'un.e commissaire, il n'est pas possible de s'allier avec d'autres communes

pour faire des économies. Il faut également ajouter que, comme la Suisse a

un très bon rating, cela nous est indirectement favorable. Concernant la TVA,

la demande de récupération a été adressée à l'administration fédérale des

contributions (AFC) pour les services où nous sommes passés aux

décomptes selon la méthode effective (Muzoo, Piscine des Mélèzes, MIH,

parkings) et le montant à recevoir au titre d'impôt préalable pour les

investissements passés s'élève à plus de CHF 3 millions, montant qui sera

porté en diminution des investissements. Nous attendons à ce jour la décision

de l'AFC.

Concernant le compte 3199014 – Ecart statistique, le montant budgété est

identique à celui de 2025.

Pour le compte 3910100 – Prestations informatiques, la forte baisse est due

à la fin de l'amortissement des investissements pour la mise en place

d'Abacus.

4622700 - Péréquation des ressources : le budget anticipe le passage à un

taux de réduction des écarts de 40% à 45%, chiffres pris en compte

également par le canton. Il est précisé que ce qu'on reçoit dans le cadre de

la péréquation n'est pas pris en compte dans le calcul de la péréquation des

ressources. Il n'y a pas d'effet pervers comme pour l'écrêtage dans le cadre

de l’impôt sur les personnes morales (IPM) pris en compte dans le calcul de

notre participation à la péréquation.

page 12

4894000 – Prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle : Le montant

de CHF 2'100'000.- est une décision du Conseil communal. Si on le met au

budget, cela n'entraîne pas de conséquence obligatoire sur les comptes. Ce

prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle se justifie en raison de

la baisse des recettes fiscales présumée due à la conjoncture économique.

610 / Contributions

Par rapport aux comptes 2024, il est noté que le budget 2026 est plus bas.

En 2024, la Ville a en effet perçu des recettes exceptionnelles pour l'impôt à

la source et l'écrêtage. S'agissant des personnes morales, le Conseil

communal a préféré rester prudent en tablant sur une diminution des recettes

fiscales, mais il est difficile de savoir quand et dans quelle mesure les

entreprises seront impactées par la conjoncture. En 2026, la Ville ne

bénéficiera plus de l'écrêtage de l'IPM. La même prudence est de mise pour

les personnes physiques. Quant à l'impôt sur les frontaliers, le Conseil

communal prévoit une stabilité.

En réponse à une question d'un.e commissaire, la cheffe de service indique

que la baisse d'impôt de 1% proposée par le Conseil d'Etat a été intégrée au

budget 2026 de la Ville.

Le rapporteur de la sous-commission

Laurent Duding

category_fr: Rapport de sous-commission


Plan 1

text:
4797

13354

6662

1149

3070

30693068

6663

6899

2308

633 634

4796

DP74

632

13353

DP913

22A 22A22A 22A

111

22A22A22A 22A

106

22A

116

115

22A

105

107

22A22A

113

22A

107A

109A

109B

Rue des Crêtets

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Auteur:  Service géomatique
Date:     06.09.2012
Format:  A4 \\c

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50
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Plan établi sur la base des données de
la mensuration officielle du 03.09.2012,
complétées par le Service géomatique

Situation cadastrale

Bien-fonds 3069
Annexe B

Echelle:
0 5 102.5

mètres

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category_fr: Document

category_harmonized: document


Ordre du jour

text:
33e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 14 décembre 2023 à 17h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 31e séance du Conseil général
du 24 octobre 2023

2. Élections au sein des commissions

3. Assermentation des nouveaux conseillers généraux suppléants

et nouvelles conseillères générales suppléantes

4. Budget 2024 – Rapports du Conseil communal (23.064) et de
la Commission financière (23.065) – Rapports des sous-
commissions.

a. Discussion générale

b. Discussion de détail – budget du compte de résultats +
traitement des questions et interpellations

 23.051 - Interpellation du groupe POP, PS VERT.ES
: pérennité du Service Santé et Promotion de la
santé, déposée le 17.10.2023

 23.053 - Interpellation du groupe PS : projet pilote
Maé : l'école à journée continue, déposée le
23.10.2023

 23.055 - Interpellation du groupe PLR : Abandon du
projet-pilote MAÉ, déposée le 24.10.2023

[image: image0.png]

 23.058 - Interpellation du groupe PLR : « Soutien de

la Ville à une manifestation partisane sur la question
du retour du loup », déposée le 8.11.2023

 23.061 - Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du
canton se développe. Comment l’appréhender ? »
déposée le 13.11.2023.

c. Discussion de détail – budget d’investissements
d. Vote des arrêtés
e. Prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière

 Ilinka Guyot

 présidente du Conseil général

N.B. Comme à l'accoutumée en fin d'année, une collation vous sera

servie au Flic Bar à l'issue de la soirée.

23.051 – Interpellation du groupe POP, PS VERT.ES : Pérennité du

Service Santé et Promotion de la santé, déposée le 17.10.2023

Le SSPS regroupe trois services : le centre de santé sexuelle, le centre

d’orthophonie, le centre de santé scolaire. La liste des missions de ces

services apparaît sur le site de la ville

Pour ces trois services, l’apport d’un médecin est essentiel, il permet

des actions rapides dans ces trois domaines. Le personnel est très

inquiet de la disparition des compétences d’un médecin. La présence

d’un médecin assure l’immédiateté des interventions. Pour ces services

l’absence d’un médecin aurait pour conséquence une perte d’efficacité

et un besoin de personnel supplémentaire. Le contact avec les

médecins de la ville serait plus compliqué. Pour maintenir le réseau

construit autour de ce service il est indispensable d’avoir un médecin à

sa tête. Nous avons un service de santé public performant en ville de la

Chaux-de-Fonds il serait dommage de l’affaiblir.

Françoise Jeandroz

23.053 – Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école à

journée continue, déposée le 23.10.2023

Pour quelles raisons la ville de la Chaux de fonds se retire du projet
Maé : Ma journée à l’école ?

Karim Djebaili

23.055 – Interpellation du groupe PLR : Abandon du projet-pilote

MAÉ, déposée le 24.10.2023

Le 13 septembre dernier, nous apprenions dans un rapport
d’information du Conseil d’État (23.033), que le projet-pilote MAÉ (Ma
journée à l’école) initié par la ville de La Chaux-de-Fonds avait été
abandonné.

Cet état de fait nous interpelle, sachant que le Canton se dirige à long
terme vers une pérennisation du projet MAÉ sur l’ensemble du territoire
cantonal, et que la ville rencontre des difficultés majeures en terme
d’accueil parascolaire.

Le Conseil Communal peut-il nous informer sur les points suivants :

https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23033_CE.pdf

- En regard de l’engagement déjà pris par le Conseil Communal
dans ce projet, quels sont les coûts engagés avant l’abandon
du projet ?

- Qu’elles étaient les projections financières du Conseil
Communal dans ce projet ? Sachant que le Canton
subventionne les projets-pilotes à hauteur de 50%.

- Quels auraient été les bénéfices en terme d’accueil des enfants,
en parallèle de l’accueil parascolaire actuel (régit par la LAE),
pour notre ville à l’horizon 2024 ?

- Comment le Conseil Communal se positionne-t-il en regard du
projet MAÉ ?

Nous remercions le Conseil Communal pour les éclaircissements qu’il

va apporter sur ce sujet.

Sarah Curty

23.058 - Interpellation du groupe PLR : « Soutien de la Ville à une

manifestation partisane sur la question du retour du loup »,

déposée le 8.11.2023

Le 5 novembre, la Ville s’est associée, selon le flyer de la manifestation

en question, à Pro Natura, WWF et Avenir Loup Lynx Jura pour

organiser une journée sur le thème du retour du loup.

Toujours selon le flyer, les organisateurs et les conférenciers sont tous
dans la mouvance pro-loup, caractérisée notamment par l’opposition à
toute régulation et à tout abattage. Les en-têtes des différents
événements de la journée sont d’ailleurs très clairs sur le parti-pris des
organisateurs.

C’est un extrême, comme l’est de l’autre côté ceux qui veulent éradiquer
le loup une deuxième fois.

Les avis non alignés sont confinés à un rôle de réaction.

Il s’agissait donc bien d’une manifestation partisane à l’organisation de
laquelle notre Commune n’avait pas à prendre part.

Le groupe PLR rappelle notamment :

Que le loup a, entre autres, tué 9 moutons et en a blessé un au Mont-
Racine voilà quelques semaines. Le pâturage était clôturé
conformément aux directives officielles en matière de protection contre
le prédateur.

Que l’agriculture de notre région est spécialisée dans le pastoralisme
des bovins. Que le loup attaque maintenant régulièrement des bovins à
la Vallée de Joux et a tué un veau dans le Canton cette année, alors
que pendant des dizaines d’années les spécialistes du loup ont assuré
que seuls les ovins et les caprins étaient concernés.

Que la Confédération, dont le groupe PLR rappelle au Conseil
communal qu’elle est une autorité, écarte les deux voies idéologiques
pro et anti et a choisi la régulation afin de permettre à chacun de vivre
avec ce phénomène naturel nouveau.

Le groupe PLR remercie le Conseil communal de répondre aux
questions suivantes :

-Quelle a été la participation financière et non financière de la Ville pour
cet événement ?

-Le Conseil communal a-t-il pris la précaution de s’assurer de la valeur
culturelle ou éducative, ainsi que de la qualité scientifique de la
manifestation avant d’y accorder son soutien ?

-Est-ce que le Conseil communal soutiendra et participera à une
manifestation partisane opposée compte tenu du que ni l’exécutif ni le
législatif n’ont émis de position sur le sujet ?

-Est-ce que le Conseil communal s’est positionné pour que la
Confédération puisse exposer sa politique et son plan d’action lors de
cette manifestation ?

-Le Conseil communal a-t-il conscience qu’indirectement il a pris parti ?
Si oui, pour quelle raison ?

-Est-ce que le Conseil communal projette d’autres actions allant dans
ce sens et sur la question du retour du loup en général ?

Cedric Haldimann

23.061 - Interpellation du groupe PVL : « Le Bas du canton se

développe. Comment l’appréhender ? » déposée le 13.11.2023.

L’organe délibératif de la ville de Neuchâtel a pris acte lundi 23 octobre
du projet de territoire développé par le Conseil Communal qui envisage
une hausse de 6'000 habitants et la création de 5'000 emplois
supplémentaires d’ici 2040.

Ce projet ne risque-t-il pas de mettre à mal la volonté de
domiciliation de notre commune et de tenter les Montagnons de
s’installer dans le bas du canton ?

Face à ce défi, la Ville de La Chaux-de-Fonds a-t-elle la volonté ou
simplement la capacité (ressources, zones à bâtir, etc…)
d’imaginer un plan de cette envergure ?

Le groupe des Vert’libéraux demande au Conseil Communal de lui faire

part de sa vision à ce sujet.

Pascal Kaufmann

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d'une demande d'autorisation de vendre
le bâtiment industriel communal sis rue Jacob-Brandt 61

au prix de CHF 950'000.- à M. Raffaello Radicchi
à La Chaux-de-Fonds

(du 29 septembre 2006)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

Nous tenons à évoquer en préambule le rapport de la Commission chargée
d'examiner la politique immobilière communale que le Législatif avait
adopté en date du 30 septembre 1986 (PV CG No 26, législature 1984-
1988, pages 1939 ss) dans lequel il était relevé notamment que certains
bâtiments industriels présentant des comptes déficitaires ne répondaient
plus aux besoins en la matière et ne permettaient plus d'assurer une
réserve de locaux industriels modernes satisfaisants aux exigences
actuelles. Le rapport concluait par conséquent à la nécessité de vendre ces
immeubles.

Nous avons donc suivi cette procédure depuis 1987 et avons vendu les
bâtiments industriels Tilleuls 2, Nord 176, Morgarten 12-12a, Champs 21,
Paix 133, Charrière 82-84 et Repos 18.

Au début de l’année 2004, le Conseil général avait déjà accepté un rapport
relatif à la vente du bâtiment Jacob-Brandt 61 au prix de
CHF 950'000.- à la Fondation L’UsinaSON et la participation de la
Commune au capital de ladite Fondation à raison de CHF 450'000.-.

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 2

Malheureusement, après plusieurs démarches qui se sont révélées
infructueuses, les initiateurs du projet n’ont pas été en mesure de réunir
les fonds nécessaires à l'acquisition du bâtiment en question et ont dû
renoncer à celui-ci au terme du délai qui leur avait été fixé par notre
Conseil. Nous relevons au passage que l’opération prévue en 2004 ne
dégageait qu’un bénéfice minimum de CHF 8'000.- en faveur de la Ville de
La Chaux-de-Fonds.

Plus de deux ans et demi plus tard, nous maintenons notre intention de
vendre cet immeuble dans l’objectif de disposer de liquidités d’une part, et
d’améliorer les comptes de la gérance en supprimant une perte chronique
d’environ CHF 50'000.- par année au chapitre 230 des bâtiments
industriels, d’autre part.

Après quelques recherches, nous sommes entrés en contact avec un
nouvel acquéreur potentiel de l'immeuble communal en question,
M. Raffaello Radicchi et avons passé une annonce dans la presse. A défaut
d’avoir trouvé un acquéreur qui maintienne une affectation industrielle ou
commerciale au bâtiment, nous avons mené des négociations avec
M. Radicchi qui s'est montré intéressé à l'achat de ce bâtiment dans
l'objectif de le transformer complètement en y créant des lofts.

Comme cet immeuble répond précisément aux critères mentionnés plus
haut, à savoir qu’il ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui en locaux
industriels, ne permet plus d’assurer une réserve de locaux modernes
satisfaisants aux exigences actuelles et que les comptes sont largement
déficitaires depuis plusieurs années (perte de CHF 54'851.- en 2004 et de
CHF 49'896.- en 2005), nous vous proposons la vente de celui-ci à
M. Radicchi.

Historique de l'acquisition du bâtiment Jacob-Brandt 61

L'immeuble Jacob-Brandt 61 a été acquis au mois de février 1939 par la
Commune de La Chaux-de-Fonds de la société immobilière Jacob-Brandt
61 S.A, pour le prix de CHF 140'000.- + CHF 40'000.- nécessaires aux
travaux de transformation du bâtiment, suite à l'acceptation d'un rapport
par le Conseil général en date du 27 décembre 1938. Cette acquisition
avait eu lieu dans le but d'y installer une compagnie militaire chargée de
surveiller la frontière dans notre secteur.

Ce bâtiment a été construit au début du siècle passé, très précisément en
1909. Il fait partie du recensement architectural du canton de Neuchâtel
et est noté par une valeur de 31) selon l'inventaire du plan de site. Le
soubassement en moellons rustiques et les grandes baies cintrées avec
leur encadrement massif en pierres de taille soulignent l'entrée principale
du bâtiment au Nord. Le décor de la façade Sud est sommaire.

1 Groupe des immeubles remarquables – maximum : 0 – minimum : 3

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 3

En toiture, le bâtiment représente des motifs régionalistes, en particulier
le fronton, et des lucarnes particulièrement intéressantes formées d'un
triangle avec deux fenêtres sur les faces.

A l'intérieur, l'immeuble est constitué de trois étages sur rez plus le sous-
sol. Dans les locaux du rez-de-chaussée Est existent d'anciens vitraux qui
sont conservés et restaurés dans le projet présenté par M. Radicchi.

A l’exception de l'appartement du concierge au 3ème étage, tout l'immeuble
est vide et libre de bail depuis le 31 octobre 1998. L'ensemble des locaux
représente une surface utile de 1’523 m2 et constitue un volume réel total
de 8'185 m3. Il est implanté sur la parcelle formant le bien-fonds 15'869
du cadastre de La Chaux-de-Fonds (voir plan de situation annexé).

Projet de transformation du bâtiment par M. Radicchi

M. Radicchi a remis dernièrement un dossier pour pré-consultation au
Service d’urbanisme, dont le principe d’intervention dans l’immeuble
Jacob-Brandt 61 consiste à réhabiliter les différents locaux industriels en
lofts habitables. Le dossier déposé constitue un avant-projet qui tient
compte des diverses remarques déjà émises par le Service d’urbanisme
communal à ce stade de la procédure.

La trame constructive et dimensionnelle des structures existantes du
bâtiment a conduit l’architecte à mener une réflexion spéciale au niveau
de la mise en place d’une typologie d’habitat particulière, en opposition à
celle traditionnellement appliquée. Ce constat initial a impliqué une
proposition d’appropriation des espaces de manière libre et modulaire,
plus proche de la définition originelle du loft.

Sur les parties latérales du bâtiment, les futurs aménagements des unités
d’habitation sont uniquement dictés par un positionnement approprié et
figé des gaines techniques verticales nécessaires à la nouvelle affectation.
Les trames formées par les axes comportent les meneaux de fenêtres,
dispositif permettant d’accueillir des unités de une à cinq pièces,
indépendantes ou partiellement cloisonnées. Les anciens bureaux de
direction, sas de réception et entrée situés au rez-de-chaussée supérieur
sont maintenus et trouvent une affectation d’activité de secteur
secondaire ou tertiaire.

Le corps central de l’immeuble reçoit des appartements plus traditionnels
en duplex, de même que la partie Est du rez-de-chaussée supérieur et
inférieur. L’implantation d’un ascenseur central permet de faciliter l’accès
aux différentes unités desservies par cette partie d’ouvrage.

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 4

Dès lors, la transformation projetée permet d’offrir 11 unités d’habitations
(lofts), dont 3 duplex, répartis du rez-de-chaussée inférieur jusqu’au
niveau des combles, ainsi qu’une surface d’accueil restaurée au rez-de-
chaussée supérieur. Le projet prévoit également l’implantation d’un
garage collectif de 14 places, enterré et localisé sur la partie Est du bien-
fonds 15’869 du cadastre de La Chaux-de-Fonds.

Conditions particulières de la vente

En guise d’engagement de part et d’autre, M. Radicchi a souhaité signer
une promesse de vente, demande qui a été acceptée par notre Conseil.
Ladite promesse a été passée devant notaire le 23 juin 2006. Celle-ci est
toutefois subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :

1. M. Radicchi s’engage à maintenir en l’état et à imposer à tout tiers
acquéreur le maintien en l’état des vitraux qui se trouvent dans la
cage d’escaliers et l’entrée des locaux situés au rez-de-chaussée
Centre, de même que les boiseries et la cheminée de la pièce Sud-
Centre du rez-de-chaussée.

2. M. Radicchi prend l’engagement d’imposer à tout tiers acquéreur

l’obligation de permettre au Service de la protection du patrimoine
d’accéder aux locaux précités, afin d’en permettre la visite à des
tiers. Ces visites seront toutefois occasionnelles et limitées à 4 fois
au maximum durant l’année civile.

3. En cas de remplacement, M. Radicchi s’engage à choisir des fenêtres

en bois en respectant leurs caractéristiques esthétiques particulières
(petits bois).

4. M. Radicchi reprend le bail conclu avec les concierges de

l’immeuble ; tous les autres locaux étant libres de bail.

De plus, il est expressément stipulé dans la promesse susmentionnée que
l’acte de vente définitif dépendra des trois conditions suivantes :

1. Le projet de transformation et d'aménagement du bâtiment Jacob-
Brandt 61 qui est érigé sur le bien-fonds 15'869 du cadastre de
La Chaux-de-Fonds devra être accepté par le Conseil communal de
la Ville de La Chaux-de-Fonds et faire l'objet d'un permis de
construire sanctionné.

2. La vente de cet immeuble devra être autorisée par le Conseil

général de la Ville de La Chaux-de-Fonds par voie d'arrêté.

3. La vente de l'immeuble devra être sanctionnée par le Conseil d'Etat

de la République et Canton de Neuchâtel par voie d'arrêté.

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 5

Indications financières

Le bâtiment Jacob-Brandt 61 figure au bilan de la Ville au 31 décembre
2005 pour une valeur de CHF 492'000.- y compris le terrain sur lequel il
est implanté. Son estimation cadastrale est de CHF 740'000.- et date de
2001. Il est assuré par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière
pour la somme de CHF 3'444'000.-.

L'immeuble a fait l'objet d'une expertise confiée à une gérance privée de
la place, en l’occurrence la gérance Geco Foncia S.A, qui a fixé le prix de
vente à CHF 950'000.-. Des devis plus précis ont été demandés pour
tenter de quantifier les investissements immédiatement nécessaires à la
conservation du bâtiment. Ces devis établis par des maîtres d'état ont
abouti à un coût d'environ CHF 1'000'000.- et concernent uniquement les
travaux à court terme, tels que la réfection complète de la toiture et des
petits toits plats annexes, le remplacement des ferblanteries et des
fenêtres, la remise en état des façades, la rénovation des portes
extérieures, la mise en conformité du tableau électrique principal, etc.

Conséquences sur les finances

Compte tenu des éléments précités, notre Conseil vous propose de
maintenir le prix de vente à CHF 950'000.-. Dans ce cas, la Commune
réalise un bénéfice de CHF 458'000.- et une économie de charge annuelle
d’environ CHF 55'000.-.

Le bénéfice comptable de CHF 458'000.- correspondant au prix de vente
réduit du montant pour lequel il figure au bilan au moment de la
transaction.

Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

Rapprochement et collaboration avec Le Locle

Aucun.

Eléments relatifs au développement durable

Sur le marché immobilier de La Chaux-de-Fonds, nous enregistrons
actuellement une forte demande d'appartements à acheter, dont les
caractéristiques seraient d'être spacieux, sans contraintes architecturales
intérieures, situés non loin du centre ville et des principales voies de
communication, dans un environnement de verdure.

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 6

Le projet de création de lofts décrit dans le présent rapport répond
particulièrement bien à ce type de demandes et permet d'offrir à une
certaine catégorie de personnes qui s'établiront durablement à La Chaux-
de-Fonds, un habitat stable et d’un confort supérieur.

Compte tenu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
de bien vouloir voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Pierre Hainard Sylvain Jaquenoud

Annexes :  1 plan de situation générale
 1 plan de situation cadastrale

Vente de l’immeuble Jacob-Brandt 61 Page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête

Article Premier.- Le Conseil communal est autorisé à vendre en pleine
propriété à M. Raffaello Radicchi, au prix de CHF 950'000.-, le bâtiment sis
rue Jacob-Brandt 61, ainsi que le terrain sur lequel il est implanté d'une
surface de 1’691 m2 constituant le bien-fonds 15'869 du cadastre de La
Chaux-de-Fonds, propriété de la Commune de La Chaux-de-Fonds.

Article 2.- Le Conseil communal fixera dans l'acte authentique les
conditions de la vente et est autorisé à grever l'immeuble vendu de toutes
les servitudes nécessaires à la transaction immobilière.

Article 3.- Tous les frais d'acte, de plans, d'extraits, de cadastre, de
notaire, les taxes d'équipement, etc, sont à la charge de l'acquéreur.

Article 4.- Le Conseil communal signera l’acte authentique relatif à cette
transaction immobilière.

Article 5.- Le présent arrêté, annule et remplace l’arrêté du Conseil
général du 26 janvier 2004 (vente du bâtiment à la fondation l’usinaSON).

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

   AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire :
Alain Parel Fabien Fivaz

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit complémentaire de CHF 488'000.- TTC
dans le cadre des aménagements aux abords du futur centre

commercial COOP-Entilles

(du 6 juin 2005)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. PREAMBULE

En date du 13 avril dernier, votre Conseil a accordé une première tranche
de crédit de CHF 500'000.- pour pouvoir financer dans l’immédiat la
reconstruction et la mise en séparatif des collecteurs rues Volta et Entilles
(CHF 475'000.-), ainsi que la participation financière de la Ville au
concours de l’aménagement du giratoire (CHF 25'000.-).

A cette date, les négociations avec la COOP concernant la répartition des
coûts des aménagements nécessaires sur l’avenue Léopold-Robert, aux
abords du nouveau centre commercial COOP, n’avaient pas encore abouti,
raison pour laquelle la demande de crédit ne concernait que les
prestations qui devaient être engagées immédiatement.

2. TRAVAUX A RÉALISER

Pour mémoire, votre Conseil approuvait, en date du 29 mai 2002, le plan
spécial « COOP-Entilles ».

Ce plan comprend deux secteurs, à savoir :

⇒ le secteur 1 comprenant le bâtiment de la COOP et la rue des Entrepôts
servant d’accès au bâtiment ;

⇒ le secteur 2 comprenant le segment de l’avenue Léopold-Robert, entre
la rue Volta et la rue Maire-Sandoz.

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 2

Si les aménagements nécessaires dans le secteur 1 ne posent aucun
problème car financés entièrement par COOP, il n’en est pas de même sur
le secteur 2.

En effet, dans cet espace, aux travaux rendus nécessaires par le projet
COOP s’ajoutent certains travaux relatifs aux besoins spécifiques de la
Ville, de SIM ou des TRN.

Ainsi, il convenait de négocier la répartition des frais pris en charge par la
COOP, c’est-à-dire les frais générés par les aménagements pour ses
propres besoins.

Pour satisfaire à cet objectif, les services de la Ville et les sociétés
concernés ont élaboré une liste des travaux à réaliser dans le cadre des
aménagements sur l’avenue Léopold-Robert. Ces travaux sont détaillés ci-
dessous :

Espaces verts Plantation d’arbres sur le trottoir central

Police Signalisation verticale pour le giratoire Pod-Volta

Police Marquage horizontal dans le périmètre 2 du plan spécial

SIM Remplacement d’une conduite d’eau

SIM Giratoire Pod – Volta – Eclairage public (EP), matériel et
main-d’œuvre

SIM Trottoir central Pod – EP, matériel et main-d’oeuvre

SIM Route d’accès COOP – EP, matériel et main-d’oeuvre

SIM Travaux de génie civil en relation avec l’EP

Urbanisme Concours giratoire

Travaux publics Chaussée Sud

Travaux publics Chaussée Nord

Travaux publics Trottoir Nord

Travaux publics Trottoir central Ouest

Travaux publics Trottoir central Est

Travaux publics Fosses pour arbres trottoir central Ouest

Travaux publics Collecteur Volta + Maire-Sandoz

Travaux publics Canalisation EP avenue Léopold-Robert Nord et Sud

Travaux publics Giratoire Volta

Travaux publics  Prestations projet, étude, soumission, assistance à la
direction des travaux

TRN Modification de la suspension de la ligne de contact

TRN Suppression de 3 mâts et remplacement de 3 ancrages
en façade

Tableau 1 : liste des travaux à réaliser dans le secteur 2 du plan spécial

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 3

3. RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS

La négociation entre les représentants de COOP et ceux de la Commune ont abouti le vendredi 28 mai 2005 à la
répartition suivante des frais entre COOP et la Ville :

Services Travaux Montant
TTC

A charge
Coop-HRS1)

CHF

A charge
Ville
CHF

Espaces verts Plantation arbres sur trottoir central 50’000.- 38'000.- 12'000.-
Police Signal vertical giratoire Pod-Volta 25'000.- 25'000.- -.-
Police Marquage horizontal périmètre 2 10'000.- 10'000.- -.-
SIM eau Remplacement d’une conduite d’eau 85 ml 113'000.- -.- 113'000.-
SIM  Giratoire Pod – Volta – EP, matériel et main-d’oeuvre 15'000.- 15'000.- -.-
SIM  Trottoir central Pod – EP, matériel et main-d’oeuvre 85'000.- 55'000.- 30'000.-
SIM  Route d’accès COOP – EP, matériel et main-d’oeuvre 40'000.- 40'000.- -.-
SIM  Travaux de génie civil en relation avec l’EP 25'000.- 25'000.- -.-
Urbanisme Concours giratoire 75'000.- 50'000.- 25'000.-
Travaux publics Chaussées Sud, Nord – trottoirs Nord, central Est et Ouest 825'000.- 725'000.- 100'000.-
Travaux publics Fosses pour arbres trottoir central Ouest 110'000.- 82'000.- 28'000.-
Travaux publics Canalisations TP et EP 786'000.- 106'000.- 680'000.-
Travaux publics Réalisation du giratoire Pod – Volta 330'000.- 330'000.- -.-
Travaux publics Honoraires pour la conduite des travaux 200'000.- -.- 200'000.-

                                                              Totaux TTC 2'689'000.- 1'501'000.- 1'188'000.-

TRN Modification de la suspension de la ligne de contact 45'000.- 35'000.- TRN 10'000.-
TRN Suppression de trois mâts pour ancrages en façade 10'000.- 10'000.-

1) HRS est l’entreprise générale mandatée par COOP

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 4

4. TRAVAUX ET PRESTATIONS À CHARGE DE LA COMMUNE

4.1 Plantation d’arbres sur le trottoir central

Il s’agit de planter des arbres sur la prolongation du trottoir central qui
s’arrêtera à hauteur du futur giratoire Pod – Volta. Les essences choisies,
ainsi que l’espacement entre les arbres seront identiques à l’amé-
nagement existant sur le trottoir central de l’avenue Léopold-Robert.

4.2 Signalisation verticale

Cette signalisation concerne, pour l’essentiel, celle nécessaire au futur
giratoire à hauteur de l’intersection Pod – Volta.

4.3 Marquage horizontal

Il comprend le marquage du futur giratoire et la reprise de l’ensemble du
marquage dans le secteur 2, y compris les futures voies réservées au bus.

4.4 Remplacement d’une conduite d’eau potable

SIM trouve opportun de profiter des travaux d’aménagement sur l’avenue
Léopold-Robert pour remplacer l’ancienne canalisation en fonte grise,
datant des années 1920,  située devant le centre COOP sur une longueur
de 85 mètres.

Une nouvelle conduite en fonte ductile auto-étanche de DN250 sera
posée, avec quatre vannes de réseau implantées en périphérie du
giratoire ainsi qu’une hydrante.

4.5 Eclairage public

Les modifications et compléments à apporter au niveau de l’éclairage
public suite aux aménagements routiers rendus nécessaires par
l’ouverture du nouveau centre COOP-Entilles sont les suivants :

⇒ Giratoire Léopold-Robert – Volta : fourniture, pose et raccordement de

4 points lumineux périphériques.

⇒ Trottoir central (Entilles – Volta) : fourniture, pose et raccordement de

5 mâts double crosse avec support intermédiaire pour les luminaires
type « CLAREL », ainsi que l’alimentation d’un coffret de distribution.

⇒ Route d’accès périphérique : fourniture, pose et raccordement de 10

points lumineux.

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 5

Les installations d’éclairage public seront ensuite reprises par SIM qui en
assumera l’entretien et la fourniture d’énergie pour le compte de la Ville
de La Chaux-de-Fonds, sur la base du mandat de prestations.

4.6 Concours giratoire

Comme annoncé à votre Conseil, à la presse et sur le site internet de la
Ville, un concours a été lancé pour l’aménagement de la partie centrale du
futur rond-point qui sera créé sur l’avenue Léopold-Robert à hauteur de la
rue Volta.

COOP prendra en charge 2/3 des coûts totaux, la Commune assumant le
solde des dépenses.

L’enveloppe pour les frais du concours et d’aménagement de la partie
centrale du giratoire a été fixée à CHF 75'000,- TTC.

4.7 Aménagement et réhabilitation des chaussées et trottoirs

Les objectifs principaux des aménagements routiers sur le secteur de
l’avenue Léopold-Robert concerné par le chantier COOP, sont de régler au
mieux la circulation sur cet axe, compte tenu des accès au centre COOP,
et de satisfaire aux besoins des divers utilisateurs (piétons, voitures, bus).

Sont prévus les aménagements suivants :

⇒ nouveau giratoire à l’intersection avenue Léopold-Robert/rue Volta/rue

des Entrepôts pour réguler le trafic entrant et sortant du centre
commercial ;

⇒ prolongation du trottoir central jusqu’à la hauteur du futur giratoire.
Des arbres seront plantés selon la même disposition que le reste du
trottoir central de l’avenue Léopold-Robert. L’éclairage public sera
également prolongé sur ce nouveau tronçon ;

⇒ création d’une voie « bus » et d’une voie pour le trafic courant sur la
chaussée Nord ;

⇒ création d’une voie « bus » et de deux voies pour le trafic courant sur
la chaussée Sud.

Sur la chaussée Sud, le nouveau bâtiment COOP contraint à une reprise
complète du profil de la chaussée (en long et en travers) pour assurer
l’écoulement des eaux.

Sur les chaussées Nord et Sud, l’accroissement du trafic généré par le
futur centre commercial impose la réfection complète du revêtement.

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 6

4.8 Canalisations

Profitant des travaux dans ce secteur, nous avons prévu de remplacer le
vieux collecteur pour les eaux usées de la Ville et de profiter de poser un
collecteur pour les eaux claires, de façon à pouvoir créer du séparatif dans
cette zone au moment opportun. Cette mesure se justifie par
l’aménagement du nouvel exutoire en projet et par le PGEE en cours de
réalisation. En reportant la pose de ce nouveau collecteur, les coûts
supplémentaires des travaux et la gêne occasionnée au trafic (le collecteur
traverse l’avenue Léopold-Robert) seraient très importants. Ces travaux
ont fait l’objet de la première demande de crédit.

La récolte des eaux de surface doit également faire l’objet de travaux
importants, notamment en raison du profil horizontal devant le bâtiment
COOP qui oblige à réaliser des pentes et des contre-pentes sur la
chaussée de l’avenue Léopold-Robert et à multiplier les chambres de
collecte d’eaux de pluie pour éviter leur stagnation.

4.9 Prestations des services techniques des Travaux publics

En contre-partie des divers travaux d’aménagement pris en charge par
COOP, mais aussi parce que ce chantier sur l’avenue Léopold-Robert
s’apparente à un chantier SIM/TP, la Commune a proposé que les services
techniques des Travaux publics prennent en charge la direction des
travaux.

Il convient de mentionner à ce stade que les prestations fournies par les
services techniques ne nécessiteront pas un accroissement de leur effectif.
Une réorganisation, avec le report de tâches secondaires ou moins
urgentes, suffira.

5. COUTS DES TRAVAUX ET MONTANT À CHARGE DE LA VILLE

Le tableau en page 3 donne le détail des montants des travaux prévus sur
l’avenue Léopold-Robert et la répartition adoptée entre les représentants
de la COOP et ceux de la Commune.

Le montant total des travaux figurant dans le tableau cité ci-dessus atteint
la somme de CHF 2'689'000.-, ceux à la charge des TRN n’étant pas pris
en compte dans ce montant.

Sans tenir compte des prestations des services techniques des Travaux
publics figurant dans le budget courant, les investissements à charge de la
Ville se montent à :

 Part Travaux publics CHF 845'000.-
 Participation Eclairage public CHF 30'000.-
 Part Service de l’eau CHF 113'000.-
                               Total TTC CHF 988'000.-

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 7

Il convient de mentionner qu’il a été décidé que COOP/HRS mandaterait
les entreprises pour l’ensemble des travaux.

La participation financière de la Ville, telle que définie au terme de la
négociation et attestée par convention, sera facturée par COOP/HRS à la
Ville.

6. PROGRAMME DES TRAVAUX

Ceux-ci ont déjà débuté suite à l’obtention de la première tranche de
crédit pour les canalisations et le concours pour l’aménagement du
giratoire.

Ils devraient normalement s’achever à mi-novembre, juste avant
l’ouverture du centre commercial.

7. CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES

7.1 Travaux publics

Le montant du crédit figure dans le budget 2005, au chapitre des crédits à
solliciter, sous la mention « aménagements routiers divers », ainsi que
dans la planification financière sous « axe 4 ».

Certains travaux (canalisations d’eaux claires, renouvellement du
revêtement de la chaussée Nord) sont susceptibles de bénéficier de
subventions de la part du canton. Les négociations sont en cours avec les
autorités cantonales.

La charge financière, calculée sur une durée d’amortissement d’environ 36
ans s’élèvera à CHF 10’500-/an.

7.2 Service de l’eau

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière, calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans sera
de CHF 5’650.-/an.

7.3 Eclairage public

L’ensemble des aménagements engendre une augmentation de 16 points
lumineux.

L’entretien et le coût de l’éclairage représentent une dépense annuelle
supplémentaire de CHF 215.- par point lumineux, soit CHF 3'440.-.

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 8

8. CONSÉQUENCES SUR LES RESSOURCES HUMAINES

Les services techniques des Travaux publics se chargeront de la réalisation
des plans d’exécution, de la mise en soumission et de la surveillance des
travaux.

Dans le cadre de ces prestations, il n’est prévu aucun renforcement du
personnel à disposition.

9. RAPPROCHEMENT ET COLLABORATIONS AVEC LE LOCLE

Aucun, au motif que les réseaux d’évacuation des eaux comme le reste
des travaux sont totalement séparés pour les deux villes.

10. ELÉMENTS RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La reconstruction des deux collecteurs d’eaux usées concernés ne se
justifie pas dans l’immédiat. Cependant, compte tenu de leur âge (plus de
60 ans), leur remplacement à relativement court terme aurait dû être
envisagé.

En reportant ces travaux, les coûts s’en trouveraient fortement accrus au
vu de la zone à traverser et les dommages occasionnés à la chaussée
auraient un impact significatif sur la durée de celle-ci.

Par contre, la mise en place d’un collecteur supplémentaire pour un
séparatif ultérieur va dans le sens du développement durable.

11. CLAUSE D’URGENCE

Ce crédit fait l’objet d’une clause d’urgence selon l’article 67 du Règlement
général. En effet, les travaux d’aménagement sur l’avenue Léopold-Robert
doivent débuter fin juin – début juillet 2005 afin d’être terminés avant
l’ouverture du nouveau centre commercial à mi-novembre 2005. Ce crédit
est nécessaire pour effectuer ces travaux.

Ce rapport sera présenté à une séance commune des Commissions des
Infrastructures et des Energies le 14 juin 2005.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Aménagements aux abords du centre commercial COOP-Entilles Page 9

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VLLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures
Vu le préavis de la Commission des Energies

a r r ê t e

Article premier.- Un crédit complémentaire de CHF 488'000,- TTC est
accordé au Conseil communal pour les aménagements des abords du futur
centre commercial COOP - Entilles.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de
CHF 113'000,- au compte des investissements du Service de l’eau
CHF 375'000,- au compte des investissements des Travaux publics

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis aux taux
annuels de 2,8 % pour les Travaux publics et de 5 % pour le Service de
l’eau.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à contracter les emprunts
nécessaires au financement dudit crédit.

Article 5.- Les subventions cantonales concernant la part inscrite au
compte des Travaux publics viendront en déduction du présent crédit.

Article 6.- Le présent arrêté est assorti de la clause d’urgence.

Article 7.-  Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS


Rapport

text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif au remplacement des trolleybus par des bus hybrides à
La Chaux-de-Fonds

(du 11 juin 2014)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Rappel

Dans son rapport présenté le 6 mars 2012 (Rapport relatif à une demande

de crédit pour le réaménagement de la Place de la gare), le Conseil

communal informait le Conseil général de la décision des TRN (à l'époque

la fusion n'était pas encore effective) de renoncer à exploiter des lignes de

trolleybus en ville de La Chaux-de-Fonds.

Le rapport mentionnait les explications suivantes : "Les lignes de contact

des trolleybus arrivant au terme de leur durée de vie d'exploitation, les TRN

ont évalué, l'année dernière, leur renouvellement sur l'ensemble du réseau.

Il s'est agi là d'une réflexion globale menée par une entreprise

indépendante, et sans lien direct avec la question du réaménagement de la

Place de la Gare – hormis en termes de planning. Les raisons évoquées

par l'entreprise pour l'abandon des trolleybus sont les suivantes :

- coût du remplacement et de l'entretien de l'infrastructure aérienne :
le seul remplacement des infrastructures de la Place serait devisé à

page 2

2.5 millions de francs (montant annoncé par TRN au projet
d'agglomération de 2007);

- coût du parc véhicules : l'exploitation trolleybus engendre un nombre
de véhicules supérieur, notamment en raison des "doublures"
autobus à conserver en cas de panne ou d'interruption d'itinéraires;

- extension des locaux : les garages et ateliers TRN étant proches de
la saturation, le maintien du parc trolleybus aurait engendré
d'importants travaux d'extension des locaux;

- conditions climatiques : l'entretien hivernal, particulier à La Chaux-
de-Fonds, est pénible pour le personnel, coûteux et peu respectueux
de l'environnement (plus d'une tonne de dégivrant utilisée par
année);

- conditions d'exploitation : au-delà du manque de flexibilité du réseau
trolleybus en cas de manifestations ou de chantiers, et de la difficulté
à faire évoluer le réseau, la législation fédérale exige désormais des
formations distinctes pour les conducteurs de trolleys et d'autobus;

- amélioration des technologies : si la question n'était pas
envisageable il y a quelques années, les avancées récentes
permettent de s'orienter vers le remplacement du parc trolleybus par
des véhicules présentant des bilans énergétiques comparables,
voire plus favorables.

Sur demande du conseil d'administration des TRN, le Conseil communal a

donc admis le principe d'abandonner les trolleybus, à la condition que le

nouveau parc présente des avantages comparables en termes d'émissions

sonores et polluantes. A ce stade, les TRN se sont engagés à orienter

leurs achats futurs vers des véhicules hybrides dotés d'un moteur à

propulsion électrique couplé avec un moteur diesel. Sept véhicules

hybrides circuleront sur le réseau urbain en 2012 déjà."

La décision de TRN a suscité le dépôt d'un postulat et d'un amendement à

celui-ci pour demander au Conseil communal d'entreprendre une étude

comparative entre les différents modes de transports.

Le Conseil communal s'est donc exécuté et, sur la base d'un cahier des

charges établi conjointement par les services communaux et l'entreprise de

transports publics
1
, a lancé un appel d'offre auprès de trois bureaux

d'ingénieurs spécialisés. Au final, le choix du Conseil communal s'est porté

1
 Le cahier des charges est disponible sur demande auprès du service de l'urbanisme et de

l'environnement.

page 3

sur l'équipe composée de Transitec Ingénieurs et de l'Institut de l'énergie et

de la mobilité de la Berner Fachhochschule à Bienne.

Situation actuelle

La situation actuelle pose les problèmes suivants :

- Bilan environnemental insatisfaisant : les trolleybus ne circulent

actuellement que sur trois des quatre lignes principales

(301/302/304) – à noter qu'ils n'en couvrent pas le besoin puisque

leur flotte est complétée de bus hybrides et d'un autobus. Les cinq

autres lignes (304/305/310/311/312) fonctionnent essentiellement

avec des véhicules diesel et quelques bus hybrides de la première

génération. Le système actuel ne répond pas suffisamment aux

ambitions de la Ville en matière d'environnement et d'amélioration de

la qualité de vie des centres urbains.

- Système mal adapté à un centre urbain situé à 1000 mètres

d'altitude : le système "trolleybus" oblige transN à disposer d'une

double flotte d'autobus afin de garantir ses prestations. En effet, les

perturbations régulières dues à la neige et aux travaux routiers

concentrés sur une période très courte (avril à octobre) engendrent

le remplacement fréquent des trolleybus par des bus diesel. A titre

illustratif, en 2013, transN possédait 33 véhicules répartis de la

manière suivante : 6 trolleybus, 20 autobus et 7 hybrides articulés.

Or, durant six semaines complètes, à cause de travaux, aucun

trolleybus n'a pu circuler à La Chaux-de-Fonds.

Etude comparative2

Le cahier des charges élaboré porte sur la réalisation d'une étude

comparative destinée à dresser le bilan écologique de chaque mode de

transport – trolleybus, bus hybrides et autobus diesel classiques –, à mettre

en évidence les avantages/inconvénients de chaque mode de propulsion

en milieu urbain et à formuler des recommandations pour l'exploitation

future des lignes de transports publics en ville, à destination des services

communaux, du Conseil communal et du Conseil général.

Méthodologie

Les mandataires se sont attelés à décrire et à analyser les spécificités des

trois types de véhicules objets de l'étude et à contextualiser les résultats en

2
 Étude comparative annexée

page 4

intégrant les caractéristiques du réseau chaux-de-fonnier de transports

publics.

Une note de 1(--) à 5 (++) est attribuée à chaque critère étudié et les

résultats sont présentés par thématique (les coûts, la consommation

d'énergie, l'exploitation, l'environnement et l'aspect institutionnel), puis par

acteur concerné (Ville de La Chaux-de-Fonds, usagers, exploitant transN).

La comparaison entre les différents modes de propulsion par thématique

ou par acteur permet d'avoir une vision transversale de leurs impacts.

Résultats

Le graphe ci-dessous présente de façon synthétique les notes obtenues à

chaque critère par les trois types de véhicule considérés.

Les conclusions de l'étude sont citées ci-dessous :

"Les conclusions de l'étude émanant des analyses des différents critères
étudiés sur les modes de propulsion "trolleybus", "hybride" et "diesel" sont
différentes en fonction des aspects principalement étudiés.

Ainsi, le trolleybus est recommandé pour :

- les aspects environnementaux : il ne pollue pratiquement pas;

page 5

- la perception par les usagers : la présence des lignes identifie le

réseau de transports publics et le bruit est sensiblement plus faible

dans les pentes en montée;

- la consommation énergétique : sa consommation est plus faible que

pour les autres modes.

Le bus hybride est recommandé pour :

- l'exploitation plus souple du réseau que pour le trolleybus (en hiver

ou lors de manifestation);

- une grande autonomie (indépendance vis-à-vis de l'infrastructure);

- une composante environnementale dans l'utilisation de la

motorisation électrique pour les pentes en montée (avec

récupération d'énergie en descendant);

- la ville, par la valorisation de son patrimoine architectural avec la

suppression des lignes aériennes de contact;

- l'exploitant transN, par la simplification de l'exploitation.

Le bus diesel est recommandé pour :

- l'exploitation plus souple du réseau que pour le trolleybus (en hiver

ou lors de manifestation);

- une grande autonomie (indépendance vis-à-vis de l'infrastructure);

- la ville, par la valorisation de son patrimoine architectural avec la

suppression des lignes aériennes de contact;

- l'exploitant transN, par la simplification de l'exploitation;

- les aspects financiers. Moins cher à l'achat, il permet des économies

sur une période de 20 ans, malgré des coûts de l'énergie plus

élevés;

- les bus respectant la norme Euro 6, déjà sur le marché, offrent de

bonnes performances concernant le bruit et les polluants".

Recommandations

Les recommandations formulées par les mandataires sont reprises ci-

dessous in extenso.

page 6

a) Du principe de l'abandon du système de trolleybus à La Chaux-de-

Fonds

"L'utilisation du trolleybus dans une ville en pente présente de nombreux

avantages déjà cités, comme les performances dans les pentes en montée

avec un bruit faible en raison des caractéristiques du moteur électrique.

Par contre, ce mode ne peut pas pleinement être valorisé : la récupération

d'énergie réinjectée dans le réseau subit de nombreuses pertes en raison

du faible nombre de trolleybus circulant sur le réseau.

L'altitude de la ville (1'000 mètres environ) engendre des conditions

météorologiques difficiles pour l'exploitation du trolleybus. En effet, le givre

est présent entre 4 et 6 mois dans l'année sur les lignes aériennes de

contact nécessitant, avant le début du service, l'intervention de véhicules

spécialisées équipées de puissants dégivrants. La neige et le verglas ont

des impacts plus faibles sur le réseau de trolleybus en raison de la

motorisation des véhicules permettant le franchissement des pentes.

Les trolleybus ne permettent pas de dévier facilement de leurs itinéraires

initiaux, en raison du guidage de la ligne aérienne. Cet état est pénalisant

lors d'évènements qui se déroulent sur l'itinéraire du bus (Braderie,

Carnaval,…), qui nécessitent la déviation des lignes et la mise en place de

véhicules de remplacement; les trolleybus n'ont en effet pas une grande

autonomie de circulation hors lignes aériennes.

Même si la ligne aérienne indique la présence du transport public, elle a un

fort impact visuel sur les perspectives et les bâtiments, qui pourraient

davantage être mis en valeur en lien avec l'inscription au patrimoine

mondial de l'UNESCO de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Le parc de trolleybus de La Chaux-de-Fonds est trop petit pour permettre

une exploitation entière avec ce mode. Or, il s'avère que l'utilisation de ce

mode est la plus coûteuse sur une période de 20 ans (durée de vie du

trolleybus) en comparaison avec les autres modes de propulsion étudiés.

Une meilleure utilisation des ressources financières par l'abandon du

trolleybus permettrait de développer le réseau transN de La Chaux-de-

Fonds pour améliorer son fonctionnement, tout en garantissant un budget

équivalent.

Enfin, dans le cadre du réaménagement de la place de la Gare, la

nécessité de la suppression des lignes de contact durant la période des

travaux constitue une forte contrainte à l'exploitation des trolleybus qu'il

convient de lever par l'introduction de véhicules non guidés.

page 7

Ces différents arguments montrent que la présence du trolleybus à La

Chaux-de-Fonds pose de nombreux problèmes d'exploitation au quotidien.

La suppression du trolleybus peut donc être envisagée pour autant que les

solutions alternatives permettent de répondre aux objectifs

environnementaux, d'exploitation et de coûts recherchés par les différents

acteurs (ville, exploitant, usagers).

b) Quelles alternatives au trolleybus ?

Le bus diesel conventionnel est le véhicule le moins coûteux à l'achat et à

l'exploitation. Il offre également, avec la norme Euro 6 en vigueur dès le 1er

janvier 2014 (et dont les premiers véhicules sont déjà sortis d'usine en

2013), des niveaux de pollution émise très fortement réduits par rapport

aux modèles antérieurs (Euro 5 notamment). Ce mode de propulsion est

donc essentiellement intéressant du point de vue financier.

Pour limiter la pollution et le bruit toujours présent avec un moteur

thermique, l'utilisation du bus hybride est donc la solution la plus

intéressante, car elle permet de maîtriser la consommation énergétique. Le

gain financier de la technologie hybride est de 370'000.-/an par rapport au

trolleybus en conservant les avantages du moteur électrique. Par contre, il

est plus élevé de 110'000.-/an que le bus diesel.

Des discussions ont eu lieu entre la direction de transN et des

représentants de la Ville afin d'envisager la transition du trolleybus vers le

bus hybride dans les meilleures conditions avec la technologie la plus

moderne et la plus adaptée.

Un test en conditions réelles, auquel le Conseil général a été convié, a été

effectué dans le courant de l'hiver 2014 en vue de s'assurer que toutes les

qualités que doit posséder un tel véhicule sont réunies pour garantir une

exploitation 365 jours/365, indépendamment des conditions météo et selon

les standards de confort actuellement admis.

Le bus hybride est bien adapté aux contraintes du réseau chaux-de-

fonnier; les montées, courtes, n'épuisent pas trop les batteries qui ont alors

le temps de se recharger pendant les descentes.

Suite à ce test, afin de déterminer la technologie la plus adaptée, un

complément d'étude a été réalisé. Les conclusions de ce complément

d'étude sont reprises ci-après.

Le bus hybride (articulé) est une alternative valable au trolleybus pour la

Ville de La Chaux-de-Fonds en raison de la topographie et des pentes

importantes rencontrées.

page 8

Points généraux essentiels :

- La consommation de diesel est moindre avec les deux types de bus

hybrides (en série et parallèle) par rapport au bus diesel nouvelle

génération (Euro 6). Sur la base de la simulation des parcours de

bus de La Chaux-de-Fonds, le bus hybride en parallèle de Volvo est

jugé plus favorable que le bus hybride en série de Siemens.

- La réduction de la consommation est fortement influencée par le

comportement des chauffeurs et de l’instruction donnée, comme

mentionné dans l’étude Busvisionen AG.

- Une durée de vie de la batterie de 6 ans (voire plus) est atteignable

avec un type de batterie récent (Li-Ion).

- Les moteurs diesel sont encapsulés et réduisent le bruit à l’extérieur

et à l’intérieur du bus.

- Les moteurs diesel satisfont à la norme Euro 6; ils disposent d’un

système DENOX et d'un filtre à particules.

Points spécifiques pour le bus hybride parallèle de Volvo :

- Démarrage et accélération uniquement en mode électrique comme

pour le trolleybus.

- Moteur diesel requis en cas de charge élevée et d’une montée.

- Bruit du diesel moins critique en circulation avec une vitesse

supérieure à 20km/h.

- La puissance maximale récupérée est limitée (inconvénient en cas

de charge élevée).

- La charge de la batterie se fait principalement par la récupération

énergétique; l’aide du moteur diesel pour charger la batterie est

ainsi minimisée.

- Deux essieux entraînés électriquement sont préférés par rapport

aux conditions hivernales rencontrées.

Perspectives

Sur le réseau chaux-de-fonnier, transN a organisé la transition du

trolleybus vers le bus hybride de manière progressive.

Les travaux de la place de la Gare ont débuté et les lignes de contact

présentes sur le site ont été démontées; le réseau de trolleybus est dès

lors interrompu et remplacé temporairement par des bus hybrides et des

page 9

bus thermiques. transN a ici recours à des bus thermiques qui sont des

véhicules neufs Euro 6 répondant aux normes les plus actuelles en matière

de réduction des émissions de polluants.

Dans un premier temps, l'ensemble des trolleybus et des bus thermiques

circulant sur les lignes électrifiées seront remplacés par des bus hybrides.

transN assure que d'ici fin 2016, l'ensemble de son matériel roulant sur les

lignes urbaines principales (301, 302, et 304) sera composé de bus

hybrides sous réserve des délais imposés par le constructeur.

Processus win-win-win

Le processus de démantèlement du réseau de trolleybus entrepris par

transN permet d'entrevoir des avantages tant pour l'entreprise elle-même

que pour les collectivités.

Pour transN

L'entreprise, qui a déjà engagé des investissements de CHF 5 mios pour

7 bus hybrides, en remplacement des trolleybus, sur la base des décisions

de 2010/11, ne peut plus, économiquement, changer à nouveau de

stratégie à court terme. Cela impliquerait un investissement de CHF 14 à

15 mios pour le réseau des lignes de contact (dont CHF 2,5 mios sur la

place de la Gare) et pour l'achat de 9 trolleybus.

Au surplus, le dépôt actuel est complet à 100% et sera agrandi et le

maintien de l'exploitation du trolleybus, qui nécessite plus de véhicules

(double parc partiel et véhicules spéciaux d'entretien), provoquerait lors de

l’agrandissement du dépôt pour un surcoût estimé entre CHF 3 et 5 mios,

notamment en raison de la hauteur nécessaire pour  les lignes de contact.

La Ville devra s'engager financièrement si elle souhaite le maintien du

trolleybus. A contrario, la solution hybride de substitution dans laquelle

transN s'est déjà engagée limite l'investissement, encore nécessaire

jusqu'en 2020, à 8 bus hybrides, pour un montant total de CHF 5 à

5,5 mios.

Le passage du trolleybus vers le bus hybride permet donc de réaliser de

considérables économies.

Pour la Ville

Les économies (investissement et exploitation) dégagées par transN

doivent permettre de réaliser de substantielles améliorations sur le réseau

chaux-de-fonnier, dans les prestations fournies ainsi que dans les

aménagements futurs à réaliser en ville.

page 10

Ainsi, le Conseil communal a obtenu de transN et du Service cantonal des

transports les engagements suivants :

- sur les lignes urbaines actuellement fréquentées par des trolleybus

(301, 302 et 304) : remplacement intégral de la flotte de trolleybus et

de bus diesel par des véhicules hybrides dès 2016;

- autres lignes urbaines : examen au cas par cas de l'opportunité de

passer du bus diesel au bus hybride en fonction du coût, des

caractéristiques des lignes (topographie, distance entre les arrêts,

capacité passagers utile, etc.). Cette évaluation  se ferait à la fin de

la période d'amortissement des véhicules existants;

- ligne 301 : prolongation de la ligne jusqu'à la boucle Prairie-Mont-

d'Amin dès décembre 2015
3
;

- ligne 302 : prolongation de ligne jusqu'à l'arrêt Tourbillon et

suppression de la ligne 305 idéalement dès décembre 2014, au plus

tard en décembre 2015
3
;

- ligne 305 : lancement d'une étude cet été en vue de déplacer le tracé

de la ligne pour desservir le pôle économique cantonal du Crêt-du-

Locle entre la gare du Crêt-du-Locle et le rond-point du Tourbillon,

avec une interface à préciser avec le réseau urbain.

Finalement, l'abandon du système trolleybus permettra de modifier plus

facilement le réseau des lignes de transports publics. Actuellement, le coût

et la contrainte d'exploitation des lignes de contact font qu'il est

extrêmement compliqué et coûteux de changer le réseau de transports

publics.

Cette transition permettra aussi aux Chaux-de-Fonnières et aux Chaux-de-

Fonniers de bénéficier d'un service mieux adapté lors de manifestations ou

de perturbations sur les itinéraires.

Pour le Canton

Cette transition et les garanties apportées par transN portant sur

l'amélioration de l'offre à la clientèle conforte la stratégie du Canton qui vise

à promouvoir la mobilité douce et les transports publics et s'inscrit ainsi

dans le plan directeur cantonal.

3

A noter que les prolongations de lignes sont sujettes d'une procédure particulière et d'un

accord de l'office fédéral des transports (OFT); de surcroît, elles ne peuvent intervenir qu'au

changement d'horaire.

page 11

Le Canton bénéficiera également des  économies générées par le passage

du trolleybus vers le bus hybride.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le projet de développement des bus hybrides par ses corolaires d'abandon

des autobus sur les lignes principales, d'amélioration de l'offre, d'extension

du réseau et de plus grande souplesse d'exploitation répond aux objectifs

suivants du programme de législature :

1.6 : Rendre l'espace public attractif et convivial

[…] Il s'agira aussi de soigner la cohabitation entre piétons, vélos, voitures

et transports publics. A ce titre, le réaménagement de la Place de la gare,

dont les premiers gros travaux débuteront en 2014, est un projet

emblématique.

1.7 : Favoriser la cohabitation entre les différents modes de

déplacement

Une ville attractive est aussi une ville où l'on se déplace aisément, quel que

soit le mode de transport choisi : à pied, à vélo, en véhicule privé ou en

transports publics. Il s'agira donc de veiller à ce que tous ces modes de

transports trouvent leur place. […]

3.6 : Des énergies encore plus propres

Assurer un développement harmonieux signifie se préoccuper de

développement durable et de politique énergétique. Le Conseil communal

entend à l'avenir être encore plus actif dans ces domaines. […]

Conséquences sur les finances

Les conséquences sur les finances communales sont difficilement

mesurables en l'état du dossier; le calcul de la part de la Ville au pot

commun s'en trouvera modifié puisqu'il se base sur différents critères

(notamment les dessertes, cadences et types de véhicules). Cela dit, il est

difficile de faire des projections; en effet, dans le calcul, d'un côté les bus

hybrides pèseront moins lourds que les trolleybus, mais de l'autre l'offre

(desserte) se sera améliorée.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

page 12

Collaboration intercommunale

Néant

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Très légèrement négatif (voir plus haut ou rapport Transitec/BFH Biel),

voire neutre car le rapport Transitec/BFH Biel ne prend pas en compte les

besoins de doublement de la flotte et des émissions polluantes des bus de

remplacement ainsi que le dégivrage des lignes.

b) Aspect social

Neutre

c) Aspect économique

Positif

Classement d'un postulat

Vu la teneur du présent rapport, le Conseil communal propose au Conseil

général de classer le postulat ci-dessous, qui avait été adopté le 6 mars

2012 par 18 voix contre 11, amendé par le groupe UDC.

Postulat Verts-PS-POP concernant le réaménagement de la place
de la gare du 6 mars 2012

Alors que le programme de législature 2008-2012 prévoit dans ses projets

stratégiques le remplacement des lignes de contact des TRN en lien avec le

réaménagement de la place de la gare, les TRN ont décidé d'abandonner les

trolleybus pour les raisons suivantes :

- coût du remplacement et de l'entretien de l'infrastructure aérienne;

- coût du parc véhicules;

- extension des locaux;

- conditions climatiques;

- conditions d'exploitation;

- amélioration des technologies.

Cependant nous constatons :

- que le coût de remplacement de l'infrastructure aérienne fait partie du

budget de renouvellement normal et non d'un surcoût;

page 13

- que le Conseil communal a admis le principe d'abandonner les trolleybus;

- que ni le Conseil général ni la population n'ont été consultés;

- que le réseau de trolleybus est bon avec trois lignes diamétrales;

- que l'état du parc de trolleybus est moderne (véhicules de 2005);

- que l'infrastructure a régulièrement été entretenue et renouvelée;

- qu'aucune réflexion sur le long terme quant aux transports publics souhaités

en ville n'a encore été menée dans le cadre des planifications directrices;

- que la dimension écologique des bus diesel et hybrides soulève des

problèmes, notamment en matière de bruit et d'émissions polluantes;

- qu'aucune étude n'a été présentée sur les bilans énergétiques des différents

bus (diesel-hybride-trolleybus) ainsi que sur les émissions sonores et

polluantes;

- que l'énergie électrique de traction pourra être produite localement de

manière écologique dans un futur proche et que les TRN peuvent déjà

souscrire des certificats d'énergie garantissant l'origine renouvelable de

l'électricité fournie;

- que le trolleybus est utilisé dans toutes les grandes villes de Suisse et qu'il

fait partie d'un savoir faire industriel suisse;

- que les chantiers sont gérés dans les autres villes de Suisse romande de

manière à permettre autant que possible la circulation des trolleybus;

- que des trolleybus équipés d'un groupe moteur auxiliaire permettent de

s'affranchir de la ligne aérienne et de contourner les travaux;

- qu'en supprimant les trolleybus on supprime une infrastructure de transports

qui a nécessité l'octroi d'une concession par l'OFT;

- que les lignes électriques permettent de matérialiser le réseau et de savoir

qu'un moyen de transport public passe à cet endroit.

Le Conseil général invite dès lors le Conseil communal à étudier et à présenter

rapidement un rapport sur :

- un comparatif des différents types de véhicules, incluant le bilan

énergétique, les émissions sonores et polluantes (amendement UDC

accepté par 24 voix sans opposition;

- leur prix d'achat et leur durée de vie;

- leurs avantages et leurs inconvénients.

page 14

Cette étude devra être menée par un organisme neutre et indépendant. Elle

permettra à une commission existante ou à créer de mener une réflexion sur

l'avenir de nos transports publics.

Dans l'attente des conclusions de l'étude, nous demandons au Conseil communal

d'intervenir auprès des TRN pour le maintien de l'infrastructure aérienne du réseau

existant.

Philippe Kitsos, Katia Babey, Pascale Gazareth

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir prendre du présent rapport et de classer le postulat cité ci-

dessus.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 La présidente Le chancelier

 Nathalie Schallenberger Thibault Castioni

Annexe : étude comparative