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RAPPORT DE LA SOUS-COMMISSION DES COMPTES 2004

Dicastère de Monsieur Didier Berberat

Composition de la sous-commission :

Philpppe Lagger (Verts)
Jean-Pierre Veya (POP) : excusé
Katia Babey (PS): présidente-rapporteur

La sous-commission s’est réunie le mardi 8 mars 2005 de 14h30 à 18h30.

La séance s’est déroulée en trois parties
1er partie : Ecoles
2e partie : Parascolaires, jeunesse
3e partie : Social

1ère PARTIE : ECOLES

Sont présents MM. Jean-Luc Kernen et Michel Prétôt pour les écoles
enfantine et primaire, M. Laurent Huguenin, président de la direction
générale de l’Ecole secondaire. Mme Liechti est excusée pour cause de
maladie. M. Giacomo Laini, directeur administratif des écoles est
également présent, c’est un nouveau poste en terme de fonction, mais il
n’a pas d’incidence budgétaire dans la mesure où le poste
d’administratrice de l’Ecole secondaire est maintenant supprimé après le
départ à la retraite de la titulaire.

Ce chapitre est divisé en trois, mais plusieurs remarques sont de portées
générales et concernent donc l’ensemble des écoles.

Ecole enfantine (EE)

Par rapport au budget, les comptes ont été bien tenus puisqu’il y a une
amélioration d’environ CHF 93'000.-.

Il est relevé par un commissaire que certains enseignants n’hésitent pas à
payer certaines petites factures pour améliorer l’ordinaire.

Selon le désenchevêtrement, le DIPAC prend annuellement en charge le
matériel à hauteur de CHF 40.- par élève à l’EE, de CHF 85.- par élève et
CHF 150.- par classe à l’EP et de CHF 125.- par élève à l’ES. Cela ne suffit
pas à couvrir tous les frais. Le DIPAC, ne prévoit, par exemple, que
CHF 10.- par élève pour les photocopies, ce qui est largement insuffisant,
de même qu’il ne couvre pas l’achat des cartouches d’imprimantes ou les
fournitures pour les activités manuelles. L’administration reste attentive à
l’évolution de ce dossier.

Sous-commission des comptes – Didier Berberat Page 2

Ecole primaire (EP)

L’excédent de charge est inférieur au budget de plus de CHF 850.000.-.

Beaucoup d’efforts ont été consentis ces dernières années par l’EP et
l’ES, par exemple une baisse de 30% de poste au sein du personnel
administratif, la suppression de deux classes, une grande rationalisation
de l’achat de matériel etc… Ces efforts n’ont pas été faciles à vivre pour
les enseignants qui ont été mis sous pression à cela s’ajoute un problème
de personnel de direction :

Il y a deux postes de direction pour 2168 élèves ce qui correspond
à 1084 élèves par poste. En comparaison, à Neuchâtel, ce chiffre
est de 717 élèves par poste et au Locle de 524. La direction n’a donc
pas assez de temps pour être présente dans les classes et à l’écoute des
enseignants. La surcharge est manifeste. Pour améliorer cette situation, il
y a volonté de créer, à titre provisoire, un poste à 50% de sous-directeur
pris sur l’enveloppe globale du budget des écoles, et ce en attendant un
signal du canton qui permettra une réorganisation des écoles par niveau.

Ecole secondaire (ES)

L’excédent de charge est inférieur au budget.

Au poste 3103700 fournitures scolaires délivrées gratuitement, la
différence importante constatée est due au fait qu’en janvier 2004, on a
réglé la facture 2003 et en décembre 2004 on a réglé celle de 2004 ;
ainsi, plus rien n’est dû et c’est le canton qui prendra en charge ces
factures dès 2005.

L’on constate également que de plus en plus de parents ont de la peine à
payer les camps de ski.

Foyer de l’écolier

Le Conseil communal a décidé d’accorder un crédit additionnel pour le
foyer de l’écolier qui ne réussissait pas à tourner avec son budget. La
volonté politique est de rapatrier les foyers de l’écolier dans les écoles afin
de réaliser des économies sur les loyers. Cela est déjà réalisé dans
plusieurs écoles de la ville.

La ville doit maintenant travailler à la mise sur pied d’un accueil
extrascolaire dans les écoles ainsi que la création de cantines pour
les repas de midi. Un groupe de pilotage a été constitué pour examiner
cette question.

La question de savoir si on vend la maison d’Arveyes se pose. En effet, si
on ne vend pas, il faudra faire des investissements pour créer une grande
salle polyvalente qui permettrait d’accueillir du monde en toutes saisons.

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Cela permettrait à terme d’espérer atteindre l’équilibre financier, pour ce
faire, il faut revoir complètement le mode de fonctionnement de
l’institution.

En conclusion, les écoles ont réussi à faire baisser l’excédent de charges
de CHF 2 millions par rapport au budget.

CIFOM

La commune n’a plus rien à dire depuis la cantonalisation au 1er janvier
2005. La commission du CIFOM va être dissoute et remplacée par un
Conseil de la formation, ce qui est regrettable.

Rapport relatif à l’APMS

Selon les chefs de service présents, ce rapport n’a pas apporté grand
chose et n’a fait que reprendre des idées déjà formulées par les
directeurs ; le manque de temps n’a pas permis d’avoir un compte-rendu
pour permettre de valider les hypothèses retenues. Cependant, certains
directeurs ont trouvé que cette démarche avait constitué une sorte de
catalyseur qui les a obligés à se poser des questions dans un laps de
temps très court.

2e PARTIE : PARASCOLAIRE, JEUNESSE

Centre de santé scolaire

Est présent Monsieur Latrèche, chef du service.

La première chose qui ressort des comptes est que les recettes du poste
orthodontie ont été clairement surévaluées par la précédente directrice de
la clinique dentaire. On constate une différence de plus de CHF 280’000.-
entre le budget et les comptes.

Le problème récurrent est qu’il y a un grand tournus des orthodontistes
qui préfèrent travailler dans le privé où les salaires sont plus élevés. Cette
rotation du personnel est problématique en termes de coût. En effet, il
arrive qu’un nouvel orthodontiste refasse les empreintes, voire, si on est
en début de traitement qu’il refasse tout. Ce qui engendre des coûts qui
peuvent avoisiner les CHF 1500.- par patient.

Cependant la situation s’est améliorée en 2004 et devrait encore
s’améliorer rapidement. La facturation a été entièrement revue.
Maintenant on facture 20% de l’estimation d’honoraires au premier
rendez-vous et ensuite la facturation se fait à l’acte, ce qui est plus
transparent. Pour le traitement conservateur, le point a également été
augmenté de 3.10 à 3.20. et la part communale n’est plus qu’allouée au
revenu imposable jusqu’à CHF 80'000.-. Cette part communale peut aller
jusqu’à 90% du montant total, il à préciser qu’elle ne concerne que les
soins conservateurs.

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Orthophonie

Sont présentes Mesdames Hynek et Wyser, cheffes de services.

Les recettes ont augmenté, cela est dû à l’engagement d’une
orthophoniste à 50%, ce qui n’était pas prévu au budget. De plus la
facturation est plus stricte, puisque maintenant on calcule la consultation
par tranches de 5 minutes et plus en quart d’heures, ce qui fait davantage
de temps de travail facturé. Il est à relever que 92% des recettes
proviennent de la facturation AI.

Beaucoup d’inquiétudes planent sur l’avenir de l’orthophonie. En effet, le
canton a décidé de ne plus prendre en charge le 40% du déficit, ce
qui fait une perte de presque CHF 200'000.- par année. Le canton
n’entend même pas subventionner le déficit 2004 en 2005.

De plus dans le cadre de la RPT, l’AI ne prendrait plus en charge les
mesures scolaires spéciales dont fait partie l’orthophonie et ce sera aux
cantons de payer. Si le canton supprime déjà la subvention actuelle, on
peut douter qu’il accepte de reprendre ces coûts à sa charge d’ici à 3 ou 4
ans quand l’AI n’interviendra plus.

Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une guerre public-privé, il s’avère que
les orthophonistes qui travaillent comme indépendants n’arrivent pas à
tourner.

En ce qui concerne le rapport relatif à l’APMS, Mmes Hynek et Wyser
relèvent que beaucoup de propositions émises par M.Spozio étaient tout
simplement irréalistes, par exemple faire des consultations par téléphone.
Par contre, M.Spozio a appuyé la création du poste supplémentaire de
50%, ce qui a été positif pour les recettes.

Le Centre d’animation et de rencontre (CAR)

Est présent Monsieur Tran.

Les comptes sont meilleurs de près de CHF 65'000.- par rapport au
budget. Malgré les efforts financiers consentis, il n’y a pas eu de baisse
des prestations. Par contre il y a des listes d’attentes assez longues, ce
qui engendre de la frustration chez les enfants qui pourraient à long terme
ne plus s’inscrire au CAR.

Le CAR se retrouve fréquemment à l’étroit dans ses locaux,
particulièrement le mercredi après-midi, ainsi que pour d’autres
moments de la semaine selon le programme des activités et
l’affluence des participants. La Ligue pulmonaire, qui a ses locaux à
Serre 12, va déménager au Centre de santé et le CAR reprendra les
surfaces ainsi libérées pour y installer des ateliers.

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Le CAR a également investi le bâtiment de la fondation Huguenin-
Dumittan à côté de la Ferme Gallet, afin d’y organiser des activités ; par
exemple, un nouveau projet intitulé « Vulgarisation de la science » y verra
le jour avec la collaboration de l’Ecole d’ingénieurs du Locle et d’autres
partenaires. Ce bâtiment, appartenant à la ville, sera attribué au CAR afin
de pouvoir libérer la Ferme Gallet pour y installer un foyer de l’écolier.

Délégué à la jeunesse (DJ)

Est présent M. Bédat.

Les comptes affichent une amélioration de plus de CHF 65'000.- par
rapport au budget, principalement en raison de la non entrée en fonction
du poste de secrétariat et d’une surévaluation des frais administratifs liés
à la mise en place du service.

Un poste de secrétariat à 60% sera alloué à hauteur de 40% pour le DJ et
20% pour le CAR (manifestement uniquement 40 % en fonction de ce qui
a été décidé par le Conseil communal), à partir du mois de juillet. La
volonté n’est pas de créer un nouveau poste, mais de reprendre un poste
de secrétariat à l’interne. Il s’agit de faire un secrétariat commun au DJ et
au CAR.

M. Bédat nous explique qu’il est difficile de prévoir les besoins financiers
du service puisque la majorité des projets sont proposés directement par
les jeunes.

Le DJ collabore avec un très grand nombre d’institutions, on peut citer par
exemple, le grand succès rencontré par la bourse de l’emploi pour les jobs
d’été organisée en collaboration avec Job-Service. Les contacts quasi
quotidiens avec le Parlement des jeunes.

Le DJ, en collaboration avec la ville du Locle et un grand nombre
d’institutions, va mettre très vite à disposition des jeunes un guide
« coup de pouce pour majeur » qui recense toutes les adresses,
activités utiles pour la jeunesse des Montagnes neuchâteloises.

3e PARTIE : SOCIAL

Service juridique
Est présent M. Bois.

Aucun poste du budget du service n’est dépassé. Les commissaires n’ont
pas de question à poser à M. Bois.

Service social

Est présent M. Scheurer.

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En premier lieu, il est à souligner que tous les postes qui relèvent de
la gestion communale sont en dessous du budget. Nous verrons plus
bas que là où les dépenses ont considérablement augmenté, la commune
n’a pas de maîtrise sur les dépenses.

Le guichet unique en matière sociale sera installé à fin mars, ce qui
permettra une plus grande efficience puisque les services de l’Agence
AVS, de l’Office du travail et de l’Office du logement seront intégrés aux
Services sociaux.

La crèche Beau-Temps est une des structures la meilleure marché du
canton, en effet, cela coûte CHF 72.- par jour alors qu’à Neuchâtel, ils
facturent CHF 120.- pour la même prestation.

Les nouveaux appartements des maisons de retraites du Châtelot se
louent très bien et si l’on constate une baisse aux postes 33 et 42, cela est
dû à un léger retard dans les transformations. En effet, on attend que
deux appartements contigus se libèrent pour pouvoir agrandir.

Les deux points qui fâchent :

1° L’aide matérielle soit le poste 3610400 a toujours été sous-évalué
par le canton. Ce dernier communique directement au Service financier de
la ville le montant à inscrire au budget. MM. Berberat et Scheurer se sont
plaint à plusieurs reprise de cette pratique qui ne permet pas lors de
l’établissement du budget de tenir compte de chiffres crédibles.

Il est à relever qu’en matière d’abus de l’aide sociale, la commune est très
sévère et que si plusieurs affaires ont défrayé la chronique ces derniers
mois, ce n’est pas parce que l’aide sociale est mal gérée, mais bien parce
que le service a eu le courage de dénoncer ces abus, ce que d’autres
communes préfèrent ne pas faire.

2° Le poste crèches et garderie (poste 3651000) a également vu son
montant exploser, puisqu’il y a un dépassement de plus de
CHF 1 million. L’explication de ce dépassement est simple, bien qu’un
peu « rageante ». Les charges pour les crèches sont à 80% à la charge
des communes le reste étant assumé par l’Etat. Ce dernier s’est donc
arrogé le droit de subventionner de nouvelles crèches et garderies sans
concertation avec la commune au mépris de l’adage du « qui commande
paie, qui paie commande!». Dès lors la commune s’est vue obligée de
subventionner à hauteur de 80% des crèches sans avoir été consultée et
donc sans possibilité de planifier financièrement ce supplément de
charges. Il y a de la part de L’Office cantonal de la petite enfance (OPE)
une incapacité à gérer l’impact financier des mesures qu’il prend.

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L’OPE a donc reconnu quatre crèches supplémentaires qui n’étaient pas
prévues au budget. L’OPE a de plus reconnu des montants fantaisistes
pour le calcul du prix coûtant par enfant, nous en voulons pour preuve
que la crèche Beau-Temps coûte CHF 9'000.- par enfant et par année à la
ville alors que ce montant est de CHF 16'000.- pour la crèche Arc-en-ciel.
De plus, M. Scheurer a appris que certaines crèches avaient réussi à faire
des bénéfices de l’ordre de CHF 100'000.-. Quand on pense que c’est, en
très grande partie, grâce à nos subventions, on ne peut que s’interroger
sur la gestion de ce dossier par l’OPE, qui, par ailleurs, proposait de laisser
ces bénéfices aux crèches concernées. M. Scheurer a mené un rude
combat pour que les communes soit remboursées du trop perçu par les
institutions. La commune, qui s’est plainte à réitérées reprises de cette
situation, a obtenu un moratoire en 2004 pour que plus aucune nouvelle
structure ne soit reconnue sans consultation préalable.

Sombaille Jeunesse

Est présent M.Butscher.

Les comptes sont moins élevés que ce que prévoyait le budget.
M. Butscher explique qu’ils ont dû procéder à une baisse linéaire de 5%
demandée par le canton. Le problème c’est que les directives budgétaires
viennent en cours d’année et lorsqu’au mois d’octobre on avise une
institution qu’elle devra de manière rétroactive économiser 5%, c’est très
difficile à gérer.

La question du nombre de jeunes qui bénéficient du job-coaching se
pose. En effet, ce compte ne concerne que 4 personnes et un poste à 50%
avait été créé pour assumer cette nouvelle prestation. M.Butscher
explique que ce projet est en phase de mise en place et que ces contrats
sont actuellement réservés aux jeunes qui ont effectué la préformation
afin de garantir au maximum la réussite du processus. Cependant l’année
passée, ils ont eu des déconvenues avec certains jeunes en préformation,
plusieurs cas "psychiatriques" par exemple, qui ont conduit soit à un
abandon en cours d’année soit à des projets hors cursus de formation.
Cependant, le job-coaching et la préformation cohabitent ce qui permet à
la personne s’occupant du job-coaching de remplacer ou d’aider les deux
personnes s’occupant de la préformation.

Office des apprentissages

Est présent M. Bossy

Suite au désenchevêtrement des tâches entre le canton et les communes,
c’est, en fait, le dernier exercice où ce poste émarge à nos comptes. Dès
le 1er janvier 2005, cet office a été cantonalisé.

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Si le poste, «35 dédommagements à des collectivités publiques», a
beaucoup augmenté, c’est qu’il est évidemment très difficile de prévoir les
formations que les jeunes gens choisiront (par exemple, un apprentissage
d’employé de commerce coûte moins cher qu’un apprentissage
technique).

Mesures de crise

Le total des revenus du 350 a beaucoup baissé. La somme due par le
canton, en l’occurrence, le remboursement des frais d’encadrement du
«Programme Vert» n’y figure pas. Il était difficile d’établir une facture
sans avoir la pleine assurance du remboursement total par le canton.
Finalement, la somme a été payée. Elle figure dans les actifs transitoires.

Il est signalé qu’il devient plus difficile d’obtenir des moyens de la
Confédération en matière de programmes. La Confédération va, semble-t-
il, pratiquer, à futur, la politique des budgets globaux par canton.

Office du logement

L’Office du logement rejoindra «le guichet unique en matière sociale»
plutôt que le service économique, son aspect social ayant primé.

Conclusion
Si la situation financière de notre commune est difficile, il est à souligner
que de gros efforts ont été consentis pour non seulement respecter le
budget, mais souvent même être en dessous des prévisions. Les
dépassements importants constatés sont la conséquence de décisions
prises par l’Etat et qui dès lors échappent à la maîtrise de la Commune

Remerciements
Nous tenons à remercier l’ensemble des services pour le travail accompli
pendant cette année 2004 difficile et pour les explications détaillées
fournies aux membres de la sous-commission.

      Katia Babey

Présidente-rapporteur

	1ère PARTIE : ECOLES
	Ecole primaire (EP)
	L’excédent de charge est inférieur au budget de

	2e PARTIE : PARASCOLAIRE, JEUNESSE
	3e PARTIE : SOCIAL
	Conclusion
	Remerciements

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Ordre du jour

text:
18e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Législature 2016-2020

Mardi 25 septembre 2018 à 19h30

à l'Hôtel de ville

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 14
e
 séance du Conseil général

du 8 mars 2018.

2. Adoption du procès-verbal de la 15
e
 séance du Conseil général

du 23 avril 2018.

3. Election d'un membre du groupe des Verts à la commission
intercommunale La Chaux-de-Fonds – Le Locle, en
remplacement de Mme Anne Monard, démissionnaire.

4. Interpellation du PDC "Marquage routier", déposée lors de la
séance du 28 juin 2018 mais non développée.

 Alain Vaucher

 Président du Conseil général

[image: image0.png]

INTERPELLATION - MARQUAGE ROUTIER

Pour le PDC - Blaise Fivaz

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Le PDC s’interroge sur l’articulation de l’équipe des peintres dévolue au

marquage routier et aux priorités qui sont données.

En préambule, nous convenons volontiers que le temps n’a pas été un

allier durant les mois d’avril et de mai en raison des pluies constantes.

Cependant, si la priorité doit être donnée au rafraîchissement des

passages pour piétons, des STOP et autres Cédez-le-passage, qu’en est-il

par exemple des bandes cyclables qui sont invisibles à la rue du Collège et

en grande partie effacées sur les rues Numa-Droz et Hotel-de-Ville.

Pourquoi ces exemples me direz-vous?

Lesdits marquages courent sur des centaines de mètres et lorsque les

traces sont effacées, il faut au minimum trois personnes pour effectuer le

pré marquage qui prend un temps considérable et est certainement un

facteur de ralentissement pour ces travaux alors que deux hommes

suffisent lorsque les marques sont encore visibles.

Vous l’aurez compris, le but de cette démarche n’est pas de remettre en

cause l’excellent travail de l’équipe des peintres.

Le Conseil communal peut-il nous apporter des précisions.

Merci

Blaise Fivaz

category_fr: Ordre du jour

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