Procès-verbal

text:
40e séance du Conseil général

Jeudi 24 septembre 2015 à 19h30
Salle du Conseil général, Hôtel-de-Ville

Procès-verbal

Présidence : Mme Celia Clerc (PS)

Trente-quatre Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Arlettaz Marc, Babey Katia, Belo Maria, Blum Sarah, Borel
Pierre-Alain, Boukhris Karim, Bühler Pascal, Can Oguzhan, Chantraine
Hugues, Clerc Celia, Curty  René, Erard Monique, Fatton Marc, Favre
Andy, Favre Charles-André, Gagnebin Monique, Herrmann Brand Laure-
Anne, Jobin Patrick, Monard Anne, Morel  Yves, Moser Claude-André,
Musy Daniel, Nussbaumer Daniel, Obrist Matthieu, Oltramare Marc-André,
Othenin-Girard Michael, Payot Daniel, Pétremand Marie-Claire, Rappan
Yannick, Schafroth Marc, Steudler Adrien, Strub Yves, Surdez Daniel,
Ummel Christophe,

Excusé(e)s : Blanc Pierre-Yves, Caglar Nurhan, Gressot Julien, Hainard
Frédéric, Imeri Shaip, Marchon Lucie, Vurucu Inan

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux de la séance N°37 et N°38 sont adoptés sans
modifications et avec remerciements à leur rédactrice.

Mme Celia Clerc, Présidente : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je
vous souhaite la bienvenue à cette 40

ème
 séance, dont les débats devront

rester dignes et constructifs et partant, dans le respect d'autrui.

3182  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Amendement

Article 48bis facilitation interventions à domicile des médecins….

1ère proposition :

Le PLR propose d'étendre le « stationnement facilité » à toutes les visites à
domicile des médecins et d'y adjoindre les physiothérapeutes. Il propose de ne pas
faire de différence entre visite à domicile pendant ou en dehors du service de
garde, pour ce qui concerne le stationnement près du lieu d'intervention. Dès lors, il
propose un amendement à l'article 46 bis qui devrait entraîner les modifications
suivantes de l'arrêté d'application.

Les médecins et les physiothérapeutes en service de garde au domicile du
patient, les maraîchers les jours de marché et les artisans occupés sur un chantier
en ville de La Chaux-de-Fonds sont autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues pour les zones bleues ainsi que les zones limitées à 30
minutes ou à stationner sur des places qui sont signalées ou marquées par une
interdiction de parquer, lorsqu'aucune place à proximité immédiate du lieu de
destination ou du chantier en cours n'est disponible.

2ème proposition

Le PLR propose d'étendre la gratuité pour le « stationnement facilité », au
maximum d'une heure, près du lieu d'intervention à toutes les visites à domicile des
médecins et des physiothérapeutes.

Le parcage gratuit pour les médecins, en zone bleue à proximité du cabinet, reste
limité aux jours de garde.

L'amendement consécutif à rait 48 entraînerait la modification de l'arrêté sur les
émoluments  suivante :

Des cartes de "Stationnement facilité sur le territoire communal" sont à disposition
de certains usagers de la route, aux conditions suivantes:

a) gratuitement sur tout le territoire communal,

- les médecins assurant un service de garde sur le territoire communal sont
autorisés à stationner sans égard aux limites temporelles prévues pour les
zones bleues à proximité de leur cabinet durant les jours de garde;

- les médecins et les physiothérapeutes assurant un service à domicile
sur le territoire communal sont autorisés à stationner sur les zones
limitées à 30 minutes ou à stationner sur des places qui sont
signalées ou marquées par une interdiction de parquer,
lorsqu'aucune place à proximité immédiate du lieu de destination
n'est disponible, au maximum pendant 1 heure

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3183

3ème proposition

Le PLR propose de fixer les maxima au niveau des propositions actuelles, en outre,
comme il propose la gratuité du stationnement facilité pour les visites à domicile

hors service de garde, il propose aussi de modifier l'article dons le sens exprimé.

Au final le PLR propose au Conseil Général d'adopter l'Art. 48 bis du rapport sur la
perception des taxes amendé suivant :

Article 48 bis

Les cartes de "stationnement facilité" mises à disposition de certains usagers
pour l'occupation de la voie publique font l'objet d'une redevance annuelle
maximum de:

Médecins: hors service à domicile toute l'année et stationnement devant le
cabinet lors des jours de garde: 360 francs

Maraîchers : 100 francs

Artisans, entreprises ou sociétés à but lucratif : 800 francs

Daniel Surdez

Résolution urgente

Classes Jeunes en transition (JET)

Dans le but de facilité l'intégration socio-culturelle et professionnelle des jeunes
non-francophones, les classes JET du CIFOM sont actuellement au nombre de 2 à
La Chaux-de-Fonds sous formes de 2 voies de formation avec chacune 18 élèves :
JET B (cours de base pour jeunes gens sans connaissances en français) et JET 2
(cours de préparation à l'entrée en formation professionnelle pour jeunes gens non-
francophones bénéficiant de connaissances suffisantes en français).

Autrement dit, seuls 36 jeunes de 16 à 20 ans peuvent aujourd'hui bénéficier de ce
soutien direct du CIFOM pour toute la région des Montagnes neuchâteloises. Or,
depuis 2 ans, le nombre de demandes a explosé, donnant lieu à une liste d'attente
qui compte aujourd'hui pas moins d'une trentaine de jeunes. Une alternative leur
est proposée: le CIFOM les renvoie au Centre de formation neuchâtelois pour
adulte (CEFNA) qui propose 2 cours de 4 demi-journées à La Chaux-de-Fonds
uniquement. 22 élèves sont au bénéfice de cette classe pré-JET et il n'existe
actuellement aucune offre sur Neuchâtel. Les services du COSM viennent s'ajouter
comme troisième alternative, lorsqu'un jeune ne peut être pris en charge par les 2
structures précitées.

Force est de constater qu'à l'heure actuelle, les jeunes non-francophones de plus
de 16 ans qui arrivent dans notre canton (ex.: par regroupement familial) disposent
d'une infrastructure limitée pour les accompagner dans le processus d'intégration,
alors que la réussite de ce dernier repose, à notre sens, sur deux éléments
indispensables et indissociables: la langue et l'emploi. Or, il est difficile d'imaginer
trouver de l'emploi sans connaître le français. De plus, dans la configuration
actuelle, ces jeunes se retrouvent à attendre sur des listes, sans la garantie de
pouvoir être pris en charge un jour suivant leur âge, étant donné que la tranche
d'âge se limite de 16 à 20 ans. Par ailleurs, nous pensons qu'à l'avenir, il est fort

3184  Séance du jeudi 24 septembre 2015

probable que la Suisse ne soit pas en reste de l'Europe face au flux migratoire
actuel. Dès lors, il nous semble nécessaire de tenir compte également de cette
éventualité, de l'évaluer et d'agir en conséquence.

En l'état, cette situation ne peut donc plus durer. C'est pourquoi nous sollicitons le
Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, afin qu'il puisse prendre en
considération ces états de fait et exhorter le Conseil d'État neuchâtelois à
entreprendre les mesures nécessaires pour ouvrir de nouvelles classes JET ou de
repenser la structure actuelle, et ainsi répondre à une demande qui ne cesse de
croître.

Oguzhan Can, Pascal Bühler, Matthieu Obrist, Sarah Blum, Monique Erard

Amendement UDC à l'article 48 bis

Les cartes de «stationnement facilité» mises à disposition de certains usagers pour
l'occupation de la voie publique font l'objet d'une redevance annuelle maximum de:

amendement n°1 : médecins et médecins-dentistes:

amendement n°2 : hors service de garde et stationnement à proximité du cabinet:
CHF 500.-

suite inchangée ...

Amendement Verts à l'article 48 bis
- Maraîchers: 200.-
- Médecins hors service de garde, artisans, entreprises ou sociétés à but lucratif:
CHF 1'000.-.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3185

40e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Jeudi 24 septembre à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Rapport du Conseil communal du 26 août 2015 à l'appui d'une
demande de modification de l'arrêté du Conseil général du
28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et
émoluments communaux

2. Rapport du Conseil communal du 3 septembre 2015 relatif à

- une demande de crédit de CHF 250'000.- HT pour le
remplacement des conduites d'eau potable de la Place de la
Gare;

- une augmentation de CHF 100'000.- TTC du crédit de
CHF 3'250'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour la
reconstruction des infrastructures d’évacuation des eaux de la
Place de la Gare;

- une diminution de CHF 1'050'000.- TTC du crédit de
CHF 12'750'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour le
réaménagement de la Place de la Gare

3. Interpellation urgente de Hughes Chantraine déposée le 29 juin 2015
Pour être sûr qu'il n'y aura pas d'inégalités de traitement (urgence
acceptée)

4. Motion de Julien Gressot déposée le 11 décembre 2014 Vers un
Parlement sans papier

5. Résolution de Yves Strub déposée le 5 février 2015 relative à la
toponymie

6. Motion de Christophe Ummel déposée le 4 mai 2015 La Braderie
toutes les années, pour palier la baisse de subventions communales
aux sociétés

7. Interpellation de Daniel Musy et consorts déposée le 2 juin Devoir de
réserve des fonctionnaires communaux dans leurs prises de position
politique publiques

3186  Séance du jeudi 24 septembre 2015

8. Interpellation de Marie-Claire Pétremand déposée le 25 août 2015
Nouvel équipement de sécurité sur l'infrastructure ferroviaire
neuchâteloise à partir de fin 2016 et conséquences sur la liaison
transfrontalière SNCF Le Locle-La Chaux-de-Fonds

9. Interpellation de Marc-André Oltramare déposée le 25 août 2015
relative à la nouvelle signalétique piétonne

 Celia Clerc
 Présidente du Conseil général

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3187

Rapport du Conseil communal
à l'appui d'une demande de modification de l'arrêté du
Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux
(du 26 août 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Dans le cadre de la mise à jour du Règlement du Conseil communal concernant les
taxes et émoluments, nous devons apporter une modification nécessitant un
ajustement des dispositions réglementaires supérieures, à savoir l'arrêté du Conseil
général du 28 septembre 1992.

Nous proposons d'ajouter l'article 48 bis concernant la redevance pour les
autorisations exceptionnelles de parcage à l'attention des médecins, des
maraîchers et des artisans qui peuvent ainsi déroger à quelques règles en matière
de stationnement précisées sur la carte délivrée.

La modification serait donc la suivante:

Art. 48 bis
Les cartes de "stationnement facilité" mises à disposition de certains usagers pour
l'occupation de la voie publique font l'objet d'une redevance

annuelle maximum de:

 Médecins:

hors service de garde et stationnement devant le cabinet     500 francs

 Maraîchers          200 francs

 Artisans, entreprises ou sociétés à but lucratif  1'000 francs.

Les médecins en service de garde, les maraîchers les jours de marché et les
artisans occupés sur un chantier en ville de La Chaux-de-Fonds sont autorisés à
stationner sans égard aux limites temporelles prévues pour les zones bleues ainsi
que les zones limitées à 30 minutes ou à stationner sur des places qui sont
signalées ou marquées par une interdiction de parquer, lorsqu'aucune place à
proximité immédiate du lieu de destination ou du chantier en cours n'est disponible.

3188  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Les restrictions de parcage au sens de l'art. 19, al. 2 à 4, de l'ordonnance sur les
règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR) doivent être
respectées dans tous les cas. Il en ressort les éléments essentiels suivants:

Art. 19 – OCR  Parcage en général
2.

Il est interdit de parquer:

a) partout où l'arrêt n'est pas permis*;

c) sur les routes principales à l'intérieur des localités lorsque deux voitures
automobiles n'auraient plus assez de place pour croiser;

d) sur les bandes cyclables et sur la chaussée contiguë à de telles bandes;

f) sur les ponts;

g) devant l'accès à des bâtiments ou des terrains d'autrui.

3.
Sur les chaussées étroites, les véhicules ne seront parqués des deux côtés que si

la circulation d'autres véhicules n'en est pas entravée.

4.
Les véhicules seront parqués de manière à occuper le moins de place possible. Ils

doivent toutefois être placés de façon à ne pas entraver le départ des autres
véhicules.

Ainsi, le Conseil communal souhaite pouvoir réglementer clairement les
dérogations qui peuvent être accordées aux groupes d'usagers motorisés
mentionnés à l'article 48 bis du règlement sur les taxes et émoluments et dont
l'usage d'un véhicule est indispensable dans le cadre de leur activité
professionnelle.

Extrait de l'arrêté sur les émoluments prévus dès le 1
er

 janvier 2016

Des cartes de "Stationnement facilité sur le territoire communal" sont à disposition
de certains usagers de la route, aux conditions suivantes:

a) gratuitement sur tout le territoire communal,

 les médecins assurant un service de garde sur le territoire
communal sont autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues pour les zones bleues à proximité de leur
cabinet durant les jours de garde;

 les associations telles que NOMAD, les bénévoles de la Croix-
Rouge ainsi que les conducteurs handicapés ou leurs
accompagnants.

b) Moyennant une taxe de: CHF 360.- par an,

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19620246/index.html#a19

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3189

 les médecins sont autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues pour les zones bleues durant le reste de
l'année à proximité de leur cabinet.

c)  Moyennant une taxe de:  CHF   10.-  par jour,

     CHF   50.-  par semaine,
     CHF 160.-  par mois,
     CHF 800.- par année.

 les artisans occupés sur un chantier en ville de La Chaux-de-
Fonds sont autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues pour les zones bleues ou à se garer en
dehors des endroits prévus à cet effet lorsqu'aucune place n'est
disponible à proximité immédiate du chantier en cours.

d) Moyennant une taxe de :  CHF   60.- pour 6 mois

     CHF 100.- par an

 les maraîchers sont autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues pour les zones bleues lorsqu'aucune place
n'est disponible à proximité immédiate de la Place du Marché ou
de la place de La Carmagnole.

Cette adaptation du règlement du Conseil communal concernant les taxes et
émoluments devrait entrer en vigueur au 1

er
 janvier 2016 et également faire l'objet

d'une information aux personnes concernées. C'est pourquoi nous nous permettons
de vous soumettre le présent rapport aujourd'hui plutôt que lors de la séance du
Conseil Général du mois de décembre.

Par ailleurs, cette décision doit faire l'objet d'un arrêté de circulation agréé par le
Service des Ponts et Chaussées, autorité de contrôle, et sera publiée dans la
Feuille officielle avec un délai de recours de 30 jours.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

3190  Séance du jeudi 24 septembre 2015

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le rapport du Conseil communal du 26 août 2015

arrête:

Article 1.- L'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la

perception de divers taxes et émoluments communaux est modifié comme suit:

Art. 48 bis (nouveau)
1
Les cartes de "stationnement facilité" mises à disposition de certains usagers pour

l'occupation de la voie publique font l'objet d'une redevance annuelle maximum de:

 Médecins:

hors service de garde et stationnement devant le cabinet     500 francs

 Maraîchers          200 francs

 Artisans, entreprises ou sociétés à but lucratif  1'000 francs.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3191

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me récuse pour cet objet.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous prenons acte de la récusation

de M. Marc Arlettaz, de l'UDC.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le rapport met le PLR dans l'embarras. En effet, la perception
de taxes va à l'encontre de l'esprit d'entreprendre, valeur précieuse pour le
PLR. Il s'en prend à la médecine, est-ce judicieux alors que notre ville fait
d'importants efforts pour attirer de nouveaux médecins ? Mais également à
des artisans du domaine de la construction, une activité qui pourrait souffrir
du déclin de la conjoncture, et enfin à des maraîchers, qui animent par tous
les temps notre marché si cher au cœur des chaux-de-fonniers. Si nous
pouvons entrer en matière, c'est parce que nous sommes favorables à une
réglementation du stationnement sur le domaine publique.

Le rapport tel qu'il nous est présenté amène les remarques suivantes.
Le médecin peut, selon l'article de base, parquer gratuitement en zone
bleue près de son cabinet quand il est de garde. Il doit pouvoir partir
rapidement. Cela concerne un médecin une dizaine de fois par an. Il n'y a
qu'un médecin de garde par jour, sauf en période de fin d'année, où ils sont
deux. Le nouvel arrêté sur les émoluments ne prévoit pas la facilité de
parcage pour le médecin sur le lieu d'intervention, ni gratuite, ni taxée.
Cette facilité de parcage est pourtant essentielle si l'on veut encourager le
maintien d'une activité appréciée des patients handicapés ou alités, mais
difficile pour les médecins. En journée, une visite pressante bouscule le
programme des rendez-vous. En fin de journée, c'est une activité
supplémentaire, souvent tardive, plutôt pénible. Il faut éviter de mettre des
obstacles et de compliquer les visites à domicile, qui se font rares.

Selon le nouvel arrêté, le médecin ne pourrait plus parquer à proximité
du lieu d'intervention quand il n'y a pas de places de parc. Nous proposons
de maintenir la facilité de parcage et sa gratuité pour ce cas de figure. Il ne
faut pas faire de différence entre jour de garde et hors-garde. Avant
d'appeler le médecin de garde, le patient appelle normalement d'abord son
médecin, notamment de jour, où le parcage est plus difficile que la nuit ou
le week-end. Actuellement, les médecins peuvent parquer si nécessaire
lors d'interventions à domicile en dehors des zones prévues à cet effet et
gratuitement. En revanche, en zone bleue, même les jours de garde,
actuellement, l'autorisation de parcage est limitée à deux heures de plus
que le temps normalement autorisé. Le médecin ne peut donc pas rester
toute la journée en zone bleue avec sa carte, même s'il est de garde.

Les physiothérapeutes sont les seuls prestataires de services
reconnus par la LaMal à effectuer des visites à domicile régulièrement et

3192  Séance du jeudi 24 septembre 2015

qui plus est avec des équipements qui peuvent être lourds. Il nous paraît
dès lors logique de leur offrir les mêmes facilités au lieu de destination
qu'aux médecins qui se déplacent. En revanche, les physiothérapeutes ne
sont pas concernés par le problème de la garde et de l'urgence.

L'arrêté traite le problème des infirmiers et infirmières à satisfaction,
nous semble-t-il.

Le PLR considère les taxes proposées comme suffisantes et ne
souhaite pas que le Conseil communal procède prochainement à des
augmentations sans se référer à notre autorité. Dès lors, il propose de fixer
le maxima énoncé dans l'article 48 bis aux sommes fixées ce soir. C'est
l'objet de notre amendement. L'acceptation du rapport par notre groupe est
lié au vote relatif à l'amendement proposé. Merci de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avons bien saisi dans ce rapport le désir du Conseil
communal d'adapter son règlement concernant les taxes et émoluments,
soumettant maintenant au Conseil général le souhait d'informer la
population visée et de mettre ce règlement en vigueur dès le
1

er
 janvier 2016. Le groupe POP trouve que dans cette modification il y a

égalité de traitement et une règle pour tous. Le POP accepte le rapport
ainsi que l'ajout de l'article 48 bis au règlement et votera ainsi l'arrêté. Je
vous remercie de votre attention.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe UDC dans son ensemble n'est pas très chaud dès
que l'on parle d'une augmentation des impôts, des taxes ou des
émoluments en général. Nous sommes là déjà dans une des villes où les
impôts sont les plus hauts, et nous estimons que les émoluments sont
souvent incompréhensibles pour une bonne part de la population, dont je
fais partie. En effet, si vous allez demander, par exemple, une attestation
de domicile, la personne collaboratrice de l'administration communale qui
va vous faire le document est payée par vos impôts, son imprimante aussi,
de même que le papier et l'encre nécessaire. Enfin, les locaux utilisés le
sont également. Dans ce sens, vous repartez quand même avec l'étrange
sentiment d'avoir payé votre document deux fois.

Ici, ce n'est pas totalement la même chose. Le règlement communal
sur les taxes et émoluments date de 1992, l'argent a perdu de sa valeur à
cause de l'inflation, mais pas tant que ça. Sur une période de 23 ans, la
différence tourne autour de 15% selon l'indice des prix à la consommation.
Mais les autorisations dont il est question dans ce rapport touchent à deux
notions qui, elles, prennent de plus en plus d'importance, celle de surface
au domaine public et celle de temps. De même qu'il faut admettre qu'il y a
une contrepartie à cet émolument perçu, une autorisation pour

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3193

stationnement facilité. Nous entrons donc en matière sur la modification de
l'arrêté.

A partir de là, le groupe UDC aimerait exprimer une de ses
constatations. Puisque certaines règles ont été rappelées dans le rapport,
nous parlons bien des restrictions de parcage au sens de l'article 19 OCR,
il n'est pas rare, et même de moins en moins rare, que l'on rencontre des
voitures qui s'arrêtent sous un panneau à croix de Saint-André de couleur
rouge et bleue, ou des véhicules parqués à l'angle d'un carrefour, pour ne
citer que quelques exemples de ces incivilités. Nous pouvons admettre que
le SDP, dans sa gestion du trafic dormant, affiche une certaine souplesse
dans son appréciation concernant les zones de parcage, particulièrement
là où les véhicules ne gênent en rien la circulation. Mais par contre, nous
verrions d'un bon œil que celui-ci soit bien moins tolérant envers les
conducteurs de véhicules qui sont en infraction grave à l'article 19 OCR.

Enfin, nous vous présentons deux amendements, l'un pour étendre le
champ d'application du stationnement facilité pour les médecins aux
médecins-dentistes également, ceux-ci ayant de plus en plus les mêmes
contraintes que les médecins en matière de garde ou de visite à domicile,
et l'autre pour corriger les termes "devant le cabinet" par "à proximité du
cabinet", plus en rapport avec la réalité, la majeure partie des cabinets
médicaux et médico-dentaires se trouvant sur l'avenue Léopold-Robert où
pratiquement toutes les places de parc ont disparu depuis 1992. Je vous
remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Lors de la 31
ème

 séance du Conseil général du jeudi 11 décembre 2014,
consacrée au tristement célèbre budget 2015, nous avions traité sous le
poste 830 SDP une interpellation urgente du PLR déposée le 25 novembre
relative aux nouvelles taxes communales, qui avait donné lieu à un débat
animé entre le groupe PLR et le conseiller communal Legrix. Puisque le
rapport ne le dit pas, vous trouvez l'intégralité du débat dans le PV de cette
séance aux pages 2648 et suivantes.

Tout d'abord sur la forme : nous devons constater que le rapport de ce
soir contredit les réponses données lors de la séance du
11 décembre 2014. En effet, le conseiller communal Legrix répondait, en
page 2652 du procès-verbal de la séance que, je cite, "Tout au plus, et
c'est encore discutable, s'agissant d'une mesure LCR, le Conseil général
fixerait les taxes qui ne seraient pas modiques. Clairement, demander
CHF 360.- par an soit un franc par jour, à un médecin pour pouvoir parquer
près de son cabinet est vraiment modique. Par conséquent, en date du
16 avril 2014, le Conseil communal a décidé d'introduire ces nouvelles
taxes modiques.". Or, le rapport qui nous est soumis ce soir indique
clairement qu'une modification du règlement du Conseil général est
nécessaire pour la mise à jour du règlement du Conseil communal

3194  Séance du jeudi 24 septembre 2015

concernant les taxes et émoluments et ce, une année et demie après la
décision du Conseil communal d'introduire cette taxe. En effet, il paraît
évident qu'une taxe modique pour une autorisation de stationnement ne
devrait pas s'élever à plusieurs centaines de francs, même pour toute une
année. Aussi, le groupe socialiste exige qu'à l'avenir, le Conseil général
soit saisi pour adopter les bases légales nécessaires avant que le Conseil
communal n'adopte ou ne communique les règlements qu'il entend adopter
aux principaux intéressés, sous réserve bien sûr des procédures de
consultation et de participation menées en bonne et due forme, bien
entendu. Nous demandons également au Conseil communal de veiller à ce
que la commission de sécurité soit saisie de ce genre de rapport au lieu
d'être annulé unilatéralement par le chef du dicastère faute d'ordre du jour
suffisant.

Enfin, quant au fond, nous rejoignons le Conseil communal et nous
partageons les motivations qui plaident pour l'introduction des cartes en
question et des taxes et émoluments administratifs qu'elles impliquent.

Quant aux divers amendements, nous attendons d'en prendre
connaissance et d'entendre l'avis du Conseil communal avant de prendre
position. Merci de votre attention.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans l'extrait de l'arrêté sur les émoluments prévus dès le
1

er
 janvier 2016, nous n'avons pas de problème avec les conditions des

paragraphes a et d de la page 3.
Par contre, nous ne comprenons pas les nuances pécuniaires

accordées à certaines professions des paragraphes b et c. On dit qu'il n'y a
pas de sot métier, mais peut-être qu'il y a bien des sous-métiers aux yeux
du dicastère de la sécurité. Pourquoi un professionnel de la santé habilité à
exercer la médecine après obtention d'un diplôme d'Etat de docteur en
médecine devrait payer moins qu'un professionnel de la plomberie habilité
à exercer son art après obtention d'un CFC d'Etat de plombier-zingueur ?
Vous me direz, le médecin doit avoir de l'équipement pour pratiquer son
art. Peut-être, mais gageons que la trousse du plombier est bien plus
pesante que celle du toubib. L'urgence qui nécessite une voiture pour
intervenir en va peut-être de la survie d'un client, me direz-vous. OK, mais
alors que dire du plombier qui doit intervenir parce que la nappe d'eau dans
laquelle vous avez les pieds menace d'atteindre la prise électrique ? Alors,
à moins d'arguments très convaincants qui nous feraient retirer notre
amendement, nous ne pouvons accepter ce que nous considérons, pour le
moment, comme une discrimination élitiste.

 Outre cette critique face à cette injustice qui, nous l'espérons, sera
réparée avec notre amendement, nous tenons à saluer la mention de
l'OCR qui nous rappelle, à l'article 19, qu'il est interdit de parquer partout

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3195

où l'arrêt n'est pas permis (voir les six points qui sont mentionnés dans le
rapport).

Par contre, pour les Verts, nous tenons aussi beaucoup à l'article 41
de l'OCR, qui dit que le parcage des autres véhicules sur le trottoir est
interdit à moins que des signaux ou des marques ne l'autorise
expressément. A défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter
sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises, ou pour
laisser monter ou descendre des passagers. Un espace d'au moins 1,5 m
doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent
s'effectuer sans délai. Merci de votre attention.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Beaucoup de points ont déjà été repris, j'en prendrai quelques-
uns.

Pour le NPL, c'est une fausse bonne idée, une de plus me direz-vous.
En aucun cas nous ne pouvons accepter la proposition tarifaire faite par le
Conseil communal. De pareilles inégalités entre médecins, maraîchers,
artisans, etc. est indéfendable. Cette tarification doit être revue. Merci.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Nous
demandons une interruption de séance parce que les amendements sur
lesquels nous devons discuter nous ont malheureusement été remis, pas
pour le cas de l'UDC mais pour le cas du PLR, que cet après-midi. Par
conséquent, je n'ai même pas encore eu le temps d'en discuter avec mes
collègues. Je demande une interruption de séance pour avoir l'avis de mes
collègues, puisque nous sommes un collège, je ne décide pas tout seul.
Merci.

INTERRUPTION DE SEANCE (10 MINUTES)

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je vais peut-
être reprendre rapidement ce qui a été dit par les différents intervenants et
ensuite parler des amendements. Je remercie ceux qui ont dit, bien
évidemment, qu'il acceptaient le rapport tel quel et j'aimerais revenir sur
une ou deux remarques.

M. Jobin, vous avez parfaitement raison. Lorsqu'il y a eu les
discussions en 2014 pour le budget, ce qui a été dit était correct à ce
moment-là. Je disais que CHF 360.- n'était pas un montant important. Il
n'en reste pas moins que par la suite, il y a eu des discussions et qu'il a été
souhaité de revenir sur ce sujet-là et de le présenter au Conseil général.
J'aimerais quand même dire que ce que vous trouvez dans le rapport en
page 3 n'a pas encore été envoyé, ni soumis. C'est donc mis à l'intérieur du

3196  Séance du jeudi 24 septembre 2015

rapport, mais cet arrêté n'a pas encore été déposé, n'a pas encore été
envoyé. Bien évidemment qu'on a des contacts avec les ponts et
chaussées, raison pour laquelle M. Arlettaz est au fond de la salle puisqu'il
s'est récusé, à juste titre. Mais ça n'a pas encore été déposé. Il ne faut pas
dire que ça a déjà lieu alors que cela n'a pas eu lieu. Si on a retenu à un
moment donné ce qui a été discuté au budget, c'est qu'ayant connaissance
qu'il y avait certains problèmes, on a retenu l'élément pour revenir devant
votre autorité.

Concernant les différents amendements, le Conseil communal va vous
proposer un amendement qu'on va vous expliquer et qu'on a rapidement
préparé entre 18h et 19h, puisqu'on a reçu les éléments du PLR ce soir.

Tout d'abord, il y a le fait exprimé dans plusieurs groupes depuis pas
mal de semaines et de mois d'un certain anarchisme sur les trottoirs, avec
des gens qui ne respectent pas la signalisation routière, ce qui pose
certains problèmes dont nous avons souvent des photos. Il y a des gens
qui se font un plaisir de relever toutes les personnes qui ne respectent pas
la loi.

Comme l'a très bien dit le groupe PLR, les médecins sont de moins en
moins appelés pour des éléments urgents, donc il y a toujours un service
de garde, je crois que vous cité dix gardes par année, et sinon, des visites
à domicile, mais on n'est pas dans un cas d'urgence n° 1, puisque depuis
qu'il y a l'introduction du 144, on sait vraiment quelles sont les urgences, et
à ce moment-là on est dans un cas où c'est l'ambulance qui intervient. Par
conséquent, l'idée est aussi de se dire qu'il faut permettre au médecin qu'il
puisse avoir une facilité de se parquer lorsqu'il se rend chez un patient, et
on vous expliquera l'amendement qui est proposé, mais parallèlement, on
n'est plus d'accord d'autoriser que les gens se parquent sur les trottoirs ou
à des endroits complétement interdits comme c'était un petit peu dans le
passé, où avec les autorisations les personnes pensaient qu'elles
pouvaient se parquer plus ou moins n'importe où comme elles le voulaient.
Et ça, clairement, on ne peut plus l'accepter.

Concernant la remarque de M. Fatton, rassurez-vous, le Conseil
communal, et en tout cas pas moi-même, ne fait une différence entre les
gens qui ont le privilège d'être médecins et les gens qui sont des ouvriers
de toute sorte, plombiers, menuisiers, etc. Ce qu'il faut savoir, c'est que
lorsque l'on met des règlements en place, on compare aussi ce qui se fait
dans d'autres villes. D'une manière assez générale, il y a toujours une
différence de la manière dont on considère les gens qui sont médecins,
pour la santé publique, et quelqu'un qui vient changer un évier, une armoire
de cuisine ou autre chose. Il y a toujours cet aspect, ce n'est pas une
spécificité chaux-de-fonnière. On s'inspire de ce qui se fait ailleurs, parce
que bien évidemment lorsqu'on instaure quelque chose, on va nous dire
"Mais ailleurs, ça se fait complétement différemment, pour quelle raison
chez nous il n'y a pas aussi une différence ?".

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3197

Concernant les amendements, celui qui ne pose aucun problème,
pour être tout à fait clair, c'est le deuxième amendement de l'UDC, quand il
est dit "à proximité du cabinet", c'est logique, comme l'a dit M. Chantraine,
si on se trouve le long du Pod, il n'y a pas beaucoup de places devant le
cabinet. Il n'y a pas de problème, cet amendement sera accepté.

L'autre notion aussi, c'est de se demander comment contrôler. Dans
l'amendement que le PLR propose, c'est-à-dire un médecin qui va se
rendre chez un patient, comment est-ce qu'on va contrôler, puisqu'en
finalité, toute l'année, n'importe où en ville il pourrait dire "Je me déplace, je
suis allé visiter un de mes clients.". Pour les agents du SDP et ceux qui
contrôlent les parcages, c'est absolument incontrôlable. Pour une personne
de garde, on peut se renseigner, ce sont des éléments qui sont connus ou
qui sont en tous les cas répertoriés et qu'on peut connaître. La preuve en
est, c'est que si vous téléphonez à la police, ils vont vous dire qui est le
médecin de garde. Par contre, et c'est la proposition d'amendement que le
Conseil communal pourrait vous faire ce soir, pour essayer d'aller dans un
sens, c'est de dire qu'en finalité, comme c'est impossible de contrôler, soit
on en reste comme était le projet, c'est-à-dire uniquement pendant les
gardes, soit on dit, puisqu'on autorise aux médecins de pouvoir être près
de leur cabinet qu'on met une taxe de CHF 360.- par année qui permet à
tous les médecins de se parquer soit devant le patient chez qui il va faire
une visite, soit à proximité de son cabinet. De cette façon-là, il a payé un
montant et on le sait, et au niveau du contrôle, c'est aussi vivable,
puisqu'on saura. Bien évidemment qu'après il y aura une part de confiance,
pour qu'on puisse se dire que la personne n'utilise pas ça lorsqu'elle est
avec sa famille pour aller faire les commissions. Mais sur le principe, ce
serait une solution, et on aurait CHF 360.- par an et les médecins, dans le
cadre de leur activité, seraient autorisés à stationner sans égard aux limites
temporelles prévues dans les zones de stationnement. De cette façon-là,
on règlerait un peu le problème qui était relevé en disant qu'il y a plus
souvent des déplacements pour aller s'occuper d'une personne qui n'est
pas bien et pas souvent les jours où on est de garde.

Concernant la différence que M. Fatton relevait, on peut aussi se dire
que si l'amendement qui vous est proposé ce soir par le Conseil communal
est accepté, on peut aussi partir du principe que la garde purement est
gratuite pour le stationnement, et là on a un montant qu'on demanderait
aux médecins qui est inférieur à celui demandé aux artisans. Ce montant
tiendrait compte aussi quelque part qu'il y a une part de garde qui devrait
être gratuite et une part de montant qui, dans l'absolu, devrait se situer au
même montant que les artisans. Ce serait une sorte de compromis où on
essaye de trouver une solution pour les uns et les autres.

Je propose de distribuer ceci. D'un côté on a l'arrêté qui a été modifié
sur la proposition qu'on vous fait ce soir, et derrière vous avez l'élément qui
sera envoyé au Canton en temps utile.

3198  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Peut-être encore juste deux compléments d'informations. Concernant
l'amendement qui était proposé de rajouter les médecins-dentistes et les
physiothérapeutes, le Conseil communal ne souhaite pas étendre au-delà
des médecins, parce qu'après, on aura les ergothérapeutes qui
souhaiterons aussi, et toutes sortes de professions qui, peut-être, parfois,
se rendent au domicile d'un patient. Quelque part, on est obligé de se
limiter à cet élément de médecin et de ne pas l'étendre, parce qu'autrement
on ne sait plus où s'arrêter par rapport aux personnes qui vont à domicile.

Concernant le montant maximum, pour le PLR, on est prêt à accepter
votre amendement par rapport au montant maximum, on tenait simplement
à vous dire que les montants maximums sont un principe qui a toujours été
dans les taxes au niveau de la commune. Il y a le montant maximum, mais
ce n'est jamais ce montant-là qui est facturé. Cela permet que dans le
temps, il n'y a pas nécessité de revenir devant votre Conseil. Cela ne nous
pose aucun problème, on n'a absolument aucune idée aujourd'hui
d'augmenter ces montants, donc on va accepter l'amendement de dire
qu'on met les montants qui sont dans le rapport à la place de l'arrêté. Ça
ne pose aucun problème, ça veut dire que si une fois on veut augmenter,
on reviendra devant votre autorité en demandant si vous seriez d'accord
que ce ne soit plus CHF 360.- mais CHF 380.-. Aucun souci.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais que le conseiller communal reprécise très clairement
la différence entre l'amendement du Conseil communal par rapport à ce qui
est posé en page 5, pour que je sois sûre d'avoir bien compris. Est-ce que
ça sous-entend qu'avec l'amendement du Conseil communal, le médecin
qui a la garde de stationnement facilité pour CHF 500.- peut parquer avec
des facilités peu importe la situation, c'est-à-dire devant son cabinet les
jours de garde, devant la maison du patient chez qui il doit aller, jour de
garde ou pas ?

 M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'aime pas l'élitisme, tout PLR que je suis. Je n'aime pas
quand on dit qu'il y a de l'élitisme quand il n'y en a pas. Je trouve que la
remarque des Verts au premier tour de parole est assez mal venue. Je
ferais remarquer simplement que les plombiers, comme ça a été dit,
utilisent le domaine public pour parquer pratiquement tous les jours et de
longues périodes dans la journée, les maraîchers utilisent une matinée
complète deux fois par semaine, alors que les médecins l'utilisent
beaucoup moins souvent et en principe pas plus d'une heure. Donc il y a
aussi un temps d'utilisation du domaine public pour parquer qui est
absolument sans comparaison et qui fait aussi que les sommes
demandées ne sont pas les mêmes.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3199

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Vraisemblablement depuis la discussion de décembre 2014, voire même
depuis la décision du Conseil communal d'adopter de telles taxes, les
associations concernées, médecins, artisans, n'ont pas été consultés,
sinon on aurait des retours évidents.

Et on a l'impression qu'ici, nous bricolons un règlement. Pour le
groupe PS, nous allons demander le renvoi en commission. Alors, laquelle,
bonne question : commission financière, commission de la sécurité, peu
importe, mais il faut qu'on consulte les associations concernées. Est-ce
que les médecins ont besoin de cela ou pas ? On n'a pas l'impression que
ce soit quelque chose qui soit nettement attendu. Oui, il faut faire quelque
chose, mais pas n'importe quoi, et pas bricoler ça maintenant sur un coin
de table, avec de multiples amendements. Merci, Madame la Présidente.

M. Daniel Surdez, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Au niveau du PLR, je crois qu'on peut rejoindre aussi l'idée du
renvoi en commission, qui s'associe à cette proposition.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'UDC rejoint également la proposition qui a été faite par le
représentant du groupe socialiste. Le groupe UDC trouve dommage que le
Conseil communal ait pensé utile de répondre déjà à un certain nombre
d'amendements alors qu'on n'a pas encore développé ces amendements.
Je trouve également, à titre personnel, dommage qu'on soit déjà à ce stade
de la discussion alors que visiblement on n'est même pas aux
balbutiements sur ce rapport. Merci.

M. Marc Fatton, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous rejoignons effectivement, le PLR, nous pouvons entendre
ses arguments, enfin quelque chose qui est justifié. Et nous demandons
aussi le renvoi en commission.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe POP aussi rejoint les autres partis et demande le
renvoi en commission.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous sommes favorables au renvoi en commission.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Le Conseil communal accepte le renvoi en commission
proposé.

3200  Séance du jeudi 24 septembre 2015

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Quelle sera la commission qui va s'en occuper ?

Mme Katia Babey, PS : Madame la présidente, j'ai un souci familial, il

faut que je vous laisse. Ce n'est pas un désintérêt, mais il faut que je rentre
incessamment à la maison. Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Pour notre part, nous proposons que ce soit en commission de la sécurité
publique que le rapport soit envoyé.

M. Marc Schafroth, UDC : Ce n'est pas par plaisir que je vais

contredire le PS, mais s'agissant de taxes et émoluments, il m'apparaît que
la commission financière serait plus à même.

Mme Celia Clerc, Présidente : Ce qui est ici essentiel, c'est le renvoi

en commission. Donc on va voter le renvoi en commission et pour le choix
de la commission à laquelle ce rapport sera soumis, finalement c'est une
prérogative du Conseil communal, donc on le laisse y réfléchir et il
convoquera la commission qu'il juge adéquate.

M. Yves Strub, PLR : Madame la Présidente, je me récuse pour le

vote.

M. Claude-André Moser, PLR : Moi aussi.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous prenons acte de la récusation

de M. Strub et de M. Moser pour le PLR. Ainsi que de M. Chantraine, pour
l'UDC. Ah, non, vous voulez la parole ?

RIRES

M. Hugues Chantraine, UDC : Dès le moment où le Conseil

communal fait partie des personnes qui ont un intérêt dans le rapport, je ne
sais pas si je dois me récuser ou pas, donc je me réfère à l'avis de la
présidence.

Mme Celia Clerc, Présidente : Vous pouvez rester.

RIRES

M. Daniel Musy, PS : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Je ne fais plus partie de la commission financière ni de celle de la sécurité
publique, mais dans la situation actuelle où la commission financière doit

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3201

s'occuper de gérer le prochain budget, je pense que la commission de
sécurité publique, qui gère aussi le service du domaine public, qui est lié à
ces taxes et émoluments pourrait, comme elle se réunit un peu moins
souvent et qu'il n'y a pas de dossier urgent, s'occuper de cela. Elle est
représentée par des membres de chaque parti et il me semble que ça
pourrait être, même si ce n'est pas formellement son rôle, une excellente
idée de décharger la commission financière de ce point qui, certes, est
important, mais il y a quand même des points plus essentiels pour l'avenir
de la ville.

Mme Celia Clerc, Présidente : Merci. J'imagine que le Conseil

communal tiendra compte de cette remarque lors de son choix.

M. Jean-Charles Legrix, Conseiller communal, Sécurité, énergies

et tourisme : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Avant la
remarque de M. Musy, nous avons discuté rapidement et effectivement, le
Conseil communal proposera en son sein de prendre ça à la commission
de sécurité publique, sachant la surcharge du travail de la commission
financière.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je pourrais faire une proposition d'éventuellement transmettre
ce rapport à la commission de stationnement, puisque c'est du
stationnement… Non mais c'est une boutade. J'arrête.

RIRES

Le renvoi en commission est accepté par 29 voix sans opposition.

3202  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Rapport du Conseil communal
relatif à :
une demande de crédit de CHF 250'000.- HT pour le
remplacement des conduites d'eau potable de la Place de la
Gare ;
une augmentation de CHF 100'000.- TTC du crédit de
CHF 3'250'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour la
reconstruction des infrastructures d’évacuation des eaux de la
Place de la Gare ;
une diminution de CHF 1'050'000.- TTC du crédit de
CHF 12'750'000.- TTC octroyé le 6 mars 2012 pour le
réaménagement de la Place de la Gare.

(du 3 septembre 2015)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Les travaux de la Place de la Gare sont entrés dans leur phase finale, la mise en
service du couvert polyvalent et du secteur est, dévolu à la mobilité douce et au
trafic individuel motorisé, étant prévue pour le mois d’octobre 2015.

Afin de régulariser la gestion financière du projet, ce rapport sollicite votre Conseil
d’une part pour l’octroi d’un nouveau crédit, afin de corriger un oubli dans
l’articulation financière présentée lors de la 45

e
 séance du Conseil général (pv page

4151 et ss) en mars 2012.

D’autre part, deux ajustements sont également proposés, le premier à la hausse
pour tenir compte des imprévus rencontrés lors des travaux pour les infrastructures
d’évacuation des eaux, le deuxième à la baisse pour compenser intégralement les
corrections précitées et la diminution des recettes.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3203

Réseau d’alimentation en eau

En 2012, le devis général des travaux pour l’aménagement de la Place de la Gare
présenté à votre Conseil comportait un montant de CHF 235'743.- TTC pour le
remplacement des conduites d’alimentation en eau.

Or, ce montant, qui figurait à juste titre dans les coûts des travaux gérés et pris en
charge par Viteos, devait aussi faire l’objet d’une demande de crédit afin d’être
imputé dans les charges du Service des eaux, financées par le prix de vente de
l’eau.

Les travaux sont les suivants :

Remplacement des conduites d’eau CHF 250'000.-

Tout en ayant évité, dans la mesure du possible,  d'être sous
les voies de circulation des bus et leurs arrêts, le réseau
d’alimentation en eau de la Place de la Gare se décompose
en 2 secteurs :

1) Un bouclage rejoignant l’avenue Léopold-Robert et
alimentant le bâtiment Léopold-Robert 65-67 (Chambre
suisse d’horlogerie) ainsi que la fontaine Léon Perrin au
sud de l’immeuble. D’une longueur de 130 m avec un
diamètre nominal de 250 mm, ce tronçon est en fonte
ductile  et comporte une borne hydrante.

2) Le 2
ème

 secteur alimente le bâtiment de la gare et
l’immeuble de la Place de la Gare 4, propriété de
prévoyance.ne. D’une longueur 135 m avec un diamètre
de 160 mm, ce tronçon est en polyéthylène et comporte
une borne hydrante. Il dessert également un poste
d'eau et une fontaine. Les travaux pour le déplacement
d'une borne hydrante sur la rue Daniel-Jean-Richard
sont compris dans ce secteur.

120'000.-

130'000.-

Infrastructures d’évacuation des eaux

Le 6 mars 2012, votre Conseil a octroyé un crédit de CHF 3'250'000.- TTC pour la
reconstruction des infrastructures d’évacuation des eaux claires et usées dans le
périmètre du projet de réaménagement de la place de la Gare.

Ces travaux étant achevés, il s’avère que leur coût dépasse de CHF 100'000.- TTC
le crédit disponible.

Ce résultat s’explique par des difficultés de réalisation supplémentaires et
inattendues, que la méconnaissance du cadastre souterrain existant n’a pas permis
de prendre en considération lors de l’élaboration du projet.

3204  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Il s’agit par exemple de canalisations non répertoriées ou dont les caractéristiques
(position, altimétrie, matériau) figurant dans les données et documents disponibles
ne correspondaient pas à la réalité. Á l'ouest de la gare, l'état d'un collecteur qui
n'avait pas pu être inspecté avant le chantier s'est avéré plus mauvais qu'estimé et
a nécessité le remplacement de la conduite.

De même que pour le crédit initial correspondant, son ajustement est financé par la
taxe d’épuration des eaux usées.

Diminution des recettes

Les recettes seront inférieures de CHF 700'000.- à celles prévues dans le rapport
du 6 mars 2012. Cette baisse résulte de la convention signée le 11 juin 2012 entre
TransN SA, le Canton et la Ville, qui précise que le Canton participe indirectement
aux coûts du projet par le biais des indemnités versées à TransN SA lors du
processus de financement de l'offre en transports publics. Par conséquent, la
participation du Canton mentionnée en page 29 du rapport de mars 2012 doit être
biffée.

Ladite convention stipule également que TransN et le Canton participent
forfaitairement au projet à raison de CHF 1'200'000.- TTC. Pour éviter que l'une des
parties ne perde la TVA correspondante, TransN SA s'est engagée à payer des
factures de fournisseurs à hauteur du forfait précité, dont le montant est de CHF
100'000.- supérieur à l'engagement financier prévu pour TransN dans le rapport de
mars 2012. Il en résulte une réduction correspondante des charges de la Ville pour
ce projet.

Dès lors, la diminution nette de la participation du Canton se limite à CHF 600'000.-.

Compensation

La synthèse financière au 30 juin 2015 des charges et recettes pour l’ensemble des
crédits octroyés en mars 2012 est présentée en annexe.

La prévision des dépenses qui seront imputées sur le crédit principal est inférieure
au montant de CHF 12'750'000.- octroyé par votre Conseil.

De ce fait, les sommes sollicitées dans les chapitres précédents ainsi que la
diminution des recettes, pour un total de CHF 1'050'000.- TTC, peuvent être
compensées par une diminution de la limite du crédit principal, ramenées ainsi à
CHF 11'700'000.- TTC.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3205

Conséquences sur les finances

Réseau d’alimentation en eau

La charge financière, calculée avec une durée d'amortissement de 50 ans et un
taux d’intérêt moyen pour les emprunts de la Ville de 2.9%, sera de :

Amortissement (2% x 250'000.-) : CHF  5'000.-

Intérêts (2.9% sur la moitié de l'investissement) :  CHF  3'625.-

Charge financière totale CHF 8'625.-

Ces charges sont intégralement financées par le prix de vente de l'eau.

Infrastructures d’évacuation des eaux

Reprenant les conditions financières du crédit initial, l’augmentation de la charge
financière, calculée avec taux d’amortissement moyen de 3.8% et un taux d’intérêt
moyen pour les emprunts de la Ville de 2.9%, sera de :

Amortissement (3.8% x 100'000.-) : CHF  3’800.-

Intérêts (2.9% sur la moitié de l'investissement) :  CHF  1’450.-

Augmentation de la charge financière : CHF 5’250.-

Charge financière du crédit initial : CHF 170'625.-

Charge financière totale : CHF 175'875.-

Ces charges sont intégralement financées par la taxe d’épuration des eaux usées.

Aménagement de la place

Reprenant les conditions financières du crédit initial, la diminution de la charge
financière, calculée avec taux d’amortissement moyen de 5.6% et un taux d’intérêt
moyen pour les emprunts de la Ville de 2.9%, sera de :

Amortissement (5.6% x 1'050'000.-) : CHF  - 58'800.-

Intérêts (2.9% sur la moitié de l'investissement) :  CHF  - 15'225.-

Diminution de la charge financière : CHF  - 74'025.-

Charge financière du crédit initial : CHF 468’825.-

Charge financière totale : CHF 394'800.-

3206  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Autres rubriques

Les chapitres concernant les conséquences sur les ressources humaines, la
collaboration intercommunale, le respect des lignes prioritaires fixées par le
programme de législature et les éléments relatifs au développement durable ne
sont pas repris ici puisqu'ils sont les mêmes que ceux figurant dans notre rapport
de 2012.

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures et énergies lors de sa
séance du 1

er
 septembre 2015 qui l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente, Mesdames
les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, de bien vouloir
voter les arrêtés ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Huguenin-Elie Thibault Castioni

Annexe : Synthèse prévisionnelle des charges et recettes pour la Ville

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3207

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des infrastructure et énergies

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 250'000.- HT est accordé au Conseil communal

pour le remplacement des conduites du réseau d’alimentation en eau de la Place
de la Gare.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux annuel de 2%.

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

Article premier.- La limite du crédit octroyé le 6 mars 2012 pour la reconstruction

des infrastructures d’évacuation des eaux dans le périmètre du projet de
réaménagement de la Place de la Gare est augmentée de CHF 3'250'000.- TTC à
CHF 3'350'000.- TTC.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux annuel de 3.8%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de

ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

3208  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Article premier.- La limite du crédit octroyé le 6 mars 2012 pour le réaménagement

de la Place de la Gare est diminué de CHF 12’750'000.-TTC à CHF 11'700'000.-
TTC.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements.

Article 3.- Cet investissement sera amorti au taux annuel de 5.6%.

Article 4.- Les subventions et contributions éventuelles viendront en déduction de

ce crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent arrêté après

les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Celia Clerc Maria Belo

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3209

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP prend acte du contenu du présent rapport et, en
conséquence, votera les trois arrêtés y relatifs.

Pour faire simple, nous allons considérer les deux premiers montants
de crédit demandés comme des variables d'ajustement à peu près
inévitables dans un chantier de cette ampleur. Quant au troisième arrêté,
qui concerne, lui, une diminution de crédit appréciable au sujet du même
objet général, il comporte une part d'insolite, navigant entre conventions,
indemnités, TVA et principe des vases communicants entre les différents
partenaires intéressés, dont TransN.

Dans vases communicants, il y a bien sûr "communicants". Et c'est ici
le lieu de rappeler deux choses au moins. La nouvelle place de la gare
sera inaugurée le 22 octobre prochain. Il sera, à cette date, impossible de
savoir quel sera le mode de transport en commun finalement retenu, étant
donné d'une part le rythme d'avancement des travaux de la commission ad
hoc et d'autre part, et à ce que nous en savons, les réticences ou
atermoiements de TransN au sujet de la prise en charge au moins partielle
de la repose des caténaires sur ladite place, et si la solution des trolleybus
était finalement retenue.

Concernant TransN toujours, faisons un vœux, dont la réalisation
serait utile à bon nombre d'usagers. Faire en sorte que, comme le stipulent
les conditions d'utilisation figurant sur le site de l'Onde Verte, le billet court
parcours donne droit à une durée de trajet de 30 minutes,
indépendamment du nombre des arrêts, point, barre. Or, la modification
demandée nécessite d'être adoptée de manière unanime par les sept
compagnies, dont les CFF, au cours d'une de leurs deux réunions
annuelles. C'est bon de rêver. Il semblerait, à ce que j'ai appris cet après-
midi, que le règlement comme il est prévu de le modifier à partir du
13 décembre prochain règlera, mais avec une restriction de taille, ce
problème. Ce sera 30 minutes, avec au plus cinq arrêts. Si ce devait être le
cas, cela constituerait à nos yeux plutôt une péjoration qu'un gain, vu de
l'utilisateur. On va en effet calquer sur les Montagnes la situation qui existe
déjà à Neuchâtel, ce qui impliquera qu'un usager de notre ville, qui peut
actuellement faire une traversée en diagonale avec un court parcours
devra ensuite en utiliser deux. On se tirerait une balle dans le pied pour
moins que ça. Le rêve a donc ses limites, et il n'est donc même pas certain
que nous ne verrons plus de grand-mamans et d'autres se faire
ponctionner de plusieurs dizaines de francs pour une raison ubuesque
puisque, dérogeant au principe de base décrit précédemment, le billet court
parcours donne droit à une durée de trajet de 30 minutes,
indépendamment du nombre des arrêts.

3210  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Ce serait aussi une incitation, si on dérogeait à ce qui est envisagé
pour le moment, à utiliser les transports en commun puisqu'un des espoirs
mis dans la rénovation de la place de la gare réside dans la redynamisation
de l'utilisation des transports en commun. Or, ce que nous percevons de la
proposition auparavant décrite va, de notre point de vue, exactement à fin
contraire. Qu'en pense le Conseil communal et peut-il nous informer
davantage ? Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La manière dont est présenté ce rapport incite à
l'enthousiasme. Nous avons une place de la gare toute neuve et elle coûte
plus de CHF 1'000'000.- de moins que prévu. Pourtant, le groupe PLR ne
partage pas cette joie, ceci pour deux raisons. Premièrement, sur le
résultat de la place elle-même, pour ses coûts ensuite.

La refonte d'une place de la gare est un concept global, qui implique
toutes les mobilités. Un tout qui devrait être cohérent et logique. Une gare
doit être la connexion entre les moyens de transport, qui plus est en zone
périphérique comme c'est notre cas. C'est dans cet esprit-là que le PLR
s'est depuis le début soucié d'ajouter à la réflexion la notion de parking
pour les voitures.

Au stade du crédit d'étude, en avril 2011, nous nous sommes
inquiétés du fait que cette dimension manquait dans la réflexion. Notre
préoccupation a été partagée par d'autres groupes, et le Conseil communal
s'est voulu rassurant en disant qu'il était bien conscient que la question
devait aussi être traitée et que le Conseil communal s'y attelait, qu'un projet
allait suivre prochainement. Nous avons obtenu un amendement à l'arrêté
afin que la notion de parking soit explicitement mentionnée dans l'arrêté du
crédit d'étude. Ce soir-là, nous avons également fait accepter une motion
demandant que la solution d'un parking construit au-dessus des voies soit
étudié. Ayant obtenu ces deux éléments, nous avons fait confiance et
avons voté le crédit d'étude.

Une année plus tard, au stade du crédit de construction lui-même,
nous avons, avec d'autres, réitéré notre préoccupation, étonnés de ne rien
voir, depuis une année, dans le projet. Le Conseil communal nous a dit
qu'une réflexion était en route pour un projet de parking au sud des voies,
dans le talus. Que cela était beaucoup plus favorable en terme de flux de
trafic qu'une construction sous la place elle-même et que de toute façon,
les premières pré-études permettaient de dire que la variante enterrée au
sud des voies dans le talus était possible et à un coût tout à fait
raisonnable. Le Conseil communal nous a également dit que l'idée d'un
parking au-dessus des voies était à écarter car pas possible pour des
raisons de sécurité en lien avec les trains. Le PLR sort de temps en temps
en prenant le train, et nous voyons des gares où il y a des constructions
au-dessus des voies, on voit des gares sur deux étages, en Suisse,

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3211

ailleurs. Mais enfin, à La Chaux-de-Fonds ce n'est pas possible, c'est
sûrement à cause des 1'000 mètres d'altitude.

Le Conseil communal nous a assuré que le dossier avançait et que le
Conseil général allait être prochainement informé à ce sujet. La suite, on la
connaît, et aujourd'hui, on se retrouve avec un concept boiteux, duquel
cette dimension est totalement vidée. Nous en sommes fâchés. Nous
avons fait confiance, on nous a trompé, et voilà le résultat.

Pour le rapport qui nous préoccupe aujourd'hui et qui nous annonce
une économie de CHF 1'000'000.-, nous remarquons que cette économie
se monte à ce qui était compté en divers et imprévus. Il n'y a donc pas de
prouesse et nous espérons que le Conseil communal ne fanfaronnera pas
trop en affichant ce résultat. Il n'y a en fait pas d'économie, simplement, la
réserve prévue en cas de coup dur n'a pas été utilisée.

Nous ferons remarquer que ce projet était totalement en main d'un
bureau externe aux services communaux, alors que nous sommes dotés
d'un bureau d'études dirigé par un ingénieur civil. Cette personne était
sensée, à son engagement, prendre sous ses ordres également la voirie
entre autres, c'est-à-dire plus de 150 personnes. Aujourd'hui, elle en dirige
moins de 10, et la plupart des études de son bureau sont externalisées. Il
conviendrait, à ce stade et dans le contexte qui est le nôtre, de se
demander si on ne pourrait pas faire des économies dans la masse
salariale de ce service.

Les arrêtés proposés ce soir peuvent être considérés soit comme des
mouvements internes en partie, ou alors des dépenses logiques et le PLR
les acceptera donc. Merci de votre attention.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Prête pour aller au bal, vêtue de sa plus belle parure et
confortablement installée dans son nouvel écrin, notre nouvelle place de la
gare, dans quelques jours, brillera de mille lumières et inaugurera ainsi une
nouvelle entrée sur notre ville dont nous pouvons nous réjouir et être fiers.
Projet ambitieux, certes, et allant indéniablement de pair avec quelques
surprises, comme nous l'apprenons à la lecture de ce rapport.

Premier point, la demande de CHF 250'000.- pour le remplacement
des conduites d'eau de la place de la gare. Financé par le prix de l'eau, ce
montant aurait dû être imputé en 2012 dans les charges du service d'eau et
cela n'a pas été fait. Le PS le déplore, mais n'épiloguera pas davantage sur
une erreur maigre en conséquences.

Le deuxième point de ce rapport, concernant l'augmentation du crédit
voté le 6 mars 2012, on nous demande de voter une rallonge de
CHF 100'000.-, ce qui sur le principe ne réjouit pas vraiment le PS, mais en
cette période de difficulté financière, où certains pourraient crier à
l'incompétence, à la mauvaise gestion, voire à la malversation, il est aussi
possible de considérer que la cartographie d'une ville de 55 kilomètres

3212  Séance du jeudi 24 septembre 2015

carrés n'est pas une chose facile à entretenir et à gérer, surtout par le
passé. Il est donc primordial, faute d'avoir les ressources nécessaires pour
éventrer la ville en deux et de voir ce qui s'y cache, de mettre à jour cette
documentation systématiquement et au fur et à mesure des travaux
effectués. Le PS, qui considère que nos services sont vigilants et font le
maximum pour chiffrer les projets avec précision, soutiendra ce crédit, ou
plutôt son ajustement financier par la taxe d'épuration des eaux.

Le troisième point de ce rapport, soit une diminution de
CHF 1'000'000.-, reste contrasté par une diminution des recettes résultant
d'une convention entre TransN, l'Etat et la Ville. Mais nous profitons de
remercier le professionnalisme et l'efficacité de l'architecte, des ingénieurs,
des différents services concernés, ainsi que leurs directeurs.

Nous avons maintenant une entrée de ville élégante et cohérente pour
nos citoyens, mais aussi pour nos visiteurs, qui seront fraîchement guidés
par notre toute nouvelle signalétique composée de 136 totems et
19 plaques sur fond des trois couleurs primaires, signes de la quantité
infinie de lieux à découvrir dans notre belle ville.

Pour terminer, à travers ce projet, la ville de La Chaux-de-Fonds
montre qu'elle n'a pas peur des projets ambitieux, qu'elle n'a pas peur de
se projeter dans l'avenir, l'avenir d'une grande ville qui n'a pas à rougir de
la période difficile qu'elle traverse, mais qui assurément en sortira grandie,
plus forte et équipée d'une entrée sur la ville dont nous serons fiers et dont
nous aurons envie de watcher, pardon, de montrer. Merci de votre
attention.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne pouvons que nous étonner et déplorer l'oubli constaté
concernant le réseau d'alimentation en eau. L'inattendu n'est donc pas
anticipable, et donc nous comprenons l'augmentation de CHF 100'000.-
demandé pour la reconstruction des infrastructures d'évacuation des eaux.
Les prévisions de dépenses inférieures sont à souligner, et donc les Verts
accepteront les arrêtés.

Les propos de notre collègue du POP à propos de TransN sont
partagés par les Verts et nous attendons avec impatience, en tant que
citoyens de notre ville, la fin des travaux et que chaque usager de cette
nouvelle place de la gare puisse mesurer la plus-value ainsi apportée. Je
vous remercie.

M. Andy Favre, UDC : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe UDC a pris connaissance de ce rapport avec attention. En
premier lieu, il a été relevé que ce rapport manquait de précision,
notamment quant aux raisons qui ont amené à une diminution des coûts.
Cependant, n'étant pas présents à la séance de la commission des

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3213

infrastructures et énergies, l'administrateur des travaux public a volontiers
répondu à nos questions de manière très détaillée et nous l'en remercions.

Au sujet des CHF 250'000.- pour le remplacement des conduites
d'eau potable, nous tenons à remercier le Conseil communal pour la
franchise dont il a fait preuve en nous présentant comme tel cet oubli. Vous
le savez sans doute, les dépassements de budget hérissent le poil de notre
parti. Le cas des CHF 100'000.- supplémentaires relatifs aux infrastructures
d'évacuation des eaux n'a cependant pas éveillé chez nous un grand
mécontentement, dans la mesure où nous sommes tout à fait conscients
qu'il est très difficile de prévoir au franc près les coûts de tels travaux,
d'autant plus que le dépassement ne se monte qu'à un petit pourcentage
du coût total de l'opération.

Concernant les CHF 1'050'000.-, nous pensons que le Conseil
communal aurait pu être plus rigoureux quant au calcul des recettes. Au vu
de la somme tout de même importante, CHF 700'000.-, nous pensons que
ce genre d'erreur n'est pas à prendre à la légère. Cependant, divers efforts
ont été faits pour ne pas dépasser le budget total, ce que nous apprécions.

Pour conclure, disons que malgré quelques manquements, le groupe
UDC est plutôt satisfait de la gestion financière de ce chantier. Nous
accepterons donc ce rapport.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal souhaite en préambule
remercier le Conseil général pour l'accueil globalement favorable réservé à
ce rapport. Notre intervention se fait dans une attitude un peu penaude,
mais une attitude réjouie.

Un peu penaude, parce qu'effectivement, ça a été relevé, une erreur
s'était glissée dans le rapport initial de mars 2012. On avait omis de
solliciter un crédit particulier afin d'imputer les travaux concernant les
conduites d'eau potable au service des eaux, financés par le prix de l'eau,
et nous sommes aujourd'hui obligés d'amener ce correctif.

Un peu penaude également parce que les travaux en sous-structure
auront été plus chers que prévus, d'où le deuxième arrêté, qui demande
CHF 100'000.- supplémentaires pour les sous-structures. Il s'agit aussi
d'expliquer peut-être au Conseil général, cela a été fait en commission des
infrastructures, que nous n'avons pas encore un cadastre souterrain bien
établi, il est en cours d'élaboration par le service de géomatique et les
services techniques. Ainsi, dès le moment où dans cette ville nous
soulevons le bitume et nous ouvrons, nous rencontrons toutes sortes de
surprises. Pour la petite histoire, sachez que sur la place de la gare, nous
avons trouvé nombre de collecteurs dont nous n'avions absolument aucune
connaissance. Nous avons trouvé des choses plus étonnantes encore,
notamment le socle en béton qui avait permis l'installation de la grue pour

3214  Séance du jeudi 24 septembre 2015

construire Gare 4. Il y est encore, il se trouve toujours là, mais c'était une
surprise. Et quelque chose que nous avons eu parce que certains
amoureux du patrimoine auraient peut-être voulu conserver ça et mettre
cela dans un musée, nous avons retrouvé les rails du tram. Donc voyez
qu'on a toutes sortes de surprises, dès le moment où l'on ouvre et ce sont
ces surprises qui expliquent l'augmentation des charges par des imprévus
de l'ordre de CHF 350'000.-, CHF 250'000.- et CHF 100'000.-.

Nous sommes toutefois réjouis parce que je peux aujourd'hui
l'annoncer officiellement, cela a été déjà le cas en commission des
infrastructures, d'ailleurs M. Ummel en a dit quelque chose, que dans le
pire des cas nous aurons CHF 500'000.- de moins que prévu sur les
travaux de la place de la gare, et dans le meilleur des cas, la facture sera
diminuée de CHF 1'100'000.- par rapport à ce qui était initialement prévu.
Ceci, bien sûr, c'est vrai, M. Ummel, en tenant compte des divers et
imprévus et des réserves. Mais par contre, je ne peux pas laisser dire que
c'est une évidence, parce qu'il y a des divers et imprévus, qu'on soit dans
la plaque. Lorsque vous avez un chantier de près de CHF 18'000'000.- et
qu'au bout du compte, parce que chaque fois vous réfléchissez aux
solutions les plus efficientes, les meilleures marché, les meilleures, vous
arrivez à tenir le budget, et mieux que ça, vous arrivez à ne pas utiliser une
grande partie des imprévus, à ne pas utiliser les réserves et à présenter
une facture qui sera peut-être, on le souhaite, diminuée de près de
CHF 1'000'000.-, je crois qu'on peut s'en réjouir, féliciter les gens qui ont
travaillé sur le chantier. Je vous enjoins à regarder ce qui se passe dans
les autres chantiers partout en Suisse à CHF 18'000'000.- et vous pourrez
constater que ça n'est pas quelque chose de très fréquent, en général il y a
plutôt un dépassement. Le chantier aura coûté à la ville de La Chaux-de-
Fonds, parce qu'il y a des subventions, bien sûr, vous connaissez la
mécanique, entre CHF 13'800'000.- et CHF 13'100'000.-, on a encore cette
part d'incertitude, dont seulement entre CHF 5'600'000.- et CHF 5'100'000.-
à la charge des comptes ordinaires de la ville, et je pense que cela mérite
également d'être relevé, puisque bien sûr, si la facture pour la ville est
autour de CHF 13'000'000.-, il y a toute une partie de cette facture qui est
prise par la taxe d'épuration, par le prix de l'eau, ou qui est financée par la
réserve pour les projets d'agglomération et la mobilité.

Nous avons un deuxième motif de réjouissance, sans doute pour
lequel les mandataires peuvent également être félicités, tous les
partenaires du chantier : c'est que les travaux seront terminés, c'est
heureux pour les commerces qui ont beaucoup souffert durant le chantier,
avec six mois d'avance. Ça aussi, c'est quelque chose qui n'est pas
commun, nous semble-t-il. Une fois n'est pas coutume, à l'inverse de
certains groupes, j'aimerais remercier, au nom du Conseil communal, pour
l'excellente gestion technique et financière qui a prévalu dans ce projet,
l'ingénieur communal et son équipe. L'ingénieur communal a coordonné

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3215

tous les mandataires, et je peux vous dire qu'entre la communication,
l'agence Troïka, le consortium, l'architecte, etc., ils étaient nombreux et ça
a été un très lourd travail. J'aimerais préciser aussi quant au service
technique qu'aujourd'hui, plus aucun dossier n'est mandaté, tous les
dossiers sont réalisés à l'interne. Chaque fois que vous voyez un chantier
en ville, il n'y a pas de mandataire, ce sont les services techniques qui
travaillent eux-mêmes sur le chantier. Il y a deux domaines, parce que
nous n'avons pas les compétences pour nous en charger au service
technique, pour lesquels nous sommes obligés de recourir à des
mandataires, c'est lorsqu'il s'agit de ponts ou de murs de soutènement où
nous avons besoin de spécialistes qui ont des compétences particulières.
Sinon, plus rien aujourd'hui n'est mandaté à l'externe, sauf évidemment sur
le chantier de la place de la gare, mais parce que là on est dans un
chantier d'une trop grande envergure. Donc j'aimerais remercier parmi les
mandataires l'architecte, Jean-Claude Frund, le bureau GVH, et plus
particulièrement Cédric Tissot, le consortium, Bieri-Grisoni, Paci, Sota et
tous les autres intervenants sur le dossier, de Viteos à Troïka, au SUE, à
l'entreprise Buscini, etc.

Dernier motif de se réjouir, c'est l'inauguration le 22 octobre.
Evidemment, que faut-il faire quand on est dans une situation financière
aussi compliquée que celle de la ville de La Chaux-de-Fonds ? Faut-il
inaugurer, faut-il fêter ? Et bien nous avons décidé, avec le Conseil
communal, de fêter, parce que c'est un événement majeur pour la ville de
La Chaux-de-Fonds. Et la fête qui aura lieu le 22 octobre, j'espère qu'elle
sera réussie, j'espère qu'elle sera belle. Vous savez que l'artiste Gerry
Hofstetter, qui a éclairé les pyramides, qui a éclairé le Cervin, qui a éclairé
le Palais fédéral viendra éclairer la place de la gare. Cette fête est financée
pratiquement intégralement grâce à des soutiens privés. Et ça, dans une
situation compliquée, c'est quelque chose qui fait plaisir au Conseil
communal. Il y a des gens qui croient en notre ville et qui sont prêts à
s'investir pour que cette ville puisse aussi fêter.

Nombre de questions ont été posées. D'abord, je ne sais pas si c'était
une question où une remarque de la part du PLR en ce qui concerne le
parking. Je dois vous dire que je comprends l'irritation du PLR et que
malheureusement le Conseil communal n'a, à l'heure actuelle, pas de
solution à proposer. Sans doute que le Conseil communal s'était-il avancé
un peu trop vite sur cette question-là. La pré-pré-pré-étude pour le parking
au sud des voies a été réalisée, on sait que c'est techniquement réalisable,
mais on sait aussi que ce sera très cher. Nous n'avons pas le premier franc
à mettre dans ce parking au sud des voies. Nous avions fondé la
commission de stationnement pour réfléchir à non seulement l'ensemble de
la politique de stationnement, mais également à cette problématique.
J'encourage le PLR à revenir en commission de stationnement avec
éventuellement, s'il y a des idées, des propositions pour qu'on puisse en

3216  Séance du jeudi 24 septembre 2015

discuter. Mais c'est vrai qu'aujourd'hui le Conseil communal n'a
malheureusement pas de solution à proposer et nous comprenons votre
irritation.

Les Verts et M. Favre évoquent la problématique générale autour de
TransN et notamment la problématique du court parcours dans le cadre
d'Onde Verte. Effectivement, ça fait longtemps qu'Onde Verte cherche à
harmoniser la notion de court parcours sur le territoire cantonal. Jusque là,
le Conseil communal a toujours soutenu cette volonté d'harmonisation, ça
nous semble tomber sous le sens. Le Conseil communal de La Chaux-de-
Fonds, lorsqu'il a, il y a déjà pas mal de temps, été consulté dans le cadre
de la CDC mobilité sur cette question, avait expliqué que pour lui, la
solution qui lui semblait la meilleure était en fait d'appliquer le modèle
chaux-de-fonnier du court parcours partout où c'était possible sur le
territoire cantonal. Effectivement, nous avons appris que ce n'est pas cette
solution qu'Onde Verte a retenue, nous le regrettons. Nous partageons
absolument tout ce qui a été dit, notamment par M. Favre. J'aimerais dire
que nous n'avons pas été consultés, que la CDC mobilité n'a pas été
consultée, Transport et mobilité n'a pas été consulté sur cette question-là.
On partage et on fera connaître notre position, même si visiblement, ça ne
risque pas de changer le prix du beurre.

M. Favre a évoqué également le rythme de la commission pour
l'avenir des transports publics urbains. Je dois donner ici une explication.
Nous avons dû repousser les dernières séances parce que nous sommes
toujours dans l'attente des informations et des chiffres de TransN et de
l'Etat. Dans un premier temps, la commission, je crois que M. Favre sera
d'accord avec nous, a bien travaillé, a avancé. Aujourd'hui, on y voit plus
clair, et en même temps pour que la commission puisse prendre une
décision, il s'agit qu'elle puisse savoir ce que l'une ou l'autre solution
coûterait à la ville de La Chaux-de-Fonds et qu'elle puisse également
savoir si nous renoncions à la réinstallation de lignes de contact pour les
trolleybus, quelles sont les améliorations en terme de transport public, de
déserte que nous pourrions obtenir. Aujourd'hui, nous n'avons pas encore
la liste de ces améliorations possibles, nous l'avons réclamée à l'Etat et à
TransN. Nous n'avons pas non plus les chiffres des gains ou des
péjorations potentielles pour notre commune si nous devions choisir l'une
ou l'autre solution. On devrait recevoir quelque chose, on a insisté, ça
devait arriver à fin octobre, la commission est fixée au mois de novembre
sauf erreur, et nous pourrons présenter l'entier du dossier à la commission
au mois de novembre pour que la commission puisse faire le débat et
ensuite prendre une décision. Nous regrettons ce rythme un peu lent et en
même temps il nous apparaît qu'il ne nous est pas imputable.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'ai bien entendu toutes les explications du Conseil communal.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3217

Il n'en demeure pas moins que la situation tarifaire à l'égard de ce qu'on
appelle le court parcours est à nos yeux totalement insatisfaisante, je le
rappelle. J'entends le Conseil communal nous dire ça, mais je n'ai pas
l'impression d'avoir entendu qu'on allait se battre contre cet état de fait pour
tenter d'infléchir la situation. C'est complétement irréaliste d'imaginer que
quand on veut aller depuis les Tours de l'Est jusqu'au lycée on doive le
faire avec deux courts parcours, alors qu'aujourd'hui en 30 minutes vous y
arrivez. Si on veut s'aligner sur Neuchâtel, c'est une fois de plus qu'on se
fait bouffer par le… hein.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je suis très très content d'entendre le Conseil communal qui se
réjouit de la situation actuelle. Toutefois, j'aimerais revenir quand même sur
le problème du parking de la place de la gare. Ce que j'entends ce soir est
pour moi totalement inacceptable.

J'aimerais juste appeler effectivement que, particulièrement pour les
deux groupes de droite, il n'y a pas eu que le PLR, la construction d'un
parking à proximité de la gare était une condition sine qua none pour que le
rapport sur le crédit de la transformation de la place de la gare soit
accepté. C'est un engagement qui a été pris par le Conseil communal, un
engagement ferme. Et là, ce soir, on vient de nous dire "Oh, mais écoutez
non, on a regardé, on a pas réussi, ça ne joue pas…", il y a quelque chose
qui ne joue pas là, effectivement, et ce n'est pas acceptable, ce n'est pas
tolérable. Et j'aimerais quand même que le Conseil communal s'attèle sur
cette problématique qui, pour moi, est une problématique grave. On sera
probablement la seule gare de Suisse pour ne pas dire d'Europe à ne pas
avoir de parking à proximité. C'est quelque chose qu'on ne peut pas
accepter. Merci.

M. Claude-André Moser, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C'est vrai que nous sommes très frustrés au niveau du PLR. On
a parlé tout à l'heure de la commission ad hoc, on n'a pas eu le temps d'en
parler, elle a été dissoute. J'espère que prochainement, à la nouvelle
commission, on parlera et qu'on pourra approfondir ce problème qui nous
préoccupe beaucoup.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Simplement pour
répondre à M. Favre. Non, nous allons faire tout ce que nous pouvons. En
même temps, nous avons très peu de leviers d'action et c'est vrai que sur
cette question-là, nous nous trouvons un peu seuls. C'est-à-dire que si
toutes les communes neuchâteloises partageaient notre avis, ce serait
quelque chose de plus facile. Mais dès le moment où la ville de Neuchâtel
fonctionne déjà avec ce système et que d'ailleurs, en ville de Neuchâtel, on

3218  Séance du jeudi 24 septembre 2015

trouve que le système n'est pas excellent, mais n'est pas une catastrophe
non plus, c'est un petit peu plus difficile de faire bouger les fronts. Nous
nous y employons, mais effectivement j'ai le sentiment que dans ce
combat-là, je vous le dis franchement, ça va être compliqué.

Pour le parking, encore une fois, j'entends l'irritation et vous
conviendrez avec moi que si dans une des prochaines sessions, je vous
propose un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour réaliser l'étude qui
débouchera ensuite sur une demande de crédit de CHF 10'000'000.- à
CHF 15'000'000.- vraiment au bas mot pour réaliser un parking, je pense
qu'aujourd'hui, dans la situation que nous connaissons, et je comprends
votre irritation, on aura tous malheureusement perdu du temps et de
l'énergie et si le crédit d'étude est voté, on aura aussi perdu des moyens
financiers. Cela ne signifie pas qu'il ne s'agira pas d'y revenir, on se
souvient de cet engagement. J'ai déjà eu l'occasion de le dire, on partage
les préoccupations, parce qu'avoir un parking de grande capacité au centre
de la ville vers la gare permettrait aussi de générer, dans une politique de
stationnement plus rationnelle, des améliorations qui seraient
conséquentes afin de limiter les voitures qui tournent en ville pour chercher
des places de parc, etc. Donc on peut rejoindre les objectifs qui sont les
vôtres, mais en toute objectivité, le moment que nous connaissons, difficile,
ne nous permet pas d'aller immédiatement de l'avant.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'entends bien. Et à l'heure actuelle et à l'aune de la situation
qui est la nôtre, c'est inimaginable. Maintenant, là où je trouve
inacceptable, c'est que jusqu'à présent, c'est-à-dire dans les années qui se
sont passées pendant qu'on a mené ce travail qui était la rénovation de la
place de la gare, le chantier, si j'ose dire, du parking a été laissé de côté
complétement. Et ça, ce n'est pas normal. On a trouvé des moyens pour
dégager CHF 5'000'000.- pour une passerelle qui n'en valait que
CHF 2'000'000.-. On a trouvé des moyens pour acheter un appartement à
CHF 500'000.- qui ne sert à rien et à personne. Je trouve dommage que
dans ce cas-là, on n'ait pas fait l'effort de chercher une solution pour ce
parking. Merci.

M. Christophe Ummel, PLR : Bien sûr que si la non-réalisation de ce

parking était due aux difficultés financières qu'on connaît et qui sont
apparues ces derniers temps, on n'en aurait même pas parlé ce soir, pour
le PLR. La réalité est que nous avons conditionné notre adhésion à ce
projet de place à ce que le concept d'un parking avance aussi, et on a
vraiment l'impression que le Conseil communal s'est dit : "Il faut obtenir
cette place, mais on ne veut pas franchement un parking. Mais on va leur
dire qu'on va en faire un, comme ça ils vont accepter.". Et on a vraiment
l'impression d'avoir été trompés, indépendamment du fait que nous

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3219

sommes aujourd'hui dans des difficultés financières et qu'évidemment
qu'on aurait aussi bien sûr renoncé à un crédit d'étude, un crédit de
construction dans le contexte qui est le nôtre aujourd'hui. C'est bien clair.

M. Charles-André Favre, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Une dernière fois, juste pour faire état de mon sentiment, un
curieux sentiment. Recevoir, dans la même semaine, la plaquette,
louangeuse, il est vrai, au niveau du nouveau quartier Le Corbusier, qui le
décrit avec force renseignements et se faire traiter comme ça par un
partenaire qui s'appelle TransN, je ne trouve pas ça très rigolo.

Les arrêtés n° 1, n° 2 et n° 3 sont acceptés par 32 voix sans

opposition.

Interpellation urgente

Pour être sûr qu'il n'y aura pas d'inégalités de traitement ...

Un directeur d'école a posé sa démission pour le 31 décembre 2015. le Conseil
communal vient de lancer un appel d'offre pour son remplacement rapide.

Si nous n'étions pas dans une situation particulière, rien de très surprenant dans
cette information.

Mais, à l'heure où tous les services de l'administration communale se voient
imposer un délai de carence pour toute nouvelle embauche, où chaque chef de
service s'inquiète de savoir comment fournir les prestations demandées avec peut-
être une dotation diminuée, où chaque collaborateur se demande s'il n'aura pas
plus de travail pour compenser un manque de personnel, cette nouvelle laisse se
propager l'amère impression qu'à la commune, certains peuvent encore profiter
d'avantages et de privilèges iniques.

Le groupe UDC demande donc au Conseil communal de présenter sans délai des
explications à même de tranquilliser les employés de tous les services de
l'administration quant aux craintes d'inégalités de traitement en fonction des
dicastères ou des services. De même, il recommande d'établir des règles claires et
parfaitement transparentes en matière de délai de carence et de renouvellement,
ou de non-renouvellement de poste.

Hughes Chantraine, Marc Arlettaz, Daniel Nussbaumer, Frédéric Hainard

Mme Celia Clerc, Présidente : L'urgence a été acceptée lors de notre

dernière séance, nous pouvons donc passer directement au
développement sur le fond.

3220  Séance du jeudi 24 septembre 2015

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Comme annoncé la dernière fois, l'interpellation en elle-même
semble suffisamment claire et détaillée pour qu'elle ne nécessite pas un
développement plus avant.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour répondre à l'interpellation de l'UDC, le Conseil communal souhaite
rassurer tous les interpellateurs, les conseillers généraux et l'ensemble du
personnel de notre administration. Il n'y a pas d'inégalité de traitement du
personnel en fonction des dicastères ou du service dans lequel il travaille.

Aujourd'hui, la situation financière de la ville est tellement compliquée
que tout remplacement d'une personne passe par le Conseil communal,
qui réfléchit à l'opportunité de remplacer ou non le collaborateur, à
instaurer un délai de carence, ou à réorganiser le service. Il n'y a pas de
privilège, mais une appréciation du Conseil communal de cas en cas. A
l'heure actuelle, nous envisageons davantage de suppression de postes
quand nos collaborateurs nous quittent que des délais de carence.

Dans votre interpellation, vous nous demandez d'instaurer des règles
claires. Nous devons vous répondre que cela n'est pas possible. Nous
devons gérer des postes de travail qui souvent ne se ressemblent pas du
tout. Dès lors, pour chaque cas, il y a une discussion avec le chef du
service, ensuite une note remonte au Conseil communal qui prendra une
décision après en avoir débattu ensemble. Dès lors, si vous pensez que
nous ne fonctionnons pas ainsi, il serait peut-être plus judicieux de nous
dire exactement à quoi vous pensez, tout en vous rappelant que la gestion
du personnel est de la responsabilité du Conseil communal. J'espère ainsi
avoir rassuré tout le monde et vous avoir convaincu que nous n'agissons
pas à la légère. Je vous remercie.

Mme Celia Clerc, Présidente : Je vous remercie. L'interpellateur

souhaite-t-il s'exprimer sur sa satisfaction ?

M. Hugues Chantraine, UDC : Oui, Madame la Présidente. Je crois

que l'interpellateur est relativement satisfait. C'est vrai qu'à voir les
annonces qui paraissent quand même plus ou moins régulièrement dans la
presse, on a le sentiment qu'il y a des postes qui sont remplacés plus vite
que d'autres. Alors il y a une certaine évidence technique à ça, mais d'un
autre côté, c'est vrai qu'un certain nombre de personnes peuvent se poser
des questions et qui s'interrogent, et c'est bien d'avoir une réponse claire
de la part du Conseil communal.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3221

Projet résolution urgent "Classes jeunes en transition JET"
(texte au début du présent procès-verbal)

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'urgence de la résolution que nous vous soumettons ce soir
porte sur une situation qui ne peut plus durer. En effet, les classes JET
sont saturées et le nombre de jeunes en attente est à notre sens déjà trop
élevé. Le fait de ne pas intervenir rapidement ne ferait qu'aggraver la
situation, c'est pourquoi nous jugeons opportun de traiter de la question
aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. En ce qui concerne le Conseil communal, l'urgence
est acceptée.

M. Oguzhan Can, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Dans le but de faciliter l'intégration socio-culturelle et
professionnelle de jeunes non-francophones, une structure existe depuis
quelques années, soit les classes jeunes en transition, plus communément
appelées classes JET.

C'est donc le CIFOM et le CPLN qui gèrent quatre classes au total,
respectivement deux à La Chaux-de-Fonds et deux à Neuchâtel. Ces
derniers donnent accès à deux voies de formation, avec chacune
18 élèves. La première, appelée JET B, offre des cours de base pour
jeunes gens sans connaissance en français. La seconde, nommée JET 2,
permet de suivre des cours de préparation à l'entrée en formation
professionnelle pour jeunes gens non francophones bénéficiant de
connaissances suffisantes en français. Autrement dit, seuls 36 jeunes de
16 à 20 ans peuvent aujourd'hui bénéficier de ce soutien direct du CIFOM
pour toute la région des Montagnes neuchâteloises. Or, depuis deux ans,
le nombre de demandes a explosé, donnant lieu à une liste d'attente qui
compte aujourd'hui pas moins d'une trentaine de jeunes, 48 avant les
vacances.

Ceux-ci, dans l'attente qu'une place se libère, se voient alors proposer
une première alternative, le Centre de formation neuchâtelois pour adultes,
autrement dit le CEFNA, qui propose seulement deux cours de quatre
demi-journées, uniquement à La Chaux-de-Fonds, étant donné qu'il
n'existe aucune offre sur Neuchâtel. 22 élèves sont au bénéfice de cette
classe pré-JET, autant dire que là aussi, la classe est pleine. Pleine, car il
faut être conscient que surcharger les classes n'est pas une solution, dans
la mesure où les élèves qui les fréquentent sont d'horizons très divers.

3222  Séance du jeudi 24 septembre 2015

Dès lors, si aucune des deux autres structures ne peuvent répondre
favorablement, une dernière alternative se profile. Le COSM, dont,
précisons-le, les prérogatives diffèrent quelque peu de celles des classes
JET.

Le constat que nous dressons est inquiétant, puisque les jeunes non-
francophones de plus de 16 ans qui arrivent dans notre canton, avec un
regroupement familial par exemple, disposent d'une infrastructure limitée
pour les accompagner dans le processus d'intégration, alors que la réussite
de ce dernier repose, à notre sens, sur deux éléments indispensables et
indissociables, soit la langue et l'emploi. Or, il est difficile d'imaginer trouver
de l'emploi sans connaître le français.

De plus, dans la configuration actuelle, ces jeunes se retrouvent à
attendre sur des listes et sont renvoyés d'une institution à une autre, sans
la garantie de pouvoir être pris en charge un jour, ce d'autant plus que la
tranche d'âge se limite de 16 à 20 ans, un problème supplémentaire
lorsqu'on s'imagine que tous les jeunes concernés n'ont pas forcément
16 ans à leur arrivée, d'où le risque de voir certains d'entre eux dépasser
l'âge de 20 ans, puis de se retrouver sans emploi et sans aucune notion de
français. Sur ce point, il apparaît évident qu'aucun d'entre nous ne
souhaiterait aboutir à ce résultat. En ce sens, nous estimons que
l'investissement auquel devrait consentir notre canton favoriserait à la
réinsertion personnelle et surtout professionnelle de ces jeunes.

Par ailleurs, nous pensons qu'à l'avenir, il est fort probable que la
Suisse ne soit pas en reste de l'Europe face au flux migratoire actuel. Dès
lors, il nous semble nécessaire de tenir compte également de cette
éventualité, de l'évaluer et d'agir en conséquence.

En l'état, cette situation ne peut donc plus durer. C'est pourquoi nous
sollicitons le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds afin qu'il puisse
prendre en considération cet état de fait et exhorter le Conseil d'Etat
neuchâtelois à entreprendre les mesures nécessaires pour ouvrir de
nouvelles clases JET ou de repenser la structure actuelle et ainsi répondre
à une demande qui ne cesse de croître. Je vous remercie de votre
attention.

Mme Nathalie Schallenberger, Conseillère communale,

Instruction publique, santé, affaires sociales : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal adhère en tous points à ce
projet de résolution. Je pense qu'aucune virgule ne pourrait être enlevée au
niveau du texte et nous vous remercions.

C'est vrai que les classes JET en transition sont des voies de
formation extrêmement importantes, qui sont proposées à des élèves non
francophones, ont pour but de faciliter leur intégration tant socio-culturelle
que professionnelle. Il va de soi que ces deux notions sont extrêmement
importantes pour le Conseil communal. Nous sommes très soucieux de

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3223

pouvoir faire quelque chose pour l'avenir de ces jeunes personnes. Il s'agit
également, comme vous l'avez dit justement dans votre résolution,
d'anticiper l'éventuel flux migratoire qui va probablement arriver aussi dans
notre canton.

Aussi, le Conseil communal va bien évidemment prendre langue avec
le Conseil d'Etat. Pour cela, j'aurais peut-être besoin, si la personne
concernée est disponible, d'avoir plus d'informations sur le dossier pour
pouvoir, au niveau du courrier que le Conseil communal va adresser au
Conseil d'Etat, peaufiner quelques détails pour que la lettre puisse être
percutante et éventuellement prendre rendez-vous directement avec la
conseillère d'Etat en charge de l'instruction publique.

M. Hugues Chantraine, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'aimerais simplement vous dire que le groupe UDC, qui a
toujours été sensible au problème de l'immigration et particulièrement à
l'intégration des étrangers dans notre pays est extrêmement sensible aussi
à cette résolution et la soutiendra à l'unanimité.

Le projet de résolution est accepté par 32 voix sans opposition.

Motion

Vers un Parlement sans papier

Les conseillers généraux et les membres de certaines commissions sont inondés
par de nombreux dossiers papier qui pourraient, à notre sens, tout à fait être
accessibles dans un format informatique. Nous comprenons néanmoins que
certaines personnes préfèrent la visibilité qu'offre la version papier et ces derniers
doivent pouvoir continuer d'avoir le choix.

C'est ainsi que nous demandons au Conseil communal qu'il étudie la possibilité de
proposer aux conseillers généraux qui le souhaitent d'obtenir les rapports sous le
format qu'ils désirent, voire qu'ils les y incitent, comme cela se fait déjà au Grand
Conseil.

Notre collectivité économiserait ainsi une quantité non-négligeable de papier,
d'encre et d'argent et cela permettrait de se mettre un peu en adéquation avec les
objectifs environnementaux "ambitieux" des lignes directrices 2030.

Julien Gressot, Sarah Blum, Charles-André Favre

Mme Sarah Blum, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En l'absence du premier signataire, c'est moi qui vais me
charger de présenter brièvement cette motion, l'essentiel étant déjà
exposé, sur papier.

Comme le texte l'indique, nous demandons au Conseil communal
d'étudier la possibilité de favoriser le format informatique plutôt que les

3224  Séance du jeudi 24 septembre 2015

dossiers papier. Nous avons en effet l'impression que nous pourrions
largement améliorer le bilan écologique et que cette formule soulagerait un
bon nombre d'entre nous quant à l'organisation des dossiers. Il est
regrettable aussi, on aimerait le noter ce soir, que les objets urgents qu'on
reçoit au Conseil général ne soient plus présentés sous forme recto-verso,
ce qui nous ferait gagner quelques pages.

Nous comprenons bien que la situation financière de la ville ne
permette pas d'être trop ambitieux en ce qui concerne par exemple l'achat
de tablettes et autres outils électroniques, informatiques aux conseillers
généraux, ce n'est pas la question. Il s'agirait plutôt d'élaborer une
alternative réfléchie, pratique et organisée afin de favoriser l'accès
informatique en général. Il faudrait quelque chose qui irait un peu plus loin
que juste faire signer une liste aux conseillers généraux intéressés par
l'idée, pourquoi pas développer une application ou un accès privé aux
documents à travers un site.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée ici pour demander que le
délai de dix jours entre la mise en ligne des documents du Conseil général
et les séances soit respecté. Même s'ils se trouvent sur le site de la ville le
plus souvent, il arrive quand même parfois qu'ils n'y soient pas, ce qui ne
facilite pas les préparations de groupe. Merci de votre attention.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal,

Urbanisme, bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal acceptera la motion mais
souhaiterait dans l'idéal que cette motion soit transformée en résolution,
cela éviterait au Conseil communal de rédiger un rapport, même recto-
verso, à ce sujet, et de noircir de nombreuses pages.

Par ailleurs, pour être franc, le Conseil communal ne voit pas très bien
ce qu'il pourrait étudier. Cela dit, pour passer au parlement sans papier, le
Conseil communal n'a à notre sens presque rien à faire, dans la mesure où
les rapports soumis au Conseil général sont toujours mis en ligne sur le
site Internet de la ville, cela a été rappelé. Dans notre esprit, l'action de la
ville se limitera donc à faire circuler une liste d'inscription pour que chacun
et chacune d'entre vous puissiez indiquer si vous souhaitez participer
activement au parlement sans papier, encore recevoir les documents
papier ou ne plus recevoir les documents papier. Et puis on pourrait
également imaginer qu'un courriel soit envoyé aux conseillers généraux
dès le moment où un objet est mis en ligne. Dans notre esprit, c'est de
cette manière-là qu'on interpréterait ce qui est demandé.

Mme Sarah Blum, POP : D'accord, mais le problème, c'est qu'en ce

moment, les documents ne se trouvent pas quand on fait nos préparations
de groupe sur le site. Moi je les reçois par papier, donc ce sont mes
camarades qui n'ont pas accès à ces versions papier, et les commissions

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3225

aussi qui nous le disent, donc il faudrait vraiment qu'on trouve un moyen
pour améliorer ça et peut-être qu'on reçoive un e-mail ou quelque chose
qui nous indique que les documents se trouvent en ligne.

M. Michael Othenin-Girard, PS : Sauf erreur, je m'étais aussi posé la

question il n'y a pas longtemps pour des documents de commission qui
arrivaient sous l'enveloppe papier, sur lesquels j'avais un petit peu de mal à
mettre la main, ça m'arrange des fois de pouvoir me connecter sur le site
pour les retrouver. C'est vrai qu'au niveau des délais, il ne faut pas oublier
que pour les commissions, les documents aussi pourraient être greffés de
cette manière-là. On est pas mal à utiliser des surfaces tactiles, etc., ça
pourrait être intéressant. Elargissez peut-être, il n'y a pas que le Conseil
général, mais l'ensemble des commissions. Merci.

M. René Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.

Le groupe PLR a examiné avec attention la motion et s'est posé les
questions suivantes. Qu'est-ce qu'un parlement sans papier ? Cela veut-il
dire que nous imprimerons nous-même, malgré tout, une grande partie de
ce que nous recevons par voie électronique ? Ou cela veut-il dire que nous
devrons tous avoir notre tablette connectable chaque fois que nous
sommes au Conseil général ou en commission ? Dans ce dernier cas, les
tablettes sont-elles vraiment plus durables, ou à la mode que le papier ?

En outre, il nous semble que dans l'état actuel des choses, un simple
coup de fil à la chancellerie (enfin, ce n'est peut-être pas aussi simple que
ça) suffirait au conseiller ou à la conseillère générale qui ne veut plus
recevoir les documents sur papier pour que l'affaire soit réglée. Chacun a
donc déjà maintenant l'occasion de devenir un parlementaire sans papier
s'il le désire. Cette motion est donc parfaitement inutile, mais peut-être que
les motionnaires s'attendent à ce que la commune offre une tablette ou un
remboursement de frais à la personne qui n'imprime plus de papier. Si tel
est le cas, au lieu d'être inutile, la motion devient carrément risible. Je vous
remercie.

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Même en essayant de trouver un point négatif à cette motion
"par rivalité" de ne pas y avoir pensé avant, le NPL, par mes mots, ne peut
qu'encourager toutes les démarches allant dans ce sens. La seule
proposition complémentaire pourrait être la mise à disposition d'une
tablette tactile, par exemple aux membres n'en ayant pas encore. Nous
sommes entièrement favorables à cette motion du POP et nous la
soutenons. Merci.

M. Adrien Steudler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous ne pouvons que souscrire à cette motion qui,

3226  Séance du jeudi 24 septembre 2015

premièrement, fera économiser de l'argent à notre commune, qui en
manque cruellement. Je ne parle même pas ici d'un hypothétique parking.

Deuxièmement, le fait que dans cette motion le libre choix soit laissé
aux conseillers généraux qui désireraient rester à la version papier est
préservé.

Troisièmement, le côté écologique lié à l'économie de papier qui en
résultera ne peut être que bénéfique de tout point de vue. Finalement, nous
souscrivons à la proposition du Conseil communal de la transformer en
résolution.

Vous l'aurez donc compris, le groupe UDC acceptera cette motion.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. J'interviens en mon nom propre. Je m'oppose un petit peu à ce
que qu'on se fasse l'économie d'une réflexion sur cette motion en la
transformant en résolution, en disant "On remplit une liste et ceux qui ne
veulent plus de papier ne recevront plus de papier, c'est leur choix et c'est
très bien comme ça.". Je pense que, même sans mettre d'incitation avec
des mises à disposition de tablettes tactiles ou d'impression facilitée, un
minimum de réflexion sur la mise en place de ce genre de mesure n'est
pas inutile. Donc je préférerais personnellement qu'on reste à l'état d'une
motion, où on cadre la chose, qu'est-ce qu'on fait, qu'est-ce qu'on propose.
Ceux qui ne le reçoivent pas, est-ce qu'on reçoit quand même sur papier
les budgets, parce que les 300 pages d'un budget, sur une tablette ou un
ordinateur même avec un écran large, c'est assez pénible. Qu'est-ce qu'on
propose si tout à coup, les commissaires ou conseillers généraux ont
besoin du format papier pour un dossier particulier ? Est-ce qu'on peut
mettre à disposition une imprimante ? Non pas une impression gratuite,
mais tout à coup, si on le désire, pouvoir aller faire imprimer quelque chose
pour un cas particulier. Un minimum de réflexion sur la mise en place de
cette mesure me paraît tout de même assez nécessaire. Merci.

M. Marc Arlettaz, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Pour emboiter le pas à mon préopinant, au niveau des
réflexions, on a évoqué les tablettes et d'autres types de matériel. Je pense
que ça nécessiterait quelques réflexions sur l'organisation de cette salle. A
moins de quelques petites tablettes, j'imagine mal 41 conseillers généraux
venir tous avec leurs ordinateurs, sachant qu'on n'a même pas
véritablement de prises dans cette salle. Donc si effectivement, comme ça
a été dit par M. Curty, c'est un parlement sans papier où chacun imprime
ses feuilles chez lui parce qu'on n'a pas la place de faire autrement, ce ne
sera pas le but visé qu'on atteindra. Je vous remercie.

Séance du jeudi 24 septembre 2015 3227

M. Marc Oltramare, NPL : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Par rapport au papier, la recherche est facilitée avec la tablette.
Suivant le programme où on avale le fichier, on met quelques mots de
recherche et ça facilite. Personnellement, c'est déjà comme ça que je
fonctionne avec cela, et quelques fois je serais perdu sans avoir ces
possibilités de recherche, je serais perdu dans les archives et digéré par le
papier. Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, président du Conseil communal,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je n'avais pas véritablement demandé la parole, mais puisque
vous me la donnez, je la prends.

Nous allons être attentifs aux remarques de Mme Blum. Il s'agit
simplement que les rapports sont envoyés en courrier A le jeudi et sont mis
systématiquement en ligne le vendredi, sauf quand Mme Emery est en
vacances. Sinon, c'est systématique et elle est rarement en vacances.

A part ça, on a déjà fait des enquêtes, la chancellerie a déjà posé la
question aux conseillers généraux. Une indication, parce qu'on peut
interpréter ce que je vais vous dire des deux côtés, en disant qu'il faut
foncer dans cette voie là ou qu'il faut qu'on soit un petit peu plus réticents.
Globalement, chaque fois qu'il y a eu une enquête, la moitié des conseillers
généraux ont dit "Non, non, surtout pas, nous on veut continuer à recevoir
les documents papier". Ce qu'on comprend, cela a été évoqué pour le
budget, pour les comptes. C'est vrai que c'est quand même aussi agréable
de pouvoir annoter, etc. Donc je nous vois mal commencer, M. Arlettaz, à
faire des grands travaux dans cette salle et à engendrer des frais pour
réaliser ces travaux-là. Je nous vois mal offrir la possibilité d'avoir des
tablettes, sauf pour la gorge, aux différents conseillers généraux. Je n'ai
pas bien compris, M. Bouhkris, vous aimeriez un parlement sans papier
mais une possibilité d'impression facilitée... Mais si vous voulez, on peut
réfléchir.

La motion est acceptée par 18 voix contre 8.

Mme Celia Clerc, Présidente : Nous allons en rester là, si ça va pour

vous. Avant de lever la séance, je vais juste vous signaler que j'ai reçu un
courrier dans la soirée. Il s'agit de la démission du Conseil général de
M. Hugues Chantraine. Je vous fais lecture de sa lettre.

Madame la Présidente, chère Celia. Par la présente, j'ai le triste regret

de vous soumettre ma démission du Conseil général. Ayant entamé
maintenant ma deuxième année de législature communale, j'arrive
gentiment à saturation. En effet, cumulant les mandats de conseiller

3228  Séance du jeudi 24 septembre 2015

général en ville et de député au Grand Conseil, la charge est très prenante,
tant en énergie qu'en temps et en disponibilité.

Avec cette ultime séance du Conseil général, ce 24 septembre 2015,
je mets un terme à une carrière politique certes modeste, mais où j'espère
avoir pu amener quelque chose à notre collectivité. Ayant toujours eu
conscience des limites de notre système législatif, je voulais simplement
apporter ma petite pierre à l'édifice.

Je vous quitte donc, et c'est au beau milieu d'une situation qui n'est
pas des plus réjouissantes. Pourtant, je conserve une confiance intacte
dans la capacité de notre ville si particulière, résolue à se sortir des tracas
les plus importants. Si chacun garde en mémoire que notre communauté
n'a pas, à l'instar de notre belle planète, des ressources illimitées et qu'il
faut donc bien les mesurer, je pense que l'on pourra s'en sortir la tête
haute.

A ce stade de ma vie, il m'apparaît qu'il est l'heure que je m'occupe
aussi de moi, ayant fait le constat navrant que durant cette décennie
d'activité politique, je m'étais quelque peu oublié moi-même. Je vous
souhaite de prendre, malgré mon absence, de bonnes décisions, sous le
sceau de la prudence et de l'économie.

Avec mes plus cordiales et sincères salutations, Hugues Chantraine.

APPLAUDISSEMENTS

Mme Celia Clerc, Présidente : Je lève à présent la séance et vous

souhaite une bonne fin de soirée.

Séance levée à 21h30

La présidente :

Celia Clerc
La secrétaire :

Maria Belo
La secrétaire-rédactrice

Anais Brand

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