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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à la fusion du Service des forêts de la Ville de
La Chaux-de-Fonds avec celui de la Ville du Locle

(du 2 février 2005)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Dans sa séance du 20 janvier 1997, le  Conseil général de la Ville de La
Chaux-de-Fonds acceptait le postulat déposé par M. P. Haldimann, dont la
teneur était la suivante :

« Le Conseil communal est prié d’étudier les voies et moyens pour
éliminer des comptes de la Ville le déficit permanent enregistré ces
dernières années au niveau du poste 205.
En particulier, son étude devra porter sur une réforme des structures de
ce service :
− soit en confiant à l’Etat de Neuchâtel, ou à la Ville du Locle, ou à un

service intercommunal le travail effectué à l’heure actuelle par notre
service communal ;

− soit en créant une communauté intercommunale d’exploitation ;
− soit en confiant à une gestion privée l’exploitation et l’entretien des

forêts en concluant un contrat de gérance fixant les droits et
obligations des parties. »

1. PREAMBULE

Dès son acceptation, le Service des forêts chaux-de-fonnier s’est mis
à la recherche de solutions pouvant répondre de manière
satisfaisante au postulat. Avec l’aide de l’Ingénieur forestier du 5e
arrondissement, plusieurs hypothèses ont été ébauchées. L’Etat, en
tant qu’entreprise forestière publique, ne souhaitant pas se

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substituer à une autre collectivité publique dans la gestion de son
patrimoine forestier, les responsables du Service des forêts de la
Ville du Locle ont été contactés.

Au mois de mai 1997, il était convenu avec Le Locle que le
regroupement des deux équipes (3 postes, 2 apprentis et 5
chômeurs pour Le Locle et 2 postes et 2 apprentis pour La Chaux-
de-Fonds) n’était pas envisageable, les inconvénients d’un
regroupement étant supérieurs aux avantages.

Une économie pouvait être réalisée en modifiant la composition des
cantonnements, mais cette réorganisation était de la compétence
exclusive de l’Etat et n’était pas à l’ordre du jour.

Un des éléments mis en évidence à l’époque était le fait que l’équipe
forestière de La Chaux-de-Fonds était trop grande par rapport au
volume des coupes de bois autorisées par le Canton.

En effet, le plan de gestion des forêts communales de La Chaux-de-
Fonds établi pour la période 1987 à 1997 fixait la possibilité (soit la
quantité de bois exploitable) à 1'200 sylves (1 sv = 1 m3 de bois sur
pied) par an, alors qu’un forestier peut exploiter 1'000 sylves par
an.

Pour rentabiliser l’équipe, il fallait donc soit trouver des coupes
supplémentaires, ou diminuer la dotation. Or, cette dernière solution
n’était pas envisageable pour des raisons de sécurité, les coupes ne
pouvant être effectuées qu’à deux personnes au minimum.

Lors du départ à la retraite du garde forestier responsable du
cantonnement de La Chaux-de-Fonds, les forêts propriétés de la
Ville revinrent, suite à une réorganisation partielle du 5e
arrondissement forestier, au garde forestier de La Sagne.

C’est donc tout naturellement que La Sagne nous proposa d’utiliser
son hangar à copeaux, plutôt que celui que nous louions à un privé
pour entreposer les copeaux de bois que nous livrons au chauffage à
bois des TRN.

La commune de La Sagne ne disposant pas d’équipe forestière, nous
avons négocié le dépôt de nos copeaux de bois contre le façonnage
d’une coupe de bois annuelle à La Sagne, ce qui fut accepté. Par ce
biais, nous avions donc augmenté notre volume de travail d’environ
400 sylves.

De son côté, l’Ingénieur forestier nous annonçait non seulement que
la possibilité passerait de 1'200 sv à 1'600, voire 1’700 sv lors de
l’établissement du plan de gestion pour la nouvelle période 1998 à

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2017, mais encore que cette possibilité pouvait provisoirement être
appliquée en attendant la sanction de ce plan.

Ainsi, la masse de travail pouvant être rentabilisée passait de
1'200 sv à 2'000 sv, ce qui correspondait bien aux rendements
admis d’un homme pour 1'000 sv.

Par ailleurs, dès l’an 2000, notre chef d’équipe nous demandait de
travailler à 80% pour une période d’essai de trois ans, ce que nous
avons accepté.

Nous pensions ainsi atteindre un déficit raisonnable compte tenu des
tâches annexes non rentables effectuées par le Service des forêts.

La nature en a décidé différemment ; l’ouragan Lothar qui a non
seulement dévasté les forêts suisses, mais aussi renversé plus de
110 millions de m3 en Europe, a totalement modifié l’économie
forestière et provoqué un effondrement des prix du bois.

Aidés par les incertitudes régnant sur le marché des bois, profitant
du départ d’un des forestiers chaux-de-fonnier à fin 2002 et
encouragés par la volonté politique de rapprochement entre les deux
villes, nous nous sommes à nouveau approchés des responsables du
service des forêts de la Ville du Locle et avons pu, cette fois-ci,
débuter une étude complète visant à déterminer si une mise en
commun pouvait être bénéfique aux deux villes.

2. CONTEXTE HISTORIQUE DE NOS FORÊTS ET ETAT DES LIEUX

2.1 La Chaux-de-Fonds

La Chaux-de-Fonds, ville horlogère créée au 17ème siècle, a une
situation singulière : bordée ni de lac ni de rivière, elle s’étend au
beau milieu des pâturages et des sapins. Au XVIIIe siècle, le boom
économique entraîne des défrichements massifs pour assouvir
l’appétit en énergie des industries, notamment du verre et du fer,
installées en grand nombre au bord du Doubs. Les conséquences en
sont désastreuses : érosion des sols et problèmes de régulation des
eaux. De ce point de vue, la situation était particulièrement critique
à Pouillerel. Des reboisements de vastes surfaces sont alors décidés.
C’est dans ce contexte que le canton de Neuchâtel se dote de sa
première loi forestière.

Il s’agit de rappeler que La Chaux-de-Fonds n’a pas hérité de
patrimoine forestier communal. C’est donc la Ville elle-même, dès la
fin du XIXe siècle, qui s’en constitue un : elle achète des forêts et
surtout des terrains abandonnés par l’agriculture pour les reboiser.
La première équipe forestière communale est créée en 1920.

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Modeste, elle est composée d’un garde forestier et a comme tâche
principale de s’occuper de jeunes plantations et de reconstituer les
forêts après le passage du cyclone, le 12 juin 1926. Entre 1904 et
1936, 750'000 arbres sont plantés, sur une surface de 75 ha.

A cette époque, les coupes de bois sont encore très peu
importantes. Il faut attendre les années 50 pour voir des travaux
forestiers plus conséquents, ce qui nécessite la construction de
sentiers pour évacuer le bois. Parallèlement, l’équipe s’agrandit :
trois ouvriers secondent désormais le garde forestier.

En 1972, une réorganisation est opérée par la suppression du poste
de garde forestier communal. Les forêts communales sont alors,
pour la partie technique, gérées par le garde forestier cantonal puis,
dès 1998, par le garde forestier de La Sagne, à raison de 30% de
son temps de travail.

2.2 Le Locle

La Joux-Pélichet est mentionnée pour la première fois dans un acte
de 1382. Jean III d’Arberg y confirme les libertés consenties par son
père. Ainsi, pendant plus de cinq siècles, la Joux-Pélichet fit partie
intégrante des biens communaux sous l’appellation générale de
« Communal ». En 1872, afin d’éviter de devoir clôturer le
Communal suite à un arrêt de la Cour d’appel (« celui qui pâture
barre ») et sur proposition de la Commission chargée de s’occuper
de la question du défrichement du Communal, les communiers du
Locle décident de défricher et de construire une grande ferme sur le
Communal afin de mettre ce terrain en culture. Celle-ci brûlera en
1898.

Si en 1872 il fallait des terres à tout prix (ou plutôt éviter le prix
d’une clôture), en 1898 il fallait de la forêt. En effet, pour assurer la
salubrité des sources et la régularité de leur débit, aucune mesure
ne pouvait être meilleure que celle du boisement de la Joux-Pélichet.

Sur les 50 ha. de l’ancien domaine, on ne planta pas moins de
448'000 petits arbres à la Joux-Pélichet et 1'200'000 à la Combe-
Girard. Ce nombre ne cessera de s’accroître jusqu’en 1923. La
Bourgeoisie et la Ville du Locle mènent alors une politique forestière
active et cherchent à étendre le plus possible leur domaine forestier
et à reboiser.

Le Fonds des Ressortissants (émanation de la Bourgeoisie) est
intégré à la Ville en 1966.

L’équipe d’alors est composée d’un garde forestier, de deux
forestiers-bûcherons et d’un forestier payé à l’heure.

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Pour terminer nous tenons encore à faire remarquer que le Bois-de-
Ville, un des fleurons des forêts jardinées, aménagé pour la
première fois en 1897 par Henry Biolley, proviendrait d’un fermage
octroyé en 1533 à la communauté locloise.

2.3 La forêt, notre patrimoine commun

En forêt, l’homme récolte les arbres qui ont été soignés depuis plus
d’un siècle. Les jeunes arbres qu’il favorise aujourd’hui parmi les
rajeunissements formeront la forêt de demain dont le bois sera
récolté par nos arrière-arrière-petits-enfants.

En oeuvrant pour un développement durable, le forestier est ainsi
habitué à une échelle temporelle qui se situe à l’opposé du train de
vie accéléré de notre société.

Le plan d’aménagement forestier analyse les principaux événements
marquant le passé de la forêt et étudie l’état actuel des massifs sur
la base d’un inventaire intégral de tous les arbres. Il détermine les
vocations principales des différents massifs et prévoit les
interventions qui devront avoir lieu pour la période à venir et la
quantité de bois pouvant être récoltée annuellement.

Réactualisé tous les vingt ans, le plan de gestion permet de suivre
de près l’évolution de la forêt.

2.4 Les fonctions de la forêt

La forêt est gérée de manière à concilier ses différentes fonctions.
Qu’elle soit, par sa composition et sa situation, plutôt destinée à la
production de bois ou à d’autres vocations, l’ingénieur forestier tient
compte de toutes ses fonctions et les harmonise au mieux entre
elles, où que ce soit dans la forêt.

Ces fonctions sont au nombre de quatre :

⇒ Fonction protectrice

Retenant les chutes de pierres, empêchant la formation
d’avalanches, filtrant et stockant notre eau potable, purifiant
notre air, interceptant l’eau des orages ou de la fonte des neiges
et diminuant les crues des rivières, la forêt est indispensable à
l’homme.

⇒ Fonction économique

La forêt est une ressource naturelle produisant une matière
première renouvelable. Elle permet de faire vivre une économie
de production et de transformation du bois et devrait apporter

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aux propriétaires forestiers les recettes qui leur permettent de
couvrir les frais des travaux coûteux en faveur des autres
prestations.

⇒ Fonction sociale
En forêt, l’homme trouve l’espace naturel pour la détente, en se
promenant, pratiquant un sport, ou encore comme ami de la
nature. La forêt est d’autant plus importante qu’elle se trouve
proche des centres urbains.

⇒ Fonction de maintien de la biodiversité
La forêt est un des rares milieux où la nature peut encore
s’épanouir relativement librement. Flore et faune y trouvent un
refuge bienvenu dans un environnement général de plus en plus
perturbé par l’homme. Par ailleurs, elle assure aussi une vocation
par sa présence ou son absence, par sa forme et sa composition.
Elle est une composante primordiale de notre paysage.

2.5 Le marché du bois

Depuis toujours, la forêt a fourni à l’homme, non seulement le
matériau bois pour la construction et l’énergie, pour la cuisson ou le
chauffage, mais aussi du fourrage, des baies, des champignons ou
même des médicaments.

Pour contenter tous ces besoins, on a exploité et modifié fortement
les forêts proches des localités pendant des siècles. Les symptômes
de leur épuisement se sont multipliés au début du XIXe siècle,
comme aujourd’hui dans certaines forêts du Tiers Monde. En
montagne, les coupes rases pour les villes en manque de bois ou
pour l’industrie, ont déclenché des inondations catastrophiques qui
se sont répercutées jusque loin en plaine.

Vu la forte pression sur la forêt et le temps de reconstitution très
long, les autorités, au XVIIIe siècle déjà, ont mis en place des
règlements, des principes de gestion et d’organisation forestière,
afin d’assurer à long terme la production de bois.

Le canton de Neuchâtel, conscient des problèmes, s’est doté en
1869 de sa première loi forestière, avant même la Confédération qui
n’a établi les premières dispositions légales en matière forestière
qu’en 1876, et valables seulement pour les forêts de montagne ! Il a
fallu attendre 1902 pour disposer d’une « Loi fédérale concernant la
haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts »,
remplacée seulement en 1993.

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Il y a 40 ans encore, les forêts représentaient pour leurs
propriétaires une vraie mine d’or, dans la mesure où le bois se
vendait cher et les salaires du personnel étaient modestes. La vente
de 1 m3 de bois fournissait le salaire pour engager quatre bûcherons
durant un jour ; aujourd’hui, le même m3 de bois, si tout va bien,
paie deux heures de forestier-bûcheron. Le vol de bois était un réel
problème et les nombreux gardes forestiers avaient la mission de
surveiller la forêt et de diriger leurs équipes lors des coupes de bois,
ou des nombreuses plantations.

Les inspecteurs d’arrondissements, qui pouvaient avoir recours à
des adjoints, étaient responsables de l’application de la loi sur la
forêt, de l’organisation des exploitations et de la mise à jour des
plans d’aménagement forestier.

Les années 50 et 60 ont amené une forte mécanisation en forêt,
notamment par la tronçonneuse, le tracteur de débardage et le
camion-grue, entraînant malheureusement aussi des maladies
professionnelles et de nombreux accidents graves. Cette évolution a
conduit la Confédération à instaurer, en 1968, l’apprentissage des
forestier-bûcherons, ce que les neuchâtelois avaient déjà introduit
en 1926.

Durant les 20 dernières années, et suite à l’internationalisation du
marché des bois, les prix des bois ont stagné, pour certains
assortiments même fortement chuté. Contrairement à tous les
autres services, par des mesures de rationalisation et en vue de
dégager le meilleur rendement possible, le personnel forestier a été
réduit durant cette période de mévente et ceci malgré de
nombreuses nouvelles tâches administratives et légales.

Rationaliser a été synonyme d’une redistribution des tâches à tous
les niveaux, entraînant souvent la suppression pure et simple de
certains travaux d’entretien au détriment de la qualité des
peuplements.

Il est à noter que d’un métier marginal, la profession de forestier-
bûcheron a évolué vers un meilleur statut, conduisant à une
amélioration graduelle de sa rétribution.

Aujourd’hui, la rentabilité s’est singulièrement amoindrie, et ce
malgré l’appui financier du canton et de la Confédération qui
diminue progressivement. L’entretien et l’exploitation des forêts
conformément à l’intérêt général (gestion durable de ressources
naturelles et pérennité des fonctions de la forêt) procurent
généralement aujourd’hui plus de travail et de charges que de gains
financiers.

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Ci-après, on peut observer l’évolution des prix moyens des ventes
du bois :

 1981
CHF

2003
CHF

Vente de grumes résineuses 179,20 91,70
Râperie 1er choix 75,00 26,00
Bois de feu feuillu 60,00 60,00
Bois rouges 110,00 20,00

Prix de l’heure d’un ouvrier 16,50 39,90

2.6 Fonctions sociales et travaux non rentables mais nécessaires

Si la ligniculture permet des rentrées directes d’argent, la
sylviculture joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique et
humain.

La forêt et les arbres jouissent, à La Chaux-de-Fonds et au Locle,
d’une considération bien réelle. La présence de chaque arbre, même
isolé ou de petite taille, croissant sur fond privé ou sur fond public
est reconnu d’intérêt général.

Le forestier doit veiller à ne pas être trop technique dans ses
aménagements sylvo-pastoraux, afin de ne pas nuire à l’originalité
du paysage. « Monsieur tout le monde » préfère goûter au charme
des sapins à frondaison abondante dispersés par menus bouquets
ou par pieds isolés, qu’admirer les sujets d’élites cultivés en forêt. Il
y a lieu de maintenir, entre le pâturage nu et la forêt compacte, une
zone de transition et de veiller à l’harmonie des lisières.

Un compromis raisonnable entre les exigences de l’économie
forestière, de l’économie pastorale et des usagers des samedis et
dimanches est parfaitement possible et doit être appliqué.

Mais cette sylviculture a un coût et les prestations fournies par les
forestiers dans ce domaine sont multiples et nombreuses. Nous
pouvons en citer quelques-unes :

− sécurisation maximale de l’état des forêts abritant les pistes Vita

des deux villes, les sentiers pour la promenade et pour le
jogging ;

− mise en place et entretien des sentiers botaniques, du sentier
nature de Capel, des parcours didactiques sur l’histoire de la
Joux-Pélichet et la Combe-Girard ;

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− entretien avec fauchage des talus des chemins forestiers et
groisage des nids-de-poule pour le cheminement des personnes
et le roulement des poussettes, ouverture des rigoles, élimination
des feuilles mortes sur la bande de roulement, etc.. ;

− construction et entretien de la Cabane du 150ème et de la Roche
de Moron. Préparation du feu du 1er août ;

− création et entretien de places de délassement ou de pique-nique
et ravitaillement en bois de ces places afin de diminuer la
déprédation et l’impact sur les arbres avoisinants. Création de
places de parc pour garer les voitures à l’entrée des chemins
interdits à la circulation;

− prise en compte des réseaux de postes pour les courses
d’orientation ;

− maintien de la diversité des espèces végétales lors des coupes et
soins à la jeune forêt. Maintien des cavités dans les arbres et de
nichoirs pour la diversité des espèces d’oiseaux ;

− soins particuliers lors de travaux dans les peuplements pour
sauvegarder la variété de plantes herbacées, de champignons,
d’oiseaux ou d’autres animaux comme les fourmis ;

− création et soins aux lisières étagées ;

− maintien et entretien de clairières pour la diversité des plantes
(lutte contre le reboisement et l’embuissonnement). Maintien de
surfaces en tant que prairies maigres (Les Moyats). Protection
des îlots de vieux bois (zones d’arbres devant accomplir leur cycle
complet de vie-mort-décomposition, cycle de 200 à 300 ans) ;

− entretien à caractère particulier des forêts en zones de captage
des eaux. Remise en état des murs et clôtures lors des
exploitations des bois :

− travaux sylvo-cynégétiques en collaboration avec les gardes
faunes ;

− formation d’apprentis, échanges scolaires et professionnels,
stagiaires, réception des nouveaux habitants loclois, visites de
forêts pour les classes d’écoles, participation au « passeport
vacances », cours au personnel d’autres services sur l’utilisation
des tronçonneuses, etc…

Les forêts ne peuvent pas se gérer sans prendre en compte le fait
que les soins à la forêt sont un vrai investissement.

Jusqu’à récemment, le thème des biens et services de la forêt a été
considéré comme peu digne d’intérêt, or les prestations
immatérielles fournies par la forêt sont difficilement remplaçables
lorsque les surfaces boisées disparaissent.

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Des études récentes de l’OFEFP (Office fédéral de l’environnement,
des forêts et du paysage) montrent l’importance des revenus des
biens non-bois des forêts qui ne sont jamais comptabilisés (viande
de gibier, fourrage, miel, champignons, etc..) lorsque l’on parle de
forêts.

2.7 Inventaire des propriétés

Le domaine forestier communal de La Chaux-de-Fonds présente
aujourd’hui l’image suivante :

 Forêts

ha

 Pâturage
boisé

ha

Bois du Couvent 12,85
Alentours 52,95  10,15
Chapeau-Râblé 47.45  1,50
Pouillerel 17,50
Sombaille Jeunesse 8,15  1,30

A cette surface forestière inventoriée, il convient d’ajouter les forêts
« hors inventaire », soit :

 Forêts
ha

Les Moyats 41,20
Parc des Arêtes 0,27
Ancien cimetière 1,00
Divisions 32, 33, 34 3,92
Sur les Sentiers 0,40  (marais boisé)
Musée Paysan 0,40  (marais boisé)
Bonne-Fontaine 0,30  (marais boisé)

La surface totale du domaine forestier de La Chaux-de-Fonds s’élève
à 199,34 ha.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 11

Le domaine forestier communal de la Ville du Locle présente
aujourd’hui l’image suivante :

 Forêts

ha

 Pâturage
boisé

ha

Combe-Girard 63,20  0,80
Joux-Pélichet 41,30
Bois de Ville 23,20
Pouillerel–Rossel–Roches de Moron 36,75
Les Environs 61,35  2,00

A ces surfaces forestières, il convient d’ajouter les pelouses de
pâturages boisés qui représentent une surface de 150'537 m2 et les
surfaces de la partie non aménagée :

 Forêts

non
aménagée

s
m2

Réserves
forestières

totales
m2

Plantations

m2

Col-des-Roches 8’080
Les Chaudières  24’980
Les Roches de Moron  71’667 7’560
La Baume   8’600
Les Abattes   12’000
La Combe-des-Enfers   35’000
Les Cernayes   8’300

Les surfaces non boisées et le parc boisé du Château des Monts
représentent une superficie de 89'595 m2.

La surface totale du domaine forestier du Locle s’élève à 270,2 ha.

Les plans de ces propriétés figurent en annexe.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 12

3. ETUDE DE FUSION

3.1 Etat initial et contraintes

3.1.1 Situation économique

Depuis plusieurs années, les comptes forestiers des deux villes sont
déficitaires. Cet état de fait est valable pour la plupart des
communes du canton. La situation actuelle est préoccupante,
puisque la Confédération a décidé de diminuer de 33% les
subventions versées aux propriétaires de forêts. Ainsi, on sait que
les dégâts aux forêts ne seront plus subventionnés, à l’exception des
travaux réalisés dans les forêts à fonction protectrice particulière, ou
à fonction protectrice importante. Quant aux subventions aux
travaux de sylviculture, elles seront abaissées de 25%. Les
constructions ou réfections de dessertes forestières ne seront plus
subventionnées.

Certains craignent que ces décisions aient des conséquences
néfastes sur l’avenir de tout l’écosystème des forêts suite à
l’abandon de la gestion des massifs boisés par leur propriétaire, ou
pire encore, si les coupes rases qui permettent de réaliser une
bonne opération financière ponctuelle venaient à être autorisées.

Les deux villes souhaitent toutefois poursuivre leurs engagements
pour un développement durable et pour améliorer la diversité, la
complexité et la viabilité économique des forêts mises au service de
l’ensemble de la population.

Afin d’y parvenir, il est souhaitable de rationaliser efficacement
l’exploitation forestière, tout en gardant à l’esprit que nous
investissons maintenant pour la forêt de demain.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 13

Tableau sur l’évolution des comptes forestiers

-300

-200

-100

0

100

200

19
81

19
84

19
87

19
90

19
93

19
96

19
99

20
02

E
n

m
ill

ie
rs

 d
e

fra
nc

s

La Chaux-de-Fonds Le Locle

3.1.2 Locaux

L’équipe forestière de la Ville de La Chaux-de-Fonds n’a pas de
locaux à proprement parler. Elle occupe actuellement un local prévu
à la base pour du stockage, au Centre d’entretien des Travaux
publics (CTP).

L’équipe du Locle possède un hangar à bois et un abri forestier au
lieu-dit « L’Ecureuil ». Cet abri doit être assaini. De plus, la
configuration des locaux ne répond plus aux normes
d’exploitation actuelles et ne permet pas de rationaliser le travail.

Il est à noter que le garde forestier a son bureau au Centre des
Travaux publics du Locle, ce qui ne simplifie pas l’organisation du
travail entre lui et son équipe.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 14

3.1.3 Sécurité au travail

L’aspect sécurité est primordial dans le travail en forêts. Selon la
statistique de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (SUVA), le travail en forêt reste très dangereux, de
nombreux accidents suivis de cas d’invalidités ou de décès y sont
recensés. Une des règles impératives de sécurité concerne
l’abattage qui ne doit être effectué qu’en présence de deux
personnes. Cette directive s’avère pénalisante quand les équipes
forestières sont petites.

3.1.4 Personnel

Aujourd’hui, l’équipe du Locle est composée d’un forestier de
cantonnement (garde forestier), d’un contremaître, d’un forestier-
bûcheron CFC et de deux apprentis.

Celle de La Chaux-de-Fonds comprend un chef d’équipe à 80% et un
apprenti. La dotation budgétaire de 2004 prévoyait encore un poste
de forestier-bûcheron CFC, mais celui-ci n’a pas été repourvu,
compte tenu de l’étude en cours.

3.1.5 Surfaces d’exploitation

Comme  on peut clairement le voir sur les plans des propriétés
annexés, les surfaces d’exploitation ne forment pas un seul tenant.
Ceci implique de nombreux déplacements, notamment aux Moyats.

3.1.6 Machines

Le matériel roulant des deux équipes est actuellement le suivant :

− une roulotte forestière (La Chaux-de-Fonds)
− une roulotte forestière (Le Locle)
− un véhicule et une remorque (Le Locle)
− un véhicule et une remorque (La Chaux-de-Fonds)
− un coffre à outils (Le Locle)
− un véhicule pour le garde forestier (Le Locle)

Afin d’accroître la productivité lors de l’abattage et du façonnage des
arbres, il faut prévoir l’achat d’un tracteur d’environ 90 CV équipé de
treuils et d’un frontal. Ce tracteur permettra de câbler les arbres lors
des coupes (ce travail se fait actuellement à la main et à l’aide d’un
tire-fort) et de retourner rapidement les troncs lors du façonnage. Il
sera aussi utilisé pour les travaux pour des tiers et pour le
déneigement.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 15

Par ailleurs, dans les forêts où cela est possible, l’utilisation d’un
processeur (engin permettant d’abattre et de façonner l’arbre sur
place sans intervention manuelle du bûcheron) pourra être
envisagée pour abaisser les coûts de production et dégager ainsi un
bénéfice permettant de financer les autres travaux de l’équipe
forestière.

3.2 Nouvelle organisation des cantonnements

3.2.1 Historique et fonctionnement

Le territoire forestier cantonal neuchâtelois est divisé en
arrondissements forestiers qui sont à leur tour subdivisés en
cantonnements.

 Chaque cantonnement peut également comprendre un secteur

d'appui aux forêts privées et un secteur nature.

 L'Etat, les communes et les autres propriétaires de forêts publiques

sont tenus d'organiser et de financer les cantonnements forestiers.

Les forestiers de cantonnement relèvent administrativement de
l'Autorité exécutive du cantonnement. Sur le plan technique, ils sont
chargés d'appliquer le plan de gestion en collaboration avec
l'ingénieur d'arrondissement.

 Les forestiers de cantonnement veillent sur les forêts et la nature du

cantonnement et conduisent les travaux forestiers.

 L'Etat participe à la rémunération des forestiers de cantonnement

pour la part des prestations qu'ils fournissent dans des tâches
d'intérêt général.

 Le cantonnement du Locle englobait jusqu’au 1er juin 2004 :

-  les forêts de la Ville du Locle (270 ha.)
-  les forêts de la commune des Ponts-de-Martel (2 ha.)
-  les forêts privées du Locle
-  les forêts privées des Ponts-de-Martel
- les forêts privées de La Chaux-du-Milieu

soit en tout 1'526 ha, dont 1'250 ha. privés.

Le forestier de cantonnement du Locle est un employé de la Ville du
Locle, il est en outre agent nature sur Le Locle et la Chaux-du-Milieu.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 16

Le cantonnement de La Sagne englobait jusqu’au 1er juin 2004 :
-  les forêts de la Commune de La Sagne (380 ha.)
- les forêts de la Ville de La Chaux-de-Fonds (199 ha.)
- les forêts de la Commune de Brot-Plamboz (42 ha.)
- les forêts privées de La Sagne et de Brot-Plamboz

soit en tout 1'421 ha., dont 800 ha. privés.

Le forestier de cantonnement de La Sagne est un employé de La
Sagne, il est en outre agent nature sur le territoire de Brot-Plamboz
et de La Sagne.

Dans l’hypothèse d’une fusion des deux équipes, une réorganisation
des cantonnements s’avérait indispensable, une équipe ne pouvant
pas être dirigée par deux gardes forestiers.

3.2.2 Négociations avec l’Etat et La Sagne

Une réorganisation des cantonnements devait donc être étudiée en
veillant à ne prétériter ni les communes concernées, ni le canton.

Cette réorganisation impliquait un travail minutieux de redistribution
des tâches dans le 5e arrondissement et le consentement de
nombreux partenaires, notamment celui de la Sagne qui, avec le
départ des forêts de La Chaux-de-Fonds, perdait un revenu
équivalent à 30% du temps de travail de son garde forestier.

Un équilibre des forces et une répartition équitable des forêts
publiques et privées ont pu être trouvés.

La Sagne a récupéré l’équivalent perdu avec La Chaux-de-Fonds et
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds se retrouvent dans le
même cantonnement.

3.2.3 Nouvelle organisation en vigueur depuis le 1er juin 2004

La refonte du cantonnement (selon annexe 5) est ainsi entrée en
vigueur le 1er juin 2004.

Ces modifications ont permis de rationaliser les déplacements et le
travail administratif des forestiers de cantonnement.

Notons enfin qu’il pourrait s’avérer intéressant, lors d’une future
étape, d’envisager le regroupement des cantonnements de La Sagne
et du Locle.

Ceci permettrait de mieux négocier le prix de vente du bois et de
stimuler la production forestière.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 17

3.3 Regroupement à l’essai durant l’analyse de fusion

Compte tenu de la situation des deux équipes forestières, et
parallèlement à l’étude sur la fusion, il a été décidé que les deux
équipes travailleraient en commun, chacune étant responsable à
tour de rôle du travail selon que celui-ci se déroule au Locle ou à La
Chaux-de-Fonds.

Cette fusion avant l’heure a apporté un certain nombre de réponses
aux questions relatives à l’opportunité d’une fusion et à son mode
de fonctionnement.

3.4 Visites

Durant la période où les deux équipes ont travaillé ensemble,
plusieurs visites de sites ont été organisées. Elles nous ont permis
de déterminer le type de structure souhaitable dans le cadre d’une
fusion. Il a ainsi été procédé à une analyse comparative de quatre
sites forestiers présentant un fonctionnement structurel différent :

1) Couvet (NE) l'équipe communale fournit selon

convention des prestations à quatre
communes (gestion par les communes)

2) Romont (FR) corporation de droit public regroupant
douze communes (gestion centralisée)

3) Ballaigues (VD) association de droit privé fournissant des
prestations à quatre communes après
soumission, les communes peuvent adjuger
le travail à d'autres entreprises (gestion par
les communes)

4) Nendaz (VS) entreprise semi-publique regroupant deux
communes et deux bourgeoisies (gestion
centralisée). Deux gardes forestiers travail-
lent sur le même cantonnement.

Ces visites ont été très instructives et ont permis de mieux orienter
les réflexions.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 18

3.5 Objectifs

Il nous a paru nécessaire de repenser et fixer clairement les
objectifs visés à moyen terme par la mise en commun des deux
équipes forestières :

1) Economie Le projet doit permettre des économies, il

devrait être, à futur, autoporteur
financièrement et visionnaire.

2) Gestion du
 patrimoine

Une gestion saine, dans la perspective d’un
développement durable des deux patrimoi-
nes forestiers, doit être assurée.

3) Collaboration
  interservice

La complémentarité avec d'autres services
doit se poursuivre [déneigement, SIM,
(dégagement des lignes électriques),
Espaces-verts, etc.].

4) Formation Une formation professionnelle de qualité
doit être dispensée.

5) Fonction sociale ⇒ cela concerne tous les travaux en faveur
du public, plus particulièrement les
interventions pour l'accueil sont à
développer : information et vulgarisation
scientifique, développement des zones
de détente (sentiers didactiques, sentiers
pour les chiens, places de parc, etc.)

⇒ réinsertion sociale (travaux d'occupation
des chômeurs).

6) Valorisation du bois La production ligneuse doit être valorisée

sous toutes ses formes (bois de cheminée
feux finlandais, piquet, jalons, perches,
divers mobiliers, bois et plants pour le génie
forestier, etc.).

7) Agent nature Les tâches d'entretien et de sécurisation des
objets nature doivent être assurées et
unifiées entre les deux villes.

8) Cantonnement Les tâches légales inhérentes au garde
forestier doivent être assurées.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 19

9) Ressources
 humaines

Il faut pouvoir motiver le personnel par des
conditions cadres attractives, une formation
continue permanente et un plan de
reconversion professionnelle pour raison
d'âge.

10) Travaux pour tiers Les travaux pour des tiers de type forestier
doivent être maintenus et développés (y
compris gérance de forêts privées).

3.6 Intérêt économique de la fusion

Une fois les visites effectuées et les objectifs clairement définis,
décision a été prise de s’atteler à l’évaluation des coûts de
fonctionnement. Il a ainsi fallu approfondir la réflexion sur les
éléments nécessaires à la réussite de l’opération (personnel,
matériel, cantonnement, bâtiment, etc.).

3.6.1 Simulation du temps de travail

Plusieurs simulations ont été effectuées afin de connaître la taille
optimale de l’équipe sans le garde, soit 3, 4 ou 5 forestiers.

Il a été constaté, sur le terrain, que la productivité augmentait de
manière significative lorsque les deux équipes travaillaient
ensemble. Cette constatation a été intégrée dans les valeurs
d’expérience qui sont utilisées lors du calcul du volume du travail
planifié.

Il s’est ainsi avéré qu’une équipe composée de 3 postes et 3
apprentis peut effectuer le travail planifié, mais ne constitue pas
l’équipe optimale (elle est trop juste pour former 3 apprentis et vite
déséquilibrée en cas d’absence). Celle composée de 4 postes et 3
apprentis est plus performante, mais nécessite de trouver une
masse importante de travail à l’extérieur pour rentabiliser le
quatrième poste.

Compte tenu de la situation économique difficile que traverse le
monde forestier, décision a été prise d’en rester à une équipe
composée de 1 garde, 3 forestiers (2,8 postes) et 3 apprentis.

3.6.2 Simulation des prix du bois

Le résultat financier de l’exercice forestier est fortement influencé
par le prix de vente des bois dont le marché est actuellement en
pleine mutation.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 20

Depuis Lothar, les prix sont bas. On assiste même à une
dégradation et à un resserrement du marché. En effet, si par le
passé l’on pouvait aisément vendre une coupe contenant plusieurs
assortiments (bois de service, petit bois, bois rouge), aujourd’hui
l’acheteur n’acquiert que les assortiments qui lui sont propres. Ainsi,
pour une même coupe, il faut souvent trouver plusieurs acheteurs,
le travail de préparation prend ainsi plus de temps pour un même
résultat financier.

Les prix des bois utilisés pour les simulations sont ceux de 2005,
l’objectif étant de mettre en évidence les effets de la réorganisation
sur les comptes, toutes choses restant égales par ailleurs.

3.6.3 Résultat

Compte tenu de tous les éléments évoqués précédemment (état
initial, nouvelle organisation des cantonnements, intégration des
simulations de travail et des prix du bois, composition des équipes),
un budget prévisionnel a été établi (voir annexe No 6) pour
comparer la situation actuelle avec celle résultant d’une équipe
fusionnée composée d’un garde forestier, d’un chef d’équipe, de
deux forestiers-bûcherons (1,8 postes) et de trois apprentis.

Il est aussi pris en compte les frais du tracteur d’environ 90 CV qui
s’avère nécessaire pour l’amélioration de la productivité de l’équipe
pour lequel un crédit est demandé au Conseil général du Locle.

Le tableau ci-dessous donne un bon aperçu du résultat :

Balance de deux

équipes additionnées

Balance de deux

équipes fusionnées

CHF  - 279’462,--

CHF  - 201’992,--

On constate ainsi que la mise en commun des équipes et la
réorganisation des cantonnements permettent une économie de
l’ordre de CHF 77'470,--/an soit 27.7% d’amélioration.

A ce chiffre nous devons ajouter CHF 60'000.- provenant de la
suppression d’un poste déjà intégré dans le budget 2005, mais qui
n’a été possible que parce que les équipes travaillent ensemble sur
le terrain.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 21

3.7 Problème des locaux

Lors des visites, il est apparu de manière évidente que le nouveau
service doit avoir un seul port d’attache où l’équipe, son
contremaître et le garde forestier cohabitent.

Or, ni le local chaux-de-fonnier, ni le centre loclois ne permettent
d’accueillir l’équipe fusionnée.

3.7.1 Mise en conformité des locaux

Comme nous l’avons déjà dit, les locaux du Locle et de La Chaux-
de-Fonds doivent, dans tous les cas de figures, être modifiés.

Les Services forestiers de La Chaux-de-Fonds et du Locle sont
certifiés FSC + Q + PEFC (voir annexe 16). Pour maintenir cette
certification, il nous a été demandé de prévoir un local
correspondant aux normes minimales de la branche (ateliers,
vestiaires, etc.) avec un abri permettant de travailler à couvert lors
des fortes intempéries.

Au Locle, les locaux ont été construits à différentes époques, en
fonction des besoins du moment et au fur et à mesure des
disponibilités financières, ou de la mise à disposition de main-
d’œuvre occasionnelle.

Le hangar principal loclois ne possède ni toilettes, ni lavabo, ni eau
chaude. Un robinet d’eau froide est à disposition pendant la période
hors gel, à l’extérieur du bâtiment. Ce local, de par ses dimensions,
ne peut pas accueillir les deux équipes fusionnées.

Le stockage des huiles et des carburants n’est pas conforme aux
normes de la police du feu. Il n’y a pas de lieu approprié pour les
tâches administratives.

D’autre part, le hangar à bois est inapproprié pour une exploitation
rationnelle et pour faire face à la demande en bois de feu chaux-de-
fonnière.

Face à cette situation, des travaux d’agrandissement et de remise
en état, ou la construction d’un nouveau centre s’avèrent
indispensables.

Ces deux options ont été chiffrées. C’est la variante consistant en la
construction d’un nouveau centre qui a été retenue.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 22

3.7.2 Effets sur la simulation budgétaire

Cette nouvelle construction n’est évidemment pas sans effets sur la
simulation budgétaire. Le coût de construction à charge des deux
villes est estimé à CHF 500'000,--. Il entraîne une charge annuelle
de l’ordre de CHF 40'000.--. Ainsi, les effets sur la simulation sont
les suivants :

Budget des

deux équipes
additionnées

CHF

Budget des

deux équipes
fusionnées

CHF

Résultat

 -  279’462,--

- 201'992,--

Bâtiment forestier

-   40'000,--

-   40'000,--

Total

 - 319’462,--

 - 241’992,--

3.8 Conventions

Il existe actuellement trois conventions :

 Convention entre La Sagne et La Chaux-de-Fonds

La Ville de La Chaux-de-Fonds est liée par convention avec la
commune de la Sagne pour l’exploitation, par l’équipe forestière,
d’une coupe de bois et des soins à la jeune forêt après la coupe.
En échange, notre Ville stocke ses copeaux de bois au hangar du
Bois-Vert, propriété de la commune de la Sagne.

 Convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

Depuis le 1er juin 2004, les forêts du Locle et de La Chaux-de-
Fonds forment un unique cantonnement. Celui-ci est soumis à la
surveillance du forestier de cantonnement du Locle. Une
convention règle les modalités de ce regroupement.

 Convention entre Le Locle et L’Etat
Depuis le 1er juin 2004, la Ville du Locle met son forestier de
cantonnement à disposition de l’Etat pour assumer sa tâche dans

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 23

le secteur d’appui aux forêts privées réunissant les territoires
communaux du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

4. PROPOSITION DE FUSION

Compte tenu de tous les éléments présentés dans les chapitres
précédents, il est apparu aux deux Conseils communaux que la
fusion des équipes était la suite logique des démarches entreprises à
ce jour.

Cette fusion apporte des économies d’échelles en personnel qui
permettent de résorber le coût des travaux nécessaires à la mise en
conformité des locaux. Elle permet de maintenir et d’assurer la
pérennité des forêts communales dans la perspective d’un
développement durable.

Nous vous proposons donc de fusionner les équipes qui travaillent
déjà ensemble et d’établir, à cet effet, de nouvelles conventions
avec la Ville du Locle et la commune de la Sagne.

Le Service des forêts disposera d’une organisation unique entre les
deux villes, d’une seule entité responsable dans le cantonnement et
d’un seul service, afin de garantir une saine gestion des moyens
permettant d’assurer également une saine gestion financière.

Le Service des forêts conservera un statut communal et restera
placé sous la responsabilité de la Ville du Locle.

Le Service des forêts du Locle interviendra dans la commune de La
Chaux-de-Fonds sur la base d’un mandat de prestations. Une
convention régira les règles de fonctionnement.

4.1 Transfert du personnel

Pour la première fois dans le cadre des études de collaboration entre
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, le service loclois est le
plus grand.

C’est un des éléments qui nous a poussés à regrouper le personnel
au Locle, l’autre étant le fait que le centre forestier retenu se trouve
aussi dans cette Ville.

Le Chef d’équipe actuel du Locle, qui est contremaître, sera
reconduit dans son poste, le Chef d’équipe de La Chaux-de-Fonds
deviendra son remplaçant, ce dernier ayant récemment obtenu son
brevet de contremaître.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 24

Il sera mis fin au contrat d’engagement des forestiers chaux-de-
fonniers. La Ville du Locle les engagera dès cette date.

Le Chef d’équipe chaux-de-fonnier se verra verser un traitement
salarial identique à celui d’aujourd’hui, selon le principe du maintien
des droits acquis.

Par contre, il a été convenu qu’il restera affilié à la Caisse de
pensions de la Ville de La Chaux-de-Fonds. A cet effet, le Conseil
général du Locle devra se prononcer sur une modification du statut
du personnel de la commune du Locle.

4.2 Convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds

4.2.1 Clef de répartition

La clef de répartition des frais entre les deux villes a été établie de
manière à ce qu’aucune des deux parties ne soit lésée.

Il a été tenu compte :

⇒ de la surface forestière ;
⇒ de la possibilité ;
⇒ de la récapitulation des exploitations (nombre de m3 exploités) ;
⇒ des résultats financiers des services forestiers;
⇒ du montant des aides financières pour la sylviculture ;
⇒ du montant des subventions obtenues pour les chablis ;

La clef de répartition est arrêtée à 44% pour La Chaux-de-Fonds et
56% pour Le Locle. Elle pourra être adaptée dès que nécessaire.

4.2.2 Gestion du patrimoine

Les patrimoines fonciers respectifs resteront propriétés de chacune
des villes.

Les travaux qui devraient être entrepris en forêt, comme la réfection
lourde de chemins, et dont le financement doit être fait par le biais
d’une demande de crédit, seront directement amortis et financés par
les comptes respectifs des villes.

Les fonds forestiers de réserve resteront aussi dans les bilans de
chacune des villes.

4.2.3 Structure décisionnelle

Le Service des forêts sera placé sous la responsabilité de la Ville du
Locle. Un Comité exécutif, formé de représentants des deux villes,

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 25

sera chargé de veiller au respect de la convention et à la bonne
marche du service. Elle s’occupera notamment d’élaborer le plan de
travail annuel de l’équipe forestière, d’établir la proposition de
budget et les comptes annuels.

4.3 Convention avec la Sagne

La convention qui lie actuellement La Chaux-de-Fonds à la Sagne
sera renégociée dans l’optique de regrouper les deux forestiers de
cantonnement dans le nouveau centre.

Ce regroupement permettrait de rationaliser le travail des deux
gardes, notamment lors des absences ou des urgences.

Ce regroupement permettrait aussi de mieux vendre nos bois,
l’union faisant la force.

5. PROJET DE NOUVEAU CENTRE

Comme nous l’avons expliqué précédemment, la construction d’un
nouveau centre est inéluctable, compte tenu de la vétusté des
locaux actuels et des perspectives d’avenir.

Un projet est en cours d’étude au Service d’urbanisme de la Ville du
Locle, service qui a été fortement sollicité par la couverture de la
patinoire du Locle.

Une demande de crédit d’environ CHF 500'000,- sera prochainement
soumise au Conseil général de la Ville du Locle, le solde étant
financé par des subventions cantonales et fédérales.

Les frais du centre, son amortissement et les frais financiers seront
partagés entre les deux villes selon la clef de répartition.

6. CONCLUSION

Depuis le dépôt du postulat chaux-de-fonnier, le monde forestier
s’est passablement modifié.

La forêt ne joue pas qu’un rôle économique, elle a aussi un rôle
social. Ce rôle a été largement mis en exergue. Elle a aussi un rôle
patrimonial et il est du devoir d’une collectivité publique de le
maintenir.

Tous ces paramètres ont été pris en compte dans la réflexion que le
Conseil communal a menée dans ce dossier.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 26

Depuis le début de l’étude, nous avons tout mis en œuvre pour
arriver à une solution qui puisse satisfaire chaque objectif et
maintenir les postes de travail.

Les communes partenaires et l’Etat ont bien senti l’importance pour
les deux villes d’une refonte du 5e arrondissement. Ils ont ainsi
donné leur accord à la proposition de réorganisation du
cantonnement, établie par l’Ingénieur forestier, nous permettant
ainsi d’envisager cette fusion.

Il ressort de l’étude menée que la fusion des deux équipes permet
d’accroître la productivité des deux services et d’améliorer leur
rentabilité.

Cette nouvelle équipe, dirigée par un seul forestier de
cantonnement, sera sous la responsabilité de la Ville du Locle. Pour
l’accueillir et optimiser son travail, la construction d’un nouveau
centre s’avère nécessaire.

La Ville de La Chaux-de-Fonds n’ayant plus d’équipe, c’est la ville du
Locle qui assumera la responsabilité de la sécurité au travail.

De même, l’achat d’un tracteur d’environ 90 CV par la Ville du Locle
(qui fera partie intégrante des coûts refacturés selon la clef de
répartition) est nécessaire à la réalisation des objectifs de
rentabilité.

Nous aimerions, à ce stade, souligner l’excellente collaboration
instaurée entre les deux villes, et ceci à tous les niveaux, ainsi que
la disponibilité de l’Ingénieur forestier du 5e arrondissement et du
garde forestier de la Sagne.

Ce rapport a été soumis à la Commission intercommunale qui l’a
accepté à l’unanimité lors de sa séance du 22 février 2005 et à la
Commission des Infrastructures de la Ville de La Chaux-de-Fonds qui
l’a accepté à l’unanimité lors de sa séance du 24 février 2005.

C’est pourquoi nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames,
Messieurs, à classer le postulat déposé par M. P. Haldimann le 20
janvier 1997 et à voter l’arrêté suivant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

La Présidente: Le Chancelier:
Claudine Stähli-Wolf Sylvain Jaquenoud

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 27

Annexes :
1.  Domaine forestier de la Ville du Locle
2. Forêts communales de La Chaux-de-Fonds
3. Plans des surfaces forestières appartenant à La Chaux-de-Fonds

situées aux Moyats
4. 5e arrondissement forestier, répartition actuelle des cantonnements
5. 5e arrondissement forestier, nouvelle répartition des cantonnements

dès  le 1er juin 2004
6. Simulation budgétaire
7. Convention actuelle entre La Chaux-de-Fonds et La Sagne
8. Convention actuelle entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
9. Convention actuelle entre Le Locle et L’Etat
10. Tableau récapitulatif des exploitations forestières
11. Résultats financiers des services forestiers de 1981 à 2003
12. Aides financières pour la sylviculture de 1993 à 2003
13. Subventions obtenues pour les chablis de 1990 à 2003
14. Détermination de la clé de répartition
15. Projet de convention entre Le Locle et La Chaux-de-Fonds
16. Le label FSC + Q + PEFC

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 28

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Arrête :

Article premier.- le Conseil communal est autorisé à confier à la Ville du
Locle un mandat de gestion pour l’exploitation de ses forêts. Le patrimoine
forestier restera au bilan de la Ville qui demeure responsable des
investissements.

Article 2.- le matériel d’exploitation de la Ville de La Chaux-de-Fonds sera
repris par la Ville du Locle selon sa valeur au bilan.

Article 3.- le mandat de gestion sera donné rétroactivement au 1er
janvier 2005.

Article 4.- le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

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Annexe 6

Simulation budgétaire
(Cantonnement La Chaux-de-Fonds forêt publique et privées, Le Locle forêts publiques et privées.)

    BUDGET 2005 services fusionnés BUDGET 2005 LL + CdF autonomes
Comptes Désignation  Charges   Revenus   Charges   Revenus
34 S Y L V I C U L T U R E
3401 EXPLOITATION DES FORETS
340130 CHARGES DE PERSONNEL 2004
340130.301.00 TRAITEMENTS DU PERSONNEL        351'616.00          351'616.00
340130.301.01 TRAITEMENTS DU PERSONNEL ADMINISTRATIF          12'300.00             12'300.00
340130.303.00 AVS          18'360.00             18'360.00
340130.303.01 ALFA            7'200.00               7'200.00
340130.303.02 CHOMAGE            3'470.00               3'470.00
340130.304.00 CAISSE DE PENSIONS          31'700.00             31'700.00
340130.305.00 ACCIDENTS          24'280.00             24'280.00
340130.309.02 PRESTATIONS AUX APPRENTIS           1'050.00             1'300.00
340130.309.06 VETEMENTS ET INDEMNITES           6'200.00             6'200.00
340131 BIENS, SERVICES ET MARCHANDISES
340131.310.00 FOURNITURES  DE BUREAU           1'600.00             1'600.00
340131.310.08 ANNONCES RECHERCHES DE PERSONNEL                     -                       -
340131.310.11 JOURNAUX, REVUES ET COTISATIONS             600.00               600.00
340131.311.00 MOBILIER ET MATERIEL           5'500.00             5'500.00
340131.313.01 MATERIAUX, BOIS, PLANTS           8'900.00             8'900.00
340131.313.02 MATERIEL D'EXPLOITATION           5'750.00             5'750.00
340131.313.03 CARBURANTS TRONCONNEUSES         14'760.00           10'900.00
340131.313.04 FRAIS DE VEHICULES           9'400.00             6'700.00
340131.315.00 ENTRETIEN DU MATERIEL ET MOBILIER         10'500.00           11'000.00
340131.315.01 ENTRETIEN DES VEHICULES           9'000.00             7'500.00
340131.316.00 FRAIS DE LOCAUX             4'500.00             4'500.00
340131.316.01 LOCATION PHOTOCOPIEUSES             900.00               900.00

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds         Page 35

340131.317.00 FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DIVERS           8'800.00             8'800.00
340131.318.00 HONORAIRES          17'320.00           56'500.00
340131.318.02 TELEPHONES            5'400.00             5'400.00
340131.318.06 ASSURANCES           3'970.00             3'000.00
340131.318.12 TRAVAUX DE TIERS         91'000.00           83'500.00
340131.319.02 FRAIS DIVERS           3'000.00           10'700.00
340131.319.03 TAXE DECHETS             900.00               900.00
340131.319.04 COTISATIONS           6'000.00             6'000.00
340133 AMORTISSEMENTS
340133.331.00 AMORTISSEMENTS         34'080.00           34'080.00
  INTERETS à d'autres services         11'746.00
340138 ATTRIBUTIONS FINANCEMENTS SPECIAUX
340138.380.00 ATTRIBUTION FONDS FORESTIER DE RESERVE           3'000.00             7'000.00
340138.380.01 ATTRIBUTION RESERVE ASSURANCES           1'400.00              690.00
340138.380.02 ATTRIBUTION RESERVE CP FONCTION PENIBLES           3'300.00            3'300.00
  DIVERS
  PART. HOME D'ENFANT AUX RECETTES           5'300.00            5'300.00
340143 CONTRIBUTIONS
340143.434.02 FACTURATION          83'640.00          49'000.00
340143.435.00 BOIS DE SERVICE         212'970.00         185'470.00
340143.435.01 BOIS D'INDUSTRIE          16'300.00          13'900.00
340143.435.02 BOIS DE FEU          39'400.00          33'900.00
340143.435.03 PRODUITS FORESTIERS DIVERS            5'900.00            5'900.00
340143.436.00 ALLOCATIONS POUR PERTES DE GAIN            2'000.00            1'000.00
340143.436.04 PART DE L'ETAT SUR SALAIRE GARDE en forêts privées          37'000.00          67'000.00
340143.438.00 TRAITEMENT IMPUTES AUX INVESTISSEMENTS                      -                      -
340143.439.00 RECUPERATIONS DIVERSES          24'200.00          22'400.00
340146 SUBVENTIONS ACQUISES
340146.460.00 RESTITUTION DROITS DOUANES S/CARBURANT            2'000.00            2'000.00
340146.460.01 SUBV. FEDERALES CHABLIS / SOINS CULTURAUX          36'600.00          34'600.00
340146.461.01 SUBV. CANTONALES POUR GARDE FORESTIER          15'000.00          15'000.00
340146.461.02 SUBV. CANTONALES CHABLIS/SOINS CULTURAUX          12'600.00          11'440.00
340148 PRELEVEMENTS FINANCEMENTS SPECIAUX

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds         Page 36

340148.480.01 PRELEVEMENTS FONDS FORESTIER DE RESERVE            5'000.00             5'000.00
340148.480.02 PRELEVEMENT RESERVE ASSURANCE                      -                      -
340149 IMPUTATIONS INTERNES
340149.490.06 FACTURATION AUX SERVICES, chemins          38'000.00           27'000.00
340149.490.20 SALAIRES ENCADREMENT CHOMEURS                        -
340149.490.21 MATERIEL ENCADREMENT CHOMEURS                        -
  DIVERS
  PART. HOME D'ENFANT AUX DEPENSES          14'700.00           14'700.00
  TOTAL       722'802.00        545'310.00       745'446.00        488'310.00

  RESULTAT INTERMEDIAIRE         177'492.00          257'136.00

  FRAIS NE FIGURANT ACTUELLEMENT PAS DANS
  LES BUDGETS MAIS PAYES PAR D'AUTRES SERVICES
  INTERETS DE LA DETTE             11'746.00
  FRAIS DE BÂTIMENT               4'000.00
  FRAIS DE VEHICULE               6'580.00
  NOUVEAU TRACTEUR           24'500.00

  DEFICIT         201'992.00          279'462.00

 RESUME des améliorations            77'470.00

Annexe 7

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 38

Annexe 8
C O N V E N T I O N

relative à la création du cantonnement forestier

du Locle et de La Chaux-de-Fonds

1. La Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds (forêts communales,

Home d’enfants de La Sombaille, Les Moyats, Services Industriels des
Montagnes Neuchâteloises) décident de réunir leurs forêts en un seul
cantonnement.

2. Ce cantonnement sera soumis à la surveillance et aux soins du forestier de

cantonnement du Locle, nommé par le Conseil communal du Locle avec
l'accord préalable du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds, sur préavis
de l'Ingénieur forestier d'arrondissement.

3. La surveillance, la police forestière, la gestion des forêts et la conduite de

l’équipe forestière sont soumis au forestier de cantonnement du Locle.

4. Les prestations du forestier de cantonnement et celles de l’agent nature
sont définies dans le cahier des charges du 1er juin 2004.

5. Le traitement du forestier de cantonnement, les charges sociales, les droits

et devoirs du titulaire sont réglés par le statut du personnel de la Ville du
Locle du 4 novembre 1988, édition de mai 2002 et des divers arrêtés du
conseil communal du Locle. Le forestier est assujetti à La Caisse de
pension de l’Etat de Neuchâtel.

6. La Ville de La Chaux-de-Fonds participe au traitement du forestier de

cantonnement en payant à l’administration de la Ville du Locle le temps
effectif consacré à la gestion des forêts mentionnées ci-dessus. Cette
activité représente environ 30% de son temps de travail.

A cet effet, la Ville du Locle établira à la fin de chaque année un décompte
indiquant le traitement total et les charges sociales, le nombre d'heures
accomplies, le salaire horaire et la somme due. Le droit aux vacances se
répartit au prorata de la durée d'engagement.

7. Les indemnités de déplacements, de téléphone et de repas pour le compte
de la Ville de La Chaux-de-Fonds seront facturées à la fin de chaque
année.

8. La présente convention entre en vigueur au 1er juin 2004.

Elle se poursuit d'office si elle n'est pas dénoncée trois mois avant la fin de
chaque période administrative.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 39

Annexe 9

C O N V E N T I O N

entre l'Etat de Neuchâtel et la Ville du Locle

Article premier.-  La Ville du Locle met son forestier de cantonnement à
disposition de l'Etat de Neuchâtel pour assumer sa tâche dans le secteur d'appui
aux forêts privées réunissant les territoires communaux du Locle et de La Chaux-
de-Fonds.

Article 2.- La responsabilité de la Ville du Locle, comme employeur, subsiste
également pour les travaux forestiers effectués par son forestier de
cantonnement pour le compte de l'Etat de Neuchâtel.

Article 3.- L'Etat de Neuchâtel participe au traitement du titulaire en
remboursant à la Ville du Locle ses prestations dans les forêts privées selon les
heures effectives de travail, sur la base des rapports mensuels. La facture est
établie à la fin de chaque année.

Article 4.- Les indemnités de déplacement, les frais de matériel et de téléphone
relatifs à l'activité en forêts privées seront remboursés par l'Etat de Neuchâtel sur
la base d'un décompte établi par la Ville du Locle à la fin de chaque année.

Article 5.- La présente convention, qui remplace celle du 7 octobre 1977, entre
en vigueur le 1er juin 2004.

Elle se poursuit d'office si elle n'est pas dénoncée trois mois avant la fin de
chaque période administrative.

Récapitulation des exploitations Le Locle / La Chaux-de-Fonds  1983 – 2003

CdF LL CdF LL CdF LL CdF LL CdF LL CdF LL CF
Résineux Résineux Feuillus Feuillus Résineux Résineux Feuillus Feuillus Résineux Résineux Feuillus Feuillus

m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3 % m3

1983 554.11 58.2 657.24 62.5 21.37 2.2 94.23 9.0 294.38 30.9 121.51 11.5 0.00 0.0 0.00 0 24.00 2.5 10.13 1.0 57.75 6.1 169.29 16.1 951.61
1984 952.61 60.6 1029.87 71.0 170.28 10.8 100.62 6.9 187.50 11.9 202.12 13.9 0.00 0.0 0.00 0 42.00 2.7 32.25 2.2 220.44 14.0 85.14 5.9 1572.83
1985 1506.75 80.6 1502.69 74.0 42.53 2.3 100.00 4.9 197.49 10.6 258.99 12.8 0.00 0.0 0.00 0 39.65 2.1 12.01 0.6 82.02 4.4 156.92 7.7 1868.44
1986 819.52 58.4 1463.98 72.3 40.88 2.9 33.63 1.7 366.76 26.1 264.45 13.1 0.00 0.0 0.00 0 69.00 4.9 9.02 0.4 107.59 7.7 252.65 12.5 1403.75
1987 690.44 64.0 1666.41 76.8 13.50 1.3 60.63 2.8 251.47 23.3 277.38 12.8 0.00 0.0 0.00 0 23.26 2.2 18.01 0.8 100.16 9.3 146.10 6.7 1078.83
1988 718.37 57.0 1593.04 76.3 13.07 1.0 40.85 2.0 381.40 30.3 289.76 13.9 0.00 0.0 39.60 1.9 20.25 1.6 16.14 0.8 126.22 10.0 108.57 5.2 1259.31
1989 748.62 68.4 1530.19 69.1 13.21 1.2 144.17 6.5 241.88 22.1 253.17 11.4 25.74 2.4 63.19 2.9 8.44 0.8 3.74 0.2 56.42 5.2 218.45 9.9 1094.31
1990 911.37 79.4 1617.33 75.3 0.00 0.0 89.73 4.2 164.63 14.3 260.98 12.2 0.00 0.0 0.00 0 20.25 1.8 3.38 0.2 51.97 4.5 175.23 8.2 1148.22
1991 671.58 68.7 965.80 74.0 2.96 0.3 38.08 2.9 172.50 17.6 148.08 11.4 0.00 0.0 0.00 0 32.26 3.3 15.38 1.2 98.83 10.1 137.28 10.5 978.13
1992 569.54 51.8 1069.68 71.3 31.23 2.8 86.49 5.8 385.17 35.0 124.75 8.3 0.00 0.0 0.00 0 9.94 0.9 3.77 0.3 104.61 9.5 215.17 14.3 1100.49
1993 1030.40 78.8 1628.92 76.5 29.12 2.2 141.27 6.6 161.08 12.3 174.45 8.2 0.00 0.0 0.00 0 1.50 0.1 8.63 0.4 85.81 6.6 176.56 8.3 1307.91
1994 831.00 68.3 1745.94 78.8 51.40 4.2 83.15 3.8 99.21 8.2 218.50 9.9 0.00 0.0 0.00 0 15.38 1.3 8.26 0.4 219.95 18.1 160.39 7.2 1216.94
1995 771.98 65.3 1585.37 84.0 72.16 6.1 49.94 2.6 74.09 6.3 127.41 6.7 0.00 0.0 0.00 0 30.76 2.6 6.75 0.4 232.65 19.7 118.15 6.3 1181.64
1996 763.04 80.8 1521.87 88.2 8.52 0.9 18.17 1.1 109.14 11.6 78.04 4.5 0.00 0.0 0.00 0 16.88 1.8 6.00 0.3 46.37 4.9 101.48 5.9 943.95
1997 758.02 72.9 1587.39 86.7 13.54 1.3 27.18 1.5 156.05 15.0 94.15 5.1 0.00 0.0 0.00 0 19.88 1.9 3.76 0.2 91.75 8.8 119.46 6.5 1039.24
1998 716.68 66.3 2150.52 80.2 24.00 2.2 262.10 9.8 83.47 7.7 109.13 4.1 0.00 0.0 0.00 0 15.00 1.4 8.65 0.3 242.22 22.4 152.64 5.7 1081.37
1999 903.35 72.4 1595.94 75.5 52.89 4.2 200.97 9.5 93.96 7.5 146.48 6.9 0.00 0.0 17.16 0.8 26.25 2.1 2.07 0.1 171.60 13.7 151.15 7.2 1248.05
2000 1014.43 84.4 1550.05 92.1 0.00 0.0 3.90 0.2 55.50 4.6 92.44 5.5 0.00 0.0 0.00 0.0 112.88 9.4 1.50 0.1 18.48 1.5 34.50 2.1 1201.29
2001 1006.71 67.7 1381.49 77.8 111.93 7.5 81.02 4.6 48.00 3.2 116.40 6.6 82.50 5.5 84.81 4.8 149.25 10.0 4.13 0.2 88.44 5.9 108.37 6.1 1486.83
2002 637.71 68.7 1238.72 85.9 34.99 3.8 4.14 0.3 178.88 19.3 154.05 10.7 0.00 0.0 0.00 0 18.00 1.9 0.00 0.0 58.74 6.3 44.99 3.1 928.32
2003 973.38 69.9 1598.79 76.0 41.50 3.0 110.93 5.3 75.30 5.4 140.13 6.7 0.00 0.0 0.00 0 83.93 6.0 8.54 0.4 218.23 15.7 245.76 11.7 1392.34

Total 17549.61 68.9 30681.23 77.5 789.08 3.1 1771.20 4.5 3777.86 14.8 3652.37 9.2 108.24 0.4 204.76 0.52 778.76 3.1 182.12 0.5 2480.25 9.7 3078.25 7.8 25483.80
par ann 835.70 68.9 1461.01 77.5 37.58 3.1 84.34 4.5 179.90 14.8 173.92 9.2 5.15 0.4 9.75 0.52 37.08 3.1 8.67 0.5 118.11 9.7 146.58 7.8 1213.51

RESUME CdF LL
m3 % m3 %

Bois de 835.70 69 1461.01 78
Bois de 37.58 3 84.34 4
Bois d'in 185.05 15 183.67 10
Bois éne 155.19 13 155.25 8
Total an 1213.52 100 1884.27 100 3097.79

Bois énergie ToBois de service Bois d'industrie

Annexe 10

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds  Page 41

Annexe 11

La Chaux-de-Fonds Le Locle
Recettes Dépenses Résultat Volume par m3 Recettes Dépenses Résultat Volume par m3

Frs Frs  exploité   Frs Frs  exploité
      m3         m3

  226'027.75 167'311.65  58'716.10 1040 56.46 373'035.90 261'631.60 111'404.30 1858   59.96
  125'262.95 124'367.95 895.00 1024 0.87 247'083.40 231'131.00 15'952.40 1472 10.84
  133'987.75 146'120.05 -12'132.30 952 -12.74 236'075.90 304'610.95  -68'535.05 1053   -65.09
  184'436.95 178'285.80 6'151.15 1573 3.91 236'480.35 277'882.80  -41'402.45 1450   -28.55
  155'319.60 176'299.60 -20'980.00 1868 -11.23 292'635.55 324'254.40  -31'618.85 2031   -15.57
  157'895.30 194'122.45 -36'227.15 1404 -25.80 286'606.80 298'081.35  -11'474.55 2024  -5.67
  127'461.10 192'463.65 -65'002.55 1079 -60.24 291'861.70 316'093.15  -24'231.45 2168   -11.18
  170'314.55 203'967.45 -33'652.90 1259 -26.73 328'215.85 319'345.65  8'870.20 2088 4.25
  187'745.25 211'348.20 -23'602.95 1094 -21.57 317'423.20 358'242.10  -40'818.90 2313 -17.65
  212'028.15 173'898.75  38'129.40 1148 33.21 422'786.85 455'415.70  -32'628.85 2146 -15.20
  167'553.45 202'855.95 -35'302.50 978 -36.10 303'922.40 389'225.95  -85'303.55 1305   -65.37
  177'883.30 233'982.10 -56'098.80 1100 -51.00 344'530.90 467'603.65   -123'072.75 1500 -82.05
  186'043.40 239'850.20 -53'806.80 1308 -41.14 325'728.95 430'178.25   -104'449.30 2130 -49.04
  167'859.15 249'566.10 -81'706.95 1217 -67.14 354'290.00 463'395.60   -109'105.60 2216 -49.24
  204'448.70 291'867.85 -87'419.15 1182 -73.96 369'727.85 452'629.25  -82'901.40 1888 -43.91
  184'036.50 292'233.55  -108'197.05 944  -114.62 305'994.05 517'145.85   -211'151.80 1726  -122.34
  200'489.60 293'615.65 -93'126.05 1039 -89.63 410'378.60 485'602.25  -75'223.65 1832 -41.06
  239'768.90 306'352.15 -66'583.25 1081 -61.59 434'623.00 499'326.45  -64'703.45 2682 -24.13
  192'580.55 278'729.30 -86'148.75 1248 -69.03 409'332.20 455'785.25  -46'453.05 2114 -21.97
  184'341.00 255'237.10 -70'896.10 1201 -59.03 422'288.45 496'963.10  -74'674.65 1682 -44.40
  212'371.80 300'607.85 -88'236.05 1487 -59.34 386'736.55 470'266.65  -83'530.10 1776 -47.03
  286'514.60 420'135.45  -133'620.85 928  -143.99 368'867.20 570'928.70   -202'061.50 1442  -140.13
  158'026.30 262'195.45  -104'169.15 1392 -74.83 381'120.45 510'954.40   -129'833.95 2104 -61.71

  4'242'396.60 5'395'414.25  -1'153'017.65 27546 -41.86 7'849'746.10 9'356'694.05   -1'506'947.95 43000 -35.05
  184'452.03 234'583.23 -50'131.20 1198   -1.82 341'293.31 406'812.78  -65'519.48 1'870   -1.52

    43.30%         56.70%

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds  Page 42

Annexe 12

AIDES FINANCIERES
POUR LA SYLVICULTURE

LE LOCLE / LA CHAUX-DE-FONDS

    Chaux-de-Fonds Le Locle Totaux

    Frs Frs

   1993 9'130.00 20'979.00
   1994 31'616.00 24'744.00
   1995 14'690.00 17'260.00
   1996 36'905.00 33'455.00
   1997 44'214.00 41'786.00
   1998 6'395.00 58'533.00
   1999 12'184.00 18'601.00
   2000 826.00 6'138.00
   2001 25'187.00 13'106.00
   2002 11'478.00 27'256.00
   2003 29'826.00 36'716.00
   Total 222'451.00  298'574.00 521'025.00
   par année 22'245.10   29'857.40  52'102.50
   en % 43%  57%

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds  Page 43

Annexe 13

   La Chaux-de-Fonds  Le Locle

   Frais reconnus Indemnités Volume  Frais reconnus Indemnités Volume
        m3 et sv       m3 et sv

1990  Fr.     23'994.50  Fr.     16'885.70 356.38   Fr.       29'705.50  Fr.    20'793.90 515.72
1991  Fr.     17'661.30  Fr.     14'047.15 123.78   Fr.       11'507.25  Fr.       9'205.85 129.15
1992  Fr.     22'179.00  Fr.     17'627.80 157.96   Fr.       26'617.20  Fr.    17'301.20 538.81
1993  Fr.     20'304.00  Fr.       9'339.85 250.32   Fr.       14'143.38  Fr.       6'505.95 246.42
1994  Fr.     12'848.55  Fr.       5'910.30 161.85   Fr.       28'212.30  Fr.    12'977.65 438.05
1995  Fr.     11'043.52  Fr.       5'080.00 133.57   Fr.       14'545.81  Fr.       6'691.05 248.01
1996  Fr.     12'085.85  Fr.       4'593.00 107.38   Fr.       18'868.85  Fr.       5'472.00 192.00
1997  Fr.     18'853.10  Fr.       7'918.00 76.53   Fr.       14'780.90  Fr.       3'696.00 159.46
1998  Fr.        8'118.75  Fr.       3'247.00 69.54   Fr.         7'452.00  Fr.       1'863.00 80.97
1999  Fr.     23'848.70  Fr.       8'586.00 218.01   Fr.       28'464.80  Fr.    10'247.00 262.49
2000  Fr.     85'974.00  Fr.     30'091.00 1335.00   Fr.       94'990.00  Fr.    33'247.00 1475.00
2001  Fr.   149'942.00  Fr.     56'229.00 2220.00   Fr.       91'597.00  Fr.    34'891.00 1349.00
2002  Fr.     31'166.00  Fr.     15'583.00 282.00   Fr.       21'896.00  Fr.    11'385.00 193.00
2003  Fr.     14'796.00  Fr.       6'215.00 153.00    Fr.       20'288.00  Fr.    11'564.00 157.00

  Total  Fr.   452'815.27  Fr.  201'352.80 5645.32   Fr.     423'068.99  Fr.  185'840.60 5985.08
  par année            32'343.95           14'382.34            403.24               30'219.21           13'274.33              427.51
  en %  52%    48%
  par m3 et sv 80.21 35.67     70.69 31.05

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds  Page 44

Annexe 14

 SURFACE FORESTIERE La Chaux-de-Fonds Le Locle

 Surface forestière (ha) 219 270 489
 % 44.79 55.21

 POSSIBILITE La Chaux-de-Fonds Le Locle

 Possibilité (sv) 1700 2150 3850
 % 44.16 55.84

 RECAPITULATIF Comptes Exploitations Subventions Subventions Surface  Possibilité
 en %     chablis sylv. ABC forestière   Moyenne

 La Chaux-de-Fonds 43 39 52 43 45 44 44.33 266

 Le Locle 57 61 48 57 55 56 55.67 334

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 45

Annexe 15

C O N V E N T I O N

entre

la Ville du Locle

et

la Ville de La Chaux-de-Fonds

concernant la fusion des services forestiers
des deux villes

Article premier.- Vu un rapport présenté aux Conseils généraux des
villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds dans le but de rationaliser la
surveillance, l’entretien, l’exploitation et la promotion de leur domaine
forestier respectif, la Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds
décident de fusionner leur service forestier, rétroactivement au 1er janvier
2005.

Article 2.- Tous les collaborateurs employés au service forestier de la
Ville de La Chaux-de-Fonds sont réengagés par la Ville du Locle selon le
principe du maintien des droits acquis. Le chef d’équipe de la Ville de La
Chaux-de-Fonds reste affilié à la Caisse de pensions de La Chaux-de-
Fonds. Les détails seront réglés de cas en cas.

Le contremaître de la Ville du Locle reste le contremaître de la nouvelle
équipe. Le chef d’équipe de la Ville de La Chaux-de-Fonds devient l’adjoint
au contremaître de la nouvelle équipe.

La reconversion professionnelle pour raison d’âge et de pénibilité est
ouverte à tous les collaborateurs forestiers dans les deux administrations
communales.

Article 3.- L’équipement du service forestier de la Ville de La Chaux-de-
Fonds (véhicules, matériel, etc.) est racheté par la Ville du Locle pour un
montant de CHF 21'100,--.

Article 4.- Les frais sont calculés sur la base des comptes établis chaque
année par la Direction du service des forêts de la Ville du Locle.

La clé de répartition des frais est arrêtée à 44 % pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds et 56 % pour la Ville du Locle. Cette clé de répartition
pourra être adaptée dès que nécessaire.

Article 5.- Les patrimoines fonciers respectifs restent propriété de
chacune des villes.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 46

Les travaux qui seront entrepris en forêt, comme la réfection lourde de
chemins, et dont le financement doit être effectué par le biais d’une
demande de crédit, sont directement amortis et financés par les comptes
respectifs des villes, à l’exception du centre forestier de l’Ecureuil,
propriété de la Ville du Locle, dont les charges nettes sont réparties selon
la clé de répartition.

Article 6.- Les réserves forestières restent au bilan de chacune des villes.

Article 7.- Le service forestier des deux villes est placé sous la
responsabilité de la ville du Locle.

Le service forestier de la Ville du Locle s’engage à former des apprentis et
à respecter les règles imposées par les lois, notamment celles liées à la
sécurité au travail.

Il s’engage à maintenir et assurer la pérennité des forêts dans la
perspective d’un développement durable.

Il s’engage à maintenir la certification FSC + Q + PEFC.

Article 8.- La collaboration entre les divers services de la Ville de La
Chaux-de-Fonds et le service forestier du Locle est maintenue (SIM,
Espaces verts, cimetière, sport, urbanisme, instruction publique,
Sombaille Jeunesse).

Article 9.- Un Comité exécutif, composé des deux Conseillers
communaux responsables des forêts, ainsi que d’un collaborateur de
chaque ville, est chargé de veiller au respect de la convention.

Il se réunira pour établir une proposition de budget, analyser le résultat
des comptes, fixer les prestations facturées et leur tarif et faire toute
remarque ou proposition visant à maintenir la qualité du service.

Article 10.- La présente convention est conclue pour une durée de deux
ans. Sauf dénonciation donnée par l’une des parties par lettre
recommandée une année à l’avance pour la fin d’une année civile, elle
sera tacitement prolongée d’année en année.

Article 11.- La présente convention entre en vigueur rétroactivement au
1er janvier 2005.

Ainsi fait en deux exemplaires le………………..

  Ville du Locle    Ville de La Chaux-de-Fonds

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 47

<
Annexe 16

Le label FSC + Q + PEFC

Les forêts propriétés de la commune de La Chaux-de-Fonds sont certifiées
par le label FSC, Q – Swiss Quality et PEFC depuis fin janvier 2003. La
remise des labels a eu lieu à Chézard-St-Martin. La Ville de La Chaux-de-
Fonds, l’Etat (4e et 5e arrondissements), 15 communes et 3 privés se sont
vus remettre les certifications FSC, Q – Swiss Quality et PEFC.

Le label FSC

Le label FSC (Forest Stewardship Council) est une organisation privée
active au niveau international. Elle est née de la volonté de lutter contre la
destruction des forêts tropicales. Son label est apposé sur le bois
provenant des forêts indigènes gérées dans le respect de la nature soit
une sylviculture respectueuse de l’environnement, tenant compte des
aspects économiques et des attentes sociales. Les normes à respecter
sont formulées sur la base de principes et critères généraux (respect des
lois, sécurité forestière, impact environnemental, etc.) leur définition étant
effectuée au niveau national.

Le label Q – Swiss Quality

Le label Q est une certification s’appuyant sur les principes des normes
ISO (notamment pour le domaine de la gestion de l’environnement). Il
permet de garantir la mise sur le marché de produits respectant des
normes de qualité à chaque maillon de la chaîne de transformation, depuis
la forêt jusqu’au produit fini.

Le label PEFC (Pan European Forest Certification)

Pour faire contrepoids au label FSC, 18 pays, dont la Suisse, se sont
regroupés et ont établi des critères paneuropéens pour un développement
forestier durable, dits critères d’Helsinski. Les pays membres ont la
possibilité d’adapter les directives du PEFC, mais doivent toujours
respecter les critères d’Helsinski.

Fusion des services forestiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds Page 48

Unité des certifications

La demande actuelle en bois certifiés dépasse l’offre. Vendre des bois
labellisés ouvre dès lors des débouchés.

Plusieurs grands distributeurs sont intéressés par les produits FSC (en
Suisse Migros, Coop, Jumbo, Pfister, etc.).

Le label Q offre des perspectives de développement pour les marchés
d’exportation européens, notamment en France. Il certifie par ailleurs la
provenance du bois attestant qu’il s’agit de bois suisse.

Le respect des conditions de certification implique la mise en place d’une
gestion du patrimoine forestier s’appuyant sur un équilibre entre les
aspects économiques, écologiques et sociaux de la gestion forestière. Elle
accorde une importance à la formation de base et continue du personnel,
à la sécurité au travail et aux conditions sociales du travail en forêt.

Les forêts communales de La Chaux-de-Fonds, par ces certifications,
peuvent ainsi faire connaître publiquement la qualité et la durabilité de sa
gestion forestière. Un contrôle régulier du respect des conditions de
certification par des organismes indépendants garantit la crédibilité des
labels accordés.

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	C O N V E N T I O N
	Le label FSC + Q + PEFC
	Le label FSC
	Le label Q – Swiss Quality
	Unité des certifications

category_fr: Document


Ordre du jour

text:
5e séance du Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds
Mardi 7 février 2017 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Election d'un représentant PLR au sein de la Commission de
salubrité publique

2. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
d'engagement de CHF 1'250'000.- pour la réfection totale des
ascenseurs de la Gare à la rue du Commerce 30 (DUBRE)

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit
de CHF 630'000.- pour la réalisation d'un toboggan sur le site
de la piscine des Mélèzes (DJASS)

4. Rapport du Conseil communal relatif à la motion des Verts
déposée le 25 septembre 2014 "Un double mandat ne doit pas
impliquer un double salaire" (DFERE)

 Marc Schafroth
 Président du Conseil général

	5e séance du Conseil général  de la Ville de La Chaux-de-Fonds
	Mardi 7 février 2017 à 19h30
	Ordre du jour

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parent_type: meeting

category_harmonized: agenda


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text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de l'inscription d'une servitude de passage sur le bien-fonds 96
du cadastre des Eplatures

(du 20 février 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame le Présidente, Mesdames, Messieurs,

En 1996, un chemin de jonction entre les immeubles Crêt-du-Locle 60 et
Eplatures-Grise 16 a été construit en remplacement du chemin d'accès à
l'immeuble premier cité, qui débouchait sur la route cantonale après avoir
traversé la voie CFF par un passage à niveau non gardé (voir annexes 1 et
2).

La réalisation de ce nouveau chemin avait été jugée indispensable suite à
deux accidents mortels sur ce passage à niveau au cours des années
précédentes.

Cette construction a été financée par les CFF, les Ponts et chaussées, le
Service des améliorations foncières, la Ville de La Chaux-de-Fonds et le
propriétaire de l'immeuble Crêt-du-Locle 60.

Ce chemin ayant été réalisé dans l'urgence, mais après des tractations
relativement longues vu le nombre de partenaires au projet, le problème
des droits de passage n'avait pas été réglé, d'une part parce que le
chemin existant en Ouest traverse des terrains appartenant à la Ville et à
l'Etat de Neuchâtel et d'autre part en raison du début des études de la
H20. En effet, tant la Commune que l'Etat de Neuchâtel ayant participé au
projet, il était implicite que ces collectivités accordaient un droit de
passage sur leurs terrains.

Servitude de passage sur le bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures 2

Quant au projet de la H20, on savait qu'il engendrerait dans cette zone
des échanges ou acquisitions de terrains et que les accès aux bâtiments
seraient remaniés.

Cette régularisation du droit de passage ne semblait donc pas
indispensable et d'ailleurs aucun problème ne s'est posé à ce jour.

Cependant, dans le cadre des négociations entre l'Etat de Neuchâtel et le
propriétaire de Crêt-du-Locle 60 relatives au projet de la H20, celui-ci
souhaite régulariser son accès actuel au chemin menant au giratoire de la
Combe-à-l'Ours et cela par l'inscription d'une servitude de passage à pied
et pour tous véhicules sur le terrain propriété de la Commune, bien-fonds
96 du cadastre des Eplatures (voir Annexe 2).

L'Etat, par le Service des Ponts et chaussées, demande donc à la
Commune de La Chaux-de-Fonds qu'elle accorde ce droit de passage par
l'inscription d'une servitude sur ce bien-fonds. A cet effet, une convention
entre la Ville et le propriétaire de Crêt-du-Locle 60 a été établie et pourra
être déposée au Registre foncier en cas d'accord de votre Conseil.

Pour la Ville, l'octroi de ce droit de passage ne prétérite pas ses intérêts
puisqu'il est accordé sur un chemin déjà existant, mais dont le tracé
pourrait être modifié selon l'évolution du dossier H20 mais aussi selon
l'affectation du bien-fonds N° 96 ainsi que le spécifie la convention.

Dans sa séance du 13 février 2002, la Commission des Travaux publics a
accepté ce rapport à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ces différents éléments, nous vous proposons, Madame la
Présidente, Mesdames, Messieurs, d'accepter notre proposition en votant
l'arrêté suivant.

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal
arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à grever le bien-
fonds 96 du cadastre des Eplatures, propriété communale, d'une servitude
de passage à pied et pour tous véhicules à titre gratuit, sur le chemin
existant, au profit du bien-fonds 78 du même cadastre propriété de
M. Jean-Jacques Barben.

Article 2.- Le Conseil communal en déterminera les modalités dans une
convention qui sera déposée au Registre foncier.

Servitude de passage sur le bien-fonds 96 du cadastre des Eplatures 3

Article 3.- Tous frais d'actes, de plans, d'inscription au Registre foncier,
etc. seront à la charge de l'Etat de Neuchâtel.

Article 4.- Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

      AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

      Le Président:     La Secrétaire:
      Chs Augsburger     C. Stähli-Wolf

Annexes : ment.

category_harmonized: document