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VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui d’une demande de crédit de
Fr. 170'000.- (TVA incluse)

pour la réfection de l’étanchéité et l’isolation thermique
d’une partie des toits des bâtiments de 1966 de

l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds
(du 12 mai 2004)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Introduction

Ce rapport a pour objet la demande d’un crédit pour la réfection de
l’étanchéité et l’isolation thermique d’une partie des toits des bâtiments de
1966 (chaufferie). Cette demande a été présentée à l’appui du budget
2003 et acceptée par l’Etat en novembre 2003.

Etat de situation

Les toits de l’hôpital de 1966 ont plus de 30 ans. Les matériaux utilisés
pour l’étanchéité ont subi un vieillissement naturel et ne sont plus
étanches malgré de nombreuses réparations. De ce fait, l’isolation
thermique, réalisée à cette époque avec du liège, s’est décomposée et ne
remplit donc plus son rôle, occasionnant d'importantes pertes d’énergie. Il
est donc impératif de refaire l’étanchéité et l’isolation thermique de ces
toitures.

Crédit de Fr. 170'000.- (Hôpital : étanchéité et isolation thermique des toits) Page 2

Le budget demandé devrait permettre de poursuivre la remise en état de
ces toits (75% des toits de ce corps de bâtiment a jusqu’alors été refait en
plusieurs étapes)

L’étape projetée cette année se situe à l’est du bâtiment, à savoir au-
dessus de la chaufferie. Cette toiture présente de nombreuses infiltration
qui ont été colmatées à de nombreuses reprises depuis plusieurs années.
Cette intervention devient désormais impérative.

De surcroît, ces travaux seront coordonnés avec le chantier de réfection
de la chaufferie qui générera des interventions de percements de la dalle
pour l’installation de prises d’air et de deux cheminées supplémentaires
sur le toit.

Technique

Il est prévu de réaliser l’étanchéité de cette toiture selon une technique
bicouche, plus performante que celle dite à monocouche.

Demande formulée pour 2003

Il convient de relever que cette demande a été discutée par la
Commission de l’hôpital dans le cadre du budget 2003 et que ce rapport a
été accepté par cette dernière dans sa séance du 11 mai 2004. L’accord
du canton a été donné par sa lettre du 14 novembre 2003.

Conclusion

Le besoin financier global nécessaire pour cette étape de réfection de
l’étanchéité et l’isolation thermique d’une partie des toits des bâtiments de
1966 de l’hôpital s’élève à Fr. 170’000.- TTC.

Nous espérons que le Conseil général nous accordera le montant
nécessaire pour effectuer ces travaux.

Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs, de prendre acte du présent rapport et d’accepter l’arrêté
suivant :

Crédit de Fr. 170'000.- (Hôpital : étanchéité et isolation thermique des toits) Page 3

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport du Conseil communal

a r r ê t e :

Article premier.- Un crédit de Fr. 170'000.- (TVA incluse) est accordé au
Conseil communal pour la réfection de l’étanchéité et l’isolation thermique
d’une partie des toits des bâtiments de 1966 de l’Hôpital de La Chaux-de-
Fonds.

Article 2.- La dépense sera amortie au taux de 2% annuellement sur la
valeur résiduelle.

Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Introduction
	Etat de situation
	Technique
	Demande formulée pour 2003
	Conclusion


Procès-verbal

text:
Séance constitutive du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Législature 2024-2028

Jeudi 27 juin 2024 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence de M. Claude-André Moser, doyen d’âge, puis de Mme Béatrice
Thiémard-Clémentz, présidente.

Membres du Conseil général présents, y compris le doyen d’âge et la
présidente (38 membres) : Mmes et MM. Angehrn Jennifer (UDC), Boillat
Blandine (POP), Boukhris Karim (POP), Bramaud du Boucheron Anne (PS),
Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen (PS), Bühler Pascal (PS),
Chouiter Djebaili Amina (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Curty Anthony
(PLR), Curty Sarah (PLR), Djebaili Karim (PS), Duding Laurent (PS), Freitag
Manon (Le Centre), Galley Roland (UDC), Haldimann Cédric (PLR),
Jeandroz Françoise (POP), Karunakaran Sayenthini (PS), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Leitenberg
Brigitte (PVL), Maillard Alicia (PS), Matthey Marinette (PS), Moser Claude-
André (PLR), Oppliger Christophe (PLR), Perret-Pouchon Julie (POP), Pittet
Vincent (UDC), Reverchon Hans-Moëvi Mathilde (Les Vert-e-s), Rochat
Grégory (Les Vert-e-s), Tanner Lucas (UDC), Thiémard-Clémentz Béatrice
(Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s), Tritten Jean-Jacques (Les
Vert-e-s), Ummel Christophe (PLR), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric
(PLR), Vögtli Demarle Line (Les Vert-e-s), Zender Lara (POP).

Membres suppléants présents (11 membres) : Mme et MM. Crevoisier
Mourad (POP), Gagnebin Monique (PS), Gerber Ludovic (UDC), Houlmann
Laure (PS), Marty Jonathan (Le Centre), Perret François (Les Vert e s), Räss
Lukas (UDC), Simonin Eric (POP), Steudler Adrien (PLR), Vogel Stéphanie
(PLR), Vögtli Michaël (Les Vert-e-s).

[image: image0.png]

  Séance du 27 juin 2024

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Membres du Conseil général excusés (3 membres) : Mme et MM. Bieler
Gaëtan (POP), Spoletini Giovanni (PS), Vollers Sabrina (POP).

Membre suppléant excusé : Mme Zaffalon Aliénor (PVL).

Conseil communal : M. Thierry Brechbühler (UDC), président, M. Théo
Huguenin-Elie, (PS), vice-président, M. Théo Bregnard (POP), M. Jean-
Daniel Jeanneret (PLR) et Mme Ilinka Guyot (Les Vert-e-s).

Séance du 27 juin 2024

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Séance constitutive du Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 27 juin 2024 à 19h30
à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

Mise en place de la salle selon le plan « ouverture de séance »

1. Allocution du président du Conseil communal, M. Thierry Brechbühler

2. Allocution du doyen du Conseil général, M. Claude-André Moser

3. Assermentations des membres et membres suppléant-e-s du Conseil
général

4. Élection du Bureau du Conseil général selon la liste figurant en annexe

Mise en place de la salle selon le plan définitif pour la législature
2024-2028

Les 4 membres du Bureau provisoire quittent leurs places et les membres du Bureau
élu-e-s prennent leurs places ; dès ce moment le Conseil général peut se disposer
dans la salle selon le plan définitif

5. Discours du président ou de la présidente du Conseil général élu-e

6. Élection des commissions selon les listes figurant en annexe

Informations complémentaires :

- Le Bureau provisoire sera constitué du doyen d'âge (M. Claude-André Moser) et
des trois plus jeunes élu-e-s (M. Lucas Tanner, secrétaire ; Mme Blandine Boillat
et Mme Lara Zender, scrutatrices).

- A l'issue de la séance, une photographie de groupe des membres du Conseil
général sera prise par le Service de la communication.

- Le nouveau président ou la nouvelle présidente du Conseil général invitera
l'assemblée à une réception organisée par son parti politique après la séance. A
cette occasion, comme le veut la tradition, les groupes seront appelés à
prononcer des allocutions en l'honneur du nouveau premier citoyen ou de la
nouvelle première citoyenne de la ville.

 Le Conseil communal
Annexes :

1. Plans de salle

2. Listes des personnes proposées par les partis politiques pour le bureau et les

commissions

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Allocution du président du Conseil communal

M. Thierry Brechbühler, président du Conseil communal, chef du Dicastère
de la sécurité, des sports et de la santé (DSESS) :

- Mesdames les Conseillères générales et Conseillères générales
suppléantes,

Messieurs les Conseillers généraux et Conseillers généraux suppléants,

Madame la Conseillère communale, Messieurs les Conseillers
communaux,

Madame la Chancelière,

Mesdames, Messieurs,

Ce soir, en tant que président du Conseil communal, c’est avec une grande
émotion que je suis honoré d’ouvrir cette séance constitutive de la législature
2024-2028. Une séance consacrée à l’installation de votre Autorité.

Nous nous réunissons en ce jour important pour marquer le début d’une
nouvelle législature, période durant laquelle nous aurons l’occasion de
travailler ensemble pour le bien de notre commune et de ses habitantes et
habitants. Elle revêt donc un caractère symbolique, mais ô combien
important.

La seconde partie de la soirée se déroulera, quant à elle, dans un état
d’esprit plus festif, avec une réception organisée en l’honneur de la
présidente du Conseil général, l’occasion pour chacune et chacun d’entre
nous de tisser des liens sans doute bénéfiques pour l’avenir.

En préambule, et formellement, je constate que cette assemblée a été
convoquée régulièrement. La Chancellerie, qui nous accompagnera durant
toutes les séances du Conseil général, tient à disposition l’ensemble des
documents officiels relatifs aux élections du 21 avril dernier. Ces documents
sont accessibles à toutes et tous pour consultation, et assurent la
transparence et l’intégrité de notre processus électoral.

Certaines et certains d’entre vous connaissent déjà parfaitement le
fonctionnement de l’autorité législative. Néanmoins, un bref rappel des
usages n’est jamais de trop. Il permet également aux nouvelles et nouveaux
élus de prendre connaissance de quelques bonnes pratiques, essentielles
au bon fonctionnement du Conseil général, que je me permets d’énoncer de
suite.

Il est ainsi attendu de chaque élu de saluer l’assemblée lors de toute prise
de parole. Ce geste simple est une marque de respect envers tous les
membres présents.

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Les élus doivent se lever lorsqu’ils interviennent. Se lever pour parler
symbolise l’importance de la prise de parole et le respect du processus
délibératif.

Lors de chaque prise de parole, il est impératif de s’adresser à la présidence.
Cela assure un débat structuré et ordonné, où chacun peut exprimer ses
idées de manière claire et organisée.

Ces quelques points essentiels sont complétés et détaillés dans le guide qui
est rédigé à votre intention, et qui vous a été remis. La présidence assurera
la tenue des débats et saura, cas échéant, rappeler les bonnes pratiques.
Cela étant dit, je peux désormais passer à un discours moins protocolaire.

Permettez-moi tout d’abord d’adresser mes plus sincères félicitations à
toutes et tous les élus pour leur élection le 21 avril dernier. Votre
engagement et votre volonté de servir notre collectivité sont des sources
d’inspiration pour nous toutes et tous.

En tant qu’élus, nous avons été investis de la confiance de nos
concitoyennes et concitoyens, et nous devons être à la hauteur de cette
responsabilité.

Nous avons également le plaisir d’accueillir une nouvelle collègue qui a
rejoint le Conseil communal : l’occasion de souhaiter la bienvenue à Ilinka
Guyot, qui, tout comme vous, a pris ses nouvelles fonctions ce jour.

Ton parcours, tes expériences et ton enthousiasme seront sans doute des
atouts précieux pour notre équipe, désormais un peu plus féminine encore
que durant la législature précédente. [Ndlr : rires de l’assemblée] Nous nous
réjouissons évidemment de travailler avec toi et sommes convaincus que ta
contribution sera essentielle pour relever les défis qui nous attendent.

Je tiens également à remercier chaleureusement les membres sortants pour
leur dévouement et leur contribution précieuse au développement de notre
commune. Le travail accompli par vos prédécesseurs a jeté les bases sur
lesquelles nous allons bâtir et continuer à avancer. Chaque action, chaque
décision prise par le passé ont contribué à façonner notre ville, telle que nous
la connaissons aujourd’hui.

J’en profite également pour adresser à notre désormais ancien collègue
Patrick Herrmann les remerciements qui sont les nôtres pour les presque
quatre années passées en sa compagnie. Belle retraite à lui.

Parlons maintenant du futur qui nous attend. Nous entamons aujourd’hui une
nouvelle législature avec des enjeux importants pour les quatre prochaines
années et plus. Notre objectif commun doit permettre de poursuivre la

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dynamique positive instaurée, en mettant en œuvre les projets qui
améliorent la qualité de vie de notre population.

Et les projets ne manqueront pas. Qu’ils soient liés aux infrastructures, à
l’économie, aux services publics ou encore à l’urbanisme – et bien d’autres –
nous devrons être ambitieux et innovants, afin de faire rayonner la Métropole
horlogère. Et c’est un travail d’équipe qui nous attend pour y parvenir.

Nous avons la chance de compter parmi vous des personnalités dotées de
compétences diverses et complémentaires. Chacune et chacun avec ses
propres sensibilités. Mais je suis convaincu que c’est en travaillant
ensemble, avec respect, bienveillance et détermination, que nous pouvons
réaliser de grandes choses pour notre ville.

En tant que membres élus, nous avons la responsabilité de représenter les
intérêts de nos concitoyennes et concitoyens, et de travailler sans relâche
pour le bien-être de notre commune. Cela nécessitera des discussions
franches, une écoute attentive et une collaboration efficace. Souvenons-
nous que, malgré nos différences d’opinions, notre objectif commun est de
servir notre collectivité, et de la meilleure manière possible.

Un président a dit un jour : « La politique est l’art de rendre possible ce qui
est nécessaire ». Je crois que cela résume bien notre tâche. Nous devons
être pragmatiques, visionnaires, et parfois faire preuve d’un peu d’humour
pour surmonter les défis quotidiens. Et c’est ensemble, en travaillant de
manière constructive, que nous atteindrons nos objectifs.

Assurément, l’état d’esprit qui caractérise les Chaux-de-Fonnières et les
Chaux-de-Fonniers le permettra. Et si nous devons faire face à un coup dur,
la résilience dont nous avons su faire preuve récemment a démontré que
rien n’est impossible ici. Bien au contraire. Le chemin devant nous est
parsemé de défis, mais aussi d’opportunités. Nous sommes élus pour suivre
le chemin, mais ce sera également à nous de tracer la voie du succès.

Et c’est avec enthousiasme et détermination que j’ouvre officiellement cette
séance constitutive des autorités législatives communales. J’ai hâte de
commencer ce voyage avec vous toutes et tous. Je vous remercie de votre
attention et je souhaite à chacune et chacun d’entre vous une belle
législature.

[Ndlr : applaudissements de l’assemblée]

Après ces quelques mots d’introduction en guise d’ouverture et afin que les
travaux de votre Autorité puissent suivre leur cours, j’appelle maintenant le
doyen de fonction, M. Claude-André Moser, à occuper provisoirement le
siège présidentiel et prendre en main la suite de cette séance. Mmes Lara

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Zender et Blandine Boillat, en tant que scrutatrices, et M. Lucas Tanner sont
également invités à rejoindre leurs sièges respectifs.

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Allocution du doyen du Conseil général

M. Claude-André Moser, doyen d’âge et président provisoire :

- Bonjour Mesdames et Messieurs, bienvenue à cette séance d’ouverture de
la législature. J’ai pris note du critère qui me vaut l’honneur d’ouvrir cette
session et de faire procéder à l’installation de nos nouvelles autorités
législatives. Je ne sais pas si c’est un bien ou un mal d’être le doyen, mais
je dois m’en accommoder, comme s’accommoderont du fait d’être les plus
jeunes élus, les conseillers généraux qui constitueront le Bureau provisoire
des nouvelles autorités législatives.

Les autorités exécutives sont déjà bien installées et sont prêtes à répondre
à vos sollicitations législatives. Je les félicite pour leur élection ou réélection,
de même que tous les autres élus.

J’utiliserai dans mes propos systématiquement – et pour simplifier – le
masculin pluriel. C’est ainsi, je crois, qu’on l’appelle encore. Je considère
qu’il inclut sans césure aussi bien les citoyennes que les citoyens, et
notamment les conseillères et les conseillers.

Tout à l’heure, après mon allocution officielle – qui figure au point 2) de
l’ordre du jour – nous poursuivrons, au point 3), par les assermentations des
membres et membres suppléants du Conseil général.

Le point 4) prévoit l’élection du Bureau du Conseil général. Après cette
élection, la présidence de la séance sera cédée à la présidente nommée,
qui prononcera à son tour une allocution, puis procédera aux nominations
dans les commissions.

Je précise encore qu’à la fin de la séance, une photographie de groupe sera
prise par le Service de la communication. Puis la séance sera suivie d’un
apéritif en l’honneur de la nouvelle présidente, qui se déroulera au Musée
d’histoire, à l’invitation des Vert-e-s.

Doyen d’âge, mais aussi de fonction – qui est peut-être plus relevant – je
vais effectuer ma cinquième législature de rang, comme on dit quand on
gagne en sport. Certains ici présents, de part et d’autre, ont siégé dans cette
salle avant moi, et peut-être plus de 16 ans, mais pour diverses raisons, leurs
mandats n’ont pas été continus.

Je suis PLR. Un peu, non… beaucoup, parce que je suis tombé dans la
soupe dès mon plus jeune âge. Cette salle recèle pour moi beaucoup de
symboles. Mon père, radical centriste attaché aux vertus républicaines et,
notamment, aux droits des employés, a siégé 37 ans dans cette salle :

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16 ans comme conseiller général, et puis 21 ans comme conseiller
communal à la tête des Finances et de l’Instruction publique.

C’est un peu pour honorer sa mémoire et soutenir le parti radical que j’ai
accepté de me porter en lice il y a 16 ans. C’était juste avant la fusion PLR.
Je suis le dernier encore élu de rang entré sous les couleurs radicales qui
ont, au début de la République, profondément teinté l’histoire de notre côté
et de notre Canton.

Le radicalisme répondait à mon attachement à la liberté d’entreprendre,
parce que je crois à la vertu de la récompense de l’initiative personnelle,
mais aussi en la conception d’un Etat garant de la protection contre les abus,
et qui ne doit laisser personne au bord du chemin. J’avais été séduit parce
qu’il se revendiquait d’abord à l’écoute des citoyens, plutôt que de vouloir
imposer des idées.

29 février 1848 : cette salle est un lieu de rassemblement majeur. Pas une
veille d’événement d’un 1er mars qui aurait eu lieu en 1815 – allusion à une
coquille figurant dans un récent rapport… – mais bien la veille d’une
révolution, de cette révolution pacifique qui aura lieu le lendemain.

1848, c’est aussi la date de construction qui figure encore sur le premier
hôpital de La Chaux-de-Fonds, à côté de la bibliothèque. Ce sont des
radicaux qui installeront un régime démocratique et républicain dans le
canton et marqueront durablement la vie politique pendant près d’un siècle,
et qui mettront en place les institutions démocratiques, notamment un
système éducatif pour tous.

Le parti radical était de loin le premier parti du canton, de force, en force, et
historiquement. La numérotation de nos listes électorales en porte encore le
souvenir : la liste du PLR porte toujours le numéro 1. Il a perdu sa couleur
rouge qui, historiquement, représentait la révolution et la république. Les
socialistes étaient bleus, les popistes étaient gris. [Ndlr : M. Moser présente
trois listes électorales à l’assemblée pour illustrer ses propos] Ce sont des
listes de 1976. Et je remarque avec plaisir que sur cette liste radicale
numéro 1 figurent trois noms qui sont les pères de trois personnes qui sont
dans cette salle : Wilfred Jeanneret, Daniel Vogel et Robert Moser.

Ce parti est à la base d’une grande partie de nos acquis démocratiques.
Numa Droz a joué un rôle important dans l’éducation pour tous. Petit à petit,
au gré des revendications et des développements sociaux successifs, le
parti a été poussé, par les partis défenseurs d’une politique sociale plus
marquée et plus étatique, vers le centre du banc, puis un peu vers la droite.
Il faut de la place pour tous sur le banc de la République. Cependant, l’idéal
démocratique et républicain reste essentiel pour le PLR, et le PLR est
attaché à ces valeurs.

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Droite, gauche… Aussi bien pour les uns que pour les autres, la connotation
est péjorative ou positive selon le côté où l’on se place. C’est dommage.
Pour les uns, droite rime avec défense des riches, défense excessive de
l’économie, voire, paradoxalement, atteinte aux libertés individuelles et de
pensée, si l’on fait un amalgame – qui n’a pas lieu d’être ici – avec l’extrême.
Pour les autres, gauche rime avec profiteurs, confiscation des acquis, dette,
assistance sans discernement.

Du côté de ses partisans, droite est synonyme de liberté, d’initiative et de
responsabilité individuelle. D’humanisme aussi, et d’une volonté de faire
profiter le plus grand nombre du produit du travail, partant de la conviction
qu’il n’y a pas de politique sociale forte sans une économie forte.

De l’autre côté, gauche s’identifie au partage, à la défense des démunis et
des laissés-pour-compte, et au renoncement du confort quand il y a menace
pour l’environnement ou pour l’égalité des citoyens.

Au final, nous poursuivons les mêmes buts et défendons les valeurs
essentielles pour tous. Continuons de cultiver l’art du consensus, un privilège
que nous avons, et dont l’actualité proche nous rappelle qu’il est un bien
précieux.

Il y a en politique deux catégories de militants : ceux qui militent avant tout
pour eux et ceux qui travaillent pour le bien de tous. Nous démontrerons
durant cette législature que nous appartenons aux seconds.

Nous avons tous la conviction que les moyens que nous défendons sont les
meilleurs pour le bien du citoyen. Respectons-nous : les libertés, la qualité
des acquis sociaux, la responsabilité citoyenne, l’accès pour tous à la
connaissance et le refus d’abandonner certains de nos concitoyens nous
guident tous. La santé, la sécurité, la protection de notre environnement,
l’éducation, la culture, qu’il faut assimiler à notre formation continue,
appartiennent aux tâches essentielles de l’Etat.

Il est réjouissant de constater – et les nouveaux élus pourront l’apprécier –
que nous entretenons ensemble des rapports cordiaux, et que nos
confrontations d’idées sont presque toujours respectueuses.

L’officialité des débats du Conseil général et le fait qu’il soit public sont
malheureusement un frein aux changements d’opinions issus de la
discussion et de la réflexion commune.

Dans les commissions, on travaille dans un climat de confiance et
d’échanges directs qui permet de nuancer les décisions. Le PLR a, à
plusieurs reprises, demandé des renvois en commission lors de la dernière
législature, dans l’optique de relancer le dialogue, parce qu’il estimait que le
travail en commission avait été insuffisant, même s’il avait été long.

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Le long travail au sein des services a peut-être pour effet de minimiser, aux
yeux de l’Exécutif, l’importance du travail citoyen et politique des
commissaires, qui est essentiel pour obtenir une large adhésion.

Clairement, un aller-retour supplémentaire permettant une meilleure
consultation des groupes par les commissaires est aussi une meilleure
concertation entre les partis, et souhaitée. Les chefs de groupe ont un rôle
majeur à y jouer.

Quand systématiquement les votes de notre Conseil sont acquis par la seule
majorité dominante, une grande partie de la population n’a pas été entendue.
Arriver à un accord sur certains points avec des concessions mutuelles
correspond mieux à l’esprit de nos institutions et à la mentalité ouverte de
notre ville. Cela permet de satisfaire le plus grand nombre. C’est aussi plus
facile au moment de la mise en œuvre pour notre collège exécutif.

Dans la recherche du compromis, tous les partis sont concernés. Nous
savons bien le faire parfois, il faut le faire encore davantage. Cela nous
concerne tous, d’un côté et de l’autre de la salle. La démocratie ne doit pas
être seulement le fait d’une majorité qui impose ses vues à une minorité : il
faut aussi que la minorité propose des nuances et qu’elles soient prises en
compte.

Nous pouvons être fiers de la qualité de nos débats. Dans notre salle des
pas perdus, nous entretenons des rapports riches, indispensables à la
compréhension mutuelle. Je suis convaincu que la législature qui commence
sera une belle législature. En tout cas, je vous la souhaite telle quelle.

[Ndlr : applaudissements de l’assemblée]

Nous allons pouvoir passer maintenant au point 3) de l’ordre du jour, qui
porte sur les assermentations des membres et membres suppléants de notre
Conseil général.

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Assermentations des membres et membres suppléant-e-s
du Conseil général

M. Claude-André Moser, doyen d’âge et président provisoire :

- En préambule, je vous informe que huit démissions du Conseil général ont
été enregistrées depuis les élections : les cinq personnes élues au Conseil
communal ont démissionné et les viennent-ensuite de leurs listes
respectives ont été proclamés élus. Par ailleurs, trois autres personnes élues
ont renoncé à leur siège :

 M. Michaël Voegtli, figurant sur la liste des Vert-e-s, a été proclamé élu
conseiller général suppléant suite à la démission de M. Marc Fatton.

 Mme Mathilde Reverchon Hans-Moëvi, première suppléante du POP, a
été proclamée élue conseillère générale, et M. Mourad Crevoisier
conseiller général suppléant, suite à la démission de M. Nathan Erard.

 M. Eric Simonin, figurant sur la liste POP, a été proclamé élu conseiller
général suppléant suite à la démission de M. Matthieu Augsburger.

Les arrêtés de proclamation pris par le Conseil communal ont tous été
publiés dans la Feuille officielle.

Je précise encore que les membres et membres suppléants du Conseil
général qui sont absents et excusés ce soir feront leur assermentation à une
date ultérieure.

L’assemblée et le public sont maintenant invités à se lever pour la lecture de
la formule du serment. Je vous appellerai ensuite nominalement, par ordre
alphabétique, conseillers généraux et suppléants ensemble.

La formule du serment est la suivante : « Vous engagez-vous à respecter la
législation et les règlements en vigueur, à remplir fidèlement et
consciencieusement les devoirs de votre charge et à vous montrer, en toute
circonstance, digne de la confiance placée en vous ? »

Je ferai donc l'appel, nom après nom, et vous demanderai de lever la main
droite et de répondre : « Je m'y engage ».

Après la prestation de serment des membres et membres suppléants du
Conseil général, M. Claude-André Moser invite l’assemblée à se rasseoir.

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Election du Bureau du Conseil général

M. Claude-André Moser, doyen d’âge et président provisoire :

- Nous allons passer à l’élection du Bureau du Conseil général selon la
décision des partis et leurs propositions. Pour rappel, le Bureau est composé
de sept membres et les sièges sont répartis selon le système de la
proportionnelle.

Les chef-fe-s de groupe annoncent les candidatures pour la constitution du
Bureau :

 Pour Les Vert-e-s, M. Grégory Rochat propose Mme Béatrice Thiémard-
Clémentz ;

 Pour le PLR, Mme Sarah Curty propose M. Frédéric Vaucher ;

 Pour le POP, Mme Lara Zender propose Mme Julie Perret-Pouchon et
M. Karim Boukhris ;

 Pour le PS, M. Laurent Duding propose Mme Alicia Maillard et Mme Anne
Bramaud du Boucheron ;

 Pour l'UDC, M. Jean-Pierre Brechbühler propose M. Vincent Pittet.

Bureau du Conseil général 2024-2025

Nom, prénom Fonction  Parti

Thiémard-Clémentz Béatrice Présidente  Les Vert-e-s

Vaucher Frédéric 1er vice-président  PLR

Boukhris Karim 2e vice-président  POP

Anne Bramaud du Boucheron 1re secrétaire  PS

Pittet Vincent 2e secrétaire  UDC

Maillard Alicia Scrutatrice  PS

Perret-Pouchon Julie  Scrutatrice  POP

Ces propositions n’appelant aucune remarque ni opposition, M. Claude-
André Moser considère les nominations comme étant acceptées
tacitement.

Le Bureau ainsi constitué est mis en place.

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Discours de la présidente du Conseil général

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Monsieur le Président du Conseil communal,

Madame la Conseillère communale,

Messieurs les Conseillers communaux,

Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers
généraux, et leurs suppléantes et suppléants,

Madame la Chancelière,

Messieurs de la technique,

Monsieur le représentant de la presse,

Chère famille et proches,

Mesdames, Messieurs,

Très chère Ilinka,

Je tiens tout d’abord à te féliciter pour cette année de présidence que tu as
menée avec maîtrise, habileté, et avec plus de plaisir que tu l’imaginais au
départ.

Ton mandat a été marqué par la tempête du 24 juillet. Tu as été au chevet
de notre ville les jours et les semaines qui ont suivi, et cela sans compter.
Tu as été frappée par la solidarité et l’efficacité du personnel, des habitants
et habitantes de La Chaux-de-Fonds et au-delà. Les drames affectent nos
vies, et la sagesse voudrait que l’on en fasse émerger quelque chose de
positif. Celui-là t’a notamment donné l’élan de faire plus encore pour ta ville,
et te voilà conseillère communale. Bravo !

Il y a un an, lors de ton installation à la présidence, je n’imaginais pas être à
cette place aujourd’hui. Je n’ai donc pas eu de temps d’apprentissage. Mais
comme tu es une personne de confiance et scrupuleuse, je sais que tu ne
seras jamais très loin si j'en ai besoin pour exercer au mieux mon mandat.
Je te remercie pour tous les précieux conseils et documents que tu as
fournis, et surtout pour notre complicité, qui a grandi depuis que nous nous
connaissons.

Voilà un petit présent symbolique pour marquer ce moment présent. Comme
tu n’aimes pas trop le café ni le thé, j’ai prévu pour toi du cacao bio équitable.
[Ndlr : la présidente, riant joyeusement, remet à Mme Ilinka Guyot une tasse
et une boîte de cacao] Tu pourras ainsi le boire très frais ou très chaud,
suivant la saison.

Me voilà donc devant vous, avec beaucoup d’émotion. Je suis arrivée en
Suisse et à La Chaux-de-Fonds il y aura bientôt 10 ans. J’ai choisi cette ville,

Séance du 27 juin 2024

15

et maintenant c’est elle qui me choisit : c’est une belle histoire d’amour. Je
suis reconnaissante aux citoyens et citoyennes qui m’ont élue, à mon parti
qui me fait confiance, et à vous toutes et tous de me désigner à cette place.

Je suis d’origine étrangère, naturalisée, issue du milieu ouvrier – mon père
était mineur de fond – et je suis une femme. Voilà des particularités qui sont
moins courantes en politique.

La démocratie permet à des personnes du peuple – et, dans notre canton, à
des personnes étrangères – d’être élues dans une commune et même
d’accéder à la présidence. Pour cela, nos institutions mettent en place des
organes pour que nous puissions exercer notre mandat sans être
professionnel-le-s de la politique. Je remercie d’avance Mme la chancelière
de m’épauler dans cette tâche, ainsi que mes futur-e-s collègues du Bureau
et, bien sûr, vous toutes et tous pour votre indulgence.

Pour celles et ceux qui me connaissent moins, sachez que si parfois j’oublie
un peu les consignes protocolaires, ce n’est pas du dédain envers vous et
envers les institutions, mais plutôt mon éducation culturelle belge où, par
exemple, on se tutoie très facilement.

Et puisque je vous parle de démocratie, je ne peux pas m'empêcher de vous
dire combien je suis choquée du taux de participation lors des élections
communales. Notre organe est-il encore démocratique quand seulement un
peu plus d’un quart de la population glisse son enveloppe dans l'urne ?

En sommes-nous responsables ? Un peu ? Beaucoup ? Pas du tout ? Nous
sommes en tout cas responsables de définir et d'appliquer ce que doit être
une démocratie locale en 2024.

Parce que nous sommes en décalage avec la société, peut-être un peu hors
sol ? Nous ne pouvons pas continuer de regarder passivement ces chiffres
qui baissent à chaque élection. Nous ne pouvons pas non plus seulement
attendre que les gens fassent la démarche de s'intéresser à la chose
politique.

J'en arrive donc naturellement à ce qui me semble essentiel dans notre
société actuelle : l'inclusion. Je pense ici à toutes les personnes qui, pour
quelque raison que ce soit, se sentent hors course et/ou exclues d'une
manière ou d'une autre.

A l'image d'une personne à mobilité réduite, qui préfère avoir une rampe pour
accéder à un magasin, plutôt qu’un-e commerçant-e qui propose de l'aider,
comment pouvons-nous être en empathie et devancer les difficultés, éviter
les humiliations et ainsi considérer, informer et impliquer toute la
population ?

  Séance du 27 juin 2024

16

A l’instar de la mise en place du LOCAL, au sein du Service à la population,
de la carte citoyenne, ou encore des visites guidées en langage simplifié
dans les musées, il nous faut repenser notre communication, développer des
espaces participatifs et faire preuve de créativité : pour que chaque
personne se dise que la Ville la prend en considération, que cela vaut la
peine de s'impliquer et que La Chaux-de-Fonds correspond de mieux en
mieux à ses attentes, et cela un peu grâce à elle, un peu grâce à lui. Il en va
de la santé de notre démocratie.

Je ne pouvais pas terminer sans remercier les gens que j’aime : merci d'être
à mes côtés, de m'écouter, de me conseiller, de me bousculer, qu’ils et elles
soient ici ce soir, qu’ils et elles soient plus éloigné-e-s – notamment en
Belgique – qu’ils et elles soient ailleurs. Mais toujours dans mon cœur.

Enfin, vous dire que j’ai l’immense joie de vous accueillir, après cette partie
officielle, au Musée d’histoire, un de ces lieux magiques et dynamiques,
grâce auquel j’ai pu faire connaissance de la ville et adorer cette ville
extraordinaire. Un buffet végétarien nous y attend. Il est le plus possible en
cohérence avec mes valeurs écologiques, inclusives et d’économie de
proximité. Grâce au Silo et à la Crème Renversante, il y aura des plats
adaptés aux personnes ayant des régimes différents, suivant leur santé ou
leurs convictions.

Merci pour votre attention, vos sourires et vos encouragements.

[Ndlr : applaudissements de l’assemblée]

Séance du 27 juin 2024

17

Election des commissions

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Nous allons passer à la nomination des représentants et représentantes
des partis politiques au sein des commissions.

Je vais faire la lecture des personnes proposées par les partis au sein de
chaque commission. D’avance je m’excuse si j’estropie un petit peu les
noms. N’hésitez pas à me dire par la suite comment il faut vous appeler.

Commission de salubrité et de la police du feu
(1 représentant par parti)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Oppliger Christophe  Les Grandes-Crosettes 28  PLR

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Lasra Maria Aurora Rue de la Croix-Fédérale 36 POP

Giovanola Marie Clémentine Rue du Parc 51 Les Vert.e.s

Christen Jean-Denis Les Petites-Crosettes 9 UDC

Froidevaux Noël Rue du Nord 163  Le Centre

Delacroix Laurent Rue du Point-du-Jour 28 PVL

Commission des naturalisations, des agrégations
et de l'intégration

5 membres
(1 PLR, 1 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Antille Sven  Le Valanvron 42  PLR

Karunakaran Sayanthini  Avenue Charles-Naine 35 PS

Reverchon Matthieu  Combe-Grieurin 45 POP

Thiémard-Clémentz Béatrice Rue de la Paix 19 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67,
2322 Le Crêt-du-Locle

UDC

  Séance du 27 juin 2024

18

Conseil d'établissement scolaire
9 membres

(2 PLR, 2 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Gaille Fabien  Biaufond 5 PLR

Vogel Stéphanie  Rue du Progrès 5 PLR

Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS

Maillard Alicia Rue de Bellevue 28 PS

Boillat Blandine Rue de l'Est 14 POP

Reverchon Matthieu Combe-Grieurin 45 POP

Giamboni Stefano Rue de la Paix 41 Les Vert.e.s

Jaquet Johan Boucle de Cydalise 6 Les Vert.e.s

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC

Commission de l’action sociale
11 membres

(2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Iseli Maël Chemin des Près-Vert 5  PLR

Steudler Adrien  Rue des Crêtets 105 PLR

Houlmann Laure Rue de la Côte 16 PS

Lebet Matthias  Rue de la Charrière 27 PS

Touré Amadou  Avenue Léopold-Robert 126 PS

Schneeberger Marina  Rue du Nord 183 POP

Simonin Eric  Rue du Parc 25 POP

Erard Monique Les Allées 15 Les Vert.e.s

Vögtli Demarle Line Ruelle de l'Aurore 18 Les Vert.e.s

Chantraine Hugues Léopold-Robert 32 UDC

Galley Roland Rue du Locle 20 UDC

Séance du 27 juin 2024

19

Commission des sports
11 membres

(2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Curty Anthony  Rue de l'Industrie 24 PLR

Iseli Maël Chemin des Près-Vert 5 PLR

Maillard Alicia  Rue de Bellevue 28 PS

Spoletini Giovanni  Rue de la Serre 67 PS

Blaser Mickaël  Les Cornes-Morel 41 PS

Baumgartner Didier Les Cornes Morel 33 POP

Mauler Gianfranco Rue des Crêtets 2 POP

Erard Patrick Les Allées 15 Les Vert.e.s

Butscher Claude Impasse des Hirondelles 14 Les Vert.e.s

Schafroth Marc Rue des Crêtets 141 UDC

Tanner Lucas Rue de la Prairie 31 UDC

Commission de sécurité publique
11 membres

(2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Froidevaux Romain Rue de l'Orée-du-Bois 4  PLR

Jurt Laura  Rue de l'Orée-du-Bois 4  PLR

Chouiter Djebaili Amina Chemin de Belle-Combe 3 PS

Kiyengui Joseph  Rue de la Serre 36 PS

Robbiani Catherine  Ruelle des Buissons 9 PS

Bärtschi Francis  Rue des Jardinets 5 POP

Reverchon Mathilde  Combe-Grieurin 45 POP

Lalive Todeschini Laure Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Pétremand Marie-Claire Crêt-du-Locle 5 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67,
2322 Le Crêt-du-Locle

UDC

Schafroth Marc Rue des Crêtets 141 UDC

  Séance du 27 juin 2024

20

Commission des infrastructures, de l'urbanisme
et de l'énergie (INFRUEN)

15 membres
(3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Schneider Olivier  Rue Jacob-Brandt 87 PLR

Ummel Christophe  Le Valanvron 42 PLR

Vaucher Frédéric  Rue du Nord 77 PLR

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Houlmann David Rue de la Côte 16 PS

Jeandroz Françoise  Les Allées 21 POP

Mouche Virginie Rue Philippe-Henri-Mathey 21 POP

Theurillat Vincent Passage de la Plume 10 POP

Dubois Yann Rue du Doubs 49 Les Vert.e.s

Giamboni Stefano Rue de la Paix 41 Les Vert.e.s

Jacot Maxime Promenade Le Corbusier 9 Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Räss Lukas Le Chemin Perdu 15 UDC

Séance du 27 juin 2024

21

Commission de la culture
15 membres

(3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Moser Claude-André  Rue du Nord 77 PLR

Pellissier Nicolas  Rue Numa-Droz 112 PLR

Vaucher Frédéric Rue du Nord 77 PLR

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Gautschi Matthias Rue Alexis-Marie-Piaget 81 PS

Moretti Andrea Chemin des Postiers 31 PS

Boillat Blandine Rue de l'Est 14 POP

Oppliger Henri Rue Numa-Droz 62 POP

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Louvet Nicolas Rue de la Paix 111 Les Vert.e.s

Thiémard-Clémentz Béatrice Rue de la Paix 19 Les Vert.e.s

Tritten Jean-Jacques Cernil-Antoine 12 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67,
2322 Le Crêt-du-Locle

UDC

Pittet Vincent Rue du Marais 44 UDC

Commission temporaire de planification territoriale
11 membres

(2 PLR, 3 PS, 2 POP, 2 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Moser Claude-André  Rue du Nord 77 PLR

Oppliger Christophe  Les Grandes-Crosettes 28 PLR

Brossard Carmen Ruelle de la Retraite 4 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Gagnebin Monique Rue de Gibraltar 12 PS

Boukhris Karim Rue Neuve 2 POP

Reverchon Mathilde Combe-Grieurin 45 POP

Tissot Nathalie Jérusalem 23  Les Vert.e.s

Lalive Todeschini Laure Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Tanner Lucas Rue de la Prairie 31 UDC

  Séance du 27 juin 2024

22

Commission financière
15 membres

(3 PLR, 4 PS, 3 POP, 3 Les Vert-e-s, 2 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Curty Sarah  Rue des Combettes 25 PLR

Haldimann Cédric  Bois-du-Couvent 136 PLR

Vaucher Alain  Rocher 12  PLR

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Bühler Pascal Rue du Temple-Allemand 35 PS

Duding Laurent Rue des 22-Cantons 27 PS

Djebaili Karim  Chemin de Belle-Combe 3 PS

Boukhris Karim Rue Neuve 2 POP

Crevoisier Mourad Rue de l'Est 14 POP

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Rochat Grégory Chemin des Postiers 15 Les Vert.e.s

Vögtli Demarle Line Ruelle de l'Aurore 18 Les Vert.e.s

Vögtli Michaël Rue de la Charrière 101 Les Vert.e.s

Angehrn Jennifer Le Torneret 67,
2322 Le Crêt-du-Locle

UDC

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Commission de collaboration intercommunale
La Chaux-de-Fonds – Le Locle

6 membres - en tout 12 membres, 6 membres pour Le Locle
(1 PLR, 2 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Vaucher Alain  Rocher 12 PLR

Bramaud du Boucheron Anne Rue de l'Etoile 3 PS

Laurent Duding Rue des 22-Cantons 27 PS

Zender Lara Rue de la Paix 11 POP

Lalive Jean-Emmanuel Chemin de Naefels 34 Les Vert.e.s

Pittet Vincent Rue du Marais 44 UDC

Séance du 27 juin 2024

23

Commission intercommunale d'aménagement du territoire
6 membres pour La Chaux-de-Fonds - en tout 10 membres,

4 membres pour Le Locle
(1 PLR, 2 PS, 1 POP, 1 Les Vert-e-s, 1 UDC)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Ummel Christophe  Le Valanvron 42  PLR

Duding Laurent  Rue des 22-Cantons 27 PS

Kiyengui Joseph  Rue de la Serre 36 PS

Reverchon Mathilde Combe-Grieurin 45 POP

Tissot Nathalie Rue de Jérusalem 23  Les Vert.e.s

Brechbühler Jean-Pierre Rue Fritz-Courvoisier 43 UDC

Fondation La Chaux-de-Fonds – Winterthur
(https://winterthur-lachauxdefonds.ch/)

Nom, prénom Adresse postale Parti

Baumgartner Didier Les Cornes-Morel 33 POP

Blanc Barbara Rue du Nord 161 Les Vert.e.s
(proposée également par le PS)

Russi Mélanie Winkelried 43  PLR

Constatant qu’il n’y a pas d’opposition à ces candidatures, la présidente,
Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, propose à l’assemblée de les accepter
en bloc. L’ensemble des personnes citées sont ainsi considérées nommées
au sein des commissions.

  Séance du 27 juin 2024

24

Mme Béatrice Thiémard-Clémentz, présidente :

- Pour information, les commissions suivantes au sein desquelles siègent
des représentant-e-s des partis politiques seront nommées par le Conseil
communal :

 Commission de l'économie

 Commission mobilité, espace public et stationnement

 Commission des transports

 Commission de la jeunesse

 Commission de la communication et de la promotion de la ville

 Commission du Plan de site

 Commission des affaires culturelles

 Commission temporaire pour la réarborisation des espaces publics

 Commission temporaire pour l'aménagement d'un espace de jeux
couvert destiné aux familles nommé « Parcapluie »

 Commission immobilière et foncière

 Commission pour le réaménagement de la place du Marché

Avant de clôturer cette séance, je vous rappelle que nous allons tout de suite
procéder à une photo de groupe devant l’Hôtel de Ville, laquelle sera publiée
notamment dans le Tourbillon de fin août. Nous sommes invité-e-s tous et
toutes à suivre les instructions du Service de la communication.

Ensuite, nous nous rendrons au Musée d'histoire pour la verrée organisée
par le parti des Vert-e-s. Bonne soirée.

[Ndlr : applaudissements de l’assemblée]

Séance levée à 20h30.

La présidente :
Béatrice Thiémard-Clémentz

La secrétaire :
Anne Bramaud du Boucheron

La secrétaire-
rédactrice :

Esther May Basse

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol


Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 550'000.- à la charge de
la Ville, par la taxe d'épuration, pour la modification à la station
d'épuration du terrain sur le bassin d'eaux pluviales ainsi que le
remplacement de la clôture et du portail d'entrée

(du 13 avril 2022)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Le réseau d’évacuation des eaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds aboutit

à la station d'épuration (STEP), située à la Combe-des-Moulins. Ce réseau

collecte les eaux usées de la ville, mais également les eaux de ruissellement

générées par les surfaces imperméables (routes, toits, etc.) par temps de

pluie. Durant ces périodes, le débit dans le réseau augmente fortement et

ne peut pas être entièrement traité par la STEP. Les eaux excédentaires

sont acheminées dans un bassin d’eaux pluviales (BEP).

La couverture de ce bassin est constituée d’une dalle en béton armé

reposant sur des piliers de section ronde, dont la trame est régulière avec

des portées de 6.25 mètres (axe nord-sud) et 6.75 mètres (axe est-ouest).

L’évaluation statique de l’ouvrage a montré des faiblesses principalement

dues à la présence d’une charge trop importante sur la dalle provenant d'un

remblai d’une épaisseur variant de 1.50 à 2.20 mètres.

page 2

Projet

L'assainissement projeté a été étudié en détail par le bureau d'ingénieurs

civils Mauler SA à Neuchâtel. Mandaté pour les autres projets en cours à la

STEP, il paraissait opportun de lui confier également ces prestations. Ce

chantier doit en effet être coordonné avec les travaux adjacents pour

l'amélioration de la capacité de dégrillage (voir rapport présenté lors de la

séance du Conseil général du 28.05.2020).

Le projet consiste essentiellement à réduire la charge permanente sur la

dalle du BEP, de manière à rétablir la conformité statique. Il s'agit d'une part

d'excaver une grande partie du remblai existant. D'autre part, le niveau de la

route d'accès ne pouvant pas être modifié, son infrastructure sera remplacée

par des matériaux plus légers. Enfin, le portail d'accès et la clôture faisant

partie du périmètre du projet seront remplacés dans le chapitre des

aménagements extérieurs.

Le rapport technique fourni en annexe 1 décrit les travaux prévus.

Conformité au programme de législature

L'entretien constructif des ouvrages de la STEP n'est pas spécifiquement

mentionné dans le programme de législature. Néanmoins, le maintien de la

valeur patrimoniale des infrastructures publiques existantes est le devoir

d'une collectivité attentive à ce que ses investissements revêtent un

caractère durable.

Conséquences sur les finances

Les tableaux ci-dessous reprennent les coûts mentionnés dans l'annexe 1

en y détaillant la répartition entre les études et les travaux.

L'importance du poste divers et imprévus tient compte de la nature

souterraine de l'ouvrage, qui pourrait présenter soit des dégradations que

les quelques sondages n'ont pu déceler, soit des caractéristiques

géométriques ou techniques différentes de celles disponibles sur les plans

de l'époque de sa construction.

De plus, au vu de l'incertitude quant à l'évolution des prix dans le domaine

de la construction due à la reprise de l'inflation et à l'augmentation importante

du coût des énergies, il nous a paru raisonnable de prévoir d'ores et déjà un

montant dans le crédit pour couvrir ces probables variations économiques.

page 3

Par conséquent, le montant du crédit sollicité est supérieur aux

CHF 520'000.- figurant dans le budget 2022.

Cet investissement fait partie de la planification telle qu'elle a été présentée

en annexe 1 du rapport du Conseil communal du 12 janvier 2022 relatif à

une demande de crédit de CHF 2'000'000.- à la charge de la Ville par la taxe

d'épuration pour l'assainissement, à la station d'épuration, de deux secteurs

du canal de décharge (cf. séance du Conseil général du 1er février 2022).

S'agissant d'entretien constructif d'un ouvrage existant, aucune subvention

du fonds cantonal des eaux n'est envisageable.

Crédit d'engagement

Libellés [CHF]

Travaux préparatoires 13'200.-

Terrassements 192'385.-

Aménagements extérieurs 36'798.-

Clôtures et portail 114'400.-

Honoraires (13.3 %) 47'485.-

Divers, imprévus et variations économiques (26.3 %) 106'410.-

Total HT 510'678.-

TVA 7.7 % (arrondi) 39'322.-

Crédit d'engagement sollicité TTC 550'000.-

Crédits budgétaires

Le crédit d'engagement sollicité se décline en crédits budgétaires annuels

suivants :

Crédits budgétaires
720 – Station d'épuration

[CHF]

2022 550'000.-

page 4

Amortissements et charges annuelles

Le crédit sera amorti au taux de 2.78 %, soit sur une durée de 36 ans,

correspondant au taux moyen résultant de l'application des catégories

d'immobilisation de l'annexe 2 du règlement général d'exécution de la loi sur

les finances de l'État et des Communes (RLFinEC) :

Libellés
Investiss.

[CHF]

Années Taux

[%]

Amort.

[CHF]

Travaux préparatoires 13'200.- 50 2.00 264.-

Terrassements 192'385.- 50 2.00 3'848.-

Aménagements extérieurs 36'798.- 30 3.33 1'227.-

Clôtures et portail 114'400.- 25 4.00 4'576.-

Honoraires 47'485.- 36 2.78 1'320.-

Divers, imprévus et var. écon. 106'410.- 36 2.78 2'957.-

Total HT 510'678.-

TVA 7.7 % (arrondi) 39'322.- 36 2.78 1'093.-

Crédit d'engagement  550'000.- 36 2.78 15'285.-

La charge d'intérêts est calculée sur la moitié de l'investissement au taux

moyen des emprunts de la Ville, soit 2.2 %.

La charge financière du crédit de CHF 550'000.- TTC pour la STEP peut être

évaluée comme suit :

Charges annuelles
Calculé sur 720 – Station d'épuration

[CHF] [%] [CHF/an]

Amortissement 550'000.- 2.78 % 15'285.-

Intérêts 275'000.- 2.2 % 6'050.-

Total   21'335.-

page 5

Taxe d'épuration

L'investissement de CHF 550'000.- à la charge de la Ville sera financé par

la taxe d'épuration et donc non soumis au frein à l'endettement.

Rapportée au volume d'eau potable soumis en 2020 à la taxe d'épuration,

soit 2'661'969 m3, la charge annuelle de CHF 21'334.- représente environ

CHF 0.008 par m3 sur une taxe d'épuration en vigueur de CHF 2.154 TTC

par m3 d'eau potable.

Au 31 décembre 2021, le financement spécial pour le traitement des eaux

usées (compte 290 02 000 du bilan) se montait à CHF 3'572'589.25.

L'annexe 2 indique sa variation sur la base d'une simulation, sur 20 ans, des

futures charges de fonctionnement et d'investissement nécessaires pour le

maintien de la valeur du réseau d'évacuation des eaux et de la STEP ainsi

que pour l'amélioration des procédés de traitement des eaux.

Les variations de la courbe du financement spécial s'expliquent par les

données suivantes :

 Dès 2023, les amortissements et les intérêts annuels augmentent

de CHF 580'000.- principalement dus aux mises en service

planifiées du traitement des micropolluants, de l'amélioration du

traitement des eaux déversées et de la nouvelle supervision.

 À partir de 2027, l'inversion de la courbe résulte principalement de

la fin de l'amortissement et des intérêts relatifs à l'investissement net

de CHF 15.8 millions consentis pour la transformation de la STEP

entre 2001 et 2003, soit une diminution d'environ CHF 700'000.- des

charges annuelles s'additionnant à l'augmentation prévue de la taxe

d'épuration (voir ci-après).

 Vers 2035, une nouvelle inversion de la courbe devrait apparaître.

Elle est notamment due à une augmentation prévisible du taux

moyen d'intérêt des emprunts de la Ville, à la réalisation des

mesures à moyen terme planifiée dans le plan général d'évacuation

des eaux (PGEE) ainsi qu'aux dépenses à consentir pour l'entretien

constructif du réseau des collecteurs.

La législation cantonale prescrit que ce financement spécial doit rester

supérieur à zéro. Dès lors, pour satisfaire cette exigence, une augmentation

de CHF 0.14 HT de la taxe d'épuration – soit CHF 2.14 HT ou 2.30 TTC

par m3 d'eau potable facturé – apparaît actuellement comme nécessaire à

page 6

partir de 2025. Le montant de cette augmentation et sa durée seront adaptés

aux données comptables réelles des prochains exercices.

Tant que l'augmentation prévue se situe en-dessous de la limite admise par

le Conseil général – soit CHF 2.30 HT par m3 –, elle sera de la compétence

du Conseil communal.

Conséquences sur les ressources humaines

Le projet n'implique aucune conséquence sur les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

La STEP de La Chaux-de-Fonds n'ayant pas un caractère régional, aucune

collaboration intercommunale n'est envisageable.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant.

b) Aspect social

Néant.

c) Aspect économique

Les appels d'offres, qui sont susceptibles d'intéresser plusieurs

entreprises locales, respecteront la législation sur les marchés publics.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie lors de sa séance du 4 avril 2022 qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

page 7

Annexes :

1. Notice technique du 04.03.2022 élaborée par Mauler SA

2. Graphique montrant jusqu'en 2040 la variation du financement spécial pour

le traitement des eaux usées et l'évolution de la taxe d'épuration

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit d'engagement de CHF 550'000.- est accordé au

Conseil communal pour la modification du terrain sur le bassin d'eaux

pluviales ainsi que le remplacement de la clôture et du portail d'entrée.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre

financier 720 – Station d'épuration.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux de 2.78 %.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour procéder

aux transactions immobilières nécessitées par la réalisation de l'objet du

crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure les emprunts

nécessaires au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président Le secrétaire

 Alexandre Houlmann Vincent Pittet

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


Document

text:
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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu le ropport du Conseil communol du 9 juin 2008
Vu lq loi cqntonole sur les outorités scoloires du l8 octobre 1983

orrête:

Article unique :

tLe Conseil générol opprouve I'Arrêté de lo Commission scoloire de lo commune de
lo Choux-de-Fonds du 3 juin 2008 modifiont temporoirement le règlement de I'Ecole
secondoire dv 27 ovril 1998.

zle Conseil communol pourvoit ò I'exécution du présent qrrêté oprès les formolités
légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 2ó juin 2008

AU NOM DU CONSEIL GENERÂL

Le président
Philippe Logger

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LE CONSEIL GEN ERAt

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Le secrétoire

category_fr: Document

category_harmonized: document


text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une modification du règlement communal sur le
cimetière et centre funéraire, du 23 janvier 1995, en vue de
créer un massif pour des inhumations de longue durée,
(du 9 juin 2010)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Enterrement des défunts

La loi sur les sépultures en vigueur dans le canton de Neuchâtel date de

1894. Son principal objectif est d'assurer à chaque défunt le droit à une

sépulture décente, indépendamment de sa condition sociale ou de ses

croyances religieuses. C'est dans cet esprit que les cimetières sont

propriétés des collectivités publiques et qu'ils sont des lieux laïcs. Par souci

égalitaire, les inhumations se font à la ligne c'est-à-dire l'un à côté de

l'autre sans distinction et sont pris en charge financièrement par les

communes. Le caractère laïc n'interdit pas les signes d'appartenances

confessionnelles. La présence de croix, de crucifix, de citations religieuses

sur des pierres tombales ou encore l'existence de chapelles ou de lieux de

prière, autant de références à la religion, trouvent leur place dans les

cimetières publics neuchâtelois. Seule la communauté israélite de La

Chaux-de-Fonds dispose d'un cimetière particulier aux Eplatures depuis

 page 2

1872, l'introduction de la loi de 1894 interdisant la création de cimetière

privé. Elle a ainsi bénéficié des acquis antérieurs à la loi.

Depuis 1894, le contexte socioculturel a changé dans le canton de

Neuchâtel, comme d'ailleurs en Suisse et en Europe. L'immigration a

introduit de nouvelles religions, l'Islam, le Bouddhisme et l'Hindouisme par

exemple, pour ne citer que les principales. Le pluralisme religieux et

confessionnel s'est accentué et les populations musulmanes résidant sur

sol neuchâtelois ont augmenté. L'Islam est aujourd'hui la principale religion

minoritaire dans le canton. La réglementation sur les sépultures de 1894 a

ainsi nécessité quelques changements, sans quoi elle s'avérait

discriminatoire envers une partie des citoyens qui se voyaient dans

l'impossibilité d'enterrer leurs morts conformément aux rituels auxquels ils

sont attachés.

C'est suite à la demande des collectivités musulmanes du canton de

Neuchâtel que la Communauté de travail pour l'intégration des étrangers

(CTIE), a formé un groupe de travail pour réfléchir à une solution

acceptable pour toutes les parties. La création d'un cimetière privé a été

évoquée car Les Musulmans voulaient pouvoir enterrer leurs morts les uns

à côté des autres et le plus rapidement possible après le décès. Ils

souhaitaient aussi que leurs tombes soient orientées en direction de la

Mecque, qu'elles ne soient jamais déplacées et que leurs défunts soient

enterrés dans un linceul plutôt qu'un cercueil.

Les personnes opposées au projet craignaient principalement pour la

laïcité des cimetières neuchâtelois. Selon eux, un regroupement des

défunts par appartenance religieuse violerait le principe d'égalité et

introduirait une ségrégation non souhaitable. Le débat portait donc

essentiellement sur cet enjeu-là. Après discussion avec les différents

groupements intéressés, les autorités cantonales sont parvenues à une

solution qui repose sur des compromis et concessions raisonnables de part

et d'autre. L'option d'un cimetière privé pour Musulmans a été examinée

mais finalement rejetée car elle serait contraire à l'esprit de la politique

d'intégration du canton de Neuchâtel. En effet, la création de cimetières

privés distincts pour une partie de la population, liée au refus d'un

réaménagement raisonnable des cimetières publics, poserait un problème

de mise à l'écart et pourrait être ressentie comme une forme de

discrimination.

L'idée finalement retenue par le Grand Conseil sur la proposition du

Conseil d'Etat a été d'introduire une possibilité (art. 25 a de la loi sur les

 page 3

sépultures), au libre choix des communes et avec l'accord du Conseil

d'Etat, de créer un massif pour des inhumations de longue durée, à savoir

deux ou trois générations.

La solution trouvée comprend aussi une extension du délai minimal et

maximal d'inhumation après le décès compris entre une et quatre fois 24

heures. Ce changement répond à la fois aux demandes des associations

islamiques et à celles de nombreuses autres familles confrontées à la

difficulté de réunir dans un délai assez court les proches, dont le domicile

peut être fort éloigné, pour l'enterrement de leur défunt. En outre, un

système équitable est prévu dans la législation pour régler les modalités

financières lorsque l'inhumation intervient dans une autre commune que

celle du domicile du défunt.

Aucun référendum n'ayant été lancé, la loi a été promulguée le 29 août

2003. Les communes qui le souhaitent peuvent ainsi procéder aux

réaménagements nécessaires en vue de créer des massifs destinés

spécifiquement à des inhumations de longue durée.

Dans son rapport, du 28 avril 2003, à l'appui de la modification de la loi

cantonale sur les sépultures (voir annexe 1), le Conseil d'Etat relève : "La

laïcité des institutions publiques neuchâteloises constitue le cadre adéquat

pour assurer la liberté religieuse de ses ressortissantes et ressortissants et

l'égalité de traitement qui incombe à l'Etat. Ce principe de laïcité est

d'autant plus important à faire valoir aujourd'hui que la diversité religieuse

augmente dans la population, non seulement du fait de la population

étrangère, mais aussi de celui de l'ouverture d'autochtones à d'autres

religions que la religion chrétienne. La laïcité par intégration de l'Etat

permet d'assurer convenablement l'exercice de la liberté religieuse des

individus et d'assurer une régulation équilibrée de la place du religieux

dans notre société en vue de garantir la paix confessionnelle."

Laïcité des cimetières

La notion de laïcité de l'Etat désigne un système d'organisation politique

qui établit non seulement une séparation entre Etat et Église dans

l'exercice du pouvoir politique et administratif, mais qui prévoit en plus un

système spécifique de régulation de la place du religieux dans la sphère

étatique et en particulier dans le domaine de l'enseignement public. "La

"laïcité" de l'Etat, c'est la condition d'un Etat qui se déclare séparé de

 page 4

l'Église, s'interdit d'agir dans l'Église et interdit à l'Église d'agir dans l'Etat"
1
.

L'Etat laïc observe un principe de neutralité à l'égard des religions. Cette

neutralité est un facteur prédominant de la liberté religieuse. Celle-ci

comprend notamment les libertés de croire ou de ne pas croire, d'adhérer

au culte de son choix et d'en changer, d'avoir des activités missionnaires

ou de propager ses convictions (art. 15 de la Constitution suisse). La

neutralité de l'Etat envers les religions implique une non-identification avec

une religion spécifique et une non-ingérence dans les affaires internes des

Églises et des communautés religieuses. Si l'Etat laïc porte une attention

particulière à certaines institutions religieuses pour des raisons historiques

et sociales, il ne doit cependant pas discriminer les autres.

Au-delà du principe général, on peut distinguer deux modèles ou

conceptions opposées de laïcité de l'Etat : la laïcité par intégration et la

laïcité par exclusion.

Dans le modèle de laïcité par intégration, l'Etat est laïc non pas parce qu'il

interdit dans l'espace public les expressions de la liberté religieuse, mais

parce qu'il les tolère et les circonscrit, dans des limites fixées, en veillant à

l'ordre public, à la paix confessionnelle et au respect de la pluralité

religieuse. C’est l’Etat, par son administration et ses fonctionnaires dans

l’exercice de leurs tâches publiques, qui est soumis au principe de la laïcité

et qui doivent en assurer l’application. Par contre, les personnes qui vivent

sur le territoire de l'Etat laïc ne sont pas soumises, dans leurs relations aux

pouvoirs publics, aux règles de la laïcité. Le principe de base est la liberté

d'expression religieuse. L'exception, c'est l'interdiction de l'expression

religieuse qui peut se manifester en cas de contrainte, de perturbation de

l'ordre public ou de motifs de décence, entre autres. Un exemple

d'application pratique : la liberté des élèves, sous certaines conditions, de

porter des signes distinctifs religieux à l'école (croix, foulard islamique, etc.)

et, a contrario, l'exigence de laïcité pour les enseignants (interdiction du

foulard islamique par exemple).

Dans le modèle de laïcité par exclusion, l'Etat proscrit toute expression ou

référence religieuse, majoritaires ou minoritaires, dans les principaux

domaines publics étatisés. La règle de base est l'interdiction de

l'expression religieuse dans l'espace public.

1
 Aubert, J.-F., 1997, La liberté religieuse et la laïcité de l'Etat, texte d'une

conférence prononcée le 23 octobre 1997, au Château de Neuchâtel, p.5.

 page 5

Il est clair que le modèle de référence appliqué par le canton de Neuchâtel

est celui de la laïcité par intégration. En effet, si la Constitution

neuchâteloise fait référence à la laïcité à son article premier, elle

mentionne également nommément à l'article 98 les Églises reconnues

d'intérêt public représentant les traditions chrétiennes du pays et les

avantages financiers qui leur sont concédés. Une ouverture en vue de la

reconnaissance possible d'autres communautés religieuses y figure

également à l'article 99. Dans le même ordre d'idée, il convient de rappeler

que le Grand Conseil a décidé en automne 2002 de laïciser

l'assermentation des députés tout en maintenant, à une large majorité, la

cérémonie du service divin à la Collégiale de Neuchâtel.

Dans le cas des cimetières publics neuchâtelois, on ne peut que constater

qu'ils sont laïcs précisément parce qu'ils tolèrent diverses expressions

religieuses et non pas parce qu'ils les excluent. Les cimetières sont des

lieux publics laïcs où la liberté religieuse s'affiche par des symboles d'une

grande visibilité.

Solutions appliquées en Suisse ou en Europe et réciprocité
avec les pays musulmans

Les solutions trouvées ailleurs en Suisse pour l'inhumation des défunts

musulmans sont la constitution de quartiers confessionnels spécifiques

dans l'enceinte des cimetières publics existants. On en trouve ainsi

notamment à Genève, à Berne, à Bâle et la possibilité existe maintenant

dans le canton de Zürich depuis que le Conseil d'Etat a modifié la

réglementation cantonale dans ce sens, après plusieurs échecs dans la

tentative de créer un cimetière privé. Il est intéressant de noter que la

création de cimetières séparés privés n'apparaît guère comme la voie

suivie en Suisse. A Genève, canton laïc comme Neuchâtel, où la question

de la création d'un nouveau quartier se pose, un avis de droit du professeur

Claude Rouiller a confirmé la parfaite compatibilité de la création de

quartiers spécifiques dans les cimetières pour des défunts musulmans ou

juifs avec les règles de la laïcité et de l'égalité de traitement.

En Europe occidentale, les solutions trouvées sont, selon le type de rapport

prévalant entre Etat et Communautés religieuses, des cimetières

confessionnels publics ou privés ou des quartiers spécifiques dans les

cimetières publics. En France par exemple, la législation n'autorise pas la

création de cimetières confessionnels publics ou privés. Des circulaires

ministérielles incitent cependant les maires à réserver des "carrés

confessionnels", soit des espaces où sont regroupées les tombes de

 page 6

personnes de même confession. Dès lors que ces espaces ne sont pas

clos, il n'y a pas atteinte au principe de neutralité des cimetières. Plusieurs

cimetières en France disposent de tels espaces et cela constitue là-aussi la

réponse des pouvoirs publics à ce type de demandes. Le rapport en 2003

de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans

la république française, avait déjà confirmé alors l'adéquation de cette

formule avec le principe de laïcité de l'Etat.

Si l'on s'intéresse à la question de la réciprocité, envisagée sous l'angle

d'une contrepartie équivalente dans les pays musulmans, on constate que

la règle quasi générale est l'existence de cimetières pour les Chrétiens ou

pour les non-Musulmans. A la notable exception de l'Arabie Saoudite, la

réciprocité existe donc et l'on peut mentionner en particulier plusieurs pays

de provenance des populations musulmanes en Suisse : la Turquie, le

Maroc, la Tunisie, le Sénégal et l'Égypte. Dans ce dernier pays, il existe

même, au Caire, un cimetière suisse particulier !

Situation à La Chaux-de-Fonds

Sur le plan des attaches confessionnelles, la population de notre ville se

déclare très majoritairement chrétienne selon la statistique du contrôle de

l'habitant. Le tableau ci-dessous présente la situation à fin décembre 2009.

Confession Population

suisse

Population

étrangère

Total %

Catholique romaine 9'803 6'833 16'636 44.27

Protestante 11'496 318 11'814 31.44

Aucune appartenance 3'464 1'363 4'827 12.84

Communautés

islamiques

1'004 1'606 2'610 6.95

Autres communautés 750 448 1'198 3.19

Catholique chrétienne 135 38 173 0.46

Autres chrétiennes 53 111 164 0.44

Communauté juive 104 17 121 0.32

Sans indication 12 27 39 0.10

Total   37'582 100

Si les modalités d'inhumation prévues par le règlement communal

correspondent historiquement aux demandes des groupes confessionnels

majoritaires ainsi qu'à celles et ceux qui se déclarent sans confession, elles

n'ont pas été conçues en tenant compte des besoins d'autres

 page 7

communautés religieuses, notamment islamiques dont la présence est plus

récente. Les besoins de la communauté juive étant eux, comme déjà

mentionné, satisfaits par l'existence d'un cimetière privé dont la création

remonte au 19
ème

 siècle.

Le Conseil communal a participé aux travaux préparatoires menés par la

Communauté de travail pour l'intégration des étrangers en vue de trouver

une solution adéquate aux demandes des communautés islamiques

concernant l'inhumation de leurs défunts musulmans. Notre ville a donc été

associée de près aux démarches en vue de trouver une formule

satisfaisante dans ce domaine. Lors de la procédure de consultation du

Conseil d'Etat concernant la modification de la loi sur les sépultures,

adoptée ultérieurement par le Grand Conseil, le Conseil communal de La

Chaux-de-Fonds avait exprimé un préavis favorable concernant la

possibilité de créer un massif pour des inhumations de longue durée dans

le sens de la solution proposée par le Conseil d'Etat et fondée sur l'accord

trouvé entre la CTIE et les associations islamiques neuchâteloises.

En date du 5 décembre 2008, l'Union des Associations des Musulmans du

canton de Neuchâtel a envoyé au courrier à notre Conseil, comme à ceux

de Neuchâtel, du Locle et de Cernier, pour demander l'établissement d'un

massif pour des inhumations de longue durée au sens des dispositions

nouvelles de la loi cantonale sur les sépultures. La requête est précisée de

la manière suivante: "Le principe serait de réaliser dans ce quartier un

regroupement de tombes des défunts musulmans qui le souhaitent,

disposées à la ligne, selon l'ordre des annonces, et orientées en direction

de la Mecque, dans un espace pré-réservé et délimité."

A la suite de ce courrier, le chef du département de l'économie a réuni le 7

mai 2009 les représentants des Conseils communaux concernés par la

demande des associations islamiques pour coordonner les réponses. A

cette occasion, les représentants du Locle et de La Chaux-de-Fonds ont

déclaré être ouverts, sur le principe, à répondre favorablement à la requête

formulée. La position de la ville de Neuchâtel était plus réservée,

notamment sur la question de regroupement des tombes même si le

caractère multiconfessionnel du quartier était assurée.

Sur le principe, la position de la ville de La Chaux-de-Fonds a été

constante sur l'ouverture à appliquer la solution préconisée par la CTIE et

le Conseil d'Etat et telle que l'autorise la loi cantonale.

 page 8

Solution et approche choisie pour La Chaux-de-Fonds

La loi sur les sépultures, modifiée dans ce but en 2003, donne le cadre de

travail à disposition de notre autorité :

Art. 25a
1
D'entente avec la commune concernée, le Conseil d'Etat

peut autoriser la constitution, dans l'enceinte des cimetières, de

quartiers destinés à des inhumations répondant à d'autres modalités

de sépulture que celles prescrites par la présente loi, notamment

pour des communautés religieuses.

2
les quartiers mentionnés à l'alinéa 1 sont multiconfessionnels.

3
L'ordre public et la paix des morts ne doivent pas être perturbés par

des coutumes ou des usages particuliers.

Pour répondre à la demande formulée par les associations islamiques de

manière cohérente avec les principes d'égalité de traitement, de non

discrimination et de laïcité de notre République, le Conseil communal

souhaite créer dans le cimetière communal un massif au sens de l'article

25a de la loi cantonale sur les sépultures. Dans ce sens, nous proposons

de modifier notre règlement communal sur le cimetière et centre funéraire,

du 23 janvier 1995, en introduisant le principe d'un massif pour des

inhumations de longue durée dont le Conseil communal sera chargé de

régler les modalités pratiques pour répondre aux demandes. La

modification proposée de notre règlement concerne également les délais

d'inhumation qui seront ainsi conforme à l'art. 19 al 1 de la loi cantonale sur

les sépultures.

La compétence attribuée au Conseil communal permettra de concilier de

manière pragmatique les aménagements nécessaires conformément aux

principes fondamentaux et réglementaires mentionnés dans le présent

rapport. Le Conseil communal souhaite augmenter la durée d'inhumation

de 30 ans à 60 ans dans le nouveau massif projeté. Lors d'une récente

rencontre avec des représentants de la communauté musulmane de La

Chaux-de-Fonds, la question de l'orientation des tombes des Musulmans

en direction de la Mecque ou celle du rassemblement des sépultures pour

les groupes confessionnels qui le souhaitent a été évoquée. Il apparaît que

le regroupement des défunts de confession musulmane sur une ligne

réservée est une demande prépondérante dont il a été tenu compte. La

position du corps dans le cercueil permet quant à elle d'éviter de devoir

modifier l'orientation actuelle des tombes.

 page 9

La solution retenue pour la Chaux-de-Fonds garantit cependant que le

massif prévu n'est pas réservé exclusivement à une seule confession ou

communauté religieuse.

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Le programme de législature 2008 – 2012 du Conseil communal prévoit en

rapport avec la ligne directrice 3 "Valorisation des fonctions, des

prestations et des espaces urbains", parmi les projets stratégiques et les

prestations urbaines, la création d'un espace longue durée au cimetière.

L'intention affichée par le Conseil communal y est formulé ainsi à la page

20 :

"Création et mise à disposition d'un emplacement visant à permettre

diverses pratiques en matière de sépultures (en particulier s'agissant du

caractère durable de celles-ci) et à répondre à la demande actuelle d'une

société multiculturelle."

Le présent rapport s'inscrit dans le programme de législature et permet de

concrétiser les intentions du Conseil communal dans ce domaine.

Conséquences sur les finances

La modification du règlement communal sur le cimetière et centre

funéraire, du 23 janvier 1995, soumise à l'approbation du Conseil général

entraînera une dépense d'environ CHF 15'000.- pour la création d'un

chemin provisoire pour aménager le massif d'inhumation longue durée.

Conséquences sur les ressources humaines

Le présent arrêté et les aménagements prévus n'auront pas d'incidence sur

les ressources humaines.

Collaboration intercommunale

Le Conseil général de Neuchâtel a accepté le 15 mars 2010, sans

opposition, un crédit de CHF 600'000.- pour l'aménagement d'un nouveau

quartier comprenant deux secteurs, l'un traditionnel et l'autre destiné à des

inhumations de longue durée au sens de l'article 25a de la loi sur les

sépultures. La ville du Locle a décidé la création d'un quartier

multiconfessionnel de longue durée.

 page 10

Eléments relatifs au développement durable

a) aspects environnementaux

Pas d'effet direct.

b) aspects sociaux

Renforcement de la politique d'intégration et de non discrimination des

minorités confessionnelles.

c) aspects économiques

Signal positif à l'égard des pays de provenance des minorités

confessionnelles concernées qui sont des marchés d'exportation important

de l'industrie de notre région.

Ce rapport a été accepté à l'unanimité par la Commission des

Infrastructures et Energies lors de sa séance du 7 juin 2010.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames le conseillères générales, Messieurs le conseillers généraux,

de bien vouloir voter l’arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président La chancelière

 Laurent Kurth Muriel Barrelet

Annexe 1 : loi portant modification de la loi sur les sépultures

(inhumation de longue durée)

 page 11

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures et Energies

arrête :

Article premier.- Le règlement communal sur le cimetière et centre

funéraire, du 23 janvier 1995, est modifié comme suit :

Délai Art. 15 (nouveau)
1

Toute inhumation doit avoir lieu

entre une et quatre fois vingt-quatre heures après le

décès.

2
Ce délai peut être prolongé afin de ne pas inhumer les

samedis, les dimanches et les jours fériés, à condition

toutefois que le médecin qui a vérifié le décès établisse

qu'il n'en résultera aucun préjudice pour la santé

publique.

3
L'inhumation, après l'expiration du délai, peut être

autorisée dans d'autres cas exceptionnels et à la

demande écrite et motivée du médecin.

d) Emplacements Art. 23 (nouveau)
1
Le cimetière est divisé en massifs.

2
Les enfants en-dessous de 3 ans sont séparés des

adultes et inhumés dans un massif spécial du cimetière.

3
A l'intérieur de chaque massif, les inhumations ont lieu

à la suite les unes des autres, dans une ligne non

interrompue, sans distinction de culte, de famille, d'âge

ou de sexe.

 page 12

4
Le Conseil communal peut autoriser la constitution d'un

massif destiné à l'inhumation de longue durée

conformément à l'article 25a de la loi cantonale sur les

sépultures, du 10 juillet 1894. La désaffectation de ce

massif ne pourra avoir lieu qu'après un délai de 60 ans

au moins. Des lignes complètes seront réservées pour

certaines communautés religieuses. Il en règle les

modalités.

5
L'aménagement obligatoire comprend la pose des

bordures et des haies qui est facturée aux familles.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent

arrêté après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président  La secrétaire

 Marc Schafroth  Aline Fleury

 page 13

 page 14


Annexe 2

text:
Légende

1 Vestiaires, douches, WC

1.1

1.2

Revêtement existant 200m² / 80m¹ gazon / 90m¹ vestiaires

Revêtement neuf 60m² / 30m¹ gazon / 25m¹ vestiaires

Petit bassin (pataugeoire)2

2.1

2.3

Grand bassin3

3.1

3.2

3.3

4

4.0

Technique

4.1

4.2

2.2

Dalettes coniques de la pataugeoire 100m² / 60m¹ haie

Dallettes droites de la pataugeoire 180m² / 115m¹ haie

Plage en béton de la pataugeoire 95m² / 55m¹ haies

Dalettes droites du grand bassin 110m² / 60m¹ haie

Dalle béton du grand bassin 550m² / 110m¹ haie

Plage en bois 120m²

Technique bassin 120m²

Accès local technique 250m² (existant)

Accès local technique 110m² (élargissement)

Vestiaires avec des panneaux solaires sur la
 toiture

Grand Bassin
Nageurs
50m (6 Pistes)

Secteur
non-nageurs

Centre Sportif
Patinoire intérieur

Patinoireextérieure

Caisse

Accès principal
Piscine / Restaurant

Tourniquet

Entrée restaurant

et poussettes

rampe

Restaurant

Elargissement pour camion

2m

Pédiluve
Douche

extérieure

Pédiluve

Pédiluve

Toboggan pour

enfants

2m

Pédiluve

2
m

Pédiluve

R
am

pe
avec

une
pente

m
ax. 6

%

Paravent neuf

avec fenêtre

Bordure

Muret

50cm haut

Haies

Haies

Pédiluve

Toboggan

1.2

1.1

2.1

2.3

3.1

3.1

3.1

3.2

3.2

3.3

4.1

4.1

Solarium

en bois

muret de soutènement

Kiosque

accès école

2m

Coussin

sauteur

1
m

1
0
m

4.2

2.2

3

2

3.2

Entrée patinoire

Petit bassin

Pataugeoire

670m²

Jeux d'eau

285m²

Nouvelle

goulotte

Local de

rangement

env. 30m²

Chaise mise
à l'eau

Couvertures des piscinesInstallation immergéeMM M

M

B
a
rr

iè
re

B
a
rr

iè
re

Revêtement en pavés végétalisès

Fosse de
Plongeons

Bac tampon et

de rétention

Technique pataugeoire

(sous-sol)

F
o

u
il
le

s
p

o
u

r
c
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n
d

u
it

e
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Piscine Mélèzes
La Chaux de-Fonds

Plan d'architect

Preprojet

A 147 x 90 1:250

BA_00

14.08.20 ne/ad Modification local technique pataugeoire


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