Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Budget 2014

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la Commission

Pour le PS :

 Mme Katia Babey

M. Pierre-Alain Borel

M. Pascal Bühler

Mme Celia Clerc

 M. Yannick Rappan

Pour le POP :

 Mme Sarah Blum

 Mme Lucie Marchon

M. Daniel Ziegler

Pour le PLR :

 Mme Sylvia Morel

 M. Daniel Surdez

  M. Christophe Ummel

Pour l’UDC :

 M. Hugues Chantraine

 M. Marc Schafroth

Pour les Verts :

 M. Pierre-Yves Blanc

 Mme Clarence Chollet

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Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

La Commission financière a siégé à quatre reprises, les 24 septembre,

15 et 30 octobre, ainsi que le 14 novembre 2013.

Le Conseil communal in corpore (sous réserve d'une absence

annoncée de M. Jean-Charles Legrix, les 24 septembre et 14

novembre 2013 et de Mme Nathalie Schallenberger, les 30 octobre et

14 novembre 2013) a participé aux séances de ladite Commission,

accompagné de M. René Barbezat, chef du service financier, présent à

chaque séance, à l'exception de celle du 15 octobre 2013, à laquelle il

était dûment excusé.

Trois commissaires ont siégé pour la première fois lors de l'élaboration

du budget 2014, à savoir Mme Clarence Chollet et MM. Daniel Surdez

et Yannick Rappan, en remplacement respectivement de M. Philippe

Kitsos, Mme Valérie Camarda et de M. Laurent Duding.

Dans un premier temps, la Commission a procédé à la constitution de

son bureau, défini comme suit :

Président :   M. Daniel Ziegler (POP)

Vice-président : M. Christophe Ummel (PLR)

Rapporteur :   M. Pascal Bühler (PS)

Les sous-commissions financières se sont réunies entre le 24 et le 30

septembre 2013.

Présentation générale du budget 2014

Liminairement, il convient de relever que la planification et

l'établissement du budget sont ardus en raison notamment de la

difficulté d'obtenir du Canton, dans les délais impartis, des informations

fiables en matière de report de charges et d'estimations fiscales. Le

Conseil communal est dès lors contraint de travailler sur un certain

nombre d'hypothèses financières et d'incertitudes, ce d'autant plus que

lors de l'établissement du budget communal, celui du Canton n'est pas

encore connu et encore moins validé par le Grand Conseil!

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Néanmoins, il s'avère que le risque de report de charges cantonales

au détriment des communes semble cette année être écarté.

Durant la préparation du budget, ce dernier a fluctué de

CHF 1'479'640.— à celui indiqué ci-dessous, en fonction des chiffres

prévisionnels annoncés et/ou retenus.

Finalement, le Conseil communal peut ainsi présenter, sur la base des

renseignements obtenus du Canton et des écritures comptables

complémentaires des services communaux, un résultat positif

escompté de CHF 937'510.—.

Il est à relever que les comptes 2012 ont présenté une recette de

CHF 1'588'642.80 et que le budget 2013 affichait également un résultat

positif de CHF 940.—.

Le résultat positif budgété doit néanmoins être considéré avec une

certaine prudence en raison notamment des augmentations

importantes des amortissements, des investissements et des hausses

d'intérêts.

Si les charges subissent une augmentation importante d'environ 10

millions, elles sont toutefois compensées par une augmentation des

produits, pour environ la même somme. De plus, en raison de

l'absence d'inflation sur les salaires, ces derniers ne seront pas

indexés.

En ce qui concerne la Caisse de pensions Prévoyance.ne, le Conseil

communal a déjà payé des montants de recapitalisation pour les

années 2010 à 2013. Toutefois, il devra emprunter CHF 20 millions

pour procéder à sa part de l'assainissement de Prévoyance.ne.

Examen de détail

A la lecture des budgets des différents centres, on relève en particulier

les éléments choisis suivants.

121 – Chancellerie

Pour les actions de communication, un montant de CHF 80'000.—

supplémentaire est exceptionnellement prévu pour la mise en place du

nouveau logo.

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123 – Service informatique communal

Le mandat avec le SIEN est en cours de renégociation. Une

augmentation des prestations fournies d'environ CHF 500'000.— est

budgétisée, compte tenu notamment du grand nombre de programmes

informatiques spécifiques.

200 – Service des bâtiments

Il est noté avec satisfaction que les recettes budgétisées relatives à ce

centre sont "pour la première fois depuis longtemps" supérieures aux

dépenses prévues.

300 – Action sociale

Il est également relevé par un-e commissaire que les dépenses

budgétées en 2014 pour ce centre sont en augmentation d'environ 13%

par rapport au budget établi en 2013, alors qu'ont été créés en ville

plus de 1000 emplois cette année et que la conjoncture économique

est bonne.

Tout en précisant qu'une partie du chômage et de l'assurance invalidité

se reportent sur l'aide sociale, le Conseil communal, à l'instar du

Conseil d'Etat, est également préoccupé par cette problématique et

cherche des solutions par les voies de la réinsertion et de la formation

des personnes, à l'exemple des nouvelles structures mises en place à

la rue de la Paix 152.

301 – SCAS / Office d'aide sociale

Une augmentation importante en personnel, calculée sur la base des

données cantonales, est budgétisée aux fins de répondre aux besoins.

550 – Service de la jeunesse

L'entité du service de la jeunesse, avec un budget de CHF 9,5 millions,

a été splittée, pour des raisons de transparence comptable, en trois

centres, à savoir le service de la jeunesse (550), l'accueil parascolaire

(551) et l'accueil préscolaire (552).

600 – Finances

La mise en place du système comptable MCH2 va engendrer une

augmentation de 1.8 EPT.

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Quant à la péréquation, les chiffres sont fournis par le Canton. Il faut

rester très attentif aux prochaines modifications des clefs de répartition

qui pourraient engendrer des baisses sur les comptes de la Commune

de La Chaux-de-Fonds.

En ce qui concerne les impôts des personnes physiques, le Conseil

d'Etat projette, avec effet au 1
er

 janvier 2014, de modifier la structure

de la répartition fiscale entre Canton et Communes qui est

actuellement de 130/70 en passant de 120/80. De sorte que ces impôts

seront augmentés de 10 points en faveur des Communes, ce qui

représente pour la Ville une augmentation de l'ordre de CHF 10

millions.

Il en va de même pour la répartition fiscale des personnes morales qui

passerait ainsi de 100/100 à 120/80 et aura conséquemment une

influence négative d'environ CHF 5 millions. Des pourparlers sont

encore en cours à ce sujet.

Pour l'imposition des frontaliers, le Canton entend passer également à

120/80, alors qu'actuellement la clef de répartition est de 50/150. La

Commune perdrait ainsi 70 points dans cette opération, soit une

diminution à budgéter d'environ CHF 6 millions dans les comptes de la

Ville. Des discussions sont toutefois encore en cours.

A ce stade, il est nécessaire de préciser que les montants budgétisés

en 2014 sont basés sur les comptes 2012 ajustés à la clef de

répartition cantonale 120/80. Cette manière de procéder est partagée

par la Commission financière.

Sous le poste Amortissements et en réponse à un-e commissaire qui

s'étonne du montant élevé budgété en 2013 et en 2014 au vu du chiffre

indiqué dans les comptes 2012, il lui est expliqué en substance que ce

compte – qui n'est pas réparti dans les services – est un correctif de

l'ensemble des amortissements budgétaires concernant les crédits

2013 qui n'ont pas été dépensés sur l'année.

860 – Service du domaine public

Le contrat de prestations avec la Police n'est toujours pas signé.

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Discussions par dicastère – rapports des sous-commissions

Dicastère des Finances, Sécurité et Ressources humaines

(M. Pierre-André Monnard)

A la suite de l'inauguration de la statue Louis-Chevrolet au parc de

l'Ouest, le 3 octobre dernier, et à l'exemple du rapport d'information du

Conseil communal du 15 mai 2013 sur le bilan Le Corbusier, la

Commission financière et le Conseil communal s'interrogent sur

l'élaboration d'un "miroir de presse" pour les grands événements en

ville de La Chaux-de-Fonds. Dans l'intervalle, il est convenu que le

rapport de gestion fera désormais mention des manifestations

importantes tenues pendant l'année.

Un-e commissaire s'étonne que l'impôt sur les frontaliers passerait de

80 à 120, alors qu'aucune décision n'a pas encore été prise par l'Etat.

Le Conseil communal indique que la balance d'impôt entre les

personnes morales et les personnes physiques a été établie sur la

base de 2012 et que l'imposition des frontaliers n'est pas incluse. Sur

ce dernier point, le rapporteur se permet d'actualiser le rapport de la

Commission financière en mentionnant que le Conseil d'Etat a proposé

au Grand Conseil de ne pas modifier la répartition des rentrées fiscales

sur les frontaliers jusqu'en 2016.

A la question de savoir si l'engagement de quatre personnes au SISMN

est pertinent à la veille de la votation du 24 novembre sur le 144, le

Conseil communal répond qu'actuellement le SISMN compte douze

hommes affectés au SIS plus un autre à la centrale téléphonique et

qu'il est indispensable que treize personnes soient disponibles sur le

terrain. De plus, ce personnel supplémentaire est nécessaire aux fins

de garantir à terme (2018) d'être "IAS compatible". Au surplus, il s'agit

de stagiaires.

Le Conseil communal confirme que les frais d'engagement d'un

mécanicien à l'interne du SISMN, à 30%, permettent de réduire

sensiblement les frais d'entretien des véhicules.

Il est relevé et salué l'aide que la Commune peut apporter à ses

employé-e-s lors d'un passage de situation de vie ayant des incidences

financières difficiles.

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La Commission s'inquiète sur le phénomène de l'augmentation de

conflits au sein du personnel et des mesures qu'entend prendre le

Conseil communal pour y remédier. Une analyse est en cours et la

Commission entend en être informée.

Dicastère de l'Instruction publique, Santé, Affaires sociales et

Relations extérieures (Mme Nathalie Schallenberger)

Un-e commissaire est surpris-e d'apprendre le manque d'entretien qui

frappe les trois immeubles du Châtelot et de la nécessité de les

rénover. A ce sujet, la Commission financière partage la réflexion

émise par la sous-commission selon laquelle lesdits bâtiments sont

clairement d'utilité publique et relèvent ainsi du patrimoine administratif

plutôt que financier. Ce point sera repris ultérieurement par le Conseil

communal lors de la mise en place du système comptable MCH2.

Un-e commissaire s'étonne que la pilule du lendemain soit distribuée

gratuitement. Il lui est répondu qu'il s'agit d'une démarche effectuée

dans le cadre du planning familial et d'un contrôle gynécologique,

conformément à un protocole mis en place, et d'entente avec les

pharmaciens de la place. Aucun abus n'a été relevé.

Dicastère de l'Economie et Urbanisme (M. Théo Huguenin-Elie)

La grêle ayant causé des dégâts importants aux vignes d'Auvernier,

propriété de la ville, il est proposé d'amender le budget en tenant

compte de cet élément.

La Commission est d'avis qu'il lui serait utile d'obtenir le détail des

charges et produits de la vigne communale.

Dicastère des Affaires culturelles, Sports et Jeunesse

(M. Jean-Pierre Veya)

Une question est posée quant à l'augmentation de la subvention

octroyée aux fanfares, orchestres et chorales à laquelle il est répondu

que le seul poste des fanfares représente environ un montant de

CHF 30'000.— et que la subvention y relative a été allouée à raison

d'un forfait de CHF 3'000.— par fanfare auquel il est ajouté un montant

de CHF 100.— par musicien. L'augmentation globale de CHF 25'000.—

de cette subvention globale "est due à la grande vivacité au niveau des

chœurs amateurs et professionnels".

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Au sujet des inventaires des biens des musées, le Conseil communal

informe la Commission qu'à l'exception faite du MIH qui possède un

inventaire quasiment complet, ni le MBA, ni le MH, ni le MHNC, n'ont

un inventaire complet de leurs collections. Les Musées ont été dotés

avec l'appui du SIEN d'un outil qui est exploité par les trois Musées du

parc.

Dicastère des Infrastructures et de l'Energie

(M. Pierre-André Monnard)

Il est à relever l'augmentation du poste "Indemnités de l'Etat pour les

routes" (centre 710, compte 4511000) qui a une incidence financière

importante et qui est due à la tarification en vigueur.

Sous "Cimetière et centre funéraire" (centre 740), un-e commissaire

évoque la concurrence entre centres funéraires, en particulier celui de

Neuchâtel qui ne pouvait plus s'équiper. A ce stade, il s'agit d'une mise

en conformité.

Dans le cadre des discussions menées ci-dessus, un-e commissaire

s'est demandé-e s'il ne serait pas judicieux de mettre en place une

politique globale de gestion de la masse salariale de la Commune qui,

s'effectue actuellement, par dicastère par le truchement des conseillers

communaux. Une réflexion est menée par le Conseil communal.

Budget des investissements 2014

En raison de grands travaux en cours, tels qu'en particulier les

infrastructures de la place de la Gare, l'objectif global des

investissements représente un montant important total net de

CHF 48'339'295.—, dont un quart environ sera constitué de nouveaux

crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2014.

En ce qui concerne les investissements financiers et immeubles

locatifs, le Conseil communal a décidé de maintenir un montant

important pour l'entretien des immeubles quand bien même le nombre

de ceux-ci sont en diminution. Les chiffres annoncés devraient être

maintenus durant encore trois ou quatre ans environ, afin de récupérer

le retard accumulé dans les travaux d'entretien.

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Quant aux nouveaux crédits spéciaux à solliciter pour 2014, ils sont

largement contenus, puisque inférieurs d'environ CHF 2 millions par

rapport au budget 2013.

Un-e commissaire constate qu'après avoir retranché du total des

investissements 2014 le montant d'environ CHF 19,5 millions

représentant les crédits déjà accordés en 2013, il reste néanmoins un

solde d'investissement important d'environ 29 millions. Il/elle s' inquiète

de l'augmentation des intérêts passifs et réitère sa demande de pouvoir

obtenir un planning "des montants des intérêts passifs et des

amortissements sur les investissements de manière à réaliser

l'implication de ce qui est engagé actuellement".

L'attention de la Commission financière est également attirée sur le fait

que nombre d'employeurs commencent à solliciter des cautionnements

de faible importance pour certains, de la part de la Commune, en lien

avec la recapitalisation de Prévoyance.ne. Bien que ceux-ci n'aient pas

un impact direct sur le bilan en lui-même, mais seulement sur le "pied

du bilan", il convient de s'en préoccuper. Un rapport commun des trois

Villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds pourrait être

présenté aux Conseils généraux à ce sujet.

Lors du passage en revue des différents postes du budget des

investissements, différentes questions ont été posées dont voici

quelques brèves réponses choisies.

 Crédits accordés par le Conseil général ou encore à solliciter

sur le budget 2013

150 – Transport

Le projet de la gare de la Fiaz est en lien avec le budget de l'Etat

puisque celui-ci se réalisera avec un financement du fonds

d'agglomération de CHF 560'000.—.

700 – Infrastructures

Le montant à budgétiser pour 2014 pour le réaménagement de la place

de la Gare est de CHF 9,4 millions, dont à déduire CHF 3,5 millions de

provisions constituées.

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 Crédits à solliciter auprès du Conseil général en 2014

700 – SUE

Le montant de CHF 2,3 millions consacré sous "Passerelle Gare-

Commerce" prévue dans le quartier du Corbusier, comprend d'une part

le crédit d'étude et, d'autre part, des travaux préparatoires à réaliser.

 Crédits spéciaux

123 – Service informatique communal

Le montant de CHF 340'000.— est prévu pour le remplacement des

postes informatiques, soit 550 postes équipés au total dans

l'administration communale.

213 – Gérance bâtiments d'utilité publique

Avant de procéder à la rénovation de la Maison du Peuple dans

quelques années, des travaux urgents sont à prendre sur le bâtiment,

tels que la rénovation du toit, la mise aux normes des voies de fuite et

de la détection incendie.

Tant qu'un projet d'envergure ne sera pas envisagé, les Abattoirs ne

seront pas rénovés. Il est toutefois nécessaire de procéder à un

"nettoyage" du site de manière à pouvoir le destiner à toutes sortes de

manifestations.

860 – SDP

Un marché couvert à la place de Carmagnole n'est pas envisagé.

Préavis des représentants des groupes politiques

Position du groupe du Parti Socialiste

Le groupe socialiste relève l'effort du Conseil communal qui présente un

budget bénéficiaire, tout en préservant les missions essentielles que doit

mener notre collectivité et en maintenant l'accès aux prestations.

Le plan d'investissement, qui est volontairement ambitieux mais non

téméraire, permet d'envisager une politique de développement renforçant

l'attractivité de notre Ville. Nous prenons comme exemple la nouvelle place

de la gare et le quartier Le Corbusier qui favoriseront le rayonnement des

Montagnes neuchâteloises et plus particulièrement de la Ville de La Chaux-

de-Fonds.

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A cet égard, il est encore à relever les efforts de rattrapage d'entretien

consentis tant au niveau du parc immobilier de la Ville que des

infrastructures sportives et culturelles, ce qui contribue à la qualité de vie

de la population chaux-de-fonnière.

Toutefois, compte tenu de la haute conjoncture économique que nous

traversons, l'augmentation importante du poste de l'aide sociale nous

préoccupe. Comme déjà relevé à réitérées reprises, le groupe socialiste

est d'avis qu'une large réflexion portant notamment sur les mesures

d'intégration, la sortie de l'action sociale, l'accès au marché du travail,

l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins des entreprises doit

impérativement être menée et se concrétiser dans les faits.

La création de nouveaux postes au sein de l'administration de la Ville est

en outre à saluer, ce d'autant que les différents services continuent à subir

d'importantes charges de travail et sont pour certains toujours en sous-

dotation d'effectifs.

Nous saluons finalement l'augmentation de certaines subventions

culturelles, ce qui rend d'une certaine manière justice à l'excellent travail

fait dans la continuité par les acteurs culturels et contribue au demeurant à

favoriser l'économie de notre région ainsi que son rayonnement.

Le groupe socialiste soutiendra donc le budget 2014 tel que discuté et

adopté en commission financière.

Position du groupe du Parti Ouvrier Populaire

Le groupe POP se réjouit du résultat positif du budget 2014 proposé par le

Conseil communal et le soutiendra.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées lors de l’élaboration

de ce dernier compte tenu du calendrier imposé par l’Etat. Nous espérons

vivement que le nécessaire sera dans l’avenir entrepris afin que le Conseil

communal et les Services puissent accomplir cette tâche difficile dans des

conditions plus sereines et acceptables.

Si nous sommes satisfaits de ce bon résultat qui résulte en majeure partie

d’une hausse des recettes fiscales, nous nous inquiétons toutefois de

l’augmentation des charges sociales. Ce phénomène qui s’accentue

chaque année révèle les écarts sociaux grandissants au sein de notre ville.

Nous n’accepterons pas que la baisse des prestations sociales soit le seul

remède proposé pour pallier à ce réel problème de société et attendons

que d’autres solutions plus satisfaisantes puissent être trouvées et

page 12

appliquées. Nous invitons d’ailleurs le Conseil communal à faire tout ce qui

est en son pouvoir pour contrebalancer au mieux les impacts découlant de

décisions prises au niveau cantonal.

Nous saluons également la posture du Conseil communal dans sa volonté

de ne pas accumuler les risques et de stabiliser le budget en travaillant

déjà sur les grands postes de dépenses avant de se concentrer sur les

sommes plus modestes.

Enfin, nous constatons avec satisfaction qu’il n’y aura, cette année encore,

pas de reports sur les salaires des fonctionnaires à cause de la déflation.

Position du groupe du Parti Libéral Radical

Le budget 2014 va entrer dans l’histoire de la Ville. Enfin, sans

négociations avec le Conseil communal, nous sommes en possession d’un

budget qui présente un bénéfice. Certes, il n’est pas très élevé, mais la

tendance est bonne. Le PLR est donc très satisfait et remercie le Conseil

communal d’avoir osé annoncer un bénéfice dans son budget.

Nous espérons que ces chiffres positifs ne vont pas inciter certains

conseillers généraux à proposer des dépenses supplémentaires.

Si nous avons pu accepter rapidement le budget de fonctionnement, il en

va autrement du budget des crédits spéciaux et des investissements. Nous

devions les étudier en sous-commissions. Cela n’a pas été possible car les

chiffres n’étaient pas définitifs.

Si nous pouvons nous accommoder de cette situation pour les crédits

d’investissements, car le Conseil communal nous fournira un rapport, il en

va tout autrement des crédits spéciaux. Le Conseil communal nous

demande un chèque de neuf millions de francs sans que nous ayons pu

parler de chaque objet. Cette manière de faire n’est pas admissible.

Le PLR demande au Conseil communal qu’il soit possible de discuter de

chaque crédit spécial en sous-commission pour que nous puissions,

ensuite, en Commission les accepter. Nous savons bien que le Conseil

communal a manqué de temps mais il nous parait important qu’il accepte

cette manière de faire pour les années à venir.

En conclusion, nous avons constaté qu’il est très simple de se mettre

d’accord avec des chiffres positifs, alors poursuivons ainsi pour de

nombreuses années.

page 13

Position du groupe de l'Union Démocratique du Centre

Il est réjouissant de constater que le budget 2014 perdure la situation

initiée l’année précédente avec un budget de fonctionnement au moins à

l’équilibre et le groupe UDC salue cette neuve volonté du Conseil

communal, en espérant qu’elle ne s’étiole pas avec le temps.

Toutefois, il se doit aussi de faire remarquer une explosion des charges de

plus de 14 millions de francs en une année, dont l’augmentation est

compensée par des recettes pour le moins volatiles, à savoir près de 5

millions d’impôts, 4 millions aux subventions acquises et 3 millions de

prélèvements aux financements spéciaux.

Les charges, par contre, sont appelées à se retrouver aux prochains

exercices, étant liées à la masse salariale, au social, et directement aussi

pour une grande part, à l’amortissement et aux intérêts de la dette induite

par des montants d’investissements colossaux et dont on se demande

sincèrement jusqu’à quand on pourra encore se les payer !

D’autre part, le groupe UDC s’interroge sur la timidité des orientations

générales de ce budget, et peine à en dégager les priorités politiques.

Malgré ces remarques, le groupe UDC acceptera le budget.

Position du groupe des Verts

Le budget 2014 après avoir débuté difficilement et avec passablement

d’incertitudes, a bien fini dans les chiffres noirs et pas dans les cordes.

Nous remercions le Conseil communal de mener aussi bien cet ardu

exercice de projection financière.

Année après année et les chiffres de l’Action sociale sont là pour le

prouver, notre société voit augmenter le nombre de personnes

dépendantes de l’aide sociale, voit augmenter l’écart entre les nantis et les

laissés-pour-compte, entre ceux qui ont la chance d’avoir un emploi et ceux

qui en sont privés, entre les très grosses fortunes, celles qui ne font que

passer en jet privé au-dessus de notre cité et les gens pour qui chaque

franc compte. Cet insidieux scandale n’a pas encore créé d’explosions

sociales et cela nous le devons aussi à la politique sociale de nos

Autorités. Cette évolution néfaste ne manque pas de nous inquiéter.

Quand on vit dans la précarité, il est difficile d’avoir la tête à l’écologie, de

penser au développement durable, de se soucier de la préservation de

notre environnement, c’est pourquoi la politique des Verts associe

environnement, économie et politique sociale. Nous ne pouvons pas en

négliger un au détriment des deux autres.

page 14

Comme vous l’aurez compris, Les Verts accepteront le budget 2014.

Position de la Commission financière

La Commission financière s'est déclarée satisfaite du résultat positif

budgété et l'a accepté à l'unanimité des membres présents.

Elle a également adopté à l'unanimité les rapports des sous-commissions,

ainsi que celui de sa Commission.

La Commission présente ses sincères remerciements à l'ensemble du

personnel de l'Administration communale pour le travail effectué dans

l'élaboration de ce budget 2014.

Pour la Commission financière

Le rapporteur

Pascal Bühler

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: meeting

category_harmonized: proposal


text:
Rapport d'information du Conseil communal

relatif à l'analyse du parc immobilier locatif de la Ville et à la
définition des immeubles communaux pouvant être proposés à
la vente

(du 10 octobre 2012)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Précédentes décisions du Conseil général

Dans sa séance du 29 août 2007 (PV n°42, pages 3482 ss), le Conseil

général adoptait un rapport d'information sur la politique immobilière et

foncière de la Ville. Votre autorité confirmait le rôle important que joue le

parc immobilier en mains de la Ville dans la politique de stabilisation du

marché et dans les possibilités d'accès aux logements des personnes

précarisées.

Le 22 octobre 2008, le Conseil général acceptait, par 24 voix et

6 oppositions, un crédit de CHF 4'700'000.- pour la rénovation et la

transformation des immeubles sis rue Cernil-Antoine 27-29 et Louis-

Agassiz 13 (PV n°5, pages 299 ss). Ces travaux d'importance touchent

maintenant à leur fin.

page 2

Le parc immobilier géré par la gérance communale

La gérance communale s'occupe des bâtiments locatifs et places de

stationnement appartenant à la Ville que ce soit en mains propres ou au

travers de ses sociétés immobilières. Elle gère donc plus de

750 appartements et près de 650 garages et places de parc.

A cette activité s'ajoutent la location des salles communales ainsi que la

gestion des domaines et des bâtiments d'utilité mixte.

Elle a aussi mandat de gérer, pour prévoyance.ne (Caisse de pensions de

la fonction publique du Canton de Neuchâtel), 760 logements et plus de

400 places de stationnement et garages. Grâce à ce mandat, le portefeuille

immobilier permet des économies d'échelle et donne à la gérance une taille

critique lui permettant une gestion du parc au travers d'outils

professionnels.

La gérance communale possède deux secteurs : l'un, technique, qui

s'occupe de tous les travaux d'entretien. Pour les chantiers d'importance, la

gérance bénéficie de l'appui du Service d'architecture et bâtiments. L'autre,

administratif, qui se charge des relations avec les locataires ainsi qu'avec

les candidats locataires. Ce secteur s'occupe également des mises en

location d'objets neufs et des relations avec son mandant, prévoyance.ne.

Le tout est supervisé par le chef de service et l'administrateur du dicastère

Economie, Urbanisme et Relations Extérieures (EURE) avec l'appui du

Service économique par son secteur immobilier.

L'activité comptable, assurée au travers du système SAP RE, a été

intégrée l'année dernière à la comptabilité communale (Service financier)

afin de trouver des synergies ainsi que des suppléances dans ce domaine

spécifique.

La stratégie du parc immobilier de la Ville est réalisée en grande partie par

le Service économique qui peut se reposer sur ses connaissances du

marché et les liens qu'il entretient avec les acteurs et investisseurs privés.

Cette stratégie est discutée au sein du comité de pilotage "stratégie

immobilière" regroupant : le conseiller communal en charge de la gérance,

le chef du Service de la gérance, le chef du Service d'architecture et des

bâtiments, l'administrateur du dicastère en charge de la gérance et le

chargé de la promotion immobilière et commerciale du Service

économique.

page 3

Ce comité fait partie des outils mis en place depuis l'année dernière afin

d'orienter de façon globale et cohérente l'évolution du parc immobilier de la

Ville, de rendre plus performante la gestion des grands travaux et la

planification des investissements du parc immobilier de la Ville.

Outils d'analyse du parc mis en place

Depuis plusieurs années, les services de l'administration ont mis en place

différents systèmes afin de pouvoir analyser le parc immobilier à un

moment T, mais surtout afin que cette analyse puisse ensuite être répétée

de manière régulière et aisée et refléter ainsi une évolution. Il s'agit de

préciser ici que ces analyses sont effectuées uniquement pour le parc

immobilier de la Ville en tant que propriétaire. Prévoyance.ne effectue des

analyses sur ses immeubles au travers de ses services internes.

Le premier travail a été de systématiser le suivi des logements vacants de

façon mensuelle. Le taux de vacance (logements libres à louer) moyen

pour l'année 2011 pour le parc appartenant à la Ville était de 1.2% (ce taux

était de 1.9% en 2011 au niveau du territoire chaux-de-fonnier). Le taux de

vacance dans les immeubles communaux a baissé depuis le début de

l'année à 0.9% (le taux de vacance pour La Chaux-de-Fonds en 2012 est

de 1.71%).

De plus, ce suivi permet également d'être plus attentif aux appartements en

travaux afin de faire augmenter le taux d'occupation (totalité des

appartements moins appartements vacants et appartements en travaux).

Le taux d'occupation moyen des immeubles communaux est de 95%, ce

qui est conforme aux parcs immobiliers de cette importance.

Le taux de vacance, malgré son faible niveau, peut cacher de forts taux de

mutation. De ce fait, le taux de rotation des locataires par immeuble est

maintenant calculé annuellement. Il s'élève, pour 2011, à 10% alors qu'il

était en moyenne de 14% entre 2000 et 2010 (ces taux ne tiennent pas

compte des mutations pour les places de stationnement). Ce taux

démontre la masse de travail conséquente que doit absorber la gérance en

termes administratifs uniquement pour les relocations. Toutefois, ces

chiffres sont dans les faits très bons. En effet, une étude de 2011, de

l'entreprise Homegate, démontrait que le taux moyen de mutation dans le

canton de Neuchâtel était de 13.4% et qu'il était dans la moyenne suisse.

Ces taux de mutations par immeuble donnent des indications

intéressantes. Si le taux est haut, il s'agit de se poser des questions :

aménagement des logements, problème de voisinage, prix du loyer, etc.

page 4

Pour affiner davantage cette démarche, les gérants techniques, lors des

états des lieux finaux, font désormais remplir à l'ancien locataire un

formulaire qui permet à la gérance de connaître les raisons de la résiliation.

Ce système est en place depuis un peu plus d'une année.

D'un point de vue financier, depuis cette année (l'étude a été étendue aux

5 dernières années), les rendements, les résultats d'exploitation, les pertes

locatives et les pourcentages de charges des immeubles ont été analysés.

Ces études permettent de dégager des données objectives afin d'analyser

finement le parc immobilier chaux-de-fonnier.

En termes de fixation de loyer, l'objectif de la politique de la Ville consiste à

proposer progressivement des logements de qualité "normale" (sanitaires

en bon état, cuisine agencée, chauffage et isolations performants, etc.) à

des prix abordables et des conditions de rentabilité raisonnables. Pour ce

faire, lors de rénovation d'appartements, des loyers "cibles" ont été fixés

afin de concilier rendements et loyers raisonnables. Ces loyers cibles sont

basés sur les statistiques de loyers moyens sur le territoire chaux-de-

fonnier, chiffres lissés ensuite par le Service économique grâce à sa

connaissance du marché et des prix des loyers dans les différents quartiers

de la Ville. Ce loyer ainsi obtenu fluctue ensuite selon l'emplacement de

l'immeuble et son équipement (panneaux solaires, isolation périphérique,

ascenseur, buanderie, etc.). Le loyer fluctue également selon la taille du

logement, selon qu'il est plus petit ou plus grand que la moyenne des

surfaces des appartements de même type (comprenant le même nombre

de pièces) à La Chaux-de-Fonds.

De ce fait, lorsqu'ils étudient la rénovation complète d'un appartement, la

gérance et les services associés analysent le rendement de

l'investissement et le loyer cible de l'appartement. Ceci permet de décider

quels travaux sont envisageables et à quel point il est possible de les

reporter sur le loyer dans le cadre des règles légales du Code des

obligations. Grâce à ce système, la Ville met à disposition des logements

rénovés à prix abordables en stabilisant le marché, sans toutefois fausser

ce dernier. En effet, la gérance utilise des outils de calculs de rendements

qui sont les mêmes que pour des propriétaires privés. La façon de

procéder ressemble donc à celle appliquée par les coopératives

d'habitation par exemple.

Les services de l'administration communale ont également débuté

l'élaboration de fiches détaillées des immeubles locatifs. Ces documents

permettront un suivi immeuble par immeuble, notamment au niveau des

travaux et de leur anticipation.

page 5

Les fiches seront, de plus, le document de référence commun de

l'ensemble des services travaillant à la bonne marche du parc immobilier

communal (voir exemple annexé).

Enfin, afin d'optimiser encore l'analyse, le système de répartition (unités

économiques) des immeubles dans SAP RE (programme pour comptabilité

des immeubles) va être modifié pour mieux correspondre à la réalité du

terrain. Ce travail conséquent sera effectué au printemps 2013. Il sera

invisible et sans conséquence pour les locataires.

La mise en place de tous ces éléments représente un travail conséquent.

Cependant, il permet d'entrer dans une analyse nouvelle du parc

immobilier. Cette systématique permettra une gestion des immeubles

proactive et tournée vers la réalité du terrain. Ces analyses sont

maintenant aisément réalisables chaque année grâce au système mis en

place, et rendront possibles les comparaisons annuelles et le décryptage

des évolutions du parc.

Création d'une commission immobilière et foncière

Dans sa séance du 27 septembre dernier, le législatif a accepté la création

d'une commission immobilière et foncière. Celle-ci aura pour but

notamment de discuter des grandes lignes stratégiques de ces deux

thèmes intimement liés. Cette nouvelle structure pourra également se

prononcer sur les acquisitions d'importance ou les ventes en lien avec le

portefeuille immobilier et foncier de la Ville.

De ce fait, l'ensemble des éléments analytiques présentés brièvement ci-

dessus, ainsi que leur évolution, pourront faire l'objet de séances

spécifiques avec la Commission. Ce domaine, en termes analytiques,

restant assez technique, n'est donc pas plus développé ici.

Les immeubles retenus dans l'analyse du parc

La présente analyse, ainsi que la plupart des outils mis en place, porte

uniquement sur les immeubles ne comprenant que des appartements à

louer. En effet, les autres objets sous gérance sont spécifiques et

demandent des études au cas par cas.

Les immeubles retenus sont les suivants et représentent 696 logements

(valeur comptable totale de CHF 46'000'000.-, estimation cadastrale totale

de CHF 54'000'000.-) :

page 6

- Beau-Site 13

- Beau-Site 23-29

- Blaise-Cendrars 10-14

- Cernil-Antoine 19-29 et Louis-Agassiz 13

- Chapelle 12

- Chasseral 6-8

- Commerce 19-21

- Commerce 95-105

- Commerce 107-109

- Côte-du-Doubs 17

- Crêtets 22-26

- David-Pierre Bourquin 7

- Endroits 2a

- Forges 39-41

- Fritz-Courvoisier 27

- Fritz–Courvoisier 33-35

- Général-Dufour 3-9

- Grenier 24

- Jérusalem 59

- Les Moyats du Bas

- Louis-Agassiz 7-11

- Louis-Agassiz 10-14

- Nord 115

- Nord 197-199

- Numa-Droz 93

- Numa-Droz 175-183 et Paix 150

- Olives 2

- Pâquerette 23

- Parc 65

- Parc 75

- Passage Léopold-Robert 4

- Philippe-Henry-Mathey 23-31

- Place d'Armes 26-32

- Président-Wilson 17-21

- République 1-13

- Succès 25-29

- Tertre 7-9 et Louis-Agassiz 5

Les immeubles suivants n'ont pas été retenus, malgré le fait qu'ils

comprennent principalement des appartements en location :

page 7

- Bruyère 9 : appartient à la fondation de la Bonne Fontaine;

- Châtelot 5-15 : sont des immeubles spécifiques en lien avec leur

affectation pour les personnes âgées;

- Doubs 34 : est spécifique car propose uniquement des chambres à

louer avec cuisine commune;

- Musée 24 : est en lien avec le fonds Arnold Eugène Robert-Guyot;

- Promenade 8-10 : est un legs (pourrait être intégré à terme).

Les qualités du parc immobilier

Le parc immobilier de la Ville est actuellement dimensionné de façon

cohérente en termes de nombre d'appartements et de localisation de ceux-

ci. Ce parc permet de répondre aux attentes d'une politique du logement de

plus en plus fragilisée par le resserrement du marché et l'augmentation des

prix des loyers. Le fait de posséder un parc immobilier important est donc,

avec la maîtrise foncière, un des principaux enjeux pour la stabilité du

marché.

La répartition des types de logements répond en grande partie aux attentes

des locataires en lien notamment avec une partie du public visé par la

gérance. En effet, par rapport à un parc classique privé, le nombre de 2 et

3 pièces est très important (80% du parc, voir graphe annexé). Il permet de

loger des personnes qui ont des problèmes d'accessibilité au logement

(bénéficiaires de l'aide sociale, personnes endettées, "working poor",

malades psychiques notamment). Dans les prochaines années, il s'agira

toutefois de transformer une partie des appartements de 3 pièces (58% du

parc immobilier de la gérance actuellement) en de plus grands

appartements. En effet, le parc immobilier de la Ville est constitué

uniquement de 10% d'appartements de 4 pièces alors que sur le territoire

chaux-de-fonnier, ce ratio est de 23%. L'objectif est donc d'abaisser le

pourcentage de logements de 3 pièces dans le parc chaux-de-fonnier de la

gérance entre 45% et 50% afin de proposer davantage de logements pour

les familles.

Le parc immobilier est globalement dans un état correct mais accuse

néanmoins un retard d'entretien et d'équipement. Quelques objets du parc

sont vétustes, notamment au niveau de leurs agents énergétiques, ce qui

implique souvent des travaux importants. Pendant trop longtemps, une

partie du parc a manqué d'entretien alors que l'on récoltait des locations

constantes. Il s'agit maintenant d'effectuer les mises à niveau qui

s'imposent, ne serait-ce que pour maintenir l'attractivité – et donc la

rentabilité – de ce parc. Les objets immobiliers concernés ont souvent

encore un chauffage à mazout individuel et l'eau chaude sanitaire est

page 8

produite par un "piccolo" à gaz individuel. Il y a donc concentration de

risques pour le locataire et une efficience énergétique très faible pour le

bâtiment. Les transformations sur certains immeubles (p.ex. Commerce 19

– 21, installation d'un chauffage central à gaz et production d'eau chaude

sanitaire par panneaux solaires), ont pu être entreprises dans le cadre des

enveloppes annuelles de crédit spéciaux. Cependant, deux groupes

d'immeubles importants demanderont des investissements conséquents

soit Numa-Droz 175 – 183 – Paix 150 et Commerce 95 – 105. Pour les

immeubles de la rue Numa-Droz, des travaux vont être entrepris, pour

l'instant dans le cadre des enveloppes globales d'investissements, en

faisant les transformations strictement nécessaires ou légalement

imposées comme par exemple pour le système de chauffage. En ce qui

concerne les immeubles Commerce 95 – 105 (60 logements), les travaux

seront comparables à ceux effectués à la rue Cernil-Antoine – Louis

Agassiz et le dossier vous sera soumis au début de l'année 2013. Il s'agira

de rattraper le retard d'entretien, de changer tout le système de chauffage,

d'améliorer l'isolation et de modifier l'agencement des appartements

notamment. Les travaux à plus-value seront couverts par les

augmentations de loyers.

Le parc immobilier soumis à la présente analyse offre un rendement BRUT

(somme des loyers nets) selon la valeur comptable de 11.5% (moyenne

des 5 dernières années). Le rendement NET selon la valeur comptable

(soit après déduction des charges liées à l'immeuble, des intérêts et des

amortissements) s'élève à 3.8% (moyenne des 5 dernières années). Ces

chiffres sont très satisfaisants d'autant plus que le rendement NET est

largement péjoré par un système d'amortissement contraignant par rapport

aux propriétaires privés.

La valeur comptable est cependant historiquement assez basse et, de ce

fait, pour donner une image plus réelle des rendements du parc, les

mêmes indicateurs ont été calculés aussi sur la base d'une capitalisation

des loyers à 8.5% (tenant compte de l'état du parc immobilier), ce qui

donne un rendement NET de 2.8% (moyenne des 5 dernières années)

après comptabilisation des intérêts et des amortissements.

Ces chiffres, qui sont bons et attestent d'une rentabilité positive en plus de

la rémunération du capital immobilisé, permettent d'avoir confiance dans

les futurs investissements que demandera le parc immobilier, et ce malgré

le retard d'entretien.

page 9

Immeubles en main de la Ville pouvant faire l'objet d'une vente

Toutefois, conformément à ce qu'il a déclaré à maintes reprises devant

votre autorité, le Conseil communal a admis que pour des motifs de gestion

de trésorerie et d'endettement, certains immeubles peu significatifs dans la

stratégie générale pourraient être vendus de façon à permettre le

financement des importants chantiers à venir.

Les critères d'analyse :

- La position stratégique de l'immeuble : proximité avec une

infrastructure publique, une école, intéressant pour y placer de

l'accueil parascolaire, etc.

- Diversification du parc : l'objet immobilier apporte une diversification

du parc en termes de types d'appartements ou de situation

géographique notamment.

- Le rendement : un immeuble doit permettre de dégager un certain

rendement (à long terme en tous les cas) afin d'assurer son entretien

futur et ne pas péjorer la situation du parc immobilier.

- Le taux de vacance et de mutation : ces deux pourcentages

entraînent notamment des coûts d'entretien et des pertes de loyers

nets.

- Le potentiel de l'immeuble : la situation de l'immeuble par rapport à

de futurs aménagements en Ville ou le potentiel d'augmentation de

loyer en lien avec des travaux à plus-value ou encore sa valeur

intrinsèque en termes patrimoniaux, etc.

- L'état de vétusté et les travaux envisagés : ces deux arguments sont

à mettre en perspective avec l'ensemble des autres critères. Est-ce

qu'une grande rénovation, par exemple, est intéressante en lien avec

le potentiel d'augmentation de loyer, sa valeur patrimoniale, son

emplacement, etc.

- La cohérence en termes de gestion du parc : les immeubles

représentant de grands ensembles bâtis permettent de simplifier la

gestion et les contacts avec les locataires, de bénéficier de rabais de

"masse" lors de travaux, ainsi que de limiter les déplacements du

personnel technique entre autres.

- Legs : ils interdisent la cession du bien.

page 10

Après une première analyse menée selon les critères ci-dessus, les

immeubles ci-après pourraient entrer en ligne de compte pour une

éventuelle vente. Il s'agit cependant de tenir compte des analyses plus

détaillées suivantes :

- Fritz-Courvoisier 27 : cet immeuble est actuellement loué en bloc à

la Fondation Feu Vert qui a pour but de gérer des ateliers favorisant

des mesures éducatives, ainsi que la réinsertion sociale de

travailleurs. Cet immeuble est aménagé de façon spécifique à cette

activité (chambres individuelles; cuisine à l'étage) afin d'y loger des

personnes en réinsertion. Les services de la Ville entreront en

négociation avec cette fondation afin de voir si elle s'intéresse à

acquérir l'immeuble.

- Place d'Armes 26 – 32, Général-Dufour 3 – 9 : ces petits immeubles

sont érigés à côté du collège de Bellevue sur une parcelle en zone

d'utilité publique. Il est important de conserver cette position

stratégique en vue d'y installer une éventuelle extension du collège,

de l'accueil parascolaire ou d'autres infrastructures publiques à

terme.

- Chapelle 12 : cet immeuble ne rapporte que peu de rendement. Une

partie de la parcelle sur laquelle est érigé l'immeuble est laissé en

droit de superficie à un privé. Cet immeuble correspond bien aux

besoins d'une partie de nos locataires. De plus, c'est l'un des seuls

bâtiments du parc immobilier communal qui est classé comme

monument historique au niveau cantonal. De ce fait, toute rénovation

sur cet immeuble revêt un caractère sensible. Cet immeuble doit être

est conservé.

- Endroits 2a : petit chalet se situant un peu plus haut que le lycée

Blaise-Cendrars. Cette résidence secondaire ne correspond pas aux

objectifs de la Ville en matière immobilière; rien ne s'oppose donc à

mettre cet immeuble en vente.

- Côte-du-Doubs 17 : cet immeuble (chalet-villa) ne comprend qu'un

seul appartement et se situe à côté du Restaurant de Maison

Monsieur au bord du Doubs. Cet immeuble, qui n'est pas

stratégique, devrait être proposé à la vente.

- Les Moyats du Bas : immeuble de 2 appartements, sans intérêt

stratégique qui était initialement utilisé en lien avec le

fonctionnement de l'usine des Moyats. Cet immeuble peut être

proposé à la vente.

page 11

- Pâquerette 23 : villa se situant à proximité du stade en zone

industrielle. Il s'agit de conserver cette villa afin de maîtriser le bâti

en lien avec une implantation industrielle en dessous du stade.

- Jérusalem 59 : rien ne s'oppose à la vente de ce petit immeuble de

3 appartements. Le domaine reste en mains de la Ville. Les

locataires ne sont pas les exploitants du domaine.

- Passage Léopold-Robert 4 : immeuble avec commerces au rez-de-

chaussée et proposant un rendement modeste. Cet immeuble peut

être proposé à la vente.

- Parc 75 : immeuble mitoyen à la Maison du Peuple. Une éventuelle

vente pourrait être réétudiée dans quelques années après les

réflexions qui doivent être menées quant au réaménagement de la

Maison du Peuple. Les possibilités de développement à long terme

devront toutefois être considérées encore.

- Parc 65 : immeuble mitoyen au bâtiment du CIFOM de la rue de la

Serre 62, comprenant des appartements et des salles de cours

informatique. Cet immeuble devrait être proposé à la vente au

CIFOM.

- Beau-Site 13 : immeuble de 4 appartements situé juste à côté du

Collège des Crêtets. Il est impératif de conserver cet immeuble en

lien avec une éventuelle extension du collège et sa proximité avec le

TPR.

- David-Pierre Bourquin 7 : ce petit immeuble n'est pas stratégique, ne

fait pas partie d'un grand ensemble et ne propose qu'un rendement

modeste. Il peut être proposé à la vente.

- Olives 2 : cet immeuble offre une bonne diversification du parc

immobilier en termes de type d'appartement (4 et 5 pièces). De plus,

il dégage un rendement intéressant. Sa vente pourra être réétudiée

dans quelques années.

- Numa-Droz 93 : cet immeuble est situé à côté de l'école d'Arts et

permettrait de mettre à disposition des locaux supplémentaires en

cas de besoin. La vente de cet immeuble devra être analysée à

nouveau d'ici à quelques années en tenant compte du potentiel de

développement à long terme qu'il offre pour l'école.

Pour résumer, les immeubles suivants pourront être proposés à la vente et

feront l'objet, le cas échéant, de rapports spécifiques devant votre autorité

après analyse complémentaire de la commission immobilière et foncière

page 12

(valeur comptable totale de CHF 4'500'000.-, estimation cadastrale totale

de CHF 6'800'000.- : Fritz-Courvoisier  27, Endroits 2a, Côte-du-Doubs 17,

Les Moyats du Bas, Jérusalem 59, Passage Léopold-Robert 4, Parc 65 et

David-Pierre-Bourquin 7.

Pour rappel, votre autorité a aussi accepté, en août dernier, de vendre

l'immeuble Grenier 24 à Al'Fen SA afin d'y proposer des logements

étudiants. La vente sera effective au 1
er

 janvier 2013.

Ces ventes (voir plan annexé), qui n'enlèvent rien à la substance du parc

immobilier, permettront de rationaliser celui-ci et de le rendre conforme à la

politique immobilière que souhaite mener la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Les ventes des immeubles suivants doivent être analysées à la lumière de

l'évolution de plusieurs projets et de la situation du parc immobilier. Elles

ne sont donc pas prioritaires et pourraient hypothéquer la réussite de

certains projets. Le fait de se séparer de ces immeubles sera réétudié d'ici

à quelques années en concertation avec la commission immobilière et

foncière que vous avez accepté de créer dans votre séance du

27 septembre dernier : Parc 75, Olives 2 et Numa-Droz 93.

Il n'est pas envisagé de vendre d'autres immeubles afin de, notamment,

continuer à mener une politique du logement active, de garder une taille

critique du parc immobilier, de préserver les grands ensembles et de

maintenir les rentrées financières stables et durables utiles à la Ville.

Choix des acquéreurs

Les immeubles susceptibles d'être vendus le seront dans la mesure du

possible dans les 5 prochaines années. Ces immeubles seront proposés

au prix du marché. Le choix de l'acquéreur sera cependant également

analysé en lien avec le projet futur lié à l'immeuble. La Ville privilégiera un

acheteur portant un projet amenant une plus-value à la Métropole

Horlogère et donnera la priorité aux locataires actuels des biens, plutôt

qu'aux purs promoteurs désirant simplement réaliser une opération

financière intéressante. Le Conseil communal reviendra devant le Conseil

général avec un rapport spécifique pour chacun des objets destiné à la

vente.

Les rentrées financières générées par ces ventes devront être attribuées à

la politique immobilière et foncière de la Ville et il sera ainsi proposé que

les montants équivalents aux plus-values comptables éventuelles

alimentent une réserve pour rénovation.

page 13

Respect des lignes prioritaires fixées par le programme de
législature

Maintenir le parc immobilier en bon état, l'analyser afin d'affiner les
investissements et d'utiliser aux mieux les moyens octroyés, et enfin,
permettre à l'ensemble de la population un accès au logement, sont des
enjeux essentiels d'une politique publique responsable. Ces points
correspondent à la volonté des autorités exprimée dans le programme de
la législature précédente et seront, de façon certaine, repris dans les
objectifs de la législature qui débute.

Conséquences sur les finances de la Ville

A ce stade, aucune conséquence sur les finances de la Ville n'est à

signaler. Les éléments financiers seront traités dans les rapports

spécifiques de vente et de rénovation d'immeubles.

Au vu de l'ampleur des rénovations à venir sur le parc immobilier en mains

de la Ville, il est important que les plus-values éventuelles générées par les

ventes d'immeubles puissent servir à des projets de rénovation spécifiques.

De ce fait, et afin d'être compatible avec les futures normes comptables

MCH2, lors d'une vente d'immeuble, un montant équivalent à l'éventuelle

plus-value devrait alimenter une réserve pour des rénovations planifiées.

La rénovation devra être clairement identifiée en termes d'objets

immobiliers et de type de travaux. Lors de chaque vente d'immeuble, un

point sera donc ajouté à l'arrêté afin de permettre l'alimentation de la

réserve avec l'éventuelle plus-value en lien avec cette rentrée financière

extraordinaire.

Conséquences sur les ressources humaines

Ce rapport d'information n'a pas de conséquence sur les ressources

humaines. Le fait de vendre certains immeubles communaux ne

compensera que partiellement l'augmentation de logements sous gestion

pour prévoyance.ne.

Collaboration intercommunale

D'autres villes n'ont pas été formellement contactées en lien avec le

présent rapport. Toutefois, cette analyse tient compte des politiques du

logement des autres villes du Canton et de la problématique de l'accès aux

logements pour certaines catégories de la population, notamment en lien

avec la fin des régimes de logements subventionnés.

page 14

Cette problématique est d'ailleurs traitée entre autres au niveau cantonal

au sein de la commission du logement à laquelle participe le chargé de

promotion immobilière et commerciale du Service économique de la Ville.

Éléments relatifs au développement durable

Le fait d'analyser en profondeur son parc immobilier et de le gérer au plus

proche du terrain permet de dégager plusieurs avantages liés au

développement durable.

On peut ainsi relever les éléments suivants :

a) aspects environnementaux

Le fait d'analyser ses immeubles et d'étudier notamment leurs charges,

permet d'identifier les immeubles qui demandent une action prioritaire. Les

rénovations qui en découlent permettent des économies d'énergie et une

utilisation rationnelle des ressources.

b) aspects sociaux

Le parc de logements communal a un rôle social important. Il permet de

préserver un accès au logement à une frange de la population qui est

souvent refusée dans les gérances privées. De plus, les immeubles

communaux offrent souvent une grande mixité sociale mais également

générationnelle en lien notamment avec une forte proportion de locataires

fidèles.

c) aspects économiques

L'importance du parc immobilier locatif communal permet de stabiliser en

partie les prix du marché en offrant des logements à des loyers abordables.

Ce parc reste toutefois rentable. Il permet donc à la Ville d'exercer une

politique du logement active et de peser sur le marché immobilier sans que

ceci ne grève ses comptes mais en contribuant au contraire à des flux

financiers positifs et stables.

Les systèmes mis en place à la gérance, notamment en lien avec le

contrôle des fournisseurs, permettent une répartition équitable des travaux

entre les maîtres d'état chaux-de-fonniers en tenant compte de la taille de

leur entreprise, de leur prix et de la qualité de leur travail. L'argent investi

sur les immeubles communaux est donc majoritairement dépensé au profit

d'acteurs locaux.

page 15

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport et de soutenir à l'avenir la

politique qui y sera liée.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Jean-Pierre Veya Thibault Castioni

Annexes :

- Expertise parc immobilier Ville, Immeuble Forges 39 – 41

- Graphe comparatif de la répartition des appartements par nombre de pièces

- Plan des immeubles en mains de la Ville pouvant faire l'objet d'une vente


Document

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DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rqpport du Conseil communol

orrête :

Articfe premier.- Un crédit de CHF 2'175000.- est occordé ou Conseil communol
pour les trovoux de chongement du collecteur et le réoménogement de I'ovenue
Léopold-Robert entre le correfour de lo Grqnde-Fontoine et le correfour Léopold-
Robert/Cqsino. Celui-ci comprend pour CHF l'450'000.- d'investissements liés oux
infrostructures (chongement du collecteur finoncé por lo toxe d'épurotion, trovoux
sur le réseou finqncés por un pourcentoge du prix de I'eou) et pour CHF 225'OOO.-
d'investissements ò lo chorge de lo Ville pour le réoménogemeni proprement dit du
site.

Arlicle 2.- Ce crédit figurero ou compte des investissements.

Article 3.- Les investissemenis ò lo chorge de lo Ville, soit CHF 725'OOO.-, seront
omortis ou toux onnuel moyen de B %.

Article4.- Les investissements finoncés por lo toxe d'épurotion, soit CHF l'4OO'000.-,
seront omortis ou toux onnuel de 2.5 % et les investissements finoncés por un
pourcentoge du prix de I'equ, soit CHF 50'000.-, seront omortis ou toux onnuel de
5%.

Article 5.- Le Conseil communol est chorgé de I'exécution du présent onêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 22 ovril2OOS

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

LE CONSEIT GENERAL

Lo présidente
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Le secrétoire
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tE CONSEIL GENERAT

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un ropport du Conseil Communol

orrête:

Arlicle premier Un crédit de CHF 2'150'000.- est occordé ou Conseil communol
pour lo tronsformotion de lo Ferme Gollet (Dovid-Pierre-Bourquin 57), dqns le but d'y
inclure une crèche cofinoncée en motière d'investissement por lo Ville et l'entreprise
Jeon SINGER & Cie SA.

Arlicle 2.- Ce crédii figurero ou compte des investissements.

Article 3.- L'investissement sero omortiqu toux de 5.5%.

Article 4.- Les subventions et contributions viendront en déduction du crédit.

Arlicle 5.- Tous pouvoirs sont qccordés qu Conseil Communol pour procéder oux
tronsqctions découlont de l'exécution desdits trovqux.

Arlicle ó.- Le Conseil communol est chorgé de l'exécution du présent onêté oprès
les formolités légoles.

Lo Choux-de-Fonds, le 9 mors 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétoire
Théo Bregnord Pierre-André Rohrbqch

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Rapport

text:
Rapport de la sous-commission du budget 2024

Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations

extérieures et de la communication (DUBREC)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Jean-Emmanuel Lalive Les Verts (rapporteur)

Monsieur Alain Vaucher   PLR

Madame Lara Zender  POP

La sous-commission s'est réunie le lundi 16 octobre 2023 en présence de

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, chef de dicastère, de

Mme Sarah Steinweg Clark, administratrice, et des chefs de services et

responsables suivants :

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : Mme France Christen-

Verdon (architecte communal, chef de service) et M. Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL).

 Centres 701, 712, 720 et 721 : MM. Pierre Schneider (chef de

service) et Didier Gretillat (responsable administratif de la station

d'épuration des eaux - STEP) pour le service technique.

 Centres 150, 250, 755, 765 et 875 : M. Patrick Jobin (chef de

service), Mme Sylvie Pipoz (déléguée à la valorisation du patrimoine)

pour le service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

 Centre 126 : M. Christophe Mirabile (chef de service) pour le service

de la communication.

Remarques générales

Le chef de dicastère évoque la modification intervenue au niveau de la

structure du service technique, dotant à nouveau le secteur génie civil d'un

responsable. La procédure de recrutement pour remplacer le chef de service

sera lancée prochainement, son départ à la retraite étant prévu en juillet

2024.

Au niveau du service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement,

plusieurs départs regrettés, mais qui se sont faits dans un climat très serein,

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ont été enregistrés ces derniers mois. Des engagements ont été effectués,

permettant de renforcer et de réorganiser le service. Ainsi, le secteur centre-

ville, comprenant notamment les relations avec les commerçants, a été repris

par une collaboratrice déjà en place et le foncier a été déplacé à la

planification. L'année 2024 sera pour le service marquée par la préparation

du remplacement de la responsable du secteur permis de construire, qui

prendra pour sa part sa retraite au début de l'année 2025.

126 / Communication

Le chef de service relève l'accent mis ces derniers mois sur les réseaux

sociaux, notamment sur Instagram présentant une progression de 23%

d'abonnés ou Linkedin avec 45% d'augmentation. Le site Internet du

Tourbillon fonctionne également bien avec environ 2'000 visiteurs par mois.

Pour 2024, deux principaux points seront à l'agenda : le premier consistera

en une cure d'amaigrissement du site Internet de la ville, contenant de

nombreuses pages en déshérence. Ainsi 1000-1500 pages devraient être

supprimées.

Un-e commissaire se demande si une réflexion sera menée sur la navigation

sur le site, qui n'est pas toujours intuitive. Il est expliqué que la suite du

toilettage sera en effet de faire évoluer le site internet, le rendant plus attractif.

Le second dossier important qui occupera le service sera le lancement d'un

site promotionnel en complément du site officiel. Ce site promotionnel

permettra davantage de "vendre" et d'expliquer la ville, de mettre en valeur

ses atouts. Il sera présenté à la commission de la communication.

Un-e commissaire relève le concept des petites vidéos Bzzz qui étaient

publiées régulièrement et étaient très appréciées. Le chef de service précise

que celles-ci étaient possibles grâce à l'un des collaborateurs qui a terminé

son stage à la ville et dont les compétences n'ont malheureusement pas été

retrouvées pour l'instant.

150 / Transports

Pour ce centre, le principal changement à noter concerne l'augmentation du

pot commun des transports. Cette hausse fait échos aux problèmes de

financement actuels des transports publics, le nombre de passagers n'ayant

pas retrouvé son niveau suite à la période Covid ainsi qu'aux nombreux

investissements à venir.

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Le nouveau système mis en place pour la vente des cartes CFF est rappelé,

il sera effectif dès 2024. Il s'agit d'un consensus obtenu par l'Union des Villes

suisses et qui permet au moins de conserver ce service. Les prix dynamiques

prévus pourront peut-être déstabiliser les habitués. A la question de savoir si

une pénalisation des villes de périphérie est à craindre, il est répondu que

cela ne devrait pas être le cas. La disponibilité des cartes dépendra plutôt de

l'anticipation des clients.

Un-e commissaire regrette que les horaires des bus ne soient pas adaptés

aux arrivées des trains. Malgré des remarques transmises depuis plusieurs

années, ni transN, ni les CFF n'ont modifié leurs horaires. À noter que

certaines lignes ne sont pas assez fréquentées et que le Canton réfléchit à

les supprimer. Il parait clair que les habitants ne changeront pas leurs

habitudes tant qu'il sera si aisé de stationner en ville. La nouvelle politique de

stationnement devrait s'accompagner d'une meilleure offre en transports

publics. Les deux mesures doivent arriver conjointement pour que les choses

évoluent.

200 / Service des bâtiments et du logement

En préambule, la cheffe de service rappelle que le service a été fortement

impacté par la tempête du 24 juillet. Grâce à l'accord du Conseil général, par

le biais du crédit spécial accordé, un renforcement des effectifs a été possible

pour absorber la surcharge de travail qui devrait perdurer encore longtemps.

Le budget a été fait sans savoir ce qu'il adviendra du niveau des prix, toutes

les augmentations reçues récemment étant imputées à la situation en

Ukraine, parfois sans réels liens.

Les perspectives 2024 sont cependant motivantes pour le service, la qualité

des projets sur lesquels il faudra travailler étant très bonne.

201 / Bâtiments divers d'utilité publique

Un-e commissaire s'enquiert de l'utilisation des anciens abattoirs. Le site est

toujours davantage prisé et le chauffage à distance sera effectif d'ici le 19

octobre, ce qui améliorera nettement la qualité du lieu. Si les utilisateurs

actuels (Quartier Général, brasserie) seront chauffés en continu, l'allée

centrale, non isolée, sera chauffée sur demande.

Les relations avec l'association gérant le skatepark sont positives. Un accord

a d'ailleurs été passé afin qu'une des annexes soit restituée à la ville pour y

créer une nouvelle salle communale.

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Un-e commissaire se demande si, au vu des dégâts causés par la tempête

sur le temple des Éplatures, les accords avec l'Aspam sont toujours valables.

Il est expliqué que cela a en fait accéléré les choses. L'Aspam pourra ainsi

combiner les travaux de rénovation du temple avec ceux de remise en état.

Investissements

Un-e commissaire remarque qu'au niveau des investissements, une mise à

niveau est inscrite au budget pour le bâtiment de Bikini Test, ce qui est salué.

La cheffe de service ajoute que des discussions seront menées avec

l'association pour déterminer d'éventuels autres besoins.

210 / Gérance – secrétariat

Aucune remarque sur ce centre.

211 / Bâtiments locatifs

Le chef de dicastère relève que depuis le budget 2023, seul le différentiel

entre le montant des travaux et la réévaluation comptable des appartements

figure au budget. Auparavant les deux montants étaient inscrits. Si la

technique financière est différente, cela ne change cependant rien

fondamentalement.

Il faut également noter que le taux de vacance des appartements est très

bas. Le travail de rénovation effectué depuis des années, permettant d'offrir

des objets rénovés mais restant accessibles, paie.

Il s'agit de souligner que le budget tient également compte des éventuels

travaux liés à la tempête restant à accomplir (tant au niveau financier qu'au

niveau des forces humaines). Une planification détaillée a dû être faite et des

priorités définies.

212 / Parkings

Aucune remarque sur ce centre.

240 / Domaines

Les comptes de la fête de mai ont été repris par le service et apparaissent

désormais dans ce centre.

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250 / Foncier

Pour rappel, ce centre regroupe les terrains en droit de superficie gérés par

le service d'urbanisme.

Des explications sont demandées sur la variation du droit de superficie

Viteos. Celui-ci avait été adapté un peu vite pour le budget 2023 en vue du

projet Vadec Evolution. D'autres éléments ont désormais dû être pris en

compte, Vadec ayant accepté de prendre en charge la dépollution du site. En

contrepartie, la Ville adaptera le droit de superficie en appliquant le droit

d'utilité publique. Le montant devrait être ainsi réduit dans un prochain

budget.

701 / Service technique - 712 constructions nouvelles

Le chef de service évoque son départ à la retraite dans quelques mois et la

modification de l'organigramme intervenue récemment, avec la réintroduction

d'un chef du secteur génie civil.

Un-e commissaire s'enquiert de l'augmentation du prix de l'énergie. Celle-ci

ne touchera au centre 712 que l'électricité destinée aux feux de signalisation.

Une marge a d'ailleurs été prise sur le budget par rapport aux comptes 2022.

Un-e commissaire demande des compléments quant au montant versé par

la Confédération pour l'entretien de la H18. Celui-ci devrait être variable, et

vu l'augmentation des voitures électriques en circulation, vraisemblablement

en baisse car fonction de l'impôt fédéral sur les huiles minérales. Il sera

également supprimé lorsque la H18 sera réalisée.

Une augmentation due à la reprise de certains marquages, auparavant

effectués par le SEP et devant désormais être mandatés à l'externe, apparait

au budget. Il était en effet de plus en plus compliqué pour le SEP de

compenser les heures effectuées de nuit par des employés devant, en hiver,

également s'occuper du déneigement.

Investissements

Le chef de dicastère détaille les chantiers prévus sous la ligne "Entretien

constructif 22-25". L'un des plus important sera l'aménagement de la place

du Marché et devrait se dérouler sur 42 semaines. Viteos souhaite en profiter

pour installer le chauffage à distance (CAD), ce qui n'était initialement pas

prévu. Il sera proposé de passer par la rue Neuve pour ne pas prolonger

encore les travaux et la planification affinée afin de préserver au mieux les

commerçants. Les interventions de Viteos sur des chantiers pourtant

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terminés par la Ville sont regrettées. Le Conseil communal enverra un

courrier à la direction de Viteos afin de la rendre attentive à ce problème.

Un-e commissaire évoque la possibilité de communiquer sur les chantiers,

par exemple via le Tourbillon. Il est indiqué qu'une communication se fait déjà

et une page sur le site internet du SITN y est dédié (Thème Ville de La Chaux-

de-Fonds", page "Chantiers prévus").

Un-e commissaire s'enquiert de la réaction des commerçants aux premiers

travaux effectués sur la rue du Marché. Le chef de dicastère relève que les

choses se sont très bien passées et les commerçants concernés sont très

satisfaits de la situation. Les terrasses profitent grandement des

aménagements. Pour la vinothèque et les boucheries la situation est un peu

plus difficile, mais les livraisons sont toujours autorisées le matin et l'ecopoint

situé devant la boucherie Christen sera déplacé.

Un-e commissaire demande des informations concernant le crédit de

subventions pour les trottoirs privés. La politique mise en place depuis

quelques années favorisant le rachat des trottoirs et le financement à hauteur

de 40% de leur remise en état se poursuit. Pour rappel, ces tronçons de

trottoirs privés sont une particularité chaux-de-fonnière et la régularisation de

cette situation permet un meilleur entretien de ceux-ci. Deux tiers des trottoirs

étaient encore en mains privées il y a sept ans, il doit y en avoir environ 60%

actuellement. Le risque couru est qu'un propriétaire privé fasse opposition à

un aménagement touchant son trottoir, bloquant certains projets.

Un-e commissaire demande si la capacité de développement du CAD est

encore importante. Il est confirmé que celle-ci est encore forte, notamment

en prévision de la future usine Vadec évolution.

720 / Stations d'épuration (STEP) - 721 réseau séparatif

Le chef de service relève que les enjeux 2024 sont moins importants que

pour 2023, année qui a vu la mise en service du système de traitement des

micropolluants ainsi que l'augmentation de débit du dégrillage des eaux

déversées. Les grands chantiers se terminent donc. Un seul reste en

suspens, il s'agit du changement de la supervision et du tableau général

basse tension (distribution électrique de la station d'épuration) ainsi que le

remplacement du groupe de secours. Si les investissements diminuent, les

effets financiers correspondants se retrouvent par contre dans le compte de

résultat, notamment au niveau des amortissements.

Un-e commissaire se demande si des mesures ont été réalisées lors des

quelques grosses pluies de l'été. Le chef de service confirme que des

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enregistrements ont été faits et des caméras disposées afin d'évaluer la

situation au niveau du canal exutoire. La réalité est ainsi confrontée aux

prévisions théoriques.

Le responsable administratif évoque le traitement des eaux déversées, mis

en service en décembre 2022. Celui-ci a dû être corrigé sur certains éléments

afin d'obtenir une installation conforme à ce qui avait été commandé.

Globalement le résultat est très satisfaisant.

Au niveau des micropolluants, plusieurs semaines d'essais présentent des

résultats très probants. À noter que le canal de déversement doit être

entretenu régulièrement car il passe sous les silos de la Step et il ne serait

pas envisageable de le refaire. Ainsi, à chaque entretien, le traitement des

micropolluants doit être temporairement arrêté dans la mesure où les eaux

traitées par les micropolluants se rejettent dans ce canal.

Un-e commissaire s'enquiert des déchets passant outre les filtres et polluant

la Ronde. Il est expliqué qu'en effet, 2-3 événements par année nécessitent

un nettoyage de la Ronde, mais cela reste rare. Lorsqu'il pleut, la première

partie des pluies amène la plupart des déchets et sature parfois les capacités

de dégrillage lorsque le débit est très important.

Le chef de dicastère s'enquiert d'éventuelles analyses faites dans le Doubs

pour définir si le système de traitement des micropolluants a déjà permis des

améliorations. Le chef de service explique que ces analyses sont faites par

le Canton et qu'il s'agit d'attendre une période plus longue de mise en service

du système. En outre, l'eau ne va en général pas directement dans le Doubs,

mais transite par les fissures du réseau souterrain karstique ou est

interceptée par la végétation.

Un-e commissaire demande un complément sur la baisse de revenu liée à

l'électricité fournie. Pendant longtemps la rétribution de l'énergie produite

était payée intégralement. Il s'est avéré que le mode de calcul était erroné,

un rectificatif a donc été calculé. Désormais, seule l'électricité réinjectée dans

le réseau est payée. À noter que la mise en place du traitement des

micropolluants consomme également davantage d'électricité.

Le responsable administratif rappelle que les surcoûts liés au traitement des

micropolluants sont en grande partie compensés par l'exonération dès 2024

de la taxe qui devrait être prochainement confirmée par la Confédération.

Investissements

Il s'agit principalement de crédits d'entretien. Concernant l'assainissement

des secteurs de canal de décharge des appels d'offres avaient été lancés,

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mais les offres reçues présentaient des montants beaucoup trop élevés. La

procédure a donc été annulée et une solution trouvée pour un premier

tronçon.

L'investissement concernant le BIM est expliqué. La maquette est réalisée et

doit être renseignée par les employés. Une planification assistée par

ordinateur est également prévue. Le but recherché est d'arriver à être

proactifs et de subir les pannes le moins souvent possible.

Un-e commissaire s'enquiert de l'augmentation de la participation aux frais

d'entretien des canalisations. Les travaux annuels de mise à niveau de

regards effectués par le SEP sont désormais imputés au 721, afin d'être

cohérent sur ce qui est pris en charge par la taxe.

755 / Urbanisme, mobilités et environnement

Le chef de service évoque les départs et arrivées récentes au sein du service

ainsi que la réorganisation de celui-ci.

En 2024, le service sera principalement occupé par la réalisation de la

nouvelle Place du Marché, de zones 30 ainsi qu'à la finalisation du Grand

pont sur lequel certains projets du SUME seront rattachés.

Autre dossier conséquent, le plan d'aménagement local (PAL). Les

différentes études correspondantes seront finalisées fin 2023 et la rédaction

de la mise à jour du plan d'aménagement soumise au Conseil général si

possible avant l'été 2024.

Un-e commissaire s'enquiert de la modification des effectifs liés à la

réorganisation du service. Un chef de service ayant été ajouté, et bien que le

poste du délégué au marketing urbain, commerce et immobilier et foncier n'ait

pas été remplacé, certains postes ont été légèrement augmentés, la dotation

du service est donc au final très légèrement supérieure à la situation de

départ.

La déléguée à la valorisation du patrimoine présente ses tâches ainsi que

l'évolution de l'organisation de la Fête de l'urbanisme horloger et de la

Biennale du patrimoine horloger. La mise en valeur d'objets du patrimoine et

la participation aux différents réseaux (notamment le Réseau Art nouveau

Network et l'Association des sites Le Corbusier) a permis, par exemple, une

exposition sur le Style sapin (variante régionaliste de l'Art nouveau) à

Bruxelles en automne 2023 qui a connu un joli succès. La gestion, la

restauration et le devenir de la Villa Fallet sont également en cours et

devraient occuper le service sur plusieurs années, en étroite collaboration

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avec l'Association Villa Fallet. Parmi les projets importants pour 2024, elle

cite l'Espace de l'urbanisme horloger qui doit également être rénové, raison

pour laquelle un investissement a été inscrit au budget 2024. En outre, le

parcours "Feu & Lieu", créé en 1994 pour marquer les 200 ans de l'incendie

de la ville, sera mis à jour tout comme la brochure y-relative. Un soutien

financier est promis par l'Ecap pour ce projet.

Un-e commissaire s'enquiert de la situation de la monnaie locale. Il est

indiqué que le nouveau système (application et carte physique) fonctionne

bien. La prochaine étape de son évolution sera de pouvoir l'utiliser comme

monnaie pour des manifestations (par exemple la Braderie ou les matchs du

HCC). Des réflexions relatives à une carte citoyenne liée à la carte abeille

sont également en cours. À noter que les frais de recharge en ligne par cartes

de crédit sont totalement pris en charge par la ville.

Le dossier de l'affichage public devra être repris en 2024. Une nouvelle

concession devant être signée, un appel d'offres a été effectué et a débouché

sur deux montants différents de près de 30%. Celui-ci a donc été interrompu.

Un nouvel appel sera fait en 2024 afin de conclure la nouvelle concession.

Un nouveau périmètre d'exclusion sera à ce moment-là mis en place pour les

publicités commerciales.

765 / Politique de stationnement

Il est difficile d'interpréter la diminution des revenus générés en 2022 par la

vente de macarons. Il s'agit probablement pour une part de transfert modal,

de co-voiturage s'organisant davantage ou peut-être de locations de places

chez des privés. Le tournage de disques est également une pratique

malheureusement très répandue.

875 / Prévention incendie

Une question est posée sur la diminution des émoluments facturés. Il est

indiqué que les chauffages par pompes à chaleur faisant l'objet d'un permis,

l'émolument est donc déjà compté dans celui-ci, ce qui n'était auparavant pas

le cas pour les installations de chauffage.

Le rapporteur de la sous-commission

Jean-Emmanuel Lalive

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