Procès-verbal

text:
27e séance du Conseil général

Législature 2020-2024

Lundi 8 mai 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Procès-verbal

Présidence : Cédric Haldimann (PLR)

Membres du Conseil général présents (35 membres) : Mmes et MM.
Angehrn Jennifer (UDC), Bieler Gaëtan (POP), Borel Pierre-Alain (PS),
Boukhris Karim (POP), Brechbühler Jean-Pierre (UDC), Brossard Carmen
(PS), Bühler Pascal (PS), Christen Jean-Denis (UDC), Courvoisier Blaise
(PLR), Curty Sarah (PLR), Favre Andy (UDC), Freitag Manon (Le Centre),
Gagnebin Monique (PS), Giamboni Stefano (Les Vert-e-s), Guyot Ilinka (Les
Vert-e-s), Iseli Maël (PLR), Jeandroz Françoise (POP), Lalive Jean-
Emmanuel (Les Vert-e-s), Lalive Todeschini Laure (Les Vert-e-s), Maillard
Alicia (PS), Moser Claude-André (PLR), Perret François (Les Vert-e-s),
Perret Julie (POP), Piguet Christian (Les Vert-e-s), Rochat Grégory (Les
Vert-e-s), Schneeberger Marina (POP), Spoletini Giovanni (PS),
Thiémard-Clémentz Béatrice (Les Vert-e-s), Tissot Nathalie (Les Vert-e-s),
Tritten Jean-Jacques (Les Vert-e-s), Vaucher Alain (PLR), Vaucher Frédéric
(PLR), Vollers Sabrina (POP), Zaffalon Aliénor (PVL), Zender Lara (POP)

Suppléant·e·s présent·e·s (6 membres) : Mme et MM. Jurt Laura (PLR),
Kaufmann Pascal (PVL), Moretti Andrea (PS), Räss Lukas (UDC), Russi
Mélanie (PLR), Turtschi Nicolas (POP)

Membres du Conseil général excusés (5 membres) : Mme et MM. Curty
Anthony (PLR), Djebaili Karim (PS), Leitenberg Brigitte (PVL), Mbemba
Christophe (PLR), Pittet Vincent (UDC)

Conseil communal : M. Patrick Herrmann (Les Vert-e-s), président,
M. Jean-Daniel Jeanneret (PLR), vice-président, M. Thierry Brechbühler
(UDC), M. Théo Huguenin-Elie (PS) et Théo Bregnard (POP)

  Séance du 8 mai 2023

27e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Lundi 8 mai 2023 à 19h30

à l'Hôtel de Ville

Ordre du jour

1. Adoption des procès-verbaux des 15e, 16e et 17e séances du Conseil
général des 10 mars, 5 avril et 12 mai 2022.

2. Elections au sein des commissions.

3. Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 686'000.- pour la transformation de l'édicule à la Place du Marché 1.

4. Motion du groupe des Vert-e-s intitulée « Limitons le béton dans nos
constructions », déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

5. Interpellation du groupe des Vert-e-s au sujet du développement
économique, déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

6. Interpellation du groupe POP intituée « Se déplacer à pied ou à vélo en Ville
ne doit pas être un gymkhana », déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

7. Interpellation du groupe POP intitulée « Carte Abeille », déposée lors de la
séance du 4 avril 2023.

8. Interpellation du groupe PLR intitulée « Report de la H18 : l'application du
PDPM ainsi que les investissements associés doivent également être
reportés », déposée lors de la séance du 4 avril 2023.

 Cédric Haldimann
 président du Conseil général

Séance du 8 mai 2023

OBJETS DÉPOSÉS ET NON INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR

Question de M. Blaise Courvoisier : « Des nuisances sonores du
jardinage »

Interpellation urgente du groupe POP : « Mobilisation du personnel
communal »

Interpellation des groupes POP et socialiste : « Médecine scolaire »

Interpellation du groupe PVL : « Coupe de bois à l’entrée est de la ville,
parcelle 15923 »

Interpellation interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PS, Le Centre,
PLR, PVL et UDC : « Gare adaptée aux usagers-ères »

Interpellation du groupe UDC : « Fontaine ludique : où en est-on ? »

Motion du groupe socialiste : « Pourquoi le quartier d’Esplanade a-t-il une
image négative ? Cette image ne correspond pas à la réalité, que pouvons-
nous faire pour la transformer ? »

Résolution urgente du groupe socialiste : « Mieux vaut un petit trou ! »

  Séance du 8 mai 2023

Adoption des procès-verbaux des 15e, 16e et 17e séances
du Conseil général des 10 mars, 5 avril et 12 mai 2022

Les procès-verbaux de la 15e séance du 10 mars 2022, de la 16e séance du
5 avril 2022 et de la 17e séance du 12 mai 2022 n’appelant pas de remarques
particulières et ne faisant l’objet d’aucune opposition, ils sont considérés
comme adoptés, avec remerciements à leur auteur-e.

Elections au sein des commissions

Election d’un membre du groupe POP à la Commission temporaire de
planification territoriale, en remplacement de M. Julien Gressot,
démissionnaire

Mme Lara Zender, POP, informe ne pas avoir de candidature à proposer à
ce jour.

Election d’un membre du groupe POP à la Commission de l’action
sociale, en remplacement de Mme Catherine Robbiani, démissionnaire

Mme Lara Zender, POP : Le groupe POP propose Mme Julie Perret.

Cette candidature n’étant pas combattue, Mme Julie Perret est élue membre
de la Commission de l’action sociale.

Séance du 8 mai 2023

M. Cédric Haldimann, président : En préambule, le Conseil communal a le
plaisir de remettre, à chaque membre et membre suppléant du Conseil
général, un exemplaire du livre « Juste du goût », que vous trouverez sur le
bureau à l’entrée.

Ce livre est une initiative du Réseau des villes de l'Arc jurassien, dont la Ville
de La Chaux-de-Fonds est membre. Il est le résultat d'une réflexion sur la
manière de valoriser les produits du terroir de l'Arc jurassien. Vous y
trouverez des recettes à base de produits de la région, mais vous pourrez
également découvrir, par exemple, l'historique des différentes fêtes autour
des produits de bouche ou de certains mets emblématiques. Le Conseil
communal nous en souhaite bonne lecture et surtout bonne dégustation. Je
l’en remercie.

Un exemplaire vous attend, donc ne l’oubliez pas en quittant la salle. Vous
pourrez dire aussi à vos collègues absents ce soir qu’ils s’adressent à la
Chancellerie : un exemplaire leur est réservé.

Concernant les courriers et les objets reçus, un courrier a été adressé par le
Conseil d’Etat au Conseil communal – non pas au Bureau du Conseil
général – concernant la résolution urgente interpartis du Conseil général du
2 février 2023, déposée sur l’Ecole d’arts appliqués. Je vais vous en faire
lecture à la demande du Conseil communal.

Résolution urgente interpartis du Conseil général du 2 février 2023

Monsieur le président,
Messieurs les conseillers communaux,

Nous avons bien reçu votre courrier daté du 24 février intitulé
« Résolution urgente interpartis du Conseil général du 2 février 2023 » et
nous vous en remercions.

Nous avons lu avec attention les préoccupations que vous y exprimez
concernant le nom du Pôle Arts Appliqués (AA) du Centre de formation
professionnelle neuchâtelois (CPNE), dernièrement connu sous le nom
Ecole d’Arts Appliqués (EAA) du Centre interrégional de formation des
Montagnes neuchâteloises (CIFOM). Nous prenons ainsi note de la
résolution mentionnée, signée des représentantes et représentants des
groupes politiques membres du Conseil général de la Ville, et de leur
souhait de rétablir le nom Ecole des Arts appliqués de la Ville de La
Chaux-de-Fonds ou Ecole d’Arts Appliqués (EAA), selon le texte de ladite
résolution.

En l’occurrence, il convient à titre liminaire de souligner qu’il s’agit là d’une
compétence du Grand Conseil, lequel s’est positionné sur cette question
en juin 2021. Le nouveau nom est ainsi déjà entré en vigueur.

  Séance du 8 mai 2023

Si nous comprenons et partageons l’attachement profond à cette école
et à son ancrage historique dans la tradition artistique et industrielle de
La Chaux-de-Fonds, il convient tout de même de relever que le nom de
cette institution a connu plusieurs changements au fil du temps (plus
d’une quinzaine de fois). Le nom Ecole d’Arts Appliqués (EAA) n’a
historiquement pas été immuable et remonte, dans son plus proche
usage, à moins d’une vingtaine d’années et non pas à 150 ans.

S’agissant du paysage concurrentiel, la comparaison avec la HEAD
semble devoir être limitée, dès lors que, comme vous le savez, la HEAD
est de niveau tertiaire A contrairement au pôle AA qui est une école
professionnelle d’arts appliqués. Ainsi, si vous souhaitez faire une
comparaison, nous nous permettons de vous renvoyer à l’institution
idoine genevoise, fondée en 1876 sous l’appellation d’Ecole des arts
industriels, qui porte aujourd’hui le nom de Centre de formation
professionnelle arts de Genève (CFP Arts).

Cela étant dit, la nécessité de soigner les enjeux de communication et la
volonté de dialogue que vous exprimez dans votre lettre rejoignent les
positions du Conseil d’Etat.

Partant, le Conseil d’Etat s’engage à prendre en compte vos
préoccupations dans le cadre des discussions sur le projet de loi 23.153,
modifiant le décret portant sur les établissements scolaires de la
formation professionnelle (Appellation de l’Ecole d’arts appliqués) et est
disposé à trouver un chemin avec la commission en charge pour une
appellation répondant à l’esprit de l’institution dans le sens de votre
correspondance.

En espérant répondre ainsi à vos préoccupations, nous vous prions de
recevoir, Monsieur le président, Messieurs les conseillers communaux,
nos salutations les meilleures.

Neuchâtel, le 5 avril 2023
Au nom du Conseil d’Etat
Le président,  La chancelière,
L. Kurth  S. Desplands

Au terme de sa lecture, le président, M. Cédric Haldimann, informe que le
courrier est tenu à disposition de l’assemblée dans le cas où quelqu’un
souhaiterait le relire au moment de la pause.

Un membre de l’assemblée demandant si le Conseil communal a un
commentaire à faire au sujet de ce courrier, la parole est donnée au
président, M. Patrick Herrmann.

Séance du 8 mai 2023

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : Nous avons trouvé la
réponse du Conseil d’Etat particulièrement pédagogique : nous avons appris
beaucoup de choses de sa part… Et nous sommes ravis de son
engagement.

Le président, M. Cédric Haldimann, cite les objets déposés :

 question de M. Blaise Courvoisier : « Des nuisances sonores du
jardinage »,

 interpellation urgente du groupe POP : « Mobilisation du personnel
communal », qui sera traitée avant le point 4 de l’ordre du jour,

 interpellation des groupes POP et socialiste : « Médecine scolaire »,

 interpellation du groupe PVL : « Coupe de bois à l’entrée est de la ville,
parcelle 15923 »,

 interpellation interpartis des groupes Les Vert-e-s, POP, PS, Le Centre,
PLR, PVL et UDC : « Gare adaptée aux usagers-ères »,

 interpellation du groupe UDC : « Fontaine ludique : où en est-on ? »,

 motion du groupe socialiste : « Pourquoi le quartier d’Esplanade a-t-il
une image négative ? Cette image ne correspond pas à la réalité, que
pouvons-nous faire pour la transformer ? »,

 résolution urgente du groupe socialiste : « Mieux vaut un petit trou ! »,
laquelle sera également traitée avant le point 4 de l’ordre du jour.

  Séance du 8 mai 2023

Rapport du Conseil communal
relatif à une demande de crédit de CHF 686'000.- TTC pour
la transformation de l'édicule à la Place du Marché 1

(du 5 avril 2023)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le 20 octobre 2020, le Conseil général acceptait le rapport du Conseil
communal portant sur le réaménagement et la piétonisation de la Place du
Marché par 24 voix contre 9 et 2 abstentions. Il sollicitait également le
lancement d'une vaste démarche participative. Ce processus a abouti à
l'élaboration d'un projet concerté et donné lieu à un rapport d'information qui
a été soumis au Conseil général lors de la séance du 12 mai 2022 pour être
accepté par 35 voix pour, 1 refus, sans abstention.

Aujourd'hui, le permis de construire est délivré ; en effet, la seule opposition
lors de la mise à l'enquête publique a été réglée à satisfaction. Les services
préparent le début du chantier qui, en 2023, concernera les rues adjacentes,
notamment la rue du Marché et la rue Charles-Édouard-Guillaume.

Un point important du projet restait à régler : la rénovation qualitative de
l'édicule public en est de la place, soit le Kiosque du Marché qui abrite un
bel arrêt de bus. Pour ce faire, la commission consultative ad hoc a été
sollicitée à plusieurs reprises afin de définir le rôle de l'édicule dans la place,
son intégration notamment dans son rapport à la partie arborisée et son
architecture. La commission a choisi un projet qui est à la fois respectueux
du patrimoine et à la fois une transformation susceptible de modifier son
usage en ouvrant, par un couvert et un gradin, le bâtiment vers la place.
C'est ce projet que présente le présent rapport, tout en sollicitant le crédit
nécessaire à sa réalisation.

Séance du 8 mai 2023

Le contexte historique

L'édicule de la Place du Marché, construit en 1952 par le bureau
d'architecture des Travaux publics de la Ville de La Chaux-de-Fonds, se
compose d'un pavillon et d'un abribus. Il semble remplacer un édicule qui se
situait un peu plus à l'ouest, entre le pavillon actuel et la fontaine. Pavillon et
abribus sont surplombés d'un toit plat arrondi. Cette typologie typique de
l'architecture du milieu du XXe siècle se retrouve par exemple dans la
marquise à l'entrée de la piscine des Mélèzes, construite en 1954.

Le pavillon de forme rectangulaire abritait, au moment de sa construction,
un kiosque, quatre cabines téléphoniques (deux à l'est, à côté du kiosque,
et deux à l'ouest, désaffectées par Swisscom), de vastes sanitaires, des
locaux pour la police et la voirie ainsi qu'un transformateur électrique.
L'abribus, vitré et de forme arrondie, offre une vaste salle d'attente pour les
usagers du bus. Deux interventions, en 1984 et 2003, touchèrent
uniquement le pavillon. La rénovation de 1984 porta principalement sur les
sanitaires.

Les transformations de 2003 sont nettement plus importantes et touchent à
l'intégrité du bâtiment originel. Le kiosque fut considérablement agrandi et
les cabines téléphoniques à l'est supprimées. Cette extension du kiosque
par un espace vitré avec portes coulissantes réduit nettement le passage
entre l'édicule originel et l'abribus. Les sanitaires furent transformés et
réduits afin de permettre la création de différents espaces de stockage pour
le kiosque. Un WC pour personnes à mobilité réduite fut également installé
dans l'espace WC femmes.

Le recensement architectural du Canton de Neuchâtel donne la valeur de 3
à ce pavillon. L'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
à protéger (ISOS) lui attribue l'objectif de sauvegarde A, impliquant la
sauvegarde de sa substance.

Le contexte urbain

Le réaménagement de la Place du Marché représente un des enjeux
majeurs de cette législature et ce bâtiment fait partie intégrante de cette
place. Suite au vote pour un crédit d'engagement le 20 octobre 2020, une
commission temporaire a été créée et une démarche participative a été
initiée. Des ateliers intégrant la population, des entretiens avec les
commerçants et les groupes d'intérêt ont notamment eu lieu. À partir de là,
les services communaux et la commission temporaire ad hoc, consultée sur
chaque point, ont pu établir le programme futur de la place et, par
conséquent, son aménagement.

  Séance du 8 mai 2023

En regard des dimensions et de la localisation du lieu, il a été souhaité de
végétaliser la place, tout en maintenant un espace suffisamment grand pour
permettre l'accueil de manifestations. Cette volonté s'est traduite par une
proposition de laisser l'ouest de la place vide de tout élément fixe et de créer
un espace arborisé entre la fontaine et le kiosque.

Le but de cet espace arborisé, en plus de désimperméabiliser le sol et de
combattre les effets d'îlots de chaleur, est de créer un lieu de détente sur la
place. Le revêtement du sol sera en chaille et permettra à tout un chacun de
pratiquer des jeux de boules.

Dans cette optique, la question de l'édicule et de son devenir a contraint la
commission et les services communaux à rechercher une mise en valeur du
bâtiment. À ce jour, l'édicule du kiosque donne à voir sa façade arrière
depuis la Place du Marché. La demande de la commission fut donc de
redéfinir les usages internes du bâtiment afin de mieux le rattacher au
contexte dans lequel il s'insère.

La commission a proposé le cahier des charges suivant :

 maintien du kiosque / transformateur / WC ;

 recréation du banc est extérieur faisant partie intégrante de la partie
protégée ;

 réfection des WC ;

 adaptation des volumes vides afin qu'ils soient utilisables par le Service
des espaces publics (SEP) ;

 requalification de la façade ouest ;

 uniformisation des portes et des fenêtres.

Éventuellement :

 création d'une toiture végétalisée ;

 intégration d'une œuvre de street art ;

 prolongation de la marquise ;

 installation de la baraque à lait.

Plusieurs variantes développées par notre mandataire, le bureau
d'architecture chaux-de-fonnier Morel et Roth, ont été présentées à la
commission temporaire pour le réaménagement de la Place du Marché en
septembre. La validation du projet retenu a eu lieu en décembre 2022.

Séance du 8 mai 2023

Description des travaux

Le projet concerne la rénovation du bâtiment existant au niveau des façades,
des transformations de l'intérieur pour répondre aux besoins actuels et,
enfin, la création d'un espace extérieur polyvalent orienté vers la Place du
Marché, à l'ouest.

Intention architecturale

Le projet propose de remplacer le socle en granit existant – qui a subi de
nombreux changements au fil des années – par une assise en béton,
entourant trois faces du pavillon.

Du côté de la Place du Marché, le socle s’agrandit et accueille quelques
gradins permettant de se retrouver, de jouer ou tout simplement de se
reposer. Au-dessus des gradins, la façade fermée laissera place à une
œuvre de street art.

Cette face du pavillon, jusqu’à maintenant traitée comme dos du bâtiment,
tourne désormais le regard sur la nouvelle place et devient la spectatrice
bienveillante des activités diverses qui s'y déroulent.

Afin de garantir l’attractivité de cet espace, la prolongation du toit existant du
pavillon et de son élégante marquise en un couvert, en plus de lui donner
une nouvelle dimension plus adaptée à l’échelle de la place, permet d’offrir
un espace protégé. En effet, alors qu’en été les nouveaux arbres
garantissent ombre et fraîcheur, le couvert sert d’abri pour se retrouver lors
des jours de pluie.

Les poteaux se veulent très fins et miroitants, disparaissant presque de la
vision. Ils sont disposés sur les côtés du couvert afin de laisser libre
l’utilisation de la partie centrale. Un grand percement dans la toiture du
couvert permet d’amener de la lumière vers les gradins, tout en offrant une
vue sur les arbres et le ciel.

Travaux sur le bâtiment existant

Les façades seront rénovées, avec notamment le remplacement des portes,
la modification des fenêtres et le déplacement de diverses installations
techniques.

Les toilettes publiques sont entretenues quotidiennement, sept jours par
semaine. Malgré cet entretien, le lieu est vétuste et malodorant. Il est donc
nécessaire de remplacer les appareils et de procéder à une rénovation
complète. Entièrement démolies, les cabines actuelles seront remplacées.
La nouvelle configuration offrira une cabine séparée pour les personnes à

  Séance du 8 mai 2023

mobilité réduite, deux cabines individuelles ainsi qu'un local dédié aux
urinoirs. Une nouvelle installation de ventilation est également prévue.

Le banc arrondi extérieur d'origine, en est de l'abribus, sera reconstruit.

Comme évoqué plus haut, un socle en béton offrant une assise sera
construit le long des façades sud et nord. Il se transformera en gradins
donnant sur la place à l'ouest.

Nouveau couvert – espace polyvalent extérieur

Comme mentionné plus haut, un nouveau couvert en béton armé reposant
sur des piliers métalliques sera construit côté place, à l'ouest, dans le
prolongement du toit existant. Il couvrira les gradins et accueillera un espace
polyvalent extérieur.

Une ouverture dans la dalle permettra au soleil de pénétrer, offrant un
espace agréable, protégé et transparent. La lumière à travers cette ouverture
suivra la course du soleil, garantissant une atmosphère variable tout au long
de la journée.

Street art et signalétique

Outre la signalétique du bâtiment, une enveloppe financière est incluse pour
la réalisation d'une fresque qui animera la façade ouest, sous le nouveau
couvert.

Local SEP et Viteos SA

Le local actuellement utilisé par le SEP et par Viteos restera en fonction,
mais son accès sera modifié et des travaux de réaménagement intérieur
seront effectués.

Panneaux photovoltaïques

Cette idée a été abandonnée. En effet, la surface disponible est très limitée
alors que l'installation de panneaux solaires nécessiterait de renforcer la
statique de bâtiment.

Toiture végétalisée

Cette idée a également été abandonnée. Une telle intervention serait très
coûteuse et nécessiterait une réfection totale de la toiture alors même que
celle-ci est neuve (2021).

Séance du 8 mai 2023

Programme et coûts des travaux

Naturellement, il y aura une coordination entre les travaux de
réaménagement de la Place du Marché et la transformation de l'édicule,
notamment parce que la rénovation des réseaux alimentant le bâtiment
nécessitera une fouille. L'ensemble des opérations se déroulera sur quatre
à six mois à partir du printemps 2024.

Nous tenons toutefois à observer que la situation du marché des fournitures
est incertaine quant à l'approvisionnement. Cette remarque doit également
être considérée comme valable concernant la fiabilité des estimations
financières présentées ci-dessous.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux au stade de l'avant-projet est basée sur des
calculs confirmés par des spécialistes et fournis par les architectes qui ont
conçu le projet.

Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Assainissement Façades, toiture et
installations

 106'600.-

Rénovation /
transformations
internes

Locaux kiosque, WC PMR et
autres sanitaires, local SEP et
Viteos SA

 193'600.-

Socle / gradins Éléments en béton  44'800.-

Budget pour street art
et signalétique

Fresque murale  37'700.-

Nouveau couvert Nouvelle construction en
béton armé avec piliers en
métal

 125'400.-

Honoraires Architecte, ingénieur civil,
divers

 127'000.-

Divers et imprévus
(env. 10 %)

  50'800.-

Total TTC arrondi  CHF 686'000.-

  Séance du 8 mai 2023

Préavis de la Commission des infrastructures, de l'urbanisme et
de l'énergie

Ce rapport a été préavisé favorablement, avec 6 voix pour, 2 voix contre et
6 abstentions, par la commission INFRUEN lors de sa séance du 4 avril
2023.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrit parfaitement dans les lignes définies par le
programme de législature concernant le développement d'espaces urbains
de qualité, qui favorisent l'activité commerciale et rendent la ville plus
attrayante. Le pavillon est destiné à jouer un double rôle, d'une part comme
complément essentiel de la nouvelle Place du Marché et, d'autre part,
comme espace agréable de repos et de rencontres, grâce à sa zone
extérieure couverte.

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 686'000.- pour les dépenses
d'investissement. En application des taux ressortant du Règlement général
d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC),
la charge financière est calculée sur un taux d'amortissement de 3,3 %
(30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %
sur la moitié de l'investissement de CHF 686'000.-.

Amortissement : CHF 686'000.- x 3,3 % CHF 22'600.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses
d'investissement

CHF 8'600.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'200.-

Ce crédit figurera au budget des investissements 2024 pour un montant de
CHF 686'000.-.

Conséquences sur les ressources humaines

Pas de changement, puisque comme aujourd'hui, l'entretien quotidien des
WC publics est assuré par le Secteur conciergerie du Service des bâtiments
et du logement et celui des abords immédiats par les cantonniers du SEP.

Séance du 8 mai 2023

Collaboration intercommunale

Sans objet.

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales.

b) Aspect social

La requalification du pavillon et la création des gradins couverts offrent

un espace agréable et convivial qui favorise les rencontres et renforce

l'attractivité de la Place du Marché.

c) Aspect économique

Pour tous ses projets, la Ville privilégie (à coût égal) les artisans et

entreprises locales pour tous les travaux et services. Ce sera également

le cas pour l'édicule de la Place du Marché 1.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Orienté vers l'attractivité interne et externe des espaces publics, ce

projet s'intègre parfaitement et complète l'aménagement de la Place du

Marché, qui est un projet phare pour la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Patrick Herrmann Floriane Mamie

Annexes : 3 images de synthèse & 1 plan

  Séance du 8 mai 2023

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 686'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour la transformation de l'édicule à la Place du Marché 1. Les
subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du centre 201
Bâtiments divers d'utilité publique.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger

Séance du 8 mai 2023

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : La rénovation de ce kiosque est la
dernière étape pour notre piétonisation de la place du Marché, et il était
impensable de laisser ce kiosque en l’état sur une place du Marché toute
neuve.

Néanmoins, ce rapport a suscité un bon nombre de discussions. Après un
passage avec beaucoup d’enthousiasme à la Commission pour le
réaménagement de la Place du Marché – avec un oui unanime – le passage
à INFRUEN a été assez mitigé.

Disons quand même deux mots des choix qui ont été faits par la Commission
pour le réaménagement de la Place du Marché. C’est la variante socle qui a
été retenue, permettant aux gens de s’asseoir autour du kiosque ou sur les
gradins à l’ouest, ce qui favorise la convivialité. A l’est, dans l’abribus, on
revient au banc des années 1950, c’est très bien. Les toilettes seront
rénovées, le kiosque à journaux aussi.

On a souhaité limiter les coûts en simplifiant la fonction et les matériaux du
toit : donc, rien sur ce toit. Et donc pas besoin de renforcer le toit, ce qui
aurait coûté assez cher. Autour du kiosque et vers l’ouest, ce sera une
surface en chaille, avec de grands arbres plantés en pleine terre, bien sûr.
Enfin, il a été décidé de construire un couvert du côté ouest, avec des piquets
très fins pour ne pas gâcher la vue sur la place.

Néanmoins, ce projet a suscité des critiques assez sérieuses dans notre
groupe. Si bien qu’une partie du groupe des Vert-e-s va voter le renvoi en
commission, tandis qu’une autre partie votera l’entrée en matière et, le cas
échéant, l’arrêté. Les raisons du renvoi en commission sont premièrement
le coût, jugé excessif, qui demanderait davantage de modestie. Une autre
raison est le trou dans le couvert, jugé inutile et laissant passer la pluie. Enfin,
cette construction tout béton dérange : on aimerait bien y voir un peu de bois.

Pour ceux et celles qui vont voter l’entrée en matière, les raisons sont celles
qui figurent dans le rapport. Si le Conseil communal nous propose un coût
de CHF 686'000.-, ceci avec des spécialistes, c’est qu’il a jugé que cela était
correct. Deuxièmement, le petit trou dans le couvert – de 9,6 m2 sur les 81 m2
du couvert – apporte une lumière et une légèreté bienvenues, et les gens
assis sur le socle ou sur les gradins ne sont pas sous le trou, donc ne seront
pas mouillés. En outre, une vitre pose le problème du nettoyage et de
l’esthétique. Bref, on garde le trou sans vitre : c’est la simplicité, c’est aussi
moins cher, et s’il pleut trop, il y a des bistrots partout.

Il est vrai qu’il y a encore une autre problématique, peu abordée en
commission : ce sont le socle et les gradins en béton. On verra plus tard que
le béton est un très gros émetteur de CO2. Aussi, nous osons demander au
Conseil communal d’être attentif à ce point et de questionner les spécialistes

  Séance du 8 mai 2023

s’il est possible d’utiliser du béton bas carbone ou d’autres matériaux. On a
parlé du bois : on arrive à faire des tours en bois – comme à Malley, par
exemple, avec 14 étages – donc pourquoi pas un kiosque.

Il est vrai aussi que la quantité de béton pour un kiosque n’a rien à voir avec
la quantité de béton pour la H18 et la N20. Toutefois, ce serait un très, très
joli signal de la part de La Chaux-de-Fonds de dire que l’on a choisi une
approche bas carbone pour le béton du socle et des gradins.

Enfin, pour certains membres du groupe – et moi le premier – il y a une
incontournable raison de voter l’entrée en matière : c’est que nous avons
voté oui à ce projet en Commission pour le réaménagement de la Place du
Marché. Celle-ci a largement tenu compte des désirs de la population au
travers d’un processus participatif, soit une consultation populaire. De là
vient le couvert, les gradins, les arbres. Aussi, il est impensable pour nous
de faire les girouettes, et de voter oui en commission et le contraire au
Conseil général. On peut rappeler le score : 11 oui en Commission pour le
réaménagement de la Place du Marché et 6 oui à INFRUEN. De plus, il y a
une petite contradiction à ne pas suivre le projet voté par deux commissions
pour le confier à une troisième commission, que le Conseil général pourrait
aussi ne pas suivre.

M. Karim Boukhris, POP : C’est un constat un peu mitigé également au
sein du POP : nous avons eu un peu l’impression d’être dans une phase de
« trop et trop peu gâtent tous les jeux ».

Dans le cadre de ce projet, il faut aussi saluer la volonté du Conseil
communal de suivre une discussion participative pour la rénovation de cet
édicule, car il ne s’agit pas que du kiosque. Le projet retenu au final n’a pas
trouvé chez nous véritablement sa vocation : nous n’avons pas trouvé que
le travail était satisfaisant, amenant une plus-value particulière à cet édicule.

Parmi les éléments qui ont séduit au sein du POP, il y a le couvert en ouest,
avec l’ouverture : là, nous sommes plus ou moins partagés, entre ceux qui
souhaiteraient un trou fermé et d’autres un trou ouvert… Personnellement,
je serais plutôt en faveur du trou tel qu’il est prévu dans le projet que nous
avons aujourd’hui. Mais cet avis n’est pas partagé par tous les membres du
groupe.

Autre élément : la rénovation des toilettes. Effectivement, il y a certains
éléments corrosifs qui se déversent dans ces lieux, qui font qu’une
rénovation régulière est obligatoire. C’est un élément qui n’apporte pas
grande plus-value depuis l’extérieur à ce bâtiment, mais c’est un élément à
reprendre obligatoirement en cas de transformation de cet édicule.

Séance du 8 mai 2023

Reste le banc en est, qui nous a passablement séduits : l’idée de reprendre
le banc tout autour de l’arrêt de bus nous plaît bien.

Ce qui nous gêne le plus, c’est la question du kiosque. Un élément gêne
aussi en regard de tout le travail qui a été fait dans les commissions : à notre
connaissance, personne n’a vu les plans intérieurs de cet édicule, pour
savoir s’il était possible de modifier le kiosque de manière un peu plus
prégnante que ce qui est prévu dans ce projet.

L’idée du couvert en ouest ouvre cet édicule sur la place. C’est un bon
élément, qui contribue à intégrer cet édicule qui a un peu tendance à tourner
le dos à cette place du Marché. L’édicule est ouvert sur la place du Marché
par les marches et l’abri qu’il offre.

Nous aurions souhaité savoir s’il était possible également d’ouvrir quelque
peu le kiosque sur la place du Marché, non pas en le mettant en ouest – le
transformateur se trouve visiblement tout à l’ouest et prend une certaine
place au sein de l’édicule – mais en faisant en sorte qu’il s’ouvre soit au nord,
soit au sud de l’édicule, et qu’il puisse ainsi déjà un peu participer à cette
place du Marché.

Un autre élément nous a un peu gênés : on nous dit que la démarche
participative est arrivée à la conclusion qu’il n’y a pas d’utilisation du toit de
l’édicule, parce que c’est la variante avec végétalisation du toit qui est
privilégiée. Or, comme le toit a été refait entretemps et que l’on ne va pas
défaire tout ce qui a été refait, la végétalisation du toit est finalement
abandonnée. Cela montre à quel point, au cours d’un tel processus de
consultation – qui est une très bonne chose, mais qui a aussi ses défauts –
les données de base peuvent être modifiées, faisant ainsi aboutir à un projet
qui ne correspond plus exactement à ce que l’on voulait au départ.

En résumé – et là, nous rejoignons Les Vert-e-s – ce kiosque doit être revu,
cet édicule doit être refait, mais le projet tel qu’il est proposé aujourd’hui, bien
que certains aspects nous convainquent tout à fait, ne parvient pas à
recueillir notre aval. Ceci est un peu regrettable, vu les travaux qui ont été
réalisés au préalable.

Néanmoins, nous souhaitons que ce travail soit repris, et c’est pour cela que
nous proposons un renvoi en commission. Il ne s’agit donc surtout pas
d’enterrer ce projet, nous ne le souhaitons pas. Un effort doit être fait sur ce
kiosque pour l’ouvrir sur la place. Le couvert en est un élément, et nous
pensons que d’autres éléments sont réalisables : soit en reprenant l’idée du
toit, en ouvrant et en le rendant accessible à la population, soit en modifiant
l’emplacement du kiosque pour qu’il puisse, lui aussi, s’ouvrir sur la place.

Nous souhaiterions que ces éléments soient à nouveau discutés en
commission. Je regrette que ce soit un peu un travail à double, mais, comme

  Séance du 8 mai 2023

je l’ai dit, les procédures font parfois en sorte que les éléments de base ne
sont plus les mêmes quand on arrive au rapport final. Aussi, nous proposons
le renvoi en commission, et c’est l’avis unanime de notre groupe.

M. Frédéric Vaucher, PLR : Le 20 octobre 2020, le Conseil général
acceptait le rapport du Conseil communal portant sur le réaménagement et
la piétonisation de la place du Marché, avec un budget de CHF 4'982'000.-.
Ce soir-là, un vif et long débat avait lieu concernant le budget sur un projet
clair – la piétonisation de la place du Marché – mais manquant de détails.

Bien sûr, je reprends ici la position de notre groupe. Le projet est maintenant
abouti et entre dans sa première phase de travaux. La demande de crédit
qui nous occupe ce soir nous a à moitié surpris. Alors qu’en 2020, nous
trouvions que le projet manquait de détails, aujourd’hui nous remarquons
que c’était bien le cas : il manquait l’édicule dans la demande de crédit.

Car c’est bien cela : comment ne pas refaire l’édicule, alors que le reste de
la place sera magnifique ? On ne peut décemment pas laisser l’édicule tel
quel, ni même faire quelques retouches mineures.

La place du Marché, si ce crédit était accepté, reviendrait, en réalité, à un
coût de CHF 5'668'000.-. Car oui, cet édicule fait partie de la place du
Marché. D’ailleurs, le Conseil communal ne s’y est pas trompé, puisqu’il a
mandaté la Commission temporaire pour le réaménagment de la Place du
Marché pour discuter et échanger sur la rénovation de l’édicule, sans
prendre formellement position. En tout cas, c’est ce que j’avais cru
comprendre, mais, visiblement, il y a eu aussi un vote dans cette
commission, mais qui n’a pas été repris dans le rapport.

Etait-ce clair, pour les commissaires de ladite commission, qu’ils/elles se
prononçaient sur un complément de budget en lien avec la rénovation de la
place du Marché, sans en avoir été clairement mandatés par le Conseil
général ? A notre avis, non. Séparer l’édicule du reste est dénué de sens.

De plus, CHF 686'000.- pour un édicule nous paraît élevé : c’est le prix d’une
villa jumelée neuve.

L’assise prévue en béton est-elle vraiment nécessaire ? Une assise et des
gradins en bois nous semblent plus chaleureux, tout en allant dans le sens
de la motion du groupe des Vert-e-s que nous traiterons par la suite. La
durabilité et l’entretien de ceux-ci ne nous semblent pas insurmontables.

Le groupe PLR estime que ce projet s’inscrit pleinement dans le cadre du
réaménagement de la place du Marché. C’est pour cette raison qu’il
demande au Conseil général de renvoyer ce rapport à la Commission
temporaire pour le réaménagement de la Place du Marché. Cette
commission aura pour mission d’intégrer cette transformation au projet

Séance du 8 mai 2023

global, en conservant l’enveloppe budgétaire votée en 2020, c’est-à-dire
CHF 4'982'000.-.

Nous espérons que notre position sera bien comprise : nous sommes
favorables à la réfection et à la transformation de cet édicule, pour qu’il fasse
partie – coût compris – d’un projet global du réaménagement de la place du
Marché. Nous espérons que l’ensemble du Conseil général comprend notre
position et qu’il se trouvera une majorité pour peaufiner ce beau et
nécessaire projet.

M. Pascal Kaufmann, PVL : L’inventaire fédéral des sites construits
d’importance nationale à protéger – ISOS – attribue à notre emblématique
édicule l’objectif de sauvegarde A, impliquant la sauvegarde de sa
substance.

Dans la même rubrique, au point 2, on peut lire que, pour des interventions
exemplaires sur le plan de la sauvegarde, des subventions sont susceptibles
d’être accordées. Or, le rapport ne donne aucun chiffre concernant
d’éventuelles subventions. Nous pouvons donc en conclure que, dans
l’intervention proposée, le projet n’est pas exemplaire au sens où l’institution
fédérale l’entend. En tout cas, ce sentiment est passablement partagé par
les Vert’libéraux.

Il n’est pas trop exemplaire pour les partisans de la transition énergétique,
par exemple, car on néglige l’installation de panneaux solaires sous prétexte
de leur poids, alors que l’édicule a passé nombre d’hivers sous des tonnes
de neige.

Pour les finances de la Ville, comment justifier la dépense d’une demi-Villa
Fallet ? C’est cher payé pour une marquise, même fardée en guise de
mouche de ce percement, qui permet de voir les arbres, alors que nous
sommes déjà à l’extérieur.

Le fait que le financement ne soit pas compris dans l’ensemble du projet de
piétonisation a aussi beaucoup surpris. L’intégration elle-même n’est pas
forcément adaptée non plus, s’étalant au détriment d’espaces végétalisés,
ainsi que de la vraie volonté – en tout cas, comme nous l’avons compris –
d’une zone vide de tout élément fixe entre la fontaine et le kiosque, souhaitée
au cours de la démarche participative. Nous avons un petit peu l’impression
que le béton est imposé, le bois oublié.

Pour nous, l’aspect environnemental n’est pas vraiment pris au sérieux.
Finalement, il y a beaucoup d’exemples dans d’autres villes, auxquels on
pourrait se référer en la matière.

  Séance du 8 mai 2023

On peut aussi peut-être discuter de l’équité, qui devrait être démontrée par
rapport aux propriétaires d’immeubles de la ville, notés à l’identique, et qui
ne pourront jamais s’attendre à aucune dérogation de ce type au règlement.

On se pose aussi des questions sur ce que nous pouvons comprendre dans
le rapport concernant la fresque : l’artiste a-t-il déjà été pressenti ? En tout
cas, il n’est pas fait mention d’un éventuel concours.

Le projet n’est pas non plus exemplaire au niveau de la validation du préavis,
on l’a entendu : avec 6 abstentions et 2 voix contre sur 14 voix en
commission, on ne peut pas parler là d’un modèle d’unanimité, même si c’est
tout à fait démocratique.

De plus, ce projet, au vu de son coût, n’est pas forcément exemplaire
concernant l’échéance et le budget qui devra être voté cet hiver. Ne se
sentant pas assez écoutés, certains partis avaient manifesté un souci qui
pourrait bien se révéler contagieux en ce qui concerne la fuite en avant de
la question des deniers publics.

Cependant, les Vert’libéraux admettent que des travaux devraient être
entrepris, notamment au niveau des toilettes, conformément au projet, mais
qu’elles soient non genrées et équipées de tables à langer.

Et puis, comme dans la chanson, pour les passants honnêtes, amoureux
des bancs publics, et même si ceux-ci sont recyclés, rien de tel que de
simples bancs en bois, lustrés par la patine du temps et les fesses de ceux
qui s’y bécotent…

En vertu de cette prise de position – peut-être pas exemplaire – et dans
l’interrogation de valider un crédit sans que soient définies d’éventuelles
subventions, les Vert’libéraux attendront donc un projet plus adapté et moins
onéreux, refusant celui-ci. Toutefois, ils entreront en matière dans le cas où
le projet est renvoyé en commission.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Le groupe UDC a étudié attentivement
le rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de
CHF 686'000.- pour la transformation de cet édicule.

Nous avons été surpris par le montant demandé pour cette réhabilitation qui
nous paraît disproportionnée. En effet, même si nous comprenons que
certains travaux sont nécessaires – essentiellement la réfection complète
des WC publics – nous ne comprenons pas qu’un montant si conséquent
soit investi dans la rénovation de cet édicule.

Si l’on considère le détail des travaux, nous constatons qu’un montant de
CHF 106'600.- est prévu pour l’assainissement des façades, toiture et
installations. Pourquoi doit-on assainir la toiture, alors qu’il est précisé dans

Séance du 8 mai 2023

le rapport que celle-ci est neuve ? S’il ne s’agit que de faire quelques
adaptations entre le toit existant et le nouveau couvert, le groupe UDC trouve
alors le montant de ce poste « assainissement » trop élevé.

Concernant les diverses rénovations, dont les sanitaires et les gradins en
béton, les sommes énumérées nous paraissent correctes. Mais a-t-on
réellement besoin d’ajouter CHF 37'700.- pour une fresque murale ?

Quant aux honoraires d’architecte et d’ingénieur de CHF 127'000.-, cela
paraît vraiment énorme pour un projet de cette envergure. M’étant renseigné
sur le montant de ce poste, il m’a été répondu que ce chiffre englobait
également le suivi du chantier, car les services n’ont pas le temps de s’en
occuper. Il ne paraît pas réaliste que, dans une ville comme la nôtre, on doive
sous-traiter le suivi de ce genre de projet à des mandataires externes : les
services de la Ville doivent s’en occuper et, de ce fait, faire diminuer
drastiquement le montant de ce poste « honoraires ».

Nous sommes également étonnés que la transformation de cet édicule n’ait
pas été prise en compte et budgétée lors du projet de réaménagement de la
place du Marché.

Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, le groupe UDC trouve
que le montant demandé pour cette réhabilitation est beaucoup trop élevé,
et il refusera ce rapport à l’unanimité. Par contre, s’il y avait demande de
renvoi en commission, il pourrait également entrer en matière.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je vais être très brève. Je me suis
penchée attentivement sur ce rapport et, à titre liminaire, j’en remercie les
auteurs.

La première chose qui m’a surprise est le montant demandé pour cette
réhabilitation : CHF 686'000.-, soit le prix d’une villa, même avec le terrain si
La Chaux-du-Milieu vaut autant.

CHF 127'000.- d’honoraires d’architecte et d’ingénieur, alors que la Ville a
un architecte et un ingénieur… C’est un montant qui représente près de
18 % du projet.

Je pourrais continuer à débattre des chiffres, mais ils ont d’ores et déjà été
discutés par mes collègues. Les arguments qu’ils ont développés – PLR,
PVL, UDC – sont entièrement partagés. Aussi, Le Centre votera en faveur
du renvoi en commission, à défaut, refusera le rapport.

M. Pascal Bühler, PS : Le groupe socialiste soutient le rapport qui nous est
soumis ce soir, afin que l’édicule de la place du Marché ne soit pas ridicule...

  Séance du 8 mai 2023

Au contraire des autres groupes, il acceptera le rapport qu’il juge bon, bien
documenté et complet, mais il ne s’opposera pas à son renvoi en
commission. Il votera ainsi favorablement la demande de crédit, mais
l’accompagnera néanmoins d’une résolution urgente, qu’il vous présentera
et vous soumettra à la suite de ce vote, si le rapport n’est pas renvoyé en
commission.

Au contraire d’autres projets qui ont été présentés auparavant à notre
Conseil, il n’est guère possible – à moins d’être de très mauvaise foi – de
prétendre que ce rapport portant sur la transformation du « kiosque du
Marché » tombe du ciel.

En effet, et comme rappelé dans le rapport, le réaménagement et la
piétonisation de la place du Marché ont fait l’objet d’une vaste démarche
participative par la création, en 2021, d’une cellule de commissaires d’au
moins 17 représentants issus des milieux politiques et de petits groupes de
diverses associations représentatives.

Ces études ont débouché sur un rapport d’information relatif au
réaménagement de la place du Marché – validé par notre Conseil au mois
de mai 2022 – et se concrétisent, ce soir, par une nouvelle demande de
crédit.

Le Conseil communal fait même mentir le fameux dicton saisonnier qui
stipule qu’« en avril, ne te découvre pas d’un fil, en mai fais ce qu’il te plaît »,
puisque sous sa férule, il nous demande d’approuver les réflexions discutées
et concertées, menées par la commission temporaire idoine.

Nous sommes ainsi surpris d’entendre ce soir, dans cet hémicycle, certaines
critiques dont nous ne pouvons pas partager certains propos, et nous nous
interrogeons notamment sur un point : à quoi cela sert-il de demander de
procéder à une démarche participative tendant à consulter tous les milieux
intéressés, de consacrer du temps et de l’énergie – et de l’argent,
également – si, à la fin du processus participatif, il n’est pas tenu compte des
réflexions menées de manière concertée par les commissaires ? Je laisse la
question ouverte.

Comme dit en préambule, la rénovation de l’édicule de la place du Marché
n’est pas ridicule : au contraire, elle a tout son sens.

Les travaux de réaménagement complet de la place du Marché et des rues
avoisinantes, ainsi que leur piétonisation S’INSCRIVENT – en majuscules –
dans le cadre de la nouvelle politique de mobilité telle que définie dans le
plan directeur des mobilités, engendrant, notamment, moins de véhicules au
centre-ville.

Séance du 8 mai 2023

Ces nouveaux aménagements piétonniers urbains nécessitent, non
seulement, que le kiosque du Marché soit conservé, mais également – et
surtout – que celui-ci soit rénové et intégré dans la nouvelle zone piétonne.
Il s’agit de l’écrin bâti de la place du Marché, lequel doit être également mis
en évidence et valorisé.

Si le coût du réaménagement de l’édifice peut, a priori, sembler onéreux, il
ne faut pas perdre de vue qu’il ne s’agit pas seulement d’un « ravalement de
façades » – avec de nouvelles portes et des modifications apportées aux
fenêtres – mais également d’importants travaux de rénovation et de
transformations internes – remplacement et nouvel agencement des toilettes
publiques – et externes – reconstruction du banc, socle en béton, gradins et
prolongation du toit existant du pavillon en un nouveau couvert.

Avant d’examiner la nouvelle face ouest du kiosque du Marché, le Conseil
communal peut-il nous indiquer si les façades du bâtiment et la fresque de
street art seront protégés contre d’éventuels tags ?

Enfin, nous sommes très enthousiastes et satisfaits de l’aménagement du
« dos du bâtiment » – lequel, je cite, « tourne désormais le regard sur la
nouvelle place et devient la spectatrice bienveillante des activités diverses
qui s’y déroulent » – et, tout particulièrement, du nouveau couvert reposant
sur de fins piliers. A ce sujet, il est indiqué que ce couvert permettra d’offrir
un espace protégé et qu’il servira, je cite, « d’abri pour se retrouver lors des
jours de pluie ».

Toutefois, il est également indiqué, en page 5, qu’un « grand percement
dans la toiture du couvert » permettra d’amener de la lumière vers les
gradins, tout en offrant une vue sur les arbres et le ciel.

Dès lors, nous voyons une incongruité entre ces deux paradigmes, que nous
souhaitons faire partager à nos deux Conseils : elle fera l’objet de la
résolution déposée ce soir, qui tend à diminuer le diamètre du « grand trou »
dans le nouveau couvert. Nous espérons que vous saurez partager cette
« préoccupation architecturale et climatique ». De sorte que si le
photomontage de la perspective nord-ouest, annexé au rapport, se
concrétise avec une ouverture au diamètre inférieur à celui représenté,
l’édicule pourra – sans mentir – être le Phénix de cette place.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Pour le moins, cela risque d’être un
peu compliqué aujourd’hui. Mais ce qui m’interroge le plus – ainsi que le
Conseil communal – c’est que cela risque également d’être un peu
compliqué demain. Enfin, les uns et les autres trouveront leur responsabilité.
La nôtre est d’essayer de vous expliquer.

  Séance du 8 mai 2023

De vous expliquer comment nous en arrivons là, et quelle est l’analyse que
nous faisons aujourd’hui de la situation et de ce potentiel blocage devant
lequel nous nous trouvons. Naturellement, le Conseil communal prend acte
de l’accueil pour le moins frais et mitigé que vous réservez au rapport de
requalification de l’édicule de la place du Marché. Je ne vous le cacherai
pas : nous sommes un peu surpris et un peu perplexes.

Surpris, parce que le processus participatif ayant conduit à ce projet fut
exemplaire – comme l’ont qualifié de nombreux observateurs, y compris
dans cette salle – et mené absolument sans anicroches, dans un climat de
collaboration entre les uns et les autres absolument excellent.

Nous sommes perplexes également, parce que le sens même des
démarches participatives est d’éviter ce type de situation. En 10 ans de
Conseil communal, la première fois que je me trouve devant ce type de
situation, c’est au terme d’une démarche participative. Je pense que les
chantres des démarches participatives peuvent réfléchir un peu à cet écueil
dans lequel nous nous trouvons maintenant, et au sens de cet écueil. Ceci
d’autant plus que – vous le savez peut-être – les démarches participatives
très larges m’ont toujours un peu effrayé, même si nous pratiquons toujours
et systématiquement le participatif dans un aspect réduit, notamment avec
le Service d’urbanisme.

J’ai trouvé tout à fait passionnante cette expérience de la place du Marché,
qui s’est déroulée dans une démarche participative extrêmement large, et
j’étais sur le point, jusqu’à il y a quelques jours, d’être totalement convaincu
de tenir la pierre philosophale.

Dès lors, j’aimerais vous dire que le Conseil communal souhaite également
endosser une part de responsabilité dans ce qui apparaît comme un blocage
– et les services portent aussi cette part de responsabilité avec nous – dans
la mesure où nous aurions sans doute dû mieux rappeler, dans le rapport, le
processus ayant conduit au projet qui vous est présenté. Il est vrai que nous
avons compté, un peu comme une évidence, sur l’important travail réalisé
avec la population et la commission ad hoc.

De fait, permettez-moi, au nom du Conseil communal, de vous rappeler la
manière dont les choses se sont déroulées. Excusez-moi, Monsieur le
Président, mais je risque d’être un peu long, afin d’essayer de vous
convaincre, si possible, du bien-fondé du projet.

Lors de sa séance du 20 octobre 2020, votre Conseil adoptait le rapport
portant sur le réaménagement et la piétonisation de la place du Marché,
après de très longs débats – c’est vrai, monsieur Vaucher – les avis
divergeant. Le Conseil communal envisageait alors une démarche
participative restreinte, c’est-à-dire une démarche participative qui prend en

Séance du 8 mai 2023

considération les acteurs directement concernés, entrant directement en
dialogue avec eux. Cette démarche participative aurait été suivie par la
Commission des infrastructures, de l’urbanisme et de l’énergie, commission
dans laquelle siègent certains d’entre vous.

Sous l’impulsion du groupe POP, le Conseil général a souhaité – via un
amendement voté à l’unanimité – une démarche participative large, avec la
création d’une commission ad hoc pour traiter le dossier. Dont acte. La
démarche participative a eu lieu, elle s’est mise en place dès l’automne 2021
et a conduit au rapport d’information présentant la consultation publique et
le projet de requalification de la place du Marché qui en a découlé. Ce rapport
a été soumis à votre Autorité le 21 mai 2022, et a été plébiscité par 35 voix
contre 1, sans abstention. Je ne peux que vous renvoyer à la lecture de ce
rapport, car c’est dans la démarche participative elle-même que se trouvent
la genèse du projet de l’édicule et les éléments qui lui sont essentiels et
constitutifs.

En effet, lors des ateliers participatifs – vous trouverez l’information dans
l’annexe au rapport qui vous a été soumis le 21 mai 2022 – plusieurs
groupes de citoyens ont sollicité, entre autres choses, je cite, « la
construction d’un forum contre le bâtiment du kiosque », ainsi qu’un
« couvert ». Sans surprise, ils ont sollicité le maintien des WC avec
rénovation. Enfin, ils ont sollicité également – je cite toujours – des
« gradins » et – comme mentionné dans notre rapport qui vous est présenté
aujourd’hui – la « végétalisation de la toiture ».

Pour répondre à M. Boukhris : sachez que la réfection de la toiture a eu lieu
en 2018 ou 2019. Et il est vrai qu’il y a eu ici une imprudence, monsieur
Boukhris : lors du rapport de 2022, nous aurions sans doute dû indiquer
d’ores et déjà que la toiture était neuve. Ce rapport avait été rédigé par le
Service d’urbanisme, et cela nous avait échappé, tant à l’architecte
communal qu’à moi-même. Mais il n’y a pas eu de modification de la situation
en cours de route, la réfection de la toiture étant antérieure.

De fait, notre mandataire architecte-paysagiste a intégré ces propositions,
différentes variantes qui ont d’abord été soumises à la commission ad hoc,
puis également présentées dans le fameux rapport d’information du 21 mai
2022. Pour rappel, la première variante de l’architecte-paysagiste prévoyait
une terrasse sur le toit de l’édicule. La deuxième variante présentait une
ouverture en ouest sans déplacement du transformateur de Viteos, une
ouverture modeste pour une guinguette disponible pour les associations. La
troisième variante proposait des gradins entrant en dialogue avec l’espace
arborisé.

Toutefois, sur ce point de l’édicule, la commission n’avait pas encore
tranché, ce travail devant se faire ultérieurement. Elle avait émis l’une ou

  Séance du 8 mai 2023

l’autre préférence, cela a été rappelé par M. Boukhris, mais nous étions au
début du travail. Finalement, la commission allait plancher sur le sujet après
la validation du projet global par le Conseil général, car la commission avait
reconnu comme nous, monsieur Vaucher, qu’avant d’imaginer l’avenir de
l’édicule – en tout cas de la partie en ouest de l’édicule – il s’agissait de
comprendre comment l’environnement allait se développer.

Ainsi, c’est exactement pour cela qu’il ne pouvait pas y avoir, en octobre
2020, un projet finalisé et chiffré de la réfection du kiosque. Il fallait attendre
l’aménagement de l’entier de la place pour essayer d’inscrire cet édicule
dans une logique, ce à quoi nous nous sommes attelés, visiblement avec un
succès qui est aujourd’hui contesté.

En ce qui concerne les travaux de la commission – car elle a bien travaillé –
sachez qu’elle s’est réunie à 8 reprises, ce qui est quand même pas mal.
Quant à l’édicule, il a été évoqué lors de 5 séances de la commission, mais
seulement deux fois, c’est vrai, comme objet spécifique inscrit à l’ordre du
jour. C’était même l’objet essentiel de deux séances.

La commission ad hoc a pu commenter le cahier des charges soumis au
mandataire, le bureau d’architecture Morel & Roth. Elle a pu ensuite se
prononcer sur des variantes architecturales, faire des suggestions et entrer
dans les détails, jusqu’à discuter des questions de matérialité.

Après de longs débats, il a été décidé d’abandonner la toiture végétalisée,
trop coûteuse – ceci d’autant plus, comme déjà dit, que le toit avait été refait
peu avant – et d’abandonner également l’idée d’une guinguette
communautaire en ouest, que la commission a imaginée difficile à gérer,
pour privilégier l’idée d’un gradin, avec un couvert modeste, le tout
dialoguant avec la partie arborisée de la place.

La commission ad hoc a ajouté le principe du street art sur la façade ouest,
ce qui avait été suggéré par l’architecte. Bien sûr, nous avons envisagé un
concours d’idées avec une invitation à certains artistes, mais peut-être,
monsieur Kaufmann, aurions-nous dû l’écrire. Est-ce que nous l’ouvrirons
largement ? Est-ce que nous demanderons à 4-5 artistes de participer ?
Ensuite – et toujours tel que nous avons travaillé jusqu’ici – c’est la
commission ad hoc qui discutera, avec les services communaux et avec le
Conseil communal, de la pertinence des projets, des idées des artistes,
jusqu’au moment du choix.

Lors de la séance du 21 novembre 2022 de la commission ad hoc, le projet
final, y compris les coûts – j’aimerais insister, et je m’adresse
particulièrement cette fois au côté droit de l’hémicycle – a été accepté à
l’unanimité de la commission. Pas avec 6 voix, comme en Commission des
infrastructures, où l’on a compris qu’il commençait à se passer quelque

Séance du 8 mai 2023

chose : c’était pour moi une immense surprise. En commission ad hoc, à
l’unanimité des membres de la commission, le projet a été accepté, y
compris les coûts.

A partir de là, vous comprendrez sans peine l’étonnement du Conseil
communal et des services communaux, qui sont un peu dubitatifs et
perplexes, comme nous, face aux réticences qui sont apparues
dernièrement.

En effet, rarement un projet aura été élaboré de manière aussi ouverte et
participative : tous les groupes présents au Conseil général, ainsi que
plusieurs groupes d’intérêts ont pu amener leur pierre à l’édifice – si vous
me passez l’expression – et exprimer leur sensibillité.

En regard des questionnements du POP, j’aimerais préciser que le
déplacement du kiosque en ouest de l’édicule n’est jamais apparu, ni lors de
la démarche participative, ni dans les travaux de la commission ad hoc. En
outre, le fait que cette proposition fasse fi de la démarche participative et des
travaux de commission – cela dépend de ce que l’on entend comme une
intervention différente – présente encore le défaut potentiel – j’utilise ce
terme, car je reste prudent – de surcoûts importants.

En effet, la densité des réseaux en sous-sol autour du kiosque est
absolument impressionnante. Il est important de ne pas toucher les réseaux
électriques et les canalisations d’eaux claires et d’eaux usées. En d’autres
termes, de ne pas déplacer le transformateur et les WC.

Pour votre information, Viteos estime le coût du déplacement du
transformateur ailleurs dans l’édicule – tout en restant dans l’édicule – à
CHF 500'000.-. Cela donne une idée de la complexité de ce transformateur,
qui est un gros transformateur.

Puisque nous sommes dans les coûts, et que le PLR et l’UDC les estiment
trop importants, permettez-moi de vous donner quelques informations
complémentaires, aussi en espérant éventuellement vous convaincre.

D’abord, je souhaiterais répondre à l’interrogation de M. Vaucher et le
rassurer. En commission ad hoc, le Conseil communal, par ma voix, a insisté
– j’insiste d’insister – sur le fait que nous ne disposions pas de ligne de crédit
pour l’édicule, d’où la nécessité d’un nouveau rapport au Conseil général. Il
a été dit qu’il y aurait un rapport au Conseil général. Cela a d’ailleurs été
dûment protocolé, je l’ai vérifié. Et les raisons qui faisaient que cet édicule
n’était pas intégré à la requalification de la place du Marché ont également
été expliquées.

D’ailleurs, j’ai entendu le souhait du PLR que les coûts de réfection de
l’édicule soient intégrés au crédit de la place du Marché, et il faut être clair :

  Séance du 8 mai 2023

il n’y a pas de place, dans ce crédit, pour la rénovation de l’édicule.
Demander que les coûts de requalification de l’édicule soient intégrés au
crédit de la place du Marché, c’est demander qu’il n’y ait pas de
requalification de l’édicule.

Venons-en aux coûts avec une autre lecture du même devis que vous avez
en page 7 du rapport : ce sont les mêmes chiffres, mais j’utilise une autre
grille de lecture que celle qui vous a été présentée dans le rapport par notre
architecte communal ici présent.

D’abord, parlons de la réfection des WC, avec création de WC non genrés,
pour un coût important : CHF 160'000.-. C’est beaucoup, mais sachez que
le projet prévoit l’installation de 10 appareils sanitaires dans 4 locaux
différents. Ces locaux seront désormais isolés thermiquement et tempérés.
Quant aux appareils, ils sont particulièrement chers, car ils doivent être
résistants aux déprédations. Ainsi, par exemple, un appareil en inox coûte
plus de dix fois plus cher qu’un appareil classique en porcelaine blanche.

Passons maintenant à la réfection des façades, au remplacement des
portes, aux travaux de maçonnerie et raccords en toiture. Monsieur
Brechbühler, on avait eu l’occasion de vous donner l’explication en
commission, et j’ai regretté que vous ne la repreniez pas dans votre
intervention : il ne s’agit pas de refaire la toiture, mais il y aura des raccords,
car il y a de nouvelles installations techniques qui sortent en toiture. Lorsque
vous percez une toiture avec des nouvelles installations techniques, vous
devez faire des raccords et c’est coûteux. Mais il ne s’agit pas d’une réfection
de toiture.

Toutes ces interventions incluent les travaux de gros œuvre : démolition des
dallages et pose de nouvelles canalisations en sous-sol pour supprimer
complètement les odeurs nauséabondes. Cela inclut les travaux de second
œuvre – sol, murs, plafond – il s’agira notamment de remettre en état toutes
les façades et de remplacer toutes les portes d’accès – au nombre de cinq –
par des portes lourdes en acier inox thermolaqué. Les serrures seront
motorisées pour pouvoir programmer l’ouverture et la femeture. De plus, le
matériel installé doit être également résistant : les luminaires, par exemple,
doivent être étanches et résister aux chocs. Chaque luminaire coûte
CHF 1'500.-.

Troisième élément au niveau des coûts : le couvert en ouest. Il s’étend sur
presque 100 m2. Avec le socle et les gradins, cette partie extérieure présente
des coûts évalués à CHF 208'000.-. C’est également important. A noter que
ces coûts incluent le street art pour CHF 38'000.-.

Enfin, il y a la question des honoraires, qui a également été discutée : les
honoraires d’architecte, d’ingénieur et de direction des travaux représentent

Séance du 8 mai 2023

18 % du coût global, soit CHF 127'000.-. Si nous parvenions à internaliser le
suivi du chantier – ce qui n’est pas certain, tant le Service des bâtiments et
du logement fait face à une activité importante – nous pourrions économiser
un peu plus de CHF 50'000.-.

Mais sachez, monsieur Brechbühler, qu’il est courant, dans tous les
dossiers, selon la disponibilité des services communaux – que ce soit au
Service technique ou au Service des bâtiments – que le suivi de chantiers
soit parfois confié à des mandataires. Souhaiter que les services
communaux s’occupent systématiquement du suivi de chantiers
correspondrait à accepter l’augmentation des effectifs. Ce que le Conseil
communal ne souhaite pas, pour une question d’agilité – comme on dit
aujourd’hui – et de souplesse.

Sachez encore que tous ces montants – et cela répondra peut-être à
certaines interrogations – ont été validés par l’architecte communal, qui juge
le devis de notre mandataire prudent et conservateur, mais correct. En
d’autres termes : nous ne devrions pas avoir de surcoûts.

En conclusion, j’espère vous avoir convaincus de ne pas donner un coup de
canif au principe même de la démarche participative. J’espère également
avoir convaincu du professionnalisme et de la pertinence de la démarche qui
a conduit à ce rapport. En d’autres termes, j’espère vous avoir convaincus
que le travail a été fait, qu’il a été bien fait, et qu’il y aurait quelque chose
d’un peu vain et absurde de renvoyer ce rapport en commission.

Aussi, permettez-moi de solliciter de votre part un second tour de débat pour
que vous puissiez commenter ce qui vient d’être dit. Je souhaiterais
également une suspension de séance avant qu’il y ait un vote éventuel. En
effet, si les positions des uns et des autres ne devaient pas avoir évolué
après nos explications, le Conseil communal retirerait purement et
simplement son rapport. Il saisirait la commission ad hoc, qui choisira de
reprendre ou non, de refaire ou non le travail qu’elle a déjà réalisé. Ceci en
espérant que la commission ad hoc change d’avis pour réussir le miracle, à
la fois de faire entrer une réfection dans le crédit de la place du Marché, à la
fois de diminuer drastiquement les coûts, à la fois de convaincre les services
communaux qu’ils ont encore du temps pour s’occuper de la direction de
chantier, et à la fois de pouvoir modifier le projet pour qu’il soit encore
meilleur sans qu’il soit plus cher. Bref, cette commission essaiera de faire
quelque chose, mais il n’en demeure pas moins que cela risque d’être
compliqué.

Voilà. Je me rends compte que j’ai quand même oublié de répondre encore
à une question. Ce sera assez rapide, il s’agit de la question de M. Bühler
qui demande s’il y a des protections contre les tags : absolument, c’est

  Séance du 8 mai 2023

quelque chose que les services communaux font de manière systématique
lorsqu’il s’agit de protéger une fresque, par exemple, ou autre chose.

Le président, M. Cédric Haldimann, ouvre donc un second tour de parole.

M. Jean-Emmanuel Lalive, Les Vert-e-s : Une question du PVL sur les
subventions n’a pas obtenu de réponse, et elle était intéressante.

M. Claude-André Moser, PLR : De toute évidence, il y a un hiatus profond
entre le travail d’une commission et l’autre commission. J’ai été très surpris
de découvrir cela. Je fais partie de ceux qui se sont félicités de l’excellent
travail qui a été fait. Je fais partie des gens qui ont voté, pour différentes
raisons, contre le crédit en question. C’est aussi une des raisons pour
lesquelles mon parti m’avait mandaté à cette commission. Je suis entré dans
cette commission, que nous avions demandée, pour faire au mieux avec le
budget que le Conseil général avait accepté et que tout le monde devait
prendre en compte. J’avais compris que cette commission était là pour
mettre quelque chose à l’intérieur de cette enveloppe, qui nous paraissait un
peu vide au moment où nous l’avons votée. Pour moi, tout ce qui a été
discuté dans cette commission me paraissait devoir entrer dans ce cadre-là.

C’est vrai qu’il y a eu un très beau consensus, aussi bien au niveau de
l’adaptation à ce que le processus participatif a donné – qu’il faut féliciter et
qui doit être renouvelé et pas enterré de cette façon-là – avec ce que les
services nous ont proposé de judicieux, les partis et les groupes associatifs.

Vous avez répondu tout à l’heure à la question que j’allais vous poser en
disant à M. Vaucher que vous avez insisté sur le fait que ce budget ne faisait
pas partie du budget global. Personnellement, j’ai dû être sourd à ce
moment-là, mais je n’ai pas entendu. Et je n’ai pas remarqué, dans cette
commission, les moments où l’on était dans le budget et où l’on n’y était pas.
Nous avons eu des discussions concernant les arbres, ce qui pouvait coûter
plus ou moins cher, car la décision n’était pas prise d’emblée de ne pas
mettre d’arbres sur deux tiers de la place. Nous aurions pu en mettre partout,
et j’imagine que cela aurait rempli considérablement l’enveloppe. Il en est de
même de l’éclairage.

En particulier, nous avons discuté des pavés : on nous a proposé différents
pavés, avec des prix différents. On ne nous a pas dit que cela n’entrerait pas
dans le budget, même si choisir certains pavés aurait coûté plus cher. Nous
avions l’impression de pouvoir travailler globalement.

Lorsque nous avons parlé de l’édicule, je n’ai pas remarqué que le prix de
base de l’édicule devait être rajouté. En revanche, j’avais compris que le

Séance du 8 mai 2023

couvert qui a été proposé en plus par les architectes était une plus-value
dont il fallait éventuellement tenir compte.

Je ne sais pas comment les autres commissaires l’ont entendu, mais, en ce
qui me concerne, je ne l’ai pas entendu de cette façon-là et je n’ai pas senti
cette insistance. Aussi, c’est pour cela que je ne suis pas ce soir ce que j’ai
voté en commission : je n’avais pas pensé que je devais encore ouvrir mon
porte-monnaie de façon aussi importante.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Il ne peut pas y avoir de subventions
pour ce type de bâtiment : cela coûterait bien cher à la Confédération à
l’échelle suisse, car c’est un bâtiment qui est classé sur le plan cantonal, qui
a une bonne note au plan de site, qui est recensé par l’ISOS, mais il n’est
pas reconnu d’importance nationale par la Confédération, comme la
synagogue ou les Anciens abattoirs. Pour les travaux sur les Anciens
abattoirs, par exemple, nous touchons des montants extrêmement
importants de la part de la Confédération, via l’OPAN, l’Office du patrimoine
et de l’archéologie.

Mais il n’est pas possible ici d’obtenir des subventions, comme nous n’avons
d’ailleurs pas pu en obtenir lorsque nous avons rénové le Collège industriel,
par exemple, lequel doit avoir une note peut-être encore meilleure que celle
de ce petit édicule.

Et je suis vraiment navré, monsieur Moser, si vous n’avez pas compris que,
même si ce dossier était lié, il était toutefois indépendant sur le plan financier.
Nous avions spéficié qu’il y avait nécessité de solliciter un crédit auprès du
Conseil général, en indiquant qu’il n’y avait pas de montant prévu dans le
crédit global. C’est protocolé dans nos procès-verbaux, et je peux vous les
montrer, si vous le souhaitez.

Je reviens à une question soulevée par M. Vaucher : si le préavis de la
commission ad hoc n’est pas mentionné, c’est parce que nous ne pouvons
faire préaviser que des rapports. Alors certes, les rapports ont été présentés,
mais ce qui a été préavisé par la commission ad hoc est le projet détaillé, y
compris les coûts. Ce n’est pas le rapport. C’est pour cela que vous ne
trouvez pas la mention du préavis de la commission ad hoc.

M. Karim Boukhris, POP : Dans le cadre de notre intervention, nous
n’avons pas parlé des coûts. Ceci était à dessein, car nous ne savons pas
si, avec moins, nous pouvons obtenir autant de plue-value, ou si, avec plus,
on obtiendra la plus-value souhaité.

Je voulais revenir sur l’idée du « trop et trop peu gâtent tous les jeux » : si
l’on essayait d’intégrer ce montant dans le budget global de la place du

  Séance du 8 mai 2023

Marché, cela reviendrait à faire des économies sur cette place. Je trouverais
cela tout à fait regrettable, dans le sens où nous arriverions, là aussi, à des
solutions de compromis un peu minimes, qui pourraient faire en sorte que le
projet, au final, ne remplisse pas les buts premiers.

Pour nous, il est tout à fait clair que l’enveloppe prévue pour la place du
Marché doit être intégralement affectée à celle-ci. C’est un montant qui peut
paraître important aux yeux de certains, mais c’est ce qui nous semble
nécessaire pour que cette place du Marché puisse avoir le rôle que l’on
souhaite lui faire jouer. Ramener l’édicule à quelques économies que l’on
pourrait faire sur la place du Marché revient à ne rien faire. Ce serait à peu
près une catastrophe et une inutilité.

Au niveau des éléments discutés dans le cadre du projet, je n’ai pas parlé
de déplacer le kiosque en ouest – car il semble justement que le
transformateur est beaucoup trop à l’ouest et qu’il n’y ait pas la place – mais
de l’ouvrir au nord ou au sud, c’est-à-dire de le tourner, afin qu’il puisse
s’ouvrir de manière latérale sur la place pour le sortir de cet enfermement
entre la salle d’attente et l’entrée du kiosque. Cet élément ne semble pas
avoir été discuté et j’aimerais le voir discuté.

Un commentaire, également, pour dire – un peu comme l’a fait le Conseil
communal – qu’il est clair que le suivi des chantiers, c’est du travail, c’est du
temps de travail. A force de compresser l’effectif de personnel au sein de
l’administration communale, il y a donc des choses que l’on doit mandater,
et c’est un calcul qu’il faut faire régulièrement : savoir ce que coûtent les
mandats que nous offrons à l’extérieur par rapport à des tâches
internalisées. Il semble que le Conseil communal soit satisfait de cette
situation. Pour nous, voyant les montants qui sont assez rapidement
engagés, notamment pour des suivis de chantiers, il nous semblerait que la
dotation du Service des bâtiments pourrait être un peu augmentée.

En ce qui concerne le budget global, nous ne savons pas si CHF 686'000.-
sont suffisants pour obtenir la plus-value souhaitée par le groupe POP sur
cet édicule. Il faudra peut-être plus. Faire à moins – bien que nous
l’espérions – va être très compliqué.

C’est pour cela que nous n’avons pas mentionné les coûts dans le souhait
du groupe POP de voir ce rapport retourner en commission : c’est pour
développer la plus-value et l’intégration de cette place du Marché,
notamment en y intégrant le kiosque, en l’imaginant être déplacé sur le côté
nord et mettre toutes les toilettes du côté sud, ou inversement. En jouant sur
ces côtés, peut-être obtiendrait-on un petit regard du kiosque vers la place
du Marché.

PAUSE ET SUSPENSION DE SÉANCE DE 20 MINUTES

Séance du 8 mai 2023

M. Frédéric Vaucher, PLR : A l’inverse de ce que nous avons dit
précédemment, nous sommes prêts à ce que l’édicule ne soit pas compris
complètement dans le coût de la place du Marché. Néanmoins, nous
maintenons notre demande de renvoi du rapport en Commission temporaire
pour le réaménagement de la place du Marché. Ceci dans l’idée de voir
également si les coûts actuellement budgetés pour la place du Marché, les
CHF 4'800'000.-, seront vraiment complètement utilisés, puisque l’on sait
qu’il y a eu des efforts qui ont été faits d’un point de vue financier. L’édicule
fait partie de cette place du Marché, je crois que tous l’ont dit. Cela fait donc
sens que cette commission se prononce sur le coût de l’édicule. Si le coût
de la place du Marché devait s’avérer moins élevé, peut-être pourrions-nous
y gagner quelque chose pour l’édicule, dans un sens comme dans un autre.

Notre groupe est d’avis que le montant de presque CHF 700'000.- pour cet
édicule est trop élevé. Par contre, si, en regard de ce que coûte la place du
Marché actuellement, tel que cela a été défini, on peut se permettre d’avoir
un édicule à CHF 700'000.- sans arriver à 5,8 millions au total, nous serons
plutôt favorables.

M. Karim Boukhris, POP : Nous confirmons notre volonté de renvoi en
commission. Par contre, nous avons besoin d’une petite explication de
texte : si le Conseil communal souhaite retirer ce rapport, nous aimerions
savoir si cela signifie que le rapport est enterré à jamais ou s’il sera repris en
commission, ce qui est un peu notre souhait.

De ces deux options, la première nous paraît la plus agréable, la seconde
semble un peu un chantage, disant que, soit on accepte ce qu’il y a
aujourd’hui ou tout disparaît. Mais j’ose espérer que la solution proposée par
le Conseil communal de retirer le rapport consiste à un renvoi en
commission, ce qui peut tout à fait nous convenir.

M. Jean-Pierre Brechbühler, UDC : Nous n’avons pas modifié notre avis :
nous allons refuser ce rapport. S’il y a un renvoi en commission, nous
verrons ce que nous allons voter : nous serons partagés.

M. Pascal Bühler, PS : Comme déjà dit, nous accepterons le rapport, mais
nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission.

M. Pascal Kaufmann, PVL : Un retour en commission paraît bien. Il y a
quand même certaines incompréhensions qui ont été relevées et, ne serait-
ce que pour cela, un retour en commission vaut la peine. Nous avons aussi
parlé du « trop de béton ». Je pense que c’est aussi un point qui peut être
revu en commission.

  Séance du 8 mai 2023

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Pour le groupe des Vert-e-s, c’est
toujours un petit peu partagé, mais huit membres voteront pour l’entrée en
matière et deux seront plutôt contre. Forcément, si l’entrée en matière est
refusée par le plénum, ce sera renvoyé automatiquement en commission.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le Conseil communal prend acte
des positions des différents groupes. Il retire le rapport, et pour répondre à
la question de M. Boukhris : bien sûr, le Conseil communal saisira la
commission ad hoc pour reprendre et poursuivre les travaux autour de la
réfection et la requalification de l’édicule. Bien sûr, ce sera sur la base des
critiques et des suggestions qui ont été émises durant la présente séance,
en espérant que les commissaires de chaque groupe seront représentatifs
de leur groupe au Conseil général, afin que la suite puisse se passer dans
une totale harmonie. Le rapport est donc retiré.

Le rapport relatif à une demande de crédit de CHF 686'000.- TTC pour
la transformation de l'édicule à la Place du Marché 1 est retiré par le
Conseil communal.

Séance du 8 mai 2023

Résolution urgente du groupe socialiste : « Mieux vaut un
petit trou ! »

Nous formons le vœu que le « grand percement dans la toiture du couvert »
permettant « d’amener de la lumière vers les gradins, tout en offrant une vue sur les
arbres et le ciel » (page 5 dudit rapport), permette aussi et surtout de servir d’abri lors
des jours de pluie et de forte canicule. Nous sommes d’avis que le « trou » devrait
être réduit en conséquence.

Pour le groupe socialiste : Pascal Bühler

La résolution urgente ayant été déposée dans le cadre du « Rapport relatif
à une demande de crédit de CHF 686'000.- TTC pour la transformation de
l'édicule à la Place du Marché 1 », et ledit rapport ayant été retiré, le
président, M. Cédric Haldimann, demande à l’auteur de la résolution s’il
souhaite tout de même la maintenir.

M. Pascal Bühler, PS : Ce sujet sera repris en commission.

La résolution du groupe socialiste « Mieux vaut un petit trou ! » est
retirée par son auteur.

  Séance du 8 mai 2023

Interpellation urgente du groupe POP : « Mobilisation du
personnel communal »

Le 14 juin 2019, plus d’un demi-million de femmes se sont mobilisées dans toute la
Suisse pour revendiquer l’égalité et la fin des discriminations. Trois ans plus tard, ces
inégalités perdurent ! Malgré quelques améliorations, les choses vont trop
lentement :

1. L’égalité salariale n’est toujours pas acquise, avec 18 % de différence salariale
entre hommes et femmes en moyenne suisse. Une différence salariale qui s’élève
jusqu’à 24,9 % dans l’industrie horlogère qui, rappelons-le, est le plus grand
employeur du canton.

2.  Avec plus d’un tiers d’écart de rente, ce sont les femmes qui, encore, vivent le
plus durement la précarité à l’âge de la retraite.

3.  Alors qu’ils sont interdits, les licenciements suite à une grossesse sont une
réalité : 10 % des salariées licenciées. Sans parler du fait que près d’une femme
sur trois est harcelée sexuellement sur son lieu de travail.

Ainsi, le 14 juin 2023 se prépare une journée nationale de mobilisation et de grève
féministe pour que l’égalité entre hommes et femmes devienne un fait.

En 2019, la Ville de La Chaux-de-Fonds avait été l’une des rares communes, tout
comme Le Locle, à octroyer un congé payé à ses employées.

Au vu de l’importance du mouvement sur le long terme et des inégalités persistantes,
est-ce que cette année la Commune fera preuve à nouveau d’exemple pour le
secteur privé et accordera un congé payé à ses employées le 14 juin 2023 ? Et
quelles seront les mesures qui seront prises, afin que les personnes qui soutiennent
ce mouvement ne soient pas pénalisées ?

Pour le groupe POP : Lara Zender

Le président, M. Cédric Haldimann, soumet l’acceptation du caractère
d’urgence au Conseil communal, ainsi qu’à l’assemblée. Personne ne s’y
opposant, le président passe donc la parole à l’auteure de l’interpellation
pour son développement.

Mme Lara Zender, POP : Depuis 2019, tous les 14 juin, le grand
rassemblement se retrouve pour manifester lors de la grève féministe. Parmi
leurs revendications – que vous pouvez en détail sur leur site – il y a un
premier point : le combat contre les inégalités salariales et les
discriminations dans le monde du travail.

Actuellement, l’égalité salariale est loin d’être acquise et l’écart est de 18 %,
pour la moyenne suisse, et va jusqu’à 24,9 % dans l’industrie horlogère,
industrie très importante de notre région. Dans les rentes, on trouve
également des écarts assez conséquents, ce qui renforce la précarité des

Séance du 8 mai 2023

femmes à la retraite. Nous sommes bien loin d’atteindre l’égalité des sexes
inscrite depuis 1981 dans notre Constitution. Sans parler du harcèlement au
travail, que subit à peu près une femme sur trois, ce que nous déplorons.

Le POP défend l’égalité des genres et se positionne comme un parti
féministe. Il soutient fermement la grève féministe du 14 juin et le manifeste
qui en découle. Nous souhaiterions connaître la position du Conseil
communal quant à sa politique face à cette journée de lutte.

En 2019, notre commune avait eu un rôle modèle et presque unique dans le
canton, étant l’une des rares à octroyer des congés payés à ses employés,
hommes et femmes. Il est encore temps que notre commune – à majorité de
gauche, qui plus est – se positionne en soutien à ses employés souhaitant
prendre part à cette journée, servant ainsi d’exemple à tout le canton, et pour
les domaines privés.

Le POP demande donc au Conseil communal s’il octroiera à nouveau des
congés payés, et quelles seront les mesures qui seront prises, afin que les
personnes soutenant ce mouvement ne soient pas pénalisées. Ces
inégalités sont persistantes, et il est de notre devoir, en tant que service
public, d’être exemplaire, tant dans l’application stricte d’une égalité des
genres sur tous les points, d’un combat contre toute forme de discrimination,
que dans le soutien de ce mouvement.

En route pour le 14 juin, en espérant vous voir toutes et tous à la
manifestation !

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : D’abord – et les membres
du Conseil général sont bien placés pour le savoir – le Conseil communal
est extrêmement attentif à fournir des conditions de travail agréables et
équitables à tous les collaborateurs et collaboratrices de la commune. Il faut
dire qu’ils et elles le valent bien, tant la qualité de leurs prestations, au fil des
années, le méritent.

Comme vous le savez aussi, notre volonté de bien traiter nos collaborateurs
et collaboratrices est aussi une conséquence du constat que ceux-ci et
celles-ci ont consenti à de nombreux sacrifices financiers au cours des
dernières législatures. Par ailleurs, nous remercions votre Autorité de l’appui
qu’elle a apporté à notre politique de gestion des ressources humaines en
acceptant un budget 2023 qui englobait une compensation complète du
renchérissement et l’octroi d’échelons, tant automatiques que qualificatifs.

Pour en venir au contenu de l’interpellation urgente, nous pouvons affirmer
haut et fort que tous les risques de discrimination sont constamment scrutés
par le Conseil communal et les RH. Les discriminations de genre, de

  Séance du 8 mai 2023

diverses natures, en font partie, mais également celles qui concernent la
provenance, la couleur de la peau ou la langue, par exemple.

Ainsi, en 2022, nous avons, d’une part, reçu le retour de la fiduciaire
mandatée sur la vérification formelle de l’analyse de l’égalité des salaires et,
d’autre part, commencé à évaluer les résultats d’un questionnaire sur la
diversité, piloté par le Service de l’intégration et de la cohésion
multiculturelle. Tous deux donnent une image extrêmement positive du
fonctionnement au jour le jour de notre administration.

Pour mémoire, la Ville avait signé la Charte pour l’égalité salariale dans le
secteur public en mai 2019, et le rapport de l’auditeur indépendant certifie
que la démarche a été faite dans les délais – selon une méthode
scientifique – qu’elle a pris en compte tous les collaborateurs et
collaboratrices et considéré l’ensemble des salaires versés.

Résultats des courses : la Ville employait, au moment de l’analyse,
967 employé-e-s, dont 51 % étaient des femmes, et la conclusion stipule
qu’il n’y a pas de différence significative entre les salaires versés aux
hommes ou aux femmes.

Ceci étant dit, nous répondrons directement à la question posée. Oui, le
Conseil communal est sensible aux problèmes évoqués dans l’interpellation.
Oui, il est ouvert au fait que des collaborateurs et collaboratrices de ses
services participent à la grève du 14 juin, pour peu que cela ne nuise pas au
fonctionnement des services potentiellement concernés, comme en 2019. Et
oui, comme en 2019, il autorisera les collaborateurs et collaboratrices qui
souhaitent y participer à prendre, pour ce faire, des congés non payés.

En effet, il est d’avis qu’il s’est suffisamment engagé – publiquement, de
surcroît – pour la cause de l’égalité salariale. Il ne voit pas de raison de créer
des catégories de grévistes différentes, qui risque de susciter des
commentaires pas toujours flatteurs pour le service public, qui est certes
souvent exemplaire, mais n’est pas seul au monde. Il estime que faire la
grève doit, de manière générale, rester un choix, qui engage plus que le
porte-monnaie de l’employeur.

En conclusion – et pour rappel – la possibilité d’accorder un congé payé pour
participer à la grève de 2019 n’avait pas été octroyée par le Conseil
communal, mais bien par le Conseil général.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Lara Zender, POP : Déçue…

Séance du 8 mai 2023

Motion du groupe des Vert-e-s intitulée « Limitons le béton
dans nos constructions », déposée lors de la séance du
4 avril 2023

On sait que la production de ciment traditionnel Portland serait responsable de près
de 9 % des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Il est donc de première
importance d’adopter des techniques de construction « bas carbone ». Il existe toute
une série de techniques alternatives au béton.

Nous demandons au Conseil Communal d’étudier le remplacement du béton
traditionnel par des approches « bas carbone », là où c’est possible, et souvent
seulement partiellement, notamment :

– en mettant à disposition des propriétaires et des promoteurs des informations
sur ces techniques de construction alternatives au béton. En particulier, à propos
des manières de construire moins massives en limitant les m3 de béton ;

– en adoptant des techniques de construction alternatives au béton pour les
bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins en partie ;

– en faisant la promotion de ces méthodes de construction « bas-carbone »
alternatives au béton, ceci dans les règlements de construction, et de
recommander leur utilisation là où c’est possible, lors de l’adoption de permis de
construire.

Pour le groupe des Vert-e-s : Christian Piguet, Nathalie Tissot, Jean-Jacques Tritten,
Grégory Rochat, André Ferlin, Laure Todeschini, Matos Baptista

Etant donné que cette motion fait l’objet d’un amendement déposé par le
groupe PVL, le président, M. Cédric Haldimann, rappelle que la discussion
a lieu selon les règles du débat long.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : A l’appui de cette motion, je souhaiterais
aborder trois parties :

1) Pour quelles raisons la fabrication du béton génère des quantités
énormes de CO2.

2)  En Suisse, dans le monde et à La Chaux-de-Fonds, on utilise beaucoup
trop de béton.

3)  Il est donc de première importance de recourir, si c’est possible, à
d’autres matériaux que le béton traditionnel.

On le constate immédiatement, cela est extrêmement logique.

1) La fabrication d’une tonne de béton produit environ 250 kg de CO2. Cela
correspond à environ 2'000 kilomètres d’une voiture neuve en 2020. Le

  Séance du 8 mai 2023

béton est formé d’eau, de sable, de granulats et de 12 % de ciment. Pour
fabriquer du ciment, on utilise du calcaire, que l’on chauffe à 1’450 degrés
pour obtenir du clinker. Après broyage de ce clinker, on obtient du ciment ;
une tonne de ciment produit une tonne de CO2.

Pour le béton, l’extraction du calcaire, le transport du béton, la construction
de bâtiments et leur démolition produisent encore beaucoup de CO2. En
outre, le nombre de carrières est en diminution et lorsque l’on ouvre une
carrière, il y a souvent bon nombre d’oppositions. Sur le plan mondial, on
estime que le béton produit 8 % des émissions de CO2. C’est vraiment dire
leur importance.

2) La quantité de béton utilisé par année en Suisse est très importante : un
peu plus d’une tonne par habitant, soit environ 10 millions de tonnes par an.
Cela fait 10 millions de tonnes de CO2. C’est à peu près 6 % des émissions
de CO2 en Suisse. De plus, 95 % des constructions sont en béton, technique
peu chère, solide et performante, il faut lui laisser cela. On produit donc très
souvent des bâtiments très lourds et surdosés en béton.

3) Celia Sapart, climatologue neuchâteloise, spécialiste des pôles – qui a
fait, dernièrement, une conférence au Club 44 – trouve extrêmement
dramatique ce qui se passe aux pôles. Elle a donc un peu réorienté sa
carrière en s’intéressant aux diverses techniques pour réduire la quantité de
CO2. Bien sûr, de manière générale, c’est en produire moins, mais ce sont
aussi des techniques de captage, de stockage et de recyclage du CO2. Il faut
juste répéter, avec le GIEC, que le monde continue de se diriger vers une
augmentation des températures supérieure à 3°C au cours de ce siècle.

Il est donc de première importance de réduire la production de CO2 lors de
la construction d’édifices, d’immeubles, de bâtiments industriels et de
bâtiments publics. Ainsi, quelques techniques peuvent être utilisées, et
montrent que ce n’est pas du tout hors d’atteinte. Cela peut se faire de
différentes manières, et je vais en citer certaines.

Premièrement, on peut fabriquer du béton avec moins – ou pas – de clinker.
Par exemple, il existe un béton dans lequel 50 % du clinker est remplacé par
de l’argile calcinée et du calcaire broyé. Pour remplacer le gravier qui vient
de carrières pour le béton traditionnel, on peut utiliser à la place des
granulats recyclés provenant de démolitions, qui piègent le CO2. Il y a un
bon nombre de start-up en Suisse qui proposent de nouvelles techniques
pour du béton bas carbone. Il est aussi important de ne pas couler dans du
béton les installations techniques, car, pour les réparer ou les changer, il faut
tout casser.

Deuxièmement, il faut aussi utiliser moins de béton : par exemple, des dalles
d’épaisseurs différentes ou des corps creux dans le béton. On peut aussi

Séance du 8 mai 2023

enrichir le béton de microfibres en acier ou en polymères pour obtenir un
matériau dix fois plus résistant que le béton traditionnel, et en utilisant ainsi
beaucoup moins de béton.

Troisièmement, on peut, bien sûr, construire avec d’autres matériaux,
comme le bois, la pierre – qui est extrêmement durable – des briques en
terre crue – soit du béton d’argile – voire encore des bottes de paille. Le bois
est intéressant, car il séquestre environ 0,9 tonne de CO2 dans 1 tonne de
bois.

Cette motion a donc pour but de demander au Conseil communal l’étude
visant à remplacer le béton traditionnel par des approches « bas carbone »,
là où c’est possible, notamment :

 en mettant à disposition des propriétaires et des promoteurs des
informations sur ces techniques de construction alternative au béton. En
particulier, à propos des manières de construire moins massif en limitant
les m3 de béton ;

 en adoptant des techniques de construction alternatives au béton pour
les bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins en
partie ;

 en faisant la promotion de ces méthodes de construction « bas-
carbone » alternatives au béton traditionnel, ceci dans les règlements de
construction, et de recommander leur utilisation là où c’est possible, lors
de l’adoption de permis de construire.

Le président, M. Cédric Haldimann, cède la parole à l’auteure de
l’amendement pour son développement.

Amendement de groupe PVL :

[Deux premiers paragraphes inchangés]

– en mettant à disposition des propriétaires et des promoteurs des informations
sur ces techniques de construction alternatives au béton. En particulier, à propos
des manières de construire moins massives en limitant les m3 de béton ;

– en adoptant des techniques de construction alternatives au béton pour les
bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins en partie ;

– en faisant la promotion de ces méthodes de construction « bas-carbone »
alternatives au béton, ceci dans les règlements de construction, et de
recommander leur utilisation là où c’est possible, lors de l’adoption de permis de
construire.

Mme Aliénor Zaffalon, PVL : Cet amendement ne se veut pas contre-
productif, mais cherche plutôt à aiguiser l’objectif visé par la motion déposée

  Séance du 8 mai 2023

par Les Vert-e-s et à concentrer nos forces sur un objectif atteignable. En
effet, l’idée développée est juste, et les Vert’libéraux soutiennent pleinement
la construction bas carbone. Toutefois, sa mise en œuvre, le choix des
solutions – qui soient viables, tant sur le plan technique que sur le plan
économique – restent complexes.

Les axes développés au premier alinéa et au troisième ne nous semblent
malheureusement pas réalistes dans leur application et pourraient
représenter des coûts supplémentaires pour la Ville en termes de
communication. Il ne nous semble pas du ressort de la Ville de renseigner
ses concitoyens sur les modes de construction, mais plutôt du ressort des
professionnels de la construction.

Par ailleurs, la promotion de modes constructifs alternatifs au travers du
règlement et directives – sauf valant obligation ou compensés par un gain
sur le plan du droit à bâtir, la surface solaire ou des subventions – ne
trouvera que peu d’écho auprès des privés, au regard de la complexité
réglementaire actuelle.

De plus, lors d’octroi de permis de construire, il est souvent trop tard pour
décider de changer de système constructif, le projet étant déjà développé,
dimensionné et chiffré avant dépôt, avec un système précis. Le système
constructif et les matériaux utilisés sont, par ailleurs, annoncés dans la
plupart des formulaires transmis aux autorités pour permettre l’instruction du
dossier, comme le dossier de plans, le bilan thermique et le concept de
protection incendie.

Les Vert’libéraux proposent donc de retirer ces deux paragraphes en
l’absence d’inscription de valeur obligatoire réglementaire, afin que notre
Conseil communal et les services se concentrent pleinement sur l’application
directe sur son parc immobilier et développent l’approche bas carbone
systématique sur ses projets.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Concernant l’amendement à la
motion, vous dire que le Conseil communal accepterait la motion telle qu’elle
est rédigée, mais, en même temps, il rejoint l’analyse développée par Mme
Zaffalon. Il nous semble judicieux d’accepter cet amendement.

En effet, ce qui a été dit sur les permis de construire est pertinent : ils se
situent quand même assez largement en aval et, pour pouvoir prendre des
mesures adéquates, il y a nécessité de monter le projet en amont pour
pouvoir trouver des solutions alternatives. D’autre part, la mention de la
difficulté d’introduire dans les dispositions réglementaires des articles qui
seraient cohercitifs sur cette question nous paraît également pertinente.

Séance du 8 mai 2023

De fait, nous favoriserions plutôt la version amendée de la motion, tout en
sachant, me semble-t-il – et Mme Zaffalon l’a dit – que l’objectif reste le
même.

M. Christian Piguet, Les Vert-e-s : Devant tant d’enthousiasme, je peux me
rallier à la version de Mme Zaffalon et accepter l’amendement. Et la motion
est acceptée, si je ne me trompe pas.

Mme Sarah Curty, PLR : Concernant la position de notre groupe, nous
n’étions pas opposés à la motion des Vert-e-s telle que déposée initialement.
Néanmoins, nous sommes effectivement plus favorables à l’amendement
déposé par le PVL qui nous semble tout à fait raisonnable et aller dans la
bonne direction.

Mme Lara Zender, POP : Le POP est évidemment sensible à l’impact
écologique de la production de ciment. Nous soutenons l’avis du Conseil
communal sur la motion et nous trouverions peut-être aussi intéressant
d’inscrire cette motion dans le plan directeur des énergies, afin d’avoir une
vision plus globale sur le développement de notre ville et permettre de
regrouper les informations tant pour les privés que pour les travaux publics
dans un même temps. Sur la question de l’amendement, nous suivrons l’avis
du Conseil communal, même si nous trouvons que l’amendement PVL
dénature quelque peu une partie de l’objet de la motion.

Mme Manon Freitag, Le Centre : Je soutiendrai la motion amendée par le
groupe PVL. En effet, bien que la version des Vert-e-s soit acceptable, la
solution préconisée dans le cadre de cet amendement PVL apporte un petit
point de raisonnement. La motion amendée sera donc acceptée par Le
Centre.

M. Andy Favre, UDC : Le groupe UDC était parti pour s’opposer à la motion
des Vert-e-s, mais nous pouvons rejoindre la version amendée de la motion
dans le même état d’esprit que Le Centre.

M. Pierre-Alain Borel, PS : Nous étions tout à fait favorables à la motion
déposée par Les Vert-e-s. Toutefois, comme cela a été dit, devant tant
d’enthousiasme, mais aussi de propos raisonnables, nous nous rallierons
également à cet amendement. Nous voterons donc la motion amendée.

La parole n’étant plus demandée, le président, M. Cédric Haldimann,
soumet au vote l’amendement du groupe PLV, lequel est accepté par
24 voix contre 8 et 8 abstentions.

  Séance du 8 mai 2023

La motion amendée n’étant pas combattue, elle n’est pas soumise au vote,
mais est considérée comme acceptée.

Texte définitif de la motion :

« Nous demandons au Conseil Communal d’étudier le remplacement du
béton traditionnel par des approches « bas carbone », là où c’est possible,
et souvent seulement partiellement, notamment :

 en adoptant des techniques de construction alternatives au béton pour
les bâtiments publics, lorsque cela est possible, mais au moins en
partie »

Séance du 8 mai 2023

Interpellation du groupe des Vert-e-s au sujet de
développement économique, déposée lors de la séance du
4 avril 2023

Comment le Conseil communal va-t-il se porter garant d’une économie durable en
termes de ressources humaines et naturelles, en respectant les objectifs de réduction
des émissions de GES dès 2030, de protection de la biodiversité et, ultimement, et,
in fine, d’offrir aux jeunes générations un monde qui fasse envie ?

Pour le groupe des Vert-e-s : Jean-Jacques Tritten

M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s : Cette interpellation fait suite à
l’article paru dans ArcInfo du 27 mars 2023 au sujet du développement
économique de la Ville.

Il y a 5’000 ans, il est écrit, dans l’Ancien Testament, que Dieu s’adresse aux
Hébreux en ces termes : « Je mets devant toi la vie et la mort. Choisis la
vie. » Cinq mille ans plus tard, un économiste, Timothée Parrique, publie un
livre, « Ralentir ou périr » : il s’agit d’un choix de société sans compromis.
Mais que s’est-il passé durant cette longue période à l’échelle de
l’humanité ?

Une exploitation exponentielle – surtout depuis le XIXe siècle – des
ressources énergétiques, à moindres coûts d’extraction, une addiction
toujours plus morbide de notre société capitaliste des XXe et XXIe siècles
aux énergies fossiles, qui va de pair avec une déconnexion du vivant,
comme si l’être humain n’en faisait pas ou plus partie.

Le résultat actuel que nous observons, ce sont des richesses qui se
répartissent toujours plus mal, des riches qui s’enrichissent, des inégalités
sociales qui s’accentuent, des pauvres qui s’appauvrissent et encore
davantage avec les aléas climatiques.

Depuis plus de 50 ans, la communauté scientifique – le GIEC, les
associations de protection de la nature – informent et alarment : ce ne sera
plus 1,5°, mais 2°, voire 3° de réchauffement dans les décennies futures. Et
nous, nous gardons les yeux rivés sur le PIB, alors que nous savons tous
que les émissions de gaz à effet de serre évoluent parallèlement au PIB.

Il y a déjà certaines régions dans ce monde, où le réchauffement climatique
a commencé à faire baisser le PIB. A ce jour, on sait que le découplage
n’existe pas et la croissance illimitée dans un monde fini est une folie.

Alors, la promotion économique sans une feuille de route pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre, c’est un leurre. Et les autorités politiques
le savent. Elles doivent multiplier les efforts pour guider ces nouvelles

  Séance du 8 mai 2023

entreprises, et si elles n’y mettent pas des contraintes en établissant des
conditions cadres, elles dupent tout le monde.

Actuellement, il n’y a qu’un seul mot d’ordre : réutiliser, recycler, réduire. Le
monde de la finance arrive aux mêmes conclusions. Et on peut vous citer un
certain nombre d’exemples :

 en réservant le soutien des pouvoirs publics aux seules entreprises
réellement innovantes en matière d’économies d’énergie,

 en réduisant les externalités négatives des constructions, avec au moins
40 % de béton recyclé et le recours au bois indigène, si possible,

 en réduisant la consommation d’eau,

 en imposant des bâtiments moins énergivores, avec des coûts de
production réduits, et en favorisant – voire en imposant – une économie
circulaire indispensable à la transition climatique,

 en réduisant les déchets et en rendant le tri obligatoire,

 en développant plus de transports en commun et la mobilité douce,

 en assurant le maintien – voire en soutenant – la biodiversité,

 en imposant un suivi social et environnemental aux entreprises, et en
vérifiant la durabilité des investissements.

Actuellement, ce sont les standards ESG – environnement, social et
gouvernance – en matière d’investissements durables qui doivent s’imposer,
dans les faits et non seulement sur le papier.

Mais nous ne sommes pas dupes qu’il y a un effet greenwashing, puisque
UBS, TotalEnergies, BNP Paribas, Bayer Monsanto sont bien cotées selon
les standards ESG.

Ne l’oublions pas : moins de biodiversité, c’est moins d’humanité. Donc,
moins de pouvoir d’achat, moins de chiffre d’affaire, moins d’EBITDA, moins
de recettes des collectivités publiques, plus de chaos et de souffrance. Et
tout cela n’est pas un mauvais rêve. Il est question de l’habitabilité de notre
terre pour les générations futures.

Alors voilà : comment les acteurs politiques du développement économique
vont-ils intégrer aujourd’hui des objectifs de réduction des gaz à effet de
serre auxquels la Suisse a souscrit en 2015 à Paris ?

Comment le Conseil communal va-t-il intégrer le jour du dépassement – qui
est fixé cette année au 13 mai – dans le développement économique ?
Comment soutenir l’économie sans désoler et donc affaiblir le vivant ?

Séance du 8 mai 2023

Comment réduire les bouchons à l’entrée de nos villes, toujours plus
omniprésents, tout en sachant que l’électrification des bouchons n’est pas la
solution ?

L’article de ce jour d’ArcInfo nous conforte dans l’idée que le taux de
satisfaction sur la seule base du nombre des nouvelles entreprises n’est plus
acceptable.

Alors voilà, monsieur le président, je vous demande de ne pas me demander
mon indice de satisfaction… [Ndlr : rires de l’assemblée] Je crois que les
membres du Conseil communal ont leurs âme et conscience, et les
générations futures sont en mesure d’y répondre.

M. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal, Économie, finances,
action sociale et services internes : Avec votre conclusion, je ne suis pas
certain qu’il soit heureux que je prenne la parole, voire nécessaire que je
m’égosille, ce qui pourrait quand même créer encore quelques
dépassements de CO2…

Sérieusement, la question est pertinente. Elle peut se résumer ainsi : in fine,
offrir aux jeunes générations – ce sont les propos que vous tenez dans votre
interpellation – un monde qui fasse envie. C’est la question. Cependant – et
peut-être malheureusement – l'autorité communale reste communale et
point universelle. Dès lors, la question devrait plutôt être : quelle ville veut-
on pour faire envie aux jeunes générations ? Une ville dynamique ou une
ville en décroissance ?

Un récent sondage montre que les jeunes générations sont certes très
sensibles à la question climatique, mais le sont tout autant quant à leurs
futures conditions de travail et… à la rémunération espérée. Ce qui pourrait
se résumer par travailler moins et gagner plus. Cette ambition est légitime,
quand bien même la réalité risque d'être cruelle. Aussi, votre interpellation
fleure-t-elle le paralogisme, voire le sophisme.

Cependant, sachez que le Service de l'économie – et le Conseil communal –
ne souhaitent pas faire de La Chaux-de-Fonds un Seveso du XXIe siècle ou
créer une Rana Plaza. Non. L'économie que nous voulons et que nous
soutenons est une économie responsable socialement et écologiquement.
Nous ne sommes pas à la recherche aveugle d'emplois et d'entreprises
nouvelles. Les actions que nous menons répondent à une stratégie claire :
d'une part renforcer le riche tissu de compétences qui se trouve dans notre
région, dont l'horlogerie et les microtechniques forment la colonne
vertébrale, avec toutes les ramifications diversifiées que cela peut générer,
mais aussi les cleantech et les technologies favorisant l'économie circulaire.
J’espère un jour pouvoir vous en convaincre, les projets sont en cours.

  Séance du 8 mai 2023

Les législations suisse et cantonale sont d'ailleurs – et heureusement –
sévères, voire très restrictives en regard international. Mais il faut aussi avoir
conscience que ce n'est pas de notre ressort d'interférer dans une économie
libérale, l'économie planifiée ayant d’ailleurs montré ses limites. Et il faut être
conscient que ce qui ne sera pas produit ici dans de bonnes conditions le
sera ailleurs à des conditions sans doute moins favorables pour la planète.
Mais il sera produit. Mieux vaut donc que ce soit ici, parce que justement, ici,
nous avons de hautes exigences en matière environnementale et sociale.

D'ailleurs, nous constatons – sans qu'il y ait besoin d'agiter le bâton de la
réglementation – une évolution significative des mentalités
entrepreneuriales. Aujourd'hui, nombre d'entreprises sont sensibles, voire
extrêmement sensibles, aux questions relatives au développement durable
et au respect international des normes sociales. Elles mettent d'ailleurs en
place tout un arsenal de certifications et de traçabilité, en parallèle de la mise
en œuvre concrète de mesures visant à limiter leur impact carbone.

Nous avons la chance d'avoir un terreau économique lié à des activités de
haute valeur ajoutée, dont les questions environnementales et sociales sont
devenues des priorités. En conséquence, nous constatons que – comme
vous, comme nous – les acteurs économiques de notre région, et ceux que
nous voudrions y voir se développer, tirent à la même corde pour offrir aux
générations futures une planète vivable.

Quant à la politique économique de la Ville, nous souhaitons pouvoir, en
renforçant l'emploi ici, donner une perspective à cette ville improbable qu'est
la Métropole horlogère, pour que, demain, elle fasse encore envie aux
jeunes générations de s'y établir, parce qu'il y aura des emplois de qualité et
un cadre de vie de qualité.

A moins que vous n'ambitionniez la décroissance et la disparition de La
Chaux-de-Fonds – comme ce fut, dans d'autres temps, le destin d'autres
villes – nous, au contraire, nous croyons et œuvrons pour l'avenir de La
Chaux-de-Fonds, pour qu'elle fasse envie aux jeunes générations,
notamment en leur offrant des places de travail de qualité, mais, une fois
encore, avec – comme vous le relevez – une responsabilité climatique et
sociale assumée.

Nous espérons ainsi vous rassurer – sans forcément vous convaincre – sur
le fait que ce n'est pas parce que l'on promeut l'économie que nous sommes
prêts à toutes les compromissions. Au contraire, nous ambitionnons une
économie dynamique et responsable, ce qui n'est pas antinomique aux yeux
du Conseil communal.

Malgré le fait que vous ne vous exprimiez pas sur votre degré d’insatisfaction
après mon intervention, d'avance nous vous remercions de votre soutien

Séance du 8 mai 2023

dans cette perspective d'avenir pour les jeunes générations, non pas en
dénigrant l'économie, mais en favorisant une économie responsable. Merci
de votre confiance.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal. [Ndlr : rires de
l’assemblée. L’interpellateur, M. Jean-Jacques Tritten, Les Vert-e-s, ne
s’exprime pas.]

  Séance du 8 mai 2023

Interpellation du groupe POP intituée « Se déplacer à pied
ou à vélo en ville ne doit pas être un gymkhana », déposée
lors de la séance du 4 avril 2023

Il est de plus en plus fréquent de trouver des voitures stationnées à moitié sur les
trottoirs et à moitié sur les bandes cyclables dès 18h-19h (mais parfois également en
journée). Ceci entraîne une gêne, voire un danger pour les piétons, mais plus
particulièrement pour les cyclistes. Ces voitures appartiennent, pour la plupart, à des
entreprises de livraison de nourriture à domicile (pizzeria, kebab ou autres).

De ce fait, le Conseil communal peut-il renseigner le Conseil général sur les points
suivants :

 A-t-il conscience du problème ?

 Y'a-t-il un accord entre la Ville et ces entreprises concernant le stationnement sur
le domaine public ? Et si potentiel accord, peut-on en avoir connaissance ?

 La Ville est-elle déjà entrée en contact avec ces entreprises, afin de trouver des
solutions acceptables pour tout le monde ?

Pour le groupe POP : Olivier Beroud, Nicolas Turtschi, Lara Zender, Marina
Schneeberger

Mme Marina Schneeberger, POP : Je lis le texte préparé par Olivier
Beroud, qui a déposé cette interpellation. Il est absent ce soir.

Le travail de restauration est un travail difficile : on se lève tôt et on se couche
souvent tard. Un bon nombre des entreprises de livraison de nourriture dans
notre ville sont des PME, travaillant souvent dans des locaux exigus, qui sont
souvent dépourvus de leur propre place de stationnement.

Cette interpellation n’est en rien une tentative d’entraver leur bonne marche.
Cette interpellation n’est en rien un appel à une pluie de contraventions. Qui
plus est, il est compréhensible que ces entreprises doivent rapidement
pouvoir se mettre en mouvement, et ainsi acheminer leurs livraisons dans
les plus brefs délais, ce qui peut mettre énormément de pression sur les
livreurs et les livreuses. Mais ceci est un autre débat.

Cependant, les cyclistes et les piétons ont également des droits. Le droit de
pouvoir se déplacer en toute sécurité, sans devoir faire de dangereux écarts
à cause de voitures stationnées sur leur bande cyclable ou sur un trottoir.

L’idée de cette interpellation est que le Conseil communal réfléchisse à des
solutions, afin que le travail de ces entreprises ne soit pas péjoré, et que la
sécurité des cyclistes et des piétons soit garantie.

Séance du 8 mai 2023

M. Patrick Herrmann, président du Conseil communal, Ressources
humaines, espaces publics, énergies et sécurité : C’est effectivement assez
difficile de répondre à ces injonctions un peu contradictoires. On pourrait
proposer à ces entreprises de s’installer au milieu de la rue, peut-être…
[Ndlr : rires de l’assemblée]

L’art. 41 de l’OCR précise que le parcage des véhicules est interdit sur les
trottoirs, à moins que des signaux ou des marques ne l’autorisent
expressément. A défaut d’une telle signalisation, seules les opérations de
chargement/déchargement sont admises sur les trottoirs, si elles se limitent
au temps de la transaction et garantissent un cheminement de 1,5 m pour
les usagers.

Dans les faits, la Sécurité publique doit ainsi distinguer si le véhicule est
arrêté – sous-entendu, son opération de déchargement est en cours de
réalisation – ou stationné, sous-entendu en infraction, car il ne décharge pas
et se stationne délibérément, sans droit. Ce principe est également
applicable si un véhicule est arrêté sur une piste cyclable, avec une ligne
discontinue. Ainsi, il faut comprendre que la Sécurité publique doit effectuer
systématiquement deux passages, pour s’assurer que le véhicule n’est pas
dans son bon droit, en train de décharger.

Pour répondre aux questions soulevées dans l’interpellation, la Sécurité
publique est active pour lutter contre ces infractions. Effectivement, cela
demeure des infractions, avec des punitions. En 2022, ce ne sont pas moins
de 656 amendes d’ordres qui ont été émises pour des stationnements
illégaux sur des trottoirs, pour la plupart des cas entravant totalement la
largeur résiduelle de 1,5 m à garantir pour les piétons. La Sécurité publique
a effectivement constaté que le phénomène est plus fort entre 18h et 20h,
heures d’activité des livraisons et d’effervescence de la ville.

En ce qui concerne les véhicules appartenant à des entreprises de livraison
de nourriture à domicile, la Sécurité publique applique naturellement les
mêmes dispositions légales. Bien évidemment, il n’existe aucun accord entre
la Ville et les entreprises, comme le cite l’interpellation : le droit s’applique
comme pour tout un chacun.

Cependant, pour promouvoir les commerçants locaux, une pesée d’intérêts
est toutefois effectuée avant chaque dénonciation, pour éviter de mettre
volontairement à mal le petit commerce. Régulièrement, la Sécurité publique
procède à une prise de contact avec le détenteur du véhicule, pour lui
rappeler les règles, de sorte à éviter toute reproduction à futur. Si les règles
ne sont définitivement pas appliquées, ou que des infractions plus graves
sont constatées, une dénonciation est dès lors effectuée. Les statistiques
2022 des amendes d’ordre témoignent de cette action proactive.

  Séance du 8 mai 2023

Je vous remercie de votre attention et j’espère que cette réponse est de
nature à vous satisfaire.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellatrice son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

Mme Marina Schneeberger, POP : Je suis satisfaite. Au nom d’Olivier
Beroud.

Séance du 8 mai 2023

Interpellation du groupe POP intitulée « Carte Abeille »,
déposée lors de la séance du 4 avril 2023

La nouvelle carte abeille est en vigueur depuis quelques mois. Si cette nouvelle carte
facilite son emploi pour les consommateurs, elle semble le compliquer pour les
commerçants.

Pour rappel, la carte abeille a été créée pour favoriser le commerce local. D’après
nos informations, plusieurs commerçants ont renoncé à l’utiliser et d’autres l’ont
abandonnée.

 Sait-on combien de commerçants l’ont abandonnée ?

 Une évaluation de cette nouvelle version est-elle prévue ?

 Une procédure plus simple pour les commerçants est-elle envisageable ?

Pour le groupe POP : Françoise Jeandroz

Mme Françoise Jeandroz, POP : La carte abeille a été mise en place suite
à une motion soutenue par notre groupe. Elle a pour objectif de favoriser le
commerce de détail local.

C’est plus d’un million par an qui est dépensé avec cette carte : son efficacité
n’est donc plus à démontrer. Plusieurs entreprises ont d’ailleurs offert une
telle carte à leur personnel, ce qui incite des pendulaires à consommer dans
notre ville.

Nous ne contestons pas les améliorations apportées à son emploi, comme
l’application et la possibilité de la recharger directement avec une carte de
crédit. Son emploi est ainsi facilité pour les consommateurs. Nous savons
aussi qu’une vaste campagne d’information a été faite.

Cependant, pour les commerçants, elle nécessite l’emploi d’un smartphone,
et n’est pas toujours compatible avec leur système de caisse, ce qui leur
complique la tâche.

Comme déjà dit, cette carte a pour objectif de favoriser le commerce local, il
serait dommage que, pour des raisons pratiques, les commerçants y
renoncent. C’est pour cette raison que nous aimerions savoir ce qui pourrait
être mis en place pour remédier à ces inconvénients.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le nouveau système de la monnaie
locale a été mis en place le 1er novembre 2022, après une période de près
d’une année d’élaboration, notamment avec des entreprises locales, VNV et
NID.

  Séance du 8 mai 2023

Les acteurs commerciaux ont été régulièrement informés du processus et
un groupe de travail – notamment formé de commerçants – a été mis sur
pied. En ce qui concerne la mise en place, des séances d’information ont été
proposées et plusieurs courriers, sous forme de modes d’emploi, ont été
envoyés. Les services communaux n’ont pas hésité, sur appel, à passer
dans les commerces pour aider les uns et les autres.

Le changement de système avait quatre principaux objectifs :

1) Permettre aux consommateurs de recharger des abeilles en ligne, afin de
leur faciliter la vie et d’alléger le travail des commerçants.

2) Sortir du système qui utilise les terminaux de paiement, afin de permettre
à tous les commerces de participer à la monnaie locale et d’éviter, pour
les commerçants, les frais de réactivation des terminaux à chaque
changement de ceux-ci.

3) Produire un système 100 % local, avec l’appui d’entreprises de pointe
présentes sur notre territoire.

4) Attirer de nouveaux utilisateurs grâce à une application, tout en
préservant la possibilité d’utiliser des cartes.

Pour rappel, le nouveau système nécessite uniquement l’utilisation d’un
smartphone et du wifi. L’utilisation est simple, autant pour les commerçants
que pour les clients. La cotisation annuelle reste inchangée, soit CHF 150.-
par année. Aucun frais de transaction n’est perçu.

Comme vous le faites remarquer, madame Jeandroz, il a effectivement fallu
un temps d’adaptation pour les commerçants, notamment dû au fait d’avoir
un outil de paiement supplémentaire à leur caisse. Des défauts de jeunesse
du système ont pu être corrigées, grâce à un contact permanent avec les
acteurs.

Je profite de vous donner quelques chiffres, qui sont encourageants.
D’abord, le chargement en abeilles est de plus de 3,5 millions depuis la
création de l’abeille à la fin de l’année 2019, ce qui est un succès assez
phénoménal.

Depuis le lancement du nouveau système – donc depuis novembre – plus
de CHF 700'000.- ont déjà été chargés, dont près de CHF 200'000.- en ligne.
C’est même une très légère augmentation par rapport aux années
précédentes. Chaque mois, ce sont plus de CHF 90'000.- qui sont dépensés
chez les partenaires abeilles – donc dans le commerce local – par label.
Cela représente plus de 3'600 transactions par mois.

Il y a 3'959 comptes actifs sur le nouveau système. Et comme vous le
relevez, madame Jeandroz, c’est vrai, des commerces ont

Séance du 8 mai 2023

malheureusement quitté le système : ils sont au nombre de 18. Par contre,
16 nouveaux commerces ont rejoint l’abeille dans le même temps. Nous
sommes globalement équilibrés, et les commerces partenaires sont
nombreux : ils sont aujourd’hui au nombre de 98.

De notre côté, nous avons eu vent des quelques difficultés qui se sont
présentées, mais franchement, les choses sont sous contrôle et se passent
bien.

Questionnée par le président, M. Cédric Haldimann, sur son indice de
satisfaction quant à la réponse du Conseil communal, l’interpellatrice,
Mme Françoise Jeandroz, POP, se dit satisfaite.

  Séance du 8 mai 2023

Interpellation du groupe PLR intitulée « Report de la H18 :
l'application du PDPM ainsi que les investissements
associés doivent également être reportés , déposée lors de
la séance du 4 avril 2023

Suite aux différents recours contre la H18, entraînant le report des travaux de
contournement de La Chaux-de-Fonds, le groupe PLR demande au Conseil
communal de décaler également l'application du PDPM ainsi que les investissements
qui y sont associés.

Pour le groupe PLR : Maël Iseli, Cédric Haldimann, Sarah Curty, Anthony Curty,
Claude-André Moser, Laura Jurt, Mélanie Russi, Christophe Memba, Alain Vaucher.
Frédéric Vaucher, Blaise Courvoisier

M. Maël Iseli, PLR : Au plus grand regret de notre groupe, le début des
travaux de contournement à l’est de La Chaux-de-Fonds – H18 – a pris du
retard suite aux différents recours déposés. La situation est malheureuse
pour notre ville et pour la qualité de vie, et nous espérons réellement qu’elle
se débloque le plus rapidement possible.

Notre Conseil a malheureusement peu de moyens d’influencer le début de
ces travaux et nous devons tenir compte de ce report dans les échéances à
venir. Plusieurs grands travaux de réaménagement du centre-ville sont
prévus dans le cadre du PDPM – qui a été présenté à notre Conseil le
6 novembre 2019 – notamment concernant la requalification de nombreuses
rues en zones piétonnes ou zones de rencontre. C’est notamment le cas des
rues Neuve et de la Balance, qui doivent devenir piétonnes, et du carrefour
de l’Hôtel de Ville qui doit passer en zone de rencontre. Nous voulons nous
assurer que les travaux prévus restent corrélés aux travaux de
contournement, et donc que les travaux de réaménagement soient
replanifiés en fonction du report de la H18.

Nous profitons également de cette intervention pour demander une
clarification concernant le réaménagement de la place du Marché, et plus
particulièrement l’affectation future de la rue Jean-Paul-Zimmermann, entre
la rue Charles-Edouard-Guillaume et le giratoire de la Grande-Fontaine.
Nous souhaiterions obtenir confirmation que cette rue sera bien requalifiée
en zone de rencontre.

La circulation au centre-ville en fin de journée est particulièrement difficile
ces temps, et de nombreux citoyens nous ont fait part de leurs difficultés à
traverser la ville et du mécontentement que cela provoque. Nous sommes
bien conscients que la fermeture du Grand-Pont explique une partie de ces
difficultés, mais ce n’est sûrement pas la seule raison.

Séance du 8 mai 2023

Il est important – afin qu’il soit accepté par la population – que le nouveau
PDPM et les réaménagements qu’il contient se fassent le plus délicatement
possible. C’est pour cette raison que nous demandons de ne pas mettre la
charrue avant les bœufs, et que nous voulons nous assurer que les
aménagements prévus se réalisent selon les plans initiaux, c’est-à-dire en
tenant compte de l’avancement des contournements. Le fait de
désynchroniser les plannings risquerait de créer un chaos sur nos routes et
une grande colère de la population.

Le groupe PLR tient à préciser ici qu’il ne remet nullement en cause la finalité
du projet une fois les différents évitements réalisés, ni les travaux de
réaménagement de la place du Marché acceptés par notre Autorité. L’objet
de cette interpellation a donc pour seul but de s’assurer une réalisation
logique des réaménagements, et c’est d’ailleurs dans ce sens que notre
Conseil avait accepté le PDPM.

En conclusion, nous demandons au Conseil communal de :

 nous informer sur l’état actuel du projet H18 et de nous fournir les
informations quant à un planning mis à jour,

 de décaler les travaux de réaménagement et les investissements
associés prévus dans le PDPM en rapport avec le contournement H18,
et de nous présenter le nouveau planning de ceux-ci correspondant à la
mise à jour des délais de réalisation de la H18,

 de nous confirmer l’attribution définitive de la rue Jean-Paul-
Zimmermann en zone de rencontre et, si cela ne devait pas être le cas,
de laisser cette rue en zone de rencontre, jusqu’à ce que le
réaménagement complet de la zone soit terminé.

M. Théo Huguenin-Elie, conseiller communal, Urbanisme, bâtiments,
relations extérieures et communication : Le Conseil communal donnera à
votre interpellation, monsieur Iseli, une réponse de Normand. [Ndlr : rires de
l’assemblée]

Oui, la mise en œuvre du PDPM sera différée. Non, tous les chantiers ne
seront pas réalisés après l’ouverture de la H18. Je vais m’en expliquer.

En fait, ce qui était prévu initialement – et qui avait fait l’objet du débat autour
du PDPM dans cet hémicycle – sera maintenu, mais décalé de quelques
années. En d’autres termes, il a toujours été prévu qu’à l’ouverture du
contournement est, une partie des mesures d’accompagnement puissent
entrer immédiatement en fonction. Tous les urbanistes nous en font la
recommandation, afin de nous assurer que les bonnes pratiques soient
immédiatement la règle.

  Séance du 8 mai 2023

Les mesures qui seront anticipées sont des requalifications fonctionnant
complètement avec le régime de circulation actuel. Ce sera le cas, par
exemple, des rues Neuve et de la Balance, que vous évoquez. Pour vous
donner une idée, elles seront requalifiées à peu près dans l’esprit de la rue
du Casino aujourd’hui, avec des trottoirs élargis, presque à niveau, reliés à
la chaussée par des bordures biaises. Cette configuration est nécessaire,
car même après l’ouverture de la H18, les bus continueront d’emprunter ces
rues, même après l’interdiction de celles-ci au trafic.

Ainsi, quand la H18 entrera en fonction, ces rues pourront presque
instantanément passer dans leur nouveau régime de circulation. Mais,
antérieurement, elles pourront fonctionner comme elle fonctionnent
aujourd’hui. Par ailleurs, leur réfection – notamment de rue Neuve et rue de
la Balance – devient urgente, tant l’état des chaussées est aujourd’hui
problématique. Il suffit de s’y rendre pour le constater. De surcroît, nous
devrons également, dans notre calendrier, veiller à ne pas perdre des
subventions fédérales importantes qui sont inscrites dans le cadre des
différents projets d’agglomération.

Par contre, certaines mesures ne pourront pas être anticipées, parce que les
charges de trafic sans la H18 sont trop fortes, ou parce que l’aménagement
futur ne permettrait pas de conserver de manière transitoire le même régime
de circulation.

Je vous donne deux exemples : il est impossible de toucher, avant
l’ouverture de la H18, à la rue de l’Hôtel-de-Ville ou à la rue Fritz-Courvoisier,
tant la charge de trafic est importante. Un autre exemple : l’aménagement
de la rue du Collège en ouest, devant le collège des Marronniers. Cet
aménagement en zone piétonne sera un aménagement spécifique. Aussi, il
ne peut pas être réalisé en conservant le trafic. De fait, le chantier de la rue
du Collège sera entrepris après l’ouverture de la H18.

Le calendrier prévisionnel est aujourd’hui le suivant. Nous prévoyons une
ouverture de la H18 en 2029 ou en 2030. Sur le plan juridique, le dossier
avance bien, mais visiblement, il ira jusqu’au Tribunal fédéral, ou il y est déjà.
Les travaux anticipés – ceux dont je vous ai parlé, par exemple rue Neuve
ou rue de la Balance – se feront dans les deux ou trois années qui précèdent
l’ouverture de la H18.

Concernant l’autre dossier, celui de la rue Jean-Paul-Zimmermann, il est
indépendant et ne fait pas partie du plan directeur partiel des mobilités.
Toutefois, il fait partie du projet de piétonnisation du centre-ville autour de la
place du Marché, comme le prévoit le projet qui vous a été présenté et que
vous avez adopté, et que les commissions ont soutenu. Le tronçon sur Jean-
Paul-Zimmermann, entre Charles-Edouard-Guillaume et l’avenue Léopold-
Robert, deviendra piétonnier dès la fin 2023. C’est également une demande

Séance du 8 mai 2023

de nombre d’acteurs du centre-ville, tant ce tronçon est inconfortable pour
les uns et les autres aujourd’hui, parfois à la limite de la dangerosité.

Le président, M. Cédric Haldimann, demande à l’interpellateur son indice
de satisfaction quant à la réponse du Conseil communal.

M. Maël Iseli, PLR : Semi-rassuré, un peu inquiet. La fermeture de la rue de
la Balance, et de la rue Neuve, sans la H18, avec, en plus, la rue Jean-Paul-
Zimmermann qui sera fermée : je pense que l’on va créer un chaos qui risque
d’être relativement catastrophique. Mais j’ose espérer que je me trompe…

Séance levée à 22h00.

Le président :
Cédric Haldimann

Le secrétaire :
Marina Schneeberger

La secrétaire-rédactrice :
Esther May Basse

format: application/pdf

category_fr: Procès-verbal

parent_type: meeting

category_harmonized: protocol