Rapport

text:
Rapport de la Commission financière

Comptes 2008

Membres de la Commission

Mmes et MM. Esma Aris (POP) Frédéric Hainard (PLR)
 Pierre-Alain Borel (PS) Philippe Lagger (Verts)
 Annie Clerc-Birambeau (PS) Jean-Charles Legrix (UDC)
 Denis Cattin (PLR) Silvia Locatelli (PS)
 Laurent Duding (PS) Sylvia Morel (PLR)
 Pascale Gazareth (POP) Alain Parel (UDC)
 Olivier Guyot (POP) Marc Schafroth (UDC)
 Aline Fleury (Verts)

Chef du service
financier

René Barbezat

Conseil Jean-Pierre Veya Laurent Kurth
communal Didier Berberat Pierre-André Monnard
 Pierre Hainard

Constitution du Bureau

Présidence : Mme Pascale Gazareth (POP)
Vice-présidence : Mme Sylvia Morel (PLR)
Rapporteur : M. Marc Schafroth (UDC)

Introduction

La Commission s’est réunie les 23 mars, 2 et 21 avril 2009.

Le Conseil communal in corpore a participé aux séances de la Commission
du 23 mars, 2 et 21 avril 2009, accompagné à chaque reprise de M. René
Barbezat, chef du service financier. Monsieur Didier Berberat est excusé
pour la séance du 23 mars et M. Laurent Kurth pour celle du 21 avril.

Mme Gazareth souhaite la bienvenue à M. Denis Cattin (PLR), remplaçant
de M. Laurent Iff démissionnaire.

- 2 -

Préambule

Mme Gazareth explique que suite aux différents problèmes rencontrés lors
des séances de la Commission à l’occasion du budget 2009, le
fonctionnement de celle-ci a été revu. Le 2 février 2009, un représentant
de chaque groupe politique ainsi que MM J.-P. Veya et P.-A. Monnard pour
le Conseil communal se sont rencontrés pour discuter de certains points
prêtant à confusion. Il ressort de cette séance que le fonctionnement de la
Commission est bien réglé par son règlement et nécessite un rappel plutôt
qu’une modification.

Le point des crédits spéciaux, ayant posé problème lors des dernières
séances de cette Commission, il sera repris et traité d’une façon plus
optimale à l’avenir. Néanmoins, la Commission doit y consacrer plus de
temps. Pour ce faire, le Conseil communal veillera à ce que les crédits
spéciaux puissent être étudiés en sous-commissions, puis en Commission
plénière.

Dans la mesure du possible, il sera évité de planifier les séances de la
Commission financière avant une séance du Conseil général afin de ne pas
travailler dans la précipitation.
Le tournus du Bureau a également été traité. Il sera redéfini lors des
prochaines élections communales, soit en 2012. M. Monnard est chargé de
faire une nouvelle proposition pour la fin de la législature en cours.

Une décision a également été prise quant à l’émission de procès-verbaux
et des rapports. Le rapport de la Commission sera établi par le/la
rapporteur-e sur la base des procès-verbaux rédigés par le Secrétariat du
dicastère des finances.

Les rapports de sous-commissions, que ce soit pour les comptes ou pour
le budget, seront établis par un membre de chaque sous-commission. La
présidence des sous-commissions est assurée par les sous-commissaires
et non par le conseiller communal. Concernant le budget, respectivement
les documents provisoires remis, une réflexion devra être faite afin de
faciliter le travail des commissaires.

Comptes 2008

De l’avis du Conseil communal, l’année 2008 est bonne voire excellente
pour les comptes de la Ville. Le résultat présente un excédent de revenu
de CHF 2'163'438.80, des amortissements pour CHF 36'360'931.46, et un
excédent net de recettes de CHF 38'524'375.26.

Les éléments suivants sont à prendre en compte pour rechercher le
résultat économique de la collectivité :

- 3 -

1. Un passage au principe d’échéance concernant les factures
d’incinération des déchets de VADEC SA.
L’introduction de la taxe au sac impliquerait de facto un rattrapage
en 2011, mais celui-ci est effectué cette année et représente une
charge supplémentaire de CHF 787’296.25.

2. Trois autres mesures ont été prévues :
 Création d’une réserve pour mesures anticycliques de soutien

à l’économie et de mesures liées à la mobilité de
CHF 9'000'000.- (autorisée et encouragée par le Conseil
d’Etat) ;

 Comptabilisation d’un amortissement extraordinaire de
CHF 12'000'000.- ;

 Affectation d’un montant pour la réfection des routes de
CHF 2'000'000.-

Ces éléments amènent à un résultat économique de CHF 25'950'000.-.

Contributions

En 2008, les recettes fiscales se sont élevées à CHF 123'529'000.-
(106'438'000.- en 2007), soit CHF 17'091'000.- d’amélioration.

Personnes physiques
Par rapport à 2007, l’année 2008 enregistre une amélioration de l’impôt
sur les revenus de CHF 1'972'000.-. Ceci s’explique par quatre éléments :

1. L’augmentation du nombre des habitants ;
2. L’évolution des revenus individuels (augmentation liée à la

conjoncture et à l’inflation)
3. Les bonus reçus ;
4. Le nouveau certificat de salaire qui amène à des déclarations plus

importantes des contribuables. L’augmentation attendue par le
responsable du dicastère est d’environ 5%.

Les mesures mises en place par le Conseil d’Etat afin que les contribuables
(personnes physiques) s’acquittent de ses impôts régulièrement déploient
également leurs effets.

Personnes morales
Nous notons une augmentation de CHF 833'000.-de l’impôt sur le capital.
Ce chiffre est inhérent aux nouvelles sociétés et aux résultats positifs de
l’exercice 2007 sur les fonds propres des sociétés. L’impôt sur le bénéfice
augmente de CHF 9'161'000.- par rapport à 2007. Ceci est dû au
bordereau solde 2007 et à l’ajustement des acomptes 2008. Cette
situation risque de ne pas se prolonger en raison de la crise. Une
diminution de 30 voire 40% doit être envisagée.

- 4 -

Les revenus de l’impôt sur le bénéfice devraient se maintenir à environ
CHF 16'000'000.-en 2009 en partant de cette hypothèse.

Intérêts
En 2008, le montant versé au titre d’intérêts passifs se monte à
CHF 13'266'000.- (17'863'000.- en 2007), soit une diminution de charge
de CHF 4'597'000.-. L’endettement de la Ville a diminué, les charges et les
investissements sont bien maîtrisés mais les comptes de fonctionnement
peuvent encore êtres améliorés grâce à de nouvelles recettes.
Le remboursement anticipé des prêts est problématique, puisque les
dédites demandées par les banques sont de l’ordre de CHF 1'000'000.-.
Ceci n’est pas acceptable.

Amortissements
Les amortissements 2008 se montent à CHF 36'000'000.-. Ces importants
amortissements ont été réalisés grâce à la dissolution de la réserve de
SIM S.A., pour un montant de CHF 10'000'000.- ainsi que par des
amortissements exceptionnels voulus par le Conseil communal qui se
montent à CHF 12'000'000.-. Ce montant comprend l’amortissement du
patrimoine financier en rapport avec l’Ancien Stand de CHF 1'150'000.-.
Un-e commissaire peine à comprendre la politique d’amortissement du
Conseil communal et se demande pourquoi il a prévu 12 millions
d’amortissements exceptionnels. La question se pose de savoir pourquoi
cette somme n’est pas mise tout simplement dans la fortune. Il est relevé
que la pratique des amortissements complémentaires complique la lecture
des comptes. La même question est posée concernant la constitution de la
réserve de 9 millions pour des mesures de soutien à l’économie et pour le
financement des mesures du projet d’agglomération.

Le Conseil communal s’est posé effectivement ces questions. Au lieu
d’augmenter la fortune, il a pris l’option d’amortir le plus rapidement
possible. Il précise que politiquement trois motifs ont justifié le choix en
faveur de la réserve à savoir : pouvoir être réactif concernant les options
prises par l’Etat, participer aux projets déposés auprès de la
Confédération, en soutenant la conjoncture et démontrer que les
collectivités publiques s’intéressent à ce qui se passe dans l’économie en
général. De plus, quels que soient les objectifs poursuivis par le Conseil
communal concernant la fiscalité (cités dans le programme de législature),
il est sain pour une collectivité d’avoir une certaine stabilité dans ses
résultats.

L’autre option prise vise à assainir les comptes de la collectivité en
maîtrisant en premier lieu le compte de fonctionnement et dans un
premier temps particulièrement les charges. L’objectif à présent est de
travailler sur les recettes et dans ce cadre de favoriser une amélioration
des revenus par l’arrivée de nouvelles entreprises par exemple. Les
comptes de Bilan sont également analysés.

- 5 -

Il faut remarquer que nous passons en dessous des 200 millions
d’investissements actifs. L’étape suivante consistera à rembourser la dette
avec l’argent dégagé.

Récapitulation
Par rapport à 2007, l’amélioration de la fiscalité a principalement permis
une attribution supplémentaire pour les amortissements et une attribution
à la réserve pour mesures anticycliques de soutien à l’économie et de
mesures liées à la mobilité. Des amortissements extraordinaires figurent
dans tous les dicastères.

Action sociale
De fortes diminutions sont à relever et à mettre en rapport avec la
suppression dans nos comptes des charges et recettes concernant
Sombaille-Jeunesse.

Viteos SA
La Société VITEOS SA n'a pas bouclé ses comptes 2008. Les chiffres ne
sont pas définitifs actuellement et des modifications sont possibles et
seront enregistrées valeur 01.01.2009.

Travaux publics
Forte augmentation dans les dépenses de CHF 37'000'000.- au budget à
CHF 53'000'000.- imputables aux amortissements extraordinaires de
CHF 13'716'000.- et à la comptabilisation de CHF 2'000'000.- pour les
routes (dégâts du gel).

Police
Augmentation des recettes de CHF 1'200'000.- au budget à
CHF 1'800'000.- sur les amendes d’ordre, dont le 50% est retenu par
l’Etat de Neuchâtel avec lequel une discussion est en cours pour une
réduction de cette retenue.

Les mesures prises par le Conseil communal sont de caractère anticyclique
et comportent d’autres préoccupations. La Ville a un retard énorme sur les
travaux d’entretien des infrastructures, tels que les bâtiments publics, les
locatifs, les écoles et les biens et installations culturels et sportifs. Les
travaux qui sont ou seront entrepris profiteront à des entreprises locales
ou régionales et par conséquent à l’économie de notre Ville. Toutefois, il
est également relevé que les grands travaux faits jusqu’ici par des
entreprises externes l’ont été sur la base d’appels d’offre alors que de plus
en plus, il est constaté que certains travaux sont effectués au niveau des
services communaux uniquement, notamment concernant le
déneigement. Y-a-t-il un revirement du Conseil communal dans ce cadre?
Dans quel cas il y aurait paradoxe avec la ligne de conduite mise en place
depuis quelques années. L’exemple de Polyexpo est pris à témoin, une
entreprise de la place déposait ses bennes pour la récolte des déchets
alors qu’actuellement c’est la Commune qui s’en charge.

- 6 -

Le Conseil communal convient du dilemme. Cependant en tant que
responsable de l’argent public, il est de son devoir de faire en sorte de
diminuer les coûts. L’utilisation de services internes le permet. Toutefois
et dans la mesure du possible les entreprises locales sont sollicitées tout
en gardant en mémoire qu’elles sont rétribuées par de l’argent public.

Le Conseil communal a envisagé des opérations de rattrapage mais
également des projets d’infrastructures et de transports liés à la mobilité,
de concert avec 14 communes et l’Etat lui-même. Ce projet comprend 130
mesures qui obtiendront un financement de la Confédération dont les
enveloppes devront être utilisées entre 2010 et 2014.

Un-e commissaire revient sur les Marchés publics et demande si le Conseil
communal serait tenté d’éviter cette option dans le but de favoriser les
entreprises locales.

Le Conseil communal répond qu’il faut distinguer la nature des chantiers
en prenant pour exemple la réfection totale de l’avenue Léopold-Robert
qui impliquerait l’ouverture aux Marchés publics alors que s’il est décidé
de changer les fenêtres d'une partie d’un immeuble, il ne sera pas fait
appel aux Marchés publics. Les grands travaux seront donc ouverts aux
Marchés publics alors que les plus petits resteront ciblés localement mais
mis au concours tout à fait normalement.
Il faut mentionner qu’il n’est pas question pour le Conseil communal de
« saucissonner » les travaux et de mettre les collectivités publiques hors
la loi, ni de louvoyer. Les choses doivent être claires de son avis.

A la question de savoir si d’autres risques financiers sont à envisager à
long terme, du type gros emprunts etc, le Conseil communal répond que
la Ville a actuellement une trésorerie suffisante pour rembourser sa dette
jusqu’à courant 2010.
Une précision toutefois concernant les emprunts. Certes la Ville dispose de
liquidités suffisantes jusqu’en 2010-2011 mais dès 2012, elle devra
rembourser de gros emprunts en empruntant avec le risque, d’ici-là, que
les taux d’intérêts montent, ce qui générerait une charge d’intérêts plus
élevée, d’où la volonté d’assainir au plus vite la dette. Actuellement des
emprunts peuvent être contractés à des taux favorables sans pouvoir
toutefois anticiper au-delà de 18 mois (forwards).

La difficulté actuelle est d’arriver à étaler les emprunts sur le temps afin
d’éviter les pics. Dans ce contexte, une stratégie doit être mise en place.
Une action rapide est donc nécessaire dans la mesure où nous bénéficions
actuellement de taux largement favorables. Quant aux autres risques, le
Conseil Communal voit un problème concernant la péréquation qui d’une
part fait l’objet de velléités de modification au niveau cantonal et qui
d’autre part sera péjorée par le fait que nous soyons « meilleurs » dans
nos résultats ce qui implique qu’elle nous sera moins favorable d’où un
risque impliquant des sommes importantes.

- 7 -

Il ajoute qu’il serait utile d’avoir un lien d’égalité entre les investissements
et les amortissements afin de garantir un certain équilibre monétaire.

Un dernier risque est évoqué concernant la fiscalité des personnes
morales. Celle-ci étant collée à celle de l’Etat, les Communes n’ont aucune
marge de manœuvre alors que des réformes sont en discussion au niveau
cantonal.
Un-e commissaire relève le double phénomène de la crise et de la
diminution d’impôts des personnes morales.

Le Conseil communal précise que le Conseil d’Etat est dans ce cadre un
allié dans la mesure où il a également besoin de rentrées fiscales. Il
ajoute concernant les personnes morales qu’un point faible est constaté
quant aux reprises fiscales. Dans ce cadre, le Canton doit faire un effort
pour récupérer les montants soustraits à la fiscalisation.

Un-e commissaire revient sur la fiscalité et se déclare pessimiste
concernant les personnes physiques qui peuvent être sujettes à la crise
par le chômage d’où la perte partielle de leur revenu.

Le Conseil communal admet que dans les cas où il y avait des bonus, les
revenus liés à ceux-ci seront perdus. Par contre, il mise sur
l’augmentation de la population et sur l’impact qu’a et aura le nouveau
certificat de salaire, qui devrait permettre une augmentation de revenus
imposables. D’autres compensations sont attendues. En général le trend
sur la partie des revenus des personnes physiques est relativement stable
et donc les gains réalisés sur cette partie de l’impôt perdurent.

Un-e commissaire rappelle que les hausses de salaire perçues cette année
permettent de conforter la position du Conseil communal, malgré la
progression à froid.

Un-e commissaire relève le fait que l’Etat de Neuchâtel est
particulièrement sévère dans les remises d’impôts pour les personnes
physiques. Le département des finances a demandé la constitution d’un
groupe de travail pour étudier la possibilité de telles remises. Le/la
commissaire demande si le Conseil communal est au courant de cette
démarche et si un ou des représentants de la Ville sont associés aux
réflexions de l’Etat. Le Conseil communal répond par la négative.

Il est également relevé que le Conseil d’Etat peut modifier la législation
quant à la fiscalité des personnes physiques et à la remise d’impôts.

Il est répondu que des règles sont établies et qu’une remise d’impôts n’est
jamais accordée après que des poursuites soient engagées. Par ailleurs,
les dossiers sont appréciés de cas en cas. Le Conseil communal précise
qu’il n’a pas connaissance du fait que la Ville soit sollicitée dans ce
dossier.

- 8 -

Selon un-e commissaire il semble que l’Etat ait déjà autorisé la remise
d’impôts pour des personnes déjà aux poursuites.

Selon les informations du chef du Dicastère des Affaires sociales, le projet
de modification du règlement concernant le traitement des demandes de
remise proposé en consultation par le DJSF, et auquel notre Ville a
répondu par courriel du 4 février 2009, n’a pas été accepté par les
représentants du domaine social lors de la séance du 24 mars 2009,
(réunissant les conseillers d’Etat du DJSF et du DSAS ainsi que les
conseillers communaux et chefs de services du domaine social, de même
que les chefs de service des impôts).

Les remarques et contre-propositions des représentants du social ont
abouti à l’acceptation du DJSF de revoir son projet. Dès lors, l’ancien
règlement reste en vigueur jusqu’au 24 juin 2009, (date de la prochaine
séance réunissant les mêmes parties concernées). Il n’y a donc pas
encore de changement en matière de remise d’impôts, mais pour la
première fois, dans ce dossier, nous avons le sentiment d’avoir été
entendus !

Au surplus, lors de la séance du 24 mars 2009 le chef du Service
communal de l’action sociale a proposé, conjointement aux mesures de
remise, d’introduire une nouvelle disposition visant à permettre un
désendettement fiscal pour les working poor et pour les personnes qui
quittent l’aide sociale, ceci de manière à éviter la spirale négative générée
par la loi sur les poursuites qui ne tient, notamment, pas compte du
paiement des impôts courants.

Il est considéré qu’il s’agirait dans ce cas d’un revirement avec la pratique
actuelle car si une poursuite est déjà engagée ou si le contribuable a déjà
des dettes auprès d’un établissement de petits crédits, une remise est
refusée. Dans tous les cas, l’aboutissement sera un acte de défaut de
biens. Une remise d’impôt ne ferait qu’anticiper cet aboutissement.

Raison pour laquelle un-e commissaire avance qu’il serait judicieux de se
poser la question de savoir s’il ne serait pas plus favorable de faire payer
l’impôt en cours, les personnes en retard devant renoncer à payer l’impôt
courant pour combler les retards.

Présentation des remarques en version provisoire
Une analyse par le détail des comptes des dicastères amène aux
constatations suivantes :

Un-e commissaire demande si on peut se dispenser d’inclure dans les
remarques celle d’une augmentation ou une diminution dans le poste
concerné sans autres commentaires. Ce fait peut être facilement relevé

- 9 -

par les commissaires. Par contre le motif d’une augmentation ou d’une
diminution doit figurer dans les remarques.
Le Conseil communal relève que la directive concernant les remarques
impose de signaler toute augmentation ou diminution dès que celle-ci
dépasse 5%.

Rapports des sous-commissions

Préambule

Un-e commissaire relève la longueur de certains rapports et préconise de
les scinder en deux parties. L’une consacrée aux comptes uniquement qui
pourrait ensuite être transmise au Conseil général et l’autre aux
informations recueillies auprès des chefs de services lors des réunions.
Un-e commissaire comprend cet avis. Néanmoins, il/elle juge important de
faire figurer dans les rapports les informations échangées lors des
discussions pour l’examen des comptes. Dans le cas contraire, seuls les
comptes et les remarques devraient être débattus sans adjonction
d’informations. Cet avis est partagé par certain-e-s commissaires (surtout
en raison de l’imbrication des deux aspects), et réfuté par d’autres.
Décision est prise de conserver ces rapports tels quels.

Dicastère de M. Pierre Hainard

Le rapport du dicastère est relativement volumineux en raison d’une
volonté de réunir le maximum d’informations.
Un-e commissaire demande un éclaircissement quant aux CHF 2'000'000.-
consacrés à l’entretien des routes et sur la manière dont ils ont été
facturés. Le Conseil communal répond que ce montant figure dans les
comptes 2008 puisqu’il concerne les dégâts de l’hiver 2008/2009. Un
rapport sera présenté à ce sujet lors de la séance des comptes lequel
comprendra toutes les informations nécessaires.

Concernant le « STOP GLISS BIO », les précisions suivantes sont
apportées :

 Investissements : CHF 54'000.— de matériel acheté. CHF 55'000.—
de main d’œuvre, soit au total CHF 109'000.—
 Matériel vendu à l’extérieur pour CHF 55'559.12 et acheté pour

notre propre compte CHF 22’876.—et matériel en stock pour CHF
40'325.—de copeaux divers, des sacs et des seaux.
 Nous avons donc atteint quasiment l’équilibre et touché également

des royalties.

La question est de savoir si le STOP GLISS BIO est rentable ou non. Celui-
ci coûte CHF 130.—le m3, le sel CHF 150.—à 180.—la tonne alors que le
gravier CHF 78.—le m3 auxquels il faut ajouter la mise en décharge pour
CHF 122.—la tonne. Le STOP GLISS BIO est une alternative au gravier et

- 10 -

au sel en fonction des endroits où il doit être étendu. Il peut tenir 96
heures, soit 4 jours.
Un rapport complet à ce sujet sera fait pour la séance des comptes. Dans
l'ensemble, les utilisateurs sont satisfaits par le produit.

Dicastère de M. Pierre-André Monnard

Un-e commissaire demande un point de situation concernant la police.

Le Conseil communal répond que le contrat de prestations a été signé en
2007 et reconduit jusqu’en 2009. Dans le courant de cet été, celui-ci
devra être revu. Un bilan a été dressé par la Police de proximité et
transmis au Conseil communal. De plus, le chef de Département a été
rencontré le 1er avril pour faire le bilan des prestations de la police
cantonale, notamment au sujet du parcage. Un-e commissaire revient sur
la rencontre organisée le 22 décembre dernier entre le chef de
Département entre les représentants du Conseil communal et deux
conseillers généraux. A cette occasion, le chef de Département s’était
engagé à faire le point dans les trois mois, en l’absence de ces derniers,
ce qui a été fait le 1er avril. Des améliorations ont été constatées,
quelques couacs également. Des améliorations doivent encore être
apportées dans les prestations de la police neuchâteloise. Des ordres
clairs et précis doivent être donnés par la Ville et le sens de la
proportionnalité respecté.

Un-e commissaire demande si la guerre des taxis est réglée ou si des
problèmes juridiques sont apparus dans les contacts pris. Le Conseil
communal répond que des problèmes ont surgi dans une compagnie de
taxis qui a été scindée ce qui a entraîné un litige quant aux places
attribuées sur le domaine public, au point d’aboutir à une menace de
révocation de la concession. Ces faits ont amené à constater que le
règlement sur les taxis doit impérativement être revu. Par ailleurs, entre
taxis, des concessions de places publiques ont été vendues ce qui est
inacceptable.

La question de VITEOS SA est reprise et le Conseil communal informe que
les résultats en provenance de VITEOS SA sont basés sur une clôture
provisoire des comptes de cette société.
La question concernant l’exonération fiscale de l’entreprise est toujours à
l’étude.

Le Conseil d’administration de la société a chargé la Direction de VITEOS
SA de travailler dans le sens d’un maintien des recettes nettes versées
aux collectivités partenaires.

- 11 -

Dicastère de M. Jean-Pierre Veya

Les sous commissaires souhaitent connaître le but de la cotisation de
CHF 500.-- pour les villes de Suisse romande.

Le Conseil communal répond qu’il s’agit d’une association née il y a 3-4
ans à l’initiative des villes de Genève et Lausanne de réunir pour des
échanges d’expérience les maires des principales villes de Suisse
romande. Le Conseil communal avait participé à la première expérience. Il
a régulièrement reçu les procès-verbaux mais n’a pas participé aux
séances suivantes. La Ville est membre uniquement sans avoir participé à
aucune initiative.

La question du bus gratuit lors des matchs du HCC est soulevée. Un-e
commissaire demande qui le paie ? C’est le HCC qui organise le transport
en bus grâce au sponsoring des TRN pour les porteurs d’abonnement de la
saison du HCC.

Dicastère de M. Didier Berberat

Un-e commissaire intervient concernant la vaccination de 420 jeunes filles
en prévention du cancer du col de l’utérus. Ce nombre lui semble peu
élevé. Le Conseil communal répond que les vaccins sont recommandés
pour les jeunes filles de 11-16 ans. Toutefois, ces dernières peuvent se
faire vacciner chez leur médecin privé.

Un-e commissaire demande de quelle manière est conçue la facturation à
la Crèche Beau-temps, vu l’augmentation du nombre d’enfants. Les règles
sont-elles fixées par le Canton ou par la Ville ? L’augmentation des
recettes est-elle due à l’augmentation du nombre d’enfants ou à celle de
la facturation. Le Conseil communal répond que les deux éléments sont à
l’origine de cette augmentation. Cependant la facturation est liée à un
barème cantonal et à une facturation sur un mode forfaitaire. Le Conseil
communal informe du déménagement de la crèche en cette fin d’année.
Un bilan sera fait par la suite.

Concernant le transfert de charges pour les enfants placés en institutions
spécialisées, un-e commissaire demande si le Conseil communal a des
nouvelles quant aux remboursements dus par l’Etat. Le Conseil communal
informe qu’il va rencontrer les trois autres Villes, Le Locle, Neuchâtel et
Val-de-Travers afin de voir quelle démarche il faudra entreprendre envers
l’Etat pour les montants qui ne devaient pas lui être payés. Si le DECS
souhaite trouver une base légale, il devra s’adresser au Grand Conseil.
Pour notre ville il s’agit de CHF 10.—par enfant et par jour de scolarité,
soit environ CHF 150’000.—par année, en précisant que la somme payée
pour le second semestre 2008 est supérieure, vu l’augmentation décidée
unilatéralement par l’Etat.

- 12 -

Dicastère de M. Laurent Kurth

Le total des salaires (38 mios de francs) comprend les échelons qualitatifs.
Le total des échelons automatiques représente 0,8% de la masse salariale
et le total des échelons qualitatifs représente moins de 0,6% de la masse
salariale, soit au total 1,38% de la masse salariale.

Un-e commissaire revient sur les heures supplémentaires et les vacances
qu’il/elle souhaite connaître respectivement en heures effectives et en
jours et non en montants. Le Conseil communal y veillera.

Un-e commissaire rappelle le souhait émis concernant la variation entre la
valeur des salaires totaux et la valeur des salaires réels à savoir la
différence entre les salaires effectivement versés et ceux budgétés.
Ces informations figureront dans la brochure des comptes qui est en
phase d’élaboration.

Le Conseil communal explique qu’en cas d’absence pour maladie, le
Service des Ressources humaines (SRH) a exigé que le premier contact
avec le collaborateur soit effectué par le SRH et non pas directement par
la compagnie d’assurance. Un-e commissaire reprend le paragraphe
indiquant que la sécurité n’est plus garantie. Il/elle s’en inquiète.
S’agissant des prestations, Le Conseil communal répond que l’objectif
n’est pas d’augmenter l’effectif de l’administration mais de réorienter
systématiquement les ressources à disposition. Sont réservées les
augmentations d’effectifs liées à des impératifs de santé et de sécurité et
à quelques priorités politiques. Concernant la sécurité, les chefs de service
sont chargés d’y veiller en analysant le fonctionnement des services sans
pour autant renoncer à compléter les postes nécessitant des ressources
supplémentaires.

Un-e commissaire s’informe concernant l’ancien bâtiment de l’ABM. Le
Conseil communal signale qu’un problème dans l’organisation de co-
propriété est en cours de régularisation avec les co-propriétaires
concernant la répartition des surfaces et des charges. Toutes ces
difficultés font obstacle à ce jour pour tout nouvel acquéreur malgré les
interventions du Conseil communal auprès des co-propriétaires. Par
ailleurs, il semble que l’UBS et le Crédit Suisse sont pressés de se défaire
de ce portefeuille inutile.

Préavis des représentants des groupes politiques

Le POP acceptera les comptes dans leur ensemble et remercie pour le
travail effectué les différents services communaux. Il constate que malgré
l’excellente conjoncture les comptes restent pourtant très prudents, ce
que l’on peut comprendre et admettre en raison du retournement
conjoncturel actuel.

- 13 -

Cet excellent résultat, ne l’oublions pas, est aussi réalisé grâce au
maintien des mesures d’économie par exemple, la réduction de l’allocation
communale et la dotation minimale des effectifs des services.

Le groupe UDC acceptera très certainement les comptes et remercie
toutes les personnes ayant participé à leur résultat.

Le groupe Libéral-Radical acceptera certainement les comptes qui seraient
excellents si l’on n’avait pas procédé à des amortissements
extraordinaires pour 12 millions et à la création d’une provision de 9
millions. Ces deux points seront discutés au sein de notre groupe car ils
influencent notablement la fortune de la Ville.

Le groupe des Verts acceptera les comptes 2008. Il se félicite de leur
résultat qui ne pourrait être malheureusement qu’une embellie en raison
de la crise en cours. Les Verts apprécient la prudence du Conseil
communal qui se marque  d’une part, par les amortissements prévus ainsi
que d’autre part, par la provision de crise.

Le Parti socialiste acceptera les comptes qui reflètent la ligne de conduite
amorcée durant la législature précédente mais il faudra continuer à porter
une attention particulière à la qualité des prestations fournies et à
l’épuisement des collaborateurs. Le Parti socialiste soutient la politique de
réserve du Conseil communal qui dans la mesure de ses compétences
mettra en place des mesures de soutien à l’économie locale. Les mesures
anticycliques doivent être très rapidement mises sur pied. Le Parti
socialiste remercie les collaborateurs et le Conseil communal pour leur
engagement au sein de la Ville.

Approbation des comptes

La Commission accepte les comptes 2008 par huit voix et une abstention.

 Le rapporteur

  Marc Schafroth

	Contributions
	Personnes physiques
	Personnes morales
	Intérêts
	Amortissements
	Récapitulation

	Action sociale
	Viteos SA

	Travaux publics
	Police
	Présentation des remarques en version provisoire

	Approbation des comptes


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l’adaptation du budget 2006 et à l’augmentation
du coefficient d’impôt

(du 15 février 2006)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales,
Messieurs les Conseillers généraux,

1. Introduction
En date du 13 décembre 2005, vous avez accepté le budget 2006 de la
Ville de La Chaux-de-Fonds qui, après l’adoption de plusieurs
amendements, affichait un déficit de CHF 8'616'482.-.

Ce budget résultait notamment de la combinaison d’un déficit
« économique » plus important, estimé à une vingtaine de millions de
francs malgré les nombreuses et lourdes mesures d’économies décidées,
avec des mesures exceptionnelles, en particulier l’enregistrement de plus-
values sur la vente d’actifs prévue en cours d’exercice.

En outre, il était prévu, par la réestimation de la valeur des immeubles du
patrimoine financier pour un montant de 15 millions de francs, de
reconstituer une fortune nette permettant de couvrir le montant du déficit
2006.

Soumis à l’approbation de l’Etat, le budget 2006 et les mesures
envisagées ont fait l’objet de plusieurs rencontres entre des représentants
du Conseil communal et de l’Etat. De façon constante, les représentants
de l’Etat ont notamment estimé que :

Augmentation du coefficient d’impôts Page 2

• les finances de la Ville sont durablement obérées par des charges

d’amortissements importantes, dont la réduction n’est envisageable
qu’à moyen et long terme ;

• la situation déficitaire de la Ville s’explique aussi en grande partie par
une insuffisance de recettes, en particulier depuis la réduction de
4 points du taux d’imposition et la suppression de la taxe foncière,
recettes qui n’ont pas été compensées ;

• en conclusion, les finances de la Ville sont marquées par une situation
de déséquilibre structurel et la nécessité d’une augmentation de la
quotité d’impôts.

2. Décisions de l’Etat
Au terme des échanges entre le Conseil communal et le DJSF, l’Etat a pris
les décisions suivantes :

a) Arrêtés approuvés par l’Etat

En date du 1er février, le Conseil d’Etat a sanctionné les arrêtés du
Conseil général portant sur les objets suivants :
• prélèvement d’une contribution de 2,5 % sur les traitements de la

fonction publique et sur les retraites des pensionnés du Conseil
communal (arrêté no 1) ;

• mesures relatives aux prestations au personnel en cas de maladie et
augmentation du droit aux vacances (arrêté no 2) ;

• réduction de la contribution de l’employeur à la caisse de pensions
(arrêté no 3) ;

• mesures relatives à l’incitation à la retraite anticipée (arrêté no 4) ;
• indemnité versée aux partis politiques (arrêté no 5) ;
• abrogation des dispositions relatives à la taxe foncière (arrêté

no 6) ;
• compétences du Conseil communal relatives aux transactions

immobilières en lien avec le budget (arrêté no 8) ;
• budget des crédits spéciaux (arrêté no 9);

Le Conseil d’Etat n’a en revanche pas sanctionné l’arrêté général relatif
au budget (no 7), ni celui relatif à l’autorisation d’emprunter (no 10).

b) Réévaluation des immeubles communaux
En date du 27 décembre 2005, le département a adopté un arrêté
autorisant une réévaluation des immeubles communaux pour un
montant de CHF 10'059'422.-. Le DJSF avait dans l’intervalle indiqué
clairement qu’il n’autoriserait pas une réévaluation supérieure à ce
montant, vu en particulier les décisions prises dans d’autres communes
et vu aussi l’appréciation qu’il faisait du parc immobilier chaux-de-
fonnier.

Augmentation du coefficient d’impôts Page 3

Sans pouvoir infléchir la décision de l’Etat sur ce point, le Conseil
communal a obtenu de celui-ci qu’il revoie son arrêté de façon à ce que
la systématique retenue (immeubles réévalués, critères de
réévaluation) soit davantage conforme aux objectifs d’assainissement
financier du Conseil communal.

Une nouvelle décision a dès lors été prise par le DJSF, autorisant une
réévaluation des immeubles communaux pour un montant de
CHF 10'045'099.-, conforme aux principes souhaités par le Conseil
communal et à la limite intangible déterminée par le département.

c) Refus des montants de plus-value sur vente d’actifs et de

dissolution de réserve
Estimant qu’il ne peut accepter ni l’inscription dans le budget de la Ville
de montants de plus-values qu’il juge hypothétiques, ni la dissolution
de la réserve de SIM SA, l’Etat a considéré que, toutes choses égales
par ailleurs, le déficit à prendre en compte se monterait à environ 18,2
millions de francs.

d) Refus du budget
Compte tenu des décisions exposées ci-dessus, l’Etat a communiqué au
Conseil communal que le budget 2006 adopté par le Conseil général ne
remplissait pas les dispositions en vigueur et l’a refusé. Il a fixé un
délai au 15 mars pour l’élaboration d’une nouvelle version du budget,
qui soit conforme à l’exigence légale d’un déficit n’excédant pas le
montant de la fortune nette à la fin de l’exercice précédent.

Dans le même temps, le Conseil d’Etat a affirmé son soutien aux réformes
engagées par la Ville, en particulier en ce qui concerne les collaborations
envisagées avec Le Locle, Neuchâtel et/ou l’Etat.

3. Evolution de la péréquation
Enfin, aux décisions de l’Etat doit être ajoutée la révision des chiffres de la
péréquation pour l’exercice 2006. Compte tenu notamment des premiers
effets du désenchevêtrement et de l’augmentation de coefficients d’impôts
dans plusieurs communes, les chiffres communiqués par l’Etat laissent
entrevoir une péjoration du revenu de la péréquation de CHF 684'000.-.

A ce sujet, il convient de relever que, dans la mesure où les deux années
précédant l’exercice concerné servent de référence pour le calcul de la
péréquation, l’absence d’augmentation d’impôts en 2005 à La Chaux-de-
Fonds aura dans tous les cas un effet non seulement en 2006 mais aussi
en 2007. En outre, si le coefficient d’impôt ne devait pas augmenter en
2006 non plus, la perte s’accroîtrait encore  en 2007 et se prolongerait sur
2008.

Augmentation du coefficient d’impôts Page 4

Cette évolution pourrait enfin encore être aggravée par les augmentations
fiscales envisagées pour 2006 dans de nombreuses communes du canton
et par le déploiement complet des effets du désenchevêtrement.

4. Evolution de la fortune nette
En résumé, la situation chiffrée devant laquelle se trouve la Ville peut être
exposée de la façon suivante :

Fortune nette de la Ville au 31.12.2004 19'240'636.-

Déficit approximatif de l’exercice 2005 -15'000'000.-

Réévaluation d’immeubles acceptée par le canton 10'045'099

Fortune nette approximative de la Ville au 31.12.05 14'285'735.--

Déficit selon budget adopté par le Conseil général -8'616'482.-

Corrections apportées par le Conseil d’Etat -9'600'000.-

Adaptation du montant de la péréquation 2006 -684'000.-

Fortune nette estimée au 31.12. 2006 -4'614'747.-

5. Conséquences à tirer et arrêtés soumis à approbation
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal estime qu’il est
illusoire d’envisager des mesures d’économies supplémentaires à celles
envisagées dans le cadre du budget 2006 – déjà très lourdement
ressenties par la population – qui puissent encore porter effet de façon
significative sur cet exercice.

Le Conseil communal constate dès lors qu’il n’existe aujourd’hui plus
d’alternative à la solution qu’il a déjà préconisée en mars 2005 – refusée
par le peuple en septembre 2005 – puis à nouveau suggérée en novembre
2005 à la commission financière – et abandonnée vu l’impossibilité des
partis à trouver à un accord sur ce point – à savoir d’envisager un
réajustement du coefficient fiscal.

Il soumet dès lors à votre approbation les modifications qui doivent être
apportées au budget 2006 que vous avez adopté le 13 décembre 2005,
ainsi que trois projets d’arrêté portant sur :

• l’augmentation du coefficient fiscal de 5 points ;
• l’adoption du budget de fonctionnement modifié ;
• l’autorisation d’emprunter calculée en fonction des modifications

apportées au budget 2006.

Augmentation du coefficient d’impôts Page 5

Si le Conseil général refusait l’augmentation du coefficient fiscal sans
proposer d’autres mesures d’amélioration, ou en cas de nouveau refus par
le peuple dans le cadre d’un référendum, l’Etat se verrait contraint de
procéder lui-même à l’ajustement de la fiscalité de la Ville pour l’exercice
2006.

6. Conséquences sur les finances

Le service des communes, en soustrayant des recettes budgétées les
montants soldes des années passées, parvient à une valeur du point
d’impôt de 931'034.13. Sur cette base, le produit à attendre de 5 points
d’impôts supplémentaires serait donc de 4,655 millions de francs.

Plus simplement calculée par règle de trois (recettes budgétées divisées
par 70), la valeur d’un point d’impôt est d’environ 1 million de francs. Les
recettes supplémentaires découlant de l’augmentation d’impôt proposée
sont donc estimées à 5 millions de francs.

C’est cette valeur qui a finalement été retenue pour les calculs présentés
dans ce rapport.

7. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

8. Rapprochement et collaborations avec Le Locle

Néant.

9. Eléments relatifs au développement durable

Aucun.

10. Résumé des modifications

Déficit selon budget adopté par le Conseil général (12.05) -8'616'482.-

Chapitre 600 Finances
Rubrique 4245000 Plus-value sur vente d’actifs 0.- -6'600'000.-

Rubrique 4801400 Prélèvement réserve SIM 0.- -3'000'000.-

Rubrique 4622000 Péréquation financière 14'985'000.- -684'000.-

Augmentation du coefficient d’impôts Page 6

Chapitre 610 Contributions
Rubrique 4001000 PP – Impôt sur fortune 5'153'000.- +344'000.-

Rubrique 4001100 PP – Impôt sur revenu 69’849'000.- +4'657'000.-

Nouveau déficit du compte de fonctionnement  -13'899'482.-

11. Conclusion
Le Conseil communal regrette naturellement la situation devant laquelle se
trouve aujourd’hui la Ville qui voit son budget 2006 rejeté par l’Etat,
quand bien même cette situation était devenue probable suite au rejet par
le peuple de l’augmentation de la fiscalité.

Comme il l’a toujours dit, le Conseil communal considère qu’il n’est pas
bon pour l’image de la Ville d’augmenter les impôts et encore moins de
devoir le faire quelques mois après un refus massif du peuple sur ce point.
Pour le Conseil communal, il serait toutefois pire de se faire imposer une
telle issue par l’Etat, et pire encore de remettre cette question en débat
pendant plusieurs mois dans le cas d’une campagne référendaire.

Par ailleurs, les questions d’image fiscales doivent aussi être relativisées.
A ce jour, et alors que plusieurs communes envisagent encore
d’augmenter leur coefficient fiscal, 27 communes neuchâteloises ont un
coefficient supérieur ou égal à 70, dont 14 un coefficient supérieur ou égal
à 75. 8 communes ont un coefficient compris entre 65 et 69. Une récente
analyse d’un magazine économique a de surcroît démontré qu’en
considérant le poids de l’ensemble des coûts fixes d’un ménage (impôts,
taxes, eau et électricité, loyer, assurance maladie), La Chaux-de-Fonds
occupe le 4e (célibataires), respectivement 6e rang (familles) dans le
classement (1er rang = plus favorable) des 16 communes neuchâteloises
de plus de 2000 habitants1.

Le Conseil communal relève que ces questions ont mobilisé toute
l’attention depuis environ 18 mois et que la Ville a besoin de pouvoir aussi
faire parler d’elle avec des éléments plus positifs.

Il souhaite dès lors que tous les partis puissent adopter la proposition qui
leur est aujourd’hui soumise et renoncer à lancer ou soutenir un
référendum. Une nouvelle campagne référendaire retarderait en effet de
plusieurs mois l’entrée en vigueur de l’adaptation fiscale, dont le poids
serait alors concentré sur les deux dernières tranches d’impôt de l’année.
De surcroît, les difficultés financières continueraient d’influencer l’image
que donne la Ville à l’extérieur pendant plusieurs mois.

1 BILAN no 197, pages 72 ss

Augmentation du coefficient d’impôts Page 7

Aux yeux du Conseil communal cela serait d’autant plus dommageable que
la situation peut désormais être considérée comme stabilisée (même si un
long chemin reste à parcourir pour parvenir à un réel assainissement) et
que La Chaux-de-Fonds a l’occasion de faire parler d’elle positivement en
2006, avec notamment la concrétisation de plusieurs projets
économiques, la tenue des manifestations phares de l’Année Art Nouveau
2005 – 2006, l’organisation de manifestations sportives d’envergure sur
son territoire (Tour de Suisse, Gigathlon, MegaBike notamment) et avec
des projets d’animation de l’espace urbain eux aussi très importants.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Monsieur le Président,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
à accepter les modifications proposées du budget 2006 et les trois projets
d’arrêté qui vous sont soumis.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: Le Chancelier:
Didier Berberat Sylvain Jaquenoud

Arrêté n° 1 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu le refus du Conseil d’Etat de sanctionner le budget voté le 13 décembre
2005 ;

sur la proposition du Conseil communal,
arrête:

Article premier

1L’arrêté du Conseil général d’approbation du budget (arrêté n° 7) du 13
décembre 2005 est abrogé.

2Est approuvé le budget de l'exercice  2006, qui comprend:

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit:

Charges  219'683'245.00
Revenus  205'783'763.00
Excédent de charges  13'899'482.00

Augmentation du coefficient d’impôts Page 8

b) le budget des investissements qui se présente en résumé comme suit:

Dépenses  29’244895.00
Recettes    4’826'500.00
Investissements nets / augmentation  24'418'395.00

Art. 2  1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

La Chaux-de-Fonds, le 6 mars 2006

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Arrêté n° 2 :

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;
vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu le refus du Conseil d’Etat de sanctionner l’arrêté (n° 10) du 13 décembre
2005 d’autorisation générale d’emprunter ;

sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier  Le Conseil communal est autorisé à renouveler ou conclure des
emprunts pour un montant global de Fr. 52'783'000.00, durant l’année 2006 en
une ou plusieurs tranches, aux meilleures conditions du jour, à des échéances et
auprès des prêteurs de son choix.

Art. 2  Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant sur le même objet
(arrêté no 10) du 13 décembre 2005 et entre immédiatement en vigueur. Le
Conseil communal est chargé de son exécution, après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 6 mars 2006

AU NOM DU CONSEIL GENERAL
Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

Augmentation du coefficient d’impôts Page 9

Arrêté n° 3

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu le rapport du Conseil communal, du 11 février 2006;
vu la loi sur les contributions directes, du 21 mars 2000 (LCdir);

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;
sur la proposition du Conseil communal,

arrête:

Article premier L’article premier de l’arrêté du Conseil général du 26 juin 2001
fixant le coefficient d’impôt est modifié comme suit :

L'impôt direct communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques est
calculé conformément au barème unique de référence prévu aux articles 40 et 53
LCdir, multiplié par un coefficient de 75 %.

Art. 2
1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

2Le Conseil communal est chargé de son exécution après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 6 mars 2006
AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président: Le Secrétaire:
Laurent Iff Jean-Marc Feller

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document