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PROCÈS-VERBAUX DU

Conseil général
DE LA

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

LEGISLATURE 2000-2004

N° 34
Séance du mardi 10 décembre 2002, à 17h.00

Salle du Conseil général de l'Hôtel de Ville

Présidence : M. Patrick Haldimann, président.

Trente-sept conseillères et conseillers généraux sont présents.

Excusé(e)s : Katia Babey, Françoise Ducommun, Ariane Pizzolon-Mathys.

Le Conseil communal siège in corpore.

Les procès-verbaux n° 30, 31, et 32 sont adoptés.

M. Patrick Haldimann, président : Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bienvenue à
la dernière séance de notre Conseil de l'année 2002.

Je profite de saluer les étudiants de la HEP (Haute Ecole Pédagogique) qui
viennent passer une partie de leur soirée avec nous. Je ne sais pas si ce sera toute la
soirée, mais en tout cas une partie. (RIRES) Je les remercie.

Je déposerai la correspondance sur la table qui se trouve près de la porte d'entrée,
notamment une lettre d'Antenne Handicap Mental signée par M. Patrice Chaduc et
dont une copie m'a été adressée. J’ai également reçu un postulat et deux
amendements qui figurent ci-dessous.

Avant d'entamer l'ordre du jour, j'ai deux informations à vous communiquer. La
première concerne la pause. Contrairement à ce que nous faisions les autres années,
une première pause sera prise aux environs de 19h.00 – 19h.30. C'est à ce moment-là
que la collation nous sera servie à la cafétéria du personnel de la Police.

2830 Séance du mardi 10 décembre 2002

Avant cette même pause, nous prions les membres de la commission du
règlement général ainsi que les conseillers communaux Charles Augsburger, Georges
Jeanbourquin et le chancelier de se retrouver dans le petit local, ici à côté.

Amendement du Conseil communal – point 1 c) de l’ordre du jour

L’arrêté est modifié comme suit (en gras) :

Article 53 – Exposition et vente de marchandises

alinéa 1, chiffre 1, lettre b

- taxe annuelle : Fr. 1100.-

- taxe mensuelle : Fr. 110.-

- taxe journalière : Fr. 12.-

- véhicules spéciaux pour expositions itinérantes, par demi-journée : Fr. 110.-

Postulat de Mme Sylvia Morel et consorts lié au point 1 de l’ordre du jour

Nous prions le Conseil communal d’établir un rapport permettant de comprendre ce qui
se passe en terme :

 de mobilité de nos contribuables depuis 1999 à 2002, le rapport mettant en
évidence le nombre d’arrivées et de départs

 d’évolution de la structure des contribuables depuis 1995,

ceci par rapport au revenu déclaré, tout en tenant compte de l’inflation et du cumul des
revenus.

Il est important de traiter le contribuable à revenu unique séparément du contribuable à
double revenu (conjoint + conjointe), l’objectif final étant de savoir si nous perdons de la
masse imposable ou si nous en gagnons par catégorie de revenu, à partir de Fr.50'000.-.

Amendement au budget de M. Philippe Lagger

(proposition d’introduire dans le budget Fr. 150'000.- destinés
au spectacle inaugural du Théâtre)

L’arrêté N° 1 est modifié comme suit (en gras)

Article premier.- Est adopté le budget de l’exercice 2003 qui comprend :

a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :
Charges Fr.  348'603'710.-
Revenus Fr.  341'737'755.-
Excédent de charges Fr.  6'865'955.-

b) ...

Séance du mardi 10 décembre 2002 2831

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

ORDRE DU JOUR

34e séance du Conseil général du mardi 10 décembre 2002

à 17 heures

à l'Hôtel-de-Ville

1. Budget 2003

a) Rapport du Conseil communal à l’appui du budget

b) Rapport de la Commission du budget 2003

c) Rapport du Conseil communal du 25 novembre 2002 à l'appui de la
modification de l'Arrêté du 28 septembre 1992 concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux *)

d) Rapport du Conseil communal du 25 novembre 2002 relatif à
l’adaptation de la taxe d’épuration *)

2. Motion de M. Alexandre Houlmann et consorts déposée le 24 juin 2002
« Mise en valeur du patrimoine horloger du Pays de Neuchâtel »

3. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 27 août 2002
relative au remplacement de la chaufferie et de la production de vapeur de
l'hôpital

4. Interpellation de M. Frédéric Hainard et consorts déposée le 24 septembre
2002 relative à l’augmentation massive des redevances du logiciel CLOEE

5. Interpellation de Mme Eva Fernandez et consorts déposée le 19 novembre
2002 relative à la politique qui sera mise en place à l’ouverture du Théâtre
rénové

6. Interpellation de M. Philippe Laeng et consorts déposée le 19 novembre
2002 relative à la vocation de Polyexpo

7. Interpellation de M. Philippe Lagger et consorts déposée le 19 novembre
2002 relative à l’atterrissage fréquent d’hélicoptères à la Maison-Monsieur

2832 Séance du mardi 10 décembre 2002

8. Interpellation de M. Patrick Herrmann et consorts déposée le 19 novembre
2002 concernant le projet d’implantation de Cendror récupération SA à la
rue du Collège

9. Interpellation de Mme Fabienne Montandon et consorts déposée le 19
novembre 2002 relative aux conséquences de la disparition de Swiss Dairy
Food

10. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 novembre
2002 « Développer un réseau de transports en cohérence avec les
objectifs du RUN »

11. Interpellation de M. Alex Fischli et consorts déposée le 19 novembre 2002
concernant l’évolution du chômage

12. Motion de Mme Ariane Pizzolon et consorts déposée le 19 novembre 2002
demandant la création de nouvelles places de jeux

13. Interpellation de M. Laurent Kurth et consorts déposée le 19 novembre
2002 relative aux investissements que le Conseil communal entend
engager pour la mise en œuvre du plan de mobilité

CONSEIL COMMUNAL

Séance du mardi 10 décembre 2002 2833

RAPPORT DE LA COMMISSION DU BUDGET

Constitution du bureau :

Présidence : M. Pierre-Alain Borel
Vice-présidence : Mme Pierrette Ummel
Rapporteuse : Mme Sylvia Morel

Membres :
Mmes et MM. Michel Anderegg Patrick Herrmann
 Pierre Bauer Laurent Iff
 Pierre-Alain Borel Philippe Lagger
 Théo Bregnard Sylvia Morel
 Charles Buehlmann Cédric Schweingruber
 Isabelle Drône Jean-Pierre Veya
 Alex Fischli Pierrette Ummel
 Frédéric Hainard

Conseil communal : Charles Augsburger Georges Jeanbourquin
  Didier Berberat Claudine Stähli-Wolf
  Lise Berthet

Absent le 18.09.02 : Cédric Schweingruber.

Excusé le 18.09.02 : Philippe Lagger.

Absents le 30.10.02 : Michel Anderegg, Isabelle Drône,
  Cédric Schweingruber.

Excusés le 04.11.02 : Frédéric Hainard, Théo Bregnard.
Absents le 13.11.02 : Cédric Schweingruber.
Excusés le 13.11.02 : Jean-Pierre Veya, Pierre Bauer,
  Charles Buehlmann.

La Commission du budget 2003 s’est réunie le 18 septembre, le 30 octobre, le 4
novembre et le 13 novembre pour l’adoption du rapport.

Documents annexés au rapport de la commission du budget 2003
 Analyses et commentaires du budget 2003.
 Mesures d’accompagnement du budget 2003.
 Evolution et composition des contribuables de La Chaux-de-Fonds

 ( analyse du service économique ).
 Rapport du service des Affaires culturelles concernant les activités des arts

de la scène et le concept « 1 parc / 3 musées ».
 Statistique des déchets 2001.

2834 Séance du mardi 10 décembre 2002

Introduction

Le Conseil communal informe la commission que le budget 2003 a été
extrêmement difficile à établir.
La 1ère version du budget présentait un déficit de CHF 13'800'000.-, la suivante
de CHF 8'000'000.- et la dernière de CHF 6'700'000.-. Il faut également savoir
que la fortune nette de la Ville n’est que de CHF 14'500'000.-.
Le Conseil communal constate que le déficit est élevé et en attribue une bonne
part de responsabilité à l’Etat qui augmente les transferts de charges à la
commune de CHF 3'200'000.-.
Il relève que la situation économique ne semble pas s’améliorer c’est pourquoi le
budget des personnes morales est réduit de CHF 2'300'000.- par rapport au
budget 2002.
Le Conseil communal est préoccupé par cette situation et examine toute une
série de solutions et de mesures (voir Mesures d’accompagnement du budget
2003) pour réduire ce déficit.

En matière de salaires, les reclassements sont proposés en novembre/décembre
par les chefs de service selon des critères très précis. Malheureusement, cette
année, les reclassements devront être supprimés ce qui permettra une économie
de CHF 500'000.-.
Les hautes-paies seront versées, car le personnel est déjà mis à rude épreuve en
raison de deux projets, soit l’analyse des prestations et missions des services et
la description et l’évaluation des fonctions.

L’augmentation des charges nettes globales entre les comptes 1999 et le budget
2003 est, pour une part importante, due à l’Instruction publique. Pour cette
période, ce secteur a augmenté de CHF 10'000'000.- du fait de l’accroissement
des effectifs et de la diminution des subventions scolaires.

Au niveau de l’emploi, le nombre total de personnes au chômage à fin septembre
est de 822 contre 696 en décembre 2001.
La population, quant à elle, augmente de 124 personnes depuis le début de
l’année, mais elle a diminué de 55 personnes entre août et septembre.

Les principaux postes qui ont été touchés dans le budget pour passer d’un déficit
de CHF 13'800'000.- à CHF 6'700'000.- sont listés dans un document distribué
aux commissaires.

Questions générales :

Un commissaire désire savoir si le budget 2002 va être atteint.

Le Conseil communal explique que les comptes 2002 devraient correspondre au
budget 2002 et qu’il n’a pas pris des mesures extraordinaires d’urgence avant la
fin de l’année.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2835

Un commissaire aimerait savoir comment les amortissements sont fixés et quelle
procédure est suivie pour comptabiliser un investissement.

Le Conseil communal explique que les amortissements se font d’après les règles
imposées par l’Etat et précise que grâce à un amortissement correct, la situation
de bilan reste saine, même si le budget est déficitaire.
Il explique qu’en ce qui concerne les investissements, le principe appliqué est
que dès CHF 100'000.-, les dépenses d’une durée de vie de plusieurs années
sont activées. Les montants inférieurs ou d’une faible durée de vie sont
enregistrés dans les comptes de fonctionnement. Néanmoins, étant donné la
situation financière de la Ville, depuis quelques années, des dépenses inférieures
à CHF 100'000.- ont été activées, dans la mesure où leurs durées de vie
pouvaient s’étendre sur plusieurs années.

Un commissaire se demande si la fortune nette de la Ville n’est pas plus élevée
grâce à la transformation des SI en SA.

Le Conseil communal précise à la Commission que le service des communes a
voulu discuter de l’attribution de la fortune nette de CHF 50'000’00.- qui
provenait de la transformation des SI en SA. Après négociations, le service des
communes et le département des Finances ont convenu de mettre 45% des CHF
50'000'000.- en réserve pour risques, sur 5 ans, et les 55% restant entrent dans
la fortune de la Ville, mais celle-ci ne doit pas en priorité servir à couvrir des
déficits.

Un commissaire s’interroge sur le futur de l’Auberge de Jeunesse.

Le Conseil communal a fait une visite du bâtiment de l’Auberge de Jeunesse.
Dans ce bâtiment se trouve actuellement un jardin d’enfants. Le bâtiment ne
pourrait être utilisé sans y faire des restructurations et modifications, mais il
aurait tout de même un intérêt pour la Ville. Des réflexions sont en cours pour
tenir compte des besoins de logements exprimés par les étudiants de la HEP
BEJUNE et éventuellement par ceux du Centre Pierre Coullery (ancienne école
d’infirmières), ainsi que pour le déplacement éventuel des jardins d’enfants
actuellement situés dans le bâtiment Numa-Droz, afin de libérer des locaux pour
les besoins de la Bibliothèque.

La Caisse de pensions analyse les possibilités d’une acquisition.

Analyse de détail du budget 2003

100 Conseil général

Le Conseil communal explique que la diminution des coûts du compte
« Impression rapports – Procès-verbaux » est la résultante d’une réorganisation
des tâches de l’administration. En effet, ce travail était fait dans une entreprise
qui a fait faillite. Désormais, il est exécuté par l’économat, sans générer de coûts
supplémentaires. Cette charge de travail, a pu être absorbée par le personnel de
la chancellerie qui dispose d’installations d’impression.

2836 Séance du mardi 10 décembre 2002

110 Conseil communal

Le budget pour le réseau urbain neuchâtelois a été réduit, car l’Etat n’a pas
encore formulé de demande de participation financière à l’octroi d’un éventuel
mandat. Quant au développement inter-communal avec Le Locle des études
doivent être faites qui exigeront une demande de crédit extraordinaire.

D’autre part, le Conseil communal précise qu’il n’y a aucun engagement de la
Ville à participer chaque année à la Foire de Winterthur. Pour l’année prochaine,
la Ville n’a pas reçu d’invitation. Le Conseil communal précise que ce genre de
manifestation représente tout de même des coûts qui seront évités en 2003.

122 Service économique

Un commissaire s’interroge sur la politique que pratique le service économique
en matière de promotion envers les entrepreneurs de la Ville.

Le Conseil communal explique que les terrains communaux sont rares, et qu’il les
affecte à des entreprises qui sont très productives et créatrices d’emplois et de
valeur ajoutée.

123 Service informatique communal

Malgré le moratoire sur les achats de matériel informatique, les charges de
personnel restent identiques. Le poste Biens, services et marchandises présente
une augmentation de CHF 588'305.- mais en contre-partie le poste Contributions
présente une amélioration de CHF 892'480.- qui représente le retour sur
investissements concernant des projets informatiques externes à l’administration
communale.

124 Service juridique

Le budget de ce service est difficile à établir vu le compte frais judiciaires - frais
actes. L’explosion des procédures de dédommagements et d’oppositions
provoquent un coût pour la Ville qui est difficilement chiffrable.

200 Service des bâtiments

Le budget des frais d’études est important. Il est lié en partie à la motion Faivre.
Il sera réduit au montant du budget 2002, soit CHF 25'000.-.

205 Forêts

L’étude concernant la collaboration avec la ville du Locle avance, mais il n’y a pas
encore de résultat à présenter pour le moment.

C’est l’ingénieur forestier d’arrondissement qui calcule les subventions en
fonction des travaux qu’il projette pour nos forêts. Il reste encore quelques
subventions liées à Lothar.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2837

211 Bâtiments locatifs

L’entretien de tous les bâtiments (locatifs et autres) a été réduit de 30%. Ces
dernières années, il y a eu beaucoup de rénovations suite aux changements de
locataires. L’entretien et les rénovations ont été faits systématiquement lorsque
cela s’est avéré nécessaire. On peut donc les réduire quelque peu en 2003.
Le prélèvement à la réserve de CHF 500'000.- qui est budgétisé sera réalisé
uniquement si les comptes 2003 ne peuvent supporter la charge d’entretien.

240 Domaine

Dans le budget 2003, le compte « Vigne » est équilibré. Le bénéfice de la vente
du vin lors de la Fête de Mai vient en déduction du montant du déficit de cette
manifestation qui est assumé par les Affaires culturelles.

L’agriculteur domicilié à Eplatures 84 n’est toujours pas parti malgré les
procédures judiciaires. Une décision d’expulsion a été rendue.

301 Service social

Des mesures d’insertion socio-profiessionnelles ont été mises sur pied avec
l’Office du travail qui font que les personnes qui travaillent ont un supplément de
revenu par rapport à celles qui ne travaillent pas. Ce sont des mesures
cantonales. Le but est d’intégrer le plus rapidement les personnes dans un
contexte professionnel.

Un Adjoint de direction aux Services sociaux ne sera pas mis au budget. Le
Conseil communal procédera à une réflexion sur ce sujet en 2003.

312 Crèche Beau-Temps

En novembre, le Conseil général va être saisi d’un rapport à l’appui d’un arrêté
d’acceptation du barème cantonal pour l’aide à la petite enfance (crèche et
garderie).
Il est à signaler que l’Etat va octroyer une aide en ce qui concerne les 3 crèches
actuellement subventionnées par la Ville pour 2002 déjà ce qui va réduire la
charge de la Ville. Toutefois, à terme, cette charge devrait augmenter
progressivement en fonction des crèches qui seront reconnues par l’Etat et
cofinancé par la Ville dans le cadre du plan d’équipement cantonal en cours
d’élaboration.

315 Maisons de retraites

Les maisons de retraites datent des années 50 ; elles abritent des studios qui ne
sont plus dans les critères de confort actuels. Un crédit extraordinaire a été
accordé par le Conseil communal (à titre d’essai) pour réunir 2 studios en 1
appartement (coût : CHF 54'000.-, CHF 14’000.- pris sur les frais d’entretien et
CHF 40'000.- approuvés par le Conseil communal).
Une somme de CHF 300'000.- a été prévue dans les crédits à solliciter afin de
transformer 12 studios en 6 appartements de 2 pièces. Cette opération avait
d’ailleurs déjà été menée en 1986/1987.

2838 Séance du mardi 10 décembre 2002

317 Sombaille Jeunesse-job-coaching

Le Conseil communal explique que le job-coaching est un terme reconnu par le
canton. Les personnes placées en apprentissage bénéficient d’une aide
supplémentaire (encadrement, suivi, devoirs, leçons d’appui) de l’équipe de la
préformation de Sombaille Jeunesse. C’est un complément à la préformation.

320 Hôpital

L’augmentation du coût global de la santé dans les hôpitaux provient en grande
partie de décisions extérieures, soit de l’Etat, soit de la Confédération. En effet,
les augmentations salariales pour le budget 2003 se trouvent au niveau des
mesures intermédiaires pour le personnel mises en place par l’Etat et les autres
dépenses augmentent en particulier à cause des nouvelles législations fédérales
(ODIM, loi sur les produits thérapeutiques).

Ces augmentations sont générales pour tous les hôpitaux. Ce que l’on peut
constater aussi, c’est que l’hôpital de la Chaux-de-Fonds traite davantage de cas
lourds qui sont plus coûteux ; de plus, le canton a autorisé l’engagement de
personnel supplémentaire.

Ce qui vient charger les comptes des collectivités publiques résulte aussi des
négociations menées avec les assurances maladies. Ce qu’il faut savoir c’est que
les caisses maladies doivent payer jusqu’à 50% du coût des patients hospitalisés
en division commune, mais elles ne le font pas. En 2001, les caisses ont payé
42.3% des coûts de la division commune. Elles justifient, entre autre, ce
pourcentage par le fait que le taux d’occupation des lits dans le canton n’était
pas atteint (pourcentage exigé : 85%). L’hôpital de La Chaux-de-Fonds a un taux
d’occupation correct.

Le Conseil communal n’a pas prévu de mesures d’accompagnement concernant
l’hôpital, car tous les hôpitaux doivent revoir leur budget 2003 à la baisse selon
décision de l’Etat.

405 Ecole primaire

Un ½ poste de directeur pour le mois d’août de l’année prochaine avait été mis
au budget, mais ce poste a été retiré, car il faut d’abord répondre à la motion de
M. Hainard qui demande de se pencher sur les rôles et missions des écoles
primaires et enfantines. Il faut voir dans quelle mesure il est opportun de
regrouper les directions des écoles enfantines et primaires.

500 Secrétariat des affaires culturelles

Le Théâtre ouvre l’année prochaine. Il apporte des subventions de l’extérieur à
hauteur de CHF 14'000'000.-. Il s’agit de ne pas manquer l’ouverture, car elle va
contribuer à son rayonnement. La participation de la Ville au spectacle
d’ouverture était budgétée à CHF 150'000.-. Ce montant devra être financé par
d’autres moyens.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2839

Des discussions entre l’Etat et la Ville concernant les autres activités théâtrales
(TPR, ABC) ont lieu afin d’obtenir des soutiens accrus.

Des discussions sont en cours pour déplacer les classes en-bas du collège Numa-
Droz pour aménager les fonds de la bibliothèque de la Ville.

Une aide-bibliothécaire pour les 4 Musées ne sera pas mise au budget.

513 Musée international d’horlogerie

Un nouvel article 69 de la loi sur la culture est en préparation et sera soumis aux
chambres fédérales dès 2004. Cet article prévoit une possibilité d’intervention
directe dans certaines institutions culturelles d’intérêt national et supranational.
Cette loi n’entrera en vigueur qu’en 2005 ou 2006. Le MIH est inscrit dans la liste
des institutions qui peuvent prétendre correspondre aux modalités de cet article.

540 Délégué à la Jeunesse

Le rapport du Conseil général prévoit 2 postes pour l’ensemble des
mandats soit :

 Délégué-e à la jeunesse, poste à 100%.
 Collaborateur direct, poste à 60 %.
 Secrétaire, poste à 40 %.

Le budget 2003 prévoit 1.3 poste qui est décomposé en 1 poste de délégué (qui
pourra évoluer) et 0.3 pour le secrétariat.

610 Contributions

Un demi-poste aux contributions va être économisé, car plusieurs personnes
partent en retraite.
Les impôts sur le revenu des frontaliers sont maintenus. L’Etat a abandonné
cette mesure.
Les « Remises-Rectificatifs-Non-valeurs » de CHF 1'000'000.- ont été fixées,
mais il est probable que ce montant soit insuffisant.

620 Service des Ressources humaines

Les personnes touchées par le mobbing s’adressent au Service des Ressources
Humaines ou à des avocats privés.

716 Enlèvement des déchets non valorisables

La quantité des déchets est en légère augmentation. Cette tendance est
cependant générale. Le tri continue à bien se faire. Le montant de la taxe
déchets ne dépend pas uniquement des coûts générés par les Travaux publics,
mais ces derniers pourraient être réduits suite à la mise en place de services en
commun avec la ville du Locle.

733 Parc zoologique et vivarium

Le projet de lier le parc zoologique, le vivarium et le Musée d’histoire naturel
avance.

2840 Séance du mardi 10 décembre 2002

Le bâtiment de l’Ancien Stand a été examiné sous toutes les coutures. Un
rapport sera présenté au Conseil général au début de l’année prochaine afin
d’obtenir un crédit d’étude pour pouvoir poursuivre le projet.

750 Urbanisme

Des informations concernant la H20 (opposition) sont demandées. Concernant le
plan de mobilité, le travail s’effectue normalement. Les mandats ne sont pas
signés, mais les travaux suivent leur cours comme prévu.
Les frais d’étude ont été transférés dans les crédits spéciaux, car ils peuvent être
amortis sur plusieurs années.

820 Abattoirs

Une Commission technique composée de chefs de service de la Ville et du canton
a été constituée afin d’examiner la possibilité d’implanter notamment les archives
cantonales dans les abattoirs.

860 Police locale

La Police locale n’informe pas suffisamment la population. Il en résulte des
rumeurs. Il est rappelé que lorsqu’un événement relève d’une enquête pénale,
l’information appartient soit à la Police cantonale, soit à la justice. Suite à l’Expo,
l’Etat espère intensifier les collaborations entre les Polices locales des villes et la
Police cantonale, notamment dans les missions de sécurité publique. Les
commandants sont chargés de faire des propositions.

L’implantation des horodateurs à la place du Marché et de l’Hôtel-de-Ville se fera
à titre d’essai pour le moment. L’objectif est d’améliorer le taux de rotation des
véhicules et l’accessibilité au commerce local.
La répartition du produits des contraventions entre la commune et l’Etat reste un
dossier en négociation.

911 Eaux-réseaux

La problématique de l’eau est qu’il y a une forte diminution de la consommation.
Les coûts fixes sont à répartir sur un plus petit volume consommé, d’où nécessité
d’augmenter le prix de l’eau.
Les nouvelles directives du services des commune du canton disent qu’ il ne faut
pas dépasser 5% de bénéfice sur les énergies et notamment pour l’eau, mais si
l’eau est déficitaire, le tarif doit être rectifié ou nous devons disposer d’une
réserve pour couvrir la perte.

Le prix moyen de l’eau en Suisse est de CHF 1.50 alors qu’il sera de CHF 2.09,
soit + 5% en 2003 à La Chaux-de-Fonds. Le Conseil communal propose une
augmentation de 11 % qui s’effectuera sur deux ans (2003/2004) pour équilibrer
le compte de l’eau.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2841

Position des groupes
Le représentant du parti POP tient à dire que sur un plan général, il salue les
efforts du Conseil communal ainsi que les efforts de l’ensemble de
l’administration de la Ville. Il explique que depuis 10 ans les Commissions du
budget sont difficiles. Après une première réunion de son groupe, le parti partage
l’avis du Conseil communal qui souligne un problème de ressources dans la Ville.

Même si des économies sont encore à trouver, l’administration travaille
correctement et n’est pas surpayée compte tenu des moyens disponibles. Il
précise que cela fait 10 ans qu’il y a du « grattage » et selon le processus, les
premières économies sont plus faciles à trouver que les dernières. Par
conséquent, il annonce l’inquiétude du POP pour les années à venir surtout avec
la disparition de certaines recettes qui sont déjà programmées, comme la taxe
foncière.

Il constate que l’augmentation des charges inscrites dans ce budget ne dépend
pas uniquement de décisions communales, mais en grande majorité de décisions
cantonales ou fédérales.

Malgré ces 10 années difficiles, il considère que l’essentiel des prestations
assurées à la population a été sauvegardé et qu’il faut continuer ainsi.

Il trouve frappant que la ville de Neuchâtel ait un budget 2003 quasiment
équilibré, et qu’en plus elle ait créé 30 postes de travail.

Le représentant du parti Libéral-ppn exprime l’inquiétude des libéraux face à
l’examen de ce budget. Il pense que le travail des commissaires n’est pas
d’établir le budget, ni de faire des propositions chiffrées, mais de donner des
impulsions politiques.

Il précise que son parti veut des dépenses adaptées aux ressources. Il ne veut
pas approuver un déficit de cette ampleur avant d’avoir vu des résultats aux
réformes structurelles demandées depuis des années.

Il salue quand même les efforts du Conseil communal pour sa volonté
d’améliorer la situation par des mesures d’accompagnement.

Le parti libéral est conscient que les charges reportées par l’Etat augmentent de
manière alarmante.

La Ville doit apprendre à ne pas vivre au-dessus de ses moyens, et le
représentant du parti Libéral-ppn espère que les mesures d’accompagnement
prises par le Conseil communal apporteront un résultat tangible avant d’accepter
un prochain budget.

Il précise qu’en refusant le budget, son parti ne veut pas la mort de la Ville. En
l’acceptant, elle est mise en péril.

Il fait remarquer que les recettes sont en stagnation depuis plusieurs années et
vu l’évolution économique cela ne risque pas de s’arranger, or il constate que les
charges du personnel augmentent.

Il conclut en disant que le message du parti Libéral-ppn est de réduire le train de
vie de la Ville.

2842 Séance du mardi 10 décembre 2002

Le représentant du parti Ecologie et liberté fait savoir qu’il partage l’avis du
POP. Le parti est inquiet, mais félicite quand même le Conseil communal et
l’administration communale de sa maîtrise de la gestion. Il salue également
l’effort de poursuivre l’étude du plan de mobilité.

D’abord le représentant du parti Ecologie et liberté relève qu’il n’est plus temps
de tergiverser. Les recettes fiscales vont diminuer de manière importante durant
ces prochaines années. Il pense qu’il est l’heure de dépasser les corrections
cosmétiques de gestion et de faire des choix politiques, annoncés clairement à la
population, pour qu’elle puisse se situer à son tour par rapport aux difficultés qui
nous attendent.

Il estime que l’Etat impose des charges qui ne paraissent pas équitables et pour
y remédier, son parti pense qu’il faudrait être plus agressif au niveau des
relations avec le Canton et les autres communes.

Concernant SIMONE SA, qui fournit cette année plus de CHF 7'000'000.- au
budget du ménage communal pour le rendre présentable, il pense que c'est
beaucoup, trop peut-être, même si cela correspond à ce qui avait été promis au
Conseil général lors de la mise en SA des SI, et que c'est vraisemblablement la
dernière fois qu'un tel effort pourra être consenti. Il serait en effet dommage de
mettre en danger dès ses débuts la pérennité d'une entreprise aussi utile et
prometteuse qui, de surcroît, est entièrement aux mains de la Ville.

Le groupe accepte le budget.

Le représentant du parti Socialiste fait savoir que son parti accepte ce
budget bien que sans enthousiasme et avec un certain nombre de réserves. Le
parti socialiste constate que le Conseil communal a fait des efforts pour réduire le
déficit, mais cette situation est inquiétante, et il y a des réductions qui paraissent
critiquables.

Il y a des problèmes liés à l’Etat qui reporte sur la Ville un certain nombre de
charges, mais il y aussi une situation de déficit structurel.

Le parti Socialiste pense que la Ville doit se préoccuper des recettes qui sont
insuffisantes, et examiner dans quelle mesure des dépenses peuvent être
supprimées.

Par conséquent, il attend du Conseil communal qu’il prépare des propositions
durant l’année à venir.

Le parti socialiste désire que le Conseil communal donne des réponses rapides et
régulières, qu’il prépare des propositions et que la Commission en soit informée.
Il veut qu’il donne rapidement le résultat des discussions avec l’Etat et la ville du
Locle concernant les dépenses, que les mesures d’accompagnement ne doivent
pas rester seulement des propositions. Le Conseil communal doit intervenir
auprès de l’Etat pour exiger un rééquilibrage.

Il a été dit que les charges ont augmenté du fait de l’augmentation des salaires.
Le parti Socialiste approuve ce qui a été fait, car ils n’avaient pas été augmentés
depuis un certain temps. De plus, cela apporte de la motivation pour les salariés.

Le parti tient à saluer le maintien des investissements notamment en matière de
mobilité, car il faut réaliser un certain nombre de choses au niveau des
aménagements urbains.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2843

Le représentant du parti Radical informe la Commission que son parti refuse
ce budget et précise que ce n’est pas une surprise. Le parti s’oppose depuis
longtemps à ce qui se passe dans la commune.

Il précise que son parti veut un équilibre des comptes. Les mesures
d’accompagnement arrivent, heureusement, mais c’est un peu tard.

Il précise que les analyses des services auraient dues être entreprises il y a
quelques années en arrière et que la situation actuelle serait différente.

Il estime que même en analysant et ensuite en appliquant ces mesures
d’accompagnement, le redressement de la situation ne pourra pas avoir lieu
avant 2004/2005 et se demande ce qui va se passer, car d’ici là, toutes les
réserves vont être utilisées.

Il trouve que la Ville doit assumer, comme les autres communes, le transfert des
charges de l’Etat.

Le bas du Canton ne comprend pas les revendications de la Ville, puisqu’il verse
à la Ville la péréquation financière. Le parti est d’avis que des solutions doivent
être trouvées en remettant en question toutes les prestations que la Ville fournit.

Concernant les investissements, l’autofinancement est tout à fait insuffisant et il
faudra certainement différer certains projets sans quoi nous assisterons à une
explosion de notre dette.

Position du Conseil communal

Le Conseil communal estime que la Ville s’efforce de faire avec le moins de frais
possible et que ceux-ci ont été limités au maximum. Il pense que s’il y a un
problème structurel, il est surtout lié à la nature et l’importance de nos
ressources.

Il précise qu’il y a un phénomène d’attractivité des villes et de concurrence inter-
ville qui est très fort.

La Ville n’a pas une marge de manœuvre qui lui permet de puiser dans les
réserves pendant des années, mais ceci-dit, si la Ville veut s’en sortir sur un plan
structurel elle doit faire en sorte que ses ressources puissent s’accroître (la
fiscalité n’est pas inclue dans cette remarque).

Il relève encore que les revenus des personnes morales sont plus bas que jamais
(depuis 15/20 ans), et il précise que cela pénalise la marche en avant de la Ville.
Il insiste sur le fait que si la Ville n’avait pas fait un certain nombre
d’investissements, elle ne se serait pas développée jusqu’au stade où elle se
trouve actuellement (zone industrielle).

Il précise que même si les problèmes économiques existent, la Ville s’est
renforcée sur le plan de sa structure économique.

Toutefois, tous les éléments d’appréciation ne sont pas connus d’une manière
définitive et que c’est au niveau des comptes 2002, que tous les effets des
modifications de la fiscalité cantonale, désenchevêtrement compris, etc seront
appréciés et donneront une vision plus claire de la situation.

Il ne faut pas oublier le report de charges qui provient de l’Etat. La Ville ne peut
pas maîtriser ce qui arrive en cascade d’un niveau supérieur.

2844 Séance du mardi 10 décembre 2002

Le Conseil communal signale toutefois qu’il existe quand même une certaine
sensibilité de la part du Conseil d’Etat (implantation d’un parc technologique), et
une commission de travail a été créée pour voir ce qui pourrait être fait dans les
abattoirs.

Il fait savoir que s’il n’y a pas d’attractivité, notamment un certain nombre de
prestations offertes ainsi que des d’investissements, la Ville ne pourra pas être
compétitive, car l’avenir de cette dernière passe aussi par son développement.

Une comparaison des recettes fiscales entre Neuchâtel (31'587 habitants1) et La
Chaux-de-Fonds (37'310 habitants1) revue au 30 juin de cette année met en
évidence les différences.

 La Chaux-de-

Fonds
Neuchâtel

Budget
Neuchâtel

Estimations
Personnes

physiques
89 millions 94 millions 96 millions

Personnes
morales

6.5 millions 42 millions 47 millions

Ces différences sont dues essentiellement à une entreprise.

Vote des arrêtés présentés :
Arrêté no. 1 :
 8 personnes « pour »
 4 personnes « contre »

Arrêté no. 2 :
 8 personnes « pour »
 4 personnes « contre »

Arrêté no. 3 :
 8 personnes « pour »
 4 personnes « contre »

Arrêté no. 4 :
 8 personnes « pour »
 4 personnes « contre »

Le rapport est accepté à l’unanimité des membres présents.

Le rapporteur
         Sylvia Morel
Le 13 novembre 2002.

1 Chiffres au 31 décembre 2001.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2845

M. Pierre-Alain Borel, soc., président de la commission du budget : C'est tout

d'abord en tant que président de la commission du budget que je m'exprimerai, pour
poursuivre ensuite en tant que porte-parole de mon groupe. En premier lieu,
j'aimerais adresser mes remerciements à Mme Favre qui a réuni tous les éléments
utiles à la rédaction du rapport et, en particulier, la retranscription de nos débats,
ainsi qu'à Mme Morel qui s'est attelée à la difficile tâche de la rédaction du rapport.
Ceux qui se livrent parfois à ce genre d'exercice, savent bien que ce n'est pas une
chose aisée, surtout lorsque nous traitons un sujet aussi ardu que le budget d'une
ville. Mes remerciements iront aussi aux membres du Conseil communal, ainsi qu'à
leurs collaborateurs pour la qualité des informations qu'ils nous ont fournies et la
richesse de leurs explications. Enfin, je souhaite aussi dire ici, le bon esprit dans
lequel ont pu se dérouler les débats de la commission, même si une présence un peu
plus soutenue aurait peut-être eu pour effet de générer des débats plus animés. Mais
nous touchons peut-être ici aux limites d'une équipe de miliciens qui doivent en
quatre séances groupées en à peine deux mois se plonger dans les rouages et les
subtilités des mécanismes budgétaires d'une ville de près de 40'000 habitants.
Gageons qu'une commission financière permanente permettra à ses membres de se
sentir davantage partie prenante. A cet égard, je regrette, à titre personnel, que notre
commission n'ait pas été davantage un lieu de discussion, d'échange, voire
d'affrontement, pourquoi pas. En effet, alors que le budget est combattu par certains,
ceux-là même sont venus, si j'ose dire, se produire sur scène, arrivant avec une
position et repartant avec la même, comme si tout était décidé d'avance, ailleurs. A
quoi bon alors se réunir en commission ? Nous pourrions tout aussi bien étudier le
budget par Internet. Pour qui n'est pas né avec une règle à calcul au-dessus de son
berceau, le défi de la commission du budget n'est pas mince, tout comme d'ailleurs,
la pile de documents distribuée par le dicastère des Finances et qui a de quoi
décourager plus d'un nouveau commissaire à faire le grand plongeon. Une première
version à 13,8 millions de déficit, pour finalement arriver à un manque de
6,7 millions, voilà qui donne bien une idée de l'abîme qui attend notre Ville, si rien ne
vient arrêter ce lent naufrage qui semble si inexorable. Pourtant celui qui acceptera
de se mouiller un peu et de se plonger avec âpreté dans les chiffres du budget,
constatera bien vite que les "y a qu'à", et "y faut qu'on" et autres solutions faciles
n'apportent réellement aucun remède et sont parfois pires que le mal qu'ils
prétendent combattre. Un peu comme si pour éviter de mourir gelés dans notre
bateau qui coule, nous décidions d'y mettre le feu. (RIRES) La situation n'est pas très
bonne, le déficit est inquiétant, les perspectives économiques sont incertaines. Voilà
bien de quoi se noyer dans son chagrin. Toutefois, c'est maintenant que nous devons
relever la tête. Il est désormais certain que demain ne pourra pas ressembler à
aujourd'hui et qu'il nous appartient à nous, représentants des citoyens de cette ville
d'inventer autre chose, en dehors des classiques "augmentons les impôts" ou
"supprimons les prestations".

C'est avec mon habit de représentant socialiste que je poursuis maintenant. Faire
autrement, autre chose. Voilà bien une voie que le Conseil communal semble vouloir
emprunter. Pour nous appuyer dans ce constat, les mesures d'accompagnement
entreprises, ainsi l'analyse des prestations et des missions des services, l'analyse des

2846 Séance du mardi 10 décembre 2002

collaborations possibles avec l'Etat, l'intensification de la collaboration avec Le Locle,
la volonté de resserrer la collaboration avec le Service des finances de la Ville et le
Service économique, à titre personnel, nous y ajouterions la promotion économique
cantonale, nous semblent témoigner de la volonté de sortir du cercle infernal sans
toutefois céder à la déprime (nous pourrions même parfois dire à la panique)
financière, mais au contraire en se dotant d'un appareil dynamique et attractif pour
toutes les classes de la population. C'est ainsi qu'à notre sens, l'amélioration de la
répartition des tâches entre le Canton et la Commune, permet aussi d'imaginer que
certaines missions soient entièrement reprises par l'Etat, alors que d'autres pourraient
être développées par notre Ville pour l'ensemble du canton. De même, il est
indispensable que notre activité économique se développe, mais aussi par des
sociétés financières qui viendraient s'implanter dans notre commune et que nous
cessions une fois pour toute de considérer La Chaux-de-Fonds uniquement comme
un grand parc d'usines. Evidemment, affirmer une volonté ne suffit pas, il nous
apparaît cependant que toute la série des mesures entreprises qu'il s'agisse du tarif
des ambulances, de l'organisation du nettoyage en ville, des négociations sur la
répartition des frais administratifs des Services sociaux ou des efforts de formation
sur les outils informatiques, j'en oublie évidemment beaucoup d'autres, sont autant
de gages de cette volonté. Dans la même idée, le fait que le montant consacré à
l'investissement ait été un peu augmenté par rapport à l'an dernier et qu'une certaine
sélection ait été faite dans les investissements est un pas de plus dans le sens du
dynamisme et du renouveau que nous souhaitons donner à notre ville. Dans tout
cela, il y a les politiques, oui bien sûr, mais il y a aussi les collaborateurs de
l'administration communale à qui nous avons demandé de gros efforts (analyses des
prestations, analyses des fonctions, réduction de certains budgets, périodes de
carences pour les remplacements, etc.) et qui sont au cœur même de la vie de cette
cité et qui auront un rôle déterminant dans l'épanouissement de notre ville. Faire
autrement, faire autre chose, voilà bien ce dont nous avons besoin. Et pour cela, il
nous apparaît que le rôle des villes de ce canton est insuffisamment pris en compte,
tant il est vrai que celles-ci, par les infrastructures qu'elles offrent ou l'attraction
qu'elles peuvent exercer, attraction qui n'est d'ailleurs pas toujours positive,
assument des charges extrêmement lourdes que la péréquation cantonale ne corrige
qu'insuffisamment. Et puis comme l'examen du budget ne doit pas toujours
forcément être un moment triste, nous nous amuserons un peu, alors que la droite est
majoritaire au Grand Conseil et au Conseil d'Etat, de constater que les barons-
bourgeois aux commandes du Département des finances depuis plusieurs années,
ont tout à coup plus de peine à réaliser les fantasmes économiques de leurs
correlégionnaires, dès qu'ils chaussent leurs lunettes pour voir les problèmes de près.
Vous l'aurez compris, nous accepterons le budget qui nous est présenté par le
Conseil communal parce que nous voulons le soutenir dans ses efforts pour atteindre
l'équilibre financier et l'encourager à davantage d'audace pour faire autrement et
autre chose.

Mme Sylvia Morel, rad., rapporteuse de la commission : Décidément, la séance

du Conseil général de décembre relative au budget est devenue la séance
catastrophe. C’est l’heure du bilan de la gestion communale et de l’année à venir.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2847

Chaque groupe va expliquer ce qu’il attend du Conseil communal, ce que nous
voulons pour notre ville. Nous ne serons pas d’accord, mais la vie de la ville va
continuer. Tout le problème est de savoir jusqu’à quand elle va pouvoir vivre sans
changer ses habitudes. Dans le rapport de la commission du budget, chaque groupe
s’est exprimé, mais il n’y a pas eu d’échanges très animés. Il y a eu, nous semble-t-il,
une attitude fataliste. Nous ne sommes pas d’accord. A quoi cela sert-il de
dialoguer ? Personne ne changera d’avis. Ce constat est particulièrement grave, car
nous devons changer la gestion de cette ville, ensemble, et rapidement si nous ne
voulons pas perdre notre autonomie. Il faut admettre que la politique proposée au
Conseil général n’a plus d’avenir, les chiffres parlent d’eux-mêmes. En effet, à ce jour,
la fortune nette de la Ville est de 14,5 millions. Si les comptes 2002 atteignent le
budget, soit un déficit de 4,4 millions et que le budget 2003 se réalise, soit un déficit
de 6,7 millions, il nous restera 3,4 millions à fin 2003. C’est dire qu’il est parfaitement
impossible d’envisager le budget 2004 comme cela se fait depuis de nombreuses
années. Il est clair, aussi, que l’augmentation de la fortune d’environ 23 millions,
grâce à la transformation des Services industriels en société anonyme, ne devra pas
servir à couvrir les déficits à venir. Pour nous, vendre des actifs de la Ville pour
réduire la dette est une politique acceptable, par contre vendre des actifs pour
couvrir des déficits est une politique irresponsable. Le groupe radical est prêt depuis
longtemps à moderniser la gestion de la Ville, mais la majorité de gauche a peur.
Tellement peur qu’elle refuse toute étude venant de notre part. Elle a refusé d’étudier
s’il est possible d’appliquer les principes de la nouvelle gestion publique. Elle a
refusé d’étudier la révision des tâches de l’administration. Elle a refusé d’étudier si le
prix demandé pour les prestations qui ne relèvent pas d’un service public est le coût
réel. Heureusement, le Conseil communal a présenté un rapport demandant un
crédit d’étude au Conseil général visant à revoir toutes les prestations que la Ville
fournit en interne et en externe, afin de pouvoir réaliser des économies d’échelles. Ce
rapport a été accepté par 19 voix. Nous devons remercier ici celles et ceux qui ont
réalisé l’importance du sujet, contrairement à la majorité du groupe socialiste en
soutenant le rapport de notre conseillère communale. Ainsi le démarrage de cette
étude a pu commencer. Cette analyse est indispensable si nous voulons faire un
travail en profondeur et ne pas jouer aux pompiers à tout moment.
Malheureusement, elle a été entreprise bien trop tard. En 1999, le Conseil communal
affirmait qu’il présenterait un budget équilibré en 2003. S’il voulait tenir ses
promesses, il aurait dû entreprendre cette étude en 1999 et non pas en juin 2002.
Nous sommes donc en retard. Il faudra aller très vite dans la réorganisation de notre
Commune et ne pas tergiverser pendant des mois en se demandant si nous pouvons
prendre telle ou telle mesure. Nous profitons ici de demander au Conseil communal
de nous remettre le rapport complet mettant en évidence toutes les mesures de
restructurations découvertes suite aux diverses analyses, car nous voulons savoir si
elles seront appliquées et si elles ne le sont pas, pourquoi ? D’autre part, nous avisons
le Conseil communal que nous serons très attentifs aux mesures impopulaires qu’il
serait tenté de prendre pour faire croire que c’est le prix à payer si nous voulons
restructurer notre Ville et, bien sûr, faire croire que la droite contraint le Conseil
communal à prendre de telles mesures. En clair, cela veut dire que nous
n’accepterons pas la suppression des camps de ski ou toute autre suppression de

2848 Séance du mardi 10 décembre 2002

petites prestations que nous offrons aux enfants et donc à leurs parents. Un autre fait
concret nous a particulièrement agacés. Il concerne la piscine. Le 28 novembre, nous
pouvons lire en grand titre dans l’Impartial "La droite se rebiffe". Dessous nous
voyons une photo de notre piscine communale où l'Impartial nous parle de
réadaptation des tarifs, comme si nous avions demandé d’augmenter les tarifs. Nous
aimerions vous dire que revoir les tarifs de la piscine, qui sont particulièrement bas,
fait partie du travail courant du Conseil communal en charge de ce Service et qu’il ne
s’agit pas là d'une mesure d’accompagnement. Il faut savoir que nous parlons ici de
Fr. 18'000.-, ce qui est insignifiant par rapport à un déficit de 6,7 millions.

Venons-en maintenant à ce budget qui est tout à fait inacceptable. La presse l’a
déjà relevé, le groupe radical refusera ce budget. Personne n’est surpris de notre
décision. Nous vous disons depuis des années la même chose. Vous devez
restructurer et présenter des budgets équilibrés. Vous ne tenez pas compte de notre
avis. Il est donc logique que nous prenions nos distances. A chaque fois que nous
nous exprimons ainsi, vous rétorquez que le Conseil communal n’est pas responsable
de la situation qui se dégrade. Celui qui cause tous nos maux est le Canton. Nous
pouvons comprendre ce discours, notamment en matières d’hôpitaux. Il faudra bien
un jour prochain cantonaliser nos hôpitaux si nous voulons véritablement sortir de
l’impasse dans laquelle se trouvent les Communes et le Canton. Les charges
hospitalières ont augmenté de pratiquement 6 millions entre 1999 et 2003. Ce n’est
manifestement pas gérable. Les autres charges facturées par l’Etat augmentent, mais
dans une moindre proportion puisque entre le budget 2002 et 2003, nous devons
assumer 1,1 million de plus. Alors, nous devons reconnaître que le Canton n’est pas
le seul responsable des 6,7 millions de déficit du budget 2003. Nous devons donc
nous prendre en main dans les domaines qui sont de nos compétences. Lesquels
sont-ils ? Nous en évoquerons trois. A savoir les salaires, les recettes fiscales et
l’urbanisme, mais la liste n’est pas exhaustive. Les salaires. La charge salariale
compte pour une part importante dans notre budget. Elle représente le 50,3% du total
des charges du budget 2003. L’effectif du personnel a augmenté de 85 personnes
entre 1999 et 2003, sans tenir compte de l’Hôpital. Il va sans dire que cela pèse très
lourd dans notre budget. Il y a véritablement une explosion des charges salariales
que nous ne pouvons admettre. A qui la faute ? Les principaux responsables sont la
Police, l’Instruction publique et les Travaux publics. La Police, depuis la création du
SIS, voit ses charges salariales progresser de 29%, alors que le SIS devait se créer sans
augmentation des coûts. L’Instruction publique s’entête dans une démarche
insupportable par rapport aux capacités financières de notre Ville. En effet, nous
nous sommes opposés à l’extension de nos collèges, car nous ne sommes pas
capables de la financer, ni de supporter les coûts de fonctionnement supplémentaires
que cela va générer, à savoir salaires des concierges, entretien des bâtiments,
amortissements, intérêts, assurances, etc. Si nous agissions en fonction des
ressources, il faudrait augmenter quelque peu les effectifs par classe. Il conviendrait
de mettre un ou deux élèves de plus par classe, afin d’éviter les constructions et de
passer quelques années difficiles, puisque le nombre d’élèves redescend déjà en 2006.
A l’école primaire et secondaire, nous avions, à la rentrée d’août 2002, 4'103 élèves
répartis dans 228 classes. Si nous avions pour objectif de mettre en moyenne 20
élèves par classe, il nous faudrait 205 classes soit une diminution de 23 classes.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2849

Quand nous savons que l’ouverture d’une classe crée un coût de Fr. 273'000.- dont
Fr. 150'000.- à charge de la Ville et Fr. 123’000.- à charge du Canton, il y a moyen de
faire des économies substantielles. Les Travaux publics ont augmenté leurs effectifs
de 5,57 postes entre 1999 et 2003 ce qui en soi est une augmentation minime, mais
nous la jugeons énorme, puisqu’il était question de réduire l’effectif des Travaux
publics d’une quinzaine de postes à partir de 1999. Vous nous disiez que vous alliez
revoir l’organisation du ramassage des ordures ménagères et le déblaiement de la
neige. Quatre ans plus tard, rien n’est fait à ce jour et le personnel a augmenté. Nous
estimons que ce secteur est de notre seule responsabilité et qu’il y a des économies
potentielles à réaliser. Les recettes fiscales. Les recettes fiscales de la page 6 des
annexes au rapport de la commission du budget montrent qu’elles n’évoluent pas
entre 1999 et 2003. Avoir des recettes fiscales d’environ 122 millions alors que les
charges salariales explosent, n’est évidemment pas compatible. Que se passe-t-il
donc ? Pour y voir clair, nous nous sommes penchés sur les annexes remises par le
Conseil communal et établies par le Service économique. Première constatation.
Nous comparons 1991, 1996 et 2001 alors qu’il nous faudrait les chiffres de 1999 à
2002. Deuxième constatation. L’inflation n’a pas été éliminée pour pouvoir faire des
comparaisons. Troisième constatation. Nous ne savons pas si un contribuable
correspond à un salarié ou deux, ce qui est important si nous voulons faire une
analyse. Alors, autant dire que tous ces tableaux sont inutiles. C’est pourquoi nous
avons déposé un postulat demandant au Conseil communal de présenter un rapport
complet permettant de comprendre l’évolution de notre masse fiscale et de voir qui
arrive à La Chaux-de-Fonds et qui repart en terme de revenu déclaré. Notre groupe
sait que nous perdons des contribuables importants. Il s’agit de chiffrer les pertes
faites et de prendre les mesures qui s’imposent pour stopper ce phénomène.
L’urbanisme. Il a aussi un rôle important à jouer pour que nos recettes fiscales se
développent. Dans le domaine de la construction qui vit des moments difficiles,
l’urbanisme apparaît systématiquement comme celui qui embête, qui retarde les
projets, sans raison valable. Il faudrait tout de même que ce Service, à connotation de
gauche très marquée, sache qu’un contribuable qui acquiert sa maison à La Chaux-
de-Fonds est un contribuable sur lequel nous pourrons compter longtemps, ce dont
la ville à besoin. Celui qui construit une usine, ou agrandit celle qu’il a déjà, est
quelqu’un qui offre des places de travail à nos concitoyens, l’emploi étant un facteur
fondamental pour le développement économique de notre ville.

Nous allons faire maintenant quelques commentaires concernant la liste des
améliorations et détériorations du budget qui expliquent le passage d’un déficit
initial de 13,8 millions à un déficit final de 6,7 millions. Vous avez fait des efforts,
c’est bien, mais trois réductions nous préoccupent. Tout d’abord, il s’agit de
l’entretien des bâtiments et du renouvellement du parc informatique. En effet, si
nous n’entretenons pas ou ne renouvelons pas certains équipements, nous craignons
que vous veniez solliciter le Conseil général avec des demandes de crédit, ce qui fait
que nous n’aurons rien économisé du tout. Notre dernier souci est la suppression des
Fr. 150'000.- prévus pour l’inauguration du Théâtre en 2003, manifestation qui devra
être conséquente. Il en va de l’image de notre ville par rapport à toutes les
institutions, entreprises et particuliers qui ont fait des dons pour la restauration de
notre Théâtre. Ce serait une erreur politique que d’ouvrir le Théâtre au rabais.

2850 Séance du mardi 10 décembre 2002

Finalement, venons-en aux mesures d’accompagnement du budget 2003. Nous
sommes satisfaits que le Conseil communal n’envisage pas de boucler les comptes
2003 avec le déficit annoncé. Cela démontre que nous sommes du même avis. Ce
budget est inacceptable. Nous comprenons que ces mesures ne soient pas inscrites
dans le budget puisqu’elles nécessitent encore des analyses. Néanmoins, elles
doivent impérativement être mises en œuvre et il faudra en trouver d’autres encore,
car ce qui est proposé ne permet pas de réduire nos charges de 10 millions, économie
nécessaire pour le budget 2004. Pour l’heure, il nous est impossible de vous suivre,
car il ne s’agit que de promesses. Nous refuserons le budget 2003. Nous voulons du
concret et nous nous réjouissons de pouvoir approuver un budget 2004 équilibré.

Maintenant nous intervenons directement sur les deux rapports qui nous sont
soumis ce soir, si le président est d'accord.

M. Patrick Haldimann, président : J'avais prévu que nous les traitions après.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : En préambule, je remercie, comme tous les autres

porte-parole de groupes notre présidente, Mme Morel qui a fait le long travail du
rapport et bien sûr, Mlle Favre qui a réalisé les procès-verbaux de nos séances. Le
travail du Conseil communal et de la commission du budget s’est révélé être un
exercice classique, malheureusement classique. Les ressources stagnent ou
diminuent, les charges directement gérées par la Ville sont parfaitement maîtrisées,
les autres charges augmentent considérablement. Un classique, je vous dis ! Afin de
présenter un déficit supportable, l’ensemble des services communaux devra, non pas
à nouveau, mais encore, serrer d’un nouveau cran, une ceinture déjà bien étouffante.
Un classique, je vous dis ! La commission a plus parlé de mesures à prendre,
d’économies à réaliser, de dépenses à reporter, de crédits à supprimer que de projets
novateurs, dynamiques, créateurs de qualité de vie, seuls projets à même d’attirer
dans notre ville de nouveaux citoyens, et ce faisant des nouveaux contribuables. Un
classique, je vous dis ! La seule différence, notable et lourde de conséquences, c’est
l’aggravation du déficit prévu. D’un point de vue général le contexte économique est
morose et continue de se dégrader. Les astrologues en économie annonçaient, et
annoncent d’ailleurs "la reprise". Ils avaient raison. Mais il fallait comprendre la
reprise de la crise, la reprise du chômage, la reprise de l’approfondissement du fossé
social, et bien sûr la reprise de l’injustice fiscale ! Ce contexte économique explique en
partie la stagnation, voire la diminution pour certaines d’entre elles, de nos recettes.
Quant à lui, le POP partage l’analyse du Conseil communal et relève, lui aussi que
notre Ville souffre d’un manque de ressources. Notre Ville devrait encaisser pour
2003 Fr. 6'500'000.- au titre de l’impôt sur les personnes morales, alors qu’elle recense
environ 22'000 places de travail, soit Fr. 295,45 par emploi. La Ville de Neuchâtel,
pour un nombre de postes équivalent encaissera en 2003 Fr. 49'700'000.-, soit
Fr. 2'259,10 par emploi. Lors du débat sur la péréquation intercommunale au Grand
Conseil, une motion du député, radical à l’époque, mais ma foi les choses changent,
M. Pierre Hainard, avait été classée. Cette motion demandait d’étudier la
cantonalisation de l’impôt sur les personnes morales et la députation, suivant l’avis
du Conseil d’Etat, avait estimé que la problématique ne se poserait plus dès lors que
nous introduirions la péréquation intercommunale. Et bien, ce fut une erreur.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2851

Aujourd’hui le problème reste entier. C’est pourquoi le groupe PopEcoSol a déposé
une motion qui relance cette idée et ce débat en demandant d’étudier une
cantonalisation et une redistribution équitable de ces rentrées fiscales. Fiscalité
toujours, dans notre République, sur 62 communes, 18 ont un coefficient fiscal pour
2002 égal ou supérieur à 100. Par l’effet du plus grand des hasards certainement, la
grande majorité de ces communes sont situées dans le Val-de-Travers, dans le district
du Locle et bien sûr dans celui de La Chaux-de-Fonds. Elles ne sont pas toutes gérées
par des majorités de gauche. Sur les 44 communes restantes (elles ont donc un
coefficient inférieur à 100), 27 sont en dessous de 90. Vaumarcus décroche la palme
avec un indice à 63. Par le même hasard, elles sont localisées sur le Littoral et dans le
Val-de-Ruz. Et elles ne sont pas toutes gérées par des majorités de droite. L’ensemble
des chiffres 2003 n'est pas encore connu, mais même si certaines communes devront
revoir, parfois massivement, leur fiscalité à la hausse, la tendance est loin de
s’inverser. L’introduction de la péréquation intercommunale a été une évolution,
voire une révolution majeure et positive. Cependant elle n’a pas produit tous les
effets escomptés. Il sera nécessaire de procéder à certains ajustements, ce à quoi s’est
d’ailleurs engagé le Conseil d’Etat lors de la dernière session du Grand Conseil. En
particulier, il est très curieux que les recettes liées aux personnes morales soient
prises en compte dans le calcul de l’effort fiscal. Compte tenu des chiffres que
j’énonçais tout à l’heure, chacun comprendra la distorsion que cela implique, par
exemple entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ou Le Locle. Fiscalité encore. Fidèles
à leur credo, les partis de droite n’ont de cesse de diminuer encore nos trop maigres
ressources. Pour mémoire et sans être absolument exhaustif, référendum contre une
quotité à 106, perte pour la commune 1,8 million. Baisse, sur le plan cantonal, de
l’impôt sur les personnes morales, perte pour la commune minimum 3 millions. Dès
2004, suppression de la taxe foncière, elle aussi voulue par un Grand Conseil à
majorité de droite, encore 4 millions de moins. Soit un total de 8,8 millions. Et bien
sûr, l'initiative fiscale pour une quotité à 100, initiative, qui si elle est acceptée, ferait
encore perdre près de 4 millions. Ce qui amènerait le total à 12,8 millions. Vous
noterez qu'avec 12,8 millions, notre Ville serait bénéficiaire et non déficitaire. De
plus, joli score pour les hauts revenus, lorsque nous savons qu’une baisse de 4 points
de l’indice fiscal ferait économiser à la moitié des contribuables de notre ville une
moyenne de Fr. 24.- par année. Oui, oui, Fr. 24.- par année. Alors que le 2% des
contribuables les plus aisés verraient leur bordereau diminuer de Fr. 1'900.- en
moyenne par année. Quant aux 20 contribuables de notre ville qui déclarent plus de
Fr. 500'000.- de revenu imposable, le cadeau s’élèverait pour eux à Fr. 10'700.- par
année. Je ne sais pas si tout le monde réagit comme cela, mais en ce qui me concerne,
si j'avais plus de Fr. 500'000.- de revenu imposable par année, je pense que je pourrais
me passer sans problème de ce cadeau de Fr. 10'000.-. S’il est vrai que beaucoup de
nos concitoyens ont de la peine à boucler leurs fins de mois, ce n’est pas ceux qui ont
le plus de difficultés qui profiteront d’une baisse linéaire de l’impôt. Au contraire !
Des ressources qui diminuent cela risque de se traduire par des prestations qui
diminuent. Afin de proposer un véritable choix à nos concitoyens, le POP a lui aussi
lancé une initiative. Pour ce faire nous n’avons fait qu’exhumer une motion POP, PS
et Vert, acceptée à l’unanimité par ce Conseil et que la responsable du dicastère des
Finances s’était empressée d’oublier dans un tiroir. Cette dernière indiquait à la

2852 Séance du mardi 10 décembre 2002

commission du budget qu’en plus, cette motion était techniquement très difficile à
appliquer. Tellement difficile que quelques militants popistes, appuyés certes par un
avocat, ont réussi en quelques heures à trouver un modèle simple et extrêmement
facile à mettre en application. Il est vrai qu’il paraît que "quand on veut, on peut".
Notre initiative, contrairement à celle de la droite, propose une aide significative et
ciblée à celles et ceux qui sont réellement dans la difficulté. Elle ne pèserait que d’un
poids relativement modeste dans les finances communales, à savoir 1,2 million, ou en
tout cas relativement modeste par rapport au coût d'une baisse de la quotité de 4
points. A l’appui de leur initiative fiscale, les partis de droite affirment
péremptoirement et avec la sérénité du menteur pathologique, que les contribuables
aisés quittent la ville. Et bien, ceci est faux. Une étude attentive des statistiques sur
l’évolution et la composition des contribuables entre 1991 et 2001 le démontre. En
1991, 20,75% des contribuables déclaraient un revenu imposable compris entre
Fr. 50'000.- et plus Fr. 500'000.-. En 2001, ils sont 29,9%. Le nombre de contribuables
qui se situent dans ces catégories de revenu imposable a donc augmenté de 44% !
CQFD. En ce qui concerne la fortune, en 1991, 4,37% des contribuables déclaraient
plus de Fr. 250'000.- de fortune imposable. En 2001, ils sont 9,73%. Le nombre de
contribuables qui se situent dans ces catégories de fortune imposable a augmenté de
122% ! CQFD. Qui ose encore parler de fuite de contribuables aisés ? Je profite de ce
paragraphe, sans avoir pour l'instant consulté mon groupe, pour dire qu'à priori,
personnellement, j'accepte le postulat radical, parce qu'il permettra d'y voir
complément clair sur les mouvements de contribuables dans notre ville. Un autre
argument asséné perpétuellement avec beaucoup d’assurance, est qu’il suffit de
baisser la fiscalité pour attirer de nouveaux contribuables. Et bien, cela reste à
démontrer ! Les chiffres dont nous disposons sur le plan cantonal ne montrent pas un
afflux massif de population suite à la baisse linéaire de 8%, en 1990, de l’impôt
cantonal. La baisse massive des droits de succession attira-t-elle de nombreux
millionnaires grabataires et à l’article de la mort ? Nous en doutons. Dans ce dossier
également l’affirmation fausse et gratuite d’une évasion massive de contribuables
fortunés préférant mourir sous des cieux fiscalement plus cléments s’est révélée, à
l’étude des statistiques de l’Etat, complètement fantaisiste. En soi, le POP n’est pas,
par principe, opposé à une baisse de la fiscalité. D’ailleurs nous avions soutenu celle
proposée par le Conseil communal, au milieu des années 90. Par contre nous
considérons que si notre ville veut pouvoir assurer son avenir, il faut qu’elle dispose
aujourd’hui de moyens suffisants. Pas seulement pour survivre, mais pour vivre,
investir et se développer, dans le sens qualitatif du terme. Ce qui attirera des
habitants dans notre ville, ce n’est pas quelques points de fiscalité en plus ou en
moins, mais c’est une bonne qualité de vie, c’est une vie culturelle dynamique, c’est
une école obligatoire qui a les moyens de remplir ses objectifs, ce sont des écoles
professionnelles qui peuvent assurer un excellent niveau de formation, ce sont des
appartements à des prix abordables, c’est un environnement sauvegardé, ce sont des
places dans les crèches et garderies. Bref, il faut d’abord redynamiser cette ville pour
y attirer des habitants, et ensuite nous aurons peut-être les moyens de diminuer la
fiscalité. Toujours fidèles à leur credo, et dans le même temps qu’ils exigent une
diminution de la fiscalité, au profit des plus riches, les partis de droite n’ont de cesse
de réclamer à cor et à cri l’équilibre des comptes et le désendettement. Bien sûr tout

Séance du mardi 10 décembre 2002 2853

cela en même temps. Alors, de deux choses l’une, soit il y a dans ce credo une
incohérence certaine, ce qui est embêtant, soit, et c’est plus grave, la cohérence se
trouve dans une volonté de mettre en place à tout prix, et quelles que soient les
conséquences pour les citoyennes et citoyens les plus démunis, une politique de
caisse vide afin d’obliger l’Etat, la Commune à réduire son rôle, notamment social, et
ce faisant à accroître les inégalités. Il reste une dernière possibilité que je n’ose pas
sérieusement envisager, tellement elle relève de la politique politicienne et de la
démagogie. Et si la droite avait peur du loup blochérien ? Est-ce la récente
implantation de l’UDC dans notre Canton, dans notre Commune, qui pousse à la
surenchère ? La question reste posée.

Après ce tour d’horizon assez long du contexte économique mais surtout
politique j’en viens plus précisément au budget. Le POP tient à relever les éléments
suivants. À une exception près, voilà plus de dix ans que nous nous prononçons sur
des budgets de crise. Malgré cela nous constatons avec satisfaction que nous sommes
parvenus à sauvegarder l’essentiel des prestations que la population est
légitimement en droit d’attendre de notre Ville. Les chiffres démontrent que notre
Ville est bien gérée et que le Conseil communal a rempli correctement son rôle. Pas
parce que ses membres sont des mutants surdoués, mais plutôt parce que nécessité
fait loi. Les charges dépendant directement des décisions communales n’augmentent
que de Fr. 500'000.-, ce qui est peu, très peu, trop peu en fait en regard de certains
besoins. Une fois encore ce sont les autres charges, celles sur lesquelles nous n’avons
que peu ou pas d’influence qui augmentent de plus de 3 millions. Cependant, un
point positif à souligner à ce propos. Lors de sa dernière session, le Grand Conseil a
refusé un nouveau report de charges sur les Communes. En l’occurrence, il s’agit des
charges liées à la lutte contre la toxicomanie. Le législatif cantonal a marqué ainsi
qu’il n’entendait pas que le Conseil d’Etat reporte ainsi des charges sur les
Communes alors que le bilan de la première phase du désenchevêtrement est
financièrement en défaveur de ces dernières. Pour notre part nous approuvons tant
cette décision, que l’analyse qui a amené à la prendre. Une fois encore notre Ville doit
consentir des efforts importants afin de présenter un déficit supportable. Il convient
de relever qu’aucune mesure directe ne vient péjorer les salaires du personnel
communal, ce dont nous nous réjouissons. Par contre nous regrettons que les
reclassements pour 2003 doivent être suspendus. Nous espérons que le Conseil
communal appliquera avec discernement son intention de reporter les nouveaux
engagements, et que le même discernement prévaudra lorsqu’il s’agira d’appliquer
un délai de carence de trois mois lors du remplacement d’un poste. Enfin, la
proposition de diminuer de 3 millions les crédits octroyés à l’entretien des bâtiments
est acceptable car selon l’architecte communal, il n’y a pas péril en la demeure. C'est
le cas de le dire. Cependant, nous devons tous être conscients que pareille mesure ne
saurait être reconduite trop longtemps. Les bâtiments font partie du patrimoine de
notre cité et il est important de sauvegarder, de valoriser ce patrimoine. Le POP
approuvera l’adaptation de la taxe d’épuration, car la loi nous y oblige. Dès lors que
les recettes de la taxe doivent couvrir en totalité les frais de construction et
d’entretien des installations d’évacuation et de traitement des eaux, notre choix est
inexistant. Nous nous bornerons à souligner que le prix du m3 d’eau dans notre ville
reste en-dessous de la moyenne cantonale. J’ajouterais encore que, comparativement

2854 Séance du mardi 10 décembre 2002

à des pays comme la France ou l’Angleterre qui ont privatisé leurs réseaux, l’eau des
services publics suisses coûte de trois à dix fois moins cher que celle des services
privés français ou anglais. Qu’on se le dise ! Le POP approuvera également la
modification de diverses taxes et émoluments communaux. Une seule question à ce
sujet. Les organisations à but non lucratif sont-elles soumises aux taxes prévues aux
art. 52 et 54 de ce règlement ? En conclusion, le POP tient à dire son inquiétude pour
l’avenir de notre ville. Les perspectives nous apparaissent comme assez sombres.
Nous avons parfois la sensation désagréable d’être pris entre le marteau et l’enclume.
Le marteau des reports de charges et l’enclume de la réduction de ressources. Nous
ne savons pas quand s’arrêteront l’un et l’autre. Faute d’un minimum de consensus
politique, nous n’avons aucune assurance, qu’à court ou moyen terme, une nouvelle
initiative fiscale ne vienne à nouveau péjorer nos ressources. Nous n’avons aucune
assurance que la frénétique et stupide concurrence fiscale à laquelle se livrent les
cantons et les communes s’arrêtera. Nous craignons qu’à ce jeu suicidaire, notre ville
n’étouffe petit à petit car, contrairement à d’autres communes de ce canton, elle n’a
plus, elle n’a pas, elle n’a peut-être jamais eu les moyens de cette surenchère. Il y a
peu, notre Conseil approuvait, à l’unanimité, le projet de la commission prospective.
Nous parlions alors tous de projet ambitieux, de perspectives de développement,
nous nous réjouissions de ce nouvel élan que nous allions donner à notre cité. Pour
financer ces intentions, pour que notre ville puisse vivre et se développer, il faudra
bien retrouver un consensus politique minimum. Car les plus beaux projets n’ont de
sens que si nous avons les moyens de les financer. Vous l’aurez compris, le POP
approuvera le budget 2003.

M. Patrick Haldimann, président : Il avait été prévu que les points 1 c) et 1 d)

soient traités après.
Pour votre information, M. Alex Fischli remplace Mme Françoise Ducommun,

scrutatrice.

M. Patrick Herrmann, éco. : Le gong n’a pas encore retenti pour annoncer la fin

du round, et force est de reconnaître que nous sommes sonnés et tentons davantage
de nous accrocher aux cordes plutôt que d’affronter l’adversité, puisqu’il serait
malséant de parler d’adversaire. Ainsi donc, nous voici confrontés à un déficit
budgeté de Fr. 6'7000'000.- alors que la plupart de nos représentants dans les
différentes commissions relèvent des difficultés financières auxquelles elles sont déjà
confrontées. Et comment avez-vous fait pour donner à ce déficit inacceptable un air
moins inacceptable ? Vous avez rogné déjà Fr. 3'000'000.- sur les dépenses d’entretien
des immeubles, ce qui promet des lendemains qui déchantent. Vous profitez des
Fr. 7'000'000.- que SiMoNe nous avait promis et dont nous savons que nous allons
devoir retrancher plus ou moins Fr. 3'000'000.- l’année prochaine. Ainsi donc, nous
savons déjà que Fr. 6'000'000.- supplémentaires seront à trouver l’année prochaine, à
quoi il faudra encore ajouter les Fr. 4'000'000.- liés à la disparition de la taxe foncière
et les Fr. 4'000'000.- liés à la généreuse initiative de la droite ou les Fr. 1’500'000.- qui
vont de pair avec la généreuse initiative popiste. Donc entre Fr. 11'000'000.- et
Fr. 14'000'000.- supplémentaires d’ores et déjà agendés pour les prochaines années.
Or, et c’est quelque chose d’extraordinaire et, nous en sommes persuadés, un

Séance du mardi 10 décembre 2002 2855

moment rare et privilégié, notre ville et ses habitants ont rarement été aussi motivés
et dynamiques. Des mouvements citoyens magnifiques sont nés et ont mis en place
des projets non moins magnifiques comme Vivre La Chaux-de-Fonds avec Italie 2002
et les calendriers de l’Avent, les Rencontres de décembre avec le rapprochement
entre les villes du Haut ou les Ecolades. De son côté, le Conseil communal est animé
de la volonté profonde de changer complètement la perception de la ville à l’intérieur
et vers l’extérieur en mettant en place, contre vents et marées, un plan de mobilité
mobilisateur qui laissera nos descendants stupéfaits d’admiration béate. (RIRES) Et
nos entreprises fournissent plus de 22'000 places de travail dont, il est vrai, plus de
8'000 sont occupées par des pendulaires qui devraient quand même une fois
comprendre que leur bonheur serait ici. Certes, le Conseil communal a fait du bon
travail en lissant tout ce qui pouvait l’être. Rappelons-nous quand même que nous
fonctionnons avec un budget inférieur de plus de Fr. 100'000'000.- à la Ville de
Neuchâtel. Il a, en outre, respecté autant que faire se peut ses engagements auprès du
personnel, et nous tenons ici à le remercier ainsi que tous les différents Services
d’avoir fait leur possible pour que notre demi-K.-O. ne se mue pas en hara-kiri.
Cependant, la solution en laquelle il place tous ses espoirs, est uniquement
suspendue aux hypothétiques résultats d’une analyse effectuée par un spécialiste-
messie comme les médias nous en servent tous les jours. Les réponses fournies sont
toujours extrêmement séduisantes en tant que discours, mais s’appliquent rarement à
la réalité réelle réalistement compliquée. Nous voulons bien y croire un peu. Ce sera
au moins l’éponge que vous nous pressez sur le front. Nous devrions tenir encore un
demi-round, et après ? Pour filer notre métaphore pugilistique, nous dirons que le
Conseil communal joue du mieux qu’il peut son rôle de soigneur. Le problème, c’est
que nous avons besoin d’un coach, de quelqu’un qui va définir notre stratégie de
combat, gérer notre plan de carrière dans un environnement, nous l’avouons,
compliqué et hostile. Faudra-t-il, comme apparemment la droite locale le souhaite,
qu’il annonce à la population que les effectifs des classes vont passer à 50 élèves, que
nous ne ramasserons les ordures plus qu’une fois par mois, que nous opérerons un
moratoire de trois ans sur l’entretien des routes ? Je vous rappelle que c’est ce que
l’Etat de Lucerne a fait pour répondre à l’initiative fiscale de son UDC et ce qui lui a
permis, enfin, de sortir de la spirale des baisses d’impôts tous azimuts. C’est,
malheureusement, nous le croyons tout en regrettant de le croire, le moment de faire
des choix, ou du moins d’en proposer. Nous sommes d’autant plus gênés d’en
arriver là que nous sommes conscients que c’est là que certains voulaient nous
mener, et que c’est d’autant plus difficile lorsque nous sommes conscients des
dangers et des implications de ces choix, et le Conseil communal nous a toujours
démontré qu’il l’était. Comme nous sommes plus naïfs que le Conseil communal,
nous oserons cependant évoquer quelques pistes qui pourraient précéder ces choix
douloureux et en atténuer la portée. Une piste économique d’abord et initiée par le
Conseil communal lui-même qui nous en a déjà parlé. Depuis un certain temps, vous
nous parlez d’instaurer une négociation avec les grands groupes qui ont des outils de
production dans la région et qui se font un malin plaisir de payer leurs impôts
ailleurs. Nous voulons croire que les discussions ont maintenant effectivement
débuté et que des résultats ne sont pas loin. Une piste politique ensuite. Le Canton,
vu d’ici, commence à ressembler plus à un adversaire qu’à un partenaire à force de

2856 Séance du mardi 10 décembre 2002

coups, et là j'entends bien c-o-u-p-s, de reports de charges qui déséquilibrent le
budget, tandis que, année après année, nous avons l’impression que l’écart
d’investissements entre le Haut et le Bas se creuse, bien que chacun dise avoir lu le
rapport de l’IRER. Ne pourrions-nous suggérer ou imposer une solidarité au Canton
en proposant une harmonisation fiscale cantonale, ou que, par exemple, l’impôt sur
les personnes morales (qui devrait, nous le rappelons rapporter un peu plus de
Fr. 6'500'000.- selon le budget, et un peu plus de Fr. 40'000'000.- à Marin, qui ne
fournit pas 22'000 places de travail), fixé par le Canton, soit concentré en ses mains,
puis redistribué selon des critères plus équitables qu’aujourd’hui. Une piste
écologique enfin. Nous avons, en ville, 8'000 pendulaires, qui certes contribuent par
leur travail à la prospérité potentielle de la cité, mais qui utilisent nos infrastructures
pour presque rien, financièrement parlant. Ne pourrions-nous, en faisant bien
attention à la distinction entre zone industrielle et zone commerçante, facturer aux
automobilistes d’ailleurs le parcage sur le domaine public en zone industrielle ? Il y
aurait là comme une justice, et un encouragement aux autochtones à utiliser les
transports publics. Enfin, ce ne sont là que des pistes, avec ce qu’elles comportent
d’imparfait, d’inachevé, voire de simpliste. Néanmoins, et comme nous l’avons dit,
notre ville et ses habitants fourmillent d’idées, de projets, et nous ne pouvons plus
nous permettre de décevoir la population sans risque de voir sa motivation anéantie
pour de nombreuses années après la longue anesthésie de la fin du siècle passé. Et si
nous avons pu croire, au fil des années, que nos petits déficits successifs pourraient
être gommés, atténués, résorbés sans sacrifices, presque oubliés, cette époque semble
révolue et les perspectives sont, cette fois, véritablement alarmantes. C’est pourquoi,
en présentant des choix et des alternatives à la population, il ne faudra pas oublier de
mettre en avant la réalisation de projets positifs, même s’ils sont chers, parce qu’ils
nous sont chers, justement. Il est temps de travailler au corps les sceptiques,
"d’uppercuter" l’adversité, de mettre au tapis ceux qui voient leur salut uniquement
dans la réalisation de désirs égoïstes et individuels et qui s’imaginent qu’il n’y a qu’à
déménager quand nos côtes commencent à sentir le fioul. C’est d’ailleurs en pensant
à la dynamique citoyenne positive qui prévaut aujourd’hui que nous proposons que
le financement des festivités d’inauguration de Musica-Théâtre soit rétabli de façon
plus conventionnelle et officielle dans le budget, ce qui nous permettra de ne pas
amortir les petits fours pendant 50 ans et d’affirmer haut et fort qu’il s’agit là d’une
manifestation unique et peu coûteuse en regard des possibilités d’enrichissement de
la population et du coup de fouet donné à l’image et au prestige de la ville. Nous
accepterons le budget.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Vous l'aurez sans doute compris à la lecture du

rapport, le groupe libéral-ppn, suivant en cela l'avis de ses commissaires ne pourra
pas approuver ce budget. L'inquiétude que nous avions manifestée depuis plusieurs
années est devenue réalité. Nous ne sommes plus au pied du mur, nous sommes
pratiquement la tête dedans. Il serait même malvenu de rejeter la responsabilité de la
droite sur la gauche et vice versa, car les charges reportées du Canton sur les
Communes ne nous permettent qu'une mince marge de manœuvre et nous
recherchons tous le même but, le bien-être de nos concitoyens. Même si la différence
des charges maîtrisables entre le budget 2002 et le budget 2003 n'est que de

Séance du mardi 10 décembre 2002 2857

Fr. 800'000.-, nous ne devons compter que sur nous-même pour réduire le déficit de
la Commune et ne pas attendre l'aide du Canton qui est lui aussi dans une mauvaise
posture. Nous aimerions faire quelques remarques. Du mois de septembre au mois
de novembre, les prévisions budgétaires ont passé de Fr. 16'000'000.- à Fr. 6'700'000.-.
C'est bien, mais ce n'est malheureusement pas encore assez. Pourtant le Conseil
communal nous a démontré que pour l'instant il n'était pas possible de faire mieux.
Nous croyons volontiers qu'avec les structures de la gestion adoptée jusqu'à
aujourd'hui, cela est véridique. Nous saluons enfin la mise en œuvre de mesures
d'accompagnement préconisées que nous réclamions depuis longtemps. Pourtant, en
date du 24 octobre, le Conseil communal nous communiquait, alors que le déficit
était de Fr. 8'000'000.-, je cite "les économies réalisées résultent de mesures
ponctuelles qui permettent encore de maintenir les prestations sans toucher à la
structure de l'administration communale". Fin de citation. Il n'y avait donc dans un
premier temps pas de volonté avérée de mettre en place des mesures
d'accompagnement, ce qui nous a franchement irrités, puisque depuis plusieurs
années, nous réclamions un examen des structures. Il a fallu attendre le dernier jet du
budget pour entendre de la part du Conseil communal qu'il était décidé à prendre
des mesures. Etant donné que ce n'est pas la première fois que nous entendons cela,
nous nous réjouissons donc que la mise en œuvre devienne réalité pour en voir les
effets. Dans la déclaration faite dans la presse lors du lancement du référendum pour
l'indice à 104, le Conseil communal s'engageait à garder la masse salariale au niveau
de 1998 pour convaincre les citoyens de renoncer à cette diminution d'indice.
Pourtant, nous devons maintenant constater que c'était une promesse impossible à
tenir, puisque la masse salariale continue d'augmenter sans tenir compte des salaires
de l'Hôpital qui doivent être adaptés et ceux de l'Instruction publique. Nous répétons
une nouvelle fois que nous aimerions voir supprimés les engagements aux postes qui
ne sont pas nécessaires pour le moment. Quelques remarques sur les mesures
d'accompagnement. Elles ne nous paraissent pas encore suffisantes, mais nous
constatons avec satisfaction que certaines mesures que nous avions préconisées et qui
étaient impossibles à réaliser, sont maintenant devenues possibles. Par exemple,
l'adaptation des tarifs d'entrée à la piscine, qui, il est vrai ne va pas sauver la mise à
elle seule. Autre exemple, l'analyse de l'effectif des classes. A ce propos, puisqu'il
semble que de nouvelles classes doivent être ouvertes suite à l'arrivée d'enfants
étrangers, émergeant au bureau d'accueil des étrangers, serait-il possible d'engager
un subventionnement de l'enseignement par la Confédération ? Nous insistons pour
que les charges dévolues à l'Etat soient réclamées et récupérées. Nous insistons aussi
pour que lors des évaluations des missions et des fonctions, vous fassiez un
classement par priorité et par nécessité. Nous demandons au Conseil communal de
nous communiquer le timing de ces mesures d'accompagnement. Dans les annexes
au rapport, le premier tableau de l'imposition sur le revenu concernant l'évolution et
la composition des contribuables entre 1991 et 2001 montre un assez bon équilibre
dans le pourcentage des différentes classes de revenus. Est-ce que nous pourrions
faire la même projection sur 2002 ? Dans ce tableau, nous n'avons pas confirmation
de ce que nous savons, puisqu'il est notoire que des contribuables des classes de
revenus élevés quittent la ville. Si beaucoup de gens le disent, cela doit être vrai.
D'autre part, est-ce que la taxation 2001 a déjà déployé tous ses effets ? Ce tableau

2858 Séance du mardi 10 décembre 2002

demande des explications et nous appuyons de ce fait le postulat du groupe radical.
Les annexes au rapport comportent un intéressant rapport sur les activités des "arts
de la scène" et le concept 1 Parc et 3 Musées. Nous aimerions avoir quelques
précisions quant à la démarche adoptée sur les plans pratiques et financiers pour
l'inauguration du Théâtre et son fonctionnement futur. Nous sommes d'avis que
notre Théâtre, une fois rénové, devra être inauguré de manière marquante, toutefois
d'une manière adaptée à nos moyens financiers. Nous avons entendu parlé d'une
création à Fr. 800'000.-. Nous aimerions rappeler que ce ne sont pas les membres de la
commission du budget qui ont supprimé les Fr. 150'000.- destinés à soutenir les
activités du Théâtre, mais le Conseil communal qui a décidé de renoncer à porter
cette dépense au budget et à la financer d'une autre manière. Pour notre part, nous
avons salué cette démarche. Nous ne souhaitons pas une paralysie de la culture dans
notre ville. Nous comprendrions que tous les acteurs de la vie culturelle et sociale
défendent leurs activités. Nous espérons que toutes ces activités pourront se dérouler
le mieux possible, malgré les difficultés financières que nous traversons et que
chaque activité sociale, culturelle ou sportive recevra le meilleur appui et le meilleur
soutien financier possible. Nous refuserons donc l'amendement des Verts concernant
la dépense des activités théâtrales, puisqu'il ne fait qu'aggraver le budget que nous
refusons. En conclusion, nous encourageons le Conseil communal à continuer les
démarches afin d'améliorer les ressources, diminuer le déficit et à réaliser toute
nouvelle idée qui permettra d'atteindre ces objectifs. Nous insistons sur le fait que
nos dépenses doivent être adaptées à nos ressources et que nous ne pouvons pas
vivre au-dessus de nos moyens.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Le budget version 2 tel qu'il nous a été présenté

le 18 septembre 2002 prévoyait un excédent de dépenses de Fr. 13'831'750.-. Il a été
qualifié par le Conseil communal lui-même d'inacceptable, mais présenté tout de
même. Le 24 octobre 2002, la version 3 présentait toujours un déficit de Fr. 8'013'955.-
mais était qualifié cette fois de trop important. Tout est dans la mesure et la nuance.
Comment devons-nous dès lors qualifier la version définitive qui nous est présentée
ce soir et qui prévoit un déficit de Fr. 6'715'955.- ? Entre le 18 septembre 2002 et ce
soir, soit en 52 jours, il a été économisé Fr. 7'115'000.-, soit Fr. 137'000.- par jour. Le
Conseil communal n'aurait-il pas dû encore attendre 49 jours pour nous présenter un
budget équilibré ? (RIRES) Plus franchement, le Conseil communal a promis de
présenter un budget équilibré pour 2003. Premier constat, avec pareil déficit, nous en
sommes loin. Le Conseil avait néanmoins pris ses gardes et avait précisé, budget
équilibré, toutes choses devant rester égales par ailleurs. Le report de charges du
Canton sur la Commune est un élément qui n'est pas resté égal, j'en conviens. Il y a
donc lieu de soustraire, pour une comparaison théorique, le montant de
Fr. 3'155'100.- représentant ce fameux report de charges. Mais alors, la fausse
économie réalisée par diminution de 30% du poste 314.2400 (entretien d'immeubles)
doit être ajoutée au déficit par Fr. 2'971'000.-. Je parle de fausse économie, car
l'entretien reporté aujourd'hui coûtera encore plus cher demain. Le déficit théorique
réel ascende donc finalement à Fr. 6'531'855.-. Qu'est-ce qui explique, compte tenu
des correctifs apportés, pareil dépassement ?

Séance du mardi 10 décembre 2002 2859

Mme Sylvia Morel, rad. : Juste une petite remarque à l'intention de M. Veya. J'ai
quand même été quelque peu choquée qu'il se permette de dire que la droite
représente des menteurs pathologiques. Il me semble que nous pouvons être
opposés, que nous ne soyons pas tout à fait d'accord, mais quant à nous traiter de
menteurs pathologiques, il me semble qu'il y a quand même un pas à ne pas franchir.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Oui, il faut juste faire la part de la boutade,

Mme Morel. Je relève quand même que dans l'Impartial d'aujourd'hui, nous pouvons
lire, je ne sais pas si l'Impartial a retranscrit correctement vos propos, je ne sais pas si
c'étaient les vôtres ou ceux d'un membre du parti libéral, que "la gauche s'est
toujours opposée vigoureusement à toutes baisses d'impôts à La Chaux-de-Fonds".
J'ai dit dans mon intervention qu'en 1993 ou 1994, je ne sais plus l'année exacte, ce
Conseil a réduit à l'unanimité les impôts dans cette ville. Alors dire que la gauche n'a
jamais voulu réduire les impôts, c'est faux. Est-ce que c'est un mensonge par
omission ou par autre chose (RIRES), voyez vous-même. Autre chose qui est
inexacte. Nous lisons que les nombreuses dépenses jusqu'à récemment comprises
dans les impôts sont aujourd'hui couvertes par des taxes qui s'ajoutent à l'impôt.
C'est vrai et c'est faux. Elles s'ajoutent à l'impôt, mais pas financièrement. Vous le
savez très bien, au moment où les taxes hospitalières et les taxes aux sacs ont été
rajoutées, l'indice fiscal a été baissé de façon à ce que toute chose étant égale par
ailleurs, cela a été dit tout à l'heure, tout ce qui a été payé par un individu dans une
catégorie donnée ne change rien. Impôt plus taxe. (MECONTENTEMENTS DANS
LES BANCS) Dernière chose. Nous parlons de charges et de recettes. J'aimerais juste
dire encore une phrase. Une recette qui disparaît, c'est une charge.

M. Serge Vuilleumier, soc. : Nous nous rendons compte que les partis de droite

continuent la politique d'assèchement de la région qui a été initiée il y a quelques
années. En venant toujours avec des réductions d'impôts, nous nous rendons compte
que nous arrivons dans une région qui devient de plus en plus une réserve d'indiens,
où si les gens ne viennent plus, c'est parce que nous devrons couper dans certaines
prestations, notamment dans la culture et dans le social. Cette politique
d'assèchement est conduite à différents niveaux. Nous le voyons à la Confédération,
au Canton et maintenant, nous le vivons à la Commune. Au Canton, je vous rappelle
quand même, que depuis 1999, à la suite d'initiatives ou de décisions prises par la
droite, il y a eu 40 millions de réductions d'impôts, à cela se sont encore ajoutés les
9 millions d'impôts sur les successions. Donc, au Canton, nous sommes à 50 millions
de réductions d'impôts en trois ans, alors que le Canton présente cette année un
budget déficitaire de 55 millions. Nous pouvons presque dire que là, nous serions à
zéro. Naturellement, avec une telle situation, avec un Canton à majorité de droite,
tant au législatif qu'à l'exécutif, il y a des reports de charges. Ces reports de charges
arrivent sur les Communes. Après, nous arriverons, nous aussi à devoir assumer
cette baisse d'impôts qui a été accordée ailleurs. En plus de l'augmentation de la
participation des Communes envers l'Etat, nous devons, nous aussi, absorber des
baisses d'impôts, soit décidées à l'échelon communal soit à l'échelon cantonal. Nous
allons arriver à un point où ce ne sera plus possible. Nous y sommes bientôt.
Regardez ce qui s'est passé à la Brévine. La semaine passée, la Brévine qui a un

2860 Séance du mardi 10 décembre 2002

législatif et un exécutif qui ne sont pas de droite, a décidé d'augmenter de 10 points
d'impôts parce qu'ils n'arrivaient plus à faire. Prenez Broc-Dessous. Qu'ont-ils décidé
la semaine passée ? Je veux bien qu'ils avaient un taux à 70, mais ils sont passés à 98.
(RIRES) Ils passent d'un seul coup de 70 à 98. Nous nous rendons quand même
compte que les Communes arrivent maintenant à un élastique qui est trop tendu et
qui va sauter à ce niveau-là. Vous nous parlez de l'examen des structures qui sont
absolument nécessaires. D'accord. Mais cela fait combien de temps que nous
attendons de la majorité de droite du Grand Conseil le désenchevêtrement des
tâches ? Et qu'il n'arrive jamais. Avant de savoir ce que nous devrons faire, il faut
bien que nous recevions des pistes qui sont données par le Canton et qu'il nous dise,
voilà ce que nous allons garder aux Communes, voilà ce que nous allons garder au
Canton. C'est d'après cela que la Commune pourra faire des réformes de structures.
Maintenant, il y a aussi des modes. Vous nous avez parlé de NPM ("new public
management"). Qu'est-ce qui n'a pas été dit du "new public management" ?
Maintenant, plus personne n'en parle. Tout le monde parle du "bench marking". Il y a
des modes. C'est drôle que nous n'en ayons pas encore parlé ce soir. C'est déjà
dépassé. Cela m'étonne que nous nous branchions encore là dessus ici. Il est clair que
vous ne connaissez pas encore l'effet de la taxation des impôts 2001. Ce n'est pas de la
faute de la Commune, c'est le Canton qui ne peut pas le donner. Cela a été réclamé
plusieurs fois. Le Département de Mme Perrinjaquet n'est pas capable de donner ce
qu'il en est au niveau de la taxation 2001. Il semble que maintenant nous en soyons à
peu près à 60%. Il est vrai que nous pourrions quand même nous interroger. La
droite va refuser le budget dans notre Conseil, elle l'a annoncé. Paradoxalement, elle
risque bien aussi de le faire demain au Grand Conseil, en tout cas une partie de la
droite, puisque le parti libéral l'a annoncé. Le parti radical est un petit peu plus
partagé. Nous nous demandons si ces deux partis devraient encore être des partis
gouvernementaux ou s'ils devraient carrément entrer dans l'opposition, puisqu'ils
refusent même les budgets qui sont présentés par leurs propres troupes et par leur
propre majorité.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : En préambule, nous

voudrions remercier la commission pour la qualité de son travail. Je crois que c'est
important de le dire, nous avons fait un travail de qualité. Remercier aussi pour
l'ambiance correcte qui nous a permis de fonctionner normalement. Si d'aucuns ont
regretté qu'il n'y ait pas eu des gros affrontements, les choses ont été dites. Il y a eu
un climat serein que je voudrais bien relever et mettre en évidence, parce qu’une
commission, c'est d'abord un lieu où nous travaillons, où nous échangeons des idées
et où nous confrontons un certain nombre d’opinions sans forcément se disputer,
parce que cela va aussi quand nous le faisons dans ce climat-là. Pour le surplus, le
Conseil communal n'est pas satisfait des interventions qui ont été faites, puisque sur
quatre partis, deux représentés à l'exécutif refusent le budget. Il faudrait beaucoup de
naïveté pour vous dire que nous sommes satisfaits. Ce n'est pas possible. Cela pose
d'ailleurs le problème de la relation de confiance avec les élus qui sont l'émanation de
votre Conseil, les élus de vos partis. Notre Conseil a effectué un énorme travail. Je
dirais que toutes celles et tous ceux qui en font partie ont effectué ce travail pour
trouver des solutions, pour mettre en adéquation les prestations avec les moyens

Séance du mardi 10 décembre 2002 2861

disponibles, les charges avec les ressources. Un refus du budget, et c'est le moins que
nous puissions dire, ne crédite pas l'exécutif aux yeux de la population et des autres
autorités aussi, d'un travail sérieux dans une situation qui est quand même difficile,
il faut le souligner. Si nous prenons le problème des dépenses et du résultat de ce
budget, là aussi, le Conseil communal n'est pas satisfait. Il est vrai que si le Conseil
communal était satisfait de présenter un budget de 6,7 millions de déficit, il y aurait
une forme de masochisme et d'inconséquences. Ce budget résulte d'une situation que
nous maîtrisons jusqu’à un certain point, mais qui est aggravée par un certain
nombre de circonstances. J'y reviendrai. Tout d'abord, prenons les dépenses. Vous
avez parlé du "bench marking". Effectivement, maintenant, tout le monde en parle.
C'est la grande mode. Pour simplifier un peu les choses, nous pouvons dire que si
nous faisons des comparaisons, et nous en faisons, services par services, nous nous
apercevons que nos services sont loin d'être surdimensionnés par rapport à ceux
d'autres villes. Nous le voyons lorsque nous nous comparons à Neuchâtel ou à
d'autres villes de Suisse, par exemple dans le comité de l’Union des villes suisses où
des appréciations de cette nature-là sont possibles. Si nous relevons la gamme des
prestations que nous offrons, nous pouvons nous interroger. Sont-elles démesurées,
sont-elles excessives ? Ou intervenons-nous d'une manière excessive par rapport à ce
qui se fait dans d'autres localités ? Cela reste un sujet qu'il faudrait pouvoir creuser,
puisque nous devrions économiser, si j'en juge par le résultat, une somme de 6,7
millions qui est le déficit à quoi nous devrons peut-être encore ajouter le résultat
d'une baisse fiscale qui nous conduit à dépasser facilement les 10 millions. Où
prendre 10 millions dans les charges qui sont les nôtres ? Je vous le dis franchement,
cela n'est pas faisable, sans des modifications telles qu'elles disqualifient la ville, et
certaines interventions l'ont mentionné, lui baisse son attractivité par rapport à
d'autres localités. C'est quand même un problème auquel il faudra réfléchir. A mon
sens, ce soir le débat ne fait que commencer. Même s'il y a un problème structurel,
parlons conjoncturel d'abord, car nous sommes en situation de crise. Je crois qu'il
faut oser le dire. Les chiffres du chômage qui m'ont été transmis aujourd'hui et les
calculs que nous avons faits, font état d'un taux de chômage de 4,99% à fin
novembre. Nous pouvons dire que depuis fin novembre, nous avons dépassé les 5%.
Ce n'est pas arbitraire d'imaginer ce genre de choses. C'est quand même un chiffre
important, même si nous faisons une comparaison européenne. C’est faible en
comparaison suisse ; pourtant c'est quand même discriminant. Cela indique que nous
avons certaines faiblesses. Dans tous les cas, il y a des problèmes au niveau de
l'emploi et bien sûr des entreprises. Notre déficit est structurel d'une manière plus
générale au niveau des ressources. Personne n'a évoqué, sauf peut-être M. Veya qui
l'a effectivement mentionné, la disparité qui existe entre Neuchâtel et La Chaux-de-
Fonds. Il faut quand même le dire, 40 millions de plus de recettes des personnes
morales, cela vous transforme complètement un budget. Je pense que si nous
n'avions que 20 millions, par hypothèse, de plus dans notre budget, personne
n'interviendrait de la manière dont vous intervenez ici. Je ne pense pas que
j'entendrais la porte-parole du groupe radical dire "séance catastrophe, l'heure du
bilan". Oui, c'est l'heure du bilan d'une situation sur le plan économique, sur le plan
fiscal qui est problématique et à laquelle nous devons nous attaquer. C'est vrai qu'il y
a là un problème, ce n'est pas la première fois que nous l'évoquons ici. Il ne va pas se

2862 Séance du mardi 10 décembre 2002

résoudre sur un seul exercice. C'est un travail de longue haleine auquel il faut
consacrer beaucoup de temps et de moyens, et surtout pouvoir disposer de
possibilités d'investir. Il ne faut surtout pas péjorer l'image et la référence que nous
constituons pour pouvoir développer les potentialités locales. Je crois que cela est
important.

Pour reprendre quelques éléments dans les interventions qui ont été faites.
M. Borel a parlé de missions à reprendre par l'Etat. Il y en a certainement toute une
série. Il ne faut pas oublier que l'Etat, la plupart du temps, lorsqu'il reprend des
missions, cherche à faire des opérations blanches parce qu'il a aussi des problèmes
financiers. C'est le premier point. Nous pouvons même dire que souvent il cherche
plutôt à faire une affaire. Parce que c'est aussi son rôle d'être attentif à sa situation
budgétaire. Quand il reprend quelque chose, sa tendance, c'est ou bien de redonner
une autre charge à la Commune ou de facturer très largement les frais qu'il a pris en
charge. Ce n'est pas forcément une solution, mais si nous avions un esprit de
péréquation à ce niveau-là, cela pourrait l'être. Il ne faut donc pas être entièrement
négatifs. C'est en tout cas à travailler. Il nous apparaît que certaines charges, je ne
parle plus de missions, qui pèsent spécifiquement sur certaines Communes,
pourraient être reprises par souci d'équité par l'Etat, au moins partiellement.
D'ailleurs, nous y travaillons.

M. Borel a également mentionné que "La Chaux-de-Fonds ne doit pas être qu'un
grand parc d'usines". C'est déjà pas mal d'être un parc d'usines, si les usines sont
intéressantes, si elles produisent, si elles occupent beaucoup de gens, et si elles sont
particulièrement rentables. C'est en tout cas ce que nous cherchons à faire. Mais il a
raison, effectivement et là aussi nous l'avons déjà dit à la commission et
antérieurement, il faut absolument que nous puissions avoir des sièges sociaux de
sociétés financières, peut-être même ce que nous appelons des boîtes aux lettres. Il
n'y a pas de raisons maintenant, avec les possibilités télématiques notamment, que ce
genre d'implantations ne se fasse pas. Nous pouvons vous dire que nous l'avons
sollicité à réitérées reprises de la part du Conseil d'Etat et que les Services de la
promotion économique sont motivés pour y parvenir. Nous avons quelques espoirs
en la matière.

Mme Morel. Il y aurait beaucoup à dire. D'abord une question de forme. Vous
avez dit en parlant du rapport sur la réorganisation de la Commune "du rapport de
notre conseillère communale"; vous n'avez pas parlé "du budget de notre conseillère
communale". Je crois qu'il faut être clair. Il n'y a pas de rapport de notre conseillère
communale ou de notre conseiller communal, si nous parlons sur d'autres bancs. Il
n'y a que des rapports du Conseil communal. Tous les rapports qui vous sont
présentés ici passent par le Conseil communal, qui d'une manière générale les
accepte à l'unanimité. C'est le résultat d'un consensus et d'une volonté collégiale
exprimée à travers ces rapports.

Vous avez mentionné une volonté de réduire considérablement le déficit puisque
vous souhaitez un montant équilibré, que par ailleurs, vous sollicitez une baisse
fiscale. Dans les propositions qui ont été faites, vous avez relevé des augmentations
qui se sont manifestées au niveau des salaires et vous avez parlé des recettes fiscales
pour lesquelles un tableau serait utile. Je ne sais pas dans quelle mesure le postulat
est réalisable. Ce sont des questions qu'il faudra voir au niveau des finances, parce

Séance du mardi 10 décembre 2002 2863

que, en tout cas, le Service économique ayant fait le document qui vous a été
transmis, au niveau de la documentation statistique, il n'y a pas les réponses. Nous
avons cherché à compléter, nous n'avons pas les références. Cela signifie que si nous
voulons faire ce travail, il faut intervenir et reprendre dossier par dossier. Donc c'est
un travail de bénédictin qui est important et qui prendra certainement beaucoup de
temps. Je l'imagine en tout cas dans un premier jet, puisque je vous réponds sans
avoir vraiment étudié la question à ce stade-là.

En matière d'urbanisme, vous avez mentionné que l'urbanisme embête, retarde
les projets et pénalise les contribuables. Je m'élève en faux. Cela n'est pas vrai. Je suis
prêt à vous recevoir, comme directeur de l'urbanisme, parce que nous n'allons pas
discuter le cas ce soir, et à prendre cas par cas les éléments qui vous seraient connus
et qui entreraient dans ce cadre de référence. Cela n'est pas vrai, tous les dossiers
sont examinés par l'ensemble des services. Je les vois tous et je sais exactement quel
est l'état d'avancement et les problèmes. Il peut y avoir parfois des méprises, parce
qu'un architecte ne documente pas complètement ce qui lui est demandé, parce que,
et là je tiens aussi à le dire, certains dossiers doivent passer au Canton. Il est vrai que
les délais sur le plan cantonal - il ne s'agit pas de rejeter la faute sur d'autres - sont
beaucoup plus longs que les délais que nous avons au plan communal. J'en ai
d'ailleurs parlé avec le responsable du SAT qui se plaint d'un manque d'effectif de
personnel dans son secteur pour pouvoir véritablement être assez rapide dans les
réponses. Je dois vous dire que je ne peux pas accepter la déclaration que vous avez
faite. Je vous invite donc à prendre contact dans le cadre d'un fonctionnement
normal des services. S'il devait y avoir la moindre réalité, cela m'interpelle beaucoup.
Il s'agirait de situations que je ne connaîtrais pas.

Budget 2004 équilibré, tel est votre vœu. Ce serait aussi le nôtre. Mais avec la
manière dont vous allez y contribuer, permettez que nous mettions quelques points
d'exclamation après les points d'interrogation !

M. Veya, nous partageons en grande partie votre analyse. Peut-être avec
quelques considérations générales sur la nature de l'économie, de la société
contemporaine en moins. En effet, nous pouvons effectivement considérer qu'il y a
une problématique fiscale. Sur le plan de l'évasion fiscale par migrations de bons
contribuables, je crois qu'il faudrait quand même un peu nuancer les choses pour
différentes raisons. D'abord nous pouvons imaginer, les statistiques le montrent en
tout cas au stade où nous les connaissons, que nous ne sommes quand même pas
devant une transhumance rapide qui transforme fondamentalement les choses. D'un
autre côté, nous connaissons tous un ou deux cas de gens qui sont partis et qui
effectivement avaient des revenus importants. C'est vrai. D'ailleurs, il n'y a pas de
villes où il n'y a pas d'arrivées et de départs de contribuables importants. Cela existe
partout. C'est aussi vrai qu'il y a eu une transformation fondamentale dans la
structure économique de notre ville sur 20 ou 30 ans, par exemple, pour prendre une
grande distance. Est-ce que vous connaissez encore des directeurs de banques qui
habitent à La Chaux-de-Fonds ? Non, parce qu'il n'y a plus de directeurs de banques !
Il y a toute une série de fonctions à hauts revenus qui ont disparu suite aux
concentrations. C'est la même chose dans le domaine des assurances. Il y a eu une
certaine déqualification. Est-ce que vous vous souvenez encore de la structure
économique dans le domaine horloger d'il y a une vingtaine ou une trentaine

2864 Séance du mardi 10 décembre 2002

d'années, où nous avions un tissu de petites entreprises extrêmement productives,
rentables ? Il y avait ici, presque une classe sociale de petits patrons, de petits
entrepreneurs. Je parle du secteur industriel qui était là et qui avait effectivement une
productivité fiscale évidente, parce qu'ils avaient un certain niveau de revenus. Suite
à la restructuration du tissu économique, la situation s'est fondamentalement
modifiée, au point que maintenant, nous avons souvent des directions qui sont
assumées de l'extérieur ou des directeurs qui viennent ici pour deux ou trois ans
parce qu'ils sont à la tête de certains groupes et que dans ceux-ci, ils ont l'habitude de
changer les responsables assez rapidement. Cela fait partie d'un cursus. Ils vont une
fois en Suisse, ensuite, ils partent au Japon, puis trois ans après, ils se trouvent aux
Etats-Unis. Bref, nous sommes maintenant dans une mondialisation, aussi au niveau
des structures. Dans le secteur de la construction, regardez un petit peu les hauts
revenus qui ont disparu ces dix dernières années. Nous pourrions presque mettre des
noms. Si nous faisons des statistiques, il n'y a pas que des départs pour des raisons
fiscales, il y a en fait une paupérisation au niveau des hauts revenus. (RIRES) C'est un
peu paradoxal de s'exprimer comme cela, mais je souhaiterais qu'il y ait plus de
riches. Mais il y a moins de possibilité d'avoir des riches. C'est clair que nous verrons
qu'il y a moins de riches, d'un certain point de vue. Même si dans nos statistiques,
nous voyons qu'il y a une augmentation du nombre de contribuables à revenus
élevés, nous aurons certainement quelques surprises, parce que si nous prenons les
chiffres à fin 2002, compte tenu de l'évolution de la bourse, nous n’aurons peut-être
plus tout à fait le même nombre de riches que nous avions à fin 2000 ou à fin 2001. Il
y aura peut-être des gens qui seront descendus au-dessous des barres que nous
avons mentionnées. Tout cela entre en ligne de compte et il ne faudrait pas y mettre
qu'une seule connotation qui est due à la fiscalité. J'ajoute encore ceci. Toutes les
personnes à revenu élevé ne regardent pas tous les soirs l'échelle fiscale pour voir
quelle est la commune neuchâteloise qui est la plus intéressante. Je ne crois pas. Tout
le monde n'a pas cet esprit-là. Il y a des gens qui se sentent bien, qui sont ici et qui se
rendent compte qu'il faut faire un effort. J'ai même un copain industriel qui m'a dit
"moi, j'aime payer des impôts, parce que si j’en paie plus, c’est que je gagne
davantage !" Ils ne sont pas tous comme cela, nous sommes d'accord. Mais, il y en a
en tout cas un. Je ne vais pas donner son nom. Il est absolument sincère. D'un autre
côté, les migrations à ce niveau-là vont peut-être conduire à certaines surprises. Nous
avons évoqué des changements dans les coefficients de certaines communes. Les
gens qui seraient allés s'installer par hypothèse aux Brenets, si j'ai bien lu la presse de
ce jour, vont subir une augmentation de l'ordre de 15 points (de 75 à 90), parce que la
Commune n’arrive plus à suivre sur le plan financier. Je relève aussi, je crois que je
l'ai d'ailleurs dit en commission du budget, que l'année dernière, bien que la
Commune des Brenets ait un indice de 75, elle a vu sa population baisser, alors que
notre Commune a vu sa population augmenter. Nous pourrions épiloguer sur le
sujet, mais il y a quand même des considérations objectives qui peuvent être faites
sur ce plan-là. Donc, il faudrait peut-être relativiser et ne pas être trop péremptoires.
Je pense aussi que j'ai donné beaucoup de réponses aux questions posées.

Je vais aussi relever à juste titre l'intervention de M. Herrmann qui mettait en
perspective les problèmes financiers difficiles avec une renaissance du mouvement et
d'un certain dynamisme citoyen. Je crois qu'à deux jours des Rencontres de

Séance du mardi 10 décembre 2002 2865

décembre, cette déclaration tombe bien. Effectivement, il y a des gens qui se
mobilisent, qui interviennent, qui investissent de leur temps pour qu'il se passe
quelque chose dans cette ville, parce qu'ils ont envie que la communauté s'enrichisse.
Paradoxalement, c'est aussi le cas du Conseil général, parce que lorsque nous avons
discuté du problème et des propositions de la commission prospective, il y a eu de
l’enthousiasme dans tous les partis. Lorsque nous parlons de l'image de la ville, il y a
aussi une forme d'enthousiasme. Il est vrai que nous ne nous retrouvons pas tout à
fait en adéquation lorsque nous parlons budget. C'est normal. Mais je constate quand
même que nous sommes tous un peu partagés entre l'économie des moyens d'une
part et de la nécessité de valoriser la ville d'autre part. La question que nous devons
nous poser est celle de savoir si nous voulons faire preuve d'une forme d'esprit
d'entreprises, car si nous voulons nous développer, il faut investir. Il faut faire de la
promotion et pour cela il faut offrir davantage. Mais il faut aussi faire en sorte que
tout ce que nous offrons soit rentable dans le sens que nous ayons de nouvelles
entreprises, qu'il se passe quelque chose, qu'il y ait un retour sur investissements.
Hors de cette problématique-là, il n'y a aura certainement pas beaucoup de
possibilités de réduire un jour notre fiscalité.

Dans l'intervention de Mme Ummel, je voudrais aussi retenir ceci. Elle disait
"nous ne pouvons compter que sur nous-même". Je crois qu'il y a une grande part de
sagesse dans ses propos. Vous savez fort bien ce qui se passe au niveau cantonal. Je
ne dirais pas que vous semblez être désabusée de l'aide qui pourrait venir de
l'extérieur, mais je crois qu'il faut suivre l’adage : "aide-toi et le ciel t'aidera". C'est
peut-être dans cet esprit-là que nous pouvons compter sur quelque chose. Il ne faut
pas imaginer d'emblée une aide. Le Conseil communal se pose des questions au
niveau des structures. L’engagement d’un spécialiste a été réalisé. Toute une
démarche s'effectue. Nous aurons un rapport au Conseil communal. Nous
examinerons les choses. Nous nous interrogeons aussi sur certaines prestations, bien
entendu. Encore une fois, nous pourrons sûrement obtenir quelques réductions de ce
point de vue-là, mais certainement pas des montants qui relèvent de la dizaine de
millions, loin de là.

Quant à M. Hainard, il a fait une démonstration assez comique. En effet, c'est la
première fois que nous avons une commission du budget qui enregistre des rapports
d'étape. A chaque phase, nous vous disons, nous en sommes là, voilà le résultat
atteint. Au niveau de la Confédération, comme au niveau du Canton ou des
Communes, les exécutifs ont un premier jet, un deuxième, un troisième, voire un
quatrième. On ne peut pas dire pour autant que nous avons économisé tant entre le
premier et le deuxième. Nous pourrions faire un graphique et puis hop, nous
extrapolons les baisses et, par exemple le 16 janvier de l'année prochaine, à raison de
tant d’économies par jour, nous sommes à zéro. (RIRES) Cela ne va pas ! Je n'ai pas
besoin de développer, je crois que nous nous comprenons. La seule question, et le
Conseil communal devra éventuellement y réfléchir, est que nous ne devrions peut-
être pas procéder ainsi. Nous sommes partis de l'idée que cela pouvait vous
intéresser pour voir comment nous procédions, où les réductions s’opèrent, comment
et quelles mesures nous prenions. Il y a quand même quelque chose qu’il est
intéressant de savoir car ce que nous faisons avec 6,7 millions de déficit, c'est quand
même un peu moins que ce que nous avions envisagé de réaliser avec plus de

2866 Séance du mardi 10 décembre 2002

dépenses. Cela pouvait être des salaires, des engagements, des prestations, des
investissements ou des rénovations. Bref il y a quand même un moins par rapport à
ce qui avait été envisagé. Cela, vous avez pu le voir. La question qui se pose est de
savoir si nous ne devons pas venir, comme nous l'avons toujours fait jusqu'à présent
avec un budget qui est achevé et sur lequel nous discutons. A ce moment-là, nous
avons une référence qui vous permet d'intervenir. Le Conseil communal se penchera
là-dessus.

Enfin, je ne reviendrai pas sur l'intervention de M. Vuilleumier. Je crois que je l'ai
abordée par toute une série de remarques. Je voudrais quand même dire ceci.
Actuellement, il y a quand même un élément d'incertitude et vous l'avez relevé. C'est
que nous n'avons encore pas un seul exercice terminé avec les nouvelles dispositions
légales et réglementaires en matière fiscales. Nous n'aurons l'heure de vérité,
pratiquement que lorsque nous disposerons des comptes 2002. Jusqu'à présent, et de
bonne fois, le Service des contributions a repris des chiffres qui viennent de l'Etat
qu'il a pu apprécier et qu'il a incorporé dans notre documentation. Il va de soi que
pour faire le point, il faut attendre le printemps prochain. C'est aussi de bonne fois
que le Conseil communal vous présente ce budget. Néanmoins il vous demande à
toutes et à tous de l'accepter.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Vous l'avez constaté, l'établissement

du budget devient chaque année plus difficile. Le déficit de la première version du
budget 2003, que vous n'avez pas vue, était d'environ 16 millions. Afin de vous
permettre de vous rendre compte au mieux de l'effort qui a dû être fait, nous avons
décidé cette année de préparer un document dans lequel les divers éléments sont
reportés. Ceci aussi à l'intention des conseillers généraux qui ne sont pas membres de
la commission du budget et des comptes et qui ne se rendent souvent pas compte de
la manière dont les choses doivent être faites. Je suis vraiment étonnée de la
remarque de M. Hainard, parce que plus nous sommes transparents, plus nous
sommes critiqués, plus vous dites ne pas comprendre. Au contraire, être
transparents, vouloir participer et savoir quelles sont les difficultés réelles auxquelles
nous avons été soumis devrait être un exercice plutôt intéressant, qui manifestement,
comme j’entends, n'a pas été apprécié par certains conseillers généraux.

16 millions de déficit au départ et pour arriver avec beaucoup de difficultés à un
budget final qui représente encore tout de même un déficit extrêmement important,
soit Fr. 6'715'955.-. Il ne suffit pas de prendre un crayon rouge et de biffer simplement
ce qui ne nous convient pas. Après avoir pris toutes les mesures habituelles, il a fallu
prendre des options plus fondamentales. La réflexion qui nous a guidés, a été la
suivante : à long terme, la ville doit pouvoir conserver son image et son statut de
ville. Il est donc essentiel de sauvegarder les prestations et les moyens nécessaires à
ce but. Dans le passé et afin d’améliorer les budgets le personnel a souvent été mis à
contribution. Il ne s'agit souvent que de mesures à très court terme, mais ce ne sont
pas des mesures qui améliorent le fonctionnement, les services, ni même les comptes
à long terme. Nous conduisons actuellement trois grands projets dans lesquels le
personnel est appelé à participer et à collaborer. Vous avez trouvé à vos places deux
dépliants. Le premier concerne le projet DECF (Description, Evaluation et
Classification des Fonctions) qui est opérationnel depuis quelques mois. Le deuxième

Séance du mardi 10 décembre 2002 2867

concerne l'APMS (Analyse des Prestations et des Missions des Services). Ces
dépliants ainsi qu'une lettre d'accompagnement ont été envoyés aujourd'hui à tout
notre personnel. L'APMS est devenue une méthode d’analyse courante même dans
les administrations publiques. Cette réflexion est applicable pour toutes sortes
d'analyses. L’analyse que nous avons commencée a été utilisée dans plusieurs
cantons, dans plusieurs grandes entreprises et des communes. Je ne comprendrais
pas pourquoi, ici à La Chaux-de-Fonds, nous ne pourrions pas aussi en tirer certains
bénéfices. Ce projet va maintenant entrer dans sa phase active. Les documents que
vous avez reçus ont été largement commentés à la commission du budget. Comme
vous avez pu le constater, nous avons répertorié toutes les modifications qui sont
intervenues dans les lois fiscales et d’autres mesures financières sur le plan cantonal
et qui d'une manière ou d'une autre influenceront nos budgets d'une manière
importante. Ces modifications qui ont été prises il y a deux ans font que nous n'avons
pas encore un exercice complet, comme vient de le dire M. Augsburger et que nous
trouverons les résultats des taxations définitives de 2001 que dans les comptes 2002.
Les taxations 2002 ne sont pas encore terminées. Il est aussi à relever que le système
post numerando, au lieu d'améliorer et de simplifier les choses, a surtout augmenté les
difficultés à tous les niveaux. C'est une difficulté pour ceux qui doivent les traiter,
mais aussi pour toutes les personnes qui doivent faire des budgets. Nous suivons les
résultats de mois en mois. Aujourd'hui, nous n'avons que les résultats des taxations
définitives 2001 et des acomptes 2000, valeurs à fin octobre 2002. Depuis lors, nous ne
pouvons évidemment plus intervenir sur notre budget. Lorsque nous connaîtrons en
janvier les résultats finaux, nous pourrions avoir encore d'autres surprises. Ce
système a été introduit sur le plan fédéral, mais il n'est vraiment pas facile à utiliser.

En ce qui concerne l'augmentation du personnel, nous avons répertorié toutes les
variations de 1999 à 2003. Cette méthode de comparaison ne doit pas être prise au
chiffre près. Ce qui est important c’est de connaître les grandes tendances. Il faut
savoir quels sont les mouvements généraux qui font que notre budget est maîtrisable
ou non. Où faut-il mettre les accents ? Où ne faut-il pas les mettre ? Que faut-il faire ?
Lorsque nous comparons les chiffres d'un budget à l'autre, les choses ne changent
parfois pas fondamentalement. C’est par les grands courants et mouvements
dessinés dans les budgets sur plusieurs années que nous pouvons nous rendre
compte quels sont effectivement les phénomènes qui font que nous ne pouvons plus
à un certain moment maîtriser les dépenses que nous avons. Vous avez vu que le
personnel dans le domaine administratif a peu augmenté dans les budgets 2002-2003.
Par contre à l’instruction publique l'ouverture des classes se traduit
automatiquement par l'augmentation de personnel. C'est la même chose dans les
établissements hospitaliers qui manquaient aussi de personnel. Il est donc logique
que nous retrouvions ces augmentations dans les frais de personnel. Je relève quand
même que l'augmentation réelle à la charge de la Ville est de Fr. 1'666'000.- due d’une
part à des nouveaux postes, et d’autre part à l'IPC qui produit une augmentation
automatique chaque année et à des reclassements qui sont attribués à une partie du
personnel. Vous avez pu lire dans les mesures d'accompagnement, que cette année,
les reclassements n'ont pas été attribués à cause d’un budget trop déficitaire.

Dans le poste biens, services et marchandises nous avons fait un effort
considérable. C'est en fait le seul poste, avec le personnel, sur lequel nous avons

2868 Séance du mardi 10 décembre 2002

véritablement une possibilité d'agir. Vous avez pu constater, en comparaison avec le
budget 2002, que le poste biens, services et marchandises a diminué de Fr. 823'000.-.
Il est vrai, M. Hainard, qu’il y a une diminution pour le poste entretien des immeubles.
Il est vrai que la diminution de 30% en général de l'entretien de tous les immeubles
de la ville a été une décision que nous avons prise pour pouvoir arriver à un budget à
peu près présentable. Il est aussi clair que c'est une mesure qui ne peut pas être
reportée chaque année parce que cela mettrait véritablement en péril notre
patrimoine immobilier. Néanmoins, aujourd'hui, un certain nombre de choses ont été
faites. Ce n'est pas une mesure qui aura, pour une année, de conséquences
dommageables. Mais il est parfaitement clair que c'est un des moyens par lesquels
nous arrivons à une diminution des charges du poste biens, services et marchandises.

En ce qui concerne l'évolution des charges facturées par l'Etat, nous ne pouvons
pas véritablement dire qu'il y a des nouvelles charges que l'Etat a reporté sur les
Communes. Le problème est le suivant. Dans le domaine de la santé et du social, il y
a une augmentation considérable des coûts hospitaliers dans les homes et dans les
institutions et dont le déficit est supporté par l'Etat et les Communes à des taux
différents. Ce déficit est reporté à 60% ou à 40% sur les Communes, cela dépend du
type de charges. Ce montant global est tellement considérable qu'il provoque chez
nous cette année une augmentation de Fr. 3'150'000.-. A part la prise en charge des
frais concernant la lutte contre la drogue, il n'y a pas de nouvelles charges qui ont été
reportées sur les Communes. Jusqu'à l'année passée, la Confédération participait aux
mesures de la lutte contre la drogue. Depuis cette année, elle ne les prend plus en
charge et elle a reporté ces charges sur les Cantons. Il y a donc une logique de
partage. Le Canton a immédiatement reporté les charges sur les Communes, mais
cette mesure est soumise à un changement de loi. Aux dernières sessions du Grand
Conseil, M. Veya l'a relevé, tous les groupes et tendances politiques confondus se
sont exprimés contre un nouveau report de charges sur les Communes. Le contraire
arrive aussi, quelques minutes avant les discussions concernant les frais de la lutte
contre la drogue et où nous avons dit que nous ne voulions plus de report de charges
sur les Communes, le même Grand Conseil a refusé de prolonger un décret
concernant le taux de cotisations de la Caisse de Pension pour les employés de l'Etat.
Alors voilà, ce que nous avons gagné d'un côté, nous l'avons quasiment perdu de
l'autre. Cette décision est effectivement un report de charges qui grèvera le budget de
notre Commune et dont la dépense n’est pas prévue dans ce budget. Nous ne
pouvons que calculer les coûts supplémentaires pour le personnel engagé dans nos
services mais dépendant du budget de l’Etat (Fr. 110'000.-.) L'Etat n'a pas pu nous
livrer le décompte complet pour les autres institutions où les frais sont repartis entre
l’Etat et les communes. Nous avons donc des reports supplémentaires de charges
connus de Fr. 3'100'000.-.

M. Augsburger a déjà parlé des recettes fiscales. Comparé à l'ancienne
imposition, il est vrai que le changement de la loi sur l'imposition des personnes
morales fait perdre à notre Ville à peu près 2 à 3 millions. A notre avis, le problème
est néanmoins encore plus grave. Les entreprises dans notre ville vont rapporter si
tout va bien entre 6 à 8 millions. Nous pouvons les comparer avec les recettes des
impôts des personnes morales touchées par la Ville de Neuchâtel ou par la
Commune de Marin, qui s’élèvent entre 43 et 47 millions. Si nous avions des recettes

Séance du mardi 10 décembre 2002 2869

de ce montant, nous n'aurions évidemment pas les mêmes problèmes que ceux que
nous connaissons maintenant. Les recettes des personnes morales sont
malheureusement incluses, calculées totalement dans la charge de péréquation. Pour
calculer la péréquation intercommunale, l'Etat additionne les recettes des personnes
physiques et celles des personnes morales. Si une Commune reçoit 40 millions de
recettes produites par les personnes morales et nous 6 millions et que nous les
additionnons, le calcul de l'effort fiscal des personnes physiques n'est pas équitable.
Nous avions relevé cela au mois de septembre. Nous avions pris contact avec la Ville
du Locle. Ensemble, nous avons envoyé une lettre au Conseil d'Etat pour lui faire
part de cette anomalie comme nous l'avons appelée. Le Conseil d'Etat a effectivement
constaté qu'il y avait certainement quelque chose qui n'était pas tout à fait correct.
Cette « anomalie « fera partie de la rectification qui devra être introduite lorsqu'il y
aura révision de la péréquation. Néanmoins, le Conseil d'Etat a dit qu’il n'était pas
prévu d'avancer l'adaptation du système avant la date prévue. Certaines réflexions
allant dans le même sens ont été relevées au Grand Conseil et dans les nouvelles
réflexions que le Conseil d'Etat va faire, il est possible que des modifications soient
introduites plus vite que prévu.

Les recettes des personnes physiques stagnent. Selon les chiffres connus par le
service des contributions à fin octobre 2002, elles sont à peu près les mêmes d'une
année à l'autre. J'aimerais juste vous rappeler que lorsque nous avons changé de
système et que la péréquation financière est intervenue, nous avons supprimé la taxe
hospitalière qui se retrouve donc incluse dans l'impôt pour les personnes physiques.
Il y a aussi une suppression de la taxe de pompes que vous ne trouvez pas dans ce
document-là qui rapportait quand même Fr. 1'500'000.-. Cet argent n'a plus été perçu
comme impôt. Plus personne n'en parle, parce que cela n’était pas perçu par la
population comme des vraies recettes fiscales. Que vous le vouliez ou non, nous
avons là une véritable diminution des impôts. Au moment où nous avons dû
introduire la taxe déchets, je regrette de revenir avec cela, nous avons diminué le
montant total qui était perçu par les taxes du montant total que nous devions
percevoir des impôts. Il y a effectivement eu une charge des impôts qui a diminué
pour l'ensemble des contribuables. Mais malheureusement, lorsque nous avons une
augmentation de nos impôts, nous ne regardons jamais quelle part est due à
l'augmentation de revenu pour les impôts que nous allons payer. Nous ne regardons
que le montant total des impôts que nous payons et nous oublions malheureusement
les autres comparaisons.

Nous avons aussi maintenu des investissements. Comme je vous l'ai dit tout à
l'heure, nous avons voulu que cette ville maintienne son statut de ville. Même s'ils
sont dans notre budget, une partie de ces investissements doivent être sollicités par
un rapport au Conseil général, d'autres se trouvent dans des crédits spéciaux et sont
réalisés si notre situation financière le permet. Nous serons attentifs aux problèmes
financiers. Je peux vous assurer que le Conseil communal est parfaitement conscient
de ces difficultés.

Il faut quand même constater que si nous faisons la comparaison entre le budget
2002 et le budget 2003 et que nous enlevons les 3 millions qui sont des reports de
charges du Canton, nous avons une diminution de notre budget par rapport au
budget 2002 qui est de Fr. 800'000.-. Malgré les augmentations du personnel, malgré

2870 Séance du mardi 10 décembre 2002

le maintien de toutes les prestations, malgré le fait que nous ayons supprimé le 30%
de l'entretien des immeubles et que nous ayons fait un moratoire sur tout le parc
informatique pour des raisons autres que purement financières, vous devez constatez
que l'effort a été considérable.

Lorsque je regarde toutes les questions qui ont été posées, je constate que j’ai déjà
répondu à une majorité. J'aimerais quand même insister sur le fait que l'Analyse des
Prestations et des Missions des Services que nous allons faire, ne va pas nous
apporter les 10 millions qui nous manquerons. Mais cela n'empêche qu'elle nous
permettra de faire un bilan précis de ce que nous faisons en ville, comment nous le
faisons, et de voir s'il y a possibilité d'améliorer certaines choses, d'en changer
d'autres. A ce moment-là, nous aurons un bilan parfait. Nous aurons aussi une base
de discussion différente de maintenant, parce que nous pourrons nous baser sur un
inventaire précis. Je pense que ce n'est pas négligeable.

Les mesures d'accompagnement : Il est parfaitement clair qu'un budget avec un
déficit pareil ne peut pas se présenter sans mesures d'accompagnement. Chaque
conseiller communal a regardé dans son dicastère quelles étaient les mesures qu'il
était possible de prendre, quelles étaient les analyses qu'il pouvait faire, ce qui nous a
permis de vous démontrer que notre volonté est bel et bien de diminuer nos
dépenses et d'améliorer encore toute notre gestion pour autant que les choses soient
encore possibles.

Je prendrai les autres questions de détail, auxquelles je n'ai pas encore répondu,
lorsque nous analyserons le budget dans le détail.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la Police : Nous réagissons à

la déclaration de Mme Morel qui proclame que la neutralité des coûts n'a pas été
respectée suite à la séparation des tâches à la Police conformément à notre rapport du
mois d'octobre 2000. Mme Morel, nous avons fourni un tableau détaillé de l'évolution
des coûts du SIS et de la Police à tous les membres de la commission du budget 2002.
Ce tableau, si vous vous en souvenez bien montrait que l'objectif fixé par le Conseil
communal de la neutralité des coûts avait été parfaitement maîtrisé pour toutes les
charges qui sont maîtrisables par les deux Services concernés. J'insiste pour toutes les
charges maîtrisables par les deux Services concernés. J'ai une copie du document en
question et je la garde précieusement. Vous l'avez aussi reçu et il est clair.
Mme Morel, je ne sais vraiment plus comment expliquer au parti radical que les
objectifs fixés ont été respectés. Je vais le faire pour la troisième fois et j'espère
vraiment cette fois que vous aurez pris acte de nos remarques et que vous ne ferez
plus des déclarations infondées. Il y a effectivement une augmentation, mais elle
provient des charges salariales. Nous n'avons pas augmenté l'effectif prévu et
annoncé. Il est conforme au rapport d'octobre 2002. Que s'est-il passé ? J'ai fait un
nouveau tableau pour le budget 2003. Le rapport prévoyait Fr. 6'150'000.- de
dépenses pour la Police et nous sommes à Fr. 8'931'000.-. Il y a Fr. 1'500'000.-
provenant de la suppression des taxes automobiles suite au désenchevêtrement. Cela
nous fait une comparaison à Fr. 7'650'000.-, donc une aggravation des charges de la
Police de Fr. 1'281'000.-. Sur cette augmentation, il y a Fr. 962'000.- (j'arrondis le
chiffre) sur les salaires. Que s'est-il passé ? Nous l'avions dit, les patrouilleurs
scolaires n'étaient pas dans le budget de la séparation des tâches (Fr. 145'000.-). Les

Séance du mardi 10 décembre 2002 2871

aspirants n'étaient pas dans le budget séparation des tâches, ils étaient compris dans
l'effectif. Si nous voulons une fois travailler à la Police avec l'effectif standard, il faut
que nous mettions les aspirants en dehors du budget. Vous l'aviez accepté, le Conseil
communal aussi. Cela représente Fr. 317'000.-. Nous avons en gros Fr. 200'000.-
d'heures supplémentaires qui sont payées, car nous sommes en sous-effectif et nous
ne pouvons pas compenser les heures supplémentaires par des congés, sinon nous ne
pourrons plus fonctionner correctement. Cela fait Fr. 675'000.- sur les Fr. 962'000.-. La
différence (Fr. 287'000.-) ce sont les décisions du Conseil général d'adapter les salaires
en août 2001, les reclassements et le renchérissement. Le total des montants en
question représente les Fr. 962'000.- du poste salaires. Ce n'est pas loin de 1 million
uniquement pour le poste salaires. Il y a Fr. 213'000.- pour l'informatique. Il a fallu
mieux informatiser la Police pour rationaliser les activités. C'était une absolue
nécessité. Je vous passe les autres postes, c'est véritablement des détails qui se
montent à Fr. 106'000.-. Je ne vous explique pas ce soir le détail de ce poste de
manière plus détaillée. Ce montant sera largement couvert par des recettes
supplémentaires. Je regardais encore tout à l'heure au chapitre des recettes, nous
aurons Fr. 150'000.- d'amélioration au niveau des amendes d'ordre, suite à la mise en
place de la Police de proximité. Nous avons aussi pris des mesures pour améliorer les
recettes et non seulement pour aggraver les dépenses.

Pour le SIS, nous avons une aggravation des charges par rapport au rapport de la
séparation des tâches de Fr. 351'000.-. Là aussi, c'est uniquement des charges de
salaires. Du côté du SIS, nous avions engagé 28 nouveaux collaborateurs. C'est une
augmentation d'effectif du personnel qui est aussi financée de manière non
négligeable par les Communes des Montagnes neuchâteloises, puisqu'il y a un poste
important sous les recettes. Ces Fr. 351'000.- proviennent aussi du renchérissement,
des décisions au Conseil général et du reclassement du personnel qui a été engagé en
dessous des classes concernées jusqu'au moment où ils pouvaient obtenir le diplôme
et les brevets nécessaires à leur activité. Du côté du SIS, il y a des frais que nous ne
pouvons pas maîtriser. Ce sont les frais d'interventions. Ils dépendent du nombre de
sinistres qui est en augmentation. Il y a aussi des mesures qui sont prises puisque
nous avons des tarifs qui sont en dessous de la moyenne suisse, en tout cas 20% pour
les transports par ambulances. Nous avons enfin pu obtenir de Santé Suisse de
pouvoir adapter ces tarifs. Là aussi, il y aura une amélioration des recettes.

Toutes les charges qui sont maîtrisables par les deux Services sont maîtrisées. Je
le répète encore une fois. Les autres charges sont expliquées. Ce sont essentiellement
des charges sous la rubrique salaires.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je souhaite à mon

tour intervenir par rapport à ce que la porte-parole du groupe radical a exprimé tout
à l'heure en disant que "les postes aux Travaux publics ont augmenté de 5,57 ce qui
est énorme et n'est pas conforme aux réductions promises". Comme mon collègue, je
vous rappelle que j'ai distribué à la commission du budget 2003, le décompte des
postes des Travaux publics de 1996 à 2003 en terme de budget et en terme comptable.
Il apparaît de ce tableau que 4,83 postes sont en augmentation entre 1997 et 2003,
sachant qu'il reste encore 7,8 postes non pourvus parmi les postes dont la réduction
avait été promise. Vous avez reçu deux tableaux. Sur un tableau, vous voyez le

2872 Séance du mardi 10 décembre 2002

décompte millimétrique des postes et sur un second feuillet, vous voyez la manière
dont les économies de dix postes aux Travaux publics ont été réalisées. Je souhaite
que nous ne laissions pas cette assemblée penser que ce qui a été promis n'a pas été
fait. De même concernant le ramassage des ordures ménagères, c'est un projet qui est
à l'étude depuis un certain temps déjà, il est vrai. Nous avons d'abord étudié les
modifications sur le site de La Chaux-de-Fonds, mais elles supposaient un certain
nombre d'investissements et nous avons repris le dossier avec Le Locle. C'est cet
élément-là qui a été annoncé à la commission du budget 2003 et le timing fait que le
projet va être déposé avant Noël pour la ville de La Chaux-de-Fonds et la ville du
Locle. L'introduction du système pourrait se faire si tout se passe dans l'ordre au
printemps 2003 après avoir suivi les filières habituelles, c'est-à-dire Conseil
communal, commission des Travaux publics, etc.. Les promesses qui sont faites sont
respectées et je souhaite que vous en ayez maintenant la conviction.

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Je souhaiterais d’abord

répondre à Mme Morel concernant l'effectif des classes, mais elle connaît bien la
question. Mme Morel, vous êtes sous les feux de l'actualité, puisque chaque membre
du Conseil communal vous a répondu. Il est clair que la solution d'augmenter
l'effectif des classes est simple, je dirais même qu'elle est simpliste, et vous le savez
très bien. Même si, vous l'avez vu dans les mesures d'accompagnement, nous
n'avons pas exclu que comme ultima ratio nous devions nous résoudre à augmenter
l'effectif des classes. Par rapport à l'ESRN (Ecole Secondaire Régionale de Neuchâtel),
l'effectif par classe est de un de plus à La Chaux-de-Fonds qu'à Neuchâtel. Un de
plus, vous me direz que ce n'est qu'une personne. Avec une structure de population
qui, comme vous le savez aussi, est beaucoup plus difficile chez nous au niveau
socio-culturel qu'à l'ESRN, nous souhaitons vraiment que ces effectifs n'augmentent
pas. Nous sommes au maximum, à 20 élèves par classe, c'est une moyenne, alors qu'à
l'ESRN, ils sont à 19. Ce que nous souhaiterions, c'est tendre à un peu baisser
l'effectif, mais nous nous rendons bien compte qu'avec le pic démographique que
nous vivons actuellement, il n'est pas possible financièrement de baisser cet effectif,
en tout cas pour l'instant, vu l'augmentation du nombre d'élèves qui entrent à l'école
secondaire et qui entreront bientôt d'ailleurs dans le secondaire 2 et dans la
formation professionnelle. Notre souhait et notre but, je le rappelle, c'est d'assurer
aux jeunes de cette région, de cette ville une égalité des chances avec les autres élèves
du canton afin qu'ils puissent suivre une formation de qualité. Mme Morel, il n'y a
pas de meilleur investissement que la formation. Je ne l'ai pas inventé moi-même, je
l'ai tiré d'un récent discours de M. Thierry Béguin, chef du DIPAC. Il y a donc encore
chez les radicaux des gens qui estiment qu'il faut investir dans la formation, même si,
je vous donne acte du fait que vous n'êtes pas opposée au budget scolaire, mais il est
vrai qu'en commission scolaire, vous demandez que l'école coûte moins cher, ce que
je peux comprendre, mais ce qui est pour l'instant impossible.

Mme Ummel. Pour répondre à votre remarque concernant l'aide financière de la
Confédération pour les enfants de requérants d'asile, il n'est pas possible d'en obtenir
une de la Confédération, parce que tout transite par le Canton. Vous le savez, nous
en avons parlé à la commission du budget, nous sommes actuellement en discussion
avec l'Etat afin de voir dans quelle mesure il ne faudrait pas payer au niveau

Séance du mardi 10 décembre 2002 2873

cantonal l'écolage des enfants de requérants d'asile, puisque nous savons qu'il y a
une répartition des requérants d'asile qui est pour le moins inéquitable dans ce
canton. Il y aurait peut-être une possibilité en ayant un pot commun. Chaque
commune payerait selon une sorte de base de péréquation une partie de l'écolage de
ces enfants. Ce qu'il faut dire c'est qu'actuellement les classes d'accueil pour les
enfants de requérants d'asile sont payées par le Canton. Notre politique en ville de La
Chaux-de-Fonds, c'est d'intégrer le plus rapidement possible les enfants qui sont en
classes d'accueil dans des classes dites normales, parce que nous estimons que c'est
beaucoup mieux pour les intégrer. Nous souhaiterions vraiment qu'il y ait une aide
du Canton et des autres communes. Pour l'instant l’Etat n'est pas fermé à ce que nous
trouvions une solution. Cela signifie aussi que nous devons traiter avec deux
départements. Le DIPAC (Département de l'Instruction publique et des affaires
culturelles) et le DEP (Département de l'Economie publique). Il faudra aussi
convaincre les autres Communes qui accueillent trop peu de requérants d'asile
qu'elles doivent aussi mettre la main au porte-monnaie.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Je voudrais encore juste répondre à

M. Veya, parce que tout à l'heure, cela ne reviendra pas dans le budget. J'aimerais
répondre à son accusation de dire que j'ai oublié votre motion. Non, M. Veya, je ne
l'ai pas du tout oubliée. Effectivement, j'ai dit que votre initiative était très difficile à
mettre en œuvre. Faire un texte théorique est très facile, cela ne pose pas de
problème, mais le mettre en œuvre n'est pas du tout la même chose. Les gens
bougent, ils changent. Ce n'est pas anodin. Il faut quand même se rendre compte de
cette difficulté. Votre motion n’est pas oubliée parce qu'elle entre dans le cadre des
réflexions globales et c'est la raison pour laquelle elle n'a pas été traitée cette année.
Vous n'auriez pas eu besoin de la déterrer comme vous dites, elle est toujours là.

PAUSE - COLLATION

M. Francis Stähli, pop-us : J'aimerais faire une remarque au terme de la

discussion générale sur notre budget. Cette remarque est la suivante : d'un côté, le
rêve de chacun pour La Chaux-de-Fonds est un rêve qui est partagé. Je crois que tout
le monde aimerait une fiscalité plus attractive, des aides sociales ciblées, une
politique dynamique dans beaucoup de secteurs. A mon avis, l'obstacle numéro un
pour que nous puissions le réaliser, c'est le problème de la cantonalisation des
recettes fiscales des personnes morales. J'aimerais que nous nous y engagions tous et
que tous les députés de notre ville nous aident à participer à cette négociation qui
sera sans doute difficile.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons pouvoir commencer la

discussion de détail. C'est dans ce chapitre-là que nous allons traiter les
interpellations.

2874 Séance du mardi 10 décembre 2002

Administration générale

100 Conseil général

M. Laurent Kurth, soc. : Sous la rubrique 100 Conseil général, nous souhaiterions

interpeller le bureau pour rappeler qu'au mois de juin dernier les Conseils généraux
du Locle et de La Chaux-de-Fonds se sont réunis. A cette occasion une proposition
avait été faite. Si je me souviens bien, elle était contenue dans la résolution commune
des deux Conseils de former une délégation des deux Conseils généraux des Villes
du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour demander une rencontre des représentants
des législatifs avec le gouvernement cantonal pour débattre d'un certain nombre de
questions, notamment liées aux questions d'équilibre régional. J'aurais aimé savoir de
la part du bureau où en était la formation de cette délégation et l'avancement des
travaux dans ce domaine avec Le Locle.

110 Conseil communal

M. Pierre Bauer, soc. : Cela concerne le Conseil communal et plus précisément les

propositions de la commission prospective. Je rappelle que ce rapport de la
commission avait été approuvé par l'ensemble du Conseil général de La Chaux-de-
Fonds et du Locle et qu'il y avait notamment des propositions communes. Il avait été
décidé qu'il appartenait au Conseil communal de faire un certain nombre de choix
parmi ces propositions pour voir lesquelles étaient praticables et réalisables le plus
rapidement possible. Cela fait maintenant de nombreux mois, puisque c'était au mois
de juin, que ce rapport a été adopté. Nous n'avons toujours aucun rapport du Conseil
communal qui nous dit, voilà, nous avons étudié plus en détail, nous avons fait des
choix parmi ces propositions, nous vous proposons d'aller plus loin sur tel et tel sujet
et nous allons transmettre cela au Conseil d'Etat. Nous souhaiterions que le Conseil
communal nous dise où il en est à ce sujet, parce qu'il y a une chose que nous ne
voulons en tout cas plus entendre, nous en avons assez, c'est lorsque du côté du
Conseil d'Etat, ils nous disent, nous n'allons rien faire de particulier pour La Chaux-
de-Fonds au niveau des dépenses, parce qu'ils ne soumettent pas de projets
intéressants ou de projets complets. Ceci, nous ne voulons plus l'entendre. Il y a une
liste de propositions importantes qui a été préparée par cette commission,
maintenant, il faut que nous saisissions le Conseil d'Etat d'un certain nombre de ces
propositions.

Interpellation de M. Laurent Kurth « Développer un réseau de transports en
cohérence avec les objectifs du RUN »

Dans le cadre de la présentation de son programme de législature, le Conseil d'Etat a
révélé son intention de considérer progressivement les régions urbaines du canton
comme un seul ensemble: le réseau urbain neuchâtelois (RUN). Il a également affirmé
son intention de profiter de cette dynamique pour éviter les dédoublements de
prestations et développer des centres de compétences cantonaux.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2875

En octobre 2002, le Conseil d'Etat a rendu publique sa décision d'abandonner le projet de
métro pour relier les pôles nord et sud du RUN et de soumettre au Grand Conseil une
demande de crédit pour l'étude de la suppression du rebroussement ferroviaire de
Chambrelien.

De différentes études menées dans ce domaine, il ressort par ailleurs que :

 le parcours entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds peut, aujourd'hui déjà, être
effectué en train en moins de 25 minutes avec un matériel roulant léger et
performant;

 la suppression du rebroussement de Chambrelien ne permettrait de gagner que 4
minutes environ, pour un investissement de l'ordre de 50 à 60 millions;

 des aménagements plus légers de la ligne permettraient également de gagner
quelques minutes (notamment dédoublements de voies permettant le croisement
des trains et matériel roulant plus performant) et d'assurer une cadence d'une
demi-heure entre les deux agglomérations;

 davantage que du temps de parcours, l'attractivité des transports en commun
dépend des cadences et du nombre réduit de ruptures de charges;

 la suppression de l'arrêt de Chambrelien ferait également disparaître la possibilité
actuelle -certes très insatisfaisante- de gagner, sans détour par Neuchâtel, les
districts des Montagnes neuchâteloises depuis celui de Boudry et inversement;

 la suppression du rebroussement de Chambrelien éloignerait toute velléité de
réaliser un projet vieux de 146 ans, à savoir relier la ligne du RVT à celle allant de
Neuchâtel au Locle, et donc de réduire d'environ 60 % le temps de parcours entre
le Val-de-Travers et les Montagnes neuchâteloises.

Vu l'absence de liaison performante entre les districts du Val-de-Travers et de Boudry,
d'une part, et ceux du Locle et de La Chaux-de-Fonds, d'autre part, il apparaît
aujourd'hui inconcevable de développer de façon satisfaisante dans l'un de ces quatre
districts des centres de compétences cantonaux accessibles à toute la population du
canton (voir notamment les difficultés rencontrées par la HES du Locle, la HEP et l'école
de soins infirmiers de La Chaux-de-Fonds, le CNIP de Couvet, ou encore certaines
entreprises du district de Boudry).

Par ailleurs, le développement de l'agglomération des Montagnes neuchâteloises passe
aussi par des investissements pour développer le réseau de transports en commun entre
les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds et les régions voisines (ligne CMN entre Le
Locle et La Chaux-de-Fonds avec prolongement aux Brenets et aux Ponts de Martel, liens
avec le Jura et la France, etc.).

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal est-il prêt à intervenir de façon
concertée avec le Conseil communal du Locle auprès du Conseil d'Etat pour que les
études consécutives à l'abandon du projet de métro Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds-Le
Locle soient élargies. Envisage-t-il notamment de requérir du Conseil d'Etat des études
portant sur :

 la redéfinition d'un réseau de transports capable de soutenir le développement
d'un véritable réseau urbain neuchâtelois et offrant des possibilités de liaison
performantes entre tous les districts;

 les investissements nécessaires pour assurer des liaisons satisfaisantes entre les
villes des Montagnes neuchâteloises et leurs régions voisines;

 les possibilités de développer le concept "tram-train" également au sein du Jura
neuchâtelois, et en particulier au sein de l'agglomération Le Locle-La Chaux-de-
Fonds (développement de la ligne CMN notamment).

2876 Séance du mardi 10 décembre 2002

M. Laurent Kurth, soc. : L'explication des intentions qui sont derrière cette
interpellation sera assez courte. Je crois que l'interpellation elle-même est
relativement longue pour que nous n'ayons pas besoin de la reprendre dans son
intégralité. Au nom du groupe socialiste, je souhaiterais juste faire un ou deux
commentaires pour dire que de notre point de vue la reprise du chantier du
rebroussement de Chambrelien s'inscrit dans la volonté constante d'améliorer les
liens entre La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel. Elément indispensable, personne ne le
contestera. Néanmoins, quand nous le considérons tout seul, c'est un élément qui
traduit une vision du Canton que nous voudrions ranger dans la passé, si nous en
croyons les déclarations du Conseil d'Etat qui dit vouloir créer un Réseau Urbain
Neuchâtelois. Si nous croyons toujours les déclarations qui ont été faites à ce sujet,
créer un RUN, cela veut notamment dire installer dans les différents points de ce
réseau urbain des institutions à vocations cantonales spécialisées qu'il n'y aurait pas
besoin de redoubler à plusieurs endroits du réseau, donc bien de spécialiser un
certain nombre de prestations pour l'ensemble de la population de ce réseau urbain,
voire du canton. De notre point de vue, cette conception est très intéressante, mais
elle est impossible à réaliser tant et aussi longtemps que le réseau de transports du
canton n'est pas lui aussi repensé en fonction de cet objectif. Or aujourd'hui, il faut
constater que les districts de La Chaux-de-Fonds et du Locle ne sont pas reliés de
manière performante avec les districts du Val-de-Travers et de Boudry. Par
conséquent, ces populations n'auront pas accès aux centres de prestations qui
pourraient se développer dans les Montagnes neuchâteloises ou alors que les centres
de prestations en question ne pourront pas se développer dans les Montagnes
neuchâteloises s'ils ne sont pas accessibles pour une grande partie du canton. C'est le
premier point de notre interpellation.

Le deuxième point vise à dire qu'au moment où nous ouvrons à nouveau le
dossier des transports au plan cantonal, il nous paraît que la question de
l'organisation des transports au sein du Jura neuchâtelois entre La Chaux-de-Fonds
et Le Locle, entre les deux villes et les vallées, par exemple, doit elle aussi être
repensée. Notamment par l'ouverture d'une réflexion dont nous parlons depuis
longtemps, mais sur laquelle nous avons peu abouti jusqu'ici qui est la mise en lien
des réseaux des CJ, des CMN vers les Ponts-de-Martel et des CMN vers Les Brenets
depuis Le Locle par la construction d'un troisième rail comme nous l'avons appelé
entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle de façon à pouvoir, sur la base de cette
infrastructure, développer le concept de "tram-train" ou de métro urbain si vous le
voulez, avec un investissement qui reste relativement modéré et qui constituerait une
espèce de colonne vertébrale au sein de l'agglomération urbaine des Montagnes
neuchâteloises. Au moment où le Conseil d'Etat veut limiter son investissement à un
seul chantier qui est celui du rebroussement de Chambrelien, nous souhaitons
interpeller le Conseil communal pour savoir si les 60 millions dont nous parlons pour
ce chantier ne pourraient pas être mieux affectés et avec d'autres priorités aux deux
pistes que nous avons évoquées dans notre interpellation, à savoir d'une part la
création d'un lien direct entre le Val-de-Travers et les Montagnes neuchâteloises par
le joint entre le RVT et Chambrelien et d'autre part, par le développement au sein du
Jura neuchâtelois de l'infrastructure de trafic ferroviaire, disons léger, pour reprendre
ce que je disais tout à l'heure sur les CJ et les CMN.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2877

C'est donc sur ces deux points que nous interpellons le Conseil communal pour
savoir s'il est prêt à intervenir auprès du Conseil d'Etat dans ce sens pour demander
l'ouverture de ces dossiers.

121 Chancellerie

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Juste une petite remarque. La Chaux-de-

Fonds, ville d'accueil, La Chaux-de-Fonds, ville hospitalière. Mais lors de la séance
inter villes du Conseil général du 6 novembre, n'a-t-elle pas un peu failli à sa
réputation ?

122 Service économique

Interpellation de M. Philippe Laeng relative à la vocation de Polyexpo

Le Conseil communal est prié de nous rassurer, après l'engagement par Polyexpo

d'un nouveau directeur avec un penchant culturel et artistique très développé, que tout
sera mis en oeuvre pour conserver à cet établissement sa vocation indispensable et
primordiale de salon économique, de vitrine de notre industrie et commerces, ainsi que
de salle de conférences.

Le Conseil communal peut-il nous dire quel est le pourcentage de parts que détient la
Ville et quelle est sa marge de manœuvre dans cette affaire ?

M. Philippe Laeng, rad. : J'estime que mon interpellation est suffisamment claire.

Interpellation de Mme Fabienne Montandon relative aux conséquences de la
disparition de Swiss Dairy Food

Le groupe socialiste est préoccupé par la disparition de l’entreprise Swiss Dairy Food.
Cette situation risque de toucher plusieurs dizaines d’exploitations agricoles et les
personnes qui en vivent, par des mesures indépendantes de leur volonté et contre
lesquelles elles en peuvent pas agir. Le Conseil communal peut-il nous donner des
informations et des réponses aux questions suivantes :

 Le Conseil communal se préoccupe-t-il également de ce problème ?

 Peut-il nous indiquer combien de personnes de la région risquent d’être touchées,
de près ou de loin, par cette faillite ?

 Envisage-t-il de prendre des mesures pour aider ces personnes et si oui
lesquelles ? Le Conseil communal en a-t-il déjà pris ?

Mme Fabienne Montandon, soc. : Je vais essayer de ne pas être trop longue.
Comme je le dis dans le texte de l’interpellation, le groupe socialiste s’inquiète des
répercussions de la disparition de Swiss Dairy Food sur les exploitations de notre
région qui est une des plus grande et importante commune agricole de Suisse. Si des
exploitations et familles sont concernées, le Conseil communal peut-il nous
renseigner sur le nombre de personnes touchées et que peut-il faire ? Ou a-t-il déjà
pu intervenir pour aider ces personnes et exploitations ? Mais le groupe socialiste
aimerait aussi souligner que des exploitations agricoles sont touchées et mises en
péril par la faillite de Swiss Dairy Food. Cette faillite, due à une gestion inadéquate,

2878 Séance du mardi 10 décembre 2002

ne va pas sans rappeler d’autres faillites retentissantes. Cette gestion est avancée par
l’économie libérale, mais elle ne produit pas les succès attendus. Si nous déposons
cette interpellation, c’est parce qu’il faut aussi assurer la transformation du lait et
l’écoulement des produits laitiers, même si, une fois de plus, les collectivités
publiques doivent ou devraient intervenir pour les soutenir.

M. Pierre-André Rohrbach, lib.-ppn : Voici quelques mois, les groupes libéraux

et radicaux avaient déposé une résolution à ce même Conseil où nous vous
demandions un soutien politique à l'agriculture de nos régions. Cette demande fut
acceptée à l'unanimité et nous vous en remercions encore. Voici qu'une nouvelle
interpellation concernant l'agriculture nous est soumise par le groupe socialiste
concernant la débâcle de Swiss Dairy Food et les incidences que celle-ci provoque
pour les agriculteurs de notre région. Etant concerné de très près par la situation
catastrophique du marché laitier depuis le 22 septembre, date à laquelle Swiss Dairy
Food a été mis en sursis concordataire et qui cessera toute activité au début 2003, je
me permets d'intervenir. Swiss Dairy Food est une entreprise de 1'600 collaborateurs
et 600 millions de kilos de lait transformés par les cantons. Pour le canton de
Neuchâtel, ce sont 150 producteurs qui sont directement concernés. Heureusement,
aucun sur le territoire communal. Etant vice-président du Syndicat des Producteurs
de Lait de La Chaux-de-Fonds, membre du comité de l'Association des Producteurs
de Lait vendant le lait à ELSA à Estavayer-le-Lac, filiale Migros et membre du comité
de la Fédération Laitière Neuchâteloise, je vais vous donner les incidences que cette
situation a provoquées. Premièrement pour La Chaux-de-Fonds, nous avons repris
les sociétés des Convers et de La Chaux-d'Abel qui livraient à Swiss Dairy Food.
Nous collectons ainsi à La Chaux-de-Fonds plus de 15 millions de kilos de lait. Pour
l'Association des Producteurs de Lait du canton de Neuchâtel, nous avons passé de
25 millions à 30 millions de kilos de lait qui sont livrés à ELSA. Nous avons toujours
pris les producteurs Swiss Dairy Food. La Fédération Laitière Neuchâteloise s'occupe
de trouver rapidement des solutions pour les producteurs Swiss Dairy Food qui
n'ont pas encore trouvé preneurs pour leur lait à partir du 1er janvier 2003. Dans le
canton, il y en a encore qui sont sur le carreau. Il y a un projet de création de Prolait,
dont vous avez tous entendu parler dans la presse, regroupement des fédérations
laitières Vaud, Fribourg, Neuchâtel ainsi que la Lobag, région de Berne. Un
partenariat avec Crémo et les Laiteries Réunies a été ainsi établi. Voici rapidement la
situation à ce jour. Concernant les questions de l'interpellation. Pour la première et la
troisième, je n'ai pas de réponses pour le Conseil communal. Pour la deuxième,
aucune personne n'est touchée de près pour la région de La Chaux-de-Fonds, par
contre indirectement, il y a d'énormes répercussions (déstabilisation du marché
laitier, pressions énormes sur les prix du lait, baisse du prix de 3 à 5 centimes depuis
le 1er novembre 2002 pour certains acheteurs Swiss Dairy Food et Emmi; pour les
producteurs ELSA qui sont de la région de La Chaux-de-Fonds, c'est 4 centimes
depuis le 1er janvier 2003). Les producteurs eux-mêmes ont pris des mesures afin
d'atténuer cette crise, soit une diminution de 2% pour la production laitière sur
l'exercice 2002-2003, augmentation de 2 centimes du fond de soutien affectés au fond
du fromage. Exemple. Pour un contingent de 100'000 kilos de lait des producteurs de
La Chaux-de-Fonds, c'est une perte à notre revenu de plus de Fr. 7'500.-. Quand nous

Séance du mardi 10 décembre 2002 2879

savons déjà que le revenu agricole est faible, nous n'osons pas imaginer ce qui va
arriver. Nous savons aussi qu'à La Chaux-de-Fonds certaines laiteries sont fournies
par Swiss Dairy Food. Pour l'instant aucun contrat n'a été renouvelé. Il semblerait
qu'Emmi ou les LRG pourraient venir livrer. Par contre, une chose nous préoccupe.
Tous les métiers qui travaillent avec l'agriculture en amont et en aval seront aussi
touchés par cette situation. Pour terminer, je tiens à remercier les acheteurs de notre
lait d'une région périphérique, il ne faut pas l'oublier. La RPLP nous a fait beaucoup
de mal. A La Chaux-de-Fonds, nous avons regroupé un centre collecteur que nous
avons réaffecté il y a deux ans. Nous avons fait d'énormes investissements avec l'aide
de notre acheteur, ce qui nous permet aujourd'hui de pouvoir encore livrer notre lait
dans de bonnes conditions. Je tiens aussi ici à dire que la situation est très dure, parce
que nous ne savons pas comment les familles paysannes vont pouvoir continuer.
Indirectement tout ce qui concerne le revenu, même pour les collectivités comme
l'Etat et les crises d'investissement. Nous avons eu énormément de problèmes. Cette
année, si le Conseil fédéral n'avait pas avancé les payes de lait (il y avait trois mois de
retard), il aurait pu y avoir des répercutions aussi bien pour l'Etat que pour nous. La
commune de La Chaux-de-Fonds a eu de la chance d'avoir un acheteur qui était
indépendant de Swiss Dairy Food. Je ne peux que les remercier d'avoir pu agrandir
notre bassin de récolte de lait. Pour nous, c'est un signe encourageant. Je voulais juste
vous donner ces quelques précisions.

M. Pierre Bauer, soc. : J'ai manqué un tour à propos de la chancellerie. J'ai juste

une toute petite question rapide. Lorsque nous avons eu la première séance
commune entre le Conseil général de La Chaux-de-Fonds et celui du Locle au Locle,
il y a eu un problème d'enregistrement. Il serait quand même fâcheux, puisque c'était
une séance historique, la première entre les deux Conseils généraux, qu'il n'y ait pas
de traces écrites de cette rencontre. Nous avons entendu dire que les chancelleries
avaient sollicité les personnes qui étaient intervenues pour obtenir leurs textes. Est-ce
que nous allons finalement avoir un procès-verbal ? Même si tous les textes ne
pouvaient pas être retrouvés, je suis sûr que les personnes qui n'avaient plus leurs
textes pourraient retrouver au moins la substance de leurs interventions. Je demande
au Conseil communal qu'il nous indique si un procès-verbal digne de ce nom sera
quand même fait.

123 Service informatique communal

Mme Fabienne Montandon, soc. : A propos du Service informatique communal

(SIC), le groupe socialiste a quelques questions à poser. A quoi correspond
l’augmentation des effectifs du SIC ? Comment est organisée la répartition des tâches
entre les différents Services informatiques du canton, c’est-à-dire entre le Service du
traitement de l'information (STI), le Centre électronique de gestion (CEG) et le SIC ?
Ces expériences de gestion et de collaboration sont-elles concluantes ? Quelle
évolution est prévue à l’avenir ? Quelles sont les économies à réaliser pour la Ville
grâce à ces nouvelles répartitions des tâches ?

2880 Séance du mardi 10 décembre 2002

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Tout d'abord, je ne
répondrai pas à la question de M. Kurth concernant la démarche auprès du Conseil
d'Etat, puisqu'elle s'adresse au président du Conseil général et au bureau.

Ensuite, question de M. Bauer concernant la commission prospective et le suivi.
Je dirais ceci. Dès le moment où les Conseils généraux ont siégé ensemble et ont
adopté le rapport commun et que chaque Conseil général a un rapport pour sa ville,
les Conseils communaux des deux villes se sont retrouvés après avoir chacun fait de
leur côté un travail d'examen, rubrique par rubrique. Nous avons déterminé quels
étaient les interlocuteurs que nous avions dans l'autre ville pour traiter
systématiquement l'ensemble des propositions qui étaient faites et les attribuer à
certains services précis. Cela a été la première démarche. Pour la deuxième
démarche, nous avons rencontré le Conseil d'Etat le 28 août 2002, in corpore, nous
avons fait état des propositions principales qui sont contenues dans ce document. Le
12 septembre 2002, nous avons adressé officiellement au Conseil d'Etat les trois
rapports comme Conseil communal de La Chaux-de-Fonds pour l'inviter à prendre
connaissance de ces documents qui sont importants et pour qu’il examine cette liste
de propositions. A ce jour, nous n'avons pas de retour. Comme j'étais informé de la
question, j'ai regardé quelles étaient les démarches qui ont été effectuées et j'ai repris
quels étaient les objectifs prioritaires qui ont été fixés par le Conseil communal. Ceci
en passant assez rapidement, mais vous verrez que cela fait quand même beaucoup
de choses.

Si je prends les relations avec les entreprises. Elargissement de l'action
économique. C'est un élément central que nous examinons avec nos collègues loclois.
C'est-à-dire, le problème des investisseurs potentiels, de la mise en évidence du
potentiel régional, de la haute technologie et de développement des contacts avec les
entreprises. Il est vrai que le problème de la création de documents est légèrement
reporté par rapport aux problèmes d'information que nous avons connus avec le
personnel à ce niveau-là. Concernant les instruments à mettre à disposition des
entreprises. Nous arrivons là dans tout le secteur des liaisons avec l'Ecole
d'ingénieurs, Centre de recherche universitaire, Parc technologique. Le dossier est
suivi très sérieusement par le Conseil d'Etat. J'ai eu l'occasion de vous informer dans
le détail. C'est une des priorités absolues du Conseil communal. Nous viendrons au
Conseil général avec une demande de dézonage, soit en janvier, soit en février, dans
la perspective d'une réalisation qui pourrait être envisagée avant même que le Grand
Conseil ne soit saisit du rapport. Ce dossier évolue positivement avec l'accord de
l'ensemble des partenaires. C'est un des éléments majeurs. Pour l'anecdote, j'ai encore
signé ce matin les documents de dézonage qui partent au Château, puisqu'il y a une
procédure qui passe par le Canton avant même d'arriver au Conseil général.

Les problèmes de liaisons avec la promotion économique cantonale. De multiples
relations ont eu lieu. Elles sont systématiques et il y a effectivement des retours
importants attendus car il y a des projets. Il y a véritablement quelque chose qui s'est
passé. Je n'entre pas dans le détail des différentes remarques.

Je passe sur les secteurs qui concernent mes collègues. Je ne veux pas prendre les
affaires culturelles, la santé, l'environnement et l'énergie. Pour chaque membre du
Conseil, il y a quelques priorités qui ont été fixées.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2881

Au niveau du tourisme, je relève la présence dans les foires. Nous venons de
terminer la foire de Delémont qui a été particulièrement intéressante au niveau de
l'information avec passablement de publications, même si, par la suite un article
publié dans un quotidien jurassien n'était pas très laudatif pour notre ville. Mais ceci
est en rapport avec une critique concernant un ouvrage paru sur notre ville. C'est un
problème qui est lié spécifiquement à une journaliste.

Promotion de l'aéroport, développement des relations, projet de métro et
achèvement rapide de la H20. Multiples contacts et priorités sur ce plan-là puisque
nous avons eu de très nombreux entretiens et il nous apparaît que le problème H20
est assez central, d’abord pour l'aménagement et pour les liaisons aussi bien pour La
Chaux-de-Fonds que pour Le Locle.

Profiler l'agglomération La Chaux-de-Fonds - Le Locle, c'est tout l'aspect Réseau
Urbain Neuchâtelois. Mon collègue reviendra sur l'interpellation. Mais nous pouvons
dire que c'est une orientation assez centrale à laquelle nous participons dès sa
naissance. Là aussi, il s'agit d'une des priorités.

Autre priorité évidente, c'est celle qui fait suite à la dernière réunion des deux
Conseils généraux concernant l'étude de collaboration inter-villes. Là, il y a quelque
chose qui doit partir très rapidement.

Réseau des villes de l'Arc jurassien. Nous y participons. Cela reste un des
éléments centraux de la démarche. Des nouvelles démarches ont eu lieu avec la
collaboration transfrontalière. Nous avons eu des rencontres, notamment la semaine
dernière avec le Député de Morteau et Mme le Maire de Morteau qui est présidente
du Pays Horloger pour relancer cette démarche transfrontalière qui s'était un peu
assoupie, par rapport à certains problèmes qui se passaient sur le territoire français.

Dans les autres dossiers un projet concernant l'occupation et le développement
de nouvelles activités dans les abattoirs a conduit à créer un groupe de travail dit
"auditorium" qui fonctionne avec des sous-groupes. Nous sommes en train
d'examiner, je ne sais pas si j'ai déjà eu l'occasion d'en parler ici, l'installation
éventuelle d'archives, ainsi qu'une salle polyvalente de moyenne dimension (et non
de grande dimension) qui permettrait la réunion de congrès. C'est aussi lié à la
capacité d'hébergement de la ville.

La promotion concernant les différentes écoles fait partie de la démarche. Je viens
sur le plan plus communal. Une école internationale ou quelque chose de similaire
fera l'objet d'une conférence de presse la semaine prochaine. Ceci a été traité par le
Service économique.

Le renforcement de Genilem, pépinière d'entreprises, nous allons de l'avant.
Valoriser l'image de Le Corbusier, Blaise-Cendrars, Chevrolet et Art-Nouveau.

Tout un document a été établi. Une démarche a été envisagée et nous avons ici un
projet qui partira sur "La Chaux-de-Fonds, année Art-Nouveau 05". Il s'agit d'une
très, très grosse opération dont le Conseil communal a pris l'engagement d'envisager
la mise sur pied en collaboration avec les Affaires culturelles, la responsable du
Service d'urbanisme étant chargée de piloter cette démarche. Toutes les institutions
culturelles sont bien entendu mobilisées dans cette opération. Le Conseil général sera
sollicité par un crédit dans le premier trimestre ou semestre de l'année prochaine.
Mais certainement davantage le premier trimestre.

2882 Séance du mardi 10 décembre 2002

Sous tourisme et commerce local, un accent a été mis sur "Italie 2002". Nous
avons participé à cette opération-là.

Au niveau du sport, l'ouverture d'un skate-parc aux abattoirs a été réalisé.
L'accueil de nouveaux habitants a été effectué sans que ce soit un succès éclatant,

c'est le moins que nous puissions dire, mais enfin la démarche se poursuit.
Le développement de manifestations d'événements. Nous soutenons toujours

l’organisation de la Mégabike et du Marché de Noël.
Et enfin, un des éléments majeurs c'est le plan directeur de mobilité sur lequel je

reviendrai un peu plus tard, puisqu'il y a une interpellation au niveau de
l'urbanisme.

La valorisation du site naturel des Eplatures verra les travaux partir au
printemps. Il s'agit aussi d'une réalisation importante qui fait partie de la liste des
éléments qui sont mentionnés là. Voilà pour les grandes lignes résumées de cette
opération.

Il y a une remarque de Mme Girardin concernant la séance des Conseils
généraux. C'est vrai, vous avez raison, il faudra retravailler l'organisation de ce type
de manifestation. Je crois que nous nous sommes compris.

L'interpellation de M. Laeng qui concerne Polyexpo. Je pourrais dire ceci.
D'abord une remarque en préambule. Il est mentionné que le nouveau directeur a un
penchant culturel et artistique très développé. Partons de l'idée que ce n'est pas un
handicap au départ. Je dirais que d'autant plus, il faut le dire, Polyexpo a bénéficié
d'aides de la LIM et que la dimension culturelle entre aussi en ligne de compte et cela
ne peut pas être qu'une halle à vocation économique, du type expositions de voitures
d'occasion. Il doit y avoir une partie des activités qui relève d'un intérêt général. Le
nouveau directeur est au bénéfice d'une expérience internationale. Il a participé à la
supervision et l'organisation de manifestations culturelles mais aussi économiques
(expositions nationales et Hannover). Dans les aspects techniques de ces
manifestations, il a procédé aux attributions de travaux, etc. Il a été associé à la vente,
à la négociation et bien sûr a eu des responsabilités dans la gestion. ? M. Frey,
puisque c'est son nom, a manifesté l'ambition de profiler Polyexpo en lui donnant
une image positive et d’en faire un réel outil de promotion de la ville et de la région à
l'avenir. Il a semblé au Conseil d'administration être le candidat le plus à même de
diriger et de développer la société. Son expérience sera mise à profit afin de mettre en
valeur Polyexpo et susciter l'envie d'y organiser des événements et manifestations de
toute nature. La halle a d'ailleurs été construite dans l'optique d'offrir un lieu
polyvalent à la région. Nous ne pouvons pas faire Modhac quatre fois par année ou
des expositions automobiles mensuelles. L'objectif primordial est d'assurer la
viabilité et la pérennité de l'infrastructure. Il implique donc d'intensifier l'utilisation
de celle-ci. Il va de soi que les clients actuels seront conservés. Les parts de la Ville.
La Ville de La Chaux-de-Fonds détient 39 actions sur un total de 101. C'est-à-dire le
38,6% des voix. Elle n'a donc pas la majorité absolue des droits de vote. De plus, elle
ne détient que le 6% du capital-action puisque les actions n'ont pas toutes la même
valeur. Comme tout actionnaire, le Conseil communal peut intervenir lors de
l'assemblée générale annuelle ordinaire ou demander la tenue d'une assemblée
extraordinaire si les circonstances l'exigent. Mais disons-le franchement, les
actionnaires privés souhaitent toujours bien manifester que la Commune n'est pas

Séance du mardi 10 décembre 2002 2883

majoritaire dans cette opération, ce qui en soi n'est pas forcément une mauvaise
chose. Néanmoins, quand il y a des difficultés, la Commune est, comme vous le
savez, toujours sollicitée.

Interpellation de Mme Montandon. Je pourrais dire ceci pour être relativement
bref. M. Rohrbach a fourni un éclairage de professionnel et nous le remercions. Nous
partageons totalement ses réflexions. Effectivement, nous nous sommes préoccupés
de savoir quelle était l'étendue de ce problème pour la Commune de La Chaux-de-
Fonds. Les informations que nous ont donnée le chef du Département et certains
agriculteurs étaient claires, en disant qu'aucun agriculteur n'était directement touché
par cette affaire-là. Donc je réponds directement aux deux premières questions. Dès
le moment où il n'y avait pas d'éléments qui faisaient que des mesures devaient être
prises, le Conseil communal n'a pas envisagé de les prendre, en sachant que par
ailleurs, l'opération se passait au niveau de la Confédération et des Cantons. Ce sont
les Cantons et les organisations agricoles qui se sont montrés particulièrement actifs
en la matière. Passablement de négociations ont eu lieu, vous le savez. Il n'en
demeure pas moins que les préoccupations que vous avez évoquées sont exactes. Je
crois que nous avons des soucis pour l'avenir de l'agriculture dans nos régions. Nous
avons longtemps pensé que la dimension des domaines pouvait suffire à régler les
problèmes et puis que ce n'était pas ici que se feraient les restructurations. Elles se
font aussi par le biais des prix. La population agricole, les travailleurs agricoles, les
exploitants agricoles sont quand même touchés dans leurs revenus depuis un certain
nombre d'années. Il faut le dire sans faire de doctrine, il y a quand même maintenant
un mouvement qui est parti dans le sens d'une libéralisation et de l'introduction des
règles du marché dans le secteur agricole. Nous ne savons pas à quel niveau ce
mouvement va s'arrêter. Il est évident que nous risquons d'avoir dans notre pays des
situations semblables à celles qu'ont connues des agriculteurs dans les pays étrangers
voisins, notamment de la Communauté, où beaucoup est exigé de leur part et parfois
dans des conditions difficiles, parce que la concurrence ne s'exerce pas sur des
domaines qui sont tous plats à un niveau de 500 mètres en plaine. Donc il y a des
éléments compensatoires qui doivent intervenir et toute la question est de savoir
quels types d'aides ou d'interventions les pouvoirs publics peuvent fournir pour que
subsiste une population agricole et que les campagnes continuent à être travaillées,
entretenues, je dirais au bénéfice de l'ensemble de la société. Il nous apparaît
néanmoins que ce n'est pas le rôle primordial de la Commune, que ces règles-là se
fixent au niveau des Etats, cela fait partie des politiques agricoles générales. Peut-être
que nous pouvons intervenir sur des éléments liés au paysage, à son entretien, à des
commodités, à des problèmes d'infrastructure, à des problèmes de services. C'est à ce
niveau-là que nous envisagerons d'être éventuellement disponibles pour des
discussions. Je précise qu'il y a déjà un groupe de travail qui fonctionne avec le
Service d'urbanisme pour essayer de voir sous quelle forme certaines modifications
dans la législation fédérale et cantonale peuvent être anticipées et faire en sorte que
nous trouvions des solutions correctes pour notre région. Voilà la réponse que je
peux donner.

En ce qui concerne l'intervention de M. Bauer concernant l'enregistrement. Nous
pouvons dire que le procès-verbal était du ressort exclusif du Locle et qu'il a
totalement échoué. Il faut aussi dire que le chancelier du Locle en a fait une maladie.

2884 Séance du mardi 10 décembre 2002

Le procès-verbal est en préparation. Il devrait être prêt courant décembre. Il
contiendra tous les textes qui ont pu être réunis et qui ont été lus par des
intervenants. Pour le reste, il s'agira d'une reconstitution du déroulement de la
séance, sans texte. A l'avenir, il est vraisemblable que les procès-verbaux des séances
communes se tenant au Locle se feront à la manière locloise, c'est-à-dire par des
résumés des interventions et non sous forme de procès-verbaux intégraux. Cela
découle de la décision des deux Conseils généraux de faire se dérouler les séances
selon les règles du lieu où a lieu la séance. Voilà la manière de répondre.
Simplement, il est dommage et regrettable qu'un incident technique nous prive
d'avoir un procès-verbal complet de cette séance-là. Je crois ainsi avoir répondu à
toutes les questions posées.

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Je dois répondre à l'interpellation

de M. Kurth. Le Conseil communal regrette l'abandon du projet de métro qui était
enthousiasmant, qui était symbolique. Mais il se rend aussi compte que le coût de 500
millions était quelque peu disproportionné par rapport aux moyens du Canton et
peut-être aussi par rapport au nombre de personnes qui auraient pu être transportées
chaque jour entre le Haut et le Bas du canton, même si nous aurions éventuellement
pu espérer un transfert modal, dans le sens où quelques personnes qui, actuellement,
utilisent leur voiture auraient pu prendre ce métro. Il nous paraît néanmoins que la
variante tram-train qui sera discutée au Grand Conseil au début de l'année prochaine
est intéressante parce qu'elle est souple. Si vous voulez, elle permet d'utiliser ce
moyen de transport comme un tram en site urbain, c'est-à-dire avec des arrêts assez
fréquents et puis d'avoir une vitesse commerciale intéressante hors du périmètre
urbain. Même si cette variante n'est pas aussi enthousiasmante et symbolique que le
métro, j'en conviens tout à fait, elle répond à l'objectif du RUN puisque le Conseil
d'Etat souhaite mettre sur pied un réseau plutôt qu'une super-ligne extra rapide que
nous n'aurions d'ailleurs pas pu financer. En cas d'adoption du projet du métro, il y
aurait eu très peu de subventions fédérales, puisqu'il appartient au Canton de le
financer. Les CFF auraient pu intervenir un petit peu, mais bien entendu pas pour
une participation significative par rapport à la somme qui était en jeu. Nous serons
bien entendu particulièrement attentifs à ce que les Montagnes neuchâteloises soient
bien intégrées dans ce réseau. L'avantage du tram-train permettrait, à notre sens, de
pouvoir prolonger la ligne plus loin que Neuchâtel et d'aller jusqu'à Marin qui est un
pôle de développement. Nous pourrions trouver des solutions pour prolonger le
réseau du tram-train sur le plateau Boudry-Bevaix qui est également un pôle de
développement. Bien entendu, vous le savez, le tram-train ira jusqu'au Locle, ce qui
veut dire qu'il pourra s'arrêter au Crêt-du-Locle qui est aussi une zone des
Montagnes neuchâteloises en plein développement. Cette ligne est la seule de Suisse
où il sera possible de gagner 25% du temps de parcours entre deux villes de cette
importance pour un investissement de 10 millions par minutes gagnées. Il est vrai
que c'est relativement bon marché, il faut le relever. Actuellement, les CFF calculent
que pour gagner une minute, cela coûte généralement 100 millions. Il est vraiment
important que nous puissions atteindre un temps de parcours qui serait de 20 à 22
minutes. C'est donc une liaison sans arrêt, avec rebroussement à Chambrelien, parce
que c'est une condition pour la réalisation de bonnes correspondances à La Chaux-

Séance du mardi 10 décembre 2002 2885

de-Fonds. Nous ne pouvons pas faire abstraction de ce rebroussement de
Chambrelien pour dire qu'il faut aussi développer éventuellement une liaison entre
le Val-de-Travers et les Montagnes neuchâteloises. Le rebroussement est vraiment
une condition pour permettre, si nous avions une cadence à la demi-heure, d'avoir
des bonnes liaisons et aussi des correspondances avec le vallon de Saint-Imier, le Jura
et la vallée des Ponts-de-Martel. Il semble qu'il y ait quelques chances de bénéficier
de fonds fédéraux pour la suppression du rebroussement. C'est une garantie que j'ai
reçue de la part du Canton. Je ne crois pas qu'il faille craindre ce rebroussement à
Chambrelien, cette suppression par un tunnel semi-circulaire parce que même si
nous faisons cela, il y aura toujours une possibilité que nous puissions développer
par la suite la ligne et la liaison entre Champ-du-Moulin et Chambrelien, ce qui serait
très intéressant. En résumé, je dirais qu'il faudrait absolument que nous acceptions
cette proposition, avec en plus une demande de pouvoir créer le tunnel avant
l'endroit où il est prévu, pour permettre de gagner encore plus de temps. De toute
façon, l'ancienne ligne qui va jusqu'à Chambrelien ne sera pas désaffectée. Cette ligne
permettrait tout à fait de pouvoir créer une liaison avec un aiguillage à l'entrée nord
du tunnel, pour permettre éventuellement des trains directs entre le Val-de-Travers
et La Chaux-de-Fonds. D'après ce que je sais, c'est à peu près une soixantaine de
millions pour ce genre de travaux. Ce qui est important pour le Conseil communal,
c'est cette suppression du rebroussement, donc qu'il n'y ait plus d'arrêt à
Chambrelien. C'est aussi qu'il y ait une mise en réseau non seulement avec la ville de
Neuchâtel mais aussi avec les autres régions du canton. Pour répondre à cette
interpellation, je dirais que des contacts ont déjà été pris avec Le Locle. Ils seront
intensifiés. Le 19 décembre, le Conseil des transports, dans lequel je représente la
Ville de La Chaux-de-Fonds, siègera. Je viendrais avec ces propositions auprès du
chef du Département et du chef de l'Office des transports afin de demander que nous
puissions étudier cette variante. Il faudra que nous examinions également avec les
TRN (ce ne sont plus les CMN), la possibilité d'avoir un train qui puisse
éventuellement circuler depuis les Ponts-de-Martel jusqu'au Locle. Il faut bien être
conscient du fait qu'il faut un troisième rail et c'est également extrêmement
compliqué du point du vue technique. Les Jurassiens le vivent actuellement, et c'est
extrêmement cher. Nous pouvons nous poser la question de savoir si cela vaut
vraiment la peine, pour éviter une rupture de charges, c'est-à-dire un changement de
train d'investir autant dans ce réseau-là, alors que nous pouvons très bien avoir un
réseau avec changement à La Chaux-de-Fonds. Pour l'instant, je ne peux pas vous en
dire beaucoup plus. Ce qu'il est important de dire, c'est qu'il faut suivre le sujet et
puis surtout faire en sorte que nous défendions bien les intérêts des Montagnes
neuchâteloises. Ce qui est également important c'est que la colonne vertébrale entre
Le Locle, La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel soit assurée, qu'il y ait vraiment une
liaison rapide avec ce moyen de transport. Cela ne doit pas du tout être quelque
chose qui soit contradictoire avec une demande tout à fait justifiée de la part de
certains milieux, d'avoir une meilleure liaison avec le district de Boudry. Là, c'est
techniquement difficile, parce que nous devons transiter par Neuchâtel, je ne vois pas
d'autres solutions et aussi avec le Val-de-Travers. Si le RUN veut qu'il y ait dans
certains endroits du canton des institutions uniques pour tout le canton, il faut
effectivement que tous les habitants de ce canton puissent se rendre rapidement dans

2886 Séance du mardi 10 décembre 2002

ces lieux-là. Il ne faut pas que nous prétéritions des personnes venant de régions
éloignées ou que nous rendions peu attractives certaines institutions situées
notamment dans notre région et dans le Val-de-Travers.

M. Patrick Haldimann, président : Je voudrais répondre à la proposition de

M. Kurth qu'il m'avait faite de former une délégation des deux Villes des Montagnes
neuchâteloises pour aller rencontrer le Conseil d'Etat. Après les séances que nous
avons eues en commun avec la Ville du Locle, une résolution a été envoyée par la
Ville du Locle. Elle a été remise d'une autre manière également directement au
Conseil d'Etat. Il est vrai que le bureau n'a rien fait depuis. A notre prochaine séance
du bureau de janvier 2003, nous allons reprendre ce point-là.

M. Pierre Bauer, soc. : A titre personnel, je voudrais faire une remarque sur ce

qui vient d'être dit par le Conseil communal au sujet du métro. Je rappelle que le
métro avait été plébiscité et admis comme un des objectifs dans le rapport de la
commission prospective. Je suis personnellement très déçu de la manière dont le
Conseil communal abandonne sans autre cet objectif et se rallie à une autre solution
avant même que le Grand Conseil en ait discuté. Ce que je crains avec la solution du
rebroussement de Chambrelien, c'est qu'elle va quand même coûter relativement
cher et que par conséquent pour 50 voire même 100 ans nous n'ayons pas un
véritable projet de liaison de rail rapide entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le
Locle. J'ai lu le rapport du Conseil d'Etat et j'ai constaté que finalement son seul
argument essentiel c'est de dire que nous n'avons pas les moyens, que c'est
financièrement en dessus de nos forces. Or, il n'est pas fait état dans ce rapport d'une
véritable analyse à tous les niveaux. Je rappelle qu'en 1838, lorsque nous avons fait la
ligne entre Neuchâtel et Le Locle, cela a coûté beaucoup plus cher en comparaison et
nous avons trouvé les moyens de le faire. Nous avons même fait des emprunts à
l'étranger. Il me semble que nous manquons d'audace et que nous ne sommes pas
capables de voir suffisamment loin.

M. Laurent Kurth, soc. : Comme interpellateur, je voulais me dire partiellement

satisfait par la réponse du Conseil communal, en insistant sur la nécessité que les
Montagnes neuchâteloises ne considèrent pas que le Conseil d'Etat aura fait ce qu'il
devait à l'égard de celles-ci quand il aura fait la liaison La Chaux-de-Fonds -
Neuchâtel. Si nous nous contentons de cela, c'est définitivement le poids du Réseau
Urbain Neuchâtelois qui sera sur le littoral et les Montagnes neuchâteloises qui en
seront une des banlieues. Je crois que c'est vraiment important que ces chantiers
soient menés de manière simultanée. Il ne faut pas que nous nous concentrions
uniquement sur ce que M. Berberat a appelé la colonne vertébrale entre le Haut et le
Bas du canton pour dire "nous pourrons faire la suite plus tard", mais vraiment de
dire que ce sont des réflexions qui doivent se mener de manière simultanée, si nous
voulons éviter que nous devenions la banlieue de Neuchâtel.

M. Didier Berberat, directeur des Transports : Je comprends la réaction de

M. Bauer. Il est vrai qu'il faut faire preuve d'audace mais il faut aussi faire preuve de
réalisme. Il est clair qu'à l'heure actuelle, avec les finances des collectivités publiques

Séance du mardi 10 décembre 2002 2887

et plus particulièrement celles du Canton de Neuchâtel, il n'est pas possible, il n'est
pas vendable de partir avec un projet à 500 millions pour un métro. L'idée est de
trouver une variante plus légère (la variante à 60 millions telle qu'elle est prévue
dans le rapport du Conseil d'Etat est une base de travail). C'est d'abord le Grand
Conseil qui fera ce qu'il voudra avec ce rapport, puisque c’est de sa compétence. Ce
que nous souhaiterions au Conseil communal, nous en avons discuté avant même
que l'interpellation arrive sur notre table, c'est que le rebroussement, le tunnel se
fasse bien avant ce qui est prévu, ce qui permettrait d'encore d'augmenter la durée.
Ce qui est important, ce n'est pas tellement que nous disions que nous avons un
métro, un RER ou un tram-train, c'est surtout de permettre une liaison très rapide et
confortable entre les deux régions du canton. A titre personnel, je crois pouvoir dire
que beaucoup de monde au Conseil communal regrette aussi cet abandon du métro.
Cela aurait été intéressant d'avoir ce genre d'infrastructure. Avec peu de personnes
déplacées, si vous avez lu le rapport, vous avez bien vu ce qu'il en était, ce n'est
malheureusement pas finançable et ce n'est pas possible, même avec des projections
très optimistes en matière de transfert modal. Ce que nous allons demander, c'est que
le trajet entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds soit le plus rapide possible. Mais il est
clair, M. Kurth que ce n'est pas parce qu'il y aura cette suppression du rebroussement
que nous estimerons que les Montagnes neuchâteloises auront été servies
correctement. C'est une condition cadre qu'il faut mettre sur pied, mais il y a aussi
beaucoup d'autres choses qui doivent encore être faites. Rassurez-vous, nous n'allons
pas nous estimer satisfaits et ne rien demander à l’Etat pendant dix ans parce que
simplement, le Canton a dépensé 60 millions pour le rebroussement de Chambrelien.
C'est quelque chose qui à mon sens est nécessaire, mais qui n'est pas suffisant.

Mme Lise Berthet, directrice du Service informatique : Je réponds à la question

de Mme Montandon par rapport au Service informatique et à l'augmentation des
effectifs. Je vous rappelle que nous vous avions présenté un rapport il y a quelque
temps, dans lequel nous avions fait part des difficultés du Service informatique, à
cause des projets pour la Ville, mais aussi à cause des augmentations des projets
externes, pas directement liés à la ville, mais que le SIC assumait pour l'entité
neuchâteloise. Actuellement tous les projets et tous les travaux sur le canton sont
répartis entre les trois entités (STI, CEG et SIC). Cela concerne la première question.

Je prends les autres questions en bloc, parce que je crois qu'elles vont toutes
ensemble. Il y a quelque temps, une motion qui demandait de reprendre toute
l'organisation de l'informatique neuchâteloise a été déposée au Grand Conseil.
Actuellement nous avons sur le plan cantonal plusieurs projets transversaux, qui
vont poser passablement de problèmes d'organisation, de répartition mais surtout de
maîtrise des coûts. Nous sommes dans un canton de 160'000 habitants qui a trois
Services informatiques qui se partagent des tâches et qui ont des directions
différentes. Ce n'est pas facile à gérer et surtout pas économique. Suite à cette motion,
le Conseil d'Etat a préparé un projet qui s'appelle NoViNe (Nouvelle Vision
Informatique Neuchâteloise). Ce projet préparé par l'Etat a été présenté au Conseil
communal de La Chaux-de-Fonds et à la Ville de Neuchâtel. Nous avons vu et
discuté ce projet. Nous sommes entrés en matière dans les grandes lignes de celui-ci.
Nous avons fait un certain nombre de remarques pour au moins maintenir chez nous

2888 Séance du mardi 10 décembre 2002

des compétences importantes dans le domaine informatique. Je ne trahis pas de
secret, si je vous dis que la Ville de Neuchâtel a beaucoup de peine à entrer dans ce
projet, puisque Mme Sylvie Perrinjaquet, Conseillère d’Etat, l'a dit il y a une semaine
au Grand Conseil. Donc ce n'est pas un scoop. Le problème est le suivant. Après les
premières présentations de NoViNe, nous avons eu plusieurs entretiens entre les
trois responsables politiques ; Mme Perrinjaquet, Conseillère d’Etat, Mme Jeanneret,
Conseillère communale à la Ville de Neuchâtel, responsable du CEG et moi-même,
responsable du SIC. Suite à ces entretiens un mandat a été donné aux trois
responsables des Services informatiques pour préparer divers scénarios dans
l'optique d'arriver à un arrangement viable. Il faut malheureusement dire que le
groupe de travail qui planche pour préparer une vision globale de l'informatique
neuchâteloise est un peu au point mort. Huit scénarios ont été présentés. Lorsque
nous avons discuté au Conseil communal, nous avons tracé une certaine ligne. Seuls
deux scénarios sont en fait intéressants. La Ville de Neuchâtel n'entre pas en matière
pour ces deux scénarios. Elle veut autre chose. Ce projet continue. Il y a un autre
mandat. Nous n'avons pour l'instant rien à présenter mais il faut quand même être
clair, l'Etat est décidé d'en finir avec un certain nombre de redondances et nous
devrons d'une manière ou d'une autre y répondre positivement. Je ne peux pas vous
en dire plus ce soir, mais je pense que d'ici quelques mois, nous devrions
certainement arriver à quelque chose de plus concret. Les prochaines séances pour
les responsables politiques sont fixées pour début mars. Avant, il n'y aura
certainement pas de changements.

M. Patrick Haldimann, président : Avant de passer au chapitre suivant, les

interpellateurs sont-ils satisfaits ?

M. Laurent Kurth, soc. : Après la deuxième réponse du Conseil communal, nous

sommes complètement satisfaits.

M. Philippe Laeng et Mme Fabienne Montandon se déclarent satisfaits.

M. Patrick Haldimann, président : Chapitre suivant. Nous avons fait 40 minutes

pour le premier chapitre !

Immeubles

201 Bâtiments divers d'utilité publique

M. Pierre-Alain Thiébaud, éco. : Nettoyer et désinfecter les WC publics, c'est

bien et nécessaire ! Mais pour les rendre moins "glauques" nous suggérons de les
éclairer lorsque la nuit est tombée, ce qui d'autre part les rendraient d'un abord plus
sécurisé ! Aussi le Conseil communal peut-il nous informer pourquoi les WC du Bois
du Petit-Château sont depuis de longues années ouverts la nuit mais pas éclairés ? Y
a-t-il d'autres WC publics concernés par cette absence de lumière ? Certes, il ne s'agit
pas d'une question fondamentale, (RIRES) mais ces WC éclairés permettraient au

Séance du mardi 10 décembre 2002 2889

moins au visiteur de passage, de s'assurer du point de vue odeur qu'il est au bon
endroit pour y déposer un petit besoin passager et non pas dans la cabane des
bouquetins. (RIRES) Nous remercions d'avance le Conseil communal de toute
l'attention qu'il portera à cette question.

205 Forêts

Mme Gabrielle Würgler, éco. : Auvernier, Buttes, Cernier, Cortaillod,

Fontainemelon, Le Landeron, Valangin sont les communes du canton de Neuchâtel
qui, avec 300 autres communes de Suisse ont à ce jour signé la première déclaration
du Fonds Bruno Manser qui dès 1997 demandait de renoncer au bois et dérivés du
bois provenant de forêts pillées. Il y a quelques mois se terminait le sommet sur le
développement durable de Johannesburg, où les 65'000 délégués reconnaissaient une
fois de plus qu’il faudrait rapidement agir afin de sauvegarder l’espace vital qu'est la
Terre. La protection des forêts primaires demeure plus que jamais une mesure
essentielle pour contribuer à la protection globale de l’environnement. Selon
certaines sources, environ 80% des forêts anciennes auraient déjà disparu. De plus, la
banque mondiale estime que 90% du bois coupé au Cameroun provient de coupes
illégales. Ce taux atteint 80% en Amazonie brésilienne et 70% en Indonésie. Il existe
une garantie que le bois provient d’une exploitation durable. Il s’agit de la
certification FSC qui est le seul standard actuel mondial et transparent qui qualifie
une bonne gestion forestière. Récemment, deux organisations écologistes ont remis
l’ouvrage sur le métier en lançant une action pour contribuer localement de manière
concrète à l’Agenda 21. En adhérant à leur projet intitulé "Commune Amie des Forêts
anciennes", les communes s’engagent à renoncer à l’utilisation du bois exploité dans
des conditions inacceptables. Elles utilisent par contre du bois certifié par le Conseil
de bonne Gestion Forestière avec le label FSC précité et du bois de provenance suisse
ou d’états voisins. Nous constatons donc que la commune de La Chaux-de-Fonds ne
figure pas sur la liste des communes ayant adhéré à la déclaration du Fonds Bruno
Manser, bien que le Conseil général ait accepté en 2000 le projet d’arrêté de
M. Patrick Erard relatif à la non-utilisation du bois provenant de forêts primaires.
Nous nous permettons alors les deux questions suivantes. La Ville de La Chaux-de-
Fonds a-t-elle déjà entrepris des démarches pour adhérer à cette action concrète
intitulée "Commune Amie des Forêts anciennes" ? Si non, le Conseil communal peut-
il nous indiquer quelles autres mesures concrètes il a prises dans ce domaine depuis
l’acceptation du projet d’arrêté ?

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je vais prendre les

choses dans l'ordre et partir du Bois du Petit-Château. Vous le voyez, nous sommes
ce soir dans les bois. Je me suis rendue sur place pour voir le caractère glauque de ces
WC publics. Ces WC ont comme problème principal qu'ils sont fort sombres. Ils sont
en briques brunes. Les plafonds sont clairs mais tout le reste est foncé. Donc je peux
reconnaître la notion de "peu accueillants". Concernant l'entretien de ces WC publics,
il est confié à une entreprise externe qui doit changer les ampoules. Au moment où je
me suis rendue sur place, il y avait de la lumière. Des éléments qui vont être mis en
place suite à l'intervention de M. Thiébaud qui m'avait annoncé sa question, c'est que

2890 Séance du mardi 10 décembre 2002

nous allons remettre une lunette sur les WC qui manquait. (RIRES) C'est un sujet
sérieux ! Nous allons repeindre la porte en bois des WC hommes sur laquelle il y a
un certain nombre d'inscriptions désagréables, en particulier pour les dames
d'ailleurs, et nous allons supprimer les graffitis qui sont au plafond. Mais il ne faut
pas se faire d'illusions, ils réapparaîtront aussi rapidement que cela se passe
généralement. La gestion des WC publics est toujours un petit peu difficile. Il est vrai
que ces WC mériteraient d'être rafraîchis et nous y serons attentifs.

Concernant les forêts primaires. Mme Würgler a fait référence à une liste en
laquelle il fallait s'annoncer. A partir du moment où le Conseil général a voté l'arrêté
sur l'utilisation des forêts primitives, des mesures ont été prises dans les Services
pour que nous n'utilisions plus de ce bois. Ni pour les jeux de la ville, ni pour tout ce
qui est fait par les menuisiers de la ville, nous ne trouvons plus de bois en
provenance des forêts primitives. Par contre, il y a des bois qui viennent des pays
nordiques et de Yougoslavie, sur lesquels nous n'avons pour l'instant pas de garantie
de production dans le sens où vous l'avez évoqué, Mme Würgler. Il existe encore des
utilisateurs de bois tropicaux, mais ce ne sont pas les Travaux publics de la ville de
La Chaux-de-Fonds, c'est la SGA qui met des bancs en bois des forêts primitives dans
les abris des bus. C'est là que nous en trouvons encore, mais sinon nous n'en utilisons
plus. En ce qui concerne les bâtiments, même réflexion. Nous utilisons des bois
locaux en grande partie et puis une partie des bois vient des pays de l'Est. Nous
avons pris des dispositions à l'interne. Cet arrêté est en vigueur pour nous et nous
l'appliquons. Nous n'avons pas fait de démarches supplémentaires pour informer du
label Manser les propriétaires. Il faudra probablement que nous le fassions. J'ai
demandé à Mme Würgler de me transmettre les courriers qu'elle a reçus de façon à
ce que nous puissions figurer sur cette liste à l'avenir. Je crois avoir répondu à vos
différentes questions et je vous remercie.

Actions sociales

301 Service social

M. Laurent Iff, lib.-ppn : J'aimerais savoir s'il est exact que certaines personnes à

la charge des Services sociaux touchent un subside mensuel de plus de Fr. 200.- pour
l'entretien de leurs chiens.

320 Hôpital

M. Laurent Kurth, soc. : Rapidement sur l'Hôpital, une question qui fait suite à

des choses que nous avons entendues au plan cantonal notamment, le projet qui
semble prendre forme de créer un établissement cantonal unique sur plusieurs sites.
Cela fait aussi un bout de temps que nous en parlons, mais il semble cette fois d'une
manière un peu plus concrète si nous en croyons les relevés des derniers Grands
Conseils. De l'avis du groupe socialiste, cette orientation n'est pas contestable en soi.
Nous aurions aimé savoir quel était le point de vue du Conseil communal sur ce
projet de créer un seul établissement du point de vue de son statut au plan cantonal,
demander aussi au Conseil communal s'il était possible de se préparer à cette

Séance du mardi 10 décembre 2002 2891

échéance, s'il y avait un certain nombre de démarches qui peuvent être anticipées
dans cette perspective et comment le Conseil communal entendait assurer dans cette
perspective-là également une juste répartition au plan cantonal entre les sites de cet
établissement cantonal ? Nous avons lu récemment que le projet global, puisque c'est
comme cela qu'il avait été appelé, avait été gelé. Nous avons lu aussi que s'agissant
des investissements, malgré les règles fixées, les questions de procédures n'étaient
pas toujours respectées et n'étaient pas forcément garantes d'un bon équilibre entre
les sites. Voilà pour les quelques questions que nous souhaitions adresser au Conseil
communal sur ce sujet.

Interpellation de M. Frédéric Hainard relative au remplacement de la chaufferie

et de la production de vapeur de l'hôpital

Le 29 août 2001, notre Conseil acceptait par 36 voix sans opposition un arrêté allouant
au Conseil communal Fr. 3'100'000.- pour le remplacement de la chaufferie et de la
production de vapeur de l'hôpital de La Chaux-de-Fonds.

Une année après avoir accepté ce crédit, et bien que nous soyons à la veille de l'hiver,
rien n'a été entrepris au niveau des travaux alors que l'échéance du délai
d'assainissement fixé par l'autorité cantonale est échue depuis 32 mois.

Devrons-nous attendre la même durée avant que le crédit que nous avons adopté soit
utilisé à bon escient ?

Il semble d'ailleurs, qu'une des chaudières soit actuellement hors service pour cause de
vétusté.

Pour quelle raison les travaux n'ont-ils pas été entrepris ? Le retard aura-t-il des
conséquences financières ?

A défaut de notre conseil, la commission de l'Hôpital a-t-elle été renseignée quant à ce
problème ?

Le Conseil communal peut-il nous garantir que les chaudières actuelles, vieilles de plus
de 30 ans et manifestement sur-utilisées, tiendront jusqu'à leur remplacement ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Je compléterai brièvement mon intervention. Le

29 août 2001, notre Conseil acceptait à l'unanimité un rapport allouant au Conseil
communal 3,1 millions pour le remplacement de la chaufferie et la production de
vapeur de l'Hôpital. Une année après avoir accepté ce crédit, et bien que nous soyons
à la veille de l'hiver, ce qui est le cas maintenant, rien n'a été entrepris au niveau des
travaux alors que l'échéance du délai et de l'assainissement fixé par l'autorité
cantonale est échu depuis plus de 36 mois. J'ai pu constater de visu qu'une chaudière
était arrêtée manifestement depuis un certain temps déjà. Des renseignements
obtenus, il apparaît que l'arrêt a été long, tant les pièces de rechanges font défaut.
C'est donc en raison de la vétusté que cet arrêt a été ordonné. Pour quelles raisons les
travaux n'ont-ils toujours pas été entrepris ? Est-ce que le retard aura des
conséquences financières ? A défaut de notre Conseil, la commission de l'Hôpital a-t-
elle été renseignée quant à cette problématique ? Et enfin le Conseil communal peut-
il nous garantir que les chaudières actuelles vieilles de plus de 30 ans et
manifestement sur-utilisées tiendront jusqu'à leurs remplacements ?

2892 Séance du mardi 10 décembre 2002

340 Office du travail et placement

Interpellation de M. Alex Fischli relative à l’évolution du chômage

Le chômage ne cesse de s'aggraver en Suisse et près de 100'000 personnes en sont déjà
victimes. Il touche tout particulièrement la Suisse romande, les femmes et les personnes
étrangères.

Dans le canton de Neuchâtel, le chômage a augmenté de 1,2 point en un an (2,3 à
3,5%) .Il s'est accru de près de 2 points (2,7 à 4,6%) dans la même période à La Chaux-
de-Fonds où il concerne désormais 873 personnes (chômeurs inscrits à La Chaux-de-
Fonds à la fin du mois d'octobre 2002)

L'économie suisse piétine. Elle a même connu une croissance légèrement négative durant
quatre trimestres consécutifs. La crise mondiale due à la surproduction persiste. Les
marchés financiers connaissent des pertes massives sur les actions et la confiance dans
les dirigeants de nombreuses multinationales est ébranlée.

Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), le nombre de chômeurs devrait même
dépasser les 130'000 en février 2003.

Dans notre ville, de nombreuses entreprises ont par ailleurs annoncé des licenciements
importants ou ont fermé leurs portes ces derniers mois (Ismeca, Portescap,
Freiburghaus, etc.)

Face à cette évolution, le parti socialiste est extrêmement inquiet et souhaite connaître
l'analyse du Conseil communal face à cette évolution. De plus, il demande au Conseil
communal s'il a envisagé de prendre des mesures pour répondre à cette situation et plus
particulièrement :

Quels sont les contacts qu'il entretient avec la promotion économique cantonale ?

Quel est l'état d'avancement du projet de parc technologique et quels en sont les effets
attendus ?

Quelles sont les mesures spéciales existantes ou à mettre en place pour venir en aide
aux chômeurs (par exemple: organisation de programmes d'emploi par la commune) ?

Le Conseil communal a-t-il fait une analyse des retombées de la révision de la loi sur
l'assurance-chômage pour les personnes concernées et pour les finances de la
commune ?

Le Conseil communal est-il engagé dans une discussion d'un programme de relance avec
le canton et la Confédération ?

Le Conseil communal ne voit-il pas dans les propositions contenues dans la motion
PS/POP/ECO concernant l'allocation d'hiver, une façon de venir en aide aux personnes les
plus fragiles et de participer au maintien du revenu disponible de la population chaux-de-
fonnière ?

M. Alex Fischli, soc. : L'interpellation déposée lors du dernier Conseil général

pose six questions. Elles sont clairement indiquées dans l'interpellation, mais la
situation s'est modifiée depuis le dernier Conseil général. L'article de l'Impartial de
samedi passé nous indique que ce ne sont plus 873 personnes qui sont inscrites au
chômage, mais bien 964 personnes, soit 91 personnes de plus. Que dans les
entreprises qui ont des difficultés, nous avons aussi appris par le journal que Métalor
annonçait la fermeture de son site à La Chaux-de-Fonds et que la révision de la loi
sur l'assurance-chômage a été acceptée et va péjorer les finances de la Commune.
Donc cette interpellation a son sens.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2893

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Pour répondre à

l'interpellation de M. Fischli. A l'évidence, c'est une interpellation importante. Le
Conseil communal n'en conteste pas les éléments qu'elle contient. Peut-être juste une
remarque lorsqu'il est mis "que la crise mondiale due à la surproduction persiste".
Nous serions plus à l'aise de dire la sous-consommation. Ce n'est pas tout à fait la
même chose. C'est toujours difficile d'accepter le terme de surproduction dans une
société où une grande partie de la population ne peut pas disposer du minimum
pour son existence. Surproduction, sous-consommation, évidemment que le résultat
est le même. Concernant l'analyse du Conseil communal face à cette évolution, je
crois que d'une manière générale, nous nous en sommes bien expliqués dans l'entrée
en matière de la discussion générale de ce soir. Nous sommes dans une situation qu'il
est peut-être difficile d'expliquer en quelques mots sur le plan international, parce
que notre économie est quand même branchée sur l'économie mondiale, qui conduit
à ce que les effets d'une récession qui se produit sur le plan européen ou mondial se
traduisent immédiatement ici. Nous savons que les marchés sont peu actifs, qu'il y a
des problèmes majeurs et qu'effectivement, ici comme ailleurs nous avons des
problèmes de carnets de commandes. Je n'entrerai pas sur l'explication de cette crise
sur le plan international et encore moins de commentaires politiques.

"Quels sont les contacts que le Conseil communal entretient avec la promotion
économique cantonale ?" Nous l'avons dit. Les contacts sont continuels. Ils sont
fréquents. Nous aurons encore une réunion demain matin. C'est en principe une fois
par mois ou une fois tous les deux mois que nous faisons véritablement le point au
niveau du Conseil communal. Au niveau du Service économique, c'est plus
fréquemment, pour une vision générale, sans compter les dossiers que nous
examinons très directement avec, à la fois les responsables du Service mais aussi avec
le chef du Département.

"Quel est l'état d'avancement du projet de Parc technologique ? Quels en sont les
effets attendus ?" L'état d'avancement est extrêmement positif. Les travaux se sont
bien déroulés. Nous ne sommes pas loin d'avoir les rapports définitifs des différentes
commissions. Les conclusions débouchent sur la possibilité d'une réalisation rapide
concernant le Haut du Canton. Ceci se fait en collaboration entre l'Etat et bien
entendu la Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Comme je l'ai mentionné,
nous prenons des dispositions d'une part sur le plan des terrains avec un dézonage
et, d'autre part, nous avons également fait des visites de locaux industriels pour
pouvoir intervenir encore plus rapidement pour certaines fonctions qui pourraient
être déplacées et qui ne nécessitent pas de grosses infrastructures. Il est difficile
d'envisager que certaines infrastructures très importantes soient installées
provisoirement à un certain endroit. Il s'agit de créer un contexte, nous y reviendrons
donc ultérieurement en détail lorsque nous serons en phase de réalisation. Les effets
qui sont attendus sont des effets qui sont positifs pour les écoles d'ingénieurs,
puisque les écoles de Saint-Imier et du Locle sont liées. Il y a un effet d'ambiance
technologique qui est extrêmement important. C'est aussi un transfert de
technologies et de recherches de haut niveau dans certains secteurs bien définis,
comme par exemple les traitements de surface. Il y a donc des effets positifs. Il ne
faut pas en attendre des effets qui permettront de répondre au problème du chômage

2894 Séance du mardi 10 décembre 2002

dans l'immédiat. Il y a un effet de visibilité, d'incitation, de création d'entreprises,
mais cela prendra du temps. Le processus est relativement lent. Néanmoins, une fois
qu'il est enclenché, les choses peuvent être plus productives. Il faudra un certain
nombre d'années pour que cette situation se réalise, ainsi que je viens de l'évoquer.

"Quelles sont les mesures spéciales existantes ou à mettre en place pour venir en
aide aux chômeurs (organisation de programmes, etc.) ?" Le Canton était beaucoup
intervenu en tout cas en ce qui concerne la région du Haut du Canton pour les
programmes d'aide aux chômeurs. Des discussions sont actuellement en cours et
vont encore avoir lieu concernant le fait que nous confions soit à la Commune, soit
au Canton, d'organiser ce genre de programmes de travail. Je précise que par le
passé, les services communaux accueillaient passablement de gens qui étaient
notamment en fin de droit. M. Kurth qui se trouve être responsable de l'ORP (Office
Régional de Placement) serait certainement plus à l'aise pour s'exprimer d'une
manière claire, puisqu'une partie de la réponse se situe au niveau du Conseil d'Etat,
du chef du Département, puisque nous sommes en phase de réorganisation dans ce
domaine-là.

"Les retombées de la révision de la loi sur l'assurance-chômage." Nous avions
déjà eu l'occasion de nous exprimer lors du Conseil général du mois de novembre sur
la prise de position du Conseil communal. Rappelons tout de même que
l'allongement de la durée nécessaire de cotisation de 6 à 12 mois pour prétendre aux
prestations de l'assurance-chômage, la réduction de 520 à 400 jours de la durée
d'indemnisation pour les personnes de moins de 55 ans signifieront un report de
charges sur les Cantons et les Communes du fait qu'une partie des personnes qui ont
actuellement droit aux prestations de cette assurance sociale devront recourir à
l'avenir à l'aide sociale qui dans le Canton de Neuchâtel est à 40% à la charge de
l’Etat et à 60% à la charge des Communes. Bien sûr qu'il va y avoir un décalage dans
le temps concernant ces applications et la mise en œuvre de ces mesures, puisqu'il
faut quand même que les gens aient épuisé leurs possibilités de chômage. Il n'en
demeure pas moins que si le chômage croît ou se maintient, cela pourra avoir des
conséquences importantes qu'il est très difficile de chiffrer d'une manière concrète. Je
ne voudrais pas lancer des chiffres dans ce parlement ce soir. Néanmoins, cela peut
être extrêmement élevé si véritablement nous sommes dans une crise qui devait
s'avérer par la suite assez grave.

Programme de relance avec le Canton et la Confédération. Il n'est pas dans notre
intention pour l'instant de faire un programme de relance. Il ne nous apparaît pas
que c'est nécessaire. Je voudrais simplement relever que dans notre budget il y a
quand même une part d'investissement qui est très importante et que c'est toujours
un élément qui intervient en tout cas pour le secteur du bâtiment ou pour le second
œuvre puisqu'il y a des réalisations qui se font. Encore faut-il savoir que dès le
moment où la procédure des marchés publics entre en ligne de compte, nous ne
sommes pas toujours sûrs que ce soit les gens de notre région, de notre ville qui en
soient les bénéficiaires. Mais ce sont peut-être des questions que nous devrons nous
poser par la suite si véritablement, dans la durée, le chômage devait effectivement
s'avérer plus chronique que nous ne l'imaginons. Je rappelle que par le passé, nous
étions notamment intervenus par des crédits pour la rénovation des immeubles

Séance du mardi 10 décembre 2002 2895

communaux. Donc nous avions fait des actions spéciales importantes et qui s'étaient
chiffrées par millions.

Enfin, dernier point. "Ne voit-il pas dans les propositions contenues dans la
motion PS/POP/ECO concernant l'allocation d'hiver, une façon de venir en aide aux
personnes les plus fragiles ?" Evidemment que nous venons en aide aux personnes
les plus fragiles. Je crois que c'est un élément de définition qui est évident. D'autre
part, "maintien du revenu disponible de la population chaux-de-fonnière". Oui, bien
sûr, c'est une partie de la population chaux-de-fonnière qui est concernée par ce type
de situation. C'est ainsi que nous répondrions à l'interpellation de M. Fischli.

Mme Claudine Stähli-Wolf, présidente de la commission de l'Hôpital : Je

commencerai par répondre à l'interpellation de M. Hainard que j'avais transmise en
son temps à M. Sester. Il s'était ému d'un certain nombre de termes utilisés dans le
texte. Je vais les citer puisque dans l'intervalle, M. Sester a eu un entretien avec
M. Hainard, mais qu'il a néanmoins maintenu l'ensemble des termes qui étaient
utilisés. Le 29 août 2001, en effet, le Conseil général a autorisé l'acquisition d'une
chaudière. En son temps, M. Sester remarquait que le budget n’avait été libéré que le
29 août. Cela faisait justement 12 mois et il remarquait que malheureusement c'est un
temps tout à fait habituel et correct. Dans la procédure qui a été utilisée pour les
chaufferies, nous avons eu un recours qui nous a obligés à reprendre une phase de
procédure, ce qui nous a retardés. La procédure des marchés publics est
extrêmement lourde pour les collectivités publiques qui sont malheureusement en
but à ce type d'événement, nous le regrettons.

"Des chaudières hors service pour cause de vétusté", dit M. Hainard. Je ne vais
pas lire tous les termes de la note, parce que M. Sester avait l'air assez fâché dans sa
réponse. Il signale simplement que les chaudières ont subi des réparations courantes
et qu'elles sont aptes à remplir leurs fonctions. Donc il s'agissait de l'entretien et de la
maintenance des chaudières.

"Quelles sont les conséquences financières ?" Il n'y en a pas.
"Qui a été renseigné sur la lenteur du processus ?" La direction bien entendu,

moi-même. La commission, non, puisque nous n'étions pas dans une situation
particulièrement inquiétante.

"Est-ce que nous pouvons garantir le fonctionnement de ces chaudières à la
longue et pourquoi sont-elles sur-utilisées ?" Selon M. Sester, leur fonctionnement est
tout à fait normal. Il admet que nous ne pouvons pas offrir une garantie sur ces
chaudières qui sont anciennes et que c'est la raison pour laquelle nous les changeons,
mais actuellement, il n'y a pas de signes avant-coureur de panne fatale. Elles peuvent
encore remplir leur fonction.

Concernant le timing qui est devant nous maintenant, la procédure va aboutir et
nous allons pouvoir désigner le bureau d'ingénieurs à fin 2002 ou début 2003 au plus
tard. Il faudra six mois de préparation pour le chantier. Les travaux pourront donc
débuter en août – septembre 2003, ce qui pourrait permettre d'éviter la maintenance
une nouvelle fois pendant l'année 2003.

Concernant l'établissement cantonal, c'est un objectif de la cheffe du Département
de la santé publique. C'est actuellement une perspective et un concept qui n'est pas
vraiment défini. Il est destiné à unifier structurellement les hôpitaux. C'est une forme

2896 Séance du mardi 10 décembre 2002

de cantonalisation. Nous ne savons pas si ce sera une cantonalisation ou une société
anonyme de droit public. La volonté est de regrouper les centres décisionnels dans
les mains d'une seule autorité, de façon à pouvoir répartir les missions entre les
différents établissements et entre les différents hôpitaux. Les hôpitaux devront
changer de statut et le nôtre aussi. C'est en somme la même démarche qui avait
amené l'Etat à mettre sur pied le CIGES qui est un centre administratif commun aux
hôpitaux. C'est également dans le même esprit que le Canton a travaillé pour mettre
sur pied la CCT Santé 21 qui va être commune à tout le personnel de la santé et des
homes. Cela va nous obliger à venir devant vous pour renoncer au règlement
particulier qui régit notre personnel à l'Hôpital. Comme M. Kurth l'a relevé, et pour
que cela fonctionne, il faut qu'il y ait des garanties et particulièrement pour l'Hôpital
de La Chaux-de-Fonds. En effet, nous avons un certain nombre de préoccupations.
Actuellement, le projet global est bloqué. Nous avons le sentiment que dans une
partie du canton, la mise en place de la planification est figée. Nous ne savons pas
exactement quelles seront nos missions. Nous avons la reconnaissance de l'Etat d'une
remise à niveau nécessaire, mais objectivement il ne vient rien. Il faut aussi savoir
que les travaux de l'Hôpital du Locle sont actuellement bloqués parce que le budget
autorisé était de 12 millions environ et les devis actuels, après avoir affiné le projet
sont plus élevés. Les travaux devaient amener à la réalisation d'une antenne de
Perreux dans une partie de l'Hôpital. Nous constatons que dans les Montagnes
neuchâteloises, les évènements ont tendance à se bloquer alors que dans le Bas du
canton, ils ont une sérieuse tendance à s'accélérer. En effet, la Ville de Neuchâtel a
mis en soumission publique tout son système de radiologie destiné au nouvel NHP
avant d'avoir obtenu les autorisations d'usage. Il faut franchir plusieurs stades. Il y a
la commission de radiologie cantonale, qui dit : "ceci vous pouvez l'avoir, ceci vous
ne pouvez pas l'avoir". Quand ce sont des nouvelles missions, il y a encore la
commission de la clause du besoin. Ces deux autorités ne s'étaient pas prononcées au
moment de la parution de l'annonce. Ensuite, c'est le Conseil de santé qui préavise
pour le Conseil d'Etat qui tranche. Tout cela a été balayé du revers de la main. Le
propos du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds n'est d'ailleurs pas de contester
les besoins qui sont apparus dans cette annonce, et qui sont en effet ceux du NHP.
Néanmoins des besoins doivent être pris en compte pour l'Hôpital de La Chaux-de-
Fonds qui pourrait être pénalisé par la procédure choisie à Neuchâtel. Il va être
beaucoup plus difficile de dire non au NHP étant donné l'avance qu'il a prise, étant
donné les déclarations qui ont été faites à chaque fois que le Conseil communal de
cette ville en a eu l'occasion pour dire que c'était sa ferme volonté, qu'il irait de
l'avant et que si l'Etat n'autorisait pas cela, ce serait dommageable. La cheffe de
Département est intervenue de manière très nuancée au Grand Conseil en expliquant
que malgré la vitesse adoptée par le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, rien
n'était garanti et qu'une analyse devrait être faite en terme de planification.
Néanmoins, nous avons de plus en plus l'impression, malheureusement, que la
planification va se rediscuter quand le NHP sera terminé et qu'il sera plein de tout ce
qui doit y être. C'est un souci. Avant de pouvoir entamer la négociation sur
l'Etablissement cantonal, il faudra que l'Etat ait proposé un certain nombre de
missions et offert des assurances au Conseil communal de notre ville.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2897

Par ailleurs, le projet d’Etablissement cantonal en lui-même est un projet
intéressant. Le Conseil communal y participera tout à fait volontiers moyennant ce
que je viens de vous dire.

M. Didier Berberat, directeur des Services sociaux : Après la cabane des

bouquetins de M. Thiébaud, je dois répondre à la question des chiens de M. Iff ! C'est
une question qui nous est souvent posée. Il est utile que vous nous la posiez. Cela
nous permet d’expliquer encore une fois les choses. Je peux vous assurer que jamais
les frais d'entretien d'animaux que ce soit de chiens, de chats ou d'autres animaux ne
seront pris en compte dans le calcul de l'aide sociale. Aucun frais n'est jamais payé,
d'ailleurs, vous savez très bien que nous sommes contrôlés de très près par l'ODAS
(Office de l'aide sociale cantonale). L'ODAS le refuserait. Ce qui s'est passé à une
certaine époque, c'est que les frais de vaccination contre la rage des chiens
appartenant à des personnes qui étaient à l'aide sociale étaient remboursés par les
Services sociaux, lorsque le vaccin était obligatoire. Maintenant qu'il n'est plus
obligatoire, il n'y a plus de frais qui sont payés par les Services sociaux pour ce genre
de vaccination. Il peut arriver que les Services sociaux gèrent des dossiers. C'est ce
que nous appelons des dossiers de gérance. Ce ne sont pas des personnes qui sont
aidées par le Canton, ce sont des personnes qui ont de l'argent et qui ont simplement
de la peine à gérer celui-ci. Dans le cadre des dossiers de gérance, comme c'est de
l'argent privé de ces personnes et que c'est une aide à la gestion, il est tout à fait
possible que celles-ci reçoivent de leur propre argent pour leurs chiens. Il est clair
que les normes d'aides sociales, telles qu'elles sont fixées au niveau romand par la
CRASS (RIRES) ou au niveau cantonal par le Canton (qui s'est d'ailleurs inspiré des
normes de la CRASS) ne prévoient pas du tout de frais. Que des personnes qui
reçoivent l'aide sociale utilisent une partie de leur argent pour leurs chiens, c'est leur
droit le plus strict. Mais il n'y a pas du tout de supplément tel que nous pourrions
l'avoir pour des enfants ou d'autres personnes à charges pour des animaux de
compagnie. Cela n’est pas du tout prévu dans les réglementations cantonales.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Pour information, je trouve que la commission de

l'Hôpital aurait au moins pu être informée des problèmes rencontrés lors de la
procédure d'adjudication. Pour le problème de fond, compte tenu des informations
que j'ai obtenues directement du fournisseur des pièces de rechanges, je ne peux me
déclarer que profondément insatisfait de la réponse.

M. Alex Fischli se déclare satisfait.

Instruction publique

Interpellation de M. Frédéric Hainard relative à l’augmentation massive des
redevances du logiciel CLOEE

Le Service informatique communal (SIC), le Service du traitement de l'information de
l'Etat de Neuchâtel (STI) ainsi que le Centre électronique de gestion de la ville de
Neuchâtel (CEG) ont convenu dans le cadre d'accords de développer des centres de
compétences.

2898 Séance du mardi 10 décembre 2002

Le CEG s'est notamment occupé du développement du logiciel Cloée.

Cloée est une anagramme d'école, mais aussi et surtout un programme informatique qui
permet de gérer les élèves sur le plan des absences, des notes ou tout simplement de
dresser des listes de classe.

Le financement de ce programme est assuré par une redevance par élèves.
Malheureusement, le CEG a augmenté massivement ses redevances, suite à des
problèmes financiers très importants.

Cette décision prend des ampleurs démesurées sur le budget de notre ville.

Le Conseil communal, est, semble-t-il, représenté au comité stratégique chargé de la
gestion de ce projet, est-ce exact ?

Pour quelle raison les commissions scolaire et du CIFOM ont été informées que très
récemment par le CEG de ces augmentations ?

Pourquoi les écoles ont été informées par simple courrier, sans pour autant pouvoir se
prononcer ?

La convention qui nous lie au CEG est-elle annulable ?

Quelle est l'incidence financière de ces augmentations sur le ménage communal ?

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Le Service informatique communal (SIC), le

Service du traitement de l'information (STI) et le Centre électronique de gestion de la
Ville de Neuchâtel (CEG) ont convenu, dans le cadre d'un accord de développer des
centres de compétences. Cela a été expliqué tout à l'heure en gros. Le CEG s'est
notamment occupé du développement du logiciel CLOEE, programme informatique
qui permet de gérer les élèves sur le plan des absences, des notes ou simplement de
dresser des listes de classes. Le financement de ce programme est assuré par une
redevance par élèves payée par les communes utilisatrices. Nous avons appris dans
le cadre des examens des budgets de la commission de l'école primaire, de l'école
secondaire et du CIFOM que le CEG avait augmenté massivement ses redevances en
informant par simple courrier les autorités scolaires, sous prétexte que cette
augmentation avait été acceptée par le chef du DIPAC. Pourquoi les écoles ont-elles
été informées par simple courrier ? La convention qui nous lie au CEG est-elle
annulable ou devons-nous rester l'otage du CEG neuchâtelois ? Enfin, quelle est
l'incidence financière de ces augmentations sur le budget communal ?

M. Didier Berberat, directeur de l'Instruction publique : Il ne faut pas que

M. Hainard se sente obligé, comme membre de la commission scolaire ou du CIFOM,
de poser des questions sur des objets que nous avons déjà discutés en commission.
Mais c'est votre droit le plus strict. Simplement en tant que membre de la
commission du CIFOM, de son du bureau et de la commission scolaire, vous avez
nombre d'informations sur CLOEE, mais je les redonne volontiers au Conseil général.
Je vais essayer d'être court. Ce que nous pouvons dire c'est que dans une première
phase, les choses étaient peu claires puisque nous pensions que l'école enfantine et
l'école primaire, qui payent Fr. 29.- par an et par élève, devraient aussi absorber une
augmentation des frais de CLOEE. Cette information était erronée. L'information que
nous avions eue à la commission scolaire, lorsque vous étiez présent avec d'autres
membres du Conseil général était fausse dans le sens où il n'y a pas eu de

Séance du mardi 10 décembre 2002 2899

changement au niveau de l'école enfantine et de l'école primaire. Cela signifie que la
redevance reste à Fr. 29.- par an et par élève. Par contre, la redevance pour l'école
secondaire où il y a plus d'applications pour CLOEE va passer de Fr. 29.- à Fr. 39.-,
donc Fr. 10.- de plus. Cela représente quand même pour environ 1'800 élèves
Fr. 18'000.- à Fr. 19'000.- supplémentaires par année pour l'école secondaire de la
Ville de La Chaux-de-Fonds. Je dirais que cela est encore supportable. Par contre,
Cela est beaucoup plus inquiétant, c'est l'augmentation de la redevance pour le
secondaire 2 (pour le lycée par exemple, mais qui n'est pas communal ou pour la
formation professionnelle, donc pour le CIFOM, qui lui, est intercommunal). Dans ce
cas, accrochez-vous bien, la redevance passe de Fr. 29.- à Fr. 59.- par élève et par an.
Ce qui signifie une augmentation de Fr. 80'000.- de plus pour le CIFOM, puisque
nous avons 2'196 élèves. En 2001, je signale aussi qu'il y avait déjà eu pour 2002 une
décision de prélever Fr. 50'000.- pour des frais de développement. A l'époque le CEG
nous avait dit que ces Fr. 50'000.- seraient prélevés à raison de Fr. 20'000.- en 2002,
Fr. 20'000.- en 2003 et Fr. 10'000.- en 2004. Pour finir, la facture est arrivée en une
seule fois (Fr. 50'000.- en 2002 déjà).

Pour répondre aux questions, la Ville n'est pas représentée au comité stratégique
concernant CLOEE, car il n'y en a pas. Par contre, il existe un comité d'organisation et
de gestion de l'informatique administrative des écoles où la Ville est représentée par
le chef du SIC. Ce qu'il faut bien dire dans ce domaine-là, c'est que ce comité a été
informé le 5 juin 2002. Le comité n'a pas décidé de l'augmentation. La décision a été
prise par la Ville de Neuchâtel et l'Etat, donc par le CEG et le DIPAC. Les
commissions scolaires et du CIFOM ont été averties des augmentations après les
vacances d'été de cette année, puisque la décision a été transmise le 26 juin à l'école
secondaire et à fin juin pour le CIFOM, alors que nous n’avions plus de commission.
En plus de cela, il fallait encore attendre la décision du chef du Département qui a
confirmé les coûts de CLOEE le 5 septembre. Il est vrai que le Conseil communal et
les organes dirigeants du CIFOM ont assez mal pris cette augmentation. Au niveau
du Conseil communal, nous nous sommes plaints d'avoir été mis devant le fait
accompli. Le 1er octobre, quand nous avons eu les explications au sujet de la décision
du chef du Département, le Conseil communal a écrit à la conseillère communale de
Neuchâtel, responsable du CEG. En date du 21 octobre, nous avons reçu une réponse
de la Ville de Neuchâtel qui nous a donné des explications. Le 27 novembre, j'ai
rencontré la responsable du dicastère de l'informatique en Ville de Neuchâtel. Ce qui
est clair et ce dont j'ai pu m'assurer en tant que président de la commission du
CIFOM, mais aussi de la commission scolaire, c'est que nous n'étions pas traités
différemment d'autres écoles. Là, j'ai eu la confirmation que toutes les écoles du
même degré sont traitées de la même façon. Ce que nous avons regretté, et nous
l'écrirons d'ailleurs au Canton et à la Ville de Neuchâtel, c'est le fait que nous n'ayons
pas été consultés, que nous n'ayons pas été informés. Nous estimons qu'avec une
augmentation de Fr. 80'000.- de plus par année, il aurait été judicieux qu'ils nous
posent la question. Nous écrirons au chef du DIPAC afin de lui dire qu'à l'avenir,
nous souhaiterions être consultés si une augmentation est envisagée. Cela serait, à
notre avis, la moindre des choses. Maintenant que nous avons obtenu des
renseignements de la part de la directrice du CEG, le Conseil communal et la
commission du CIFOM, par son président, écriront aussi au chef du DIPAC. Ce qu'il

2900 Séance du mardi 10 décembre 2002

faut aussi dire c'est que ces frais ont été visiblement sous-estimés. Mme Berthet en a
d’ailleurs parlé. L'informatique en Ville de Neuchâtel a connu pas mal de problèmes,
notamment dus à son ancien chef où les choses n'étaient pas au mieux au niveau de
la facturation. Nous devons admettre, parce qu'une comptabilité analytique a été
établie, que le prix tel qu'il est demandé maintenant est un prix où les écoles en ont
pour leur argent. Je crois que cela correspond à des prestations. Simplement, ce que
nous regrettons c'est le caractère assez brusque de cette hausse, sans consultation.
Nous le regrettons tout autant de la part de la Ville de Neuchâtel que du DIPAC.
D'un côté, le DIPAC nous demande de faire des économies et de l'autre il accepte
sans trop se poser de questions à ce que le CIFOM, par exemple dépense Fr. 80'000.-
de plus par année, ce qui n'est pas une petite somme.

Pour répondre aux autres questions. "La convention qui nous lie au CEG est-elle
résiliable ?" Il n'y a pas de convention. C'est une décision qui a été prise, M. Hainard,
par la commission scolaire en 2000. Décision qui a également été prise par la
commission du CIFOM un peu avant. A ce moment-là, je n'étais pas encore en
fonction. Ce qu'il faut dire c'est qu'en l'absence de convention, il y a une coutume qui
veut qu'en principe les accords restent valables pendant 5 ans. En principe nous
pouvons résilier trois mois pour la fin d'une année civile. Juridiquement, nous
pourrions résilier à tout moment, puisqu'il n'y a pas de convention, mais disons
néanmoins que nous ne souhaitons pas révoquer cette "décision" car CLOEE nous est
fort utile. CLOEE a surtout un grand potentiel de développement. En effet, nous
pourrions l'utiliser encore plus. Si nous l'utilisons beaucoup au CIFOM, notamment
au niveau de l'école technique et de l'ESTER, je crois que nous pourrions l'utiliser
encore plus pour l'école secondaire, parce qu'il y a des applications futures en
matière d'horaire, de notes qui faciliteraient les tâches des administrations des écoles.
Il faudra encore voir les développements possibles, mais je dirais que malgré tout,
nous n'envisageons pas du tout de nous passer de CLOEE, parce que c'est quand
même une base de données intéressante au niveau du canton. Quand un élève
change d'école, nous pouvons directement reprendre ses données sans devoir tout
réintroduire avec des risques de perdre des informations ou d'avoir des informations
erronées.

L'influence budgétaire, je l'ai déjà dit, est de Fr. 18'000.- pour l'école secondaire.
Elle est de Fr. 80'000.- pour le CIFOM. Nous avons calculé notre part, qui est
d’environ Fr. 25'000.- à Fr. 30'000.- pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Cela veut
dire que nous sommes entre Fr. 45'000.- et Fr. 50'000.- de plus pour la Ville de La
Chaux-de-Fonds. J'ai quand même pu obtenir quelques garanties de la part du CEG.
La redevance ne sera pas augmentée notablement l'année prochaine. Cela signifie
que maintenant, après avoir écrit au Canton et à la Ville de Neuchâtel, nous devrions
avoir des relations plus cordiales avec ces deux organes.

En résumé, je le dis encore une fois, nous ne souhaitons pas résilier, parce qu'il y
a des potentiels de développements intéressants, même si je sais que certaines écoles
ont quelques problèmes avec CLOEE. Il semble malgré tout que ce système
informatique soit très porteur d'avenir.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2901

Mme Lise Berthet, directrice du Service informatique : J'aimerais juste rajouter
quelques mots pour clarifier certaines choses. Si j'ai dit tout à l'heure qu'un certain
nombre de projets transversaux n'ont pas été menés d'une manière optimum, CLOEE
en fait tout à fait partie. Même si le chef du Service informatique fait partie des
groupes de travail, cela ne veut pas dire qu'il est toujours consulté et informé sur les
problèmes financiers. J'ai fait une analyse par rapport au développement et à nos
présences dans ce projet, parce que je n'aimerais pas que nous mettions à la charge de
notre chef du Service informatique un certain nombre de choses auxquelles il n'a pas
participé. Les mandats ont été attribués en 1997 . Ni la Ville de La Chaux-de-Fonds,
ni les chefs de dicastères, ni les Services informatiques étaient concernés. Ensuite, le
DIPAC a regroupé un certain nombre de ressources informatiques. Nous avons
encore eu une dernière séance de la commission cantonale informatique, le
17 août 2000 avec l'ancien conseiller d'Etat, M. Guinand. Nous avons parlé
informatique, SAP, etc. mais nous n'avons pas du tout parlé de CLOEE. Une seule
question avait été posée à cette époque, c'était de savoir si le coût du projet CLOEE
était fixé. M. Guinand nous avait répondu que le coût était effectivement fixé entre
l'Etat et le CEG et que là, il n'y avait aucun problème. Nous avons été nous-mêmes
très surpris, parce que entre le 17 août 2000 et le 19 juin 2002, nous n'avons plus eu de
rencontre en ce qui concerne les responsables des dicastères ou des responsables
politiques. Le 19 juin 2002, ils nous ont simplement annoncés quelle était la
problématique du dossier. Ce n'est qu'au printemps 2002, que les chefs techniques
ont eu connaissance d'un certain nombre de problèmes financiers. Mais les vrais
coûts n’ont été validés entre l'Etat et la Ville de Neuchâtel dans un contrat bilatéral
que le 11 juin 2002. J'aimerais que ce soit tout à fait clair, même si le Service
informatique fait partie de certains réseaux techniques, ce n'est pas dans ces groupes-
là que les problèmes financiers sont discutés. J'aimerais juste que ce soit protocolé.

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : Grâce à cette interpellation, M. le président, les

incidences ont enfin été chiffrées et des réponses claires ont été données. Je ne peux
me déclarer que positivement satisfait et je vous remercie. (RIRES)

Culture, sport, loisirs et cultes

500 Secrétariat des affaires culturelles

M. Théo Bregnard, pop-us : Je désire revenir vraiment brièvement sur la

question de la qualité sociale, qualité de notre vie que développait mon cher
collègue. Nous parlons beaucoup d'image et je trouve un peu dommage que nous
reliions trop souvent ceci à la quotité de notre ville. Comme disait M. Borel avant, je
pense qu'il faut vraiment que nous ayons de l'audace et du dynamisme. Pour cela, ce
qui importe, c'est de soutenir le dynamisme des gens de notre ville, c'est-à-dire dans
les institutions qui donnent une image positive auprès de la population et vis-à-vis
de l'extérieur. Alors plus précisément de quoi est-ce que je veux parler ? (RIRES)
Aujourd'hui, Bikini a de la peine à rembourser ses créanciers. C'est pourquoi
dernièrement le comité a décidé de licencier ses responsables qu'il ne parvenait plus
à payer. Le comité s'est rendu compte que les salaires correspondaient à peu près à

2902 Séance du mardi 10 décembre 2002

leur déficit. Est-ce que cette mesure permettra de relancer le lieu en favorisant le
bénévolat ? Peut-être. Mais pour en être sûr, je pense qu'il est indispensable que le
Conseil communal suive de près l'évolution de la situation et soutienne activement
ce lieu dont je pense que je n'ai pas besoin de revoir l'indispensabilité auprès des
jeunes de notre ville. Comment suivre la situation ? Soit en les aidant au niveau de la
gestion, si c'est un problème de gestion, soit en augmentant un petit peu, si c'est
indispensable, l'aide financière. Alors, avec les moyens de notre ville ! Mais je pense
que c'est vraiment indispensable que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir
pour que ce lieu continue de vivre. Voilà ! J'aimerais bien connaître la position du
Conseil communal à ce sujet.

Et puis sur un sujet un peu différent, mais aussi en matière culturelle, j'aimerais
que nous soyons attentifs à vraiment soutenir les personnes dynamiques de notre
ville, reprenons ce terme, et que nous essayions de les soutenir de notre projet. J'ai
trop souvent entendu autour de moi des jeunes, j'espère que le délégué à la jeunesse
pourra aider à ce niveau-là, qui abandonnent des projets pour des problèmes
vraiment peu importants. Par exemple pour des problèmes de locaux. Dernièrement,
j'ai entendu deux jeunes qui ont ouvert une école de jazz. Peut-être avez-vous déjà
entendu parlé de "Ton sur Ton" ? 130 élèves, 15 professeurs professionnels à La
Chaux-de-Fonds qui cherchent un lieu pour s'agrandir. 130 élèves en une année, je
pense que c'est quelque chose de très grand, de très bien. Le jazz a de plus en plus
d'importance au niveau des jeunes. Si "Ton sur Ton" s'approche de la Ville, j'aimerais
qu'elle soit attentive et puisse leur proposer des locaux et que ce ne soit pas une autre
qui leur en propose, parce que je sais qu'ils sont actifs dans plusieurs villes. Ils
organisent par exemple le festival de jazz à Neuchâtel et des camps de musique. Je
crois que ce sont vraiment des gens actifs. Je pense que ce sont des gens comme ceux-
là qui donnent une image positive de la ville et qu'il faut les soutenir. Je crois que
vous m'avez compris. Je pense qu'il faut soutenir ces projets. J'espère que tout le
monde sera d'avis que c'est quelque chose d'important et j'attends avec plaisir les
réponses du Conseil communal.

Interpellation de Mme Eva Fernandez concernant la politique qui sera mise en

place à l’ouverture du Théâtre rénové

L'année prochaine notre ville pourra célébrer la fin des travaux de restauration du
Théâtre et d'amélioration du complexe Théatre-Salle de Musique. Un magnifique
instrument sera alors disponible.

Lors du débat au Conseil général concernant l'adoption du crédit permettant les travaux,
plusieurs intervenants avaient soulevé les questions de la gestion et de la l'utilisation des
lieux.

Sous quelle forme et quelle programmation culturelle se fera dans le complexe désormais
appelé « L'heure bleue »? Le Conseil Communal avait promis un rapport sur ces
questions.

A moins d'une année de l'ouverture et ne voyant rien venir, nous sommes intéressés à
savoir où en est la réflexion :

Quel projet quant à la gestion et la programmation et avec quels moyens ?

Quelle politique du spectacle dans notre ville et quelles collaborations avec les autres
villes de même qu'avec le canton ?

Séance du mardi 10 décembre 2002 2903

Un large débat sur cette question mérite d'être mené avec tous les acteurs culturels de la
ville concernés par ces questions, afin que le complexe "L'heure bleue" s'intègre
parfaitement dans le paysage culturel de la ville et de la région.

Mme Eva Fernandez Aeberhard, pop-us : Lors du débat concernant la

restauration du Théâtre, tous les groupes avaient exprimé le souhait de voir le
Théâtre rénové devenir un lieu important de l'activité culturelle de notre ville. Cela
impliquait une réflexion large concernant les dénommés "arts de la scène" sur
l'ensemble de la ville et même de la région. Un rapport nous avait été promis pour
septembre 2001. C'est à la page 15 du rapport concernant la restauration du Théâtre.
A ce jour nous n'avons presque rien. Je dis bien presque rien, car, est-ce un hasard ou
non ? Depuis que dans notre groupe nous avons fait part de nos inquiétudes puis
annoncé le dépôt d'une interpellation, c'était en septembre, la séance d'octobre a
sauté, je vous le rappelle, les choses se sont emballées. Le 29 novembre la commission
culturelle est informée des projets de rapprochements TPR/Musica-Théâtre. Le
4 novembre, la commission du budget reçoit un rapport du Service culturel
concernant les "arts de la scène" et les Musées. Ces informations sont importantes et
bienvenues, mais elles ne remplacent pas le rapport promis lors du vote concernant
la restauration et surtout elle ne remplace pas le débat qui pourra en découler. A
notre avis, c'est au niveau du Conseil général que ces projets doivent être discutés,
puis nous l'espérons, avalisés. Lors du débat concernant la restauration du Théâtre
toujours, plusieurs groupes avaient souligné la nécessité d'une meilleure
collaboration au niveau technique, administratif et informationnel des diverses
institutions liées à la scène, tout en soulignant et c'est là que c'est important, qu'une
spécificité de la programmation devait être maintenue pour favoriser la variété des
spectacles proposés. Qu'en est-il dans les rapprochements annoncés entre Musica-
Théâtre et le TPR ? Encore une fois, nous attendons le rapport promis en 2000, qui
devait venir en septembre 2001. Finalement, je tiens à répéter la dernière phrase de
notre interpellation. Un large débat sur cette question mérite d’être mené avec tous
les acteurs culturels de la ville concernés par ces questions, afin que le complexe
"L’heure bleue" s’intègre parfaitement dans le paysage culturel de la ville et de la
région.

M. Pierre Bauer, soc. : J'ai une petite question en ce qui concerne l'information

culturelle. Il a été décidé de faire une exposition particulièrement importante sur le
thème de l'eau. Nous avons voté un budget à ce niveau-là. Nous devons constater
qu'à l'entrée de la ville, finalement dans la ville, il n'y a pas de véritables panneaux
pour indiquer les manifestations culturelles ou sportives. Inversement dans d'autres
villes, même à Neuchâtel, pas loin de chez nous, il y a des panneaux qui nous
indiquent ce genre de manifestations. Il y a quelques temps, la commission culturelle
avait discuté d'un tel projet. J'aimerais savoir où cela en est, parce qu'il semblerait
essentiel que cette exposition sur l'eau soit bien signalée. Le Conseil général avait
manifesté l'intention que l'argent qu'il dépensait pour faire cette exposition ne soit
pas dépensé pour rien, mais que vraiment les gens soient informés et puissent y
participer par conséquent valablement.

2904 Séance du mardi 10 décembre 2002

M. Laurent Kurth, soc. : Je souhaite juste revenir brièvement sur le sujet évoqué
dans le débat d'entrée en matière à propos des manifestations d'inauguration du
Théâtre. A ce chapitre, le groupe socialiste souhaitait demander au Conseil
communal des assurances sur le fait que le montant retiré du budget ne signifiait pas
que nous allions réduire les manifestations mais qu'il s'agissait d'une manœuvre
comptable. Insister au nom du groupe socialiste pour dire que nous tenons à ce que
ces manifestations aient lieu. Dans la mesure où nous avons maintenant un
amendement qui nous est proposé, vous informer d'ores et déjà que le groupe
socialiste votera cet amendement des écologistes.

530 Centre de rencontre

M. Laurent Kurth, soc. : Ce sera la dernière, M. le président ! Concernant le

Centre de rencontre, l'Impartial du 5 novembre s'est fait l'écho des difficultés de nos
amis loclois de procéder à la réouverture du Centre d'animation DJ13 pour des
raisons liées à plusieurs motifs, mais en particulier à la suite du départ de l'animateur
qui avait été victime de maladie. Il semble que l'institution n'arrive pas à recréer un
cadre suffisant pour que les successeurs de cet animateur puissent travailler dans des
conditions normales et acceptables. Compte tenu du rapport qui nous a été présenté
il y a une année ou deux concernant les activités du CAR (Centre d'Animation et de
Rencontre), le groupe socialiste souhaite savoir s'il n'y a pas lieu là que La Chaux-de-
Fonds s'approche du Locle pour envisager une collaboration sur ce point qui
permette à la fois aux Loclois de réouvrir ce Centre DJ13 et d'offrir aux personnes qui
l'animeront un environnement plus complet qui leur permette de faire leur travail
dans de meilleures conditions et donc de permettre le maintien de ce Centre dans la
durée et de ne pas réitérer les expériences difficiles et douloureuses de ces dernières
années. Notre demande est que nous nous penchions sur une possibilité de
collaboration entre le CAR et la Ville du Locle pour la réouverture du DJ13.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Je vais d'abord répondre à

la demande de renseignements concernant Bikini. Soyez rassuré, M. Bregnard. Nous
suivons Bikini de manière très rapprochée. Vous vous rappelez que l'année passée
Bikini a eu d'énormes problèmes. Le trou dans leur budget était tellement important
que nous avons absolument dû reprendre les choses en main. A ce moment-là, nous
avions analysé avec eux toutes les manières de gérer les affaires, de savoir comment
il faut faire pour pouvoir faire tourner Bikini Test avec le budget à disposition. Nous
avions manifestement à faire à des personnes très dynamiques, de très bonne
intention, très dévouées mais effectivement pas tellement des gestionnaires. Les
subventions ne suffisaient pas à faire tourner les spectacles, donc ne parlons pas du
reste. C'est vrai que Bikini a été fermé pendant trois mois l'année passée. Pendant ces
trois mois, ils ont eu une aide de M. Wülser pour essayer de savoir comment il fallait
faire. Nous avons essayé de les mettre en contact avec quelqu'un de l'extérieur pour
les accompagner dorénavant dans une gestion courante. La plaquette de Bikini a été
éditée l'année passée. Cela a été un des résultats de cette collaboration. Cette
plaquette a été donnée aux sponsors pour essayer d'obtenir de l'argent pour qu'ils
puissent vendre leurs projets. Pour l'instant, cela n'a pas eu beaucoup de succès, mais

Séance du mardi 10 décembre 2002 2905

c'est quand même quelque chose d'intéressant. Je ne sais pas si vous l'avez vue ?
Nous avons rencontré les responsables de Bikini a plusieurs reprises et à différents
intervalles. L'année passée, les choses se sont relativement bien déroulées. Au début
de cette année aussi. Il y a quelques semaines, nous les avons reçus. Ils nous ont
présenté un bon document bien détaillé. Cela montre bien qu'ils ont énormément de
projets, même sur le plan de la gestion. Dans ce document, ils ont préparé un certain
nombre de scenarii parce qu'il est vrai qu'ils ont de nouveau des problèmes. Ils
tournent avec les subventions qu’ils reçoivent pour les concerts, etc.. Maintenant, cela
fonctionne. Simplement il y avaient des « permanents » qui s'occupaient de
l'organisation, de la gestion, de la comptabilité. Le salaire servi à ces personnes
correspond au déficit financier constaté. Ils ont fait un certain nombre de
propositions. Il leur manque à peu près Fr. 100'000.-. Soyons clairs, la Ville ne peut
pas mettre Fr. 100'000.- supplémentaires seulement pour Bikini. Ensuite, ils ont fait
plusieurs propositions Fr. 50'000.-, Fr. 25'000.-, Fr. 15'000.- et de quelle manière ils
pouvaient répondre aux problèmes. Vous avez tous vu que notre budget culturel n'a
pas augmenté. C'est le même. Dans le budget culturel nous avons dû choisir et nous
avons choisi de soutenir les associations phares comme Bikini, comme l'ABC.
L ‘augmentation pour Musica-Théâtre était déjà expliquée dans le rapport de
restauration que nous avons présenté au Conseil général. Nous avons augmenté le
montant pour Bikini. Je ne sais plus exactement si c'était Fr. 15'000.- ou Fr. 20'000.-.
En tout cas, il y a eu une augmentation réelle. Normalement, par rapport à cette
augmentation, ils auraient quand même pu maintenir quelque chose. Il est clair qu'ils
doivent faire des démarches extérieures. Nous leur avons donné des adresses. Je ne
sais pas s'ils ont fait ces démarches, parce que je n'ai pas eu de retour par rapport à ce
qu'ils ont entrepris depuis que nous les avons rencontrés. Cela fait environ trois
semaines.. Il est vrai que nous ne pouvons pas faire plus, nous avons aussi des
limites. Le suivi et l'aide du support, ils les ont eus et les ont toujours, c’est certain.
S'ils ont véritablement des problèmes, je pense qu'ils vont revenir pour en parler.

En ce qui concerne "Ton sur Ton". J'ai effectivement eu connaissance de leurs
problèmes de locaux. Il faut savoir que la Ville est totalement dépourvue en locaux.
Nous n'en avons pas. Si vous saviez le nombre de personnes qui nous demandent
des locaux que ce soit dans le domaine culturel ou dans le domaine social . Même si
nous avions une partie de rue, nous n'aurions pas assez de locaux pour toutes les
personnes qui nous les demandent. Nous ne pouvons pas non plus mettre à la
disposition de tout le monde des locaux gratuits, car c'est vrai qu'il faudrait que nous
achetions quelques maisons. Je suis informée de tout ce que M. Wülzer reçoit. Il n'y a
pas véritablement eu de demande formelle d'aide supplémentaire. C'est clair. Mais je
suis au courant des difficultés. Je sais aussi que pendant un certain laps de temps, ils
ont travaillé à Bikini. Ils ont une collaboration, ils utilisaient les locaux de Bikini
pendant la journée quand ils n'étaient pas occupés par Bikini pour pouvoir répéter et
donner des leçons. Je ne sais pas où ils en sont maintenant.

Mme Fernandez : c'est vrai que lorsqu’il y a eu la demande du crédit pour le
Théâtre, nous avons effectivement promis un rapport, parce que nous pensions que
nous irions nettement plus vite que ce qui s'est réellement passé. Déjà à cette époque-
là, nous avions commencé les discussions entre plusieurs villes pour des activités
théâtrales et un échange entre les théâtres de Neuchâtel, Bienne et de La Chaux-de-

2906 Séance du mardi 10 décembre 2002

Fonds. A ces trois villes, s'est encore ajouté Yverdon. Nous avons aussi continué à
travailler sur le plan local , pour savoir de quelle manière nous allions pouvoir
évoluer à Musica-Théâtre. Depuis quelques années, un bon travail a été fait par
l'administrateur du TPR et l'administrateur de Musica-Théâtre. Ils ont suivi une
formation à Lausanne sur la gestion culturelle. Nous les avons rencontrés avant
qu’ils ne commencent leur travail. Ces deux personnes nous ont présenté leur
rapport après une année. Pendant cette période-là, nous avons un peu attendu.
Depuis quelques temps nous discutons des projets ainsi que des possibilités de
rapprocher Musica-Théâtre et le TPR. Cela a été très clair. Nous avons dit que nous
les soutiendrions dans cette réflexion et nous avons même dit que l'utopie pouvait là
être émise. Lorsque le rapport a été terminé, il a été présenté au TPR et à la fondation
Musica-Théâtre. Les discussions entre Musica-Théâtre et le TPR pour une nouvelle
entité ont été entamées il y a déjà un certain laps de temps. Vous savez aussi tous,
que depuis deux ans, toutes les pièces de théâtre sont jouées au TPR, puisque le
Théâtre est fermé. La collaboration est déjà effective depuis quelques années. Les
réflexions d’un rapprochement éventuel se sont intensifiées. Dans un premier temps,
chacun a dû prendre du temps pour mesurer les conséquences d’un rapprochement.
Il est vrai qu’au départ, à la fondation Musica-Théâtre, tout le monde n'était pas très
chaud, nous nous sommes posé beaucoup de questions, comme d’ailleurs les
membres de l'association du TPR. Il était aussi évident pour chacun que lorsque nous
ouvririons le Théâtre, nous ne pourrions plus repartir dans les anciennes structures.
Tout au long de cette année, nous avons eu plusieurs rencontres entre le comité du
TPR et le comité directeur de Musica-Théâtre. Nous avons analysé les possibilités de
rapprochements. Finalement, une déclaration d'intentions a été préparée. Elle a été
présentée au Conseil de fondation de Musica-Théâtre dans lequel sont représentées
beaucoup d'associations de cette ville. C'est un Conseil de fondation d’une vingtaine
de membres, dans lequel il y a des représentants du monde du théâtre, de la musique
des utilisateurs potentiels des salles. Les membres du Conseil de fondation ont
accepté cette déclaration d'intentions avec intéret. L'association du TPR a fait une
assemblée générale spéciale pour cet objet. Toutes les personnes présentes et qui
étaient bien plus nombreuses que d'habitude à l’assemblée de l'association du TPR
ont accepté cette déclaration d'intentions. Elle a été signée il y a environ 3 mois. La
presse en a d’ailleurs fait écho et chacun a pu en prendre connaissance. Depuis que
cette déclaration d'intentions a été signée, nous avons commencé de travailler sur un
organigramme. Nous cherchons une structure optimale afin d'obtenir ainsi une
cohésion pour les acteurs mais aussi pour tous les professionnels travaillant dans
toutes les autres activités. Dans un premier temps, nous avions pensé qu'il fallait
mettre ensemble toutes les forces administratives, techniques, promotionnelles et
artistiques des deux entités. Ceci vous a été expliqué dans le rapport des "arts de la
scène". Il n'y a donc rien de nouveau. Cet organigramme permettrait aux personnes
qui travaillent au TPR et à Musica-Théâtre d’intervenir sur les trois lieux, c'est-à-dire
le complexe de "l'Heure Bleue" (le Théâtre et la salle de musique) et le TPR. Nous
travaillons à un concept global parce que il n'y a pas que le Théâtre. Dans
l'organigramme qui a été établi, nous avons préparé des secteurs bien distincts, c'est-
à-dire l'accueil, la location et la promotion. Il y a aussi un secteur de la création qui
est donc le TPR. Tout ceci n'est encore pas finalisé. Nous sommes toujours en

Séance du mardi 10 décembre 2002 2907

discussion. Le secteur création, actuellement le TPR doit évidemment garder son
nom car il est connu sous TPR. Nous ne pouvons pas tout d'un coup tout changer.
Les discussions avec l'Etat nous permettaient d'avoir justement une structure de
création qui deviendra beaucoup plus intéressante et beaucoup plus importante que
maintenant. D'ailleurs le rapprochement est aussi bien demandé par l'Etat que par les
autres sponsors qui participent au financement du TPR. Des questions ont été posées
avec beaucoup d'insistance par tout le monde. Ce mode de faire permettra aussi de
rationaliser et d’optimiser toutes les pratiques concernant les accueils, la gestion des
abonnements, la gestion de l'information, bref tout ce qu’il est nécessaire de faire
dans ces complexes. Il faut savoir que dans les domaines du théâtre et de la culture,
des essais de changements ne sont pas faciles. Dans le cadre des trois villes, nous
avons organisé une rencontre entre tous les directeurs de théâtres, y compris celui de
l'ABC. Un large échange et débat ont eu lieu. Parce que chaque personne veut rester
chez elle, chacun aimerait continuer comme maintenant et tout séparer. Tous
aimeraient avoir beaucoup d'argent, mais peu de personnes ont envie d'aller
travailler ailleurs ou de travailler avec quelqu'un d'autre, parce que tout cela est
encore vu comme une grande concurrence. Nous n'arrivons pas encore à faire
comprendre que , la concurrence existe, oui, mais ensemble nous faisons encore
mieux tout en maintenant une concurrence. Ces discussions ne sont pas évidentes
dans le monde culturel. Lors des deux réunions que nous avons eues, les directeurs
des théâtres de Bienne, de Neuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et d'Yverdon étaient
présents. C'est très joli de dire qu'il faut mettre tout le monde ensemble, mais quand
vous le faites, j'aime mieux vous dire que cela ne se passe pas aussi facilement que
vous le supposez. Dans la restauration du Théâtre, il y a aussi un projet de billetterie
centrale pour toute la ville. Dans l’ancienne structure, la billetterie se trouvait à la
Tabatière. Nous avons eu des discussions avec la chancellerie qui s'occupe d'Infocité.
Nous avons pensé à installer cette billetterie au rez-de-chaussée de la Tour Espacité,
nous avons pesé le pour et le contre, d'améliorer l’accueil et d’y installer la billetterie
ou alors de déplacer la billetterie dans le nouveau complexe. Finalement nous avons
pris l’option d’installer cette billeterie dans le nouveau complexe, vu que nous
rencontrions un certain nombre de difficultés que nous ne pouvions pas résoudre à
Espacité. Il y aura donc une billetterie centrale. La gestion globale des activités
théâtrales mais aussi culturelles est donc entièrement repensée. En comparant avec
les concurrents actuels (le Théâtre du Passage et le nouveau Théâtre de Bienne), nos
saisons sont nettement plus modestes que celles de Neuchâtel ou de Bienne. Nous
n'avons pas les moyens de faire la même chose qu'eux mais nous pouvons être aussi
attractifs. Ils ont un bassin de population nettement plus important que le nôtre. Ils
ont aussi une politique des prix totalement différente. Je ne sais pas si vous avez vu
qu'il y a une belle annonce dans le journal pour un spectacle de ballet. Le prix
d'entrée est de Fr. 140.- la place. Je ne pense pas qu'à La Chaux-de-Fonds nous
pourrions nous permettre d'avoir ce genre de prix. Je ne pense pas que la population
locale pourrait accepter de tels prix, et ce n'est pas du tout notre intention. Je dois
vous dire que réunir ces deux entités représente beaucoup de discussions. Nous
avons aussi discuté avec le Comité de la Société de musique qui loue la salle de
musique et qui fait toujours sa propre programmation et diffusion. Ce n'est pas non
plus évident pour des personnes qui ont toujours été maîtres de leur propre diffusion

2908 Séance du mardi 10 décembre 2002

de la programmation, d’entrer dans une nouvelle démarche et de participer à la
diffusion d’un programme avec lequel nous devons faire valoriser le nouveau
complexe. Ces personnes ont l'impression de perdre quelque chose. Ce sont donc des
discussions de longue haleine et difficiles. Mais ce sont aussi des choses qui prennent
du temps. Si vous mettez trop de monde autour de la table en même temps, vous
reculez plutôt que vous n’avancez. Les moyens mis à disposition par la Ville sont de
Fr. 1'000'000.- soit Fr. 500'000.-- pour le TPR et Fr. 500'000.- pour Musica-Théâtre.
Vous savez que le TPR obtient encore à peu près Fr. 1'000'000.- de l'Etat de
Neuchâtel, du Canton de Berne et des villes partenaires et de la Loterie Romande. La
salle de musique a des possibilités de recettes par les enregistrements, dès que les
installations seront mises en conformité. etc.. Je suis persuadée que si nous mettons
ensemble les moyens mis en oeuvre, si nous tirons tous à la même corde, en
composant avec et en regardant bien les budgets, nous serons capables de faire
quelque chose de bien. Il faut savoir que pour prendre une place dans le paysage
culturel romand, nous devons affirmer notre dynamisme, dès le début. Cela ne peut
se faire qu'en améliorant nos structures professionnelles. Nous sommes toujours en
discussion. Les structures sont là. Nous nous efforçons de donner aux personnes qui
sont actuellement en place un poste dans lequel ils ont des compétences. Il est
parfaitement clair que nous ne préparons pas des structures pour les personnes.
Nous cherchons une structure que nous estimons être idéale et dans laquelle nous
devons trouver des places le mieux adapté à la compétence de ces personnes. Ce
rapprochement est indispensable, c'est une nécessité. Si nous ne le faisons pas, je
pense que ni Musica-Théâtre, ni le TPR n'arrivera finalement à survivre dans le
paysage actuel. Je sais que cela n’est pas facile pour chacun parce qu'il n'est pas
évident de s’imaginer devoir travailler dans d’autres structures et même de prendre
d’autres responsabilités, comme je vous l'ai déjà dit. Nous avons constaté que tout le
monde a l’ouverture d'esprit nécessaire et je pense que nous allons faire quelque
chose de bien. (BROUHAHA DANS LES BANCS, C'EST L'HEURE, C'EST LA
PAUSE !). Lorsque la structure sera plus avancée, nous allons faire une information.
Pour l'instant, nous n'en sommes pas encore à ce point-là.

M. Bauer, par rapport aux panneaux d'affichage. L’affichage en ville est en
principe géré par les Travaux publics. Pour l'exposition sur l'eau nous avons
rencontré les personnes qui s'occupent de la campagne publicitaire. Cette campagne
sera finalisée au mois de janvier et l'affichage sera bien présent. Nous y veillerons
afin que cela soit en ordre. Le projet complet des panneaux d’affichages qui vous
avait été présenté n’a pas avancé pour des raisons de coût.

En réponse à M. Kurth, concernant les Fr 150'000.—prévus initialement au budget
pour l'ouverture du Théâtre. Il est vrai que le Conseil a demandé de les mettre dans
le budget de construction. Mais le déplacement dans le budget de construction n'a
pas été accepté par la fondation. De plus nous n'avons pas encore collecté tous les
fonds nécessaires pour arriver à terminer l’ensemble de la restauration. Nous
sommes dans le budget, en ce qui concerne les adjudications. Pour l'instant, nous
n'avons pas encore rénové le foyer au premier étage. Si nous n'avons pas
suffisamment de moyens, nous devrons peut être le laisser ainsi. Mais il est clair que
sur le plan comptable, nous devrons trouver d'autres moyens pour financer ces
Fr. 150'000.-.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2909

En ce qui concerne le DJ13 au Locle. Nous avons rencontré M. Leimgruber. Il
nous a fait part des difficultés du DJ13. Nous avons effectivement fait un certain
nombre de propositions pour une collaboration ou une autre forme d’aide. Nous
avons laissé plusieurs pistes ouvertes. Le seul problème c'est que la Ville du Locle n'a
dans son budget que le montant nécessaire pour payer les animateurs, mais dans le
budget de fonctionnement, il n'y a rien. Nous avons quand même demandé certains
préalables pour pouvoir continuer les discussions. Voilà où nous en sommes.

Mme Pierrette Ummel, lib.-ppn : Lors de mon intervention, mon groupe m'avait

demandé des éclaircissements au sujet des démarches financières pour l'inauguration
du Théâtre et pour la mise en marche de la saison. Il me semble que ni dans le débat
ni lors de l'interpellation je n'ai entendu de réponses à nos questions.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Lorsqu'il y a eu la

présentation du dossier, vous avez reçu une explication par rapport au budget de
fonctionnement futur. Cette explication se trouve à la page 16. Il était bien montré
que l'insuffisance de financement pour faire fonctionner le nouveau complexe
Musica-Théâtre dans le futur était de Fr. 453'000.-. Ils avaient été prévus dans le
budget de fonctionnement de 2003. Comme nous avons estimé que l'année n'était pas
tout à fait complète, nous n'avons mis que Fr. 400'000.-. Pour la saison 2003/2004 il y
a Fr. 100'000.- supplémentaires pour l'année de lancement du nouveau complexe,
parce qu'il faut que cette année soit véritablement une année phare. Ensuite, il y avait
Fr. 150'000.- inscrits au budget. Nous avions prévu ceci comme une participation de
la Ville au spectacle de création pour l’ouverture du Théâtre par le TPR. Le coût total
d’une création dépend évidemment de la pièce et du nombre de comédiens. Je dirais
entre Fr. 350'00.- (pour un spectacle avec deux ou trois comédiens) et pour un
spectacle normal, plutôt entre Fr. 500'000.- et Fr. 600'000.-. Evidemment si c'est
quelque chose d'extraordinaire, cela peut encore aller au-delà. Ces montants se
trouvent à peu près dans cette fourchette. C'est pour cela que nous avions inscrit
Fr. 150'000.- comme participation de la Ville. Pour le reste, une partie de la somme
devait venir du TPR et une autre partie devait venir d'une co-production.

M. Théo Bregnard, pop-us : Je voulais juste signaler que j'étais content de voir

qu'il y avait un suivi de Bikini. J'aimerais quand même juste signaler que ce n'est
vraiment pas un budget pléthorique. Et puis que si pour faire vivre Bikini, qui est
vraiment un lieu important pour la jeunesse, nous devions par hasard remettre
Fr. 20'000.- pour qu'il vive, je pense que ce n'est pas les Fr. 100'000.- que nous ne
pourrions pas mettre, mais que ce serait vraiment quelque chose de fondamental, si
nous devions nous retrouver dans cette situation.

Mme Eva Fernandez Aeberhard se déclare partiellement satisfaite de la

réponse donnée.

2910 Séance du mardi 10 décembre 2002

M. Patrick Haldimann, président : Sachez qu'après une courte pause, nous
devrons encore voir quatre chapitres, plus deux petits rapports.

PAUSE

Finances

600 Finances

Mme Irène Cornali-Engel, soc. : J'aimerais intervenir pour demander des

nouvelles de la motion déposée en février 2001 qui était signée de tous les partis de
gauche, popistes, écologistes et socialistes. Je sais bien qu'il en a été brièvement
question en début de soirée, néanmoins, je souhaiterais des informations plus claires
et plus précises. J'aimerais rappeler que cette motion demandait que des mesures
soient prises pour apporter une aide aux personnes, certes très minoritaires, qui
auraient vu leur situation se péjorer suite aux nouvelles dispositions légales adoptées
à l’époque. Il y avait la question des taxes causales, la taxation des rentes AVS et AI
qui passait de 80 à 100%. A ces soucis de l'époque peuvent s’ajouter aujourd’hui la
situation de celles et ceux qui voient leur situation s’aggraver, notamment parce
qu’ils sont ou ont été licenciés suite à l’augmentation des difficultés de certaines
entreprises. L’étude que nous demandions devait être conduite selon deux axes. L’un
passait par l’étude de solutions qui permettaient d’améliorer la situation financière
des plus démunis, en lien avec une réflexion globale concernant l’attribution de
l’allocation d’hiver. C’est ce point-là, et seulement celui-là qui fait l’objet aujourd’hui
d’une initiative popiste en cours de signatures. L’autre point, essentiel à nos yeux,
était dans l’étude des solutions permettant d’améliorer la situation sociale des
personnes à revenus modestes et fragilisées encore par l’évolution récente de la
société. Ce second axe est vital, il est pour nous indissociable du premier. Pourquoi ?
Parce que plutôt que de simplement donner plus à ceux qui déjà sont soutenus, il
impose de dessiner des projets d’avenir avec celles et ceux qui sont dans le besoin, de
tenter de les remettre dans un circuit social et économique leur conférant ainsi un
statut plus enviable que celui d’assisté. Il nous impose finalement de travailler à
éviter le développement des situations de précarité. Il est essentiel pour nous qu’une
telle perspective soit développée, de manière parallèle aux mesures d’appui financier
direct. Je rappelle que cette motion a été déposée en février 2001. Il y a bientôt deux
ans. Elle était de plus munie de la clause d’urgence. Où en est-elle ? L’impatience
chez nous est grande au moment où deux initiatives fiscales sont ou déposées ou en
cours de signatures. Nous prions le Conseil communal de nous faire connaître ses
intentions quant à cette motion, non seulement ses intentions, mais aussi son
calendrier de travail.

M. Patrick Haldimann, président : La parole au Conseil communal, 5 minutes !

(RIRES)

Séance du mardi 10 décembre 2002 2911

Mme Lise Berthet, directrice des Contributions : Cette motion a effectivement
été déposée en 2001, en réponse à la taxation des rentes AVS de 80% à 100% et à la
taxe déchets. Le Service des contributions a fait une analyse détaillée de tous les
revenus et des impôts communaux payés (personnes seules, personnes seules avec
ou sans enfant, avec ou sans rente AVS, couples, etc.) jusqu'à un revenu imposable de
Fr. 70'000.-. Dans cette analyse, il est apparu qu'il n'y avait qu'une petite partie des
personnes qui ont déjà des prestations complémentaires qui ont vu leur situation
financière se dégrader. Les autres n'ont pas vu leur situation se dégrader, par les
impôts communaux, malgré les taxes, malgré les augmentations, malgré les
nouvelles mesures, uniquement parce que notre barème est nettement plus favorable
à l'ancien. Mais cela, je l'ai déjà répété ici. Le problème de la dégradation des
situations financières pour certaines personnes n’est pas dû aux impôts communaux
mais exclusivement à l'augmentation des impôts cantonaux. Certaines personnes qui
touchent déjà des prestations complémentaires et qui bénéficient déjà de l'allocation
d'hiver ont vu leur situation se péjorer. Cette étude a été finie à peu près à la fin de
l'année 2001. Avec toutes les difficultés budgétaires que nous avons eues l'année
passée, les changements intervenus chez nous, les discussions qui ont lieu sur le plan
cantonal aussi bien en ce qui concerne les initiatives fiscales que la taxe déchets, les
difficultés budgétaires auxquelles nous sommes confrontées depuis le mois de mai,
nous n'avons pas continué ce développement. Dans le cadre de l'Analyse des
Prestations et des Missions des Services, nous allons faire une analyse de toutes les
subventions servies dans notre commune. Je vous rappelle qu’au service des
Finances nous avons séparé le poste du chef des finances en deux parties, une
personne s'occupe exclusivement des finances et une personne exclusivement de la
Caisse de pension. Nous sommes en train de faire une analyse très détaillée de toute
notre gestion financière, et aussi de toutes les subventions ou autres moyens
financiers que nous distribuons . Je vous avais dit que je traiterais la motion dans une
analyse financière globale parce qu'il n'était pas pensable que nous introduisions de
nouveau des exceptions qui sont parfois cumulatives et qui finalement font que nous
faisons des choses absolument pas justifiables parce que nous manquons de vision
d'ensemble. L'Analyse des Prestations et des Missions et des Services va au-delà de
l’analyse pure des Services. Elle est accompagnée de toute une analyse financière et
de tout ce que comporte notre gestion financière. C'est dans cette optique là que nous
reprendrons aussi cette motion. Nous devrions normalement arriver à ce moment-là
avec une vision complète des subventions distribuées et à qui.

Travaux publics

710 Voirie – frais d'entretien

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : A l'automne les feuilles tombent et

continueront de tomber mais les moyens utilisés pour les ramasser diffèrent. Bonjour
la ronde des souffleuses à feuilles. Au revoir les balais d'antan. N'y aurait-il pas
moyen de rendre plus silencieux ce type d'appareils. Je crois que la question a
d'ailleurs été posée au Conseil général de Neuchâtel.

2912 Séance du mardi 10 décembre 2002

M. Philippe Lagger, éco. : Suite à plusieurs demandes et à un courrier adressé au
Conseil communal, les habitants de La Maison-Monsieur s'inquiètent de la solution
qui va être proposée pour l'entreposage de leurs déchets ménagers. Le Conseil
communal peut-il nous dire quelle solution il envisage de mettre en place ?

740 Cimetière et centre funéraire

M. Frédéric Hainard, lib.-ppn : C'est ma dernière intervention ce soir.

L'Impartial a publié dans son édition d'hier une lettre ouverte consacrée au cimetière
musulman. Cette lettre ouverte était signée par un membre du Conseil communal
qui précisait d'ailleurs sa fonction. Sans débattre du contenu de l'écrit, l'usage de
cette liberté, soit celle de mentionner l'appartenance de l'auteur de l'écrit au Conseil
communal, porte à croire qu'il s'agit là d'une action concertée et collégiale de notre
exécutif. Est-ce le cas ? Si oui, la commission ad hoc a-t-elle été également consultée au
sujet de la problématique exposée notamment. Sinon pour quelle raison l'auteur de
l'écrit y précise son appartenance au collège ?

750 Urbanisme

Interpellation de M. Laurent Kurth relative aux investissements que le
conseil communal entend engager pour la mise en œuvre du plan de mobilité

Le Conseil général a adopté en août dernier les axes définis par le Conseil communal
concernant le plan mobilité. L'ensemble des groupes ont à cette occasion demandé des
réalisations concrètes et rapides dans le cadre de ce plan.

En présentant son projet, le Conseil communal a évoqué les faibles budgets nécessaires
pour aboutir à des réalisations concrètes, invoquant le fait que les travaux de surface
pourraient être couplés aux investissements sollicités pour le renouvellement des réseaux
et la réfection des routes.

Par rapport du 4 novembre, le Conseil communal a soumis au Conseil général un plan
d'investissements de 10 millions, qu'il entend réaliser en 2003 et 2004 pour le
renouvellement des réseaux.

Le Conseil communal peut-il dès lors renseigner le Conseil général sur les
investissements qu'il entend engager pendant la même période pour mettre en oeuvre
les principes du plan de mobilité ?

M. Laurent Kurth, soc. : Très brièvement puisque je crois que l'interpellation

parle d'elle-même. Nous souhaiterions simplement rappeler que le Conseil
communal dans la présentation qui a précédé le débat du Conseil général sur le plan
de mobilité avait évoqué que des crédits relativement modestes pourraient être
présentés au Conseil général puisque les aménagements envisagés dans le cadre du
plan de mobilité le seraient en lien avec les travaux liés à l'entretien du réseau et des
routes. Lors d'une dernière séance, nous venons de voter un important crédit, dit
"crédit tuyaux" pour aller vite qui n'était pas accompagné, nous pouvons le
comprendre pour des raisons de délais j'imagine, de premières mesures en lien avec
le concept du plan de mobilité. Trois questions au Conseil communal par conséquent

Séance du mardi 10 décembre 2002 2913

sont comprises dans notre interpellation. La première. Qu'a-t-il prévu de faire dans le
domaine du plan de mobilité en 2003 et 2004, c'est-à-dire sur la période couverte par
le dernier crédit d'investissement tuyaux que nous avons voté récemment ?
Deuxième question. Quelle est sa planification générale pour la mise en œuvre du
plan de mobilité, dont nous rappelons que chaque groupe a dit qu'il souhaitait voir
des résultats concrets et rapides être mis en œuvre. Remarque sous forme de
question ou question sous forme de remarque pour dire que nous avons entendu
plusieurs fois ce soir que des études nombreuses faisaient que nous ne pouvions pas
venir avec des projets. Mme Berthet l'a encore récemment dit en répondant à
Mme Cornali. Nous souhaiterions que dans ce domaine-là au moins, vous ne
prolongiez pas les études par trop et que nous en arrivions clairement aux
réalisations concrètes.

760 Police des constructions

Interperpellation de M. Patrick Herrmann concernant le projet d'implantation de
Cendror Récupération SA

Les Verts ont appris récemment que l’entreprise Cendror Récupération SA projetait de
s’installer à la rue du Collège 72, non loin de quartiers d’habitation.

Or, nos informations semblent indiquer que cette entreprise compte stocker des
quantités impressionnantes de cyanure, d’acide sulfurique et de chlore notamment.

En outre, il paraîtrait que, pour des raisons économiques, une unique cheminée
permettrait l’évacuation de divers produits chimiques plus ou moins toxiques dont le
mélange aléatoire pourrait déboucher sur des résultats intéressants et qui ont déjà
parfois fait les gros titres de la presse...

Enfin, nos mêmes sources sous-entendent qu’il pourrait y avoir, en l’occurrence, violation
de recommandations sinon de prescriptions, cantonales.

Au vu de la situation, nous tenons à savoir ce que le Conseil communal compte faire pour
calmer les craintes légitimes de la population des quartiers voisins et soulager les
terreurs nocturnes programmées d’un commandant du SIS dont l’imagination ne saurait
être que dopée par les cas de figure qui viennent à l’esprit quand on évoque semblable
situation.

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous nous passerions volontiers d'une intervention.

Mais puisque nous avons été mis en cause par un journaliste avec la verve qui fait
son charme habituellement, disons parfois en tout cas, et qui s'est substitué au
Conseil communal pour sa réponse, nous aimerions préciser une ou deux choses.
D'abord, à priori nous n'avons effectivement rien contre l'entreprise. Nous posons
des questions de principe. Que nous le sachions, nous sommes dans un régime
démocratique. 300 citoyens inquiétés ont signé une lettre adressée au Conseil
communal dans laquelle ils se posaient des questions. Ils nous ont demandé de
relayer ces questions; ce que nous avons fait. Il est vrai que le ton de notre
interpellation pouvait prêter à confusion. Il est vrai que nous n'écrivons pas tout à
fait de la même façon quand nous nous adressons à l'intimité d'une cinquantaine de
personnes ou à l'intimité de 60'000 personnes par l'entremise du journal. La forme
aurait pu être un tout petit peu différente, c'est vrai. Nous avons simplement posé un

2914 Séance du mardi 10 décembre 2002

certain nombre de questions et nous espérons avoir ce soir une réponse du Conseil
communal. Ne nous faites pas de procès d'intention ! Il est vrai que nous vivons dans
une région horlogère et que nous assumons nos déchets horlogers. Nous souhaitons
effectivement qu'ils soient traités dans la région. Notre désir ultime n'est pas
d'exporter tout cela du côté de la Chine ou de l'Inde comme certaines émissions de
télévision nous le montrent. La réponse du Conseil communal nous intéresse bien
sûr plus que la réponse donnée par le journaliste dans la mesure où nous estimons
que ce sera là une caution. Une caution que les gens qui se faisaient des soucis
souhaitent. Dans la mesure où même si nous étions partis à l'enquête nous-même,
nous ne pouvions de toute façon pas nous contenter d'une réponse donnée entre
deux portes par un directeur d'entreprise, voire par un responsable du Service
d'hygiène.

M. Charles Augsburger, président du Conseil communal : Venons tout d'abord

à l'interpellation de M. Kurth concernant le problème de plan de mobilité. Il y a
quelques informations qu'il peut être utile de vous donner. La première est que nous
avons une activité importante pour la création d'une zone de rencontre dans le
secteur de la Grande-Fontaine, carrefour du Casino, rue des Musées. Tous les
services communaux ont participé à la réalisation du cahier des charges, y compris
les TRN. Compte tenu des délais et des engagements que nous avons pris, nous
avons passablement poussé les gens au point que les juristes nous ont fait un rapport
en nous disant que nous allions trop vite et que nous ne respections pas les
contraintes des marchés publics. Je vous lis juste un petit extrait de leur avis de droit.
Si un bureau tiers venait à contester la procédure, il serait pratiquement certain de
gagner en invoquant le vice de procédure. Comme il n'y a aucune urgence dans ce
dossier au sens de la loi, le tribunal accorderait l'effet suspensif et statuerait dans le
courant de l'année 2003, doublé d'un recours au Tribunal fédéral. Il n'y aurait pas de
décision définitive avant une année ou une année et demi. A ce moment, nous
recommencerions la procédure décrite ci-dessus. Nous avons été obligés de revoir
quelque peu nos délais. Pour mener à bien cette étude, le Conseil communal a décidé
de confronter sur la base d'un même programme les propositions de plusieurs
bureaux d'études spécialisés dans le domaine des espaces urbains et de sélectionner
avec l'aide d'une commission d'experts le meilleur projet. La procédure la plus
adaptée aux buts poursuivis étant conforme à la loi sur les marchés publics et celle
des mandats d'études parallèles, à savoir publication d'un appel d'offre par voie
d'annonce selon descriptif succinct avec délai d'inscription, nomination d'une
commission d'experts, examen des candidatures reçues, désignation de trois bureaux
appelés à présenter chacun un projet, envoi du cahier des charges aux trois bureaux
avec délai pour l'élaboration des projets, examens des projets par la commission
d'experts et désignation du lauréat. Le type de mandat. Donc mandat d'étude
parallèle, trois bureaux, possédant chacun des compétences pluridisciplinaires en
particulier dans les domaines des aménagements urbains, des circulations piétonnes
et des transports publics et individuels. Les candidatures reçues seront examinées
par la commission d'experts sur la base de leur référence en matière d'aménagement
urbain. Afin de prendre en compte dans une très large mesure tous les critères de
faisabilité, et toutes les contraintes inhérentes aux conditions particulières locales

Séance du mardi 10 décembre 2002 2915

(infrastructure, réseau, réglementation, etc.), chaque bureau devra s'associer pour
l'étude à un bureau d'architectes de son choix mais de la place. C'est une des
exigences que nous avons mises. Les critères de jugement, très rapidement pour
l'essentiel. Chaque bureau sera invité à présenter individuellement son projet devant
un collège d'experts qui appliquera notamment dans son appréciation les critères
suivants : Insertion urbaine, compréhension du site, de l'histoire du lieu et de ses
éléments structurants, qualité architecturale des éléments proposées, choix des
matériaux, leur mise en place, leur durabilité, respect du cahier des charges et de
l'objectif économique recherché à long terme, lisibilité et pertinence du concept
d'aménagement, pluralité et mixité des usages proposés, permanents et éphémères,
impacts des réseaux. Le bureau lauréat se verra, conjointement avec l'associé local,
confier un mandat d'études pour le projet définitif. L'appel d'offres sera lancé à mi-
décembre, donc tout prochainement. Délai de candidature 15 janvier 2003. Pré-
qualifications vers le 30 janvier 2003. Cela décalera dans le premier semestre, mais
nous espérons toujours arriver avant les vacances avec une demande de crédit au
Conseil général et pouvoir commencer les travaux vraisemblablement pas avant les
vacances mais à la rentrée, compte tenu de délais successifs dus aux marchés publics.
C'est cela le problème. Dans les deux cas, nous nous retrouverons dans cette
situation. Il vous intéressera de savoir que la composition de la commission d'experts
est d'un membre du Conseil communal (le directeur de l'urbanisme), un représentant
du Service des Ponts et chaussées (M. Marcel de Montmollin), l'urbaniste communal,
l'architecte communal, l'ingénieur communal, le commandant de Police, un
représentant des Services industriels, TRN (Mme Rachel Nenavo), un membre de la
commission d'urbanisme (M. Lucien Bringolf), Vivre La Chaux-de-Fonds (M. Frédy
von Kaenel), deux experts extérieurs (urbaniste : M. Franz Oswald, connu pour le
Forum civique et architecte : M. Alfred Opini, académie d'architecture de Mendrizio).
Voilà les indications. Nous relevons encore qu'un groupe trafic regroupant tous les
services communaux concernés a été créé. Il a déjà fonctionné à raison de quatre
séances. L'objectif étant d'étudier les modifications de circulation induites par les
nouveaux projets. Deux mandats distincts dans ce contexte-là ont été attribués à des
ingénieurs-trafic. Cela c'est pour le grand projet pour lequel nous avons inclus dans
le crédit à solliciter un montant de l'ordre 2 millions. Je ne sais pas de quel montant
exact il sera question lorsque nous viendrons ici, mais cela donne un ordre de
grandeur. Nous pouvons imaginer que si la démarche se poursuit, il y aura un
montant aussi important en 2004. Mais dans le cadre d'autres aménagements
possibles qui sont également examinés dans des secteurs plus périphériques, des
prélèvements sur les comptes et les budgets existants en crédits spéciaux ou dans le
compte de fonctionnement seront effectués, de telle sorte que nous n'ayons pas qu'un
seul projet où tout se focalise. Voilà la démarche qui est envisagée à ce niveau-là. Je
crois ainsi avoir répondu à votre interpellation.

Concernant l'interpellation Cendror, l'entreprise est une usine de traitement et de
récupération qui se trouve actuellement en plein centre ville (Engelhart-Clal) sans
que cela pose de problème ni qu'il y ait eu de plaintes. Il n'est pas question de stocker
du chlore, qui n'est pas utilisé par l'entreprise. Les conditions de stockage des cuves
de cyanure ont été agréées par le Service communal de l'hygiène et de
l'environnement et par le Service cantonal de la protection de l'environnement

2916 Séance du mardi 10 décembre 2002

moyennant diverses conditions qui seront vérifiées. L'entreprise devra remettre un
rapport avant la mise en service selon l'OPAM (Ordonnance sur les accidents
majeurs). S'agissant de l'évacuation des effluents gazeux provenant du traitement
thermique des déchets, respectivement du traitement des bains galvaniques dans une
canalisation unique, les plans déposés initialement comportaient une erreur, nous
pouvons le dire, qui justifiait l'opposition. Il a été convenu dès le début du projet
entre les requérants, le Service cantonal de la protection de l'environnement et le
Service de l'hygiène et de l'environnement que les effluents incompatibles du point
de vue chimique devaient être séparés. Un nouveau plan rectificatif, dans lequel
figure la construction de deux tours comme prévu a été déposé. Pour bien
comprendre, les effluents se mélangeaient dans une cheminée et pouvaient créer des
associations chimiques nocives en sortant. Avec deux cheminées, le problème est
résolu et réglé à satisfaction. Le projet est conforme à la zone industrielle et ne viole
pas les prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement, puisqu'il a reçu
l'aval du Service cantonal de la protection de l'environnement. Nous rappelons qu'il
s'agit d'une activité auparavant exercée au centre ville sans aucun problème et dans
le respect des normes en vigueur. Elle se déplace aujourd'hui en zone industrielle,
plus conforme à ce type d'entreprise, en améliorant encore sa compatibilité avec la
protection de l'environnement par diverses mesures concertées avec les services
précités. Du point de vue écologique, cette entreprise offre un service qui évite que
les entreprises de galvanoplastie effectuent du brûlage sauvage de déchets, comme
cela s'est vu. Elle emploie environ onze personnes qui sont des spécialistes et il y a
aussi un intérêt économique par rapport à la chaîne d'élimination de certains types
de produits. Je voudrais rappeler en plus des éléments mentionnés dans cette
réponse qu'il s'agit d'une procédure de permis de construire, qu'il s'agit de vérifier la
légalité des plans déposés et des traitements, des processus qui sont recommandés.
Dès le moment où tout apparaît comme légal, et inclus dans les normes et règlements
prévus par les dispositions légales, fédérales et cantonales, il n'y a aucune raison de
s'y opposer puisque nous sommes dans une zone conforme à ce type d'activité. Avec
le Service de la Police des constructions, nous recevons d'ailleurs demain matin le
principal opposant pour un contact avec lui. Nous pensons ainsi avoir répondu à vos
préoccupations et être à même de pouvoir vous rassurer.

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Mme Girardin, les

souffleuses à feuilles sont bien plus bruyantes et plus désagréables en effet que les
siffleurs joyeux (RIRES) qui ramassent les poubelles. Concernant l'utilisation des
souffleuses à feuilles et contrairement aux sifflements en question, nous avons édicté
une note de service pour en réglementer l'usage. Nous avons remarqué qu'elles
étaient utilisées à tort et à travers, donc pas forcément à bon escient. Nous avons
rappelé les règles d’utilisation. Vous devriez voir apparaître des souffleuses à feuilles
dans des situations plus judicieuses que peut-être cet automne cela n’a été le cas.

Concernant La Maison-Monsieur, oui en effet M. Lagger, les riverains de La
Maison-Monsieur ont adressé une demande à la Ville. L'Etat nous avait adressé une
demande analogue, puisque le restaurant de La Maison-Monsieur appartient à l'Etat.
Une étude a été menée pour installer un abri à container. Tout le monde était
d'accord avec la proposition de localisation de cet abri. Voilà que les Travaux publics

Séance du mardi 10 décembre 2002 2917

ont évoqué une autre solution qui est l'installation d'un molock. Nous souhaitons
installer éventuellement un molock au restaurant de Biaufond pour collecter les
ordures à cet endroit sous cette forme-là. Les molocks permettent en effet d’optimiser
le nombre de passages des véhicules de ramassage et nous souhaitions donc le faire.
Comme nous devons attendre d'avoir réparé le pont de Biaufond, cela a un peu
bloqué le dossier. Finalement, nous avons pris la décision d'installer le molock pour
La Maison-Monsieur en début d'année prochaine. Nous allons donc déjà résoudre la
question au niveau de La Maison-Monsieur et nous allons reprendre l'étude qui avait
été faite pour l'abri à containers avec les intéressés pour remplacer cet abri par un
molock.

Concernant la question du cimetière musulman et de la tribune libre qui est
parue dans la presse sous la signature de la directrice des Travaux publics et
responsable du Cimetière que je suis, M. Hainard nous demande si c'est une prise de
position collégiale. C'est le cas. Il faut savoir que la commission ad hoc qui a travaillé
sur ce sujet est pour l'instant cantonale. C'est une commission qui est issue du Service
de l'intégration des étrangers et qui est présidée par M. Jean Gredy. Cette
commission a travaillé avec des représentants du monde musulman pour essayer de
comprendre leurs besoins. J'y représentais le Conseil communal de la Ville de La
Chaux-de-Fonds et nous avons avancé ensemble dans ce dossier. Le Conseil
communal a pris progressivement position sur les questions posées par l’enterrement
des défunts musulmans. Donc le Conseil communal a pris des positions de principes
sur cette question-là. Sur la base de ces positions, nous avons déjà participé comme
représentante du Conseil communal à un séminaire organisé par l'Association suisse
de sociologie à Fribourg qui a planché pendant deux jours sur l'intégration des
musulmans. J'ai été confrontée dans ce cadre à une élève du professeur qui a signé la
lettre de prise de position qui est parue et à laquelle j'ai répondu par la suite. Je
m'étais déjà opposée à lui sur ce terrain-là pour des raisons que j'aurais plaisir à
évoquer à l'occasion mais qui seraient peut-être un petit peu longues. La future phase
est que le projet qui a été étudié dans la commission ad hoc va être officialisé par
l'Etat, puisque c'est un problème d'Etat qui va concerner la Loi sur les sépultures et
les règlements communaux des cimetières. Il sera présenté au Grand Conseil. S'il
passe la rampe du Grand Conseil, il y aura toute une procédure communale qui sera
bien entendu menée dans les règles. Donc cette fois la commission ad hoc sera la
commission des Travaux publics et un rapport lui sera soumis, qui vous sera soumis
ensuite. Chacun aura en son temps l'occasion de se prononcer sur cette
problématique. En tous les cas, je n'ai pas pris là une position de "franche tireuse",
mais une position en accord avec le Conseil communal et en son nom.

M. Laurent Kurth se déclare pleinement satisfait des réponses du Conseil

communal.

M. Patrick Herrmann, éco. : Nous sommes ravis de constater qu'entre la pré-

réponse d'un journaliste pré-conseiller communal et la réponse du Conseil
communal officielle, il y a quand même une cheminée de différence. Une cheminée
qui méritait quelques questions. Nous ne serions pas mécontents que la presse locale
en prenne bonne note !

2918 Séance du mardi 10 décembre 2002

Police

860 Police locale

Interpellation de M. Philippe Lagger relative à l'atterrissage fréquent
d'hélicoptères à la "Maison-Monsieur"

Depuis environ 3 ans des hélicoptères se posent régulièrement sur la presqu'île au lieu-
dit « Maison-Monsieur ». La fréquence de ces atterrissages s'est progressivement
accentuée année après année; ces mouvements sont tout particulièrement fréquents
durant les week-ends du printemps et du début de l'été.

Bien que nous n'ayons pas pris leur avis, nous sommes convaincus que les milans,
hérons cendrés et autres volatiles de la région n'apprécient pas cette concurrence et sont
incommodés par ces vols bruyants. Sans compter que les résidents du lieu et les
promeneurs qui arpentent les côtes du Doubs sont eux aussi dérangés par les
vrombissements de cette nouvelle faune.

Nous sommes convaincus que cet endroit, qui mérite d'être connu et visité, ne se prête
guère à cette forme de tourisme, d'autant plus qu'il est en effet accessible sans problème
par la route et que ce type de vol ne peut se justifier qu'en cas d'extrême urgence.

Le Conseil communal peut-il :

 nous dire s'il a eu connaissance de ce genre d'activité touristique

 nous informer de son avis sur ce type de tourisme dans un lieu qui fait partie du
Parc régional du Doubs

 nous informer des autorisations qui sont nécessaires pour s'adonner à de telles
activités

 nous dire, le cas échéant, si la démarche est dans ses compétences, ce qu'il
compte entreprendre pour faire cesser ces vols inappropriés ?

M. Philippe Lagger, éco. : Je crois que le texte de l'interpellation est suffisamment

clair pour que je ne le développe pas.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la Police : Je réponds

volontiers à l'interpellation de M. Lagger. J'ai demandé un rapport à la Police pour
savoir ce qui se passait à La Maison-Monsieur. Tout d'abord, la Police me signale
qu'il y a trois types de vols en Suisse. Les vols privés ont droit à deux mouvements
par mois pour atterrissage en campagne en dessous de 1'100 mètres d'altitude. Donc
c'est réglementé clairement. Les vols commerciaux : 20 mouvements par mois pour
atterrissages en campagne. Puis les vols écoles avec un nombre illimité de
mouvements sur tout le territoire suisse jusqu'à 2'000 mètres d'altitude, sans
restrictions. Nous nous sommes également approchés du restaurateur de La Maison-
Monsieur qui dit qu'il y a plusieurs personnes qui viennent chaque année poser sur
ce site. Certains restent pour dormir et repartent le lendemain. Cela représente une
dizaine de vols par année. Tous ces vols proviennent de la Suisse. Nous avons aussi
contacté HélitHélicoptère, M. Terraz. Il dit qu'il a posé trois fois cette année à La
Maison-Monsieur pour des vols écoles. Il est bien sûr au bénéfice d'une autorisation
d'effectuer des atterrissages en campagne où les activités sont très clairement

Séance du mardi 10 décembre 2002 2919

précisées (vols d'entraînement, vols à but sportif, vols effectués pour le transport de
personnes à des fins touristiques ou d'affaires). Donc le nombre de mouvements est
là aussi limité pour certains de ces vols comme vous l'avez vu. Je réponds
directement à vos questions. Le Conseil communal n'a pas eu connaissance de ce
genre d'activité touristique, le responsable du tourisme non plus. "Nous informer de
son avis sur ce type de tourisme dans un lieu qui fait partie du Parc régional du
Doubs". Je dirais que nous pourrions autoriser ces atterrissages à titre exceptionnel
mais avant nous souhaitons mesurer les effets avec les instances compétentes avant
de prendre une position définitive. C'est bien clair, j'y reviendrais. "Nous informer
des autorisations qui sont nécessaires pour s'adonner à de telles activités". C'est
l'Office fédéral de l'aviation civile qui les octroient. C'est clairement réglementé.
"Nous dire le cas échéant si la démarche est en ses compétences, ce qu'il compte
entreprendre pour faire cesser ces vols inappropriés". Ce que nous allons faire encore
une fois, c'est examiner le statut de la presque-île en question, du site et de la zone. Si
cette activité pose vraiment un problème tant sur le plan légal, je ne le pense pas,
mais sur le plan environnemental, nous interviendrons auprès du Canton pour voir
quelle suite il faut donner à ce dossier. Nous vous renseignerons volontiers au
printemps soit au travers du rapport de gestion, je pense que c'est le meilleur moyen,
ou peut-être plutôt de la sous-commission des comptes. D'ici là, nous aurons tous les
éléments, si vous êtes d'accord.

M. Philippe Lagger, éco. : Je suis satisfait, dans l'attente de la réponse. (RIRES)

M. Patrick Haldimann, président : Puisqu’il n’y a pas de remarque pour les

Services industriels, nous allons prendre les comptes des investissements en page 102
du budget général. Comptes des investissements, crédits accordés par le Conseil général.
(page 104, comptes des investissements, crédits à solliciter).

M. Charles Bühlmann, lib.-ppn : Lors des séances de la commission du budget,

une remarque a été faite. Nous ne comprenions pas pourquoi le parti libéral refusait
le budget des investissements. Il nous paraît important que la Ville continue les
investissements, parce qu'ils permettent un développement de la ville. Néanmoins, le
problème est le suivant. Avec un taux d'autofinancement de 17,9% ou de 10 millions,
les investissements de 55 millions me paraissent nettement trop élevés par rapport à
la capacité financière. L'IDEAP qui est un institut reconnu parle d'un taux
d'investissement inférieur à 50% avec une note A. Cela veut dire une appréciation
"recours à l'emprunt excessif" donc avec 18% largement en dessous de la limite qui
est généralement acceptée de 50% ce qui n'est pas une bonne chose pour le budget.
Ceci ne va effectivement pas aider la Commune quand elle recherchera à renouveler
les emprunts. Qu'est-ce que le Conseil communal propose afin de retrouver ou
d'améliorer l'autofinancement tout en respectant effectivement une politique
d'investissement importante qui est souhaitée par notre groupe ?

2920 Séance du mardi 10 décembre 2002

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : Il est vrai que 54 millions, c'est
énorme, M. Bühlmann, mais je pense que vous avez quand même bien regardé le
document. Les montants des crédits, ces 54 millions, sont des montants à dépenser en
principe l'année prochaine mais le problème des 54 millions est surtout dû à un
important projet des Travaux publics, qui concerne les égouts et dont les coûts vont
s’étendre sur plusieurs années. Vous vous rappelez certainement que nous avons eu
d’énormes problèmes lorsqu'il y a eu des inondations à l'ouest de la ville dans le
quartier de Morgarten. Tout un programme d'évacuation des eaux doit être analysé
et effectué. Ce programme est actuellement en cours d'élaboration et n'est pas encore
finalisé. Je ne sais pas à quel moment les Travaux publics vont venir avec ce dossier,
mais il devient indispensable dans les années qui viennent. Vous le trouvez donc
dans ce budget dans les crédits d'investissement qui sont des crédits à solliciter. Vous
n'êtes donc pas en train de voter 54 millions. Le Conseil communal doit vous
présenter un rapport pour chaque objet et ce n'est qu'à ce moment-là que vous
donnerez le feu vert pour ce crédit. Il est néanmoins vrai que les crédits demandés
sont très importants mais le plan d’équipement ne peut plus attendre des années.

M. Patrick Haldimann, président : Page 105, crédits des investissements, crédits

spéciaux.

Nous allons pouvoir passer au second débat, nous allons pouvoir passer aux

votes. Tout d'abord pour l'arrêté n° 1, nous avons un amendement de M. Philippe
Lagger.

M. Philippe Lagger, éco. : Dans la mesure où les Fr. 150'000.- destinés à

l'inauguration du Théâtre devraient tout de même être dépensés, puisqu'il faudra
trouver une nouvelle solution pour le financer, il nous paraît indispensable de
marquer par un signe clair cette inauguration en osant faire figurer la somme de
Fr. 150'000.- au budget, de montrer clairement que nous existons, de manifester notre
soutien à une rénovation unique. Ce sont des manifestations de ce type qui
permettent de faire connaître la ville, de la faire rayonner à l'extérieur, de la
dynamiser et de la tirer en avant.

Mme Lise Berthet, directrice des Affaires culturelles : Comme il vous a été

expliqué pendant la commission des budgets, le Conseil communal avait décidé de
sortir du budget de fonctionnement les Fr. 150'000.- pour les raisons qui ont été
évoquées. Jusqu'à maintenant le Conseil communal n'a jamais accepté de changer un
arrêté par rapport au budget ou un ajout. A sa séance de l'autre jour, le Conseil
communal avait décidé de refuser cet amendement.

M. Laurent Kurth, soc. : J'aurais juste aimé avoir une précision complémentaire.

Nous avons posé tout à l'heure une question à la représentante du dicastère des
Affaires culturelles qui, si nous l'avons bien comprise, nous a indiqué que ces
manifestations auraient lieu, qu'il avait été envisagé de les passer sur le compte
d'investissement, à amortir pendant plusieurs années, mais que cette solution n'était
plus envisageable. Donc la situation actuelle c'est que ces Fr. 150'00.- ne sont pas dans

Séance du mardi 10 décembre 2002 2921

le budget au compte de fonctionnement, ne peuvent pas être mis au budget des
investissements et que néanmoins vous nous recommandez de ne pas voter cet
amendement, tout en nous disant que nous voulons organiser ces manifestations.
Nous avons bien compris. Dans ces circonstances-là et si nous avons effectivement
bien compris, le groupe socialiste soutiendra avec encore beaucoup de vigueur que
ce qu'il imaginait au départ l'amendement du groupe écologie.

M. Francis Stähli, pop-us : Je soutiens d'autant plus ce que vient de dire

M. Kurth, qu'en fait, il y a déjà eu un précédent pour Bikini Test. Mais même s'il n'y
avait pas eu de précédent, la position proposée est incompréhensible.

M. Patrick Haldimann, président : Nous allons passer au vote de l'amendement

proposé par M. Philippe Lagger, c'est-à-dire d'augmenter les charges de Fr. 150'000.-.
L'excédent de charges passera de Fr. 6'715'955.- à Fr. 6'865'955.-.

L'amendement est accepté par 26 voix contre 10.
L'arrêté n° 1 amendé est adopté par 23 voix contre 14.
L'arrêté n° 2 est adopté par 37 voix sans opposition.
L'arrêté n° 3 est adopté par 23 voix contre 14.
L'arrêté n° 4 est adopté par 23 voix contre 14.

Il est pris acte du rapport de la commission du budget par 37 voix sans

opposition.

M. Patrick Haldimann, président : Nous avons un postulat du parti radical lié au

point 1 de l'ordre du jour. Je laisse la parole à Mme Morel.

Mme Sylvia Morel, rad. : Je ne veux pas le développer. J'en ai déjà parlé dans

mon intervention. Simplement, je dirais que s'il y avait des parties trop
contraignantes dans l'étude à faire, nous admettrions que le Conseil communal le
modifie quelque peu, tout en respectant quand même la substance de l'étude.

Mme Lise Berthet, directrice des Finances : C'est un postulat qui est

relativement contraignant vu que nous devrons rechercher un certain nombre de
données. Si nous pouvons effectivement partir à partir des revenus imposables de
Fr. 50'000.-, la situation sera peut-être plus facile, mais je ne peux pas vous garantir
que si nous acceptons le postulat, que toutes les données seront traitées. Cela
dépendra des moyens à notre disposition pour faire les recherches. Nous pouvons
accepter ce postulat, si vous acceptez que nous essayerons de le faire le mieux
possible, mais sans obligatoirement aller dans tous les détails que vous demandez.

Le postulat est accepté.

2922 Séance du mardi 10 décembre 2002

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l'appui de la modification de l'Arrêté du 28 septembre 1992 concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux

(du 25 novembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Introduction
La recherche de synergies et d'uniformité en matière de police sur le plan
cantonal fait l'objet de réflexions constantes entre les partenaires concernés
(villes-canton).

Dans ce cadre, les compétences et les formes d'activités identiques nécessitent
l'uniformisation des taxes et émoluments pour les prestations fournies.

Si certaines adaptations ont pu être effectuées dans les limites fixées par l'arrêté
en vigueur, il en est d'autres qui exigent une modification des textes
réglementaires.

D'autre part, il y a également lieu d'harmoniser les tarifs relatifs à l'usage de la
voie publique par les marchands sans distinction du lieu de domicile.

Cette révision est rendue nécessaire à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral dans
la cause opposant l'association Braderie et Fête de la Montre à la Société
romande des marchands forains.

Le recours de droit public se fondait sur une violation et une application arbitraire
des normes cantonales ainsi qu'une violation des principes de l'égalité et de la
liberté économique, ceci au regard de la loi sur le marché intérieur entrée en
vigueur le 1er juillet 1996.

En l'occurrence, l'application de tarifs différenciés pour l'usage de la voie
publique selon que le marchand est issu de la ville ou de l'extérieur est contraire
au droit fédéral et à la Constitution fédérale.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2923

Modifications proposées
L'arrêté en vigueur prévoit à l'article 47 les montants limites de la taxe à
percevoir pour l'usage d'un véhicule de police avec deux agents sur et à
l'extérieur du territoire communal.

Il fixe également la taxe maximale pour les convoyages avec véhicule des
transports spéciaux, ainsi que le déplacement (évacuation) d'un véhicule
automobile par les services de la Police.

Du point de vue de l'administré, il est difficilement compréhensible de devoir
supporter une taxe différente selon le lieu pour une prestation ou une
intervention de police identique mais accomplie par la Police cantonale ou une
Police de ville dans le même canton.

De plus, avec l'évolution générale, les montants arrêtés ne permettent plus
d'adapter les taxes aux coûts générés réellement par ces activités.

Pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, les modifications des taxes perçues par la
Police sont alignées sur les taxes en application à la Police cantonale et à la
Police de la Ville de Neuchâtel.

Elles distinguent d'une manière explicite les différents frais découlant des
prestations, notamment le coût de l'agent par heure, le nombre d'agents, les
taxes de base et kilométrique par catégorie de véhicules (voir tableau annexe no
1 avec adaptation du règlement).

D'autre part, le déplacement d'un véhicule automobile par les services de Police
est ajusté sur les tarifs pratiqués par les professionnels de la branche. Quand
bien même cette tâche est généralement confiée au secteur privé spécialisé, il
serait inapproprié que la taxe soit inférieure aux prix pratiqués par les
professionnels.

Il convient également d'introduire une adjonction à ce même article. De plus en
plus fréquemment la Police doit immobiliser, à titre préventif, des véhicules
automobiles avec un moyen technique appelé "sabot".

D'une manière générale, le recours à ce moyen de contrainte est commandé par
l'attitude du conducteur. Il convient dès lors de soumettre la pose d'un tel
dispositif à une taxe.

L'énoncé des articles 53 et 55 précise la différence de taxes applicables selon que
le marchand provient de la ville ou de l'extérieur.

Cette inégalité de traitement confirmée par le Tribunal fédéral doit être rectifiée.

Dans cette optique la lettre b du chiffre 2 de l'article 53 doit être abrogée.

Le montant limite mentionné à la lettre a du chiffre 2 de ce même article est
relevé. Il y a lieu de tenir compte de l'évolution des formes de vente et de la
nature des marchandises. L'encombrement de la voie publique pour la vente de
fruits n'est pas comparable à l'encombrement pour la vente de véhicules
automobiles ou d'engins.

L'article 55 concernant la Foire des Six-Pompes est également modifié et formulé
sans distinction du lieu de provenance du marchand. Ce changement conduit
aussi à adapter la limite de la taxe à respecter.

2924 Séance du mardi 10 décembre 2002

Conclusion
Les modifications présentées s'inscrivent dans les principes de base régissant la
perception des taxes et émoluments communaux. Elles répondent à la volonté
d'uniformisation des taxes et au respect du principe de l'égalité tout en tenant
compte de l'aspect financier de la commune.

Nous vous recommandons, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
d'accepter les propositions qui vous sont soumises.

LE CONSEIL GÉNÉRAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Les articles 47, 53 et 55 de l'Arrêté concernant la perception
de divers taxes et émoluments communaux, du 28 septembre 1992, sont
modifiés comme suit :

Art. 47 – Véhicules automobiles
1 L'usage d'un véhicule de Police donne lieu à la perception d'une taxe de
base de Fr. 100.-au maximum.
S'ajoute une taxe n'excédant pas Fr. 6.- par kilomètre.
Les frais de conducteur et de personnel supplémentaire ne sont pas compris dans
ces montants. Excepté : les cas d'ivresse au volant et l'utilisation de
l'éthylomètre, avec résultat positif.
2 La conduite d'un véhicule privé à l'intérieur du territoire communal à la
demande de personnes prises de boisson donne lieu à la perception d'une taxe
n'excédant pas Fr. 100.-.
3 Le déplacement d'un véhicule automobile par les services de Police donne
lieu à la perception d'un émolument n'excédant pas Fr. 300.-.
4 La taxe d'entreposage d'un véhicule automobile à la fourrière donne lieu à
la perception d'une taxe n'excédant pas Fr. 40.- par jour.
5 L'immobilisation d'un véhicule automobile par la pose d'un appareil
technique (sabot) donne lieu à une taxe n'excédant pas Fr. 160.-.
6 La taxe journalière pour l'immobilisation d'un véhicule automobile au
moyen d'un appareil technique (sabot) n'excédera pas Fr. 20.-.
7 Une taxe n'excédant pas Fr. 30.- est perçue pour les cycles et
cyclomoteurs retrouvés ou ramassés pour parcage incorrect.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2925

Article 53 – Exposition et vente de marchandises
1 Les autorisations accordées aux ateliers, aux magasins, aux marchands,
aux entreprises et aux particuliers d'utiliser le domaine public pour des étalages
donnent lieu à la perception d'émoluments annuels, mensuels ou journaliers,
forfaitaires ou au m2, dans les limites suivantes :

1) Exposition de marchandises :

a) fruits, fleurs et légumes : Fr. 20.- le m2, mais au minimum Fr. 50.- par

année.
b) articles divers ou saisonniers :

taxe annuelle : Fr. 1100.-
taxe mensuelle : Fr. 110.-
taxe journalière : Fr. 12.-
véhicules spéciaux pour expositions itinérantes, par demi-journée:
Fr.110.-

2) Vente de marchandises : Fr. 100.-

2 L'article 55 est réservé.

Art. 55 – Foire des Six-Pompes
Lors de la Foire des Six-Pompes, une taxe d'emplacement au mètre linéaire est
perçue. Cette taxe n'excède pas Fr. 5.- le mètre linéaire.

Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après
les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le Président : La Secrétaire :
 Chs Augsburger C. Stähli-Wolf

2926 Séance du mardi 10 décembre 2002

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : Je vais être très, très brève. Nous saluons
l'effort entrepris par le Conseil communal pour uniformiser les taxes et émoluments

pour les prestations fournies. Nous accepterons ce rapport et voterons l'arrêté.

M. Claude-Eric Hippenmeyer, soc. : Notre groupe acceptera également ce

rapport, ainsi que l'amendement qui va avec. Nous avions un certain nombre de
questions de détail mais étant donné l'heure, nous y renonçons; le problème n'étant
pas tant de poser des questions, que d'écouter les réponses ! (RIRES)

Mme Sylvia Morel, rad. : Le groupe radical acceptera le rapport.

M. Philippe Lagger, éco. : Le groupe des Verts acceptera le rapport.

M. Jean-Pierre Veya, pop-us : Comme nous l'avons dit tout à l'heure, le POP

acceptera ce règlement. J'aimerais juste poser une question concernant les art. 52 et 54
pour savoir si les organisations à but non lucratif sont soumises aux taxes prévues à
ces deux articles.

M. Georges Jeanbourquin, directeur du SIS et de la Police : Merci de

l'acceptation de ce rapport. Pour répondre à M. Veya. En principe oui, pour les
organisations à but non lucratif en ce qui concerne les taxes de police. Non en ce qui
concerne l'occupation de la place du marché, ce sont des tarifs réduits. Et puis, bien
sûr pour les écoles, c'est gratuit.

M. Cédric Schweingruber, soc. : En vertu de l'art. 18 du règlement général, je

m'abstiendrai. (RIRES)

M. Patrick Haldimann, président : Le point 1 c) était amendé, y a-t-il des

oppositions à l'amendement ? Ce n'est pas le cas, nous pouvons passer au vote.

L'arrêté est adopté par 36 voix sans opposition.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2927

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à l'adaptation de la taxe d'épuration

(du 25 novembre 2002)

AU CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Préambule

En date du 16 décembre 1996, votre Conseil acceptait sans opposition un
rapport relatif à l'adaptation de la taxe d'épuration.

Ce rapport, faisant tout d'abord l'historique de l'évolution de cette taxe,
nous n'y reviendrons donc pas et nous invitons les Conseillers qui le
souhaitent à s'y référer.

L'article 2 de l'arrêté relatif à ce rapport était ainsi libellé :

La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le montant de Fr. 1.20 par m3
d'eau potable.

Par ce rapport, nous précédions de peu l'adoption au niveau fédéral du
principe de causalité (pollueur - payeur) qui postule que le financement de
toutes les dépenses liées à l'évacuation et au traitement des eaux doit
être assuré par la perception de taxes et d'émoluments.

La taxe d'épuration doit couvrir en totalité les frais de construction et
d'entretien des installations d'évacuation des eaux (réseau des
canalisations publiques) et de traitement de celles-ci (station d'épuration),
y compris les intérêts et amortissements nécessaires pour maintenir la
valeur du capital.

2928 Séance du mardi 10 décembre 2002

Tout au long du dernier quart de siècle passé, la Ville a investi des
sommes très importantes dans le développement du réseau des
canalisations, soit environ une vingtaine de millions dont à déduire 8,5 Mio
de subventions cantonale et fédérale. Ceci sans compter le remplacement,
le développement et l'adaptation du réseau dans le cadre annuel des
travaux SI - TP.

En outre depuis le printemps 2000, les travaux de transformation,
d'agrandissement et d'adaptation de la station d'épuration ont débuté. Ils
devraient se terminer à fin 2004. L'investissement budgété à plus de 27
Mio devra pouvoir être maîtrisé sous réserve du renchérissement. Une
subvention d'environ 11,6 Mio qui viendra en déduction de
l'investissement total nous a été octroyée.

Enfin, le développement constant du domaine bâti, en particulier en Ouest
de la Ville, ainsi que l'équipement prévisible en zone constructible des
terrains des Eplatures et du Crêt-du-Locle rendront nécessaire l'extension
et l'adaptation du réseau des collecteurs, ceci dans le cadre du Plan
général d'évacuation des eaux (PGEE) en cours d'élaboration et pour
lequel un crédit d'étude sera demandé au début de l'année 2003.

Evolution de la taxe

Au vu des investissements en cours depuis 1997 la taxe a dû être adaptée
chaque année passant de Fr. 0.41/m3 en 1997 à Fr. 1.08/m3 en 2002.
(Voir tableau ci-dessous).

Année  CONSOMMATION Taxe

1998 ~ 3'610'000 m3 (taxe 0,42 / m3) HT
1999 ~ 3'437'000 m3 (taxe 0,52 / m3) HT
2000 ~ 3'793'000 m3 (taxe 0,76 / m3) HT
2001 ~ 3'394'000 m3 (taxe 1,07 / m3) HT
2002 ~ 3'460'000 m3 (estimation budget 1,08 / m3) HT

Il est utile de préciser que dès 1997, la taxe perçue couvrait la totalité des
frais d'exploitation de la STEP, mais pas ceux liés aux canalisations alors
que dès 2001 l'entier de ces frais est aussi couvert par la taxe.

Pour l'année 2003, le montant de la taxe communale à percevoir devra
être porté à Fr. 1.33 / m3 HT résultant d'une charge budgetée de
Fr. 5'040'000.-- TTC à répartir sur une prévision de consommation de
3'513'000 m3 d'eau soumise à la taxe. A ce montant s'ajoute le montant
de la taxe cantonale, soit 0.70/m3 destiné à alimenter le fonds de sub-
ventionnement pour le renouvellement des STEP et le subventionnement
de certaines canalisations.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2929

Parmi les éléments qui n'avaient pas été pris en compte dans le calcul du
maximum de la taxe en 1996 figurent l'augmentation globale des salaires,
l'indexation des biens, services et marchandises et comme élément
principal, les charges d'intérêts.

L'augmentation relativement importante de la taxe entre 2001 et 2003,
bien que la consommation d'eau soumise à la taxe ne varie que
faiblement selon les estimations données par les SI, est due aux facteurs
suivants (Voir détail annexe 1, budget poste 720 Station d'épuration).

30 Charges de personnel stabilité
31 Biens, services et marchandises réduction de Fr. 135'000.--
33 Amortissements augmentation de Fr. 457'000.--
38 Amortissement avance STEP augmentation de Fr. 262'000.--
39 Imputations internes augmentation de Fr. 458'000.--
 Total (augmentation 2002-2003) environ Fr. 1'042'000.--

Au vu des charges futures engendrées par la nouvelle STEP, pour
l'entretien des canalisations qui doit être amélioré et par les
investissements prévisibles à ce jour dans le développement du réseau, la
taxe devra continuer à être adaptée au cours de ces prochaines années.

Eléments ayant servi au calcul du montant maximum de la taxe

Consommation moyenne d'eau soumise à la taxe 3'520'000 m3 d'eau

Taxe 2003 Fr. 1,33
Montant à supprimer des comptes dès 2004 Fr. - 0,07
Terminaison rénovation STEP Fr. 0,20
Equipement futur prévisible Fr. 0,34
Total prévisible Fr. 1,80

L'adaptation éventuelle du coût du traitement des boues n'est pas incluse
dans le total prévisible.

En conséquence nous sollicitons de votre Conseil l'autorisation d'adapter
cette taxe jusqu'à un maximum de Fr. 1.80 / m3. Ce montant ne devrait
cependant pas être atteint avant 5 ou 6 ans.

A titre de comparaison, nous avons relevé qu'en 2001, la taxe variait
selon les localités de Fr. 1.-- / m3 à Fr. 5.-- / m3 dans le Canton. Nous
croyons par ailleurs savoir qu'en 2003 des montants encore plus élevés
seront perçus.

En 2003, le montant perçu au titre des taxes d'épuration sera donc de
Fr. 1.33 + TVA, soit Fr. 1.43 pour la taxe communale et 0.70 (non soumis
à TVA) pour la taxe cantonale soit un total de Fr. 2.13 / m3 TTC.

2930 Séance du mardi 10 décembre 2002

Ce rapport a été soumis à la commission des Travaux publics qui l'a
accepté à l'unanimité des membres présents dans sa séance du 20
novembre 2002.

La commission a relevé avec regret que les taxes en général sont en
constante augmentation et s'est inquiétée de ce phénomène.

Il lui a été cependant rappelé que ces taxes découlent de la législation
fédérale.

Au vu des arguments développés, nous vous demandons donc, Monsieur
le Président, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter l'arrêté
suivant :

LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

vu un rapport au Conseil communal

arrête :

Article premier.- L'article 32 de l'arrêté du Conseil général concernant la
perception de divers taxes et émoluments communaux est abrogé. Il est
remplacé part l'article suivant :

La taxe d'épuration ne devra pas dépasser le montant de Fr. 1.80 par m3

d'eau potable.

Art. 2.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le Président: La Secrétaire:
Chs Augsburger  C. Stähli-Wolf

Annexe : ment.

Séance du mardi 10 décembre 2002 2931

Mme Anne-Marie Girardin, lib.-ppn : A la lecture du rapport qui nous est
présenté ce soir relatif à l’adaptation de la taxe d’épuration, en sachant que ces taxes
découlent de la législation fédérale, nous pouvons cependant nous demander
jusqu’où iront ces augmentations. D'ailleurs, le citoyen se pose également la
question, même si les raisons sur cette augmentation nous sont données, en page 3
du rapport. Payer une taxe, oui, mais cela devrait entraîner une baisse des impôts
dans ce cas, puisqu’un poste est sorti du budget et dorénavant couvert par une taxe.
Une autre question s’est posée au sein de notre groupe. Une variation de la taxe
existe entre les Communes. Le Conseil communal peut-il nous dire d’où provient
cette différence ? Une remarque. Une diminution de la consommation d’eau ne
devrait-elle pas entraîner une diminution de l’épuration ? Une crainte nous est venue
en lisant à la page 3 du rapport, je cite "l’adaptation éventuelle du coût des
traitements des boues n'est pas incluse dans le total prévisible". Cela sous-entend-il
qu’il faille s’attendre à une augmentation supplémentaire ? Nous remercions par
avance le Conseil communal de ses réponses. Le groupe libéral acceptera le rapport
et votera l’arrêté.

Mme Fabienne Montandon, soc. : Taxe d’épuration. Le groupe socialiste

acceptera le rapport. Il constate cependant, avec surprise, que même si la
consommation d’eau baisse, et il faut s’en réjouir, les coûts fixes restent pour
l'entretien de la STEP, ce qui entraîne évidemment une augmentation du prix de la
taxe d’épuration.

M. Philippe Lagger, éco. : Par les temps qui courent, où quelques inconditionnels

s'acharnent à vouloir limiter la fiscalité directe, nous ne pouvons qu'adhérer à une
taxe causale à laquelle la législation fédérale ne nous permet pas d'échapper. Cette
taxe permet au moins à la Commune de couvrir totalement ses frais d'épuration, ce
qui ne serait peut-être plus le cas si elle était fiscalisée. Les Verts accepteront le
rapport.

Mme Sylvia Morel, rad. : Le rapport relatif à l’adaptation de la taxe d’épuration

sera accepté par le groupe radical. Que faire d’autre d’ailleurs que de respecter la
législation fédérale ? Néanmoins, nous aimerions faire les commentaires suivants. La
taxe augmente parce que nous recensons absolument tous les coûts relatifs à l’eau y
compris l’entretien à venir ce qui est très bien. D’un autre côté, ce qui était assumé
par les rentrées fiscales ne le sera plus. Si les impôts ne baissent pas, le contribuable
verra une fois de plus ses charges augmenter. Il sera révolté comme il l’est déjà avec
la taxe poubelles, tâche aussi financée auparavant par les recettes fiscales d’où la
nécessité de réduire notre indice fiscal. La taxe augmente aussi parce que les
consommateurs diminuent leur besoin en eau ce qui est remarquable, mais cela a
pour effet négatif d’augmenter les coûts fixes par m3 utilisé. Cela veut donc dire que
plus nous réduisons la consommation, plus le m3 d’eau va nous coûter cher. Il y a
quelque chose d’illogique dans cette taxe. Applique-t-on véritablement la loi ou
l’interprétons-nous pour qu’elle soit favorable à la Commune ?

2932 Séance du mardi 10 décembre 2002

Mme Claudine Stähli-Wolf, directrice des Travaux publics : Je remercie les
groupes de bien vouloir accepter cette taxe d'épuration, même si je comprends leurs
différentes interrogations. Je vais tenter d'y répondre dans la mesure de mes
possibilités, car il y a un certain nombre de questions dont je n'avais pas
connaissance. Tous les groupes ont relevé que quand la consommation d'eau baisse,
les prix augmentent. C'est quelque chose qui se produit relativement souvent avec les
taxes causales. C'est aussi le cas pour Cridor, notamment. Moins nous avons de
déchets, si les frais fixes ne diminuent pas, plus nous avons de problèmes. Les
objectifs sont bien sûr de maîtriser aussi les coûts fixes de telle sorte que nous soyons
moins sensibilisés à ce type d'événements. Vous posez la question de savoir si nous
recensons tout et si nous exagérons pour favoriser la Commune. Nous avons des
règlements cantonaux extrêmement précis, donc nous nous y conformons. Et les
chiffres que vous trouvez là sont comparables à ce qui se passe dans d'autres
collectivités publiques. A la question de Mme Girardin, de savoir pourquoi il y a des
différences très importantes entre les différentes communes, je ne peux
malheureusement que les constater avec elle, mais je ne peux pas en trouver l'origine.
Aussi si vous êtes d'accord, je vous transmettrai volontiers cette réponse à une autre
occasion. Mais il y a des différences, en effet énormes puisque dans les chiffres que
nous vous indiquions dans le rapport, nous avons par exemple une commune qui va
jusqu'à Fr. 5.- pour l’année 2001. C'est la commune d'Engollon. C'est peut-être la
piscine (Commentaire off : il me semble que j’ai cité d’autres exemples mais je me
trompe peut-être…). Je ne peux pas vous répondre, parce que je ne sais pas. Je n'ai
pas d'explications donc je ne ferai pas de supputations inutiles. Concernant la
question de savoir si avec les chiffres que nous vous proposons, il n'y aura pas
d'autres augmentations à futur, je dirai que nous avons évalué ce coût futur de la
manière suivante : nous sommes partis de l'évaluation 1996, nous y avons ajouté les
éléments qui sont venus s'additionner depuis, notamment les intérêts dans leur
entier. Il y avait aussi une différence sur l’imputation des canalisations. Au départ
nous ne les avions pas toutes prises en considération. Il y a les équipements futurs
que nous avons pris en compte. Nous avons évalué le coût des boues, pour rassurer
Mme Girardin, à Fr. 900'096.-, et nous n'y sommes toujours pas. Pourquoi est-ce que
nous avons signalé ce problème d'augmentation du coût de traitement des boues ?
Parce que l'usine qui traite nos boues a eu de gros problèmes de mise en service de
ses installations et elle veut nous facturer les pannes. Ces factures sont énormes : il y
a Fr. 2'000'000.- de frais de pannes comptabilisés pour l'usine de SAIOD qui doit
transférer les boues ailleurs pour les faire traiter parce que son installation ne
fonctionne pas. Nous avons eu comme position avec la Ville du Locle que ce n'était
pas une manière de fonctionner, que normalement, la maison qui a installé le
système devrait garantir qu'il fonctionne. Je ne vois pas une usine cantonale prévue
pour toutes les boues du canton et puis qui ne fonctionne pas et qui fait payer cela à
ses usagers. La Ville du Locle et la Ville de La Chaux-de-Fonds ont refusé ces
augmentations, mais nous admettrons bien sûr une augmentation logique en
fonction de l'IPC et des éléments de ce genre qui sont nouveaux et que nous pouvons
aussi prendre en compte. Avec ces éléments, nous pourrons rester dans le montant
prévu là. Parmi les éléments qui vont équilibrer les comptes de la taxe d'épuration, il
y a les intérêts et les amortissements qui vont augmenter pendant un moment,

Séance du mardi 10 décembre 2002 2933

ensuite ils vont baisser au fur et à mesure que nous aurons amorti la nouvelle STEP.
Il y a les coûts de fonctionnement de la STEP qui devraient se stabiliser à part l'IPC. Il
reste deux questions ouvertes. "A quelle vitesse le Canton ou la Confédération vont-
ils payer les subventions ?" Il y a déjà du retard actuellement. Ce sont des éléments
qui sont payés par toute la population. Nous connaissons aussi la situation financière
de l'Etat mais là, elle se répercute sur les consommateurs d'eau. Si la consommation
baisse encore, nous pourrons avoir des difficultés. Toute chose étant égale par
ailleurs, nous avons calculé au mieux ce Fr. 1,80 et nous espérons bien pouvoir le
tenir. En tout cas, nous mettrons en œuvre ce qu'il faut pour y parvenir. "Faut-il
retirer la taxe d'épuration de la fiscalité ?" La situation de la taxe d'épuration n'est pas
tout à fait la même que celle de la taxe déchets. La taxe d'épuration existe depuis de
très nombreuses années. Elle ne couvrait pas tous les frais mais nous prélevons une
taxe d’épuration depuis longtemps. Au moment où je suis entrée en fonction, il y en
avait déjà une. Elle a été augmentée et puis la législation a changé et il est vrai que
maintenant, l'entier des coûts est couvert par une taxe. C'est une taxe qui est peu
incitative dans la mesure où moins nous consommons d'eau, plus nous payons. C'est
vrai que c'est une difficulté. C'est le malheur de cette taxation-là. La seule solution
c'est d'arriver à optimiser le fonctionnement de la STEP, de telle sorte que nous
puissions, avec une meilleure gestion, empêcher ce type de mécanisme. Cela nous
pouvons le faire. Retirer le montant de la taxe des impôts, à l'heure actuelle, je ne
pense pas que cela entre en ligne de compte. Mais il est vrai qu'il ne devrait pas y
avoir une part prise sur les impôts qui soit en même temps prise sur la taxe. Il faut
regretter que nous n'ayons pas mis en place ce système progressivement. A l'heure
actuelle, je pense que le différentiel ne pourrait pas être transféré sans autres sur les
impôts. Je ne pense pas, sauf si ma collègue m'annonce que nous pouvons le faire. Je
vous remercie d'accepter cette taxe d'épuration et je comprends vos
questionnements. Nous ferons en sorte de maintenir ce Fr 1,80, là où nous l'avons
fixé. Pour cette année, le montant sera de Fr 1,33 par m3. Je vous remercie.

L'arrêté est adopté par 37 voix, sans opposition.

M. Patrick Haldimann, président : J'avais pensé 22h.00, j'avais dit 23h.00, donc

nous ne sommes pas si loin de 23h.00. Ce sont les prolongations ! Je lève la séance en
vous souhaitant à vous tous ainsi qu'à vos familles et à vos proches un joyeux Noël et
une excellente année 2003.

La séance est levée à 23h.10.

Le président :
Patrick Haldimann

Le secrétaire :
Pierre-Alain Thiébaud

La secrétaire-rédactrice :
Caroline Brand

	procès-verbaux du
	Conseil général
	de la
	ville de la chaux-de-fonds
	legislature 2000-2004

	N° 34

	Amendement du Conseil communal – point 1 c\) de
	Postulat de Mme Sylvia Morel et consorts lié au �
	Amendement au budget de M. Philippe Lagger

	Constitution du bureau :
	Documents annexés au rapport de la commission du�
	Introduction
	Questions générales :
	Analyse de détail du budget 2003

	100 Conseil général
	110 Conseil communal
	122 Service économique
	123 Service informatique communal
	124 Service juridique
	200 Service des bâtiments
	205 Forêts
	211 Bâtiments locatifs
	240 Domaine
	301 Service social
	312 Crèche Beau-Temps
	315 Maisons de retraites
	317 Sombaille Jeunesse-job-coaching
	320 Hôpital
	405 Ecole primaire
	500 Secrétariat des affaires culturelles
	513 Musée international d’horlogerie
	540 Délégué à la Jeunesse
	610 Contributions
	620 Service des Ressources humaines
	716 Enlèvement des déchets non valorisables
	733 Parc zoologique et vivarium
	750 Urbanisme
	820 Abattoirs
	860 Police locale
	911 Eaux-réseaux

	Position des groupes
	Vote des arrêtés présentés :

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Introduction
	Modifications proposées
	Conclusion

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

	Préambule
	Evolution de la taxe

	Consommation

format: application/pdf

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parent_type: meeting

category_harmonized: document