Rapport

text:
Rapport à l'appui du budget général 2016

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Rapport du Conseil communal

à l'appui du

BUDGET GENERAL 2016

(25 novembre 2015)

au Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Introduction

Pour rappel, tout au long des différents rapports, il est fait mention du budget 2015. Il
s'agit bien entendu du budget 2015 révisé.

En exécution des dispositions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, et
de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre
1994, nous avons l’honneur de vous présenter le budget pour l’année 2016.

Les projets d’arrêtés accompagnant le budget relevant de votre compétence et non encore
adoptés par votre Autorité figurent également à la fin du présent rapport.

Vous trouverez, à la suite du présent rapport du Conseil communal, le rapport financier
présentant les comptes de l’exercice 2014 ainsi que les budgets 2015 et 2016.

De ces différents documents il ressort que:

 Le déficit présenté au compte de résultat du budget 2016  est de

CHF 16'852'710.-.

 Les investissements totaux s'élèvent à CHF 20'215'600.- décomposés en:

Crédits budgétaires soumis au mécanisme de maîtrise

des finances

CHF    8'847'600.-

Crédits budgétaires financés par des taxes non soumis au

mécanisme de maîtrise des finances:

CHF  10'703'000.-

Crédits budgétaires du patrimoine administratif

autoporteurs non soumis au mécanisme de maîtrise

des finances

CHF      665'000.-

Total des investissements CHF  20'215'600.-

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Face à une économie qui va mal, des finances de la Ville extrêmement difficiles et des prévisions
de recettes fiscales continuellement à la baisse, le Conseil communal a conclu très rapidement
que le budget 2016 ne serait pas meilleur que le budget 2015 et que la Ville se retrouvera sans
excédent de bilan (fortune) pour l'élaboration du budget 2016.

Il s’avère donc indispensable de mettre en place la nouvelle loi sur les finances qui exige de
présenter un bilan reflétant les vraies valeurs de notre patrimoine ainsi que toutes les dettes et
provisions que nous devons constituer au 31 décembre 2015.

Aussi, le Conseil communal a d'abord travaillé à l'élaboration du bouclement provisoire 2015 afin
de déterminer quel sera l'excédent du bilan de la Ville et le montant de la réserve de politique
conjoncturelle résultant de l’application de cette nouvelle loi au 31 décembre 2015.
Suite à cette analyse, il apparaît que la Ville pourra enregistrer une plus-value sur le patrimoine
financier de l’ordre de CHF 40 millions alors que le patrimoine administratif apporterait environ
CHF 250 millions auquel il faut déduire des réserves pour amortissements supplémentaires
résultant de la réévaluation, une réserve pour l’emprunt Depfa de CHF 22 millions et une réserve
pour la prévoyance professionnelle de CHF 73 millions. Le solde, environ CHF 50 millions, sera
affecté à la réserve de politique conjoncturelle.

Ainsi, grâce à cette nouvelle loi, il est possible de présenter un budget 2016 déficitaire de CHF
16.8 millions sans devoir procéder à une hausse de la quotité fiscale, ce qui n’aurait pas été
supportable pour nos concitoyens.

2.  Etablissement du budget 2016

Le déficit du budget 2016 de CHF 16.8 millions ne comprend pas les reports que le Conseil d’Etat
voudrait faire supporter à la Ville de La Chaux-de-Fonds à savoir:

Transports (fonds des infrastructures ferroviaires / FIF) CHF  1'405'000.-

Bascule de l'impôt frontalier - correctif de la clé de répartition de
l'impôt des personnes physiques

CHF  1'440'400.-

Rabais d'impôts aux familles CHF     760'000.-

Bibliothèque des jeunes CHF       23'700.-

Ecoles( directeurs, transports, subvention pour les classes) CHF     675'000.-

Total CHF  4'304'100.-

Si tous les reports de charges sont acceptés par le Grand Conseil, le Conseil communal déposera
des amendements lors de la séance du Conseil général qui débattra du budget 2016. Dès lors, le
budget 2016 présenterait un déficit de plus de CHF 20 millions.

3. Variations importantes entre les budgets 2015 et 2016

Il est difficile de mettre en évidence toutes les fluctuations entre les budgets 2015 et 2016 car
elles sont nombreuses et le passage à MCH2 ne facilite pas la démonstration. Néanmoins, il est
possible d'expliquer les grandes variations d'un budget à l'autre. L’écart entre le budget 2015
présentant un déficit de CHF 11.2 millions et le déficit du budget 2016 de CHF 16.8 millions, soit
de CHF 5.6 millions, est constitué de deux raisons majeures. Il s’agit encore d’une baisse des
recettes fiscales de CHF 7.4 millions et d’une diminution des frais du personnel de CHF 3.2
millions.

Recettes fiscales

Selon les informations fournies par les entreprises de tout le pays au centre de recherches
conjoncturelles de l'Ecole polytechnique de Zürich (KOF), les perspectives des activités
économiques en Suisse ces prochains mois sont médiocres. Aussi bien la situation des affaires,
l'évolution des carnets de commandes que la production sont en recul. Ces baisses sont
observables depuis le milieu de l'année 2014; elles sont donc antérieures à la décision prise par la
Banque nationale suisse (BNS), à mi-janvier, de supprimer le cours plancher du franc suisse par
rapport à l'euro.

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Il ne fait toutefois guère de doute que cette décision pèse sur l'économie suisse en général et sur
l'industrie d'exportation en particulier.

L'essentiel des recettes fiscales provenant des personnes morales de la Ville ont pour origine
l'industrie horlogère qui est nettement plus orientée vers les exportations de ses produits qu'en
moyenne nationale.

La forte régression de certains marchés traditionnels importants cumulée à la problématique des
coûts induite par les taux de change pèsent de manière importante sur les résultats des
entreprises horlogères qui voient leur bénéfice imposable diminuer fortement.

Compte tenu de ce qui précède, les prévisions au 31 octobre 2015 sont malheureusement
mauvaises. La situation économique devrait encore se détériorer en 2016. Les recettes fiscales
diminuent de CHF 7.4 millions entre 2015 et 2016. Il s’agit essentiellement des personnes
morales. Si l'on compare les recettes fiscales 2013 avec celles du budget 2016, il en résulte une
diminution de celles-ci de CHF 13.2 millions, soit pratiquement le déficit du budget 2016.Il faut
donc constater que nos charges n'ont pas pu être adaptées suffisamment à la baisse en regard
des recettes fiscales en chute libre.

Pour compenser ces pertes, il faut absolument accueillir de nouvelles entreprises et surtout faire
en sorte que des personnes physiques à haut revenu habitent La Chaux-de-Fonds. Pour y
parvenir, il faut donc offrir davantage d’habitat de haut standing afin que les cadres des
entreprises de la place, notamment, s'installent durablement chez nous. Cette population apporte
des recettes fiscales, fait vivre notre commerce local, s'engage dans la vie associative et influence
des communautés qui ne vivent pas à La Chaux-de-Fonds. Tant qu’il n’y a pas une juste
répartition des impôts entre le lieu de travail et le lieu d’habitation, la Ville peut agir uniquement
sur l’accueil très ouvert aux entreprises et aux nouveaux citoyens.

Charges du personnel

En ce qui concerne le personnel, le Conseil général a validé un rapport permettant de réduire les
salaires du personnel en 2016 et 2017 ce qui occasionne une économie de CHF 1.1 millions dans
le budget 2016. Des départs annoncés et non remplacés ont pour conséquence une économie de
CHF 1.4 millions. Dans pratiquement tous les services, à l'exception du service de la jeunesse et
le SIS qui voient leur personnel augmenté, respectant ainsi la législation cantonale (voir tableau
relatif au personnel, pages 17 et 18), il y a une réduction des EPT. Il y a aussi une réduction des
charges de CHF 800'000.- provenant des cotisations de la caisse de pension qui seront
remboursées à la Ville en 2016 ou 2017.

D'autres économies sont possibles puisque le personnel a la possibilité de réduire son temps de
travail de 10% en réduisant son salaire de 5% pendant une année ou de demander une rente-
pont AVS. Ces deux possibilités ne sont pas introduites dans le budget, puisqu'à ce jour, nous ne
savons pas qui pourrait être intéressé par ces mesures.

Le Conseil communal n’a pas appliqué l’IPC négatif qu’il serait en droit de faire.

Pour rappel, l'IPC était de 103.9 lors de la dernière indexation des salaires en 2008, alors qu'il est
de 101.7 à fin août 2015 ce qui permettrait une diminution des salaires de 2.2 points d'indice,
soit environ CHF 2.5 millions. Néanmoins, cet IPC entrera en considération dans le cadre des
négociations avec le SSP devant déboucher sur la refonte prochaine du règlement du personnel et
des directives y relatives.

4. Budget d’exploitation 2016, la transparence

Le déficit du budget 2016 n'est plus du tout entaché de chiffres qui proviendraient d'un
évènement précédent. Il n’y a plus de dissolutions de réserves ou de recettes extraordinaires. Il
s'agit bien de nos dépenses et de nos recettes estimées au plus juste.

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Nous avons donc un problème de CHF 16 millions à résoudre, voire CHF 21 millions si le Grand
Conseil soutient toutes les propositions du Conseil d’Etat. Pour une partie, il dépend de la
conjoncture, mais il reste un travail à faire incombant au Conseil communal et qui avoisine les
CHF 8 millions. Le temps presse car la nouvelle loi sur les finances fixe des règles qui ne
permettent pas d'aller en dessous de CHF 10 millions d'excédent du bilan.

Il s'agit donc de trouver rapidement des solutions car l’excédent de bilan à fin 2016 pourrait
passer de CHF 40 millions à CHF 20 millions. L'impact sera moindre s'il est prélevé, lors du
bouclement des comptes 2016, un montant dans la réserve de politique conjoncturelle.

5. Budget des investissements 2016

De nouvelles règles sont également fixées pour définir la somme qu’il est autorisé de dépenser
pour des investissements non financés par des taxes ou autoporteurs.
Si l’on se réfère au tableau des investissements en début de rapport, le Conseil communal vous
propose d’investir à hauteur de CHF 8'847'600.-.

Le calcul du frein à l'endettement autorise la Ville de La Chaux-de-Fonds à dépenser
CHF 4 millions ce qui ne permet pas de faire le minimum indispensable. L'Etat de Neuchâtel a
admis une dérogation pour 2016 et 2017 et il accorde une enveloppe d’investissements de CHF
10 millions au maximum.

6. Mesures prises en 2015

Tout au long de l'année 2015, le Conseil communal a travaillé à la réduction des dépenses de
l'Administration.

Chaque Service a été amené à faire des propositions pour améliorer la gestion de ceux-ci et
réduire les charges.

Comme vous pourrez le constater à la lecture des chiffres par service, voir tableau pages 35-36
de grands changements ont été amorcés et vont se poursuivre en 2016 à savoir:

- Regroupement de la gérance et du service des bâtiments;
- Regroupement du cimetière, des espaces verts, de la déchetterie et de la voirie;
- Suppression du service de l'informatique communale, tâche déléguée directement au SIEN;
- Réduction du personnel, suite à des départs et des diminutions de taux d'activité dans

plusieurs services, accompagnées des mesures nécessaires de réorganisation.
Il est probable que les charges de personnel budgétées en 2016 seront en réalité moins
importantes car les effets des regroupements de services ont été valorisés avec prudence;

- Augmentation de certaines taxes;
- Réduction des subventions.

7. Objectifs en 2016

Le Conseil communal va poursuivre ses réflexions sur les regroupements de services. Les
diverses tâches fournies par notre Administration vont être remises en questions.

A qui servent-elles, sont-elles indispensables?

La population devra aussi changer ses habitudes. Il est d’usage que la Ville de La Chaux-de-Fonds
fournisse des prestations gratuites à des associations. Il est probable que dans ce domaine, les
prestations pourront toujours être fournies mais ces associations devront, pour une part, y
participer financièrement.

Le Conseil communal sait aussi qu’une Ville a besoin de projets pour vivre. Il n’oublie pas cet
aspect-là, mais essaiera de développer le partenariat public-privé. Les caisses étant vides, il n’y a
pas de choix possible. Travailler avec d’autres est le seul moyen de pouvoir poursuivre notre
développement.

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8. Conclusion

Le Conseil communal entend poursuivre de manière énergique et rigoureuse le redressement des
finances communales afin de retrouver l'équilibre, idéalement en 2018. Dès que nous atteindrons
l'équilibre, notre capacité à investir va se situer aux alentours de CHF 20 millions ce qui nous
permettra d'avoir à nouveau des projets qui répondent aux attentes de la population.

Si l'on veut atteindre cet objectif, il faudra accepter des changements majeurs tant pour la
population que pour l’Administration.

Le Conseil communal a conscience que les efforts demandés aux uns et aux autres seront
importants et parfois difficiles mais des réformes sont indispensables.

Le Conseil communal, comme le Conseil général et l'Administration, doivent être capables
d’accepter les réformes qui seront proposées, bien sûr après avoir été discutées avec tous les
acteurs.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les
conseillers généraux, à prendre acte des présents rapports et du budget 2016 de la Ville et à
adopter les arrêtés y relatifs.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président  La vice-chancelière
 Théo Huguenin-Elie    Marie-France Emery

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       RAPPORT FINANCIER

       Compte de résultats

       Le projet du budget du compte de résultats pour l'année 2016 se présente ainsi :

CHF

       Revenus totaux

-216'521'830.00

  Charges totales

233'374'540.00
  Déficit total, compte de

résultats

16'852'710.00

       Conformément aux nouvelles exigences en matière de présentation, les imputations internes ne sont

pas incluses aux montants ci-dessus.

Le compte de résultats doit désormais être présenté selon trois niveaux: le résultat d'exploitation, le

résultat opérationnel et le résultat total.

En comparaison du budget 2015, le budget 2016 présente une augmentation des charges

d'exploitation de CHF 3'025'110.00 (+1.41%) et une diminution des revenus d'exploitation de CHF

2'827'830.00 (-1.40%). La détérioration nette est donc de CHF 5'852'940.00.

Par rapport au budget 2015, le deuxième niveau du compte de résultats relatif aux opérations de

financement affiche respectivement une diminution de CHF 928'750.00 et CHF 644'440.00 de

charges financières ainsi que de revenus financiers.

Le déficit du résultat opérationnel s'élève à CHF 17'760'710.00, soit une augmentation de déficit de

45.67% par rapport au budget 2015.

A l'instar du budget 2015, le budget 2016 ne présente aucune charge extraordinaire. Une

augmentation minime de revenus extraordinaires est toutefois à relever (+0.13%).

Le résulat total présente une augmentation du déficit de CHF 5'567'430.00 (+49.33%) par rapport

au budget 2015.

La migration MCH2 du plan comptable rend impossible les comparaisons entre le budget 2016 et les

comptes 2014 étant donné que certains montants sont comptabilisés dans des rubriques différentes.

Seul le résultat total peut être comparé.

Compte tenu de ce qui précède, les colonnes des comptes 2014 ressortant des différents tableaux ci-

après (ainsi que dans la brochure en général), sont à traiter avec circonspection (les chiffres indiqués

dans les rubriques ne correspondent pas forcément à ceux ressortant de la brochure 2014).

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Budget 2016 Budget 2015 Différence
%

CHF CHF BU15-BU16

   Charges d'exploitation 217'272'090.00 214'246'980.00 3'025'110.00 1.41

Revenus d'exploitation -199'704'450.00 -202'532'280.00 2'827'830.00 -1.40

Résultat d'exploitation (déficit) (1) 17'567'640.00 11'714'700.00 5'852'940.00 49.96

Charges financières 16'102'450.00 17'031'200.00 -928'750.00 -5.45

Revenus financiers -15'909'380.00 -16'553'820.00 644'440.00 -3.89

Résulat provenant de financements

(déficit) (2)
193'070.00 477'380.00 -284'310.00 -59.56

Résultat opérationnel (déficit) (1+2) 17'760'710.00 12'192'080.00 5'568'630.00 45.67

Charges extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00

Revenus extraordinaires -908'000.00 -906'800.00 -1'200.00 0.13

Résultat extraordinaire (excédent) (3) -908'000.00 -906'800.00 -1'200.00 0.13

Résultat total, compte de résultats

(déficit) (1+2+3)
16'852'710.00 11'285'280.00 5'567'430.00 49.33

Budget 2016 Comptes 2014 Différence
%

CHF CHF Cptes14-B16

   Charges d'exploitation 217'272'090.00 222'546'873.27 -5'274'783.27 -2.37

Revenus d'exploitation -199'704'450.00 -205'551'559.03 5'847'109.03 -2.84

Résultat d'exploitation (déficit) (1) 17'567'640.00 16'995'314.24 572'325.76 3.37

Charges financières 16'102'450.00 14'117'192.82 1'985'257.18 14.06

Revenus financiers -15'909'380.00 -14'683'491.74 -1'225'888.26 8.35

Résulat provenant de financements

(déficit) (2)
193'070.00 -566'298.92 759'368.92 -134.09

Résultat opérationnel (déficit) (1+2) 17'760'710.00 16'429'015.32 1'331'694.68 8.11

Charges extraordinaires 0.00 17'697'000.00 -17'697'000.00 -100.00

Revenus extraordinaires -908'000.00 -22'196'046.29 21'288'046.29 -95.91

Résultat extraordinaire (excédent) (3) -908'000.00 -4'499'046.29 3'591'046.29 -79.82

Résultat total, compte de résultats

(déficit) (1+2+3)
16'852'710.00 11'929'969.03 4'922'740.97 41.26

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Résumé des charges et des revenus

du compte de résultats

       Comparaison entre le budget 2016, le budget 2015 et les comptes 2014

Budget 2016
CHF

Budget 2015
CHF

Différence
B15-BU16

Comptes 2014
CHF

Différence
Cptes14/BU16

    Charges
d'exploitation

217'272'090.00 214'246'980.00 3'025'110.00 222'546'873.27 -5'274'783.27

30
Charges de
personnel

113'683'130.00 116'938'870.00 -3'255'740.00 114'410'158.96 -727'028.96

31
Charges de
biens et
services, autres

46'195'850.00 40'422'280.00 5'773'570.00 47'303'240.46 -1'107'390.46

33
Amortissements
patrimoine
administratif

17'573'360.00 17'051'130.00 522'230.00 21'608'877.91 -4'035'517.91

35

Attributions aux
fonds et

financements

spéc.

105'210.00 676'000.00 -570'790.00 990'257.30 -885'047.30

36
Charges de
transfert

39'714'540.00 39'158'700.00 555'840.00 38'234'338.64 1'480'201.36

37
Subventions à
redistribuer

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Revenus
d'exploitation

-199'704'450.00 -202'532'280.00 2'827'830.00 -205'551'559.03 5'847'109.03

400
Impôts directs,
personnes
physiques

-94'092'400.00 -93'921'000.00 -171'400.00 -96'467'149.95 2'374'749.95

401
Impôts directs,
personnes

morales

-14'314'000.00 -19'117'000.00 4'803'000.00 -20'477'662.76 6'163'662.76

402/3 Autres impôts -1'771'200.00 -1'981'200.00 210'000.00 -1'704'456.50 -66'743.50

41

Revenus

régaliens et de
concessions

-193'200.00 -193'200.00 0.00 -243'155.86 49'955.86

42 Taxes -35'383'290.00 -36'799'210.00 1'415'920.00 -35'501'990.48 118'700.48

43 Revenus divers -551'280.00 -542'380.00 -8'900.00 -3'674'111.82 3'122'831.82

45

Prélèvements
s/fonds et
financements
spéc.

-3'331'570.00 -2'991'340.00 -340'230.00 -1'087'590.31 -2'243'979.69

46
Revenus de
transfert

-50'067'510.00 -46'986'950.00 -3'080'560.00 -46'395'441.35 -3'672'068.65

47
Subventions à

redistribuer
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

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Résultat provenant
des activités
d'exploitation (1)

17'567'640.00 11'714'700.00 5'852'940.00 16'995'314.24 572'325.76

34
Charges
financières

16'102'450.00 17'031'200.00 -928'750.00 14'117'192.82 1'985'257.18

44
Revenus
financiers

-15'909'380.00 -16'553'820.00 644'440.00 -14'683'491.74 -1'225'888.26

Résultat provenant

de financements
(2)

193'070.00 477'380.00 -284'310.00 -566'298.92 759'368.92

Résultat

opérationnel (1+2)
17'760'710.00 12'192'080.00 5'568'630.00 16'429'015.32 1'331'694.68

38
Charges
extraordinaires

0.00 0.00 0.00 17'697'000.00 -17'697'000.00

48
Revenus

extraordinaires
-908'000.00 -906'800.00 -1'200.00 -22'196'046.29 21'288'046.29

Résultat

extraordinaire (3)
-908'000.00 -906'800.00 -1'200.00 -4'499'046.29 3'591'046.29

Résultat total,

compte de résultats

(1+2+3)

16'852'710.00 11'285'280.00   11'929'969.03

Détérioration     5'567'430.00

4'922'740.97

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Résumé des résultats nets

par centre financier

       Comparaison entre le budget 2016, le budget 2015 et les comptes 2014

Budget 2016
Budget

2015
Différence

Comptes

2014
Différence

CHF CHF BU15-BU16 CHF
Cptes14/

BU16

100 Conseil général 57'380.00 63'350.00 -5'970.00 75'969.40 -18'589.40

110 Conseil communal 3'193'510.00 3'402'180.00 -208'670.00 3'463'084.52 -269'574.52

115
Parlement des
Jeunes

10'100.00 17'100.00 -7'000.00 11'891.91 -1'791.91

121 Chancellerie 656'800.00 660'220.00 -3'420.00 1'032'382.78 -375'582.78

122
Service de
l'économie

385'600.00 647'520.00 -261'920.00 589'469.68 -203'869.68

123
Service informatique
communal

3'285'760.00 3'539'800.00 -254'040.00 3'345'831.52 -60'071.52

124 Service juridique 321'240.00 331'950.00 -10'710.00 332'372.06 -11'132.06

125
Aff. régionales et

relations extérieures
144'030.00 252'160.00 -108'130.00 243'346.59 -99'316.59

126 Communication 395'530.00 546'800.00 -151'270.00

395'530.00

130
Contrôle des

habitants - Etat civil
779'460.00 736'280.00 43'180.00 657'105.86 122'354.14

150 Transports 7'119'260.00 6'934'960.00 184'300.00 6'686'867.61 432'392.39

200
Service des
bâtiments

1'729'030.00 1'785'280.00 -56'250.00 1'731'019.87 -1'989.87

201
Bâtiments divers

d'utilité publique
1'958'850.00 1'741'890.00 216'960.00 1'298'166.83 660'683.17

205 Forêts 171'690.00 141'520.00 30'170.00 139'497.00 32'193.00

210
Gérance -
secrétariat

5'530.00 -45'150.00 50'680.00 -5'720.63 11'250.63

211 Bâtiments locatifs -2'107'720.00 -3'220'000.00 1'112'280.00 -1'100'127.40 -1'007'592.60

212 Parkings -121'050.00 -146'700.00 25'650.00 -121'780.84 730.84

213
Bâtiments d'utilité
mixte

0.00 189'740.00 -189'740.00 339'411.55 -339'411.55

230 Bâtiments industriels 141'000.00 -5'400.00 146'400.00 135'470.99 5'529.01

240 Domaines 56'300.00 56'950.00 -650.00 103'049.29 -46'749.29

250 Foncier -191'660.00 -43'330.00 -148'330.00 -188'155.27 -3'504.73

301
SCAS - Office d'aide
sociale

2'549'510.00 2'748'270.00 -198'760.00 2'119'025.57 430'484.43

311
Centre santé
sexuelle - Planning
familial

112'590.00 113'560.00 -970.00 74'660.89 37'929.11

315
SCAS - Maison de
retraite

-21'160.00 -27'760.00 6'600.00 25'958.40 -47'118.40

321
SCAS - Partic. aux
institutions sociales

18'857'870.00 18'274'300.00 583'570.00 18'633'737.95 224'132.05

420
Particip. institutions
para-scolaires

2'314'900.00 2'267'000.00 47'900.00 2'210'280.51 104'619.49

430 Ecole obligatoire 3'735'900.00 3'987'200.00 -251'300.00 36'056'357.87 -32'320'457.87

435
Ecole obligatoire -
Cycle 1

6'242'300.00 6'113'300.00 129'000.00 0.00 6'242'300.00

440
Ecole obligatoire -
Cycle 2

8'299'900.00 8'526'400.00 -226'500.00 0.00 8'299'900.00

445
Ecole obligatoire -
Cycle 3

8'688'000.00 8'895'000.00 -207'000.00 0.00 8'688'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

11

450
Ecole obligatoire -
Bâtiments

9'221'760.00 9'206'500.00 15'260.00 0.00 9'221'760.00

455
Ecole obligatoire -
Autres

565'590.00 500'900.00 64'690.00 0.00 565'590.00

482
Centre de santé
scolaire

964'900.00 996'840.00 -31'940.00 942'105.81 22'794.19

483 Centre d'orthophonie 445'410.00 519'640.00 -74'230.00 547'806.60 -102'396.60

500
Service des affaires
culturelles

2'686'010.00 2'817'530.00 -131'520.00 3'023'883.52 -337'873.52

501 Bibliothèque de la Ville 2'513'410.00 2'709'740.00 -196'330.00 2'639'905.07 -126'495.07

502
Bibliothèques des

Jeunes
927'680.00 933'770.00 -6'090.00 882'948.22 44'731.78

505 Archives communales 95'290.00 102'840.00 -7'550.00 150'515.80 -55'225.80

510
Services généraux des

musées
695'230.00 701'280.00 -6'050.00 646'813.74 48'416.26

511
Musée d'histoire
naturelle

1'041'300.00 973'050.00 68'250.00 813'821.59 227'478.41

512 Musée d'histoire 884'850.00 893'150.00 -8'300.00 766'636.40 118'213.60

513
Musée international

d'horlogerie
1'607'550.00 1'604'730.00 2'820.00 1'665'167.32 -57'617.32

514 Musée des beaux-arts 1'512'410.00 1'454'910.00 57'500.00 1'914'484.44 -402'074.44

515
Zoo du Bois du Petit-
Château

1'114'380.00 1'180'170.00 -65'790.00 1'100'906.31 13'473.69

520 Service des Sports 533'120.00 611'920.00 -78'800.00 654'188.90 -121'068.90

521
La Charrière, terrains,
piste, halles

1'431'250.00 1'552'020.00 -120'770.00 1'502'222.69 -70'972.69

524 Piscine des Arêtes 520'230.00 493'610.00 26'620.00 492'309.56 27'920.44

525
Piscine, patinoires des

Mélèzes
1'691'730.00 2'528'480.00 -836'750.00 1'845'754.10 -154'024.10

550 Service de la jeunesse 1'255'890.00 1'257'140.00 -1'250.00 1'290'272.67 -34'382.67

551 Accueil parascolaire 3'096'780.00 2'697'030.00 399'750.00 1'803'989.03 1'292'790.97

552 Accueil préscolaire 4'826'510.00 4'030'960.00 795'550.00 4'395'977.38 430'532.62

560 Cultes 88'660.00 115'710.00 -27'050.00 91'464.49 -2'804.49

600 Finances -8'833'090.00 -9'111'270.00 278'180.00 -6'652'517.12 -2'180'572.88

610 Contributions -108'844'920.00 -116'296'520.00 7'451'600.00 -117'380'954.61 8'536'034.61

620
Service des Ressources

humaines
625'510.00 1'276'020.00 -650'510.00 1'594'332.44 -968'822.44

630 Contrôle financier 103'720.00 105'250.00 -1'530.00 131'791.63 -28'071.63

700
Administration des
travaux publics

138'680.00 1'063'150.00 -924'470.00 820'726.55 -682'046.55

701 Services techniques 956'930.00 0.00 956'930.00 0.00 956'930.00

708 Service espaces publics 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

710 Voirie-frais d'entretien 7'597'640.00 8'141'810.00 -544'170.00 8'287'783.27 -690'143.27

711 Enlèvement de la neige 1'395'450.00 1'387'820.00 7'630.00 1'148'108.48 247'341.52

712 Constructions nouvelles 1'275'760.00 2'095'690.00 -819'930.00 1'296'160.65 -20'400.65

715 Service des ateliers 3'640'000.00 3'758'350.00 -118'350.00 3'708'828.74 -68'828.74

720 Station d'épuration 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

721 Réseau séparatif 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

725
Déchets des personnes
physiques

988'850.00 1'284'370.00 -295'520.00 1'335'422.59 -346'572.59

726 Déchets des entreprises 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

727
Déchetterie
intercommunale

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

730
Service des Espaces

verts
2'908'670.00 2'855'670.00 53'000.00 2'769'780.02 138'889.98

735 Centre horticole 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

12

740
Cimetière et centre
funéraire

463'180.00 616'020.00 -152'840.00 500'641.85 -37'461.85

755 SUE Urbanisme 2'156'510.00 2'344'990.00 -188'480.00 1'986'187.24 170'322.76

770 Géomatique 251'120.00 303'460.00 -52'340.00 307'753.49 -56'633.49

813 SUE Environnement 481'970.00 665'930.00 -183'960.00 674'810.56 -192'840.56

860
Service du domaine
public

4'184'130.00 4'119'830.00 64'300.00 5'604'463.78 -1'420'333.78

870 SIS 0.00 2'361'990.00 -2'361'990.00 3'275'954.33 -3'275'954.33

871 Service ambulancier 0.00 468'660.00 -468'660.00 0.00 0.00

875 Police du feu 228'090.00 230'930.00 -2'840.00 231'716.88 -3'626.88

876 Service du feu 1'851'680.00 0.00 1'851'680.00 0.00 1'851'680.00

877 Service de sauvetage 581'180.00 0.00 581'180.00 0.00 581'180.00

878
Secours

routier/hydrocarbures
472'440.00 0.00 472'440.00 0.00 472'440.00

880
Protection civile -
dét.catastrophe

569'820.00 569'820.00 0.00 564'803.20 5'016.80

890
OPC Organis.
Protection civile

0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

902 Services industriels -2'831'000.00 -3'323'000.00 492'000.00 -3'336'173.09 505'173.09

911 Eaux-réseau 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Résultat total, compte

de résultats
16'852'710.00 11'285'280.00

11'929'969.03

Rapport à l'appui du budget général 2016

13

Résumé du compte de résultats selon

la classification fonctionnelle

Budget 2016

CHF

  0 Administration en général 12'417'880.00
 01 Législatif et exécutif 3'231'070.00
 02 Services généraux 9'186'810.00

 1 Ordre et sécurité publique 7'919'340.00
 11 Sécurité publique 4'184'130.00
 14 Questions juridiques 1'085'620.00
 15 Service du feu 2'079'770.00
 16 Défense 569'820.00

 2 Formation 43'071'690.00
 21 Scolarité obligatoire 39'850'230.00
 22 Ecoles spéciales 2'760'310.00

 23 Formation professionnelle initiale 461'150.00
 29 Formation, non mentionné ailleurs 0.00

 3 Culture, sports et loisirs, églises 20'224'180.00
 31 Héritage culturel 5'779'540.00
 32 Culture, autres 7'270'980.00
 33 Médias 0.00
 34 Sports et loisirs 7'085'000.00
 35 Eglises et affaires religieuses 88'660.00

38
Recherche et développement (R&D) culture

et medias
0.00

 4 Santé 1'704'100.00
 41 Homes médicalisés 0.00
 42 Soins ambulatoires 626'610.00
 43 Prévention de la santé 111'900.00
 49 Santé publique, autres 965'590.00

 5 Sécurité sociale 27'237'470.00
 51 Maladie et accident 5'896'130.00
 52 Invalidité 0.00

 53 Vieillesse et survivants -77'460.00
 54 Famille et jeunesse 6'446'230.00
 55 Chômage 1'940'220.00
 56 Construction de logements sociaux 206'000.00
 57 Aide sociale et domaine de l'asile 12'790'350.00
 59 Domaine sociale autre 36'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

14

 6 Trafic et télécommunication 20'028'240.00
 61 Circulation routière 12'860'080.00
 62 Transports publics 7'163'160.00
 63 Transports, autres 5'000.00
 64 Télécommunications 0.00

7

Protection de l'environnement et aménagement du

territoire
5'029'650.00

 71 Approvisionnement en eau 0.00
 72 Traitement des eaux usées 457'500.00

 73 Gestion des déchets 1'310'850.00
 74 Aménagements 32'000.00
 75 Protection des espèces et du paysage 0.00
 76 Lutte contre la pollution de l’environnement 165'840.00
 77 Protection de l’environnement, autres 945'150.00
 79 Aménagement du territoire 2'118'310.00

 8 Economie publique 557'290.00
 81 Agriculture 0.00
 82 Sylviculture 171'690.00

 84 Tourisme 0.00
 85 Industrie, artisanat et commerce 385'600.00
 87 Combustibles et énergie 0.00
 89 Autres exploitations artisanales 0.00

 9 Finances et impôts -121'337'130.00
 91 Impôts -103'627'600.00

93 Péréquation financière et compensation des charges -20'030'000.00

 95 Quotes-parts, autres 0.00

 96 Administration de la fortune et de la dette 2'320'470.00

 99 Postes non répartis 0.00

 Résultat total, compte de résultats 16'852'710.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

15

Autofinancement et besoin de trésorerie

Budget 2016

Investissements

Investissements bruts

21'369'900.00

- Recettes d'investissements   -1'154'300.00

Investissements nets   20'215'600.00

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.- (avec

rapport au CG)
17'046'500.00

Crédits d'engagement inférieurs à CHF 200'000.- (sans

rapport au CG)
3'169'100.00

Investissements nets

20'215'600.00

Autofinancement

Investissements nets

20'215'600.00

                Solde du compte de résultats

-16'852'710.00

33 Amortissements du PA

  17'573'360.00

35 Attribution aux fonds et financements spéciaux 105'210.00

45
Prélèvement sur les fonds et financement

spéciaux
-3'331'570.00

Autofinancement

-2'505'710.00

Degré d'autofinancement  = (autofinancement / investissements nets)*100 -12.39%

Insuffisance de financement

Investissements nets

20'215'600.00

Autofinancement

2'505'710.00

Insuffisance de financement

22'721'310.00

Besoin de trésorerie (insuffisance)

Insuffisance de financement

22'721'310.00

Remboursements contractuels

210'870.00

Emprunts à rembourser:

- Bayerische Landesbank

5'000'000.00

- Compagnie de financement Foncier

10'000'000.00

Besoin de trésorerie (insuffisance)

37'932'180.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

16

Charges d'exploitation

      Charges de personnel

Budget 2016
Variation par

rapport au Budget
2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

300

Autorités et
commissions

1'715'270.00 -3.03 1'768'870.00 1'767'256.85

301

Salaires personnel

administratif et
d'exploitation

52'317'120.00 -3.31 54'108'630.00 52'247'397.90

302 Salaires enseignants 37'413'100.00 -0.39 37'558'670.00 37'648'841.55

303
Travailleurs
temporaires

111'000.00 -16.67 133'200.00 38'666.55

304 Allocations 1'460'990.00 3.53 1'411'160.00 1'326'562.10

305
Cotisations
patronales

19'928'250.00 -5.82 21'160'090.00 20'420'468.80

309
Autres charges de
personnel

737'400.00 -7.62 798'250.00 960'965.21

30 Total 113'683'130.00 -2.78 116'938'870.00 114'410'158.96

      Traitements

Pour le personnel communal relevant de l’échelle communale, les traitements ont été calculés en

application de l’arrêté du Conseil communal du 5 novembre 2005 concernant la mise en vigueur de la

description, l’évaluation et la classification des fonctions (DECF), entré en vigueur le 1er décembre

2005 et en fonction des directives du Conseil communal, soit :

      - Application des règles DECF.

- Pas d'adaptation des traitements, l'inflation négative constatée au mois d'août 2015 de - 1,4% se

cumulant à l'inflation négative de - 0,8% à fin août 2014.

- Octroi des échelons automatiques selon les règles en vigueur et suppression de l'enveloppe pour

des échelons qualitatifs.

- Introduction d'une réduction des traitements bruts calculée de la manière suivante :

 a) tranche comprise entre CHF 1,- et CHF 5'000,- 1,5%

 b) tranche comprise entre CHF 5'001,- et CHF 7'500,- 2,0%

 c) tranche comprise entre CHF 7'501,- et CHF 10'000,- 2,5%

d) tranche comprise entre CHF 10'001,- et CHF 14'000,- 3,0%

 e) hors classe : taux unique de 3% dès le premier franc

 f) pour les traitements bruts inférieurs à CHF 5'000,- au 31.12.2015, indépendamment du taux

d'activité, le montant de la réduction ne dépasse pas celui des échelons automatiques.

- Octroi d’une prime d’ancienneté aux collaborateurs arrivant à 10, 20, 30 ou 40 ans de service,

correspondant respectivement à CHF 1'000.-, 1'500.-, 2'000.-, 2'500.-.

      Pour le personnel relevant de l’échelle de l’Etat, les salaires ont été calculés en fonction des directives

du Conseil d’Etat, soit :

      - Pour le budget 2016, maintien de l'indexation négative sur les traitements de -0,32%.
- Enveloppe au budget de 0,5% en lieu et place des hautes-paies automatiques pour le personnel

enseignant.

Rapport à l'appui du budget général 2016

17

Effectifs

      Les effectifs inclus dans les budgets évoluent comme suit:

Budget 2016 Budget 2015 Différence

EPT EPT EPT

Personnel relevant de l'échelle

communale
585.20            586.38    - 1.18

- Enseignants

366.05            366.22    - 0.17

- Orthophonistes

9.57               9.87    - 0.30

- OPCMN (protection civile) 4.90               4.90    -

380.52            380.99    - 0.47

Total des EPT au budget 965.72              967.37    - 1.65

      Si l'on tient compte des augmentations générées par des règlementations cantonales pour le SIS

(+3.58 EPT) et pour le Service de la jeunesse (+10.1 EPT), les effectifs des autres services présentent

une diminution globale de 15.33 EPT. Pour le détail des effectifs, voir pages n°35-36 ("Personnel

communal au budget 2016 – postes en équivalent plein-temps (EPT)").

A noter que les effectifs inscrits au premier budget 2015, validé en décembre 2014 par le Conseil

général, s'élevaient à 981.44 EPT.

Entre le 1er budget 2015 validé en décembre 2014 et le budget 2016, une diminution de 29.4 EPT est

constatée (sans tenir compte des variations susmentionnées pour le Service de la jeunesse et le SIS).

Charges de biens et services et autres charges d'exploitation

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF % CHF CHF

310 Charges matériel,
marchandises

5'053'660.00 0.26 5'040'360.00 8'866'690.96

311 Immobilisations non

portées à l'actif 1'304'120.00 -12.87 1'496'790.00 843'824.31

312 Alimentation et élimination 4'313'110.00 -1.23 4'366'990.00 3'711'524.57

313 Prestation de services et
honoraires 22'638'670.00 13.69 19'913'360.00 22'064'508.91

314 Gros entretien et entretien

courant
3'409'520.00 -0.78 3'436'200.00 6'612'704.69

315 Entretien biens meubles et
immobilisations
incorporelles

2'777'820.00 6.35 2'612'040.00 1'518'464.93

316 Loyers, leasing, fermages

et taxes d'utilisation 2'271'920.00 11.35 2'040'260.00 1'806'752.30

317 Dédommagements 858'730.00 -11.62 971'580.00 1'258'637.66

318 Réévaluations sur créances 2'963'700.00 928.35 288'200.00 475'914.53

319 Diverses charges

d'exploitation
604'600.00 135.71 256'500.00 144'217.60

31 Total 46'195'850.00 14.28 40'422'280.00 47'303'240.46

      L'augmentation constatée dans la rubrique 318 est essentiellement due aux ADB, remises non-valeurs

qui figuraient au budget 2015 pour CHF 2'082'000 dans la rubrique 40 impôts.

L'augmentation de la rubrique 313 est due pour l'essentiel à la nouvelle législation à laquelle est

soumis le SIS (centres 876, 877 et 878). Cette hausse est compensée par une augmentation des

montants facturés à d'autres collectivités (rubrique 46).

L'écart total entre les budgets 2016 et 2015 pour la rubrique 31 est de CHF 5'773'570. Si on enlève les

évolutions des rubriques 313 et 318 expliquées plus haut (CHF 5'400'810), l'écart résiduel est une

augmentation de CHF 372'760.

Rapport à l'appui du budget général 2016

18

Amortissements du patrimoine administratif

Budget 2016

Variation

par rapport
au budget

2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF % CHF CHF

   330 Immobilisations corporelles PA 17'573'360.00 3.06 17'051'130.00 21'608'877.91

  33 Total 17'573'360.00 3.06 17'051'130.00 21'608'877.91

Les investissements qui ont été réalisées ces dernières années ont pour conséquence une augmentation des
charges d'amortissements de CHF 522'230 entre les budgets 2016 et 2015.

Charges financières

Budget 2016

Variation
par rapport
au budget

2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF % CHF CHF

   340 Charges d'intérêt 11'876'410.00 -9.79 13'165'220.00 12'210'977.60

342
Frais d'acquisition de capitaux
et frais administratifs

113'300.00 -1.05 114'500.00 188'761.51

343 Charges pour les bien fonds PF 4'112'740.00 66.41 2'471'410.00 1'602'930.71

344
Réévaluations immobilisations
PF

0.00 -100.00 1'280'070.00 114'523.00

34 Total 16'102'450.00 -5.45 17'031'200.00 14'117'192.82

L'évolution des charges financières entre les budgets 2016 et 2015 est notamment constituée des éléments
suivants:
- prise en charge par une réserve constituée à fin 2015 du surcoût estimés sur l'emprunt Depfa de CHF 20

mios (CHF 3'128'000).
- intérêts à charge des immeubles (CHF 2'542'000) qui étaient comptabilisés en imputations internes avant
la mise en place de MCH2.

Attributions aux fonds et financements spéciaux

Budget 2016 Budget 2015 Comptes 2014

CHF CHF CHF

35

Attributions aux fonds et financements
spéciaux des capitaux de tiers:

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 1'666.00

- Abris de protection civile 0.00 20'000.00 0.00

- Prov. indemnités sortie 45'000.00 0.00 67'512.00

- Réserve places stationnement 5'000.00 5'000.00 0.00

- Prov. service de l'eau 54'210.00 0.00 175'279.13

- Déchets entreprises 0.00 0.00 52'300.17

- Rés. Contrib. 2019 Prévoyance 0.00 650'000.00 693'500.00

35 Total
105'210.00 676'000.00 990'257.30

L'attribution à la réserve contribution 2019 prévoyance.ne n'est plus nécessaire car la provision requise sera
entièrement constituée à fin 2015.

Rapport à l'appui du budget général 2016

19

Charges de transfert

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

   360 Quotes-parts revenus 433'000.00 -2.26 443'000.00 396'981.35

361
Dédommagements à des
collectivités publiques

8'189'730.00 4.87 7'809'730.00 6'991'324.00

362
Péréquation financière &
compens. charges

18'448'880.00 3.80 17'773'360.00 17'809'252.85

363
Subventions à des collectivités
et à des tiers

12'642'930.00 -3.73 13'132'610.00 13'036'780.44

36 Total
39'714'540.00 1.42 39'158'700.00 38'234'338.64

Le détail des subventions figure en annexe de la présente brochure.

Charges extraordinaires

Budget 2016

Variation
par rapport
au budget

2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF % CHF CHF

380

Charges de personnel
extraordinaires

0.00 0.00 0.00 17'697'000.00

381
Charges de biens et services
et autres charges d'expl.
extraordinaires

0.00 0.00 0.00 0.00

38 Total 0.00 0.00 0.00 17'697'000.00

Le montant payé en 2014 concerne la recapitalisation de prevoyance.ne; il a été compensé par une

dissolution de réserves.

Rapport à l'appui du budget général 2016

20

Revenus d'exploitation

      Revenus fiscaux

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

400

Impôts directs,
personnes physiques

94'092'400.00 0.18 93'921'000.00 96'467'149.95

401
Impôts directs,
personnes morales

14'314'000.00 -25.12 19'117'000.00 20'477'662.76

402 Autres impôts directs 1'300'000.00 -13.33 1'500'000.00 1'268'520.05

403
Impôts sur la
possession et sur la
dépense

471'200.00 -2.08 481'200.00 435'936.45

   40 Total 110'177'600.00 -4.21 115'019'200.00 118'649'269.21

      Les ADB, remises non-valeurs qui figuraient pour CHF 2'082'000 dans la rubrique 40 au budget 2015

figurent pour CHF 2'620'000 dans la rubrique 31 en application de la nouvelle règlementation.

Evolution du produit de l'impôt
Années

Excédent de recettes du
centre 610

Contributions

Personnes
physiques

Personnes
morales (yc

fonds
répartition)

Impôt foncier

ADB, remises,

non valeurs,
autres frais et

autres
recettes

CHF CHF CHF CHF CHF

2010 100'157'496           83'925'298    16'827'508    1'574'629    - 2'169'939

2011 112'424'517           85'388'952    27'812'432    1'452'723    - 2'229'590

2012 124'492'628           91'023'749    32'619'552    1'492'491    - 643'164

2013 122'042'487           88'625'755    32'528'033    1'536'926    - 648'227

2014 117'380'955           96'467'151    20'477'663    1'268'520    - 832'379

2015* 116'296'520           95'883'000    19'237'000    1'500'000    - 323'480

2016* 108'844'920           94'092'400         14'314'000    1'300'000    - 861'480

 *budgets

Total des rubriques 400,
401 et 402

   109'706'400

Taxe sur les spectacles              286'200

Taxe des chiens              185'000

471'200

110'177'600

L'excédent de recettes du cenre "610 contributions" présente une diminution de CHF 7'451'600 entre

le budget 2015 et le budget 2016.

Rapport à l'appui du budget général 2016

21

Revenus régaliens et de concessions

Budget 2016
Variation par

rapport au

budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

412 Revenus de concessions 193'200.00 0.00 193'200.00 243'155.86

Taxes et prestations de services

Budget 2016
Variation par

rapport au

budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

   420 Taxes d'exemption 5'000.00 -80.00 25'000.00 10'874.70

421 Emoluments administratifs 1'003'150.00 -8.13 1'091'930.00 1'074'080.08

424
Taxes d'utilisation et

prestations de services
22'378'540.00 10.69 20'217'960.00 18'931'168.10

425 Recette sur ventes 7'618'800.00 -1.87 7'763'700.00 7'523'818.48

426 Remboursements 2'896'400.00 -51.17 5'931'720.00 5'552'228.70

427 Amendes 941'000.00 -28.28 1'312'000.00 1'802'716.37

429 Autres taxes 540'400.00 18.28 456'900.00 607'104.05

  42 Total 35'383'290.00 -3.85 36'799'210.00 35'501'990.48

La mise en place du nouveau plan comptable MCH2 a induit des transferts entre les rubriques 424 et 426.

Revenus divers

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

   430 Revenus d'exploitation divers 549'880.00 11.68 492'380.00 1'777'662.57

431
Inscription de prestations

propres à l'actif
0.00 -100.00 50'000.00 187'963.05

436 Dédommagements de tiers 0.00 0.00 0.00 1'656'066.75

439 Autres revenus 1'400.00 100.00 0.00 52'419.45

   43 Total 551'280.00 1.64 542'380.00 3'674'111.82

Rapport à l'appui du budget général 2016

22

Revenus financiers

Budget 2016

Variation

par rapport
au budget

2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

  440 Revenus des intérêts 4'023'820.00 100.00 1'563'500.00 1'862'902.97

441 Gains réalisés PF 858'400.00 26.94 676'250.00 668'077.87

442 Revenus de participations PF 1'678'000.00 100.00 4'298'200.00 2'066'803.80

443 Produits des bien-fonds PF 7'071'600.00 100.00 8'002'280.00 7'770'565.67

445
Revenus financier prêts et

participations PA
500.00 100.00 500.00 450.00

447 Produits des biens-fonds PA 2'274'560.00 100.00 2'010'590.00 2'314'691.43

448 Produits des biens-fonds loués 2'500.00 100.00 2'500.00 0.00

44 Total 15'909'380.00 -3.89 16'553'820.00 14'683'491.74

La rubrique 440 comprend pour CHF 2'542'000 les intérêts facturés aux immeubles du patrimoine financier
(contrepartie rubrique 34 charges financières).

Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux

des capitaux de tiers

Budget 2016 Budget 2015 Comptes 2014

CHF CHF CHF

450

Prélèvements aux
financements spéciaux :

  - Provision abric PC 0.00 342'000.00 21'928.85

- Rénovation parc immobilier 1'682'720.00 2'508'250.00 0.00

- Acquisitions 0.00 0.00 475.99

- Taxe équipement 1'352'230.00 0.00 399'922.20

- Réserve eau 0.00 11'130.00 0.00

- Réserve forestière 1'000.00 1'000.00 1'155.60

- Réserve déchets ménages 231'250.00 128'960.00 360'107.67

- Réserve déchets entreprises 64'370.00 0.00 0.00

- Réserve création locaux 0.00 0.00 304'000.00

  45 Total 3'331'570.00 2'991'340.00 1'087'590.31

    Les prélèvements prévus dans le tableau ci-dessus ne prennent en considération que les opérations

relatives aux comptes de résultats.

Rapport à l'appui du budget général 2016

23

Revenus de transfert

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

461

Dédommagements de
collectivités publiques

11'371'340.00 43.96 7'899'140.00 6'978'268.85

462
Péréquation financière et
compensation des charges

13'800'000.00 -1.43 14'000'000.00 14'635'656.00

463
Subventions des collectivités

publiques et des tiers
24'851'170.00 -0.88 25'071'310.00 24'731'700.05

469
Différents revenus de

transfert
45'000.00 172.73 16'500.00 49'816.45

46 Total 50'067'510.00 6.56 46'986'950.00 46'395'441.35

     L'évolution de la rubrique 461 est due pour l'essentiel à l'augmentation de la participation d'autres

collectivités aux dépenses supplémentaires figurant dans la rubrique 313 du SIS en lien avec la

nouvelle législation mise en place pour ce domaine d'activités.

Revenus extraordinaires de concessions

Budget 2016
Variation par

rapport au
budget 2015

Budget 2015 Comptes 2014

CHF  % CHF CHF

   480 Revenus fiscaux extraord. 0.00 0.00 0.00 21'240'500.00

483 Revenus divers extraord. 908'000.00 0.13 906'800.00 955'546.29

48 Total 908'000.00 0.13 906'800.00 22'196'046.29

      Les montants présentés aux budgets 2016 et 2015 concernent la récupération de créances perdues.

      Les revenus extraordinaires enregistrés dans la rubrique 480 concernent notamment la dissolution de

réserves pour financer la recapitalisation de prevoyance.ne (voir 380).

Rapport à l'appui du budget général 2016

R
a
p

p
o

rt à
 l'a

p
p

u
i d

u
 b

u
d

g
e
t 2

0
1

6

Récapitulatif - Budget des investissements 2016

 Crédits budgétaires
soumis au mécanisme de

maîtrise des finances

 Crédits budgétaires
financés par des taxes,

non soumis au mécanisme
de maîtrise des finances

 Crédits budgétaires du
patrimoine administratif -

autoporteurs
non soumis au

mécanisme de maîtrise
des finances

 TOTAL DES CREDITS
BUDGETAIRES

2016

Crédits d'engagement
supérieurs à CHF 200'000.-
(avec rapport au CG)

CHF                   7'335'000.00 CHF                  9'724'000.00 CHF                   665'000.00 CHF               17'724'000.00

CHF                    -677'500.00 CHF                                     - CHF                                   - CHF                   -677'500.00

CHF                  6'657'500.00 CHF                  9'724'000.00 CHF                   665'000.00 CHF               17'046'500.00

Crédits d'engagement
inférieurs ou égaux à CHF
200'000.-
(sans rapport au CG)

CHF                   2'540'900.00 CHF                  1'105'000.00 CHF                                   - CHF                 3'645'900.00

CHF                   -350'800.00 CHF                    -126'000.00 CHF                                   - CHF                   -476'800.00

CHF                 2'190'100.00 CHF                     979'000.00 CHF                                   - CHF                 3'169'100.00

Dépenses - total CHF                  9'875'900.00 CHF                10'829'000.00 CHF                   665'000.00 CHF               21'369'900.00

Recettes - total CHF                 -1'028'300.00 CHF                   -126'000.00 CHF                                   - CHF                -1'154'300.00

Montants nets CHF                  8'847'600.00 CHF                10'703'000.00 CHF                   665'000.00 CHF               20'215'600.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

25

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement inférieurs ou égaux à CHF 200'000.-,
soumis au mécanisme de maîtrise des finances   (sans rapport au
CG)

Crédits budgétaires 2016

Centres et libellés
Montant du

crédit
d'engagement

Dépenses CHF Recettes CHF

122

Déplacement conduite Sivamo sur la parcelle ZI 5724 des
Eplatures

130'000.00  130'000.00

201

Espacité - Mise en conformité des ascenseurs (participation
selon convention)

40'000.00  40'000.00

Abattoirs - Réfection toitures et travaux urgents 175'000.00  175'000.00 -175'000.00

Maison du peuple - renouvellement du mobilier étape 1/3 45'000.00  45'000.00

Œuvres d'art - Programme pluriannuel rattrapage
d'entretien

42'000.00  20'000.00

Maison du peuple - mise en conformité 135'000.00  50'000.00

205

Aménagement piste forestière STEP  15'000.00  15'000.00 -15'000.00

430

Cycles 1,2,3 - Achat d'un bus scolaire 65'000.00  65'000.00

Cycle 3 - Bonne-Fontaine: renouvellement du mobilier de la
2e cuisine (3 blocs)

60'000.00  60'000.00
 (suite de la

décision prise en
2015)

Cycle 1 (années 1-2)  - Renouvellement mobilier pour 2
classes

30'000.00  30'000.00

Cycles 1,2 (années 3-7) - Renouvellement mobilier et
tableaux noirs (ou éventuellement tableaux interactifs) pour
3 classes

60'000.00  60'000.00

Cycles 2,3 (années 8-11) - Renouvellement mobilier et
tableaux noirs (ou éventuellement tableaux interactifs) pour
2 classes

40'000.00  40'000.00

Cycles 1,2 (années 3-7) - Ouest - Réfection et équipement
salle gym du collège

25'000.00  25'000.00

Cycles 1,2,3 - Pré-étude création/agrandissements
bâtiments scolaires

25'000.00  25'000.00

450 - Bâtiments

Crêtets - réfection corridors 1/5 (report partiel 2015) 50'000.00  22'000.00

Promenade - assainissement sous-sol (report partiel 2015) 120'000.00  40'000.00

CMND1/2/3 -Assainissement de la façade en béton 20'000.00  20'000.00

CMND5 - Remplacement des revêtements de sol (couloirs,
3 vestiaires halles, 2 vestiaires piscine)

95'000.00  95'000.00

STech - Calculs statiques murs collège Promenade 10'000.00  10'000.00

501

Introduction de la RFID (Radio Frequency IDentification)

10'000.00
    10'000.00

SOUS-TOTAL 1'192'000.00 977'000.00 -190'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

26

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement inférieurs ou égaux à CHF 200'000.-,
soumis au mécanisme de maîtrise des finances   (sans rapport au
CG)

Crédits budgétaires 2016

Centres et libellés
Montant du

crédit
d'engagement

Dépenses
CHF

Recettes
CHF

REPORT 1'192'000.00 977'000.00 -190'000.00

510

MPA Remplacement conduite chauffage 50'000.00  50'000.00

Equipements sûreté musées 190'000.00  80'000.00

BiblioMus 3ème étape  140'000.00  40'000.00

513

Musée en mutation 100'000.00  25'000.00

521

STech - Revêtement bitumineux place centre sportif
Charrière

100'000.00  100'000.00

525

Renouvellement des casiers vestiaire / Piscine des Arêtes 70'000.00  70'000.00  -7'000.00

560

Temples des Eplatures - Réfection du crépis de la façade
est et sud

55'000.00  55'000.00 -55'000.00

701

Réfection trottoirs publics 100'000.00  100'000.00

Giratoire de la Combe-à-l'Ours, correction branche sud 200'000.00  200'000.00

710

CTP - Construction vestiaire (regroupement service) 100'000.00  0.00

CTP - Remplacement de la centrale d'alarme-feu 60'000.00  60'000.00

Voirie - Surfaçage routes des Environs  150'000.00  150'000.00

Voirie - Réfection escaliers - Succès 25 120'000.00  120'000.00

Voirie - Réfection escaliers - A.-M. Piaget 40'000.00  40'000.00

CTP - Entretien silos 35'000.00  35'000.00

740

Mur d'enceinte est - Réfection (étape 4/5) 25'000.00  25'000.00

Plancher en tôle et pare-vue 25'000.00  10'000.00

755

Cadenas Velospot 15'600.00 15'600.00

Plans directeurs communaux 30'000.00 30'000.00

Divers aménagements et mobiliers urbains 40'000.00 40'000.00

SOUS-TOTAL 2'837'600.00 2'222'600.00 -252'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

27

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement inférieurs ou égaux à CHF 200'000.-, soumis
au mécanisme de maîtrise des finances (sans rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés
Montant du

crédit
d'engagement

Dépenses
CHF

Recettes
CHF

REPORT 2'837'600.00 2'222'600.00 -252'000.00

813

Installations photovoltaïques 50'000.00 50'000.00

860

Remplacement d'un véhicule datant de l'année 2008 29'300.00 29'300.00

Entretien constructif routes et canalisations 2015-2017 200'000.00 15'000.00

870

Compresseur d'air respirable (remplacement de 2
compresseurs qui ont 40 ans d'âge)

50'000.00 50'000.00 -25'000.00

Remplacement de cylindres d'air comprimé pour les
appareils respiratoires

16'000.00 16'000.00 -8'000.00

Remplacement de la remorque d'aide au commandement. 25'000.00 25'000.00 -12'500.00

Remplacement de 6 canons à eau (15 ans d'âge) 13'000.00 13'000.00 -6'500.00

Achat de tenues de feu spv région. 120'000.00 120'000.00 -46'800.00

TOTAL - Crédits d'engagement inférieurs ou
égaux à CHF 200'000.-, soumis au mécanisme de
maîtrise des finances (sans rapport au CG)

3'340'900.00 2'540'900.00 -350'800.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

28

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement inférieurs ou égaux à CHF 200'000.-, financés
par des taxes, non soumis au mécanisme de maîtrise des finances
(sans rapport au CG)

Crédits budgétaires 2016

Centres et libellés
Montant du

crédit
d'engagement

Dépenses
CHF

Recettes
CHF

123

STEP, remplacement centrale téléphonique 30'000.00  30'000.00

701

Véhicule service technique 25'000.00  25'000.00

720

Avant-projet traitement micropolluants 60'000.00  60'000.00

Curage digesteur 1 - CS 2015 60'000.00  15'000.00

Inspection canal et BEP (analyse béton et mandataire) 100'000.00  53'000.00

Assainissement canal de contournement 120'000.00  120'000.00

Avant-projet 3ème dégrilleur entrée STEP 20'000.00  20'000.00

Analyse consommation électrique 20'000.00  20'000.00

721

721 - PGEE - Suite études et relevés télévisuels 150'000.00  150'000.00

721 - PGEE - Mise à jour des données du cadastre
souterrain

100'000.00  100'000.00 -85'000.00

727

Déchetterie intercommunale, amén.compl. 300'000.00  70'000.00

911

Achat sondes détection fuite 10'000.00  10'000.00

Entretien des pompes aux Moyats 50'000.00  50'000.00 -10'000.00

Pompes de puits aux Moyats 15'000.00  15'000.00 -3'000.00

Remplacement de la porte vitrée sud aux Moyats 20'000.00  20'000.00

Etude pour la station de traitement des Moyats 140'000.00  140'000.00 -28'000.00

Métrologie - achat compteurs et dispositif de comptage 62'000.00  62'000.00

Eau-réseau travaux CG 6.03.14 (Bassets) 145'000.00  145'000.00

TOTAL - Crédits d'engagement inférieurs ou égaux
à CHF 200'000.-, financés par des taxes, non
soumis au mécanisme de maîtrise des finances
(sans rapport au CG)

1'427'000.00 1'105'000.00 -126'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

29

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.- soumis au mécanisme
de maîtrise des finances                                  (avec rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés
Crédit d'engagement voté par le CG Dépenses

CHF
Recettes

CHF Date N° ICF Montant

201

Collège industriel - Remise en état de
la toiture et des fenêtres du pignon
ouest

27.08.2013 ICF.0305.13.01 3'927'000.00  861'000.00

Rénovation Salle de Musique 28.11.2011 ICF.0379.11.01 4'690'000.00  300'000.00

430

Cycles 1,2,3 - Réaménagements
combles des collèges pour création
salles de classe

à voter

350'000.00  350'000.00

511

Préparation déménagement
collections

03.06.2014 ICF.0467.14.01 1'080'000.00 221'000.00

514

MBA - Assainissement MBA 27.10.2014 ICF.0317.14.01.01 1'300'000.00  200'000.00

515

Plan d'aménagement paysager et
zoologique (Phase 1 : mise aux
normes du zoo selon OPAn et
directives SCAV-NE d'ici au 1er
septembre 2018)  -  CS13

à voter

220'000.00  80'000.00

551-552

Coût d'aménagement construction
Crèche Le Corbusier. Travaux
complémentaires spécifiques à la
crèche non financés par la
Coopérative d'habitation Le Corbusier.

à voter

550'000.00  500'000.00

710

STech - Entretien trottoirs 27.06.2011 ICF.0244.11 1'200'000.00  100'000.00

STech - Assainissement pont Manège
/ réfection voie CJ Crêt-Manège /
carref. Tranchée

à voter

4'300'000.00  300'000.00

712

STech - Equipement zone à bâtir
l'Orée-du-Bois

28.09.2000 ICDF.0202.01 5'934'000.00  100'000.00 -40'000.00

STech - ZI Eplature-Grise 21.02.2008 ICF.0203.08.01 3'320'000.00  270'000.00

STech - Plan spécial Le Corbusier 14.04.2008 ICF.0211.08.02 4'671'300.00  100'000.00

STech - Boulevard des Endroits 21.03.2011 ICF.0239.11 1'600'000.00  25'000.00

STech - Réaménagement place Gare 06.03.2012 ICF.0259.12.01 16'870'000.00  600'000.00 -550'000.00

SOUS-TOTAL 50'012'300.00 4'007'000.00 -590'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

30

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.- soumis au mécanisme
de maîtrise des finances                                  (avec rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés Crédit d'engagement voté par le CG
Dépenses

CHF
Recettes

CHF

REPORT 50'012'300.00 4'007'000.00 -590'000.00

712 (suite)

STech - Entretien constructif des
routes et canalisations 15-17 (Helvétie,
Charles-Naine, Promenade)

04.09.2014 ICF.0271.14 12'600'000.00  1'190'000.00

730

Centre horticole, 2 serres 26.11.2013 ICF.0311.13.01 1'300'000.00  50'000.00

740

Matériel et mobilier

Véhicules et matériel (Voirie, Espaces
verts, SAB, Cimetière)

à voter   518'000.00  518'000.00

860

Installations lumineuses 04.04.2013 ICF.0264.13.01 1'640'000.00 1'250'000.00

870

Véhicule de commandement (ancien
CS déjà engagé)

ICF.0119.14.07 250'000.00 170'000.00 -87'500.00

Remplacement de 2 ambulances,
actuellement 400'000 km

  600'000.00 150'000.00

TOTAL - Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.-
soumis au mécanisme de maîtrise des finances (avec
rapport au CG)

66'920'300.00 7'335'000.00 -677'500.00

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.-, financés par des taxes
non soumis au mécanisme de maîtrise des finances (avec rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés
Crédit d'engagement voté par le CG Dépenses

CHF
Recettes

CHF Date N° ICF Montant

712

Entretien constructif des routes
et canalisations 15-17

04.09.2014 ICF.0271.14 12'600'000.00 520'000.00

720

Assainissement structure BEP à voter

250'000.00 250'000.00

Assainissement canal amenée à voter

630'000.00 630'000.00

725

Abandon ramassage conteneurs 27.04.2011 ICF.0357.11 4'068'750.00 600'000.00

Création-enterrem. déchetteries 21.02.2008 ICF.0300.08 2'000'000.00 110'000.00

SOUS-TOTAL 19'548'750.00 2'110'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

31

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.-, financés par des taxes
non soumis au mécanisme de maîtrise des finances (avec rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés
Crédit d'engagement voté par le CG

Dépenses
CHF

Recettes
CHF

Date N° ICF Montant

REPORT 19'548'750.00 2'110'000.00 0.00

Pony pour les conteneurs enterrés à voter

210'000.00            210'000.00

Extension mineurs du réseau à voter

400'000.00  400'000.00

Sombaille - extension à voter

1'930'000.00  220'000.00

Crêt-du-Locle - bâtiment et mise en
pression zone industrielle

à voter

2'300'000.00  500'000.00

Entretien constructif des routes et
canalisations 15-17
(Ami-Girard/Charles-
Naine/Morgarten/Progrès/Temple-
Allemand/branchements/Crêtets/Gentian
es/Promenade/
branchements)

04.09.2014 ICF.0271.14 5'642'000.00  2'144'000.00

Station de traitement les Moyats

11'640'000.00  140'000.00

Adduction d'eau 2ème étape 03.04.2012 ICF.0291.12.01 11'950'000.00  4'000'000.00

TOTAL - Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.-,
financés par des taxes non soumis au mécanisme de maîtrise
des finances   (avec rapport au CG)

53'620'750.00 9'724'000.00 0.00

Budget des investissements 2016

Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.- autoporteurs, non soumis
au mécanisme de maîtrise des finances (avec rapport au CG)

Crédits budgétaires
2016

Centres et libellés
Crédit d'engagement voté par le CG Dépenses

CHF
Recettes

CHF Date N° ICF Montant

740

Remplacement four crématoire  à voter    665'000.00 665'000.00  0.00

TOTAL - Crédits d'engagement supérieurs à CHF 200'000.-
autoporteurs, non soumis au mécanisme de maîtrise des
finances   (avec rapport au CG)

665'000.00 665'000.00 0.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

1

R
a
p

p
o

rt à
 l'a

p
p

u
i d

u
 b

u
d

g
e
t 2

0
1

6

INVESTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF - EVOLUTION

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Investissements ordinaires 19'665'076 24'102'470 20'393'320 30'949'550 34'983'295 20'714'040 8'847'600

Investissements financés par des
taxes

6'333'700 6'375'000 16'390'000 7'807'000 8'421'000 2'975'000 10'703'000

Investissements autoporteurs - - - - - - 665'000

Total des crédits (budget) 25'998'776 30'477'470 36'783'320 38'756'550 43'404'295 23'689'040 20'215'600

Investissements réalisés dans les
comptes

22'516'582 16'082'136 22'021'753 24'087'821 24'419'006

         -
 2'500'000
 5'000'000
 7'500'000

 10'000'000
 12'500'000
 15'000'000
 17'500'000
 20'000'000
 22'500'000
 25'000'000
 27'500'000
 30'000'000
 32'500'000
 35'000'000
 37'500'000
 40'000'000
 42'500'000
 45'000'000
 47'500'000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 bis 2016

Investissements ordinaires
Investissements financés par des taxes
Investissements autoporteurs
Total des crédits (budget)
Investissements réalisés dans les comptes

 -
 2'500'000
 5'000'000
 7'500'000

 10'000'000
 12'500'000
 15'000'000
 17'500'000
 20'000'000
 22'500'000
 25'000'000
 27'500'000
 30'000'000
 32'500'000
 35'000'000
 37'500'000
 40'000'000
 42'500'000
 45'000'000
 47'500'000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 bis 2016

Total des crédits (budget)

3
2

Rapport à l'appui du budget général 2016

33

Trésorerie

La situation de trésorerie se présente comme suit:

CHF

- Excédent de dépenses du compte de fonctionnement -16'852'710.00

- Amortissements comptables du budget 2016

17'573'360.00

- Excédent de recettes

720'650.00

- Excédent de prélèvement aux réserves

3'226'360.00

Marge d'autofinancement

3'947'010.00

Investissements

- Crédits accordés par le Conseil général

20'215'600.00

- ???

- ???

- Total

20'215'600.00

Autofinancement

-3'947'010.00

Insuffisance de financement

16'268'590.00

Montant auquel il convient d'ajouter les amortissements contractuels

d'emprunts ainsi que les emprunts arrivant à échéance:

Amortissements contractuels

210'870.00

Emprunts à rembourser:

- Bayerische Landesbank

5'000'000.00

- Compagnie de financement Foncier

10'000'000.00

Insuffisance de trésorerie

31'479'460.00

Autorisation du Conseil général selon arrêté du 13 décembre

2013 avant sanction du Conseil d'Etat

31'500'000.00

Rapport à l'appui du budget général 2016

34

Personnel communal au budget 2016
- postes en équivalent plein-temps (EPT)

Budget

2016
Budget 2015

Budget

2014

  Effectif   Effectif   Effectif

Administration des TP   2.20

8.00

7.75

Affaires culturelles   2.78

2.78

2.78

Archives communales   0.70

0.70

1.45

Bâtiments divers d'utilité publique   8.36

8.13

8.60

Bâtiments d'utilité mixte   0.00

1.50

1.50

Bibliothèque de la Ville    22.57

23.49

23.96

Bibliothèques des jeunes   7.64

7.89

7.59

Centre de santé scolaire   4.51

4.51

4.42

Centre des Arêtes

4.00

3.00

3.00

Centre d'orthophonie   10.60

10.90

10.90

Centre horticole  2   0.00

4.60

4.60

Chancellerie   2.85

3.17

5.77

Cimetière  2   0.00

8.30

8.30

Complexe des Mélèzes

9.80

9.88

10.82

Contrôle des habitants   6.90

7.00

7.20

Contrôle financier

0.60

0.60

0.90

Déchets personnes physiques   1.00

1.00

1.00

Déchetterie intercommunale  2   0.00

4.00

4.00

Ecole obligatoire   421.39

423.96

415.30

Géomatique   1.70

2.38

2.21

Gérance locative   3.80

8.50

7.83

Maisons de retraite   1.20

1.20

1.20

Musée des beaux-arts   5.55

5.55

6.05

Musée d'histoire   5.75

5.75

3.92

Musée d'histoire naturelle   3.03

3.02

3.32

Musée international d'horlogerie   9.95

10.21

10.05

Organisation de protection civile

4.90

4.90

4.90

Parcs zoologique / vivarium   8.30

8.50

8.50

Planing familial & centre cons.matière gros. 1.60

1.60

1.40

SDP   25.40

25.45

24.10

Secrétaires Conseil communal   4.25

4.25

4.35

Service de l'action sociale   41.70

41.50

38.10

Service communication   2.40

3.40

0.00

Service de la jeunesse

68.23

58.15

51.47

Serv. affaires régionales et relations ext.   0.70

1.40

1.40

Service des ateliers (voirie)  2   0.00

28.10

28.00

Service des bâtiments et du logement   16.30

13.10

12.80

Service des espaces publics   141.76

0.00

0.00

Service des espaces verts  2   0.00

20.44

20.34

Service des finances

11.50

11.50

10.50

Service des ressources humaines   6.55

7.60

7.00

Service des sports

2.93

3.20

3.40

Service économique   0.90

2.70

4.40

Service informatique communal   0.00

0.70

0.70

Service juridique

1.70

1.90

1.70

Rapport à l'appui du budget général 2016

35

Budget

2016
Budget 2015

Budget

2014

    Effectif   Effectif   Effectif

SIS1  et police du feu   52.10

48.52

42.90

Services généraux des musées   4.62

4.62

4.62

Services techniques   5.80

0.00

0.00

Station d'épuration   6.00

5.60

5.60

SUE - Environnement   4.30

5.23

5.50

SUE - Urbanisme   10.90

10.31

9.50

Terrains de jeux-halles de gymnastique

6.00

6.00

6.00

Voirie - frais d'entretien  2   0.00

78.68

80.45

Total   965.72

967.37

942.05

1 SIS : 6 EPT pour aspirants (SP en formation) et 5 EPT stagiaires ne figurent pas dans le total de

l'effectif du budget 2016.

2  Dès 2016, regroupé dans le nouveau service des espaces publics

Légende

Calcul des effectifs :
SRH : Budgets = nombre de postes moyen sur l'année sans le personnel en formation (apprentis,

stagiaires).

Rapport à l'appui du budget général 2016

36

ARRETES D' APPROBATION DU BUDGET

     Arrêté No 1

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2015;

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

     arrête:

     Article premier.- Est approuvé le budget de l'exercice 2016, qui comprend :

     a) le budget de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges d'exploitation

CHF                  217'272'090.00

Revenus d'exploitation

CHF                 -199'704'450.00

Résultat provenant des activités d'exploitation (1) CHF                    17'567'640.00

Charges financières

CHF                    16'102'450.00

Revenus financiers

CHF                   -15'909'380.00

Résultat provenant des financements (2) CHF                        193'070.00

Résultat opérationnel
(1+2)

CHF                    17'760'710.00

Charges extraordinaires

CHF                                  0.00

Revenus extraordinaires

CHF                       -908'000.00

Résultat extraordinaire
(3)

CHF                       -908'000.00

Résultat total, compte de résultats (1+2+3) CHF                    16'852'710.00

Dépenses

CHF                    21'369'900.00

Recettes

CHF                     -1'154'300.00

Montant total des crédits d'investissements CHF                    20'215'600.00

     c) le montant net indiqué sous let. b est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances

Crédits financés par des taxes (non soumis au mécanisme de
maîtrise des finances)

CHF                    10'703'000.00

Crédits autofinancés  (non soumis au mécanisme de maîtrise

des finances)
CHF                        665'000.00

CHF                    20'215'600.00

Article 2.-  1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

     2Il sera transmis, avec un exemplaire du budget, au service des communes.

Rapport à l'appui du budget général 2016

37

Arrêté No 2

      LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

      vu le rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2015;

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu la loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014;
vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

      arrête:

      Article premier.- 1 Un crédit budgétaire global de CHF 3'645'900.- est accordé au Conseil communal pour les
dépenses d'investissements inférieures ou égales à CHF 200'000.- incluses dans la liste détaillée figurant dans
les tableaux relatifs aux crédits d'investissements inscrits au budget 2016. Les subventions et recettes

éventuelles seront portées en diminution du présent crédit.

 2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 est composé des éléments suivants:

Crédits soumis au mécanisme de maîtrise des finances 2'540'900.00

Crédits financés par des taxes (non soumis au mécanisme de maîtrise des finances) 1'105'000.00

Crédits autofinancés (non soumis au mécanisme de maîtrise des finances) 0.00

  3'645'900.00

      Article 2.- Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.

      Article 3.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Arrêté No 3

     LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2015;

vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964;

vu le règlement communal sur les finances du 10 décembre 2015;

sur la proposition du Conseil communal,

     arrête:

     Article premier.-  Une enveloppe globale de 965.72 postes en équivalent plein-temps (EPT) est accordée

pour le budget 2016, soit: 585.20 postes pour le personnel émanant de l'échelle communale et

380.52 postes pour le personnel soumis à l'échelle cantonale.

     Article 2.- L'enveloppe globale mentionnée à l'article premier présente une diminution de 1.65 postes par

rapport au budget 2015 révisé.

 Article 3.- Le Conseil communal gère les augmentations et les diminutions de personnel dans les limites
définies à l'article premier.

     Article 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

Rapport à l'appui du budget général 2016

38

Arrêté No 4

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

     vu le rapport du Conseil communal, du 17 novembre 2015;

Vu le Règlement relatif à la description, évaluation et classification des fonctions de

 l’administration communale du 29 août 2005,

     Vu l’indice des prix à la consommation (IPC) lors de la dernière indexation des

salaires (août 2008, 103.9 points, base décembre 2005 = 100),

     Vu l'IPC au mois d'août 2015 (101.7 points, base décembre 2005 = 100),

     Vu la différence négative de 2.2 points de l'IPC entre août 2008 et aout 2015

     arrête:

Article premier.- Les traitements du personnel communal ne sont pas adaptés à l'indice des prix à la
consommation pour l'année 2016.

     Article 2.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 décembre 2015.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La Présidente

La Secrétaire

Celia Clerc

Maria Belo

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

-

Date du dépôt

29.08.2022

Heure du dépôt

10:07

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 22 septembre 2022

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le 22 septembre 2022

Décision : ……………

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront intégrés à l'ordre
du jour.

Au nom du/des groupes : PVL / Les Vert-e-s / PS / Le Centre

Titre : « GROUP-IT / HES-SO »

Contenu :

« Nous demandons au conseil communal de mettre en place une collaboration avec « Groupe-it » HES-SO, afin de faciliter la
mise en place d’une transition énergétique dans notre commune et d’augmenter la part d’énergie photovoltaïque. »

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Alors que la crise climatique et ukrainienne pousse toute l’Europe en quête de nouvelles solutions énergétiques, il est souhaité
que le Conseil communal, à son échelle, mette en place un train de mesures, dont la première pourrait être, tout simplement, la
mise sur pied d’une collaboration avec GROUP-IT / HES-SO. Cette structure, soutenue par l’Office fédéral de l’énergie,
accompagne et facilite la mise en relation entre citoyens et installateurs photovoltaïques, afin d’accélérer la transition
énergétique.

Les questions du quoi ? comment ? quand ? combien ? et avec qui ? reviennent sur toutes les lèvres des propriétaires,
soucieux d’amorcer une transition énergétique de leur patrimoine bâti, et des entrepreneurs inquiets pour le fonctionnement de
leur entreprise et le maintien des postes de travail.

Cette solution expérimentée sur les communes de Neuchâtel et de Milvignes, comme sur d’autres communes romandes,
rencontre un succès certain. Pour preuve, la Commune de Neuchâtel a d’ailleurs renouvelé cette année la collaboration avec
GROUP-IT pour une deuxième édition. Et après les conférences des 7 et 8 juin derniers – « Energie solaire, comment faire ? »
– organisées dans le bas de notre canton par GROUP-IT / HES-SO, près d’une centaine de projets photovoltaïques ont déjà été
enregistrés.

La collaboration neutre sur 6 mois offerte par GROUP-IT / HES-SO permet aux citoyens un accompagnement dans la mise en
place d’installations photovoltaïques, de dépasser les difficultés liées au dédale des différentes démarches administratives
(autorisations, demandes de subventions) et techniques (lectures des offres des artisans, choix du matériel et de la surface la
plus adaptée). Autant d’obstacles, qui pourraient retenir le simple citoyen, comme des entreprises, à se lancer dans de tels
projets.

Avec un processus d’appels d’offres groupé pour l’installation de panneaux photovoltaïques, cette collaboration permet de
mettre en relation les clients et les entreprises actives dans le domaine du solaire. Un gain de temps, donc, et des offres plus
attractives, qui sont à l’avantage du citoyen et contribuent, dans le même temps aussi, au soutien des entreprises locales.
De plus, encouragée par la révision récente de nos directives communales en matière d’installations photovoltaïques – qui ont
ouvert la voie depuis décembre dernier à la possibilité de mettre en place de plus grandes surfaces de photovoltaïque dans la
zone Unesco (jusqu’à 60 % de la couverture en tuiles) – une telle collaboration nous semble plus que bénéfique pour notre ville
et nos citoyens.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : NON

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Aliénor Zaffalon

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Brigitte Leitenberg Pierre-Alain Borel

Christian Piguet Manon Freitag

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

[image: image0.png][image: image1.png][image: image2.png][image: image3.png][image: image4.png][image: image5.png]mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Motion

parent_type: meeting


Document

text:
Carte des immixtions de bruit du trafic routier pour l'état actuel Annexe no 5

Immixtions de bruit du trafic routier pour l'état futur (avec la déchetterie)

Carte des immixtions de bruit (Lr) de la future déchetterie

category_fr: Document

category_harmonized: document