Procès-verbal

text:
35e séance du Conseil général

Législature 2016-2020

Jeudi 25 juin 2020 à 17h30
Pavillon des sports, Charrière 78

Procès-verbal

Présidence : Monique Gagnebin (PS)

Trente-six Conseillères générales et Conseillers généraux sont
présent(e)s.

Présent(e)s : Bärtschi Francis, Belo Maria, Borel Pierre-Alain, Bosshart
Nicole, Boukhris Karim, Brechbühler Thierry, Brossard Carmen, Bühler
Pascal, Cassard Christian, Curty Sarah, Erard Monique, Erard Nathan,
Erard Sven, Fatton Marc, Fivaz Blaise, Gagnebin Monique, Gressot Julien,
Haldimann Cédric, Jeandroz Françoise, Jobin Patrick, Lalive Jean-
Emmanuel, Lièvre Assamoi Rose, Locatelli Silvia, Méreaux Sylviane, Morel
Yves, Moser Claude-André, Nussbaumer Daniel, Othenin-Girard Michael,
Perret François, Schafroth Marc, Schneeberger Marina, Spoletini Giovanni,
Surdez Daniel, Ummel Christophe, Vaucher Alain, Vaucher Frédéric

Excusé(e)s : Christen Jean-Denis, Favre Andy, Favre Lionel, Frutschi
Marc, Roulet Paola

Le Conseil communal siège in corpore.

Le procès-verbal de la séance N° 33 a été adopté à l'unanimité avec
remerciements à sa rédactrice.

3548  Séance du 25 juin 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Mesdames et Messieurs, je
vous souhaite la bienvenue à cette 35e séance du Conseil général qui a
lieu, cette fois encore, dans cette halle de sport pas tout à fait propice à
une bonne écoute, c'est pourquoi nous vous suggérons, pour les longues
interventions, de prendre la parole vers le micro qui se trouve à gauche.
Pour les questions rapides, lors des comptes notamment, prenez la parole
assez fort, en restant à votre place, afin que tout le monde puisse en
profiter. Je vous rappelle aussi d'être le plus concis possible, cela nous
permettrait de profiter de l'agape en fin de séance. Pour les votes, je vous
demande de bien lever la main afin que les scrutatrices vous voient bien.

D'autre part, vous avez devant vous une feuille à remplir en faveur de
l'initiative géotopographique. Il est indispensable que nous réunissions
toutes nos forces pour réunir le nombre de signatures suffisant ! Je vous
remercie donc d'y prendre garde.

J'ai par ailleurs reçu deux lettre que j'ai transmises à la Chancellerie et
dont il m'a été demandé de vous en faire la lecture. Le dossier
accompagnant le courrier sur le skatepark est à disposition ici si cela vous
intéresse.

Bonsoir,

La ville de La Chaux-de-Fonds se trouve dans un écrin de nature
exceptionnel et les autorités ne semblent pas s'en rendre compte.
L'attractivité de cette ville ne repose pas uniquement sur l'industrie
horlogère, elle a également un atout majeur qui est son environnement et
qui, peut-être plus que des montres, pourrait dessiner son avenir. D'autres
communes du canton ont déjà compris que le tournant écologique était
inéluctable et source de débouchés économiques.

La situation géographique de La Chaux-de-Fonds offre une qualité de vie
que beaucoup de gens recherchent aujourd'hui. Pour redonner du lustre à
cette ville, elle devrait être pionnière en innovations écologiques sur le plan
industriel mais aussi sur le plan urbanistique, notamment en réduisant le
trafic pour ses nuisances sonores et sanitaires mais également, à l'instar
d'autres communes de ce canton, en diminuant la pollution lumineuse
(cf. article de l'Impartial du 09.06.20 intitulé : Neuchâtel va étudier la
réduction de l'éclairage nocturne). Reverdir cette cité au sens propre et au
sens figuré du terme me semble être la seule perspective au marasme
actuel. Les mesures à adopter ne sont pas forcément coûteuses et au
contraire peuvent assainir les comptes de la ville, surtout avec une vision
sur le long terme. Vision qui semble manquer cruellement !

Séance du 25 juin 2020 3549

Profiler La Chaux-de-Fonds comme ville pionnière en matière d'écologie
semble le seul tournant possible à prendre pour éviter l'hémorragie de ses
habitant·e·s.

Commençons par réduire la nuisance lumineuse afin que nous puissions
revoir les splendides constellations qui nous entourent.

Muriel Meier

Bonjour Madame Gagnebin,

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir la plaquette de présentation
d’UrbanSkate® en pièce jointe.

Ce concept novateur reflétant les exigences d’aujourd’hui, tant en termes
d’attentes des utilisateurs qu’en termes d’écologie et d’économie, est une
alternative indéniable aux skateparks traditionnels. C’est de plus un produit
de proximité, 100% suisse romand.

Le projet n°1 a été conçu par M. Fabio Jimenez à la Tour de Peilz en
2018 ; depuis l’engouement des utilisateurs et des passants ne cesse
d’accroitre. Nous serions heureux de pouvoir, à l’occasion d’un entretien,
démontrer ce qu’une telle installation peut apporter de bénéfique à votre
Commune de La Chaux-de-Fonds.

Fort de son expérience et de ses compétences, M. Fabio Jimenez est à
votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons nos meilleures
salutations.

« In your projects ».
Antonia Winter
Relations publiques - Médias- Communication
+41 79 237 46 77
antonia@abfswissagency.ch
Avenue de Gilamont 40
CH - 1800 Vevey

3550  Séance du 25 juin 2020

35e séance du Conseil général

de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Jeudi 25 juin 2020 à 17h30
au Pavillon des sports

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la 33e séance du Conseil général
du 5 mars 2020.

2. Rapport du Conseil communal au Conseil général – legs
Elisabeth Bourquin (DICI).

3. Rapport du Conseil communal relatif au bilan de législature
2016 – 2020 (PRES).

4. Comptes 2019 : rapports du Conseil communal, de la
Commission financière et des sous-commissions

a. discussion générale;
b. discussion de détail + traitement des interpellations;
c. vote de l’arrêté;
d. prise d’acte des rapports du Conseil communal et de la

Commission financière.

Les interpellations en suspens sont les suivantes :

Interpellation du groupe des Verts intitulée "Liquidation
NeuchEole", déposée lors de la séance du 5 mars 2020 et non
développée (texte suit).

Interpellation du groupe des Verts intitulée "Maintien des lignes
aériennes pour les trolleybus", déposée lors de la séance du 5
mars 2020 et non développée (texte suit).

Séance du 25 juin 2020 3551

Interpellation urgente du groupe des Verts intitulée "Covid-19
et mobilité cyclable" déposée et développée lors de la séance
du 28 mai 2020 (texte suit).

Interpellation du groupe POP intitulée "Soutien aux
associations", déposée lors de la séance du 28 mai 2020 et
non développée (texte suit).

3552  Séance du 25 juin 2020

Objets déposés

Interpellation urgente du groupe socialiste

Des jardins écologiques et sociaux pour renforcer le commerce de
proximité

Le groupe socialiste considère que l’économie ne passe pas seulement par
l’implantation de grandes entreprises, mais se doit aussi d’être diversifiée
et vectrice d’intégration.

C’est donc avec enthousiasme que nous avons suivi de près le projet
neuchâtelois ECOPROX, lancé par le Service cantonal de l’économie,
dans le but de renforcer l’économie de proximité, dynamiser les centres
des villes, assurer l’accessibilité des produits et des services dans les
localités, promouvoir le réflexe local auprès de la population et des
entreprises et stimuler les partenariats et la collaboration entre les acteurs
de l’économie de proximité.

Finalement se sont treize projets qui ont pu être soutenus par le Canton à
hauteur de CHF 300'000.-, dont quatre projets pour les Montagnes
Neuchâteloises pour une enveloppe de CHF 80'000.-.

Parmi ces quatre projets soutenus par le Conseil d’État, nous avons
rencontré l’association Mycélium qui aura rapidement besoin d’un terrain et
qui a déjà pris des contacts avec la Ville.

À ce titre, le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelle est sa position
sur ce projet, est-ce qu’un terrain adéquat a pu être trouvé et quelles sont
les prochaines étapes ?

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard, Pierre-Alain Borel,
Sylviane Méreaux

Séance du 25 juin 2020 3553

Interpellation urgente du groupe PLR:

Animation en juillet et août sur la Place du Marché

Vendredi 19 juin, nous avons été interpellés par des commerçants de la
Place du Marché et des environs suite à un téléphone du Service
d'urbanisme leur annonçant la fermeture partielle de la Place en juillet et
août. Le désarroi senti dans cette intervention nous oblige à le
communiquer aux membres du Conseil communal comme du Conseil
général.

Après deux mois de Covid et de mise entre parenthèse du commerce et de
la restauration, les pires craintes se marquaient sur certains visages : Á
quelle sauce allons-nous être mangés ? Bruit, food trucks, commerce
itinérant…

Donc aucun étonnement le 23 juin, lors de la réception du communiqué de
presse de la Ville, ni naturellement le lendemain par l'article d'Arcinfo –
bien que nous n'ayons, comme à l'accoutumée, pas été informés.

Un nouveau couac à propos de la Place du Marché !

Par conséquent, nous demandons au Conseil communal s'il envisage de
mener une réelle réflexion globale avec les acteurs concernés
(commerçants, tourisme, urbanisme et conseillers généraux) sur la Place
du Marché et de proposer un calendrier pour une mise en route sérieuse
d'un projet réaliste et réalisable dans le respect de chacun !

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart, Frédéric Vaucher, Yves Morel,
Claude-André Moser, Sarah Curty, Daniel Surdez

3554  Séance du 25 juin 2020

Le Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu le report des élections communales prévues le 14 juin 2020 au 25
octobre 2020,

en raison de la pandémie COVID-19,

vu l'Arrêté du Conseil d'Etat prorogeant le mandat des Autorités
communales élues en 2016 jusqu'au 31 décembre 2020, du 25 mai 20201,

vu le Règlement général, du 2 juillet 20192,

arrête:

Article premier.- Conformément à la faculté laissée par le Conseil d'Etat

aux communes, il est pris acte que le Conseil communal a fixé le début de

la période de législature 2020-2024 au 16 novembre 2020.

Art. 2.-  1En dérogation à l'art. 41 al. 2 du Règlement général, le Bureau du

Conseil général n'est pas renouvelé immédiatement après l'adoption des

comptes 2019 (séance du 25 juin 2020), mais poursuit son mandat jusqu'à

la fin de la période de législature 2016-2020.

2Le premier Bureau de la période de législature 2020-2024 est nommé lors

de la séance constitutive du 16 novembre 2020. Il sera renouvelé,

conformément à l'art. 41 al. 2, immédiatement après l'adoption des

comptes 2020.

Art. 3.-  1En dérogation à l'art. 100 al. 2 (renvoyant à l'art. 41 al. 2) du

Règlement général, le Bureau du Conseil communal n'est pas renouvelé

lors de la séance qui suit celle de l'adoption des comptes 2019 (séance du

25 juin 2020), mais poursuit son mandat jusqu'à la fin de la période de

législature 2016-2020.

1 FO 29 mai 2020
2 RS 10.10

Séance du 25 juin 2020 3555

2Le premier Bureau de la période de législature 2020-2024 est nommé lors

de la séance constitutive du 16 novembre 2020. Il sera renouvelé,

conformément à l'art. 100 al. 2, lors de la séance qui suit l'élection du

Bureau du Conseil général.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 25 juin 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Les urgences seront

examinées avant l'examen de détail et les interpellations, développées lors
de cet examen de détail, au chapitre correspondant.

Ceci signifie que je propose une modification de l'ordre du jour, en y
ajoutant un point 5, dans la mesure où nous devrons nous prononcer sur
l'arrêté du Conseil général aujourd'hui.

Dès lors, nous pouvons passer au point 2 de l'ordre du jour. Ce sera
un débat court.

3556  Séance du 25 juin 2020

Rapport du Conseil communal

relatif à l'acceptation d'un legs de feue Elisabeth Bourquin,
décédée le 9 octobre 2018.

(du 27 mai 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Elisabeth Clara Bourquin-Thut était une personne modeste et discrète dont

les attaches avec sa famille suisse allemande se sont déliées au fil des

ans. Cependant, par sa sœur domiciliée en Argovie, nous avons pu obtenir

quelques informations. Elle est née à Lenzburg en 1933 et a suivi une

formation d'employée postale. Après un séjour en Angleterre, elle est

venue en Suisse romande pour y apprendre le français. C'est là, qu'elle a

rencontré son époux Rémi Bourquin. Le couple est ensuite venu s'installer

à La Chaux-de-Fonds le 3 mai 1961, en provenance de Saint-Imier. Son

dernier domicile se situait à la rue du Temple-Allemand 73.

Veuve depuis 2007, sans enfants et attachée à sa ville et à ses institutions,

elle a légué par testament du 28 mars 2008 la somme de CHF 171'156.98

à la Bibliothèque de la Ville. L'ouverture de la succession a eu lieu le 14

novembre 2018 en présence de la directrice de l'institution, Mme Sylvie

Béguelin. À la lecture des clauses testamentaires, il s'avère que le legs

n'est assorti d'aucune condition particulière.

La copie de la disposition testamentaire a été adressée au Conseil

communal, par le biais de la Bibliothèque de la Ville. Un fonds sera créé au

nom de la donatrice avec pour objectif de contribuer au développement des

bibliothèques, notamment des Bibliothèques des jeunes pour lesquels un

projet de réaménagement est envisagé. Offrir au jeune public un lieu

Séance du 25 juin 2020 3557

chaleureux et coloré, aménagé avec du mobilier adapté aux différents âges

et aux multiples activités d'animations qui sont proposés par les

bibliothécaires, serait une très belle manière de rendre hommage à la

généreuse donatrice. Un espace à son nom pourrait y être créé.

Le Conseil communal accueille avec reconnaissance le legs de Mme

Elisabeth Clara Bourquin, née Thut.

Conséquences sur les finances

Un fonds est créé au nom de Mme Élisabeth Bourquin. Le but et l'utilisation

de ce fonds sont définis dans un règlement du Conseil communal. Le projet

de règlement se trouve en annexe et sera validé par le Conseil communal

une fois que votre autorité aura accepté ce legs.

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Néant

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Néant

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

Néant

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

 AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

 Le président Le chancelier

 Théo Bregnard Daniel Schwaar

Annexes:  Règlement du fonds

3558  Séance du 25 juin 2020

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à accepter le legs de
Elisabeth Clara Bourquin, d'un montant de CHF 171'156.98 destiné à la
Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, selon son testament du 28
mars 2008.

Art. 2- L'entrée en possession du legs n'est subordonnée à aucune

condition particulière.

Art. 3-. Le Conseil communal signe la convention de liquidation et de

partage de la succession de Madame Elisabeth Clara Bourquin, décédée le

9 octobre 2018. Il crée un fonds spécial au nom de la donatrice à usage

exclusif de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds.

Art. 4 - Le présent arrêté sera soumis à la sanction du Conseil d'Etat, à

l'expiration du délai référendaire.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente La secrétaire

 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

Séance du 25 juin 2020 3559

Mme Carmen Brossard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Quand on aime la Ville de La Chaux-de-Fonds, Mesdames et
Messieurs, on ne l’aime pas à moitié, on l’aime passionnément ; la preuve
nous en est encore donnée ce soir. Madame Elisabeth Bourquin n’était pas
d’ici, mais elle a su y planter ses racines. N’ayant pas eu d’enfants, les
enfants chaux-de-fonniers sont devenus les siens. Elle a su comprendre
que l’avenir d’une société passe obligatoirement par le soin et l’éducation
apportés à sa jeunesse et par le développement intellectuel et culturel de
celle-ci au-travers, notamment, de la lecture. MERCI, Madame !

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, le parti socialiste,
reconnaissant le bien-fondé et l’excellence de ce legs, accepte le rapport
soumis à notre Autorité par le Conseil communal. Il accepte par
conséquent que notre Autorité exécutive crée un fonds spécial destiné à la
Bibliothèque de la Ville. Il enjoint également le Conseil communal à
surveiller que le fonds ainsi constitué soit bien utilisé selon les vœux de la
légataire, vœux exprimés au travers de son testament.

Le parti socialiste souhaiterait également que Madame Elisabeth
Bourquin soit remerciée d’une manière qui reste encore à définir, soit par
l’appellation d’une salle ou d’un endroit défini de l’une de nos bibliothèques,
soit par une plaque de remerciement lorsque certains travaux auront été
exécutés, ou tout autre moyen que le Conseil communal jugera bon
d’utiliser.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec émotion et reconnaissance que le Groupe PLR a
pris connaissance du contenu de ce rapport.

Lorsque de tels gestes sont faits au profit de nos institutions, ou plus
largement de notre Ville, nous nous sentons touchés et émus de la
générosité de personnes anonymes jusqu’à leur legs.

Attribuer le nom de la légataire à un fonds est une juste
reconnaissance, mais cette reconnaissance serait encore plus grande si ce
fonds pouvait contribuer à un projet d’envergure ou du moins en être le
point de départ et alors d’en associer cette généreuse personne à la
réalisation. Ainsi, d’un fonds Elisabeth Bourquin, connu des seuls
bénéficiaires directs, on mettrait en lumière un geste remarquable qui
bénéficie entièrement à la Collectivité publique et, de plus, dans le cadre
d’une Bibliothèque, lieu de culture et de mémoire, pilier de toute l’humanité.

Sans écrits, une société se retrouve dans ce qu’on appelait la
Préhistoire. Et de nos jours, l’alphabétisation, l’écriture et l’accès à la
lecture demeurent des batailles importantes à mener sur la surface du
globe, comme hélas, de plus en plus dans nos pays, où l’écrit redevient
souvent une barrière sociale insurmontable.

3560  Séance du 25 juin 2020

Le groupe PLR accepte donc ce rapport avec reconnaissance à son
initiatrice, ou plutôt à son inspiratrice Madame Elisabeth Bourquin, et
souhaite que cet héritage saura profiter à un projet utile à tous et visible de
tous.

Merci de votre attention.

Mme Maria Belo, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme le rapport nous l'indique, Elisabeth Clara Bourquin-Thut
est venue vivre à La Chaux-de-Fonds en 1961. Elle était une personne
modeste et discrète. C'est probablement le fait d'habiter tout près de la
Bibliothèque qui a conduit feu Elisabeth Bourquin à léguer par testament la
somme de CHF 171'156.98 à la Bibliothèque de la Ville.

Le groupe POP félicite le Conseil communal pour le fonds créé au
nom de la donatrice et apprécie que ce fonds attribué soit compris comme
une plus-value pour le développement de la Bibliothèque, notamment pour
l'acquisition de meubles plus adéquats pour la Bibliothèque des jeunes, qui
pourront sûrement améliorer ce lieu fréquenté et apprécié par nos jeunes
Chaux-de-Fonniers et Chaux-de-Fonnières.

Nous remercions feu Elisabeth Bourquin d'avoir pensé à sa Commune
car un legs ou un don est toujours le bienvenu – particulièrement par les
temps qui courent – pour aider à accomplir les différents projets de notre
Ville.

Le groupe POP accepte le rapport et votera l'arrêté. Je vous remercie
de votre attention.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. L'élu PDC a pris connaissance avec plaisir du rapport du
Conseil communal au sujet du legs de feu Madame Elisabeth Bourquin et
en remercie son auteur. C'est effectivement un plaisir de constater que des
gens sont rattachés à la Ville et la générosité de cette citoyenne à l'égard
de nos institutions me touche particulièrement. Peut-être qu'une plaque
commémorative pourra être envisagée pour la générosité de cette dame
que nous remercions. Je suis convaincu que les responsables de la
Bibliothèque sauront en faire bon usage.

Aussi, le représentant du PDC acceptera l'arrêté et le règlement
concernant le fonds Elisabeth Bourquin.

Je vous remercie.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En l’absence d’Andy Favre, je vous lis son intervention.
Le groupe UDC tient vivement à remercier feu Madame Elisabeth

Bourquin pour son geste généreux envers notre Collectivité.
Un tel legs nous permettra, dans cette période morose, de mettre en

place divers projets qui égayeront les heures des jeunes utilisateurs de la

Séance du 25 juin 2020 3561

Bibliothèque de notre Ville, chose qui n’aurait probablement pas été
envisagée sans ce don inattendu.

Plus de CHF 171'000.-, ce n’est pas rien ! Nous souhaitons que tout
ou partie de ce fonds soit attribué à un achat de livres ou un projet concret
et non uniquement destiné à des travaux de réfection ou d’entretien de la
Bibliothèque des jeunes. Afin que son nom ne soit pas oublié et qu’il figure
de manière pérenne au sein de la Bibliothèque, nous souhaitons, par
exemple, la création d’un coin lecture portant le nom de cette généreuse
dame. Ainsi, nous réitérons notre vive gratitude à son égard.

Le groupe UDC, au vu de ce qui vient d’être dit, acceptera le rapport.
Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Attribuer des fonds pour favoriser l'accès des plus jeunes à la
littérature est un but plus que louable que nous soutenons avec vigueur.
Une personne venue d'ailleurs, qui a adopté notre Ville au point de léguer,
pour ses plus jeunes habitants, une somme généreuse, doit ici être
chaleureusement remerciée à titre posthume. Ceci permettra à la
Bibliothèque des jeunes de remplir encore plus sa mission pour les
enfants.

Nous avons cependant une demande relative au développement
durable, puisque dans le rapport il est écrit "néant". Nous souhaiterions
qu'on prête attention à la provenance et à la qualité des aménagements
prévus à la Bibliothèque des jeunes et qu'on favorise, autant que faire se
peut, les artisans locaux et les entreprises locales.

Je vous remercie.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. L'annonce d'un legs ou d'un don représente toujours un
moment fort pour la Collectivité ; une émotion particulière – comme
beaucoup d'entre vous l'ont dit – témoin de l'attachement d'une population
à sa Ville, à ses institutions. Ceux-ci sont particulièrement importants dans
le social et dans la culture, plus particulièrement dans les musées qui
voient leurs collections s'enrichir chaque année grâce à ces legs ou ces
dons. On pense au legs Paci, reçu durant cette législature, ou alors au don
de CHF 1 million qui avait particulièrement ému le Conseil communal
qu'avait fait le bureau de contrôle des métaux précieux pour son 200e
anniversaire et qui permettra de développer la muséographie de notre futur
Musée d'histoire naturelle.

On pourrait aussi remonter plus loin dans le temps avec le legs Junod
qui a marqué l'histoire du Musée des beaux-arts ou le legs Gallet qui a
initié sa construction. On pourrait aussi évoquer les meubles dessinés par
Le Corbusier qui ont été donnés au Musée d'histoire ou ces nombreux legs

3562  Séance du 25 juin 2020

et dons qui ont permis de constituer les incroyables collections du MIH.
Enfin, notre exceptionnelle Salle de Musique n'aurait probablement jamais
vu le jour sans le legs d’Henri Waegeli à la Société de Musique.

Il ne s'agit pas, pour moi, de faire un historique complet de ces
nombreux dons et legs qui ont marqué notre Ville, néanmoins ces quelques
exemples éclairent les dynamiques ou les évolutions importantes qui ont
marqué notre Ville.

Dès lors, c'est bien dans cette ligne qu'entend œuvrer le Conseil
communal, en privilégiant la réalisation de projets marquants – peut-être
plus modestes que ceux que j'ai mentionnés – qui devront, comme vous
pouvez le lire dans le projet de règlement, être validés par le Conseil
communal. On imagine aussi, comme vous l'avez vu, rapprocher les
bibliothèques des jeunes de notre Bibliothèque de la Ville parce
qu'aujourd'hui on perd parfois ce public des 12-14 ans, à la fois trop vieux
pour aller à la Bibliothèque des jeunes et trop jeune pour être à la
Bibliothèque de la Ville. C'est donc bien autour de ce projet fédérateur
qu'on entend utiliser le legs de Madame Elisabeth Bourquin.

Si nous n'avons pas voulu figer les orientations du legs, soyez
rassurés, comme beaucoup l'ont dit, il ne disparaîtra pas dans le
fonctionnement du Service et servira réellement à développer notre
Bibliothèque à laquelle était attachée la légataire. Nous réfléchirons,
comme plusieurs groupes l'ont demandé, à la possibilité de se souvenir de
la légataire par une plaque ou en donnant un nom à une salle de la
Bibliothèque ; nous y serons particulièrement attentifs afin de rendre
visible, comme l'a dit le PLR, ce très beau legs.

Concernant le développement durable, je crois que nous y sommes
attachés de façon globale. Nous y serons particulièrement attachés pour
ces réalisations.

C'est ainsi – il me semble avoir répondu à vos interrogations – que
nous rendrons hommage à Madame Elisabeth Bourquin et à toutes celles
et tous ceux qui l'ont précédée, attachés à notre Ville et à son
développement.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si la parole n'est plus

demandée, nous allons donc voter ce rapport et son arrêté.

L'arrêté est accepté par 32 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons donc au

point 3. Ce sera un débat long.

Séance du 25 juin 2020 3563

Rapport du Conseil communal

relatif au bilan de législature 2016 – 2020

(du 27 mai 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Introduction

La présente législature a commencé en retard suite à un recours portant

sur les élections communales – pourtant tout un chacun percevait les bons

auspices annonçant des heures plus sereines, si ce n'est, hélas, plus

prospères. Elle se termine également en retard suite aux bouleversements

sanitaires, sociaux et économiques générés par la pandémie du Covid-19.

Le Conseil communal veut croire que les auspices demeurent positifs,

malgré les incertitudes d'aujourd'hui et, au-delà, les nombreux mois de

doutes que nous allons, collectivement et à large échelle, inéluctablement

traverser. Il apparaît important au Conseil communal de s'arrêter un instant

pour tirer, sans concession ni fausse modestie, un bilan du travail réalisé

durant la législature qui s'achève. Nous espérons que cette rétrospection

nous amènera ensemble à envisager l'avenir dans une cohérence et une

rationalité permettant à la Ville de La Chaux-de-Fonds de retrouver le

chemin du succès et la notoriété correspondant à la qualité de ses atouts.

En décembre 2016, le Conseil communal présentait un programme de

législature au Conseil général qu'il avait voulu complet, sans effets de

manche, images et papier glacé, à l'image de notre ville et de ses autorités

au travail afin de relever les défis qui les attendaient. Ceux-ci portaient sur

les enjeux suivants :

3564  Séance du 25 juin 2020

 Développement d'un climat serein et de confiance non seulement au

sein des autorités et de l'administration, mais également dans les

liens qui unissent celles-ci à la population.

 Réformes de l'administration.

 Assainissement de la situation financière.

 Repositionnement de notre ville, non seulement au sein de la Suisse

romande mais aussi et d'abord au cœur de notre Canton, et capacité

à retrouver de l'attractivité économique et résidentielle.

 Nécessité de maintenir et d'attirer des infrastructures cantonales

importantes ainsi que d'entretenir ou de développer des

infrastructures communales majeures en consentant à des

investissements judicieux dans le but de favoriser la prospérité et le

rayonnement de la Métropole horlogère.

Aujourd'hui, il s'agit par le présent rapport de faire le point dans chaque

dicastère sur le travail réalisé, afin de chercher à présenter une image

globale suffisamment exhaustive pour être susceptible de faire apparaître

nos forces et nos faiblesses, le chemin parcouru et celui à parcourir ces

prochaines années.

PRÉSIDENCE

Service de la communication

Le Service de la communication a déployé ses actions de 2016 à 2020

dans une stratégie à 360° sur les atouts et événements porteurs. À citer en

priorité, la Biennale du patrimoine horloger (BPH) – redynamisée, elle a

vécu trois éditions, dont une en présence de M. Ignazio Cassis –, l'action

"Watch me New York" avec pose d'un panneau La Chaux-de-Fonds sur un

îlot du Bronx, et bien sûr le retentissant succès des festivités du 10e

anniversaire de l'inscription de l'urbanisme horloger à l'UNESCO, avec

entre autres un Prix spécial jugé en direct sur plus de 140 chaînes TV lors

du passage du Tour de Romandie.

La communication institutionnelle (plus de 500 communiqués diffusés),

interne et numérique (sur Facebook avec plus de 4000 posts, sur

YouTube, Instagram (270 images) et LinkedIn, et avec l'automatisation de

11 infolettres, etc.) et des actions ciblées de promotion, lors d'offres

Séance du 25 juin 2020 3565

spéciales vu le budget très limité (affichages SGA, annonces médias :

RTS, NZZ, Tages Anzeiger, 20 Minutes, TdG, Fokus, etc.), ont été

appuyées par un gros effort en matière de vidéos (563 sur Facebook, 93

sur YouTube) dont nombre à haute valeur ajoutée, comme les 16 épisodes

pour la série en cours "Montre-moi…".

En graphisme, à la conception de nombreux visuels et actions pour le

Conseil communal, les services et les musées, s'ajoutent des affichages

publics de photos et des concours annuels ("Montrethon", vins de la Ville,

etc.), visant à renforcer l'engagement de la population et son sentiment

d'appartenance et de fierté. Fin 2019, avec d'autres services, un Marché de

Noël a été organisé avec succès.

Au niveau politique, le Service a appuyé le Conseil communal dans trois

campagnes de votation, en organisant des actions originales, en réalisant

et diffusant y compris sur l'espace public des vidéos spécifiques. À la clé,

un échec pour le Nouvel hôtel judiciaire (NHOJ), un oui pour le vote sur

l'impôt des frontaliers (RIFRont) et surtout un succès historique (en 2017)

lors de l'initiative pour deux hôpitaux.

Chancellerie

La Chancellerie a tenu son rôle central dans le fonctionnement des

institutions politiques, ainsi que vis-à-vis des services communaux et des

usagers de l'administration. Elle a notamment rempli les missions de

secrétariat du Conseil général et du Conseil communal, de pilotage de la

politique d'information et de communication des autorités politiques, de

mise à jour de la réglementation communale, de conseil et d'appui à

l'ensemble des services communaux, ainsi que de renseignement aux

usagers de l'administration. Les stratégies d'optimisation du

fonctionnement de la Chancellerie se sont concentrées sur trois axes

principaux, à savoir les autorités politiques, la collaboration avec

l'ensemble des services communaux et l'organisation interne.

L'année 2016 a bien évidemment été marquée par l'organisation des

élections communales pour lesquelles la Chancellerie a appuyé activement

le Contrôle des habitants, par le suivi des procédures de recours contre

ces élections, ainsi que par la mise en place des nouvelles autorités

communales.

3566  Séance du 25 juin 2020

Depuis le début de la législature, la Chancellerie a vécu de nombreux

changements. Tout d'abord, le départ à la retraite anticipée de la vice-

chancelière (2016) et de plusieurs assistantes de direction qui ont été

remplacées et enfin, à la tête de la Chancellerie, début 2018. Relevons

également que la nouvelle répartition des dicastères a permis, d'une part,

de désenchevêtrer le secrétariat de la Chancellerie de celui du Dicastère

de l'instruction publique, de la culture et de l'intégration (DICI) et, d'autre

part, de réorganiser ce service central de l'administration communale. Afin

de tendre à plus d'efficience, un travail important a été réalisé dans le but

d'améliorer la coordination entre le secrétariat de la Chancellerie, en tant

que secrétariat du Conseil communal comme institution, et les secrétariats

de direction des différents conseillers communaux. Enfin, diverses

directives ont été élaborées, notamment une concernant l'octroi du vin

d'honneur permettant une meilleure gestion des demandes.

Il est également important de préciser que le Service juridique a été

incorporé, dans le courant de la législature, en tant que secteur répondant

de la Chancellerie en 2018. En raison du départ de la responsable du

secteur juridique et vice-chancelière à 80 % dans le courant de l'année

2019, il a été nécessaire de réexaminer la pertinence d'engager un

responsable des affaires juridiques à plein temps, en tant que service

indépendant de la Chancellerie. Le nouveau titulaire a pris ses fonctions le

4 mai 2020.

DICASTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE
ET DE L'INTÉGRATION

École obligatoire

Les actions de l'école durant cette législature se sont déclinées selon

plusieurs axes, dont en particulier :

Pédagogie

De nombreuses réformes au niveau pédagogique ont été menées à bien.

On peut notamment citer l'implémentation aux cycles 1 et 2 d'une nouvelle

évaluation des apprentissages scolaires que l'École obligatoire a suivie de

près afin de permettre, tant aux enseignants qu'aux parents, de trouver

leurs marques et de mesurer l'évolution des élèves à travers la résolution

de tâches complexes, mobilisant les diverses compétences acquises.

Séance du 25 juin 2020 3567

L’année 2017-2018 a aussi été la première à voir terminer une volée de

11e année à travers un cycle 3 entièrement rénové (après la suppression

des sections). Si la réforme permet de valoriser les élèves qui peuvent

démontrer des compétences scolaires pointues dans certains domaines

particuliers, il faut constater que les laissés-pour-compte de la réforme sont

ceux qui peinent à s’organiser de manière autonome et à trouver du sens à

leur scolarité, soit les anciens élèves de section préprofessionnelle (ou

aujourd’hui qualifiés de "5 niveaux 1"). La direction a défendu – et

continuera de le faire – des aménagements de la réforme permettant de

mieux prendre en compte les élèves en difficulté.

En outre, plusieurs projets ont été développés durant cette législature afin

de dynamiser notre école ou de soutenir les enseignants et les élèves.

Parmi d'autres, citons en particulier :

 La structure Sports-Arts-Etudes (SAE) s'est considérablement

développée et le nombre d'élèves qui la fréquente est passé de 79

en 2016 à 124 en 2020. Quatre centres régionaux de performance

(CRP) reconnus au niveau cantonal et intercantonal ont été créés en

ski nordique (2016), hockey et patinage (2018) et Arts vivants

(2020). Le but est de réunir, si possible dans un même collège, les

meilleurs talents d'une discipline sportive ou artistique qui

remplissent des critères spécifiques. La collaboration étroite entre

l'école et ses partenaires permet de mettre en place des horaires,

des allègements et des dispenses afin de concilier au mieux les

aspects scolaires et sportifs ou culturels. La forte implication des

enseignants est essentielle au bon fonctionnement de la structure

qui a obtenu, en automne 2019, le label "Swiss Olympic Partner

Schools" lui permettant d'être reconnue dans toute la Suisse comme

école favorisant une scolarisation flexible de type SAE.

 Projet Win3 : après avoir organisé pendant plus de 15 ans l'action

Lire et Faire Lire, l'École obligatoire a décidé de prendre part au

projet "Win3 – trois générations dans la salle de classe" en

collaboration avec Pro Senectute Arc jurassien. Dès la rentrée

scolaire d'août 2020, 9 classes bénéficieront hebdomadairement de

la présence d'un bénévole pour développer un projet pédagogique.

Ainsi, les enseignants pourront compter sur une aide précieuse et

les seniors accomplir une tâche valorisante.

3568  Séance du 25 juin 2020

 Projet École-Musées : les visites des musées ont été généralisées

afin que les élèves se rendent une fois par an dans un musée. Ainsi,

durant sa scolarité, chaque élève aura visité deux fois chaque

musée en travaillant des thématiques en relation avec son âge et le

programme scolaire. Le musée de La Sagne a rejoint ce projet. À cet

effet, une refonte du contenu des brochures a été réalisée en

collaboration étroite avec les musées.

 Utilisation du smartphone personnel en classe lors de certaines

leçons (projet pilote) et travail avec la plateforme iclasse afin de

compléter les méthodes classiques d'enseignement. Ce projet

s'articule avec un programme de prévention lié aux technologies de

l'information et aux réseaux sociaux.

 Clarification du suivi et de la gestion des élèves BEP (besoins

éducatifs particuliers) notamment avec la mise en place d'une

collaboration fructueuse avec le Centre d'orthophonie.

 Installation de beamers dans les salles de classe : l'enseignement

dans nos classes se fait dorénavant en bonne partie via les outils

informatiques. Dans ce cadre, un ambitieux programme d'installation

de beamers a démarré en 2016 et s'est poursuivi pendant toute la

législature. Au total, 242 salles ont été équipées (aux cycles 2 et 3

ainsi qu'en classes Terminale (TE)).

Contexte socio-éducatif

 Mise en place d'un dispositif cohérent articulant les mesures de

remédiation et redéfinition des mandats de l'Appui pédagogique (1e-

2e), de l'Unité de promotion éducative (UPE, 1e à 6e, appui à la

gestion de classe), du Soutien intégratif ponctuel (SIP, 3e à 8e, prise

en charge 4-6 périodes par semaine durant 8 semaines d'élèves en

difficulté scolaire ou comportementale), de la Classe de remédiation

intensive du comportement (CRIC) (7e à 11e, prise en charge 1-2

jours d'élèves dysfonctionnants, avec bilan et objectifs

d'amélioration, présentation aux parents) et de la classe Oasis (7e à

11e, classe intégrant au maximum 8 élèves durant 8 semaines avec

un cadre éducatif strict) afin de développer une réactivité en cas de

crise et un suivi des élèves concernés sur le moyen terme. Le

dispositif sera complété dès la rentrée 2020 par la classe Oasis

Junior (2e à 6e, classe intégrant au maximum 8 élèves durant 12

semaines), développée avec la Fondation Sombaille Jeunesse-

Séance du 25 juin 2020 3569

Jeanne-Antide et en collaboration avec le Bois du Petit-Château,

reconnue comme projet pédagogique par le Canton.

 Organisation, avec le médecin scolaire, d'une plateforme

d'absentéisme scolaire visant, avec divers partenaires de l'École, à

analyser les symptômes de situations d'absentéisme et à dégager

des pistes concrètes de rescolarisation; une collaboration avec

l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) a été amorcée pour viser des

interventions précoces en prévision de la 7e révision de la Loi sur

l'assurance-invalidité (LAI).

 Développement d'un réseau d'entreprises (Oasis+) motivées à

accueillir en stage des élèves décrocheurs dès 13 ans afin d'ouvrir

de nouvelles perspectives et de permettre de retrouver du sens à

leurs apprentissages. L'objectif est de permettre à ces élèves de

terminer leur scolarité et de créer des liens avec le monde

professionnel; collaboration avec la Jeune chambre internationale

(JCI) pour les élèves de classes TE.

 Ouverture de deux classes TE+ pour les élèves de 11e TE,

principalement au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité,

afin d'améliorer l'estime d'eux-mêmes dans le cadre scolaire et de

favoriser leur intégration dans le monde du travail. Les classes sont

organisées selon des schémas ouverts permettant de valoriser le

travail manuel parallèlement à celui plus scolaire.

 Mise en place, dès la rentrée 2019, du Groupe d'intervention bien-

être à l'école (BEE) qui prend en charge les situations de

harcèlement scolaire par la méthode de la préoccupation partagée

(non sanctionnante); durant le 1er semestre de l'année 2019-2020,

10 situations ont été traitées par l'équipe de 15 enseignants et les

membres du Service socio-éducatif (SSE) concernés.

Collaboration et communication

 Mise en place d'une newsletter interne et de brochures d'information

consolidées dans le but d'améliorer la communication avec les

parents d'une part et avec les enseignants d'autre part.

 La direction a cherché à simplifier la communication extérieure en

réunissant l'ensemble des règles de l'école dans deux documents :

la brochure aux parents (règles communes, y compris règlement de

collège type) et les règlements de collège (règles spécifiques).

3570  Séance du 25 juin 2020

 L'usage public des cours d'écoles a été régulé par la pose de

panneaux sous forme de pictogrammes permettant de préciser le

comportement attendu dans ces lieux mixtes, à la fois scolaires et

publics.

Organisation

 Travail sur l'équipe de direction qui est devenue solide et stable.

Malgré quelques changements de personnes, elle a pu trouver une

forme de collaboration marquée par la confiance et une bonne

efficacité. Elle a développé sa volonté de tenir le cap dans un

paysage en mouvement, tout en gardant une écoute du terrain et

une proximité avec les acteurs de l’école.

 Mise en place d’un accompagnement des nouveaux enseignants et

adaptation des entretiens du cadre de référence (entretiens de

développement). Le taux d'absence pour maladie a baissé

sensiblement en 2018-2019 pour s'établir à 2.54 %, alors qu'il était

de 4.16 % en 2017-2018. Les mesures d'accompagnement des

changements, la disponibilité des directions adjointes et la réactivité

en cas de difficultés de gestion de classe déploient ainsi leurs effets.

 Le fonctionnement du secrétariat de l'École obligatoire a été

entièrement revu en redistribuant les ressources de l'administration

générale située à Serre 14 et en développant 3 axes : secrétariats

de secteurs renforcés, secrétariat général repositionné, en lien direct

avec la direction générale et conduite des ressources humaines plus

étroite, basée sur la motivation et le développement.

Musées

La législature a été marquée par une volonté conjointe de travailler à

davantage de synergies, de renforcer les liens entre les entités muséales

de notre ville chaque fois que cela s'avérait possible, tout en défendant

l'identité de chacun. En effet, s'il y a nécessité d'une vision commune,

plurielle, la communication de chaque institution avec ses particularités,

ses publics, ses enjeux doit se décliner au singulier. Une étude approfondie

des potentiels de synergies et de collaborations a dès lors été menée et

des projets communs initiés (offre de cafétéria, afterworks, visite de tous

les musées par l'école, exposition commune, etc.).

Séance du 25 juin 2020 3571

Musée international d'horlogerie (MIH)

La législature 2016-2020 a été marquée par la mutation de l'identité

visuelle du MIH, dans le sillage du renouvellement complet de sa direction,

opéré entre 2014 et 2018, suite aux départs consécutifs en retraite de ses

trois anciens membres.

Outre la refonte des outils promotionnels traditionnels, un accent a été

porté sur le développement des nouveaux médias pour toucher et

renouveler les publics : réseaux sociaux, infolettres, photos et vidéos,

audioguides. Un effort a été consenti sur les événements et les animations

permettant de renforcer l'attrait du MIH auprès du public régional,

notamment à destination de la jeunesse (jeu de piste, ateliers, école-

musée) et des personnes souffrant de handicaps (visites tactiles). À

l'intention des touristes, le MIH a pris part à la mise en place de la

Neuchâtel Tourist Card. Il se situe en première place des institutions

muséales fréquentées par les titulaires de cette carte.

Sur le plan scientifique, la mise en œuvre de la convention de collaboration

avec l'Université de Neuchâtel a permis la réalisation de colloques, de

publications et d'expositions. Mentionnons notamment les expositions

d'envergure qu'ont été La neuchâteloise (2017), À la femtoseconde près!

(2018) et L'heure pour tous, une montre pour chacun (2019). La visibilité du

MIH a été accrue par sa présence lors de manifestations horlogères

internationales (salons et expositions) et par des prêts à de nombreuses

institutions muséales en Suisse comme à l'étranger.

Le MIH a été une cheville ouvrière du suivi et de la rédaction du dossier de

candidature Savoir-faire en mécanique horlogère et mécanique d'art, mené

sous la direction de l'Office fédéral de la culture (OFC) et du Ministère

français de la culture, en vue de son dépôt au printemps 2019 auprès de

l'UNESCO pour une inscription possible sur la Liste représentative du

patrimoine culturel immatériel de l'humanité à la fin de l'année 2020.

Le Centre de restauration a conduit deux projets de grande envergure.

L'un, sous l'égide de l'association Automates & Merveilles, a permis l'étude

et la restauration complète du grand planétaire de François Ducommun.

L'autre a été le développement de la montre MIH Gaïa, dont le succès de

la souscription permettra le financement de travaux de restauration et de

documentation de la collection.

3572  Séance du 25 juin 2020

Sur le plan du bâtiment, des mesures ont été déployées suite au

cambriolage de 2015 pour renforcer encore la sécurité du musée. Une

demande de classement du bâtiment au niveau cantonal puis fédéral a été

initiée. Deux emblèmes du MIH ont en outre fait l'objet d'une attention

particulière. Les moteurs des volets mécaniques du Carillon, qui fête ses

40 ans en 2020, ont été changés. Les peintures monumentales de Hans

Erni ont quant à elles bénéficié d'une restauration et la salle éponyme

recevra un nouvel éclairage courant 2020. En revanche, l'étanchéité du toit

s'est encore détériorée, d'importants investissements seront nécessaires à

très court terme pour permettre aux visiteurs de profiter pleinement des

lieux. Les analyses sont en cours et une liaison avec le Musée d'histoire

(MH) pourrait permettre de renforcer les liens entre ces deux institutions.

Musée d'histoire (MH)

La législature a été marquée par le changement de direction, au 1er

octobre 2018, et le renouvellement d'une grande partie de l'équipe du MH

(avec l'engagement d'une conservatrice-assistante), mais également par

une riche programmation et d'importants travaux de rénovation de

l'enveloppe extérieure de la Villa Sandoz.

Depuis la réouverture du MH, il y a eu une volonté constante des

conservateurs d'ouvrir le musée sur l'extérieur, à de nouveaux publics et

d'en faire un lieu où les Chaux-de-Fonniers se retrouvent autour de

thématiques qui leur sont propres, mais toujours en lien avec le monde.

Après "Ça bouge dans les Montagnes ! Deux siècles de migrations autour

de La Chaux-de-Fonds" (2016), il y a eu la double exposition "Juifs de

Suisse et Juifs de La Chaux-de-Fonds" (2017). Cette présentation évoquait

à la fois les 150 ans de l’égalité des droits octroyés aux Juifs de Suisse et

l’histoire de la Communauté israélite locale à l’occasion des 120 ans de

l’inauguration de la synagogue. Enfin, "18-68. Quelle histoire !?" (2018) :

une exposition à la fois rétrospective, prospective et interactive qui

évoquait 1918, 1968, 2018 et 2068 au travers de quatre thématiques (vie

quotidienne, travail, loisirs, politique). La dernière en date, intitulée "Culture

clubs : naissance d'une métropole sportive" a été la première réalisée par

la nouvelle direction. Son but est de faire converger vers le musée les

amateurs de sport, parfois éloignés de l'offre culturelle.

Séance du 25 juin 2020 3573

Outre les expositions temporaires, un grand effort a été fourni en termes de

médiation avec des projets visant un élargissement social et générationnel

des publics. Deux projets illustrent bien cette dynamique. Tout d'abord,

l'Escape room "La chambre du Phénix", fruit d'une collaboration entre huit

adolescents participant à la SMALA (projet d'animation socioculturelle du

Service de la jeunesse) et le MH. Ouverte au printemps 2019, cette Escape

room connaît un grand succès auprès d'un public avant tout familial.

Ensuite, dans le cadre de " Culture clubs : naissance d'une métropole

sportive ", nous aimerions souligner la traduction des textes de l'exposition

en "français facile à lire et à comprendre", de manière à permettre l'accès

au contenu de l'exposition au plus grand nombre.

Sur le plan des infrastructures, signalons la réfection du toit, des fenêtres

extérieures et des volets, ainsi que le nettoyage des façades, qui concluent

les travaux de rénovation du musée.

Enfin, une vaste réflexion sur l'offre d'accueil, du MH et plus largement des

trois musées du parc, a été menée en collaboration avec l'ensemble du

Comité de direction des musées, avec l'objectif de créer un café des

musées à l'horizon 2023.

Musée des beaux-arts (MBA)

Pour le MBA, ces quatre années ont été marquées par d'importantes

transformations, tant au niveau de son bâtiment, de son équipe, que de sa

programmation.

En ce qui concerne le bâtiment, les travaux de réfection globale, initiés en

2014 et stoppés par la crise financière, ont été menés à terme en deux

étapes durant les étés 2018 et 2019. Cette série d'améliorations

structurelles du bâtiment s'est terminée par l'intervention la plus voyante :

un repeint complet de la façade remettant en lumière l'éclat des couleurs

d'origine et la qualité graphique du décor.

L'arrivée d'un nouveau conservateur en janvier 2018 s'est accompagnée

d'un renouveau partiel de l'équipe : le poste de conservatrice-assistante a

été requalifié en conservatrice adjointe et repourvu en mars 2019. Le poste

de technicien a été divisé en deux demi-postes spécialisés respectivement

dans la gestion des dépôts et la direction de chantiers d'expositions. Un

pourcentage significatif d'entretien du patrimoine culturel a été internalisé et

3574  Séance du 25 juin 2020

attribué au poste de collaboratrice scientifique, dont la fonction se voit ainsi

stabilisée.

Du point de vue de la programmation, la conservatrice démissionnaire a

clos sa programmation avec une exposition de très grande envergure,

l'Utopie au quotidien, consacrée au design soviétique, largement saluée.

Le travail de la nouvelle direction a réorienté la programmation vers l'art

contemporain et proposé un rythme d'exposition soutenu : trois fois par an,

le MBA ouvre deux expositions monographiques et réaccroche entre 60 et

80 % des espaces dévolus aux collections. Ce tournus régulier des

accrochages accompagne une politique culturelle visant à permettre aux

Chaux-de-Fonniers de se réapproprier leur musée. Un travail de médiation

est mené dans le même sens, proposant par exemple à des personnalités

locales de faire visiter "leur" musée, en fonction de leurs intérêts propres.

Parmi les dernières expositions temporaires, peuvent être relevées la

première rétrospective en Suisse de Konrad Klapheck, l'exposition d'Anita

Molinero ou l'exposition découverte de Kiki Kogelnik. La conséquence de

cette réorientation a été un renouvellement du public en direction des

connaisseurs venus du plateau romand et alémanique – le musée a gagné

en légitimité auprès des institutions paires – et des jeunes générations.

Pour ce dernier public, la direction du DICI a effectué un geste politique fort

en rendant obligatoire la visite d'un des musées communaux à toutes les

classes une fois par an.

Du point de vue de la collection, le conservateur a obtenu un don

important, augmentant de plus d'un millier d'œuvres les fonds du musée.

Le mandat a par ailleurs été marqué par la restitution du tableau de

Constable aux héritiers de la collectionneuse spoliée. La Ville, en égale

association avec la Société des amis du musée des Beaux-Arts (SaMba), a

passé à cette occasion la commande à l'artiste Philippe Gronon d'une

œuvre commémorant l'histoire du tableau et de sa restitution.

Institutions zoologiques

En préambule, il convient de rappeler qu'au cours du deuxième semestre

2016, le Conseil communal a décidé de renoncer au projet Zoo-Musée

dont les coûts s'avéraient excessifs en regard des finances communales.

Dans ce cadre, l'exécutif a également décidé de ne pas prolonger le contrat

Séance du 25 juin 2020 3575

du chef de service en place et de confier la direction ad interim des

Institutions zoologiques à l'administrateur du DICI.

Musée d'histoire naturelle

Suite à ces décisions, le nouveau chef de service ad interim, le

conservateur adjoint et l'équipe du Musée se sont attelés à la définition

d'un nouveau projet permettant de pérenniser l'institution, ses collections et

la réalisation de ses missions. Ce projet devait répondre à ces objectifs

ambitieux de manière efficiente tout en permettant de contenir le niveau

des charges sur la durée. Après un long travail de réflexion, de recherches,

d'élaboration et de concertation, le Conseil communal a présenté son

rapport au Conseil général le 27 novembre 2018. Ce dernier a relevé la

qualité du projet et l'a accepté à l'unanimité. Ceci a permis, courant 2019,

de stabiliser les contrats à durée maximum liés au projet et de procéder au

remplacement du conservateur adjoint partant en retraite.

Depuis lors, le travail sur les collections s'est poursuivi. Leur

conditionnement est pour ainsi dire terminé à l'exception notable des

collections d'entomologie. Trois des dépôts situés dans l'abri de protection

des biens culturels ont été investis avec le déménagement de la collection

d'oiseaux, de la collection en fluide et de la collection lithique. De plus,

deux nouveaux dépôts sont en cours d'équipement dans les abris des

collèges de la Citadelle et de Numa-Droz.

L'équipe du Musée a, en collaboration avec le Service des bâtiments et du

logement, encore affiné le programme architectural présenté au Conseil

général. Ainsi, avec la nomination d'un architecte suite à un appel d'offre

AIMP (accord intercantonal sur les marchés publics), la réalisation effective

du projet architectural prend forme et devient réalité au printemps 2020. De

la même manière, l'équipe a débuté le développement de la future

exposition de référence.

L'objectif est toujours d'ouvrir le Musée à fin 2021. Cependant, compte tenu

du confinement lié au Covid-19, les délais pourraient être quelque peu

prolongés.

Zoo du Bois du Petit-Château

Pour le secteur zoologique également, le nouveau chef de service ad

interim a pu s’appuyer sur la responsable et son équipe pour entreprendre,

voire faire aboutir, de nombreux chantiers sans attendre l’arrivée du Musée

sur le site du zoo.

3576  Séance du 25 juin 2020

Avec, en 2017, la validation du nouveau plan directeur du zoo par le

Conseil communal, l’avenir et le développement du site ont été clarifiés. Il a

par exemple été décidé d’abandonner la présentation de certaines espèces

pour donner plus d’espace aux autres (suivant le concept "plus d’espace,

moins d’espèces"). De plus, l’aspect "storytelling" a été développé pour

diffuser, à terme, un message pédagogique plus cohérent.

Parallèlement, d’importants travaux de mise aux normes OPAn

(Ordonnance sur la protection des animaux) ont été réalisés sur différents

enclos. Les métamorphoses les plus spectaculaires sont assurément la

rénovation du vivarium qui devrait s’achever en 2021 et la création d’un

nouvel enclos pour les loutres cendrées après dix ans d’attente.

Au-delà de ces mises aux normes, d’autres rénovations ou installations ont

également été conduites ou sont en voie de l’être. Agrandissement de

l’infirmerie de la station de soins (financé par l'Association des Amis du

Bois du Petit-Château), rénovation des locaux techniques du vivarium,

création de nouveaux accès pour la grange et le local de préparation des

fruits, reprise des toitures et des façades des grands bâtiments, rénovation

de la faisannerie, installation d’un système de comptage des visiteurs, mise

aux normes des installations électriques ou encore création d’une nouvelle

signalétique.

Enfin, il convient de noter que d’importantes améliorations en matière de

ressources humaines ont également été menées. Les fonctions ont été

réévaluées, l’équipe a été renforcée, les taux d’activité ont été consolidés,

les exigences ont été clarifiées et un poste d’adjoint à la responsable du

secteur a été créé.

Ces changements et les nombreux défis exposés ci-dessus n'ont pas, pour

autant, mis un terme aux activités de médiation des institutions. Les

événement du Musée et du zoo se sont poursuivis pour le bonheur des

visiteurs, avec notamment le P'tit Noël du zoo dont le succès n'est plus à

démontrer ou encore les diverses animations et sorties naturalistes

(loutres, martinets, Fête de la Nature, etc.) qui génèrent à chaque occasion

une magnifique adhésion.

Séance du 25 juin 2020 3577

Services généraux des musées

Durant toute la législature, les Services généraux des musées (SGM) ont

continué de déployer leurs interventions et collaborations avec l'ensemble

des institutions muséales de la Ville. Actifs aussi bien dans le nettoyage

des bâtiments que dans l'entretien des installations techniques, les SGM

sont aussi responsables de la sûreté des institutions muséales et

collaborent très étroitement, avec ces dernières et les autres services

impliqués, à la santé et sécurité au travail ainsi qu'à la protection des biens

culturels.

Dans ce cadre, les SGM ont mis en place ou supervisé plusieurs

formations (maniement d'extincteurs, formation de secouristes d'entreprise,

exercices d'évacuation, "refresh" sûreté, etc.). Ils ont également procédé à

l'expertise et au renforcement des systèmes de sécurité des différents

bâtiments. En plus de ces tâches récurrentes, les SGM sont intervenus sur

de nombreux chantiers, seuls ou en collaboration avec d'autres

intervenants. Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction (enclos des loutres

cendrées au zoo), de chantiers de rénovations ou d'entretien (enveloppe

du MBA, édicule art-déco de l'avenue Léopold-Robert, locaux techniques

du vivarium, etc.) ou de travaux de mise aux normes/réparation

(installations électriques, etc.), les SGM ont démontré leurs compétences

et permis de réaliser ces travaux à moindre coût.

De la même manière, leur participation à de nombreux projets transversaux

(nouveaux dépôts pour le Musée d'histoire naturelle, étude de locaux

communs pour les musées, comptage des visiteurs du Bois du Petit-

Château, etc.) a permis d'intégrer largement les besoins métier et des

qualifications spécifiques.

Bibliothèque de la Ville /Bibliothèque des Jeunes /Archives

Après 28 ans à la tête de l'institution, le directeur a pris sa retraite et cédé

sa place à une nouvelle directrice en juillet 2018. Avec ce changement de

direction, la Bibliothèque de la Ville a réorganisé ses secteurs en

fusionnant l'espace musique et la lecture publique pour créer un secteur

Accueil et services au public, distinct du Traitement documentaire et des

acquisitions. Les Archives communales constituent, avec les Bibliothèques

des jeunes, un troisième et nouveau pôle d'importance.

3578  Séance du 25 juin 2020

En premier lieu, relevons l'introduction de la RFID (radio frequency

identification ou identification par radio fréquence) qui a été menée à bien,

permettant ainsi la mise en place de bornes automatiques de prêt et de

retour, avec une boîte de retour accessible depuis l'extérieur du bâtiment.

La Bibliothèque de la Ville a également vécu d'importants travaux

d'assainissement du bâtiment qu'elle occupe, avec la réfection de la toiture,

le changement de la ferblanterie et des fenêtres, la porte d'entrée, etc. La

cour du collège Numa-Droz a été réaménagée et un nouveau revêtement a

été posé. Au niveau des infrastructures, la climatisation des trois principaux

locaux de conservation du Département audiovisuel a été changée. La

salle Charles Humbert a été équipée de tables et de chaises pour y

accueillir des séances et des ateliers.

De nombreux concerts, animations, conférences musicales, projections et

visites des lieux ont été organisés, notamment dans le cadre des 40 ans du

Département audiovisuel et de l'Espace musique en 2019. La gratuité

totale des prêts a été introduite à cette occasion. On peut aussi citer le

tome II de la Filmographie neuchâteloise qui a été publié après plus de 10

ans de recherche, de même que le deuxième volume de l'Enquête

photographique neuchâteloise, avec l'ouvrage de Serge Fruehauf intitulé

Bâtirama.

Les Bibliothèques des jeunes ont quant à elles travaillé à l'introduction de

tablettes et jeux vidéo dans leurs collections, avec un accompagnement

des jeunes usagers. L'accueil de classes et de groupes reste une priorité.

Les locaux de la Ronde seront en partie réhabilités cette année pour mieux

accueillir les visiteurs.

Enfin, le taux d'activité des collaborateurs des Archives communales

s'élève désormais à 80 %, partagés entre un 60 % d'archiviste et un 20 %

de direction. Un très important travail de recensement des archives

courantes et intermédiaires de l'administration communale a été réalisé

pour établir un état des lieux de la situation dans les divers services de la

Ville. Des rayonnages mobiles ont été installés à l'Hôtel-de-Ville pour y

accueillir des fonds historiques encore conservés dans les services. Une

étude conséquente est en cours en vue de la réalisation d'un centre

d'archives en lien avec celui du Canton, projeté dans nos Montagnes.

Séance du 25 juin 2020 3579

Service des affaires culturelles

La législature sous revue s'est ouverte juste après un signal important :

l'accueil favorable par le Conseil général du Rapport relatif aux orientations

du Service des affaires culturelles en mars 2016. Les orientations qui y

sont retenues ont servi à fixer des priorités pour la législature tout en tenant

compte des restrictions budgétaires et de leurs conséquences marquées

sur les soutiens octroyés aux acteurs culturels. Ce rapport reste actuel et

permet de saisir toute opportunité en lien avec les orientations retenues.

En début de législature, trois axes prioritaires ont été définis et développés

dans la mesure du possible. Il s'agit des musiques actuelles (création du

Prix des musiques actuelles), des arts visuels et appliqués (création du

groupe inter-service Art urbain, accompagnement de l'installation du

FabLab) et des tournages et shooting (promotion des longs-métrages

Fauve et Favela Olìmpica, accompagnement et coordination du tournage

de la série Wilder).

En dehors de ce cadre, plusieurs projets d'importance ont été soutenus. On

peut citer l'achèvement de la publication du livre La Salle de musique de La

Chaux-de-Fonds. Un lieu et une acoustique d’exception (en 2017), dont la

coordination était assumée depuis 2015 par le Service des affaires

culturelles. Il y a également : Quai 6 2/3 de Plonk&Replonk dans le

passage inférieur et la cage d’ascenseur de la gare et Hauteur∙e∙s du

Temps, sur les façades des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle avec

publication. À l’interne, on peut aussi relever le changement du système de

billetterie. Sur un plan plus technique, on peut se réjouir des travaux

permettant au Temple Allemand de disposer enfin d'une loge plus adaptée

pour les artistes ainsi que de sanitaires pour le public.

Les partenariats avec des tiers ont permis de mettre en place une structure

de résidence dans l'appartement de feu Yves Velan ainsi que de créer le

premier Centre régional de performance Arts vivants au niveau cantonal.

Une négociation constructive avec l'Association Agora / La Plage des Six

Pompes a abouti à l'achat par cette entité de l'immeuble du Pantin. Le

Service des affaires culturelles s'est par ailleurs engagé dans des initiatives

visant à une mutualisation des moyens dans l'espace cantonal (par

exemple saisons Hiver de Danse et Culturecom.ne / CulturoscoPe) ou du

suivi des accords de positionnement stratégique pour les Montagnes

neuchâteloises et, à ce titre, des mesures liées au programme d'impulsion

du Conseil d'État (Capitale culturelle suisse et Centre de création

helvétique des arts de rue).

3580  Séance du 25 juin 2020

Au niveau national, il faut rappeler les distinctions marquantes décernées à

des acteurs culturels chaux-de-fonniers : Prix suisse de théâtre 2018 à

Anne Bisang, Prix suisse de la scène 2018 aux Petits Chanteurs à la

Gueule de Bois et Grand Prix suisse de musique au collectif Cod.Act.

Au niveau international, relevons l'avancement positif de deux dossiers : le

dépôt de la candidature des "Savoir-faire en mécanique horlogère et

mécanique d'art" en vue de l’inscription sur la liste du patrimoine culturel

immatériel de l’UNESCO et la certification par le Conseil de l’Europe de

l’itinéraire culturel européen Le Corbusier : Promenades architecturales.

Enfin, nous conclurons en évoquant les travaux préparatoires en vue du

dossier de candidature de la ville au titre de Capitale culturelle suisse,

manifestation prometteuse et d'envergure pour la ville et la région, prévue

en 2025. Le Conseil communal a mandaté, conjointement avec l'État, une

étude de faisabilité et des écueils possibles de ce projet à La Chaux-de-

Fonds puis a lancé, en mai 2020, un mandat en vue de l'élaboration du

rapport du Conseil général et du dossier de candidature.

DICASTERE DE LA SECURITE, DES ESPACES PUBLICS ET
DES ENERGIES

Sécurité publique

Organisation du Service

 Appellation "Sécurité publique" (anciennement Service du domaine

public) afin de correspondre davantage à l'évolution des missions

(notamment prévues par la LPol 2015).

 Réintroduction des grades pour une meilleure lisibilité des fonctions

uniformées.

 Création de trois brigades distinctes (agents – assistants –

administratifs).

 Réorganisation spatiale des bureaux afin de rationaliser les flux et

les processus.

Externalisation des commandements de payer

 L'augmentation du nombre de documents à remettre est devenu telle

qu'elle mobilisait une majeure partie des ressources du Service, qui

Séance du 25 juin 2020 3581

n'étaient donc plus disponibles pour de vraies missions de sécurité

sur le terrain.

 L'entreprise NSA a remporté la procédure de marché public et donne

entière satisfaction dans cette mission.

Amélioration de la gestion des manifestations publiques

 Traitement des manifestations en parfaite application du droit.

 Respect par le Service des dispositions légales et réglementaires

quant à la facturation relative aux manifestations.

 Création et validation par le Conseil communal d'une grille

d'exonération respectant les dispositions du droit en la matière.

 Gestion des manifestations revue sur la base des responsabilités de

chaque acteur. La Sécurité publique ne se substitue plus aux

organisateurs, ces derniers assumant les responsabilités qui leur

incombent selon les bases légales. Citons en particulier :

 Stationnement du public du HCC par le personnel du HCC et non

par du personnel communal.

 Organisation de la Braderie par le comité de la Braderie et non par

du personnel communal se substituant aux tâches de l'organisateur.

Transfert du marquage et de la signalisation au Service technique

 Cette tâche requiert des compétences d'ingénieur qui font défaut à la

Sécurité publique et qui sont présentes au Service technique. Ce

transfert de mission a donc été réalisé dans un but d'amélioration de

la qualité des prestations fournies par la Ville et s'est accompagné

d'un transfert de ressources de la Sécurité publique au bénéfice du

Service technique.

Mise en service des installations lumineuses de l'avenue Léopold-

Robert

 Terme d'un long dossier complexe transmis par l'équipe précédant

les cadres actuels.

Création d'un système de monitorage de l'activité du Service

 Regroupement des divers indicateurs existants dans un système

fonctionnel.

 Création des indicateurs manquants.

3582  Séance du 25 juin 2020

Réorganisation de l'État-major et amélioration de la valorisation du

personnel

 Création d'un poste d'adjoint au commandant.

 Engagement d'un responsable administratif.

 La mise en place précitée des grades au sein du Service permettent

également de valoriser et fidéliser les appointés par des échelons

supplémentaires.

Amélioration de la visibilité et du soin dans les tâches de

représentation au profit de la Ville

 Mise en place d'une tenue officielle pour l'État-major et les bannerets

selon le modèle de la grande tenue de l'ancienne police locale.

 Représentation de la Ville dans le cadre du parrainage du Bat Inf 19.

Refonte du principe de fonctionnement des mesures hivernales

 Abandon des mises en fourrière systématiques et dénonciations par

amende d'ordre à large échelle.

 Amélioration le respect des mesures hivernales par la population.

 Baisse des frais de fonctionnement des mesures hivernales,

notamment ceux liés à l'exploitation d'une fourrière de grande

capacité.

 Baisse du stress généré pour les collaborateurs (désengorgement

du guichet, disparition des réclamations, etc.).

 Meilleur respect des usagers par une action plus proportionnée.

 Meilleure acceptation par les usagers.

Remplacement prévu des appareils de saisie Ticketman par une

solution digitale moderne

 Dossier encore en cours et dont la réalisation se finalisera dans les

mois qui viennent.

 Outil de travail fondamental.

Réflexion sur le matériel et les véhicules de service

 Les véhicules de service sont aujourd'hui correctement équipés et

répondent, par leurs caractéristiques techniques, aux besoins

opérationnels. De plus, leur aspect visuel correspond aujourd'hui à

ce que l'on attend en termes de visibilité et de représentation de

l'image de la Ville.

Séance du 25 juin 2020 3583

 Réflexion quant à l'énergie utilisée. Le dernier véhicule en date est

un véhicule hybride, particulièrement adapté à un usage urbain.

Reprise de la Tournée des Bornes

 La Sécurité publique a repris à sa charge l'organisation de cette

manifestation phare pour le corps de sécurité communal et

l'administration communale.

 La participation a été ouverte aux membres du Conseil général.

 Chaque année, le nombre maximal de participants est atteint.

Doctrine du Service

 De manière globale, cette législature a permis d'asseoir la doctrine

que l'équipe dirigeante en place depuis 2015 a voulu déployer. En

particulier, les principes suivants font aujourd'hui partie du

fonctionnement de base du Service :

 principe de légalité;

 égalite de traitement;

 rigueur financière.

Service d'incendie et de secours

Le Service d'incendie et de secours a subi d'importantes modifications

durant cette période. Les adaptations et les exigences du Conseil d'État

pour les organisations des secours dans le canton de Neuchâtel ont rendu

nécessaire des modifications importantes du Service du point de vue

organisationnel.

Le Service, pour pallier la pénurie de personnel formé (ambulanciers et

sapeurs-pompiers), s'investit beaucoup dans la formation et mène un

travail sur la fidélisation de son personnel.

Domaine incendie

La gestion des dossiers d'interventions sur les objectifs reliés, qui étaient à

la charge du Service, a été reprise par l'Établissement cantonal

d'assurance et de prévention (ECAP). Le Service d'incendie et de secours

a contribué à la création et la mise en place des scénarios et protocoles

d'alarmes pour la nouvelle Centrale d'alarme du canton (CNU). Il a

également travaillé à l'introduction de tablettes informatiques dans les

véhicules d'intervention. Le commandant a repris le commandement des

3584  Séance du 25 juin 2020

missions de secours (missions cantonales), secours routier, lutte contre les

hydrocarbures, chimique et radiologique, interventions en milieux périlleux;

le Service est également responsable de la mise à disposition des

compétences de conduite d'interventions sur l'ensemble du Canton.

Comme l'ensemble des organisations suisses, le recrutement des sapeurs-

pompiers volontaires devient problématique et reste faible. Au niveau de la

région, l'effort principal a été d'harmoniser le matériel et la formation des

sapeurs-pompiers volontaires à l'ensemble des détachements de premiers

secours de la région de défense incendie.

Domaine préhospitalier

L'obtention de la reconnaissance de l'interassociation de sauvetage (IAS),

exigée par le Conseil d'État pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation

d'un service d'ambulance, est certainement l'élément le plus marquant de

la législature, c'est ce dernier qui a occasionné l'engagement en temps et

en ressources le plus important (plus de 2000 heures de travail). Nous

avons dû adapter notre fonctionnement, du commandement aux sections.

Cette certification doit être renouvelée en avril 2022. Nous avons changé

de médecin conseil, modifié les fonctions de l'état-major, notamment avec

l'engagement d'un responsable médicotechnique, et introduit un outil d'aide

à l'engagement pour l'ensemble des services d'ambulances du Canton et

du Service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). La doctrine

d'engagement par la proximité des ambulances a engendré une

augmentation de 50 % de l'activité préhospitalière.

Domaine prévention

La police du feu et des constructions, qui était en partie rattachée au

Service d'incendie et de secours, ne permettait pas un fonctionnement

satisfaisant. Elle a donc, comme à son origine, été rattachée au Service de

l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement.

Personnel

Dans l'optique de fidélisation du personnel, le Service a mis en place :

 des assessments pour le renouvellement des cadres supérieurs;

 des indemnités de nuits pour le domaine préhospitalier;

 une revalorisation des aspirants ambulanciers avec redevance;

Séance du 25 juin 2020 3585

 la possibilité de paiement des heures supplémentaires en

remplacement.

La formation est un point important pour le Service.

Actuellement 16 personnes sont en formation initiale (8 sapeurs-pompiers

TA et 8 ambulanciers).10 collaborateurs ont effectué une formation de

développement professionnel.

Matériel et équipement

Le Service a procédé au remplacement des véhicules suivants :

 2 ambulances de sauvetage avec des brancards électriques;

 1 camion transport tuyaux;

 1 véhicule commandement;

 2 véhicules légers pour l'état-major.

Il est à noter que pour les véhicules lourds du domaine du feu, ce n'est pas

la région qui investit, mais l'ECAP qui nous refacture une annuité

subvention déduite. Pour ces remplacements, le Service a assumé les

procédures des marchés publics.

Le Service a également procédé au remplacement de l'ensemble des

appareils de protection de la respiration qui a atteint une trentaine d'années

ainsi que l'appareil de test.

Protection civile des Montagnes neuchâteloises

Faits marquants

Tout au long de la législature

 Une réforme de fond de la Protection civile a couru entre 2015 et

2019. Elle est conduite par un chef de projet externe, mandaté par

le Conseiller d'État en charge. Cette réforme a pour objectif de

rationaliser la Protection civile et d'en diminuer les coûts. Des

séances animées ont eu lieu tout au long de ces années. Cette

réforme a abouti à la validation d'un nouveau règlement

d'exécution de la loi d'application cantonale sur la loi fédérale sur la

Protection de la population et la Protection civile.

3586  Séance du 25 juin 2020

Pour 2016

 Le fait le plus marquant de l'année est sans aucun doute, le départ

à la retraite du Commandant, après 25 ans de service dont 15 en

qualité de Commandant de l'Organisation de protection civile des

Montagnes neuchâteloises (OPCMN).

 Un changement de logiciel de gestion du personnel est intervenu. Il

a été ordonné par la Confédération. Il a laissé des traces car tant

l'organisation du changement que l'utilisation ne sont pas adaptées

à la Protection civile (PCi).

Pour 2017

 Le remplaçant de l'OPCMN a été nommé au poste de

Commandant a.i. La raison de cette nomination a.i. réside dans le

fait qu'au vu de la réforme en cours, les autorités cantonales ne

voulaient pas nommer une personne sans savoir si la fonction

perdurerait.

Pour 2018

 Nomination du Commandant a.i. au poste de Commandant de

l'OPCMN. Décision prise par les autorités régionales au détriment

de l'autorité cantonale.

 Une collaboratrice administrative du Service a fait valoir son droit à

la retraite. Ce départ a conduit à une réflexion dans le but

d'augmenter l'efficience de ce secteur. L'aboutissement de cette

étude a mené à la conclusion d'une convention entre le Service

d'incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises et

l'OPCMN avec comme objectifs la réunion du personnel sous la

même autorité et un accord sur les prestations, élément concrétisé

en 2019.

Pour 2019

 Une réflexion sur un remaniement des fonctions du personnel

professionnel a conduit à l'activation d'un processus de

recrutement d'un nouveau collaborateur en qualité de chef de

l'instruction. L'aboutissement a été l'engagement d'une cheffe de

l'instruction. Elle a pris ses fonctions au 1er juin.

 Entrée en vigueur du nouveau règlement d'exécution de la loi

d'application cantonale sur la loi fédérale sur la Protection de la

population et la Protection civile.

Séance du 25 juin 2020 3587

Interventions au profit de la collectivité (IPPC) d'ampleur

2016

 Tour de France cycliste : 3 jours d'IPPC. Ce qui représente

108 participants des Montagnes pour environ 240 jours de service.

2018

 La destruction du parc des sangliers au zoo du Bois du Petit-

Château, en ville de La Chaux-de-Fonds, a mobilisé 125 astreints

issus du Service de l'appui de l'Organisation de protection civile

(OPC), pendant 17 jours d'intervention divisés en plusieurs

sessions. Au total, cela représente 265 jours de service.

2019

 L'appui aux partenaires, notamment à la Police neuchâteloise lors

du Tour de Romandie, a mobilisé 248 astreints de l'OPCMN sur

5 jours. Le total des jours de service se monte à 306. À noter que

l'OPCMN a couvert les besoins de l'ensemble du canton en

matière de PCi.

Interventions importantes

2018

 Du 3 au 6 janvier, de même que le 12 janvier, la tempête Eleanor a

nécessité une mise sur pied par l'Organisation de gestion de crise

et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN). Tous les

domaines du groupe d'intervention rapide (GIR), hormis le

détachement du poste médical avancé (DPMA), ont été impactés.

46 miliciens et 3 professionnels ont répondu présents, ce qui

représente 94 jours de service.

2019

 Les 22 et 23 juin, des intempéries dans le Val-de-Ruz ont mobilisé

les domaines de l'État-Major, de l'aide à la conduite en faveur des

sapeurs-pompiers, de l'assistance, de l'appui, de la subsistance et

de la protection des biens culturels (PBC) (renfort en personnel).

3 professionnels et 33 miliciens ont répondu présents, ce qui

représente 58 jours de service.

2020

 Depuis le 2 mars, la pandémie Covid-19 mobilise l'ensemble du

personnel professionnel et de milice.

3588  Séance du 25 juin 2020



Cours de base, de cadres et de perfectionnement

Le personnel cité ci-dessous a suivi un cours de base et a été incorporé

dans l'OPCMN :

 appui : 8 pionniers;

 assistance : 11 préposés;

 collaborateurs EM : 4 collaborateurs;

 constructions : 0 préposé;

 matériel : 0 préposé;

 subsistance : 0 cuisinier.

Personnel astreint ayant suivi 1 cours de cadres :

 chef de groupe appui : 2 pionniers.

Certains chiffres présentés ci-dessus sont faibles, voire nuls, en raison de

l'annulation de plusieurs cours par le Service cantonal de la sécurité civile

et militaire (SSCM).

Ces chiffres ne tiennent pas compte des volontaires inscrits directement

lors de leur cours de base car notre logiciel ne permet aucune vision.

Effectif

 L'effectif global de l'OPCMN a augmenté jusqu'en 2018 pour arriver

à 444 astreints. Malheureusement, l'OPCMN a perdu 37 astreints en

2018 dû à pléthore de déménagements.

Conclusion

L'OPCMN planifie des objectifs annuels qui ont toujours été tenus. Ces

buts sont principalement édictés afin de pouvoir répondre aux besoins de

la population lors de situations de crise.

Service des espaces publics

La législature 2016-2020 a vu naître le nouveau Service des espaces

publics, fruit de la fusion entre la voirie, les ateliers, la déchetterie, les

espaces verts et le cimetière et centre funéraire. Effective au 1er janvier

2016, cette fusion a permis des synergies entre les anciens services qui

ont résulté sur une diminution de 8,6 postes de travail, tous par des départs

non remplacés, représentant une économie de l'ordre de CHF 1 million de

francs. Le second effet positif obtenu grâce à la fusion est une meilleure

gestion des pics d'activités saisonniers. Ainsi, un plus grand nombre

Séance du 25 juin 2020 3589

d'employés est à disposition aussi bien pour le déneigement en hiver que

pour l'entretien des espaces verts en période estivale. Enfin, la fusion a en

plus permis l'internalisation de certaines activités traditionnellement

confiées au secteur privé.

Après cette réussite, une seconde phase a été mise en place en 2018, qui

concerne plusieurs restructurations intra-sectorielles. Parmi elles, nous

avons la fusion de l'atelier de peinture avec celui de la menuiserie pour

créer le secteur mobilier, jeux et marquage et la fusion de l'atelier de

serrurerie avec celui de la signalisation. L'objectif de ces réorganisations

est le même que celui pour la fusion de 2016, avec en particulier le

regroupement de la gestion du mobilier urbain sous la responsabilité d'un

seul chef de secteur.

Le nombre grandissant de personnes placées dans le Service par

différents organes et institutions (tribunaux, services sociaux, office de

l'assurance-invalidité, institutions paraétatiques, etc.) a nécessité une

nouvelle organisation concrétisée par une certaine professionnalisation de

l'accueil et du suivi de ces personnes par deux référents pour personnes

placées.

La législature a vu le départ de deux cadres historiques des services

fusionnés, à savoir le voyer chef et le chef du Service des espaces verts.

Les deux ont été remplacés par leurs adjoints qui, à leur tour, ont été

remplacés par l'engagement à l'externe pour le premier et par une

promotion à l'interne pour le second.

En matière d'entretien des espaces publics, cœur de métier du Service,

une certaine augmentation quantitative est à relever, aussi bien en ce qui

concerne l'entretien routier (routes, trottoirs, places, etc.) que l'entretien du

domaine vert. Cette augmentation a été possible grâce à une meilleure

organisation d'une part et aux conditions climatiques favorables d'autre

part. Ainsi, certaines années, l'absence de la neige a permis une plus

longue période de taille des arbres en hiver alors que l'absence de la pluie

a permis, par exemple, d'importants travaux de marquage routier en

période estivale.

En termes d'entretien routier, il est à relever que le Service s'occupe

intégralement de l'entretien courant et constructif de toutes les routes extra-

urbaines, ce qui représente environ 125 kilomètres. Les moyens financiers

disponibles étant modestes, en quatre ans, seuls environ 8 km ont été

réfectionnés. Avec ces moyens financiers inchangés, le cycle d'entretien

complet nécessitera 60 ans ce qui est très supérieur à la durée de vie

3590  Séance du 25 juin 2020

résiduelle de ces routes et fait craindre une certaine accélération de la

dégradation. La participation du Service technique à l'entretien de ces

routes communales devrait, à notre sens, être rediscutée dans la prochaine

législature.

En parallèle des routes extra-urbaines, le Service des espaces publics est

en charge de l'entretien courant des routes et trottoirs en milieu urbain. En

plus des travaux traditionnels tels que la mise à niveau de fontes de voirie,

le colmatage de fissures, les petites réparations par la découpe ou le

reflachage, notre Service a effectué des travaux d'enrobé coulé à froid et

de fraisage. À noter qu'avant l'éclatement des travaux publics, ces travaux

étaient effectués par le Service technique.

Enfin, le gravillonnage traditionnel des trottoirs publics et privés à

l'abonnement, qui ne répondait plus aux standards économiques et

qualitatifs, a été abandonné au profit d'un entretien mécanisé par la

technique de l'enrobé coulé à froid.

En matière de déneigement, les quatre derniers hivers peuvent être

qualifiés de modestes avec une moyenne de neige cumulée inférieure de

35 % par rapport à la moyenne de toutes les mesures depuis le début des

années quatre-vingt. L'hiver 2019-2020 a été particulièrement faible et

représente un nouveau record de faiblesse de la neige. Sur le terrain, nous

observons une tendance à la hausse de la limite pluie-neige et une

augmentation de phénomènes, auparavant rares, tels que brouillard givrant

et pluie verglaçante. Ces changements climatiques, qui restent encore à

confirmer dans le temps, rendent la gestion du service hivernal plus

complexe et mettent à rude épreuve le système de fonctionnement actuel.

La réponse des Services (Service des espaces publics & Sécurité

publique) à la problématique de l'interdiction du stationnement en période

hivernale a été complètement revue avec l'abandon de la mise en fourrière

systématique des véhicules mal stationnés au profit d'une mise en fourrière

à la demande des chauffeurs lorsque le passage du chasse-neige est

entravé. Cette nouvelle approche, conjuguée à un nombre croissant de

sanctions pour parcage illicite, donne des résultats satisfaisants,

principalement en termes de communication et de couverture du territoire.

Par contre, elle est également plus exigeante pour le personnel roulant

puisqu'elle lui délègue la décision de l'entrave.

Séance du 25 juin 2020 3591

Le 1er janvier 2016 a été introduite la taxe de décharge neige qui, après

une période d'adaptation, a été acceptée par les usagers et fonctionne

plutôt bien. Par contre, le résultat financier escompté n'a pas été atteint et

ne couvre pas les frais de personnel nécessaire à son bon fonctionnement.

Le maintien de cette taxe devrait être rediscuté dans le courant de la

prochaine législature.

Avec ses 164 engins roulants, le Service des espaces publics est très

mécanisé et, par conséquent, très dépendant du bon fonctionnement

desdits engins. Conscient des enjeux, nous avons initié plusieurs

nouveautés lors de l'acquisition des véhicules telles que l'analyse des

besoins en tenant compte de tous les acteurs (conducteurs, mécaniciens,

etc.) et avons redonné une place beaucoup plus importante à la

polyvalence. L'objectif est d'adapter notre flotte de véhicules aux besoins,

aussi bien hivernaux qu'estivaux, avec des engins adaptables de saison en

saison. Par exemple, les camions tout terrain, très performants au

déneigement, s'avèrent peu pratique à nos travaux de chantier, raison pour

laquelle ils seront remplacés par des porte-outils moyens qui, de plus, ne

nécessitent pas de permis poids lourd.

La problématique environnementale fait également partie de nos critères

de choix, notamment en ce qui concerne la technologie électrique. Si nous

n'avons pas encore acquis de tels véhicules, c'est que nous pensons que

la technologie est encore jeune et préférons attendre que les erreurs de

jeunesse soient corrigées, d'autant plus que le prix de ces véhicules est

encore très élevé (jusqu'à + 100 %).

Durant cette législature, la gestion des manifestations, en particulier l'octroi

des gratuités, a été entièrement revue. L'objectif primaire était la réduction

des coûts pour la collectivité, l'amélioration de la transparence et la

favorisation des organisateurs locaux et des manifestations gratuites pour

la population. Après une première année où tant le Service que le Conseil

Communal ont dû traiter plusieurs réclamations, la situation s'est

relativement normalisée. Si les deux objectifs non financiers ont pu être

atteints, sur le plan comptable, le niveau d'économie escompté n'a pas pu

être mis en évidence.

Le secteur des déchets a continué de collecter les déchets incinérables et

valorisables en ville de La Chaux-de-Fonds et sur le site du Crêt-du-Locle,

pour un taux de recyclage moyen et stable de 45 %.

3592  Séance du 25 juin 2020

L'Ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED),

dont certaines dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, a

appelé les entreprises de plus de 250 équivalents plein temps (EPT) à

sortir du monopole communal pour la récolte des déchets urbains. Sur la

base des directives cantonales, le Service a dû informer ces entreprises

qu'elles n'étaient plus soumises à la taxe de base et qu'elles pouvaient

trouver un prestataire pour la récolte et l'élimination des déchets. Il leur a

été proposé de continuer à bénéficier des prestations du Service des

espaces publics, ceci aux conditions du marché actuel. À ce jour, la

collaboration avec la plupart d'entre elles est poursuivie, ce qui est fort

réjouissant au vu des enjeux financiers.

En parallèle de cette nouvelle ordonnance sur les déchets, le Service des

espaces publics a mandaté un bureau spécialisé afin de réaliser un audit

du fonctionnement de son secteur déchets; ceci afin de disposer d'une

analyse et de pistes d'améliorations économiques et techniques, à moyen

et long termes. Les premiers résultats intermédiaires tombés en janvier

2020 démontrent que le Service est très satisfaisant pour les habitants et

ne comporte pas de dysfonctionnement majeur. La phase de proposition

de pistes d'améliorations suivra dans le courant de l'année 2020. Les

premières modifications internes sont à l'étude, notamment l'optimisation

des collectes de conteneurs et la compaction du carton sur le site de la

déchetterie du Marais.

Le Service des espaces publics a collaboré avec l'entreprise KOLLYgram

dès 2016 pour le développement de modules d'identification de puces de

conteneurs à déchets. Grâce à cette technologie négociée à des conditions

attractives, qui est actuellement posée sur nos 3 camions-grue, les

chauffeurs peuvent se concentrer sur leur travail de manutention pendant

que le système récupère automatiquement toutes les données

d'identification et de poids des conteneurs; ce qui garantit un travail plus

rapide, plus précis et sans contrainte administrative étant donné que la

facturation se fait automatiquement.

En juillet 2017, le nouveau compacteur de déchets à rouleau a été

réceptionné en remplacement de la chargeuse télescopique sur le site de

la déchetterie intercommunale du Crêt-du-Locle. Le compactage des

déchets dans les bennes est, comme attendu, sensiblement meilleur avec

le compacteur à rouleau, ce qui se traduit par une réduction notable des

Séance du 25 juin 2020 3593

transports et, par conséquent, une réduction des coûts. De plus, grâce à

cette nouvelle machine, le compactage est réalisé, non plus depuis les

quais, mais depuis la zone réservée au sud. Il n'y a ainsi plus de mélange

de mode de circulation (piéton, automobile, professionnel), ce qui induit

une nette amélioration de la sécurité.

80 conteneurs enterrés dédiés au ramassage des ordures ont été posés en

vue de la suppression du ramassage au porte-à-porte durant cette

législature. Ainsi, la proportion de la ville desservie en points de collecte

des ordures ménagères des personnes physiques en service sur le

territoire urbain est estimée entre 75 à 80 %.

Le Service des espaces publics a densifié de manière importante sa

collaboration avec le secteur géomatique du Service technique pour la

consolidation de leurs géodonnées liées principalement au déneigement et

à la gestion des déchets. L'exploitation du guichet cartographique

communal est excellente dans ce domaine. La cartographie des trottoirs à

l'abonnement a permis de refaire les contrats avec les particuliers en y

joignant un plan. Le remplacement du Calendrier des déchets par le

MEMODéchets a nécessité une collaboration entre partenaires et une

refonte des cartes importantes. La solution mise en place permet une

économie de temps et financière non-négligeable.

Service de l'administration des infrastructures

Secteur de l'eau et de l'éclairage public

Eau

En vertu de la législation cantonale, la gestion de l'eau demeure sous

l'autorité de la Ville. Les comptes pour l'eau qui font l'objet d'un mandat de

gestion auprès de Viteos SA doivent être autofinancés. Ainsi, ils n'ont pas

d'effet direct sur les finances de la Ville.

Tout au long de cette législature, on a pu qualifier la qualité de l'eau du

réseau comme bonne. Les valeurs maximales ont été globalement

respectées. L'entretien, le renouvellement et l'assainissement des

équipements, infrastructures et matériel se sont régulièrement effectués et

les six réservoirs ont été lavés et entretenus.

3594  Séance du 25 juin 2020

Le projet phare qui consiste en la rénovation et le renouvellement du

système d'adduction d'eau divisé en trois étapes suit son cours. Initié en

2011 après la galerie de la Corbatière, la galerie Jogne est terminée ainsi

que la pose des conduites ascensionnelles. Ces conduites devraient être

connectées au réseau d'eau cette année.

Les études pour la troisième étape ont démarré. Elles seront réalisées

selon le principe du Building Information Modeling (BIM), c'est-à-dire

qu'elles seront entièrement informatisées depuis la construction du

bâtiment jusqu'à son exploitation.

Le développement du réseau de la Sombaille avec le raccordement des

fermes et habitations a été exécuté.

Le développement de la zone industrielle (ZI) du Crêt-du-Locle est à

l'étude.

Enfin, la base de données topologiques a été incrémentée.

Eclairage public

Les lampes au mercure ont été retirées et ce type de source lumineuse

n'est plus présent sur le territoire de la ville. La consommation électrique

grâce au passage au LED continue sa baisse.

Cons. électrique kWh

2016 2'096'647

2017 1'935'937

2018 1'832'672

2019 1'704'068

Séance du 25 juin 2020 3595

Secteur forestier

L'équipe forestière qui, rappelons-le, a fusionné en 2005 avec celle de la

Ville du Locle, poursuit avec passion et sans ménager ses efforts la gestion

des forêts.

Malheureusement, les années passent et se ressemblent, car vendre du

bois est un souci : mis à part 2017, les prix ne décollent pas. Les deux

années sèches et la tempête Eléonore n'ont pas aidé à améliorer la

situation.

L'équipe poursuit les soins à la jeune forêt et l'amélioration des

dévestitures ainsi que tout ce qui touche à la fonction sociale de la forêt.

Si les Transports publics neuchâtelois (transN) ne se fournissent plus en

copeaux de bois chez nous, le chauffage à distance du (CAD) du Locle a

en partie compensé ce manque.

Secteur taxes et incivilités

Deux éléments importants sont à mettre en avant durant cette législature.

Le premier est l'entrée en vigueur de l'article 3 lettre a de l'OLED au

1er janvier 2019 qui modifie la notion de déchet urbain. Ainsi, les déchets

des entreprises comptant 250 postes (EPT) ou davantage ne sont plus

considérés comme déchets urbains et sortent du monopole de la Ville. Ils

ne sont donc plus soumis à la taxe et doivent s'occuper de leurs déchets

eux-mêmes. Le Service des espaces publics a néanmoins proposé ses

services qui ont été acceptés par la quasi-totalité des entreprises privées.

Ce changement de loi ne sera pas sans effet sur le montant de la taxe de

base des entreprises ces prochaines années.

Le deuxième concerne le changement dans la procédure des amendes

tarifées. Si jusqu'à présent les incivilités sur les déchets étaient

sanctionnées par nos services par le biais d'une amende tarifée sans

inscription dans les registres, dès le 1er janvier 2020 c'est le Ministère

public qui sanctionne les infractions sur la base des données préparées par

nos soins. C'est dire que les infractions figurent désormais dans le registre

de police et que la Ville touche CHF 25.- par dossier au lieu des 75 % de

l'amende précédemment encaissés. En contrepartie, nous n'avons plus à

gérer les réclamations, mais la préparation des dossiers reste gourmande

en temps.

3596  Séance du 25 juin 2020

DICASTÈRE DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE ET DES
RESSOURCES HUMAINES (DFER)

Service informatique communal

Mandat informatique SIEN

Depuis le 1er janvier 2016 et le départ à la retraite de M. Laurent Frascotti,

le Service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) a intégré en son

sein la fonction de répondant informatique de la Ville de La Chaux-de-

Fonds, d’abord par l’intermédiaire de son chef de service M. Jean-Luc

Abbet, de janvier 2016 à juin 2018, puis par M. Mikaël Déal depuis le 1er

juillet 2018, suite au départ à la retraite de M. Abbet. L’actuel mandat

informatique arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Il s’appuie sur M.

Mikaël Déal, pour la coordination générale du mandat et la gestion des

systèmes d’information, et sur M. Claude-Alain Steudler pour la gestion

technique. Par ailleurs, plusieurs collaborateurs du SIEN interviennent à un

titre ou à un autre pour répondre aux demandes et besoins des utilisateurs

des services de la Ville.

À l'instar des chefs de service de l'administration communale, M. Abbet

puis M. Déal rencontre chaque semaine la conseillère communale en

charge de l'informatique, en l'occurrence la directrice du DFER. Un suivi

hebdomadaire est ainsi assuré pour une coordination optimale des besoins

de l'administration.

Schéma directeur informatique

Dès 2016, le SIEN s’est fixé pour premier objectif, afin de donner un cadre

à ses actions et à ses priorités de réalisation, d’établir un schéma directeur

informatique. Celui-ci a été élaboré en collaboration avec tous les services

de la Ville entre 2016 et 2017. Il couvre la période 2018-2022 et a

respectivement été validé, d’abord par le Conseil communal en février

2018, puis par le Conseil général en avril 2018. Dès lors, le SIEN bénéficie

des budgets et du soutien nécessaires à l’exécution du plan proposé.

Ce schéma directeur s’organise autour de thèmes, regroupant les projets

de manière logique, répartis en deux grands groupes :

 les projets liés aux infrastructures informatiques (postes de travail,

serveurs, équipements réseau et téléphonie) d’une part;

Séance du 25 juin 2020 3597

 les projets liés aux systèmes d’information et aux solutions métier

(Intranet, système de gestion administrative et financière, archivage

numérique, etc.) d’autre part.

Depuis 2018, les projets inscrits au schéma directeur ont débuté et se

poursuivent, dans la mesure du possible et en fonction des aléas et

priorités des services, selon le plan établi.

Principales réalisations

Parmi les principales activités réalisées au cours de cette législature, il peut

être cité :

 Le renouvellement des sites internet de la Ville, des bibliothèques et

du réseau centre-ville, permettant de moderniser ces plateformes et

de répondre aux nouveaux besoins en matière de communication

numérique, comme par exemple l’intégration d’un outil d’infolettres

ou encore la diffusion d’informations sur l’application cantonale

NEMO News.

 La mise à jour de certaines solutions métier, offrant de nouvelles

fonctionnalités et permettant de réduire la charge de travail des

services pour délivrer certaines prestations internes. Parmi les

exemples qui peuvent être donnés, on peut citer la mise à jour du

module de gestion budgétaire, la mise à jour de la solution de

gestion des inventaires des musées ou dernièrement le

remplacement de l’application de dépouillement électronique.

 L’optimisation de certaines solutions, soit en renégociant certains

contrats, soit en les remplaçant par de nouvelles, a permis des

économies d’échelle tout en améliorant les prestations fournies. À

titre d’exemple, il peut être mentionné l’externalisation du système

d’alerte verglas du Service des espaces publics, la renégociation du

contrat d’exploitation et de maintenance des appareils d’impressions

multifonctions de l’administration communale ou le remplacement

des terminaux de paiement. Ces trois éléments combinés

représentent une économie de plus de CHF 120'000.- par année.

Tous les projets, toutes les nouvelles demandes ou les éventuelles

opportunités d’optimisation donnent lieu à des analyses permettant

d’évaluer les solutions potentielles afin de dégager l’option la plus efficiente

3598  Séance du 25 juin 2020

pour les services concernés. C’est un véritable partenariat qui a été mis en

place, pour lequel la décision finale appartient toujours aux services de la

Ville.

Contrôle des habitants

Réorganisation interne du Contrôle des habitants et définition de

procédures de travail

Chaque collaborateur a été intégré dans la réorganisation et est désormais

capable d'assurer toutes les missions principales du Service, notamment

l'accueil des personnes au guichet, les tâches de back-office et la

permanence téléphonique/emails, ceci tout en respectant les standards

définis. Cela a permis une meilleure gestion des absences, d'assurer

continuellement la délivrance des prestations aux citoyens et a contribué à

la motivation des collaborateurs.

Service à la population

Le suivi des prestations a pu être amélioré grâce à la mise en place de

nouvelle procédures. Les principales missions réalisées par le Contrôle des

habitants sont les suivantes :

 assurer l'accueil des nouveaux citoyens;

 permettre toutes les mutations (départs, changements d'adresse,

arrivées ainsi que toutes les mutations d'états civils);

 permettre la création de cartes d'identité;

 être l'interface entre les citoyens et le Service cantonal des

migrations (SMIG) pour l'obtention ou le renouvellement des permis

de séjour;

 renseigner par tous les vecteurs de communication les demandeurs;

 gérer les naturalisations.

Renforcement de la domiciliation

Deux axes principaux ont été mis en place :

1) la vérification systématique des citoyens annoncés en domicile

secondaire;

2) des enquêtes sur le terrain consolidées par un travail en back-office

selon des procédures bien déterminées.

Séance du 25 juin 2020 3599

Ces deux axes de travail sont renforcés et permettent de traiter tous les

citoyens de manière égale. Ainsi, un citoyen doit établir son domicile

principal à La Chaux-de-Fonds s'il est déterminé que le domicile

secondaire est injustifié. En utilisant les sources autorisées par les bases

légales, le Contrôle des habitants invite les personnes en domicile

secondaire à le mettre en principal (par exemple, si une personne est

travailleuse avec un haut pourcentage à La Chaux-de-Fonds et/ou habite

un grand appartement dans la Ville versus un petit appartement dans le

lieu indiqué comme domicile principal). Il ne s'agit ici que d'un exemple et

le Contrôle des habitants procède par étape en collectant des informations

concrètes et en souhaitant la collaboration de la personne en domicile

secondaire. Si la personne refuse, et que le Contrôle des habitants estime

que les faisceaux d'indices collectés prouvent un domicile principal à

La Chaux-de-Fonds, alors le Service peut aller jusqu'au Tribunal.

Droits civiques et politiques

Durant les quatre dernières années, le Contrôle des habitants a organisé

plus de 18 votations, 4 élections et contrôlé plus de 35'000 signatures sur

des initiatives ou référendums. En outre, nous maintenons le registre des

droits civiques à jour en fonction des mutations de l'état civil ou du temps

passé en Suisse. Nous gérons également le registre des Suisses de

l'étranger (plus de 500 personnes).

Service aux frontaliers

Les frontaliers transitent par le Contrôle des habitants puisque nous

sommes l'interface pour la demande des permis frontaliers. Le Contrôle

des habitants a délivré des flyers montrant les avantages de s'installer en

Suisse et un site dédié a été créé : https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-

habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile. Une version existe

également pour les pendulaires : https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-

habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile-suisse.

Des visites avec la directrice du dicastère ont été effectuées auprès des

entreprises qui emploient un grand nombre de frontaliers. Le but était de

les sensibiliser à la thématique. Naturellement, le sujet est complexe et le

message doit continuer à être véhiculé.

https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile
https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile
https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile-suisse
https://www.chaux-de-fonds.ch/futurs-habitants/sinstaller-a-la-chaux-de-fonds-cest-facile-suisse

3600  Séance du 25 juin 2020

Économie

Suite au départ du chef de service en août 2016, le Service de l'économie

ne comptabilise plus de collaborateur entièrement engagé pour ce Service.

Néanmoins, le Service est toujours très actif et de nombreuses personnes

dont le salaire est imputé dans d'autres secteurs de l'administration ont

œuvré à l'économie, sous la supervision de la directrice du DFER. Il s'agit

notamment du délégué au marketing urbain, commerce, immobilier et

foncier et de son assistante, de la responsable des permis de construire,

de l'urbaniste communal, du géomètre communal, ainsi que de l'assistante

de direction du DFER.

Cette collaboration a notamment conduit à l'aboutissement de multiples

projets et le développement de plusieurs entreprises dans notre Ville.

Parmi les plus importants, nous notons :

 L'agrandissement de l'entreprise Sellita Watch Co SA avec la

création d'un nouveau bâtiment suite à la vente du bien-fonds n°

6896 du cadastre des Eplatures (qui forme aujourd'hui le nouveau

bien-fonds n° 7305 du cadastre des Eplatures).

 L'ouverture du Centre médico chirurgical Volta, un espace médical

de plus de 4’000 m2 installé au cœur de La Chaux-de-Fonds

comprenant une permanence médicale 7 jours sur 7, la Clinique de

la Tour, la Ligue pulmonaire neuchâteloise et plusieurs cabinets

médicaux. Ce centre a notamment pu se créer suite à la vente par la

Ville en 2017 du bien-fonds n° 4949 du cadastre des Eplatures,

incluant également le bâtiment sis rue de la Paix 152.

 Le développement de l'entreprise Electricité des Hêtres SA,

implantée à La Chaux-de-Fonds depuis 1986 et fortement ancrée

dans la région, qui a pu pérenniser son activité suite à la vente d'une

parcelle de 911 m2 détachée du bien-fonds n° 15926 du cadastre de

La Chaux-de-Fonds (rue de la Pâquerette 23).

 L'installation de la Brasserie de l'Avenir dans l'Ancienne Usine

électrique, bâtiment qui restera par ailleurs accessible au public

grâce à la dégustation de bières et la visite de la brasserie. La

Brasserie de l'Avenir envisage de développer encore ses prestations

à l'avenir et d'y installer également un restaurant et/ou un hôtel.

Séance du 25 juin 2020 3601

 L'accompagnement dans la création du salon des sous-traitants

Technical Watchmaker Show, qui a ouvert ses portes pour la

première fois en 2018 et rencontre depuis lors un grand succès.

 L'implantation de l'entreprise JBH SA, spécialisée dans la décoration

de mouvements pour la haute horlogerie suisse.

 Le développement de Nivarox-Far SA suite à la vente de deux

parcelles de terrain de respectivement 5'603 et 3'092 m2, détachées

des bien-fonds n° 3023 et 3024 du cadastre des Eplatures.

 L'implantation de l'entreprise RSW Swiss Sàrl (Rama Swiss Watch)

suite à la vente partielle du bien-fonds n° 6215 du cadastre des

Eplatures. Cette entreprise occupera 2'000 m2 sur les 6'000 m2 de

surface brute de plancher qu'offrira le bâtiment construit sur ce bien-

fonds. Pour les 4'000 m2 restant, la société recherche des

entreprises dans la microtechnique et dans l'horlogerie tels que des

fabricants de cadrans, d'aiguilles ou de toute autre fourniture

horlogère. De nombreuses entreprises recherchent des surfaces à

louer ou à acheter et il n'y a pas d'inquiétude à remplir ce bâtiment.

 Le transfert partiel de l'entreprise F. Nussbaum & Fils SA sur la

parcelle n° 5724 du cadastre des Eplatures avec notamment comme

projet la construction d'un entrepôt.

La directrice de l'économie a par ailleurs rencontré chaque année plusieurs

dizaines d'entreprises afin de les renseigner et de les accompagner dans

leurs démarches. Beaucoup d'entre elles cherchent à s'implanter dans

notre Ville, mais nous souffrons aujourd'hui d'un grand manque de terrains

pour les petites et moyennes entreprises. La demande est beaucoup plus

importante que l'offre et des discussions doivent être poursuivies avec le

Canton afin de trouver des solutions pour accueillir ces entreprises dans

notre ville.

L'entretien du réseau d'entreprises a par ailleurs pu se poursuivre

notamment grâce aux six rencontres Up La Chaux-de-Fonds organisées

par le Service de l'économie. Des personnalités importantes ont été

invitées dans ce cadre, telles que Jean-Claude Biver, Dominique Perret,

Laurent Favre, Jean-Pierre Egger ou encore Fabrice Zumbrunnen.

3602  Séance du 25 juin 2020

Service des finances et contributions

En 2016, suite au départ du chef du Service des finances, le Conseil

communal a décidé de regrouper le Service des finances et le contrôle des

finances. Une réorganisation du Service a été effectuée afin d'améliorer la

polyvalence et d'augmenter les synergies entre les collaborateurs.

Le Service des finances est un service avec de nombreuses tâches

transversales. Le budget est établi sur la base des informations transmises

par les services. Des contrôles de cohérence et plausibilité ont été mis en

place et sont régulièrement effectués. Diverses analyses et contrôles de

cohérence sont également réalisés lors du bouclement des comptes. Il a

notamment été mis en place, en milieu d'année 2019, une estimation des

comptes 2019 sur la base des informations connues à fin juillet. Le résultat

économique est également calculé lors de l'établissement de chaque

budget et bouclement des comptes.

Le Service est également impliqué dans les projets d'investissements

importants pour l'aspect financier (implantation du Musée d'histoire

naturelle à l'Ancien Stand, rénovation du complexe de la piscine et

patinoire des Mélèzes, etc.).

Toute la gestion des assurances de la Ville est assurée par le Service des

finances avec l'appui d'un courtier en assurances. Le suivi des contrats, les

appels d'offres publics ainsi que la gestion des sinistres sont centralisés

aux finances. L'introduction de la nouvelle législation en matière de

finances (MCH2) a impliqué diverses modifications et exigences au niveau

de la gestion financière. La gestion des crédits et l'évaluation du patrimoine

financier se sont complexifiées. Afin d'améliorer le suivi budgétaire, un

nouveau module SAP pour le suivi budgétaire des investissements et du

compte de résultat a été mis en place.

Par ailleurs, un état du suivi des investissements est effectué en cours

d'année et présenté au Conseil communal afin que ce dernier puisse

prendre, dans la limite des disponibilités de crédit et de ses compétences,

des décisions pour des investissements qui n'ont pas pu être retenus dans

le cadre de l'élaboration du budget (compensations avec des crédits

d'investissement reportés ou inférieurs au budget).

Séance du 25 juin 2020 3603

La nouvelle législation exigeant également l'existence d'un système de

contrôle interne, les différents processus financiers ont été formalisés dans

une matrice de système de contrôle interne. Il s'agit notamment des

processus suivants : finances (budget, bouclement des comptes,

disponibilités), achats–fournisseurs, facturation–débiteurs–stocks, salaires,

gestion immobilière, investissements et gestion de la dette. Ces divers

processus ont été formalisés et des contrôles ont été mis en place afin de

limiter les risques financiers.

En 2020, l'analyse d'un éventuel changement du progiciel comptable a

débuté. En effet, en 2025, une migration importante de notre logiciel actuel,

SAP, est prévue. Suite au passage sur SIGE du Canton, la Ville doit

décider si elle reste seule sur le module financier de SAP ou si elle bascule

sur le progiciel Abacus utilisé par toutes les autres communes. Les coûts,

avantages et inconvénients du passage sur le logiciel Abacus sont en

cours d'analyse.

Parallèlement à ces projets, le Service des finances a également contribué

à la mise en place de projets d'autres services, notamment au niveau de la

facturation et de la gestion des stocks. Pour exemple, on peut notamment

citer la facturation intégrée pour le centre d'orthophonie et la collaboration

au développement d'un logiciel de réservation des salles pour les écoles, le

Service des sports et le secteur gérance locative du Service des bâtiments

et du logement.

Afin de limiter les risques lors de la conclusion de nouveaux emprunts, une

stratégie de gestion de la dette a été définie avec le Conseil communal et

présentée au Conseil général le 28 novembre 2019. Une stratégie

d'emprunt prudente a été retenue afin d'allier à long terme les taux fixes

avantageux et de profiter à court terme de l'opportunité offerte par les taux

variables négatifs. Il a été expressément renoncé à conclure des emprunts

structurés.

Au niveau des contributions, à partir de chaque mois de juin, le Service des

finances réalise mensuellement des prévisions fiscales à l'attention du

Conseil communal. Divers calculs et analyses ont également été effectués

lors des consultations des réformes fiscales cantonales.

En ce qui concerne les recettes fiscales, à l'instar des années précédentes,

la Ville a dû affronter une nouvelle baisse d'impôts durant cette législature,

en raison notamment de l'introduction progressive des réformes cantonales

de la fiscalité des personnes physiques et morales depuis 2012.

3604  Séance du 25 juin 2020

Entre les exercices 2015 et 2016, nous constatons une baisse de

CHF 3 millions des recettes fiscales. Puis, les recettes fiscales sont

globalement restées stables entre 2016 et 2019. Cependant, les impôts par

catégorie ont subi des variations durant cette période. Les éléments

principaux à relever sont : le transfert d'un point d'impôt des communes au

Canton en 2017 et en 2018 (moins CHF 2 millions), des recettes

exceptionnelles grâce à l'amnistie fiscale (de 2016 à 2018) et une hausse

de l'impôt sur les frontaliers.

En termes de rentrées fiscales, l'année 2020 s'annonce morose. En effet,

la nouvelle réforme fiscale cantonale va se traduire par une diminution

globale estimée à CHF 5,3 millions pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. De

plus, la pandémie du Covid-19 va impacter considérablement l'économie,

ce qui ajoutera une contraction supplémentaire des recettes fiscales.

Service des ressources humaines

Le Service des ressources humaines a été fortement sollicité durant cette

législature en lien avec la situation financière compliquée et les diverses

mesures prises et impactant les collaborateurs. Cette période a également

conduit à de nombreuses réorganisations de services menées

conjointement entre les services et le Service des ressources humaines.

Outre le suivi des mesures d'économies et diverses modifications

règlementaires importantes, plusieurs projets ont également été menés,

soit notamment :

Modifications règlementaires

 Modification des réductions horaires dès le 1er février 2017 (art. 31

du Règlement général pour le personnel de l'administration

communale (RGPA)).

 Introduction d'une allocation de résidence dès 2017 de CHF 1'000.-

/an au prorata du taux d'activité.

 Rente-pont AVS sans condition en compensation de la modification

des réductions d'horaires citée ci-dessus dès 2018 (art. 14ter

RGPA).

 Uniformisation du droit aux vacances (art. 56 RGPA).

 Encouragement à la retraite anticipée par la prise en charge du pont

AVS durant une année (soumis à condition, art. 14bis RGPA).

Séance du 25 juin 2020 3605

Projets

 Insertion socio-professionnelle (en collaboration avec le

Service communal de l'action sociale et Job Service)

Définition des besoins, accompagnement des cadres, placement de

personnes en insertion socio-professionnelle avec pour objectif la

réinsertion professionnelle.

 Suppression de la caisse de remplacement

Reprise de la gestion et du paiement de tous les remplacements (à

l'heure et mensualisés) de l'école obligatoire.

 Gestion électronique de documents (GED)

Mise en place d'un logiciel permettant la gestion électronique de

documents et scannage de l'intégralité des dossiers du personnel.

 Retraites anticipées

Mise en place d'entretiens individuels destinés aux collaborateurs

souhaitant bénéficier de la rente pont AVS prévue à l'art. 14 du

RGPA.

 Suivi budget/comptes des salaires

Introduction d'un suivi mensuel prévisionnel du budget et des

comptes concernant les traitements.

 Révision RGPA, directives et arrêtés

Étude préliminaire de la révision du RGPA et des diverses directives

et arrêtés y relatifs. État de la règlementation, comparaison avec les

autres administrations, définition de la répartition des compétences,

définition d'une proposition de nouvelle structure, pré-rédaction d'un

projet de nouveau statut.

 Assurances

 Appel d'offres sur les marchés publics et conclusion de nouveaux

contrats avec effet au 1er janvier 2020.

 Établissement d'indicateurs statistiques.

Accompagnements importants

 Service communal de l'action sociale

Séance avec l'ensemble des collaborateurs du Service communal de

l'action sociale pour synthétiser les difficultés rencontrées et définir

les mesures à prendre; mise en route d'un audit avec un intervenant

externe (diagnostic, établissement d'un rapport d'audit);

détermination du plan d'action et début de la mise en œuvre.

3606  Séance du 25 juin 2020

 Service d'incendie et de secours

Analyse des difficultés liées aux ressources humaines des activités

sanitaires du service, validation du maintien de la mixité

pompiers/ambulanciers, mise en place d'assessments pour le

recrutement des cadres, mise en place de nouvelles mesures

(paiement des heures supplémentaires dans le cadre des

remplacements, octroi d'une indemnité nuit, panachage du statut des

ambulanciers en formation, adaptation des congés compensatoires

de l'État-major).

 Secteur socio-éducatif de l'école obligatoire

Analyse de la situation et du turnover au sein de l'équipe et

établissement d'un plan d'action, augmentation de la dotation,

nouvelle répartition des forces et des dossiers, appui administratif,

octroi d'une indemnité forfaitaire pour la formation des nouveaux

collaborateurs durant la phase de stabilisation du turnover.

Santé et sécurité au travail

Organisation du service

Du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2018, les chargés de sécurité étaient

intégrés au sein du Service des ressources humaines. Depuis le 1er janvier

2019, un nouveau centre de charges a été créé (621) pour toutes les

activités en lien avec ce secteur.

La Santé et sécurité au travail est composé de deux collaborateurs, pour

un total de 1.5 EPT. Ces collaborateurs bénéficient également de l'appui de

l'administrateur en charge de la sécurité au DSEPE et de l'assistante de

direction du DFER. Toutefois, pour ces derniers, aucun taux d'activité n'est

dévolu à la Santé et sécurité au travail, les tâches étant effectuées dans le

temps compris dans leur fonction respective, sous la responsabilité de la

directrice du DFER.

Activité du service

L'activité de la Santé et sécurité au travail consiste principalement à obtenir

un suivi des accidents et maladies professionnels et à effectuer des audits

pour définir les éléments déclencheurs, ainsi qu'à la mise à jour des

analyses de risques pour chaque bâtiment et chaque activité comportant

des phénomènes dangereux.

Séance du 25 juin 2020 3607

Les chargés de sécurité élaborent des protocoles et documents de

référence en collaboration avec les responsables de l'activité des services.

Ils planifient le suivi et l'organisation des formations en lien avec la sécurité

et détectent les formations métiers à mettre en place, de la mise en place

des campagnes de prévention par des actions ponctuelles de la

communication et de l'affichage.

Ils contrôlent les équipements de protection individuelle (EPI), répondant

aux normes en vigueur de la santé et sécurité au travail.

Ils conseillent en santé/sécurité au travail et effectuent régulièrement des

analyses diverses.

Ils collaborent avec plusieurs entités communales, cantonales, fédérales

ou externes (Service de santé et de promotion de la santé – Centre de

santé scolaire, Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

– prévention incendie, Office des relations et des conditions de travail –

Secteur santé et sécurité, inspection du travail, État de Neuchâtel,

Secrétariat d'État à l'économie (SECO), SUVA, Bureau de prévention des

accidents (BPA), Société suisse de sauvetage de La Chaux-de-Fonds).

Actions réalisées 2016 - 2020

Entre 2016 et 2020, 276 dossiers ont été ouverts; 79 % des dossiers (217)

sont résolus; 4,74 % (13 dossiers) sont en attente de budget ou

d'investissement en vue de leur résolution; 10,58 % (29 dossiers) sont en

cours de traitement; 6,2 % (17 dossiers) sont des dossiers pas encore

traités.

2016

Plusieurs visites et analyses de bâtiments en termes de sécurité ont été
effectuées durant l'année, soit les collèges de la ville, l'accueil parascolaire
et préscolaire, les musées (Musée international d'horlogerie (MIH), Musée
des beaux-arts (MBA)), le zoo du Bois du Petit-Château, les piscines
(piscine-patinoire des Mélèzes, Arêtes, Numa-Droz), les bibliothèques de la
Ville et des Jeunes, le Service communal de l'action sociale, le Service de
la jeunesse, les différents secteurs du Service des espaces publics (centre
des travaux publics, serrurerie, menuiserie, peinture, cimetière et centre
funéraire, espaces verts, serres) ainsi que plusieurs chantiers.

3608  Séance du 25 juin 2020

2017

Mise en place d'une campagne de vaccination en collaboration avec le

Service de santé et de promotion de la santé (hépatite B, tétanos et

encéphalite à tiques) pour tous les collaborateurs à risque, ce qui

représente 352 personnes ciblées. Pour poursuivre de façon cohérente la

couverture offerte lors de cette campagne, nous avons depuis lors continué

d'inviter les nouveaux collaborateurs qui encourent un risque de contracter

la maladie dans le cadre professionnel à se faire vacciner. Les démarches

en vue de leur vaccination sont initiées au cours de leur engagement,

avant leur entrée en fonction.

Un suivi particulier a par ailleurs dû être mis en place eu égard à

l'installation des défibrillateurs en ville de La Chaux-de-Fonds, qui

occasionne des contrôles réguliers pour le maintien et l'efficacité (échange

de batterie). La gestion du projet doit être constamment contrôlée et

adaptée à la situation, afin notamment d'éviter le vol des appareils (grâce à

l'achat et l'installation de boîtiers sécurisés). Les chargés de sécurité ont en

outre commencé de mettre en place le projet de la localisation des

défibrillateurs.

2018

Sur demande de la direction du DFER et par souci de transparence, un site

intranet a été mis en place permettant ainsi aux responsables de service et

contremaîtres de pouvoir s'informer sur l'avancement des dossiers en

cours.

Des documents ont été créés (équipements de protection individuels par

activité, synthèse des principales mesures à respecter pour les locaux

toxiques, listes des produits dangereux par emplacement, listes des

emplacements des pharmacies, extraits de fiches de sécurité ou fiches de

poste, consignes de sécurité par bâtiment, tableau de suivi des

formations).

Des protocoles ont en particulier été mis en place concernant la descente

et le travail d'entretien dans les canalisations, ainsi que concernant le

lavage des abrisbus.

2019-2020

Un grand nombre de dossiers ont été traités, dont notamment : instructions

concernant la taille des houppiers enneigés; le chauffage à gaz dans les

cantonnements; les travaux sur échafaudages roulants; le montage des

échafaudages roulants et l'échafaudage des Anciens abattoirs; la mise en

conformité des locaux des produits toxiques, de la menuiserie, de la

peinture route et du local des produits facilement inflammables; l'analyse

des postes de commandement des fours-crématoires du cimetière; la mise

Séance du 25 juin 2020 3609

en place de la transmission et du suivi des nouvelles normes concernant

les apprenants et les mineurs travaillant dans les domaines avec dangers

particuliers; l'affichage de prévention contre les accidents non

professionnels dans les services de la Ville; la création de protocoles de

gestion des pharmacies de secours dans tous les services communaux.

Un protocole de sécurité a également été mis en place suite à une fuite

d'ozone constatée à la piscine de Numa-Droz. Les collaborateurs ont été

équipés d'EPI spécifiques et formés à évacuer les lieux en toute sécurité.

Trois exercices d'évacuation incendie ont été mis en place en collaboration

avec le Service d'incendie et de secours, qui ont permis d'acquérir une

expérience déterminante. Cette expérience s'est démontrée lors de

l'événement du 20 septembre 2019 en permettant d'évacuer la déchetterie

intercommunale de façon cohérente sans mise en danger et heureusement

sans perte humaine.

En 2020, les chargés de sécurité ont commencé la mise en place d'un

projet visant à améliorer l'ergonomie à la place de travail des

collaborateurs. Ainsi, plusieurs visites de places de travail ont été réalisées,

notamment au MIH, à la Bibliothèque de la Ville, au Service des bâtiments

et du logement, dans les secrétariats des écoles, ainsi qu'au Service de la

jeunesse, avec l'appui d'un ergonome agréé et du SIEN.

DICASTÈRE DE L'URBANISME, DES BÂTIMENTS ET DES
RELATIONS EXTÉRIEURES

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

Marketing urbain, commerce, immobilier et foncier

Durant cette législature, le soutien aux commerçants s'est intensifié au

travers, notamment, du Réseau Centre-Ville. Pour favoriser l'économie

présentielle et les circuits courts, une monnaie locale "L'Abeille" a été mise

en place et connaît à ce jour un franc succès. Cette monnaie réunit autour

d'elle commerçants, habitants, pendulaires et entreprises dans un projet

fédérateur. À ce jour plus de 4'600 cartes sont en circulation et

CHF 360'000.- ont été chargés (plus de 70 entreprises sont partenaires et

plus de 90 commerçants, prestataires de services et lieux culturels et

sportifs acceptent "L'Abeille").

Les actions du Service, et plus particulièrement du secteur du marketing

urbain, ont également pour but de favoriser l'économie présentielle en

3610  Séance du 25 juin 2020

stimulant le marché immobilier afin qu'il propose des objets répondant aux

demandes actuelles des habitants et futurs habitants. La Ville, de façon

directe, a travaillé sur plusieurs axes : la vente du bâtiment Fantaisie 2

pour permettre la construction de logements qualitatifs dans un quartier

très prisé, la vente en pleine propriété des terrains en droit de superficie,

l'acquisition de terrains en faible densité (Les Foyards) puis revente de

ceux-ci afin de conserver des habitants à forte capacité contributrice et qui

sont notamment actifs dans les associations de notre ville et afin d'attirer

de nouveaux habitants.

Le Service a également travaillé sur la mise en valeur de l'îlot A du Quartier

Le Corbusier, notamment en trouvant des investisseurs qui répondent à un

cahier des charges prédéterminé qui imposait la construction d'un hôtel

profitable pour l'attractivité de la ville (tourisme de loisirs et d'affaires). Ce

projet phare pour la Métropole en est maintenant au stade du concours

d'architecture.

Le site de l'ancienne scierie des Eplatures a également fait l'objet d'un

travail important dans le cadre de la recherche d'investisseurs et du

réaménagement de ce quartier. Une promesse de vente est sur le point

d'être signée pour la première étape de construction.

Par ailleurs, un travail conséquent est également fait au niveau foncier et

immobilier (listes des locaux disponibles) pour soutenir les industriels,

artisans et commerçants dans leurs projets ou leur volonté de

développement.

Patrimoine

Au niveau patrimonial, il s'agit de relever le positionnement toujours plus

important de la ville en tant que centre névralgique de l'horlogerie,

notamment par la reconnaissance de son patrimoine unique et de son

savoir-faire. Le point fort de cette législature fut le 10e anniversaire de

l'inscription de notre cité au patrimoine mondial de l'UNESCO. Les visites

d'intérieurs secrets et, dans un autre registre, la balade gourmande

patrimoniale ont connu un énorme succès, autant auprès de la population,

des visiteurs d'un jour que des experts.

Séance du 25 juin 2020 3611

Il s'agit également de relever le grand travail de la Fondation pour le

patrimoine de La Chaux-de-Fonds qui par son soutien à des projets privés

et sa connaissance fine du patrimoine local a pu participer à la préservation

d'éléments architecturaux de grande valeur.

Un important travail a en outre été réalisé dans le cadre de la rénovation

des Anciens abattoirs qui sont devenus un lieu incontournable à La Chaux-

de-Fonds et dans tout le Canton, au profit non seulement de la culture mais

aussi de la place économique qui y organise des événements. La

réhabilitation s'est faite avec l'objectif de conserver les atouts historiques et

industriels du lieu. Les Anciens abattoirs seront demain un espace

polyvalent, sorte de centre de congrès, d'exposition et de réception pour

des événements majeurs dans un lieu de haute qualité architecturale

(classé monument historique par la Confédération). De surcroît ils seront

desservis, dès la fin de l'année 2020, par la gare de la Fiaz.

En parallèle, un projet de valorisation d'intérieurs à forte valeur patrimoniale

est en cours : il concerne l'Atelier oublié (Progrès 68), le Salon bleu (Doubs

32) ainsi que l'appartement Sandoz et le jardin d'Amélie (Promenade 10). Il

s'agit de créer une offre culturelle et touristique qui mettra en exergue tant

l'histoire et la tradition horlogère de La Chaux-de-Fonds que son héritage

Art nouveau et l'urbanisme horloger. Cette initiative tend à augmenter

l'attractivité touristique de la ville en rendant accessible des lieux

habituellement fermés au public. à noter que cette offre pourra, à l'avenir,

s'étendre à d'autres sites et thématiques.

Aménagements urbains

Le Conseil communal estime que la requalification des espaces publics

dans la perspective d'une meilleure qualité de vie est un enjeu majeur pour

l'attractivité de notre ville. Aussi, plusieurs espaces publics ont été planifiés

et réalisés durant cette législature. On peut notamment citer la première

étape de la promenade Le Corbusier, la deuxième étape de la rue de

l'Avenir, la rue des Sagnes, le quart nord-ouest de la place de l'Hôtel-de-

Ville avec la fermeture du passage du Centre, la rue du Cygne ou encore la

première partie des espaces extérieurs des Anciens abattoirs. Plusieurs

autres projets ont été planifiés pour une réalisation annoncée en 2020 ou

durant les prochaines années, il s'agit du Parvis du Bois du Petit-Château,

des rues du Midi, du Casino, du Docteur-Coullery, du Locle, du Progrès, du

Premier-Mars, du Boulevard des Eplatures et d'une partie de l'Avenue

Léopold-Robert.

3612  Séance du 25 juin 2020

Par ailleurs, depuis plusieurs années, les zones 30 km/h sont en

développement selon le maillage défini dans le Plan directeur des

mobilités. On peut notamment citer les réalisations des poches suivantes :

"Entrepôts", "Jacob-Brandt", "22-Cantons", "Arbres" et "Progrès". En

d'autres termes, presque tous les quartiers définis et délimités par les rues

collectrices passeront en zone 30 prochainement afin d'accroître de

manière importante la qualité de vie dans les quartiers d'habitation.

Des réflexions sont également en cours concernant la requalification de la

Place du Marché afin d'en améliorer l'attractivité et la sécurité des

différents usagers. Des études sont notamment en cours pour

l'implantation de parkings sous la Place du Marché ou à la Place des

Forains.

Mobilités et stationnement

Tous les projets d'espaces publics et de modération de trafic s'inscrivent

dans une planification communale qui a été acceptée par le Conseil

général en novembre 2017, à savoir le Plan directeur communal des

mobilités. Toujours au chapitre des mobilités, il y a lieu de signaler le travail

intense de collaboration avec l'État pour le projet du contournement est par

la H18. À cet égard, la Ville a de son côté élaboré un Plan directeur partiel

des mobilités (PDPM H18) ambitieux qui va définir les espaces de la vieille

ville qui seront réaménagés, dans la perspective de la mobilité douce et de

la qualité de vie à l'extrême centre de la ville.

Par ailleurs, la nouvelle politique de stationnement a été validée par le

Conseil général en février 2019 après plusieurs années de travail et de

réflexion participative. Elle doit permettre de faciliter la mise en œuvre

d'une stratégie globale et cohérente prenant en compte tous les besoins et

nécessités en mobilités (celles, douce ou motorisée, tant des résidents que

des travailleurs, des clients des commerces ou des visiteurs). Les objectifs

tendent à une diminution et une rationalisation du trafic au centre-ville, de

fait à des espaces mieux partagés, plus sûrs et plus agréables. Dans ce

cadre, le nouveau parking d'échange de La Bruyère à l'ouest des Anciens

abattoirs, verra le jour en 2020.

Un important travail a également été réalisé par les services afin

d'intensifier et de sécuriser le réseau cyclable de la ville. Dans cette

perspective, nombre de bandes cyclables ont été marquées et le système

Velospot a été amélioré afin de le rendre encore plus attractif. En effet, les

usagers ont maintenant la possibilité d'utiliser le réseau avec ou sans

assistance électrique.

Séance du 25 juin 2020 3613

Planification territoriale

Au niveau de l'aménagement du territoire, la révision du plan

d'aménagement local (PAL) a été lancée en 2019. Elle a été précédée par

le plan directeur régional (PDR) ainsi que plusieurs autres planifications

auxquelles la Ville a participé activement. Une vision de la politique

énergétique est en cours depuis 2018 avec Viteos et se concrétisera par

un plan directeur qui s'inscrira dans la révision du PAL.

Service technique

Entretien des routes

En tenant compte des sommes figurant dans les comptes de résultat et

dans les investissements, ce sont en moyenne annuelle, CHF 3,2 millions

qui ont (ou seront) été dépensés pour l'entretien des routes entre 2016 et

2020. Parmi les grands projets, citons la réfection des rues du Crêt, du

Manège et de son pont sous-jacent, de l'Helvétie, de Jacob-Brandt pour sa

partie est ainsi qu'une maîtrise d'ouvrage partielle pour les deux premières

étapes de la remise en état de la RC 1320, entre le Grand-Pont et la rue de

Morgarten puis entre le giratoire du Grillon et la rue de Bonne-Fontaine.

Plusieurs autres chantiers de moindre importance complètent cette liste.

Additionné aux investissements pour la requalification des rues ou des

places, le montant annuel moyen consenti pour l'entretien du patrimoine

routier correspond aux besoins évoqués dans les demandes de crédit

pluriannuel à cet effet, cependant sans qu'il ait été possible d'effectuer le

rattrapage souhaité. 37'630 m2 de couche de roulement ont été remplacés

entre 2016 et 2019, soit un peu plus de 4 % de la surface totale du réseau

routier urbain.

PGEE, STEP et entretien des canalisations

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est quasiment achevé. Son

concept, qui implique la gestion des eaux pluviales en amont du réseau sur

les biens-fonds importants a déjà été mis en application. Ainsi, une

quarantaine de permis de construire ont été conditionnés à l'obligation de

limiter le débit d'introduction dans le réseau public, impliquant pour les

requérants soit d'infiltrer la majorité de leurs eaux pluviales, soit de réaliser

des ouvrages de rétention, notamment en toiture, pour respecter l'exigence

précitée. À long terme, une telle mesure sera de nature à diminuer les

risques d'inondation dans le tissu urbain. La planification de deux autres

actions importantes préconisées par le PGEE pour la station d'épuration a

démarré pendant la législature, soit le traitement des micropolluants et

l'augmentation de la capacité de dégrillage des eaux déversées sans

traitement dans la Ronde. Entre 2016 et 2019, 619 mètres de nouvelles

3614  Séance du 25 juin 2020

canalisations ont été posés et 2'648 mètres de canalisations existantes ont

été remplacés. La longueur totale du réseau étant d'environ 135 km, ce

sont quelque 2 % de celui-ci qui ont été remis à neuf.

Ouvrages et trottoirs

Plusieurs murs de soutènement ont nécessité des interventions pour

assurer leur pérennité (rues du Pont, de la Cure, de la Promenade, des

Kikajons, du Nord et parvis du temple de l'Abeille par exemple).

L'élargissement du trottoir au bas de la rue des Arpenteurs a impliqué le

déplacement et la surélévation du mur adjacent. L'escalier Succès –

Cheminots a été refait, plusieurs trottoirs publics ont été remis à neuf. La

traversée piétonne du passage inférieur à Malakoff a été sécurisée.

Géomatique et signalisation

Ce Service a vu sa structure évoluer significativement pendant la

législature. En septembre 2018, le Service géomatique y a été intégré en

tant que secteur. Une collaboration étroite avec le Système d'Information

du Territoire Neuchâtelois (SITN) s'est développée, dans le but d'inclure le

géoportail communal dans celui du Canton. La décentralisation des

compétences géomatiques a été initiée dans le domaine de l'urbanisme.

En janvier 2019, le Service technique a repris la responsabilité de la

signalisation et des marquages routiers. L'étude de la conformité des

passages piétons a permis d'inventorier les travaux à faire et leur ordre de

priorité.

Service des bâtiments et du logement

La législature qui se termine a vu, au 1er janvier 2016, la création d'un

grand service de gestion des bâtiments des patrimoines administratifs et

financiers sous le nom de Service des bâtiments et du logement. Pour

rappel, il s'agit de la fusion du Service d'architecture et bâtiments et de la

Gérance locative. L'objectif – atteint – était de gagner en professionnalisme

en mutualisant des compétences et des forces de travail diverses.

L'entretien et le développement du patrimoine bâti en regard du confort des

usagers, de la pérennité et de la qualité constructive a été une priorité

durant toute la législature. Un accent particulier a systématiquement été

mis sur les questions énergétiques avec l'isolation des toitures et des

chapes, le changement de l'agent énergétique afin de se passer, tant que

faire se peut, des énergies fossiles (si pour le mazout des solutions sont

toujours trouvées, le réseau de gaz demeure souvent une solution

incontournable), ou encore la pose de panneaux solaires thermiques ou

Séance du 25 juin 2020 3615

photovoltaïques. Les grands chantiers furent nombreux dans tous les

domaines.

Patrimoine administratif

En ce qui concerne le patrimoine administratif, il s'agit notamment de

mentionner les chantiers suivants :

Culture, musées et Bois du Petit-Château

 construction d'un nouvel enclos des loutres cendrées;

 rénovation du Musée des Beaux-Arts (toiture, verrières, installation

climatique et façade);

 création de loges et de WC (en cours) au Temple-Allemand;

 rénovation de l'Ancien stand pour y installer le Musée d'histoire

naturelle.

Ecoles

 rénovation complète de la toiture des salles de gymnastique du

Collège des Crêtets;

 installation d'un ascenseur au Collège de la Promenade;

 rénovation partielle du Collège industriel (toiture et fenêtres);

 création des salles du Collège Cap Martin;

 création de diverses salles de classe dans les collèges;

 rénovation de l'enveloppe du Collège de l'Ouest (en cours).

Infrastructures publiques diverses

 rénovation complète avec agrandissement et embellissement des

ascenseurs de la Gare;

 restauration de l'arrêt de tram Art déco;

 création de deux serres horticoles.

Infrastructures sportives

 rénovation des vestiaires de la piscine des Mélèzes.

Salles communales

 rénovation partielle et en cours des Anciens abattoirs et création

d'un espace public polyvalent;

 rénovation partielle et en cours de la Maison du Peuple.

Par ailleurs, de nombreuses fontaines et œuvres-d'art du domaine public

ont été restaurées (Grande-Fontaine, Fontaine des poissons de Numa-

3616  Séance du 25 juin 2020

Droz, Fontaine Léon-Perrin de la Place de la Gare, le monument du

Tricentenaire, les "Personnages" du Parc Gallet, etc.).

Patrimoine financier

En ce qui concerne le patrimoine financier, il s'agit de mentionner

notamment les chantiers suivants :

 rénovation de l'enveloppe Nord 197-199 (y compris centrale solaire

et façades);

 rénovation de l'enveloppe Succès 25-29;

 rénovation de l'enveloppe Tertre 7-9/Louis-Agassiz 5 (y compris

centrale solaire et façades);

 rénovation de l'enveloppe Fritz-Courvoisier 33-33b-35 (y compris

centrale solaire et façades);

 rénovation de l'enveloppe Louis-Agassiz 7-9-11 (y compris centrale

solaire et façades);

 rénovation de l'enveloppe Louis-Agassiz 10-12-14 (y compris

centrale solaire et façades);

 rénovation en cours de l'enveloppe Cernil-Antoine 19-21 (y compris

centrale solaire et façades);

 rénovation en cours de l'enveloppe Cernil-Antoine 23-25 (y compris

centrale solaire et façades).

Par ailleurs, entre 2016 et 2019, 81 appartements vétustes ont été

rénovés. En 2020, il est prévu de rénover 20 appartements vétustes

supplémentaires. Il est à noter que conformément à la législation (Loi sur

les Finances de l'État et des Communes), tous les investissements du

patrimoine financier ont été autofinancés et imputés dans les comptes de

fonctionnement, ce qui n'a pas empêché des bénéfices importants durant

les mêmes années sur les immeubles locatifs.

Installations solaires en toiture

En ce qui concerne les installations solaires en toiture, qui sont une priorité

du Conseil communal et du Service, notamment dès qu'une toiture est

rénovée, les chantiers furent nombreux entre 2016 et 2020. En effet, 492

m2 de panneaux solaires thermiques ont été posés ou remplacés sur

11 bâtiments du patrimoine financier pour une puissance de 298 kW; 220

m2 de panneaux photovoltaïques ont été posés sur des bâtiments publics

par la Ville elle-même, pour une puissance de 40 kW et 2'425 m2 ont été

Séance du 25 juin 2020 3617

posés sur des bâtiments du patrimoine administratif communal par Viteos

pour une puissance de 461 kW.

Affaires régionales et relations extérieures

Les axes de la politique poursuivie par le Conseil communal dans le cadre

des affaires régionales et des relations extérieures sont les suivants :

 Faire vivre les espaces fonctionnels de La Chaux-de-Fonds en

plaçant notre Ville au cœur de ceux-ci. Il s'agit notamment, sur le

plan micro-régional, des espaces que constituent les Montagnes

neuchâteloises, Centre-Jura (Montagnes neuchâteloises et Jura

bernois) et l'Agglomération urbaine du Doubs (AUD); sur un plan

macro-régional, il s'agit du Canton de Neuchâtel dans son entier.

 Participer aux plateformes ou associations intercommunales

d'échanges et de collaborations pour autant que l'intérêt concret sur

les plans de la diplomatie ou des projets soit avéré.

 Chaque fois que cela est possible, en assumer le leadership par la

présidence ou, au moins, par une participation active dans les

comités.

 Favoriser les liens diplomatiques bilatéraux avec des autorités

parallèles.

De fait, depuis 2016, le Conseil communal s'est engagé dans un processus

d'analyse des différentes plateformes de collaborations intercommunales

en regard essentiellement de leur apport concret et diplomatique pour la

Ville de La Chaux-de-Fonds. Il a ainsi participé activement à la refondation

du Réseau urbain neuchâtelois (RUN) organisé désormais en quatre

régions, à celle de l'Association Centre-Jura et à la création d'une nouvelle

région couvrant l'espace fonctionnel des Montagnes neuchâteloises, soit

l'Association régionale des Montagnes neuchâteloises.

En corollaire, le Conseil communal s'engage avec responsabilité dans les

associations suivantes :

 Association Régionale des Montagnes neuchâteloises : présidence

 Association Centre-Jura : présidence

 AUD : présidence au moment de sa constitution en tant que

groupement local de coopération transfrontalière (statut juridique

3618  Séance du 25 juin 2020

défini par les accords de Karlsruhe), aujourd'hui membre du bureau

exécutif

 RUN : membre du Conseil d'administration

 Association neuchâteloise des communes (ACN) : vice-présidence

 Conférence des directeurs communaux (CDC) de la sécurité :

présidence

 Conférence des directeurs communaux (CDC) de la culture, des

sports et des loisirs : présidence

 Conférence des directeurs communaux (CDC) des transports et de

la mobilité : présidence

 Participation en tant que membres à toutes les autres conférences

des directeurs communaux (aménagement du territoire, finances et

économie, instruction publique, santé, social, structure d'accueil,

travaux publics, services industriels et déchets)

 Conférence régionale des Transports des Montagnes neuchâteloises

(CRT-MN) : présidence

 Tourisme neuchâtelois (TN) : vice-présidence

 Parc naturel régional du Doubs (PNRD) : membre du comité

 Union des Villes suisses (UVS) : membre du comité

En outre, le Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds a initié

une rencontre annuelle des exécutifs in corpore de toutes les communes

des Montagnes neuchâteloises. Par ailleurs, il entretient des relations

bilatérales régulières et in corpore avec les autorités suivantes : Conseil

d'État, Ville du Locle, Ville de Neuchâtel, Commune de Val-de-Ruz,

Commune de Val-de-Travers, Commune de Milvignes, Commune de la

Grande-Béroche, Ville de Bienne, Ville de Saint-Imier et Ville de Winterthur.

Financement des investissements gérés par le DUBRE

Durant les quatre dernières années, eu égard aux difficultés financières de

la Ville, un effort particulier a été consenti afin d'optimiser les financements

externes. Pour ce faire, il s'est agi de maîtriser les procédures cantonales

et fédérales de subventionnement, de trouver des solutions concertées et

justes avec nos partenaires et, enfin, d'accroître l'implication du monde

économique dans la vie de la cité.

Séance du 25 juin 2020 3619

Ainsi, par les procédures cantonales et fédérales de subventionnement, la

Ville a perçu les montants suivants :

 CHF 916'000.- du Projet d'agglomération (PA) versés en 2016 pour

les travaux de la Place de la Gare;

 CHF 779'011.- du PA sont acquis pour les chantiers de

requalification de la liaison verticale entre le Pont du Manège et la

rue de l'Hôtel-de-Ville (CHF 32'011.-) et des rues du Cygne (CHF

270'000.-), de l'Avenir (CHF 277'000.-) et du Midi (CHF 200'000.-);

 CHF 144'674.- de subvention du Service cantonal des ponts et

chaussées (SPCH) pour la réfection des rues du Crêt et du Manège;

 CHF 473'482.- de l'Office cantonal du patrimoine et de l'archéologie

(OPAN) pour les travaux portant sur les Anciens abattoirs et le

Musée des Beaux-Arts;

 CHF 11'799'170.- de Office fédéral de l'énergie (OFEN) via le

"Programme bâtiments" pour divers travaux;

 CHF 26'938.- de l'ECAP pour divers travaux.

à noter que le Conseil communal a encore obtenu, par la Nouvelle

Politique Régionale (NPR), CHF 554'000.- de prêt sans intérêt

remboursable sur 25 ans, comme soutien à la réhabilitation des Anciens

abattoirs.

En outre, se fondant sur la Loi cantonale sur l'approvisionnement en

électricité (LAEL) telle que modifiée par le Grand Conseil le 25 janvier

2017, le Conseil communal a souhaité créer un fonds communal de

l'énergie alimenté par une redevance à vocation énergétique de 0,5

ct/kWh. Ce principe a été adopté par votre autorité le 14 novembre 20173.

Ce fonds est destiné à financer les investissements communaux tendant à

la durabilité, soit par la production d'énergie renouvelable soit par

l'économie d'énergie. Entre 2018 et 2019, le fonds a financé pour CHF

1'506'241.- de travaux portant essentiellement sur des mesures d'isolation

3 Cf. Rapport du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Conseil
communal du Locle relatif à la création d'un règlement communal d'exécution de la
loi sur l'approvisionnement en électricité et d'utilisation du fonds communal de
l'énergie (du 1er novembre 2017)

3620  Séance du 25 juin 2020

de bâtiments et de pose de panneaux solaires. En 2020, il est prévu de

soutenir divers projets à hauteur de CHF 1'051'600.-.

Par ailleurs, les négociations avec les CFF quant à leur participation à la

réhabilitation des ascenseurs de la Gare ont permis de générer une

subvention extraordinaire de CHF 1'250'000.-.

Enfin, les festivités de 10e anniversaire de la reconnaissance de

l'urbanisme horloger par l'UNESCO organisées par la Fondation pour la

mise en valeur du site inscrit ont généré une mobilisation des acteurs

économiques bienvenue et encourageante quant à leur intérêt pour le

terreau sociétal et patrimonial dans lequel leurs entreprises sont

implantées. à cette occasion, ce sont en effet pas moins de CHF 256'900.-

qui ont été accordés par 17 acteurs issus du tissu économique régional et

singulièrement chaux-de-fonnier. à ces montants s'ajoutent les subventions

que la Fondation a trouvé auprès des acteurs publics ou parapublics,

notamment les Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds (CHF 80'000.-), le

Canton (CHF 200'000.-), l'Office fédéral de la culture (OFC) (CHF 50'000.-)

et la Loterie romande (CHF 180'000.-).

Ce modèle de financement partiel par des tiers a également et

naturellement été suivi dans d'autres dicastères, notamment pour le

remplacement du toboggan de la piscine des Mélèzes, pour la rénovation

et l'agrandissement de l'enclos des loutres du Bois du Petit-Château et

pour le projet d'implantation du Musée d'histoire naturelle à l'Ancien stand.

Cette logique a l'immense avantage de décloisonner les projets

communaux et parfois simplement de les rendre financièrement

acceptables et possibles. Il s'agira donc de poursuivre sur cette voie,

particulièrement dans l'ambitieux projet de rénovation de la patinoire et de

la centrale énergétique de l'entier du site des Mélèzes.

DICASTÈRE DE LA JEUNESSE, DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SPORTS ET DE LA SANTÉ

Introduction

Si les missions respectives des services du dicastère DJASS ont été

réalisées de manière très favorable en dépit du contexte financier de la

Ville, cette période a permis d'insuffler une énergie nouvelle, propice aux

échanges et aux synergies entre ces mêmes services. Le but visé étant

Séance du 25 juin 2020 3621

d'assurer un fonctionnement optimal, notamment dans les prestations

délivrées à la population, voire de favoriser l'intégration de bénéficiaires

émargeant à l'aide sociale, le tout en utilisant les infrastructures

communales et en tenant compte des ressources financières limitées.

Les réunions organisées avec les chefs de service desdits services ont

permis de concrétiser cette collaboration interservices au travers de

différents projets, dont un en particulier, organisé entre trois services

(Service des sports, Service de la jeunesse, Service de santé et de

promotion de la santé) du dicastère en 2018 en partenariat avec le

Panathlon Club des Montagnes neuchâteloises : Family Games. Ce projet

visant à réunir les familles autour d'une activité sportive a comptabilisé, lors

de sa première édition, plus de six cents participants au Pavillon des

sports. Les activités ont été portées par 22 clubs de la ville, des bénévoles

et entre autres aspects liés à la santé, les animations ont été fort

appréciées de tous. Cette incontestable réussite a conduit à poursuivre

l'aventure en 2019, qui a vu moins de participants, la météo étant des plus

défavorable, mais cela n'empêche pas qu'une nouvelle édition est prévue

en 2020.

L'intérêt des activités ou des manifestations organisées par les services

(Fête de mai, SMALA, Pati-Fondue, Chaux-de-Fonds Express, Midi-Tonus,

etc.) réside non seulement dans l'implication de différents acteurs, mais

également dans l'attractivité de la Ville. Par ces actions, l'image de la Ville

tend à se renforcer et les liens créés dans ce cadre apportent et donnent

du sens, tant pour les participants, que pour le personnel communal qui les

organise.

Service de la jeunesse

En 2017, le Service a réorganisé le secrétariat et la coordination de

l'accueil extrafamilial, avec la création d'un poste d'adjointe. Il a également

mis en place une clarification des cas particuliers liés à la validation des

capacités contributives, en participant à un groupe de travail au niveau

cantonal.

En 2019, le Service a participé à l'un des moments marquants du

10ème anniversaire des festivités de l'UNESCO aux Anciens abattoirs, en

partenariat avec Bikini Test. Cette soirée a vu plus de 1'300 personnes

assister aux différents concerts et plus de 1'500 personnes se sont

retrouvées sur le site pour vivre un magnifique moment de convivialité.

3622  Séance du 25 juin 2020

Le Service a également participé à l'organisation des soirées annuelles des

jeunes citoyens à Bikini Test et des "Feurst Freedées", en mai et juin 2019;

ces événements visent à animer la place de la Carmagnole, et par là

même le centre-ville, le 1er vendredi des mois d'été. Ce projet initié dans le

cadre de la commission consultative de la jeunesse devrait perdurer et

s'étoffer dès que les conditions sanitaires le permettront.

Un nouveau visuel pour la Carte vacances a été réalisé et une extension

de l'offre pour promouvoir la mobilité douce a été conclue dans le cadre

d'un nouveau partenariat avec Onde Verte : les jeunes en possession de la

Carte vacances ont la possibilité d'acquérir gratuitement une carte multi-

courses 5 zones. La collaboration avec le Passeport-vacances a été

reprise en 2018-2019.

Animation socioculturelle

Le secteur de l'animation socioculturelle a déployé un important panel

d'activités; par exemple en faisant découvrir en 2016 l'exposition "Fille ou

garçon; ça change quoi ?". Dans le but de rendre les activités du secteur

encore plus visibles, une nouvelle identité visuelle a été créée en 2017

ainsi qu'un nouveau format papier pour la promotion des activités en 2018.

Depuis 2017, la "SMALA", qui est un projet qui s'adresse aux jeunes de 12

à 18 ans a, en complément aux activités déjà proposées le week-end,

ouvert un accueil "danse" le jeudi et un accueil "musique" le mardi. Des

mini-camps SMALA ont également vu le jour par le biais de projets

participatifs avec les adolescents.

Le secteur accompagne de très nombreux groupes de jeunes dans

l'organisation de plusieurs fêtes telles qu'Halloween, les soirées Black &

White, et ce depuis 2018-2019.

En 2019, les jeunes de la SMALA ont créé l'Escape room "La chambre du

Phénix", en collaboration avec le Musée d'histoire (MH. Cette activité

rencontre un grand succès et permet un rapprochement entre les jeunes et

les musées de la Ville. Et dans cette même volonté de rapprochement, un

tournoi d'e-sport (FIFA) a été organisé au sein de l'exposition temporaire

"Culture clubs".

Le secteur organise depuis 2010 les "Streetdays", ces journées axées sur

le basket 3x3 et les "Street arts" permettent aux amateurs de sports de

Séance du 25 juin 2020 3623

participer à un tournoi gratuit et ouvert à toutes et tous, au son des Dj's hip-

hop.

Le secteur accompagne plusieurs associations telles que Ludesco,

Paddock-Morgarten, Park'n'Sun et la Night Battle. Il organise des activités

dans le cadre de la Semaine d'actions contre le racisme et la Fête de

printemps. Celle-ci est menée en collaboration avec les Incroyables

Comestibles, la Coquille et le centre de culture ABC. Le secteur participe

également à la fête interculturelle annuelle de l'association La Coquille et,

depuis 2019, il anime la rue de la Serre pour une "spéciale Noël". Il

organise également le marché aux puces des enfants qui a lieu dans le

cadre de la Fête de mai et fait parti dudit comité d'organisation.

Le projet de création d'un studio d'enregistrement destiné aux jeunes de 12

à 18 ans a été lancé en août 2018 et inauguré en février 2020 à Serre 12.

Les jeunes ont participé à toutes les étapes de création et d'aménagement

de cet espace depuis le début du processus. Ils ont été accompagnés par

des professionnels du Service. Avec ce nouvel outil, le secteur d'animation

souhaite pouvoir répondre à un besoin exprimé par les participants mais

également élargir ses prestations et permettre aux jeunes de la ville de

découvrir et d'acquérir de nouvelles compétences.

En 2020, pour les enfants de la 3ère à la 8ème année scolaire, un accueil

à la journée lors de la semaine du 1er mars a été mis en place par le

Service de la jeunesse et le Service des sports en collaboration avec les

clubs sportifs et les acteurs culturels. Cette nouvelle prestation permet aux

jeunes de découvrir des activités sportives et culturelles.

Il est encore à relever pour ce secteur, la volonté de renforcer les

collaborations avec les musées de la Ville, le cinéma ABC, la Turlutaine,

Circo Bello, FabLab, Quartier Général, dans le but de faciliter l'accès à la

culture aux enfants et aux jeunes de notre ville.

Préscolaire

En 2019, le site Internet www.cresco-neuchatel.ch a été mis en ligne. Ce

site est un projet des crèches communales sur l'interculturalité et le soutien

à la parentalité. Ce projet est soutenu par le programme d'intégration

cantonal; le site est désormais traduit en 9 langues. Il est notamment

alimenté par les créations (musique, livres, etc.) de l'équipe éducative des

crèches communales. Dans cette même volonté d'intégration sociale, une

http://www.cresco-neuchatel.ch/

3624  Séance du 25 juin 2020

formation "Signons ensemble" a été suivie par les éducateurs pour

permettre une communication en langue des signes dans les crèches

communales.

Depuis de nombreuses années, la Fête des crèches communales réunit

tous les parents, les enfants et le personnel des crèches. Ce moment festif

permet de faire découvrir les créations réalisées tout au long de l'année.

Afin de sensibiliser les enfants dès leur plus jeune âge au développement

durable, le projet "Hardine avec moi" à la crèche du "Chat Telot" permet

aux enfants de planter, soigner et récolter des légumes qu'ils vont ensuite

cuisiner.

Depuis 2018, le lancement du projet "Mouvement avec les aînés" permet

aux résidents du Châtelot de pratiquer de la gymnastique

intergénérationnelle avec les enfants de la crèche. Ce projet sera reconduit

les prochaines années, tant il rencontre du succès.

Parascolaire

Offrir des possibilités de conciliation entre vie familiale et vie

professionnelle est un argument en matière d’attractivité et une nécessité

pour bon nombre de parents. Il a donc été décidé, en 2018, de créer 28

nouvelles places d'accueil, grâce à l'ouverture de la première Table de midi

à Serre 12, qui compte 18 places, et d'augmenter de 10 places les

capacités d'accueil à Doubs 34 et à Temple-Allemand 111.

En 2019, 89 nouvelles places d'accueil ont été créées grâce notamment à

l'ouverture de trois nouvelles Tables de midi dans les collèges de la

Promenade, de la Charrière et des Foulets; soit 84 places et une

augmentation de la capacité d'accueil à Fantaisie 2 de 5 nouvelles places.

Il est important de noter que cette hausse de 117 places a été faite dans

des bâtiments appartenant à la Ville, ce qui permet de limiter les coûts et

de créer des synergies encore plus fortes entre l'école et le secteur

parascolaire.

Depuis 2017, ce secteur organise un tournoi de jeux à la halle Volta, avec

l'ensemble des structures parascolaires qui compte plus de 250 enfants.

En 2018, des Olympiades, activités sportives réunissant le même nombre

de participants, ont eu lieu au Parc des sports. Et pour conclure, en 2019,

les enfants ont créé un livre illustrant leur vécu dans les structures

parascolaires.

Séance du 25 juin 2020 3625

Service de l'action sociale

Le Service de l'action sociale de la Ville de La Chaux-de-Fonds traverse

une période de crise importante, et ce depuis de nombreuses années.

Cependant, cette crise s'est intensifiée durant le deuxième semestre de

2018.

Comme autant de symptômes de cette crise, il est relevé un turnover

préoccupant, de nombreux arrêts maladie, et ce à tous les échelons du

Service, des tensions interpersonnelles et entre secteurs, une perte de

sens et une érosion des compétences et de la formation, dues notamment

au turnover.

Le Conseil communal a pris la pleine conscience de cette problématique et

a mis en œuvre de nombreuses mesures, telles que le renforcement des

effectifs, des modifications de l'organigramme, des séances avec tous les

collaborateurs, des supervisions d'équipes, des groupes de travail.

Les importantes réformes qui ont été, et qui sont encore entreprises au

niveau cantonal, en coordination avec les communes, vont certes dans le

sens d'une amélioration dans la délivrance des prestations, mais elles ont

fragilisé un Service déjà affaibli et ont amplifié une crise préexistante.

En décembre 2018, et suite à de nombreux échanges avec les

collaborateurs, après avoir déjà organisé une supervision des cadres et

renforcé les effectifs, tout en ayant conscience que ces premières mesures

ne suffiraient pas, il a été décidé d'organiser une séance avec l'ensemble

du Service afin d'écouter les doléances des collaborateurs. Cette rencontre

en présence du Service des ressources humaines a permis à chacun de

proposer des pistes de sortie de crise.

En février 2019, l'ensemble du personnel a été informé des différentes

mesures que nous entendions prendre, dans les plus brefs délais, sur la

base des propositions du personnel qui s'était exprimé en décembre. Mais

en février, la très grande majorité du personnel a demandé la réalisation

d’un audit externe afin de dénouer la situation.

Le Conseil communal a validé cette demande d'audit externe et a mandaté

un auditeur en mai 2019. Les résultats de l'audit ont été communiqués au

Conseil communal en octobre 2019. Plusieurs des recommandations de

3626  Séance du 25 juin 2020

l'auditeur ont été suivies par le Conseil communal et ont donné lieu à une

nouvelle séance d'information avec l'ensemble des collaborateurs en

janvier 2020.

Les conclusions du rapport d'audit ont mis en lumière l'ampleur des

problèmes et de leurs causes, tant au niveau des ressources humaines

qu'au niveau de la gestion des dossiers. Au vu de la gravité des problèmes

identifiés par l’audit, le Conseil communal a pris des mesures fortes pour,

d’une part, renforcer le Service et, d’autre part, pour répondre avec effet

immédiat aux normes cantonales.

Parmi les mesures déjà prises, le pilotage et l'accompagnement de la

démarche de mise en conformité sont assurés depuis décembre 2019 par

un comité de pilotage pluridisciplinaire. Ce comité se compose de la

Conseillère communale en charge du Service social régional (SSR),

présidente dudit groupe, de la Conseillère communale en charge des

finances, de l'économie et des ressources humaines, de l'adjointe

administrative du SSR, de la cheffe du Service des finances, de l'ajointe du

Service des ressources humaines et de la nouvelle cheffe de service

depuis le 1er juin 2020.

L'année 2020 est et sera, malgré la crise sanitaire que nous traversons,

l'année de la reprise en main du Service; le Conseil communal met en

œuvre toutes les mesures nécessaires pour y parvenir, en particulier dans

le domaine des ressources humaines. Parmi ces mesures, le Conseil

communal a revu l'organigramme et a engagé en contrat à durée

indéterminée un chef d'office entre 90 et 100 % afin d'avoir un référent

unique pour tous les assistants sociaux. Il a également engagé un chargé

des procédures et de la formation à 60 %; ce poste est indispensable pour

assurer une cohérence dans le suivi des procédures. Enfin, il a engagé une

personne pour une durée d'un an afin de reprendre l'entier du contentieux.

De plus, un système de contrôle interne a été instauré; ce système

permettra d'éviter des erreurs dans le paiement de certaines prestations,

grâce notamment à la double signature requise pour tout courrier

engageant financièrement le Service.

Afin de répondre aux exigences légitimes du Canton, des autres

communes, de notre population et afin de redonner du sens au travail aux

collaborateurs du Service, il faut atteindre l'objectif d'efficacité au travail.

Séance du 25 juin 2020 3627

Le Conseil communal prend toutes les mesures nécessaires qui

permettront, avant la fin de l'année 2020, d'améliorer considérablement la

situation du Service, tant du point de vue du respect strict des normes, que

de la qualité des prestations fournies aux bénéficiaires, et de la satisfaction

au travail des collaborateurs.

Service des sports

Indépendamment des projets susmentionnés qui ont été menés à bien

avec l'apport du Service des sports, il est à relever que la période de

législature a vu la réalisation de nouvelles installations d'importance, telles

qu'une piste de Dirt (vélo acrobatique), un terrain de Street-Hockey

(collaboration avec la Ville du Locle qui a permis au club de rejouer en 1ère

division), le toboggan géant à trois pistes à la piscine des Mélèzes

inauguré lors d'une performance aquatique du Lycée Blaise-Cendrars

mémorable et la rénovation des vestiaires sud de la piscine. Tout cela, en

parallèle de réflexions et démarches en vue de rénover le site des Mélèzes

et de le rendre plus attractif.

Le site des Mélèzes est l'un des sites les plus fréquentés par notre

population et sa rénovation sera, sans aucun doute, le principal

investissement à solliciter auprès du législatif durant la législature à venir.

Un comité de pilotage a été créé en 2019 afin de permettre à ce projet de

rénovation d'envergure de voir le jour dans les meilleures conditions. Un

chef de projet a été mandaté en 2020 pour épauler les services dans la

conduite de cette réalisation complexe. Il s'agit en effet de rénover la

piscine, les patinoires et de créer une centrale énergétique la plus

performante possible.

S'agissant de la rénovation du site des Foulets, projet qui avait dû être gelé

en 2015 pour des raisons financières et poursuivi en 2018 avec un rapport

accepté par le Conseil général, il a fait l'objet d'un recours. Néanmoins,

nous restons confiants pour que des solutions puissent être trouvées afin

que ce projet puisse évoluer favorablement.

Pour ce qui est des manifestations sportives d'envergure, à noter

également les deux éditions du Tour de Romandie, un prologue en 2016

au centre-ville et une arrivée le 1er mai 2019 sur le POD. L'édition du Tour

de Romandie 2019 a vu les trois Villes du Canton collaborer afin de réaliser

une première, à savoir le prologue à Neuchâtel, une arrivée à La Chaux-

de-Fonds et un départ du Locle.

3628  Séance du 25 juin 2020

Deux éditions spéciales de la Trotteuse-Tissot ont permis de relier les

Villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds; la 1ère en 2017 pour fêter les 10

ans de cette course devenue incontournable, et une en 2019 dans le cadre

des festivités liées à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Les multiples possibilités de pratiquer le sport à 1'000 mètres d'altitude et

la qualité de l'offre sportive liée à la présence de nombreux clubs, à un

Service engagé et aux infrastructures disponibles ont été reconnues. La

Ville de La Chaux-de-Fonds, première ville en Suisse, s'est vue décerner le

prestigieux label en 2017 de "Ville européenne du sport", thématique

reprise par les enfants lors du cortège de fin de scolarité.

S'agissant des sports d'hiver, avec une présence très remarquée et

remarquable du HCC par rapport aux festivités dans le cadre de son

100e anniversaire, de matchs internationaux à la patinoire attirant jusqu'à

3'500 personnes, d'une victoire olympique pour le couple de patinage

artistique membre du Club des patineurs en 2018, de pistes damées pour

le ski de fond ou encore la rénovation de l'éclairage du Chapeau-Râblé,

La Chaux-de-Fonds a remporté de beaux succès durant la période 2016-

2020. Des moments forts qui ont fédéré nombre de personnes de la région.

Les sports d'été n'ont pas été en reste avec des records d'affluence dans

différents sites; 4'537 visiteurs le 27 juin 2019 à la piscine par exemple.

Notons entre autres, la 10e édition du triathlon au centre sportif des

Mélèzes en 2017 ou la 40e du Résisprint International en 2019 qui ont attiré

de nombreux participants et spectateurs. Les cours Midi Tonus ont

également enregistré une participation record en 2019 avec quatre

sessions organisées (printemps, été, automne, hiver) et 854 participants.

Concernant le Service, les changements opérés à sa tête depuis 2018

tendent vers une organisation plus horizontale. L'entrée en fonction du

nouveau chef et de son adjointe ont insufflé un dynamisme certain par

rapport aux activités proposées à la population et autres événements

organisés dans les infrastructures sportives. Relevons par exemple les

événements Pati-Fondue ou la Silent Party déguisée à la patinoire de 2020

qui a attiré également un nouveau public. Les collaborateurs portent les

projets de A à Z et la volonté est réelle d'unir des compétences diverses

afin de voir évoluer des projets favorisant le mouvement pour chacun

Séance du 25 juin 2020 3629

D'autres programmes d'encouragement jeunesse et sports voient

également le jour et la mise à disposition des infrastructures en est

facilitée, par exemple, pour l'organisation de camps pendant les vacances

scolaires. Le projet O-Finder, parcours sportif autour des emplacements

emblématiques de la ville, illustre également cette dynamique. En bref, le

Service travaille d'arrache-pied dans un but de "sport pour tous" et de

travail collaboratif, cela aussi bien avec les utilisateurs privés que les clubs,

le Canton, et les autres associations sportives romandes.

De ce fait, et en fonction de l'évolution de la crise sanitaire, les années à

venir verront encore la concrétisation de projets foisonnants, ce qui promet

de belles perspectives sportives pour la Métropole horlogère et ses

habitants.

Service de santé et de promotion de la santé

En préambule et sur le plan plus général de la santé, il convient de

rappeler que le début de la législature a été marqué – pour l'ensemble du

Conseil communal, pour de nombreux services dont notamment celui de la

communication et pour les initiants – par la défense de l'initiative : "Pour

deux hôpitaux, sûrs, autonomes et complémentaires". La campagne afin de

maintenir un hôpital de soins aigus dans les Montagnes a été l'un des

combats les plus difficiles que notre ville a eu à mener.

En effet, les moyens à disposition, qu'ils soient financiers, démographiques

ou humains, ne militaient pas en faveur de l'acceptation de l'initiative. Mais,

avec détermination, et grâce à l'appui massif de la société civile, du Groupe

de travail interpartis pour l'hôpital (GTIH), des autres communes des

Montagnes neuchâteloises et d'une certaine solidarité cantonale, nous

avons réussi à faire entendre la voix de la raison et de la sécurité sanitaire

pour l'ensemble de la population de notre Canton.

Le 12 février 2017, le peuple neuchâtelois acceptait l'initiative. Cette

victoire dans les urnes, certes historique, n'était qu'une victoire d'étape

puisqu'il faudra attendre le 20 septembre 2019 pour qu'un nouveau Conseil

d'administration soit nommé dans le cadre de la création du RHNE.

Mais entre ces deux dates, il aura fallu passer par des moments de fortes

tensions, de nombreuses séances de travail, de commissions, pour

qu'enfin la Commission santé du Grand Conseil prenne en main ce dossier

3630  Séance du 25 juin 2020

et trouve un compromis acceptable pour que l'initiative puisse commencer

à être mise en œuvre.

Le dossier hospitalier aura été l'un des plus importants de cette législature.

Il est certain que le Conseil communal continuera à suivre avec vigilance la

mise en œuvre de la volonté populaire, qui passe notamment par la

réouverture des blocs opératoires 24/24 et la rénovation du site hospitalier

des Montagnes.

Centre d'orthophonie

Après avoir été passablement inquiété par les coupes budgétaires

annoncées par le Canton, avec la baisse de la subvention de CHF

171'000.- dès 2018, le Centre s'est vu contraint d'adapter certaines de ses

prestations thérapeutiques et leur facturation. Entre autres mesures

préconisées par l'État, telles que des prises en charge de 45 minutes au

lieu de 60 minutes, des séances bi-hebdomadaires ainsi que des durées

de traitement limitées, il a su s'adapter et stabiliser la situation rapidement.

Par ailleurs, les rendez-vous manqués non excusés ont été mieux suivis et

ont fait l'objet d'une facturation.

De par cette gestion différente, et en dépit de la complexité toujours

croissante de certaines situations liées notamment au contexte socio-

culturel, la qualité des prestations délivrées a pu être maintenue. À noter

que le délai d'attente pour une prise en charge est resté stable, se situant

en moyenne à trois mois.

Indépendamment des missions propres au Centre, les orthophonistes et

leur responsable ont imaginé d'autres champs d'intervention décrits ci-

après.

Née d'une initiative des orthophonistes, une campagne de prévention

"Moins d'écrans un jeu d'enfant !" a été conduite dans les centres

commerciaux en 2018. Cette campagne a eu un large écho médiatique

dans toute la Suisse, tant à la radio qu'à la télévision. L'équipe de "36,9°",

l'émission de la RTS sur la santé, est venue tourner un reportage sur ce

sujet. Une présentation des outils a été faite aux enseignants du cycle 1 en

septembre 2019. Les supports confectionnés avec l'appui du Service de la

communication et du Service des espaces publics sont aujourd'hui encore

utilisés. Cette action peu coûteuse grâce à la collaboration interservices a

permis une mise en avant d'un problème de santé publique trop souvent

sous-estimé.

Séance du 25 juin 2020 3631

Relevons ici encore le projet pilote de collaboration étroite initié en 2018

entre une orthophoniste et une classe de formation spéciale qui compte

entre 8 et 10 enfants au collège de l'Ouest. À raison de deux heures de

présence de l'orthophoniste, ce projet a pour objectif d'aider des enfants

avec des problématiques d'apprentissage et orthophoniques en créant une

dynamique de groupe pour que les enfants s'épaulent mutuellement. Les

bénéfices sont de réduire les traitements individuels et de mieux gérer les

transferts de compétences. On diminue donc une intervention individuelle

et on favorise les échanges en mettant les élèves en situation. Ce projet

pilote sera prochainement évalué, mais les premiers échos sont plus que

positifs. Il s'agira d'analyser les suites à donner et une éventuelle

généralisation du projet. À noter que celui-ci n'engage aucun nouveau frais

supplémentaire, les coûts étant facturés à l'Office cantonal de

l'enseignement spécialisé (OES) sur des heures de thérapie de groupe.

Quatre à cinq enfants sont ciblés dans la thérapie, l'enseignante reprend

ensuite les objectifs pendant la semaine qui sont généralisés à tous les

enfants de la classe.

De plus, une collaboration avec l'école s'est créée pour les élèves à

besoins éducatifs particuliers, ce qui a conduit à mettre des "IPads à but

éducatif" à disposition pour certains enfants qui ont des problèmes de

dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyscalculie et qui ne peuvent pas

appendre sans cet outil. Cette collaboration vient d'être initiée et une

évaluation de cette action sera faite à la fin de l'année scolaire. Elle se fait

sur les heures de thérapie et le travail est distribué entre la direction de

l'école et les orthophonistes traitantes.

Enfin, le Centre a mené des intervisions régulières en collaboration avec le

Centre neuchâtelois de psychiatrie pour enfants et adolescents (CNPea)

autour du sujet des enfants souffrant de troubles du spectre autistique. Des

présentations de la dysphasie à l'équipe du CNPea ont également été

effectuées. Ce travail de collaboration continue et est adapté chaque

année.

Centre de santé sexuelle – Planning familial

Après avoir dû libérer les locaux de Sophie-Mairet 31 occupés depuis de

nombreuses années, le Centre de santé sexuelle-planning familial a pris

ses nouveaux quartiers au 1er octobre 2018 dans un bâtiment communal à

la rue de la Serre 14, aménagé par la Ville pour ses activités. Cette

nouvelle situation permet de nouvelles collaborations et synergies avec le

Centre de santé scolaire qui est à l'étage au-dessus, et est plus accessible

pour la population.

3632  Séance du 25 juin 2020

Les missions premières du Centre sont toutes liées à l'amélioration de la

santé sexuelle et reproductive. Elles se répartissent en 3 secteurs :

 les consultations au Centre,

 les activités dans le service de gynécologie et obstétrique de l’hôpital

RHNE, site de Pourtalès et

 les animations de groupes et activités diverses (au Centre ou à

l’extérieur).

C'est ainsi que le Centre a effectué, en 2019, 1'244 consultations et a

répondu à 1'300 appels téléphoniques pour des conseils. Notons encore

que la fréquentation est en hausse chaque année de plus de 100

personnes.

Parmi les actions menées par le Centre, on peut relever qu'en 2016 une

collaboration avec Médecins du Monde a été initiée sous le projet P.A.S.S.

qui a pour objectifs spécifiques de faciliter l’accès aux lieux de soins, de

dépistage et de prévention destinés aux travailleuses du sexe. Il s'agit de

prévenir les risques pour leur santé (infections sexuellement

transmissibles, grossesse non désirée) et de les renseigner sur leurs droits

ainsi que sur les personnes et lieux ressources.

Le Centre a participé à l'élaboration et à l'organisation d'un colloque au

Club 44 d'une demi-journée d'information-prévention sur les mutilations

génitales féminines, destiné en particulier au public-cible. Et sur le même

sujet, à la préparation et l'animation d'une soirée destinée aux membres du

Club Soroptimist du Locle.

Centre de santé scolaire

Outre les actions liées à la santé ou les campagnes de vaccination qui sont

organisées pour les élèves de l'école dans le cadre de leur scolarité ou le

personnel communal, le Centre a porté de nombreux projets.

En 2019 par exemple, sous l'égide du RUN, mandaté par la CDC – Santé,

six communes ont participé à l'action : "J'aime le soleil et je me protège !"

initiée par la Ville de La Chaux-de-Fonds en 2013. Cette action de

prévention contre les dangers du soleil se déroule dans les piscines avec la

collaboration des dermatologues.

Séance du 25 juin 2020 3633

Dans le cadre de la semaine du goût, le Centre de santé scolaire, en

partenariat avec le Musée Paysan, a organisé au Musée Paysan une

journée d'ateliers autour de l'alimentation et du goût pour les familles. Ces

ateliers ont rencontré un immense succès, réunissant des centaines de

participants.

Le Centre a lancé une série d'actions invitant les parents à participer

gratuitement avec leurs enfants à des activités ludiques d'éducation à la

santé. Lors de ces animations, ils ont pu découvrir comment favoriser la

santé au sens large. Ce projet baptisé "Ensemble" a été conçu pour

augmenter la collaboration éducative avec les familles. Les animations

concernent en priorité les élèves de 4 à 12 ans, accompagnés de leurs

parents.

Enfin, en 2018, le Centre de santé scolaire a conçu le projet "Chaux-de-

Fonds Express". L'objectif est de développer ou renforcer les

connaissances concernant les lieux ressources en matière de santé de la

Ville chez les élèves en fin de scolarité obligatoire, en éveillant la curiosité

grâce à l’apprentissage par enquête.

Des groupes de 4 à 6 adolescents de toutes les classes de 11e année sont

partis à la découverte d'un lieu ressource avec pour mission la réalisation

d'un clip reportage d'une minute par groupe.

Une cérémonie a eu lieu dans un cinéma de la ville pour projeter les

24 meilleures productions et le bilan est très favorable, autant bien au

niveau des acteurs qui y ont participé que pour les élèves enthousiastes

qui ont apprécié de sortir de leurs murs.

Conclusion

La législature qui s'achève présente un tableau contrasté. Le Conseil

communal souhaite relever sans fard, concession ou complaisance les

points forts et succès de la législature, comme les dossiers qui n'ont pas

encore pu être menés à chef.

Les relations au sein des autorités et entre les autorités sont excellentes.

Face à l'adversité et à l'ampleur d'une tâche de portée existentielle pour

notre cité, une forme d'union sacrée a prévalu, chacun faisant passer

l'intérêt général avant le bien particulier. Le Conseil communal s'en réjouit

et exprime le souhait que cet état d'esprit perdure. Aussi, plus que jamais,

le travail s'est fait de manière concertée, ouverte et transparente,

notamment au travers des nombreuses commissions qui participent

3634  Séance du 25 juin 2020

pleinement au bon fonctionnement institutionnel. Ce climat positif s'est

également traduit dans la qualité des liens organiques unissant les

autorités à la population; si le café du commerce restera une composante

de notre société dont il faut s'accommoder, l'heure n'est plus à la défiance

mais à un rapport dynamique fait de justes exigences et de respects

mutuels. Cela dit, le malheureux épisode de la campagne de promotion de

la ville du début de l'année 2020, dit du "troll", doit nous rappeler que dans

toute collectivité publique l'édifice de la confiance et de l'harmonie reste

fragile et, de fait, doit être soigné avec attention, subtilité et bienveillance

par les uns et les autres, évidemment par le pouvoir exécutif, mais

également par les autres acteurs institutionnels, les médias et la

population.

L'administration de notre ville a connu nombre de réformes tendant à

l'efficience et à l'économicité dans le respect de notre personnel. Ainsi,

deux grands services ont été créés (Services des espaces publics et

Service des bâtiments et du logement) et nombre de services ont connu

des réorganisations. Le Conseil communal a cherché à être attentif à la

réussite de la mise en œuvre des décisions organisationnelles et n'a pas

hésité, le cas échéant, à réorienter voire à revenir à la situation ante (ce fut

par exemple le cas du Service juridique un temps intégré à la

Chancellerie). Aujourd'hui, le Conseil communal estime que l'administration

chaux-de-fonnière est justement proportionnée, qu'elle est réactive et

efficace. À titre de comparaison, alors que les prérogatives sont identiques,

notre administration fonctionne avec plusieurs dizaines d'EPT de moins

que la capitale cantonale, soit une charge de personnel aux comptes 2019

sans le personnel enseignant (dans ce domaine, les deux Villes et leur

cercle scolaire respectif étant organisés de manière très différente) de

CHF 75,8 millions pour l'une et de CHF 86,2 millions pour l'autre. Aussi, le

Conseil communal fait-il le constat qu'il est désormais presque impossible

d'envisager une réduction de notre administration sans mettre gravement

en péril la capacité de notre Ville à assurer à ses concitoyens la qualité de

services auxquels ils ont droit et qu'ils exigent légitimement. Par ailleurs, le

Conseil communal est conscient des efforts importants auxquels nos

collaborateurs ont consenti durant la législature (contribution de crise,

rattrapage de l'ardoise de l'indice des prix à la consommation (IPC),

blocages des échelons salariaux). Ces mesures ne peuvent plus durer

sans induire au sein d'équipes pourtant motivées des effets pervers,

comme des sentiments d'injustice ou de non reconnaissance du travail

effectué. Les mesures décidées en 2015 et 2016 par nos deux autorités

Séance du 25 juin 2020 3635

étaient par nature temporaires et devaient permettre de surmonter une

crise financière qui était encore perçue comme passagère. Aujourd'hui, soit

quatre ans plus tard, il apparaît que le déficit structurel, incompressible

sans nouvelles recettes, se situe autour de CHF 10 millions. Il serait

évidemment absurde de chercher à répondre à un problème structurel par

des mesures temporaires. De fait, le Conseil communal estime que ce type

de mesures ne devra pas être reconduit durant la prochaine législature.

Un autre enjeu essentiel était le redressement de la situation financière.

L'objectif exprimé en 2016 était de retrouver l'équilibre à l'horizon 2020

(cela correspondait aussi aux mesures temporaires sur le personnel

évoquées ci-dessus). Si la gestion rigoureuse mise en place n'a pas permis

de résorber le déficit structurel, elle a permis de le réduire sensiblement

alors même que nous avons dû faire face à plusieurs réformes cantonales

néfastes pour les finances communales. En effet, le déficit économique est

passé de CHF 13,3 millions en 2016 à CHF 9,4 millions en 2019. Quant

aux principales réformes de l'État qui ont entravé une meilleure

progression, il s'agit d'abord de la diminution des taxes liées à

l'approvisionnement en électricité4 (nouvelle Loi sur l'approvisionnement en

électricité (LAEL) adoptée par le Grand Conseil en janvier 2017) qui a

péjoré les recettes communales de CHF 1,5 million, puis de la bascule d'un

point d'impôt, soit pour la Ville près de CHF 1 million, des communes vers

le Canton, mesure décidée en 2017 pour soutenir l'État alors en crise

financière et enfin de la dernière réforme de la fiscalité adoptée par le

Grand Conseil en mars 2019 pour une entrée en vigueur sur 2020 et 2021

qui aggravera encore la situation de CHF 5,3 millions5. À noter toutefois

que, grâce à un engagement citoyen et politique très fort dans les

Montagnes neuchâteloises, la bascule de l'impôt des frontaliers, qui aurait

encore lourdement péjoré la situation, a été rejetée en votation populaire

en octobre 2017. Aujourd'hui, afin de corriger le système actuel des flux

financiers à l'intérieur de notre Canton, qui défavorise passablement notre

commune, le Conseil communal s'engage avec détermination aux côtés de

4 Cf. Rapport du Conseil communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Conseil
communal de la Ville du Locle relatif à la création d’un règlement communal
d’exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité et d’utilisation du fonds
communal de l'énergie (du 1er novembre 2017)

5 Cf. Rapport d'information du Conseil communal relatif aux impacts des réformes
cantonales portant sur la péréquation et la fiscalité (personnes physiques et
personnes morales) qui seront soumises prochainement au Grand Conseil
(du 27 février 2019)

3636  Séance du 25 juin 2020

groupes politiques d'horizons divers pour une reconnaissance des

surcharges géotopographiques et une redistribution de la manne (plus de

CHF 21 millions) que reçoit le Canton de Neuchâtel de la part de la

Confédération à ce titre-là. La réussite de ce dossier sera indispensable

dans les prochaines années pour corriger le déficit structurel qui pénalise

nos finances.

La question du repositionnement de notre ville et de sa capacité à retrouver

une attractivité économique et résidentielle amène des réponses

nuancées. Nombre d'événements ont permis à La Chaux-de-Fonds de

rayonner de manière extrêmement positive très largement au-delà des

frontières cantonales, nous pensons notamment au 10e anniversaire de la

reconnaissance mondiale de l'urbanisme horloger par l'UNESCO, à la BPH

(notamment à l'édition 2018 à laquelle le Conseiller fédéral Ignazio Cassis

nous a fait l'honneur de participer ou encore à l'édition spéciale 2019 à

l'occasion du 10e anniversaire de l'urbanisme horloger qui a battu tous les

records), enfin au festival de La Plage des Six-Pompes (notamment à

l'édition du 25e anniversaire en 2018). Pourtant, notre ville peine toujours à

mettre en avant ses incontestables atouts, qu'il s'agisse de la culture

foisonnante, de son patrimoine architectural et urbanistique, de sa qualité

de vie, de la densité et de la qualité de son tissu industriel ou de ses

grands paysages, et ceci jusqu'au sein de son propre Canton. De fait, elle

demeure partiellement en marge de la prospérité de la Suisse et continue à

perdre des habitants. À la fin de cette législature, les défis restent entiers

mais nombre de solutions sont envisagées et certaines d'entre elles sont

d'ores et déjà planifiées, voire partiellement déployées; nous pensons à la

requalification des espaces publics dans la perspective d'une urbanisation

moins fonctionnelle et plus adaptée aux aspirations légitimes des piétons,

des cyclistes ainsi que des habitants et usagers du centre-ville et au

développement d'axes de communication dignes du XXIe siècle (H18, H20

et ligne directe). Parallèlement, le Conseil communal estime que plus que

jamais il s'agira de permettre à l'effervescence et à l'émulation culturelles et

économiques de s'exprimer en favorisant tout projet susceptible d'alimenter

une dynamique de succès (nous pensons particulièrement à la Capitale

culturelle suisse, au Centre helvétique des arts de rue ou encore à la

réhabilitation des Anciens abattoirs). La Chaux-de-Fonds et les Montagnes

neuchâteloises doivent s'affirmer comme un espace de liberté et de

création.

Le Conseil communal est convaincu que le rayonnement d'une cité à

l'extérieur comme à l'intérieur de ses murs tient aussi à sa capacité à

Séance du 25 juin 2020 3637

maintenir et à attirer des infrastructures cantonales importantes ainsi qu'à

entretenir ou à développer des infrastructures communales majeures. De

ce point de vue, la législature qui s'achève offre à nouveau un constat

contrasté. En ce qui concerne les infrastructures étatiques, sans conteste,

le moment fort fut le 12 février 2017 qui a vu le peuple neuchâtelois décider

de maintenir à La Chaux-de-Fonds un hôpital de soins aigus avec une

exceptionnelle mobilisation des citoyens des Montagnes neuchâteloises.

Ce jour est à marquer d'une pierre blanche et doit inspirer désormais la

politique cantonale neuchâteloise afin d'œuvrer à une cohésion territoriale

bien comprise et seule à même de générer la prospérité et le succès que

mérite notre Canton. En outre, les événements de ce printemps 2020

rappellent à quel point deux infrastructures hospitalières de soins aigus

dans notre Canton, et singulièrement une dans l'espace fonctionnel peuplé

de plus de 70'000 personnes dont La Chaux-de-Fonds est le centre, sont

une nécessité sanitaire.

Cela dit, au-delà de cette improbable victoire qui maintient une prestation

régalienne dans les Montagnes neuchâteloises, force est de constater que

l'avenir reste incertain quant à une répartition équilibrée des activités de

l'État à travers notre Canton. La concentration de la justice de première

instance et du Ministère public sur la Place de la Gare avec la construction

du NHOJ a été sèchement rejetée par le peuple neuchâtelois en automne

2017 et le "plan Marshall" pour les Montagnes évoqué à plusieurs reprises

par le Conseil d'État peine encore à révéler ses contours, si ce n'est en

termes de mobilité. Un projet de centre d'archivage cantonal est à l'étude,

comme un centre administratif qui serait le pendant de celui de Tivoli à

Serrières. Si ces projets réjouissent le Conseil communal, il souhaiterait un

projet cantonal phare et ambitieux susceptible de positionner durablement

la Métropole horlogère au sein de la Suisse et singulièrement du Canton,

comme Berne l'a fait à Bienne et Vaud à Yverdon avec les hautes écoles.

Le Conseil communal aime le rappeler à ceux qui tendent à l'oublier, La

Chaux-de-Fonds est une composante essentielle du canton de Neuchâtel.

À ce titre, les autorités cantonales exécutives et législatives ont le devoir et

la responsabilité de l'ambition : notre ville est leur ville, comme le canton

est notre canton.

Quant aux infrastructures communales, à leur développement et à leur

requalification, le Conseil communal entend le souhait exprimé au sein de

la population de voir éclore un grand projet fédérateur catalysant les

énergies positives tant sur le plan économique que sociétal, dans une

forme de keynésianisme moral et politique. Dans cette perspective à

suivre, nous relevons d'ores et déjà les deux projets majeurs (en cours de

3638  Séance du 25 juin 2020

réalisation) qui ont marqué la législature : la requalification des Anciens

abattoirs et la rénovation de l'Ancien Stand sur le site du parc zoologique

du Bois du Petit-Château afin d'accueillir le Musée d'histoire naturelle. En

outre, le projet de rénovation de l'entier du site des Mélèzes est lancé avec

la volonté de développer un concept fonctionnel et exemplaire sur le plan

écologique. Le Conseil communal reviendra à l'automne 2020 devant votre

autorité pour présenter les projets et solliciter les crédits d'étude

nécessaires.

Pour conclure, le Conseil communal estime pouvoir se montrer satisfait de

la législature écoulée puisque les dynamiques sont créées et les enjeux

sont identifiés, tout en étant parfaitement conscient que les défis restent

entiers. Il tient à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé

activement à ce bilan positif, à commencer par les membres de

l'administration communale dont le professionnalisme et le sens de l'action

publique est à saluer. Et par les membres de votre Autorité qui ont soutenu

et orienté l'action du Conseil communal en se plaçant souvent au-delà des

considérations partisanes.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux,

de bien vouloir prendre acte du présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier

Théo Bregnard Daniel Schwaar

Séance du 25 juin 2020 3639

M. Pierre-Alain Borel, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En décembre 2016, le Conseil communal – et finalement aussi
notre Conseil général qui les a adoptés – envisageait la législature autour
de cinq axes : le développement d’un climat serein et de confiance au sein
des autorités et de l’administration, mais aussi avec la population,
l’assainissement de la situation financière, la réforme de l’administration, le
repositionnement de notre Ville en termes d’attractivité économique et
résidentielle ainsi que la nécessité de maintenir et d’attirer des
infrastructures cantonales importantes, mais aussi d’entretenir des
infrastructures communales majeures.

Au début de la législature, tous ici, certes en entrevoyant parfois des
chemins différents, nous nous projetions quatre ans plus tard avec un
équilibre financier retrouvé et une situation stabilisée. Nous avons fait
l’exercice, mais l’expérience montre aujourd’hui qu’il n’est plus possible
d’aller en dessous d’un certain seuil. À cela sont venues s’ajouter certaines
réformes et décisions de l’État qui ont entamé notre marge de progression
en matière d’économies.

Une première lecture, un peu trop rapide, de ce bilan pourrait donner
le sentiment que nous avons fait du "sur place" et que peu de choses ont
évolué. Il faut pourtant se souvenir qu’avant de semer, il faut d’abord
labourer, effectuer un important travail de préparation, souvent ingrat,
pénible, incertain quant au résultat de la récolte, mais pourtant tellement
nécessaire. C’est ce travail auquel s’est attelé le Conseil communal avec
courage et lucidité. Un travail rendu d’autant plus nécessaire que la
situation qu’on anticipait comme extrêmement difficile pour les prochaines
années risque bien de devenir kafkaïenne après le passage du Covid-19
dont le spectre plane toujours sur nous. Mais revenons un peu à nos cinq
axes.

D'abord, le développement d’un climat serein et de confiance,
condition absolument nécessaire si l’on souhaite avoir quelques chances
de réussir sur les autres axes de travail. On se félicitera du fait que,
contrairement à ce que l’on a pu vivre dans la législature précédente, nos
différentes autorités, mais aussi les services, ont pu travailler dans un très
bon climat institutionnel. Heureusement !, serais-je tenté de dire, car le
moins qu’on puisse relever c’est que ces quatre dernières années ont été
très compliquées.

Dans son fonctionnement, l’Exécutif n’a jamais travaillé de manière
aussi transparente et aussi collégiale, ce qui constitue indéniablement une
force. Cette logique de décloisonnement et cette approche systémique se
retrouvent, du coup, aussi au niveau des services et des collaborateurs.
Mieux encore, des groupes d’usagers sont associés au traitement de
certains dossiers, lorsque cela fait sens, comme par exemple pour le
dossier du réaménagement du terrain dit de l’Ancienne, mais ne nous y
trompons pas, sur ce point, ce travail ne sera jamais terminé et il s’agira

3640  Séance du 25 juin 2020

toujours d’un point d’attention d’autant plus crucial dans un climat chahuté,
comme nous risquons de le connaitre dans les prochaines années.

Notre deuxième axe : l’assainissement de la situation financière.
L’objectif était ambitieux et des efforts prodigieux ont été consentis. Malgré
tout, force est de constater que notre Ville souffre encore d’un déficit
structurel d’une dizaine de millions. Ainsi, on pourrait se dire que dans ce
domaine tout reste à faire et que le chemin est encore long, mais après
plusieurs législatures d’efforts, parfois heureusement entrecoupées de
quelques années de relative sérénité, on arrive au constat que le travail a
été fait – et bien fait ! – même si parfois cela a pu faire très mal aux
collaborateurs, aux usagers ou parfois même à nos idéaux. Il fallait peut-
être malheureusement en passer par là pour évacuer ces vieux démons et
passer enfin à autre chose.

En effet, aujourd’hui, il n’est plus possible d’envisager encore de
nouvelles contractions sans remettre en cause au plus profond l’existence
même de notre Ville et, par contrecoups, tout l’équilibre du Canton. Une
ville de près de 40'000 habitants ne peut tout simplement plus fonctionner
en étant privée de certains équipements ou sans un nombre suffisant de
collaborateurs pour assurer son fonctionnement. Contrairement à ce qu’on
a pu entendre parfois, notre administration et, finalement notre Ville, ne vit
pas au-dessus de ses moyens. On doit aussi se rendre à l’évidence que,
malgré tous nos efforts, dont certains ont d’ailleurs été réduits à néant par
des réformes cantonales, les solutions ne sont pas entièrement entre nos
mains – on peut penser ici, par exemple, au dossier sur les surcharges
géotopographiques – ce qui ne signifie évidemment pas pour autant que
notre gestion ne doit pas rester extrêmement rigoureuse.

Troisième axe : la réforme de l’administration. Durant ces quatre
dernières années, notre administration s’est réorganisée et restructurée en
profondeur, soumettant les collaboratrices et collaborateurs à de très fortes
contraintes. Causes ou effets, on relèvera aussi que jamais, de mémoire
d’ancien Conseiller général, nous n’avons connu quatre années avec
autant de cadres partant en retraite ou choisissant une nouvelle orientation
professionnelle. Les réformes cantonales, l’émergence de nouveaux
besoins, l’utilisation croissante des nouvelles technologies, la vision d’une
administration entretenant une relation réinventée avec la population, sans
oublier la recherche d’économies, ont rendu indispensable ces profondes
réformes et un recentrage des services sur leur cœur de métier. Les
services ont été fusionnés, réorganisés, séparés, se sont vu abandonner
des tâches tout en en apprivoisant de nouvelles, le tout dans un contexte
de mesures sur les salaires et de suppressions de postes, mais sans
jamais arrêter de servir des prestations de qualité.

C’est ici pour moi l’occasion de remercier sincèrement l’ensemble des
collaborateurs de la Ville pour leur investissement pendant ces années
extrêmement difficiles et, disons-le tout net, le groupe socialiste

Séance du 25 juin 2020 3641

n’acceptera plus de nouvelles mesures sur le personnel visant à combler
notre déficit. Pour exister, se développer et rester attractive, notre Ville doit
être forte et pour cela, sans bien sûr tomber dans l’excès, cela veut dire
que nous devons pouvoir nous appuyer sur une Administration à la fois à la
dotation en personnel suffisante et pouvant travailler dans de bonnes
conditions. La situation sanitaire que nous venons de connaître, et dont
nous ne percevons pas encore tous les effets, nous rappelle d’une manière
cruelle la nécessité pour la population et nos institutions de pouvoir
s’appuyer sur une administration solide, efficace, réactive et créative.

Pour clore ce chapitre, c’est avec satisfaction que nous avons
observé que l’Exécutif, dans ses réorganisations, n’a pas fait preuve de
dogmatisme et a su revoir son jugement et a eu le courage, lorsque cela se
justifiait, de revenir en arrière comme par exemple dans le cas de la
suppression du Service juridique.

Quatrième axe : le repositionnement de notre Ville en termes
d’attractivité économique et résidentielle. Durant cette dernière législature,
l’offre pour un habitat qualitatif et diversifié s’est grandement développée. Il
s’agit là d’un élément nécessaire si on souhaite voir s’installer de nouveaux
habitants, mais aussi conserver ceux qui sont déjà-là. On peut se réjouir,
malgré les difficultés et le fait d’avoir quitté l’Association des villes suisses,
que notre Ville soit restée extrêmement présente dans tous les projets
d’importance tant au niveau cantonal et régional que national.

Si on souhaite que notre Ville dispose d’une assise économique
stable, il convient que nous puissions compter sur une croissance
économique durable et responsable dont la clé repose sur un équilibre
entre grandes entreprises et plus petites, voire même de
"microentreprises". En effet, la création d’emplois occupés par des
personnes qui habitent notre Ville est l'une des clés de la spirale positive
que nous espérons. Or, les créateurs de petites entreprises sont bien
souvent des acteurs très investis dans le tissu local et recrutent aussi
généralement localement. Ainsi, si les discussions pour faire venir de
grandes entreprises passent en général par le Canton, il est tout aussi
important de soutenir les entreprises plus petites. En effet, le
développement économique ne s’arrête pas à la mise à disposition d’une
liste des terrains libres, mais également à l'accompagnement dans
certaines démarches, à des mises en relation favorisant les synergies ou à
la mise à disposition de solutions de financement. L’appui apporté par le
Service économique de notre Ville doit donc jouer un rôle de catalyseur
mais, pour réussir ce défi, il est indispensable que son effectif soit renforcé
et qu’une véritable stratégie soit élaborée.

À ce propos, nous regrettons de ne pas avoir retrouvé dans ce bilan
de législature un bilan en termes d’emplois. Créative, fourmillantes d’idées,
notre Ville devra aussi pouvoir disposer d’une marge de manœuvre
financière en particulier en matière d’investissements, afin de pouvoir

3642  Séance du 25 juin 2020

soutenir une dynamique du succès tant en matière économique que
culturelle, car si on vient dans une Ville pour un emploi, on y reste pour la
vie sociale qu’elle propose. Dans le prolongement de cette idée, on
constate que, au cours des quatre dernières années, un gros effort a été
consenti en matière d’offre de places d’accueil dans les domaines
préscolaires et parascolaires. Malgré tout, force est de constater qu’un
effort supplémentaire est encore nécessaire car, là encore, la seule
création de places de travail ne suffira pas, nous devrons aussi mettre à
disposition une offre attractive pour les familles qui sont actuellement là et
à celles qui ne manqueront pas de venir s’installer dans les années à venir.

Nos espaces publics parfois ignorés, souvent mal utilisés, doivent
aussi continuer à être requalifiés et réhabilités car ,en plus de donner une
belle image, ça permet aussi de ramener les habitants en Ville, dans la
Ville, et par voie de conséquence, de les ramener aussi auprès des
commerçants et artisans locaux.

Cinquième et dernier axe : la nécessité de maintenir et d’attirer des
infrastructures cantonales importantes, mais aussi d’entretenir des
infrastructures communales majeures. Dans ce domaine aussi, des
avancées majeures ont été faites et nous pensons notamment bien
évidemment à la décision de maintenir un site hospitalier dans les
Montagnes, mais aussi à la requalification du site de la scierie des
Éplatures qui permettra d’accueillir un site majeur de l’Administration
cantonale, notamment avec la rénovation de la gare de la Fiaz, et de
développer un très beau projet de quartier.

Et puis comment ne pas se réjouir pour le Musée d’histoire naturelle
qui pourra enfin sortir de ses cartons, mais aussi pour les Anciens Abattoirs
qui ont commencé à reprendre vie et pour lesquels on commence à voir
enfin un vrai projet, sans gigantisme, mais à notre mesure, pas à pas, tout
en étant respectueux de l'architecture remarquable de l'ensemble. Enfin,
après avoir plongé, le projet de la piscine des Mélèzes devrait bientôt
revenir à la surface avec en prime une rénovation des patinoires et une
centrale énergétique performante.

J'en arrive donc à la conclusion. Au terme d’une législature
extrêmement contrastée, on relèvera une fois encore qu’un travail
gigantesque de fond a été accompli. Notre administration a été
réorganisée, plusieurs projets d’envergure ont été réalisés ou sont à bout
touchant, alors que pour certains ils ont été initiés il y a plusieurs
législatures et semblaient pratiquement insurmontables. Je cite en vrac :
les liaisons routières, le RER, l'Hôpital, le Plan général d’évacuation des
eaux, le traitement des micropolluants, le Musée d’histoire naturelle, la
réhabilitation des Anciens Abattoirs.

Si nous n’avons pas réussi à retrouver les chiffres noirs, nous
pouvons maintenant affirmer clairement que nous souffrons d’un déficit
structurel qui ne vient pas de dépenses mal maitrisées, mais de recettes

Séance du 25 juin 2020 3643

insuffisantes et que la solution ne se trouve pas uniquement entre nos
mains. Sachant qu’il faut toujours un hiver pour bercer un printemps, et
même s’il reste un très gros travail jusqu’à la récolte, nous sommes
convaincus que. si nous arrivons à conserver la dynamique positive que
nous avons retrouvée, le succès sera au rendez-vous.

Comme vous l’aurez compris, notre groupe prendra acte du rapport
du Conseil communal.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je sais que c'est un débat

long mais en principe vous avez cinq minutes. Je comprends bien qu'une
législature c'est quatre ans et qu'il y a beaucoup de choses à dire mais je
vous demanderai d'être plus concis. Merci.

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec intérêt que l’élu PDC a pris connaissance du rapport
de législature 2016-2019 et il tient à en saluer la qualité et à en remercier
ses auteurs.

Malgré les difficultés financières, le Conseil communal n’a jamais
baissé les bras, bien au contraire, au vu de la situation économique ; le
bilan est positif et cela est réjouissant. Nous espérons que, pour la
prochaine législature, nous verrons aboutir une plus juste répartition de la
part du Canton de la manne confédérale relative à la géotopographie et
qu’enfin, au même titre que le Laténium, le Canton subventionnera le MIH
attestant ainsi la valeur nationale, voire internationale, de ce musée.

En parlant du Canton, nous espérons également qu’il arrêtera de
reporter sournoisement les charges sur les communes comme la
diminution de la prise en charge d’élèves en classe d’accueil, la fin de la
prise en charge de la formation continue des membres de la Direction des
écoles ou encore le report de tâches de police sur la Sécurité publique,
pour n'en citer que quelques-uns. Le Canton a tendance à tout vouloir
absorber et, quand il se rend compte de la masse de travail et des coûts
que cela représente, il délègue aussi discrètement que possible des tâches
aux villes. Je m’arrêterai là…

Enfin, relevons que notre Conseil communal a eu la sagesse d’étoffer
le Service juridique afin d’éviter les mandats extérieurs et nous espérons
qu’il en fera de même avec le Service économique, si l’on veut accueillir de
nouvelles entreprises. Nous considérons qu’il n’appartient pas au Conseil
communal, dont la charge de travail est importante, d’aller chercher ou
rechercher des entreprises. À nos yeux, c’est plutôt le rôle d’un Chef de
service de faire les premiers pas puis d’associer le Conseil communal lors
de la concrétisation d’un projet. Il est évident que toute entreprise est la
bienvenue et qu’elle apportera des habitants qui contribueront à l’essor et

3644  Séance du 25 juin 2020

au commerce local. Notre Ville est une ville où il fait bon vivre, nous devons
la mettre en valeur et rappelons-le à la population !

Une législature se termine. Alors en route pour quatre autres années
qui, nous l’espérons, nous permettront de sortir des chiffres rouges, malgré
la montagne qu’a représenté le Covid-19. Serrons-nous les coudes et
regardons devant et pas dans le rétroviseur.

Pour terminer, l’élu PDC réitère ses remerciements au Conseil
communal ainsi qu’à tous les cheffes et chefs de service et toutes les
collaboratrices et tous les collaborateurs qui, année après année,
fournissent de gros efforts pour la bonne marche des services et de la Ville.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l’élu PDC prend acte
avec satisfaction de ce rapport.

Je vous remercie.

M. Nathan Erard, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous remercions le Conseil communal pour la rédaction de ce
rapport. Il pourra être utilisé comme base de travail pour les législatures
suivantes.

Malgré quatre années d’austérité, le rapport nous rappelle que la Ville
a tout de même pu réaliser des projets positifs et d’envergure pour la
population. Citons l’acceptation du projet "Musée d’histoire naturelle", la
réalisation des ascenseurs de la gare ou encore le Plan de mobilité. À
noter aussi que la législature a été marquée par l’acceptation de l’initiative
pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires, combat dans
lequel les autorités législatives et exécutives de la Ville se sont beaucoup
impliquées.

Dans la continuité de ce combat, nous saluons l’implication et la
communication du Conseil communal dans la lutte pour faire reconnaître
La Chaux-de-Fonds à sa juste valeur auprès des autorités cantonales.
Cependant, nous regrettons qu’un tel rapport ne fasse son autocritique que
dans sa conclusion ; nous aurions apprécié que les élu·e·s le fassent dans
les chapitres les concernant. Nous nous étonnons par exemple que le
chapitre sur les Ressources humaines ne mentionne pas les mesures
drastiques sur les salaires des employé·e·s communaux ainsi que
l’augmentation des congés maladie. Il faut aussi attendre la conclusion
pour que le rapport évoque le raté du "Troll"…

D’autres ratés sont absents du rapport, comme le déplacement avorté
du Marché sur la Place de la Carmagnole ou la promesse non-tenue de la
brasserie de l’Avenir de déplacer son siège social dans la Commune qui lui
a vendu un bâtiment historique pour une bouché de pain.

Et puis, il y a les thèmes absents de cette législature. Nous regrettons
par exemple que l’écologie n’ai pas été un thème porté par l’Exécutif. Il faut
d’ailleurs attendre la dernière page du rapport pour voir le mot "écologique"
apparaître. Ainsi, nous vous remercions pour cette synthèse complète de

Séance du 25 juin 2020 3645

81 pages mais n’oublions pas de faire une plus grande place à
l’autocritique si cet exercice de rédaction devait être reconduit.

Comme vous l'aurez compris, le groupe POP prendra acte de ce
rapport. Merci pour votre écoute.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, l’unanimité du groupe PLR souligne le travail
très important qu’il a fallu à la rédaction du rapport du Conseil communal
relatif au Bilan de législature 2016-2020 et il en félicite sincèrement leurs
auteures et leurs auteurs.

Le but de ce rapport est – et je cite – "de faire le point dans chaque
dicastère sur le travail réalisé, afin de chercher à présenter une image
globale suffisamment exhaustive pour être susceptible de faire apparaître
nos forces et nos faiblesses, le chemin parcouru et celui à parcourir ces
prochaines années". Il nous apparaît que l’intention de ce rapport est
louable mais il s’avère que l’exercice de faire un Bilan de législature est
difficile, fastidieux et austère.

Difficile ? Difficile, parce que l’exercice demande passablement
d’humilité pour connaître et reconnaître ses propres faiblesses en public,
vu que le rapport est public. Alors, même si, de-ci de-là, nous rencontrons
quelques-unes de ces difficultés, il faut bien admettre qu’au terme de sa
lecture, ce rapport est une forme, à quelques exceptions près, de
panégyrique de chaque service, d’expression d’autosatisfaction que l’on
retrouve, en général, lors des discours d’entreprises et d’institutions
diverses en fin d’année.

Fastidieux ? Fastidieux, sans nul doute, car ce rapport n’est pas un
"copier-coller" des rapports d’activité qui nous sont distribués avec les
comptes. Comme déjà dit précédemment, nous sommes conscients de
l’effort fourni pour l’élaboration d’un tel travail supplémentaire qui a chargé
les différents services, alors que le travail rédactionnel doit déjà être réalisé
pour établir les rapports des sous-commissions financières, les rapports de
la Commission financière et encore les rapports d’activités. Ces derniers
sont largement plus clairs et plus pertinents, puisque nous y trouvons plus
facilement ce qui est et non pas ce que nous aimerions qu’il soit lu…

Austère ? Austère pour terminer, car si le but est, comme déjà
souligné sans conteste louable, de permettre à tout un chacun de se faire
une idée de ce qui a été accompli durant cette législature, la lectrice ou le
lecteur seront vite refroidi·e·s par la présentation spartiate ou, plus
régionalement, protestante dudit rapport. Ce dernier ne risque d’être lu
qu’essentiellement par les Conseillères et Conseillers généraux actuel·le·s
et c’est à déplorer.

En conclusion, à la lecture du rapport qui nous intéresse, il en découle
que tout ou presque va vraiment bien et qu’en fait, Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux, Mesdames et

3646  Séance du 25 juin 2020

Messieurs les Conseillers généraux, notre existence est anecdotique car
tout roule sur des roulettes circulaires bien rondes, tout seul et dans la
bonne direction.

Alors oui, pour le groupe PLR, l’exercice ne touche pas sa cible ou
ses cibles. Ouvrage grand public de présentation du Bilan de la législature
2016-2020 ? Non, car beaucoup trop ingrat. Seuls quelques rares
stakhanovistes se donneront, par devoir personnel ou par autoflagellation
calviniste, la peine de lire. Ouvrage de références et de travail pour nos
successeurs ? Non, car beaucoup trop lisse. Ce rapport n’est pas assez
critique pour faire apparaître des aspérités suffisamment conséquentes sur
lesquelles les futures élues et les futurs élus pourront s’accrocher pour
déterminer leurs actions.

Pour finir sur une note positive, soulignons que ce rapport met en
évidence, et c’est ce que nous en retiendrons, que la législature qui se
termine n’a pas vu se réaliser de grands projets mitterrandiens mais, à
contrario, a vu une politique, à l’image du rapport, plutôt austère s’actionner
en regard des difficultés financières que traverse notre Bibliothèque Ville
de La Chaux-de-Fonds. Il permet de montrer et de démontrer que, malgré
notre situation franchement inconfortable, un immense effort de gestion a
été entrepris durant ces quatre dernières années par le personnel – nous
tenons par ailleurs à le remercier chaleureusement – et par les différents
responsables de services et dicastères, que nous remercions tout autant
chaleureusement. Il en ressort également, malgré les vents contraires, que
les services et dicastères de notre Ville continuent de fonctionner, de se
réinventer, d’explorer des terres inconnues pour la réalisation de nouveaux
projets si insignifiants soient-ils qui, réunis, aboutissent à une vision
cohérente du futur.

Le groupe PLR demandera à la fin des prises de position des autres
groupes du Conseil général et du Conseil communal une petite suspension
de séance pour pouvoir se positionner sur la prise ou non d’acte du rapport
du Conseil communal relatif au Bilan de législature 2016-2020. Si refus il
devait y avoir, il faudra le comprendre comme un souhait qu’un tel rapport
ne se fasse plus dans l’avenir et non comme un désaveu à tous ses
auteur·e·s dont, encore une fois, nous reconnaissons l’important travail
fourni.

Merci.

M. Thierry Brechbühler, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. En préambule, le groupe UDC souhaite remercier le Conseil
communal ainsi que l’ensemble du personnel communal pour le travail
exécuté tout au long de cette législature. Ce soir, nous ne reviendrons pas
en détails sur l’ensemble des dossiers traités durant la période 2016-2020
mais quelques éléments nous ont néanmoins marqués.

Séance du 25 juin 2020 3647

Souvenons-nous, en 2016, après quelques semaines d’incertitude
liées à différents recours en lien avec les élections, le Conseil communal
fraichement élu devait prendre des mesures financières pénibles et
contraignantes envers le personnel communal. Débuter une législature
dans de telles conditions n’est, comme nous pouvons l’imaginer, pas la
voie idéale. De plus, avec trois nouveaux membres en son sein, l’Exécutif
de notre Ville a dû s’adapter afin d’assurer la continuité des dossiers en
cours en sus de – permettez-moi l’expression – l’"apprentissage du métier".
Un début de législature éprouvant pour nos "cinq", néanmoins, et nous
pouvons le dire, elles et ils s’en sont bien sortis !

Avec pour objectif la remise des finances à l’équilibre, le défi à relever
était de taille... Outre la réforme de l’administration, tant sur son efficience
que sur le coût de ses structures, le Conseil communal s’est également
penché sur un certain nombre de prestations fournies. En y associant le
Conseil général, notamment dans le cadre des états généraux, notre
Exécutif avait toutes les cartes en main afin d’atteindre son but ultime.
Malheureusement, entre diminution des recettes fiscales, diverses
réformes cantonales et reports de charges sur les communes, la cible en
ligne de mire ne fit que s’éloigner. Par ailleurs, une plus juste répartition de
la péréquation cantonale notamment permettrait à notre Ville de voir le ciel
un peu moins sombre. Ainsi, l’initiative cantonale en cours, visant à corriger
cette injustice, doit être massivement soutenue par les habitants de notre
Commune et de celles impactées négativement afin d’obtenir les
subventions justement dues en raison de charges géotopographiques
élevées. Nous l’avons tous bien compris, malgré toute la bonne volonté de
l’Exécutif, certains paramètres sont incontrôlables et ceux-ci ont très
certainement conduit aux résultats financiers que nous connaissons.

Malgré une situation délicate pour le Conseil communal, la diffusion
du film "Ville cherche héros" a permis à nos concitoyens, et même bien
plus loin, de s’immerger au cœur de notre Autorité. Pour la première fois,
les caméras ont eu la possibilité de suivre, de l’intérieur, la préparation du
budget d’une Commune telle que la nôtre et cette transparence a valu à la
Ville de La Chaux-de-Fonds, un rayonnement positif bien au-delà de notre
frontière cantonale.

Cet élan de sympathie a néanmoins été quelque peu ébranlé par le
"Troll" dont nous connaissons désormais toutes et tous les ridicules
frasques dont il a été l’auteur ! Non, nous ne jetons la pierre à personne
mais regrettons quand même que cette campagne de communication n’ait
pas été à la hauteur de ce que peuvent attendre la plupart des citoyens de
notre Ville… Espérons que, à l’avenir, un tel chaos ne se reproduira plus
car, si nous souhaitons attirer de nouveaux contribuables, nous doutons
que cette méthode "Trollistique" soit la meilleure.

Ainsi et pour conclure, malgré quelques déceptions, le groupe UDC
prendra acte de ce bilan de fin de législature. Je vous remercie.

3648  Séance du 25 juin 2020

M. Jean-Emmanuel Lalive, Verts : Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs. Merci pour le rapport détaillé et intéressant du
Conseil communal, comme cela a été dit, concernant cette législature.

Globalement, je dirais, à titre personnel surtout, que le Conseil
communal n'a pas à rougir de son travail, dans un contexte en plus très
hostile, et je l'en félicite. J'irais même jusqu'à dire qu'une autre Autorité m'a
parfois plus déçu que la vôtre ! Le Conseil communal a souvent fait preuve
d'une certain cohésion, saine et nouvelle, à l'exception peut-être de la
campagne du "Troll", où le Conseil communal n'a pas pipé mot devant le
Conseil général. Madame Morel était au front seule, telle Winkelried,
devant un Conseil général parfois agressif, alors que la décision était
commune…

Sinon, avant d'exprimer quelques souhaits utiles, je remercie le
Conseil communal pour son engagement en faveur de notre Hôpital. Que
cela continue car malheureusement ce n'est pas fini.

Il y a bien sûr quelques griefs qui se veulent constructifs et tournés
vers l'avenir mais cette législature n'a pas été marquée par une volonté
écologique très évidente que pourtant la plupart des partis veulent depuis
peu. C'est un peu le néant ou presque et cela a été dit par le représentant
du POP. L'écoquartier sur l'ancien site de la Scierie a été imposé au
Conseil communal et on n'en a plus entendu parlé. Les bandes cyclables
sont bonnes pour les autres villes de Suisse et d'ailleurs mais pas tellement
pour nous, alors que les magasins de cycles n'ont plus de stock tellement il
y a de demandes. On dépense sans compter pour une autoroute de
contournement mais on ne ressent pas une vraie volonté que la Ville soit
tournée vers de la mobilité douce.

Au niveau de l'éclairage public, cela a été dit par la Présidente du
POP, c'est simple et économique que de limiter à certaines heures la nuit
mais on ne juge pas. Concernant les panneaux solaires, cités en page 54
du rapport, le Conseil communal réalise, je l'espère, que c'est un bon début
mais ce n'est qu'un maigre début. Bref, si la crise du Covid annoncée par la
communauté scientifique nous a bien interpellés alors l'urgence climatique
doit nous effrayer un tant soit peu et nous permettre de ne pas rester aux
déclarations de bonnes intentions.

J'espère donc que la prochaine législature sache mettre une priorité
écologique en exergue, quel qu'en soit le parti.

Je vous remercie de votre attention.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je remercie en préambule l'ensemble des groupes pour
l'accueil globalement positif, en tous cas pour les remerciements. Pour
commencer, je dirais que la question qui est revenue, dans les aspects les
plus négatifs, c'est qu'il n'y a pas d'autocritique. Je crois, au contraire, que

Séance du 25 juin 2020 3649

cette autocritique est présente. Après, je crois qu'il y a aussi eu une volonté
du Conseil communal de ne pas mettre la focale sur cette autocritique,
mais peut-être aussi sur les autres aspects. Enfin, j'y reviendrai peut-être
plus tard.

Un Bilan de législature – vous l'avez lu dans l'introduction et la
conclusion, je ne vais pas dire évidemment tout ce que vous y trouvez, et
j'invite d'ailleurs le PLR a bien relire la conclusion, qui vous permettra, si
vous la lisez bien, de découvrir peut-être un peu d'autocritique et vous
incitera, je l'espère, à valider ce rapport – permet de s'arrêter sur le chemin
parcouru et c'est ça qu'était la volonté du Conseil communal. Même si nous
n'avons pas encore atteint le sommet – je crois qu'on est tous d'accord –
cet arrêt rétrospectif nous est apparu nécessaire. Mais pourra-t-on même
l'atteindre un jour ? Peut-être le jour où on obtiendra ces justes et légitimes
reconnaissances des surcharges géotopographique… Aujourd'hui, nous
nous situons à mi-pente, beaucoup l'ont dit, avec un déficit structurel
difficile à résorber qui nous retient malheureusement dans nos
mouvements. En bref, comme le dit le rapport, "les défis restent entiers" !

L'occasion, je le disais, de s'arrêter sur le chemin parcouru, mais si on
prend la peine de lire dans le détail – probablement que peu l'ont fait mais
c'est peut-être l'occasion à un moment donné d'y revenir – on se rend
compte finalement que ce chemin est somme toute bien rempli, pas
seulement en nombre de pages, mais aussi en projets et dans tous les
services, comme le parti socialiste, qui a été un peu long, l'a en tous cas
bien démontré, et chacun de vous avec vos sensibilités.

Des projets, des réformes – beaucoup les ont listés – ont été initiés ou
réalisés malgré la crise, malgré les difficultés. Ce matin, nous finalisions
même les derniers éléments du futur aménagement du Musée d'histoire
naturelle avec terrasse, on l'espère, suffisamment grande pour tous vous
accueillir. Des projets et aussi – ça a été dit par beaucoup – une
Administration qui a beaucoup œuvré et que je tiens à remercier vivement
ici. Elle nous apparaît aujourd'hui efficiente, fonctionnelle et, comme c'est
dit dans le rapport, justement proportionnée. Je ne reviendrai pas sur les
comparaisons avec d'autres villes mais il s'agira, aux yeux du Conseil
communal, de lui redonner de nouvelles perspectives, notamment quant
aux progressions salariales après cinq ans de blocage.

Un bilan clair-obscur, en tout cas c'est comme ça que nous le
percevons, néanmoins le Conseil communal veut croire aux "bons
auspices" qu'évoque mon collègue Théo Huguenin-Elie dans son
introduction et sa conclusion et je profite d'ailleurs pour le remercier pour
ce travail de synthèse, que je vous invite vraiment à relire.

En effet, le Conseil communal, à l'image aussi de votre Autorité,
cultive, malgré nos diversités, une constance qu'on a eue tout au long de la
législature et qui nous a rassemblés, notamment sur la question
hospitalière qui a été évoquée ; une fierté et une croyance indéfectible

3650  Séance du 25 juin 2020

dans les incontestables atouts que compte notre Ville et que plusieurs
d'entre vous ont relevés. Une identité chaux-de-fonnière forte, ouverte aux
autres et à l'extérieur, un climat serein – je ne sais pas s'il l'a toujours été
quand vous évoquez l'affaire du "Troll" – jamais acquis mais dont nous
devons nous atteler. Il n'y a pas eu de grand projet mitterrandien, mais
c'est aussi un peu cet état d'esprit et au travers de ces petites ou parfois un
peu plus grandes victoires que se dessine, au travers de ces pages, une
image relativement positive et qu'il s'agira surtout de faire prospérer ces
prochaines années.

Il s'agira, comme beaucoup l'ont dit, de mieux faire connaître nos
richesses, qu'elles soient culturelles, architecturales, urbanistiques – à la
veille d'un week-end célébrant le 11e anniversaire de notre inscription à
l'UNESCO, je crois qu'il était important de le souligner – ou alors naturelle,
en réponse finalement à la lettre qu'on a eue en introduction ; des qualités
auxquelles le Conseil communal croit et qu'ils continuera à valoriser. Nous
devons encore renforcer la qualité de vie extraordinaire qui est la nôtre,
qu'on a encore pu voir durant cette crise "Covid", avec peut-être une
ouverture plus grande que celle observée dans les grandes villes saturées
et qu'il s'agira de valoriser.

Les grands axes de communication, le Plan de mobilité, voilà des
points – pour répondre aux Verts – qui ont marqué cette législature et qui
donnent des perspectives pour l'avenir et qui doivent nous permettre et
nous inciter à dynamiser notre Ville et notamment son centre-ville, dans le
prolongement de la Place du Marché piétonne cet été, lieu où je me réjouis
aussi de vous y retrouver pour boire un verre et peut-être discuter de cet
avenir justement.

Enfin, cette mise en lumière du chemin parcouru durant ces quatre
années, malgré la crise – je l'aurais assez dit – qui a parfois pu occulter
nombre d'évolutions, de constructions plus ou moins visibles, témoigne à
notre sens d'un dynamisme modeste mais tout de même certain. Cela nous
permet d'espérer un avenir plus prospère pour notre Ville, on l'espère avec
vous, et c'est bien aussi ces promesses-là qu'on a souhaité mettre en
exergue dans ce Bilan. Finalement, peut-être, l'amorce du prochain
programme de législature qu'on se réjouit de reprendre avec vous tous.

J'en viens maintenant à vos différentes interventions. Il ne s'agit pas
pour moi de paraphraser tout ce que vous avez dit car il y a peu de
questions, beaucoup de points de vue. On apprécie les cinq axes du parti
socialiste qui témoignent peut-être des lignes qu'il s'agira de suivre,
globalement, me semble-t-il, assez partagées par le Conseil communal et
par le Palment. Il y a avait quelques questions, je ne sais pas si mes
collègues y répondront par la suite.

Au niveau des autres groupes, je remercie vos revendications, la
volonté du PDC de ne jamais baisser les bras ! Je crois que c'est quelque
chose qui a marqué notre Conseil. Il s'agira de se battre et de poursuivre

Séance du 25 juin 2020 3651

pour une juste répartition, mais aussi pour que le MIH soit enfin
subventionné à sa juste valeur.

Quant aux autres questions, faudra-t-il étoffer le Service
économique ? Probablement, mais je laisserai peut-être ma collègue y
répondre.

J'en viens au POP. Des remerciements, une cératine autocritique.
Alors, oui, tout n'a pas été que positif mais je crois qu'on le dit. On revient
sur la question du "Troll" ; je crois qu'on la reconnu et il ne s'agit pas pour
nous d'y revenir aujourd'hui. Il y a eu des couacs mais en même temps le
Bilan on le défend volontiers. Il y a la questions de l'écologie. En tout cas,
aux yeux du Conseil communal, peut-être que mes collègues y reviendront,
mais je crois que le Plan de mobilité a amorcé une direction et cette
direction est importante. Alors peut-être qu'on aurait pu aller plus loin sur
cette législature mais en tout cas les amorces sont là et c'est en celles-ci
que nous croyons.

Su l'intervention du PLR, je l'ai déjà dit, il ne s'agit pas d'être dans
l'autosatisfaction, loin de là, mais de ce point de vue-là, on n'a vraiment pas
la même lecture de ce rapport. Il s'agissait pour nous vraiment de montrer
ce qui s'est fait, avec une certaine réalité ; en tout cas, c'est comme ça
qu'on le percevait. Je regrette d'une certaine manière votre lecture. Il ne
s'agissait pas pour nous d'imaginer que chacun lirait d'un bout à l'autre ce
Bilan de législature mais que chacun, en fonction de ses intérêts, y
trouverait les réalisations dans tel ou tel domaine qui ont vu cette Ville
avancer durant cette législature. Il ne s'agit pas de dire que tout va bien, je
crois qu'on l'a dit. Le déficit structurel colle malheureusement un peu trop à
la peau de cette Ville ; CHF 10 millions de déficit, ce n'est pas rien, on le
sait tous, c'est écrit clairement. De ce point de vue-là, on aborde les choses
clairement et il ne me semble pas qu'on les cache. Voilà, peut-être l'auriez-
vous souhaité plus critique, mais je vous laisse y revenir si jamais.

Je remercie finalement l'UDC pour ses remerciements. Sur le "Troll",
je pense que je l'ai évoqué, je n'y reviendrai pas. Pour la question
écologique des Verts, Jai en partie répondu par rapport à l'intervention du
POP. Pour la question du vélo, je crois qu'un Plan de mobilité prévoit
justement un développement de ces axes. En tout cas, le Conseil
communal souhaite aller dans ce sens.

Voilà, je vous laisserai intervenir si vous souhaitez qu'on précise l'un
ou l'autre point et je ne sais pas si l'un ou l'autre de mes collègues souhaite
ajouter quelque chose.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Très rapidement parce que notre Président a presque tout dit.
Une remarque en préambule, notamment à l'adresse du PLR, sur l'usage
que l'on peut faire et qui doit être fait de ce Bilan de législature et puis

3652  Séance du 25 juin 2020

répondre quand même à l'intervention de Monsieur Lalive sur des éléments
qui sont d'ordre écologique et qui sont notamment traités par mon
dicastère.

Alors en préambule, simplement dire au PLR que le Conseil
communal s'est trouvé dans bon nombre de situations face à des propos
de nos concitoyens, et souvent de nos concitoyens avisés qui suivent la
politique, qui nous disaient que finalement c'était une bonne législature
dans le sens où les gens s'entendent, il n'y a pas d'histoires, mais c'est un
peu une législature à blanc car il ne se passe rien. Le Conseil communal a
estimé que c'était extraordinairement injuste vis-à-vis du travail des
services, qui est un travail absolument exceptionnel, vis-à-vis aussi du
travail de votre Autorité, naturellement vis-à-vis du travail du Conseil
communal, et on a voulu poser sur le papier, relativement en détail, ce qui
se faisait.

Ensuite, naturellement, c'est un document qui est difficile d'usage. On
n'a pas mis un préambule pour expliquer comment il fallait utiliser ce
document mais ça nous apparaissait d'une totale évidence, c'est-à-dire que
c'est un document qu'il ne s'agit pas d'essayer de lire de manière linéaire,
de la première page à la dernière page, mis à part l'introduction et la
conclusion. Et ensuite, ce que nous faisons très rarement dans les
rapports, nous avons une sorte d'index ou une table des matières plutôt, et
chacun, selon ses intérêts, peut aller dans la table des matières chercher
les passages qui vont l'intéresser sur le travail des services, des
dicastères, du Conseil communal. C'est de cette manière-là qu'il faut
comprendre l'usage de ce document et j'ai l'impression que ceux qui ont
utilisé ce document de cette façon-là y ont finalement trouvé leur compte.
C'est sûr, Monsieur Vaucher, que si vous avez essayé de le lire de A
jusqu'à Z, je comprends la grande fatigue qui vous a saisi.

Sur les questions écologiques, évoquées par Monsieur Lalive, il y a
deux aspects. L'écologie ne se résume pas à ces deux aspects mais je
vais traiter ces deux aspects qui ont été évoqués également par le popiste
Monsieur Erard. D'abord, ce sont les panneaux solaires photovoltaïques.
Comme vous le dites, Monsieur Lalive, j'aimerais vous répondre de
manière immédiate que bien sûr c'est extrêmement modeste et ce n'est
qu'un début mais ce n'est pas un début qui est tout à fait anecdotique
parce qu'en fait, ce qui est important dans la manière de travailler du
Conseil communal et des services communaux, c'est qu'on a réussi,
pendant cette législature, à engager une systématique dans la manière de
traiter nos bâtiments, notamment en ce qui concerne les panneaux solaires
mais également en ce qui concerne les questions d'isolation. La
systématique est lancée et, aujourd'hui, il n'y a plus un agent technique du
Service bâtiments et logement qui oublierait ces aspects-là et je vous
assure que, par le passé, ce n'était pas forcément une évidence. Bien sûr,

Séance du 25 juin 2020 3653

évidemment c'est extrêmement modeste, mais ce n'est pas parce que c'est
modeste que ça ne méritait pas qu'on le dise.

Sur la question de la mobilité douce, appelée à juste titre de vos
vœux, elle trouve une place meilleure dans notre Ville. Sur la question des
espaces publics, qui sont des espaces publics de meilleur qualité, à
l'attention de la mobilité douce, à l'attention des usagers de ces espaces
publics, des badauds, des clients des commerces, etc., ce qu'il m'apparaît,
c'est que nous n'avons pas de divergence sur les objectifs. Tout ce que
vous dites, séance après séance, sur les objectifs, le Conseil communal le
dit également. Je vous invite vraiment à relire le Plan directeur partiel des
mobilités en lien avec la H18. Je vous invite vraiment à relire le Plan
directeur des mobilités – je pense qu'il est extrêmement instructif de ce
point de vue-là – mais par contre, nous entendons aussi surtout votre
impatience. La divergence n'est pas visiblement sur les objectifs, la
divergence est sur le rythme que nous avons adopté et sur les moyens que
nous réservons à la mise en œuvre de cette politique. Encore une fois, et
j'espère que ça a été clarifié avec le Plan directeur partiel des mobilités, le
délai que nous nous sommes mis pour avoir réussi cette mue urbanistique
au profit des mobilités douces et des espaces publics de qualité, même si
c'est un travail de Sisyphe et il y aura toujours des choses à faire, c'est
2025 avec l'ouverture du contournement est de la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Mais pour être prêts en 2025, ça signifie qu'il faut d'ores et déjà
travailler d'arrache-pied.

Alors, nous comprenons votre impatience, nous cherchons à y
répondre et nous y travaillons d'ores et déjà, par exemple, aujourd'hui, un
des gros chantiers qui occupe le Service de la planification c'est la rue du
Progrès et je cite le titre de la motion que vous aviez déposée à l'époque,
je crois par Monsieur Kitsos : "Pour que la rue du Progrès en soit un". C'est
un chantier d'une extrême complexité et il s'agira d'être prêt en 2025,
comme on en a pris l'engagement devant votre Autorité. Nous travaillons
aujourd'hui d'ores et déjà sur cet axe à vocation de mobilité douce qui
traversera la Ville d'est en ouest et d'ouest en est.

Les objectifs sont donc les mêmes. On entend votre impatience et on
espère que vous pouvez prendre acte que nous avançons dans la même
direction.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Dans
le prolongement de l'intervention de mon collègue Théo Huguenin-Elie,
j'aimerais aussi, sur un aspect précis de l'intervention du groupe des Verts,
apporter quelques précisions s'agissant de l'éclairage public. La lecture du
Blain de législature, en page 32, vous a appris certains éléments mais, si
ce domaine vous intéresse, la lecture des rapports de gestion, qui sont

3654  Séance du 25 juin 2020

publics année après année, vous amène aussi foule d'éléments tout à fait
intéressants.

Et au sujet de l'espace public, je peux entendre que celles et ceux qui
souhaitent une extinction nocturne totale dans nos communes ne soient
aujourd'hui pas satisfaits, mais ce n'est pas et ce ne sera
vraisemblablement pas à futur la volonté du Conseil communal parce que,
dans une Ville avec ses problématiques urbaines, ses problématiques de
vis nocturne, ses problématiques de sécurité routière, la réflexion n'est pas
la même et ne sera jamais la même que dans certains villages où on voit
l'extinction petit à petit venir. Cependant, dire qu'il ne s'est rien fait en
termes d'éclairage public est totalement faux et je vous invite vraiment à
relire les rapports de gestion.

En l'espace de dix ans, nous avons réduit la consommation électrique
de 38%, c'est plus d'un tiers de la consommation électrique due à
l'éclairage public qui a disparu en l'espace de dix ans. Sur ces quatre
dernières années, nous avons supprimé plus de 600 lampes à mercure ; il
n'y a plus de lampes à mercure aujourd'hui sur le territoire de la Ville. Ce
sont des éclairages qui posent des problèmes par rapport aux matériaux
utilisés, ce sont des éclairages qui posent des problèmes par rapport à la
diffusion de la lumière, contrairement aux diodes électroluminescentes et
cet éclairage a maintenant disparu de notre Ville. Parallèlement à cela, et
vous pouvez le voir dans certaines rues, dans certains quartiers, des
éclairages adaptatifs sont en train de se mettre en place, mais je crois qu'il
y a une chose sur laquelle il faut être parfaitement clair par rapport à la
bonne gestion financière de notre Ville, en difficultés depuis plusieurs
années, c'est que l'éclairage public, les candélabres, ont des durées
d'amortissement qui sont longues. Il y a une planification qui se fait mais
qui ne se fait pas sur l'espace de deux, trois ou quatre ans, elle se fait sur
l'espace de 20-25 ans ou 30 ans pour progressivement changer les
sources lumineuses et pour progressivement adapter la manière d'éclairer.
Ça prendra donc certainement plus de temps que le calendrier que
certaines et certains voudraient, mais dire qu'il ne se fait rien est tout
simplement faux.

Merci.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Vous adorez évoquer le sujet de l'Économie, je vais aussi y revenir et je
vais vous donner quelques éclairages.

En 2015, j'ai hérité d'une situation. Ce n'était pas ma décision, mais à
l'époque le Conseil communal avait décidé de partager le Marketing urbain,
le Foncier et l'Économie, qui s'occupait des entreprises. J'ai donc fait mon
job avec la partie des entreprises. Si vous reprenez ce rapport à la page 38
et 39, vous pouvez lire qu'il y a eu la construction de Sellita, il y a le centre

Séance du 25 juin 2020 3655

médico-chirurgical Volta, la brasserie de l'Avenir – ce que vous avez dit,
Monsieur Erard, est faux, ils vont mettre leurs papiers à La Chaux-de-
Fonds – la création du salon des sous-traitants, l'implantation de
l'entreprise JBH, NIVAROX–FAR qui a acheté des terrains et qui va
construire des bâtiments importants, il y a eu récemment Rama Swiss
Watch qui va construire à côté de l'Aéroport, il y a probablement aussi un
projet qui va se finaliser avec l'entreprise Nussbaum. J'ai créé des UP La
Chaux-de-Fonds qui réunissaient des entreprises. J'ai pu le faire
pourquoi ? Parce qu'il faut créer des relations privilégiées avec des chefs
d'entreprise. C'est le Conseil communal qui peut faire ça, ce n'est pas un
chef de service. Par contre, si on regroupe les services, si un jour – vous
devriez y réfléchir pour les prochains budgets – on regroupe le Marketing
urbain, le Foncier et la partie dont je me suis occupée, un Serive de
l'Économie commence à avoir un sens, mais étant donné que, depuis cinq
ans, on a cette organisation-là au niveau des dicastères, je ne pense pas
qu'il était adéquat de créer un Service de l'Économie juste pour la partie
entreprises.

C'est donc un sujet que le futur Conseil communal devra reprendre,
réfléchir, mais envoyer des chefs de service dans les entreprises, je crois
que vous ne vous rendez juste pas compte de la relation qu'il faut créer
avec un chef d'entreprise pour qu'on puisse créer quelque chose. Un chef
d'entreprise veut parler au Conseil communal, soit en charge de
l'Économie, soit même l'ensemble du Conseil communal, mais autrement
ça ne marche pas. Alors voilà ce que j'ai fait et regardez ce qu'il s'est passé
avant et vous verrez que les créations d'entreprise n'ont pas été très
nombreuses.

M. Giovanni Spoletini, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Un grand merci au Conseil communal et à tous ces services qui
ont contribué à la rédaction de ce rapport. Si on focalise l’attention sur
l’introduction et la conclusion du rapport, ce Bilan vacille entre inquiétude et
espoir.

Je félicite le Conseil communal, malgré les inquiétudes, de croire
encore en notre avenir, aux auspices positifs – comme il le décrit –
d'assainir notre situation financière, de vouloir repositionner la Ville dans le
contexte suisse au cœur de notre Canton, en ajoutant, à ce dernier vœu,
un point d’interrogation.

De ces vœux et de cette volonté naissent pourtant une partie
importante de déceptions, de frustrations et de questionnements. Il s'agit là
d'une réflexion sur notre pratique philosophique et politique.

Nous constatons que, dans notre Canton, nous empruntons souvent
des chemins qui nous éloignent les uns des autres. Les modèles qui
inspirent et que nous voulons suivre dans les hautes vallées jurassiennes
divergent souvent de ceux du Conseil d’État, je cite : "Il y a une prévention

3656  Séance du 25 juin 2020

contre les habitants de la Montagne qui fait mal. Nous ne leur avons donné
aucun motif d’avoir des dispositions, n’y aurait-il pas une grande jalousie
de notre prospérité ?". Ces mots sont ceux de Fritz Courvoisier, un des
fondateurs de l’État républicain, probablement aux alentours de 1850. Si on
remplace le problème de la prospérité – perdue peut-être, mais nous
n'espérons pas à long terme – par nos questions., n’y aurait-il pas
incompatibilité entre notre gestion du pouvoir et notre gestion des affaires
publiques au sein même de notre espace cantonal ? La modernisation,
bien que nécessaire, ne serait plus bâtie sur les mêmes valeurs
démocratiques. À mon sens, nous sommes prisonniers de ces
contradictions.

Les Montagnes neuchâteloises ont dû faire face, pendant cette
législature, à une véritable crise institutionnelle en se dressant contre des
réformes élaborées par des directoires et des experts grassement payés,
choisis unilatéralement par des institutions de l’État. Bon nombre de
professionnels de la santé, sérieux et honnêtes, prêts à contribuer à cette
réforme, ont été exclus. Le rapport du Conseil communal met en évidence
ces événements en affirmant que : "Nous avons réussi, par une
mobilisation exceptionnelle, à faire entendre la voix de la raison". Ce
dossier, dit-il, aura été un des plus importants de cette législature et la
victoire du 12 février 2017 est historique.

Au-delà des blessures nombreuses et profondes qui restent ouvertes,
c’est bien là que les méthodes de travail appliquées par le pouvoir central
et ses institutions cantonales nous interpellent et nous choquent le plus.
Ces méthodes de travail sont souvent incompatibles pour réaliser un projet
commun du vivre ensemble que le Conseil communal espère, comme nous
tous.

L'affrontement qui, de façon caricaturale et réductrice, est nommé
"une petite guéguerre entre le Bas et le Haut", cache un désaccord dans la
gestion politique de notre futur commun. C’est l’affrontement de deux
modèles antinomiques qui veulent tous les deux moderniser le pays. Le
nôtre, celui de la Ville de La Chaux-de-Fonds, est déjà par tradition
largement associatif et participatif et celui du Conseil d'État est plutôt
autoritaire et parfois opaque et confie l’avenir et l’organisation du Canton
aux experts, aux docteurs ès sciences des Directions générales et des
Conseils d’administration. Ainsi faisant, il se vassalise aux nouveaux
groupes de pression, les lobbies, qui sont à notre époque ce qu’étaient
autrefois les Baronnies de l'Ancien Régime.

Merci donc au Conseil communal de garder espoir et d’encourager la
population de la Ville de La Chaux-de-Fonds à faire bloc et à soutenir ses
autorités. Je félicite les autorités communales pour leur franchise et pour
les méthodes de travail inspirées sur des valeurs fondamentales qui ont
créé et façonné notre République.

Séance du 25 juin 2020 3657

Merci de conclure le rapport que vous nous présentez par les vœux
de voir éclore : "un grand projet fédérateur dans une forme de
keynésianisme morale et politique". Par ces propos, vous affirmez des
valeurs humanistes fortes : la volonté de la primauté du bien public sur les
égoïsmes individuels. Nous n’avons pas besoin, ni maintenant, ni dans le
futur, d’aller chercher des directeurs spirituels qui nous imposeraient des
valeurs et des vertus artificielles.

Merci donc pour votre engagement et votre courage.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je me
permettrai juste de demander après une courte interruption. Je ne vais pas
la demander maintenant, je laisse encore intervenir d'autres personnes.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Je pensais

terminer les tours de parole et faire cette interruption juste avant le vote.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Si j'ai bien entendu les réponses du Conseil communal
concernant l'éclairage public, au niveau des avancées technologiques ok,
pas de problèmes, au niveau de la lenteur du processus, ok, pas de
problèmes non plus. On comprend bien, mais s'il n'est pas encore temps
d'éteindre notre Ville la nuit, ce que certains d'entre nous peuvent regretter,
il serait pourtant temps de limiter au maximum les sources potentielles de
pollution lumineuse, soit enseignes, autres vitrines qui restent parfois
allumées à nuit faite.

Par ailleurs, si les consommations diminuent, si les lampes
s'améliorent quant à la lumière diffusée, on en augmente le nombre, donc
au final, la pollution lumineuse elle finit par ne pas diminuer et tout le
monde le sait, l'humain a besoin aussi de nuit pour se sentir bien, tout
comme les animaux. On a également eu des reportages à la radio qui ont
parlé des dégâts sur les plantes cette semaine encore.

Je vous remercie.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je ne sais pas si j'ai rêvé pendant les dernières législatures
mais j'étais bien là, je vous l'assure, en tout cas depuis 2013, et, à ma
connaissance, selon mes souvenirs, et je crois que la plupart de la salle les
partagera, il y avait bel et bien un chef du Service de l'Économie à l'arrivée
de la cheffe du dicastère actuelle et c'est même lui, avec le chef du
dicastère précédent qui a créé le premier Up, parce que là aussi je l'ai vu
de mes yeux et c'était au printemps 2015 à l'Aéroport. Je ne veux donc pas
polémiquer mais je veux juste appuyer sur un peu de retenue et de

3658  Séance du 25 juin 2020

collégialité sur ce sujet. On ne va en faire un drame mais je voulais
appuyer quelques faits qui semblent quand même relativement importants.

Merci de votre attention.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Puisque la parole n'est plus

demandée, nous allons faire une petite pause de 10-15 minutes.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, nous allons

maintenant passer au vote.

Le rapport d’information est accepté par 24 voix contre 5

(3 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci, nous pouvons passer

au point 4, les comptes.

Séance du 25 juin 2020 3659

Rapport de la Commission financière

Comptes 2019

(du 27 mai 2020)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Composition de la commission

Pour le PS: M. Michaël Othenin-Girard

 M. Pascal Bühler rapporteur

 Mme Silvia Locatelli

 M. Patrick Jobin

Pour le PLR:  M. Daniel Surdez

 M. Christophe Ummel

 M. Alain Vaucher

 M. Cédric Haldimann

Pour le POP:  M. Julien Gressot

 M. Karim Boukhris

 M. Nathan Erard

Pour l'UDC:  M. Marc Schafroth président

 M. Lionel Favre

Pour Les Verts:  Mme Monique Erard

 M. Sven Erard  vice-président

3660  Séance du 25 juin 2020

Composition du Conseil communal

M. Théo Bregnard, président, directeur du dicastère de l'instruction
publique, de la culture et de l'intégration (DICI).

M. Marc Arlettaz, vice-président, directeur du dicastère de la sécurité, des
espaces publics et des énergies (DSEPE).

Mme Sylvia Morel, directrice du dicastère des finances, de l'économie et
des ressources humaines (DFER).

M. Théo Huguenin-Elie, directeur du dicastère de l'urbanisme, des
bâtiments et des relations extérieures (DUBRE).

Mme Katia Babey, directrice du dicastère de la jeunesse, des affaires
sociales, des sports et de la santé (DJASS).

____________________________________________________________

Madame la présidente,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

Pour l’examen des comptes 2019, la Commission financière s’est réunie en

plénum, à une seule reprise, le 11 mai 2020, en situation extraordinaire, au

Pavillon des Sports, afin de permettre le respect des règles de distanciation

sociale dû à la pandémie du Covid-19.

Le Conseil communal a participé in corpore à ladite séance, accompagné

de Mme Sylvène Aeschlimann, cheffe du service des finances, et de

Mme Virginie Augsburger, assistante de direction et rédactrice des procès-

verbaux.

MM. Lionel Favre et Michaël Othenin-Girard ont siégé pour la première

fois, en remplacement respectivement de MM. Hughes Chantraine et

Oguzhan Can, démissionnaires.

À titre exceptionnel et en prévision du congé maternité de Mme Virginie

Augsburger, assistante de direction, son futur remplaçant pendant cette

période, M. Gabriel Da Rocha Paiva, actuellement apprenti en 3ème année

au service des ressources humaines, était présent à ladite séance aux fins

de se familiariser avec le fonctionnement de la Commission financière.

Séance du 25 juin 2020 3661

Présentation générale des comptes 2019

Les comptes 2019 présentent un déficit de CHF 3'333'982.14. Le résultat

économique, avant la prise en compte des revenus extraordinaires, est

estimé à un déficit de CHF 9.4 millions. Il présente une amélioration de

CHF 6 millions par rapport au budget économique 2019 estimé à CHF

15.4 millions.

En comparaison des résultats économiques des comptes 2016, 2017 et

2018, qui présentaient respectivement des déficits de CHF 13.3 millions,

CHF 12.4 millions et 11.6 millions, le déficit structurel 2019 diminue, mais

demeure un problème inquiétant.

Les principales variations des charges et produits entre les comptes

économiques de 2018 et 2019 représentent une amélioration totale de

CHF 2.2 millions, qui s’expliquent respectivement par une détérioration de

CHF -3.6 mios comprenant une diminution des recettes fiscales (CHF - 0.7

mio), une augmentation des frais de déneigement (CHF - 0.9 mio), des

amortissements (CHF - 0.7 mio), la valorisation des bâtiments du

patrimoine financier (CHF - 0.8 mio), des redevances d’électricité (CHF -

0.5 mio) et par une amélioration de CHF 5.8 mios comprenant les charges

de personnel (CHF + 0.9 mio), la facture sociale (CHF + 1.7 mio), le

prélèvement aux fonds (CHF + 2.3 mios), des intérêts passifs (CHF + 0.4

mio), des divers (CHF + 0.5 mio).

La diminution du déficit économique de CHF 6 millions indiquée ci-dessus

provient principalement des variations des charges et produits entre le

budget économique et les comptes économiques 2019, à savoir une

amélioration au niveau des charges du personnel (CHF 1.3 mio), des

intérêts passifs (CHF 0.6 mio), de la facture sociale (CHF 2.2 mios), des

recettes fiscales (CHF 2.1 mios), des subventions cantonales (CHF 0.7

mio), de la péréquation financière (CHF 0.5 mio) et diverses variations

(CHF 0.7 mio), ainsi qu'une détérioration de la valorisation des terrains et

des bâtiments du patrimoine financier (CHF - 2.1 mios).

L’amélioration du déficit de CHF 6.1 millions (différence entre le résultat

économique de CHF 9.4 mios et le résultat final de CHF 3.3 mios)

s’explique par la rénovation des Anciens Abattoirs et de la Maison du

Peuple (CHF - 1.9 mio), la vente de l’Usine électrique et la réévaluation des

3662  Séance du 25 juin 2020

garages (CHF 2.4 mios), les bénéfices sur les ventes de terrains et

d’immeubles (CHF 1.6 mio), la refacturation de prévoyance.ne aux écoles,

SIS et les taxes causales (CHF 1.2 mio), ainsi que la réévaluation de la

participation de Viteos (CHF 2.8 mios).

Évolution des recettes fiscales entre les comptes 2018 et 2019

Si pour les personnes physiques, les recettes fiscales en 2019 augmentent

de CHF 2.1 millions (y compris les frontaliers pour CHF 1.4 mio), celles

relatives aux personnes morales diminuent de CHF 2.3 millions par rapport

aux comptes 2018. En y ajoutant divers éléments pour CHF - 0.5 million,

l’évolution entre les comptes 2018 et 2019 présente une détérioration de

CHF 0.7 million.

Évolution des recettes fiscales entre le budget 2019 et les comptes 2019

Si pour les personnes physiques, les recettes fiscales augmentent de

CHF 4.2 millions (y compris les frontaliers pour CHF 0.9 mio), celles liées

aux personnes morales diminuent de CHF 1.7 million. En y ajoutant divers

éléments pour CHF - 0.4 million, l’évolution entre le budget et les comptes

présente une amélioration de CHF 2.1 millions.

Évolution de la masse salariale et des effectifs

Les charges du personnel sont inférieures au budget de CHF 1.3 million en

raison notamment de remboursements importants d’assurances (CHF 1.0

mio) et de la diminution de la masse salariale (CHF 0.3 mio).

Quant à l’effectif des emplois plein temps (EPT), il a diminué de 5.73 EPT

par rapport au budget 2019 et de 9.13 EPT par rapport aux comptes 2018.

À ce sujet, il faut relever que ces dernières années, les effectifs sont

relativement stables, voire en 2019 en-dessous du budget, à l’exception de

la Sécurité publique et du SIS, qui n’ont pas pu recruter du personnel

comme prévu. Par rapport aux comptes 2018, cette diminution est en lien

avec l’École obligatoire qui a réduit le nombre de classes et par

conséquent le nombre d’enseignants de 8.21 EPT.

Diverses remarques

Les charges de biens, services et autres charges d’exploitation sont

stables. Bien que la dette augmente, les intérêts diminuent grâce à des

Séance du 25 juin 2020 3663

conditions favorables sur le marché financier et à des renouvellements

d’emprunts à long terme à des taux inférieurs à 1 %.

La réévaluation du patrimoine financier est inférieure au montant du

budget, car des travaux ont été reportés et des terrains et immeubles ont

été dévalués en lien avec la hausse des appartements vacants.

L’endettement augmente en rapport avec le déficit économique de la Ville

et son autofinancement est insuffisant. De plus, l’enregistrement de

certaines recettes n’apporte pas forcément de trésorerie (par exemple la

réévaluation de la participation Viteos).

Les emprunts à court et long termes sont passés de CHF 395 millions

(2017) à CHF 415 millions (2018) pour atteindre CHF 430 millions en 2019.

En janvier 2019, il a été versé la part de la Ville à l'assainissement de

prévoyance.ne (CHF 16.7 millions).

De plus, à la demande de l'Etat, la Ville a transféré CHF 30 millions de la

réserve de réévaluation du patrimoine administratif à l'excédent du bilan

(montant provenant de la dissolution en 2018 de la provision

prévoyance.ne).

Il faut également relever que la réserve de politique conjoncturelle de

CHF 13.7 millions n’a pas été impactée en 2019.

Investissements

L’écart en 2019 entre les investissements effectifs soumis (CHF 8.9 mios)

et ceux budgétés (CHF 11.2 mios) est de CHF 2.3 millions ; certains

projets n’ayant pas pu démarrer, dont celui du terrain des Foulets.

Quant à l’écart en 2019 entre les investissements effectifs non soumis au

mécanisme de maîtrise des finances (CHF 8.2 mios) et ceux budgétés

(CHF 12.2 mios), il est de 4 millions. La raison de cet écart s’explique par

la difficulté de les planifier, car ils sont souvent réalisés avec Viteos.

Prises de positions des représentants des groupes

Préavis du groupe PS

Nous nous réjouissons de constater que, grâce à la maîtrise des finances

de l’administration communale, mais également à quelques opérations

3664  Séance du 25 juin 2020

comptables extraordinaires, les comptes 2019 sont meilleurs que prévus

au budget.

Cependant, malgré les nombreux sacrifices consentis par les

collaborateurs et la population de la Ville, le déficit économique reste trop

important et place encore et toujours notre cité face à une capacité

financière en berne. De plus, ces sacrifices ne sont pas sans

conséquences sur le personnel et il est essentiel de rester très attentifs aux

conditions de travail. Le groupe socialiste remercie l’ensemble de

l’administration pour ses efforts.

Il est maintenant acquis que notre ville, tout comme d’autres communes

d’altitude, ne retrouvera pas une situation financière saine sans une

répartition plus équitable des richesses au sein du canton et une

augmentation de ses ressources par des actions concrètes visant à la faire

rayonner.

Le dossier de la péréquation n’est pas clos et le futur chantier des charges

géo-topographiques permet d’entrevoir des solutions positives pour

La Chaux-de-Fonds. Continuons d’investir et d’innover dans notre ville aux

qualités reconnues mondialement afin d’affronter nos difficultés financières

ainsi que les crises en cours et à venir avec les meilleurs atouts.

Préavis du groupe PLR

Les commissaires PLR recommandent l’acceptation des comptes 2019.

La rigueur des services communaux permet un respect des charges

budgétées pour le dernier exercice. Nous tenons avant tout à saluer cet

effort. Cela permet de profiter pleinement des améliorations, liées à la

hausse des recettes fiscales et à la baisse de la facture sociale

notamment, pour réduire le déficit. Néanmoins, la situation reste

extrêmement critique avec un déficit économique de plus de 9 millions.

Il s’agira maintenant de renforcer l’attractivité de notre commune pour

tendre à une augmentation de la population à moyen terme, et à court

terme arrêter l’hémorragie qui nous préoccupe pleinement. Le but étant

d’accroître notre assiette fiscale sans en augmenter le coefficient. De plus,

une reconnaissance des surcharges liées à la géo-topographie par le

Canton sera nécessaire pour continuer à faire vivre notre ville en tant que

telle.

Séance du 25 juin 2020 3665

Concernant les investissements, nous ne pouvons qu’encourager le

Conseil communal à les accomplir pour maintenir une dynamique

économique dans notre région. Bien que nous sachions qu’une partie des

investissements dépendent d’autres organismes, nous regrettons que

l’ensemble de ceux-ci n’aient pu être réalisés, d’autant que les taux

d’intérêt actuels sont extrêmement profitables.

Préavis du groupe POP

Les commissaires du POP ont pris connaissance des comptes 2019. Une

fois de plus, le résultat des comptes débouche sur une amélioration

sensible par rapport au budget. Bien qu’une certaine prudence dans

l’élaboration d’un budget soit louable, cette politique de la caisse vide sert

depuis cinq ans à justifier les coupes budgétaires, le maintien d’une

politique d’austérité, la vente d’immeubles et les mesures salariales sur le

personnel. Il faut que cela cesse. Pour retrouver une dynamique positive, il

est nécessaire de se tourner vers l’avenir en positionnant la Ville dans une

perspective combinant le social, la culture, l’économie de proximité et

l’écologie. La fortune de la Ville permet de mener ce plan de relance pour

conserver et attirer de nouveaux habitants.

Si la Ville obtenait une juste répartition des ressources au sein du Canton,

les comptes 2019 seraient largement positifs. Le Canton doit prendre ses

responsabilités en mettant un terme à ces injustices.

La crise actuelle démontre, si besoin était, la nécessité d’un État fort pour

soutenir la population, les entreprises, les associations et le monde culturel

en cas de coup dur. Ceux qui le jugeaient trop gros réclament désormais

son aide à grand cri. Dans ce contexte, il est nécessaire que la Ville joue

son rôle, notamment par rapport au tissu associatif et à la précarité.

Les commissaires popistes tiennent à relever les efforts importants du

personnel communal dans des conditions difficiles et le remercient.

Préavis du groupe UDC

Les commissaires UDC ont pris connaissance des comptes 2019 avec

intérêt et inquiétude.

Intérêt car le déficit est moins pire que prévu lors du budget. Des

améliorations mais également des détériorations, souvent difficilement

3666  Séance du 25 juin 2020

estimables lors de l’élaboration du budget, sont venues modifier le résultat

2019. Parmi ces éléments, le résultat de l’impôt sur les personnes

physiques qui s’est légèrement amélioré. Quel sera l’impact du COVID-19

pour 2020 et même sur 2021 ? Certainement que ce ne sera pas très

réjouissant.

Inquiétude car nous voyons que les économies et les éléments

exceptionnels tendent à toucher le fond. De ce fait, il devient difficile de

pouvoir compter sur ces résultats bienvenus.

Les commissaires UDC relèvent ainsi qu’il sera nécessaire de ne pas

relâcher la pression et faire ainsi valoir nos droits sur ce qui nous est dû en

phase avec la reconnaissance des surcharges géo-topographiques dont le

Conseil d’État peine à redistribuer la part due. Il faudra également veiller à

ce que cette redistribution ne soit pas accompagnée de compensations en

faveur de l’État.

Un effort devra encore être fait pour la promotion de la Ville afin d’attirer de

nouvelles entreprises et de nouveaux habitants, avec une campagne de

promotion digne et attirante. À ce sujet, le groupe UDC attend avec

impatience le rapport du Conseil communal au sujet de la promotion

économique.

En conclusion, les commissaires UDC sont reconnaissants envers tous les

services pour la maîtrise du budget et envers le Conseil communal pour la

gestion des finances 2019.

Préavis du groupe Les Verts

Année après année, les représentants du groupe des Verts saluent les

efforts continus fournis par l’exécutif ainsi que par l’ensemble du personnel

communal afin de réduire le déficit économique de la ville de La Chaux-de-

Fonds. Ce dernier, même s’il montre une amélioration de 6 mios par

rapport au budget, reste néanmoins très important et se monte à 9.4 mios.

En analysant les chiffres, nous pouvons constater que les dépenses sont

contrôlées et restent dans une fourchette majoritairement légèrement à la

baisse par rapport à celles budgétées. La Ville souffre définitivement d’un

manque de recettes. À noter la dégradation constante de celles provenant

des personnes morales.

Séance du 25 juin 2020 3667

La situation économique de 2019 n’explique pas tout. Les baisses

successives des indices fiscaux ont fortement impacté le potentiel des

revenus des villes. Les chiffres sont parlants, voire même troublants, car

les entreprises rapportent cette année moins que les travailleurs frontaliers.

Habitants et travailleurs frontaliers deviennent les principaux contribuables.

C’est donc surtout grâce à eux que notre collectivité peut encore fournir les

services dignes d’une ville de la taille de La Chaux-de Fonds.

Il reste également le problème des investissements, qui sont insuffisants

pour maintenir les infrastructures en bons état et donc à futur, la remise à

niveau risque de coûter cher et l’avenir s’annonce des plus compliqués

encore, la faute au virus !

Les représentants du groupe des Verts accepteront les comptes 2019.

Adoption des rapports des sous-commissions

Seules les commissions du DSEPE et du DICI ont pu se réunir, en date du

17 mars 2020.

La tenue des séances des autres commissions du DJASS, du DUBRE et

du DFER a dû être annulée en raison de la situation liée au Covid-19.

L’examen des comptes 2019 desdites commissions a néanmoins pu être

réalisé grâce au soutien, à l’excellent travail et à la précieuse collaboration

du personnel communal et plus particulièrement aux assistantes de

direction des dicastères et à l’administratrice du DUBRE, qui ont

grandement contribué à la rédaction des rapports des sous-commissions.

Que ces personnes soient ici sincèrement remerciées pour leur

engagement et le travail effectué.

Lors de sa séance, la Commission financière a passé en revue les

différents rapports qui n’ont pas soulevé de questions particulières. Les

rapports des sous-commissions sont adoptés à l'unanimité des membres.

Adoption du rapport de la Commission financière

Le rapport est adopté par voie électronique, à l'unanimité des membres.

3668  Séance du 25 juin 2020

Approbation des comptes 2019

Le projet d’Arrêté d’approbation des comptes 2019 tel que présenté par le

Conseil communal est approuvé à l'unanimité des membres.

Remerciements

La Commission financière adresse ses remerciements au Conseil

communal, à la cheffe du service des finances et au personnel du

secrétariat du dicastère des finances, plus particulièrement à Mme Virginie

Augsburger, pour la qualité de la rédaction du procès-verbal de la séance

plénière.

Elle tient également à remercier très sincèrement toutes les personnes qui

ont œuvré et qui œuvrent à la bonne marche de l’administration

communale dans cette période pandémique particulière, et réitère ses vifs

remerciements aux assistantes de direction des dicastères et à

l'administratrice du DUBRE.

La Commission financière remercie finalement l’ensemble des employé-e-s

de tous les services pour le professionnalisme et l'engagement complet

dont ils font preuve au quotidien malgré les difficultés financières de notre

commune.

Pour la Commission financière

Pascal Bühler

Rapporteur

Séance du 25 juin 2020 3669

Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Théo Bregnard (DICI), y compris présidence

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Silvia Locatelli PS, rapporteure

Monsieur Sven Erard Les Verts

Monsieur Cédric Haldimann  PLR

La sous-commission s'est réunie le mardi 17 mars 2020 en présence

du chef du dicastère M. Théo Bregnard, de l'assistante de direction du DICI

Mme Anne Balmer et des chef-fe-s de services suivant-e-s :

 Centre 100, 110 et 121 : M. Daniel Schwaar (chancelier)

 Centre 126 : M. Giovanni Sammali (chef de service)

 Centres 420, 430, 435, 440, 445, 450 et 455 : MM. Alain Fournier

(directeur de secteur) et Giacomo Laini (directeur administratif) pour

l'École obligatoire

 Centre 500 : M. Cyril Tissot (chef de service) pour les Affaires

culturelles

 Centres 501, 502 et 505 : Mme Sylvie Béguelin (directrice) pour les

Bibliothèques de la Ville et les Archives communales

 Centres 510, 511, 512, 513, 514 et 515 : M. Régis Huguenin

(conservateur du Musée international d'horlogerie), M. David

Lemaire (conservateur du Musée des beaux-arts), M. Francesco

Garufo (conservateur du Musée d'histoire) et M. Xavier Huther

(directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur du

dicastère)

 Centre 560 : M. Fernando Soria (administrateur des Infrastructures)

pour les cultes

3670  Séance du 25 juin 2020

Remarques générales

Le chef du dicastère remercie les commissaires de leur présence et leur

annonce en préambule, qu'en raison de la crise sanitaire Covid-19, il a été

décidé que le directeur a.i. des institutions zoologiques et administrateur du

dicastère ne serait pas présent toute la journée. La présentation de la

chancellerie et du Musée d’histoire se feront par visio-conférence tandis

que la direction de l'école ne sera représentée que par deux de ses

membres.

Toujours en regard de cette situation, chaque chef-fe fait un état des lieux

des mesures prises dans son service en préambule de la présentation des

comptes.

100 – 110 – 121 – Chancellerie

Conseil général

La différence observée au niveau des comptes se situe au niveau des frais

de réception, en raison de l'organisation de la cérémonie d'investiture du

président du Grand conseil qui a eu lieu le 28 mai 2019.

Conseil communal

Les petits changements par rapport à l'année précédente concernent

principalement la suppression de certains soutiens à des associations.

D'autre part, le Conseil communal a poursuivi l'analyse de la problématique

des surcharges géotopographiques afin de préciser les montants que la

Ville serait en droit d'attendre.

Chancellerie

Concernant la Chancellerie, on peut constater une augmentation des

mandats juridiques donnés à l'externe, surtout en deuxième partie d'année.

La nomination d'un nouveau chef des Affaires juridiques réduira en partie le

recours à des tiers.

Séance du 25 juin 2020 3671

126 – Service de la communication

L'année écoulée a été riche en événements, notamment tous ceux liés aux

festivités du 10e anniversaire de l’inscription à l’UNESCO (10e UNESCO),

pour lesquels a été engagé un chargé de promotion, notamment pour la

recherche de soutien auprès de partenaires privés au nom de la Fondation

pour la mise en valeur du site inscrit. Mais il faut également signaler la

tenue d’autres événements sans lien avec l’UNESCO et plus spécifiques à

la Ville, notamment la journée des portes-ouvertes de l'administration qui a

passablement mobilisé le service, mais qui a été une expérience très

positive.

Le chef du service de la communication rappelle que son équipe est aussi

régulièrement sollicitée par d'autres services pour l'exécution de travaux

ponctuels, de graphisme ou autres.

420 - 430 - 435 - 440 - 445 - 450 - 455 – EOCF

La direction revient sur le constat d'un report régulier de charges du canton

sur les communes. Elle cite notamment sur ces dernières années : la

diminution de la prise en charge d'élèves en classes d'accueil dès la

rentrée scolaire d'août 2018; la fin de la prise en charge de la formation

continue des membres de direction dès la rentrée scolaire d'août 2018; la

suppression de la prise en charge des remplacements par la Caisse

cantonale de remplacement et de la cotisation des enseignants dès le 1er

août 2017; la suppression de la décharge des enseignants qui suivent le

master en pédagogie spécialisée dès la rentrée d'août 2019; la remise en

question du subventionnement des mesures de remédiation en

contradiction avec la politique intégrative du Canton et la politique

éducative ambulatoire actuelle.

Par ailleurs, pour l'heure, le Canton n'entre toujours pas en matière sur

l'introduction d'un indice social qui permettrait de tenir compte, dans le

calcul des subventions, des conditions socio-économiques défavorables de

3672  Séance du 25 juin 2020

la population de notre cercle scolaire en comparaison avec la moyenne

cantonale. Ce refus intervient malgré nos interventions répétées auprès de

l'autorité cantonale et nos diverses pistes proposées (par exemple zone

éducative prioritaire comme en France voisine ou enveloppe financière

tenant compte non seulement du nombre d'élèves, mais de leur profil

socio-économique comme dans le canton de Genève).

Au niveau de la masse salariale des enseignants, la baisse des effectifs et

la fermeture de classes aux rentrées 2018 et 2019 ont été contrebalancées

par une augmentation significative des appuis et soutiens divers dans les

classes. En outre, l'Ecole a connu diverses augmentations de charges ces

deux dernières années, suite à la diminution des enseignants non-titrés

(suppression de la réduction salariale de 15% pour absence de titres

pédagogiques), aux revalorisations salariales (par exemple en éducation

physique) et surtout en fonction de l'impact de la politique intégrative du

Canton et de l'évolution des situations d'élèves/familiales fragiles: soutien

intensif temporaire (SIT), engagement d'assistants socio-éducatifs,

mesures de co-enseignement, etc.

Une bonne nouvelle est à relever du côté des absences d'enseignants:

celles-ci ont diminué nettement au cours de l'année 2018-19. Les mesures

de soutien aux classes mentionnées ont vraisemblablement un lien avec

ces diminutions et ont donc participé à des économies importantes dans

les dépenses de remplacements d'enseignants.

Enfin, si l'on compare les comptes 2019 avec les comptes 2018, il faut tenir

compte du montant total extraordinaire de 5.8 millions comptabilisé en

2019, au titre de notre contribution à l'assainissement de Prévoyance.ne,

réparti entre les 3 cycles.

À noter encore qu’en cette période particulière, les commissaires

remercient la direction des écoles et les enseignants pour tous les efforts

fournis afin de permettre aux enfants de continuer leurs apprentissages à

la maison.

Séance du 25 juin 2020 3673

500 – Affaires culturelles

Tout d'abord, le chef de dicastère annonce l'octroi de deux soutiens

exceptionnels en 2019 en faveur d'Evaprod et de la Plage des Six Pompes

qui ont tous les deux vécu une année difficile avec la rénovation du Temple

de l'Abeille pour la première et un déficit pour la seconde. Vu leur

engagement et leur importance pour notre ville, le Conseil communal se

devait de les soutenir d'une manière ou d'une autre.

Le déficit de la Plage, qui a malheureusement été une surprise, s'explique

par différents éléments, notamment par le fait que nombre de partenaires

ayant soutenu de diverses manières l'association pendant des années ne

peuvent plus le faire. Le chef de service et le chef du dicastère ajoutent

que le problème ne vient aucunement d'une mauvaise gestion des

organisateurs, mais bien de l'ampleur qu'a pris la manifestation au fil des

ans et en faveur de laquelle ils attendent un plus grand soutien du Canton.

Ensuite, le chef de service explique avoir été très occupé les huit premiers

mois de l'année par deux projets intégrés au 10e UNESCO,

l'embellissement des ascenseurs de la gare et le projet Hauteur-e-s du

Temps. Il a également continué de travailler sur le projet Capitale culturelle

suisse et, en fin d'année, il a participé à la préparation du tournage de la

série Wilder.

501 - 502 - 505 – Bibliothèque de la Ville (BV) – Bibliothèque des

Jeunes (BJ) – Archives

Bibliothèque de la Ville

Durant l'année 2019, la salle Charles Humbert a été rénovée et du mobilier

y a été installé dans le but notamment d'y accueillir du public. Il y a eu

également un grand nombre d'animations à la Bibliothèque de la Ville,

comme par exemple les 40 ans du DAV et de l'espace musique qui a attiré

un public nombreux et varié. Plusieurs publications sont sorties, comme

3674  Séance du 25 juin 2020

par exemple la Filmographie neuchâteloise. La troisième enquête

photographique neuchâteloise est en cours de finalisation, ce qui

représente une belle opportunité de se positionner dans les domaines de la

conservation et de la mise en valeur de photographies.

La gratuité des prêts de CD et de DVD a déclenché une répercussion

immédiate sur ceux-ci avec une hausse de 60%. On a également pu

constater une hausse de 29% de la fréquentation des bibliothèques de la

Ville, avec notamment 422 usagers journaliers en moyenne entre les trois

sites.

Bibliothèques des jeunes

De nombreux événements ont été programmés dans le domaine de la

médiation documentaire et culturelle dans les Bibliothèques des jeunes,

avec l'accompagnement des jeunes à l'utilisation des tablettes numériques

et des réflexions menées avec eux sur des thématiques comme

l'homophobie et la transphobie. Le projet de rénovation douce de la

Bibliothèque des jeunes de la rue de la Ronde est en cours d'élaboration,

ceci afin d'y offrir un meilleur accueil à ses usagers.

Archives

La cheffe de service se félicite de l'engagement d'un archiviste à 60% et

explique que quatre axes ont été privilégiés au niveau des archives :

- Le recensement des archives communales dans le cadre d'un futur

centre d'archives commun avec l'État.

- L'assainissement des collections avec le nettoyage des archives

historiques et l'achat l'année passée de déshumidificateurs en raison

d'un été particulièrement chaud.

- La numérisation d'archives, comme par exemples les délibérations du

Conseil communal.

Séance du 25 juin 2020 3675

- Le travail sur les archives courantes et intermédiaires avec des

services pilotes qui mettent en place une arborescence informatique

propre en utilisant l'application Archiclass fournie par l'État.

Au sujet du regroupement des archives communales et cantonales, le chef

du dicastère précise que le projet se poursuit et qu'un bâtiment existant est

à l'étude pour les accueillir. De son point de vue, il souhaiterait qu'un centre

de compétences patrimonial y soit intégré ce qui apporterait une réelle

valeur ajoutée au projet, mais cette vision n'est pas pleinement partagée

par l'État.

510 – Services généraux des Musées

2019 a été une année de consolidation, avec beaucoup de chantiers dans

les différents services et des mises aux normes au Bois du Petit-Château.

Citons en particulier la participation au suivi des travaux du Musée des

Beaux-arts. Le chef de service fait également part de l'achat d'un bus, en

attente de livraison, qui sera fort utile et rendra plus simple et plus sûr le

transport de matériel et les déplacements sur les divers chantiers.

511 - 515 – Musée d'histoire naturelle et Zoo du Bois du Petit-Château

Musée d'histoire naturelle (MHNC)

Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'Ancien Stand, les travaux de

la commission de construction ont démarré après l'attribution du marché

public a deux entreprises régionales. Du côté de la scénographie, un cahier

des charges est en cours de finalisation et il s'agira de procéder

prochainement à la mise au concours, a priori sur invitation, au marché

public. En ce qui concerne le bail de La Poste, il est prolongé jusqu’au 31

janvier 2022. La plupart des collections spéciales a été reconditionnée et

déplacée ou est en voie de l'être. Les grosses pièces, notamment, devront

encore être traitées.

3676  Séance du 25 juin 2020

Zoo du Bois du Petit-Château (BPC)

Au niveau du personnel, l'année a été particulièrement compliquée

(départs en retraites, réorientation de carrière…) et l'on peine à recruter du

personnel qualifié. D'où un dépassement sur l'ensemble des charges de

personnel, car il a fallu faire face à ces difficultés et compenser ces

départs, la charge de travail (soins aux animaux) étant incompressible. Afin

de décharger la responsable de secteur, le Conseil communal a également

validé le recrutement d'un-e adjoint-e (en remplacement d'un poste de

soigneur vacant), puis l'engagement d'un nouveau soigneur (dans le

respect des taux d'activités disponibles).

Pour le reste, les travaux de mises aux normes selon l'Ordonnance sur la

protection des animaux se poursuivent, notamment au vivarium, tout

comme la finalisation du nouvel enclos pour les loutres cendrées.

512 – Musée d'histoire (MH)

L'augmentation des revenus assez conséquente démontre les efforts

réalisés par le MH en 2019 qui a essayé d'être proactif dans la recherche

de nouveaux moyens. L'exposition sur le sport a permis de toucher un

public différent et son identité visuelle a par ailleurs été récompensée au

niveau international. En termes de rayonnement, cela se traduit également

par un important travail de médiation, ceci afin d'élargir et rajeunir le public

du musée. L'équipe continue à travailler sur des projets portant sur le jeu,

avec par exemple l'idée de créer un espace ludique de découverte de la

ville et la mise en place d'un Cluedo géant. L'Escape room demeure un

grand succès.

Au niveau des comptes, l'augmentation des revenus (scindée entre les

entrées ordinaires et les prestations de service) permet d'obtenir un résultat

final meilleur que le budget.

Le chef de dicastère souligne le dynamisme du conservateur et sa volonté

d'avoir un musée en mouvement.

Séance du 25 juin 2020 3677

513 – Musée international d'horlogerie (MIH)

Le conservateur annonce une bonne année 2019, marquée par la stabilité

de la fréquentation et du personnel. Beaucoup de grands projets ont été

menés à leur terme, avec notamment trois expositions temporaires, l'une

sur la Femtoseconde, l'autre sur les affiches publicitaires et la dernière sur

la fabrique de cadrans Singer. Le bilan 2019 donne également la mesure

de l'importance du MIH à l'extérieur, avec une quinzaine d'institutions qui

ont présenté des objets de la collection du musée, dont un présenté à

l'exposition Cartier au Palace museum de Pékin. À noter également la

participation au 10e UNESCO à travers le jeu de piste Les Barons et le

dépôt de la candidature des Savoir-faire en mécanique horlogère et

mécanique d'art auprès de l'UNESCO. Dans cette perspective, une

exposition photographique en collaboration avec le musée du Temps de

Besançon est programmée pour fin 2020.

Un-e commissaire demande ce qu'il en est de l'étude de faisabilité de

regroupement des trois musées; le chef du dicastère informe que le projet

de davantage travailler en commun demeure et le fait d'avoir une boutique-

cafétéria digne des trois musées est toujours d'actualité. Cependant,

l'étude faite sur un bâtiment proche du parc des musées n'a pas abouti,

malgré la volonté présente, en raison de coûts de rénovation trop

importants.

514 – Musée des beaux-arts (MBA)

L'année 2019 a été très importante pour le MBA, avec notamment

l'engagement d'une conservatrice-adjointe sur laquelle le conservateur

peut largement s'appuyer.

Quelques autres éléments très positifs, la première exposition temporaire

de cette année sur Anita Molinero a été relevée par Le Temps comme un

événement marquant du paysage contemporain suisse et cette artiste fait

actuellement l'objet d'une rétrospective à Paris. L'été a vu s'achever les

travaux du musée et en fin d'année, l'exposition Konrad Klapheck a été

3678  Séance du 25 juin 2020

rachetée par un musée hollandais. Par ailleurs, la Fondation Nestlé pour

l'art a décidé d'octroyer un soutien conséquent au MBA pour son travail

remarquable de programmation.

Le chef du dicastère souligne le travail rigoureux, précis et intelligent sur

les expositions temporaires, mais également la volonté de revisiter les

collections permanentes qui doit donner envie aux habitants de redécouvrir

le patrimoine de leur ville.

560 – Cultes

Le chef de service n'a rien de particulier à signaler, si ce n'est qu'étant

donné que le Grand Temple n'est pratiquement plus utilisé, il y a une

économie sur les frais de conciergerie.

Le Conseil communal a ajourné la possibilité de reprendre le Grand

Temple, afin d'éviter une charge supplémentaire à la Ville.

Un-e commissaire demande le détail des charges incombant à la Ville et à

l'EREN. Le chef de service explique que l'EREN est propriétaire du

bâtiment et que la Ville dispose d'une servitude pour l'utilisation de la tour

et des cloches dont elle a la charge. Par ailleurs, le concordat définit que la

Ville s'occupe de la conciergerie, du chauffage, de l'électricité et verse un

montant forfaitaire dont l'origine reste obscure, mais qui est versé depuis

1942 et qui vise à couvrir l'indemnisation de logement aux pasteurs.

 La rapporteure de la sous-commission

 Silvia Locatelli

Séance du 25 juin 2020 3679

Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Marc Arlettaz (DSEPE)

Composition de la sous-commission

Membres: Madame Monique Erard Les Verts, rapporteure

 Monsieur Christophe Ummel PLR

 Monsieur Patrick Jobin PS

La sous-commission s'est réunie le mardi 17 mars 2020 en présence de

M. Marc Arlettaz, conseiller communal, chef de dicastère, de Mme Rose-

Marie Bart, assistante de direction du DSEPE et des chefs de services et

administrateurs suivants :

 Centres 708, 710, 711, 715, 725, 726, 727, 730, 735 et 740 :

MM. Bekir Omerovic (voyer-chef, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur des infrastructures) pour le service des espaces

publics (SEP)

 Centre 860 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité) et cap

Baptiste Develey (commandant de la Sécurité publique, chef de

service) pour la Sécurité publique

 Centres 870, 871, 876, 877 et 878 : M. Denis Cattin (administrateur

de la sécurité) et lt col Thierry König (commandant du SIS) pour le

service d'incendie et de secours (SIS)

 Centres 205, 700, 902 et 911 : M. Fernando Soria (administrateur

des infrastructures) pour l'administration des infrastructures

 Centres 880 et 890 : M. Denis Cattin (administrateur de la sécurité)

pour l'organisation de protection civile des Montagnes

neuchâteloises (OPCMN)

3680  Séance du 25 juin 2020

205 – Forêts

Les prestations du Locle ont été moins onéreuses que budgétées

(CHF 120'000.- au lieu de CHF 180'000.-), car une personne n'a pas été

réengagée de suite. Les autres rubriques sont identiques.

700 – Administration des infrastructures

Pas de différences marquantes dans le personnel et les charges.

Le nombre d'incivilités dénoncé dépend des disponibilités du personnel

du SEP. Cependant, elles sont assez stables, selon les quartiers entre 0

et 5 %, pour un total de 400 à 500 amendes.

708 – Service des espaces publics

Les charges du personnel sont inférieures de près de CHF 600'000.-. La

situation est maintenant stable.

Le centre est à l'équilibre puisque les charges sont réparties dans les

autres secteurs.

710 – Voirie - frais d'entretien

Les charges sont inférieures à celles de 2018 en raison des efforts

constants faits pour aboutir à des économies.

711 – Enlèvement de la neige

Le résultat est proche de la moyenne. Ce n'est pas la hauteur de la neige

cumulée qui induit le niveau des frais sur l'ensemble de l'hiver, mais la

répartition des épisodes neigeux. Les coûts sont estimés en prenant une

moyenne sur cinq ans ce qui permet d'avoir une évaluation assez proche

de la réalité. Un comparatif sur les comptes a été établi sur vingt ans

duquel il ressort une amplitude de CHF 900'000.- à CHF 2'300'000.-, pour

les frais hors coût du personnel.

Séance du 25 juin 2020 3681

De janvier à avril 2019, il a été relevé de grosses chutes de neige

concentrées alors que durant la période de novembre à décembre, elles

ont été faibles. La saison actuelle (2019/2020) est un record en terme de

hauteur de neige cumulée avec seulement 108 cm (au 17 mars 2020), le

précédent datait de 2000/2001 avec 118 cm.

715 – Service des ateliers

Les comptes présentent une légère amélioration.

Lors du projet d'achat d'un véhicule, les chef-fe-s de garage et de secteur

ainsi que les utilisateurs/trices sont systématiquement associés/ées à

l'établissement du cahier des charges. Les besoins précis sont définis pour

acheter le véhicule le plus polyvalent possible. Une analyse de la flotte

(164 engins roulants) est en cours de réalisation par un prestataire externe.

L'objectif de cette démarche est de définir une stratégie de renouvellement.

Ce travail d'optimisation prendra du temps, mais il est indispensable si l'on

souhaite une amélioration de l'efficience du parc. Les véhicules doivent

être adaptés aux besoins, à la topographie du terrain, tout en tenant

compte des avancées technologiques. De nouveaux engins sont

régulièrement testés. Il a été constaté que les véhicules électriques ne sont

pas encore fonctionnels pour tous les travaux et restent très chers en

comparaison des véhicules à moteur thermique. L'évolution de la technique

est suivie de près tout en laissant les entités qui disposent de plus de

moyens faire les premiers pas et gommer les défauts de jeunesse.

725 – Déchets des personnes physiques

Pour rappel, le financement des déchets des ménages est en partie assuré

par une part d'impôts qui s'élève à 20 %.

Il est constaté une baisse par rapport au budget, mais une augmentation

par rapport aux comptes 2018 qui s'explique en partie par le mandat donné

à l'externe pour l'audit déchets de CHF 55'000.- (31320300) et la cotisation

pour l'assainissement de Prévoyance.ne de CHF 303'700.- (39100045).

3682  Séance du 25 juin 2020

Un audit du système de collecte des déchets a été décidé en raison de

l'entrée en vigueur de la nouvelle OLED. Le mandataire effectue une

analyse complète du service afin de définir le potentiel d'économies

possibles. Les conclusions seront connues courant 2020.

L'installation de conteneurs enterrés est encore en cours de réalisation.

Certains quartiers périphériques, aux volumes moindres, disposeront plutôt

de conteneurs de surface. Cela facilitera leur implantation et réduira le coût

de mise en œuvre. L'écopoint++ du Marais disposera bientôt d'un

compacteur à carton afin de réduire les transports. Les deux déchetteries

fonctionnent bien, le coût des déchets par habitant s'élève

à CHF 20.-, alors qu'en moyenne ailleurs, il est de CHF 23.- à CHF 24.-.

726 – Déchets des entreprises

Les rentrées provenant de la taxe de base, calculée par EPT, sont en

baisse en raison de la sortie du monopole des grandes entreprises. Dans

une attitude proactive, le SEP leur a proposé de continuer à s'occuper de

leurs déchets. Des contrats annuels, aux conditions du marché, ont été

signés pour une grande majorité d'entre elles, ce qui permet de réduire la

perte.

727 – Déchetterie intercommunale

Les chiffres restent constants malgré la suppression de la rémunération du

carton, dont la reprise est désormais facturée. Les communes partenaires

sont satisfaites du service.

730 – Service des espaces verts

Service stable dont l'optimisation continue. La diminution du compostage

est en lien avec l'élagage. Les belles réalisations de massifs en ville sont à

relever, d'autres seront encore réhabilités. La charte établie par le SUME

est progressivement appliquée autant par les professionnels que par les

privés.

Séance du 25 juin 2020 3683

735 – Centre horticole

Une étude sur la communication et la signalétique du point de vente du

centre horticole, appelé désormais "jardinerie", est en cours. En décembre,

un incendie vraisemblablement volontaire a détruit un petit entrepôt et

endommagé le vitrage d'une serre. Une enquête est en cours. La

couverture d'assurance a permis de réduire le préjudice à charge de la

Ville.

740 – Cimetière et centre funéraire

Les charges sont légèrement en baisse et les revenus légèrement en

hausse. La réalisation du nouveau four a pris du retard. Les appels d'offre

partiront du SBL prochainement. Les travaux devraient débuter en février

2021 pour une durée de quatre à six mois. Durant cette période, le four

actuel, qui deviendra le four de réserve par la suite, pourra être utilisé, mais

avec des coupures ponctuelles pour permettre les travaux.

La réalisation du nouveau massif IV du cimetière sera finalisée en 2020 et

le lieu sera à disposition dès 2021. Il s'agira d'une prairie avec des arbres

au pied desquels les urnes pourront être déposées.

860 – Sécurité publique

Le résultat est proche du budget et en amélioration par rapport à 2018.

La situation de sous-effectif précédemment connue évolue très

favorablement. A ce jour, l'effectif est stabilisé et seul le recrutement de

deux assistants pour la politique de stationnement est encore en cours.

Les recettes sont inférieures à celles budgétées en raison, entre autres, du

sous-effectif, mais surtout du nombre important de manifestations qui a

induit une augmentation de plus de 76 % des heures fournies en services

d'ordre par rapport à 2018, proportion qui ne pouvait pas être anticipée lors

de l'élaboration du budget 2019. De ce fait, le personnel n'était pas à

disposition pour d'autres activités.

3684  Séance du 25 juin 2020

Les taxes d'occupation du domaine public sont quant à elles en

augmentation.

La baisse du revenu des commandements de payer est liée à une légère

diminution du nombre de documents à remettre. Il reste cependant très

important, bien qu'un léger tassement ait été observé.

870 – Défense incendie région

La situation est meilleure que prévue au budget, mais en augmentation par

rapport à 2018 en raison de la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne (39100045).

871 – Service ambulancier

L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne (39100045).

Les mesures d'accompagnement qui ont été prises pour fidéliser les

collaborateurs/trices portent leurs fruits. L'effectif croît comme prévu et, à

moins de difficultés nouvelles, il correspondra, en 2022, aux exigences de

l'IAS, même si le marché du travail reste tendu pour les ambulanciers/ières.

876 – Service du feu

Ce centre correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 870. L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne.

877 – Service de sauvetage

Ce compte correspond à la part assumée par la Ville au fonctionnement du

centre 871. L'augmentation est due à la participation à l'assainissement de

Prévoyance.ne.

Séance du 25 juin 2020 3685

878 – Service routier / hydrocarbures

Rien de particulier à signaler, les coûts sont maîtrisés.

880 - 890 - Protection civile – détachement catastrophe

Le montant de la contribution reste inchangé à CHF 14.- par habitant/e.

La légère baisse est due à la diminution de la population.

902 – Services industriels

Le mandat Viteos est moins élevé que prévu, des efforts sont faits pour

maîtriser les coûts. L'éclairage public est modernisé, les lampes à mercure

ont été définitivement remplacées par des LED. L'attribution au fonds

énergétique a été faite selon la décision prise par le Conseil communal.

Pour les redevances, la deuxième phase de baisse a été appliquée

(- CHF 500'000.-).

La réévaluation de la participation Viteos est moins élevée que prévue, en

raison des diverses provisions faites, en particulier celle pour

l'assainissement de Prévoyance.ne, qui a réduit le résultat par rapport aux

prévisions. Les comptes restent cependant bénéficiaires.

La société NeuchEole a été dissoute en raison de l'impossibilité de se

profiler dans les divers projets de parcs éoliens de la région. Le capital-

actions libéré était ainsi progressivement mangé par les frais de révision et

les impôts.

911 – Eaux - réseau

Le projet Jogne va bon train. La situation est globalement stable.

La rapporteure de la sous-commission

Monique Erard

3686  Séance du 25 juin 2020

Rapport de la sous-commission des comptes

2019

Dicastère de Mme Sylvia Morel (DFER)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Julien Gressot POP

Monsieur Marc Schafroth UDC

Monsieur Pascal Bühler  PS, rapporteur

En raison de la pandémie de Covid-19, la sous-commission n'a pas pu se

réunir pour l'examen des comptes 2019. Les commissaires ont posé leurs

questions par courriel et ce rapport est rédigé sur la base des réponses

reçues pour les centres suivants :

 Centre 122 : Mme Sylvia Morel (conseillère communale) pour le

Service de l'économie

 Centre 123 : M. Mikaël Déal (chef de secteur du SIEN) pour le

Service informatique communal

 Centre 130 : Mme Sarah Honsberger (préposée au contrôle des

habitants) pour le Contrôle des habitants

 Centres 600 et 610 : Mme Sylvène Aeschlimann (cheffe de service)

pour le Service des finances

 Centre 620 : Mme Isaline Feremutsch (adjointe à la cheffe de

service) pour le Service des ressources humaines

 Centre 621 : MM. Pierre Studer et Frédéric Brandt (chargés de

sécurité) ainsi que Denis Cattin (administrateur sécurité) pour la

Santé et sécurité au travail

Séance du 25 juin 2020 3687

122 – Service de l'économie

Il est relevé dans les remarques que les frais imputés au Service de

l’économie en 2019 sont extraordinaires et n’étaient pas prévus au budget.

Ils concernent principalement la campagne de domiciliation, alias « Troll »

(charges nettes de CHF 91'062.80). Cette dernière a déjà été longuement

débattue, notamment au Conseil général, et il n'y a pas lieu ici d'y revenir. Il

serait toutefois intéressant de connaître l'impact que cette campagne a eu

sur l'évolution de notre population, mais il est pris note qu'il n'est pour

l'heure pas encore possible d'obtenir une estimation, ce d'autant plus que

cette campagne n'a pas abouti.

Les commissaires se questionnent par ailleurs quant à la raison pour

laquelle les coûts relatifs au Marché de Noël et à la campagne de

domiciliation ont été imputés au Service de l'économie, entrainant ainsi un

dépassement du budget de plus de CHF 100'000.-. Ils estiment que le

Conseil général aurait dû être informé. Il est expliqué par la conseillère

communale en charge de l'économie que, pour ce qui est du Marché de

Noël, son organisation a dû être reprise au pied levé par le Service de

l'économie et par le Service de la communication suite au désistement de

Noël en Ville. Les coûts y relatifs n'ont donc pas pu être anticipés ni

budgétés.

S'agissant de la campagne de domiciliation, aucun budget n'a été prévu

dans ce cadre en début d'année. Un groupe de travail s'est réuni au

printemps, dont faisaient partie la directrice du DFER, le directeur du

DUBRE, la préposée au Contrôle des habitants, le délégué au marketing

urbain – commerce, immobilier et foncier, le chef du Service de la

communication ainsi qu'une graphiste. L'ensemble des personnes se sont

concertées pour l'organisation rapide de cette campagne, laquelle a

ensuite été validée par le Conseil communal, quand bien même aucun

budget n'avait été alloué pour celle-ci.

3688  Séance du 25 juin 2020

Les frais ont été imputés au Service de l'économie par défaut,

principalement afin de ne pas surcharger les autres secteurs concernés, et

il paraissait pertinent que tous les frais soient comptabilisés dans le même

centre de charge. À noter que toutes les factures doivent être visées par

une personne dûment habilitée. En l'occurrence, l'assistante de direction

du DFER était à même de vérifier les factures et de préparer les pièces

comptables et la directrice du DFER habilitée à signer ces dernières, et ce

que ce soit pour le Marché de Noël ou pour la campagne de domiciliation. Il

aurait aussi pu être décidé que le Service de la communication, par

exemple, assure cette mission, qui lui aussi a activement participé à ces

deux projets.

En 2019, deux principaux projets ont été finalisés, à savoir le

développement de Nivarox-Far SA suite à la vente de deux parcelles de

terrain détachées des bien-fonds 3023 et 3024 du cadastre des Eplatures,

ainsi que l'implantation de l'entreprise RSW Swiss Sàrl (Rama Swiss

Watch) suite à la vente partielle du bien-fonds 6215 du cadastre des

Eplatures. Pour RSW Swiss Sàrl, le projet est encore en cours de

finalisation et l'acte de vente n'a pas encore été signé. Le permis de

construire a toutefois déjà été demandé par l'entreprise.

Trois autres projets sont également en travail par rapport à des petites

entreprises qui souhaitent se développer sur notre territoire mais la Ville n'a

pas de terrain à leur proposer qui puisse correspondre aux besoins d'une

PME. Des discussions doivent avoir lieu avec l'Etat afin de le convaincre

d'accepter de diviser certaines grandes parcelles pour accueillir ces

entreprises. Plusieurs entreprises ont notamment été mises en contact, afin

qu'elles puissent envisager de se regrouper pour pouvoir acquérir en

commun un terrain plus grand.

Les commissaires rappellent en outre qu'ils sont toujours dans l'attente

d'un rapport au Conseil général concernant le Service de l'économie suite

aux diverses interventions qui ont été déposées. La conseillère communale

en charge de l'économie ne pense pas, au vu du contexte actuel eu égard

Séance du 25 juin 2020 3689

au Covid-19, qu'elle sera en mesure de déposer un tel rapport avant la fin

de la législature, ce d'autant plus que cette dernière ne se représentera pas

aux prochaines élections. Toutefois, le Conseil communal a prévu de

présenter un bilan de législature au moment de l'adoption des comptes

2019 par le Conseil général. Un certain nombre d'informations figureront

dans ce rapport concernant les projets qui ont été menés par le Service de

l'économie.

123 – Service informatique communal

Des éclaircissements ont été demandés concernant la diminution du

compte 31300000 Prestation de services de tiers par rapport au budget.

Cette diminution repose principalement sur une baisse du recours à des

prestataires externes (prestations de câblage réseau, soudure de fibres

optiques, etc.), une baisse des coûts du service de piquet des institutions

culturelles et une diminution du nombre de réservations de noms de

domaines pour les sites internet de la Ville.

130 – Contrôle des habitants

Il est fait état d’un dépassement du budget (compte 31300090) suite à

l’organisation de la votation communale sur l’élection du Conseil communal

de La Chaux-de-Fonds par le Conseil général. Des compléments ont été

demandés quant au coût et au temps consacrés pour un tel scrutin,

résumés ci-après :

Temps consacré approximatif, en jours-hommes (j.h), respectivement

en temps de travail d’une personne pendant une journée :

 Préparation de la brochure et du bulletin de vote : temps réparti

entre la Chancellerie, le Conseil communal et le Contrôle des

habitants : environ 4 j.h

 Préparation générale en amont de la votation (convocation,

organisation, suivi avec les partis, la SGA, l'imprimeur, le centre

éditique, la création du scrutin informatique, les tableaux de

https://fr.wiktionary.org/wiki/travail
https://fr.wiktionary.org/wiki/personne
https://fr.wiktionary.org/wiki/journ%C3%A9e

3690  Séance du 25 juin 2020

résultats, la Feuille officielle, préparation des urnes, plaquettes,

scan de cartes de votes, etc.) = 7 j.h

 Réception du matériel de correspondance en amont de la votation

(env. 6 semaines avant) = 90 heures (40% d'une personne sur

30 jours) = 11.25 j.h

 Préparation et travaux du week-end et post-week-end (mise en

place et démontage de la salle et des autres éléments au CDH;

travail sur le samedi à 2, travail sur le dimanche à 6) = 8 j.h

ce qui représente au total environ 30.25 jours de travail.

Coût approximatif, en CHF :

 Paiement de l'imprimeur : environ CHF 5'000.-

 Paiement à l'Etat (impression cartes de vote, enveloppes de

transmission, enveloppes de vote, mise sous pli, envoi,

affranchissement), non reçu à ce jour : entre CHF 9'000.- et

CHF 10'000.-

 Petites indemnisations pour le personnel et les partis selon le

règlement communal : CHF 200.-

 Sandwichs pour le dimanche : CHF 50.-

soit une somme d'environ CHF 15'000.-.

Il est en outre intéressant de relever que si une votation communale est

organisée "seule", comme en novembre 2019, cela coûte cher. Lorsqu'une

votation communale est couplée par exemple avec une votation fédérale

qu’il est obligatoire d'organiser et dont le planning est connu pour les 20

prochaines années, les coûts humains pour l'organisation, la réception et

les travaux du week-end sont de toute façon prévus. Le cas échéant, il

n’est payé à l'Etat que le delta entre le nombre de citoyens qui ont le droit

de vote fédéral et communal pour les frais liés à l'impression des cartes de

vote.

Séance du 25 juin 2020 3691

Cela mobilise aussi le Contrôle des habitants un dimanche de plus, ce qui

complique la gestion des heures et démotive parfois les

collaborateurs/trices. En conclusion, autant que possible, il est mieux de

coupler une votation communale avec une votation fédérale ou une

éventuelle votation cantonale.

600 – Service des finances

Le taux d’intérêt moyen pour la totalité des emprunts s’élève à 2.4%, celui

des emprunts swaps à 2.79%. Il faut noter que les taux négatifs du marché

péjorent le taux moyen d'intérêt des emprunts swaps. Le taux d'intérêt

moyen est inférieur au taux swap grâce aux taux négatifs sur les emprunts

à court terme et également grâce aux taux d'intérêt des emprunts à long

terme. En 2019, la Ville a renouvelé CHF 30 millions d'emprunts à long

terme à des taux compris entre 0.55% et 0.89%, taux nettement inférieurs

aux emprunts arrivant à échéance (taux de 2.92% et 2.26%). Par ailleurs,

le Conseil communal a également décidé de consolider CHF 10 millions

d'emprunts à court terme en emprunt à long terme afin de profiter des taux

d'intérêts bas (0.49% pour un emprunt d'une durée de vie de 9 ans).

Concernant le compte 34100000 Pertes change s/actions/parts sociales, la

perte est liée à la liquidation de la société Bloc 30 S.A. En effet, la valeur

de la participation Bloc 30 S.A. dans les comptes de la Ville au 31.12.2018

était basée sur la valeur des fonds propres au 1er janvier 2018. Comme la

société n'avait plus aucun revenu et qu'elle a eu des frais généraux

(organe de révision, tenue des comptes, honoraires notaire, ...), les

exercices 2018 et 2019 ont été déficitaires. La liquidation de la participation

entraîne ainsi une perte sur l'exercice 2019.

610 – Contributions

Il est relevé que l’impôt sur les personnes physiques a progressé de

CHF 3 millions, soit de 4.5%. La progression par rapport au budget est due

principalement à une hausse de l'impôt sur le revenu. Cette augmentation

3692  Séance du 25 juin 2020

s'explique par une légère hausse des revenus imposables et des revenus

exceptionnels de certains contribuables. Par ailleurs, il est également

constaté que les rappels d'impôts sont supérieurs au budget. Ces revenus

sont aléatoires et difficiles à estimer (fin de l'amnistie en 2018). Cela

signifie que 2018 a été une bonne année par rapport aux années

précédentes.

D'une manière plus générale, les recettes fiscales des personnes

physiques ont baissé ces dernières années. Ces baisses s'expliquent

notamment par les réformes fiscales cantonales et par une baisse de la

population de la Ville. Le système s'est stabilisé en 2018 et la Ville a

bénéficié de revenus exceptionnels en 2019.

Pour ce qui est de l’impôt sur les personnes morales, il a diminué de

CHF 2.3 millions. À cet égard, il faut relever que le fonds intercommunal

des personnes morales a baissé de CHF 0.6 million par rapport aux

comptes 2018, en lien notamment à des fusions de société et à un

changement de la répartition internationale des impôts. Par ailleurs, il a été

constaté en 2019 que la taxation définitive 2018 de l'un des principaux

contribuables de la Ville était nettement inférieure au montant des

acomptes 2018. Ainsi, une partie des acomptes versés en trop en 2018 a

dû être restituée et les acomptes 2019 ont dû être adaptés à la baisse.

Cette baisse a été constatée à fin août 2019. Cependant, l'adaptation des

tranches d'impôts a lieu jusqu'à la fin de l'année pour les personnes

morales et il est ainsi difficile d'anticiper les variations.

D'une manière générale, quelques contribuables importants peuvent à eux-

seuls faire varier très fortement les recettes fiscales des personnes

morales.

Pour l'avenir, compte tenu du peu d'informations sur les impacts de la

réforme fiscale cantonale entrant en vigueur au 1er janvier 2020, le Service

des finances peut uniquement se baser sur les chiffres transmis par le

canton, estimant une baisse nette des recettes fiscales de l'ordre de

Séance du 25 juin 2020 3693

CHF 5 millions (y compris l'introduction de l'impôt foncier pour les

personnes physiques).

À noter que le détail des répartitions des impôts par catégorie figure dans

le rapport de gestion.

620 – Service des ressources humaines

L'effectif du Service des ressources humaines a été augmenté de 0.7 ETP.

La variation de l'effectif s'inscrit principalement dans un poste de chargé-e

de missions à 80% qui a été repourvu au travers d'un contrat de durée

maximale (CDMAX) d'un an au sein du SRH (engagement au 1er novembre

2019). La collaboratrice engagée dans ce cadre s'occupe du

développement et de la mise en œuvre de projets nécessaires dans le

contexte actuel comme pour exemple la revisite du processus d'entretien

d'évaluation et de développement des collaborateurs/trices ou encore

l'amélioration des processus d'arrivée et de départ des

collaborateurs/trices. La charge de travail au sein du service n'a en

conséquence pas diminué mais une attention particulière est apportée aux

prestations offertes aux autres services.

Le « turn-over » a légèrement diminué en regard des chiffres de 2018. Il

faudra bien entendu suivre l'évolution mais ce premier indicateur est

encourageant. Des départs de collaborateurs/trices sont régulièrement

annoncés mais sans que les premières tendances soient plus importantes

que ces dernières années. Les services ont consenti à beaucoup d'efforts

durant la période de crise rencontrée par la Ville. Dès lors, une

compression du personnel n'est plus imaginable sans modifications des

prestations. En conséquence, la plupart des postes sont remplacés.

Il est indiqué dans les remarques que le nombre de sinistres accident

professionnel est en diminution par rapport à 2018 mais que le taux

augmente (0.53%/2018 – 1.13%/2019) en raison de la durée d’absence.

Cela s'explique car la durée des absences-accidents dépend

3694  Séance du 25 juin 2020

principalement du type d'accident. Ainsi, la durée de rétablissement peut

varier beaucoup d'un accident à l'autre. Pour exemple, une chute dans un

bureau a conduit un collaborateur à de multiples fractures sur une jambe,

nombre de jours d'absence = 304. Un autre collaborateur a chuté d'un

avant-toit durant des travaux d'entretiens, nombre de jours d'absence =

365. Toujours lors de travaux d'entretien, un collaborateur a chuté dans un

bassin vide, nombre de jours d'absence = 176.

Pour ce qui de l'absentéisme, le taux de l'administration communale a

sensiblement augmenté ces dernières années. Cette augmentation se

réalise dans tous les types d'absences. Bien que le premier facteur

d'absentéisme soit en général externe, plusieurs facteurs pourraient trouver

leur origine au sein de l'entité.

Dans ce cadre, le SRH va mener en 2020 une réflexion commune avec les

services afin d'analyser d'une part les facteurs internes pouvant influencer

sur l'absence des collaborateurs/trices, mais également de mesurer

l'impact des problèmes rencontrés par les équipes suite aux absences.

Après cette première étape, un groupe de travail interservices établira un

catalogue de mesures destiné à répondre aux problématiques identifiées.

621 – Sécurité et santé au travail

Lors de la séance de la sous-commission du 22 octobre 2018, il avait été

fait mention que « les collaborateurs du service des espaces publics vont

(…) être formés à l’utilisation des défibrillateurs (…) ». Depuis lors, une

formation de deux heures consacrée à l'emploi du défibrillateur a été

proposée au personnel du SEP en décembre 2018. Neuf personnes

intéressées ont été formées.

Le SIS a par ailleurs mis en place une démonstration avec participation du

public sur la place Espacité, ainsi que lors de la journée portes ouvertes de

l'administration communale.

Séance du 25 juin 2020 3695

À ce jour, 60 collaborateurs/trices dans divers services de l'administration

sont formé-e-s officiellement à l'utilisation d'un défibrillateur, avec le titre de

secouriste d'entreprise BLS/AED. En outre, les gardiens/iennes de piscine

sont également formé-e-s et 60 personnes du secteur parascolaire ont

suivi une formation BLS-AED.

Il est également envisagé de proposer une formation facultative aux

collaborateurs/trices intéressé-e-s à apprendre à utiliser un défibrillateur.

Par ailleurs, il est constaté que seul un tiers du budget a été utilisé dans le

compte 31300020 prestations de tiers-Lutte c/maladies pour la vaccination

des nouveaux engagements et du suivi des vaccins obligatoires (tétanos &

diphtérie, encéphalite à tique, hépatite B). Cela s'explique car il est difficile

d'estimer à l'avance le nombre de collaborateurs/trices nouvellement

engagé-e-s ayant besoin d'une vaccination pour ces différents types de

maladie, d'autant plus que cet exercice est nouveau et inédit.

La vaccination se poursuivra en 2020 et dans les années à venir. En outre,

une campagne de vaccination contre la grippe ainsi que de dépistage du

cancer de la peau du personnel communal est réalisée chaque année, en

collaboration avec le Service de santé et promotion de la santé.

Le rapporteur de la sous-commission

Pascal Bühler

3696  Séance du 25 juin 2020

Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de M. Théo Huguenin-Elie (DUBRE)

Composition de la sous-commission

Membres : Monsieur Lionel Favre UDC

  Monsieur Nathan Erard POP

Monsieur Daniel Surdez  PLR, rapporteur

Étant donné la situation particulière vécue cette année, la Suisse étant

frappée par l'épidémie de Covid-19, la tenue de la réunion de la sous-

commission a dû être annulée. Il a été demandé aux commissaires

d'étudier les comptes et de transmettre d'éventuelles remarques par

courriel. Le présent rapport rappelle brièvement la situation des comptes et

des services pour chaque centre concerné. M. Théo Huguenin-Elie,

conseiller communal, chef de dicastère, Mme Sarah Steinweg Clark,

administratrice, ainsi que les chef-fe-s de services et responsables suivant-

e-s, ont contribué à la rédaction des remarques ci-après :

 Centre 150 : Mme Sarah Steinweg Clark, pour le centre relatif aux

transports

 Centres 200, 201, 210, 211, 212 et 240 : MM. Antoine Guilhen

(architecte communal, chef de service) et Fernando Soria

(administrateur) pour le service des bâtiments et du logement (SBL)

 Centres 250 et 755 : Mme Anne-Véronique Robert (responsable des

permis de construire), MM. Philippe Carrard (urbaniste communal,

responsable du secteur planification et aménagement du territoire) et

Yanick Stauffer (responsable du secteur marketing urbain,

commerce, immobilier et foncier) pour le service d’urbanisme, des

mobilités et de l’environnement (SUME)

 Centres 701, 712, 720 et 721: MM. Pierre Schneider (ingénieur

communal, chef de service) pour le Service technique (ST) incluant

désormais la géomatique et Jacques Vidal (responsable de la station

d'épuration des eaux - STEP)

Séance du 25 juin 2020 3697

Remarques générales

Le directeur du dicastère remarque que l'année 2019 a été une année

chargée, durant laquelle il a pu compter sur un engagement exceptionnel

de ses services, qu'il remercie. Il relève toutefois que le dicastère a dû faire

face à plusieurs départs de collaborateurs très appréciés, dont notamment

le responsable des aménagements urbains et le délégué au centre-ville.

Aujourd'hui ces deux postes sont repourvus par des personnes au profil de

grande qualité. En outre, en janvier 2020, le dicastère a dû faire face au

décès subit du géomètre communal, collaborateur précieux et

unanimement apprécié. Cette tragédie doit encore être digérée par

l'équipe.

Les commissaires remercient les chefs des services passés sous revue

pour leurs efforts financiers et le respect des budgets.

150 – Transports

La plupart des charges de ce centre ne sont pas maîtrisables puisqu’elles

découlent de lois ou de conventions. Les revenus sont au final plus élevés

que budgétés, notamment dû à l'achat et à la vente de davantage de cartes

journalières CFF. Des coûts supplémentaires sont donc également

enregistrés au 31300830, mais finalement la vente de cartes CFF reste

légèrement bénéficiaire. En outre, une augmentation de la rétrocession de

la taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles tels que l’huile de

chauffage ou le gaz naturel est également enregistrée. La tendance est à

la hausse pour ce poste depuis plusieurs années.

200 - 201 - 210 - 211 - 212 - 240 – Service des bâtiments et du

logement

Pour le secteur conciergerie, l'année 2019 a été à nouveau une année

difficile. L’absentéisme toujours élevé a persisté et pesé sur le

fonctionnement du secteur et son personnel. La gestion des achats,

produits et matériels de conciergerie est toujours réalisée en fonction des

budgets alloués. Ceux-ci ne donnant pas la possibilité d’anticiper le

renouvellement du parc de machines, celui-ci présente des pannes

fréquentes. Les départs et engagements de personnel sont toujours

3698  Séance du 25 juin 2020

soumis à des analyses de besoins. Cependant, les économies potentielles

dans le secteur ont atteint leur limite et ne pourront pas aller plus loin. Le

directeur du dicastère relève qu'il n'hésitera pas au besoin à solliciter un

renforcement du secteur conciergerie.

La gestion des concierges des immeubles locatifs, reprise récemment par

le SBL, demande également du travail d'analyse des situations

particulières et d'accompagnement de ces employés. Les mêmes règles

que pour les collaborateurs du patrimoine administratif sont appliquées.

Des chantiers d'importances diverses ont été menés durant l’année. La

somme totale des contrats attribués directement aux entreprises s'est

montée à CHF 10'782'000.–, répartis entre les patrimoines administratif et

financier.

Au niveau des prestations, études et travaux, plusieurs dossiers ont été

suivis, dont les principaux ont été:

Les ascenseurs de la Gare, l'enclos des loutres cendrées du Bois du Petit-

Château ainsi que les travaux effectués sur le site des Anciens Abattoirs:

réfection isolation et étanchéité de la toiture avec renouvellement des

verrières, raccordement au CAD, nouvelle distribution de chaleur,

éradication de la mérule. Dans la Halle principale : restauration des portes

en bois au Nord transformées en issues de secours, réfection de la

maçonnerie intérieure, ainsi que les aménagements extérieurs en

collaboration avec le Service technique.

À noter également à la rue Louis-Agassiz 10-12-14 et 7-9-11 (locatifs), la

réfection des façades et la pose de panneaux solaires thermiques. Au

niveau de la gérance locative, il faut noter l'augmentation constante du taux

de vacance des logements locatifs en ville de La Chaux-de-Fonds ces

dernières années. En particulier pour les appartements de 3 pièces. En

2019, le taux de vacance moyen était de 3.58% en ville de La Chaux-de-

Fonds et de 3.79% pour la région des Montagnes. En fin décembre 2019,

le taux de vacance des appartements propriété de la Ville est de 3.3 %,

donc sensiblement plus bas que la moyenne. Ces éléments augmentent la

charge de travail des collaborateurs/trices, du fait que les locataires

Séance du 25 juin 2020 3699

déménagent plus facilement et saisissent plus souvent l'autorité de

conciliation dans ce climat de détente du marché de la location.

Par exemple, la gérance a revu, à la demande du SCAS, l'entier de la

perception des frais accessoires des immeubles pour personnes âgées de

Châtelot afin de le moderniser conformément aux standards de location

actuels. Malgré quelques contestations portant sur les ajustements à la

hausse des loyers et des frais accessoires, un accord a pu être trouvé avec

tous les locataires. La gestion de ces trois immeubles sera transférée du

SCAS au SBL dès 2020.

Le site des Anciens Abattoirs muni de ses nouvelles infrastructures (WC,

espace traiteur, sol à niveau, etc.), connait une demande de location

croissante. La rénovation de la Petite et de la Grande Salle de la Maison

du Peuple donnent aussi satisfaction aux nombreux locataires des lieux.

Le millésime 2019 des Vins de la Ville est entièrement labellisé Bio. Son

étiquette ambassadrice du patrimoine de la Ville avait comme thème la

façade de Doubs 32, ancienne « usine Spielmann », fleuron du patrimoine

horloger en cette année anniversaire des 10 ans à l'Unesco. Un Pinot Noir

barrique a aussi été créé pour cette occasion. Depuis 2019, les Vins de la

Ville sont également présents dans le cadre du Festin neuchâtelois pour un

"mariage arrangé" avec un restaurant de la région. L’édition 2019 a eu lieu

au restaurant du « Grand Sommartel ». Le Vin de la Ville et son concept

rencontrent un succès grandissant auprès du public et des restaurateurs

de la place.

250 – Foncier

Plusieurs ventes de terrains non prévues au budget expliquent notamment

le meilleur résultat de ce centre: Capel 8a, DDP Prairie 28,25,30, Capel 62,

terrain de l'ancien hôpital.

701 – Service technique / 712 – Constructions nouvelles

Depuis janvier 2019, le Service technique est séparé en trois secteurs

d’activité; le génie civil et la signalisation (responsabilité reprise pour la

signalisation et les marquages routiers de la Sécurité publique), la STEP et

3700  Séance du 25 juin 2020

la géomatique. Le désenchevêtrement des comptes 701 et 712, effectué

au niveau des budgets, permet de bien séparer les travaux, imputés au

712, du fonctionnement du service imputé au 701.

Des réalisations remarquables ont notamment été conduites durant l'année

par le secteur génie civil; l'élargissement du trottoir de la rue des

Arpenteurs, le réaménagement avec pavage, nouvelle fontaine et mobilier

urbain de la rue de l'Avenir entre la rue du Parc et la rue Numa-Droz, le

réaménagement de la rue du Cygne et de la rue de la Serre en lien avec la

construction du bâtiment "Ilot Vert", le réaménagement complet du parvis

des Anciens Abattoirs et la zone 30 "Progrès".

La taxe d'équipement est proportionnelle au volume construit et, pour les

constructions nouvelles, à la surface du bien-fonds. Elle n'est prélevée que

lorsque les travaux commencent. Plusieurs projets d'importance ont été

réalisés en 2019, notamment l'agrandissement du dépôt TransN, les

transformations de l'Hôtel Club et des anciens moulins, expliquant en partie

l'augmentation des taxes prélevées.

Concernant le secteur géomatique, un accent tout particulier a été mis sur

le tissage de liens avec le Service de la Géomatique et du Registre Foncier

(SGRF) du Canton de Neuchâtel et plus particulièrement le Système

d'Information du Territoire Neuchâtelois (SITN). Il a été question de

rechercher des synergies tant sur le mode organisationnel que des outils

informatiques utilisés. Concrètement, en 2019, il a été question de débuter

la migration des cartes publiées sur un géoportail communal sur celui géré

par le SITN, ainsi que diverses formations. Une convention signée en

automne 2019 (avec entrée en vigueur en janvier 2020) formalise cette

collaboration.

720 – Station d’épuration (STEP) / 721 – réseau séparatif

Une baisse de la production de biogaz de 2019, liée à un problème de

"moussage" des digesteurs observé à la fin avril, s'est prolongé jusqu'à

début juillet, tant et si bien que la décision a été prise de vidanger et curer

le digesteur primaire, puis de l'ensemencer avec des boues anaérobies

provenant d'une autre STEP. Entre temps, une partie des boues à traiter a

dû être transportée vers d'autres STEP du Canton. Ces problèmes de

Séance du 25 juin 2020 3701

"moussage" et le lent redémarrage de la digestion ont entraîné une perte

de rendement des digesteurs durant cette période.

Plusieurs travaux particuliers ont été entrepris en 2019, notamment :

- La vidange du digesteur 1; Les problèmes de "moussage" ont

retardé le projet de remplacement du CCF et de la microturbine.

L'élaboration de l'appel d'offre n'a débuté qu'en début d'hiver.

- La poursuite de la numérisation en 3D des bâtiments de la STEP

(BIM: "Building Information Modeling").

- Le démarrage des projets de traitement des micropolluants (avant-

projet), d'augmentation de la capacité de dégrillage du bassin des

eaux pluviales en fin d'année et finalement l'élaboration de l'appel

d'offres pour le remplacement du système de supervision.

Certains projets ont cependant dû être repoussés, les problèmes de

moussage ayant été très chronophages. Au final, le bon résultat réalisé par

la STEP permet une attribution à la réserve plus grande que prévue.

755 – Urbanisme, mobilités et environnement

Les comptes reflètent notamment plusieurs aboutissements de projets

importants réalisés en 2019: l'introduction de la monnaie locale (l'Abeille),

le changement de flotte des anciens Velospot par des vélos hybrides ainsi

qu'une Biennale du patrimoine horloger spéciale organisée dans le sillage

du 10e anniversaire de l'inscription à l'Unesco. Toutes les dépenses

supplémentaires ainsi générées sont compensées, soit par des crédits

complémentaires, soit par des économies sur les dépenses, ou par des

sponsors supplémentaires. Au final, le résultat présenté par les comptes du

SUME est proche du budget.

De nombreux dossiers d'envergure ont donc occupé le service. Dans le

secteur planification et mobilités, ont notamment été poursuivis la révision

du plan d'aménagement local, la planification et la réalisation de nombreux

aménagements urbains de qualité (aux Anciens Abattoirs, sur le tronçon

Serre-Numa-Droz de la rue de l'Avenir, la route cantonale 1320 à hauteur

3702  Séance du 25 juin 2020

du Grand-Pont), la mise en place de la nouvelle politique de stationnement

en collaboration avec la Sécurité publique, le plan directeur partiel des

mobilités (PDPM) lié au projet de contournement Est par la route principale

suisse H18 ainsi que la réalisation de nouvelles zones 30 et pistes

cyclables.

Au niveau des permis de construire, l'année 2019 a comptabilisé une

légère augmentation (+ 10% env.) du nombre de permis de construire,

d'autorisations et de sollicitations de tout genre par rapport à l'année

précédente mais leur nombre reste, en moyenne et sur les dernières

années, relativement stable.

Les délais réduits pour le traitement des permis de construire voulus par le

législateur à l'introduction de SATAC 2 restent toujours difficiles voire

impossibles à tenir. Selon une étude réalisée par le SAT, il s'avère que

90% des dossiers déposés sur SATAC 2 sont incomplets et pour la plupart

intraitables à l'état de leur réception, constat confirmé dans le secteur. Un

nouveau système est à l'examen et qui devrait remplacer SATAC 2 d'ici 2

ans et un guide des permis de construire est en état de rédaction par un

groupe de travail organisé par le SAT et auquel nous sommes associés et

qui devraient permettre aux professionnels de mieux assurer la qualité de

leur dossier et ainsi favoriser leur délai de traitement.

Au niveau de l'immobilier et du foncier stratégique, le service a notamment

suivi le concours d'investisseurs ayant débouché sur la sélection de

projeteurs pour la valorisation de l'Ilot A du Corbusier. Le projet va de

l'avant et un concours d'architecture sur invitation a été lancé au mois de

décembre. Les résultats sont attendus pour le printemps 2020.

Suite à l'acquisition de la Ville, en 2018, de deux terrains pouvant accueillir

14 villas, 12 parcelles sont réservées et plusieurs projets de construction

sont en pré consultation.

Le lancement de la monnaie locale "L'Abeille", a été effectué avec succès.

Plus de 90 commerçants, restaurants, prestataires de services et de loisirs

ont joué le jeu dès le départ et plus de 60 entreprises ont injecté près de

CHF 120'000.- dans le système. La Ville quant à elle a offert une carte de

CHF 50.- à chacun-e de ses employé-e-s y compris le corps enseignant. A

Séance du 25 juin 2020 3703

la fin décembre, plus de 4'400 cartes étaient en circulation pour un montant

de plus de CHF 250'000.-.

Les interventions du secteur salubrité du service, sur plaintes de

particuliers ou à la demande d'autres instances, ont donné lieu à 39

rapports. Sur les 39 cas d'insalubrité, le secteur a dû faire face à 11

nouveaux cas lourds. Le service est intervenu à 221 reprises pour procéder

à la lutte contre les parasites de l'homme et des habitations, 21

interventions ont concerné la lutte contre les cafards. Le service a effectué

122 interventions pour éliminer les nids de guêpes.

Finalement, dans le cadre du 10ème anniversaire de l'inscription de

La Chaux-de-Fonds et du Locle au patrimoine mondial de l'Unesco, la

chargée de la valorisation du patrimoine a organisé le samedi 29 juin la

visite d'intérieurs secrets. De nombreux privés (plus de 40) ont accepté

d'ouvrir leur porte pour faire découvrir l'intérieur de leurs appartements

fermés au public en temps normal, une opportunité dont ont profité plus de

4'000 personnes.

Le rapporteur de la sous-commission

Daniel Surdez

3704  Séance du 25 juin 2020

Rapport de la sous-commission des comptes 2019

Dicastère de Mme Katia Babey (DJASS)

Composition de la sous-commission

Membres: Monsieur Alain Vaucher  PLR, rapporteur

  Monsieur Karim Boukhris,   POP

Monsieur Michael Othenin-Girard PS

En raison de la situation liée au Covid-19, la séance de la sous-

commission des comptes 2019 fixée le 19 mars a dû être annulée. Afin que

les commissaires puissent procéder toutefois à l'examen des comptes

avant de transmettre les éventuelles questions ou remarques par courriel, il

leur a été transmis les rapports de gestion 2019 des services ou centres

concernés.

Le présent rapport rappelle brièvement la situation des comptes et des

services en intégrant les questions des commissaires. Mme Katia Babey,

conseillère communale, cheffe de dicastère, Mme Ana Sarrias, assistante

de direction, ainsi que les chef-fe-s de services et responsables suivant-e-

s, ont contribué à sa rédaction :

 Centre 115 : Mme Lara Zender, membre du Parlement des jeunes

 Centre 121 : Mme Katia Babey pour le secteur juridique

 Centres 301, 315 et 321 : Mme Montandon (adjointe administrative)

pour le service de l'action sociale

 Centres 311, 482 et 483 : M. Souhaïl Latrèche (chef de service) pour

le service de santé et promotion de la santé et Mme Ruth Hynek

Hlavizna (responsable du Centre d'orthophonie)

 Centres 520, 521, 524 et 525 : M. Rolf Aeberhard (chef de service)

et Mme Nelly Sébastien (adjointe au chef de service) pour le service

des sports

 Centres 550, 551 et 552 : M. Michaël Voegtli (chef de service) pour

le service de la jeunesse

Séance du 25 juin 2020 3705

115 – Parlement des jeunes

Pour l’année 2019, le Parlement des jeunes (PJ) a reçu un budget de

CHF 11’380.- de la Ville. Le budget est réparti entre les projets internes

(CHF 7'300.-), les subventions pour les associations (CHF 3'000.-) et les

frais de fonctionnement (CHF 1'080.-).

Une dizaine de projets ont été réalisés, tels que le Fast Down en juin, le

marché annuel de soutien ou encore les concerts du Shuffle. Tous ces

projets ont coûté au total CHF 7’190.-. Plusieurs grands projets ont pu être

mis en place cette année, en termes d’organisation et de bénévoles,

permettant ainsi de continuer à développer le PJ et de participer

activement à la vie culturelle de la ville, surtout pour la jeunesse. Ces

divers projets ont eu un succès général, avec par exemple pour le Shuffle

plus de cent personnes chaque soir. Pour plus de détails sur chaque projet

et sur leurs coûts, il est possible de se référer au rapport de gestion 2019.

Trois associations et projets ont été soutenus cette année, à hauteur de

CHF 2’280.-. Pour les subventions, le PJ est tributaire des demandes

d’associations. Ces trois projets ont été réalisés à La Chaux-de-Fonds et

leurs organisateurs·rices sont des jeunes de la Ville. L'un des projets

soutenus était un jardin participatif, réalisé en face du magasin Alterrapy et

à l’initiative de son gérant. Il est très important en effet que ce genre de

projet soit porté par un groupe, et cet espace de détente et de jardinage est

utilisé par le voisinage et par les étudiant·e·s de l’Ecole d'arts appliqués,

qui le font vivre. Nous avons donc, avec l’accord des membres présents à

notre plénière, décidé de soutenir ce projet, car nous avons été sensibles à

la plus-value qu’il apporte dans le quartier.

Les dépenses en frais de fonctionnement se montent à CHF 1’422.-. Ces

frais concernent surtout la cotisation annuelle à la Fédération suisse des

Parlements des jeunes, les frais à la SUISA, les dépenses liées à

l'organisation des séances plénières et des frais divers – surtout du

matériel de bureau.

3706  Séance du 25 juin 2020

121 – Chancellerie : secteur juridique

L'année 2019 a été une année de transition pour ce secteur. En effet,

après une année de mise en œuvre de la nouvelle organisation prévoyant

que le poste de "responsable du secteur juridique et de vice-chancelier à

80%" était rattaché sous la direction de la Chancellerie avec un appui de

deux mandataires externes, le Conseil communal a décidé de revoir cette

organisation.

Il a été constaté que ladite organisation ne donnait pas entière satisfaction,

cela étant principalement dû au fait que le poste de "responsable de

secteur", et non pas de "chef de service", conduit à une classe salariale qui

ne permet pas de prétendre pouvoir engager un/e juriste "senior". Le

Conseil communal a donc décidé de mettre au concours un poste de

"responsable des affaires juridiques", qui est l'équivalent salarial de chef de

service. La titulaire du poste de responsable du secteur juridique a décidé

de ne pas reprendre ce poste, ce dernier a été mis au concours et il sera

occupé par Monsieur Vincent Schneider dès le 4 mai 2020 à 100%.

Il est également important de mentionner que comme l'explique les

remarques, le dépassement du compte 313 00 000 (Prestation de services

de tiers) est compensé en grande partie par le compte 313 20 300

(Conseillers externes - Experts). Ces deux comptes enregistrent les

honoraires des avocats externes mandatés par la Ville dans différentes

affaires. L'augmentation et la complexification des "dossiers juridiques"

nécessitent des ressources importantes, et ce dans de nombreux

domaines et services.

301 – Office d'aide sociale

S'agissant des contraintes et lourdeurs administratives liées à l'assurance-

maladie imposée par le Canton, à savoir Assura, nous avons déjà informé

à de nombreuses reprises le Canton des conséquences sur le personnel

administratif et social, sans que cela ait été pris en considération. Nous

n'avons donc par d'autre choix que de respecter ce que le Canton nous

impose. Un commissaire regrette la position cantonale et suggère de

"continuer à marteler qu’une assurance qui paie quand un soin

d’importance est en cours est moins onéreuse qu’une qui bloque les

Séance du 25 juin 2020 3707

dossiers ou qui refuse d’entrer en matière". Cette question sera reprise

dans le cadre du Conseil de la facture sociale.

Globalement, les charges de l'office d'aide sociale sont restées stables,

dans le respect du budget 2019. Seules les charges liées à l'audit externe

ont généré un dépassement significatif du budget dans les biens, services

et autres charges d'exploitation. Cette dépense n'avait pas pu être

budgétée. Pour ce qui est de l'accès à l'audit, une procédure est en cours

auprès du préposé à la protection des données et à la transparence, aucun

accès n’est donné tant qu’un accord n’a pas été trouvé, ou qu’une décision

exécutoire n’a pas été rendue. Dès lors, l'audit reste confidentiel à ce stade

de la procédure.

S'agissant des revenus, des indemnités perçues par la HES-SO pour la

formation des stagiaires assistants sociaux n'avaient pas été budgétées

dans la rubrique 43090000. Des recettes liées aux APG, pour absences de

longues durées et maternité sont venues améliorer les comptes, dans la

mesure où ces recettes, peu prévisibles, ne sont pas budgétées.

Enfin, en réponse aux questions posées par un commissaire, il est

important de savoir que malgré la fermeture des guichets liée à COVID-19,

tout a été mis en œuvre pour que l'aide matérielle puisse continuée à être

délivrée et qu'aucun bénéficiaire n'en subisse les conséquences.

311 – Centre santé sexuelle-Planning familial

Dès 2019, le loyer réel du Centre de santé sexuelle – Planning familial

(CSS-PF) a été intégré dans le budget afin d'en tenir compte dans les

subventions de l'État notamment. Pour rappel, avant son déménagement,

le CSS-PF payait un loyer dans les anciens locaux de RHNe, que le canton

subventionnait déjà.

315 – Maison de retraite (- Le Châtelot)

D'importants travaux d'entretien et de rénovation ont dû être réalisés et

devront encore l'être. De ce fait, beaucoup d'appartements sont restés

vacants et les recettes liées aux loyers ont été inférieures aux prévisions.

Toute la gestion et l'organisation des travaux sont sous la responsabilité du

3708  Séance du 25 juin 2020

Service des bâtiments et du logement (SBL). Selon décision du Conseil

communal, ce centre financier a été transféré au SBL dès janvier 2020.

321 – Participation aux institutions sociales

Les charges liées à la Facture sociale ont été inférieures aux prévisions

annoncées par le Canton lors du budget 2019, surtout s'agissant des

subsides LAMal, des dépenses d'aide sociale et des avances de

contributions d'entretien.

La subvention liée à la rubrique 36360260 n'a pas été versée, il s'agit du

restaurant le Pantin qui a définitivement fermé ses portes. S'agissant de la

rubrique 36360270, le Conseil communal a décidé d'octroyer une

subvention supplémentaire de CHF 80'000.- à la Fondation FRGB. Pour

rappel, le Conseil de fondation est constitué des membres du Conseil

communal, dont la présidence revient à la directrice des affaires sociales.

482 – Centre de santé scolaire

Dans le domaine de la prévention et promotion de la santé, le centre

intervient au CERAS à la demande de la direction. En 2019, il a été

beaucoup sollicité. Les prestations sont facturées et en augmentation

(compte 42400130).

Durant l'année 2018, la Clinique dentaire a eu quelques soucis

d'organisation. Dès lors, les dépistages dentaires de la période de

septembre à décembre 2018 ont été rattrapés dès janvier 2019. Ceci

explique le dépassement dans le compte 31302100.

Le contrôle des pharmacies scolaires a montré qu'il y avait un manque de

matériel. Durant l'année 2020, un large contrôle de toutes les pharmacies

de l'EOCF sera effectué pour la rentrée scolaire 2020-2021.

483 – Centre d'orthophonie

Sous le poste service de tiers 31300000, il y a plus de frais que d'habitude

car en 2019 c'est le centre d'orthophonie de la Ville qui s'est occupé de

l'organisation de la formation permanente cantonale des orthophonistes. Le

Séance du 25 juin 2020 3709

centre récupère une grande partie des frais engagés en les facturant aux

indépendantes et aux deux autres centres du canton sous le poste

42400000.

Sous le poste 42400000 prestations de service, il y moins d'entrées que

prévu (explication dans les remarques). Il est cependant à noter que les

rendez-vous manqués non excusés sont facturés de plus en plus

(CHF 1'434.- de plus qu'en 2018).

Au niveau des locaux, la situation d'exiguïté est toujours préoccupante, les

espaces communs (salle de colloque, salles d'attentes et sanitaires) ne

sont pas en adéquation avec le nombre d'usagers et de collaboratrices.

520 – Service des sports

En complément des remarques aux comptes, il est indiqué que le total des

charges incombant à ce centre reste stable, dans le respect du budget

alloué.

521 – La Charrière, terrains, piste, halles

Le dépassement d'environ CHF 50'000.- dans les comptes Biens, services,

autres charges (BSM), a pu être partiellement compensé d'environ

CHF 23'000.- au compte 42 (Prestations de services et taxes,

remboursements assurances). À noter également, une diminution cette

année des recettes provenant des locations d'installations sportives (halles,

terrains et autres). Celle-ci peut provenir d'une facturation différée par

exemple. Le service analyse régulièrement ces chiffres et une comparaison

sur trois, voire cinq années, est nécessaire avant de pouvoir en tirer des

conclusions. Quoi qu'il en soit, le service suit de près la question.

524 – Piscine des Arêtes et Numa-Droz

S'agissant de ces installations qui n'ont pas rencontré de problèmes

particuliers durant l'exercice, les charges et revenus budgétisés ont pu être

maîtrisés.

3710  Séance du 25 juin 2020

525 – Piscine, patinoire des Mélèzes

Seul l'amortissement extraordinaire au compte 33200100 (centre aquatique

Mélèzes) a généré un dépassement significatif du budget. Les charges et

les revenus sont restés stables.

Enfin, il est relevé qu'en raison de frais d'entretien ou de réparation liés aux

installations actuelles, il est difficile de prévoir certains dépassements. À

l'avenir, il s'agira de ne pas diminuer les BSA pour les trois centres des

sites sportifs (521,524, 525), mais plutôt de les adapter en fonction du

vieillissement des installations.

550 – Service de la jeunesse

Le Service de la jeunesse a clôturé ses comptes dans le respect du budget

et avec un résultat charges/recettes inférieur à celui de l'année 2018. Cela

n'a pas empêché la réalisation de plusieurs projets d'envergure,

notamment la création d'un studio musique dans les sous-sols de Serre 12,

avec l'implication des jeunes utilisateurs·trices.

Au niveau des charges de personnel, un montant supplémentaire a été

alloué par le Conseil communal pour la réalisation de deux journées de

coaching d'équipe afin de renforcer les espaces d'échanges et de

collaboration entre collègues. Les dépenses supplémentaires liées à la

fréquentation des activités (camps, mini-camps SMALA et

Mercredivertissements) et aux nouvelles prestations ont été compensées

par une augmentation des recettes. Ainsi, dans le cadre de la Carte

vacances par exemple, un nouveau partenariat avec Onde Verte a permis

aux jeunes en possession de la Carte d'acquérir gratuitement une carte

multi-courses 5 zones, occasionnant des frais plus importants mais

également de nouvelles recettes, puisque 314 cartes ont été vendues (80

de plus que l'année précédente).

551– Accueil parascolaire

Le Conseil communal a validé au printemps 2019 la création pour la

rentrée scolaire d'août 2019 de trois nouvelles Tables de midi (26 places

au collège de la Charrière, 26 places au collège de la Promenade, et 32

Séance du 25 juin 2020 3711

places au collège des Foulets). À cela s'ajoutent encore 5 nouvelles places

dans la structure parascolaire existante de Fantaisie 2, dont la surface

permettait d'étendre la capacité d'accueil. Ces nouvelles charges et

recettes n'étaient pas prévues au budget 2019, et occasionnent par

conséquent des modifications des montants sur plusieurs postes (charges

de personnel, augmentation de certains postes des rubriques 31, dont la

nourriture, augmentation des charges de transfert (36), mais aussi des

recettes (rubriques 42 et 46). À noter que, malgré la création de ces 89

nouvelles places, les comptes 2019 sont inférieurs au budget.

552 – Accueil préscolaire

Le secteur préscolaire a continué d'assurer l'accueil dans les crèches,

malgré l'absence de la Directrice pour cause d'accident professionnel

pendant une partie de l'année. Cette situation a eu une incidence sur le

taux d'occupation de la crèche (le nombre de nouveaux enfants accueillis a

été moins important que l'année précédente). Par ailleurs, les nouvelles

places subventionnées dans les structures privées (crèche Au Clair de

Lune (+8 places) depuis 2018 et Ma crèche sous les étoiles (+8 places)

depuis janvier 2019) ont augmenté le montant de la part versée en

subvention aux entreprises privées, rubrique 36350010. Le montant des

comptes reste toutefois inférieur au budget.

À noter, enfin, que les crèches ont mis en place le site Internet

www.cresco-neuchatel.ch, consacré à l'interculturalité dans le domaine de

la petite enfance. Un financement du Programme d'intégration cantonal a

été obtenu pour cette réalisation, qui a aussi occasionné plusieurs

dépenses supplémentaires en prestations de services de tiers.

Le rapporteur de la sous-commission

Alain Vaucher

http://www.cresco-neuchatel.ch/

3712  Séance du 25 juin 2020

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous commençons par une
discussion générale et je laisse tout d’abord la parole à Monsieur
Schafroth, Président de la Commission financière.

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est dans un cadre extrêmement pénible que la Commission
financière a procédé à l’examen des comptes 2019 de la Ville.

À peine devions-nous débuter nos travaux que le Covid-19 s’est invité
et a chamboulé l’agenda et les séances. Si deux sous-commissions se
sont malgré tout réunies, les trois autres ont traité les services qui leur sont
attribués par courriel. Cette façon de faire n’est pas optimale, mais nous
nous devions malgré tout de ne pas prendre de risques.

La Commission s’est, elle, réunie à une seule reprise, soit le 11 mai.
Lors de cette séance plénière, les débats se sont déroulés dans une
atmosphère sereine et constructive. Les comptes, le rapport du Conseil
communal ainsi que les rapports de sous-commissions ont été approuvés à
l’unanimité des membres présents.

Avec comme supports les comptes, les remarques, le rapport de
gestion, les rapports des sous-commissions, le rapport de Commission et
les informations en possession des commissaires, notre Autorité a tout en
main pour que nous ne nous retrouvions pas ce soir avec une avalanche
de questions. C’est là le vœu du président de la Commission financière.

Je vous remercie de votre attention

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Maintenant, je cède la parole

au rapporteur des sous-commissions.

M. Pascal Bühler, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Comme cela vient d'être dit par le Président de la Commission
financière, la Commission s'est réunie en plénum à une seule et unique
reprise dans cette même salle, le 11 mai dernier, pour les raisons
identiques à celles qui nous réunissent ce soir en ce même lieu.

Lors de cette séance, tant les règles de distanciations sociales que
celles liées aux débats ont été respectées. Malgré la salle, les débats n’ont
pas été sportifs, mais constructifs.

Pour le surplus, et comme indiqué dans le rapport, nous réitérons nos
vifs remerciements à la cheffe des finances, Madame Sylvène
Aeschlimann ici présente, ainsi qu’à Madame Virginie Augsburger pour la
précision et la qualité de leurs interventions.

Nous remerciements s’adressent également à tous les employé·e·s
qui ont œuvré à la bonne marche de l’administration communale durant
cette période pandémique particulière et qui continuent à s’engager et
poursuivre leurs efforts malgré les difficultés financières de notre Cité.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du 25 juin 2020 3713

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe UDC a pris connaissance des comptes 2019 avec
intérêt et, vous pouvez vous en douter, une certaine appréhension.
Décidément, les comptes de cette législature auront eu mauvaise façon
durant les quatre années.

Certes les comptes sont moins pires que budgétisés mais la
comparaison compte/budget n’est pas toujours parlante. Notons quand
même les meilleures rentrées fiscales des personnes physiques et les
charges de personnel légèrement plus basses que prévues, principalement
en raison des postes vacants.

La façon d’analyser des comptes de manière plus précise est donc
une comparaison avec les comptes des années précédentes. Le groupe
UDC tient donc ici à féliciter le Conseil communal pour le travail effectué
durant ces quatre années de législature. En effet, nous parlons ici de plus
de CHF 3.5 millions d’amélioration entre les comptes 2016 et 2020 au
niveau du résultat provenant des activités d’exploitation. En dessous de ce
résultat, le Conseil communal ne peut que très peu intervenir.

Le groupe UDC est très inquiet quant aux économies et autres
éléments exceptionnels à trouver pour les prochaines années car ces
derniers tendent à toucher le fond et, comme si cela ne suffisait pas, la
crise sanitaire que nous traversons actuellement ne va pas arranger les
choses… Encore une fois, nous sommes reconnaissants envers tous les
services pour leur maitrise des coûts et tenons à les en féliciter.

Il est évident qu’il faut maintenant tout mettre en œuvre afin d’attirer
de nouveaux contribuable, de grands contribuables, ceci grâce à de vraies
et bonnes campagnes de promotion de notre Ville, avec un Service
économique dont nous attendons toujours le rapport promis par la
Conseillère communale en charge du Service. Si nous insistons c’est parce
qu'attirer des entreprises ou autre ne garantit pas que les employés vont
s’installer dans notre Commune et cela est totalement regrettable. Nous
devrons également tout mettre en œuvre pour que l’État redistribue la
manne fédérale concernant la géotopographie, ce qui n’est pas le cas et ce
depuis trop longtemps. Depuis de nombreuses années, le Conseil d’État
n’a eu de cesse de piocher dans les caisses communales, et encore plus
depuis ces dix dernières années, que de redistribuer ce qui revient aux
communes.

Une déception demeure quand même au sein du groupe UDC à la
lecture des investissements entrepris. Il est clair qu’il faut investir avec
intelligence en ces temps difficiles, mais attention de ne pas oublier qu’une
ville a besoin de régulièrement investir afin d’être attirante, surtout s’ils sont
prévus aux budget. Une ville qui n’investit pas est une ville qui se meurt.
Or, ces dernières années, les investissements votés aux budgets et ceux
ouverts lors des comptes montrent que l’on peut faire mieux.

3714  Séance du 25 juin 2020

Concernant le personnel, nous aimerions souligner que cette
législature a été très pénible, avec des retenues salariales, des postes non
repourvus et des efforts souvent consentis sans mot dire. Puisque l’on
parle du personnel, le groupe UDC se demande ce qu’il se passe au SRH.
Une rumeur laisse entendre que la cheffe aurait – on ne sait pas
réellement – démissionné, été remerciée ou autre. Le Conseil communal
peut-il nous confirmer cette rumeur ?

Notons encore que, en temps de crise, les subventions qui paraissent
quelques fois élevées doivent être analysées au cas par cas. Est-ce le
cas ? Si ça ne l’est pas, merci d’y penser lors de l’établissement des
prochains budgets…

En conclusion, le groupe UDC remercie le Conseil communal, les
services et les collaborateurs pour ces comptes 2019 qu’il acceptera.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe Ummel, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe PLR ne peut que recommander l’acceptation des
comptes 2019.

Le budget a été respecté et, comme déjà dit il y a une année, faire
des économies au budget, c’est facile, mais faire concorder les chiffres
dans les comptes avec ceux du budget, c’est cela qui est difficile. Les
intentions ont donc été concrétisées et nous remercions le Conseil
communal et les services pour leur rigueur et leur engagement.

Une certaine lassitude, pour ne pas dire un certain découragement,
nous prend à la lecture de ces comptes et nous voyons bien que, sans
nouvelles recettes, nous n’y arriverons pas. Nous avons besoin d’une
répartition des revenus fiscaux qui prenne mieux en compte le rôle de
centre régional et la présence d’emplois. Nouvelles recettes à rechercher
également dans la promotion de la domiciliation, qui est constamment dans
nos discussions ici, au Conseil général, et il y a un large consensus à ce
sujet.

En attendant, la seule solution est de continuer, comme cela a été fait
ces dernières années, de faire beaucoup avec peu. Dans la politique de
renoncement globale, il faut cibler les actions et les projets qui donnent de
l’oxygène à notre Ville et qui permettent à nos citoyens de ressentir qu’ils
continuent de vivre, malgré cela, dans une belle ville où il fait bon vivre. Les
services ont bien compris cela et s’y attellent ; nous le constatons lors des
séances de sous-commission financière notamment.

Cependant, dans une politique de renoncement, il est d’autant plus
important de réaliser les rares investissements et projets qui ont été
retenus et cela n’est pas toujours le cas. Les taux d’intérêt sont très
intéressants actuellement et ce qui n’est pas fait maintenant va faire grossir
la liste de ce qu’il y aura à faire plus tard, ce qui sera difficile à gérer, ne
serait-ce qu’en termes organisationnel. Une fonction anticyclique est

Séance du 25 juin 2020 3715

également à rechercher pour notre économie. Nous rendons donc le
Conseil communal attentif à cela et demandons donc que les
investissements décidés soient réalisés.

Enfin, nous devons, malgré les difficultés, voir plus loin et réfléchir à
des projets qui feront gagner en attractivité à notre Ville et qui vont la
réaffirmer dans son rôle de centre régional. Les idées qui nous viennent
spontanément – nous imaginons qu’il y a là aussi un large consensus –
sont la Piscine et la Patinoire.

Je vous remercie de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le POP a pris connaissance des comptes 2019 avec intérêt et
profite de ce préambule pour remercier toutes les personnes ayant œuvré
pour nous permettre de les traiter dans des conditions correctes, malgré le
contexte défavorable.

Le premier point à constater dans ces comptes 2019 est que le déficit
est moindre de CHF 6 millions par rapport à ce qui était prévu au budget ;
C'est une bonne nouvelle ! Le POP souligne toutefois que l'amélioration est
en partie due au durcissement des normes cantonales de l'Action sociale
en matière de subsides de l'assurance-maladie ; cela signifie donc que tout
un pan de la population se trouve dans une situation plus mauvaise que
précédemment.

Autre élément d'amélioration : la désormais habituelle réévaluation de
la participation de Viteos, toujours qualifiée d'exceptionnelle. Certes, cette
réévaluation pourrait devenir moins élevée voire baiser à l'avenir, mais un
facteur extraordinaire qui chaque année nous apparaît c'est cruellement
ordinaire. Ce n'est d'ailleurs pas le seul poste budgétaire sujet aux
fluctuations ; les rentrées fiscales ont le même statut par exemple.

Parlant des rentrées fiscales, nous avons une plutôt bonne surprise
au niveau des personnes physiques. Les impôts nets des personnes
physiques augmentent considérablement et sans avoir été sous-évalués
dans le budget 2019. Comment cette augmentation s'explique-t-elle ?

Si nous saluons, en effet, une certaine retenue dans la constitution
d'un budget, nous ne pouvons nous empêcher de nous demander si cette
prudence ne devient pas un outil politique pour justifier certaines mesures
d'austérité ; c'est en effet devenu une habitude que les comptes viennent
améliorer largement la situation décrite au budget.

Un des points les plus préoccupants, qu'on rappelle année après
année, est la baisse de la fiscalité des personnes morales, qui ne rapporte
bientôt plus rien, et l'augmentation de la pendularité comme nous pouvons
le voir avec les impôts des frontaliers. Cette évolution est très inquiétante
et semble s'être installée durablement dans notre région. Avec ce
phénomène, créer des emplois ne servira bientôt plus à rien ! En effet, cela

3716  Séance du 25 juin 2020

devient contreproductif si on compte les frais d'infrastructure et d'entretien
que cela génère.

Ces déséquilibres de flux sont délicats pour notre Ville et sa
population. Il est plus que temps de changer les mécanismes de la fiscalité
car ils ne sont visiblement plus adaptés à une société plus mobile et plus
pendulaire que jamais. Les entreprises ont aussi une responsabilité sociale
à remplir en engageant des personnes proches du lieu de travail au lieu
d'aller chercher de l'autre côté de la frontière lorsque cela n'est pas
nécessaire. Évidemment, toutes ne jouent pas à ce jeu-là.

Les déséquilibres sont toujours plus criants dans ce Canton. Nous
avons déjà thématisé ce sujet à de nombreuses reprises, mais force est de
constater qu'il faut encore et toujours revenir à la charge ; l'initiative de la
géotopographie n'est qu'un début. Le POP rappelle l'importance de faire
aboutir cette initiative dans les temps et remercie la Présidente d'avoir
déposé des feuilles sur nos tables – en effet, cela facilite la récolte et
chaque signature compte – mais le mal est profond avec le Canton et ne
se limite de loin pas à la géotopographie ; de nombreux dossiers nous
attendent ! Le Canton et le Conseil d'État, comme à son habitude, ne
semblent pas avoir cure de nos Montagnes.

L'amélioration des comptes par rapports aux budgets est une
constante de cette législature, à l'instar de la rigueur budgétaire et de
l'austérité. Le personnel de la Ville demeure très touché par ces mesures et
l'augmentation constante des arrêts maladie en est un symptôme. Nous le
remercions de tout cœur pour ses efforts.

La vente d'immeubles de la Ville se poursuit. Les investissements,
pourtant nécessaires pour préserver notre Patrimoine – cela a déjà été
dit – ne peuvent pas toujours être accomplis, parfois par des
impondérables mais souvent par manque de ressources humaines. Enfin,
notre Ville perd des habitants et perd des entreprises ; nous voulons tous
ici – nous ne pouvons en douter – voir cela cesser. Aux yeux du POP, il
faut investir pour changer de tendance. Il faut en cesser avec l'austérité et
développer des projets à l'image de notre Ville, se basant sur les
associations, le monde culturel, les initiatives citoyennes prêtes à bouger
La Tchaux. Certaines initiatives, comme la mise en zone piétonne de la
Place du Marché pendant deux bons mois, vont dans le bon sens et nous
souhaitons les voir se développer encore davantage.

À cet égard, nous attendons avec impatience le Plan climat ambitieux
qui a été accepté par notre Autorité et qui permettra de donner une autre
image de la Ville que celle de la ligne des automobilistes et de l'horlogerie.
Nous avons vu, avec la lettre lue en préambule de cette séance, que les
préoccupations sont partagées.

Nous avons entendu parler, pendant cette législature, d'un plan
drastique de fermetures d'institutions et de baisses de prestations. Ce plan,
qualifié d'ultima ratio, qui apparait dans un moment de grande difficulté,

Séance du 25 juin 2020 3717

nous ne pouvons plus en entendre parler. Nous voulons le voir passer à la
broyeuse à papier ou plutôt, en termes d'historiens, dans un carton
d'archives. A la place, nous voulons un plan de relance. Nous devons en
effet investir pour la Ville, faire venir des nouveaux habitants et arrêter
cette spirale négative ne menant à rien. Notre fortune augmente encore en
2019, passant désormais à CHF 165 millions, soit bien plus que la barre
fatidique des CHF 40 millions. Cela permet d'envisager l'avenir plus
sereinement et nous donne du temps pour obtenir du Canton ce qui nous
est dû. Cette relance flambera notre image et permettra sans doute de voir
la population augmenter. De plus, la réserve de politique conjoncturelle
pourra servir à limiter les impacts du Covid cette année. Nous voulons que
la législature 2020-2024 se fasse à l'aune de ce plan de relance. La
Commune doit prendre ses responsabilités pour dynamiser notre Ville dans
un esprit que l'on qualifie souvent de keynésianiste.

Le personnel doit être revalorisé mais nous devons développer des
projets fédérateurs, tout en améliorant largement le cadre de vie au sein de
la Ville pour attirer des habitants désormais plus sensibles à des critères de
bien-être et écologiques. Nous devons être proactifs, aller de l'avant et
diminuer l'austérité ; c'est le message que veut faire passer le POP.

Vous l'aurez compris, le POP acceptera les comptes 2019, remercie
l'ensemble du personnel de la Ville et le Conseil communal pour ses efforts
dans une période complexe, ainsi que la population et se tourne
résolument vers l'avenir avec un esprit optimiste, de confiance et d'envie.

Je vous remercie.

Mme Monique Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. En préambule, le groupe des Verts remercie le Conseil
communal ainsi que le personnel de la Ville qui, année après année, contre
vents et marées, réussissent à tenir le budget et même à réduire de
manière significative les déficits initialement prévus, cela tout en
remplissant leur mission du mieux possible, à savoir . se mettre au service
de la population de notre Ville.

L'examen des comptes 2019 s'est déroulé de manière un peu
particulière puisque certaines sous-commissions n'ont pas pu se réunir en
vrai. Les échanges par voie numérique ont certes pallié à cette situation
mais n'ont certainement pas pu égaler ces moments si importants, que je
qualifierais presque de privilégiés, durant lesquels élus et chefs de service
se rencontrent et ont l'opportunité d'analyser les comptes en posant des
questions en direct, en obtenant des précisions, en écoutant les
préoccupations de l'administration et en relayant parfois aussi des requêtes
de la population, voire des employés. Il est clair que seul, face à son
clavier, les réactions simultanées sont inexistantes et l'exercice est
clairement bien moins productif et surtout bien moins passionnant.

3718  Séance du 25 juin 2020

Le groupe des Verts qualifiera ces comptes 2019 ainsi : "Mieux que le
budget, mais pas bons pour autant !". Malgré cette relative bonne nouvelle,
la situation de la Ville de La Chaux-de-Fonds n'est de loin pas rose et, suite
à la pandémie, le climat économique risque d'être encore impacté dans les
mois à venir. Les conséquences pour les finances communales sont
difficilement chiffrables et l'ardoise risque fort de virer au rouge vif pour
2020. Le temps des vaches maigres n'est pas encore passé ; les
perspectives sont peu réjouissantes pour les comptes 2020.

Même diminué par de nouveaux événements, qualifiés
d'extraordinaires, un déficit reste un déficit et la situation ne risque pas de
s'améliorer dans un avenir proche. L'exercice boucle sur un excédant en
charges de CHF 3 millions. Le déficit dit économique se monte lui à
CHF 9.4 millions. Son ampleur tend à diminuer mais il reste une
préoccupation pour toutes et tous. Heureusement, les évènements
qualifiés d'extraordinaires sauvent à nouveau quelque peu la mise. Si
l'équilibre financier à tout prix n'est pas notre leitmotiv, des finances saines
permettant d'envisager un avenir plus serein seraient les bienvenues.
Globalement, les dépenses sont bien maîtrisées mais, malgré la recherche
constante de solutions pour combler le déficit, il manque toujours des
recettes.

Comme chaque année depuis quatre ans maintenant, nous pouvons
affirmer que les grandes économies possibles ont déjà été réalisées et que
les limites de la politique d'austérité mise en place sont atteintes.
Différentes solutions afin de remédier à cette problématique de manque de
recettes ont déjà été évoquées : maintenir la population, attirer de
nouveaux contribuables, inciter les pendulaires à s'installer ici. Certaines
mesures dans ce sens ont déjà été prises mais elles prendront un certain
temps à déployer leurs effets et il nous semble pertinent de les compléter
par d'autres. Des mesures qui nous démarqueraient des autres communes
et qui rendraient la nôtre encore plus agréable à vivre, par exemple la
création d'éco-quartiers, des espaces fermés à la circulation, la mise en
place de pistes cyclables afin que chacune et chacun, qu'elle ou il soit tour
à tour piétonne, piéton, cycliste et/ou automobiliste, ait son espace et
puisse circuler en toute sécurité.

Les démarches auprès du Canton pour une redistribution différente
des subventions fédérales, tenant compte des critères géotopographiques,
doivent se poursuivre et permettre une répartition plus équitable des
ressources à l'intérieur du territoire neuchâtelois. Un Canton, un espace,
oui, mais avec des aptitudes différentes dont il faut tenir compte quant aux
dépenses supplémentaires que cela peut induire.

De même, notre Ville compte un certain nombre de places de travail
et nous n'en récoltons malheureusement pas les fruits, cherchez l'erreur !
La pendularité intercommunale ne nous est donc pas favorable ; des gens
travaillent ici, profitent de nos infrastructures ici, mais sont contribuables

Séance du 25 juin 2020 3719

ailleurs. Le travail de persuasion de la défense des Montagnes doit se
poursuivre afin qu'une répartition différentes des ressources cantonales
soit envisagée au profit de TOUTE la région. Les conditions de travail des
employés dans notre Commune ne sont pas des plus optimales, tant du
point de vue du salaire que de la charge des tâches à accomplir. Dans
certains secteurs, nous peinons à fidéliser les collaborateurs et les
collaboratrices, voire même à en recruter. La politique d'austérité mise en
place a aussi ses limites et il s'agira d'œuvrer afin de pouvoir faire machine
arrière, revaloriser les salaires, motiver les troupes avec des projets, des
initiatives, pour relancer l'enthousiasme qui caractérise les gens de nos
Montagnes. Recréer une ambiance d'équipe dans les services où les
difficultés peuvent être parfois importantes. L'herbe doit redevenir aussi
verte ici qu'ailleurs.

Faire envie, donner envie, croire en l'avenir de notre belle Cité. Dans
les circonstance présentes, bénéficier, maintenir et créer des structures
physiques fortes et de qualité est plus que nécessaire. La crise actuelle a
révélé que nous pouvons, et de manière très rapide, nous réorganiser et
mettre en place de manière presque instantanée des mesures qui, avant la
pandémie, auraient nécessité des mois, des années d'étude, avant même
de tenter de les faire passer devant une quelconque autorité, voire devant
le peuple.

La situation de la Ville n'est-elle pas proche de l'état d'urgence ? Il y a
actuellement des personnes très inquiètes pour leur propre avenir et pour
l'avenir de notre Cité. Que peut-on leur dire ? Que nous souhaitons
améliorer ce qui peut l'être, que nous souhaitons pouvoir faire avec plutôt
que contre, qu'ensemble on est plus forts et plus fortes. Ne faudrait-il pas
réunir les actrices locales et acteurs locaux, qu'elles ou ils soit issu·e·s du
monde économique, culturelle, membre de diverses associations, des
autorités, pour convenir d'une sorte de Plan Marshall ?

Il n'y a pas de solutions toutes faites ni de recettes miracles mais
tentons, posons, innovons, favorisons les initiatives de citoyennes et
citoyens qui ont envie de se battre pour notre Commune, pour change les
choses, pour l'avenir, pour demain, tout ceci pour rendre notre Ville encore
plus attractive qu'elle ne l'est déjà.

Pour terminer, nous réitérons nos remercîments à la grande majorité
des employé·e·s des divers services pour leur engagement sans faille et le
professionnalisme dont ils ou elles nous gratifient quotidiennement afin que
le résultat de cet exercice soit moins catastrophique que prévu et surtout
gardons à l'esprit que, derrière les chiffres froids et austères des comptes,
il y a quantité de personnes qui font leur maximum afin de maintenir un
service de qualité avec de moins en moins de moyens.

Je vous remercie.

3720  Séance du 25 juin 2020

M. Blaise Fivaz, PDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. N'étant pas un féru de finances et de comptes, je vais être plus
bref que pour le Bilan. Le représentant du PDC a pris connaissance des
comptes et du rapport de la Commission financière et il remercie ses
auteurs pour la qualité du travail.

Il m’importe de redire notre satisfaction envers le Conseil communal
ainsi que toutes les cheffes et tous les chefs de services qui manifestement
ont fait et font de gros efforts pour contenir le budget. Preuve en est
l’amélioration de quelque CFH 6 millions par rapport au budget
économique 2019, mais l’enthousiasme n’est bien à regret pas de mise
puisque nous sommes toujours dans les chiffres rouges… !!!

Une bonne surprise est à noter : l’augmentation des recettes fiscales
des personnes physiques de l’ordre de CHF 2.1 millions, malheureusement
péjorée par celles des personnes morales en diminution de
CHF 2.3 millions.

Nous relevons tout de même des éléments positifs qui ne manqueront
pas d’égayer la vie sociale et nocturne intra-muros. En effet, nous sommes
convaincus que la rénovation des Anciens Abattoirs et de la Maison du
Peuple génère déjà et génèrera une envie pour les sociétés locales, les
entreprises et, pourquoi pas, les organisateurs d’évènements de créer des
moments conviviaux dans ces enceintes.

Mais cela ne suffira pas ! Il faut promouvoir notre Ville afin d’attirer de
nouveaux habitants pour le bien de notre économie locale. Cela passe
certainement par l’arrivée de nouvelles entreprises qui ne se limitent pas à
l’horlogerie mais également par l’image que l’on veut donner de notre Ville
qui, je le rappelle, est une ville à la campagne avec des musées, un zoo –
le seul gratuit en Suisse – des immeubles magnifiques, une inscription à
l’UNESCO, l’Art nouveau, le bon air de la montagne et enfin
l’ensoleillement qui, n’en déplaise, est un des plus importants de Suisse, je
le rappelle. On n'as pas de brouillard en automne ou très rarement.

Rappelons encore, même si cela dépend plutôt de l’État, les
échéances importantes pour le RER, la réalisation des contournements
H18 et H20, qui diminueront le trafic en Ville, mais il faudra de sérieux
aménagements pour dissuader les conducteurs en transit de passer au
centre. Ne ratons pas ce virage mais saisissons l’opportunité pour investir
dans la mobilité douce – pistes cyclables, cheminements piétonniers,
zones de verdure, espaces dédiés aux piétons au centre-ville – et, pour ce
faire, engageons les entreprises locales pour ces réalisations !

En conclusion, l’élu PDC s’associe aux autres partis pour exprimer
ses remerciements au Conseil communal, aux cheffes et chefs de service
ainsi qu’à tout le personnel qui doit consentir des sacrifices et qui vit des
moments difficiles.

Vous l’aurez compris, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
l’élu PDC acceptera les comptes 2019 et son arrêté. Je vous remercie.

Séance du 25 juin 2020 3721

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le groupe socialiste a examiné les comptes 2019 de manière
attentive, avec les mêmes préoccupations et inquiétudes que durant les
quatre années passées de la législature qui se terminera prochainement.

Nous nous associons d'abord aux remerciements des autres groupes
adressés aux personnes qui ont permis le traitement des comptes 2019
dans les conditions sanitaires que vous connaissez. Notre groupe
acceptera les comptes pour les principales raisons suivantes.

Premièrement, les charges sont maitrisées par le Conseil communal
et son Administration. Nous remercions le Conseil communal, les services
et surtout les collaborateurs et collaboratrices pour les efforts conséquents
que cela demande au quotidien. Les comptes 2019, présentés sous leur
forme ordinaire, affichent donc un déficit de CHF 3.3 millions, à savoir une
amélioration de CHF 3.5 millions par rapport au budget. Si l’effort est réel, il
ne faut pas occulter le résultat économique. En effet, le déficit économique
demeure important – près de CHF 10 millions – malgré qu’il affiche un
résultat amélioré de plus de CHF 6 millions par rapport aux prévisions
budgétaires. Cette évolution ne doit occulter ni le prix des efforts qui ont dû
être consentis pour réduire les charges, ni les difficultés réelles auxquelles
reste confrontée notre Cité.

Les rapports de sous-commission et le rapport de gestion sont en ce
sens tout à fait clairs et nous montrent aussi les limites de l’exercice,
répété, des restrictions budgétaires car, derrière les chiffres qui nous sont
soumis ce soir, il y a une réalité : la réalité d’une Administration et de
collaboratrices et collaborateurs qui doivent continuer à prodiguer les
tâches essentielles attendues de la part d’une Collectivité publique, des
tâches d’autant plus importantes lorsqu’on prétend vouloir assumer le rôle
de ville, des tâches d’autant plus importantes lorsqu’on prétend vouloir
conserver nos habitants et en attirer de nouveaux.

Nous l’avons déjà exprimé maintes fois : N’oublions pas que la
principale ressource d’une collectivité, ce sont les gens qui la font vivre. Ils
et elles méritent notre reconnaissance et une attention particulière sur leurs
conditions de travail.

Deuxièmement, les investissements continuent et permettent
d’améliorer les aménagements urbains et de préparer la Ville à un avenir
radieux qui se dessine avec des contournements routiers et surtout des
transports publics modernes. Néanmoins, comme d’habitude, les
investissements réalisés restent inférieurs au budget alors qu’ils ne sont
déjà pas particulièrement élevés. Si cela est surtout dû aux
investissements non soumis au frein à l'endettement, il ne faut pas lever le
pied sur les investissements qui permettent de maintenir ou d’augmenter la
valeur de nos infrastructures qui sont nos biens les plus chers. Au
contraire, il faut que notre Collectivité continue d’investir dans son avenir et
dans l’entretien de son patrimoine, ce d’autant plus avec la crise qui frappe

3722  Séance du 25 juin 2020

toute l’économie, mais force est de constater qu’il est compliqué, pour une
administration qui doit vivre au rythme d’un régime minceur, d’effectuer
tous les investissements nécessaires à la vitalité de notre Cité.

Aujourd’hui, après le traumatisme du "Troll", il devient plus qu’urgent
de mettre sur pied un véritable plan d’attractivité qui puisse se mettre en
lien avec la démarche entreprise au niveau cantonal. La Ville doit mettre en
avant les très nombreux atouts et les milliers d’activités qui s’y déploient,
grâce notamment à la force de ses habitants. Elle doit continuer à se
développer et donc impérativement renforcer les investissements pour offrir
un espace public de qualité. Elle doit soutenir son activité culturelle et
continuer de soigner son patrimoine, qui sont aujourd’hui les principaux
vecteurs de communication positive qui font rayonner la Ville loin à la
ronde.

Créer une nouvelle spirale de dynamique positive cela demande du
temps, cela demande aussi de l’investissement. Le groupe socialiste croit
en une stratégie financière qui permet de construire un avenir durable et
des investissements qui à terme nous permettront bel et bien de retrouver
une situation financière assainie.

Troisièmement, la crise de revenus de la Ville est maintenant
clairement identifiée et admise par tous les groupes de notre Autorité et
presque tous les acteurs politiques de la région ; reste à convaincre le
Conseil d’État notamment. Notre salut ne passera que par une
augmentation de nos revenus. En ce sens, toutes les mesures provisoires
visant à améliorer nos comptes, comme les retenues sur les salaires, ne
sont pas des solutions et nous n’en voulons plus.

Concernant les recettes fiscales, la situation ne va malheureusement
pas s’améliorer pour nous dans l’immédiat, elle va même encore se péjorer
et renforcer notre problème avec les réformes fiscales entrées en vigueur
cette année ; il ne faut donc pas compter sur leur augmentation à court
terme. Par contre, il ne faudra pas négliger les revenus de la politique de
stationnement qui vont nous permettre de trouver une base de financement
des infrastructures qui sont nécessaires au développement de cette
politique et à son entretien ainsi que, à terme, des revenus non
négligeables comme toutes les autres villes du monde.

Il faut compter également sur l’accueil de nouveaux habitants.
Toutefois, dans l’immédiat, chères et chers collègues, nous avons un réel
problème. En effet, en 2019, notre seule Commune a encore perdu plus de
400 habitants. Évidemment, ce chiffre doit être relativisé quant à ses
causes, toutefois il n’en demeure pas moins que cela a une conséquence
en matière fiscale et cela pose de réelles questions sur l’attractivité de
notre Cité. Une politique de promotion et d’attractivité prend du temps et ce
n’est malheureusement pas un "Troll" qui va accélérer les choses. En effet,
les variations de population de notre Ville sont principalement liées à la
vitalité de l’emploi dans notre Ville. Une fiscalité liée au lieu de travail, et

Séance du 25 juin 2020 3723

non seulement liée au domicile, doit être mis sur la table des dossiers à
traiter au niveau fédéral – j’y reviendrai.

La source de financement qui sera indispensable pour notre Ville,
mais également pour toutes les autres communes d’altitude qui ont déjà
parmi les taux d’impôts les plus élevés et des déficits les plus importants,
et ce malgré les efforts conséquents et pour certaines des augmentations
d’impôt, passe par une juste répartition de la péréquation pour les
surcharges géotopographiques entre les communes d’altitude. Pour notre
Ville, nous parlons d’un montant de l’ordre de CHF 10 millions, exactement
ce qu’il manque à notre Ville pour retrouver la voie d’un équilibre
budgétaire structurel, certes fragile et toujours lié à la conjoncture, mais
une situation financière saine en temps calme, bien sût hors des tempêtes
du type de la crise COVID-19.

L’initiative pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre
les communes a donc besoin du soutien de toute la population des
montagnes et évidemment d’une majorité de la population du Canton.
Rappelons que la répartition demandée n’impactera pas directement les
autres communes du Canton qui, quoi qu’il en soit, ont déjà pour la plupart
bénéficié de la nouvelle péréquation intercommunale soit en raison de la
suppression de l’indice de charge fiscale, puisqu’elles avaient des
coefficient fiscaux plus bas, soit grâce à la réforme de la fiscalité des
entreprises puisqu’elles touchent aujourd'hui des montants sans avoir
vraiment d’entreprises sur leur territoire. Après de telles réformes, la
répartition de l’impôt des frontaliers serait vécue comme une injustice
crasse par les communes qui accueillent des pendulaires français. En effet,
il est pour le moins absurde de les considérer comme des entreprises
puisque, s'ils n'habitaient pas de l'autre côté de la frontière, ils seraient
taxés par exemple comme les Loclois ou les Chaux-de-Fonniers.

Au lieu de vouloir répartir l’impôt des frontaliers français entre les
communes qui ne n’en accueillent aucun, le Canton doit se battre aux
côtés des communes et cantons pourvoyeurs d’emplois pour une réforme
de l’imposition fédérale afin de tenir compte de la pendularité et de ne plus
taxer les travailleurs uniquement à leur domicile mais aussi en partie là où
ils travaillent. Notre Ville et notre Canton auraient tout à y gagner comme
l’ensemble des collectivités qui participent à la création de richesse de
notre pays, à l'inverse des communes résidentielles qui ne font qu’en
profiter et qui participent au mitage du territoire et à une pendularité
toujours plus en porte-à-faux avec l’urgence climatique et les
investissements publics durables.

Finalement, il n’est pas encore possible de déterminer, ni même
d’estimer, l’impact financier que la crise sanitaire actuelle aura sur les
finances de notre Ville. Toutefois, comme les nombreuses crises que notre
Collectivité a déjà traversées dans son histoire, nous sommes convaincus
que nous nous relèverons ensemble de celle-ci grâce à la principale valeur

3724  Séance du 25 juin 2020

socialiste qui est aujourd'hui dans toutes les bouches depuis le mois de
mars : la solidarité.

Vous l’aurez compris, c’est avec une attention soutenue face aux
défis qui se présentent à nous dans l’immédiat et à futur que le groupe
socialiste acceptera les comptes 2019. Il souhaite remercier l’ensemble du
Conseil communal et de l’Administration pour le travail, difficile, fourni au
quotidien, et en appelle à tous les membres de notre Autorité à unir ses
forces pour assurer un avenir durable à notre Cité et bien sûr à soutenir de
toutes ses forces l’initiative géotopographique jusque dans les urnes s’il le
faut. Merci de remplir les feuilles que la Présidence a aimablement accepté
que nous disposions sur vos pupitres.

Merci de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Tout d'abord, un grand merci à tous les groupes pour l'acceptation des
comptes 2019 et vos remerciements à nos collaborateurs.

Cette approbation des comptes 2019 est bien particulière. Au moment
où nous devions les analyser, en sous-commissions et en Commission
financière, le Coronavirus a chamboulé toute notre organisation.
Néanmoins, vous avez reçu les rapports de toutes les sous-commissions et
de la Commission financière, des rapports vous présentant les
particularités des comptes 2019.

Ce soir, nous sommes réunis pour l'approbation de ceux-ci alors que
nous sommes déjà en train d'organiser le budget 2021. Les comptes 2019
apparaissent donc comme faisant partie du passé, mais il est néanmoins
indispensable que votre Autorité les valide. Je vais maintenant évoquer les
faits marquants de cet exercice comptable.

Les comptes 2019 de la Ville de La Chaux-de-Fonds présentent un
déficit économique de CHF 9.4 millions. Ce montant représente une
amélioration de CHF 2.2 millions par rapport au déficit de 2018, ce qui
confirme une tendance positive, résultant des efforts de rigueur déployés.
En baisse depuis 2016, le déficit économique a pu être réduit de
CHF 3.9 millions. Le résultat final des comptes 2019 – un déficit de donc
de CHF 3.3 millions – présente, lui aussi, une amélioration de
CHF 3.5 millions par rapport au budget.

Le Conseil communal se réjouit de ce résultat meilleur que prévu,
mais n'est pas rassuré pour autant. Il n'est donc plus à démontrer la
nécessité d'aboutir à une compensation des surcharges
géotopographiques pour permettre à la Ville de jouer pleinement son rôle
de moteur régional ; CHF 13 millions sont en jeu pour la Ville, sans parler
des impôts des pendulaires. Aujourd’hui, chacun habite où bon lui semble,
c’est un droit. De plus, la plupart des couples travaillent les deux, mais pas
forcément dans la même localité, d’où des recettes fiscales qui ne

Séance du 25 juin 2020 3725

reviennent pas forcément aux communes pourvoyeuses d’emplois. Ces
montants importants, qui devraient revenir à La Chaux-de-Fonds pour
qu’elle puisse se développer et devenir une ville où l’on a envie de s’établir,
sont absolument nécessaires. Il en va de l’avenir de La Chaux-de-Fonds,
mais aussi de celui du Canton de Neuchâtel. Si l'État entend ces deux
messages, la Ville pourra imaginer son avenir avec plus de sérénité, bien
que les réformes fiscales qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020
provoquent quelques inquiétudes.

Tout cela, c'était sans compter sur la pandémie qui s'abat sur le
monde entier. En effet, il est encore trop tôt pour chiffrer l'impact financier
du Covid-19, mais le Conseil communal a prévu de vous remettre cet
automne un rapport chiffré et il est certain que les nouvelles ne seront pas
bonnes. Il faut s'attendre à une baisse des impôts des personnes
physiques, puisque bon nombre d'entre elles sont en RHT, voire en
chômage total. Quant aux personnes morales, il est probable qu'elles
paieront un impôt sur le capital mais certainement pas sur le bénéfice, pour
la plupart d'entre elles. Ce sont donc des millions qui nous échapperont
alors que les impôts étaient plutôt à la hausse entre le budget et les
comptes 2019. Grâce à la réserve de politique conjoncturelle de
CHF 13.7 millions, il sera possible d'atténuer quelque peu l'impact de la
pandémie sur le résultat final 2020.

Heureusement, les charges, d'une manière générale, sont contenues
grâce aux efforts de notre personnel. Il est conscient que la situation
financière de la Ville est toujours précaire et il engage des dépenses d'une
manière très respectueuse des deniers publics. Par rapport au budget, les
charges du personnel sont à la baisse de CHF 1.3 millions en lien avec les
remboursements d'assurance-accidents et -maladie et à des difficultés de
recrutement dans certains services.

Les charges financières se réduisent malgré une augmentation de la
dette ; il a été possible de renouveler des emprunts à long terme à des taux
bien inférieurs aux taux précédents et de conclure des emprunts à court
terme à taux négatifs. Les revenus financiers enregistrent une détérioration
de CHF 3.2 millions par rapport au budget. L'essentiel de cette variation est
en lien avec la réévaluation de la valeur de la participation Viteos,
inférieure à ce qui avait été annoncé par cette dernière, qui a affecté une
bonne part de son bénéfice en provisions. Les investissements totaux, qui
sont de CHF 17.1 millions, sont malheureusement inférieurs de
CHF 6.3 millions à la prévision. Le manque de temps ou des oppositions
ralentissent parfois les projets de la Ville.

Au niveau de son bilan, la Ville se trouve dans une situation
confortable puisqu'elle détient une fortune, soit un excédent du bilan de
CHF 165.1 millions qui permet de supporter quelques années difficiles.
Toutefois, le déficit structurel ne peut durer indéfiniment.

3726  Séance du 25 juin 2020

Pour les dépenses courantes, le Conseil communal peut affirmer que
la Ville de La Chaux-de-Fonds est bien gérée. Son rayonnement
notamment culturel et industriel est reconnu, mais elle n'est pas
suffisamment prise en compte par le Canton comme étant un des poumons
économiques essentiels, générateur de richesses et d'emplois.

La Ville reste ainsi clairement confrontée à un déficit économique en
lien notamment avec les recettes fiscales des personnes morales basses
et les recettes des personnes physiques qui ne reviennent pas aux
communes créatrices d'emplois. Pour cette raison, le Conseil communal
s'engage fermement à faire reconnaître le rôle de pôle économique que
joue La Chaux-de-Fonds, ceci au profit de nombreuses communes et du
Canton lui-même, grâce aux emplois que les entreprises de la Métropole
horlogère offrent aux pendulaires et aux frontaliers.

Pour conclure, un grand merci à toutes celles et tous ceux qui
contribuent à faire fonctionner notre Administration d’une manière
exemplaire. Cette exemplarité est reconnue dans le Canton et chacun peut
en être fier. Je vais maintenant répondre à quelques questions que vous
avez posées.

Tout d'abord, Monsieur Schafroth, les investissements sont
insuffisants – plusieurs en ont parlé – et le Conseil communal le regrette.
Ce n'est absolument pas une volonté, mais parfois il arrive que les projets
n'avancent pas comme c'est prévu et on a donc du retard. Encore
mercredi, nous avons réétudié notre budget pour essayer de ne pas juste
dépenser mais de bien compléter le budget d'investissements étant donné
qu'il y a quelques projets dont nous savons qu'ils ne pourront pas se
réaliser. L'objectif n'est donc en tout cas pas de réduire le montant des
investissements mais ça n'est pas toujours facile de les réaliser.

Concernant le Service des ressources humaines, Monsieur Schafroth,
la cheffe du service a démissionné et a souhaité réorienter sa carrière. Il y
aura un communiqué dans ces prochains jours concernant la nouvelle
cheffe du Service des ressources humaines.

Monsieur Gressot, vous dites que la réévaluation Viteos revient tout le
temps, oui, mais elle peut ne plus revenir. Heureusement, ces derniers
années, on a toujours vécu dans une situation où Viteos faisait beaucoup
de bénéfices, où nos participations prenaient de la valeur donc on a pu
comptabiliser des plus-values. Ce n'est pas de l'argent mais c'est quand
même une amélioration dans le budget. Vous avez vu que Viteos va
s'implanter à La Chaux-de-Fonds. Il y aura de gros investissements et il
n'est plus certain que les bénéfices seront aussi conséquents parce qu'il y
aura certainement par la suite de gros investissements à amortir, c'est
pourquoi nous les avons toujours considérés comme des revenus
exceptionnels.

Pour la question de la fiscalité – plusieurs ont évoqué la
problématique – évidemment qu'on souhaiterait bien que le système suisse

Séance du 25 juin 2020 3727

change. On vit quelque chose qui n'est juste pas correct, car on est
créateur d'emplois et on ne fait que de perdre des personnes qui travaillent
à La Chaux-de-Fonds et qui y habitent. Il y a une baisse régulière
d'habitants mais le nombre de personnes qui travaillent à La Chaux-de-
Fonds baisse aussi donc c'est grandement problématique et c'est vrai qu'il
faut créer des emplois, il faut voir de nouvelles industries qui s'implantent et
il faut surtout aussi s'assurer que les futurs collaborateurs s'établissent en
Ville de La Chaux-de-Fonds et ça c'est une vraie problématique. C'est un
sujet compliqué parce que ce sujet-là bénéficie en général aux grandes
villes mais pas aux petits villages. Les villages ont bien envie de garder
leurs contribuables extrêmement intéressants donc ce n'est pas la Ville de
La Chaux-de-Fonds qui arrivera toute seule à changer cette problématique
mais on peut en parler et sensibiliser tout le monde à ce problème-là.

Les arrêts maladie augmentent. Vous sous-entendez que le personnel
est tellement maltraité qu'il tombe malade mais ce n'est pas ça du tout. Les
taux augmentent effectivement – on passe en moyenne par exemple en
2018 de 4.77 à 4.88 aujourd'hui – mais si on regarde le détail, ce sont les
maladies longue durée, de plus de 180 jours, qui passent de 1.8 à 2.2. Ces
maladies longue durée sont ma fois effectivement problématiques, ça
arrive, et ce sont des gens qui sont vraiment gravement malades, ce ne
sont pas juste des gens qui sont un peu fatigué. C'est plus de 180 jours, ce
sont des situations particulièrement compliquées et il en faut que quelques-
uns pour faire rapidement monter le chiffre de la statistique.

Vous parliez des pertes d'habitants. Alors effectivement, à fin mai, on
en a perdu 489 mais ce qui est vraiment alarmant c'est que 288 personnes
ont déménagé dans le Canton de Neuchâtel –ils sont donc restés dans le
Canton de Neuchâtel mais ils sont partis de chez nous – et puis il y en a 69
qui sont partis dans le Canton de Berne. Quand on parlait des Portugais
qui partaient chez eux, on pouvait encore se dire que c'est un phénomène
qui arrive mais là on voit qu'il y a vraiment une tendance que nos habitants
quittent La Chaux-de-Fonds pour aller habiter ailleurs dans le Canton et
c'est vraiment, à mon avis, une situation alarmante et il faut vraiment
travailler là-dessus.

Voilà, je crois que j'ai répondu à peu près à tout ce que vous m'avez
demandé. Et oui, un plan de relance, car il faut faire quelque chose, on ne
peut pas juste regarder ces chiffres et penser qu'il vont s'arranger tout
seuls. Il faut trouver des solutions – elles ne sont pas simples – et ça va
être compliqué, mais il faut quand même toujours croire en l'avenir de cette
Ville. Je trouvais quand même que, au travers de vos discours, il y avait
beaucoup de tristesse et de pessimisme. Il faut rester optimistes, sans ça
on ne va pas s'en sortir. Il faut y croire même avec cette pandémie qui
nous est arrivée dessus, mais on n'est pas les seuls. Il faut lever la tête et
continuer d'avancer, mettre en avant les valeurs de notre Ville et je pense
qu'on va finir par y arriver. Il faut garder cet espoir.

3728  Séance du 25 juin 2020

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne sais pas si je ne l'ai pas entendu parce que la
représentante du Conseil communal a une voix qui porte peu, mais il me
semble que je n'ai pas eu de réponse concernant le rapport promis sur le
Service économique.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je n'ai jamais dit que la Ville maltraitait ses collaborateurs, et je
ne pense pas que ce soit le cas, mais la politique d'austérité, notamment à
l'encontre du personnel communal, a nécessairement des impacts et ça
explique aussi les difficultés du personnel, les augmentions d'arrêts
maladie et c'est aussi lié à la situation d'austérité, notamment le manque
de perspective dans l'administration. En tout cas, c'est mon avis et je ne
crois pas que vous maltraitez les collaborateurs.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Pour les arrêts maladie, vous savez les taux entre 1 et 30 jours sont
extrêmement fiables et sont plutôt même à la baisse. Quand les gens se
sentent mal, ils font donc des petite absences de temps en temps, mais ça
n'est pas absolument pas le cas. Les absences longue durée ce sont des
cancers, ce sont des choses graves, ce n'est pas la situation stressante de
nos services qui fait qu'on a des gens en arrêt maladie longue durée. Ce
sont des maladies graves.

Et puis, Monsieur Schafroth, je ne vous ai effectivement pas répondu
et je vais parler plus fort pour que vous entendiez. Je pense que je ne vais
certainement pas apporter ce rapport mais je pense que c'est un sujet qui
doit être discuté dans le budget 2021 parce que c'est une réorganisation
qui doit être mise en place avec le Conseil communal, peut-être avec la
Commission financière, pour revoir l'organisation de ce secteur.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je me permets de reprendre la parole sur le sujet. Les facteurs
de cancers sont certes multifactoriels, mais le stress et la pression en sont
des facteurs possibles. Les arrêts maladie de longue durée peuvent donc
aussi être des démonstrateurs de problèmes au niveau de l'administration
communale.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Si la parole n'est plus

demandée, nous pouvons passer aux comptes et à la discussion de détail,
soit de la page 47 à la page 133. Cependant, nous allons tout d'abord
décider de l'urgence des deux interpellations PS et PLR afin de pouvoir les
intégrer éventuellement dans l'examen de détail.

Séance du 25 juin 2020 3729

Interpellation urgente du groupe socialiste

Des jardins écologiques et sociaux pour renforcer le commerce de
proximité

Le groupe socialiste considère que l’économie ne passe pas seulement par
l’implantation de grandes entreprises, mais se doit aussi d’être diversifiée
et vectrice d’intégration.

C’est donc avec enthousiasme que nous avons suivi de près le projet
neuchâtelois ECOPROX, lancé par le Service cantonal de l’économie,
dans le but de renforcer l’économie de proximité, dynamiser les centres
des villes, assurer l’accessibilité des produits et des services dans les
localités, promouvoir le réflexe local auprès de la population et des
entreprises et stimuler les partenariats et la collaboration entre les acteurs
de l’économie de proximité.

Finalement se sont treize projets qui ont pu être soutenus par le Canton à
hauteur de CHF 300'000.-, dont quatre projets pour les Montagnes
Neuchâteloises pour une enveloppe de CHF 80'000.-.

Parmi ces quatre projets soutenus par le Conseil d’État, nous avons
rencontré l’association Mycélium qui aura rapidement besoin d’un terrain et
qui a déjà pris des contacts avec la Ville.

À ce titre, le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelle est sa position
sur ce projet, est-ce qu’un terrain adéquat a pu être trouvé et quelles sont
les prochaines étapes ?

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard, Pierre-Alain Borel,
Sylviane Méreaux

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais faire court, je vais essayer de parler fort et rester à ma
place, si cela convient à tout le monde ?

Vous l'aurez vu, en regardant l'interpellation, qu'il s'agit d'un projet qui
a été soutenu par l'État de Neuchâtel et ce n'est pas souvent donc il faut en
profiter. Il y a une association qui est en attente de réponses et un article
est sorti en juin. On ne se voit pas avant le 25 septembre, si je ne m'abuse,
il pourrait donc être intéressant, si le Conseil communal a des réponses à
donner, d'en parler ce soir.

Je vous remercie d'avance.

3730  Séance du 25 juin 2020

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'urgence.

L'urgence est accepté sans opposition.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant à

la défense de la deuxième urgence.

Interpellation urgente du groupe PLR:

Animation en juillet et août sur la Place du Marché

Vendredi 19 juin, nous avons été interpellés par des commerçants de la
Place du Marché et des environs suite à un téléphone du Service
d'urbanisme leur annonçant la fermeture partielle de la Place en juillet et
août. Le désarroi senti dans cette intervention nous oblige à le
communiquer aux membres du Conseil communal comme du Conseil
général.

Après deux mois de Covid et de mise entre parenthèse du commerce et de
la restauration, les pires craintes se marquaient sur certains visages : Á
quelle sauce allons-nous être mangés ? Bruit, food trucks, commerce
itinérant…

Donc aucun étonnement le 23 juin, lors de la réception du communiqué de
presse de la Ville, ni naturellement le lendemain par l'article d'Arcinfo –
bien que nous n'ayons, comme à l'accoutumée, pas été informés.

Un nouveau couac à propos de la Place du Marché !

Par conséquent, nous demandons au Conseil communal s'il envisage de
mener une réelle réflexion globale avec les acteurs concernés
(commerçants, tourisme, urbanisme et conseillers généraux) sur la Place
du Marché et de proposer un calendrier pour une mise en route sérieuse
d'un projet réaliste et réalisable dans le respect de chacun !

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart, Frédéric Vaucher, Yves Morel,
Claude-André Moser, Sarah Curty, Daniel Surdez

Séance du 25 juin 2020 3731

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Effectivement, comme le résume le texte que vous avez reçu,
c'est une interpellation qui s'est faite sur place à la Place du Marché, le 19,
donc peu avant qu'on soit avertis par le communiqué de presse et par la
presse elle-même d'une situation dont on aimerait vous parler parce que,
comme elle devient récurrente, je pense que c'est important que nous
statuons un petit peu sur cette situation-là.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Le Conseil communal ne s'opposera pas à l'urgence.

L'urgence est accepté sans opposition.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien, nous intégrerons

donc ces deux interpellations urgentes à l'examen de détail des comptes.
Je vous propose vraiment cinq minutes de pause afin qu'on arrive à

terminer les comptes et le dernier point et qu'on puisse prendre l'agape,
tous ensemble, quand tout est terminé.

PAUSE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous passons maintenant à

la discussion de détail.

Administration générale

115 Parlement des Jeunes

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Dans le rapport de gestion, il est mentionné que les
manifestations organisées en 2019 par le Parlement des Jeunes ont eu
beaucoup de succès. Est-ce que ces évènements, tels que le "SlowUp" sur
la rue Louis-Agassiz ou le "Shuffle festival", un mini festival de musique,
pourraient devenir pérennes ? Et être organisés par exemple par le Service
de la jeunesse ?

Je vous remercie pour votre réponse

122 Service de l'économie

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Singer quitte la Ville de La Chaux-de-Fonds, ça commence à
bien faire ! Après les "trop" nombreux reports de charges de l’État aux
villes, ou la non-réparation du montant reçu par le Canton issu de la

3732  Séance du 25 juin 2020

péréquation fédérale liée aux facteurs géotopographiques – pour ne citer
que cela – voilà maintenant que le Canton encourage la concurrence
intercommunale !

Depuis le 17e siècle, l'industrie horlogère se développe dans les
Montagnes neuchâteloises et a vu naître quelques-unes des plus
prestigieuses marques horlogères. Aujourd'hui, les microtechnologies se
développent sur le Littoral tandis que le Val-de-Travers se spécialise dans
une horlogerie très haut de gamme ; le nouveau label "Qualité Fleurier"
repousse encore les exigences.

Bien qu’il soit normal que chaque région puisse s’épanouir et souhaite
renforcer son attractivité, doit-on craindre un renforcement, voire une
centralisation – terme tant apprécié par le Conseil d’État – des savoir-faire
dans le domaine de la microtechnique et de l’horlogerie de pointe sur le
Littoral ?

La crainte de voir un "cluster" horloger se développer sur le Littoral, et
aspirer à lui les savoir-faire et ceux qui savent le faire, est-il en train de
devenir réalité ? Le Conseil Communale peut-il nous rassurer et nous
indiquer quelle garantie a donné le Canton pour préserver les savoir-faire
dans les régions et, par la même occasion, préserver les emplois et
l’attractivité ? Car les régions ne représentent pas seulement du "savoir-
faire", mais sont aussi les berceaux, l’écrin idéal pour une entreprise de
microtechnique et d’horlogerie de pointe.

Et quel atout pour ces grandes marques d’être installées à quelques
mètres parfois d'anciens bâtiments horlogers, d’ateliers ou de fermes, de
pouvoir manger dans des restaurants ayant vu surgir les prémices de
l'horlogerie, de pouvoir visiter et même loger dans les magnifiques fermes
de paysans-horlogers du 17e siècle ? Rien à voir avec de froids et
impersonnels clusters d’entreprises au bord du lac !

Le constat est clair ! C’est maintenant à nous de faire le job, de nous
mettre en avant, de positionner la Ville et la région avec ses nombreux
atouts et, puisque le Conseil général ne comprend rien à la promotion
économique, comme l’indique la Conseillère communale en charge de
l’Économie ce soir et sur les ondes de RTN le 10 juin passé, et puisque
nous ne pouvons pas compter sur la Promotion économique cantonale, la
nécessité d’avoir notre propre Service communal de la promotion devrait
maintenant apparaître aux yeux de toutes et tous comme une évidence…

Merci de votre attention.

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je voulais juste revenir et poser quelques questions au Conseil
communal concernant le malheureux départ de Singer. Juste pour
connaitre un peu quels étaient les désidératas de l'entreprise, quelles
démarches ont accomplies les autorités communales, le Conseil communal
en l'occurrence, et, ce qui nous inquiète dans ce dossier, c'est cette

Séance du 25 juin 2020 3733

concurrence intercommunale qui dépend non pas directement des impôts,
mais c'est la guerre que peuvent se mener les communes pour faciliter
l'implantation d'entreprises par octroi de terrains, de prêts, de soutiens
divers et variés. Et aussi pour savoir si de telles démarches ont été
entreprises pour l'entreprise en question et quelle a été la manière dont le
Conseil communal y a répondu.

Je vous remercie.

126 Communication et promotion de la Ville

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je tiens juste à rendre attentifs tant le Conseil général que le
Conseil communal que les coûts du Service de la communication et
promotion de la Ville continuent d'augmenter, passant de CHF 315'000.- en
2016 à CHF 453'000.- en 2019, soit une augmentation d'environ 30%.

Je sais clairement que c'était la volonté partagée du Conseil général
et du Conseil communal, en début de législature, mais après quelques
réussites, mais aussi quelques couacs, il serait bon de rester prudent quant
à la poursuite du développement de ce Service.

Je me réjouis par contre – je profite de faire une toute petit aparté par
rapport au dernier Conseil général – de pouvoir compter sur un tel Service
en coopération avec la Marketing urbain pour les activité d'été qui se
développent grâce à tous ces collaborateurs qui sont là et qui travaillent.
Effectivement, les fruits commencent à tomber et des activités sont en train
de se préparer, à ma toute grande satisfaction.

Voilà, merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Je peux répondre à la question sur le Parlement des Jeunes. Ce qu'on peut
répondre c'est que le Parlement des Jeunes apporte beaucoup de
dynamisme. Il soutient des projets des jeunes qui sont discutés lors de
séances plénières et amène des projets en comité, un comité que je tiens
ici à féliciter. Il est très actif et il est en lien direct avec les besoins qui sont
exprimés par les jeunes de cette Ville. Il faut le dire, par exemple si on
regarde dans le rapport de gestion, en 2019, le Parlement de Jeunes écrit
que les projets qui sont amenés en 2020 – c'était avant la crise sanitaire –
sauront représenter toutes les diversités d'âge, de formation et de culture
ou de centre d'intérêts de ce nouveau comité, ce qui est évidemment de
très bonne augure pour les jeunes chaux-de-fonniers.

Ces projets auront du succès parce qu'ils répondent aux attentes du
public. Ils sont organisés par des jeunes pour des jeunes. Il est bien clair
que le comité du Parlement des Jeunes est en contact étroit avec le
Service de la jeunesse et ce dernier l'accompagne et lui offre un soutien

3734  Séance du 25 juin 2020

logistique dans plusieurs activités. Cela étant dit, ces projets devraient, à
notre sens, continuer à être des projets menés par le Parlement des
Jeunes et ne pas devenir pérennes s'il n'y a pas de volonté pour les jeunes
de continuer à les organiser et, à fortiori, à y participer.

Pour le dire autrement, l'offre correspond réellement à la demande et
c'est ce qui fait tout l'intérêt du Parlement des Jeunes, en phase avec les
besoins exprimées par les jeunes Chaux-de-Fonnières et Chaux-de-
Fonniers.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Les interrogations que vous avez à propos de Singer ne nous ont
évidemment pas fait plaisir. Tout comme vous, on est vraiment tristes que
cette société quitte La Chaux-de-Fonds et nous avons réagi. Nous avons
écrit au Conseil d'État et je vais vous lire la lettre, comme ça vous êtes au
courant de ce que nous disons au Conseil d'État et vous connaîtrez
l'histoire.

Conseil d'Etat

Château

Rue de la Collégiale 12

2001 Neuchâtel

La Chaux-de-Fonds, le 19 juin 2020
DFER

Jean Singer et Cie SA

Madame la présidente du Conseil d'Etat,

Messieurs les conseillers d'Etat,

En date du 27 mai 2020, M. Joris Engisch, directeur de l'entreprise Jean

Singer et Cie SA, et M. Philippe Holzer, directeur de Someco SA, ont

rencontré Mme Sylvia Morel afin de lui faire part de la fusion de Someco

SA et Evosigne SA, d'une part, ainsi que de l'annonce du prochain

Séance du 25 juin 2020 3735

déménagement de Jean Singer et Cie SA dans les locaux initialement

prévus pour Someco SA et Evosigne SA, à Boudry.

Ces trois entreprises nous avaient contactés il y a un certain temps pour

nous faire part de leurs projets : Someco SA et Evosigne SA cherchaient

alors un terrain pouvant les réunir et Jean Singer et Cie SA, qui prévoyait

de s'agrandir, nous avait informés que leur entreprise à La Chaux-de-

Fonds devait trouver une nouvelle affectation afin de financer la

construction de leur nouvelle entreprise dans un lieu encore à déterminer.

Plusieurs terrains leur ont été proposés à La Chaux-de-Fonds.

Finalement et entre temps, suite à l'arrivée du COVID-19 et compte tenu

des conséquences liées à cette pandémie (diminution du travail, nécessité

d'avoir plus de place pour respecter les mesures de distanciation), ces trois

entreprises sont parvenues à l'arrangement qui nous a été présenté le 27

mai 2020, soit l'implantation de Someco SA et Evosigne SA dans le

bâtiment de Jean Singer et Cie SA et le transfert de cette dernière dans la

nouvelle entreprise à Boudry.

C'est avec une grande déception que notre Conseil a pris acte de cette

décision. En effet, le départ de notre commune d'une entreprise aussi

importante que Jean Singer et Cie SA – qui était implantée dans notre cité

depuis plus de 100 ans ! – est une grande perte pour notre Ville, tant pour

son tissu industriel que pour son rayonnement. Et ce sans compter les plus

de 100 employés chaux-de-fonniers qui risquent de quitter notre Ville pour

se rapprocher de leur nouveau lieu de travail.

Nous sommes néanmoins étonnés qu'aucune information des autorités

cantonales – qui nous l'imaginons étaient forcément au courant de ces

projets – ne nous soit parvenue. Dans ce cadre, nous souhaiterions savoir

comment les négociations avec Jean Singer et Cie SA se sont déroulées et

s'il leur a également été proposé des terrains cantonaux à La Chaux-de-

Fonds. Par ailleurs, nous nous interrogeons également sur le prix du terrain

au m2 qui a été proposé pour la parcelle de Boudry, sachant que les

terrains communaux et cantonaux de La Chaux-de-Fonds sont à

CHF 130.– le m2, comme vous le savez. Enfin, l'Etat a-t-il offert d'autres

avantages pour garder ces entreprises dans le canton ?

3736  Séance du 25 juin 2020

De manière générale, le Conseil d'Etat peut-il nous confirmer qu'il entend

maintenir dans le tissu économique neuchâtelois les cluster horlogers

prioritairement dans les Montagnes Neuchâteloises et le Val-de-Travers.

Cas échéant, qu'entend-t-il mettre en œuvre pour éviter le développement

potentiel de pôles d'industries horlogères sur les zones économiques de La

Tène et de Boudry.

Nous espérons vivement que nous pourrons compter sur le soutien du

Canton et de ses services pour accueillir de nouveaux projets et de

nouvelles entreprises au sein de notre Ville, et surtout pour éviter des

délocalisations intra-cantonales qui engendreraient des déséquilibres

régionaux. En effet, même si nous disposons de moins en moins de

terrains disponibles pour les accueillir, les parcelles cantonales sont encore

nombreuses et pourraient permettre l'implantation d'importantes industries.

En vous remerciant de l'attention que vous prêterez à la présente et des

réponses que vous voudrez bien donner à nos interrogations, et dans

l'espoir de pouvoir travailler de concert avec confiance et dynamisme en

vue de retrouver un tissu industriel florissant pour les Montagnes

Neuchâteloises comme pour le Canton, nous vous prions de croire,

Madame la présidente du Conseil d'Etat, Messieurs les conseillers d'Etat, à

l'assurance de notre respectueuse considération.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président            Le chancelier

Théo Bregnard        Daniel Schwaar

Mme Sylvia Morel, Conseillère communale, Finances, économie

et ressources humaines : Nous sommes évidemment aussi déçus que
vous. Nous ne comprenons pas. Nous avions proposé des terrains et tout à
coup, parce qu'on n'a plus assez de place chez Singer, on a comme par
hasard suffisamment de place dans l'usine qui a été construite à Boudry.
C'est quand même vraiment décevant, mais à part ça les patrons
d'entreprises commandent. On ne peut pas les empêcher de déménager,
mais malheureusement, on a, j'imagine., évité un transfert dans le Canton
de Berne, car ils évoquaient aussi Gampelen. Le Canton de Neuchâtel a

Séance du 25 juin 2020 3737

pu peut-être garder cette entreprise sur le territoire neuchâtelois mais de
nouveau pour la Ville de La Chaux-de-Fonds c'est vraiment grave et on le
regrette.

Voilà, j'espère qu'ainsi vous connaissez l'histoire et, ma fois, on a
beau proposer des terrains, parfois ça n'aboutit pas et ils ont trouvé
d'autres solutions. On aimerait vraiment connaître à quelles conditions.

M. Théo Bregnard, Président du Conseil communal, Instruction

publique, culture et intégration : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je ne sais pas si la remarque de Monsieur Vaucher appelait un
long développement mais je crois qu'effectivement il y a une certaine
augmentation de la Communication qui correspond à une volonté partagée,
je crois, du Conseil communal et du Conseil général de développer et de
mieux montrer les atouts de cette Ville.

Je crois qu'il s'agit aussi d'internaliser cette Communication. Quand
on l'externalise – on en a passablement parlé – on arrive peut-être mieux la
maîtriser. Je crois qu'il y a aussi une volonté de soutenir certains acteurs
locaux et ça a été le cas pour le Marché de Noël, pour lequel la
Communication s'est beaucoup engagée. Ce sera en partie le cas pour le
1er août, où la Communication s'engage aussi à faire une petite surprise.
Ainsi, il y a une multitude d'évènements qui bénéficient aujourd'hui du
soutien de la Communication. Je prendrai un dernier exemple ces derniers
temps, c'est toute la signalétique du Bois du Petit-Château qui est
magnifique et qui a été faite – je vous invite à aller la voir – grâce à ce
soutien de la Communication.

Beaucoup d'investissements internes qui permettent donc aussi en
retour des économies. Et vous avez vu la dernière campagne de promotion
un peu plus classique qui a été développée avec seulement CHF 5'000.-,
grâce à une participation interne des services qui a permis tout de même
de bien montrer les qualités de la Ville et, on l'espère, attirer quelques
touristes cet été. On est évidemment très loin du million qui a été investi en
Valais.

Voilà, il y a donc une volonté du Conseil communal de mieux
promouvoir notre Ville mais il n'y a pas de volonté de poursuivre
indéfiniment l'augmentation que vous avez évoquée.

3738  Séance du 25 juin 2020

150 Transports

Interpellation des Verts

Maintien des lignes aériennes pour les trolleybus

Mesdames, Messieurs

Suite à l’article paru dans ArcInfo au sujet du renouvellement de la flotte

des véhicules de TransN et des projets de travaux envisagés en Ville, il

semble que le maintien des lignes aériennes soit compromis. En effet, lors

du réaménagement de certaines routes, le démontage des pylônes est

déjà prévu, ce qui est contraire à ce qui est clairement mentionné dans le

rapport d’information du Conseil communal du 10 août 2016 (page 16) et

rappelé par M. Théo Huguenin-Elie lors de mon interpellation du 26

septembre 2019.

Dans le rapport cité ci-dessus, il est clairement dit, à la page 16, que "la

commission ad hoc et le conseil communal préconisent, étant donné les

incertitudes entourant l’avenir des trolleybus et les incertitudes entourant le

calcul du point qualité, de ne pas accepter le démontage des lignes de

contact. Il s’agira donc de consentir à financer leur entretien pour un coût

de CHF 25’000.- annuel. Une décision définitive devra être prise en amont

du prochain renouvellement de la flotte soit à l’horizon 2021".

Le Conseil général n’ayant pas été informé des résultats de l’étude

comparative menée par le Service cantonal des transports, nous sommes

donc surpris d’apprendre la suppression de certaines lignes de contact

mentionnées dans des projets d’aménagement routiers.

Avec de tels projets le Conseil communal ne respecte pas ses

engagements. En effet, en supprimant des lignes de contact, il compromet

ainsi la possibilité d’acquérir des trolleybus modernes.

 Nous demandons au Conseil Communal de respecter ses

engagements, c’est-à-dire de ne pas démanteler les lignes

aériennes, et d’attendre les résultats de l’étude comparative en

cours.

Pour les Verts : François Perret, Marc Fatton, Monique Erard

Séance du 25 juin 2020 3739

M. François Perret, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je vais rapidement faire un rappel car on en a déjà parlé. Par
rapport aux transports publics, on savait que les décisions au niveau des
trolleybus devaient être prises au niveau des TransN. Il va y avoir des
réponses qui vont venir et, dans le rapport du Conseil communal, il avait
été signalé que les lignes électriques aériennes allaient être maintenues
jusqu'à la décision des nouveaux investissements de véhicules qui allaient
être faits. Il semblerait même qu'il y ait même certains projets de travaux où
on prévoit de supprimer les pilonnes de ces lignes aériennes car des
travaux se font sur ces routes et le démantèlement est un peu prévu.

C'est donc la question de savoir où on est exactement avec ces lignes
aériennes qui devaient être maintenues.

Voilà, merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Avant de répondre spécifiquement à l'interpellation, permettez-
moi de commence par une bonne nouvelle, que je me permets de vous
dispenser parce qu'il y a unité de matières et parce qu'elle vous fera plaisir.

Dès le 13 décembre 2020, Mesdames et Messieurs, comme le
Conseil communal le souhaite de longue date, comme vous-mêmes, selon
les interventions des différents groupes, vous le souhaitez de longue date,
eh bien sachez que la cadence à 10 minutes sera prolongée en soirée
jusqu'à 20h00 ! Voilà, je reviens maintenant à l'interpellation.

Alors, vous posez la question des lignes de contact. Peut-être d'abord
une clarification : ça n'est pas TransN qui va décider quel type de véhicules
circulera dans l'avenir pour les transports publics urbains, que ce soit en
Ville de La Chaux-de-Fonds ou que ce soit partout ailleurs, mais ça n'est
pas non plus la Ville de La Chaux-de-Fonds. Vous verrez dans le
développement, nous avons émis notre positon, mais c'est bien le Conseil
d'État, via le Service cantonal des transports, qui commandera la prestation
et TransN, qui est l'entreprise qui fournit cette prestation, eh bien
finalement développera la stratégie qui sera dictée par le Conseil d'État,
mais naturellement TransN est consulté.

Alors, vous posez – à nouveau, parce qu'on en a déjà parlé – des
questions sur l'avenir des transports publics en notre Ville. Le Conseil
communal souhaite travailler dans ce dossier en toute confiance, Monsieur
l'interpellateur, et je peux vous assurer que, à l'inverse de ce que vous
dites dans votre interpellation, le Conseil communal tient ses engagements
et c'est ce que je vais vous démontrer.

Factuellement, voici ce que nous pouvons dire à ce stade, des
informations qui ont par ailleurs été délivrées de manière circonstanciée
aux membres de l'ATE, avec lesquels l'interpellateur est en lien fréquent.

3740  Séance du 25 juin 2020

Ces informations ont été délivrées à l'ATE à plusieurs reprises, et encore
lors d'une rencontre thématique il y a quelques jours.

Premièrement, à l'inverse de ce que vous prétendez, l'étude
comparative lancée par l'État n'est pas terminée. Elle est en cours, de fait,
vous en conviendrez avec nous, il n'est pas possible d'informer qui que ce
soit des résultats. Deuxièmement, comme déjà annoncé, le Conseil
communal souhaite – je le redis ! – que l'avenir des transports publics
urbains soient un avenir électrique – ceci au moins sur les grandes lignes –
et nous souhaitons cela dès 2024, au moment du renouvellement de la
flotte. Troisièmement, comme vous le savez, la Confédération a
récemment communiqué sa volonté de voir partout en Suisse s'appliquer
une transition énergétique vers l'électrique dans les modes de propulsion
des transports publics urbains et elle est prête à s'engager financièrement
pour cela, vraisemblablement par le projet d'agglomération et ceci c'est
également une bonne nouvelle pour que nous puissions atteindre notre
objectif. Quatrièmement, si nous ne savons pas encore quel type de bus
circulera après le renouvellement de la flotte en 2024, nous savons que la
technologique a avancé. Ainsi, il n'est plus question de trolleybus
"standards" mais de trolleybus avec batteries. Ces trolleybus peuvent
circuler sur 40% de leur parcours sans lignes de contact. Ce sont des
trolleybus qui sont aujourd'hui confrontés, dans l'étude commandée par
l'État, aux bus électriques avec des batteries modestes chargées en tête
de ligne, ce qu'on appelle les "plug-in", ou aux bus électriques avec de
grandes batteries chargées au dépôt. À ce propos, vous avez pu observer,
il y a quelques semaines, un véhicule de ce type en essai sur les lignes de
La Chaux-de-Fonds.

En d'autres termes, démonter partiellement les lignes de contact sur
des tronçons prochainement en chantier ne remet nullement en cause la
possibilité de voir à futur des trolleybus sillonner la Ville de La Chaux-de-
Fonds. Cela nous a été confirmé naturellement non seulement par le
Service cantonal des transports mais également par TransN. À contrario, il
ne semble pas opportun d'entreprendre, lors des chantiers, le coûteux
déplacement des mats alors même qu'il est fort possible, voire même, dans
certaines situations, probable que l'avenir des transports publics urbains
soient les bus électriques. Par ailleurs, on sait que, le cas échéant, les
trolleybus pourraient se passer de lignes de contact qu'il est prévu
effectivement de démanteler, notamment au centre de la Ville, par exemple
le long de la rue du Docteur-Coullery.

J'espère ainsi vous avoir rassuré. J'espère également vous avoir
démontré que le Conseil communal tient ses engagements et, vœu pieux
ou non, j'espère même que vous pourrez avec nous vous réjouir des
perspectives positives et réjouissantes qui s'ouvrent dans ce domaine.

Séance du 25 juin 2020 3741

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellateur est
satisfait ?

M. François Perret, Verts : Oui.

Immeubles

211 Bâtiments locatifs

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Bien que le taux d'objets vacants soit dans la
moyenne communale, nous demandons si des mesures sont prévues pour
diminuer ce taux. Est-ce que la motion "Appartements pour le personnel à
contrat de durée déterminée de l’Hôpital", déposée par notre parti lors de la
dernière session, pourrait en être une ? Est-ce que des appartements dits
protégés pour les personnes âgées sont en nombres suffisants ?

Merci.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Effectivement, le taux de vacance, à peu près comme pour
chaque gérance de la Ville, augmente. Nous résistons relativement bien,
même si la situation est compliquée sur un certain nombre d'immeubles.
Dans les mesures prévues, il y a la poursuite de la rénovation de notre
parc immobilier, toujours dans une perspective aussi d'amélioration
énergétique, avec des immeubles et des appartements qui doivent être
concurrentiels, c'est-à-dire au standard de ce que les gens attendent
aujourd'hui, avec une offre aussi abondante sur le marché de l'immobilier.
Si vous avez des logements qui sont trop chers, si vous avez des
logements sans cuisine agencée, si vous avez des logements sans salle
de bain convenable, eh bien vous n'avez pratiquement aucune chance de
louer vos appartements. C'est donc véritablement la poursuite de la
rénovation du parc immobilier la principale mesure.

Par rapport, à votre motion sur l'Hôpital, je ne vais pas la développer
maintenant mais je peux d'ores et déjà vous dire – peut-être que ça
pourrait vous inciter à la retirer – qu'elle souffre d'un gros défaut. Nous
avons des contacts constants avec l'Hôpital et il n'y a, à ce titre-là, aucune
demande, ni par le passé, avant votre motion, ni aujourd'hui. Suite à votre
motion, nous avons naturellement pris contact avec l'Hôpital. L'Hôpital
nous a naturellement répondu que, si la Ville souhaite mettre à disposition
des appartements meublés, entretenus par notre conciergerie, qui ne
seraient loués qu'au moment où un collaborateur de l'Hôpital venait
l'occuper et ceci à moindre coût, alors peut-être il serait intéressé mais

3742  Séance du 25 juin 2020

naturellement, de notre côté, nous ne sommes pas très intéressés à cette
vision des choses.

Les appartements avec encadrement ? Vous connaissez
l'investissement du Conseil communal dans ce dossier pour promouvoir
des investissements privés afin que de grands complexes avec
encadrement puissent être développés. Ça a été le cas pour les Forges, ça
a été le cas sur l'Îlot vert et nous avons notre projet de rénovation de notre
propre lotissement d'appartements qui aujourd'hui n'est pas véritablement
un lotissement labélisé "Appartements avec encadrement", c'est le
lotissement du Châtelot, qui est vétuste. Les barrières architecturales se
trouvent partout, ça signifie que l'on doit consentir prochainement à une
rénovation complète du Châtelot pour pouvoir avoir la labélisation
"Appartements avec encadrement" et aussi pour que le Châtelot soit digne
des occupants qui y habitent. Nous comptons monter un rapport au Conseil
général, encore cet automne, vraisemblablement au mois de septembre,
pour solliciter un gros crédit de rénovation pour l'ensemble des
appartements du Châtelot. Par contre, nos appartements, qui sont des
appartements pour la plupart de la première moitié du 20e siècle, ne se
prêtent absolument pas à des transformations en appartements avec
encadrement. Ce n'est donc pas une piste constructive, dans le sens
premier du terme, que l'on peut malheureusement suivre.

Actions sociales

301 SCAS - Office d'aide sociale

Mme Sarah Curty, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Nous avions, lors de la séance du mois de février, émis la
demande qu'un rapport puise être fourni lors de la séance des comptes.
Évidemment, avec la période Covid, on se rend bien compte que ce n'est
pas possible d'avoir ce rapport entre les mains aujourd'hui mais on
s'interroge quand même de savoir si un rapport sera fait prochainement ?
Et, si oui, quand ? On aimerait juste avoir des informations sur l'avancée au
niveau du SCAS.

Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Oui, un rapport vous sera soumis lors de la séance d'octobre.

Séance du 25 juin 2020 3743

Culture-sports-loisirs-cultes

520 Service des Sports

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Nous désirerions savoir ce qu’il en est de la
réfection du terrain synthétique des Foulets. Qu’en est-il des oppositions ?
Que coûtent-elles ? Est-ce que les travaux pourront débuter cette année ou
quels sont les nouveaux délais envisagés ?

Je vous remercie pour votre réponse.

552 Accueil préscolaire

Mme Françoise Jeandroz, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. On a une baisse de la participation aux prestations
fournies. Cette explication est donnée par une baisse de fréquentation des
crèches communales. Est-ce que cela signifie que toutes les familles ont
trouvé une solution de garde – ce qui serait d'ailleurs une excellente
nouvelle – ou y a-t-il une autre explication ?

Merci.

Mme Katia Babey, Conseillère communale, Jeunesse, affaires

sociales, sports et santé : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Les travaux seront, et nous l'espérons, entrepris au printemps 2021. Le
terrain synthétique des Foulets est nécessaire pour notre Ville et il l'est
également pour votre Autorité puisque vous l'avez voté par deux fois.
Certains diront jamais deux sans trois ! Nous ferons taire cet adage,
puisque le nôtre sera : La deuxième fois sera la bonne !

Notre posture dans ce dossier a été de tenter de rassurer les
riverains, les écouter lors de rencontres d'information et de conciliation.
Nous leur avons fourni toutes les garanties possibles sur leur très
nombreuses demandes. Force est de constater que, malgré les
engagements pris par le Conseil communal, par le biais notamment – et la
liste n'est pas exhaustive – de faire des conditions d'utilisation pour que
l'usage de la buvette et du terrain soit aux normes, pour limiter notamment
les nuisances sonores, limiter le nombres d'équipes à 14 pour le FC Étoile-
Sporting pour qu'il n'y ait donc pas plus de matchs qu'aujourd'hui, de
remplacer l'éclairage actuel par du LED qui a moins de pollutions sonore,
d'une extinction automatique de ces mêmes luminaires à 21h30 au lieu de
22h00 actuellement – hormis pendant les matchs – de n'autoriser aucune
sonorisation, de ne prévoir aucune place supplémentaire, de garantir que
les granulats qui seront utilisés sont 100% en fibres naturelles ou en liège,
que le lissage du tapis se fera avec des sas de bois, qui non seulement
n'est pas polluant mais qui est en plus un excellent absorbant phonique,

3744  Séance du 25 juin 2020

que le terrain des Foulets soit placé plus près du Collègue et donc plus loin
des habitations, que la hausse du grillage sera augmentée et qu'en même
temps il sera équipé de caoutchouc – donc moins bruyant – certains
riverains ont décidé de maintenir leur opposition. La suite de la procédure
est donc la suivante : le Conseil communal a l'intention de délivrer un
permis de construire dans ces prochains jours et donc également de lever
ces oppositions. Ensuite, les riverains seront autorisés à faire recours à
cette décision auprès, dans un premier temps, du Conseil d'État et nous
espérons que, après que le Conseil d'État ait formellement validé le permis
de construire, nous pourrons aller de l'avant.

Sur la question des coûts, les oppositions ne disent pas grand-chose
pour le moment mais évidemment elles ont un coût certain en temps
d'heures de nos collaboratrices et collaborateurs de différents services, que
ce soit au Service des sports qu'au Service de l'urbanisme.

En conclusion, le Conseil communal entend poursuivre ce projet qui
est indispensable à nos yeux, que bien entendu le FC Étoile-Sporting
puisse jouer dans de bonnes conditions, pour que le Collège puisse
bénéficier d'une place de jeux, d'un terrain de foot et d'un terrain
multisports de qualité et nous sommes convaincus également que cela
apportera une plus-value au quartier.

Pour la deuxième question, il est mentionné dans le rapport de la
sous-commission que la baisse de fréquentation s'explique principalement
par l'absence de la directrice pour cause d'accident pendant une grande
partie de l'année. Cette situation a une incidence sur le taux d'occupation
de la crèche ; le nombre d'enfants accueillis étant moindre que l'année
dernière. Le retour de la directrice a permis à nouveau d'augmenter
progressivement ce taux d'occupation et des mesures organisationnelles
sont prises pour pallier à ces situations à venir.

Pour répondre à la première partie de la question, selon les
informations dont nous disposons, le taux de couverture en parascolaire
permet globalement de répondre à la demande, toutefois, pour disposer de
l'ensemble des informations, nous devrions avoir accès aux listes qui sont
gérées par le Canton, ce que les communes n'ont pas à cause de la
protection des données. Des démarches dans ce sens sont initiées par
l'intermédiaire de la Conférence des directeurs communaux des structures
d'accueil.

Je vous remercie de votre attention.

Séance du 25 juin 2020 3745

Travaux publics

708 Service des espaces publics

Interpellation du groupe POP :

Soutien aux associations

Nous souhaiterions savoir si une modification de la facturation pour le prêt
ou le transport de matériel est envisagée ? Dans le même ordre d’idée,
nous demandons au Conseil communal s’il sait dans quel délai un rapport
sur la motion non-classée pour "Ne pas détruire le tissu associatif de notre
Ville" sera présenté à notre Conseil ? De même pour le postulat qui a été
déposé suite au rapport du Conseil communal.

Dans un objectif de soutien au tissu associatif, comment le Conseil
communal envisage-t-il la facturation du domaine public lors de
manifestations ?

Pour le groupe POP : Karim Boukhris, Julien Gressot, Françoise Jeandroz

M. Karim Boukhris, POP : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Dans le cadre du Service des espaces publics, il avait été prévu
de facturer une partie du transport et de la location des tables et autre
matériel nécessaire à la manifestation. On nous avait annoncé à l'époque
des revenus sur ces facturations à hauteur de CHF 17'000.- et, entre le
dépôt de l'interpellation et aujourd'hui, on a entre les mains le Bilan de
législature du Conseil communal qui nous dit que, certes la révision et
l'amélioration de la transparence dans l'organisation de la gratuité a bien
fonctionné, mais quand je cite le Conseil communal : "Si les deux objectifs
non financiers ont pu être atteints sur le plan comptable, le niveau
d'économies escompté n'a pas pu être mis en évidence".

Aussi, et c'est là le sens principal de cette interpellation, nous
aimerions savoir s'il est prévu de revoir ce fonctionnement car il nous est
toujours un peu apparu qu'escompter une économie qui était estimée à
CHF 17'000.- et fâcher bon nombre d'associations et leur compliquer la
tâche était plutôt contreproductif. En page 29 du Bilan de législature, la
taxe sur la décharge neige est visiblement plus déficitaire que bénéficiaire
et elle elle n'a pas son fonctionnement qui est revu.

Pour les associations qui vivent aujourd'hui des situations
compliquées, nous souhaiterions vraiment que le Conseil communal revoie

3746  Séance du 25 juin 2020

cette stratégie et permette aux associations de bénéficier du matériel
communal d'une manière plus large en ce qui concerne la gratuité.

Je vous remercie.

730 Espaces verts

Mme Rose Lièvre Assamoi, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Le groupe tient à remercier et à féliciter le Conseil communal et
tout le personnel des Espaces publics de notre Ville qui ont redoublé
d'efforts dans leur travail et ce depuis l'avènement du Covid. En effet, ces
artisans des zones urbaines travaillent sans relâche afin d'aménager nos
espaces verts, nos parcs et embellissent de fleurs la Grande Fontaine,
l'avenue Léopold-Robert, l'Hôtel de Ville et, plus particulièrement, l'action
"1 tulipe pour la vie" contre le cancer du sein. Cette belle verdure qui nous
permet de garder le contact avec la nature nous procure une joie, égaye
notre journée et toutes nos sorties.

Merci encore au Conseil communal et à vous, chers artisans ! Je vous
remercie de votre attention.

755 Urbanisme-Mobilités-Environnement

Interpellation urgente du groupe PLR:

Animation en juillet et août sur la Place du Marché

Vendredi 19 juin, nous avons été interpellés par des commerçants de la
Place du Marché et des environs suite à un téléphone du Service
d'urbanisme leur annonçant la fermeture partielle de la Place en juillet et
août. Le désarroi senti dans cette intervention nous oblige à le
communiquer aux membres du Conseil communal comme du Conseil
général.

Après deux mois de Covid et de mise entre parenthèse du commerce et de
la restauration, les pires craintes se marquaient sur certains visages : Á
quelle sauce allons-nous être mangés ? Bruit, food trucks, commerce
itinérant…

Donc aucun étonnement le 23 juin, lors de la réception du communiqué de
presse de la Ville, ni naturellement le lendemain par l'article d'Arcinfo –
bien que nous n'ayons, comme à l'accoutumée, pas été informés.

Un nouveau couac à propos de la Place du Marché !

Séance du 25 juin 2020 3747

Par conséquent, nous demandons au Conseil communal s'il envisage de
mener une réelle réflexion globale avec les acteurs concernés
(commerçants, tourisme, urbanisme et conseillers généraux) sur la Place
du Marché et de proposer un calendrier pour une mise en route sérieuse
d'un projet réaliste et réalisable dans le respect de chacun !

Pour le groupe PLR : Nicole Bosshart, Frédéric Vaucher, Yves Morel,
Claude-André Moser, Sarah Curty, Daniel Surdez

Mme Nicole Bosshart, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Avant de recevoir le communiqué de presse de la Ville, ce
mardi 23 juin, et de lire un article dans la presse du lendemain, nous avons
assisté le vendredi 19 juin à des échanges téléphoniques entre le Service
de l'urbanisme et certains commerçants de la Place du Marché.

 La colère, le désespoir de certains et, en quelques mots, la crainte
des conséquences financières après deux mois de Covid ont attiré notre
attention, d'autant plus que le Conseil général n'était pas au courant de
cette idée, comme d'ailleurs de la première idée de déplacement du
Marché sur la Place de la Carmagnole !

Si nous connaissons la volonté du Service de l'urbanisme de rendre
cette belle place piétonnière, volonté à laquelle le groupe PLR est sensible,
ce n'est pas avec des tentatives de forcing que ce projet va gagner car
chaque fois une levée de boucliers accueillera toutes idées de cet ordre. Il
faut construire, scénariser l’offre que l'on aimerait voir se mettre en place,
et ceci avec les acteurs de la Place du Marché, et démontrer que la
création d’un parking, sous la Place par exemple, comme les places de
parcs à proximité et le parking d'Espacité sont prêts à recevoir les voitures
qui stationnent actuellement sur la Place, mais le sujet du jour est quelque
peu différent.

Nous avons bien conscience de la volonté de développer des
animations en Ville de La Chaux-de-Fonds pendant cet été, surtout en
raison des conditions sanitaires mondiales qui nuisent à beaucoup de
personnes et les empêchent de partir en vacances. Dans cette vision des
choses, votre action est à louer, mais pourquoi et toujours la Place du
Marché ? Et surtout après deux mois infernaux pour les commerces et
cafés de la Place !

Cette Place est un centre urbain reconnu, mais c'est surtout un des
rares lieux en Ville de La Chaux-de-Fonds où toutes les vitrines sont
occupées, tout y vit, pas de surface à louer. Certes, ce n’est pas le poumon
vert que d’aucuns appellent à grands cris mais ce qui nous paraît plus
important encore c'est que la Place du Marché est le poumon de vie de La
Chaux-de-Fonds et qu'elle prospère bien de ce mélange voitures-piétons à

3748  Séance du 25 juin 2020

l’instar d’ailleurs de bien d'autres lieux commerçants. Pas de surfaces
vides, de belles terrasses souvent occupées, des commerces qui pour
beaucoup font partie d'une petite communauté bien active, la Place du
Marché est un des endroits où nous aimons attirer nos amis venus
d'ailleurs car, depuis la grande Fontaine, la rue Neuve, le Passage
Léopold-Robert et l’arrivée sur la Place du Marché jusqu'à la Place
Espacité, nous quittons cette idée de Ville sinistrée avec vitrines vides et
vie absente. Coiffeurs, boutiques d'habits, de chaussures et d'objets divers,
librairie, pharmacie, commerces alimentaires, de l’épicerie bio à l’épicerie
spécialisée, fleuristes, pâtisserie, boulangerie, boucherie, même un marché
couvert et il y a un parc pour enfants avec jeux juste à côté. Enfin, une
vraie petite société en miniature !

Pourquoi donc toujours la mettre en péril par des animations de
longue durée – excusez-moi du terme – "tombées du ciel". N'oublions pas
aussi les habitants de la Place et des environs qui subissent régulièrement
les désagréments de l'occupation des lieux. Pendant l'été, nous aimerions
par contre faire vivre d'autres lieux trop discrets et peu exploités à notre
avis, comme la Place de la Carmagnole, certes modeste mais facilement
aménageable pour un été convivial, la Place des Marronniers jusqu'à la
Fontaine des Six-pompes –surtout que cet été, il n'y aura pas la fameuse
Plage – la Place d’Espacité – quel plaisir d’y avoir découvert un beau
Marché de Noël alors pourquoi n'y trouverions-nous pas une belle
animation estivale surtout avec comme voisin l'Office du tourisme ? – ou la
Place de la Gare, avec son grand couvert qui permet de l'animer par tous
les temps. À ces suggestions, bien d’autres peuvent encore venir s’y
joindre, comme profiter des cours désertées des collèges de Numa-Droz
ou des Forges.

 Enfin, nous devons revenir sur un aspect récurrent qui atteint de
façon désagréable les Conseillers généraux que nous sommes : se faire
interpeller sur un sujet dont nous n’avions jamais entendu parler et de plus
sur un lieu qui, il y a quelques mois, a donné lieu à une mini révolte locale !
Peut-être que le service concerné pourrait anticiper et informer ceux qui
vont se faire interpeller dans la rue – les Conseillers généraux donc – voire
même de créer une discussion en amont plutôt qu'en aval.

En conclusion, nous demandons au Conseil communal s’il envisage
de mener une réelle réflexion globale avec les acteurs concernés – les
commerçants, le tourisme, l'urbanisme et les Conseillers généraux – sur la
Place du Marché et de proposer un calendrier pour une mise en route
sérieuse d’un projet réaliste et réalisable dans le respect de chacun !

Merci de votre attention.

Séance du 25 juin 2020 3749

Interpellation urgente du groupe socialiste

Des jardins écologiques et sociaux pour renforcer le commerce de
proximité

Le groupe socialiste considère que l’économie ne passe pas seulement par
l’implantation de grandes entreprises, mais se doit aussi d’être diversifiée
et vectrice d’intégration.

C’est donc avec enthousiasme que nous avons suivi de près le projet
neuchâtelois ECOPROX, lancé par le Service cantonal de l’économie,
dans le but de renforcer l’économie de proximité, dynamiser les centres
des villes, assurer l’accessibilité des produits et des services dans les
localités, promouvoir le réflexe local auprès de la population et des
entreprises et stimuler les partenariats et la collaboration entre les acteurs
de l’économie de proximité.

Finalement se sont treize projets qui ont pu être soutenus par le Canton à
hauteur de CHF 300'000.-, dont quatre projets pour les Montagnes
Neuchâteloises pour une enveloppe de CHF 80'000.-.

Parmi ces quatre projets soutenus par le Conseil d’État, nous avons
rencontré l’association Mycélium qui aura rapidement besoin d’un terrain et
qui a déjà pris des contacts avec la Ville.

À ce titre, le Conseil Communal peut-il nous indiquer quelle est sa position
sur ce projet, est-ce qu’un terrain adéquat a pu être trouvé et quelles sont
les prochaines étapes ?

Pour le groupe socialiste : Michael Othenin-Girard, Pierre-Alain Borel,
Sylviane Méreaux

M. Michael Othenin-Girard, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. ECOPROX, le programme lancé par le Conseil d’État, pour
cofinancer plusieurs projets qui favorisent le commerce de proximité, a
sélectionné quatre projets sur quatorze dans les Montagnes
neuchâteloises avec une enveloppe de CHF 80'000.- pour les soutenir.

Bel exemple de créativité me direz-vous ! Le groupe socialiste le
partage, mais regrette par la même occasion que d’intéressants projets
comme celui-ci, cherchant à dynamiser le commerce de proximité, ne
proviennent pas de la Ville.

3750  Séance du 25 juin 2020

L’un des quatre projets retenus sonne à notre oreille avec le doux
nom de "Jardins du Mycélium". Le but de ce projet, comme nous pouvons
le lire, est de pouvoir cultiver un terrain de manière respectueuse en
incluant diverses populations – enfants, migrants, personnes âgées,
chômeurs et chômeuses – et ainsi répondre à des problématiques
écologiques, sociales et économiques. Le projet, bien réfléchi et clairement
expliqué dans leurs documents de présentation, est à taille humaine et
s’inscrit dans une volonté d’inclusion des populations et de transition
écologique, des thématiques chères au groupe socialiste qui est allé à leur
rencontre et fut impressionné par la pertinence de leurs réflexions et le
sérieux de leur démarche, loin d’une jeunesse bruyante et "sculptant dans
des nuages" comme certains aiment à le penser !

Nous avons appris, lors de cette rencontre, que des contacts avec la
Ville avaient eu lieu. Considérant qu’il est important voire nécessaire pour
l’attractivité de notre Ville de soutenir et même de valoriser un projet qui, je
le rappelle, est déjà soutenu par le Canton – à qui notre Parlement
reproche le manque de projet dans les Montagnes neuchâteloises – c’est
donc une occasion à ne pas laisser passer. Mais c’est surtout une très
belle opportunité pour la Ville de La Chaux-de-Fonds de répondre présente
et de valoriser le travail d’une association dynamique et responsable, qui
souhaite un commerce tout aussi responsable, de proximité, à l’aide d'un
jardin écologique et social.

D’ailleurs, le nom de "Mycélium" n’a rien d’anodin, c’est même tout un
symbole dans laquelle notre Ville pourrait s’engager. Appelé dans le
langage courant "blanc de champignon", ou "mère des Cèpes" par certains
agriculteurs, le mycélium est l'appareil végétatif des champignons pouvant
s’étendre sur plusieurs mètres carré et être connecté à différentes plantes
via un réseau mycélien souterrain. Composée d'un ensemble de filaments,
cette communication végétale, véritable réseau souterrain, est aussi parfois
appelée le "Wood Wide web". Ainsi, plutôt que d’applaudir à deux mains
l’arrivée de la 5G, si nous valorisions l’Internet végétal ? Alors, on se
connecte ?

Merci.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. La
motion "Ne pas détruire le tissu associatif de notre Ville" a été traitée dans
un rapport soumis à votre Autorité en octobre 2018. C'est vrai, cela fait plus
d'un an.

Je vous invite toutefois à relire, outre le rapport dont votre Autorité
avait accepté de prendre acte – ce qui est assez singulier – les prises de
position des groupes opposés au classement de la motion, assez
diamétralement opposées, puisque les uns souhaitaient que le principe de
facturation soit à peu près totalement proscrit, tandis que les autres

Séance du 25 juin 2020 3751

plaidaient pour un maintien des critères de facturation mais avec un
accompagnement personnalisé des organisateurs pour leur permettre
d'effectuer les meilleurs choix en termes de matériel utilisé.

Devant ce dilemme cornélien, le Conseil communal a préféré se
donner l'année 2019, dans son ensemble, pour observer l'évolution du
matériel sollicité. Pour faire simple, il n'y a jamais eu autant de
manifestations et il n'y a jamais eu, depuis l'introduction des principes de
facturation, aussi peu de réclamations auprès du Conseil communal. En
d'autres termes, peu de facturation donc mais de moins en moins de
prestations inutiles.

Nous comptons vous résumer la situation dans un rapport qui devrait
vous rassurer définitivement, après trois ans de fonctionnement, sur le
modèle retenu et désormais très largement accepté. Il était prévu que mes
services s'y consacrent lorsque le bouclement 2019 serait fini,
malheureusement cette fin d'hiver et ce printemps ont été le théâtre
d'imprévus que je n'ai pas besoin de vous rappeler et qui ont retenu les
services dans des tâches plus immédiates et urgentes. Nous nous
consacrerons donc à vous soumettre ce rapport d'ici cet automne.

S'agissant de la facturation du Domaine public, lors de
manifestations – sur laquelle l'interpellateur n'est pas intervenu mais qui
figure dans le texte de l'interpellation – les principes sont fixés depuis
plusieurs années et l'utilisation du Domaine public est gratuite, hormis les
émoluments pour les manifestations populaires de grande envergure, les
manifestations offrant des prestations gratuites pour la population, les
manifestations organisées par la Ville, les manifestations caritatives, à but
idéal ou politique. Les manifestations organisées par une entité chaux-de-
fonnière offrant des prestations payantes et générant une sensible plus-
value culturelle ou d'animation urbaine payent, quant à elle, la moitié du
prix de location du Domaine public.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci bien. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait ?

M. Karim Boukhris, POP : Oui, Madame la Présidente.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Je
profite d'avoir la parole pour remercier Madame Lièvre de ses
remerciements pour le Conseil communal et le Service des espaces
publics parce que ça nous touche. Ça touche évidemment le Conseil
communal mais ça touche les cadres et l'ensemble des collaborateurs du
Service des espaces publics pour lesquels, bien évidemment, cette période
de pandémie a été très complexe en termes d'organisation. Une

3752  Séance du 25 juin 2020

organisation à revoir au jour le jour, avec des contraintes qui ont évolué de
semaine en semaine, avec des tâches quotidiennes qu'il s'agissait de
réaliser, quand bien même la population était beaucoup moins dehors
qu'elle ne l'est habituellement. Vous avez insisté sur cet aspect du
fleurissement et ce n'est pas un hasard, parce que nous savons bien que la
population est extrêmement attachée au fleurissement de la Ville. C'est
pour cette raison – une fois n'est pas coutume – et parce que c'est quand
même quelque chose d'extrêmement opérationnel normalement, que le
Conseil communal a débattu de la question – elle a finalement fait l'objet
d'un communiqué de presse – de savoir s'il y avait lieu de demander à nos
collaborateurs d'aller planter ces 20'000 pensées un peu partout en Ville
malgré les contraintes sur leur manière de travailler.

Le Conseil communal a fait ce choix qui réjouissait également les
collaborateurs qui ont amoureusement – je crois que le terme n'est pas
exagéré – pendant de nombreuses semaines, fait pousser ces plants et
franchement les retours que nous avons eus sont globalement
extrêmement positifs par rapport à l'image que cela donne de notre Cité,
même dans une période aussi compliquée que celle que nous avons
vécue.

C'est donc avec un immense plaisir que je transmettrai, dans les
prochains jours, vos remerciements aux collaborateurs du SEP.

Interpellation urgente : COVID-19 et mobilité cyclable

Dans plusieurs villes et cantons suisses, des aménagements provisoires

sont mis en place afin de favoriser la mobilité cyclable.

En effet, à cause du COVID-19 et des mesures de distanciation physique,

une partie de la population va renoncer aux transports publics.

Favoriser le vélo permettrait d’éviter un report total des voyageurs utilisant

les bus et les trains sur la mobilité individuelle motorisée.

1) Le Conseil Communal a-t-il la volonté d’aller dans cette

direction ? Si oui, a-t-il déjà pris des mesures ?

2) Est-il en contact avec le Conseil d’État afin d’obtenir du

soutien pour aller dans cette direction ?

Pour les Verts : Sven Erard, Monique Erard

Séance du 25 juin 2020 3753

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,
bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Monsieur Erard, pour le groupe des Verts, pose deux
questions. Permettez-moi d'y répondre en préambule brièvement et ensuite
de développer.

Première question : le Conseil communal souhaite-t-il aller dans une
direction qui consiste à favoriser le vélo, notamment par des mesures
provisoires ? La réponse à la première partie de cette question est oui,
évidemment, mais – pour la deuxième partie de la question – en recourant
à des mesures pérennes.

Deuxième question : le Conseil communal est-il en contact avec le
Conseil d'État afin d'obtenir du soutien pour aller dans cette perspective ?
La réponse est également oui, même s'il s'agit plus précisément de
contacts réguliers au niveau technique entre l'Urbanisme communal et le
Service cantonal des ponts et chaussées.

Pour le développement, j'aimerais d'abord revenir sur la notion de
mesures provisoires. Celles-ci sont très difficiles, dans ce domaine, à
mettre en œuvre. Elles nécessitent d'une part un très gros travail de la part
des services et elles nécessitent un contexte urbain ou géographique
particulier. Ainsi, à Genève – parce que j'imagine que c'est un exemple qui
vous a guidé – les mesures provisoires, au bénéfice des cyclistes, ont été
prises sur des axes avec deux voies de circulation unidirectionnelles. À La
Chaux-de-Fonds, mis à part sur l'avenue Léopold-Robert, où les vélos
circulent déjà dans les voies du bus, nous n'avons pas de situations
similaires. Dans le Caton de Vaud – vous l'avez suivi également,
j'imagine – les 100km de bandes cyclables qui sont en train d'être
marquées le seront hors localité. En outre, notre Service de planification
est en sous dotation et est à l'heure actuelle sur tous les fronts.

Cela dit, nous ne faisons pas rien. Les itinéraires cyclables à
aménager ont été planifiés dans le cadre du Plan directeur des mobilités
que votre Autorité a validé durant cette législature. De fait, nous ne
cessons d'améliorer le réseau cyclable en étant parfaitement conscients –
j'anticipe la remarque que vous pourrez me faire – qu'il est encore très
insatisfaisant et que le travail qui nous attend est énorme.

Nous avons créé des sas à vélos sur l'avenue Léopold-Robert
dernièrement. Les vélos, dans notre Ville, sont autorisés à circuler sur
2.7km de voies-bus et nous possédons 2.2km de pistes cyclables ainsi que
16km de bandes cyclables. À titre d'exemple, en 2019, nous avons marqué
la rue du Succès, dont les échos sont plutôt positifs, et la rue de Bel-Air, et
ici aussi les échos sont positifs. Nous intégrons systématiquement la
problématique à tous les projets de requalification, par exemple celui de la
rue du Midi dont le chantier partira ces tous prochains jours, mais aussi les
projets de la RC1320, avec le prolongement de la piste cyclable menant au
Crêt-du-Locle, et de la rue du Docteur-Coullery, avec une bande cyclable

3754  Séance du 25 juin 2020

généreuse, large de deux mètres. Ces deux derniers projets auraient dû
être réalisés en 2020, mais malheureusement ils sont bloqués par des
oppositions.

Cela dit, et plus directement en phase avec vos questions, sachez
que le Service cantonal des ponts et chaussées nous a dit accepter
désormais des procédures simplifiées, permettant de répondre plus
rapidement à la demande croissante des usagers de circuler en toute
sécurité. Aussi, dans ce cadre nouveau, nous allons lancer la démarche
d'implantation, encore cette année, de bandes cyclables pérennes reliant la
Piscine des Mélèzes par deux axes montant la rue du Grenier jusqu'à la
rue du Manège – impossible de la traverser par la voie de chemin de fer –
et ensuite les cyclistes emprunteront la rue David-Pierre-Bourquin, qui est
déjà dotée d'une bande cyclable. L'autre projet, toujours en direction de la
Piscine des Mélèzes, porte sur la rue du Commerce depuis le passage
inférieur, vers la Migros, puis la rue de la Croisée jusqu'à la rue des
Crêtets. Ces deux dossiers seront – il faut le remarquer – en dérogation
parce que les gabarits de ces rues ne sont pas suffisants mais nous
espérons bien que, dans le cadre de la procédure simplifiée que semble
accepter aujourd'hui le Service cantonal des ponts et chaussées, ils
puissent être acceptés.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Merci. Est-ce que

l'interpellateur est satisfait ?

M. Sven Erard, Verts : En attendant que ces projets se réalisent, oui,

nous sommes satisfaits et nous verrons ce qu'il se passe.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous répondons maintenant

à l'interpellation urgente du groupe PLR déposée aujourd'hui.

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Il est des sujets – je dirais même des sujets localisés – pour
lesquels il est visiblement impossible de faire juste. En l'occurrence,
Madame l'interpellatrice, le Conseil communal est très à l'aise dans ce
dossier et regrette le ton de votre intervention.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j'aimerais vous
rassurer, il arrive, et même assez fréquemment je crois, que le Conseil
communal fasse des choses bien avec ses services, soit avec sensibilité et
respect. Nous noterons par ailleurs que votre intervention est en rupture
avec les souhaits exprimés par les uns et les autres, lors du dernier
Conseil général, notamment par le groupe PLR, par la voix de Monsieur
Vaucher et son intervention qui nous avait réjouis au Conseil communal.
Monsieur Vaucher nous demandait en effet d'être proactifs et imaginatifs

Séance du 25 juin 2020 3755

afin de mieux faire vivre la Cité. Ou encore, une autre intervention, la
résolution PLR qui – on ne l'a pas traitée, on la traitera lors de la prochaine
session – se réjouissait que les terrasses s'étendent plus largement sur la
Place du Marché et qui souhaitait que cela puisse perdurer grâce à un
Marché réalisé sur les deux places : la Place de la Carmagniole et la Place
du Marché.

Au-delà de cet étrange contexte, aussi inspiré par la période
préélectorale qui se prolonge éternellement et qui nous fatigue beaucoup,
venons-en au sujet. Sur la forme ou sur la méthodologie, le Conseil
communal a suivi, dans ce dossier, l'orthodoxie rigoureuse en termes de
partenariats avec les uns et les autres. En effet, non seulement tous les
services concernés ont été consultés – cela va de soi et vous intéresse
sans doute assez peu – mais la collaboratrice du Marketing urbain, en
charge du dossier, Mesdames et Messieurs, a surtout téléphoné ou rendu
visite à TOUS les commerçants de la Place afin d'expliquer en détail le
projet et de prendre note de leurs suggestions, mais si ces suggestions
consistaient à dire "Ne faites pas ça !", naturellement elle en a un peu
moins pris note.

Cela représente dix visites et plus de dix échanges téléphoniques. À
cette occasion, il a également été expliqué aux commerçants qu'un
monitorage aura lieu durant les deux mois et qu'ils seront consultés pour
tirer ENSEMBLE le bilan de cette expérience. Lors de cette information,
consultation, neuf se sont déclarés favorables. Pour les plus attentifs parmi
vous, vous noterez que j'ai annoncé dans les médias dix commerçants
favorables, il y a quelques jours, mais malheureusement un commerce a,
depuis lors, changé d'avis. Six commerces sont mitigés au dubitatifs, c'est-
à-dire qu'ils nous disent regretter, voire craindre la suppression des places
de parc mais estiment intéressante l'expérience. Nous avons donc
désormais – nous sommes passés de quatre à cinq – cinq commerces
défavorables dont certains de manière absolue, résolue et courroucée, et
tout cela ne sont que des euphémismes, parmi lesquels La Bohème ou
Cérès par exemple. À noter que quelques commerçants ont fait savoir
qu'ils regrettaient la pétition par La Bohème et qu'en tout cas ne la
signeraient pas. Un autre nous a appelés pour nous expliquer l'avoir signée
par solidarité envers les commerçants mais qu'il est fondamentalement
opposé à cette pétition.

Par ailleurs, le Conseil communal et les services communaux ont
informé les maraîchers, désormais constitués en association et c'est une
excellente chose. Pour eux, rien ne change ; le Marché aura lieu de
manière ordinaire. Nos interlocuteurs nous ont répondu alors uniquement à
titre personnel car ils n'avaient naturellement pas consulté l'ensemble de
leur association, mais ils trouvaient la mesure très bien.

Par ailleurs encore, le Conseil communal et le Marketing urbain ont
contacté l'ATE et différents acteurs locaux, notamment culturels, qui se

3756  Séance du 25 juin 2020

sont réjouis du projet afin de rendre la Place modestement animée par des
aménagements urbains éphémères et des productions de rue, en
respectant naturellement scrupuleusement les mesures de protection
Covid, ceci au bénéfice, Mesdames et Messieurs, de la Ville, des citoyens,
des visiteurs estivaux mais aussi, Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, au bénéfice des commerçants eux-mêmes, ce que nous
souhaitons. Pour les animations, malheureusement, je ne peux pas vous
en dire plus puisque le travail est en cours.

J'aimerais encore remarquer que les témoignages de la population,
qui remontent jusqu'à nous, sont jusqu'ici extrêmement positifs et ça nous
touche naturellement beaucoup. Madame la Présidente, Mesdames et
Messieurs, depuis 2004, date du fameux échec de la zone piétonne en
Ville de La Chaux-de-Fonds, échec retentissant, notre monde, notre Ville,
notre société, notre manière d'appréhender les espaces publics ont changé
et il est grand temps que nous en prenions collectivement acte.

Sur le fond, j'aimerais relever que cette appropriation nouvelle des
espaces publics est dans l'air du temps et c'est une très bonne chose.
Cette appropriation nouvelle des espaces publics est le fait de toutes les
villes progressistes et animées de Suisse et d'ailleurs. Notre capitale
cantonale l'a très bien compris et Lausanne, Vevey, où une expérience très
intéressante et similaire sur une plus large échelle est menée, Bulles et
nombre d'autre pays réalisent aussi ce type d'expérience.

Il est temps, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, que La
Chaux-de-Fonds, Ville de créativité, Ville de liberté, Ville de culture et
qualité de vie, en soit aussi capable. Les services communaux et le Conseil
communal ont été sensibles aux appels de votre Autorité, notamment lors
de la dernière session, et je dirais même – vous ne l'avez peut-être pas
mesuré à ce moment-là – qu'ils ont été touchés par les interventions qui
furent les vôtres parce que ces interventions résolues, décidées,
progressistes, sont des interventions qui participent à nous guider. Nous
partageons les aspirations telles qu'elles ont été exprimées dans cet
hémicycle lors de la dernière session et, même si nous ne parvenons pas à
tout faire et que nous devons faire des choix sur les priorités qui ne sont
peut-être pas les vôtres – n'est-ce pas, Monsieur Erard ? Vous qui auriez
sans doute préféré que l'accent des services soit mis sur des mesures
temporaires de mobilité cyclable – eh bien nous travaillons à une Ville qui
bouge dans son aménagement et dans son urbanisme.

Dans toutes les villes progressistes que je mentionnais, les autorités
et les services communaux peuvent compter non seulement sur le
soutien – dans ce domaine-là, il faut être clair, on fait de la politique – des
partis de gauche mais aussi, Mesdames et Messieurs, dans toutes ces
villes-là, les autorités, peuvent compter sur le soutien d'un autre parti
progressiste qui est le parti libéral radical.

Séance du 25 juin 2020 3757

Permettez-moi de conclure par un vœu qui, je l'espère, ne restera pas
pieu pour le bien d'une ville moderne, dynamique et progressiste : puisse-t-
il enfin, dans ce sujet-là, en être de même ici en Ville de La Chaux-de-
Fonds !

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Bien. L'interpellatrice est-elle

satisfaite de la réponse ?

Mme Nicole Bosshart, PLR : Non, Madame la Présidente, non,

Monsieur le Conseiller communal, pour deux raisons particulières. Tout
d'abord, quand vous parlez d'agressivité dans mon intervention, je suis
obligée de regretter cette idée puisque nulle idée en moi d'agresser le
Conseil communal. Je dis non parce qu'en fait mon intervention se situait
par rapport à une situation humaine que j'ai vécue le vendredi, lors des
téléphones de vos services. J'ai fait le tour de la Place, comme vous l'avez
fait vous-même, et j'ai entendu les commerçants qui répondaient
positivement à l'idée.

L'idée est positive – je l'ai d'ailleurs dit dans mon intervention – mais
vous n'avez pas répondu à la conclusion qui vous demande de mettre sur
pieds une réflexion pour qu'on puisse une fois pour toutes éviter ce genre
de couacs et se retrouver dans la presse avec cette Place du Marché, qui
effectivement mériterait d'être, telle les exemples que vous avez cités, que
ce soit Vevey, Lausanne, Neuchâtel ou autre, piétonne mais de manière
harmonieuse.

Voilà. Merci, Monsieur.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous allons maintenant

répondre à la dernière interpellation, celle du PS relative aux "Jardins du
Mycélium".

M. Théo Huguenin-Elie, Conseiller communal, Urbanisme,

bâtiments et relations extérieures : Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs. Je répondrai rapidement.

Effectivement, ce projet des "Jardins du Mycélium" est un projet
extraordinairement intéressant qui s'inscrit dans une visions d'avenir, dans
les nécessités de notre époque. C'est une projet qui est respectueux de la
nature et à même – c'est sans doute sa particularité – de créer du lien
social.

Il s'agit en effet, mais vous l'avez décrit, Monsieur l'interpellateur,
d'occuper une parcelle de terrain importante et de la cultiver par la
permaculture, par l'agroécologie, par le jardinage élémentaire, en
favorisant une diversité respectueuse et des expériences botaniques
douces. En outre, les "Jardins du Mycélium" doivent devenir un lieu
d'observation, une sorte de lieu didactique ouvert à tous, alors

3758  Séance du 25 juin 2020

naturellement, le Conseil communal et les services communaux ne
peuvent que soutenir un tel projet et nous sommes très satisfaits que l'État
en fasse de même, par le processus de soutien aux projets d'économie de
proximité. À ce propos, j'aimerais relever la dynamique de notre Ville car
nombre de projets qui émanaient de la Ville de La Chaux-de-Fonds ont été
soumis à l'État. Nous avons le bonheur de voir quatre projets qui ont été
retenus et qui vont être spécifiquement soutenus par l'État, c'est quelque
chose qui est tout à fait réjouissant.

Concrètement, comment est-ce que nous pouvons aider les "Jardins
du Mycélium" ? Eh bien, sachez qu'une première rencontre a eu lieu en
présence du Conseil communal, en début d'année, pour chercher à mettre
à disposition un terrain communal. Plusieurs parcelles ont alors été
évoquées mais elles ne convenaient pas au porteur du projet ou étaient
indisponibles car elle étaient exploitées par un agriculteur. Nous dévons
faire le point avec les services concernés, la semaine prochaine, lors d'une
séance dont le but est de recenser tous les terrains communaux, avec
leurs qualités et leurs défauts, que nous pouvons proposer à l'association
"Jardins du Mycélium" après les vacances d'été et nous espérons bien
qu'ils puissent trouver chaussures à leurs pieds.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Michael Othenin-Girard, PS :  L'interpellateur est enthousiasmé

par l'enthousiasme du Conseil communal.
Merci beaucoup.

Sécurité

860 Sécurité publique

Mme Marina Schneeberger, POP : Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs. Le Conseil communal, par l'intermédiaire de la
Sécurité publique, a décidé dernièrement d'appliquer un règlement datant
de 2011 sur le parcage des véhicules, camions des maraîchers et autres
stands du Marché. Les personnes concernées n'étaient pas contentes de
cette situation et se sont constituées en association pour faire entendre
leurs voix. D'après Arcinfo du vendredi 19 juin, une rencontre constructive
a eu lieu, ce qui nous réjouit. Nous avons quand même quelques questions
pour le Conseil communal.

Est-ce que cette interdiction de parcage de camionnettes est toujours
effective ou est-elle susceptible de changer selon les discussions qui ont
lieu ou qui auront lieu entre la Ville et les maraîchers ? Est-ce que la Place

Séance du 25 juin 2020 3759

de la Carmagnole restera à l'avenir en complément de la Place du Marché
les jours de Marché ?

Nous saluons la décision du Conseil communal de rendre cette Place
du Marché piétonne en juillet et août mais, dans le cadre du
réaménagement futur de cette Place en zone piétonne, comment les
véhicules, camions des maraîchers et autres stands seront-ils traités ?
Avez-vous déjà des esquisses de solution ?

Je vous remercie de votre réponse.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces

publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Le
Conseil communal est heureux ! Le Conseil communal est vraiment très
heureux d'avoir enfin un interlocuteur, par l'association nouvellement créée
des marchands du Marché, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, et qui
a effectivement permis, comme l'a relaté Arcinfo, que la rencontre, qui s'est
tenue il y a environ une semaine, soit tout à fait constructive. Je dirais
même au-delà de ça, elle augure d'une nouvelle dynamique entre les
marchands du Marché, qui peuvent soit être maraîchers soit s'occuper
d'autres types de denrées, et les autorités, dans une logique de dialogue
entre cette association et les autorités plutôt que dans une logique
d'arbitrage par les autorités, de demandes et de sollicitations de
marchands individuels, parfois opposées ou contradictoires. Dès lors, le
Conseil communal, par sa délégation qui a rencontré l'association des
marchands du Marché, a pu discuter de cette question du règlement de
2011 sur le parcage des véhicules avec des solutions qui ont été
esquissées et qui, d'ici la fin de la semaine prochaine, doivent être fixées
dans le détail entre le Comité de l'association et les deux services
concernés que sont la Sécurité publique et le Service de l'urbanisme, des
mobilités et de l'environnent, par son secteur Marketing urbain.

Ce sera toujours la règle, sur notre Marché, de ne pas accepter le
parcage des véhicules, pendant la durée du Marché, autres que ceux qui
servent d'étals et ce n'est pas, comme on a pu l'entendre ou le lire à
réitérées reprises pendant plusieurs jours, parce que l'Administration qui se
tourne les pouces à longueur de journée dans des bureaux avait enfin
trouvé de quoi enquiquiner les braves gens qui travaillent. Non !, c'est
parce que les véhicules posent plusieurs problèmes lorsqu'ils sont sur le
site du Marché. Le premier problème récurrent, et probablement le plus
grave, était de voir régulièrement des véhicules se déplacer pendant le
Marché, puisque certains marchands profitaient de leur présence à La
Chaux-de-Fonds pour effectuer des livraisons. À noter également que ces
véhicules – et c'était une problématique préexistante mais renforcée avec
les difficultés financières que connaissent tous les marchands et tous les
commerçants également fixes – gênent à la fois l'accessibilité et la visibilité
des vitrines des commerces sur place.

3760  Séance du 25 juin 2020

Et puis, une problématique nouvelle et liée à la distanciation sociale et
à ses répercussions sur l'activité économique et commerciale c'est que
dans la nouvelle configuration du Marché, depuis sa réouverture en mode
"Covid-19", depuis le 13 mai donc, ces véhicules consomment un espace
qui fait défaut à certaines terrasses, terrasses que le Conseil communal a
autorisé à s'étendre à titre gratuit depuis la pandémie.

Durant cette rencontre, le Conseil communal a entendu que quelques
marchands – quelques marchands qui se comptent grosso modo sur les
doigts d'une main – ont un problème d'organisation réel parce qu'ils ne
fonctionnent que sur des marchés qui autorisent, ou autorisaient jusqu'à
présent, la présence des véhicules ; ce sont en général des petits marchés
comme celui de Saint-Imier. Même si la réglementation communale est de
notre côté, nous avons entendu le fait que, pour ces cas particuliers, sans
parler nécessairement de droits acquis, il y ait une difficulté à ce que ces
personnes, raisonnablement, puissent se réorganiser avec des coûts
économiquement supportables. En revanche, pour les quelques autres qui
étaient opposés à cette application de la réglementation préexistante qui,
par confort, souhaitaient pouvoir amener leur véhicule alors qu'ils s'en
passent ailleurs sur les autres marchés, typiquement à Neuchâtel, à
Fribourg, à Yverdon-les-Bains ou à Bienne, ceux-là ne pourront pas y
venir. Il s'agit donc bien de trouver une solution pour ces quelques cas
particuliers.

Alors, le fait d'avoir maintenant une association nous facilite
grandement les choses parce que, pour ces quelques cas particuliers, il
s'agira, en collaboration entre l'association et les services concernés, de
trouver des solutions à des endroits précis du Marché, où il n'y a pas de
risques de gêner l'accessibilité ou la visibilité aux vitrines, respectivement
pas de risques de gêner les terrasses qui sont agrandies, et c'est bien là
que ce réglage fin entre l'association des marchands et les services
compétents doit se faire d'ici la fin de la semaine prochaine.

Il y a un autre grief que nous avons entendu, et auquel nous avons
apporté une proposition, qui est de nature à calmer les revendications de
certains marchands qui se passent ailleurs de l'utilisation de leur véhicule.
Ce grief est celui de la difficulté de parquer ces véhicules, en début de
matinée du mercredi ou du samedi, à une distance suffisamment proche
pour pouvoir, le cas échéant, réapprovisionner leur stand durant la
matinée. La délégation du Conseil communal a donc décidé d'accorder,
gratuitement, en tenant compte des difficultés financières que traversent
les marchands, comme énormément de professionnels, le parcage sur la
rue Charles-Édouard-Guillaume et sur la rue Jacquet-Droz de leur véhicule
de manière qu'il puissent, en fonction du fait qu'ils soient localisés sur la
Place du Marché ou sur la Place de la Carmagnole, avoir leur véhicule à
proximité.

Séance du 25 juin 2020 3761

Alors, un reproche qui pourrait être fait au Conseil communal,
respectivement aux services concernés, c'est de ne pas avoir fait ces
réglages fins avant la reprise du Marché. Je tiens, Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs, à vous rappeler la dynamique dans laquelle nous
nous sommes trouvés entre le mois de mars et le mois de mai, avec des
annonces du Conseil Fédéral que le Conseil communal a découvert,
comme vous, durant les conférences de presse, avec des explications
techniques complémentaires de la part des services de la confédération
qui, généralement, nous sont disponibles le jeudi suivant en Allemand et le
vendredi en Français, pour une application le lundi suivant. Autant vous
dire que, tant du côté des services cantonaux que des services
communaux, il y a beaucoup de samedis et dimanches qui ont été
travaillés pendant les mois de mars et d'avril.

Vous l'avez certainement vu, le Conseil communal a fait diligence
quand il s'est agi de pouvoir ouvrir des emplacements de vente individuels
dans le courant du mois d'avril et a tellement fait diligence que, à
l'exception de la Commune du Val-de-Travers, nous étions les premiers en
Suisse romande à proposer cette solution-là, qui a fait des émules un peu
partout en Suisse romande et on s'en réjouit. De la même manière, le
Conseil communal a absolument tenu à faire diligence pour pouvoir rouvrir
le plus rapidement possible, dès le 11 mai – c'est-à-dire à partir du
mercredi 13 mai – le Marché en mode "Covid-19", en ayant obtenu les
informations le vendredi 8 mai. Autant vous dire donc que les travail a été
extrêmement rapide et qu'une large consultation de l'ensemble des acteurs
n'était pas possible. Il n'est donc pas question de révoltes, de rapports de
force ou de couacs, nous sommes dans une période qui oblige tout le
monde à s'adapter à une forme d'urgence et ensuite à faire ces différents
réglages fins qui s'imposent évidemment.

Est-ce que la Place de la Carmagnole restera, à l'avenir, un
complément à la Place du Marché, les jours de Marché ? Eh bien, en tout
cas pendant que les restrictions que la Confédération impose avec les
plans de protection subsisteront, évidemment que le Marché aura ces deux
emplacements. Ensuite, nous aurons l'occasion de débattre ici notamment
de la motion PLR qui faisait cette proposition. Je crois qu'aujourd'hui tout
est ouvert mais, en tout cas, depuis le 13 mai, le Marché se déroule sur
ces deux places et c'est accueilli de manière plutôt positive.

Dans le cadre du réaménagement de la Place du Marché en zone
piétonne, comment les véhicules, camions des maraîchers et autres stands
seront-ils traités ? J'ai envie de vous dire qu'en principe exactement de la
même manière que maintenant, la seule chose qui changera c'est que la
Sécurité publique n'aura plus à veiller, en début de matinée, à ce que les
véhicules aient disparu. L'organisation de la Place devrait donc, à quelques
exceptions près, être sensiblement la même ; il n'y a pas vraiment de

3762  Séance du 25 juin 2020

solutions particulières qu'il s'agira de trouver pendant la fermeture au trafic
de la Place du Marché durant ces deux mois.

Voilà, j'ai été un peu long dans ma réponse mais je crois qu'il était
important de pouvoir vous expliquer à la fois le déroulement un peu
complexe dans cette période de pandémie et d'insister vraiment sur le fait
qu'on se réjouit de cette nouvelle manière de fonctionner, qu'on pense
pérenne, avec les marchands du Marché.

Merci.

Services industriels

902 Services industriels

Interpellation : Liquidation NeuchEole

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs,

Créé sous l'impulsion des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle,
Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et Cornaux, NeuchEole avait pour
but :

1) d'aider à garantir l'approvisionnement énergétique du Canton de
Neuchâtel en visant la durabilité et l'indépendance par le développement
de parcs éoliens dans les sites prioritaires retenus par un plan directeur
cantonal ;

2) de contribuer à un développement coordonné de l'énergie éolienne dans
le Canton de Neuchâtel par l'implantation de parcs éoliens réalisés dans le
respect des intérêts publics, prenant en compte les enjeux
environnementaux et paysagers et évitant la dissémination et le mitage du
territoire.

Or, et bien que plusieurs projets éoliens soient en train de voir le jour, la
société a été liquidée courant 2019 dans l'indifférence presque totale.
L'approvisionnement énergétique de manière responsable envers
l'environnement est à ne pas douter un des grands enjeux de notre siècle.
La population l'a bien compris en acceptant le plan directeur de l'énergie
éolienne. Or, les différentes installations seront pour certaines financées
par de l'argent venant de l'extérieur du Canton, et même hors de Suisse.
Nous pouvons donc faire l'hypothèse qu'elles devraient être rentables.
Pourquoi donc nos différentes communes n'ont pas pu saisir l'opportunité

Séance du 25 juin 2020 3763

de nouvelles recettes en participant au financement de ces "centrales"
éoliennes ?

1) Est-ce que le Conseil communal peut nous informer sur les raisons qui
ont fait que la société soit arrivée trop tard dans les différents projets, si on
croit l'article de RTN daté du 26 septembre 2019 ? S'agit-il d'un manque de
volonté ?

2) Nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution n'ait
pas fait l'objet d'un rapport, même d'information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d'une intervention commune.

3) Pour finir, quelles sont les raisons de cette dissolution ? N'était-il
vraiment pas possible de prendre le train en route ?

4) Est-ce que Viteos a repris le flambeau ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses et je

vous remercie pour votre attention.

Pour le groupe des Verts : Sven Erard

M. Sven Erard, Verts : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. C’est avec une grande surprise, dans le mauvais sens du
terme, que nous avons appris, il y a plusieurs mois, qu’une procédure de
liquidation de NeuchEole avait été discrètement entreprise. Or, cette
société anonyme avait été créée sous l’impulsion de communes de La
Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel, Val-de-Travers, Cortaillod et
Cornaux afin de participer au financement de projets éoliens dans le
Canton. Nous nous étonnons donc que sa dissolution n’ait fait l’objet
d’aucun rapport – ne serait-ce que d’information – aux différents conseils
généraux et qu’il n’a ainsi pas été possible de s’y opposer d’une manière
ou d’une autre. Nous avons donc été mis devant le fait accompli et cela
nous désole ! Effectivement, la nature d’une SA le permet, mais quand est-
il du respect des décisions démocratiques ?

Notre société industrielle fait face à plusieurs défis conséquents et
obtenir un approvisionnement énergétique responsable envers
l’environnement en fait clairement partie. En acceptant, en 2004, le Plan
directeur de l’énergie éolienne, le peuple neuchâtelois nous a donné une
consigne claire, consigne que nous voulions affirmer par la constitution
d’une société multi-communale afin de financer de manière locale notre

3764  Séance du 25 juin 2020

production d’énergie. De plus, comme nous pouvons le constater par la
provenance extérieure des financements, ces projets semblent rentables et
aurait pu fournir, à terme, un revenu à nos communes. Finalement, nous
nous sommes étonnés de constater que le Président de NeuchEole était et
reste fortement impliqué dans une société potentiellement concurrente,
c’est-à-dire Viteos.

En conclusion, nous ne sommes clairement pas satisfaits de la
manière dont ce dossier a été géré et nous demandons au Conseil
Communal des explications concernant les six points suivants.
Premièrement, est-ce que le Conseil Communal peut nous informer sur les
raisons qui ont fait que la société se soit impliquée trop tardivement dans
les différents projets ? Si on en croit l’article de RTN daté du 26.09.2019.
S’agit-il d’un manque de volonté ? Nous espérons clairement que pas. En
deux, nous nous interrogeons également sur le fait que cette dissolution
n’ait pas fait l’objet d’un rapport, même d’information, dans les différents
Conseils généraux, alors que le projet de création de cette société venait
d’une intervention commune dans les législatifs des communes citées plus
haut. Troisièmement, comment, si on en croit la presse, NeuchEole a pu
perdre CHF 215'000.- alors qu’elle n’a eu aucune activité ?
Quatrièmement, quelles sont les raisons de cette dissolution ?
Cinquièmement, est-ce que Viteos a repris le flambeau ? Et enfin, qu'en
est-il d'un éventuel rôle du groupe E ?

Nous remercions par avance le Conseil Communal pour ses réponses
et je vous remercie pour votre attention.

M. Marc Arlettaz, Conseiller communal, Sécurité, Espaces
publics et énergies : Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs.
Autant vous le dire tout de suite, ce n'est pas de gaieté de cœur que
l'Assemblée générale de NeuchEole a décidé la dissolution de ladite
société dans le courant de l'année passée. C'est une décision pragmatique
et nécessaire, constatant que l'objectif principal que la société s'était fixé
alors, en 2012, à savoir de participer au capital-actions de sociétés
d'exploitation de parcs éoliens, n'a pas de chances suffisantes d'être
réalisé dans un délai raisonnable en regard des ressources disponibles qui
s'amenuisent d'année en année. Il y a donc deux questions auxquelles il
s'agit de répondre : d'une part, pourquoi NeuchEole n'a pas réussi à se
placer dans des projets éoliens ? Et pourquoi la société perd-elle de
l'argent ?

À l'époque de la création de NeuchEole, il y avait cinq sites éoliens
retenus par le Conseil d'État : le Crêt-Meuron, la Montagne-de-Buttes, la
Vue-des-Alpes, la Joux-du-Plâne et le Mont-de-Boveresse. La votation de
2014 a ensuite remodelé la carte éolienne cantonale. Elle a surtout amené
des garanties on ne peut plus solides sur la faisabilité légale des parcs
éoliens. Il ne s'agit pas de dire que la votation de 2014 a vidé de son sens

Séance du 25 juin 2020 3765

NeuchEole, mais de constater que l'évolution de la situation a peut-être
réduit l'intérêt que NeuchEole pouvait susciter auprès d'autres collectivités
publiques pour défendre le caractère local des investissements éoliens.

En effet, en 2013, la société, dont étaient initialement actionnaires que
Neuchâtel, Val-de-Travers, Le Locle et La Chaux-de-Fonds, a invité toutes
les communes neuchâteloises à une séance d'information pour les inciter à
rejoindre NeuchEole, mais seules Cortaillod et Cornaux ont finalement pris
des parts dans la société. Malgré de nombreux contacts avec plusieurs
communes, dont Val-de-Ruz, sur le territoire de laquelle le potentiel éolien
est majeur, ainsi qu'avec l'État, aucune autre collectivité publique n'a jugé
intéressant de rejoindre NeuchEole.

Val-de-Ruz n'étant pas actionnaire de la société, l'approfondissement
des contacts en lien avec les projets du Crêt-Meuron, de la Joux-du-Plâne
et du Montperreux n'a pas réussi ; la présence de NeuchEole autour de la
table n'étant pour ainsi dire pas légitime. Le projet du Mont-de-Boveresse
n'est aujourd'hui pas dans un état d'avancement suffisant pour imaginer
une concrétisation dans les prochaines années. S'agissant de la
Montagne-de-Buttes, où le potentiel de concrétisation est le plus élevé, il
faut savoir que l'article 9 de la convention d'actionnaire de la société prévoit
que NeuchEole ne peut participer ni à la promotion ni au développement
de projets ; il s'agissait là évidemment d'éviter les risques liés à l'échec
potentiel des projets.

En d'autres termes, NeuchEole doit attendre que le projet soit prêt à
être concrétisé pour entrer dans l'actionnariat. Le temps passant,
l'évolution du projet et le temps perdu suite aux différents recours ont
renchéri l'investissement et le prix d'entrée vraisemblable dans
l'actionnariat, lorsque le parc serait prêt à être réalisé, s'est avéré bien trop
élevé pour être à portée de NeuchEole, sachant que la société n'a d'intérêt
à devenir actionnaire – par rapport à ses buts de préservation d'un éolien
en mains locales – que si elle est en mesure d'avoir une importance
significative dans la société d'exploitation.

Bref, tous les projets envisageables à vues raisonnables se sont
avérés hors de portée de NeuchEole, or la société doit consentir, année
après année, des frais et cela répond à la deuxième question qu'il s'agit
d'analyser. Elle a des frais d'administration par le RUN, qui gère le
secrétariat de la société, des frais de révision annuels, comme pour toute
SA, et des impôts sur le capital. Il n'y a, en revanche, jamais eu de jetons
de présence versés aux membres du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration a donc envisagé plusieurs options : le
statu quo, la compression des coûts ou la dissolution. Le statu quo signifiait
indéniablement de continuer à entamer le capital libéré jusqu'à son
épuisement ; cette variante a été écartée. S'agissant de la réduction des
coûts, les frais d'administration sont pratiquement incompressibles. En
effet, si ce n'était pas le RUN, ce serait probablement une commune qui

3766  Séance du 25 juin 2020

assumerait le secrétariat de NeuchEole, mais elle refacturerait de toute
manière à la SA des frais, par souci d'égalité entre les communes
actionnaires. Les frais de révision ne peuvent pas être évités. Au fil des
années, le Conseil d'administration a veillé à maintenir ces coûts les plus
bas possibles, compte tenu de la simplicité de la comptabilité de la SA.
Enfin, s'agissant de la fiscalisation de la société, ce n'est pas faute d'avoir
sollicité l'exonération de l'impôt sur le capital au service des contributions,
compte tenu de l'intérêt général de la société, mais malheureusement l'État
n'a pas donné suite favorable à cette demande. Dès lors, seule la
dissolution est apparue vraisemblable pour mettre fin à cette hémorragie.

Un rapport sur l'avenir de la société a été établi par le Conseil
d'administration à l'attention des actionnaires pour justifier et recommander
la dissolution de NeuchEole. Il y a lieu de rappeler que, lorsqu'une
commune est actionnaire d'une société, c'est le Conseil communal qui
représente la Collectivité publique et délègue, le cas échéant, un
représentant à l'Assemblée générale. Ni la loi, ni les statuts, ni les termes
de la convention d'actionnaires n'impliquaient, dans le cas présent, de
soumettre la décision de dissolution aux Conseils généraux des communes
actionnaires. Le Conseil d'administration a néanmoins diffusé un
communiqué de presse pour annoncer la dissolution de la société et
proposé aux communes actionnaires d'informer leur Commission financière
lors de l'examen des comptes 2019.

Le communiqué a été diffusé le 21 juin 2019 et repris par les médias
régionaux, sans que cela n'évoque quelques réactions que ce soit durant
neuf mois ! S'agissant de la communication à la Commission financière,
l'intention était d'indiquer les raisons de la dissolution durant l'examen des
comptes 2019, puisque c'était durant cet exercice que la dissolution a été
décidée. Comme cette interpellation a été déposée par la Commission
financière avant l'examen des comptes 2019, j'ai indiqué aux commissaires
de la sous-commission de mon dicastère que les explications seraient
fournies dans le cadre de la réponse à l'interpellation au Conseil général.
C'est ainsi fait !

Reste un élément pour répondre exhaustivement aux questions
écrites dans l'interpellation posée  par le groupe des Verts : l'implication de
Viteos. Sans entrer dans les détails, je peux vous répondre positivement,
puisque Viteos est aujourd'hui en discussion avec les promoteurs du projet
de parc éolien du Montperreux.

Je vous remercie.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Est-ce que l'interpellateur est

satisfait ?

M. Sven Erard, Verts : Satisfait par la réponse exhaustive. Un peu

moins par le contenu.

Séance du 25 juin 2020 3767

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Très bien. Merci beaucoup.
Nous avons alors terminé avec la discussion de détail. Nous pouvons

maintenant passer au vote de l'arrêté des comptes.

Les comptes sont adoptés par 35 voix à l'unanimité.

Il est pris acte du rapport du Conseil communal par 35 voix à

l'unanimité.

Il est pris acte du rapport de la Commission financière par

35 voix à l'unanimité.

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Avant de prendre le point 5,

j'aimerais que le bureau vienne juste deux minutes ici pour décider si on
fait la pause maintenant ou si on finit vite.

INTERRUPTION DE SÉANCE

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Alors, nous avons décidé de

terminer puisqu'il ne reste finalement que très peu de choses.
Nous passons donc au point 5. Cet arrêté a été discuté dans le cadre

du bureau du Conseil général et finalement, après quelques discussions,
privilégié par la majorité moins une voix. Ce sera donc un débat court.

3768  Séance du 25 juin 2020

Le Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Vu le report des élections communales prévues le 14 juin 2020 au 25
octobre 2020,

en raison de la pandémie COVID-19,

vu l'Arrêté du Conseil d'Etat prorogeant le mandat des Autorités
communales élues en 2016 jusqu'au 31 décembre 2020, du 25 mai 20206,

vu le Règlement général, du 2 juillet 20197,

arrête:

Article premier.- Conformément à la faculté laissée par le Conseil d'Etat

aux communes, il est pris acte que le Conseil communal a fixé le début de

la période de législature 2020-2024 au 16 novembre 2020.

Art. 2.-  1En dérogation à l'art. 41 al. 2 du Règlement général, le Bureau du

Conseil général n'est pas renouvelé immédiatement après l'adoption des

comptes 2019 (séance du 25 juin 2020), mais poursuit son mandat jusqu'à

la fin de la période de législature 2016-2020.

2Le premier Bureau de la période de législature 2020-2024 est nommé lors

de la séance constitutive du 16 novembre 2020. Il sera renouvelé,

conformément à l'art. 41 al. 2, immédiatement après l'adoption des

comptes 2020.

Art. 3.-  1En dérogation à l'art. 100 al. 2 (renvoyant à l'art. 41 al. 2) du

Règlement général, le Bureau du Conseil communal n'est pas renouvelé

lors de la séance qui suit celle de l'adoption des comptes 2019 (séance du

25 juin 2020), mais poursuit son mandat jusqu'à la fin de la période de

législature 2016-2020.

6 FO 29 mai 2020
7 RS 10.10

Séance du 25 juin 2020 3769

2Le premier Bureau de la période de législature 2020-2024 est nommé lors

de la séance constitutive du 16 novembre 2020. Il sera renouvelé,

conformément à l'art. 100 al. 2, lors de la séance qui suit l'élection du

Bureau du Conseil général.

Art. 4.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 25 juin 2020

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL
 La présidente La secrétaire
 Monique Gagnebin Françoise Jeandroz

M. Marc Schafroth, UDC : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. La législature 2016-2020 risque de marquer les esprits tant elle
aura été chahutée. Début de législature retardé en raison de recours, fin de
législature décalée en raison d’un virus. Autant dire que la législature 2020-
2024 sera touchée par les séquelles du retard final.

C’est ainsi que nous devons revoir le calendrier des élections
communales, raison pour laquelle le bureau du Conseil général,
accompagné de deux membres de l’Exécutif, du Chancelier et du juriste
des Affaires juridiques ont pris part à une réflexion dont a découlé une
synthèse et puis, finalement, après des discussions intéressantes et
nourries, à la proposition de deux arrêtés : l’un du Conseil général et l’autre
du Conseil communal.

Les débats se sont tenus dans un climat serein, respectueux de
chacune et chacun. Aussi, le groupe UDC soutiendra l’arrêté présenté ce
soir. Je vous remercie de votre attention.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais un peu raccourcir ce que j'avais prévu de dire. La
positon du groupe PLR était en faveur de l'entrée en fonction des nouvelles
autorités le 1er janvier 2021.

Il apparaît que les autres communes du Canton vont, dans une
grande majorité, opter pour une entrée en fonction des nouvelles autorités
au 1er janvier 2021, c’est le signe que certains arguments postulent pour
cette solution qui nous paraissait sécuritaire car moins exposée aux aléas
de recours, de calendrier comprimé, d'impossibilité de quitter son travail
suivant le candidat ou la candidate.

3770  Séance du 25 juin 2020

Néanmoins, le groupe PLR votera les quatre articles de l'arrêté
concernant les bureaux, respectivement du Conseil général et du Conseil
communal. Il le fera dans une optique de consensus et d'avancée rapide
du processus, faisant confiance au travail entrepris par le bureau du
Conseil général.

Merci.

M. Patrick Jobin, PS : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Je vais être également assez bref. Le groupe socialiste
acceptera cet arrêté pour les raisons suivantes. Premièrement, les
nouvelles autorités valideront le premier budget, comme cela se passe lors
du renouvellement des nouvelles autorités cantonales et fédérales.
Deuxièmement, chaque président traitera un budget et des comptes.
Troisièmement, la période de la première présidence est courte mais pas
trop, même si diviser les 44 mois de législature en quatre parties équitables
aurait été plus équitable pour la première présidence.

Nous accepterons donc cet arrêté. Merci de votre attention.

M. Julien Gressot, POP : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Très rapidement.
Pour le POP, il était essentiel que le budget soit validé par les

nouvelles autorités et, comme le disait le groupe socialiste, que les
différentes présidences aient à la fois un budget et un compte ; ça répond
donc à nos critères.

Nous soutiendrons donc cet arrêté.

L'arrêté est accepté par 32 voix contre 0 (3 abstentions).

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Nous voici donc à la fin de

cette séance qui s'est déroulée tout de même dans le respect et avec une
belle écoute.

La date du 18 août tombe donc car elle était prévue pour l'installation
des nouvelles autorités. Vous recevrez un nouvel agenda sous peu et je
me réjouis donc de vous revoir le 24 septembre prochain.

Je vous souhaite un très bel été, riche en découvertes.

M. Alain Vaucher, PLR : Madame la Présidente, Mesdames,

Messieurs. Juste un petit divers pour vous rappeler qu'aujourd'hui a été
mise en ligne l'application SwissCovid et je tenais à dire que c'était une
application importante puisque ça garantit un certain nombre de nos
libertés. Plus on pourra tracer et moins on aura de contraintes sur nos
libertés.

Voilà, merci !

Séance du 25 juin 2020 3771

Mme Monique Gagnebin, Présidente : Je vous remercie pour cette
intervention. Prenez donc bien soin de vous et profitez de la région autour
de nous, c'est magnifique aussi.

Bonn fin de soirée !

Séance levée à 22h25

La présidente :
Monique Gagnebin

La secrétaire :
Françoise Jeandroz

La secrétaire-rédactrice :
Eliana Merola

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