name: – Interpellation interpartis "Quelle offre de logement accessible au plus grand nombre pendant Capitale culturelle 2027 ?", déposée le 19 février 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.011

Date du dépôt

19.02.2026

Heure du dépôt

16:59

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 10 mars 2026

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert.e.s, POP et PS

Titre : Quelle offre de logement accessible au plus grand nombre pendant Capitale culturelle 2027 ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le Conseil communal envisage-t-il de mettre à disposition des logements à loyers abordables durant Capitale
culturelle 2027 ?

L’auberge de jeunesse de La Chaux-de-Fonds a fermé ses portes en 2001 sans qu’une autre structure de ce type
d’hébergement n’ait vu le jour depuis.

Il nous apparaît judicieux pour notre cité d’augmenter l’offre à prix abordables pour toutes et tous. Dans ce cadre,
nous nous demandons si les 11 chambres de l’immeuble Doubs 34 pourraient faire office d’auberge de jeunesse,
light, sans forcément remplir les critères officiels de la Schweizerische Stiftung für Sozialtourismus. A noter que
d’autres lieux à définir pourraient également faire office d’hébergement entrant dans les critères du «tourisme social».

Nous souhaitons que le Conseil communal nous renseigne sur ce sujet, si un ou des projets sont en cours et si un
ou des partenariats sont envisagés, notamment avec Tourisme neuchâtelois, afin de mettre sur pied une telle offre
d’hébergement.

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Capitale culturelle suisse représente une opportunité unique de mettre en avant notre cité et ses nombreux atouts.
Cet événement devrait attirer en nombre des visiteurs et visiteuses de toute la Suisse et d’ailleurs. Dans ce cadre, il
est nécessaire d’offrir des possibilités de logements pour toutes et tous, indépendamment des moyens financiers de
celles et ceux-ci.

Il y a actuellement sur la Commune un peu plus de 600 lits répertoriés, mais pour la plupart à des prix qui ne sont
pas abordables pour toutes les bourses. Si l’Association suisse des auberges de jeunesse a ouvert dernièrement
une structure de 98 lits à Neuchâtel, elle n’est pas intéressée à s’écarter de son business model (au moins 90 lits)
et n’est pour l’heure pas intéressée à une nouvelle auberge à La Chaux-de-Fonds.

Or, en l’état et à notre connaissance, il existe «La Coquille», à la rue du 1er  mars, qui offre des nuitées à partir de
35 CHF, ceci pour 27 personnes au maximum. Sinon, il n’y a pas d’autres offres d’hébergement sur le territoire
communal à destination des personnes aux moyens modestes. Il nous apparaît important de combler cette demi-
lacune, pour ainsi dire, et de profiter de Capitale culturelle suisse pour donner l’impulsion nécessaire à la mise sur
pied d’une telle offre. A noter encore qu’un tel lieu pourrait également se voir comme étant multiusage et que, dans
ce cadre-là, d’éventuelles pistes de soutien financiers sont à explorer, notamment du côté de la Nouvelle politique
régionale.

Comme il est souhaité que les retombées de Capitale culturelle suisse se poursuivent au-delà de 2027 et participent
à mettre en avant notre métropole horlogère, la création d’une telle infrastructure aurait tout son sens et s’inscrirait
tout à fait dans cette volonté de développer le tourisme et l’attractivité de notre cité, en parallèle à d’autres projets en
cours.

Attirer des visiteuses et visiteurs, c’est bien. Leur permettre de se loger sur place afin de rester plus longtemps est
encore mieux et pourrait également bénéficier à l’économie locale, notamment en matière d’alimentation. Notre ville
se trouvant le long d’axes de tourisme et de randonnée, comme par exemple les itinéraires de cyclotourisme, il est
tout à fait judicieux d’offrir des logements abordables au sein d’une ville de près de 40’000 habitant.e.s.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :

Grégory Rochat Sabrina Vollers

Line Voegtli Demarle Mathilde Reverchon Hans-Moëvi

Michaël Voegtli Pierre-Alain Borel

Nathalie Tissot Carmen Brossard

Béatrice Thiémard-Clémentz Pascal Bühler

Monique Erard Laurent Duding

Stefano Giamboni Laure Houlmann

Yann Dubois Sayenthini Karunakaran

Lara Zender Alicia Maillard

Eric Simonin Giovanni Spoletini

Virginie Mouche Monique Gagnebin

Olivier Beroud Karim Djebaili

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

format: application/pdf

category_fr: Interpellation

parent_type: affair


Annexe 2

text:
16891
16888

16887

16886

16890

11582

16885

11031

16889

16881

DP881

11606

11605

11587

11588

11589

11590

11591

11592

11586

11585

11584

11583

11595

11594

11593

1688216883

16884

17212

7740

9918

11250

Route de l'O
rée-du-Bois

Route de l'Orée-du-Bois

Grandes Crosettes

15585 SBB

(16900)

DP104

DP104

15585 SBB

DP104

32

34

DP22/12.00

DP22/12.00

27.8

D14/7.00 D14/7.10

D20/8.00

D16/8.00

R=494.7
-227.025-

R=501

-228.857-

-28.11 ‰

26.18 ‰

Rv  = 20000 m
L/2 = 19.344 m
y   = 9 mm

AltS = 1034.196

28

34P

30

104

24A
26

101P

102

99P

100P

1'7

1'8

Axe ferroviaire CFF existant (voie normale)

Axe ferroviaire TransN existant (voie métrique)

4

4

3

3

5
5

6
6

7

7

8

8

1
1

9

9

Nouvelle traversée piétonne

Suppression partielle cheminement
 mobilité douce et escalier

Passage inférieur (accès au quai)
Longueur du tunnel ≈ 11m

Nouveau trottoir pour accès
depuis quartier Orée-du-Bois

Aire de stationnement vélos 5x2.5m
(accès depuis rue de l'Hôtel-de-Ville)

Raccord sur chemin
Reconstruit en 2021 (>10%)

2

6.0% →

6.0% →

←
 1.

0%

2.5

2.3 Z.
S.

Quai TransN L = 50m

2.4
.1 2.4

5

2.5

3.5

2.5

2

6.0% →

Abri voyageurType ZZB ISO
h = 2.70m

1023.35

2.0
%

2.0
%

1.0
%

1030.49

3.2

1028.82

1028.70

1028.11

1028.08

1027.70
1027.55

2.0% →

1026.89

1027.00

1028.13

1028.11
←

←

1032.00

1033.411031.94

1033.37

1032.62

1032.56

1.0
%

 →

1026.98

1032.15

← 6.0%

6.0% →2.5.3
.3

.6

4.0

2.5
.3

62.7

Points de coordonnées selon plan conforme à l'exécution
du PS de Malakoff
Dossier n° (interne) : BP/01.01/I-RC.008.0018.10.00
Document / plan N° (interne) : 09.0810/6009
Document / plan N° (auteur) : 3560-EX-PG-110-B

Contrainte maximum admissible à l'axe ferroviaire
pour l'étude de positionnement du passage inférieur

2/3

2/3

Sondage AR104

Sondage AR105

←
2.0%

1.0% →

1.0
%

 ←

Eléments en équerre EXACTA
L=40m

2/3

← 1.0%

Projet tiers raccord N
20 - H

18

Dépotoir DN600/1250

Sondage T1
Sondage T2

Sondage T3

Sondage T4 Sondage T5a

Sondage T5b

1.0
%

2.0
%

1028.75

2

2 E1

E1

.5

.5

2.5
.5

Eléments en équerre EXACTA
L=10m

2

4

2

2.0%
 ←

2.5
← 1.0%

5

Enrochements

2/3

2/3 2/3

2/3

Projet communal
Escalier et trottoir

Compatible avec un futur accès CER-M

2.8
1.5

5.9

N

O S
E

Légende

Chaussée

Trottoir / Accès / Quai

Bâtiment

Existant Projet

Nouvelle installation

Installation supprimée

Quai / accès au quai

Contrainte max. admissible

Installation conservée

Mur en béton armé

Talus et accotement

Projet connexe
Les Ponts-de-Martel ►◄ La Chaux-de-Fonds

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\sdi\sdin\Affaires\155228\Tech\Plans\Autocad\31_Avant-projet\ 101_Plan de situation - Halte ferroviaire de Malakoff.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

Service des transports

Nouvelle halte ferroviaire de Malakoff

155228
101

Plan de situation

105 x 59.4 cm

1:200

22.12.2022 RS DJ
A
B
C
D
E

Avant-projet

Département du développement territorial et de l'environnement

Références :
- Données numériques du 07.06.2022_CFF_Extrait Dfa
- Données numériques du 28.10.2021_TransN_Géométrie voie existante
- Données numériques du 27.03.2020_De Cérenville Géotechnique_Rapport géotechnique
- PS Malakoff selon dossier conforme H18 (155124)
- Système de coordonées MN95

Remarques :
- Profils en travers caractéristiques 1-1 et 2-2 (1:50), voir plan n°102_Passage inférieur
- Profils en travers caractéristiques 3-3 à 9-9 (1:100), voir plan n°103_Profils en travers caractéristiques
- Elévation E1 (1:100), voir plan n°104_Elévation du futur quai et de son accès
- La limite du toit rocheux représentée a été interprétée par l'ingénieur civil sur la base des sondages géotechniques réalisés.

Remise en état du terrain

Mât LC

Chambre EC

xx
Mât LC

Clôture (Projet connexe)

10 [m]8640 2

3
3

4
4

5
5

6
6

2
2

1
1

2
3

Toit rocheux

4.24 67.45

Elévation E1
ECHELLE 1:100

Quai TransN L=50m

Les Ponts-de-Martel ►◄ La Chaux-de-Fonds

Abri voyageur

Référence : 1020.00 m

10.22

Pa
rc

ell
e

15
58

5
Pa

rc
ell

e
17

21
2

2.77
Aire de

stationnement vélos

Nez de quai

PI

Toit rocheux

Pa
rc

ell
e

17
21

2
Pa

rc
ell

e
DP

10
4

4.0
5

2.7
4

3.7
3

3.90 2.20

Mur de culée

PDR Axe ferrovaire TransN existant (voie métrique)

Remise en état du terrain (contre le mur d'ail du PS Malakoff)

Mur d'aile

Ax
e

m
ât

 L
C

10
0P Ax

e
m

ât
 L

C
10

1P

Ax
e

m
ât

 L
C

10
2

Mur en enrochement

PDR Axe ferrovaire TransN existant (voie métrique)

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\sdi\sdin\Affaires\155228\Tech\Plans\Autocad\31_Avant-projet\ 104_Elévation du futur quai et de son accès.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

REMARQUES DIVERSES
L'UTILISATEUR DE CE PLAN EST TENU DE VERIFIER L'EMPLACEMENT DES CONDUITES ET CANALISATIONS AUPRES DES SERVICES CONCERNES AVANT TOUTES
INTERVENTIONS.

Service des transports

Nouvelle halte ferroviaire de Malakoff

155228
104

Elévation du futur quai et de son accès
Elévation E1

126 x 29.7 cm

1:100

22.12.2022 RS DJ
A
B
C
D
E

Avant-projet

Légende
Nouvelle installation

Installation conservée

Installation supprimée

Béton vue (1er plan)

Béton vue (2ème plan)

Béton vue (3ème plan)

Département du développement territorial et de l'environnement

Remarques :
- Emplacement des profils et élévation en situation, voir plan n°101_Plan de situation
- Profils en travers caractéristique 1-1 et 2-2 (1:50), voir plan n°102_Passage inférieur
- Profils en travers caractéristique 3-3 à 9-9 (1:100), voir plan n°103_Profils en travers caractéristiques
- La limite du toit rocheux représentée a été interprétée par l'ingénieur civil sur la base des sondages géotechniques réalisés.

Ro
ut

e
de

 l'O
ré

e-
du

-B
ois

1
1

6.0% →

6.0
% →

2.0
% →

1.0% → ← 1.0%

45

3.9
0

35
3.2

0
35

11.00
Passage inférieur (accès au quai)

10.10

45

1027.00

1027.55

1027.70

Sondage AR104

Sondage AR105

1026.97

1027.89

1027.86

2

←
 1.

0%

2

Projet tiers

raccord N20 - H18

20
20

N

O

SE

Ax
e f

er
ro

via
ire

 C
FF

 ex
ist

an
t (

vo
ie

no
rm

ale
)

Ax
e f

er
ro

via
ire

 T
ra

ns
N

ex
ist

an
t (

vo
ie

mé
triq

ue
)

Vue en plan
ECHELLE 1:100

15585 SBB

7740

DP104

17212

15585 SBB

1
1

1
1

PDR

Bas de traverse

1.0
0

Profil en travers caractéristique 1-1
ECHELLE 1:50

3.20 35
4.30

45

← 1.0%

35 4040

2.6
7

1026.89

3.6
5

35

← 2.0% 2.0% →

Référence : 1023.00 m

1026.92

Limite de terrassement selon Projet d'évitement
Est de la Chaux-de-Fonds_PS de Malakoff

Projet d'exécution
Plan n° 3560-EX-PG-151 du 09.02.2021 Toit rocheux

• AC 11 N - 50mm
• Grave GNT 0 22 - 105mm-137mm
• Mortier armé d'un treillis K188 - 40mm
• Lés d'étanchété LBP - 5mm

22

2020

3.90

1.1
0

41
2.8

9
35

99
41

2.8
9

35
3.6

5

55

• Béton armé - 35cm
• Béton maigre - min. 50mm

• Géotextile de séparation et de filtration (selon SN 670 125)
• Gravier lavé 16

32
• Tuyau multifonctionnel perforé vers le haut Ø200
• Béton C 16

20

5 5 5

• Enduit barrapren
• Delta MS - 2cm

5

Voie TransN
d=33mm

m
in

. 2
0c

m

• Mortier armé d'un tréillis K188 - 40mm
• Lés d'étanchéité LBP - 5mm

• Ballast 32
50  - min. 30cm

• Couche d'imperméabilisation - 50mm
• Grave GNT 0 45 - min. 30cm
• Géotextile de séparation et filtration
• Matériaux de remblais

Toit rocheux

10

1031.48

Mur d'aile

1
1

1
1

Ax
e

vo
ie

CF
F

d=
11

9m
m

Ax
e

vo
ie

Tr
an

sN
 d

=3
3m

m

1026.98 1026.871.00% →

6.00% →

← 1.00%

1027.672.00% →

59

11.00

45

45 3.86

2.44 2.00 30 1.62 30
6.66

Rampe

12.25

11.58

50

2.6
7

1.7
5

35

2.6
7

1.5
6

35

3.013.23

Profil en travers caractéristique 2-2
ECHELLE 1:50

1.0
4

An
gle

 d
an

s l
a

lig
ne

 d
e

Co
up

e
en

 si
tu

at
ion

Pa
rc

ell
e

DP
10

4

Pa
rc

ell
e

77
40

Pa
rc

ell
e

77
40

Pa
rc

ell
e

15
58

5

Pa
rc

ell
e

15
58

5

Pa
rc

ell
e

17
21

2

Référence : 1024.00 m

45 45

Escalier

Palier

Toit rocheux

Toit rocheux

22

6.36

• Mortier armé d'un tréillis K188 - 40mm
• Lés d'étanchéité LBP - 5mm

• AC 11 N - 50mm
• Grave GNT 0 22 - 105mm-137mm
• Mortier armé d'un treillis K188 - 40mm
• Lés d'étanchéité LBP - 5mm
• Dalle en béton armé - 35cm
• Béton maigre - min. 50mm

• Ballast 32
50  - min. 30cm

• Couche d'imperméabilisation - 50mm
• Grave GNT 0 45 - min. 30cm

m
in 30

4 4

Cunette pour évacuation des eaux

• AC 11 N - 50mm
• Grave GNT 0 22 - 30mm
• Grage GNT 0 45 - 30cm
• Géosynthétique de séparation

• Terre végétale - 30cm
• Matériaux de remblais

1027.55

22

Voie normale Voie métrique

• Terre végétale - 30cm
• Matériaux de remblais

Cunette pour évacuation des eaux

m
in

. 2
0c

m

1031.21
1031.48

Le
s P

on
ts-

de
-M

ar
te

l ►

◄
 L

a
Ch

au
x-

de
-F

on
ds

Légende

Chaussée

Trottoir / Accès / Quai

Bâtiment

Existant Projet (situation)

Nouvelle installation

Installation supprimée

Quai / accès au quai

Contrainte max. admissibleInstallation conservée

Mur en béton armé

Talus et accotement

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\sdi\sdin\Affaires\155228\Tech\Plans\Autocad\31_Avant-projet\ 102_Plan du passage inférieur - Halte ferroviaire de Malakoff.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

Service des transports

Nouvelle halte ferroviaire de Malakoff

155228
102

Plan de situation et profils en travers caractéristiques (1-1 et 2-2)

105 x 59.4 cm

1:100 / 1:50

22.12.2022 RS DJ
A
B
C
D
E

Avant-projet

Département du développement territorial et de l'environnement

Références :

Remarques :
- Profils en travers caractéristique 1-1 et 2-2 (1:50), voir plan n°102_Passage inférieur
- Profils en travers caractéristique 3-3 à 9-9 (1:100), voir plan n°103_Profils en travers caractéristiques
- Elévation E1 (1:100), voir plan n°104_Elévation du futur quai et de son accès
- La limite du toit rocheux représentée a été interprétée par l'ingénieur civil sur la base des sondages géotechniques réalisés.

5 [m]4320 1

- Données numériques du 07.06.2022_CFF_Extrait Dfa
- Données numériques du 28.10.2021_TransN_Géométrie voie existante
- Données numériques du 27.03.2020_De Cérenville Géotechnique_Rapport géotechnique
- PS Malakoff selon dossier conforme H18 (155124)
- Système de coordonées MN95

Projet (profil en travers)

Nouvelle installation

Installation supprimée

Béton coupé

Béton vue (1er plan)

Béton vue (2ème plan)

Remise en état du terrain

Béton vue (3ème plan)

Projet connexe

◄ La Chaux-de-Fonds

	101_Plan de situation
	104_Elévation du futur quai et de son accès
	102_Plan du passage inférieur

category_fr: Rapport

category_harmonized: proposal


text: Plan place Granges-Boucherie


Annexe 1

text:
Lieu de culte

Sall
e d

e s
pe

cta
cle

11855

11856

7144

71
03

71
11

71
38

7151

70
70

7146

70
68

70
78

7123

(17818)

(14725)

10619

17817

DP7
97

10926
17816

13347

DP799

14718

DP801

14726

DP624

14727

10924

12446

19
87

2

DP79
6

10622

16209

Derrière les Moulins

Derrière les Moulins

Joux Perret

Prés de la Ronde

7A

7

10
2

3

97

5

118

99

Passage de l'Alambic

C
hem

in des Em
posieux

10
15

10
10

10
05

10
00

99
5

99
0

1000

99
5

990

985

98
5

9.00

B

B

A

A

A al
t.

max
. :

99
4

m

B al
t.

max
. :

10
03

 m

2.00

2.0
0

2.00

22.00

10
.00

30
.00

995.00

990.00

985.00

980.00

975.00

970.00

lim
it

e
pa

rc
el

la
ir

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Rue Fritz Courvoisier
Rue du Collège

T.N.

T.N. = terrain de référence

COUPE B-B  -   ECHELLE 1:500

1000.00

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995.00

1000.00

990.00

985.00

980.00

975.00

970.00

T.N. = terrain de référence

COUPE A-A  -   ECHELLE 1:500

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S

Rue Fritz Courvoisier
Rue du Collège

1003.00

994.00

1003.00

994.00T.N.

D
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A titre contraignant1

Périmètre du plan spécial

Périmètre d’implantation des constructions

Aire d’accès

Aire de verdure

Accès (entrée / sortie)

A titre informatif2

Distance à la route selon la LRVP (9 m à l’axe de la route)

Limite de construction à la forêt (distance variable) selon accord SFFN du 18.01.24

A titre indicatif3

Projet de construction

Places de parking

Volumétrie des bâtiments projetés

Servitude

Courbe de niveau

A B

Janvier 2024
17227-Plan implantation-500-sde-240124.ai

Canton de Neuchâtel
Ville de La Chaux-de-Fonds

Biogaz “Derrière-Les-Moulins“
Plan spécial valant sanction définitive

PLAN D’IMPLANTATION ET COUPES
ECHELLE   1 :500

1. Auteur du plan 2. Signature

3. Préavis 4. Adoption

5. Mise à l’enquête publique

7. Sanction

6. Approbation

0 25m

rue saint-maurice 13 - cp 3211
2001 neuchâtel

Neuchâtel, le 24 janvier 2024

Au nom du Conseil communal,

Le/La Président(e) La Chancelière

La Chaux-de-Fonds, le

Le/La conseiller/ère d’Etat chef/fe du Département du

développement territorial et de l’environnement,

Par arrêté de ce jour,

Au nom du Conseil Général,

Par arrêté de ce jour,

Au nom du Conseil d’Etat,

Par arrêté de ce jour,

Au nom du Conseil d’Etat,

Neuchâtel, le

du

La Chaux-de-Fonds, le

Neuchâtel, le

Neuchâtel, le

La Chaux-de-Fonds, le

du                        au

Au nom du Conseil communal,

Le/La Président(e) La Chancelière Le/La Président(e)

Le/La Président(e) Le/La Chancelier(ère)

Le/La Chancelier(ère)

Le/La Président(e) Le/La Secrétaire

LÉGENDE

Etabli sur la base des données de la mensuration officielle du 25.08.2022
Référence SGRF : 20220825_23113
Données cartographiques du SITN © 2022 / Service de la Géomatique et du Registre Foncier

1 Contenu contraignant : Défini par le plan spécial et opposable aux tiers dans le cadre
 du PS
2 Contenu informatif : Défini par une autre procédure et opposable aux tiers
 dans le cadre de la procédure en question
3 Contenu indicatif : Sans force obligatoire et non imposable aux tiers


name: Rapport relatif à une révision des commissions communales en réponse à la motion 24.049

text:
26.009

Rapport du Conseil communal

relatif à une révision des commissions communales en réponse
à la motion 24.049

du 4 février 2026

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Les commissions sont des organes essentiels du système politique

communal. Elles peuvent être qualifiées de liant institutionnel car elles

représentent des lieux d’échanges privilégiés entre le Conseil général, le

Conseil communal, l’administration et les représentant-e-s de différents

groupes d’intérêts et expert-e-s de plusieurs domaines. Pour le législatif,

elles sont des espaces de débat politique dans une configuration restreinte

et couverte par le secret de fonction, ce qui permet des discussions

spontanées et une intervention directe sur les projets et le fonctionnement

de l'administration.

Elles sont également des lieux dans lesquels la participation citoyenne peut

être exercée. Pour le Conseil communal, elles représentent des occasions

d’écouter, d’être sensibilisés aux multiples enjeux par différent-e-s expert-e-

s et groupes d’intérêts qui peuvent, de leur côté, être force de proposition ou

exprimer des avis contraires dans un état d’esprit constructif.

Le présent rapport a pour objectif de proposer une refonte globale du

système des commissions pour répondre aux problématiques constatées et

notamment relevées dans la motion 24.049 (cf. ci-dessous). Cette démarche

marque une étape dans l’histoire institutionnelle de notre Ville et représente

page 2

un tournant vers des commissions adaptées au contexte actuel et renforcées

dans leurs prérogatives principales tout en s’inscrivant dans un système

global plus lisible et efficient.

2. Contexte

Le 19 novembre 2024, Conseil général a accepté la motion 24.049 émanant

du Bureau. Elle donnait suite à une réaction des chef-fe-s de groupe du

Conseil général qui exprimaient une insatisfaction en lien notamment avec

le fonctionnent des commissions. La teneur de la motion est la suivante :

Lors de la précédente législature, parallèlement aux réflexions menées sur le secret

de commission qui ont abouti au toilettage du règlement général récemment accepté,

les chef-fe-s de groupe ont fait part au bureau de plusieurs questions sur le

fonctionnement du Conseil général dont certaines concernant les commissions en

demandant au bureau s'il les partageait et en le priant de les étudier:

- Est-ce que les commissions devraient être moins nombreuses?

- Devraient-elles se réunir plus souvent? Ou, à l'inverse, moins souvent?

- Ou permettre aux élus des groupes de prendre connaissance du ou des rapports

traités en commission en même temps que leurs commissaires et de permettre

ainsi une discussion préalable au sein des groupes et ceci avant la date de la

séance de commission?

Le bureau partage les questions soulevées par les chef-fe-s de groupes et invite le

Conseil communal à les étudier et à renseigner le Conseil général au travers d'un

rapport traitant notamment aussi des questions suivantes :

- À quel rythme chacune des commissions se réunissent-elles ?

- Remplissent-elles toujours les buts pour lesquelles elles ont été créées ?

- Quel est le taux de participation des commissaires à ces séances ?

- Comment s'organisent les commissions dans d'autres collectivités publiques

comparables, quelles sont les bonnes pratiques dont il est possible de s'inspirer?

- Quelles pistes peuvent être envisagées pour optimiser le fonctionnement des

commissions ?

- Comment peut-on renforcer le rôle des commissions notamment dans

l'élaboration des projets majeurs de la Ville afin d'éviter de les cantonner au rôle

de caisse d’enregistrement des rapports du Conseil communal?

- La présidence de certaines commissions nécessite-t-elle d'être revue

notamment en envisageant de la confier à des membres du Conseil général?

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une présidence par les

conseillers communaux versus par les conseillers généraux dans une vision

démocratique de l’institution ?

page 3

Le bureau du Conseil général invite le Conseil communal à mener cette réflexion en

concertation avec lui notamment pour l'élaboration de propositions concrètes

d'adaptations.

Amendement POP (accepté)

La motion du bureau "Réflexion sur les commissions" (24.049) aborde plusieurs

questions très pertinentes sur l’état actuel de nos commissions. Néanmoins, le

groupe POP souhaiterait ajouter les éléments de réflexion suivants à la motion du

Bureau :

- Pouvons-nous améliorer la transparence des sujets traités en commission, par

exemple en allégeant l’application du secret de fonction dans certaines

commissions ou sur certains thèmes, afin d’avoir un feedback plus global des

partis avant que les rapports passent au Conseil général, et ainsi avoir des

débats plus informés et plus approfondis ?

Il est renoncé à présenter, dans ce rapport, un état de situation du système

actuel des commissions, partant du principe que les membres et suppléant-

e-s du Conseil général le connaissent déjà bien puisqu'elles et ils le

pratiquent régulièrement. En plus des éléments avancés aux chapitres 4 et

5, le lecteur ou la lectrice externe peut cependant se référer aux articles 125

à 153 du règlement général ainsi qu’aux règlements ad hoc des

commissions listés dans l'annexe 2.

2.1. Problématiques du système actuel

Le Conseil communal partage les problématiques relevées dans la motion

24.049. Afin d’en présenter une synthèse dans ce rapport, il en propose ici

une énumération dans laquelle ses propres constats ont été ajoutés :

- Manque de lisibilité du système (de nombreuses questions simples

n’ont pas de réponses simples, par exemple concernant le

remplacement, le statut des suppléant-e-s, etc.).

- Insatisfaction des membres du législatif quant à leur rôle au sein des

commissions notamment vis-à-vis des rapports du Conseil communal.

- Nombre de commissions conséquent qui génère une charge de

travail importante pour les élu-e-s (CC + CG) et l’administration

communale, parfois sans réelle plus-value.

- Répartition des commissions non équilibrée entre les dicastères.

- Certaines commissions prévues de manière permanente ne siègent

que rarement ou sont obsolètes ou encore redondantes.

page 4

- Thématiques couvertes par les commissions trop ciblées et

incomplètes limitant leur portée, donc le nombre de séances et ainsi la

création d'une dynamique de groupe.

- Insatisfaction exprimée par les petits partis (1 à 2 élu-e-s au CG)

concernant leur non-participation aux séances de commissions du

Conseil général.

- Incohérences notamment dans la répartition des rôles entre le

législatif et l'exécutif. Le règlement de certaines commissions

consultatives du Conseil communal dont les membres sont nommés par

celui-ci est adopté par le Conseil général ce qui limite les adaptations

dans la durée.

- Complexité d'un système matriciel : Dans le système actuel, il existe

4 types de commissions, chacune pouvant relever du Conseil général

ou du Conseil communal. Cette structure est l’une des causes de la

complexité actuelle car, dans leur fonctionnement, il n’existe pas 4 types

de commissions mais 8, chacune pouvant relever de l’une des deux

Autorités et donc différer ainsi dans ses dispositions.

Comment en sommes-nous arrivé-e-s à cette situation? Au moment

d’engager une refonte fondamentale des commissions communales, il

apparait nécessaire de présenter, dans ce rapport, une tentative de réponse

à cette question afin de ne pas conserver, dans le système proposé, les

mêmes défauts qui ont amené le système actuel à devenir insatisfaisant.

La réponse à cette question est à chercher, selon l’analyse du Conseil

communal, d'une part dans les évolutions successives du système

institutionnel, et d’autre part dans une évolution plus globale du

fonctionnement politique et démocratique de notre cité. A titre d’exemple,

l’introduction des conseillers et conseillères général-e-s suppléant-e-s

acceptée le 1er septembre 2020 qui représente une réelle plus-value dans le

fonctionnement du législatif a rajouté une couche de complexité dans le

fonctionnement des commissions, notamment dans le mode de

remplacement. Pour citer un autre exemple, les comparaisons avec le Grand

Conseil sont propres à créer des confusions et différentes attentes à l’image

de « faux amis », par exemple sur la manière dont les rapports de l’exécutif

sont traités par les commissions. Notons également que certaines

thématiques ont pris de l'importance ces dernières années au niveau

communal. C'est le cas par exemple de l'accueil extrafamilial. Avec des

commissions de gestion aux thématiques ciblées, aucune commission du

Conseil général n'est actuellement en charge de ce domaine ce qui

représente une lacune.

page 5

Le système a ainsi en quelque sorte « mal vieilli », posant des difficultés

d’application et créant une situation dans laquelle la raison d’être de

certaines commissions et dispositions ne font plus de sens (par exemple,

certains services de l’administration se réfèrent à des commissions de

gestion alors que d’autres non). Au contraire le règlement est muet sur

d’autres aspects qui sont pourtant des préoccupations régulièrement

exprimées par les membres du législatif, par exemple le préavis des

rapports.

Une particularité du système des commissions communales a renforcé le fait

qu’il était disposé à mal vieillir. A quelques exceptions près, chaque

commission dispose de son propre règlement qui, dans certains cas, répète

certaines dispositions figurant déjà dans le règlement général, voire dans

des législations supérieures. Dans les bonnes pratiques en matière de

légistique, les redites sont à éviter car elles induisent des incohérences dans

la durée, en cas de révision de l’un ou l’autre texte légal. Cette structure

génère en outre une difficulté supplémentaire : pour connaître toutes les

dispositions s’appliquant à une commission, il est nécessaire de consulter le

règlement de la commission ainsi que le règlement général en tous cas dans

deux sections différentes, voire également les bases légales supérieures.

La démarche présentée dans ce rapport porte sur le fond des commissions

(que souhaite-on maintenir ? renforcer ? alléger ?) et sur la forme des

commissions au niveau de la structure réglementaire. Cette dernière doit

être claire et agile afin de s'adapter au mieux aux évolutions à venir.

3. Méthodologie

Un groupe de travail composé du chef du DUSTEB et du chef du DICI,

accompagnés de la chancelière et du responsable des Affaires juridiques, a

été mis en place par le Conseil communal. Au fil des réflexions, des

propositions sont régulièrement remontées au Conseil communal pour

validation. Une fois le projet suffisamment mûr, il a été présenté au Bureau

du Conseil général, tel que demandé dans la motion. Les règlements

proposés intègrent directement les éléments discutés avec le Bureau.

Lorsque le Bureau, après consultation des partis politiques, était partagé,

une remarque figure dans les commentaires.

page 6

4. Bilan des commissions durant la législature 2020-2024

Une analyse a été menée avec comme référence la législature 2020-2024.

Plusieurs tableaux et graphiques figurent en annexe 1 pour présenter un état

de situation selon le type de commission, le nombre de membres, le nombre

de séances et le taux de participation des commissaires aux séances.

5. Comparaison intercommunale

Les communes neuchâteloises constituées au 31.12.24 disposant d'un

exécutif professionnel avec un taux d'activité d'au moins 50% ont été

étudiées, à savoir : Le Locle, Val-de-Ruz, Neuchâtel, Val-de-Travers, La

Grande Béroche et Milvignes.

L'analyse a été réalisée sur la base de la lecture des règlements généraux

des communes et des indications transmises par les chancelleries. Elle tient

compte de l'état en août 2024.

Nombre de commissions par commune

 CG   CC  Total

La Chaux-de-Fonds  12  23  35

Le Locle  7  18  25

Val-de-Ruz  11 4 15

Neuchâtel  9  5 14

Val-de-Travers  3  11 14

La Grande Béroche  11 1 12

Milvignes  8 2 10

Concernant la lecture des règlements, le système chaux-de-fonnier actuel

n'est similaire à aucune autre commune étudiée. Dans ces communes, très

peu de dispositions concernant les commissions existent ailleurs que dans

le règlement général de la commune1.

Parmi les communes étudiées, on trouve deux types de structures

légistiques :

• 2 sections correspondant l'une aux commissions instituées par des

lois et règlements, l'autre aux commissions consultatives ;

1 Les exceptions identifiées concernent les arrêtés réglant l'indemnisation des commissaires, une

commission à Milvignes (animations extrascolaires C.A.E) et deux commissions au Locle (santé-social et

commission d'expert-e-s UNESCO).

page 7

• 2 sections correspondant l'une aux commissions nommées par le

Conseil général, l'autre aux commissions nommées par le Conseil

communal.

L'analyse détaillée des systèmes des autres communes a également permis

de s'inspirer de certaines bonnes pratiques. Par exemple : la question de la

représentation des petits partis est généralement réglée par la formalisation

de la notion de groupe ; en Ville de Neuchâtel, les commissions thématiques

du Conseil général suivent la répartition des dicastères ; dans toutes les

communes étudiées, la présidence des commissions du Conseil général est

assurée par un-e membre du Conseil général.

6. Objectifs de la révision

En résumé, le Conseil communal propose les objectifs suivants :

- De manière générale et en suivant les demandes de la motion :

o Clarifier le système des commissions en limitant au

maximum les nuances et spécificités règlementaires entre

les commissions ;

o Désenchevêtrer les rôles et compétences entre le Conseil

communal et le Conseil général ;

o Réduire le nombre des commissions en définissant des

thématiques plus larges ;

o Clarifier les missions des commissions et renforcer le rôle

des commissions du Conseil général, notamment dans le

cadre du préavis des rapports du Conseil communal ;

o Revoir la base règlementaire des commissions afin de

rendre le système plus clair et facilement applicable par les

partis politiques, les commissaires et l'administration.

- Pour les commissions du Conseil général, maintenir les

commissions prescrites par une loi cantonale ainsi que les

commissions de gestion, tout en les réorganisant par dicastère

(exemple de la Ville de Neuchâtel).

- Pour les commissions du Conseil communal :

o Donner la compétence de les créer, nommer, dissoudre au

Conseil communal.

o Les composer de membres apolitiques avec qualité

d'expert-e-s ou de représentant-e-s des groupes d'intérêts

ou milieux concernés.

page 8

o Lorsque cela est possible, fusionner certaines commissions

consultatives actuelles afin d'en créer de plus générales et

renforcer leur intérêt.

7. Proposition

La principale proposition de cette réforme consiste à désenchevêtrer les

rôles et responsabilités entre l’exécutif et le législatif, et donc à mieux

distinguer les missions des commissions du Conseil général de celles du

Conseil communal. Il est également prévu d'harmoniser les pratiques entre

les différentes commissions (d'une part du Conseil général, d'autre part du

Conseil communal) en centralisant l'ensemble des dispositions dans le

Règlement général, et en supprimant le plus possible de règlements ad hoc

(et donc de particularités qui créent des incohérences dans la durée).

Parallèlement à la révision de la structure des commissions en elle-même, il

est proposé un changement qui impactera le fonctionnement des

commissions, mais aussi celui du Conseil général dans son ensemble. Il

s'agit de l'introduction de la notion de groupe politique dès 3 membres. Cela

permettra d'offrir une possibilité aux élu-e-s des petits partis d'être

représenté-e-s, via leur groupe, au sein des commissions - sans pour autant

basculer vers une surreprésentation des petits partis politiques par rapport à

ceux ayant obtenu de meilleurs résultats lors des élections. À noter que la

proposition de fixer le seuil minimal pour former un groupe à 3 membres

diffère de la pratique des autres communes étudiées dans lesquelles la limite

est à 4 membres et de la pratique du Grand Conseil où il faut au minimum 3

membres d'un même parti ou 4 s'il s'agit d'un regroupement.

Cette organisation, notamment pratiquée au Grand Conseil et dans plusieurs

autres communes neuchâteloises, permet également, si des groupes sont

créés, de gagner en efficience lors des séances du plénum : chaque groupe

(et non chaque parti) ne prend la parole qu'une seule fois lors du débat

d'entrée en matière.

Subséquemment à la création de la notion de groupe, il est proposé une

adaptation du règlement concernant les indemnités aux partis politiques, afin

de tenir compte de cette nouvelle organisation. Le Conseil communal avait

dans un premier temps envisagé d'attribuer les montants forfaitaires aux

groupes et non plus aux partis. Sur l'impulsion du Bureau, il propose

finalement d'attribuer uniquement un montant par élu-e et versé aux partis.

page 9

En sus, un montant forfaitaire de CHF 100.- sera versé en monnaie locale

Abeille directement aux élu-e-s afin de soutenir le commerce local.

Pour 2026, le nouveau système représente un total de CHF 63'600.- soit une

augmentation de charges de CHF 2'850.-.

Concernant le secret de commission, préoccupation exprimée dans la

motion 24.049, le Conseil communal propose de préciser l'article le

concernant afin de clarifier et faciliter la levée du secret de fonction dans le

cas de la consultation des rapports du Conseil communal (sur l'exemple de

la pratique du Grand Conseil).

7.1. Commissions du Conseil général

En plus des commissions prescrites par une loi supérieure (commission

financière, commission des naturalisations et des agrégations), 5

commissions permanentes de gestion sont prévues afin de couvrir les

thématiques des dicastères. Les commissions de gestion des dicastères

couvrent ainsi l’ensemble des thématiques de l’administration. Afin de

renforcer les missions de ces commissions, tous les rapports du Conseil

communal au Conseil général devront solliciter le préavis d’au moins une

commission de gestion. Les rapports relatifs aux comptes et budgets

conserveront leur processus actuel et seront traités par la commission

financière et les rapports liés aux institutions seront soumis au Bureau à

l'image du présent rapport.Chaque rapport présenté au législatif aura ainsi

pu faire l’objet d’une discussion politique en amont dans un cénacle réduit.

Elles seront, en outre, présidées par un-e membre du législatif.

Une seule commission temporaire du Conseil général est actuellement en

fonction : la commission temporaire de planification territoriale, qui sera

maintenue jusqu'au terme de son mandat lié au Plan d'aménagement local

(PAL). Le Conseil général conserve la compétence de nommer en tout

temps d'autres commissions temporaires. Un changement est cependant à

noter dans le système : elles seront automatiquement dissoutes à la fin de

chaque législature. S'il est souhaité de les maintenir, elles devront être

confirmées au début de la législature suivante. Cette systématique permettra

d'éviter le maintien de commissions "en déshérence" sur la durée.

Concernant les commissions intercommunales, celle de collaboration Le

Locle - La Chaux-de-Fonds est maintenue en l'état, et celle d'aménagement

du territoire qui ne s'est plus réunie depuis plusieurs années est dissoute. La

Ville du Locle a été informée de cette proposition et l'a préavisée

page 10

positivement. La possibilité de (re)créer au besoin des commissions

intercommunales est prévue dans le règlement général.

Par ailleurs, deux commissions étaient actuellement considérées comme

des commissions du Conseil général, tout en ayant un statut hybride car

leurs membres sont nommés par le Conseil communal : la commission de

salubrité publique et police du feu, ainsi que le Conseil d’établissement

scolaire. A des fins de clarification, il est prévu de les considérer

formellement comme des commissions du Conseil communal.

Toutes les autres commissions du Conseil général seront dissoutes :

- Commission de salubrité et de la police du feu (le Règlement du

Conseil général sera abrogé mais la commission sera renommée

par le Conseil communal conformément aux bases légales

supérieures)

- Conseil d'établissement scolaire (le Règlement du Conseil

général sera abrogé mais la commission sera renommée par le

Conseil communal conformément aux bases légales supérieures et

le Conseil général continuera de nommer ses représentant-e-s au

sein de cette commission)

- Commission de sécurité publique

- Commission des infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie

(INFRUEN)

- Commission de la culture

- Commission des sports

- Commission de l'action sociale

- Commission intercommunale d'aménagement du territoire

À noter que des représentant-e-s des communes de La Sagne et des Ponts-

de-Martel siègent actuellement au sein de la commission de l'action sociale

en lien avec le guichet social régional. Ces communes ont été informées de

la réflexion en cours et ont préavisé favorablement la proposition de

dissoudre cette commission et de la remplacer par des échanges réguliers

et directs avec la direction du service de l'action sociale. La convention entre

les trois communes sera adaptée dans ce sens.

En résumé, la révision prévoit les commissions du Conseil général

suivantes :

 Remarque

Commission financière  Maintenue avec quelques

adaptations rendues nécessaires

dans le règlement

page 11

Commission des naturalisations,

et des agrégations

Maintenue avec retrait de la

prérogative de la thématique de

l’intégration qui sera traitée par la

commission de gestion du DICI

Commission du DUSTEB Nouvelle commission de gestion

Commission du DICI Nouvelle commission de gestion

Commission du DEFASI Nouvelle commission de gestion

Commission du DJEPR Nouvelle commission de gestion

Commission du DSESS Nouvelle commission de gestion

Commission temporaire de

planification territoriale

Commission temporaire

maintenue jusqu'au terme de son

mandat

Commission de collaboration

intercommunale La Chaux-de-

Fonds – Le Locle

Maintenue en l'état

Nous passerons ainsi de 12 à 9 commissions du Conseil général.

Le Conseil général nommera, en sus, et conformément à la loi sur les

communes, ses représentant-e-s au sein du Conseil d'établissement

scolaire, qui aura formellement le statut de commission du Conseil

communal et pour lequel un règlement ad hoc est maintenu en raison de ses

spécificités.

Le système proposé a fait l’objet d’une analyse approfondie du Conseil

communal, qui a également étudié d’autres variantes dont celle de créer des

commissions de gestion du Conseil général non liées aux dicastères et

recouvrant des thématiques transversales sur l'exemple de l'actuelle

commission INFRUEN. Cette variante avait l’avantage de permettre aux

commissions de couvrir les thématiques de plusieurs dicastères, renforçant

ainsi la transversalité ;  mais elle avait le désavantage de prévoir la présence

de plusieurs membres (parfois 3) du Conseil communal à certaines

commissions, et de présenter une charge de travail déséquilibrée entre les

différentes commissions. Elle n’était également pas idéale à long terme dans

une perspective d’évolution des dicastères. La variante inspirée de la

pratique en Ville de Neuchâtel a ainsi été préférée.

7.2. Commissions du Conseil communal

En plus des commissions prescrites par une loi supérieure, les commissions

du Conseil communal se concentreront sur leur mission d’organe consultatif

page 12

à l’attention du Conseil communal et des services. Elles seront ainsi

constituées d’expert-e-s des thématiques concernées et de

représentant-e-s des différents milieux et groupes d’intérêt. Une disposition

est ajoutée à l'article 147 afin d'assurer qu'une attention soit portée à la

diversité des profils des commissaires notamment en termes de genre,

génération et origine.

En confiant la prérogative de les constituer et d’en nommer les représentant-

e-s au Conseil communal, le système s’adaptera nettement mieux dans la

durée aux actualités et aux besoins. La liste des commissions que le Conseil

communal compte constituer au 1er juillet 2026 figure ci-dessous. Elle sera

par ailleurs en permanence publiée sur le site Internet. À noter également

que le Conseil communal peut être tenu de créer ou maintenir certaines

commissions par des lois supérieures ou d'autres règlements communaux,

ou par des engagements particuliers qu'il devra honorer. Par exemple, la

convention signée avec la Société des amis du Musée des Beaux-Arts

(SAMBA) prévoit une commission du MBA, celle-ci sera donc maintenue.

Ainsi avec ce système, il n’y aura plus systématiquement de commissions

réunissant des représentant-e-s des partis politiques et des acteurs ou

actrices du terrain, ce qui est un corollaire de la volonté d’alléger le système,

de désenchevêtrer les rôles et clarifier les missions. Les échanges entre les

élu-e-s du législatif et les acteurs ou actrices de terrain resteront toutefois

possibles car ils revêtent une importance certaine.

De manière formelle, dans les cas où les élu-e-s du législatif souhaiteraient

bénéficier de l’avis d’acteurs ou d’actrices du terrain, il sera possible, par

exemple, de convoquer des séances communes entre commission de

gestion et commission consultative (chaque commission votant ensuite un

préavis de manière distincte), ou encore pour la commission de gestion, il

sera possible d’inviter des acteurs et actrices du terrain lorsque cela est

pertinent.

Afin de tenir compte de l’importance du lien informel entre les élu-e-s du

législatif et les acteurs et actrices du terrain, une disposition relative à la

possibilité pour les commissions d’organiser des visites et rencontres

informelles a été prévue dans le règlement. Le budget 2027 du Conseil

général prévoira un montant à disposition des commissions de gestion afin

de leur permettre d’organiser ces moments. Ces visites ou échanges

s’ajouteront aux manifestations (par exemple inaugurations, vernissages)

auxquelles les membres du législatif sont invité-e-s et qui permettent des

page 13

échanges avec les acteurs et actrices de terrain. Le Conseil communal

veillera à maintenir voire renforcer ces occasions.

La révision prévoit le maintien des commissions consultatives actuelles du

Conseil communal, avec toutefois les adaptations suivantes :

- Les commissions pour l'aménagement d'un espace de jeux couvert

destiné aux familles nommé "Parcapluie" / transports, / plan de site et

mobilité / espaces publics et stationnement,  seront fusionnées afin de

créer une commission consultative aux prérogatives plus larges.

- Les commissions suivantes sont dissoutes et non renommées par le

Conseil communal car soit elles sont arrivées au terme de leur mandat,

soit leurs prérogatives ont été reprises par une commission de gestion.

Pour rappel, elles pourront être reconstituées par le Conseil communal

dès que le besoin s’en fera sentir :

o Commission pour le réaménagement de la Place du Marché

o Commission de la jeunesse

o Commission santé et promotion de la santé

o Commission de la communication et de la promotion de la ville

o Commission immobilière et foncière (les transactions du

patrimoine financier continueront à être préavisées par la

commission financière par analogie à la pratique dans toutes les

autres communes étudiées et conformément au droit cantonal).

La liste des commissions du Conseil communal se présentera ainsi de la

manière suivante :

 Remarque

Conseil d'établissement scolaire  Devient formellement

une commission du

CC, un règlement ad

hoc est maintenu

Commission de salubrité publique et de

police du feu

Devient formellement

une commission du

CC

Commission du Musée international

d'horlogerie

Maintenue en l'état

Commission du Musée des beaux-arts Maintenue en l'état

Commission des Institutions zoologiques Maintenue en l'état

Commission du Musée d'histoire Maintenue en l'état

Commission du Collège musical Maintenue en l'état

page 14

Commission de la bibliothèque Maintenue en l'état

Commission des affaires culturelles Maintenue en l'état

Commission de toponymie Maintenue en l'état

Commission d'urbanisme Maintenue en l'état

Commission de l'économie Maintenue en l'état

Commission d'experts pour la mise en valeur

du patrimoine urbain horloger La Chaux-de-

Fonds - Le Locle

Maintenue en l'état

Commission espaces verts, espaces publics

et mobilité

Nouvelle commission

issue de la fusion de 4

commissions

Commission temporaire de ré-arborisation

des espaces publics (créée à la fin de la

législature 20-24)

Maintenue en l'état

Nous passerons ainsi de 23 à 15 commissions du Conseil communal, et

globalement de 35 à 24 commissions.

8. Modifications règlementaires

Comme présenté au chapitre 2, la structure règlementaire actuelle pose

plusieurs difficultés de lisibilité, les dispositions pour chaque commission

étant disséminées dans plusieurs règlements différents. De même,

certaines redondances entre le règlement général et les différents

règlements des commissions sont contraires aux "bonnes pratiques" de

légistique et peuvent conduire à des incohérences avec le temps.

Il est ainsi proposé de clarifier et simplifier les règlements en regroupant

l’ensemble des dispositions des règlements ad hoc dans le règlement

général. Un chapitre contenant les généralités s’appliquera à l’ensemble des

commissions, puis un chapitre traitera de l’ensemble des commissions du

Conseil général et un autre de l’ensemble des commissions du Conseil

communal. De cette manière, la seule lecture du règlement général

permettra de connaître le fonctionnement global des commissions (contre

aujourd’hui plus d'une vingtaine de règlements différents).

Deux exceptions sont maintenues : il est proposé de maintenir un règlement

ad hoc pour la commission financière, et de même pour le Conseil

d’établissement scolaire - afin de tenir compte de leurs particularités.

page 15

Par ailleurs, il est proposé de maintenir le contenu général du règlement de

la commission du collège musical, sous forme d'un nouveau règlement

dénommé « règlement du collège musical », afin de conserver l’ensemble

des dispositions relatives au fonctionnement du collège musical (et non de

sa commission).

L'annexe 2 indique le sort de chaque arrêté et règlement et contient les

commentaires de la modification de chaque règlement.

9. Prochaines étapes

En cas de validation de la présente réforme par le Conseil général, le

changement de système pourra intervenir au 1er juillet 2026 ce qui

représente le milieu de la législature en cours. Les partis politiques seront

invités à annoncer à la Chancellerie leur volonté de former ou non des

groupes politiques. Sur cette base, la répartition du nombre de sièges au

sein de chaque commission pourra être calculée. Les groupes annonceront

ensuite le nom des personnes proposées au sein de chaque commission.

Formellement, les nouvelles commissions pourront être renommées lors de

la séance des comptes du 17 juin et entreront en fonction au 1er juillet.

10 mars 26 Décision du Conseil général

20 mars 26 Publication dans la Feuille officielle

29 avril 26 Délai référendaire

1er avril 26 Délai pour l'annonce à la Chancellerie de la constitution des

groupes politiques en cours de législature

8 mai 26  Délai pour la transmission par les chef-fe-s de groupe à la

Chancellerie des noms des membres des nouvelles

commissions du CG

26 mai Envoi de l'OJ pour la séance du 17 juin

17 juin Séance du Conseil général de nomination des membres des

nouvelles commissions

24 juin 26 Dernière séance du Conseil communal pour la nomination

des nouvelles commissions consultatives

1er juillet 26 Dissolution formelle des commissions dont les règlements

ont été abrogés et entrée en fonction des nouvelles

commissions

page 16

10. Préavis

Ce rapport a été soumis au Bureau du Conseil général qui a tenu 3 séances

à ce propos les 29 septembre et 12 novembre 2025 ainsi que le 15 janvier

2026. Les règlements proposés intègrent directement les éléments discutés

avec le Bureau qui a, sur la version finale, préavisé favorablement le rapport

à l'unanimité par sept oui.

11. Conclusion

Le présent rapport qui donne suite à la motion 24.049 propose de réviser ou

abroger pas moins de 28 arrêtés ou règlements. Il s'agit donc d'une réforme

conséquente, mais qui répond à une insatisfaction partagée par le législatif

et l'exécutif. Le nouveau système se veut clair, lisible, agile et durable. Il doit

permettre aux commissions de jouer leur rôle de liant institutionnel et de

répondre avant tout aux besoins.

La densité et l'importance des adaptations règlementaires qui vous sont

proposées s'expliquent par la volonté de réviser le système dans son

ensemble et de disposer d'un tout cohérent. Le Conseil communal est

convaincu que cette évolution permettra de renforcer les institutions

communales et d'amener davantage de concertation et de climat constructif

pour faire avancer les projets de la Ville.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter les arrêtés  ci-dessous et

classer la motion 24.049.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Théo Huguenin-Elie   Floriane Mamie

Annexes :

1. Tableaux relatifs au bilan des commissions durant la législature

2020-2024

2. Version commentée des nouveaux règlements

page 17

1. Arrêté portant modification du Règlement général et
abrogeant divers textes

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement  général2, du 2 juillet 2019, est modifié comme suit :

Art. 24 bis (rectification de l'intitulé de l'article):

devient Art. 24a

Art. 26 bis (rectification de l'intitulé de l'article):

devient Art. 26a

Art. 26b (nouveau)

Groupes

politiques

Art. 26b
1 Tout parti ayant obtenu trois sièges au moins au Conseil

général constitue un groupe politique.
2 Un parti peut s’associer avec un ou plusieurs autres

partis pour former un groupe s’ils ont obtenu ensemble

trois sièges au moins au Conseil général.
3 Les personnes élues n’appartenant à aucun parti

peuvent intégrer un groupe politique au début de la

législature pour la durée de celle-ci.
4 Au début de la législature, les partis annoncent à la

Chancellerie dans un délai de 15 jours après la validation

des élections, les groupes politiques constitués ainsi que

les personnes désignées chef-fe de groupe. Les groupes

politiques sont formés pour toute la durée de la

législature.
5 Le/la membre ou membre suppléant·e du Conseil

général qui démissionne du parti sur la liste duquel il a

2 RSC 10.10

page 18

été élu est réputé démissionnaire des commissions ou

du bureau où il représentait son groupe politique.
6 Le groupe est dissous si sa force numérique tombe en

dessous de la limite définie aux alinéas 1 et 2. Sauf

décision contraire du Conseil général, un renouvellement

intégral extraordinaire des commissions et du bureau

intervient pour la durée restante de la législature.

Art, 30 al. 1, phrase introductive et lettre b  (nouvelle teneur) ; lettres c-d-e

(abrogation)

1 Il élit, conformément aux dispositions ressortant de l'article 56 :

a) (inchangée)

b) ses délégué·e·s au sein de ses commissions ainsi que des différentes

entités au sein desquelles il est représenté;

c) abrogée

d) abrogée

e) abrogée

(alinéas 2 à 9 : inchangés)

Le Chapitre III du Titre III, intitulé Des commissions (articles 125 à 153

actuels) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes (articles 125

à 151 nouveaux) :

                                       Chapitre III Des commissions

                                 Section 1: Dispositions générales

Types de

commissions

Art. 125

Les commissions communales sont de deux types :

a) les commissions du Conseil général ;

b) les commissions du Conseil communal.

Composition Art. 126
1Tout·e membre ayant la qualité d’électeur·trice en

matière communale peut être élu·e ou nommé·e au sein

d'une commission.
2Pour autant que leur nombre soit inférieur à la moitié des

membres, des personnes ne remplissant pas la condition

page 19

fixée à l’alinéa 1 peuvent également être élues au sein

d’une commission consultative du Conseil communal.
3Les commissions peuvent également s’adjoindre, à titre

temporaire ou permanent, la participation d’expert-e-s.

Ces personnes ne votent pas.
4En cas de vacance, l'autorité compétente pourvoit au

remplacement.

Secret de

fonction

Art. 127
1Les commissaires et leurs remplaçant·e·s, ainsi que toute

personne consultée sur un sujet traité en commission,

sont tenu·e·s au secret de fonction.

2Au sein des commissions du Conseil général, le secret

concernant les rapports et autres objets traités peut être

levé, par décision de la commission à la majorité. La levée

du secret de fonction ne porte que vis-à-vis des membres

des groupes au Conseil général, qui sont alors tenu-e-s au

secret de fonction.

3Au sein des commissions consultatives du Conseil

communal, le secret concernant les rapports et autres

objets traités ne peut être levé que par le Conseil

communal.

4Au sein de toutes les commissions, le secret concernant

les propos tenus en séance ou les procès-verbaux ne peut

être levé qu'à l'unanimité.

Consultation

des tiers

Art. 128
1Les commissions peuvent prendre l'avis de toute

personne qu'elles jugent utile d'entendre.

2La décision d'inviter une personne tierce est prise à la

majorité.

Participation

du personnel

communal

Art. 129

La participation des membres du personnel communal est

consultative et soumise à l'approbation du Conseil

communal.

Procès-

verbaux,

rapports

Art. 130
1Les commissions tiennent un procès-verbal de leurs

délibérations ou établissent un rapport.
2Les procès-verbaux et rapports sont régulièrement remis

à la Chancellerie en vue de leur versement aux Archives.

page 20

3Au besoin, le personnel des services communaux est mis

à leur disposition par le Conseil communal pour la

rédaction des procès-verbaux.
4Si une commission n'est pas unanime dans ses

propositions, la minorité peut justifier son point de vue

dans un rapport déposé conjointement avec le rapport

principal.

Section 2 : Commissions du Conseil général

Liste des

commissions

permanentes

Art. 131

Les commissions permanentes du Conseil général

sont la commission financière, la commission des

naturalisations et des agrégations,  ainsi que cinq

commissions de gestion (une par dicastère).

Commissions

intercommunales

Art. 132
1Le Conseil général peut instituer des commissions

intercommunales.
2Le cas échéant, un règlement commun doit être

adopté par les Conseils généraux.

Commissions

temporaires

Art. 133
1Le Conseil général peut également instituer des

commissions temporaires en vue d’étudier un objet

particulier.
2Il fixe de cas en cas le nombre des membres de

chaque commission.
3Le Conseil communal ainsi que tout membre du

Conseil général peut proposer la création d’une

commission temporaire par projet d'arrêté.
4La commission temporaire est dissoute sur décision

du Conseil général dès qu'elle a rempli son mandat,

mais au plus tard à la fin de la législature. Le

renouvellement de la commission peut toutefois être

décidé au début de la période suivante, sur proposition

du Conseil communal ou du Bureau du Conseil

général.

page 21

Attributions  Art. 134
1Les commissions prescrites par une loi cantonale ont

les tâches qui leur sont conférées par la loi ou le

règlement de l'entité concernée.
2Elles sont soumises aux dispositions du présent

règlement pour les éléments non traités dans la

réglementation y relative.
3Les autres commissions du Conseil général ont

notamment pour tâche de procéder à un examen

détaillé des objets relevant de la compétence du

Conseil général, afin de faciliter les délibérations et

décisions de cette autorité.

Élection  Art. 135
1Le Conseil général élit ses commissions selon le

système de la représentation proportionnelle sur la

base du nombre de suffrages obtenus lors des plus

récentes élections et sans tenir compte des

apparentements.
2Chaque groupe politique dispose au minimum d'un

siège au sein de chaque commission du Conseil

général composée d'au moins 13 membres.

Composition  Art. 136
1Les groupes sont représentés au sein des

commissions du Conseil général au minimum par un-e

membre ou membre suppléant-e du Conseil général.
2Pour les autres sièges, à l'exception de la commission

financière, les groupes politiques peuvent proposer des

membres de leur(s) parti(s) non élu·e(s) au Conseil

général.

Remplacement  Art. 137
1Les commissaires empêché·e·s de participer à une

séance peuvent se faire remplacer par un-e membre

ou membre suppléant-e du Conseil général

appartenant à leur groupe politique.
2Les nouvelles et nouveaux membres peuvent siéger

au titre de remplacement au sein d'une commission à

partir du moment où ils ont été proclamés élus par le

Conseil communal.
3Le remplacement doit être annoncé avant la séance

au ou à la président·e, ainsi qu'à la personne chargée

du secrétariat de la commission.

page 22

Représentation

du Conseil

communal

Art. 138

Sauf décision contraire d’une commission du Conseil

général, le Conseil communal doit être représenté aux

séances de toutes les commissions.

Convocations Art. 139
1Les membres des commissions sont convoqué∙e∙s

pour la première séance par le Conseil communal, qui

délègue l'un·e de ses membres pour présider à la

constitution du bureau de la commission.
2Par la suite, le président ou la présidente, ou à défaut

le vice-président ou la vice-présidente, donne les

instructions pour les convocations.
3Le cinquième des commissaires peut demander la

convocation d'une séance.
4De manière exceptionnelle, le Conseil communal peut

convoquer une séance.
5 Sauf urgence, les convocations comprenant les

documents de séance sont envoyées au minimum une

semaine à l'avance.

Quorum Art. 140
1Une commission ne peut siéger que si la majorité de

ses membres est présente.
2Toutefois, si une première convocation ne réunit pas

cette majorité, les membres présent∙e∙s peuvent

décider une nouvelle convocation par devoir, avec le

même ordre du jour. Les décisions ou les préavis de la

commission ainsi convoquée seront valables quel que

soit le nombre des membres présent∙e∙s.

Décisions Art. 141
1Les décisions sont prises à la majorité absolue des

votant∙e∙s.
2Le ou la président·e vote et départage en cas d'égalité.

Commission

financière

Art. 142
1La commission financière se dote d'un règlement

approuvé par le Conseil général.

Commission des

naturalisations et

des agrégations

Art. 143
1La commission des naturalisations et  des agrégations

assume les tâches qui lui sont conférées par le droit

supérieur.

page 23

2Elle est présidée par le ou la conseiller·ère

communal·e en charge de l'intégration, qui n'est pas

compté parmi les membres et ne vote pas.
3La commission se compose de 5 membres. Chacun

des cinq groupes politiques ayant obtenu le plus de

voix désigne un·e représentant·e. Si moins de cinq

groupes politiques sont constitués, le système

proportionnel s'applique.
4Elle siège aussi souvent que nécessaire, mais au

moins deux fois par année en séance ordinaire.

Commissions de

gestion des

dicastères

Art. 144
1Les commissions de gestion des dicastères sont

chargées d'examiner la gestion des dicastères.
2Elles préavisent tous les rapports à l'adresse du

Conseil général émanant du dicastère.
3Les comptes, rapports de gestion et budgets du

dicastère leur sont présentés.
4Elles nomment parmi les membres un·e président·e et

un·e vice-président·e lors de la première séance pour

deux ans.
5Les groupes politiques disposent d'un nombre de

présidences et de vice-présidences proportionnel, et

s'accordent sur la distribution des présidences et vice-

présidences des commissions pour l'ensemble de la

législature. En cas de désaccord, le Bureau du Conseil

général tranche.
6Elles se composent de 13 membres.
7Elles peuvent organiser des activités en lien avec les

thématiques du dicastère.

Section 3 : Commissions du Conseil communal

Attributions  Art. 145
1Les commissions du Conseil communal sont

consultatives. Elles ont pour mission de conseiller et

d'orienter le Conseil communal dans ses politiques

publiques et l'accomplissement de ses activités.
2Elles ont la faculté de donner des préavis ou de

présenter des propositions.

Constitution   Art. 146

page 24

1Le Conseil communal constitue au début de chaque

législature les commissions consultatives rendues

nécessaires par le droit supérieur, les règlements

communaux ou les engagements pris vis-à-vis de tiers.
2Le Conseil communal peut nommer toute autre

commission consultative qu'il juge nécessaire à la

bonne marche de l'administration.
3Les commissions consultatives peuvent être

intercommunales.

Nomination  Art. 147
1Le Conseil communal procède à la nomination des

membres des commissions consultatives.
2Les commissaires sont choisi·e·s en fonction de leurs

compétences et expertises en lien avec les thématiques

traitées.
3Le Conseil communal veille à une représentation

équilibrée des différents groupes d'intérêts ou milieux

concernés, ainsi qu'à une diversité des profils (genre,

génération, origine, etc.).
4Les commissions comptent entre 5 et 15 membres.

Les membres du Conseil communal ne comptent pas

au titre des membres.
5La liste des membres des commissions consultatives

est publiée sur le site Internet de la Ville.

Conseil

d'établissement

scolaire

Art. 148
1Le Conseil communal nomme le Conseil

d'établissement scolaire.
2 Le Conseil général y délègue un·e représentant·e par

parti politique représenté au Conseil général.
3 Le Conseil communal adopte un règlement définissant

ses attributions et son organisation en tenant compte

de la législation cantonale.

Commission

d'urbanisme

Art. 149
1 La commission se réunit au moins 8 fois par année

pour examiner des questions de portée générale et des

demandes de permis de construire.
2 Elle forme des préavis consultatifs, exprimés à la

majorité des voix des membres présents, sur les objets

qui lui sont soumis.
3 Elle peut demander des compléments d'information

sur les dossiers (par exemple croquis, perspectives,

photomontages, images de synthèse, maquettes, etc).

page 25

4 Les commissaires directement concernés·e·s par un

projet doivent quitter la séance pendant la discussion et

le vote y relatifs.

Présidence Art. 150

Chaque commission est présidée par le ou la chef∙fe du

dicastère concerné, qui ne vote pas.

 Art. 151

Abrogé

 Art. 152

Abrogé

page 26

Art. 2

Sont abrogés au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté :

13.101 Arrêté instituant une commission intercommunale
d'aménagement du territoire

13.15 Règlement de la commission immobilière et foncière

21.100 Règlement du Conseil d'établissement scolaire
22.10 Règlement de la commission des sports
24.11 Règlement de la commission de la jeunesse
30.10 Règlement de la commission de la culture
30.11 Règlement de la commission des Affaires culturelles

30.12 Règlement des commissions des musées et de la
bibliothèque

34.11 Règlement de la commission de la communication et de la
promotion de la Ville

35.10 Règlement de la commission des naturalisations, des
agrégations et de l'intégration.

50.100 Règlement de la commission de sécurité publique
60.101 Règlement de la commission d'urbanisme
60.104 Règlement de la commission du plan de site
60.107 Règlement de la commission pour l'aménagement d'un

espace de jeux couvert destiné aux familles nommé
"parcapluie"

60.108 Règlement de la commission chargée de la ré-arborisation
60.110 Règlement de la commission mobilité, espace public et

stationnement
62.10 Règlement de la commission de gestion des

infrastructures, de l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN)

64.00 Règlement interne de la commission "transport"
71.10 Règlement de la commission de salubrité et de la police

du feu

80.100 Règlement de la commission de l'économie

82.10 Règlement de la commission de l'Action sociale

Art. 3
1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2026.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

Art. 4

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

page 27

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Frédéric Vaucher  Vincent Pittet

page 28

2. Règlement sur les indemnités aux élu-e-s et aux partis
politiques

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Indemnité

par élu·e

Article premier

Chaque parti politique reçoit une indemnité de CHF 1'100.- par

élu-e et par année.

Versement Art. 2

Les indemnités sont versées aux partis, au mois de juillet de

l'année de législature en cours.

Publication

des

comptes

Art. 3
1 Le versement prévu à l’art. 2 est subordonné à la publication

par le parti, jusqu’au 30 juin de chaque année, de ses derniers

comptes de bilan et de profits et pertes, dans la forme où ils

ont été approuvés par l’organe statutaire compétent.

2  Ces documents peuvent aussi être déposés à la chancellerie

communale.

Indemnité

en Abeille

Art. 4
1 Un montant de CHF 100.- est octroyé en monnaie Abeille à

chaque élu-e pour chaque année de la législature, en sus de

l'indemnité prévue à l'article premier.

2 Les cartes ou QRcode Abeille sont envoyés aux membres et

membres suppléant-e-s du Conseil général au 30 juin de

chaque année.

Indexation  Art. 5

Le montant de l'indemnité par élu-e est indexé au début de

chaque législature.

page 29

Entrée en

vigueur

Art. 6
1 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2026 et

s'applique pour les deux dernières années de la législature

2024-2028.

2 Il sera publié au recueil officiel de la réglementation

communale.

Abrogation Art. 7

Le règlement sur l'indemnité aux élus et aux partis politiques,

du 26 janvier 2004, est abrogé.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Frédéric Vaucher  Vincent Pittet

page 30

3. Règlement du Collège musical

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu les art. 125 et ss du Règlement général de la Commune de La Chaux-

de-Fonds3, du 2 juillet 2019

arrête:

Article premier

Le Collège musical, fondé en 1924, est une institution d'intérêt public

administrativement autonome, gérée par une commission nommée par le

Conseil communal.

Art. 2
1Le Collège musical dispense un enseignement musical aux élèves domiciliés
et scolarisés en ville, de l'école obligatoire jusqu'à la fin de l'enseignement
secondaire supérieur.
2Pour autant que les circonstances le permettent, l'enseignement est ouvert
aux élèves domiciliés ou scolarisés dans les localités avoisinantes.

Art. 3

Les dépenses du Collège musical sont notamment couvertes par une

participation financière des élèves, la subvention de la Ville ainsi que toutes

autres subventions destinées à favoriser le développement de la culture

musicale.

Art. 4

La direction de l'Ecole obligatoire met, dans la mesure de ses possibilités,

des salles à la disposition du Collège musical.

Art. 5

Le Conseil communal nomme pour chaque législature la commission

chargée de s'assurer de la bonne marche du Collège musical.

Art. 6
1La Commission se constitue elle-même et définit son organisation.
2Elle se réunit au moins deux fois par an.

3 RSC 10.10

page 31

Art. 7
 La Commission :

a) définit l'organisation interne et veille à la bonne marche du Collège

musical ;

b) valide le budget et les comptes annuels du Collège musical ;

c) transmet chaque année le rapport d'activité du Collège musical au

Conseil communal ;

d) propose au Conseil communal le cahier des charges du directeur ou de

la directrice et des enseignant-e-s ;

e) propose au Conseil communal la nomination ou l'engagement du

directeur ou de la directrice ;

f) valide, sur proposition du directeur ou de la directrice, l'engagement des

membres du corps enseignant ;

g) soumet à l'approbation du Conseil communal toutes propositions

d'engagements du Collège musical à l'égard des tiers (professeur-e-s

excepté-e-s) et toutes propositions ressortissant à l'activité du Collège

musical que le règlement ne prévoit pas dans ses attributions.

Art. 8

Le directeur ou la directrice et les professeur-e-s relèvent, sur le plan

administratif, du Conseil communal.

Art. 9

Les comptes du Collège musical sont tenus par la comptabilité générale de

la Ville, sur la base des informations et documents fournis par la direction.

Art. 10
1Le présent règlement abroge à la date de son entrée en vigueur le règlement

de la commission du Collège musical, du 18 mars 1980. Il sera publié au

recueil officiel de la réglementation communale.
2Il entre en vigueur le 1er juillet 2026.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Frédéric Vaucher  Vincent Pittet

page 32

4. Arrêté portant modification du Règlement de la
commission financière

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le Règlement  de la commission financière4, du 23 novembre 2004, est

modifié comme suit :

Art. 1a

Abrogé

Art. 3, al. 2
2 Abrogé

Art. 5

Abrogé

Art. 6

Abrogé

Art. 7

Abrogé

Art. 8

Abrogé

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2026.
2Il sera inséré au recueil de la réglementation communale.

4 RSC 43.10

page 33

Art. 3

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 10 mars 2026

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président Le secrétaire

Frédéric Vaucher  Vincent Pittet


name: Interpellation des groupe POP et PS : Couverture des besoins pré-parascolaires, déposée le 29.04.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.027

Date du dépôt

29.04.2024

Heure du dépôt

14h43

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 02.05.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP et PS

Titre :Couverture des besoins pré-para scolaires

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le canton vient de sortir un rapport concernant une révision de la loi sur l’accueil des enfants (rapport
24.005 du 17 janvier 2024). Ce rapport est actuellement traité par une commission du Grand Conseil mais
nous avons d’ores et déjà quelques questions :

- La volonté du canton est de relever le taux de couverture à une moyenne cantonale de 33%. Si certaines

communes jouent le jeu et n’auront pas beaucoup à faire pour atteindre ce taux voire le dépasser, la tâche

s’annonce ardue pour notre commune où le taux de couverture est bas et bien en dessous de la moyenne

cantonale et du taux préconisé par la LAE actuelle. Notre question est dès lors la suivante : comment La

Chaux-de-Fonds compte-t-elle s’y prendre pour augmenter son taux de couverture ? Compte-t-elle se

reposer sur les autres communes qui élèveront la moyenne cantonale ou agir concrètement pour améliorer

son offre de places en structure d’accueil ?

- Le rapport du Conseil d’Etat nous apprend également que le fond de péréquation des charges compense la

majeure partie (80%) des pertes qui pourraient être induites par le tissu socio-économique propre à notre

commune. La réforme devrait nous être favorable d’un point de vue financier, le Conseil communal voit-il

alors d’autres obstacles au développement de l’offre des places en structures pré- et parascolaires ?

- Il est prévu que les 7-8H soient complétement « sortis » de la LAE et donc entièrement à charge des

communes, si cela se réalise vraiment, La Chaux-de-Fonds compte-t-elle tout de même offrir un

encadrement adéquat à ces jeunes ? Le foyer de l’écolier et les foyers d’accueil répondent-ils aux besoins ?

Que prévoit-elle de faire ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour)

Ces questions sont l’occasion de rappeler l’importance des places en structures d’accueil pour l’attractivité d’une
commune mais aussi pour assurer l’égalité femmes-hommes (est-il nécessaire de rappeler que notre commune a
signé la charte sur l’égalité en 2019 et qu’il serait bienvenu qu’elle mette tout en œuvre pour y parvenir ?1). Certes,
ces structures ont un coût, mais la situation actuelle n’est pas satisfaisante et met un bon nombre de nos
concitoyennes et concitoyens dans une situation difficile.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Oui

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Françoise Jeandroz

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Marina Schneeberger POP Olivier Beroud POP Gaetan Bieler POP

Lara Zender POP Nicolas Turtschy POP Andrea Moretti PS

Carmen Brossard PS Giovanni Spoletini PS Karim Djebaili PS

Mathias Gautschi PS Monique Gagnebin PS Pascal Bühler PS

Pierre-Alain Borel PS

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

1 https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch
https://www.ebg.admin.ch/fr/charte-pour-legalite-salariale-dans-le-secteur-public


name: Interpellation du groupe POP, PS VERT.ES : pérennité du Service Santé et Promotion de la santé, déposée le 17.10.2023

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

23.051

Date du dépôt

17.10.2023

Heure du dépôt

15:13

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 14.10.2023

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP, PS, VERT-ES.

Titre : Pérennité du Service Santé et Promotion de la santé

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le Conseil Communal a-t-il l’intention de remplacer le Dr Latrèche, chef du service du SSPS ä son départ à la retraite
par un médecin ?

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Le SSPS regroupe trois services : le centre de santé sexuelle, le centre d’orthophonie, le centre de santé scolaire.
La liste des missions de ces services apparait sur le site de la ville

Pour ces trois services, l’apport d’un médecin est essentiel, il permet des actions rapides dans ces trois domaines.
Le personnel est très inquiet de la disparition des compétences d’un médecin. La présence d’un médecin assure
l’immédiateté des interventions. Pour ces services l’absence d’un médecin aurait pour conséquence une perte
d’efficacité et un besoin de personnel supplémentaire. Le contact avec les médecins de la ville serait plus compliqué.
Pour maintenir le réseau construit autour de ce service il est indispensable d’avoir un médecin à sa tête. Nous avons
un service de santé public performant en ville de la Chaux-de-Fonds il serait dommage de l’affaiblir.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Françoise Jeandroz

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Lara Zender  Giovanni Spoletini

Karim Boukhris Alicia Maillard

 Laure Todeschini  Monique Gagnebin

Jean-Emmanuel Lalive Karim Djebaïli

Pierre-Alain Borel

Carmen Brossard

Pascal Bühler

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


text:
1

Cahier des charges

RÉAMENAGEMENT DU PARC DES CRÉTETS ET
DU PARC GALLET

Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

Service des espaces publics

Service des bâtiments et du logement

Version du 22 janvier 2024

2

Table des matières

 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3

 AMÉNAGEMENTS ......................................................................................................... 3
 IDENTITÉ DES PARCS ET AMBIANCES ................................................................................. 3

 ARBORISATION ET VÉGÉTATION ....................................................................................... 4

 CHEMINEMENTS INTERNES ............................................................................................... 4

 MOBILIER URBAIN ............................................................................................................. 5

 ÉCLAIRAGE ....................................................................................................................... 5

 PLACE DE JEUX ................................................................................................................. 6

 ŒUVRES D'ART .................................................................................................................. 6

 MOBILITÉS / LIENS ....................................................................................................... 7

 RUE DES CRÊTETS ............................................................................................................. 7

 RUE DU COMMERCE ........................................................................................................... 7
 PASSAGE DES BEAUX-DIMANCHES ................................................................................... 8

 RUE DE LA REUSE ............................................................................................................. 8

3

 Introduction
La Ville de La Chaux-de-Fonds est caractérisée par son urbanisme horloger mais également par ses
espaces verts qui constituent d'importantes zones de respiration et contribuent à la qualité de vie des
habitant·e·s et, de manière plus générale, de ses usagers. Parmi eux, les parcs Gallet et des Crêtets,
situés au sud de l'Avenue Léopold-Robert, constituent les espaces verts les plus importants avec Muzoo
(anciennement Bois du Petit-Château) situé au nord de la ville.

Le Parc des Crêtets, de par ses aménagements, revêt un caractère de jardin d'agrément. Réalisé en
1906 par Charles Mattern, de style Art nouveau, il est typique de la Belle Époque.. Des aménagements
largement inspirés des jardins à l'anglaise (petites grottes, ponts, bassins, ruisseaux, etc.) donnent une
apparence pittoresque au parc. Un pavillon de musique et un kiosque de repos agrémentent également
le parc. Ce dernier témoigne de la modernité de La Chaux-de-Fonds au tournant du siècle et de la
volonté d'amener et de recréer de la nature en ville.

Acquis par la Ville en 1925, le Parc Gallet, ancienne dépendance de la famille Gallet, propriétaire de la
maison située à l'est, est doté d'un caractère plus naturel en présentant des caractéristiques relatives
à "une forêt en ville". Plus largement arboré, il accueille un jardin de circulation, une aire de jeux
récemment rénovée ainsi que plusieurs œuvres d'art. Le site comprend également un bâtiment
répertorié au recensement architectural (RACN) qui abrite une crèche et un accueil parascolaire.

À noter que ces deux parcs sont également recensés par l'ICOMOS (Conseil international des
monuments et sites) dans la liste des parcs et jardins historiques suisses, et le kiosque du Parc des
Crêtets a été classé sous protection du canton en 1999.

Lors de la tempête survenue le 24 juillet 2023, ces deux parcs ont été lourdement endommagés, en
particulier en ce que concerne leur patrimoine arboré. Une intervention est aujourd'hui indispensable
pour "réparer" et "requalifier" ces parcs, notamment en replantant les arbres. Dans cette optique, et
désireuse de tirer parti de cet événement, la Ville souhaite mener une véritable réflexion sur ces deux
parcs en vue de leur réaménagement. Le présent cahier des charges vise à identifier les principales
thématiques qui doivent être abordées et traitées. Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension,
celles-ci sont classées par chapitre.

 Aménagements

 Identité des parcs et ambiances
Données de base

Le Parc des Crêtets est caractérisé par un style pittoresque typique du début du XXe siècle. Il revêt à
ce titre un caractère historique. Dans le cadre de la présente démarche, et comme déjà évoqué, il
convient de définir de quelle manière maintenir cette identité en évitant l'effet pastiche.

Le Parc Gallet présente un aspect naturel avec des caractéristiques de "forêt en ville". Son arborisation
est importante et plus dense. La topographie et la présence de jeux, du jardin de la circulation et d'une
petite école donnent au parc Galet une forte identité d'espace familial et ludique.

Durant la période Covid, le kiosque du Parc des Crêtets a accueilli un événement estival couronné de
succès. La question de la reconduction de cette expérience, avec tous les éléments techniques que cela
implique doit être prise en compte

Chacun des parcs doit avoir un concept bien défini afin que tous les éléments urbains suivent la même
ligne conceptuelle.

4

Points à traiter

• Maintien de l'aspect Art nouveau du Parc des Crêtets (kiosques, édicule des WC, fontaines, …);
• Maintien de l'aspect "forêt en ville" du Parc Gallet;
• Maintien et extension des infrastructures familiales et ludiques;
• Prise en compte de la possibilité d'organiser des événements dans le Parc des Crêtets et/ou Gallet;
• Prévoir les aménagements ad hoc pour l'organisation d'événements (électricité, etc.).

 Arborisation et végétation
Données de base

Les deux parcs étaient caractérisés par une végétation importante et diversifiée. Suite à la tempête, le
processus de replantation doit tenir compte de plusieurs facteurs, tels que le nombre, l'emplacement
et les essences des arbres. Cependant, il convient de souligner que l'aspect arborisation et végétation
sera particulièrement sensible aux questions de l'évolution de notre climat et de l'impact sur les
essences qui seront plantées. Une réflexion importante devra être menée sur les essences adéquates,
leur intérêt écosystémique et leur résistance aux changements climatiques, en comparant les espèces
indigènes initiales à des nouvelles essences provenant d'autres endroits. Il en va de la pérennité et de
la résilience de ces espaces verts face aux défis climatiques à venir.

Les arbres ne constituent pas les seuls éléments de végétation des parcs. Il est également essentiel de
prendre en compte les strates arbustives et les espèces couvrantes, ainsi que leur rôle en tant que
refuges pour la faune locale.

La formulation de demandes de la part du corps enseignant pour organiser des parcours botaniques et
environnementaux dans ces parcs doit également être prise en considération.

Afin d'améliorer les réseaux pour la faune et la flore, la possibilité de créer un ou plusieurs espaces
plus natures avec un entretien différencié voire inexistant devra être questionné.

Points à traiter

• Localisation des arbres à replanter;
• Quantité d'arbres à replanter;
• Identification des espèces d'arbres à replanter;
• Évaluation de la possibilité de planter des fruitiers;
• Identification des différentes strates arbustives;
• Mesures de conservation et de soins pour les arbres ayant survécu à la tempête;
• Mise en place d'un suivi à court et moyen terme pour les arbres ayant survécu à la tempête;
• Limitation de la replantation par endroits dans le Parc des Crêtets afin de préserver des fenêtres visuelles

sur la ville;
• Prise en compte de la thématique de la biodiversité, incluant des espèces indigènes et des refuges pour

la faune (hôtel à insecte, nichoirs, etc.);
• Gestion différenciée des parcs en tenant compte de leur utilisation et de leur impact sur la biodiversité

: intensif / extensif;
• Prise en compte du traitement des arbres parrainés;
• Questionner la possibilité d'implanter un ou plusieurs espaces "nature" pour la petite faune.

 Cheminements internes
Données de base

La problématique des cheminements internes dans les deux parcs doit être questionnée, notamment
du point de vue de leur nombre, de leur hiérarchisation et de leur matérialité. La question de l'entretien
et de la gestion, en particulier du déneigement doit également être abordée.

5

En ce qui concerne le Parc des Crêtets, il convient en particulier de maintenir/préserver le caractère
à haute valeur patrimoniale et paysagère de ces cheminements tout en intégrant les problématiques
inhérentes à leur entretien. La question de la matérialité de ces cheminements doit être analysée.

Le parc Gallet présente actuellement plusieurs cheminements en mauvais état (abandon, espaces semi-
bitumeux). Il convient d'identifier les cheminements qui doivent être maintenus et ceux qui peuvent
être abandonnés. Dans le cadre de ces réflexions, la thématique de la préservation du patrimoine
existant et de la réarborisation du parc doit être prise en considération.

Points à traiter

• Analyse des cheminements et leur devenir (maintien, suppression);
• Hiérarchisation des cheminements;
• Définition de la matérialité des cheminements;
• Définition des modalités d'entretien et principes de déneigement.

 Mobilier urbain
Données de base

Les deux parcs sont dotés de mobilier urbain dont une partie a été abimée pendant la tempête. En
outre, il a été constaté que certains mobiliers faisaient l'objet de dégradations et engendraient des
nuisances pour le voisinage.

Des demandes émanent par ailleurs du collège des Gentianes pour aménager des potagers urbains dans
le Parc Gallet. Du mobilier pour classes en extérieur (type canapé forestier) est également souhaité.

Enfin, différents points d'eau et ruisseaux sont présents dans les parcs. En considérant le réchauffement
climatique et la nécessité de lutter contre les ilots de chaleur, la thématique de l'eau devra être traitée
(trame bleue).

Points à traiter

• Langage du mobilier urbain vis-à-vis du caractère historique des Parcs et de l'intégration paysagère;
• Nombre de mobilier par type (bancs, poubelle, signalétique, etc.);
• Emplacements du mobilier;
• Accessibilité du mobilier et des jeux aux personnes à mobilité réduite ou malvoyantes;
• Durabilité du mobilier face aux intempéries et au vandalisme;
• Aspects de sécurité, notamment pour les aires de jeux et les bassins;
• Amélioration de la trame bleue (fontaines, points d'eau potable, fontaine ludique, points d'eau pour la

petite faune etc.);
• Demandes du collège

o Aménagement de potagers urbains au Parc Gallet. Cas échéant, identification de l'espace dédié,
définition du mobilier.

o Aménagement de mobilier pour classe en extérieur. Cas échéant, identification de l'espace
dédié.

• Rénovation des toilettes situés au nord-ouest du Parc des Crêtets dans l'esprit Art nouveau.

 Éclairage

Données de base

Les deux parcs font l'objet d'éclairage public. Dans le Parc des Crêtets, des candélabres sont
notamment présents. Il s'agit d'établir un concept d'éclairage qui devra aborder le traitement des parcs

6

(langage commun? différencié?). La possibilité de disposer d'un éclairage intermittent sera également à
évaluer pour préserver la faune nocturne (trame noire).

Points à traiter

• Style d'éclairage dans le Parc Gallet;
o Mise en place d'un concept.

• Maintien des candélabres dans le Parc des Crêtets (Déplacement?  Remplacement par un éclairage plus
écologique/économique? Même langage que l'éclairage dans le Parc Gallet?)

o Possibilité de maintenir les candélabres et d'améliorer leur rendement énergétique?
o Pertinence de l'implantation des candélabres existants si maintenus?
o Cas échéant, par quoi les remplacer? Quelle implantation privilégier?
o Gestion de la trame noire.

• Éviter la pollution lumineuse;
• Être attentif aux directions des éclairages.

 Place de jeux

Données de base

Le Parc Gallet accueille une place de jeux récemment rénovée (2020) et peu endommagée lors de la
tempête. Cette place est appréciée pour la présence d'arbres à proximité (pour la diversité des jeux
aménagés (mixité des âges). Les usagers sont des écoliers (collège des Gentianes), des enfants de la
crèche et du parascolaire voisins, ainsi que des familles du quartier et de l'ensemble de la ville (proximité
piscine et patinoire, sécurité des abords, etc.).

Le Parc des Crêtets dispose d'une place plus petite à l'ouest, principalement connue du voisinage. Une
toupie a été installée en 2022 et le sol nécessiterait d'être changé.

À noter encore que le Parc Gallet abrite un jardin de circulation très prisé par les familles. Il convient
d'évaluer la pertinence de maintenir ce jardin à cet emplacement. Le cas échéant, convient-il de le
déplacer ailleurs dans l'un des deux parcs ou de le relocaliser dans un autre endroit en ville? En cas de
maintien, il faut identifier les aménagements qui contribuent à sa qualité.

Points à traiter

• Confirmation des emplacements des deux places de jeux et du jardin de circulation;
• Pour le jardin de circulation, cas échéant, identification de la relocalisation (dans les deux parcs ou hors

parc) en considérant la surface nécessaire;
• Réparation des jeux abimés lors de la tempête;
• Proposer une extension à la place de jeux du parc Gallet pour installer des jeux PMR.

 Œuvres d'art
Données de base

Une analyse des œuvres d’art présentes dans les deux parcs a été menée. Six œuvres dont une fontaine
sont recensées dans le Parc Gallet ainsi que quelques bassins de moindre importance.

Dans le Parc des Crêtets, aucune œuvre d'art n'est présente. Néanmoins, il existe deux kiosques, un
grand et un petit (le petit, très endommagé, a été démonté et est en cours de rénovation), des
candélabres et une fontaine-abreuvoir.

La pertinence d'aménager une œuvre d'art marquant l'événement du 24 juillet se pose. La localisation
et la procédure pour aménager cet élément est à questionner.

7

Le devenir de certaines souches se pose également. Elles pourraient faire l'objet de projets de sculpture
sur bois. Un espace pourrait être dédié au Land art. La question de l'aspect éphémère de des espaces
artistiques doit être prise en compte.

Points à traiter

• Maintien des statues, cas échéant déplacement ailleurs dans les parcs (coordination à mener avec les
artistes et/ou les ayant-droit des statues);

• Mise en eau de la fontaine "La Baigneuse" du Parc Gallet (normes de sécurité, réhaussement du fond,
utilisation en été, etc.);

• Maintien de la localisation du petit kiosque au Parc des Crêtets;
• Réalisation d'une œuvre d'art "mémoire" et implantation de celle-ci;
• Valorisation des souches par de la sculpture sur bois ou du Land art.

 Mobilités / liens

 Rue des Crêtets
Données de base
La Rue des Crêtets constitue une césure entre le Parc des Crêtets et le Parc Gallet. Elle revêt en outre
un caractère routier important et est relativement fréquentée, notamment aux heures de pointe, par
le trafic de transit. Un stationnement longitudinal est par ailleurs aménagé sur son côté nord. Dans le
cadre du projet de réaménagement des parcs, il s'agira de prendre en compte cette rue et d'évaluer
s'il convient de maintenir son rôle de césure ou, au contraire, de tranquilliser cette rue et de l'investir
par les parcs, par exemple au travers de ses aménagements.

Points à traiter

• Caractère de la rue (césure / intégration dans les parcs);
• Concept de réaménagement selon le caractère identifié :

o Traitement du stationnement.
o Traitement des traversées de la rue.
o Aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.
o Sécurisation des liaisons entre les deux parcs.

• Entrées/sorties sur les deux parcs depuis cette rue.

 Rue du Commerce
Données de base
La rue du Commerce est située au nord du Parc des Crêtets. C'est sur celle-ci que débouche l'accès
direct depuis la gare (ascenseurs et escaliers). Elle a été récemment réaménagée avec une interdiction
de trafic dans sa partie ouest. Elle accueille également un parking Park + Ride. Dans le cadre du projet
de réaménagement, en particulier du Parc des Crêtets, il conviendra d'identifier de quelle manière
traiter l'entrée et la sortie de ce parc sur la rue du Commerce. La question de la cohabitation des
usagers sur la partie est de la rue du Commerce, au niveau du Park + Ride, sera particulièrement à
considérer pour sécuriser les différents modes de mobilité.

8

Points à traiter

• Caractère de la rue (césure / intégration dans les parcs);
• Concept de réaménagement selon le caractère identifié :

o Sécurisation des usages.
o Traitement des traversées de la rue.
o Renforcement des aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.

• Entrées/sorties sur le Parc des Crêtets depuis cette rue.

 Passage des Beaux-Dimanches
Données de base
Le Passage des Beaux-Dimanche est situé à l'ouest du Parc Gallet et borde directement le collège des
Gentianes. Il est exclusivement dévolu aux modes de déplacement doux. Il présente une césure
marquée avec le Parc Gallet car il ne peut le relier qu'en empruntant des escaliers. Ceci implique pour
les PMR et les poussettes, vélos et trottinettes de contourner le parc pour y accéder depuis la rue des
Crêtets. Dans le cadre de la présente démarche, il s'agira notamment de traiter les liens entre le
Passage des Beaux-Dimanches et le Parc Gallet.

Points à traiter

• Transition entre le Passage des Beaux-Dimanches et le Parc Gallet.

  Rue de la Reuse
Données de base
La Rue de la Reuse constitue l'accès ouest au Parc Gallet. Elle présente actuellement peu de lisibilité,
étant à la fois empruntée par les usagers de mobilité douce mais aussi par des cars (les jours de
manifestation à la patinoire) ou des voitures (places de parc le long de la patinoire, accès au bâtiment
sis rue David-Pierre-Bourquin 55). C'est également un accès à la Ferme Gallet (crèche et parascolaire).
Dans le cadre du projet de réaménagement, il convient de redéfinir une identité claire à cette rue afin
d'en sécuriser les différents usages, notamment lors d'événements, mais également d'en améliorer
l'attractivité. L'éventualité d'acquérir une partie des bf 11426 et 13189 pour disposer d'une marge de
manœuvre plus grande est à questionner. Par ailleurs, les réflexions devront être coordonnées avec le
projet de nouvelle patinoire en cours.

Points à traiter

• Concept de réaménagement :
o Acquisition de terrains supplémentaires (bf 11426 et 13189I).
o Sécurisation des usages.
o Traitement des éléments en lien avec le projet de nouvelle patinoire, en particulier le

stationnement lié à la patinoire (voiture et cars).
o Renforcement des aménagements visant à modérer le trafic.
o Éclairage.
o Arborisation.
o Mobilier urbain.

• Entrées/sorties sur le Parc Gallet depuis cette rue.

	1. Introduction
	2. Aménagements
	2.1. Identité des parcs et ambiances
	2.2. Arborisation et végétation
	2.3. Cheminements internes
	2.4. Mobilier urbain
	2.5. Éclairage
	2.6. Place de jeux
	2.7. Œuvres d'art

	3. Mobilités / liens
	3.1. Rue des Crêtets
	3.2. Rue du Commerce
	3.3. Passage des Beaux-Dimanches
	3.4.  Rue de la Reuse

category_fr: Annexe

category_harmonized: document


name: Interpellation du groupe PS : projet pilote Maé : l'école à journée continue, déposée le 23.10.2023