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VILLE DE

LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

AU CONSEIL GENERAL SUR

LES COMPTES DE L’EXERCICE  2009

ET

RAPPORT FINANCIER

(http://cdf-finances.ne.ch)

TABLE DES MATIÈRES

CCOOMMPPTTEESS  22000099  EETT  RREEMMAARRQQUUEESS

 Page

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Tableau de répartition des services entre les membres du Conseil communal pour la période

administrative 2008-2012

Services Titulaire Suppléant

Instruction publique, affaires sociales et intégration

Ecoles enfantine et primaire et école secondaire, centre de santé
scolaire, centre d’orthophonie, collège musical, Service de
l’action sociale (office d’aide sociale, planning familial, crèches,
maisons de retraite), naturalisations et intégration, Sombaille

Jeunesse et Maison des jeunes, Service juridique et relations
extérieures.

Didier

Berberat

Pierre

Hainard

Infrastructures et énergies
Travaux publics (administration générale et gestion), Service
d’architecture et des bâtiments, géomètre communal, services
techniques, voirie, STEP, Service des espaces verts, cimetière et

centre funéraire, Service informatique, forêts, géomatique ;
Viteos SA (services industriels), Vadec SA (incinération des
ordures et déchets) et SIVAMO).

Pierre
Hainard

Jean-Pierre
Veya

Economie, urbanisme et ressources humaines
Service économique, Service d’urbanisme et de l’environnement

(patrimoine, aménagement du territoire, aménagements
urbains, permis de construire, mobilité, énergie, environnement,
salubrité), Gérance des immeubles, Service des ressources
humaines, caisse de pensions, transports, affaires régionales et
tourisme.

Laurent
Kurth

Pierre-André
Monnard

Finances et sécurité

Service financier (comptabilité, caisse communale et information
fiscale), Contrôle financier, Service communal de la sécurité
publique (Service du domaine public, Service d’incendie et de
secours des Montagnes neuchâteloises, et organe de conduite
communal), et cultes.

Pierre-André

Monnard

Didier

Berberat

Affaires culturelles, santé, sports et jeunesse

Affaires culturelles, bibliothèques de la Ville, institutions
muséales et zoologiques, Service des sports, santé et Service de
la jeunesse.

Jean-Pierre

Veya

Laurent

Kurth

Rapport à l'appui des Comptes 2009

1

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui des

COMPTES 2009

(du 7 avril 2010)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Monsieur le président,

Mesdames les conseillères générales,

Messieurs les conseillers généraux,

En exécution des prescriptions de l’article 57 de la loi sur les communes, du 21 décembre 1964,

et de l’article 92 du règlement général de la commune de La Chaux-de-Fonds, du 28 septembre

1994, nous avons l’honneur de vous présenter les comptes de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour

l’exercice 2009 ainsi que le projet d’arrêté relatif à leur approbation.

Vous trouverez ci-après :

 Le rapport du Conseil communal au Conseil général.

 Le rapport financier avec comparaison aux comptes de l'exercice 2008 et au budget 2009.

 Le projet d'arrêté.

Rapport du Conseil communal

Le résultat du compte général de l’exercice se présente comme suit :

 Le compte de fonctionnement présente un excédent brut de charges de CHF 1'880'686.95. Ce

résultat inclut des amortissements pour CHF 14'757'904.41. Ce montant comprend:

o Des amortissements ordinaires pour CHF 10'539'331.13;

o Des pertes sur débiteurs pour CHF 4'218'573.28.

 Ainsi, après avoir enregistré des résultats positifs en 2007 et en 2008, la Ville a subi les effets de

la crise et affiche un excédent de charges CHF 1'880'686.95.

Rapport à l'appui des Comptes 2009

2

 Le compte des investissements fait apparaître un montant de dépenses nettes de

CHF 29'115'718.16 (voir annexe 5 et point 2 ci-après), ce qui correspond à 79% des

investissements nets figurant au budget 2009 (CHF 36'863'400.-).

 Le compte des variations de la fortune (voir annexe 7), qui comprend le résultat du compte de

fonctionnement, le report du compte des investissements, la réalisation de terrains et les

opérations de clôture, présente un excédent de dépenses CHF 1'866'214.45. La fortune au 31

décembre 2009 se monte à CHF 28'561'040.51, après couverture du résultat 2009.

1. Compte de fonctionnement

Par rapport au budget 2009, le compte de fonctionnement 2009 présente une amélioration de

CHF 368'653.05 ; une détérioration de CHF 4'044'130.75 est toutefois enregistrée

comparativement aux comptes 2008.

Les charges ont été bien maîtrisées et les principaux écarts entre les comptes 2009 et le budget

correspondant proviennent des recettes fiscales (détérioration de CHF 3'555'002.44), des intérêts

passifs (amélioration de CHF 3'543'315.61)

En ce qui concerne les recettes fiscales, il faut relever que l'imposition des personnes morales

présente une diminution de CHF 7'952'435.10 par rapport au budget et de CHF 16'891'474.30 par

rapport au comptes 2008, alors que l'impôt des personnes physiques présente une augmentation

de CHF 4'340'962.86 par rapport au budget et une diminution de CHF 346'751.20 par rapport au

comptes 2008 (y compris la dissolution d'une provision débiteurs impôts de CHF 1'670'000.-,

provision non admise par le canton)

Les impôts et tout particulièrement ceux payés par les personnes morales étant étroitement liés à

la conjoncture, l'assainissement structurel des finances communales  doit être poursuivi.

1.1 Améliorations et détériorations : écarts entre les comptes 2009 et le budget 2009

1.1.1 Charges de personnel

Ces charges ont été bien maitrisées, cette rubrique présentant une amélioration brute de

CHF 698'205.83.

1.1.2 Biens – services et marchandises

Cette rubrique présente une détérioration brute de CHF 415'770.38.

1.1.3 Intérêts passifs

La très haute conjoncture de ces dernières années conjuguée à un strict contrôle des

dépenses et une limitation des investissements ont permis de générer un cash-flow

important. Compte tenu de ce qui précède, la Ville a été en mesure de rembourser les

emprunts échus en 2009 sans devoir recourir à l'emprunt pour financer ses

investissements.

Si cette rubrique présente un écart favorable de CHF 406'472.45 en comparaison des

comptes 2008, l'amélioration est de CHF 3'543'315.61 par rapport au budget 2009. Celui-

ci a toutefois été établi sur la base des derniers comptes bouclés, soit ceux de l'exercice

2007, qui représentaient un montant d'intérêts passifs de CHF 17'935'246.72.

Il y a lieu de relever encore que les éléments suivants n'étaient pas connus lors de

l'établissement du budget 2009 :

- Le niveau des recettes fiscales de l'exercice 2008 qui a permis de générer une

importante trésorerie et ainsi limiter le recours à l'emprunt, ceci de manière largement

supérieure aux prévisions;

Rapport à l'appui des Comptes 2009

3

- A l'époque, les taux d'intérêts suivaient une tendance à la hausse. La crise financière

intervenue à fin 2008 a impliqué que les banques centrales ont injecté beaucoup de

liquidité sur les marchés financiers et ont fortement diminué leurs taux de référence.

1.1.4 Amortissements

Cette rubrique présente une amélioration de CHF 1'406'645.59 qui s'explique comme suit:

Ecart

Comptes 2009 Budget 2009 budget / comptes Comptes 2008

CHF CHF CHF CHF

Amortissements ordinaires 10'539'331.13    11'907'850.00    -1'368'518.87        10'389'993.77

Pertes sur débiteurs 4'218'573.28      4'256'700.00      -38'126.72             3'970'937.69

14'757'904.41    16'164'550.00    -1'406'645.59        14'360'931.46

Amortissements extraordinaires :

- Financés par la dissolution de la

réserve SIM
-                     -                     -                        10'000'000.00

- Complémentaires -                     -                     -                        12'000'000.00

Amortissements 14'757'904.41    16'164'550.00   -1'406'645.59        36'360'931.46

Les comptes 2009 étant déficitaires, il n'a pas été procédé à des amortissements

complémentaires.

1.1.5 Subventions accordées

Cette rubrique présente une détérioration de CHF 538'857.15, le dépassement des

montants qui ont dû être versés au Canton étant de CHF 613'565.45. Ce chiffre comprend

notamment la part communale aux mesures d'intégration professionnelle pour

CHF 467'962.65.

1.1.6 Impôts

Si la détérioration nette des recettes fiscales n'est que de CHF 3'555'002.44

comparativement au budget, la détérioration est de CHF 17'340'395.80 comparativement

aux comptes 2008, la baisse des impôts payés par les personnes morales étant de

CHF 16'891'474.30.

Cette évolution explique à elle seule la dégradation des comptes présentés par la Ville.

Avec le système postnumerando, les collectivités publiques comptabilisent les acomptes

facturés pour l'année courante, complétés (en plus ou en moins) par la différence entre

taxation et tranches provisionnelles de l'année précédente. Les acomptes de l'année

courante étant ajustés à la taxation qui intervient, les différences ont donc un effet double

sur le résultat, et ceci à la hausse comme à la baisse. Le Conseil communal s'est approché

de certaines sociétés de la place, afin qu'elles adaptent leurs tranches en fonction de leurs

résultats prévisionnels, ceci afin de limiter le double effet précité.

La Ville subit ainsi de fortes variations en matière de recettes fiscales, tout

particulièrement pour les personnes morales où la volatilité est élevée.

L'excellente conjoncture qui a prévalu en 2007 et en 2008 a permis au mécanisme de

générer une forte augmentation des recettes fiscales. Dans ce contexte, l'impôt enregistré

pour les personnes morales a dépassé toutes les prévisions les plus optimistes.

Avec la crise économique que nous vivons depuis l'automne 2008, les entreprises ont vu

leurs résultats se détériorer et le mécanisme s'est enclenché à la baisse pour les

personnes morales. Cette diminution a encore été accentuée par la très forte baisse de

bénéfice imposable enregistré en 2009 pour une très importante entreprise de la place.

Rapport à l'appui des Comptes 2009

4

La conjoncture étant restée défavorable tout au long de l'année 2009 pour la plupart des

entreprises chaux-de-fonnières, les recettes fiscales pourraient diminuer encore en 2010,

ce dont nous avons tenu compte dans l'élaboration du budget 2010; la prévision dans le

domaine fiscal est toutefois un exercice particulièrement difficile.

1.1.7 Récapitulation des écarts entre les comptes 2009 et le budget

CHF

Améliorations ressortant des comptes 2009 par rapport au

budget 368'653.05

Améliorations courantes CHF

698'205.83

3'543'315.61

1'406'645.59

Dédommagement à des collectivités 34'953.50

498'088.67

63'596.19

222'900.25

210'070.55 6'677'776.19

415'770.38

Subventions accordées 538'857.15

4'924'002.44

953'116.33

Contributions de tiers 366'833.87

Subventions acquises 355'234.30

608'130.67 8'161'945.14

-1'484'168.95

483'822.00

1'369'000.00 1'852'822.00

Amélioration du résultat 2009 368'653.05

Charges d'intérêts

Biens, services et marchandises

Amortissements

Attributions aux financements spéciaux

Dédommagement de collectivités

Dissolution provision pour double impact fiscal

Etat de Neuchâtel - rbt contributions communales

au Fonds Pci 05-07

Eléments extraordinaires

Détérioration avant éléments extraordinaires

Prélèvements aux financements spéciaux

Charges de personnel

Produits des patentes et concessions

Détériorations courantes

Part à des recettes

Revenus de biens

Recettes fiscales

Rapport à l'appui des Comptes 2009

5

1.2 Résultat économique

Récapitulation des écritures de bouclement et extraordinaires :

CHF

Déficit présenté dans les comptes 2009 1'880'686.95

A ajouter : CHF

1'369'000.00

483'822.00
1'852'822.00

3'733'508.95Résultat "économique" 2009  (déficit)

Dissolution provision pour double impact fiscal

Etat - rbt contributions communales au Fonds Pci

05-07

2. Compte des investissements

La comparaison des montants ci-dessus avec le budget 2009 et les comptes 2008 se présente

comme suit:

Ecart

Comptes 2009 Budget 2009 budget / comptes Comptes 2008

CHF CHF CHF CHF

Investissement brut 35'626'356.06     45'202'100.00     -9'575'743.94         20'056'909.77

- Recettes -6'510'637.90      -8'338'700.00      1'828'062.10          -2'429'543.50

29'115'718.16     36'863'400.00     -7'747'681.84         17'627'366.27

Investissement net 29'115'718.16     36'863'400.00     -7'747'681.84        17'627'366.27

Les investissements bruts de l'année 2009 sont inférieurs aux dépenses prévues dans le

programme de législature et la planification financière 2008 – 2012.

Le contrôle des investissements mis en place par le Conseil communal ces dernières années a
contribué à réduire les amortissements et ainsi à assainir la situation financière de la Ville.

3. Compte des variations de la fortune et endettement

La fortune de la Ville qui était de CHF 30'427'254.96 au 1er janvier 2009, s'élève à

CHF 28'561'040.51 au bilan arrêté au 31 décembre 2009 (voir annexe 4). On relève donc une

détérioration de CHF  1'866'214.45.

L’évolution peut être présentée comme suit :

CHF CHF

Fortune au 1er janvier 2009 30'427'254.96

A ajouter:

- Plus-values sur vente de terrains 14'472.50

- Excédent charges 2009 -1'880'686.95               -1'866'214.45

Fortune au 31 décembre 2009 28'561'040.51

Rapport à l'appui des Comptes 2009

6

Bien que la péjoration ne soit pas excessive, le Conseil communal entend conserver une politique de

dépenses restrictive et maintenir les efforts entrepris ces dernières années.

La reconstitution de la fortune à une hauteur permettant de faire face à des périodes moins

favorables doit, en outre, également constituer un objectif.

Il est à noter encore qu'à fin 2009, l'endettement brut est d'environ CHF 379 mios. Après avoir

atteint à fin 2005, un montant de l'ordre de CHF 490 mios, on constate un retour à un niveau

proche de celui qui figurait au bilan au début de la législature précédente.

4. Viteos

Les recettes en provenance de Viteos SA correspondent au budget.

Le Conseil d'administration de la société a chargé la Direction de Viteos SA de travailler dans le

sens d'un maintien des recettes nettes versées aux collectivités partenaires.

5. Conclusion

Après une période de très haute conjoncture, et un excédent de recettes 2008 qui constituait le

meilleur résultat depuis une décennie, la Ville subit de plein fouet le début de la crise économique

qui prévaut depuis fin 2008.

Compte tenu de la forte dégradation des recettes fiscales, le Conseil communal est plutôt satisfait

de pouvoir présenter des comptes 2009 proches du budget correspondant et même en légère

amélioration.

Il tient à en remercier toutes celles et tous ceux qui y ont apporté leur contribution: entreprises,

citoyens et collaborateurs de l’administration ayant contribué à la bonne marche de l'économie

locale.

La ligne de conduite du Conseil communal de ces dernières années qui consistait à travailler à la

fois sur un strict contrôle des dépenses, un maintien d'une substance à même de faire évoluer

positivement les recettes et sur un assainissement du bilan a permis de limiter la dégradation des

comptes de fonctionnement en 2009.

Vu la forte volatilité de l'impôt sur les personnes morales, la prévision fiscale est un exercice

difficile. La conjoncture étant toutefois restée défavorable tout au long de l'année 2009, les

perspectives financières pour 2010 et 2011 s'annoncent particulièrement difficiles.

Dans ce contexte, le Conseil communal souhaite continuer sa politique consistant à consolider et

pérenniser la situation financière de la Ville. Il entend ainsi maintenir la rigueur de gestion

imposée depuis quelques années et poursuivre l’assainissement structurel des finances

communales.

Dès lors, le Conseil communal propose de poursuivre les objectifs politiques et financiers qui ont

prévalu ces dernières années, à  savoir:

1. Maintien de la rigueur financière qui prévalait dans le cadre des budgets de ces dernières

années.

2. Dans la mesure du possible, poursuivre l'assainissement du bilan de la Ville, notamment en

maintenant les investissements aux moyens financiers à disposition et en diminuant

l'endettement.

3. Dans le contexte économique actuel, continuer à soutenir les acteurs locaux par l'utilisation de

la réserve pour mesures anticycliques de soutien à l’économie et de mesures liées à la

mobilité créée à fin 2008.

Rapport à l'appui des Comptes 2009

7

3. Dans le contexte économique actuel, continuer à soutenir les acteurs locaux par l'utilisation de

la réserve pour mesures anticycliques de soutien à l’économie et de mesures liées à la

mobilité créée à fin 2008.

4. Tenir compte de la situation économique pour l'élaboration du budget 2011, ce qui implique

de travailler sur les mêmes bases de prudence que celles qui ont prévalu pour l'élaboration du

budget 2010 (maintien du contrôle des dépenses de fonctionnement et d'investissement).

5. Poursuite des objectifs suivants (tous ne devant pas être atteints, mais sont jugés

atteignables):

o Degré d'amortissement des immeubles (objectif : maintenir tous les immeubles à la

valeur la plus faible entre valeur de rendement et valeur cadastrale);

o Degré d'amortissement des participations (objectif : ramener à terme la majorité des

participations de la Ville à CHF 1.- au bilan);

o Degré de dotation des fondations sous contrôle de la Ville (objectif : dotation au moins

comparable à celle prévalant à fin 2003);

o Niveau de reconstitution de la fortune de la Ville. Pour rappel, la fortune de la Ville a

passé de CHF 37,1 mios à fin 2003 à CHF 9,7 mios à fin 2006 (y compris une

opération de revalorisation des immeubles supérieure à CHF 10 mios à fin 2005), pour

remonter à CHF 30.4 mios à fin 2008, notamment grâce à la cession (avec des plus-

values de plusieurs millions de francs) de nombreux éléments du patrimoine de la Ville

(immeubles, terrains, actifs des services cantonalisés, actions, etc.). Avec la perte

enregistrée en 2009, la fortune s’établit désormais à CHF 28.6 mios. Quant aux

recommandations du Canton (modèle de comptes harmonisés des communes), elles

préconisent une fortune équivalente à 100% des revenus fiscaux, soit environ CHF 100

mios. Il faut mentionner que cet objectif est difficilement réalisable pour une commune

de la grandeur de la notre.

Il faut en effet rappeler que la Ville est exposée à d'importants risques financiers pour les

exercices à venir, en particulier :

o Risque lié à la structure de la dette et à une éventuelle hausse des taux d'intérêt. Avec

en particulier une majorité des emprunts conclus actuellement à des taux raisonnables

(moyenne 3,2%) et arrivant à échéance entre 2012 et 2015, la Ville présente une

exposition importante au risque de hausse des taux d'intérêts qui doit conduire à faire

figurer parmi les objectifs prioritaires celui de réduire l'endettement sans reporter

d'autres charges sur les générations futures.

o Risque lié à une reprise de l'inflation en cas de redémarrage de l'économie (1 point =

CHF 400'000.- uniquement sur les charges salariales), les Etats ayant fait fonctionner

la "planche à billets".

o Risque lié à l'évolution des normes fédérales en matière de prévoyance professionnelle

(exigence à terme de capitalisation à 100% envisagée aux Chambres fédérales

partiellement prise en considération par la caisse unique) et aux importantes pertes

financières réalisées par les caisses de pensions en 2008.

o Incertitude liée aux finances fédérales et cantonales. Le Conseil Fédéral et le Conseil

d'Etat ont pris l'habitude de reporter les augmentations de leurs charges sur les

communes lorsqu'ils rencontrent des difficultés  financières. Le Conseil communal est

catégorique : il n'entend pas entrer en matière sur de nouveaux reports de charges de

la Confédération et du Canton sur les Communes.

o Risque de pertes des recettes de la péréquation vu l'amélioration constatée en 2007 et

2008 dans les recettes des personnes morales (effet complet décalé de deux ans).

Rapport à l'appui des Comptes 2009

8

o Risque lié au mode de calcul de l'impôt et au double effet provoqué à chaque

retournement de situation. L’essentiel des impôts payés par les personnes morales

étant le fait de quelques importantes entreprises de la place, les états financiers de la

Ville sont étroitement liés à l’évolution des résultats de ces dernières.

o Risque lié au nouveau régime fédéral d’imposition des entreprises (estimation des

pertes de recettes pouvant atteindre CHF 3 mios par an) et aux travaux en cours dans

ce domaine au plan cantonal.

Après un résultat 2008 particulièrement favorable, les finances de la Ville se sont dégradées de

manière importante en 2009, et ceci indépendamment des décisions prises par les autorités

locales.

Vu la situation économique actuelle des entreprises chaux-de-fonnières, la pression à la baisse

exercée sur les recettes fiscales pourrait  se poursuivre en 2010.

Le Conseil communal se doit donc de conserver une ligne rigoureuse dans sa gestion financière et

de maintenir sa politique de reconstitution d'une assise financière solide avant d'envisager tout

élargissement des prestations ou toute baisse fiscale.

Pour toutes ces raisons, le Conseil communal entend poursuivre, voire prolonger, les réformes en

cours et invite l'ensemble des groupes du Conseil général à associer leur volonté à celle de

l'Exécutif, de façon à ce que les efforts déployés ces dernières années ne restent pas vains. C'est

dans cet esprit, Monsieur le président, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les

conseillers généraux, que nous vous invitons à accepter les comptes de l'exercice 2009, en

adoptant les arrêtés joints au présent rapport.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Didier Berberat  Muriel Barrelet

Rapport à l’appui des Comptes 2009

11

RAPPORT FINANCIER

      Compte de fonctionnement

 Comparaison comptes 2009 - comptes 2008

Comptes 2009 Comptes 2008 Différence %

CHF CHF CHF

   Charges 210'299'037.31 236'741'575.82 -26'442'538.51 -11.17

Revenus 208'418'350.36 238'905'019.62 -30'486'669.26 -12.76

   Excédent de charges 1'880'686.95
   Excédent de revenus   2'163'443.80

  Détérioration

4'044'130.75

      Comparaison comptes 2009 - budget 2009

Comptes 2009 Budget 2009 Différence %

CHF  CHF  CHF

   Charges 210'299'037.31 215'786'910.00 -5'487'872.69 -2.54

Revenus 208'418'350.36 213'537'570.00 -5'119'219.64 -2.40

   Excédent de charges 1'880'686.95 2'249'340.00
  Amélioration

368'653.05

Rapport à l’appui des Comptes 2009

12

Compte de fonctionnement

      Tableau des charges et revenus par chapitres

administratifs, amortissements comptables compris

      Comparaison entre les Comptes 2009 et les Comptes 2008

Comptes 2009 Comptes 2008 Différence

  Charges 210'299'037.31 236'741'575.82 -26'442'538.51

  1  Administration générale 14'960'527.44 15'007'745.21 -47'217.77
 2  Immeubles 10'099'849.92 12'416'249.66 -2'316'399.74
 3  Actions sociales  20'585'237.25 18'432'627.44 2'152'609.81
 4  Instruction publique 55'974'842.65 56'768'517.00 -793'674.35
 5  Culture, sports, loisirs, cultes 17'899'490.80 19'229'036.62 -1'329'545.82
 6  Finances 20'377'942.80 29'668'059.69 -9'290'116.89
 7  Travaux publics 38'879'828.70 53'393'730.85 -14'513'902.15
 8  Police 18'072'829.38 17'759'218.35 313'611.03
 9  Services industriels 13'448'488.37 14'066'391.00 -617'902.63

  Revenus 208'418'350.36 238'905'019.62 -30'486'669.26

  1  Administration générale 1'508'906.00 1'749'699.45 -240'793.45
 2  Immeubles 8'809'137.39 8'394'219.57 414'917.82
 3  Actions sociales  2'909'998.82 2'654'609.05 255'389.77
 4  Instruction publique 20'924'802.34 20'173'089.89 751'712.45
 5  Culture, sports, loisirs, cultes 3'402'971.51 3'171'301.29 231'670.22
 6  Finances 127'190'998.29 156'560'035.67 -29'369'037.38
 7  Travaux publics 19'179'494.12 18'440'147.69 739'346.43
 8  Police 7'746'525.19 7'454'533.74 291'991.45
 9  Services industriels 16'745'516.70 20'307'383.27 -3'561'866.57

Détérioration     4'044'130.75

Rapport à l’appui des Comptes 2009

13

Compte de fonctionnement

     Tableau des charges et des revenus par nature,

amortissements comptables compris

      Comparaison entre les Comptes 2009 et les Comptes 2008

Comptes 2009 Comptes 2008 Différence

   Charges 210'299'037.31 236'741'575.82 -26'442'538.51

   30 Charges de personnel 101'908'314.17 97'399'332.93 4'508'981.24
 31 Biens, services et marchandises 39'053'820.38 40'482'264.15 -1'428'443.77
 32 Intérêts passifs 12'950'844.39 13'357'316.84 -406'472.45
 33 Amortissements 14'757'904.41 36'360'931.46 -21'603'027.05
 35 Dédommagements à des

collectivités publiques 1'078'696.50 1'060'293.05 18'403.45
 36/7 Subventions 26'689'487.15 24'879'737.09 1'809'750.06
 38 Attribution aux financements

spéciaux 153'591.33 9'778'238.54 -9'624'647.21
 39 Imputations internes 13'706'378.98 13'423'461.76 282'917.22

   Revenus 208'418'350.36 238'905'019.62 -30'486'669.26

   400 Impôts personnes physiques 87'286'962.86 87'633'714.06 -346'751.20
 401 Impôts personnes morales 17'278'564.90 34'170'039.20 -16'891'474.30
 402/6 Autres impôts 2'167'869.80 2'270'040.10 -102'170.30
 41 Patentes 201'996.19 154'883.99 47'112.20
 42 Revenus des biens 16'711'213.67 19'724'034.95 -3'012'821.28
 43 Contributions des collectivités

publiques 32'913'048.13 31'987'011.26 926'036.87
 44 Parts à des recettes 1'692'900.25 1'918'959.10 -226'058.85
 45 Dédommagements de

collectivités publiques 3'149'000.55 2'890'143.20 258'857.35
 46/7 Subventions 32'686'535.70 33'986'854.57 -1'300'318.87
 48 Prélèvements sur financements

spéciaux 623'879.33 10'745'877.43 -10'121'998.10
 49 Imputations internes 13'706'378.98 13'423'461.76 282'917.22

Détérioration

4'044'130.75

Rapport à l’appui des Comptes 2009

14

Charges de fonctionnement

            30 Charges de personnel

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

  300 Autorités et commissions 975'172.25 963'607.00 975'170.00 1.20
301 Personnel administratif et

d'exploitation 44'533'649.85 41'691'678.20 44'564'350.00 6.82

302 Personnel enseignant 34'440'756.30 33'755'012.30 34'748'920.00 2.03

303 Assurances sociales 6'598'350.45 6'209'282.52 6'659'200.00 6.27

304 Caisses de pensions 7'724'501.80 6'969'072.20 7'930'170.00 10.84

305 Assurances accidents 897'296.14 999'898.51 874'360.00 -10.26

306 Prestations en nature 85'364.75 44'959.40 91'950.00 89.87

307 Prestations aux retraités 795'148.65 983'834.40 926'250.00 -19.18

308 Personnel auxiliaire 0.00 12'087.35 0.00 -100.00
309 Autres charges de

personnel 5'858'073.98 5'769'901.05 5'836'150.00 1.53

   30 Total 101'908'314.17 97'399'332.93 102'606'520.00 4.63

      31 Achats de biens, services et marchandises

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

310 Fournitures de bureau,
imprimés et matériel
d'enseignement 1'144'377.23 1'223'386.24 1'182'940.00 -6.46

311 Achat de mobilier,
machines, véhicules 2'036'638.24 1'630'199.13 1'344'690.00 24.93

312 Eau, énergie, combustibles 4'030'875.62 4'062'661.97 4'069'700.00 -0.78

313 Autres marchandises 4'206'666.24 4'046'835.07 4'261'500.00 3.95
314 Entretien des immeubles et

du réseau routier 5'959'646.42 7'587'041.35 5'017'730.00 -21.45

315 Entretien d'objets mobiliers 895'835.80 859'673.13 659'550.00 4.21
316 Loyers, fermages et redev.

d'utilisation 1'329'710.05 1'346'958.15 1'364'990.00 -1.28

317 Dédommagements 971'740.65 755'799.99 968'600.00 28.57

318
Honoraires et autres
services 16'241'944.07 16'721'406.63 16'870'010.00 -2.87

319 Frais divers 2'236'386.06 2'248'302.49 2'898'340.00 -0.53

   31 Total 39'053'820.38 40'482'264.15 38'638'050.00 -3.53

Rapport à l’appui des Comptes 2009

15

Charges de fonctionnement

            32 Intérêts passifs

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux

comptes
2008

CHF  CHF  CHF   %

   321 Dettes à court terme 6'031.25 6'555.20 111'200.00 -7.99

322 Dettes à moyen et long terme 12'797'893.67 13'204'912.21 16'303'960.00 -3.08
323 Dettes envers des entités

(CPC)
29'865.55 54'551.45 0.00 -45.25

329 Autres intérêts passifs 117'053.92 91'297.98 79'000.00 28.21

   32 Total 12'950'844.39 13'357'316.84 16'494'160.00 -3.04

      33 Amortissements

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport
aux

comptes

2008

CHF  CHF  CHF  %

   330 Patrimoine financier 326'462.00 1'359'328.90 254'800.00 -75.98

330
Pertes et abandons sur

créances 4'218'573.28 3'970'937.69 4'256'700.00 6.24

331 Patrimoine administratif 10'212'869.13 10'180'662.87 11'653'050.00 0.32

332 Patrimoine administratif 0.00 20'850'002.00 0.00 -100.00

33 Total 14'757'904.41 36'360'931.46 16'164'550.00 -59.41

Rapport à l’appui des Comptes 2009

16

Charges de fonctionnement

      35 Dédommagements à des collectivités publiques

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   351 Dédommagements aux cantons 971'324.20 1'000'094.90 1'023'350.00 -2.88

352 Dédommagements aux
communes

107'372.30 60'198.15 90'300.00 78.36

   35 Total 1'078'696.50 1'060'293.05 1'113'650.00 1.74

      36 Subventions accordées

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport
aux

comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   361 Cantons (Communauté
neuchâteloise d'assistance,
établissements pour enfants et
adolescents, établissements
pour personnes âgées, part aux

charges hospitalières et aux
prest.compl. AVS/AI,
compagnies de transports) 17'197'055.45 16'094'751.25 16'583'490.00 6.85

364 Société d'économie mixte
(Transports en commun,
Association Bibliothèque des
Jeunes) 32'000.00 32'000.00 32'000.00 0.00

365 Institutions privées 8'981'310.30 8'220'644.49 8'913'140.00 9.25

366 Personnes physiques
(suppléments communaux
AVS/AI, bourses, mesures de
crise, clinique dentaire) 479'121.40 532'341.35 622'000.00 -10.00

   36 Total 26'689'487.15 24'879'737.09 26'150'630.00 7.27

Rapport à l’appui des Comptes 2009

17

Charges de fonctionnement

      38 Attributions aux réserves

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

CHF  CHF  CHF

   380 Attributions aux financements
spéciaux :

    - Réserve prêts et particip.

    - Réserve forestière 14'683.95 6'725.00 1'000.00
  - Abris de protection civile 34'000.00 54'400.00 80'000.00
 - Réserve Step 7'173.44 179'662.54

   - Prov. Service de l'eau 25'633.94

   - Provision service eau

   - Prov. mesures anticycliques   9'000'000.00

  - Réserve places stationnement 72'100.00 10'072.00

  - Réserve Presta-Jogne   527'379.00 570'680.00
 - Acquisition Musée d'histoire

 38 Total 153'591.33 9'778'238.54 651'680.00

Revenus de fonctionnement

      40 Impôts

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   400 Impôts sur le revenu et la
fortune (personnes
physiques) 87'286'962.86 87'633'714.06 82'946'000.00 -0.40

401 Impôts sur le bénéfice et le
capital (personnes morales)

17'278'564.90 34'170'039.20 25'231'000.00 -49.43

402 Impôts fonciers 1'653'833.40 1'724'629.50 1'600'000.00 -4.11
406 Taxe hospitalière, impôt sur

la propriété et la dépense
514'036.40 545'410.60 511'400.00 -5.75

   40 Total 106'733'397.56 124'073'793.36 110'288'400.00 -13.98

Rapport à l’appui des Comptes 2009

18

Revenus de fonctionnement

      41 Patentes et concessions

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   410 Patentes et concessions 201'996.19 154'883.99 138'400.00 30.42

      42 Revenus des biens

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   420 Banques et placements à vue 2'453'005.63 3'030'395.25 2'585'440.00 -19.05

421 Surtaxes et intérêts de retard 1'128'936.85 1'565'697.98 1'338'100.00 -27.90
422 Titres et prêts du patrimoine

financier 4'458'171.03 5'570'381.45 5'373'500.00 -19.97

423 Immeubles patrimoine financier 6'073'540.59 5'917'819.56 5'860'700.00 2.63

424 Gains sur placements patrimoine
financier 10'416.90 777'677.00 0.00 -98.66

425 Prêts du patrimoine administratif

(HLM, sociétés privées et
d'économie mixte) 49'437.45 48'638.75 35'000.00 1.64

427 Immeubles du patrimoine
administratif 2'078'900.85 2'021'769.10 2'093'250.00 2.83

429 Autres revenus 458'804.37 791'655.86 378'340.00 -42.04

   42 Total 16'711'213.67 19'724'034.95 17'664'330.00 -15.27

Rapport à l’appui des Comptes 2009

19

Revenus de fonctionnement

      43 Contributions, ventes, prestations et

livraisons effectuées par la collectivité

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   431 Emoluments administratifs 1'315'930.78 1'428'768.45 1'472'100.00 -7.90
434 Autres redevances et

prestations de services 14'191'105.06 13'659'473.84 14'404'510.00 3.89

435 Ventes 7'790'132.52 7'952'766.42 8'484'300.00 -2.04

436 Dédommagements de tiers
(remboursements des
traitements assurance
accidents, APG) 8'149'024.62 7'523'876.77 7'328'500.00 8.31

439 Autres contributions 1'466'855.15 1'422'125.78 1'106'650.00 3.15

   43 Total 32'913'048.13 31'987'011.26 32'796'060.00 2.90

      44 Parts à des recettes sans affectation

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport
aux

comptes
2008

CHF  CHF  CHF   %

441 Part à des recettes cantonales 1'692'900.25 1'918'959.10 1'470'000.00 -11.78

Rapport à l’appui des Comptes 2009

20

Revenus de fonctionnement

      45 Dédommagements de collectivités publiques

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation

par
rapport

aux
comptes

2008

CHF  CHF  CHF   %

   450 Dédommagements de la
Confédération (part taxe

élimination verre) 147'898.10 157'461.20 160'000.00 -6.07
451 Dédommagements des

cantons (entretien des
routes, agence AVS et de
chômage) 209'890.80 256'159.00 256'820.00 -18.06

452 Dédommagements des
communes (prix coûtants

scolaires, part au SIS, part
au planning familial) 2'791'211.65 2'476'523.00 2'522'110.00 12.71

   45 Total 3'149'000.55 2'890'143.20 2'938'930.00 8.96

      46 Subventions acquises

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

Variation
par

rapport
aux

comptes
2008

CHF  CHF  CHF   %

   460 Subventions de la
Confédération 763.50 0.00 50'000.00 100.00

461 Subventions des cantons 21'010'012.60 20'699'301.22 21'363'980.00 1.50

462 Subventions des communes 11'656'259.60 13'214'953.35 11'602'790.00 -11.79

469 Autres subventions 19'500.00 72'600.00 25'000.00 -73.14

   46 Total 32'686'535.70 33'986'854.57 33'041'770.00 -3.83

Rapport à l’appui des Comptes 2009

21

Revenus de fonctionnement

      48 Prélèvements aux réserves

Comptes 2009 Comptes 2008 Budget 2009

CHF  CHF  CHF

   480 Prélèvements aux financements
spéciaux :

   - Rénovation parc immobilier     600'000.00
 - Réserve forestière 1'664.00   2'500.00
 - Prélèvement service eau   593'315.86 626'080.00
 - Musée histoire - acquisitions 499.25 1'938.40 1'200.00
 - Prélèvement réserve déchets   136'233.17 1'800.00
 - Entretien immeubles 134'000.00

Prov. abris PC   14'390.00

  - Avance déchets 432.28

   - Rés. mesures anticycliques 487'283.80

   - Prélèvement réserve SIM   10'000'000.00

  - Prov.taxe épuration     430.00

   48 Total 623'879.33 10'745'877.43 1'232'010.00

Compte des variations de la fortune

2009 2008

CHF  CHF

  Excédent de revenus /charges
  du compte de fonctionnement -1'880'686.95 2'163'443.80
  Excédent de dépenses
  du compte des investissements -29'115'718.16 -6'244'705.27
  Amortissements comptables 14'757'904.41 36'360'931.46

  Insuffisance/excédent financement -16'238'500.70 32'279'669.99
  Reports au passif du bilan 14'757'904.41 16'815'747.52
  Reports à l'actif du bilan 29'115'718.16 17'627'366.27

  Résultat final (bénéfice/perte) -1'880'686.95 2'163'443.80

Rapport à l’appui des Comptes 2009

22

Bilan

31 décembre 31 décembre Différence

2009 2008

KCHF KCHF KCHF

   Total de l'actif 479'076.16 502'521.52 -23'445.36

  Disponibilités 9'309.25 5'798.80 3'510.45
 Avoirs

48'791.70 47'025.50 1'766.20

 Autres créances 46'165.33 77'815.90 -31'650.57
 Placements 144'771.95 149'693.42 -4'921.47
 Transitoires 16'947.05 19'870.92 -2'923.87
 Investissements 206'846.40 196'345.64 10'500.76
 Prêts et participations 6'244.05 5'971.34 272.71
 Avances aux financement spéc. 0.43 0.00 0.43

  Total du passif 479'076.16 502'521.52 -23'445.36

  Engagements courants 10'930.70 7'879.13 3'051.57
 Dette consolidée 379'461.35 397'949.87 -18'488.52
 Engagements envers des entités 3'084.38 2'504.15 580.23
 Prov. débiteurs impôts 1'230.00 2'900.00 -1'670.00
 Transitoires 11'744.15 16'307.93 -4'563.78
 Comptes d'amortissements 941.60 993.59 -51.99
 Réserves affectées 43'122.94 43'559.59 -436.65
 Réserve générale (fortune nette) 28'561.04 30'427.26 -1'866.22

Endettement

Situation au Situation au Variations

31 déc. 2009 31 déc. 2008

CHF  CHF

   Engagements courants 10'930'702.43 7'879'134.10 3'051'568.33

  Dette consolidée:
   - Emprunts obligataires et

reconnaissances de dettes 379'461'350.00 397'949'870.00 -18'488'520.00
 Engagements envers des entités 3'084'381.95 2'504'152.44 580'229.51

   Total

393'476'434.38 408'333'156.54 -14'856'722.16

Rapport à l’appui des Comptes 2009

23

ARRETES D'APPROBATION DES COMPTES

       Arrêté No 1

       LE CONSEIL GENERAL de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

       Vu le rapport du Conseil communal du 7 avril 2010

       Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 ;

       sur la proposition du Conseil communal,

       arrête :

       Article premier - Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l'exercice

                           2009 qui comprennent

       a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :

Charges

CHF 210'299'037.31

Revenus

CHF 208'418'350.36

Excédent de charges

CHF 1'880'686.95

       b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :

Dépenses

CHF   35'626'356.06

Recettes

CHF 6'510'637.90

Investissements nets / augmentation CHF 29'115'718.16

       c) pour information, les dépenses et recettes d'investissements concernant

le patrimoine financier :

Dépenses

CHF 8'028'097.10

Recettes

CHF 58'001.00

       d) le bilan au 31 décembre 2009

       Article 2 - La gestion du Conseil communal durant l'exercice 2009 est approuvée.

       Article 3 - Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
                   Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au service des communes.

       La Chaux-de-Fonds, le 4 mai 2010

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le Président Le Secrétaire

Théo Bregnard Pierre-André Rohrbach

Comptes d’exploitation - récapitulation

 25

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1. Administration générale 14'960'527.44 1'508'906.00 15'013'330.00 1'361'280.00 15'007'745.21 1'749'699.45

2. Immeubles 10'099'849.92 8'809'137.39 10'023'850.00 8'823'260.00 12'416'249.66 8'394'219.57

3. Actions sociales 20'585'237.25 2'909'998.82 19'751'590.00 2'842'240.00 18'432'627.44 2'654'609.05

4. Instruction publique 55'974'842.65 20'924'802.34 56'564'870.00 20'864'350.00 56'768'517.00 20'173'089.89

5. Culture-sports-loisirs-cultes 17'899'490.80 3'402'971.51 16'759'280.00 2'921'800.00 19'229'036.62 3'171'301.29

6. Finances 20'377'942.80 127'190'998.29 24'546'520.00 131'056'970.00 29'668'059.69 156'560'035.67

7. Travaux publics 38'879'828.70 19'179'494.12 39'327'180.00 19'292'790.00 53'393'730.85 18'440'147.69

8. Police 18'072'829.38 7'746'525.19 18'281'710.00 7'033'800.00 17'759'218.35 7'454'533.74

9. Services industriels 13'448'488.37 16'745'516.70 15'518'580.00 19'341'080.00 14'066'391.00 20'307'383.27

Total 210'299'037.31 208'418'350.36 215'786'910.00 213'537'570.00 236'741'575.82 238'905'019.62

Excédent charges/revenus 1'880'686.95 2'249'340.00 2'163'443.80

Amortissements 14'757'904.41 16'164'550.00 36'360'931.46

Excédent net de recettes 12'877'217.46 13'915'210.00 38'524'375.26

C O M P T E S  2 0 0 9

Comptes 2008Budget 2009Comptes 2009

Récapitulation

Total des charges        14,960,527.44    15,013,330        15,007,745.21
Total des revenus         1,508,906.00 -     1,361,280 -         1,749,699.45 -
Charges/Revenus(-)        13,451,621.44    13,652,050        13,258,045.76

100 Conseil général
Total des charges            77,311.80        81,950            49,186.10
Total des revenus                 0.00             0                 0.00
Charges/Revenus(-)            77,311.80        81,950            49,186.10

31     Biens, services et marchandises            13,561.80        18,200            19,786.10
3101200 Formules administratives-Imprimés             7,131.75         7,000            11,703.85
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             4,116.05         8,000             5,476.25
3181100 Affranchissements             2,314.00         3,200             2,606.00

36     Subventions accordées            63,750.00        63,750            29,400.00
3659000 Fondation Winterthur - La Chaux-de-Fonds            15,000.00        15,000             1,000.00
3659800 Indemnités aux partis politiques            48,750.00        48,750            28,400.00

110 Conseil communal
Total des charges         3,326,644.45     3,387,930         3,248,263.20
Total des revenus            75,896.80 -        66,790 -           159,303.85 -
Charges/Revenus(-)         3,250,747.65     3,321,140         3,088,959.35

30     Charges de personnel         2,454,174.15     2,583,490         2,500,553.05
3001000 Traitem. des membres du Conseil Communal           975,172.25       975,170           963,607.00
3010300 Trait.du personnel administratif           354,289.35       349,050           330,818.20
3017700 Traitement du personnel en formation            14,386.40        15,130                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            16,978.50        15,840            13,532.90
3031100 Contributions AVS-AI-APG            74,431.55        74,160            72,379.30
3032100 Contributions à l'Alfa            31,136.25        31,010            27,522.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage            10,044.10         9,940             9,628.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions           123,819.60       124,310           107,877.45
3041300 Apports employeur à la CPC            65,750.40        70,100            96,170.40
3051100 Assurances accidents de personnes             2,721.85         2,500            10,875.60
3052100 Assurances maladie de personnes             5,195.25         5,030                 0.00
3071000 Pensions retraite           751,743.65       855,090           840,725.40
3072300 Indemnités de sortie à provisionner            28,405.00        56,160            27,416.00
3091000 Formation du personnel - métier               100.00             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises           317,767.80       244,940           263,565.15
3102000 Editions et particip.à des public.Ville            55,886.00        25,000            35,259.25
3111000 Achats de matériel et de mobilier            20,560.00             0             2,595.20
3122100 Electricité - Eau -Gaz             1,089.65         1,000             1,649.50
3161000 Locations           118,828.25       122,000           121,343.65
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            98,088.30        90,000            98,470.95
3181100 Affranchissements               392.70           350                11.60
3187000 Assurances responsabilité civile             2,155.90         3,350                 0.00
3189300 Honoraires            16,880.00             0                 0.00
3190100 Développement des relations intercomm.             3,887.00         3,240             4,235.00

36     Subventions accordées           554,702.50       559,500           484,145.00
3653500 RUN - 3 Villes            15,173.20        15,200                 0.00
3653600 CAPMN           112,299.00       112,000           111,069.00
3654400 RUN - Agglom. urbaine Locle/Chaux-de-Fon            15,073.20        15,100               100.00
3654800 Tourisme neuchâtelois           262,031.00       267,000           259,161.00
3656100 Prix universitaire Ville microtechnique             2,000.00         2,000             2,000.00
3656700 RUN - Centre-Jura           112,299.00       112,500            76,267.40
3657600 Cotisation union villes suisses             9,624.00         9,600             9,624.00
3657800 Cot. Association Communes Neuchâteloises             7,486.60         7,500             7,404.60
3659900 Cotisations Ville réseau arc jurassien            18,716.50        18,600            18,519.00

42     Revenus des biens             6,062.00 -         5,000 -             6,062.00 -
4232000 Participation Etat antenne             6,062.00 -         5,000 -             6,062.00 -

43     Contributions            69,684.80 -        36,790 -           128,241.85 -
4360100 Remboursements d'indemnités            58,940.60 -        26,000 -            42,096.10 -
4361000 Contribution prestations de retraite            10,744.20 -        10,790 -            10,567.50 -
4363300 Remboursements de traitements                 0.00             0            75,578.25 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

49     Imputations internes                 0.00        25,000 -            25,000.00 -

27

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Administration générale

4908000 Honoraires Conseil Communal                 0.00        25,000 -            25,000.00 -

115 Parlement des Jeunes
Total des charges            22,888.75        31,500            20,621.40
Total des revenus                 0.00             0                 0.00
Charges/Revenus(-)            22,888.75        31,500            20,621.40

31     Biens, services et marchandises             1,946.00         5,000             3,504.30
3101000 Fournitures et matériel de bureau               192.60         1,000                 0.00
3181100 Affranchissements               524.35           500               321.75
3191000 Frais d'administration et généraux             1,229.05         3,500             3,182.55

36     Subventions accordées            20,942.75        26,500            17,117.10
3659100 Montant pour actions, Parlement            20,533.40        20,500            16,117.10
3659200 Montant pour actions, Conseils élèves               409.35         6,000             1,000.00

121 Chancellerie
Total des charges           849,434.51       831,020           740,061.23
Total des revenus             1,240.60 -         2,200 -             1,865.00 -
Charges/Revenus(-)           848,193.91       828,820           738,196.23

30     Charges de personnel           550,651.25       552,500           492,287.80
3011100 Traitements du personnel           445,667.55       441,700           400,827.35
3017700 Traitement du personnel en formation            13,233.80        15,130            14,611.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             7,573.50         7,720             4,974.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            23,366.55        24,180            21,895.95
3032100 Contributions à l'Alfa             9,723.15        10,050             8,276.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,392.65         4,540             4,090.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions            43,660.35        44,550            33,610.90
3051100 Assurances accidents de personnes             1,261.05         1,160             3,600.90
3052100 Assurances maladie de personnes             1,572.65         1,670                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               200.00         1,800               400.00

31     Biens, services et marchandises           278,783.26       258,520           227,773.43
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,710.84         2,600             1,466.90
3101200 Formules administratives-Imprimés             8,030.50        15,000            14,110.75
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             1,446.00         2,100             2,794.20
3101500 Publications            10,321.85         7,000             7,010.35
3111000 Achats de matériel et de mobilier             9,310.20         2,000                 0.00
3120200 Chauffage-Eclairage             1,024.40         2,000               882.00-
3161000 Locations            45,765.20        46,000            45,585.15
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             6,475.70         7,000             3,786.35
3181100 Affranchissements             4,431.50         5,000             4,789.72
3181300 Assurances choses                 0.00             0               180.16
3187000 Assurances responsabilité civile               671.70         1,140                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               172.62           180                 0.00
3188000 Actions de communication            99,572.75        80,000            60,302.40
3188110 Etat - Mandat prestations économat            86,080.00        86,000            86,080.00
3196001 Frais divers et imprévus             3,770.00         2,500             2,549.45

36     Subventions accordées            20,000.00        20,000            20,000.00
3658300 Canal Alpha            20,000.00        10,000            10,000.00
3658400 RTN 2001                 0.00        10,000            10,000.00

43     Contributions             1,090.60 -         2,200 -             1,865.00 -
4351500 Ventes diverses                 0.00         1,000 -                 0.00
4358800 Abonnement rapports et PV du CG             1,050.00 -         1,200 -             1,275.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités                 0.00             0               290.00-
4391000 Autres recettes                40.60-             0               300.00-

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

122 Service économique
Total des charges           520,117.49       464,860           520,736.63
Total des revenus            32,890.30 -        31,500 -            30,401.80 -
Charges/Revenus(-)           487,227.19       433,360           490,334.83

30     Charges de personnel           312,021.50       301,540           306,812.30
3011100 Traitements du personnel           256,500.70       248,160           239,411.95
3017700 Traitement du personnel en formation                 0.00             0            17,660.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             4,554.00         3,960             3,720.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            13,559.50        13,090            13,303.70

28

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Administration générale

3032100 Contributions à l'Alfa             5,642.95         5,460             5,032.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,520.00         2,450             2,504.60
3041100 Contributions à la caisse de pensions            27,545.55        25,870            22,550.10
3051100 Assurances accidents de personnes               723.95           600             2,229.75
3052100 Assurances maladie de personnes               974.85           950                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00         1,000               400.00

31     Biens, services et marchandises            44,335.99        50,320            40,679.53
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,010.05         1,800               628.10
3101200 Formules administratives-Imprimés               280.50         1,100                92.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             2,009.00         2,000             1,983.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz               980.70           800               811.75
3161000 Locations            31,561.95        32,000            31,430.30
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             5,166.10         7,000             4,187.00
3181100 Affranchissements             1,156.00         1,500               927.00
3181300 Assurances choses                 0.00             0                22.58
3187000 Assurances responsabilité civile               389.85           620                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                21.64             0                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus             1,760.20         3,500               597.80

33     Amortissements           100,000.00             0           100,000.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif           100,000.00             0                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           100,000.00

36     Subventions accordées            63,760.00       113,000            73,244.80
3650110 Société d'agriculture             3,000.00         3,000             2,700.00
3656600 Participation de la Ville dévelop.écon.            60,760.00       110,000            70,974.30
3659501 Vivamitiés                 0.00             0               429.50-

43     Contributions            32,890.30 -        31,500 -            30,401.80 -
4360100 Remboursements d'indemnités             1,540.00 -         1,000 -             1,305.00 -
4363000 Travaux pour tiers            31,350.30 -        30,500 -            29,096.80 -

123 Service informatique communal
Total des charges         2,442,759.47     2,458,290         2,777,369.43
Total des revenus           339,294.85 -       313,590 -           528,591.40 -
Charges/Revenus(-)         2,103,464.62     2,144,700         2,248,778.03

30     Charges de personnel           192,891.45       220,600           215,196.80
3011100 Traitements du personnel           161,455.35       185,000           181,718.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants                 0.00             0               696.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             8,516.90         9,800             9,577.30
3032100 Contributions à l'Alfa             3,552.10         4,100             3,634.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             1,393.25         1,700             1,631.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions            16,869.20        17,800            16,297.20
3051100 Assurances accidents de personnes               400.00           500             1,594.75
3052100 Assurances maladie de personnes               609.65           700                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                95.00         1,000                47.00

31     Biens, services et marchandises         2,157,482.52     2,174,240         2,332,089.13
3100200 Achats de matériel informatique            33,529.00        50,000            68,681.40
3100500 Achat de fournitures             1,262.15         2,000                 0.00
3101200 Formules administratives-Imprimés           183,229.20       180,000           167,564.02
3122100 Electricité - Eau -Gaz               911.55           500             5,105.10
3151000 Entretien matériel et mobilier                 0.00             0            30,005.35
3161000 Locations            16,380.00        17,500            19,173.10
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             2,096.00         2,500             2,172.00
3180600 Prestations de services & logiciels           407,592.10       436,850           475,856.45
3181000 Mandat de prestations SIEN         1,307,930.75     1,304,390         1,372,350.00
3181100 Affranchissements                11.50             0                 0.00
3181200 Téléphonie           204,294.87       180,000           191,062.69
3181300 Assurances choses                 0.00             0               119.02
3187000 Assurances responsabilité civile               245.40           500                 0.00

33     Amortissements            92,385.50        63,450           230,083.50
3311000 Amortissement patrimoine administratif            92,385.50        63,450                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           230,083.50

42     Revenus des biens             8,350.00 -         8,350 -            10,654.00 -
4276000 Locations des bâtiments             8,350.00 -         8,350 -            10,654.00 -

43     Contributions           211,719.85 -       173,960 -           331,206.40 -
4361300 Autres recettes            44,014.55 -        12,760 -            15,401.40 -

29

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Administration générale

4361700 Recettes projets externes           160,000.00 -       160,000 -           160,000.00 -
4363100 Remboursements divers                 0.00             0                40.00-
4366800 Recettes matériel externes             6,980.00 -         1,200 -               620.00-
4391000 Autres recettes               725.30-             0           155,145.00 -

49     Imputations internes           119,225.00 -       131,280 -           186,731.00 -
4900600 Participation traitement information           110,525.00 -       120,780 -           172,646.00 -
4900700 Participation achat mat.informatique             8,700.00 -        10,500 -            14,085.00 -

124 Service juridique
Total des charges           278,974.35       278,940           263,882.57
Total des revenus            63,226.55 -             0             3,437.55 -
Charges/Revenus(-)           215,747.80       278,940           260,445.02

30     Charges de personnel           268,062.85       263,920           254,620.50
3011100 Traitements du personnel           218,123.10       215,730           210,052.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             5,346.00         5,340             5,022.00
3019010 Jubilaires / ancienneté               847.20           850                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            11,525.80        11,400            11,059.60
3032100 Contributions à l'Alfa             4,817.50         4,770             4,201.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,190.30         2,160             2,100.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions            23,254.50        22,320            20,289.00
3051100 Assurances accidents de personnes               629.65           530             1,895.95
3052100 Assurances maladie de personnes               828.80           820                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               500.00             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises            10,911.50        15,020             9,262.07
3101000 Fournitures et matériel de bureau               246.40           500               576.60
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00           180                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             4,914.85         6,500             6,186.95
3111000 Achats de matériel et de mobilier                 0.00           500                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               163.10         1,000               748.00
3180500 Frais judiciaires-Frais actes-Indemnités             3,829.80         5,000             1,461.85
3181100 Affranchissements                67.00           300                61.50
3181300 Assurances choses                 0.00             0                75.67
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             1,046.15             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile               332.80           540                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                72.50             0                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus               238.90           500               151.50

43     Contributions            63,226.55 -             0             3,437.55 -
4391000 Autres recettes                 0.00             0               560.00-
4391100 Récupération créances perdues            63,226.55 -             0             2,877.55 -

130 Contrôle habitants - Etat civil
Total des charges         1,437,306.57     1,415,140         1,376,625.20
Total des revenus           887,866.90 -       852,200 -           915,057.85 -
Charges/Revenus(-)           549,439.67       562,940           461,567.35

30     Charges de personnel           773,330.50       735,080           634,488.79
3011100 Traitements du personnel           624,275.85       599,950           520,068.40
3017700 Traitement du personnel en formation             8,237.75         8,250             8,088.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            18,486.60        12,670            11,904.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            32,905.65        32,130            27,700.15
3032100 Contributions à l'Alfa            13,733.25        13,380            10,496.04
3033100 Contributions à la caisse de chômage             6,201.50         6,080             5,235.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions            65,052.85        58,220            45,626.55
3051100 Assurances accidents de personnes             1,764.65         1,520             4,719.80
3052100 Assurances maladie de personnes             2,372.40         2,280                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               300.00           600               650.00

31     Biens, services et marchandises           270,783.87       272,060           318,072.06
3101000 Fournitures et matériel de bureau             5,671.15         5,000             4,786.75
3101200 Formules administratives-Imprimés             1,984.05         2,000             1,904.60
3101900 Elections,votations            30,275.20        28,200            69,014.15
3111100 Achats et entretien du mobilier             9,195.00         2,000             1,935.85
3122100 Electricité - Eau -Gaz             1,503.80         1,800             1,244.80
3161000 Locations            56,605.40        57,700            56,375.70
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             1,013.65         1,600             1,076.60
3181100 Affranchissements            17,644.60        15,000            16,793.73
3181300 Assurances choses                 0.00             0               433.38
3182000 Frais judiciaires et de poursuites                96.60             0                40.70
3187000 Assurances responsabilité civile               948.85         1,520                 0.00

30

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Administration générale

3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               398.04           440                 0.00
3188100 Prestation Ville du Locle           143,838.50       155,800           161,969.30
3191000 Frais d'administration et généraux             1,609.03         1,000             2,496.50

33     Amortissements               110.00             0               221.45
3300100 Perte et différence sur débiteurs               110.00             0               221.45

35     Dédommagements à des collectivités publ.           393,082.20       408,000           423,842.90
3512000 Redevances documents d'identité Etat           208,715.70       208,000           195,283.40
3512100 Redevances permis de séjour Etat           184,366.50       200,000           228,559.50

42     Revenus des biens                 0.00             0                 1.75-
4211300 Intérêts de retard                 0.00             0                 1.75-

43     Contributions           887,716.90 -       852,200 -           915,056.10 -
4311000 Emoluments et actes            60,410.00 -        15,000 -            13,706.00 -
4311200 Frais de sommations                90.00-             0                90.00-
4312000 Indemnités pour renseignements            27,237.80 -        27,800 -            25,192.80 -
4312100 Permis-Visas-Certificats-Emoluments            68,842.20 -        61,000 -            62,137.60 -
4312300 Permis de séjour des étrangers           414,070.50 -       450,000 -           521,319.00 -
4312700 Emolument documents d'identités           311,256.40 -       295,000 -           288,365.40 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites                96.60-             0                40.70-
4391000 Autres recettes             5,524.70 -         3,400 -             4,204.60 -
4391100 Récupération créances perdues               188.70-             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

150 Transports
Total des charges         6,005,090.05     6,063,700         6,010,999.45
Total des revenus           108,490.00 -        95,000 -           111,042.00 -
Charges/Revenus(-)         5,896,600.05     5,968,700         5,899,957.45

31     Biens, services et marchandises            78,200.00        78,200            78,200.00
3185100 Cartes jounalières CFF            78,200.00        78,200            78,200.00

33     Amortissements                 0.00             0           245,170.80
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           245,170.80

36     Subventions accordées         5,926,890.05     5,985,500         5,687,628.65
3610800 Participation transports publics région.         5,662,320.20     5,718,100         5,456,618.50
3652700 Aresa - Aéroport régional           171,450.00       171,450           171,804.00
3652900 Tourisme - Transports - Communications             2,636.65         3,000             2,616.15
3654000 Mesures d'incitation au transfert modal            90,483.20        92,950            56,590.00

43     Contributions           108,490.00 -        95,000 -           111,042.00 -
4350500 Cartes journalières CFF           108,490.00 -        95,000 -           111,042.00 -

31

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Administration générale

Total des charges        10,099,849.92    10,023,850        12,416,249.66
Total des revenus         8,809,137.39 -     8,823,260 -         8,394,219.57 -
Charges/Revenus(-)         1,290,712.53     1,200,590         4,022,030.09

200 Service des bâtiments
Total des charges         1,320,675.85     1,392,500         1,209,153.28
Total des revenus             1,654.20 -        14,000 -                 0.00
Charges/Revenus(-)         1,319,021.65     1,378,500         1,209,153.28

30     Charges de personnel         1,110,131.70     1,142,200         1,013,410.90
3010300 Trait.du personnel administratif           111,604.75       107,500           103,351.95
3013100 Trait.du personnel technique           368,522.00       357,400           357,868.25
3016100 Trait.du personnel d'entretien           419,153.45       455,200           361,962.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            20,790.00        24,800            22,590.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,500.00         1,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            45,634.55        48,700            42,330.60
3032100 Contributions à l'Alfa            19,057.30        20,300            16,074.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage             8,603.75         9,300             7,513.85
3041100 Contributions à la caisse de pensions            93,989.40        89,700            77,208.85
3051100 Assurances accidents de personnes            14,393.60        19,300            20,516.35
3052100 Assurances maladie de personnes             3,242.90         3,500                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             3,640.00         5,000             3,994.40

31     Biens, services et marchandises           210,544.15       250,300           195,742.38
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,224.00         2,000             1,823.85
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00             0                77.20
3139200 Produits et matériel de nettoyage           110,224.20       172,800           142,705.12
3151900 Achat et blanchissage du linge            66,089.30        28,000            25,193.10
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules            16,265.05        15,400             9,204.58
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             2,515.30        10,000             3,682.20
3180700 Frais d'études             6,532.55        15,000             7,375.35
3181100 Affranchissements               951.20           700               574.80
3187000 Assurances responsabilité civile             1,316.55         2,400                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,107.50             0             2,113.78
3191000 Frais d'administration et généraux             3,318.50         4,000             2,992.40

43     Contributions             1,654.20 -        14,000 -                 0.00
4391000 Autres recettes             1,654.20 -        14,000 -                 0.00

201 Bâtiments divers d'utilité publique
Total des charges         2,466,747.31     2,527,200         3,971,774.91
Total des revenus         1,043,479.75 -       932,200 -           942,872.35 -
Charges/Revenus(-)         1,423,267.56     1,595,000         3,028,902.56

30     Charges de personnel           733,535.00       733,900           695,491.10
3016100 Trait.du personnel d'entretien           591,031.45       590,300           566,815.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            13,367.50        14,700            13,397.70
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,000.00             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            30,613.70        31,400            29,661.20
3032100 Contributions à l'Alfa            12,726.65        13,000            11,178.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage             5,784.65         6,000             5,588.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions            54,370.90        53,000            45,176.15
3051100 Assurances accidents de personnes            22,662.15        23,300            23,674.20
3052100 Assurances maladie de personnes             1,978.00         2,200                 0.00

31     Biens, services et marchandises         1,275,981.41     1,213,850         1,218,872.26
3121000 Chauffage           183,711.00       180,000           186,617.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz           137,845.20       150,000           128,722.40
3139200 Produits et matériel de nettoyage             5,842.55        15,000             8,543.90
3141400 Entr.hangars-Pavillons-Wc publics            60,129.50        75,000            87,230.10
3141900 Frais divers de bâtiments           167,342.00       167,850           123,001.53
3142400 Entretien des bâtiments           418,887.35       342,000           428,856.27
3144100 Entretien des fontaines et oeuvres d'art           114,295.00       110,000           118,534.20
3146000 Entretien abris bus-Ascenseur gare           106,869.90        65,000            59,020.70
3147000 Locations objets vacants               720.00             0               720.00
3150800 Entretien des horloges             9,316.35        15,000            11,186.65
3151000 Entretien matériel et mobilier             3,461.35         8,000             5,270.35
3182800 Nettoyage et désinfection W-C publics             9,827.45        10,000            13,754.90
3187000 Assurances responsabilité civile               881.95         1,500                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0            46,446.24
3187600 Assurances véhicules à moteur               935.60             0               967.12
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            53,218.51        61,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             2,615.70        13,500                 0.00

32

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

3191000 Frais d'administration et généraux                82.00             0                 0.00

33     Amortissements           448,990.00       567,450         2,049,523.95
3311000 Amortissement patrimoine administratif           448,990.00       567,450           542,115.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0         1,507,408.95

36     Subventions accordées               188.30         4,000                 0.00
3651200 Subventions graffiti               188.30         4,000                 0.00

39     Imputations internes             8,052.60         8,000             7,887.60
3900300 Honoraires de gérance             8,052.60         8,000             7,887.60

42     Revenus des biens           382,715.00 -       387,000 -           392,291.00 -
4235200 Loyers objets vacants               720.00-             0               720.00-
4272100 Locations diverses            21,901.00 -        22,000 -            24,207.00 -
4276000 Locations des bâtiments           360,094.00 -       365,000 -           367,364.00 -

43     Contributions           436,414.40 -       342,880 -           350,893.55 -
4311200 Frais de sommations                15.00-             0                15.00-
4347300 Recettes prestations bâtiments           346,531.35 -       315,880 -           288,282.70 -
4361800 Réparations, remboursement            17,991.00 -             0                 0.00
4362100 Remboursement de charges de locataires               240.00-             0               240.00-
4363400 Remboursements des frais de poursuites                30.00-             0                 0.00
4391000 Autres recettes            71,607.05 -        27,000 -            62,355.85 -

46     Subventions acquises             4,500.00 -             0                 0.00
4611000 Subventions cantonales             4,500.00 -             0                 0.00

49     Imputations internes           219,850.35 -       202,320 -           199,687.80 -
4906900 Entretien bâtiment SIS           219,850.35 -       202,320 -           199,687.80 -

205 Forêts
Total des charges            89,307.95       100,200           123,206.00
Total des revenus            15,347.95 -        17,200 -             5,832.50 -
Charges/Revenus(-)            73,960.00        83,000           117,373.50

31     Biens, services et marchandises            74,624.00        90,000            56,781.00
3188100 Prestation Ville du Locle            74,624.00        90,000            56,781.00

33     Amortissements                 0.00         3,900            59,700.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00         3,900             3,889.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            55,811.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.                 0.00         5,300                 0.00
3522000 Part home d'enfants aux recettes                 0.00         5,300                 0.00

38     Attributions aux financements spéciaux            14,683.95         1,000             6,725.00
3802000 Versement réserve forestière            14,683.95         1,000             6,725.00

43     Contributions             7,958.95 -        14,700 -               107.50-
4360800 Part home d'enfants aux dépenses                 0.00        14,700 -                 0.00
4391000 Autres recettes             7,958.95 -             0                 0.00
4391100 Récupération créances perdues                 0.00             0               107.50-

46     Subventions acquises             5,725.00 -             0             5,725.00 -
4611000 Subventions cantonales             5,725.00 -             0             5,725.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux             1,664.00 -         2,500 -                 0.00
4801900 Prélèvement réserve forestière             1,664.00 -         2,500 -                 0.00

210 Gérance - secrétariat
Total des charges           798,100.71       780,700           740,979.37
Total des revenus           856,008.56 -       815,860 -           897,228.33 -
Charges/Revenus(-)            57,907.85 -        35,160 -           156,248.96 -

30     Charges de personnel           732,305.95       729,400           690,535.25
3011100 Traitements du personnel           599,353.00       592,600           567,670.85
3017700 Traitement du personnel en formation             5,198.05         8,300             9,792.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            13,464.00        13,500            11,903.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,000.00         1,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            31,864.50        31,800            30,297.20
3032100 Contributions à l'Alfa            13,281.85        13,250            11,474.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage             5,890.10         5,900             5,519.75

33

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

3041100 Contributions à la caisse de pensions            57,831.30        58,650            48,480.25
3051100 Assurances accidents de personnes             1,691.60         1,450             4,947.00
3052100 Assurances maladie de personnes             2,241.55         1,950                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               490.00         1,000               450.00

31     Biens, services et marchandises            46,002.38        51,100            42,661.12
3101000 Fournitures et matériel de bureau             4,763.45         5,700             3,117.50
3101200 Formules administratives-Imprimés             1,162.10         4,800             1,480.20
3121051 RE-Produits imput. coûts expl. tiers                 0.08             0                 0.00
3161000 Locations             4,416.00         4,900             3,432.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            10,952.65        10,000            11,452.50
3181100 Affranchissements            12,474.92        13,700            11,147.89
3181300 Assurances choses                 0.00             0                43.30
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             2,007.90         1,300             1,239.30
3187000 Assurances responsabilité civile               917.55         1,500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               980.63             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             8,327.10         9,200            10,748.43

32     Intérêts passifs                 0.00           200                 0.00
3211200 Créanciers divers                 0.00           200                 0.00

33     Amortissements            19,735.55             0             7,783.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs            19,735.55             0             7,783.00

39     Imputations internes                56.83             0                 0.00
3902200 Carburants Ville                56.83             0                 0.00

42     Revenus des biens               325.55-           200 -               342.05-
4201000 Intérêts placements à terme et c/c                63.40-           200 -               149.60-
4211300 Intérêts de retard               262.15-             0               192.45-

43     Contributions           548,995.71 -       518,500 -           604,275.98 -
4311200 Frais de sommations               435.00-           600 -               210.00-
4360100 Remboursements d'indemnités             1,160.00 -         1,300 -               870.00-
4360500 Participation de tiers aux frais gérance           108,550.24 -        90,000 -           142,280.09 -
4362100 Remboursement de charges de locataires                 0.00             0               585.05-
4363300 Remboursements de traitements                 0.00             0             4,300.65 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             2,034.40 -         1,200 -             1,239.30 -
4366750 Honoraires de gérance           436,816.07 -       425,400 -           454,790.89 -

49     Imputations internes           306,687.30 -       297,160 -           292,610.30 -
4900300 Honoraires de gérance           306,687.30 -       297,160 -           292,610.30 -

211 Bâtiments locatifs
Total des charges         4,057,870.10     3,859,500         3,955,349.70
Total des revenus         5,623,514.30 -     5,922,000 -         5,352,387.69 -
Charges/Revenus(-)         1,565,644.20 -     2,062,500 -         1,397,037.99 -

31     Biens, services et marchandises         2,004,400.65     1,751,200         1,874,410.15
3121060 Chauffage objets à forfait             7,069.27         5,000             5,889.34
3121070 Chauffage objets vacants            36,343.32        30,000            34,549.20
3122100 Electricité - Eau -Gaz           314,282.13       390,000           365,120.92
3122160 Eau froide objets à forfait               452.36           500               488.25
3122170 Eau froide objets vacants                71.55             0                 0.00
3142400 Entretien des bâtiments         1,110,544.25       900,000           913,701.15
3142402 Conciergerie            33,036.75        24,700            30,432.65
3142403 Cablecom            26,923.90        27,000            26,923.90
3147000 Locations objets vacants           265,842.40       150,000           276,870.45
3147050 Charges objets vacants            62,333.60        45,000            64,492.90
3181200 Téléphonie               686.90             0                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00       136,500           136,930.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili           125,342.66             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            21,471.56        42,500            19,010.89

33     Amortissements           313,717.65       233,300           176,968.55
3301000 Amortissement patrimoine financier           196,412.00       203,300           157,735.00
3302000 Perte sur loyer            35,354.65        30,000            19,233.55
3305000 Amortissement financé par réserve (finan            81,951.00             0                 0.00

39     Imputations internes         1,739,751.80     1,875,000         1,903,971.00
3900300 Honoraires de gérance           236,718.85       236,000           233,431.20
3901000 Intérêts         1,440,952.15     1,574,000         1,590,189.05
3901800 Entretien des jardins            62,080.80        65,000            80,350.75

34

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

42     Revenus des biens         5,009,829.25 -     4,932,000 -         4,958,586.74 -
4235000 Produits des loyers         4,730,712.59 -     4,768,000 -         4,669,261.95 -
4235001 Produits des buanderies            13,274.26 -        14,000 -            12,454.34 -
4235200 Loyers objets vacants           265,842.40 -       150,000 -           276,870.45 -

43     Contributions           397,734.05 -       390,000 -           393,800.95 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0                15.00-
4360600 Cablecom            27,102.50 -        28,000 -            26,262.55 -
4362100 Remboursement de charges de locataires           274,304.80 -       280,000 -           270,921.90 -
4362150 Rembours. charges objets vacants            62,333.60 -        45,000 -            64,492.90 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             5,242.65 -        25,000 -            21,059.60 -
4366400 Remboursement assurances                 0.00             0             9,219.00 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil            24,469.25 -        10,000 -                 0.00
4391100 Récupération créances perdues             4,281.25 -         2,000 -             1,830.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux           215,951.00 -       600,000 -                 0.00
4801000 Prélèvement provision pour réparations                 0.00       600,000 -                 0.00
4802100 Prélèvement réserve entretien d'immeuble           134,000.00 -             0                 0.00
4804300 Prélèvement réserve anticyclique            81,951.00 -             0                 0.00

212 Parking
Total des charges            67,508.50       114,400            93,707.79
Total des revenus           166,431.76 -       180,500 -           178,915.96 -
Charges/Revenus(-)            98,923.26 -        66,100 -            85,208.17 -

31     Biens, services et marchandises            33,917.05        81,600            59,762.39
3121051 RE-Produits imput. coûts expl. tiers                 0.00             0               356.86-
3122100 Electricité - Eau -Gaz             2,806.85         5,000             2,319.25
3122170 Eau froide objets vacants                 0.00             0               162.42
3141900 Frais divers de bâtiments                 0.00        35,000            17,326.00
3142400 Entretien des bâtiments             9,444.15        17,000            22,898.21
3142470 RE-Imputation coûts sur UL entretien                 0.00             0               264.66
3147050 Charges objets vacants                 0.00             0                15.40
3187200 Assurances des immeubles                 0.00           900               144.65
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili               146.95             0                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00         1,700                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            21,519.10        22,000            16,988.66

33     Amortissements            26,099.00        26,100            26,099.00
3301000 Amortissement patrimoine financier            26,099.00        26,100            26,099.00

39     Imputations internes             7,492.45         6,700             7,846.40
3900300 Honoraires de gérance             7,492.45         6,700             7,846.40

42     Revenus des biens           166,294.06 -       180,000 -           164,764.16 -
4235000 Produits des loyers           166,294.06 -       180,000 -           164,764.16 -

43     Contributions               137.70-           500 -            14,151.80 -
4362100 Remboursement de charges de locataires               137.70-             0                 0.00
4362150 Rembours. charges objets vacants                 0.00             0                15.40-
4366400 Remboursement assurances                 0.00             0            14,136.40 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil                 0.00           500 -                 0.00

213 Bâtiment d'utilité mixte
Total des charges           848,451.62       977,950         2,018,738.39
Total des revenus           706,100.31 -       637,900 -           710,146.96 -
Charges/Revenus(-)           142,351.31       340,050         1,308,591.43

30     Charges de personnel           149,953.00       238,250           181,448.70
3016100 Trait.du personnel d'entretien           134,751.25       198,600           153,359.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             1,980.00         4,000             2,585.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             7,190.15        10,600             8,006.80
3032100 Contributions à l'Alfa             2,964.50         4,400             2,993.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             1,347.35         2,000             1,496.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions               898.40        17,400            11,718.75
3051100 Assurances accidents de personnes               379.90           500             1,288.30
3052100 Assurances maladie de personnes               441.45           750                 0.00

31     Biens, services et marchandises           506,491.17       528,000           465,721.04
3121060 Chauffage objets à forfait             3,602.61         4,000             3,678.20
3121070 Chauffage objets vacants                63.81         1,000             1,789.45
3122100 Electricité - Eau -Gaz           127,744.20       115,000           115,222.05

35

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

3126000 Chauffage salles publiques            37,366.69        72,000            55,695.87
3142400 Entretien des bâtiments           251,821.90       238,000           227,175.60
3142402 Conciergerie            24,515.15        37,000            28,616.25
3147000 Locations objets vacants            15,040.00        10,000             6,535.00
3147050 Charges objets vacants             1,555.10         2,000             1,355.95
3181200 Téléphonie               912.85             0                 0.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               109.60             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile               204.80           500                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00        41,000            25,605.85
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            37,311.46             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             1,712.00             0                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00         1,500                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             4,531.00         6,000                46.82

33     Amortissements            18,635.05         3,400         1,155,172.10
3300100 Perte et différence sur débiteurs               211.05             0                 0.00
3301000 Amortissement patrimoine financier                 0.00         3,400         1,153,367.00
3302000 Perte sur loyer               750.00             0             1,805.10
3315000 Amortissement financé par réserve (admin            17,674.00             0                 0.00

36     Subventions accordées            48,899.25        37,000            47,432.85
3658900 Subventions - Location gratuite            48,899.25        37,000            47,432.85

39     Imputations internes           124,473.15       171,300           168,963.70
3900300 Honoraires de gérance            27,276.70        24,700            22,405.10
3901000 Intérêts            97,196.45       146,600           146,558.60

42     Revenus des biens           607,529.21 -       578,700 -           613,630.61 -
4211300 Intérêts de retard                 5.45-             0                 0.00
4235000 Produits des loyers           557,629.66 -       533,400 -           564,484.57 -
4235001 Produits des buanderies               339.70-           300 -               278.87-
4235100 Recettes lavages Hypromat            34,514.40 -        35,000 -            42,332.17 -
4235200 Loyers objets vacants            15,040.00 -        10,000 -             6,535.00 -

43     Contributions            80,897.10 -        59,200 -            96,516.35 -
4311200 Frais de sommations                15.00-             0                 0.00
4352500 Vente de véhicules et engins usagés               500.00-             0                 0.00
4362100 Remboursement de charges de locataires            78,717.40 -        53,000 -            71,992.25 -
4362150 Rembours. charges objets vacants             1,555.10 -         1,700 -             1,355.95 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               109.60-           500 -                 0.00
4366400 Remboursement assurances                 0.00             0            23,168.15 -
4367610 Rbts assurances bâtiments (biens immobil                 0.00         4,000 -                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux            17,674.00 -             0                 0.00
4804300 Prélèvement réserve anticyclique            17,674.00 -             0                 0.00

230 Bâtiments industriels
Total des charges           190,321.33             0                 0.00
Total des revenus           119,742.95 -             0                 0.00
Charges/Revenus(-)            70,578.38             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises            90,233.13             0                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz            13,416.75             0                 0.00
3142400 Entretien des bâtiments            66,854.10             0                 0.00
3147000 Locations objets vacants             2,170.00             0                 0.00
3147050 Charges objets vacants               280.00             0                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             7,512.28             0                 0.00

39     Imputations internes           100,088.20             0                 0.00
3900300 Honoraires de gérance             5,424.15             0                 0.00
3901000 Intérêts            94,664.05             0                 0.00

42     Revenus des biens           111,845.95 -             0                 0.00
4235000 Produits des loyers           109,675.95 -             0                 0.00
4235200 Loyers objets vacants             2,170.00 -             0                 0.00

43     Contributions             7,897.00 -             0                 0.00
4362100 Remboursement de charges de locataires             7,617.00 -             0                 0.00
4362150 Rembours. charges objets vacants               280.00-             0                 0.00

36

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

240 Domaines
Total des charges           260,866.55       271,400           303,340.22
Total des revenus           276,857.61 -       303,600 -           306,835.78 -
Charges/Revenus(-)            15,991.06 -        32,200 -             3,495.56 -

31     Biens, services et marchandises           193,262.54       197,900           230,278.67
3122100 Electricité - Eau -Gaz             5,123.85         7,600             8,853.30
3134300 Achats et frais de la vigne           127,735.43       125,000           158,251.04
3142400 Entretien des bâtiments            46,818.95        50,000            49,084.95
3147000 Locations objets vacants               125.40             0                25.05
3161300 Loyer dom.Etat-Eplature/Jacot-Les Bulles             2,575.00         2,600             2,575.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00        11,400            11,289.30
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             9,349.56             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             1,534.35         1,300               200.03

33     Amortissements            22,082.46        22,000            22,000.05
3300100 Perte et différence sur débiteurs                82.46             0                 0.05
3301000 Amortissement patrimoine financier            22,000.00        22,000            22,000.00

39     Imputations internes            45,521.55        51,500            51,061.50
3900300 Honoraires de gérance             6,932.95         7,200             6,825.20
3901000 Intérêts            38,588.60        44,300            44,236.30

42     Revenus des biens           146,709.87 -       147,600 -           151,440.67 -
4235000 Produits des loyers           144,009.47 -       145,000 -           148,840.62 -
4235200 Loyers objets vacants               125.40-             0                25.05-
4273200 Loc.dom.Etat-Eplatures/Jacot-Les Bulles             2,575.00 -         2,600 -             2,575.00 -

43     Contributions           130,147.74 -       156,000 -           155,395.11 -
4358400 Location de la vigne             5,972.00 -         6,000 -             5,972.00 -
4358500 Vente du vin           121,241.39 -       144,000 -           144,348.21 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             2,934.35 -         6,000 -             5,074.90 -

37

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Immeubles

Total des charges        20,585,237.25    19,751,590        18,432,627.44
Total des revenus         2,909,998.82 -     2,842,240 -         2,654,609.05 -
Charges/Revenus(-)        17,675,238.43    16,909,350        15,778,018.39

301 SCAS - Office d'aide sociale
Total des charges         5,373,003.74     4,880,820         4,311,364.17
Total des revenus         1,134,557.25 -     1,232,820 -         1,287,909.80 -
Charges/Revenus(-)         4,238,446.49     3,648,000         3,023,454.37

30     Charges de personnel         2,691,425.40     2,616,950         2,573,052.70
3011100 Traitements du personnel         2,214,695.75     2,130,220         2,135,638.80
3017700 Traitement du personnel en formation            28,084.45        40,330            27,915.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            22,737.00        25,550            27,798.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,125.00         1,130                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           118,541.25       114,880           112,541.60
3032100 Contributions à l'Alfa            49,347.70        47,780            42,580.05
3033100 Contributions à la caisse de chômage            22,083.30        21,720            20,896.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions           217,600.95       216,870           182,919.25
3051100 Assurances accidents de personnes             6,312.30         5,370            18,718.70
3052100 Assurances maladie de personnes             8,194.90         8,100                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             2,702.80         5,000             4,045.00

31     Biens, services et marchandises            65,176.69        93,430            65,417.67
3101000 Fournitures et matériel de bureau            13,784.75        20,000            12,907.88
3101200 Formules administratives-Imprimés               593.95         4,000             1,706.60
3141900 Frais divers de bâtiments             1,058.80         2,000             1,032.95
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             8,850.90        12,000            11,308.10
3181100 Affranchissements            12,767.77        17,000            12,779.05
3181300 Assurances choses                 0.00             0               736.49
3187000 Assurances responsabilité civile             3,407.80         5,430                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               360.92             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            24,351.80        33,000            24,946.60

33     Amortissements            19,549.00        41,550            34,191.05
3300100 Perte et différence sur débiteurs                 0.00        20,000            13,609.70
3311000 Amortissement patrimoine administratif            19,549.00        21,550            19,549.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0             1,032.35

36     Subventions accordées         2,596,852.65     2,128,890         1,638,702.75
3611300 Part communal mesures intégration profes         2,596,852.65     2,128,890         1,638,702.75

42     Revenus des biens             2,631.15 -         1,900 -             2,278.60 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c             2,163.65 -         1,500 -             1,913.10 -
4291100 Recettes diverses               467.50-           400 -               365.50-

43     Contributions             6,140.30 -        11,500 -            41,793.15 -
4360100 Remboursements d'indemnités             2,916.90 -           500 -               556.60-
4363300 Remboursements de traitements             3,223.40 -             0                 0.00
4366700 Gérance                 0.00         5,000 -            28,299.70 -
4391000 Autres recettes                 0.00         6,000 -            12,936.85 -

45     Dédommag. de collectivités publiques            96,011.50 -       119,420 -           117,361.15 -
4511200 Alloc. de la caisse comp. A.V.S.            65,711.50 -        65,420 -            74,561.15 -
4511300 Part.de l'Etat aux frais de commission            10,000.00 -        10,000 -            19,500.00 -
4522200 Contributions autres communes            20,300.00 -        44,000 -            23,300.00 -

46     Subventions acquises         1,029,774.30 -     1,100,000 -         1,126,476.90 -
4611000 Subventions cantonales         1,029,774.30 -     1,100,000 -         1,126,476.90 -

311 SCAS - Planning familial & cons.mat.gros
Total des charges           191,101.50       192,880           182,384.60
Total des revenus           121,837.00 -       112,830 -           113,025.90 -
Charges/Revenus(-)            69,264.50        80,050            69,358.70

30     Charges de personnel           157,654.55       159,020           149,972.10
3011100 Traitements du personnel           128,272.85       126,460           122,874.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             4,653.00         4,660             4,632.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             6,815.25         6,760             6,515.60
3032100 Contributions à l'Alfa             2,822.70         2,790             2,450.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage             1,233.80         1,270             1,175.95
3041100 Contributions à la caisse de pensions            13,017.30        12,680            11,231.30
3051100 Assurances accidents de personnes               354.30           320             1,092.45
3052100 Assurances maladie de personnes               485.35           480                 0.00

38

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Actions sociales

3091000 Formation du personnel - métier                 0.00         3,600                 0.00

31     Biens, services et marchandises            29,146.95        29,560            25,412.50
3101000 Fournitures et matériel de bureau               147.85           200                53.20
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00            40                 0.00
3110600 Frais d'équipement et matériel             6,350.95         5,000             3,099.90
3122200 Frais et entretien des locaux             5,200.00         5,200             5,200.00
3141900 Frais divers de bâtiments                 0.00         2,000                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             2,080.00         1,400             2,068.00
3181100 Affranchissements               177.50           100               167.50
3181200 Téléphonie             1,985.45         3,000             2,004.80
3181300 Assurances choses                 0.00           100                 0.00
3186900 Honoraires médecin d'office             8,894.35         8,900             8,894.35
3187000 Assurances responsabilité civile               194.95           320                 0.00
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.             4,070.65         3,300             3,924.75
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                45.25             0                 0.00

39     Imputations internes             4,300.00         4,300             7,000.00
3900600 Traitement information - SIC             3,700.00         3,700             6,400.00
3900700 Achat matériel informatique               600.00           600               600.00

43     Contributions            10,542.55 -         7,000 -             5,972.00 -
4362000 Produit du service            10,542.55 -         7,000 -             5,972.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques            23,088.15 -        26,870 -            23,119.60 -
4521400 Part de la Ville du Locle            23,088.15 -        26,870 -            23,119.60 -

46     Subventions acquises            88,206.30 -        78,960 -            83,934.30 -
4611000 Subventions cantonales            88,206.30 -        78,960 -            83,934.30 -

312 SCAS - Crèche Beau-Temps
Total des charges         1,050,048.82       976,990           730,922.75
Total des revenus         1,050,048.82 -       976,990 -           730,922.75 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

30     Charges de personnel           846,842.10       788,640           568,109.15
3011600 Trait.remplacement form.person.                 0.00         6,000                 0.00
3014000 Salaire direction           175,361.15       149,400           132,018.20
3014100 Salaire personnel qualifié           471,894.50       469,230           305,824.55
3017700 Traitement du personnel en formation            59,414.30        39,370            46,491.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            13,338.90         3,570             3,195.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             2,794.50           380                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            36,538.20        35,110            24,707.70
3032100 Contributions à l'Alfa            15,203.35        14,480             9,324.90
3033100 Contributions à la caisse de chômage             6,861.05         6,580             4,613.35
3041100 Contributions à la caisse de pensions            59,655.10        58,550            35,905.85
3051100 Assurances accidents de personnes             1,990.40         1,630             3,943.50
3052100 Assurances maladie de personnes             2,435.65         2,340                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             1,355.00         2,000             2,085.00

31     Biens, services et marchandises           202,578.72       163,200           162,660.60
3101000 Fournitures et matériel de bureau               209.30           800               990.10
3102700 Matériel éducatif             2,967.80         2,000             1,052.15
3110700 Achats et entretien du matériel             2,425.40         3,000             1,692.15
3121000 Chauffage            21,644.20         8,000            12,122.80
3122100 Electricité - Eau -Gaz             2,686.90         3,000             2,084.10
3132300 Pharmacies               186.90           600               444.55
3136000 Alimentation            95,237.20        70,000            68,513.75
3151000 Entretien matériel et mobilier               197.55           500                 0.00
3161000 Locations            67,008.00        66,000            67,008.00
3181100 Affranchissements                42.50           100                 0.00
3181300 Assurances choses                 0.00           150               189.00
3187000 Assurances responsabilité civile             1,050.30         1,650                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               324.42             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             2,641.75         3,200             3,234.75
3195200 Articles d'hygiène             5,956.50         4,200             5,329.25

33     Amortissements               628.00        25,150               153.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif               628.00        25,150               153.00

43     Contributions           272,975.42 -       191,200 -           217,807.40 -
4361100 Contribution parents et autres répondant           263,601.97 -       185,000 -           211,731.55 -
4364100 Pension du personnel             4,998.85 -         4,200 -             3,778.65 -

39

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Actions sociales

4391000 Autres recettes             4,374.60 -         2,000 -             2,297.20 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               450.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               450.00-             0                 0.00

46     Subventions acquises           776,623.40 -       785,790 -           513,115.35 -
4611000 Subventions cantonales           106,427.80 -        83,000 -            95,511.00 -
4621000 Subventions communales           670,195.60 -       702,790 -           417,604.35 -

315 SCAS - Maison de retraite
Total des charges           446,068.24       491,680           456,518.55
Total des revenus           352,557.30 -       354,600 -           343,929.20 -
Charges/Revenus(-)            93,510.94       137,080           112,589.35

30     Charges de personnel           132,063.30       131,060           129,783.15
3016100 Trait.du personnel d'entretien           108,995.70       108,070           107,936.45
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             3,960.00         3,960             3,720.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             5,772.45         5,760             5,717.35
3032100 Contributions à l'Alfa             2,397.75         2,380             2,158.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage             1,040.55         1,080             1,039.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions             9,223.35         9,130             8,254.75
3051100 Assurances accidents de personnes               294.90           270               956.55
3052100 Assurances maladie de personnes               378.60           410                 0.00

31     Biens, services et marchandises           199,946.39       186,520           187,319.95
3121000 Chauffage            65,043.40        60,000            66,078.05
3122100 Electricité - Eau -Gaz            25,814.20        23,000            26,024.90
3141900 Frais divers de bâtiments            20,118.80        24,000            27,929.80
3142400 Entretien des bâtiments            24,106.80        22,000             9,143.55
3147000 Locations objets vacants            23,071.60        20,000            21,712.65
3161000 Locations            34,048.65        32,000            32,527.95
3181300 Assurances choses                 0.00           250                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile               167.05           270                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             1,768.96             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               164.08             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             5,642.85         5,000             3,903.05

33     Amortissements                 0.00        92,900            57,811.95
3302000 Perte sur loyer                 0.00         3,000               640.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00        89,900             1,509.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            55,662.95

39     Imputations internes           114,058.55        81,200            81,603.50
3900300 Honoraires de gérance             5,676.85         6,200             5,696.65
3901000 Intérêts           108,381.70        75,000            75,906.85

42     Revenus des biens           343,299.10 -       352,800 -           340,813.25 -
4235200 Loyers objets vacants            23,071.60 -        20,000 -            21,712.65 -
4276000 Locations des bâtiments           320,227.50 -       332,800 -           319,100.60 -

43     Contributions             9,258.20 -         1,800 -             3,115.95 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             1,859.10 -             0             1,315.95 -
4391000 Autres recettes             7,399.10 -         1,800 -             1,800.00 -

321 SCAS - Partic. aux institutions sociales
Total des charges        13,525,014.95    13,209,220        12,751,437.37
Total des revenus           250,998.45 -       165,000 -           178,821.40 -
Charges/Revenus(-)        13,274,016.50    13,044,220        12,572,615.97

31     Biens, services et marchandises            25,976.85             0            14,976.85
3180700 Frais d'études            25,976.85             0            14,976.85

36     Subventions accordées        13,499,038.10    13,209,220        12,736,460.52
3610400 Part communale aux dép.aide sociale         8,884,221.30     8,600,000         8,831,130.00
3615000 Part. communale alloc.familiales S.A.L.            47,995.60             0                 0.00
3651000 Crèches et garderies         3,971,340.25     3,922,820         3,081,863.82
3653000 Oeuvres diverses             3,200.00         3,800           200,900.00
3653110 Union ouvrière            20,000.00        20,000            20,000.00
3653200 Office social            15,000.00        15,000            15,000.00
3654600 Aide humanitaire            25,000.00        15,000            15,000.00
3654700 Centre d'accueil social Caritas            10,500.00        10,500            10,500.00
3654900 Politique sociale            62,286.00        46,000            55,256.00
3656200 ANAAP - ass. neuch. acceuil/action psych             1,600.00         1,600             1,600.00

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Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Actions sociales

3659600 Centre social-protestant             4,500.00         4,500             4,500.00
3661700 Allocation communale           299,630.00       400,000           330,480.00
3661800 Part communale programme cantonal ISP           153,764.95       170,000           170,230.70

43     Contributions            19,795.15 -        40,000 -            28,378.35 -
4391000 Autres recettes             4,500.00 -             0               110.50-
4391200 Remboursement bénéfice crèches            15,295.15 -        40,000 -            28,267.85 -

45     Dédommag. de collectivités publiques           231,203.30 -       125,000 -           150,443.05 -
4521000 Contributions des communes           231,203.30 -       125,000 -           150,443.05 -

41

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Actions sociales

Total des charges        55,974,842.65    56,564,870        56,768,517.00
Total des revenus        20,924,802.34 -    20,864,350 -        20,173,089.89 -
Charges/Revenus(-)        35,050,040.31    35,700,520        36,595,427.11

400 Ecole enfantine
Total des charges         5,282,074.70     5,237,710         5,256,908.82
Total des revenus         1,932,824.85 -     1,904,900 -         1,854,153.30 -
Charges/Revenus(-)         3,349,249.85     3,332,810         3,402,755.52

30     Charges de personnel         4,808,988.53     4,740,800         4,580,701.08
3010300 Trait.du personnel administratif           407,154.90       298,000           294,288.55
3016100 Trait.du personnel d'entretien           141,972.00       140,600           134,385.90
3017700 Traitement du personnel en formation             2,404.25         2,300             2,543.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            63,824.75        62,400            68,237.20
3019010 Jubilaires / ancienneté               376.35           400                 0.00
3022100 Trait.du personnel enseignant         3,410,583.95     3,453,500         3,352,351.25
3027000 Remplacements subventionnés             9,293.55        20,000            14,767.95
3029000 Primes de fidélité            21,933.45         9,500             6,889.20
3031100 Contributions AVS-AI-APG           209,538.26       207,700           200,066.86
3032100 Contributions à l'Alfa            87,083.05        86,100            75,463.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage            39,375.73        39,100            37,735.21
3041100 Contributions à la caisse de pensions           355,369.90       359,700           333,345.25
3044000 Contribution à la caisse de remplacement            39,638.25        39,700            37,407.50
3051100 Assurances accidents de personnes            15,500.04        14,600            23,117.71
3052100 Assurances maladie de personnes             1,180.10         1,100                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             3,760.00         6,100               102.00

31     Biens, services et marchandises           468,702.17       467,760           470,930.14
3101000 Fournitures et matériel de bureau             8,583.65         8,000             5,797.15
3101200 Formules administratives-Imprimés             2,732.80         1,000                 0.00
3103000 Matériel d'enseignement            40,179.30        44,000                 0.00
3110700 Achats et entretien du matériel                 0.00             0            49,572.65
3111100 Achats et entretien du mobilier            19,851.85        20,000                 0.00
3111400 Ouverture et équipement des écoles                 0.00             0            35,803.75
3122100 Electricité - Eau -Gaz            18,788.95        19,000            17,988.10
3132300 Pharmacies               265.20           800               789.40
3142400 Entretien des bâtiments            13,165.20         4,000             4,189.80
3161000 Locations           326,014.00       328,400           335,092.25
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             3,406.15         3,600             4,869.95
3171600 Frais éducatifs et de prévention             5,319.25         5,000                 0.00
3181100 Affranchissements             2,097.35         2,200             1,999.15
3181900 Assurance accidents des élèves - enfants             1,460.00         1,460             1,460.00
3187000 Assurances responsabilité civile             6,016.15         9,800                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0               349.42
3187500 Activités culturelles-Spect.scolaires             7,305.00        10,000             5,040.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili               333.11           300                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               622.86         1,200                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            12,561.35         9,000             7,978.52

33     Amortissements             4,384.00        29,150           205,277.60
3311000 Amortissement patrimoine administratif             4,384.00        29,150            11,528.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           193,749.60

43     Contributions             7,325.65 -        10,400 -            10,360.45 -
4363100 Remboursements divers               291.30-           500 -             2,841.00 -
4363300 Remboursements de traitements             4,571.35 -         4,100 -             5,715.65 -
4363600 Remboursement de matériel                11.00-           100 -                91.25-
4363800 Remboursement de chauffage                 0.00         1,200 -               137.10-
4366000 Vers.caisse comp.service militaire                 0.00             0               411.45-
4368300 Spectacles scolaires - Recettes             2,452.00 -         4,500 -             1,164.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques             2,009.00 -         4,300 -            20,605.50 -
4511500 Allocations pour la formation profess.                36.00-             0                 0.00
4521000 Contributions des communes             1,973.00 -         4,300 -            20,605.50 -

46     Subventions acquises         1,923,490.20 -     1,890,200 -         1,823,187.35 -
4611000 Subventions cantonales         1,923,490.20 -     1,890,200 -         1,823,187.35 -

405 Ecole primaire
Total des charges        22,238,028.51    22,451,150        22,517,488.27
Total des revenus         7,921,317.90 -     7,960,800 -         7,626,593.65 -
Charges/Revenus(-)        14,316,710.61    14,490,350        14,890,894.62

42

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

30     Charges de personnel        19,040,351.62    19,217,700        18,446,406.17
3010300 Trait.du personnel administratif           942,509.55       891,600           883,140.30
3011300 Correspondants de collèges            27,075.00        27,300            27,075.00
3016100 Trait.du personnel d'entretien           914,183.90       910,700           858,465.45
3017700 Traitement du personnel en formation             8,215.85         7,900             8,690.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants           170,809.80       164,100           160,719.70
3019010 Jubilaires / ancienneté             3,277.55         3,300                 0.00
3022100 Trait.du personnel enseignant        13,823,914.90    14,006,000        13,509,050.70
3026000 Rempl.pour service militaire             6,925.30        16,400            16,061.60
3027000 Remplacements subventionnés            56,435.50        52,100            66,016.60
3029000 Primes de fidélité            48,925.85        43,200            43,994.65
3031100 Contributions AVS-AI-APG           832,219.62       838,300           809,361.86
3032100 Contributions à l'Alfa           346,077.75       348,700           305,871.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage           156,906.26       158,100           152,547.14
3041100 Contributions à la caisse de pensions         1,475,746.35     1,522,200         1,361,023.05
3044000 Contribution à la caisse de remplacement           152,652.10       157,900           149,277.75
3051100 Assurances accidents de personnes            61,893.09        58,600            94,762.72
3052100 Assurances maladie de personnes             6,331.45         5,200                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             6,251.80         6,100               348.50

31     Biens, services et marchandises         1,914,503.68     1,827,130         1,841,880.29
3101000 Fournitures et matériel de bureau            22,071.15        15,000            15,311.90
3101200 Formules administratives-Imprimés             2,100.70         1,600               282.45
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             5,002.15         6,900             3,816.50
3101500 Publications             1,697.35         1,500               496.00
3103000 Matériel d'enseignement            67,034.86        69,400           108,397.59
3104000 Activ.créatrices-Compl.à option-Loisirs            45,675.45        41,000            40,039.90
3107100 Enseignement par l'image et le son             5,908.85         6,000            16,375.25
3111100 Achats et entretien du mobilier            51,068.95        34,000            42,109.70
3121000 Chauffage           466,626.40       430,000           503,876.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz           170,899.00       180,000           180,460.45
3132300 Pharmacies               965.45         1,200               997.90
3141900 Frais divers de bâtiments           114,382.50        74,200            65,001.70
3142400 Entretien des bâtiments           308,960.20       310,000           370,101.65
3151000 Entretien matériel et mobilier            27,935.80        31,000            30,333.10
3161000 Locations           209,783.05       218,000           216,640.20
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            22,477.20        19,500            22,154.45
3171500 Service civil             9,826.80        16,400             4,320.70
3171600 Frais éducatifs et de prévention            30,596.10        28,000            11,517.35
3174100 Camps et excursions           145,415.45       151,000            60,542.05
3181100 Affranchissements             8,788.97         7,000             8,606.85
3181300 Assurances choses                 0.00             0             6,165.10
3181900 Assurance accidents des élèves - enfants             5,375.00         5,380             5,375.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               514.95            50               264.15
3182400 Frais déplacements des élèves            27,558.65        24,000            23,413.45
3187000 Assurances responsabilité civile            23,909.40        39,600                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0            50,343.00
3187500 Activités culturelles-Spect.scolaires            35,775.95        25,000            35,700.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               889.75           800                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            75,862.39        52,600                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             4,212.54        18,500                 0.00
3191700 Versement fondation prévention-santé             3,000.00         3,000             3,000.00
3192100 Jeux - Joutes - Animations            14,319.92        14,000            12,317.95
3196001 Frais divers et imprévus             5,868.75         2,500             3,919.05

33     Amortissements         1,281,341.30     1,369,100         2,226,668.75
3300100 Perte et différence sur débiteurs             1,684.30           100               168.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,279,657.00     1,369,000         1,293,127.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           933,373.75

35     Dédommagements à des collectivités publ.                 0.00        35,000                 0.00
3521000 Contributions à d'autres communes                 0.00        35,000                 0.00

39     Imputations internes             1,831.91         2,220             2,533.06
3900300 Honoraires de gérance                78.00           120                78.00
3902200 Carburants Ville             1,753.91         2,100             2,455.06

42     Revenus des biens           167,653.55 -       186,000 -           195,179.45 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c                 0.55-             0                38.00-
4276000 Locations des bâtiments           167,653.00 -       186,000 -           195,141.45 -

43     Contributions           254,932.90 -       220,800 -           227,375.45 -
4311200 Frais de sommations               120.00-             0                15.00-

43

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

4347100 Location de skis             5,235.00 -         4,400 -             6,060.00 -
4361800 Réparations, remboursement             1,743.00 -             0                 0.00
4363100 Remboursements divers             4,766.35 -         7,000 -             3,639.65 -
4363300 Remboursements de traitements           113,887.80 -        82,200 -           134,682.40 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               180.00-           100 -                 0.00
4363600 Remboursement de matériel               211.50-           700 -               219.80-
4364200 Remboursement de photocopies                 0.00           500 -               645.25-
4364300 Remboursement électricité-eau-gaz             1,117.35 -         1,000 -             1,257.75 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             5,502.55 -        14,200 -             9,485.10 -
4368200 Camps scolaires - Participation parents            94,648.00 -        96,200 -            46,128.00 -
4368300 Spectacles scolaires - Recettes            26,501.00 -        11,000 -            22,161.00 -
4368400 Vente matériel d'enseignement                39.50-             0                 9.50-
4369100 Remboursement affranchissements               927.40-         3,500 -             3,072.00 -
4391000 Autres recettes                 1.45-             0                 0.00
4391100 Récupération créances perdues                52.00-             0                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques           150,123.00 -       110,000 -            77,476.00 -
4511500 Allocations pour la formation profess.               123.00-             0                 0.00
4521000 Contributions des communes           150,000.00 -       110,000 -            77,476.00 -

46     Subventions acquises         7,348,608.45 -     7,444,000 -         7,126,562.75 -
4608000 Subventions diverses               763.50-             0                 0.00
4611000 Subventions cantonales         7,311,670.95 -     7,428,000 -         7,126,562.75 -
4614000 Subvention cantonale jeunesse et sports            36,174.00 -        16,000 -                 0.00

410 Ecole secondaire
Total des charges        25,459,740.48    25,792,200        25,859,552.41
Total des revenus         9,951,738.89 -     9,819,100 -         9,614,946.94 -
Charges/Revenus(-)        15,508,001.59    15,973,100        16,244,605.47

30     Charges de personnel        21,860,575.64    22,162,100        21,553,093.29
3010300 Trait.du personnel administratif         1,186,541.05     1,244,800         1,240,170.90
3016100 Trait.du personnel d'entretien           992,983.25     1,014,400           975,219.35
3017700 Traitement du personnel en formation             9,417.85         9,100            10,004.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants           242,416.50       241,500           247,431.85
3019010 Jubilaires / ancienneté             5,622.15         5,600                 0.00
3022100 Trait.du personnel enseignant        15,719,837.65    15,810,300        15,435,062.05
3022200 Trait.devoirs surveillés           113,500.15        83,200            91,548.70
3026000 Rempl.pour service militaire            30,178.45        20,300            37,929.35
3027000 Remplacements subventionnés            85,372.70        80,000            86,402.05
3029000 Primes de fidélité            43,343.65        62,900            62,216.90
3031100 Contributions AVS-AI-APG           951,876.81       963,400           939,116.67
3032100 Contributions à l'Alfa           396,128.79       401,900           355,557.47
3033100 Contributions à la caisse de chômage           178,424.73       181,200           176,760.07
3041100 Contributions à la caisse de pensions         1,641,844.45     1,776,900         1,599,983.45
3044000 Contribution à la caisse de remplacement           175,022.65       181,100           173,673.30
3051100 Assurances accidents de personnes            70,105.56        67,000           108,878.88
3052100 Assurances maladie de personnes             6,624.50         6,400                 0.00
3074000 Coût retraite(s) anticipée(s)                 0.00             0            12,738.00
3091000 Formation du personnel - métier            11,334.75        12,100               399.50

31     Biens, services et marchandises         2,158,728.75     2,117,600         2,011,999.53
3101000 Fournitures et matériel de bureau            29,745.20        29,000            29,130.10
3101200 Formules administratives-Imprimés            31,228.30        20,000            13,909.10
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque            35,357.30        32,000            32,303.23
3101500 Publications               598.85         2,000               919.50
3102100 Education physique            19,275.65        18,100            17,663.80
3103000 Matériel d'enseignement            33,508.80        52,000            73,443.55
3104000 Activ.créatrices-Compl.à option-Loisirs            29,690.90        28,800            27,731.60
3105100 Fournitures diverses scol.activité div.            85,754.05        86,000            84,125.00
3107100 Enseignement par l'image et le son            34,658.00        39,000            33,095.15
3111100 Achats et entretien du mobilier            79,759.15        80,600            87,891.95
3121000 Chauffage           459,475.75       450,000           507,056.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz           210,486.15       215,000           203,914.35
3132300 Pharmacies               976.20         1,000               872.45
3136000 Alimentation            79,647.15        82,000            79,250.15
3136500 Foyer d'accueil             4,037.90         3,000             2,838.95
3141900 Frais divers de bâtiments           117,214.60        94,900            72,648.98
3142400 Entretien des bâtiments           283,612.45       310,000           322,522.45
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            39,663.80        33,800            46,488.10
3171200 Groupe "violence"            40,033.05        59,000            30,929.80
3174100 Camps et excursions           277,761.50       218,000           149,699.00
3181100 Affranchissements             4,588.18         1,000             9,276.80

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Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

3181300 Assurances choses                 0.00             0            12,630.22
3181900 Assurance accidents des élèves - enfants             4,600.00         4,600             4,600.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             6,866.90         1,000             2,555.00
3182200 Conférences                 0.00             0            45,671.55
3182400 Frais déplacements des élèves            43,015.65        31,000            42,072.95
3186000 Mandat prestations OROSP            33,500.00        33,500             5,585.00
3187000 Assurances responsabilité civile            27,367.30        45,500                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0            44,235.10
3187500 Activités culturelles-Spect.scolaires            36,608.30        43,000                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             7,290.40         5,800                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            62,731.98        47,600                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             7,560.34        20,400                 0.00
3191700 Versement fondation prévention-santé             3,000.00         3,000             3,000.00
3192100 Jeux - Joutes - Animations            19,976.10        20,000            22,267.95
3196001 Frais divers et imprévus             9,138.85         7,000             3,671.65

33     Amortissements         1,320,009.21     1,445,700         2,195,413.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs             9,340.21         3,000             7,860.85
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,310,669.00     1,442,700         1,428,361.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           759,191.15

35     Dédommagements à des collectivités publ.           107,372.30        50,000            60,198.15
3521000 Contributions à d'autres communes           107,372.30        50,000            60,198.15

36     Subventions accordées             2,831.75 -             0            20,000.00
3651500 Ensemble musical pour jeunes             2,831.75 -             0            20,000.00

39     Imputations internes            15,886.33        16,800            18,848.44
3900300 Honoraires de gérance             4,171.95         4,100             4,146.45
3902200 Carburants Ville            11,714.38        12,700            14,701.99

42     Revenus des biens           149,165.06 -       110,000 -           112,795.80 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c                 0.00             0                28.50-
4211300 Intérêts de retard               199.45-             0                56.55-
4235000 Produits des loyers             3,199.10 -             0             3,477.73 -
4247000 Bénéfice sur ventes de véhicules             1,599.00 -             0                 0.00
4276000 Locations des bâtiments           144,167.51 -       110,000 -           109,233.02 -

43     Contributions           702,178.08 -       616,300 -           523,793.24 -
4311200 Frais de sommations             2,297.76 -             0               879.27-
4347100 Location de skis             5,090.00 -             0                 0.00
4360300 Participation des élèves frais de repas            46,887.12 -        40,000 -            51,688.44 -
4361800 Réparations, remboursement             9,615.95 -         5,000 -             2,406.30 -
4363100 Remboursements divers             9,108.35 -         7,000 -             4,283.75 -
4363300 Remboursements de traitements           366,488.45 -       297,200 -           256,341.15 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             7,057.75 -           400 -             1,712.90 -
4365300 Transports            14,589.12 -        13,600 -            10,206.48 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire            29,839.20 -        28,500 -            37,225.05 -
4367900 Recettes devoirs surveillés            61,614.40 -        46,000 -            66,192.60 -
4368200 Camps scolaires - Participation parents           105,301.00 -        96,200 -            34,682.75 -
4368300 Spectacles scolaires - Recettes            25,920.55 -        20,000 -            23,753.55 -
4368400 Vente matériel d'enseignement               122.45-         3,300 -             2,239.20 -
4368500 Part.élèves ACO et divers             2,696.00 -        22,000 -            10,723.90 -
4368600 Part.sur activités manuelles             2,350.00 -        13,000 -            14,820.00 -
4368800 Part.échanges linguistiques            12,980.00 -        24,100 -             6,513.35 -
4391000 Autres recettes                81.00-             0                35.50-
4391100 Récupération créances perdues               138.98-             0                89.05-

45     Dédommag. de collectivités publiques           770,780.00 -       615,000 -           733,432.00 -
4511500 Allocations pour la formation profess.               141.00-             0                 0.00
4521000 Contributions des communes           770,639.00 -       615,000 -           733,432.00 -

46     Subventions acquises         8,329,615.75 -     8,477,800 -         8,244,925.90 -
4611000 Subventions cantonales         8,269,058.55 -     8,434,300 -         8,217,425.90 -
4612800 Subvention pour transports d'élèves            36,895.20 -        27,500 -            27,500.00 -
4614000 Subvention cantonale jeunesse et sports            23,662.00 -        16,000 -                 0.00

420 Particip. intitutions para-scolaire
Total des charges           843,118.80       852,100           979,664.05
Total des revenus                 0.00             0                 0.00
Charges/Revenus(-)           843,118.80       852,100           979,664.05

36     Subventions accordées           843,118.80       852,100           979,664.05

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Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

3610600 Participation aide financ.établ.pr enf.                 0.00       135,500           168,300.00
3651900 Université populaire            17,100.00        17,100            17,100.00
3653800 Foyer de l'écolier           197,847.05       182,500           182,500.00
3655000 Accueil enfants            30,185.65        27,000            27,089.80
3655400 Collège musical           597,986.10       490,000           584,674.25

482 Centre de santé scolaire
Total des charges           680,480.18       724,480           738,662.57
Total des revenus            31,048.35 -        35,000 -            18,865.00 -
Charges/Revenus(-)           649,431.83       689,480           719,797.57

30     Charges de personnel           560,339.80       565,680           546,812.10
3011100 Traitements du personnel           455,202.15       449,950           442,373.50
3017700 Traitement du personnel en formation             4,210.70         8,250             9,804.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             8,304.90        10,340             9,017.40
3031100 Contributions AVS-AI-APG            24,160.05        24,290            23,458.30
3032100 Contributions à l'Alfa            10,026.70        10,080             8,860.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,017.25         4,040             3,900.60
3041100 Contributions à la caisse de pensions            43,619.40        45,090            37,500.90
3051100 Assurances accidents de personnes             1,153.80           930             2,838.75
3052100 Assurances maladie de personnes             1,715.90         1,710                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             7,928.95        11,000             9,058.10

31     Biens, services et marchandises           109,176.48       130,150           126,738.92
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,167.15         3,500             2,380.35
3101200 Formules administratives-Imprimés               209.65         2,000               430.20
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             1,830.00         1,000             1,147.40
3111000 Achats de matériel et de mobilier                 0.00           200             7,121.60
3132400 Prophylaxie-Info public-Matér.enseignem.             4,006.07         4,000             3,945.05
3135400 Autre matériel médical               296.60           500               608.15
3142400 Entretien des bâtiments                 0.00         2,500             1,108.15
3157300 Entretien des installations               569.45         2,000             1,740.00
3161000 Locations             7,754.00         7,870             7,915.70
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             4,934.85         3,500             3,658.25
3181100 Affranchissements             2,299.85         3,500             2,569.70
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               182.35           500             1,003.95
3187000 Assurances responsabilité civile             1,082.45         1,080             1,080.00
3187300 Prophylaxie-Frais méd.-Examens-Vaccin.            10,478.40        10,000             6,999.25
3187350 Dépistages            42,912.00        49,000            41,436.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               108.11             0                 0.00
3189300 Honoraires            18,832.05        18,000            19,614.55
3189350 Prévention de l'obésité            10,910.70        18,000            20,589.05
3191000 Frais d'administration et généraux             1,602.80         3,000             3,391.57

33     Amortissements               548.15         3,650            49,490.45
3300100 Perte et différence sur débiteurs               548.15         1,000             5,190.45
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00         2,650             2,621.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            41,679.00

36     Subventions accordées            10,415.75        25,000            15,621.10
3661200 Part communale            10,415.75        25,000            15,621.10

42     Revenus des biens               125.55-             0               462.65-
4211300 Intérêts de retard               125.55-             0               462.65-

43     Contributions            30,772.80 -        35,000 -            18,402.35 -
4311200 Frais de sommations                90.00-             0               330.00-
4361100 Contribution parents et autres répondant               950.00-         4,000 -             2,210.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               182.35-             0               990.95-
4367000 Remboursements de frais                50.00-         1,000 -                50.00-
4367600 Remboursements vaccinations            29,098.25 -        30,000 -            14,476.40 -
4391100 Récupération créances perdues               402.20-             0               345.00-

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

483 Centre d'orthophonie
Total des charges         1,471,399.98     1,507,230         1,416,240.88
Total des revenus         1,087,872.35 -     1,144,550 -         1,058,531.00 -
Charges/Revenus(-)           383,527.63       362,680           357,709.88

30     Charges de personnel         1,391,340.60     1,412,650         1,334,883.65
3010300 Trait.du personnel administratif            61,127.20        59,390            57,290.40

46

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

3016100 Trait.du personnel d'entretien            11,339.95        11,250            10,828.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            13,871.40        15,200            13,920.00
3022100 Trait.du personnel enseignant         1,064,323.90     1,085,260         1,027,558.00
3029000 Primes de fidélité             6,187.30         6,260             5,163.30
3031100 Contributions AVS-AI-APG            60,414.50        61,470            58,259.40
3032100 Contributions à l'Alfa            25,139.70        25,570            22,017.70
3033100 Contributions à la caisse de chômage            11,427.25        11,620            11,008.35
3041100 Contributions à la caisse de pensions           112,435.15       110,600           102,733.20
3044000 Contribution à la caisse de remplacement            11,707.10        12,000            11,302.55
3051100 Assurances accidents de personnes             4,505.20         4,360             4,424.50
3052100 Assurances maladie de personnes               274.50           270                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00             0               605.20
3092100 Cours de perfectionnement             8,587.45         9,400             9,773.05

31     Biens, services et marchandises            63,646.23        67,080            64,324.58
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,688.40         2,500             2,471.70
3101200 Formules administratives-Imprimés               314.35           400               264.50
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             2,000.70         2,300             1,691.00
3103000 Matériel d'enseignement             2,333.68         2,800             2,945.50
3111000 Achats de matériel et de mobilier             2,122.00             0                 0.00
3122200 Frais et entretien des locaux            41,330.90        42,000            41,544.03
3181100 Affranchissements             1,614.45         1,500             1,508.40
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               781.20           500               222.45
3187000 Assurances responsabilité civile             1,583.10         1,580             1,585.55
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               232.65             0                 0.00
3189300 Honoraires             9,537.80        12,000            11,090.00
3196001 Frais divers et imprévus               107.00         1,500             1,001.45

33     Amortissements             1,102.45           500             1,023.10
3300100 Perte et différence sur débiteurs             1,102.45           500             1,023.10

36     Subventions accordées            15,310.70        27,000            16,009.55
3661200 Part communale            15,310.70        27,000            16,009.55

42     Revenus des biens                44.25-           300 -                61.25-
4211300 Intérêts de retard                 9.85-           100 -                 8.85-
4291100 Recettes diverses                34.40-           200 -                52.40-

43     Contributions         1,085,728.10 -     1,143,250 -         1,055,069.75 -
4311200 Frais de sommations               420.00-           200 -                75.00-
4347200 Recettes         1,082,567.15 -     1,140,000 -         1,052,665.10 -
4363100 Remboursements divers                30.00-           100 -                26.00-
4363400 Remboursements des frais de poursuites               781.20-         1,000 -               236.30-
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             1,460.05 -         1,500 -             1,824.00 -
4368400 Vente matériel d'enseignement                 0.00           400 -                25.80-
4391100 Récupération créances perdues               469.70-            50 -               217.55-

45     Dédommag. de collectivités publiques             2,100.00 -         1,000 -             3,400.00 -
4511400 Université - Remboursement traitements             2,100.00 -         1,000 -             3,400.00 -

47

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Instruction publique

Total des charges        17,899,490.80    16,759,280        19,229,036.62
Total des revenus         3,402,971.51 -     2,921,800 -         3,171,301.29 -
Charges/Revenus(-)        14,496,519.29    13,837,480        16,057,735.33

500 Secrétariat des affaires culturelles
Total des charges         2,522,119.97     2,526,720         2,507,148.21
Total des revenus            51,646.90 -        40,000 -            33,926.20 -
Charges/Revenus(-)         2,470,473.07     2,486,720         2,473,222.01

30     Charges de personnel           243,469.00       242,650           197,088.70
3011100 Traitements du personnel           108,626.10       113,010            86,542.65
3015500 Traitement billeterie            81,556.10        73,400            70,508.20
3017700 Traitement du personnel en formation            12,740.15         8,600             8,698.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             2,772.00         2,380             2,232.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            10,721.95        10,630             8,994.35
3032100 Contributions à l'Alfa             4,464.40         4,390             3,398.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,029.45         2,000             1,698.75
3041100 Contributions à la caisse de pensions            19,284.50        25,040            13,552.55
3051100 Assurances accidents de personnes               582.75           490             1,463.05
3052100 Assurances maladie de personnes               691.60           710                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00         2,000                 0.00

31     Biens, services et marchandises            53,197.57        90,490           118,893.19
3101000 Fournitures et matériel de bureau               746.35         2,000             1,345.30
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00             0                 9.70
3111000 Achats de matériel et de mobilier                 0.00             0               375.55
3117300 Matériel archives communales             1,166.20        12,000             7,865.50
3122100 Electricité - Eau -Gaz               392.35           300               324.70
3142400 Entretien des bâtiments                 0.00             0            52,394.00
3161000 Locations            12,759.70        12,700            12,626.30
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             1,147.55         2,500             2,875.50
3171500 Service civil             1,314.00         4,500                 0.00
3181100 Affranchissements             1,100.20         1,000             1,542.80
3181300 Assurances choses                 0.00             0                33.33
3187000 Assurances responsabilité civile               308.40           490                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                31.94             0                 0.00
3190300 Frais de billetterie            24,386.98        45,000            30,226.31
3191000 Frais d'administration et généraux             9,843.90        10,000             9,274.20

33     Amortissements                 0.00         1,000                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00         1,000                 0.00

36     Subventions accordées         2,225,453.40     2,192,580         2,191,166.32
3650700 Participation annonces/publicité            25,913.35        13,500            12,912.50
3651400 Fanfares, orchestres et chorales            66,522.80        68,500            51,900.00
3651600 Activités théâtrales                 0.00             0         1,551,004.00
3651610 Arc en Scènes - TPR : création - formati           420,000.00       420,000                 0.00
3651630 Arc en Scènes - L'heure bleue : saison           895,000.00       895,000                 0.00
3651640 ABC           130,200.00       130,000                 0.00
3651650 Bikini test           110,000.00       110,000                 0.00
3651660 Danse            23,500.00        25,000                 0.00
3651800 Fondation du musée paysan           125,400.25       107,000           135,845.60
3652100 Subvention locaux pour artistes             6,741.30             0             7,083.00
3652210 Activités culturelles et manifestations           174,400.00       180,000           131,206.00
3652220 NEC            20,000.00        20,000                 0.00
3652230 CMC             8,000.00         8,000                 0.00
3652310 Manifestations locales                 0.00             0           165,640.22
3652320 Plage des Six-Pompes            50,000.00        50,000                 0.00
3652330 Premier Août                 0.00         4,500                 0.00
3652340 Fête de Mai            19,369.50        22,000                 0.00
3655200 Société de musique            16,200.00        16,200            16,200.00
3656000 Maison Blanche            26,500.00        26,500            23,000.00
3656300 Ludothèque            21,380.00        21,380            21,375.00
3656400 Club 44            55,000.00        55,000            45,000.00
3657000 Festival Amplitude            10,000.00        10,000            20,000.00
3657710 Subvention exceptionnelle            11,326.20             0                 0.00
3658100 Ecolades            10,000.00        10,000            10,000.00

42     Revenus des biens            40,320.70 -        40,000 -            33,926.20 -
4291100 Recettes diverses            40,320.70 -        40,000 -            33,926.20 -

43     Contributions            11,326.20 -             0                 0.00
4367710 Ristourne assurance            11,326.20 -             0                 0.00

48

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

501 Bibliothèque de la ville
Total des charges         3,353,168.07     3,121,070         4,107,747.21
Total des revenus         1,096,303.17 -       871,500 -         1,022,126.45 -
Charges/Revenus(-)         2,256,864.90     2,249,570         3,085,620.76

30     Charges de personnel         2,421,310.20     2,352,590         2,237,528.00
3011100 Traitements du personnel         1,846,540.50     1,807,800         1,734,351.45
3016100 Trait.du personnel d'entretien            98,990.35        96,000            94,780.10
3017700 Traitement du personnel en formation            74,469.65        55,700            56,284.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            30,426.00        29,100            27,878.30
3019010 Jubilaires / ancienneté             2,649.60         2,100                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           106,253.60       104,100            98,668.05
3032100 Contributions à l'Alfa            44,134.85        43,200            37,263.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage            19,761.90        19,450            18,403.05
3041100 Contributions à la caisse de pensions           179,303.95       179,790           149,097.00
3051100 Assurances accidents de personnes             5,648.05         4,800            16,157.50
3052100 Assurances maladie de personnes             6,783.75         7,050                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             6,348.00         3,500             4,645.00

31     Biens, services et marchandises           665,223.52       513,380           658,138.66
3101000 Fournitures et matériel de bureau            12,954.30        12,000            26,757.45
3101200 Formules administratives-Imprimés             5,405.30         6,500             3,029.65
3110800 Acquisitions           311,610.52       232,000           323,688.90
3111000 Achats de matériel et de mobilier            60,206.45        17,000            55,575.04
3121000 Chauffage            30,962.70        29,000            34,877.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz            16,046.15        17,000            14,985.95
3141900 Frais divers de bâtiments            20,919.55        20,000            10,118.00
3142400 Entretien des bâtiments            51,663.80        12,000            14,805.65
3150300 Restauration et numérisation            40,299.65        40,000            32,996.55
3150600 Entretien de documents et de collections            24,235.50        23,000            42,724.85
3151000 Entretien matériel et mobilier             1,728.10         7,500            13,802.55
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             8,581.75         8,000             9,002.60
3171500 Service civil            11,174.60        11,000            22,068.00
3181100 Affranchissements            14,309.60        19,000            10,185.90
3181300 Assurances choses                 0.00             0             8,543.02
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             1,546.70         1,000             1,701.55
3187000 Assurances responsabilité civile             3,049.15         4,900                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0             4,981.80
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             6,573.22         4,980                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             6,364.03         1,000                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00           500                 0.00
3187640 Assurances transports               948.95         1,000                 0.00
3187700 Expositions et animations            20,670.95        27,000            11,197.10
3191000 Frais d'administration et généraux             2,457.30         6,000             4,813.15
3191600 Remboursements droits d'auteurs            13,515.25        13,000            12,283.85

33     Amortissements           266,634.35       255,100         1,212,080.55
3300100 Perte et différence sur débiteurs            10,538.35             0             5,404.65
3311000 Amortissement patrimoine administratif           256,096.00       255,100           273,399.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           933,276.90

42     Revenus des biens            98,891.07 -        10,000 -           111,135.70 -
4211300 Intérêts de retard               175.40-             0               135.70-
4291100 Recettes diverses            98,715.67 -        10,000 -           111,000.00 -

43     Contributions           209,027.55 -       161,500 -           210,990.75 -
4311200 Frais de sommations               640.00-           500 -               420.00-
4341600 Recettes multimedia            91,359.20 -        95,000 -            95,051.45 -
4347200 Recettes             6,045.00 -         8,700 -             6,360.00 -
4361800 Réparations, remboursement                 0.00             0             2,083.00 -
4363300 Remboursements de traitements            26,817.90 -             0            29,242.65 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             2,006.70 -         1,300 -             1,385.55 -
4367000 Remboursements de frais            82,096.85 -        56,000 -            76,438.35 -
4391100 Récupération créances perdues                61.90-             0                 9.75-

45     Dédommag. de collectivités publiques               600.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               600.00-             0                 0.00

46     Subventions acquises           700,000.00 -       700,000 -           700,000.00 -
4611000 Subventions cantonales           700,000.00 -       700,000 -           700,000.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux            87,784.55 -             0                 0.00

49

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

4804300 Prélèvement réserve anticyclique            87,784.55 -             0                 0.00

502 Bibliothèques des Jeunes
Total des charges           862,757.53       848,680           837,119.09
Total des revenus            28,133.05 -        23,200 -            32,496.85 -
Charges/Revenus(-)           834,624.48       825,480           804,622.24

30     Charges de personnel           723,466.25       709,770           700,655.90
3011100 Traitements du personnel           559,043.80       528,600           539,565.75
3016100 Trait.du personnel d'entretien            43,205.75        42,300            40,376.35
3017700 Traitement du personnel en formation             1,361.90        20,300             9,973.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             5,960.10         8,270             7,448.40
3019010 Jubilaires / ancienneté               964.95           950                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            32,074.90        31,680            31,315.05
3032100 Contributions à l'Alfa            13,282.20        13,030            11,784.50
3033100 Contributions à la caisse de chômage             6,038.05         5,920             5,891.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions            57,787.55        54,600            49,130.10
3051100 Assurances accidents de personnes             1,735.35         1,460             5,071.45
3052100 Assurances maladie de personnes             2,011.70         2,160                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00           500               100.00

31     Biens, services et marchandises           107,291.28       106,910           104,463.19
3111000 Achats de matériel et de mobilier               886.10         1,000                 0.00
3121000 Chauffage             8,233.40         8,100             9,328.20
3122100 Electricité - Eau -Gaz             6,196.85         6,300             5,893.70
3147500 Frais et entretien des locaux                65.35         1,000               383.80
3161000 Locations            83,025.00        83,030            83,025.00
3181100 Affranchissements             6,335.60         6,000             4,137.55
3181300 Assurances choses                 0.00             0             1,694.94
3187000 Assurances responsabilité civile               917.55         1,480                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             1,631.43             0                 0.00

36     Subventions accordées            32,000.00        32,000            32,000.00
3641000 Subv.pr achats à l'assoc.bibl.jeunes            32,000.00        32,000            32,000.00

43     Contributions             4,745.85 -             0             9,155.00 -
4363300 Remboursements de traitements             4,745.85 -             0             9,155.00 -

46     Subventions acquises            23,387.20 -        23,200 -            23,341.85 -
4611000 Subventions cantonales            23,387.20 -        23,200 -            23,341.85 -

511 Musée d'histoire naturelle
Total des charges           739,135.67       666,970           571,315.38
Total des revenus            16,783.30 -        24,000 -            30,368.85 -
Charges/Revenus(-)           722,352.37       642,970           540,946.53

30     Charges de personnel           450,724.15       469,270           409,369.30
3011100 Traitements du personnel           290,589.05       305,720           261,314.70
3016100 Trait.du personnel d'entretien            87,490.95        86,820            83,824.25
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             3,024.00         3,170             2,904.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,685.00         1,680                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            19,724.50        21,010            18,303.15
3032100 Contributions à l'Alfa             8,162.10         8,670             6,902.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage             3,710.25         3,940             3,445.05
3041100 Contributions à la caisse de pensions            34,043.90        34,360            28,548.75
3051100 Assurances accidents de personnes             1,028.65         1,100             3,126.95
3052100 Assurances maladie de personnes             1,265.75         1,300                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00         1,500             1,000.00

31     Biens, services et marchandises           288,411.52       197,700           161,946.08
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,468.50         2,000             1,148.40
3101200 Formules administratives-Imprimés             8,129.40         8,000             3,034.35
3101500 Publications             2,747.75         2,700             3,234.20
3102400 Publicité             3,487.05         3,000                 0.00
3110800 Acquisitions             5,845.65         6,000             2,411.20
3111000 Achats de matériel et de mobilier             2,401.80         2,250             1,610.55
3122100 Electricité - Eau -Gaz             7,453.85        10,000             7,051.45
3131900 Achats de marchandise pour revente             3,338.37         1,000             3,958.76
3141900 Frais divers de bâtiments             3,514.79         4,000             2,261.15
3147500 Frais et entretien des locaux               888.15           900             1,174.15
3150600 Entretien de documents et de collections             4,884.55         5,000             3,679.25
3151000 Entretien matériel et mobilier               942.60           900                99.75
3165300 Location et chauffage            96,232.80        95,770            92,042.00

50

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

3171500 Service civil             4,792.00         8,700             8,205.00
3180700 Frais d'études           100,000.00             0                 0.00
3181100 Affranchissements             3,187.43         6,000             3,059.91
3181300 Assurances choses                 0.00        10,500             9,925.54
3187000 Assurances responsabilité civile               563.85           980                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             9,924.88             0                 0.00
3187700 Expositions et animations            19,959.35        20,000            16,326.32
3191000 Frais d'administration et généraux             8,648.75        10,000             2,724.10

43     Contributions            16,783.30 -        24,000 -            30,368.85 -
4341000 Entrées            12,464.00 -        20,000 -            17,977.00 -
4352200 Recettes du stand de vente             4,151.30 -         4,000 -             5,984.10 -
4391000 Autres recettes               168.00-             0             3,996.55 -
4391400 Prélèvement au fonds                 0.00             0             2,411.20 -

512 Musée d'histoire
Total des charges           427,096.73       397,470           585,271.98
Total des revenus            25,237.70 -        16,000 -            14,410.40 -
Charges/Revenus(-)           401,859.03       381,470           570,861.58

30     Charges de personnel           269,959.65       259,270           256,159.30
3011100 Traitements du personnel           197,399.65       188,080           188,746.10
3016100 Trait.du personnel d'entretien            31,622.05        30,750            29,735.70
3031100 Contributions AVS-AI-APG            12,159.55        11,800            11,641.10
3032100 Contributions à l'Alfa             5,009.95         4,820             4,370.20
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,269.05         2,190             2,175.65
3041100 Contributions à la caisse de pensions            19,618.70        19,640            17,385.85
3051100 Assurances accidents de personnes               640.85           540             1,830.70
3052100 Assurances maladie de personnes               679.85           750                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               560.00           700               274.00

31     Biens, services et marchandises           119,569.63        89,050            78,341.68
3101000 Fournitures et matériel de bureau               835.80           800             1,031.55
3101200 Formules administratives-Imprimés               759.60         3,000             2,159.80
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             1,249.75         1,000               942.85
3102400 Publicité             2,496.65         3,500             3,545.20
3110800 Acquisitions               499.25             0             1,938.40
3121000 Chauffage             9,822.80        10,000            10,283.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz             5,357.95         5,500             4,509.60
3131900 Achats de marchandise pour revente             1,988.60           900             1,578.30
3141900 Frais divers de bâtiments             4,700.30         8,000             5,581.30
3142400 Entretien des bâtiments            10,604.70         9,000             8,082.85
3150600 Entretien de documents et de collections             6,945.50         7,000             1,398.35
3151000 Entretien matériel et mobilier               899.65           800               437.95
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               941.70         1,000             1,702.25
3171500 Service civil             8,360.50         4,500                 0.00
3181100 Affranchissements             1,205.10         3,000             1,490.90
3181300 Assurances choses                 0.00             0             2,923.73
3187000 Assurances responsabilité civile               346.10           550                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0             2,006.35
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             2,762.02         2,200                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             2,785.66         4,300                 0.00
3187640 Assurances transports                 0.00         1,000                 0.00
3187700 Expositions et animations            52,632.65        18,500            22,401.20
3191000 Frais d'administration et généraux             4,375.35         4,500             6,328.00

33     Amortissements            37,567.45        49,150           250,771.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif            37,567.45        49,150            48,126.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           202,645.00

42     Revenus des biens             6,581.90 -         1,200 -             2,209.45 -
4291100 Recettes diverses             6,581.90 -         1,200 -             2,209.45 -

43     Contributions            17,156.55 -         8,600 -             8,162.55 -
4341000 Entrées            14,405.60 -         6,000 -             5,137.65 -
4351500 Ventes diverses             2,750.95 -         2,600 -             3,024.90 -

46     Subventions acquises             1,000.00 -         5,000 -             2,100.00 -
4691300 Subvention             1,000.00 -         5,000 -             2,100.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux               499.25-         1,200 -             1,938.40 -
4801600 Prélèvement réserve pour acquisitions               499.25-         1,200 -             1,938.40 -

51

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

513 Musée international d'horlogerie
Total des charges         2,657,760.27     2,502,650         2,862,533.10
Total des revenus           965,479.96 -       717,000 -           924,889.83 -
Charges/Revenus(-)         1,692,280.31     1,785,650         1,937,643.27

30     Charges de personnel         1,521,295.75     1,572,540         1,525,017.65
3011100 Traitements du personnel           915,985.85       999,450           929,114.10
3016100 Trait.du personnel d'entretien           327,563.60       280,910           327,762.20
3017700 Traitement du personnel en formation            21,739.95        21,090            21,135.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            27,607.20        31,780            28,874.60
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,457.50         1,460                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            66,919.50        69,390            67,613.10
3032100 Contributions à l'Alfa            27,681.50        28,660            25,444.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage            12,538.50        13,030            12,641.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions           110,758.20       118,020           100,955.30
3051100 Assurances accidents de personnes             3,596.50         3,220            10,573.35
3052100 Assurances maladie de personnes             3,880.80         4,530                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             1,550.00         1,000               903.20
3094000 Frais de vaccinations du personnel                16.65             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises         1,000,857.77       758,260           985,196.64
3101000 Fournitures et matériel de bureau             8,545.75        20,000            18,062.25
3101200 Formules administratives-Imprimés               613.45             0                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             7,336.30         8,000             6,789.60
3102200 Travaux photo               189.10         1,000               850.90
3102400 Publicité            81,246.08        80,000            68,266.45
3110800 Acquisitions           295,304.35             0           192,038.60
3111000 Achats de matériel et de mobilier            32,888.37        30,000            38,208.00
3121000 Chauffage            68,976.25        60,000            71,321.15
3122100 Electricité - Eau -Gaz            79,207.15        90,000            78,328.70
3130900 Achat montre MIH            13,620.00        45,000            91,935.00
3131600 Achats            10,632.05         6,000             7,204.60
3131900 Achats de marchandise pour revente                 0.00         1,500                 0.00
3133300 Achats marchandise stand de vente            72,798.72        75,000            81,803.57
3133500 Achats distributeurs à boissons             1,959.95         3,000             2,964.45
3133800 Sous-traitance CRH                 0.00         3,000                 0.00
3134100 Billets-Emballages-Plans guide             5,467.30         6,000             4,982.15
3139200 Produits et matériel de nettoyage               908.65         5,000             1,800.80
3141000 Entretien            19,946.55        20,000            19,955.70
3141900 Frais divers de bâtiments            11,587.05        12,000            10,131.15
3143400 Entretien du carillon               980.15         2,500             3,942.95
3145100 Entretien des installations            45,032.39        45,000            34,433.74
3151300 Entretien des collections             5,440.40         8,000             4,841.08
3161000 Locations            22,315.20        21,000            20,393.20
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            18,504.85        25,000            27,173.70
3171500 Service civil             5,679.80         8,000            10,075.00
3180350 Montre MIH, part à la FMF             5,600.00             0            12,600.00
3181100 Affranchissements            12,635.23        15,000             9,910.22
3181300 Assurances choses                 0.00        52,000            54,172.40
3182000 Frais judiciaires et de poursuites                 0.00             0               222.00
3183100 Manifestation Gaïa            13,503.15        20,000            22,891.32
3187000 Assurances responsabilité civile             1,912.60         3,260                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00        11,000             7,473.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            10,774.54             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            49,547.39             0                 0.00
3187630 Assurances techniques               552.30             0                 0.00
3187640 Assurances transports             6,941.30             0                 0.00
3187700 Expositions et animations            56,129.80        50,000            51,652.21
3189300 Honoraires               256.80             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            19,271.20        20,000            18,539.35
3198700 MIH - Frais bourse horlogerie            14,553.60        12,000            12,233.40

33     Amortissements           135,606.75       171,850           352,318.81
3300100 Perte et différence sur débiteurs                 6.75             0                15.41
3311000 Amortissement patrimoine administratif           135,600.00       171,850           153,815.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           198,488.40

42     Revenus des biens            74,373.25 -        75,000 -            73,483.43 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c                40.95-             0                 0.00
4211300 Intérêts de retard                 0.00             0                64.10-
4272100 Locations diverses            15,857.15 -        15,000 -            14,944.18 -
4272400 Location de vitrines            58,475.15 -        60,000 -            58,475.15 -

52

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

43     Contributions           891,106.71 -       642,000 -           851,406.40 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0               100.41-
4341000 Entrées           252,448.24 -       240,000 -           255,433.40 -
4350900 Vente montre MIH            39,520.60 -        50,000 -            96,807.35 -
4351500 Ventes diverses             5,883.86 -         5,000 -             5,232.98 -
4352200 Recettes du stand de vente           120,401.18 -       140,000 -           134,123.30 -
4352600 Ventes de services            49,601.22 -        40,000 -            39,980.94 -
4352700 Exploitation distributeurs de boissons             3,564.89 -         5,000 -             4,578.20 -
4353800 Recettes restaurations            24,811.00 -        70,000 -            12,088.07 -
4358600 Enseignement pour CIFOM            12,300.00 -        12,000 -            12,271.90 -
4363300 Remboursements de traitements            47,537.00 -        48,000 -            47,486.30 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites                 0.00             0               208.00-
4367000 Remboursements de frais             1,327.66 -             0             6,047.00 -
4367100 Honoraires reçus             2,021.30 -             0             2,899.20 -
4391100 Récupération créances perdues                 0.00             0                 5.63-
4391300 Remboursements FMF           295,304.35 -             0           192,038.60 -
4391600 Participations à la semaine des musées             4,500.00 -             0                 0.00
4393100 Sponsor manifestation Gaïa            13,503.15 -        20,000 -            22,891.32 -
4398700 MIH - Recettes bourse horlogerie            18,382.26 -        12,000 -            19,213.80 -

514 Musée des beaux-arts
Total des charges         1,098,494.91       933,790         1,028,884.93
Total des revenus            47,556.50 -        55,000 -           105,947.05 -
Charges/Revenus(-)         1,050,938.41       878,790           922,937.88

30     Charges de personnel           538,914.25       499,670           492,391.00
3011100 Traitements du personnel           280,710.55       265,910           265,837.85
3016100 Trait.du personnel d'entretien           162,189.95       142,230           143,541.95
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             1,980.00         1,980             1,860.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            23,485.35        21,770            21,978.45
3032100 Contributions à l'Alfa             9,669.30         8,980             8,186.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,381.10         4,080             4,072.95
3041100 Contributions à la caisse de pensions            36,218.45        36,810            28,300.00
3051100 Assurances accidents de personnes             1,246.35         1,010             3,322.85
3052100 Assurances maladie de personnes             1,423.20         1,400                 0.00
3071000 Pensions retraite            15,000.00        15,000            15,000.00
3091000 Formation du personnel - métier             2,610.00           500               290.00

31     Biens, services et marchandises           392,453.36       282,120           344,213.78
3101000 Fournitures et matériel de bureau             3,012.80         1,400             1,539.85
3101500 Publications             9,463.05        10,000            66,269.05
3102400 Publicité            14,048.30         8,000             7,649.10
3111000 Achats de matériel et de mobilier               880.25           500                 0.00
3121000 Chauffage            42,515.35        40,000            44,068.20
3122100 Electricité - Eau -Gaz            30,009.45        33,000            26,926.45
3131900 Achats de marchandise pour revente             4,869.15         1,500             7,291.15
3141900 Frais divers de bâtiments            95,002.05        22,000            27,786.75
3142400 Entretien des bâtiments            20,843.50        15,000            32,394.15
3150600 Entretien de documents et de collections            18,674.90        15,000            10,168.85
3150700 Archivage- Documentation bibliothèque             5,124.25         5,000             4,228.90
3161000 Locations             7,249.75         7,000             7,238.35
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             2,851.55         1,500             3,872.80
3181100 Affranchissements             4,979.38         5,000             7,780.96
3181300 Assurances choses                 0.00        25,500            21,578.92
3187000 Assurances responsabilité civile               668.05         1,020                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00         8,700             7,232.50
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            10,429.94             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            39,446.30             0                 0.00
3187700 Expositions et animations            76,831.39        77,000            61,668.35
3191000 Frais d'administration et généraux             5,553.95         5,000             6,519.45

33     Amortissements           167,127.30       152,000           192,280.15
3300100 Perte et différence sur débiteurs            17,012.30             0                18.15
3311000 Amortissement patrimoine administratif           150,115.00       152,000           154,787.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            37,475.00

43     Contributions            29,556.50 -        35,000 -            36,247.05 -
4341000 Entrées            12,833.60 -        30,000 -            15,230.70 -
4347200 Recettes            16,722.90 -         5,000 -            20,689.40 -
4363100 Remboursements divers                 0.00             0               326.95-

46     Subventions acquises            18,000.00 -        20,000 -            69,700.00 -

53

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

4691300 Subvention            18,000.00 -        20,000 -            69,700.00 -

520 Service des Sports
Total des charges           536,426.43       532,470           620,674.96
Total des revenus            11,926.55 -        10,000 -            11,806.15 -
Charges/Revenus(-)           524,499.88       522,470           608,868.81

30     Charges de personnel           335,941.20       330,070           367,439.85
3011100 Traitements du personnel           271,138.90       268,140           294,963.95
3017700 Traitement du personnel en formation             5,038.25         8,600             8,698.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             1,188.00         1,190             5,298.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            14,553.15        14,620            15,991.85
3032100 Contributions à l'Alfa             6,075.85         6,090             6,073.55
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,761.90         2,770             2,935.65
3041100 Contributions à la caisse de pensions            33,361.65        26,950            28,323.95
3051100 Assurances accidents de personnes               792.40           690             2,654.05
3052100 Assurances maladie de personnes             1,031.10         1,020                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00             0             2,500.00

31     Biens, services et marchandises            44,338.98        43,400            44,423.61
3101000 Fournitures et matériel de bureau             2,166.85         1,400               614.35
3101200 Formules administratives-Imprimés             1,573.40         1,800             1,628.05
3111000 Achats de matériel et de mobilier             1,822.95         2,000                72.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz               544.90           500             1,148.00
3161000 Locations            23,343.45        25,000            23,076.60
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             7,982.65         8,000            11,003.45
3181100 Affranchissements             2,421.00         3,000             1,761.50
3181300 Assurances choses                 0.00             0               235.06
3182000 Frais judiciaires et de poursuites                21.85             0                28.85
3187000 Assurances responsabilité civile               419.75           700                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               203.95             0                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili               442.93             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             3,395.30         1,000             4,855.75

33     Amortissements             4,053.85             0             5,099.00
3300100 Perte et différence sur débiteurs             4,053.85             0                 0.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00             0             5,099.00

36     Subventions accordées           152,092.40       159,000           203,712.50
3657100 Société de tir "Les Armes-Réunies"             9,000.00        14,000            24,000.00
3657700 Manifestations sportives           143,092.40       145,000           179,712.50

42     Revenus des biens            11,400.75 -        10,000 -            11,806.15 -
4291100 Recettes diverses            11,400.75 -        10,000 -            11,806.15 -

43     Contributions               525.80-             0                 0.00
4391000 Autres recettes               525.80-             0                 0.00

521 La Charrière, terrains, piste, halles
Total des charges         1,506,887.95     1,300,380         2,334,552.78
Total des revenus           460,976.35 -       375,000 -           335,120.90 -
Charges/Revenus(-)         1,045,911.60       925,380         1,999,431.88

30     Charges de personnel           573,181.20       547,180           521,320.75
3017100 Traitements du personnel exploitation           475,482.05       455,810           441,154.90
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             7,621.90         4,000             3,720.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             3,140.00         3,140                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            24,196.10        24,290            23,325.05
3032100 Contributions à l'Alfa            10,056.75        10,100             8,823.45
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,570.95         4,590             4,411.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions            45,000.40        42,440            35,995.80
3051100 Assurances accidents de personnes             1,446.85         1,140             3,890.30
3052100 Assurances maladie de personnes             1,666.20         1,670                 0.00

31     Biens, services et marchandises           565,703.49       408,400           506,553.60
3111000 Achats de matériel et de mobilier            24,305.95        25,000            62,915.39
3122100 Electricité - Eau -Gaz           120,848.85       136,000           130,055.70
3131300 Carburants - Huile            22,607.30        30,000            20,003.95
3141900 Frais divers de bâtiments            22,571.18        15,000            14,391.00
3142400 Entretien des bâtiments            79,081.85        65,000            54,241.25
3142700 Entretien aménagem.et install.extér.           191,887.54        75,000           142,302.05
3143700 Sable - Gravier - Tourbe             8,972.15         5,000            15,400.25
3143800 Pistes éclairées                 0.00        10,000             8,778.65

54

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

3143900 Entretien du bassin de natation            73,976.80        30,000            41,318.00
3181300 Assurances choses                 0.00             0            12,365.21
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               167.75             0               246.40
3187000 Assurances responsabilité civile               692.00         1,150                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,075.40           650                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             9,785.25         8,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               583.47         2,300                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00         1,300                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             7,022.55         3,000             4,426.50
3196001 Frais divers et imprévus             1,125.45         1,000               109.25

33     Amortissements           356,721.05       334,500         1,294,648.55
3300100 Perte et différence sur débiteurs               356.00             0             1,157.55
3311000 Amortissement patrimoine administratif           263,657.85       334,500           327,763.00
3315000 Amortissement financé par réserve (admin            92,707.20             0                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           965,728.00

39     Imputations internes            11,282.21        10,300            12,029.88
3900300 Honoraires de gérance               300.00           300               300.00
3902200 Carburants Ville            10,982.21        10,000            11,729.88

42     Revenus des biens           309,459.95 -       320,000 -           298,142.80 -
4211300 Intérêts de retard                93.95-             0                52.90-
4271100 Loyers           257,683.00 -       270,000 -           259,928.80 -
4271400 Locations centre sportif et stade            51,683.00 -        50,000 -            38,161.10 -

43     Contributions            32,412.25 -        55,000 -            36,978.10 -
4311200 Frais de sommations                90.00-             0               120.00-
4341700 Recettes bassin de natation            32,062.50 -        55,000 -            32,796.35 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               259.75-             0               246.40-
4366400 Remboursement assurances                 0.00             0             3,815.35 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux           119,104.15 -             0                 0.00
4804300 Prélèvement réserve anticyclique           119,104.15 -             0                 0.00

522 Exploitation de la piscine
Total des charges           882,272.94       863,600           821,226.64
Total des revenus           287,786.24 -       295,000 -           216,061.34 -
Charges/Revenus(-)           594,486.70       568,600           605,165.30

30     Charges de personnel           513,090.50       461,330           468,236.55
3017100 Traitements du personnel exploitation           433,463.50       384,420           398,088.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             7,233.50         6,830             7,039.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,900.85         1,870                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            21,156.60        20,670            20,117.85
3032100 Contributions à l'Alfa             8,837.30         8,500             7,623.25
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,019.50         3,860             3,810.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions            34,010.75        32,910            28,363.50
3051100 Assurances accidents de personnes             1,241.25           960             3,194.10
3052100 Assurances maladie de personnes             1,227.25         1,310                 0.00

31     Biens, services et marchandises           290,624.64       322,470           275,044.39
3101200 Formules administratives-Imprimés               455.85           600               158.40
3111000 Achats de matériel et de mobilier             8,916.40         8,500            10,633.20
3121000 Chauffage             5,980.70        28,500             6,851.25
3121600 Eau                 0.00        50,000            78,981.20
3122100 Electricité - Eau -Gaz           128,889.95       100,000            63,490.55
3130400 Produits pour entretien de l'eau            18,827.65        28,500            28,957.00
3141900 Frais divers de bâtiments             9,456.70        10,000             4,016.55
3142400 Entretien des bâtiments            22,007.65        30,000            21,638.05
3157300 Entretien des installations            87,002.06        50,000            46,947.35
3174400 Indemnités téléphones               300.00             0               300.00
3181300 Assurances choses                 0.00             0             8,462.47
3187000 Assurances responsabilité civile               610.55           970                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur                 0.00         3,000                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             1,226.99         4,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                19.42         1,200                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00         1,200                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             5,316.37         3,000             3,231.22
3196001 Frais divers et imprévus             1,614.35         3,000             1,377.15

33     Amortissements            75,140.00        77,150            75,140.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif            75,140.00        77,150            75,140.00

55

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

39     Imputations internes             3,417.80         2,650             2,805.70
3900300 Honoraires de gérance             3,417.80         2,650             2,805.70

42     Revenus des biens            75,667.20 -        55,000 -            56,113.70 -
4276000 Locations des bâtiments            75,667.20 -        55,000 -            56,113.70 -

43     Contributions           212,119.04 -       240,000 -           159,947.64 -
4341000 Entrées           212,119.04 -       240,000 -           159,947.64 -

523 Exploitation de la patinoire
Total des charges         1,315,814.38     1,139,080         1,198,062.57
Total des revenus           105,397.76 -       130,000 -           117,369.98 -
Charges/Revenus(-)         1,210,416.62     1,009,080         1,080,692.59

30     Charges de personnel           415,281.20       428,440           411,352.05
3017100 Traitements du personnel exploitation           343,217.15       354,420           345,118.55
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             7,233.50         6,830             7,039.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,900.85         1,870                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            17,741.55        18,820            17,972.05
3032100 Contributions à l'Alfa             7,401.80         7,840             6,804.05
3033100 Contributions à la caisse de chômage             3,361.90         3,560             3,403.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions            32,229.10        32,910            28,032.20
3051100 Assurances accidents de personnes               972.20           880             2,982.45
3052100 Assurances maladie de personnes             1,223.15         1,310                 0.00

31     Biens, services et marchandises           504,419.62       314,390           371,695.77
3111000 Achats de matériel et de mobilier             9,070.25         8,500            15,891.60
3120700 Eclairage-Force-Electricité           146,554.40       120,000           168,003.80
3121000 Chauffage           106,287.15        40,000            17,983.15
3121600 Eau             2,727.70        50,000                 0.00
3141900 Frais divers de bâtiments            25,251.80         7,500            31,434.70
3142400 Entretien des bâtiments            82,152.65        30,000            72,560.60
3157300 Entretien des installations            98,642.25        40,000            50,408.70
3181300 Assurances choses                 0.00             0             8,571.37
3187000 Assurances responsabilité civile               511.35           890                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               755.00         1,000                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            13,900.02         4,500                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             2,842.00         4,000                 0.00
3187630 Assurances techniques               365.40         3,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             5,178.95         3,000             4,898.30
3196001 Frais divers et imprévus            10,180.70         2,000             1,943.55

33     Amortissements           386,230.00       386,250           403,842.42
3311000 Amortissement patrimoine administratif           386,230.00       386,250           403,842.42

39     Imputations internes             9,883.56        10,000            11,172.33
3902200 Carburants Ville             9,883.56        10,000            11,172.33

42     Revenus des biens            75,362.05 -        85,000 -            74,929.30 -
4272100 Locations diverses            72,271.00 -        80,000 -            66,634.00 -
4291100 Recettes diverses             3,091.05 -         5,000 -             8,295.30 -

43     Contributions            30,035.71 -        45,000 -            42,440.68 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0                30.00-
4341000 Entrées            23,768.91 -        45,000 -            37,606.68 -
4366400 Remboursement assurances                 0.00             0             4,804.00 -
4367660 Rbts assurances responsabilité civile             6,266.80 -             0                 0.00

524 Piscine des Arêtes
Total des charges           710,402.49       695,260           643,804.61
Total des revenus           225,127.08 -       233,400 -           236,253.59 -
Charges/Revenus(-)           485,275.41       461,860           407,551.02

30     Charges de personnel           309,217.05       288,990           283,332.55
3017100 Traitements du personnel exploitation           258,943.45       241,890           239,381.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             3,564.00         3,560             3,348.00
3019010 Jubilaires / ancienneté               750.00             0                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            13,764.15        12,830            12,698.80
3032100 Contributions à l'Alfa             5,714.25         5,320             4,787.55
3033100 Contributions à la caisse de chômage             2,597.40         2,420             2,393.95
3041100 Contributions à la caisse de pensions            22,289.50        21,520            18,664.20
3051100 Assurances accidents de personnes               740.70           600             2,058.65

56

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

3052100 Assurances maladie de personnes               853.60           850                 0.00

31     Biens, services et marchandises           330,025.44       335,100           289,312.06
3111000 Achats de matériel et de mobilier             1,172.10             0                 0.00
3121000 Chauffage           111,905.40       100,000            84,607.50
3121600 Eau            48,720.54        65,000            72,665.82
3122100 Electricité - Eau -Gaz            64,524.51        77,000            49,541.53
3141900 Frais divers de bâtiments             3,400.40         2,500             1,918.65
3142400 Entretien des bâtiments            50,715.75        50,000            43,020.25
3143600 Frais entretien de l'eau et nettoyage            37,653.85        25,000            23,111.65
3181300 Assurances choses                 0.00             0            10,126.95
3182000 Frais judiciaires et de poursuites                70.00             0                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile               394.75           600                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             4,678.05         5,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               155.36         5,000                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00         2,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             6,634.73         3,000             4,319.71

33     Amortissements            70,740.00        70,750            70,740.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif            70,740.00        70,750            70,740.00

39     Imputations internes               420.00           420               420.00
3900300 Honoraires de gérance               420.00           420               420.00

42     Revenus des biens             8,400.00 -         8,400 -             8,400.00 -
4276000 Locations des bâtiments             8,400.00 -         8,400 -             8,400.00 -

43     Contributions           216,727.08 -       225,000 -           227,853.59 -
4311200 Frais de sommations                15.00-             0                15.00-
4341000 Entrées           199,289.35 -       210,000 -           211,467.39 -
4360900 Participation aux frais            15,463.35 -        15,000 -            16,371.20 -
4391000 Autres recettes             1,959.38 -             0                 0.00

550 Service de la jeunesse
Total des charges         1,158,758.55     1,105,500           986,063.21
Total des revenus            80,616.95 -       131,700 -            90,523.70 -
Charges/Revenus(-)         1,078,141.60       973,800           895,539.51

30     Charges de personnel           915,818.80       839,250           786,952.30
3011100 Traitements du personnel           713,103.20       642,080           620,558.75
3016100 Trait.du personnel d'entretien            40,003.55        42,690            38,031.75
3017700 Traitement du personnel en formation            12,934.25        12,880               332.30
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            15,444.00        16,210            15,703.35
3019010 Jubilaires / ancienneté               604.20           760                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            40,266.10        37,340            35,108.90
3032100 Contributions à l'Alfa            16,460.95        15,350            12,993.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,483.15         6,980             6,388.20
3041100 Contributions à la caisse de pensions            59,535.00        56,110            51,167.10
3051100 Assurances accidents de personnes             3,763.50         1,720             6,241.40
3052100 Assurances maladie de personnes             2,335.55         2,130                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             3,885.35         5,000               426.60

31     Biens, services et marchandises           223,505.19       251,250           194,864.86
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,527.60         4,000             1,162.10
3101200 Formules administratives-Imprimés            12,717.00         3,000             2,852.60
3110600 Frais d'équipement et matériel            11,146.25        12,000            13,163.15
3122200 Frais et entretien des locaux             5,063.55         2,700             1,794.20
3138300 Frais repas            31,304.00        50,000            38,061.95
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules               554.50             0             1,051.05
3161000 Locations                 0.00             0            11,164.90
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             3,835.20         3,500             3,602.70
3171500 Service civil            17,557.50        13,500            11,403.00
3174200 Colonies et vacances 1er mars            42,511.35        60,000            58,604.65
3181100 Affranchissements             1,267.90         5,000             2,063.35
3182000 Frais judiciaires et de poursuites                 0.00           800                49.35
3187000 Assurances responsabilité civile             1,137.25         1,750                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               642.25             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               270.39             0                 0.00
3187700 Expositions et animations            59,258.10        68,000            33,195.75
3191000 Frais d'administration et généraux            12,828.35        12,000             7,404.86
3198500 Frais divers pour projet Jeunesse            21,884.00        15,000             9,291.25

33     Amortissements               294.00             0               120.00

57

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

3300100 Perte et différence sur débiteurs               293.00             0               120.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 1.00             0                 0.00

36     Subventions accordées             9,256.00        15,000             4,126.05
3650600 Activités jeunesse diverses             9,256.00        15,000             4,126.05

39     Imputations internes             9,884.56             0                 0.00
3902200 Carburants Ville             9,884.56             0                 0.00

42     Revenus des biens             1,990.00 -             0               504.85-
4211300 Intérêts de retard                 0.00             0                 4.85-
4276000 Locations des bâtiments             1,990.00 -             0               500.00-

43     Contributions            77,976.95 -       131,700 -            89,218.85 -
4311200 Frais de sommations               105.00-           200 -               120.00-
4363100 Remboursements divers                 0.00             0                63.00-
4363400 Remboursements des frais de poursuites                 0.00           500 -                49.35-
4367200 Recettes Repas de l'Ecolier            17,737.00 -        30,000 -            21,730.50 -
4369900 Recettes colonies et vacances 1er mars            32,850.00 -        40,000 -            42,302.00 -
4391000 Autres recettes            27,284.95 -        61,000 -            24,954.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

46     Subventions acquises               500.00-             0               800.00-
4691200 Dons               500.00-             0               800.00-

560 Cultes
Total des charges           128,394.91       125,640           124,631.95
Total des revenus                 0.00             0                 0.00
Charges/Revenus(-)           128,394.91       125,640           124,631.95

31     Biens, services et marchandises               434.26             0                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili               343.33             0                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                90.93             0                 0.00

36     Subventions accordées           127,960.65       125,640           124,631.95
3650200 Egl.réf.évang.Eplatures- Concierge             9,210.70         9,490             8,929.90
3650300 Egl.réf.év.Eplatures-Chauff.éclair.nett.             3,470.75         4,900             1,198.35
3650400 Egl.réf.évang.Eplatures-entretien bâtim.             2,211.80         2,000             9,287.05
3650500 Egl.réf.évang.Eplatures-Assurance bât.             1,505.45         3,000             1,344.00
3650800 Egl.réf.évang.Eplatures-Prestations             2,040.60         2,040             1,998.90
3652200 Eglise réf.évang.-Concierge Gd Temple             8,067.50         9,200             5,201.25
3652300 Eglise réf.évang.-Concierge T.Abeille            10,558.85        10,670            10,116.90
3652400 Eglise réf.évang.-Chauff.éclair.nett.GT            19,030.50        15,900            16,691.65
3652500 Egl.réf.év.-Chauff.éclair.nett.T.Abeille            24,088.95        20,700            20,763.55
3652600 Egl.réf.évang.-Entret.tour et amén.ext.             2,069.35         2,000             2,742.90
3653100 Eglise réf.évang.-Paroisse allemande             7,553.40         7,560             7,399.20
3654100 Eglise catholique romaine prestations            15,499.80        15,500            15,909.05
3655100 Eglise catholique chrétienne prestations             2,855.40         2,860             3,206.40
3655300 Egl.réf.évang.-Logements pasteurs             1,950.00         1,950             1,950.00
3655500 Egl.réf.évang.-Prestation            17,847.60        17,870            17,892.85

58

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Culture-sports-loisirs-cultes

Total des charges        20,377,942.80    24,546,520        29,668,059.69
Total des revenus       127,190,998.29 -   131,056,970 -       156,560,035.67 -
Charges/Revenus(-)       106,813,055.49 -   106,510,450 -       126,891,975.98 -

600 Finances
Total des charges        14,276,156.02    17,927,130        24,527,952.03
Total des revenus        17,926,660.39 -    18,386,390 -        30,031,964.30 -
Charges/Revenus(-)         3,650,504.37 -       459,260 -         5,504,012.27 -

30     Charges de personnel           956,855.70     1,011,780         1,046,401.85
3011100 Traitements du personnel           785,313.50       826,950           872,726.05
3017700 Traitement du personnel en formation             3,080.60         5,670                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            11,088.00        12,280            15,071.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,507.05         1,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            41,541.20        44,060            46,013.45
3032100 Contributions à l'Alfa            17,306.55        18,350            17,442.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,326.20         7,800             8,157.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions            78,396.30        82,100            77,855.65
3051100 Assurances accidents de personnes             2,113.45         1,930             7,714.95
3052100 Assurances maladie de personnes             2,982.85         3,140                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             6,200.00         8,000             1,420.00

31     Biens, services et marchandises            87,991.45       116,290           341,048.37
3101000 Fournitures et matériel de bureau             2,801.40         4,000             4,060.35
3101200 Formules administratives-Imprimés             8,697.90         6,500             6,137.75
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             3,679.10         2,000             2,748.50
3111000 Achats de matériel et de mobilier               265.75         1,000             3,020.05
3151000 Entretien matériel et mobilier                 0.00           400                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             1,390.70         3,000             1,750.90
3181100 Affranchissements            16,895.92        22,000            21,804.79
3181300 Assurances choses                 0.00             0             3,494.62 -
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               187.65         1,000               140.85
3182100 Frais d'expertises et de comptes            16,550.00        18,000             6,000.00
3185700 Commissions - Cot.en bourse - Frais div.            35,502.56        50,000            37,148.91
3187000 Assurances responsabilité civile             1,195.65         2,090                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               231.46         2,300                 0.00
3187690 Corrections primes assurances               190.00             0               826.24
3196001 Frais divers et imprévus               403.36         4,000           260,904.65

32     Intérêts passifs        12,833,790.47    16,414,960        13,266,018.86
3211100 Autres emprunts dette flottante                 0.00       105,000                 0.00
3211200 Créanciers divers             6,031.25         6,000             6,555.20
3221000 Emprunts obligataires           213,875.00       213,870           776,375.00
3221200 Emprunts centrale de comp. A.V.S.         2,283,498.10     2,281,960         2,281,275.85
3221300 Emprunts SUVA           612,968.75       783,130           776,016.50
3221400 Autres emprunts consolidés         9,685,207.82    13,022,660         9,648,514.86
3221500 Intérêts passifs courus                 0.00             0           280,000.00 -
3222200 Emprunts LIM             2,344.00         2,340             2,730.00
3231100 Dette envers la caisse de pensions            29,865.55             0            54,551.45

33     Amortissements            19,001.00        17,100           501,937.85
3300100 Perte et différence sur débiteurs            15,000.00         7,100               300.00
3301000 Amortissement patrimoine financier                 0.00             0               127.90
3311000 Amortissement patrimoine administratif             4,001.00        10,000            66,509.95
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           435,000.00

36     Subventions accordées           378,517.40       367,000           372,545.10
3657300 Aide à la construction logements           313,282.50       300,000           309,696.50
3657400 Aide modernisation de logements            41,696.70        42,000            42,327.00
3657500 Encouragement culture cinématographique            23,538.20        25,000            20,521.60

38     Attributions aux financements spéciaux                 0.00             0         9,000,000.00
3801700 Virement provision mesures anticycliques                 0.00             0         9,000,000.00

40     Impôts           306,016.40 -       301,400 -           328,150.60 -
4061000 Taxe sur billets de spectacles           305,539.40 -       301,000 -           327,662.80 -
4061100 Taxes de séjour               477.00-           400 -               487.80-

42     Revenus des biens         2,867,613.23 -     2,888,540 -         3,284,792.80 -
4201000 Intérêts placements à terme et c/c           790,681.67 -     1,250,000 -         1,822,866.25 -
4201300 LIM - Part. cantonale intérêts            51,469.90 -        50,000 -            55,337.70 -
4201400 Intérêts de Viteos SA         1,441,740.16 -       783,000 -                 0.00
4201500 Intérêts de la Ville du Locle                 0.00       100,740 -            96,547.85 -

59

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Finances

4201600 Intérêts sur prêt Etat (Cifom)           163,623.10 -       400,000 -           382,968.80 -
4201700 Intérêts prêts et c/c divers             3,222.25 -             0                 0.00
4221100 Produit capitaux - Fonds publics            94,243.90 -         1,000 -             5,951.45 -
4244000 Bénéfice sur vente de titres             8,817.90 -             0           777,677.00 -
4251000 Participation constructions - Prêts HLM            24,837.45 -        30,000 -            27,736.50 -
4251100 Participation constructions - Autres            20,200.00 -         5,000 -                 0.00
4251400 Autres participations et prêts divers             4,400.00 -             0            20,902.25 -
4276100 Droits de superficie            96,643.30 -        89,000 -            94,805.00 -
4276200 Droits de superficie - Viteos SA           167,733.60 -       167,800 -                 0.00
4291400 Part. constr. - Suppl. loyers H L M                 0.00        12,000 -                 0.00

43     Contributions           292,649.81 -       693,500 -           520,666.55 -
4311200 Frais de sommations                15.00-             0                30.00-
4360900 Participation aux frais            49,819.00 -        16,000 -            39,556.30 -
4362300 Aide au logement             4,737.50 -             0                 0.00
4363300 Remboursements de traitements            66,010.80 -        66,400 -            95,663.30 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites                70.00-           100 -                 0.00
4363500 Remboursements de prêts             2,648.50 -         2,000 -             2,045.00 -
4367690 Corrections primes assurances                 0.00             0             2,084.70 -
4391000 Autres recettes           169,349.01 -         9,000 -           381,287.25 -
4391500 Correction globale des amortissements                 0.00       600,000 -                 0.00

44     Parts à des recettes                 0.00             0            43,932.55 -
4411400 Produit des patentes                 0.00             0            43,932.55 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

46     Subventions acquises        10,986,064.00 -    10,900,000 -        12,797,349.00 -
4622000 Péréquation financière        10,986,064.00 -    10,900,000 -        12,797,349.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux                 0.00             0        10,000,000.00 -
4801400 Prélèvement réserve SIM                 0.00             0        10,000,000.00 -

49     Imputations internes         3,474,166.95 -     3,602,950 -         3,057,072.80 -
4900900 Intérêts sur cap. avances maisons retr.           108,381.70 -        75,000 -            75,906.85 -
4901000 Intérêts et frais divers sur immeubles         1,671,401.25 -     1,764,900 -         1,780,983.95 -
4901900 Intérêts des capitaux - Eau           504,984.00 -       561,900 -                 0.00
4904700 Participation de la STEP           966,100.00 -       966,100 -           966,100.00 -
4906600 Participation aux frais de personnel            83,600.00 -        84,600 -            74,600.00 -
4906700 Participation aux intérêts-Déchets           139,700.00 -       150,450 -           159,482.00 -

605 Caisse de pensions CPC
Total des charges           484,205.60       459,880           469,866.25
Total des revenus           484,205.60 -       459,880 -           469,866.25 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

30     Charges de personnel           386,373.65       362,220           345,106.15
3011100 Traitements du personnel           324,558.95       304,610           294,467.95
3031100 Contributions AVS-AI-APG            16,348.40        16,080            14,648.15
3032100 Contributions à l'Alfa             6,815.65         6,700             5,545.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage             3,097.95         3,050             2,772.80
3041100 Contributions à la caisse de pensions            33,566.10        29,870            25,170.90
3051100 Assurances accidents de personnes               851.65           750             2,500.55
3052100 Assurances maladie de personnes             1,134.95         1,160                 0.00

31     Biens, services et marchandises            97,831.95        97,660           124,760.10
3183300 Prestations de tiers            97,361.10        96,900           124,760.10
3187000 Assurances responsabilité civile               470.85           760                 0.00

43     Contributions           484,205.60 -       459,880 -           469,866.25 -
4362200 Contribution caisse de pensions           475,951.60 -       459,880 -           469,866.25 -
4363300 Remboursements de traitements             8,254.00 -             0                 0.00

610 Contributions
Total des charges         4,478,155.04     4,619,000         4,291,403.29
Total des revenus       108,215,463.82 -   111,568,000 -       125,667,286.80 -
Charges/Revenus(-)       103,737,308.78 -   106,949,000 -       121,375,883.51 -

31     Biens, services et marchandises           682,549.75       640,000           667,566.59
3181100 Affranchissements               966.70         2,000             1,054.10
3182000 Frais judiciaires et de poursuites           230,660.25       180,000           205,634.49
3184700 Frais Etat bordereau unique           450,922.80       458,000           460,878.00

60

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Finances

32     Intérêts passifs           117,053.92        79,000            91,297.98
3290000 Intérêts acomptes d'impôts           117,053.92        79,000            91,297.98

33     Amortissements         3,678,551.37     3,900,000         3,532,538.72
3300300 Remises - Rectificatifs - Non-valeurs         3,678,551.37     3,900,000         3,532,538.72

40     Impôts       106,219,361.16 -   109,777,000 -       123,528,382.76 -
4001000 Personnes physiques - Impôt sur fortune         4,842,124.40 -     5,400,000 -         5,693,879.70 -
4001050 Pers. physiques-Impôt fortune, rectif.           167,655.55 -       161,000 -           320,907.60 -
4001100 Personnes physiques - Impôt sur revenu        67,177,922.95 -    65,200,000 -        67,091,757.35 -
4001150 Pers. physiques-Impôt revenu, rectif.           112,218.35 -       155,000 -           959,444.85 -
4001200 Personnes physiques - Comptes insuffis.           281,597.69 -       600,000 -         2,069,725.64 -
4001300 Personnes physiques-Impôt s.rev.frontal.         9,686,065.00 -     8,680,000 -         8,477,333.00 -
4001400 Personnes physiques - Impôt à la source         3,349,378.92 -     2,750,000 -         3,020,665.92 -
4001500 Prélèvement provision débiteurs impôts         1,670,000.00 -             0                 0.00
4011000 Personnes morales- Impôt sur le capital         5,133,518.30 -     4,600,000 -         5,235,244.25 -
4011050 Pers.morales-Impôt capital, rectif.           363,730.55 -       300,000 -           730,942.90 -
4011100 Personnes morales- Impôt sur bénéfice        11,150,934.60 -    20,000,000 -        27,897,015.55 -
4011150 Pers.morales-Impôt bénéfice, rectif.           630,381.45 -       330,000 -           306,828.30 -
4011200 Personnes morales - Comptes insuffis.                 0.00         1,000 -                 8.20-
4021100 Impôt foncier P.M.         1,653,833.40 -     1,600,000 -         1,724,629.50 -

42     Revenus des biens         1,107,503.75 -     1,326,000 -         1,540,948.18 -
4211200 Frais de sommations factures            24,219.88 -        26,000 -            24,243.82 -
4211300 Intérêts de retard         1,083,283.87 -     1,300,000 -         1,516,704.36 -

43     Contributions           888,598.91 -       465,000 -           597,955.86 -
4311200 Frais de sommations               150.00-             0               165.00-
4363400 Remboursements des frais de poursuites           227,814.99 -       205,000 -           194,719.73 -
4391100 Récupération créances perdues           660,633.92 -       260,000 -           403,071.13 -

620 Service des Ressources humaines
Total des charges         1,010,273.80     1,410,860           378,838.12
Total des revenus           557,668.48 -       639,000 -           390,918.32 -
Charges/Revenus(-)           452,605.32       771,860            12,080.20 -

30     Charges de personnel           940,530.73     1,362,400           339,030.45
3011100 Traitements du personnel           497,137.05       481,200           460,419.00
3011700 Trait. du personnel/Sécurité            49,955.75        49,960            30,724.15
3017700 Traitement du personnel en formation            15,604.40        52,450            32,973.50
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            10,896.60        10,700            43,416.75 -
3018600 Mesures conjoncturelles : 1er emploi           105,135.15             0                 0.00
3018700 Personnel - programme soutien à l'économ            58,041.25             0                 0.00
3019010 Jubilaires / ancienneté               979.20           980            44,555.35
3019100 Renchérissement IPC                 0.00             0           320,000.00 -
3019600 Echelons qualitatifs et primes            89,500.00       400,000            53,433.70
3019800 Droit aux vacances 2007            12,669.25             0           378,243.95 -
3019900 Vacances - Heures supplémentaires           269,900.00 -             0           137,000.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            32,644.75        30,940            33,279.95
3032100 Contributions à l'Alfa            13,624.60        12,860            12,655.55
3033100 Contributions à la caisse de chômage             6,096.40         5,850             6,250.80
3041100 Contributions à la caisse de pensions            57,821.60        54,020            46,643.00
3051100 Assurances accidents de personnes             2,020.35         1,440             5,523.00
3052100 Assurances maladie de personnes             2,052.35         2,000                 0.00
3090100 Recrutement du personnel            85,704.05       110,000           110,780.35
3091000 Formation du personnel - métier             3,951.10        10,000                 0.00
3091300 Formation personnel Sécurité            28,896.20        40,000            22,893.65
3091400 Sécurité au travail                 0.00             0               197.45
3091500 Formation continue collective           137,700.68       100,000            83,361.70

31     Biens, services et marchandises            69,743.07        48,460            39,807.67
3100500 Achat de fournitures               107.05         1,500                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau             3,627.85         3,500             2,164.30
3101100 Fourn. matériel bureau Sécurité                43.05         3,500                38.65
3101200 Formules administratives-Imprimés               755.80         2,000               333.50
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque             1,130.60         2,000             1,543.35
3117400 Projets RH            43,620.20        10,000            16,982.80
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             3,002.00         3,000             2,057.00
3171100 Frais déplac. rec./ex. Sécurité               182.00         1,000                 0.00
3181100 Affranchissements            15,945.67        15,000            15,231.02
3187000 Assurances responsabilité civile               941.25         1,460                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                72.00             0                 0.00

61

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Finances

3189300 Honoraires                 0.00         5,000                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus               315.60           500             1,457.05

42     Revenus des biens             3,661.58 -             0             1,010.42 -
4291100 Recettes diverses             3,661.58 -             0             1,010.42 -

43     Contributions           394,246.55 -       639,000 -           389,907.90 -
4360100 Remboursements d'indemnités                 0.00             0               128.00-
4360900 Participation aux frais            13,450.00 -             0             1,000.00 -
4363200 Indemnités d'assurances                 0.00             0           312,770.45 -
4364110 Recettes mesures conjoncturelles : 1er e             4,566.05 -             0                 0.00
4364900 Indemnités maternités           127,723.80 -       104,000 -            66,316.95 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             6,682.00 -        15,000 -             9,692.50 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes            46,923.90 -       208,000 -                 0.00
4367650 Rbts assurances accidents de personnes           194,900.80 -       312,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux           158,610.35 -             0                 0.00
4804300 Prélèvement réserve anticyclique           158,610.35 -             0                 0.00

49     Imputations internes             1,000.00 -             0                 0.00
4906600 Participation aux frais de personnel             1,000.00 -             0                 0.00

630 Contrôle financier
Total des charges           129,152.34       129,650                 0.00
Total des revenus             7,000.00 -         3,700 -                 0.00
Charges/Revenus(-)           122,152.34       125,950                 0.00

30     Charges de personnel           128,564.95       127,880                 0.00
3011100 Traitements du personnel           103,155.90       102,610                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             4,752.00         4,750                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             5,396.85         5,440                 0.00
3032100 Contributions à l'Alfa             2,269.50         2,260                 0.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             1,031.85         1,030                 0.00
3041100 Contributions à la caisse de pensions            10,360.50        10,150                 0.00
3051100 Assurances accidents de personnes               296.15           250                 0.00
3052100 Assurances maladie de personnes               392.20           390                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier               910.00         1,000                 0.00

31     Biens, services et marchandises               587.39         1,770                 0.00
3101000 Fournitures et matériel de bureau                35.90           500                 0.00
3101400 Abts-Cotis.-Document.prof.-Bibliothèque               310.00           310                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               206.00           200                 0.00
3187000 Assurances responsabilité civile                 0.00           260                 0.00
3196001 Frais divers et imprévus                35.49           500                 0.00

43     Contributions             7,000.00 -         3,700 -                 0.00
4367150 Honoraires facturés             7,000.00 -         3,700 -                 0.00

62

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Finances

Total des charges        38,879,828.70    39,327,180        53,393,730.85
Total des revenus        19,179,494.12 -    19,292,790 -        18,440,147.69 -
Charges/Revenus(-)        19,700,334.58    20,034,390        34,953,583.16

700 Administration des travaux publics
Total des charges         1,091,001.37     1,102,850         1,036,197.63
Total des revenus           245,048.15 -       352,900 -           241,670.10 -
Charges/Revenus(-)           845,953.22       749,950           794,527.53

30     Charges de personnel           924,152.40       919,400           895,912.45
3010300 Trait.du personnel administratif           191,568.25       187,500           181,184.60
3013100 Trait.du personnel technique           566,562.80       564,700           560,831.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            14,025.00        14,900            13,950.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            39,945.10        39,700            39,100.45
3032100 Contributions à l'Alfa            16,678.60        16,600            14,840.30
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,060.15         7,100             6,901.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions            75,748.35        74,900            65,426.40
3051100 Assurances accidents de personnes             1,940.55         6,100            10,879.75
3052100 Assurances maladie de personnes             2,866.80         2,900                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             7,756.80         5,000             2,797.80

31     Biens, services et marchandises           162,557.07       169,150           135,939.18
3101000 Fournitures et matériel de bureau             2,585.37         8,500             1,437.83
3101200 Formules administratives-Imprimés               467.30         3,650                 0.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            11,004.65        12,000            11,209.64
3180700 Frais d'études           129,406.60       115,000           103,085.85
3181100 Affranchissements             4,728.15         5,100             6,567.35
3187000 Assurances responsabilité civile             1,152.35         1,900                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               831.70             0               826.26
3191000 Frais d'administration et généraux            12,380.95        23,000            12,812.25

33     Amortissements             4,291.90        14,300             4,346.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif             4,291.90        14,300             4,346.00

43     Contributions             5,028.15 -         2,500 -             2,764.10 -
4340900 Concessions             4,739.95 -           500 -             2,111.60 -
4391000 Autres recettes               288.20-         2,000 -               652.50-

46     Subventions acquises                 0.00       100,000 -            10,986.00 -
4601000 Subventions fédérales                 0.00        50,000 -                 0.00
4611000 Subventions cantonales                 0.00        50,000 -            10,986.00 -

49     Imputations internes           240,020.00 -       250,400 -           227,920.00 -
4904700 Participation de la STEP           120,010.00 -       125,200 -           113,960.00 -
4906800 Participation service des ordures           120,010.00 -       125,200 -           113,960.00 -

710 Voirie-frais d'entretien
Total des charges         9,272,489.04    10,106,420        13,981,506.98
Total des revenus         3,388,377.32 -     3,712,540 -         3,397,392.49 -
Charges/Revenus(-)         5,884,111.72     6,393,880        10,584,114.49

30     Charges de personnel         7,359,159.50     7,560,470         6,998,021.50
3010300 Trait.du personnel administratif            63,640.95        68,700            60,094.80
3017500 Traitements du personnel-Voirie         5,609,421.25     5,642,900         5,275,935.05
3017600 Traitements du personnel-Canalisations           245,466.15       362,900           320,571.40
3017700 Traitement du personnel en formation            11,308.80         5,500             5,392.10
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants           127,380.00       132,170           119,495.00
3019010 Jubilaires / ancienneté            10,400.00        11,400                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           301,479.05       321,600           290,368.85
3032100 Contributions à l'Alfa           125,653.00       134,100           109,996.85
3033100 Contributions à la caisse de chômage            56,954.80        60,900            54,856.60
3041100 Contributions à la caisse de pensions           540,566.30       552,600           455,685.25
3051100 Assurances accidents de personnes           242,598.25       237,600           254,422.60
3052100 Assurances maladie de personnes            20,645.95        22,100                 0.00
3074000 Coût retraite(s) anticipée(s)                 0.00             0            44,153.00
3091000 Formation du personnel - métier             3,645.00         8,000             7,050.00

31     Biens, services et marchandises         1,394,950.45     1,409,950         4,238,739.77
3101000 Fournitures et matériel de bureau               781.25         1,000             1,068.85
3101200 Formules administratives-Imprimés             1,998.60         2,000             2,302.25
3121000 Chauffage           110,618.05        90,000            99,214.10
3122100 Electricité - Eau -Gaz            84,623.65        95,000            78,783.85
3122500 Hydrants - Abonnement d'eau            31,795.20        34,000            31,795.20

63

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

3141900 Frais divers de bâtiments            33,853.35        33,000            33,007.35
3142400 Entretien des bâtiments            57,348.55       100,000            90,743.30
3144300 Transports-Matériaux-Fournitures-Voirie           828,247.82       809,300         2,883,887.06
3144700 Transports-Matériaux-Fourn.-Canalisat.           111,922.00       134,500           103,196.30
3151600 Décoration de la Ville             7,221.20         9,500             9,071.95
3165100 Entretien lit de la Ronde            29,165.00        28,500            28,963.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            39,180.25        38,000            42,578.50
3181100 Affranchissements             1,815.80         1,600             1,428.05
3181300 Assurances choses                 0.00           150                72.06
3181800 Communications Radio               756.00         5,100               847.50
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               149.20             0               234.35
3187000 Assurances responsabilité civile             8,683.85        15,300                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0            12,077.20
3187600 Assurances véhicules à moteur            31,324.30             0            32,172.65
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            15,397.33        13,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                69.05             0                 0.00
3188500 Frais d'incinération                 0.00             0           787,296.25

33     Amortissements           514,717.99     1,006,000         2,722,442.66
3300100 Perte et différence sur débiteurs               473.76             0             2,705.44
3311000 Amortissement patrimoine administratif           514,244.23     1,006,000           730,028.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0         1,989,709.22

36     Subventions accordées             3,661.10       130,000            22,303.05
3652310 Manifestations locales             3,661.10        30,000            17,737.35
3656800 Subvention réparation trottoirs                 0.00       100,000             4,565.70

42     Revenus des biens            13,701.05 -        13,680 -            13,985.75 -
4211300 Intérêts de retard                21.05-             0               305.75-
4276000 Locations des bâtiments            13,680.00 -        13,680 -            13,680.00 -

43     Contributions           534,523.32 -       570,800 -           432,783.89 -
4311200 Frais de sommations               100.66-             0               100.50-
4312600 Autorisations creusages voie publique            30,108.40 -        20,000 -            27,833.30 -
4341300 Taxe vidange des fosses            21,610.45 -        20,000 -            19,429.55 -
4352400 Location de matériel            18,993.26 -        20,000 -            17,876.76 -
4353300 Vente matériaux - Matériel - Matières            44,460.19 -        20,000 -            30,388.14 -
4360400 Rembts frais entretien trottoirs privés            36,814.97 -        38,200 -            36,945.12 -
4363000 Travaux pour tiers           167,659.19 -       200,000 -           145,573.82 -
4363200 Indemnités d'assurances                 0.00             0           151,750.90 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               179.20-             0               129.35-
4366000 Vers.caisse comp.service militaire               746.60-         3,000 -             2,756.45 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes            36,886.35 -        93,600 -                 0.00
4367650 Rbts assurances accidents de personnes           176,964.05 -       156,000 -                 0.00

45     Dédommag. de collectivités publiques           128,179.30 -       180,000 -           157,247.85 -
4511000 Indemnités de l'Etat pour les routes           128,179.30 -       180,000 -           157,247.85 -

49     Imputations internes         2,711,973.65 -     2,948,060 -         2,793,375.00 -
4906300 Participation aux frais du bâtiment            65,620.00 -        69,970 -            71,060.00 -
4906400 Participation frais entret.canalisations           119,470.00 -       143,000 -           112,720.00 -
4906500 Participation aux amortissements           133,600.00 -       129,390 -           138,940.00 -
4906600 Participation aux frais de personnel         2,393,283.65 -     2,605,700 -         2,470,655.00 -

711 Enlèvement de la neige
Total des charges         1,834,724.27     1,103,950         1,602,428.68
Total des revenus           259,902.92 -       159,500 -           215,801.18 -
Charges/Revenus(-)         1,574,821.35       944,450         1,386,627.50

31     Biens, services et marchandises         1,752,801.82     1,009,400         1,152,716.93
3111900 Signalisation routière            29,590.00        30,000            38,749.45
3122100 Electricité - Eau -Gaz             1,022.90         1,000               847.05
3130220 Fondants chimiques et sable           443,525.62       275,000           316,096.14
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures            98,212.72        43,600            72,759.30
3142500 Entretien de l'entrepôt à sel            34,821.45        15,000            12,394.25
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules           238,309.53       110,000           197,150.80
3174400 Indemnités téléphones            13,096.35        14,800            13,316.60
3182300 Fourrière            38,400.00        20,000            40,640.00
3183300 Prestations de tiers           846,516.20       500,000           452,336.85
3187600 Assurances véhicules à moteur             9,307.05             0             8,426.49

33     Amortissements            81,922.45        94,550           449,711.75
3311000 Amortissement patrimoine administratif            81,922.45        94,550            66,016.00

64

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           383,695.75

43     Contributions           259,902.92 -       159,500 -           215,801.18 -
4311200 Frais de sommations                28.62-             0                14.31-
4344000 Fourrière            51,200.00 -        20,000 -            55,100.00 -
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             4,720.91 -             0                 0.00
4353400 Vente de sel et gravier           116,390.97 -        19,000 -            60,466.32 -
4363000 Travaux pour tiers            87,498.16 -       120,000 -           100,220.55 -
4391000 Autres recettes                64.26-           500 -                 0.00

712 Constructions nouvelles
Total des charges         1,858,116.65     2,164,350         9,962,785.90
Total des revenus           982,560.20 -       854,200 -           715,160.90 -
Charges/Revenus(-)           875,556.45     1,310,150         9,247,625.00

31     Biens, services et marchandises           410,831.50       270,000            96,410.00
3111600 Routes et places                54.30        20,000               582.25
3112300 Canalisations           410,617.10       250,000            95,584.00
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               160.10             0               243.75

33     Amortissements         1,447,285.15     1,894,350         9,866,375.90
3300100 Perte et différence sur débiteurs                 0.10             0            23,339.10
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,447,285.05     1,894,350         1,631,738.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0         8,211,298.80

42     Revenus des biens                 0.00             0             4,737.15 -
4211300 Intérêts de retard                 0.00             0             4,737.15 -

43     Contributions           146,284.00 -       200,000 -           217,697.75 -
4311200 Frais de sommations                15.00-             0                45.00-
4311700 Taxe d'équipement           146,108.90 -       200,000 -           217,409.00 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               160.10-             0               243.75-

49     Imputations internes           836,276.20 -       654,200 -           492,726.00 -
4906400 Participation frais entret.canalisations           352,170.00 -       170,000 -             8,620.00 -
4906500 Participation aux amortissements           484,106.20 -       484,200 -           484,106.00 -

715 Service des ateliers
Total des charges         4,271,970.36     4,272,960         4,089,277.15
Total des revenus           415,380.71 -       385,800 -           390,294.10 -
Charges/Revenus(-)         3,856,589.65     3,887,160         3,698,983.05

30     Charges de personnel         2,643,811.75     2,685,000         2,553,097.15
3010300 Trait.du personnel administratif            63,640.25        63,000            60,095.40
3017100 Traitements du personnel exploitation         2,005,133.45     2,046,100         1,943,496.95
3017700 Traitement du personnel en formation            34,270.40        30,800            44,482.85
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            58,905.00        66,900            63,815.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,500.00         2,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           110,232.90       113,500           106,623.10
3032100 Contributions à l'Alfa            45,896.40        47,200            40,385.80
3033100 Contributions à la caisse de chômage            20,861.35        21,500            20,192.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions           199,735.00       201,200           166,288.30
3051100 Assurances accidents de personnes            87,396.30        82,300            91,561.00
3052100 Assurances maladie de personnes             7,619.60         8,000                 0.00
3081100 Personnel temporaire                 0.00             0            12,087.35
3091000 Formation du personnel - métier             8,621.10         2,000             4,069.00

31     Biens, services et marchandises         1,552,375.61     1,513,410         1,416,417.30
3101000 Fournitures et matériel de bureau               501.55           710               862.30
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00           100                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier            34,112.05        50,000            37,930.05
3111900 Signalisation routière           364,178.90       320,000           291,697.60
3131300 Carburants - Huile           534,735.70       532,000           544,262.67
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures           489,165.99       430,000           431,899.76
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               845.40           700               329.20
3181100 Affranchissements                 0.00           500                 0.00
3181300 Assurances choses                 0.00             0             1,974.52
3187000 Assurances responsabilité civile             3,170.85         5,400                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,920.45        58,100             2,748.70
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             2,979.52         6,900                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux           119,765.20       109,000           104,712.50

33     Amortissements            75,783.00        74,550           119,762.70

65

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

3300100 Perte et différence sur débiteurs                 0.00             0                 0.10
3311000 Amortissement patrimoine administratif            75,783.00        74,550            74,545.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            45,217.60

43     Contributions            56,565.40 -       117,800 -            84,833.01 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0                15.00-
4352300 Vente de carburants             1,216.90 -             0             3,181.30 -
4362800 Rembt. signalisation défectueuse                 0.00        13,000 -               211.36-
4363000 Travaux pour tiers            37,812.35 -        30,000 -            56,133.80 -
4363200 Indemnités d'assurances                 0.00             0            20,890.10 -
4366000 Vers.caisse comp.service militaire             4,135.50 -         5,000 -             1,055.45 -
4367640 Rbts assurances maladie de personnes                 0.00        26,000 -                 0.00
4367650 Rbts assurances accidents de personnes             9,854.65 -        41,600 -                 0.00
4391000 Autres recettes             3,546.00 -         2,200 -             3,346.00 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               450.00-           400 -                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               450.00-           400 -                 0.00

49     Imputations internes           358,365.31 -       267,600 -           305,461.09 -
4901500 Participation entretien des véhicules           303,660.00 -       220,000 -           253,760.00 -
4902200 Carburants Ville            54,705.31 -        47,600 -            51,701.09 -

716 Enlèvement des déchets non valorisables
Total des charges         6,175,338.08     6,181,330         6,081,962.03
Total des revenus         6,175,338.08 -     6,181,330 -         6,081,962.03 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

30     Charges de personnel            42,164.05        96,500            93,015.10
3010300 Trait.du personnel administratif            35,778.45        80,700            78,506.70
3031100 Contributions AVS-AI-APG             1,906.70         4,300             4,142.35
3032100 Contributions à l'Alfa               787.00         1,800             1,570.05
3033100 Contributions à la caisse de chômage               357.55           800               784.90
3041100 Contributions à la caisse de pensions             3,236.20         7,800             6,824.25
3051100 Assurances accidents de personnes                98.15           700             1,186.85
3052100 Assurances maladie de personnes                 0.00           400                 0.00

31     Biens, services et marchandises         3,632,391.55     3,805,000         3,668,000.17
3101000 Fournitures et matériel de bureau                 3.17         1,800                22.90
3101200 Formules administratives-Imprimés             4,662.20         9,000             4,761.45
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures            29,046.90        74,000            19,710.35
3181100 Affranchissements            36,800.58        45,000            44,158.46
3182000 Frais judiciaires et de poursuites            77,196.25        90,000            96,683.84
3187000 Assurances responsabilité civile                54.40           200                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,992.55             0             2,295.82
3188100 Prestation Ville du Locle           377,963.45       370,000           357,535.00
3188500 Frais d'incinération         3,103,672.05     3,215,000         3,142,832.35

33     Amortissements           417,788.38       335,950           285,792.76
3300100 Perte et différence sur débiteurs           304,319.38       220,000           204,842.76
3311000 Amortissement patrimoine administratif           113,469.00       115,950            80,950.00

39     Imputations internes         2,082,994.10     1,943,880         2,035,154.00
3900500 Entretien des véhicules           207,890.00       140,000           164,120.00
3900600 Traitement information - SIC            37,290.00        33,890            50,470.00
3900700 Achat matériel informatique               300.00           300               300.00
3901000 Intérêts           100,700.00        94,160           102,792.00
3901600 Frais d'administration           154,600.00       158,100           150,500.00
3907300 Participation aux amortissements            87,170.00        80,500            89,600.00
3907500 Participation frais de personnel voirie         1,452,224.10     1,393,400         1,431,542.00
3907600 Participation aux frais du bâtiment            42,820.00        43,530            45,830.00

42     Revenus des biens            13,852.70 -        10,000 -            10,776.25 -
4211300 Intérêts de retard            13,852.70 -        10,000 -            10,776.25 -

43     Contributions         6,161,053.10 -     6,169,530 -         5,934,952.61 -
4311200 Frais de sommations            16,617.29 -        20,000 -            19,338.59 -
4341400 Taxe déchets des entreprises           909,087.72 -       852,700 -           898,306.81 -
4342800 Taxe déchets personnes physiques         4,999,364.01 -     5,086,830 -         4,761,185.98 -
4347600 Prestations pour la Ville du Locle           149,234.25 -       150,000 -           149,168.48 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites            79,308.20 -        60,000 -            94,210.89 -
4391100 Récupération créances perdues             7,441.63 -             0            12,741.86 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux               432.28-         1,800 -           136,233.17 -

66

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

4803300 Prélèvement à réserve déchets                 0.00         1,800 -           136,233.17 -
4803500 Attribution à avance déchets               432.28-             0                 0.00

717 Enlèvement des déchets valorisables
Total des charges         1,432,104.51     1,701,270         2,006,271.19
Total des revenus           298,541.20 -       310,000 -           322,769.82 -
Charges/Revenus(-)         1,133,563.31     1,391,270         1,683,501.37

31     Biens, services et marchandises           414,627.96       430,000           422,218.11
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures           235,117.06       220,000           228,428.59
3183500 Compostage           177,016.10       210,000           191,962.50
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,494.80             0             1,827.02

33     Amortissements                 0.00       171,650           536,781.08
3300100 Perte et différence sur débiteurs                 0.00             0                69.40
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00       171,650            39,139.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           497,572.68

39     Imputations internes         1,017,476.55     1,099,620         1,047,272.00
3900500 Entretien des véhicules            95,770.00        80,000            89,640.00
3901000 Intérêts            39,000.00        56,290            56,690.00
3901600 Frais d'administration            40,010.00        41,700            38,060.00
3907300 Participation aux amortissements            46,430.00        48,890            49,340.00
3907500 Participation frais de personnel voirie           773,466.55       846,300           788,312.00
3907600 Participation aux frais du bâtiment            22,800.00        26,440            25,230.00

43     Contributions           149,643.10 -       150,000 -           164,308.62 -
4358700 Ristourne appareils électriques            20,537.52 -        10,000 -            18,022.55 -
4364700 Remboursements transport papier           119,879.92 -       120,000 -           115,035.95 -
4391000 Autres recettes             9,225.66 -        20,000 -            31,250.12 -

45     Dédommag. de collectivités publiques           147,898.10 -       160,000 -           157,461.20 -
4503000 Part à la taxe d'élimination du verre           147,898.10 -       160,000 -           157,461.20 -

46     Subventions acquises             1,000.00 -             0             1,000.00 -
4611000 Subventions cantonales             1,000.00 -             0             1,000.00 -

720 Station d'épuration
Total des charges         5,654,660.78     5,755,430         5,471,204.44
Total des revenus         5,654,660.78 -     5,755,430 -         5,471,204.44 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

30     Charges de personnel           626,379.50       615,000           616,310.50
3017100 Traitements du personnel exploitation           496,922.20       487,800           487,871.75
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            13,068.00        15,500            14,503.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            26,208.25        25,800            25,734.35
3032100 Contributions à l'Alfa            10,932.40        10,800             9,757.35
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,970.10         4,900             4,878.55
3041100 Contributions à la caisse de pensions            46,462.20        45,100            39,012.30
3051100 Assurances accidents de personnes            21,537.15        19,300            22,729.00
3052100 Assurances maladie de personnes             1,786.10         1,800                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             4,493.10         4,000            11,824.20

31     Biens, services et marchandises         2,002,282.64     2,061,300         1,931,641.40
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,105.55         1,000               337.45
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00         2,000                 0.00
3121000 Chauffage                90.10           100                 0.00
3122100 Electricité - Eau -Gaz           159,792.35       140,000           148,109.40
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures         1,464,876.01     1,524,500         1,410,039.90
3141900 Frais divers de bâtiments            50,316.45        33,500            85,075.35
3142400 Entretien des bâtiments            53,482.40        20,000            33,506.10
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules            16,276.30        12,000            10,025.20
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               620.70         1,000             1,145.25
3174400 Indemnités téléphones             1,200.00         1,100             1,200.00
3181100 Affranchissements                76.15           100               191.55
3181200 Téléphonie             3,821.33         5,500             3,204.85
3181300 Assurances choses                 0.00             0            24,421.38
3187000 Assurances responsabilité civile               755.30         1,300                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0            16,816.15
3187600 Assurances véhicules à moteur             1,856.25             0             1,387.12
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili            20,203.59        16,900                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)            25,695.36        32,800                 0.00
3187630 Assurances techniques                 0.00        18,000                 0.00

67

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

3188500 Frais d'incinération            34,250.80        50,000            36,401.05
3197800 TVA sur prestations soumises           167,864.00       201,500           159,780.65

33     Amortissements           719,313.00       718,150           728,311.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif           719,313.00       718,150           728,311.00

38     Attributions aux financements spéciaux             7,173.44             0           179,662.54
3803700 Attribution à réserve Step             7,173.44             0           179,662.54

39     Imputations internes         2,299,512.20     2,360,980         2,015,279.00
3900600 Traitement information - SIC             7,252.00        11,580            14,092.00
3900700 Achat matériel informatique             1,200.00         1,200             1,200.00
3901000 Intérêts           966,100.00       966,100           966,100.00
3901600 Frais d'administration           120,010.00       125,200           113,960.00
3907300 Participation aux amortissements           565,717.20       577,900           547,786.00
3907400 Participation entretien canalisations           471,640.00       313,000           121,340.00
3907500 Participation frais de personnel voirie           167,593.00       366,000           250,801.00

43     Contributions           394,538.36 -       350,000 -           291,891.42 -
4347400 Recettes épurations des boues           382,427.22 -       350,000 -           290,280.44 -
4391000 Autres recettes            12,111.14 -             0             1,610.98 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux                 0.00           430 -                 0.00
4803200 Prélèvement à provision taxe épuration                 0.00           430 -                 0.00

49     Imputations internes         5,260,122.42 -     5,405,000 -         5,179,313.02 -
4901600 Taxe d'épuration - Virement des S.I.         5,260,122.42 -     5,405,000 -         5,179,313.02 -

721 Réseau séparatif
Total des charges            81,611.00        93,700            63,680.00
Total des revenus            81,611.00 -        93,700 -            63,680.00 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

33     Amortissements            81,611.00        93,700            63,680.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif            81,611.00        93,700            63,680.00

49     Imputations internes            81,611.00 -        93,700 -            63,680.00 -
4906500 Participation aux amortissements            81,611.00 -        93,700 -            63,680.00 -

722 Boues de dépotoirs
Total des charges                 0.00        50,000             1,083.05
Total des revenus                 0.00             0                 0.00
Charges/Revenus(-)                 0.00        50,000             1,083.05

33     Amortissements                 0.00        50,000             1,083.05
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00        50,000                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0             1,083.05

730 Service des Espaces verts
Total des charges         2,605,603.19     2,626,600         3,389,861.80
Total des revenus           135,246.60 -       150,000 -           172,743.35 -
Charges/Revenus(-)         2,470,356.59     2,476,600         3,217,118.45

30     Charges de personnel         2,247,813.85     2,263,900         2,185,212.35
3017100 Traitements du personnel exploitation         1,763,233.05     1,784,100         1,737,908.75
3017700 Traitement du personnel en formation            48,185.15        36,000            44,052.05
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            31,300.50        33,700            31,120.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             6,300.00         6,000                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            93,848.80        96,600            93,137.85
3032100 Contributions à l'Alfa            39,096.35        40,200            35,270.40
3033100 Contributions à la caisse de chômage            17,770.85        18,300            17,634.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions           160,615.85       168,300           141,909.95
3051100 Assurances accidents de personnes            77,496.90        72,000            82,278.95
3052100 Assurances maladie de personnes             6,346.40         6,700                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             3,620.00         2,000             1,900.00

31     Biens, services et marchandises           303,649.34       246,400           266,869.75
3101000 Fournitures et matériel de bureau               662.45           100               266.55
3121000 Chauffage            28,827.90        32,000            35,164.90
3122100 Electricité - Eau -Gaz            14,097.05        14,000            11,796.00
3132700 Transports - Matériaux - Fournitures           189,040.55       148,300           142,892.22
3141900 Frais divers de bâtiments             1,934.15         2,000             1,799.15
3142400 Entretien des bâtiments             8,167.65         6,000             8,085.60

68

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

3144600 Plantation d'arbres            17,008.70        20,000            19,102.40
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             1,480.90         2,000               864.05
3181100 Affranchissements               192.40           200               135.00
3183500 Compostage            27,504.05         9,000            34,500.65
3187000 Assurances responsabilité civile             2,785.00         4,600                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0             3,177.69
3187600 Assurances véhicules à moteur             6,218.40             0             7,031.44
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             2,682.43         2,200                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             1,175.46         2,000                 0.00
3188200 Frais de décharge             1,872.25         4,000             2,054.10

33     Amortissements            54,140.00       116,300           937,779.70
3311000 Amortissement patrimoine administratif            54,140.00       116,300            93,762.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           844,017.70

43     Contributions            72,715.80 -        85,000 -            91,092.60 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0                15.00-
4352500 Vente de véhicules et engins usagés             4,399.00 -             0             1,099.00 -
4353100 Vente et location de plantes            19,900.25 -        12,000 -             9,522.90 -
4361800 Réparations, remboursement                 0.00             0             1,286.50 -
4363000 Travaux pour tiers            48,416.55 -        73,000 -            71,619.55 -
4363200 Indemnités d'assurances                 0.00             0             7,549.65 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               450.00-             0             1,300.00 -
4511500 Allocations pour la formation profess.               450.00-             0             1,300.00 -

49     Imputations internes            62,080.80 -        65,000 -            80,350.75 -
4901800 Entretien des jardins            62,080.80 -        65,000 -            80,350.75 -

733 Parc zoologique et vivarium
Total des charges           949,792.68       978,030         1,024,831.44
Total des revenus            41,847.20 -        17,000 -            16,433.00 -
Charges/Revenus(-)           907,945.48       961,030         1,008,398.44

30     Charges de personnel           709,965.30       735,330           731,633.25
3017100 Traitements du personnel exploitation           550,434.30       574,660           542,270.85
3017700 Traitement du personnel en formation            25,349.15        22,580            25,366.60
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             8,789.70         7,920             6,760.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            30,613.75        31,670            28,185.60
3032100 Contributions à l'Alfa            12,667.05        13,140            10,667.75
3033100 Contributions à la caisse de chômage             5,757.85         5,970             5,333.70
3041100 Contributions à la caisse de pensions            48,229.00        51,810            43,372.05
3051100 Assurances accidents de personnes            24,190.20        23,540            24,574.70
3052100 Assurances maladie de personnes             1,934.30         2,040                 0.00
3074000 Coût retraite(s) anticipée(s)                 0.00             0            43,802.00
3091000 Formation du personnel - métier             2,000.00         2,000             1,300.00

31     Biens, services et marchandises           217,667.63       187,900           195,114.44
3101000 Fournitures et matériel de bureau               299.10           300               345.85
3101500 Publications             1,182.75         2,000                17.00
3110800 Acquisitions             1,250.00           500               400.00
3121000 Chauffage             3,523.00         3,500             5,575.95
3122100 Electricité - Eau -Gaz            44,445.35        40,000            42,753.30
3141900 Frais divers de bâtiments             6,119.90         2,000               703.80
3142400 Entretien des bâtiments            45,567.30        40,000            39,279.75
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             1,597.85         2,000               706.60
3181100 Affranchissements               368.05           300                66.90
3187000 Assurances responsabilité civile               875.15         1,500                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0             3,237.08
3187600 Assurances véhicules à moteur               115.65             0                 0.00
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             3,108.54         2,700                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             1,651.99           600                 0.00
3190200 Autres frais d'exploitation           107,024.50        85,000           101,245.35
3191000 Frais d'administration et généraux               538.50         7,500               782.86

33     Amortissements            22,159.75        54,800            98,083.75
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00        54,800             9,808.00
3315000 Amortissement financé par réserve (admin            22,159.75             0                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0            88,275.75

43     Contributions            19,387.45 -        17,000 -            16,283.00 -
4351500 Ventes diverses             9,214.30 -         7,000 -             6,905.00 -
4391000 Autres recettes            10,173.15 -        10,000 -             9,378.00 -

69

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

45     Dédommag. de collectivités publiques               300.00-             0               150.00-
4511500 Allocations pour la formation profess.               300.00-             0               150.00-

48     Prélèvements aux financements spéciaux            22,159.75 -             0                 0.00
4804300 Prélèvement réserve anticyclique            22,159.75 -             0                 0.00

740 Cimetière et centre funéraire
Total des charges         1,507,740.95     1,506,060         1,697,885.67
Total des revenus         1,031,395.62 -       942,700 -           925,861.63 -
Charges/Revenus(-)           476,345.33       563,360           772,024.04

30     Charges de personnel         1,026,934.80     1,046,800         1,003,340.50
3010300 Trait.du personnel administratif           115,712.35       124,300           124,751.45
3017100 Traitements du personnel exploitation           701,301.45       708,500           689,936.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            36,671.40        31,200            28,174.80
3031100 Contributions AVS-AI-APG            41,806.65        44,100            39,604.05
3032100 Contributions à l'Alfa            17,418.05        18,400            14,993.15
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,917.25         8,400             7,496.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions            74,609.55        79,700            67,077.65
3051100 Assurances accidents de personnes            28,805.55        29,000            30,701.45
3052100 Assurances maladie de personnes             2,692.55         3,200                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier                 0.00             0               605.20

31     Biens, services et marchandises           355,585.29       324,540           420,907.98
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,025.30         1,350               829.50
3101200 Formules administratives-Imprimés               761.55         1,000               187.25
3111000 Achats de matériel et de mobilier             9,712.80         9,640             9,297.30
3121000 Chauffage            29,948.55        30,000            39,605.55
3122100 Electricité - Eau -Gaz             9,530.80        10,000             7,951.95
3131800 Achats de plantes et divers            52,364.05        53,800            43,103.10
3141900 Frais divers de bâtiments             5,983.50         7,400             5,245.10
3142400 Entretien des bâtiments            43,700.05        20,000            89,807.40
3142700 Entretien aménagem.et install.extér.            41,589.35        35,000            50,767.45
3147000 Locations objets vacants               860.00             0                 0.00
3147050 Charges objets vacants               120.00             0                 0.00
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules             8,177.60         6,950             2,021.90
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               823.50         1,000               551.70
3181100 Affranchissements             2,662.81         2,800             2,997.48
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             2,106.80         1,000             1,156.30
3183500 Compostage             9,997.20         8,500             7,846.70
3184600 Frais d'organiste            63,596.40        66,000            64,997.40
3185300 Redevances d'incinération             2,527.40         6,000             4,636.25
3187000 Assurances responsabilité civile             1,119.30         2,100                 0.00
3187200 Assurances des immeubles                 0.00             0             7,308.37
3187600 Assurances véhicules à moteur               697.45             0               742.82
3187610 Assurances des bâtiments (biens immobili             7,972.00         6,200                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             1,345.30         3,100                 0.00
3188400 Frais d'inhumation et d'exhumation             3,420.75         4,700             2,730.90
3188500 Frais d'incinération            48,649.40        41,000            73,517.00
3191000 Frais d'administration et généraux             6,893.43         7,000             5,606.56

33     Amortissements           121,774.88       130,450           269,329.47
3300100 Perte et différence sur débiteurs             4,288.88             0             7,302.37
3311000 Amortissement patrimoine administratif           117,486.00       130,450           129,415.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           132,612.10

39     Imputations internes             3,445.98         4,270             4,307.72
3900300 Honoraires de gérance               725.00           770               768.00
3902200 Carburants Ville             2,720.98         3,500             3,539.72

42     Revenus des biens            67,804.39 -        62,920 -            60,833.65 -
4211300 Intérêts de retard               210.05-             0               290.35-
4235200 Loyers objets vacants               860.00-             0                 0.00
4271800 Locations de chambres mortuaires            52,234.34 -        52,000 -            45,183.30 -
4276000 Locations des bâtiments            14,500.00 -        10,920 -            15,360.00 -

43     Contributions           963,591.23 -       879,780 -           865,027.98 -
4311200 Frais de sommations               756.93-             0               387.90-
4340900 Concessions            82,460.20 -        90,000 -            90,076.00 -
4341200 Taxe pour dépôt de cendres             6,364.50 -         6,800 -             5,034.00 -
4342000 Droits sur les monuments funéraires             2,162.00 -         2,700 -             1,627.50 -
4353100 Vente et location de plantes           107,724.84 -        93,000 -            93,164.79 -

70

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

4361600 Remboursement frais inhumation et exhum.            12,631.83 -         9,000 -            11,907.77 -
4362010 Rembts frais d'entretien de tombes           301,676.53 -       320,000 -           309,450.64 -
4362100 Remboursement de charges de locataires             2,400.00 -         2,280 -             2,520.00 -
4362150 Rembours. charges objets vacants               120.00-             0                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             1,797.00 -             0             1,076.90 -
4365000 Remboursements frais d'incinération           378,288.35 -       290,000 -           296,353.52 -
4367300 Remboursement frais d'organiste            66,864.45 -        66,000 -            53,392.90 -
4391000 Autres recettes                12.50-             0                25.00-
4391100 Récupération créances perdues               332.10-             0                11.06-

755 SUE Urbanisme
Total des charges         2,014,380.87     1,554,980         2,858,065.99
Total des revenus           469,259.84 -       377,190 -           414,809.65 -
Charges/Revenus(-)         1,545,121.03     1,177,790         2,443,256.34

30     Charges de personnel           974,484.25       970,560           875,534.10
3011100 Traitements du personnel           804,546.60       792,500           722,284.25
3017700 Traitement du personnel en formation            10,362.20        15,130            12,256.15
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             3,564.00         3,560             3,348.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            42,712.50        42,750            38,743.20
3032100 Contributions à l'Alfa            17,814.50        17,770            14,662.90
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,850.80         8,080             7,080.30
3041100 Contributions à la caisse de pensions            81,462.25        78,760            66,267.45
3051100 Assurances accidents de personnes             2,208.70         2,000             6,179.85
3052100 Assurances maladie de personnes             2,652.70         3,010                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             1,310.00         7,000             4,712.00

31     Biens, services et marchandises           239,749.65       188,270           154,414.88
3101000 Fournitures et matériel de bureau             3,642.05         7,650             2,074.90
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00         1,000             1,117.60
3151000 Entretien matériel et mobilier                 0.00         1,000               548.10
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules               285.90         1,600             1,709.32
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            11,178.55        11,500             6,806.75
3180700 Frais d'études           119,694.15       120,000           104,212.35
3181100 Affranchissements             4,147.25         4,000             3,771.25
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               142.20             0               750.95
3182500 Mise à l'enquête publique             2,295.05             0                 0.00
3182700 Prestations SGA en nature            34,713.25        21,000            24,753.10
3187000 Assurances responsabilité civile             1,230.70         2,020                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur               710.15           800                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)                 0.00           500                 0.00
3187750 Festivités inscription Unesco 27 juin 20            49,587.95             0                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            12,122.45        17,200             8,670.56

33     Amortissements           623,150.75       273,700         1,631,804.85
3300100 Perte et différence sur débiteurs                 0.00             0            28,589.55
3311000 Amortissement patrimoine administratif           623,150.75       273,700            80,614.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0         1,522,601.30

36     Subventions accordées            69,955.40        41,950           130,825.75
3650120 Réseau Art Nouveau             3,024.30         3,300             3,221.00
3650900 Subventions diverses             2,000.00         4,000             2,000.00
3651100 En Ville sans ma voiture             1,531.10         9,650               604.75
3652000 Fondation Unesco            38,400.00             0                 0.00
3656900 Subvention conservation bâtiments            25,000.00        25,000           125,000.00

38     Attributions aux financements spéciaux           106,100.00        80,000            64,472.00
3801600 Virement à provision pour abris P.C.            34,000.00        80,000            54,400.00
3802100 Versement réserve place stationnement            72,100.00             0            10,072.00

39     Imputations internes               940.82           500             1,014.41
3902200 Carburants Ville               940.82           500             1,014.41

41     Patentes et concessions           110,695.79 -        85,400 -           102,312.44 -
4101100 Taxe et émoluments enseignes-Publicité            10,009.00 -         7,400 -            10,640.00 -
4101800 Concessions SGA            67,778.63 -        57,000 -            68,206.51 -
4101900 Prestations SGA en nature            32,908.16 -        21,000 -            23,465.93 -

42     Revenus des biens                 4.65-             0               989.55-
4211300 Intérêts de retard                 4.65-             0               989.55-

43     Contributions           348,559.40 -       291,790 -           297,117.66 -
4311200 Frais de sommations                75.00-             0                30.00-

71

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

4311300 Permis de constructions           124,325.00 -       150,000 -           180,746.30 -
4311600 Taxe compensatoire - Protection civile            34,000.00 -        80,000 -            54,400.00 -
4311800 Taxes compensatoires places stationnem.            72,100.00 -             0            10,072.00 -
4360100 Remboursements d'indemnités               464.50-             0               905.00-
4363400 Remboursements des frais de poursuites               154.20-             0               888.95-
4366500 Prestations diverses                 0.00             0               477.20-
4367400 Prêts plans d'archives             5,394.59 -         5,000 -             5,348.76 -
4369805 Recettes Unesco            83,608.00 -        13,720 -            35,226.20 -
4369850 Recettes Le Locle - Montagnes Neuchâtelo                 0.00        41,370 -                 0.00
4391000 Autres recettes             3,675.11 -         1,700 -             1,178.35 -
4398800 Part. tiers journées patrimoine horloger            24,763.00 -             0             7,844.90 -

46     Subventions acquises            10,000.00 -             0                 0.00
4611000 Subventions cantonales            10,000.00 -             0                 0.00

48     Prélèvements aux financements spéciaux                 0.00             0            14,390.00 -
4801800 Prélèvement à provision pour abris P.C.                 0.00             0            14,390.00 -

770 Géomatique
Total des charges           130,294.95       129,250           126,688.90
Total des revenus               324.50-           500 -            10,365.00 -
Charges/Revenus(-)           129,970.45       128,750           116,323.90

30     Charges de personnel           111,643.30       105,800           112,805.80
3013100 Trait.du personnel technique            85,540.40        84,900            93,383.90
3017700 Traitement du personnel en formation             4,999.60             0                 0.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             2,376.00         2,400             2,580.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG             4,806.75         4,600             4,923.15
3032100 Contributions à l'Alfa             1,991.90         1,900             1,868.65
3033100 Contributions à la caisse de chômage               905.55           900               934.40
3041100 Contributions à la caisse de pensions             9,059.20         7,900             7,966.60
3051100 Assurances accidents de personnes               249.05           800             1,149.10
3052100 Assurances maladie de personnes               324.85           400                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier             1,390.00         2,000                 0.00

31     Biens, services et marchandises            18,651.65        23,450            13,883.10
3101000 Fournitures et matériel de bureau               426.00           400               423.20
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00            50                 0.00
3164000 Acquisition / expl.données géographiques            16,898.90        22,600            11,536.20
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               489.80           100               189.00
3187000 Assurances responsabilité civile               137.60           300                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux               699.35             0             1,734.70

43     Contributions               324.50-           500 -            10,365.00 -
4366500 Prestations diverses               324.50-           500 -            10,365.00 -

72

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Travaux publics

Total des charges        18,072,829.38    18,281,710        17,759,218.35
Total des revenus         7,746,525.19 -     7,033,800 -         7,454,533.74 -
Charges/Revenus(-)        10,326,304.19    11,247,910        10,304,684.61

813 SUE Environnement
Total des charges         1,168,371.74     1,523,730         1,220,187.82
Total des revenus           289,982.49 -       335,540 -           314,784.45 -
Charges/Revenus(-)           878,389.25     1,188,190           905,403.37

30     Charges de personnel           997,730.15     1,043,630           981,299.05
3011100 Traitements du personnel           808,241.60       846,630           801,185.85
3017700 Traitement du personnel en formation                 0.00        11,000             2,907.00
3017800 Traitement du personnel en réinsertion            12,028.40             0             7,560.80
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            15,444.00        17,030            15,693.00
3019010 Jubilaires / ancienneté             1,500.00         1,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            43,305.45        45,370            42,774.90
3032100 Contributions à l'Alfa            18,078.20        18,900            16,231.60
3033100 Contributions à la caisse de chômage             7,969.70         8,600             7,862.65
3041100 Contributions à la caisse de pensions            79,855.20        82,500            70,790.10
3051100 Assurances accidents de personnes             2,288.10         2,130             7,219.75
3052100 Assurances maladie de personnes             3,069.05         3,220                 0.00
3061100 Vêtements de fonction               440.45           500               717.00
3091000 Formation du personnel - métier             5,510.00         6,250             8,356.40

31     Biens, services et marchandises           142,969.73       456,300           216,805.25
3101000 Fournitures et matériel de bureau             2,395.70         2,000             1,989.55
3101200 Formules administratives-Imprimés               957.60         1,000             1,465.70
3111000 Achats de matériel et de mobilier             1,011.55           500                 0.00
3129100 Politique énergétique            53,900.00        50,000            45,248.10
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules             2,380.80         3,000             3,333.67
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens             6,877.20         7,200             6,039.55
3181100 Affranchissements             3,373.96         6,000             5,192.82
3181300 Assurances choses                 0.00           350               410.41
3182000 Frais judiciaires et de poursuites               163.85             0               253.45
3184100 Frais de salubrité publique             2,032.75         2,000               462.95
3184200 Frais de contrôles               853.05         1,700               936.75
3184300 Agriculture - Jardins potagers             9,828.05         5,400             8,480.15
3184400 Destruction des animaux nuisibles             8,241.99        11,000            11,591.65
3186300 Lutte contre le bruit             3,283.70         2,000                57.80
3186800 Environnement             4,053.40         5,000             3,951.95
3187000 Assurances responsabilité civile             1,248.90         2,150                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,523.85         3,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               259.64             0                 0.00
3189100 Mandat d'exploitation Viteos SA            36,956.85       350,000           119,301.00
3191000 Frais d'administration et généraux             1,232.54         2,500             1,093.20
3194300 Inspection d'immeubles             1,000.00         1,000             1,000.00
3195100 Taxe élimination des déchets               394.35           500             5,996.55

33     Amortissements               347.82             0             2,298.46
3300100 Perte et différence sur débiteurs               347.82             0             2,298.46

36     Subventions accordées            25,665.70        21,000            18,000.00
3613000 Frais pour déchets abandonnés             5,665.70         1,000                 0.00
3655600 ISSKA            20,000.00        20,000            18,000.00

39     Imputations internes             1,658.34         2,800             1,785.06
3902200 Carburants Ville             1,658.34         2,800             1,785.06

42     Revenus des biens           151,999.91 -       197,540 -           165,137.81 -
4211300 Intérêts de retard                25.00-             0                58.10-
4271900 Redevance pour occupation domaine public            20,196.00 -        35,000 -             3,170.80 -
4272300 Places du marché            16,370.00 -        48,000 -            47,000.00 -
4291100 Recettes diverses           115,408.91 -       114,540 -           114,908.91 -

43     Contributions            71,690.58 -        68,000 -            83,035.99 -
4311200 Frais de sommations                85.32-             0                74.22-
4360100 Remboursements d'indemnités               313.00-             0               275.80-
4363100 Remboursements divers            71,088.01 -        68,000 -            82,202.52 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites               204.25-             0               333.45-
4391000 Autres recettes                 0.00             0               150.00-

44     Parts à des recettes            66,142.00 -        70,000 -            66,610.65 -
4411400 Produit des patentes            66,142.00 -        70,000 -            66,610.65 -

73

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Police

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

860 Service du domaine public
Total des charges         8,221,704.93     8,116,570         8,130,907.64
Total des revenus         2,072,240.25 -     1,906,800 -         2,187,289.93 -
Charges/Revenus(-)         6,149,464.68     6,209,770         5,943,617.71

30     Charges de personnel         7,787,689.55     7,487,990         7,457,217.00
3011100 Traitements du personnel         1,962,748.85     1,719,960         1,724,216.65
3017700 Traitement du personnel en formation            13,533.05        11,000            14,611.00
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants            26,565.45        24,390            22,701.85
3019010 Jubilaires / ancienneté             3,201.00         3,200                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           103,292.45        92,650            92,214.50
3032100 Contributions à l'Alfa            42,552.40        38,150            34,556.10
3033100 Contributions à la caisse de chômage            19,159.80        17,290            17,070.25
3041100 Contributions à la caisse de pensions           158,903.90       148,960           129,191.95
3041300 Apports employeur à la CPC                 0.00             0            16,501.00 -
3051100 Assurances accidents de personnes             5,657.55         4,120            14,356.90
3052100 Assurances maladie de personnes             5,755.40         5,770                 0.00
3061000 Habillement et équipement            14,475.70        13,000            15,904.80
3091000 Formation du personnel - métier            24,344.00         2,000             1,394.00
3095000 Mandats à des tiers         5,407,500.00     5,407,500         5,407,500.00

31     Biens, services et marchandises           324,436.21       448,880           353,936.57
3101000 Fournitures et matériel de bureau             6,837.53         7,000             3,282.90
3101200 Formules administratives-Imprimés             9,730.05         4,000            12,115.85
3101500 Publications            10,557.50        10,000             8,699.45
3102200 Travaux photo                 0.00             0               190.45
3111100 Achats et entretien du mobilier             5,176.15         4,000             4,344.45
3111900 Signalisation routière           105,572.60        80,000            74,895.00
3131400 Médailles et divers pour chiens                 0.00         1,000                 0.00
3133600 Mobilité douce                 0.00       150,000                 0.00
3151000 Entretien matériel et mobilier            12,993.37         5,000               935.85
3151900 Achat et blanchissage du linge                 0.00         1,000                 0.00
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules             6,283.45         9,000             6,279.75
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens            21,257.30        22,000            18,559.00
3181100 Affranchissements            38,867.73        38,000            23,419.04
3181300 Assurances choses                 0.00             0               507.05
3181800 Communications Radio            17,299.90        21,000            15,308.35
3182000 Frais judiciaires et de poursuites             3,467.40         2,000               755.45
3187000 Assurances responsabilité civile             2,934.95         4,340                 0.00
3187600 Assurances véhicules à moteur             2,055.55         1,000                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)               485.83         3,070                 0.00
3187630 Assurances techniques             7,785.50         3,770             3,801.30
3187800 Redevances             4,739.80         4,700             4,620.20
3191000 Frais d'administration et généraux            34,437.85        26,000            40,603.03
3194400 Service et moyens techniques            33,953.75        25,000            21,311.00
3194500 Frais de recrutement et formation                 0.00        27,000            31,736.75
3194600 Service sanitaire                 0.00             0                32.50
3198600 Eurofoot 08                 0.00             0            82,539.20

33     Amortissements            11,401.45        73,700           241,521.43
3300100 Perte et différence sur débiteurs            11,401.45        12,000             3,379.73
3311000 Amortissement patrimoine administratif                 0.00        61,700                 0.00
3321000 Amortissements complémentaires                 0.00             0           238,141.70

35     Dédommagements à des collectivités publ.            54,180.00        60,000            57,930.00
3511000 Fichier cantonal des chiens            54,180.00        60,000            57,930.00

36     Subventions accordées             3,888.00        15,000            15,000.00
3657200 Société protectrice des animaux             3,888.00        15,000            15,000.00

39     Imputations internes            40,109.72        31,000             5,302.64
3902200 Carburants Ville             5,109.72         6,000             5,302.64
3907900 Prestations police-route service d'ordre            35,000.00        25,000                 0.00

40     Impôts           208,020.00 -       210,000 -           217,260.00 -
4061400 Taxes de chiens           208,020.00 -       210,000 -           217,260.00 -

41     Patentes et concessions            91,300.40 -        53,000 -            52,571.55 -
4101200 Permissions tardives et taxes diverses            67,142.90 -        32,000 -            29,801.55 -

74

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Police

4101300 Taxes des matches au loto             1,950.00 -         2,000 -             2,150.00 -
4101400 Taxes sur les taxis             7,810.00 -         7,000 -             7,810.00 -
4101500 Taxes sur les distributeurs automatiques            11,597.50 -        10,000 -            10,010.00 -
4101600 Taxes de distributeurs d'essence             2,800.00 -         2,000 -             2,800.00 -

42     Revenus des biens           102,384.60 -        82,000 -            77,475.10 -
4211300 Intérêts de retard               581.40-             0               137.60-
4272300 Places du marché            24,520.00 -             0                 0.00
4274100 Recettes horodateurs             7,974.85 -         7,000 -             7,968.35 -
4275000 Taxe pour vente sur voie publique            69,308.35 -        75,000 -            69,369.15 -

43     Contributions            43,627.00 -       161,800 -            31,567.38 -
4311200 Frais de sommations             2,040.00 -           800 -               862.80-
4311500 Vente macarons - Mobilité douce                 0.00       150,000 -                 0.00
4344000 Fourrière             3,980.00 -             0                 0.00
4362800 Rembt. signalisation défectueuse             8,320.85 -             0                 0.00
4363400 Remboursements des frais de poursuites             3,968.35 -         1,000 -               725.45-
4364800 Remboursements d'intervention             3,400.00 -             0             3,750.00 -
4367660 Rbts assurances responsabilité civile             9,455.00 -             0                 0.00
4391000 Autres recettes            12,229.85 -        10,000 -            26,229.13 -
4391100 Récupération créances perdues               232.95-             0                 0.00

44     Parts à des recettes         1,626,758.25 -     1,400,000 -         1,808,415.90 -
4411200 Amendes pour contraventions         1,626,758.25 -     1,400,000 -         1,808,415.90 -

45     Dédommag. de collectivités publiques               150.00-             0                 0.00
4511500 Allocations pour la formation profess.               150.00-             0                 0.00

870 SIS
Total des charges         7,365,601.46     7,197,540         7,038,615.12
Total des revenus         4,130,271.60 -     3,930,640 -         4,100,269.99 -
Charges/Revenus(-)         3,235,329.86     3,266,900         2,938,345.13

30     Charges de personnel         5,510,333.25     5,374,640         5,123,823.30
3011100 Traitements du personnel         4,391,952.00     4,303,670         4,155,479.35
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants           133,650.00       117,810           118,627.50
3019010 Jubilaires / ancienneté             3,500.00         3,500                 0.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG           229,849.10       227,020           216,918.45
3032100 Contributions à l'Alfa            95,976.60        94,760            82,307.95
3033100 Contributions à la caisse de chômage            42,892.05        42,610            40,534.65
3041100 Contributions à la caisse de pensions           457,957.15       445,570           388,740.30
3051100 Assurances accidents de personnes            12,311.10        10,530            36,427.60
3052100 Assurances maladie de personnes            15,725.05        15,720                 0.00
3061000 Habillement et équipement            23,576.00        27,000            27,544.75
3061300 Contribution nourriture            40,638.00        47,450                 0.00
3091000 Formation du personnel - métier            27,740.95        25,000            34,992.50
3091100 Visites médicales             4,391.30         4,000             6,231.05
3091600 Formation du poste permanent            30,173.95        10,000            16,019.20

31     Biens, services et marchandises         1,046,363.51     1,049,520         1,093,900.77
3101000 Fournitures et matériel de bureau             3,764.00         5,000               802.80
3101200 Formules administratives-Imprimés               112.90         2,500               430.40
3111000 Achats de matériel et de mobilier            43,585.30        30,000            72,262.62
3117600 Oxygène médical             3,305.15        10,000                 0.00
3120200 Chauffage-Eclairage             5,314.65         4,800             5,751.45
3122600 Forfait pour utilisation de l'eau            25,000.00        25,000            25,000.00
3131300 Carburants - Huile            48,822.05        65,000            70,975.10
3142400 Entretien des bâtiments             2,949.70         5,000             1,932.85
3151000 Entretien matériel et mobilier            55,242.56        83,000            81,159.56
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules           110,328.18        95,000           198,438.17
3160400 Annuité leasing ECAP            64,807.00        82,420            62,693.00
3171000 Frais déplacements-Réceptions-Examens               820.60             0                 0.00
3181100 Affranchissements             3,025.15         4,500             4,609.80
3181200 Téléphonie             5,845.30        10,000            10,836.95
3181300 Assurances choses                 0.00             0             3,320.89
3181800 Communications Radio           205,318.85       116,000           111,760.50
3182000 Frais judiciaires et de poursuites            16,418.10        15,000            21,568.60
3184800 Prévention manifestations            19,060.00        18,000            12,990.00
3184900 Prévention service d'ordre            69,390.80        48,000            47,330.00
3187000 Assurances responsabilité civile             6,910.00        11,000               279.40
3187600 Assurances véhicules à moteur            45,661.20        43,210                 0.00
3187620 Assurances choses (biens mobiliers)             3,825.97           440                 0.00
3187630 Assurances techniques            22,217.80        27,680                 0.00

75

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Police

3187640 Assurances transports             1,719.40           970                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux            26,358.45        32,000            28,410.23
3194000 Frais, exercices et cours Organisation r           118,668.10       140,000           155,820.10
3194050 Examens médicaux ORPP             4,710.10             0                 0.00
3194100 Frais en cas de sinistres            41,776.90        60,000            84,735.90
3194200 Habillement et équipement Organisation r            31,332.70        50,000            25,009.00
3194600 Service sanitaire            60,072.60        65,000            67,783.45

33     Amortissements           552,856.45       503,550           550,403.05
3300100 Perte et différence sur débiteurs           103,011.45        60,000           101,321.05
3311000 Amortissement patrimoine administratif           449,845.00       443,550           449,082.00

39     Imputations internes           256,048.25       269,830           270,488.00
3900600 Traitement information - SIC            51,583.00        60,910            78,784.00
3900700 Achat matériel informatique             6,600.00         6,600            11,985.00
3906900 Quote-part charges bâtiment SIS           197,865.25       202,320           179,719.00

42     Revenus des biens            31,431.60 -        27,700 -            31,956.45 -
4211300 Intérêts de retard             5,857.20 -         2,000 -             6,256.45 -
4276000 Locations des bâtiments            25,574.40 -        25,700 -            25,700.00 -

43     Contributions         1,787,193.65 -     1,616,000 -         1,953,974.29 -
4311200 Frais de sommations             3,255.00 -         1,000 -             4,044.05 -
4360100 Remboursements d'indemnités             1,525.00 -             0                 0.00
4360700 Rembours.transports voitures/ambulances         1,385,105.60 -     1,300,000 -         1,413,534.65 -
4361500 Facturation service du feu           326,927.20 -       260,000 -           418,857.90 -
4362700 Fausses alarmes            41,100.00 -        40,000 -            51,200.00 -
4363100 Remboursements divers            18,851.30 -         3,000 -            40,858.74 -
4363400 Remboursements des frais de poursuites             2,949.85 -        10,000 -            21,130.30 -
4367670 Rembousements assurances techniques             4,314.30 -             0                 0.00
4391100 Récupération créances perdues             3,165.40 -         2,000 -             4,348.65 -

45     Dédommag. de collectivités publiques         1,594,008.20 -     1,596,940 -         1,448,146.85 -
4521000 Contributions des communes           195,222.00 -       197,670 -           142,364.00 -
4521100 Participation Le Locle-nouvel impôt           375,000.00 -       375,000 -           375,000.00 -
4521300 Particip. Le Locle - amortissements            14,775.00 -        14,780 -            14,745.25 -
4521400 Part de la Ville du Locle           336,039.00 -       338,990 -           244,136.00 -
4521500 Conventions Jura et Berne            38,640.00 -        38,000 -            38,620.00 -
4521600 Contributions des communes, sanitaire           131,700.00 -       132,500 -           132,500.00 -
4521700 Part de la Ville du Locle, sanitaire           256,375.00 -       256,000 -           256,000.00 -
4521800 Participation Les Brenets            70,000.00 -        70,000 -            70,000.00 -
4522100 Dédommagement mission cantonale           176,257.20 -       174,000 -           174,781.60 -

46     Subventions acquises           682,638.15 -       665,000 -           666,192.40 -
4611000 Subventions cantonales            64,349.75 -        50,000 -            49,177.20 -
4612400 Participation instruction ECAP           210,000.00 -       210,000 -           210,000.00 -
4612600 Participation fonds cant.sapeurs-pomp.             1,570.00 -         1,000 -             1,140.00 -
4612700 Subvention centre de secours ECAP           152,000.00 -       152,000 -           152,000.00 -
4612900 Restitutions ECAP           154,000.00 -       154,000 -           154,000.00 -
4613400 Missions renfort ECAP           100,718.40 -        98,000 -            99,875.20 -

49     Imputations internes            35,000.00 -        25,000 -                 0.00
4907900 Prestations police-route SDP            35,000.00 -        25,000 -                 0.00

880 Protection civile-dét.catastrophe
Total des charges           546,942.40       583,050           571,096.50
Total des revenus           483,822.00 -             0            53,778.10 -
Charges/Revenus(-)            63,120.40       583,050           517,318.40

31     Biens, services et marchandises            12,194.40        17,000            40,888.50
3142400 Entretien des bâtiments                 0.00             0            13,000.00
3147600 Entretien des abris publics             7,814.00        10,000             7,099.50
3161000 Locations             4,280.40         2,000             6,420.60
3189960 Cours d'utilité publique                 0.00         5,000                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux               100.00             0            14,368.40

33     Amortissements            10,686.00        10,700            11,886.00
3311000 Amortissement patrimoine administratif            10,686.00        10,700            11,886.00

35     Dédommagements à des collectivités publ.           524,062.00       555,350           518,322.00
3511200 Particip. de la Ville organisation de PC           524,062.00       555,350           518,322.00

43     Contributions           483,822.00 -             0            53,778.10 -

76

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Police

4351500 Ventes diverses                 0.00             0            53,778.10 -
4363100 Remboursements divers           483,822.00 -             0                 0.00

890 OPC Organis. Protection Civile
Total des charges           770,208.85       860,820           798,411.27
Total des revenus           770,208.85 -       860,820 -           798,411.27 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

30     Charges de personnel           535,419.40       540,720           517,069.95
3011100 Traitements du personnel           440,626.50       449,130           433,126.40
3018000 Alloc.complémentaires pour enfants             4,431.00         3,130             3,622.00
3031100 Contributions AVS-AI-APG            23,225.00        23,780            22,585.30
3032100 Contributions à l'Alfa             9,691.50         9,880             8,567.00
3033100 Contributions à la caisse de chômage             4,379.25         4,490             4,255.95
3041100 Contributions à la caisse de pensions            43,901.00        43,490            40,271.10
3051100 Assurances accidents de personnes             1,257.40         1,110             3,849.35
3052100 Assurances maladie de personnes             1,673.15         1,710                 0.00
3061000 Habillement et équipement             6,234.60         4,000               792.85

31     Biens, services et marchandises           192,104.35       297,600           238,472.52
3101000 Fournitures et matériel de bureau             1,221.60         3,000             3,106.74
3101200 Formules administratives-Imprimés                 0.00         1,000                 0.00
3111000 Achats de matériel et de mobilier            15,820.05        25,000            26,243.73
3120200 Chauffage-Eclairage            17,718.55        20,000            19,013.55
3131300 Carburants - Huile             4,017.00        12,000             8,365.85
3142400 Entretien des bâtiments            23,723.10        37,480            32,359.05
3156000 Entretien -Taxes - Assurances véhicules            19,128.15        20,000            23,280.55
3161000 Locations            48,893.35        50,000            48,680.00
3181100 Affranchissements             1,505.00         3,000             4,000.00
3181200 Téléphonie            14,812.75        25,000            19,077.45
3181700 Avance cours au profit de collectivité             6,506.00        10,000             2,376.85
3181800 Communications Radio             7,708.30         5,000             6,821.85
3187000 Assurances responsabilité civile             2,885.15         1,120                 0.00
3191000 Frais d'administration et généraux             5,199.80        25,000            18,191.70
3194000 Frais, exercices et cours Organisation r            22,965.55        60,000            26,955.20

39     Imputations internes            42,685.10        22,500            42,868.80
3900600 Traitement information - SIC            10,700.00        10,700            22,900.00
3900700 Achat matériel informatique                 0.00         1,800                 0.00
3901600 Frais d'administration            10,000.00        10,000                 0.00
3906900 Quote-part charges bâtiment SIS            21,985.10             0            19,968.80

42     Revenus des biens             3,171.50 -         4,000 -             2,788.50 -
4272100 Locations diverses             3,171.50 -         4,000 -             2,788.50 -

43     Contributions             9,634.40 -         5,000 -             4,165.00 -
4311200 Frais de sommations                 0.00             0                30.00-
4347700 Cours au profit de la collectivité             5,410.50 -         5,000 -             3,135.00 -
4363100 Remboursements divers             3,674.90 -             0             1,000.00 -
4367630 Rbts assurances véhicules à moteur               549.00-             0                 0.00

46     Subventions acquises           757,402.95 -       851,820 -           791,457.77 -
4612300 Subvention pour matériel et instruction            31,100.00 -             0            31,100.00 -
4613200 Subvention salaires            85,782.00 -       102,800 -           101,135.85 -
4613300 Subvention Organ. Protection Civile           640,520.95 -       749,020 -           659,221.92 -

77

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Police

Total des charges        13,448,488.37    15,518,580        14,066,391.00
Total des revenus        16,745,516.70 -    19,341,080 -        20,307,383.27 -
Charges/Revenus(-)         3,297,028.33 -     3,822,500 -         6,240,992.27 -

900 Administration générale
Total des charges                 0.00             0           704,047.98
Total des revenus                 0.00             0         6,945,040.25 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0         6,240,992.27 -

31     Biens, services et marchandises                 0.00             0           679,047.98
3195500 Eclairage public                 0.00             0           631,085.48
3197800 TVA sur prestations soumises                 0.00             0            47,962.50

39     Imputations internes                 0.00             0            25,000.00
3908000 Honoraires Conseil Communal                 0.00             0            25,000.00

42     Revenus des biens                 0.00             0         6,400,506.25 -
4201400 Intérêts de Viteos SA                 0.00             0           670,545.45 -
4211000 Intérêts des c/c et placements Viteos                 0.00             0               218.80-
4222000 Dividende Viteos SA                 0.00             0         2,683,500.00 -
4222200 Redevance                 0.00             0         2,880,930.00 -
4276100 Droits de superficie                 0.00             0           165,312.00 -

43     Contributions                 0.00             0            25,000.00 -
4361250 Mandat                 0.00             0            25,000.00 -

49     Imputations internes                 0.00             0           519,534.00 -
4921000 Intérêts des capitaux                 0.00             0           519,534.00 -

902 Services industriels
Total des charges         1,066,908.05     1,575,000                 0.00
Total des revenus         4,363,936.38 -     5,397,500 -                 0.00
Charges/Revenus(-)         3,297,028.33 -     3,822,500 -                 0.00

31     Biens, services et marchandises         1,066,908.05     1,550,000                 0.00
3195500 Eclairage public         1,066,908.05     1,550,000                 0.00

39     Imputations internes                 0.00        25,000                 0.00
3908000 Honoraires Conseil Communal                 0.00        25,000                 0.00

42     Revenus des biens         4,363,936.38 -     5,372,500 -                 0.00
4211000 Intérêts des c/c et placements Viteos                 9.25-             0                 0.00
4222000 Dividende Viteos SA         1,543,500.00 -     2,572,500 -                 0.00
4222200 Redevance         2,820,427.13 -     2,800,000 -                 0.00

43     Contributions                 0.00        25,000 -                 0.00
4361250 Mandat                 0.00        25,000 -                 0.00

911 Eaux-réseau
Total des charges        12,381,580.32    13,943,580        13,362,343.02
Total des revenus        12,381,580.32 -    13,943,580 -        13,362,343.02 -
Charges/Revenus(-)                 0.00             0                 0.00

31     Biens, services et marchandises         5,439,149.96     6,200,000         6,030,847.50
3102000 Editions et particip.à des public.Ville                 0.00             0             5,000.00
3189100 Mandat d'exploitation Viteos SA         5,439,149.96     6,200,000         6,025,847.50

33     Amortissements         1,151,690.00     1,206,000         1,105,269.50
3311000 Amortissement patrimoine administratif         1,151,690.00     1,206,000         1,105,269.50

38     Attributions aux financements spéciaux            25,633.94       570,680           527,379.00
3800900 Ver.provision Presta-Jogne y.c. intérêts                 0.00       570,680           527,379.00
3801000 Versement provision service de l'eau            25,633.94             0                 0.00

39     Imputations internes         5,765,106.42     5,966,900         5,698,847.02
3901700 Taxe d'épuration Ttc (vers.à Ville)         5,260,122.42     5,405,000         5,179,313.02
3921000 Intérêts des capitaux           504,984.00       561,900           519,534.00

42     Revenus des biens           179,121.91 -       185,000 -           508,081.53 -
4291100 Recettes diverses             1,408.24             0           313,010.08 -
4291200 Taxes branchement           180,530.15 -       185,000 -           195,071.45 -

43     Contributions        12,202,458.41 -    13,132,500 -        12,260,945.63 -

78

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Services industriels

4342500 Taxe d'épuration ttc         5,260,122.42 -     5,405,000 -         5,179,313.02 -
4351000 Vente de l'eau         6,648,354.08 -     6,981,500 -         6,333,329.26 -
4351100 Electricité fournie par usine Moyats           293,981.91 -       441,000 -           467,403.35 -
4351400 Préfinancement Presta-Jogne                 0.00       305,000 -           280,900.00 -

48     Prélèvements aux financements spéciaux                 0.00       626,080 -           593,315.86 -
4801500 Prélèvement provision service de l'eau                 0.00       626,080 -           593,315.86 -

79

Comptes 2009 Budget 2009 Comptes 2008

Services industriels

81

Remarques concernant

les Comptes 2009

Remarques concernant les comptes 2009

82

  ADMINISTRATION GENERALE

100  Conseil général

317 1000  Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Pas de sortie du Conseil général organisée en 2009.

318 1100  Affranchissements Montant difficile à budgéter car dépend du nombre
d'envois aux conseillers généraux et aux abonnés.

110  Conseil communal

301 8000  Allocations complém. pour enfants Augmentation du nombre de bénéficiaires. Adapté à
la hausse pour 2010.

307 1000  Pensions retraite Diminution du nombre de bénéficiaires.
307 2300  Indemnités de sorties à provisionner Le montant à provisionner calculé lors de

l'établissement du budget ne tenait pas compte du
versement intervenu le 31.12.2008. Pour 2010, cette

lacune a été réglée. Le montant budgété tient compte

du versement 2009.
310 2000  Éditions et participations à des

publications Ville
2 crédits art. 95 pour un montant total de
CHF 41'000.- accordés par le Conseil communal pour
l'organisation de 2 votations communales
(référendums contre la déchetterie intercommunale
aux Eplatures et le projet de

réfection/réaménagement de Charles-Naine/Bois-
Noir).

311 1000  Achats de matériel et mobilier 1 crédit art. 95 accordé par le Conseil communal pour
le remplacement de 7 affranchisseuses en fin de vie.

317 1000  Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Montant variable en fonction du nombre de réceptions
officielles et des vins d’honneur octroyés. En 2009,
réception du Conseil communal de Winterthur sur 2

jours. Dépassement lié également à l'augmentation

du forfait mensuel versé aux conseillers communaux
pour frais professionnels. Adapté au budget 2010.

318 7000  Assurances responsabilité civile Montant imputé par le Service financier.
318 9300  Honoraires 1 crédit art. 95 accordé par le Conseil communal pour

les honoraires versés à l'expert principal et à
l'architecte, mandatés pour l'expertise financière,

dans le cadre du dossier Bel-Air.
319 0100  Développement des relations

intercommunales
Montant sous-estimé en 2009. Revu à la hausse en
2010.

423 2000  Participation État antenne Montant versé par l'Etat plus élevé que le montant
budgété.

436 0100  Remboursements d'indemnités Montant variable en fonction du nombre de séances

auxquelles participent les conseillers communaux (CA
du groupe E, HNE, TRN, ACN,…).

490 8000  Honoraires Conseil communal Pas de versement en 2009 selon décision de Viteos.

121  Chancellerie

309 1000  Formation du personnel Pas de formation métier suivie en 2009.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Dépenses limitées au strict minimum.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Montant difficile à budgéter car dépend du nombre de

rapports imprimés en cours d'année.
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -

Bibliothèque
Dépenses limitées au strict minimum et non
renouvellement de certains abonnements.

310 1500  Publications Dépassement à mettre en relation avec le nombre
d'arrêtés et d'avis officiels publiés dans la FON.

Publication de 2 arrêtés de convocation des électeurs
non budgétée (votations communales du 17 mai et 27
septembre 2009).

311 1000  Achats de matériel et mobilier 2 crédits art. 95 octroyés par le Conseil communal
pour l'achat d'un projecteur multimédia pour la salle

des commissions d'Espacité (CHF 2'650.-) et du

nouveau mobilier pour les postes de chargés de
communication (CHF 4'000.-).

Remarques concernant les comptes 2009

83

  ADMINISTRATION GENERALE

121  Chancellerie (suite)

312 0200  Chauffage - Eclairage Montant budgété surestimé. Revu à la baisse en
2010.

318 7000  Assurances responsabilité civile Montant imputé par le Service financier.
318 8000  Actions de communication 1 crédit art. 95 de CHF 20'000.- accordé par le

Conseil communal pour des actions de communication
menées en 2009 et 2010 par TVP.

319 6001  Frais divers et imprévus Dépassement à mettre en relation avec la réparation

non budgétée de l'enregistreur mini-disc du Conseil
général et l'augmentation de la facture du DUN pour
les redevances photocopie papier.

365 8300  Canal Alpha Décision du Conseil communal de doubler la
subvention à Canal Alpha.

365 8400  RTN Pas de subvention versée en 2009.

122  Service économique

309 1000  Formation du personnel Cours suivis pris en charge sous rubrique 620.
310 1000  Fournitures et matériel de bureau Dépense aléatoire, moins importante que prévue.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Dépense aléatoire, moins importante que prévue.
312 2100  Electricité – Eau –Gaz Dépense aléatoire, plus importante que prévue.

317 1000  Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Dépense aléatoire, moins importante que prévue.

318 1100  Affranchissements Dépense aléatoire, moins importante que prévue.
319 6001  Frais divers et imprévus Dépense aléatoire, moins importante que prévue.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Journées de la Métropole Horlogère, amortissement

de non-valeur.
365 6600  Participation de la Ville au

développement économique

Développement de Neode repoussé à 2010.

436 0100  Remboursements d'indemnités Recette aléatoire, plus importante que prévue.

123  Service informatique

communal

310 0200  Achats de matériel informatique Dépenses limitées au strict minimum.
310 0500  Achat de fournitures Peu de dépenses sur ce poste.
312 2100  Electricité - Eau -Gaz Locaux restés à notre charge (Parc 65).
316 1000  Locations Location Parc 65.
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Montant à charge de la Ville.

318 0600  Prestations de services & logiciels Adaptation d'Etic pour la facturation de la taxe

déchets pas facturée (CHF 30'000.-).
318 1200  Téléphonie Budget 2009 trop optimiste.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Pas d'amortissement en 2009 compte tenu des

amortissements complémentaires des années
précédentes.

436 1300  Autres recettes Différentes prestations pour la Caisse de pension et

pour Video 2000 (participation au frais de liaison d'un
bâtiment).

436 6800  Recettes matériel externes Vente de matériel d'occasion.
490 0600  Participation traitement information Prestations moindres pour le SIS.
490 0700  Participation achat mat. informatique Plus de facturation par ce poste à l'OPC.

124  Service juridique

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Budget pas dépensé. Le service ne consomme pas
beaucoup de consommables.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Voir ci-dessus.
310 1400  Abts-Cotis.-Document. prof. -

Bibliothèque
Ce sont les frais d'abonnements (revues juridiques,
papier ou en ligne) et d'achat de documentation.

Variable selon les publications etc. Budget pas

dépensé en 2009.
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Pas dépensé en entier. Variable selon les années. Le
service garde un min. de CHF 1000.- au budget.

Remarques concernant les comptes 2009

84

  ADMINISTRATION GENERALE

124  Service juridique (suite)

318 0500  Frais judiciaires - actes Variable également d'année en année en fonction des
affaires. Pas dépensé en entier cette année.

318 1100  Affranchissements Idem.
318 2000  Frais judiciaires - poursuites Avance de frais dans la poursuite de l'architecte du

collège de la Charrière.
319 6001  Frais divers et imprévus Variable aussi. Pas dépensé en entier cette année.
439 1100  Récupération créance perdue Saisie architecte collège de la Charrière.

130  Contrôle des habitants – Etat

civil

301 8000  Alloc. complémentaires pour enfants Augmentation du nombre de bénéficiaires.
309 1000  Formation du personnel Montant variable en fonction du type de cours choisis.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Dépassement à mettre en relation avec le nombre de
scrutins en 2009 (2 tours pour les élections
cantonales et 4 votations).

310 1900  Élections, votations Idem remarque ci-dessus.
311 1100  Achat et entretien du mobilier Crédit (art. 95) accordé par le Conseil communal pour

le remplacement de 4 bureaux en mauvais état

(1977) ne répondant plus aux normes minimales en
matière d'ergonomie. Achat en cours d'année en
raison de la création du poste d'agent recenseur.

312 2100  Électricité – Eau – Gaz Montant difficile à budgéter en raison des nombreux
changements intervenus dans la facturation par
Viteos.

318 1100   Affranchissements Montant sous-estimé. Adapté à la hausse en 2010.

318 8100  Prestation Ville du Locle Montant difficile à budgéter car dépend des recettes
encaissées par l'Etat civil des montagnes

neuchâteloises.
319 1000  Frais d'administration et généraux Changement non prévu d'un cadre de découpage pour

les photos des pièces d'identité et débarras des
anciens bureaux non budgété.

351 2100  Redevances permis de séjour Etat La part facturée par l'Etat dépend des recettes

encaissées au compte 431 2300.
431 1000  Émoluments et actes Augmentation considérable du nombre de dossiers de

naturalisations traités en 2009 suite à la décision du
canton de rattraper le retard accumulé durant
plusieurs années.

431 2100  Permis – Visas – Certificats –

Émoluments

Poste difficile à budgéter car dépendant du nombre de

changements de données annoncés, commandes
d'attestations, etc.

431 2300  Permis de séjour des étrangers Montant extrêmement variable d'une année à l'autre.
Dépend des échéances de permis, du nombre de

départs, arrivées et changements de données
(déménagements, mariages, divorces, etc.).

431 2700  Émoluments documents d'identités Montant extrêmement variable d'une année à l'autre

en fonction du nombre de commandes de documents
d’identité déposées.

439 1000  Autres recettes Augmentation des recettes du Photomaton installé
dans les locaux du Contrôle des habitants.

150  Transports

365 2900  Tourisme – Transports -
Communications

Cotisations associations : Neuchâtel Rando,
Fédération du Transjuralpin, Ouestrail, Sentiers des
Gorges de l'Areuse.

435 0500  Cartes journalières CFF Succès plus important que prévu des cartes.

Remarques concernant les comptes 2009

85

  IMMEUBLES

200  Service des Bâtiments

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Dépenses limitées au strict minimum.
313 9200  Produits et matériel de nettoyage Restrictions budgétaires.
315 1900  Achat et blanchissage du linge Mise en place des distributeurs (essuie-mains en

papier).
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Dépenses limitées au strict minimum.

318 0700  Frais d'études La majorité des études sont faites à l'interne.

318 7000  Assurances responsabilité civile Budget erroné.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve inclus dans le compte

315 6000.
319 1000  Frais d'administration et généraux Poste difficile à évaluer.
439 1000  Autres recettes Peu de prestations facturées pour la conciergerie

cette année.

201  Bâtiments divers d'utilité publique

312 2100  Electricité - Eau - Gaz Budget surévalué.
313 9200  Produits et matériel de nettoyage Utilisation des produits au plus juste et budget

manifestement surévalué.
314 1400  Entr. hangars – Pavillons - Wc publ. Consommation d'électricité et d'eau moindre que

prévu.
314 2400  Entretien des bâtiments Crédit du Conseil communal de CHF 28'000.- pour la

participation à l'étude pour la réfection de la salle de
musique. Dégâts hivernaux et assainissement d'une
cave à Bikini-Test : CHF 15'788.90. Remplacement
des douches à 1er-août 33 (halle de gymnastique) :
CHF 12'700.-. Remise en état et remaniement des

locaux de Passage Léopold-Robert 3 : CHF 16'735.55.

314 6000  Entretien abris bus - Ascenseur gare Crédit du Conseil communal pour la remise en état
des ascenseurs de la gare : CHF 51'501.15.

315 0800  Entretien des horloges Budget partiellement utilisé.
315 1000  Entretien matériel et mobilier Dépenses limitées au strict minimum.
318 7000  Assurances responsabilité civile Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Nouveau poste. Budget au chapitre 715 comptes 318

1300.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Nouveau compte selon directive du Service financier.
Budget erroné.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Nouveau compte selon directive du Service financier.
Budget erroné.

331 1000  Amort. patrimoine administratif Moins d'amortissements compte tenu des

amortissements complémentaires effectués en 2008.
365 1200  Subventions graffiti Budget à disposition non sollicité.
436 1800  Réparations, remboursement Diverses indemnités de l'ECAP.

439 1000  Autres recettes Facturation de la conciergerie pour l'Hôtel-de-Ville et
pour le SIEN non budgétée.

490 6900  Entretien bâtiment SIS Facturation proportionnelle aux frais engagés.

205  Forêts

  Remarque générale Le Service des forêts a fusionné avec celui de la Ville
du Locle en 2005.

318 8100  Prestation Ville du Locle Participation plus faible que prévue suite à la bonne
tenue des prix des bois vendus.

331 1000  Amort. patrimoine administratif Pas d'amortissements compte tenu des

amortissements complémentaires effectués en 2008.
352 2000  Part home d'enfants aux recettes Participation supprimée suite au changement de

statut de Sombaille Jeunesse.
380 2000  Versement réserve forestière Versement à la réserve de CHF 5'725.- perçus pour la

réfection des chemins forestiers (celui-ci sera repris

lorsque les travaux seront effectués). CHF 7'958.95

concernent des indemnités pour coupe prématurée.
436 0800  Part home d'enfants aux dépenses Participation supprimée suite au changement de

statut de Sombaille Jeunesse.

Remarques concernant les comptes 2009

86

  IMMEUBLES

205  Forêts (suite)

439 1000  Autres recettes Montants perçus pour la coupe d'arbres prématurée.
Ces montants sont versés à la réserve (voir poste 380
2000).

461 1000  Subventions cantonales Subvention pour la réfection des chemins forestiers.
Montant reversé à la réserve (voir poste 380 2000).

480 1900  Prélèvement réserve forestière Prélèvement selon décompte pour l'entretien des
prairies sèches aux Moyats.

210  Gérance-secrétariat

301 1100  Traitements du personnel Engagement d'une apprentie de 1er année au lieu de
2ème année.

305 1100  Assurances accidents de personnes Augmentation de la prime à charge de l'employeur.

305 2100  Assurances maladie de personnes APG maladie couvrant le salaire du collaborateur

technique non prévue au budget 2009.
309 1000  Formation de personnel - métier Suppression d'un cours suite à un manque de

participants.
310 1000  Fournitures et matériel de bureau Montant surestimé au budget 2009.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Achat d'un stock de BVR reporté en 2010.
318 2000  Frais judicaires et de poursuites Augmentation du contentieux relative aux

réclamations de frais à la charge des locataires.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Perte enregistrée suite à la réception d'actes de

défaut de biens pour des réclamations de frais aux
locataires.

390 2200  Carburants Ville Essence pour la voiture de service mise à disposition
dès novembre 2009 par le SUE.

420 1000  Intérêts placements à terme et c/c Diminution des intérêts du CCP et du compte "dépôts

de garantie".

421 1300  Intérêts de retard Intérêts de retard facturés aux locataires suite aux
réclamations de frais.

431 1200  Frais de sommations Montant surestimé au budget 2009.
436 0100  Remboursements d'indemnités Baisse du montant des jetons de présence suite à la

diminution de la participation du gérant aux séances
des conseils d'administration.

436 0500  Participation de tiers aux frais de
gérance

Hausse des frais d'administration sur les décomptes
de chauffage suite à l'augmentation du coût des
énergies.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

Augmentation des remboursements des frais de
poursuites par les locataires suite à la hausse
générale du contentieux.

211  Bâtiments locatifs

312 1060  Chauffage objets à forfait Hausse des frais de chauffage suite à l'augmentation
du prix des énergies.

312 1070  Chauffage objets vacants Hausse des frais de chauffage suite à l'augmentation
du prix des énergies.

312 2100  Electricité – Eau - Gaz Diminution des frais suite au changement du mode de
facturation par VITEOS SA.

312 2170  Eau froide objets vacants Frais d'eau froide d'un logement vacant dans
l'immeuble Promenade 8 à charge de la propriétaire.

314 2400  Entretien des bâtiments Réfection de l'étanchéité du toit plat des immeubles
Charles-Naine 38-40-42. Un prélèvement de
CHF 134'000.—a été effectué à la réserve des anciens

immeubles HLM. (voir 480 2100 ci-dessous).
Remise en état des installations solaires des
immeubles Philippe-Henri-Mathey 23-25-27-29-31 et
République 5-7-9 pour le montant de CHF 88185.-.

314 2402  Conciergerie Indexation des salaires des concierges à l'IPC et

augmentation du coût des produits et fournitures de

conciergerie.

Remarques concernant les comptes 2009

87

  IMMEUBLES

211  Bâtiments locatifs (suite)

314 7000  Locations objets vacants Augmentation du nombre d'objets vacants suite à une
détente du marché immobilier local et au chantier de
rénovation complète des immeubles Cernil-Antoine
27-19 + Louis-Agassiz 13.

314 7050  Charges objets vacants Idem (voir 314 7000) + augmentation du prix du
mazout et du gaz.

318 7200  Assurances des immeubles Nouvelle répartition des comptes assurances (voir

318 7610).
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Diminution des primes suite à l'attribution d'un
mandat à un courtier professionnel.

319 1000  Frais d'administration et généraux Frais d'expulsion forcée surestimés au budget 2009.
330 2000  Perte sur loyer Augmentation des pertes enregistrées suite à la

réception d'actes de défaut de biens.

390 1000  Intérêts Intérêts calculés au taux de 3,2% au lieu de 3,5%
prévus au budget 2009.

423 5200  Loyers objets vacants Augmentation du nombre d'objets vacants suite à une
détente du marché immobilier local et au chantier
Cernil-Antoine 27-29 + Louis-Agassiz 13.

4362150  Rembours. charges objets vacants Idem (voir 423 5000) + augmentation du prix du
mazout et du gaz.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

Diminution des frais d'expulsion facturés et
remboursés par les locataires.

439 1100  Récupération créances perdues Montant sous-estimé au budget 2009.
480 2100  Prélèvement réserve entretien

d'immeubles
Prélèvement de CHF 134'000.- à la réserve des
anciens bâtiments HLM pour la réfection complète du
toit plat des immeubles Charles-Naine 38-40-42 (voir
remarque ci-dessus (314 2400).

212  Parking

312 2100  Electricité – Eau - Gaz Montant prévu au budget 2009 pour la consommation
des énergies du futur parking Volta non terminé au
31 décembre 2009.

314 2400  Entretien des bâtiments Frais de déblaiement de la neige moins élevés que

prévus.
318 7200  Assurances des immeubles Transfert au compte 318 7610.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Montant prévu au budget 2009 pour les assurances
du futur parking Volta non terminé au 31 décembre
2009.

318 7630  Assurances techniques Suppression de l'assurance des bornes et barrières du

parking de l'hôpital.
390 0300  Honoraires de gérance Montant sous-estimé au budget 2009.
423 5000  Produits des loyers Recettes du parking de l'hôpital moins élevées que

prévu.
436 2100  Remboursement de charges de

locataires
Remboursement du montant du décompte 2008 par
les copropriétaires du parking des Aléracs.

436 7610  Rbts assurances bâtiments (biens

immobiliers)

Aucun sinistre déclaré en 2009.

213  Bâtiment d’utilité mixte

301 6100  Trait. du personnel d'entretien Non remplacement du concierge des abattoirs.
301 8000  Alloc. complémentaires pour enfants Idem (voir remarque ci-dessus 301 6100).
303 1100  Contributions AVS-AI-APG Idem (voir remarque ci-dessus 301 6100).

303 2100  Contributions à l'Alfa Idem (voir remarque ci-dessus 301 6100).
303 3100  Contributions à la caisse de chômage Idem (voir remarque ci-dessus 301 6100).
304 1100  Contributions à la caisse de pensions Remboursement des cotisations à la CPC de l'ancien

concierge des abattoirs au bénéfice de l'AI.
305 1100  Assurances accidents de personnes Augmentation de la prime à charge de l'employeur.

305 2100  Assurances maladie de personnes

Remarques concernant les comptes 2009

88

  IMMEUBLES

213  Bâtiment d’utilité mixte (suite)

312 2100  Electricité – Eau - Gaz Augmentation de la consommation d'électricité de la
halle de l'Usine électrique refacturée aux locataires
(voir 436 2100 ci-dessous).

312 6000  Chauffage salles publiques Vacance des bâtiments de l'Ancien-Stand – Alexis-
Marie-Piaget 80-82.

314 2400  Entretien des bâtiments Dépassement de CHF 13'821.90 suite au
remplacement de la chaudière à mazout des abattoirs

– Commerce 123.
314 2402  Conciergerie Réduction des interventions par des entreprises

privées pour le nettoyage des salles communales.
314 7000  Locations objets vacants Vacance d'un local et de places de parc aux abattoirs.
314 7050  Charges objets vacants Montant surestimé au budget 2009.
318 1200  Téléphonie Contrat alarme-feu de l'immeuble Doubs 34.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Mise aux poursuites d'un locataire.
318 7000  Assurances responsabilité civile
318 7200  Assurances des immeubles Transfert au compte 318 7610.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Diminution des primes suite à l'attribution d'un
mandat à un courtier professionnel.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Assurance des installations techniques de la scène de
la grande salle de la Maison du Peuple.

318 7630  Assurances techniques Voir compte 318 7620 ci-dessus.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Acte de défaut de biens relatif à une réclamation de

frais à un locataire insolvable.
330 2000  Perte sur loyer Loyers impayés par un locataire de Doubs 34 parti

sans laisser d'adresse.
365 8900  Subventions – Location gratuite Augmentation de CHF 11'899.25 des subventions

accordées par le Conseil communal aux locataires des

salles communales.

390 0300  Honoraires de gérance Hausse du montant des honoraires suite à
l'augmentation des locations des salles communales.

390 1000  Intérêts Intérêts calculés à 3,2% au lieu de 3,5%.
423 5001  Produits des buanderies Augmentation des recettes de la buanderie de

l'immeuble Doubs 34.

423 5200  Loyers objets vacants Voir remarque ci-dessus 314 7050.
435 2500  Vente de véhicules et engins usagés Vente de l'ancienne faucheuse plus utilisée aux

abattoirs.
436 2150  Remboursements objets vacants Remboursement des charges d'eau, de gaz et

d'électricité par le principal locataire des abattoirs.
436 7610  Rbts assurances bâtiments (biens

immobiliers)
Aucun sinistre déclaré en 2009.

230  Bâtiments industriels

312 2100  Electricité – Eau - Gaz Acquisition au 1er janvier 2009 des immeubles Crêt-
du-Locle 9-9a.

314 2400  Entretien des bâtiments Idem remarque ci-dessus (312 2100).
314 7000  Locations objets vacants Vacance d'un local d'avril à décembre 2009.

314 7050  Charges objets vacants Charges de chauffage d'un local vacant.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Acquisition au 1er janvier 2009 des immeubles Crêt-
du-Locle 9-9a.

390 0300  Honoraires de gérance Honoraires calculés sur la somme des loyers
encaissés des bâtiments Crêt-du-Locle 9-9a.

423 5000  Produits des loyers Acquisition au 1er janvier 2009 des immeubles Crêt-
du-Locle 9-9a.

423 5200  Loyers objets vacants Voir remarque ci-dessus (312 2100).
436 2100  Remboursement de charges de

locataires
Remboursement des frais d'eau froide par les
locataires.

436 2150  Rembours. charges objets vacants Voir remarque ci-dessus (314 7050).

Remarques concernant les comptes 2009

89

  IMMEUBLES

240  Domaines

312 2100  Electricité – Eau - Gaz Diminution des frais d'eau froide suite à la vacance de
la ferme Bd de la Liberté 53.

314 2400  Entretien des bâtiments Travaux d'entretien moins importants que prévu.
314 7000  Locations objets vacants Une parcelle de jardin potager non louée.
318 7200  Assurances des immeubles Transfert au compte 318 7610.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Diminution des primes suite à l'attribution d'un
mandat à un courtier professionnel.

319 1000  Frais d'administration et généraux Frais d'annonces pour la promotion des vins.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Perte sur une facture de vente des vins due à

l'insolvabilité de l'acheteur.
390 1000  Intérêts Intérêts calculés à 3,2% au lieu de 3,5%.
435 8500  Vente du vin Diminution des ventes de vin blanc suite à une

réduction de notre commande à l'encaveur en début

d'année 2009.

Remarques concernant les comptes 2009

90

  ACTIONS SOCIALES

301  Service de l’action sociale

301 1100  Traitement du personnel Remplacement 80% d'un poste d'assistant social en
2008 ne figurant pas au budget 2009 et paiement des
heures supplémentaires lors des départs.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Approvisionnement minimum.
319 1000  Frais d’administration et généraux Continuation de notre gestion très serrée par

l’économie des frais d’annonces «remplacement du
personnel» et la suppression de divers abonnements.

330 0100  Perte et différence sur débiteurs Aucune perte sur débiteurs pour cet exercice.
361 1300  Part comm. mes. int. prof. Chiffres mal évalués par le canton.
420 1000  Intérêts placements à terme et c/c Intérêts sur CCP crédités par le Service financier.
429 1100  Recettes diverses Remboursement factures et recettes des baux.
436 0100  Remboursements d'indemnités Indemnisation formation pratique et divers jetons de

présence.

436 3300  Remboursements de traitements Remboursement de la Caisse cantonale de chômage
de la part employeur LPP d'une personne engagée en
emploi temporaire.

436 6700  Gérance Pas de frais de gérance cette année.
439 1000  Autres recettes Pas d’étudiant assistant social en stage à l’Office

social.
451 1200  Alloc. de la caisse comp. A.V.S Cette indemnité revue à la baisse et appliquée pour la

première fois en 2009 est octroyée en application de
l'article 6 du règlement de la Caisse cantonale
neuchâteloise de compensation et elle se monte pour
les 53 communes de notre canton à CHF 300'000.-.
Cette somme est répartie en fonction du nombre
d'habitants.

451 1300  Part. de l’Etat aux frais de commission Subvention cantonale concernant notre Office du

logement.

452 2200  Contributions autres communes Depuis le 1er janvier 2007, les communes de La
Sagne et des Ponts-de-Martel sont desservies par le
«GSR». En date du 28 septembre 2009, nous avons
signé une convention en matière du secteur AVS/AI
avec ces communes. Les recettes apparaîtront sur les

comptes 2010. (reportées d'une année).
461 1000  Subventions cantonales Selon un décompte des frais de personnel portant sur

une répartition forfaitaire pour les postes concernant
le personnel social qualifié de CHF 100'000.- et pour
le personnel administratif de CHF 75'000.-. A signaler
que l'Etat a supprimé la subvention de CHF 40'000.-
pour l'Office du travail.

311  Planning familial

311 0600  Frais d'équipement et matériel Matériel didactique à renouveler.
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Frais en augmentation concernant divers séminaires
et formation continue.

318 1200  Téléphonie Maintien des frais de téléphonie en fonction des

subventions.
318 6900  Honoraires médecin d’office Facturation par l’Hôpital selon salaire du chef de

clinique.
318 7300  Proph. - Frais méd. – Exa. – Vaccin. Plus d'examens médicaux.
452 1400  Part de la Ville du Locle ¼ des dépenses nettes 2009.
461 1000  Subventions cantonales 50% du déficit 2008.

312  Crèche Beau-Temps

30  Charge de personnel Personnel supplémentaire afin d'être en conformité
avec les exigences cantonales en matière d'accueil de
la petite enfance. (En partie compensée par la

subvention cantonale).

310 2700  Matériel éducatif Remplacement de matériel devenu obsolète.

Remarques concernant les comptes 2009

91

  ACTIONS SOCIALES

312  Crèche Beau-Temps (suite)

312 1000  Chauffage Reports de compte de l’année 2008. Des demandes
de compléments à la gérance ont retardé divers
paiements.

313 6000  Alimentation En lien avec le nombre plus élevé d'enfants compensé
par l'augmentation des recettes.

319 1000  Frais d’administration et généraux Moins de frais d’annonces «remplacement du
personnel».

319 5200  Articles d’hygiène Dépassement lié aux achats de couches à la charge
de la crèche selon nouvelles directives cantonales.

436 1100  Contrib. parents et autres répondant Forte augmentation de cette recette due à
l’annualisation pleine des factures et augmentation du
nombre d'enfants.

461 1000  Subventions cantonales 20% des salaires du personnel diplômé reconnu +

personnel supplémentaire. (Augmentation env. 28%).
462 1000  Subventions communales Part de la Ville liée à la facturation aux parents selon

le  barème cantonal.

315  Maison de retraite Châtelot

312 1000  Chauffage Augmentation coût de l'énergie fournie.

314 7000  Locations objets vacants Les postes 314 7000 et 423 5200 objets vacants
correspondent aux appartements non loués et
viennent en déduction (sans bail à loyer) du poste
315 427 6000 aux comptes et budgets.

316 1000  Locations Facturation loyers Agassiz 8 par gérance.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Prime prise en charge globalement.

319 1000  Frais d'administration et généraux Taxe déchets. Animation des repas donnée par une

infirmière NOMAD.
330 0200  Perte sur loyer Aucune perte sur loyers dans cet exercice.
331 1000  Amortiss. patrimoine administratif Effet du passage du patrimoine administratif au

patrimoine financier.
390 0300  Honoraires de gérance Facturation de la Gérance communale pour la gestion

du paiement de loyers.

390 1000  Intérêts Chiffres fournis par la comptabilité.
423 5200  Loyers objets vacants Ecriture compensatoire du 314 7000.
439 1000  Autres recettes Facturation au Service des soins à domicile pour

utilisation de la lessiverie, legs D. Burren et Zurich
assurance remise en état d'un parquet.

321  Part. aux institutions sociales

318 0700  Frais d’études Frais d’étude du projet «Création d’une crèche et d’un

local d’accueil parascolaire» de la Ferme Gallet.
361 0400  Part communale aux dép. aide sociale Montant porté au budget et aux comptes imposé par

l’Etat. Montant correspondant à l’aide accordée en
2008.

361 5000  Part all. famil. S.A.L. Introduction de la loi fédérale sur les allocations
familiales. Le Conseil d'Etat s'appuie sur cette
nouvelle loi qui lui permet de répartir la charge selon
le même mode que l'aide sociale (60% pour les
communes et 40% pour l'Etat).

365 1000  Crèches et garderies Part des parents plus faible (chômage et diminution
des revenus).

365 4900  Politique sociale Aides accordées selon décisions du Conseil
communal.

366 1700  Allocation communale Conforme à l’évaluation figurant au rapport accepté
au Conseil général le 2 novembre 2006.

366 1800  Part  comm. programme cant. ISP Selon chiffres fournis par le canton.

439 1200  Remboursement bénéfice crèches Diminution des bénéfices réalisés et remboursés pour

les crèches en 2008.
452 1000  Contributions des communes Refacturation pour enfants provenant d’autres

communes et placés dans nos crèches.

Remarques concernant les comptes 2009

92

  INSTRUCTION PUBLIQUE

400  Ecole enfantine

301 0300  Trait. du personnel administratif Traitements 2009 : allocation annuelle de
renchérissement de 2.9%; suppression de la
contribution de solidarité dès 2008 (2.5%);
attribution des échelons automatiques. Dès août
2009, 1.4 postes de direction et 1 poste de
secrétariat supplémentaires accordés dans le cadre du
projet "Direction 09", répartis sur les trois centres

financiers 400, 405 et 410.
302 9000  Primes de fidélité Poste aléatoire. La répartition est faite sur l'ensemble

des primes cantonales versé dans le Canton et facturé
par péréquation aux communes.

305 1100  Assurances accidents de personnes Dès 2009, les primes d'assurances accidents, maladie
et RC sont réparties dans trois comptes différents:

305 1100, 305 2100 et 318 7000.
305 2100  Assurances maladie de personnes Dans le compte 305 1100 jusqu'en 2008.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Réimpression de la charte EE pour 5 ans (5000

exemplaires) en 2009.
311 0700  Achats et entretien du matériel Dès 2009, ce poste est transféré dans le compte 310

3000. En 2008, projet Ecoles-Musées (CHF 8'200.-)
décidé par le Conseil communal. Dès 2008, les frais

de pharmacie ne figurent plus dans ce compte, mais
dans le compte 313 2300, et les frais de spectacles
dans le compte 318 7500.

311 1400  Ouverture et équipement des écoles Dès 2009, ces frais figurent dans le compte 311
1100.

314 2400  Entretien des bâtiments Poste géré en collaboration avec les TP. Imprévus:
changement du sol de l'école enfantine Croix-Fédérale

36A (CHF 8'500.-) et câblage informatique de Dr de

Quervain 8 (CHF 2'100.-).
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Dans le compte 318 7200 jusqu'en 2008. Poste géré
par les TP.

405  Ecole primaire

301 0300  Trait. du personnel administratif Traitements 2009 : allocation annuelle de
renchérissement de 2.9%; suppression de la
contribution de solidarité dès 2008 (2.5%);
attribution des échelons automatiques. Dès août
2009, 1.4 postes de direction et 1 poste de
secrétariat supplémentaires accordés dans le cadre du

projet "Direction 09", répartis sur les trois centres
financiers 400, 405 et 410.

302 7000  Remplacements subventionnés Ce poste varie d'année en année, en fonction des

absences du personnel enseignant pour formation,
mandats cantonaux, service militaire, protection
civile, etc.

302 9000  Primes de fidélité Poste aléatoire. La répartition est faite sur l'ensemble

des primes cantonales versé dans le Canton et facturé
par péréquation aux communes.

305 1100  Assurances accidents de personnes Dès 2009, les primes d'assurances accidents, maladie
et RC sont réparties dans trois comptes différents:
305 1100, 305 2100 et 318 7000.

305 2100  Assurances maladie de personnes Dans le compte 305 1100 jusqu'en 2008.
310 1000  Fournitures et matériel de bureau Papier et cartouches d'encre pour les appareils

multifonctions dans les collèges de la ville et à
l'administration des écoles. Une consommation plus
forte que prévu est à signaler dans les collèges de
l'Ecole primaire en 2009.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Papier à lettre, enveloppes, rapports, travaux de
l'Economat, etc. En 2009, impression des traductions

en langues étrangères de la Charte de l'Ecole
primaire.

Remarques concernant les comptes 2009

93

  INSTRUCTION PUBLIQUE

405  Ecole primaire (suite)

310 1500  Publications Poste aléatoire, en fonction notamment des annonces
diverses dans les journaux : horaires rentrée, décès,
avis divers, etc.

310 4000  Activ. Créatrices - Compl. à option -
Loisirs

Matériel de travaux manuels, couture et activités
créatrices diverses. En 2009, nouveaux frais en lien
avec le Calendrier de l'Avant (13 classes concernées).

311 1100  Achats et entretien du mobilier En 2009, crédit extraordinaire art. 95 de

CHF 18'000.- pour l'achat de trois tableaux noirs.
314 1900  Frais divers de bâtiments Poste géré par les TP : contrats d'entretien,

ascenseurs, extincteurs, chaudières, déblaiement de
la neige, etc. (adaptés chaque année en fonction de la
réalité). En 2009, travaux importants de déneigement
des toits de différents collèges, notamment Foulets et

Promenade.
317 4100  Camps et excursions Dès l'année scolaire 2008-09, les camps de ski et au

vert de 5 jours sont rétablis pour les 5èmes degrés,
après leur suppression partielle en 2006-07 et 2007-
08. Le dépassement du budget 2009 est largement
compensé par les recettes (cf. les comptes 436 8200
et 461 4000).

318 2400  Frais déplacements des élèves Abonnements de bus pour les élèves des classes
d'accueil et de développement, frais de transport des
élèves (gym., patinoire, spectacles, éducation
routière, etc.), frais de fonctionnement du bus du
préparateur, abonnements hebdomadaires "joutes",
cartes multi-courses pour les classes. En 2009,
promotion des contacts avec Le Locle (visites de

Musées, rencontres sportives, etc.).

318 7500  Activités culturelles - Spect. scolaires En 2009, on a pris un spectacle de plus que prévu
(CHF 12'000.-, opportunité salon de lecture). Le
dépassement est couvert par les recettes
supplémentaires (compte 436 8300).

318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)

Dans le compte 318 7200 jusqu'en 2008. Poste géré

par les TP.
319 6001  Frais divers et imprévus En 2009, frais extraordinaires de déménagements

internes des membres de la direction dans le cadre du
projet "Direction 09".

330 0100  Perte et différence sur débiteurs La reprise des facturations liées à la réintroduction
des camps à fait augmenter sensiblement les pertes
sur débiteurs.

410  Ecole secondaire

301 0300  Trait. du personnel administratif Traitements 2009 : allocation annuelle de
renchérissement de 2.9%; suppression de la
contribution de solidarité dès 2008 (2.5%);
attribution des échelons automatiques. Dès août

2009, 1.4 postes de direction et 1 poste de
secrétariat supplémentaires accordés dans le cadre du
projet "Direction 09", répartis sur les trois centres
financiers 400, 405 et 410.

302 2200  Trait. devoirs surveillés Le nombre d'élèves fréquentant les Foyers d'accueil a
constamment augmenté depuis 2008.

302 6000  Rempl. pour service militaire Poste aléatoire, en fonction des convocations de la

Protection civile et de l'Armée.
302 7000  Remplacements subventionnés Ce poste varie d'année en année, en fonction des

mandats attribués par le Canton et par la HEP.
302 9000  Primes de fidélité Poste aléatoire. La répartition est faite sur l'ensemble

des primes cantonales versé dans le Canton et facturé
par péréquation aux communes.

305 1100  Assurances accidents de personnes Dès 2009, les primes d'assurances accidents, maladie
et RC sont réparties dans trois comptes différents :
305 1100, 305 2100 et 318 7000.

Remarques concernant les comptes 2009

94

  INSTRUCTION PUBLIQUE

410  Ecole secondaire (suite)

305 2100  Assurances maladie de personnes Dans le compte 305 1100 jusqu'en 2008.
310 1200  Formules administratives - Imprimés En 2009, impression des nouvelles brochures

destinées aux parents d'élèves et aux enseignants en
lien avec la réorganisation de la direction de l'Ecole
obligatoire.

310 2100  Education physique En 2009, renouvellement partiel du stock de skis
loués aux élèves.

313 6500  Foyer d'accueil Coût des collations offertes aux élèves: le nombre
d'élèves fréquentant les Foyers d'accueil est en forte
augmentation depuis 2008. Budget d'env. CHF 100.-
par mois et par centre.

314 1900  Frais divers de bâtiments Poste géré par les TP : contrats d'entretien,
ascenseurs, extincteurs, chaudières, déblaiement de

la neige, etc. (adaptés chaque année en fonction de la
réalité). En 2009, travaux importants de déneigement
et d'entretien des toitures plates des centres scolaires
du secondaire.

317 4100  Camps et excursions Dès l'année scolaire 2008-09, les camps de ski et au
vert de 5 jours sont rétablis pour les 7-8-9èmes
degrés et les activités hors-cadre sont maintenues

pour les 6èmes degrés. Les échanges linguistiques
sont compris dans ce compte. Les recettes figurent
dans les comptes 436 8200, 436 8800 et 461 4000.
Le dépassement du budget 2009 s'explique par les
éléments suivants: 80 élèves de plus que prévu sont
partis en camps de 5 jours (CHF 29'600.-,
partiellement compensés par des recettes

supplémentaires – cf. le compte 436 8200); achat

d'une centaine de casques de protection pour skieurs
(CHF 7'650.-); renouvellement important des
pharmacies (CHF 1'720.-); finances d'inscription de 5
enseignants aux cours J&S de moniteurs de ski (CHF
1'500.-).

318 1100  Affranchissements Le montant au budget 2009 était nettement sous-
estimé.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites La mise à jour des débiteurs en suspend depuis 2001
s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2009. En
revanche, les nouveaux débiteurs seront suivis par la
comptabilité communale (SAP-SD).

318 2200  Conférences Transféré dans le compte 318 7500 dès 2009.

318 2400  Frais déplacements des élèves Frais des véhicules pour les transports scolaires:
entretien bus, réparations, expertises, taxes
circulation, loyers garages, etc. Dès la rentrée

scolaire 2009-10, frais de gestion d'un bus
supplémentaire (CHF 4'000.-), achats de pneus
d'hiver et jantes pour trois nouveaux bus scolaires
(CHF 4'200.-) + équipements tachygraphes

électroniques (CHF 3'000.-).
318 7600  Assurances véhicules à moteur En 2009, facture Mobility relative à un accident

(franchise de CHF 1'600.-). Dans le compte 318 1300
jusqu'en 2008.

318 7610  Assurances des bâtiments (biens
immobiliers)

Dans le compte 318 7200 jusqu'en 2008. Poste géré
par les TP.

319 6001  Frais divers et imprévus En 2009, frais extraordinaires de déménagements
internes des membres de la direction dans le cadre du
projet "Direction 09".

330 0100  Perte et différence sur débiteurs Cf. le commentaire au compte 318 2000.
352 1000  Contributions à d'autres communes Ecolages payés pour des scolarisations dans d'autres

communes. Il dépend du nombre d'enfants de La
Chaux-de-Fonds placés en institutions dans d'autres

communes ou d'élèves participant au programme
Sports-Arts-Etudes.

Remarques concernant les comptes 2009

95

  INSTRUCTION PUBLIQUE

410  Ecole secondaire (suite)

423 5000  Produits des loyers En 2009 : ristourne différence TVA sur loyers garages
(7.6% - taux forfaitaire).

424 7000  Bénéf. vente véhicule En 2009, vente d'un ancien bus scolaire.

482  Centre de santé scolaire

309 1000  Formation du personnel - métier Formations annulées à cause de la campagne de

vaccination contre la grippe A H1N1.
310 1000

 Fournitures et matériel bureau

Utilisation maximale des PC, poste surestimé. Revu à
la baisse sur le budget 2010.

310 1200
310 1400

 Formules administratives - Imprimés
Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Idem compte 310 1000.
Augmentation du prix des abonnements. Quelques
abonnements résiliés sur 2010.

314 2400

 Entretien des bâtiments

Pas de travaux faits sur 2009, mais en prévision sur

2010.
315 7300
317 1000

 Entretien des installations
Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Peu d'entretien sur 2009.
Formation continue à Lausanne d'une infirmière
scolaire.

318 1100

 Affranchissements

Utilisation du courrier interne à l'Ecole pour la
majorité de la correspondance aux parents.

318 9350
366 1200

 Prévention de l'obésité
Part communale

Programme retardé par manque d'enfants inscrits.
En baisse, il y a eu des départs et des arrivées de
dentistes. Les nouveaux ont été engagés à temps
partiel car ils avaient d'autres postes ailleurs.

436 1100
436 7000

 Contrib. parents et autres répondant
Remboursements de frais

Idem remarque poste 318 9350.
Pas d'intervention à la commune des Planchettes.

483  Centre d’orthophonie

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Gestion stricte du matériel courant permettant des
économies.

310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -
Bibliothèque

Economies dues à différents facteurs;  pas d’achat de
nouveau test, pas de nouveaux achats informatiques,
etc.).

311 1000   Achats et entretien du mobilier Crédit spécial accordé pour l'équipement d'un
nouveau bureau et d'armoires de sécurité pour le
matériel informatique.

318 2000   Frais judiciaires et de poursuites Poste imprévisible.
318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Poste géré par la Ville.
318 9300  Honoraires Ce poste dépend des factures des médecins. Suivant

les années, les honoraires facturés sont plus ou moins
élevés.

319 6001  Frais divers et imprévus Pas d'imprévus.

330 0100  Perte et différence sur débiteurs Actes de défaut de biens nombreux cette année,
difficile à prévoir. Plus de personnes mises aux
poursuites, donc frais supplémentaires.

366 1200  Part communale L'augmentation des cas pris en charge par l’OES se

confirme, ce qui entraîne une diminution des cas à
charge de la Ville.

436 8400  Vente matériel d’enseignement Poste difficile à prévoir, dépend des demandes
externes de commandes.

439 1100  Récupération créances perdues Poste géré par la comptabilité.

Remarques concernant les comptes 2009

96

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

500  Secrétariat des affaires

culturelles

301 5500

 Traitement billetterie

Heures supplémentaires (cours de formations,
remplacements vacances, maladie). Les deux
employées sont engagées à 54% et se remplacent
mutuellement.

310 1000

311 7300
317 1500

 Fournitures et matériel de bureau

Matériel archives communales
Service civil

Effets de la suppression d'un poste à temps complet.

Solde de matériel disponible de l'année précédente.
Part des archives communales (50%) des frais que la
Confédération  facture au MH et aux Archives pour la
mise à disposition de civilistes.

 indemnités journalières des civilistes imputées
uniquement sur 512 317 1500 (sera modifié dès

2010).

319 0300

 Frais de billetterie Commandes de billets réduites par la réutilisation de
stocks non utilisés, en accord avec la Société
Rodrigue SA.

365 0700

 Participation annonces/publicité

Frais supplémentaires liés à l'agenda des musées.
 Envoi cantonal
 Frais d'impression supplémentaires

 Frais de diffusion supplémentaires.
La participation financière de la Ville du Locle de
CHF 7'500.- est enregistrée dans les recettes.
Cette action ne sera pas reconduite en 2010.

365 1800

 Fondation du musée paysan

Frais de chauffage et d'assurances diverses, en lien
avec la convention. L'estimation de ces frais est
difficile, car liée à des augmentations imprévisibles.

365 2100

 Subvention locaux pour artistes Le bail de l'atelier de Bois-Noir 17 a été dénoncé en
2008. L'année 2009 marque la fin définitive du bail.

Les frais supplémentaires ont été absorbés dans les
comptes 365 1660 et 365 2210.

365 7710  Subventions exceptionnelles Compensé par une recette au compte 436 7710.
436 7710  Ristourne assurance Ristourne d'une assurance en faveur de projets

culturels.

501  Bibliothèque de la Ville

301 1100  Traitement du personnel Collaboratrice scientifique à 80% pour l'Association
famille Jacot-Guillarmod, compensé par le poste
436 3300.

Remplacement d'un congé de maternité (60%)
pendant 4 mois.

301 7700  Traitement du personnel en formation 1 apprentie de commerce.
2 apprenties AID 1ère année.

2 apprentis AID 2ème année dont 1 apprenti de l'Ecole
Pierre-Coullery pris en charge pour des raisons de
carence d'encadrement.

1 stagiaire HEG/ID.
311 0800  Acquisitions Restauration du patrimoine filmique (Suchard),

compensé par le poste 429 1100.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Crédit article 95 pour l'équipement des salles de

lecture et archivage, voir poste 480 4300 (Espaces
non touchés par le réaménagement de 2004).

314 2400  Entretien des bâtiments Crédit article 95 pour le réaménagement des salles de

lecture et bureaux attenants, voir poste 480 4300
(Espaces non touchés par le réaménagement de
2004).

429 1100  Recettes diverses Financement extérieur pour projet de sauvegarde et
de valorisation des archives filmiques.

434 1600  Recettes multimédia Baisse des recettes à la Discothèque liées à la

dématérialisation des supports.
436 3300  Remboursements de traitements Voir 301 1100.

Remarques concernant les comptes 2009

97

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

501  Bibliothèque de la Ville (suite)

436 7000  Remboursements de frais Augmentation des remboursements au service de
prêt.

480 4300  Prélèvement réserve anticycliques Voir postes 311 1000 et 314 2400.

502  Bibliothèques des Jeunes

301 1100  Traitements du personnel Contrat à durée déterminée pour le personnel

auxiliaire (80%) chargé notamment des travaux
d'équipement.

436 3300  Remboursements de traitements Remboursement de l'Association BJ.

511  Musée d’histoire naturelle

301 1100  Traitements du personnel Engagement validé par le CC d'une coll. scient. à

20%.
309 1000  Formation du personnel - métier Formations annulées par les organisateurs.
310 1000  Fournitures et matériel de bureau Stock suffisant => économies.
310 2400  Publicité Campagne d'affichage (forfait).
313 1900  Achats de marchandise pour revente

Achats pour la boutique (voir recettes: cpte 435
2200).

314 1900  Frais divers de bâtiments Budget difficile à estimer.
317 1500  Service civil En fonction de l'offre et des besoins.
318 0700  Frais d'études Art. 95 : Étude "Naturama" nouveau bâtiment.
318 1100  Affranchissements Certains envois prévus n'ont pas été effectués.
319 1000  Frais d'administration et généraux Budget difficile à estimer.
434 1000  Entrées Baisse de fréquentation => moins d'entrées

payantes.

512  Musée d’histoire

301 1100  Traitements du personnel Engagement dès le 01.05.2009 d'une assistante
scientifique à 30 %.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Utilisation de stock constitué l'année précédente.
310 1400  Abts - Cotis. - Document. prof. -

Bibliothèque

Achats d'ouvrages pour la bibliothèque du musée.

310 2400  Publicité Utilisation espaces rédactionnels presse pour limiter le
recours aux annonces.

311 0800  Acquisitions Compensé par un prélèvement sur 480 1600 (réserve
pour acquisitions).

313 1900  Achats de marchandises pour revente  Marchandises destinées à la vente. Voir aussi
ressources sur poste 435 1500.

314 2400  Entretien des bâtiments Réparations minimales : perron et électricité 2ème
étage.

317 1500  Service civil Ce montant inclut une part des frais de service civil

qui aurait dû être imputé pour 50% aux Archives
communales 500 317 1500.

318 7700  Expositions et animations Ce poste inclut l'achat des photographies exposées

qui resteront dans les collections du musée.
429 1100  Recettes diverses Proviennent principalement des droits de reproduction

de photos, cartes postales, gravures et contribution
SAMH pour animations.

434 1000  Entrées Vente 100 cartes 12 Musées à une entreprise de la
place. Ce poste comporte aussi des remboursements
du Passeport Musées Suisses destinés à d'autres

musées.
469 1300  Subvention Une recherche de subvention n'a pas été possible

pour l'exposition sur le logement ouvrier en raison du
très court délai de son organisation.

480 1600  Prélèvement réserve pour acquisitions Compense le poste 311 0800. Le montant budgété

pour 2009 était basé sur les achats de collections de
2008.

Remarques concernant les comptes 2009

98

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

513  Musée international

d’horlogerie

301 1100  Traitements du personnel Diff. = Salaire budgété pour Directrice.
301 6100  Trait. du personnel d’entretien

Voir 436 3300 rbst de traitement (soutien d’un
sponsor pour l’engagement d’un restaurateur pour
pendule Vachey).

309 1000  Formation du personnel - métier Cours professionnel AMS technicien.

309 4000  Frais vaccination Nouveau.
310 1000  Fournitures et matériel de bureau Impression fiches signalétiques reportée en 2010.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Nouveau.
310 2400  Publicité Dépassement semaine musée cf. 439 1600.
311 0800  Acquisitions Achats remboursés par la FMF compensé par 439

1300 Rembt FMF.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier Année sans expo.

312 1000  Chauffage En rapport avec coûts énergie.
313 0900  Achat montre MIH Moins de ventes donc moins d'achats.
313 1600  Achats Chiffre en rapport avec 435 2600.
313 1900  Achats de marchandise pour revente Pour Centre de restauration = pas de grande

restauration.
313 3300  Achats marchandise stand de vente En rapport avec comptes et 435 2200.

313 3500  Achats distributeurs à boissons En rapport avec 435 2700.
313 3800  Sous-traitance CRH Même remarque que 313 1900.
313 9200  Produits et matériel de nettoyage Economie.
315 1300  Entretien des collections Sous-traitance pour objet collection.
316 1000  Locations Augmentation loyer de La Loge.
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Année sans expo.

317 1500  Service civil Moins de présence que prévu.
318 0350  Montre MIH, part à la FMF Moins de vente.

318 1100  Affranchissements Pas de campagne de promotion spécifique.
318 3100  Manifestation Gaïa Coûts effectifs de la manifestation compensés par 439

3100 sponsors Gaïa.
318 7000  Assurances responsabilité civile Nouveau poste.
318 7200  Assurances des immeubles Compte fermé.

318 7610  Assurances des bâtiments (biens
immobiliers)

Nouveau poste.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Nouveau poste.
3187630  Assurances techniques Nouveau poste.
318 7640  Assurances transports Nouveau poste.
318 7700  Expositions et animations Semaine des musées voir 439 1600.

319 8700  MIH - Frais bourse horlogerie Compensé par 439 8700 recettes bourse horlogerie.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Chiffre fourni par comptabilité.
420 1000  Intérêts placements à terme et c/c Nouveau : intérêt créditeur compte postal.

435 0900  Vente montre MIH En rapport avec 313 0900.
435 2200  Recettes du stand de vente Moins de vente à la boutique/situation économique.
435 2600  Ventes de services Beaucoup d'apéritifs.

435 2700  Exploitation distributeurs de boissons En rapport avec comptes 2007.
Voir compte 313 3500.

435 3800  Recettes restaurations Pas de grandes restaurations horlogères.
436 3300  Remboursements de traitements Salaire personnel engagé grâce à un sponsor.
439 1300  Remboursements FMF Couvre l’achat de pièce de collection cf. 311 0800.
439 3100  Sponsor manifestation Gaïa Remboursement des dépenses Gaïa cf 318 3100.
439 8700  MIH - Recettes bourse horlogerie Contrepartie de 319 8700.

Remarques concernant les comptes 2009

99

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS,

CULTES

514  Musée des beaux-arts

301 1100

 Traitements du personnel

Engagement d'une collaboratrice scientifique à 50%
(poste à durée déterminée).

301 6100

 Trait. du personnel d’entretien

Budget sous-estimé pour les vacataires payés à
l’heure. Heures supplémentaires des vacataires pour
les manifestations diverses et visites publiques ; aide

technique à la préparation des expositions.
Changement du poste de Mme P. Gutjahr, surveillante
vacataire en surveillante responsable fixe à 50% et
du poste de M. B. Widmer, surveillant vacataire en
surveillant fixe à 35%.

307 1000  Pensions retraite Mme Paul Seylaz.

309 1000

 Formation du personnel – métier

Budget sous-estimé (cours de muséologie à l'ICOM

pour la conservatrice), Art. 95 accordé par le CC de
CHF 2'200.-.

310 1000

 Fourniture et matériel de bureau

Photocopies, Economat, achats divers, impression
d’enveloppes + cartes de visite.

310 2400  Publicité Publicité pour la Semaine des musées non
budgétisée.

311 1000
312 1000
312 2100
313 1900

 Achats de matériel et de mobilier
Chauffage
Electricité – Eau - Gaz
Achats de marchandise pour revente

Achat d'un complément de mobilier pour la réception.
Dépassement, budget sous-estimé.
Budget surestimé.
Achat de cartes postales, catalogues et articles pour
la machine à café, budget compensé par les recettes.

314 1900

 Frais divers de bâtiments

Divers contrats d’entretien (ventilation, ascenseur,
alarmes, etc.) + solde de l'art. 95 de CHF 61'922.-

accordé par le CC pour l'installation de caméras et
moniteurs de surveillance.

314 2400  Entretien des bâtiments Budget sous-estimé.
315 0600  Entretien de documents et de

collections
Budget sous-estimé : restauration importante des
tableaux et œuvres sur papier de la collection
(notamment les œuvres de la nouvelle donation
Olivier Mosset).

317 1000

 Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Remboursement de 50% de l'abonnement général de
la conservatrice + déplacements divers.

318 1300  Assurances choses Changement de no de compte budgétaire (318 7620).
318 7200  Assurances des immeubles Changement de no de compte budgétaire (318 7610).
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Budget sous-estimé.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Budget sous-estimé.
318 7700  Expositions et animations Expositions :

Henri Presset, sculpteur, graveur
Peintres et voyageurs russes du 19e s.

Paolo de Lluvia – Poussières (Demierre/ Deléglise)
Les travaux et les jours à l'heure de l'industrie
69e Biennale d’art contemporain

Frankenstein, un cadavre exquis
Nuit et Journée Internationale des musées
Semaine des musées
Animations régulières pour les adultes et les enfants
(ateliers pédagogiques, conférences, événements
ponctuels, visites commentées, concerts et lectures)
Conférences + collaboration avec la presse.

319 1000

 Frais d'administration et généraux

Dépannage caisse de la réception, frais de copies
pour la Semaine des musées : budget sous-estimé.

434 1000  Entrées Billetterie + vente des catalogues d’exposition et
livres divers, affiches, cartes postales.

434 7200  Recettes Facturation de diverses locations (ektachromes,

salles, etc.) +  envoi de catalogues d’exposition et

livres, ventes de boissons chaudes, etc. Budget
surestimé.

469 1300  Subvention Budget surestimé.

Remarques concernant les comptes 2009

100

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

520  Service des Sports

  Remarque générale concernant
les comptes 520 à 524

En 2009 le Service des sports a procédé à une
réorganisation complète du fonctionnement et de
l'organisation du service. Cette réorganisation a
nécessité un renforcement de l'effectif, le
renouvellement de matériel et d'outillage. Il a été
nécessaire  d'équiper le personnel en habits et en
outils de travail et de remplacer plusieurs machines

devenues obsolètes et coûteuses en entretien. Cette
réorganisation a engendré des dépenses
extraordinaires qui n'avaient pas été budgétées par le
précédent chef de service. Ces dépenses
supplémentaires ont été validées par le Conseil
communal. Elles ont permis de faire un certain

rattrapage du déficit d'entretien des installations et
apportent une plus grande efficience du travail de
l'équipe des sports ainsi qu'une sécurité renforcée des
usagés des bassins de natations et du personnel.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau

Équipement de deux places de travail pour un emploi
temporaire et un stagiaire.

319 1000

 Frais d'administration et généraux

Affiliation à l'association suisse des managers du

sport et participation aux frais du secrétariat général
de l'association suisse des services des sports.

330 0100   Débiteur insolvable.

521  Terrains de jeux - halles de

gymnastique

314 1900

 Frais divers de bâtiments

Remplacement d'éclairage de secours défectueux. La

panne d'un panier de basket électrique a nécessité la
location d'un élévateur. Panne de chauffage dans les
vestiaires de la Pâquerette. Colmatage de fuites au
Pavillon des sports.

314 2400

 Entretien des bâtiments

Réparation de stores et du sol du local de rangement

du Pavillon des sports.
314 2700

 Entretien aménagem. et install. extér.

Achat d'une nouvelle tondeuse. Réparation d'un carter
de tondeuse faussé et changement des couteaux de
coupe. Réparation d'un enrobé sur le terrain de street
hockey suite à un incendie volontaire.

314 3700  Sable – Gravier - Tourbe Rattrapage d'entretien des terrains de football.

314 3800  Pistes éclairées Pas d'entretiens effectués cette année.
314 3900  Entretien du bassin de natation Révision complète du fond mobile. Art. 95 pour un

montant de CHF 56'000.-.
319 1000  Frais d'administration et généraux Habits de travail du personnel.

319 6001  Frais divers et imprévus Frais de dossier pour la recherche de sponsors pour le
mur d'escalade des halles Volta.

522  Exploitation de la piscine

312 2100  Électricité – Eau – Gaz Le compte Eau 312 1600 a été consolidé dans
celui-ci.

315 7300  Entretien des installations Achat d'un robot pour le nettoyage des bassins.
319 1000  Frais d'administration et généraux Habits de travail du personnel.

523  Exploitation de la patinoire

312 0700  Eclairage - Force - Electricité Le compte Eau 522 312 1600 a été consolidé dans
celui-ci.

312 1000  Chauffage Le compte Eau 312 1600 a été consolidé dans
celui-ci.

314 1900  Frais divers de bâtiments Passage de la téléphonie en système IP et divers

rattrapages d'entretien.
314 2400  Entretien des bâtiments Remise aux normes obligatoires de l'électricité et

remplacement d'un séchoir dans le vestiaire du HCC
suite à des problèmes d'hygiène.

Remarques concernant les comptes 2009

101

  CULTURE, SPORTS, LOISIRS, CULTES

523  Exploitation de la patinoire

(suite)

315 7300  Entretien des installations Entretien périodique des compresseurs.
Remplacement de bandes usées par les UV. Grand
entretien de la Rolba 1979. Construction de deux
portails électriques. Il a été procédé au remplacement
de la raboteuse de bords.

319 6001  Frais divers et imprévus Remplacement de bâches publicitaires suite à un
rabotage excessif de la glace. Location de machine
pour le déblaiement du toit.

524  Piscine des Arêtes

312 1000  Chauffage Augmentation du prix de l'énergie.

314 1900  Frais divers de bâtiments Remplacement de 2 chaises longues du Sauna.
314 3600  Frais entretien de l'eau et nettoyage Achat d'un robot pour le nettoyage des bassins.

550  Service de la jeunesse

301 1100  Traitements du personnel Annualisation du personnel accueillant au Repas de
l'Ecolier, augmentation du taux d'emploi d'une

animatrice en remplacement de la responsable du
repas en congé maternité, adaptation des salaires
moniteurs.

309 1000  Formation du personnel - métier Une partie du personnel en période d'engagement,
pas de formations possibles.

310 1000  Fourniture et matériel de bureau Pas de renouvellement du matériel de bureau.

310 1200  Formules administratives - Imprimés Réalisation des brochures "activités pour tous" et
publicités pour les camps en couleur.

313 8300  Frais repas Diminution des bénéficiaires du Repas de l'Ecolier.
317 1500  Service civil Engagement de 2 civilistes en 2009.
317 4200  Colonies et vacances 1er mars Suppression d'un camp par manque de participants.
318 1100  Affranchissements Diminution des envois postaux.
318 7700  Expositions et animations Meilleure gestion des dépenses par les animateurs.

319 8500  Frais divers pour projet Jeunesse Réalisation du "Coup de pouce pour majeur".
365 0600  Activités jeunesse diverses Peu de projets de jeunes nécessitant des

financements.
390 2200  Carburants Ville Remise en état du bus et essence.
427 6000  Locations des bâtiments Location des locaux du service.
436 7200  Recettes Repas de l'Ecolier Diminution des bénéficiaires du Repas de l'Ecolier.
436 9900  Recettes colonies et vacances 1er mars Suppression d'un camp par manque de participants.

439 1000  Autres recettes Diminution de la participation aux activités payantes
du mercredi.

Remarques concernant les comptes 2009

102

  FINANCES

600  Finances

30  Charges de personnel Le personnel du Service financier a été adapté aux
changements importants qui ont été opérés dans les
différents secteurs de la Ville; il a été tenu compte de
la prise en charge de travaux qui s'effectuaient
précédemment dans les services.
Le nombre de collaborateurs imputé au centre 600
est ainsi passé de 11.8 postes (+ 1 apprentie) à fin

2004 à 8.2 postes (+ 1 apprentie) au 31.12.2009.
Il est à relever:
 que trois personnes ont bénéficié en 2009 des

mesures de réduction du temps de travail à partir
de 50 (2) et 55 ans (1). Cela signifie que
l'équivalent de 0.15 poste est réparti sur les autres

collaborateurs.
 que les frais de personnel sont inférieurs au budget

2009 pour les raisons suivantes:
o une employée a réduit son temps de travail

de 20%
o le départ en 2008 d'une collaboratrice dont le

taux d'occupation était de 50% n'a pas été

compensé.
309 1000  Formation du personnel L'économie réalisée est due au report des formations

spécifiques prévues pour SAP.
31  Biens, services et marchandises L'économie réalisée par rapport au budget de

CHF 116'290.00 est due d'une part aux liquidités
importantes qui ont permis de ne pas recourir au
courtier pour le remplacement d'emprunts, et d'autre

part à un contrôle des dépenses.

Il est à relever que les comptes 2008 comportaient
des divers et imprévus qui figuraient dans le compte
3196001 et qui avaient été expliqués.

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Ce poste comprend les achats effectués auprès de
l'économat ainsi que les frais concernant la machine à

affranchir.
Le montant dépensé en 2009 est inférieur au budget
de CHF 1'198.60. Le budget fixé pour 2009
correspondait toutefois aux charges enregistrées dans
ce compte en 2008.

310 1200  Formules administratives – imprimés Les frais d'impression des brochures budgets/comptes
enregistrés dans les comptes 2009 sont  supérieurs

au budget et aux dépenses de l'année 2008. Les
coûts dépendent du nombre de versions transmises
au centre d'impression.

Ce compte enregistre également l'achat de tickets
pour la Caisse communale (billets d'entrées des
manifestations).

310 1400  Abonnements- cotisations -

documentation professionnelle

Acquisition d'ouvrages adaptés aux évolutions des

règles légales et comptables.
Le dépassement est dû à une facture – non budgétée
- de la feuille officielle pour la publication des
marchés publics concernant les assurances de
personnes.

311 1000  Achats de matériel et de mobilier

Les dépenses enregistrées pour ce compte varient

d'un exercice à l'autre en fonction des besoins du
moment.

317 1000  Frais de déplacements-Réceptions-
Examens

Les frais de réception ont été réduits à leur plus
simple expression; ils sont inférieurs aux dépenses
des années précédentes.

318 1100  Affranchissements Les affranchissements et les taxes postales sont
enregistrés au 600 pour l'ensemble de

l'administration, à l'exception de la taxe déchets et du
SIS. Des économies ont pu être réalisées en 2009.

318 1300  Assurances choses Voir compte 3187620.

Remarques concernant les comptes 2009

103

  FINANCES

600  Finances (suite)

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Dépenses inférieures aux prévisions; les frais du
contentieux sont répartis dans les services.

318 2100  Frais d'expertises et de comptes Ce compte enregistre les honoraires de la fiduciaire
pour son intervention de contrôle annuel.
Le montant particulièrement faible enregistré en 2008
était dû à une diminution de CHF 10'000.- des coûts
estimés pour la révision 2008 par rapport à ce qui

avait été enregistré en transitoires à fin 2007.
318 5700  Commissions – cot. En bourse – frais

divers
Le niveau particulièrement faible des dépenses
inscrites sur ce poste est dû au fait que la Ville a eu,
tout au long de l'année, une trésorerie nettement
meilleure que prévu. Il a été ainsi possible de
diminuer le montant des emprunts de la Ville en

2009.
3187000  Assurance responsabilité civile Part du Service financier au contrat global de

l'assurance RC géré en lien avec le courtier.
3187620  Assurances choses (biens mobiliers) Part du Service financier au contrat global géré en

lien avec le courtier.
318 7690  Correction primes assurances La dépense enregistrée en 2009 correspond à une

correction de la prime pour l'assurance des véhicules.

Vu sa faible importance cet ajustement n'a pas été
ventilé dans les différents services.

319 6001  Frais divers et imprévus Contrairement à 2008, ce compte n'a pas enregistré
d'éléments extraordinaires ni d'imprévus en 2009.

32  Intérêts passifs Alors que le budget était de CHF 16'414'960.-, les
intérêts passifs représentent CHF 12'833'790.47
contre CHF 13'266'018.86  en 2008.

Outre la situation décrite sous la rubrique 318 5700

ci-dessus, les taux à long terme se maintiennent à
des taux historiquement bas, ce qui permet de limiter
la charge des intérêts passifs.
La situation pourrait se détériorer si la crise actuelle
génère une dégradation majeure des finances de la

Ville et si, dans ce contexte, les investissements nets
réels de la Ville devaient impliquer une hausse de la
dette. Une variation des taux à la hausse aurait
également un effet négatif important pour cette
rubrique.

330 0100  Pertes sur débiteurs Le montant de CHF 15'000.- enregistré sur ce compte
pour 2009 correspond à la participation de la Ville à la

Braderie qui s'est traduite par l'amortissement du
prêt accordé à cette association.

331 1000  Amortissement du patrimoine

administratif

Un montant de CHF 4'000.- enregistré sur ce compte

correspond à un amortissement du prêt accordé à la
Fondation Acro Land.

332 1000  Amortissements complémentaires Pas d'amortissements complémentaires en 2009.
36       Subventions accordées Le montant total de cette rubrique s'élève à

CHF 378'517.40, contre CHF 367'000.- pour le budget
qui avait été sous-estimé de CHF 11'517.40.

406 1000  Taxe sur les spectacles Les recettes enregistrée dans ce compte s'élèvent à
CHF 305'539.40 contre CHF 327'662.80 en 2008 et
CHF 299'990.90 en 2007.

42  Revenus des biens Les revenus des biens se sont élevés à

CHF 2'867'613.23 en 2009 contre CHF 3'284'792.80
en 2008 et CHF 2'888'540.- pour le budget 2009.

420 1000  Intérêts placements à terme et c/c Ce poste est inférieur au budget 2009 pour les
raisons suivantes:
 Vu la baisse des recettes fiscales, l'augmentation

des investissements et le remboursement
d'emprunts, la trésorerie a diminué en 2009.

 Les taux à court terme pour le placement des
liquidités sont restés à des taux historiquement très
bas tout au long de l'année.

Remarques concernant les comptes 2009

104

  FINANCES

600  Finances (suite)

420 1300  LIM – Part. cantonale intérêts Les intérêts pris en charge par l'Etat fluctuent en
fonction du remboursement de la dette et du taux
d'intérêt fixé par le SECO.

420 1400  Intérêts de Viteos SA Le montant de CHF 1'441740.16 comprend les
éléments suivants:
 Correction des intérêts 2008 suite à l'assemblée

générale de la société: CHF 776'211.36.

 Intérêts 2009 au taux de 4%: CHF 665'528.80.
420 1500  Intérêts Ville du Locle Le prêt accordé à la Ville du Locle, suite à la vente

des actions SIM SA au 30.06.2007, a été
intégralement remboursé à fin 2008.

420 1600  Intérêts sur prêt Etat (Cifom) Ce compte enregistre les intérêts sur le prêt de
CHF 10'561'188.- accordé à l'Etat pour la reprise des

bâtiments du Cifom (taux = taux moyen des
emprunts de la Ville). La créance ayant été
remboursée au 30.06.2009, les intérêts enregistrés
en 2009 concernent uniquement le 1er semestre.

4201700  Intérêts prêts et c/c divers Le montant enregistré en 2009 correspond aux
intérêts sur le compte courant de la Ville qu'a la Ville
avec la Fondation Sombaille Jeunesse.

422 1100  Produits des capitaux Ce compte enregistre les intérêts calculés sur divers
prêts et les revenus sur titres.
Les recettes 2009 comprennent pour CHF 70'764.65
d'intérêts sur les prêts accordés à la Fondation
Sombaille Jeunesse. Ceux-ci ont été intégralement
remboursés courant 2009.

424 4000  Plus-value sur vente de titres Le montant figurant dans ce compte correspond au

bénéfice réalisé par la vente de 57 actions Vadec SA

dans le cadre de la restructuration du capital-actions
de cette société.

425 1000  Participation constructions – prêts HLM Ce compte enregistre les intérêts facturés à SI Blaise-
Cendrars SA et Daniack SA.

425 1100  Participations constructions autres Ce compte a enregistré les subventions cantonales

pour les immeubles Tête-de-Ran 28 et Plaisance 19
(CHF 17'500.-) ainsi que le dividende de la société
immobilière Nouvelle Cité SA.

425 1400  Autres participations et prêts divers Ce compte a enregistré le dividende sur la
participation de la Ville à Video 2000 SA.

427 6100  Droits de superficie Une stabilisation des recettes est constatée depuis
deux ans.

4276200  Droit de superficie – Viteos Les recettes comptabilisées en 2009 correspondent au
budget.

429 1400  Part. constr. – suppl. loyers HLM Jusqu'à fin 2007, ce compte enregistrait les

participations du Service communal de l'Action sociale
pour les immeubles Blaise-Cendrars 2 et 7.
L'information concernant la fin du régime HLM pour
ces bâtiments n'était pas disponible lors de

l'élaboration du budget 2009.
436 0900  Participation aux frais Ce poste comprend les travaux facturés à la CPC et à

Bloc 30 SA.
4362300  Aide au logement La somme de CHF 4'737.50 correspond au

remboursement d'une aide au logement suite à un
changement de propriétaire.

436 3300  Remboursement de traitements Salaires refacturés à la CPC.
436 3500  Remboursement de prêts La recette concerne le remboursement de prêts

d'études qui avaient été entièrement amortis. Le
nombre de prêts concernés étant en diminution.

439 1000  Autres recettes Ce compte comprend pour CHF 87'004.- un

ajustement de la provision pour les plus-values dues
à l'Etat suite au règlement d'un litige.

462 2000  Péréquation financière Le montant perçu par la Ville en 2009 est proche du
budget correspondant.

Remarques concernant les comptes 2009

105

  FINANCES

600  Finances (suite)

490 0900  Intérêts sur cap. avances maisons
retr.

Vu l'investissement en cours pour la Maison de
retraite du Châtelot, les intérêts sont en
augmentation.

490 1000

 Intérêts et frais divers sur immeubles Intérêts imputés à la gérance pour les immeubles
locatifs (basé sur la valeur comptable des
immeubles).

490 1900  Intérêts de capitaux – Eau Les intérêts sur les capitaux investis pour

l'approvisionnement et la gestion de l'eau sont
facturés au taux moyen des emprunts de la Ville. En
2008, ces intérêts figuraient dans le compte 4921000
au centre 900.

490 4700  Participation de la STEP Participation de la STEP aux charges d'intérêts de la
Ville (basé sur les investissements de la STEP et du

réseau d'égouts).
490 6600  Participation aux frais de personnel Facturation des travaux consacrés à la taxe déchets

et à l'OPC.
490 6700  Participation aux intérêts-Déchets Participation de la taxe déchets aux infrastructures

nécessaires à l'évacuation des déchets.

610  Contributions

318 1100  Affranchissements Le coût d'acheminement de la correspondance
adressée aux contribuables correspond à ce qui a été
enregistré pour 2008 et 2007; il est inférieur aux
prévisions.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites En lien avec la recette enregistrée au compte 436
3400.

Les dépenses 2009 sont proches de celles de 2008.

Le budget basé sur 2007 (sans les éléments
extraordinaires comptabilisés cette année-là) était
sous-estimé.

318 4700  Frais Etat bordereau unique Depuis 2006, l'Etat facture CHF 18.80 par dossier
pour les personnes physiques (contre CHF 20.-
précédemment) et CHF 18.- par dossier pour les

personnes morales (inchangé).
329 0000  Intérêts acomptes d'impôts Les intérêts passifs relatifs aux acomptes d'impôts

s'élèvent à CHF 117'053.92 contre CHF 91'297.98
l'année précédente. Le budget de CHF 79'000.- basé
sur la moyenne des années 2004 à 2007 était sous-
estimé.

330 0300  Remises – Rectificatifs – Non-valeurs La charge de CHF 3'678'551.37 est inférieure de
CHF 221'448.63 au budget. Ce poste est toutefois
supérieur de CHF 146'012.65 au montant enregistré

en 2008 (CHF 3'532'538.72).
La crise économique qui sévit actuellement pourrait
avoir un impact négatif sur ce poste.

40  Produits d'impôts Voir rapport de gestion.

Avec le système postnumerando, les collectivités
publiques comptabilisent les acomptes facturés pour
l'année courante, complétés - en plus ou en moins -
par la différence entre taxation et tranches
provisionnelles de l'année précédente.

   Les acomptes de l'année courante étant ajustés à la
taxation qui intervient, les différences ont donc un

effet double sur le résultat, et ceci à la hausse comme
à la baisse.

   Le système s'applique aussi bien aux personnes
physiques qu'aux personnes morales. L'expérience

démontre toutefois que ces dernières présentent une
volatilité extrêmement élevée de leurs résultats

imposables, donc des impôts qu'elles paient.

Remarques concernant les comptes 2009

106

  FINANCES

610  Contributions (suite)

40  Produits d'impôts (suite) Ce mécanisme a été favorable en 2008 où une forte
augmentation des recettes fiscales a été constatée;
celle-ci était due à l'excellente conjoncture qui a
prévalu en 2007 et en 2008. Dans ce contexte,
l'impôt enregistré pour les personnes morales avait
dépassé toutes les prévisions les plus optimistes.

   Si la Ville a pleinement pu bénéficier du double effet

pour l'exercice 2008, l'effet peut être pervers et
réserver de mauvaises surprises en cas de
détérioration de la conjoncture.

   Avec la crise économique qui sévit actuellement, le
système s'est ainsi enclenché dans l'autre sens et
nous constatons une diminution des recettes fiscales

qui passent en-dessous de celles enregistrées en
2007 (en ne tenant pas compte de la dissolution de la
provision sur débiteurs demandée par le DJSF en
2009).

   Ainsi, les impôts des personnes morales qui passent
de CHF 34'170'031.- en 2008 à CHF 17'278'564.90 en
2009 présentent une diminution de

CHF 16'891'466.10. Ce montant explique à lui seul la
dégradation des comptes présentés par la Ville pour
2009.

   La conjoncture étant restée défavorable tout au long
de l'année 2009 pour la plupart des entreprises
chaux-de-fonnières, les recettes fiscales devraient
diminuer encore en 2010 (conformément aux

prévisions budgétaires) et ceci tant pour les

personnes morales que les personnes physiques.
421 1200  Frais de sommations facturés Le montant enregistré en 2009 est proche du budget

correspondant et des comptes de l'année précédente.
421 1300  Intérêts de retard Les recettes de CHF 1'083'283.87 sont inférieures de

CHF 216'716.13 par rapport au budget 2009 qui se

basait sur les chiffres de l'année 2007.
La hausse des recettes enregistrées dans ce compte
signifie une augmentation du retard pris par les
contribuables dans le paiement de leurs impôts.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

Les frais de poursuites remboursés en 2009 sont
légèrement supérieurs au budget et aux comptes
2008 (voir compte 318 2000).

439 1100  Récupération créances perdues Le chiffre enregistré en 2009 est supérieur aux
prévisions; une tendance à la baisse devrait toutefois
se maintenir dans les années prochaines années.

620  Service des Ressources humaines

301 8600  Mesures conjoncturelles : 1e emploi Conformément à la décision des autorités dans le

cadre des mesures d'aide et de relance économique.
Engagement temporaire des personnes ayant terminé
et réussi leur formation – apprentissage chez nous en
août 2009.

301 8700  Personnel – programme soutien à
l'économie

Idem mesure précédente.

301 9600  Echelons qualitatifs et primes La différence entre le budget et les comptes

s’explique par la ventilation dans les services des
échelons qualitatifs lorsqu’ils ont été décidés. Le solde
indiqué représente la part de primes individuelles et
d’équipe octroyées.

301 9800

 Droit aux vacances 2007

Paiement du solde vacances 2007 conformément au
changement du droit aux vacances dès janvier 2008

(solde restant un demi-droit avec possibilité de
paiement ou de reprise en congé; tout solde restant à
fin 2009 devant être payé).

Remarques concernant les comptes 2009

107

  FINANCES

620  Service des Ressources humaines (suite)

309 1500  Formation continue collective Article 95, compte tenu des besoins et des mises à
niveaux nécessaires. De plus, à partir de 2010 la
formation "sécurité" 309 1300 et la formation
continue collective 309 1500 seront réunies sous un
même compte.

311 7400  Projets RH Article 95. Comme annoncé, lors de l'élaboration du
budget 2009, nous ne pouvions pas faire une

estimation correcte des projets en cours, notamment
par rapport à la communication interne.
L'organisation de la 1ère fête annuelle du personnel
étant un des projets des actions communication,
n'implique pas pour autant des coûts
supplémentaires. Jusqu'en 2009, les services

organisaient leur propre sortie annuelle et intégraient
ces coûts dans leurs propres comptes de
fonctionnement. A partir de 2009, cela a été intégré
dans le budget du SRH.

630  Contrôle financier

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Certains frais sont restés imputés au Service financier
(par exemple le papier).

318 7000  Assurances responsabilité civile Oubli de l'imputation par le Service des ressources
humaines.

319 6001  Frais divers et imprévus Peu d'imprévus.
436 7150  Honoraires facturés L'augmentation est liée à la facturation des

honoraires pour la révision des comptes des

fondations (pas de facturation pour les exercices

précédents).

Remarques concernant les comptes 2009

108

  TRAVAUX PUBLICS

700  Administration des travaux publics

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Frais limités au strict minimum.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Pas d'envois particuliers cette année.
317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens
Moins de frais que budgété.

318 0700  Frais d'études Crédit du Conseil communal pour l'étude de
l'intégration multimodale : CHF 58'852.20, pour
l'audit de la sécurité aux abords des collèges :

CHF 18'867.65 et pour l'étude de la réfection du mur
à la rue du Commerce : CHF 4'949.60.

318 1100  Affranchissements Frais proportionnel au nombre d'envois postaux.
318 7000  Assurances responsabilité civile Nouveau poste selon directive du Service financier.

Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Nouveau poste. Budget inclus au chapitre 715 compte

318 7600.
319 1000  Frais d'administration et généraux Frais limités au strict minimum.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes.
434 0900  Concessions Différentes concessions renouvelées avec Swisscom

et le Groupe E.
439 1000  Autres recettes Budget surestimé.

460 1000  Subventions fédérales Subvention pour le PGEE. Compte tenu de
l'avancement du dossier, aucun décompte n'a dû être
présenté cette année.

461 1000  Subventions cantonales Voir remarque sous 460 1000.

710  Voirie – frais d'entretien

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Frais limités au strict minimum.

312 1000  Chauffage Selon consommation et prix de l'énergie.
312 2100  Electricité - Eau - Gaz Budget surévalué.
312 2500  Hydrants - Abonnement d'eau Budget difficile à établir.
314 2400  Entretien des bâtiments Budget utilisé au plus juste.
314 4700  Transports - Mat. - Fourn. - Canalisat. Dépenses limitées au strict minimum.
315 1600  Décoration de la Ville Moins de renouvellements des drapeaux.

318 1100  Affranchissements Proportionnel au nombre d'envois postaux.
318 1300  Assurances choses Dépenses sous 318 7620.
318 1800  Communications Radio Modification des montants perçus par l'OFCOM.
318 7000  Assurances responsabilité civile Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Budget sous le chapitre 715 compte 318 7600.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)

Nouveau poste selon directive du Service financier.

Budget erroné.
318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Nouveau poste.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Amortissement plus faible compte tenu des

amortissements extraordinaires de 2008.
365 2310  Manifestations locales Moins de demandes de subventions qu'escomptées.
365 6800  Subvention réparation trottoirs Ce poste n'a pas été utilisé compte tenu du crédit

accordé par le Conseil général pour subventionner la

réfection des trottoirs.
431 2600  Autorisations creusages voie publique Budget prudent.
434 1300  Taxe vidange des fosses Budget difficile à établir.
435 3300  Vente matériaux - Matériel - Matières Budget prudent. Différentes ventes de pavés et de

grilles.
436 6000  Vers. caisse comp. service militaire Budget établi par le SRH sur la base d'une moyenne

des 5 dernières années.

436 7640  Rbts assurances maladie de personnes Budget établi par le SRH sur la base d'une moyenne
des 5 dernières années. Le montant reçu est
proportionnel au nombre de cas annoncés et à la
durée de l'absence.

436 7650  Rbts assurances accidents de
personnes

Budget établi par le SRH sur la base d'une moyenne
des 5 dernières années. Le montant reçu est

proportionnel au nombre de cas annoncés et à la
durée de l'absence.

Remarques concernant les comptes 2009

109

  TRAVAUX PUBLICS

710  Voirie – frais d'entretien

(suite)

451 1000  Indemnités de l'Etat pour les routes Le montant alloué par l'Etat pour l'entretien des
routes cantonales traversant notre territoire a été
revu à la baisse depuis 2008.

490 6400  Participation frais entret. canalisations Proportionnel aux frais engagés pour l'entretien des
canalisations.

490 6600  Participation aux frais de personnel Proportionnel au nombre d'heures et au tarif de
neige.

711  Enlèvement de la neige

313 0220  Fondants chimiques et sable Chlorure de sodium nécessaire aux interventions de la
Voirie.

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Les travaux de réparation ou de prévention des
dégâts hivernaux ont occasionnés pour
CHF 58'889.10 de frais.

314 2500  Entretien de l'entrepôt à sel Remise en état des piliers nécessaires suite aux
dégradations du bois pour CHF 19'177.55.

315 6000  Entretien – Taxes - Assurances

véhicules
Budget insuffisant compte tenu de la forte sollicitation

des véhicules ces derniers hivers.
317 4400  Indemnités téléphones Budget surestimé.
318 2300  Fourrière Frais de remise en fourrière des véhicules entravant

le déneigement.
318 3300  Prestations de tiers Intervention des entreprises privées selon conditions

climatiques.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Nouveau poste. Budget au chapitre 715 poste 318

7600.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Montant plus faible compte tenu des amortissements

complémentaires de 2008.
434 4000  Fourrière Montant encaissé pour couvrir les frais de mise en

fourrière.
435 3400  Vente de sel et gravier Vente de sel à l'Etat lors des prestations facturées

sous travaux pour tiers.

436 3000  Travaux pour tiers Budget optimiste.

712  Constructions nouvelles

311 1600  Routes et places Les dépenses ont été effectuées sur le crédit de 2
millions accordé aux comptes 2008.

311 2300  Canalisations Crédit du Conseil communal pour la réfection du

collecteur à la rue de l'Est : CHF 73'236.85 et pour la
réfection du collecteur à la rue du Roulage :
CHF 104'329.80.

331 1000  Amort. patrimoine administratif Amortissement inférieur compte tenu des
amortissements complémentaires effectués en 2008.

431 1700  Taxe d'équipement Budget difficile à estimer.

490 6400  Participation frais entret. canalisations Par rapport au budget, participation aux frais compte
tenu de la hausse des dépenses du compte 311 2300.

715  Service des ateliers

310 1200  Formules administratives - Imprimés Pas de dépense cette année.
311 1000  Achats de matériel et de mobilier Restrictions budgétaires.

311 1900  Signalisation routière Diverses remises en état de boucles inductives non
prévues par le budget.

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Plusieurs réparations importantes sur nos véhicules.
318 1100  Affranchissements Pas de dépenses sur ce poste.
318 7000  Assurances responsabilité civile Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur De nombreuses assurances véhicules étaient

financées par ce poste. Elles sont maintenant

réparties dans les chapitres respectifs sous le compte
318 7600.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Budget surévalué.
435 2300  Vente de carburants Essence vendue au SIEN.

Remarques concernant les comptes 2009

110

  TRAVAUX PUBLICS

715  Service des ateliers (suite)

436 2800  Rembt. signalisation défectueuse Pas de remboursement cette année.
436 3000  Travaux pour tiers Budget difficile à établir.
436 6000  Vers. caisse comp. service militaire Budget établi par le SRH.
436 7640  Rbts assurances maladie de personnes Budget établi par le SRH sur la base d'une moyenne

des 5 dernières années. Le montant perçu est
proportionnel au nombre de cas annoncés et à la
durée de l'absence.

436 7650  Rbts assurances accidents de
personnes

Budget établi par le SRH sur la base d'une moyenne
des 5 dernières années. Le montant perçu est
proportionnel au nombre de cas annoncés et à la
durée de l'absence.

439 1000  Autres recettes Budget difficile à établir.
490 1500  Participation entretien des véhicules Facturation des frais de véhicules au chapitre 716 et

717.
490 2200  Carburants Ville Proportionnel à la consommation et au prix de

l'essence.

716  Enlèvement des déchets non

valorisables

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Budget non utilisé.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Budget surestimé.
313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Le budget pour les conteneurs enterrés n'a pas été

utilisé compte tenu du crédit d'investissement à
disposition.

318 1100  Affranchissements Selon répartition des frais par les finances.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Proportionnel au nombre de dossiers.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve au chapitre 715

rubrique 318 7600.
330 0100  Perte et différence sur débiteurs Selon dossiers transmis par l'Office des poursuites.
390 0500  Entretien des véhicules Selon les besoins d'entretien des véhicules. Budget

difficile à établir.
390 0600  Traitement information - SIC Dépense proportionnelle aux nombres d'interventions.

390 1000  Intérêts Taux d'intérêt à 3.2%.
390 7300  Participation aux amortissements Proportionnel aux investissements consentis les

années précédentes.
421 1300  Intérêts de retard Budget difficile à établir.
431 1200  Frais de sommations Nombre de sommations difficile à déterminer.
434 1400  Taxe déchets des entreprises Budget prudent.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

Selon traitement des dossiers par l'Office des
poursuites.

480 3300  Prélèvement à réserve déchets La réserve étant épuisée aucun prélèvement ne peut
être effectué.

480 3500  Attribution à avance déchets Pour équilibrer ce chapitre qui doit être autofinancé
une avance a dû être prélevée. Elle devra être
amortie dans les cinq années qui suivent.

717  Enlèvement des déchets

valorisables

313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures La récupération du carton pour CHF 10'595.90 n'était
pas comprise dans le budget.

318 3500  Compostage Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve au chapitre 715

rubrique 318 7600.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Pas d'amortissement compte tenu des

amortissements extraordinaires des années
précédentes.

390 0500  Entretien des véhicules Frais d'entretien des véhicules difficile à budgéter.

390 1000  Intérêts Taux d'intérêt à 3.2%.
390 7500  Participation frais de personnel voirie Proportionnel au nombre d'heure et au tarif horaire de

régie.
390 7600  Participation aux frais du bâtiment Moins de frais que budgété.

Remarques concernant les comptes 2009

111

  TRAVAUX PUBLICS

717  Enlèvement des déchets

valorisables (suite)

435 8700  Ristourne appareils électriques Proportionnel au nombre et au poids des pièces
récupérées.

439 1000  Autres recettes Budget trop optimiste sur les recettes de récupération
du fer.

450 3000  Part à la taxe d'élimination du verre Proportionnel au tonnage et au prix de reprise.

461 1000  Subventions cantonales Subvention pour la collecte des déchets spéciaux.

720  Station d'épuration

310 1200  Formules administratives - Imprimés Budget non utilisé.
312 2100  Electricité - Eau - Gaz Budget insuffisant.
314 1900  Frais divers de bâtiments Maintenance de la microturbine à gaz pour

CHF 16'374.50.
314 2400  Entretien des bâtiments Réfection de la toiture des cylindres de décantation

ouest.
315 6000  Entretien – Taxes - Assurances

véhicules
Frais d'entretien des véhicules difficile à budgéter.

317 1000  Frais déplacement – Réceptions –

Examens

Budget utilisé en fonction des besoins.

317 4400  Indemnités téléphones Budget surévalué.
318 1200  Téléphonie Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve au chapitre 715

rubrique 318 7600.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
La prime bâtiment de la Mobilière a été budgété au
poste 318 7620.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Budget erroné.
318 7630  Assurances techniques La prime s'est retrouvée par erreur au poste 318

7620.
318 8500  Frais d'incinération Budget manifestement surévalué.
319 7800  TVA sur prestations soumises Prélèvement de la TVA proportionnel aux recettes.
380 3700  Attribution à réserve Step Versement du trop perçu par la taxe à la réserve de la

Step, ce chapitre devant être équilibré.

390 0600  Traitement information - SIC Facturation en fonction des prestations.
390 7400  Participation entretien canalisations Proportionnel aux frais engagés.
390 7500  Participation frais de personnel voirie Proportionnel aux heures effectuées et au tarif horaire

pour l'entretien des canalisations.
434 7400  Recettes épurations des boues Prise en charge des boues du Val-de-Morteau et du

Noirmont.

439 1000  Autres recettes Traitement de boues de privés.

721  Réseau séparatif

331 1000  Amort. patrimoine administratif Budget surévalué.
490 6500  Participation aux amortissements Refacturation à la taxe d'épuration.

722  Boues de dépotoirs

331 1000  Amort. patrimoine administratif Pas d'amortissement compte tenu des
amortissements complémentaires de 2008.

730  Service des Espaces verts

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Budget insuffisant.
312 1000  Chauffage Proportionnel à la consommation et aux prix des

combustibles.
313 2700  Transports - Matériaux - Fournitures Crédit du Conseil communal pour la réfection de la

place de jeux du Collège des Foulets : CHF 13'857.75
et pour l'achat de casques de protection pour

CHF 5'074.50. Le solde du dépassement provient de

l'entretien des machines des Espaces verts.
314 2400  Entretien des bâtiments Remise en état d'une sonde de température et

d'humidité : CHF 1'923.90.
314 4600  Plantation d'arbres Budget utilisé avec parcimonie.

Remarques concernant les comptes 2009

112

  TRAVAUX PUBLICS

730  Service des Espaces verts

(suite)

317 1000  Frais déplacement – Réceptions –
Examens

Budget surévalué.

318 3500  Compostage Budget insuffisant.
318 7000  Assurances responsabilité civile Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve au compte 715

rubrique 318 7600.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)
Nouveau poste. Le budget s'est avéré insuffisant.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Nouveau poste. Le budget a été surévalué.
318 8200  Frais de décharge Peu de frais de décharge.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Moins d'amortissement que prévu suite aux

amortissements complémentaires des années

précédentes.
435 2500  Vente de véhicules et engins usagés Vente d'un tracteur ISEKI.
435 3100  Vente et location de plantes Ventes de bégonias et de pensées au Cimetière,

supérieures aux prévisions.
436 3000  Travaux pour tiers Moins de travaux d'entretien nécessaire pour les

jardins de la caisse de pension.

733  Parc zoologique et Vivarium

301 7100  Traitements du personnel exploitation

Période transitoire avant l'arrivée d'un nouvel aide-
gardien.

301 7700  Traitement du personnel en formation Formation de 2 apprentis.
310 1500  Publications Impression livret "40 ans Vivarium" reportée.

311 0800  Acquisitions

Ânesse + ânon (compensé par les recettes: cpte 435
1500).

312 2100  Electricté – Eau - Gaz Budget difficile à estimer.
314 1900  Frais divers de bâtiments Frais exceptionnels de déneigement (CHF 5'207.85).
314 2400  Entretien des bâtiments

Mise en conformité des installations électriques (CHF
5'300.-).

317 1000  Frais déplacement– Réceptions –

Examens

Budget difficile à estimer.

318 1100  Affranchissements

Envoi d'un courrier à tous les donateurs potentiels de
viande.

319 0200  Autres frais d'exploitation

 Budget alloué toujours largement insuffisant.
 Art. 95: fraiseuse à neige (CHF 9'000.-).
 Nombreuses pannes du véhicule (mal adapté).

 Frais vétérinaires de la station de soins (CHF
1'516.85) assumés par les Amis du bois du Petit-
Château (dons).

319 1000  Frais d'administration et généraux

L’inscription à l’EAZA (Association Européenne des

Zoos et Aquariums) n’a pu être faite en 2009 (environ
CHF 6'000.-).

435 1500  Ventes diverses Nombreuses ventes.

740  Cimetière et centre funéraire

310 1000  Fournitures et matériel de bureau Dépenses limitées au strict minimum.
310 1200  Formules administratives - Imprimés Dépenses limitées au strict minimum.
314 1900  Frais divers de bâtiments Budget surestimé.
314 2400  Entretien des bâtiments Crédit du Conseil communal en 2008 pour la réfection

du mur nord du Cimetière. Utilisé en 2009 :
CHF 22'131.15.

314 2700  Entretien aménagem. et install. extér. Mise en œuvre de la place de Mgr Cotier au massif II
et réparation des déprédations.

315 6000  Entretien – Taxes - Assurances
véhicules

Entretien des véhicules plus important que budgété.

317 1000  Frais déplacement– Réceptions –

Examens

Frais limités au strict minimum.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites Proportionnel aux procédures de poursuite entamées.
318 3500  Compostage Budget insuffisant.

Remarques concernant les comptes 2009

113

  TRAVAUX PUBLICS

740  Cimetière et centre funéraire

(suite)

318 5300  Redevances d'incinération Budget difficile à établir.
318 7000  Assurances responsabilité civile Budget surévalué.
318 7600  Assurances véhicules à moteur Le budget de ce poste se trouve au chapitre 715

rubrique 318 7600.
318 7610  Assurances des bâtiments (biens

immobiliers)

Nouveau poste. Le budget s'est avéré insuffisant.

318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) Nouveau poste. Le budget a été surévalué.
318 8400  Frais d'inhumation et d'exhumation Proportionnel au nombre d'enterrements.
318 8500  Frais d'incinération Proportionnel au nombre d'incinération.
331 1000  Amort. patrimoine administratif Amortissement plus faible compte tenu des

amortissements complémentaires des années

précédentes.

390 2200  Carburants Ville Proportionnel à la consommation et aux prix du
carburant.

427 6000  Locations des bâtiments Budget sous-évalué.
434 0900  Concessions Evolution des concessions difficile à estimer.
434 1200  Taxe pour dépôt de cendres Budget optimiste.
434 2000  Droits sur les monuments funéraires Budget difficile à estimer.

435 3100  Vente et location de plantes Bonne progression du chiffre d'affaire.
436 1600  Rembours. frais inhumation et exhum. Budget prudent. Proportionnel au nombre

d'inhumations et d'exhumations.
436 5000  Remboursements frais d'incinération Forte hausse du nombre d'incinérations de l'extérieur.

755  SUE-Urbanisme

30

301 7700

 Charges de personnel

Traitement du personnel en formation

Légère augmentation des charges :
 Renforcement de l'effectif du secrétariat des

permis de construire à raison de 20% dès le mois
de septembre.

 Heures supplémentaires consacrées à la
candidature de la Ville au patrimoine mondial de
l'Unesco et à l'organisation des deux manifestions

faisant suite à l'inscription.
Organisation des Journées du patrimoine
horloger.
La charge des traitements 2009 de l’équipe de
projet Unesco, financée par le crédit
d’investissement Unesco (Rapport CG 2005),

figure en recette au compte 436 9805.
 La création d’un poste d’architecte à 50% financé

à 40% par une collaboration avec Le Locle et les
communes des Montagnes neuchâteloises, ne

s'est pas concrétisée. La somme budgétée pour
ce poste a été absorbée par l'augmentation des
charges de personnels liées à la candidature

Unesco.
Non reconduction de la prise en charge d'un
apprenant sur le deuxième semestre 2009.

309 1000

310 1000

310 1200
315 6000

318 2500

 Formation du personnel - métier

Fournitures et matériel de bureau

Formules administratives - Imprimés
Entretien – Taxes - Assurances
véhicules

Mise à l'enquête publique

Les formations annoncées au budget 2009 (voir
remarque) ont été quasi intégralement financées en
2008.
Charge surévaluée, non engagement de dépenses

liées à l'équipe Unesco.
Montant non-engagé.
Transfert du véhicule du SUE Urbanisme à la Gérance
communale et utilisation de Mobility pour les
déplacements professionnels de la section.

Imputation de la mise à l'enquête publique des

projets Ville durant la période 2007-2009.

Remarques concernant les comptes 2009

114

  TRAVAUX PUBLICS

755  SUE-Urbanisme (suite)

318 2700

318 7750

319 1000

365 0900

365 1100

 Prestation SGA en nature

Inscription Unesco 27.06

Frais d’administration et généraux

Subventions diverses

En Ville sans ma voiture

Augmentation du nombre de supports d'affichage F4
et de la fréquence d'affichage. Prestations en nature
soumise à TVA, prise en charge dans le cadre de la
convention d'affichage avec la SGA (2006). Une
recette équivalente, correspondant aux contre-
prestations, figure au poste 410 1900 Prestation SGA
en nature.

Article 95 selon décision du Conseil communal du
02.06.2009 d'un montant CHF 50'000.- (réf :
FART.0755.09.01) pour l'organisation des festivités
relatives à l'inscription au patrimoine mondial de
l'Unesco.
Dépenses non-engagées.

Subvention au Parc naturel régional de Chasseral
non-sollicitée.
Non-engagement de la somme budgétée. Voir rapport
de gestion 2009 du SUE concernant les actions en
faveur de la mobilité douce.

365 2000

380 1600

380 2100

390 2200

410 1100

410 1800

410 1900

431 1300

431 1600

431 1800

436 0100

Fondation Unesco

Virement à provision pour abri P.C.

Versement réserve place
stationnement

Carburants Ville

Taxes et émoluments enseignes –
Publicité
Concessions SGA

Prestations SGA en nature

Permis de constructions

Taxe compensatoire – Protection civile

Taxe compensatoire places
stationnem.

Remboursements d’indemnités

Article 95 selon décision du Conseil communal du
29.01.2009 d'un montant de CHF 38'400.- (réf :

FART.0755.09.02) pour la constitution de la Fondation
en faveur de la mise en valeur du site de La Chaux-
de-Fonds / Le Locle inscrit sur la liste du patrimoine
mondial.
Charge aléatoire liée aux bâtiments exemptés de
l’obligation de réalisation d’un abri de protection
civile. Le montant de la taxe dépend de la taille et de

l’occupation projetée. Une recette équivalente figure

au poste 431 1600.
Virement à la réserve pour l’établissement de places
de stationnement autos, charge aléatoire. Une recette
d’un montant équivalent figure au 431 1800. Le
montant figurant sous compte correspond à la

perception de la taxe pour le projet Migros aux
Eplatures.
Imputation interne du carburant du garage des
Travaux publics pour usage véhicule de service.
Charge non reportée en 2010 vu la suppression du
véhicule de service et l'utilisation exclusivement de
Mobility Carsharing.

Recettes aléatoires, en fonction des demandes
d'autorisation.
Fluctuation des recettes liées à la variation du nombre

de surfaces d’affichage et au décompte annuel pro
rata temporis. La recette comptabilisée porte toujours
sur la période de décompte de l’année précédente,
soit 2008 pour les comptes 2009. La recette figurant

aux comptes 2009 est néanmoins exceptionnelle du
fait de la coexistence de nouvelles surfaces et d'autre
vouées à suppression.
Prestations en nature soumise à TVA. Une charge
d’un montant équivalent figure au poste 318 2700.
Diminution des recettes liées à la délivrance des

permis de construire. En revanche, le nombre de
permis délivré reste stable (voir rapport de gestion
2009 du SUE, chapitre permis de construire délivrés).
Une charge équivalente figure au poste 380 1600
(voir remarque).

Perception de la taxe pour place de stationnement
manquante, recette aléatoire (voir remarque au 380

2100).
Jetons de présence, séances à l’extérieur.

Remarques concernant les comptes 2009

115

  TRAVAUX PUBLICS

755  SUE-Urbanisme (suite)

436 9805

436 9850
439 1000

439 8800

 Recettes Unesco

Recettes Le Locle – Montagnes Neuch.
Autres recettes

Part. tiers journées patrimoine
horloger

Prise en charge des traitements 2009 de l’équipe de
projet Unesco, figurant au compte 30 Charges de
personnel, par le crédit d’investissement Unesco. La
recette, largement supérieure au montant budgété,
s'explique par les compléments exigés par l'Icomo sur
le dossier de candidature ainsi que par l'organisation
des festivités du 27 juin et de la cérémonie du 6

novembre 2009.
Voir remarque sous 30 Charges de personnel.
Revenus provenant de la vente des règlements/
plans/ classeurs PRAC.
Traitements de l'équipe Unesco liés à l'organisation
des Journées du patrimoine horloger, charge répartie

entre les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds,
prélevé sur crédit Unesco.

461 1000  Subventions cantonales Subvention accordée dans le cadre de la révision du
Plan et règlement d'aménagement communal (PRAC).

770  Géomatique

310 1200  Formules administratives - Imprimés Budget non utilisé.
316 4000  Acquis. / expl. données géographiques Par rapport au budget, différents frais non engagés et

frais d'exploitation des données de la mensuration
officielle moins élevés que prévu.

317 1000  Frais déplacement– Réceptions –
Examens

Budget insuffisant pour couvrir les frais.

319 1000  Frais d'administration et généraux Budget non prévu. Ce poste englobe des cotisations à

différentes institutions comme Geosuisse ou le

Topobase Users Group.
436 6500  Prestations diverses En 2008 prestations fournies dans le cadre de la

candidature pour l'UNESCO.

813  SUE-Environnement

30  Charges de personnel Diminution des charges due à la non-création du
poste d’architecte à 50% en appui au secteur Énergie.

301 7700  Traitements du personnel en
formation

Charge d'un apprenant, engagé en cours d'année
dans le cadre de mesures de réinsertion,
comptabilisée sous 301 7800.

311 1000

312 9100

 Achats de matériel et de mobilier

Politique énergétique

Réorganisation de la salle de conférence dans le

bâtiment administratif de Rocher1.
Mandats :
 Société à 2000 watts

 MEU (Management de systèmes Energétiques en
zones Urbaines)

 Divers : cotisation Citée de l'énergie
318 4200

318 4300

318 4400

 Frais de contrôles

Agriculture – Jardins potagers

Destruction des animaux nuisibles

Poste consacré au contrôle des champignons, charge

surévaluée.
Dépassement lié au ramassage et triage de déchets
non-compostables dans les jardins propriété de la
Ville.
Poste consacré à l'achat de matériel et produit de
lutte contre les nuisibles, désinsectisation,
dératisation, charge aléatoire.

318 6300  Lutte contre le bruit Étalonnage de deux appareils de mesure du bruit.
318 6800  Environnement Achat de matériel et mandat à l'ISSKA pour l'étude

d'un gouffre d'effondrement en Ville.

Remarques concernant les comptes 2009

116

  TRAVAUX PUBLICS

813  SUE-Environnement (suite)

318 9100  Mandat d’exploitation Viteos SA Diminution par rapport à la charge budgétée en 2009
suite à la renégociation du mandat de prestations
pour les analyses laboratoire de Viteos SA pour le
SUE. Divers mandats d'analyses dont la moitié env.
consacrée à des analyses d'eaux usées dans les
égouts (recherche de métaux lourds et de
trichloréthylène).

319 1000  Frais d’administration et généraux Montant partiellement engagé.
361 3000  Frais pour déchets abandonnés Augmentation constante du nombre de déchets

abandonnés sur des parcelles communales.
390 2200  Carburants Ville Imputation interne du carburant du garage des

Travaux publics pour usage véhicules de services.
427 1900  Redevance pour occupation domaine

public

Recettes liées à la pose d’installations de chantiers

occupant des surfaces du domaine public, recettes
aléatoires.

427 2300  Places du marché Transfert du contrôle et de l’encaissement du marché
au SDP dès juillet 2009.

429 1100  Recettes diverses Dernière année de facturation des actifs du 814
Laboratoire, suite à son transfert en 2007 à Viteos
SA. (Cf : rapport du CC 2007 concernant le transfert

du laboratoire à SIM SA).
436 0100  Remboursements d’indemnités Jetons de présence, séance à l’extérieur.

Remarques concernant les comptes 2009

117

  POLICE

860  Service du domaine public

30  Charges de personnel + CHF 299'700.-. Explications fournies par le SRH et
la CPC.

301 1100

 Traitements du personnel + 45'910.-. Différence de salaires géré par le SRH,
CHF 28'530.-, nettoyage des signaux exécuté par des
étudiants, CHF 17'380.-.
+ 196'890.-. Salaires des patrouilleurs-ses. Cette
différence provient de deux éléments: augmentation

des salaires-horaires accordé par le SRH,
CHF 54'140.-, augmentation importante du nombre
d'heures entre le budget (8000 calculé sur les heures
2007) et les heures demandées par les écoles
(13'600). A cela s'ajoute les heures de remplacement
en cas de maladie ou accident (620 heures),

CHF 142'750.-. Nous comptons actuellement 22
postes. Selon la nouvelle organisation des horaires
scolaires, 5 périodes sont sécurisées, et compte tenu
des dangers de la circulation, le service a
particulièrement sécurisé différents carrefours par
une personne (17 postes), 2 personnes (4 postes) et
3 personnes (1 poste). Un accent a été mis sur le

secteur Halle Volta suite à sa construction et au rond-
point (3 personnes) et au carrefour Crêt-Etoile (2
personnes au lieu de 1).

306 1000  Habillement et équipement + CHF 1'470.-. Équipement complémentaire pour les
patrouilleurs-ses.

309 1000  Formation du personnel - métier + CHF 22'340.-. Les frais de formation du personnel
ont été réunis dans la rubrique "Charges du

personnel". Auparavant ils étaient imputés dans le

compte 319 4500 Frais recrutement/formation.
310 1200  Formules administratives - Imprimés + CHF 5'730.-. Augmentation des envois et rappels

(AO).
311 1100  Achats et entretien du mobilier + CHF 1'180.-. Achat matériel de conférence

numérique pour le secrétariat du dicastère.

311 1900  Signalisation routière Remplacement matériel défectueux remboursé par
l'assurance, compte 436 2800 et refacturé à la
personne responsable, compte 439 1000,
CHF 17'160.-. Achat matériel de signalisation mobile
défectueux, CHF 8'410.-.

313 1400  Médailles et divers pour chiens - CHF 1'000.-. Pas d'achat de médailles. L'achat par
les propriétaires ne s'effectue qu'une seule fois.

313 3600  Mobilité douce - CHF 150'000.-. Compte de fonctionnement non
utilisé et compensé par le compte 431 1500 Ventes
de macarons.

315 1000  Entretien matériel et mobilier + CHF 7'990.-. Réparation installation de vitesse et
remboursé par l'assurance, compte 436 7660.

315 6000  Entretien – Taxes - Assurances
véhicules

- CHF 2'710.-. Diminution des coûts suite à l'achat de
nouveaux véhicules.

318 1800  Communications Radio - CHF 3'750.-. Diminution des coûts d'entretien des
radios Polycom.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites + CHF 1'470.-. Augmentation du nombre de mises
aux poursuites.

318 7000  Assurances responsabilité civile - CHF 1'400.-. Explications fournies par le SRH.
318 7600  Assurances véhicules à moteur + CHF 1'050.-. Augmentation des assurances suite à

l'achat de nouveaux véhicules.
318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) - CHF 2'580.-. Montant fourni par le Service financier.
318 7630  Assurances techniques + CHF 4'020.-. Nouvelle assurance des installations

techniques (radar).
319 1000  Frais d'administration et généraux + CHF 8'440.-. Augmentation des traitements des

amendes par l'OFROU (CHF 2.- au lieu de CHF 0.50).
319 4400  Services et moyens techniques + CHF 3'090.-. Étalonnage caméra.

+ CHF 5'860.-. Modification carrefour Cure-Balance.
319 4500  Frais de recrutement et formation - CHF 27'000.-. Factures imputées dans le compte

309 1000 Formation du personnel - métier.

Remarques concernant les comptes 2009

118

  POLICE

860  Service du domaine public

(suite)

331 1000  Amort. patrimoine administratif - CHF 61'700.-. Effet positif des amortissements
complémentaires en 2008.

351 1000  Fichier cantonal des chiens - CHF 5'820.-. Moins de taxes de chien restituées au
Canton.

365 7200  Société protectrice des animaux - CHF 11'110.-. Facturation uniquement des chiens en

pension à la SPA. Nouvelle disposition dès 2009.
390 2200  Carburants Ville - CHF 890.-. Diminution du coût de l'essence.
390 7900  Prestations police-route serv. d'ordre + CHF 10'000.-. Augmentation de la prestation de la

police-route volontaire (Braderie).
410 1200  Permissions tardives et taxes diverses + CHF 35'140.-. Augmentation des permissions

tardives, redevances de l'Etat et taxes diverses.

410 1400  Taxes sur les taxis + CHF 810.-. Demande d'autorisation en hausse.

410 1500  Taxes sur les distributeurs
Automatiques

+ CHF 1'590.-. Augmentation des redevances de
l'Etat.

410 1600  Taxes de distributeurs d'essence + CHF 800.-. Taxation des distributeurs.
427 2300  Places du marché + CHF 24'520.-. Prise en charge de l'encaissement

des taxes depuis juin 2009.
427 4100  Recettes horodateurs + CHF 970.-. Recettes en hausse.

427 5000  Taxe pour vente sur voie publique - CHF 5'690.-. Diminution des recettes de
manifestations et de locations du domaine public.

431 1200  Frais de sommations + CHF 1'240.-. Frais de sommations en hausse.
431 1500  Vente macarons – Mobilité douce - CHF 150'000.-. Vente de macarons non effectuée et

compensée par le compte 313 3600.
434 4000  Fourrière + CHF 3'980.-. Prise en charge de l'encaissement des

mises en fourrière.

436 2800  Rembt. signalisation défectueuse + CHF 8'320.-. Remplacement matériel détruit par
inconnu et pris en charge par l'assurance.

436 3400  Remboursements des frais de
poursuites

+ CHF 2'970.-. Dépendant de la récupération des
frais de poursuites.

436 4800  Remboursements d'intervention + CHF 3'400.-. Récupération frais d'intervention
payés par le service.

436 7660  Rembt. assurances RC + CHF 9'450.-. Participation de l'assurance aux

dégâts de la caméra vitesse "Charrière".
439 1000  Autres recettes + CHF 2'230.-. Remboursement de matériel détruit

par un conducteur identifié, compte 311 1900.
441 1200  Amendes pour contraventions + CHF 226'760.-. Progression des amendes d'ordre,

part de l'Etat, 50%.

870  SIS

30  Charges de personnel + CHF 135'690.-. Explications fournies par le SRH.
Paiement des heures supplémentaires de l'Etat-Major

et complément des salaires pour les services de
piquet du Poste permanent.

306 1000  Habillement et équipement - CHF 3420.-. Achat et remplacement de l'équipement

au strict minimum.
306 1300  Contribution nourriture - CHF 6'810.-. Attribution de la contribution

uniquement aux personnels présents au travail.
309 1000  Formation du personnel - métier + CHF 2'740.-. Coût dépendant des frais de transport

et d'hôtel. Les coûts seront maîtrisés en 2010 suite à
l'acquisition d'un nouveau véhicule léger.

309 1100  Visites médicales + CHF 390.-. Complément de visites médicales.

309 1600  Formation du poste permanent + CHF 20'170.-. Formation feu obligatoire pour
spécialistes non budgétisé (GESIP à Paris et Teesside
en Angleterre).

310 1000  Fournitures et matériel de bureau - CHF 1'240.-. Dépenses limitées au strict minimum.
310 1200  Formules administratives - Imprimés - CHF 2'390.-. Commande d'imprimés au strict

minimum.

311 1000  Achat de matériel et de mobilier + CHF 13'590.-. Remplacement de matériels
défectueux. Ces achats étaient imputés dans le
compte 315 1000.

311 7600  Oxygène médical - CHF 6'690.-. Mise en route en juin 2009.

Remarques concernant les comptes 2009

119

  POLICE

870  SIS (suite)

312 0200  Chauffage - Eclairage + CHF 510.-. Chauffage Cernil-Antoine 19b.
313 1300  Carburants - Huile - CHF 16'180.-. Diminution du coût du diesel

principalement.
314 2400  Entretien des bâtiments - CHF 2'050.-. Entretien minimum.
315 1000  Entretien matériel et mobilier - CHF 27'760.-. Le remplacement des appareils

défectueux figure dans les achats, compte 311 1000.
315 6000  Entretien – Taxes - Assurances

véhicules

+ CHF 15'330.-. Défectuosité d'un tonne-pompe,

réparation obligatoire, CHF 12'000.-.
316 0400  Annuité leasing ECAP - CHF 17'610.-. Montant fourni par l'ECAP.
317 1000  Frais déplacement– Réceptions –

Examens
+ CHF 820.-. Le montant figurait dans les frais
d'exercices et cours, compte 319 4000.

318 1100  Affranchissements - CHF 1'470.-. Pas de campagne de recrutement.
318 1200  Téléphonie - CHF 4'150.-. Suppression des indemnités natel de

l'EM. Diminution de la tarification.
318 1800  Communications Radio + CHF 89'300.-. 3 semestres de redevances pagers,

CHF 5'900.-, Liquidation du contrat leasing Polycom
calculé initialement sur 10 ans, CHF 83'400.-.

318 2000  Frais judiciaires et de poursuites + CHF 1'420.-. Augmentation des mises aux
poursuites.

318 4800  Prévention manifestations + CHF 1'060.-. Augmentation des manifestations.

318 4900  Prévention service d'ordre + CHF 21'390.-. Augmentation des services d'ordre.
318 7000  Assurances responsabilité civile - CHF 4'090.-. Montant fourni par le SRH.
318 7620  Assurances choses (biens mobiliers) + 3'380.-. Adaptation de la prime basée sur une

révision de l'inventaire.
318 7630  Assurances techniques - CHF 5'460.-. Vente du camion-échelle au VDR en

2008.
318 7640  Assurances transports + CHF 750.-. Chevauchement sur 2010.

319 1000  Frais d'administration et généraux - CHF 5'640.-. Maintien d'un contrôle strict.

319 4000  Frais, exercices et cours Organisation - CHF 21'330.-. Suppression d'exercices liés à des
services de garde pour des manifestations.

319 4050  Examens médicaux ORPP + CHF 4'710.-. Nous avons voulu faire ressortir le
coût des visites médicales des renforts. Ce montant
était inclus dans le compte 319 4000.

319 4100  Frais en cas de sinistres - CHF 18'220.-. Mise à contribution plus faible de
l'ORPP.

319 4200  Habillement et équipement
Organisation

- CHF 18'670.-. Achat minimum en raison du
renouvellement de l'équipement en 2010.

319 4600  Service sanitaire - CHF 4'930.-. Achat au strict minimum. Nouvelle
approche de la gestion du stock.

330 0100  Perte et différence sur débiteurs + CHF 43'010.-. Augmentation des pertes sur

débiteurs liées aux poursuites.
390 0600  Traitement information - SIC - CHF 9'330.-. Montant fourni par le SIC.
421 1300  Intérêts de retard + CHF 3'860.-. Facturation d'intérêts sur les factures

impayées.
431 1200  Frais de sommations + CHF 2'250.-. Facturation des frais de sommations

pour factures impayées dans les délais.
436 0100  Remboursements d'indemnités + CHF 1'520.-. Remboursement de l'ETAT,

participation du chef de service et du cdt aux séances
Polfeu 09.

436 0700  Remb. transports voitures
/ambulances

+ CHF 85'110.-. Augmentation du nombre
d'interventions.

436 1500  Facturation service du feu + CHF 66'930.-. Augmentation du nombre
d'interventions (hors feu et hors territoire).

436 3100  Remboursement divers + CHF 15'850.-. Indemnité Centre de formation
Couvet pour instruction caisson feu.

436 3400  Remboursement des frais de
poursuites

- CHF 7'050.-. Diminution de la récupération de frais
de poursuites (voir également compte perte sur
débiteurs).

436 7670  Remb. assurances techniques + CHF 4'310.-. Restitution de la prime assurance
concernant la vente du camion-échelle au VDR en

2008.
439 1100  Récupération créances perdues + CHF 1'160.-. Récupération factures ambulance

comptabilisées en perte sur débiteurs.

Remarques concernant les comptes 2009

120

  POLICE

870  SIS (suite)

461 1000  Subventions cantonale + CHF 14'350.-. Subvention accordée sur les achats
de matériels, compte 311 1000.

461 2600  Part. fonds cant.  sapeurs-pomp. + CHF 570.-. Participation de l'Etat aux frais
d'entretien du matériel dépendant du nombre de
Sapeurs-pompiers.

490 7900  Prestations police-route SDP + CHF 10'000.-. Participation supplémentaire du SDP
en rapport aux frais de la Braderie, voir compte 318

4900.

880  Protection civile – dét.

catastrophe

314 7600  Entretien des abris publics -  CHF 2'190.-. Entretien au strict minimum.

316 1000  Locations + CHF 2'290.-. Location annuelle.
318 9960  Cours d'utilité publique -  CHF 5'000.-. Pas de travaux pour la Ville en 2009.
436 3100  Remboursements divers + CHF 483'800.-. Dissolution d'une ancienne réserve

des contributions communales des fonds PCi.
Remboursement des soldes 2005-2007.

Remarques concernant les comptes 2009

121

  SERVICE INDUSTRIELS

902  Services industriels

319 5500  Eclairage public CHF 1'549'440.- moins rétrocession 2008 de
CHF 326'422.95 et équilibrage 2008 de CHF 156'109.-
.

390 8000  Honoraires Conseil Communal Pas de virement cette année au chapitre 110.
422 2000  Dividende Viteos SA Dividende 2008 de 3%.
422 2200  Redevance Redevance pour utilisation du domaine public de 1.4

cts/kWh sur 201.45 GWh.

436 1250  Mandat Pas de prestation facturée cette année.

911  Eaux-réseau

318 9100  Mandat d'exploitation Viteos SA Selon budget, moins note de crédit de CHF 300'000.-
adaptant les acomptes 2009 et note de crédit de

CHF 460'850.04 sur le décompte final 2008.

380 0900  Ver. provision Presta-Jogne y.c.
intérêts

Pas d'alimentation en 2009.

380 1000  Versement provision service de l'eau Pour mise à CHF 0.- du compte eau selon directive du
Service des communes (lettre du 22 octobre 2001)
soit CHF 25'633.94.

390 1700  Taxe d'épuration Ttc (vers. à Ville) Voir 434 2500.

392 1000  Intérêts des capitaux Calculés selon les règles du Service des communes
sur les investissements eau.

429 1200  Taxes branchement Encaissés par Viteos SA et portés en diminution du
mandat d'exploitation de l'eau.

434 2500  Taxe d'épuration ttc 2'921'967 m3.
435 1000  Vente de l'eau 3'200'000 m3.
435 1100  Electricité fournie par usine Moyats 3,6 GWh à 8.05 cts/kWh.

435 1400  Préfinancement Presta-Jogne Voir 380 0900.

123

Annexes concernant

les Comptes 2009

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2007 2008

31.12 31.12 31.01 30.06 30.09 31.12

Abattoirs Personnes 1*

Postes

Affaires culturelles Personnes 5 5 5 4 4 4

Postes 2.70 2.78 2.98 1.98 1.88 1.88

Bibliothèque de la Ville Personnes 30 32 31 32 32 31

Postes 21.21 22.01 21.51 23.01 23.31 22.71

Bibliothèque des Jeunes Personnes 14 14 14 14 15 15

Postes 7.43 7.13 7.13 7.13 8.73 7.95

Bois du Petit Château Personnes 9 9 8 8 9 9

Postes 7.90 7.30 7.40 7.40 7.80 7.80

Caisse de pensions Personnes 4 4 4 4 4 4

Postes 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00

CAR Personnes 6 2*

Postes 4.35

Centre de santé scolaire Personnes 8 9 9 8 8 8 3*

Postes 4.47 4.67 4.67 4.47 4.47 4.47

Centre d'orthophonie Personnes 19 18 18 18 19 19

Postes 9.89 9.90 9.90 9.90 10.43 9.97

Chancellerie Personnes 5 5 5 5 6 5

Postes 3.95 3.90 3.90 3.85 4.30 3.90

CIFOM conciergerie Personnes 0 4*

Postes 0.00

Cimetière et Centre funéraire Personnes 11 11 11 10 10 10

Postes 9.80 9.88 9.88 8.80 8.80 8.80

CC & Secrétaires de direction Personnes 7 6 6 7 6 6 5*

Postes 4.75 4.40 4.60 4.90 4.60 4.60

Conseil général Personnes 6*

Postes

Contrôle des habitants Personnes 7 7 8 9 9 9

Postes 6.48 6.40 7.40 7.40 7.40 7.40

Cultes concierges Personnes 2 2 3 3 3

Postes 0.26 0.26 0.39 0.39 0.39

Ecole enfantine Personnes 11 10 10 9 9 9

Postes 2.14 2.09 2.09 2.03 2.03 2.03

Ecole primaire Personnes 26 30 30 30 31 31

Postes 19.22 22.77 22.37 22.64 23.19 23.55

Ecole secondaire Personnes 32 31 33 33 35 33

Postes 27.80 22.75 24.54 24.76 25.61 24.86

Espaces verts Personnes 25 25 25 25 25 26

Postes 23.74 23.34 23.34 23.94 23.54 23.44

Finances Personnes 11 11 11 11 11 11

Postes 8.80 9.10 9.10 9.10 9.10 9.10

ANNEXE 3-1

Statistique du personnel

Evolution des effectifs

Service Type d'effectif
2009

129

2007 2008

31.12 31.12 31.01 30.06 30.09 31.12

Gérance Personnes 12 11 11 11 13 13

Postes 9.00 8.50 8.50 8.50 10.50 10.50

Jeunesse Personnes 2 8 13 13 13 13 7*

Postes 1.40 6.00 7.05 6.79 6.79 6.79

Musée des Beaux-Arts Personnes 7 8 10 10 10 10

Postes 4.81 5.01 5.81 6.66 6.66 6.66

Musée d'Histoire Personnes 4 4 4 4 4 4

Postes 1.68 1.68 1.68 1.68 1.68 1.68

Musée d'histoire naturelle Personnes 5 5 6 6 6 6

Postes 3.25 3.45 3.45 3.45 3.45 3.45

Musée international d'horlogerie Personnes 19 20 19 20 20 20

Postes 12.95 12.95 12.65 12.85 12.85 12.85

Service des sports Personnes 23 23 22 26 25 24

Postes 20.31 20.81 19.81 23.81 22.81 21.81

Police du feu Personnes 8*

Postes

Police locale / SDP dès le 01.01.07 Personnes 18 21 21 21 21 22

Postes 17.30 20.00 20.00 20.00 20.00 21.00

Protection civile Personnes 5 5 5 5 5 5

Postes 4.30 4.30 4.30 4.30 4.30 4.30

Ressources humaines Personnes 5 7 7 7 7 7

Postes 4.80 5.80 5.80 5.80 6.00 6.00

SCAS Personnes 33 35 35 35 35 35

Postes 25.70 27.20 27.20 27.20 27.60 27.20

Planning familial Personnes 3 3 3 3 3 3

Postes 1.30 1.30 1.30 1.30 1.30 1.30

Maisons de retraite Personnes 2 2 2 2 2 2

Postes 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10 1.10

Crèche Beau-Temps Personnes 5 7 10 10 12 11

Postes 4.30 5.60 8.10 8.10 9.40 8.90

Service Architecture & Bâtiments Personnes 5 5 5 5 6

Postes 5.00 5.00 5.00 5.00 6.00

Service conciergerie Personnes 11 10 10 10 9 10

(Bât. div. conc.) Postes 7.91 7.54 7.59 7.59 7.11 8.11

Service de l'énergie Personnes 8*

Postes

Service de l'hygiène & envir. Personnes 8*

Postes

Serv. Urbanisme et environnement Personnes 20 19 19 19 20 20

Postes 17.40 16.00 16.00 16.00 17.02 16.52

Service des bâtiments Personnes 9 4 4 5 5 5

(Serv. bâtiments + serv. bât. conc.) Postes 8.38 4.00 4 5.00 5.00 5.00

2009

ANNEXE 3-2

Statistique du personnel

Evolution des effectifs

Service Type d'effectif

130

2007 2008

31.12 31.12 31.01 30.06 30.09 31.12

Service économique Personnes 3 3 3 3 3 3

Postes 2.50 2.50 2.50 2.60 2.60 2.60

Service informatique Personnes 19 2 2 1 1 1 9*

Postes 17.70 1.50 1.50 1.00 1.00 1.00

Service juridique Personnes 2 2 2 2 2 2

Postes 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70 1.70

SIS Personnes 46 46 46 46 46 46

Postes 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00

Sombaille Jeunesse Personnes 42 10*

Postes 34.55

STEP Personnes 6 6 6 6 6 6

Postes 5.60 5.60 5.60 5.60 5.60 5.60

TP administration Personnes 10 11 9 10 11 11

Postes 9.80 10.10 8.60 9.10 10.10 10.10

Urbanisme Personnes 8*

Postes

Voirie Personnes 104 103 104 102 107 110

Postes 101.50 101.50 102.50 101.50 105.30 107.50

Total Personnes 645 599 608 612 627 628

Postes 533.87 487.82 492.81 498.33 510.45 510.52

* = Changements au 01.01.07 et 01.01.08

1* Avec la gérance au 01.01.07

2* Service de la Jeunesse au 01.01.08

3* Privatisation de la clinique dentaire en 2007

4* Pas comptabilisé dans les effectifs avant 2008

5* Les conseillers communaux sont sortis des effectifs

6* Avec la Chancellerie dès le 01.01.07

7* Regroupé avec le CAR dès 2008

8* Avec le SUE dès le 01.01.07

9* Transfert Etat 31.12.07

10* Sorti des effectifs dès 01.01.08

NB :

création du Service du domaine public

Architecture & bâtiments : réorganisation du

service (serv. bât => Architecture & bâtiments)

NB2 :

Augmentations effectif entre 2008 et 2009

3 engagements temporaires "mesures anticycliques"

secrétariat écoles : augmentation en fonction de l'augmentation au niveau de la direction

personnes mensualisées (jeunesse et musées) = avant sous contrat surnuméraires, sans impact financier

augmentation au service d'action sociale (y compris crèche) = normes à respecter (postes en partie subventionnés)

augmentation dans les services suivants : voirie, espaces verts et sports = situations dites de "crise"

Evolution des effectifs

Service Type d'effectif
2009

ANNEXE 3-3

Statistique du personnel

Police locale / SDP : transfert au canton et

131

 Etat au  Etat au

 Actif 31 décembre 2009 31 décembre 2008

CHF CHF

 Patrimoine financier

Disponibilités 9'309'258.71 5'798'803.51

Caisse 47'034.65 75'792.80

Chèques postaux 1'666'639.57 1'959'083.38

Banques 7'595'584.49 3'763'927.33

Avoirs 94'957'012.50 124'841'400.47

Comptes courants 20'716'059.23 12'631'234.29

Impôts à encaisser 24'576'010.18 30'606'743.12

Autres débiteurs 3'499'609.84 3'787'521.37

Autres créances 46'165'333.25 77'815'901.69

Placements 144'771'949.85 149'693'424.30

Valeurs à revenu fixe 4'795.50 109'795.50

Actions et parts sociales 51'450'002.00 51'450'001.00

Prêts 28'255'500.00 40'715'609.55

Immeubles 65'061'652.35 57'418'018.25

Actifs transitoires 16'947'054.68 19'870'917.63

Autres actifs transitoires 16'947'054.68 19'870'917.63

Total patrimoine financier 265'985'275.74 300'204'545.91

Patrimoine administratif

Investissements 206'846'398.27 196'345'643.03

Terrains non bâtis 3.00 0.00

Ouvrages de génie civil 76'985'256.96 68'332'203.23

Terrains bâtis 123'931'988.88 123'908'443.98

Forêts 255'078.00 255'080.00

Mobilier, machines, matériel 5'480'145.16 3'496'702.21

Stock et approvisionnement 193'926.27 353'213.61

Prêts et participations permanentes 6'244'051.40 5'971'341.05

Communes 510'752.00 170'002.00

Sociétés d'économie mixte 4'214'994.40 4'215'002.00

Institutions privées 1'518'305.00 1'586'337.05

Avances aux financements spéciaux 432.28 0.00

Total patrimoine administratif 213'090'881.95 202'316'984.08

Total de l'actif 479'076'157.69 502'521'529.99

Engagements conditionnels 15'461'343.86 15'461'343.86

 Etat au  Etat au

Passif 31 décembre 2008 31 décembre 2007

CHF CHF

Engagements courants 10'930'702.43 7'879'134.10

Autres dettes à court terme 0.00 0.00

Dettes à moyen et long terme 379'461'350.00 397'949'870.00

Reconnaissances de dettes 373'561'350.00 392'049'870.00

Emprunts par obligation 5'900'000.00 5'900'000.00

Engag.envers entités particulières 3'084'381.95 2'504'152.44

Caisse de pensions 776'672.64 0.00

Fonds et fondations 2'307'709.31 2'504'152.44

Total des engagements 393'476'434.38 408'333'156.54

Provision débiteurs impôts 1'230'000.00 2'900'000.00

Passifs transitoires 11'744'150.21 16'307'933.38

Autres comptes transitoires 11'744'150.21 16'307'933.38

Réserves et amortissements 941'593.90 993'593.90

Financements spéciaux 43'122'938.69 43'559'591.21

Engag.envers les financements spéciaux 43'122'938.69 43'559'591.21

Fortune 28'561'040.51 30'427'254.96

Fortune nette 28'561'040.51 30'427'254.96

Total du passif 479'076'157.69 502'521'529.99

Engagements conditionnels 15'461'343.86 15'461'343.86

Garantie pour engagements de prévoyance 115'331'054.00 55'128'023.00

ANNEXE 4

Bilan

  132

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159

Compte de fonctionnement Charges Revenus

Total des charges 210'299'037.31

Total des revenus 208'418'350.36

Amortissements 14'757'904.41

Excédent de revenus -12'877'217.46

Compte des investissements Dépenses Recettes

Total des dépenses 35'626'356.06

Total des recettes 6'510'637.90

Investissements nets / augmentation 29'115'718.16

Financement

Investissements nets / augmentation 29'115'718.16

Amortissements 14'757'904.41

Compte fonctionnement excédent de recettes 1'880'686.95

Insuffisance/excédent de financement 16'238'500.70

Variation de la fortune nette

Insuffisance/excédent de financement 16'238'500.70

Report au Bilan /dépenses 14'757'904.41

Report au Bilan /recettes 29'115'718.16

Fortune nette / diminution 1'880'686.95

ANNEXE 8

Clôture administrative 2009

160

Autofinancement KCHF KCHF

Variation de fortune

Excédent de dépenses de l'exercice -1'880.7

Bénéfice sur ventes d'actifs immobilisés 14.5                                -1'866.2

Amortissements

Amortissement sur placements du patrimoine financier 244.5

Amortissements financés par réserve (financier) 82.0

Amortissements obligatoires du patrimoine administratif 10'076.3

Amortissements financés par réserve (administratif) 132.5

Amortissements autres 4.0                                  10'539.3

Pertes et abandons

Pertes sur débiteurs impôts 3'678.6

Pertes et abandons de créances (hors impôts) 540.0                              4'218.6

Réserves

Prélèvement réserve entretien immeubles HLM -134.0

Prélèvement réserve mesures anticycliques -487.3

Attribution à d'autres réserves 184.2                              -437.1

Provisions

Diminution de provisions -1'722.0

Augmentation de provisions -1'722.0

Flux net provenant de l'autofinancement 10'732.6

Fonds de roulement

Débiteurs, comptes courants et avoirs -4'834.0

Actifs transitoires 2'924.0

Passifs transitoires -4'564.0                          -6'474.0

Placements à court terme 30'500.0

Engagements courants 3'051.6

Emprunts à court terme, rescriptions -

Caisse de pensions, fonds et fondations 580.2                              34'131.8

Flux net provenant du fonds de roulement 27'657.8

Placements

Prêts et participations du patrimoine financier

Actions et parts sociales -

Prêt HCC 200.0

Prêt Fondation Sombaille 1'380.3

Prêt Etat, bâtiments Secondaire 2 9'856.8

Prêt Danyack SA 571.6

Prêt Blaise Cendrars 2 451.2

Diminution sur autres prêts 0.2

Diminution sur autres valeurs à revenu fixe 105.0                              12'565.1

Biens du patrimoine financier

Immeubles du patrimoine financier -4'638.7                          -4'638.7

Prêts et participations du patrimoine administratif

Autres participations -340.8

Sociétés mixtes, privées, autres 64.0                                -276.8

Terrains du patrimoine admionistratif

Achat de terrains -3'331.4

Flux net provenant du fonds des placements 4'318.2

Investissements

Investissements patrimoine administratif:

Terrains non bâtis -151.6

Génie civil -11'861.3

Bâtiment -7'723.9

Forêts -

Mobilier, machines, matériel -3'911.0

-23'647.8

Subventions reçues 2'778.9                           -20'868.9

Stocks et approvisionnements: 159.3

Flux net provenant des investissements -20'709.6

Activités de financement

Financement à moyen et long terme:

Remboursement d'emprunts -18'488.5

Nouveaux emprunts -                                 -18'488.5

Flux net provenant des activités de financement -18'488.5

Liquidités

Liquidités au 1er janvier 2009 5'798.8

Liquidités au 31 décembre 2009 9'309.3                           -3'510.5

Diminution des liquidités 3'510.5

Tableau de financement de l'exercice 2009

ANNEXE 9

161

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Montants Montants

CHF CHF

0 1'674'850.00 Fonds de compensation de l'assurance

1 30'000'000.00 vieillesse et survivants........…………….. 51'389'000.00

2 97'500.00

2.6 10'000'000.00

2.63 20'000'000.00 Caisse nationale suisse d'assurance

2.755 10'000'000.00 en cas d'accidents, Lucerne…………… 5'750'000.00

2.9 10'000'000.00

2.96 30'000'000.00 Etablissements bancaires, Compagnies

2.965 25'000'000.00 et Sociétés d'assurances, autres

2.98 13'000'000.00 prêteurs……………………………………. 314'650'000.00

3.04 4'000'000.00

3.05 25'000'000.00 Prêts LIM………………………………….. 1'772'350.00

3.07 10'000'000.00

3.1 10'000'000.00 Emprunts  publics  ( obligations et bons

3.25 18'500'000.00 de caisse au porteur )……………………. 5'900'000.00

3.28 4'389'000.00

3.3 6'000'000.00

3.35 32'000'000.00

3.39 8'000'000.00 379'461'350.00

3.4 5'000'000.00

3.5 5'000'000.00

3.61 10'000'000.00

3.625 8'650'000.00

3.95 10'000'000.00

4.06 5'000'000.00

4.0625 12'000'000.00 Année de Montants Taux moyen par

4.1 3'000'000.00 remboursement CHF année d'échéance %

4.14 5'000'000.00

4.19 10'000'000.00

4.3125 5'000'000.00 2010 49'800'000.00 4.41

4.5 3'000'000.00 2011 39'000'000.00 4.085

4.6 10'000'000.00 2012 29'000'000.00 3.438

4.625 150'000.00 2013 65'518'000.00 2.822

4.8 20'000'000.00 2014 52'597'500.00 3.219

2015 50'000'000.00 3.007

2016 5'000'000.00 3.4

2019 112'650.00 0

2021 4'000'000.00 3.04

2022 20'000'000.00 2.667

2023 25'000'000.00 3.397

2025 3'000'000.00 3.5

2026 6'433'200.00 3.066

2029 30'000'000.00 1.014

379'461'350.00 379'461'350.00

Créanciers

Selon les échéances

ANNEXE 12

Selon les taux d'intérêts

Taux

   %

Emprunts généraux et

reconnaissances de dettes

  Par catégories de créanciers

166

Intérêts

passifs

Total des

charges sans

les imputations

internes

Charges

d'intérêts par

rapport au

total des

charges

CHF CHF %

2000 17'699'181.00 350'437'565.85 5.05

2001 20'373'433.00 370'411'643.22 5.50

2002 19'542'071.65 379'420'280.16 5.15

2003 16'358'420.77 336'682'433.17 4.86

2004 16'122'320.28 347'149'332.08 4.64

2005 17'160'252.69 315'030'265.87 5.45

2006 16'526'987.27 203'735'991.24 8.11

2007 17'935'246.72 216'884'514.67 8.27

2008 13'357'316.84 223'318'114.06 5.98

2009 12'950'844.39 196'592'658.33 6.59

2009 2008 2007 2006 2005

32 Intérêts passifs 12951 13357 17935 16527 17160

42 Revenus des biens 16711 19724 20532 19371 17584

Charge nette -3760 -6367 -2597 -2844 -424

400/1 Produit de l'impôt 104565 121804 104995 95404 89214

Charge nette d'intérêts -3.60% -5.23% -2.47% -2.98% -0.48%

par rapport à l'impôt

Personnes

physiques

Personnes

morales
Total Dont PM % Taux fiscal

CHF CHF

2000 96'187'278.00 15'716'233.00 111'903'511.00 14.04

2001 102'891'731.00 12'393'832.00 115'285'563.00 10.75 104

2002 111'094'499.73 11'411'440.62 122'505'940.35 9.32 104

2003 104'454'410.20 9'212'467.76 113'666'877.96 8.10 100

2004 107'575'497.44 8'510'791.15 116'086'288.59 7.33 100

2005 77'220'124.60 11'993'742.00 89'213'866.60 13.44 70

2006 78'929'998.06 16'473'868.07 95'403'866.13 17.27 70

2007 81'239'508.95 23'755'606.15 104'995'115.10 22.63 70

2008 87'633'714.06 34'170'039.20 121'803'753.26 28.05 70

2009 87'286'962.86 17'278'564.90 104'565'527.76 16.52 70

Evolution du produit de l'impôt de 2000 à 2009

ANNEXE 13

(en milliers de francs)

Evolution des intérêts passifs par rapport aux charges de 2000 à 2009

Evolution des charges d'intérêts par rapport au produit de l'impôt de 2005 à 2009

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