Rapport

text:
Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 1'130'000.- TTC pour
l'assainissement de l'enveloppe du Collège de la Promenade et
l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture, rue du
Manège 9

du 26 octobre 2022

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal et les services communaux sont soucieux de la qualité

des bâtiments scolaires. Ils souhaitent que ceux-ci soient des lieux agréables

et fonctionnels propices à un enseignement moderne et ambitieux et à un

apprentissage épanouissant. De fait, ils entendent veiller au climat général

des collèges, notamment les questions d'espaces, de sécurité,

d'accessibilité ou encore d'esthétique. A ces préoccupations s'ajoutent, bien

sûr, les nécessités d'assainissement énergétique de nos bâtiments. C'est

dans cet état d'esprit qu'ont eu lieu ces dernières années les projets

suivants :

 La rénovation du Collège industriel (Rapport du Conseil communal du

7 août 2013, présenté à la session du Conseil général du 27 août

2013) complétée par l'aménagement à venir des combles en vue d'y

installer l'Institut suisse de la photographie et la pose d'une centrale

solaire photovoltaïque (Rapport du Conseil communal du 17 février

2021, présenté à la session du Conseil général du 23 mars 2021).

 La rénovation du Collège de l'Ouest avec création d'une centrale

solaire photovoltaïque (Rapport du 2 octobre 2019, présenté à la

session du Conseil général du 29 octobre 2019).

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À cela s'ajoute naturellement l'entretien constructif annuel courant pour les

collèges; ces travaux sont divers et figurent dans les budgets

d'investissements ne nécessitant pas de rapport au Conseil général, soit

d'un montant inférieur à CHF 250'000.-. Par exemple pour 2021, ces travaux

allaient de la réfection des cloches aux remplacements de verrières en

passant par la rénovation de la détection incendie ou la pose de films de

protection solaire dans les halles de gymnastiques. Sur les trois dernières

années (2019 à 2021), ces travaux ont représenté en moyenne un montant

de CHF 395'610.-.

Dans un proche avenir, il sera nécessaire de prévoir une rénovation

complète de l'aula des Forges avec traitement de l'isolation et adaptation à

la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), ainsi que des travaux de

rénovation des façades du Collège de Bellevue. Pour l'heure, l'urgence porte

sur la rénovation de l'enveloppe du Collège de la Promenade, objet du

présent rapport.

Le contexte historique

Le collège de la Promenade, inauguré en 1893, est un des plus anciens

collèges de la ville.

À la fin du XIXe siècle, différents paramètres nécessitent la construction de

nouveaux collèges à La Chaux-de-Fonds. À la croissance démographique,

qui fait passer la ville de 12'000 habitants en 1850 à 36'000 habitants en

1900, s'ajoutent de nouvelles exigences légales et des changements dans

les conceptions pédagogiques. La ville a besoin de collèges plus grands et

dotés de salles spéciales. Les écoles installées dans le Vieux Collège (actuel

collège des Marronniers, datant de 1833) et à la Juventuti (rue du Collège 9,

datant de 1845) ne suffisent plus. Aussi, les autorités de la Ville se sont-elles

trouvées dans l'obligation de construire une impressionnante série de

bâtiments scolaires entre 1860 et la Première guerre mondiale.

Sur le versant nord de la ville, où se développe de manière rapide,

coordonnée et densifiée le plan en damier, quatre collèges voient le jour : le

Collège primaire et le Collège de l'Abeille, tous deux aujourd'hui détruits,

sont construits respectivement en 1860 et 1885. Le Collège industriel est

quant à lui édifié en 1876 et accueille outre l'école, le Musée de peinture, le

Musée historique, les premières pièces du futur Musée d'horlogerie et la

bibliothèque; en 1900, il devient le Gymnase communal. Le Collège de

l'Ouest, alors plus grand collège de Suisse, est inauguré en 1900; enfin, c'est

au tour, en 1913, du Collège de Beauregard, siège de l'École de Commerce.

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Afin de desservir les quartiers sud et l'extrême est, les collèges de la

Promenade puis de la Charrière verront le jour respectivement en 1893 et

1896. Suivra encore le Collège des Crêtets en 1907.

Lors de son inauguration en 1893, le Collège de la Promenade comprenait

15 salles de classe, deux salles de travaux manuels et une salle de

gymnastique. La ville comptait alors 5'111 élèves répartis en 101 classes

dans le Vieux Collège, le Collège Primaire, le Collège industriel et le Collège

de l'Abeille et, désormais, le Collège de la Promenade.

Le bâtiment, avec soubassement en pierre calcaire, est agrémenté d'un

préau (cour de récréation non couverte) avec de belles ferronneries sur

l'enceinte. Un clocheton est ajouté en 1954.

Il est fait mention, en 1946, de l'ouverture en ses murs de locaux d'un service

médico-social, "modernes et bien équipés". On parle alors de dépistage de

la tuberculose.

À l'occasion de ses 77 ans, d'importants travaux de rénovation et

transformation sont entrepris pour un coût de CHF 1'500'000.-. En avril 1970,

on peut lire dans L'Impartial que le Service des bâtiments, rue du Marché 18,

met en soumission des travaux de transformation; ceci sous réserve de

l'attribution des crédits par le Conseil général.

Les travaux sont importants. Les anciens planchers en bois sont remplacés

par des dalles en béton armé, plusieurs nouvelles salles sont créées, les

sanitaires modernisés et regroupés et la société des "Cadets" (1864) entrera

en 1972 dans les lieux qu'elle occupe toujours. En outre, la vétusté des lieux

et le délitement des encadrements de fenêtre et corniches en "molasse"

justifient le choix d'un agrandissement général des fenêtres pour augmenter

l'éclairage naturel des salles. Les ouvertures sont ainsi remplacées par des

baies plus grandes avec encadrements en "simili-pierre", des fenêtres en

métal avec stores intégrés. Au sud-ouest, une porte avec marquise en béton

donne désormais accès à la cour. Si ces différentes interventions ont amené

un confort nouveau, elles ont par contre altéré la qualité originelle du

bâtiment.

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Cette rénovation profonde sera complétée des mesures suivantes :

- En 2008, les fenêtres actuelles, équipées de triple vitrage avec

cadres PVC teintés à l'extérieur, sont posées. Elles sont alors les

premiers éléments de cette qualité à être posés sur un bâtiment

public de notre ville.

- En 2015, un ascenseur est installé et des toilettes accessibles en

fauteuil roulant sont aménagées.

- En 2017, l'ancien appartement du concierge est transformé en deux

salles de classe.

Aujourd'hui, le Collège est dédié à l’enseignement des cycles 1 et 2

(anciennement primaire). Il offre une capacité de 15 salles d'enseignement

pour 250 élèves, 1 salle de soutien pédagogique, 1 salle d'orthophonie,

1 aula, 1 bureau du Service social éducatif, 1 salle d'éducation musicale,

1 salle de travaux manuels, 1 salle d'activités créatrices manuelles, 1 salle

polyvalente – foyer de l'écolier, 1 salle des maîtres et 1 local loué aux Cadets

(musique).

Rapport Inventaire EpiQr – 2015

Le Service des bâtiments et du logement (SBL) a entrepris, depuis 2013, un

inventaire exhaustif des immeubles communaux. Il s'agit d'un travail de fond

portant tant sur le patrimoine administratif (PA) que sur le patrimoine

financier (PF), basé sur la méthode "EpiQr" développée par l'École

Polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Nous avons personnalisé cet

outil d'analyse afin de pouvoir l'appliquer systématiquement dans chaque

cas. Les critères principaux sont : l'état général de l'enveloppe, des

installations techniques CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité),

la consommation d'énergie et la sécurité des usagers. Chaque dossier

contient le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) établi par

un expert agréé (cf. annexe 1).

Le dossier du Collège de la Promenade a été établi en juillet 2015. Il a servi

de base documentaire au présent rapport et sera mis à jour une fois que les

travaux proposés ici seront achevés.

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Rénovation

Les importantes rénovations intérieures et extérieures datent de 1970.

L’enveloppe (y compris la toiture) en structure massive accuse 52 ans

d'existence et demande des soins. L'analyse du bilan énergétique (CECB –

classe D) amène à procéder à plusieurs améliorations qualitatives de

l'immeuble. Il s'agira d'augmenter l'isolation de la toiture et d'intégrer une

production locale d'électricité utilisant l'énergie solaire.

Le Collège de la Promenade s'élève sur 3,5 niveaux sur la rue du Manège

et comporte un 4e niveau semi-enterré ouvert sur le préau sud.

Quelques chiffres :

 longueur : 49 mètres

 largeur : 17.5 mètres (moyenne)

 hauteur à la corniche : 16 à 19 mètres

 surface au sol : 845 m2

 surface totale des façades : 2'244 m2

 surface développée de toiture : 1’118 m2

 surface de référence énergétique : 3'296 m2

 surface du bien-fonds : 2'644 m2

 estimation de l'Établissement Cantonal d’Assurance et de Prévention

(ECAP) année 2016 : CHF 9'095'000.-

Cette enveloppe doit aujourd’hui être respectivement rénovée et

partiellement isolée.

Description des travaux

Façades en pierre et crépi

Les façades massives sont en pierres taillées apparentes et en moellons

recouverts de crépi. Le socle de l’édifice et les emmarchements sont

construits en éléments de granit gris. Dès le premier étage, au-dessus d'une

corniche en granit, les encadrements de fenêtres, modifiés en 1970, sont

composés d'anciens éléments en calcaire (roc blanc) et le solde en "simili-

pierre" (béton). Les panneaux en crépi fin de ciment seront nettoyés et/ou

repeints.

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En l’état, cette enveloppe ne présente pas de détérioration visible. Il s’agira

donc d’entreprendre un lavage complet des pierres et un remplacement des

joints abîmés ou manquants. Pour les surfaces crépies, l’entreprise choisie

procédera ponctuellement à des sondages et réfections des parties

détériorées. Une peinture de façade sera appliquée sur ces surfaces

assainies.

Les marquises en béton sont des éléments disgracieux qui ont été mis en

place sur plusieurs de nos collèges (Ouest et Collège industriel) dans un

souci d'abriter les visiteurs avant l'entrée dans le collège. Ces éléments en

bon état de conservation seront rénovés à l'identique.

Les interventions prévues peuvent être résumées comme suit :

 nettoyage des éléments en granit, calcaire et en ciment;

 réfection des joints sur les éléments en calcaire;

 réfection des zones de crépi abîmées ou décollées.

Ces opérations nécessitent la pose d’un échafaudage de grande hauteur

avec consoles mobiles et un monte-charge extérieur afin de limiter les

déplacements des entreprises dans le bâtiment, les lieux restant en activité

durant les travaux.

Fenêtres en PVC et portes métalliques

Ces éléments datant de 2008 pour les fenêtres et 2021/2022 pour les portes

extérieures, aucune intervention n'est prévue.

Toiture et centrale solaire (annexe 2)

D’une surface développée de 1'118 m2 environ, cette toiture recouverte de

tuiles en terre cuite avec ferblanterie en tôle galvanisée et inoxydable ne

garantit plus à l'immeuble une étanchéité satisfaisante. L'entier des

matériaux et fenêtres de toit sera remplacé en utilisant la "tuile joran" ainsi

que des ouvrages de ferblanterie en tôle de cuivre, clocher y compris. La

mise en place d’une isolation thermique sur la charpente et à l'intérieur des

murs des combles permettra d'atteindre la valeur d'isolation U de 0.2W/m2K,

soit la performance demandée par le "programme bâtiment" donnant droit

aux subventions fédérales. L'économie théorique calculée sur la

consommation de chauffage sera de 6 % environ.

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Le bâtiment est actuellement relié au réseau de gaz, sa consommation

annuelle est de 28'000 m3/année. Le CECB actuel classe notre collège au

niveau "D". À ce jour, le réseau de chauffage à distance (CAD) en place est

assez éloigné, en est à la rue de la Côte et à l'ouest dans le Parc des

Musées. Le développement dans ce quartier est prévu par Viteos avec

l'extension du réseau via la rue de la Promenade, ceci à l'horizon 2030.

Centrale solaire photovoltaïque adaptée à la géométrie du toit

La toiture actuelle comporte de nombreuses facettes trapézoïdales. Celles-

ci sont orientées principalement au sud-est, ouest et nord-ouest.

Le collège, situé dans le périmètre UNESCO, a reçu la note 6 au

recensement architectural, soit bien intégré mais sans valeur architecturale

particulière. Il peut donc être, selon la directive du Conseil communal en la

matière, partiellement recouvert de panneaux actifs de production électrique

à hauteur de 60 % de la surface de chaque pan, tout en respectant les

prescriptions d'implantation de la directive solaire (voir schéma en

annexe 2).

Les caractéristiques principales sont :

 nombre de panneaux (type fullblack) : 88;

 surface développée : 155.6 m2;

 puissance installée (crête) : environ 29.9 kWc;

 production : environ 27'600 kWh/an (correspondant à la

consommation moyenne de 8 ménages);

 type d'installation : intégré à la couverture en tuile.

La consommation annuelle d'électricité moyenne est de 25'000 kWh/an. La

centrale proposée produira la même quantité d'énergie électrique que la

consommation annuelle du collège. Compte tenu du facteur de simultanéité

"production-consommation", environ le quart de cette énergie sera

consommée directement par les besoins du collège. Le solde sera injecté

dans le réseau et racheté par Viteos. À noter que cet investissement

bénéficiera, pour partie, du soutien de la Confédération (rétribution unique

de Pronovo) et du Fonds communal de l'énergie.

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Les escaliers intérieurs – Garde-corps

La sécurité des occupants en cas d’évacuation est assurée par deux cages

d’escalier situées aux extrémités est et ouest. La norme SIA 358, qui définit

les hauteurs des garde-corps des escaliers et paliers, doit s’appliquer à nos

collèges. La construction originale offre une hauteur de garde-corps

comprise entre 86 et 91 cm alors que la norme SIA 358 exige 100 cm.

L'adaptation de ce dispositif antichute de 75 mètres linéaire consistera en la

surélévation de 10 cm de l'actuelle rampe en bois, ceci dans le respect de

l'aspect de l'ouvrage du 19e siècle en bois et fonte d'acier.

Adaptations LHand au rez inférieur

Le collège est depuis 2015 doté d'un ascenseur desservant tous les niveaux

dédiés à l'enseignement. Une seule cabine de WC est aménagée au

1er étage. La disposition des lieux demande l'aménagement d'une seconde

installation au rez inférieur face aux salles de travaux manuels. Des locaux

de stockage seront ainsi partiellement transformés à ce nouvel usage.

Programme et coûts des travaux

L’enchaînement des phases de travaux s’inscrit dans une logique

chronologique :

 Pose d’un échafaudage, sécurisation des accès au chantier.

 Travaux en toiture (couverture et isolation).

 Lavage et ravalement des pierres, des crépis, peinture.

 Pose de la centrale photovoltaïque et mise en service.

 Travaux intérieurs à réaliser durant les vacances scolaires.

L'ensemble des opérations doivent se dérouler sur six à huit mois depuis le

printemps 2023. Cependant, la situation actuelle des marchés laisse place à

des incertitudes d'approvisionnement pour certains matériaux.

Cette remarque doit aussi être considérée comme valable concernant la

fiabilité des estimations financières exposées ci-dessous.

Estimation du coût des travaux

L’estimation du coût des travaux au stade de l’avant-projet est basée sur des

calculs confirmés par des spécialistes.

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Chapitre Descriptif Coût estimatif TTC

Réfection des
éléments de façade

Travaux de maçonnerie et
restauration des parties en
pierre. Crépis et peinture.

 115’000.-

Échafaudage Pose d’un échafaudage
périphérique avec
consoles mobiles et
bâchage complet.

 75’000.-

Toiture  Isolation thermique des
murs des combles, de la
toiture et de la charpente.

 543’000.-

Centrale solaire
photovoltaïque

Installation des panneaux
et raccordement électrique

 90'000.-

Travaux
d’accompagnement

Mise aux normes LHand :
accès et sanitaires adaptés
aux personnes à mobilité
réduite.

Mise aux normes de
sécurité : rehaussement
des garde-corps, escaliers
est et ouest.

Mise aux normes détection
incendie.

40’000.-

60’000.-

8'000.-

  Remise en état des 4
cadrans horloges de
clochers.

Menuiserie intérieure.

Adaptation ventilation et
chauffage.

 18’000.-

18'000.-

14'000.-

 Divers et imprévus
(env. 15 %)

 149'000.-

Total TTC arrondi  CHF 1'130'000.-

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Respect des lignes prioritaires fixées par le rapport de stratégie
globale de législature

Les travaux prévus dans le cadre de la présente demande de crédit

s’inscrivent dans le volet 3 du plan de législature "Valorisation des fonctions,

des prestations et des espaces urbains", plus précisément décrit dans les

paragraphes b) "Entretien des infrastructures et équipements" et c)

"Utilisation rationnelle de l’énergie".

Subventions

Ce bâtiment n’est pas sous protection cantonale et son propriétaire ne peut

prétendre à un subventionnement par l’Office du patrimoine et de

l'archéologie (OPAN).

Toutes les interventions visant à améliorer le bilan énergétique de

l’immeuble peuvent être soutenues par le "Programme bâtiment" de la

Confédération et le Fonds communal de l’énergie, soit :

 isolation de la toiture et murs des combles CHF 80'000.-

 centrale photovoltaïque (Pronovo) CHF 13'000.-

 centrale photovoltaïque (Fonds communal) CHF 67'000.-

L'ensemble des subventions avoisinera CHF 160'000.-

Conséquences sur les finances

La demande de crédit s'élève à CHF 1'130'000.- pour les dépenses

d'investissement. Les subventions du Programme bâtiment de la

Confédération et du Fonds communal de l'énergie, estimées à

CHF 160'000.-, seront portées en déduction de l'investissement. Les

dépenses nettes peuvent ainsi être estimées à CHF 970'000.-.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'État et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.3 % (30 ans)

des dépenses nettes.

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Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2,5 %

sur la moitié de l'investissement net estimé de CHF 970'000.-.

Amortissement : CHF 970'000.- x 3.3 % CHF 32'010.-

Intérêts 2,5 % sur la moitié des dépenses nettes

estimées à charge de la Ville
CHF 12'125.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 44'135.-

Conséquences sur les ressources humaines

Néant

Collaboration intercommunale

Sans objet

Éléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les interventions précitées vont dans le sens d'une amélioration

sensible de la consommation énergétique du bâtiment.

Il n'est pas prévu l'implantation de panneaux solaires thermiques au vu

des faibles besoins en eau chaude sanitaire.

b) Aspect social

Néant

c) Aspect économique

L'ouverture d'un chantier de rénovation important profite à l'économie

locale en sollicitant les PME du bâtiment et autres mandataires. Les

procédures d'attribution de marché seront de type "gré à gré

concurrentiel" ou "sur invitation" pour les plus importantes d'entre elles.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Néant

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Conclusion

Le Collège de la Promenade fut le quatrième collège construit par la Ville à

la fin du XIXe siècle. Moins de cent ans plus tard, les importantes

interventions de 1970 à l’intérieur du bâtiment et sur ses façades lui ont fait

perdre une part de son caractère original. Ces modifications structurelles

étaient alors justifiées par un "esprit de modernisation" et une volonté de plus

de salubrité pour les espaces d'enseignement. Nous pouvons notamment

constater le mimétisme entre les fenêtres sud et les généreuses ouvertures

des ateliers d'horlogerie partout en ville. Pour l'heure, "la Promenade", du

haut de ses 130 ans, accueille depuis cinq générations nos jeunes enfants

pour leurs premières années d'enseignement.

Dans la perspective de la pérennisation du bâtiment et de l'amélioration de

son confort, il y a lieu d'entreprendre ce chantier de gros entretien et

d'assainissement énergétique en y intégrant une isolation idoine et une

production électrique autonome.

Ce rapport a été soumis à la Commission de gestion des infrastructures, de

l'urbanisme et de l'énergie (INFRUEN) lors de sa séance du 24 octobre

2022, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité des membres présents.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière a. i.

Patrick Herrmann Sarah Steinweg Clark

Annexes :

1. Rapport d'inventaire des bâtiments du 15.07.2015 – Méthode EpiQr, y compris

le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) du 23.06.2015

2. Centrale photovoltaïque – Plan de toiture

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LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier.- Un crédit de CHF 1'130'000.- TTC est accordé au Conseil
communal pour procéder à l'assainissement de l'enveloppe du Collège de la
Promenade. Les subventions viendront en déduction du crédit.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements du service 450
École obligatoire - Bâtiments.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.3 % (30 ans).

Article 4.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt

nécessaire au financement dudit crédit.

Article 5.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté

après les formalités légales.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 Le président La secrétaire

 Cédric Haldimann Marina Schneeberger


Document

text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

à l’appui d'une demande de crédit d'investissement de
CHF 280'000.- pour le remplacement de la porte-étanche et des

conduites dans la galerie des Moyats (Dalle Nacrée)

(du 8 novembre 2007)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

1. Historique

L'alimentation en eau de La Chaux-de-Fonds est principalement assurée
par de nombreux captages situés dans les Gorges de l'Areuse, et cela
depuis plus de 120 ans.

En 1883, l'ingénieur Guillaume Ritter présente un projet grandiose
d'alimentation en eau potable de La Chaux-de-Fonds depuis le bassin de
l'Areuse.

Un ensemble de sources totalisant 3'500 l/min est capté par un aqueduc
souterrain de 600 m sur la rive gauche de l'Areuse qui aboutit à l'usine
des Moyats à 627 m d'altitude.

En 1886–1887, l'usine des Moyats se construit avec 3 turbines
hydrauliques de 60 m3/h chacune, qui élèvent l'eau potable de 488 m par
une conduite DN 250, soit à une altitude de 1’115 m, point culminant de
l'installation à Jogne. Une 2ème conduite ascensionnelle est posée en 1898,
puis une 3ème en DN 350 suivra en 1957.

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Au début du XXème siècle, de nouveaux puits sont forés le long du tracé de
l'Areuse. Actuellement, 9 sont en service.

En 1905, des galeries totalisant 500 m sont forées jusqu'à la source de la
Baleine, puis jusqu'à la Bossy. Au total, ce sont 50 captages qui sont ainsi
collectés.

Un autre ouvrage d'envergure ouvrira un accès aux vastes réserves
enfermées dans les profondeurs du Solmont : la galerie des Moyats,
exploitant la nappe aquifère de la Dalle Nacrée (callovien), eau de
moins bonne qualité et certainement plus chaude.

Cette galerie, d'une longueur totale de 660 m, a été creusée entre 1919 et
1921. Afin d'utiliser la nappe aquifère comme réservoir naturel, une porte-
barrage y a été installée en 1923; cette porte, sise à 277 m de l'entrée,
peut retenir une colonne d'eau jusqu'à 100 m. Ce système permet
d’accumuler et de réguler de l’eau qui s’accumule derrière la porte à l’aide
d’un système de vanne motorisée.

Les eaux provenant de la galerie de la Dalle Nacrée représentent environ
30% (env. 1'250'000 m3/an) de la quantité totale captée dans les Gorges
de l'Areuse.

A la suite de l'apparition de fuites et après étude et recommandations d'un
ingénieur-hydrogéologue, la nappe aquifère de la Dalle Nacrée a été
progressivement vidée au mois de septembre 2003 (vidange effectuée
pendant 4 semaines) et la porte a pu être ouverte. Les joints d'étanchéité
sont défectueux, la porte est fortement corrodée et la maçonnerie du
cadre de porte présente des signes de vieillesse.

Un premier projet comprenant le remplacement de la porte-étanche et des
conduites est alors élaboré en 2004.

En décembre 2004, le CHYN (Centre d’hydrogéologie de l’Université de
Neuchâtel) présente au Service de l'eau de SIM un rapport d'étude
"Réhabilitation de la galerie des Moyats : conditions hydrogéologiques et
hydrochimiques des eaux captées aux Moyats et dans la galerie Bossy".

A la suite de cette présentation, il est décidé d'établir une étude de
faisabilité et un avant-projet concernant le prolongement de la galerie des
Moyats par un forage d'environ 150 m; déjà proposé dans les années
1947 et 1964 par le Dr E. Frei, il doit permettre d'atteindre la nappe
aquifère productive du Bajocien, déjà exploitée dans la galerie Bossy.

Ainsi, la réalisation du projet de remplacement de la porte-barrage et des
conduites est repoussée en attendant les conclusions de cette étude de
faisabilité du projet de forage (2005).

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En 2006, la réalisation rapide du forage n’est pas retenue pour les raisons
suivantes :

 Pas de besoin urgent d'eau

 Risques hydrogéologiques

d’où la différence entre le crédit demandé aujourd’hui et le montant inscrit
au budget 2007 (CHF 400'000.-).

Entre-temps, l'antique porte-barrage, après réparation des joints
d'étanchéité, est refermée de manière provisoire afin d'optimiser la
régulation de la prise d'eau.

2. Situation actuelle

2.1. Porte-barrage

La porte-barrage, datant de 1927, est fortement dégradée :

- forte corrosion (perte de 4 mm de matière), ce qui réduit sa capacité
portante

- présence de fuites; bien que changés, les joints d'étanchéité ne
permettent pas de garantir une bonne étanchéité, car ils ont été
appliqués sur une surface corrodée.

2.2. Conduites en amont de la porte barrage

La tuyauterie (crépine), est fortement corrodée et présente plusieurs
fissures.

2.3. Conduites d’eau amenant l’eau à la station de pompage

La tuyauterie, en fonte grise de diamètre 150, présente plusieurs fissures.

3. Solution envisagée

Le projet de remplacement de la porte-étanche et des conduites d'eau,
établi en 2004, a été mis à jour.

3.1. Porte-étanche

Les exigences de résistance, ainsi que la durée d'exploitation, ont conduit
au choix d'une nouvelle porte en acier inoxydable.

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3.2. Conduites

Système de captage en amont de la porte étanche
Le système de captage (crépine, vannes, etc.) est remplacé par des
éléments en acier inoxydable. Des travaux de génie civil seront
parallèlement effectués (scellement de la nouvelle porte, etc.).

Conduite amenant l'eau à la station de pompage
La conduite d'eau sous pression DN 150 en fonte grise est remplacée par
une conduite DN 250 en acier inoxydable.

3.3. Justificatifs

La pose d'une nouvelle porte-barrage se justifie par les arguments
suivants :

• Sécurité

En tenant compte de la corrosion progressive de la porte, à un certain
moment de l'exploitation (moment impossible à prévoir), la porte ne
supportera plus les pressions allant jusqu'à 15 bars qu'elle doit
supporter; la sécurité du personnel d'exploitation ne sera
prochainement plus assurée.

• Possibilité de gestion optimum du réservoir naturel de la Dalle
Nacrée

L'opportunité et la possibilité de gérer un réservoir naturel de la
grandeur de celui de la nappe aquifère de la Dalle Nacrée n'a pas de
prix. En effet, les experts climatologues prédisent dans un futur proche
de longues périodes sèches (étiages importants) suivies d'importants
événements pluvieux (fortes précipitations entraînant la dégradation
temporaires des sources karstiques superficielles).

Le fait de pouvoir utiliser de manière préventive l'important réservoir
naturel de la Dalle Nacrée doit permettre de gérer au mieux les
ressources en eau disponibles et de se prémunir des importantes
variations climatiques.

La mise en conduite de l'eau captée derrière la porte-barrage jusqu'à la
station de pompage se justifie par les arguments suivants :

• Garantir la qualité de l'eau captée

La mise sous tuyau permet d'éviter une éventuelle augmentation de la
turbidité par des infiltrations d'eau dans la galerie lors de fortes
averses.

 Page 5

• Régulation et gestion aisée des débits arrivant dans le bassin
de pompage des Moyats, et par conséquent optimisation du
pompage

• Redimensionnement de la conduite

La pose d'une nouvelle conduite de diamètre 250 permet d'obtenir une
plus grande flexibilité dans les débits captés.

Notons encore qu’une étude de faisabilité a été menée afin de préciser la
pertinence du turbinage des eaux captées afin de produire de l'énergie
verte. Il en ressort que le turbinage de ces eaux n’est pas intéressant.

3.4. Planning des travaux

Les travaux préparatoires débuteraient dès l’acceptation du crédit.

Pour réaliser ces travaux, l’alimentation en eau par la nappe aquifère de la
Dalle Nacrée serait interrompue environ 8 semaines (durée envisagée).

4. Coûts

Devis estimatif
Porte-barrage et conduite Montant (HT)
          CHF            CHF
Travaux de génie civil
Modification GC du scellement de la porte métallique 18'950.-

Travaux GC en amont, y compris démontage - évacuation de
la tuyauterie côté amont  13'450.-

Rhabillage des zones endommagées de la voûte 6'600.-

Sous-total GC  39'000.-

Serrurerie
Fourniture et pose d'une porte-barrage en acier inoxydable

Sous-total serrurerie
26'000.-

26'000.-
Tuyauterie
Fourniture de la tuyauterie en acier inox sur 280m variante 1 72'000.-

Sous-total tuyauterie  72'000.-

Travaux SIM
Travaux préparatoires et suivi du chantier
Révision vanne et démontage installation existante
Montage des nouvelles installations

10'500.-
11'200.-
36'500.-

Sous-total SIM  58'200.-

Ingénieur génie civil
Etude, plans d’exécution, rapport et surveillance du chantier

15'000.-

Sous-total ingénieur GC  15'000.-

Achat d'eau

20'000 m3 au SIVAMO 55'000.-

Sous-total achat d'eau  55'000.-

 Page 6

Sous-total HT  265'200.-

Divers et imprévus (env. 5%)  14'800.-

TOTAL HT  280'000.-

5. Conséquence sur les finances

En application des directives établies par le Service des Communes, la
charge financière, calculée sur une durée d’amortissement de 40 ans, au
taux moyen des emprunts de la Ville de 3,8% sur la moitié de
l’investissement, sera de CHF 12'320.-.

La charge d’intérêts est déjà implicitement budgétée, dès lors que
l’investissement figure dans les crédits à solliciter en 2007.

La charge totale représente une part du prix de l’eau de 0,34 cts/m3.

6. Conséquences sur les ressources humaines

Aucune.

7. Rapprochement et collaborations avec Le locle

La création de SIRUN permet de mettre en place un concept « cantonal »
de gestion de l’eau. Il est ainsi possible, qu’à terme, la Ville du Locle
puisse être connectée à notre réseau d’eau, en plus du SIVAMO.

8. Eléments relatifs au développement durable

Une gestion intelligente « cantonale » et à long terme de l’eau est un
élément fondamental du développement durable.

Ce rapport sera présenté à la Commission des Infrastructures lors de sa
séance du 13 novembre 2007.

En raison de la nécessité de conserver un patrimoine en état, voire de le
renforcer pour les générations futures, nous vous invitons, Madame la
présidente, Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers
généraux, à voter l'arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président Le chancelier
Laurent Kurth Sylvain Jaquenoud

 Page 7

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

Vu le préavis de la Commission des Infrastructures

arrête:

Article premier Un crédit de CHF 280'000.- est accordé au Conseil
communal pour le remplacement de la porte-étanche et des conduites
dans la galerie des Moyats.

Article 2.- Ce crédit figurera à raison de CHF 280’000.- au compte des
investissements du Service des eaux.

Article 3.- Les investissements mentionnés seront amortis au taux annuel
de 2,5%.

Article 4.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 5.- Le Conseil communal est autorisé à conclure l’emprunt
nécessaire au financement dudit crédit.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

La présidente Le secrétaire
Katia Babey Falce Pierre-André Monnard

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Historique
	Situation actuelle

	forte corrosion \(perte de 4 mm de matière\),
	présence de fuites; bien que changés, les joints

	Solution envisagée
	Système de captage en amont de la porte étanche
	Conduite amenant l'eau à la station de pompage

	Coûts
	Conséquence sur les finances
	Conséquences sur les ressources humaines
	Rapprochement et collaborations avec Le locle
	Eléments relatifs au développement durable

format: application/pdf

category_fr: Document

parent_type: meeting

category_harmonized: document


text:
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VILLE DE LA CHAUX.DE.FONDSVILLE DU LOCLE

DÉcLARATIoN D.I NTENTIoN

concernant la priorité à donner au doss¡er de I'Ancienne Poste

Déclaration con¡o¡nte des deux Conseils communaux de La Ghaux.de-Fonds et du
Locle à I'intention du Conseil d'Etat

Le rapport relatif à la restauration du bâtiment de I'Ancienne Poste a été soumis au Conseil
d'Etat afin qu'il se prononce sur I'octroid'une subvention cantonale.

Le Conseil communal de la Ville du Locle a obtenu la garantie, de la part de I'Autorité
cantonale, qu'une subvention cantonale était réservée à la restauration du bâtiment dès
2009.

Au vu de l'importance patrimoniale du bâtiment et du caractère régional du dossier, le Conseil
d'Etat a émis le væu qu'une déclaration d'intention soit établie par les Villes de La Chaux-de-
Fonds et du Locle.

Celles-ci se déclarent d'accord avec les éléments suivants :

- Le bâtiment de I'Ancienne Poste, situé sur le territoire communal du Locle, s'inscrit dans
le cadre des volontés de rapprochement des Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle et
des objectifs du Réseau urbain neuchâtelois.

- La sauvegarde de I'ancienne poste doit être considérée dans la perspective de porter la
double candidature des villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds pour faire figurer leur
urbanisme culturellement voué à I'horlogerie sur la liste du Patrimoine mondial de
I'humanité de I'UNESCO. Si I'ancienne poste n'est pas I'unique objet de cette
pâtrimonialisation éventuelle, laquelle s'appliquerait à un ensemble urbanistique, elle
constitue un élément important situé dans la zone proposée pour.le classement. En effet,
I'histoire de son érection et de son utilisation est intimement liée à I'essor de I'industrie
horlogère. Ensuite, la dimension spécifiquement urbanistique de I'ancienne poste n'est
pas à ignorer dans cette candidature. Précisément, la commission d'experts chargée
d'établir pour la Confédération la liste indicative des sites dignes de figurer au Patrimoine
mondial insiste sur I'homogénéité urbaine de ces deux localités comme facteur
déterminant de leur choix, en particulier pour Le Locle : "Les corps des deux Villes
présentent un grand intérêt au point de vue typologique et en raison de leur étendue,
Leur situation particulière, I'adaptation de la géométrie urbaine aux conditions imposées
par le terrain forment une impressionnante synthèse de facteurs naturels et culturels [...]
La situation topographique du Locle lui a permis de se développer plus organiquement; la
ville "nouvelle" ne s'est pas démesurément étendue comme à La Chaux-de-Fonds. Les
différents stades de développement de la ville coexistent à I'intérieur d'unités spatiales en
grande partie homogènes".

[image: image0.jpg]

2

Par conséquent, la sauvegarde de I'ancienne poste doit être liée aux efforts des Villes de
La Chaux-de-Fonds et du Locle pour inscrire leur urbanisme sur la Liste du Patrimoine
mondial de I'humanité. En effet, selon le rapport des Conseils communaux, "Les
propositions d'inscription présentées au Comité [de I'UNESCOJ devront démontrer
I'engagement de I'Etat parti à préserver le patrimoine concerné dans la mesure de ses
moyens".

Ce bâtiment offre de nombreux locaux pour I'ensemble des deux villes des Montagnes et
joue un rôle essentiel pour la création artistique régionale, en particulier pour la musique.
Sa restauration aura pour but de continuer à mettre à disposition des locaux de création
et de répétition à la population des Montagnes neuchâteloises.

Les Villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle considèrent que ce dossier figure parmi les
priorités en la matière et appuient les démarches engagées.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA CHAUX-DE-FONDS

D. de la Reussille J.-P. Franchon

Le chancelier:

S. Jaquenoud

Le Locle et La Chaux-de-Fonds ,le 23 août 2006

[image: image1.jpg]


name: Question écrite du groupe POP "Zones 30 : si personne ne freine : à quoi bon ?", déposée le 28 mai 2025

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – QUESTION ÉCRITE

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.038

Date du dépôt

28.05.2025

Heure du dépôt

15:16

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribuée la première fois lors de la séance du 04.09.2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : POP

Titre : Zones 30 : si personne ne freine, à quoi bon ?

Contenu :

La multiplication des zones 30 km/h en ville, notamment dans les quartiers résidentiels, est une mesure que nous
saluons pour ses effets positifs sur la sécurité, le bruit et la qualité de vie. Cependant, ces limitations de vitesse sont
trop souvent ignorées par de nombreux automobilistes, faute de contrôles ou d’aménagements adaptés. Comment
la Ville entend-elle renforcer le respect effectif de ces limitations, afin que ces zones ne restent pas de simples
intentions sur le papier ?

Souhait d’une réponse écrite (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Olivier Beroud

Autres signataires (prénom, nom) :
Autres signataires suite (prénom,
nom) :

Autres signataires suite (prénom,
nom) :

Lara Zender Eric Simonin

Julie Perret Sabrina Vollers

Françoise Jeandroz Mourad Crevoisier

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

parent_type: agenda


text:
Annexe 4

Rapport de la sous-commission du budget 2006
Dicastère de Monsieur Michel Barben

Composition de la sous-commission

Monsieur Théo Bregnard (POP)
Monsieur Daniel Musy (PS)
Monsieur André Schreyer, rapporteur (UDC)

La sous-commission s’est réunie le jeudi 20 octobre 2005 de 14h00 à
19h30.

Les personnes rencontrées :

• Monsieur Michel Barben, Conseiller communal
• Monsieur Marc-André Monard, chef de service du SIS
• Monsieur Paul-Etienne Montandon, responsable du SHE
• Monsieur François-Xavier Jobin, préposé au Contrôle des habitants
• Monsieur Pierre-Alain Gyger, commandant de la Police locale

M. Monard représente le SIS

Un commissaire déclare que plus rien ne sera comme avant ; le mandat
de la population après le référendum est clair, les économies ont la
priorité. Pour sa part, un autre commissaire estime que nous devons
envisager une baisse de prestations mais qu’il serait aberrant de
supprimer des  postes pour se retrouver avec les mêmes problèmes
d’heures supplémentaires qu’auparavant. M. Barben explique qu’on a déjà
compressé les dépenses, diminué les astreintes et les prestations. Au vu
de la tournure de la discussion, l’ « ECAP » (Etablissement cantonal
d’assurance et de prévention) est mis sur le tapis. L’excellente prestation
du SIS bénéficie largement à cette assurance et aux assurés. De ce fait,
cette dernière pourrait augmenter sa participation financière. Au vu des
chiffres donnés, il ressort que les coûts des sinistres annoncés dans les
Montagnes neuchâteloises sont les plus bas en regard des autres districts.
De ce fait l’ECAP réalise 4 millions d’économies et subventionne le SIS à
raison de CHF 500'000 par an. La sous-commission souhaite qu’un contact
soit envisagé avec cette institution pour qu’elle revoie sa participation à la
hausse. Des statistiques suisses, il ressort que suite à un sinistre le 75 %
des usines touchées doivent fermer, ce qui entraîne du chômage
technique. Cela n’a jamais été le cas chez nous.

En outre, il a été engagé 3 sapeurs, pour compenser les 12’000 heures
supplémentaires insupportables. Pour le 2ème semestre 2005, pas d’heures
supplémentaires envisagées, ce qui est important.

Dicastères de M. Michel Barben  Page 2

M. Monard répond que les chefs de services ont compris la situation
difficile de la Ville, mais les prestations ne peuvent être restreintes que
dans certains cas. Les obligations augmentent ; en effet, selon des
directives fédérales, on doit installer sur tous nos véhicules des dispositifs
de « Fin de parcours » et procéder à l’expertise annuelle de nos véhicules
à plaques bleues. On peut supprimer le piquet de direction et diminuer les
frais d’équipement ainsi que certaines interventions hydrocarbures
mineures. On pourrait envisager  de faire payer les interventions pour les
alarmes automatiques non fondées. Depuis le début de l’année, on a
alarmé l’astreinte 80 fois 2 heures. On peut retarder l’alarme de la réserve
en cas d’interventions mais en prenant le risque d’avoir une caserne vide
pendant une demi-heure.

Au budget figurent CHF 3'150'000 d’excédents de charges, le CC souhaite
arriver à CHF 2'800'000. Il est envisagé de facturer certaines interventions
et chercher de nouvelles ressources.

Un commissaire demande si la collaboration est bonne avec le SIS de
Neuchâtel. Selon M. Monard, une approche a été faite. Il est évident qu’en
cas de grosses interventions ou de défectuosité de véhicules la
collaboration serait assurée. Par contre, aucune entente jusqu’à
maintenant sur l’acquisition d’un logiciel commun de gestion de services.
La sous-commission souhaite que des synergies d’organisation se fassent
davantage avec la Ville de Neuchâtel.

Un commissaire demande si on peut restreindre le parc des véhicules et
s’étonne des frais d’entretien de la caserne neuve. M. Monard répond
qu’un véhicule pourrait disparaître à la suite de l’abandon de la
permanence de l’officier de direction. Pour ce qui est de l’entretien des
locaux, les hommes de service assurent la plus grande partie de ceux-ci et
pour les bureaux et locaux administratifs un service de conciergerie est
assuré par des concierges à raison de 2,5 postes, ce qui pourrait
éventuellement être revu à la baisse, car ils nettoient chaque jour les
bureaux !

Un commissaire demande comment se porte le personnel depuis ces
derniers mois. M. Monard nous informe que le personnel a peur des
licenciements. La situation est bonne malgré la période d’austérité que
l’on traverse. M. Barben nous apprend que le personnel demande des
grades pour les instructeurs. Le CC a choisi de privilégier les fonctions et
non les grades. M. Monard conclut notre entrevue en nous expliquant que
les tensions ont disparu du fait d’avoir associé les chefs de sections dans
les décisions prises avec l’état-major.

M. Montandon représente le SHE

M. Barben se réfère au poste 810 du 1er budget qui comprend les salaires
de MM. Miserez et Paratte, dont les postes ne seront pas repourvus.

Dicastères de M. Michel Barben  Page 3

Un groupe de travail (formé de Mme Robert (urbanisme), de MM Hainard
– Kurth – Barben – Burri (SIM) – Vidal (STEP) – Clément (syndicat SSP)
et Montandon (SHE) est chargé d’envisager des rapprochements de
services pour utiliser au mieux les compétences de chacun et créer des
synergies.

La reprise des inspections des denrées alimentaires par le canton n’est pas
encore réalisée mais la discussion avec M. Montandon montre que la
situation a évolué et que la ville n’a à long terme plus avantage à garder
ce mandat, d’ailleurs renouvelable de six mois en six mois. La sous-
commission est d’accord avec le transfert du mandat de contrôle des
denrées au canton, à condition de pouvoir reclasser le personnel concerné
par cet abandon de tâches.

M. Barben souligne la volonté du CC de garder un centre de compétences
fort en matière de distribution d’eau avec un laboratoire performant
pouvant faire des analyses.

Quant à l’aspect salubrité et environnement que M. Montandon souhaite
conserver, la sous-commission est d’avis que le SHE ne doit pas être
démantelé mais que l’idée d’un grand service regroupant urbanisme,
police des constructions, contrôle des eaux, salubrité, environnement et
économie d’énergie doit être creusée. C’est au groupe de travail de
poursuivre sa réflexion.

M. Jobin représente le Contrôle des habitants

M. Barben nous annonce le transfert d’une employée de l’Etat civil au
Contrôle des habitants.

M. Jobin nous informe que les charges de son service augmentent ainsi
qu’il prendra sa retraite en 2006. Un commissaire demande des
explications sur le budget présenté lors de la séance du 29 septembre
(excédent de charges de CHF 205'830 au lieu de CHF 218'000 annoncés)
et si on peut abaisser ce budget de 10 %. M. Jobin nous apprend qu’il a
remplacé une personne à 100 % par une personne à 80 %. Son personnel
est de 6,9 personnes en 2005 et passera en 2006 à 6,7 personnes.
Il est encore demandé s’il est possible de restreindre les heures
d’ouverture des guichets et, partant, de diminuer le personnel. M. Jobin
répond que non dans la mesure où 2 personnes travaillent à temps partiel
sur un effectif de 6 personnes et il faut en permanence 3 personnes au
moins.

Un commissaire évoque la possibilité de la fermeture des guichets un jour
par semaine. Selon M. Jobin, le volume de travail ne diminuerait pas mais
il faudrait l’exécuter en 4 jours au lieu de 5. On a déjà du retard dans les
naturalisations. Un commissaire demande si c’est envisageable de
fusionner les PH de La Chaux-de-Fonds et du Locle. M. Jobin nous informe
que la Ville du Locle est la seule commune du canton qui ne fait pas partie
de la plate-forme informatique cantonale…

Dicastères de M. Michel Barben  Page 4

En outre, on nous apprend que la Ville de La Chaux-de-Fonds occupe 6,9
postes à la PH et celle de Neuchâtel l3 postes, pour moins d’habitants.
M. Jobin ajoute que le budget est basé sur 4 votations par année et si ce
nombre augmente les frais également (heures supplémentaires du
personnel). Il nous rappelle que la location de ses locaux se monte à CHF
57’000 par année. La sous-commission en conclut qu’il est difficile pour ce
service de compresser son personnel sous peine d’avoir un grand nombre
d’heures supplémentaires.

M. Gyger représente la Police

A la centrale des télécommunications un poste et demi ne sera pas
remplacé. Pour générer des économies, le personnel de la signalisation
sera transféré aux TP. Des recherches de synergies avec le personnel de
garage sont en cours.

M. Barben nous informe que prochainement le Corps de police de notre
ville formera une entité avec la Police cantonale. L’étude du projet se fera
durant l’année 2006, et l’intégration, si l’étude est positive, dès 2007.
Estimation des économies dès 2007 : 1 million pour CdF et CHF 500 000
pour le canton. M. Gyger précise que Le Locle ne fonctionne pas comme
La Chaux-de-Fonds. L’uniforme commun des polices romandes a des
avantages financiers. Un commissaire demande comment seront
partagées les responsabilités politiques. M. Gyger répond que notre Ville
conservera un contrôle politique en ce qui la concerne. M. Barben nous
précise que des démarches sont entreprises au sein des polices locale et
cantonale. Police 2006 prévoit un Conseil de la sécurité, c’est là aussi que
pourront être prises des décisions de sécurité cantonale ; pour une
réforme structurelle M. Barben précise qu’un grand pas peut être franchi.
Police-Secours et Police de proximité resteront proches des citoyens.

Un commissaire aimerait connaître la position de la Police pour les matchs
de Xamax. Pour M. Gyger c’est un grand problème  lors des matchs de
foot ou de hockey car certains supporters, et ils sont toujours plus
nombreux, viennent pour se défouler. Pour assurer ou rétablir l’ordre, il
faut faire appel à des hommes en congé d’où l’augmentation des heures
supplémentaires. Selon un commissaire, on doit dire que la Police de la
ville ne peut plus assurer l’ordre toute seule. M. Gyger nous explique que
dans le stade, il a retiré les effectifs de la Police locale et que la sécurité
est prise en charge par Xamax. Pour régler la circulation de façon fluide, il
est indispensable de mobiliser un effectif important en regard du réseau
des sites de parcage.

Le rapporteur
André Schreyer

	Rapport de la sous-commission du budget 2006
	Dicastère de Monsieur Michel Barben


text:
VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

relatif à une demande de crédit de CHF 1'200'000.- TTC pour la création
d’une nouvelle déchetterie intercommunale

(du 25 septembre 2008)

AU CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales,
Messieurs les conseillers généraux,

Préambule

Le Grand Conseil neuchâtelois sera vraisemblablement saisi, à la fin de
l'année 2008 ou au début de l'année 2009, d’un rapport à l’appui d’un
projet de loi portant modification de la loi concernant le traitement des
déchets.

Ce projet prévoit

• pour les personnes physiques : une taxe au sac couvrant au moins les
frais d’incinération et une taxe de base pour les autres frais

• pour les entreprises : une taxe par conteneur, au poids ou au volume,
et une taxe de base par catégories.

Cette introduction de la taxe au sac à l’échelon cantonal devrait entraîner
un report massif dans les recyclés de déchets recyclables mis actuellement
dans les incinérables par la population.

A ce jour, selon les statistiques 2006, sur 17'400 tonnes de déchets
collectés par la voirie, environ 4'000 tonnes sont recyclées et 13'400
tonnes sont acheminées à VADEC SA. Le taux de recyclage est donc à
peine supérieur à 20% (22 à 23%).

  Page 2

Or les études faites en la matière, et plus particulièrement le bilan réalisé
par l'OFEN (Office fédéral de l'environnement) sur 32 communes ayant
passé à la taxe au sac, montrent que pour ce mode de taxation, 50% des
déchets au minimum sont recyclés et 50% partent à l'usine d'incinération.

Pour notre Ville, il faut donc s'attendre à devoir ramasser au minimum
5'000 tonnes de déchets recyclables supplémentaires par an.

En tenant compte de la possibilité de récolter 1'000 tonnes de papier au
porte-à-porte, il reste donc 4'000 tonnes à récolter par des moyens
complémentaires à ceux existant aujourd'hui.

Stratégie de récolte des déchets recyclables

Selon les simulations effectuées par le groupe de travail cantonal "taxe
déchets", le volume des déchets recyclés à l'introduction de la taxe au sac
se décomposera ainsi pour notre Ville :

papier 4'200 tonnes
verre 1'500 tonnes
déchets verts 2'700 tonnes
autres 300 tonnes

 8'700 tonnes

Les 3 plus gros volumes sont donc représentés par le papier, les déchets
verts et le verre.

Pour les déchets verts, n'ayant pas à ce jour la possibilité d'offrir à la
population un système de récolte plus performant que celui actuellement
en place, soit le ramassage hebdomadaire au porte-à-porte, celui-ci va
être maintenu.

Pour les autres déchets, la stratégie que nous souhaitons mettre en place
est basée sur les points de collecte (déchetteries) de 3 niveaux :

1er niveau : points de collecte de proximité (appelés mini-déchetteries)

Ces points de collecte sont destinés à récolter les recyclés principaux en
terme de volume, soit le verre et le papier.

Le réseau doit être dense, de façon à réduire au maximum les trajets de
déplacement.

Actuellement au nombre de 8, ce chiffre sera accru de 20 unités pour être
porté à 28.

2ème niveau : points de collecte de zone (appelés midi-déchetteries)

Ces points de collecte sont destinés à permettre à l'usager de se
débarrasser d'un plus grand nombre de déchets (verre, papier, huile,
piles, alu, fer blanc). Nous estimons que leur nombre actuel de 13 (dont
une déjà enterrée) est suffisant.

  Page 3

3ème niveau : déchetterie (inter)communale (appelée maxi-déchetterie)

Ce point de collecte est destiné à reprendre tous types de déchets
ménagers, selon le principe pour l'usager de pouvoir se débarrasser en un
seul point de tous les déchets habituels, y compris les électroménagers et
les produits chimiques.

Actuellement, la Ville ne possède qu'une déchetterie de ce type à la rue du
Marais (centre de la voirie).

Une deuxième maxi-déchetterie s'avère donc nécessaire.

Pour des motifs stratégiques, elle sera construite en ouest de la Ville,
d'une part pour répartir le trafic se rendant dans ces déchetteries, et
d'autre part pour permettre aux Loclois de l'utiliser.

Demande de crédit de CHF 1'200'000.- pour la création
d’une nouvelle déchetterie intercommunale

Type de déchetterie

Cette nouvelle déchetterie sera à l'image de celle de Plaine-Roche, près de
Neuchâtel, soit :

- rampe d'accès et quai pour le déchargement par gravité des objets
principaux

- grandes bennes pour la réception de ces objets

- autres conteneurs pour la collecte des déchets ménagers les plus
divers, y compris le PET

- pont de pesage

- bureau

- couverture des zones de collecte des déchets

Comme pour Plaine-Roche, cette déchetterie permettra à quiconque de se
débarrasser de n'importe quel déchet ménager, en principe selon l'adage :
"arriver le coffre plein, repartir le coffre vide".

Il sera également possible de prendre en charge les déchets d'artisans
contre rémunération bien entendu (facturation au poids grâce au pont de
pesage).

Emplacement

La Ville du Locle avait envisagé une déchetterie en ouest vers le Col-des-
Roches, mais vu l’intérêt pour les deux villes de créer en commun une
maxi-déchetterie, nous avons en premier lieu prospecté du côté du Crêt-
du-Locle pour trouver un terrain adéquat.

  Page 4

Malheureusement, celui-ci faisant défaut, c'est en direction des Eplatures
que nous avons orienté nos recherches.

Le seul terrain permettant d'implanter un tel complexe se trouve être celui
situé entre le boulevard des Eplatures, le cimetière, le fast-food et
l'aéroport. Situé en zone d’utilité publique (ZUP), il ne requiert aucun
aménagement de protection des eaux en ce qui concerne les activités de
la déchetterie.

Pour l'usager, son accès est ainsi aisé, que ce soit de La Chaux-de-Fonds
ou du Locle et proche de la zone commerciale (combinaison achats-
déchets).

Une partie du terrain qui sera occupé par la déchetterie étant en zone
industrielle (ZI), une demande d'autorisation a été adressée au service de
l'aménagement du territoire (SAT) qui l’a accordée.

Dans sa réponse qui nous est parvenue le 16 janvier 2008, le SAT
préavise favorablement le projet de déchetterie intercommunale. Il
mentionne également que le SCPE ne soumet pas le projet à une étude
d’impact sur l’environnement.

Volumes escomptés

Comme mentionné précédemment, le volume des déchets qui
emprunteront les filières de récupération sera de 8700 tonnes environ
pour la Ville de La Chaux-de-Fonds. Pour la Ville du Locle, le volume
attendu devrait avoisiner les 2400 tonnes.

Compte tenu de la stratégie qui sera mise en place pour la récolte des
déchets recyclés (mini, midi et maxi-déchetteries), on s'attend à ce que la
déchetterie intercommunale accueille quelques 3600 tonnes de ces
matériaux annuellement.

A cela s'ajouteront les autres déchets comme les encombrants, les inertes,
les pneus, matelas, huiles, chimiques, etc.

Esthétique

Ce centre de récolte des déchets recyclés se trouvant proche de
l'aéroport, de commerces et d'habitations, il a été jugé nécessaire d'en
soigner l'esthétique et d’imaginer des mesures de protection contre le
bruit

- par la réalisation de couverts pour limiter la vue depuis le ciel sur les
déchets stockés, et évitant ainsi l’exposition des déchets à la pluie

- par la réalisation d'un mur au nord intégré au futur projet
d'aménagement de l'aéroport

- par la réalisation d'une butte végétalisée en Est pour limiter l'impact
visuel et phonique avec le fast-food

- par la mise en place d'une palissade et d'une bande végétalisée au sud

- par la réalisation d'une bande végétalisée en ouest

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Investissements

Le coût estimatif des divers travaux se décompose ainsi :

 travaux génie civil (terrassements, collecteurs,
ouvrages en béton armé, routes, etc)

CHF

830'000.-

 couverts  CHF 250'000.-

 Aménagements (murs, palissade, bandes
végétalisées, etc)

CHF

100'000.-

 Eau potable et électricité CHF 20’000.-

 CHF 1'200'000.-

Cette demande de crédit s'inscrit comme suit :

 Travaux publics CHF 1'180'000.-

 Service des eaux CHF 20'000.-

dont à déduire la participation de la Ville du Locle, d'un montant de CHF
250'000.-, cette clef de répartition est basée sur les populations des deux
villes.

Les frais d'étude (prestations réalisées tant par les services techniques de
la Ville pour la partie des infrastructures que par un bureau d'ingénieurs
pour la partie des superstructures) seront pris en compte dans la
répartition des frais.

Conséquences sur les finances

En application des directives établies par le Service des communes, la
charge financière est calculée sur une durée d'amortissement de 20 ans
(soit 5 %) pour les Travaux publics et le Service des eaux, et les intérêts
au taux moyen des emprunts de la Ville de 3,5 % sur la moitié de
l’investissement.

Compte tenu de la participation du Locle, le tableau suivant donne le détail
financier :

 Amortissement
CHF

Intérêt moyen
CHF

Coût annuel
CHF

Travaux publics 46'710.- 16'350.- 63'060.-

Service des eaux 790.- 280.- 1'070.-

Total 47'500.- 16'630.- 64'130.-

Il faut ajouter à ce montant 4 postes supplémentaires, soit environ
CHF 305’200.-/an.

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La charge financière sera répartie entre les deux communes, au prorata
du nombre d'habitants supposés fréquenter la déchetterie, déduction faite
des apports financiers, fonciers et en ressources humaines de chacun.

La participation financière de tierces communes désireuses de profiter de
la nouvelle installation viendra également en déduction.

La charge d’intérêt est déjà implicitement budgétée dès lors que
l’investissement est inscrit au budget 2008 au chapitre 700 –
Infrastructures, Déchetterie intercommunale, à raison de CHF 1’200'000.-.

Frais d'exploitation

Nous estimons, sur la base d'expériences similaires, que l'exploitation de
la déchetterie requerra une main-d'œuvre équivalent à 4 personnes à
plein temps. Leur nombre sera fonction des heures de pointe observées,
des périodes de vacances, etc.

Le personnel sera là, pour accueillir et guider les personnes venant
déposer leurs déchets, pour contrôler les opérations, pour nettoyer les
abords, etc.

La prise en charge des déchets sera par contre confiée à un tiers, en
l'occurrence VADEC SA.

Autres frais

Aux frais liés aux investissements (intérêts, amortissements) et aux frais
d'exploitation, s'ajoutent la mise à disposition du terrain par la Ville de La
Chaux-de-Fonds, les consommables (eau, électricité) et divers. Les frais
d’études effectués à l’interne seront également pris en considération.

L'ensemble des frais d'exploitation et d'amortissement a été estimé à ce
jour à un peu moins de CHF 600'000.- par an.

Clefs de répartition des frais

D'entente avec les autorités communales de la Ville du Locle, les principes
suivants ont été retenus :

- Prise en compte des apports de chacun (crédits, terrains).

- Mise à disposition du personnel par les voiries de chaque ville.

- Répartition préliminaire de tous les frais en fonction des populations de
chacune des villes supposées fréquenter la déchetterie intercom-
munale. Pour la Chaux-de-Fonds, il a été tenu compte du fait qu'une
partie de la population continuera à fréquenter la déchetterie du
Marais. La répartition finale des frais en fin d'année se fera sur la base
de la fréquentation des habitants de chaque ville (en nombre) dont la
méthode d'évaluation doit encore être définie.

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Conséquences sur les ressources humaines

Cette nouvelle installation créera de nouveaux besoins en personnel. En
comparant avec la déchetterie de Plaine-Roche, les besoins en personnel
nouveau se montent à 4 collaborateurs. On profitera en premier lieu de
promouvoir ou de réinsérer du personnel des voiries du Locle et de La
Chaux-de-Fonds.

Rapprochement et collaboration avec le Locle

Il s’agit d’un bel exemple de collaboration. A relever que le Conseil général
de la Ville du Locle a accepté le rapport relatif à la création de la maxi-
déchetterie lors de sa séance du 5 mars 2008, en votant à l’unanimité un
crédit de CHF 250'000.- au titre de participation aux investissements.

Eléments relatifs au développement durable

L'introduction de la future taxe au sac permettra de taxer le pollueur et
d'amener ainsi la population à mieux trier ses déchets et d’augmenter la
récolte de déchets recyclables actuellement incinérés, donc de diminuer la
part incinérée.

Heures d'ouverture

Afin de faciliter au maximum, pour le citoyen, la fréquentation de la
déchetterie intercommunale, il a été admis d'élargir les heures d'ouverture
en fin de journée. De même, le samedi, la déchetterie sera ouverte toute
la journée en continu.

Toutefois, pour limiter les frais de personnel, il est envisagé de fermer le
site 2 matinées par semaine.

Après quelques mois d'usage, une enquête de satisfaction sera menée et,
selon les remarques, le fonctionnement de la déchetterie pourra être revu.

Développement futur

La future déchetterie intercommunale qui sera construite par les deux
Villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds a, de fait, une vocation régionale.
(toute commune du haut du canton, voire des cantons limitrophes).

En conséquence, toute demande par une commune tierce de pouvoir
fréquenter la déchetterie intercommunale sera accueillie favorablement.

Un contrôle à définir sera mis en place.

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Présentation du projet à la commission intercommunale

Le projet de déchetterie intercommunale a été soumis à la commission
intercommunale en date du 18 août 2008.

Elle l'a approuvé à l'unanimité.

Ce projet a été soumis à la Commission des Infrastructures qui l’a accepté
à l’unanimité lors de sa séance du 11 février 2008. Il a été présenté une
seconde fois à la Commission précitée qui l’a accepté à l’unanimité lors de
sa séance du 23 septembre 2008.

Au vu de ce qui précède, nous vous invitons, Madame la présidente,
Mesdames les conseillères générales, Messieurs les conseillers généraux, à
voter l’arrêté suivant :

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière
Jean-Pierre Veya  Muriel Barrelet

Annexes : 1. Projet d’horaire
  2. Calcul des frais

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LE CONSEIL GENERAL
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.- Un crédit de CHF 1'200'000.- est accordé au Conseil
communal pour la création d'une nouvelle déchetterie intercommunale.

Article 2.- Ce crédit figurera au compte des investissements des Travaux
publics par CHF 1'180'000.- et des Services industriels par CHF 20'000.-.

Article 3.- L'investissement sera amorti au taux annuel de 5 %.

Article 4.- Les participations de la Ville du Locle et d’éventuelles autres
communes intéressées viendront en déduction du crédit accordé.

Article 5.- Tous pouvoirs sont accordés au Conseil communal pour
procéder aux transactions immobilières découlant de l'exécution desdits
travaux.

Article 6.- Le Conseil communal est chargé de l’exécution du présent
arrêté après les formalités légales.

AU NOM DU CONSEIL GENERAL

Le président  Le secrétaire
Philippe Lagger  Cyril Pipoz

 Annexe no 1

Projet d’horaire pour la déchetterie intercommunale

 Matin Après-midi

Lundi 08H30 – 12H15 13H30 – 19H00

Mardi Fermé 13H30 – 19H00

Mercredi 08H30 – 12H15 13H30 – 19H00

Jeudi Fermé 13H30 – 19H00

Vendredi 08H30 – 12H15 13H30 – 19H00

Samedi 07H30 – 17H00

Dimanche Fermé

 Annexe no 2

 Annexe no 2

 Annexe no 2

	VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
	Préambule