Annexe 4

text:
Canton de Neuchâtel
Ville de La Chaux-de-Fonds

janvier 2024

Biogaz Derrière les Moulins
Plan spécial valant sanction définitive – Règlement

1. Auteur du règlement

2. Signature

Neuchâtel, le 24 janvier 2024

 Au nom du Conseil communal,

_________________________     ____________________________

Le/La Président(e)                       Le/La Chancelier(ère)

La Chaux-de-Fonds, le _________________________________

3. Préavis  4. Adoption

Le/La Conseiller(ère) d’Etat,

Chef(fe) du Département du développement territorial et de

l'environnement,

__________________________________________________________

Neuchâtel, le ______________________________________________

 Par arrêté de ce jour,

Au nom du Conseil Général,

_________________________     ____________________________

Le/La Président(e)                       Le/La Secrétaire

La Chaux-de-Fonds, le _________________________________

5. Mise à l’enquête publique

6. Approbation

du ______________________   au __________________________

Au nom du Conseil communal,

_________________________     ____________________________

Le/La Président(e)                        Le/La Chancelier(ère)

La Chaux-de-Fonds, le __________________________________

 Par arrêté de ce jour,

Au nom du Conseil d’État,

_________________________     ____________________________

Le/La Président(e)                       Le/La Chancelier(ère)

Neuchâtel, le ____________________________________________

7. Sanction

Par arrêté de ce jour

Au nom du Conseil d’Etat, Neuchâtel, le ____________________________________________

_________________________  ____________________________

Le/La Président(e)  Le/La Chancelier(ère)

17227-RPS-VF sans maj-240124

AMENAGEMENT, URBANISME,
ENVIRONNEMENT

urbaplan
Jusqu’au 31.10.23 :
Christophe Panchaud, Jasmine Herrera
Reprise dès le 1.11.23 :
Thomas Coral, Audrey Girardet
rue saint-maurice 13
cp3211 – 2001 neuchâtel
tél. +41 58 817 01 10
www.urbaplan.ch
certifié iso 9001:2015

http://www.urbaplan.ch/

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 3

1. DISPOSITIONS GENERALES 7
Article 1 Champ d’application 7
Article 2 Contenu 7
Article 3 Références et bases légales 7
Article 4 Objectifs 7
Article 5 Affectation 8

2. CONSTRUCTION ET ARCHITECTURE 9
Article 6 Droits à bâtir 9
Article 7 Distance aux limites 9
Article 8 Distance à la forêt 9
Article 9 Toits 9
Article 10 Conception architecturale 9
Article 11 Aire de verdure 10

3. ACCES, STATIONNEMENT 11
Article 12 Aire d’accès 11
Article 13 Places de stationnement 11

4. ÉQUIPEMENTS 12
Article 14 Équipements 12

5. DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES 13
Article 15 Bruit 13
Article 16 Évacuation des eaux 13
Article 17 Radon 13

6. DISPOSITIONS FINALES 14
Article 18 Entrée en vigueur 14
Article 19 Taxe sur la plus-value 14

Sommaire

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 5

Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds,

Vu la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991, et son

règlement d’exécution (RELCAT), du 16 octobre 1996,

Vu la Loi cantonale sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, et son règlement

d’exécution (RELConstr.), du 16 octobre 1996,

Vu le plan et le règlement d'aménagement communal de La Chaux-de-Fonds sanctionné

par le Conseil d'Etat le 11 août 1999,

Sur proposition du Conseil communal,

arrête :

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 7

Article 1 Champ d’application

1 Le plan spécial valant sanction définitive « Biogaz Derrière les Moulins » (ci-après :

plan spécial) s'applique au périmètre tel que défini sur le plan d’implantation. Il

concerne une partie du biens-fonds 10926 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. La

surface du plan spécial est de 15’796 m 2.

Article 2 Contenu

1 Le plan spécial comprend les documents à valeur prescriptives suivants :

> Le présent règlement, daté du 24 janvier 2024 ;

> Le plan d'implantation et les coupes à l’échelle 1:500, daté du 24 janvier 2024 ;

> Le plan d’équipement à l’échelle 1:500, daté du 24 janvier 2024 ;

> Le dossier de sanction définitive de l'architecte composé des documents suivants :

– Plan de situation du géomètre, 1:1000 (Géoconseils)

– Plan de la situation générale du projet, 1:500 (PSt)

– Plan des aménagements extérieurs et des canalisations, 1:200 (PSt)

– Plans du projet, 1:200 (PSt)

– Plan des coupes A-F, 1:200 (PSt)

– Plan des coupes G-J,1-2, 1:200 (PSt)

– Plan des façades, 1:200 (PSt)

– Plan des routes, 1:200/50 (PSt)

– Plan des zones à atmosphère explosive, 1:200 (PSt)

– Plan du raccordement de la conduite de gaz naturel, 1:1000 (Viteos)

– Extrait du registre foncier.

2 Il comprend également :

> le rapport sur l’aménagement selon l’article 47 OAT

> le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) selon l’OEIE

Ces deux rapports sont réunis dans un seul document daté du 24 janvier 2024.

Article 3 Références et bases légales

Le plan et le règlement du plan spécial sont établis sur la base des articles 65 et

suivants LCAT et 89 et suivants LCAT.

Article 4 Objectifs

Le présent plan spécial fixe les règles visant à permettre l’implantation d’une

installation de méthanisation dans le secteur « Derrière les Moulins » à l’est de la ville

de La Chaux-de-Fonds.

1. Dispositions générales

8  17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 – urbaplan

Article 5 Affectation

1 Le périmètre du plan spécial est affecté en zone spécifique au sens des articles 18 LAT

et 53 LCAT.

2 Il est destiné à la création d’une installation production de biogaz valorisant les déchets

verts et agricoles de la région.

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 9

Article 6 Droits à bâtir

1 Dans le périmètre du plan spécial, l'implantation de constructions nécessaires à la

production de biogaz est autorisée.

2 L’implantation des constructions et installations se fait dans les périmètres

d’implantation des constructions A et B, indiqués sur le plan d'implantation.

3 Les règles applicables au plan spécial sont les suivantes :

> Indice d’occupation du sol (IOS) : max. 0.4

> Les cotes d’altitudes maximales sont :

– 994 mètres pour le périmètre d’implantation A

– 1003 mètres pour le périmètre d’implantation B

Article 7 Distance aux limites

1 Les distances minimales à respecter en limite du périmètre du plan spécial sont fixées

par les périmètres d’implantation des constructions fixées sur le plan d’implantation.

2 A l’intérieur des périmètres d’implantation des constructions, aucune distance

minimale n’est fixée entre constructions ou installations.

Article 8 Distance à la forêt

1 La limite des constructions par rapport à la forêt est réduite à 10 m, telle qu’indiquée

sur le plan d’implantation.

2 Seuls des aménagements de surface (type accès) sont autorisés dans une bande de 5

à 10 m de la lisière forestière.

Article 9 Toits

1 La forme des toitures est libre.

2 Seules les superstructures techniques peuvent dépasser la cote maximale d’altitude de

chaque périmètre d’implantation (A/B) de maximum 3 m. Dans la mesure du possible,

les superstructures sont regroupées dans des volumes compacts carénés et intégrés au

caractère architectural des constructions.

Article 10 Conception architecturale

La conception architecturale est libre sous réserve de son intégration au paysage

environnant.

2. Construction et architecture

10 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 – urbaplan

Article 11 Aire de verdure

L’aire de verdure est inconstructible. Elle doit être végétalisée.

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 11

Article 12 Aire d’accès

L’entrée des véhicules motorisés se fait par l’est du site depuis la route cantonale, avant

d’accéder au périmètre d’implantation B. Les camions de livraisons déchargent le lisier,

le fumier et les déchets verts et chargent le digestat devant le bâtiment de traitement

et ressortent par l’aire d’accès, située au sud-ouest du périmètre du plan spécial.

Article 13 Places de stationnement

1 Le nombre de places de stationnement pour voiture, vélos et deux-roues motorisés est

déterminé en application du RELConstr. Ces places sont aménagées dans le périmètre

d’implantation B.

2 Une place de stationnement répondant aux besoins ponctuels des véhicules liés à la

maintenance du site est prévue. Elle est aussi aménagée dans le périmètre

d’implantation B.

3. Accès, stationnement

12 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 – urbaplan

Article 14 Équipements

1 Le périmètre du plan spécial est situé dans un secteur considéré comme équipé au

sens de l’art. 109 LCAT. Les réseaux existants sont des équipements publics.

Conformément à l’art. 118 LCAT, le système de la taxe d’équipement s’applique. Cette

taxe est à la charge du requérant.

2 La qualification de l’équipement à réaliser est déterminée sur le plan d'équipement. Il

comprend les voies d’accès pour les véhicules, la distribution d'électricité, la connexion

au réseau gaz naturel, l'adduction d'eau et l'évacuation des eaux usées et claires.

3 Les équipements doivent être réalisés conformément au plan d'équipement. La

réalisation des équipements privés est entièrement à la charge du requérant.

4. Équipements

urbaplan – 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 13

Article 15 Bruit

1 Le degré de sensibilité (DS) au bruit III est attribué au périmètre du plan spécial

conformément aux exigences de l’OPB.

2 Des mesures de protection architecturale ou autres doivent être mise en place de

manière à respecter les valeurs de planification pour l’ensemble des fenêtres donnant

sur des locaux à usage sensible au bruit (LUSB). La démonstration est faite au stade

du permis de construire.

Article 16 Évacuation des eaux

1 L’infiltration des eaux pluviales est proscrite.

2 L'évacuation des eaux doit être réalisée en système séparatif, conformément à l'article

11 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 et aux

instructions dictées par l'autorité communale.

3 L'évacuation des eaux usées et des eaux claires doit être conforme au plan général

d'évacuation des eaux communales (PGEE).

4 Les eaux pluviales doivent être collectées, puis gérées par rétention, avant d’être

évacuées de manière régulée dans la canalisation communale d’eaux usées mixtes

(EUM), située à l’ouest du périmètre.

Article 17 Radon

1 Le plan spécial est situé dans un secteur pour lequel la probabilité de dépassement du

niveau de référence de 300 Bq/m3 est de 14%

2 Pour les locaux d'habitation, les mesures préventives adéquates doivent être prises de

manière à respecter les exigences fixées à l'article 155 de l'ordonnance sur la

radioprotection (ORaP).

3 Le niveau de référence du radon correspond à la concentration de gaz radon dont le

dépassement implique la mise en œuvre de mesures de protection conformément à

l'article 166 de l’ORaP. Un niveau de référence de 300 Bq/m3 s'applique pour la

concentration annuelle moyenne de radon dans les locaux où des personnes séjournent

régulièrement durant plusieurs heures par jour. Sont réservées les dispositions visées à

l'article 156 de l’ORaP.

5. Dispositions environnementales

14 17227 – Règlement PS « Biogaz Derrière les Moulins » – 24.01.24 – urbaplan

Article 18 Entrée en vigueur

1 Le plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins », préavisé par le chef du Département

du développement territorial et de l’environnement, le _____________, est soumis au

référendum facultatif.

2 Le plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins » entre en vigueur après sa mise à

l’enquête publique et sa sanction par le Conseil d’Etat, à la date de la publication de

cette dernière dans la Feuille officielle cantonale.

Article 19 Taxe sur la plus-value

Le plan spécial est soumis à la taxe sur la plus-value en application des articles 33 et

suivants LCAT.

6. Dispositions finales

	Biogaz Derrière les Moulins
	Plan spécial valant sanction définitive – Règlement

	Sommaire
	1. Dispositions générales
	Article 1 Champ d’application
	1 Le plan spécial valant sanction définitive « Biogaz Derrière les Moulins » (ci-après : plan spécial) s'applique au périmètre tel que défini sur le plan d’implantation. Il concerne une partie du biens-fonds 10926 du cadastre de La Chaux-de-Fonds. La ...

	Article 2 Contenu
	1 Le plan spécial comprend les documents à valeur prescriptives suivants :
	2 Il comprend également :

	Article 3 Références et bases légales
	Article 4 Objectifs
	Article 5 Affectation
	1 Le périmètre du plan spécial est affecté en zone spécifique au sens des articles 18 LAT et 53 LCAT.
	2 Il est destiné à la création d’une installation production de biogaz valorisant les déchets verts et agricoles de la région.

	2. Construction et architecture
	Article 6 Droits à bâtir
	1 Dans le périmètre du plan spécial, l'implantation de constructions nécessaires à la production de biogaz est autorisée.
	2 L’implantation des constructions et installations se fait dans les périmètres d’implantation des constructions A et B, indiqués sur le plan d'implantation.
	3 Les règles applicables au plan spécial sont les suivantes :

	Article 7 Distance aux limites
	1 Les distances minimales à respecter en limite du périmètre du plan spécial sont fixées par les périmètres d’implantation des constructions fixées sur le plan d’implantation.
	2 A l’intérieur des périmètres d’implantation des constructions, aucune distance minimale n’est fixée entre constructions ou installations.

	Article 8 Distance à la forêt
	1 La limite des constructions par rapport à la forêt est réduite à 10 m, telle qu’indiquée sur le plan d’implantation.
	2 Seuls des aménagements de surface (type accès) sont autorisés dans une bande de 5 à 10 m de la lisière forestière.

	Article 9 Toits
	1 La forme des toitures est libre.
	2 Seules les superstructures techniques peuvent dépasser la cote maximale d’altitude de chaque périmètre d’implantation (A/B) de maximum 3 m. Dans la mesure du possible, les superstructures sont regroupées dans des volumes compacts carénés et intégrés...

	Article 10 Conception architecturale
	Article 11 Aire de verdure

	3. Accès, stationnement
	Article 12 Aire d’accès
	Article 13 Places de stationnement
	1 Le nombre de places de stationnement pour voiture, vélos et deux-roues motorisés est déterminé en application du RELConstr. Ces places sont aménagées dans le périmètre d’implantation B.
	2 Une place de stationnement répondant aux besoins ponctuels des véhicules liés à la maintenance du site est prévue. Elle est aussi aménagée dans le périmètre d’implantation B.

	4. Équipements
	Article 14 Équipements
	1 Le périmètre du plan spécial est situé dans un secteur considéré comme équipé au sens de l’art. 109 LCAT. Les réseaux existants sont des équipements publics. Conformément à l’art. 118 LCAT, le système de la taxe d’équipement s’applique. Cette taxe e...
	2 La qualification de l’équipement à réaliser est déterminée sur le plan d'équipement. Il comprend les voies d’accès pour les véhicules, la distribution d'électricité, la connexion au réseau gaz naturel, l'adduction d'eau et l'évacuation des eaux usée...
	3 Les équipements doivent être réalisés conformément au plan d'équipement. La réalisation des équipements privés est entièrement à la charge du requérant.

	5. Dispositions environnementales
	Article 15 Bruit
	1 Le degré de sensibilité (DS) au bruit III est attribué au périmètre du plan spécial conformément aux exigences de l’OPB.
	2 Des mesures de protection architecturale ou autres doivent être mise en place de manière à respecter les valeurs de planification pour l’ensemble des fenêtres donnant sur des locaux à usage sensible au bruit (LUSB). La démonstration est faite au sta...

	Article 16 Évacuation des eaux
	1 L’infiltration des eaux pluviales est proscrite.
	2 L'évacuation des eaux doit être réalisée en système séparatif, conformément à l'article 11 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998 et aux instructions dictées par l'autorité communale.
	3 L'évacuation des eaux usées et des eaux claires doit être conforme au plan général d'évacuation des eaux communales (PGEE).
	4 Les eaux pluviales doivent être collectées, puis gérées par rétention, avant d’être évacuées de manière régulée dans la canalisation communale d’eaux usées mixtes (EUM), située à l’ouest du périmètre.

	Article 17 Radon
	1 Le plan spécial est situé dans un secteur pour lequel la probabilité de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 est de 14%
	2 Pour les locaux d'habitation, les mesures préventives adéquates doivent être prises de manière à respecter les exigences fixées à l'article 155 de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
	3 Le niveau de référence du radon correspond à la concentration de gaz radon dont le dépassement implique la mise en œuvre de mesures de protection conformément à l'article 166 de l’ORaP. Un niveau de référence de 300 Bq/m3 s'applique pour la concentr...

	6. Dispositions finales
	Article 18 Entrée en vigueur
	1 Le plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins », préavisé par le chef du Département du développement territorial et de l’environnement, le _____________, est soumis au référendum facultatif.
	2 Le plan spécial « Biogaz Derrière les Moulins » entre en vigueur après sa mise à l’enquête publique et sa sanction par le Conseil d’Etat, à la date de la publication de cette dernière dans la Feuille officielle cantonale.

	Article 19 Taxe sur la plus-value


name: Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.00 TTC pour le remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz

text:
24.042

Rapport du Conseil communal

relatif à une demande de crédit de CHF 670'000.- TTC pour le
remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre
multilatéral de Numa-Droz

du 04.09.2024

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Introduction

Le fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz

est en service depuis son inauguration en 1975. En 50 ans, il n'a bénéficié

d'aucuns travaux lourds de rénovation, excepté le renouvellement d'une

partie des commandes hydrauliques en 2009 et un traitement de surface du

béton sur la partie intrados en 2022.

Le fond mobile est constitué d'une dalle en béton armé d'épaisseur variable

(20 cm dans les bords et environ 30 cm au centre), pèse environ 100 tonnes

et repose sur 4 vérins. La dalle a été coulée sur place.

Les commandes et l'armoire électrique permettant aux utilisateur-trice-s

d'activer la montée et la descente du fond mobile n'ont jamais été changées.

Malgré un entretien annuel effectué par l'installateur d'origine, le fond mobile

a enregistré plusieurs pannes récentes impactant régulièrement les usager-

ère-s. En octobre 2022, il a subi un incident majeur ; un des vérins est resté

bloqué en position basse, pendant que les trois autres montaient. Cette

situation a provoqué un déséquilibre significatif de la dalle, qui s'est mise de

travers avec une inclinaison de 2 mètres sur la longueur de 16 mètres.

page 2

Cet accident a entraîné des dommages importants au fond de la piscine et

a causé des torsions à la dalle elle-même, laissant apparaître d'importantes

fissures et faisant éclater le carrelage.

La piscine a été fermée durant plusieurs semaines afin de permettre la

réalisation des réparations nécessaires.

Le fond mobile, conçu il y a 50 ans, est désormais dépassé. Pour garantir la

sécurité et le bon fonctionnement de la piscine, il est essentiel de le

remplacer par un modèle moderne et fiable.

Une piscine équipée d'un fond mobile, permettant une profondeur variable,

offre la flexibilité nécessaire pour accueillir une large gamme d'activités,

telles que les cours scolaires, les séances privées, l'aquabike et l'aquafitness

par exemple.

Enjeux liés à l'apprentissage de la natation

La Société Suisse de Sauvetage souligne chaque année des records

tragiques de noyades. De ce fait, l'apprentissage de la natation dès le plus

jeune âge est essentiel pour la prévention.

Le bassin de natation de 16,66 x 8,00 mètres a été conçu avant tout pour

l'enseignement scolaire de la natation et fait ainsi partie des infrastructures

sportives stratégiques compte tenu du manque de disponibilités et de

bassins dans les Montagnes neuchâteloises.

Aujourd'hui, le bassin de natation accueille l'École obligatoire tous les jours

de la semaine de 07h25 à 11h45 et de 13h45 à 17h00, exceptés les

mercredis après-midi.

Le CNCF (club de natation local), la Société Suisse de Sauvetage, les

associations Procap et Pro Senectute, ainsi que divers cours privés

d’aquabuilding et de bébés nageurs occupent la piscine durant les pauses

de midi, tous les soirs de la semaine et les samedis toute la journée.

Ces activités, qui favorisent à la fois l'inclusion des personnes en situation

de handicap et des seniors, ainsi que l'attractivité des infrastructures

sportives de notre ville sont essentielles et contribuent de manière

significative à la promotion du sport et de la santé.

page 3

Le Service des sports se voit malheureusement contraint de refuser

régulièrement de nouvelles demandes, ceci en raison du manque de

disponibilité du bassin.

Description des travaux

Le projet concerne tout d'abord l'évacuation et l'élimination du fond mobile

existant (systèmes hydraulique et électrique compris), le boîtier de

commande et le panneau d'affichage de la profondeur d'eau.

Il est prévu l'acquisition et l'installation d'un fond mobile moderne composé

d'une ossature légère en acier inoxydable remplie d'éléments en

polypropylène d'une grande rigidité.

Les systèmes disponibles sur le marché sont actionnés soit par des vérins

immergés et placés verticalement sous le fond mobile comme actuellement,

soit par un système ingénieux d'un vérin placé horizontalement dans le

couloir technique du bâtiment (au sec et à l'extérieur du bassin). Grâce à un

système de câbles et de poulies, le plancher est tiré vers le fond du bassin

ou relâché pour le faire remonter grâce à la poussée d'Archimède.

Le deuxième système, installé en 2022 dans le tout nouveau complexe de

Malley, fonctionne parfaitement d'après les retours de l'exploitant contacté

par le Service des sports. De plus, le fournisseur peut donner d'autres

références d'installations réalisées en Europe, notamment en France.

Travaux préparatoires

- Enlèvement et mise en dépôt intermédiaire de la haie côté rue

Numa-Droz et dépose d'une porte à deux vantaux et d'un vitrage fixe

en imposte de la façade vitrée.

- Protections diverses.

Démontage du fond mobile existant

- Désamiantage de la colle de mosaïque en extrados de la dalle,

évacuation et mise en décharge type E.

- Travaux de sciage et débitage de la dalle en béton à une dimension

de 50 x 50 cm, chargement et évacuation des éléments par camion

équipé d'une grue.

- Mise en décharge contrôlée de type E en raison de la résine

appliquée sur le béton.

- Démontage et évacuation des systèmes hydraulique et électrique.

page 4

- Rebouchage des percements, carottages et travaux de carrelage

nécessaires à la bonne planéité et esthétique du bassin.

Installation du nouveau fond mobile

- Carottage et étanchéité de la paroi du bassin.

- Mise en place des ancrages, des poulies et des câbles.

- Mise en place de la nouvelle structure inox et des panneaux de

remplissage en polypropylène.

- Installations électriques, fournitures et raccordements.

- Remplissage du bassin, calibrage des hauteurs, réglage des câbles

par une équipe de plongeur-euse-s et réception de l'ouvrage.

Estimation du coût des travaux

L'estimation du coût des travaux faite par le Service des sports est basée

sur des offres d'entreprises. A ce stade, le degré de précision est de +/- 10%.

Chapitre Description Coût estimatif TTC

Travaux

préparatoires

Installation de chantier,

protections et démontages divers
38'000.-

 Désamiantage 36'000.-

 Sciage et débitage de la dalle 159'000.-

Electricité Distribution et installations 8'000.-

Nouveau

fond mobile

Type système Vario Pool 348'000.-

Honoraires Honoraires ingénieur civil et

direction des travaux
33'000.-

Divers et

imprévus

Environ 8% 48'000.-

Total TTC  670'000.-

page 5

Planning du projet

Phases Début  Fin

Appels d'offres Octobre 2024 Décembre 2024

Commande du fond

mobile

Janvier 2025

Désamiantage Fin juin 2025 Mi-juillet 2025

Démontage Mi-juillet 2025 Mi-août 2025

Montage Mi-août 2025 Fin-août 2025

Mise en service Début septembre 2025

Le planning ci-dessus peut être modifié en cas de recours aux adjudications

liées aux marchés publics. La disponibilité du bassin durant l'été 2025 sera

réduite d'environ une semaine avant les vacances scolaires et deux à la

rentrée, ceci pour permettre la réalisation des travaux.

Conformité au programme de législature

Le présent rapport s'inscrira dans les lignes fixées par le programme de

législature en cours d'élaboration, notamment en lien avec la volonté de

continuer à maintenir et offrir des infrastructures sportives modernisées.

Conséquences sur les finances

Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de

subvention auprès de la Commission de la LoRo-Sport Neuchâtel ; une

éventuelle aide financière à caractère exceptionnel, selon le nouveau

règlement de ladite commission, sera portée en déduction du crédit sollicité.

En application des taux ressortant du Règlement général d'exécution de la

loi sur les finances de l'Etat et des communes (RLFinEC), la charge

financière est calculée sur un taux moyen d'amortissement de 3.5% (30 ans).

Les intérêts sont calculés au taux moyen des emprunts de la Ville de 2.5%

sur la moitié de l'investissement net.

Amortissement : CHF 670'000.- x 3.5% CHF 23'500.-

Intérêts 2.5% à charge de la Ville CHF 8'400.-

Soit une charge annuelle moyenne de : CHF 31'900.-

page 6

Cet investissement sera inscrit au budget 2025 pour un montant de

CHF 670'000.- TTC.

Conséquences sur les ressources humaines

La dépense relative au projet planifié dans le présent rapport ne présente

aucun impact sur les effectifs puisqu'il s'agit de rénover une infrastructure

déjà existante.

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Les travaux seront réalisés dans le respect du patrimoine et

correspondront aux normes écologiques et environnementales en

vigueur, notamment en matière de filière d'élimination des polluants.

b) Aspect social

Cette rénovation contribue à la promotion du sport et de la santé et

encourage activement l'inclusion et l'égalité dans la société des

personnes en situation de handicap et des seniors.

c) Aspect économique

Pour ses projets, la Ville de La Chaux-de-Fonds privilégie, à coût égal,

les entreprises locales, pour tous les travaux et services. Les

procédures d'attribution de marché se feront de gré à gré pour l'entier

du projet, excepté pour l'acquisition du nouveau fond mobile. Les coûts

d'entretien du nouveau fond mobile diminueront de manière

significative.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Le remplacement du fond mobile permettra d'améliorer l'attractivité du

bassin de natation du Centre multilatéral de Numa-Droz et de contribuer

à l'essor de la Ville qui souhaite proposer des infrastructures sportives

modernisées.

page 7

Préavis de la Commission des sports

Ce rapport a été soumis à la Commission des sports lors de sa séance

du 2 septembre 2024, qui l'a préavisé favorablement à l'unanimité par 10

voix sans opposition ni abstention.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président  La chancelière

Thierry Brechbühler   Floriane Mamie

page 8

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête :

Article premier.

Un crédit de CHF 670'000.- TTC est accordé au Conseil communal pour le

remplacement du fond mobile du bassin de natation du Centre multilatéral

de Numa-Droz. Les subventions seront portées en déduction du crédit.

Art. 2

Ce crédit figurera au compte des investissements du Service : 524 - Piscines

des Arêtes et Numa-Droz.

Art. 3

L'investissement sera amorti au taux annuel de 3.5 % (30 ans).

Art. 4

Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au

financement dudit crédit.

Art. 5

Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté après les

formalités légales.

La Chaux-de-Fonds, le 24 septembre 2024.

 AU NOM DU CONSEIL GENERAL

 La présidente           La secrétaire

 Béatrice Thiémard-Clémentz    Anne Bramaud du Boucheron

format: application/pdf

category_fr: Rapport

parent_type: affair

category_harmonized: proposal


text:
26.017

Rapport du Conseil communal

relatif à la modification des articles 162 et 163 du Règlement
communal du 15 mars 1972 sur les voies de circulation

(du 1er avril 2026)

au Conseil général
de la Ville de La Chaux-de-Fonds

Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

La Ville de La Chaux-de-Fonds présente la particularité de compter un

nombre particulièrement élevé de trottoirs privés : aujourd’hui, près de la

moitié des trottoirs situés sur le territoire communal appartiennent à des

propriétaires privés.

Cette situation résulte d’un héritage historique. Au XIXe siècle, la forte

croissance démographique liée à l’essor de l’industrie horlogère, conjuguée

à une urbanisation rapide (plan Junod dès 1834), dépasse les capacités

financières de la Commune. Faute de moyens suffisants pour aménager

l'ensemble des infrastructures, notamment les trottoirs, une souscription

publique est lancée en 1889 afin de financer le pavage et l’asphaltage des

trottoirs. Dans ce contexte, la Commune encourage les propriétaires à

construire eux-mêmes les trottoirs en bordure de leur parcelle, moyennant

une subvention à la construction. Les trottoirs ainsi réalisés sont restés en

propriété privée.

Cette prédominance de trottoirs privés complique néanmoins sensiblement

les prestations des services communaux tant lors des projets

d’aménagement urbain que dans le cadre des chantiers d’entretien de la voie

publique. Elle entraîne des contraintes juridiques, techniques et financières

page 2

supplémentaires, susceptibles de ralentir ou de renchérir les interventions

communales.

Partant de ce constat, diverses mesures ont été mises en place au fil des

décennies afin de faciliter et de promouvoir le transfert de ces surfaces au

domaine public communal.

Ainsi, en 1977 déjà, le Conseil général a adopté un arrêté conférant au

Conseil communal la compétence d’acquérir gratuitement, en vue de leur

intégration au domaine public communal, des rues, routes, passages et

trottoirs privés. Cet instrument, aujourd’hui vieillissant et limité dans sa

portée, ne permet toutefois plus de répondre de manière satisfaisante à

l’ensemble des besoins actuels. Ce point sera développé ultérieurement

dans le présent rapport.

Par la suite, le Conseil général a également recouru à des mécanismes

incitatifs financiers. Le 21 février 2008 (procès-verbal n° 48, p. 4085 et ss),

répondant à un postulat de Mme Fabienne Montandon, il a octroyé un crédit

de CHF 1’700’000.– destiné à la réhabilitation des trottoirs, dont

CHF 700’000.– pour le subventionnement des travaux sur les trottoirs privés.

À titre promotionnel et pour une durée déterminée, le taux de

subventionnement par la Commune a été porté à 65%.

Le 27 juin 2011 (procès-verbal n° 38, p. 3500 et ss), un nouveau crédit de

CHF 1'200'000.– a été accordé pour l'entretien des trottoirs, dont

CHF 600'000.– pour les trottoirs privés. Conformément aux intentions

exprimées en 2008, le taux de subventionnement a alors été ramené à 40%.

Enfin, le 25 septembre 2014 (procès-verbal n° 28, p. 2303 et ss), le Conseil

général a validé la modification des articles 51 et 59 du Règlement

communal sur les voies de circulation. Cette révision a notamment introduit

un nouvel alinéa permettant à l’autorité communale d’accepter la cession

d’un trottoir ne répondant pas aux conditions techniques usuelles afin de

favoriser, dans le cadre d’un chantier communal sur un tronçon de rue

déterminé, la réfection des trottoirs adjacents (art. 51, al. 2). Par ailleurs,

dans une volonté de renforcer les incitations à la cession, la participation

financière de la Commune aux travaux d’entretien des trottoirs privés a été

expressément conditionnée à leur transfert préalable au domaine public

communal par le propriétaire (art. 59 al. 1).

page 3

Bilan des modifications règlementaires intervenues depuis 2015

Les modifications apportées en 2015 au Règlement communal sur les voies

de circulation, visant notamment à faciliter la cession des trottoirs privés au

domaine public communal et à renforcer les incitations en ce sens, ont

engendré une évolution mesurable du transfert des voies privées.

Selon les statistiques détaillées ci-après, depuis 2015, la Commune a

procédé à la reprise d'environ 26'717 m2 de surfaces de trottoirs, 15'451 m2

de surfaces de chaussées et 2'699 m2 de surfaces de passages (escaliers,

cheminement, etc.).

Années
Nombre

transactions

Surfaces cédées

Trottoirs
(m2)

Chaussées (m2) Passages (m2)

2015 13 911 739 0

2016 29 2'605 3'657 310

2017 16 1'809 1'470 138

2018 30 4'502 0 0

 20191 5 796 546 0

 2020* 2 322 0 0

2021 18 3'232 2'111 163

2022 18 3'228 1'423 203

2023 31 5'079 2'673 43

2024 14 2'356 1'234 0

2025 13 1'877 1'598 1'842

Total 189 26'717 15'451 2'699

Cela représente 10.65% des quelque 250'800 m2 de trottoirs privés recensés

en fin d'année 2024, soit une moyenne annuelle de reprise de 0.97%.

Concrètement et en faisant abstraction de années 2019 et 20201, nous

constatons une augmentation de près de 30% des surfaces de trottoirs

versées au domaine public depuis la modification règlementaire qui est

entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

1 Les années 2019 et 2020 sont marquées par une cadence significative en

ressources humaines au sein du service chargé de procéder aux transferts.

page 4

Malgré les progrès enregistrés, le volume des surfaces de voies publiques

sur domaines privés demeure important :

− environ 223'000 m2 de trottoirs privés sur un total de 424'900 m2 (soit

environ 52% de trottoirs privés);

− environ 462'400 m2 de surfaces en nature de routes et chemins privés

sur un total de 1'251'200 m2 (soit environ 37% de routes et chemins

privés).

À noter que les surfaces de route et chemin sont également

systématiquement cédées (en l'état) au domaine public communal chaque

fois qu'une opportunité se présente, notamment et de manière systématique

quand des transferts de trottoirs sont réalisés.

Enfin, il convient de souligner que les frais de mutation liés à ces transferts

(frais de géomètre, de notaire et d’inscription au registre foncier) sont

conséquents. Ces coûts constituent un facteur limitant et expliquent que la

dynamique de cession ne puisse s’inscrire que dans un rythme modéré.

Règlementation actuelle

Selon l'article 162 al. 1 du Règlement communal sur les voies de circulation,

lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil général peut,

s'il l'estime opportun, incorporer cette voie au domaine public. Par ailleurs,

l’article 163 du même règlement prévoit que, lorsque les voies privées dont

la cession est offerte ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article

162, mais que leur reprise est dictée par l’intérêt général, le Conseil général

peut également décider de leur incorporation au domaine public.

Le Conseil général est donc l'autorité compétente pour autoriser le transfert

de voies privées au domaine public communal.

En parallèle à ce cadre réglementaire, un arrêté du Conseil général du

24 février 1977 a accordé tous pouvoirs au Conseil communal pour acquérir

gratuitement, en vue de leur transfert au domaine public communal, des

rues, routes, passages et trottoirs privés, moyennant le respect cumulatif des

deux conditions suivantes :

page 5

− les surfaces concernées doivent être comprises dans le périmètre

défini par le plan n° 408/3521, du 20 janvier 1977 (annexé au présent

rapport);

− les transferts ne peuvent porter que sur des rues, routes, passages et

trottoirs déjà construits à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté et ne

doivent entraîner aucun travail à la charge de la Commune.

Si cet arrêté permet de faciliter certains transferts, son champ d’application

est limité. D’une part, le périmètre défini par le plan n° 408/3521 restreint de

manière contraignante les surfaces pouvant être acquises par la Ville sur la

base de cette délégation générale de compétence. D’autre part, tous les

trottoirs construits après 1977 sont exclus de son champ d’application et ne

peuvent, par conséquent, être acquis par le Conseil communal. Leur

transfert nécessite ainsi l’adoption d’un arrêté spécifique par le Conseil

général.

Cette situation engendre plusieurs difficultés pratiques. Le traitement des

dossiers s’en trouve rallongé, dans la mesure où une analyse détaillée doit

être réalisée pour chaque trottoir afin de déterminer notamment sa date de

construction et son éventuelle éligibilité au régime de l’arrêté de 1977. Ce

travail d’examen, parfois complexe et chronophage en l’absence de

documents exhaustifs, augmente le risque d’erreurs et mobilise des

ressources administratives. En outre, la nécessité de saisir le Conseil

général pour des transferts ponctuels de trottoirs privés pourrait alourdir la

procédure et nuire à l’efficience globale de l’action communale.

Dans ce contexte, et afin d’éviter des sollicitations répétées du Conseil

général pour des objets de portée essentiellement opérationnelle, il est

proposé de transférer la compétence d’acquisition des trottoirs privés au

Conseil communal, sous réserve du respect des conditions définies par le

cadre réglementaire applicable.

Plus largement, le principe d’une prise en charge cohérente et généralisée

de l’entretien des trottoirs répond à plusieurs objectifs d’intérêt public : il

permet de répondre aux attentes légitimes des propriétaires, de garantir la

sécurité et la continuité des cheminements piétonniers, d’éviter une

dégradation de l’image de la Ville liée à des trottoirs en mauvais état, de

faciliter la planification des interventions et, à terme, de générer des gains

d’efficacité et de temps pour les services communaux.

page 6

Il s'agit en outre d’une adaptation réglementaire cohérente avec les usages

actuels en matière de compétences communales. En effet, le Règlement

communal sur les finances, du 1er janvier 2021, prévoit notamment à son

article 31 que les transferts de biens du patrimoine financier au patrimoine

administratif sont de la compétence du Conseil général uniquement pour les

objets dont la valeur au bilan est supérieure aux compétences du Conseil

communal, soit CHF 150'000.–. Dans sa directive du 2 octobre 2025, le

Canton a par ailleurs précisé que les acquisitions d'immeubles ou de terrains

destinés au patrimoine administratif sont de la compétence du Conseil

communal, dans les limites de ses compétences financières

(CHF 150'000.–).

Proposition d'adaptation du règlement communal sur les voies
de circulation

  NOUVELLE RÈGLEMENTATION PROPOSÉE

(texte ajouté / supprimé)

a) cession
de voies
conformes

Art. 162
1Lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil général

Conseil communal peut, s'il l'estime opportun, incorporer cette voie

au domaine public pour autant que:

a) cette voie d'accès soit reconnue d'intérêt public;

b) qu'elle soit construite et équipée selon les règles de l'art, soit en

bon état d'entretien et ait une largeur suffisante.

2Lorsque la cession de quelques-unes seulement des parcelles

formant la voie privée est offerte, l'autorité communale peut accepter

cette cession partielle si la voie remplit les conditions prévues à

l'article précédent. Les parcelles cédées sont incorporées au

domaine public. Les propriétaires des parcelles qui n'ont pas été

cédées sont soumis aux obligations résultant du présent titre

b) cession
de voies
non
conformes

Art. 163

Lorsque les voies privées dont la cession au domaine public est

offerte ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 162,

mais que la reprise de la voie est dictée par l'intérêt général, le

Conseil général Conseil communal peut incorporer cette voie privée

au domaine public, si tous les propriétaires intéressés s'engagent à

céder gratuitement les terrains et moyennant accord entre la

Commune et les propriétaires sur la répartition des frais

d'aménagement et d'entretien.

page 7

Conformité au programme de législature

La modification règlementaire proposée s'inscrit dans les lignes fixées par le

programme de législature 2024-2028, notamment le chapitre "Briller de mille

feux". L’état d’entretien des trottoirs constitue un élément visible et

structurant de l’image de la Ville. Des trottoirs dégradés, hétérogènes ou mal

entretenus donnent une perception négative de l’espace public, tant pour les

habitantes et les habitants que pour les visiteuses et visiteurs, et nuisent à

l’attractivité générale du territoire communal.

À l’inverse, des trottoirs continus, sûrs et entretenus de manière homogène

renforcent le sentiment de qualité urbaine, de sécurité et de soin porté au

cadre de vie. La multiplicité des propriétaires privés complique aujourd’hui

l’entretien coordonné de ces surfaces et engendre des disparités marquées

dans leur état. La reprise progressive des trottoirs au domaine public

communal apparaît dès lors comme un levier essentiel pour garantir un

niveau d’entretien uniforme, planifié et durable, en adéquation avec l’image

que la Ville souhaite projeter.

Conséquences sur les finances

Les modifications réglementaires proposées ont pour effet principal de

simplifier et de rationaliser le processus de cession des surfaces privées au

domaine public communal. Cette simplification procédurale permet de

réduire les délais de traitement, de limiter les interventions répétées et de

concentrer les ressources administratives sur des opérations à plus forte

valeur ajoutée. À ce titre, les ajustements réglementaires contribueraient à

une meilleure efficience administrative et financière, sans générer

automatiquement des charges supplémentaires.

Toutefois, une amélioration de l’efficience et de la fluidité des procédures est

susceptible d’entraîner une augmentation du nombre de surfaces cédées au

domaine public communal. Une telle évolution, bien que souhaitable au

regard des objectifs poursuivis, pourrait impliquer une adaptation du budget

alloué à cette mission afin de répondre aux demandes des propriétaires.

Cette éventuelle évolution budgétaire devrait être appréciée dans le cadre

des exercices financiers futurs, en tenant compte des gains d’efficience

réalisés et des bénéfices attendus en termes de qualité et de cohérence de

l’espace public.

page 8

Dans cette perspective mais également dans l'objectif de rattraper les

nombreuses demandes de cession actuellement en attente d'un transfert

(95 parcelles privées font l’objet de démarches en cours ou sont en attente

d’une transaction en vue de la cession de surfaces au domaine public

communal), le Conseil communal préconisera l'augmentation dans les

prochains budgets du compte de fonctionnement impacté par ces transferts.

Conséquences sur les ressources humaines

Une organisation plus fluide des processus offre la possibilité de traiter les

dossiers de manière plus rapide et plus cohérente. À effectif constant, cette

optimisation favorise un traitement plus efficace de la demande, améliore la

réactivité de l’administration et renforce la capacité des services à répondre

aux attentes des propriétaires et aux besoins opérationnels de la Commune.

Eléments relatifs au développement durable

a) Aspect environnemental

Une maîtrise accrue de la voie publique facilite l’intégration de solutions

durables, notamment en matière de choix des matériaux, et contribue à

limiter les interventions ponctuelles et non coordonnées, réduisant ainsi

les nuisances environnementales liées à la multiplication des chantiers

et favorisant une utilisation plus efficiente des ressources.

b) Aspect social

Des trottoirs entretenus de manière homogène participent directement à

la qualité de l’espace public et au cadre de vie de la population. Ils

garantissent des cheminements piétonniers sûrs, continus et

accessibles à toutes et à tous.

c) Aspect économique

La simplification des procédures et la centralisation de la gestion des

trottoirs permettent d’optimiser l’allocation des ressources financières et

humaines. Une planification à long terme des travaux favorise la maîtrise

des coûts, la mutualisation des interventions et une meilleure

anticipation des investissements. À moyen et long termes, cette

approche contribue à réduire les coûts indirects liés aux réparations

fragmentées de la voie publique.

d) Conséquences en termes de rayonnement de la Ville

Un espace public cohérent, fonctionnel et bien entretenu constitue un

vecteur essentiel du rayonnement de la Ville. La qualité des trottoirs

participe à l’image globale de La Chaux-de-Fonds, tant auprès de ses

habitantes et de ses habitants que des visiteuses et visiteurs.

page 9

Collaboration intercommunale

Néant.

Liens avec le projet Capitale culturelle

Néant.

Commission

Ce rapport a été soumis à la Commission des infrastructures, de l'urbanisme

et de l'énergie lors de sa séance du 31 mars 2026, qui l'a préavisé

favorablement à l'unanimité des membres présent.es.

Au vu de ce qui précède, nous vous remercions, Monsieur le président,

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir voter l'arrêté ci-dessous.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL

Le président La chancelière

Théo Huguenin-Elie  Floriane Mamie

Annexe : plan n° 408/3521, du 20 janvier 1977

page 10

LE CONSEIL GENERAL

DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

Vu un rapport du Conseil communal

arrête:

Article premier

Le règlement sur les voies de circulation2, du 15 mars 1972, est modifié

comme suit :

Art. 162 al. 1 (nouvelle teneur)

1Lorsque tous les propriétaires d'une voie privée offrent de la céder

gratuitement et libre de toute charge ou servitude, le Conseil communal peut,

s'il l'estime opportun, incorporer cette voie au domaine public pour autant

que :

a) cette voie d'accès soit reconnue d'intérêt public;

b) elle soit construite et équipée selon les règles de l'art, soit en bon état

d'entretien et ait une largeur suffisante.

Art. 163 (nouvelle teneur)

Lorsque les voies privées dont la cession au domaine public est offerte ne

remplissent pas les conditions énoncées à l'article 162, mais que la reprise

de la voie est dictée par l'intérêt général, le Conseil communal peut

incorporer cette voie privée au domaine public, si tous les propriétaires

intéressés s'engagent à céder gratuitement les terrains et moyennant accord

entre la Commune et les propriétaires sur la répartition des frais

d'aménagement et d'entretien.

2 RSC 63.10

page 11

Art. 2

L'arrêté du Conseil général du 24 février 1977, accordant tous pouvoirs au

Conseil communal pour acquérir gratuitement, en vue de les transférer au

domaine public communal, les rues, routes, passages et trottoirs privés

compris dans le périmètre défini par le plan No 408/3521 du 20 janvier 1977,

est abrogé au 1er juillet 2026.

Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Art. 4

Le Conseil communal est chargé de son exécution à l'échéance du délai

référendaire et de sa sanction par le Conseil d'État.

La Chaux-de-Fonds, le 21 mai 2026

                                     AU NOM DU CONSEIL GENERAL

                                     Le président              Le secrétaire

                                     Frédéric Vaucher              Vincent Pittet


name: Motion du groupe PVL, "Une navette électrique pour rapporcher les parkings d'échanges du Cœur de La Ville", déposée le 17 février 2025

category_fr: Motion


name: Interpellation du groupe PVL "Mobilité douche ou abris bus?", déposée le 23 janvier 2026

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

26.006

Date du dépôt

23.01.2026

Heure du dépôt

14:32

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Distribué la première fois lors de la séance du 29 janvier 2026 et inscrite à l'OJ de la séance

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le :

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Vert’libéraux

Titre : Mobilité douche ou abri bus ?

Contenu (questions posées au Conseil communal) :

Le groupe des Vert’libéraux souhaite savoir comment la Ville peut-elle palier à la problématique des arrêts de bus
sans abri ?

Et avec quels partenaires doit-elle se concerter ?

La mise en conformité est du ressort des Communes suivant les informations de  notre conseillère d’état Celine Vara.
La pose des abribus l’est-elle aussi ?

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Notre Ville affiche une volonté claire de favoriser la mobilité douce et les transports publics pour atteindre ses objectifs
climatiques.

Pourtant, la réalité du terrain est parfois décourageante.

Lors des récents épisodes de fortes pluies, il a été observé à plusieurs reprises — notamment aux heures de pointe
— des groupes de plus d’une dizaine de personnes attendant le bus sans aucune protection contre les intempéries.

Qu'il s'agisse d'arrêts dépourvus d'abribus ou de structures devenues trop exiguës face à l'augmentation de la
fréquentation, la situation actuelle nuit à l'attractivité du réseau.

Le report modal ne dépend pas seulement de la fréquence des véhicules, mais aussi du confort de l'usager.
Attendre 10 minutes sous la pluie ou la neige est un frein majeur à l'utilisation des transports publics, particulièrement
pour les personnes vulnérables, les familles ou les travailleurs devant arriver secs à leur destination.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :

Brigitte Leitenberg

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Pascal Kaufmann

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/ce-quil-sest-passe-au-grand-conseil-ce-mardi-20-janvier-1483871
mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

category_fr: Interpellation


text:
Malakoff
> PRODES 2030

F111 TransN

O
ct

ob
re

 2
01

5

SOMMAIRE

02

04

05

06

10

12

13

18

20

24

26

1  CONTEXTE

2  CAHIER des charges

3  MÉTHODOLOGIE

4  ANALYSE de la situation

5  ANALYSE et prévision de la demande

6  ANALYSE DES BESOINS fondée sur la demande et solutions

7  CONCEPT d’offre et d’exploitation

8  AMÉNAGEMENTS infrastructurels

9  EXAMEN micro et macroéconomique

10  SYNTHÈSE et recommandations

11  ANNEXES

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 03PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff02

CONTEXTE 1

Ville de l’horlogerie, La Chaux-de-Fonds vit
au rythme du pouls de l’économie mondiale.
Son plan d’alignement prévoyant de larges
avenues et un système de rues perpendicu-
laires, conséquence de l’incendie de 1794,
pose les conditions d’un développement
urbain efficace et résolument moderne. Avec
l’arrivée du chemin de fer, la construction de
plusieurs bâtiments et une architecture au-
dacieuse, La Chaux-de-Fonds est à la
mode. Le Corbusier, Louis Chevrolet et
Blaises Cendrars voient le jour dans cette
ville en cette fin du XIXème siècle. Elle compte
déjà plus de 35’000 habitants. Avec les deux
conflits mondiaux, l’euphorie a fait place à la
morosité. Il faut attendre la fin de la Deu-
xième Guerre mondiale pour relancer le
mouvement. La ville se développe à l’Ouest
avec de nouvelles zones industrielles, mais
également à l’Est avec de nouveaux quar-
tiers d’immeubles et de villas. La ville
compte plus 43’000 habitants.

//

Cet étalement urbain donne naissance au
début des années soixante au quartier du
Cerisier sur la route de la Vue des Alpes.
La Chaux-de-Fonds, désormais métro-
pole horlogère, voit grand. On espère at-
teindre rapidement 50’000 habitants, puis
60’000 habitants.

Le choc pétrolier de 1973
enraye ses espoirs. L’écono-
mie souffre, la ville doit revoir
ses ambitions. Le centre-ville
a besoin d’un nouveau
souffle. D’importants travaux
de rénovation et de remise en
valeur sont lancés dans les
années huitante pour redyna-
miser la cité.

Au début des années 2000, de nouvelles
industries s’implantent et se développent
relançant la croissance démographique.
Aujourd’hui la ville compte plus de 39’000
habitants, ce qui en fait la 3ème  ville de Suisse
romande après Genève et Lausanne.

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 05PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff04

CAHIER
des charges 2

2.1 Mandat de l’OFT
L’Office fédéral des transports a manda-
té en date du 21 juillet 2015 le gestion-
naire d’infrastructure Transports publics
neuchâtelois, transN, pour l’analyse du
module F111 sur la base de l’horaire de
référence AS 2025. La convention établie
entre l’Office fédéral des transports et le
gestionnaire d’infrastructure établit les
documents et études à réaliser, ainsi que
l’organisation du projet et l’intégration de
mandataires externes.

Le projet d’offre, F111, propose la créa-
tion d’une nouvelle halte « Malakoff» sur la
ligne La Chaux-de-Fonds–Les Ponts-de-
Martel, plus précisément entre les haltes
Le Grenier et La Corbatière. La halte Le
Reymond est supprimée. Ce nouveau
point d’arrêt « Malakoff » offrira une meil-
leure desserte de la zone résidentielle ac-
tuelle du Cerisier et de la zone d’activité en
cours de développement.

En 2030, 1’240 habitants et 510 emplois
devraient être localisés dans le rayon d’in-
fluence de la future halte.

2.2 Périmètre de l’étude
Le périmètre d’étude comprend le tronçon à simple voie entre La Chaux-de-Fonds et
Les Ponts-de-Martel. La ligne de bus 311 Gare–Cerisier gérée par transN est également
considérée dans le périmètre.

Il s’agit
en particulier
d’établir :

Le présent rapport reprenant
l’ensemble des éléments à
analyser tels que la demande,
l’offre, le besoin en infrastruc-
ture et en matériel roulant selon
les différentes configurations
des modules.

1

3

2

4

Une analyse des coûts
d’infrastructure et des coûts
d’exploitation, en particulier
l’évolution des recettes et
des charges, notamment les
indemnités pour les collectivi-
tés publiques.

Des fiches infos sur le
développement d’offre et
des infrastructures.

Tout autre document pour
la bonne compréhension
des solutions proposées.

MÉTHODOLOGIE 3

La méthodologie d’analyse du potentielle de la nouvelle halte a
été établie par le bureau WAM ing. dans l’espace de planification
du Nordwestschweiz. Le Canton de Neuchâtel, avec l’appui du
bureau SMA et associés SA à Lausanne, a analysé le potentiel
actuel d’une telle halte et son potentiel en 2030. Cette méthode
est décrite dans le rapport établi par l’espace de planification de
l’Arc jurassien.

Pour rappel, le marché d’une nouvelle halte est calculé en ana-
lysant les utilisateurs dans une zone d’influence. Les utilisateurs
sont pondérés en fonction de l’éloignement avec la future halte.
Les habitants et les emplois concernés donnent des points po-
tentiels. Si une partie de ces potentiels devait être déjà couverte
par une autre halte, ils sont retranchés du résultat.

Les hypothèses de base s’appuient sur les données 2011 de l’Of-
fice fédéral de la statistique, les données fournies par le canton
de Neuchâtel pour l’horizon 2030 et une zone d’influence de 1
kilomètre divisée en 4 secteurs (< 250 mètres, 250-500 mètres,
500-750 mètres, 750-1’000 mètres).

Conformément aux directives de l’OFT sur les nouveaux points
d’arrêt, transN a repris les éléments chiffrés à disposition dans
les fiches de projet d’offre établies par l’espace de planification
de l’Arc jurassien en novembre 2014. Aucune analyse détaillée
sur la demande et le potentiel n’a été effectuée. TransN a analysé
uniquement l’impact de cette nouvelle halte sur l’exploitation et
les besoins en infrastructure.

Les pondérations suivantes
ont été utilisées :

Un point de potentiel génère 2’000 km-voyageurs
par année, 350 CHF de recettes par année
et 55 trajets annuels.

Jusqu'à 250 mètres 0.8

Entre 250 et 500 mètres 0.5

Au-delà de 500 mètres 0.25

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 07PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff06

ANALYSE
de la situation 4

4.1 Offre 2014
L’offre régionale sur la ligne La Chaux-de-Fonds–La Sagne–Les
Ponts-de-Martel est actuellement d’un train par heure et par
sens. Cette offre est assurée avec une seule composition.

Dans le sens Les Ponts-de-Martel–La Chaux-de-Fonds, une
course supplémentaire est offerte à l’heure de pointe du matin.
Le croisement avec le train de base de sens contraire se fait à La
Sagne, unique point de croisement en ligne.

Offre 2014

Les Ponts-de-Martel

Petit-Martel

La Sagne

La Sagne-Eglise

La Corbatière

La Chaux-de-Fonds

Ligne ferroviaire transN

Autres lignes ferroviaires

Arrêts transN

Les Ponts-de-Martel

Le Stand

Petit-Martel

430

420

420

420

430

430

520

530

540

540

480

Petit-Martel-Est

Les Coeudres

La Sagne-Eglise

Les Coeudres-Est

La Sagne

La Corbatière

Le Reymond

Le Grenier

La Chaux-de-Fonds

2014

4.2 Offres de référence 2025 et 2030
L’offre de référence de PRODES 2025 est identique à l’offre ac-
tuelle. Le cas de référence 2030 de l’OFT défini dans le document
« Offre de prestations des chemins de fer privés dans le cas de
référence pour le développement de PRODES EA 2030 » reprend
la même offre que celle de 2014.

La structure horaire actuelle est maintenue pour la suite des
études.

Le Reymond

S
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ce
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l d
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to
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gr
ap

hi
e

500 m

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 09PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff08

4.3 Matériel roulant 2012-2030
Actuellement, le matériel roulant de transN utilisé sur la ligne La
Chaux-de-Fonds–Les Ponts-de-Martel est du type BDe 4/4, série
6 à 8 de 1991. La longueur de ces rames est de 20.7 m pour
un poids de 35.5 tonnes. Elles circulent généralement en unité
simple, mais peuvent être engagées en double traction en cas de
forte affluence. Elles offrent chacunes 48 places en 2ème classe
et 10 strapontins.

A l’horizon 2030, le matériel roulant devrait être modernisé pour
cette ligne, puisque les automotrices actuelles ne répondent pas
aux exigences LHand. A la vue du potentiel de développement de
la Vallée de la Sagne, le futur matériel roulant devrait conserver les
caractéristiques techniques actuelles.

Offre 2014

illustrations pour chapitre 4

La Chaux-de-Fonds
56

04

42

42

18

18

La Sagne

33
28

Les Ponts-de-Martel

Offre de référence 2030

La Chaux-de-Fonds
56

04

42

42

18

18

La Sagne

33
28

Les Ponts-de-Martel

Offre
2014

Offre de référence
2030

Offre 2014

illustrations pour chapitre 4

La Chaux-de-Fonds
56

04

42

42

18

18

La Sagne

33
28

Les Ponts-de-Martel

Offre de référence 2030

La Chaux-de-Fonds
56

04

42

42

18

18

La Sagne

33
28

Les Ponts-de-Martel

4.4 Infrastructure de référence 2030
Hormis la mise en conformité des nombreuses gares et haltes
de la ligne selon les standards LHand et l’entretien ordinaire
des installations, il n’est pas prévu de projets d’extension de
l’infrastructure entre 2015 et 2030.

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 11PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff10

5.2 Demande 2012
Le trafic voyageurs entre La Chaux-de-Fonds et les Ponts-de-
Martel se compose essentiellement de scolaires et de pendulaires
se rendant depuis la Vallée de la Sagne à La Chaux-de-Fonds.
La section la plus chargée se trouve à l’approche de la halte du
Grenier avec 540 voyageurs par jour ouvrable (TJOM 2014 | lun-
di-vendredi), les deux sens réunis.

5.3 Evolution socio-démographique
d’ici 2030

Dans le cadre des travaux réalisés sous l’égide de la région de
planification de l’Arc jurassien, l’évolution socio-démographique
dans le périmètre de la future halte a été analysée sur la base des
données de prévisions établies par le Canton de Neuchâtel. D’ici
2030, 390 habitants supplémentaires devraient s’implanter dans
un rayon de 500 mètres autour de la halte, soit une augmentation
de 60%. Il est attendu 35 emplois supplémentaire (+9%) dans ce
même rayon.

5.1 Population et em-
plois
La ville de La Chaux-de-Fonds compte au
31 décembre 2014 plus de 39’000 habi-
tants. Les communes de La Sagne et des
Ponts-de-Martel ont une population de
950 habitants, respectivement 1’300 ha-
bitants.

L’évolution démographique dans la Vallée
de la Sagne est très faible.

La halte des Malakoff desservira un quar-
tier en plein développement. En 2014, 850
habitants se trouvent dans un rayon de 1
kilomètre autour de la future halte et 475
emplois.

ANALYSE
et prévision de la demande 5

Montées/descentes
Trafic jour ouvrable moyen
(lundi-vendredi) / (TJOM 2014)

La Chaux-
de-Fonds

250
230

Le Grenier

30
50

Le Reymond

1 1

La Corbatière La Sagne-
Eglise

La Sagne Les
Coeudres-
Est

Les
Coeudres

Petit-
Martel-
Est

Petit-
Martel

Le Stand Les Ponts-
de-Martel

15 25 15 15

136 124

3 2 8 7 3 2 3 3 10 9

212 218

Montées journalières [personnes]

Descentes journalières [personnes]

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 13PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff12

ANALYSE
des besoins fondée
sur la demande et solutions 6

6.1 Volonté politique
Le Canton de Neuchâtel a inscrit cet ob-
jet afin de renforcer la zone d’activité en
développement et d’offrir une offre trans-
ports publics plus attrayante dans ce sec-
teur. La ligne de bus 311 couvre le quartier
du Cerisier au Nord des voies du lundi au
samedi, mais ne dessert pas la zone au
Sud.

Ce quartier dispose encore de parcelles
disponibles en zone d’habitation de faible
et moyenne densité, ainsi qu’en zone in-
dustrielle.

La localisation de cette halte en bordure
de la Ville de La Chaux-de-Fonds pourrait
offrir à long terme des possibilités d’in-
termodalité avec un parking-échange, à
condition d’augmenter les cadences de
desserte.

Avec la suppression de la halte
du Reymond, cet arrêt permet
d’améliorer l’offre en transports
publics de ce secteur sans au-
cune incidence sur l’exploitation
et le coût de l’offre.

6.2 Solution
La solution proposée par l’espace de planification de l’Arc juras-
sien est la création d’une halte régionale sur la ligne La Chaux-
de-Fonds–Les Ponts-de-Martel pour la desserte du quartier du
Cerisier et du secteur d’activité en développement.

CONCEPT
d’offre et d’exploitation 7

7.1 Concept d’offre
2030 | module F111
Le concept d’offre F111 propose la créa-
tion d’un nouveau point d’arrêt « Malakoff »
entre Le Grenier et La Corbatière. Tous les
trains de la ligne La Chaux-de-Fonds–Les
Ponts-de-Martel desserviront cette nou-
velle halte une fois par heure et par sens.
Aux heures de pointe, cette desserte de
base sera renforcée à la demi-heure.

Cette nouvelle halte a pour objectif de
desservir le quartier d’habitation du Ce-
risier et la zone d’activité actuelle et le
développement de cette dernière. Elle
remplacera la halte Le Reymond dont le
potentiel est très faible. Cette dernière
devrait néanmoins être supprimée avant
2023 afin d’éviter son aménagement aux
standards LHand.

7.2 Analyse du système global des transports
L’impact de la création d’un nouveau point d’arrêt Malakoff sur le réseau urbain de La
Chaux-de-Fonds a été analysé par transN. Bien que ce nouveau point d’arrêt se situe
à proximité de la ligne 311 (Gare–Cerisier), la ligne de bus doit être maintenue car elle
assure une desserte plus importante que le seul périmètre de la halte de Malakoff, no-
tamment le sommet du quartier du Cerisier et le centre-ville de La Chaux-de-Fonds. De
plus, la desserte de la future halte de Malakoff avec une seule paire de trains par heure
ne peut suffire à remplacer la desserte du bus 311. En effet, le bus 311 circule à une
cadence de 20 minutes les jours ouvrables de 6 heures à 18 heures, cadence renforcée
aux heures de pointe. Les bus roulent à la demi-heure le samedi. Il n’y a pas de service
le dimanche. La future halte de Malakoff permet d’offrir une desserte complémentaire et
rapide d’une partie du quartier du Cerisier.

S
ou

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gr
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e

La Sagne

La Sagne-Eglise

La Corbatière

La Chaux-de-Fonds
Malakoff

500 m

Ligne ferroviaire transN

Lignes ferroviaires

Arrêts transN

Autres lignes

Nouvel arrêt

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 15PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff14

7.3 Exploitation
L’ouverture d’un nouveau point d’arrêt
sur la section La Chaux-de-Fonds–La
Sagne n’a pas d’influence sur l’horaire
de base de la référence 2025, car il est
accompagné de la suppression de l’arrêt
Le Reymond.

Les temps de parcours restent
inchangés et les croisements
peuvent toujours être assurés
aux heures de pointe à la gare
de La Sagne.

illustration pour chapitre 7.3

51

51

09

09

Malakoff

Offre avec module F111

La Chaux-de-Fonds
56

04

42

42

18

18

La Sagne

33
28

Les Ponts-de-Martel

Offre
avec module F111

Données socio-
économiques

Population Emplois Pondération points de
potentiels
2012

points de
potentiels
2030OFS, 2012 Ct. NE 2030 OFS 2011 Emploi 2030

r <250m 276 376 95 95 0.8 297 377

250m< r <500m 385 676 300 335 0.5 343 506

500m< r <750m 157 157 44 44 0.25 50 50

750m< r <1000m 34 34 36 36 0.25 18 18

total sans effet de la halte Le Grenier 707 951

total avec prise en compte de la halte Le Grenier 504 748

Définition des périmètres d’influence

250 m

500 m

750 m

1000 m

S
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ra

l d
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to
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hi
e

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 17PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff16

7.4 Effets sur la demande
La méthodologie a été expliquée au point 3. Les effets de la
halte Le Grenier sur la nouvelle halte de Malakoff ont été pris en
compte. Sur une base socio-économique de 2012, le potentiel
obtenu pour une halte à Malakoff serait de 504 points.

La même analyse a été réalisée sur les prévisions 2030 fournies
par le canton de Neuchâtel. Le potentiel de la halte serait alors
de 748 points.

Il convient de relever dans ce rapport que ce potentiel ne tient
pas compte des origines-destinations des possibles utilisateurs,
ni respectivement de la desserte.

Selon les hypothèses prises dans la méthodologie,
cette halte devrait entraîner 1’496’000 voyageurs-ki-
lomètres supplémentaires, 41’140 trajets par an, soit
114 par jour et amener 262’000 francs de recettes.

Une analyse des potentiels locaux montre que le nombre de
trajets est réaliste, en comparaison avec notamment la halte Le
Grenier. En ce qui concerne le nombre de voyageurs-kilomètres,
un calcul plus précis s’impose avec une répartition du 100% des
voyageurs en direction de La Chaux-de-Fonds. L’essentiel du
trafic se composera de personnes voulant relier rapidement le
quartier du Cerisier et le centre-ville de La Chaux-de-Fonds. La
distance est de 1.77 kilomètres entre ces deux gares. Le nombre
de voyageurs-kilomètres générés sera de 71’000 voyageurs-kilo-
mètres par année, en lieu et place des 1’496’000 voyageurs-ki-
lomètres/an selon la méthodologie proposée. Les nouvelles re-
cettes seront de l’ordre de 17’800 francs par an.

illustration pour chapitre 7.3

Malakoff

Flux avec module F111

La Chaux-de-Fonds

La Sagne

Les Ponts-de-Martel

11
0

Flux
avec module F111

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 19PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff18

PEL OCF A

2.40
Rampe

2.40
Rampe

1.33
Soutènement
(terre armée) 1.48

Soutènement
(terre armée)

2.10
Quai

TerraMur (70°) ou équivalent

TerraMur (70°) ou équivalent

Bordure de quai :
Elément en équerre (béton

1.52 3.93 9.30 6.64
Route

Voie TransN Voie CFF

1.33
Soutènement
(terre armée)

Li
m

ite
 p

ar
ce

lle +1036.59

+1034.56

+1032.74

+1032.39 +1032.39

+1035.21

Garde-corps Garde-corps

2.
59

2.05
Zone de danger

1.57
Zone sûre

PEL OCF S2

AMÉNAGEMENTS
infrastructurels 8

8.1 Cahier des charges
Le quai de la future halte doit avoir une lon-
gueur de 70 mètres afin de correspondre
aux futurs standards de la ligne. Les dis-
positions d’exécution de l’ordonnance sur
les chemins de fer (DE-OCF) et les régle-
mentations RTE 20012 (Profil d’espace
libre), RTE 21110 (Infrastructure et ballast)
et RTE 22040 (Guide pratique de la voie
ferrée) doivent être respectées. La halte et
ses accès doivent être conformes aux exi-
gences de la Loi fédérale sur l’égalité pour
les handicapés LHand.

8.2 Localisation
La future halte de Malakoff est construite
au kilomètre 1.77 de la ligne La Chaux-de-
Fonds (km 0.0)–Les Ponts-de-Martel (km
11.98). Elle se situe à droite dans le sens
du kilométrage. L’accès depuis le quartier
du Cerisier nécessite le franchissement
des voies CFF La Chaux-de-Fonds–Neu-
châtel et transN La Chaux-de-Fonds–Les
Ponts-de-Martel.

8.3 Réalisation
Trois variantes de réalisation ont été étu-
diées. L’infrastructure de la halte reste
identique, seuls les accès changent.

Variante 1
Cette première variante prévoit un ac-
cès depuis le quartier du Cerisier avec
une passerelle franchissant la voie CFF
La Chaux-de-Fonds–Neuchâtel et la voie
transN La Chaux-de-Fonds–Les Ponts-
de-Martel avant de descendre sur le nou-
veau quai à réaliser. La hauteur du quai est
de 35 centimètres par rapport au plan de
roulement. La longueur est de 70 mètres.
Le franchissement des voies avec une
passerelle des voies CFF et transN né-
cessite des modifications de la ligne de
contact, mais n’implique aucune modifi-
cation de la géométrie des voies. Le coût
de réalisation a été estimé à 1 million de
francs (hors TVA). Elle est retenue pour la
suite des études.

Variante 2
Le quai et les accès répondent aux exigences de la LHand. Une
possibilité de rejoindre la rue de l’Hôtel-de-Ville pour franchir les
voies par le passage inférieur actuel a été envisagée dans la deu-
xième variante. Malheureusement, elle ne répond pas aux exi-
gences d’accessibilité LHand. De plus, le cheminement depuis
le quartier du Cerisier implique un détour de plus de 200 mètres,
non aménagé pour les personnes à mobilité réduite et relative-
ment dangereux avec l’étroitesse du passage inférieur de la Rue
de l’Hôtel-de-Ville et le fort trafic de cet axe. Cette variante a été
chiffrée et permettrait une économie de 670’000 francs (hors
TVA). L’amélioration du cheminement pour le rendre conforme à
la LHand et l’élargissement du passage inférieur pour améliorer la
sécurité n’ont pas été chiffrés. Il est cependant à supposer qu’une
telle variante n’est pas réalisable sans ces conditions qui impacte-
raient fortement les coûts. Cette variante n’est pas retenue.

C

C
'

Quai (L=70,00 m)

Passerelle piétonne

10.00%

10.00%

10.00%

5.
00

%

2.10

13.02

1.52

2.40

Passage pour piétons

10
.0

0%

Eventuel cheminement

Rampe d'accès au quai
(L = 45,00 + 25,00 m)

Surface pour l'abri voyageurs
+ Automate à billet

A

A'

B

B'

Chemin d'accès
(L = 50,00 m)

Route de l'Orée-du-bois

La Chaux-de-Fonds
La Chaux-de-Fonds

Neuchâtel

Les Ponts-de-Martel

PEL OCF A

PEL OCF A

2.40
Rampe

2.40
Rampe

1.33
Soutènement
(terre armée) 1.48

Soutènement
(terre armée)

2.10
Quai

TerraMur (70°) ou équivalent

TerraMur (70°) ou équivalent

Bordure de quai :
Elément en équerre (béton

préfabriqué) type 5

1.52 3.93 9.30 6.64
Route

Voie TransN Voie CFF

1.33
Soutènement
(terre armée)

Bordure de quai :
Elément en équerre (béton

préfabriqué) type 5

2.40
Rampe

1.97
Talus 3/2

1.83
Soutènement
(terre armée)

1.50
Abri

2.02
Soutènement
(terre armée)

2.10
Quai

Li
m

ite
 p

ar
ce

lle

1.52 3.91

Voie TransN Voie CFF

13.63
Route

Li
m

ite
 p

ar
ce

lle

Bordure de quai :
Elément en équerre (béton préfabriqué) type 5

Voie TransN Voie CFF

5.004.12

0.50 2.10 1.52

6.
30

3.90

TerraMur (70°) ou équivalent

Li
m

ite
 p

ar
ce

lle

13.02
Passerelle piétonne

2.40
Rampe

1.77
Soutènement
(terre armée)

5.11
Chemin d'accès

5.81
Talus Chemin d'accès

+1036.59

+1034.56

+1032.74

+1032.39 +1032.39

+1035.21

+1039.15

+1033.40

+1033.05 +1033.05

+1038.02

+1040.06
+1040.31

+1033.67

+1033.32+1033.32

+1041.08
+1040.96

+1039.00

5.00%

6.34
Chemin d'accès

Garde-corps

Garde-corps Garde-corps

Garde-corps Garde-corps

EO

EO

EO

2.
59

3.
60

TerraMur (70°) ou équivalent

4.
06

2.05
Zone de danger

1.57
Zone sûre

2.05
Zone de danger

1.57
Zone sûre

2.05
Zone de danger

1.57
Zone sûre

PEL OCF S2

PEL OCF A

PEL OCF S2

PEL OCF S2

ECHELLE :

FORMAT :

PLAN N° :

DOSSIER :

Réf.: \\Sdi\sdin\Affaires\5082\Tech\Plans\Autocad\ Malakoff_Situation.dwg

DATE MODIFICATIONSDESS. CONTR.

REMARQUES DIVERSES

5082
001

Ligne 222 PdM-CdF - Halte "Malakoff"

Plan de situation et profils type

105 x 29.7 cm

1:500 + 1:100

28.05.2015 RP
A
B
C
D
E

Avant-projet

DJ/RN

SITUATION
ECHELLE 1:500

COUPE A-A' ECHELLE 1:100

COUPE B-B' ECHELLE 1:100

COUPE C-C' ECHELLE 1:100

LEGENDE

- Les cotes sont indicatives (base courbes de niveau 1 mètre, 2010);
- Les dévers existants ne sont pas indiqués et devront être traitées dans une phase ultérieure du projet.

Variante 3
Cette troisième variante est une évolution de la première pour te-
nir en compte d’une éventuelle double-voie CFF entre La Chaux-
de-Fonds et le tunnel du Mont-Sagne. Les surcoûts liés à la
double voie CFF (élargissement plateforme, déplacement de la
voie transN, nouvelle géométrie, etc.) ne sont pas chiffrés dans
le coût de base de la halte. S’il y a une nécessité de réaliser une
double voie CFF dans ce secteur, ces travaux sont considérés
comme réalisés avant la réalisation de la nouvelle halte de Mala-
koff. L’augmentation des coûts de l’ordre de 230’000 francs (hors
TVA) par rapport à la variante 1 s’explique principalement par le
prolongement de la passerelle et les accès.

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 21PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff20

EXAMEN
micro et macroéconomique 9

9.2 Coûts de réalisation
L’estimation des coûts a été effectuée se-
lon les directives en la matière édictée par
l’OFT. La base des prix utilisé correspond
à la base de prix 2015, hors TVA et sans
renchérissement. Les trois variantes ont
été chiffrées, mais seul le montant de la
première variante retenue est détaillé dans
ce rapport.

Les emprises sur des tiers s’élèvent à environ 100 m2 en terrains agricoles. Le prix pour
le projet de la H20 limitrophe à la gare est de 10 francs par m2, soit dans le cas de la halte
de Malakoff un achat de l’ordre de 1’000 francs.

L’investissement total de la variante 1 se monte à 1’006’000 francs (hors TVA) et entraîne
un amortissement annuel de 41’740 francs. Une durée de vie de 10 ans a été considérée
pour l’équipement et de 25 ans pour l’infrastructure.

La variante 2 nécessite un investissement de 335’000 francs et la variante 3 un investis-
sement de 1’236’000 francs en prenant en compte les terrains de tiers à acquérir.

9.1 Recettes supplé-
mentaires voyageurs
La nouvelle halte devrait générer 114 dé-
placements quotidiens supplémentaires
entre Malakoff et La Chaux-de-Fonds, soit
71’000 voyageurs-kilomètres. En 2014,
les recettes se sont élevées à 579’240
francs pour 2’300’911 voyageurs-kilo-
mètres, soit environ 25 centimes par voya-
geurs-kilomètres.

La nouvelle halte devrait amener, sur la
base de prix 2014, environ 17’800 francs
par année. La perte du potentiel de la halte
du Reymond est estimée à 1’950 voya-
geurs-kilomètres par an, soit 500 francs.
La contribution de couverture de 8% du
produit du transport est estimée à 1’380
francs supplémentaires par an.

9.3 Frais de maintenance supplé-
mentaires
Les frais de maintenance supplémentaires induits par ce nou-
veau point d’arrêt sont essentiellement liés au nettoyage et dé-
blaiement de la neige. Ils sont estimés, en comparaison avec les
autres points d’arrêt de transN, à 15’000 francs par année. Quant
à la consommation d’énergie supplémentaire (éclairage, informa-
tion aux voyageurs et automate), elle est estimée à 2’500 francs
par an.

Suite à la suppression de la halte Le Reymond, la différence entre
le cas de référence et le cas planifié est nulle tant pour les frais
de maintenance et d’énergie que pour la consommation de ki-
lowatt-heures.

La consommation électrique due au démarrage du train à cette
nouvelle halte est également compensée par la suppression de la
halte Le Reymond.

9.4 Calcul des indices des per-
sonnes-heures
Les indices du nombre de personnes-heures et de fréquence ont
été calculés à partir de la demande 2030 avec la répartition des
flux depuis l’arrêt du bus 311 « Prés-Verts » et depuis la nouvelle
halte de Malakoff. De par la situation de l’arrêt Prés-Verts et la
nouvelle halte de Malakoff, une majoration du temps de parcours
de 5 minutes pour atteindre l’arrêt ou la halte a été considérée.
L’ensemble des flux mis en évidence sont orientés du quartier
vers la gare de La Chaux-de-Fonds.

Au niveau des fréquences, il a été considéré trois paires de
courses par heure pour la desserte du quartier. Avec la création
de l’arrêt et la desserte horaire ferroviaire, la cadence passe à 4
courses par heure entre le quartier du Cerisier et la gare. Comme
indiqué plus haut, les bus ne circulent pas après 18h00 et ni le
dimanche contrairement au chemin de fer.

Investissement Montant %

dont voie fr. -

dont courant de traction fr. 100’000 9.9%

dont installation de sécurité fr. 10’000 1.0%

dont génie civil et environnement fr. 270’000 26.8%

dont accès au chemin de fer fr. 580’000 57.7%

dont superstructure fr. 20’000 2.0%

dont énergie fr. - 0.0%

dont télécom fr. - 0.0%

dont installations électriques et
autres installations

fr. 25’000 2.5%

dont terrain fr. 1’000 0.1%

Total hors TVA fr. 1’006’000 Relations Nbre de personnes/jour Temps de parcours + 10 min Temps de parcours + 4 min

Référence 2030* Référence 2030 Avec module F111

Quartier du Cerisier –
La Chaux-de-Fonds Gare

110 14 10

Persh/jour 26 18

Persh/an 9’368 6’692

Relations Nbre de personnes/jour Fréquence Fréquence

Référence 2030* Référence
2030/2025

Avec module F111

Quartier du Cerisier –
La Chaux-de-Fonds Gare

110 3 2

Indice de fréquence 3 4

* selon hypothèse répartition des flux

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 23PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff22

Evolution des recettes et des charges annuelles
Module F111

Gestionnaire d’infrastructure

Charges sans amortissement Recettes

Frais d’entretien supplémentaires 0 Vente des sillons 1’384

         Entretien nouvelle halte Malakoff	 15’000          Prix de base lié à la demande 0

         Economie entretien halte Le Reymond -15’000          Prix de base lié au poids 0

         Energie 0

         Contribution de couverture
         via 8% du produit du transport

1’384

Coûts d’énergie supplémentaires 0

         Eclairage et fonctionnement de la halte
         14’000 kWh/a à 0.17 ct.

2’500

         Economie consommation énergie
         halte Le Reymond

-2’500

Excédent de recettes 1’384

Charges d’amortissements Recettes

Amortissements 41’740 Indemnités d’amortissements 41’740

         Nouvelle halte de Malakoff - variante 1 41’740

Exploitant

Charges Recettes

Frais de personnel 0 Transports de personnes 17’300

         Evolution des heures de conduite 0
         Recettes transports
         de personnes

17’800

         Perte potentiel Le Reymond -500

Frais matériel roulant 0

         Evolution des prestations 0

Sillons 1’384

         Prix de base lié à la demande 0 Recettes

         Prix de base lié au poidsg 0

         Energieg 0

         Contribution de couverture via 8%
         du produit du transportg

1’384

Excédent / diminution des indemnités 15’916

TOTAL 17’300 TOTAL 17’300

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 25PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff24

10.1 Sources

Rapport de la région de planification Ouest / CTSO, PRODES 2030,
Conférence des directeurs des transports de Suisse occidentale, Novembre 2014

Accompagnement à la préparation des projets d’offre PRODES EA 2030,
 rapport technique du 27 novembre 2014, SMA et associés SA, Lausanne

Fiche projet d’offre AJ 12-1

Plan directeur cantonal, Projet de territoire, Version adoptée par le Conseil d’Etat, juin 2011

L’aménagement d’une nouvelle
halte à Malakoff correspond à une
volonté cantonale et communale
pour l’amélioration de l’acces-
sibilité en transports publics du
quartier du Cerisier et de la zone
de développement. Les effets
financiers sur l’exploitation sont
une augmentation des recettes de
17’300 francs et une augmenta-
tion du prix du sillon au travers de
la contribution de couverture pour
1’380 francs.

SYNTHÈSE
et recommandations 10

Le projet d’offre F111 dégage donc un
excédent de recettes supplémentaire de
15’900 francs par année. Cela permet de
réduire les indemnités du trafic voyageurs
régional. Avec la suppression de la halte Le
Reymond, cette nouvelle halte de Malakoff
ne remet pas en cause l’exploitation, ni la
stabilité de l’offre La Chaux-de-Fonds–Les
Ponts-de-Martel.

L’investissement de plus de 1 million de
francs (hors TVA) pour la création de cette
nouvelle halte est à annoncer dans le
cadre de PRODES 2030. Cet investisse-
ment impliquera néanmoins une augmen-
tation des indemnités d’amortissement de
l’ordre de 41’740 francs par an. Avec la
suppression de la halte Le Reymond, il n’y
a pas d’augmentation des frais d’entre-
tien et d’énergie pour la ligne. L’augmen-
tation du produit de transport entraînera
une augmentation de la contribution de
couverture de 1’380 francs. Ce montant
ne permet pas de couvrir l’amortissement
si ce dernier devait être comptabilisé au
même titre que les frais ordinaires.

Les Transports Publics Neuchâtelois re-
commandent de poursuivre les études
pour l’aménagement de cette nouvelle
halte à Malakoff et de procéder à la sup-
pression de la halte Le Reymond.

PRODES 2030
Rapport transN / Malakoff 27PRODES 2030

Rapport transN / Malakoff26

- Fiche info F111

- Estimation des coûts des aménagements infrastructurels

- Données d’entrée pour l’évaluation macro-et microéconomique

- Plan d’ensemble 1 :500

- Coupes

- Descriptif technique infrastructure pour les trois variantes, SD ingénierie Neuchâtel SA

- Potenzialanalyse neue  Bahnhaltestellen Nordwestschweiz, Kurzüberblick über die Methodik, die

Resultate und Schlussfolgerungen, WAM Planer und Ingenieure AG, 14. Oktober 2014

ANNEXES 11

Editeur
Transports Publics Neuchâtelois SA (transN)
Allée des Défricheurs 3
Case Postale 1429
2301 La Chaux-de-Fonds

Concept, rédaction,
réalisation graphique

promodal.ch SA
Case postale 7181
CH - 1002 Lausanne
www.promodal.ch

Photos
© promodal.ch SA, Lausanne

Octobre 2015

Transports Publics Neuchâtelois SA (transN)
Allée des Défricheurs 3
Case Postale 1429
2301 La Chaux-de-Fonds

www.transn.ch


name: Motion interpartis, "A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-Fonds", déposée le 2 février

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

25.010

Date du dépôt

02.02.2025

Heure du dépôt

21h25

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 20 février 2025

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Les Vert-e-s, Le PS, le POP

Titre : A quand le retour de la semaine de la mobilité à La Chaux-de-
Fonds ?

Contenu : Nous demandons au Conseil communal d’analyser les conditions de reprise de la
Semaine européenne de la mobilité qui a lieu chaque année en septembre.

La semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyen-ne-s et les
collectivités à tester des modes de déplacements alternatifs à la voiture. La ville de La Chaux-
de-Fonds y a participé à plusieurs reprises dans les années 2000, puis l’expérience s’est
arrêtée.
L’objectif de combiner au mieux divers modes de déplacement en ville (le vélo, la marche, les
transports publics) est vite posé sur le papier, mais plus compliqué à mettre en œuvre au
quotidien. Avec le réchauffement climatique et les mesures à prendre pour réduire notre
empreinte environnementale, la nécessité également de bouger davantage pour rester en
bonne santé, il nous semble intéressant d’offrir à nouveau à la population une semaine
différente pour repenser notre mobilité, découvrir les offres de transports publics et tester les
aménagements urbains à pied et à vélo, échanger avec les autorités sur la vision de notre Ville,
en particulier avec la mise en œuvre des plans climat de la Confédération, du Canton et de la
Commune.
La mobilité est une culture et nous constatons que les offres de mobilité alternatives sont
souvent mal connues des personnes qui se déplacent essentiellement en voiture (par ex.
horaires, réseaux, billets et abonnements de TP). Par ailleurs oser se lancer à vélo peut être un
pas difficile à franchir. Une offre d’accompagnement pourrait être proposée durant cette
semaine. L’accent pourrait être mis chaque année sur un thème différent, en partenariat avec
des acteurs locaux. D’autres villes suisses continuent annuellement de proposer cette
expérience. Leurs idées et leurs conclusions, certes non définitives, pourraient nous être utiles.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) :

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :Jean-Jacques Tritten

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Michael Voegtli Lara Zender Karunakaran Sayenthini

Gregory Rochat Françoise Jeandroz Matthey Marinette

Nathalie Tissot Julie Perret- Pouchon Bieler Gaetan

Pierre-Yves Blanc Karim Boukhris Vollers Sabrina

Line Voegtli Desmarles Brossard Carmen Reverchon Mathilde

François Perret Buhler Pascal Boillat Amandine

Laurent Duding Bramaud du Boucheron  Anne Maillard Alicia

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Interpellation interpartis, "Emission de fumée de l'usine Thommen Furler AG à la Combe-des-Moulins", déposée 26 août 2024.

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – INTERPELLATION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document déposé

N° de l'objet

24.037

Date du dépôt

25.08.2024

Heure du dépôt

12h21

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 24.09.2024

Remarque(s) :

Traité par le Conseil général le : …………..

Au nom du/des groupes : PLR – Vert Libéral – Le Centre - UDC

Titre : Emission de fumées de l’usine Thommen-Furler AG à la Combe-des-Moulins

La topographie du site de la Combe des Moulin est ainsi faite qu’un « lac» se crée avec les fumées sortant de l’usine
Thommen-Furler AG sise à la Combe-des-Moulins 21.
En effet, en général le matin, dans certaines conditions météorologiques, la fumée émise par l’usine ne s’évacue pas
verticalement comme elle le devrait, mais stagne dans la combe qui est fermée par un étranglement quelques centaines de
mètres en aval du site.
Plusieurs dizaines de jours par année, donc, les habitants du quartier doivent ainsi vivre dans des brumes, voir même des
brouillards émis par l’usine, desquels ils s’inquiètent, à bon droit, du caractère nocif à moyen et long terme.
Le Conseil communal est prié de répondre aux questions suivantes :
-Est-ce que cette usine respecte les normes en vigueur ?
-Est-ce que des analyses des fumées, des analyses de l’air dans le quartier, des analyses de végétaux et de sol, sont
effectuées à proximité du site ?
-Dans quelle mesure il pourrait être demandé à cette entreprise d’améliorer l’efficacité de sa cheminée, à défaut de n’émettre
des fumées que lorsque les conditions météorologiques permettent leur évacuation verticale ?
-D’une manière générale, quelles garanties peuvent être données aux habitants environnants quant aux risques qu’ils courent
pour leur santé ?
-Il semble que le personnel de la STEP en aval est informé et équipé pour se protéger en cas d’incident dans cette usine. Ca
n’est pas le cas des habitants du quartier. Est-ce que cela peut être corrigé ?

Le groupe PLR remercie le Conseil Communal pour ses réponses.

Christophe Ummel

Développement (commentaire aux questions – ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Demande d’urgence
Non

Auteur-e ou premier-ère signataire :

Christophe Ummel

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Sarah Curty Christophe Oppliger Jean-Denis Christen

Cédric Haldimann Frédéric Vaucher Roland Galley

Stéphanie Vogel Brigitte Leitenberg  Vincent Pittet

Claude-André Moser Zaffalon Aliénor LucasTanner s

Alain Vaucher Manon Freitag Ludovic Gerber

Anthony Curty Jean-Pierre Brechbühler  Lukas Räss

Adrien Steudler Jennifer Angehrn

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:chancellerie.communaleCHX@ne.ch


name: Motion du groupe PLR : Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 05.03.2024

text:
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA CHAUX-DE-FONDS – MOTION

À compléter par la Chancellerie lors de la réception du document et dans le cadre du suivi

N° de l'objet

24.016

Date du dépôt

05.03.2024

Heure du dépôt

13:52

Attribution(s) au(x) Dicastère(s) :

Inscrite pour la première fois à l'OJ du : 2 mai 2024

Traité par le Conseil général le : …………..

Décision : ……………

Délai pour classement : …………..

Classement : …………..

Les champs en couleur sont à remplir obligatoirement avant l'envoi. Ils seront
intégrés à l'ordre du jour.

Au nom du/des groupes : Groupe PLR

Titre : Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.

Contenu : Contenu : La taxe sur les spectacles est une charge administrative et financière supplémentaire
évitable pour tous les acteurs et toutes les actrices de la vie locale de notre Commune. De plus, cette taxe
n’encourage aucunement les modèles d’organisation indépendante avec une obligation de rentabilité, où
plus le prix de l’entrée est élevé pour couvrir les charges inhérentes, plus la taxe est élevée et donc plus les
charges augmentent.

Pour encourager l’organisation de manifestations culturelles et sportives à La Chaux-de-Fonds, nous
enjoignons donc le Conseil communal d’étudier la possibilité d’une suppression de la taxe sur les spectacles
pour les associations et clubs locaux, tout en proposant une compensation de la perte de recettes (estimée
à CHF 120'000.- pour 2022), par une éventuelle diminution des subventions dans les mêmes domaines
d’activités, de concert avec les acteurs et actrices concerné-e-s.

Développement (ne sera pas intégré à l'ordre du jour) :

Historiquement, la taxe sur les spectacles permettait de percevoir un impôt sur des troupes itinérantes ayant une
activité économique temporaire sur le territoire communal. Elle reste donc justifiée pour les organisateurs externes à
la Commune comme taxe de passage. Nous pensons en revanche qu’elle l’est beaucoup moins pour les associations
ou clubs locaux qui font vivre au quotidien la Commune. C’est pourquoi nous demandons une étude pour exempter
de cette taxe les associations culturelles et clubs sportifs établis à La Chaux-de-Fonds.

Aujourd’hui, toute manifestation à entrée payante doit verser comme taxe 10% du prix du billet. Nous constatons que
les organisations avec une obligation de rentabilité sont péjorées par cette taxe définie selon le prix du billet, au
contraire des organisations subventionnées qui peuvent se permettre des entrées à tarif très avantageux car n’étant
pas dans un besoin de rentabilité.

Ce prélèvement demande également un travail administratif tant de la part de la Commune que de l’organisateur qui
pourrait alors être évité.

Au surplus, par la suppression de cette taxe, les organisateurs d’événements ne se verront pas amputés d’une partie
des recettes qu’ils génèrent par leur investissement. Inutile de rappeler que ces manifestations jouent un rôle
important au dynamisme souhaité et attendu pour notre région, la Ville se doit de les soutenir de manière équitable.

Demande d’urgence (par défaut, la réponse « Non » est retenue) : Non

Auteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : Cédric Haldimann

Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :

Blaise Courvoisier Laura Jurt Mélanie Russi

Anthony Curty Christophe Mbemba Alain Vaucher

Sarah Curty Claude-André Moser Frédéric Vaucher

Maël Iseli

Envoi du fichier rempli à la Chancellerie communale : Chancellerie.communaleCHX@ne.ch

mailto:Chancellerie.communaleCHX@ne.ch